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Timestamp: 2018-10-16 00:00:15+00:00
Document Index: 169341070

Matched Legal Cases: ['art.36', 'art. 60', 'art.60', 'art. 60', 'art. 60', 'art 63']

Les allocataires de l ONEM admis sur la base de prestations de travail pour les CPAS en application de l article 60 7 de la loi organique des CPAS - PDF
Les allocataires de l ONEM admis sur la base de prestations de travail pour les CPAS en application de l article 60 7 de la loi organique des CPAS
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Christine Pinette
1 Les allocataires de l ONEM admis sur la base de prestations de travail pour les CPAS en application de l article 60 7 de la loi organique des CPAS TABLE DE MATIERES Introduction La mise au travail par les CPAS d le contexte du droit à l intégration sociale et du droit à l aide sociale... 2 La Mission de mise au travail des CPAS... 3 Quelle est l importance relative des différentes formes de mise au travail par les CPAS? Les emplois subventionnés en CPAS art Définition de cette mesure Evolution de cette mesure Le lieu de travail des emplois subventionnés en CPAS La durée d occupation de l emploi, art Analyse de la durée de l occupation par les CPAS sur la base de l article enregistrée par les personnes admises aux allocations de chômage sur cette base en Les nouveaux bénéficiaires d allocations de chômage, admis en 2010, sur la base d une occupation art pour un CPAS: répartition selon la classe d âges, le sexe et la région Evolution des emplois subventionnés en CPAS Les allocataires de l ONEM admis sur la base de prestations art pour un CPAS Evolution des allocataires art selon la Région du domicile Evolution et répartition des allocataires art selon la Région et le sexe Répartition et évolution selon le sexe et la durée du chômage Répartition et évolution selon la région, le sexe et la catégorie familiale Répartition et évolution selon l âge, le sexe et la région Répartition et évolution selon le sexe et les nationalités Analyse des allocataires admis aux allocations de chômage sur la base de prestations art pour un CPAS et qui ont été indemnisés en Les sorties vers le travail Le profil des allocataires admis sur la base de prestations art pour un CPAS Le ratio «allocataires de l ONEM sur la base de prestations pour un CPAS / bénéficiaires du CPAS mis au travail sur la base de l article 60 7» Conclusions
2 Introduction Le premier objectif poursuivi par la mise au travail par les CPAS en application de l article 60 7 de la loi du 8 juillet 1976 est de permettre aux personnes concernées d obtenir le bénéfice complet de certaines allocations sociales, auquel s est ajouté en 1999, celui de permettre d acquérir une expérience professionnelle. La présente étude vise à mieux percevoir l impact de cette mise au travail sur l assurancechômage et à connaître davantage les personnes admises sur cette base au bénéfice des allocations de chômage. Avant tout autre développement, il est utile de resituer l article 60 7 de la loi organique des CPAS d son contexte. 1 La mise au travail par les CPAS d le contexte du droit à l intégration sociale et du droit à l aide sociale La mise au travail ne constitue que l une des formes que peut prendre le droit à l intégration sociale (DIS) et le droit à l aide sociale (DAS) qui constituent deux piliers essentiels de la mission des CPAS. Le droit à l intégration sociale (DIS) Le droit à l intégration sociale qui remplace le droit au minimum de moyens d existence depuis le 1er octobre 2002, a pour objet de garantir l intégration sociale des personnes ne disposant pas de revenus suffisants et qui remplissent les conditions légales. Art. 3 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l intégration sociale: «Pour pouvoir bénéficier du droit à l intégration sociale; la personne doit simultanément et s préjudice des conditions spécifiques prévues par cette loi: 1 avoir sa résidence effective en Belgique, d le sens à déterminer par le Roi; 2 être majeure ou assimilée à une personne majeure en application des dispositions de la présente loi; 3 appartenir à une des catégories de personnes suivantes: - soit posséder la nationalité belge; - (soit bénéficier en tant que citoyen de l Union européenne, ou en tant que membre de sa famille qui l accompagne ou le rejoint d un droit de séjour de plus de trois mois, conformément aux dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur l accès au territoire, le séjour, l établissement, et l éloignement des étrangers.) En vigueur au soit être inscrite comme étranger au registre de la population; - soit être un apatride et tomber sous l application de la Convention relative au statut des apatrides, signée à New York le 28 septembre 1954 et approuvée par la loi du 12 mai 1960; - soit être un réfugié au sens de l article 49 de la loi du 15 décembre 1980 sur l accès au territoire, le séjour, l établissement et l éloignement des étrangers; 1 Source: SPP Intégration sociale, 2
3 4 ne pas disposer de ressources suffisantes, ni pouvoir y prétendre ni être en mesure de se les procurer, soit par ses effort personnels, soit par d autres moyens ( ); 5 être disposée à travailler, à moins que des raisons de santé ou d équité l en empêchent; 6 faire valoir ses droits aux prestations dont elle peut bénéficier en vertu de la législation sociale belge et étrangère.» Le droit à l intégration sociale peut prendre plusieurs formes: o un revenu d intégration o les mesures de mise au travail o ou une combinaison de ces instruments Il existe enfin une prime d installation dont peuvent bénéficier, en principe une fois d leur vie, les personnes s abri. En acceptant de s installer d un logement, les personnes s abri bénéficient du droit à l intégration sociale ainsi que d une intervention du CPAS pour leur installation. En 2011, le droit à l intégration sociale (nombre de bénéficiaires différents) concerne personnes (pour 2010: ) dont , soit 11%, d le cadre d une mise au travail. Le droit à l aide sociale (DAS) Les personnes qui ne remplissent pas les conditions requises pour le droit à l intégration sociale du fait de leur nationalité peuvent demander le droit à l aide sociale. Les aspects les plus importants de l aide sociale sont: o l aide financière o les mesures de mise au travail o l aide médicale Le droit à l aide sociale (nombre de bénéficiaires différents) concerne en personnes dont 4.621, soit 6%, d le cadre d une mise au travail. La Mission de mise au travail des CPAS L article 60 7 constitue l un des 3 types de mesures auxquelles le CPAS peut recourir pour remplir sa mission de mise au travail. L article 60 7 de la Loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS Il s agit d une forme d aide sociale permettant au CPAS de procurer un emploi à une personne, qui s est ou qui est éloignée du marché du travail. Son objectif est de réintégrer cette personne d le régime de la sécurité sociale et de la réinsérer d le processus du travail. Le CPAS est toujours l employeur juridique. Il reçoit une subvention des autorités publiques fédérales pour la durée de la mise à l emploi et bénéficie en tant qu employeur d une exemption des cotisations patronales. 3
4 L article 61 de la Loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS (prime de tutorat) L article 61 n est pas à proprement parler une forme de mise à l emploi. D le cas de l article 61, le CPAS coopère avec un employeur tiers afin de remplir sa mission de mise au travail de ses bénéficiaires. D le cas particulier où le CPAS collabore avec un employeur privé, il perçoit de l état fédéral un subside (prime de tutorat) pour couvrir les frais réels d encadrement et de formation éventuelle de la personne mise au travail. Les autres mesures d activation Le CPAS peut utiliser les mesures fédérales d insertion professionnelle: o le plan Activa o les initiatives d insertion sociale (mise à l emploi SINE) o l intérim d insertion o les programmes de trition professionnelle o les conventions de partenariat. Quelle est l importance relative des différentes formes de mise au travail par les CPAS? Tableau 1: Les différentes formes de mise au travail par les CPAS (nombre annuel 2010) 1. en chiffres absolus! " # $ % &!!! ' ( $( ) & & ) ) " # ( ' )! ) & ' $' ' * + & ( % % ) (!! 2. en chiffres relatifs! " # $',$- %!,) ) - $,& - $,% % - ) " #,( ) - ',! -,( $-, - ' * + &, - $,- %, -!,(! - Source: SPP Intégration sociale La mise au travail sur la base de l article 60 7 est incontestablement la principale forme de mise au travail utilisée par les CPAS puisque cette mesure concentre 90,9% des mises au travail en
5 1. Les emplois subventionnés en CPAS art & Définition de cette mesure L article 60 7 de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 est une disposition qui permet aux CPAS d engager sous contrat de travail une personne afin de lui permettre d ouvrir le droit aux allocations de chômage ou d acquérir une expérience professionnelle. Art. 60 7, loi organique des CPAS du 8 juillet 1976: «Lorsqu une personne doit justifier d une période de travail pour obtenir le bénéfice complet de certaines allocations sociales ou afin de favoriser l expérience professionnelle de l intéressé, le centre public d action sociale prend toutes les dispositions de nature à lui procurer un emploi. Le cas échéant, il fournit cette forme d aide en agissant lui-même comme employeur pour la période visée. ( )» L article 60 7 ne peut pas être considéré comme un droit. C est une forme possible que peut prendre l aide sociale. Elle s inscrit d le rôle résiduaire du CPAS par rapport à la sécurité sociale. Il s agit notamment de permettre à une personne de triter du CPAS vers le système des allocations de chômage. Depuis 1999, une deuxième finalité s est ajoutée, c est la réalisation d une expérience professionnelle. Cela consiste en l acquisition de savoir, savoir-être et savoir-faire ainsi qu en une définition des attentes de la personne par rapport au monde du travail. La mission des CPAS d le cadre de l emploi doit permettre aux personnes concernées de (re)trouver un travail. Une subvention est due au CPAS lorsqu il agit en qualité d employeur en application de l article 60, paragraphe 7 de la loi du 8 juillet Lorsque la personne est engagée à temps plein, la subvention est égale au montant du revenu d intégration fixé par la loi. La subvention reste due au CPAS jusqu au terme du contrat de travail, même si la situation familiale ou financière du travailleur concerné se modifie pendant la durée du contrat de travail où s il s établit d une autre commune (art.36 de la loi du 26 mai 2002) Evolution de cette mesure Apparue en 1976, cette mesure visait au départ le passage d un bénéficiaire de l assistance sociale à l assurance sociale. Cet article donnait au CPAS la possibilité d engager un bénéficiaire afin qu il puisse obtenir le bénéfice d allocations sociales et plus particulièrement des allocations de chômage. Au départ, la personne était engagée exclusivement à des emplois au sein du CPAS. Le nombre de postes était donc difficilement extensible compte tenu du fait que ces emplois sont à charge du CPAS. A partir de 1985, les emplois occupés en application de l art sont subventionnés au même titre que le minimex. A partir de 1993, la subvention atteint 100% du montant du minimex de la catégorie à laquelle la personne appartient (loi contenant un programme d urgence pour une société plus solidaire). En 1995, le gouvernement crée un système de financement permettant au CPAS de bénéficier de moyens supplémentaires pour augmenter le nombre de travailleurs engagés 2 Association de la Ville et des Communes de la region de Bruxelles-Capital, fiche technique: Article 60 7 Vincent Libert décembre SPP Integration sociale 5
6 en application de l article Ce système prévoit l exonération pour le CPAS de toutes les cotisations patronales pour les emplois supplémentaires par rapport à l année précédente. En 1996, l article 60 7 s ouvre au monde extérieur par l introduction de la faculté de «mise à disposition» au bénéfice des communes, ASBL et les autres CPAS. En 1998, seconde extension des lieux de mise à disposition aux «associations chap. XII de la loi organique des CPAS» et aux hôpitaux publics. L exonération des cotisations patronales est étendue à l ensemble des contrats de travail art En 1999, 3 changements importants interviennent: o l objectif de l art peut aussi être l expérience professionnelle; o l engagement peut se faire d le cadre de temps partiel; o 4 nouveaux lieux de mise à disposition: intercommunales, sociétés à finalité sociale, initiatives agréées d économie sociale et partenaires privés. En 2000, la subvention est ajustée au montant complet du minimex le plus élevé (taux conjoints habitants sous le même toit). En 2002: clarification de certains éléments d le texte de l art En 2005: introduction de nouvelles catégories du revenu d intégration Le lieu de travail des emplois subventionnés en CPAS Lorsqu un CPAS engage une personne d le cadre de l art le contrat de travail est exécuté soit au sein du CPAS: art «interne», soit auprès d un tiers: art «externe». Art «interne»: d l administration centrale du CPAS; d la maison de repos; d les services +, c est-à-dire des services qui gravitent autour des services sociaux et des maisons de repos. Art «externe»: mise à disposition d utilisateurs externes: Communes ASBL Intercommunale Société à finalité sociale Autres CPAS Association chap. XII Loi organique des CPAS Hôpital public Initiative d économie sociale agréée par le Ministre qui a l économie sociale d ses attributions Partenaires ayant conclu une convention (entreprises privées et pouvoirs publics) 1.4. La durée d occupation de l emploi, art La durée de la mise à l emploi ne peut être supérieure à la durée nécessaire à la personne mise au travail en vue d obtenir le bénéfice complet des allocations sociales. En ce qui concerne l assurance-chômage, la durée maximum de l occupation de l emploi art correspond au nombre de journées de travail requises pour ouvrir le droit aux allocations de chômage. Le stage de travail requis augmente au fur et à mesure que le demandeur d allocations progresse en âge. 6
7 Age Nombre de jours minimum de travail salarié à prouver et période de référence Moins de 36 De 36 à 49 A partir de 50 soit 312 jours au cours des 18 mois précédant la demande d allocations; soit 468 jours au cours des 27 mois précédant la demande d allocations; soit 624 jours de travail au cours des 36 mois précédant la demande d allocations. soit 468 jours au cours des 27 mois précédant la demande d allocations; soit 624 jours au cours des 36 mois précédant la demande d allocations; soit 234 jours d les 27 mois jours d les 10 qui précèdent ces 27 mois; soit 312 jours d les 27 mois + pour chaque jour qui manque pour arriver à 468 jours, 8 jours d les 10 qui précèdent ces 27 mois. soit 624 jours au cours des 36 mois qui précèdent la demande; soit 312 jours d les 36 mois qui précèdent la demande et jours d les 10 qui précèdent ces 36 mois; soit 416 jours d les 36 mois + pour chaque jour qui manque pour arriver à 624 jours, 8 jours d les 10 qui précèdent ces 36 mois. La période de référence de 18, 27 ou 36 mois au cours de laquelle doivent être situées le nombre de journées de travail requis peut être prolongée par certains événements Analyse de la durée de l occupation par les CPAS sur la base de l article enregistrée par les personnes admises aux allocations de chômage sur cette base en 2010 L analyse qui suit se base sur les données statistiques enregistrées par l ONEM lors de l admission aux allocations de chômage, en 2010, des personnes ayant bénéficié auparavant d une mise à l emploi par le CPAS sur la base de l article Cette année-là, personnes ont été admises aux allocations de chômage sur la base d une occupation article 60 7 pour un CPAS. Le graphique 1 ci-après présente une vision détaillée de la durée de mise au travail (exprimée en mois) par les CPAS sur la base de l art enregistrée par les allocataires de l ONEM préalablement à leur admission aux allocations de chômage, en A la lecture du graphique, on constate une grande diversité de durées d occupation, certains ne devant réunir que quelques mois, voire quelques jours de travail, tandis que d autres doivent réunir une durée beaucoup plus longue voire, d certains cas, la durée totale requise pour prouver leur admissibilité. On observe d ailleurs 3 pics qui correspondent aux durées d occupation minimum requises pour bénéficier d allocations de chômage, c est-à-dire 12,18 ou 24 mois. 7
8 Graphique 1: Répartition des nouveaux allocataires ONEM sur la base d une occupation CPAS art selon la durée d occupation et le sexe 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0%. / 0 ) / ' 0 ( / & 0 /! 0 % / $ 0 / 0 ) / ' 0 ( / & 0 /! 0 % / $ 0 ) / ) 0 ) ) / ) ' 0 ) ( / ) & 0 ) / )! ) % Femmes Hommes On peut cependant mettre encore davantage en évidence certaines tendances en regroupant les données en classes de durée d occupation pour un CPAS. Tableau 2: Répartition des nouveaux allocataires ONEM sur la base d une occupation CPAS art selon la durée d occupation pour un CPAS et le sexe Durée occupation CPAS sur base art Femmes Hommes Total Chiffres absolus % Chiffres absolus % Chiffres absolus % Durée ne dépassant pas 12 mois % % % 12 mois <durée s dépasser 18 mois % % % 18 mois <durée s dépasser 24 mois % % % 24 mois <durée s dépasser 28 mois 100 4% 85 3% 185 4% Plus de 28 mois 25 1% 24 1% 49 1% Total % % % Parmi les personnes admises en 2010 aux allocations de chômage sur la base d une occupation article 60 7 pour un CPAS, on enregistre femmes (soit 48 %) et hommes (soit 52 %). 8
9 Graphique 2: Répartition des nouveaux allocataires ONEM sur la base d une occupation CPAS art selon la durée d occupation pour un CPAS et le sexe 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% 34% 42% Durée ne dépassant pas 12 mois 39% 36% 12 mois <durée s dépasser 18 mois 22% 18% 18 mois <durée s dépasser 24 mois 4% 3% 24 mois <durée s dépasser 28mois 1% 1% Plus de 28 mois Femmes Hommes Il ressort de ces données ci-dessus que les femmes doivent généralement réunir une durée d occupation plus longue que les hommes. Ainsi, on constate, en effet, que 42 % des hommes enregistrent, une durée de travail pour compte du CPAS ne dépassant pas 12 mois alors que cette durée d occupation ne concerne que 34 % des femmes. Les femmes sont davantage présentes d les durées d occupation supérieures. Une durée d occupation de plus de 12 mois s dépasser 18 mois concerne 36 % des hommes et 39 % des femmes. Il reste ainsi 27 % des femmes et 22 % des hommes qui ont dû réunir des prestations de travail sur la base de l art de la loi organique des CPAS dépassant les 18 mois. Ce qui pourrait s expliquer par le fait que les femmes, plus âgées que leurs homologues masculins, devraient, en conséquence réunir un nombre de journées de travail plus important. Nous examinerons cette hypothèse plus avant d notre analyse. En d autres termes lors de l examen des données de l emploi sur la base de l article 60 7, il faut tenir compte du fait que beaucoup de personnes et surtout de femmes - apparaîtront plusieurs années de suite d les statistiques des CPAS avant de passer vers le régime des allocations de l ONEM. S il n y a pas de double comptage sur les données d une année, il pourrait y en avoir sur plusieurs années. Il convient d en tenir compte d notre analyse Les nouveaux bénéficiaires d allocations de chômage, admis en 2010, sur la base d une occupation art pour un CPAS: répartition selon la classe d âges, le sexe et la région La durée de l occupation par les CPAS d le cadre de l article 60 7 étant déterminée par la durée du stage de travail requis pour avoir droit aux allocations de chômage, il est évident que la répartition selon l âge doit éclairer certaines constatations faites précédemment au niveau de la durée d occupation enregistrée. 9
10 Le pays Tableau 3: Répartition des nouveaux allocataires ONEM sur la base d une occupation CPAS art selon la classe d âges et le sexe - le pays Femmes Hommes Total Classe d'âges Chiffres Chiffres Chiffres absolus % absolus % absolus % Moins de % 41 2% 67 1% de 20 à < % % % de 25 à < % % % de 30 à < % % % de 35 à < % % % de 40 à < % % % de 45 à < % % % de 50 à < % 136 5% 294 6% de 55 à < % 95 4% 216 4% 60 et plus 21 1% 47 2% 68 1% Total % % % Graphique 3: Répartition des nouveaux allocataires ONEM sur la base d une occupation CPAS art selon la classe d âges et le sexe - le pays 20% 18% 16% 14% 12% 1 6 % 1 9 % 1 4 % 1 5 % 1 5 % 1 8 % 1 4 % 1 4 % 1 4 % 1 2 % 1 3 % 10% 1 0 % 8% 6% 7 % 5 % 5 % 4% 2% 2 % 1 % 4 % 1 % 2 % 0% Mo in s d e 2 0 a n s d e 2 0 à <2 5 a n s d e 2 5 à <3 0 a n s d e 3 0 à < 3 5 a n s F em m es d e 3 5 à <4 0 a n s d e 4 0 à <4 5 a n s Hom m es d e 4 5 à < 5 0 a n s d e 5 0 à < 5 5 a n s d e 5 5 à < 6 0 a n s 6 0 a n s e t p lu s A la lecture du tableau et du graphique ci-dessus, on constate que 68 % des hommes et 60% des femmes ont moins de 40. Tant pour les hommes que pour les femmes, la classe d âge la plus représentée est celle des 20 à 25 à laquelle appartient 18 % nouveaux admis 2010 aux allocations de chômage sur la base d une occupation art Les femmes sont, cependant, davantage représentées d les classes d âges supérieures, plus précisément à partir de la classe des 40 à moins de 45, tandis que la situation inverse est constatée au niveau des hommes davantage représentés d les classes d âges plus jeunes. La répartition selon les classes d âge confirme les constatations faites au niveau de la durée d occupation plus longue des femmes d l emploi art
11 La Région flamande Graphique 4: Répartition des nouveaux allocataires ONEM sur la base d une occupation CPAS art selon la classe d âges et le sexe - la Région flamande 25% 20% 15% 10% 5% 0% 2% 1% Moins de 20 20% de 20 à <25 16% 17% 17% 16% 16% de 25 à <30 de 30 à <35 12% 14% de 35 à <40 12% 10% 10% de 40 à <45 11% de 45 à < 50 5% 6% de 50 à < 55 4% 6% de 55 à < 60 2% 1% 60 et plus Femmes Hommes La Région flamande témoigne de différences peu marquées entre les hommes et les femmes. Les nouveaux bénéficiaires d allocations de chômage admis sur la base d une mise au travail article 60 7 pour un CPAS sont surtout des jeunes: 67 % des hommes et 64 % des femmes ont moins de 40. En Région flamande, la classe d âges la plus représentée est celle des 20 à moins de 25 à laquelle appartient 19 % des nouveaux admis 2010 aux allocations de chômage sur la base d une occupation art (17 % pour les femmes, 20 % pour les hommes). Les femmes sont cependant, bien que d une faible mesure, davantage représentées d les classes d âges supérieures, et ce dès
12 La Région wallonne Graphique 5: Répartition des nouveaux allocataires ONEM sur la base d une occupation CPAS art selon la classe d âges et le sexe - la Région wallonne 25% 22% 20% 15% 16% 15% 18% 14% 16% 15% 10% 12% 11% 11% 12% 10% 8% 6% 5% 6% 0% 2% Moins de 20 de 20 à <25 de 25 à <30 de 30 à <35 de 35 à <40 de 40 à <45 de 45 à < 50 de 50 à < 55 3% de 55 à < 60 1% 60 et plus Femmes Hommes Les mêmes constatations générales sont faites en ce qui concerne la Région wallonne, si ce n est que les différences entre hommes et femmes y sont plus marquées qu au niveau du pays et de la Région flamande. Les nouveaux bénéficiaires d allocations de chômage admis sur la base d une mise au travail article 60 7 pour un CPAS sont également des jeunes: 71% des hommes et 54% des femmes ont moins de 40. En Région wallonne, la classe d âges la plus représentée est, comme en Région flamande, celle des 20 à <25 à laquelle appartient 20% des nouvelles admissions 2010 aux allocations de chômage sur la base d une occupation art (17 % pour les femmes, 22 % pour les hommes). Les femmes sont cependant nettement plus représentées d les classes d âge supérieures: 46% d entre elles ont plus de 40 contre seulement 29 % des hommes. 12
13 La Région de Bruxelles-Capitale Graphique 6: Répartition des nouveaux allocataires ONEM sur la base d une occupation CPAS art selon la classe d âges et le sexe la Région de Bruxelles-Capitale 25% 20% 15% 10% 5% 0% 0% 0% Moins de 20 10% 10% de 20 à <25 17% 15% de 25 à <30 21% 18% de 30 à <35 18% 17% 15% 15% 13% de 35 à <40 Femmes de 40 à <45 11% de 45 à < 50 Hommes 5% 6% de 50 à < 55 3% 3% de 55 à < 60 1% 0% 60 et plus Les commentaires relatifs au graphique de la Région de Bruxelles-Capitale se démarquent fortement des constats que nous avions faits tant au niveau du pays qu à celui des 2 autres Régions. Tout d abord, les différences entre les hommes et les femmes sont inversées par rapport à ce que nous avons vu ailleurs. Ici ce sont les hommes qui se retrouvent davantage représentés d les classes d âges supérieures et les femmes, d les classes d âges plus jeunes. Ensuite, en Région de Bruxelles-Capitale ce n est pas la classe des 20 à <25 qui est la plus représentée elle ne compte ici que 11% - mais bien la classe des 30 à <35 qui compte 20% des admissions sur la base de l art (22 % pour les femmes, 18 % pour les hommes). 13
14 1.7. Evolution des emplois subventionnés en CPAS La suite de notre analyse s intéressera aux emplois subventionnés en CPAS sur la base de l article 60 7 mais en se basant sur les données émanant du Service public d intégration sociale du 27 août Il s agit de données annuelles, chaque personne n étant comptée qu une seule fois par année. Cependant compte tenu de la durée d occupation sur la base de l art. 60 7, elle peut apparaître d les données durant plusieurs années consécutives Le pays Graphique 7: Les emplois art évolution (chiffres absolus) Source: SPP Intégration sociale Entre 1999 et 2007, le nombre annuel de personnes concernées par l article 60 7 a augmenté de 87 %, passant ainsi de emplois en 1999 à emplois en On constate ensuite une évolution vraisemblablement liée à la dégradation conjoncturelle intervenue à ce moment-là. Entre 1999 et 2010, l augmentation relative du nombre de personnes ayant été engagées sur la base de l article 60 7 s est élevée au niveau du pays à 145%. (voir graphique 8) Parmi les autres causes de l évolution du nombre de bénéficiaires de l article 60 7, au cours de cette dernière décennie, on peut citer notamment l évolution de la réglementation qui a permis de concerner davantage de personnes. Graphique 8: Les emplois art évolution (1999=100) Source: SPP Intégration sociale 14
15 Les régions Le graphique 9 illustrant l évolution du nombre de personnes bénéficiant de l article 60 7 témoigne d évolutions très différentes selon les régions. Graphique 9: Les emplois art évolution , selon les régions (chiffres absolus) Source: SPP Intégration sociale Région flamande Région wallonne Région Bruxelles-Cap. La Région de Bruxelles-Capitale se caractérise par une augmentation du nombre de bénéficiaires art nettement plus rapide et importante que les 2 autres Régions. Le nombre de Bruxellois a, en effet, quasi quintuplé entre 1999 et 2010 (en fait, il a été multiplié par 4,98), tandis que le nombre de Wallons est multiplié par 2,41 et le nombre de Flamands, par 1,97. Graphique 10: Les emplois art évolution , selon les régions (indices, 1999=100) Source: SPP Intégration sociale Région flamande Région wallonne Région Bruxelles-Cap. 15
16 Graphique 11: Les emplois art évolution , des parts relatives des 3 Régions 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 53% 48% 45% 46% 46% 44% 42% 41% 40% 41% 42% 39% 40% 43% 41% 41% 37% 41% 41% 39% 39% 37% 36% 36% 20% 17% 21% 24% 23% 22% 16% 11% 12% 13% 13% 11% Source: SPP Intégration sociale Région flamande Région wallonne Région Bruxelles-Cap. Conséquence de ces évolutions différentes: les parts relatives des 3 Régions se sont modifiées au cours de la période considérée. La Région flamande, représentait 53% de l ensemble des bénéficiaires de la mise au travail par les CPAS sur la base de l art en 1999; sa part est passée à 42% en Celle de la Région wallonne s est finalement stabilisée à 36 % au terme de la période considérée détenant cependant la part la plus importante (46%) en La part de Bruxelles est, quant à elle, passée de 11 % en 1999 à 22 % en
17 2. Les allocataires de l ONEM admis sur la base de prestations art pour un CPAS La mise au travail sur la base de l art de la loi organique des CPAS, se termine, en principe, lorsque les personnes ont presté, le nombre de journées de travail requis pour avoir droit aux allocations de chômage. Ces allocataires sont enregistrés à l ONEM sous un code spécifique se référant à cette occupation qui nous permet de suivre leur évolution. Tableau 4: Evolution du nombre d allocataires de l ONEM admis sur la base de prestations art.60 7 pour un CPAS moyenne mensuelle. Années Allocataires ONEM sur la base de l art = Source : ONEM A la lecture du tableau, on constate que le nombre de personnes admises aux allocations de chômage sur la base de ces emplois s élève à en 2011 ce qui correspond à un montant total de dépenses de EUR en Par rapport au total des dépenses CCI-DE, à situation égale, les dépenses relatives aux allocataires admis sur la base de prestations pour un CPAS (art. 60 7) représentent 2,8% des dépenses CCI-DE en
18 2.1. Evolution des allocataires art selon la Région du domicile Le nombre d allocataires de l ONEM admis sur la base d une mise à l emploi par le CPAS d le cadre de l art a fortement progressé au niveau du pays. Entre 1999 et 2011, il a été multiplié par 7,5. Qu en est-il au niveau des régions? Graphique 12: L évolution des allocataires de l ONEM admis sur la base de l art Région (en chiffres absolus) Région Flamande Région Wallonne Région Bruxelles-Cap. Sur la période considérée ( ), le nombre d allocataires admis sur la base de prestations pour un CPAS est passé de: o 545 en 1999 à en 2011 d la Région flamande, o 565 en 1999 à en 2011 en Région wallonne, o 264 en 1999 à en 2011 en Région de Bruxelles-Capitale. Graphique 13: L évolution des allocataires de l ONEM admis sur la base de l art ( indices, 1999 = 100) Région Flamande Région Wallonne Région Bruxelles-Cap. L augmentation du nombre d allocataires sur la période considérée est nettement la plus forte à Bruxelles où il a été multiplié par 12,7. En Wallonie, ce nombre a été multiplié par 8 et en Flandre par 4,4. 18
19 2.2. Evolution et répartition des allocataires art selon la Région et le sexe Le pays Tableau 5: Evolution des allocataires de l ONEM admis sur la base de prestations pour un CPAS selon le sexe le pays Hommes Femmes Total Années Chiffres Chiffres Chiffres absolus % absolus % absolus % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % Graphique 14: Evolution des allocataires de l ONEM admis sur la base de prestations pour un CPAS selon le sexe le pays Hommes Femmes Total Au niveau du pays, les femmes sont restées longtemps les principales bénéficiaires de l admission sur la base de l article 60 7 puisqu elles représentaient 58% des allocataires en 1999 contre 42% pour les hommes. Toutefois, les hommes ont amorcé un mouvement de rattrapage jusqu à dépasser les femmes dès Et la dernière crise économique a vu le nombre d hommes admis sur cette base progresser plus rapidement que le nombre de femmes. En 2011, les hommes représentent 54% des allocataires, tandis que la part des femmes n est plus que de 46%. 19
20 La Région flamande Tableau 6: Evolution des allocataires de l ONEM admis sur la base de prestations pour un CPAS selon le sexe la Région flamande Femmes Hommes Total Années Chiffres Chiffres Chiffres absolus % absolus % absolus % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % Graphique 15: Evolution des allocataires de l ONEM admis sur la base de prestations pour un CPAS selon le sexe la Région flamande Hommes Femmes Total En 1999, les femmes représentaient près des 2/3 des allocataires flamands admis sur la base de prestations pour un CPAS. Au cours de la période considérée, , le nombre d allocataires féminins et masculins sur la base de l art résidant en Région flamande se sont rapprochés de telle sorte que depuis 2007, les deux courbes se sont rejointes et évoluent de concert. 20
21 La Région wallonne Tableau 7: Evolution des allocataires de l ONEM admis sur la base de prestations pour un CPAS selon le sexe la Région wallonne Femmes Hommes Total Années Chiffres Chiffres Chiffres absolus % absolus % absolus % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % Graphique 16: Evolution des allocataires de l ONEM admis sur la base de prestations pour un CPAS selon le sexe la Région wallonne Hommes Femmes Total En Région wallonne, les femmes sont restées pendant longtemps les principales bénéficiaires de l admission aux allocations de chômage sur la base d une mise à l emploi par le CPAS. Elles représentaient 59% en A partir de 2006, on constate cependant une certaine stagnation du nombre de femmes allocataires, tandis que le nombre de bénéficiaires masculins, quant à lui, a continué sa progression régulière dépassant en 2011 le nombre de bénéficiaires féminins dont la part est passée à 49%. 21
22 La Région de Bruxelles-Capitale Tableau 8: Evolution des allocataires de l ONEM admis sur la base de prestations pour un CPAS selon le sexe la Région de Bruxelles-Capitale Femmes Hommes Total Années Chiffres Chiffres Chiffres absolus % absolus % absolus % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % Graphique 17: Evolution des allocataires de l ONEM admis sur la base de prestations pour un CPAS selon le sexe Région de Bruxelles-Capitale Hommes Femmes Total A Bruxelles, l évolution qui se manifeste est différente de celle constatée au niveau des 2 autres régions. En 1999 déjà, les hommes bruxellois étaient, avec 58%, les principaux bénéficiaires de l admission aux allocations de chômage sur la base de prestations pour un CPAS, les femmes ne représentant que 42%. Au cours de la période prise en considération, la progression du nombre de femmes admises aux allocations de chômage sur la base de l article 60 7 est restée plus modérée que celle des hommes. En 2011, la part des hommes bénéficiaires de ce statut, s établit à 61 %, contre 39% pour les femmes. 22
23 2.3. Répartition et évolution selon le sexe et la durée du chômage Les hommes et les femmes Tableau 9: Evolution des allocataires de l ONEM admis sur la base de prestations pour un CPAS selon la durée de chômage - total hommes et femmes Durée de chômage <1an 1 à < 2 2 à < 4 4 à < 6 6 à <8 8 et + Total Graphique 18: Evolution des allocataires de l ONEM admis sur la base de prestations pour un CPAS selon la durée de chômage - parts relatives des différentes classes de durée de chômage 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 53% 24% 16% 5% 54% 23% 15% 5% 2% 2% 0% 0% 25% 50% 18% 5% 46% 26% 24% 45% 20% 21% 6% 6% 42% 24% 22% 7% 2% 2% 2% 2% 39% 24% 9% 1% 1% 1% 1% 2% 24% 25% 36% 23% 10% 3% 4% 33% 25% 11% 23% 34% 12% 34% 31% 28% 24% 22% 23% 25% 21% 22% 23% 21% 12% 5% 5% 6% 2% 3% 3% <1an 1 à < 2 2 à < 4 4 à < 6 6 à <8 8 et + 4% 12% 7% 5% 12% 8% 7% Au cours de la période , le nombre total de bénéficiaires d allocations de chômage admis sur la base de prestations de travail pour un CPAS n a cessé d augmenter, passant de à unités. Simultanément on constate un étalement de l effectif sur des durées de chômage de plus en plus longues indiquant ainsi un taux de sortie du chômage relativement faible des allocataires admis sur cette base. Ce fait est confirmé par l évolution au cours de la période considérée des différentes durées de chômage présentées d le graphique 18. On constate que la part relative des allocataires comptant moins d un an de durée de chômage n a cessé de décroître au cours de la période passant de 53% en 1999 à 28 % en Ceux qui comptent entre 1 et 2 de chômage enregistrent eux-aussi une tendance à la baisse nettement plus modérée cependant leur part relative passant de 24 à 21%. 23
24 Par contre, toutes les durées de chômage de 2 et plus ont enregistré une augmentation de leur part relative. Conjointement leur part cumulée est passé de 23 à 51% Les hommes Tableau 10: Evolution des allocataires de l ONEM admis sur la base de prestations pour un CPAS selon la durée de chômage - les hommes Durée de chômage <1an 1 à < 2 2 à < 4 4 à < 6 6 à <8 8 et + Total Graphique 19: Evolution des allocataires de l ONEM admis sur la base de prestations pour un CPAS selon la durée de chômage - les hommes 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 54% 25% 54% 24% 16% 16% 4% 4% 2% 1% 0% 0% 51% 47% 47% 45% 42% 38% 35% 35% 34% 31% 28% 24% 26% 24% 24% 25% 24% 25% 25% 23% 24% 26% 25% 24% 21% 23% 23% 21% 22% 18% 21% 19% 20% 11% 12% 12% 12% 9% 10% 6% 7% 7% 5% 5% 6% 4% 5% 5% 6% 1% 2% 2% 2% 3% 3% 4% 5% 6% 1% 1% 1% 1% 1% 2% 2% 3% <1an 1 à < 2 2 à < 4 4 à < 6 6 à <8 8 et + 24
25 Au cours de la période , le nombre total d hommes bénéficiaires d allocations de chômage admis sur la base de prestations de travail pour un CPAS a augmenté, passant de 578 à unités. Comme au niveau de l ensemble des allocataires admis sur la base de prestations de travail, on constate un étalement de l effectif sur des durées de chômage de plus en plus longues indiquant ainsi un taux de sortie du chômage relativement faible. Ce fait est confirmé par l évolution, au cours de la période considérée, des différentes durées de chômage présentée par le graphique 19. On constate effectivement une réduction de la part relative des allocataires masculins comptant moins d un an de durée de chômage au cours de la période qui passe de 54 à 28%. Ceux qui comptent entre 1 et 2 de chômage enregistrent également une tendance à la baisse modérée, leur part relative passant de 25 à 21%. Par contre, toutes les durées de chômage supérieures à 2 ont enregistré une augmentation de leur part relative et leur part cumulée est passé de 22 à 51% Les femmes Tableau 11: Evolution des allocataires de l ONEM admis sur la base de prestations pour un CPAS selon la durée de chômage - les femmes Durée de chômage <1an 1 à < 2 2 à < 4 4 à < 6 6 à <8 8 et + Total Entre 1999 et 2011, le nombre de femmes bénéficiaires d allocations de chômage sur la base de prestations de travail pour un CPAS est passé de 797 à
26 Graphique 20: Evolution des allocataires de l ONEM admis sur la base de prestations pour un CPAS selon la durée de chômage - les femmes 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 52% 23% 17% 6% 54% 23% 15% 6% 3% 2% 0% 0% 49% 45% 43% 40% 36% 35% 33% 32% 33% 31% 28% 26% 26% 25% 25% 24% 25% 24% 24% 22% 22% 24% 25% 23% 23% 22% 23% 20% 22% 20% 21% 18% 21% 13% 13% 11% 12% 12% 12% 10% 8% 5% 6% 7% 5% 6% 7% 8% 8% 2% 2% 2% 3% 3% 4% 8% 5% 6% 2% 3% 4% 1% 1% 1% 1% 2% <1an 1 à < 2 2 à < 4 4 à < 6 6 à <8 8 et + Comme au niveau des allocataires masculins, on relève un étalement de l effectif sur des durées de chômage de plus en plus longues indiquant un taux de sortie de plus en plus faible. La part relative des femmes comptant moins de 1 an de chômage est en régression régulière passant de 52% en 1999 à 28 % en Les différentes classes de durée de chômage de 2 et plus témoignent toutes d une évolution à la hausse. Ensembles, elles passent de 25% en 1999 à 52% en En résumé, on constate, très peu de divergence au niveau de la durée du chômage entre les allocataires féminins et masculins admis sur la base de prestations art. 60 7, pour un CPAS. 26
27 2.4. Répartition et évolution selon la région, le sexe et la catégorie familiale Le Pays Tableau 12: Evolution de la répartition des catégories familiales selon le sexe chiffres absolus - le pays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ableau 13: Evolution de la répartition des catégories familiales selon le sexe chiffres relatifs - le pays * ) ' % - ( $- ' - - ( - ) ' - ( - - & ' - ' ( - ' - - ) ( - ( % - ) - - & - ) ' - ) - - & & - ' ' - ) - - ) ) ( - ( - ' ) ' & & - ' ' - ) - - ) ' ( - ( % - ) - - & - ) ( & ( - ' & ) ( ( ) - (! ( - ) & & ( - ' & ) & ( ' - ( ) - ) - ) - - & ' - ' & - ) - - ) ( ( - ( & )! - ) - - & ' - ' - ) - - )! ( ( - ( & ) % & ' - ' ) % ( ' - ( & ) % - ) - - & ) - '! - ) - - ) $ ( ' - ( & - ) )! - ' - - & - ' - ) - - ) ( ' - ( & - ) - - & $- ) % - ' - - & - '! - ) - - ) ( ' - ( ( - ' - - & $- ) % - ' - - & - '! - ' - - En 2011, les bénéficiaires d allocations de chômage sur la base d un emploi pour un CPAS, art sont avant tout des chefs de famille: 50 % d entre eux appartiennent à cette catégorie. Au niveau des femmes, 59 % des allocataires sur la base de prestations art appartiennent à la catégorie des chefs de famille. Chez les hommes, par contre, les allocataires sur la base de l article 60 7 se répartissent principalement et à part égales entre les catégories de chef de famille (43%) et d isolés (44%). La catégorie des cohabitants concerne 13% du total des allocataires sur la base de prestations pour un CPAS. 27
28 Graphique 21: Evolution de la répartition des allocataires de l ONEM admis sur la base de prestations pour un CPAS selon la catégorie familiale et le genre le pays (total allocataires = 100%) 70% 64% 65% 66% 65% 64% 62% 61% 61% 60% 60% 59% 59% 60% 50% 49% 48% 46% 48% 47% 46% 45% 45% 45% 45% 45% 44% 40% 30% 38% 40% 41% 40% 42% 43% 44% 44% 43% 43% 43% 43% 20% 10% 0% Hommes Chef de famille Hommes Isolé Hommes Cohabitant Femmes Chef de famille Femmes Isolé Femmes Cohabitant En 2000, les allocataires sur la base du CPAS sont d abord des femmes chefs de famille à raison de 37%. Viennent ensuite les hommes isolés qui représentent 21% des bénéficiaires. La part des hommes chefs de ménage est de 16%. Entre 2000 et 2011, on relève une évolution à la baisse de la part des femmes chefs de ménage qui restent cependant les principales bénéficiaires de l art avec 27%. Les hommes isolés enregistrent une légère augmentation de leur part relative qui passe de 21 à 24%. Ce sont les hommes chefs de famille qui enregistrent la progression la plus importante passant de 16 % à 23%. Quant aux cohabitants, leur part varie peu entre 2000 et 2011: 6% des femmes et 7% des hommes admis sur la base de prestations pour un CPAS appartiennent à cette catégorie familiale La Région flamande Tableau 14: Répartition et évolution selon la catégorie familiale et le sexe la Région flamande ) ) ) ) ) ' ) ( ) & ) )! ) % ) $ ) ) 1 4 ) - ' - & - -! - % - ) - ) - ) - ) ) - ) ) - ) ) - 5 ) - ) ) - ) - ) ) - ) - ) - ) - ) - ) - ) - ) - ) & - -! -! -! -! -! -! -! - % - % - 3 ' $- ( - ( ) - ( & - ( & - (! - ( % - & - & - ( $- & - & ' & - ' & - ' & - ' ) - ' - ' - ) % - ) % - ) % - ) $- ) % - ) % & - ( - & - & - ( - & - & - ( - ) - ) - ) $- $- $- $- $- $- % - % - $- $- $ & % - & & - & & - & ' - & ) - & - & - & - & - ( $- 28
29 Graphique 22: Evolution des allocataires de l ONEM admis sur la base de prestations pour un CPAS selon la catégorie familiale et le sexe La Région flamande 40% 35% 30% 35% 35% 35% 32% 31% 30% 28% 28% 28% 29% 28% 28% 25% 21% 22% 21% 22% 21% 21% 21% 21% 21% 20% 21% 21% 20% 15% 10% 12% 13% 15% 16% 17% 18% 20% 21% 21% 22% 22% 22% 5% 0% Hommes Chef de famille Hommes Isolé Hommes Cohabitant Femmes Chef de famille Femmes Isolé Femmes Cohabitant On note peu de différences marquées au niveau de la Région flamande qui connaît la même évolution générale que le pays. La catégorie des cohabitants est cependant légèrement plus importante au niveau de la Région flamande où elle atteint 17% du statut contre 13% au niveau du pays La Région wallonne Tableau 15: Répartition et évolution selon la catégorie familiale et le sexe la Région wallonne ) ) ) ) ) ' ) ( ) & ) )! ) % ) $ ) ) ! -! - % - % - $- $- $- ) - ) - ) - 5! - - -! - % - $- % - $- ) - ) - ) ) - ) ' & & - & - & - & - & - -! -! -! - 3 ' % - ' % - ' $- ' $- ( - ( ) - ( ) - ( ' - ( & - ( % - ( $- & ( ) - ( ) - ( ) - ( - ' % - ' - ' & - ' ( - ' ) - ' - ) $- ) % - 5 ) - ' - ' - ( - & - - -! & - & % -! ! -! -! -! -! -! -! - 3 ) - ) & $- & $- & % - & % - & & - & ( - & - ( $- 29
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