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Timestamp: 2016-10-28 12:09:41+00:00
Document Index: 303162597

Matched Legal Cases: ['art. 50', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 83', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 116', 'art. 115', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2C_506/2014 (28.05.2014)
2C_506/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 28 mai 2014
Service de la population du canton de Vaud, intim�.
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 22 avril 2014.
Par arr�t du 22 avril 2014, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours d�pos� par X.________, ressortissant tunisien, contre la d�cision du Service de la population du canton de Vaud du 21 juin 2013 refusant de prolonger l'autorisation qu'il avait octroy� � l'int�ress� en raison de son mariage avec une ressortissante suisse. Les conditions de l'art. 50 LEtr pour la prolongation de l'autorisation de s�jour n'�taient pas remplies et l'int�ress� ne pouvait pas non plus se pr�valoir du respect de la vie priv�e garanti par l'art. 8 CEDH � cette fin.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et celle subsidiaire du recours constitutionnel, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 22 avril 2013 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud et de renvoyer la cause � l'instance pr�c�dente pour qu'elle prolonge l'autorisation de s�jour. Il se plaint de la violation de l'art. 8 CEDH.
Le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une d�cision � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit (art. 83 let. c ch. 2 LTF).
3.1.�Sous l'angle �troit de la protection de la vie priv�e, l'art. 8 CEDH n'ouvre le droit � une autorisation de s�jour qu'� des conditions tr�s restrictives. L'�tranger doit en effet �tablir l'existence de liens sociaux et professionnels sp�cialement intenses avec la Suisse, notablement sup�rieurs � ceux qui r�sultent d'une int�gration ordinaire. Le Tribunal f�d�ral n'adopte pas une approche sch�matique qui consisterait � pr�sumer, � partir d'une certaine dur�e de s�jour en Suisse, que l'�tranger y est enracin� et dispose de ce fait d'un droit de pr�sence dans notre pays. Il proc�de bien plut�t � une pes�e des int�r�ts en pr�sence, en consid�rant la dur�e du s�jour en Suisse comme un �l�ment parmi d'autres (cf. ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 p. 286 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral a notamment retenu en faveur d'un �tranger install� depuis plus de onze ans en Suisse qu'il avait d�velopp� dans notre pays des liens particuli�rement intenses dans les domaines professionnel (cr�ation d'une soci�t� � responsabilit� limit�e; emploi � la D�l�gation permanente de l'Union africaine aupr�s de l'ONU) et social (cumul de diverses charges aupr�s de l'Eglise catholique) et que, sans le d�c�s de son �pouse suisse, avec laquelle il partageait sa vie, l'int�ress� pouvait l�gitimement esp�rer la prolongation de son autorisation de s�jour (cf. arr�t 2C_266/2009 du 2 f�vrier 2010).
3.2.�En l'esp�ce, comme l'a constat� dans le d�tail et de mani�re convaincante l'instance pr�c�dente, le recourant ne r�side en Suisse que depuis 4 ans. Les relations professionnelles et sociales, dans le domaine de l'h�tellerie et dans le domaine du sport, dont il fait �tat, ne sauraient �tre qualifi�es de liens particuli�rement intenses qui vont largement au-del� de l'int�gration ordinaire au sens de la jurisprudence, en particulier en regard des trente ann�es qu'il a v�cues en Tunisie, pays dans lequel ses liens familiaux sont sous cet angle les plus forts. Dans ces conditions, le recourant ne peut se pr�valoir de mani�re soutenable du respect de la vie priv�e garanti par l'art. 8 CEDH pour obtenir la prolongation de son autorisation de s�jour, de sorte que le recours en mati�re de droit public est irrecevable.
3.3.�Seule reste ouverte la voie du recours constitutionnel subsidiaire pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose toutefois un "int�r�t juridique" � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF). Le recourant, qui ne peut se pr�valoir d'un droit � une autorisation (cf. consid. 3.2 ci-dessus), n'a pas une position juridique prot�g�e lui conf�rant la qualit� pour agir au fond sous cet angle.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent � l'irrecevabilit� manifeste du recours en mati�re de droit public ainsi qu'� l'irrecevabilit� manifeste du recours constitutionnel subsidiaire (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) qui sont prononc�es selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La requ�te de mesures provisoires est sans objet. Succombant, le recourant doit supporter les frais de justice devant le Tribunal f�d�ral (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 LTF).
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