Source: https://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=949
Timestamp: 2020-05-28 15:25:12+00:00
Document Index: 207229641

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 15', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 20', 'art. 20']

Aosta, 05/08/2014 N. 31
Arrêté n° 241 du 24 juin 2014, portant remplacement d’un membre du Comité régional des consommateurs et des usagers visé à la loi régionale n° 6 du 7 juin 2004 (Dispositions en matière de protection des consommateurs et des usagers).
Ordonnance n° 275 du 15 juillet 2014, portant dispositions urgentes en vue de la présentation du plan de caractérisation visant à la définition des tests pour l’évaluation de la qualité environnementale et la détection d’une éventuelle contamination du sol, du soussol et des eaux souterraines et de la remise en état du site potentiellement contaminé à proximité de la gare ferroviaire, dans la commune de CHÂTILLON.
Ordonnance n° 276 du 15 juillet 2014, portant dispositions urgentes en vue de la présentation du plan de caractérisation visant à la définition des tests pour l’évaluation de la qualité environnementale et la détection d’une éventuelle contamination du sol, du soussol et des eaux souterraines et de la remise en état du site potentiellement contaminé à Crétaz Boson, dans la commune de PONTEY.
Arrêté n° 290 du 23 juillet 2014, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998 modifiée et complétée, du projet définitif des travaux de délocalisation et de réalisation des sites de radiotélécommunications sur le territoire des Communes de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES, de VALSAVARENCHE et de LA SALLE.
Acte du dirigeant n° 2845 du 25 juillet 2014, portant approbation de l’appel à candidatures et de la procédure opérationnelle pour l’accréditation des services d’aide au travail et l’institution et la gestion de la liste des acteurs accrédités en vue de la réalisation de l’initiative « Garanzia Giovani », aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 965 du 11 juillet 2014.
Acte du dirigeant n° 2633 du 9 juillet 2014, portant approbation du classement régional définitif 2014 des médecins généralistes, aux termes des art. 15 et 16 de l’accord collectif national pour la réglementation des rapports avec lesdits médecins généralistes du 23 mars 2005 modifié et complété.
Acte du dirigeant n° 2301 du 20 juin 2014, autorisant DEVAL SpA à refaire la ligne électrique aérienne n° 0129 de 15 kV reliant La Palud au Pavillon, dans la commune de COURMAYEUR, au sens de la LR n° 8/2011.
Délibération n° 852 du 20 juin 2014, portant remplacement de l’annexe de la délibération du Gouvernement régional n° 591 du 2 mai 2014, relative à l’éradication de la maladie virale dénommée rhinotrachéite infectieuse bovine (BHV-1) du territoire régional au titre de 2014.
Délibération n° 888 du 27 juin 2014, autorisant le docteur Nicola BÉTHAZ à exercer une activité sanitaire dans la structure qui accueille un centre de consultation mono-disciplinaire pour des soins dentaires ambulatoires, dans la Commune de SARRE, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013.
Délibération n° 947 du 4 juillet 2014, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Eaux Valdôtaines srl, dont le siège est à COURMAYEUR, en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique sur le Saint-Barthélemy, à Issologne, dans la commune de NUS.
Délibération n° 948 du 4 juillet 2014, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Eaux Valdôtaines srl, dont le siège est à COURMAYEUR, en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique sur le Saint-Barthélemy, à Val-Dessus, dans la commune de NUS.
Délibération n° 966 du 11 juillet 2014, portant approbation de l’appel à projets à gestion régionale 2014/05 en vue de la présentation d’un projet à réaliser avec le concours du Fonds social européen 2007/2013.
ration n° 968 du 11 juillet 2014, Délibéportant autorisation au Centro volontari della sofferenza Diocesi di AOSTA - Onlus d’exercer une activité d’assistance dans la structure dénommée Il Sicomoro qui accueille, sur le territoire de la Commune d’Aoste, un groupe appartement pour personnes handicapées réparti en deux sections, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 1362 du 23 août 2013, et retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 717 du 19 mars 2010.
Délibération n° 970 du 11 juillet 2014, portant approbation, au sens de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la modification de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de de zones humides et de lacs et des normes techniques d’application y afférentes adoptée par la délibération du Conseil communal de GRESSONEY-LA-TRINITÉ n° 21 du 25 juin 2013.
Délibération n° 971 du 11 juillet 2014, portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la modification de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’inondation et du rapport technique y afférent adoptée par la délibération du Conseil communal de MORGEX n° 24 du 17 juin 2014.
Délibération n° 972 du 11 juillet 2014, portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la modification du rapport technique, de la modification et de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux, de terrains caractérisés par des masses en mouvement et de terrains exposés au risque d’inondation, ainsi que de la révision des règles d’utilisation y afférentes, adoptées par la délibération du Conseil communal de GRESSAN n° 14 du 15 avril 2014.
Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20). SOSTENER S.r.L. de AOSTE a déposé une étude d'impact concernant le projet de dérivation d’un cours d’eau en usage hydroélectrique de la Doire Ferret, dans la commune de COURMAYEUR
Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20). SOSTENER S.r.L. de AOSTE a déposé une étude d'impact concernant le projet de dérivation d’un cours d’eau en usage hydroélectrique de la Doire Veny, dans la commune de COURMAYEUR
Commune de ROISAN. Délibération n° 13 du 9 avril 2014, modifiant les statuts communaux pour ce qui est de la dénomination des villages et des hameaux, au sens de la LR n° 61/1976.
Commune de SAINT-DENIS. Délibération n° 16 du 20 juin 2014, portant approbation de la variante non substantielle n° 1 du PRGC en vigueur, relative à la sécurisation de la paroi rocheuse en amont du hameau de Bedeugaz.
Avis. Concours externe. Concours externe, sur epreuves, pour l’admission au cours triennal de formation spécifique en médecine générale (2014/2017) (approuve avec déliberation du gouvernement régional, n° 330 du 21 mars 2014).
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