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Timestamp: 2020-02-21 13:48:46+00:00
Document Index: 85591787

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 132', 'art. 152', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 84', 'art. 31', 'art. 19', 'art. 13', 'art. 34', 'art. 69', 'art. 47', 'art. 33', 'art. 3', 'art. 80', 'art. 80', 'art. 12', 'art. 75', 'art. 86', 'art. 71', 'art. 82']

Le président/e du conseil des États
Le président du Conseil des États dirige les délibérations du conseil, fixe l’ordre du jour compte tenu du programme de la session établi par le bureau, préside le bureau et représente le conseil à l’extérieur.
Au début de la session d’hiver, le Conseil des États élit pour un an les membres du collège présidentiel et du bureau (art. 3, al. 1, RCE). Ils sont élus un par un, par analogie aux règles applicables à l’élection du Conseil fédéral (art. 132 LParl).
Le mandat de président n’est pas renouvelable pour l’année suivante (art. 152 Cst.). Si une vacance intervient en cours de mandat avant le début de la session d’été, le conseil élit un nouveau président (art. 3, al. 3, RCE). Si cette vacance intervient plus tard, la présidence est assurée par le premier vice-président jusqu’à l’élection du nouveau président (art. 3, al. 3, RCE a contrario et art. 4, al. 2, RCE).
de fixer l’ordre du jour des séances, compte tenu du programme de la session établi par le bureau (art. 4, al. 1, let. b, RCE) ;
de diriger les délibérations du conseil (art. 4, al. 1, let. a, RCE) ;
de présider le collège présidentiel et le bureau (art. 4, al. 1, let. c, RCE) ;
de représenter le conseil à l’extérieur (art. 4, al. 1, let. d, RCE) ;
de désigner le conseil prioritaire pour l’examen des objets, conjointement avec le président du Conseil national (art. 84, al. 2, LParl) ;
de vérifier que le quorum est atteint (art. 31 RCE) ;
d’examiner la recevabilité des initiatives parlementaires et des interventions déposées par les députés (art. 19 RCE) ;
de procéder à des rappels à l’ordre et de prendre des sanctions (art. 13, al. 1, LParl et art. 34 RCE) ;
de régler l’accès aux salles des conseils et leur utilisation (art. 69, al. 1, LParl et art. 47 s. RCE) ;
de réunir les conseils lorsque la sécurité des autorités fédérales est compromise ou que le Conseil fédéral n’est plus en mesure d’exercer son autorité (art. 33, al. 3, LParl).
En règle générale, le président ne participe pas à la discussion (art. 3, al. 3, RCE a contrario) et vote uniquement lorsqu’un texte ne peut être adopté qu’à la majorité des membres de chaque conseil (art. 80, al. 1 et 2, LParl). Sa voix est prépondérante en cas d’égalité des voix (art. 80, al. 1, 2e phrase, LParl).
Lors des élections, le président vote comme les autres députés. Il prend part aux votes du bureau et départage en cas d’égalité des voix (art. 12, al. 3, RCE).
Nombre de présidents du Conseil des États
Depuis 1848, le Conseil des États a connu 197 présidents.
Ce nombre élevé est principalement dû aux dispositions légales en vigueur jusqu’en 1902 : les constitutions de 1848 (art. 75) et de 1874 (art. 86) prévoyaient que les conseils se réunissent une fois par an en session ordinaire, session qu’ils interrompaient régulièrement pour reprendre leurs travaux ultérieurement. En vertu de la version de 1849 de la loi sur les rapports entre les conseils, la session commençait pendant l’été, alors que l’élection du Conseil national était organisée le dernier dimanche d’octobre. Les nouveaux membres du conseil prenaient par conséquent leurs fonctions au milieu de la session. Aux termes des constitutions de 1848 (art. 71) et de 1874 (art. 82) ainsi que du règlement de 1850, le Conseil des États était tenu d’élire, parmi ses membres, un président pour chaque session ordinaire. C’est pourquoi chaque législature – d’une durée de trois ans à l’époque – voyait se succéder quatre présidents, dont le premier et le quatrième n’exerçaient leur fonction qu’un semestre.
Les constitutions de 1848 et de 1874 prévoyaient en outre que le Conseil des États élise un nouveau président pour chaque session extraordinaire. Au XIXe siècle, le conseil a occasionnellement respecté cette disposition, ne procédant à de nouvelles élections que pour certaines sessions extraordinaires.
Liste des présidents du Conseil des États depuis 1848
Le conseil a connu peu de démissions et d’élections de remplacement. Depuis le début du XXe siècle, seules deux élections de remplacement ont eu lieu. À la session d’été 1982, Pierre Dreyer a été élu président du Conseil des États pour succéder à Jost Dillier, que la Landesgemeinde n’avait pas réélu au conseil, alors même qu’il présidait ce dernier. À la session de printemps 1991, la Chambre haute a désigné Arthur Hänsenberger pour remplacer le défunt Max Affolter.
Jusqu’en 1914, il n’y avait à proprement parler aucun « tournus » fondé sur l’appartenance à un parti ou sur d’autres critères. De 1916 à 1927, la présidence du Conseil des États a été attribuée à un membre du groupe radical-démocratique deux années sur trois, le mandat en question étant exercé par un membre du groupe démocrate-chrétien la troisième année. Plus tard, entre 1928 et 1947, ces deux groupes ont assuré la présidence du Conseil des États à tour de rôle. À partir de 1948, les groupes plus petits (groupe libéral, groupe socialiste, groupe du PAB) se sont vu attribuer la présidence environ tous les sept ans, et parfois à intervalles plus courts depuis 1971. Entre 2004 et 2014, un membre du groupe UDC a été élu à la présidence tous les cinq ans et un membre du groupe socialiste, tous les six ans.
Au milieu du XXe siècle, le Conseil des États a commencé à élire les scrutateurs à la vice-présidence, puis à la présidence du conseil. Auparavant, le choix du président n’avait donc lieu que l’année précédant la présidence, lors de l’élection du vice-président.
Seuls deux vice-présidents n’ont pas accédé à la présidence l’année suivante : en 1980, Leon Schlumpf a été élu conseiller fédéral et en 1998, Andreas Iten a démissionné du conseil.
Les présidents du Conseil des États étaient majoritairement originaires des cantons de Vaud (17), de Berne (15), de Thurgovie (12), de Saint-Gall (12) et de Zurich (11). À ce jour, aucun conseiller aux États du canton de Nidwald n’a encore occupé cette fonction.
Plus de 40 ans après leur entrée au Conseil des États, les femmes y demeurent largement sous-représentées. À ce jour, seules quatre femmes ont accédé à la présidence : Josi Meier en 1991, Françoise Saudan en 2000, Erika Forster-Vannini en 2009 et Karin Keller-Sutter en 2017.
L’âge moyen des présidents du Conseil des États est de 54 ans. Le président le plus jeune avait 31 ans (Numa Droz, 1875) et le plus âgé, 74 ans (Auguste Pettavel, 1919).
En moyenne, les présidents siègent 11,5 ans au conseil avant leur élection.
La Constitution n’exclut la réélection du président du Conseil des États que pour l’année suivante. Au XIXe siècle, six conseillers aux États ont été réélus à la présidence une fois, un autre à deux reprises, et deux, à trois reprises. Aux XXe et XXIe siècles, aucun député n’a assumé plusieurs fois la présidence du Conseil des États.
Cinq présidents du Conseil des États ont par la suite présidé le Conseil national ; à l’inverse, quatre présidents du Conseil national ont par la suite occupé la fonction suprême au Conseil des États.
Aujourd’hui, la carrière politique mène en règle générale du Conseil national au Conseil des États. Lors des premières années d’existence de l’Assemblée fédérale, il en était toutefois autrement. Les élus du Conseil des États qui souhaitaient faire carrière en politique essayaient de se faire rapidement élire au Conseil national, et ce pour deux raisons majeures. D’une part, dans la plupart des cantons, les membres du Conseil des États étaient élus par le Grand Conseil et ne pouvaient donc se prévaloir d’une légitimité populaire, contrairement aux conseillers nationaux, élus au suffrage direct. D’autre part, les conseillers aux États de nombreux cantons étaient élus seulement pour un an.
Treize présidents du Conseil des États sont devenus conseillers fédéraux. Par ailleurs, un ancien conseiller fédéral a par la suite accédé à la présidence du Conseil des États (Adrien Lachenal, 1903).
Président du Conseil des États 2019/20
« Faits et chiffres : Nombre de présidents du Conseil des États » : Paul Cron, Die Geschäftsordnung der Schweiz. Bundesversammlung ; Universitätsbuchhandlung Freiburg in der Schweiz 1946, p. 74.
« Faits et chiffres : Accession à la présidence dans les deux chambres » : Giovanni Biaggini, Art. 148 BV N 9, in : Giovanni Biaggini, Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Kommentar, Orell Füssli Verlag AG 2007, p. 679 ; Jean-François Aubert, L’Assemblée fédérale, 1848-1998, Helbing & Lichtenhahn, Bâle et Francfort-sur-le- Main 1998.
Le doyen de fonction
Le doyen de fonction est le député au Conseil national qui a exercé le plus long mandat sans interruption. Après le renouvellement intégral du conseil, c’est lui qui le préside jusqu’à l’élection du nouveau président.