Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/commentaire-de-texte/articles-89-11-constitution-francaise-1958-479847.html
Timestamp: 2019-07-16 16:29:32+00:00
Document Index: 58782346

Matched Legal Cases: ["l'article 89", "l'article 11", "l'article 89", "l'article 89", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 89", "l'article 89"]

Articles 89, article 11, Constitution française de 1958, révision de la Constitution, Parlementaires, Gouvernement, révision constitutionnelle
« Un peuple est toujours maître de changer ses lois, mêmes les meilleures » nous expose Jean-Jacques Rousseau dans Du contrat social.
Ainsi, la Constitution, qui peut se définir comme l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens, si elle se présente comme une uvre durable, établie, à forte stabilité temporelle, se doit de pallier aux évolutions successives de la société dont elle se porte garante, et ce au moyen de révisions constitutionnelles. La constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Vème République française a d'ailleurs connu 24 révisions constitutionnelles dans son histoire.
Une révision traditionnelle de la Constitution incarnée par l'article 89
Le processus habituel de révision de la Constitution
Les limites de cette révision constitutionnelle
Une révision exceptionnelle de la Constitution : la controverse de l'article 11
Le mécanisme de cette modification constitutionnelle
La controverse engendrée par cette exception
[...] De surcroit, le gouvernement a très longtemps eu le pouvoir de maitriser l'ordre du jour des assemblées. De plus, le gouvernement a également la possibilité d'initier une révision constitutionnelle Les refontes constitutionnelles initiées par le gouvernement Dans le cas d'une révision à l'initiative gouvernementale, c'est un projet qui après avoir été soumis et approuvé en termes identiques par les deux assemblées, donne lieu à deux possibilités. Le gouvernement peut soumettre le projet à un référendum de la même manière que pour une initiative législative. [...]
[...] Ils disent aussi que l'article 89, est le seul à être inclus dans un titre de la Constitution en l'occurrence le titre XVI qui s'intitule De la révision de la Constitution En conséquence, ce titre n'a de sens que s'il comprend l'ensemble des articles relatifs à la révision. D ce fait, ils affirment qu'il n'existe en définitive qu'une seule procédure pour réviser la Constitution, l'article 89 qui nécessite l'accord de l'Assemblée nationale et du Sénat. De plus, à l'idée selon laquelle la souveraineté du peuple serait illimitée, les opposants à ce recours répondent que le peuple n'est pleinement souverain que lorsqu'il exerce le pouvoir constituant originaire. En adoptant la Constitution de 1958, le peuple a accepté d'autolimiter son pouvoir. [...]
[...] La controverse engendrée par cette exception En effet, le recours à cet article pour réviser le texte constitutionnel a fait l'objet de nombreuses divergences, et ce notamment, car sa légitimité d'application a été remise en cause mais aussi, car cette voie subsidiaire constitue une atteinte au principe de séparation des pouvoirs Une légitimité d'application remise en cause Ainsi, la légitimité de son application, de son utilisation a été remise en cause par de nombreux opposants à ce recours notamment en réfutant les arguments avancés par De Gaulle. En effet, à l'argument qui dit qu'une loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics comme le dispose l'article 11, ne peut être que constitutionnelle, certains détracteurs rétorquent que les textes sur les pouvoirs publics ne sont pas tous des textes constitutionnels. L'organisation des pouvoirs publics peut être régie également par la loi ordinaire. En conséquence, on ne peut pas soutenir la thèse selon laquelle l'article 11 viserait des lois constitutionnelles. [...]
[...] Une révision exceptionnelle de la Constitution : la controverse de l'article 11 Ainsi, l'article 11 semble pouvoir permettre de réviser la Constitution de 1958 en suivant un processus différent de celui expliqué dans l'article 89. Afin d'expliciter cette révision constitutionnelle exceptionnelle, il s'agit d'une part de mettre en lumière le mécanisme de cette modification constitutionnelle puis d'autre part de souligner la controverse engendrée par cette exception Le mécanisme de cette modification constitutionnelle Le mécanisme de cette refonte est subtil, et il convient pour l'expliquer d'étudier dans un premier temps la procédure de révision constitutionnelle invoquée par le général de Gaulle puis les justifications d'une telle réalisation La procédure de révision constitutionnelle invoquée par le général de Gaulle L'article 11 dispose que : Le Président de la République ( ) peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics C'est précisément sur la base de cette formulation que le général de Gaulle va tenter de réviser la constitution en contournant les dispositions de l'article 89. [...]
[...] Ainsi, au travers de l'étude de ces articles 89 et 11 de la Constitution française de 1958, il serait intéressant de se demander : quelles sont les modalités de révision de la Constitution française de 1958 ? Existe-t-il plusieurs voies pour réaliser cette refonte du texte constitutionnel ? Et quelles sont les procédures qui en découlent ? Il convient pour éclaircir ces questions, même s'il est évident que ces deux articles se recoupent en de nombreux points, d'étudier les articles 89 et 11 séparément dans le but de mettre en valeur la différence marquée dans le processus de révision constitutionnelle incarnée par les deux articles. [...]
Droit constitutionnel Articles 89 et 11 de la Constitution française de 1958