Source: http://www.lco-cdo.org/fr/our-current-projects/les-travailleurs-vulnerables-et-travail-precaire/travailleurs-vulnerables-et-travail-precaire-rapport-preliminaire-aout-2012/notes-27/
Timestamp: 2017-03-23 16:14:31+00:00
Document Index: 216153272

Matched Legal Cases: ['art. 50', 'art. 212', 'CSC ', 'art. 3', 'art. 11', 'art. 8', 'CSC ', 'CSC ', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 28', 'art. 2', 'art. 11', 'art 4', 'art. 15', 'arrêt ', 'CSC ', 'arrêt ']

Projets	Notes
Home/Français/Nos projets en cours/Les travailleurs vulnérables et travail précaire/Travailleurs vulnérables et travail précaire Rapport préliminaire - Août 2012/Notes
Notes	arodrigues	2017-03-03T07:05:21+00:00	[1] Il y a toujours eu des travailleurs qui se situent en dehors du cadre de la relation d’emploi « typique ». Quoi qu’il en soit, la nature de l’emploi a changé. Voir Leah F. Vosko, « Precarious Employment : Towards an Improved Understanding of Labour Market Insecurity » dans Leah F. Vosko (dir.), Precarious Employment : Understanding Labour Market Insecurity in Canada (Montréal et Kingston : McGill-Queen’s University Press, 2006) 4, 6; Judy Fudge, « The New Workplace : Surveying the Landscape » (2009) 33 Man LJ 131; Katherine Stone, « The New Psychological Contract : Implications of the Changing Workplace for Labour and Employment Law » (2001) 48 UCLA L Rev 519. [2] Une note succincte sur la terminologie et la classification. Les immigrants sont des gens qui ont émigré d’autres pays du monde entier et qui se sont installés en Ontario. Ils peuvent être établis au Canada ou arrivés depuis peu. La racialisation s’entend du « processus par lequel les sociétés assoient la notion que les races sont bien réelles, différentes et inégales, de façons qui importent pour la vie sociale, économique et politique » : Commission ontarienne des droits de la personne, Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale (2005, document révisé en 2009). En ligne : http ://www.ohrc.on.ca/sites/default/files/attachments/Policy_and_guidelines_on_racism_and_racial_discrimination_fr.pdf. De nombreux immigrants sont des personnes racialisées, et vice versa. Entre 2001 et 2006, [traduction] « plus des trois quarts des immigrans vivant au Canada venaient des pays du Sud ou de pays comptant une population majoritaire racialisée » [Sheila Block et Grace-Edward Galabuzi, Canada’s Colour Coded Labour Market : The Gap for Racialized Workers (Centre canadien de politiques alternatives et l’Institut Wellesley, 2011), 6. En ligne : http ://www.wellesleyinstitute.com/wp-content/uploads/2011/03/Colour_Coded_Labour_MarketFINAL.pdf]. Cependant, il existe des distinctions importantes entre les deux catégories. De nombreuses personnes racialisées se trouvent au Canada depuis plusieurs générations, et les immigrants qui ne font pas partie d’une minorité visible sont moins susceptibles d’être racialisés. Là encore, des immigrants blancs peuvent être racialisés à cause d’un accent ou d’autres différences culturelles. La CDO analyse séparément les immigrants et les Ontariens racialisés, tout en reconnaissant qu’il existe des éléments communs dans la façon dont ils peuvent exercer un travail précaire.
[3] Un Creative Symposium a eu lieu le 30 novembre 2006, en vue de discuter de la création d’une nouvelle commission de réforme du droit pour l’Ontario et de relever d’éventuels projets de réforme du droit.
[4] Andrea M. Noack et Leah F. Vosko, Precarious Jobs in Ontario : Mapping Dimensions of Labour Market Insecurity by Workers’ Social Location and Context (Commission du droit de l’Ontario, 2011). En ligne : http ://www.lco-cdo.org/vulnerable-workers-commissioned-papers-vosko-noack.pdf; Leah F. Vosko, Eric Tucker, Mark P. Thomas et Mary Gellatly, New Approaches to Enforcement and Compliance with Labour Regulatory Standards : The Case of Ontario, Canada (Commission du droit de l’Ontario, novembre 2011). En ligne : http ://www.lco-cdo.org/vulnerable-workers-commissioned-papers-vosko-tucker-thomas-gellatly.pdf; Voir un document d’étudiant : Jamie Baxter, Precarious Pathways : Evaluating the Provincial Nominee Programs in Canada (Commission du droit de l’Ontario, juillet 2010). En ligne : http ://www.lco-cdo.org/baxter.pdf.
[5] Les annexes présentent la liste des consultations qui ont été menées dans le cadre du Projet portant sur les travailleurs vulnérables et le travail précaire.
[6] Les efforts faits pour réduire les avantages sociaux des employés exerçant un emploi sûr et bénéficiant d’excellents avantages sociaux (notamment sur le plan des pensions) ont récemment menacé la stabilité de plusieurs pays de l’Europe, comme la Grèce. Voir, par exemple, Niki Kitsantonis, « Ahead of Summit, Greece Rushes to Approve New Cuts », New York Times (29 février 2012). En ligne : http ://www.nytimes.com/2012/03/01/world/europe/ahead-of-summit-greece-rushes-to-approve-new-cuts.html.
[7] « 50th OCDE Anniversary : International Migration and the SOPEMI » dans International Migration Outlook 2011 (Organisation de coopération et de développement économiques, 2011). En ligne : http ://www.oecd.org/dataoecd/22/5/48342373.pdf.
[8] La Chambre de commerce du Canada, 2012-2013 Economic Outlook, Economy Battles Strong Headwinds : Modest Growth Ahead, Economic Policy Series (2011). En ligne : http ://www.chamber.ca/images/uploads/Reports/2011/EconomicOutlook111228.pdf.
[9] John Morrissy, « Canadian jobs market headed for serious downturn », Financial Post (2 novembre 2011). En ligne : http ://business.financialpost.com/2011/11/02/canadian-jobs-market-headed-for-serious-downturn/.
[10] Commission du droit de l’Ontario, Travailleurs vulnérables et travail précaire (décembre 2010), vi-vii (Commission du droit de l’Ontario, Travailleurs vulnérables et travail précaire, document d’informations). En ligne : http ://www.lco-cdo.org/fr/VulnerableWorkersBackgroundPaper-December2010.pdf. Citant Harry W. Arthurs, Équité au travail : Des normes fédérales du travail pour le XXIe siècle (Gatineau : Ressources humaines et Développement des compétences Canada, 2006), 232. En ligne : http ://www.hrsdc.gc.ca/fr/labour/employment_standards/fls/pdf/final_report.pdf.
[11] John Stapleton, Brian Murphy et Yue Xing, The « Working Poor » in the Toronto Region : Who They Are, Where They Live, and How Trends are Changing (Metcalf Foundation, février 2012), 24-25. En ligne : http ://metcalffoundation.com/wp-content/uploads/2012/02/Working-Poor-in-Toronto-Region.pdf.
[12] Guy Standing, Precariat : The New Dangerous Class (Huntington : Bloomsbury, 2011), 24.
[13] Vosko et coll., note 4.
[14] Sheila Block, Work and Health : Exploring the Impact of Employment on Health Disparities (Institut Wellesley, 9 décembre 2010), 4 (Block, Work and Health). En ligne : http ://www.wellesleyinstitute.com/wp-content/uploads/2010/12/Work_and_Health.pdf; Wayne Lewchuk, Marlea Clarke et Alice de Wolff, Working Without Commitments : The Health Effects of Precarious Employment (Montréal et Kingston : McGill-Queen’s UP, 2011), 11-20.
[15] Réunion de consultation de la CDO avec les Foreign Agricultural Resource Management Services (F.A.R.M.S.) (17 janvier 2012) à Mississauga (Ontario).
[16] Dans certaines circonstances, un programme fédéral peut fournir à ces employés un soutien temporaire sur le plan de l’assurance-emploi : Service Canada, Travail partagé. En ligne : http ://www.servicecanada.gc.ca/fr/travail_paratage/index.shtml.
[17] Tom Zizys, Working Better : Creating a High Performing Labour Market in Ontario (Metcalf Foundation, 2011), 21. En ligne : http ://metcalffoundation.com/wp-content/uploads/2011/05/working-better.pdf.
[18] Leah F. Vosko, Temporary Work : The Gendered Rise of a Precarious Employment Relationship (Toronto : University of Toronto Press, 2000), 27.
[19] Zizys, note 17.
[20] Arthurs, notes 10, 19.
[21] Citoyenneté et Immigration Canada, communiqué de presse : « Un nombre plus élevé de travailleurs qualifiés du volet fédéral au Canada en 2012 » (3 novembre 2011). En ligne : http ://www.cic.gc.ca/francais/ministwere/media/communiques/2011/2011-11-03.asp; Wallace Immen, « Ottawa to seek innovative business migrants », The Globe and Mail (9 mars 2012) A6.
[22] Le Canada a trois programmes destinés aux travailleurs étrangers temporaires, qui sont analysés ci-après.
[23] Zizys, note 17, 9.
[24] René Morissette, Grant Schellenberg et Anick Johnson, « La syndicalisation : tendances divergentes », L’emploi et le revenu en perspective, vol. 6, no 4 (Statistique Canada, avril 2005). En ligne : http ://www.statcan.gc.ca/pub/75-001-x/10405/7827-fra.pdf.
[25] Conference Board du Canada (Hot Topics), Canada Inequality : Is Canada Becoming More Unequal? (juillet 2011). En ligne : www.conferenceboard.ca/hcp/hot-topics/canInequality.aspx; Block, Work and Health, note 14, 67. En 2011, le taux d’inégalité du revenu au Canada était légèrement supérieur à la moyenne de l’OCDE : Society at a Glance 2011 : OCDE Social Indicators (2011). En ligne : http ://dx.doi.org/10.1787/soc_glance-2011-en, 67.
[26] OCDE, Growing Income Inequality in OCDE Countries : What Drives It and How Can Policy Tackle It?, Forum, Paris, 2 mai 2011 (2011), 7 (OCDE, Growing Income Inequality). En ligne : http ://www.oecd.org/dataoecd/32/20/47723414.pdf.
[27] OCDE, Growing Income Inequality, note 26, 7.
[28] Richard Wilkinson et Kate Pickett, The Spirit Level : Why Equality Is Better for Everyone (Londres : Penguin Books, 2010).
[29] Richard G. Wilkinson, The Impact of Inequality : How to Make Sick Societies Healthier (New York : The New Press, 2005), 40-53 et 221.
[30] Wilkinson, note 29, 101.
[31] James Gwartney, Robert Lawson et Joshua Hall, Economic Freedom of the World, Annual Report 2011 (Fraser Institute, 2011). En ligne : www.freetheworld.com/2011/reports/world/EFW2011_complete.pdf. Le bien-être des femmes est défini par l’Indice d’inégalités de genre de l’Organisation des Nations Unies par rapport à cinq variables (mortalité maternelle, fécondité chez les adolescentes, représentation parlementaire féminine, niveau d’instruction et taux de participation de la population active). Voir : Projet de Développement des Nations Unies, Indice d’inégalités de genre (GII, 1. En ligne : http ://hdr.undp.org/en/statistics/gii/.
[32] Noack et Vosko, note 4.
[33] Noack et Vosko, note 4, 6.
[34] Noack et Vosko, note 4, 12.
[35] Noack et Vosko, note 4, 17.
[36] Standing, note 12, 15.
[37] Noack et Vosko, note 4, 16-18.
[38] Noack et Vosko, note 4, 38; voir aussi, ci-après, la section portant les normes d’emploi.
[39] Standing, note 12, 15.
[40] Noack et Vosko, note 4.
[41] Loi de 2000 sur les normes d’emploi, L.O. 2000, c. 41, articles 74.1 et 74.3.
[42] Ellen MacEachen et coll., « Workers’ Compensation Experience Rating Rules and the Danger to Worker Safety in the Temporary Agency Sector », Policy and Practice in Health and Safety [à paraître].
[43] MacEachen et coll., note 42.
[44] MacEachen et coll., note 42.
[45] MacEachen et coll., note 42.
[46] Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario, Responsibilities of the Workplace Parties in Work Reintegration, no 19-02-02 (15 juillet 2012). En ligne : http ://www.wsib.on.ca/en/community/WSIB/OPMDetail?vgnextoid=5b0bc0d9ca3d7210VgnVCM100000449c710aRCRD.
[47] Katherine Lippel, Ellen MacEachen, Ron Saunders, Natalia Werhun, Agnieszka Kosny, Liz Mansfield, Christine Carrasco et Diana Pugliese, « Legal Protections Governing the Occupational Safety and Health and Workers’ Compensation of Temporary Employment Agency Workers in Canada : Reflections on Regulatory Effectiveness » (2011) 9 :2 Policy and Practice in Health and Safety 69, 80.
[48] Institute for Work et Health, « INFOCUS : Investigating Temporary Employment in Canada », At Work 62 (automne 2010) 6 (Institute for Work et Health, « INFOCUS »). En ligne : http ://www.iwh.on.ca/system/files/at-work/at_work_62.pdf.
[49] Leah F. Vosko, « A New Approach to Regulating Temporary Agency Work in Ontario or Back to the Future? » (2010) 65 :4 Relations Industrielles/Industrial Relations 632, 634, faisant référence à Sylvia Fuller et Leah F Vosko, « Temporary Employment and Social Inequality in Canada : Exploring Intersections of Gender, Race and Migration » (2008) 88 Social Indicators Research 31, tableaux 2 et 3.
[50] Diane Galarneau, « L’écart salarial entre employés temporaires et permaments », L’emploi et le revenu en perspective, vol. 6, no 1 (Statistique Canada, janvier 2005), 7 et 9 (Galarneau, « L’écart salarial entre employés temporaires et permanents »). En ligne : http ://www.statcan.gc.ca/pub/75-001-x/10105/7761-fr.pdf.
[51] Institute for Work et Health, « INFOCUS », note 48.
[52] Lewchuk, Clarke et de Wolff, note 14, 136.
[53] Lewchuk, Clarke et de Wolff, note 14, 137; MacEachen et coll., note 42.
[54] Elsa Underhill et Michael Quinlan, « How Precarious Employment Affects Health and Safety at Work : The Case of Temporary Agency Workers » (2011) 66 Industrial Relations 397, 398.
[55] Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario, New Experimental Experience Rating (NEER) Program. En ligne : http ://www.wsib.on.ca/en/community/WSIB/ArticleDetail?vgnextoid=ef00e35c819d7210VgnVCM100000449c710aRCRD.
[56] Réunion de consultation de la CDO avec le Workers’ Compensation Network (29 avril 2011), Toronto (Ontario); réunion de consultation de la CDO avec l’Institute for Work et Health (17 juin 2011) Toronto (Ontario); Ontario, Comité consultatif d’experts de la santé et de la sécurité au travail, Rapport et recommandations au ministère du Travail (2010), 58 (Rapport Dean). En ligne : http ://www.labour.gov.on.ca/french/hs/pdf/eap_report.pdf; MacEachen et coll., note 42.
[57] Isabel Nunes, « The Nexus Between OSH and Subcontracting » (2012) 41 Work 3062, 3063.
[58] Joan M. Eakin, Danièle Champoux et Ellen MacEachen, « Health and Safety in Small Workplaces : Refocusing Upstream » (2010) 101 Canadian Journal of Public Health S29, S30; David Walters et Philip James, Understanding the Role of Supply Chains in Influencing Health and Safety at Work : Report Submitted by the IOSH Research Committee (Leicestershire (R.-U.) : Institution of Occupational Safety and Health, 2009). En ligne : http ://www.iosh.co.uk/information_and_resources/research_and_development/research_fund/grants_awarded/idoc.ashx?docid=c1116aa4-5a15-4049-aeac-89ee47147634etversion=-1.
[59] Mais les conséquences à long terme de la privatisation peuvent être coûteuses sur de nombreux plans, surtout pour les employeurs du secteur public : Robert Dryden et Jim Stanford, The Unintended Consequences of Outsourcing Cleaning Work (mars 2012, Centre canadien de politiques alternatives de l’Ontario). En ligne : http ://www.policyalternatives.ca/sites/default/files/uploads/publications/Ontario%20Office/2012/03/Unintended%20Consequences%20of%20Outsourcing_final.pdf.
[60] Cynthia J. Cranford, Judy Fudge, Eric Tucker et Leah F. Vosko, Self-Employed Workers Organize : Law, Policy, and Unions (Montréal et Kingston : McGill – Queen’s University Press, 2005), 13-14 (Cranford et coll., Self-Employed Workers). Ce n’est pas clair, mais il semble qu’il s’agisse de statistiques canadiennes.
[61] Leah F. Vosko et Nancy Zukewich, « Precarious By Choice? Gender and Self-Employment » dans Leah F. Vosko (dir.), Precarious Employment : Understanding Labour Market Security in Canada (Montréal et Kingston : McGill-Queen’s University Press, 2006), 76-77.
[62] Vosko et Zukewich, note 61.
[63] Feng Hou et Shunji Wang, « Les immigrants travailleurs indépendants », L’emploi et le revenu en perspective, vol. 23, no 3 (Statistique Canada, automne 2011). En ligne : www.statcan.gc.ca/pub/75-001-x/2011003/article/11500-fr.pdf.
[64] Cranford et coll., Self-Employed Workers, note 60, 11-12, faisant référence à des chiffres de 1999; Noack et Vosko, note 4, 9.
[65] Cranford et coll., Self-Employed Workers, note 60, 13.
[66] Judy Fudge, Eric Tucker et Leah Vosko, The Legal Concept of Employment : Marginalizing Workers (Commission du droit du Canada, octobre 2002), 16-17 (Fudge, Tucker et Vosko, « The Legal Concept of Employment »). En ligne : http ://publications.gc.ca/collections/collection_2007/lcc-cdc/JL2-35-2002E.pdf.
[67] Leah F. Vosko, Managing the Margins : Gender, Citizenship, and the International Regulation of Precarious Employment (Oxford : Oxford University Press, 2009), 172.
[68] Noack et Vosko, note 4, 24.
[69] Noack et Vosko, note 4, 24.
[70] Noack et Vosko, note 4, 25.
[71] Noack et Vosko, note 4, 22-23.
[72] Noack et Vosko, note 4, 28.
[73] Noack et Vosko, note 4, 31-32.
[74] Noack et Vosko, note 4, 18-21 et 24-32.
[75] [traduction] « La notion de “situation sociale” a été établie pour préciser les manières dont les conditions politiques et économmiques interagissent avec la classe, l’origine ethnique, la culture et l’orientation sexuelle pour façonner les sens et les stratégies des hommes et des femmes qui travaillent » : Fudge, Tucker et Vosko, « The Legal Concept of Employment », note 66, 7. Pour le lien entre la précarité et la situation sociale marginalisée, voir Leah F. Vosko, « What Is to Be Done? Harnessing Knowledge to Mitigate Precarious Employment » dans Leah F. Vosko (dir.), Precarious Employment : Understanding Labour Market Insecurity in Canada (Montréal et Kingston : McGill-Queen’s University Press, 2006) 379, 379; Workers’ Action Centre, Working on the Edge (2007) (Workers’ Action Centre, Working on the Edge). En ligne : http ://www.workersactioncentre.org/wp-content/uploads/2011/12/pb_WorkingOnTheEdge_eng.pdf. Subsidiairement, le fait d’exercer un emploi précaire peut lui-même mettre les travailleurs dans une situation sociale marginalisée.
[76] Pour ce qui est des nouveaux arrivants au Canada, voir Li Xue, Portrait d’un processus d’intégration (Citoyenneté et Immigration Canada, juin 2007), 13-16. En ligne : http ://www.cic.gc.ca/francais/pdf/research-stats/portrait-integr-process-e.pdf.
[77] Noack et Vosko, note 4, 32.
[78] Ces projets sont décrits au site Web de la Commission du droit de l’Ontario : www.lco-cdo.org. [79] Julie Cool, Wage Gap Between Women and Men, no 2010-30-E (Bibliothèque du Parlement, 29 juillet 2010), 7-8. En ligne : http ://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/2010-30-e.pdf. Voir aussi Leah F. Vosko et Lisa F. Clark, « Canada : Gendered Precariousness and Social Reproduction » dans Leah F. Vosko, Martha MacDonald et Iain Campbell (dir.), Gender and the Contours of Precarious Employment (Londres, Routledge, 2009) 26, 31-32, ainsi que Cynthia J Cranford et Leah Vosko, « Conceptualizing Precarious Employment : Mapping Wage Work Across Social Location and Occupational Context » dans Leah Vosko (dir.), Precarious Employment : Understanding Labour Market Insecurity in Canada (Montréal et Kingston : McGill‐Queen’s, 2006) 43, 58-59.
[80] Vosko et Clark, note 79, 31-32.
[81] Noack et Vosko, note 4, 19.
[82] Statistique Canada, « Le salaire minimum », L’emploi et le revenu en perspective, vol. 10, no 1 (Statistique Canada, janvier 2009), 3. En ligne : http ://www.statcan.gc.ca/pub/75-001-x/75-001-x2009101-fr.pdf.
[83] Cool, note 79, 2. Voir aussi Cara Williams, « Bien-être économique » dans Statistique Canada, Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe, 6e éd. (Statistique Canada, décembre 2010), 16. En ligne : http ://www.statcan.gc.ca/pub/89-503-x/2010001/article/11388-fr.pdf.
[84] Noack et Vosko, note 4, 24.
[85] Cool, note 79, 7-8.
[86] Vosko et Zukewich, note 61, 67.
[87] Vosko et Clark, note 79, 27.
[88] Colin Lindsay, « Are women spending more time on unpaid domestic work than men in Canada? », Matter of Fact (Statistique Canada, 25 septembre 2008), 1. En ligne : http ://www.statcan.gc.ca/pub/89-630-x/2008001/article/10705-eng.htm.
[89] Anne Milan, Leslie-Anne Keown et Covadonga Robles Urquijo, « Les familles, la situation dans le ménage et le travail non rémunéré » dans Statistique Canada, Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe, 6e éd. (décembre 2011), 20. En ligne : http ://www.statcan.gc.ca/pub/89-503-x/2010001/article/11546-fr.pdf.
[90] Noack et Vosko, note 4, 10.
[91] Vosko et Clark, note 79, 34.
[92] Voir, par exemple, Income Security, Race and Health Research Group, Working Rough, Living Poor : Employment and Income Insecurities Faced by Racialized Groups in the Black Creek Area and their Impacts on Health (Access Alliance Multicultural Health and Community Services, 2011), 36-38. En ligne : http ://accessalliance.ca/sites/accessalliance/files/documents/Access%20Alliance_Working%20Rough%20Living%20Poor%20Final%20Report%20June%202011.pdf. [93] Block et Galabuzi, note 2, 3 et 7-12.
[94] Sheila Block, Ontario’s Growing Gap : The Role of Race and Gender (Centre canadien de politiques alternatives, 2010), 7, tableau 3 (Block, Growing Gap). En ligne : http ://www.policyalternatives.ca/sites/default/files/uploads/publications/reports/docs/The%20Role%20of%20Race%20Ontario%20Growing%20Gap.pdf.
[95] Cranford et Vosko, note 79.
[96] Block, Growing Gap, note 94, 4.
[97] Sirena Liladrie, Do Not Disturb/Please Clean Room : The Invisible Work and Real Pain of Hotel Housekeepers in the GTA (MA Major Research Paper, Ryerson University, 2008). En ligne : http ://digitalcommons.ryerson.ca/dissertations/106.
[98] Jenna Hennebry, « Permanently Temporary? Agricultural Migrant Workers and Their Integration in Canada » (février 2012) 26 IRPP Study 1, 15. En ligne : http ://www.irpp.org/pubs/IRPPstudy/IRPP_Study_no26.pdf.
[99] Noack et Vosko, note 4, 21.
[100] Philip Kelly, Stella Park et Laura Lepper, TIEDI Analytical Report 22 : Economic Recession and Immigrant Labour Market Outcomes in Canada, 2006-2011 (Toronto Immigrant Employment Data Initiative, 2011), 14. En ligne : http ://books2.scholarsportal.info/viewdoc.html?id=/ebooks/ebooks0/gibson_cppc/2011-11-18/1/10497711; Craig Alexander, Derek Burleton et Francis Fong, Knocking Down Barriers Faced By New Immigrants to Canada : Fitting the Pieces Together, Special Report TD Economics (7 février 2012). En ligne : http ://www.td.com/document/PDF/economics/special/ff0212_immigration.pdf.
[101] Diane Galarneau et René Morissette, « Scolarité des immigrants et compétences professionnelles requises » L’emploi et le revenu en perspective, vol. 9, no 12 (Statistique Canada, décembre 2008). En ligne : http ://www.statcan.gc.ca/pub/75-001-x/2008112/pdf/10766-fr.pdf; voir aussi Alexander, Burleton et Fong, note 100, 5-6.
[102] Galarneau et Morissette, note 101, 15.
[103] Block et Galabuzi, note 2, 12.
[104] Gillian Creese et Brandy Wiebe, « ’Survival Employment’ : Gender and Deskilling Among African Immigrants in Canada » (2009, publication en ligne) International Migration; Jennifer Jihye Chun et Amanda Cheong, Immigrants and Low-Paid Work : Persistent Problems, Enduring Consequences, Working Paper Series (Metropolis British Columbia, 2011). En ligne : http ://riim.metropolis.net/assets/uploads/files/wp/2011/WP11-20.pdf.
[105] Creese et Wiebe, note 104, 15-16.
[106] Mei Lan Fang et Elliot M Goldner, « Transitioning into the Canadian Workplace : Challenges of Immigrants and its Effects on Mental Health » (2011) 2 Canadian Journal of Humanities and Social Sciences 93.
[107] Chun et Cheong, note 104, 35.
[108] Chun et Cheong, note 104, 31.
[109] Statistique Canada, Caractéristiques de la population active, selon le statut d’immigrant de la population âgée de 25 à 54 ans et le niveau de scolarité. En ligne : http ://www.statcan.gc.ca/tables-tableaux/sum-som/l01/cst01/labor90a-fr.htm.
[110] Noack et Vosko, note 4, 21.
[111] Loi sur la santé et la sécurité au travail, LRO 1990, c. O.1; Rapport Dean, note 56, 47-48; Agnieszka Kosny, Marni Lifshen, Ellen MacEachen, Peter Smith, Gul Joya Jafri, Cynthia Neilson, Diana Pugliese et John Shields, Delicate Dances : Immigrant Workers’ Experiences of Injury Reporting and Claim Filing (Institute for Work et Health, 2011).
En ligne : http ://www.iwh.on.ca/system/files/documents/immigrant_workers_experiences_of_injury_reporting_and_claim_filing_2011.pdf.
[112] Citoyenneté et Immigration Canada, Tableaux préliminaires – Résidents permanents et temporaires, 2011. En ligne : http ://www.cic.gc.ca/francais/resources/statistiques/faits2011-preliminaire/index.asp.
[113] Citoyenneté et Immigration Canada, Magasin des données de recherche, Données préliminaires de 2011 (dans le dossier, à la CDO).
[114] Pour plus de détails sur le programme, voir, par exemple, Maria Deanna P. Santos, Human Rights and Migrant Domestic Work (Boston : Martinus Nijhoff, 2005); Daiva K. Stasiulis et Abigail B. Bakan, Negotiating Citizenship : Migrant Women in Canada and the Global System (Toronto : University of Toronto Press, 2005); Agnes Calliste, « Canada’s Immigration Policy and Domestics From the Caribbean : The Second Domestic Scheme » dans Jesse Vorst et coll. (dir.), Race, Class, Gender : Bonds and Barriers, 2e éd. rév. (Toronto : Garamond Press, 1991), 136. Des changements ont été récemment apportés aux exigences auxquelles doivent répondre les aides familiaux résidents pour pouvoir demander le statut de résident permanent : voir le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada : http ://www.cic.gc.ca/francais/travailler/aides/index.asp. Le volet résidence permanente/citoyenneté du Programme des aides familiaux résidents a été qualifié de « bonne pratique » par l’Office international du travail dans son rapport sur une approche axée sur les droits à l’égard de la migration des travailleurs : Bureau international du travail, International Labour Migration : A Rights-Based Approach (Bureau international du travail, 2010), 93. En ligne : http ://www.ilo.org/public/libdoc/ilo/2010/110B09_59_engl.pdf. Voir aussi Sandra Elgersma, Temporary Foreign Workers (Bibliothèque du Parlement, septembre 2007). En ligne : http ://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublications/prb0711-e.pdf.
[115] Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Programme des travailleurs étrangers temporaires : formulaires de demande et contrats. En ligne : http ://www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/travailleurs_etrangers/fwp_formulaires.shtml. Réunion de consultation avec les Foreign Agricultural Resource Management Services (F.A.R.M.S.), le Labour Issues Coordinating Committee et CanAg Travel (17 janvier 2012) Mississauga, (Ontario)
[116] Rapports annuels de Citoyenneté et Immigration Canada au Parlement sur l’immigration, le Cadre intégré de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et le Cadre de vérification axé sur les risques pour le Programme des travailleurs étrangers temporaire, cités dans Bureau du vérificateur général du Canada, Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes, chapitre 2 : La sélection des travailleurs étrangers en vertu du programme d’immigration (Bureau du vérificateur général, automne 2009), 9. En ligne : http ://www.oag-bvg.gc.ca/internet/docs/parl_oag_200911_02_f.pdf.
[117] Ressources humaines et Développement des compétences Canada, « Tableau 10 (chiffres annuels) : Nombre de postes de travailleurs étrangers temporaires visés par les avis au marché du travail ayant reçu une confirmation émis dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers, par emplacement du travail » dans Programme des travailleurs étrangers temporaires, Statistiques sur les avis relatifs au marché du travail (AMT) – Statistiques annuelles 2006-2009 (mars 2010). En ligne : http ://www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/travailleurs_etrangers/stats/annuel/tableau10a.shtml. En 2009, sur les 27 654 AMT délivrés à des travailleurs du PTAS, 17 989 l’ont été pour l’Ontario.
[118] Citoyenneté et Immigration Canada, Communiqués de presse, « La prospérité et la croissance économique au cœur des modifications au système d’immigation » (20 avril 2012). En ligne : http ://www.cic.gc.ca/francais/ministere/medias/communiques/2012/2012-04-20.asp.
[119] Le PTAS a ses propres contrats. Les contrats conclus avec les travailleurs des niveaux C et D de la CNP et les aides familiaux résidants comprennent maintenant des clauses uniformisées couvrant la rémunération, le logement, les avantages sociaux, les heures de travail, les tâches, les vacances et les congés de maladie. Ils exigent que l’assurance-santé soit fournie aux frais de l’employeur jusqu’à ce que le travailleur ait droit à une couverture provinciale, et un préavis de cessation d’emploi d’une semaine doit être donné au travailleur ayant travaillé pendant plus de trois mois. Les frais de recrutement sont interdits et les frais de transport doivent être supportés par les employeurs et, contrairement au PTAS, qui autorise le recouvrement de certains frais, il est interdit de recouvrer du travailleur les frais de transport. Le contrat indique clairement que les clauses sont assujetties aux normes provinciales en matière d’emploi et de santé et de sécurité.
[120] Les employeurs sont tenus de fournir un logement approprié (moyennant des frais et conformément à des lignes directrices), un relevé d’emploi doit être établi et du matériel de sécurité contre les produits chimiques et les pesticides doit être fourni aux frais de l’employeur.
[121] Hennebry, note 98, 5; réunion de consultation avec les Foreign Agricultural Resource Management Services (F.A.R.M.S.), le Labour Issues Coordinating Committee (17 janvier 2012).
[122] Les meilleures pratiques comprennent : la participation active des employés agricoles à la conception et à l’administration du programme; la négociation intergouvernementale des exigences opérationnelles dans les protocoles d’entente (« PE ») avec les divers pays d’origine des travailleurs; la participation du pays d’origine au recrutement et à la surveillance des travailleurs au Canada; ainsi qu’une assurance-santé. Philip Martin, Towards Effective Temporary Worker Programs : Issues and Challenges in Industrial Countries, International Migration Programme, International Migration Papers 89 (Bureau international du travail, 2007), 47 (Martin, Towards Effective). En ligne : http ://www.ilo.org/public/english/protection/migrant/download/tempworkers_martin_en.pdf; les employeurs visés par le PTAS sont tenus de souscrire à un régime supplémentaire d’assurance-santé et soins dentaires pour les travailleurs et à fournir à ces derniers un logement gratuit.
[123] Philip Martin, Managing Labor Migration : Temporary Worker Programs for the 21st Century (Organisation internationale du travail – Institut international d’études sociales, 2003), 31. En ligne : http ://www.ilo.org/public/english/bureau/inst/download/migration3.pdf.
[124] Les travailleurs disent que le principal avantage d’aller au Canada est le fait de toucher un revenu supérieur pour leur famille et de donner à leurs enfants une meilleure instruction; certains travailleurs qui participaient au programme depuis plus de dix ans avaient des enfants qui étaient devenus des « professionnels ». Les travailleurs ont gagné en moyenne 9 100 $ CAN en 2002 et, après des retenues de 20 %, avaient des gains nets de 7 300 $. Les travailleurs ont dit que s’ils restaient au Mexique, ils auraient gagné 900 $ CAN pour le même travail saisonnier. Martin, Towards Effective, note 122, 45.
[125] Voir, par exemple : Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Contrat de travail pour l’embauche de travailleurs agricoles saisonniers des Antilles (États membres du Commonwealth) – 2012. En ligne : http ://www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/travailleurs_etrangers/formulaires/ptasccbc2012.pdf.
[126] Réunion de consultation avec le NMWIG (9 mai 2011), Niagara-on-the-lake (Ontario); réunion de consultation des travailleurs du PTAS.
[127] Réunion de consultation avec Dignidad Obrera Agricola Migrante (8 mai 2011) St. Catharine’s (Ontario); réunion de consultation avec des travailleurs du PTAS et des membres du Centre de l’Agriculture Workers Alliance (AWA).
[128] Voir, par exemple, Derrick Thomas, « Foreign Nationals Working Temporarily in Canada, » Canadian Social Trends, no 91 (Statistique Canada, hiver 2010), 41-42. En ligne : http://www.statcan.gc.ca/pub/11-008-x/2010002/article/11166-eng.pdf. Il est important de signaler que ces données sont fondées sur le recencement de 2006, qui exclut forcément quelques travailleurs migrants à cause du moment où le recencement a eu lieu (mai 2006), d’obstacles linguistiques, du manque de connaissance que les travailleurs migrants devraient remplir le questionnaire de recencement, et par crainte de remplir des formulaires gouvernementaux.
[129] Block, Work and Health, note 14, 4.
[130] Thomas, note 128, 46-47.
[131] Thomas, note 128, 42.
[132] Zahra Dhanani et Mergitu Ebba, Workplace Sexual Violence and Harassment, METRAC’s Workplace Justice Series (METRAC Centre for Research and Education on Violence against and Children, 2009). En ligne : http ://www.crvawc.ca/documents/Workplace%20conference/Preventing%20Violence%20Against%20Marginalized%20Workers/Preventing%20Violence%20Against%20Marginalized%20Workers%20-%20Dhanani,%20Ebba.pdf. [133] Voir aussi le Projet de la Commission du droit de l’Ontario sur les personnes handicapées (en ligne : http ://www.lco-cdo.org/fr/content/persons-disabilities). Il est important de reconnaître que les personnes handicapées sont un groupe diversifié qui présente un large éventail d’aptitudes et de besoins. L’expérience que vit une personne sur le marché du travail dépendra du type et de la gravité de son handicap ainsi que d’autres aspects de sa situation sociale qui l’amène à être vulnérable.
[134] Statistique Canada, Division de la statistique sociale et autochtone, L’Enquête sur la participation et les limitations d’activités de 2006 : L’expérience de travail des personnes avec incapacité, au Canada (2008), 7. En ligne : http ://www.statcan.gc.ca/pub/89-628-x/89-628-x2008007-fra.pdf.
[135] Emile Tompa et coll., « Precarious Employment and People with Disabilities » dans Leah F. Vosko (dir.), Precarious Employment : Understanding Labour Market Insecurity in Canada, 2006, 90 et 110.
[136] Tompa et coll., note 135, 112.
[137] Statistique Canada, Division de la statistique sociale et autochtone, L’Enquête sur la participation et les limitations d’activités de 2006 : Tableaux (partie V) (2008). En ligne : http ://www.statcan.gc.ca/pub/89-628-x/89-628-x2008011-fra.pdf.
[138] Tompa et coll., note 135, 100.
[139] Tompa et coll., note 135, 114.
[140] Francis Fong, The Plight of Younger Workers, Observation TD Economics (8 mars 2012). En ligne : http ://www.td.com/document/PDF/economics/special/ff0312_younger_workers.pdf.
[141] Ministère de la Formation, des collèges et universités de l’Ontario, Labour Market Information et Research (janvier 2012) (Ministère de la Formation, des collèges et universités de l’Ontario, Marché du travail). En ligne : http ://www.tcu.gov.on.ca/eng/labourmarket/currenttrends/docs/monthly/201112.pdf.
[142] Standing, note 12, 16.
[143] Ministère de la Formation, des collèges et universités de l’Ontario, Marché du travail, note 141.
[144] Galarneau, note 50, 7 et 9.
[145] Katherine Marshall, « Profils d’emploi des étudiants postsecondaires » L’emploi et le revenu en perspective, vol. 11, no 9 (Statistique Canada, septembre 2010). En ligne : http ://www.statcan.gc.ca/pub/75-001-x/2010109/pdf/11341-fra.pdf. [146] Ministère du Travail de l’Ontario, Les accidents du travail. En ligne : http ://www.worksmartontario.gov.on.ca/scripts/default.asp?lang=fr&contentID=2-5-3&mcategory=health.
[147] F. Curtis Breslin, Peter Smith, Mieke Koehoorn et Hyunmi Lee, « Va-t-on vers plus de sécurité au travail? » L’emploi et le revenu en perspective, vol. 7 no 7 (Statistique Canada, juin 2006), 21. En ligne : http ://www.statcan.gc.ca/pub/75-001-x/10706/9271-fra.pdf.
[148] John Sammut, « Jeunes travailleurs : What Factors Put Jeunes travailleurs at Risk? », Construction Safety Magazine, Special Issue 2. En ligne : http ://www.csao.org/images/pfiles/280_YoungWorkers.pdf.
[149]Voir : ministère du Travail de l’Ontario, Jeunes travailleurs. En ligne : http ://www.labour.gov.on.ca/french/atwork/youngworkers.php.
[150] Rapport Dean, note 56, 46; ministère du Travail de l’Ontario, Résultats des inspections éclair : Nouveaux et jeunes travailleurs (décembre 2011). En ligne : http ://www.labour.gov.on.ca/french/hs/sawo/blitzes/blitz_report29.php.
[151] Vosko et coll., note 4, 33.
[152] Voir Block, Work and Health, note 14, 4; Wayne Lewchuk, Alice De Wolff, Andy King et Michael Polanyi, « The Hidden Costs of Precarious Employment : Health and the Employment Relationship » dans Vosko (dir.), Precarious Employment : Understanding Labour Market Insecurity in Canada (Montréal et Kingston : McGill-Queen’s University Press, 2006) 141; Kerry Preibisch, « The Second Generation of Permanently Temporary Workers » (Presentation at Permanently Temporary : Temporary Foreign Workers and Canada’s Changing Attitude to Citizenship and Immigration Community Research Symposium, 4 février 2010), 14. En ligne : http ://ceris.metropolis.net/Virtual%20Library/other/PermanentlyTemporary.pdf; Liladrie, note 97. [153] Commission on Social Determinants of Health, Closing the gap in a generation : health equity through action on the social determinants of health : Final Report of the Commission on Social Determinants of Health (Organisation mondiale de la santé, 2008), 80. En ligne : http ://whqlibdoc.who.int/publications/2008/9789241563703_eng.pdf.
[154] Heather Scott-Marshall et Emile Tompa, « The Health Consequences of Precarious Employment Experiences » (2011) 38 Work 369. Institute for Work et Health, New Canadian immigrants face less than ideal working conditions (juillet 2008) (Institute for Work et Health, « New Canadian Immigrants »). En ligne : www.iwh.on.ca/media/2008-jul-09.
[155] Institute for Work et Health, New Canadian immigrants face less than ideal working conditions (juillet 2008) (Institute for Work et Health, « New Canadian Immigrants »). En ligne : www.iwh., note 154. Cela renvoie au décès d’un travailleur agricole saisonnier qui est décédé dans une exploitation de production de tabac de Brantford (Ontario) en août 2002; Waterloo Public Interest Research Group, Migrant Workers in Ontario : Growing the Food We Eat par Melanie Kramer (2004), 20. En ligne : http ://www.wpirg.org/downloads/WPIRG_MigrantWorkersInOntario.pdf; Hennebry, note 98, 16-17.
[156] Rapport Dean, note 56, 46; voir aussi Kerry Preibisch et Jenna Hennebry, « Temporary Migration, Chronic Effects : The Health of International Migrant Workers in Canada » (2011) 183(9) CMAJ 1033.
[157] Rapport Dean, note 56, 46.
[158] Janet McLaughlin, « Pleins feux sur la recherche : les déterminants de la santé des travailleurs agricoles migrants au Canada », Recherche sur les politiques en matière de santé, no 17 (Santé Canada, décembre 2010), 30 à 32 (McLaughlin, « Pleins feux sur la recherche »). En ligne : http ://www.hc-sc.gc.ca/sr-sr/alt_formats/pdf/pubs/hpr-rpms/bull/2010-health-sante-migr-fra.pdf.
[159] Janet McLaughlin, « Pleins feux sur la recherche », note 158.
[160] Commission du droit du Canada, Travailler, oui mais… : Le droit du travail à retravailler, document de discussion (Commission du droit du Canada, 2004), 37 (Commission du droit du Canada, Travailer, oui mais…).
[161] Lewchuk, Clarke et de Wolff, note 14, 255 et 261.
[162] Preibisch et Hennebry, note 156, 1035.
[163] Réunion de consultation avec des travailleurs; réunion de consultation avec la Fédération du travail de l’Ontario (FTO) et les Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l’automobile (TCA) (5 avril 2011) Toronto (Ontario); réunion de consultation avec Wayne Lewchuk et Sam Vrankulj (21 avril 2011) Toronto (Ontario); réunion de consultation avec The Poverty and Employment Precarity in Southern Ontario (PEPSO) Research Alliance (17 juin 2011) Toronto (Ontario).
[164] Block, Work and Health, note 14.
[165] Ana Maria Seifert et coll., « Precarious Employment Conditions Affect Work Content in Education and Social Work : Results of Work Analyses » (2007) 30 Int’l J L et Psychiatry 299.
[166] Institute for Work et Health, « Over-Qualified Immigrants at Risk of Poorer Mental Health », At Work 64 (printemps 2011) 5. En ligne : http ://www.iwh.on.ca/system/files/at-work/at_work_64.pdf.
[167] Réunion de consultation avec la Fédération du travail de l’Ontario (FTO) et les Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l’automobile (TCA) (5 avril 2011) Toronto (Ontario).
[168] Voir David Little, Vulnerable Workers : The Legal Challenges (Community Legal and Advocacy Centre, octobre 2005); Commission du droit de l’Ontario, Travailleurs vulnérables et travail précaire, document d’informations, note 10, 33 citant la Fédération du travail de l’Ontario, Travail temporaire dans Ontario (2002); Laurie Monsebraaten, « Fighting for dignity on the job », The Toronto Star (11 juillet 2009). En ligne : http ://www.thestar.com/article/664487.
[169] Preibisch et Hennebry, note 156, 1036; Hennebry, note 98.
[170] Observations de Yi Man Ng (dans le dossier, à la CDO). [171] Loi de 2000 sur les normes d’emploi, note 41, art. 50.
[172] Commission d’examen du système d’aide sociale de l’Ontario, A Discussion Paper : Issues and Ideas (Toronto : Commission for the Review of Social Assistance in Ontario, juin 2011), 25. En ligne : http ://www.socialassistancereview.ca/uploads/File/A-Discussion-Paper—Issues-and-Ideas—English.pdf.
[173] Workers’ Action Centre, Working on the Edge, note 75, 38.
[174] Ron Saunders, « Making Work Pay : Findings and Recommendations » (mai 2006) 6 Research Highlights 1 (CPNR’s Vulnerable Workers Series). En ligne : http ://www.cprn.org/documents/43620_en.pdf.
[175] Leah F. Vosko, The Challenge of Expanding EI Coverage : Charting Exclusions and Partial Exclusions on the Bases of Gender, Immigration Status, Age, and Place of Residence and Exploring Avenues for Inclusive Policy Redesign (Toronto Mowat Centre for Policy Innovation, 2011) (Vosko, Expanding EI Coverage). En ligne : http ://www.mowateitaskforce.ca/sites/default/files/Vosko_1.pdf.
[176] Vosko, Expanding EI Coverage, note 175, 3.
[177] Ville de Toronto, Working As One : A Workforce Development Strategy for Toronto (2012), 9. En ligne : http ://www.toronto.ca/socialservices//pdf/reports/WorkingAsOne.pdf.
[178] Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, DORS/2002-227, art. 212.
[179] Voir la Commission du droit de l’Ontario, Projet sur les personnes âgées : projet de consultation : préparation du projet (2008), 2. En ligne : http ://www.lco-cdo.org/older-adults/Older-Adults-Pre-Consultation-Paper.pdf.
[180] Voir : Commission du droit de l’Ontario, Projet sur les personnes âgées. En ligne : http ://www.lco-cdo.org/fr/content/older-adults.
[181] Nathan Laurie, The Cost of Poverty (Toronto : Ontario Association of Food Banks, 2008), 4 et 14-15. En ligne : http ://www.oafb.ca/assets/pdfs/CostofPoverty.pdf.
[182] Laurie, note 181, 14. Voir aussi : Wilkinson et Pickett, note 28, 103-117.
[183] Income Security, Race and Health Research Group, note 92, 61.
[184] Workers’ Action Centre, Working on the Edge, note 75, 38; Andrew Jackson et Katherine Scott, Does Work Include Children? The Effects of the Labour market on Family Income, Time and Stress, Laidlaw Working Paper Series on Social Inclusion (The Laidlaw Foundation, 2002), 16-18 et 19-21. En ligne : http ://www.laidlawfdn.org/sites/default/files/laidlaw_publications/working_papers_social_inclusion/wpsosi_2002_may_does-work-include-children.pdf; Block, Work and Health, note 14; Wayne Lewchuk, Alice de Wolff, Andy King et Michael Polanyi, « From Job Strain to Employment Strain : Health Effects of Precarious Employment » (2003) 3 Just Labour 23. En ligne : http ://www.justlabour.yorku.ca/volume3/pdfs/lewchuketal.pdf; Income Security, Race and Health Research Group, note 92, 61.
[185] Judith K Bernhard, Luin Goldring, Julie Young, Carolina Berinstein et Beth Wilson, « Living with Precarious Legal Status in Canada : Implications for the Well-Being of Children and Families (2007) 24 :2 Refuge 101, 105-108. En ligne : http ://pi.library.yorku.ca/ojs/index.php/refuge/article/viewFile/21388/20058.
[186] Laurie, note 181, 15.
[187] Pour un point de vue plus large sur les questions, Commission du droit de l’Ontario, Travailleurs vulnérables et travail précaire, document d’informations, note 10. [188] Voir, par exemple, les documents dans Leah Vosko (dir.), Precarious Employment : Understanding Labour Market Insecurity in Canada (Montréal et Kingston : McGill-Queen’s University Press, 2006); Income Security, Race and Health Research Group, note 92; Vosko, Managing the Margins, note 67; Lewchuk, Clarke et de Wolff, note 14.
[189] Commission du droit du Canada, Travailler, oui mais…, note 160.
[190] Commission du droit du Canada, Travailler, oui mais…, note 160, 33.
[191] Commission du droit du Canada, Travailler, oui mais…, note 160, 51-52 et 54-57.
[192] Arthurs, note 10.
[193] Arthurs, note 10, xv, 8 et 231.
[194] Arthurs, note 10, 18.
[195] Arthurs, note 10, 18-19.
[196] Arthurs, note 10, 250.
[197] Loi de 2000 sur les normes d’emploi, note 41; Loi sur la santé et la sécurité au travail, note 111.
[198] Une introduction plus détaillée au régime législatif régissant l’emploi et les relations de travail en Ontario figure dans Commission du droit de l’Ontario, Travailleurs vulnérables et travail précaire, document d’informations, note 10, 19-32.
[199] Charte canadienne des droits et libertés, partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R.-U.), 1982, ch. 11; Eldridge c. Colombie-Britannique (Procureur général), [1997] 3 RCS 624.
[200] Voir, par exemple, Dunmore c. Ontario (Procureur général), 2001 CSC 94, par. 26-29 (Dunmore).
[201] Loi de 1995 sur les relations de travail, LO 1995, ch. 1, ann. A, art. 3.
[202] Code des droits de la personne, LRO 1990, ch. H.19, par. 5(1) : « Toute personne a droit à un traitement égal en matière d’emploi, sans discrimination fondée sur la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, l’âge, l’existence d’un casier judiciaire, l’état matrimonial, l’état familial ou un handicap ».
[203] Commission ontarienne des droits de la personne, Les droits de la personne au travail, 2008, 3e éd. (Toronto : Commission ontarienne des droits de la personne, 2008) (Commission ontarienne des droits de la personne, Les droits de la personne au travail). En ligne : http://www.ohrc.on.ca/fr/les-droits-de-la-personne-au-travail-2008-troisi%C3%A8me-%C3%A9dition
[204] Code des droits de la personne, note 202 art. 11, 24.
[205] Code des droits de la personne, note 202, art. 8.
[206] Loi sur la santé et la sécurité au travail, note 111, par. 50(1); Loi de 2000 sur les normes d’emploi, note 41 par. 74(1).
[207] Commission ontarienne des droits de la personne, Les droits de la personne au travail, note 207; Health Services and Support – Facilities Subsector Bargaining Assn c. Colombie-Britannique, 2007 CSC 27 (Health Services), par. 69; Dunmore, note 200, 27.
[208] Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 16 décembre 1966, 993 UNTS 3 (entrée en vigueur le 3 janvier 1976, accession par le Canada le 19 mai 1976) (PIDESC). En ligne : http ://www2.ohchr.org/english/law/cescr.htm; Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 16 décembre 1966, 999 UNTS 171, Can TS 1976 no 47, 6 ILM 368 (entrée en vigueur le 23 mars 1976, accession par le Canada le 19 mai 1976); Organisation internationale du travail, « Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 (no 87) » dans Bureau international du travail, The International Labour Organization’s Fundamental Conventions (2003) (Pacte no 87). En ligne : http ://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/—ed_norm/—declaration/documents/publication/wcms_095895.pdf.
[209] Health Services, note 207, par. 78. Souligné dans l’original.
[210] Ontario (Procureur général) c. Fraser, 2011 CSC 20, par. 91-97 (Fraser CSC).
[211] PIDESC, note 208, art. 6.
[212] PIDESC, note 208, art. 7.
[213] PIDESC, note 208, art. 8.
[214] PIDESC, note 208, art. 28 (« Les dispositions du présent Pacte s’appliquent, sans limitation ni exception aucune, à toutes les unités constitutives des États fédératifs. »). La Commission ontarienne des droits de la personne explique que [traduction] « le PIDESC lie le gouvernement fédéral et chacune des provinces et chacun des territoires, et les droits qui relèvent de la compétence provinciale sont une obligation des gouvernements provinciaux et territoriaux »; Commission ontarienne des droits de la personne, Social, Cultural and Economic Rights Under International Law : Research Paper, Policy and Education Branch. En ligne : http ://www.ohrc.on.ca/sites/default/files/attachments/Human_rights_commissions_and_economic_and_social_rights.pdf.
[215] Voir aussi Commission du droit de l’Ontario, Travailleurs vulnérables et travail précaire, document d’informations, note 10, 46-47.
[216] Pacte no 87, note 208, partie I, art. 2.
[217] Pacte no 87, note 208, partie II, art. 11.
[218] Health Services, note 207, par. 71.
[219] Convention (no 98) concernant l’application des principes du droit d’organisation et de négociation collective 1er juillet 1949, 96 UNTS 257 (entrée en vigueur : 18 juillet 1951).
[220] Voir Judy Fudge, The Precarious Migrant Status and Precarious Employment : The Paradox of International Rights for Migrant Workers, Working Paper Series No 11-15 (Metropolis British Columbia, 2011). En ligne : http ://riim.metropolis.net/assets/uploads/files/wp/2011/WP11-15.pdf.
[221] Dunmore, note 200, par. 27.
[222] Gouvernement de l’Ontario, Rompre le cycle : La Stratégie de réduction de la pauvreté (Toronto : ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse, décembre 2008). En ligne : www.growingstronger.ca/english/default.asp.
[223] Loi de 2009 sur la réduction de la pauvreté, LO 2009, c 10, préambule.
[224] Loi de 2009 sur la réduction de la pauvreté, note 223 préambule.
[225] Loi de 2009 sur la réduction de la pauvreté, note 223 par. 2(2)1.
[226] Loi de 2009 sur la réduction de la pauvreté, note 223 par. 2(2)3.
[227] Loi visant à protéger les étrangers employés comme aides familiaux et dans d’autres emplois prescrits, 2009, LO 2009, c 32; Loi de 2009 modifiant la Loi sur les normes d’emploi (agences de placement temporaire), LO 2009, c 9.
[228] Commission d’examen du système d’aide sociale de l’Ontario, note 172, 2 et 22.
[229] Zizys, note 17, 9.
[230] Ministère du Travail de l’Ontario, Salaire minimum en 2011 – le plus élevé des provinces canadiennes (11 février 2011). En ligne : http ://news.ontario.ca/mol/en/2011/02/ salaire-minimum-en-2011 — plus-élevé des-provinces-canadiennes.html.html; Assemblée législative de l’Ontario, Déclaration à l’Assemblée législative au sujet de l’adoption de la loi de 2011 modifiant des lois en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail, 39e Parl, 2e session (3 mars 2011) (Hon. Charles Sousa, ministre du Travail). En ligne : http ://www.labour.gov.on.ca/french/news/pdf/2011/ms_ohsa.pdf. [231] Ministère du Travail de l’Ontario, Une équipe spécialisée doit faire appliquer les nouvelles lois qui protègent les travailleurs vulnérables de l’Ontario (juillet 2010). En ligne : http ://www.labour.gov.on.ca/french/es/pubs/es_det.php.
[232] Cabinet du premier ministre, Attirer les investisseurs et créer des emplois dans le Sud-Ouest de l’Ontario (28 novembre 2011). En ligne : http ://news.ontario.ca/opo/en/2011/11/attirer-les-investisseurs-et-créer-des-emplois-dans-le-sud-ouest-de-lontario. html.
[233] Service Canada, Prestations spéciales de l’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes. En ligne : http ://www.servicecanada.gc.ca/fra/sc/ae/ta/index.shtml.
[234] Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (travailleurs étrangers temporaires), DORS/2010-172. En ligne : http ://gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2010/2010-08-18/html/sor-dors172-fra.html.
[235] Loi de 2000 sur les normes d’emploi, note 41.
[236] Loi sur les normes d’emploi, LO 1968, c 35.
[237] Vosko et coll., note 4, 8-9.
[238] Ontario, Assemblée législative, (1er décembre 2003) (Hon. Alvin Curling, Président). En ligne : http ://www.ontla.on.ca/web/house-proceedings/house_detail.do?Date=2003-12-01etParl=38etSess=1etlocale=en#P175_26881; Exemptions, règles spéciales et fixation du salaire minimum, O Reg 285/01; Vosko et coll., note 4, 10.
[239] Loi de 2000 sur les normes d’emploi, note 41.
[240] Loi sur les normes d’emploi (agences de placement temporaire), note 227.
[241] Loi de 2010 favorisant un Ontario propice aux affaires, LO 2010, c 16.
[242] Vosko et coll., notes 4, 17-18 ; Workers’ Action Centre, Working on the Edge, note 75, 56-57.
[243] Code canadien du travail, LR, ch L-1, ar. 1.
[244] Arthurs, note 10, 80.
[245] Notes pour une allocution de l’hon. Dalton Bales, cr, ministre du Travail de l’Ontario, au cours de la 2e lecture de la Loi sur les normes d’emploi, 1968 (31 mai 1968), Toronto, Archives de l’Ontario (ministère du Travail, correspondance du ministre, dossier 7-1-0-1407.2, boite 47).
[246] Arthurs, note 10, 30.
[247] Commission du droit de l’Ontario, Travailleurs vulnérables et travail précaire, document d’informations, note 10, 38-39.
[248] Noack et Vosko, note 4, 4.
[249] Workers’ Action Centre, Working on the Edge, note 75, 49.
[250] Loi sur la santé et la sécurité au travail, note 111 s 4.1(2).
[251] Statistique Canada, Tableau 2 Taux des employés travaillant au salaire minimum ou à un salaire inférieur selon la province. En ligne : http ://www.statcan.gc.ca/pub/75-001-x/tables-tableaux/topics-sujets/minimumwage-salaireminimum/2009/tbl02-eng.htm.
[252] Exemptions, règles spéciales et fixation du salaire minimum, voir note 238, par. 5(1.3).
[253] Le 1er janvier 2004, le salaire minimum de l’Ontario était de 6,85 $; voir ministère du Travail de l’Ontario, Backgrounder : Ontario’s Minimum Wage Increases 2007 To 2010. En ligne : http ://www.labour.gov.on.ca/english/news/pdf/2007/07-85b.pdf.
[254] Ministère du Travail de l’Ontario, Salaire minimum en 2011 – le plus élevé des provinces canadiennes : Le gouvernement McGuinty trouve le juste milieu (11 février 2011). En ligne : http ://news.ontario.ca/mol/en/2011/02/2011-minimum-wage-rate-set—highest-of-canadian-provinces.html.
[255] Noack et Vosko, note 4, 35.
[256] Workers’ Action Centre, Working on the Edge, note 75, 68.
[257] Marilyn Braun-Pollon, Amelia DeMarco et Queenie Wong, Minimum Wage : Reframing the Debate (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, 2011), 18. En ligne : http ://www.cfib-fcei.ca/cfib-documents/rr3216.pdf. [258] Braun-Pollon, DeMarco et Wong, note 257, 5.
[259] Arthurs, note 10, 238.
[260] Arthurs, note 10, 238.
[261] Vosko et Clark, note 79, 32-33.
[262] Noack et Vosko, note 4, 19-20.
[263] Arthurs, note 10, 241.
[264] Ministère du Travail de l’Ontario « Congé d’urgence personnelle » dans votre Guide sur la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (ministère du Travail, 2009), 70. En ligne : http ://www.labour.gov.on.ca/french/es/pdf/es_guide.pdf.
[265] Loi de 2000 sur les normes d’emploi : Guide de politique et d’interprétation, vol. 1 (Scarborough : Carwell, 2001), 18-10 (Guide sur les normes d’emploi, vol. 1).
[266] Consultation du Chinese Interagency Network’s Labour Committee (6 mai 2011) Toronto (Ontario).
[267] Consultation du Labour Issues Coordinating Committee (6 mai 2011) Toronto (Ontario)/Flowers Canada-Ontario (17 avril 2012).
[268] Employment standards Act, RSPEI 1988, c E-6.2 par. 23(1).
[269] Arthurs, note 10, 240.
[270] Arthurs, note 10, xiv.
[271] Réunion de consultation avec le ministère du Travail (MT) (20 juillet 2011) Toronto (Ontario); réunion de consultation avec les Manufacturiers et Exportateurs canadiens (MEC) (11 mai 2011) Mississauga (Ontario); réunion de consultation avec des travailleurs; réunion de consultation des fournisseurs de services (13 avril 2011) Belleville (Ontario); réunion de consultation avec le Labour Committee du Chinese Interagency Network (6 mai 2011) Toronto (Ontario); réunion de consultation avec l’Agriculture Workers Alliance (AWA); réunion de consultation avec le Niagara Migrant Workers Interest Group (30 mars 2011) St. Catharines (Ontario); mémoire de la Colour of Poverty Campaign, du Metro Toronto Chinese et de la Southeast Asian Legal Clinic, 1 (dans le dossier, à la CDO); David J Doorey, Improving Employment Standards Compliance : Institutional Learning and the Dual Regulatory Stream (21 mars 2011), 3 et 5. En ligne : http ://ssrn.com/abstract=1791815.
[272] Workers’ Action Centre, Working on the Edge, note 75, 69.
[273] Par exemple, Vosko et coll., note 4, 105; Workers’ Action Centre, Taking Action Against Wage Theft : Recommendations for Change (Workers Action Centre, mai 2011) (Workers’ Action Centre, Taking Action). En ligne : http ://www.workersactioncentre.org/wp-content/uploads/2011/12/pb_wtrecsforchange_eng.pdf.
[274] Par exemple, , Vosko et coll., note 4, 71; Workers’ Action Centre, Taking Action, note 273; New York State Department of Labour, Labor Department Initiative Empowers Ordinary People to Join the Fight Against Wage Theft (26 janvier 2009). En ligne : http ://www.labor.ny.gov/pressreleases/2009/Jan26_2009.htm.
[275] US, Senate Committee on Health, Education, Labor and Pensions, 111th Congr, Ranking Member Report : The Nomination of M. Patricia Smith of New York, Nominee to Serve as Solicitor of Labor, U.S. Department of Labor : Accuracy of Senate Testimony (1 février 2010). En ligne : http ://www.help.senate.gov/newsroom/press/release/?id=36ce7cc0-a29b-4482-ac85-a17ac37fc062. [276] Ontario, Commission de réforme des services publics de l’Ontario : Des services publics pour la population ontarienne : Cap sur la viabilité et l’excellence (2012), 128 (Recommandations 3-11) (rapport Drummond). En ligne : http ://www.fin.gov.on.ca/fr/reformcommission/chapters/report.pdf.
[277] Arthurs, note 10, 81.
[278] Loi de 2000 sur les normes d’emploi, note 41 s 74.6 (1)
[279] Vosko et coll., note 4, 31.
[280] Arthurs, note 10, 80.
[281] Arthurs, voir note 10, 53.
[282] Ministère du Travail de l’Ontario, « Formation, sensibilisation et partenariat » (octobre 2011). En ligne : http ://www.labour.gov.on.ca/french/es/eop/index.php.
[283] Vosko et coll., note 4, 15.
[284] Doorey, note 271, 3 et 5.
[285] Réunion de consultation avec le Caregivers’ Action Centre (28 février 2011) Toronto (Ontario); réunion de consultation avec le Niagara Migrant Workers Interest Group (9 mai 2011) Niagara-on-the-Lake (Ontario); réunion de consultation avec le Labour Committee du Chinese Interagency Network (6 mai 2011) Toronto (Ontario).
[286] Réunion de consultation avec le Labour Committee du Chinese Interagency Network, Toronto (Ontario).
[287] Réunion de consultation avec des travailleurs; réunion de consultation avec le Labour Committee du Chinese Interagency Network (6 mai 2011) Toronto (Ontario); réunion de consultation avec la Fédération du travail de l’Ontario et les Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l’automobile (5 avril 2011) Toronto (Ontario); Mémoire à la CDO (dans le dossier, à la CDO); réunion de consultation le Caregivers’ Action Centre (28 février 2011) Toronto (Ontario); réunion de consultation l’Agriculture Workers Alliance.
[288] Réunion de consultation avec des travailleurs.
[289] Ministère du Travail de l’Ontario, Statistiques relatives aux enquêtes et aux inspections (juin 2009). En ligne : http ://www.labour.gov.on.ca/french/es/pubs/enforcement/investigations.php.
[290] Vosko et coll., note 4, 30.
[291] Workers’ Action Centre, Working on the Edge, note 75, 46; mémoire du Metro Toronto Chinese et de la Southeast Asian Legal Clinic Submission, 1 (dans le dossier, à la CDO).
[292] Vosko et coll., note 4, 30.
[293] Vosko et coll., note 4, 31.
[294] Vosko et coll., note 4, 31.
[295] Workers’ Action Centre, Working on the Edge, note 75, 70, citant le Bureau du vérificateur général de l’Ontario, Rapport annuel 2004 (2004), 240 (Bureau du vérificateur général, rapport annuel 2004). En ligne : http ://www.auditor.on.ca/en/reports_en/en04/309en04.pdf.
[296] Vosko et coll., note 4, 26.
[297] Arthurs, note 10, 212-213.
[298] Vosko et coll., note 4, 81.
[299] Vosko et coll., note 4, 55-56.
[300] Arthurs, note 10, 53-54.
[301] Arthurs, note 10, 213.
[302] Vosko et coll., note 4, 72 citant Eric Tucker, « Old Lessons for New Governance : Safety or Profit and the New Conventional Wisdom » (Document présenté à la Theo Nichols Conference « Safety or Profit », Cardiff University, 11 janvier 2011), 17; réunion de consultation avec le Caregivers’ Action Centre (28 février 2011) Toronto (Ontario); réunion de consultation avec la Fédération du travail de l’Ontario (FTO) et les Travailleurs et travailleuses (canadien(ne)s de l’automobile (TAC) (5 avril 2011) Toronto (Ontario); réunion de consultation avec Wayne Lewchuk et Sam Vrankulj (21 avril 2011) Toronto (Ontario); mémoire de la Colour of Poverty Campaign, du Metro Toronto Chinese et du Southeast Asian Legal Clinic, 4 (dans le dossier, à la CDO).
[303] Vosko et coll., note 4, 15.
[304] Loi de 2010 favorisant un Ontario propice aux affaires, note 241 annexe 9, par. 1(3).
[305] Loi de 2000 sur les normes d’emploi : Guide de politique et d’interprétation, , vol. 2 (Scarborough : Carswell, 2001), 26-7; le site Web du ministère du Travail indique : « [e]n règle générale, vous devez avoir tenté de communiquer avec votre employeur avant que votre réclamation puisse faire l’objet d’une enquête ». Ministère du Travail de l’Ontario, Marche à suivre pour déposer une réclamation (janvier 2011). (January 2011). En ligne : http ://www.labour.gov.on.ca/french/es/pubs/start/index.php.
[306] Ministère du Travail de l’Ontario, Dépôt d’une réclamation (janvier 2011). En ligne : http ://www.labour.gov.on.ca/french/es/pubs/guide/esclaim.php.
[307] Color of Poverty Campaign, Metro Chinese et Southeast Asian Legal Clinic, Joint Submission to the Law Commission of Ontario Concerning Vulnerable Workers and Vicarious Work (dans le dossier, à la CDO).
[308] Ministère du Développement économique et de l’Innovation de l’Ontario, Projet de loi favorisant un Ontario propice aux affaires (17 mai 2010). En ligne : http ://news.ontario.ca/medt/en/2010/05/proposed-open-for-business-act.html; Meaghan Ross et Alex Diceanu, « Bill 68 : Open for Business or an Open Call for Action? » Mayday Magazine 67 (3 décembre 2010). En ligne : http ://www.maydaymagazine.ca/donate/item/114-bill-68-open-for-business-or-an-open-call-for-action; Whitten et Lubin, Open for Business Act, Open for Criticism (20 janvier 2011). En ligne : http ://blog.toronto-employmentlawyer.com/open-for-business-act-open-for-criticism; Candian HR Reporter, Ontario bill creates barriers to ESA complaints : Workers’ défenseurs des droits des travailleurs (5 August 2010). En ligne : www.hrreporter.com/articleprint.aspx?articleid=8114.
[309] Rapport Drummond, note 276, 127 (Recommendations 3-9).
[310] Réunion de consultation avec des fournisseurs de services (13 avril 2011) Belleville (Ontario); mémoire de la Colour of Poverty Campaign, du Metro Toronto Chinese et du Southeast Asian Legal Clinic, 6 (dans le dossier, à la CDO).
[311] Vosko et coll., note 4, 18, 62 and 104.
[312]Workers’ Action Centre, Working on the Edge, note 75, 74; Vosko et coll., note 4, 106.
[313] Doorey, note 271, 8.
[314] Guide sur les normes d’emploi, vol. 2, note 305, c 26-110.
[315] Vosko et coll., note 4, 33.
[316] Vosko et coll., note 4, 36.
[317] Mark P. Thomas, Regulating Flexibility : The Political Economy of Employment Standards (Montréal et Kingston : McGill-Queen’s University Press, 2009) 131-132.; Vosko et coll., note 4, 36.
[318] Doorey, note 271, 3. Souligné dans l’original.
[319] Bureau du vérificateur général de l’Ontario, « Programme des droits et des responsabilités en matière d’emploi » dans Bureau du vérificateur général, rapport annuel 2004, note 295, 239.
[320] Vosko et coll., note 4, 106.
[321] Workers’ Action Centre, Working on the Edge, note 75, 70.
[322] Bureau du vérificateur général de l’Ontario, « Programme des droits et des responsabilités en matière d’emploi » dans Bureau du vérificateur général, rapport annuel in 2006, 309 (Bureau du vérificateur général, rapport annuel 2006) En ligne : http ://www.auditor.on.ca/en/reports_en/en06/409en06.pdf.
[323] Ministère du travail de l’Ontario, Enforcement Data (dans le dossier, à la CDO).
[324] Ministère du Travail de l’Ontario, Normes de services opérationnels : Normes d’emploi (avril 2011). En ligne : http ://www.labour.gov.on.ca/french/about/ss_business.php.
[325] Vosko et coll., note 4, 63.
[326] Vosko et coll., note 4, 64; le ministère du Travail s’est servi de cette stratégie dans ses campagnes-éclair prenant les mesures d’exécution à la suite du décès de quatre travailleurs migrants tombés d’un échaffaudage le 24 décembre 2009.
[327] Réunions de consultation avec des TET et d’autres travailleurs; réunion de consultation avec le Migrant Workers for Change et les Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l’automobile (TAC) (1 mars 2011) Toronto (Ontario); réunions de consultation avec le Niagara Migrant Workers Interest Group (30 mars 2011) St. Catharines (Ontario), (9 mai 2011) Niagara-on-the-Lake (Ontario); réunion de consultation avec l’Agricultural Workers Alliance.
[328] Bureau du vérificateur général, rapport annuel 2004, note 295, 242.
[329] Bureau du vérificateur général, rapport annuel 2006, note 322, 309-310.
[330] Vosko et coll., note 4, 19-20; Loi de 2000 sur les normes d’emploi, note 41, 103(1), 104(10, 73.16, 74.17, 108(1), 113(1) et132.
[331] Loi sur les infractions provinciales, LRO 1990, c P 33 (LIP).
[332] Voir Commission du droit de l’Ontario, « Modernisation de la Loi sur les infractions provinciales » (2011), 16-17. En ligne : http ://www.lco-cdo.org/POA-Final-Report-fr.pdf. Les instances visées par la partie I de la LIP sont introduites par la voie d’un certificat d’infraction. Pour ces infractions, « l’agent d’infraction provincial choisit de procéder au moyen d’un processus moins formel basé sur un procès-verbal d’infractions, plutôt que d’enjoindre à la personne de comparaître au tribunal dans le cadre du mécanisme prévu par la partie III. L’amende maximale est de 1 000 $ et l’emprisonnement n’est pas une sanction autorisée ». Les instances engagées en vertu de la partie III de la LIP sont introduites par le dépôt d’une dénonciation devant un juge et s’appliquent à des infractions provinciales plus graves. « La décision de poursuivre une infraction en vertu de la partie I ou de la partie III revient souvent à l’agent de police ou à l’agent des infractions provinciales et dépend de la nature de l’infraction et de l’intérêt public qui pourrait imposer des sanctions plus sévères […] [L]a décision de poursuivre en vertu de la partie III dépend des circonstances ou des conséquences de l’infraction commise. » (17).
[333] Workers’ Action Centre, Working on the Edge, note 75, 59.
[334] Arthurs, note 10, 196; Bureau du vérificateur gnéral, rapport annuel 2004, note 295, 244-245.
[335] Vosko et coll., note 4, 104-105.
[336] Réunion de consultation avec des fournisseurs de services (13 avril 2011) Belleville (Ontario); mémoire de la Colour of Poverty Campaign, du Metro Toronto Chinese et de la Southeast Asian Legal Clinic Submission, 8 (dans le dossier, à la CDO).
[337] Données émanant du ministère du Travail de l’Ontario (dans le dossier, à la CDO). [338] Thomas, note 317, 130; Vosko et coll., note 4, 31, citiant des données obtenues du ministère du Travail de l’Ontario, « Historical Funding-Operations, 1997-98 to 2006-07 » (16 avril 2007), dans le dossier auprès des auteurs; ministère du Travail de l’Ontario, « Rapport annuel de 2007-2008 » (8 juillet 2008), dans le dossier auprès des auteurs.
[339] Mnistère des Finances de l’Ontario, budget de l’Ontario 2011 (2011), 114. En ligne : http ://www.fin.gov.on.ca/en/budget/ontariobudgets/2011/papers_all.pdf.
[340] Ministère du travail de l’Ontario, Document d’information : Normes d’emploi : sensibilisation et application de la loi (29 juillet 2011). En ligne : http ://www.labour.gov.on.ca/french/news/bg_esenforcement110729.php.
[341] Anil Verma, L’apport de l’employé à l’établissement de meilleures normes du travail (Examen des normes du travail fédérales, 2006), 3. En ligne : http ://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/normes_travail/ntf/pdf/recherche19.pdf.
[342] Loi sur la santé et la sécurité au travail, note 111.
[343] Roy Adams, Industrial Relations Under Liberal Democracy : North America in Comparative Perspective (Columbia : University of South Carolina Press, 1995), cité dans The Labour Law Casebook Group, Labour et Employment Law : Cases, Materials and Commentary, 7th ed (Toronto : Irwin Law, 2004), 388.
[344] Adams, note 343, 390.
[345] Verma, note 341, 26.
[346] Adams, note 343, 390.
[347] Verma, note 341, 26.
[348] Verma, note 341, 27-29.
[349] David Weil, Improving Workplace Conditions Through Strategic Enforcement, Boston University School of Management Research Paper No 2010-20 (2010), 2. En ligne : http ://www.dol.gov/whd/resources/strategicEnforcement.pdf.
[350] Weil, note 349, 16-17.
[351] Voir Hennebry, note 98, 14 et 16; Kerry L. Preibisch, « Migrant Agricultural Workers and Processes of Social Inclusion in Rural Canada : Encuentros and Descencuentros » (2004) 29 Canadian Journal of Latin and American et Caribbean Studies 203, 212 and 229; Human Rights, Equity and Diversity Department of the United Food and Commercial Workers Union, Report on the Status of Migrant Workers in Canada 2011 (2011), 22-23. En ligne : http ://www.ufcw.ca/templates/ufcwcanada/images/Report-on-The-Status-of-Migrant-Workers-in-Canada-2011.pdf; Janet McLaughlin, « Falling Through the Cracks : Seasonal Foreign Farm Workers’ Health and Compensation Across Borders » (October 2007) 21 :1 The IAVGO Reporting Service, 5 (McLaughlin, « Falling Through the Cracks »). En ligne : http ://www.injuredworkersonline.org/Documents/ONIWGconfMcLaughlin.pdf.
[352] Hennebry, note 98, 14.
[353] Loi de 2000 sur les normes d’emploi, note 41 s 74.
[354] Rapport Dean, note 56, 46. Un rapport a aussi été fait sur les questions liées à la santé et à la sécurité ainsi qu’à la CSPAAT. Il sera question de ces sujets dans la partie portant sur la LSST. [355] Réunion de consultation avec les Foreign Agricultural Resource Management Services (F.A.R.M.S.), le Labour Issues Coordinating Committee et CanAg Travel (17 janvier 2012) Mississauga (Ontario); les renseignements des F.A.R.M.S. indiquent que les travailleurs retournent chez eux pour d’autres raisons, dont des motifs d’ordre médical ou domestique ainsi que des motifs d’incompatibilité. En général, le nombre de retours est faible. Le nombre le plus élevé de retours est dû à des raisons d’ordre domestiques (motifs personnels du travailleur). Renseignements des F.A.R.M.S. (dans le dossier, à la CDO)
[356] Réunion de consultation avec les Foreign Agricultural Resource Management Services (F.A.R.M.S.), le Labour Issues Coordinating Committee et CanAg Travel (17 janvier 2012) Mississauga (Ontario.) [357] Réunion de consultation avec les Foreign Agricultural Resource Management Services (F.A.R.M.S.) (17 mai 2011) Mississauga (Ontario).
[358] Consultations avec des travailleurs, renseignements fournis par les F.A.R.M.S. à la CDO (avril 2012).
[359] Hennebry, note 98, 14 and 16. [360] Rapport Dean, note 56, 50
[361] MIGRANTE – Ontario, the Caregivers Action Centre, Justicia for Migrant Workers and the Niagara Migrant Workers Interest Group.
[362] Union internationale des travailleurs et travailleurs unis de l’alimentation et du commerce-Canada (2011). En ligne : http ://www.ufcw.ca/index.php?option=com_contentetview=articleetid=2008etItemid=246etlang=en; Union internationale des travailleurs et travailleurs unis de l’alimentation et du commerce-Canada, The Status of Migrant Farm Workers in Canada 2010-2011 (2011), 12. En ligne : http ://www.ufcw.ca/templates/ufcwcanada/images/awa/publications/UFCW-Status_of_MF_Workers_2010-2011_EN.pdf.
[363] Dunmore, note 200, par.46.
[364] Dan Cameron, « Employee Voice In The Non-Union Setting » Policy Options 29 :04 (April 2008) 67, 67. En ligne : http ://www.irpp.org/po/archive/apr08/cameron.pdf.
[365] John Allemang, « The sorry state of our unions », The Globe and Mail (24 mars 2012). En ligne : http ://www.theglobeandmail.com/news/national/the-sorry-state-of-our-unions/article2380055/page3/.
[366] Le document d’informations de la CDO fait un bref sommaire de la montée du syndicalisme industriel au Canada durant l’après-guerre ainsi que son déclin marqué au cours des dernières années : Commission du droit de l’Ontario, Travailleurs vulnérables et travail précaire, document d’informations, note 10, 21-24 et 31-32.
[367] Lewchuk, Clarke et de Wolff, note 14, 288; Angelo DiCaro, Chad Johnston et Jim Stanford, “Canada’s Labour Movement in Challenging Times : Unions and their Role in a Changing Economy” in Norene Pupo, Dan Glenday et Ann Duffy (dir.), The Shifting Landscape of Work (Toronto : Nelson Education, 2011), 49.
[368] Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Work – Unionization Rates, note 363.
[369] Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Work – Unionization Rates, note 363.
[370] Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Union Coverage in Canada, note 371.
[371] Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Union Coverage in Canada : Unionization Rate Stable Over Past Four Years (Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Union Coverage in Canada). En ligne : http ://www.hrsdc.gc.ca/eng/labour/labour_relations/info_analysis/overview/2010/section_6.shtml.
[372] See Chapter 1.
[373] Lewchuk, Clarke et de Wolff, note 14, 288.
[374] Loi sur les relations de travail, SO 1950, c 34.
[375] Quelques dirigeants syndicaux ont dit récemment la même chose en laissant entendre que les syndicats doivent s’adapter à l’évolution des réalités. Allemang, note 366.
[376] John Anderson, James Beaton et Kate Laxer, « The Union Dimension : Mitigating Precarious Employment? », in Leah F Vosko (dir.), Precarious Employment : Understanding Labour Market Insecurity in Canada (Montréal et Kingston : McGill-Queen’s University Press, 2006), 301.
[377] Fraser CSC, note 210, 365; ministère du Travail de l’Ontario, Groupe d’étude sur les relations de travail dans l’agriculture : Rapport présenté au ministre du Travail (Groupe d’étude sur les relations de travail dans l’agriculture, 1992), 3.
[378] Loi de 1994 sur les relations de travail dans l’agriculture, LO 1994, c 6 art 4.
[379] Dunmore, note 200; l’argument fondé sur l’art. 15 n’a pas été examiné dans Dunmore et a été rejeté dans Fraser, l’arrêt ultérieur de la CSC sur la question.
[380] Dunmore, note 200, par. 41.
[381] Dunmore, note 200, par. 54.
[382] Dunmore, note 200, par. 52.
[383] Dunmore, note 200, par. 54.
[384] Dunmore, note 200, par. 53.
[385] Dunmore, note 200, par. 53.
[386] Dunmore, note 200, par. 55.
[387] Dunmore, note 200, par. 2.
[388] Dunmore, note 200, par. 42.
[389] Dunmore, note 200, par. 2 et 67.
[390] Loi de 2002 sur la protection des employés agricoles, 2002, LO 2002, c 16, par. 1(1) (LPEA).
[391] LPEA, note, 391, par. 1(2).
[392] Il n’est pas expressément prévu dans la LPEA que les employeurs doivent tenir compte des observations de bonne foi des employés, mais la Cour suprême du Canada a conclu que cette obligation est implicite : Fraser CSC, note 210, par. 101-102. [393] Frasercv. Ontario (Attorney General) (2006), 79 OR (3d) 219 (CSJ) (Fraser CSJ).
[394] Health Services, note 207.
[395] Fraser CSC, note 210, par. 40. La Cour d’appel de l’Ontario a récemment examiné l’arrêt Fraser dans Mounted Police Association of Ontario c. Canada (Attorney General), 2012 ONCA 363.
[396] Fraser SCC, note 210, par. 41.
[397] Fraser SCC, note 210, par. 101-102.
[398] Fraser SCC, note 210, par. 107.
[399] Fraser SCC, note 210, par. 117.
[400] Fraser SCC, note 210, par. 99; Faraday, Fudge et Tucker, note 363, 49.
[401] Fraser SCC, note 210, par. 40.
[402] Fraser SCC, note 210, par. 41.
[403] Fraser SCJ, note 394, par. 18.
[404] Fraser SCC, note 210, par. 109 et 110.
[405] Fraser SCC, note 210, par. 112.
[406] Tucker, note 302.
[407] Steven Tufts, « Community Unionism in Canada and Labour’s (Re)Organization of Space » (1998) 30 :3 Antipode 227, 228.
[408] Cynthia J. Cranford et Deena Ladd, « Community Unionism : Organising Fair Employment in Canada » (2003) 3 Just Labour 46, 55, n2. En ligne : http ://www.justlabour.yorku.ca/volume3/pdfs/cranford.pdf.
[409] Cranford et coll., Self-Employed Workers, note 60, 187.
[410] DiCaro, Johnston et Stanford, note 368, 52.
[411] Cynthia J Cranford et coll., « Thinking Through Community Unionism » in Leah F Vosko (dir.), Precarious Employment : Understanding Labour Market Insecurity in Canada (Montréal et Kingston : McGill-Queen’s UP, 2006), 359.
[412] Constitution de la Confédération syndicale internationale (2006, modifiée par le 2e Congrès mondial (2010)) al. II(b). En ligne : http ://www.ituc-csi.org/IMG/pdf/Const-ENG_2WC.pdf.
[413] Constitution de la Confédération syndicale internationale, note 413, al. II(a).
[414] Alan M Minsky, « Some Labour Relations Issues in the Construction Industry » (2001) 9 CLR (3d) 115.
[415] Janet McLaughlin, Migration and Health : Implications for Development : A Case Study of Mexican and Jamaican Migrants in Canada’s Seasonal Agricultural Workers Program (The Canadian Foundation for the Americas (FOCAL), 2009), 10. En ligne : http ://www.focal.ca/pdf/Migrant%20Health%20McLaughlin%202009.pdf; Human Rights, Equity and Diversity Department of the United Food and Commercial Workers Union, note 351, 5 and 18-20.
[416] Loi sur la santé et la sécurité au travail, note 111 s 21.
[417] Ontario, Assemblée législative, Official Report of Debates (Hansard), 39th Parl, 2nd Sess, No 91 (8 mars 2011), 4550 (Hon Charles Sousa). En ligne : http ://www.ontla.on.ca/house-proceedings/transcripts/files_pdf/08-MAR-2011_L091.pdf.
[418] Rapport Dean, note 56, 47.
[419] « Regulatory Impact Analysis Statement » in Regulations Amending the Immigration and Refugee Protection Regulations (Temporary Foreign Workers), note 234.
[420] Regulations Amending the Immigration and Refugee Protection Regulations (Temporary Foreign Workers), note 234; Immigration and Refugee Protection Regulations, SOR/2002-227 s 200(5)(d); Citoyenneté et Immigration Canada, Operational Bulletin 275-C – avril 1, 2011,Temporary Foreign Worker Program : Operational Instructions for the Implementation of the Immigration and Refugee Protection Regulatory Amendments, 2.2. En ligne : http ://www.cic.gc.ca/english/resources/manuals/bulletins/2011/ob275C.asp#list.
[421] Le PTAS a ses propres contrats. Les contrats conclus avec les travailleurs des niveaux C et D de la CNP et les aides familiaux résidants comprennent maintenant des clauses uniformisées couvrant la rémunération, le logement, les avantages sociaux, les heures de travail, les tâches, les vacances et les congés de maladie. Ils exigent que l’assurance-santé soit fournie aux frais de l’employeur jusqu’à ce que le travailleur ait droit à une couverture provinciale, et un préavis de cessation d’emploi d’une semaine doit être donné au travailleur ayant travaillé pendant plus de trois mois. Les frais de recrutement sont interdits et les frais de transport doivent être supportés par les employeurs et, contrairement au PTAS, qui autorise le recouvrement de certains frais, il est interdit de recouvrer du travailleur les frais de transport. Le contrat indique clairement que les clauses sont assujetties aux normes provinciales en matière d’emploi et de santé et de sécurité. Les employeurs sont tenus de fournir un logement approprié (moyennant des frais et conformément à des lignes directrices), un relevé d’emploi doit être établi et du matériel de sécurité contre les produits chimiques et les pesticides doit être fourni aux frais de l’employeur. [422] Citoyenneté et Immigration Canada, Backgrounders – Improvements to the Temporary Foreign Worker Program (August 2010) (Citoyenneté et Immigration Canada, Backgrounders – Improvements). En ligne : http ://www.cic.gc.ca/english/department/media/backgrounders/2010/2010-08-18.asp; Citoyenneté et Immigration Canada, Backgrounder – Four-year Limit for Foreign Nationals Working in Canada (March 2011). En ligne : http ://www.cic.gc.ca/english/department/media/backgrounders/2011/2011-03-24.asp; Regulations Amending the Immigration and Refugee Protection Regulations (Temporary Foreign Workers), note 234; For the federal government’s explanation, see Regulatory Impact Analysis Statement (2009) C Gaz, vol. 143, No 41. En ligne : http ://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p1/2009/2009-10-10/html/reg1-eng.html.
[423] Salimah Valiani, The Shift in Canadian Immigration Policy and Unheeded Lessons of the Live-in Caregiver Program (February 2009), 7 et 8. En ligne : http ://www.ccsl.carleton.ca/~dana/TempPermLCPFINAL.pdf.
[424] Valiani, note 424, 14-18; Metropolitan Action Committee on Violence Against Women and Children, Domestic Workers et Live-in Caregivers Experiencing Workplace Sexual Violence and Harassment, METRAC’s Workplace Justice Series (2009), 3. En ligne : http ://www.metrac.org/resources/downloads/domestic.workers.workplace.harassment.pdf.
[425] Valiani, note 424, 14.
[426] Metropolitan Action Committee on Violence Against Women and Children, note 425, 4.
[427] Employment Protection for Foreign Nationals Act (Live-in Caregivers and Others), 2009, note 227.
[428] Ministère du travail de l’Ontario, Employment Protection for Foreign Nationals Act (Live in Caregivers and Others), 2009 : FAQs (March 2010). En ligne : http ://www.labour.gov.on.ca/english/es/faqs/epfna.php.
[429] Live-in caregivers employment contracts must now include standardized terms covering wages, accommodation, benefits, hours of work, duties, vacation and sick leave entitlements; Immigration and Refugee Protection Regulations, SOR/2002-227.
[430] « Regulatory Impact Analysis Statement » in Regulations Amending the Immigration and Refugee Protection Regulations (Temporary Foreign Workers), note 234.
[431] Citoyenneté et Immigration Canada, Communiqués de presse, « Minister Kenny Announces Important Change for Live-in Caregivers » (15 December 2011). En ligne : http ://www.cic.gc.ca/english/department/media/releases/2011/2011-12-15.asp.
[432] Réunion de consultation avec le Caregivers’ Action Centre (28 février 2011) Toronto (Ontario); réunion de consultation avec le Chinese Interagency Network Labour Committee (6 mai 2011) Toronto (Ontario).
[433] Réunion de consultation avec des travailleurs étrangers temporaires des niveaux C et D de la CNP.
[434] Loi visant à protéger les étrangers employés comme aides familiaux et dans d’autres emplois prescrits, note 227.
[435] The Worker Recruitment and Protection Act, SM 2008, c 23.
[436] Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Temporary Foreign Worker Program : Manitoba’s « Worker Recruitment and Protection Act » and Changes to HRSDC/Service Canada’s Labour Market Opinion Application Process (July 2011), par.5 (HRSKDC, Manitoba’s « Worker Recruitment and Protection Act »). En ligne : http ://www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/travailleurs_etrangers/questions-answers/manitoba.shtml.
[437] HRSKDC, Manitoba’s « Worker Recruitment and Protection Act », note 437, 7; Consultation with Manitoba ministère du Travail (21 et 23 juin 2011); Manitoba Family Services and Labour The Worker Recruitment and Protection Act C.C.S.M. c.W197 Valid Licence Holders. En ligne : http ://www.gov.mb.ca/labour/standards/asset_library/pdf/wrapa_valid_licensees.pdf. [438] Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Temporary Foreign Worker Program : Employer Compliance : Requirements for the Temporary Foreign Worker Program (2011), 7. En ligne : http ://www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/travailleurs_etrangers/pamphlet/ECR.pdf.
[439] Citoyenneté et Immigration Canada, Backgrounders – Improvements, note 423.
[440] Herbert Grubel et Patrick Grady, Immigration and the Canadian Welfare State, Studies in Immigration et Refugee Policy (Fraser Institute, 2011), 35. En ligne : http ://www.fraserinstitute.org/uploadedFiles/fraser-ca/Content/research-news/research/publications/immigration-and-the-canadian-welfare-state-2011.pdf.
[441] House of Commons Debates, 41st Parl, 1st Sess, No 146 (15 mai 2012), 1440 (Hon Diane Finley); “Unions argue new wage rules discriminatory; Critics say new changes will hurt all workers” Toronto Star (16 mai 2012) A6.
[442] Nadja Kamhi et Danny Leung, Recent Developments in Self-Employment in Canada, Working Paper 2005-8 (Research Department Bank of Canada, 2005), 1. En ligne : http ://www.bankofcanada.ca/wp-content/uploads/2010/02/wp05-8.pdf.
[443] Sébastien LaRochelle-Côté, « Self-employment in the Downturn », L’emploi et le revenu en perspective, vol. 11, No 3 (Statistique Canada, mars 2010), 5. En ligne : http ://www.statcan.gc.ca/pub/75-001-x/2010103/pdf/11138-eng.pdf.
[444] LaRochelle- Côté, note 445, 6.
[445] Noack et Vosko, note 4, 8.
[446] Commission du droit de l’Ontario, Travailleurs vulnérables et travail précaire, document d’informations, note 10, 9.
[447] Cranford et coll., Self-Employed Workers, note 60, 177.
[448] Cranford et coll., Self-Employed, note 60, 9. Also see Vosko et Zukewich, note 61, 67.
[449] Karen D. Hughes, « Rethinking Policy for the ‘New Economy’ : The Case of Self-Employed Women » (2004) 67 Sask L Rev 571, 573 (Hughes, « Rethinking Policy »). [450] Kamhi et Leung, note 444, 4.
[451] OCDE, « The Partial Renaissance of Self-Employment » in OCDE Employment Outlook, 2000 (2000), 155. En ligne : http ://www.oecd.org/dataoecd/10/44/2079593.pdf; Cranford et coll., Self-Employed Workers, note 60, 5.
[452] LaRochelle- Côté, note 445, 7.
[453] For employees, see : Judy Fudge, « Fragmenting Work and Fragmenting Organizations : The Contract of Employment and the Scope of Labour Regulation » (2006) 44 Osgoode Hall LJ 609, 621 (Fudge, « Fragmenting Work »). For employers, see : Hughes, « Rethinking Policy », note 451, 582-583; LaRochelle-Côté, note 445, 5.
[454] Ernest B. Akyeampong et Deborah Sussman, « Health-Related Insurance for the Self-Employed », Perspectives on Labour and Employment, vol. 4, No 5 (Statistique Canada, mai 2003), 17. En ligne : http ://www.statcan.gc.ca/pub/75-001-x/75-001-x2003005-eng.pdf. Voir aussi : Fudge, « Fragmenting Work », note 455, 621 (« Generally, the self-employed are less likely to have access to benefits than employees, although access to benefits depends upon the type of self-employment, with self-employed employers enjoying greater coverage than the own-account self-employed. »).
[455] Fudge, « Fragmenting Work », note 455, 621. Voir aussi : Rosemary A. Venne, « A Half Century of Work : Women in the Labour Force » (2004) 67 Sask L Rev 489.
[456] Karen D. Hughes, Gender and Self-employment in Canada : Assessing Trends and Policy Implications, Canadian Policy Research Networks Study No. W|04 Changing Employment Relationships Series (Ottawa : Renouf, 1999), 16-18 (Hughes, Gender and Self-Employment). En ligne : http ://www.cprn.org/documents/18381_en.pdf.
[457] Vosko et Zukewich, note 61, 77; Leah F. Vosko, Nancy Zukewich et Cynthia Cranford, « Precarious Jobs : A New Typology of Employment », L’emploi et le revenu en perspective, vol. 4, No 10 (Statistique Canada, October 2003), 3 and 20-22. En ligne : http ://www.statcan.gc.ca/pub/75-001-x/75-001-x2003010-eng.pdf.
[458] Hughes, Gender and Self-Employment, note 458, 22.
[459] Hou et Wang, note 63, 4.
[460] Noack et Vosko, note 4, 8-9.
[461] Robert M Parry et David A Ryan, Employment Standards Handbook, 3rd dir., Release No 35 (Toronto : Thomson Reuters Canada, 2002), 1-1.
[462] Loi de 2000 sur les normes d’emploi, note 41, s 1(1).
[463] Parry et Ryan, note 465, 1-1.
[464] Judy Fudge, Eric Tucker et Leah Vosko, « Employee or Independent Contractor? : Charting the Legal Significance of the Distinction in Canada » (2003) 10 :2 CLELJ 193, 209 (Fudge, Tucker et Vosko, « Employee or Independent Contractor? »).
[465] Fudge, Tucker et Vosko, « Employee or Independent Contractor? », note 466, 194.
[466] Guide sur les normes d’emploi vol. 1, note 265, 5-14.
[467] Parry et Ryan, note 465, 1-8; Guide sur les normes d’emploi vol. 1, note 265, 5-15 – 5-14.
[468] 671122 Ontario Ltd v. Sagaz Industries Canada Inc, [2001] 2 SCR 983, [2001] SCJ No 61, par.46 (« […] aucun critère universel ne permet de déterminer, de façon concluante, si une personne est un employé ou un entrepreneur indépendant ») (Sagaz).
[469] Sagaz, note 470, par. 47.
[470]Sagaz, note 470, par. 47-48.
[471]Sagaz, note 470, par. 47-48.
[472] Guide sur les normes d’emploi vol. 1, note 265, 5-27.
[473] Guide sur les normes d’emploi vol. 1, note 265, 5-27.
[474] Loi sur les relations de travail 1995, note 201 s 1(1).
[475] Workers’ Action Centre, Working on the Edge, note 75, 32.
[476] Réunion de consultation avec le Labour Committee du Chinese Interagency Network (6 mai 2011) Toronto (Ontario).
[477] Workers’ Action Centre, Working on the Edge, note 75, 16. Commission du droit de l’Ontario, Travailleurs vulnérables et travail précaire, document d’informations, note 10, 51.
[478] Commission du droit de l’Ontario, Travailleurs vulnérables et travail précaire, document d’informations, note 10, 51.
[479] Fudge, Tucker et Vosko, « Employee or Independent Contractor? », note 466, 230. They also question whether the dependent employee-independent self-employed distinction should determine the scope of labour protection and make a similar policy recommendation in Fudge, Tucker et Vosko, « The Legal Concept of Employment », note 66, 94, 95, 105 and 119. [480] Institut Wellesley, Atkinson Foundation and Metcalf Foundation, Talking About Jobs (2011), 7. En ligne : http ://www.wellesleyinstitute.com/wp-content/uploads/2011/11/6-Good-Ideas-About-Jobs-in-Ontario1.pdf. [481] Guide sur les normes d’emploi vol. 1, note 265, 5-23-and 5-39.
[482] Consultation with Ministère du travail de l’Ontario (10 mai 2012) Toronto (Ontario).
[483] Loi sur la santé et la sécurité au travail, note 111; Workplace Safety and Insurance Act, SO 1997, c 16.
[484]Rapport Dean, note 56, 14; Vosko et coll., note 4, 45-47.
[485] Loi sur la santé et la sécurité au travail, note 111 s 4.1(2). [486] Ministère du travail de l’Ontario, Information for Workers and Employers About Reprisals, Fact Sheet 30 (2012), 2 (ministère du Travail de l’Ontario, Information for Workers and Employers About Reprisals). En ligne : http ://www.labour.gov.on.ca/english/hs/pdf/fs_reprisals.pdf.
[487] Bill 160, Occupational Health and Safety Statute Law Amendment Act, 2011, 2nd Sess, 39th Leg, Ontario, 2011 (Royal Assent received Chapter Number : SO 2011 C 11) s 13(1). En ligne : http ://www.ontla.on.ca/web/bills/bills_detail.do?locale=enetIntranet=etBillID=2463.
[488] Loi sur la santé et la sécurité au travail, note 111 s 9.
[489] Loi sur la santé et la sécurité au travail, note 111 s 9(18)(a).
[490] Loi sur la santé et la sécurité au travail, note 111 s 9(20).
[491] Consultation with Ministère du travail de l’Ontario (10 mai 2012) Toronto (Ontario).
[492] Consultation with Ministère du travail de l’Ontario (10 mai 2012) Toronto (Ontario).
[493] POA, note 331. [494] Des accusations criminelles ont été portées contre la société de construction et d’autres parties en rapport avec la mort tragique de quatre travailleurs tombé d’un échafaudage le 24 décembre 2009 à Toronto (Ontario). [495] Opérations agricoles, O Reg 414/05.
[496] Le terme « employé régulièrement » s’applique à toute personne qui est employée pendant une période de plus de trois mois. Cela comprend le personnel permanent à plein temps, le personnel permanent à temps patiel, le personnel contractuel, les employés saisonniers ainsi que les gestionnaires et les superviseurs. Dans les cas où il y a un grand roulement de personnel, différents employés peuvent se succéder à un poste donné durant moins de trois mois chacun. Si un poste existe pendant plus de troismois, quel que soit le nombre de personne qui l’ont occupé durant cette période, on tient compte du poste pour déterminer si un délégué à la santé et à la sécurité ou un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail est nécessaire ». Ministère du Travail de l’Ontario, Les comités mixtes sur la santé et la sécurité et les délégués. En ligne : http ://www.labour.gov.on.ca/french/hs/pubs/jhsc/jhsc_1.php.
[497] Ministère du travail de l’Ontario, Health and Safety Act for Farming Operations (2006) (ministère du Travail de l’Ontario, Health and Safety Act for Farming). En ligne : http ://www.labour.gov.on.ca/english/hs/pdf/farming_ohsag.pdf.
[498] Ministère du travail de l’Ontario, Health and Safety Act for Farming, note 498, 1.
[499] Consultation with Ministère du travail de l’Ontario (10 mai 2012) Toronto (Ontario).
[500] Rapport Dean, note 56, 6.
[501] Loi sur la santé et la sécurité au travail, note 111; Workplace Safety and Insurance Act, note 484.
[502] Rapport Dean, note 56, 17; George Gritziotis, « Prevention Update » Safe at Work Ontario, No 10 (ministère du Travail de l’Ontario, mars 2012), 2. En ligne : http ://www.labour.gov.on.ca/english/hs/pdf/sawo_today10.pdf.
[503] Rapport Dean, note 56, 46.
[504] Rapport Dean, note 56, 46.
[505] Rapport Dean, note 56, 46.
[506] Rapport Dean, note 56, 46-47.
[507] Rapport Dean, note 56, 47.
[508] Consultation du ministère du Travail de l’Ontario (10 mai 2012) Toronto (Ontario). [509] Consultation du ministère du Travail de l’Ontario (10 mai 2012) Toronto (Ontario).
[510] Rapport Dean, note 56, 46.
[511] Consultation du ministère du Travail de l’Ontario (10 mai 2012) Toronto (Ontario).
[512] Ministère du Travail de l’Ontario, « Appendix I : 2009-10 Annual Report » in Published Results-Based Plan 2010-11 (Toronto : Ministère du travail de l’Ontario, 2010), 28. En ligne : http ://www.labour.gov.on.ca/english/about/pubs/rbp/2010/appendix_1.php.
[513] Vosko et coll., note 4, 50.
[514] Consultation du ministère du Travail de l’Ontario (10 mai 2012) Toronto (Ontario).
[515] Ministère du Travail de l’Ontario, Industrial Sector Plan 2011-2012 (2011), 20 (ministère du Travail de l’Ontario, Industrial Sector Plan 2011-2012). En ligne : http ://www.labour.gov.on.ca/english/hs/pdf/sp_11ind.pdf.(The subsectors are : police services, fire services, fisheries, film and television, live performance).
[516] Réunion de consultation avec the Niagara Migrant Workers Interest Group (30 mars 2011) St. Catharine’s, Ontario; réunion de consultation avec des travailleurs; réunion de consultation avec le Workers’ Compensation Network (29 avril 2011) Toronto (Ontario); réunion de consultation avec Windsor Legal Assistance (14 juin 2011) Windsor, Ontario; réunion de consultation avec l’Agriculture Workers Alliance (AWA).
[517] Rapport Dean, note 56, 27-28.
[518] Consultation du ministère du Travail de l’Ontario (10 mai 2012) Toronto (Ontario). [519] Rapport Dean, note 56, 47-48.
[520] Réunion de consultation avec le Labour Committee du Chinese Interagency Network (6 mai 2011) Toronto (Ontario); réunion de consultation avec les TUAC Canada (7 avril 2011) Toronto (Ontario).
[521] Réunion de consultation avec le Labour Committee du Chinese Interagency Network (6 mai 2011) Toronto (Ontario).
[522] Réunion de consultation avec des travailleurs; réunion de consultation avec l’Agriculture Workers Alliance (AWA); réunion de consultation avec les TUAC Canada (7 avril 2011) Toronto (Ontario).
[523] Rapport Dean, note 56, 48; Voir aussi : Ministère du Travail de l’Ontario, Industrial Sector Plan 2011-2012, note 516, 20 (where farming has been the industrial subsector with the second highest number of fatalities in Ontario between 2008-2010).
[524] Réunion de consultation avec Dignidad Obrera Agricola Migrante (DOAM) (8 mai 2011) St. Catharines (Ontario); réunion de consultation avec SAWP Workers.
[525] Dans le contexte des travailleurs étrangers temporaires, voir : Réunion de consultation avec des travailleurs et des travailleurs des TUAC; réunions de consultation avec le Niagara Migrant Workers Interest Group (30 mars 2011), St. Catharines, Ontario, (9 mai 2011), Niagara-on-the-Lake, Ontario; réunion de consultation avec Windsor Legal Assistance (13 juin 2011) Windsor, Ontario; réunion de consultation avec l’Agriculture Workers Alliance (AWA); mémoire du DOAM, 2 (dans le dossier, à la CDO) (« The threat of repatriation is the primary reason why most workers never document or come forward with health concerns regarding the workplace. »). The issue was raised in a broader context twice : Réunion de consultation avec un représentant du SEFPO (15 juin 2011); mémoire de la Toronto Workers’ Health and Safety Legal Clinic.
[526] Ontario Labour Relations Board Rules of Procedure, r 41; Loi sur la santé et la sécurité au travail, note 111 s 50. Voir aussi : Ministère du travail de l’Ontario, Information for Workers and Employers About Reprisals, note 487.
[527] Loi sur la santé et la sécurité au travail, note 111 s 50.1; O Reg 33/12 s 1.
[528] Rapport Dean, note 56, 47.
[529] Consultation du Ministère du Travail de l’Ontario (10 mai 2012) Toronto (Ontario); Safe at Work, No 10 (ministère du Travail de l’Ontario, mars 2012). En ligne : http ://www.labour.gov.on.ca/english/hs/sawo/pubs/issue10.php.
[530] Lippel et coll., note 47, 81.
[531] Il convient de signaler que les employeurs clients devraient néanmoins se voir imposer des pénalités en vertu de la LSST, le cas échéant. [532] Lippel et coll., note 47, 81.
[533] Ontario, WSIB Funding Review, Funding Fairness : A Report on Ontario’s Workplace Safety and Insurance System (2012), 77-90, En ligne : http ://www.wsibfundingreview.ca/finalreport.php.
[534] Funding Fairness, note 535, 114. [535] Vosko et coll., note 4, 88.
[536] Phil James et coll., « Regulating Supply Chains to Improve Health and Safety » (2007) 36 :2 Indus LJ 163, 166.
[537] James et coll., note 536, 166-167.
[538] James et coll., note 536, 166-170.
[539] James et coll., note 536, 186.
[540] James et coll., note 536, 187.
[541] Richard Johnstone, Michael Quinlan et Maria McNamara, Enforcing Upstream : Australian Health and Safety Inspectors and Upstream Duty Holders, Working Paper 77 (Canberra : National Research Centre for Occupational Health and Safety Regulation (NRCOHSR), 2010). En ligne : http ://regnet.anu.edu.au/sites/default/files/u86/WorkingPaper_77_0.pdf. [542] Rapport Dean, note 56, 55.
[543] Rapport Dean, note 56, 41 and 51-52.
[544] La protection que le PTAS assure aux travailleurs débute aussitôt que les parties ont convenu du point de départ dans leur pays d’origine et cette protection demeure jusqu’à ce qu’ils retournent dans leur pays. Elle couvre aussi le temps pendant lequel ils sont en transit entre l’aéroport et les installations de l’employeur, lorsqu’ils utilisent un moyen de transport qu’autorise l’employeur ou pendant qu’ils séjournent dans les logements que ce dernier fournit. En cas d’accident, les travailleurs visés par le PTAS doivent présenter une demande de prestation avant de quitter le Canada. Si cela n’est pas fait, l’agent de liaison des travailleurs est chargé de déclarer l’accident. Lors de nos consultations, nous avons entendu dire que certains agents de liaison du PTAS sont parvenus à coordonner avec la CSPAAT les dispositions nécessaires pour que les travailleurs aient accès à l’assurance contre les accidents du travail. [545] Janet McLaughlin et Jenna L. Hennebry, « Backgrounder on Health and Safety for Migrant Farmworkers », IMRC Policy Points, No 1 (Waterloo : International Migration Research Centre, 2010), 5. En ligne : http ://www.wlu.ca/documents/44258/IMRC_Policy_Points_Issue_I_-_Migrant_Farmworker_Health.pdf.
[546] McLaughlin, « Falling Through the Cracks », note 351, 5. [547] Réunion de consultation avec SAWP Workers; réunion de consultation avec l’Agriculture Workers Alliance (AWA).
[548] Réunion de consultation avec SAWP Workers; réunion de consultation avec Agriculture Workers Alliance (AWA).
[549] Commission du droit de l’Ontario, Travailleurs vulnérables et travail précaire, document d’informations, note 10, 43; Janet McLaughlin, « Challenges and Considerations : Providing Accessible Health Care for TFW » (Presentation at Permanently Temporary : Temporary Foreign Workers and Canada’s Changing Attitude to Citizenship and Immigration Community Research Symposium, 4 février 2010), 32-34. En ligne : http ://ceris.metropolis.net/Virtual%20Library/other/PermanentlyTemporary.pdf.
[550] Réunion de consultation avec Niagara Migrant Workers Interest Group (30 mars 2011) St. Catharines, Ontario.
[551] Michael Pysklywec et coll., « Doctors Within Borders : Meeting the Health Care Needs of Migrant Farm Workers in Canada » (2011) 183 :9 Can Med Assoc J 1039, 1041.
[552] Réunion de consultation avec l’Agriculture Workers Alliance (AWA) staff, Toronto (Ontario).
[553] Réunion de consultation avec le Workers’ Compensation Network (29 avril 2012), Toronto (Ontario).
[554] Réunion de consultation avec l’Agriculture Workers Alliance (AWA) staff, Toronto (Ontario).
[555] Réunion de consultation avec le Workers’ Compensation Network (29 avril 2012), Toronto (Ontario).
[556] Réunion de consultation avec l’Agriculture Workers Alliance (AWA) et les TUAC Canada, Toronto (Ontario); réunion de consultation avec des travailleurs étrangers temporaires; mémoire de l’employeur d’un aide familial résidant (dans le dossier, à la CDO).
[557] Réunion de consultation avec le Niagara Migrant Workers Interest Group (30 mars 2011) St. Catharines, Ontario.
[558] Réunion de consultation avec le Niagara Migrant Workers Interest Group (30 mars 2011) St. Catharines, Ontario.
[559] Niagara Migrant Workers Interest Group Blog. En ligne : http ://nmwig.blogspot.com.
[560] Hennebry, note 98, 23-25.
[561] UN modèle innovateur de prestation de mesures de soutien aux travailleurs migrants qu’utilise les TUAC est analysés dans la section qui précède la recommandation 27.
[562] Francesca Froy et Sylvain Giguère, Putting in Place Jobs that Last : A Guide to Rebuilding Quality Employment at Local Level (OCDE, 2010), 3. En ligne : http ://www.oecd.org/dataoecd/12/6/44418145.pdf.
[563] Zizys, note 17, 7-9. Zizys n’attribue pas la polarisation du marché du travail uniquement à l’effondrement des échelons de carrière. Il reconnaît aussi l’impact de la disparition des emplois de cols bleus, bien rémunérés, dans le secteur manufacturier et l’augmentation correspondante des postes de premier échelon, dans le secteur des services qui paye nettement moins. Le déclin des emplois syndiqués est un autre facteur causé par l’abandon graduel des emplois du secteur manufacturier « fortement syndiqué » vers ceux du secteur des services « peu syndiqué », mais aussi par des décisions de nature politique. Il relève de plus des diminutions du salaire mimimum dans la plupart des administrations nord américaines, une tendance qui est en voie de s’inverser. [564] OCDE, Growing Income Inequality, note 26, 12.
[565] OCDE, Growing Income Inequality , note 26, 12.
[566] Manufacturiers et exportateurs du Canada, Business Results Through Workforce Capabilities : A Resource for Developing and Maintaining a Highly Skilled Workforce (2007), 9.
[567] Consultation, par la CDO, des Manufacturiers et Exportateurs du Canada (11 mai 2011) Mississauga, Ontario.
[568] Consultation, par la CDO, des Manufacturiers et Exportateurs du Canada (11 mai 2011) Mississauga, Ontario.
[569] Centre for Workplace Skills, What We Do. (Centre for Workplace Skills, What We Do). En ligne : http ://www.workplaceskills.ca/en/who-we-are/overview.html.
[570] Centre for Workplace Skills, What We Do, note 568.
[571] Centre for Workplace Skills, Investing in Skills : Effective Work-Related Learning in SMEs (2011), 4. En ligne : http ://www.workplaceskills.ca/_uploads/media/4nvbw3ps0.pdf.
[572] Centre for Workplace Skills, Union-Led Work-Related Learning : Profiles of Effective Practices (2011), 6. En ligne : http ://www.workplaceskills.ca/en/workers/union-led-work-related-learning-profiles-of-effective-practices.html.
[573] Fédération du travail de l’Ontario (FTO) Mémoire, 5-6 (dans le dossier, à la CDO).
[574] Gordon B. Cooke, James Chowhan et Travor Brown, « Declining Versus Participating in Employer-Supported Training in Canada » (2011) 15 :4 International Journal of Training and Development 271, 272.
[575] Cooke, Chowhan et Brown, note 573, 275.
[576] Consultation, par la CDO, de la Fédération du travail de l’Ontario (FTO) et des Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l’automobile (TCA) (5 avril 2011) Toronto (Ontario).
[577] Consultation, par la CDO, de la Fédération du travail de l’Ontario (FTO) and Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l’automobile (TCA) (5 avril 2011) Toronto (Ontario).
[578] Lewchuk, Clarke et de Wolfe, note 14.
[579] Rapport Drummond, note 276, 277.
[580] Rapport Drummond, note 276, 278.
[581] Rapport Drummond, note 276, 285.
[582] Lewchuk, Clarke et de Wolfe, note 14, 285; An Act to Promote Workforce Skills Development and Recognition, RSQ, c D-8.3 s 3.
[583] Paul Bélanger et Magali Robitaille, La formation en entreprise au Québec : un portrait (Centre du savoir sur l’apprentissage et le milieu du travail), 2008), 20. En ligne : http ://www.ccl-cca.ca/pdfs/WLKC/WorkplaceTrainingQuebecEN.pdf. Ce rapport conclut que l’initiative a amélioré la participation aux activités de formation en milieu de travail, qu’un plus grand nombre d’entreprises planifiaient activement et mettaient en œuvre des activités de formation pour leurs employés et que l’on faisait la promotion de l’apprentissage des adultes au moyen d’efforts coopératifs et combinés de la part d’employeurs, de gouvernements, de syndicats et de groupes communautaires. [584] Richard Brisbois, Nicole Pollack et Ron Saunders, Lessons from Other Countries Regarding Incentives for Employer-Sponsored Training (Canadian Policy Research Networks, 2009), 26. En ligne : http ://www.cprn.org/documents/51134_EN.pdf.
[585] Lewchuk, Clarke et de Wolfe, note 14, 286.
[586] Lewchuk, Clarke et de Wolfe, note 14, 286.
[587] Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Sector Council Program Information. En ligne : http ://www.hrsdc.gc.ca/eng/workplaceskills/sector_councils/information.shtml.
[588] Ministère de la Formation, des Collèges et Universités de l’Ontario, Ontario Improves Skilled Trades System : McGuinty Government Establishes College Of Trades To Modernize Apprenticeship (27 October 2009). En ligne : http ://news.ontario.ca/tcu/en/2009/10/ontario-improves-skilled-trades-system.html. Voir : Ordre des métiers de l’Ontario. En ligne : http ://www.collegeoftrades.ca.
[589] Rapport Drummond, note 276, 286.
[590] Lewchuk, Clarke et de Wolfe, note 14, 285.
[591] Rapport Drummond, note 276, 285.
[592] Ministère de la Formation, des Collèges et Universités de l’Ontario, Role du Ministère. En ligne : http ://www.tcu.gov.on.ca/eng/about/role.html.
[593] Rapport Drummond, note 276, 279.
[594] Ministère de la Formation, des Collèges et Universités de l’Ontario, Employment Service : Service Provider Guidelines (2010), s 2.2-1. En ligne : http ://www.tcu.gov.on.ca/eng/eopg/publications/eopg_sp_guidelines.pdf.
[595] Informations fournies à la CDO par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l’Ontario.
[596] Ministère de la Formation et des Collèges et Université de l’Ontario, Deuxième carrière (ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l’Ontario, Deuxième carrière). En ligne : http ://www.tcu.gov.on.ca/fr/secondcareer/qna.html#display.[« Des indemnités excédant le montant maximal peuvent être disponibles pour les personnes handicapées ayant besoin d’adaptations, pour les soins de garde de personnes à charge, pour les participants qui vivent loin de leur domicile et pour ceux qui ont besoin de rattrapage scolaire ».
[597] Ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l’Ontario, Second Career, note 595.
[598] Informations fournies à la CDO par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l’Ontario.
[599] Consultation, par la CDO, de la Fédération du travail de l’Ontario (FTO) et les Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l’automobile (TCA) (5 avril 2011) Toronto (Ontario).
[600] Consultation, par la CDO, de la Fédération du travail de l’Ontario (FTO) et les Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l’automobile (TCA) (5 avril 2011) Toronto (Ontario).
[601] Informations fournies à la CDO par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l’Ontario.
[602] Rapport Drummond, note 276, 283.
[603] Rapport Drummond, note 276, 283.
[604] Rapport Drummond, note 276, 285.
[605] Rapport Drummond, note 276, 282.
[606] Rapport Drummond, note 276, 283.
[607] Ministère du développement économique et de l’Innovation de l’Ontario, Communiqué de presse, « Ontario Is Attracting Investment, Creating Jobs : McGuinty Government Supports Regional Economic Development » (29 novembre 2011). En ligne : http ://www.ontariocanada.com/ontcan/1medt/en/news_2011_11_30_en.jsp.
[608] Direction générale de la condition féminine de l’Ontario, Key Programs : Helping Women Achieve Economic Security
Training Programs for Women (Direction générale de la condition féminine de l’Ontario, Key Programs). En ligne : http ://www.women.gov.on.ca/english/keyprograms/skilledtrades.shtml; Consultation with la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario (2 février 2012) Toronto (Ontario).
[609] Direction générale de la condition féminine de l’Ontario, Key Programs, note 607.
[610] Direction générale de la condition féminine de l’Ontario, Employment Training for Abused / At-Risk Women 2011-2013. En ligne : http ://www.women.gov.on.ca/english/keyprograms/skilledtrades.shtml#abused; Direction générale de la condition féminine de l’Ontario, Key Programs, note 607.
[611] Direction générale de la condition féminine de l’Ontario, Key Programs, note 607; Information provided by Direction générale de la condition féminine de l’Ontario.
[612] Luin Goldring et PatriciaI Landolt, Immigrants and Precarious Employment in the New Economy : Brief 2 (York University Immigrants and Precarious Employment Project, 2009), 4. En ligne : http ://www.arts.yorku.ca/research/ine/public_outreach/materials.html.
[613] Luin Goldring et PatriciaI Landolt, Immigrants and Precarious Employment in the New Economy : Brief 3 York University Immigrants and Precarious Employment Project, 2009), 4. En ligne : http ://www.arts.yorku.ca/research/ine/public_outreach/materials.html.
[614] Consultation, par la CDO, du Toronto Region Immigrant Employment Council (TRIEC) (18 mai 2011).
[615] Consultation, par la CDO, du Toronto Region Immigrant Employment Council (TRIEC) (18 mai 2011); CDO Consultation avec la Fédération du travail de l’Ontario (FTO) et les Travailleurs et travailleuses canadien(ne)s de l’automobile (TCA) (5 avril 2011).
[616] Consultation, par la CDO, du Toronto Region Immigrant Employment Council (TRIEC) (18 mai 2011).
[617] Ministère des Affaires civiques et de l’Immigration de l’Ontario, « Immigration Overview : Ministère of Citizenship and Immigration » (présentation PowerPoint, mars 2011) [document inédit], 5 (Ministère des Affaires civiques et de l’Immigration de l’Ontario, « Immigration Overview »).
[618] Ministère des Affaires civiques et de l’Immigration de l’Ontario, Key Services. En ligne : http ://www.citizenship.gov.on.ca/english/keyinitiatives/index.shtml.
[619] Ministère des Affaires civiques et de l’Immigration de l’Ontario, « Immigration Overview », note 616, 6.
[620] Alexander, Burleton et Fong, note 100, 15-16.
[621] Rapport Drummond, note 276, 294.
[622] Froy et Giguère, note 561, 63.
lawcommission@lco-cdo.org+1 (416) 650-8406