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Timestamp: 2018-05-23 21:34:13+00:00
Document Index: 329115830

Matched Legal Cases: ['art. 220', 'art. 221', 'art. 224', 'art. 223', 'art. 222', 'art. 224', 'art. 222', 'art. 223', 'art. 223', 'art. 223', 'art. 225']

RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES DSI, CII ET CIR - PDF
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1 RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES DSI, CII ET CIR Présenté par : Geneviève Ménard Directrice-conseil, Direction, Affaires externes, OIIQ Rencontre d information à l intention des DSI, des membres des CECII et des CIR, des conseillères cliniciennes ORIISLSJNQ 9 octobre 2014
2 OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE LA JOURNÉE Optimiser la compréhension des rôles, mandats et responsabilités de la DSI, du CII et du CIIA Identifier les zones de collaboration et de partenariat
3 OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DE LA JOURNÉE Définir et discuter des rôles, mandats et responsabilités de la DSI, du CII et du CIIA Déterminer les modalités de fonctionnement du CECII Discuter du pouvoir d influence du CECII au sein de l organisation et de la région Favoriser les échanges entre les participants de la journée d étude afin d identifier les zones de collaboration et de partenariat entre le CECII et la DSI
4 PLAN DE LA PRÉSENTATION Réseau de la santé Enjeux et défis Responsabilités légales de la DSI Mandats et responsabilités du conseil des infirmières et infirmiers Composition et structure du CII (CECII, CIIA, autres comités du CII) Composition et responsabilités du CIIA envers le CII Infirmière désignée au CA Autres instances qui s occupent de la qualité Pistes de réflexion Zones de partenariat et de collaboration entre la DSI et le CECII, incluant le CIIA
5 DSI CECII Réseau de la santé / profession d infirmière Rôles, mandats et responsabilités de la DSI, du CII et du CIIA en matière de qualité et de sécurité des soins infirmiers
6 RÉSEAU DE LA SANTÉ ENJEUX ET DÉFIS Complexité et prévalence des besoins de santé : maladies chroniques et vieillissement de la population Accessibilité et meilleure intégration des soins et des services Développement rapide des connaissances et des technologies de l information Utilisateurs et consommateurs de soins avertis et critiques Pressions pour contrôler les coûts
7 RÉSEAU DE LA SANTÉ ENJEUX ET DÉFIS Déplacement des soins vers le domicile et les services de proximité : maintien et promotion de la santé Prévention des risques et des maladies Évolution des stratégies d intervention et des modes de prestation de soins Besoin de garantir la qualité et la sécurité des soins
8 RÉSEAU DE LA SANTÉ ENJEUX ET DÉFIS Réorganisation des soins et du travail Nouvelles attentes / Soins infirmiers Nouveaux rôles / complémentarité / collaboration Fonctions et responsabilités de plus en plus complexes Tous sont affectés par ces changements
9 RÉSEAU DE LA SANTÉ ENJEUX ET DÉFIS DSI CII - CIIA Quels sont nos leviers?
10 RÉSEAU DE LA SANTÉ ENJEUX ET DÉFIS Gouverne en soins infirmiers Un chef de file Meilleures pratiques Développement professionnel Dynamique interprofessionnelle
11 RÉSEAU DE LA SANTÉ ENJEUX ET DÉFIS La Loi 90 Objectifs visés Permettre une meilleure utilisation des compétences des professionnels Favoriser l interdisciplinarité Chacun doit s approprier son champ d exercice (son expertise) pour assumer pleinement les responsabilités qui lui sont réservées et celles qu il peut partager avec ses collègues Le tout dans l intérêt des patients
13 ÉVOLUTION DE LA PRATIQUE INFIRMIÈRE Vision partagée de la pratique infirmière Formation Pratiques de pointe Besoins de santé Renouvellement des pratiques cliniques L expertise de l infirmière Questionnement des processus cliniques Autorégulation Innovation et recherche
14 Directrice des soins infirmiers
15 RESPONSABILITÉS LÉGALES DE LA DSI Sous la responsabilité du DG, la DSI doit : Article 207 de la LSSS : Surveiller et contrôler la qualité des soins infirmiers Collaborer à la surveillance des activités visées à l'art de la LII S'assurer de l'élaboration des règles de soins infirmiers Collaborer à l'élaboration des règles de soins médicaux et des règles d'utilisation des médicaments applicables aux infirmières ou aux infirmiers habilités à exercer des activités visées à l'art de la LII Tenir et mettre à jour un registre des infirmières et des infirmiers habilités à exercer l'une ou plusieurs des activités visées à l'art de la LII Veiller au bon fonctionnement des comités du conseil des infirmières et infirmiers et s'assurer que ce conseil apprécie adéquatement les actes infirmiers posés dans le centre
16 DÉFINITIONS : SURVEILLER, CONTRÔLER ET COLLABORER Surveiller : Observer avec une attention soutenue, de manière à exercer un contrôle, une vérification Contrôler : Collaborer : Soumettre à un contrôle de la qualité des soins infirmiers Travailler en commun avec d autres instances de l établissement (Le Petit Robert, 2011)
17 RESPONSABILITÉS LÉGALES DE LA DSI Sous la responsabilité du DG, la DSI doit : Article 208 de la LSSS : S'assurer de la distribution appropriée des soins infirmiers dans le centre Planifier, coordonner et évaluer les soins infirmiers en fonction des besoins du centre Gérer les ressources humaines, matérielles et financières sous sa gouverne Assumer toute autre fonction prévue au plan d'organisation
18 Conseil des infirmières et infirmiers
19 FORMATION ET COMPOSITION DU CII (Art. 219) Un CII est institué pour chaque établissement public qui exploite un ou plusieurs centres où travaillent au moins cinq infirmières ou infirmiers Ce conseil est composé de l ensemble des infirmières et infirmiers qui exercent leurs fonctions dans tout centre exploité par l établissement : syndiqués et cadres : les fonctions doivent être reliées à la dispensation des services infirmiers, et ce, même si l infirmière ou l infirmier n intervient pas directement auprès des patients
20 CII Mandats CII Mandat double : conseiller le conseil d administration (art. 220) conseiller le directeur général de l établissement (art. 221)
21 CII Structure CII Comité exécutif du CII : CECII (art. 224) CIIA = comité du CII (art. 223) Autres comités du CII (art. 222)
22 CECII Composition du CECII (art. 224) Les responsabilités du CII sont exercées par un comité exécutif formé : infirmières désignées par le CII (au moins 4) président et un autre membre CIIA DG DSI
23 CECII Mandats envers le CA Appréciation générale de la qualité des actes infirmiers Recommandations : règles de soins infirmiers règles de soins médicaux et règles d utilisation des médicaments applicables distribution appropriée des soins infirmiers utilisation optimale du champ d exercice et des compétences distribution des soins / organisation des soins et du travail façon dont se vit au quotidien l exercice de la profession CIIA Recommandations / distribution appropriée des soins par infirmières auxiliaires au CECII
24 CECII Mandats envers le CA Appréciation générale des activités visées à l article 36.1 de la LII et exercées dans le centre en collaboration avec le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens Toute autre fonction confiée par le CA Le CII doit faire un rapport annuel au CA concernant l exécution de ses fonctions et des avis qui en résultent CIIA rapport annuel au CECII
25 CECII Mandats envers le CA Donne son avis sur les questions suivantes : Organisation scientifique et technique expertise infirmière, infirmière auxiliaire pratique basée sur des résultats probants partenariat : DSI, CM et CMDP Moyens à prendre pour évaluer et maintenir la compétence des infirmières et des infirmières auxiliaires Toute autre question soumise par le DG
26 CII Pouvoirs et responsabilités Le CII peut adopter (art. 222) : des règlements concernant sa régie interne la création de comités et leur fonctionnement ainsi que la poursuite de ses fins ces règlements entrent en vigueur après avoir été approuvés par le CA Le CII doit constituer un CIIA (art. 223)
27 Comité des infirmières et infirmiers auxiliaires (CIIA)
28 CIIA Composition (art. 223) Composé d au moins trois personnes choisies par et parmi celles qui exercent des activités d infirmières ou d infirmiers auxiliaires pour l établissement
29 CIIA Pouvoirs et responsabilités du CIIA envers le CII (art. 223) Peut adopter des règlements concernant sa régie interne, son fonctionnement et la poursuite de ses fins Ces règlements entrent en vigueur après avoir été approuvés par le CECII Le CIIA fait rapport au CECII
30 CIIA Responsabilités envers le CII (suite) Ce comité a pour fonction : 1. D apprécier la qualité des soins infirmiers posés par les personnes qui exercent des activités d infirmières ou d infirmiers auxiliaires pour l établissement 2. De donner son avis sur les moyens à prendre pour évaluer et maintenir la compétence de l ensemble des personnes qui exercent des activités d infirmières ou d infirmiers auxiliaires pour l établissement 3. De faire des recommandations sur la distribution appropriée des soins dispensés par les personnes qui exercent des activités d infirmières ou d infirmiers auxiliaires pour l établissement
31 CIIA Recommandation rejetée (art. 225) Lorsqu une recommandation du CIIA n est pas retenue par le CECII, elle doit être transmise au conseil d administration de l établissement accompagnée des motifs de sa non-acceptation
32 MANDATS DU CECII Qualité Ça veut dire? réponse convenable aux besoins par des actions appropriées et afin d atteindre les résultats escomptés Appréciation de manière générale poser un jugement sur ce qui est fait par l ensemble des infirmières et des infirmières auxiliaires CII - Actes reliés à l exercice de la profession d infirmière CIIA Actes posés par les infirmières auxiliaires
33 MANDATS DU CECII Qui est responsable de quoi? Appréciation générale de la qualité Des stratégies différentes adaptées aux capacités d action du CII et du CIIA et appropriées à la réalité de l établissement
34 MANDATS DU CECII Comment? Appréciation générale de la qualité Dresser un portrait des actes posés Identifier les actes significatifs Choisir les indicateurs de qualité Procéder à l appréciation Assurer la communication et le suivi Plan d action
36 AUTRES COMITÉS DU CII Pas d obligation légale Besoins / orientations
37 Infirmière désignée au CA
38 INFIRMIÈRE DÉSIGNÉE AU CA Composition du CA des établissements Mandat du CII Une infirmière désignée par et parmi les membres du CII (CII nomme un membre pour siéger au CA)
39 INFIRMIÈRE DÉSIGNÉE AU CA Infirmière désignée = Membre du CA Mandat de trois ans Vacances : doit être comblée pour la durée non écoulée du mandat doit être comblée dans les 120 jours par le CA
40 INFIRMIÈRE DÉSIGNÉE AU CA Infirmière désignée = Membre du CA Responsabilités, devoirs, exigences Maintien des compétences des RH Nomination du DG, médecin, etc. Conclure contrats Allouer les $
41 INFIRMIÈRE DÉSIGNÉE AU CA Infirmière désignée = Membre du CA Responsabilités, devoirs, exigences Pertinence, qualité, sécurité, efficacité des services Utilisation économique et efficiente des ressources
42 INFIRMIÈRE DÉSIGNÉE AU CA Infirmière désignée = Membre du CA Responsabilités, devoirs, exigences Agir avec prudence dans l intérêt de l établissement N est pas un représentant du CII
43 Autres instances qui s occupent de la qualité
44 AUTRES INSTANCES QUI S OCCUPENT DE LA QUALITÉ Loi visant l amélioration de la qualité des services, le régime de traitement des plaintes ainsi que la protection et le respect des droits des usagers Commissaire local Comité des usagers Comité de vigilance et de la qualité Comité de gestion des risques Obligation d agrément Améliorer la qualité : Loi 83
45 AUTRES INSTANCES QUI S OCCUPENT DE LA QUALITÉ Commissaire local Responsable envers le CA : INDÉPENDANCE Fonctions exclusives : IMPARTIALITÉ Traitement diligent des plaintes Membre du comité de vigilance et de la qualité
46 AUTRES INSTANCES QUI S OCCUPENT DE LA QUALITÉ Comité des usagers Obligation pour tout établissement Promouvoir l amélioration de la qualité et de leurs conditions de vie Évaluer le degré de satisfaction
47 AUTRES INSTANCES QUI S OCCUPENT DE LA QUALITÉ Comité de vigilance et de la qualité Obligation du CA Mandat : suivis des recommandations du commissaire local rapports et recommandations transmis au CA recommandations des suivis
48 AUTRES INSTANCES QUI S OCCUPENT DE LA QUALITÉ Mandat : Comité de gestion des risques Obligation de tout établissement identifier et analyser les risques d incidents et d accidents assurer un soutien aux victimes et aux proches assurer un système de surveillance
50 ENSEMBLE, VERS UNE VISION PARTAGÉE
51 RÔLES COMPLÉMENTAIRES = Plus grande force Plus d influence
52 DÉFIS Défis opérationnels Être responsables de... Contribuer à Être consultés pour Être engagés dans
53 Pistes de réflexions Des responsabilités spécifiques, communes et conjointes Des stratégies adaptées aux capacités d action du CII et appropriées à la réalité de l établissement
54 Pistes de réflexions L adhésion et la stabilité des participants Un rythme approprié de rencontres Des mécanismes de fonctionnement satisfaisants Source : Laurin (2005)
55 5 QUESTIONS À SE POSER Pourquoi se transformer et vers quoi : construire la légitimité, comprendre l ampleur et la nature du changement anticipé D où partons-nous : nommer les enjeux et apprécier la capacité à changer au point de départ Comment y arriver : le pilotage stratégique; la démarche de changement et la gestion de la transition Comment prendre en compte les acteurs touchés Comment progresse-t-on : la mesure des effets du changement
56 «Personne ne sait exactement ce qui se passera à l avenir. En réfléchissant aux possibilités, on peut toutefois prendre une décision plus rationnelle sur le genre d avenir qui est le plus souhaitable et chercher ensuite à le réaliser.» Source : AIIC (2006)
57 FAISONS UN PAS DE PLUS POUR PORTER L AVENIR POUR «PERMETTRE» L AVENIR DE NOTRE PROFESSION