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Timestamp: 2016-10-25 15:38:02+00:00
Document Index: 46962143

Matched Legal Cases: ['art. 138', 'ATF ', 'art. 140', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 138', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 66', 'art. 68']

6B_809/2011 (20.07.2012)
X.________, repr�sent� par Me Pierre Heinis, avocat,
2. A.________, repr�sent� par Me Philippe Schweizer, avocat,
Abus de confiance, gestion fautive; cr�ance compensatrice,
recours contre l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 8 novembre 2011.
Par jugement du 16 novembre 2010, le Tribunal correctionnel du district de Neuch�tel a condamn� X.________ pour deux infractions d'abus de confiance commises au pr�judice de, respectivement, A.________ et B.________, ainsi que pour gestion fautive � une peine privative de libert� de 18 mois, avec sursis pendant trois ans, et au paiement d'une cr�ance compensatrice de 250'920 euros, qui a �t� allou�e � A.________.
La Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel, par arr�t du 8 novembre 2011, a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, le recours dont X.________ l'avait saisie et qui portait sur l'infraction d'abus de confiance r�alis�e � l'encontre de A.________ et sur le paiement de la cr�ance compensatrice. Cette condamnation se base, pour ce qui est de cette infraction, sur les principaux �l�ments de fait suivants.
B.a La soci�t� C.________ SA a �t� inscrite au registre du commerce le 30 ao�t 2005. D.________ en �tait administrateur avec signature individuelle. Le 27 octobre 2005, X.________ a �t� inscrit comme directeur avec signature individuelle.
Le 4 novembre 2005, C.________ SA, soit pour elle X.________, a sign� avec A.________ un contrat de mandat de gestion par lequel la soci�t� s'engageait � g�rer les fonds qui lui seraient confi�s, moyennant une r�mun�ration de 1,5% par ann�e. Le 8 f�vrier 2006, A.________ a ainsi vers� une somme de 265'000 euros sur le compte de C.________ SA ouvert aupr�s d'UBS SA. Il appara�t � la lecture de l'extrait de ce compte que l'argent vers� a servi � payer diverses factures li�es � l'exploitation de C.________ SA et � rembourser partiellement un autre client de la soci�t�. Malgr� ses nombreuses demandes de remboursement, A.________ n'a pas r�cup�r� le montant investi.
B.b La soci�t� C.________ SA n'a plus exerc� d'activit� depuis le mois de juillet 2006 et sa faillite a �t� prononc�e le 13 novembre 2006. Le total des productions s'�l�ve � 880'000 francs.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 8 novembre 2011. Il conclut � l'annulation de ce dernier et � son acquittement ainsi qu'� la lev�e du s�questre portant sur le compte dont il est titulaire aupr�s de la banque UBS SA � Zoug, subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
Invit�s � se d�terminer sur le recours, le Minist�re public a indiqu� ne pas avoir d'observations � formuler et conclure au rejet du recours alors que la cour cantonale n'a pas produit de d�terminations dans le d�lai imparti. A.________ a conclu au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�, avec suite de frais et d�pens.
Le recourant conteste s'�tre rendu coupable d'abus de confiance au pr�judice de l'intim�.
1.1 Commet un abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP celui qui, sans droit, aura employ� � son profit ou au profit d'un tiers, des valeurs patrimoniales qui lui avaient �t� confi�es.
Sur le plan objectif, cette infraction suppose que l'on soit en pr�sence d'une valeur confi�e, ce qui signifie que l'auteur ait acquis la possibilit� d'en disposer, mais que, conform�ment � un accord (expr�s ou tacite) ou un autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un usage d�termin�, en d'autres termes, qu'il ait re�u la chose ou la valeur patrimoniale � charge pour lui d'en disposer au gr� d'un tiers, en particulier, de la conserver, de la g�rer ou de la remettre (ATF 133 IV 21 consid. 6.2 p. 27; 119 IV 127 consid. 2 p. 128; 109 IV 27 consid. 3 p. 32 � propos de l'art. 140 CP). Le comportement d�lictueux consiste � utiliser la valeur patrimoniale contrairement aux instructions re�ues, en s'�cartant de la destination fix�e (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1 p. 259). Si, contrairement � ses devoirs, un g�rant de fortune dispose, � son profit ou au profit d'un tiers, des avoirs qui lui ont �t� confi�s pour les d�poser sur un compte lui appartenant, il viole le devoir de conserver la contre-valeur � disposition (Werterhaltungspflicht) et utilise donc illicitement les valeurs qui lui ont �t� confi�es (ATF 109 IV 27 consid. 2c p. 31; Andreas Donatsch, Strafrecht III, Delikte gegen den Einzelnen, 9�me �d., 2008, p. 130; Marcel Alexander Niggli/Christof Riedo in: Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, 2�me �d., 2007, n. 101 ad art. 138 CP).
Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement ill�gitime. Cette derni�re condition est remplie lorsque celui qui devait tenir en tout temps le bien confi� � disposition de l'ayant droit l'a utilis� � son profit ou au profit d'un tiers sans avoir � tout moment la volont� et la possibilit� de le restituer imm�diatement (ATF 133 IV 21 consid. 6.1.2 p. 27; 118 IV 27 consid. 3a p. 29 s., 32 consid. 2a p. 34). S'il devait le tenir � disposition de l'ayant droit � un moment d�termin� ou � l'�ch�ance d'un d�lai d�termin�, il doit avoir eu la volont� et la possibilit� de le restituer � ce moment ou � cette �ch�ance (ATF 118 IV 27 consid. 3a p. 30, 32 consid. 2a p. 34). Le dessein d'enrichissement peut �tre r�alis� par dol �ventuel (ATF 118 IV 27 consid. 2a p. 34).
1.2 La cour cantonale rel�ve que le recourant �tait directeur de C.________ SA avec signature individuelle, qu'il a sign� le contrat de gestion de fortune avec l'intim�, qu'il passait occasionnellement dans les locaux de la soci�t� et �tait d�s lors suffisamment pr�sent pour constater que des am�nagements �taient en cours, que du mat�riel de bureau relativement dispendieux se trouvait dans les locaux et que les clients ne se pressaient pas � la porte. Il connaissait les objectifs de la soci�t� et avait exerc� une activit� pour les atteindre. Un dessein d'enrichissement ill�gitime du recourant, soit intentionnel, soit par dol �ventuel, r�sultait implicitement de ces circonstances. La soci�t� avait �t� enrichie et le recourant en avait profit� de mani�re indirecte en b�n�ficiant d'un excellent salaire et d'une voiture de fonction luxueuse. Le recourant ne d�montrait par ailleurs pas en quoi le jugement du Tribunal correctionnel se serait fond� sur une conception erron�e de ces notions, soit aurait mal appliqu� le droit mat�riel.
1.3 Le recourant invoque qu'il n'est pas �tabli qu'il b�n�ficiait d'un pouvoir de disposition sur les comptes de la soci�t�. La cour cantonale n'a toutefois pas admis sa culpabilit� au motif qu'il aurait lui-m�me retir� les fonds remis par l'intim� du compte de la soci�t� ou donn� des ordres de paiement au d�bit de celui-ci. Cet �l�ment n'est donc pas d�terminant.
Il fait �galement valoir que sa fonction de directeur ne permet pas � elle seule de lui imputer l'infraction. Le recourant a toutefois lui-m�me sign� le contrat de gestion conclu par la soci�t� avec l'intim� et il devait veiller � ce titre � ce que les fonds vers�s soient utilis�s conform�ment � leur destination. L'infraction n'a donc pas �t� retenue � sa charge en raison de sa seule qualit� de directeur.
Le recourant conteste toute intention de sa part de r�aliser l'infraction. La cour cantonale a admis la r�alisation de l'�l�ment subjectif de l'infraction au motif que le recourant passait suffisamment souvent dans les locaux de la soci�t� pour constater que des d�penses �lev�es �taient effectu�es pour des am�nagements ou du mat�riel, alors m�me que ses clients �taient peu nombreux. Il ne ressort toutefois pas des constatations cantonales que le recourant savait ou devait se douter que ces d�penses �taient effectu�es au moyen des fonds remis par l'intim� ou que la soci�t� ne serait pas en mesure de se conformer � ses obligations si ceux-ci devaient �tre rembours�s. Il n'est notamment pas constat� que le recourant a eu acc�s � des pi�ces comptables indiquant d'o� provenaient les fonds utilis�s pour payer les d�penses de la soci�t� ainsi que l'�tat des comptes de celle-ci. Le fait que les clients ne se "pressaient pas � la porte" de la soci�t� ne signifie pas encore que l'intim� �tait le seul client et que les d�penses effectu�es l'�taient au moyen des avoirs qu'il avait vers�s. Il r�sulte de ce qui pr�c�de que l'arr�t attaqu� ne contient pas les constatations de fait n�cessaires pour permettre au Tribunal f�d�ral de contr�ler si le droit f�d�ral a �t� correctement appliqu�.
L'intim� invoque �galement, se r�f�rant au jugement du Tribunal correctionnel, que le recourant et l'administrateur de la soci�t� se rendaient compte qu'ils d�pensaient beaucoup d'argent alors que les affaires n'�taient pas tr�s rentables et qu'ils avaient contribu� � la d�b�cle de la soci�t� qu'ils avaient g�r�e de mani�re fautive. Il se r�f�re toutefois ainsi � la motivation d�velopp�e par les premiers juges - et non la cour cantonale - en relation avec l'infraction de gestion fautive, que le recourant ne conteste pas. En outre, comme d�j� indiqu�, les constatations invoqu�es ne permettent pas encore de consid�rer que le recourant savait ou devait se douter que les d�penses effectu�es l'�taient au moyen des fonds remis par l'intim� ou que celui-ci ne pourrait pas �tre rembours�.
En d�finitive, l'autorit� cantonale n'a pas �tabli tous les faits pertinents pour l'application du droit f�d�ral. Il y a donc lieu d'admettre le recours � cet �gard et de renvoyer la cause afin que l'�tat de fait soit compl�t� en ce qui concerne l'�l�ment subjectif et qu'un nouveau jugement soit prononc� (ATF 133 IV 292 consid. 3.4 p. 294 ss).
La cr�ance compensatrice d'un montant de 250'920 euros est destin�e � priver le recourant du b�n�fice r�sultant de l'infraction d'abus de confiance retenue � sa charge, commise au pr�judice de l'intim�. Dans la mesure o� la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale afin qu'elle statue � nouveau sur celle-ci, il ne se justifie pas de trancher, � ce stade, les griefs soulev�s par le recourant en relation avec la cr�ance compensatrice, qui suppose que la r�alisation d'une infraction ait �t� pr�alablement admise.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis. L'arr�t attaqu� est annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale afin qu'elle statue � nouveau dans le sens des consid�rants.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 francs, seront mis pour moiti� � la charge de l'intim� (art. 66 al. 1 et 5 LTF), le canton �tant dispens� de payer des frais (art. 66 al. 4 LTF). Le recourant, qui obtient gain de cause, peut pr�tendre � des d�pens, d'un montant arr�t� � 3'000 francs, dont la moiti� sera mise � la charge de l'intim� et l'autre moiti� � la charge de la R�publique et canton de Neuch�tel (art. 68 al. 1 et 4 LTF). De plus, l'intim�, qui a succomb� aux termes de l'ordonnance du 23 janvier 2012 rejetant sa requ�te tendant � la fourniture de s�ret�s en garantie des honoraires de son mandataire, est condamn� � payer une indemnit� de 500 francs � titre de d�pens au recourant qui avait �t� invit� � se d�terminer sur cette question.
Le recours est admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau dans le sens des consid�rants.
Les frais judiciaires sont mis pour moiti� � la charge de l'intim�, soit 1'000 francs.
Une indemnit� de 1'500 fr., � payer au recourant � titre de d�pens, est mise � la charge de la R�publique et canton de Neuch�tel.
Une indemnit� de 2'000 francs, � payer au recourant � titre de d�pens, est mise � la charge de l'intim�.