Source: http://www.goldmmo.com/fr-page-13-condition-utilisation-gold-mmo
Timestamp: 2017-06-26 10:18:02+00:00
Document Index: 193331415

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 10', '§ 11', '§ 12', '§\n13', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 10', "l'article 41", "l'article 40", '§ 11', '§ 12', '§ 13']

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prendre connaissance de ces termes et conditions régulièrement, en cas
de changement concernant ces conditions goldmmo.com informera ces
clients préalablement inscrits, par courrier électronique. Conditions d'Utilisation/Conditions Générales de Vente§ 1 Général§ 2 Le sujet du contrat et de la conclusion du contrat§ 3 Commande et fin du contrat§ 4 La livraison§ 5 Les prix et paiement§ 6 La communication avec le client§ 7 Le droit de rétractation et de remboursement§ 8 La nécessité d'un compte de jeu, les termes d'utilisation des jeux en ligne§ 9 Goldmmo et la propriété intellectuelle.§ 10 Copyrights et droits rattachés§ 11 Intimité et protection des fichiers§ 12 Les liens sur les pages Web de Goldmmo.§
13 Affiliation Goldmmo.§ 1 Général 1.1.
Les termes juridiques ainsi que les conditions de Goldmmo.com peuvent
être demandées par courrier électronique ou courrier écrit. 1.2.
En établissant un achat auprès de Goldmmo.com, le client approuve dans
chaque cas la dernière version des termes juridiques et des conditions
de Goldmmo.com.1.3. Goldmmo.com interdit la vente aux
mineurs, pour cela il devra se faire accompagné par son tuteur légal. Goldmmo.com ne peut être tenu pour résponsable si celui-ci, et sans
autorisation d'un de ses tuteurs légaux, effectue quelconques achats
sur le site web Goldmmo.com. Il va donc à la seul responsabilité de
ces tuteurs légaux d'être responsable de ses actes. Goldmmo ne sera pas tenu d'effectuer quelconques
remboursements en cas de réclamation.§ 2 Sujet du contrat et de la conclusion du contrat 2.1. Après une commande effectuée sur le site Goldmmo.com, le client autorise Goldmmo .com à négocier sa demande de services avec le fournisseur de son choix dans les mêmes conditions de prix et de délais. 2.2. Entre le client et
le fournisseur de service, Goldmmo.com agit uniquement comme
médiateur/négociant entre ces deux parties. Le rapport juridique entre
le client et le fournisseur de service ainsi que les termes juridiques
et les conditions, peuvent être fournis sur demande de la part du
client.2.3. Le client doit garantir de son côté, la réalisation des techniques demandées pour la réception de tout articles virtuels ou pour accomplir une demande concernant le temps de jeu. Goldmmo.com ne sera tenu pour responsable d'un retard de livraison ou d'accomplissement d'une commande si le client ne respecte pas les conditions citées.2.4. Goldmmo.com se réserve le droit d'annuler, de refuser toute commande.L'acheteur doit communiquer correctement toutes les informations demandées. En cas d'erreur, Goldmmo ou son fournisseur ne seraient pas responsables de la non livraison de la commande.§ 3 Commande et fin du contrat 3.1. Le fournisseur de service est informé par Goldmmo.com de l'offre du client.Il s'occupe si acceptation de la commande de livrer et/ou de l'accomplir avec les demandes correspondantes à celle-ci.3.2.
Un achat concernant la vente de temps de jeu ou d'article virtuel ce
conclu par un contrat de médiation ou par un contrat négocié.3.3. Le client accepte, en soumettant sa commande, de souscrire un contrat avec Goldmmo.com.3.4. - un contrat de médiation pour la vente de temps de jeu . - un contrat négocié avec le fournisseur de service pour la vente d'article virtuel.Le contrat de médiation. L'offre du client arrive comme décrit à 3.2 et 3.3 et la commande est engagée dans un contrat de médiation avec Goldmmo.com. Le
contrat prend fin une fois confirmation du temps de jeu effectué par le
fournisseur et par une confirmation de l'accomplissement de la commande sur son espace compte Goldmmo.com.Le contract négocié. L'offre du client arrive comme décrit à 3.2 et 3.3 et la commande est engagée dans un contrat négocié avec Goldmmo.com. Le contract prend fin une fois confirmation faite à Goldmmo.com de l'article reçu par le fournisseur et par une confirmation de l'accomplissement de la commande sur son espace compte Goldmmo.com.
3.5. Les factures établies à la fin de chaque commande sont disponibles sur la page "Mon compte"§ 4 La livraison4.1. La livraison des objets ou vente du temps de jeu est faite par le fournisseur de service selon le jeu lié.4.2. Quant aux détails, voir les termes généraux et les conditions du fournisseur de service, peuvent être envoyés sur demande par courrier électronique ou par courrier écrit.4.3. A partir de l'accomplissement de la commande Goldmmo.com n'est plus responsable de la perte ou du dommage de celui-ci.
4.4. Pour la livraison de vos codes numériques, vous donnez votre accord pour recevoir uniquement le code de validation nécessaire à l'activation du jeu voulu. Nous limitons l'envoi du jeu uniquement par son code numérique sur votre adresse e-mail par un lien de téléchargement . Pour vous éviter les frais d'envois, vous reconnaissez le présent contrat pour ne pas recevoir la boite, manuel, cd d'installation et tout autre support vendu avec le jeu. Du fait de l'utilisation unique du code numérique, aucun remboursement ni échange ne peut être réclamé après la reception du lien de téléchargement.§ 5 Les prix et paiement5.1. Tous les prix indiqués sont définitifs jusqu'à la facturation.5.2. En raison du non fait d'actualisation permanent de la page Internet de Goldmmo.com, les prix auparavant fixés perdent leur
validation si modification. Les prix montrés au moment du placement de
l'offre du client sont décisifs sur la facture.5.3. Le paiement peut être fait par Carte de crédit, Carte bleu, Paypal, Moneybookers, Visa ou Mastercard.
5.4. En cas d'opposition "litige paypal, opposition auprès d'un centre financier" sur le paiement après reception d'une commande passée sur Goldmmo.com, le montant dû sera réclamé auprès d'une juridiction compétente à l'effet d'obtenir les sommes principales, ainsi que des intérêts, dommages et intêrets fixés en fonction du préjudice subis.§ 6 La communication avec le client6.1. La communication entre Goldmmo.com et le client est essentiellement faite par e-mail ou par conversation instantanée.6.2.
Le client doit s'assurer, que les e-mails de Goldmmo.com peuvent
l'atteindre. Cela inclut aussi des cadres de sécurité, par ex. spam
/corbeille.§ 7 Le droit de rétractation 7.1.
Un droit de rétractation de sept jours à partir du jour de la livraison
peut être demandé sans justificatif. Cette période commence le premier
jour dés réceptions des marchandises. Goldmmo.com s'engage sur une
période de 30 jours pour vous rembourser a compter du jour ou vous
aurez rendu la marchandise. Faire la demande par courrier électronique en indiquant votre
numéro de commande ainsi que votre compte client à contact@goldmmo.com. 7.2. En cas de demande de remboursement vous vous engagez à restituer les marchandises reçues complètes et inchangées.
7.3 Les remboursements abusifs sont sanctionnés. Est considéré comme abusif, une demande de remboursement deux fois successivement. Les sanctions qui peuvent être décidé par Goldmmo sont un bannissement temporaire ou permanent. Goldmmo.com remboursera ou livrera la commande avant toutes sanctions qui peut interdire le droit d'accès et d'utilisation sur Goldmmo.com..§ 8 La nécessité d'un compte de jeu, les termes d'utilisation des jeux en ligne8.1
Le joueur titulaire du compte jeu, autorise à ce qu'une tierce personne puisse utiliser son compte jeu pour déposer, récolter, acquérir, accomplir, niveaux, objets, tâches, quêtes, durant la phase de la commande. Le joueur est donc seul responsable aux vus des conditions d'utilisation de son compte envers l'éditeur du jeu.Goldmmo.com ne sera donc en aucun cas responsable d'une perte de compte, suspension temporaire ou autre démarche de la part de l'éditeur. 8.2.
Si l'éditeur du jeu en ligne impose des sanctions (Clôturations du
compte jeu, suspension temporaire) en raison de transaction contre ses Conditions
d'utilisation Finales de son programme, Goldmmo.com remboursera sur une
proportion basée sur ces calculs la somme restante due aux niveaux non
effectués concernant la vente de temps de jeu .8.3. Goldmmo.com n'offre, ne vend, et ne contrôle aucuns jeux en ligne et en raison
de cela il ne peut être tenu pour responsable des dommages résultant
d'un retard sur un des jeux en ligne affecté, non réalisable ou non
accessible temporairement ou permanent .8.4. Goldmmo.com se préoccupe sans cesse sur son devoir d'accomplir chaques commandes sans ralentissement ou retard. En
cas de problèmes techniques qui ne tient pas de sa vonlonté, Goldmmo.com fera tout ce qui est nécessaire pour accomplir la commande aussi vite que possible.8.5. Goldmmo.com n'est pas responsable des dommages éventuels qui sont
provoqués par les fautes de traitement d'information, le système ou
les problèmes de soumission ou d'autres problèmes qui rendent
impossible d'accomplir l'ordre qui ne sont pas provoqués par Goldmmo.com ou ses employés.8.6. Le client ne peut réclamer rien
d'autre au-delà des termes mentionnés, aucune action pour indemnité,
aucune compensation vis-à-vis des dommages, aussi par des
revendications non-contractuelles ou d'autres droits en raison des
inconvénients éventuels qui sont rattachés à la performance du
contrat contre Goldmmo.com. Essentiellement à la compensation sur
des dommages survenant à la fin du contrat, en raison d'autres
violations d'obligation ou à cause de revendications de délit civil.8.7. Dans tout les cas, la responsabilité financière de Goldmmo.com se limite au montant de l'achat réalisé par le client.8.8. Au-dessus des restrictions mentionnées de
responsabilité, ces limitations concernent également la responsabilité
des employés, les associés, les représentants et les agents directs ou indirects
de Goldmmo.com.§ 9 Goldmmo.com et la propriété intellectuelle.A aucun moment entre la livraison Goldmmo.com n'est en possession la marchandise virtuelle demandée de la part du client. Seul le fournisseur sélectionné a la capacité d'accomplir la commande du client. § 10 Copyrights 10.1 La loi française du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2
et 3 de l'article 41, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration ("toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" - alinéa 1er de l'article 40). Toute représentation ou reproduction du site Goldmmo.com, par quelconque moyens que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal français. Les textes mis en ligne sur le site Goldmmo.com, sauf mentions particulières, sont la propriété intellectuelle et légale de son auteur.Les liens présents sur ce site peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de Goldmmo.com.
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