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Timestamp: 2017-10-20 05:05:29+00:00
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Matched Legal Cases: ['art.1', 'art. 2', 'art35', 'art. 7', 'art.1', 'art. 2']

Le droit canonique médiéval et l’horreur du scandale
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Chez les canonistes médiévaux, l’analyse du scandale apparaît délibérément floue. Elle renvoie à une réalité multiforme, dont il n’est possible ni de préciser la nature (paroles, gestes, actes), ni de déterminer la qualité (bonne ou mauvaise). Surtout, plus qu’à l’objet lui-même, le propos des juristes s’attache à l’évaluation et à la gestion des effets du scandale, souvent ambivalents, selon qu’ils incitent les observateurs au péché ou qu’ils agissent comme des instruments prophétiques de conversion. Les rapports entre scandale et vérité sont particulièrement interrogés : vaut-il mieux éviter un scandale funeste en occultant la vérité ou prendre le risque d’un scandale salutaire en faisant éclater la vérité ? Quelle que soit l’hypothèse retenue, le scandale est dangereux, car il produit une crise sociale, susceptible d’ébranler les consciences chrétiennes. L’institution ecclésiastique doit donc s’efforcer de le dépasser, soit en l’étouffant, soit en le criminalisant. Elle passe ainsi d’une approche morale de son contenu à une gestion politique de ses conséquences.
The medieval analysis of scandal by the canonists is deliberately vague. It refers to a multiform reality. It is impossible either to specify the nature (words, gestures, actions), or to determine the quality (good or bad) of such an ambiguous reality. More than on the object itself, the canonists focus on the evaluation and on the management of the effects of scandal. These effects are often ambivalent, depending on whether they encourage people to sin or they serve prophetically to bring about a conversion. The relationship between truth and scandal is particularly highlighted : is it better to avoid a disastrous scandal by concealing the truth or risk a scandal by revealing a salutary truth ? Whichever answer is arrived at, scandal is dangerous because it leads to social crisis, which could necessarily threaten the consciences of Christians. It is for this the reason that the Church sought to gain control of this issue, either by means of silencing a scandal or by bringing the matter to a trial. In acting in this way, the Church shifted from a moral approach to scandal to the political management of its effects.
L’appréhension canonique du scandale
L’incertitude de l’objet : un pur signifiant ?
La certitude des effets : le pluralisme des signifiés
La gestion canonique du scandale : une acceptabilité relative
L’existence d’un espace stratégique de la décision : le cas du scandale nécessaire
Une interface juridique flottante
1 Renvoyons notamment aux travaux de C. Nemo, « Scandale et vérité dans la doctrine canonique médiév (...)
1Depuis quelques années un regain d’intérêt est perceptible chez les historiens pour le thème du scandale1, sans doute en lien avec l’hyper médiatisation du monde contemporain, qui invite à privilégier la singularité de faits divers sensationnels ou pipeulisés plutôt que le récit du cours ordinaire des choses.
2Plus profondément, cette curiosité est peut-être aussi motivée par la valeur heuristique d’un thème qui permet de repérer et d’identifier assez aisément les tensions et les obsessions d’une époque, en vertu de l’adage officieux : « Dis-moi ce qui te scandalise et je te dirai qui tu es ».
2 Cf. R. Eckert, op. cit, p. 81.
3Pour autant, si le scandale exprime quelque chose de l’identité sociale ou culturelle d’une époque, en mettant au jour ses représentations refoulées, sa prise en charge par le droit n’est pas une mince affaire, ne serait-ce que parce que cette notion n’est pas juridiquement constituée. Il est vrai que la difficulté méthodologique est un peu moins marquée en droit canonique, qui non seulement n’ignore pas le scandale, mais est même allé jusqu’à lui reconnaître des effets juridiques particulièrement contraignants. D’ailleurs, l’émergence et l’affirmation du « scandale » comme catégorie intellectuelle au sein du droit canonique de la fin du XIIe siècle et du début du XIIIe siècle a contribué à la définition d’un droit pénal autonome, distinct des pratiques pénitentielles2.
3 Mt. 18, 7, trad. BJ, Necesse enim ut veniant scandala : verumtamen vae homini illi, per quem scand (...)
4Des difficultés d’approche n’en demeurent pas moins vives pour au moins deux raisons. En premier lieu, le discours scripturaire, qui forme le substrat habituel du droit canonique, est assez ambigu en matière de scandale. Il est certes indubitable que l’emploi dominant du terme est largement péjoratif. Le scandale, c’est d’abord et avant tout la pierre d’achoppement, l’occasion de chute, le piège tendu par le Malin : « Il est fatal que viennent les scandales, mais malheur à celui par qui le scandale arrive »3. Ainsi s’exprimait Jésus dans son célèbre sermon sur la Montagne, ce Décalogue de la Bonne Nouvelle :
4 Mt. 5, 29-30, Quod si oculus tuus dexter scandalizat te, erue eum, et projice ab te : expedit enim (...)
Si ton œil droit est pour toi un scandale, arrache-le et jette-le loin de toi : car mieux vaut pour toi que périsse un seul de tes membres et que tout ton corps ne soit pas jeté dans la géhenne. Et si ta main droite est pour toi un scandale, coupe-la et jette-la loin de toi : car mieux vaut pour toi que périsse un seul de tes membres et que tout ton corps ne s’en aille pas dans la géhenne4.
5L’effet de redoublement rhétorique (« si ton œil droit (…) si ta main droite… ») rend l’injonction plus pressante encore. Elle n’a d’ailleurs pas seulement valeur obligatoire à titre individuel, comme norme de maîtrise corporelle. La dénonciation du scandale, c’est-à-dire de ce qui incite le prochain à commettre un péché, est également envisagée sous son aspect social. Plus remarquable encore, cette dénonciation est présentée comme le fondement d’une possible condamnation pénale radicale. Le fait est suffisamment rare dans le Nouveau Testament pour être souligné :
5 Mc. 9, 42, Et quisquis scandalizaverit unum ex his pusillis credentibus in me : bonum est ei magis (...)
Quiconque scandalise l’un de ces petits qui croient en moi, il serait mieux pour lui de se voir passer autour du cou une meule pour âne et d’être jeté à la mer5.
6 Mt. 18, 7, Vae mundo a scandalis !
Malheur au monde à cause des scandales6 !
6Condamné ici-bas, le scandale l’est tout autant dans la perspective eschatologique qui anime l’évangile de Matthieu :
7 M. 13, 41-42, Mittet Filius hominis angelos suos et colligent de regno eius omnia scandala et eos, (...)
Le Fils de l’homme enverra ses anges, qui ramasseront de son royaume tous les scandales et tous les fauteurs d’iniquité et les jetteront dans la fournaise ardente : là seront les pleurs et les grincements de dents7.
7Le scandale est ainsi présenté comme un élément d’identification permettant de séparer « le bon grain de l’ivraie », les justes des damnés.
8 Mt. 15, 12, Tunc accedentes discipuli eius dixerunt ei : Scis quia Pharisaei audito verbo hoc scan (...)
8Toutefois, à côté de cette appréhension massivement négative du phénomène, le scandale assume une fonction partiellement positive, qui sert à désigner la radicale nouveauté du message christique, en rupture avec les compromis et les subtilités excessives de la tradition pharisienne. Les disciples en sont conscients, qui demandent à Jésus « Sais-tu que les Pharisiens sont scandalisés de t’entendre parler ainsi ? »8. Mais c’est surtout Paul qui insiste le plus sur ce paradoxe que constituent la vie et l’enseignement de Jésus, véritables subversions de l’ordre des choses :
9 1 Cor. 1, 20-23, Nonne stultam fecit Deus sapientiam hujus mundi? Nam quia in Dei sapientia non co (...)
Dieu n’a-t-il pas frappé de folie la sagesse du monde ? Puisqu’en effet le monde, par le moyen de la sagesse, n’a pas reconnu Dieu dans la sagesse de Dieu, c’est par la folie du message qu’il a plu à Dieu de sauver les croyants. Alors que les Juifs demandent des signes et que les Grecs sont en quête de sagesse, nous proclamons, nous, un Christ crucifié, scandale pour les juifs, folie pour les Païens9.
10 Mt. 11, 6, Et beatus est qui non fuerit scandalizatus in me.
9Dans ces extraits, le scandale n’est certes pas valorisé en tant que tel. Mais sa survenue est indissociable de l’opération de dévoilement liée à la diffusion du message évangélique. Autant qu’une pierre d’achoppement, il apparaît comme une pierre de touche permettant de vérifier le degré d’adhésion des croyants à l’enseignement de Jésus10. Enfin, la provocation, la mise en question, l’appel à la conversion sont clairement liés à la thématique évangélique centrale de la vérité. C’est parce qu’il est porteur d’une vérité insoutenable pour beaucoup que le Christ fait scandale.
10Ainsi, la tradition néo-testamentaire recèle au moins deux éléments qui seront par la suite largement repris chez les médiévaux, en particulier par les canonistes : l’idée d’une possible ambivalence du scandale, tour à tour occasion de ruine (c’est l’interprétation dominante) ou déclencheur de conversion ; et le lien unissant le scandale à la vérité.
11Une seconde difficulté de l’analyse tient au fait que le scandale constitue une catégorie instable, difficile à définir (nous y reviendrons), et surtout en tension. Le déplacement de point de vue y est en effet constant. Les développements canoniques sur le scandale passent très vite du scandale lui-même à ses conséquences, de la pierre d’achoppement à celui qui achoppe, de ce qui scandalise à celui qui est scandalisé ou à celui qui commet le scandale. D’une certaine manière, et en poussant un peu les choses, l’on pourrait écrire que le scandale en tant que tel n’existe pas, puisqu’il est tout entier dans l’effet qu’il produit. La vérité du scandale, c’est qu’il n’y en a pas, ou alors une vérité purement perceptive.
11 Au sens de la pragmatique du discours.
12 Summa, IIa IIae, q. 43. Sur les huit articles relatifs à cette question, seuls les deux derniers c (...)
12En d’autres termes, le discours canonique sur le scandale relève moins d’une analyse statique des concepts que de la prise en compte d’une dynamique de relation entre un émetteur et un ou plusieurs récepteurs. Dans cette perspective pragmatique11, le scandale peut être appréhendé comme un facteur de perturbation qui trouble le mode ordinaire de communication sociale et institutionnelle adopté par l’Église. Ainsi, un prêtre concubinaire altère l’image grégorienne de la cléricature et parasite les enseignements délivrés par la pastorale des états de vie. C’est pourquoi à la différence de ce qui s’observe chez les théologiens, et en particulier chez Thomas d’Aquin12, l’essentiel de la réflexion canonique est moins centré sur l’analyse du scandale, de sa nature et de sa gravité, que sur la gestion de ses effets, au moyen de divers dispositifs de réassurance destinés à rétablir la communication institutionnelle dans sa normalité.
13Cette prégnance des impératifs de régulation sociale du scandale sur les exigences intellectuelles d’élucidation conceptuelle explique en outre que si l’horreur du scandale est universelle dans l’Église, cette répulsion n’est pas toujours assortie d’une volonté constante de l’éviter in concreto : tout y est affaire de circonstances.
14Pour faire droit à ce mouvement de la pensée juridique, nous examinerons l’appréhension canonique du scandale, en montrant en quoi elle privilégie les effets générés par rapport au fait générateur (première partie), avant d’aborder la gestion de ce même scandale par le droit, qui passe, sous certaines conditions, par une acceptation relative de son occurrence (deuxième partie).
13 Notamment Gratien et les Décrétistes, Raymond de Peñafort, Hostiensis, Jean d’André, Innocent IV, (...)
15De prime abord, une lecture superficielle du petit corpus de canonistes médiévaux rassemblés pour cette étude (une dizaine d’auteurs échelonnés entre la fin du XIIe et le XVe siècle13) pourrait laisser conclure à l’existence d’un large consensus doctrinal sur la question du scandale, tant la même définition est constamment reprise d’un traité à l’autre.
16Pourtant, par-delà la circulation d’un énoncé convenu, une analyse plus attentive des textes révèle que l’attention des canonistes se fixe moins sur le scandale comme objet, que sur ses conséquences possibles pour l’individu comme pour le groupe. En clair, la définition commune du scandale ne vise pas tant à décrire un phénomène nettement circonscrit, qu’à signaler formellement une turbulence aux contours flous dont les effets méritent seuls d’être envisagés dans leur singularité successive. Le terme « scandale » revêtirait ainsi une grande variété de sens non prédictibles a priori mais vérifiables par l’évidence de leurs prolongements matériels : au vague du signifiant (A) répondrait le pluralisme des signifiés (B).
17Sans entrer trop avant dans le détail des œuvres ou dans les nuances distinguant la pensée d’un auteur par rapport à d’autres, on peut considérer qu’il existe, au XIIIe siècle, deux grandes matrices de définition du scandale : la matrice canonique et la matrice théologique. Les deux étant assez proches, la seconde ne nous retiendra qu’à titre accessoire, comme contrepoint au discours canonique qui nous sert de référence.
18Côté canonistes, la synthèse la plus commode est offerte par la Summa de Paenitentia, écrite vers 1222-1225/1234 par le maître d’œuvre du Liber Extra, Raymond de Peñafort († 1275). Cette définition fut ensuite reprise par Henri de Suse, cardinal d’Ostie († 1271) dans sa célébrissime Summa aurea (1253). Canonisée par ces deux œuvres vénérables, qui lui assurèrent la diffusion la plus large, cette première approche du problème fut reçue dans la plupart des ouvrages ultérieurs sans faire l’objet de discussions véritables. Elle peut donc nous servir de base de travail :
14 Raymond de Peñafort, Summa de Paenitentia, III, tit. 30, De scandalo, Universa bibliotheca iuris, (...)
Le scandale est un dit, un fait ou un signe par l’occasion duquel quelqu’un est poussé à consentir à la commission d’un péché mortel. Le terme de scandale vient du grec scandalon qui signifie « heurt » en latin. De ces propos, il appert que le fait de scandaliser son prochain n’est pas autre chose que le heurter en l’incitant à consentir à un péché, à l’occasion d’un dit, d’un fait, ou de n’importe quel signe extérieur14.
15 Lectura super Decreto, quam ipse Rosarium appellavit, Lyon, Jonvelle, 1516, Licet plerumque, n° 3, (...)
16 Scandalum est dictum vel factum minus rectum praebens occasionem ruinae. C’est déjà la définition (...)
19Ces premiers éléments invitent à formuler plusieurs remarques. D’abord, la définition donnée ici apparaît peu substantielle. La consistance du scandale n’est pas précisée parce qu’elle n’est pas précisable. Raymond indique qu’il peut s’agir d’un fait, d’une parole, voire d’un simple signe, pourvu que ce signe soit extérieur à ce qui le produit, et qu’il puisse donc faire l’objet d’une perception par celui qui le reçoit. On notera que chez les théologiens, relayés par quelques canonistes, comme Guy de Baysio († 1313) dans son Rosarium15, ou Albericus de Rosate († 1360) dans son Dictionarium iuris tam civilis quam canonici, on trouve une tentative un peu plus marquée de caractérisation du scandale : « le scandale est un dit ou un fait peu droit (minus rectum), offrant une occasion de ruine »16 . De façon paradoxale (et significative), ce rapport au droit et à la règle est absent de la doxa canonique dominante.
17 De ce point de vue, notre analyse diffère quelque peu de celle de Pierre-Yves Condé, qui place l’e (...)
18 Summa IIa Iae, q. 43, art.1, sol. 3, « Nous avons vu [Ia IIae, q. 75, art. 2 et 3] que rien ne pou (...)
20Le deuxième élément intéressant à relever concerne l’idée de conditionnalité, dont rend compte l’usage redondant du syntagme occasione. La relation induite entre le surgissement du fait générateur (quel qu’il soit) et le consentement au péché mortel qu’il suscite n’est pas de pure causalité17. Comme le souligne Thomas d’Aquin, le scandale implique un concours de volonté minimum de la part de celui qui est scandalisé18. Il n’y a donc pas d’a priori du scandale : un même acte peut parfaitement entraîner, ou ne pas entraîner la ruine spirituelle de quelqu’un. Dans un cas, il y aura scandale ; dans l’autre non. Dans cette perspective, le scandale apparaît comme une construction rétrospective et partiellement imprévisible.
21Le caractère relationnel revêtu par la notion constitue également un point fondamental de sa définition. Pour exister, le scandale suppose le concours d’un objet non caractérisé (ni bon ni mauvais), d’un émetteur et d’un récepteur. Il doit en effet y avoir « extériorité » du signe scandaleux. Cet aspect est d’ailleurs plus nettement affirmé chez les théologiens, qui distinguent le scandale actif du scandale passif, le « scandalisant » du scandalisé. Elle n’en est pas moins présente chez les canonistes, à travers la notion d’incitation (trahitur) ou de provocation (provocando) et surtout avec la référence au fait d’être « heurté », à l’offense, qui traduit un mode de communication perturbé.
22Au total, la définition alléguée ne dit rien, ou pas grand’chose, de l’objet lui-même, mais insiste surtout sur l’imprévisibilité (occasione) et la part d’aléa qui accompagnent son irruption dans le monde. Le scandale peut être n’importe quoi et peut affecter n’importe qui dans la brutalité de son surgissement.
23Cette incertitude assumée, conjointe à ce faible degré de caractérisation, est encore plus remarquable si on la met en relation avec deux éléments complémentaires : le rapport entre scandale et péché et la qualité morale du scandale. S’agissant du premier point, Raymond de Peñafort, puis Hostiensis découplent nettement péché mortel, voire péché et scandale :
19 Summa de paenitentia, op. cit., col. 701, Ad hoc dicas quod nec omne peccatum mortale est scandalu (...)
Tout péché mortel n’est pas un scandale et tout scandale n’est pas un péché mortel, ni même un péché. Tout péché mortel n’est pas un scandale. C’est pourquoi j’ai dit qu’aucun péché, considéré en soi, n’est un scandale, mais le devient par accident, c’est-à-dire en ceci qu’il est un péché manifeste, donnant ainsi aux autres une occasion de pécher ; il en va autrement s’il est occulte. Tout scandale n’est pas un péché mortel, ni même un péché, puisque parfois il n’y a qu’un péché modique, voire pas de péché du tout19.
24Le péché mortel n’est donc un scandale que par accident (on retrouve ici la notion d’aléa), dans la mesure où les conditions de sa commission le portent à la connaissance d’autrui et constituent à son égard une incitation au mal. Le péché mortel est un scandale sous condition suspensive de publicité. Par-delà les implications procédurales de cette publicisation du mal, sur lesquelles nous reviendrons dans la seconde partie de cette étude, ce qui est souligné ici encore c’est la dimension relationnelle du scandale, qui n’est pas un acte « pour soi » mais un « pour-autrui ».
25De même que tout péché mortel n’est pas un scandale, de même le scandale n’est pas réductible à une dimension peccamineuse. Comme il existe des péchés furtifs, sans scandale, il existe des scandales sans péché, c’est-à-dire des occasions de ruine qui ne tirent pas leur origine d’une mauvaise action.
26Cette distinction péché/scandale a pour cause (c’est notre seconde remarque), la relativité axiologique du fait générateur du scandale, que nous avons déjà eu l’occasion de mentionner plus haut :
20 Raymond de Peñafort, Summa de Paenitentia, op. cit., col. 701-702 : Unde, ut plenius liqueat in qu (...)
Pour qu’apparaisse plus clairement dans quels cas le scandale est un péché et dans quels cas il n’en est pas un, note cette distinction : le fait, le dit ou le signe à l’occasion duquel les autres sont incités au péché est soit mauvais en soi, soit bon, soit indifférent20.
27Il est difficile d’être moins précis…
21 P.-Y. Condé, art. cit., p. 247 sq. L’auteur reprend à son compte la relecture structuraliste de Ma (...)
22 C. Nemo, art. cit., p. 491-493.
23 Sur ces paradigmes, voir notamment S. Rials, Le Juge administratif français et la technique du sta (...)
28Au terme des cette première approche, il apparaît que le scandale, vu par les canonistes médiévaux, désigne une réalité multiforme, dont on ne peut ni préciser la consistance, ni caractériser la qualité (bonne ou mauvaise). Cette imprécision des significations induites par l’énoncé « scandale » a même poussé certains de ses historiens à parler à son endroit de « pur signifiant »21, de « standard du droit »22 ou de « notion à contenu variable »23.
29Toutefois, même s’il est dépourvu de signifié a priori, et s’il n’acquiert son unité de sens qu’en situation, intégré au contexte qui en justifie l’usage, le scandale canonique n’en obéit pas moins à une logique fonctionnelle. Ou pour l’exprimer autrement, s’il ne veut rien dire en soi, isolément, il ne sert pas moins à désigner quelque chose de précis, d’assuré qui tient non à ce qu’il est, mais aux effets qu’il comporte. C’est pourquoi, plutôt que de s’attacher longuement à son impossible définition, les canonistes médiévaux se sont plutôt efforcés d’en mesurer l’impact. Car c’est par sa trace que le scandale se saisit.
30Vide de sens a priori, le scandale n’est pas privé d’effets a posteriori. Tout au contraire. L’extériorité et la publicité étant les conditions nécessaires de sa survenue, c’est surtout par ses effets que le scandale est canoniquement pris en compte. C’est dans la mesure où il fournit l’occasion de la ruine du prochain qu’il requiert toute l’attention des pasteurs et des juges.
31Voici par exemple comment Thomas de Chobham († 1236), dans sa Summa confessorum, décrit le questionnement qui précède le processus pénitentiel :
24 Summa confessorum, éd. F. Broomfield, Paris, Louvain, Nauwelaerts, 1968, dist. 30, q. 4, De penien (...)
Lorsque le pécheur vient pour faire pénitence, le prêtre doit l’interroger de cette manière. Frère, quand tu as péché, ton péché fut-il occulte ou connu de plusieurs personnes ? Et s’il fut connu, dis-moi si nombreux furent ceux qui l’imitèrent, ou si, par aventure, à cause de ton péché beaucoup furent excités dans la haine de leurs frères. Et plus le scandale est grand plus grande doit être la pénitence infligée24.
25 « Propter vitandum scandalum », art. cit., p. 325-326.
32Le premier effet du scandale consiste donc en une imitation peccamineuse, une contagion du mal de proche en proche. C’est par connexité que le scandale agit, non directement, comme un rapport causal, mais par attraction, séduction, conviction. En ce sens, le scandale prend l’exact contrepied de la pastorale. Le sermon est une parole qui édifie et qui élève. Le scandale, une réalité qui détruit et qui ruine. Comme le souligne Arnaud Fossier, le scandale est le parfait contre-exemple. « L’association conceptuelle entre scandalum et exemplum nourrit le droit pontifical des XIIe-XIIIe siècles »25. Elle alimente aussi le vaste effort d’enseignement catéchétique déployé au cours des XIIe-XIIIe siècle, ainsi que le surinvestissement de la fonction d’exemplarité dévolue aux clercs depuis la réforme grégorienne.
26 Wortkonkordanz zum Decretum Gratiani, éd. T. Reuter et G. Silagi, Teil 5 S-Z, Munich, Monumenta Ge (...)
27 A. Fossier, « Propter vitandum scandalum », art. cit., p. 325.
33Fournissons-en deux illustrations. À tout seigneur, tout honneur, la première est tirée du Décret de Gratien. L’œuvre ne compte pas moins de 56 occurrences des termes scandalum et scandalizare (ainsi que leurs formes dérivées)26. Or, ces vocables ne sont jamais usités dans les Causae consacrées aux laïcs, « aux fautes qu’ils commettent et aux droits qu’ils ont » (Causes 27 à 36). L’écrasante majorité des cas de scandale contenus dans le Décret concerne au contraire la discipline des clercs27, les prêtres simoniaques, les moines fornicateurs, les évêques parjures ou concussionnaires.
34Autre indice du statut paradigmatique attribué au scandale dans la construction de l’Église post-grégorienne, sa place croissante dans les lettres pontificales : 22 citations chez Alexandre III pour 22 ans de règne (1159-1181), 7 chez Lucius III pour 4 ans de règne, 8 chez Clément III, pour 4 ans de pontificat, 5 seulement chez Célestin III pendant les 7 années de sa charge (1191-1198) mais plus de 300 occurrences chez Innocent III (1198-1216). Il paraît difficile de ne pas lier cette inflation des références au renforcement du gouvernement de l’Église et à l’affirmation de la procédure inquisitoire, à laquelle le scandale offre un terrain d’action privilégié (nous y reviendrons).
35 D’autre part, les auteurs soulignent que le scandale ne suscite pas seulement l’imitation. Il entraîne également la division et la violence. Voici ce qu’écrit Guy de Baysio à ce sujet :
28 Rosarium, op. cit., fol. 49, Scandalon grece latine sonat offensio et dicitur a scandalon grece qu (...)
Scandalon en grec désigne le heurt en latin et l’on appelle du grec scandalon la pierre d’achoppement, le heurt, la haine, ou la dispute. Celui qui scandalisera provoquera des heurts et des destructions.28
36La dimension sociale du scandale est nettement mise en évidence, comme ferment de désunion et de désordre au sein de la communauté. Risquant de provoquer une dissolution des liens civiques, le scandale est fondamentalement une catégorie sociale et politique. Même si les aspects moraux qu’il comporte sont incontestablement présents dans le discours des canonistes, celui-ci privilégie surtout la question de l’organisation collective, voire de l’identité communautaire. Raymond de Peñafort a tout particulièrement une conscience aiguë de cet aspect du problème :
29 Summa de paenitentia, op. cit., c. 703, Pone quod aliquis religiosus, vel alius justus habet puram (...)
Imaginons qu’un religieux, ou un autre juste ait une conscience pure et sereine en Dieu, mais que beaucoup, le soupçonnant de mauvaiseté, soient scandalisés par lui. Que faire ? Il semble que sa bonne conscience lui suffise […]. À cela, toutefois, tu réponds qu’il doit, pour ce qui le concerne, travailler à les satisfaire [ceux qui ont une mauvaise idée de lui] en leur montrant son intention et sa condition et en écartant surtout toute apparence de mal. En effet, ce qui est nécessaire pour nous est notre vie, et pour les autres notre fama29.
37L’inquiétude suscitée par les possibles dévastations liées au scandale est telle qu’elle incite Raymond de Peñafort à construire une véritable théorie de l’apparence, où ce qui semble être compte plus que ce qui est vraiment. Peu importe en effet que ce juste ait une conscience pure aux yeux de Dieu. Ce qui est essentiel, c’est la perception fausse qu’en ont ses contemporains : l’erreur commune acquiert ainsi une réalité propre qui la rend justiciable d’un traitement canonique.
38Surtout, ce passage circonscrit clairement la problématique des relations sociales à un espace commun où la fama est la principale monnaie d’échange. Dans cette perspective, le scandale peut être lu comme un trouble pathologique de la fama, même si, on le verra, scandale et infamia sont distincts. Le scandale surgit dès lors que l’apparence des choses ne correspond pas à ce qu’elle devrait être. Son apparition est liée à la prise de conscience d’une altération, d’une démonétisation de la fama habituelle des institutions ou des personnes mises en cause. Elle témoigne d’une crise du pacte fiduciaire qui soude ordinairement le corps social. La discordance soudaine introduite dans une réputation, la subversion brutale d’une apparence sociale jusque là largement partagée génèrent une perturbation qui brise les liens de confiance mutuelle au sein de la communauté touchée par le scandale.
39Ainsi interprété comme une crise de l’apparence sociale, le scandale est pleinement comptable d’un traitement juridique, dans la mesure où le droit est saisi comme facteur de régulation des rapports individuels et collectifs.
40Même s’ils n’ont pas tous été des administrateurs ou des pasteurs, les canonistes se placent toujours, par nécessité, dans la perspective d’une praxis adaptée au cas dont ils traitent. À la différence des ambitions de la théologie, la vérité du droit canonique s’éprouve dans la pertinence des solutions concrètes proposées.
41La question du scandale ne fait pas exception à cette règle, d’autant qu’elle pose aux responsables de la communauté chrétienne au moins deux questions complémentaires, portant l’une sur le principe même de l’action, et l’autre sur sa nature : convient-il ou non d’éviter ou de faire cesser le scandale ? Le rejet du scandale, pour universellement partagé qu’il soit, n’emporte pas toujours, en effet, la volonté politique de l’éradiquer (A). Ensuite, dans l’hypothèse où un traitement juridique s’avère nécessaire, celui-ci ne peut être purement et simplement confondu avec une réponse pénale : face au scandale, plusieurs options juridiques sont possibles (B).
30 Sur le droit canonique et en particulier sur son degré de juridicité et d’effectivité, on consulte (...)
42Le droit canonique est un droit en tension. D’un côté, comme n’importe quel droit, il entend gouverner la sphère des activités humaines ; mais d’un autre côté, comme expression de la société chrétienne, il est subordonné à une exigence métaphysique de salut et à un impératif moral de conversion30. Les règles canoniques qui encadrent la question du scandale ne peuvent donc être uniquement assujetties à la volonté politique de rétablir l’ordre public qui a été troublé. La fin poursuivie par leur mise en œuvre ne saurait être exclusivement terrestre. Or, on l’a vu, l’héritage scripturaire sur ce sujet, tout particulièrement pour ce qui concerne la tradition néo-testamentaire, est loin d’être univoque, Jésus n’ayant pas hésité à être lui-même source de scandale pour les Pharisiens. La « crise » liée au scandale, c’est-à-dire à la non-coïncidence entre un comportement, une parole, et les attentes sociales d’un milieu donné, peut constituer dans certaines situations un outil de conversion, voire un instrument de révélation prophétique.
43Des auteurs comme Grégoire le Grand ou Bède le Vénérable, glosant l’un, Ézéchiel, et l’autre l’évangile de Marc, avaient déjà souligné ce paradoxe, le pape Grégoire écrivant notamment :
31 Grégoire le Grand, Homilia in Ezekielem VII, 4-5 : […] aliquando cavendum est scandalum proximi, a (...)
Parfois nous devons prendre garde au scandale envers le prochain, et parfois ne le condamner en rien. Nous avons appris cela de notre Créateur lui-même. […] Si le scandale vient de la vérité, il vaut mieux laisser naître le scandale plutôt que de laisser de côté la vérité31.
32 Pour ce développement, nous suivons les analyses de C. Nemo, art. cit., p. 498 sq.
44Il appartint toutefois à Bernard de Pavie et à sa compilatio prima de donner une première formalisation juridique à cette remarque32. Il le fait au titre « De regulis juris » de sa collection canonique, sous la forme d’une reprise pure et simple du texte de Bède déjà mentionné :
33 Bernard de Pavie, Liber Extravangantium, 5, 37 De regulis iuris, c. 9 qui scandalizaverit (Quinque (...)
On doit noter que, lorsque nous agissons bien, il faut parfois prendre garde de ne pas scandaliser notre prochain et parfois ne condamner en rien le scandale. En effet, tant que nous pouvons éviter de scandaliser notre prochain sans pécher, nous le devons. Mais si ce scandale vient de la vérité, il est plus utile de laisser naître le scandale que de laisser de côté la vérité33.
45Ce principe fut ensuite repris, de façon plus lapidaire, dans le très officiel Liber Extra, toujours sous le titre de regulis juris :
34 X, 5, 41, 3. Propter scandalum evitandum veritas non est omitenda. Idem : Qui scandalizaverit etc. (...)
Pour éviter le scandale, on ne doit point omettre la vérité. De même, « Qui aura scandalisé… etc. » : il est plus utile de laisser naître le scandale que de laisser de coté la vérité34.
35 Bulle Rex Pacificus du 5 septembre 1234, Gregorius, Episcopus servus servorum Dei, dilectis filiis (...)
46On notera donc que le primat donné à la vérité sur le scandale est doublement canonisé : par sa qualification comme « règle de droit », d’une part ; par son inscription dans le recueil officiel du droit pontifical, enseigné dans toutes les universités d’Occident, d’autre part35.
47D’autre part, ce primat de la vérité est exprimé sous une forme paradoxale, qui fait du respect de la vérité la règle et de l’évitement du scandale l’exception, les impératifs d’ordre public étant minorés par rapport à la fin surnaturelle poursuivie par le droit canonique.
36 C. Nemo, art. cit., p. 500, note 45 : « L’apparat des gloses de Laurent d’Espagne n’a pas été retr (...)
37 Pierre le Chantre, Summa de sacramentis et animae consiliis, De scandalo, Quod ad vitandum scandal (...)
48Reste à se demander ce qu’est cette fameuse vérité qui sert de borne à la lutte contre le scandale. Dans son article précité, C. Nemo estime que le canoniste bolonais Laurent d’Espagne († 1248) fut le premier à lui conférer un contenu relativement précis, en reprenant à son compte la théorie de la triple vérité36, énoncée par Pierre le Chantre dans sa Summa de sacramentis et animae consiliis (1191-1192)37 :
38 Triplex est veritas. Bone vite haec numquam omittenda est propter scandalum et ad quaelibet pertin (...)
La vérité est triple. Il y a celle de la vie bonne, qui tient de quiconque et qui ne doit jamais être omise pour éviter le scandale. Une autre est celle de la justice et tient du juge, l’autre est celle de la discipline et tient du prélat. Cette dernière peut parfois être omise pour éviter le scandale38.
49Laurent d’Espagne ne fut pas le seul à se saisir de cette question. La plupart des canonistes qui ont traité du scandale ont abordé la problématique de ses relations avec la vérité, en lui apportant des réponses assez variées. Ainsi, pour s’en tenir au seul XIIIe siècle, qui constitue il est vrai une période d’intense créativité juridique, une évolution assez nette semble se dessiner dans le sens d’un durcissement croissant de la lutte contre le scandale et donc d’une minoration progressive de l’exigence de vérité.
39 X, 5, 32, 1, Licet opera illa, quae sine mortali peccato omitti non possunt, non sunt pro vitando (...)
50Premier jalon de cette évolution, Raymond de Peñafort, qui écrit sa Summa de Paenitentia dans le premier tiers du XIIIe siècle et qui glose une décrétale d’Innocent III reprise au Liber Extra en citant une formule mnémotechnique39 :
40 X, 5, 41, 3.
41 Op. cit., col. 702-703, Et haec notantur in his versibus : « Scandalo pro vita, doctrina iustitiaq (...)
Tu ne fuiras pas les scandales pour la vie, la doctrine et la justice, mais dans tous les autres cas, les scandales sont à repousser. « Pour la vie » car le souci d’éviter un scandale ne justifie en aucun cas que l’on pèche mortellement, « Pour la doctrine », car un docteur ou un prédicateur ne doit point enseigner ou prêcher le faux pour empêcher un scandale ; il peut se taire cependant, et le doit même, si [ses auditeurs] sont si opiniâtres que l’exposé de la doctrine les rendrait pires encore ; « pour la justice » car le juge ne doit point rendre une sentence injuste ni le témoin faire un faux témoignage pour éviter un scandale quelconque. Ces trois cas sont évoqués dans la décrétale tirée des regulis juris, « Qui scandalizaverit »40 par la formule « Il est plus utile de laisser naître le scandale que d’abandonner la vérité. La vérité, c’est-à-dire la vérité de la vie, de la doctrine et de la justice »41.
51Chez Raymond de Peñafort, la vérité, quoique déclinée sous trois espèces distinctes, fait l’objet d’une unité de traitement qui rend finalement assez subsidiaire la question du scandale. La seule concession accordée à la prise en compte de l’état social concerne la prédication et la consigne de silence adressée aux prêcheurs opérant en milieu hostile.
52Avec Innocent IV, qui met la dernière main à son apparatus sur les Décrétales de Grégoire IX c. 1245, les considérations d’ordre public se font plus pressantes :
42 Dist. 50, 25.
43 Dist. 44, 1.
44 Sinibaldus Fliscus (Innocent IV), Commentaria. Apparatus in V libros Decretalium, Francfort, 1570, (...)
La vérité de la vie bonne ou celle de la justice ne doivent jamais être abandonnées à cause du scandale. Au contraire, la vérité de la discipline peut l’être, du fait de la multitude des pécheurs, 50. dist. Ut constitueretur42. Et cela doit s’entendre dans la mesure où la multitude ne soutient pas son erreur, 44 dist. Commessationes43. Si en effet elle la soutient ou l’excuse, on ne doit avoir aucune pitié pour elle44.
53Il n’est pas excessif de parler ici d’une véritable gestion politique du scandale, qui évalue l’état de l’opinion avant de choisir les moyens d’actions les plus appropriés. La décrétale visée invoque il est vrai l’utilité comme critère de choix : est-il plus utile d’éviter le scandale au prix de la vérité, ou de protéger la vérité au risque du scandale ? Le droit canonique ouvre un champ de réflexion stratégique pour les titulaires d’offices publics ecclésiastiques et les responsables de la communauté chrétienne. L’appréhension du risque social n’est pas exclue de cette réflexion, bien au contraire. Si l’imprégnation collective dans l’erreur est telle que l’identité religieuse du groupe se trouve engagée, le trouble social induit par le scandale n’est pas à redouter.
45 La Summa aurea fait en effet état de plus d’hésitation. L’exposé y juxtapose l’opinion de Laurent (...)
46 Hostiensis, In primum Decretalium commentaria, Venise, 1581, fol. 92v, sur X, 1, 9, 10, no66, Et q (...)
54Hostiensis marque une étape supplémentaire dans cette évolution, tout au moins dans la dernière version de sa réflexion, telle qu’on la trouve consignée dans la seconde version de sa lectura sur les Décrétales (c. 1270)45. Selon lui, la vérité de la vie appartient à tous et doit toujours être recherchée, même au prix du scandale. La vérité de la doctrine relève des prélats, la vérité de la justice des juges. Si cela est nécessaire pour éviter un scandale, ces deux dernières vérités peuvent être « omises » ou « dissimulées » et voir leur expression « différée » – mais non « pervertie »46. Cette tripartition doit être complétée par une remarque du même auteur sur la vérité de la justice :
47 Ibid., no 25, Nam distinguendum est inter veritatem justitiae juris naturalis, quod in lege et in (...)
Il faut distinguer entre la vérité de la justice du droit naturel, ce qui est contenu dans la loi et dans l’évangile et qui pour cette raison ne peut être écarté afin d’éviter un scandale, comme ici, et la vérité de la justice du droit positif que l’auteur des canons peut et doit certainement écarter pour éviter un scandale, assouplir et tempérer pour une autre cause juste et rejeter dans certains cas47.
55Avec le cardinal d’Ostie, la vérité n’est donc plus considérée comme un horizon indépassable devant lequel même la crainte du scandale doit céder, mais devient, dans la mesure, du moins où elle est produite par une institution, un objet manipulable de valeur relative. Si la veritas vitae échappe à ce déplacement de perspective, puisqu’elle est propre à chacun et relève de l’intime, la veritas doctrinae et la veritas justitiae (juris positivi) peuvent, elles, être « écartées » ou « assouplies ». Aux yeux du grand canoniste, il est donc des vérités qui se déplacent, voire qui se déportent et que leur ductilité rend aptes à des accommodements divers. Quoique la référence à la vérité comme valeur demeure fondatrice et nécessaire, au moins d’un point de vue idéologique, la pragmatique juridique est ainsi parvenue à instrumentaliser la vérité comme concept.
56Il semble donc, au vu de ces quelques textes, qu’une tendance doctrinale se soit dégagée au cours du XIIIe siècle. En vertu de cette interprétation dominante, le scandale a été analysé par les canonistes comme un risque social de moins en moins acceptable, au point que le souci de s’en préserver a parfois rendu nécessaire le sacrifice de certaines vérités « institutionnelles ». Plutôt le mensonge que le scandale, pensaient les médiévaux ; mieux vaut l’injustice que le désordre écrira encore Goethe, en plein siècle des Lumières…
57Par-delà ces aspects de politique pastorale, ou de politique tout court, la gestion canonique du scandale comporte également une dimension juridique qu’il importe d’évoquer dans sa complexité.
58Le traitement juridique du scandale constitue en effet une opération délicate pour au moins deux raisons.
59En premier lieu, la nature incertaine et le positionnement partiellement en marge du droit de l’objet « scandale » en rendent la saisie délicate. Cette difficulté est très bien illustrée par une remarque d’Hostiensis cherchant à distinguer l’infamia du scandalum. L’affaire mettait en cause un prêtre, accusé d’avoir grièvement et involontairement frappé un enfant avec une fourche en déchargeant du foin depuis une charrue. À la suite de ce drame, l’évêque de Metz avait demandé et obtenu la grâce du pape pour ce clerc, au motif que personne ne s’était porté accusateur contre lui et que son geste n’avait soulevé aucun scandale.
48 In quantum Decretalim librum commentaria, Venise, 1581, sur X, 5, 12, 14, n° 4, fol. 47v, Haec duo (...)
60Hostiensis raisonne à partir de ce cas d’école. Si le prêtre n’avait pas été gracié, il aurait pu être suspendu de son office en vertu de deux empêchements d’exercice du sacrement de l’ordre : l’infamie, ou le scandale. L’infamie suppose un processus judiciaire et une constatation de l’irrégularité ; quant au scandale, il doit être suffisant pour provoquer un trouble à l’ordre public. Pourtant, note le canoniste, « si ces empêchements semblent équivalents, ils sont en réalité très différents car l’empêchement d’infamie ne fait plus grief, dès lors qu’il est purgé, et il peut être purgé comme ce fut le cas ici, alors qu’aucune purgation n’est prescrite pour le scandale et que la purgation est impuissante à le faire cesser. Si toutefois il arrive que le scandale s’arrête à cause du temps qui passe, de l’apaisement des esprits, ou de tout autre manière, les effets du scandale peuvent cesser également »48.
61À la différence de l’infamie, notion juridique totalement prise en charge par le droit, le scandale relève pour une large part du fait, de l’opinion, des rapports de force, de l’écoulement du temps, de l’émotion du moment. Il est pour une proportion non négligeable « hors champ ». Ce qui n’empêche nullement l’ordre juridique d’interagir avec lui.
62En second lieu, la nature de ces interactions apparaît très variable, selon qu’elle entraîne un durcissement, ou au contraire un effacement ou un assouplissement de la règle de droit.
49 Kanonistische Schuldlehre von Gratian bis auf die Dekretalen Gregors IX, Vatican, Biblioteca apost (...)
50 Gottesfurcht und irdische Strafe. Der Beitrag des mittelalterlichen Kirchenrechst zur Entstehung d (...)
51 La peine en droit canonique du Décret de Gratien au IVè concile de Latran, mémoire EPHE (2007), en (...)
52 Summa Lipsisensis, ad Grat. 81,1 : Et secundum hoc tale peccatur dicitur crimen, quod ecclesia sca (...)
63La première tendance est bien connue, depuis les travaux de Stephan Kuttner49, Lotte Kéry50, et plus récemment de Raphael Eckert51. Au moment de l’émergence puis de l’affirmation de la procédure inquisitoire, la catégorie de scandale a été utilisée pour distinguer le for interne du for externe, le péché du crime. La publicité donnée au péché par le scandale justifiait pleinement aux yeux des clercs le recours à des sanctions pénales au nom d’un intérêt public à protéger. Comme le souligne la Summa Lipsiensis, écrite en 1186, « on appelle crime le péché qui scandalise l’Église ; l’accusé est alors condamné. Et on peut dire que seul le péché qui fait scandale est susceptible d’une accusation »52.
53 Notons à ce propos que le scandale n’est pas un crime en soi, mais bien une circonstance aggravant (...)
54 Selon l’expression judicieuse d’A. Fossier, art. cit., p. 327.
55 X, 5, 1, 24. Sed quum super excessibus suis quisquam fuerit infamatus, ita ut iam clamor ascendat, (...)
64La publicisation de la sanction pénale répond à la publicité de l’offense et la « crise » provoquée par le scandale est censément résorbée par le spectacle de la condamnation de celui qui en est la cause53. Au demeurant, « opérateur juridique »54, le scandale est aussi un opérateur procédural. Sa survenue légitime en effet l’auto-saisine du juge dans le cadre de la nouvelle procédure inquisitoire. Le canon Qualiter et quando du concile de Latran IV qui l’institue officiellement, résonne ainsi des assourdissantes clameurs d’innombrables scandales55.
65Le paradoxe, c’est que ce même scandale, qui aboutit dans certains cas à un renforcement du contrôle social par le droit, peut aussi déboucher, dans d’autres hypothèses, sur un phénomène de dérégulation, ou de déprise du droit.
56 Summa de iure canonico, Universa bibliotheca iuris, vol. 1, éd. X. Ochoa et A. Diez, Rome, 1975, I (...)
66Deux exemples permettront d’illustrer brièvement ce point. Le premier concerne l’élection des évêques. Raymond de Peñafort rappelle la règle canonique selon laquelle elle ne requiert l’accord nécessaire d’aucun patron, ni d’aucun laïc en général. Puis il ajoute que cette règle est écartée dans quatre cas, au nombre desquels « la crainte d’un grand scandale »56.
57 Ibid., II, tit. 27, n° 8, c. 145, Dispensatio est idem quod relaxatio iuris.
58 Ibid., II, tit. 27, n° 7, c. 143, Item nota quod dispensatio alias est debita, alias prohibita, al (...)
59 In quartum Decretalium librum commentaria, Venise, 1581, sur X 4, 14, 6, fol. 28v, n° 4, Grave sca (...)
67Autre exemple, qui mériterait de longs développements à lui tout seul : la dispense. La dispense, que ce même Raymond qualifie de « relâchement » (littéralement : relaxation ou repos) du droit57, a en effet partie liée avec le scandale, auquel il n’est pas rare qu’elle offre une porte de sortie. « La dispense est due là où l’on craint le scandale de la multitude » précise même l’auteur de la Summa de iure canonico58 ; « un grave scandale induit une juste cause de dispense » renchérit Hostiensis59, tout particulièrement dans les affaires matrimoniales.
60 Commentaria in quinque libros Decretalium, Venise, 1581, sur X, 1, 11, 4, fol. 156, n° 12.
68Un passage de ce même auteur, repris terme à terme par Jean d’André60 permet de comprendre le mécanisme en jeu dans l’articulation scandale/dispense. S’interrogeant sur la capacité d’une dispense canonique à faire cesser un scandale, le cardinal d’Ostie écrit que
61 In primum Decretalium librum commentaria, Venise, 1581, sur X, 1, 11, 4, fol. 99, n° 7-8, Sed nonn (...)
le scandale ne demeure pas dès lors que la dispense est accordée, tout au moins aux yeux des catholiques qui croient fermement que les prélats ont le pouvoir de lier, de délier et de dispenser […] ; quant au scandale des hérétiques, nous n’en avons cure61.
69Face à la crise provoquée par le scandale, la dispense apparaît, tout comme la sanction pénale, comme un dispositif construit de réassurance sociale, qui permet de recharger la confiance de la communauté dans l’institution qui en a la garde. Or, aux yeux de ce prélat que fut Hostiensis, il est clair qu’un tel dispositif ne peut être produit que par un pouvoir souverain, doté de la capacité de suspendre le cours régulier du droit, au bénéfice d’une sorte de provisoire état d’exception. Le scandale appelle donc, sous certaines conditions, un réaménagement du droit, voire une sortie du cadre juridique ordinaire.
70Tout comme le scandale justifiait, au pénal, l’exercice du ius coercendi par l’Église, il légitime, en théorie, l’existence d’une toute-puissance qui s’incarne ponctuellement dans la faculté de dispense. Ainsi, plus encore que le scandale se nourrit du politique pour exister, le politique s’est nourri du scandale pour s’affirmer.
1 Renvoyons notamment aux travaux de C. Nemo, « Scandale et vérité dans la doctrine canonique médiévale », Revue historique de droit français et étranger, 85/4, 2007, p. 491-504 ; A. Fossier, « Propter vitandum scandalum. Histoire d’une catégorie juridique (XIIe-XVe siècle) », Mélanges de l’École Française de Rome, Moyen Âge, 12/1, 2009, p. 317-348 ; R. Eckert, La peine en droit canonique du Décret de Gratien (1140) au concile de Latran IV (1215), Mémoire de l’EPHE, s. d. L. Mayali, 2007, en particulier p. 81-91 ; J. Théry, « Fama. L’opinion publique comme preuve judiciaire. Essai sur la révolution médiévale de l’inquisitoire (XIIe-XVe siècle) », La Preuve en justice de l’Antiquité à nos jours, éd. B. Lemesle, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2003, p. 119-147 ; P.-Y. Condé, « Le scandale canonique entre concept théologique et signe linguistique », Revue de Droit Canonique, 50/2, 2000, p. 243-262 ; L. Boltanski, N. Offenstadt, E. Claverie, St. Van Damme, Affaires, scandales et grandes causes, de Socrate à Pinochet, Paris, Stock, 2007 ; D. Le Blic et C. Lemieux, « Le scandale comme épreuve. Éléments de sociologie pragmatique », Politix. À l’épreuve du scandale, 71, 2005, p. 9-38 ; J. Chiffoleau, « Ecclesia de occultis non judicat ? L’Église, le secret et l’occulte du XIIe au XVe siècle », Il segreto nel Medioevo, Micrologus, Nature, sciences and medieval societies, 13, 2005, p. 359-481 ; A. Boureau, « Endolalies. Angèle de Foligno et la découverte de soi par le scandale », Fait de l’analyse, 2, 1997, p. 203-222.
3 Mt. 18, 7, trad. BJ, Necesse enim ut veniant scandala : verumtamen vae homini illi, per quem scandalum venit.
4 Mt. 5, 29-30, Quod si oculus tuus dexter scandalizat te, erue eum, et projice ab te : expedit enim tibi ut pereat unum membrorum tuorum quam totum corpus tuum mittatur in gehennam. Et si dextra manus tua scandalizat te, ascide eam et projice ab te : expedit enim tibi ut pereat unum membrorum corpus quam totum corpus tuum est in gehennam.
5 Mc. 9, 42, Et quisquis scandalizaverit unum ex his pusillis credentibus in me : bonum est ei magis si circumdaretur mola asinaria collo eius et in mare mitteretur, repris par Mt. 18, 6 : Qui autem scandalizaverit unum de pusillis istis qui in me credunt, expedit ei ut suspendatur mola asinaria in collo eius, et demergatur in profundum maris.
7 M. 13, 41-42, Mittet Filius hominis angelos suos et colligent de regno eius omnia scandala et eos, qui faciunt iniquitatem, et mitten eos in caminum ignis. Ibi erit fletus et stridor dentium.
8 Mt. 15, 12, Tunc accedentes discipuli eius dixerunt ei : Scis quia Pharisaei audito verbo hoc scandalizati sunt.
9 1 Cor. 1, 20-23, Nonne stultam fecit Deus sapientiam hujus mundi? Nam quia in Dei sapientia non cognovit mundus per sapientiam Deum, placuit Deo per stultitiam praedicationis salvos facere credentes. Quoniam et Iudaei signa petunt, et Graeci sapientiam quaerunt, nos autem praedicamus Christum crucifixum, Iudaeis quidem scandalum, Gentibus autem stultitiam.
12 Summa, IIa IIae, q. 43. Sur les huit articles relatifs à cette question, seuls les deux derniers concernent la problématique de la gestion du scandale (art. 7 : Doit-on renoncer aux biens spirituels pour éviter le scandale ? Art. 8 : Doit-on renoncer aux biens temporels pour éviter le scandale ?). Les six autres traitent de la nature et de la gravité de la chose : Qu’est-ce que le scandale ? Est-il un péché ? Est-il un péché spécial ? Est-il un péché mortel ? Les hommes parfaits peuvent-ils être scandalisés ? Peuvent-ils causer du scandale ?
13 Notamment Gratien et les Décrétistes, Raymond de Peñafort, Hostiensis, Jean d’André, Innocent IV, Guy de Baysio, Albericus de Rosate, Panormitain.
14 Raymond de Peñafort, Summa de Paenitentia, III, tit. 30, De scandalo, Universa bibliotheca iuris, éd. X. Ochoa et A. Diez, vol. 1, tome B, Rome, 1976, col. 700-701 : Scandalum est dictum, vel factum vel signum, cuius occasione, trahitur quis in consensum mortalis peccati. Dicitur autem scandalum a “scandalon” graece, quod est “offensio” latine. Patet iam ex dictis quid sit scandalizarer proximum, quia nihil aliud est quam offendere proximum, provocando eum in consensum mortalis peccati, occasione dicti, vel facti, vel cuiuscumque exterioris signi. Cf. aussi Hostiensis, Summa aurea, I, tit. De renunciatione, Lyon, 1537, réimpr. Scientia, Aalen, 1962, fol. 27v, n° 9.
15 Lectura super Decreto, quam ipse Rosarium appellavit, Lyon, Jonvelle, 1516, Licet plerumque, n° 3, fol. 49 : Scandalum est dictum vel factum minus rectum vel signum ciuius occasione trahitur quis in consensum mortalis peccati vel est alteri prebens occasionem ruine.
16 Scandalum est dictum vel factum minus rectum praebens occasionem ruinae. C’est déjà la définition analysée dans la somme théologique.
17 De ce point de vue, notre analyse diffère quelque peu de celle de Pierre-Yves Condé, qui place l’examen du scandale sous le signe de la théorie causale (art. cit., en particulier p. 251 sq.)
18 Summa IIa Iae, q. 43, art.1, sol. 3, « Nous avons vu [Ia IIae, q. 75, art. 2 et 3] que rien ne pouvait être pour l’homme une cause suffisante de péché, donc de chute spirituelle, sinon sa propre volonté. C’est pourquoi les paroles, les actes ou les désirs d’un autre ne peuvent être qu’une cause imparfaite de péché, conduisant plus ou moins à la faute. Pour cette raison, on ne dit pas “qui offre une cause de chute” mais “qui offre une occasion”, ce qui signale une cause imparfaite et non pas toujours une cause par accident. »
19 Summa de paenitentia, op. cit., col. 701, Ad hoc dicas quod nec omne peccatum mortale est scandalum, nec omne scandalum peccatum mortale, vel etiam peccatum. Non omne peccatum mortale est scandalum, ideo dixi, quia nullum peccatum in se pure consideratum, est scandalum, sed per accidens, id est eo quod peccatum manifestum est ; et ideo datur aliis occasio peccandi ; secus si occultum. Non omne scandalum est peccatum mortale, vel etiam peccatum, ideo dixi, quia quandoque nullum vel modicum peccatum est. Ce que Hostiensis résume sobrement par ces mots : Non omne scandalum est peccatum mortale, non omne mortale peccatum scandalum iudicatur, Summa aurea, op. cit., fol. 27v, n° 9.
20 Raymond de Peñafort, Summa de Paenitentia, op. cit., col. 701-702 : Unde, ut plenius liqueat in quibus casibus scandalum est peccatum, in quibus non, nota distinctionem : quia aut ipsum factum, dictum, vel signum, cujus occasione alii trahuntur ad peccatum, est malum in se, aut bonum, aut indifferens. Repris par Hostiensis, Summa aurea, op. cit., Liber Primus, De renunciatione, n° 9, fol. 27v.
21 P.-Y. Condé, art. cit., p. 247 sq. L’auteur reprend à son compte la relecture structuraliste de Mauss par Lévi-Strauss, et estime qu’il en va du scandale en droit canonique comme du mana des Mélanésiens, ces deux catégories étant également qualifiables de « valeur symbolique zéro ». L’une comme l’autre exprimerait « la perception inconsciente du conditionnement social des croyances religieuses. »
23 Sur ces paradigmes, voir notamment S. Rials, Le Juge administratif français et la technique du standard. Essai sur le traitement juridictionnel de l’idée de normalité, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1980 et, du même auteur, « Les standards, notions critiques du droit », Les notions à contenu variable en droit, éd. Ch. Perleman et R. Vander Elst, Bruxelles, Bruylant, 1984, p. 39-53. Voir également l’entrée « standard » par C. Bloud-Rey dans le Dictionnaire de la culture juridique, éd. D. Alland et S. Rials, Paris, PUF, 2003, p. 1439.
24 Summa confessorum, éd. F. Broomfield, Paris, Louvain, Nauwelaerts, 1968, dist. 30, q. 4, De penientia pro scandalo, p. 571, Cum igitur peccator accedit ad penitentiam, debet sacerdos ab eo inquirere hoc modo. Frater, quando peccasti, fuit peccatum tuum occultum vel notum pluribus ? Et si notum fuit, dicas mihi si multi imitati sunt peccatum tuum, vel si forte per peccatum tuum multos commovisti in odium fraternum. Et semper secundum augmentum scandali debet maior penitentia ei iniungi.
26 Wortkonkordanz zum Decretum Gratiani, éd. T. Reuter et G. Silagi, Teil 5 S-Z, Munich, Monumenta Germaniae Historica, 1990, p. 4253-4255.
28 Rosarium, op. cit., fol. 49, Scandalon grece latine sonat offensio et dicitur a scandalon grece quod est offendiculum vel offensio vel invidia, vel rixa. Qui scandalizaverit offendere vel ruere fecerit.
29 Summa de paenitentia, op. cit., c. 703, Pone quod aliquis religiosus, vel alius justus habet puram et serenam conscientiam apud Deum : multi tamen suspicantur malum de ipso et sic scandalizantur, quid fiet ? Videtur quod sufficiat ei conscientia […]. Ad hoc tamen dicas quod debet, quantum est in se, niti satisficere eis, ostendendo eis intentionem sum et causam, removendo etiam speciem mali. Nobis enim necessaria est vita nostra ; aliis, fama nostra.
30 Sur le droit canonique et en particulier sur son degré de juridicité et d’effectivité, on consultera avec profit l’article d’A. Seriaux, « Droit canonique » dans le Dictionnaire de la culture juridique, éd. St. Rials et D. Alland, Paris, PUF, 2003, p. 431-435.
31 Grégoire le Grand, Homilia in Ezekielem VII, 4-5 : […] aliquando cavendum est scandalum proximi, aliquando vero pro nihilo contemnendum. Quod in ipso nostro Auctore didicimus […] Si autem de veritate scandalum sumitur, utilius permittitur nasci scandalum quam veritas relinquatur (éd. Ch. Morel, SC 327, 1986, p. 238-239). Repris par Bède, In Marcum III : Notandum sane quod in nostro bono opere aliquando cavendum est scandalum proximi aliquando vero pro nihilo contemnendum. In quantum enim sine peccato possumus vitare proximorum scandalum debemus. Si autem de veritate scandalum sumitur, utilius permittitur scandalum nasci quam veritas relinquatur (éd. D. Hust, CCSL 120, 1960, p. 553-554) : commentaire sur Mc. 9, 42.
33 Bernard de Pavie, Liber Extravangantium, 5, 37 De regulis iuris, c. 9 qui scandalizaverit (Quinque compilationes antiquae, éd. E. Friedberg,Leipzig, Tauchnitz, 1882, reprod. Graz, Druck, 1956, p. 65).
34 X, 5, 41, 3. Propter scandalum evitandum veritas non est omitenda. Idem : Qui scandalizaverit etc. Utilius scandalum nasci permittitur, quam veritas relinquatur.
35 Bulle Rex Pacificus du 5 septembre 1234, Gregorius, Episcopus servus servorum Dei, dilectis filiis doctoribus et scholaribus universis Bononiae commorantibus salutem et apostolicam benedictionem. Rex pacificus pia miseratione disposuit sibi subditos fore pudicos, pacificos et honestos. Sed effrenata cupiditas, sui prodiga, pacis aemula, mater litium, materia iurgiorum, tot quotidie nova litigia generat, ut, nisi iustitia conatus eius sua virtute reprimeret, et quaestiones ipsius implicitas explicaret, ius humani foederis litigatorum abusus exstingueret, et dato libello repudii concordia extra mundi terminos exsularet. Ideoque lex proditur, ut appetitus noxius sub iuris regula limitetur, per quam genus humanum, ut honeste vivat, alterum non laedat, ius suum unicuique tribuat, informatur. Sane diversas constitutiones et decretales epistolas praedecessorum nostrorum, in diversa dispersas volumina, quarum aliquae propter nimiam similitudinem, et quaedam propter contrarietatem, nonnullae etiam propter sui prolixitatem, confusionem inducere videbantur, aliquae vero vagabantur extra volumina supradicta, quae tanquam incertae frequenter in iudiciis vacillabant, ad communem, et maxime studentium, utilitatem per dilectum filium fratrem Raymundum, capellanum et poenitentiarum nostrum, illas in unum volumen resecatis superfluis providimus redigendas, adiicientes constitutiones nostras et decretales epistolas, per quas nonnulla, quae in prioribus erant dubia, declarantur. Volentes igitur, ut hac tantum compilatione universi utantur in iudiciis et in scholis, districtius prohibemus, ne quis praesumat aliam facere absque auctoritate sedis apostolicae speciali.
36 C. Nemo, art. cit., p. 500, note 45 : « L’apparat des gloses de Laurent d’Espagne n’a pas été retrouvé, mais certaines nous sont parvenues (par Vincent d’Espagne et par la glose ordinaire de la Compilatio Prima de Tancrède notamment). La glose qui nous intéresse ici est reproduite d’après une version manuscrite (BnF, ms lat 3930) de la glose de Damase qui en indique l’auteur par l’abréviation La. Nous suivons Stephan Kuttner pour qui cette abréviation désigne Laurent. Cf. S. Kuttner, Repertorium der Kanonistik (1140-1234), Città del Vaticano, 1987, I, p. 326. » Hostiensis lui-même cite d’ailleurs Laurent d’Espagne dans sa Summa aurea, à propos du scandale. Éd. Lyon, 1537, fol. 27v, n° 9. Lau. dicit quod veritas bone vite numquam omittenda est et hoc pertinet ad quemlibet, veritas autem iustitie pertinet ad ius commune et hoc quandoque omittitur, veritas vero doctrine sive discipline ad prelatum et hec similiter omittenda est.
37 Pierre le Chantre, Summa de sacramentis et animae consiliis, De scandalo, Quod ad vitandum scandalum abstinere debemus a licitis que possunt omitti : Debemus ergo pro scandalo vitando abstinere ab omnibus licitis que possunt omitti salva veritate vite vel doctrine vel iustitie (éd. J.-A. Dugauquier, Louvain, Nauwelaerts, 1954, p. 376). L. Bryan attribue la paternité de la doctrine de la Triplex veritas à Pierre le Chantre : « Scandle is Heaued Sunne », Florilegium 14, 1995-96, p. 71-86 et, du même auteur, « Periculum animarum: bishops, gender and scandal », Florilegium, 19, 2002, p. 49-73.
38 Triplex est veritas. Bone vite haec numquam omittenda est propter scandalum et ad quaelibet pertinent. Alia iusticie haec pertinet ad iudicem alia discipline haec ad praelatum haec quandoque propter scandalum omittitur. (BnF, ms lat 3930, fol 64v).
39 X, 5, 32, 1, Licet opera illa, quae sine mortali peccato omitti non possunt, non sunt pro vitando scandalo dimittenda, nec ea debeant pro scandalo vitando committi, quae sine mortali peccato committi non possunt : ab his tamen, quae sine mortali peccato committi possunt pariter et dimitti, sit pro scandalo tollendo cessandum, et eis etiam pro vitando scandalo insistendum.
41 Op. cit., col. 702-703, Et haec notantur in his versibus : « Scandalo pro vita, doctrina iustitiaque tu non efugies, sunt in reliquis fugienda ». « Pro vita », quia pro nullo scandalo debet quis mortaliter peccare. « Doctrina », quia doctor vel praedicator non debet falsum debet docere vel praedicere pro aliquo scandalo ; tacere tamen potest et debet si omnes obstinati sunt ita quod deteriores efficiuntur ex doctrina. « Iustitia », quia nec iudex falsam sententiam, nec testis falsum testimonium debet ferre pro aliquo scandalo. Et in istis casibus habet locum decretalis Extra de regulis iuris, « Qui scandalizaverit », versu « Utilius scandalum nasci permittitur quam veritas deseratur. Veritas, scilicet vitae, doctrinae, justitiae ».
44 Sinibaldus Fliscus (Innocent IV), Commentaria. Apparatus in V libros Decretalium, Francfort, 1570, réimpr. Minerva, Francfort, 1968, sur X, 1, 9, 9, n° 6, fol. 93v, Veritas ergo bonae vitae vel justitiae propter scandalum numquam deferenda est, veritas autem disciplinae deferi potest propter multitudinem peccantium, 50. Dist. Ut constitueretur, et hoc intelligimus ubi non defendunt errorem 44 di. Commessationes, si enim defenderent vel excusarent, tunc nullo modo parcendum esset multitudini.
45 La Summa aurea fait en effet état de plus d’hésitation. L’exposé y juxtapose l’opinion de Laurent d’Espagne, repris dans la Lectura et celle de Raymond de Peñafort. Summa aurea, op. cit., Liber Primus, De renunciatione, n° 9, fol. 27v.
46 Hostiensis, In primum Decretalium commentaria, Venise, 1581, fol. 92v, sur X, 1, 9, 10, no66, Et quamvis triplex veritas scilicet vitae et doctrinae et justitiae, de quibus noto infra de regulis iuris, qui scandalizaverit [X, 5, 41, 3], non sit propter scandalum relinquenda, ut ibi. Subaudiendum est omnino, vel in toto. Nam et si veritas vitae nulla sit ratione dimittenda vel differenda, puto tamen quod alia duplex, scilicet doctrinae et justitiae aliquando ex justa causa sit dissimulanda, vel etiam differenda, numquam tamen pervertenda. (éd. Venise, 1581, fol. 92).
47 Ibid., no 25, Nam distinguendum est inter veritatem justitiae juris naturalis, quod in lege et in evangelio continetur et haec propter scandalum non est deferenda, ut ibi, et veritatem iustitiae iuris positivi, quam quidem lator canonum potest et debet deferere, ut scandalum vitet et ex justa causa alia temperare et relaxare et in certis casibus contrarium statuere. (fol. 91v).
48 In quantum Decretalim librum commentaria, Venise, 1581, sur X, 5, 12, 14, n° 4, fol. 47v, Haec duo impedimenta scilicet scandalum et infamia hic videantur aequiperari, tamen multum sunt diversa, quia impedimentum infamiae non obest ex quo est purgatum et purgari potest, ut hic. In scandalo autem nec purgatio indicitur nec per ipsam removetur. Si tamen alias propter antiquitatem temporis, vel quia pacificatum est, vel alio modo, cessaret scandalum, cessare posset et effectus.
49 Kanonistische Schuldlehre von Gratian bis auf die Dekretalen Gregors IX, Vatican, Biblioteca apostolica vaticana, 1935 et « Ecclesia de occultis non iudicat », Acta congressus iuridici internationalis, Romae, 12-17 novembris 1934, Rome, 1938, p. 225-246.
50 Gottesfurcht und irdische Strafe. Der Beitrag des mittelalterlichen Kirchenrechst zur Entstehung des öffentlichen Strafrechts, Cologne/Vienne/Weimar, Böhlau Verlag Gmbh, 2006.
51 La peine en droit canonique du Décret de Gratien au IVè concile de Latran, mémoire EPHE (2007), en particulier p. 81 sq.
52 Summa Lipsisensis, ad Grat. 81,1 : Et secundum hoc tale peccatur dicitur crimen, quod ecclesia scandalizat, unde accusatus iam dempnetur. Vel potest dici quod non omne peccatum est dignum accusatione, sed illud tantum quod scandalum facit. Cité par S. Kuttner, Kanonistische Schuldlehre…, op. cit., p. 21, n. 1.
53 Notons à ce propos que le scandale n’est pas un crime en soi, mais bien une circonstance aggravante d’un crime, voire un élément de qualification de celui-ci.
55 X, 5, 1, 24. Sed quum super excessibus suis quisquam fuerit infamatus, ita ut iam clamor ascendat, qui diutius sine scandalo dissimulari non possit vel sine periculo tolerari : absque dubitationis scrupulo ad inquirendum et puniendum eius excessus, non ex odii fomite, sed caritatis procedatur affectu, quatenus, si fuerit gravis excessus, etsi non degradetur ab ordine, ab administratione tamen amoveatur omnino, quod est secundum sententiam evangelicam a villicatione villicum amoveri, qui non potest villicationis suae dignam reddere rationem.
56 Summa de iure canonico, Universa bibliotheca iuris, vol. 1, éd. X. Ochoa et A. Diez, Rome, 1975, II, tit. 33, n° 4, c. 174, Nec patroni nec laicorum aliorum consensus requiritur necessario in electione episcopi, vel alterius praelati collegiatae. Fallit hoc in quattuor casibus. Unus, quando timetur magnum scandalum.
58 Ibid., II, tit. 27, n° 7, c. 143, Item nota quod dispensatio alias est debita, alias prohibita, alias permissa. Debita est, ubi multorum scandalum timetur.
59 In quartum Decretalium librum commentaria, Venise, 1581, sur X 4, 14, 6, fol. 28v, n° 4, Grave scandalum inducit iustam causam dispendandi.
61 In primum Decretalium librum commentaria, Venise, 1581, sur X, 1, 11, 4, fol. 99, n° 7-8, Sed nonne scandalum remanet, etiam si fuerat dispensatum. Respondeo non quantum ad catholicos credentes firmiter quod prelati habent potestatem ligandi atque solvendi et etiam dispensandi (…). De hereticorum autem scandalo non curamus.
Corinne Leveleux-Teixeira, « Le droit canonique médiéval et l’horreur du scandale », Cahiers de recherches médiévales et humanistes, 25 | 2013, 193-211.
Corinne Leveleux-Teixeira, « Le droit canonique médiéval et l’horreur du scandale », Cahiers de recherches médiévales et humanistes [En ligne], 25 | 2013, mis en ligne le 30 juin 2016, consulté le 19 octobre 2017. URL : http://crm.revues.org/13088 ; DOI : 10.4000/crm.13088
Université d’Orléans/POLEN-CESFIMA – Juslittera
10.4000/crm.13088