Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F17-11-2010-2C_579-2010
Timestamp: 2016-10-24 10:34:40+00:00
Document Index: 208790784

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 8', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 8', 'art. 113', 'art. 95', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 97', 'art. 22', 'art. 1', 'art. 22', 'art. 10', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 22', 'art. 10', 'art. 7', 'art. 22', 'art. 64', 'art. 65', 'art. 68']

Arr�t du 17 novembre 2010
Institut des Hautes Etudes Internationales et du D�veloppement, Case postale 136, 1211 Gen�ve 21, repr�sent� par Me Fernand Chappuis, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 1er juin 2010.
X.________, ressortissante cor�enne, n�e en 1976, s'est inscrite au mois de juin 2006 aupr�s de l'Institut des Hautes Etudes Internationales et du D�veloppement (ci-apr�s: l'IHEID), � Gen�ve, pour suivre un programme de master en �tudes internationales, sp�cialisation � Economie internationale �. La dur�e des �tudes �tait de quatre semestres cons�cutifs, pendant lesquels l'�tudiante devait obtenir 120 cr�dits, dont 30 provenaient du m�moire et 90 de la r�ussite aux examens.
En septembre 2007 d�j�, X.________ avait du retard dans l'obtention des cr�dits pr�vus par le programme. Au mois de f�vrier 2008, le Professeur A.________, responsable du d�partement d'�conomie, lui a indiqu� qu'une prolongation d'une ann�e serait envisageable, si elle suivait le dernier semestre de cours en passant les cinq examens correspondants et qu'elle pr�sentait son m�moire � temps. L'int�ress�e a r�ussi deux examens au terme du semestre d'�t� 2008 et a d�pos� son m�moire � la fin du mois de septembre 2008, apr�s avoir re�u de l'aide du Dr B.________, professeur invit� par l'IHEID pour l'ann�e acad�mique 2006-2007 et travaillant depuis au Fonds mon�taire international. Ce dernier lui avait conseill� de changer de sujet et de reprendre une probl�matique dont lui-m�me s'occupait, en �tendant ses recherches dans des domaines non encore explor�s. Consid�rant que le m�moire de X.________ constituait un plagiat des travaux du Dr B.________, dont elle avait repris les r�sultats sans mentionner ses sources, le Professeur A.________ a transmis le dossier au directeur du Master.
Par d�cision du 9 octobre 2008, l'IHEID a prononc� l'�limination de X.________, au motif qu'elle n'avait pas obtenu le total de 90 cr�dits d'enseignement requis par le programme et qu'elle avait commis un acte de plagiat dans son m�moire.
X.________ a fait opposition contre cette d�cision et a obtenu de pouvoir suivre les cours pendant la dur�e de la proc�dure. A l'issue du cinqui�me semestre, elle s'est pr�sent�e � deux examens qu'elle a r�ussis. Le 19 f�vrier 2009, le professeur d'�conom�trie, branche o� elle avait obtenu la note 5 � l'examen, a appuy� sa demande d'extension d'une ann�e acad�mique.
Par d�cision du 18 mars 2009, le directeur de l'IHEID a rejet� l'opposition. Estimant que le plagiat �tait grave, il a jug� l'�limination conforme au principe de la proportionnalit�. Il a en outre relev� que l'�tudiante n'avait acquis, au 29 septembre 2008, que 48 cr�dits sur les 90 requis, de sorte qu'il n'y avait pas lieu d'entrer en mati�re sur ses autres requ�tes, notamment la prolongation d'une ann�e.
Statuant sur le recours de X.________, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve l'a admis partiellement, par arr�t du 1er juin 2010. Il a ainsi annul� la d�cision du 18 mars 2009 en tant qu'elle portait sur le plagiat, en consid�rant que la recourante ne pouvait pas �tre �limin�e pour ce motif. En revanche, il a estim� que cette d�cision devait �tre confirm�e en tant qu'elle se fondait sur l'insuffisance des cr�dits obtenus par l'int�ress�e � l'issue du quatri�me semestre.
Agissant par la voie du recours de droit public (recte: recours en mati�re de droit public), X.________ conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t du Tribunal administratif du 1er juin 2010 et demande au Tribunal f�d�ral de :
� 1. Ordonner � l'IHEID d'organiser les examens pr�vus par le r�glement en vue de l'obtention d'un master en �conomie � l'exception des mati�res o� la recourante a obtenu une note sup�rieure ou �gale � 4;
2. Dire que ce nouvel examen ne pourra porter que sur la documentation remise � la recourante durant les quatre semestres effectu�s � l'IHEID depuis l'automne 2006 � l'�t� 2008;
3. Faire �valuer le m�moire d�pos� par Madame X.________ au mois de septembre 2008 intitul� � Fiscal policy and interest rates in the european union: an empirical Analysis � par un nouveau jury en faisant abstraction du grief de plagiat (...). �
La recourante pr�sente aussi une demande d'assistance judiciaire.
Le Tribunal administratif persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. L'IHEID, repr�sent� par sa Fondation, conclut, avec suite de frais et d�pens, au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence (art. 29 al. 1 LTF) et contr�le librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 136 I 43 consid. 1 p. 43; 136 II 101 consid. 1 p. 103).
1.1 D'apr�s l'art. 83 let. t LTF, le recours en mati�re de droit public n'est pas ouvert � l'encontre des d�cisions sur le r�sultat d'examens ou d'autres �valuations des capacit�s, notamment en mati�re de scolarit� obligatoire, de formation ult�rieure ou d'exercice d'une profession. Selon la jurisprudence, les d�cisions d'exmatriculation d'une universit� ou d'une haute �cole ou celles d'�limination d'une facult� ou d'un programme d'�tudes peuvent tomber sous le coup de l'art. 83 let. t LTF. Encore faut-il, pour que la voie du recours en mati�re de droit public soit ferm�e, que la d�cision d'exmatriculation ou d'�limination soit en lien avec une �valuation des capacit�s de l'�tudiant �vinc� (cf. 2D_77/2009 du 26 avril 2010, consid. 1.1; 2D_57/2009 du 3 d�cembre 2009; 2D_142/2008 du 23 avril 2009 consid. 1.2 et 2C_313/2007 du 21 ao�t 2007, consid. 2.2).
1.2 En l'esp�ce, la recourante a �t� �limin�e en application de l'art. 8 ch. 3 du r�glement d'application du master en �tudes internationale du 1er novembre 2005 (ci-apr�s : RA), parce que le comit� ex�cutif de l'IHEID a consid�r� que son m�moire constituait un plagiat. Obtenant ainsi la note 0, elle n'a pas pu comptabiliser les 30 cr�dits associ�s � la r�daction d'un m�moire (cf. art. 5 ch. 2 let. b RA). Il a aussi retenu que l'�tudiante n'avait pas pass� tous les examens requis et n'avait ainsi obtenu que 48 cr�dits sur les 90 n�cessaires (cf. art. 5 ch. 2 let. a RA). Dans l'arr�t attaqu�, le Tribunal administratif constate qu'il n'y a pas eu plagiat, que la recourante ne pouvait pas �tre �limin�e pour ce motif et que l'IHEID aurait d� annuler le r�sultat du m�moire, en admettant que la recourante pr�sente un nouveau texte, conform�ment � l'art. 8 ch. 3 RA. Il a cependant renonc� � renvoyer la cause � l'IHEID sur ce point, dans la mesure o� il a jug� fond�e la deuxi�me cause d'�limination de la recourante, soit l'insuffisance des cr�dits obtenus � l'issue du quatri�me semestre. Le Tribunal administratif a consid�r� en outre comme justifi� le refus de la prolongation d'�tudes sollicit�e par la recourante. Au regard de l'arr�t attaqu� et des conclusions prises par la recourante, il faut admettre que la d�cision d'�limination n'est pas directement li�e aux capacit�s de l'�tudiante et que le pr�sent recours est donc recevable comme recours en mati�re de droit public, ce qui exclut le recours constitutionnel subsidiaire mentionn� comme voie de droit dans la d�cision attaqu�e (art. 113 LTF a contrario).
2.1 Les faits litigieux se sont produits avant l'entr�e en vigueur, le 17 mars 2009, de la nouvelle loi sur l'universit� du 13 juin 2008 (LU; RSGE C 1 30). Partant, il n'est pas contest� que le cas de la recourante doit �tre trait� selon l'ancien droit, soit le r�glement interne relatif aux proc�dures d'opposition et de recours du 14 juin 2007 (RIOR), l'ancienne loi sur l'universit� du 26 mai 1973 (aLU) et l'ancien r�glement sur l'universit� du 7 septembre 2008 (aRU). Par ailleurs, la recourante ayant d�but� ses �tudes en automne 2006, elle est soumise au r�glement d'�tudes du master en �tudes internationales du 25 novembre 2005 (ci-apr�s: aRE) et � son r�glement d'application (RA).
2.2 Sous r�serve de cas non r�alis�s en l'esp�ce (cf. art. 95 lettres c et d LTF), le Tribunal f�d�ral ne revoit pas le droit cantonal en tant que tel, � moins que son application se r�v�le contraire au droit f�d�ral, qui comprend le droit constitutionnel (art. 95 lettre a LTF). Par cons�quent, une application arbitraire du droit cantonal, contraire � l'art. 9 Cst., constitue un motif de recours pouvant �tre invoqu� dans le cadre d'un recours en mati�re de droit public (cf. ATF 133 III 462 consid. 2.3 p. 466; 133 II 249 consid. 1.2.1 p. 251/252). Le Tribunal f�d�ral n'examine toutefois pas cette question d'office, mais uniquement si le grief est soulev� et d�ment motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF).
La recourante sollicite tout d'abord une correction de l'�tat de fait qui serait, selon elle, susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Elle se pr�vaut, sur ce point, du nouveau r�glement d'�tudes des masters du 13 juin 2008 (RE), applicable aux �tudiants commen�ant leurs �tudes apr�s le 15 septembre 2008, date de son entr�e en vigueur, qui poserait des conditions d'admission plus restrictives en ce sens qu'il exige que les candidats soient au moins titulaires d'un bachelor ou d'un dipl�me jug� �quivalent dans la ou les disciplines pertinentes pour le programme concern�. A son avis, ce durcissement des conditions d'admission d�montre que la direction a r�alis� que les �tudiants qui n'avaient pas un dipl�me �quivalent � un bachelor suisse en sciences �conomiques n'avaient quasiment aucune chance d'obtenir le master en quatre semestres. Elle en d�duit que, n'�tant pas en possession d'un dipl�me jug� �quivalent dans les mati�res enseign�es (�conomie, macro�conomie, d�veloppement international), son dossier n'aurait pas �t� retenu si elle s'�tait pr�sent�e en 2008. Compte tenu du fait qu'elle n'avait pas la formation requise pour suivre le programme du master, elle se trouvait bien dans une situation exceptionnelle au sens de l'art. 22 al. 3 aRU, n�cessitant la prolongation d'une ann�e de ses �tudes.
Si le r�glement 2008 concerne bien le master en �tudes internationales pour lequel s'�tait inscrite la recourante (cf. art. 1er RE), l'IHEID rel�ve que cette nouvelle r�glementation n'aurait pas eu d'influence sur l'examen des conditions d'admission de l'int�ress�e. Il faut en effet admettre qu'il lui appartenait d'indiquer pr�cis�ment ses �tudes universitaires ant�rieures lors de sa demande d'admission. Or, elle avait mentionn� qu'elle allait obtenir, en juin 2006, le � Master of Arts in EU Studies in Economics�, apr�s six ans d'�tudes universitaires, � S�oul. Contrairement � ce qu'elle pr�tend, ce n'�tait pas � l'IHEID de v�rifier si tous les cours qu'elle avait suivis �taient d'un niveau suffisant pour lui permettre de suivre le programme de master en �tudes internationales, � Gen�ve. Par la suite, la recourante a r�alis� qu'elle n'avait pas le bagage n�cessaire pour suivre les cours sans difficult�s et elle a pr�tendu que son master n'�tait qu'un simple cours d'introduction en �conomie, sans math�matiques et statistiques. Ces faits ont �t� pris en compte par le Tribunal administratif dans son appr�ciation juridique des circonstances exceptionnelles de l'art. 22 al. 3 aRU et n'ont donc pas � �tre compl�t�s. Pour le reste, l'on ne voit pas tr�s bien en quoi la prise en consid�ration des conditions d'admission au master plus restrictives selon le nouveau r�glement pourrait servir la recourante, si ce n'est pour constater qu'elle n'aurait jamais d� s'inscrire � l'IHEID, parce qu'elle n'avait pas les connaissances requises. La m�me constatation s'impose pour le courrier �lectronique du Dr B.________ du 3 octobre 2008, qui reconna�t que la recourante n'avait pas le niveau exig� pour faire son m�moire et que les conditions d'admission � l'IHEID posaient probl�me.
Le motif d'�limination pour plagiat n'�tant plus en cause, seul demeure le motif fond� sur l'insuffisance des cr�dits obtenus � l'issue du quatri�me semestre, que la juridiction cantonale a confirm�. A cet �gard, la recourante reproche aux juges cantonaux d'avoir arbitrairement refus� d'admettre qu'elle aurait d� b�n�ficier d'une d�rogation et d'avoir viol� le principe de la bonne foi.
4.1 Selon l'art. 10 aRE, sauf d�rogation pr�vue par le r�glement d'application, un candidat qui n'a pas obtenu les 120 cr�dits requis (30 pour le m�moire et 90 pour les examens) est �limin� du programme de master en �tudes internationales.
Les d�rogations sont pr�vues � l'art. 4 ch. 3 RA, selon lequel un candidat qui, pour des motifs fond�s d'ordre professionnel ou personnel, ne s'estime pas en mesure de compl�ter le programme dans le d�lai de quatre semestres doit solliciter une d�rogation dans sa demande d'admission. Une d�rogation peut �tre octroy�e par le directeur du programme master et est notifi�e avec la d�cision d'admission. En dehors de ce cas particulier, le directeur du programme de master ne peut accorder une suspension des �tudes ou une prolongation du d�lai de quatre semestres que pour des raisons de force majeure (notamment maladie, accidents) ou de maternit� d�ment certifi�es.
4.2 Il n'est pas contest� qu'� l'issue du quatri�me semestre, la recourante n'avait obtenu que 48 cr�dits d'enseignement sur les 90 requis. En ce qui concerne la possibilit� de b�n�ficier d'une d�rogation, la recourante se plaint du caract�re arbitraire de l'art. 4 ch. 3 RA qui l'emp�che de pouvoir obtenir une ann�e d'�tudes suppl�mentaire, parce qu'elle n'en avait pas fait la demande lors de son admission, mais en f�vrier 2008 seulement. A son avis, cette disposition cr�erait une in�galit� de traitement en mettant sur le m�me pied un candidat qui est conscient de son incapacit� � compl�ter le programme dans le d�lai de quatre semestres et celui qui, comme la recourante au moment de son inscription, ne l'est manifestement pas et fait confiance � la direction de l'IHEID qui l'avait estim�e capable de faire ses �tudes en quatre semestres sur la base du dossier qu'elle avait pr�sent�.
Dans son argumentation, la recourante perd de vue que les d�rogations accord�es sur la base de l'art. 4 ch. 3 RA ne sont pas pr�vues pour combler les lacunes de formation d'un candidat qui, de ce fait, �prouve des difficult�s � suivre son programme d'�tudes en quatre semestres. Une prolongation d'une ann�e avait d'ailleurs �t� envisag�e � bien plaire par le Professeur A.________, si elle suivait le dernier semestre en passant les cinq examens correspondants, mais la recourante n'avait r�ussi que deux examens au terme du semestre d'�t� 2008. Quant au fait quelle n'aurait pas �t� consciente de ses lacunes lors de sa demande d'admission, la recourante ne saurait en faire porter la responsabilit� � l'IHEID, comme d�j� indiqu�. Ayant eu connaissance du programme des cours, c'est elle-m�me qui devait r�aliser que plusieurs mati�res lui �taient inconnues et que cela n�cessiterait un travail suppl�mentaire, qu'il serait peut-�tre difficile d'ex�cuter en quatre semestres. Sur ce point, la recourante est particuli�rement mal venue de se pr�valoir du principe de la bonne foi, dans la mesure o� l'on voit mal comment l'IHEID pourrait donner des assurances � un candidat, lors de son inscription, sur ses capacit�s � r�ussir ses �tudes en quatre semestres.
La juridiction cantonale rel�ve en outre � juste titre que lorsque la recourante a sollicit� la prolongation d'une ann�e en f�vrier 2008, elle n'a pas all�gu� de raisons de force majeure qui seules permettent l'octroi d'une d�rogation en cours de programme du master. Ce n'est en effet que dans la proc�dure d'opposition que l'int�ress�e a fait valoir des probl�mes de sant�, qui l'avaient contrainte � consulter un m�decin en octobre 2008, et le fait qu'ils �taient pr�existants, bien qu'elle n'ait jamais mentionn� une telle cause pr�c�demment. La justification de ce silence, soit la d�pression dont elle souffrait et qu'elle voulait garder secr�te, n'a � juste titre pas �t� prise en compte par les premiers juges qui ont estim� sans arbitraire qu'au vu du certificat m�dical produit et de l'audition du m�decin traitant, l'�tat d'angoisse et de d�tresse extr�me de l'�tudiante �tait li� � l'accusation de plagiat et � son �chec en �conomie, soit � des �v�nements post�rieurs � la demande de prolongation.
4.3 Dans ces circonstances, il n'est pas insoutenable, ni contraire � l'�galit� de traitement de retenir que la recourante ne remplissait pas les conditions de l'art. 4 ch. 3 RA pour obtenir une d�rogation.
La recourante soutient aussi que son �limination sur la base de cr�dits insuffisants est arbitraire et contraire au principe de la proportionnalit�.
5.1 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou qu'elle heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. De plus, pour qu'une d�cision soit annul�e, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; il faut encore que cette d�cision soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. 266, 140 consid. 5.4 p. 148), ce qu'il appartient au recourant de d�montrer, conform�ment � l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153). En outre, en mati�re d'examens, le Tribunal f�d�ral fait preuve d'une r�serve particuli�re. Il se borne � v�rifier que l'autorit� charg�e d'appr�cier l'examen ne se soit pas laiss�e guider par des consid�rations �trang�res � l'examen ou manifestement insoutenables, au point que sa d�cision apparaisse comme arbitraire (ATF 136 I 229 consid. 6.2 p. 238; 131 I 467 consid. 3.1 p. 473 et les r�f�rences).
5.2 Selon l'art. 22 al. 2 let. a aRU, l'�tudiant qui �choue � un examen ou � une session d'examens auxquels il ne peut plus se pr�senter en vertu du r�glement d'�tudes est �limin�. L'alin�a 3 de cette disposition pr�cise que la d�cision d'�limination est prise par le doyen de la facult� ou par le pr�sident d'�cole, lesquels tiennent compte des situations exceptionnelles.
Dans sa r�ponse au recours, l'IHEID rel�ve que la d�cision d'�limination pour n'avoir pas obtenu le nombre de cr�dits n�cessaires (art. 10 aRE) constitue l'ultima ratio et qu'avant cette mesure, l'�tudiant a la possibilit� de repasser les examens sanctionn�s par une note insuffisante (art. 7 ch. 2 aRE), ce qu'a d'ailleurs fait la recourante. En outre, lors de son audition devant le Tribunal cantonal, le Professeur C.________, qui �tait rest� le directeur du m�moire de la recourante, a d�clar� que l'IHEID avait donn� toutes ses chances � l'�tudiante; par exemple, elle avait suivi � trois reprises les cours de macro-�conomie et obtenu la moyenne � l'examen. Quant � l'arr�t attaqu�, il retient que la recourante n'avait pas d�montr� le lien entre la d�compensation psychologique constat�e en octobre 2008 et son �chec aux examens, en particulier � la session de juin 2008. Les professeurs avaient certes reconnu qu'il �tait plus difficile pour un �tudiant qui ne disposait pas d'une solide pr�paration en �conomie d'obtenir le master, mais qu'il �tait possible d'y parvenir, de sorte que la recourante ne se trouvait pas dans une situation exceptionnelle au sens de l'art. 22 al. 3 aRU.
On peut se demander dans quelle mesure, sans le plagiat reproch� � la recourante, le directeur de l'IHEID n'aurait pas accept� d'entrer en mati�re sur la demande de prolongation d'une ann�e suppl�mentaire et d'examiner celle-ci en tenant compte du courrier que lui avait adress� le professeur d'�conom�trie du 19 f�vrier 2009 au sujet des r�sultats encourageants de l'�tudiante durant le cinqui�me semestre qu'elle avait suivi � bien plaire. Cette question peut cependant demeurer ind�cise, du moment que le Tribunal administratif a constat� sans arbitraire que les circonstances exceptionnelles n'�taient pas r�alis�es dans le cas de la recourante. Certes, il n'a pas examin� la proportionnalit� de la d�cision d'�limination au regard de son annulation partielle, en tant qu'elle portait sur l'accusation de plagiat, et de la situation de la recourante apr�s le cinqui�me semestre. L'argumentation pr�sent�e par l'IHEID dans sa r�ponse au recours, permet toutefois de constater que la d�cision d'�limination pour d�faut de cr�dits est intervenue apr�s plusieurs am�nagements accord�s � la recourante durant ses �tudes, de sorte qu'elle n'appara�t pas a priori comme �tant disproportionn�e.
La recourante a pr�sent� une demande d'assistance judiciaire qui doit �tre �galement rejet�e dans la mesure o� ses conclusions paraissaient vou�es � l'�chec (art. 64 al. 1 LTF). Partant, les frais judiciaires doivent �tre mis � la charge de la recourante, en tenant compte de sa situation financi�re (art. 65 al. 1 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'IHEID qui a agit dans le cadre de ses attributions officielles et s'est fait repr�sent� par un professeur associ� � l'Universit� (art. 68 al. 2 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve.
Z�nd Rochat