Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-marche-location-moyens-impression-groupement-commandes-entre-9-1448933.htm
Timestamp: 2017-01-22 01:48:32+00:00
Document Index: 151485760

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 43", "l'article 38", "l'article 29"]

Appels offres : Marché de location de moyens d'impression (groupement de commandes entre 9 collectivités). Un groupement de commande a été créé dans les conditions prévues à l'article 8 du CMP, pour la mise en place de ce marché de location de moyens d'impression. Il comprend: Grand Roanne Agglomération, la Ville de Roanne, la Ville de Riorges, la Ville de Mably, la Ville du Coteau, la Ville de Villerest, le SEEDR, l'office de Tourisme de Grand Roanne Agglomération et le Syndicat Mixte "Roannais, Pays de Rhône-Alpes". Grand Roanne Agglomération est le coordonnateur du groupement
F-Roanne: PhotocopieursMarché de location de moyens d'impression (groupement de commandes entre 9 collectivités). Un groupement de commande a été créé dans les conditions prévues à l'article 8 du CMP, pour la mise en place ...2009/S 79-113845 (Source TED)
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Grand Roanne Agglomération, 63 rue Jean Jaurès, BP 70005, à l'attention de M. Christian Avocat, Président, F-42311 Roanne Cédex. Tél. +33 477442950. E-mail: commandepublique@agglo-grandroanne.fr. Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.aqglo-grandroanne.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Grand Roanne Agglomération, 63 rue Jean Jaurès, BP 70005, Contact: Service Commande Publique, F-42311 Roanne Cédex. E-mail: commandepublique@agglo-grandroanne.fr. Fax +33 477442910. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Grand Roanne Agglomération, 63 rue Jean Jaurès, BP 70005, Contact: Service Commande Publique, F-42311 Roanne Cédex. Tél. +33 477442995. E-mail: commandepublique@agglo-grandroanne.fr. Fax +33 477442910. URL: https://marchespublics.agglo-grandroanne.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Grand Roanne Agglomération, 63 rue Jean Jaurès, BP 70005, Contact: Service Commande Publique, F-42311 Roanne Cédex. I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1)DESCRIPTION II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de location de moyens d'impression (groupement de commandes entre 9 collectivités). II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures. Achat. II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 3. II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Un groupement de commande a été créé dans les conditions prévues à l'article 8 du CMP, pour la mise en place de ce marché de location de moyens d'impression. Il comprend: Grand Roanne Agglomération, la Ville de Roanne, la Ville de Riorges, la Ville de Mably, la Ville du Coteau, la Ville de Villerest, le SEEDR, l'office de Tourisme de Grand Roanne Agglomération et le Syndicat Mixte "Roannais, Pays de Rhône-Alpes". Grand Roanne Agglomération est le coordonnateur du groupement. II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 30121100. II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui. II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un seul lot. II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non. II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Le marché pourra être prolongé à la demande des collectivités, pour une période d'une année sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Multifonctions libre-service des bâtiments administratifs. 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 30121100. LOT N° 2 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Multifonctions libre-service des écoles. 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 30121100. LOT N° 3 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Multifonctions de reprographie. 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 30121100. SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande sera exigée. III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Il n'est pas prévu la passation d'un marché unique. Chaque maître d'ouvrage notifiera son marché pour chaque lot, chacun pour ce qui le concerne et en assurera l'exécution et le règlement. Virement administratif à 40 jours. III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement solidaire ou conjoint. Pour l'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire. III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (Dc4 ou équivalent), puis, pour chacune des entreprises groupées ou non: - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - déclaration sur l'honneur (ou Dc5). III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices. III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les moyens en personnel et les références de l'entreprise pour des prestations similaires effectuées les 3 dernières années. III.2.4)Marchés réservés: Non. SECTION IV: PROCÉDURE IV.1)TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)Type de procédure: Ouverte. IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1.La valeur technique au vu des éléments précisés au RC. Pondération: 50 %. 2.Le prix, selon la formule indiquée au RC. Pondération: 40 %. 3.Le dévelpppement durable, au vu des éléments précisés au RC. Pondération: 10 %. IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non. IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09027G. IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non. IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non. IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 2.6.2009 - 12:00. IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français. IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui. Les personnes habilitées à assister à la Commission d'appel d'offres du groupement sont ses membres et les représentants des collectivités membres du groupement. Les CAO ne sont pas publiques. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non. VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Téléchargement des dossiers et transmission des offres par voie électronique possible sur le site: https://marchespublics.agglo-grandroanne.fr. Le pouvoir adjudicateur éliminera les candidatures qui: - ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP, - ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP, - ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes, - ne sont pas recevables en application de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2009. VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. +33 478011042. Fax +33 478141065. VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel avant la conclusion du marché, recours contentieux dans les 2 mois de la notification du rejet de l'offre, recours en annulation dans les 2 mois de la publication de l'avis d'attribution. VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.4.2009. C L A S S E C P V
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