Source: https://www.riziv.fgov.be/fr/professionnels/etablissements-services/hopitaux/Pages/circulaires-hopital-general.aspx
Timestamp: 2019-12-15 18:54:19+00:00
Document Index: 308371547

Matched Legal Cases: ['art. 159', "l'article 35", '§ 1', 'art 25', '§ 3', "l'article 6", '§1']

Circulaires aux hôpitaux généraux - INAMI
Accueil Professionnels Établissements et services de soins Hôpitaux Circulaires aux hôpitaux généraux
Circulaire aux hôpitaux 2019/13
Frais de transport des prématurés et nouveau-nés dont la vie est ménacée ou qui courent le risque de séquelles neurologiques permanentes - Montants à partir du 1er janvier 2020
Circulaire aux hôpitaux 2019/12
Clarifications concernant l’attestation de certaines prestations de l’article 9, a) de la nomenclature (qualification de sage-femme)
Circulaire aux hôpitaux 2019/11
Modification des modalités de remboursement des facteurs de coagulation
Circulaire aux hôpitaux 2019/07 - Corrigendum
Facture patient: facturation transport urgent.
Circulaire aux hôpitaux 2019/10 et Circulaire aux hôptaux pychiatrique 2019/04
Utilisation de Doccle ou de services similaires pour la transmission d'attestations de soins donnés
Circulaire aux hôpitaux 2019/09
Distributeurs parallèles
Circulaire aux hôpitaux 2019/08
De plus amples précisions au sujet de la modification de l’AR 16 septembre 2013 fixant une intervention spécifique dans le coût des contraceptifs pour les femmes n’ayant pas atteint l’âge de 21 ans.
Circulaire aux hôpitaux 2019/07
Circulaire aux hôpitaux 2019/06 et Circulaire aux hôptaux pychiatrique 2019/03
Numéros INAMI médecins – check digit calculé en modulo 89
Circulaire aux hôpitaux 2019/05
Facture patient : adaptations dans le cadre de la règlementation des soins à basse variabilité – corrections à la circulaire 2018/06
Circulaire aux hôpitaux 2019/04
Indexation des honoraires de disponibilité pour médecins spécialistes et des honoraires de permanence pour pédiatres
Circulaire aux hôpitaux 2019/03
Indexation à partir du 1er janvier 2019
Circulaire aux hôpitaux 2019/02
Facturation de la biologie clinique, médecine nucléaire, anatomo-pathologie et examens génétiques (version actualisée de la Circ. HOP 2014/6)
Circulaire aux hôpitaux 2019/01 et Circulaire aux hôptaux pychiatrique 2019/01
Nouvelle convention nationale entre les hôpitaux et services psychiatriques et les organismes assureurs
Circulaire aux hôpitaux 2018/12 et Circulaire aux hôptaux pychiatrique 2018/04
Convention concernant le financement de la fonction psychiatrique au sein d’équipes mobiles 2a/2b et concernant l’enregistrement des bénéficiaires
Circulaire aux hôpitaux 2018/11 et Circulaire aux hôptaux pychiatrique 2018/03
Intervention personnelle du patient en cas d'hospitalisation : montants à partir du 1er janvier 2019
Circulaire aux hôpitaux 2018/10
Circulaire aux hôpitaux 2018/09
Prix du sang et des produits sanguins labiles, à partir du 1er janvier 2019.
Circulaire aux hôpitaux 2018/08
Frais de transport des prématurés et nouveau-nés dont la vie est ménacée ou qui courent le risque de séquelles neurologiques permanentes – Montants à partir du 1er janvier 2019
Circulaire aux hôpitaux 2018/07
Septième avenant à la Convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs du 29 novembre 2013
Circulaire aux hôpitaux 2018/06
Facture patient : adaptations dans le cadre de la réglementation des soins à basse variabilité
Circulaire aux hôpitaux 2018/05
Prix : prestations pharmaceutiques : 01-09-2018
Circulaire aux hôpitaux 2018/04
Demande de données concernant la chirurgie complexe du pancréas et de l’œsophage
Circulaire aux hôpitaux 2018/04 - Annexe 1
Nombre total d'interventions effectuées en 2016 (pour affections oncologiques et non-oncologiques), par hôpital
Circulaire aux hôpitaux 2018/02 - Corrigendum
Circulaire aux hôpitaux 2018/03
Circulaire aux hôpitaux 2018/02
Indexation à partir du 1er janvier 2018
Circulaire aux hôpitaux 2018/01 et Circulaire aux hôptaux pychiatrique 2018/01
Intervention personnelle du patient en cas d'hospitalisation : montants à partir du 1er janvier 2018
Circulaire aux hôpitaux 2017/12
Prix du sang et des produits sanguins labiles, à partir du 1er janvier 2018
Circulaire aux hôpitaux 2017/10 et Circulaire aux hôptaux pychiatrique 2017/02 - Corrigendum
Intégration dans l’assurance maladie obligatoire des internés placés dans un établissement de soins
Circulaire aux hôpitaux 2017/10 et Circulaire aux hôptaux pychiatrique 2017/02
Circulaire aux hôpitaux 2017/09
Frais de transport des prématurés et nouveau-nés dont la vie est menacée ou qui courent le risque de séquelles neurologiques permanentes - Montants à partir du 01-01-2018
Circulaire aux hôpitaux 2017/08
Distributeurs parallèles - spécialités pharmaceutiques
Circulaire aux hôpitaux 2017/07
Sixième avenant à la Convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs du 29 novembre 2013
Circulaire aux hôpitaux 2017/01 et Circulaire aux hôptaux pychiatrique 2017/01
Pansements actifs - attestation pendant une hospitalisation ou en hôpital de jour chirurgical
Circulaire aux hôpitaux 2017/05
Honoraires de disponibilité pour médecins-spécialistes - extension
Circulaire aux hôpitaux 2017/04
Prix : prestations pharmaceutiques : 01-06-2017
Circulaire aux hôpitaux généraux 2017/3 - addendum
Cinquième avenant à la Convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs du 29 novembre 2013 – correction à apporter dans la version française
Circulaire aux hôpitaux généraux 2017/3
Cinquième avenant à la Convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs du 29 novembre 2013.
Circulaire aux hôpitaux généraux 2017/2
Demandes d’intervention pour le remboursement d’implants cochléaires et d’implants de l’oreille moyenne - décisions du Collège des médecins directeurs
Circulaire aux hôpitaux généraux 2017/1
Indexation des honoraires de disponibilité pour médecins spécialistes et des honoraires de permanence pour pédiatres au 1er janvier 2017
Circulaire aux hôpitaux généraux 2016/18
Quatrième avenant à la Convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs du 29 novembre 2013
Circulaire aux hôpitaux généraux 2016/17
Prolongation des mesures transitoires dans les fonctions "soins urgents spécialisés" et "service mobile d'urgence" (SMUR)
Circulaire aux hôpitaux 2016/16
Indexation à partir du 1er janvier 2017
Circulaire aux hôpitaux 2016/15
Prix du sang et des produits sanguins labiles, à partir du 1er janvier 2017
Circulaire aux hôpitaux 2016/14
Frais de transport des prématurés et nouveau-nés dont la vie est menacée ou qui courent le risque de séquelles neurologiques permanentes - Montants à partir du 01-01-2017
Circulaire aux hôpitaux 2016/13
Convention dialyse : Honoraires + interventions forfaitaires : montants à partir du 1er janvier 2017
Circulaire aux hôpitaux 2016/12 et Circulaire aux hôptaux pychiatrique 2016/06
Intervention personnelle du patient en cas d’hospitalisation : montants à partir du 1er janvier 2017
Circulaire aux hôpitaux généraux 2016/11
Hôpital de jour : Maxiforfait
Circulaire aux hôpitaux 2016/10
Application du chapitre IV (et IVbis) en milieu hospitalier pour le remboursement de spécialités pharmaceutiques (formulation adaptée du point 2)
Circulaire aux hôpitaux 2016/09 et Circulaire aux hôptaux pychiatrique 2016/04
Transmission de la déclaration d'admission
Circulaire aux hôpitaux 2016/08
Application du chapitre IV (et IVbis) en milieu hospitalier pour le remboursement de spécialités pharmaceutiques
Circulaire aux hôpitaux 2016/07 et Circulaire aux hôpitaux pychiatrique 2016/03 - Corrigendum
Facture patient pour les hôpitaux généraux et psychiatriques - version allemande
Circulaire aux hôpitaux 2016/07 et Circulaire aux hôpitaux pychiatrique 2016/03
Facture patient pour les hôpitaux généraux et psychiatriques
Circulaire aux hôpitaux 2016/06
Numéro appareil imagerie médicale – instructions facturation électronique ET 52 Z 18.
Circulaire aux hôpitaux 2016/05
Adaptation de la liste des prestations des implants et dispositifs médicaux invasifs relatives aux cathéters pour l’ablation par radiofréquence d’un œsophage de Barrett: remboursement à partir du 1er avril 2016 - Formulaire de candidature
Circulaire aux hôpitaux 2016/04
Troisième avenant à la Convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs du 29 novembre 2013
Circulaire aux hôpitaux 2016/03
Indexation à partir du 1er janvier 2016
Circulaire aux hôpitaux 2016/02
Circulaire aux hôpitaux 2016/01 et Circulaire aux hôpitaux pychiatrique 2016/02
Intervention personnelle du patient en cas d’hospitalisation : montants à partir du 1er janvier 2016
Circulaire aux hôpitaux 2015/07 et Circulaire aux hôptaux pychiatrique 2015/06
Nouveau modèle de facture patient pour les hôpitaux généraux et psychiatriques : précisions supplémentaires.
Circulaire aux hôpitaux 2015/06 et Circulaire aux hôptaux pychiatrique 2015/05
Fichier électronique « interruption de prescription »
Circulaire aux hôpitaux 2015/05 et Circulaire aux hôpitaux psychiatrique 2015/04
Nouveau modèle de facture patients pour les hôpitaux généraux et psychiatriques. (version allemande)
Circulaire aux hôpitaux 2015/4
Deuxième avenant à la Convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs du 29 novembre 2013
Circulaire aux hôpitaux 2015/03 et Circulaire aux hôpitaux psychiatrique 2015/03
Mention du numéro BCE sur les différents modèles de factures
Circulaire aux hôpitaux 2015/02 et Circulaire aux hôpitaux pychiatrique 2015/02
Nouveau modèle de facture patients pour les hôpitaux généraux et psychiatriques
Circulaire aux hôpitaux 2015/01 et Circulaire aux hôpitaux pychiatrique 2015/01
Indexation à partir du 1er janvier 2015
Circulaire aux hôpitaux généraux 2014/9 et circulaire aux hôpitaux psychiatriques 2014-4
Passage à MyCareNet
Circulaire aux hôpitaux 2014/8
Adaptation des instructions de facturation : zone code enregistrement Qermid (ET 50 Z 57-58-59)
Circulaire aux hôpitaux 2014/7
Biologie clinique – conditions pour nouvelle prestation 591076-591080 - instructions de facturation
Circulaire aux hôpitaux 2014/06
Facturation de la biologie clinique, médecine nucléaire, anatomo-pathologie et examens génétiques (version actualisée de la Circ. Hôp. 2013/4
Circulaire aux hôpitaux 2014/05
Préparations magistrales – adaptation des instructions de facturation
Circulaire aux hôpitaux 2014/04
Adaptations de la réglementation et des instructions de facturation consécutives au transfert du mini-forfait vers le BMF à partir du 1er janvier 2014
Circulaire aux hôpitaux 2014/03
Modification de l’AR du 6 octobre 2008 instaurant un remboursement forfaitaire pour les spécialités pharmaceutiques utilisées dans les traitements de l’infertilité féminine : mise à jour des montants
Circulaire aux hôpitaux 2014/01 et Circulaire aux hôpitaux pychiatrique 2014/01
Intervention personnelle du patient en cas d'hospitalisation : montants à partir du 1er janvier 2014
Circulaire aux hôpitaux 2013/14
Frais de transport des prématurés et nouveau-nés dont la vie est ménacée ou qui courent le risque de séquelles neurologiques permanentes - Montants à partir du 01-01-2014
Circulaire aux hôpitaux 2013/13 - Addendum
Récapitulatif des mesures d’économies en 2014 dans le secteur des hôpitaux
Circulaire aux hôpitaux 2013/13
Circulaire aux hôpitaux 2013/12
Forfaits hôpital de jour - Prix au 01-01-2014
Circulaire aux hôpitaux 2013/11
Montant forfaitaire pour la salle de plâtre - Prix au 01-01-2014
Circulaire aux hôpitaux 2013/10
Prix du sang et des produits sanguins labiles, à partir du 01-01-2014. - corrigendum
Circulaire aux hôpitaux 2013/09
Nouvelle base légale (à partir du 01-10-2013) pour l’intervention spécifique dans le coût des contraceptifs pour les jeunes femmes n’ayant pas atteint l’âge de 21 ans
Circulaire aux hôpitaux 2013/06
Conditions d’attestation du forfait salle de plâtre
Circulaire aux hôpitaux 2013/04
Facturation de la biologie clinique, médecine nucléaire, anatomo-pathologie et examens génétiques
Circulaire aux hôpitaux 2013/03
Forfaits hôpital de jour - Prix au 01-01-2013
Circulaire aux hôpitaux 2012/13
Montant forfaitaire pour la salle de plâtre
Circulaire aux hôpitaux 2012/12 et Circulaire aux hôpitaux pychiatrique 2012/07
Intervention personnelle du patient en cas d'hospitalisation. Prix à partir du 01-01-2013
Circulaire aux hôpitaux 2012/11
Prix du sang et des produits sanguins labiles, à partir du 01-01-013
Circulaire aux hôpitaux 2012/10
Transport des prématurés - Prix au 01-01-2013
Circulaire aux hôpitaux 2012/09
Fonction de soins intensifs - rappel
Circulaire aux hôpitaux 2012/07
Communication des hospitalisations dans le cadre de l’enlèvement des prothèses PIP via Carenet
Circulaire aux hôpitaux 2012/06 et Circulaire aux hôpitaux pychiatrique 2012/05
Engagement de paiement ambulatoire – exemples concrets
Circulaire aux hôpitaux 2012/05 et Circulaire aux hôpitaux pychiatrique 2012/04
Circulaire aux hôpitaux 2012/02 et Circulaire aux hôpitaux pychiatrique 2012/02
Quote-part personnelle - Prix au 01-01-2012
Circulaire aux hôpitaux 2012/01 et Circulaire aux hôpitaux pychiatrique 2012/01
Transmission de la déclaration d’admission
Circulaire aux hôpitaux 2011/15
Prix du sang et des produits sanguins labiles
Circulaire aux hôpitaux 2011/14
Transport des prématurés - Prix au 01.01.2012
Circulaire aux hôpitaux 2011/12 et Circulaire aux hôpitaux pychiatrique 2011/06
Délai de validité de l’engagement de paiement ambulatoire (AR 3/7/1996, art. 159 bis)
Circulaire aux hôpitaux 2011/11
Facturation et remboursement des frais dans le cadre de procréation médicalement assistée (PMA) en faveur des patientes étrangères
Circulaire aux hôpitaux 2011/09 et Circulaire aux hôpitaux pychiatrique 2011/05
Protocole pour la prescription électronique de médicaments dans les hôpitaux
Circulaire aux hôpitaux 2011/06 - Addendum
Honoraires de permanence forfaitaires pour pédiatres
Circulaire aux hôpitaux 2011/06
Circulaire aux hôpitaux 2011/05
Facturation indue de forfaits hospitalisation de jour
Circulaire aux hôpitaux 2011/04
Honoraires de disponibilité pour médecins-spécialistes - Modifications
Circulaire aux hôpitaux 2011/03 et Circulaire aux hôpitaux pychiatrique 2011/02
Mise à disposition du fichier des dispensateurs de soins / établissements hospitaliers
Circulaire aux hôpitaux 2010/12 et Circulaire aux hôpitaux pychiatrique 2010/03
Codes chambre lors d’une admission
Circulaire aux hôpitaux 2010/09 - Corrigendum
Corrigendum – remplace la Circ. Hôp. 2010/9 du 8 juin 2010 - Intervention de l'assurance dans coût délivrance de matériel corporel humain : - Liste des banques de matériel corporel humain agréées - Tableau de concordance entre les pseudo-codes ...
Circulaire aux hôpitaux 2010/07
Règles de facturation en lien avec l’inadéquation des tailles de conditionnements de certains médicaments, en particulier des spécialités oncologiques onéreuses
Circulaire aux hôpitaux 2010/06
Fractionnement de la facturation pour les bénéficiaires dans le cadre des conventions internationales
Circulaire aux hôpitaux 2010/05
Honoraires de disponibilité pour les médecins spécialistes – Modifications
Circulaire aux hôpitaux 2010/02
Cumul mini-forfait avec la prestation 590435
Circulaire aux hôpitaux 2010/01
Tissus d’origine humaine – prix et intervention AMI en 2007 et 2008
Circulaire aux hôpitaux 2009/12
Circulaire aux hôpitaux 2009/11
Circulaire aux pharmaciens hospitaliers et aux directions hospitalières : adéquation des tailles de conditionnements disponibles de certains médicaments aux besoins individuels du patient
Circulaire aux hôpitaux 2009/10
Interventions pour le sang et les produits sanguins labiles, par pseudo-code, d'application à partir du 24 juillet 2009
Circulaire aux hôpitaux 2009/07
AR u 01-03-2009 (MB du 26-03-2009) portant exécution de l'article 35septies, § 1er, de la loi SSI, coordonnée le 14-07-1994, sur la notification d'implants et de dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme
Circulaire aux hôpitaux 2009/06
Complément et rectification à la circulaire aux hôpitaux généraux n° 2008/29 à propos de l’AR du 06-10-2008 instaurant un remboursement forfaitaire pour les spécialités pharmaceutiques utilisées dans les traitements de l’infertilité féminine
Circulaire aux hôpitaux 2009/04 et Circulaire aux hôpitaux pychiatrique 2009/04
Obligation de facturation électronique à partir du 1er janvier 2010
Circulaire aux hôpitaux 2009/03
Attestation d’un honoraire forfaitaire de biologie clinique pour l’hospitalisation chirurgicale de jour
Circulaire aux hôpitaux 2009/02
Forfait salle de plâtre
Circulaire aux hôpitaux 2008/29
De plus amples précisions au sujet de l’AR du 6 octobre 2008 instaurant un remboursement forfaitaire pour les spécialités pharmaceutiques utilisées dans les traitements de l’infertilité féminine
Circulaire aux hôpitaux 2008/25
Honoraires de disponibilité pour médecins spécialistes
Circulaire aux hôpitaux 2008/24 et Circulaire aux hôpitaux pychiatrique 2008/11
Codes 9.60 pour des produits d’hygiène avec code APB
Circulaire aux hôpitaux 2008/22
Attestation d’honoraires de consultations d’urgence en vertu de l’art 25, § 3bis de la nomenclature des prestations de santé (voir aussi CIRC. HOP. 2007/12)
Circulaire aux hôpitaux 2008/18 et Circulaire aux hôpitaux pychiatrique 2008/09
Règlement relatif aux soins de santé : modifications apportées à la « notification d’hospitalisation » et à la facturation
Circulaire aux hôpitaux 2008/15 et Circulaire aux hôpitaux pychiatrique 2008/06
Code 960433 pour produits d’hygiène
Circulaire aux hôpitaux 2008/14
AR du 15 juillet 2004 - Activités du programme de soins « pathologie cardiaque » A - Programme partiel B2 - B3
Circulaire aux hôpitaux 2008/11
Circulaire aux hôpitaux 2008/05
Quote-part personnelle à charge des patients hospitalisés, pour les prestations techniques médicales spéciales (code 700000) en service N*
Circulaire aux hôpitaux 2008/09
Accouchement effectué par une sage-femme dans le cadre d'une hospitalisation de jour (codes de nomenclature 422671 en 423673)
Circulaire aux hôpitaux 2008/8
Quote-part personnelle à charge des patients hospitalisés, pour les prestations techniques médicales spéciales (code 700000) en service N*.
Circulaire aux hôpitaux 2007/19 et Circulaire aux hôpitaux pychiatrique 2007/07
Intégration des petits risques pour les travailleurs indépendants dans l'assurance obligatoire soins de santé à partir du 1er janvier 2008 : règles de tarification lorsque vous appliquez (partiellement) le régime du tiers payant)
Circulaire aux hôpitaux 2007/18 et Circulaire aux hôpitaux pychiatrique 2007/06
Pseudo-codes pour diverses prestations, produits et services, totalement à charge du patient (codes « 960xxx »)
Circulaire aux hôpitaux 2007/17 et Circulaire aux hôpitaux pychiatrique 2007/05
Liste de produits et services couramment demandés
Circulaire aux hôpitaux 2007/16 et Circulaire aux hôpitaux pychiatrique 2007/04
Document modèle en vue d'une demande expresse pour une admission d'un enfant accompagné par un parent dans une chambre individuelle
Circulaire aux hôpitaux 2007/14 et Circulaire aux hôpitaux pychiatrique 2007/03
Communication du maximum à facturer atteint et facturation à 100 %
Circulaire aux hôpitaux 2007/12
De plus amples précisions au sujet de l’AR du 19 mars 2007 modifiant l’article 25 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé.
Circulaire aux hôpitaux 2007/11
Attestation d'honoraires de surveillance pour les prestations 246912 et 246934
Circulaire aux hôpitaux 2007/10 - Addendum 02
Prestations hôpital de jour et attestabilité des honoraires de permanence
Circulaire aux hôpitaux 2007/10 - Addendum
Forfaits hôpital de jour et douleur chronique et possibilité de porter en compte une consultation et/ou des honoraires de surveillance et/ou des honoraires de coordination et/ou des honoraires de permanence et/ou des honoraires forfaitaires de biologie clinique
Circulaire aux hôpitaux 2007/08
Facturation des médicaments pour un patient hospitalisé qui nest pas en règle avec son assurabilité
Circulaire aux hôpitaux 2007/07 et Circulaire aux hôpitaux pychiatrique 2007/02
Simplification administrative : document type d'un protocole pour la conservation électronique de documents "internes"
Circulaire aux hôpitaux 2007/06 et Circulaire aux hôpitaux pychiatrique 2007/01
Mention de l'intervention personnelle et/ou du supplément sur la fact
Circulaire aux hôpitaux 2006/15 et Circulaire aux hôpitaux pychiatrique 2006/05
I. Montant forfaitaire pour la salle de plâtre dans les hôpitaux généraux II. Supplément chambre à deux lits
Circulaire aux hôpitaux 2006/12
Note d'hospitalisation - Forfait médicaments
Circulaire aux hôpitaux 2006/11 et Circulaire aux hôpitaux pychiatrique 2006/04
Simplification administrative : Conservation électronique de documents « internes » : exigences minimales à faire figurer dans un protocole
Circulaire aux hôpitaux 2006/08
Nomenclature - Honoraires de surveillance en Services spécialisés Sp - Revalorisation des prestations : 599406 et 599421 à partir du 1er février 2006
Circulaire aux hôpitaux 2006/06 et Circulaire aux hôpitaux pychiatrique 2006/03
Nomenclature - Psychiatrie infanto-juvénile - Consultations - Honoraires de surveillance à partir du 1er février 2006
Circulaire aux hôpitaux 2006/05
Nomenclature-Gériâtres-nouvelles prestations spécifiques à partir du 1er février 2006
Circulaire aux hôpitaux 2006/04
Nomenclature - Honoraires de surveillance du bénéficiaire hospitalisé pédiatrie à partir du 1er février 2006
Circulaire aux hôpitaux 2005/14 et Circulaire aux hôpitaux pychiatrique 2005/07
Instauration de CareNet obligatoire dans les hôpitaux - Adaptation du règlement
Circulaire aux hôpitaux 2005/12 et Circulaire aux hôpitaux pychiatrique 2005/06
Facturation de la logopédie et de la kinésithérapie dans les établissements et services
Circulaire aux hôpitaux 2005/07
Contribution forfaitaire aux patients qui se présentent dans une unité de soins d’urgence d’un hôpital – instructions de facturation sur support magnétique ou par voie électronique
Circulaire aux hôpitaux 2005/03
Circulaire aux hôpitaux 2004/06
Déclaration d'admission au moment d'une admission à l'hôpital
Circulaire aux hôpitaux 2004/02
Circulaire aux hôpitaux 2004/01
Conséquences de la revalorisation de l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les honoraires pour certaines prestations sur les dispositions de l'article 6, §1er, 8° du Règlement des prestations de santé et sur présentation de facture patient
Circulaire aux hôpitaux 2003/09
Service affections psychogériatriques dans un hôpital général
Circulaire aux hôpitaux 2003/06
Circulaire aux hôpitaux 2003/05
Nouveau financement des hôpitaux: document d'information
Circulaire aux hôpitaux 2003/4
Echange de données CARENET et Force probante
Circulaire aux hôpitaux 2003/3
Nouveau-nés en service N*.
Dernière mise à jour 03 décembre 2019
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