Source: https://www.brita.ch/fr_CH/politique-confidentialite
Timestamp: 2020-02-17 03:57:51+00:00
Document Index: 226772586

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", '§15', "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 21"]

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Déclaration de protection des données de BRITA GmbH, Allemagne et de BRITA AG, Suisse
Avec la présente déclaration de protection des données, BRITA GmbH, sise Heinrich-Hertz-Str. 4, 65232 Taunusstein, Allemagne (ci-après dénommée " BRITA GmbH ") et BRITA Wasserfilter-Systeme AG, sise Gassmatt 6, 6025 Neudorf, Suisse (" BRITA AG ") souhaitent vous informer sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous vous rendez sur notre site internet et que vous utilisez la boutique en ligne (sans précision supplémentaire, " nous " se réfère à BRITA GmbH et à BRITA AG ou uniquement à la partie explicitement nommée dans le paragraphe).
Registrierungsdaten: Vous pouvez enregistrer votre produit sur notre site. Lorsque vous ouvrez un compte client en ligne sur notre site, vous pouvez enregistrer de manière durable votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone fixe/mobile (facultatif) ainsi que votre pays.
Données de commande : Lorsque vous commandez des marchandises via notre boutique en ligne ou par téléphone, nous traitons les données que vous nous avez fournies ou les éventuelles données relatives à votre personne et portant sur un contenu (par exemple des informations issues de votre commande, votre adresse de livraison et de facturation, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, vos modes de paiement, dont vos informations de paiement comme votre numéro de carte de crédit ou votre numéro de compte et code bancaire, les conditions de livraison, les informations de commande, et pour les clients professionnels, le nom de l'entreprise et le numéro de client SAP). De plus, nous collections des données dans notre boutique en ligne, telles que l'heure, l'étendue et le lieu depuis lequel vous avez effectué votre commande.
Lorsque vous enregistrez le produit que vous avez acheté, BRITA AG collecte et utilise vos données à des fins de documentation des avantages que vous avez acquis grâce à l'enregistrement de votre produit (par ex. l'extension de garantie, l'envoi de pièces de rechange).
Si vous vous créez également un compte utilisateur, BRITA AG traite les données d'inscription afin d'établir et de gérer votre compte client ainsi que pour faciliter le déroulement des commandes futures. En tant que client enregistré, vous avez accès à votre compte client personnel en ligne (en indiquant votre adresse électronique et le mot de passe que vous avez choisi vous-même), dans lequel vous pouvez, entre autres, consulter votre historique de commandes et modifier ou enregistrer vos paramètres personnels (par exemple vos paramètres relatifs à votre mot de passe, à la newsletter, à la facturation et à la livraison).
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes en vertu de l'article 6 (1) lettre f du RGPD, à savoir de vous fournir le service décrit ci-dessus, dénommé " enregistrement produit " ou " compte client " ainsi que l'exécution d'un contrat d'utilisation conclu avec vous (article 6 (1) lettre f du RGPD).
BRITA AG traite les données de votre commande pour le déroulement des commandes et la livraison des marchandises commandées.
Les bases juridiques du traitement sont la conclusion et l'exécution du contrat de vente concernant les marchandises commandées, conformément à l'article 6 (1) lettre b du RGPD.
Ces données sont supprimées une fois que celles-ci ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat (y compris le service client et la garantie), sauf si nous sommes tenus par la loi de conserver les données, par exemple en raison d'obligations de conservation issues du droit commercial ou fiscal.
Lorsque vous nous adressez une demande par formulaire, par e-mail ou par téléphone, BRITA AG traite les données que vous nous avez fournies à travers cette demande afin de pouvoir y répondre. Nous traitons également l'adresse IP de votre ordinateur et l'heure/la date de demande lors de l'envoi de formulaire, afin d'empêcher l'utilisation abusive du formulaire de contact.
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes en vertu de l'article 6 (1) lettre f du RGPD, à savoir de vous fournir le service décrit ci-dessus, dénommé " demande". Si votre demande concerne la préparation ou le déroulement (y compris le service clientèle ou la garantie) d'un contrat, cela constitue une base juridique supplémentaire pour le traitement, conformément à l'article 6 (1) lettre b du RGPD.
Vous pouvez refuser le traitement de vos données en vertu de l'article 6 (1) lettre f du RGPD. Nous pouvons alors poursuivre le traitement des données à condition d'attester que nous répondons aux conditions obligatoires pour cela. Cela peut dans ce cas s'avérer particulièrement nécessaire pour retrouver les correspondances échangées avec vous ainsi que vos demandes antérieures. S'il n'existe aucune raison contraignante de ce genre, nous classerons les correspondances échangées avec vous et nous effacerons les données déjà collectées.
Ces données seront effacées lorsque notre correspondance avec vous est terminée, à savoir quand l'affaire concernée a été finalisée et qu'il n'existe plus aucune raison justifiée ni aucune obligation légale de conserver les données.
Si vous participez à l'un de nos jeux promotionnels, BRITA AG utilise vos données pour l'exécution du jeu, en particulier pour vous informer et vous envoyer votre gain.
Le consentement établi lors de la participation au jeu promotionnel constitue la base juridique pour ce traitement, conformément à l'article 6 (1) lettre a du RGPD. Vos données seront effacées à la fin du dit jeu promotionnel et que le gain a été attribué. Vos données seront utilisées à d'autres fins, par Exemple à des fins de publicité, uniquement si vous avez donné votre consentement.
2.5 Droit de refus de la publicité et développement produit (données d'utilisation, newsletter, etc.)
BRITA GmbH et BRITA AG souhaiteraient utiliser également vos données à caractère personnel et les statistiques anonymes qui en découlent, afin de vous informer sur leurs produits et services autour des fontaines à eau, des carafes filtrantes et accessoires (ci-après " Produits et services BRITA ") ainsi que vous envoyer des offres et des promotions (publicité) ou pour améliorer leur offre et leurs services (amélioration produit, analyses clients).
Pour cela, nous utilisons des données anonymisées ou agrégées à l'aide d'outils d'analyse afin de pouvoir retracer les habitudes de navigation de tous les utilisateurs et ainsi d'améliorer le design de notre site internet et de notre offre. Pour plus de détails concernant les outils d'analyse, veuillez consulter le point 4.
Sur notre site internet, vous pouvez vous abonner à une newsletter gratuite. Nous traitons pour cela les données collectées lors de l'inscription (les données indiquées en tant que champs obligatoires sont obligatoires pour recevoir la newsletter, les données indiquées comme facultatives servent uniquement à établir une communication personnalisée et au choix des informations annoncées).
Concernant la publicité écrite envoyée par voie postale, nous vous contacterons également sans votre consentement, le cas échéant, dans la mesure où la loi le permet pour nos prestations.
Vous pouvez également nous envoyer volontairement certaines de vos informations dans le cadre d'annonces principales (formulaires de requêtes, tels que ceux présents sur Facebook, Instagram ou LinkedIn).
Vous pouvez refuser l'établissement de données sous pseudonyme, l'utilisation des données à caractère personnel à des fins de publicité et de développement produit ainsi que les prises de contacts qui s'y rattachent sous une forme particulière, à tout moment, en tout ou partie. Vous pouvez également, le cas échéant, révoquer le consentement déjà transmis. Veuillez utiliser les fonctions mises à votre disposition (par exemple la fonction de désinscription de votre compte client personnel) ou bien faites-nous parvenir une notification écrite en ce sens (mot-clé : protection des données) ou par e-mail à l'adresse indiquée au point 9 ci-dessous.
Nous supprimons ces données après avoir reçu votre refus ou votre révocation de consentement éventuelle ou au plus tard à la fin de l'utilisation. Il se peut que nous continuions à les utiliser, mais uniquement sous forme agrégée et anonymisée. Si besoin, nous enregistrerons votre opposition afin d'éviter de vous recontacter.
3. Pour préparer le site web et exécuter les services
Le traitement des données de connexion serveur par BRITA GmbH est nécessaire à la préparation du site internet et à l'exécution des services, pour des raisons techniques ainsi que pour la sécurisation du système.
Le traitement est nécessaire en raison de nos intérêts légitimes, à savoir de proposer nos services et mettre notre site internet à disposition (article 6 (1) lettre f du RGPD). Ce traitement est absolument nécessaire à l'utilisation du site internet, pour des raisons techniques et également pour la sécurisation du système. Vous ne disposez donc pas de droit de refus concernant ce traitement.
Les données de connexion serveur sont ensuite éventuellement évaluées de manière anonymisée, à des fins de statistiques et d'amélioration de la qualité de notre présence sur Internet. Les données du journal du serveur ne sont pas reliées à vos données personnelles ni recoupées avec d'autres sources d'informations à caractère personnel.
4.1 Transmission des données aux sous-traitants
Nous faisons de temps de temps appel à des sous-traitants, dans le respect des exigences légales, pour traiter des commandes. Ceux-ci travaillent en notre nom, dans le cadre d'un contrat, en observant nos directives et sous notre supervision.
des prestataires techniques qui nous aident à mettre en place notre site internet, par exemple des prestataires de maintenance du logiciel, des entreprises exploitant des centres de calcul et des sociétés d'hébergement internet ;
Des prestataires pour l'exécution pratique de la publicité et du marketing, par exemple des centres d'appels pour le contact téléphonique, des imprimeries et des services de mailing pour les envois postaux (notamment pour l'envoi de bandelettes-test pour la dureté de l'eau), des prestataires pour les envois par e-mail.
Des prestataires techniques qui nous aident dans l'établissement des fonctionnalités, par exemple les cookies nécessaires à la technique du site ;
Dans les cas cités ci-dessus, nous demeurons responsables du traitement des données ; le traitement des données à caractère personnel par nos sous-traitants ainsi que leur transmission à ces derniers reposent sur les bases juridiques qui nous autorisent à traiter les données. Aucune base juridique supplémentaire n'est nécessaire.
4.2.1 Prestataire de paiement
Afin de pouvoir mener à bien vos commandes, nous transmettons vos informations de paiement à des prestataires de paiement, qui exécutent les procédures de paiement relatives à la commande. Ces prestataires incluent notamment PayPal, PayOn et Elavon. La base juridique pour cette transmission est l'exécution du contrat conclu avec vous, en conformité avec l'article 6 (1) lettre b du RGPD.
4.2.2 Autres prestataires de services au sein du groupe BRITA
Pour des raisons de comptabilité, certains comptes sont gérés par des entreprises en lien avec la société BRITA Gmbh au sens du §15 de la loi sur les sociétés par action (Groupe Brita). La base juridique pour la transmission est notre intérêt légitime, à savoir de transmettre les données clients au sein d'un groupe d'entreprises à des fins de gestion interne, conformément à l'article 6 (1) lettre f du RGPD.
4.2.3 Sociétés de distribution locales
Lorsque vous nous adressez une demande, nous transmettons vos coordonnées, le cas échéant, à une entreprise locale du groupe BRITA ou bien à un distributeur habilité à la distribution de nos produits, s'il s'avère que cela peut aider à mieux traiter votre demande, pour des raisons pragmatiques (p. ex. connaissances de la langue). La transmission est légitime car justifiée par l'intérêt que nous avons à organiser notre processus de distribution le plus efficacement possible, au bénéfice du client, conformément à l'article 6 (1) lettre f du RGPD.
4.2.4 Entreprises de logisitique
Afin de garantir l'envoi des commandes, nous transmettons votre adresse à notre transporteur. La base juridique pour le traitement est la conclusion et l'exécution du contrat de vente concernant les marchandises commandées, conformément à l'article 6 (1) lettre b du RGPD.
Afin de rendre les pages aussi conviviales que possible et d'augmenter la pertinence des publicités sur le site pour les visiteurs, BRITA GmbH et ses partenaires ont recours à des " cookies ". Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur le disque dur de l'utilisateur. Ils permettent de conserver des informations durant une période de temps donnée et d'identifier l'ordinateur du visiteur. Cela arrive également lors de l'utilisation des pixels de tracking, qui ne sont pas déposés sur le disque dur de l'utilisateur mais aident à reconnaitre un ordinateur, à l'instar des cookies. Dans ce qui suit, l'expression " cookie " renvoie aussi bien aux cookies au sens technique qu'aux pixels de tracking et autres méthodes techniques similaires.
La première fois que vous visitez notre site Internet, vous verrez s'afficher sur la page que vous visitez un message sur la protection des données avec le consentement aux cookies. Si vous poursuivez activement votre visite sur le site Internet et que vous ne vous opposez pas à l'utilisation des cookies, vous donnez votre consentement à l'utilisation des cookies. Ce consentement est enregistré dans votre navigateur (sous la forme d'un cookie) afin que le message ne soit pas affiché de nouveau sur chaque page. En l'absence de cette information dans votre navigateur (par exemple si vous videz l'historique de votre navigateur), le message sera de nouveau affiché lors de votre prochaine visite sur notre site Internet.
5.2 Quels cookies utilisons-nous ?
Ces cookies sont indispensables pour vous permettre de naviguer sur nos pages et d'utiliser leurs fonctionnalités. Ils enregistrent par exemple les produits que vous avez déposé dans votre panier ou bien le progrès de votre commande, ils vous permettent de rechercher facilement des distributeurs proposant nos produits (par exemple en affichant une carte des environs du magasin) ou bien ils enregistrent si vous acceptez ou non l'utilisation des cookies ainsi que votre sélection concernant les paramétrages des cookies. Ces cookies ne contiennent ni information sur vous à des fins de marketing, ni information sur les pages que vous avez visitées sur Internet. Ces cookies sont en règle générale liés à une session et expirent lorsque vous quittez le site Internet (session), sauf si la fonctionnalité concernée exige une durée de validité plus longue (par exemple le stockage des paramètres de cookies). Désactiver cette catégorie de cookie restreint en tout ou en partie les fonctionnalités du site.
Les cookies d'analyse conservent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent une page Internet de manière générale, par exemple les pages les plus visitées ou les éventuels messages d'erreur. Ces cookies ne stockent aucune donnée permettant d'identifier le visiteur. Les données collectées avec ces cookies ne sont pas recoupées avec d'autres informations sur nos visiteurs. Toutes les informations collectées à l'aide de ces cookies servent exclusivement à comprendre et à améliorer le fonctionnement et le service du site Internet. Nous utilisons Google Analytics pour l'analyse de notre site Internet. Il s'agit d'un service d'analyse Web de Google Inc. Les informations sur votre utilisation du site Internet générées par l'utilisation de Google Analytics sont transmises à un serveur de Google et stockées sur ce serveur qui se trouve aux États-Unis. Grâce à l'activation de l'anonymisation de l'adresse IP sur ce site, Google tronque d'abord votre adresse IP si vous résidez dans un État membre de l'Union européenne ou un autre État membre de l'Espace Économique Européen. Google utilise ces informations afin d'évaluer votre utilisation du site Internet, de compiler des rapports sur l'activité des pages pour l'exploitant du site et afin de réaliser d'autres prestations en relation avec l'utilisation du site et d'Internet. Google transmet éventuellement ces informations à des tiers dans le cadre de la législation et si ces tiers exploitent ces données pour le compte de Google.
Les cookies de ciblage et de publicité sont utilisés pour mieux cibler la publicité sur vous et vos intérêts. Ils servent également à limiter la répétition de l'affichage d'une même publicité, à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire et à comprendre le comportement d'une personne face à une annonce. Ces cookies sont souvent placés par des réseaux publicitaires sur les sites internet des sociétés qui les exploitent (à savoir, dans ce cas, nous-mêmes) et avec leur accord. Ils reconnaissent l'utilisateur qui visite la page et transmettent cette information à d'autres, par exemple des entreprises publicitaires et/ou adaptent eux-mêmes la publicité en conséquence. Ils sont souvent liés à une fonctionnalité web mise à disposition par l'entreprise elle-même. Nous utilisons par conséquent ces cookies pour établir un lien avec les réseaux sociaux qui peuvent exploiter à leur tour les informations sur votre visite, puis adapter la publicité sur d'autres sites Web pour vous. Ils transmettent des informations sur votre visite aux réseaux publicitaires avec lesquels nous travaillons de sorte que la publicité qui vous sera présentée ultérieurement soit exactement celle qui peut potentiellement vous intéresser en fonction de votre comportement de navigation. Dans ce cas également, les données collectées avec ces cookies ne sont pas recoupées avec d'autres informations sur nos visiteurs.
La désactivation de cette catégorie de cookies n'entrave pas les fonctionnalités de ce site et de la boutique en ligne. Les cookies actuels pour cette catégorie sont utilisés par les fournisseurs suivants, et vous pouvez obtenir des informations sur les cookies et leur nom et retirer directement votre consentement à leur utilisation :
5.3 Comment désactiver les cookies ?
Vous pouvez facilement désactiver les cookies d’analyse, sécurité, de ciblage et de publicité dans nos paramètres de cookies. Vous pouvez aussi désactiver certains cookies spécifiques en passant par les liens fournis dans le tableau ci-dessus (rétractation de consentement) Enfin, vous pouvez également interdire l’utilisation de tous les cookies en réglant en ce sens les paramètres de votre navigateur. Nous vous informons toutefois que les fonctionnalités de la présente page et de la boutique en ligne seront restreintes si les cookies requis pour des raisons techniques sont également bloqués.
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8. Vos droits d'information, de rectification, de blocage et de suppression
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Vous avez le droit de contester à tout moment le traitement de vos données pour le marketing direct (voir aussi le point 2.5, conformément à l'article 21 paragraphes 2 et 3 du RGPD).
Vous avez un droit de contestation du traitement sur la base d'un intérêt légitime, auquel nous pouvons ensuite opposer des raisons contraignantes (article 21 paragraphe 1 du RGPD). Nous avons expliqué préalablement (voir point2) les conditions dans lesquelles ce droit d'applique.
Pour toute question, veuillez vous adresser à l'adresse de contact citée au point 9. Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité afin que vos données personnelles ne soient pas révélées à des personnes non autorisées.
Si vous avez des questions, vous pouvez adresser un courrier postal au Délégué à la protection des données de BRITA GmbH à l'adresse suivante (si votre demande concerne BRITA AG, nous nous occuperons de la coordination en interne) :
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