Source: https://www.assurprox.com/mutuelle/numero-de-securite-sociale.html
Timestamp: 2019-08-25 23:38:44+00:00
Document Index: 104623720

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L'immatriculation est l'opération par laquelle la caisse d'assurance maladie identifie et inscrit chaque assuré social. Période de l'immatriculation Elle est faite soit lors de la première embauche même si elle est de courte durée, soit à l'inscription au baccalauréat pour les élèves de terminale. Elle peut aussi intervenir lors de l'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, dans certaines situations (exemples : élèves ayant suivi leurs études secondaires par l'intermédiaire du Centre national d'enseignement à distance, ou inscrits dans les lycées français à l'étranger, ou ayant passé le baccalauréat en candidats libres). Effets de l'immatriculation L'inscription donne lieu à l'affectation d'un numéro d'inscription (NIR) au répertoire national des personnes physiques (RNIPP) que le nouvel immatriculé conservera toute son existence. Ce numéro est nécessaire pour gérer tout dossier d'assurance maladie ou d'assurance vieillesse. La carte d'immatriculation n'implique pas un droit aux prestations. C'est la carte d'assuré social qui permet de justifier des droits à remboursement. Démarche L'intéressé n'a pas de démarche spécifique à accomplir pour bénéficier d'un numéro de sécurité sociale. Qu'il s'agisse d'une première embauche, ou d'une inscription dans l'enseignement supérieur, c'est aux services administratifs de l'organisme d'accueil qu'il revient d'accomplir les formalités nécessaires, au moment de l'embauche ou de l'inscription administrative.
Le numéro d'immatriculation à la sécurité sociale ou NIR (Numéro d'Inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques) est géré par l'INSEE. C'est un numéro à 13 chiffres, créé à partir de l'état civil. Il indique le sexe (1 chiffre), l'année de naissance (2 chiffres), le mois de naissance (2 chiffres) et le lieu de naissance (5 chiffres ou caractères) de la personne concernée. Les 3 chiffres suivants correspondent à un numéro d'ordre qui permet de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période.
Si vous êtes salarié, vous bénéficiez des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, et accidents du travail-maladies professionnelles, sous réserve de remplir certaines conditions. Vous devez notamment justifier d'un nombre minimum d'heures de travail salarié ou d'un certain montant de cotisations. Cependant des règles particulières s'appliquent, s'il s'agit de votre premier emploi, si vous êtes salarié intérimaire ou si vous occupez un emploi à caractère saisonnier ou discontinu.
Si vous relevez du régime général d'Assurance Maladie pour votre protection sociale, votre interlocuteur est la caisse d'Assurance Maladie dont dépend votre domicile. Vous devez vous adresser à elle pour toutes vos démarches de remboursement et d'indemnisation (arrêt de travail pour maladie, congé maternité, congé paternité, etc.). Dès maintenant, informez-vous sur les conditions à remplir pour bénéficier des prestations des assurances : maladie, maternité, invalidité, etc. En tant que salarié, vous êtes rattaché au régime général de Sécurité sociale et êtes affilié à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence. Vous avez ainsi droit aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail-maladies professionnelles, sous réserve de justifier d'un nombre minimum d'heures de travail ou d'un certain montant de cotisations sur une période donnée. Le remboursement de vos soins Pour avoir droit au remboursement de vos soins pendant un an, en cas de maladie ou de maternité, vous devez justifier : * avoir travaillé au moins soixante heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à soixante fois le montant du SMIC horaire, pendant un mois civil ou trente jours ; * ou avoir travaillé au moins 120 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 120 fois le montant du SMIC horaire, pendant trois mois civils ou un trimestre ; * ou avoir travaillé au moins 1 200 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire, pendant douze mois. Vos indemnités journalières en cas d'arrêt de travail Si votre médecin traitant vous prescrit un arrêt de travail, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Les conditions à remplir dépendent de la durée de votre arrêt de travail et sont examinées au jour de l'interruption de travail.
En cas d'arrêt de travail de moins de six mois Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant les six premiers mois d'arrêt de travail, vous devez justifier : * avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois civils ou un trimestre précédant l'arrêt de travail ; * ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois précédant l'arrêt de travail. En cas d'arrêt de travail de plus de six mois Lorsque votre arrêt de travail se prolonge sans interruption au-delà du sixième mois, pour avoir droit aux indemnités journalières, vous devez justifier : * être immatriculé à la Sécurité sociale depuis au moins douze mois civils à la date de l'arrêt de travail ; * avoir travaillé au moins 800 heures au cours des douze mois précédant l'arrêt de travail, dont deux cent heures au moins au cours des trois premiers mois ; * ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des douze mois civils précédant l'arrêt de travail, dont 1 015 fois au moins le montant du SMIC horaire au cours des six premiers mois. Pour plus d'informations, consultez notre dossier sur ce sujet (voir « Lire aussi »). Vos indemnités journalières en cas de congés : maternité, paternité, adoption Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant un congé maternité, paternité ou adoption, vous devez justifier :
* avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois civils précédant la date de référence ; * ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois précédant la date de référence ; * de dix mois d'immatriculation à la date présumée de l'accouchement ou de l'arrivée de l'enfant. Date de référence Ces conditions d'ouverture des droits sont appréciées à la date du début de grossesse ou du début du repos prénatal, ou du début du congé d'adoption. Pour plus d'informations, consultez nos dossiers sur la maternité, la paternité et l'adoption (voir « Lire aussi »). En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle Si vous êtes salarié ou si vous travaillez, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs, vous bénéficiez de l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles dès votre embauche. Pour plus d'informations, consultez nos dossiers sur ces thèmes (voir « Lire aussi »). La pension d'invalidité Pour avoir droit à une pension d'invalidité, vous devez justifier : * avoir été immatriculé depuis douze mois au moins, au premier jour du mois de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou de la constatation médicale de l'état d'invalidité résultant d'une usure prématurée de l'organisme ; * avoir travaillé au moins 800 heures au cours des douze mois précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité, dont 200 heures au moins au cours des trois premiers mois ; * ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des douze mois précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité, dont 1 015 fois au moins le montant du SMIC horaire au cours des six premiers mois.
Pour ouvrir droit au capital décès, vous devez justifier : * avoir travaillé au moins soixante heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à soixante fois le montant du SMIC horaire, pendant un mois ; * ou avoir travaillé au moins 120 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 120 fois le montant du SMIC horaire, pendant trois mois. Les conditions d'ouverture du droit sont appréciées au jour du décès de l'assuré(e). Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre dossier « Vous avez perdu un proche ». À noter Ces conditions d'ouverture des droits sont également valables pour les salariés à temps partiel. Depuis janvier 2000, la Couverture maladie universelle (C.M.U.) permet à toute personne résidant de façon régulière en France d'être assurée à un régime d'Assurance Maladie pour ses dépenses de santé.