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Timestamp: 2017-04-29 05:26:25+00:00
Document Index: 57950174

Matched Legal Cases: ["l'article 74", "l'article 1", "l'article 72", "l'article 30", "l'article 30", 'art. 1']

Adjoint territorial d’animation - lagazettedescommunes.com
Adjoint territorial d’animation - lagazettedescommunes.comAdjoint territorial d'animationPublié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : StatutLe cadre d'emplois d'Adjoint territorial d'animation relève de la filière animation (Cat. C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Adjoint territorial d'animation de 2ème classe (recrutement sans concours), Adjoint territorial d'animation de 1ère classe (recrutement avec concours), Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe (avancement), et Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe (avancement).I. Quelles sont les missions d'un...
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la déclaration de leur situation administrative.En effet, l'imputabilité du service, si elle est reconnue par l'administration ou la commission de réforme, aura des conséquences sur la durée du...
La réforme des rythmes à l'école primaire - Ministère de l ...Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 L'essentiel sur la réforme des rythmes à l'école primaireL'objectif de la réforme : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tousDepuis la mise en place de la semaine de quatre jours en 2008, les écoliers français ont le nombre de jours d'école le plus faible des 34 pays de l' OCDE : 144 jours contre 187 jours en moyenne. Ils subissent de ce fait des journées plus longues et plus chargées que la plupart des autres élèves dans le monde.Selon les scientifiques spécialistes des rythmes de l'enfant, cette extrême concentration...
Projet de loi relatif à la transition énergétique : les ...Projet de loi relatif à la transition énergétique : les collectivités auditionnées26/09/2014La Commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte qui a engagé l'examen du projet de loi le 24 septembre 2014 doit, en l'espace d'une semaine, examiner 2 383 amendements, un record en commission. Auditionnée par la commission spéciale dans le cadre d'une table-ronde réunissant les collectivités territoriales, l'AdCF a pu faire valoir sa satisfaction globale sur le texte mais également...
finance publique des collectivite localeRédacteur territorial - Fonction publique territorialeRédacteur territorialPublié le 25/08/2014 o Par Martine Doriac o dans : StatutLe cadre d'emplois de rédacteur territorial relève de la filière administrative (Catégorie B) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades de Rédacteur, Rédacteur principal de 2è classe et de Rédacteur principal 1ère classe.I. Quelles sont les missions d'un rédacteur territorial ?Les rédacteurs territoriaux sont chargés de fonctions administratives d'application. Ils assurent en particulier des tâches de gestion administrative, budgétaire et comptable, et participent...
statut juridique d une collectivite territorialeTitre 1 - Institution des régies et sous-régies ...par prélèvement ;à l'aide d'instruments de paiement (chèques-vacances, chèques d'accompagnement personnalisé, chèques emploi service universels, tickets restaurant, ..).Les modes de recouvrement des produits de la sous-régie doivent s'inscrire dans la liste de ceux prévus par l'acte de création de la régie.Par mesure de simplification, il est admis qu'un nouveau moyen de paiement automatisé (carte bancaire, TIP, prélèvement) puisse être mis en oeuvre sans mise à jour préalable de l'acte constitutif de la régie, dès lors que la régularisation a lieu lors de la plus...
agent technique fonction publique d'etatDéfinition - Collectivité d'outre-mer / COM | InseeDernière mise à jour le : 13/10/2016DéfinitionLes collectivités d'outre-mer (Com ) sont des collectivités territoriales de la République française régies, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, par l'article 74 de la Constitution (à savoir l'application du principe de l'exception législative dévolue à une institution compétente locale). Elles regroupent des anciens territoires d'outre-mer (Tom), ainsi que d'autres collectivités territoriales à statut particulier. L'administration des fonctions régaliennes (défense, police, justice, trésor) est assurée...
l organisation administrative des collectivites territorialesRéduction du temps de travail dans la fonction publique ...Réduction du temps de travail dans la fonction publique11e législatureQuestion écrite n° 26973 de M. Jean-François Humbert (Doubs - RI)publiée dans le JO Sénat du 27/07/2000 - page 2612M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique. Un décret relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail est en projet pour la fonction...
reduction du temps de travail dans la fonction publiqueMENH1417817C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...IVAL Traitements et indemnités, avantages sociaux Indemnité de départ volontaire : modalités de versementNOR : MENH1417817Ccirculaire n° 2014-156 du 27-11-2014MENESR - DGRH B1-3Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et présidents...
prime agent d'accueil fonction publiqueRégions, départements, communes: qui fait quoi?Newsletter BFM BusinessOKL'exécutif veut redistribuer les cartes de l'organisation territoriale en regroupant des collectivités. Ce qui pose naturellement le problème de la redistribution des financements, chaque région, département et communes ayant des compétences dédiées. Passage en revue.L'exécutif veut mettre fin au mille-feuille territorial. A la suite de François Hollande , lors de sa conférence de presse du 14 janvier, son Premier ministre Jean-Marc Ayrault s'est dit favorable, ce 16 janvier, à la création d'une supermétropole autour de Paris en supprimant les...
l organisation des collectivites territorialesPourquoi la performance bouleverse la fonction publique ...Accueil > Magazines > Carri�?res publiquesCarri�?res publiquesLes articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com, mais aussi des articles pour vous préparer aux concours de la fonction publique territoriale téléchargeables à...
direction generale de l'administration et de la fonction publique franceLes organismes gestionnaires de la fonction publique ...2.2. Les centres de gestionLes agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de gestion de la fonction publique territoriale (II).Référence : article 9 de la loi n° 83 634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires1. Les organes consultatifs...
arrete fonction publique territorialeLes grandes dates de la décentralisation| vie-publique.fr ...Les grandes dates de la décentralisationle 8 02 2016La période révolutionnaire : centralisme et décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. (1789-1830)Nuit du 4 août 1789 : fin des privilèges des provinces, villes et communautés d'habitants.Lois des 14 et 22 décembre 1789 : découpage du territoire en 83 départements, subdivisés en 6 à 9 districts, cantons, et en villes et villages (44 000).Décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)...
Date: 2017-04-03 23:07:11
l organisation des collectivites territorialesCode de l'éducation – Partie législativeL'obligation scolaireArticle L. 131-1L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.Article L. 131-1-1Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part, l'acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique et, d'autre part,...
conseil superieur de la fonction publique d'etatAvocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...o Convention européenne des droits de l'hommeo Droit communautaireDroit public ThionvilleCe domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (�?tat, Collectivités Locales, �?tablissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.Il s'oppose en cela au droit privé dont les règles juridiques régissent les rapports entre personnes privées entre elles.Le droit administratif représente l'une des branches essentielles du droit public, définissant les droits et obligations...
direction generale de l administration et de la fonction publiqueLa maladie professionnelle des agents dans la fonction ...- Loi 83-33 du 9 janvier 1986 - article 80 - portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sur l'allocation temporaire d'invalidité- Décret 86-442 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires- Décret 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière- Décret 91-155 du 6 février 1991 -...
fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelleMENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > PersonnelsPersonnelsLe Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux. Partager cet articleMouvementDétachement des personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et d'orientation auprès d'une administration ou d'un établissement public relevant de la fonction...
cadre d emplois fonction publiqueBO Hors-série n°7 du 23 septembre 1999 - education.gouv.frOui *Recommandée ** La souscription d'une assurance collective est possible par l'association ou la collectivité territoriale qui participerait à l'organisation de la sortie.II.6. Le financementToutes les sorties scolaires régulières doivent être gratuites pour les familles.Pour les sorties scolaires occasionnelles et avec nuitée(s) deux précisions sont à apporter :- une contribution financière peut éventuellement être demandée aux familles. Mais en aucun cas, un élève ne peut être écarté pour des raisons financières. Il conviendra de rechercher des...
agent d'accueil fonction publique territorialeLIJ n°195 - Novembre 2016 - education.gouv.frC.E., 13 juin 2016, n° 382405Un professeur des universités qui avait présenté sa candidature à un poste de professeur des universités dont le profil était intitulé « philosophie et littérature à Rome » et était rattaché à un laboratoire de recherche « Rome et ses renaissances » demandait l'annulation de la délibération du conseil d'administration de l'université qui avait refusé de transmettre au ministre chargé de l'enseignement supérieur la liste établie par le comité de sélection. Le Conseil d'État a fait droit à sa demande. Il a tout d'abord rappelé...
concours d'entree fonction publique 2014Mairies | Villes | Communes | Villages de votre départementHistoire : Les Mairies et les Maires1692 - Les communes datent du XIème siècle.En 1692, Louis XIV décida par ordonnance royale, d'imposer un représentant des communes (conseillers, échevins ou pairs), et de vendre cette fonction pour remplir les caisses de l'état.L'administration des communes restera ainsi jusqu'à la révolution Française.1789 - Par la loi du 14 décembre, les communes seront dotées d'une municipalité par un décret voté par l'Assemblée constituante.La municipalité devient la base de l'organisation administrative.Il est dénombré 44000 communes qui...
l organisation administrative des collectivites territorialesfonction publique - statut - carrière et mobilitéI. La mise hors cadresLoi n°84-16 du 11/01/1984, modifiée par la loi n°91-715 du 26 juillet 1991.Décret n°85.986 du 16/09/1985, modifié par les décrets n°93-1052 du 1er sept.93, n°95-150 du 7 février 1995 et n° 2002-684 du 30 avril 2002.La position hors cadres est celle dans laquelle un fonctionnaire remplissant les conditions pour être détaché auprès d'une administration ou d'une entreprise publique, dans un emploi ne conduisant pas à pension du régime général de retraite, ou détaché auprès d'organismes internationaux, peut être placé, sur sa...
cadre d'emploi categorie c fonction publique territorialeLicence de droit, cours de finances publiquesCours de licence de droit :finances publiquesLe cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 6/7. Le menu est ici : Cours de finances publiques . Partager ce cours :Deuxième sous partie : les nouveaux enjeux de la gestion publiqueL'enjeu majeur de la gestion publique consiste dans la maitrise de son endettement et également la maitrise du déficit budgétaire. Actuellement, le déficit budgétaire de l'Etat représente plus de 20% de l'ensemble du budget. Cela veut dire que l'Etat vit environ 25% au dessus de ses moyens. Par conséquent il est obligé en permanence...
l organisation administrative des collectivites territorialesTitularisation des contractuels, « CDIsation » : dans ...Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?par Auteur associéSous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés dans la fonction publique territoriale.Fiche pratique rédigée par Sophie Soykurt, docteur en droit public,attachée territoriale Destinée à réduire la précarité des agents publics contractuels, la loi du 12 mars 2012 dite « loi Sauvadet » doit...
cadres d emploi de la fonction publique territorialeANSA Agence nouvelle des solidarités activesPromouvoir l'expérimentation sociale.L'efficacité d'une innovation est vérifiée par sa mise en oeuvre sur un plan local avant sa généralisation.Forte de cette conviction, l'association a accompagné de nombreux conseils généraux dans l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA). Elle a progressivement élargi ses thématiques d'intervention en portant des expérimentations ayant pour finalité la réduction de la pauvreté : la prévention du surendettement grâce au microcrédit personnel et à l'éducation financière, l'accès au numérique (technologies de...
centre national fonction publique territoriale emploiDroit du service public en France — WikipédiaDroit du service public en FranceUn article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.Aller à : navigation , rechercherLe service public est une activité assurée par une personne publique ou par une personne privée sous le contrôle d'une personne publique en vue principalement de répondre à un besoin d'intérêt général. C'est une fonction de prestation.Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration française : la police administrative et l'activité de prestation de...
fonction public territoriale vehicule serviceMunicipalité régionale de comté — WikipédiaMunicipalité régionale de comtéUn article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.Aller à : navigation , rechercherDivisions des Municipalités régionales de comté au QuébecLes municipalités régionales de comté (MRC) sont des entités administratives assurant la gestion régionale des municipalités locales qui sont regroupées en des communautés supralocales jouissant chacune d'un pouvoir de juridiction et réglementation dévolu par le gouvernement du Québec , sur un territoire désigné sous le nom de comté. Ce système d'administration municipale à double niveau de...
principales competences des collectivites territorialesÉtat unitaire — WikipédiaDéfinition[ modifier | modifier le code ]L'�?tat unitaire ne comprend qu'un seul appareil d'�?tat pleinement compétent sur l'ensemble du territoire, tant sur le plan politique que juridique.L'�?tat unitaire est en théorie, centralisé : la gestion des services publics et l'administration des collectivités publiques infra-étatique est réalisée depuis la capitale. La France était traditionnellement considérée comme un �?tat unitaire centralisé, même si depuis 2003, la Constitution précise que son organisation est décentralisée [1] .Cette notion doit être précisée...
transfert de competences aux collectivites territorialesLes grands principes de l'administration de l'Etat - CNFPTLe rôle des membres du corps préfectoralPour l'organisation des administrations civiles de l'Etat, le principe de déconcentration a été mis en oeuvre. Selon l'article 1 du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration : « La déconcentration consiste à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l'Etat le pouvoir, les moyens et la capacité d'initiative pour animer, coordonner et mettre en oeuvre les politiques publiques définies au niveau national et européen, dans un objectif d'efficience, de modernisation, de simplification,...
direction generale de l'administration et de la fonction publiqueTitre 2 - Nomination du régisseur et des mandataires ...Chapitre 1 - Autorité qualifiée pour nommer le régisseur et les mandatairesLes régisseurs et leurs mandataires sont nommés par décision de l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local auprès duquel la régie est instituée (art R.1617-3 du CGCT ; annexe 1) sur avis conforme du comptable public assignataire des opérations de la régie.Cet avis conforme peut être retiré à tout moment lors du fonctionnement de la régie s'il s'avère que le régisseur n'exerce pas ses fonctions dans le respect de la réglementation.Chapitre 2 - Choix du...
direction generale de l'administration et de la fonction publique adresseQuestions fréquemment posées concernant les concours ...Les candidats aux concours administratifs, sociaux et de santé trouveront dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées, concernant notamment les diplômes requis pour s'inscrire, les recrutements sans concours, la période des inscriptions, les différences entre concours nationaux et déconcentrés.Quels diplômes faut-il posséder pour passer les concours externes administratifs, sociaux et de santé ?Quel diplôme faut-il posséder pour passer le concours d'adjoint administratif ?Pour passer le concours d'adjoint administratif aucun diplôme n'est...
dossier d'inscription concours fonction publique territorialerédacteur territorial / rédactrice territoriale - OnisepFiche métierrédacteur territorial / rédactrice territorialeComptabilité, ressources humaines, développement culturel, état civil, secrétariat médico-social... les missions du rédacteur territorial sont variées. Il exerce dans une collectivité locale : au sein d'une ville, d'un département ou d'une région.© Alain Potignon / ONISEPNiveau minimum d'accès : bac ou équivalentSalaire débutantNature du travailTout un panel de postes administratifsLe rédacteur territorial occupe des fonctions très diverses, correspondant à différents postes administratifs exercés dans...
carriere redacteur fonction publique territorialeListe des compétences des départements en France — WikipédiaListe des compétences des départements en FranceUn article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.Aller à : navigation , rechercherEn France, le principe de libre administration des collectivités territoriales , énoncé à l'article 72 de la Constitution , suppose que celles-ci s'administrent par des conseils élus dotés d'attributions effectives et disposant d'un pouvoir de décision dans le cadre de compétences qui leur sont confiées. Le présent article dresse la liste des compétences des départements avant et après la réforme de 2015 .SommaireCompétences avant la réforme...
l organisation administrative des collectivites territorialesRéglementation - Guide régional de la gestion des déchets ...Lessivesdéchets .La TGAP « Déchets », collectée par les exploitants d'installations de stockage,s'applique à tous les déchets qu'elles réceptionnent. Elle est déclarée sur l'imprimé CERFA N° 12036*7. Son montant est fixé annuellement par la loi de finance.La TGAP a été étendue (par la loi de finances 2006) aux déchets exportés vers d'autres Etats (y compris externes à CEE)En savoir Plus :- perception Recette des douanes de Nice - Port- Info douanes services : 0 820 02 44 44Collectivités Territoriales et leurs ObligationsLe Code Général des Collectivités...
direction generale de l'administration et de la fonction publiqueL'organisation de la fonction publique territoriale - CNFPTLa Fonction Publique Territoriale est une des 3 fonctions publiques. Elle s'inscrit dans la loi du 13 juillet 1983 qui sert de socle commun. La gestion des agents est assurée par des organes soit externes à la collectivité (Conseil Commun de la Fonction publique, Conseil Supérieur, CNFPT, Centres de Gestion) soit intégrés à celle-ci (CAP et CT). La loi du 26 janvier 1984 est la loi de base de l'organisation et de la gestion de la carrière des agents de la Fonction Publique Territoriale.La Fonction Publique Territoriale est une création récente architecturée par les lois de...
cadre d'emploi categorie c fonction publique territorialeMENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...Indemnité de départ volontaire : modalités de versementNOR : MENH1605198Ccirculaire n° 2017-010 du 27-1-2017MENESR - DGRH B1-3Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna ; à la cheffe du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et présidents d'universités ; aux directrices et directeurs...
poste agent d'accueil fonction publiqueCentre de gestion de la fonction publique territoriale des ...Il existe 3 types de concours :o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé : - Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat (BEP, CAP, BEPC) ou sans diplôme.o Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et aux agents publics justifiant d'une certaine durée de service dans la fonction publique.o Pour certains cadres d'emplois, un troisième concours est ouvert aux personnes justifiant d'une...
concours fonction publique territoriale marseilleProjet de loi de réforme des collectivités territorialesArticle 34 bis (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales) Extension au dispositif de rationalisation des autorités organisatrices de la distribution d'électricité des procédures spéciales prévues à l'article 30Votre commission a adopté un amendement de M. Xavier Pintat et plusieurs de ses collègues qui étend le bénéfice des dispositions spéciales de rationalisation de la carte syndicale prévues à l'article 30 du présent texte au dispositif créé à l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales par la loi n° 2006-1537 du 7...
l organisation des collectivites territorialesRapport n° 1216 - Collectivités territoriales ...I. - LA NÉCESSITÉ DE DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE 17A. LES DIFFICULTÉS LIÉES À L'EXISTENCE DE COMPÉTENCES PARTAGÉES 171. La fin du mythe des « blocs de compétence » : des compétences locales par nature enchevêtrées 172. La clause de compétence générale : bouc émissaire de la complexité des compétences locales 25B. LA NÉCESSITÉ DE GÉNÉRALISER DES EXPÉRIENCES LOCALES D'ACTIONS CONCERTÉES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 261. Les expériences locales de coordination de l'exercice des compétences 262. La mutualisation de...
direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp)Les pouvoirs de police du maire - wikiterritorial.cnfpt.fr9.2. L'éventuelle responsabilité de la communeEn vertu de l'article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller, à travers ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune. C'est une mission polyvalente qui le conduit à intervenir dans des domaines très divers (stationnement des véhicules, lutte contre le bruit, sécurité des établissements recevant du public, sécurité des activités sportives, etc.). Cette intervention peut se faire dans le cadre de la police générale ou...
direction generale de l'administration et de la fonction publiqueLes statuts des professeurs de musique et de danse dans le ...1. Les trois fonctions publiques Il existe en France trois fonctions publiques : la fonction publique de l'Etat (FPE), la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale (FPT). La fonction publique de la Ville de Paris est rattachée à la fonction publique territoriale, mais possède ses règles propres, justifiées par la spécificité de la Ville de Paris, à la fois commune et département.- Les emplois de la fonction publique d'État se répartissent entre les administrations centrales de l'État et les services déconcentrés. En relèvent notamment les...
centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) parisMemoire Online - Problématique de la mise en oeuvre de la ...Décret du 2 juillet 1998Province (Région de 1982 à1995) ; Ville ; Territoire ; Commune (uniquement pour la Ville de Kinshasa)Source : Données reconstituées par nous-mêmes sur base des archives du Ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire ; Cellule Technique d'Appui à la Décentralisation.1.1.2. Réforme constitutionnelle de 2006 : régionalisme politique et décentralisation administrativeLa Constitution du 18 février 2006 prévoit une nouvelle organisation de l'administration locale qui comprend à la fois une administration régionalisée au niveau...
direction generale de l administration et de la fonction publiqueCode de l'éducation — WikipédiaPrésentation du Code de l'éducation[ modifier | modifier le code ]Dans le cadre du processus de codification, le ministre de l'�?ducation nationale, Lionel Jospin, après avoir fait adopter la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, a décidé en 1991 de rassembler les dispositions législatives (partie L) et réglementaires (décrets) concernant l'éducation alors considérée comme la « première priorité nationale » (art. 1er de la loi de 1989, devenu article L.111-1 du Code de l'éducation) dans un Code de l'éducation [2] .La notion d'éducation[ modifier | modifier le...
l organisation des collectivites territorialesLes collectivités loacles au Maroc - Décentralisation et ...1-1 Qui sont les collectivités locales au Maroc et quelles sont leurs attributions ? La décentralisation marocaine initiatique amorcée en 1960 a connue un tournant historique en 1976. Cette année est considérée par nombre d'analystes l'an numéro de la décentralisation. En effet, elle a mis fin à la gestion bicéphale et transféré aux édiles locaux d'importantes attributions antérieurement dévolus aux autorités locales. Les collectivités locales sont, selon la constitution du 7 octobre 1996, les régions, les préfectures et les provinces et les communes. Elles sont...
fonction publique collectivites localesPersonnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèquesUn article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.Aller à : navigation , rechercher « ATOSS » redirige ici. Pour les articles homophones, voir ATOS et Athos .On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres appellations comme IATOS (« personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ») ou ATOSS (« personnels administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé »),...
direction generale de l'administration n et de la fonction publiqueCDG 24 - La fonction publique territorialeLa fonction publique territorialePrésentation de la FPTLa création de la fonction publique territoriale a accompagné les lois de transfert de compétences confiant aux collectivités locales la responsabilité de services d'intérêts locaux.Les employeurs publics de la FPTIls sont constitués de collectivités territoriales et d'établissements publics. La nomination et la gestion du personnel territorial sont de la compétence de l'exécutif local de ces collectivités et établissements publics (maire, président du conseil général, président de communauté de...
centre de gestion de la fonction publique territoriale 34Principes budgétaires applicables aux collectivités ...E-CONNAISSANCES Notions clés Principes budgétaires applicables aux collectivités territorialesActions relatives à la page :E-CONNAISSANCES Notions clés Principes budgétaires applicables aux collectivités territorialesPrincipes budgétaires applicables aux collectivités territorialesModifié le 12/12/2012 Panorama des principaux principes budgétaires applicables aux collectivités territoriales.Sommaire1. L'annualité1.1. Affirmation du principeL'annualité budgétaire signifie que le budget est prévu et exécuté sur la durée d'un exercice fixé à un an....