Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-maintenance-portes-portails-casernements-sdis-rhone-cadim-centre-1548484.htm
Timestamp: 2017-12-12 18:04:27+00:00
Document Index: 330072725

Matched Legal Cases: ["l'article 87", "l'article 89", 'art. 7', "l'article 10", "l'article 10", 'art 4']

Appels d'offres : maintenance des portes et portails des casernements du sdis du rhône cadim (centre à départ immédiat) et hors cadim à Lyon
Département 69 (Rhône) Date de parution : 06/05/2011 Date de péremption : 22/06/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 89B N° annonce (BOAMP) 184
maintenance des portes et portails des casernements du sdis du rhône cadim (centre à départ immédiat) et hors cadim à Lyon
BOMP B/0089-184
Sdis du Rhône, 17 rue Rabelais, contact : renseignements d'ordre administratif : Jean-François thomas n° de télécopie : 04 72 84 38 37 Renseignements d'ordre technique :Jean-Paul charbon n° de télécopie : 04 72 84 38 17, F-69421 Lyon Cedex 03. E-mail : marchespublics@sdis69.fr. URL : http://www.sdis69.fr
Sdis du rhône, demande par télécopie au : 04 72 84 38 37 ou bien demande par courrier au : SDIS du Rhône - groupement des affaires juridiques, assurances et marchés (Gajam), 17 rue Rabelais 69421 Lyon Cedex 03 ou bien les récupérer sur place au : SDIS du Rhône Immeuble Le Sévigné (Gajam)-146 rue Pierre Corneille -(3ème étage) - 69003 Lyon- ou demande par e-mail à : marchespublics@sdis69.fr, à l'attention de M. Thomas Jean-François, F-69421 Lyon Cedex 03
Sdis du rhône, par courrier au : SDIS du Rhône Groupement des affaires juridiques, assurances et marchés (Gajam) - 17 rue Rabelais - 69421 Lyon Cedex 03 ou bien les déposer contre récépissé à l'adresse suivante les jours ouvrés : SDIS du Rhône - groupement des affaires juridiques, assurances et marchés -(3ème étage) - 146 rue Pierre Corneille - 69003 Lyon de 8 H 30 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 16 H 30. Les offres (une seule enveloppe) seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention : "Maintenance des portes et portails des Casernements du SDIS du Rhône CADIM (Centre à départ immédiat) et Hors CADIM - lot n° X (appel d'offres ouvert) ne pas ouvrir ". Attention, les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées. Il est à noter que les bureaux du SDIS du Rhône seront fermés les vendredi 3 juin 2011 et lundi 13 juin 2011. Aucun retrait de dossier, ni remise de plis ne pourront avoir lieu ces deux jours, à l'attention de M. Thomas Jean-François, F-69421 Lyon Cedex 03
Lieu principal de prestation : voir rubrique "Autres renseignements".
maintenance des portes et portails des Casernements du SDIS du Rhône CADIM (Centre à départ immédiat) et Hors CADIM en 2 lots :
Lot 1 : maintenance des portes et portails des centres d'intervention à départ immédiat (Cadim), du GFOR et des logements de Lyon Croix Rousse et Lyon Gerland du SDIS du Rhône ;
Lot 2 : maintenance des portes et portails hors CADIM du SDIS du Rhône.
44221200, 44221300.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés d'une durée de trois ans chacun à compter du 18 octobre 2011.
Lot 1 : montant triennal minimum : 100 000,00 euro(s) (H.T.) au montant triennal maximum : 300 000,00 euro(s) (H.T.) ;
Lot 2 : montant triennal minimum : 160 000,00 euro(s) (H.T.) au montant triennal maximum : 480 000,00 euro(s) (H.T.).
Maintenance des portes et portails des centres d'intervention à départ immédiat (CADIM), du GFOR et des logements de Lyon Croix Rousse et Lyon Gerland du SDIS du Rhône
44221210, 44221300.
100 000,00 euro(s) (H.T.) à 300 000,00 euro(s) (H.T.) pour 3 ans à compter du 18 octobre 2011
Maintenance des portes et portails hors CADIM du SDIS du Rhône.
160 000,00 euro(s) (H.T.) à 480 000,00 euro(s) (H.T.) pour 3 ans à compter du 18 octobre 2011
Une avance pourra être accordée et remboursée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
En application de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande.
dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance (cf. art. 7 de l'acte d'engagement)
si le titulaire du marché est un groupement solidaire et qu'il a ouvert un compte bancaire ou postal au nom du groupement, l'avance éventuellement due sera versée sur le compte commun.
il ne sera versé aucune avance facultative au titre du présent marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement souhaitée par la personne publique sera imposée à l'attributaire par mise au point du marché : groupement solidaire.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 - une déclaration de candidature ((modèle de candidature joint au Dce) comportant :
2 - après attribution du marché, la personne publique invitera par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique, le candidat retenu à produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) attestant que la société est à jour de ses cotisations au 31 décembre de l'année ainsi que les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé); ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
tous ces justificatifs devront comporter le cachet de la société, être datés et signés.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fournir une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée (ou Dc2 mis à jour en septembre 2010), par laquelle il certifie :
1 - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois dernières années ;
2 - une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
3 - les attestations de références équivalentes datant de moins de 3 ans ;
4 - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services.
afin de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
en l'absence de ces justificatifs, les candidatures seront rejetées.
1. valeur technique évaluée selon les sous-critères indiqués à l'article 10.1 du règlement de consultation)
2. prix évaluée sur la base des sous-critères indiqués à l'article 10.1 du règlement de consultation)
11FCS006.
22 juin 2011, à 16:30.
délais du marché :
Les délais pour réaliser les prestations sont fixés dans le cahier des clauses techniques particulières.
1 - l'acte d'engagement daté et signé et ses annexes ;
2 - la décomposition du prix global et forfaitaire ;
3 -le mémoire technique présentant au minimum l'ensemble des éléments tels que demandés dans la présente consultation, établi selon le sommaire figurant à l'annexe 2 de l'acte d'engagement ;
4 -Un plan prévisionnel détaillé des visites de maintenance préventive (cf. art 4-1-2 du Cctp).
5 -Le CCAP et le CCTP pourront ne pas être obligatoirement joints à l'offre. En tout état de cause, seul fait foi l'original de chacun de ses documents conservé dans les services du SDIS du Rhône.