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Timestamp: 2018-12-17 15:21:53+00:00
Document Index: 81533189

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 67', 'arrêt ', 'arrêt ']

2C_565/2014 25.04.2015
Depuis la fin du printemps 2008, X.________, ressortissant de la République démocratique du Congo né en 1979 (ou 1980 selon une attestation de naissance de la ville de Kinshasa du 19 novembre 2009), entretient une relation amoureuse avec une ressortissante suisse, dont la mère est d'origine congolaise. Le 12 septembre 2010, le couple a eu une fille, également de nationalité suisse. Alors au bénéfice d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur excessive, l'intéressé s'est fait l'auteur d'une agression qui lui a valu d'être condamné à une peine de quinze ans de réclusion pour assassinat.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, X.________ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, principalement de réformer l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 29 avril 2014 en lui octroyant une autorisation de séjour, subsidiairement d'annuler l'arrêt précité et renvoyer la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision au sens des considérants. Il demande l'effet suspensif, qui a été accordé par ordonnance du 13 juin 2014 du Président de la IIe Cour de droit public.
Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission du recours et à l'annulation de l'arrêt rendu le 29 avril 2014 par le Tribunal administratif fédéral. Il n'est pas perçu de frais de justice (art. 66 al. 1 et 4 LTF). Ayant obtenu gain de cause avec l'aide d'un mandataire professionnel, le recourant a droit à une équitable indemnité de partie (art. 68 al. 1 LTF) à charge du Secrétariat d'Etat. La cause est renvoyée au Tribunal administratif fédéral pour qu'il procède à une nouvelle répartition des frais et dépens de la procédure qui s'est déroulée devant lui (art. 67 LTF).
Le recours est admis. L'arrêt rendu le 29 avril 2014 par le Tribunal administratif fédéral est annulé.
La cause est renvoyée à l'Office cantonal de la population de la République et canton de Genève pour qu'il statue dans le sens des considérants.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Secrétariat d'Etat aux migrations, au Tribunal administratif fédéral, Cour III, ainsi qu'à l'Office cantonal de la population et au Tribunal administratif de première instance de la République et canton de Genève.