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Timestamp: 2020-02-25 10:09:02+00:00
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absence de visite de reprise apres 21 jours dabsence - Forum LégiSocial
LégiSocial Forum droit du travail / droit social absence de visite de reprise apres 21 jours dabsence
absence de visite de reprise apres 21 jours dabsence
Forum 3 participants - 13 réponses
bjr a tous et a toute jai ete en arret maladie du 21 decembre au 24 janvier inclus a ce jour lemployeur ne ma pas etablis de rendez vous avec la medecine du travail la semaine derniere je me suis mis en contact avec linspection du travail et un control va effectuer au niveau de mon entreprise en plus aujourdhui je recoit de la part de la secu un courrier me disant que je nai pas ete a la convocation du medecin conseil le 9 fevrier donc il m interromps mes paiements de mes indemnites journalieres du 24 au 3 fevrier je serai payes mais apres or jai repris mon activite depuis le 25 janvier cest du nimporte quoi jai faxer le courrier au controleur de lentreprisse jaurais pu marranger avec les secretaires du personnel pour obtenir rendez vous de la medecine du travail mais etant donner q lemployeur ma fait controler chez moi 1 semaine avant reprise car il pensait que mes arretes etaient des abus je metais informer avant si il yavait rendez vous aupres de medecine du travail donc pas de kdo merci de me renseigner quesquil va se passer pour moi apres je risque le licenciment et mon employeur jespere quil ne va sen sortir comme sa va til avoir amende merci bonne soiree
le 18 février 2011 à 18:25
Pas clair du tout...Désolé. Si je comprends bien, suite à un arrêt de plus d'un mois.Vous avez repris votre poste au sein de votre entreprise sans que celle-ci est demandé une visite auprès de la médecine du travail. Premier point. l'employeur a obligation de prendre rendez-vous auprès de la médecine du travail pour votre reprise. Vous auriez dû le signaler auprès de celle-ci(médecine du travail) de "l'oubli de votre employeur". Deuxième point.La sécurité sociale. De préférence il vaut mieux une explication directe dans les locaux avec votre conseiller "sécu".Une bonne explication verbale éclairera beaucoup mieux votre situation.Vous devez lui signaler que vous avez repris votre travail à la date du 25 janvier 2011.(Par conséquence vous ne pouviez pas être le 9 février à cette convocation).Il est vrai que la moindre des politesse était de téléphoner,pour signaler que vous n'étiez plus en arrêt maladie depuis le 24 janvier.(faire des excuses, c'est mieux). Bon, si possible demander à votre employeur un justificatif de reprise de travail. (Il vous sera demandé par la S.Sociale). Pour l'instant vous ne risquez rien pour votre emploi. (quant à l'inspection du travail...Elle a obligation de ne pas divulguer les raisons du contrôle(pour protéger "sa source").
le 19 février 2011 à 12:36
lemployeur a tout a fait le droit de faire controler le salarie par la securite sociale dapres ce que vous dites vous navez pas ete a la visite de reprise du 9 fevrier il me semble que ayant repris votre travail le 25 vous avez du etre informee de cette visite ce que vous ne dites pas ce qui metonne beaucoup les medecins du travail sont surcharges votre employeur na pu prendre rendezvous avec le medecin du travail que le 9 fevrier mais le medecin ne vous y a pas vue cest dommage pour vous dans ce cas une autre visite aurait due etre programmee est ce que cest le cas ce qui metonne cest que la securite sociale vous verse des indemnites apres le 24 janvier la je trouve queffectivement ce nest pas clair
le 19 février 2011 à 14:22
Pour Pn63strong text
Je ne vois pas de convocation de la médecine du travail datant du 9 février, dans les explications de Mylène...Mais par contre une convocation du médecin conseil de la sécurité sociale.Ce qui n'est pas la même chose.Il y a une confusion entre ces deux organismes.
le 19 février 2011 à 15:31
A anonyme 31 : vous avez raison. Sinon :
Dans certains cas, une visite médicale de pré-reprise (i.e. préalable à la reprise effective) peut être demandée à l'initiative du médecin conseil. Le salarié ne peut en aucun cas s'y soustraire (L.315-2-1 du code de la sécurité sociale). Mais cette visite ne pouvant avoir lieu que pendant l'arrêt de travail, il y a lieu de se poser des questions sur son motif et du fait que la CPAM verse des IJSS après le 24 janvier (et peut-être même après le 3 février). Pour moi, tout cela n'est pas clair.
le 19 février 2011 à 15:53
En effet Pn63, c'est pourquoi, je conseille à Mylène de pas perdre de temps et de s'expliquer auprès de sa sécurité sociale. Au fait qui a perçu ces indemnités(IJSS),Mylène ou l'employeur? La question est posée.
le 20 février 2011 à 11:05
Attendre le déplacement de l'inspecteur du travail.(avertissement ou amende). Quant à la médecine du travail (si vous avez signalé ce manquement par écrit), elle peut infliger une amende à votre employeur. Donc,comme vous pouvez le constater, votre employeur "risque" pas grand chose...(En plus tout cela est déductible de l'impôt sur les sociétés).
le 20 février 2011 à 14:15
D'abord, "il m interromps mes paiements de mes indemnites journalieres du 24 au 3 fevrier je serai payes mais apres". Ensuite, "PERSONNE NA RECUE INDEMNITEES". C'est contradictoire, ces IJSS ont bien été perçues par quelqu'un. Je pencherais pour la subrogation et donc les IJSS versées directement à l'employeur. A vérifier auprès du service du personnel.
A anonyme 31 : que vienne faire les impôts dans l'histoire ?
APn63 Je tenais à préciser que non seulement son employeur ou plutôt la société risque au maximum 2 amendes forfaitaires mais c'est la société qui paye...pas l'employeur. Et par conséquence,lors de la déclaration des impôts de la dite société, celle-ci peut et doit sans doute déduire ses amendes comme des pertes. Donc...CQFD.
le 20 février 2011 à 18:27
Question qui n'a pas été posé : L'arrêt de travail commence bien le 21 décembre 2010 et celui-ci s'arrête le 24 janvier 2011 inclus? Alors il n'y a pas de perception d'IJSS après ces dates, puisque celle-ci a repris son travail le 25 /01/2011.C'est normal que la S.Sociale, se pose des questions, si celle-ci n'a pas l'information de la reprise de Mylène.Donc l'employeur n'a pas sûrement perçu les indemnités après cette date. Tout est normal à ce niveau, il me semble.(Avis de Pn63,demandé.Merci)
LES IMPOTS JE NE VOIS PAS LE RAPPORT AVEC LES IMPOTS
le 20 février 2011 à 19:05
Je dis et redis que en cas d'amendes pour votre employeur, celui-ci ne sort pas l'argent de sa poche, mais c'est la société qui paye.Donc, votre employeur s'en moque, pour rester poli. Et, en plus il faut savoir que ces amendes sont déductible pour la société. J'espère avoir été clair?
le 24 février 2011 à 19:08
A propos des impôts : je ne vois pas le rapport non plus, ni pourquoi anonyme 31 en a parlé. En ce qui me concerne, point final là-dessus.
Pour les dates, je me demandais simplement pourquoi la sécu. avait dans l'idée de verser des IJSS après le 24 janvier. Pour en rajouter une couche, c'est parce que mylene09 ne s'est pas présentée à la convocation par le médecin conseil que le versement des IJSS a été interrompu. J'en déduis que sinon, la sécu. aurait continué à verser les IJSS...
Alors, cette reprise du travail le 25 janvier, qui est au courant, et qui a fait quoi à ce sujet ? A noter que même si personne ne prévient la sécu., sur l'arrêt de travail figure la date de reprise, ce dont la sécu. tient compte. Enfin, je pense...
C'est pourquoi je trouve tout ça pas clair.
le 24 février 2011 à 21:16
Pour Pn63. Reprendre le dossier depuis le début, là est "le pourquoi" je parle des impôts...C'est pourtant simple, elle espère "qu'il ne s'en sortira pas comme ça", suite à la visite d'un médecin envoyé par son employeur pour la contrôler.j'explique que le pire qu'il peut arriver à son employeur est : 2 amendes qui seront payés par la société et ensuite déduites en perte sur la déclaration des impôts.( Je ne puis faire plus simple). Ce qui veut dire que son employeur,en étant poli, s'en moque. Quant aux dates,sont au courant : le médecin qui a rédigé cet arrêt de travail à Mylène et son employeur car il a sûrement reçu le rapport du médecin qui a contrôlé Mylène à son domicile. Et pour terminer,il est exacte que "la sécu" est au courant de la date de reprise de Mylène.Mais celle-ci laisse un délai de 48 heures en cas de prolongation de l'arrêt avant de clore le dossier.
Congé parental suite reprise
1 réponse - 2 participants le 13/09/2018
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