Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032551948&dateTexte=20170108
Timestamp: 2018-04-21 21:39:02+00:00
Document Index: 146519945

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 3']

Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière | Legifrance
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NOR: AFSH1600991A
Version consolidée au 08 janvier 2017
Vu le décret n° 2014-102 du 4 février 2014 modifié portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-645 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable à certains corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ainsi qu'au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des moniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
Abroge Arrêté du 14 juin 2011 (Ab)
Abroge Arrêté du 14 juin 2011 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 14 juin 2011 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 14 juin 2011 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2011 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2011 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2011 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 27 juin 2011 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 23 janvier 2012 (Ab)
Abroge Arrêté du 23 janvier 2012 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 23 janvier 2012 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 4 février 2014 (Ab)
Abroge Arrêté du 4 février 2014 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 4 février 2014 - art. 3 (Ab)
Par empêchement du directeur budget :