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Timestamp: 2016-09-24 22:35:36+00:00
Document Index: 95418386

Matched Legal Cases: ['art. 25', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 53', 'ATF ', 'art. 66']

8C_696/2015 (25.05.2016)
8C_696/2015 � � � � Arr�t du 25 mai 2016
Caisse de ch�mage SYNA,
route du Petit-Moncor 1a, 1752 Villars-sur-Gl�ne,
recours contre le jugement de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 13 ao�t 2015.
A.________ a requis l'octroi d'une indemnit� de ch�mage � partir du 1
er�mars 2012 en indiquant �tre dispos� � accepter une activit� � plein temps. La caisse de ch�mage Syna (ci-apr�s: la caisse) lui a allou� une indemnit� de ch�mage durant la p�riode du 1
er�mars 2012 au mois de septembre 2013.
Au mois de mai 2014, la caisse a proc�d� � des v�rifications dans le cadre des mesures en mati�re de lutte contre le travail au noir. Elle a invit� les soci�t�s B.________ et C.________ � remplir des attestations d'employeur relativement � des salaires �ventuels per�us par l'assur� durant les ann�es 2012 et 2013.
Se fondant sur les renseignements obtenus, elle a rendu une d�cision, le 21 octobre 2014, par laquelle elle a r�clam� � l'int�ress� la restitution d'un montant de 3'312 fr. 50, somme correspondant � des indemnit�s de ch�mage per�ues en trop. Elle a consid�r� que l'assur� avait r�alis� des gains interm�diaires non d�clar�s au service de B.________ durant les p�riodes du mois de mars au mois d'octobre 2012 et du mois de janvier au mois d'ao�t 2013, ainsi qu'au service de C.________ au mois de juillet 2013.
Saisie d'une opposition de l'assur�, la caisse a recueilli des d�clarations de salaire AVS, des certificats de salaire ainsi que des d�comptes de salaire aupr�s de B.________ et de C.________. Par d�cision du 23 d�cembre 2014, elle a rejet� l'opposition dont elle �tait saisie.
Par courrier adress� � la caisse le 2 f�vrier 2015, l'assur� s'est oppos� � cette d�cision. La caisse a transmis cette �criture � la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve comme objet de sa comp�tence.
Par jugement du 13 ao�t 2015, la cour cantonale a admis le recours et a annul� la d�cision sur opposition de la caisse du 23 d�cembre 2014. Elle a consid�r� que tous les gains interm�diaires litigieux avaient �t� annonc�s par l'assur� et qu'il n'�tait pas �tabli que celui-ci avait dissimul� des revenus per�us durant les p�riodes consid�r�es.
La caisse forme un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation, en concluant � la confirmation de sa d�cision sur opposition du 23 d�cembre 2015 (recte: 2014).
L'intim� conclut implicitement au rejet du recours. La juridiction cantonale et le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie (SECO) ont renonc� � se d�terminer.
2.1.�Le litige porte sur le point de savoir si la caisse recourante �tait fond�e � r�clamer � l'intim� la restitution d'indemnit�s de ch�mage per�ues en trop durant les p�riodes du mois de mars au mois d'octobre 2012 et du mois de janvier au mois d'ao�t 2013.
2.2.�Selon l'art. 25 al. 1 LPGA (RS 830.1), auquel renvoie l'art. 95 al. 1 LACI (RS 837.0), les prestations ind�ment touch�es doivent �tre restitu�es (premi�re phrase). L'obligation de restituer suppose que soient r�unies les conditions d'une reconsid�ration (caract�re sans nul doute erron� de la d�cision et importance notable de la rectification) ou d'une r�vision proc�durale de la d�cision par laquelle les prestations en cause ont �t� allou�es (ATF 130 V 318 consid. 5.2 p. 319 s. et les r�f�rences).
3.1.�En l'occurrence, la caisse recourante a constat� que l'intim� avait r�alis� des gains interm�diaires non d�clar�s. Au service de B.________, il avait obtenu un revenu de 6'305 fr. 70 durant les p�riodes du mois de mars au mois d'octobre 2012, ainsi que du mois de janvier au mois d'ao�t 2013. En outre, il avait per�u un gain de 682 fr. 65 en exer�ant une activit� au service de C.________ au mois de juillet 2013. Toutefois, dans les questionnaires intitul�s "Indications de la personne assur�e" (IPA), l'int�ress� avait r�pondu n�gativement � la question de savoir s'il avait travaill� chez un ou plusieurs employeurs durant les p�riodes du mois de mars au mois d'octobre 2012 et du mois de janvier au mois de mars 2013, ainsi qu'au cours des mois de juillet et ao�t 2013. Dans les questionnaires IPA relatifs � la p�riode du mois d'avril au mois de juin 2013, l'assur� a indiqu� avoir travaill� exclusivement au service de C.________. Se fondant sur une attestation de l'employeur et des attestations de gain interm�diaire �tablies par B.________, la caisse a fix� � 6'305 fr. 70 le montant du gain interm�diaire r�alis� durant les p�riodes d�terminantes. Quant au gain de 682 fr. 65 obtenu au service de C.________ au mois de juillet 2013, il n'avait pas �t� mentionn� dans le questionnaire IPA relatif � cette p�riode.
3.2.�Se fondant sur la "comparaison des attestations de gains interm�diaires et des fiches de salaire �tablies par B.________", la cour cantonale a retenu que tous les revenus r�alis�s au service de cet employeur avaient �t� d�ment annonc�s par l'intim� au titre de gain interm�diaire. En ce qui concerne le montant de 682 fr. 65 retenu par la caisse en tant que salaire obtenu au service de C.________ au mois de juillet 2013, la juridiction pr�c�dente est d'avis que son existence n'est pas av�r�e, �tant donn� que cet employeur a d�clar� que l'int�ress� n'avait pas travaill� au cours de ce mois. Au demeurant, le revenu annuel pour 2013 ressortant de l'extrait de compte AVS (13'419 fr.) correspond approximativement � la somme des salaires obtenus durant la p�riode du mois d'octobre au mois de d�cembre 2013, ressortant des d�comptes de salaire (13'398 fr. 03).
Cela �tant, la cour cantonale consid�re que l'intim� n'a pas dissimul� des gains interm�diaires r�alis�s durant les p�riodes consid�r�es, de sorte que la recourante n'�tait pas en droit de lui r�clamer la restitution d'indemnit�s de ch�mage ind�ment per�ues.
3.3.�La recourante invoque la constatation inexacte des faits pertinents en tant que la juridiction pr�c�dente a constat� que l'intim� avait d�ment annonc� les gains interm�diaires litigieux. Sur le vu des questionnaires IPA, l'int�ress� n'a pas d�clar� son activit� salari�e au service de B.________ ni le salaire r�alis� au mois de juillet 2013 aupr�s de C.________. Ces gains interm�diaires n'ont �t� d�couverts que deux ans apr�s le paiement de l'indemnit� de ch�mage "au vu des pi�ces vers�es au dossier". En ce qui concerne le gain de 682 fr. 65 obtenu au service de C.________ au mois de juillet 2013, la recourante all�gue que son existence a �t� attest�e � l'issue d'une "enqu�te aupr�s de cet employeur".
4.1.�Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement sur la base des faits �tablis par la juridiction pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - � savoir arbitraire (ATF 140 III 115 consid. 2 p. 117; 137 II 353 consid. 5.1 p. 356). En bref, il ne suffit pas, pour qu'il y ait arbitraire, que la d�cision attaqu�e apparaisse discutable ou m�me critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son r�sultat. Par cons�quent, le recourant doit exposer, de mani�re d�taill�e et pi�ces � l'appui, que les faits retenus l'ont �t� d'une mani�re absolument inadmissible, et non seulement discutable ou critiquable. Il ne saurait se borner � plaider � nouveau sa cause, contester les faits retenus ou rediscuter la mani�re dont ils ont �t� �tablis comme s'il s'adressait � une juridiction d'appel (ATF 133 IV 286). Le Tribunal f�d�ral n'entre ainsi pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 II 101 consid. 3 p. 104 s. et les arr�ts cit�s).
4.2.�En l'occurrence, pour retenir que l'intim� avait d�ment annonc� tous les gains interm�diaires r�alis�s au service de B.________ durant les p�riodes consid�r�es, la cour cantonale s'est fond�e sur les attestations de gain interm�diaire et les fiches de salaires �tablies par cet employeur. Ce faisant, elle n'a pas observ� que lesdites attestations de gain interm�diaire ont �t� �tablies par B.________ le 18 juillet 2014. En outre, ces attestations, accompagn�es des fiches de salaires correspondantes, ont �t� re�ues par la recourante le 21 juillet 2014, comme cela ressort du timbre humide de la caisse appos� sur ces documents. Il appara�t ainsi que ces moyens de preuve ont �t� �tablis et/ou vers�s au dossier post�rieurement � la p�riode d'indemnisation du ch�mage, dans le cadre des v�rifications entreprises par la caisse d�s le mois de mai 2014. Aussi la cour cantonale a-t-elle �tabli les faits d�terminants de fa�on manifestement inexacte en tant qu'elle a constat�, en fonction de ces seuls documents, que l'assur� avait d�ment annonc� tous les gains interm�diaires r�alis�s au service de B.________, quand bien m�me l'int�ress�, dans les questionnaires IPA, avait r�pondu n�gativement � la question de savoir s'il avait travaill� chez un ou plusieurs employeurs durant les p�riodes consid�r�es ou n'avait mentionn� que son activit� au service de C.________.
Vu ce qui pr�c�de, il y a lieu de rectifier l'�tat de fait �tabli par la juridiction pr�c�dente (cf. arr�ts 6B_977/2010 du 21 mars 2011 consid. 2.1; 4A_280/2009 du 31 juillet 2009 consid. 1.4, publi� in: SJ 2010 I 200) et de constater que l'intim� n'a pas annonc� les gains interm�diaires obtenus au service de B.________.
4.3.�En ce qui concerne le gain de 682 fr. 65 obtenu au service de C.________ au mois de juillet 2013, la recourante all�gue que son existence a �t� attest�e � l'issue d'une "enqu�te aupr�s de cet employeur". Toutefois, elle ne se r�f�re � aucune pi�ce du dossier apte � d�montrer le caract�re manifestement insoutenable des constatations des premiers juges, selon lesquelles l'existence de ce gain interm�diaire n'est pas av�r�e. Cela �tant, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de rechercher lui-m�me dans les pi�ces du dossier les �l�ments de fait pertinents � l'appui du grief de constatation arbitraire des faits pertinents et de mauvaise appr�ciation des preuves par la cour cantonale.
Vu ce qui pr�c�de, la caisse recourante �tait fond�e � tenir compte, dans le calcul du montant de l'indemnit� de ch�mage per�ue durant les p�riodes du mois de mars au mois d'octobre 2012, ainsi que du mois de janvier au mois d'ao�t 2013, d'un gain interm�diaire de 6'305 fr. 70 r�alis� au service de B.________. Par ailleurs, la d�couverte de ce gain interm�diaire constituait un fait nouveau qui justifiait la r�vision de la d�cision (mat�rielle) d'octroi des indemnit�s de ch�mage (art. 53 al. 1 LPGA; ATF 129 V 110). En revanche, il n'est pas �tabli que l'intim� a per�u un gain de 682 fr. 65 en exer�ant une activit� au service de C.________ au mois de juillet 2013.
Cela �tant, le recours se r�v�le partiellement bien fond�. Il incombera � la caisse recourante, � laquelle la cause doit �tre renvoy�e, de calculer le montant des prestations � restituer au titre des indemnit�s de ch�mage per�ues en trop, compte tenu des gains interm�diaires non d�clar�s, obtenus au service de B.________ durant les p�riodes du mois de mars au mois d'octobre 2012 et du mois de janvier au mois d'ao�t 2013.
Vu l'issue du litige, il se justifie de r�partir les frais � raison d'un cinqui�me � la charge de la recourante et de quatre cinqui�mes � la charge de l'intim� (art. 66 al. 1 LTF).
Le recours est admis partiellement. Le jugement de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 13 ao�t 2015, ainsi que la d�cision sur opposition de la caisse de ch�mage Syna du 23 d�cembre 2014 sont annul�s et la cause renvoy�e � ladite caisse pour nouvelle d�cision. Le recours est rejet� pour le surplus.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 500 fr., sont mis pour 100 fr. � la charge de la recourante et pour 400 fr. � la charge de l'intim�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve et au Secr�tariat d'Etat � l'�conomie (SECO).
Lucerne, le 25 mai 2016