Source: https://www.radiogaspesie.ca/nouvelles/francois-roussy-demande-un-arret-des-procedures-jordan/
Timestamp: 2020-01-27 02:48:26+00:00
Document Index: 43822450

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

François Roussy demande au tribunal un arrêt des procédures - Radio-Gaspésie
Accueil Nouvelles Actualité François Roussy demande au tribunal un arrêt des procédures
François Roussy demande au tribunal un arrêt des procédures
François Roussy doit demander au tribunal un arrêt des procédures judiciaires contre lui en raison des délais déraisonnables.
Selon nos informations, l’ancien maire de Gaspé fera comme Nathalie Normandeau, qui a annoncé jeudi, avoir déposé une requête pour les mêmes raisons en se basant sur l’arrêt Jordan.
François Roussy sera représenté par son avocat ce matin à la Cour du Québec pour en faire la demande et connaître la date de l’audition de sa requête.
L’ex-élu municipal a été arrêté en mars 2016 par l’Unité permanente anticorruption (UPAC), dans le cadre d’une enquête portant sur l’octroi de financement politique en échange de contrats publics.
En mars 2018, plus de 25 mois après l’évènement, François Roussy avait aussi demandé un arrêt des procédures en se basant sur l’arrêt Jordan qui fixe à 18 mois le délai maximum pour tenir un procès.
Le juge avait alors rejeté la demande stipulant que la couronne avait démontré la complexité de l’affaire justifiant plus de temps.
En août dernier, la Direction des poursuites criminelles et pénales a décidé de laisser tomber les accusations de complot et de fraude contre François Roussy, conservant un seul chef d’accusation contre lui, soit abus de confiance.
Article précédentMotoneigistes secourus dans les Chic-Chocs
Article suivant5e année consécutive pour le Trail Polaire Gaspesia