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Timestamp: 2016-10-21 22:04:24+00:00
Document Index: 143890034

Matched Legal Cases: ['art. 12', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 93', 'art. 132', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 64', 'art. 31', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 12', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 110', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 186', 'art. 186', 'art. 186', 'art. 41', 'art. 8', 'art. 41', 'art. 8', 'art. 41', 'art. 12', 'art. 42', 'art. 12', 'art. 12']

recourante, repr�sent�e par Ma�tres Shelby du Pasquier et Fedor Poskriakov,
intim�e, repr�sent�e par Me Philippe Neyroud.
Y.________ AG (ci-apr�s: Y.________), de si�ge � ..., a pour but l'achat, la vente, la location et la distribution de films cin�matographiques en Suisse.
X.________ SA (ci-apr�s: X.________), de si�ge � ..., a pour but le commerce et la location de cassettes vid�o. Elle exploite quatre magasins � Gen�ve sous l'enseigne X.________.
B.a Par contrat de licence conclu le 16 janvier 2004 avec A.________ LTD, Y.________ a acquis, pour la Suisse et sur une p�riode de dix ans, tous les droits d'exploitation cin�matographique et vid�o, en allemand uniquement, du film � V.________ �.
B.b Le 28 mai 2004, Y.________ a conclu un contrat de distribution avec B.________ et a acquis tous les droits d'exploitation du film � W.________ �, en anglais doubl� et sous-titr� en allemand, fran�ais et italien pour les droits cin�matographiques et en anglais doubl� et sous-titr� en fran�ais pour les droits vid�os. Ces droits ont �t� obtenus pour la Suisse et le Liechtenstein, pour une p�riode de dix ans.
B.c Par courriers des 20 et 22 juin 2005, B.________ et A.________ LTD ont confirm� que les droits conf�r�s par les contrats sign�s avec Y.________ autorisaient celle-ci � introduire et conduire toute proc�dure civile ou p�nale contre tout tiers violant les droits c�d�s selon le contrat.
Le film � W.________ � a �t� projet� dans les salles de cin�ma genevoises du 23 mars au 26 juillet 2005. Le film � V.________ �, quant � lui, a fait l'objet � Gen�ve d'une exploitation en salles du 25 mai au 28 juin 2005.
Apr�s avoir constat�, le 16 mai 2005, que X.________ offrait � la location ou � la vente ces deux films, Y.________ a somm� X.________ de cesser imm�diatement leur exploitation commerciale, se r�f�rant � l'art. 12 al. 1bis de la loi f�d�rale sur le droit d'auteur et les droits voisins du 9 octobre 1992 [LDA; RS 231.1]. Le 4 juillet 2005, cent septante-sept copies du film � W.________ � et trois du film � V.________ � ont �t� saisies par huissier judiciaire � la suite d'une d�cision de saisie provisionnelle rendue le 29 juin 2005 par la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Le 1er septembre 2005, Y.________ a d�pos� une demande en validation de mesures provisionnelles. A titre principale, elle demandait, entre autres conclusions, � ce que X.________ soit condamn�e � lui payer la somme de 11'091 fr.25, plus int�r�ts � 5% � compter du 28 juin 2005, � ce que X.________ soit condamn�e � lui restituer les profits r�alis�s par la location et la vente de ces films et � ce qu'il lui soit donn� acte de ce qu'elle �tait d'accord d'imputer de son dommage les profits r�alis�s par la location et la vente de ces films. Apr�s enqu�tes, Y.________ concluait au paiement de la somme de 23'293 fr 35, avec int�r�ts � 5% d�s le 28 juin 2005 � titre de dommage. Sur demande reconventionnelle, X.________ a conclu � la remise des profits r�alis�s par Y.________ avec les films litigieux, soit � concurrence de 10'808 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 28 juin 2005.
D.a Par arr�t interlocutoire du 14 septembre 2006, la Cour de justice a jug� que X.________ a viol� l'art. 12 al. 1bis LDA en proposant � la vente ou � la location des DVD des films � W.________ � et � V.________ � avant et pendant qu'ils �taient projet�s au cin�ma � Gen�ve.
Le 16 mars 2007, la Cour de justice a statu� sur l'existence et le montant du dommage all�gu� par la demanderesse, ainsi que sur la r�alisation des autres conditions relatives � la r�paration du dommage. Elle a condamn� la d�fenderesse � verser � la demanderesse la somme de 16'192 fr.75 avec int�r�ts � 5% d�s le 28 juin 2005, sous suite de d�pens. Toutes autres conclusions ont �t� rejet�es.
D.b A l'encontre de ces d�cisions, la d�fenderesse exerce un recours en mati�re civile. Elle conclut � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que la demande en paiement de la partie adverse soit rejet�e et que la cause soit renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour instruction et d�cision sur la demande reconventionnelle.
La demanderesse requiert le rejet du recours. Quant � l'autorit� cantonale, elle se r�f�re aux consid�rants de son arr�t.
Il est constant que la d�cision du 14 septembre 2006, par laquelle les magistrats se sont prononc�s sur la violation par la d�fenderesse de l'art. 12 al. 1bis LDA, ne constitue qu'une �tape vers la d�cision finale rendue le 16 mars 2007. Dans la mesure o� la premi�re d�cision - pr�judicielle - influe sur le contenu de la seconde, les deux d�cisions peuvent �tre attaqu�es par le biais d'un seul recours dirig� contre la d�cision finale (art. 93 al. 3 LTF).
Comme cette d�cision a �t� rendue apr�s l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007 (RO 2006, 1242), de la loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), le recours est r�gi par le nouveau droit (art. 132 al. 1 LTF).
Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF) et dirig� contre un jugement final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) en instance cantonale unique par un tribunal sup�rieur (art. 75 al. 2 let. a LTF; art. 64 al. 3 LDA; art. 31 al. 1 let. b ch. 2 LOJ/GE), le recours en mati�re civile est en principe recevable sans �gard � la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. b LTF). Il a par ailleurs �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
3.1 Le recours peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui. Il ne peut pas entrer en mati�re sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal si le grief n'a pas �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 III 350 consid. 1.3).
La recourante soutient que l'intim�e, en tant que preneur de licence, n'avait pas la qualit� pour agir au sens de l'art. 12 al. 1bis LDA. A titre subsidiaire, elle pr�tend que si l'on devait suivre le raisonnement de la cour cantonale et se r�f�rer, pour juger de la qualit� pour agir de l'intim�e, au contenu des contrats de licence sign�s par celle-ci, le droit suisse ne serait pas applicable.
Il n'est pas contest� que, par contrats des 16 janvier 2004 et 28 mai 2004, l'intim�e a acquis tous les droits d'exploitation des films � V.________ � et � W.________ �, et que les conditions g�n�rales de C.________ font partie int�grante des contrats. Or, il ressort de ces conditions g�n�rales que les droits sont accord�s au distributeur � titre exclusif et que le distributeur doit prendre toutes les mesures raisonnables pour emp�cher que le film soit pirat� dans le territoire conc�d�. Il en d�coule que tous les droits n�cessaires pour se d�fendre contre les atteintes aux droits c�d�s selon le contrat ont �t� transf�r�s � l'intim�e, ce qui a du reste �t� confirm� par les cocontractantes de l'intim�e, dans deux courriers s�par�s. Par cons�quent, il est conforme � la jurisprudence du Tribunal f�d�ral d'avoir consid�r�, comme l'a fait l'autorit� cantonale, que l'intim�e - preneur de licence - jouissait du droit d'intenter action en son propre nom (ATF 113 II 190 consid. 1; plus r�cemment arr�t 4A_55/2007 du 29 ao�t 2007, consid. 5.1.2).
Par ailleurs, pour r�pondre au grief subsidiaire soulev� par la recourante, c'est bien le droit suisse qui r�git le pr�sent litige. Celui-ci a pour objet la protection, sur le territoire suisse, de droits d'auteur transf�r�s au preneur de licence; il oppose le preneur de licence � une soci�t� de location et de vente de cassettes vid�o; ces deux parties sont deux soci�t�s anonymes de droit suisse ayant leur si�ge social � Zurich pour l'une et � Gen�ve pour l'autre; elles ne sont pas contractuellement li�es; le r�sultat de l'�v�nement dommageable, qui a eu lieu en Suisse (la mise � disposition, dans les magasins de Gen�ve de la recourante, des DVD des deux films litigieux avant ou pendant qu'ils �taient exploit�s dans des salles de cin�ma de Gen�ve), s'est �galement produit en Suisse (la perte de spectateurs de cin�ma � Gen�ve, impliquant une perte des redevances encaiss�es par les exploitants de salle, puis revers�es au distributeur national). A d�faut de tout �l�ment d'extran�it�, il ne se justifie pas de faire application du droit international priv� suisse en tant que lex fori (cf. ATF 133 III 37 consid. 2; 132 III 609 consid. 4). A cet �gard, il est sans pertinence que la question - de droit mat�riel - de la l�gitimation active de l'intim�e doit s'examiner sur la base des contrats de licence sign�s par celle-ci et un tiers, non partie au litige, lesquels contrats pr�voient l'application de droit �tranger (ATF 113 II 190 consid. 1). Au demeurant, en mati�re de propri�t� intellectuelle, il ressort de l'art. 110 al. 1 LDIP que les droits de la propri�t� intellectuelle sont r�gis par le droit de l'Etat pour lequel la protection de la propri�t� intellectuelle est revendiqu�e, soit, � supposer l'existence d'un �l�ment d'extran�it�, le droit suisse en l'occurrence.
La recourante d�nonce encore une application erron�e de l'art. 12 al. 1bis LDA.
5.1 Elle estime tout d'abord que, pour appr�cier l'existence d'une violation de l'art. 12 al. 1bis LDA, l'instance cantonale s'est � tort born�e dans la d�cision finale � se r�f�rer aux consid�rants de l'arr�t du 14 septembre 2006, � sans tenir compte des faits �tablis dans le cadre des enqu�tes, ainsi que d'autres faits pertinents et r�guli�rement all�gu�s �. Afin de fonder son argumentation, elle �num�re, de mani�re purement appellatoire, un certain nombre de faits qu'elle dit �tre pertinents et que l'autorit� n'aurait pas retenus par inadvertance manifeste ou en violation du droit f�d�ral.
Dans la mesure o� la question de la violation de l'art. 12 al. 1bis LDA a �t� tranch�e par d�cision - incidente - du 14 septembre 2006, l'autorit� cantonale n'avait plus � l'examiner dans le cadre de la d�cision finale. Il est donc erron� de pr�tendre que, pour appr�cier l'existence d'une violation de l'art. 12 al. 1bis LDA, l'instance cantonale s'est born�e dans la d�cision finale � se r�f�rer aux consid�rants de l'arr�t du 14 septembre 2006. Par ailleurs, les faits sur lesquels revient la recourante ne sont pas pertinents pour l'examen des conditions d'application de l'art. 12 al. 1bis LDA, puisqu'ils concernent le lien entre la mise � disposition des DVD et la baisse de fr�quentation en salles, soit � l'une des conditions n�cessaires � la r�paration du dommage. En tout �tat de cause, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant cette critique de l'�tat de fait, qui est manifestement irrecevable, d�s lors qu'il ne suffit pas pour d�montrer que les faits ont �t� �tablis de mani�re arbitraire, ou contraire au droit f�d�ral, de les �num�rer en faisant r�f�rence � une pi�ce du dossier, � un t�moignage ou � un autre �l�ment de preuve.
5.2 La recourante revient ensuite sur la condition de l'entrave � l'exercice du droit de repr�sentation de l'auteur au sens de l'art. 12 al. 1bis LDA.
5.2.1 L'art. 12 al. 1bis LDA pr�voit, dans sa teneur actuelle - en vigueur depuis le 1er avril 2004 -, que � les exemplaires d'une oeuvre audiovisuelle ne peuvent �tre revendus ou lou�s qu'� partir du moment o� l'exercice du droit de repr�sentation de l'auteur n'en est plus entrav� �.
La version r�vis�e de l'art. 12 al. 1bis LDA, qui met en oeuvre l'exploitation en cascade de films - les nouveaux films doivent sortir au cin�ma, avant d'�tre vendus et/ou lou�s en DVD, puis diffus�s sur les cha�nes de t�l�vision -, prot�ge le premier passage au cin�ma d'un nouveau film. Elle interdit, sous peine de porter atteinte au droit de repr�sentation de l'auteur, d'offrir � la vente ou � la location (en DVD, vid�o ou dans tout autre format audio-visuel) ces nouveaux films avant ou pendant leur premi�re exploitation cin�matographique (BOCN 2003 p. 833; BOCE 2003 p. 497).
5.2.2 Il a �t� d�ment �tabli que la recourante a mis en location, voire en vente, dans ses magasins de Gen�ve, des DVD des deux films litigieux avant ou pendant qu'ils �taient exploit�s dans des salles de cin�ma de cette ville. La condition de l'entrave � l'exercice du droit de repr�sentation de l'auteur est donc, en l'�tat, pleinement r�alis�e. Le grief consistant � soutenir que la preuve de l'existence d'une telle entrave n'a pas �t� apport�e est, par cons�quent, sans consistance.
Dans la mesure o� les griefs se rapportant � l'art. 12 al. 1bis LDA tombent � faux, il convient d'entrer en mati�re sur les moyens relatifs au dommage et � la r�alisation des conditions n�cessaires � sa r�paration.
6.1 En lien avec l'�tablissement du dommage, la recourante fait �tat d'une application arbitraire de l'art. 186 al. 2 LPC/GE.
Aux termes de l'art. 186 al. 2 LPC/GE, le juge peut ordonner � la partie qui d�tient une pi�ce utile � la solution du litige de la produire, m�me si le fardeau de la preuve ne lui incombe pas. En cas de refus sans motif l�gitime, le fait all�gu� par la partie adverse peut �tre tenu pour av�r�.
Pour pouvoir quantifier le dommage subi, qui a fait l'objet d'all�gu�s d�taill�s, l'intim�e a requis la production, par la partie adverse, de sa comptabilit� relative aux deux films litigieux, ainsi que toute pi�ce utile. Interpell�e sur ce point lors de la s�ance du 18 octobre 2006, la recourante, par l'interm�diaire de son mandataire, a fait savoir que son organisation interne ne lui permettait pas de conna�tre la fr�quence des locations de titres d�termin�s de films et que, de toute mani�re, elle ne souhaitait pas communiquer ces informations. Une telle prise de position - pr�alable � l'ouverture des enqu�tes - rendait superflu que les juges ordonnent la production de ces pi�ces. Sur ce point, la critique de la recourante doit donc �tre �cart�e. Par ailleurs, il ne saurait �tre reproch� � l'autorit� cantonale d'avoir consid�r� que c'est sans motif l�gitime que la recourante ne voulait pas divulguer une information qu'elle d�tenait et qui �tait utile pour la solution du litige, d�s lors qu'il n'est pas contest� qu'une organisation rationnelle de l'entreprise de la recourante devait lui permettre de conna�tre en tout temps le nombre et le titre des DVD mis en location et que le syst�me de code barre utilis� sur les DVD avait pour but de faciliter ce traitement de l'information.
Il en d�coule que l'autorit� cantonale n'a pas fait une application arbitraire de l'art. 186 LPC/GE et qu'elle n'a, encore moins, pas viol� le droit d'�tre entendu de la recourante - grief, au demeurant, insuffisamment motiv�.
6.2 A titre subsidiaire, la recourante d�nonce une constatation arbitraire, ou contraire au droit, du nombre de spectateurs perdus par film DVD lou� et de la part de redevance vers�e � l'intim�e. S'agissant de la fr�quence de location des DVD et de la perte de spectateurs en salle, la cour a indiqu� qu'aucune preuve chiffr�e des all�gu�s de l'intim�e n'a �t� apport�e; elle a toutefois estim� que, compte tenu de l'instruction de la cause, il pouvait �tre tenu pour av�r� que la location d'un DVD a entra�n� une perte de deux spectateurs en salles. Le taux de la redevance per�ue par l'intim�e a �t� fix� � 43% du prix du billet de cin�ma, la cour ayant consid�r� que ce taux pouvait �tre retenu, d�s lors qu'il r�sultait de statistiques suffisamment fiables.
La recourante fait valoir que la moyenne retenue de deux spectateurs perdus par DVD est contraire au r�sultat - retenu en fait - du sondage effectu� par ses soins, qui indique que seuls 3% de ses clients �taient susceptibles de repr�senter des spectateurs perdus. Dans la mesure o�, contrairement � ce que pr�tend la recourante, ce fait n'a pas �t� retenu, sa critique est infond�e.
Le m�me r�sultat s'impose pour la part de redevance revenant � l'intim�e, arr�t�e � 43%. Non seulement la recourante ne d�montre pas dans quelle mesure ce pourcentage aurait �t� retenu de mani�re arbitraire ou en violation du droit, mais en sus elle fonde son argumentation sur des pourcentages qui ne correspondent pas � ceux ressortant des moyens de preuve invoqu�s. De plus, les titres auxquels renvoie la recourante ne concernent que certaines des salles de cin�ma qui ont projet�, � Gen�ve, les films litigieux. C'est par ailleurs sans compter que la redevance varie au cours des semaines et selon les cin�mas et qu'il est impossible de savoir quand et dans quel cin�ma se seraient rendus les spectateurs qui ont lou� des DVD, ce qui a �t� justement relev� par l'intim�e. Cela �tant, l'autorit� cantonale n'a pas err� en se r�f�rant � une moyenne statistique issue d'une �tude �dit�e par l'Office f�d�ral de la statistique, dont le caract�re fiable n'est au demeurant pas remis en cause par la recourante.
6.3 Cela �tant, il n'y a pas lieu de s'�carter des circonstances de fait sur lesquelles l'instance cantonale s'est fond�e pour �valuer le dommage.
Sous l'intitul� � violation des art. 41 et 42 CO et de l'art. 8 CC �, la recourante nie la r�alisation de tous les �l�ments constitutifs de l'art. 41 CO et d�nonce une m�connaissance de la notion juridique du dommage.
Comme la recourante ne se livre pas � un d�but de d�monstration s'agissant de la violation de l'art. 8 CC, le volet du grief s'y rapportant est d'ores et d�j� irrecevable.
8.1 Pour le surplus, force est de constater que le comportement de la recourante est clairement illicite au sens de l'art. 41 CO, puisque, par ses actes, la recourante a enfreint l'art. 12 al. 1bis LDA, en tant que norme destin�e � prot�ger le l�s� contre le type de dommage qu'il a subi.
8.2 S'agissant de la faute, la recourante fonde son argumentation sur des faits, qui n'ont pas �t� retenus par l'instance cantonale, ce qui est irrecevable. En outre, la d�cision de mettre sur le march� les DVD des films litigieux ne pouvait qu'�maner de l'un des organes de la soci�t� anonyme recourante, qui, en qualit� de professionnel du monde du cin�ma, n'�tait pas sans savoir que ce comportement contrevenait aux r�gles de propri�t� intellectuelle. Ces �l�ments de fait d�coulent des all�gu�s de la demande relatifs � la faute intentionnelle de la recourante. A cet �gard, le grief de la recourante tombe � faux.
8.3 En ce qui concerne le lien de causalit�, la recourante reproche � la cour cantonale d'avoir retenu l'existence d'un lien de causalit� entre les actes � elle reproch�s et le dommage all�gu� par la partie adverse, consistant en la non-perception de redevances d'exploitants de salle. De son point de vue, il n'y a pas de � substituabilit� � entre le nombre de transactions vid�o et la fr�quentation cin�matographique.
La cour cantonale s'est livr�e � une appr�ciation critique des diff�rents �l�ments de preuve de la cause pour arriver � la conclusion que la mise � disposition des DVD litigieux durant leur exploitation en salles se trouve en lien de causalit� ad�quate avec le pr�judice invoqu�. Elle a d'abord mentionn� qu'il est conforme au cours ordinaire des choses et � l'exp�rience g�n�rale de la vie que, sur l'ensemble des clients louant les DVD litigieux, certains d'entre eux seraient all�s au cin�ma si ces DVD n'avaient pas �t� disponibles aupr�s de la recourante. Elle s'est ensuite r�f�r�e, pour appuyer son raisonnement, au sondage effectu� par la recourante, qui indiquait que 6% - et non pas 3%, tel qu'all�gu� par la recourante - de ses clients seraient all�s voir les films au cin�ma si ceux-ci n'avaient pas �t� disponibles sous forme de DVD, ainsi qu'aux t�moignages recueillis en cours de proc�dure, qui ont donn� des �l�ments d�montrant une corr�lation entre l'activit� de la recourante et la baisse des recettes en salles.
Les arguments d�velopp�s par la recourante, qui consistent en de simples affirmations fond�es pour l'essentiel sur des faits non retenus par la cour, ne sont pas de nature � infirmer le bien-fond� de la conclusion � laquelle a abouti la cour cantonale. Ce r�sultat s'impose d'autant plus que la recourante ne formule, � l'appui de ce grief, aucune critique, conforme aux exigences de motivation pr�vues � l'art. 42 LTF, au sujet des constatations de fait et de l'appr�ciation des preuves faite par l'autorit� cantonale. Sur ce point, le seul extrait des propos - isol�s - tenus par le t�moin J.________, lors d'une �mission t�l�vis�e, ne lui est d'aucun secours. De toute fa�on, il est parfaitement �vident que, selon le cours ordinaire des choses et l'exp�rience g�n�rale de la vie, le comportement de la recourante ne pouvait que causer un dommage � l'intim�e, ce qui est confirm� par l'interdiction de principe pr�vue � l'art. 12 al. 1bis LDA.
8.4 La recourante fait enfin grief � l'instance cantonale d'avoir m�connu la notion juridique du dommage en ayant admis la r�paration d'un dommage indirect ou r�fl�chi et en ayant accord� � l'intim�e un d�dommagement que celle-ci reversera aux titulaires des droits d'auteur.
8.4.1 En droit suisse de la responsabilit� civile, l'action en dommages-int�r�ts n'appartient en principe qu'� la personne qui est directement atteinte par l'acte illicite, et non aux tiers qui �taient en relation personnelle ou contractuelle avec la victime et sont l�s�s indirectement par l'acte dommageable. Il est d�rog� au principe de la non-indemnisation du pr�judice r�fl�chi lorsque la loi pr�voit express�ment une indemnisation ou lorsqu'une r�gle de comportement prot�ge sp�cifiquement les int�r�ts des tiers l�s�s par ricochet.
8.4.2 En l'occurrence, la recourante tente de d�montrer que l'intim�e ne serait qu'une victime par ricochet de l'acte illicite retenu par la cour cantonale. Sa d�monstration est toutefois vaine, d�s lors qu'il a �t� jug� que l'intim�e b�n�ficie de la protection de l'art. 12 al. 1bis LDA, qui a pour but de prot�ger les int�r�ts des titulaires de droit d'auteur - m�me par licence -, notamment en emp�chant toute entrave � l'exercice de leur droit de repr�sentation. La question de savoir si l'intim�e est l�s�e directement ou indirectement se recoupe ainsi avec celle de l'illic�it� du comportement incrimin�.
Quant � la consid�ration de la cour cantonale selon laquelle le montant des gains manqu�s doit �tre enti�rement vers� � l'intim�e, elle ne pr�te pas le flanc � la critique. Dans la mesure o� les droits pour se d�fendre contre toute atteinte aux droits d'exploitation c�d�s selon le(s) contrat(s) ont �t� transf�r�s � l'intim�e, les titulaires des droits d'auteur ne sauraient directement faire valoir leur pr�tention en r�paration du dommage. Sur ce point, le raisonnement de la recourante est erron�. Pour le reste, c'est � bon droit que la cour cantonale a retenu que l'intim�e ne sera pas enrichie lors de l'allocation du dommage, puisqu'elle sera tenue contractuellement de reverser aux producteurs des films la redevance qui leur revient.
Sur le vu du r�sultat des consid�rants qui pr�c�dent, le recours ne peut qu'�tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�.