Source: http://sicsti.free.fr/garde.htm
Timestamp: 2020-06-07 06:50:23+00:00
Document Index: 93927107

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'CSC ', "l'article 2143", "l'article 11"]

SICSTI CFTC Syntec
Avril 2020 : 7 avril - l'accord de branche tombe à l'eau : CGT, CFDT, FO et CGC ont notifié leur non signature : la porte est grande ouverte au chômage partiel. quelles que soient les raisons invoquées par les uns et les autres, c'est une occasion manquée de faire preuve de solidarité dans cette période de crise. La branche de la métallurgie a, elle, fait aboutir un accord quasi identique signé par CFDT, FO et CGC. Question de maturité...
Etat des lieux - sans accord de branche ni d'accord spécifique Capgemini, les dispositions suivantes s'appliquent :
- l'employeur ne peut pas imposer des congés payés dans un délai court (pour les intercontrat en confinement par exemple),
- l'employeur peut imposer les RTT et les congés conventionnels (ancienneté),
- le dispositif d'activité partielle de la branche (Accord de branche sur l'activité partielle (2013).) s'applique, mais l'employeur n'est pas tenu de respecter les délais habituels.
6 avril : Projet d'accord de branche sur les congés - COVID 19 - Mis en signature ce jour, cet accord permet aux employeurs d'imposer jusqu'à 6 jours de congés aux salariés avec un préavis de trois jours jusqu'au 31 octobre 2020. Il s'agit d'adapter la loi d'urgence COVID 19. L'accord ne correspond pas exactement à nos attentes, mais c'est une disposition d'urgence limitée dans le temps qui répond bien au besoin du moment présent. C'est aussi une alternative au chômage partiel.
pour lutter contre le virus du confinement : libérez les sardines à l'huile et aux aromates !
Mars 2020 : Les bonnes choses se partagent - un bon accord chez EXPLEO sur les congés en période de crise COVID19. Des contreparties, une mesure limitée dans le temps (mai et septembre) selon le type de congés et un préavis de deux jours au lieu d'un. Voir aussi.
Les entreprises souffrent dans la branche. Avantagés par notre capacité à travailler à distance avec les technologies ad hoc, nous sommes néanmoins exposés directement à toute forme de crises par l'arrêt de prestations , l'arrêt ou le report de projets et un grand nombre de personnes en intercontrat. Au delà de la crise sanitaire, c'est une grave crise économique qui touche déjà notre secteur. Les partenaires sociaux (syndicats de salariés et syndicats d'employeurs de la branche se préparent à négocier un accord de crise sur l'activité partielle et la prise de congés. Pour mémoire : Accord de branche sur l'activité partielle (2013). Pour nous, l'enjeu, c'est la pérennité des emplois. Concernant les congés, après des semaines de confinement, il faudra que les collègues puissent souffler et prendre de vrais congés. A suivre.
Projet de loi sur les retraites - voir le texte avec les 300 amendements pour envoi au sénat.
attitude à tenir vs pandémie coronavirus
Le sujet de la pandémie en cours perturbe nos activités privées et publiques. Quelques réflexions :
- nous ne devons, individuellement et collectivement prendre aucun risque de propagation de la maladie ni d’infection de nos proches et des collègues.
- ceci étant respecté (consignes d’hygiène et consignes gouvernementales) nous ne devons pas non plus céder à la panique ni s’en servir de prétexte pour ne pas agir.
- coronavirus ou pas, nous devons continuer à défendre nos adhérents et les salariés, sur ce sujet comme tous les autres (les problèmes des salariés n’ont pas disparu avec la pandémie).
La position de la CFTC est donc :
- Respecter toute mesure destinée à protéger nos proches et nos collègues, et en premier lieu les dispositions requises par le gouvernement.
- Recourir à tout moyen à notre disposition pour continuer d’assurer notre rôle social et la défense des intérêts des collègues.
A voir aussi : comment la distanciation sociale (limiter les rencontres, hygiène, télétravail, fermeture des écoles…) est efficace face à une pandémie (David LOUAPRE).
Février 2020 : Projet de loi sur les retraites : synthèse de la position CFTC - pénibilité - des avancées insuffisantes. Mouvement de grève intersyndical dans le Groupe SGS France : "à mépris exceptionnel, mouvement social exceptionnel ! Le Président monde communique auprès des médias sur les excellents résultats et sur les dividendes reversés aux actionnaires, sans parler de son salaire triplé depuis 2018. Cette logique financière a pour conséquence non seulement la baisse du pouvoir d'achat des salariés mais aussi leur défiance vis-à-vis de la direction à tous les niveaux hiérarchiques, de l'employé au cadre qui aura probablement toutes les peines du monde à motiver son équipe. L'avidité des actionnaires fragilise notre entreprise !" Les revendications de l’intersyndicale : 2% d’augmentation générale pour tous les salariés, des négociations au niveau des établissements pour différencier de manière équitable au-delà de ces 2%, de vraies négociations annuelles obligatoires.
Janvier : signature de deux accords de branche. Alternance et certifications professionnelles et la sécurisation des parcours professionnels des élus et mandatés. Ce dernier est le premier du genre dans la branche. Il se consacre en priorité les personnes qui, à l'issue du processus CSE perdraient leur mandat après une longue activité sociale. L'accord crée des droits nouveaux et articule ce besoin avec l'organisme de formation ATLAS.
Accord sécurisation des parcours professionnels des élus et mandatés
Cet accord définit la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou à la promotion par alternance.
Alternance et certifications professionnelles
Décembre : 17 décembre - La CFTC soutient le projet de réforme, mais deux "lignes rouges" empêchent l'adhésion : l'âge pivot à 64 ans et l'absence de reconnaissance de la pénibilité. La CFTC appelle donc à une mobilisation le 17 décembre prochain avec les syndicats réformistes pour infléchir le projet du gouvernement.
Déclaration commune CFTC, CFDT, UNSA LA FAGE
Un système de retraite plus juste et plus solidaire, nos organisations le veulent et se sont engagées loyalement depuis de longs mois dans les discussions. Mais malgré des ouvertures et des avancées que nous ne nions pas, certaines annonces du Premier Ministre font aujourd’hui obstacle à sa construction. En imposant malgré nos alertes, une mesure d’âge injuste et injustifiée, qui va forcer les salariés à travailler plus longtemps, et va pénaliser d’abord ceux qui ont commencé à travailler jeunes, il fait donc le choix des économies de court terme, plutôt que de la justice sociale. Cette mesure qui impacterait ceux qui partiront à la retraite dès 2022, doit être retirée. Par ailleurs, le gouvernement doit répondre à nos demandes sur des sujets cruciaux pour les travailleurs :
La pénibilité, à la hauteur de ce que vivent les travailleurs,
Les mesures attendues pour les travailleurs des fonctions publiques et les travailleurs des régimes spéciaux,
Novembre 2019 : La CFTC a fait aboutir un nouvel avenant à la convention collective de notre branche (baptisée « BETIC »), portant revalorisation des salaires minima: une majoration de 3% pour les premiers niveaux ETAM et de 2% pour les suivants, avec une dégressivité pour les niveaux les plus élevés. La précédente revalorisation datait du 1/07/2017. Comme cet avenant à la convention collective, la CFTC propose et conclut de nombreux accords. Mieux vaut faire aboutir des accords qui font avancer, même de peu, mais continuellement, le bien être des salariés, leurs conditions de travail et de rémunération, que de rejeter ces accords sous motif qu’ils sont insuffisants ==> En améliorant les plus petits salaires, c’est tout le monde qui bénéficie d’un recalage vers le haut.
POSITION COEFFICIENT MENSUEL BRUT AUGMENTATION % AUGMENTATION
ETAM 1.1 230 1 558,80 € 46,00 € 3%
1.2 240 1 587,50 € 45,60 € 3%
1.3 250 1 618,50 € 47,50 € 3%
2.1 275 1 683,75 € 33,00 € 2%
2.2 310 1 786,70 € 34,10 € 2%
2.3 355 1 922,60 € 39,05 € 2%
3.1 400 2 059,80 € 40,00 € 2%
3.2 450 2 210,30 € 45,00 € 2%
3.3 500 2 355,80 € 45,00 € 2%
CADRES 1.1 95 1 983,60 € 35,15 € 2%
1.2 100 2 088,00 € 37,00 € 2%
2.1 105 2 186,10 € 32,55 € 2%
2.1 115 2 394,30 € 35,65 € 2%
2.2 130 2 706,60 € 40,30 € 2%
2.3 150 3 123,00 € 46,50 € 2%
3.1 170 3 490,10 € 17,00 € 0,5%
3.2 210 4 311,30 € 21,00 € 0,5%
3.3 270 5 543,10 € 27,00 € 0,5%
Les anciennes positions 1.3.1 et 1.3.2 deviennent 1.1, 1.4.1 devient 1.2, 1.4.2 devient 1.3
juillet 2019 : RAPPORT « DELEVOYE » : la CFTC dit oui au système universel, et non à la décote avant 64 ans (lire le communiqué).
Toutes les équipes CFTC vous souhaitent une excellente année 2019. Qu'elle soit - à ras bord - pleine de solidarité, de bienveillance, d'actions constructives et de résultats concrets !
Décembre :Une partie patronale incapable de faire face aux enjeux de société - Mais qui réussit avec les syndicats de salariés de la branche à faire converger un projet d'OPCO (formation) pour 1,5 Million de salariés.
20 décembre 2018 : signature de l'accord constitutif de l'OPCO "ATLAS" chargé de l'organisation et du financement de la formation en alternance, de la GPEC et des études prospectives, promotion de l'accès des salariés à la formation, notamment pour les très petites entreprises, avec un service de proximité territoriale. Tous les syndicats de notre branche valident le projet (sauf la CFDT). Lire plus.
Décembre 2018 : Revalorisation des minima de branche : la partie patronale annonce qu'elle se limitera à ajuster les deux premiers coefficients conventionnels, lesquels se retrouvaient en-dessous du SMIC (ce qui est interdit). En pleine crise sociétale qui révèle l'exaspération des français quant à la répartition des richesses, c'est une décision lamentable. Elle démontre la grave déconnexion des dirigeants des entreprises de notre secteur avec les besoins de la nation. Dans la foulée, cette même partie patronale nous invite à des consultations pour ... étudier comment améliorer l'attractivité de notre branche. La honte.
Elections CSE : La CFTC majoritaire chez ORACLE FRANCE avec 41,12% des voix (suivent la CGC et la CFDT). Bravo à Brigitte, Frédéric et toute l'équipe !
L’assurance chômage : Sur l’assurance chômage, Philippe Louis a rappelé au premier ministre que « la CFTC veut bien rentrer en négociation, à deux conditions : que la réforme ne se fasse pas sous la pression du diktat des budgets et que les demandeurs d’emploi soient au coeur de la problématique ». Sans rentrer dans le fond, Matignon « a donné un calendrier de diagnostic avec trois réunions et, au bout du compte, un document de cadrage pour une négociation qui devra aboutir d’ici fin janvier », rapporte Philippe Louis.
Santé au travail : En matière de santé au travail, si Philippe Louis s’est dit « intéressé » par la prévention des risques, il affirme en revanche « avoir des doutes » sur la réforme des services de santé au travail.
Arrêts de Travail : « Sur les indemnités journalières [relatives aux arrêts de travail], il faut faire attention. Il faut faire le diagnostic et regarder exactement d’où viennent les écarts » déclare Philippe Louis. Ajoutant qu’ « il y a des rapports dans lesquels on observe que, dans certaines entreprises, les arrêts de travail sont liés aux conditions de travail et ce n’est pas en les faisant payer que l’on agira sur les conditions de travail et que l’on réglera le problème ».
Aout : un de nos Délégués mis à l'honneur - la négociation d'entreprise, ça marche !
Juin : Le Sicsti organise son Forum des délégués Syndicaux pour négocier le nouveau cadre social dans l'entreprise. Comment aménager un mandat de Délégué de Proximité et garantir aux salariés un service de médiation dans l'entreprise ?
Le projet CFTC :
des accords « gagnant-gagnant
un Régime social universel d’activité
des adaptations au numériques conformes aux principes humains fondamentaux
veiller, informer, alerter, protéger et proposer dans toutes les entreprises, pour tous les salariés
négocier à tous niveau selon nos principes et nos ambitions pour les travailleurs
gérer l’orientation et l’utilisation des cotisations sociales
donner son avis et son positionnement dans les différentes institutions de la République
Avril : un accord sur le droit à la connexion signé à Capgemini : l'engagement personnel au travail, le stress des projets, l'avant-vente, le client... sont aggravés par la technologie qui permet de communiquer n'importe où et tout le temps: on ne sait plus mesurer ni limiter le temps de travail . Ceci conduit parfois, pour ceux d'entre nous qui ne perçoivent pas le risque, à des situation hors norme qui peuvent conduire au burn out. Cet accord rappelle quelques règles et donne aux salariés un droit opposable : nul n'est tenu de répondre à une sollicitation en dehors du temps de travail.
Février : ASSURANCE CHÔMAGE- La CFTC a provoqué la surprise à la 4e séance de négociation (sur 6) pour la réforme de l’assurance chômage, le jeudi 1er février. Elle était en effet la seule organisation syndicale à présenter un avant-projet d’Accord national interprofessionnel (ANI). Son texte a été bien accueilli par ses partenaires. En savoir plus
Janvier : le mois des bonnes résolutions - se former :
Etude sur la mobilité et les aspirations professionnelles de la branche
l’OPIIEC mène une étude sur la mobilité et les aspirations professionnelles des salariés de la Branche (sortie d el'étude fin du premier trimestre 2018). Répondre à l'enquête
Découvrez l’Observatoire dynamique des métiers de la Branche du Numérique, de l’Ingénierie, des Etudes et Conseil et des métiers de l’Evénement : un outil innovant au service de l’emploi et de la formation.
Accès à l'observatoire des métiers
Espace Formation Confédéral - l'université du Bien Commun
Des formations à distance, des videos, des quizz et des ressources en abondance : servez vous !
PS pour une première connexion, il vous faudra votre code inaric.
Espace formation CSFV
En plus du catalogue très complet (http://www.csfv.fr/calendrier) voici 4 formations à court terme :FIME (formation initiale destinée aux mandatés nouvellement élus) du 06 au 08 mars, Économie d'entreprise (CE) du 13 au 15 mars, Arbre des causes du 27 au 28 mars, Développer sa section du 27 au 29 mars, FIME du 27 au 29 mars.
Vous pouvez aussi visiter le site de la CFTC cadres et ses formations :
LES ORDONNANCES MACRON : Mieux comprendre les nouveautés issues des ordonnances Macron : mise en place d’un CSE, négociation collective, rupture du contrat de travail
L’ESSENTIEL DU DROIT DU TRAVAIL : Acquérir les bases du droit social : relations individuelles et collectives de travail ; travailler autour de cas pratiques pour mettre en pratique ses connaissances
LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL : Connaître les IRP (RSS, DP, DS), leurs missions et attributions ainsi que les moyens mis à leur disposition pour y parvenir. Focus supplémentaire sur la fusion des IRP (CSE et Conseil d’entreprise) issue des ordonnances Macron. Débat sur le CHSCT devenue commission SSCT.
Vous pouvez explorer les possibilités de formation via l'organisme de formation de notre branche (le FAFIEC).
Formations régionales organisées par les Unions Départementales. Pour l'UD 92, mail: formation@cftc92.fr. Pour les autres régions, prenez contact avec votre UD/ UR.
Tous les ans chaque salarié peut bénéficier d'un CFESS : congé de formation économique, sociale et syndicale. 12 jours max par an et 18 jours pour les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales.
Pour bénéficier d'un CFESS il faut s'inscrire à des sessions proposées soit par notre fédération CSFV, soit par l'Union Régionale. Des formations sont aussi proposées par la CFTC Cadre et aussi par la confédération pour des sujets spécifiques.
C'est assimilé à du temps de travail effectif et le salaire est maintenu par l'employeur. Les éventuels frais sont pris en charge par la structure qui organise la formation. Le salarié désireux de participer à un stage de formation économique, sociale ou syndicale doit présenter une demande à l'employeur, au moins 30 jours à l'avance. L'employeur peut refuser lorsque cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise. Ce refus doit être motivé, et ne peut survenir qu'après avis conforme du CE. Le refus du congé par l'employeur doit être notifié à l'intéressé dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande. La confédération donne des orientations, ensuite chaque structure décline comme elle veut. Différents thèmes sont proposés, par contre, il est nécessaire de commencer par la FIME (formation initiale des mandatés et élus) mais elle devrait être renommée car elle ne s'adresse pas qu'aux mandatés et élus mais bien à tous les adhérents. Enfin, n'importe quand, n'importe où, nous pouvons accéder au site collaboratif de la formation CFTC, l'université du bien commun Il y a des vidéos, des modules de formation sur tous les sujets et autres. Site vivant et qui plus est collaboratif car il y a un espace d'échange avec la communauté pour des questions spécifiques ou génériques !
Décembre : Le compte personnel de formation vu par notre branche - toutes les informations utiles :
Août : Nous ne manquons pas de commentaires... Pour se faire une idée perso, voir les textes originaux des ordonnances : présentation, texte 1 (renforcement de la négociation collective), texte 2 (nouvelle organisation du dialogue social et économique), texte 3 (prévisibilité et la sécurisation des relations de travail) , texte 4 (mesures relatives au cadre de la négociation collective), texte 5 (compte professionnel de prévention). En attendant une analyse aprrofondie, voici le communiqué de presse confédéral, à chaud.
juillet : Sénat commission des affaires sociales - audition des organisations syndicales sur le dialogue social (vidéo) - intervention de Bernard SAGEZ pour la CFTC (caler la vidéo sur 12:06). Lire le texte des interventions. Séance conclusive du cycle de rencontres bilatérales – voir les propositions CFTC .
juin : Consultations initiales du Président de la République avec les Organisations syndicales - feuille de route. Les explications des dirigeants CFTC :
Mai : Emmanuel MACRON élu Président => ses réponses pendant la campagne aux questions CFTC
Avril : En début d'année, toutes les négociations en cours ont échoué. La partie patronale revenant sur ses engagements et certains syndicats de salariés s'opposant à l'avancement des projets. Devant ce constat d'échec, la CFTC demandait qu'au moins la négociation sur les minima de branche soit reprise et aboutisse. Finalement, lors de la réunion de négociation de mars, une proposition de revalorisation des minima de branche est proposée à la signature avec + 2% pour les ETAM et 1,5% pour les cadres. Le montant mini ETAM passe à 1.510€ bruts et mini cadres à 1.948€ bruts. Ces augmentations seront applicables au 1er juillet 2017. La CFTC signe. La CFDT également. CGT et CGC ont annoncé leur refus de signer l'avenant.
Accord CFTC CGT FO CFDT CGC SYNTEC CINOV
Minima conventionnels 2017 OUI NON NON OUI NON OUI OUI applicable au 1/7/2017
Qu'est-ce qu'un bon délégué syndical ?
Mars 2017 : La CFTC met à disposition de ses adhérents tout un espace de formation en ligne: quizz, video, documents de référence, bac à sable...
Janvier : échec des négociations de branche. La CFTC demande aux partenaires sociaux de poursuivre la négociation au moins sur les minima conventionnels. La partie patronale s'enquiert des positions des syndicats : FO soutient, mais pas les autres organisations syndicales de salariés.
Décembre : élections TPE dans la branche "syntec" :
Novembre :Vers une revalorisation des salaires minima dans la branche ?
Les syndicats de salariés et patronaux discutent d'un projet de revalorisation des minima salariaux de la branche ("mini syntec") sur trois ans. Alors qu'ils sont restés inchangés depuis 2013, il est temps de reprendre la négociation. La CFTC défend les principes de minima salariaux pas secteurs et cherche à sécuriser à la fois les salariés et les entreprises sur les modalités de temps de travail.
élections : la CFTC devient n°2 à Acticall avec 18,45% des voix, devient représentative dans la groupe AKKA (UES), obtient 27,8% des voix à ACCENTURE ATS
Entreprise date inscrits votes % CFTC
ACTICALL 22/11/2016 4189 2602 18,45
ACCENTURE ATS 75 17/11/2016 1688 847 27,86
AKKA TECHNOLOGIES 31 15/11/2016 2007 1009 20,22
AKKA TECHNOLOGIES 06 15/11/2016 399 239 14,23
AKKA TECHNOLOGIES 92 15/11/2016 1384 313 2,88
TRSB ETUDES & DEV WYNIWYG 92 09/11/2016 95 54 85,19
(1) commentaire Sicsti : c'est une vieille lune (ou un marronnier) qui occupe politiciens et journalistes quand ils peinent à détourner l'attention des citoyens des vraies questions vers des sujets bidons. Le sujet Burkini étant épuisé pour le moment, on ressert la vieille soupe, mélange de théorie du complot et de diabolisation. Seulement voilà : cela fait des décennies maintenant que le front national cherche à "noyauter" les syndicats (toutes tendances syndicales confondues), mais ceux-ci ne se laissent pas faire. Tous les partis politiques en ont fait autant, partageant en son temps les mêmes dirigeants. Pas la CFTC. Bien sûr nous retrouvons des adhérents engagés à titre personnel dans toutes sortes de partis politiques. L'engagement citoyen ne se limite pas à la défense des intérêts des travailleurs. Mais pas de mélange des genres. D'ailleurs, à partir d'un certain niveau de responsabilité, le cumul est interdit par nos statuts. Et dans tous les cas, il est interdit de faire prévaloir son engagement CFTC quand on milite aussi dans une organisation politique. Enfin, pour ce qui relève du front national, même "dé-diabolisé...", le texte ci-dessus est très clair.
Septembre : la direction de SAP et les syndicats en place retardaient le plus possible les élections (6 ans !) : l'équipe CFTC passe de 5% à 17 % !
SAP FRANCE 27/09/2016 1463 711 17,44
META4 FRANCE MULHOUSE 26/09/2016 199 124 50,00
GEVERS & ORES 75 19/09/2016 94 68 50,00
Juin : Projet de loi Travail - Bernard Sagez - Article... par syndicatcftc
Mai : Amendements à la loi travail - malgré le recours au 49.3, un grand nombre d'amendements ont été intégrés au projet dont les amendements CFTC. reste surtout la hiérarchie des normes : la CFTC réclame de rendre aux branches le contrôle de ce qu'elles autorisent ou pas en terme d'accords dérogatoires.
Elections - bravo aux équipes :
Dernières élections Date de l'élection Inscrits Voix Exprimées % CFTC
PROSODIE 31/05/2016 646 374 51.07%
ATS INFRA 31/05/2016 7203 3510 12.11%
CAPGEMINI TS 31/05/2016 9798 3711 27.73%
SOGETI HIGH TECH 31/05/2016 2682 1098 15.48%
HELPLINE 26/05/2016 1875 464 28.66%
ACCENTURE AIS 24/05/2016 70 47 34.04%
SOFRECOM 12/05/2016 351 207 15,98%
GSE 09/05/2016 225 219 89.04%
Mars : projet de projet de loi sur le travail Argumentaire - Analyse - Pas de manif le 31 mars : la CFTC agit pour améliorer le projet de loi.
Grosso modo, la CFTC a, seule au début, revendiqué qu'il était possible d'améliorer le texte en supprimant le plus dangereux et en négociant le reste. Le projet de loi présenté au conseil des ministres a effectivement beaucoup évolué au point que les organisations patronales sont maintenant vent debout contre (défileront-elles aussi le 31 mars ?). Désormais le travail de négociation se poursuit avec les parlementaires.
PROJET DE LOI TRAVAIL : LA CFTC ENTENDUE
Vive la Belgique - Hauts les cœurs !
Février : Code du Travail - projet de loi - exposé des motifs - communiqué de presse - flash info
La négociation jusqu'au bout, pas la politique de la vierge effarouchée par Joseph THOUVENEL Vice Président de la CFTC sur RTL.
La baisse du chômage passe-t-elle par une moindre protection des salariés ? La réponse de Philippe Louis, président confédéral de la CFTC
Or, sur plusieurs points, comme sur le nombre d’heures maximales par semaine, le projet de loi présenté me semble comporter le risque de dépasser les limites physiques ou psychiques des salariés. Cela n’est pas acceptable.Une fois cette borne posée, on peut évidemment accepter de regarder certaines flexibilités, comme l’aménagement du temps de travail dans les entreprises. Pour autant, cela ne doit pas nous conduire à entrer dans la spirale du moins-disant social.
Une entreprise n’est jamais seule sur un marché. Accorder trop de souplesse dans une entreprise va peser sur celles qui l’entourent et se retourner contre les salariés des entreprises d’à-côté. Voilà pourquoi nous disons qu’il faut garder un rôle normatif dans les branches, pour éviter la concurrence déloyale entre entreprises. Penser que rendre le licenciement plus facile va permettre de multiplier les embauches est tout aussi dangereux. Avec le CDD, l’intérim ou l’annualisation du temps de travail, il existe déjà beaucoup de flexibilité pour les entreprises en cas d’un accroissement d’activité temporaire.
Janvier : Bonne année à chacun !
Décembre : échec des négociations sur les minima de branche. Face aux échecs répétés et au constat d'alignement sur le secteur le moins vaillant de notre convention collective, la CFTC propose d'étudier la création de minima par secteur (bureaux d'étude, services numérique, enqûeteurs, événementiel...) et d'examiner également les différences par bassin d'emploi. La CFTC demande également l'instauration d'un minima de branche pour les forfaits jours.
Négociation en cours sur le travail de nuit, le travail du dimanche et des jours fériés et sur les astreintes.
Novembre : Je suis en colère - Déclaration intersyndicale Nous continuons à défendre et appliquer nos convictions. Fraternité, accueil, liberté, esprit de résistance et constructeurs d’avenir. Ensemble.
Mini Syntec : échec des négociations.
Octobre : conférence de presse confédérale - pour un nouveau contrat social
La CFTC a tenu sa conférence de presse semestrielle. L'occasion d'évoquer la conférence sociale (le CPA, l'emploi numérique, la COP 21), le rapport Combrexelle, les retraites complémentaires mais aussi le 52ème congrès confédéral. À travers ces différents dossiers qui tous engagent l’avenir, c’est le nouveau contrat social prôné par la CFTC. Téléchargez le dossier de presse
Aboutissement de l'accord de complémentaire santé : La partie patronale campe sur sa position d'exclure les conjoints à charge du panier de base de la protection santé. Avec le désengagement partiel de la sécurité sociale et le caractère obligatoire de la complémentaire santé, il était nécessaire de maintenir le même niveau de solidarité dans la mutuelle, tel qu'il a été voulu par les concepteurs de notre sécurité sociale. Au lieu de quoi la partie patronale obtient (pour 2 €...) un pas de plus vers le "chacun pour soi". La continuité de couverture sociale n'est plus assurée pour les conjoints à charge. La CFDT signe cet accord.
complémentaire santé NON NON NON OUI NON OUI OUI en attente d'extension
Septembre : Dépouillement de l'appel d'offre pour la complémentaire santé de branche : ce processus est en cours. La partie patronale refuse d'assurer la couverture des conjoints à charge (au sens de la sécurité sociale) pour... environ 2 € par mois. Les parties patronales ont prévu de proposer cette couverture complémentaire aux seuls demandeurs et à leurs frais (pas de solidarité dans ce cas). A ce jour un seul syndicat a accepté de signer ce projet d'accord. Les autres refusent ou ont déjà indiqué leur intention de s'y opposer.
Un arrêt de la cour de justice européenne qui devrait à terme changer le statut du temps de trajet dans notre branche. "Dans des circonstances telles que ... les travailleurs n’ont pas de lieu de travail fixe ou habituel, constitue du «temps de travail», ... le temps de déplacement que ces travailleurs consacrent aux déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites du premier et du dernier clients désignés par leur employeur".
Accord sur la formation professionnelle signé par toutes les organisations syndicales (salariés et patronales).
Pascale COTON, secrétaire générale confédérale, fait part de la vision de la CFTC SUR 10 questions d'actualité sociale du moment.
L’échec du dialogue social signifie-t-il l’échec du paritarisme ?
Est-ce que l’échec sur cette négociation du dialogue social revient au MEDEF ?
Est-ce que la délégation unique (CE, DP, CHSCT) va dans le bon sens pour la CFTC ?
Êtes-vous favorable aux commissions interprofessionnelles régionales pour les TPE (Très Petites Entreprises) ?
Concernant le « pacte de responsabilité », attendez-vous des résultats en matière de création d'emplois ?
Quelle est la position de la CFTC sur la proposition du MEDEF d'un SMIC payé à 80 % par l'entreprise et 20 % par l'état ?
N'y-a-t-il pas une surprotection du statut CDI par rapport au CDD ?
Êtes vous favorable à la simplification du licenciement proposée par le MEDEF ?
Quel est l'état des négociations sur l'avenir des régimes AGIRC / ARRCO ?
Êtes-vous favorable à l’obligation de se syndiquer en France ?
Retrouvez ses réponses, dans notre vidéo de moins de 10 minutes, en cliquant sur le centre de l'écran ci-dessus.
Chapeau Dunlop !!
La CFTC agit, et aujourd'hui, les salariés choisissent. CFTC= 54, 98% - liste 'CGT-CFDT' = 2,56%.
Goodyear et Dunlop : comment, dans la même ville (Amiens), sur le même marché (pneumatiques), avec le même groupe propriétaire, l'une est en liquidation avec des emplois perdus quand l'autre, en échange de la négociation de rythmes de travail plus pénibles, sauve ses emplois, les pérennise, obtient des investissements dans l'outils industriel et même des augmentations de salaire. Dans l'une, la méthode CGT a été appliquée. Dans l'autre, c'est la CFTC qui est majoritaire.
27 et 28 Novembre 2014 : le Sicsti se réunit en congrès. Il renouvelle son conseil et son bureau, adapte ses statuts pour accompagner sa croissance et les enjeux de la branche.
Voir les résultats du vote, les textes officiels et la vidéo du congrès sur le site adhérents.
août à décembre : signature d'un accord sur l'égalité professionnelle H/F (tous les partenaires sociaux valident ce texte, maintenant en attente d'extension par le ministère). Minima Syntec : Avec une proposition à 0,3%, puis 0,5%, la partie patronale arrive à se mettre à dos tous ses interlocuteurs. Elle réussit aussi à se déjuger en refusant de négocier des minima de branche pour les salariés en forfait jour, pourtant promis pendant la négociation de l'avenant correspondant : les signataires, organisations patronales, CFDT et CGC confirment la dégradation de ce statut pour les salariés concernés (c'est à dire tout le monde depuis la signature de cet avenant). - ou comment se moquer du monde...
Mai, juin, juillet : négociations de branche sur l'égalité professionnelle et la complémentaire santé. La partie patronale a annoncé que la mise à niveau des minima de branche était exclue (pas de négociation).
Lundi 1er avril 2014 : un avenant forfait jour qui sécurise les employeurs et fragilise les salariés - les salariés de la branche sont invités à travailler plus pour le même salaire - une prestation employeurs, CFDT et CGC : un poisson truffé d'arêtes ! Communiqué de presse - cet avenant a été étendu (déclaré applicable) en supprimant le caractère obligatoire des disposition protégeant les salariés (le ministère renvoie les négociateurs d'entreprise au respect de l'arrêt de la cour de cassation). Bref, un avenant pour rien.
Lundi 1er avril, les organisations patronales (Syntec, CINOV), la CFDT et la CGC ont signé un avenant destiné à "sécuriser" la modalité forfait jour dans la branche. La négociation avait pour objet de garantir que l’amplitude et la charge de travail des salariés concernés restent raisonnables avec une bonne répartition dans le temps. Il faut également à assurer la protection de la sécurité et la santé du salarié. De ce point de vue, l'avenant est satisfaisant.
Initialement réservé aux cadres de plus haut niveau et complètement autonomes, la législation a autorisé l'accès à la modalité forfait jour à une population plus large, jusqu'aux salariés dont on ne peut prévoir l'horaire de travail à l'avance. Dans ces conditions, tout salarié, cadre et non cadre, peut se voir proposer de passer au forfait jour. De plus, la loi prévoit qu'une entreprise peut, sur le sujet de l'organisation du temps de travail, s'affranchir de l'accord de branche au moyen d'un accord local avec ses délégués syndicaux, ou, à défaut ses délégués du personnel. L'entreprise peut donc s'affranchir des conditions sur les catégories de salariés concernés, et même des dispositions de salaire minimum.
Les entreprises ne s'y sont pas trompé : dès l'annulation de la disposition de branche, on a vu des entreprises négocier avec leurs élus/syndicats le passage de tous les salariés au forfait jour.
La CFTC considère qu'ouvrir le dispositif forfait jours à toutes les catégories de salariés est dangereux pour les salariés et pour l'entreprise : la CFTC affirme que les forfaits jours doivent rester réservés aux cadres de plus haut niveau et s'accompagner d'une compensation salariale.
La CFTC a donc revendiqué notamment :
l'instauration d'un salaire minimum de branche pour les salariés au forfait jour, et l'intégration de ce minimum dans les négociations annuelles
de limiter le champ d'application aux seuls cadres à partir de la position 3.1
d'examiner chaque année en entretien individuel la conformité entre le niveau de salaire et les sujétions liées à la modalité de travail (L 3121-47)
préciser que cet avenant n’emporte pas capacité pour les entreprises à déroger aux autres dispositions conventionnelles prévues par l’accord..
Le principe du salaire minimum de branche, adopté dans d'autres conventions collectives, n'est pas dérogeable par accord d'entreprise. C'est donc, en plus d'un niveau de rémunération adapté, le moyen de limiter le champ d'application (donc aux cadres position III par exemple). La partie patronale a refusé ce principe.
Il apparait que pour la partie patronale, le forfait jour est un moyen de faire travailler plus les salariés sans leur payer d'heures supplémentaires.
L'avenant proposé par la CFDT, la CGC et les parties patronales s'imposerait (après son extension) à toutes les petites entreprises (TPE). Au delà, il suffira d'un délégué du personnel pas trop regardant ou abusé (non syndiqué) pour valider une large extension du forfait jour à tous les salariés sans garantie salariale associée. Finalement, ce sont les TPE qui devront supporter toutes les contraintes de l'avenant.
Elle conseille aux salariés qui seraient concernés de se rapprocher de ses représentants.
Goodyear et Dunlop : comment, dans la même ville (Amiens), sur le même marché (pneumatiques), avec le même groupe propriétaire, l'une est en liquidation avec des emplois perdus quand l'autre, en échange de la négociation de rythmes de travail plus pénibles, sauve ses emplois, les pérennise, obtient des investissements dans l'outils industriel et même des augmentations de salaire. Dans l'une, la méthode CGT a été appliquée. Dans l'autre, c'est la CFTC qui est majoritaire. A lire absolument.
Ouverture du site CFTC cadres
Lettre de janvier sur la formation (ANI)
Journal des cadres T4 2013
Le CNIS : Conseil National de l’Information Statistique
APEC : les cadres, le marché de l’emploi cadre et ses enjeux
La Poste : une institution face à des défis multiples
La Formation Professionnelle Continue une négociation complexe
La mensualisation des allocations AGIRC/ARRCO
Le CIES : Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale
Actualité : l’Europe et le poids des mots
Etude APEC 2013 : les candidatures sur offre
Nouveau droit des Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)
Envie de Lire ? « A l’aide ou le Rapport W » d’Emmanuelle Heidsieck
Propositions CFTC sur les retraites : voir ces propositions concrètes pour contribuer au financement du régime des retraites tout en améliorant les conditions de travail des actifs >> Pour en savoir plus
Création de droit : le RS CHSCT - 16 octobre 2013 : la CFTC obtient gain de cause au TGI de Paris. Quand il y a plusieurs CHSCT dans un établissement CE, il est reconnu au syndicat représentatif dans l'établissement CE de nommer un Représentant Syndical dans un CHSCT la personne qu'il veut du moment que celle-ci relève du périmètre C (pas de contrainte sur le périmètre CHSCT dont relève la personne).
Congrès confédéral extraordinaire CFTC du 15 octobre - notre syndicat à l'honneur. Le SICSTI a proposé 20 amendements statutaires dont 13 ont été acceptés et 3 seront intégrés au règlement intérieur.
Négociations en cours dans la branche en 2013
Activité partielle : pour ne pas dire chômage partiel. un premier accord signé par la CFDT et la CGT avait été retoqué par la CFTC, FO et la CGC. Le législateur nous a donné raison en apportant les réponses à nos objections. CFDT et CGT remettent donc le sujet sur la table. La loi permet dès aujourd'hui de recourir à cette disposition. Il s'agit donc de faire mieux que la loi dans la branche. La CFTC intervient pour que ces améliorations soient clairement identifiées et inscrites sans ambiguïté dans le projet d'accord. ==> accord signé.
Forfait jour : la cour de cassation ayant annulé la disposition forfait jour de l'accord RTT de la branche, nous sommes invités à négocier un avenant sur ce sujet. Les enjeux sont très importants, non seulement pour les salariés actuellement concernés, mais de fait, selon les dernières évolutions légales, n'importe quelle catégorie de salariés peut être concernée, même des employés. La CFTC a identifié de nombreux risques sur ce dossier et travaille sur des solutions. A ce jour, seuls FO et la CFTC ont présenté leur point de vue et des revendications.
Complémentaire santé de branche : Les partenaires sociaux de la branche négocient le cadre général qui s'imposera à toutes les entreprises avec notamment les conditions minimales de couverture, les catégories de salariés éligibles, la notion d'ayant droits ou non etc...
Minima Syntec : la négociation de fin d'année sur ce sujet a échoué : la partie patronale, après avoir recueilli les revendications des organisations syndicales, a annoncé qu'elle avait mandat de ne RIEN négocier.
Barèmes des salaires des derniers avenants à la convention collective en vigueur au 1er octobre 2013
Les avenant 42 (ETAM) et avenant 43 (cadres) du 21 Mai 2013, de la Convention Collective ont été signés par les organisations syndicales suivantes: CGC, FO, CFDT et CFTC et les fédérations patronales Syntec et CINOV.
Employés Techniciens et Agents de Maîtrise
Hausses, revalorisations - ce qui a changé depuis le 1er juillet :
Réprésentativité syndicale: La CFTC à la table des négociations
Bonne nouvelle pour le pluralisme et l’expression démocratique, le syndicalisme d’inspiration chrétienne se maintient dans le paysage social.
Malgré cette loi au mode de calcul complexe et hermétique, malgré une prime aux plus grosses organisations implantées dans le secteur parapublic, malgré le déni évident du principe : un homme/une voix, la CFTC réalise un score de 9,30 % Au terme du Yalta MEDEF – CFDT – CGT de la Loi de 2008, certains annonçaient à corps et à cris notre disparition du monde syndical français.
résultats nationaux - détail par branche
La CFTC, irremplaçable et toujours... par syndicatcftc
Le ministère du Travail a rendu son verdict ce vendredi matin: la CFTC peut continuer à participer aux négociations syndicales. Avec 9,3% des voix, la confédération est représentative. Résultats aux élections professionnelles dans le secteur privé:
CFTC: 9,3%
CGT: 26,77%
CFDT: 26%
FO: 15,94%
CFE-CGC: 9,43%
Poids relatif dont bénéficie chaque syndicat au cours des négociations: la CGT obtient 30,62%, la CFDT 29,74), FO 18,23%, la CFE-CGC 10,78% et la CFTC 10,63%.
Pour notre branche :
inscrits 442 100
votants 158 132
exprimés 148 291
CGT 17,48%
CFDT 30,94%
FO 10,45%
CFTC 13,93%
CGC 18,80% (21,67% sur les seuls cadres)
UNSA 3,99%
SUD 2,09%
et ... AIR ARTELIA : 0,39% ; CAT : 0,30% ; CNT : 0,28% ; ALLIANCE SOCIALE : 0,26% ; CFE-CGC collège 1 : 0,21% ; STERIA AVENIR : 0,19% ; USAPIE : 0,16% ; MDS (SOGETI) : 0,12% ; UGTG : 0,10% ; SPI MT : 0,07% ; AUTONOME (BRL) : 0,04% ; SCS : 0,04% ; CGTR : 0,03% ; UIR CFDT : 0,03% ; CGTG : 0,02% ; SAP : 0,02% ; CTU : 0,02% ; FSU : 0,01% ; LAB : 0,01% ; UIRG CFDT : 0,01% ; SINDIKAD LABOURERIEN BREIZH : 0,01% ; STC : 0,01% ; AUTONOME (ACOS) : 0,01% ; CGTM : 0,01% ; SYNTEC DCE : 0,01% ; CDTG : 0,00% ; UTG : 0,00% ; CDMT : 0,00% ; CSTM : 0,00%
Information nationale – l’accord interprofessionnel : La CFTC s’est prononcée favorablement en faveur du texte ainsi que la CFDT et la CGC. Je t’invite à prendre connaissance de ce texte, de ses annexes et de l’analyse à chaud du responsable de la délégation CFTC (Joseph THOUVENEL). ces documents sont disponibles sur http://www.cftc-paris.com/social/securisation-de-l-emploi.html
·En cas de grave difficulté économique conjoncturelle, le texte ouvre la possibilité de conclure des accords d’entreprise ayant un impact limité dans le temps sur les salaires et le temps de travail pour préserver l’emploi. A noter qu’un accord d’entreprise suppose l’accord des syndicats majoritaires. è il va falloir ouvrir des négociations de branche pour borner ce risque.
Toute l'équipe du Sicsti vous souhaite une excellente année 2013, à vous et votre famille.
28 NOVEMBRE AU 12 DECEMBRE 2012
Comme toute salariée, Sophie connaît les petits tracas du quotidien : problème de mutuelle, de garde d’enfant, de formation professionnelle….. Mais dans une toute petite entreprise, c’est plus difficile de connaître ses droits. Elle s’adresse donc à la CFTC et en deux temps, trois mouvements, un coup de fil, on lui trouve toujours une solution.
Votez pour Miss Métiers 2012 : Dans le cadre de l'élection TPE, la CFTC Ile de France organise le Concours de Miss Métiers des petites entreprises. En Ile de France, les TPE (moins de 11 salariés) comptent près de 921 000 salaries pour plus 310 000 établissements. Les femmes représentent près de 44% des salariés d’Ile de France. La CFTC Ile de France veut marquer les esprits en lançant ce concours de Miss Métiers. Les femmes salariées des TPE, candidates, seront jugées sur la capacité à présenter et nous faire partager l’amour de leur métier, à travers leurs parcours professionnels.
A chacun son panel - Edito de Philippe LOUIS, Président CONFEDERAL
Etonnons-nous encore de la présence dans ce micro-panel d’entreprises dites à statut (EDF, SNCF, RATP…) dont le sort n’est pas encore réglé quant à la prise en compte ou non de leurs résultats dans le décompte final. Pour rappel, Leurs salariés présentent la particularité, de ne pas être couverts par les accords nationaux interprofessionnels, ni par les conventions collectives de branches négociés par les grandes confédérations. La CFTC défend et continuera à défendre que leurs voix ne sauraient infléchir un résultat dont l’enjeu ne les concerne pas puisqu’il s’agira en 2013 de définir précisément les organisations habilitées à négocier ces accords.
On ne peut mieux illustrer le coté « fourre tout » d’un échantillon décidément bien peu respectueux des règles élémentaires en matière de sondage ! Car après tout, pourquoi ces entreprises là ? Pourquoi pas d’autres ? Laissons-nous un instant gagner par la légèreté du procédé, improvisons nous apprentis sondeur et produisons nous aussi notre panel.
Soit l’échantillon suivant, basé sur le précédent dont nous exfiltrons les entreprises à statut (selon le motif évoqué plus haut) et auxquelles nous substituons :
- Peugeot Citroën Automobile (100 000 salariés en France) ;
- Auchan (50 000 salariés en France) ;
- Thalès (35 000 salariés en France) ;
- Carrefour Market (60 000 salariés en France) ;
- Sanofi Aventis (27 000 salariés en France) ;
- Airbus France (21 000 salariés en France)
- SPIE (29000 salariés en France).
- Peugeot Citroën Automobile
« La CFTC souhaite que cette grande conférence sociale jette les bases d’un renouveau du dialogue social. Elle ne doit pas être une fin en soit, mais le début d’un processus qui débouchera sur la définition puis la mise en œuvre d’un véritable contrat social de mandature. C’est à l’aune de ces 2 objectifs que nous jugerons de la réussite ou de l échec de cette conférence »
>> Conférence sociale : De grands espoirs pour un renouveau du dialogue social (Communiqué du 6 juillet 2012)
Les 7 tables rondes de la conférence sociale et les délégués CFTC :
1 - Développer l’emploi et en priorité l’emploi des jeunes
2 - Développer les compétences et la formation tout au long de la vie
3 - Assurer des systèmes de rémunération justes et efficaces
4 - Atteindre l’égalité professionnelle et améliorer la qualité de vie au travail
5 - Réunir les conditions du redressement productif
6 - Assurer l’avenir des retraites et de notre protection sociale
7 - Moderniser l’action publique avec ses agents
Congrès du Sicsti 9/11/2011 :
octobre 2011 : communiqué sur les minima syntec
La loi sur la représentativité dans les entreprises - Une réelle avancée pour le syndicalisme ou une volonté de fragiliser le pluralisme ?
Avec 2 ans de recul, peut-on dire que nous sommes en capacité de répondre aux objectifs énoncés par la loi du 20 août 2008 ? S’il s’agissait de favoriser le dialogue social dans les entreprises ou de développer le syndicalisme, on peut en douter.
En effet, certaines organisations patronales démontrent toujours et avec une certaine détermination, leur refus du fait syndical ; entre notamment la distribution de badges « Non aux syndicats » lors du rassemblement de la CGPME et leur opposition aux commissions paritaires de dialogue social dans les TPE. On pourrait aussi mesurer l’impact de cette loi sur la syndicalisation puisque ce devait être son ambition. Le rapport du Centre d’Analyses Stratégiques dans ses derniers travaux apporte quelques réponses….Si l’idée d’inciter les organisations syndicales à s’engager de manière responsable dans le dialogue social était louable, nous sommes au regret de constater que celui-ci, au niveau professionnel ou interpro n’a pas gagné en qualité sous les effets de la loi. Force est ainsi de constater que cette loi pose plus de questions qu’elle n’en résout :
- quant à la concurrence exacerbée, voire la démagogie constatée par endroits,
- quant à l’agrégation des résultats,
- quant à l’interdiction de pouvoir simplement et exister et agir en tant que syndicat dans une entreprise parce qu’il n’atteint pas le seuil d’audience.
Tout ceci nous incite à ne pas relâcher la pression, tant auprès du Gouvernement que du législateur pour faire bouger ces textes qui restent une atteinte à la liberté d’expression et, il faut le dire, à la démocratie.
La réforme de la représentativité est en marche reposant essentiellement sur la mesure de l’audience syndicale. Nous avons donc exigé que tous les salariés puissent faire valoir leur opinion et que leur voix soit réellement prise en compte. La question se pose ensuite de l’agrégation des résultats de ces élections. C’est là que le bât blesse, avec des résultats incomplets et majoritairement inexploitables par l’administration, d’autant que nous exigeons des chiffres incontestables, comme nous exigeons de reconnaître les listes d’alliances.
Pour garantir la fiabilité de ces résultats, la CFTC a demandé au ministère du Travail une complète transparence des résultats déjà remontés. Elle s’étonne des propos de l’administration du travail qui déclare qu’il « n’y aura pas d’agrégation des résultats avant 2013, […] il ne serait pas opportun de publier des résultats partiels qui n’auraient guère de signification ». Pourquoi alors évoque-t-elle, en privé « de grandes tendances » ? A qui tout cela profite-il ?
S’il s’agit de publier des résultats, la rigueur voudrait que ceux-ci reflètent l’exacte diversité du paysage électoral. Ainsi, au-delà des quelques exemples ressassés régulièrement dont on sait qu’ils donnent une image inexacte, la CFTC poursuit son développement.
Preuve en est si nécessaire ces quelques résultats : 11% obtenus chez Allianz, 14% à la MAAF, 24% à la Société générale, 25% obtenus chez Capgémini et chez Philips France, 27% chez Peugeot (Vesoul), 30% à l'ADMR (services à domicile) … C’est aussi dans le commerce les services et la grande distribution et dans tous les secteurs sans exception où la CFTC fonctionne avec des équipes engagées.
Le grand rendez-vous des retraites, c’est maintenant !
Cette mobilisation sera forte partout en France, nous en avons les premiers échos. Pour ma part, je défilerai à Paris.
J’invite les militants, les adhérents et les sympathisants CFTC, mais plus largement tous les franciliens à me rejoindre à 14h, place de la République pour défendre notre système solidaire de retraite face à un projet de réforme injuste et inéquitable.
Des défilés sont organisés dans tous les départements, pour connaitre celui au plus près de chez vous, contactez votre Union départementale.
Bon défilé à tous,
Jacques Voisin - Président confédéral
Militants, sympathisants, jeunes et moins jeunes, actifs, retraités,salariés du privé, fonctionnaires
(entre la rue du Temple et le boulevard du Temple)
à partir de 12 h 45 - jeudi 24 juin
Soyons nombreux, venez nous rejoindre pour manifester votre mécontentement et votre attachement à notre système solidaire de retraite !
élections Capgemini 25% - CSC 39%
6 mai 2010 : Elections à Capgemini
18.820 inscrits, 9.338votants
la CFTC n° 1 à 25%
Le jeudi 27 mai prochain.
Rendez-vous Place Denfert-Rochereau à partir de 13 heures.
EMPLOI – SALAIRE – RETRAITE
Parce qu’elle ne se retrouve pas dans la politique actuelle du gouvernement, plus enclin à rassurer les marchés financiers que de répondre aux préoccupations des salariés et de leur famille, notamment les plus fragiles, la CFTC vous appelle à la mobilisation le 27 mai.
Le défilé prendra ensuite la direction de la Bastille, via place d'Italie.
A Paris, Pique Nique et animation musicale
Rendez vous place d’Anvers (boulevard Rochechouart) Paris 18ème - De 11 heures à 14 heures
Le thème : La politique familiale, Emploi, retraite, revenus, travail dominical, logement, les crèches, l’accès aux soins pour les familles démunies, etc., etc., etc.
Animation musicale et « face painting » pour les enfants sont au programme. Les boissons seront fournies, pensez à apporter votre pique-nique
Une excellente nouvelle pour la démocratie. L'Union Européenne, que beaucoup craignent pour ses positions libérales, apparait de plus en plus capable, grâce au droit européen, de défendre et promouvoir les libertés individuelles et collectives et la démocratie. Ici, il s'agit des élections professionnelles.
Le 4 novembre : Le tribunal d'instance de Brest a jugé que l'obligation instaurée par la loi sur la représentativité de 2008 qui impose de choisir le délégué syndical parmi les candidats ayant obtenu 10% au moins des voix aux élections professionnelles était «contraire au principe de la liberté syndicale», en vertu du droit européen.
Le tribunal était saisi par SDMO Industries après que le syndicat FO eut informé la direction de cette entreprise de la désignation nominative d'un délégué syndical. Or, le 2 avril dernier, la liste FO aux élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise avait obtenu 7,01% des suffrages exprimés tous collèges confondus, alors que l'article 2143-3 du code du travail réserve le droit de désigner des délégués syndicaux aux organisations qui ont franchi le seuil des 10%.
Cette disposition résulte de la loi du 20 août 2008, elle-même le résultat d'une «position commune» entre la CGT, la CFDT, le Medef et la CGPME, qui fonde le droit syndical sur l'audience mesurée lors des élections professionnelles.
C'est en vertu de cette réforme que, par exemple, FO, la CFTC et la CFE-CGC ne sont plus représentatives à la SNCF et n'ont donc plus de délégué syndical. Dans son jugement, le tribunal de Brest, mettant en avant «la primauté du droit communautaire», se fonde sur l'article 11 de la Convention de sauvegarde des droit de l'Homme et des libertés fondamentales. Selon le juge, cette clause «consacrant la liberté syndicale, interdit toute restriction à ce droit autre que celles nécessaires à la sécurité nationale, à la sûreté publique (...) ou à la protection des droits et des libertés d'autrui».
Or, estime le tribunal, «l'obligation de choisir le délégué syndical parmi les candidats ayant obtenu au moins 10% est contraire au principe de la liberté syndicale et constitue une ingérence dans le fonctionnement syndical».Il a aussi considéré que les dispositions de la loi de 2008 «sont discriminatoires et violent les règles communautaires».
En effet, rappelle-t-il, elles «permettent à la CFE-CGC, syndicat catégoriel» d'être représentative «en obtenant au moins 10% dans le seul collège où elle se présente», celui des cadres, «mais ne permet pas un syndicat intercatégoriel, tel FO, qui a obtenu 12% des voix sur le collège où il a présenté une liste, d'être représentatif pour les salariés de ce collège», dit collège ouvrier.
Logica 23 mars : 8.865 électeurs => 38,9 % pour la CFTC
UIC 23 mars : 130 électeurs => 49,5 %
MANIFESTATION DU 19 MARS 2009 : Les 30 mesures proposées par la CFTC
Appel à la manifestation unitaire interprofessionnelle
Pour la défense de l'emploi secteur privé et secteur public
Rendez-vous CFTC : 14 heures précises
Boulevard Beaumarchais - entre les métros "Chemin vert" et "Bastille"
Les plans de relance dans le monde entier oublient tous une chose : les “Hommes”. En France, comme ailleurs, l’argent investi pour sauver un système qui montre ses limites est disproportionné. Qu’en est-il pour l’emploi et le pouvoir d’achat ? C’est inacceptable ! Les salariés, les demandeurs d’emploi, les retraités et leurs familles sont les plus touchés. Pourtant ils paient pour des erreurs dont ils ne sont pas responsables. C’est tout un système qu’il nous faut revoir. Ensemble et solidairement. La CFTC veut éviter une crise plus grave et les débordements qu’elle impliquerait. Elle appelle donc à la grève le 29 janvier et réclame un vrai dialogue avec les entreprises, le patronat et l’Etat pour définir des mesures favorables aux salariés, à l’emploi et au pouvoir d’achat.
16/1/ 2009 - DEVOTEAM : Grève générale à DEVOTEAM - CAPGEMINI - Le PSE de Capgemini OS suspendu par la juge des référés
La section CFTC de Capgemini, unie avec toutes les autres organisations syndicales, le CE Outsourcing France et le CCE de Capgemini, ont obtenu devant le juge des référés l’abandon par la direction de son PSE au profit d’un seul plan de départ « volontaire ». La CFTC a proposé d’élargir le champ de volontariat à l’ensemble d’Outsourcing France pour diminuer la pression sur les volontaires du périmètre restreint en proposant de clore la procédure en contre partie. La direction a refusé. En conséquence la juge a suspendu le PSE sous astreinte financière en cas de poursuite, et a renvoyé l'affaire devant le juge du fond, à moins que les syndicats et la direction arrivent à un accord. C'est la deuxième fois que les organisations syndicales obtiennent une décision de justice favorable qui fait droit à leurs revendications dans une affaire de PSE avec dans les deux cas la suspension du plan.
Ceci illustre la formule défendue par la CFTC aux prudhommales : Pouvoir s'opposer, Toujours proposer
3 décembre 2008 - Six de nos adhérents sont élus juges prudhommaux - des dizaines d'entre eux sont aussi conseillers du salarié dans les départements.
Le "bac à sable" des Délégués et Représentants syndicaux du Sicsti
15 octobre 20008 - Assurance chômage négociation UNEDIC : la CFTC propose de moduler les cotisations patronales en fonction de l’ancienneté du salarié dans leur contrat de travail. Le recours aux emplois précaires a un coût pour la collectivité, il est naturel que les entreprises faisant le choix de la flexibilité assument leurs responsabilité en cotisant davantage que les entreprises vertueuses.
Une enquête sur le handicap a été initiée par les partenaires sociaux à l’échelle de la branche.
Exprimez votre avis en répondant au questionnaire en ligne à l’adresse : http://www.enquete-handicap.com »
Nous vous appelons au rassemblement à Paris :Toute personne dans le monde doit avoir un emploi lui permettant de mener une vie digne répondant à ses besoins essentiels. Pourtant, les droits fondamentaux des êtres humains continuent à être violés tous les jours, et la misère demeure un fléau planétaire.
les pieds nickelés détricotent les 35 heures à l'insu de leur plein gré
Retraites, pouvoir d'achat et temps de travail
Pétition CFTC - FO
Téléchargez et signez la pétition commune sur les retraites, le pouvoir d'achat et le temps de travail
1er mai à Paris - Rendez-vous 10 heures - place de la République
26septembre : congrès du SICSTI (date limite pour le dépôt des candidatures le 29 août)
le SICSTI CFTC au 1er mai
Le SICSTI / CFTC est le Syndicat national de l’Ingénierie, du Conseil, des Services et Technologies de l’Information. Il a vocation à accueillir l’ensemble des salariés rattachés à la Convention Collective « SYNTEC » ; c’est l’organisation syndicale naturelle de notre profession. nous contacter.
Vous représentez un syndicalisme efficace, d’écoute, de service et de valeurs.
Mission des Membres du Comité d’Entreprise
Vous défendrez les droits des salariés.
Vous aiderez à résoudre les conflits éventuels en étant à l’écoute des salariés.
Vous représenterez les salariés en prenant en compte leurs intérêts dans les décisions comme :
la gestion de l’entreprise et son évolution financière et économique
la situation de l’emploi et la formation professionnelle
la gestion de œuvres sociales et culturelles du CE.
Si vous voulez adhérer, ou être candidat à une élection professionnelle, merci de vous manifester à l’adresse contact.cftc(@)free.fr
Pourquoi la CFTC : la personne et le bien commun
Un syndicat constructif qui met l’homme en premier et l’économie au service de l’homme, privilégie la négociation, le paritarisme et le partenariat social.
Un autre syndicalisme, attaché à la stricte distinction entre responsabilités syndicales et actions politiques, indépendant de tout groupe religieux.
Un syndicat, qui pour agir, s’appuie sur le respect de la dignité des personnes et du bien commun (fraternité – idéal de paix) source d’une exigence radicale de justice
CFTC, une histoire qui marque l’histoire !
Fondée en 1919 après l’apparition des premiers syndicats d’inspiration chrétienne dès 1887
Le « Plan CFTC » publié en 1936 sera à l’origine des conventions collectives, du salaire minimum, des allocations familiales, de la réduction du temps de travail …
En 1964 la CFTC refuse la politisation syndicale malgré le départ de nombreux militants qui créeront la CFDT
Au cours des 30 dernières année :
la CFTC a participé à la création de l’UNEDIC, à la généralisation des retraites complémentaires
est à l’origine de l’allocation parentale d’éducation (1985)
des conventions de conversions (1986), du PARE (2000)
Dans notre branche professionnelle :
La CFTC est présente dans de nombreuses entreprises. Partout où elle est implantée, elle se développe, parce que les salariés se reconnaissent dans son action, avec des résultats dans les négociations, la défense du droit et le développement de l’entraide.
Notre syndicat est présent dans les instances de la branche professionnelle ; négociations, mais aussi le Fafiec (formation), les plans sociaux, …
Nous apportons un soutien à nos adhérents par la formation, l’entraide, le support juridique.
Depuis les dernières prudhommales, six de nos adhérents sont juges prudhommaux.