Source: http://www.conseil-en-procedure.fr/opposition-a-arret-lechappatoire-possible-a-lirrecevabilite-de-conclure/
Timestamp: 2020-08-05 01:30:42+00:00
Document Index: 152713638

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Opposition à arrêt : l'échappatoire possible à l'irrecevabilité de conclure ? - Christophe LHERMITTE, Conseil en procédure civile
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Posté par Christophe LHERMITTE on avril 13, 2018
5 Comments on “Opposition à arrêt : l’échappatoire possible à l’irrecevabilité de conclure ?”
19 mai 2018 by Proto.F
Je ne suis pas certain qu’un intimé défaillant à conclure soit ensuite recevable à former opposition sur l’arrêt rendu. En s’ étant constitué, l’intimé défaillant est en effet partie à la procédure et ne peut former opposition consécutivement à un défaut de diligence de sa part.
Former une opposition d’un arrêt me semble impossible pour deux raisons,
La première tenant aux conditions de recevabilité de l’opposition laquelle ne s’applique qu’aux jugements rendu par défaut.
La deuxième au regard des obligations procédurales pesant sur l’appelant, de deux choses l’une
Lorsque l’intimé ne s’est pas constitué dans un certain délai, l’appelant à l’obligation de lui signifier à personne la déclaration d’appel. En pareil cas, l’intimé ne peut donc pas se prévaloir d’une opposition. Dans le cas contraire, la procédure en appel est caduque et la question de l’opposition ne se pose plus.
Lorsque l’intimé s’est constitué, comme dit précédemment il est partie à la procédure et ne peut former opposition. C’est la raison pour laquelle, dans ce cas, le pouvoir réglementaire n’impose pas à l’appelant de signifier la déclaration d’appel.
A mon sens, il n’y a pas d’échappatoire possible à l’irrecevabilité de conclure pour l’intimé.
Pour faire opposition, il faudra que cet intimé ne soit pas cité à personne ou à personne habilité, et qu’il se garde bien de se faire représenter.
Alors, il pourra faire opposition.
D’ailleurs, cette impossibilité de faire opposition reviendrait finalement à considérer que l’opposition serait nécessairement fermée en appel, lorsque la représentation est obligatoire puisque, par définition, celui qui fait opposition a laissé filer son délai 909, pour une raison ou pour une autre.
21 juin 2018 by Wieser
Je suppose qu’il y a un délai pour faire cette opposition
Ex : arrêt de CA contenant fausses affirmations (La cour dit après vérifications etc.. elle n’a pas vérifié sinon elle aurait soulevé un prob très important) en 2016 peut il y avoir opposition?
Bien cordialement jmw
Comme l’appel, l’opposition est une voie ordinaire de recours. C’est l’article 538 du CPC qui prévoit le délai, qui est d’un mois en matière contentieuse.
14 novembre 2018 by BAUDRY
Bonjour, j’ai fait appel d’un jugement au mois de juin 2018. Au mois d’octobre, j’ai reçu de la part d’un huissier un courrier me demandant de me rendre à son étude pour y retirer un acte. Ceci fait, j’ai eu la désagréable surprise de me voir signifier un jugement d’arrêt contradictoire de la cour d’appel? Je me suis rendu au greffe pour obtenir des précisions, et là j’ai appris que j’aurai été régulièrement cité en l’étude d’huissier ainsi que par courrier avec AR étant revenu «inconnu à l’adresse indiquée». Après avoir demandé copie des documents de citation, j’ai pu m’apercevoir que l’huissier avait précisé s’être rendu à mon domicile, avoir vérifié la certitude du domicile, ainsi que l’envoi d’un courrier avec Ar ce dernier lui étant revenu. Cependant, ceci est impossible, car le domicile où il s’est rendu n’est pas le mien, adresse différente, visible sur la boite à lettres, et différente de l’adresse du Cedule pour citation qu’il a reçue du procureur. Ce jugement étant contradictoire et non par défaut il ne m’est pas possible de faire opposition, seule la saisie de la Cour de cassation m’est possible. Ma question est la suivante, est-ce que je peux faire annuler ce jugement, pour fausse déclaration de la part de l’huissier devant la Cour de cassation, et m’est-il possible de me retourner contre ce dernier pour le préjudice subi. Merci.