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Timestamp: 2016-10-25 05:11:18+00:00
Document Index: 82016820

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'ATF ', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 36']

Refus de renouvellement d'autorisation de s�jour pour �tudes,
recours de droit administratif contre la d�cision de la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve du 20 avril 2004.
Que, le 24 d�cembre 1999, X.________, n�e en 1979, ressortissante roumaine, a obtenu une autorisation de s�jour pour �tudes en Suisse, qui a �t� prolong�e jusqu'au 30 septembre 2003,
que, par d�cision du 11 novembre 2003, l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour, au motif que la pr�nomm�e n'avait pas respect� ses projets d'�tudes successifs,
que, statuant sur recours le 20 avril 2004, la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission) a confirm� cette d�cision,
que X.________ et son beau-fr�re Y.________ - qui contribue � l'entretien de celle-ci - ont d�pos� devant le Tribunal f�d�ral un "recours en r�forme" contre cette d�cision du 20 avril 2004, dont ils demandent principalement l'annulation,
que Y.________ - dont la qualit� pour recourir a d�j� �t� d�ni�e � juste titre par la Commission - n'est pas non plus l�gitim� � agir devant le Tribunal f�d�ral,
que le pr�sent recours - intitul� par erreur recours en r�forme - est manifestement irrecevable comme recours de droit administratif en vertu de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ (ATF 128 II 145 consid. 1.1.1; 127 II 60 consid. 1a, 161 consid. 1a et les arr�ts cit�s),
qu'en effet, X.________ ne peut invoquer aucune disposition particuli�re du droit f�d�ral ou d'un trait� international lui accordant le droit � une autorisation de s�jour sous quelque forme que ce soit,
qu'elle ne saurait en particulier d�duire un tel droit des art. 31 ss de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des �trangers (OLE; RS 823.21; ATF 119 Ib 91 consid. 2b p. 96),
que l'int�ress�e n'a pas non plus qualit� pour former un recours de droit public sur le fond au sens de l'art. 88 OJ, faute de droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour,
qu'elle est toutefois habilit�e � agir par cette voie de droit pour se plaindre de la violation de ses droits de partie (garantis par la Constitution ou par la proc�dure cantonale) �quivalant � un d�ni de justice formel (ATF 126 I 81 consid. 7b et les arr�ts cit�s),
que, dans ce contexte, elle fait valoir qu'elle n'a pu prendre connaissance de la convocation � l'audience de la Commission pour le 20 avril 2004 - envoy�e pendant les vacances de P�ques - que le 19 avril 2004, soit � son retour de vacances, si bien qu'elle n'a pas eu le temps de s'y pr�parer,
qu'un tel grief - si tant est qu'il r�ponde aux exigences de motivation de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ - est manifestement mal fond�,
qu'en effet, X.________ - qui s'�tait absent�e pendant l'instruction de son recours cantonal - �tait tenue de prendre les dispositions n�cessaires pour prendre r�ception suffisamment t�t des actes de proc�dure, dans la mesure o� elle devait s'attendre � une notification de la Commission,
que l'on ne voit de toute mani�re pas ce que X.________ - qui a �t� entendue par la Commission le 20 avril 2004 - aurait pu apporter comme �l�ments d�cisifs suppl�mentaires, si elle avait dispos� d'un d�lai de pr�paration plus long,
qu'en effet, la Commission disposait d'�l�ments suffisants pour constater que l'int�ress�e n'avait pas men� � chef dans les d�lais pr�vus les �tudes pour lesquelles elle avait re�u une autorisation de s�jour,
que le recours doit donc �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ, sans qu'il soit n�cessaire d'ordonner un �change d'�critures,
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux recourants, � l'Office cantonal de la population et � la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration.