Source: http://etrepagny.org/cahiers_doleances/cahiers_andelys/aubevoye.htm
Timestamp: 2019-02-18 19:17:05+00:00
Document Index: 252139783

Matched Legal Cases: ['art 2', 'art 3', 'art 4', 'art 5', 'art 6', 'art 7', 'art 8']

Cahier de doleances, plaintes et remontrances que fournissent les habitans de la paroisse de St Georges d’aubevoyepour satisfaire à la demande qui leur en est faitte, pour led. cahier être remis aux deputés de leur municipalité où paroisse qui seront par eux nommés pour se trouver a l’assemblée du baillage d’andely baillage secondaire de celuy de Roüen où etant avec les deputés de toutes autres paroisses proceder avec eux à la redaction d’un seul cahier et ensuite a la nomination des deputés qui seront par eux nommés pour l’assemblée generale des trois Etats du baillage de Roüen où sera elu des deputés pour les Etats generaux
Art. 1er Disent les dits habitans que desirant concourir pour le bien general de toute la france, il est de son intérest que le tiers état soit representé aux États généraux par des députés pris dans son ordre.
art 2. Que le nombre de ses députés soit égal au nombre réuni des deux autres ordres.
art 3. Que les États généraux [1] tiennent suivant une forme invariablement arreté et à des époques fixes.
art 4. Qu'il soit proposé d'établir des États provinciaux dans tout le royaume, et que ceux de la Normandie, seulement suspendus, reprennent leur activité.
art 5. Que les châteaux, parcs, jardins et lieux de plaisance soient imposés aux droits royaux à raison et sur le pied de leur valeur.
art 6. Que la corvée soit suprimée.
art 7. Que les pigeons et autres espèces de gibier soient suprimés.
art 8. Les députés auront pouvoir de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui leur paraitra le plus propre à réformer les abus, à établir un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'adminis­tration et la constitution de la monarchie..
fait et arreté a l’assemblée municipale de la ditte paroisse de St Georges d’aubevoye ce jourd’huy vingt neuf mars mil sept cent quatre vingt neuf ./.