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Timestamp: 2016-10-23 12:05:01+00:00
Document Index: 79241791

Matched Legal Cases: ['art. 57', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 43', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 694', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 26', 'art. 694', 'art. 26', 'art. 156']

5P.250/2004 (02.09.2004)
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 14 mai 2004.
Dans le cadre d'une proc�dure en cessation du trouble, la Cour de justice, par arr�t du 12 octobre 2001, a estim� que cette servitude n'autorisait toutefois l'acc�s qu'� la seule parcelle 2450, � l'exclusion, tant directement qu'indirectement, de la parcelle 7014. Par arr�ts du 22 janvier 2002, le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevables les recours interjet�s par A.________ contre la d�cision pr�cit�e.
B.b Statuant sur appel de A.________ le 14 mai 2004, la Chambre civile de la Cour de justice genevoise a confirm� le jugement de premi�re instance et condamn� le recourant aux d�pens de la proc�dure. En bref, elle a jug� que la parcelle n� 7014 disposait d�j� d'une issue pour pi�tons sur la route Y.________, qu'une ouverture plus large permettant le passage de v�hicules � moteur �tait concevable vu la configuration des lieux et l'implantation des b�timents et qu'un chemin d'acc�s au garage pouvait �tre am�nag� � travers le jardin ou un autre garage construit � proximit� de la route. Elle a encore estim� qu'on ne pouvait reprocher un abus de droit � l'intim�, le passage r�clam� n'�tant pas n�cessaire, et que le recourant ne pouvait se pr�valoir de la garantie de propri�t� pour exiger une servitude dont les conditions n'�taient pas r�alis�es.
Invoquant l'arbitraire, A.________ d�pose un recours de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal. Parall�lement, il interjette un recours en r�forme.
Conform�ment au principe g�n�ral pos� � l'art. 57 al. 5 OJ (ATF 122 I 81 consid. 1 p. 82/83 et les arr�ts cit�s), il convient d'examiner en premier lieu le recours de droit public.
1.1 Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 129 III 415 consid. 2.1 p. 415; 129 IV 216 consid. 1 p. 217).
L'arr�t rendu par la cour cantonale, qui est final, n'est susceptible d'aucun autre moyen de droit sur le plan f�d�ral ou cantonal dans la mesure o� le recourant invoque la violation directe d'un droit de rang constitutionnel, de sorte que la r�gle de la subsidiarit� du recours de droit public est respect�e (art. 84 al. 2 et 86 al. 1 OJ). En revanche, si le recourant soul�ve une question relevant de l'application du droit f�d�ral, le grief n'est pas recevable, parce qu'il pouvait faire l'objet d'un recours en r�forme (art. 43 al. 1 et 84 al. 2 OJ; cf. ATF 129 I 173 consid. 1.1; 126 III 445 consid. 3b).
2.3 Dans un recours pour arbitraire, l'invocation de faits, de preuves ou de moyens de droit nouveaux est exclue (ATF 129 I 49 consid. 3 p. 57; 124 I 208 consid. 4b p. 212; 118 III 37 consid. 2a p. 39 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral s'en tient d�s lors aux faits constat�s par l'autorit� cantonale, � moins que le recourant ne d�montre que ces constatations sont arbitrairement fausses ou lacunaires (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26). Il s'ensuit que les compl�ments et pr�cisions que le recourant apporte � l'�tat de fait de l'arr�t attaqu� - tels que l'ancienne configuration des lieux, le nom du propri�taire ant�rieur, le fait que l'acc�s � la parcelle 7014 par les immeubles 2450 et 7820 constituerait un usage admis � titre conventionnel depuis plus de trente ans et les buts de la pr�sente proc�dure - sont irrecevables, en l'absence de moyens motiv�s conform�ment aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
3.1 Selon le recourant, la cour cantonale a retenu arbitrairement que la parcelle 7014 dans son ensemble n'est pas d�pourvue de toute issue sur la voie publique, m�me pour des v�hicules � moteur, puisque son garage se situe � cheval sur les parcelles 2450 et 7014 et que ce dernier terrain est situ� en zone agricole. Il estime que ce n'est pas la parcelle dans son ensemble qui devait �tre examin�e pour appr�cier l'issue sur la voie publique, mais la partie de la parcelle sur laquelle le garage a �t� �rig� sans opposition de l'intim�.
Le grief du recourant selon lequel les juges cantonaux seraient tomb�s dans l'arbitraire en retenant que sa parcelle 7014 disposerait d'une issue suffisante sur la route publique est irrecevable d�s lors qu'il ne r�pond pas aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. supra, consid. 2.2). D�terminer si c'est l'ensemble ou uniquement la partie de la parcelle sur laquelle le garage a �t� �rig� qui doit �tre examin� pour appr�cier l'acc�s suffisant sur la voie publique au sens de l'art. 694 CC est une question de droit f�d�ral qui peut, en l'esp�ce, faire l'objet d'un recours en r�forme; la critique est par cons�quent irrecevable dans le cadre du recours de droit public (cf. supra consid. 1.2).
3.2 Le recourant pr�tend que la cour cantonale serait tomb�e dans l'arbitraire en affirmant que c'est par pure commodit� qu'il exigerait un passage chez l'intim� pour profiter de son garage et de son couvert actuel et qu'il souhaiterait un acc�s suppl�mentaire � son terrain, alors qu'il ne demande qu'� pouvoir acc�der � son garage et � r�gulariser une situation qui existe depuis de nombreuses ann�es.
Ce faisant, le recourant se contente de contester les faits et d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale, sans d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi la d�cision attaqu�e selon laquelle il dispose d'un acc�s suffisant pour rejoindre son garage depuis la route publique qui borde sa parcelle n� 7014, qu'il peut am�nager un chemin d'acc�s � son garage, � travers son jardin, ou encore qu'il peut faire construire un autre garage plus proche de la route Y.________ et de ses b�timents d'habitation, serait arbitraire. Une telle critique ne r�pond pas aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ et est donc irrecevable (cf. supra, consid. 2.2).
3.3 Le recourant soutient que la servitude demand�e ne saurait constituer une atteinte durable � la propri�t� de l'intim� dans la mesure o� il s'agit d�j� d'un usage admis � titre conventionnel depuis plus de trente ans et qu'il acc�de actuellement � son garage par la servitude de passage inscrite au profit de sa parcelle 2450. Il s'agirait donc d'une pure chicane de la part de l'intim�.
Comme d�j� mentionn�, le grief est irrecevable dans la mesure o� le recourant s'�carte des constatations cantonales selon lesquelles l'intim� n'a pas accept� pendant trente ans l'acc�s en voiture automobile � la parcelle n� 7014, puisqu'il a tol�r� le passage � bien plaire durant treize ans seulement (cf. supra, consid. 2.3). Pour le reste, le recourant ne conteste pas, conform�ment aux exigences pos�es par l'art. 90 al. 1 let. b OJ, les constatations cantonales selon lesquelles une pure chicane de la part de l'intim� est exclue, puisqu'il a fait part d'un souci de d�valuation de son fonds par une servitude de passage sur sa parcelle.
Se plaignant d'une violation des art. 26 al. 1 et 35 al. 3 Cst., le recourant consid�re que la d�cision attaqu�e porte atteinte � la garantie de la propri�t�, dans la mesure o� ne b�n�ficiant d'une servitude qu'en faveur de la parcelle n� 2450 il n'aurait pas le droit, faute d'une servitude en faveur de la parcelle n� 7014, de passer de l'une � l'autre de ses deux parcelles, tel que cela ressort du dispositif de l'arr�t du 12 octobre 2001.
Les droits patrimoniaux ne sont garantis par la Cst. que dans le cadre fix� par la l�gislation civile, et, en l'esp�ce, par l'art. 694 CC, qui concr�tise le droit de propri�t� (cf. art. 26 al. 1 Cst). Le recourant ne pr�tend pas que la port�e de la Cst. irait plus loin que celle de la loi. En d�finitive, il ne se plaint que d'une violation de celle-ci, ce qui n'est pas admissible dans un recours de droit public (cf. supra, consid. 1.2).
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours est irrecevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�, qui n'a pas �t� invit� � r�pondre au recours.