Source: https://vlex.ch/vid/arret-n-1c_531-2018-827023465
Timestamp: 2020-05-30 12:39:19+00:00
Document Index: 55448548

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 103', 'art. 24', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 6', 'art. 71', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ']

Arret Nº 1C_531/2018 Tribunal fédéral, 29-07-2019 - Jurisprudence - VLEX 827023465
Date de Résolution: 29 juillet 2019
1C_531/2018, 1C_541/2018
1C_531/2018
1C_541/2018
1. C.D.________, décédé le ***.2018,
Conseil communal de la Grande Béroche,
recours contre les arrêts du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, du 5 septembre 2018 (CDP.2017.248; CDP.2017.251).
Le 9 mai 2016, D.D.________ et C.D.________ ont déposé une demande de permis de construire pour une villa individuelle à toit plat, un réduit, une piscine enterrée et un garage souterrain sur la parcelle n° 4699. Celle-ci, figurant au cadastre de Gorgier, est située en zone résidentielle de faible densité et est propriété de E.________, qui a signé la demande de permis. Deux voisins, A.________ et B.________, ont séparément formé opposition à ce projet.
Par décision du 1er février 2017, le Conseil communal de Gorgier (ci-après: le conseil communal) a levé ces oppositions, les déclarant infondées, et délivré la sanction définitive des plans.
Par deux décisions du 16 août 2017, le Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel a rejeté les recours formés par les opposants. Préalablement, le 7 juillet 2017, cette autorité avait indiqué aux parties à la procédure ouverte à la suite du recours formé par B.________ que les gabarits pouvaient être retirés, une vision locale n'étant pas nécessaire.
Par arrêt du 5 septembre 2018, la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a rejeté dans la mesure de sa recevabilité le recours formé par A.________ contre la décision précitée le concernant. Par arrêt du même jour, elle a rejeté le recours de B.________ contre la décision précitée la visant.
A.________ et B.________ forment chacun séparément un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt du 5 septembre 2018 le concernant.
A.________ (recours 1C_531/2018) conclut, avec suite de frais et dépens, à ce que les décisions qui précèdent le concernant soient annulées et à ce qu'il soit dit que tout permis de construire doit être octroyé en application de la modification du 14 décembre 2016 du règlement d'exécution du 16 octobre 1996 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT; RS/NE 701.02). A titre subsidiaire, il sollicite le renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle décision.
B.________ (recours 1C_541/2018) conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation des décisions qui précèdent la concernant et au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants. Elle sollicite à titre préalable que l'effet suspensif soit accordé à son recours.
Invités à se déterminer sur ces recours, l'autorité précédente y a renoncé, concluant à leur rejet; le Conseil d'Etat neuchâtelois a fait de même réservant la recevabilité des recours; la Commune de la Grande Béroche s'est référée aux commentaires de la Commune de Gorgier du 8 mai 2016 et aux décisions rendues. C.D.________ et D.D.________ n'ont pas répondu dans le délai imparti, échéant le 14 novembre 2018.
Par ordonnance du 2 novembre 2018, le Président de la Ière Cour de droit public a admis la requête d'effet suspensif de B.________, en application de l'art. 103 al. 3 LTF.
Le 27 novembre 2018, B.________ et, le 30 novembre 2018, A.________ ont écrit au Tribunal fédéral pour l'informer du décès de C.D.________ le *** 2018. Ils ont requis en conséquence la suspension du procès.
Les causes 1C_531/2018 et 1C_541/2018 relèvent d'un même complexe de faits. Il y a lieu de les joindre et de les traiter dans un seul arrêt, par économie de procédure (art. 24 al. 2 PCF et 71 LTF).
Le Tribunal fédéral examine d'office la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 144 II 184 consid. 1 p. 186; 143 III 416 consid. 1 p. 417).
Les recourants ont pris part à la procédure devant le Tribunal cantonal. Ils sont particulièrement touchés par les arrêts attaqués qui confirment l'autorisation de construire un immeuble à proximité de leur propriété. Ils peuvent ainsi se prévaloir d'un intérêt digne de protection à ce que ces décisions soient annulées. Ils ont donc la qualité pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilité sont réunies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
Les recourants, invoquant le décès de l'intimé, requièrent la suspension de la procédure.
3.1. En cas de décès d'une partie, la procédure est en règle générale suspendue de plein droit et, sauf répudiation, la procédure reprise dès que la qualité d'héritier est établie (cf. art. 6 al. 2 et 3 PCF, par renvoi de l'art. 71 LTF; cf. notamment arrêt 5A_98/2018 du 13 décembre 2018 consid. 2.1).
3.2. A titre exceptionnel, la doctrine et la jurisprudence s'accordent pour reconnaître aux membres d'une communauté héréditaire la qualité pour recourir séparément lorsque le recours vise à combattre une mesure imposant des charges ou créant des obligations. Le membre d'une hoirie a ainsi qualité pour agir dans le cadre d'une procédure à caractère défensif (ATF 116 Ib 447 consid. 2b p. 450; voir aussi ATF 131 I 153 consid. 5.6 p. 161 et ATF 119 Ib 56 consid. 1a p. 58; plus récemment arrêt 2C_1028/2014 du 20 juillet 2015 consid. 2c; LAURENT PFEIFFER, La qualité pour recourir - quelques questions choisies, in FRAGNIÈRE/MARIOTTI/PFEIFFER/TRAN/NGUYEN, La procédure administrative par la jurisprudence, année 2016, 2017, p. 14).
3.3. Dans la présente...