Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F07-09-2016-5D_132-2016
Timestamp: 2016-09-30 08:19:20+00:00
Document Index: 78780550

Matched Legal Cases: ['art. 321', 'art. 132', 'art. 322', 'art. 116', 'art. 117', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 117', 'art. 66']

5D_132/2016 (07.09.2016)
5D_132/2016 � � Arr�t du 7 septembre 2016
Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine, route des Arsenaux 17, 1700 Fribourg.
r�vision, retard injustifi� etc.,
recours contre l'arr�t de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 27 juin 2016.
Par arr�t du 27 juin 2016, la II
e�Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a d�clar� irrecevables autant la demande de r�cusation en bloc de l'ensemble des membres du Tribunal cantonal form�e par A.________ que son recours pour d�ni de justice interjet� dans le cadre d'une proc�dure de r�vision de trois d�cisions pronon�ant la mainlev�e d�finitive d'oppositions qu'il avait form�es dans le cadre de diff�rentes poursuites introduites par le Minist�re public fribourgeois (cf. causes n
os�xxxx, yyyy et zzzz). La Cour d'appel a consid�r� que la demande de r�cusation �tait abusive et ne visait qu'� obtenir le blocage de l'appareil judiciaire puisque elle �tait formul�e en termes g�n�raux et m�lait plusieurs proc�dures. Au surplus, la cour cantonale a relev� que le recours pour d�ni de justice ne satisfaisait nullement aux exigences de motivation de l'art. 321 al. 1 CPC et qu'il pr�sentait un caract�re abusif au sens de l'art. 132 al. 3 CPC ce qui conduisait � son irrecevabilit�. Quand bien m�me il aurait �t� recevable, le recours aurait de toute fa�on d� �tre rejet� faute d'�tre fond� (art. 322 al. 1 CPC). On ne discernait en effet pas en quoi l'autorit� de premi�re instance avait commis un d�ni de justice puisque le recours form� le 25 janvier 2016 par A.________ contre la d�cision du 6 janvier 2016 d�clarant notamment irrecevable sa requ�te de r�vision du 10 janvier 2015 avait �t� admis et la cause renvoy�e � l'autorit� de premi�re instance afin qu'il soit statu� sur sa requ�te d'assistance judiciaire, ce qui avait �t� fait par d�cision du 26 avril 2016.
Par acte du 4 septembre 2016, A.________ interjette un recours constitutionnel subsidiaire au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t assorti d'une requ�te de mesures superprovisionnelles urgentes.
Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable dans la mesure o� les griefs ne sont pas dirig�s contre la d�cision entreprise et d�passent l'objet qu'elle concerne. Pour le surplus, le recours, pour autant qu'il soit compr�hensible, ne satisfait nullement aux exigences de motivation pos�es par les art. 116 et 106 al. 2 LTF par renvoi de l'art. 117 LTF. Enfin, le recours pr�sente �galement une fois de plus un caract�re abusif au sens de l'art. 42 al. 7 LTF d�s lors qu'il a pour principal but de multiplier les proc�dures et de bloquer ce faisant l'appareil judiciaire. Le recours doit donc �galement �tre d�clar� irrecevable pour ce motif.
En d�finitive, le recours doit �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 let. a � c LTF par renvoi de l'art. 117 LTF, ce qui rend sans objet les demandes de " mesures super-provisionnelles urgentes " du recourant. Les frais judiciaires, arr�t�s � 300 fr., sont mis � la charge du recourant qui succombe en application de l'art. 66 al. 1 LTF. Il est en outre pr�cis� que toute nouvelle �criture du m�me genre dans cette affaire, notamment une demande de r�vision abusive, sera class�e sans r�ponse.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine et � la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.