Source: http://www.forum-rpcirkus.com/t5824p25-decision-asn-2017-dc-0591
Timestamp: 2018-03-19 10:24:51+00:00
Document Index: 133350897

Matched Legal Cases: ['art 4', "l'article 12", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 7", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Décision ASN 2017-DC-0591 - Page 2
Sujet: Re: Décision ASN 2017-DC-0591 Mer 18 Oct 2017 - 19:37
Arrêté du 29 septembre 2017 a écrit:
Le local de travail est conçu de telle sorte que dans les bâtiments, locaux ou aires attenants sous la responsabilité de l’employeur, la dose efficace susceptible d’être reçue par un travailleur, du fait de l’utilisation dans ce local des appareils émettant des rayonnements X dans les conditions normales d’utilisation, reste inférieure à 0,080 mSv par mois.
Donc dans le sens de l'art 4, dans une salle d'attente ou un déshabilloir, il n'y a pas de travailleurs donc pas besoin de protéger.
Jusqu'à maintenant une zone publique c'est pour tout le monde, patient, voisin, ... Le facteur de pondération prenant en charge le fait que ce soit des gens de passage.
Sujet: Re: Décision ASN 2017-DC-0591 Mer 18 Oct 2017 - 19:42
Encore une fois dans une salle d'attente ou un déshabilloir,vous devez respecter 0,08 mSv par mois.
Pourquoi ? parce qu'en respectant cette valeur vous respecter la valeur limite réglementaire d'exposition pour le public.
Ce n'est pas parce que l'arrêté parle des travailleurs qu'il faut oublier le public (au sens du code de la santé publique).
Sujet: Re: Décision ASN 2017-DC-0591 Mer 18 Oct 2017 - 22:00
Je rebondis sur le post d.Alex57 et sur l’article 4 où l’on parle de bâtiment locaux ou aire sous la responsabilité de l.employeur et d’exposition de travailleurs inférieur à 80 microSv :
Une salle d’attente est sous la responsabilité de l’employeur donc pas de soucis, mais on peut de poser la question si le local radiologique est attenant à une rue ou un tiers.... À ce moment là, c’est le code de la santé publique qui s’applique et donc le respect des 1mSv par an...
Sujet: Re: Décision ASN 2017-DC-0591 Jeu 19 Oct 2017 - 7:56
je rebondis aussi ( c'est aussi les acrobaties , le cirque )
et je dis ceci :
pour le calcul de la protection à apporter aux locaux voisins afin de respecter les limites reglementaires, il existe un moyen simple
affecter les locaux voisins non placés sous la surveillance de l'exploitant du coefficient T=1
et les locaux de travail d'un facteur relatif à la présence de personnel
?? hop !!
Sujet: Re: Décision ASN 2017-DC-0591 Jeu 19 Oct 2017 - 13:59
J'ai moi aussi une petite question concernant le coupe rayons au niveau des portes dans les locaux où il n'y a personne. ma question concerne surtout le scan. local où il n'y a que le patient mais aucun travailleurs en salle.
doit on mettre ce fameux coupe rayons aux portes. sachant que nous avons une activité aussi d'interventionnelle, et donc des travailleurs en salle mais pas tout le temps?
Sujet: Re: Décision ASN 2017-DC-0591 Jeu 19 Oct 2017 - 14:08
Il va falloir faire des mesures. On ne vous impose pas de moyens mais des résultats en termes de dose à atteindre. On revient sur ces articles 4, 5, 6...
Concernant la conception, l'article 12 indique :
Lors de la conception des murs, planchers ou plafonds contribuant à la protection biologique d’un local de travail, le respect des niveaux mentionnés aux articles 4 et 5 fait l’objet d’une démonstration théorique justifiant le dimensionnement approprié des protections biologiques.
A vous de voir si vous avez besoin des protections que vous mentionnez.
Sujet: Re: Décision ASN 2017-DC-0591 Jeu 19 Oct 2017 - 15:02
anishka a écrit:
tu parles de l'article 6... il est écrit "ne nécessite pas la présence d'une personne dans le local". Un patient étant une personne, cet article ne s'applique pas pour le médical... Ils font un distingo personne/travailleur
Sujet: Re: Décision ASN 2017-DC-0591 Jeu 19 Oct 2017 - 15:39
certes mais la mise en place des protections que tu évoques
est indépendante des moyens de sécurité aux accès
Sujet: Re: Décision ASN 2017-DC-0591 Jeu 19 Oct 2017 - 16:38
Oui merci Diabolo
Je n'avais pas tilté sur le coupe-rayon.
En fait le truc qui coupe l'alimentation si on ouvre la porte ! les neurones au ralenti....
Bon, l'article 6 n'évoque que le cas où la présence de personnes n'est pas nécessaire :
Lorsque l’utilisation de l’appareil électrique émettant des rayonnements X ne nécessite pas la présence d’une personne à l’intérieur du local de travail pendant l’émission de rayonnements X, un moyen de restriction des accès, comprenant au moins un capteur de position, est installé à chaque accès à ce local afin de :
1o Rendre impossible l’émission de rayonnements X sans une fermeture préalable des accès à ce local ;
2o Couper la production des rayonnements X en cas d’ouverture d’un accès à ce local.
Pour la présence de personnes c'est l'article 7 et l'arrêt d'urgence.
Compte tenu de la question sur le scanner où il n'y a pas de travailleur (juste le patient), le "coupe-rayon" semble s'appliquer.
S'il y a en plus de l'interventionnel avec présence de personnes cela requiert l'arrêt d'urgence.
Sujet: Re: Décision ASN 2017-DC-0591 Jeu 19 Oct 2017 - 16:40
Sujet: Re: Décision ASN 2017-DC-0591 Jeu 19 Oct 2017 - 16:46
Iron Kloug a écrit:Bonjour
Donc pour toi, tu considère ces coupe rayons comme un moyens de sécurité aux accès donc obligatoire? ou empêcher l'accès de manière fortuite suffit?
Sujet: Re: Décision ASN 2017-DC-0591 Jeu 19 Oct 2017 - 16:53
Petite confusion de ma part. désolé
Mais ce que je comprends (après on verra l'ASN sur l'interprétation) :
Si c'est une salle ne nécessitant pas de personnel (scan avec juste le patient), il faut un coupe-circuit pour stopper en cas d'ouverture intempestive du local.
Sujet: Re: Décision ASN 2017-DC-0591 Jeu 19 Oct 2017 - 18:44
entièrement d'accord avec Benjamin.
L'arrêté parle d'une personne pas spécifiquement d'un travailleur.
La définition de personne dans le Larousse: être humain sans distinction de sexe.
Cela s'applique donc au patient.
Donc il y a une personne dans le local pendant l'émission et donc pas de coupe circuit
De plus, là aussi ce serait contre productif:
Si l'examen est interrompu...il faut le recommencer et si en plus c'était avec produit de contraste...par certain qu'on puisse toujours le faire et les néphrologues risquent de ne pas apprécier (les reins du patient non plus)
Par contre, puisque nous avons des vétérinaires et que nos bébêtes favorites ne répondent pas à la définition de personne et quid?
Sujet: Re: Décision ASN 2017-DC-0591 Jeu 19 Oct 2017 - 18:49
Puisqu'il y a une personne dans la salle il faut un arrêt d'urgence, non ?
Au moins un arrêt d’urgence est présent à l’intérieur du local de travail dans lequel la présence d’une personne est matériellement possible. Il provoque au moins l’arrêt de la production des rayonnements X et maintient l’ordre d’arrêt jusqu’à son réarmement. Ce dispositif d’arrêt d’urgence, visible en tout point du local de travail, est manoeuvrable à partir d’un endroit accessible en permanence et signalé.
Le patient saura-t-il s'en servir en cas de besoin ?
Et ne me dites pas "travailleur" puisqu'on parle d'une "personne...
J'espère que nous aurons une présentation explicative de ce texte par l'ASN.
Sujet: Re: Décision ASN 2017-DC-0591 Jeu 19 Oct 2017 - 19:01
les arrêts d'urgence sont présents et étaient déjà cités il me semble dans l'arrêté précedent
Sujet: Re: Décision ASN 2017-DC-0591 Jeu 19 Oct 2017 - 19:05
Expliquez-moi à quoi ils servent "pour le patient".
J'imagine qu'un "travailleur" entrant saurait s'en servir. Mais le gars (ou la fille) à qui on fait l'examen
Et dans le texte précédent il y avait une référence au poste de travail des opérateurs.
Bon plus sérieusement je viens d'envoyer un courriel à l'ASN pour avoir un éclairage des articles 6 et 7.
Sujet: Re: Décision ASN 2017-DC-0591 Jeu 19 Oct 2017 - 20:30
Moi je comprends comme Domino et Benjamin : contacteur de porte non obligatoire si présence de personnes (et le patient est une personne) : article 6.
Les arrêts d'urgence figuraient bien déjà dans l'ancienne norme.
Sujet: Re: Décision ASN 2017-DC-0591 Jeu 19 Oct 2017 - 20:35
Et bien j'espère avoir une réponse ASN pour éclairer cette discussion.
Les arrêts d'urgence figuraient bien déjà dans l'ancienne norme, avec aussi une référence au poste de travail des opérateurs.
Je laisse le post de côté pour l'instant.
Sujet: Re: Décision ASN 2017-DC-0591 Ven 20 Oct 2017 - 9:13
j'avais déjà posé cette question à l'ASN lorsque cette norme était encore en relecture... et c'est la réponse qu'ils m'ont donné
Sujet: Re: Décision ASN 2017-DC-0591 Ven 20 Oct 2017 - 9:48
Et bien comme l’arrêté est homologué par le ministère du Travail et que j’ai un ASN juste à côté de moi et bien c’est pas forcément l’interprétation que vous en donnez
Sujet: Re: Décision ASN 2017-DC-0591 Ven 20 Oct 2017 - 10:03
va falloir qu'ils se mettent d'accord alors! et c'est surtt qu'aucun scanner n'est équipé de détecteur de mvt de porte. Du coup , la porte s'ouvre on recommence l'examen??
Sujet: Re: Décision ASN 2017-DC-0591 Ven 20 Oct 2017 - 10:11
Sujet: Re: Décision ASN 2017-DC-0591 Ven 20 Oct 2017 - 10:40
concernant la porte d'un scanner plusieurs risques sont à prendre en compte ... et certains se contredisent.
Il faut certes tenir compte de la radioprotection des personnes qui pourraient être exposées en cas d'ouverture intempestive de la porte mais également du patient (cf. domino) à qui il faudrait refaire une séquence (exposition inutile + risque pour le patient si séquence injectée !!). A ceci s'ajoute qu'un système de blocage de la porte qui dysfonctionne (porte qui reste en position fermée) ne permet pas de répondre aux contraintes de sécurité (du coup on le met en place?). Et enfin, pour une porte dont le dimensionnement doit être de 3mm équiv. Pb (merci la norme), il n'existe actuellement pas de modèle coupe feu correspondante.
Au final, beaucoup de temps et d'énergie pour cette fameuse porte du scanner ... pour laquelle il faudrait effectivement une décision tranchée et claire tenant compte d'une approche graduée du risque.
Concernant l'arrêt d'urgence je comprends la même chose que Domino, Benjamin et Scully.