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Timestamp: 2016-10-21 23:45:07+00:00
Document Index: 239725019

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 76', 'ATF ', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 426', 'art. 426', 'art. 390', 'art. 450', 'ATF ', 'art. 426', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 433', 'art. 64', 'art. 66']

5A_497/2014 (08.07.2014)
5A_497/2014 � � Arr�t du 8 juillet 2014
repr�sent� par Me Olivier Derivaz, avocat,
Autorit� intercommunale de protection de l'enfant
rue centrale 22, 1958 St-L�onard.
recours contre la d�cision du Juge de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 15 mai 2014.
A.a.�Le 17 janvier 2014, la Dresse B.________ a ordonn� le placement � des fins d'assistance de X.________ (1964), celui-ci ayant �t� amen� aux urgences de l'h�pital de Sion, apr�s un �pisode de troubles graves du comportement avec menaces h�t�ro-agressives, dans le cadre duquel la police avait d� intervenir.
L'int�ress� a form� un recours contre cette d�cision le 23 janvier 2014. Un rapport d'expertise a �t� �tabli le 31 janvier 2014 par le Dr A.________, psychiatre. Le 4 f�vrier 2014, X.________, assist� d'un mandataire, a retir� son recours.
Le 11 f�vrier 2014, l'Autorit� intercommunale de protection de l'enfant et de l'adulte de la Plaine (ci-apr�s: APEA) a proc�d� � son audition � l'h�pital psychiatrique de Marsens. Par courrier du 12 f�vrier 2014, l'int�ress� a confirm� qu'il acceptait que le Dr A.________ proc�de � l' " actualisation de l'expertise psychiatrique du 13 mai 2009".
A.b.�Par d�cision de mesures provisionnelles du 18 f�vrier 2014, l'APEA a prolong� le placement � des fins d'assistance de X.________ au Centre de soins hospitaliers de Marsens pour une dur�e ind�termin�e et a charg� le Dr A.________ de compl�ter son rapport d'expertise, dans un d�lai au 31 mars 2014, une nouvelle d�cision devant ensuite �tre rendue. L'expert a �tabli son rapport compl�mentaire le 24 mars 2014.
Par d�cision du 15 avril 2014, l'APEA a ordonn� le placement � des fins d'assistance de X.________ aupr�s du Centre de soins hospitaliers de Marsens, pour une dur�e ind�termin�e. Le 5 mai 2014, l'int�ress� a recouru contre cette d�cision aupr�s du Juge de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais; celui-ci l'a entendu oralement lors de l'audience du 13 mai 2014. Par d�cision du 15 mai 2014, l'autorit� cantonale a rejet� le recours.
Par m�moire du 16 juin 2014, X.________ exerce un " recours " au Tribunal f�d�ral contre cette d�cision. Il conclut � son annulation et � sa r�forme, en ce sens que la mesure de placement est lev�e. Il requiert aussi l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
1.1.�Le recours a pour objet une d�cision finale (art. 90 LTF; arr�t 5A_872/2013 du 17 janvier 2014 consid. 1.1 non publi� in ATF 140 III 101), rendue par un tribunal sup�rieur statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 LTF), confirmant un placement � des fins d'assistance, c'est-�-dire une d�cision sujette au recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF). Il a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme pr�vue par la loi (art. 42 al. 1 LTF). Au surplus, le recourant a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 let. a LTF) et �t� d�bout� en derni�re instance cantonale (art. 76 al. 1 et 75 al. 1 LTF). Le " recours " est donc en principe recevable en tant que recours en mati�re civile.
1.2.�Post�rieur � l'�ch�ance du d�lai de recours, le courrier du recourant du 25 juin 2014, par lequel il entend compl�ter son m�moire, est d'embl�e irrecevable (arr�t 2C_347/2012 du 28 mars 2013 consid. 2.6 non publi� in ATF 139 II 185). Il en va de m�me de la pi�ce qu'il y a joint, celle-ci constituant au demeurant une pi�ce produite pour la premi�re fois en instance f�d�rale, dont il n'expose pas en quoi la production serait admissible au regard des exigences l�gales (art. 99 al. 1 LTF; ATF 133 III 393 consid. 3 p. 395).
2.1.�Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela �tant, eu �gard � l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulev�s; il n'est pas tenu de traiter, � l'instar d'une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 134 III 102 consid. 1.1 p. 104). L'art. 42 al. 2 LTF exige par ailleurs que le recourant discute au moins de mani�re succincte les consid�rants de la d�cision attaqu�e (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88 ss.).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� constat�s de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influencer le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), � savoir que les constatations de fait sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 IV 36 consid. 1.4.1 p. 39; 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252), doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; � principe d'all�gation �).
Il ressort de l'arr�t entrepris que selon l'expert, X.________ souffre d'une affection psychiatrique s�v�re chronique et invalidante. Totalement anosognosique, il peut se montrer extr�mement agressif lorsqu'il arr�te toute m�dication. Pour l'autorit� cantonale, qui se fonde sur les explications de l'expert et de la Dresse Y.________ corrobor�es par les actes du dossier (explications de voisins et de m�decins), il est pr�visible que l'int�grit� personnelle de l'int�ress� ou de tiers soit s�rieusement menac�e, " peut-�tre malheureusement m�me au prix d'un risque vital ". S'appuyant sur le rapport d'expertise, le Juge de la IIe Cour civile retient que les troubles psychiques dont souffre le recourant n�cessitent un suivi m�dical (prise de neuroleptiques) afin d'att�nuer ces risques. Se pronon�ant sur la possibilit� d'un suivi ambulatoire en lieu et place du cadre ferm� de l'H�pital psychiatrique de Marsens, l'autorit� cantonale a constat� que tous les suivis ambulatoires mis en place par le pass� ont �chou�, faute de collaboration de l'int�ress�, celui-ci ne se consid�rant pas comme malade - ce qu'il a confirm� lors de son audition du 13 mai 2013 -, partant, n'ayant pas conscience de son besoin de traitement. Reprenant les consid�rations de l'expert, la juridiction pr�c�dente a soulign� que l'on ne pouvait que partiellement reprocher � l'int�ress� son manque de collaboration, du fait de son " absence totale de reconnaissance de sa maladie, un des sympt�mes fondamentaux des troubles psychotiques dont il souffre ". La cour cantonale a rappel� que, selon l'expert, " une longue hospitalisation [devait] �tre envisag�e afin de poser un cadre le plus structurant et le moins mena�ant pour l'avenir ", un passage par une institution socio-�ducative apr�s son hospitalisation repr�sentant, par ailleurs, la seule solution envisageable " avant m�me de pouvoir r�ver � un r�seau ambulatoire qui tienne la route ". Au vu des soins et du traitement dont il a besoin, son placement se r�v�le indispensable. Enfin, faisant sien l'avis exprim� par le Dr A.________, l'autorit� cantonale a consid�r� que l'H�pital de Marsens constitue un �tablissement tout � fait appropri� pour lui apporter les soins et le traitement n�cessaires.
Le recourant soul�ve tout d'abord le grief de violation de l'art. 426 CC, en tant que le rapport d'expertise ne serait pas suffisamment pr�cis, que la mesure prise violerait le principe de la proportionnalit�, et enfin s'agissant du caract�re appropri� de l'institution.
4.1.�Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut �tre plac�e dans une institution appropri�e lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une d�ficience mentale ou d'un grave �tat d'abandon, l'assistance ou le traitement n�cessaires ne peuvent lui �tre fournis d'une autre mani�re. La notion de " trouble psychique " englobe toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, � savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physique ou non, les d�mences, ainsi que les d�pendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacod�pendance (Message du 28 juin 2006 concernant la r�vision du code civil suisse [protection de l'adulte, droit des personnes et de la filiation], FF 2006 6676 ad art. 390 CC). En cas de troubles psychiques, la d�cision de placement � des fins d'assistance doit �tre prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se prononcer sur l'�tat de sant� de l'int�ress� (ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 p. 102; 140 III 105 consid. 2.4 p. 106). Elle doit indiquer sur la base de quels �l�ments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un �tat de faiblesse (" Schw�chezustand ") au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 p. 103).
Eu �gard au principe de la proportionnalit�, le fait que l'assistance ou le traitement n�cessaires ne puissent pas �tre fournis d'une autre fa�on que par le biais d'un internement ou d'une r�tention dans un �tablissement constitue l'une des conditions l�gales au placement. Tel peut notamment �tre le cas lorsque l'int�ress� n'a pas conscience de sa maladie et de son besoin de traitement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 p. 104 et les r�f�rences). L'�tablissement doit par ailleurs �tre " appropri� ", ce qui est le cas lorsque l'organisation et le personnel dont il dispose normalement lui permettent de satisfaire les besoins essentiels de la personne plac�e (ATF 114 II 213 consid. 7 p. 218 s.; 112 II 486 consid. 4c p. 490: arr�t 5A_614/2013 du 22 novembre 2013 consid. 4.2).
4.2.�Le recourant se plaint de ce que l'expert a consid�r� qu'il souffrait d'un trouble psychique sans avoir pr�cis� quel trouble il s'agit. Selon lui, l'autorit� cantonale ne pouvait donc prendre une d�cision de placement sur la base de ce seul rapport d'expertise. Au pr�alable, il faut souligner que par son argumentation, le recourant ne conteste pas, en tant que telle, la constatation selon laquelle il souffre d'une affection psychiatrique s�v�re, chronique et invalidante. Par ailleurs en l'esp�ce, contrairement � ce qu'il pr�tend, l'expert a express�ment indiqu� - comme cela ressort des faits, non contest�s, de l'arr�t entrepris (p. 7) - qu'il souffre de troubles psychotiques. Le grief tir� de l'impr�cision du rapport d'expertise sur lequel repose la d�cision de placement doit ainsi, quoi qu'il en soit, �tre rejet�.
4.3.�Le recourant affirme que la d�cision entreprise est disproportionn�e, puisqu'� son avis, le placement n'est pas indispensable; en outre, les chances de succ�s de la mesure seraient limit�es, puisqu'il n'accepte pas son traitement; une mesure ambulatoire serait suffisante " � condition d'�tre suffisamment strict[e] et contr�l�[e] ". Il consid�re que la d�cision est critiquable en ce qu'elle se base sur le rapport de l'expert, selon lequel " une longue hospitalisation doit �tre envisag�e afin de poser un cadre le plus structurant et le moins mena�ant pour l'avenir ".
En l'occurrence, la d�cision entreprise repose sur des constatations de fait non contest�es - qui lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.2) - selon lesquelles l'int�ress� n'a pas conscience de sa maladie ni de son besoin de traitement. Au vu de ces circonstances d�ment �tablies par expertise, c'est � bon droit que la juridiction pr�c�dente a consid�r� son placement comme indispensable (cf. supra consid. 4.1), a fortiori lorsque l'on sait que tous les suivis ambulatoires qui ont �t� prescrits par le pass� se sont sold�s par un �chec. En affirmant que le placement n'est pas indispensable, le recourant substitue en d�finitive son appr�ciation � celle de l'autorit� cantonale, sans que l'on ne discerne pour quels motifs la d�cision entreprise violerait le droit (cf. supra consid. 2.1).
4.4.�Selon le recourant, il ne serait pas d�montr� que l'h�pital de Marsens serait le " meilleur lieu pour prodiguer � l'int�ress� les soins dont il a besoin ". Cela �tant, il ne pr�tend pas, ni a fortiori ne d�montre, que cette institution ne serait pas appropri�e, c'est-�-dire qu'elle ne permettrait pas de lui apporter les soins et le traitement n�cessaires, l'autorit� pr�c�dente n'ayant par ailleurs pas � d�montrer que cette institution est�
la meilleure�pour lui prodiguer ces soins (cf. supra consid. 4.1).
Le recourant affirme que la d�cision entreprise viole les art. 433 et 434 CC. En substance, il soutient qu'un plan de traitement ferait d�faut, qu'il n'a pas �t� inform� des �l�ments essentiels de son traitement ni consenti � ce traitement. Ce faisant, il perd de vue que ces questions ne sauraient �tre examin�es dans le cadre du pr�sent recours, puisque la d�cision entreprise se limite � confirmer son placement aupr�s du Centre de soins hospitaliers de Marsens. Le recourant ne prend d'ailleurs pas d'autre conclusion que la lev�e du placement.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les conclusions du recourant �tant d�pourvues de toutes chances de succ�s, sa requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Compte tenu des circonstances, il se justifie cependant de renoncer � percevoir un �molument judiciaire (art. 66 al. 1, 2e phrase, LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Autorit� intercommunale de protection de l'enfant et de l'adulte de la Plaine et au Juge de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais.