Source: http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl08-394_2.html
Timestamp: 2019-02-17 19:13:33+00:00
Document Index: 19061159

Matched Legal Cases: ['art. 96', 'art. 97', 'art. 99', 'arrêt ', 'art. 102', 'art. 31', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 42', 'art. 49', 'art. 44']

Recherche d'un élément du débat Aller à... Discussion générale -------------------------------- Discussion des articles Article 1er BA (Texte non modifié par la commission) Article 1er B (Texte non modifié par la commission) Article 1er CA (Texte non modifié par la commission) Article 1er CB (Texte non modifié par la commission) Article 1er DC (Texte non modifié par la commission) Article 1er D (Texte non modifié par la commission) Article 1er GA (Texte non modifié par la commission) Article 1er GBA (Texte non modifié par la commission) Article 1er GB (Texte non modifié par la commission) Article 1er GC (Texte non modifié par la commission) Article 1er GD (Texte non modifié par la commission) Article 1er HA (Texte non modifié par la commission) Article 1er H (Texte non modifié par la commission) Article 1er (Texte non modifié par la commission) Article 4 (Texte non modifié par la commission) Article 4 bis AA (Texte non modifié par la commission) Article 4 bis A (Texte non modifié par la commission) Article 4 ter (Texte non modifié par la commission) Article 4 quater (Texte non modifié par la commission) Article 8 (Texte non modifié par la commission) Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) Article 9 (Texte non modifié par la commission) Article 10 (Texte non modifié par la commission) Article 11 (Texte non modifié par la commission) Article 12 (Texte non modifié par la commission) -------------------------------- Explications de vote sur l'ensemble
Article 1er BA (Texte non modifié par la commission)
(art. 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Objectifs et calendrier de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les chaînes nationales en clair)
soutient l'amendement n° 18 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin ; rejeté. (texte intégral du JO)
position de la commission sur l'amendement n° 18 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 18 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 18 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste s'abstiendra sur cet article. (texte intégral du JO)
Article 1er B (Texte non modifié par la commission)
(art. 97 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Objectifs et calendrier de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les autres chaînes nationales)
Article 1er CA (Texte non modifié par la commission)
(art. 99 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Information par le CSA, dans les dix jours suivant la décision d'arrêt de la télévision analogique, des maires des communes qui ne seront pas couvertes par la TNT)
Article 1er CB (Texte non modifié par la commission)
(instauration d'une commission de transition vers la télévision numérique dans chaque département)
le groupe socialiste votera cet article. (texte intégral du JO)
Article 1er DC (Texte non modifié par la commission)
(aide financière en faveur des collectivités locales mettant en oeuvre des moyens propres à assurer la continuité de réception des services télévisés en clair)
Article 1er D (Texte non modifié par la commission)
(art. 102 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Mise en place d'un « fonds parabole »)
le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur cet article. (texte intégral du JO)
Article 1er GA (Texte non modifié par la commission)
(art. 31 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Suppression, sous certaines conditions, de l'obligation faite au Conseil supérieur de l'audiovisuel de procéder à de nouvelles consultations publiques avant l'attribution d'autorisation d'usage des fréquences radioélectriques)
soutient l'amendement n° 21 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin ; rejeté. (texte intégral du JO)
position de la commission sur les amendements n° 21 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° 6 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur les amendements n° 21 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° 6 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 6 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 1er GBA (Texte non modifié par la commission)
(art. 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Précision sur le régime de servitude des points hauts d'émission radioélectrique)
Article 1er GB (Texte non modifié par la commission)
(art. 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Société de lancement pour la télévision personnelle mobile)
Article 1er GC (Texte non modifié par la commission)
(art. 30-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Assignation de ressources radioélectriques en cas de brouillage par des immeubles)
Article 1er GD (Texte non modifié par la commission)
(art. 42-12 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Avis du CSA sur les cessions d'activités d'une société exploitant un service de communication audiovisuelle au cours d'une procédure de sauvegarde et en cas de location-gérance)
Article 1er HA (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 34-8 du code des postes et des communications électroniques - Unification de la compétence juridictionnelle pour connaître des décisions réglementaires prises par l'ARCEP en matière d'accès au réseau)
Article 1er H (Texte non modifié par la commission)
son amendement n° 10 ; retiré. (texte intégral du JO)
position de la commission sur l'amendement n° 10 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 10 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
(art. L. 1425-2 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique)
position de la commission sur l'amendement n° 14 de Mme Mireille Schurch. (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 14 de Mme Mireille Schurch. (texte intégral du JO)
soutient l'amendement n° 11 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)
position de la commission sur les amendements n° 11 et 12 de M. Michel Teston, n° 16 et 17 de Mme Mireille Schurch et n° 7 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO)
avis du Gouvernement sur les amendements n° 11 et 12 de M. Michel Teston, n° 16 et 17 de Mme Mireille Schurch et n° 7 de M. Hervé Maurey. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 11 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
intervient sur l'amendement n° 12 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Article 4 bis AA (Texte non modifié par la commission)
(rapport sur le fossé numérique)
Article 4 bis A (Texte non modifié par la commission)
(art. L. 32 et section 6 du chapitre II du titre Ier du code des postes et des communications électroniques - Itinérance mobile entre la métropole et l'outre-mer)
Article 4 ter (Texte non modifié par la commission)
(art. 49 du code des postes et des communications électroniques - Droit d'accès aux tranchées pour la pose de fibres optiques)
(art. L. 2224-35 du code général des collectivités territoriales - Travaux d'enfouissement coordonné)
(art. 44-1 nouveau du code des postes et des communications électroniques - Accès au courrier électronique après un changement de fournisseur d'accès à Internet)
(rapport sur la tarification au débit réel)
(rapport de l'ARCEP)
(rapport sur la neutralité des réseaux de communications électroniques)
(rapport sur la conservation et l'utilisation des données électroniques)
(application de la loi dans les collectivités d'outre-mer)
Lucienne MALOVRY :
le groupe de l'Union centriste votera ce texte. (texte intégral du JO)
le groupe CRC-SPG ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)