Source: http://www.psst-tdfp.gc.ca/article.asp?id=2922
Timestamp: 2013-06-19 14:31:13+00:00
Document Index: 45159516

Matched Legal Cases: ['art. 77', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 65', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 74', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 77']

R�le d'audiences - 2012- Tribunal de la dotation de la fonction publique
R�le d'audiences - 2012	Archives - Rôle d'audiences
Rôle d'audiences - 2013
(F) - désigne les audiences prévues en français
*Instruction sur dossier
2008-0661 (F)
MontPetit et le président de l�Agence des services frontaliers du Canada Nomination interne (art. 77)
À suivre, s'il y a lieu
*Audience annulée
Salle Poplar
924, Spadina Cr. est
2011-1208 Gaudet et le sous-ministre des Transports, de l'infrastructure et des collectivités
Nomination interne (art. 77)
Suite 800, 56, rue Sparks
2012-0816/0829/0830 Swatman et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada
2012-0855 (F)
Dubord et le commissaire du Service correctionnel du Canada
*Audience remise au 15-16 janvier 2013
2011-1211/1212 Dziedzic, Kalmbach-Dickison et le sous-ministre de la Défense nationale Nomination interne (art. 77)
*Audience remise au 19 décembre 2012
2011-1144/1176 Oversby, Haarsma et le sous-ministre de la Défense nationale Annulée�:
Oversby (2011-1144)
2012-0812 (F)
de Varennes et le sous-ministre de Citoyenneté et Immigration
2012-0922 Lewis et le Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
2012-0865/0866/0867 MacDonald et le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Nomination interne (art. 77)
2012-0024/0025/0026 Carter, Whitman, Clattenburg et le sous-ministre de la Défense nationale Nomination interne (art. 77)
2011-1198 Cléroux et le sous-ministre de Patrimoine canadien
*Audience remise au 4, 5 et 6 février 2013
2011-1190/1216/1217 (F)
Martin et le sous-ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
146, rue Kingston
2009-0316, 2009-0626, 2009-0627 à 2009-0644, 2009-0687, 2009-0731, 2009-0732, 2010-0131, 2010-0241, 2010-0242 Hughes et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada
*Audience remise au 28-31 janvier 2013
2012-0901 Ho, Abdul-Shakoor et le sous-ministre de l'Industrie Canada
*Audience consolidé avec dossier 2012-0901, 4-7 décembre
2012-0902 Abdul-Shakoor et le sous-ministre de l'Industrie Canada
*Audience remise au 12-13 février 2013
2011-0611/0613 (F)
Cannon et le sous-ministre, Pêches et Océans Canada
2012-0918 Hardinge et le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
2011-1155 Denny et le sous-ministre de la Défense nationale Nomination interne (art. 77)
2012-0942 Tomar et le président et premier dirigeant de l�Office national de l�énergie du Canada
2011-0622/0668 Borle et le commissaire du Service correctionnel du Canada
*Audience remise au 24-25 janvier 2013
2012-0007/0009 Winger, Janes et le sous-ministre de la Défense nationale Nomination interne (art. 77)
2011-1190/1217 (F)
Salle Niagara
708-8e Avenue SW
2012-0793/0809 Ewing, Treller et le commissaire du Service correctionnel du Canada
Ewing � SESG Treller � IPFPC 26-27 novembre
*Audience remise au 31 janvier 2013
Centre des conférences du gouvernement
2011-0908/1022, 2012-0061/0839 (F)
Soccar et le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada
*Audience remise
900, boul. Rene-Levesque est, 5e etage
Salle 583
2012-0917 (F)
Chefai et le sous-ministre de la Défense nationale Mise en disponibilité (art. 65)
*Audience remise au 13-14 décembre
1, rue Front, ouest
5e étage est, suite 5300
2012-0071 Huang et le sous-ministre des Transports, de l'infrastructure et des Collectivités
2012-0062/0073 Elliot, Robinson et le commissaire du Service correctionnel du Canada
9h00*Audience suite le 4 et 5 décembre
*Audience remise au 26-28 mars 2013
2011-0604 Neilson et le sous-ministre, Pêches et Océans Canada
Centre des conferences du gouvernement
2012-0943 Steeves et le sous-ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
2012-0810 Spirak et le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Nomination interne (art. 77)
*Audience remise au 26-27 février 2013
2011-0404 (F)
Richard et le sous-ministre de la Défense nationale Nomination interne (art. 77)
novembre 6-7
2012-0850 Soyalp et le sous-ministre de Citoyenneté et Immigration
2011-1135 Boisvenu et le sous-ministre des Transports, de l'infrastructure et des collectivités
2011-0562/0572 (F)
Alamy et le sous-ministre, Pêches et Océans Canada
Piece 500A
300, Boulevard Jean Lesage
2011-1059 (F)
Kali et le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Nomination interne (art. 77)
Salle Amherstburg
1855, rue Huron Church
2012-0864 Kitsos et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada
*Audience remise au 5-6 décembre
Boul. 1450 Vanier
2010-0352/0353 (F)
Bérubé-Savoie et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada
237, rue Ontario
2011-1051, 1063, 1117, 1149, 1056, 1064, 1098, 1153, 1100, 1110, 1116, 1152, 1053, 1062, 1099, 1115, 1150, 1055, 1060, 1066, 1097, 1101, 1111, 1151, 1065, 1154 Schmid, Copeman, Huizinga, Jones, David et le commissaire du Service correctionnel du Canada
2012-0869 Beaumont et le présidente-directrice générale de Passeport Canada
2009-0473/0474/0482/
0488/0492 Brown et le commissaire du Service correctionnel du Canada
2012-0847 Walker et le secrétaire, Conseil du Trésor du Canada
2012-0800 Wong et le secrétaire, Conseil du Trésor
7e étage ouest
2010-0778/2011-0144 Abi-Mansour et le sous-ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
2012-0919 McKenna et le Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
*Audience remise au 6-7 novembre
*Audience remise au 19-20 février 2013
2011-0675 (F)
Gaudreau et le sous-ministre, Pêches et Océans Canada
2011-1209/1228/1229 Lukowski et le sous-ministre des Transports, de l'infrastructure et des collectivités
Salle Committee
2009-0717/0718 Lamontagne et le président, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
2010-0584 Taticek et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada
*Audience suite le 6-7 novembre
Best Western Hotel Aristocrate
2012-0808 (F)
Hudon et le Président, Services partages Canada
2011-1193/2012-0005 Conrad et le sous-ministre des Transports, de l'infrastructure et des collectivités
Salon Vanier
185, rue Lyon
2012-0018/0019/0020/0021/
2012-0032/0033/0034 Dolenko et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada
*Audience remise au 5-6 mars 2013
2011-0398 Kumar et le secrétaire, Conseil du Trésor
2011-0517 (F)
Lablack et le sous-ministre de Santé Canada
*Audience remise au 29-30 novembre
Salle MacNab
116 rue King ouest
2012-0037 Lishman et le sous-ministre d'Environnement Canada
*Audience suite le 15 octobre
*amendé - Commission des relations de travail dans la fonction publique
*Audience suite le 18-22 mars 2013
2011-0632/643 (E,F)
Chartrand, Bombardier et le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Nomination interne (art. 77)
A suivre, s'il y a lieu
*Audience remise au 20-21 novembre
924 Spadina Crescent, Est
2011-1160/1161/1162/1163 Thomas, Harris, Aref, Heinrich et le sous-ministre d'Environnement Canada
*Auidence remise au 2-3 octobre
Salle Selkirk
123 rue Gorge est
2011-0542/0544/0545/0595/
0547/0552/0554/0556 Johnston, Parkinson, Kingston, Matheson, Clark, Clark-McKay, Hughes et le sous-ministre de la Défense nationale Nomination interne (art. 77)
2010-0361 Gadziola et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada
Salle de conférence #4
2011-0720 Tran et le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada
2011-0667 Martin et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada
2011-0750 Sharma et le sous-ministre de la Défense nationale Nomination interne (art. 77)
Salles Crown A et B
32110 rue Marshall
2011-1195 Pylypiak et le commissaire du Service correctionnel du Canada
*Audience remise au 11-12 septembre
Salle Diefenbaker
*Audience remise au 13-14 septembre
2011-1185 Tebbutt et le commissaire du Service correctionnel du Canada
Salle Balmoral
721 rue Government
2011-0649 Hoener et le sous-ministre de la Défense nationale Nomination interne (art. 77)
*Audience remise au 22-24 janvier 2013
1496 rue Hollis
2011-0695/1224/0700 Payne, Burke et le sous-ministre de la Défense nationale Nomination interne (art. 77)
2011-1002 Wade et le sous-ministre de la Défense nationale Nomination interne (art. 77)
*Audience consolidé avec dossier 2011-1199, 14-16 août
2011-1230 Maciver et le sous-ministre de Santé Canada
Centre de conférence de Kamloops
2011-1199, 2011-1230 Wilson, Maciver et le sous-ministre de Santé Canada
Maciver (2011-1230)
2011-1009/1010/1011 (F)
Poulin, Bezeau-Gaudreault, Mercier et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada
2011-0657 Green et le sous-ministre de Santé Canada
*Audience remise au 26-27 septembre
2011-1021 McManus et le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Nomination interne (art. 77)
*Audience remise au 28-29 août
*Audience remise au 19-20 septembre
2011-0542/0544/0545/0595 Johnston, Parkinson, Kingston et le sous-ministre de la Défense nationale Nomination interne (art. 77)
Alamy et le sous-ministre de Pêches et Océans Canada
*Audience remise au 28 septembre
2011-1033/1034 Lawrence et le présidente-directrice générale de Passeport Canada
1 rue Front, ouest
2010-0598 Gabon et le sous-ministre d'Environnement Canada
2011-0126/0129 Rosenthal et le président de L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Salle Hopewell 2
2515 rue Mountain
2011-0441/0448/0514
/0515/0597/0598/0628
/1020/1139 Garrett et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada
2011-1172 Privalov et le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Nomination interne (art. 77)
*Audience suite le 19 juillet
*amendé - Commission du droit d'auteur Canada
2011-0642 Rochon et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada
2011-0244 (F)
Couillard et le commissaire du Service correctionnel du Canada
*Audience remise au 22-23 août
2011-0449 (F)
Langlois et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada
*Audience remise au 30-31 octobre
*Audience suite le 25-28 septembre
2011-0632/643 Chartrand and Bombardier et le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Nomination interne (art. 77)
2011-0134/0156/0158 Davies, Gerrits, Burley et le sous-ministre des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada
2011-0178 (F)
Gagnon et le commissaire en chef de la Commission canadienne des grains
*Audience remise au 9-10 octobre
*Audience annulée High Country Inn
4051 4e Avenue
Whitehorse, YT2010-0561 Spicer et le sous-ministre des Affaires indiennes et du Nord
2011-0179 Felhaber (Sandeman) et le commissaire, Gendarmerie royale du Canada
St. Laurent Salle A
2011-0567/0568/0574 Obreja et Alexiuk et le sous-ministre d'Environnement Canada
Obreja (2011-0567, 2011-0568)
2011-0551 (F)
Morin et le sous-ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
4 juin - 1h30
2011-0560/0670/1004 Chaves et le commissaire du Service correctionnel du Canada
*Audience remise au 23-24 juillet
2011-1054 Payne et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada
*Audience remise au 10-11 janvier 2013
2011-1072 Stroz-Breton et le sous-ministre de la Défense nationale Nomination interne (art. 77)
5ieme etage est
2011-1048 Prandovszky et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada
2010-0720 Cianciarelli et le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Nomination interne (art. 77)
Salle Ladysmith
11, rue Bastion
2011-0511/0513 Fraser, Russell et le sous-ministre d'Environnement Canada
Russell (2011-0513)
Fraser (2011-0511)
*Audience reprogrammée au 9-11 mai
2011-1178 Maclean et le secrétaire, Conseil du Trésor
Salle Summit
36035 rue Parallel nord
2011-0660 Chima et le commissaire du Service correctionnel du Canada
2011-1187/1192 Gillis et le commissaire du Service correctionnel du Canada
2011-0174/0396/0417/0509
/0510/0260/0261/0262/0395 Bakken et le commissaire du Service correctionnel du Canada
*Audience remise au 24-25 octobre
Salon A (8 mai), Salon C (9 mai)
*Audience remise au 2-3 octobre
2011-0644 Valderrama et le président de l�Agence canadienne de développement international
*Audience remise au 8-9 mai 2012
2011-1032 Kingsley et le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Nomination interne (art. 77)
À suivre, si'l y a lieu
2011-0442/0443/0444/0445 Campbell et le commissaire, Gendarmerie royale du Canada
2011-0233 Pugh et le sous-ministre de la Justice Nomination interne (art. 77)
2011-0665 Wood et le commissaire, Gendarmerie royale du Canada
*Audience remise au 1-2 mai 2012
2011-0525/0528/0586
/1030/2011-1036/1037/1040 Bogoros, Lalchan, Gill et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada
2011-0524 Hughes et le sous-ministre de la Défense nationale Nomination interne (art. 77)
2011-0436 (F)
Richard et le sous-ministre d'Environnement Canada
2010-0426/0562, 2011-0024/0034/0035/0036 Probetts et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada
*Audience remise au 12-13 juillet
2011-0638 Cull et le sous-ministre de la Défense nationale Nomination interne (art. 77)
*Audience annulée pour Johnson,
Audience remise au 9-11 juillet pour Couillard
2011-0153/0244 (F)
Johnson, Couillard et le commissaire du Service correctionnel du Canada
Audience remise au 9-11 juillet :
Couillard (2011-0244)
2011-0256/0176/0177/0477 Craib et le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Nomination interne (art. 77)
2011-0605 Steeves et le sous-ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
*Audience suite le 19-22 juin
2011-0060 (F)
Touré et le Sous-ministre, Affaires etrangeres et Commerce international Canada
*Audience remise au 17-18 avril
2011-0033 Leger et le sous-ministre de la Défense nationale Nomination interne (art. 77)
2011-0162 Callahan et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada
2010-0647 Carberry et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada
2010-0711/0712/0713, 2011-1084 Baragar et le sous-ministre de Citoyenneté et Immigration
2011-0491 Cole et le commissaire, Gendarmerie royale du Canada
2011-0202/0205/0206/0209
/0210/0211/0212/0251/0266
/0271/0523 Kourakos, Price et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada
Price (2010-0206)
Price (2010-0211)
Price (2010-0212)
Mayo (2011-0205)
Mayo (2011-0209)
Mayo (2011-0210)
Mayo (2011-0523)
Hill (2011-0721)
Kourakos (2011-0202)
*Audience remise au 29-30 mars 2012
2011-0475 (F)
Santos et le sous-ministre de la Défense nationale Nomination interne (art. 77)
6eétage ouest
Salle 655A
2011-0046 McAleer et le sous-ministre, Defense national
Crown Plaza Hamilton Hotel
150 rue King est
2011-0207, 2011-0217 à 0222, 2011-0279 à 0349, 2011-0368 à 0373, 2011-0386 à 0393, 2011-0418, 2011-0422 à 0428, 2011-0451 à 0455, 2011-0486 à 0488, 2011-0534 à 0540, 2011-0623, 2011-0964 à 0968, 2011-1007, 2011-1008, 2011-1085 à 1089, 2012-0011 à 2012-0013, 2011-0214 à 0216, 2011-0264 à 0265, 2011-0249, 2011-0253, 2011-0276 Dubois, Clarida-Borger, Schlosser, MacDonald, Hodgins, Morse, Gerson et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada
Morse (2011-0249)
MacDonald (2011-0216)
Gerson (2011-0253)
Gerson (2011-0276)
Clarida-Borger (2011-0214)
Hodgins (2011-0264 et 2011-0265)
Dubois (2011-0207, 2011-0217 to 0222, 2011-0279 to 0349, 2011-0368 to 0373, 2011-0386 to 0393, 2011-0418, 2011-0422 to 0428, 2011-0451 to 0455, 2011-0486 to 0488, 2011-0534 to 0540, 2011-0623, 2011-0964 to 0968, 2011-1007, 2011-1008, 2011-1085 to 1089, 2012-0011 to 2012-0013)
2011-0173/0243 Earle et le sous-ministre des Transports, de l'infrastructure et des collectivités
2011-0269 Lloyd et le secrétaire du Conseil du Trésor du Canada Nomination interne (art. 77)
2011-0407 (F)
de Lottinville et le commissaire du Service correctionnel du Canada
*Audience reprogrammée au 16-17 février
2011-0152 Knudson et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada
Venetian A Ballroom
1498 Boul. Venetian
2009-0598 Mahakul et le sous-ministre des Transports, de l'infrastructure et des collectivités
*Audience remise au 19-20 avril
2011-0478 (F)
Maltais et le sous-ministre des Anciens combattants
*Audience remise au 17-18 avril 2012
Salle Gateway
2011-0093 Anderson et le sous-ministre de Santé Canada
*Audience remise au 12-13 avril 2012
2011-0397 Cotnam et le sous-ministre, Defense national
*Audience suite le 29 mars
6 mars - 1h00
7 mars - 9h30
*Audience suite le 22 mars
Salle Devon
670 rue Queen
2010-0427/428/ 465/466
/0467/0468/0469/0470
/0471/0472/0473/0474
/0475 /0551/0552/0553
/0554/0555/0556 /0632
/0633/0634/0635/0636
/0637/0638/0639 Kraya et le sous-ministre, Defense national
Audience suite le 19-20 juin
2011-0120 (F)
Brassard et le sous-ministre des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada
2011-0252 Lazic et le sous-ministre de Ressources naturelles
2011-0620 (F)
Gosselin et le sous-ministre de la Défense nationale
2011-0200 (F)
Vaillant et le sous-ministre d'Environnement Canada
2010-0783 Mercier et le sous-ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Nomination interne (art. 77)
*Audience remise au 13-14 février
2010-0781/0782
/0784/2011-0011 Atkinson, Sethi, Henderson, Fournier et le sous-ministre des Transports, de l'infrastructure et des collectivités
Fournier (2011-0011)
Salles Piccadilly et Sackville
1599, rue Grafton
2011-0240/0245/0246/0247/0248 Ward et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada
Salle Wheatley
1855 rue Huron Church
2010-0563 Bourgeois et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada
2011-0411/0412 Maw et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada
*Audience remise au 2-3 mai
2011-0181/0182/0183/0184 (F)
Galichand, Morin, Lajeunesse, Thibodeau et le sous-ministre de la Défense nationale
*Audience remise au 11-12 avril
363 rue Broadway
*Audience remise au 18-19 avril
15 février - 13h00
16-17 février - 9h00
* Audience remise au 19-20 juillet
2011-0492/0493 Agard et Worley Président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Agard (2011-0492)
Worley (2011-0493)
2011-0273/0274 Ismail et le Président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Salle Keystone
190 rue Smith
2011-0004/0007/0008 Sych et le commissaire du Service correctionnel du Canada
*Audience remise au 21-22 février
*Audience remise au 1-2 mai
2010-0718 Reinhard et le présidente-directrice générale de Passeport Canada
2011-0189/0191 Tidwell et Rocca et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada
Révocation (art. 74)
*Audience suite le 22 février
2011-0056 Proctor et le sous-ministre de la Défense nationale Le Tribunal demande aux personnes qui assistent aux audiences de s'abstenir d'utiliser des produits parfumés
2011-0413/0414 (F)
Vanasse et le sous-ministre d�Affaires indiennes et du Nord Canada Nomination interne (art. 77)
12:00pm - Ottawa
09:00am - Vancouver
2011-0223 Silvester et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada
2011-0077 Hicks et le sous-ministre de Santé Canada
2010-0546/0623 Ethier et le président de la Commission des libérations conditionnelles
Salle Crown A, B, C
2011-0084 MacMillan et le commissaire du Service correctionnel du Canada
2011-0157 Singh et le sous-ministre de Citoyenneté et Immigration Canada
2011-0520 Benson et le sous-ministre de la Défense nationale Nomination interne (art. 77)
2011-0495 Bourgeois et le sous-ministre de la Défense nationale Nomination interne (art. 77)
2011-0147 Bal et le sous-ministre de Citoyenneté et Immigration Canada
2011-0403 Wannamaker et le sous-ministre de la Défense nationale Nomination interne (art. 77)
2011-0591 Matchett et le commissaire du Service correctionnel du Canada
2011-0991 Chapman et le sous-ministre de la Défense nationale Nomination interne (art. 77)
2011-0365 Taurozzi et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada
*Audience remise au 12-13 avril
237 Salle Gabriola
463 rue Belleville
2009-0315/0564/0565, 2009-0566/0567/0568, 2009-0569/0570/0571, 2009-0572 Hughes et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada
2011-0187 Eisen et le président de l'Agence canadienne de développement international
2011-0503 Saunders et le sous-ministre de Ressources humaines et Dévelopement des compétences Canada
*Audience remise au 20-21 mars
2011-0230/0374/0565 (F)
Laderoute et le président-directeur général de Passeport Canada
2010-0730/0733/0734, 2011-0118/0119/0239, 2011-0362/0363 Abi-Mansour et le sous-ministre des Affaires étrangères et Commerce international Canada
2011-0112/0180 Lightheart et le sous-ministre de la Défense nationale Nomination interne (art. 77)
*Andruszkiewicz 2011-0236 Audience remise au 13 jan 2012 seulement
2011-0235/0236/0462 Scinta/Andruszkiewicz et le président de l'Agence des services frontaliers du Canada
Annulée�:
Scinta (2011-0235)
Scinta (2011-0462)
2011-0227 Costain et le président, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Audience remise au 24-26 avril
*Audience remise au 29-30 mai
2011-0117 Wheeler et le sous-ministre de la Défense nationale Nomination interne (art. 77)
4-6 janvier
2011-0154 Neilson et le sous-ministre de Pêches et Océans Canada
Date de modification: 2013-3-1