Source: https://tenderwolf.com/fr-BE/marches-publics/services-reparation-entretien/EHB7jl4Ps0V1clLi6hRk6Q==/acquisition-de-mobilier-pour-une-duree-de-48-mois-marche-stock
Timestamp: 2018-11-15 15:43:53+00:00
Document Index: 205845405

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 1', '§ 2', "l'article 19", "l'article 84", '§ 2', "l'article 17", '§ 5', '§ 3', '§ 4', '§ 5', "l'article 3", '§ 1', "l'article 14", '§ 1', "l'article 84", '§ 2']

Acquisition de mobilier pour une durée de 48 mois - Marché stock | TenderWolf | smart tender management
Acquisition de mobilier pour une durée de 48 mois - Marché stock
Place Saint-Lambert, 18 A
Josiane CHABOT, Attachée Architecte
+32 042207181
josiane.chabot@provincedeliege.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=281320
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=281320
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.provincedeliege.be
Numéro de référence: SPB-541H36-F02_0
Le présent marché de fournitures a pour objet l’acquisition et la mise en place de mobilier dans divers établissements provinciaux. Il s’agit notamment de mobilier destiné aux bureaux des différents services provinciaux, aux établissements scolaires ainsi qu’aux internats ou établissements de loisirs (Hébergement).
Suivant les besoins des divers établissements provinciaux, le pouvoir adjudicateur adressera à/aux l’adjudicataire(s), des commandes partielles.
Le marché est divisé en cinq lots tels que repris à l’inventaire annexé au cahier spécial des charges. Chaque lot constitue un marché distinct. Par contre, le soumissionnaire a l’obligation de répondre à tous les postes d’un lot.
- Lot A : Bureaux, tables de réunion, caissons assortis et diverses tables ;
- Lot B : Sièges de bureau et divers sièges ;
- Lot C : Armoires métalliques et classeurs à tiroirs ;
- Lot D : Mobilier scolaire ;
- Lot E : Mobilier pour internat et hébergement.
Bureaux, tables de réunion, caissons assortis et diverses tables
Code CPV principal: 39120000 - Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
Code NUTS: BE33 - Prov. Liège
- des bureaux rectangulaires ergonomiques, piètement réglable en hauteur ;
- des caissons métalliques mobiles à placer sous les bureaux (Assortis aux bureaux) ;
- des ensembles modulables de tables de réunions ;
- des tables de réunions particulières ;
- des tables pour collectivités ;
- du mobilier de salle d'attente et accessoires.
Sièges de bureau et divers sièges
Code CPV principal: 39111000 - Sièges
- des sièges de bureau ergonomiques avec accoudoirs ;
- des sièges visiteurs (Assortis aux sièges de bureau) ;
- des sièges de bureau ergonomiques AVIQ et/ou SPMT ;
- des sièges à ossature métallique ;
- des sièges hauts pour laboratoires ou classes.
Armoires métalliques et classeurs à tiroirs
Code CPV principal: 39150000 - Mobilier et équipements divers
- des armoires métalliques hautes, portes rideaux ;
- des armoires métalliques basses, portes rideaux ;
- des classeurs métalliques à tiroirs ;
- des accessoires pour armoires métalliques ;
- des armoires vestiaires et bancs ;
- des bancs de vestiaire et porte-manteaux ;
- des armoires monoblocs.
Code CPV principal: 30195000 - Tableaux
- du mobilier de classes - Enseignement secondaire ;
- du mobilier de classes - Enseignement supérieur ;
- des tableaux scolaires ;
- des tableaux divers et accessoires.
Mobilier pour internat et hébergement
- des lits d'hébergement + sommiers et matelas ;
- du mobilier pour chambrettes (Assorti) ;
- du mobilier (Coin de détente).
Conformément à l’article 66 § 2 de la Loi du 17 juin 2016, la sélection sera établie sur base des déclarations contenues dans le DUME et les documents justificatifs ne seront réclamés qu’à (aux) adjudicataire(s) pressenti(s).
Il doit avoir réalisé un chiffre d’affaires global d’au moins les montants repris ci-dessous en fonction des lots pour lesquels il soumissionne et ce pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début de ses activités.
- Minimum 200.000 EUR s’il soumissionne pour le lot A et/ou B et/ou C ;
- Minimum 100.000 EUR s’il soumissionne pour le lot D et/ou E.
Ces exigences ne sont pas cumulatives si bien que si un soumissionnaire soumissionne :
- pour les lots A, B et D, il devra démontrer avoir réalisé un chiffre d’affaires global de 200.000 EUR ;
- pour les lots A, B et C, il devra démontrer avoir réalisé un chiffre d’affaires global de 200.000 EUR ;
- pour les lots D et E, il devra démontrer avoir réalisé un chiffre d’affaires global de 100.000 EUR.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera dans le chef du (ou des) adjudicataire(s) pressenti(s), la véracité de la déclaration sur base des comptes annuels publiés et accessibles gratuitement via une base de données et, à défaut, réclamera les documents corroborant les chiffres déclarés dans le DUME.
Il doit avoir réalisé des livraisons similaires au cours des trois dernières années.
Il ne s’agit pas d’une simple liste de clients, le soumissionnaire doit fournir 1 référence précise s’il soumissionne pour le lot A, B, C, D ou E.
Le pouvoir adjudicateur réclamera à (aux) adjudicataire(s) pressenti(s) les attestations de bonne exécution correspondantes à ces références, émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire était un acheteur privé, une attestation de l’acheteur ou à défaut une déclaration du fournisseur.
Chacun des marchés similaires doit porter sur une commande unique auprès d’un seul client portant sur des livraisons de mobilier de bureau et/ou de collectivité pour un montant de 30.000 EUR HTVA minimum OU un ensemble de commandes passées au cours d’une année de minimum 5.000 EUR HTVA chacune, auprès d’un seul client, portant sur des livraisons de mobilier de bureau et/ou de collectivité dont la valeur cumulée est d’un montant de 30.000 EUR HTVA minimum.
Ces exigences ne sont pas cumulatives si bien que si un soumissionnaire soumissionne pour plusieurs lots, 1 référence précise est suffisante.
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu’il s’engage, pour lui-même et ses sous-traitants, à respecter la Charte contre le dumping social adoptée par la Province de Liège.
L'offre doit être valable jusqu'au: 30-05-2018
Lieu: La séance d’ouverture des offres se tiendra dans la salle de réunion principale située au rez-de-chaussée du Service provincial des Bâtiments – Rue Fond Saint-Servais, 12 à 4000 LIEGE.
+32 022349611
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: ARRETE ROYAL DU 5 DECEMBRE 1991 DETERMINANT LA PROCEDURE EN REFERE DEVANT LE CONSEIL D’ETAT Art. 16. § 1er. Dans le cas où l'extrême urgence est invoquée, la demande de suspension est introduite par une requête unique ou par une requête distincte. § 2. Lorsque la demande est introduite par un acte distinct, la requête en suspension, datée et signée par la partie ou par son avocat satisfaisant aux conditions de l'article 19, alinéa 3, des lois coordonnées, contient : 1/ l'intitulé « requête en suspension d'extrême urgence » ; 2/ les nom, qualité, domicile ou siège du demandeur, ainsi que le domicile élu visé à l'article 84, § 2, alinéa 1er, du règlement général de procédure ; 3/ le nom et le domicile ou le siège de la partie adverse ; 4/ la mention de l'acte ou du règlement qui fait l'objet de la demande ; 5/ un exposé des faits et des moyens de nature à justifier l'annulation de l'acte ou du règlement attaqué ; 6/ un exposé des faits de nature à établir que l'exécution immédiate de l'acte ou du règlement attaqué risque de causer au demandeur un préjudice grave difficilement réparable ; 7/ un exposé des faits justifiant l'extrême urgence ; 8/ le cas échéant, le montant et les modalités de l'astreinte demandée en application de l'article 17, § 5, des lois coordonnées. § 3. Lorsque la demande de suspension est introduite par une requête unique, elle contient un exposé des faits justifiant l'extrême urgence. L'article 8 est applicable à cette requête; celle-ci contient l'intitulé « recours en annulation et demande de suspension d'extrême urgence ». § 4. Lorsque l'intitulé de la requête unique ne précise pas qu'il s'agit d'une demande de suspension d'extrême urgence, celle-ci est traitée selon les règles prévues dans les chapitres Ier et II. § 5. Dans les cas où l'extrême urgence est invoquée, les articles 11 à 13 ne sont pas applicables, ni l'article 3quater du règlement général de procédure. Dans ces cas, le président peut convoquer par ordonnance les parties demanderesse, adverse ou intervenante, ainsi que les personnes ayant intérêt à la solution de l'affaire, éventuellement à son hôtel, à l'heure indiquée par lui, même les jours de fête et de jour en jour ou d'heure à heure. L'ordonnance est notifiée à l'auditeur général ou au membre de l'auditorat désigné par lui. La notification mentionne le cas échéant si le dossier administratif a été déposé. Si la partie adverse n'a pas préalablement transmis le dossier administratif, elle le remet à l'audience au président, qui peut suspendre celle-ci afin de permettre à l'auditeur et aux parties demanderesse et intervenante d'en prendre connaissance. Le président peut ordonner l'exécution immédiate de l'arrêt. ARRETE DU REGENT DU 23 AOÛT 1948 DETERMINANT LA PROCEDURE DEVANT LA SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU CONSEIL D’ETAT Art. 2. § 1er. La requête est datée et contient : 1/ l'intitulé « requête en annulation » dans les cas prévus à l'article 14, §§ 1er et 3, des lois coordonnées, si celle-ci ne contient pas en outre une demande de suspension ; 2/ les nom, qualité et domicile ou siège de la partie requérante ainsi que le domicile élu visé à l'article 84, § 2, alinéa 1er ; 3/ l'objet de la demande ou du recours et un exposé des faits et des moyens ; 4/ les nom et adresse de la partie adverse.