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Timestamp: 2020-05-28 02:41:42+00:00
Document Index: 256489754

Matched Legal Cases: ['§ 1', 'art. 7', "l'article 2", 'art. 27', "l'article 71", "l'article 71", "l'article 33"]

Loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire. - Legilux
Loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire.
Signature : 10/08/1912
Publication : 11/08/1912
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1912/08/10/n1/jo
Chap. I er. - De l'enseignement obligatoire.
§ 1 er. - Conditions d'admission.
A pour règlement d'exécution (286)
Règlement du Gouvernement en Conseil du 5 décembre 2007 concernant les indemnités dues au personnel suppléant et (...) (Mémorial A n° 3 de 2008)
Règlement grand-ducal du 20 juin 2006 portant réglementation des études, du stage et de l'examen pour l'obtention (...) (Mémorial A n° 115 de 2006)
Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 portant
a) fixation du nombre et des délimitations des arrondissements (...) (Mémorial A n° 86 de 2002)
Règlement grand-ducal du 19 janvier 1994 concernant l'entrée en vigueur des articles 2 et 4 de la loi du 28 avril (...) (Mémorial A n° 6 de 1994)
Règlement grand-ducal du 2 septembre 1992 concernant l'admission des enfants au jardin d'enfants. (Mémorial A n° 75 de 1992)
Règlement grand-ducal du 15 octobre 1990 portant fixation des ressorts d'inspection de l'enseignement primaire (...) (Mémorial A n° 54 de 1990)
Règlement grand-ducal du 23 octobre 1989 concernant la composition et les attributions de la commission médico-psycho-pédagogique (...) (Mémorial A n° 73 de 1989)
Règlement grand-ducal du 22 janvier 1988 portant modification de l'art. 7 du règlement grand-ducal du 23 décembre (...) (Mémorial A n° 8 de 1988)
Règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant les modalités de nomination des instituteurs de l'enseignement p (...) (Mémorial A n° 46 de 1986)
Règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant les modalités de nomination des instituteurs d'enseignement spéc (...) (Mémorial A n° 46 de 1986)
Règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant les modalités de nomination des instituteurs d'enseignement comp (...) (Mémorial A n° 46 de 1986)
Règlement ministériel du 6 juin 1984 portant organisation de l'examen d'admission à l'Institut supérieur d'études (...) (Mémorial A n° 57 de 1984)
Règlement grand-ducal du 11 mars 1983 définissant les modalités de l'examen de passage prévu à l'article 2 de la (...) (Mémorial A n° 19 de 1983)
Règlement grand-ducal du 12 juillet 1981 portant modification du règlement d'administration publique du 14 avril (...) (Mémorial A n° 50 de 1981)
Règlement ministériel du 10 janvier 1972 concernant le perfectionnement des instituteurs et des institutrices. (Mémorial A n° 20 de 1972)
Règlement grand-ducal du 13 janvier 1971 portant fixation des arrondissements d'inspection de l'enseignement p (...) (Mémorial A n° 5 de 1971)
Règlement grand-ducal du 19 février 1970 concernant le classement des candidats pour les postes d'instituteur. (Mémorial A n° 23 de 1970)
Règlement ministériel du 3 juin 1969 concernant les examens pour l'obtention du brevet de maîtresse d'enseignement (...) (Mémorial A n° 29 de 1969)
Règlement grand-ducal du 21 juin 1967 concernant le classement des candidats aux postes d'instituteur. (Mémorial A n° 42 de 1967)
Règlement grand-ducal du 25 avril 1964 fixant les arrondissements d'inspection de l'enseignement primaire. (Mémorial A n° 37 de 1964)
Règlement grand-ducal du 9 juillet 1962 concernant les conditions de classement des candidats pour les nominations (...) (Mémorial A n° 38 de 1962)
Règlement grand-ducal du 11 mai 1962 concernant l'organisation de l'école des sourds-muets. (Mémorial A n° 26 de 1962)
Arrêté grand-ducal du 7 novembre 1960 portant fixation des arrondissements d'inspection des écoles primaires. (Mémorial A n° 63 de 1960)
Arrêté ministériel du 8 mars 1960 établissant de nouvelles directives pour les constructions scolaires. (Mémorial A n° 19 de 1960)
Arrêté grand-ducal du 21 novembre 1959 portant fixation des arrondissements d'inspection des écoles primaires. (Mémorial A n° 55 de 1959)
Arrêté ministériel du 15 avril 1959 modifiant le programme des examens pour la collation des brevets d'enseignement (...) (Mémorial A n° 18 de 1959)
Arrêté ministériel du 29 octobre 1958 concernant les auteurs à étudier pour les examens des brevets d'institut (...) (Mémorial A n° 59 de 1958)
Arrêté ministériel du 15 mai 1957 concernant les examens pour l'obtention du brevet de maîtresse de jardin d'e (...) (Mémorial A n° 49 de 1957)
Arrêté grand-ducal du 16 décembre 1955 fixant le mode d'élection du délégué du personnel enseignant à la Commission (...) (Mémorial A n° 69 de 1955)
Arrêté ministériel du 10 août 1955 concernant les auteurs à étudier pour les examens des brevets d'instituteur (...) (Mémorial A n° 47 de 1955)
Arrêté ministériel du 17 janvier 1955, modifiant le programme de l'examen d'admission à l'école normale d'inst (...) (Mémorial A n° 6 de 1955)
Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1954 portant nouvelle fixation des ressorts d'inspection des écoles primaire (...) (Mémorial A n° 62 de 1954)
Arrêté ministériel du 16 septembre 1952 concernant les auteurs à étudier pour les examens des brevets d'instit (...) (Mémorial A n° 59 de 1952)
Arrêté ministériel du 20 août 1952 modifiant le programme de pédagogie pour l'examen du brevet d'aptitude péda (...) (Mémorial A n° 54 de 1952)
Arrêté ministériel du 20 août 1952 modifiant le programme de pédagogie de l'examen pour le brevet d'enseignement (...) (Mémorial A n° 54 de 1952)
Arrêté ministériel du 4 mars 1952, portant modification de l'art. 27 du règlement ministériel du 10 août 1939 pour (...) (Mémorial A n° 15 de 1952)
Arrêté ministériel du 29 septembre 1949 concernant les auteurs à étudier pour les examens des brevets d'instit (...) (Mémorial A n° 43 de 1949)
Arrêté grand-ducal du 20 juin 1949 modifiant la disposition sur les mentions patriotiques prévues à l'arrêté grand-ducal (...) (Mémorial A n° 28 de 1949)
Arrêté ministériel du 31 mai 1949 fixant le programme de l'examen d'admission aux écoles normales. (Mémorial A n° 25 de 1949)
Arrêté ministériel du 20 septembre 1947 établissant de nouvelles directives pour les constructions scolaires. (Mémorial A n° 45 de 1947)
Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1945 portant création d'un Office pour le film scolaire. (Mémorial A n° 40 de 1945)
Arrêté grand-ducal du 9 juillet 1945, modifiant à titre transitoire les conditions d'admission du personnel enseignant (...) (Mémorial A n° 35 de 1945)
Arrêté ministériel du 3 février 1945 concernant les examens pour l'obtention du brevet provisoire dans le courant (...) (Mémorial A n° 6 de 1945)
Arrêté ministériel du 14 novembre 1944, modifiant le programme du cours de langue française dans l'enseignement (...) (Mémorial A n° 16 de 1944)
Arrêté du 21 mars 1939, concernant les auteurs à étudier pour les examens de brevet. (Mémorial A n° 21 de 1939)
Arrêté du 22 novembre 1938, portant modification du programme des examens pour les brevets d'instituteurs. (Mémorial A n° 80 de 1938)
Arrêté du 13 août 1938, portant modification du plan d'études primaires. (Mémorial A n° 54 de 1938)
Arrêté du 19 mai 1938, concernant les examens pour la collation des brevets de capacité au personnel enseignant (...) (Mémorial A n° 31 de 1938)
Arrêté du 8 décembre 1937 portant modification du programme de doctrine chrétienne pour l'examen du brevet d'enseignement (...) (Mémorial A n° 81 de 1937)
Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1937, portant fixation des ressorts d'inspection des écoles primaires. (Mémorial A n° 77 de 1937)
Arrêté du 19 mai 1937, concernant les examens pour la collation des brevets de capacité au personnel enseignant (...) (Mémorial A n° 38 de 1937)
Arrêté du 16 décembre 1936, portant dérogation au règlement du 21 novembre 1932 sur l'examen pour le brevet d'aptitude (...) (Mémorial A n° 92 de 1936)
Arrêté du 13 mai 1936, concernant les examens pour la collation des brevets de capacité au personnel enseignant (...) (Mémorial A n° 39 de 1936)
Arrêté du 24 avril 1936 concernant les auteurs à étudier pour les examens de brevet. (Mémorial A n° 35 de 1936)
Arrêté du 24 avril 1936, portant modification transitoire du règlement du 21 novembre 1932 sur l'examen pour le (...) (Mémorial A n° 35 de 1936)
Arrêté du 21 mai 1935, portant modification transitoire du règlement de l'examen pour le brevet d'aptitude pédagogique (...) (Mémorial A n° 35 de 1935)
Arrêté du 14 mai 1935, déterminant le programme de l'examen pour le brevet provisoire. (Mémorial A n° 34 de 1935)
Arrêté du 13 mai 1935, concernant les examens pour la collation des brevets de capacité au personnel enseignant (...) (Mémorial A n° 33 de 1935)
Arrêté grand-ducal du 19 février 1935, portant modification du régime des vacances et congés à l'Ecole normale (...) (Mémorial A n° 11 de 1935)
Arrêté grand-ducal du 19 février 1935, portant modification du régime des vacances et congés à l'Ecole normales (...) (Mémorial A n° 11 de 1935)
Arrêté du 19 mai 1934 portant modification transitoire du règlement de l'examen pour le brevet d'aptitude pédagogique (...) (Mémorial A n° 30 de 1934)
Arrêté du 9 mai 1934 concernant les examens pour la collation des brevets de capacité du personnel enseignant. (Mémorial A n° 28 de 1934)
Arrêté du 15 janvier 1934 concernant le programme de l'examen pour le brevet provisoire. (Mémorial A n° 3 de 1934)
Arrêté ministériel du 3 octobre 1933 portant fixation d'un plan d'études provisoire pour la 8e année d'études (...) (Mémorial A n° 49 de 1933)
Arrêté du 9 mai 1933 concernant les examens pour la collation des brevets de capacité au personnel enseignant. (Mémorial A n° 21 de 1933)
Arrêté ministériel du 26 avril 1933 concernant les auteurs à étudier pour les examens de brevet. (Mémorial A n° 20 de 1933)
Arrêté ministériel du 21 novembre 1932 concernant l'examen pour le brevet d'aptitude pédagogique. (Mémorial A n° 64 de 1932)
Arrêté du 14 octobre 1932 disposant que nul ne peut se présenter plus de deux fois à l'examen pour le brevet p (...) (Mémorial A n° 58 de 1932)
Arrêté du 11 mai 1932 concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices. (Mémorial A n° 26 de 1932)
Arrêté du 18 mai 1931 concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices. (Mémorial A n° 25 de 1931)
Arrêté du 30 octobre 1930 portant nomination du jury d'examen pour la délivrance du certificat d'aptitude et de (...) (Mémorial A n° 54 de 1930)
Arrêté du 11 septembre 1930 concernant les auteurs à étudier pour les examens de brevet. (Mémorial A n° 45 de 1930)
Arrêté du 14 mai 1930 concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices. (Mémorial A n° 21 de 1930)
Arrêté du 12 juillet 1929 portant modification du plan d'études primaires. (Mémorial A n° 37 de 1929)
Arrêté grand-ducal du 18 juin 1929 ayant pour objet de régler les conditions d'admission aux écoles normales. (Mémorial A n° 32 de 1929)
Arrêté du 10 mai 1929 concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices. (Mémorial A n° 25 de 1929)
Arrêté du 25 octobre 1928 portant révision de l'indemnité du jury pour les examens de brevets d'instituteurs. (Mémorial A n° 49 de 1928)
Arrêté grand-ducal du 8 août 1928 portant fixation de l'ouverture et de la clôture de l'année scolaire à l'école (...) (Mémorial A n° 36 de 1928)
Arrêté grand-ducal du 8 août 1928 portant modification du régime des vacances et congés à l'Ecole normale d'in (...) (Mémorial A n° 36 de 1928)
Arrêté du 7 juin 1928 concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices. (Mémorial A n° 28 de 1928)
Arrêté du 8 juillet 1927 concernant les auteurs à étudier pour les examens de brevet. (Mémorial A n° 36 de 1927)
Arrêté du 1er juin 1927 concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices. (Mémorial A n° 30 de 1927)
Arrêté du 26 avril 1927 portant nomination du jury pour la délivrance, en 1927, du certificat d'aptitude et de (...) (Mémorial A n° 22 de 1927)
Arrêté g,-d. du 25 octobre 1926 portant nouvelle fixation des ressorts d'inspection des écoles primaires. (Mémorial A n° 51 de 1926)
Arrêté du 29 juin 1926 portant révision de l'indemnité du Jury pour les examens des brevets d'instituteur. (Mémorial A n° 25 de 1926)
Arrêté du 25 juin 1926 concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices. (Mémorial A n° 24 de 1926)
Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1925 portant nouvelle fixation des ressorts d'inspection des écoles primaire (...) (Mémorial A n° 1 de 1926)
Arrêté du 9 juin 1925 concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices. (Mémorial A n° 28 de 1925)
Arrêté grand-ducal du 30 mai 1925 portant règlement de l'examen et du stage prescrits pour les fonctions de directeur, (...) (Mémorial A n° 28 de 1925)
Arrêté du 11 octobre 1924 portant révision de l'indemnité du jury pour les examens des brevets d'instituteur. (Mémorial A n° 52 de 1924)
Arrêté du 8 septembre 1924 portant nomination du jury pour la délivrance, en 1924, du certificat d'aptitude et (...) (Mémorial A n° 45 de 1924)
Arrêté du 19 juin 1924 concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices. (Mémorial A n° 28 de 1924)
Arrêté du 12 mai 1924 concernant la date des épreuves d'ajournement aux examens de brevet. (Mémorial A n° 23 de 1924)
Arrêté du 12 décembre 1923 concernant les auteurs à étudier pour les examens de brevet. (Mémorial A n° 63 de 1923)
Arrêté du 22 novembre 1923 portant modification du programme de l'examen pour le brevet provisoire. (Mémorial A n° 59 de 1923)
Circulaire du 12 septembre 1923 aux administrations communales, concernant le mandat des commissions scolaires (...) (Mémorial A n° 45 de 1923)
Arrêté du 31 juillet 1923 portant revision du plan d'études des cours postscolaires. (Mémorial A n° 36 de 1923)
Arrêté du 11 juillet 1923 portant nomination du jury d'examen pour la délivrance, en 1923, du certificat d'aptitude (...) (Mémorial A n° 33 de 1923)
Arrêté du 2 juin 1923 concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices. (Mémorial A n° 26 de 1923)
Arrêté du 5 février 1923 concernant le certificat d'aptitude physique à produire par les récipiendaires pour les (...) (Mémorial A n° 6 de 1923)
Arrêté du 7 décembre 1922 portant fixation du programme de l'examen pour le brevet provisoire. (Mémorial A n° 92 de 1922)
Arrêté du 6 septembre 1922 portant révision du plan d'études pour les écoles primaires du Grand-Duché. (Mémorial A n° 64 de 1922)
Arrêté du 16 août 1922 portant nomination du jury d'examen pour la délivrance du certificat d'aptitude et de capacité (...) (Mémorial A n° 59 de 1922)
Arrêté du 15 juin 1922 concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices. (Mémorial A n° 47 de 1922)
Arrêté du 16 mai 1922 portant modification au programme de l'examen pour l'obtention du brevet provisoire. (Mémorial A n° 39 de 1922)
Arrêté du 15 octobre 1921 portant modification au règlement pour les examens des brevets d'instituteur. (Mémorial A n° 70 de 1921)
Arrêté du 12 septembre 1921 portant nomination du jury d'examen pour la délivrance du certificat d'aptitude et (...) (Mémorial A n° 62 de 1921)
Arrêté du 29 juillet 1921 portant modifications au programme des examens de brevet du personnel enseignant pri (...) (Mémorial A n° 53 de 1921)
Arrêté du 21 juin 1921 concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices. (Mémorial A n° 43 de 1921)
Arrêté du 11 avril 1921 portant modification du règlement pour les examens des brevets de l'enseignement prima (...) (Mémorial A n° 26 de 1921)
Arrêté du 31 mai 1920 concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices. (Mémorial A n° 41 de 1920)
Arrêté du 9 janvier 1920 portant révision de l'indemnité du jury pour les examens des brevets d'instituteurs. (Mémorial A n° 5 de 1920)
Arrêté du 16 juin 1919 concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices. (Mémorial A n° 43 de 1919)
Arrêté du 13 mars 1919 portant modification au programme du 9 janvier 1917 pour les examens des brevets d'inst (...) (Mémorial A n° 17 de 1919)
Arrêté du 1er mars 1919 portant modification au programme de la doctrine chrétienne pour les examens des brevets (...) (Mémorial A n° 15 de 1919)
Arrêté du 23 novembre 1918 portant modification au règlement du 26 avril 1913 sur la classification des instit (...) (Mémorial A n° 76 de 1918)
Arrêté du 12 août 1918 portant nomination du jury d'examen pour la délivrance du certificat d'aptitude et de capacité (...) (Mémorial A n° 49 de 1918)
Arrêté du 13 juin 1918 concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices. (Mémorial A n° 34 de 1918)
Circulaire du 13 juin 1917 relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1917-1918. (Mémorial A n° 49 de 1917)
Arrêté du 12 juin 1917 concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices. (Mémorial A n° 48 de 1917)
Arrêté du 31 mars 1917 portant nomination du jury d'examen pour la délivrance du certificat d'aptitude et de capacité (...) (Mémorial A n° 30 de 1917)
Arrêté du 13 juin 1916 concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices. (Mémorial A n° 47 de 1916)
Arrêté du 20 avril 1916 portant nomination du jury d'examen pour la délivrance du certificat d'aptitude et de capacité (...) (Mémorial A n° 33 de 1916)
Arrêté du 20 mars 1916 portant modification du règlement du 26 avril 1913 sur la classification des instituteu (...) (Mémorial A n° 25 de 1916)
Arrêté du 16 décembre 1915 portant modification au programme des examens de brevet du personnel enseignant pri (...) (Mémorial A n° 106 de 1915)
Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1915 portant règlement d'ordre intérieur de l'Ecole normale des instituteur (...) (Mémorial A n° 80 de 1915)
Arrêté grand-ducal du 21 septembre 1915 concernant la répartition des subsides de l'Etat en faveur de l'enseignement (...) (Mémorial A n° 79 de 1915)
Arrêté grand-ducal du 10 août 1915 portant fixation des ressorts d'inspection des écoles primaires. (Mémorial A n° 73 de 1915)
Arrêté du 31 mai 1915 concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices. (Mémorial A n° 48 de 1915)
Arrêté du 15 octobre 1914 portant nomination du jury d'examen pour la délivrance du certificat d'aptitude et de (...) (Mémorial A n° 73 de 1914)
Arrêté du 17 juin 1914 concernant les examens à subir par les instituteurs et institutrices. (Mémorial A n° 41 de 1914)
Arrêté du 8 janvier 1914 portant répartition supplémentaire des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour (...) (Mémorial A n° 3 de 1914)
Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1913 fixant le mode d'élection du délégué du personnel enseignant de la commune (...) (Mémorial A n° 50 de 1913)
Arrêté du 24 juin 1913 concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices. (Mémorial A n° 41 de 1913)
Arrêté du 10 juin 1913 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour 1913-1914. (Mémorial A n° 38 de 1913)
Arrêté du 14 mai 1913 déterminant les conditions d'âges pour l'admission aux écoles normales en 1913-1914. (Mémorial A n° 31 de 1913)
Arrêté du 24 décembre 1912 concernant l'élection du délégué du personnel enseignant à la Commission d'instruction (...) (Mémorial A n° 97 de 1912)
Arrêté du 4 octobre 1912 portant fixation du programme d'enseignement de la VIIe année d'études des écoles primaires, (...) (Mémorial A n° 78 de 1912)
Arrêté du 18 août 1912 portant fixation du commencement de la prochaine année scolaire. (Mémorial A n° 66 de 1912)
Cité par (66)
Arrêt N° 03/98 de la Cour Constitutionnelle du 20 novembre 1998 (Mémorial A n° 2 de 1999)
Règlement grand-ducal 13 novembre 1992 portant
a) fixation des épreuves supplémentaires pour l'obtention du (...) (Mémorial A n° 89 de 1992)
Règlement du Gouvernement en Conseil du 5 mars 1976 fixant l'indemnité annuelle de l'instituteur chargé temporairement (...) (Mémorial A n° 15 de 1976)
Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1946 portant prorogation de quelques articles de l'arrêté grand-ducal du 25 (...) (Mémorial A n° 45 de 1946)
Instruction du 30 juin 1933 concernant l'éducation des enfants arriérés. (Mémorial A n° 30 de 1933)
Circulaire ministérielle du 19 novembre 1932 aux administrations communales concernant le renouvellement des membres (...) (Mémorial A n° 62 de 1932)
Arrêté grand-ducal du 4 mai 1925 concernant l'organisation de l'école professionnelle à Esch-s.-Alz. (Mémorial A n° 22 de 1925)
Circulaire ministérielle du 16 octobre 1912 concernant les commissions scolaires. (Mémorial A n° 80 de 1912)
Loi du 30 juillet 2002 modifiant l'article 71 de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement (...) (Mémorial A n° 86 de 2002)
Loi du 21 mars 1979 portant: a) modification de la loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement (...) (Mémorial A n° 32 de 1979)
Loi du 14 février 1977 portant abrogation de la vaccination antivariolique obligatoire. (Mémorial A n° 11 de 1977)
Loi du 16 août 1970 portant modification de l'article 71 de la loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de (...) (Mémorial A n° 48 de 1970)
Loi du 26 mai 1967 modifiant l'article 33 de la loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement (...) (Mémorial A n° 35 de 1967)
Loi du 20 avril 1881 concernant l'enseignement obligatoire. (Mémorial A n° 32 de 1881)
Mémorial A n° 61 de 1912