Source: http://synexial.fr/arret-maladie-et-maintien-de-salaire/
Timestamp: 2020-06-02 23:27:23+00:00
Document Index: 22116800

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Arrêt maladie et maintien de salaire- Service social du travail SYNEXIAL
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Éléments recueillis par L.COMMAILLE, gérante de PRESTASOCIAL, entreprise membre du GIE SYNEXIAL
L’arrêt maladie créé souvent des inquiétudes quant aux conséquences financières qu’il engendre.
Le salarié dans l’incapacité temporaire de travailler pour des raisons de santé peut bénéficier d’indemnités versées par l’employeur, qui s’ajoutent aux indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, ces indemnités sont versées sous conditions, pour une durée limitée. Leur montant varie en fonction de la durée de l’arrêt.
Avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise avant votre premier jour d’absence
Avoir envoyer votre arrêt dans les 48h
Bénéficier d’indemnités journalières versées par la sécurité sociale
Être soigné en France ou dans un des Etats membre de l’Espace Economique Européen ( EEE)
Ne pas être intermittent ou intérimaire, travailleur à domicile ou saisonnier
Le versement des indemnités complémentaires par l’employeur lui ouvre droit à demander une contre-visite médicale.
Ce droit est soumis à un délai de carence. Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, il intervient qu’à partir du 8ème jour de chaque arrêt.
Quel est le montant des indemnités complémentaires ?
Si vous remplissez les conditions ci dessous, vous percevez, du 8ème au 30 ème jour d’arrêt maladie, 90% de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé.
À partir du 31e jour d’arrêt consécutif, le pourcentage est abaissé aux 2/3 (soit 66,66%) de votre rémunération.
Quelle est la durée de versement de ces indemnités?
Le code du travail prévoit que la durée de versement des indemnités complémentaires varie en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise. Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, la durée règlementaire est la suivante:
Si vous avez déjà bénéficier d’indemnités complémentaires durant les 12 derniers mois, celles-ci sont déduites des droits pour l’arrêt maladie en cours.
Même durant votre arrêt de travail, vous pouvez contacter votre assistante sociale du travail présente sur site ou via la Hotline SYNEXIAL pour étudier votre situation et vous accompagner dans vos démarches.