Source: http://www.bfe.admin.ch/radioaktiveabfaelle/01279/index.html?lang=fr
Timestamp: 2017-10-24 09:36:01+00:00
Document Index: 174871056

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 67', 'art. 69', 'art. 52', 'art. 31', 'art 27', 'art. 33']

Office fédéral de l’énergie OFEN -Glossaire
Groupe de travail de la Confédération pour la gestion des déchets nucléaires (Arbeitsgruppe des Bundes für die nukleare Entsorgung)
Roche argileuse homogène ayant sédimenté de manière régulière sur de grandes étendues du nord de la Suisse. Il y a plus de 175 millions d'années, au cours du Jurassique, une fine vase composée de particules d'argile s'est déposée au fond de la mer, formant ainsi les Argiles à Opalinus. Elles doivent leur nom au fossile de l'ammonite Leioceras opalinum que l'on y rencontre fréquemment.
A la fin de chaque étape de la recherche de sites aptes à abriter un dépôt en couches géologiques profondes, le rapport sur les résultats et les fiches d'objet sont communiqués aux cantons concernés et font l'objet d'une mise à l'enquête publique pendant vingt jours au moins. La procédure d'audition dure en principe trois mois (art. 19 OAT).
Barre de combustible / Barreau de combustible
Système de sécurité passive d'un dépôt garantissant la protection de l'être humain et de l'environnement. Il s'agit de dispositifs de confinement et de rétention techniques et naturels (géologie), qui isolent les déchets radioactifs de la biosphère selon le principe des barrières multiples.
Roche d'accueil du dépôt et de la géosphère en général (roche d'accueil et contexte géologique). Outre leur fonction de rétention, les barrières naturelles assurent la protection à long terme des barrières techniques.
Les barrières techniques relèvent de l'état physique des déchets (p.ex. déchets vitrifiés), de leur conditionnement (p.ex. dans des fûts en acier) et éventuellement du comblement des cavernes et galeries de l'entrepôt (p.ex. avec de la bentonite).
Roche argileuse de couleur gris-blanc, composée de cendres d'origine volcanique (elle tient son nom de Fort Benton, Montana, USA). Sa teneur élevée en montmorillonite (minéral argileux) lui confère une forte capacité de gonflement, d'échange ionique et d'absorption. C'est grâce à ces caractéristiques précieuses que la bentonite est utilisée comme barrière technique pour le stockage en profondeur de déchets radioactifs, soit pour combler ou pour sceller les dépôts en couches géologiques profondes.
Canton d'implantation
Canton dont une ou plusieurs communes sont situées dans une région d'implantation.
Commission pour la gestion des déchets radioactifs
Comblement des cavernes et des galeries d'un dépôt en couches géologiques profondes après y avoir emmagasiné les colis de déchets (art. 67 OENu).
En vertu de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire, le plan directeur montre quelles activités ayant une incidence sur l'organisation du territoire ne sont pas encore coordonnées et indique les dispositions qu'il convient de prendre pour parvenir à les coordonner en temps utile.
Déchets radioactifs solides, liquides ou gazeux produits par le cycle de combustion nucléaire ou, dans une moindre mesure, par la médecine, l'industrie et la recherche. Parmi eux, on distingue les déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR), et les déchets hautement radioactifs (DHR) et moyennement radioactifs à vie longue (DMRL); chacune de ces catégories a ses propres caractéristiques.
Déchets de moyenne activité (moyennement radioactifs) à forte teneur en émetteurs alpha. Ils résultent du retraitement d'éléments de combustible irradiés. Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance sur l'énergie nucléaire, la notion de déchets moyennement radioactifs à vie longue (DMRL) a été remplacée par la désignation "déchets alphatoxiques".
Type de déchets comprenant principalement des substances radioactives de période de demi-vie radioactive courte ayant une existence plutôt brève. Les déchets moyennement radioactifs nécessitent une protection supplémentaire. Ils sont produits lors de l'exploitation et du démantèlement ultérieur des centrales nucléaires, ainsi que par la médecine, l'industrie et la recherche. Abréviation: DFMR
Déchets moyennement radioactifs à vie longue → déchets alphatoxiques
Déchets de moyenne activité (moyennement radioactifs) à forte teneur en émetteurs alpha. Ils résultent du retraitement d'éléments de combustible irradiés. Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance sur l'énergie nucléaire, la catégorie de déchets DMRL a été remplacée par la catégorie des "déchets alphatoxiques". Abréviation: DMRL
Démonstration de faisabilité du stockage en couches géologiques profondes
Preuve démontrant la faisabilité du stockage des déchets radioactifs dans une couche géologique donnée. Il doit être démontré qu'il existe en Suisse une formation rocheuse d'une étendue suffisante et dotée des caractéristiques requises. La démonstration de faisabilité a été apportée pour les DFMR ou déchets alphatoxiques, et pour les DHR.
Preuve que les techniques actuelles permettent de construire un dépôt en couches géologiques profondes dans la roche d'accueil choisie, de l'exploiter et, à terme, de le fermer définitivement et de manière sûre en respectant les prescriptions de sécurité.
Preuve établissant que la roche d'accueil définie peut garantir la sécurité à long terme du dépôt en couches géologiques profondes, étant donné que les sondages ont démontré la présence des propriétés géologiques et hydrogéologiques nécessaires, et qu'elle dispose des barrières techniques requises.
Preuve établissant, à l'aide de résultats d'investigations étayés, l'existence d'une formation rocheuse d'une étendue suffisante et dotée des caractéristiques définies dans la démonstration de sécurité, et permettant par conséquent d'envisager la réalisation d'un dépôt en couches géologiques profondes avec des chances de succès.
Installation située dans le sous-sol géologique qui peut être fermée dans la mesure où la protection durable de l'être humain et de l'environnement est assurée par des barrières passives.
Dépôt en profondeur
Dépôt intermédiaire, durable, de longue durée ou final situé dans le sous-sol géologique.
Dépôt intermédiaire, durable, de longue durée ou final en surface (non souterrain).
Installation destinée au stockage, pour une durée illimitée et sans nécessiter d'entretien, de déchets radioactifs qu'il n'est pas prévu de récupérer.
Locaux destinés à l'entreposage de déchets radioactifs pour une durée déterminée.
Transformation spontanée et non influençable du noyau qui produit un rayonnement radioactif.
Voir "Déchets faiblement et moyennement radioactifs"
Voir "Déchets hautement radioactifs"
Voir "Déchets alphatoxiques" et "Déchets moyennement radioactifs à vie longue"
Eléments de combustible irradiés
Groupe d'experts pour les modèles de gestion des déchets radioactifs (Expertengruppe Entsorgungskonzepte für radioaktive Abfälle)
Comblement et scellement de toutes les parties souterraines et de la galerie d'accès d'un dépôt en couches géologiques profondes au terme de la phase d'observation (art. 69 OENu).
Les fiches d'objets constituent la partie principale des plans sectoriels de la Confédération; les différents projets y sont décrits; les fiches d'objet se composent d'une partie cartographique et d'une partie textuelle, et sont toujours bâties sur le même schéma: titre et numéro de la fiche d'objet, résumé et brève description, état d'avancement de la procédure et indication de la catégorie de plan sectoriel, liste des instances concernées, situation initiale, évocation du problème à résoudre, objectifs pour l'intégration des ouvrages dans l'espace; composantes des ouvrages, voies d'accès, données sur le paysage, mesures de compensation pour le développement régional (extérieures à l'ouvrage), décisions, directives pour les procédures de vote et de coordination, étapes suivantes, documentation.
Phénomène physique au cours duquel un noyau est divisé en deux ou plusieurs parties. La fission de noyaux lourds libère de l'énergie.
Terme générique désignant l'ensemble des unités géologiques situées entre les espaces d'entreposage et la biosphère (roche d'accueil incluse).
Mise à l'écart de déchets radioactifs englobant, d'une part, la collecte, le stockage intermédiaire, le transport et le traitement des déchets et, d'autre part, leur stockage dans des dépôts en couches géologiques profondes.
Atomes d'un même élément chimique qui se distinguent par le nombre de neutrons contenus dans leur noyau.
Centrale nucléaire de Beznau (Kernkraftwerk Beznau)
Centrale nucléaire de Gösgen (Kernkraftwerk Gösgen)
Centrale nucléaire de Leibstadt (Kernkraftwerk Leibstadt)
Centrale nucléaire de Mühleberg (Kernkraftwerk Mühleberg)
Centrale nucléaire (Kernkraftwerk)
Treize organisations de six pays différents mènent conjointement un programme de recherche visant à déterminer les caractéristiques des Argiles à Opalinus dans le laboratoire souterrain du Mont Terri. Le budget 2009/2010 mis à disposition pour ce projet par les 14 partenaires se monte à 3,92 millions de francs. Les investissements réalisés au Mont Terri depuis 1996 atteignent 51,4 millions de francs.
Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire
Loi fédérale du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire
Loi fédérale du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire. Elle réglemente l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et définit la procédure à suivre pour la gestion des déchets radioactifs. Abréviation: LENu
Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement
Loi fédérale du 22 mars 1991 sur la radioprotection
Mesures appliquées lorsque l'on constate que la planification, la construction ou l'exploitation d'un dépôt en couches géologiques profondes ont un impact négatif sur une région. Les mesures de compensation, qui sont élaborées en collaboration avec la région d'implantation et le canton d'implantation, sont approuvées par l'OFEN et financées par les responsables de la gestion des déchets.
Molasse d'eau douce inférieure
Sédiments qui se sont déposés dans l'avant-pays d'une chaîne de montagnes en surrection. On trouve la molasse sur le Plateau suisse. Les différents matériaux se déposèrent à plusieurs reprises, tantôt dans une mer peu profonde, tantôt sur la terre ferme, formant respectivement la molasse marine et d'eau douce (supérieure/inférieure). Molasse d'eau douce inférieure: des deltas de conglomérats se sont formés à proximité des Préalpes; plus loin, dans le bassin molassique, une grande quantité de sable s'est déposée dans le lit des rivières dans les plaines inondables.
Millisievert. Le sievert est l'unité de mesure pour les dégâts biologiques causés (à des cellules vivantes) par l'absorption de rayonnements ionisants, généralement exprimés en millièmes de sievert, soit en mSv.
Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nationale Genossenschaft für die Lagerung radioaktiver Abfälle). C'est en 1972 que les exploitants des cinq centrales nucléaires suisses et la Confédération helvétique ont fondé la Nagra afin d'assurer la gestion sûre et durable des déchets radioactifs.
Ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire
Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement
Ordonnance du 10 décembre 2004 sur l'énergie nucléaire
Ordonnance du 22 juin 1994 sur la radioprotection
Terme faisant référence à l'espace géographique dont l'étendue est déterminée en fonction du domaine d'implantation géologique et compte tenu de la possible disposition des infrastructures de surface.
Période au terme de laquelle la moitié du nombre initial de noyaux radioactifs s'est désintégrée.
Les concepts et plans sectoriels sont des planifications au sens de la loi sur l'aménagement du territoire. Ils permettent de planifier et de coordonner les activités de la Confédération ayant une incidence spatiale tout en prenant en considération les besoins en matière d'aménagement du territoire.
La Conception générale du plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes" définit les procédures et les critères régissant la sélection de sites pouvant accueillir des dépôts en couches géologiques profondes en Suisse. La protection à long terme de l'être humain et de l'environnement y constitue une priorité absolue. Les aspects socio-économiques et liés à l'aménagement du territoire jouent également un rôle clé; ils varient selon les régions et ne peuvent être définis qu'avec la participation des régions et des cantons concernés. La Conception générale du plan sectoriel fixe une procédure de sélection par étapes, allant de la recherche de régions potentielles sur l'ensemble du territoire suisse jusqu'au choix du site d'implantation proprement dit. Elle définit aussi les modalités de la participation régionale.
Elément radioactif fissile produit dans les centrales nucléaires, mais que l'on rencontre très rarement dans la nature.
En vertu de l'art. 52 OENu, les responsables de la gestion des déchets doivent fournir dans leur programme de gestion des indications sur: la provenance, le genre et la quantité des déchets radioactifs; les dépôts en couches géologiques profondes nécessaires et leur conception; la répartition des déchets dans ces dépôts; le plan de réalisation de ces dépôts; la durée de l'entreposage dans des dépôts centralisés ou décentralisés et la capacité que ces dépôts doivent avoir; le plan financier des travaux de gestion des déchets jusqu'à la mise hors service des installations nucléaires.
Propriété de certaines substances qui peuvent se transformer sans influence extérieure et produisent ainsi un rayonnement spécifique. La radioactivité fut découverte en 1896 par Becquerel sur de l'uranium. Les substances radioactives se caractérisent par leur période de demi-vie radioactive (période au bout de laquelle la moitié des noyaux d'atomes initiaux s'est transformée). La période peut durer plusieurs milliards d'années ou un millionième de seconde. Autres caractéristiques: le rayonnement et l'énergie émis lors de la désintégration.
Ensemble de mesures organisationnelles et techniques destinées à minimiser les effets nuisibles du rayonnement sur l'homme et l'environnement.
Rayonnement provenant de l'espace.
Rayonnement qui produit des ions lorsqu'il est absorbé par la matière.
Rayonnement composé du rayonnement cosmique (env. 0,35 mSv en moyenne), des produits de désintégration de l'uranium dans le sous-sol, notamment le radon (entre 0,3 mSv et 3 mSv) et du rayonnement corporel spécifique des os (potassium-40 / env. 0,4 mSv en moyenne).
Rayonnement produit par la désintégration de noyaux d'atomes.
Procédé consistant à provoquer artificiellement des vibrations à la surface du sol. Des ondes se propagent en profondeur et sont répercutées par les couches géologiques auxquelles elles se heurtent. Leur écho, enregistré à la surface, permet d'esquisser les structures géologiques.
Possibilité de récupérer les déchets radioactifs dans une installation ouverte, partiellement ou entièrement fermée, en investissant des moyens financiers et techniques plus ou moins importants.
Région formée par les communes d'implantation et les communes dont le territoire est entièrement ou partiellement situé à l'intérieur du périmètre de planification. De plus, dans certains cas justifiés, d'autres communes peuvent venir s'ajouter à la région d'implantation.
Responsables de la gestion des déchets
Quiconque exploite ou désaffecte une installation nucléaire est tenu de gérer à ses frais et de manière sûre les déchets radioactifs produits par elle (art. 31 LENu). La Confédération est chargée de gérer les déchets radioactifs livrés conformément à l'art 27., al. 1 LRaP (art. 33 LENu). Les exploitants des cinq centrales nucléaires suisses et la Confédération ont fondé la Nagra en 1972 afin d'assurer la gestion sûre et durable des déchets radioactifs.
Application de procédés chimiques permettant d'extraire des éléments de combustible irradiés les produits encore fissiles comme l'uranium ou le plutonium en vue d'une réutilisation ultérieure. Ce procédé produit tous les types de déchets radioactifs.
Domaine de la géosphère déterminant pour la protection des barrières techniques, la limitation des infiltrations d'eau dans le dépôt et la rétention des radionucléides. Le dépôt est aménagé dans la roche d'accueil.
Roche dite "secondaire" formée de matériaux détritiques (provenant d'autres roches) transportés et déposés par le vent, l'eau ou la glace, ou formés par précipitation chimique.
Protection durable de l'être humain et de l'environnement au moyen de barrières et/ou de mesures.
Transformation sélective d'isotopes radioactifs à période radioactive longue en isotopes stables ou en isotopes à période de demi-vie radioactive courte par bombardement de neutrons ou de particules chargées. Les isotopes radioactifs doivent au préalable être extraits au moyen de procédés coûteux (retraitement).
Elément radioactif fissile que l'on trouve dans la nature.
Méthode permettant de transformer les substances hautement radioactives résultant du retraitement des déchets en un produit susceptible d'être stocké dans un dépôt en couches géologiques profondes. La vitrification s'est avérée être la méthode idoine pour ce faire.
Dépôt intermédiaire central pour déchets radioactifs de Würenlingen SA
Entrepôt central pour déchets radioactifs (Zentrales Zwischenlager)
http://www.bfe.admin.ch/radioaktiveabfaelle/01279/index.html?lang=fr