Source: http://francophonesud.nbed.nb.ca/admissibilite-au-transport-scolaire/
Timestamp: 2019-01-16 15:52:41+00:00
Document Index: 205855460

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Admissibilité au transport scolaire – District FrancoSud
Le district scolaire organise et gère les routes de transport qui permettent de conduire les élèves à l’école le matin et de les reconduire à la maison, en fin de journée, le tout, en toute sécurité. Le District scolaire francophone Sud est engagé à offrir un service de qualité, sécuritaire, juste et équitable pour tous et toutes. Dans cette optique, le district scolaire a établi des critères d’admissibilité au transport des élèves.
Ainsi, pour se prévaloir de ce service, un ou une élève résident dans la communauté d’école de Dieppe, Moncton, Saint-Jean ou Fredericton doit satisfaire à au moins un des énoncés suivants:
résider à l’intérieur de la zone de son école et à plus de 1.0 kilomètre de son école pour les élèves de la maternelle à la 5ième année et 1.5 kilomètres de son école pour les élèves de la 6ième à la 12ième année
résider dans un secteur identifié comme étant non sécuritaire par le district scolaire
avoir des besoins particuliers (ex. un fauteuil roulant) – dans un tel cas, un certificat médical pourrait être exigé.
Les distances de marche entre l’adresse principale ou secondaire de l’élève et l’arrêt d’autobus scolaire n’excéderont pas:
300 mètres pour la majorité des élèves de la maternelle à la 5ième année;
500 mètres pour la majorité des élèves de la 6ième à la 12ième année.Exceptions: Les élèves qui résident sur une route où le conducteur d’autobus doit exécuter une manœuvre de marche arrière et celles et ceux qui résident sur une rue secondaire ou une allée, la distance de marche peut excéder 500 mètres mais n’excédera pas 900 mètres. Aussi, les autobus scolaires n’entrent pas dans les rues privées et ne traversent pas les passages à niveau privés.
Dans les communautés d’écoles de Shediac, Bouctouche et Région de Saint-Louis-de-Kent, les élèves doivent satisfaire aux critères suivants pour être admissibles au transport scolaire par autobus :
Seuls les élèves demeurant à une distance supérieure à 1,0 kilomètre de l’école sont éligibles au transport scolaire.
Les élèves demeurant sur une route publique à une distance supérieure à 1,0 kilomètre des trajets désignés sont éligibles au transport scolaire.
Les élèves demeurant sur une route publique à une distance inférieure à 1,0 kilomètre du trajet d’autobus désigné doivent se rendre à l’arrêt le plus près ou celui qui leur convient.
Dans ces mêmes communautés, les arrêts d’autobus sont normalement situés à tous les quatre dixièmes d’un kilomètre, là où il y a des élèves. Il peut arriver qu’un arrêt soit modifié à cause d’un endroit considéré non sécuritaire pour le piéton et/ou pour l’autobus et ses passagers.
Pour les élèves qui doivent marcher à l’école, le site Internet suivant est rempli d’informations utiles au sujet de la sécurité.
AVIS IMPORTANT AU SUJET DES DEMANDES DE CHANGEMENT D’ARRÊT D’AUTOBUS
Le District scolaire n’est pas tenu d’offrir le service d’autobus à la résidence de l’élève. Les parents doivent s’attendre à devoir marcher jusqu’à 1 km, dans certains cas, pour se rendre à l’arrêt d’autobus identifié, même si l’élève est le seul élève à utiliser un arrêt. Le District scolaire établit les arrêts d’autobus en fonction des normes inclues dans le Guide pratique : les arrêts d’autobus scolaire du Ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance. Le District scolaire francophone Sud refuse systématiquement toutes les demandes de changement d’arrêt d’autobus pour lesquelles l’arrêt existant respecte les normes de la politique en matière de sécurité et de distances de marche.