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Timestamp: 2016-10-26 19:36:20+00:00
Document Index: 179366763

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 111', 'art. 113', 'art. 113', 'art. 84', 'art. 269', 'art. 84', 'art. 269', 'ATF ', 'art. 113', 'art. 340', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 113', 'art. 340', 'art. 277', 'art. 273', 'ATF ', 'art. 277', 'art. 269', 'art. 277', 'ATF ', 'art. 113', 'art. 111', 'ATF ', 'art. 113', 'ATF ', 'art. 113', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 277', 'ATF ', 'art. 113', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 113', 'art. 152', 'art. 278', 'art. 159']

6P.93/2000 (31.10.2000)
6P.93/2000/gnd
6S.384/2000
Composition de la Cour: M. Schubarth, Pr�sident, Pr�sident du Tribunal f�d�ral, MM. Schneider et Kolly, Juges.
et sur le pourvoi en nullit�
form�s par
X. , repr�sent� par Me Philippe Juvet, avocat � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 19 mai 2000 par la Cour de cassationgenevoise dans la cause qui oppose le recourant au Procureur g�n�ral du canton de G e n � v e;
(art. 9 Cst. et 113 CP: constatation arbitraire
des faits, meurtre passionnel)
A.- X. , ressortissant portugais n� en 1941, a �t� engag� en 1987 en qualit� d'emballeur-d�m�nageur par l'entreprise Y. � M. . Au d�but de l'ann�e 1998, le directeur de l'entreprise, Z.
, lui a annonc� que son salaire journalier serait ramen� de 300 fr. � 250 fr.
Le 26 mars 1998, X. est entr� dans les locaux de l'entreprise muni de deux revolvers qu'il avait d�rob�s. Il s'est rendu directement vers le bureau de Z. et a tir� sur lui en le visant � la t�te, lui causant des blessures graves. Il s'est ensuite avanc� vers A. , un autre dirigeant, a �galement fait feu sur lui � plusieurs reprises et l'a bless�. Alors que celui-ci le poursuivait, il a encore tir� deux coups de son second revolver et l'a tu�. Il a ensuite requis ses coll�gues de travail d'appeler la police.
Le 17 septembre 1999, la Cour d'assises du canton de Gen�ve a condamn� X. � quatorze ans de r�clusion et quinze ans d'expulsion du territoire suisse pour meurtre et tentative de meurtre (art. 111 CP). Elle a retenu notamment ce qui suit:
"(...) La faute de X. est d'une
exceptionnelle gravit� tant les faits qui lui sont
reproch�s (...), commis avec une certaine froideur
sont insoutenables et comportent un caract�re insupportable
pour les victimes.
(...) X. est d�crit comme un homme
travailleur et intelligent, ce qui aurait d�
l'amener � mieux appr�cier les al�as qu'il traversait.
Il pr�sente de mani�re g�n�rale une grande
froideur affective, une grande int�riorit�.
Aucune circonstance att�nuante ne lui a �t� reconnue
(...) et sa responsabilit� est enti�re.
Cependant, il doit �tre tenu compte des conditions
sociales particuli�res qu'il a rencontr�es en Suisse.
X. a travaill� pendant une douzaine
d'ann�es dans la m�me entreprise, � la satisfaction
de tous (...). Malgr� le temps �coul�, il est
toujours rest� en situation ill�gale et n'a pu
b�n�ficier de ce fait de reconnaissance sociale,
vivant sous le couvert de tiers. Si cet �tat
n'�tait pas trop probl�matique en situation de
plein emploi, il l'est devenu lorsque X. a
vu son salaire r�duit substantiellement par deux
fois en peu de temps et a pu craindre d'�tre de
surcro�t moins souvent appel�. En effet, ne travailler
que sur appel est un �l�ment de d�s�curisation
suppl�mentaire, le travailleur au noir
sur appel �tant a priori d�muni face � l'absence de
revenus ou d'emploi, subjectivement soumis � l'id�e
d'une interruption brusque et d�finitive des rapports
de travail. Ces circonstances particuli�res
que, malheureusement et par �go�sme, X. a
accentu�es en raison de ses tendances de type
parano�aque, permettent de consid�rer que ses actes
ne sont pas purement gratuits, mais li�s �
l'appr�ciation qu'il avait de ladite situation.
(...) La situation personnelle de l'accus� n'appara�t
pas particuli�rement difficile au vu de ses
d�clarations; il n'a pas fait �tat de pauvret� particuli�re,
ayant d�clar� que son activit� de d�m�nageur
lui permettait de faire face � ses obligations,
au moins jusqu'� fin 1997. Il ne para�t pas
trop avoir eu le souci de sa famille et avoir en
cette circonstance �galement r�agi avant tout par
�go�sme et par susceptibilit�. (...)"
X. a d�f�r� ce jugement � la Cour de cassation genevoise. Il soutenait que deux faits essentiels n'avaient pas �t� constat�s, � savoir la situation financi�re catastrophique et la profonde d�pression dans lesquelles il se trouvait � l'�poque du drame. Il pr�tendait en outre au b�n�fice de l'art. 113 CP en ce qui concerne le profond d�sarroi. Le 19 mai 2000, la Cour de cassation a rejet� le recours. Se fondant largement sur le consid�rant de la Cour d'assises pr�cit�, qu'elle reproduisait �galement, elle a confirm� que l'int�ress� souffrait d'un profond d�sarroi au moment des actes, mais que celui-ci n'�tait pas excusable.
B.- Agissant le 7 juin 2000 par la voie du pourvoi en nullit� et le 15 juin 2000 par celle du recours de droit public, X. demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 19 mai 2000 de la Cour de cassation et de renvoyer la cause � cette autorit� pour nouvelle d�cision. Il sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
X. reprend en substance les griefs d�velopp�s devant l'autorit� intim�e. Ainsi, il se plaint d'une constatation arbitraire des faits dans son recours de droit public et, dans son pourvoi en nullit�, il requiert l'application de l'art. 113 CP relatif � l'�tat de profond d�sarroi.
I. Recours de droit public (6P. 93/2000)
1.- Le recours de droit public au Tribunal f�d�ral est recevable contre une d�cision cantonale pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ). Il n'est en revanche pas ouvert pour se plaindre d'une violation du droit f�d�ral, qui peut donner lieu � un pourvoi en nullit� (art. 269 al. 1 PPF); un tel grief ne peut donc pas �tre invoqu� dans le cadre d'un recours de droit public, qui est subsidiaire (art. 84 al. 2 OJ; art. 269 al. 2 PPF).
En dehors d'exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, le recours de droit public ne peut tendre qu'� l'annulation de la d�cision attaqu�e (ATF 125 I 104 consid. 1bp. 107; 125 II 86 consid. 5a p. 96). Aussi la conclusion du recourant tendant au renvoi de la cause � l'autorit� intim�e pour nouvelle d�cision est-elle irrecevable.
Sous cette r�serve, le Tribunal f�d�ral peut entrer en mati�re.
2.- a) Le recourant soutient que la Cour de cassation est tomb�e dans l'arbitraire en ne mentionnant pas certains faits relatifs � sa situation financi�re, professionnelle et personnelle � l'�poque des infractions, alors que ceux-ci devaient conduire � appliquer l'art. 113 CP. Pour les m�mes motifs, il pr�tend que la Cour de cassation a viol� l'art. 340 let. d du Code de proc�dure p�nale du canton de Gen�ve du 29 septembre 1977, selon lequel la voie de la cassation est ouverte lorsque des dispositions essentielles de la proc�dure ont �t� viol�es et qu'il a pu en r�sulter un pr�judice pour le recourant.
Il d�clare � cet �gard que la constatation des faits par une autorit� de jugement constitue un principe essentiel de proc�dure.
Plus pr�cis�ment, l'autorit� intim�e aurait d� retenir que ses revenus mensuels moyens avaient pass� de 4'000 fr. en moyenne de 1994 � 1997 � 2'700 fr. en moyenne en 1998, soit un montant inf�rieur au minimum vital, que son salaire journalier avait subi deux r�ductions d�s la fin de l'ann�e 1997, tombant de 330 fr. � 300 fr. puis � 250 fr., et qu'il n'avait travaill� que 39 jours le premier trimestre 1998, dont seulement trois jours en mars. En outre, cette diminution des appels proc�dait d'une volont� d�lib�r�e de l'employeur de recourir le moins possible � ses services afin de respecter un avertissement t�l�phonique de l'Office cantonal de la population.
Enfin, toujours selon le recourant, l'employeur avait refus� d'entreprendre les d�marches exig�es par une r�gularisation de son statut, bien qu'il travaill�t en Suisse depuis douze ans d�j�.
Par ailleurs, le recourant reproche � la Cour de cassation de ne pas avoir pris en consid�ration la profonde d�pression dont il souffrait � la mi-mars 1998, quelques jours avant le drame, abattement d�coulant de la grave fragilisation de sa situation professionnelle, sociale et financi�re.
En conclusion, la Cour de cassation devait retenir que le profond d�sarroi dans lequel il �tait plong� au moment des actes proc�dait d'une maladie d�pressive, elle-m�me provoqu�e par des �l�ments objectifs.
b) En recours de droit public, le Tribunal f�d�ral ne revoit que sous l'angle de l'arbitraire les constatations de faits et l'appr�ciation des preuves effectu�es par l'autorit� cantonale. Une jurisprudence constante reconna�t en effet au juge du fait un large pouvoir d'appr�ciation dans ce domaine (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 119 Ia 362 consid. 3a p. 366 et les arr�ts cit�s).
Ainsi, le Tribunal f�d�ral n'intervient que si l'appr�ciation des preuves est insoutenable ou si elle heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Tel est le cas lorsque l'autorit� cantonale a admis ou ni� un fait pertinent en se mettant en contradiction �vidente avec les pi�ces et �l�ments de son dossier, qu'elle n'a tenu compte que des preuves allant dans le m�me sens, qu'elle m�conna�t des preuves pertinentes ou qu'elle n'en tient arbitrairement pas compte ou encore lorsque les constatations de fait sont manifestement fausses (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 119 Ia 362 consid. 3a p. 366; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30 et les r�f�rences cit�es).
c) aa) S'agissant de la baisse d'activit� et de revenu du recourant, la Cour de cassation a retenu que son salaire avait �t� r�duit deux fois en peu de temps, notamment de 300 fr. � 250 fr. par jour au d�but 1998.
Elle a constat� en outre l'ins�curit� professionnelle et financi�re r�sultant de sa situation de travailleur clandestin sur appel, ainsi que la fragilisation accrue de ses conditions de travail quelques mois avant le drame, apr�s douze ans de service � la satisfaction des employeurs.
D�s lors, m�me s'il n'aurait pas �t� inutileau regard de l'art. 113 CP de d�terminer plus pr�cis�ment les ressources et expectatives financi�res du recourant au moment du drame, la Cour de cassation pouvait y renoncer sans arbitraire.
Du reste, certains �l�ments avanc�s par l'int�ress� ne ressortent pas du dossier de mani�re manifeste, de sorte que la Cour de cassation n'est de toute fa�on pas tomb�e dans l'arbitraire en n'en tenant pas compte.
En particulier, il n'est pas indubitablement �tabli que le recourant n'a travaill� que trois jours en mars 1998. Certes, les t�moins S. et V.
ont affirm� le 26 mars 1998, soit le jour des actes, que le recourant n'avait �t� appel� que trois ou quatre jours ce mois-l�. Toutefois, le recourant a lui-m�me d�clar� le m�me jour � la police avoir oeuvr� 13 et 11 jours les deux mois pr�c�dents. De plus, S. a rectifi� ses dires le 16 juin 1998 en affirmant qu'il avait travaill� 10 ou 15 jours en mars 1998, les d�comptes �tant cependant effectu�s d�s le 15 de chaque mois.
Il n'est pas davantage certain que cette baisse d'activit�, cas �ch�ant, soit enti�rement imputable � l'employeur. A cet �gard, selon les d�clarations de V. les 26 mars, 16 juin et 14 juillet 1998, d'une part le domaine du d�m�nagement conna�t d'ordinaire une p�riode creuse de f�vrier � avril et, d'autre part, s'il est vrai que la direction entendait n'appeler le recourant qu'en cas de v�ritable n�cessit�, celui-ci avait refus� du travail la semaine pr�c�dant le drame en all�guant �tre malade. Du reste, le recourant a lui-m�me affirm� � la police le jour des actes avoir �t� souffrant depuis le d�but du mois, quand bien m�me il a soutenu ensuite que son �tat de sant� n'�tait pas le motif l'ayant emp�ch� de travailler.
bb) Quant � l'�tat d'esprit du recourant au moment des actes, la Cour de cassation a constat� que l'int�ress� s'�tait senti fortement d�s�curis� en raison de la fragilisation accrue de sa situation, d�stabilisation qu'il avait per�ue de mani�re encore plus sensible en raison de sa susceptibilit�, de son �go�sme et de ses tendances de type parano�aque.
L'autorit� intim�e n'a effectivement pas retenu que le recourant souffrait de d�pression, mais cet �l�ment ne ressort pas du dossier au point qu'il �tait arbitraire de l'�carter. Certes, le 17 septembre 1999, le t�moin B. a relat� ainsi qu'il suit sa rencontre avec l'int�ress� quelques jours avant les infractions:
"(...) J'avais en face de moi un homme bris� qui ne savait pas ce qu'il allait devenir. C'�tait comme s'il avait le d�sespoir devant lui, le n�ant (...). Je n'aurais pas �t� �tonn� qu'il fasse un acte contre sa personne.
Il m'a donn� l'impression d'�tre un homme bris�. " Cependant, les autres t�moignages sont loin d'�tre aussi cat�goriques. Ainsi, O. a expos� le 12 octobre 1998 que le recourant �tait alors "plut�t d�sesp�r�", "un peu d�prim�", souffrant d'une "esp�ce d'abattement qui ne laissait cependant rien pr�sager de ce qui s'est pass�".
De m�me, L. a relev� le m�me jour que le recourant �tait "un peu d�prim�" et "n'avait pas le moral".
Enfin, l'expertise psychiatrique du 16 f�vrier 1999 a pos� un diagnostic "d'�pisode d�pressif l�ger" en excluant toutefois la pr�sence d'un �tat d�pressif suffisamment grave pour constituer une maladie mentale au sens de la loi.
d) Dans ces conditions, la Cour de cassation n'a pas constat� les faits de mani�re arbitraire. En cons�quence, elle n'a pas davantage viol� l'art. 340 let. d du Code de proc�dure p�nale cantonale, � supposer que ce grief, qui se confond en l'occurrence avec celui d'arbitraire, soit pertinent.
II. Pourvoi en nullit� (6S. 384/2000)
3.- Saisi d'un pourvoi en nullit�, le Tribunal f�d�ral est li� par les constatations de fait contenues dans la d�cision attaqu�e (art. 277bis al. 1 PPF). L'appr�ciation des preuves et les constatations de fait qui en d�coulent ne peuvent pas faire l'objet d'un pourvoi en nullit�, sous r�serve de la rectification d'une inadvertance manifeste. Le recourant ne peut pas pr�senter de griefs contre des constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 273 al. 1 let. b PPF).
Dans la mesure o� il pr�senterait un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e, il ne serait pas possible d'en tenir compte. Autrement dit, le raisonnement juridique doit �tre men� exclusivement sur la base de l'�tat de fait retenu par l'autorit� cantonale (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66; 124 IV 81 consid. 2a p. 83, 92 consid. 1 p. 93 et les arr�ts cit�s).
Le pourvoi en nullit�, qui a un caract�re cassatoire (art. 277ter al. 1 PPF), ne peut �tre form� que pour violation du droit f�d�ral et non pour violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 269 PPF).
La Cour de cassation n'est pas li�e par les motifs invoqu�s, mais elle ne peut aller au-del� des conclusions du recourant (art. 277bis PPF), lesquelles doivent �tre interpr�t�es � la lumi�re de leur motivation (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66; 124 IV 53 consid. 1p. 55; 123 IV 125 consid. 1 p. 127).
4.- Le recourant soutient que ses actes doivent �tre qualifi�s de meurtre passionnel (art. 113 CP), et non de meurtre (art. 111 CP).
a) Le meurtre passionnel est une forme privil�gi�e d'homicide intentionnel (ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 204), qui se caract�rise par le fait que l'auteur "a tu� alors qu'il �tait en proie � une �motion violente que les circonstances rendaient excusable ou qu'il �tait au moment de l'acte dans un �tat de profond d�sarroi" (art. 113 CP).
Tandis que l'�motion violente suppose que l'auteur r�agisse de fa�on plus ou moins imm�diate � un sentiment soudain qui le submerge, le profond d�sarroi vise un �tat d'�motion qui m�rit pendant une longue p�riode progressivement, couve pendant longtemps jusqu'� ce que l'auteur soit compl�tement d�sesp�r� et n'y voie d'autre issue que l'homicide (FF 1985 II 1035 s.; ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 204; 118 IV 233 consid. 2a p. 236).
Pour admettre le meurtre passionnel, il ne suffit pas de constater que l'auteur se trouvait dans un �tat de profond d�sarroi, il faut encore que son �tat ait �t� rendu excusable par les circonstances. Ce n'est pas l'acte commis qui doit �tre excusable, mais l'�tat dans lequel se trouvait l'auteur. On doit garder � l'esprit que le profond d�sarroi est l'aboutissement d'un lent m�rissement; il est donc possible, s'agissant d'une �volution progressive pendant une longue p�riode, que plusieurs causes, plus ou moins difficiles � �tablir, concourent � provoquer l'�tat de l'auteur; on peut imaginer notamment un jeu d'actions et de r�actions, par exemple dans le cadre d'un conflit conjugal. Le plus souvent, l'�tat de l'auteur est rendu excusable par le comportement bl�mable de la victime � son �gard; il peut cependant l'�tre aussi par le comportement d'un tiers ou des circonstances objectives.
La jurisprudence n'a pas exclu que dans certaines circonstances le caract�re excusable du profond d�sarroi r�sulte, avec l'�coulement du temps, de l'�tat dans lequel se trouvait l'auteur. L'application de l'art. 113 CP est r�serv�e � des circonstances dramatiques dues principalement � des causes �chappant � la volont� de l'auteur et qui s'imposent � lui (cf. ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 204 s.).
Pour que son �tat soit excusable, l'auteur ne doit pas �tre responsable ou principalement responsable de la situation conflictuelle qui le provoque (ATF 118 IV 233 consid. 2b p. 238; 107 IV 103 consid. 2b/bb p. 106).
b) En l'esp�ce, l'autorit� intim�e a admis que le recourant se trouvait au moment des actes dans un �tat de profond d�sarroi, mais a estim� que celui-ci n'�tait pas excusable, contrairement � ce que soutient l'int�ress�.
D�terminer si l'on se trouve ou non en pr�sence d'un profond d�sarroi excusable est une question de droit qui peut �tre librement examin�e dans le cadre d'un pourvoi en nullit�, sur la base des faits retenus dans la d�cision attaqu�e (art. 277bis al. 1 PPF; ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 205; 118 IV 233 consid. 2a p. 238 et les r�f�rences cit�es).
c) Il ressort en substance des constatations cantonales que le profond d�sarroi dont souffrait le recourant � l'�poque des infractions r�sultait de la fragilisation de sa situation professionnelle, aggravation ressentie de mani�re encore accrue en raison de sa susceptibilit�, de son �go�sme et de ses tendances de type parano�aque.
Certes, la pr�carisation de ses conditions de travail ne peut gu�re �tre imput�e au recourant, dans la mesure o� il n'�tait pas en son pouvoir de r�gulariser sa situation ou d'augmenter son activit�. Toutefois, cela ne signifie pas que son d�sarroi soit excusable.
Encore faut-il en effet, selon l'appr�ciation objective des causes du d�sarroi exig�e par l'art. 113 CP, qu'un homme raisonnable, de la m�me condition que l'auteur et plac� dans la m�me situation se trouverait facilement dans un tel �tat (ATF 107 IV 105 consid. 2b/bbp. 106; Bernard Corboz, Les principales infractions, Berne 1997, nos 13, 14 et 20 p. 36 s.). Il convient �cet �gard de tenir compte de la condition personnelle de l'auteur, notamment des moeurs et valeurs de sa communaut� d'origine, de son �ducation et de son mode de vie, en �cartant les traits de caract�re anormaux ou particuliers, tels qu'une irritabilit� marqu�e ou une jalousie maladive, lesquels ne peuvent �tre pris en consid�ration que dans l'appr�ciation de la culpabilit� (ATF 108 IV 99 consid. 3b p. 102; 107 IV 105 consid. 2b/bb p. 106, 161 consid. 2 p. 162; Corboz, loc. cit. ; Rehberg/Schmid, Strafrecht III, 7�me �d., Zurich 1997, nos 4.12 et 4.2p. 8 s.; Stratenwerth, Bes. Teil I, 5�me �d., Berne 1995, p. 31 n� 28).
En l'occurrence, il convient d'examiner si un homme raisonnable de la m�me condition que le recourant et plac� dans la m�me situation sociale, professionnelle, financi�re et de police des �trangers, � savoir un travailleur clandestin sur appel voyant apr�s douze ans de service son salaire modeste encore r�duit et son emploi peu � peu supprim�, aurait �t� amen� � tuer et � tenter de tuer ses employeurs. Il sied de pr�ciser � cet �gard que la susceptibilit�, l'�go�sme et les tendances de type parano�aque du recourant qui, selon les constatations de fait des autorit�s cantonales, ont contribu� � la commission des infractions en cause, sont des traits de caract�re particuliers qui ne peuvent �tre pris en consid�ration dans une appr�ciation objective du d�sarroi. Compte tenu de cette restriction, force est de retenir qu'un homme raisonnable tel que d�fini ci-dessus n'aurait pas commis les actes reproch�s au recourant. Certes, les circonstances subies sont difficilement acceptables tant du point de vue mat�riel, le recourant n'�tant plus assur� de pouvoir subvenir � ses besoins �l�mentaires, que psychologique, dans la mesure o� l'int�ress� ne peut que constater avec amertume que douze ans d'effort et de travail dans la pr�carit� ne lui ont pas permis d'obtenir la stabilisation, la s�curit� et la reconnaissance escompt�es.
Toutefois, ces �l�ments ne sont pas si dramatiques qu'ils puissent rendre compr�hensibles l'homicide et la tentative d'homicide de deux employeurs.
En cons�quence, il sied de constater que le recourant ne s'est pas trouv� expos� � des circonstances ext�rieures ind�pendantes de sa volont� que chacun puisse consid�rer comme dramatiques et propres � entra�ner facilement un �tat �motionnel alt�rant la facult� de juger correctement la situation et de se ma�triser (cf. ATF 119 IV 202 consid. 2b p. 206). D�s lors, le profond d�sarroi du recourant ne pouvait �tre tenu pour excusable, de sorte que c'est � juste titre que l'autorit� cantonale a qualifi� les actes commis de meurtre, et non de meurtre passionnel.
Par ailleurs, contrairement � ce que soutient le recourant, l'autorit� intim�e n'a pas viol� le droit f�d�ral en se r�f�rant au principe de la proportionnalit� pour appr�cier l'excusabilit� du d�sarroi. S'il est vrai que ni la jurisprudence ni la doctrine n'y recourent directement, il n'en demeure pas moins que cette notion est implicitement appliqu�e, d�s lors que le juge doit comparer le comportement incrimin� avec celui qu'aurait pu adopter un homme raisonnable de la m�me condition que l'auteur et plac� dans la m�me situation.
Enfin, le recourant reproche � tort � la Courde cassation d'avoir examin� l'excusabilit� de l'auteur alors que, selon lui, seule celle du d�sarroi est d�terminante.
La distinction n'est en effet pas pertinente, car l'auteur n'est "excusable" au point de b�n�ficier de l'art. 113 CP que si son d�sarroi l'�tait. Or, la Cour de cassation a pr�cis�ment constat� que tel n'�tait pas le cas pour le recourant.
III. Frais
5.- Vu ce qui pr�c�de, le recours de droit public est mal fond� en tant que recevable et le pourvoi en nullit� est mal fond�. Comme tous deux �taient d'embl�e d�pourvus de chances de succ�s, l'assistance judiciaire est refus�e (art. 152 al. 1 OJ). Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 278 al. 1 PPF). Il n'y a toutefois pas lieu d'allouer des d�pens � l'autorit� qui obtient gain de cause (art. 159 al. 2 OJ).
1. Rejette le recours de droit public en tant que recevable.
2. Rejette le pourvoi en nullit�.
3. Rejette la demande d'assistance judiciaire.
4. Met un �molument judiciaire de 800 fr. � la charge du recourant.
5. Communique le pr�sent arr�t au mandataire du recourant, au Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve et � la Cour de cassation genevoise.
Lausanne, le 31 octobre 2000