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Timestamp: 2016-10-24 03:32:34+00:00
Document Index: 196760780

Matched Legal Cases: ['art. 277', 'art. 111', 'art. 113', 'art. 113', 'art. 113', 'art. 113', 'art. 113', 'art. 113', 'art. 113', 'art. 113', 'art. 113', 'art. 113', 'art. 113', 'art. 113', 'ATF ', 'art. 277', 'art. 113', 'art. 277']

118 IV 23342. Extrait de l'arr�t de la Cour de cassation p�nale du 3 juin 1992 dans la cause F. c. Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve (pourvoi en nullit�)
Art. 113 CP; Meurtre passionnel. Pour qualifier un homicide de meurtre passionnel, il ne suffit pas que l'auteur ait �t�, au moment de l'acte, dans un �tat de profond d�sarroi, il faut encore que cet �tat soit rendu excusable par les circonstances; les crit�res permettant de trancher cette question ne seront pas n�cessairement les m�mes que lorsqu'il s'agit d'une �motion violente. Faits � partir de page 233
BGE 118 IV 233 S. 233
A.- F. a �pous� Catherine X. le 10 octobre 1986; deux enfants sont n�s de cette union. D�j� deux ans apr�s le mariage, l'entente au sein du couple s'�tait progressivement d�grad�e. F. avait exerc� des violences sur son �pouse afin de l'obliger � subir l'acte sexuel et, au mois de f�vrier 1990, la police �tait intervenue, � la demande de celle-ci, et avait saisi une arme � feu. Le 5 juin 1990, apr�s des violences exerc�es par F. sur son �pouse et constat�es par trois m�decins, celle-ci avait quitt� le domicile conjugal avec ses enfants et souhait� intenter une action en s�paration de corps. Le 10 juillet 1990, en pr�sence BGE 118 IV 233 S. 234de deux t�moins, F. a prof�r� des menaces de mort contre sa femme. Le lendemain, 11 juillet 1990, il est all� chercher son �pouse � son lieu de travail et l'a amen�e chez lui, afin qu'elle signe un document en vue de la vente d'un v�hicule (sur ce point l'arr�t cantonal, duquel il ressort que le couple se serait rendu au nouveau domicile de la victime, contient une inadvertance manifeste qui doit �tre rectifi�e en application de l'art. 277bis PPF). Il a voulu alors entretenir des relations sexuelles avec elle, ce qu'elle a refus�. Il en est r�sult� une dispute au cours de laquelle il a �trangl� sa femme avec le bras, provoquant ainsi sa mort par asphyxie. Le corps de la victime pr�sentait des traces de violence au niveau du bas-ventre.
B.- La cause fut appel�e devant la Cour d'assises du canton de Gen�ve le 15 octobre 1991.
Sur requ�te de la d�fense, il fut demand� au jury si F. avait agi par n�gligence. La question pos�e contenait en particulier le passage suivant: "�tant pr�cis� que lorsqu'il a serr� le cou de Catherine F. avec son bras, c'�tait sans l'intention de causer la mort, agissant sans se rendre compte ou sans tenir compte des cons�quences de son acte". A cette question, le jury donna une r�ponse n�gative.
Sur requ�te de la d�fense, il fut �galement demand� au jury si F. avait commis un meurtre passionnel en agissant dans un �tat de profond d�sarroi. La question pos�e contenait notamment le passage suivant: "�tant pr�cis� qu'au moment d'agir, F. se trouvait dans un �tat de profond d�sarroi d�coulant des rapports familiaux et conjugaux compl�tement perturb�s". A cette question, le jury donna une r�ponse n�gative, en ajoutant la motivation suivante: "il n'est pas �tabli que l'�ventuel d�sarroi de F. serait excusable au vu des circonstances ressortant du dossier, son acte apparaissant au contraire �tre la cons�quence de son attitude �go�ste et brutale."
A la question de savoir si F. avait commis un meurtre au sens de l'art. 111 CP, question qui r�sultait de l'ordonnance de renvoi de la Chambre d'accusation, le jury a r�pondu affirmativement. Il fut constat� que l'accus� n'avait pas agi dans l'une des circonstances att�nuantes pr�vues par la loi, le jury expliquant � ce propos: "il n'est pas retenu de circonstances att�nuantes notamment de d�tresse profonde pour le motif expliqu� � la r�ponse � la question subsidiaire du meurtre par passion. Par ailleurs, il n'est pas �tabli que F. �tait provoqu� ou offens� par son �pouse".
Retenant ainsi un meurtre sans circonstance att�nuante, la Cour d'assises a condamn� F. � la peine de 13 ans de r�clusion et a r�voqu� par ailleurs un sursis ant�rieur.
BGE 118 IV 233 S. 235
Par arr�t du 13 f�vrier 1992, la Cour de cassation cantonale a rejet� le pourvoi form� par le condamn�. Contrairement � la Cour d'assises, elle a jug� que le profond d�sarroi n'avait pas � �tre excusable pour que l'art. 113 CP, dans sa nouvelle version, puisse �tre applicable; elle a toutefois estim� que l'acte reproch� � F. ne pouvait �tre qualifi� de meurtre passionnel puisque l'autorit� de premi�re instance n'avait pas consid�r� comme �tabli que celui-ci se trouvait dans un �tat de profond d�sarroi lorsqu'il a agi.
C.- Contre cet arr�t, F. s'est pourvu en nullit� � la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral. Soutenant que la cour cantonale a m�connu la notion de "profond d�sarroi" contenue � l'art. 113 CP, il conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de la d�cision attaqu�e et sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
D.- Invit� � pr�senter des observations, le Minist�re public a conclu au rejet du pourvoi, qu'il estime infond�.
2. a) Le recourant soutient que la cour cantonale a m�connu la notion de "profond d�sarroi" figurant � l'art. 113 CP et que, dans les circonstances d'esp�ce, cette qualification aurait d� �tre retenue.
Selon l'art. 113 CP, il y a meurtre passionnel "si le d�linquant a tu� alors qu'il �tait en proie � une �motion violente que les circonstances rendaient excusable, ou qu'il �tait au moment de l'acte dans un �tat de profond d�sarroi".
Cette disposition a �t� modifi�e dans le cadre de la revision du 23 juin 1989 des dispositions du CP relatives aux infractions contre la vie et l'int�grit� corporelle, entr�e en vigueur le 1er janvier 1990 (RO 1989, 2449 ss). A cette occasion, le l�gislateur a ajout� une seconde hypoth�se � celle pr�vue par l'ancienne version, selon laquelle devait �tre reconnu coupable de meurtre par passion le d�linquant qui avait tu� alors qu'il �tait en proie � une �motion violente et que les circonstances rendaient excusable. Dans sa nouvelle teneur, l'art. 113 CP permet �galement de retenir cette forme privil�gi�e d'homicide lorsque l'auteur �tait, au moment de l'acte, dans un �tat de profond d�sarroi.
Cette adjonction apport�e � l'art. 113 CP tend � �tendre l'application de cette disposition � certaines situations diff�rentes de celles qui �taient couvertes jusqu'alors mais qui ont pour cons�quence de diminuer de mani�re tout � fait comparable la culpabilit� de l'auteur.
BGE 118 IV 233 S. 236
Le message du Conseil f�d�ral cite l'exemple de la m�re qui se r�sout � tuer son enfant incurable parce qu'elle n'en peut plus de le voir souffrir et, surtout, ne peut plus endurer la situation qui s'y rattache (FF 1985 II 1036). On constate donc que cette seconde alternative a trait � des situations diff�rentes de la premi�re, m�me s'il est concevable que certains cas se situent � la limite entre les deux. Ainsi, cet amendement de l'art. 113 CP ne doit �tre consid�r� ni comme une extension de l'hypoth�se envisag�e dans l'ancienne version, ni comme une modification de celle-ci, qui continue � trouver application dans les m�mes conditions que pr�c�demment.
L'�motion violente est un �tat psychologique particulier, d'origine �motionnelle et non pas pathologique, qui se caract�rise par le fait que l'auteur est submerg� par un sentiment violent qui restreint dans une certaine mesure sa facult� d'analyser correctement la situation ou de se ma�triser (cf. TRECHSEL, Kurzkommentar, StGB, n. 2 ad art. 113; STRATENWERTH, Bes. Teil I, 3e �d., p. 31 No 28; REHBERG, Strafrecht III, 5e �d., p. 21; NOLL, Bes. Teil I, p. 20; HURTADO POZO, Droit p�nal, Partie sp�ciale I, 2e �d., Fribourg 1991, p. 44 No 86).
Tandis que l'�motion violente suppose que l'auteur r�agisse de fa�on plus ou moins imm�diate � un sentiment soudain qui le submerge, le profond d�sarroi vise un �tat d'�motion qui m�rit pendant une longue p�riode progressivement, couve pendant longtemps jusqu'� ce que l'auteur soit compl�tement d�sesp�r� et n'y voie d'autre issue que l'homicide (FF 1985 II 1035 s.).
La premi�re question que pose l'application de cette disposition ainsi modifi�e est de savoir si, comme l'�motion violente, l'�tat de profond d�sarroi doit �tre rendu excusable par les circonstances. Si une telle exigence r�sulte clairement du texte l�gal s'agissant de l'�motion violente, elle ne s'impose pas de mani�re aussi manifeste, en raison d'une formulation un peu diff�rente, pour le profond d�sarroi. N�anmoins, le message du Conseil f�d�ral relatif � la modification de l'art. 113 CP rel�ve que le but de cette adjonction �tait de faire b�n�ficier �galement de cette forme privil�gi�e d'homicide celui qui "n'a agi ni par passion ni sous l'effet de pressions aigu s qui se seraient manifest�es de mani�re relativement subite, mais dans un �tat d'�motion qui a m�ri pendant une longue p�riode, progressivement, et qui est tout aussi excusable" (FF 1985 II 1035 s.). Le caract�re excusable de l'�tat de profond d�sarroi a en outre �t� �voqu� par le rapporteur de la commission du Conseil national, autorit� qui a ensuite adopt� la modification, comme l'avait fait le Conseil des Etats, sans aucune discussion (voir BO 1989 CN 680). On doit en BGE 118 IV 233 S. 237conclure que la volont� du l�gislateur n'�tait pas de mettre au b�n�fice de l'art. 113 CP quiconque a tu� alors qu'il se trouvait dans un �tat de profond d�sarroi, sans tenir compte des circonstances qui ont g�n�r� cet �tat, mais qu'il entendait au contraire ne le prendre en consid�ration que dans la mesure o� il �tait rendu excusable par les circonstances (voir �galement REHBERG, op.cit., p. 23; TRECHSEL, op.cit., n. 8 ad art. 113; HURTADO POZO, op.cit., p. 48 No 94; HAUSER/REHBERG, StGB, 12e �d., p. 143).
STRATENWERTH (Bes. Teil I et II, Teilrevisionen 1987 bis 1990, p. 20 s. No 20) a recours � une formule l�g�rement diff�rente mais dont le contenu est analogue. Selon lui, il faut se demander si, et le cas �ch�ant dans quelle mesure, l'auteur est lui-m�me responsable de l'�tat de profond d�sarroi dans lequel il se trouvait lorsqu'il a agi.
Pour sa part, SCHULTZ (Die Delikte gegen Leib und Leben nach der Novelle 1989, RPS 1991, p. 402) doute que l'on ne puisse tenir compte du profond d�sarroi que s'il n'est pas imputable � l'auteur. Il cite � ce propos l'exemple de celui qui a caus�, par un accident, l'invalidit� d'un proche et lui prodigue ensuite pendant une longue p�riode des soins attentifs. Si, sentant qu'il ne sera bient�t plus en mesure de s'occuper de la personne dont il a caus� l'invalidit� et d�sesp�r� � l'id�e que celle-ci sera alors abandonn�e � elle-m�me, il en vient � commettre un homicide, SCHULTZ estime que son profond d�sarroi doit �tre pris en consid�ration bien qu'il soit, � l'origine, imputable � une faute de l'auteur. Cet exemple met bien en lumi�re la diff�rence qui existe entre l'�motion violente et le profond d�sarroi. Le premier de ces �tats �tant la cons�quence d'une pression aigu� qui s'est manifest�e de mani�re relativement subite, il est assez ais� de d�terminer s'il a �t� provoqu� fautivement par l'auteur lui-m�me. En revanche, le profond d�sarroi est en r�gle g�n�rale un �tat qui a m�ri pendant une longue p�riode, progressivement (cf. FF 1985 II 1036), dont les causes ne peuvent souvent pas �tre �lucid�es avec autant de pr�cision et ne sont pas n�cessairement imputables � une seule personne, le concours de plusieurs fautes �tant parfaitement concevable; de m�me, il est envisageable qu'un comportement fautif constat� � un moment donn� soit contrebalanc� par une attitude ult�rieure ou apparaisse moins grave en raison de ce qu'avait endur� pr�c�demment l'auteur.
Par cons�quent, si l'on doit admettre que le profond d�sarroi ne peut �tre retenu que dans la mesure o� il est rendu excusable par les circonstances, il faut souligner que les crit�res permettant de d�terminer si l'�tat de l'auteur �tait excusable ne seront pas forc�ment les BGE 118 IV 233 S. 238m�mes suivant que l'on se trouve en pr�sence d'une �motion violente ou d'un profond d�sarroi. On pourrait m�me concevoir dans certaines circonstances que ce caract�re excusable r�sulte, avec l'�coulement du temps, de l'�tat dans lequel se trouvait l'auteur.
Il n'est cependant pas n�cessaire de d�finir avec pr�cision les circonstances dans lesquelles le profond d�sarroi doit �tre consid�r� comme excusable, tant il appara�t �vident que tel n'est pas le cas en l'esp�ce.
Il faut relever tout d'abord que le caract�re excusable de l'�motion violente ou du profond d�sarroi suppose un certain jugement port� sur les faits; il s'agit donc d'une question de droit, qui peut �tre librement examin�e dans le cadre d'un pourvoi en nullit� (voir CORBOZ, Le pourvoi en nullit�, SJ 1991, p. 95 et les r�f�rences cit�es). C'est n�anmoins sur la base des faits constat�s par l'autorit� cantonale que la Cour de cassation doit examiner si ces notions ont �t� interpr�t�es correctement.
b) A la question de savoir si, en l'esp�ce, le recourant avait commis un meurtre passionnel, le jury de la Cour d'assises a r�pondu n�gativement, en motivant ainsi sa d�cision: "il n'est pas �tabli que l'�ventuel d�sarroi de F. serait excusable au vu des circonstances ressortant du dossier, son acte apparaissant au contraire �tre la cons�quence de son attitude �go�ste et brutale".
Le jury n'a consid�r� l'�tat de profond d�sarroi que comme une �ventualit�, renon�ant � trancher la question, d�s lors qu'il lui apparaissait que, de toute mani�re, cet �tat - s'il �tait r�alis� - n'�tait pas excusable. Il a d�ni� le caract�re excusable d'un �ventuel profond d�sarroi en consid�rant que tout proc�dait en d�finitive de l'attitude �go�ste et brutale de l'accus�.
Etant rappel� que la Cour de cassation est li�e par les constatations de fait de l'autorit� cantonale, il faut observer que si le recourant se trouvait profond�ment perturb� par l'�chec de son union conjugale, cette situation r�sultait surtout de ses brutalit�s envers son �pouse. L'�tat dans lequel il se trouvait �tait donc principalement d� � sa faute. S'il �tait en proie � une �motion violente au moment des faits, cela r�sulte essentiellement de ce qu'il tentait d'imposer des relations sexuelles � son �pouse, sans tenir compte de son refus li� � la s�paration et � la d�t�rioration du lien conjugal; il a ainsi provoqu� son �tat d'excitation par ses exigences �go�stes, ne tenant pas compte de la personnalit� et de la volont� de sa femme. Dans de telles circonstances, en d�niant le caract�re excusable, sous quelque forme que ce soit, d'un �ventuel �tat de profond d�sarroi ou d'�motion violente, BGE 118 IV 233 S. 239l'autorit� cantonale n'a pas fait une fausse interpr�tation des conditions pos�es par l'art. 113 CP.
c) Dans son pourvoi cantonal, le recourant a invoqu� � ce sujet un seul grief, � savoir que l'exigence de l'excusabilit� ne s'attachait pas � l'�tat de profond d�sarroi, mais seulement � l'�motion violente. Sur ce point, comme il a �t� d�montr�, le recourant avait tort et son pourvoi aurait donc d� �tre rejet� pour ce motif.
La Cour de cassation cantonale a cependant suivi le recourant, de sorte que son arr�t est erron� sur cette question de droit. Cela ne suffit cependant pas pour entra�ner l'annulation de l'arr�t attaqu�. La Cour de cassation cantonale a rejet� le pourvoi, de sorte que l'annulation de son arr�t, dans les circonstances d'esp�ce, ne changerait rien � la situation du recourant, mais entra�nerait seulement une modification des consid�rants en droit de l'arr�t cantonal. Or, le pourvoi en nullit� n'est pas ouvert pour se plaindre seulement de la motivation de la d�cision attaqu�e (ATF 116 IV 292 consid. c et les arr�ts cit�s); la Cour de cassation examinant librement l'application du droit (cf. art. 277bis al. 2 PPF), elle peut substituer une autre motivation � celle retenue dans l'arr�t attaqu�.
Sur la base des faits constat�s, la Cour d'assises a admis, sans violer le droit f�d�ral, que le recourant ne s'�tait pas trouv� dans un �tat excusable de profond d�sarroi, ce qui suffit pour justifier le refus d'appliquer l'art. 113 CP, qui est seul litigieux dans le cadre du pr�sent pourvoi.
art. 277bis al. 2 PPF