Source: http://impotsurlerevenu.org/calcul-de-l-impot-par-etapes/67-etape-4-parts-fiscales.php
Timestamp: 2020-08-10 04:51:46+00:00
Document Index: 251835719

Matched Legal Cases: ['arts\n2', 'art 1', 'art, 2', 'art 1', 'art, 3', 'art 1']

Etape 4 : Parts fiscales.
( Ajout/Modification : 10/04/2017 + 93 réactions )
Impôts > Calcul de l'impot par étapes > Etape 4 : Parts fiscales
Calculer du nombre de parts fiscales
Le calcul du nombre de parts fiscales s'effectue en 2 étapes.
Parts fiscales liées à la situation familiale
Si vous êtes seul, vous ne disposez que d'une seule part fiscale.
Dans ce cas, vous faites une déclaration individuelle.
Veuf (si pas d'enfant à charge)
Si vous êtes en couple et effectuez une déclaration commune, vous bénéficiez de 2 parts.
Attention, tous les couples ne peuvent pas être imposés en commun.
Parts fiscales liées au nombre d'enfants
Les parts fiscales liées aux enfants s'ajoutent à la ou les part(s) de la situation familiale (voir ci-dessus).
Les 2 premiers enfants majorent le nombre de parts de 0,5 chacun et 1 part par enfant à compter du 3ème :
2 enfants : 1 part au total
3 enfants : 2 parts au total
4 enfants : 3 parts au total
Le tableau suivant synthétise ces données :
Nombre d'enfants Part supplémentaire
par enfant Parts cumulées
1 + 0,5 0,5
2 + 0,5 1
Majoration du nombre de parts fiscales
Parent isolé : vous vivez et élevez seul votre enfant au 1er janvier de l'année d'imposition ;
Invalidité : vous êtes invalide à plus de 80 % et avez la carte d'invalidité ;
Par exemple, si vous êtes invalide et ancien combattent à la fois, vous n'obtenez qu'une seule demi part supplémentaire (et non 1 part).
Mais si les deux membres du couples sont invalides, cela donne 1 part supplémentaire (+ 0,5 x 2).
Par Chris (Date : 2020-04-20 14:19:11)
Bonjour je suis veuve d'un premier mariage avec un fils puis 5 ans après le décès de mon mari j'ai eu une fille que j'élève seule depuis sa naissance. or aujourd'hui Elle est étudiante et son assistance sociale me dit qu'il faut que je coche la case T sur mon avis d'imposition pour qu'elle ait une bourse plus importante. or cette case n'apparait Sur mon document
Par Admin (2020-04-21 18:07:19) : En tant que veuve avec un enfant à charge, vous conservez la part de votre défunt mari. De ce fait, vous ne pouvez pas bénéficier de la demi-part supplémentaire pour parent isolé.
Par Gillesbertrand (Date : 2019-10-30 08:09:52)
Quid du cas où je fais une déclaration commune avec ma femme : j'ai 2 enfants mineurs issus de mon mariage actuel à ma charge ainsi que 1 enfant mineur issu d'une précédente union ( il vit chez moi et sa mère envoie 300 euros de pension par mois)
Combien de parts pour mon épouse actuelle et moi ?
Par Admin (2019-11-01 16:11:40) : Avec 3 enfants à charge, marié, vous disposez de 4 parts fiscales : 2 pour le couple + 0,5 pour le 1er enfant + 0,5 pour le 2e + 1 pour le 3e.
Par tommy (Date : 2019-07-16 23:41:23)
si on est marié avec 2 enfants on fait une déclaration commune avec 3 parts.
En cas de divorce chaque parent va faire sa déclaration indépendante et qui des parts des enfants en cas de garde alternée 1 semaine sur 2 ? Est-ce que sur chaque déclaration on va déclarer 2 parts avec 1+0,5+0,5 ?
Par Admin (2019-07-17 15:41:03) : Si les enfants sont en garde alternée, les deux parents les déclarent sur leur déclaration respectives en case H.
Chacun aura ainsi 1,5 part (1 + 0,25 + 0,25) + éventuellement une demi-part supplémentaire s'il vit seul avec les enfants.
Par Mouloud (Date : 2019-06-18 20:38:54)
Ma question est la suivante : pour un revenu de 22 500 €, mariée sans enfants
Combien paierai d impôt déclaration 2108 ?
Par Admin (2019-06-19 15:44:20) : Vous n'êtes pas imposable.
Par virginie62 (Date : 2019-03-04 12:58:55)
Bonjour. Une question a laquelle je ne trouve pas de réponse sur votre site. Mon revenu fiscal de référence était de 11 358 € pour 1 part. Or, je me suis trompée sur ma déclaration : j'ai oublié de coher la case L puisque j'ai élevé mon fils seule + de 5 ans. Les impôts ont rectifié et m'ont accordé cette part supplémentaire de 0.5. j'ai donc désormais 1.5 part et je vois que mon revenu fiscal de référence ne change pas, mon coefficient familial non plus !
A quoi cela sert donc d'avoir 1 ou 1.5 part puisqu'aucun changement ?
Je vis seule, en invalidité 1 ere catégorie.
Par Admin (2019-03-05 16:19:24) : Le nombre de parts fiscales permet d'obtenir le quotient familial, qui sert de base au calcul de l'impôt. C'est simplement un paramètre de calcul qui n'impacte pas votre revenu fiscal de référence (RFR).
Par contre, les aides et prestations sous conditions de ressources prennent en compte le RFR et le nombre de parts : cela peut donc avoir une répercussion sur votre droit à certaines aides.
Par NoelG (Date : 2019-01-30 14:10:55)
je me demandais si notre fils (20 ans avec un taux de handicap de 80 pour cent) à notre charge nous donnait droit à une demi part supplémentaire ?
Par Admin (2019-02-01 18:25:10) : Oui s'il a la carte d'invalidité (ou CMI). Dans ce cas, vous devez l'inscrire en case F et G de votre déclaration.
Par Blitzingen1944 (Date : 2019-01-06 19:22:45)
Part fiscales:
Je suis mariée mais mon mari travaille dans un autre pays européen dans lequel il est domicilié et où il paie des impôts. Des impôts sur le revenu. Comment calcule-t-on les parts fiscales ? Comme mon mari n'a aucun revenu en France, faut-il noter 0 dans la case revenu du conjoint ?
Merci si quelqu'un sait me répondre.
Par Admin (2019-01-08 12:41:19) : En effet, votre mari est intégré à votre déclaration car il est pris en compte dans le quotient familial mais ses revenus ne sont pas imposés en France. Ils ne doivent donc pas y être déclarés.
Par Fadetmonr (Date : 2018-12-17 20:32:09)
Nous sommes un couple sans enfant. Mon mari est invalidé de catégorie 2 soit 50%
On nous calculé 2.5 parts.
Par Admin (2018-12-19 12:36:23) : Oui (2 parts pour le couple + 0,5 pour l'invalidité).
Pour rappel, la demi-part pour invalidité est octroyée si votre mari perçoit une pension d'invalidité ou s'il a la carte d'invalidité.
Par marco06 (Date : 2018-08-23 12:38:04)
j ai 58 ans ,j ai enlevé 4 enfants qui sont dorénavant tous majeurs et autonomes, je suis désormais divorcé et je pensais que je pouvait bénéficier d'une demie part "à vie"?
Par Bataille (Date : 2018-06-06 22:54:27)
Je suis divorcée et j'ai élevé mon enfant seule. Aujourd'hui je vis un concubinage, je n'ai pas d'enfant avec mon nouveau compagnon, je n'ai jamais reçu de pension de la part du père de ma fille et j'assume complétement la charge de ma fille, doit je déclarer que je n'habite pas seule? En quoi le fait de vivre en concubinage pourra être considéré comme un avantage pour le fisc et perdre la demi part supplémentaire en tant que mère isolée?
Par Admin (2018-06-08 16:09:24) : Cela peut vous paraître injuste mais c'est pourtant la règle : vous ne pouvez pas être considéré "Parent isolé" (et bénéficier de la demi-part) si vous vivez en concubinage. Cette règle s'applique même si le concubin ne participe pas à l'entretien de l'enfant.
Par jessy83 (Date : 2018-05-16 16:21:25)
Mon compagnon et moi ne sommes ni marié ni pacsé et nous vivons sou le même toit et nous faisons des déclarations de revenus séparées.
Nous avons une fille, est ce qu'on a le droit de la déclarer tous les 2 ou il n'y a qu'un seul parent qui peut la déclarer? Sachant que c'est mon compagnon qui l'a mis à sa charge jusqu'à aujourd'hui.
Par Admin (2018-05-19 16:52:27) : Votre fille ne peut être déclarée à charge que d'un seul parent. Ce rattachement peut varier d'une année sur l'autre (le père une année puis la mère l'année suivante).
Par enora B (Date : 2018-05-09 16:54:24)
Nous venons de recevoir notre déclaration preremplie. Le soucis c'est que ma fille aînée de 5 ans n'y apparaît pas alors que mon fils de 2 ans y est.
Pouvez vous me dire pourquoi et comment y remédier?
Par Admin (2018-05-10 21:58:43) : Non je ne peux pas l'expliquer. L'avez-vous bien rattachée l'année dernière ? Si oui, il s'agit certainement d'un bug des impôts.
Corrigez le nombre d'enfants à charge dans la case F.
Par Dgidgi (Date : 2018-03-01 12:34:17)
72 ans, Retraitée,divorcée en 91, j'ai élevé seule ma fille pendant 6 ans, ni remariée, ni en concubinage, ni pacsée. J'héberge aussi à titre gratuit la fille d'une amie depuis quelques années. Ai-je le droit à une demi-part et faut-il que je coche la case " L " Merci
Par Admin (2018-03-03 17:30:54) : Vous avez droit à la demi-part supplémentaire (case L), sauf si un concubinage peut être sous-entendu.
Par Marie (2018-04-11 08:04:36) : J élevé ma fille depuis 6 ans,divorcée, le papa est décédé. Ma fille fait des études à Toulouse et elle est rattachée à mon foyer. Je vis seule.aurais je la possibilité de cumuler la demi part pour parent isolé et la demi part supplémentaire liée au rattachement fiscal de ma fille. Merci d avance, infiniment pour votre réponse.
Par margot (Date : 2017-12-22 17:10:46)
mariée pendant 30 ans mon mari et moi avons eu 3 enfants que nous avons élevé ensemble et aujourd'hui tous mariés.
particularité: pendant près de 10 ans mon mari n'a pas travaillé et j'ai financé seule les études des enfants majeurs (entre 2006 et 2016)
divorcée depuis peu, ai-je droit à 1/2 part supplémentaire
Par Admin (2017-12-23 11:38:11) : Non car pour avoir doit à la demi-part supplémentaire, vous deviez vivre seule avec vos enfants et en avoir la charge exclusive ou principale. Or vous n'avez pas vécu seule avec vos enfants pendant 5 ans.
Par valentin (Date : 2017-12-15 07:33:35)
mon fils de 21 ans en étude secondaire a pris un appart
lors de mon divorce il a été décidé que je devais 65% des frais exceptionnels et 35% pour mon ex femme
le problème c'est qu'aucune liste de ces frais existe
mon ex a déclaré mon fils sur son foyer fiscal ce qui lui donne droit à certain avantage, si tel n'était pas le cas je pense que mon fils aurait été exoneré étant sans salaire
dois je considérer cette taxe comme un frais exceptionnel ?
Par SebF (Date : 2017-12-13 01:08:47)
Je vis a l etranger et prevois de venir m installer en France avec ma compagne. Nous allons nous pacser. Elle est etrangere (hors EU). L impot concerne sera donc sur l exercice 2018
Nous avons 1 enfant en commun et elle a 2 autres enfants qui vivront avec nous.
J ai egalement 2 autres enfants qui vivent a l etranger mais sans garde alterne pour qui je verse une pension et paye l ecole + frais medicaux. Je comprends que je ne peux pas considerer leur tranche.
Question 1: Puis je considerer les 2 enfants de ma compagne dans les tranches enfants (2 = 0.5+0.5+1)
Question 2: Je verse la pension a l etranger (hors UE). Puis je deduire la pension ?
Question 3: Puis je egalement deduire les frais d ecole payes l etranger ainsi que la mutuelle de sante que je paye pour eux a l etranger?
Par alvine camer (2018-07-23 17:15:52) : Bsr je suis camerounaise
Je vis en concubinage depuis au moins 15 ans déjà avec 4 enfants concu dans ce concubinage.aujoird'hui ns sommes separé et on ne s'accorde pas sur qui aura la garde des enfants. Aidé moi svp
Par smifab (Date : 2017-11-24 06:27:53)
Bonjour, J'ai un de mes 2 enfants qui vient d'avoir 18 ans en juin 2017. Il est étudiant en BTS et dépend toujours de notre foyer. Etant donné qu'il est adulte, doit ont passé à 3.5 parts ou 3 parts?
Par Admin (2017-11-27 15:51:23) : L'année des 18 ans de votre enfant, vous conservez sa demi part.
Ensuite, il pourra soit demander son rattachement à votre foyer (cadre D) afin que vous conserviez la demi part, soit faire sa propre déclaration de revenus.
Par KarineRUN (Date : 2017-10-26 08:09:15)
je suis en train de remplir une demande d'aide pour la garde de mes enfants. Dans le dossier CESU, on me demande le revenu fiscal de référence en me précisant que comme je vis en union libre avec 2 déclaration distinctes, je dois cumuler les 2 revenus fiscaux. On me demande aussi mon nombre de parts fiscales mais cette fois sans me préciser si je dois là aussi cumuler mes parts fiscales avec celles de mon compagnon. Que dois je faire à votre avis ?
Par Anji (Date : 2017-10-03 18:10:23)
Je souhaiterais savoir si je dois faire réclamation.
Je suis retraité marié non imposable.Mais j'heberge à titre gratuit mes enfants qui sont domicilié chez moi fiscalement..Enfant 1 paie Impot sur le revenu. Enfant 2 est non imposable et à un enfant à charge.
Le nombre de part pour Taxe hab et foncier est de 2 ,00
abattement 10% personne rang 1 et 25% rang 2
En plus enfant 1 avait un appartement de fonction mais il a déclaré IR chez moi.
Je voudrais savoir si le nb de part est correct 2,00 et pourquoi pas 3 ou 3,5
Pour l'enfant de enfant 2 , ca ne compte pas?
Par Admin (2017-10-05 18:21:52) : Vos enfants ne font pas partie de votre foyer fiscal (ils font leur propre déclaration de revenus). C'est pourquoi ils ne sont pas inclus dans le nombre de parts. Par contre, ils doivent normalement apparaître sur votre avis en tant qu'occupants. Leurs revenus peuvent être pris en compte pour le dégrèvement ou l'exonération.
Consultez notre dossier complet sur les impôts locaux.
Par Elodie (Date : 2017-08-08 16:10:47)
Je suis veuve depuis 2012, j'élevais donc seule mon enfant de 7 ans aujourd'hui, j'avais le droit à 2.5 parts. Mais à présent je suis en concubinage avec mon compagnon et nous allons avoir un enfant en décembre. Nous ne sommes pas encore pacsés mais c'est en projet. Peut on fait une déclaration commune sachant que les deux enfants n'ont pas le même père? et combien de parts allons nous avoir ? Merci pour votre aide
Par Admin (2017-08-12 13:38:59) : Vous devrez faire une déclaration commune lorsque vous serez pacsé. Si le pacs a lieu en 2017, elle pourra débuter en 2018.
Par fafa (2017-09-12 12:26:02) : bonjour, je suis veuve de mon premier mari depuis 2008, nous avons eu un fils âgé à ce jour de 13 ans. en 2012 je me suis remarié et mon conjoint et moi sommes séparé depuis octobre 2016 et en instance de divorce.(pas d'enfants en commun)
la ou cela se complique c 'est pour le calcul des parts car si je coche divorcée, comment faire apparaitre que je suis seule à avoir à ma charge mon fils puisque je suis veuve de ma 1ere union et qu il est orphelin de père.
pour la déclaration de revenus 2018 il faudra que je coche que j'élève seule un enfant depuis le 1er janvier 2017.
du coup cette année je suis à 2 parts.
ce qui est compliqué c'est
- suis je divorcée et parent isolé car veuve
- veuve avec un enfant à charge et divorcée depuis...
c'est pas simple de rentrer ma situation dans les cases
Par fafa (2017-09-12 12:27:51) : merci de votre aide.
Par awa (Date : 2017-07-05 12:39:40)
Je suis une maman isolée, avec une petite fille de 4 ans, qui vit avec moi depuis sa naissance.
Je suis séparée de fait avec son père qui ne vit plus avec nous depuis 2013. Il ne verse aucune pension alimentaire, mais participe quand il le peut .
L'an dernier, j'avais 2 parts sur mon avis d'imposition. Je constate qu'elle est passée à 1,5 part pour la déclaration de 2017 sur les revenus de 2016.
Par Admin (2017-07-06 11:43:22) : Non. Vous avez bien 2 parts : 1 pour vous + 0,5 pour votre fille + 0,5 en tant que parent isolé. Le versement d'une pension alimentaire ne remet pas en cause la demi part supplémentaire.
Vérifiez que vous avez bien coché la case T.
Par Guillaume (Date : 2017-04-29 14:03:21)
Je suis encore étudiant, j'avais 23 ans le 1ier janvier 2016. Je me suis marié en 2016 avec une étudiante qui avait 24 ans le 1ier janvier 2016.
Nous allons nous déclarer sous la feuille d?impôts de ma mère, comme parent isolée ( car elle vit seule ) , avec un enfant à charge marié, ce qui va accorder une déduction d'environs 11 400? à ma mère , et vu que nous déclarons avec ma femme seulement 5200 nous sommes tous gagnant.
Cependant j'aimerais savoir le nombre de parts fiscales que cela fera sur la feuille d'impots de ma mère ?
Ma femme est-elle prise en compte dans les parts fiscale dans ce cas là ? Je ne trouve la réponse nulle part.
Par gigi (2017-05-16 18:17:02) : je suis veuf depuis 1996 et j'ai elevé mes filles seule , je me suis mis en concubinage et avec ma concubine on a u un enfant, aujourd'hui je suis toujours en concubinage et avec notre fils et ma concubine dans le foyer , combien de part pour moi?
Par Flore (Date : 2017-04-27 10:54:43)
je vis seule, mon fils de 19 ans, est rattaché à mon foyer fiscal; puis je cocher la case "T"?
Ses revenus en 2016 sont d'environ 1000? pour un job d'été et une indemnité reçue dans le cadre de son service civique. Dois-je déclarer ces sommes sur ma 2042?
Par marylinegw66 (Date : 2017-04-26 20:44:17)
Bonjour, mon fils est agé de 21ans,il est rattaché sur ma feuille d'impot, il a pris une année sabatique 2016, et reprends ces études la rentree 2017, est ce que je peux le mettre sur ma déclaration , car il a travaillé un peu en intérim, je souhaite le garder en rattachement car il est toujours à ma charge.
Par patrodu 04 (Date : 2017-04-26 16:19:36)
Je suis veuve, je me suis séparee de mon époux en 1987 pendant 6 ans sans divorcé. en en 1993 nous nous sommes remis ensemble.
est-ce que j'ai droit a 1/5 part supplementaire et quel document dois-je fournir car on n'a pas divorser
Par John59 (Date : 2017-04-23 11:45:30)
Je vie seule avec ma fille de 5ans d'on j'ai la garde donc à charge.
Dois-je coché la case T pour parents isolé élèvent un enfant mineurs. Si oui, est-ce bien 1 part que j'ai et non 0,5 part. Est divorcé depuis janvier 2016 dois-je encore coché la case divorcé ou séparé comme j'ai fait l'année dernière. Merci à vous.
Par Gefvador (Date : 2017-04-20 04:35:05)
Je dois faire ma declaration en ligne pour mes revenus 2016....
En voulant la completer, je me suis apercu qu'il m'etait impossible de decocher la case veuf (je le suis depuis 2012) mais je vis actuellement en concubinage et je dois aussi declarer mon fils qui est nait le 04/10/16....
Est ce normale que la case veuf soit cochee???mon changement de statut et d'habitation est effectif depuis 2014...
Car avec cette case est mon fils cela me donne 2,5 parts....alors qu'en theorie je ne devrais en avoir qu'1,5....
Par murenn54 (Date : 2017-04-09 11:50:45)
Combien de part pour ma déclaration d'impôt car je suis marié avec de mon coté 2 enfants en garde alterné et du coté de mon épouse idem
dois je déclarer
2 parts+0.25+0.25+0.5+0.5=3.5 parts
2 parts+0.25+0.25+0.25+0.25=3 parts
Réponse : Vous avez 3,5 parts fiscales : 2 pour le couple + 0,25 x 2 pour les 2 premiers enfants en garde alternée + 0,5 x 2 pour les 2 autres enfants en garde alternée.
Par soso92 (Date : 2017-03-30 13:46:47)
j'aurais voulu savoir combien devrais-je avoir de parts sur ma taxe d'habitation en sachant que j'ai un enfant a charge et qu'avec mon nouveau conjoint nous avons eu 2 enfants (2 adultes et 3 enfants)
Par Greg (Date : 2017-03-23 13:54:49)
Je suis parent, marié de 2 filles de 3 et 1 an. Ma femme a également eu 2 enfants d'une précédente union que nous avons en garde alternée. Pouvez-vous me dire le nombre de parts de mon foyer?
Par Nicolas (Date : 2017-02-16 11:27:55)
Je suis séparé de ma conjointe (nous n'étions ni mariés ni PACSés) mais nous avons un enfant.
La garde est partagée à l'amiable (nous ne sommes pas passés devant un tribunal).
Combien de part dois-je déclaré. Certains me disent 1,5 part (moi + mon enfant), d'autres me disent 1,25 part (0,5/2 = une demi part chacun entre mon ex et moi pour notre enfant).
Par fanfan (Date : 2017-02-11 19:03:55)
Je suis divorcé avec 3 enfants en garde alternés (jugement du divorce) dont 1 enfant majeur qui travaille depuis février 2016. Mon ex a déclaré mon enfant majeur sur sa déclaration de revenu sans me prévenir (elle a fait faire une déclaration à notre enfant) et moi même je l'ai déclaré car pendant les 3 années d'études je subvenais à ses besoins. Je viens de recevoir une lettre des services des impôts me demandant un justificatif sur 2014 et 2015.
Par Paul73 (Date : 2017-01-03 18:30:17)
Je suis veuf depuis 2009 avec 2 enfants de 13 et 7 ans. Je vais me marier avec une femme parent isolée qui a un enfant de 14 ans dont elle a la garde alternée. Cela représenterait combien de parts fiscales une fois mariés?
Réponse : Vous aurez 3,5 parts fiscales : 2 pour le couple + 1 pour vos deux enfants (0,5 x 2) + 0,5 pour l'enfant en garde alternée.
Par elisou (Date : 2016-11-29 11:12:47)
je gagne 1595 euros nets par mois, en sachant que je compte deduire des frais kilométriques (14400km / an)
Mon conjoint gagne 1200 nets +800 euros de primes exceptionnelles.
1ere question : les primes exceptionnelles perçues tous les mois sont-elles imposables ?
2eme question: Dans le cas suivant est il judicieux d'avoir recourt au pacs ?
quel sera le montant de notre l'impôt si nous faisons des déclarations individuelles ? et pour une déclaration commune ?
Par Lanic (2017-12-29 20:21:10) : Oui bien sur les primes exceptionnelles sont imposables. Mais vu le nombre de km déclaré vous ne serez pas beaucoup imposé, voir pas du tout. Cdlt
Par mamie (Date : 2016-10-26 12:41:04)
Je suis veuve depuis 20 ans, j'ai élevé 4 enfants et j'ai droit à la demi-part supplémentaire pour avoir élevé au moins un enfant seule.
Une de mes filles se trouvant entre deux logements, vente de l'un et rachat d'un autre, revient habiter très temporairement à la maison, quel sera l'impact fiscal pour moi ? Vais-je garder le bénéfice de la demie part supplémentaire ? Ses revenus seront-ils pris en considération pour la taxe d'habitation ?
Réponse : Oui vous conserverez la demi-part supplémentaire. Quant à la taxe d'habitation, les revenus de votre fille seront pris en compte si elle occupe le logement au 1er janvier et si ses revenus excèdent le plafond en vigueur (voir).
Par mamoun (Date : 2016-06-26 10:56:29)
Agee de 75 ans, veuve depuis 15 ans, j'ai eleve 4 enfants et j'aimerais savoir si j'ai le droit encore à 1/2 part ?
Réponse : Si vous avez élevé vos enfants seule pendant au moins 5 ans et que vous vivez actuellement seule, vus avez droit à la demi part.
Par FBJ (2016-09-29 08:56:26) : Je suis veuve depuis 2008 et titulaire d'une pension d'invalidité (2ème catégorie) Je ne peux plus travailler... Ai-je le droit à 1/2 part ?
Réponse : Oui si votre invalidité est d'au moins 40 %.
Par django (2017-01-18 00:22:39) : Mais si couple avec Madame en invalidité ( 80 %) et Monsieur carte ancien combattant de plus de 75 ans = qu'une 1/2 part fiscale retenue !! C'est un ou l'autre malgré que les deux personnes soient éligibles à la 1/2 part chacune ??
Par CLO & MIMI (2017-06-24 12:25:33) : Nous sommes dans le cas évoqué par django,(invalidité & ancien combattant) je constate alors qu'il y a rien à faire, en nous mariant même en séparation de biens (séniors 71 & 83 ans ) , nous avons perdu une demie part et c'est injuste , car c'est moi qui trinque (étant non imposable avant) sur mes retraites, avec cette c.s.g de malheur.& ce sera rebelote avec 1,7 point à l'automne.
Par NIKO (Date : 2016-06-24 01:44:24)
En 2006, le JAF a ordonné une résidence principale de mes 2 enfants chez leur mère (nous étions en union libre), étant précédemment en garde alternée amiable, nous déclarions chacun un de nos 2 enfants sur notre déclaration. Cette situation fiscale a perduré car j'étais avec mes enfants tous les week-end plus le mercredi. J'ai conservé ce droit à une demi part sur mon imposition (par négligence de déclaration) car je paye les cantines et les frais de déplacement scolaire des enfants. Mon ex-femme entretemps a modifié sa déclaration pour bénéficier d'une part entière. Comment puis-je régulariser ma situation et jusqu'à quand l'administration fiscale peut-elle remonter, sachant que je n'ai jamais déduit sur mon imposition tout ce que je payais pour eux ? Merci de votre réponse.
Réponse : Le droit de reprise de l'administration fiscale est de 3 ans. En cas de contrôle, elle pourra donc recalculer l'impôt des 3 dernières années (plus de détails sur la prescription).
Par nathou (Date : 2016-05-30 20:47:30)
Je suis veuve et j'ai une fille qui a eu 18 ans en 2015 et qui est étudiante, je souhaiterai savoir si je conserverai sa part en faisant un rattachement et si je pourrai toujours avoir les allocations familiales sachant que j'ai une deuxième fille de 14 ans
Réponse : Vous conserverez la majoration de part si vous rattachez votre fille. Le rattachement n'influe pas sur les allocations familiales.
Par champagne ardenne (Date : 2016-05-11 09:03:17)
Je suis en concubinage avec 2 enfants.
Dois je cochez la case T ?
Réponse : Non car vous ne vivez pas seul.
Par rudi (Date : 2016-05-06 11:55:27)
Bonjour, le fils de mon amie a divorcé et a formé une famille recomposée avec une nouvelle compagne et s'est pacsé et au bout de 3 ans ils ont fait une rupture de pacs en aout 2015. Son ex compagne a en garde 3 enfants (ses 2 enfants du premier mariage et leur enfant commun) et le fils de l'amie a en garde un enfant de son premier mariage. Sur la déclaration il met 4 enfants ou 1 et et coche parent isolé ou non ?
Réponse : Concernant l'enfant commun, s'il est à la charge exclusive de la mère, c'est bien à elle de le rattacher.
Dans ce cas, le fils de votre amie ne doit déclarer que son enfant de première union et cocher la case T (parent isolé).
Par Cece (Date : 2016-05-06 10:29:57)
Ayant 1 enfant en garde alterné (part à 0,25) et 2 autres à charge, combien cela me fait de part ? Ai je droit à 1 part entière pour le 3eme ?
Réponse : Vous disposez de 2,5 parts : 1 pour vous + 0,5 pour chaque enfant à charge exclusive + 0,5 pour votre enfant en garde alternée.
Par maud (Date : 2016-04-28 16:22:08)
Depuis 2007 je vivais seule avec mon enfant je cochais donc la case parent isolee sur ma déclaration. En aout 2015 (mon ami qui n'est pas le pere de mon fils) est venu habiter avec nous. Je ne dois plus cocher cette case ?
Réponse : Vous pouvez encore cocher la case T (vous viviez seule au 1er janvier 2015).
Par Louis (Date : 2016-04-21 17:40:08)
divorcé depuis janvier 2016, je dois déclarer mes impôts 2015 seul pour la 1e fois de ma vie et je bataille un peu. C'est pourquoi je sollicite votre aide.
Au 1er janvier 2015, je vivais avec ma femme et mes 2 enfants. Je me suis séparé de corps en février 2015. J'ai assuré leur entretien durant toute l'année 2015, en commun avec ma femme "comme avant". Elle-même a été logée à titre gratuit dans la maison commune.
Elle me dit vouloir déclarer nos 2 enfants complètement à sa charge pour 2015.
Est-ce normal ? Pour éviter tout conflit, puis-je déclarer au moins 1 enfant à ma charge, ce qui me ferait 1,5 part ? Et mon ex-femme (désormais) déclare aussi 1,5 part ? Ou cela dépend-il de ce qu'a décidé l'avocat à propos de la résidence des enfants jusqu'au prononcé du divorce ?
Par ROSY (Date : 2016-04-20 16:12:40)
Je vis seule avec ma fille depuis 2009. Depuis janvier 2015, ma fille est en garde alternée. Que dois-je noter sur ma déclaration de revenu ? Puis-je noter que j'étais seule 5 ans avec ma fille jusqu'en 2015, Combien de part ai-je droit? Merci
Réponse : La demi part pour avoir élevé seul un enfant n'est octroyée que si vous ne l'avez plus à charge.
Par contre, vous pouvez vous déclarer parent isolé (case T). Vous obtiendrez 0,5 part pour votre enfant (0,25 pour un enfant en garde alternée + 0,25 au titre du parent isolé).
Par Mamoutchien (Date : 2016-02-13 07:30:02)
Bonjour, je suis veuve depuis août 2015, avec deux enfants de moins de 10 ans et les services des impôts me refusent un dégrèvement. Quel peut être mon recours ? Merci
Réponse : Un dégrèvement pour quel impôt ?
Vous pouvez faire un recours auprès du conciliateur fiscal.
Par sablou (Date : 2016-01-31 19:15:13)
Je me suis séparée en sept 2015. Suis je considérée comme parent isolé pour l'année 2015 (case T)?
J'ai une enfant lycéenne de 15 ans qui vit chez moi.
Mon garçon étudiant vit chez son père.
Réponse : Oui si vous viviez seule avec votre fille au 31 décembre 2015 .
Par mel9488 (2016-04-15 13:45:29) : je suis separé depuis le 2 janvier 2015 mes enfants vivent avec moi donc je serai parent isolé vu qu'au 31 decembre 2015 il vivait avec moi. par contre dans quelle case il faut que je me mette quand il y a marqué vivez seule au 1er janvier 2015 ou je ne vivez pas seule au 1er janvier 2015. ma question est : est ce que je peux me mettre en parent isolé même si au 1er janvier je ne vivais pas seule mais vu qu au 31 decembre ils etait avec moi je suis bien parent isolé!
Réponse : La situation retenue est celle au 1er janvier, sauf en cas de changement en cours d'année. Dans ce cas, est retenue la situation au 31 décembre. Vous êtes donc bien considéré comme parent isolé (case T à cocher).
Par Baccara49 (Date : 2016-01-25 03:21:12)
Bonjour, veuve depuis plusieurs années, et avec carte d'invalidité à 80%, j'ai éleve 3 enfants. À combien de parts ai je droit svp ?
Réponse : Vous disposez de 1,5 part.
Par CHS (Date : 2015-11-20 02:57:13)
Mon beau-fils s'est domicilié quelque temps chez son père et moi parce que le logement où il habitait a fait l'objet d'une saisie et il n'avait donc plus de domicile.
Il a bien précisé au Service des impôts que c'était provisoire. Mais c?est notre adresse qui est reprise sur son avis d?impôt parce qu?il l?a renseignée en 2013 et ne l?a jamais changée pour qu?il puisse recevoir le courrier faut d?avoir un logement à lui.
Son père est exonéré de tout impôt du fait de son âge, son handicap (80 %) et ses revenus (ASPA), conformément au Code des impôts.
En 2013, il a néanmoins reçu un avis d'impôt pour la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel.
Comme il s'agissait d'un nouveau domicile, il a pensé que c'était une démarche normale de la part du Centre des impôts.
Un courrier leur a été adressé pour leur préciser cette exonération et aucune taxe n'a été demandée tant pour celle réclamée de 2013 que pour 2014.
Cette année, il reçoit la même demande pour laquelle on a tenu compte des revenus du fils comme faisant partie des siens. Par contre, nous ne sommes pas mariés, le mien n'apparaît nulle part alors que sans revenu, je suis entièrement à sa charge. Donc, pas de part déduite pour le fait d?avoir une personne à charge. Il a donc juste 1,5 part (revenu et invalidité).
Par contre, mon beau-fils n?habite pas avec nous. Il a juste mis son adresse provisoirement (en janvier 2013) chez nous pour le courrier.
A cause de problèmes personnels de santé (alcool notamment), nous nous occupons même de toutes les démarches le concernant.
Nous ne percevons aucun argent de sa part, que du contraire, nous devons souvent l'aider en fin de mois.
Aujourd'hui, nous informons le Service des impôts que le fils n'habite plus chez nous depuis fin 2013, qu'il n'a même pas de domicile fixe car il loge le plus souvent sur son lieu de travail, - son métier dans le bâtiment exigeant souvent des déplacements dans tout le Languedoc-Roussillon. Mais aussi, il loge parfois chez un collègue de travail, chez un ami ou la petite amie du moment et enfin, souvent dans sa famille en Espagne, pays frontalier avec notre région et pas si loin de son travail.
Avec le handicap de mon compagnon, nous utilisons la totalité de nos revenus et n?avons plus rien à la fin du mois.
Payer des taxes qu'il ne nous incombe pas de régler nous porterait préjudice.
J'ai entendu sur le site http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/7057-exoneration-de-taxe-d-habitation-plafond-de-revenus#allegement que ceux qui avaient été exonéré en 2014 l'étaient également en 2015. Nous n?avons pas payé de taxe en 2014.
Quelqu'un peut-il m'informer des droits de mon compagnon ? Et aussi, si possible, me dire comment mon beau-fils pourrait régler sa situation vu qu'au fond, il n'a même pas de domicile fiscal bien qu'il travaille et paye ses impôts en France.
Par Michèle (Date : 2015-10-13 16:30:08)
Bonjour, j'étais célibataire jusqu'en 2005, me suis mariée avec un enfant que j'ai élevé seule pendant plus de 5 ans. Quand je me suis mariée je n'ai eu droit qu'à 1 Part la 1/2 part de mon fils m'ayant été enlevée du fait de mon mariage. Puis je me suis séparée de mon ex époux en 2013 et là on m'a enlevé la 1/2 part attribuée normalement aux personnes vivant à nouveau seule et suis divorcée. J'ai 65 Ans et petite retraite . Ai-je droit ou pas à une 1/2 part supplémentaire ? Merci
Réponse : Si vous vivez seule et avez élevé seule votre enfant pendant pus de 5 ans, vous avez droit à la demi part supplémentaire à condition que cet enfant ne soit plus rattaché à votre foyer fiscal.
Par iop (Date : 2015-09-30 16:45:28)
Je suis marié, je voudrais savoir si la mère de ma femme (Russe) et retraitée pourrait obtenir une demi-part sous mon foyer fiscal ?
Réponse : Non sauf si elle vit chez vous et détient la carte d'invalidité à plus de 80 %.
Par pascal (Date : 2015-09-24 17:19:51)
je suis divorcé et nous avons une fille en garde alternée de 19 ans aujourd'hui qui a arrêté ses études, en attente du concours de gendarmerie nationale. En attendant elle fait de l'interim et habite chez moi quasiment tout le temps. Doit elle faire une déclaration de revenus de son coté, ou dois-je ajouter ses revenus aux miens ? est ce que je garderais sa demi part si elle déclare de son coté? y a t il ds frais possible à déduire?
Réponse : Vous pouvez rattacher votre enfant majeur jusqu'à ses 21 ans, quelle que soit sa situation. Plusieurs conséquences :
1/ vous conservez la demi part supplémentaire ;
2/ vous devez ajouter ses revenus sur votre déclaration ;
3/ elle ne peut être en garde alternée ;
4/ elle ne doit pas envoyer de déclaration individuelle.
Si elle effectue sa propre déclaration, vous ne pourrez plus la rattacher et perdrez la 1/2 part. Mais dans ce cas, vous pourrez déduire une pension alimentaire (max 5 726 € par an) si vous l'aidez financièrement ou l'hébergez.
Par pascal (2015-09-26 08:58:23) : merci beaucoup pour ces informations tres utiles. Dans le cas ou je déduis une pension alimentaire, y a t il une grille, des justificatifs ? ou simplement deduire 5726 &euro de frais ?
Par nathya (Date : 2015-09-13 18:15:49)
Je suis divorcée depuis peu. mon fils de 20 ans est à ma charge. Il est étudiant dès cette rentrée 2015.
1) pour combien de parts fiscales puis je le déclarer ? 0,5 + 0,5 ???
2) peut il demander à bénéficier de l'APL pour son petit appartement d'étudiant ? quelle incidence cela aura sur ma déclaration fiscale ?
Réponse : Si vous vivez seule, vous bénéficier de 2 parts au total en rattachant votre fils (1 pour vous et 1 pour lui).
Il peut demander les aides au logement tout en étant rattaché à votre foyer, sans aucune répercussion fiscale pour vous. Par contre, vous ne pourrez plus le déclarer à charge à la CAF si vous percevez personnellement des aides.
Par carroline78 (Date : 2015-09-08 13:56:21)
Je suis divorcée depuis 1995. J'ai élevé seule ma fille (mais avec une pension alimentaire de son papa). Elle a eu 25 ans en janvier 2015 et ne vit plus sous mon toit. Pourrais-je encore avoir 1/2 part supplémentaire l'an prochain et en 2017 ? Merci pour votre réponse.
Réponse : Si vous vivez encore seule, vous pourrez conserver la demi part supplémentaire.
Par mary (Date : 2015-09-04 21:55:00)
Divorcee en 1977 avec un enfant de 3 ans à charge, en 1995 son pere et moi lui avons verse une pension pour ses études je me suis remariee en 1981 un enfant qui est né de cette union. Ai je droit a une demi part pour mes impots sachant que je suis veuve depuis 2013 ?
Réponse : Vous avez droit à la demi part supplémentaire si vous vivez actuellement seule et avez élevé un enfant seule pendant plus de 5 ans.
Par Sam (Date : 2015-09-03 21:04:12)
Bonsoir, je suis en instance de divorce (Séparé depuis 2013), je vis seul avec mes 3 enfants de 6, 10 et 15 ans. Combien de parts ai-je droit ? D'apres les impôts 3 n'est ce pas plutôt 3 et 1/2 ? Merci.
Réponse : Vous disposez en effet de 3,5 parts : 1 pour vous, 2 pour les enfants (0,5 + 0,5 + 1) et 1/2 au titre du parent isolé en cochant la case T de la déclaration.
Par elocin (Date : 2015-04-25 20:12:12)
Mon mari est ancien combattant de plus de 75 ans. Nous sommes séparés (encore mariés) et faisons 2 déclarations séparées. Il a droit à 1 part et 1/2. De mon côté puis-je prétendre à la 1/2 part supplémentaire pour le statut d'ancien combattant de mon mari ? Si nous ne faisions qu'1 déclaration commune, cette 1/2 part serait appliquée sur mes revenus! Merci d'avance
Réponse : Non. Si vous ne remplissez pas la condition pour bénéficier d'une demi part supplémentaire, vous n'y avez pas droit.
Par marc (Date : 2015-04-21 20:35:13)
Je suis séparé depuis maintenant 3 ans, j'ai mon garcon 12 ans en garde alternée. Si je ne me trompe pas, je peux bénéficier 1,25 part, mais puis je rajouter une demi part comme parent isolé?
Par marcelle (Date : 2015-03-07 17:43:54)
Bonjour, maman est veuve depuis 1980 plus droit a la demie part au niveau de la loi mais mon papa avait une pension des anciens combattons et elle a sa carte. Est ce qu elle a le droit de ravoir sa demie part ? merci
Par patsy06 (Date : 2015-02-10 11:44:51)
Je suis en invalidité à 3 titres :
20 % article 115
10 % rente accident du travail
50 % invalidité civile.
Ces invalidités se cumulent-elles et de fait, puis-je bénéficier d'une demi-part supplémentaire pour le calcul de mon impôt ?
Si oui, merci de m'indiquer les références de l'article qui le souligne.
Par ladybug (Date : 2015-01-20 13:18:57)
J'aimerais une précision au sujet des parents isolés et le nombre de parts. Au 1er janvier 2014 je n'élevais pas seule mon enfant car il est né en février 2014 mais je l'élève seule depuis. Est-ce que je peux cocher cette case?
Par Peter (Date : 2014-12-09 15:51:52)
Je suis un étudiant de 22 ans rattaché au foyer fiscal de mes parents. Jemménage avec ma copine en janvier sur Paris et nous allons nous mettre en concubinage.
À ce titre, je me demandais si mes parents allaient perdre la part qui leur est attribué pour m'avoir à charge.
Réponse : Tant que vous êtes rattaché à leur foyer fiscal (si étudiant de moins de 25 ans), vos parents conservent la majoration de parts, et ce même si vous êtes en concubinage. Les choses seraient différentes si vous vous mariez ou pacsez.
Par ckh35 (Date : 2014-09-14 11:13:37)
J'ai élevée mon fils de 31 ans seule jusqu'à ses 13 ans, ensuite je me suis mariée (j'ai donc perdu la 1/2 part pour personne seule). Depuis 2011, je suis séparée, j'ai une fille de 18 ans qui est à ma charge, le divorce sera prononcé en novembre de cette année. Puis-je récupérer la 1/2 part supplémentaire pour mon fils ?
Réponse : Non. La demi part supplémentaire pour avoir élevé seul un enfant pendant plus de 5 ans est réservée aux parents sans personne à charge. Vous en bénéficierez quand vous n'aurez plus votre fille rattachée à votre foyer fiscal.
Par Dingo (Date : 2014-09-09 19:41:25)
Bonjour, nous venons d'avoir un enfant, nous ne sommes pas mariés juste en concubinage. A t on le droit à une demi part supplémentaire ?
Réponse : L'enfant doit être rattaché au foyer fiscal de la mère OU du père. Le parent qui le prend fiscalement à charge bénéficiera d'une demi part supplémentaire. L'autre parent n'aura qu'une seule part.
Par Lou (2016-01-11 14:08:11) : Bonjour,
Nous vivions en concubinage, nous avons un enfant que j'ai pris sur ma déclaration. Nous venons d'avoir un 2e enfant, faut il forcément que je le déclare également ?
Réponse : Non. Le 2e enfant peut être déclaré par la mère ou par le père (dans ce dernier cas, chaque parent déclare un enfant).
J'ai vécu en couple avec ma fille jusqu'à août 2013. Depuis je suis séparé et je n'ai pas la garde mais je verse une pension alimentaire. Ai-je droit à une 1/2 part pour ma déclaration 2014 ou juste mon ex compagne en bénéficie ?
Réponse : La demi part est réservée au parent chez qui vit principalement l'enfant et qui assure les charges d'entretien et d'éducation, soit la mère dans votre cas. De votre côté, vous pourrez déduire de vos revenus la pension versée.
Je suis divorcée et j'ai eu un enfant rattaché à mon foyer pendant plus de 5 ans. Jusqu'à l'année dernière je bénéficiais d'1/2 part supplémentaire. Cette année, on me l'a enlevée. Est-ce normal ?
Réponse : Si vous viviez seule au 1er janvier 2013 et avez élevé seule votre enfant au moins 5 ans, période pendant laquelle vous viviez seule, vous avez droit à la demi part supplémentaire. Cochez la case L de la déclaration et joignez une déclaration sur l'honneur pour attester de votre droit à la demi part.
J'ai élevé seule mon fils qui va avoir 25 ans en septembre 2014 mais n'est plus étudiant.
Il est demandeur d'emploi, ne perçoit quasiment aucun revenu, exceptées des prestations saisonnières.
Je ne peux donc plus le rattacher cette année mais j'ai droit à une demi-part supplémentaire pour l'avoir élevée seule plus de 5 ans.
Je subviens à ses besoins en totalité, il vit toujours sous mon toit, et j'espère donc pouvoir déduire une pension alimentaire.
Ma question : est-ce que la demi part supplémentaire accordée pour un enfant non rattaché modifie le quotient familial et donc dans ce cas ne permet pas de déduire une pension alimentaire ?
Sinon quel montant déduire : 3386 ou bien 5698 ?
sachant qu'outre le logement et la nourriture, j'ai effectué sur son compte des virements tout au long de l'année de divers montants.
Je suis divorcée depuis 2 ans et vis avec ma fille de 18 ans qui est étudiante et qui était en garde alternée chez son père jusqu'au 1er sept 2013. Depuis elle vit seule avec moi. Son père me verse une pension alimentaire. Comment fonctionne le nombre de parts pour 2013 ?
Par MVK (2014-03-24 14:51:22) : Bonjour,
En qualité de divorcée, vous avez droit à une part de quotient familial.
Pour votre fille, en principe elle est considérée comme étant à la charge du parent chez qui elle réside à titre principal (en droit fiscal c'est plus de 6 mois sur 12): dans ce cas de figure c'est en principe votre ex mari qui bénéficie de la demi part de quotient familial.
Si la résidence alternée n'a pas été fixée par le juge et s'il y a un désaccord entre les parents sur celui qui doit déclarer votre fille, le QF est attribué au parent qui a les revenus les plus élevés (instruction fiscale: BOI-IR-LIQ-10-10-10-10 n° 220 ): recopiez bien cette instruction, elle est opposable à l'administration fiscale si jamais elle conteste.
Comme votre fille est en résidence alternée, le principe posé par les articles 6 et 194-1 du Code général des impots posent que votre fille est réputée être à la charge des deux parents (donc +0,25 pour vous et idem pour l'ex mari). Si vous pouvez démontrer que quand bien meme votre fille résidait chez son pere, c'est vous qui aviez la charge de l'enfant,( factures à l'appui), alors à ce moment là vous bénéficierez de +0,5 au lieu de 0,25 : soit pour vous au total: ( 1,25)
MAIS: si vous votre fille a eu 18 ans en 2013,
-Choix 1: votre ex et vous meme la déclarez en qualité d'enfant mineure ( si elle a des revenus en 2013, il ne faut tenir compte que de ceux obtenus après sa majorité). attention: votre fille doit demander le rattachement chez vous contresignée par vous pour que ce soit valable).
-Choix 2: renoncer à la prendre en compte dans le QF et déduire la pension alimentaire ( du coté de votre ex mari: il faut faire les calculs pour voir si c'est plus avantageux). cette déduction ne peut porter que sur les dépenses exposées au cours de la période de l'année postériereure à la majorité de l'enfant et entraine la perte du bénéfice de la majoration du QF pour toute l'année. ( concretement
Vous pouvez déduire, sans avoir à fournir de justification, vos dépenses de nourriture et d'hébergement pour un montant forfaitaire fixé à 3.359 ? par enfant
Au total, les sommes déduites ne doivent pas dépasser 5.698 ? par enfant.)
Conclusion: vous devez déclarer la pension alimentaire de votre fille comme un revenu imposable. votre QF sera de 1,5. vous devez ses revenus avec les votres et elle doit demander le rattachement.
OUF , voila.
c'est compliqué mais j'espere que c'est suffisamment détaillé.
Bonjour, mon épouse est décédée en 2001, j'ai continué a élevé 3 enfants : un de 20 ans, un de 18 ans et un de 13 ans. Maintenant je vis seul et j'ai 1.5 part le calcul est-il bon ? Merci de votre réponse
Par Noucamp (2014-01-22 11:33:57) : Retraité divorcé 72 ans, vivant seul, ayant eu 3 enfants. J'ai toujours droit à 1,5 part ? Merci
Réponse : Si vous avez élevé vos enfants seul pendant plus de 5 ans, vous bénéficiez encore de la demi part supplémentaire. Dans le cas inverse, vous n'avez que 1 part.
J'ai 60 ans, je suis célibataire et une fille que j'ai élevé seule. Ai-je doit à une 1/2 part supplémentaire sur mes impots de 2013 ? merci.
Réponse : Si vous avez élevé seule votre fille pendant au moins 5 ans, alors vous avez bien droit à la demi part supplémentaire.
J'ai 77 ans et je suis marié.
J'ai la carte "ancien combattant".
Combien de part dois-je avoir ?
Réponse : Selon ces données, vous disposez de 2,5 parts fiscales : 2 pour le couple + 0,5 pour la carte Ancien combattant.
Mon fils est handicapé à 79 %. On ne nous a pas parlé de carte d'invalidité mais le dossier MDA a été validé.
Cette carte est-elle automatique ou faut il en faire la demande ? A qui ?
Réponse : Il faut en faire la demande auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
Elle est octroyée aux personnes dont le taux d'invalidité est au moins égal à 80 % ou qui perçoivent une pension d'invalidité de 3ème catégorie.
Par rolca5
Bonjour, je suis divorcée, je vivais seule avec 3 enfants jusqu'à l'été dernier, ma 2e étant partie poursuivre ses études chez son père. Il me reste mon ainé âgé de 21 ans 1/2 et ma dernière, âgée de 11 ans. Je vis toujours seule, en parent isolé. Combien de parts dois-je déclarer pour les revenus 2012 ?
Réponse : Votre fille partie chez son père en cours d'année sera en principe rattachée à son foyer fiscal. Mais vous pouvez encore la déclarer à charge en 2012 si le père est d'accord.
Votre fils majeur peut demander le rattachement à votre foyer fiscal s'il avait moins de 21 ans le 1er janvier 2012 (25 ans s'il est étudiant), ce qui semble être le cas.
Vous bénéficiez d'une demi part supplémentaire pour parent isolé puisque vous viviez seule en 2012.
En résumé, vous avez 2,5 parts fiscales avec 2 enfants à charge ou 3,5 parts avec 3 enfants.
J'ai 62 ans, divorcé, ayant eu 4 enfants élevé ma dernière seule. Combien de part j'ai droit ?
Réponse : Si vous viviez seul en 2012 et avez élevé seul un enfant pendant au moins 5 ans, vous bénéficiez d'une demi part supplémentaire.
Si vous n'avez plus de personne à charge et n'êtes pas dans une situation particulière (invalide par exemple), vous avez 1,5 part fiscale.
Par jacqueline,professeur anglais
Bonjour, je suis veuve. Mon mari est décédé fin janvier. A nous deux nous avions trois filles : une de 11 ans , une de 8 ans et une autre de 3 ans. Mais j'ai aussi deux autres enfants issus d'un mariage précédent : le père de ces deux enfants est décédée il y maintenant presque quinze ans. Mes deux enfants issus d'un mariage précédent vivent toujours avec moi : mon fils et ma fille ont seize ans. Mon mari qui vient de décéder avait lui aussi trois enfants à sa charge issu d'un autre mariage (son ex-concubine, mère de ces trois enfants a quitté les enfants et mon mari depuis longtemps et est partie à l'étranger (aucune de ses nouvelles). Elle ne verse donc rien pour ses enfants) ! Je voudrais prendre en charge aussi ces trois enfants qui étaient à la charge de mon mari qui avait la garde aussi : une fille de 22 ans étudiante (qui vit toujours chez moi) ; un fils de 18 ans lycéen en terminale et une fille de 15 ans sourde-muette. Combien de parts fiscales alors ? Malgré le fait que je suis directrice d'agence, et mes revenus qui sont confortables, et des aides sociales, ai-je le droit à une baisse des impôts à payer ? Comment cela se passe pour la fille de 22 ans de mon mari : est ce qu'elle peut être rattachée à mon foyer même si elle perçoit des revenus (elle travaille régulièrement pendant les vacances) ? Merci d 'avance. Jacqueline
Réponse : Tout d'abord, nous vous souhaitons un grand courage pour affronter ce deuil et gérer cette grande famille qui est la vôtre.
Comme le décès a eu lieu en 2013, il n'a aucune incidence sur la déclaration de revenus de cette année (imposition des revenus de 2012). Vous effectuerez donc une seule déclaration en mai 2013. Vous disposez de 9,5 parts fiscales : 2 parts pour le couple + 7 parts pour les enfants + 0,5 part au titre de l'invalidité de la fille de votre mari à condition qu'elle possède la carte d'invalidité.
Ce nombre de parts fiscales suppose que les enfants majeurs demandent le rattachement à votre foyer fiscal (cela est possible jusqu'à 25 ans s'ils poursuivent des études, même s'ils travaillent en parallèle). En contrepartie, vous devrez intégrer les revenus qu'ils perçoivent.
Par jacqueline (2013-03-17 10:58:56) : Merci pour votre réponse très complète et précise. Bonne continuation
Par brifranck
Je suis "parent isolé" et j'ai à ma charge mon fils de 20 ans étudiant.
A combien de parts ai-je le droit ? Le centre des impôts m'en accorde 2, mais quand je fais une simulation sur leur site, il m'en compte 2,5.
Réponse : Le nombre de parts fiscales pour le premier enfant est 0,5 part. En tant que parent isolé, vous bénéficiez d'une demi part supplémentaire.
Soit au final : 1 (votre part personnelle) + 0,5 + 0,5 = 2 parts fiscales.
Par brifranck (2012-11-21 00:04:32) : Merci beaucoup pour votre réponse
Par CARO (2015-05-07 20:26:55) : Je suis dans le même cas, parent isole avec un rattachement cette année avec un enfant majeur et des revenus et sur le site j'ai 2 part 1/2 est ce normal je ne comprends pas la réponse ....
Ayant élevé seule 1 enfant pendant + de 5 ans, la 1/2 part m'a été supprimée lors de mon concubinage. Mariée puis veuve depuis cette année, puis-je récupérer la 1/2 part ? Merci!
Réponse : Si vous vivez à nouveau seule, la demi part supplémentaire vous sera en principe accordée.
Par Marie 75
Mariée, 2 enfants < 5 ans mais seule en France; quel est le nombre de parts ?
Réponse : D'après les informations ci-dessus, vous disposez de 3 parts fiscales : 2 pour le couple et 1 pour les 2 enfants (0,5 chacun).
Par Abuelita
Ayant élevé seule mon fils pendant plus de 5 ans, et vivant actuellement en concubinage, ai-je droit à une demi-part supplémentaire ?
Réponse : La demi part supplémentaire pour avoir élevé seul un enfant pendant au moins 5 ans est réservée aux personnes vivant seules.
Vous ne pouvez donc pas en bénéficier.
Par chlouane
Je vit en concubinage depuis 16 ans, nous avons deux enfants, ils sont declaré sur la declaration de mon concubin, est ce qu'ils doivent figuré sur ma declaration? merci d'avance
Imaginons que Monsieur et Madame Lefevre soit marié,ils ont 2 enfant mineur et un fils majeur de 19 ans qui a eu un enfant en 2007. Celui ci est étudiant ainsi que son amie de 19 ans n'ont pas de revenus et vivent principalement chez monsieur et madame Lefevre. Quels est le nombre de part avec et sans rattachement et pourquoi?
Pour les invalides muni de la carte d'invalidité avec et sans rattachement c'est toujours 1,5 part?
A combien de parts a droit un divorcé ayany 2 enfants majeurs, qui vit actuellement chez sa mère? Est-il considéré comme vivant seul?
Par peter33 (2012-08-24 09:44:03) : Bonjour, je suis dans ce cas. Je suis divorcé, je vis seul, j'ai un fils majeur qui vit avec sa mère et 2 filles majeures qui sont imposées séparément. Mon conseiller fiscal en s'appuyant sur le Guide du Contribuable m'indique que j'ai droit à 1.5 part mais l'administration fiscale me dit que je n'ai droit qu'à 1 part !!!!
Réponse : Effectivement, vous bénéficiez d'une demi part supplémentaire si vous avez une personne à charge ou êtes dans une situation particulière telle que invalide, ancien combattant ou vous avez élevé un enfant seul pendant au moins de 5 ans.
Si vous ne remplissez aucune de ces conditions, vous n'avez qu'une seule part fiscale.
J'aimerai savoir quelque chose. Si une famille à un enfant majeur de 26 ans avec la carte d'invalidité quelles sont les règles des quotiens qui s'appliquent avec et sans rattachement?
Bonjour imaginons:
Mr et Madame Lamyy ont 4 enfants:
Margaux 16 ans
Morgan 23 ans qui poursuit ses etudes de médecine
Michel 27 ans etudiant en commerce
LE pere invalide agé de 80 ans qui habite chez eux mais n'a pas la carte d'invalidité.
Existe t'il toujours la possibilité de rattachement pour les enfants entre 21 et 25 ans qui poursuivent leurs études?
Je vis en concubinage avec mon amie nous avons un enfant, mais mon amie a une petite fille de 10 ans qui vit avec nous. Puis-je la compter en tant qu'enfant à charge.
Merci pour la rapidité de votre réponse...une dernière question :
dans le cas n°2 que vous évoquez, quand vous dites "pour avoir élevé seule un enfant pendant au moins 5 ans", le mot "enfant" correspond à un jeune adulte de moins de 25 ans ??
Réponse : La condition pour bénéficier de la demi part supplémentaire est d'avoir supporté la charge à titre principal d'un enfant pendant 5 ans et d'avoir vécu seul pendant cette période. Dans votre cas, demandez confirmation auprès du centre des impôts de votre ville, mais si votre enfant ne disposait pas de ressource et était rattaché à votre foyer fiscal pendant 5 ans, quel que soit son âge, cela devrait remplir les conditions nécessaires.
pouvez-vous me préciser si une personne divorcée avec enfant de moins de 25 ans à son domicile, depuis plus 5 ans, a droit à 1/2 part en plus ?
Soit 1 + O,5 + 0,5
Réponse : Les demi-parts acquises pour différentes raisons ne peuvent être cumulées :
soit votre fille est rattachée à votre foyer fiscal (si elle a moins de 21 ans ou moins de 25 ans si elle poursuit des études) : vous avez donc 1,5 parts au total (1 + 0,5) ;
soit votre fille réalise sa propre déclaration de revenus (non rattachée à votre foyer) et vous pouvez bénéficier de la demi part supplémentaire pour avoir élevé seule un enfant pendant au moins 5 ans : vous avez aussi dans ce cas 1,5 parts.
Il ne faut pas oublier dans les personnes à charges les majeurs de moins de 21 ans et les étudiants de moins de 25 ans. Combien de part compte t-ils?
Réponse : Ils comptent comme n'importe quel enfant : 0,5 part si vous avez 1 ou 2 enfants et 1 part à partir du troisième.
Par anne48
que devient la 1/2 part supplémentaire accordée aux personnes seules ou divorcées ayant élévé seules au moins 5 ans un enfant ?
Réponse : La demi part supplémentaire est maintenue pour les personnes ayant élevé seules un enfant pendant plus de 5 ans.
Nous sommes dans le cas de martine la simulation a 2 part et demi est impossible a faire .Repondre SVP
Otez-moi d'un doute. Vous dites : 1 enfant = 1/2 part, 2 enfants = 1 part et 3 enfants = 2 parts ???
C'est pas plutôt 3 enfants = 1 part 1/2 ?
et 4 enfants = 2 parts
etc... 1/2 part de plus à chaque enfant supplémentaire ???
Par Peter (2014-12-09 15:54:56) : C'est 1/2 part par enfant pour les deux premiers enfants rattachés au foyer fiscal puis1 part par enfant à partir du 3ème enfant.
Ainsi 2 enfants = 1 part, 3 enfants = 2 parts, 4 enfants = 3 parts etc comme mentionné dans le texte.
SEPARE AVEC 2 ENFANTS A CHARGE DONT 1 HANDICAPE A 80% COMBIEN DE PART JE DOIS METTRE
Réponse : Si votre enfant handicapé dispose d'une carte d'invalidité, vous bénéficiez d'une demi part supplémentaire (soit 3 parts au total). S'il n'a pas la carte, vous n'avez que 2,5 parts.
Par Cousinhub (2018-04-30 22:42:52) : Bonjour je vis en concubinage avec une petite fille de 3 ans. Ma femme n a jamais travaillé.
A combien de part ai je le droit pour les impôts ?
Par MARTINE639
Vous ne mentionnez pas les particularités qui s'attachent aux personnes ayant élevés des enfants qui sont majeurs et/ou les personnes invalides qui bénéficient d'une 1/2 part supplémentaire, soit 1 part 1/2.
Par christ (2012-06-01 11:48:36) : Vous parlez d'une personne qui a eu 4 enfants par exemple et qui aujourd'hui a 60 ans et plus d'enfants à charge ? Elle garde une 1/2 part...C'est ce que l'on nous a dit maintenant...
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