Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-4-1-39-1-contrat-quartier-ecluse-saint-1753441.htm
Timestamp: 2018-10-17 14:32:33+00:00
Document Index: 221265364

Matched Legal Cases: ['art. 69', "l'article 69", 'art 69', 'art. 69', 'art. 69', 'art. 70']

Appels offres : 4.1.39.1.Contrat de quartier Ecluse-Saint-Lazare à Molenbeek-Saint-Jean - marché d'études - procédure négociée avec publicité - appel aux candidats. Contrat de quartier Ecluse-Saint-Lazare à Molenbeek-Saint-Jean - marché d'études - procédure négociée avec publicité - appel aux candidats
Date de péremption : 31/03/2010
4.1.39.1.Contrat de quartier Ecluse-Saint-Lazare à Molenbeek-Saint-Jean - marché d'études - procédure négociée avec publicité - appel aux candidats. Contrat de quartier Ecluse-Saint-Lazare à Molenbeek-Saint-Jean - marché d'études - procédure négociée avec publicité - appel aux candidats
2010/S 37-054310 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Direction infrastructure de Transport, rue du Gouvernement Provisoire 9-15, Contact: directie Vervoerinfrastructuur, à l'attention de madame Catherine Van den Spiegel, 1000 Bruxelles, BELGIQUE/BELGIË. Tél. +32 27390694. E-mail:
aanbestedingen.beliris@mobilit.fgov.be, adjudications.beliris@mobilit.fgov.be. Fax +32 27342020.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.beliris.be.
Adresse du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction infrastructure de transport, rue du Gouvernement Provisoire 9-15, Contact: direction infrastructure de transport, à l'attention de madame Helene Godin, 1000 Bruxelles, BELGIQUE/BELGIË.
E-mail: helene.godin@mobilit.fgov.be. URL: www.beliris.be.
4. 1.39.1.Contrat de quartier Ecluse-Saint-Lazare à Molenbeek-Saint-Jean - marché d'études - procédure négociée avec publicité - appel aux candidats.
Code NUTS: BE1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Contrat de quartier Ecluse-Saint-Lazare à Molenbeek-Saint-Jean - marché d'études - procédure négociée avec publicité - appel aux candidats.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Définie ultérieurement dans le cahier spécial des charges.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Définie ultérieurement dans le cahier spécial des charges.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent transmettre à la Direction les informations ci-dessous concernant les 'situations d'exclusion'. La base légale est l'art. 69 de l'AR du
8. 1.1996 [pour info : cet Arrêté Royal est disponible sur : www.juridat.be/cgi_loi/legislation.pl].
1. Une déclaration sur l'honneur dans laquelle il déclare ne pas se trouver dans un des cas d'exclusion prévus dans l'article 69, 1°, 2°, 3°, 4° en 7° de l'AR du
8. 1.1996 ;
2. Suite à l'art 69bis AR du
8. 1.1996 juncto la Circulaire du 25.5.2004, pour les soumissionnaires qui emploient du personnel qui est assujetti à la réglementation de sécurité sociale belge, la Direction ne demandera plus d'attestation ONSS. Leur situation sera contrôlée directement par la Direction. Toutefois, les soumissionnaires doivent bien communiquer leur numéro ONSS ainsi que (si possible) leur numéro BCE (= numéro TVA précédé d'un 0).
Suite à l'art. 69bis AR de
8. 1.1996, pour les soumissionnaires (étrangers) qui emploient du personnel qui n'est pas assujetti à la réglementation de sécurité sociale belge, la Direction demande de lui remettre les informations suivantes : « La preuve qu'ils ont rempli leurs obligations suivant les stipulations légales du pays ou ils sont établis. ».
3. Les attestations récentes concernant le paiement des impôts directs et le paiement de la TVA conformément à l'art. 69, 6°AR
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent transmettre les renseignements suivants à la Direction. La direction s'est basée pour cela sur l'art. 70 de l'AR du
8. 1.1996 (conformément à la circulaire du 10.2.1998).
- Une déclaration sous serment signée (ou les bilans, extraits de bilans ou comptes annuels de l'entreprise y afférents) concernant le chiffre d'affaires annuel total des trois derniers exercices budgétaires.
Les candidats doivent disposer des compétences suivantes:
- Des connaissances architecturales dans le domaine de logements de préférence sociaux, - Des connaissances en matière de stabilité d'un bâtiment d'habitation, - Des connaissances en matière de performances éco-énergétiques tel que mentionné dans la directive 2002/91/CE du 16.12.2002.
Rem. Il suffit que les candidats sachent prouver qu'ils travailleront avec des sous-traitants disposant de suffisamment de connaissances en matière de sécurité, de santé et de performances énergétiques. Les candidats doivent transmettre une liste des sous-traitants éventuels à la Direction et s'engager à ne travailler qu'avec ces sous-traitants.
Afin de démontrer ces compétences, les candidats doivent transmettre les informations suivantes et/ou dossier à la Direction:
Deux marchés d'études pertinents se rapportant à la construction (nouvelle construction) d'un logement de préférence social réalisé dans le courant des 3 dernières années.
Un marché d'études pertinent se rapportant à la construction d'un bâtiment multifonctionnel du même ordre de grandeur que l'antenne de quartier réalisée au cours des 3 dernières années dans le cadre du présent marché.
La présentation des références doit exposer la méthode de travail du bureau, son savoir-faire, son efficacité, son expérience et sa fiabilité ainsi que la motivation de ses choix.
NB: Au cas où plus de 3 références sont présentées, seules les 3 premières références du dossier seront prises en compte.
Par 'réalisé au cours des 3 dernières années', on entend ce qui suit. Il est uniquement tenu compte des références pour lesquelles le candidat peut démontrer clairement qu'une activité de conception de projet a effectivement eu lieu au cours des 3 dernières années (Novembre 2006-Novembre 2009). Ces conceptions de projet doivent avoir eu lieu entre le début de l'avant-projet et la réception définitive des travaux concernés.
Vu ce qui précède, les candidats doivent mentionner clairement dans quelle phase se situe la référence. Au cas où il existe de l'incertitude quant à la phase dans laquelle se trouve la référence, celle-ci ne sera pas acceptée.
Pour chaque référence présentée, le soumissionnaire mentionne.
(max 5 pages A4 / réf.) :
(a) Une description claire des éléments énumérés ci-dessous:
- Le nom de la référence, - Le contenu de la référence (= le programme et les objectifs du maître d'ouvrage, l'approche et le concept du prestataire de services, les parties du marché qui ont effectivement été réalisées par le soumissionnaire), - L'objet de la référence (= le nombre d'habitations concernées, le type de bâtiment: basse énergie/ passif), - L'intérêt de la référence (explication des différents aspects du projet se rapportant au présent marché), - Les montants hors TVA du marché d'auteur de projet et des travaux, - La structure de l'équipe chargée du projet (avec mention du secteur d'intervention de tous les collaborateurs, en ce compris les sous-traitants), - Désignation du lieu d'exécution des travaux auxquels se rapporte le marché d'auteur de projet, - Maître d'ouvrage des travaux auxquels se rapporte le marché d'auteur de projet avec indication de la/des personne(s) de contact concernée(s) et ses/leurs coordonnées.
(b) Présentation visuelle; (c) Les certificats d'exécution:
- si cela concerne des services aux autorités, ces services sont démontrés au moyen de certificats établis ou approuvés par l'autorité compétente, - s'il s'agit de services à des personnes de droit privé, ces services sont démontrés au moyen de certificats établis par ces personnes ou, à défaut, par une déclaration du prestataire de services.
3. Nombre maximal:
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DIT-4.1.39.1.-F02_0.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31.3.2010 - 16:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31.3.2010 - 16:00.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: L'avis de marché est disponible sur le site https://enot.publicprocurement.be/. Le téléchargement est gratuit.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat, rue de la Science 37, 1040 Bruxelles, BELGIQUE/BELGIË. URL:
http://raadvst-consetat.be.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: 60 jours.