Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F07-02-2013-2C_682-2012
Timestamp: 2016-10-22 09:00:21+00:00
Document Index: 172171351

Matched Legal Cases: ['art. 62', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 107', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 62', 'art. 63', 'art. 62', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 63', 'art. 96', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 63', 'art. 62', 'art. 63', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 62', 'art. 63', 'art. 62', 'art. 63', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 42', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 51', 'ATF ', 'in fine', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 65', 'art. 68']

2C_682/2012 (07.02.2013)
2C_682/2012
Arr�t du 7 f�vrier 2013
Seiler et Berthoud, Juge suppl�ant.
repr�sent� par Me Ridha Ajmi, avocat,
du canton de Fribourg.
de Fribourg, Ie Cour administrative, du 5 juin 2012.
AX.________, ressortissant tunisien n� en 1977, est entr� en Suisse le 4 ao�t 2005, au b�n�fice d'un visa d'entr�e en vue de mariage. Le 7 octobre 2005, il a �pous�, � I.________ (FR), BX.________, ressortissante suisse n�e en 1947, et a obtenu une autorisation de s�jour pour regroupement familial. Aucun enfant n'est issu de cette union. Titulaire d'un brevet de technicien professionnel tunisien, AX.________ travaille en qualit� d'�lectricien de maintenance pour la soci�t� H.________ SA � J.________ (FR).
Le 8 septembre 2010, dans le cadre de la proc�dure d'octroi du permis d'�tablissement, l'int�ress� a compl�t� le formulaire "D�claration concernant la communaut� conjugale". Il y a notamment indiqu� qu'aucune s�paration d'avec son �pouse n'�tait envisag�e. Il a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement le 18 octobre 2010. Le 9 novembre 2010, les �poux X.________ ont d�pos� devant le Tribunal civil de la Gruy�re une requ�te commune de divorce avec accord complet. Prononc� le 9 mai 2011, le divorce est devenu d�finitif et ex�cutoire le 13 juin 2011. Le 24 mai 2011, C.________, ressortissante marocaine n�e en 1978, a d�pos� aupr�s de l'Ambassade de Suisse � Casablanca une demande d'autorisation d'entr�e et de s�jour en Suisse afin d'y �pouser AX.________.
Entendus par le Service de la population et des migrants du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Service cantonal) les 29 juillet et 4 ao�t 2011, les �poux X.________ ont expos� que les causes du divorce r�sidaient dans le changement de rythme de vie de l'�pouse depuis sa retraite professionnelle et dans un d�saccord li� au projet du mari d'acqu�rir une vieille ferme afin de la r�nover. S'agissant de C.________, AX.________ a notamment d�clar� avoir fait sa connaissance sur un site de jeux sur Internet � la fin du printemps 2010. BX.________, qui avait dans un premier temps nou� contact avec AX.________ via Internet, a quant � elle expos� que la d�cision de se marier en mai 2005 avait �t� la cons�quence de l'impossibilit� pour AX.________ d'obtenir des papiers pour venir en Suisse. A la question de savoir si AX.________ s'�tait mari� avec elle dans le seul but d'obtenir une autorisation de s�jour en Suisse, BX.________ a r�pondu: "Il y a un petit truc de oui, une petite partie de oui mais en gros c'est non".
Par d�cision du 16 novembre 2011, le Service cantonal a r�voqu� l'autorisation d'�tablissement de AX.________et a ordonn� son renvoi de Suisse. Il a en outre rejet� la demande d'autorisation d'entr�e et de s�jour d�pos�e par C.________.
Saisi d'un recours dirig� contre la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement de AX.________, le Tribunal cantonal du canton de Fribourg, 1e Cour administrative (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) l'a rejet�, par arr�t du 5 juin 2012. Il a retenu, en substance, que AX.________ avait fait de fausses d�clarations ou avait dissimul� des faits essentiels en certifiant le 8 septembre 2010 qu'aucune s�paration d'avec son �pouse n'�tait envisag�e alors qu'une demande de divorce avait �t� d�pos�e deux mois plus tard et que l'encha�nement des faits laissait clairement appara�tre que l'int�ress� n'avait jamais voulu cr�er une v�ritable communaut� conjugale, son mariage n'ayant constitu� qu'un stratag�me afin d'obtenir un droit de s�jour en Suisse. En outre, son renvoi de Suisse ne heurtait pas le principe de proportionnalit�.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, AX.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal du 5 juin 2012 et la d�cision du Service cantonal du 16 novembre 2011 et de dire qu'il conserve son autorisation d'�tablissement. Il se plaint d'une violation des art. 62 let. a et 96 al. 1 LEtr (RS 142.20) ainsi que de l'appr�ciation arbitraire des faits.
Le Tribunal cantonal et le Service cantonal se r�f�rent aux consid�rants de l'arr�t attaqu� et concluent au rejet du recours. L'Office f�d�ral des migrations conclut �galement au rejet du recours.
1.1 Selon l'art. 83 lettre c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit interne ne donnent droit. Il est recevable contre les d�cisions r�voquant une autorisation d'�tablissement, car il existe en principe un droit au maintien d'une telle autorisation (ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4). Pour le surplus, s'en prenant � l'arr�t du Tribunal cantonal du 5 juin 2012, le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF); en outre, il a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF). Par cons�quent, il y a lieu d'entrer en mati�re.
1.2 Compte tenu de l'effet d�volutif du recours form� au plan cantonal, les conclusions relatives � la modification de la d�cision de l'autorit� cantonale de premi�re instance sont irrecevables devant le Tribunal f�d�ral. Tel est le cas de la conclusion du recourant tendant � l'annulation de la d�cision du Service cantonal du 16 novembre 2011.
1.3 D'apr�s l'adage "ne eat iudex ultra petita partium", que consacre aussi l'art. 107 al. 1 LTF, le juge ne peut d�passer le cadre fix� par les conclusions des parties (cf. arr�t 2C_1016/2011 du 3 mai 2012 consid. 5.1, non publi� in ATF 138 I 196).
Dans son recours du 19 d�cembre 2011 devant le Tribunal cantonal, l'int�ress� s'�tait pr�valu des conditions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr pour en tirer, au moins implicitement en vertu du principe e maiore ad minus, un droit � pouvoir s�journer en Suisse en d�pit de la dissolution de la communaut� conjugale avec son ex-�pouse. Or, � l'exception de certains d�veloppements relatifs � l'abus de droit et � son int�gration r�ussie all�gu�e, le recourant ne formule plus une telle conclusion devant le Tribunal f�d�ral. On peut partant se demander dans quelle mesure un examen par la Cour de c�ans des conditions de l'art. 50 LEtr s'imposerait dans l'hypoth�se o� la r�vocation du permis d'�tablissement serait confirm�e. D�s lors que, comme il sera vu, la situation du recourant ne lui permet pas d'invoquer l'art. 50 LEtr, nul n'est toutefois besoin de se prononcer sur la recevabilit� de cette question (consid. 6.2.2 s. infra).
Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Il y proc�de en se fondant sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu� (ATF 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322; 133 IV 286 consid. 6.2 p. 288). En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104; 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322).
D�non�ant une s�lection injustifi�e des faits d�bouchant sur une d�cision arbitraire, le recourant fait grief au Tribunal cantonal d'avoir occult� les t�moignages des membres de sa belle-famille confirmant la r�alit� et la stabilit� de son union conjugale.
3.1 L'appr�ciation des preuves est arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62). L'appr�ciation des preuves doit �tre arbitraire non seulement en ce qui concerne les motifs invoqu�s par la juridiction cantonale pour �carter un moyen de preuve, mais �galement dans son r�sultat (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 I 316 consid. 2.2.2 p. 318 s.).
3.2 DY.________ et EY.________, belle-fille et beau-fils du recourant, et leur fils FY.________, ainsi qu'une amie de DY.________ pr�nomm�e G.________, ont attest�, dans des d�clarations manuscrites non dat�es, des nombreuses qualit�s qu'ils avaient d�couvertes dans la personne du recourant et des liens d'amiti� qu'ils avaient nou�s avec lui. Sans se prononcer pr�cis�ment sur la r�alit� ou l'intensit� de la relation conjugale v�cue par les �poux X.________, ils ont plut�t insist� sur l'incompr�hension, voire le m�contentement que leur inspirait la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement du recourant. Ces d�clarations n'�taient ainsi pas pertinentes aux fins d'�tablir la r�alit� de la communaut� conjugale entre les �poux. Tout au plus pouvaient-elles fournir des indications quant au degr� d'int�gration du recourant. Or, les �ventuels liens d'amiti� ou de sympathie entre les conjoints ne sont, de jurisprudence constante, pas suffisants en vue de fonder une communaut� conjugale r�ellement v�cue (cf. arr�ts 2C_880/2012 du 25 janvier 2012 consid. 5.3; 2C_212/2011 du 13 juillet 2011 consid. 7.1; 2C_275/2009 du 1er juin 2010 consid. 3.6). A cela s'ajoute que les juges cantonaux ont, tout en retenant une certaine int�gration socio-professionnelle, relativis� celle-ci en raison du comportement consid�r� comme trompeur du recourant, et de l'absence d'enfants et de famille proche vivant en Suisse. Du reste, et tel qu'il sera vu ult�rieurement, le recourant ne peut utilement se pr�valoir de l'art. 50 LEtr, de sorte que l'�clairage que les d�clarations �taient susceptibles de donner au sujet de son int�gration en Suisse ne s'av�rait pas pertinent pour la r�solution du pr�sent litige.
Le Tribunal cantonal pouvait donc, sans tomber dans l'arbitraire, faire abstraction des t�moignages �crits des membres de la belle-famille du recourant relatifs aux qualit�s que ceux-ci pr�taient au recourant et aux liens d'amiti� qui les unissaient � lui. Ces d�clarations n'�taient en effet pas d�cisives au regard de la probl�matique soumise au tribunal. Le grief tir� d'une appr�ciation arbitraire des preuves se doit d'�tre �cart�.
Le recourant fait valoir �galement que le Tribunal cantonal a viol� l'art. 62 let. a LEtr en qualifiant de futiles les causes du divorce �voqu�es par les �poux X.________ et en banalisant notamment les �motions et r�actions li�es � la retraite professionnelle de l'�pouse. En outre, l'encha�nement des �l�ments entre la signature de la d�claration du 8 septembre 2010 et le d�p�t de la demande de divorce du 9 novembre 2010 ne permettait pas de conclure � un stratag�me de la part du recourant pour poursuivre son s�jour en Suisse et y �pouser sa nouvelle fianc�e.
4.1 Selon l'art. 63 al. 1 let. a LEtr, l'autorisation d'�tablissement peut �tre r�voqu�e si les conditions vis�es � l'art. 62 let. a LEtr sont remplies. A teneur de cette disposition, la r�vocation de l'autorisation de s�jour peut �tre prononc�e si l'�tranger ou son repr�sentant l�gal a fait de fausses d�clarations ou a dissimul� des faits essentiels durant la proc�dure d'autorisation. Selon la jurisprudence, ce motif de r�vocation doit, d'une mani�re g�n�rale, �tre appliqu� conform�ment � la pratique d�velopp�e sous l'empire de l'ancienne loi sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers [aLSEE] (arr�t 2C_651/2009 du 1er mars 2010 consid. 4.1.1). A cet �gard sont importants non seulement les faits sur lesquels l'autorit� a express�ment demand� des pr�cisions, mais �galement ceux dont le recourant devait savoir qu'ils �taient d�terminants pour l'octroi du permis (ATF 135 II 1 consid. 4.1 p. 9; arr�ts 2C_726/2011 du 20 ao�t 2012 consid. 3.1.1; 2C_60/2008 du 9 juin 2008 consid. 2.2.1). Le silence ou l'information erron�e doivent avoir �t� utilis�s de mani�re intentionnelle, savoir dans l'optique d'obtenir l'autorisation de s�jour ou d'�tablissement. L'�tranger est tenu d'informer l'autorit� de mani�re compl�te et conforme � la v�rit� sur tous les faits d�terminants pour l'octroi de l'autorisation; il doit en particulier indiquer si la communaut� conjugale n'est plus effectivement v�cue (arr�t 2C_15/2011 du 31 mai 2011 consid. 4.2.1). Il y a dissimulation lorsque l'�tranger expose les raisons de sa demande aux autorit�s de mani�re � provoquer, respectivement � maintenir, une fausse apparence sur un fait essentiel. Cependant, pour qu'il y ait tromperie de la part de l'�tranger, il faut que l'autorit� comp�tente �tablisse les faits d�terminants pour l'obtention de l'autorisation en posant les questions pertinentes pour ce faire (arr�t 2C_726/2011 du 20 ao�t 2012 consid. 3.1.1 et les arr�ts cit�s). Cela �tant, il importe peu que l'autorit� e�t pu d�couvrir de tels faits par elle-m�me si elle avait fait preuve de diligence (arr�t 2C_744/2008 du 24 novembre 2008 consid. 5.1).
En r�gle g�n�rale, l'administration supporte le fardeau de la preuve lorsque la d�cision intervient, comme en l'esp�ce, au d�triment de l'administr�. Cela �tant, la jurisprudence admet dans certaines circonstances que l'autorit� puisse se fonder sur une pr�somption. C'est notamment le cas pour �tablir que le conjoint a menti lorsqu'il a d�clar� former une union stable dans la mesure o� il s'agit d'un fait li� � des �l�ments relevant de la sph�re intime, souvent inconnus de l'administration et difficiles � prouver (ATF 130 II 482 consid. 3.2 p. 485 s.; cf. aussi arr�t 2C_1007/2011 du 12 mars 2012 consid. 4.4). Partant, si l'encha�nement rapide des �v�nements fonde la pr�somption de fait que l'octroi d'une autorisation a �t� obtenu frauduleusement, il incombe alors � l'administr�, en raison non seulement de son devoir de collaborer � l'�tablissement des faits (cf. ATF 132 II 113 consid. 3.2 p. 115 s.), mais �galement dans son propre int�r�t, de renverser cette pr�somption (ATF 130 II 482 consid. 3.2 p. 485 s.). Pour ce faire, il suffit que l'administr� parvienne � faire admettre l'existence d'une possibilit� raisonnable qu'il n'ait pas menti en d�clarant qu'il formait une communaut� stable avec son conjoint et qu'aucune s�paration n'�tait envisag�e. Il peut notamment le faire en rendant vraisemblable la survenance d'un �v�nement extraordinaire susceptible d'expliquer une d�t�rioration rapide du lien conjugal (ATF 135 II 161 consid. 3 p. 165 s.; arr�t 1C_199/2008 du 8 juillet 2009 consid. 3.2).
4.2 Dans le cas particulier, le recourant a mentionn� deux �v�nements cens�s expliquer l'origine de la d�t�rioration subite du lien conjugal: la divergence des conjoints au sujet de son intention d'acqu�rir et de r�nover une vieille ferme et des difficult�s de cohabitation li�es au rythme de vie (nocturne/diurne) diff�rent de l'�pouse depuis sa retraite professionnelle.
4.2.1 S'agissant du projet d'acquisition immobili�re de son mari, et comme il r�sulte des auditions men�es par le Service cantonal auxquelles se r�f�re l'arr�t entrepris, l'ex-�pouse du recourant a relev� qu'elle craignait les cons�quences financi�res que ce projet pourrait engendrer, en soulignant qu'elle �tait d�j� propri�taire de la mai-son qu'elle occupait. Elle a pr�cis� que des discussions avaient d�j� eu lieu entre conjoints au printemps 2010, notamment au sujet du partage des imp�ts. On ignore l'intensit� des dissensions invoqu�es: soit elles �taient profondes au point d'entra�ner une rupture de l'union conjugale; dans ce cas, le recourant aurait d� le mentionner dans sa d�claration du 8 septembre 2010; soit elles �taient b�nignes, comme le laissent entendre les propos des conjoints (l'ex-�pouse a fait allusion � une "petite cause" de divergence et le recourant a expliqu� qu'il "avait laiss� tomber la ferme" parce qu'il comprenait la position de son �pouse); dans ce cas, la cause r�elle du divorce doit �tre recherch�e ailleurs, de sorte que l'appr�ciation des juges cantonaux quant au caract�re futile ou peu cr�dible dudit motif ne saurait �tre consid�r�e comme arbitraire.
4.2.2 S'agissant des cons�quences de la retraite professionnelle de l'�pouse, les explications fournies par les ex-conjoints ne sont gu�re convaincantes. Compte tenu de la diff�rence d'�ge entre �poux, ceux-ci ne pouvaient ignorer que l'�pouse serait amen�e � cesser son activit� professionnelle quelques ann�es apr�s la c�l�bration du mariage. Ils pouvaient donc s'y pr�parer, ce d'autant que le recourant expose longuement l'importance du rite que constitue le passage � la retraite. En outre, une simple diff�rence du rythme de vie des �poux n'est pas de nature, en r�gle g�n�rale, � briser l'harmonie du couple. Ce rythme est d'ailleurs le m�me pendant le temps libre des conjoints, qui leur permet de partager loisirs et moments de d�tente. Et si, par extraordinaire, le recourant avait constat� que le nouveau statut de son �pouse, intervenu en mai 2010 d�j�, avait d�truit son couple, il lui incombait d'en informer l'autorit� dans sa d�claration du 8 septembre 2010.
4.2.3 Du reste, la th�se du recourant selon laquelle le divorce lui aurait �t� impos� par son ex-�pouse ne r�siste pas � l'examen des faits constat�s ni des pi�ces mentionn�es par l'arr�t attaqu�. Les �poux ont clairement d�clar� qu'ils avaient tous deux d�cid� de divorcer d'un commun accord et qu'ils ont proc�d� � cet effet par la voie d'une requ�te en divorce conjointe. Il convient �galement de relever que le recourant avait fait la connaissance de sa fianc�e marocaine en �t� 2010, par le biais d'Internet, soit par le m�me mode que celui auquel il avait recouru pour faire la connaissance de son ex-�pouse, contact qui, lui aussi, avait abouti � un projet de mariage. Il n'est donc pas �tonnant que le recourant ait �t� partie prenante au divorce, seconde condition apr�s l'obtention de l'autorisation d'�tablissement pour r�aliser ses objectifs (cf. consid. 6 infra).
4.2.4 En conclusion, on ne saurait consid�rer que le Tribunal cantonal a fait preuve d'arbitraire en retenant que les explications fournies quant aux raisons de la dissolution de l'union conjugale des �poux X.________ n'emportaient pas conviction et n'�taient pas de nature � expliquer la soudainet� de la d�t�rioration des liens du mariage entre le 8 septembre et le 9 novembre 2010. Partant, les juges cantonaux ont � bon droit retenu que l'obtention de l'autorisation d'�tablissement par le recourant reposait sur de fausses d�clarations quant au caract�re intact de son union avec BX.________, de sorte � justifier une d�cision de r�vocation au sens des art. 63 al. 1 let. a cum art. 62 let. a LEtr.
4.3 Au vu de ce qui pr�c�de, le Tribunal cantonal n'a viol� ni l'art. 62 let. a LEtr, ni l'art. 63 al. 1 let. a LEtr en confirmant la d�cision de r�vocation de l'autorisation d'�tablissement et de renvoi du 16 novembre 2011.
Le recourant soutient aussi que l'arr�t attaqu� heurterait le principe de la proportionnalit� en raison de sa bonne int�gration en Suisse et des difficult�s qu'il rencontrerait pour refaire sa vie en Tunisie ou au Maroc, pays d'origine de sa fianc�e.
5.1 La r�vocation de l'autorisation d'�tablissement ne se justifie que si la pes�e des int�r�ts � effectuer fait appara�tre la mesure comme proportionn�e aux circonstances (cf. art. 96 LEtr; arr�ts 2C_117/2012 du 11 juin 2012 consid. 4.5.1; 2C_679/2011 du 21 f�vrier 2012, consid. 3.1; 2C_655/2011 du 7 f�vrier 2012 consid. 10.1). Dans le cadre de cette pes�e d'int�r�ts, il faut notamment prendre en consid�ration la dur�e du s�jour en Suisse, l'�ge de l'arriv�e dans ce pays, les relations sociales, familiales et professionnelles, le niveau d'int�gration et les cons�quences d'un renvoi de l'int�ress� (arr�ts 2C_401/2012 du 18 septembre 2012 consid. 4.1; 2C_54/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.2).
5.2 En l'esp�ce, la dur�e du s�jour du recourant en Suisse, qui est approximativement de sept ans et demi, n'est pas particuli�rement longue. Arriv� en Suisse � l'�ge de vingt-huit ans, l'int�ress� a donc pass� la majeure partie de son existence dans son pays d'origine, o� il a ses attaches culturelles. Divorc�, sans enfant, il a, tel qu'il r�sulte de la retranscription de son audition du 4 ao�t 2011, sa proche famille en Tunisie. Concernant sa fianc�e marocaine, le recourant a clairement expliqu� qu'il �tait dispos�, en dernier ressort et � l'instar de sa fianc�e, � vivre sa vie de couple en Tunisie ou au Maroc. Le recourant est certes bien int�gr� professionnellement dans le canton de Fribourg, mais il n'a pas r�alis� une ascension professionnelle telle qu'un retour dans son pays d'origine ne pourrait plus �tre exig�. En outre, il n'a pas d�montr� avoir d�velopp� des liens particuli�rement �troits avec le tissu social de son lieu de domicile.
Le Tribunal cantonal n'a donc pas viol� le principe de la proportionnalit�, ni abus� de son pouvoir d'appr�ciation en confirmant la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement du recourant.
L'autorisation d'�tablissement du recourant ayant �t� valablement r�voqu�e par le Service cantonal (consid. 4 et 5 supra), il convient encore de s'interroger sur les effets d'une telle r�vocation sur le statut de l'�tranger, soit sur la question de savoir si l'int�ress� pourrait, � un autre titre que celui d�rivant du permis d'�tablissement r�voqu�, se pr�valoir du droit de demeurer en Suisse.
6.1 L'obtention d'une autorisation d'�tablissement en vertu de l'art. 42 al. 3 LEtr entra�ne implicitement, d�s lors qu'elle s'y substitue, �tant du reste plus propice � l'�tranger, l'extinction de l'autorisation de s�jour selon l'art. 42 LEtr. En cas de r�vocation de l'autorisation d'�tablissement selon l'art. 63 LEtr, l'autorisation de s�jour ant�rieure ne rena�t ainsi pas automatiquement. Au contraire, la r�vocation d'un permis d'�tablissement a en principe pour corollaire de priver l'int�ress� de la possibilit� de revendiquer utilement tout autre type d'autorisation en mati�re de droit des �trangers lorsque les motifs sous-tendant cette r�vocation sont propres � s'appliquer tant aux autorisations d'�tablissement que de s�jour, �tant pr�cis� que les conditions de r�vocation d'un permis d'�tablissement sont en g�n�ral plus favorables � l'�tranger qu'en mati�re de r�vocation ou de non-renouvellement d'un permis de s�jour, si bien que la r�vocation de ce dernier sera justifi�e a fortiori. Selon la jurisprudence, il en va en particulier ainsi des motifs de r�vocation li�s � la condamnation de l'�tranger � une peine privative de libert� de longue dur�e (cf. art. 62 let. b cum art. 63 al. 1 let. a, seconde hypoth�se, LEtr; arr�ts 2C_634/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.3; 2C_797/2011 du 12 juin 2012 consid. 2.3), � l'atteinte ou � la menace (tr�s) grave � la s�curit� et l'ordre publics (cf. art. 62 let. c et 63 al. 1 let. b LEtr; arr�t 2C_265/2011 du 27 septembre 2011 consid. 6.2.2), ainsi qu'� la d�pendance de l'�tranger de l'aide sociale (cf. art. 62 let. e et 63 al. 1 let. c LEtr; arr�t 2C_268/2011 du 22 juillet 2011 consid. 7.2).
En revanche, le motif de r�vocation pr�vu par l'art. 62 let. a LEtr (par renvoi de l'art. 63 al. 1 let. a, premi�re hypoth�se, LEtr), qui concerne les fausses d�clarations ou la dissimulation de faits dont se serait rendu responsable l'�tranger concern�, suit une logique propre. En tant que cette disposition se r�f�re express�ment � la "proc�dure d'autorisation" et aux "faits essentiels" y relatifs, elle commande en effet de tenir compte des sp�cificit�s de la proc�dure d'autorisation concern�e; or, ladite proc�dure fait d�pendre l'octroi d'un titre d'�tablissement, respectivement de s�jour du respect d'exigences informationnelles qui n'ont pas n�cessairement trait � des donn�es identiques pour chacune desdites autorisations. Il s'ensuit que la r�vocation d'une autorisation d'�tablissement selon l'art. 62 let. a cum art. 63 al. 1 let. a LEtr n'emp�che pas syst�matiquement l'�tranger concern� de requ�rir, en �tayant son droit, l'obtention d'une nouvelle autorisation de s�jour. A ce titre d'ailleurs, une certaine analogie est permise avec la situation de la personne dont la naturalisation aurait �t� annul�e ensuite de la dissimulation de faits essentiels (art. 41 al. 1 LN [RS 141.0]): �tant replac�e dans la situation qui �tait la sienne avant la naturalisation, elle pourra le cas �ch�ant, sous r�serve d'�ventuels motifs entra�nant ou ayant d�j� entra�n� la perte de son statut, se fonder sur le droit des �trangers pour en tirer un droit d'�tablissement en Suisse (cf., mutatis mutandis, ATF 135 II 1 consid. 3.4 p. 6 s.; arr�t 2C_563/2010 du 16 ao�t 2010 consid. 2). Partant, il ne peut �tre d'embl�e exclu que l'int�ress� qui, au moment de solliciter un permis d'�tablissement, avait fait de fausses d�clarations au sujet de la persistance d'une communaut� conjugale effective avec son �pouse de sorte � voir ce titre r�voqu�, puisse d�duire, en particulier de l'art. 50 LEtr, un droit de s�journer en Suisse qui soit ind�pendant de l'exigence du maintien d'une communaut� conjugale r�ellement v�cue.
6.2 Au vu de ce qui pr�c�de, il convient de v�rifier si le recourant peut, � la suite de la r�vocation du permis d'�tablissement, tirer un droit � la d�livrance d'une autorisation de s�jour de l'art. 50 LEtr, la question de savoir si l'int�ress� s'est, de fa�on recevable, pr�valu de cet argument devant la Cour de c�ans (cf. consid. 1.3 supra) souffrant de rester ind�cise au vu des d�veloppements qui suivront.
6.2.1 En vertu de l'art. 50 al. 1 let. a et b LEtr, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu des art. 42 et 43 subsiste dans les cas suivants: l'union conjugale a dur� au moins trois ans et l'int�gration est r�ussie; la poursuite du s�jour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures.
D'un point de vue formel, le mariage du recourant avec BX.________ a dur� du 7 octobre 2005 jusqu'au prononc� de leur divorce par jugement du 9 mai 2011, entr� en force le 13 juin 2011. D'apr�s les indications du recourant, la m�sentente � l'origine de la fin de la communaut� conjugale remonterait � une p�riode post�rieure � la d�claration du 8 septembre 2010 ayant confirm� qu'aucune s�paration du couple n'�tait engag�e ou envisag�e. Selon les constatations non entach�es d'arbitraire des juges cantonaux (cf. consid. 4 supra), la fin de la communaut� conjugale a en r�alit� �t� ant�rieure � la d�claration pr�cit�e, laquelle pouvait donc �tre qualifi�e de mensong�re, de sorte � justifier la r�vocation du permis d'�tablissement. Or, � supposer que les ex-�poux aient, � un moment donn�, form� une union conjugale effective jusqu'� une p�riode r�cente, bien que cette derni�re e�t pris fin avant le mois de septembre 2010, leur vie de famille serait n�anmoins susceptible de d�passer la dur�e de trois ans requise par l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. Il faut en effet admettre que, de la m�me mani�re que la constitution d'une communaut� conjugale ne saurait �tre d�duite du seul fait que les �poux ont v�cu ensemble pendant un certain temps - un tel comportement pouvant avoir �t� adopt� dans le but de tromper les autorit�s (cf. ATF 122 II 289 consid. 2b p. 295 et les r�f�rences cit�es) - le stratag�me de l'un des conjoints consistant � attendre l'�ch�ance du d�lai de cinq ans pour obtenir le permis d'�tablissement pour reprendre sa libert� en divor�ant dans les meilleurs d�lais n'implique pas forc�ment, � lui seul, que l'union conjugale n'ait pas �t� effectivement v�cue durant une p�riode donn�e. Dans une telle hypoth�se, il aurait incomb� au Tribunal cantonal d'examiner si la seconde condition cumulative de l'int�gration r�ussie �tait r�unie et, dans l'affirmative, d'ordonner l'octroi d'un permis de s�jour au recourant.
6.2.2 Cependant, l'invocation de l'art. 50 LEtr n'est d'entr�e de cause pas admissible lorsqu'il existe des indices faisant penser � l'existence d'un abus de droit. En effet, quand bien m�me les conditions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr seraient (a priori) r�alis�es, il peut y avoir abus de droit dans les cas o� les �poux ont v�cu en m�nage commun durant la p�riode minimum de trois ans exig�e par cette disposition uniquement pour la fa�ade (art. 51 al. 2 let. a LEtr; cf. ATF 136 II 113 consid. 3.2 in fine p. 117, confirm� in arr�ts 2C_839/2010 du 25 f�vrier 2011 consid. 7.2; 2C_167/2010 du 3 ao�t 2010 consid. 6.3).
6.2.3 In casu, bien que le recourant affirme avoir v�cu une v�ritable et harmonieuse communaut� conjugale de plus de cinq ann�es (notamment en se fondant sur les d�clarations �crites de son entourage, dont la port�e a toutefois �t� relativis�e auparavant, cf. consid. 3.2 supra), les juges cantonaux sont parvenus � la conclusion que le recourant n'avait jamais voulu cr�er une communaut� conjugale et que son mariage n'avait constitu� qu'un stratag�me afin d'obtenir un droit de s�jour en Suisse. En d'autres termes, le recourant n'avait �pous� une ressortissante suisse que pour obtenir un permis d'�tablissement, �tant pr�cis� que, dans son esprit, la dur�e dudit mariage devait ab initio se limiter au d�lai n�cessaire pour arriver � ses fins.
A l'appui de la th�se d'un mariage de complaisance, les �l�ments suivants, ressortant du dossier, ont �t� pris en consid�ration par les premiers juges: premi�rement, l'encha�nement chronologique et la pr�cipitation des circonstances entourant la d�claration mensong�re du 8 septembre 2010 et la d�livrance du permis d'�tablissement le 7 octobre 2010, imm�diatement suivie du d�p�t d'une demande de divorce le 9 novembre 2010 et, alors que le jugement de divorce n'�tait pas encore entr� en force, le d�p�t par la fianc�e marocaine du recourant d'une demande d'autorisation d'entr�e et de s�jour en Suisse en vue de l'y �pouser. Deuxi�mement, le Tribunal cantonal a soulign� la futilit� des motifs de divorce articul�s par les ex-�poux, lesquels en avaient d'ailleurs spontan�ment minimis� la port�e au cours de leurs auditions. Troisi�mement, les juges cantonaux ont relev� la grande diff�rence d'�ge entre les �poux (trente ans).
S'y ajoutent les propos tenus par les ex-�poux dans le cadre de leur audition des 29 juillet et 4 ao�t 2011, auditions qui sont mentionn�es par l'arr�t entrepris et auxquelles il est donc permis de se r�f�rer. A ce titre, la v�ritable nature de la relation entre les conjoints doit �tre recherch�e dans les propos de l'ex-�pouse. Celle-ci a en effet indiqu� que le mariage avait constitu� le seul moyen d'obtenir une autorisation en faveur du recourant et qu'elle ne l'aurait peut-�tre pas �pous� s'il avait pu la rejoindre par un autre moyen. Elle a conc�d� que le recourant l'avait �pous�e, pour partie, afin d'obtenir un titre de s�jour en Suisse et a fourni une r�ponse ambigu� � la question de savoir si le recourant n'avait pas attendu d'�tre au b�n�fice d'un permis d'�tablissement pour entamer les d�marches en vue de divorce, en s'exprimant en ces termes: "oui et non, je ne prends pas position l�-dessus". Partant, il r�sulte des d�clarations nuanc�es de l'ex-�pouse du recourant qu'elle a certes, de son point de vue, contract� un mariage d'amour mais qu'elle estimait que son mari l'avait, pour sa part, �pous�e dans le but (du moins, en partie, �tant rappel� qu'un simple lien de sympathie ou d'amiti� entre les �poux ne suffit pas � fonder une communaut� conjugale r�ellement v�cue) d'obtenir un droit de s�jour stable pour pouvoir ensuite divorcer. Cette appr�ciation se v�rifie du reste implicitement dans les d�clarations du recourant du 4 ao�t 2011. A cette occasion, ce dernier avait, entre autres propos, indiqu� qu'il souhaitait faire venir en Suisse sa fianc�e marocaine pour y fonder une famille de deux ou trois enfants avec celle-ci. Or, le divorce d'avec BY.________, aussit�t apr�s s'�tre vu d�livrer un titre d'�tablissement stable en Suisse, permettait pr�cis�ment au recourant de r�aliser ses aspirations profondes et d'�pouser une femme de son �ge et milieu culturel pouvant, contrairement � son ex-�pouse, lui donner des enfants.
6.2.4 A partir du faisceau d'indices retenu et des �l�ments r�sultant en particulier des proc�s-verbaux d'audition des �poux, qu'il y a lieu de consid�rer globalement, il n'appara�t ainsi pas choquant que les juges cantonaux aient estim� que la relation v�cue par le recourant avec son ex-�pouse n'avait �t� que de pure complaisance. Il n'est notamment pas arbitraire d'admettre que le lien des �poux X.________ s'expliquait par l'int�r�t � ce que le recourant puisse, de son point de vue, demeurer et travailler en Suisse et y acqu�rir un titre de s�jour durable gr�ce � son mariage d'une dur�e sup�rieure � cinq ans avec une ressortissante suisse de trente ans son a�n�e. D�s l'obtention du titre d'�tablissement convoit�, il lui �tait ensuite possible de divorcer d'avec son �pouse et de fonder une famille avec une femme de son �ge et plus proche de son milieu culturel.
Par surabondance, il sera finalement rappel� qu'aucun �l�ment au dossier ou dans les arguments du recourant, qui envisage en dernier ressort son retour en Tunisie ou une vie au Maroc aupr�s de sa fianc�e, ne permet de retenir que la poursuite par le recourant de son s�jour en Suisse s'imposerait pour des raisons personnelles majeures, au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr.
6.2.5 Par cons�quent, les juges cantonaux ont, de mani�re soutenable (bien que motivant leur appr�ciation de fa�on passablement br�ve), consid�r� que le mariage des ex-�poux X.________ avait �t� d�nu� de substance d�s ses d�buts, si bien que le recourant serait mal venu d'invoquer l'art. 50 LEtr pour en tirer un quelconque droit de demeurer en Suisse au b�n�fice d'une autorisation de s�jour, ensuite de la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours en mati�re de droit public, dans la mesure o� il est recevable. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ie Cour administrative, et � l'Office f�d�ral des migrations.
Lausanne, le 7 f�vrier 2013