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Timestamp: 2016-10-22 08:57:43+00:00
Document Index: 21219732

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

U 430/99 (02.08.2000)
U 430/99 Sm
L.________, recourante, repr�sent�e par Ma�tre Yves Richon, avocat, place de la Gare 18, Del�mont,
A.- L.________ travaillait comme contr�leuse de bo�tes
de montres au service de l'entreprise R.________ SA. A ce titre, elle �tait assur�e contre les accidents professionnels et non professionnels aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Le 15 novembre 1995, l'assur�e a �t� victime d'un malaise alors qu'elle se trouvait dans les toilettes de son appartement; elle est tomb�e et son visage a heurt� violemment le sol. Consult� le jour m�me, son m�decin traitant, le docteur M.________, a diagnostiqu� un enfoncement de l'os zygomatique gauche sans d�placement du globe oculaire (rapport m�dical initial LAA du 27 novembre 1995).
Apr�s avoir subi une intervention chirurgicale, l'assur�e a tent� une reprise du travail au mois de janvier 1996, toutefois sans succ�s en raison de violents maux de t�te (rapport du 15 f�vrier 1996 du docteur P.________, m�decin d'arrondissement de la CNA). Devant la persistance des douleurs, elle a �t� adress�e en mars 1996 au docteur F.________, sp�cialiste en neurologie, qui a notamment mis en �vidence un syndrome post-commotionnel avec c�phal�es et lui a prescrit un traitement m�dicamenteux (rapport du 24 avril 1996). L'assur�e a recommenc� � travailler le 9 avril 1996 � 50 %. Son �tat de sant� demeurant inchang�, elle a consult� une nouvelle fois le docteur F.________, qui n'a pu que constater l'�chec du traitement prodigu� sans trouver d'explications � ce ph�nom�ne, sauf � dire qu'il existait peut-�tre chez sa patiente une composante d�pressive r�actionnelle (rapports des 12 et 18 juillet 1996). Compte tenu de l'�volution d�favorable du cas, la CNA a soumis le dossier m�dical de l'assur�e au docteur B.________, m�decin-chef de sa Division m�decine des accidents � Lucerne. Dans un rapport du 30 janvier 1997, ce m�decin a ni� l'existence d'un lien de causalit� entre l'accident du 15 novembre 1996 et les troubles pr�sent�s par l'assur�e; selon lui, un syndrome post-commotionnel non objectiv� dans les dix premi�res semaines suivant l'�v�nement accidentel dispara�t au plus tard une ann�e apr�s la survenance de celui-ci.
Se fondant sur cette appr�ciation, la CNA a inform� l'assur�e qu'elle mettait fin au paiement des soins m�dicaux et des indemnit�s journali�res � compter du 15 novembre 1996, mais qu'elle renon�ait � lui r�clamer le remboursement des prestations vers�es � tort apr�s cette date (d�cision du 6 f�vrier 1997). L.________ a form� opposition contre cette d�cision, de m�me que la Caisse-maladie CSS � laquelle elle est affili�e. La CNA a confirm� son point de vue par d�cision du 27 mars 1997. Entre-temps, l'assur�e a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�.
B.- L.________ a recouru contre la d�cision sur opposition de la CNA devant le Tribunal cantonal jurassien (Chambre des assurances), en concluant au maintien des prestations d'assurance au-del� du 15 novembre 1996, ainsi qu'� la mise en oeuvre d'une expertise m�dicale neutre. La CNA a conclu au rejet du recours.
Au vu des constatations m�dicales contenues dans le dossier de l'assurance-invalidit� dont il a requis la production, le tribunal cantonal a ordonn� � la CNA de proc�der � une expertise, afin de d�terminer l'origine exacte des c�phal�es de l'assur�e. La CNA ayant refus� de donner suite � cette requ�te, le tribunal cantonal a inform� les parties qu'il renon�ait � cette mesure probatoire (ordonnance du 17 ao�t 1999). Apr�s avoir recueilli des renseignements m�dicaux compl�mentaires aupr�s des docteurs M.________ et F.________, il a rejet� le recours par jugement du 27 octobre 1999.
C.- L.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle requiert l'annulation,
en concluant derechef au versement des prestations d'assurance apr�s le 15 novembre 1996 et, subsidiairement, au renvoi de la cause � l'autorit� inf�rieure pour nouvelle d�cision, le tout sous suite de frais et d�pens.
Tant la CNA, que l'Office f�d�ral des assurances sociales n'ont pas pr�sent� de d�termination. De son c�t�, la Caisse-maladie CSS, en qualit� de co-int�ress�e, s'en rapporte � justice.
1.- La recourante se plaint tout d'abord d'une violation de son droit d'�tre entendue, reprochant aux premiers juges d'une part, d'avoir renonc� � mettre en oeuvre une expertise m�dicale et, d'autre part, de ne pas lui avoir donn� la possibilit� de se d�terminer sur les observations compl�mentaires des docteurs M.________ et F.________ en cours de proc�dure.
Conform�ment � la jurisprudence, ce moyen doit �tre examin� en priorit�, car il se pourrait que le tribunal accueille le recours sur ce point et renvoie la cause � l'autorit� cantonale sans examiner le litige au fond (ATF 124 V 92 consid. 2 et la r�f�rence).
2.- La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision, celui d'avoir acc�s au dossier, celui de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos (ATF 124 I 51 consid. 3a, 242 consid. 2, 124 II 137 consid. 2b, 124 V 181 consid. 1a, 375 consid. 3b et les r�f�rences). Cette jurisprudence, d�velopp�e � propos de l'art. 4 al. 1 aCst., vaut �galement dans le cadre de l'art. 29 al. 2 nCst. (ATF 126 I 10 consid. 2b).
Le droit d'�tre entendu est une garantie constitutionnelle de caract�re formel, dont la violation doit entra�ner l'annulation de la d�cision attaqu�e, ind�pendamment des chances de succ�s du recourant sur le fond (ATF 124 V 183 consid. 4a, 122 II 469 consid. 4a et les arr�ts cit�s).
3.- a) Contrairement � ce que soutient la recourante,
le fait que le tribunal cantonal, apr�s avoir pris connaissance du refus de la CNA de proc�der � l'expertise qu'il lui avait ordonn� d'effectuer, s'est ravis� et a renonc� � cette mesure d'instruction ne constitue pas une violation de son droit d'�tre entendue. En effet, le juge dispose en cette mati�re d'un large pouvoir d'appr�ciation et les motifs qui ont, en l'occurrence, conduit l'autorit� cantonale � proc�der ainsi ont �t� port�s � la connaissance des parties par ordonnance du 17 ao�t 1999. Le grief doit �tre examin�, s'il y a lieu, dans le cadre du jugement sur le fond.
b) En revanche, la recourante se plaint avec raison du fait que les premiers juges ont statu� sans lui donner l'occasion de se prononcer sur les r�ponses des docteurs M.________ et F.________, alors m�me qu'elle avait �t� invit�e par le pr�sident du tribunal � d�lier ces deux m�decins du secret professionnel pour qu'ils puissent �tre interrog�s sur leurs constatations. La violation du droit d'�tre entendu est, ici, patente (ATF 124 V 94 consid. 4b). Elle entra�ne l'annulation du jugement attaqu� sans examen de la cause au fond et le renvoi du dossier au tribunal cantonal pour qu'il en reprenne l'instruction, apr�s avoir donn� aux parties la possibilit� de se d�terminer sur ces deux t�moignages �crits et, le cas �ch�ant, de proposer des questions compl�mentaires ou d'autres moyens de preuve.
qu� est annul� et que la cause est renvoy�e au Tribu-
nal cantonal jurassien (Chambres des assurances) pour
qu'il reprenne et compl�te l'instruction en se confor-
mant aux motifs du pr�sent arr�t, puis statue � nou-
veau au fond.
III. L'intim�e versera � la recourante une indemnit� de d�-
pens de 1500 fr. pour la proc�dure f�d�rale.
bunal cantonal jurassien, Chambre des assurances, � la
Caisse-maladie CSS, et � l'Office f�d�ral des assu-