Source: http://www.novosst.com/blogue/exposition-aux-poussieres-damiante-tolerance-zero
Timestamp: 2018-11-19 22:15:30+00:00
Document Index: 252695601

Matched Legal Cases: ['art. 69', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 62', 'art. 3', 'art. 3']

Exposition aux poussières d’amiante : Tolérance zéro! -
Pendant des années, employés et employeurs prenaient moins au sérieux les poussières d’amiante. Les dangers qui y sont associés ont depuis été rendus publics – lire l’amiantose – et les risques d’exposition ne sont plus à démontrer.
Par conséquent, des mesures législatives ont encadré ces risques et ont donc renforcé la santé et la sécurité du travail (SST).
Emplois et travaux à risques
Plusieurs corps de métier du domaine de la construction et d’autres en établissement sont considérés à risques en matière d’exposition aux poussières d’amiante : électriciens, plombiers, tuyauteurs, ferblantiers en ventilation, manœuvres spécialisés en enlèvement d’amiante et en démolition, etc.
Pourquoi ces emplois plus que d’autres? Parce que « les produits et matériaux contenant des fibres d’amiante sont reconnus pour leur flexibilité et leur durabilité [et donc] ont longtemps été utilisés dans la construction et la rénovation de bâtiments puisqu’ils résistent à la chaleur et absorbent le bruit », comme le révèle le site du gouvernement du Québec.
De plus, les employeurs doivent communiquer les informations requises pour que les tâches se déroulent en toute sécurité. En effet, afin de minimiser au maximum l’exposition des travailleurs aux poussières d’amiante, les entreprises doivent dans ces cas précis :
Analyser la présence d’amiante et son type, le cas échéant, avant d’amorcer un travail susceptible d’émettre de la poussière d’amiante, en vertu de l’article 69.11 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) et de l’article 3.23.3 du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC);
Transmettre aux travailleurs un appareil de protection respiratoire approprié.
Fait à noter : si manquements il y a, la CNESST est en droit de cesser tous les travaux ou mises en chantier, et les employeurs ne sont pas à l’abri de poursuites pénales.
Mesures de prévention importantes à instaurer
Afin de prioriser la santé et la sécurité de tous les travailleurs pour diminuer leur exposition aux poussières d’amiante, tout employeur doit prendre des mesures préventives, selon la situation de travail. Ci-contre, quelques mesures non exhaustives à mettre en pratique, sous peine de sanctions :
Établir et maintenir un registre en lien avec la gestion sécuritaire de l’amiante, selon l’article 69.16 du RSST;
Former et informer les travailleurs des risques auxquels ils sont exposés ainsi que des méthodes de prévention et de travail sécuritaires avant d’entamer toutes tâches susceptibles d’émettre de la poussière d’amiante (art. 69.15 du RSST et art. 3.23.7 du CSTC);
Apposer une affiche identifiée « Amiante – Danger » à chaque poste d’accès pour les travaux à risques modérés et élevés (art. 3.23.15 11° du CSTC);
Pour tout travail à risques modérés et élevés, offrir un vêtement de protection de circonstance (art. 3.23.15.3˚ et 6˚; 3.23.16.1.1˚ du CSTC);
Déposer les débris dans des récipients étanches et bien identifiés (art. 62 du RSST et art. 3.23.10 et 3.23.13 du CSTC);
Empêcher la dispersion de tous les débris de matériaux renfermant de l’amiante pour les travaux extérieurs (art. 3.23.10 du CSTC).
À cet égard, trois types d’emplois demeurent plus à risques que d’autres : le travail minier, le travail dans des usines de fabrication de pièces en lien avec l’amiante et les secteurs de la construction et de la démolition.
Les risques d’exposition pour les travailleurs augmentent lorsque les matériaux contenant de l’amiante libèrent des fibres d’amiante dans l’air, s’ils sont en mauvais état, s’ils peuvent être réduits en poudre ou s’ils sont manipulés (ex. travaux de sciage).
Effets possibles d’exposition à la poussière d’amiante :
Maladies pulmonaires, comme l’amiantose et les cancers du poumon et du larynx
Troubles respiratoires, comme la toux, des essoufflements et des douleurs thoraciques
Comme membre d’une mutuelle de prévention de Novo SST, vous accédez à toutes les fiches de prévention, dont la fiche Amiante, en compléments d’informations.
Pour tout questionnement ou pour des informations, communiquez avec votre conseiller en prévention de Novo SST pour des réponses à la hauteur de vos besoins.
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), [En ligne], [http://www.cnesst.gouv.qc.ca/Publications/100/Documents/DC100-2051web.pdf] (Consulté le 10 juillet 2018).
Gouvernement du Québec, « Effets de l’amiante sur la santé », [En ligne], mis à jour le 20 décembre 2017. [https://www.quebec.ca/sante/conseils-et-prevention/sante-et-environnement/effets-de-lamiante-sur-la-sante/] (Consulté le 10 juillet 2018).
Gouvernement du Québec, « Prévenir les effets de l’amiante sur la santé », [En ligne], mis à jour le 20 décembre 2017. [https://www.quebec.ca/sante/conseils-et-prevention/sante-et-environnement/prevenir-les-effets-amiante-sur-la-sante] (Consulté le 10 juillet 2018).
Publications Québec, « Règlement sur la santé et la sécurité du travail », [En ligne], mis à jour le 1er mars 2018.
[http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cr/S-2.1,%20r.%2013] (Consulté le 10 juillet 2018).
Publications Québec, « Code de sécurité pour les travaux de construction », [En ligne], mis à jour le 1er mars 2018..
[http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cr/S-2.1,%20r.%204] (Consulté le 10 juillet 2018).
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