Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2011/03/28.html
Timestamp: 2020-06-01 16:10:38+00:00
Document Index: 267290187

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 7", "l'article 21", '§ 1', "l'article 21", '§ 1', "l'article 164", "l'article 3", "l'article 74", "l'article 3", 'arrêt ', "l'article 14", 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ', "l'article 43"]

M.B. Index des textes publies le 28 mars 2011
M.B. Index des textes publiés le 28 mars 2011
type loi prom. -- pub. 28/03/2011 numac 2011014077 source service public federal mobilite et transports Licences de commissionnaire de transport. - Retrait En application de l'article 7 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, il est notifié que les licences de commissionnaire de transport suivante N type loi prom. -- pub. 28/03/2011 numac 2011014078 source service public federal mobilite et transports Licences de commissionnaire de transport En application de l'article 7 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, il est notifié que les licences de commissionnaire de transport suivantes ont été d type loi prom. -- pub. 28/03/2011 numac 2011009197 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 26 janvier 2011 le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à **** a été autorisé, sauf opposition en temps utile s
type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011200647 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011200091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement de jours fériés en 2011 (1) type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011200110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale consiste dans la fabrication de produits sidérurgiques destinés au marché de l'automobile ainsi que de produits longs sous forme de billettes et de fil, situées dans l'entité de type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 28/03/2011 numac 2010206594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ayant pour activité le traitement des flux logistiques pour le secteur t type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011200210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'arrondissement de Turnhout et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la carrosserie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspe type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011200216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (1) type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011200610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal imposant aux employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction l'obligation de communiquer au bureau du chômage de l'Office national de l'Emploi le début de la suspension effective de l'exécution du contrat de t type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011200783 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011003123 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1 et 47 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 23/03/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011003122 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 4, du 29 décembre 1969, relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2011 numac 2011000189 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 18 mars 2011, M. Schepers, Jozef, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police Lanaken-Maasmechelen pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2011 numac 2011000192 source service public federal interieur Fin volontaire du mandat de Commissaire général de la police fédérale Par arrêté royal du 18 mars 2011, la fin volontaire de son mandat de Commissaire général de la police fédérale est accordée à M. Fernand Koekelberg, à la date du 7 mars 2 type arrêté royal prom. 14/03/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011022115 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2011 numac 2011007061 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8297 du 23 février 2011, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2011 numac 2011007060 source ministere de la defense Office central d'Action sociale et culturelle. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8296 du 23 février 2011, la démission honorable de ses fonctions d'administrate(...) type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011018114 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Farmaka » pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 16/03/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion type arrêté royal prom. 14/03/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011022114 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/03/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011003121 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 164 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'avis de saisie type arrêté royal prom. 13/03/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011200190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de maintenance industrielle situées à Naninne et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résulta
type arrêté ministériel prom. 09/03/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011022110 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Sécurité sociale chargée de prendre connaissance des recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 14/02/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011201351 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Deidenberg 108A , à 4770 Amblève type arrêté ministériel prom. 14/02/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011201350 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 prolongeant l'agréation de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Deidenberg 108, à 4770 Amblève type arrêté ministériel prom. 16/03/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011021029 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 2007 portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique
type avis prom. -- pub. 28/03/2011 numac 2011003127 source service public federal finances Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges Conformément à l'article 3, type avis prom. -- pub. 28/03/2011 numac 2011201429 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 11 février 2011 en cause de M.D. contre V.H., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 février 2011, le Tribunal de première instance de Liège « type avis prom. -- pub. 28/03/2011 numac 2011018115 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Jean-Louis Burette a demandé l'annulation des arrêtés royaux du 2 novembre 20
type document prom. -- pub. 28/03/2011 numac 2011000193 source service public federal interieur Commissionnement dans la fonction supérieure (...) Par décision ministérielle du 24 mars 2011, M. le Commissaire divisionnaire Paul Van Thielen a été (...) type document prom. -- pub. 28/03/2011 numac 2011201219 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Evert Nanninga, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 28/03/2011 numac 2011201221 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH & Co Kg Hamacher Transporte Dünne Spedition", en qualité de transporte L'Inspecte type document prom. -- pub. 28/03/2011 numac 2011201224 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Floratrans Shipping", en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Insp type document prom. -- pub. 28/03/2011 numac 2011201218 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Denis Gravy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 28/03/2011 numac 2011201220 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Transport Albert Brille", en qualité de transporteur de déchets autres que d L'Insp type document prom. -- pub. 28/03/2011 numac 2011201222 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Lardo", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le déc type document prom. -- pub. 28/03/2011 numac 2011201225 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Martial Allard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 28/03/2011 numac 2011020023 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Nature de la Politique de l'Eau et de l'Energie En raison de l'absence excusée des deux interpellants, la réunion de la Commission de l'Environnement prévue le mard type document prom. -- pub. 28/03/2011 numac 2011201223 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dirk Vandenplas, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 28/03/2011 numac 2011201226 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Inatra", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le déc type document prom. -- pub. 28/03/2011 numac 2011201228 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SL Transportes Calsina y Carre", en qualité de transporteur de déchets autres q L'Insp type document prom. -- pub. 28/03/2011 numac 2011201227 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH & Co KG Scem Recycling-Trading + Service", en qualité de transporteur L'Inspecteu type document prom. -- pub. 28/03/2011 numac 2011020024 source parlement francophone bruxellois Convocation Mardi 29 mars 2011, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2010-2011, n° 27 Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Ordre des travaux. 2. Divers ________ (1) Dans le(...) type document prom. -- pub. 28/03/2011 numac 2011000175 source service public federal interieur Capacité hypothéquée. - Ligne de prestation HYCAP 2011 Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province Monsieur le Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale Mesdames et Messieurs les Bourgmestres Monsieur le C Pour informa
type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011027077 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Baelen lot 2 - Eupen et Baelen
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/02/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011029187 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/02/2002 pub. 28/03/2011 numac 2011029181 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/12/2010 pub. 28/03/2011 numac 2011029180 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2002 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/10/2005 pub. 28/03/2011 numac 2011029179 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2002 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/02/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011029183 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/02/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011029186 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des memb type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/02/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011029188 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Sous- commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomi
type arrêt prom. 14/03/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011022112 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan du personnel 2011 de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales
type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/03/2011 numac 2011201376 source service public federal chancellerie du premier ministre Théâtre royal de la Monnaie Emploi vacant de directeur. - Appel aux candidats(...) En exécution de l'article 14 de la loi du 19 avril 1963 créant un établissement public, dénommé Thé(...)
type recrutement prom. -- pub. 28/03/2011 numac 2011007062 source ministere de la defense Forces armées Nomination au grade de base de candidats officiers de carrière issus du recrutement normal Par arrêté royal n° 8298 du 23 février 2011 : Force terrestre. Les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers de carrière issus de l
type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/03/2011 numac 2011029193 source ministere de la communaute francaise Université de Mons. - Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir à l'Université de Mons (année académique 2011-2012) Le prés(...) Il vise les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir à l'Unive
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/03/2011 numac 2011009222 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 mars 2011, produisant ses effets le 28 février 2011, Mme Michaux, M., président de chambre à la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et Pa
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/03/2011 numac 2011201442 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 8 février 2011 en cause de la SA « Escape » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 février 2011, la Cour d'appel d'Anvers a type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/03/2011 numac 2011201430 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 15 février 2011 en cause de I.H. contre la SA « Aremas » et autres, en présence de Me Alain Wery, médiateur de dettes, dont l'expédition est parvenue au greffe de type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/03/2011 numac 2011201428 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 2 février 2011 en cause de l'Office national de l'emploi contre V.K. et en cause de V.K. contre l'Office national de l'emploi et la Caisse auxiliaire de paiement d « L'
type communication du selor prom. -- pub. 28/03/2011 numac 2011201505 source selor - bureau de selection de l'administration federale Tests linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 19 décembre 2002 organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 sur type communication du selor prom. -- pub. 28/03/2011 numac 2011201475 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de project/facility managers, néerlandophones La sélection comparative de project/facility managers (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Justice (ANG10840) a été clôturée le 17 mars 201(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 28/03/2011 numac 2011201506 source selor - bureau de selection de l'administration federale Tests linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 13 mars 2007 organisant les examens permettant aux candidats aux fonctions de greffier en chef, greffier, et d'expert, d'expert administratif et d'assistant de greffe
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