Source: https://www.motoxpricambi.com/privacy_policy_FR.html
Timestamp: 2018-11-14 01:37:36+00:00
Document Index: 318880648

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 7', 'art 5']

Note d’information au sens de l’art. 13 du Décret Législatif Italien 196/2003
TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES*
(Privacy policy au sens de l’art. 13 du d.lgs. 196/2003)
Les données que vous fournissez à Motoxpricambi ("Motogpricambi Srl Vicolo Caprera 19 37014 Castelnuovo del Garda Verona Italie") dans les pages du site web avec l’adresse (URL) www.motoxpricambi.com au moment de l’enregistrement et successivement pour bénéficier des services fournis par Motoxpricambi seront traitées dans le respect des dispositions du d.lgs. 196/2003, Code en matière de protection des données personnelles.
La présente note d’information concerne les données personnelles envoyées au consommateur au moment de l’enregistrement et d’éventuels services supplémentaires sur le site, ainsi que ceux qui proviennent des visites dans notre site. On vous informe du fait que, au-delà des données expressément transmises à motoxpricambi, on pourra enregistrer d’autres données qui proviennent de la navigation dans notre site.
Motoxpricambi reçoit et enregistre automatiquement dans ses servers des informations qui proviennent des navigateurs utilisés par les utilisateurs, y compris l’adresse IP, les informations concernant les cookies et les pages demandées par l’utilisateur. Quand vous accédez dans notre site on peut vous envoyer des « cookie » : il s’agit d’un fichier de texte que notre site peut envoyer sur votre ordinateur quand vous visualisez nos pages. Les cookies sont indispensables pour le fonctionnement de certains services qui rendent l’identification du parcours de l’utilisateur à travers des pages di site. Cela rend votre navigation plus confortable, au-delà de nous donner des informations concernant votre navigation dans notre site. Pour tout accès au site, indépendamment de la présence d’un cookie, on enregistre par exemple le type de navigateur (ex. Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, Opera), le système d’exploitation (es. Windows, Macintosh), l’host et l’URL d’origine du visiteur, en plus des données de la page recherchée. Ces données peuvent être utilisées dans leur ensemble et de façon anonyme pour des analyses statistiques concernant l’utilisation du site et de la plateforme.
Vos données seront traitées manuellement, avec des outils électroniques ou automatiques.
1. FINALITE DU TRAITEMEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
A) Finalités du traitement :
a. Collecte, conservation et élaboration pour une exploitation opérative, administrative et comptable ( y compris l’éventuelle transmission par courrier électronique de factures commerciales) du rapport contractuel lié à la fourniture des services offerts dans notre site;
b. Utilisation de vos données (surtout l’adresse e-mail) pour effectuer des communications liées au déroulement du rapport contractuel instauré ;c. Collecte et conservation des données personnelles afin de fournir aux autorités judiciaires les informations éventuellement demandées.
d. Elaboration des données qui proviennent de vos navigations dans notre site dans le but de vous offrir un service cohérent avec les indications que vous nous fournissez en accédant à notre site.
B) Sous réserve de votre consensus et jusqu’à sa révocation, vos données personnelles pourront être traitées directement- même à travers une ou plusieurs techniques de communication à distance et/ou des système automatiques- au-delà des finalités du point 1 A) Même pour la finalité suivante qui n’est pas strictement liée à la fourniture des services demandés, à savoir pour l’envoi, même à travers des outils automatiques, d’informations commerciales de la part de Motoxpricambi.
2. NATURE DES DONNEES TRAITEES ET MODALITES DU TRAITEMENT
a. Les données personnelles traitées seront exclusivement les données strictement nécessaires et pertinentes aux finalités du point 1 précèdent.
b. Le traitement des données personnelles est réalisé à travers des opérations indiquées dans l’art. 4 alinéa 1 lettre a) 196/2003 : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, sélection, exploitation, confrontation, utilisation, interconnexion, blocage, communication, annulation ou destruction des données. Ces données pourront être également organisées dans des archives ou des banques de données.
c. Le traitement sera effectué manuellement ou avec des outils informatiques, électroniques ou automatiques.
d. Le traitement est effectué directement par un responsable avec son personnel chargé du traitement.
3. NATURE DE L’APPORT ET CONSEQUENCES DU REFUS
Vous n’avez pas l’obligation de donner à Motoxpricambi les données demandées.
Il s’agit d’un apport facultatif.
Cependant, si vous refusez l’apport pour les finalités de l’art. 1 lettre A) vous ne pourrez pas terminer le procès d’enregistrement chez Motoxpricambi ed de profiter de ses services. L’apport des données pour la finalité de l’art. 1 lettre B) est facultatif et le refus ne produira aucune conséquence concernant la fourniture des services.
4. DETENTEUR DU TRAITEMENT
Les données personnelles récoltées à travers le procès d’enregistrement aux services de Motoxpricambi seront enregistrées dans une base de données électronique appartenant à « Motogpricambi SRL » avec siège légale à Vicolo Caprera 19 37014 Castelnuovo del Garda Verona Italie qui sera le seul et unique responsable du traitement, comme personne ou Administrateur unique.
5. COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles doivent être communiquées obligatoirement lors de la fourniture des services :
1.Personnes, sociétés ou cabinets professionnels qui fournissent une activité de support, expertise ou collaboration à Motoxpricambi en matière comptable, administrative, légale, tributaire ou financière ;
2. Sujets délégués et/ou chargées chez Motoxpricambi à l’accomplissement des activités ou d’une partie d’elles liées à la fourniture des services d’e-commerce et/ou de vente
3. Collaborateurs externes et les sujets dont la communication est nécessaire pour le correcte exécution des obligations adoptées par Motoxpricambi liées au contrat de fourniture des propres services ;
4. Administrations Publiques pour l’accomplissement des fonctions institutionnelles dans les limites établies par la loi et les règlements ;
5. Sociétés contrôlées ou qui contrôlent Motoxpricambi.
6. TRANSFER DES DONNEES A L’ETRANGER
Pour les mêmes finalités des articles précédents les données personnelles accordées peuvent être transférées vers des pays de l’Union Européenne.
7. DROIT DE L’INTERESSE
Rappelez-vous que vous pourrez exercer vos droits de l’art. 7 del d.lgs. 196/2003 qu’on décrit ci-après « Motogpricambi Srl Vicolo Caprera 19 37014 Castelnuovo del Garda Verona Italie »
1.L’interessée a le droit d’avoir une confirmation de l’éventuelle existence des données personnelles qui le regardent, même si elles ne sont pas encore enregistrées.
2. L’intéresse a le droit de connaître:
b) la finalité et les modalités de traitement;
c) la logique appliqué si leur traitement se fait avec des outils électroniques;
d) les coordonnées du responsable, des responsables et du représentant désigné au sens de l’art 5, alinéa 2;
e) des sujets ou bien des catégories de sujets auxquels on peut communiquer vos données ou qu’ils peuvent prendre leur connaissance en qualité de représentant désigné par le territoire du pays, des responsables ou des chargés.
a) la mise à jour, la modification ou, s’il y a intérêt, l’intégration des données ;
b) la suppression, la transformation de façon anonyme ou le blocage des données traitées avec violation de loi, y compris celles dont la conservation n’est pas liée aux buts de ramassage et de traitement ;
c) l’attestation dont les opérations aux lettres a) et b) sont connues, en ce qui concerne leur contenu, par les sujets auxquels ont été communiquées ou répandues, excepte le cas où l’accomplissement est impossible ou nécessite d’un emploi de moyens disproportionné par rapport au droit protégé.
a) pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent, ainsi que pertinents aux fins de la collecte ;
b) au traitement des données personnelles qui concernant les fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou bien pour l’accomplissement de recherches de marché ou de communication commerciale.
CONSENTEMENT DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Note d’information qui précède, je confie mes données personnelles à Motoxpricambi, au sens et pour les effets du D.Lgs. 196/2003. De plus je déclare d’accepter expressément l’envoi, même avec des outils automatiques, les informations commerciales de la part de Motoxpricambi.com.