Source: https://treaties.un.org/pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XVIII-12-b&chapter=18&lang=fr&clang=_fr
Timestamp: 2014-04-23 11:11:14+00:00
Document Index: 27916787

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 18", "l'article 18", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8"]

Notifications faitse en vertu du paragraphe 6 de l�article 8
Afrique du SudAfrique du Sud Attendu qu'il est notifi� par les pr�sentes au Secr�taire g�n�ral, conform�ment au paragraphe 6 de l'article 8 du Protocole, que le Directeur g�n�ral du D�partement des transports a �t� d�sign� comme autorit� habilit�e � recevoir les demandes d'assistance en vertu du Protocole et � y r�pondre;...
AllemagneAllemagne L'Allemagne a d�sign� Bundesamt f�r Seeschiffahrt und Hydrographie [Federal Maritime and Hydrographic Agency] Bernhard-Nocht-Str. 78 D-20359 Hambourg T�l�phone : +49 (0) 40-31900 T�l�copie : +49 (0) 40-31905000 comme autorit� aux fins du paragraphe 6 de l'article 8 du Protocole.
Arm�nieArm�nie26 mars 2012 Mise � jour des donn�es de l�autorit� nationale comp�tente d�sign�e en vertu de la Convention des Nations Unies contre la criminalit� transnationale organis�e et les Protocoles s'y rapportant Nom de l�autorit� :	Police of the Republic of Armenia Adresse postale :	str. Nalbandyan 130 Yerevan 0025 Nom du service � contacter :	General Department on Combat against Organized Crime Nom de la personne � contacter :	Mr. Armen Petrosyan Titre :	Police Major, Head of Division on Combat against Illegal Migration T�l�phone:	+374 10 523 749 T�l�copie :	+374 10 564 772 Courrier �lectronique :	armpet777@mail.ru Heures du bureau : 09:00 to 18:00 Pause-d�jeuner :	de 13:00 � 14:00 Fuseau horaire GMT :	+4 Langues :	Russe Acceptation des demandes transmises par Interpol :	Oui Formats et proc�dures accept�es :	chacun, pour les buts de la police seulement Proc�dure particuli�re en cas d�urgence : d�pend du cas	AutricheAutriche28 janvier 2008 Notification en vertu du paragraphe 6 de l'article 8: MINIST�RE F�D�RAL DE L�INT�RIEUR�Service de renseignement criminel Service central de la lutte contre l�immigration clandestine et la traite des personnes BUNDSMINISTERIUM F�R INNERES�Bundeskriminalamt Zentralstelle Bek�mpfung Schlepperkriminalit�t/Menschenhandel Joseph Holaubek Platz 1 A-1090 Vienne (Autriche) T�l�phone : +43-1-24836-85383 T�l�copieur : +43-1-24836-85394 Courrier �lectronique : BMI-II-BK-3-6@bmi.gv.at 7 f�vrier 2008 Minist�re f�d�ral des transports, de l�innovation et de la technologie Autorit� supr�me de la navigation, D�pt. IV/W1 BUNDESMINISTERIUM F�R VERKEHR, INNOVATION UND TECHNOLOGIE Oberste Schifffahrtsbeh�rde, Abt. IV/W1 Radetzkystrasse 2 A-1030 Vienne, Autriche T�l. : +43 1 71162 5900 Fax : +43 1 71162 5999 Courriel : w1@bmvit.gv.at
Azerba�djanAzerba�djan Conform�ment au paragraphe 6 de l'article 8 du Protocole, la R�publique d'Azerba�djan d�clare qu'elle d�signe le Minist�re des transports comme l'autorit� habilit�e � recevoir les demandes d'assistance, de confirmation de l'immatriculation sur son registre ou du droit de battre son pavillon, ainsi que les demandes d'autorisation de prendre les mesures appropri�es, et � y r�pondre.
BelgiqueBelgique "Conform�ment � l'article 8 (6), du Protocole additionnel, le Service Public F�d�ral Int�rieur rue de Louvain 3, 1000 Bruxelles (la "grande-c�te", "Maritime coordination and rescue center") est d�sign� comme Autorit�."
DanemarkDanemark L�autorisation accord�e par une autorit� danoise conform�ment � l�article 8 signifie seulement que le Danemark s�abstiendra d�invoquer une violation de sa souverainet� en cas d�arraisonnement d�un navire par l��tat requ�rant. Les autorit�s danoises ne peuvent autoriser un autre �tat � intenter une action au nom du Royaume du Danemark.
�tats-Unis d'Am�rique�tats-Unis d'Am�rique En application du paragraphe 6 de l'article 8 du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel � la Convention des Nations Unies contre la criminalit� transnationale organis�e, je vous prie de notifier aux autres �tats que le Protocole concerne que le Centre d'op�rations (Operations Center) du D�partement d'�tat des �tats-Unis est d�sign� comme autorit� des �tats-Unis habilit�e � recevoir les demandes d'assistance pr�sent�es en vertu de la disposition susvis�e du Protocole et � y r�pondre.
FinlandeFinlande En Finlande, les autorit�s charg�es de r�primer l'utilisation de navires pour le trafic illicite de migrants par mer sont les services de protection des fronti�res et le Bureau national des enqu�tes, et l'autorit� charg�e de r�pondre aux demandes concernant la confirmation d'une immatriculation ou le droit d'un navire de battre pavillon est l'Administration maritime.
GuatemalaGuatemala2 juillet 2007Notification en vertu du paragraphe 6 de l�rticle 8 du Protocole : Conform�ment aux dispositions du paragraphe 6 de l'article 8 du Protocole, le Gouvernement de la R�publique de Guatemala d�signe l�organisme judiciaire et le minist�re public comme �tant les autorit�s centrales ayant la responsabilit� et le pouvoir de recevoir les demandes d�entraide judiciaire et, soit de les ex�cuter, soit de les transmettre aux autorit�s comp�tentes pour ex�cution. En outre des autorit�s centrales vis�es ci-dessus, le Gouvernement de la R�publique de Guatemala d�signe le Minist�re de la d�fense, par l'interm�diaire de la Marine nationale comme l�autorit� habilit�e � recevoir les demandes d'assistance, de confirmation de l'immatriculation sur son registre ou du droit de battre son pavillon, ainsi que les demandes d'autorisation de prendre les mesures appropri�es et � y r�pondre.
IraqIraq ... conform�ment au paragraphe 6 de l�article 8 du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel � la Convention des Nations Unies contre la criminalit� transnationale organis�e, l�autorit� iraquienne habilit�e � recevoir les demandes d�assistance, de confirmation de l�immatriculation sur son registre ou du droit de battre son pavillon, ainsi que les demandes d�autorisation de prendre les mesures appropri�es et � y r�pondre est le Minist�re iraquien des transports, en coop�ration avec les services de s�curit� iraquiens comp�tents.Le 24 mai 2010 [�] afin d�honorer les engagements contract�s par la R�publique d�Iraq en vertu de la Convention, les autorit�s iraquiennes comp�tentes ont d�sign� le Minist�re iraquien de l�int�rieur comme Autorit� centrale responsable et habilit�e � recevoir les demandes d�entraide judiciaire et � prendre des mesures conform�ment aux dispositions des articles 16 et 17 de la Convention et de l�article 8 du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer.
ItalieItalie17 f�vrier 2009 � le Minist�re italien des infrastructures et des transports a d�sign� le � Comando Generale Corpo delle Capitanerie di Porto � (Direction g�n�rale de l�autorit� portuaire) comme �tant l�autorit� habilit�e � recevoir les demandes d�assistance, de confirmation de l�immatriculation sur son registre ou du droit de battre son pavillon, ainsi que les demandes d�autorisation de prendre les mesures appropri�es et � y r�pondre. Par la suite, le 17 mars 2009, la Mission permanente de l�Italie aupr�s de l�Organisation des Nations Unies a inform� le Secr�taire g�n�rale de la suivante : ... la traduction anglaise de � Comando Generale del Corpo delle Capitanerie di Porto �, l�autorit� habilit�e � recevoir les demandes d�assistance, de confirmation de l�immatriculation sur son registre ou du droit de battre son pavillon, ainsi que les demandes d�autorisation de prendre les mesures appropri�es et � y r�pondre, par � Port Authority Headquarters � a �t� corrig�e et se lit � pr�sent comme suit : � Italian Coast Guard Headquarters �.
LettonieLettonie Conform�ment au paragraphe 6 de l'article 8 du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel � la Convention des Nations Unies contre la criminalit� transnationale organis�e, la R�publique de Lettonie d�signe les autorit�s nationales ci-apr�s pour recevoir les demandes d'assistance, de confirmation de l'immatriculation ou du droit des navires � battre son pavillon ainsi que d'autorisation de prendre les mesures appropri�es, et pour r�pondre � ces demandes :Le 31 ao�t 2010 Ministry of Interior Adresse : Cierkurkalna 1st line 1, K-2 Riga, LV-1026 Latvia Phone: +371 67219263 Fax: +371 67829686 E-mail: kanceleja@iem.gov.lv Website: http://www.iem.gov.lv
LiechtensteinLiechtenstein22 octobre 2013 National Police Crime Investigation Division Gewerbeweg 4 P.O. Box 684 9490 Vaduz Principaut� du Liechtenstein T�l�phone : +423 236 79 79 (24 hours) T�l�copie : +423 236 79 70 Courriel : kripo@landespolizei.li, ipk.lp@llv.li Langues: allemande, anglaish Heures de Bureau : 08:30 - 16:30 GMT: +1 Demande par Interpol : oui
MalawiMalawi Autorit� comp�tente charg�e de la coordination et de l'ex�cution de l'entraide judiciaire : The Principal Secretary Ministry of Home Affairs and Internal Security Private Bag 331 Lilongwe 3, Malawi T�l�copie: (265) 1 789509 T�l. : (265) 1 789177 Langue officielle de communication : anglais.
PanamaPanama13 d�cembre 2004 �..la R�publique de Panama, eu �gard au paragraphe 6 de l'article 8, d�signe l'Autorit� maritime de Panama pour recevoir des demandes d'assistance, de confirmation de l'immatriculation sur son registre ou du droit de battre son pavillon, et pour y r�pondre.
Pays-BasPays-Bas18 janvier 2007 L'autorit� centrale pour le Royaume des Pays-Bas, pour le Royaume en Europe est : Ministry of Justice Department of International Legal Assistance in Criminal Matters P.O. Box 20301 2500 EH The Hague The Netherlands
R�publique de MoldovaR�publique de Moldova Conform�ment au paragraphe 6 de l'article 8 du Protocole, le Minist�re du transport et de la communication est d�sign� comme autorit� centrale investie de la responsabilit� et du pouvoir de recevoir les demandes d'entraide.
R�publique tch�queR�publique tch�que Sans pr�judice de l'article 18 de la Convention des Nations Unies contre la criminalit� transnationale organis�e et la notification de la R�publique tch�que faite conform�ment au paragraphe 13 de l'article 18, la R�publique tch�que notifie, conform�ment au paragraphe 6 de l'article 8, du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel � la Convention des Nations Unies contre la criminalit� transnationale organis�e, que le Pr�sidium de la police de la R�publique tch�que, Division de la coop�ration polici�re internationale est l'autorit� charg�e de recevoir les demandes d'assistance, de confirmation de l'immatriculation ou du droit d'un navire � battre son pavillon et l'autorisation de prendre des mesures appropri�es et � y r�pondre. Coordonn�es : Police Presidium of the Czech Republic International Police Cooperation Division P.O. BOX 62/MPS Strojnick� 27 170 89 Praha 7 Czech Republic T�l�phone : +420 974 834 380 T�l�copieur : +420 974 834 716, +420 974 834 718 Courriel : interpol@mvcr.cz 24 heures sur 24 Langues de travail par ordre de pr�f�rence: Tch�que, Anglais, Fran�ais
R�publique-Unie de TanzanieR�publique-Unie de Tanzanie23 juin 2006 .....la notification de l'autorit� ou autorit�s d�sign�es � recevoir les demandes d'assistance, de confirmation de l'immatriculation sur son registre ou du droit de battre son pavillon, ainsi que les demandes d'autorisation de prendre les mesures appropri�es et � y r�pondre en vertu du paragraphe 6 de l'article 8 du Protocole : Minist�re des affaires �trang�res et de la coop�ration internationale P.O. Box 9000 Dar es Salaam, Tanzanie
RoumanieRoumanie Conform�ment au paragraphe 6 de l'article 8 du Protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, l'autorit� centrale roumaine qui a �t� d�sign�e pour re�evoir les demandes d'assistance est le Minist�re des travaux publics, des transports et de l'habitat (38, Blvd. Dinicu Golescu, secteur 1 Bucarest, t�l�phone 223 29 81/t�l�copie 223 02 72).
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord10 avril 2006 Le Royaume-Uni a l'honneur de d�signer le Directeur des services de d�tection des douanes et recettes de Sa Majest� comme autorit� aux fins du paragraphe 6 de l'article 8 du protocole susmentionn�. Les communications doivent �tre adress�es � l'adresse suivante : Director of Detection Her Majesty's Revenue and Customs Customs House 20 Lower Thames Street Londres EC3R 6EE T�l�phone :	+44 (0) 870 785 3841 (heures de bureau) +44 (0) 870 785 3600 (24 heures sur 24) T�l�copie :+44 (0) 870 240 3738 (24 heures sur 24) (Horaire officiel 08-18 GMT; langue officielle : anglais) * Veuillez noter que les demandes r�dig�es dans des langues autres que l'anglais doivent �tre accompagn�es d'une traduction en anglais. Veuillez fournir un nom, un num�ro de t�l�phone, un num�ro de t�l�copie et indiquer le statut et l'autorit� requ�rante. Veuillez �galement fournir des d�tails quant au nom du port et au type d'immatriculation, la description du navire, son port d'attache, sa derni�re escale, la destination pr�vue, et les personnes � bord et leur nationalit�; indiquez �galement les raisons des soup�ons et les mesures envisag�es.
Saint-Vincent-et-les GrenadinesSaint-Vincent-et-les Grenadines Conform�ment au paragraphe 6 de l�article 8, le Gouvernement de Saint-Vincent-et-les Grenadines voudrait informer le Secr�taire g�n�ral de ce qui suit : Designation of Authority: Mr. Keith Miller Commissioner of Police Point of Contact for the Designation of the Authority Attention: Commissioner of Police c/o Coast Guard Base Calliaqua P.O.Box 3020 Kingstown Saint Vincent and the Grenadines Tel: +1784 457 4578/4554 Fax: +1784 457 4586 Email: sygcoguard@vincysurf.com�
SerbieSerbie20 avril 2009 La Mission permanente de la R�publique de Serbie aupr�s de l�OSCE et des autres organisations internationales � Vienne ... a l�honneur de faire conna�tre par la pr�sente l�autorit� serbe comp�tente pour la mise en oeuvre de l�article 8 (Mesures contre le trafic illicite de migrants par mer) du Protocole ... Toute requ�te devra �tre adress�e � : Nom de l�autorit� : Minist�re de l�infrastructure de la R�publique de Serbie Ministry of Infrastructure, Adresse postale compl�te : 22-26 Nemanjina Street, 11000 Belgrade (R�publique de Serbie) Service � contacter : Department for Water Traffic and Navigation Safety Personne � contacter : M. Veljko Kova?evi?, Department for Water Traffic and Navigation Safety T�l�phone : +381 11 202 90 10 T�l�copie : + 381 11 202 00 01 Adresse �lectronique : vkpomorstvo@mi.gov.rs Heures d�ouverture : De 8 h 30 � 16 h 30 Fuseau horaire : GMT +1 Langues : Anglais
Su�deSu�de Conform�ment au paragraphe 6 de l'article 8 du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel � la Convention des Nations Unies contre la criminalit� transnationale organis�e, la Su�de a d�sign� le Minist�re de la Justice, comme autorit� comp�tente pour recevoir les demandes d'assistance et � y r�pondre tel que stipul� au pr�sent article. En outre, la Garde-c�ti�re su�doise est l'autorit� d�sign�e pour recevoir les demandes d'assistance du droit de battre son pavillon. De telles demandes doivent �tre envoy�es � l'adresse suivante : NCC (National Contact Centre) Sweden at Coast Guard HQ P.O.Box 536 S-371 23 KARLSKRONA Su�de T�l�phone: + 46 455 35 35 35 (24 heures sur 24) T�l�copie: + 46 455 812 75 (24 heures sur 24) Courriel : ncc.sweden@coastguard.se (24 heures sur 24).
1.Avec une exclusion territoriale � l��gard des �les F�ro� et du Groenland.
3.Avec l�exclusion territoriale suivante :D�clare que, conform�ment au statut constitutionnel des Tok�laou et compte tenu de son engagement � oeuvrer � l'av�nement de leur autonomie par un acte d'autod�termination en vertu de la Charte des Nations Unies, la pr�sente ratification ne s'appliquera aux Tok�laou que lorsque le Gouvernement n�o-z�landais aura d�pos� une d�claration � ce sujet aupr�s du d�positaire � la suite d'une consultation appropri�e avec ce territoire...
4.Pour le Royaume en Europe.Par la suite, le 18 janvier 2007, le Gouvernement n�elrandais a notif� au Secr�taire g�n�ral que le Protocole s'appliquerait � Aruba, avec le suivant :Conform�ment � l'article 8, paragraphe 6, de la Convention, l'autorit� centrale d'Aruba est :The Procurator-General of ArubaHavenstraat 2,OranjestadArubaTel: (297) 582 1415Fax: (297) 583 8891om.aruba@setarnet.aw� la suite d�une modification des relations constitutionnelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas (voir note 2 sous "Pays-Bas" dans la section Informations historiques), prenant effet le 10 octobre 2010, le Protocole s�applique � la partie carib�enne de Pays-Bas (Bonaire, Sint-Eustatius et Saba).