Source: https://www.aon.com/belgium/fr/Bulletin/Update-at-Work/2020/mars/repercussions-sur-les-assurances-de-transport.jsp
Timestamp: 2020-06-03 01:09:24+00:00
Document Index: 314352634

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 6', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 11']

Les répercussions sur les assurances de transport | Aon
Les répercussions sur les assurances de transport
Newsletter Update@work | N° 7 | 2020
L’épidémie du Corona-virus (COVID-19) laisse à présent un fort impact sur l'économie mondiale et touche en particulier le commerce international. Nous sommes bien évidement à votre entière disposition pour toutes questions concernant vos assurances maritimes et transport.
Afin d’anticiper certaines de vos demandes, nous vous invitons à bien tenir compte des solutions apportées à chacun des différents scénarios et cas possibles listés ci-dessous :
Lorsqu'un navire transportant vos marchandises est placé en quarantaine en raison d'une infection à bord, l’assurance des marchandises restera en vigueur. Ceci s'applique aux marchandises couvertes par l'art. 8 de la Police d’Anvers et par l’art. 6 en cas de perte totale de la marchandise. Cependant, il est important de noter que les coûts supplémentaires liés à la mise en quarantaine seront exclus en accord avec l’art. 11.2.3 de la police d’Anvers.
Lorsqu'un retard est causé par la réexpédition des marchandises, la couverture de celles-ci restera en vigueur pendant toute la durée du retard. Cependant, les frais liés à la réexpédition ou aux retards ne sont pas couverts dans le cadre de la police d'assurances marchandises.
Réexpédition / réacheminement / changements des moyens de transport / stockage temporaire
Les marchandises expédiées resteront également couvertes lorsqu'une réexpédition, un réacheminement, un changement de moyen de transport, un stockage temporaire doivent être effectués par l'assuré (cependant, le cas échéant, une prime d’assurance supplémentaire devra être convenue et accordée par les Assureurs et payée par l'Assuré et/ou une autre Partie, également après effet du risque).
Rejet / Fermeture des frontières ou du lieu de livraison
Dans le cas où des marchandises non endommagées doivent être retournées à l'expéditeur en raison du rejet ou de la fermeture du lieu de livraison, tout comme les cas précédents, la couverture des marchandises restera en vigueur pendant le voyage retour. Cependant, les frais résultant du voyage retour ne seront pas couverts par la police d'assurances marchandises en accord avec l'art. 11.2.1 de la Police d’Anvers.
Les pertes ou frais engendrés par la confiscation des marchandises sont exclus selon l'art. 11.2.5 et l’ art. 11.2.5.1 de la Police d'Anvers. Enfin, il est important de tenir compte du fait que nous n’avons jusqu’à présent pas été contraints de faire face aux cas exposés ci-dessus. Ceci étant, il n’existe actuellement aucune preuve que le Coronavirus puisse être transmis par le biais des marchandises expédiées et importées.
Notre équipe est à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire. wouter.colomier@aon.com