Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962916&dateTexte=
Timestamp: 2018-01-19 04:02:22+00:00
Document Index: 262781953

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", 'art. 1', 'art. 4', "l'article 25"]

Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière | Legifrance
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Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
NOR: SJSH0830034A
Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et notamment son article 25,
Article 1 (abrogé au 27 décembre 2015) En savoir plus sur cet article...
Modifié par ARRÊTÉ du 5 août 2014 - art. 1
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 4
En application du dernier alinéa de l'article 25 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de la hors-classe est accessible aux directeurs des établissements suivants :
Centre hospitalier du Pays de Gex, à Gex (Ain) ;
Centre hospitalier, à Méximieux, et maison de retraite, à Chalamont (Ain), direction commune ;
Institut médico-éducatif spécialisé, à Proisy (Aisne) ;
Centre de rééducation-réadaptation fonctionnelle, à Saint-Gobain (Aisne) ;
Groupe établissements publics handicaps éducation soin emploi (fusion à compter du 1er janvier 2012), à Liesse (Aisne) ;
Hôpital local Cœur du Bourbonnais, à Tronget (Allier) ;
Hôpital local, à Bourbon-l'Archambault (Allier) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cusset (Allier) ;
Centres hospitaliers, à Forcalquier et à Banon (Alpes-de-Haute-Provence), direction commune ;
Centres hospitaliers, à Embrun et à Aiguilles (Hautes-Alpes), direction commune ;
Centre de long séjour, à Vallauris (Alpes-Maritimes) ;
Centre hospitalier, à Roquebillière (Alpes-Maritimes) ;
Centre hospitalier, à Sospel (Alpes-Maritimes) ;
Centre hospitalier, à Breil-sur-Roya, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saorge (Alpes-Maritimes), direction commune ;
Maison de retraite, à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes) ;
Hôpital local, à Villeneuve-de-Berg (Ardèche) ;
Centres hospitaliers, à Bourg-Saint-Andéol et à Viviers (Ardèche), direction commune ;
Centre hospitalier, à Rocher-Largentière (Ardèche) ;
Centres hospitaliers des Vans et à Joyeuse (Ardèche), direction commune ;
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille, à Belleville-sur-Bar (Ardennes) ;
Centre hospitalier, à Bar-sur-Seine (Aube) ;
Centre hospitalier, à Bar-sur-Aube (Aube) ;
Centre hospitalier, à Allauch (Bouches-du-Rhône) ;
Centre gérontologique départemental, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
Centre d'aide par le travail, au Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône) ;
Maison de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône, à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
Centre hospitalier Hôpitaux des portes de Camargue, à Tarascon (Bouches-du-Rhône) ;
Centre hospitalier, à Trouville-sur-Mer (Calvados) ;
Foyer occupationnel pour adultes et centre d'accueil médico-éducatif spécialisé, à Graye-sur-Mer (Calvados), direction commune ;
Hôpital local, à Murat (Cantal) ;
Hôpital local et centre d'hébergement du Pays d'Horte et Tardoire (Charente) ;
Centre hospitalier, à Ruffec (Charente) ;
Centre hospitalier, à Confolens (Charente) ;
Etablissement public départemental Les Deux Monts, à Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bourges (Cher) ;
Centre hospitalier, à Sancerre (Cher) ;
Centre hospitalier gériatrique, à Cornil (Corrèze) ;
établissement public départemental autonome du Glandier, à Beyssac (Corrèze) ;
Centre hospitalier, à Bonifacio (Corse-du-Sud) ;
Centre hospitalier, à Quintin (Côtes-d'Armor) ;
Centre hospitalier, à Lamballe, et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Trégueux, Langueux, La Méaugon et à Créhen (Côtes-d'Armor), direction commune ;
Etablissement public départemental, à Plaintel (Côtes-d'Armor) ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Ajain et à Boussac (Creuse), direction commune ;
Hôpital local, à Nontron (Dordogne) ;
Centre hospitalier, à Ribérac et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à La Roche-Chalais (Dordogne), direction commune ;
Centre hospitalier, à Excideuil (Dordogne) ;
Centre hospitalier, à Saint-Privas-des-Prés (Dordogne) ;
Centre hospitalier, à Saint-Astier (Dordogne) ;
Maison de retraite, à Avanne (Doubs) ;
Centre hospitalier, à Morteau (Doubs) ;
Centre hospitalier, à Baume-les-Dames (Doubs) ;
Centre de long séjour Bellevaux, à Besançon (Doubs) ;
Centre de soins Les Tilleroyes, à Besançon (Doubs) ;
Centre de réadaptation, à Quingey (Doubs) ;
Centre hospitalier, à Pacy-sur-Eure (Eure) ;
Centre hospitalier, à Bourg-Achard (Eure) ;
Centre hospitalier des Andelys et maison de retraite, à Ecouis (Eure), direction commune ;
Centres hospitaliers, à Verneuil-sur-Avre, à Rugles et à Breteuil-sur-Iton (Eure), direction commune ;
Centre hospitalier du Neubourg (Eure) ;
Fondation Aligre et Marie-Thérèse, à Lèves (Eure-et-Loir) ;
Centre hospitalier de La Loupe (Eure-et-Loir) ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Courville-sur-Eure et à Fontaine-la-Guyon (Eure-et-Loir), direction commune ;
Foyer de vie, à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir) ;
Hôpital local, à Lanmeur (Finistère) ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Lannilis et à Plabennec (Finistère), direction commune ;
Hôpital local, à Pont-Saint-Esprit (Gard) ;
Centre hospitalier du Vigan et maisons de retraite, à Saint-Hippolyte-du-Fort, à Sauve et à Lasalle (Gard), direction commune ;
Centre hospitalier à Uzès et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Aramon, Redessan-Cabrières et à Montfrin (Gard), direction commune ;
Etablissement public de santé intercommunal de Lomagne, à Fleurance (Gers) ;
Centre hospitalier, à Condom (Gers) ;
Centre hospitalier intercommunal, à Lombez-Samatan (Gers) ;
Centre hospitalier, à Nogaro, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Eauze (Gers), direction commune ;
Centre hospitalier, à Gimont (Gers) ;
Centre hospitalier intercommunal, à Corte-Tattone (Haute-Corse) ;
Centre hospitalier "Les hôpitaux de Luchon", à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) ;
Hôpital local, à Muret (Haute-Garonne) ;
Centre hospitalier, à Yssingeaux, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire), direction commune ;
Centre hospitalier, à Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) ;
Centres hospitaliers, à Joinville et à Wassy (Haute-Marne), direction commune ;
Hôpital local, à Lodève (Hérault) ;
Hôpital local, à Lunel (Hérault) ;
Centre hospitalier de Lamalou-les-Bains, à Lamalou-Bédarieux (Hérault) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Frontignan (Hérault) ;
Centre hospitalier, à Saint-Pons (Hérault) ;
Centre hospitalier, à Bédarieux (Hérault) ;
Centre hospitalier, à Pézenas (Hérault) ;
Etablissement public départemental d'éducation, de formation et de soins, à Chantepie, et centre de l'Enfance, à Chantepie (Ille-et-Vilaine), direction commune ;
Centre hospitalier des Marches de Bretagne, à Antrain, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Reintembault (Ille-et-Vilaine), direction commune ;
Centre hospitalier, à La Guerche-de-Bretagne, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Availles-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine), direction commune ;
Centre départemental Les Grands Chênes, à Châteauroux, et centre hospitalier, à Saint-Charles-de-Valençay (Indre), direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Montlouis-sur-Loire et à Bléré (Indre-et-Loire), direction commune ;
Maison de retraite, à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire) ;
Centre hospitalier, à Tullins (Isère) ;
Centre hospitalier, à Morestel (Isère) ;
Centre hospitalier, à La Tour-du-Pin (Isère) ;
Centres hospitaliers, à Saint-Marcellin et à Vinay, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Sauveur (Isère), direction commune ;
EPD Accueil familial Le Charmeyran, à La Tronche et foyer départemental de La Côte-Saint-André (Isère), direction commune ;
Centre hospitalier, à Salins-les-Bains (Jura) ;
Etablissement public éducatif et social, à Dole (Jura) ;
Centre hospitalier à Saint-Sever, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Villeneuve-de-Marsan (Landes), direction commune ;
Centre départemental de soins, d'accompagnement et d'éducation, à Herbault (Loir-et-Cher) ;
Centres hospitaliers, à Saint-Aignan et à Montrichard (Loir-et-Cher), direction commune ;
Maison de retraite de la Loire, à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) ;
Centre hospitalier, à Saint-Galmier (Loire) ;
Centre hospitalier, à Langeac, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saugues (Haute-Loire), direction commune ;
Institut public pour handicapés visuels, à Vertou (Loire-Atlantique) ;
Etablissement public médico-social Le Littoral, à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique)
Hôpital local intercommunal, à Sèvre-et-Loire (Loire-Atlantique) ;
Centre départemental Enfance familles, à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique) ;
Etablissement et service d'aide par le travail, à Savenay et établissement public médico-social, à Châteaubriand, et maison d'accueil spécialisée Le Fraîche Pasquier, à Couëron (Loire-Atlantique), direction commune ;
Maison départementale Mer et Pins, à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) ;
Centre hospitalier, à Beaugency, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Meung-sur-Loire (Loiret), direction commune ;
Centre hospitalier, à Neuville-aux-Bois (Loiret) ;
Hôpital local intercommunal, à Chemillé (Maine-et-Loire) ;
Hôpital intercommunal, à Baugeois-Vallée (Maine-et-Loire) ;
Centre hospitalier, à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire) ;
Centre hospitalier, à Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire) ;
Etablissement de services publics d'accompagnement éducatifF et social, à Pouancé (Maine-et-Loire) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire) ;
Etablissement de services publics d'accompagnement éducatif et social, à Pouancé (Maine-et-Loire) ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Périers et à Saint-Sauveur-Lendelin (Manche), direction commune ;
Centre hospitalier, à Mortain (Manche) ;
Centre hospitalier, à Carentan, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Sainte-Marie-du-Mont (Manche), direction commune ;
Centre hospitalier, à Saint-James et centre d'accueil et de soins, à Saint-James (Manche), direction commune ;
Centre hospitalier, à Sainte-Ménehould, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Vienne-le-Château (Marne), direction commune ;
Hôpital local, à Ernée-et-Montenay (Mayenne) ;
Foyer occupationnel, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, foyer logement, à Bais et foyer d'accueil médicalisé, à Hambers (Mayenne), direction commune ;
Centre hospitalier, à Evron, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Sainte-Suzanne (Mayenne), direction commune ;
Hôpital local intercommunal, à Pompey - Lay-Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle) ;
Centre hospitalier 3H Santé, à Cirey-sur-Vezouze (Meurthe-et-Moselle) ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Pont-à-Mousson et à Faulx (Meurthe-et-Moselle), direction commune ;
Carrefour d'accompagnement public social, à Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle), et centre social d'Argonne, aux Islettes (Meuse), direction commune ;
Etablissement public départemental d'accompagnement médico-social de la Meuse, à Bar-le-Duc (Meuse) ;
Hôpital local Yves Lanco, au Palais (Morbihan) ;
Centre hospitalier, à Port-Louis (Morbihan) ;
Etablissement public médico-social La Vallée du Loch, à Grandchamp (Morbihan) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Vannes (Morbihan) ;
Centre de réadaptation Saint-Luc, à Abreschviller (Moselle) ;
Centre hospitalier, à Boulay (Moselle) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et Unité de soins de longue durée, à Gorze (Moselle), direction commune ;
Centre hospitalier, à Dieuze (Moselle).
Centre hospitalier, à Haumont (Nord) ;
Hôpital départemental, à Felleries-Liessies (Nord) ;
Centre hospitalier, à Bailleul (Nord) ;
Hôpital maritime Vancauwenberghe, à Zuydcoote (Nord) ;
Centre hospitalier, à Comines (Nord) ;
Centre hospitalier, à Wasquehal, et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Marcq-en-Barœul (Nord), direction commune ;
Centre hospitalier, et établissement autonome à caractère social, à Granvilliers, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Marseille-en-Beauvaisis (Oise), direction commune ;
Centre hospitalier, à Crépy-en-Valois (Oise), et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à La Ferté-Milon (Aisne), direction commune ;
Hôpital local, à Sées (Orne) ;
Centre hospitalier, à Vimoutiers (Orne) ;
Etablissement public départemental de l'enfance et de la famille, à Arras (Pas-de-Calais) ;
Centre hospitalier, à Bapaume (Pas-de-Calais) ;
Hôpital local, à Aire-sur-la Lys (Pas-de-Calais) ;
EPDAEAH, à Arras (Pas-de-Calais) ;
EPDAHA, à Arras (Pas-de-Calais) ;
Centre hospitalier, à Carvin (Pas-de-Calais) ;
Centre hospitalier du Ternois, à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais) ;
Centre hospitalier Etienne Clémentel, à Enval (Puy-de-Dôme) ;
Etablissement hébergement personnes âgées dépendantes, à Aigueperse (Puy-de-Dôme) ;
Hôpital local, à Billom (Puy-de-Dôme) ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Royat et à Chamalières (Puy-de-Dôme), direction commune ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Lezoux (Puy-de-Dôme) ;
Centre hospitalier, à Mauléon (Pyrénées-Atlantiques) ;
Centre de long séjour, à Pontacq (Pyrénées-Atlantiques) ;
Centre hospitalier, à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) ;
Centre départemental de travail protégé, à Castelnau-Rivière-Basse, et établissement et service d'aide par le travail, à Lannemezan (Hautes-Pyrénées), direction commune ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Arles-sur-Tech, Prats-de-Mollo-la-Preste et Saint-Laurent-de-Cerdans (Pyrénées-Orientales), direction commune ;
Centre hospitalier, à Bischwiller (Bas-Rhin) ;
Centre Harthouse, à Haguenau (Bas-Rhin) ;
Centre hospitalier, à Brumath, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin), direction commune ;
Centre de long et moyen séjour, à Molsheim (Bas-Rhin) ;
Institut Les Tournesols, à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin) ;
Centre départemental de repos et de soins, à Colmar, et centre hospitalier, à Turckeim (Haut-Rhin), direction commune ;
Centre hospitalier, à Ribauvillé (Haut-Rhin) ;
Centre de long et moyen séjour, à Sierentz (Haut-Rhin) ;
Centre hospitalier, à Soultz (Haut-Rhin) ;
Centre hospitalier, à Condrieu (Rhône) ;
Centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or, à Albigny-sur-Saône (Rhône) ;
Centre de long et moyen séjour, à Neuville-sur-Saône, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Fontaines-sur-Saône (Rhône), direction commune ;
Centres hospitaliers, à Saint-Laurent-du-Chamousset et à Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône), direction commune ;
Centre hospitalier intercommunal, à Thizy-les-Bourgs-Cours-la-Ville, centre hospitalier, à Amplepuis, et maison de retraite, à Cublize (Rhône), direction commune ;
Centres hospitaliers, à Belleville et à Beaujeu (Rhône), direction commune ;
Maison d'accueil et de santé pour personnes âgées, à Neurey-lès-la-Demie (Haute-Saône) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, au Creusot (Saône-et-Loire) ;
Centre hospitalier, à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) ;
Centre hospitalier, à Tournus, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Romenay (Saône-et-Loire), direction commune ;
Centres hospitaliers, à La Clayette et à Chauffailles (Saône-et-Loire), direction commune ;
Centre hospitalier, à Louhans, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cuisery (Saône-et-Loire), direction commune ;
Communauté d'établissements gériatriques de la vallée de la Sarthe, à Brûlon (Sarthe) ;
Centres hospitaliers, à Sillé-le-Guillaume, Beaumont et à Bonnetable (Sarthe), direction commune ;
Centre hospitalier, à Rumilly (Haute-Savoie) ;
Maison de retraite, à Reignier (Haute-Savoie) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à La Tour (Haute-Savoie) ;
Fondation Roguet, à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) ;
Centre hospitalier, à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime) ;
Centre hospitalier, à Darnétal (Seine-Maritime) ;
Centre hospitalier, à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime) ;
Centre hospitalier, à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime) ;
Centre hospitalier, à Yvetot (Seine-Maritime) ;
Etablissement médicalisé, à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime) ;
Centre hospitalier, à Barentin, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Pavilly (Seine-Maritime), direction commune ;
Hôpital local intercommunal, à Jouarre-la-Ferté (Seine-et-Marne) ;
Maison de retraite, à Pantin (Seine-Saint-Denis) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) ;
Centres hospitaliers, à Saint-Maixent-l'Ecole et à Melle, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à La Mothe-Saint-Heray (Deux-Sèvres), direction commune ;
Centre hospitalier intercommunal de la Baie de Somme, à Saint-Valéry-sur-Somme, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Cayeux-sur-Mer (Somme), direction commune ;
Etablissement public social et médico-social intercommunal, à Amiens (Somme) ;
Etablissement public intercommunal de santé du Sud-Ouest Somme, à Poix-de-Picardie (Somme) ;
Centre hospitalier, à Albert (Somme) ;
Centre hospitalier, à Corbie (Somme) ;
Centre hospitalier, à Ham (Somme) ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Moreuil et à Warloy-Baillon (Somme), direction commune ;
Centre hospitalier, à Gaillac (Tarn) ;
Centres hospitaliers, à Caussade et à Négrepelisse (Tarn-et-Garonne), direction commune ;
Centre hospitalier de Carnelle, à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise) ;
Institut Le Val Mandé, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) ;
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Maur-des-Fossés et à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), direction commune ;
Etablissement d'accueil départemental enfance et famille, à Avignon, et maison d'enfants à caractère social, à Carpentras (Vaucluse), direction commune ;
Etablissements publics départementaux, L'Alizarine, à Avignon, et Saint-Antoine, à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), direction commune ;
Hôpital local, à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) ;
Centre hospitalier, à Vaison-la-Romaine, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bédoin (Vaucluse), direction commune ;
Centre de long et moyen séjour, à La Châtaigneraie (Vendée) ;
Centre hospitalier et foyer de vie, à Mortagne-sur-Sèvre, et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Chavagne-en-Paillers et à Saint-Fulgent (Vendée), direction commune ;
Hôpital local Monts et Barrages, à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne) ;
Centre hospitalier, à Golbey (Vosges) ;
Centres hospitaliers, à Bussang et du Thillot (Vosges), direction commune ;
Centre hospitalier et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bruyères, et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Corcieux (Vosges), direction commune ;
Centres hospitaliers, à Mirecourt, Lamarche et à Darney (Vosges), direction commune ;
Centre hospitalier, à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne) ;
Hôpital local, à Jouars-Pontchartrain (Yvelines) ;
Centre de pédiatrie et de rééducation, à Bullion (Yvelines) ;
Centre de gérontologie et d'accueil spécialisé de Chevreuse (Yvelines) ;
Centre hospitalier, à Montfort-l'Amaury (Yvelines) ;
Etablissement départemental des Yvelines, au Pecq (Yvelines) ;
Maison de retraite, à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) ;
Centre de soins de longue durée Le Chenois, à Bavilliers (Territoire de Belfort) ;
Institut Les Eparses, à Chaux (Territoire de Belfort) ;
Centre hospitalier Louis Daniel Beaupertuy, à Pointe-Noire (Guadeloupe) ;
Centre hospitalier, à Bouillante (Guadeloupe) ;
Centre hospitalier, à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe) ;
Centre hospitalier, au Marin (Martinique) ;
Centre hospitalier, à Saint-Esprit (Martinique) ;
Centre hospitalier Nord-Caraïbes, au Carbet (Martinique).
Article 2 (abrogé au 27 décembre 2015) En savoir plus sur cet article...
La présente liste est révisable à tout moment et par période maximale de trois ans.
Article 3 (abrogé au 27 décembre 2015) En savoir plus sur cet article...