Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-systeme-telegestion-interventions-aides-domicile-1670333.htm
Timestamp: 2017-06-29 00:46:51+00:00
Document Index: 243393896

Matched Legal Cases: ["l'article 51", "l'article 43", "l'article 45", "l'article 52", "l'article 28", "l'article 77"]

Appels d'offres : système de télégestion des interventions des aides à domicile
N° annonce (BOAMP) 232085
Système de télégestion des interventions des aides à domicile Avis de marchéDépartement de publication : 92Annonce No 11-232085FournituresNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Suresnes. Correspondant : le maire, 2 rue Carnot B.P. 24, 92151 Suresnes, tél. : 01-41-18-19-20, courriel : marchepub@ville-suresnes.fr, adresse internet : http://www.ville-suresnes.fr .Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-suresnes.fr .Objet du marché : système de télégestion des interventions des aides à domicile.Caractéristiques principales : le marché est un marché unique. Il ne comprend ni variante, ni option, ni prestation supplémentaire éventuelleQuantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché mixte, avec une partie à forfait (fournitures, matériels et prestations pour la mise en place de la solution) et une partie à bons de commande (fournitures, matériels, prestations pour la "vie " de la solution,et maintenance annuelle).le marché est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 30000 euros, sur la durée du marché.la durée du marché est de trois ans fermes.la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au mois de décembre 2011.les prix sont révisables.Refus des variantes.Durée du marché ou délai d'exécution : .3 ans fermesCautionnement et garanties exigés : sans objet.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par le budget de la Ville.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.Unité monétaire utilisée, l'euro.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Noti2 (ex DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics); - Autres renseignements demandés : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-i al 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.; - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics; - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique appréciée au regard des réponses apportées au mémoire technique : 60 %; - prix analysé sur la base des réponses apportées à l'annexe financière : 40 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 17 heures.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11af-1-0233-I.Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.frProcédure : Procédure adaptée, passée en application de l'article 28 du code des marchés publicsmarché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : passé en application de l'article 77 du code des marchés publics (pour une partie des prestations)type de marché de Fournitures : AchatInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, B.P. 32295027 Cergy-PontoiseTél : 0130173400 télécopieur : 0130173459mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frprécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution- une réunion de négociation aura lieu avec chacun des trois candidats les mieux placés par rapport aux critères de sélection des offres.au cours de cette audition dans les locaux de la Ville de Suresnes les candidats devront notamment :- répondre aux questions posées par la Ville de Suresnes,- faire une démonstration des solutions proposées montrant sur un cas simple : l'enregistrement des informations associées à l'intervention en début d'intervention, l'enregistrement des informations associées à l'intervention en fin d'intervention, la récupération des informations associées aux interventions, l'intégration dans Millésime Aides à Domicile des informations associées aux interventions et la mise à jour des plannings,- présenter un équipement associé aux aides à domicile,- présenter un équipement associé aux bénéficiairesun classement définitif sera établi à l'issu de ces entretiens. Les convocations aux réunions de négociations seront envoyées par courrier électronique.Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Suresnes : Service Commande Publique. 2 rue carnot, 92151 Suresnes, tél. : 01-41-18-17-88, télécopieur : 01-41-18-17-08, courriel : marchepub@ville-suresnes.fr.
Mots déscripteursInformatique (matériel)TélégestionClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité30Machines de bureau et matériel informatique32Equipements de radio, télévision et communication74Services fournis principalement aux entreprises