Source: http://www.senwebactu.com/societe.html
Timestamp: 2017-08-16 19:40:16+00:00
Document Index: 305357960

Matched Legal Cases: ['art.8', 'art.10', 'art.11', 'art. 64', 'art. 80', 'art. 254', 'art. 255', 'art. 258', 'arrêt ']

mercredi, 19 juillet 2017 15:55
LE JOURNALISTE ALY SALEH DE SOXNA FM PROMU DIRECTEUR GENERAL DE BAMBILOR TELEVISION (BTV)
Le journaliste Aly Saleh vient de quitter le groupe Excaf Télécom pour une nouvelle aventure avec la télévision Btv mise en place par le khalif général de Bambilor Thierno Ahmadou Bah promoteur de la radio Bambilor fm.
L'ancien chef du service des reportages de Rdv et ancien Directeur de la rédaction de Mourchid TV et aussi ancien présentateur de l’émission politique ''Actu Po'' va lancer le programme de cette nouvelle chaine de télévision généraliste très prochainement avec un personnel de choix et de poids.
Une nouvelle mission à mener par l’homme de radio et de télévision qui compte mettre tous les moyens de son côté pour positionner Btv parmi les plus professionnelles de l'espace médiatique sénégalais.
lundi, 19 juin 2017 09:56
Adoption du projet de Code de la presse La liberté de la presse restreinte au Sénégal
• La Déclaration universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 ;
• La Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 27 juin 1981.
Le Préambule affirme également «son attachement à la transparence dans la conduite et la gestion des affaires publiques ainsi qu’au principe de bonne gouvernance».
• «le respect des libertés fondamentales et des droits du citoyen comme base de la société sénégalaise ;
• le respect et la consolidation d’un État de droit dans lequel l’État et les citoyens sont soumis aux mêmes normes juridiques sous le contrôle d’une justice indépendante et impartiale…».
«La République du Sénégal garantit à tous les citoyens les libertés individuelles fondamentales, les droits économiques et sociaux ainsi que les droits collectifs. Ces libertés et droits sont notamment :
• les libertés civiles et politiques : liberté d’opinion, liberté d’expression, liberté de la presse, liberté d’association, liberté de réunion, liberté de déplacement, liberté de manifestation
• les libertés culturelles…
• les libertés philosophiques
• le droit à l’éducation…
• le droit à l’information plurielle» (art.8).
«Chacun a le droit d’exprimer et de diffuser librement ses opinions par la parole, la plume, l’image… (art.10).
«La création d’un organe de presse pour l’information politique, économique, culturelle, sportive, sociale, récréative ou scientifique est libre et n’est soumise à aucune autorisation préalable» (art.11).
Il en est ainsi des dispositions du Code pénal, relatives à «l’information militaire» (art. 64), aux «troubles politiques» (art. 80), à l’«offense au chef de l’État» (art. 254), à la «diffusion de fausses nouvelles» (art. 255), à la «diffamation» (art. 258), etc.
«En cas de circonstance exceptionnelle, l’autorité administrative compétente (Gouverneur, Préfet ou Sous-préfet) peut, pour prévenir ou faire cesser une atteinte à la sécurité de l’État, à l’intégrité territoriale, ou en cas d’incitation à la haine ou d’appel au meurtre, ordonner :
• la saisie des supports de diffusion d’un organe de presse ;
• la suspension ou l’arrêt de la diffusion d’un organe de presse ;
• la fermeture provisoire de l’organe de presse.
Des poursuites en réparation pour voies de fait, en violation d’un droit fondamental, peuvent également être exercées devant le Tribunal de Grande instance du ressort».
«Sous peine de caducité, la décision de l’autorité administrative compétente doit, à la diligence de cette dernière, être confirmée dans les quarante-huit (48) heures de son prononcé, par une ordonnance du Président du tribunal d’instance du lieu où est établi le siège de l’organe de presse.
«Le journaliste et le technicien des médias ont droit au libre accès à toutes les sources d’information et d’enquêter sans entraves sur tous les faits d’intérêt public, sous réserve du respect du «secret-défense», du secret de l’enquête et de l’instruction et de la réglementation applicable à l’accès à certains sites ou structures».
La formulation du projet de code consensuel de 2010 était garante d’une plus grande liberté de la presse : «Le journaliste et le technicien de la communication sociale ont droit au libre accès à toutes les sources d’information et d’enquêter sans entraves sur tous les faits d’intérêt public ; le secret des affaires publiques ou privées ne peut lui être opposé que par exception dûment motivée».
Le projet de Code de la presse 2017 introduit deux régimes différents selon qu’il s’agit de la presse écrite et de la presse en ligne ou de l’audiovisuel. La rectification et le droit de réponse sont régis par les articles 84 à 90 pour la presse écrite, les articles 84 à 90 et 185 pour la presse en ligne, l’article 99 pour la presse audiovisuelle. Le projet de code introduit exclusivement pour la presse écrite et la presse en ligne «les rectifications adressées par un dépositaire de l’autorité publique». Cette disposition, qui consiste à introduire un régime dérogatoire, différent de celui de «toute personne physique et morale», est extrêmement grave et viole la Constitution. «Toute personne physique et morale» inclut toutes les autorités, y compris les «dépositaires de l’autorité publique». Par ailleurs, le système pénal sénégalais règlemente suffisamment les atteintes aux dépositaires de l’autorité publique sous différentes formes.
Pour la presse audiovisuelle, les dispositions du seul article 99 préconisent des conditions identiques pour le droit de réponse ou de rectification que l’émission incriminée : «Le droit de réponse est diffusé dans les conditions techniques et d’audience équivalentes à celles de l’émission qui l’a provoqué. La durée de la réponse est limitée à celle de l’émission qui l’a provoquée». À signaler qu’il n’y a nullement trace d’un «dépositaire de l’autorité publique».
Pour la presse écrite et la presse en ligne, le «dépositaire de l’autorité publique» a un traitement de faveur : les «rectifications ne dépasseront pas une fois et demie la longueur de l’article auquel elles répondront». Cela n’a pas de sens et représente un surcoût économique pour la presse écrite.
mardi, 06 juin 2017 12:25
CONCOURS NATIONAL DE RECITAL DE CORAN : QUAND MOUSTAPHA NIANG, 10 ANS, FAIT PLEURER SON MONDE…
Il a fait pleurer l’assistance du Grand Théâtre. Venus nombreux le voir, encore tout jeune, réciter sans faillir, les versets du livre saint. Et lui, c’est Moustapha Niang. Agé à peine de 10 ans, il a remporté, ce dimanche, le premier prix du concours national de récital de Coran.
Natif de Dakar, le petit garçon est reparti avec un chèque de 10millions et fait, désormais, la fierté de toute une nation.
mardi, 25 avril 2017 10:21
CHAVIREMENT D’UNE PIROGUE : 17 FEMMES MEURENT NOYEES, 41 BLESSES
Foundiougne est en deuil. Une pirogue a chaviré hier, 24 avril vers 18 heures à Bennety dans l’arrondissement de Toubacouta. Le bilan provisoire fait état de 17 morts, quarante et un blessés, deux portés disparus et un rescapé.
La pirogue transportait une soixantaine de femmes parties chercher des moules. Selon des sources de l’Aps, deux des femmes rescapées sont en état de grossesse et doivent être évacuées à Missirah. Les autres blessés ont été transportés au poste de santé de Bettenty, alors que deux autres sont portées disparues. Les recherches se sont poursuivies jusqu’à 20 heures avant d’être suspendues à cause de l’obscurité, l’absence de moyens et e niveau élevé d’agitation de la mer. Elles reprendront aujourd’hui, 25 avril. Seuls deux hommes figuraient sur la liste des personnes présente dans l’embarcation.