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Timestamp: 2016-10-23 18:06:46+00:00
Document Index: 304644030

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 80', 'art. 5', 'art. 3', 'art. 61', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 29', 'art. 106', 'ATF ']

6B_460/2014 (22.01.2015)
6B_460/2014 � � Arr�t du 22 janvier 2015
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 11 f�vrier 2014.
Par m�moires des 12 et 17 mai 2014, X.________ interjette un recours en mati�re p�nale contre l'arr�t de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois du 11 f�vrier 2014 rejetant son recours contre une ordonnance du Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne, du 9 d�cembre 2013, refusant d'entrer en mati�re sur sa plainte dirig�e contre A.________. En bref, X.________ reproche � ce dernier, en sa qualit� de pr�sident d'une Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois, d'avoir communiqu� au Service de protection de la Jeunesse (SPJ) un arr�t du 30 ao�t 2013 statuant sur son recours (dirig� contre une d�cision du service pr�cit�) et contenant ses donn�es personnelles. En substance, X.________ conclut � ce que la proc�dure p�nale soit ouverte contre A.________, B.________, C.________ et D.________. X.________ a compl�t� son recours par acte du 12 ao�t 2014.
Cette derni�re �criture a pour objet de compl�ter la motivation du recours. D�pos�e largement apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours de 30 jours (art. 100 al. 1 LTF), elle est tardive et, partant, irrecevable.
Tant la d�cision du 9 d�cembre 2013 que l'arr�t du 11 f�vrier 2014 ont exclusivement trait aux reproches dirig�s par le recourant contre A.________. Le recourant pr�cise, du reste, qu'une autre plainte p�nale (qui n'est pas l'objet de la pr�sente proc�dure) a �t� d�pos�e contre les autres personnes qu'il mentionne dans son recours. Faute de d�cision de derni�re instance cantonale, le recours en mati�re p�nale n'est pas recevable dans la mesure o� le recourant vise ces autres personnes (art. 80 al. 1 LTF).
En l'esp�ce, ind�pendamment du fait que le recourant ne s'est exprim� sur cette question que dans son m�moire compl�mentaire (irrecevable) du 12 ao�t 2014, la plainte vise un magistrat vaudois ayant agi dans l'exercice de ses fonctions. La loi vaudoise sur la responsabilit� de l'Etat, des communes et de leurs agents (LRECA/VD; RS/VD 170.11), institue une responsabilit� directe de l'Etat, exclusive de celle des agents (art. 5). Cette derni�re notion inclut les juges cantonaux (art. 3 al. 1 ch. 3 LRECA/VD). Le canton de Vaud ayant fait usage de la facult� r�serv�e � l'art. 61 al. 1 CO, le recourant ne disposerait que d'une pr�tention de droit public � faire valoir non pas contre l'auteur pr�sum�, mais contre l'Etat. Selon la jurisprudence constante, une telle pr�tention ne constitue pas une pr�tention civile au sens des dispositions pr�cit�es (ATF 138 IV 86 consid. 3.1 p. 88; 133 IV 228 consid. 2.3.3 p. 234; 128 IV 188 consid. 2). Le recourant n'est pas l�gitim� � recourir contre le refus d'entrer en mati�re en application de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF.
Pour le surplus, le recourant n'invoque pas express�ment de violation de son droit de porter plainte, notamment en relation avec les reproches qu'il dirige contre d'autres personnes que A.________ (art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF). Il ne reproche non plus aucun d�ni de justice formel � la cour cantonale sur ce point pr�cis. En tant qu'il mentionne, dans une longue liste de � moyens � consistant en une �num�ration de normes de tous niveaux qu'il affirme avoir �t� viol�es, les art. 29 al. 1 et 2 Cst. ainsi que 6 et 8 CEDH, ses d�veloppements ne r�pondent manifestement pas aux exigences de motivation accrues d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF. En effet, il n'incombe pas au Tribunal f�d�ral de rechercher lui-m�me dans un m�moire de recours quels griefs entend soulever le recourant sur les diff�rents points qu'il critique et en quoi l'autorit� cantonale aurait viol� les droits de rang constitutionnel qu'il cite globalement en l'une ou l'autre partie de son expos� (cf. arr�t 1P.36/2006 du 13 juin 2006 consid. 2). Ces d�veloppements sont irrecevables et ne permettent pas de conclure que le recourant invoquerait valablement la violation de droits de proc�dure enti�rement s�par�s du fond (cf. ATF 136 IV 29 consid. 1.9 et les r�f. cit.). Le recours n'appara�t pas non plus recevable sous cet angle.