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Timestamp: 2019-01-16 18:32:37+00:00
Document Index: 131250064

Matched Legal Cases: ["l'article 52", "l'article 43", "l'article 52", 'art 44', 'art.43', "l'article 52", "l'article 43", "l'article 52", 'art 44', 'art.43']

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Replacing industrial swing doors with roll-up doors and sectional id 443803 to Thuilley In Currants
Metz France — esid de metz
Published August 4, 2015 — Deadline September 14, 2015 (3 years ago)
THUILLEY TO GROSEILLES (54) - Air Base Nancy-Ochey - 0128 Buildings (HM10) and 0129 (HM7) - Replacement of industrial swing doors with doors and sectional roll-ID 443803
Défense. Objet du marché : thuilley aux groseilles (54) - base aérienne de Nancy-Ochey - bâtiments 0128 (Hm10) et 0129 (Hm7) - remplacement de portes battantes industrielles par des portes à enroulement et sectionnelles ID 443803. Type de marché de travaux : exécution.
thuilley aux groseilles (54) - base aérienne de Nancy-Ochey - bât. 0128 et 0129 - remplacement de portes battantes industrielles par des portes à enroulement et sectionnelles Id443803
les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Ils comprennent notamment : - les études techniques ; - les plans d'exécution ; - la mise en place d'un accès de type nacelle ou échafaudage ; - la dépose et l'évacuation des portes existantes ; - l'agrandissement de deux ouvertures ; - la démolition des impostes en briques sur la façade EST du bâtiment 0129(hm7) recevant les portes à enroulement à commande motorisée ; - la démolition des impostes en tôle sur la façade NORD-OUEST du bâtiment 128(hm10) recevant les portes à enroulement à commande motorisée ; - la restauration des impostes par des lames identiques au tablier des portes à enroulement et repris dans les coulisses ; - les travaux de préparation nécessaires pour la reprise des efforts au niveau des fixations y compris toutes réservations ; - la fourniture et la pose des quincailleries ; - les retouches relatives au traitement anticorrosion et aux peintures ; - la fourniture et la pose des portes sectionnelles y compris accessoires et finition ; - la fourniture et la pose des portes à enroulement à lames isolantes y compris accessoires et finition ; - la fourniture des documents techniques de tous les matériels et matériaux mis en œuvre ; - toutes sujétions relatives au bon déroulement des travaux de mise en place ; - le nettoyage du chantier, l'enlèvement des gravats et leurs transferts aux décharges publiques. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non.
4 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. le présent marché sera conclu à prix global forfaitaire. - avance sous condition, - acomptes mensuels par virements, - prix fermes actualisables.
le marché sera conclu : - soit avec un opérateur économique unique, - soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques. un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. en cas de groupement solidaire chacun des opérateurs économiques est engagé pour la totalité du marché. la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne seraient pas de son fait, le groupement pourra demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du représentant du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application de l'article 43 ou qui, le cas échéant, après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52 du code, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces et renseignements demandés ci-après ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. les candidats doivent justifier et apporter la preuve de leurs capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelles à réaliser tous les travaux pour lesquels ils se portent candidats et en assurer la coordination. les capacités s'apprécient globalement tous opérateurs économiques confondus composant la candidature. a cette fin, il sera fourni obligatoirement pour chaque opérateur économique les renseignements concernant la situation propre du candidat, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique, les renseignements et les formalités nécessaires pour l'évaluation de leurs capacités économique et financière, professionnelle et technique minimales requises. tous les documents établis ou renseignés par le candidat doivent être datés et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise. Pour présenter ces renseignements, le candidat utilisera les imprimés Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation et qui contiennent certains des éléments demandés. ces imprimés sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances : www.economie.gouv.fr. Situation juridique - références requises : lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment : - les pouvoirs des cotraitants habilitant le mandataire à signer l'offre en cas de groupement ; - une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (art 44 du Cmp) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), incluant notamment : -Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société. si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du Cmp). Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun minimum exigé. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation. cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les travaux ont été réalisés, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération. cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique. en l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens. la preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée : - par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de travaux, - par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle, - par des certificats de qualité. les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 14 septembre 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements :
15-USID04-0206. Renseignements complémentaires : durée du marché a titre indicatif, les travaux commenceront au 2e semestre 2015. le délai d'exécution du marché est de quatre (4) mois, comprenant : - une période de préparation de deux (2) mois qui débutera par ordre de service ; - un délai d'exécution des travaux de deux (2) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. visite des lieux la visite des lieux est obligatoire. Les entreprises devront, pour se rendre sur le site, s'adresser à m. Laurent - tél. : 03.83.52.64.91 ou m. Lore - tél : 03.83.52.65.19 afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 3 jours devra être respecté. une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre. conditions de retrait du dossier de consultation le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargeable sur le site : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 15-usid04-206. Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 août 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la carrière - co no20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la carrière - co no20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50. Un peu d'aide ? Comment répondre à un avis ?
ESID de Metz. Correspondant : M. Thiery Laurent, rue du maréchal Lyautey - cs 30 001 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-45, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.
thuilley aux groseilles (54) - base aérienne de Nancy-Ochey - bâtiments 0128 (Hm10) et 0129 (Hm7) - remplacement de portes battantes industrielles par des portes à enroulement et sectionnelles ID 443803.
exécution. CPV - Objet principal : 45421131.
base aérienne de Nancy Ochey, 54107 Thuilley-aux-Groseilles.
le présent marché est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. le présent marché sera conclu à prix global forfaitaire. - avance sous condition, - acomptes mensuels par virements, - prix fermes actualisables. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu : - soit avec un opérateur économique unique, - soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques. un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. en cas de groupement solidaire chacun des opérateurs économiques est engagé pour la totalité du marché. la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne seraient pas de son fait, le groupement pourra demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du représentant du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
la sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application de l'article 43 ou qui, le cas échéant, après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52 du code, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces et renseignements demandés ci-après ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. les candidats doivent justifier et apporter la preuve de leurs capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelles à réaliser tous les travaux pour lesquels ils se portent candidats et en assurer la coordination. les capacités s'apprécient globalement tous opérateurs économiques confondus composant la candidature. a cette fin, il sera fourni obligatoirement pour chaque opérateur économique les renseignements concernant la situation propre du candidat, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique, les renseignements et les formalités nécessaires pour l'évaluation de leurs capacités économique et financière, professionnelle et technique minimales requises. tous les documents établis ou renseignés par le candidat doivent être datés et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise. Pour présenter ces renseignements, le candidat utilisera les imprimés Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation et qui contiennent certains des éléments demandés. ces imprimés sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances : www.economie.gouv.fr.
lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment : - les pouvoirs des cotraitants habilitant le mandataire à signer l'offre en cas de groupement ; - une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (art 44 du Cmp) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), incluant notamment : -Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société. si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du Cmp).
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation. cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les travaux ont été réalisés, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération. cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique. en l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens. la preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée : - par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de travaux, - par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle, - par des certificats de qualité. les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.
14 septembre 2015, à 16 heures.
durée du marché a titre indicatif, les travaux commenceront au 2e semestre 2015. le délai d'exécution du marché est de quatre (4) mois, comprenant : - une période de préparation de deux (2) mois qui débutera par ordre de service ; - un délai d'exécution des travaux de deux (2) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. visite des lieux la visite des lieux est obligatoire. Les entreprises devront, pour se rendre sur le site, s'adresser à m. Laurent - tél. : 03.83.52.64.91 ou m. Lore - tél : 03.83.52.65.19 afin de convenir d'un rendez-vous. Un préavis de 3 jours devra être respecté. une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre. conditions de retrait du dossier de consultation le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargeable sur le site : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 15-usid04-206.
Tribunal administratif de Nancy 5 place de la carrière - co no20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.
Tribunal administratif de Nancy 5 place de la carrière - co no20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50. Un peu d'aide ?