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Timestamp: 2016-10-25 10:18:53+00:00
Document Index: 4093370

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 82', 'ATF ', 'art. 158', 'art. 82', 'art. 158', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 82', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 158', 'art. 82', 'in fine', 'art. 149', 'ATF ', 'art. 158', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156']

5P.368/2002 (13.12.2002)
5P.368/2002 /frs
Arr�t du 13 d�cembre 2002
recourant, repr�sent� par Me Soli Pardo, avocat,
route de Florissant 47ter, case postale 147, 1211 Gen�ve 12,
1�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve,
place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Gen�ve 3.
art. 9 Cst. (mainlev�e provisoire de l'opposition),
recours de droit public contre l'arr�t de la 1�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 4 septembre 2002.
Y.________ SA a octroy� divers cr�dits hypoth�caires � X.________. Dans le cadre de l'assainissement de la situation financi�re du d�biteur, plusieurs immeubles grev�s en faveur de la banque ont �t� vendus. Par courrier du 1er septembre 1993, qui se r�f�re � un compte �"La Louvi�re 13" No 392.208.9D Q�, Y.________ a fait savoir � l'int�ress� qu'elle n'introduirait pas de poursuite ordinaire � son encontre �tant que tous les actifs immobiliers grev�s, en [sa] faveur, ne seront pas r�alis�s�, � condition qu'il �signe la reconnaissance de dettes ci-jointe et [...] signe ce m�me type de convention pour tous les autres objets qui seront vendus de gr� � gr� dans l'avenir�.
Se fondant sur un certificat d'insuffisance de gage qui lui avait �t� d�livr� le 13 juillet 1998 par l'Office des poursuites de Nyon, Y.________ a fait notifier le 6 mars 2002 � X.________ un commandement de payer la somme de 3'830'572 fr.75 avec int�r�ts � 5% d�s le 2 juillet 1997; le poursuivi a frapp� cet acte d'opposition.
Par jugement du 29 mai 2002, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a lev� provisoirement l'opposition. Cette d�cision a �t� confirm�e le 4 septembre 2002 par la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral pour violation de l'art. 9 Cst., X.________ conclut � l'annulation de cet arr�t.
L'intim�e propose le rejet du recours, tandis que la Cour de justice se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision.
Par ordonnance du 15 octobre 2002, le Pr�sident de la cour de c�ans a refus� l'effet suspensif.
Interjet� en temps utile contre une d�cision qui prononce, en derni�re instance cantonale, la mainlev�e provisoire de l'opposition (ATF 111 III 8 consid. 1 p. 9 et la jurisprudence cit�e), le recours est recevable sous l'angle des art. 86 al. 1, 87 et 89 al. 1 OJ.
En vertu de l'art. 82 al. 1 LP, la mainlev�e provisoire n'est accord�e que sur le vu d'une reconnaissance de dette constat�e par acte authentique ou sous seing priv� (cf. � ce sujet: ATF 122 III 125 consid. 2 p. 126 et les r�f�rences); le titre sur lequel se fonde la pr�sente poursuite, � savoir un certificat d'insuffisance de gage, rev�t (formellement) cette qualit� (art. 158 al. 3 LP).
Pour faire �chec � la mainlev�e, le poursuivi est admis � invoquer tout moyen lib�ratoire tir� du droit civil, en l'occurrence l'inexigibilit� de la cr�ance en raison de l'octroi d'un sursis (Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, n. 81 ad art. 82 LP); ce moyen est admissible en l'esp�ce, d�s lors que l'intim�e ne pr�tend pas qu'il aurait �t� rejet� par le juge dans une action au fond ayant oppos� les parties (Gilli�ron, op. cit., vol. II, n. 41 ad art. 158 LP). Contrairement � ce qui vaut pour la mainlev�e d�finitive (art. 81 al. 1 LP; cf. ATF 124 III 501 consid. 3a p. 503), le poursuivi peut se borner � rendre vraisemblable sa lib�ration (art. 82 al. 2 LP).
La Cour de justice a consid�r� que le sursis au paiement conc�d� par la banque dans son courrier du 1er septembre 1993 �tait subordonn� � deux conditions: d'une part, la signature d'une reconnaissance de dette quant � l'objet vis� dans la rubrique �concerne� de ladite lettre (i.e. �La Louvi�re 13�); d'autre part, une convention identique pour tous les autres immeubles en cours de r�alisation ou sur le point d'�tre vendus. Or, si la premi�re condition est remplie, la seconde ne l'est pas; en effet, le poursuivi n'a produit aucune reconnaissance de dette ou accord se rapportant au pr�t hypoth�caire qui est � l'origine de la d�livrance du certificat d'insuffisance de gage (i.e. compte n� 392.208.9F B, parcelles RF 97 et 229, sur les communes de C.________ et V.________).
3.1 Le recourant expose tout d'abord que, si le sursis �tait bien soumis � deux conditions, la seconde ne valait pas pour la cr�ance faisant l'objet de la pr�sente poursuite, laquelle d�coule d'un certificat d'insuffisance de gage et non d'une vente immobili�re de gr� � gr�. L'exigence d'une reconnaissance de dette pour les engagements relatifs aux parcelles dont la r�alisation (forc�e) se trouve � la base du d�couvert r�clam� par l'intim�e ne ressort donc pas du courrier du 1er septembre 1993. En posant une pareille condition, la cour cantonale a interpr�t� arbitrairement cette pi�ce.
Le moyen est fond�. Prise � la lettre, la seconde condition - seule litigieuse en l'esp�ce - ne vise que les �objets [immobiliers] qui seront vendus de gr� � gr�, et non � l'issue d'une r�alisation forc�e; en outre, rien n'�tablit que la banque envisageait aussi une vente de gr� � gr� au sens du droit des poursuites, qui est une institution de l'ex�cution forc�e (cf. ATF 128 III 104 consid. 3a p. 107). Les pi�ces du dossier en apportent la confirmation: aucune des reconnaissances de dette souscrites par le poursuivi ne se r�f�re � une parcelle dont la r�alisation a laiss� une perte constat�e par un certificat d'insuffisance de gage; au surplus, certaines d'entre elles indiquent que l'int�ress�, ayant l'�opportunit� de vendre l'un de ses immeubles, reconna�t d'ores et d�j� le solde (en capital) non couvert de la dette hypoth�caire, afin que la banque ne s'oppose pas � la vente de gr� � gr� projet�e. Sans doute, m�me un texte (en apparence) clair n'�chappe-t-il pas a priori � toute interpr�tation (cf. ATF 127 III 444 consid. 1b p. 445), mais aucun indice d�terminant ne permet d'admettre qu'une interpr�tation litt�rale soit �trang�re � la volont� des parties.
3.2 En revanche, c'est � tort que le recourant soutient que, en posant l'exigence suppl�mentaire d'une reconnaissance de dette, l'autorit� inf�rieure a m�connu de mani�re arbitraire l'art. 158 al. 3 LP, puisque le titre invoqu� par l'intim�e rev�tait d�j� ex lege cette qualit�.
D'une part, � l'�poque o� la banque a mis les conditions du sursis (i.e. le 1er septembre 1993), la loi n'assimilait pas formellement le certificat d'insuffisance de gage � une �reconnaissance de dette� au sens de l'art. 82 LP, m�me si la tendance majoritaire exprimait cet avis (voir notamment: Amonn, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 5e �d., � 33 n. 48; Brand, FJS 991 p. 4; Favre, Droit des poursuites, 3e �d., p. 256 in fine; Gilli�ron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 3e �d., p. 151; Panchaud/Caprez, La mainlev�e d'opposition, 2e �d., � 57 p. 134; contra: Fritzsche/Walder, Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 3e �d., � 34 n. 49). D'autre part, comme l'acte de d�faut de biens dans la poursuite continu�e par voie de saisie (art. 149 LP; cf. ATF 98 Ia 353 consid. 2 p. 355), le certificat d'insuffisance de gage ne constitue pas une reconnaissance de dette au sens mat�riel, mais une simple d�claration officielle attestant que le cr�ancier gagiste a �t� renvoy�e perdant, en tout ou en partie, lors de la r�alisation du gage (Amonn, op. cit., � 19 n. 31; Gilli�ron, op. cit. [en premier lieu], n. 41 ad art. 158 LP); en particulier, ce document ne permet pas � son titulaire d'objecter efficacement la compensation (cf. pour l'acte de d�faut de biens: ATF 102 Ia 363 ss). Il n'est donc nullement indiff�rent au poursuivant d'�tre au b�n�fice d'une reconnaissance de dette r�sultant d'une d�claration de volont� du d�biteur, plut�t que d'un certificat d'insuffisance de gage.
N'�tait la teneur de la lettre de la poursuivante - qui ne vise explicitement que les immeubles r�alis�s en dehors d'une proc�dure d'ex�cution forc�e (supra, consid. 3.1) -, l'arr�t d�f�r� n'e�t pas �t� qualifi� d'arbitraire � cet �gard.
3.3 En consid�rant que le sursis �tait subordonn� � une reconnaissance de la dette hypoth�caire aff�rente aux immeubles dont la r�alisation a d�bouch� sur la d�livrance du certificat d'insuffisance de gage, la Cour de justice a interpr�t� de fa�on insoutenable les termes de la lettre du 1er septembre 1993. Le dossier ne fournit pas d'autres �l�ments qui permettraient, par substitution de motifs (� ce sujet: ATF 128 III 4 consid. 4c/aa p. 7), de soustraire la d�cision attaqu�e � la cassation. Il appartiendra encore � l'autorit� cantonale d'examiner si les autres conditions du sursis sont par ailleurs remplies, notamment celle qui touche � la vente de �tous les actifs immobiliers� du poursuivi, point sur lequel les parties divergent.
En conclusion, le recours doit �tre admis et l'arr�t attaqu� annul�, avec suite de frais et d�pens � la charge de l'intim�e (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Un �molument judiciaire de 10'000 fr. est mis � la charge de l'intim�e.
L'intim�e versera au recourant une indemnit� de 10'000 fr. � titre de d�pens.
Lausanne, le 13 d�cembre 2002