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Timestamp: 2016-10-21 20:18:13+00:00
Document Index: 241802855

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 137', 'art. 106', 'art. 32', 'art. 132', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 132', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 8', 'art. 28', 'art. 16', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 88', 'art. 132', 'art. 156', 'art. 135']

I 1016/06 (18.12.2007)
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et Canton de Gen�ve du 7 novembre 2006.
G.________, n�e le 19 juin 1944, a travaill� en tant que secr�taire d�s l'�ge de 16 ans. Depuis le 1er f�vrier 1988, elle a exerc� � plein temps cette activit� au service de la Ville de N.________. A partir du 1er octobre 2002, elle a �t� souvent absente de son travail pour des raisons de sant�. D�s le 15 septembre 2003, elle n'a plus repris son emploi.
Le 16 janvier 2004, G.________ a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Dans un rapport m�dical du 22 mars 2004, le docteur A.________, sp�cialiste FMH en rhumatologie � M.________, a retenu les diagnostics ayant des r�percussions sur la capacit� de travail d'�tat d�pressif et de lombalgies communes. Il indiquait que la patiente pr�sentait une incapacit� de travail de 100 % depuis le 15 septembre 2003. Dans un questionnaire compl�mentaire du 6 ao�t 2004, il a r�pondu que la capacit� de travail �tait intacte sur le plan somatique dans l'activit� ant�rieure.
Le docteur V.________, g�n�raliste � C.________ et m�decin traitant de l'assur�e depuis le 1er mai 2002, a pos� les diagnostics ayant des r�percussions sur la capacit� de travail de lombosciatalgies gauches d'allure invalidante et p�riarthrite de la hanche gauche dans le cadre de discopathies et protrusions disco-lombaires �tag�es et troubles d�g�n�ratifs et arthrose interfacettaire lombaire gauche et de d�pression larv�e en partie r�actionnelle � son incapacit� � reprendre un travail (rapport m�dical du 11 juin 2004). Dans un questionnaire compl�mentaire du 8 d�cembre 2004, il a r�pondu que la capacit� de travail �tait nulle du point de vue somatique dans l'activit� ant�rieure depuis le 15 septembre 2003 et qu'aucune activit� adapt�e n'�tait requise dans son cas.
L'Office cantonal de l'assurance-invalidit� de Gen�ve a confi� une expertise au D�partement de psychiatrie de l'H�pital X.________. Dans un rapport du 27 avril 2005, la doctoresse O.________, cheffe de clinique adjointe du Service de Psychiatrie adulte de Y.________, a pos� le diagnostic d'�pisode d�pressif majeur sans sympt�mes psychotiques ([CIM-10] F32.2). Le 15 juin 2005, elle a pr�cis� que l'�pisode d�pressif �tait en d�cours avec une nette am�lioration.
Dans un rapport d'examen SMR du 15 septembre 2005, le docteur U.________ a conclu � une capacit� de travail exigible de 100 % dans l'activit� ant�rieure de secr�taire depuis le 1er mai 2005, l'�pisode d�pressif n'entra�nant plus de limitations fonctionnelles.
Dans un prononc� du 30 septembre 2005, l'office AI a conclu � une invalidit� de 100 % du 15 septembre 2004 au 31 juillet 2005. Par d�cision du 23 novembre 2005, il a allou� � G.________ une rente enti�re d'invalidit� du 1er septembre 2004 au 31 juillet 2005.
G.________ a form� opposition contre cette d�cision. Elle produisait plusieurs documents m�dicaux, dont une lettre du docteur V.________ du 2 d�cembre 2005 attestant que la patiente �tait totalement incapable de reprendre un travail quelconque.
Dans un avis m�dical des 31 janvier et 6 f�vrier 2006, les m�decins du SMR ont indiqu� que les troubles mentionn�s par le docteur V.________ dans le document du 2 d�cembre 2005 n'avaient aucun caract�re invalidant dans l'activit� de secr�taire.
Par d�cision du 10 f�vrier 2006, l'office AI a rejet� l'opposition.
Repr�sent�e par l'Association Z.________, G.________ a form� recours contre cette d�cision devant le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve, en concluant, sous suite de d�pens, � l'annulation de celle-ci et � la reconnaissance d'une invalidit� de 100 %. Elle demandait que soit produit le dossier de sa caisse de retraite.
Le 10 avril 2006, la juridiction cantonale a ordonn� l'apport du dossier de la Caisse d'assurance du personnel de la Ville de N.________ et des Services industriels de N.________, qui comprend un document du 10 septembre 2004 du docteur B.________, sp�cialiste FMH en m�decine interne et maladies rhumatismales � N.________.
Par jugement du 7 novembre 2006, le Tribunal cantonal des assurances sociales a rejet� le recours.
Le 27 novembre 2006, G.________ a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant � une invalidit� de 100 %. Dans un courrier du 9 janvier 2007, elle a demand� � �tre entendue par le Tribunal et souhait� �tre examin�e par un m�decin neutre et ind�pendant afin que celui-ci effectue une expertise m�dicale.
Dans sa r�ponse du 8 janvier 2007, l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� de Gen�ve a conclu au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
1.2 Selon la jurisprudence (ATF 127 V 353), on ne peut produire de pi�ces nouvelles apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours, sauf dans le cadre d'un deuxi�me �change d'�critures. Il convient toutefois de r�server le cas o� de telles pi�ces constituent des faits nouveaux importants ou des preuves concluantes au sens de l'art. 137 let. b OJ et pourraient d�s lors justifier la r�vision de l'arr�t du tribunal.
Dans sa lettre du 27 novembre 2006, la recourante d�clare qu'elle a re�u ce jour-l� le jugement attaqu�. Toutefois, est d�terminante pour la computation du d�lai de recours la notification du jugement � l'Association Z.________, qui repr�sentait la recourante devant la juridiction cantonale. Le jugement du 7 novembre 2006 a �t� distribu� le 17 novembre 2006, date � laquelle l'Association Z.________ l'a re�u (cf. l'enveloppe d'envoi). Le d�lai de trente jours ayant commenc� � courir d�s le 18 novembre 2006 (art. 106 al. 1 en corr�lation avec l'art. 32 al. 1 OJ), son expiration est ant�rieure au 9 janvier 2007. L'�criture de la recourante du 9 janvier 2007 a donc �t� produite apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours et ne r�pond pas aux conditions pr�vues par la jurisprudence pour �tre cependant retenue.
Le litige porte sur l'octroi de la rente limit� au 31 juillet 2005.
2.1 L'acte attaqu� porte sur des prestations de l'assurance-invalidit�. Aux termes de l'art. 132 al. 2 OJ (dans sa teneur selon le ch. III de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 modifiant la LAI, en vigueur d�s le 1er juillet 2006), en relation avec les art. 104 let. a et b, ainsi que 105 al. 2 OJ, le Tribunal f�d�ral n'examine que si l'autorit� cantonale de recours a viol� le droit f�d�ral, y compris par l'exc�s ou l'abus de son pouvoir d'appr�ciation, ou si les faits pertinents ont �t� constat�s d'une mani�re manifestement inexacte ou incompl�te, ou encore s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure. Cette r�glementation s'applique � tous les recours d�pos�s apr�s le 30 juin 2006 (ch. II let. c de la loi du 16 d�cembre 2005 modifiant la LAI).
2.2 En ce qui concerne l'�valuation de l'invalidit�, les principes relatifs au pouvoir d'examen d�velopp�s dans l'ATF 132 V 393 consid. 3 p. 397 s. (en relation avec l'art. 132 OJ dans sa version en vigueur du 1er juillet au 31 d�cembre 2006) s'appliquent pour distinguer les constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente (qui lient en principe le Tribunal f�d�ral) de l'application qu'elle fait du droit (question qui peut �tre examin�e librement en instance f�d�rale). Conform�ment � ces principes, les constatations de l'autorit� cantonale de recours sur l'atteinte � la sant�, la capacit� de travail de l'assur� et l'exigibilit� rel�vent d'une question de fait et ne peuvent �tre contr�l�es que sous un angle restreint (ATF 132 V 393 consid. 3.2 p. 398).
Selon la jurisprudence, une d�cision par laquelle l'assurance-invalidit� accorde une rente avec effet r�troactif et, en m�me temps, pr�voit la r�duction ou la suppression de cette rente, correspond � une d�cision de r�vision au sens de l'art. 41 aLAI (ATF 125 V 413 consid. 2d p. 417 s. et les r�f�rences; VSI 2001 p. 155 consid. 2 p. 157 [I 99/00]).
Le litige portant sur l'octroi de la rente limit� au 31 juillet 2005, il y a lieu d'examiner � l'aune de l'art. 17 LPGA si les conditions �taient r�unies pour supprimer � partir de cette date le droit � la rente. Le jugement attaqu� expose correctement les r�gles l�gales relatives � la notion d'invalidit� (art. 8 LPGA) et son �valuation chez les assur�s actifs (art. 28 al. 2 LAI en corr�lation avec l'art. 16 LPGA), et � la r�vision du droit � la rente (art. 17 al. 1 LPGA). On peut ainsi y renvoyer.
4.1 Au plan psychiatrique, la juridiction cantonale a retenu que d'un �tat d�pressif majeur apparu en tout cas en 2004 et toujours pr�sent en janvier 2005, la situation avait �volu� favorablement au point qu'� fin avril 2005 l'�pisode d�pressif �tait qualifi� par la doctoresse O.________ comme �tant �en d�cours avec une nette am�lioration�. L'incapacit� de travail n'�tait pas directement li�e � l'affection psychique, mais davantage au probl�me socio-professionnel v�cu auparavant.
4.2 La recourante d�clare que son psychisme ne va pas. Actuellement, elle commence � avoir des id�es suicidaires.
Toutefois, ainsi que l'a relev� la juridiction cantonale, il y a lieu de s'en tenir � l'�tat de fait existant au moment de la d�cision sur opposition du 10 f�vrier 2006 (ATF 121 V 362 consid. 1b p. 366 et les arr�ts cit�s).
Les all�gations de la recourante ne permettent pas de qualifier les faits retenus par les premiers juges comme manifestement inexacts (consid. 2), qui en d�duisent qu'au moment d�terminant, l'�tat de sant� s'�tait am�lior� du point de vue psychique. Ils se sont fond�s sur les d�clarations de la doctoresse O.________. Dans une lettre du 23 ao�t 2005, ce m�decin a indiqu� qu'en avril 2005, elle avait revu l'assur�e avec un status d�crit dans son rapport du 27 avril 2005, qui correspondait � une thymie l�g�rement d�pressive et anxieuse sans pour autant �tre pathologique et en accord avec les �v�nements externes v�cus par la patiente. Il n'y avait pas de limitations fonctionnelles psychiques, ni d'incapacit� de travail dans l'activit� ant�rieure ou dans une activit� adapt�e. Par contre, comme mentionn� dans son �crit de juin 2005, �une immersion dans le milieu professionnel pourrait r�activer l'�tat d�pressif dont l'am�lioration (�tait) r�cente�. Ainsi que l'a retenu la juridiction cantonale, le status d�crit dans l'expertise correspondait � la situation fin avril 2005, o� l'�tat d�pressif n'entra�nait plus de limitations fonctionnelles ni d'incapacit� de travail (rapport d'examen SMR du 15 septembre 2005).
4.3 Au plan somatique, les premiers juges ont retenu qu'au jour de la d�cision sur opposition du 10 f�vrier 2006, aucune pathologie invalidante n'existait � la main droite.
Il n'appara�t pas que les faits constat�s soient manifestement inexacts ou incomplets. Les arguments de la recourante ont �t� r�fut�s de mani�re convaincante par la juridiction cantonale. On ne d�c�le pas dans la lettre du docteur V.________ du 2 d�cembre 2005 d'�l�ments objectifs susceptibles de remettre en cause le bien-fond� des conclusions des m�decins du SMR.
Ainsi, sur le plan ost�o-articulaire, le docteur A.________ a attest� l'absence de limitations fonctionnelles, un status dans les limites de la norme et un bilan radiologique �galement dans les limites de la norme, ainsi que l'a relev� le docteur U.________ dans le rapport d'examen SMR du 15 septembre 2005. Dans le questionnaire compl�mentaire du 6 ao�t 2004, le docteur A.________ avait r�pondu que la capacit� de travail �tait intacte sur le plan somatique dans l'activit� ant�rieure.
Dans le document du 2 d�cembre 2005, le docteur V.________ a mentionn� diverses pathologies suppl�mentaires, � savoir une bronchite chronique sur tabagisme s�v�re, une dyslipid�mie, une pathologie non pr�cis�e de la main droite �voluant depuis plusieurs ann�es et une st�nose du rein droit. Toutefois, aucune de ces atteintes n'avait, lors de la d�cision sur opposition du 10 f�vrier 2006, de caract�re invalidant dans l'activit� de secr�taire (avis m�dical SMR des 31 janvier et 6 f�vrier 2006). En ce qui concerne les troubles de la main droite, les premiers juges, se fondant sur les rapports du docteur L.________ du 8 novembre 2005 et de la doctoresse R.________ du 9 novembre 2005, ont constat� qu'aucun diagnostic invalidant n'avait �t� pos�, ce qui n'est pas remis en cause par la recourante.
4.4 Il s'ensuit que d�s le 1er mai 2005, la capacit� de travail exigible �tait de 100 % dans l'activit� habituelle ou dans une activit� adapt�e (rapport d'examen SMR du 15 septembre 2005).
S'agissant de l'incidence de ce changement sur le taux d'invalidit�, on pouvait raisonnablement attendre de la recourante lors de la d�cision sur opposition du 10 f�vrier 2006 qu'elle reprenne son activit� professionnelle ou un emploi adapt� avec une capacit� de travail exigible de 100 %, ce qui revient � nier toute invalidit� (comparaison en pour-cent; ATF 114 V 310 consid. 3a p. 313, 104 V 135 consid. 2b p. 136 s.).
Les conditions d'une r�vision du droit � une rente enti�re d'invalidit� �taient ainsi r�unies pour supprimer � partir du 1er ao�t 2005 le droit de la recourante � la rente (art. 17 LPGA; art. 88a al. 1 RAI).
La proc�dure est on�reuse (art. 132 OJ dans sa teneur en vigueur d�s le 1er juillet 2006). La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).