Source: http://histoirebelgique.goodforum.net/t78-du-snat
Timestamp: 2018-10-17 10:28:56+00:00
Document Index: 285548322

Matched Legal Cases: ['§ 1', "l'article 72", '§ 1', "l'article 67", '§ 1', "l'article 67", '§ 1', "l'article 67", '§1', "l'article 67", '§ 1', "l'article 67", '§ 1']

Sujet: Du Sénat Jeu 9 Fév - 13:28
§ 1er. Sans préjudice de l'article 72, le Sénat se compose de septante et un sénateurs, dont :
Lors du renouvellement intégral de leur Parlement qui ne coïncide pas avec le renouvellement du Sénat, les sénateurs visés à l'alinéa 1er, 3º à 5º, qui ne siègent plus dans leur Parlement, conservent leur mandat de sénateur jusqu'à l'ouverture de la première session qui suit le renouvellement de leur Parlement.
§ 1er. Le nombre total des sénateurs visés à l'article 67, § 1er, 1°, 2°, 3°, 4°, 6° et 7°, est réparti au sein de chaque groupe linguistique en fonction du chiffre électoral des listes obtenu à l'élection des sénateurs visés à l'article 67, § 1er, 1° et 2°, suivant le système de la représentation proportionnelle que la loi détermine.
La loi règle la désignation des sénateurs visés à l'article 67, §1er, 6° et 7°.
Pour être élu ou désigné sénateur, il faut :
Les sénateurs visés à l'article 67, § 1er, 1° et 2°, sont élus pour quatre ans. Les sénateurs visés à l'article 67, § 1er, 6° et 7°, sont désignés pour quatre ans. Le Sénat est renouvelé intégralement tous les quatre ans.