Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-mission-maitrise-oeuvre-relative-realisation-espaces-publics-infrastructures-1674983.htm
Timestamp: 2017-07-26 14:59:46+00:00
Document Index: 297795081

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741"]

Appels d'offres : mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation des espaces publics et des infrastructures du lotissement communal "Les Joncs marins", sur la commune de Fleury-Mérogis
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation des espaces publics et des infrastructures du lotissement communal "Les Joncs marins", sur la commune de Fleury-Mérogis 1219-->BOMP B/0203-365Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Fleury-Mérogis, 12, rue roger clavier, à l'attention de M. le maire, F-91700 Fleury Mérogis. Tél. : (+33) 1 69 46 72 59. E-mail : fillat@mairie-fleury-merogis.fr. Fax : (+33) 1 60 15 45 31.
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-fleury-merogis.fr/.
Adresse du profil d'acheteur : http://mairie-fleury-merogis.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Cabinet acsamo, non communiquée, à l'attention de M. Haddad / m. Ziani, F-91000 Evry. Tél. : (+33) 1 69 47 60 11. E-mail : laurent.haddad@acsamo.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Cabinet acsamo, non communiquée, à l'attention de M. Haddad / m. Ziani, F-91000 Evry. Tél. : (+33) 1 69 47 60 11. E-mail : laurent.haddad@acsamo.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de fleury-mérogis, 12, rue roger clavier, à l'attention de Maria fillat, F-91700 Fleury Mérogis. Tél. : (+33) 1 69 46 72 16. E-mail : fillat@mairie-fleury-merogis.fr. Fax : (+33) 1 69 46 72 13. URL : http://www.e-marchespublics.com
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : marche de maitrise d'oeuvre d'espaces publics et infrastructures du lotissement les joncs marins a fleury-merogis (91).
Lieu principal de prestation : quartier des joncs marins, 91700 Fleury Merogis.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation des espaces publics et des infrastructures du lotissement communal " les joncs marins " d'une superficie de 17 hectares sur la commune de fleury-mérogis (91).
La mission de maîtrise d'oeuvre intègre également la requalification des espaces publics du quartier des aunettes d'une superficie de 3 hectares attenant au lotissement communal.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : – enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage (valeur septembre 2011) :
- infrastructures lotissement les joncs marins : 2 300 000 EUR ht
- espaces publics lotissement les joncs marins : 4 900 000 EUR ht
- espaces publics les aunettes : 1 600 000 EUR ht
– contenu de la mission :
- mission de base : avp, pro, dce, act, visa, det, aor
l'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant les compétences nécessaires dans les domaines suivants :
- espaces publics et aménagements paysagers de projet urbain de grande envergure - infrastructures de voirie et de réseaux divers (v.r.d.)
- hydraulique (gestion technique et suivi règlementaire des eaux pluviales et des eaux usées)
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois mandataire d'un groupement et membre ou mandataire d'un autre groupement.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ne sont pas admis à participer à la consultation :
1. Les personnes physiques et morales en état de liquidation judiciaire (au sens de l'article l620-1 du code du commerce) et les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée (article l625-2 du code du commerce) ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger
2. Les candidats qui ne sont pas en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2009
3. Les personnes assujetties à l'obligation définie aux articles l5212-1 à l5212-4 du code du travail qui, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit la déclaration visée à l'article l5212-5 du même code ou n'ont pas, si elles en sont redevables, versé la contribution visée aux articles l5214-1 et l5212-9 à l5212-11 de ce code.
4. Les personnes qui ont fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article l152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts
5. Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l8221-1 à l8221-5, l5221-8, l8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du code du travail.
Attention, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Sous réserve de ces dispositions, les entreprises peuvent librement se porter candidates.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2011047.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.Mots déscripteursMaîtrise d'oeuvreClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité74Services fournis principalement aux entreprises