Source: https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/texte_lc/LEGITEXT000005616748/
Timestamp: 2020-07-08 02:43:39+00:00
Document Index: 11627558

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 7', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 6']

Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics - Version en vigueur au 08 juillet 2020 - Légifrance
Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat ...
- Droit national en vigueur - Textes consolidés - Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2019
NOR : FPPA9400088D
TITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 9)
TITRE II : De la discipline. (Articles 10 à 13)
TITRE III : Du travail à temps partiel. (Articles 14 à 16)
TITRE IV : Des congés autres que pour raison de santé (Articles 17 à 23)
CHAPITRE Ier : Congé annuel. (Article 17)
CHAPITRE II : Absence résultant d'obligations légales. (Article 18)
CHAPITRE III : Congés pour raisons personnelles ou familiales. (Articles 19 à 23)
TITRE V : Des congés pour raison de santé. (Articles 24 à 25)
TITRE VI : Dispositions diverses. (Articles 26 à 32)
Création Décret 94-874 1994-10-07 JORF 12 octobre 1994 rectificatif JORF 29 octobre 1994
Modifié par Décret n°2006-434 du 12 avril 2006 - art. 4 () JORF 14 avril 2006
Modifié par Décret n°2003-67 du 20 janvier 2003 - art. 1 () JORF 25 janvier 2003
Création Décret n°2003-67 du 20 janvier 2003 - art. 2 () JORF 25 janvier 2003
Modifié par Décret n°2005-978 du 10 août 2005 - art. 7 () JORF 11 août 2005
Modifié par Décret n°2006-536 du 11 mai 2006 - art. 3 () JORF 12 mai 2006
Modifié par Décret n°2003-67 du 20 janvier 2003 - art. 4 () JORF 25 janvier 2003
Création Décret n°2003-67 du 20 janvier 2003 - art. 6 () JORF 25 janvier 2003
Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics