Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-entretien-amelioration-colleges-batiments-departement-toulon-1690129.htm
Timestamp: 2017-04-26 16:03:07+00:00
Document Index: 276977257

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 87", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 19", "l'article 46", "l'article 46"]

Appels d'offres : travaux d'entretien et d'amelioration des Colleges et Batiments du Departement à Toulon
travaux d'entretien et d'amelioration des Colleges et Batiments du Departement à Toulon 0115-->BOMP A/0220-168Travaux
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département du Var : D.A.B.C, bâtiment annexe, 81 allée des Lices B.P. 1303, F-83076 Toulon. Fax : (+33) 4 83 95 05 25
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : travaux d'entretien Et d'amelioration Des Colleges Et Batiments Du Departement Du Var - lots 2 - 17 - 32 - 47 : Menuiseries Exterieures - vitrerie
Arrondissements De Toulon -Draguignan - st Maximin -.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : appel d'offres ouvert européen passé après appel d'offres infructueux lancé en application des articles 33, 40-III 2°, 57 à 59, 76 et 77 du Code des marchés publics.
La consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs " contrat(s)-cadre(s) " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative n°cc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Lot 2 Menuiseries extérieures - vitrerie (Toulon Ouest)
Lot 17 Menuiseries extérieures - vitrerie (Arrondissement Draguignan)
Lot 32 Menuiseries extérieures - vitrerie (Arrondissement St Maximin)
Lot 47 Menuiseries extérieures - vitrerie (Toulon Est)
Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter de la notification du marché.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45421000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est relancé après appel d'offres déclaré infructueux.
L'opération est composée de 44 lots mais seuls les lots n° 2 - 17 - 32 - 47 font l'objet de la présente consultation.
Les marchés sont passés pour une durée de 4 ans à compter de leur notification. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au 1er trimestre 2012.
- Quantité ou étendue : (y compris les options):
- nombre de reconductions : sans objet
- marchés complémentaires : un marché de Travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (cf. Article 35.ii.6° Cmp) sera susceptible d'être conclu.
Intitulé : 1) Description succincte : Lot 2 Menuiseries Exterieures - Vitrerie
Arrondissement De Toulon Ouest
Intitulé : 1) Description succincte : Lot 17 Menuiseries Exterieures - Vitrerie
Intitulé : 1) Description succincte : Lot 32 Menuiseries Exterieures - Vitrerie
Arrondissement De St-Maximin
Intitulé : 1) Description succincte : Lot 47 Menuiseries Exterieures - Vitrerie
Arrondissement De Toulon Est
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie exigée.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance de 5 % prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant du minimum toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Financement exécuté sur le budget départemental.
Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements)
conformément à l'article 51-VII, le pouvoir adjudicateur exigera, après l'attribution du marché que le groupement prenne la forme de groupement solidaire.
Chaque période de préparation sera fixée dans les bons de commande. Il sera précisé si la période de préparation est incluse dans le délai ou pas, par dérogation à l'article 19-1-1 du Ccag-Travaux.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au Dce ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- l'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux .
(Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes publiques ou privées nommées pour contrôler l'exactitude des références fournies)
- certificats ou qualifications :
Qualibat : Menuiseries Pvc n° 3611 et/ou 3621 ou équivalent
Qualibat : Menuiseiris bois n° 4311 ou équivalent
Qualibat : Menuiseries alu n° 3521 ou équivalent
L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 11s0124.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 janvier 2012, à 16:00
Unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation concerne uniquement les lots suivants :
Lots Mini EUR (T.T.C.) pour 4 ans Maxi EUR (T.T.C.) pour 4 ans
lot 2 Menuiseries Exterieures - vitrerie Arrondissement De Toulon Ouest 200 000 EUR (T.T.C.)
Lot 17 Menuiseries Exterieures - vitrerie Arrondissement De Draguignan Mini :150 000 EUR (T.T.C.)
Lot 32 Menuiseries Exterieures - vitrerie Arrondissement De St-Maximin Mini : 100 000 EUR (T.T.C.)
Lot 47 Menuiseries Exterieures - vitreriearrondissement De Toulon Est Mini : 200 000 EUR (T.T.C.)
Les lots ne comportent pas de montant maximum.
Dans le cadre d'opération faisant intervenir des corps différents, un calendrier prévisionnel sera joint au bon de commande.
Conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai de 10 jours à compter de l'envoi de la lettre en Rar signée par la pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus au I et au Ii de l'article 46 du même code, à savoir :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 novembre 2011.Mots déscripteursMenuiserieVitrerieClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité45Travaux de construction