Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1544174-probleme-employeur-date-debut-arret-maladie-nuit
Timestamp: 2020-05-29 19:50:05+00:00
Document Index: 183085214

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Problème avec employeur / date de début arrêt maladie de nuit - Résolue
« Problème avec employeur / date de début arrêt maladie de nuit »
Problème avec employeur / date de début arrêt maladie de nuit
Je vais essayé de résumer au mieu le problème que je rencontre et m´excuse d’avance si ce n’est pas très Clair.
Alors voilà, je travaille de nuit et j’ai eu malheureusement un arrêt maladie du 27 octobre au 06 novembre 2017 inclus.
Je précise que ma semaine commence le dimanche soir et finit le vendredi matin.
Début décembre je vérifie sur mon bulletin de salaire la bonne prise en compte de mon arret, c’est ok mais je m’apercoit que Mon employeur m’a déclaré absent sans justificatif (absence non rémunérée) le 26 soit la veille de mon arret.
J’ai immédiatement contacté la RH qui m’explique que c’est comme ça et que si je veux être régularisé, il faut que je demande au médecin un nouvel arrêt partant du 26 et non pas du 27.
Je lui répond qu’etant donne que ma semaine commence le dimanche soir Et que de nuit je suis à cheval sur 2 jours (horaires 22h30 - 6h) la journée du 26 a été travaillé dans la nuit du 25 au 26 matin donc que je n’ai pas à justifier un absence’ alors que j’étais présent.
La logique voudrait que je ne puisse etre en poste le 26 (nuit du 25 au 26 matin) et demander à mon médecin de me déclarer en arrêt à partir du 26.
cela serait une fausse déclaration non ?
Que dois je faire auprès de mon employeur pour régulariser cette situation. Dois je informer la CPAM de ce problème et si oui ont ils un moyen de faire entendre raison à mon employeur (texte juridique ...).
https://forum-assures.ameli.fr/questions/1544174
Pour moi votre employeur a raison. Le jour de travail est celui où vous prenez votre poste pour commencer votre "journée" enfin "nuit" dans votre cas.
Votre nuit du 25 au 26, c'est travail le 25 car vous prenez votre poste le 25 à 22h.
Si vous ne venez pas le 26 à 22h, il vous faut un arrêt pour le 26.
Commentaire de Julien, expert ameli :
Tout à fait, Elryn. Aztech, en cas de travail de nuit, la journée de travail est considérée le jour où elle commence.
Plus d'informations sur notre site : "Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières".
Aztech a posé une nouvelle question