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Timestamp: 2016-10-28 00:54:15+00:00
Document Index: 193836538

Matched Legal Cases: ['art. 51', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 51', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66']

6B_1072/2014 (09.04.2015)
6B_1072/2014 � � Arr�t du 9 avril 2015
Ordonnance de classement (indemnisation), recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral, motivation du recours,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 30 juillet 2014 (PE14.002233-JON).
Par ordonnance du 21 mai 2014, approuv�e le 26 mai 2014 par le Procureur g�n�ral et notifi�e aux parties le 2 juin 2014, le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne a ordonn� le classement de la proc�dure p�nale dirig�e contre X.________ pour complicit� de brigandage qualifi� et a rejet� la requ�te d'indemnit� de la pr�nomm�e.
�Le 30 juillet 2014, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours contre cette ordonnance form�e par X.________ sur la question de l'indemnisation. Suivant les conclusions du procureur, elle a consid�r� que X.________ avait �t� condamn�e par ordonnance p�nale du 2 juin 2014 � une peine privative de libert� de 6 mois avec sursis pendant 2 ans pour entr�e ill�gale et s�jour ill�gal. Les 75 jours de d�tention provisoire subis en raison des soup�ons de brigandage qualifi� devaient �tre imput�s sur cette peine en application de l'art. 51 CP, ce qui excluait l'octroi d'une indemnit� pour la d�tention provisoire subie.
�X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal. Dans ce contexte, elle requiert le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le Tribunal f�d�ral n'examine, en g�n�ral, que les questions juridiques que la partie recourante soul�ve conform�ment aux exigences l�gales relatives � la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 135 I 91 consid. 2.1 p. 93). De plus, il n'entre en mati�re sur les moyens fond�s sur la violation de droits fondamentaux que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF). L'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation (ATF 138 V 67 consid. 2.2 p. 69; 136 I 65 consid. 1.3.1 p. 68). Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).
�En l'occurrence, la recourante se limite � indiquer qu'elle entend r�clamer une indemnit� pour tort moral de 650 fr. par jour en raison de la d�tention subie. Elle ne formule aucune critique sp�cifique � l'encontre de l'arr�t cantonal, en particulier quant � l'application de l'art. 51 CP. Le recours est ainsi insuffisant au regard des exigences de motivation pos�es par les art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, de sorte qu'il est irrecevable et doit �tre �cart� en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.
Comme les conclusions du recours �taient d�pourvues de chances de succ�s, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). La recourante, qui succombe, supporte les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF), qui sont fix�s en tenant compte de sa situation financi�re qui n'appara�t pas favorable.