Source: http://juristfac.forumactif.com/t5145-aide-pour-premier-commentaire-de-texte-sur-l-article-89
Timestamp: 2018-04-27 02:37:22+00:00
Document Index: 180896625

Matched Legal Cases: ["l'article 89", "l'article 89", "l'article 89", "l'article 89", "l'article 89", "l'article 89", "l'article 89", "l'article 89", "l'article 89", "l'article 89", "l'article 89", "l'article 89", 'art. 89', "l'article 42", "l'article 89", 'art 89', "l'article 89", "l'article 89", "l'article 89", "l'article 89", "l'article 89", "l'article 89", "l'article 89", "l'article 89"]

aide pour premier commentaire de texte sur l'article 89
Sujet: aide pour premier commentaire de texte sur l'article 89 Mar 6 Nov - 19:54
Je sollicite votre aide pour le commentaire de l'article 89 de la constitution de 1958 et sa révision de 2008.
J'ai fais mon intro, ma problématique et mon plan mais j'aimerai que vous me disiez ce que vous pensez de mon plan. Je comptes rendre mon commentaire à mon chargé de TD pour avoir une note alors pour pas ne faire de bétises je vous demande de l'aide
comme problématique j'ai mis : En quoi l'article 89 de la constitution française de 1958 et sa révision de 2008 est il un élément important ?
I. Une procédure juridique spécifique.
A. Une mise en oeuvre complexe.
B. Un délai imposé par la révision de 2008.
II. Une procédure limitée quant à ses effets.
A. En cas d'atteinte au territoire.
B. La forme républicaine du gouvernement.
Voilà, je ne sais pas trop quoi mettre dans mon grand II...
Sujet: Re: aide pour premier commentaire de texte sur l'article 89 Mar 6 Nov - 23:52
Déja il serait bon que tu ailles te présenter comme cela est suggéré, non ?
l'article 89 de la constitution de 1958 organise la révision de la constitution
( j'aime a penser que c'est une modernisation ... mais cela est un point de vue perso )
La révision constitutionnelle ( La loi constitutionnel de 2008 ) a modifié la Constitution, en particulier :
la fonction de controle du Parlement,
le statut des membres du Parlement,
les droits de l'opposition et les rapports entre les assemblées et l'exécutif.
déjà ...quel rapport avec l'atteinte au territoire ?
l'important je pense est le "RÉAMÉNAGEMENT DES PROCÉDURES PARLEMENTAIRES DE LA VE RÉPUBLIQUE" la ratification des traités ... y'a plein de choses a dire ..
Sujet: Re: aide pour premier commentaire de texte sur l'article 89 Mar 6 Nov - 23:58
Je suis d'accord mais je ne dois pas m'éloigner du texte sachant que c'est un commentaire non ?
et dans la modification de l'article 89 on parle seulement de la modification parlementaire.
si jai parler de l'atteinte au territoire c'est parce que dans l'article c'est répété deux fois...
donc ma partie II est a reprendre ? ou alors tout le plan ?
Sujet: Re: aide pour premier commentaire de texte sur l'article 89 Mer 7 Nov - 0:01
Pardon je ne me suis pas présentée je n'avais pas vue ...
Je m'appelles Annabel et je suis en première année de droit sur lyon, je refais mon année et jai toujours du mal avec les commentaires ...
Sujet: Re: aide pour premier commentaire de texte sur l'article 89 Mer 7 Nov - 0:02
Déja il serait bon que tu ailles te présenter comme cela est suggéré, non
en fait tu dis cela ::
comment t'aider si tu donne pas le vrai sujet .. j'ai repondus a ce que tu as demandé . non ?
Sujet: Re: aide pour premier commentaire de texte sur l'article 89 Mer 7 Nov - 0:18
commentaire de l'article 89 de la constitution de 1958 :
" art. 89_ L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la république sur proposition du premier ministre et aux membres du Parlement.
Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvé par réferendum.
Aucune procédure de révision ne peut être engagé ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité de territoire.
Article 89 (nouvelle version issue de la révision de 2008)
Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvé par réferendum.
voilà le sujet mot pour mot
Sujet: Re: aide pour premier commentaire de texte sur l'article 89 Mer 7 Nov - 0:27
reprends ma réponse de 21h52 ... en fait ton sujet c'est l'ancien art 89 et le nouveau .. donc ...
( la loi constitutionnel de 2008 ) tu sais ce que c'est deja ?
qui - quoi - comment - pourquoi .....( dans l'ordre que tu vx ..)
garde a l'esprit la modernisation et cherche qui est le gagnant avec cette loi constitutionnel ..( la loi est le fruit de la révision ) :- ) amuses toi bien ..
Sujet: Re: aide pour premier commentaire de texte sur l'article 89 Mer 7 Nov - 0:39
la loi constitutionnelle de 2008 c'est le délai qui est imposé non ?
merci de la réponse en tout cas je vais essayer de faire avec mais j'avoue que cest un véritable casse tête chinois
Sujet: Re: aide pour premier commentaire de texte sur l'article 89 Mer 7 Nov - 0:44
Je dois faire dans une première partie l'ancien article et dans une deuxieme partie le nouveau ?
Sujet: Re: aide pour premier commentaire de texte sur l'article 89 Mer 7 Nov - 0:55
Une révision de la constitution qui passe par le congrès donne naissance a une loi constit... la en l'occurence la loi du 23 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019240655&cidTexte=LEGITEXT000006071194&dateTexte=20091130
j'ai toujours des réticence à donner un plan car je ne sais pas ce que tu as retenus
mais bon essaie de relire les deux articles doucement ... et cherches ; l'article 89 c'est quoi et il sert a quoi .. ca t’amène a ton plan ..
ensuite ... comment ( ben... pace que ..)
et ca produit quoi ? et comment ?
---------------- a la louche ca donnerait cela -----------------
Intro : quoi et pourquoi comment...
I parce que ..
Sujet: Re: aide pour premier commentaire de texte sur l'article 89 Mer 7 Nov - 1:12
Oui oui merci bien mais je ne demande pas de plan j'aimerai le trouver toute seule ...
Pour moi l'article 89 sert à apporter une amélioration à la constitution, les textes sont révisés en vue de l'améliorer.
Dans cet article on nous décrit le processus, que l'initiative vient du Président sur proposition du premier ministre et des parlementaires. on nous dit aussi que l'adoption finale est par référendum mais quelle peut se faire au parlement avec les 3/5 ème des voix...
I. Une amélioration de la constitution.
A. Un processus spécifique.
B. le nouvel article de la révision de 2008.
II. et là je bloque.
Sujet: Re: aide pour premier commentaire de texte sur l'article 89 Ven 9 Nov - 17:23
Sujet: Re: aide pour premier commentaire de texte sur l'article 89