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Timestamp: 2020-08-05 13:36:53+00:00
Document Index: 67652849

Matched Legal Cases: ["l'article 41", "l'article 68", "l'article 68", '§ 1', '§ 2', "l'article 3"]

Decret du 11/01/2008 portant ratification de l'arrete du gouvernement de la communaute francaise du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du decret d
Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret d
2008029129
11 JANVIER 2008. - Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (1)
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel est ratifié avec effet à sa date d'entrée en vigueur, sous réserve des modifications suivantes : 1) à l'article 41, à l'alinéa 1er, de l'arrêté précité, le mot « neuf » est remplacé par le mot « onze » et à l'alinéa 1er, 3°, les mots « un expert » sont remplacés par les mots « trois experts »;2) à l'article 68, alinéa 1er, de l'arrêté précité, les mots « vingt-cinq » sont remplacés par les mots « vingt-sept » et à l'alinéa 1er, 3°, le mot « huit » est remplacé par le mot « dix » et les littera suivants sont ajoutés : « d) un doit être issu de l'Union des Villes et Communes de Wallonie;e) un doit être issu de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale;» 3) dans l'arrêté précité, les dispositions suivantes sont ajoutées à la suite de l'article 68 : « CHAPITRE VI.- Du secteur des Arts numériques Section 1re. - De la Commission des Arts numériques
Art. 68bis.§ 1er. La Commission formule tout avis, recommandation ou proposition sur les politiques menées dans le domaine des arts numériques, et notamment sur les demandes d'aides à la création, à la production, à la diffusion et à la promotion d'oeuvres d'arts numériques, sur les demandes de subventionnement ou de conventionnement de structures ou d'activités en lien avec les arts numériques. § 2. La Commission est composée de onze membres effectifs avec voix délibérative nommés par le Gouvernement conformément à l'article 3 du décret relatif aux instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et répartis comme suit : 1° six professionnels du secteur des arts numériques, exerçant plus particulièrement l'une des activités suivantes : a) la création d'oeuvres d'art numériques;b) la production d'oeuvres d'art numériques;c) la diffusion d'oeuvres d'art numériques;d) l'enseignement artistique;e) la recherche scientifique et technologique;f) la recherche en sciences humaines et sociales.2° un représentant d'organisation représentative d'utilisateurs agréée;3° quatre représentants des tendances idéologiques et philosophiques. » Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 11 janvier 2008.
La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Vice-Président et Ministre du Budget et des Finances, de la Fonction publique et des Sports, M. DAERDEN La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, M. TARABELLA La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK _______ Note (1) Session 2007-2008 Documents du Conseil.- Projet de décret, n° 479-1. - Amendements de commission, n° 479-2. - Rapport, n° 479-3.
Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 8 janvier 2008.
arrêté ministériel du 01 août 2017 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée arrêté ministériel du 28 avril 2016 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine. - Extrait arrêté ministériel du 28 avril 2016 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique classique. - Extrait
arrêté ministériel du 28 avril 2016 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Musées et autres institutions muséales. - Extrait arrêté ministériel du 28 avril 2016 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Livre. - Extrait arrêté ministériel du 28 avril 2016 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'Aide à la Librairie. - Extrait arrêté ministériel du 28 avril 2016 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Lettres. - Extrait arrêté ministériel du 28 avril 2016 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes. - Extrait arrêté ministériel du 28 avril 2016 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Langue française et de la Politique linguistique. - Extrait arrêté ministériel du 28 avril 2016 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie. - Extrait arrêté ministériel du 28 avril 2016 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Ethnologie. - Extrait arrêté ministériel du 28 avril 2016 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait arrêté ministériel du 28 avril 2016 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre amateur. - Extrait arrêté ministériel du 28 avril 2016 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels. - Extrait arrêté ministériel du 28 avril 2016 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels. - Extrait arrêté ministériel du 28 avril 2016 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Musiques non classiques. - Extrait arrêté ministériel du 28 avril 2016 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier. - Extrait arrêté ministériel du 28 avril 2016 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de arrêté ministériel du 07 juillet 2016 Arrêté ministériel nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel arrêté ministériel du 18 juillet 2017 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'ethnologie arrêté ministériel du 09 janvier 2017 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de arrêté ministériel du 24 novembre 2016 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la Scène arrêté ministériel du 24 novembre 2016 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des Centres culturels arrêté ministériel du 24 novembre 2016 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales arrêté ministériel du 28 avril 2017 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Aide aux projets théâtraux. - Extrait arrêté ministériel du 24 novembre 2016 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition arrêté ministériel du 24 novembre 2016 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier arrêté ministériel du 24 novembre 2016 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse arrêté ministériel du 24 novembre 2016 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du livre arrêté ministériel du 24 novembre 2016 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Théâtre amateur arrêté ministériel du 24 novembre 2016 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2013 nommant les membres de la Commission du Patrimoine oral et immatériel arrêté ministériel du 24 novembre 2016 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes arrêté ministériel du 24 novembre 2016 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue arrêté ministériel du 07 juillet 2016 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans les secteurs culturels et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts arrêté ministériel du 28 avril 2016 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait arrêté ministériel du 28 avril 2016 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la Commission consultative de la Créativité et des Pratiques artistiques en amateur. - Extrait arrêté ministériel du 28 avril 2016 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de concertation des Arts de la scène. - Extrait arrêté ministériel du 29 septembre 2015 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Musiques non classiques. - Extrait arrêté ministériel du 29 septembre 2015 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine. - Extrait arrêté ministériel du 29 septembre 2015 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Théâtre Amateur. - Extrait arrêté ministériel du 29 septembre 2015 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des arts de la scène. - Extrait arrêté ministériel du 29 septembre 2015 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait arrêté ministériel du 29 septembre 2015 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique classique. - Extrait arrêté ministériel du 29 septembre 2015 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art dramatique. - Extrait arrêté ministériel du 29 septembre 2015 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales. - Extrait arrêté ministériel du 29 septembre 2015 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie. - Extrait arrêté ministériel du 29 septembre 2015 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier. - Extrait arrêté ministériel du 29 septembre 2015 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels. - Extrait arrêté ministériel du 29 septembre 2015 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique. - Extrait arrêté ministériel du 29 septembre 2015 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie. - Extrait arrêté ministériel du 29 septembre 2015 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait
décret du 30 avril 2009 Décret instituant une procédure de reconnaissance des librairies de qualité
document Direction générale de la Culture. - Appel complémentaire à candidatures pour la constitution des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel Le présent appel est lancé conformément aux dispositions : - du décret du 10 avril 2003 relatif a document Direction générale de la Culture Appel complémentaire à candidatures pour la constitution des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel Le présent appel est lancé conformément aux dispositions : - du décret du 10 avril 2003 relatif au f document Service général de l'audiovisuel et des multimédias Appel à candidatures pour la constitution de la commission d'aide aux opérateurs audiovisuels Le présent appel est lancé conformément aux dispositions : - du décret du 10 avril 2003 relatif au
document Direction générale de la Culture Appel à candidatures pour la constitution des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel Le présent appel est lancé conformément aux dispositions : - du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement de document Direction générale de la Culture Appel à candidatures pour la constitution de la Commission des Arts numériques Le présent appel est lancé conformément aux dispositions : - du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avi document Direction générale de la culture Appel complémentaire à candidatures pour la constitution des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel Le présent appel est lancé conformément aux dispositions : -du décret du 10 avril 2003 relatif au fo document Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias Appel à candidatures pour la constitution de la Commission de sélection des films Le présent appel est lancé conformément aux dispositions : - du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnem document Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias Appel complémentaire à candidatures pour la constitution de la commission d'aide aux opérateurs audiovisuels Conformément aux dispositions légales relatives à la constitution des instances d L document Direction générale de la Culture Appel complémentaire à candidatures pour la constitution des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel Le présent appel est lancé conformément aux dispositions : - du décret du 10 avril 2003 relatif au f document Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias. Appel à candidatures pour la constitution de la Commission de selection des films Le présent appel est lancé conformément aux dispositions : du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionneme document Direction générale de la culture Appel complémentaire à candidatures pour la Constitution des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel Le présent appel est lancé conformément aux dispositions : - du décret du 10 avril 2003 relatif au f document Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias Appel complémentaire à candidatures pour la constitution de la Commission d'Aide aux Opérateurs audiovisuels Conformément aux dispositions légales relatives à la constitution des instances d'a document Direction générale de la Culture Appel complémentaire à candidatures pour la constitution des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel Le présent appel est lancé conformément aux dispositions : - du décret du 10 avril 2003 relatif au f document Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias. - Appel complémentaire à candidatures pour la constitution de la Commission d'Aide aux Opérateurs audiovisuels Conformément aux dispositions légales relatives à la constitution des instances document Administration générale de la Culture. - Appel complémentaire à candidatures pour la constitution des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel Le présent appel est lancé conformément aux dispositions : - du décret du 10 avril 2003 rela document Administration générale de la Culture Appel à candidatures pour le renouvellement d'instances d'avis oeuvrant dans le secteur de la culture Le présent appel est lancé conformément aux dispositions : -du décret du 10 avril 2003 relatif au fonction document Administration générale de la Culture. - Appel complémentaire à candidatures pour la constitution des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel Le présent appel est lancé conformément aux dispositions : - du décret du 10 avril 2003 rela
arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 22 juillet 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des langues régionales endogènes arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 22 juillet 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 22 juillet 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 nommant les membres de la Commission des Arts numériques
arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 22 juillet 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'Art dramatique arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 22 juillet 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission des Centres culturels arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 22 juillet 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 22 juillet 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 22 juillet 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 22 juillet 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la Musique classique arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 27 mars 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et les vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de la scène arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 22 juillet 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 22 juillet 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil interdisciplinaire arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 22 juillet 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'art de la danse arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 22 juillet 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du livre et de la Commission d'aide à la librairie arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 22 juillet 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission des lettres arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 22 juillet 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 22 juillet 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 22 juillet 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission du théâtre amateur arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 22 juillet 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des musiques non classiques arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 22 juillet 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 22 juillet 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 22 juillet 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 22 juillet 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil d'ethnologie arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 22 juillet 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 22 juillet 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 22 juillet 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 22 juillet 2011 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 19 février 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission des lettres arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 19 février 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 19 février 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'art de la danse arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 19 février 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 19 février 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 19 février 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 19 février 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'art dramatique arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 19 février 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des langues régionales endogènes arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 19 février 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 19 février 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du livre arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 19 février 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 19 février 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 19 février 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 19 février 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des Musées et autres institutions muséales arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 19 février 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 19 février 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil d'ethnologie arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 19 février 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 19 février 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 19 février 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil d'aide à l'édition arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 19 février 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil interdisciplinaire arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 19 février 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la musique classique arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 19 février 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 19 juillet 2010 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'art de la danse arrêté du gouvernement de la communauté francaise du 19 juillet 2010 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux
décret-programme du 17 juillet 2013 Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l'audiovisuel, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur,
https://www.etaamb.be/fr/decret-du-11-janvier-2008_n2008029129.html