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Timestamp: 2018-12-12 10:18:39+00:00
Document Index: 212901567

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 15", "l'article 1", "l'article 1"]

Réforme constitutionnelle : la "race" sort, la "diversité des territoires" entre | LCP Assemblée nationale
Réforme constitutionnelle : la "race" sort, la "diversité des territoires" entre
Les députés ont également interdit jeudi toute "distinction de sexe" des citoyens devant la loi lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace".
Controverse sur la "diversité des territoires"
Les LR font grincer des dents sur la laïcité
Le mot "race" supprimé de la Constitution à l'unanimité
le 12/07/18 à 12:07, modifié le 13/07/18 à 06:07
Les députés ont continué jeudi l'examen en séance publique de la réforme constitutionnelle voulue par le gouvernement et Emmanuel Macron.
En journée, les députés ont confirmé le travail effectué en commission en supprimant toute référence à la notion de "race" dans la loi fondamentale.
En soirée, quelques rappels au règlement et suspensions de séance ont émaillé les débats, qui se sont focalisés sur les "racines chrétiennes" de la France et la "diversité de ses territoires". Sur ce dernier point, la majorité et les rapporteurs ont bataillé pour l'ajouter à l'article 1er de la Constitution.
Plus tôt dans la semaine, toute la gauche a réclamé sans succès un référendum sur l'ensemble du texte constitutionnel, sans succès. Les quelque 2400 amendements déposés pourraient conduire les débats à s'étaler jusqu'au week-end du 21 juillet inclus.
Une "République écologique" ?
Delphine Batho défend son amendement. Elle souhaite inscrire dans la Constitution que la France est une "République écologique".
.@delphinebatho veut inscrire dans l'article 1er de la Constitution que la France est une "République écologique".
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Échange tendu Jumel-Rugy
Le député PCF Sébastien Jumel dénonce l'organisation des débats, ce qui ne plaît pas au président de l'Assemblée nationale François de Rugy.
Echange tendu entre @SebastienJumel et @FdeRugy sur le droit de réponse à la commission et au gouvernement. >> https://t.co/CkoPVxTeOx #DirectAN #PJLConstit pic.twitter.com/QeVqxG53Qe
Caroline Fiat (LFI), elle aussi, critique l'organisation des débats.
Nouveau rappel au règlement sur l'organisation des débats, cette fois de @CarolineFiat54 (LFI). Nouvelle mise au point de @FdeRugy.
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La mise au point de Jean-Christophe Lagarde
Pendant le débat sur l'inscription de "l'intérêt supérieur de l'enfant" dans la Constitution, Jean-Christophe Lagarde met en garde ses collègues. Selon lui, il ne faut pas tout inscrire dans la Constitution, au risque de déposséder l'Assemblée de ses pouvoirs au profit des interprétations du conseil constitutionnel.
Selon @jclagarde (UDI), vouloir "tout mettre dans la Constitution" c'est "le moyen qu'une partie de la législation échappe" à l'Assemblée nationale au profit du conseil constitutionnel.
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Amendement laïcité de LFI
Les députés LFI veulent inscrire dans la Constitution que "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, et ce sur aucun de ses territoires".
Les députés LFI veulent inscrire dans l'article 1er de la Constitution que "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, et ce sur aucun de ses territoires".
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Olivier Becht (UAI) répond à Adrien Quatennens, invitant les députés La France Insoumise "sur le terrain voir ce qu'est le Concordat". Une prise de parole qui ne plaît pas à Jean-Luc Mélenchon.
- Olivier Becht (@DeputesUDIAGIR) invite ses collègues de la @FranceInsoumise "sur le terrain voir ce qu'est le Concordat".
- @JLMelenchon lui répond.
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Quelques minutes plus tard, Eric Ciotti (LR) propose d'inscrire dans la Constitution l'interdiction, dans les services publics et les entreprises, du "port de signes ou tenues par lesquels les usagers et les salariés manifestent ostensiblement une appartenance religieuse".
Laïcité : @ECiotti veut inscrire dans la Constitution l'interdiction, dans les services publics et les entreprises, du "port de signes ou tenues par lesquels les usagers et les salariés manifestent ostensiblement une appartenance religieuse".
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Ciotti (LR) continue d'évoquer la laïcité
.@ECiotti (LR) : "Il n'est pas normal que dans des services publics des usagers choisissent leurs médecins pour des questions religieuses."
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Plusieurs députés défendent des amendements de suppression du mot "race" de la Constitution : Danièle Obono (LFI), Stéphane Peu (PCF), Hélène Vainqueur-Christophe (PS), Jean-Christophe Lagarde (UDI). C'est l'amendement de ce dernier qui a la faveur du rapporteur Richard Ferrand (LREM).
Les députés s'apprêtent à supprimer le mot "race" de la Constitution. "Un combat ancien", assure @RichardFerrand, qui rappelle que "différentes sensibilités" politiques l'ont mené, et en premier lieu les élus communistes.
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Il propose une nouvelle écriture de l'alinéa 1er de la Constitution, qui supprime donc le mot "race" et introduit l'interdiction des "distinctions de sexe" :
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de sexe, d'origine ou de religion (...)Proposition de réécriture de l'article 1er de la Constitution
Une "évidence"
La ministre de la Justice Nicole Belloubet salue un "symbole puissant" et une "évidence".
Supprimer le mot "race" de la Constitution, un "symbole puissant" et une "évidence" selon la ministre de la Justice @NBelloubet.
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Le sujet fait très largement consensus : de nombreux députés de tous les bancs, à l'instar de Sacha Houlié (LREM), Huguette Bello (GDR), Serge Letchimy (app. NG), Philippe Gosselin (LR), Erwan Balanant (MoDem) ou Charles de Courson (UAI), prennent successivement la parole pour défendre la suppression du mot "race".
Suppression du mot "race" de la #Constitution : @HuguetteBello rend hommage à Michel Vaxès et à Alfred Marie-Jeanne qui avaient travaillé à cette suppression en amont. #DirectAN #PJLConstit pic.twitter.com/Vt52daqCVe
"Bons soldats"
Mais, même s'ils sont favorables à l'amendement, Eric Coquerel et Danièle Obono (LFI) ont une réserve : ils aimeraient mettre le mot "origine" au pluriel afin de permettre de mieux combattre le racisme.
Au terme du débat, Richard Ferrand prend la parole, appelant à "continuer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme" afin d'être de "bons soldats de la République". L'amendement est soumis au vote et est adopté à l'unanimité par les 119 votants.
A l'unanimité, les députés suppriment le mot "race" de la Constitution.
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Suppression du mot "race" dans la Constitution : Lagarde dénonce l'absence du Front national dans l'Hémicycle
Suppression du mot "race" dans la Constitution : @jclagarde dénonce l'absence de l'extrême droite lors du vote dans l'Hémicycle >> https://t.co/CkoPVxTeOx #DirectAN #PJLConstit pic.twitter.com/uzdJtkNm64
"Tradition chrétienne" et "Être suprême"
Dans la soirée, les débats ont repris avec une certaine animation, la faute à deux amendements LR visant à inscrire dans la Constitution une supposée "tradition chrétienne" de la République.
Éric Ciotti suggère dans le même temps d'enrichir la devise républicaine du mot "Laïcité".
Dans le même amendement, @ECiotti souhaite inscrire la "tradition chrétienne" dans la Constitution et changer la devise de la République en y ajoutant le mot "Laïcité".https://t.co/LYVqPNSkLD #PJLConstit #DirectAN pic.twitter.com/W7XpynMCY8
Une proposition qui "heurte" Yaël Braun-Pivet, attachée à la neutralité de la République vis-à-vis de toute référence religieuse :
"Tradition chrétienne" de la République : "Je suis extrêmement attachée à la neutralité de notre république. À titre très personnel, je me sens extrêmement heurtée par ce type d'amendement. Avis défavorable !", récuse @YaelBRAUNPIVEThttps://t.co/LYVqPNSkLD #PJLConstit #DirectAN pic.twitter.com/sR3AExzPGu
Dans la foulée de la rapporteure LREM, plusieurs députés se sont indignés, tel M'jid El Guerrab (non-inscrit) qui a tourné en dérision la proposition de ses collègues :
M'jid El Guerrab (non-inscrit) se moque de l'amendement "tradition chrétienne" de ses collègues LR :
"Pourquoi ne pas évoquer nos racines gauloises, par Toutatis !"https://t.co/LYVqPNSkLD #PJLConstit #DirectAN pic.twitter.com/HHBnfSmGH8
Et c'est Jean-Luc Mélenchon qui clôt le débat à travers une leçon mêlant histoire et héritage de la culture arabe : "Les racines ne sont pas exclusives", a-t-il lancé à sa droite.
Dans une ultime intervention sur le sujet, alors que les amendements ont déjà été rejetés, Guillaume Larrivé (LR) ne résiste pas à la tentation de rappeler que "l'Être suprême" est nommément mentionné dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen...
"Laïcité", "évangéliste", "Être suprême", "au-delà"... @GLarrive, très inspiré par les débats sur la "tradition chrétienne" de la République française, répond à @JLMelenchonhttps://t.co/LYVqPNSkLD #PJLConstit #DirectAN pic.twitter.com/Sxy6HwUmDT
De Rugy voit rouge
Quelques rappels au règlement et suspensions de séance ont échauffé les esprits. Lors du débat sur la "diversité des territoires" (voir plus bas), le député Raphaël Schellenberger (LR) a fait l'objet d'un vif rappel à l'ordre pour avoir interrompu son collègue Erwan Balanant (MoDem) :
Le député @RSCactu très vivement rappelé à l'ordre par @Fderugy.https://t.co/LYVqPNSkLD #PJLConstit #DirectAN pic.twitter.com/J5Y3NjbZAF
Un amendement de la majorité, porté par les rapporteurs, a réveillé les antagonismes dans l'hémicycle entre girondins et jacobins. Il prévoit d'inscrire dans l'article 1er de la Constitution la reconnaissance de la "diversité des territoires".
"Diversité territoriale" de la France, un amendement "improvisé" ? @MFesneau, piqué au vif, étrille la réforme territoriale du précédent quinquennat. Protestations sur les bancs socialistes. https://t.co/LYVqPNSkLD#PJLConstit #DirectAN pic.twitter.com/37DxVe942a
Mais une partie de la gauche et de la droite est montée au créneau contre cette proposition, qui n'a pas été examinée en commission :
Le communiste @sebastienjumel comme le LR @phgosselin vent debout contre la proposition de la majorité d'inscrire "la diversité des territoires", ajout qui pourrait mettre à mal "l'unité de la nation".https://t.co/LYVqPNSkLD #PJLConstit #DirectAN pic.twitter.com/kxUjn4pR5M
Toutefois, Richard Ferrand réfute l'accusation de réforme en catimini. Selon lui, le pouvoir en place a toujours manifesté son objectif d'offrir aux territoires plus de souplesse, notamment grâce à un nouveau droit à la différenciation, prévu à l'article 15 du texte.
"Diversité des territoires", un amendement de dernière minute ? "Que l'on ne me dise pas qu'on découvre ce sujet, (...) l'intention était claire", plaide le rapporteur général @RichardFerrand.https://t.co/LYVqPNSkLD #PJLConstit #DirectAN pic.twitter.com/GTiCDY8gat
Après près d'une heure et demie de discussions vives, une grande partie de l'hémicycle entérine ce changement apporté à l'article 1er de la loi fondamentale. Les députés corses et de centre-droit ont ajouté leurs voix à celles de la majorité.
Les députés ajoutent à l'article 1er de la Constitution :
"[La République] reconnaît la diversité de ses territoires par son organisation décentralisée."https://t.co/LYVqPNSkLD #PJLConstit #DirectAN pic.twitter.com/fjoWti4prU