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Timestamp: 2016-10-21 09:18:19+00:00
Document Index: 249608374

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 13', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 13', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 36', 'art. 153', 'art. 152', 'art. 152', 'art 29', 'art. 152', 'ATF ']

2A.497/2003 (29.10.2003)
repr�sent� par Vincent Rittener, avocat-stagiaire, c/o Etude de Mes L�o Farquet & Jean-Fran�ois Sarrasin, rue de la Poste 5, 1920 Martigny,
prolongation de d�tention en vue de refoulement (art. 13b al. 2 LSEE),
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 6 octobre 2003.
Le 20 f�vrier 2003, l'Office f�d�ral des r�fugi�s n'est pas entr� en mati�re sur la troisi�me demande d'asile pr�sent�e par X.________, pr�tendument ressortissant alg�rien, n� le 1er janvier 1976, et a prononc� son renvoi imm�diat de Suisse, sous peine de refoulement.
Le pr�nomm� a disparu dans la clandestinit� le 22 mars 2003. Arr�t� � Gen�ve, il a �t� remis � la police valaisanne le 9 juillet 2003.
Le 10 juillet 2003, le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a confirm� la d�cision du Service de l'�tat civil et des �trangers valaisan (ci-apr�s: le Service cantonal) du 9 juillet 2003 mettant en d�tention en vue du refoulement X.________ pour une dur�e de trois mois au plus, au motif qu'il existait de s�rieux indices faisant craindre que l'int�ress� entendait se soustraire � son refoulement.
Par arr�t du 6 octobre 2003, le Tribunal cantonal a, sur requ�te du Service cantonal, prolong� la d�tention de X.________ jusqu'au 9 janvier 2004 et rejet� la demande de lib�ration de l'int�ress�.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 6 octobre 2003 et d'ordonner sa mise en libert� imm�diate.
Le Service cantonal conclut au rejet du recours. Le Tribunal cantonal a renonc� � se d�terminer, de m�me que l'Office f�d�ral des r�fugi�s. Le 24 octobre 2003, le recourant a d�pos� des d�terminations.
Selon l'art. 13b de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20), si une d�cision de renvoi ou d'expulsion de premi�re instance a �t� notifi�e, l'autorit� cantonale comp�tente peut, aux fins d'en assurer l'ex�cution, mettre en d�tention l'�tranger en vue du refoulement. Il est n�cessaire que l'ex�cution du renvoi ne soit momentan�ment pas possible (p.ex. faute de papiers d'identit�), mais possible dans un d�lai pr�visible (ATF 125 II 369 consid. 3a p. 374, 377 consid. 2a p. 379). Encore faut-il que l'un des motifs de d�tention pr�vus � l'art. 13b al. 1 LSEE soit r�alis� (ATF 125 II 369 consid. 3a p. 374, 377 consid. 3a p. 381; 124 II 1 consid. 1 p. 3) et que l'ex�cution du renvoi ou de l'expulsion ne s'av�re pas d'embl�e impossible pour des raisons juridiques ou mat�rielles (cf. art. 13c al. 5 let. a LSEE; voir ATF 127 II 168; 125 II 217 consid. 2 p. 220, 377 consid. 5 p. 384). En outre, la d�tention (respectivement sa dur�e) doit respecter le principe de la proportionnalit� (ATF 125 II 377 consid. 4 p. 383; 119 Ib 193 consid. 2c p. 198; voir aussi ATF 122 II 148 consid. 3 p. 152 ss). Quant aux autorit�s, elles doivent entreprendre sans tarder les d�marches n�cessaires (�tablissement de l'identit� et de l'origine, obtention d'un document de voyage, etc.) � l'ex�cution de la mesure d'�loignement (art. 13b al. 3 LSEE, principe de diligence ou de la c�l�rit�; cf. ATF 124 II 49 ss; cf. aussi ATF 124 I 139).
2.1 En l'esp�ce, il est manifeste qu'il existe un faisceau d'indices s�rieux permettant de conclure que le recourant a l'intention de se soustraire � son refoulement, ce qui n'est du reste pas contest� par le recourant. D�pourvu de documents de voyage, l'int�ress� est sous le coup d'une mesure de renvoi ex�cutoire. Il cherche � �garer les autorit�s sur sa v�ritable nationalit� en pr�tendant �tre Alg�rien, alors qu'une expertise linguistique effectu�e le 24 septembre 2001 a conclu qu'il provenait selon toute probabilit� du Maroc. Le recourant conteste cette constatation de fait, qui lie le Tribunal f�d�ral dans la mesure o� elle n'appara�t pas manifestement inexacte (art. 105 al. 2 OJ). Par ailleurs, le recourant a maintes fois d�clar� ne pas �tre dispos� � rentrer dans son pays d'origine. Enfin, le recourant a disparu � r�it�r�es reprises dans la clandestinit�.
2.2 Pour le surplus, la prolongation de la d�tention du recourant pour trois mois appara�t proportionn�e aux circonstances. En outre, l'ex�cution du renvoi de l'int�ress� ne s'av�re pas d'embl�e impossible pour des raisons juridiques ou mat�rielles, mais devrait avoir lieu dans un d�lai raisonnable: contrairement � l'avis du recourant, il n'est pas totalement exclu que l'Ambassade du Maroc puisse d�livrer un laissez-passer avant le terme de la d�tention (voir infra). Reste � examiner si les autorit�s ont viol� le principe de diligence.
2.3 Les autorit�s valaisannes ont sollicit� le soutien � l'ex�cution du renvoi aupr�s de la Division rapatriements, Office f�d�ral des r�fugi�s, le 7 mars 2003 d�j�. Le 23 mai 2003, ladite autorit� a demand� des renseignements sur le recourant � diff�rents pays, soit la France, l'Espagne, l'Allemagne et les Pays-Bas, en leur adressant une fiche dactyloscopique de l'int�ress� en vue de l'identifier. Les diverses autorit�s �trang�res ont r�pondu que le recourant �tait inconnu des services de police respectifs. Le 23 mai 2003, la Division rapatrie- ments a demand� � l'Ambassade du Maroc un laissez-passer en faveur du recourant. Cette demande est rest�e sans r�ponse. Le 3 septembre 2003, le Service cantonal a requis de la Division rapatrie- ments de le tenir au courant sur l'avancement des d�marches entreprises en vue d'identifier le recourant, ce qui a �t� fait le lendemain.
Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, il y a lieu d'admettre que les autorit�s ont entrepris avec la diligence voulue toutes les d�marches raisonnablement envisageables pour permettre l'ex�cution du renvoi du recourant. Le recourant reproche aux autorit�s de ne pas avoir relanc� l'Ambassade du Maroc. A cet �gard, l'autorit� intim�e a expos� - de mani�re convaincante - dans l'arr�t attaqu� que les lettres de relance ne contribuent g�n�ralement pas � faire acc�l�rer la d�livrance d'un laissez-passer par les autorit�s marocaines, qui mettent fr�quemment six � huit mois � r�pondre � de pareilles demandes, ce qui n'est par ailleurs pas s�rieusement contest� par le recourant. Les lenteurs de la proc�dure ne sont donc ici pas imputables aux autorit�s suisses, mais aux autorit�s �trang�res, si bien que le principe de diligence n'a pas �t� viol�. D'autant que le recourant a jusqu'ici non seulement refus� de collaborer avec les autorit�s suisses en vue d'organiser son d�part de Suisse, mais encore a cherch� � les �garer sur sa nationalit�, ce qui a contribu� � prolonger sa d�tention administrative. Il para�t donc raisonnable d'attendre la r�ponse de l'Ambassade du Maroc avant d'entreprendre �ventuellement d'autres d�marches en vue d'ex�cuter le renvoi de l'int�ress�. Il va de soi que les autorit�s marocaines devront �tre relanc�es si elles ne r�pondent pas dans le d�lai habituel de six � huit mois. A partir du moment o� une expertise linguistique effectu�e le 24 septembre 2001 a �tabli que, selon toute probabilit�, le recourant �tait de nationalit� marocaine, les autorit�s suisses pouvaient - sans violer le principe de diligence - se dispenser de demander un laissez-passer aux autorit�s alg�riennes.
Manifestement mal fond�, le pr�sent recours doit donc �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ. Compte tenu des circonstances et de la pratique, il se justifie de statuer sans frais (art. 153, 153a et 156 OJ). Il s'ensuit que la demande d'assistance judiciaire portant sur les frais judiciaires (art. 152 al. 1 OJ) est devenue sans objet. Quant � la requ�te d'assistance judiciaire (art. 152 al. 2 OJ) tendant � la d�signation de Vincent Rittener, avocat-stagiaire, comme avocat d'office, elle doit �tre rejet�e, ne serait-ce que parce que seul un avocat patent� autoris� � agir comme mandataire au sens de l'art 29 al. 2 OJ peut �tre nomm� avocat d'office. Tel n'est notamment pas le cas d'un avocat-stagiaire qui pr�sente une telle demande pour lui-m�me (Jean-Fran�ois Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, Berne 1992, n. 7 ad art. 152 p. 126; consid. 4 non publi� de ATF 122 II 154).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Service de l'�tat civil et des �trangers et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des r�fugi�s.