Source: https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/chambre/seance-242/journaux
Timestamp: 2020-01-23 20:00:22+00:00
Document Index: 195608981

Matched Legal Cases: ['art. 10', "l'article 32", "l'article 32", "l'article 111", "l'article 32", "l'article 111", "l'article 111", "l'article 32", "l'article 97", "l'article 66", "l'article 45", "l'article 11", "l'article 148"]

Journaux no 242 - 30 novembre 2017 (42-1) - Chambre des communes du Canada
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport d'enquête du commissaire au lobbying intitulé « Les activités de lobbying de Trina Morissette », conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 10.5. — Document parlementaire no 8560-421-932-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
— nos 421-01710 et 421-01711 au sujet du régime de pensions. — Document parlementaire no 8545-421-98-03;
— no 421-01715 au sujet de l'expérimentation sur les animaux. — Document parlementaire no 8545-421-42-03;
— no 421-01721 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-421-31-28;
— no 421-01725 au sujet du cannabis. — Document parlementaire no 8545-421-93-05;
— no 421-01733 au sujet du Code canadien du travail. — Document parlementaire no 8545-421-68-06;
— no 421-01744 au sujet de l'économie et de l'emploi. — Document parlementaire no 8545-421-181-01;
— no 421-01748 au sujet de l'exploration de ressources gazières et pétrolières. — Document parlementaire no 8545-421-67-04.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination et notes biographiques de Raymond Théberge, candidat proposé au poste de commissaire aux langues officielles. — Document parlementaire no 8540-421-31-05. (Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, renvoi au Comité permanent des langues officielles)
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination et notes biographiques de Nancy Bélanger, candidate proposée au poste de commissaire au lobbying, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-421-25-06. (Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Hehr (ministre des Sports et des Personnes handicapées) dépose sur le Bureau, — Copie du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, et Note explicative, en date du 13 décembre 2006. — Document parlementaire no 8532-421-57.
M. Fuhr (Kelowna—Lake Country), du Comité permanent de la défense nationale, présente le septième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires et crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Défense nationale). — Document parlementaire no 8510-421-302.
M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 48e rapport du Comité, « Services et installations destinés aux députés ayant de jeunes enfants ». — Document parlementaire no 8510-421-303.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 75 à 77 et 80) est déposé.
Mme Schulte (King—Vaughan), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le neuvième rapport du Comité (recommandation, conformément à l'article 97.1 du Règlement, de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)). — Document parlementaire no 8510-421-304.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 77, 79 et 87) est déposé.
M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le huitième rapport du Comité, (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédit 1b sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada). — Document parlementaire no 8510-421-305.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 80) est déposé.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole sur la motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription), ou à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement aujourd’hui, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de cette étape dudit projet de loi soit réputée mise aux voix, et qu’un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le lundi 4 décembre 2017.
Mme Rempel (Calgary Nose Hill), appuyée par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), propose, — Que le 11e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 16 juin 2017, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 18)
À 13 h 15, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 4 décembre 2017, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.
Le Président désigne M. Richards (Banff—Airdrie) par son nom pour n'avoir pas respecté l'autorité de la Présidence et, conformément à l'article 11(1) du Règlement, lui ordonne de se retirer de la Chambre pour le reste de la séance d'aujourd'hui.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, lorsque la Chambre entamera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-61, Loi portant mise en vigueur de l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des Anishinabes et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, un député de chaque parti reconnu, un député du Bloc Québécois et la députée de Saanich—Gulf Islands puissent se prononcer sur ladite motion pendant au plus dix minutes suivi de cinq minutes pour les questions et observations, après quoi, le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), appuyée par Mme Benson (Saskatoon-Ouest), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution du texte de celle-ci par ce qui suit:
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, l'amendement est réputé mis aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au lundi 4 décembre 2017, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-373, Loi concernant un cadre fédéral sur la distraction au volant.
M. Eyolfson (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), appuyé par M. Fergus (Hull—Aylmer), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 2 novembre 2017, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-421-24.
— par M. Falk (Provencher), une au sujet de la Chine (no 421-01924).