Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-refection-extension-zone-restauration-ecole-maternelle-ponceaux-1657738.htm
Timestamp: 2018-01-22 18:34:23+00:00
Document Index: 180348216

Matched Legal Cases: ["l'article 102", "l'article 87", "l'article 102", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 1741", 'art 56', 'art 48', "l'article 56"]

Appels d'offres : travaux de réfection et d'extension de la zone de restauration de l'école maternelle Les Ponceaux, située 18, rue de Meudon à Issy-Les-Moulineaux.
Département 92 (Hauts-de-Seine) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185A N° annonce (BOAMP) 69
travaux de réfection et d'extension de la zone de restauration de l'école maternelle les ponceaux à Issy Les Moulineaux
BOMP A/0185-69
Correspondant : Mlle Brunel Cécile, Chargée d'affaires à la commande publique, ca gpso Direction de la Commande publique, 92196 Meudon Cedex, tél. : 01-46-29-96-78, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : commande.publique@agglo-gpso.fr.
Objet du marché : travaux de réfection et d'extension de la zone de restauration de l'école maternelle Les Ponceaux, située 18, rue de Meudon à Issy-Les-Moulineaux.
Lieu d'exécution : ville d'issy-les-moulineaux, 92130 Issy-les-Moulineaux.
-la création d'une extension permettant l'agrandissement de la salle de restauration, des vestiaires du personnel et de l'espace de conservation des aliments,
-le réagencement des locaux de l'office pour améliorer les circuits de livraison des repas et d'évacuation des déchets,
-l'amélioration acoustique et l'harmonisation esthétique avec l'extension créée de la salle de restauration actuelle,
-le réaménagement des espaces extérieurs pour préserver un espace de récréation.
Le présent marché est alloti et comprend les 7 lots suivants :
-Lot n° 1 : Démolition - terrassement - gros oeuvre - carrelage - plâtrerie - menuiseries intérieures
-lot n° 2 : Peinture - revêtements de sol - faux plafonds
-lot n° 3 : Etanchéité
-Lot n° 4 : Menuiseries extérieures
-lot n° 5 : Métallerie, serrurerie
-lot n° 6 : Electricité
-Lot n° 7 : Chauffage sanitaire et Ventilation.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai global d'exécution des travaux est de 8,5 mois (y compris la période de préparation des travaux fixée à 1 mois) à compter de la date de notification du marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il comprend des options obligatoires au sens du droit interne de la commande publique.
-Option 1 : Percement dans mur de façade et linteau
-option 2 : Tablette médium
-option 3 : Réfection complète de la cour (remplacement complet de l'enrobée de la cour)
-Option 1 : Panneaux acoustiques verticaux
-Option 1 : Ensemble châssis 3 modules type F6
-Option 1 : Alimentations diverses compris câblages, raccordements et protections (depuis TGBT école)
-option 2 : Alimentations diverses compris câblages, raccordements et protections (depuis TGBT cuisine)
-option 3 : Eclairage restaurant
-option 4 : Eclairage extérieur
-Option 1 : Ventilation salle de restaurant
-option 2 : Ventilation compensation hotte
-option 3 : Panneaux solaires thermiques.
Cautionnement et garanties exigés : garanties à première demande en cas de versement d'avance. Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 91, 101 et 102 du Code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics. Une avance sera accordée en application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 102 du Code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget de la Ville d'issy-les-moulineaux financera les dépenses afférentes au marché. Le pouvoir adjudicateur pourra percevra des subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.
Critères de sélection des candidatures : adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains,
- : cf. renseignements suivants.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ILM-TxPonceaux.
Renseignements complémentaires : retrait de dce :
communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest - direction de la commande publique,
2, rue de Paris, 92196 meudon Cedex
Téléphone : 01.46.29.69.72. - Télécopie : 01.46.29.55.10.
- justificatifs a produire quant aux qualites et capacites des candidats :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ; ou d'une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisationsavant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
- Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution).
Les offres doivent impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant date et heure indiquées au présent avis.
offre pour : "ILM - travaux de réfection et d'extension de la zone de restauration de l'école maternelle les Ponceaux, située 18, rue de Meudon à Issy-Les-Moulineaux - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
- l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30-12 heures / 14 heures-18 heures.
Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, émis par une société de certification reconnue (liste figurant sur le site du MINEFI (http://www.minefi.gouv.fr/) et d'achat public (http://www.achatpublic.com/)). Le format des certificats utilisés doit être conforme à la norme X509-V3 catégorie 2 et 3. En cas de dépôt d'un document dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique, ce document sera détruit et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
- ATTENTION : il est rappelé que la signature d'un fichier " zip " ne vaut pas signature des documents contenus par ledit fichier " zip ". En cas de groupement, les documents devant être signés conjointement par tous les membres du groupement doivent l'être électroniquement.
Conformément à l'art 56 du CMP et à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'art 48 et de l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats qui choisiront decommuniquer leur offre par voie électronique pourront également déposer leur offre sur support physique électronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante " copie de sauvegarde - iLM - travaux de réfection et d'extension de la zone de restauration de l'école maternelle Les Ponceaux située 18, rue de Meudon à Issy-Les-Moulineaux - " Ne pas ouvrir ". La copie de sauvegarde sera déposée à l'adresse suivante : CA Grand Paris Seine Ouest, 2, rue de Paris - 92190 Meudon. La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant les date et heure limites de remise des plis.
1/ Valeur technique : 55 % de la note finale
-moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux (30 points),
-qualité des matériaux et des équipements qui seront utilisés (40 points),
-organisation des travaux et méthodologie proposée pour respecter le phasage du planning fourni avec le cahier des charges (30 points).
2/ Prix : 35 % de la note finale
-prix forfaitaire (75 points),
-cohérence des prix unitaires et des quantités (25 points)
3/ Moyens et organisation mis en oeuvre pour respect du chantier à faibles nuisances (riverains et usagers de l'école maternelle) et respect de la sécurité des usagers lors de la phase de travaux en site occupé : 10 % de la note finale
la Ville auditionnera et négociera avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : cf. renseignements suivants.
Correspondant : Mlle Brunel Cécile 2, rue de Paris, 92196 Meudon Cedex, tél. : 01-46-29-96-72, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : commande.publique@agglo-gpso.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CA GPSO Direction de la commande publique.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CA GPSO Direction de la Commande publique.
Correspondant : Mlle Brunel Cécile 2, rue de Paris, 92196 Meudon Cedex, tél. : 01-46-29-96-72, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : commande.publique@agglo-gpso.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_uOBYNsiccd.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa.
Lot(s) 1 lot 1 : Démolition - terrassement - gros oeuvre - carrelage - plâtrerie - menuiseries intérieures.
Lot 1 : Démolition - terrassement - gros oeuvre - carrelage - plâtrerie - menuiseries intérieures.
Lot(s) 2 lot 2 : Peinture - revêtements de sol - faux plafonds.
Lot 2 : Peinture - revêtements de sol - faux plafonds.
Lot(s) 3 lot 3 : Etanchéité.
Lot 3 : Etanchéité.
Lot(s) 5 lot 5 : Métallerie, serrurerie.
Lot(s) 6 lot 6 : Electricité.
Lot(s) 7 lot 7 : Chauffage sanitaire et Ventilation.
Lot 7 : Chauffage sanitaire et Ventilation.