Source: https://issuu.com/oncd/docs/la_lettre_39
Timestamp: 2017-05-24 06:32:23+00:00
Document Index: 299837514

Matched Legal Cases: ['art.9', 'arrêt ', '§ 2', 'arrêt ', '§ 2', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

La_Lettre_39 by ONCD - issuu
LettrelaO r d r en a t i o n a ld e sc h i r u r g i e n s - d e n t i s t e sLe résultat
biennales au
Conseil nationalRÉGIME DE RETRAITE
Mise au pointm e n s u e lCAHIER SPÉCIALEXERCICE ILLÉGALLes chiffres complets
de la démographie professionnelleUn prothésiste condamné
par la cour d’appel de Nîmes–j u i l l e t - a o û t2 0 0 5–n ° 3 9sommaire■éditorial■l’événementpage 05
page 08■Scrutin ordinal
Scrutin ordinal
Guy Bias, nouveau conseiller nationall’actualitépage 09Etude de la CNAMTSpage 10Pratique
Conseil départementalpage 10
page 12■Trop d’antibiotiques prescrits
sans justification thérapeutique
Certification ne signifie pas démarche qualité !
Georges Le Breton signe le livre de sa renaissance
A Nîmes, l’appel rejeté d’un prothésiste
Xavier Bertrand succède à Philippe Douste-Blazy
Le délai d’expédition des contratsdossierpage 13■Soins humanitairesDe nouvelles frontières pour la formation des étudiantsjuridiquepage 23Régimes obligatoires de retraitepage 27Retraite, maladie■Le monopole de la CARCD
sacrifié à l’autel de la concurrence ?
et de la Commission européennecahier spécialpage 29■Le résultat du renouvellement biennal du Conseil national
Conseillers élus et réélus
Renforcer l’unité de la professionStatistiques professionnelles 2004avis de recherchepage 42■parcourspage 43Prix d’excellencelaLettre n° 39 Juillet-août 2005Directeur de la publication : Pierre-Yves Mahé
Ordre national des chirurgiens-dentistes – BP 2016 – 75761 Paris Cedex 16
Tél. : 01 44 34 78 80 – Fax : 01 47 04 36 55
Internet : www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr – Intranet : www.oncd.org
Conception et réalisation : Texto Editions – Tél. : 01 58 30 70 15
Rédaction : Christophe Brunet, Sébastien Nardot
Maquette : DavSav – Secrétariat de rédaction : Corinne Albert
Illustration de couverture : Ewa Biéjat – Illustrations intérieures : Grégoire Vallancien
Photos : S. Nardot p. 3, 5, 6, 7, 8, 23, 43 ; DR p. 10, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20,21, 22
Imprimerie : SIEP
Tous les articles signés sont publiés sous la seule responsabilité de leurs auteurs
Dépôt légal à parution ISSN n° 12876844éditorialA l’issue de l’élection biennale du Conseil national,
les conseillers nationaux ont bien voulu me reconduire
à la présidence de notre Ordre. Tout en mesurant
les responsabilités qui m’incombent, je voudrais
les en remercier ici chaleureusement.
Mais, au-delà de mon sort personnel, je relève que tous
les conseillers nationaux qui se présentaient au renouvellement
de leur mandat ont été réélus par leur région. C’est la marque
d’une confiance qui trouve sa source dans le travail accompli,
pendant ces deux ans, par l’équipe du Conseil national.
Je souhaite la bienvenue à Guy Bias, nouveau conseiller national
et je salue Gérard Floquet – qui ne se représentait pas –
pour son travail et son dévouement.
Ensemble, avec l’équipe du Conseil national,
nous avons emprunté le chemin ouvert par mes prédécesseurs
afin d’approfondir nos relations avec les pouvoirs publics,
en France et en Europe. Le temps où les textes étaient promulgués
sans que l’on songe un instant à consulter l’Ordre est définitivement révolu.
Nos initiatives reçoivent désormais une écoute attentive des gouvernements
et des élus de la représentation nationale, qui illustre pleinement
notre légitimité. Je ne citerai ici que l’adoption, dans le texte de réforme
de l’assurance maladie, d’un amendement reconnaissant le droit à la défense
des praticiens dans le cadre du contrôle médical.
Il reste encore, c’est vrai, du travail
à accomplir. Un premier dossier
se présentera très rapidement à nous,
dans nos discussions avec les pouvoirs publics,
quant à la définition des modalités
de notre formation continue obligatoire.
D’autres chantiers n’ont pas encore trouvé leur issue, en particulier celui
de la reconnaissance de la spécialité en chirurgie buccale (certaines
susceptibilités déploient en effet leur énergie à en bloquer toute avancée…).
Il s’agit là de l’un des dossiers que nous aurons à cœur de défendre devant
notre nouveau ministre de la Santé, Xavier Bertrand, qui nous a déjà reçus
à plusieurs reprises lorsque, aux côtés de Philippe Douste-Blazy –
que nous saluons ici pour l’écoute dont il a fait preuve à notre égard –,
il pilotait la réforme de l’assurance maladie.LégitimitéEn attendant, nous souhaitons à nos consœurs et confrères
de bonnes vacances d’été.PS : Rendez-vous en septembre
pour le prochain numéro de «La Lettre».Pierre-Yves Mahé
Juillet-août 2005no 39  laLettre 3brèvesLe nouveau bureau de la Conférence hospitalo-universitaire odontologique
Lors de sa réunion statutaire
organisée à Nice, le 3 juin
2005, la Conférence
nationale hospitalouniversitaire odontologique
(CNHUO), qui regroupe
les doyens des facultésde chirurgie dentaire,
d’odontologie des CHU
ainsi que les présidents
des collèges d’enseignants
des diverses disciplines
odontologiques, a renouveléson conseil d’administration.
Pr Claude SEVERIN (Reims)
Prs Jean-Marie VULCAIN(Rennes) et Marc BOLLA
Pr Benoît LEFEVRE (Reims)
Pr François PREDINE-HUG
(Brest)Le prochain congrès
de la FDI à Montréal
de la Fédération dentaire
internationale (FDI) aura lieu
à Montréal du 24 au 27 août 2005.
congress@fdiworldental.org.
Tél. : 33 4 50 40 50 50
Fax : 33 4 50 40 55 55> LE XVe CONGRÈS DE L’AFIO À LA ROCHELLE
L’Association française d’identification odontologique (AFIO)
organise son congrès annuel dans la ville de La Rochelle.
Pour sa quinzième édition, le congrès, qui aura lieu
les 29 et 30 septembre prochains, a notamment retenu
le thème de l’odontologie médico-légale dans les situations
de catastrophe.
Charles GEORGET
Tél. : 02 47 57 11 29
Fax : 02 47 23 22 22CARNET
Arthur et Jules, fils de Peggy et Guillaume
KAEMPF, chirurgiens-dentistes, petits-fils
de Christian KAEMPF, président du conseil
départemental de l’Ordre des chirurgiensdentistes du Bas-Rhin, et de madame.
Margaux, fille d’Angélique et Xavier
BLOCQUEL, petite-fille de notre confrère
le Dr Hervé BLOCQUEL, chirurgien-dentiste
à Béthune (Pas-de-Calais).
Avec nos compliments aux heureux parents.
Fanny MICHAILKLARD et Thomas KAEMPF,
fils de Christian KAEMPF, président du conseil
Avec nos compliments aux époux.4 la Lettre  no 39  Juillet-août 2005l’événement
Scrutin ordinalLe résultat du renouvellement
biennal du Conseil national
Pierre-Yves Mahé a été réélu à la présidence du Conseil national de l’Ordre
des chirurgiens-dentistes. Le nouveau bureau (p. 6) et sa composition
(pp. 6-7). L’arrivée de Guy Bias, nouveau conseiller national (p. 8).De gauche à droite et de haut en bas :
Armand Volpelière – Alain Copaver – Henri Michelet – Jean-Martin Vadella – Pierre Bouchet – Hervé Parfait
Pierre-Charles Lansade – Christian Couzinou – Jacques Cherpion – Robert Regard – Alain Scohy – Alain Moutarde
Guy Bias – Joseph Maccotta – Gilbert Bouteillle - Pierre Rivière (conseiller d’État) – Daniel Chailleux
Pierre-Yves Mahé – André Micouleau
Ne figure pas sur ce cliché : Lucien Cadet
Juillet-août 2005no 39  laLettre 5l’événementLE BUREAU
Hervé Parfait, secrétaire général
Christian Couzinou, trésorier
Jacques Cherpion, secrétaire général
Alain Scohy, trésorier adjoint
Joseph Maccotta, vice-président
Gilbert Bouteille, vice-président
André Micouleau, vice-président
Pierre-Yves Mahé, présidentLES VICE-PRÉSIDENTS
chargé des relations publiques6 la Lettre  no 39  Juillet-août 2005SCRUTIN ORDINAL
Paris, Seine-et-Marne,
Yvelines, Essonne,
Hervé Parfait, réélu
Pierre-Charles Lansade,
Hervé Parfait, secrétaire général1er SECTEUR
Guy Bias,
chirurgien-dentiste, élu
Daniel Chailleux, réélu
9e SECTEUR
Ariège, Aude,
Aveyron, Gard,
Haute-Garonne, Gers,
Hérault, Lot, Lozère,
Tarn, Tarn-et-Garonne
André Micouleau, réélu
10e SECTEUR
Jean-Martin Vadella, rééluAlain Scohy, trésorier adjoint ; Christian Couzinou, trésorier
Juillet-août 2005no 39  laLettre 7l’événement
Guy Bias, nouveau conseiller nationalRenforcer l’unité de la profession
l’illustre son inscription en capacité
Nous sommes dans les années 1960.
en droit à Assas, la faculté de droit
Sur les bancs du lycée, un camarade
qui, à l’époque, sor tait à peine de
de classe confie à Guy Bias qu’il se
terre –, il est habité par un profond
destine à une carrière de chirurgienintérêt pour la chose juridique.
dentiste. « Pourquoi pas moi ? » se dit
Secrétaire général de la Compagnie
Guy Bias. Le hasard, rarement synonationale des experts judiciaires en
nyme de providence, va ici lui offrir
odonto-stomatologie (CNEJOS), Guy
sur un plateau une solide destinée
Bias est intarissable sur les quesprofessionnelle. « Ma seule certitude
tions de droit et inépuisable sur celétait de vouloir exercer un métier
les des affaires de sécurité sociale.
alliant l’esprit et la pratique manuelExper t judiciaire, inscrit sur la liste
le ; je suis immédiatement devenu un
des experts spécialisés en matière
passionné de l’art dentaire. »
de sécurité sociale près la cour d’apLe voilà donc sur les rails d’une carrièpel de Versailles, Guy Bias n’hésite
re toute tracée : à l’issue de ses étupas à par ticiper à des formations
des, il s’installe comme généraliste à
multiples, y compris à celles de praAuvers-sur-Oise. Mais c’est compter ■ Guy Bias, 61 ans,
ticiens-conseils, à propos desquels
sans son appétit de connaissances. conseiller national,
il souligne qu’« ils appar tiennent,
Tout en exerçant, Guy Bias poursuit des région Ile-de-France
comme les autres praticiens et de
études et obtient plusieurs certificats
façon complémentaire, à la même
d’études supérieures (CES) et autres
diplômes universitaires ainsi qu’une par le seul «souci de l’unité de la pro- profession ».
qualification en ODF. Privé, dans son fession», tout en précisant que l’exer- Ajoutons à cela que Guy Bias, ancien
cabinet généraliste, de la possibilité de cice de ses fonctions au Conseil natio- assistant à Paris VII, est passionné par
consacrer pleinement son temps à nal ne se fera pas sans un préalable la transmission du savoir. Il dispense
l’ODF, il reprend, plus de dix ans après absolu : représenter les départements toujours des cours aux étudiants du
son installation à Auvers-sur-Oise, le d’Ile-de-France qui l’ont élu à la repré- certificat d’études cliniques spéciacabinet d’un spécialiste de Pontoise. sentation nationale «en tant que chirur- les mention or thodontie (CECSMO)
de Paris V et Paris VII et de certaines
Guy Bias ne quittera plus Pontoise, gien-dentiste et ordinal ! ».
facultés de provinoù il exerce toujours.
ce : « La déontolo« On regarde sou« La déontologie, la responsabilité, les expertises
gie, la responsabivent l’ODF comme
et l’exercice professionnel constituent mes domaines
lité, les expertises
une branche à part
de prédilection en matière d’enseignement. »
et l’exercice profesde notre profession,
sionnel constituent
constate Guy Bias,
à tel point que les spécialistes en Oui, mais Guy Bias n’est pas tout à mes domaines de prédilection en maODF eux-mêmes intériorisent cette fait n’importe quel chirurgien-dentis- tière d’enseignement » explique-t-il.
frontière ar tificielle. » Une situation te ! Car celui qui « porte en très haute Marié, père de quatre enfants, Guy Bias
contre laquelle il veut peser. Cette vo- estime la profession » et qui n’a ces- n’avoue qu’une seule passion hors sa
lonté d’arrimer toute spécialité dans sé de représenter ses pairs, entre profession : la moto. Un instrument de
l’ensemble plus vaste de la chirurgie autres à la tête du conseil de l’Ordre liberté, mais aussi, à Paris, de poncdentaire le guidera désormais au sein du Val-d’Oise pendant onze ans, jus- tualité, qui lui permettra d’être à l’heuqu’en 1999, avant d’en être le prési- re du Conseil national avec le dessein
du Conseil national de l’Ordre.
S’il veut ainsi appor ter à l’Ordre le dent d’honneur, a une autre… « spé- clairement affiché de «s’intégrer dans
regard d’un spécialiste, c’est animé cialité ». Depuis toujours – comme une équipe ». 
8 la Lettre  no 39  Juillet-août 2005l’actualité
Une étude de la CNAMTS auprès des chirurgiens-dentistesTrop d’antibiotiques prescrits
Les antibiotiques ne constituent que 30 % des prescriptions
des chirurgiens-dentistes. Selon l’assurance maladie, ces molécules
seraient trop souvent improprement prescrites par les confrères.Un tiers des prescriptions antibiotiques des chirurgiens-dentistes omnipraticiens ne seraient pas justifiées
au regard des recommandations de
l’AFSSAPS. Abcès parodontal, kyste
radiculaire et nécrose pulpaire seraient à l’origine de 88 % de ces prescriptions sans fondement scientifique.
Telles sont les estimations publiées
en janvier 2005 par la CNAMTS, dans
un état des lieux des pratiques de prescriptions antibiotiques des confrères.
Pour réaliser cette étude, des informations médicales (pathologie, geste opératoire, état de santé du patient) ont
été recueillies dans le cadre d’entretiens entre les chirurgiens-dentistes
de l’assurance maladie et les praticiens traitants.Schéma opératoire
de l’analyse des prescriptions
L’étude s’appuie sur 10853 prescriptions de spécialités antibiotiques rédigées par des chirurgiens-dentistes et
remboursées par l’un des trois régimes de l’assurance maladie. L’analyse des ordonnances correspondant à
ces prescriptions a permis de recueillir des informations portant sur la posologie et la durée du traitement.
L’adéquation des prescriptions aux recommandations de l’AFSSAPS, qui précise notamment l’indication et le mode d’administration des antibiotiques,
a été appréciée à partir des données
relatives à l’état du patient, au motif
de la prescription et à la nature de la
pathologie (ou du geste opératoire).Les auteurs distinguent deux types de
prescriptions. D’une part celles à visée curative, qui représentent la grande majorité des prescriptions (83,7 %
du total), et celles à valeur prophylactique d’autre part.9 millions d’euros
de dépenses injustifiées
Les principales pathologies à l’origine
des prescriptions en antibiothérapie
curative sont les abcès périapicaux
(28,1 %) et les abcès parodontaux
(17,4 %).
Cependant, les auteurs estiment que
dans le domaine curatif, 9 prescriptions sur 10 se rapporteraient à des
patients qui ne présentent pas de facteur de risque ni de terrain particulier.
Ils précisent que trois pathologies
seulement induisent plus de 88 % de
ces prescriptions injustifiées. Les abcès parodontaux motiveraient, à eux
seuls, 47,9 % d’entre elles, le granulome ou kyste radiculaire, 22 % et la
nécrose pulpaire, 18,4 %.
S’agissant de l’antibiothérapie prophylactique, les auteurs de l’étude
considèrent que 6 prescriptions sur
10 ne seraient pas fondées. Dans ce
domaine, l’avulsion d’une dent est le
soin le plus souvent à l’origine d’une
prescription : elle représente plus de
50 % des gestes opératoires motivant une prescription, précisent les
Mais, là encore, ils relèvent qu’un certain nombre de ces prescriptions d’antibiotiques n’auraient pas lieu d’être.Ainsi, 24,1 % des prescriptions à visée prophylactique injustifiées concernent des soins d’avulsion de dents
par alvéolectomie, 15,2 %, des soins
d’avulsion de dent saine et 12,6 %,
l’avulsion d’une dent avec séparation
de racine.
Pour les auteurs, les dépenses supplémentaires de l’assurance maladie
générées par ces prescriptions injustifiées sont évaluées à 9 millions d’euros. Ils soulignent la nécessité pour la
profession de s’approprier les recommandations de bonnes pratiques élaborées par l’AFSSAPS.Développer l’information
Cependant, les auteurs de l’étude en
constatent les limites. En effet, ils relèvent l’absence de recommandations
de l’AFSSAPS concernant les prescriptions pour certaines pathologies
ou gestes opératoires, notamment
s’agissant d’une part importante des
prescriptions en antibiothérapie prophylactique (32,3 %).
Afin d’optimiser la qualité des prescriptions des chirurgiens-dentistes,
les auteurs estiment que l’information
des confrères doit être développée,
« par le biais de visites confraternelles » ou « par la diffusion d’un logiciel
d’aide à la prescription et de fiches
thérapeutiques » précisent-ils.
Une seconde enquête sera réalisée
en 2006, dans le but de mesurer l’évolution de la qualité des pratiques des
chirurgiens-dentistes. 
Juillet-août 2005no 39  laLettre 9l’actualité
PratiqueCertification ne signifie pas
démarche qualité!
Gratuite et volontaire, la démarche qualité ne tend pas à contraindre
le praticien, mais bien à l’accompagner dans son exercice au quotidien.De plus en plus de sociétés diligentent des cours de formation amenant
les praticiens à s’engager dans un
processus de cer tification de leur
cabinet. Pour autant, il ne faut pas
confondre cette démarche visant le
plus souvent à une cer tification de
services (du type ISO 9000 ou AFAQ)
avec la démarche qualité initiée par
le Conseil national et l’Association
dentaire française (ADF).
La certification fait le plus fréquemment appel à des sociétés commerciales. Elle s’intéresse davantage àla qualité des « ser vices » proposés
par le cabinet qu’à celle des soins.
Elle est souvent lourde et coûteuse
pour le praticien.
En revanche, la démarche qualité de
l’Ordre et de l’ADF vise le bon fonctionnement du cabinet dentaire et le
respect de la réglementation ainsi
que le comportement du praticien, sa
compétence ou encore l’amélioration
de sa pratique. Son objet n’est pas
de permettre à certains cabinets d’obtenir une gratification pour la qualité
de leurs services, mais plutôt de met-tre à disposition de l’ensemble des
chirurgiens-dentistes un outil pour
tirer leur pratique vers le haut. Gratuite et volontaire, la démarche qualité ne tend pas à contraindre le praticien, mais bien à l’accompagner dans
son exercice au quotidien.
Par ailleurs, le Conseil national de
l’Ordre ne s’oppose pas à ce que les
confrères s’engagent dans les démarches de certification proposées
par des sociétés, tant qu’elles sont
réalisées dans le respect de la déontologie professionnelle. ParutionGeorges Le Breton signe
le livre de sa renaissance
L’ancien président de l’Académie dentaire publie
le roman poignant de son expérience du coma.Un matin de septembre 1996, Georges Le Breton est terrassé par un accident vasculaire cérébral d’une extrême gravité. Alors que les médecins
émettent un diagnostic des plus réservé, il revient à la vie après trois semaines de coma.
Chef de l’unité d’odontostomatologie
de l’hôpital Saint-Antoine et ancien
président de l’Académie nationale de
chirurgie dentaire, Georges Le Breton
raconte cette histoire, son histoire,
dans un livre intitulé « Premiers Pas
10 la Lettre  no 39  Juillet-août 2005d’après la mort ». Cet ouvrage n’est
pas un roman. C’est le témoignage du
coma vécu par l’auteur et la mise en
abîme des questions philosophiques,
métaphysiques, éthiques et religieuses qu’une telle expérience peut susciter.
Le temps de la vie et la jeunesse
constituent des thématiques privilégiées de ce livre. Pour autant, d’autres
sujets comme le sida, la douleur, l’éthique ou la recherche, objets des préoccupations professionnelles et des pri-ses de position de Georges Le Breton,
sont également abordés. ■
Premiers Pas d’après la mort
Georges Le Breton
collection « Graveurs de mémoire »Exercice illégalA Nîmes, l’appel rejeté
d’un prothésiste
Accusé d’exercice illégal et de publicité, un prothésiste avait fait appel
de sa condamnation en première instance.La cour d’appel de Nîmes vient de
confirmer la condamnation d’un prothésiste pour exercice illégal de la
chirurgie dentaire et publicité mensongère (1).
Titulaire d’un diplôme en prothèse
faciale et d’un autre en prothèse dentaire, le prothésiste réalisait les prises d’empreinte dans la bouche de
ses clients et la pose en bouche des
prothèses confectionnées. Il n’hésitait pas à exciper d’un diplôme en
« denturologie » ni à promouvoir son
activité au moyen de publicité dans
Les juges ont considéré que, « en effectuant des diagnostics qui dépendent du seul art dentaire, en procédant à des empreintes ainsi qu’en
posant et réparant des prothèses sans
directives ni contrôle d’un chirurgiendentiste», le prothésiste se livrait à un
exercice illégal de l’art dentaire (2).
L’intervention en bouche
Ils rappellent que « le prothésiste est
un artisan qui n’a pour seule vocation
que de fabriquer sur prescription médicale et empreintes prises par le chirurgien-dentiste la prothèse buccale qui
lui est commandée ».
Par conséquent, toute autre pratique
impliquant une intervention en bouche est interdite aux prothésistes,
comme la prise d’empreinte, les ajustements ou encore les réparations de
la prothèse.
Concernant les annonces publicitaires,
les juges ont estimé qu’elles étaient
« de nature à induire en erreur le public susceptible de les lire tant sur lanature des prestations que sur la qualité professionnelle de l’intéressé »
(3). La mention relevée sur les documents litigieux selon laquelle «les prises d’empreinte sont effectuées par
un homme de l’art, conformément à
l’article L. 373 du Code de la santé »
laissait en effet croire que le prothésiste exerçait la profession de chirurgien-dentiste ou de médecin stomatologiste, seuls habilités à pratiquer
des soins de bouche.
Le mot « cabinet » fait référence à une
activité médicale libérale. Bien qu’il
ne constitue pas à lui seul un délit, les
juges ont souligné que l’utilisation de
ce terme pour désigner son lieu de travail était de nature à « conforter le caractère mensonger » de son activité.
La cour d’appel de Nîmes a donc confirmé la condamnation pour exercice illégal et publicité mensongère ou de nature
à induire en erreur, prononcée initialement par le tribunal correctionnel de
Nîmes.Cependant, la cour d’appel a modifié
les termes de la condamnation initiale. En effet, la peine de trois mois de
prison avec sursis à laquelle le prothésiste avait été condamné en première instance a été supprimée. En
revanche, le montant de l’amende délictuelle qu’il devra payer a été majoré
de 1000 euros, passant de 4000 euros à 5 000 euros. (1) Arrêt n° 05/00333 du 5 avril 2005
de la cour d’appel de Nîmes.
(2) Exercice illégal de la profession
de chirurgien-dentiste, infraction prévue
par les articles L. 4161-2, L. 4161-5 du Code
de la santé publique et réprimée par l’article
L. 4161-5 du Code de la santé publique.
(3) Publicité mensongère ou de nature
à induire en erreur, infraction prévue
par les articles L. 121-1, L. 121-5, L. 121-6,
al. 1 du Code de la consommation et réprimée
par les articles L. 121-4, L. 121-6 et L. 213-1
Juillet-août 2005no 39  laLettre 11l’actualité
GouvernementXavier Bertrand succède
à Philippe Douste-Blazy
Le nouveau ministre de la Santé dispose d’une bonne connaissance
des dossiers de la profession dentaire.Nommé au poste de ministre de la Santé, Xavier Bertrand n’est pas étranger
aux dossiers de l’avenue de Ségur.
L’ancien secrétaire d’Etat à l’assurance maladie de Philippe Douste-Blazy
a été la cheville ouvrière de la réforme
Agé de 40 ans, Xavier Bertrand a commencé sa carrière politique en tant
qu’assistant parlementaire. En 1989,
il est élu conseiller municipal de SaintQuentin (Aisne), puis maire adjoint,
quelques années plus tard. En 1998,
il devient conseiller général de son
département avant d’entrer à l’Assemblée nationale en 2003. Arrivé au
ministère de la Santé, en avril 2004,
Xavier Bertrand a parcouru la France
afin de défendre le projet de réforme
de la sécurité sociale, initié par Philippe Douste-Blazy. A l’occasion de la réception des représentants du Conseil
national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes au ministère de la Santé, en
juin de l’année dernière, le ministre –
alors secrétaire d’Etat – avait fait montre de sa maîtrise du contenu et des
enjeux des dossiers dentaires. Il avait
notamment abordé les thèmes de la
démographie médicale, des réseaux
de soins, de la création d’une spécialité en chirurgie buccale et d’une lettre
DCC dans la nomenclature générale
des actes professionnels ou encore
de la mise en place du dossier médical informatisé. Le vaste chantier du
DMP constituera d’ailleurs un des
défis majeurs que le nouveau ministre
de la Santé devra relever.
Pour l’épauler dans sa mission, Philippe Bas, âgé de 46 ans, a été nommé ministre délégué à la Sécurité
sociale, aux Personnes âgées, aux
Handicapés et à la Famille. Successivement directeur adjoint de Simone
Veil, ministre des Affaires sociales de1994 à 1995, puis directeur de cabinet de Jacques Barrot, ministre du Travail et des Affaires sociales de 1995
à 1997, et surtout conseiller social du
président de la République, Jacques
Chirac, Philippe Bas dispose d’une solide expérience des questions sociales. Il a, par ailleurs, joué un rôle important dans l’élaboration de la réforme
de l’assurance maladie, auprès de
Xavier Bertrand et Philippe DousteBlazy. Philippe Bas sera notamment
chargé de la mise en place du plan
Vieillissement et Solidarité et de la
bonne application de la loi sur les handicapés.
Le maintien de Xavier Bertrand avenue de Ségur et la nomination à ses
côtés de Philippe Bas semblent augurer du choix gouvernemental de la continuité en ce qui concerne la réforme de
l’assurance maladie et les grands dossiers de la santé. Conseil départementalLe délai d’expédition des contrats
Le professionnel de santé est tenu
par le Code de la santé publique de
transmettre au conseil dépar temental de l’Ordre au tableau duquel
il est inscrit l’ensemble des contrats
qu’il conclut dans le cadre de son
exercice professionnel (1).
Les conventions de collaboration
passées par les praticiens, qu’il
s’agisse ou non de contrats de travail, à temps par tiel ou total, et
12 la Lettre  no 39  Juillet-août 2005notamment
conclues avec les assurances complémentaires, figurent au rang des
contrats devant être communiqués.
Les praticiens disposent d’un délai
maximum d’un mois à compter de la
conclusion de ces contrats pour les
adresser à leur conseil dépar temental.
Le contrat doit être accompagné
d’une déclaration sur l’honneur quele praticien n’a pas passé de contrelettre à ces contrats. Les avenants
aux contrats doivent également être
communiqués à l’Ordre.
Le praticien s’expose à des sanctions disciplinaires s’il ne respecte
pas l’ensemble de ces dispositions. 
(1) Article L. 4113-9 du Code de la santé
publique.dossierSoins humanitairesDe nouvelles frontiĂ¨res
des ĂŠtudiants
Juillet-aoĂťt 2005no 39  laLettre 13dossier
Prévention et soins primairesLes étudiants à la découverte
de la «terra incognita» dentaire
Qu’il s’agisse de stages cliniques délocalisés ou d’initiatives individuelles,
les étudiants confrontent leur formation initiale à des conditions
d’exercice précaires.Philippines, Vietnam, Equateur, Bolivie, Cambodge, Sénégal, Mauritanie… Vaste est la carte des actions
humanitaires en odontologie. Les étudiants en chirurgie dentaire sont de
plus en plus nombreux à manifester
leur désir de se rendre dans des pays
en voie de développement afin de
participer à des actions bénévoles de
prévention, de sensibilisation à l’hygiène bucco-dentaire ou encore à la
réalisation de soins d’urgence.breuses à proposer à leurs étudiants
de 5e (ou 6e année) de délocaliser
leurs vacations hospitalières dans
des pays tiers avec lesquels elles ont
noué des liens privilégiés.
Même si le volet humanitaire n’est
pas toujours l’objectif dominant de
ces interventions réalisées, en général, dans des structures hospitalo-universitaires par tenaires, elles permettent aux étudiants d’envisager
différemment la pratique de notre artEnvisager autrement
la pratique de l’art dentaire
Ils sont jeunes, dynamiques, pétris
d’envies. Ils ne savent pas toujours
ce qu’ils vont chercher, et a fortiori
trouver à l’autre bout du monde. Mais
les étudiants engagés dans toutes
ces expériences humanitaires partagent le même sentiment sur ce qu’ils
en rapportent : un regard frais sur l’art
Les conditions de soins extrêmes et
les situations de sous-développement
sanitaire auxquels les étudiants volontaires sont confrontés, ne seraitce que quelques semaines, transforment, la plupart du temps, leur rapport
à la pratique professionnelle et leur
capacité à réaliser des soins de manière autonome.
Et les professeurs ne s’y trompent
pas. Il n’est d’ailleurs pas rare qu’on
les retrouve dans le rôle de moteur,
de tuteur bienveillant ou de partenaire financier des projets des étudiants.
A tel point que les facultés de chirurgie dentaire sont de plus en plus nom14 la Lettre  no 39  Juillet-août 2005Une étudiante strasbourgeoise réalise une extraction sur un enfant malgache avec les moyens du bord...et les conditions d’exercice. Dans les
faits, un professeur encadre les étudiants pour la réalisation des soins.
Ces stages peuvent être comptabilisés dans la formation initiale des étudiants. Certaines facultés vont plus
loin : elles intègrent, dans les cursus,
des modules humanitaires.La recherche de subventions
Mais souvent, les étudiants montent
les projets sur leur temps libre. Ils
s’organisent en associations, lèvent
des fonds pour préparer leur chantier.
Ils peuvent bénéficier du soutien
financier de l’université prévu à cet
effet par le biais du Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE). Cependant,
cette dotation vise aussi bien les activités sportives et culturelles qu’humanitaires. Il faut donc chercher ailleurs : subventions institutionnelles,
laboratoires, sociétés caritatives, etc.
Cer taines associations étudiantes
font ainsi appel aux confrères pour
obtenir du matériel (daviers, lampes
à polymériser, etc.) ou organisent des
événements (festifs, sportifs…) pour
autofinancer leur projet.
Les relations déjà en place entre des
villes françaises ou des régions avec
des municipalités de pays tiers (du
type jumelage) peuvent également
constituer une source de financement issue des collectivités territoriales. Il n’est pas rare que les initiatives étudiantes ouvrent la voie à la
mise en place de partenariats interuniversitaires. LilleUn fauteuil dentaire
Les étudiants lillois ont la possibilité d’effectuer un stage clinique en Equateur.«Tous les étudiants qui ont participé
à cette action humanitaire ont énormément gagné en autonomie dans
leur pratique. » Le Pr Philippe Libersa
(faculté dentaire de Lille) est formel :
on ne revient pas indemne du «stage»
qu’il organise chaque année pour les
étudiants dans la forêt amazonienne
d’Equateur.
Initié il y a dix ans, ce stage d’une durée d’un mois a été officialisé en 2003
par un accord d’échange entre les
facultés de chirurgie dentaire de Lille
et de Cuenca. Il offre chaque année à
un petit nombre d’étudiants lillois en
4e, 5e et 6e année (compris entre deux
et quatre) la possibilité de partir en
Equateur. Une condition toutefois : la
maîtrise de la langue espagnole.Convoi en hélicoptère,
bivouac en camp militaire…
Pendant trois semaines, les étudiants
réalisent des soins dans la structure
hospitalo-universitaire de la faculté de
Cuenca et mènent une action de prévention dans les écoles de la ville. La
quatrième semaine constitue le moment fort du stage, tant sur le plan de
la pratique dentaire que de la découverte socioculturelle. En effet, les étudiants
sont acheminés dans la forêt amazonienne. Au programme : convoi en hélicoptère, bivouac en camp militaire, soins
bucco-dentaires dans les villages indigènes et distribution de brosse à dents
et de dentifrice aux Indiens. La réalisation des soins par les étudiants, encadrés par le Pr Libersa, est rendue possible grâce à un fauteuil mobile et une
mallette de soins, fournis par l’association Actions humanitaires et scientifiques dont le Pr Libersa est président.« Le nombre considérable d’extractions et de soins et surtout la difficulté des conditions dans lesquelles
sont effectués ces actes permettent
aux étudiants de développer une véritable aisance en ce qui concerne ce type de soins : ils sont parés aux conditions d’exercice les plus difficiles »
Une autre particularité de ce stage où
le volet humanitaire est parfaitement
intégré réside dans sa qualité de sta-ge clinique validant dans la formation
initiale des étudiants. Même si, «pour
lui donner exactement la même valeur
que les autres vacations hospitalières, nous souhaiterions en allonger la
durée » commente le Pr Libersa.
Pour les années à venir, la durée du
stage en Equateur pourrait donc passer de un mois à trois mois, à l’image
des autres destinations que la faculté
souhaite proposer à ses étudiants (voir
encadré). DU CAMBODGE AU PÉROU,
LE CHEMIN DU PARTENARIAT ENTRE UNIVERSITÉS
Plusieurs partenariats ont été
récemment signés par la faculté
dentaire de Lille, notamment avec les
facultés de chirurgie dentaire
de Phnom Penh (Cambodge)
et de Lima (Pérou). Ils permettront
d’envoyer des étudiants lillois dans
ces pays courant octobre 2005, pour
un stage d’une durée de trois mois.
Au Cambodge, les étudiants serontchargés, avec l’accord de la faculté
de chirurgie dentaire de Phnom Penh,
de proposer des soins aux enfants
orphelins. En ce qui concerne
le Pérou, quatre étudiants se rendront
dans la capitale et deux dans la ville
d’Arequipa pour accomplir leur stage
clinique. Le volet humanitaire
du stage comprendra plusieurs jours
de soins en forêt amazonienne.
Juillet-août 2005no 39  laLettre 15dossier
MarseilleAprès deux ans de pause, la mission
au Vietnam reprend du service
Quatre étudiants de quatrième année se rendront à Hô Chi Minh-Ville
pour proposer des soins aux enfants et aux aveugles de la ville.
Ils prendront le relais d’une action de prévention initiée il y a six ans.C’est par la voie de l’autofinancement que le chantier humanitaire des
étudiants marseillais au Vietnam a pu
renaître de ses cendres. Créée à l’initiative d’un étudiant d’origine vietnamienne, il y a six ans, l’Action dentaire
humanitaire des étudiants phocéens
(ADHEP) est une association qui permet chaque année à des étudiants de
la faculté de chirurgie dentaire de Marseille de partir pour Hô Chi Minh-Ville
(anciennement Saigon) afin de participer à des actions de soins et de prévention bucco-dentaires.sommeil forcée qu’elle a vécue de l’intérieur : « Depuis trois ans, je me prépare à partir et cela n’a jamais été
possible. Cette année, aucun élément
extérieur ne s’y oppose. Mais, ce sont
les examens qui m’en empêchent. »
Pour autant, la trésorière ne baisse
pas les bras et prépare le terrain afin
que d’autres étudiants puissent enfin
participer au chantier humanitaire :
« Cette année, nous avons organisé
des tournois de football, des soirées
et un certain nombre d’événements
pour financer notre action. »Une mise en sommeil
forcéeEntre quatre et six semaines
sur placeMais depuis deux ans, l’association a
dû suspendre son activité. En 2003,
en raison de l’épidémie de pneumopathie atypique (SRAS) qui a sévi dans
les pays d’Asie du Sud-Est et qui représentait un risque sanitaire trop important pour les étudiants. Et l’année
dernière, à cause de la décision du
conseil régional de PACA de ne pas
reconduire sa subvention annuelle au
projet.Quatre étudiantes en 4e année à la faculté de chirurgie dentaire de Marseille s’envoleront donc cet été pour le
Vietnam, pour la septième mission diligentée par l’association. La durée de
leur séjour variera vraisemblablement
en fonction «des résultats obtenus aux
examens universitaires ». Elle devrait
osciller entre quatre et six semaines.
Sur place, les étudiants marseillais
seront accueillis au centre dentaire de
la faculté de Hô Chi Minh-Ville. Ils inscriront leur action dans la continuité
de ce qu’ont réalisé leurs prédécesseurs : prévention et éducation à l’hygiène bucco-dentaire, dépistage et
soins dentaires gratuits à destination
des populations défavorisées de la
ville, particulièrement les enfants et
les aveugles. Un matériel pédagogique adapté
pour transmettre les notions de brossage et d’hygiène.Florence Fouque, étudiante en 5e année à la faculté de chirurgie dentaire
de Marseille, est trésorière de l’association. Elle commente la mise enPRÉVENTION ET DÉPISTAGE
DANS LES ÉCOLES PÉRUVIENNES
Caries du biberon, abcès, gingivites… Par manque d’informations
et de moyens financiers les enfants de la région d’Arequipa (Pérou) présentent
une santé bucco-dentaire particulièrement défectueuse. C’est pourquoi
l’association ADHEP développe depuis deux ans un programme de prévention
et de dépistage dans les écoles publiques de la région, grâce à l’envoi de plusieurs
étudiants dans le cadre d’une convention universitaire franco-péruvienne.16 la Lettre  no 39  Juillet-août 2005Contact ADHEP :
Amélie Enfoux – 06 82 06 19 92ToulouseDe la Ville Rose
au bidonville
Deux étudiants et une enseignante
ont créé une association d’éducation
à la santé bucco-dentaire qui dispense
des soins aux enfants d’un quartier
déshérité de la mégalopole
indienne.Dix étudiants de la faculté de chirurgie dentaire de Toulouse se relayeront
tout au long de l’été dans le bidonville
de Malad, à Bombay (Inde). Leur objectif : pérenniser l’action de prévention, d’éducation à la santé buccodentaire et de dépistage amorcée par
deux de leurs camarades, au cours
de l’été dernier.
Tout commence en 2003. Célia Varanguien de Villepin, étudiante de 4e année, souhaite participer à une expérience de soins humanitaires.
«Désespérée de ne trouver aucun projet », elle fait part de son intention à
Anne-Marie Grimoud, maître de conférences, enseignante d’un module optionnel d’initiation aux soins humanitaires. Celle-ci connaît une association
franco-indienne installée à Bombay
qui propose des soins d’urgence aux
habitants d’un gigantesque bidonville, mais déplore de ne pouvoir en faire autant sur le plan dentaire. Il n’en
faut pas plus à Anne-Marie Grimoud
et à la jeune étudiante pour monter
l’association Sourire sans frontière.
En juillet 2004, accompagnées d’une
seconde étudiante, elles organisent
un premier voyage dans la cité « maharashtri» afin d’évaluer le besoin despopulations du bidonville. Elles réalisent une étude épiCélia Varanguier de Villepin inculque les notions
essentielles du brossage de dents
démiologique sur un
à un enfant du bidonville.
public de 150 enfants, âgés de 3 à
17 ans, et organisent des ateliers leur entreprise d’éducation à la santé
d’éducation à la santé bucco-dentai- bucco-dentaire des enfants du bidonre ainsi que la distribution de brosses ville. Grâce aux dons des confrères du
département, l’association s’est égaà dents et de dentifrice.
lement dotée d’une unité mobile de
S’intéresser au vécu
soins et de petit matériel (daviers, lamde son patient
pe à polymériser, etc.). L’objectif, à
Pour l’étudiante toulousaine devenue terme, est de mettre en place une celsecrétaire générale de l’association, lule de soins bucco-dentaires au cœur
plus que des compétences profession- du bidonville. 
nelles, une telle expérience développe des qualités humaines, comme celle
souriresansfrontiere@yahoo.fr
de l’écoute. «Ce chantier m’a montré
que dans la relation de soins, le praticien doit s’intéresser au vécu de son
Cette année, le projet a été reconduit
sur les mêmes bases : «L’éducation à
l’hygiène constituera encore une part
importante du chantier » explique Célia Varanguien de Villepin. Les dix étudiants qui se relayeront sur le site, à
raison de trois semaines chacun, disposeront à ce titre d’instruments pédagogiques ludiques pour continuer
Juillet-août 2005no 39  laLettre 17dossierNantesFormaliser les liens avec Cochabamba
Une initiative étudiante pourrait permettre la mise en place
d’une convention de stage clinique délocalisé en Bolivie.Hélène Calard, Bénédicte Lefèvre et
Er wan Freuchet sont étudiants en
6e année à la faculté de chirurgie dentaire de Nantes. Du 15 octobre au
15 décembre prochains, ils se rendront en Bolivie avec l’objectif de participer à la mise en place d’un partenariat entre la faculté de chirurgie
dentaire de Nantes et celle de l’université de Univalle, dans la ville de
« Il s’agit d’ouvrir le chemin d’une vacation hospitalière délocalisée en Bolivie qui puisse compter dans la formation des étudiants nantais » explique
Hélène Calard. Ce ne sera pas le cas
pour ces trois étudiants qui seront
vraisemblablement déjà diplômés à
leur départ en Amérique du Sud. Lorsde leur séjour, ils expérimenteront
une activité clinique qui n’aura évidemment aucun caractère validant
pour eux, mais ser vira de base au
stage à venir pour les étudiants de
6e année.
Ce stage prendrait la forme suivante :
une activité à mi-temps dans la structure hospitalo-universitaire de Cochabamba complétée par une mission
d’aide du Bus dentaire local, dédié aux
soins des personnes défavorisées et
éloignées du centre ville.
« Pour le volet humanitaire, rien n’est
encore précisément défini. Mais notre
volonté est que ce stage clinique soit
considéré comme une mission de santé publique. Nous allons donc voir sur
place dans quelle mesure nous pour-rons aider au mieux » les populations
qui en ont besoin relève Hélène Calard.
Afin de définir une convention à ce
stage et d’officialiser un partenariat
entre les deux facultés de chirurgie
dentaire, les étudiants seront rejoints
sur place par le doyen de la faculté,
le Pr Bernard Giumelli, fier de soutenir le projet : « Des étudiants curieux
et désireux de s’investir dans des projets à l’autre bout du monde, cela a
toujours existé. Ce qui est nouveau,
c’est de formaliser ce type d’action. »
Précisons, à ce titre, que des liens entre la ville de Nantes et celle de Cochabamba ont déjà été tissés par les
facultés de langues et de médecine.
La municipalité française soutient
financièrement le projet. BrestDépistage et prévention au Sénégal
Quand le bâton traditionnel remplace la brosse à dents…La mission de Saint-Louis du Sénégal
est en pause, faute de relève. « Les
candidats étaient un peu jeunes cette
année. Il faut quand même avoir un
minimum d’expérience clinique pour
participer à cette aventure » explique
Cécile Le Bonhomme, cheville ouvrière d’une mission qui a pourtant bien
fonctionné pendant deux ans. Avec
comme objectif, le dépistage et la réalisation de soins bucco-dentaires pour
les enfants de la ville.
Au programme : éducation à l’hygiène
au moyen d’une mâchoire en plasti18 la Lettre  no 39  Juillet-août 2005que géante et apprentissage du brossage des dents avec le bâton de « sotiou » (faute de brosse à dents).
Deux étudiants de la faculté de chirurgie dentaire de Brest ont participé à cette action en 2003 et quatre en 2004,
mais personne ne partira donc cette
année. Et ce malgré le bilan très positif des premières années : dépistage
de près de 1 500 enfants et soins
pour 400 d’entre eux.
«Cette expérience a changé ma vie et
mon approche de l’exercice professionnel » explique Cécile Le Bonhom-me qui déplore que la relève brestoise ne dispose pas de la pratique nécessaire pour lui emboîter le pas : « Il
y a des volontaires en 4e année, mais
pas en 5e ni en 6e année. » Ce qui pose le problème déontologique de la
réalisation de soins par des étudiants
non titulaires du CSCT. Gageons que,
l’an prochain, les étudiants candidats
auront avancé dans leur formation.
Cette mission, soutenue par le conseil
général, la mairie de Brest et de nombreux confrères du Finistère, pourra
alors être reconduite. NantesUne oasis dans le désert des soins
bucco-dentaires mauritaniens
Soutenu par le conseil départemental de Loire-Atlantique, un groupe
d’étudiants de la faculté dentaire de Nantes prépare une mission
humanitaire en Mauritanie.Le problème de la carie dentaire est
endémique en Mauritanie. Le palmier
dattier étant la seule culture envisageable dans l’environnement désertique du pays, l’alimentation des populations locales est principalement
constituée de dattes, aliment excessivement riche en sucre. Par ailleurs,
la consommation quotidienne et traditionnelle d’un thé à la menthe également très sucré accroît d’autant le
risque carieux des Mauritaniens. Ajoutons à cela une offre de soins dentaires concentrée dans la capitale,
Nouakchott, et l’on obtient une santé
bucco-dentaire globalement très préoccupante.
Devant ce constat, cinq étudiants en
4e année de la faculté de chirurgie dentaire de Nantes ont initié un projet
humanitaire en Mauritanie, en partenariat avec l’association Enfants du
désert, installée sur place, qui lutte
contre la malnutrition et la pauvreté.
Pour ce faire, ils ont monté l’organisation humanitaire des étudiants en dentaire (OUED).
de carie
« Nous avons choisi ce pays à cause
de sa spécificité sanitaire. Plus que
dans les autres pays d’Afrique où les
troubles bucco-dentaires sont d’ordre
parodontal, la population mauritanienne connaît un véritable problème de
carie» explique Chloé Plassart, présidente de l’association.Premier objectif du groupe d’étudiants :
transmettre les notions essentielles
d’hygiène bucco-dentaire aux populations locales par le biais des cinq dispensaires et des écoles de la ville
d’Atar (nord de la Mauritanie). «Nous
inviterons ceux qui en ont les moyens
à utiliser des brosses à dents et du
dentifrice. Pour les autres, nous voulons leur réapprendre l’utilisation traditionnelle du bâton d’atil pour le brossage et de l’épine d’acacia en guise
de cure-dents» détaille la présidente.
Deuxième chantier des cinq étudiants,
qui seront accompagnés par un professeur de leur université : mettre en
place une structure de soins buccodentaires dans un des sites gérés par
l’association. Ce bloc opératoire per-mettra de réaliser des extractions et
les soins les plus basiques. Les étudiants prévoient par ailleurs de former
les responsables des centres de l’association à l’éducation à l’hygiène.
Ce projet durera trois semaines et devrait se dérouler en décembre 2005.
« Nous allons manquer une semaine
de cours, souligne Chloé Plassart,
mais nous avons l’accord du doyen de
la faculté.» Le projet a par ailleurs déjà
reçu le soutien financier du conseil de
l’Ordre de Loire-Atlantique et de l’université de Nantes ainsi que des dons
provenant de praticiens du département et de plusieurs laboratoires. 
http:/ouednantes.site.voila.fr
Juillet-août 2005no 39  laLettre 19dossier
Interview« Une merveilleuse école
de la communication »
Entretien avec Anne-Marie Grimoud,
maître de conférences à la faculté de chirurgie dentaire de Toulouse.Anne-Marie Grimoud enseigne
la médecine humanitaire.
Elle est à l’origine de la mission
toulousaine de Bombay.Vous proposez à vos étudiants
un module optionnel d’initiation
à la médecine humanitaire.
Quels bénéfices pédagogiques
les étudiants tirent-ils de ce type
d’expérience ?
D’abord, l’ouverture d’esprit. En France, beaucoup de patients en situation de précarité ne sont pas soignés. Le but de ce module est de
lancer une dynamique de prise en
charge de ces populations : apprendre à mieux les connaître afin d’être
capable de mieux les soigner.
De plus, les soins humanitaires sont
un domaine privilégié pour sensibiliser les étudiants aux aspects globaux de la santé. Plus que dans n’importe quelle autre situation de soins,
la bouche ne peut pas être envisagée
sans que soient prises en considération les problématiques psychologiques, sociales, culturelles ou économiques.
Concrètement, comment s’organise
cette initiation ?
Initié par Jean-Philippe Lodter, doyen
de la faculté dentaire, le module, qui
fonctionne depuis 1998, est ouvert
aux étudiants de 4e, 5e et 6e année.
Il se compose évidemment d’un enseignement théorique d’une durée de
dix heures, qui porte sur les critères
épidémiologiques, la couverture sociale et juridique des patients en situation de précarité, etc.
Mais il est sur tout axé sur la pra-20 la Lettre  no 39  Juillet-août 2005tique. En effet, les étudiants doivent
participer à une expérience de terrain
de plusieurs mois dans un centre social, un centre pour toxicomanes ou
toute structure d’accueil de personnes en difficulté située dans la région
toulousaine. Leur action porte principalement sur l’éducation à la santé et la réalisation de bilans buccodentaires.
L’initiation aux soins humanitaires
constitue-t-elle un élément
de réponse au passage
parfois difficile des étudiants
à la pratique professionnelle ?
Du point de vue technique, pas vraiment. Les soins humanitaires ne présentent pas de spécificité particulière. En revanche, en ce qui concerne
la relation avec le patient, l’apport de
ce type de soins à la formation des
étudiants est sans commune mesure. En effet, les patients en situation
de précarité ont besoin d’un véritable
accompagnement. Ils ont besoin de
dialoguer, d’échanger avec le chirurgien-dentiste en dehors de la relation
de soins, sans quoi celle-ci peut difficilement se mettre en place.
A ce titre, les expériences humanitaires des étudiants constituent une
merveilleuse école de la communication. Autre enseignement de taille :
l’éducation à la santé fait partie intégrante de l’exercice professionnel. On
aurait parfois tendance à l’oublier. RennesUn appui à la formation continue
des praticiens philippins
Un enseignement à distance via Internet pourrait permettre de former
15 praticiens philippins de troisième cycle tous les deux ans.Quoi de plus pertinent, en matière
de soins humanitaires, que de proposer aux professionnels de santé locaux les outils leur permettant de répondre eux-mêmes aux besoins de
leur population ?
Avec un projet de formation à distance des praticiens philippins, plus que
le seul stage clinique des étudiants,
c’est la faculté de chirurgie dentaire
de Rennes tout entière que le chef du
service de parodontologie, Jean-François Michel, et son doyen, Guy Cathelineau, entendent délocaliser. Destination : Manille.
Le volet humanitaire de ce projet, en
place depuis la rentrée universitaire
2004-2005, s’adresse aux enfants
des rues de la capitale de l’archipel. Il
a déjà permis l’envoi sur place de
dix chirurgiens-dentistes français et
la réalisation de soins sur
700 enfants dans un centre d’accueil.
Des étudiants de la faculté de
Rennes, associés à la mission avec
un groupe d’étudiants philippins, ont
notamment par ticipé à l’étude épidémiologique de la population concernée. Pour chacun des patients, une
fiche sanitaire personnelle a été établie afin de faciliter le suivi des soins
« Notre action est, certes, constituée
d’une composante humanitaire, mais
notre idée maîtresse est de créer une
véritable synergie humanitaire et universitaire en contribuant à la formation postuniversitaire des praticiens
philippins » explique Jean-François
Michel, à l’origine de l’initiative avec
Marie-Grace Poblete. Pour ce faire, ilEn dépit de conditions difficiles, les étudiantes réalisent des soins d’urgence
auprès des indiens. En bas : Jean-François Michel et un fauteuil portable.souhaite proposer des séances de
travaux pratiques aux chirurgiens-dentistes locaux à partir de cas cliniques
présentés via Internet.Les cours en
anglais (sur des thèmes tels que la
chirurgie buccale, la parodontologie
ou encore l’implantologie) pourront
être consultés sur le site de la faculté
de Rennes et sur des sites conseillés
aux inscrits à ce programme.
Un forum de discussion permettrad’échanger sur les questions que ces
cas cliniques auront suscitées chez
les confrères philippins (traitements
d’urgence, traitements non chirurgicaux, etc.). Un confrère français se
rendra une fois par an à l’université
de Manille afin d’encadrer les travaux
pratiques ad hoc.
« Si notre enseignement peut s’intégrer dans la formation continue des
chirurgiens-dentistes philippins, nous
pouvons toucher 15 praticiens de troisième cycle tous les deux ans », estime Jean-François Michel.
Deux départs sont d’ores et déjà prévus. Le premier permettra d’assurer
la «maintenance» des soins réalisés.
Le second pourrait constituer la première étape dans la mise en place
des travaux pratiques de cette formation à distance. 
Juillet-août 2005no 39  laLettre 21dossier
StrasbourgLa mission de brousse malgache
Les étudiants lauréats du prix BH Casanova ont reversé une partie
de leur récompense pour soutenir le projet.Il aura fallu un entretien de motivation
avec le Pr Youssef Haïkel, doyen de la
faculté de chirurgie dentaire de Strasbourg, pour départager les candidats
au stage d’été délocalisé à Madagascar. A l’aune d’une première expérience concluante initiée en 2004 par quatre étudiants strasbourgeois, un grand
nombre de leurs camarades se sont
en effet portés volontaires pour participer à l’édition 2005 du stage.
Le partenariat universitaire
Mahajanga-Strasbourg
«L’idée du premier voyage était de permettre aux étudiants de délocaliser
leurs vacations hospitalières estivales» rappelle Sarah Preney, cheville ouvrière du projet et étudiante en 6e année. Objectif atteint puisque le stage
désormais officialisé s’inscrit dans le
cadre d’un partenariat entre l’université de Mahajanga, seule faculté en
chirurgie dentaire de l’océan Indien,
celle du Bas-Rhin et leurs centres hospitalo-universitaires (CHU).
Quatre étudiants strasbourgeois de
5e année partiront à nouveau cet été,
du 7 juillet au 20 septembre. Au menu : un mois d’exercice clinique à l’Institut d’odonto-stomatologie tropicale
de Madagascar (IOSTM) ainsi que la
rencontre avec des étudiants en chirurgie dentaire de l’université malgache.
Sur place, le quatuor d’étudiants strasbourgeois sera intégré à une promotion locale d’étudiants de 5e année avec
laquelle il partagera certaines activités inscrites au programme de la formation initiale. Il participera notamment à la mission de brousse des
22 la Lettre  no 39  Juillet-août 2005En partenariat avec leurs homologues malgaches, les étudiants strasbourgeois
animent des ateliers d’éducation à l’hygiène bucco-dentaire dans les écoles.étudiants : un stage professionnel dont
l’objet pédagogique consiste pour les
étudiants malgaches dans l’installation d’une salle de soins, d’une chaîne de stérilisation et d’un campement
sanitaire dans un village de brousse.
L’an passé, près d’un millier de patients malgaches avaient ainsi pu bénéficier des soins proposés.
Pour Sarah Preney, ce stage constitue
un bon moyen de découvrir «une forme
de stage clinique, une culture de la santé bucco-dentaire, mais également un
enseignement très différent de celui
qui existe en France».
Précisons que forte du succès de sa
première édition, les contacts destinés
à obtenir des financements pour cette
nouvelle expérience ont été facilités : le
conseil régional d’Alsace, le Rotary Club
Strasbourg Ouest, le conseil départemental de l’Ordre du Bas-Rhin et l’association Alpha Oméga Alsace avaientdéjà apporté leur soutien aux étudiants partis en 2004. Les lauréats du
prix BH Casanova étudiants à la faculté de chirurgie dentaire de Strasbourg
ont par ailleurs reversé une partie de
leur récompense pour l’année 2005.
Quant aux étudiants qui ne pourront
partir à Madagascar, faute de place,
la faculté leur propose également des
vacations hospitalières au Vietnam
(sous l’égide d’une enseignante strasbourgeoise) et, nouveauté de l’été, un
stage au Mexique. juridique
Régimes obligatoires de retraiteLe monopole de la CARCD
sacrifié à l’autel de la concurrence?
Contrairement à ce qu’affirment certains «analystes», ni les décisions
de la Cour de cassation ni celles de la Cour de justice des communautés
européennes ne remettent aujourd’hui en question le monopole
de la sécurité sociale et de notre caisse de retraite.Par David Jacotot
docteur en droit, maître de conférences
à la faculté de droit de DijonSuppression du monopole de la sécurité sociale et disparition du monopole de la Caisse autonome de retraite
des chirurgiens-dentistes (CARCD) (1)! Telle est la conclusion à laquelle d’aucuns aboutissent au travers de l’analyse des directives européennes. Ils en déduisent le droit,
pour chaque praticien, de ne plus cotiser à un régime obligatoire de retraite. Plaider la fin du monopole de la sécurité
sociale conduit plus largement à contester la légalité de
nombreuses obligations de cotiser à des régimes obligatoires de sécurité sociale. En bref, toujours selon ces «analystes», chacun devrait pouvoir librement choisir la manière
dont on se constituera, par exemple, un régime de retraite
ainsi que son régime de protection sociale.
Cette conclusion résulte, selon ses partisans, de l’application du droit communautaire, et plus précisément de
certaines directives et du principe de la libre concurrence.
Autrement dit, elle s’appuie sur une analyse juridique. Ces
auteurs délaissent a priori le terrain de la politique pour
se situer sur le terrain juridique. C’est précisément l’analyse juridique et exclusivement juridique qui guidera ici
notre propos.
Aussi en droit – et non politiquement – faut-il se
convaincre de la disparition du monopole de la sécurité
sociale, mais également du monopole de la CARCD ? A
notre avis, en aucune manière.
Tentons de le démontrer. Il convient dès l’abord de prévenir les lecteurs de la technicité juridique qu’impose une
telle démonstration. Il sera en effet nécessaire de jongler
avec de nombreuses règles de droit qui relèvent du droit
français de la sécurité sociale, du droit communautaire de
la concurrence et, enfin, du droit communautaire des assurances. Il conviendra également de confronter les décisions
rendues par les juges français (essentiellement la Cour de
Juillet-août 2005no 39  laLettre 23■■■juridique■■■Le monopole des régimes de base de sécurité sociale
n’est pas susceptible d’être contesté sur le plan communautaire.
Devant la CJCE, il a été soutenu que le régime de base
était « illégal » car contraire non seulement aux règles du
droit communautaire de la concurrence, mais également à
celles du droit communautaire des assurances. La CJCE
ne retient aucun des arguments soulevés.
En premier lieu, la CJCE a rejeté les demandes fondées
sur la violation des règles communautaires de la concurrence. Dans l’affaire « POUCET et PISTRE » du 17 février
L’absence de compétence des institutions commu1993, les plaignants contestaient l’obligation de s’affilier
nautaires pour supprimer directement le monopole de la
aux caisses gérant les régimes d’assurance vieillesse des
artisans. La CANCAVA, personne morale de droit privé à
La protection sociale n’entre pas dans les domaines
caractère mutualiste, gère le régime de base obligatoire
visés par le traité de Rome de 1957 pour lesquels il y a eu
des artisans. La CJCE considère qu’un régime de base ne
transfert de compétences des Etats nationaux au profit des
viole pas le droit communautaire de la concurrence.
institutions communautaires. La sécurité sociale relève
La motivation des juges luxembourgeois ne souffre
donc de la souveraineté des Etats (2). Le traité de Nice,
d’aucune ambiguïté. Leur raisonnement claque et cingle!
dans un style dynamique, affirme que les dispositions prises
Selon ces magistrats, le droit communautaire de la concursur le fondement de l’article 137 du traité CE nouveau, qui
rence s’applique à la condition d’être en présence d’une
permet à la Communauté d’adopter des prescriptions minientreprise (au sens donné par les articles 81 et 82 du traité
males dans le domaine de la sécurité sociale, «ne portent
CE). Après avoir rappelé la définition de la notion d’entrepas atteinte à la faculté reconnue aux Etats membres de
prise (4), elle affirme que cette dernière ne s’étend pas à
définir les principes fondamentaux de leur système de sécudes organisations qui exerrité sociale et ne doivent pas en
cent une fonction de caractèaffecter sensiblement l’équiliLa motivation des juges luxembourgeois ne souffre
re exclusivement social telle
bre financier».
que l’activité des caisses ou
Certains textes à venir s’insLe droit communautaire de la concurrence s’applique
des institutions qui concoucrivent dans la même philosoà la condition d’être en présence d’une entreprise.
rent à la gestion du service
phie. Le projet de directive «Serpublic de la sécurité sociale.
vices », dans son article 1er,
Elle insiste sur l’idée que le principe de solidarité natioprécise : « La présente directive n’affecte en rien […] les
nale qui innerve ce système, ajouté à l’absence de tout
législations nationales en matière de sécurité sociale.» La
but lucratif, s’oppose à la qualification d’entreprise. En réaCJCE respecte également ce principe : elle juge que «le droit
lité, le système d’affiliation obligatoire s’explique par le
communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des
principe de la solidarité et l’équilibre financier des régimes.
Etats membres pour aménager leurs systèmes de sécurité
Aussi, dès lors que les organismes chargés d’un régime
sociale».
de base ne sont pas des entreprises, le droit communauSimplement, la CJCE considère que le secteur de la
taire de la concurrence ne reçoit-il pas application. Par
sécurité sociale ne constitue pas un îlot imperméable à l’inconséquent, on peut conclure, à l’instar des juges luxemfluence du droit communautaire (3). C’est ainsi que l’orgabourgeois dans l’arrêt « POUCET et PISTRE », que les rénisation des systèmes nationaux de sécurité sociale ne saugimes de base français n’enfreignent pas le droit commurait violer les principes fondateurs posés par le traité en vue
nautaire de la concurrence.
d’assurer la libre circulation des personnes, des services…
La Cour de cassation adopte la même solution. Il
Aussi faut-il maintenant répondre à la question suivante :
convient de souligner que non seulement la chambre
notre système de sécurité sociale heurte-t-il, viole-t-il les
sociale en 1998 (5), mais également les chambres crimiprincipes fondamentaux du traité?
nelles en 1992 (6) et commerciale en 1993 (7) de la Cour
Non, à bien comprendre non seulement les décisions
de cassation retiennent une solution identique.
de la CJCE, mais également celles de la Cour de cassation.
Chacun s’apercevra de l’antériorité de la décision de la
Pour s’en convaincre, il est nécessaire de s’atteler à l’étude
CJCE sur celles que les chambres sociale et commerciale
des décisions de la CJCE. On relèvera donc deux séries de
de la Cour de cassation ont rendues. Aussi les arrêts de la
décisions : les premières, relatives aux régimes de base,
Cour de cassation et de la CJCE convergent-ils. Contraireet les secondes, relatives aux régimes complémentaires.
cassation) avec celles rendues par la Cour de justice des
communautés européennes (CJCE) et de les rapprocher.
En effet, les défenseurs de la fin du monopole affirment
que la position de la Cour de cassation française est
contraire à celle de la CJCE. Sans schématiser la démonstration, avertissons le lecteur qu’ici la pédagogie supposera de simplifier l’étude : il nous faudra parfois grossir le
trait, mais sans, bien entendu, céder à la tentation de la
caricature.24 la Lettre  no 39  Juillet-août 2005ment à ce que certains prétendent relativement à la légalité des régimes obligatoires de base, les deux hautes juridictions s’accordent sur une même solution : le maintien –
et non la fin – du monopole.
Ajoutons également qu’en France c’est en ce sens que
le Conseil de la concurrence se prononça dans une décision du 8 mars 1994. M. X. PRETOT, éminent spécialiste
de cette question, écrivit que la décision du Conseil de la
concurrence « tend à circonscrire l’application des règles
de la concurrence et à préserver ainsi l’autonomie du droit
de la protection sociale» (8).
Dans une décision « GARCIA » du 26 mars 1996, la
CJCE s’exprime en ces termes : «Les régimes de sécurité
sociale fondés sur le principe de solidarité exigent que l’affiliation à ces régimes soit obligatoire afin de garantir l’application même du principe de solidarité ainsi que l’équilibre financier desdits régimes. Si l’article 2 § 2 de la
directive 92/49 (Assurance) devait être interprété dans le
sens invoqué devant la juridiction nationale, il en résulterait la suppression de l’obligation d’affiliation et, par conséquent, l’impossibilité de survie des régimes en cause.»
Et de conclure : « Les Etats membres conservent leur
compétence pour aménager leurs systèmes de sécurité
sociale (arrêt “ PISTRE et POUCET ”) ; il convient donc de
répondre que l’article 2 § 2 de la directive 92/49 (Assurance) doit être interprété en ce sens que des régimes de
sécurité sociale tels que ceux en cause dans cette affaire
sont exclus du champ d’application de la directive 92/49.»
On relèvera que la CJCE ne souhaite en aucune manière
«détruire» le système de sécurité sociale français. Elle est
consciente qu’en pratique les effets de l’illégalité plonge-raient nombre de Français dans une situation catastrophique. Pour conclure sur ce point, reprenons l’expression
de M. LAIGRE (9) pour qui «les directives européennes relatives à l’assurance ne mettent pas – et n’ont jamais mis –
en cause l’obligation d’affiliation aux régimes de sécurité
En France, la Cour de cassation s’aligne sur la position
retenue par la CJCE dans un arrêt du 22 juin 2000 «PIERRON». Une nouvelle fois les jurisprudences françaises et
communautaires sont à l’unisson!
Terminons ce deuxième point en reprenant les conclusions de l’avocat général JACOBS dans l’affaire «AOK» (10)
jugée par la CJCE le 16 mars 2004 : «Il nous semble clair
que, si les activités des régimes obligatoires de sécurité
sociale tels que ceux en cause dans les affaires “POUCET
et PISTRE ” ne sont pas qualifiées d’économiques, c’est
parce qu’elles sont incompatibles, même sur le plan des
principes, avec la possibilité qu’une entreprise privée les
exerce. De tels régimes comportent un élément de redistribution dans l’intérêt de la solidarité sociale qui ne laisse
que peu ou pas de place aux différents services actuariels,
d’investissement et de médiation que les prestataires de
pensions ou d’assurances privés sont en mesure de fournir et qu’ils proposent effectivement sur le marché. Ainsi
que nous l’avons souligné, nous ne voyons pas comment
une entreprise privée pourrait offrir sur le marché une pension non capitalisée, correspondant à un système où les
cotisations courantes financent les prestations servies au
même moment. Dans un tel régime, la redistribution n’est
pas accessoire à une autre activité qui pourrait exister indépendamment de celle-ci. Le régime consiste au contraire
Juillet-août 2005no 39  laLettre 25■■■juridiquesociale auquel sont inapplicables les directives communautaires relatives à l’assurance». Et de conclure que «la
CAVP n’est pas une entreprise au sens du traité CE, de sorte
qu’elle ne peut ressortir du droit de la concurrence ». En
bref, le monopole de la CAVP n’est en rien contraire au droit
communautaire, selon la Cour de cassation.
Signalons que les partisans de l’illégalité du monopole
voient, dans une décision du Conseil d’Etat rendue le 16 juin
2004, un signe en faveur de leur position. Ce n’est pas notre interprétation de l’arrêt. Certes, le Conseil d’Etat relève
Le monopole des régimes complémentaires de sécul’existence d’une position dominante (13), celle de la Murité sociale n’est pas contraire au droit communautaire.
tuelle générale des services publics. Il applique donc le droit
Le décret du 6 janvier 1950 (dans sa version consode la concurrence. Mais le litige ne concernait pas les rélidée du 29 mai 2004) oblige le praticien à verser une
gimes de base ou complémentaires obligatoires. Il s’agiscotisation complémentaire destinée à financer un régime
sait de prestations d’actions sociales (aide ménagère à
d’assurance vieillesse complémentaire. Ce monopole, en
domicile, aide à l’amélioration de l’habitat, etc.). On sort
matière de retraite complémentaire, est-il contraire au droit
donc de la problématique des régimes de sécurité sociale.
communautaire?
Reste enfin à vérifier s’il existe une divergence entre
A en croire la Cour de cassation, la réponse est une noula jurisprudence de la CJCE et celle de la Cour de cassavelle fois négative. Ainsi, dans un arrêt du 22 juin 2000
tion. Une confusion doit être évitée. Dans un arrêt «FFSA»
(11), relatif au régime de retraite complémentaire des médedu 16 novembre 1995, la CJCE admettait que l’organiscins français, confié à la Caisse autonome de retraite des
me chargé du régime complémédecins français (CARMF),
mentaire français d’assuranvoici ce que jugeait la chamLe monopole des régimes complémentaires
ce vieillesse de personnes non
bre sociale de la Cour de casvit pleinement, et, en l’état du droit,
salariées des professions agrisation : « La CARMF gère un
il serait faux, juridiquement,
coles était une entreprise au
régime légal obligatoire de
d’en publier l’avis de décès.
sens du droit communautaire.
sécurité sociale fonctionnant
Néanmoins, le régime complésur la répartition et non sur la
mentaire non seulement était facultatif, mais était géré par
capitalisation et fondé, tant en ce qui concerne le régime
capitalisation, le montant des prestations dépendant unide base que les régimes complémentaires, sur un princiquement des cotisations versées.
pe de solidarité. Qu’en conséquence cet organisme ne
La CJCE adoptait la même solution relativement à un
constitue pas une entreprise au sens du traité (donc du
régime obligatoire (14) de retraite néerlandais, au motif que
droit communautaire); les régimes qu’elle gère n’entrent
le financement se faisait par capitalisation. Comme l’indipas dans le champ d’application des directives concernant
quait l’avocat général JACOBS, «dans de tels régimes, l’éléla concurrence en matière d’assurance.»
ment de redistribution n’est pas de nature à entraîner une
Le message apparaît clair : la Cour de cassation, loin
suppression des types d’activité que pratiquent habitueld’annoncer la fin du monopole de la CARMF, maintient son
lement les sociétés privées d’assurances et de pensions,
existence! On ne voit pas pourquoi la Cour de cassation en
comme l’analyse actuarielle et la gestion des investissejugerait différemment concernant les régimes gérés par la
ments ». Autrement dit, il semble que ce régime compléCARCD… Peut-être parce qu’il s’agirait d’une décision isomentaire ne relevait pas de la notion de sécurité sociale. Il
lée ? Non ! La Cour de cassation réaffirme cette solution
s’écartait du principe de solidarité. Aussi apparaît-il jurididans un arrêt du 16 janvier 2003.
quement logique d’astreindre de tels régimes au droit de
Un pharmacien plaidait ne pas devoir régler les cotisala concurrence.
tions dues au titre du régime obligatoire (12) complémenEn l’état de ses arrêts rendus, la jurisprudence de la
taire de retraite géré par la Caisse d’assurance vieillesse
CJCE ne heurte pas celle de la Cour de cassation. La CJCE
des pharmaciens (CAVP). Il invoquait l’illégalité de ce régime
n’a jamais affirmé que le régime complémentaire de reau regard du droit communautaire.
traite, qui constitue un régime légal de sécurité sociale,
A argumentation identique, solution jurisprudentielle
contrevenait aux règles du droit communautaire. C’est pouridentique! La Cour de cassation affirme sèchement que la
quoi nous conclurons ici que ce monopole vit pleinement
CAVP gère un régime obligatoire auquel les pharmaciens
et que, en l’état du droit, il serait faux, juridiquement, d’en
doivent être affiliés. Et d’ajouter que «les régimes complépublier l’avis de décès. 
mentaires […] constituent un régime légal de sécurité
entièrement dans une redistribution imposée par l’Etat, au
profit des retraités, des ressources versées par ceux actuellement employés.»
Le monopole de la sécurité sociale (concernant notamment les régimes de base) subsiste à la lecture des décisions de la CJCE et à en croire les avocats généraux (MM. JACOBS et TESAURO) près la CJCE. Qu’en est-il des régimes
complémentaires?26 la Lettre  no 39  Juillet-août 2005(1) Rappelons que c’est la loi qui confie à la CARCD ce monopole (articles L. 621-1 et L. 622-5 du Code de la sécurité sociale).
(2) Il existe toutefois des régimes juridiques de coordination des règles de sécurité sociale relativement à la prise en charge
des soins hors de France.
(3) Conclusions de l’avocat général TESAURO sous l’arrêt de la CJCE, 28 avril 1998, «KOHLL».
(4) La notion d’entreprise comprend toute entité exerçant une activité économique, indépendamment du statut juridique
de cette entité et de son mode de financement.
(5) Dans un arrêt du 5 février 1998, «SARL décolletage SGRO», Revue de jurisprudence sociale, 3/1998, n° 365, qui concernait
le monopole de l’Organic.
(6) Dans deux arrêts du 17 mars 1992, «TRAMIER, DELLONG», Bull. crim., n° 114.
(7) Dans un arrêt du 6 avril 1993, «LEDUC c/CANCAVA», revue Droit social, 1993, p. 494, obs. J-J DUPEYROUX.
(8) In revue Droit social, 1994, p. 722.
(9) In revue Droit social, 1996, page 705.
(10) Arrêt de la CJCE de 16/3/2004, aff. C-264/01, dans le cadre duquel M. JACOBS rédigea ses conclusions.
(11) Soc., 22 juin 2000, Bull. civ., V, n° 241, p. 188.
(12) Obligatoire car d’origine légale : articles L. 621-3, L. 642-1 et R. 641-1 du Code de la sécurité sociale.
(13) Le Conseil d’Etat la déclare non abusive. Rappelons que le non-respect du droit communautaire de la concurrence
ne se caractérise pas par une position dominante, mais par un abus de position dominante.
(14) CJCE, 21 septembre 1999, «BRENTJENS», aff. C-115/97; «ALBANY International BV», aff. C-67/96.Retraite, maladieLa position de la France
Dans le prolongement de l’article de M. Jacotot, nous publions
ci-dessous deux communiqués de presse, en date d’octobre 2004,
l’un émanant du ministère de la Santé français,
et l’autre de la Commission européenne.Ministère de la Santé
A la suite de récentes informations
parues dans la presse, le ministère de
la Santé et de la protection sociale et
le secrétariat d’Etat à l’assurance
maladie rappellent que toute personne qui travaille et réside en France est
obligatoirement affiliée au régime de
sécurité sociale français dont elle
relève : régime général des salariés,
régimes des non-salariés ou régimes
spéciaux. A ce titre, elle est assujettie
aux cotisations de sécurité sociale correspondantes, à la CSG et à la CRDS.Cette obligation respecte pleinement
les directives européennes sur l’assurance (directives CEE 92/49 et
CEE 92/96). Ces directives ont mis
en place un marché unique de l’assurance privée, mais ne concernent
pas les régimes de sécurité sociale
des Etats membres de l’Union européenne. Ceci est explicitement indiqué dans l’article 2.2 dans la directive CEE 92/49.
La Cour de justice des communautés
européenne, saisie de plusieurs recours portant sur l’obligation d’affiliation à la sécurité sociale, a confirmé par deux arrêts datant de 1994et 1996 la conformité des dispositions du Code de la sécurité sociale
au droit communautaire.
Les entreprises qui inciteraient leurs
salariés à ne plus cotiser à la sécurité sociale se placeraient dans une
situation illégale faisant peser des
risques juridiques lourds sur leurs
propres salariés. Il est rappelé à cet
égard que le refus d’acquitter les prélèvements sociaux et le fait d’inciter
les salariés à cesser de cotiser à la
sécurité sociale exposent l’employeur à des poursuites pénales.
La France a fait le choix d’une sécurité sociale solidaire protégeant l’enJuillet-août 2005no 39  laLettre 27juridiquesemble de la population quelles que
soient les caractéristiques d’âge ou
de santé des citoyens.
Ce choix a été réaffirmé dans le
cadre de la loi por tant réforme de
l’assurance maladie qui rappelle
dans son ar ticle 1er : « La nation
affirme son attachement au caractère universel, obligatoire et solidaire
de l’assurance maladie. »
La contrepartie des droits reconnus
à tous les résidants en France est
l’obligation pour tous de cotiser à ce
socle commun de protection sociale.Commission
A la suite d’informations erronées
parues récemment dans la presse
française, la Commission européenne tient à rappeler que, selon les dispositions en vigueur du traité sur
l’Union européenne, les Etats membres conservent l’entière maîtrise de
l’organisation de leur système de protection sociale ; cela vaut en particulier pour toute l’étendue des dispositions légales et réglementaires
concernant la sécurité sociale (article 137 du traité CE).
Tenant compte du caractère obligatoire des dispositions de la sécurité
sociale dans tous les Etats membres, le traité de Rome fait seulement obligation aux Etats membres
de veiller à ce que les travailleurs qui
quittent leur pays pour un emploi
dans un autre Etat membre conservent la totalité des droits qu’ils ont
acquis dans leur Etat d’origine. Cette coordination des systèmes de sécurité sociale a pour objet de veiller
à ce que les travailleurs migrants bénéficient des mêmes droits à la protection sociale que ceux dont bénéficient les travailleurs de l’Etat
membre dans lequel ils se sont installés.
Les informations parues récemment
28 la Lettre  no 39  Juillet-août 2005dans la presse, selon lesquelles
«Bruxelles aurait mis fin au monopole
de la sécurité sociale », sont donc
erronées. Elles se rapportent à des
dispositions de la législation européenne, à savoir les directives 92/96/CEE sur les assurances
vie et 92/49/CEE sur les assurances
non vie, qui établissent les conditions
dans lesquelles des assureurs privés
peuvent offrir leurs services dans un
autre Etat membre que celui où elles
ont leur siège social. Ces directives
ont mis en place un marché unique
de l’assurance privée, mais ne
concernent pas les assurances comprises dans les régimes nationaux de
Saisie de plusieurs recours portant
sur l’obligation d’affiliation à la sécurité sociale, la Cour de justice des
communautés européenne a confirmé cette interprétation, notamment
par deux arrêts récents :
– dans un arrêt Garcia et autres
contre Mutuelle de prévoyance sociale d’Aquitaine du 26 mars 1996 (affaire C-238/94), la Cour a jugé que
les directives 92/96/CEE et
92/49/CEE ne concernent pas les
assurances comprises dans les
régimes légaux de sécurité sociale
des Etats membres. On ne saurait
donc interpréter ces directives
comme imposant aux Etats membres
l’obligation d’ouvrir aux entreprises
ou organismes relevant de leur
champ d’application la gestion et la
prise en charge des régimes en
matière d’assurance maladie ouvieillesse faisant partie d’un régime
légal de sécurité sociale ;
– dans un arrêt Raymond Kohll contre
Union des caisses de maladie du 28
avril 1998 (affaire C-158/96), la Cour
a jugé que le droit communautaire ne
porte pas atteinte à la compétence
qu’ont les Etats membres pour aménager leurs systèmes de sécurité sociale.
Constatant l’absence d’harmonisation en matière de sécurité sociale
au niveau communautaire, la Cour a
affirmé que la législation de chaque
Etat membre détermine librement les
conditions du droit ou de l’obligation
d’affiliation à un régime de sécurité
sociale, ainsi que les conditions qui
donnent droit à des prestations sociales.
Le marché commun des assurances
complémentaires, mis en place depuis 1992, n’implique donc, en aucun cas, le renoncement aux systèmes légaux de protection sociale des
Etats membres, pas plus que la modification de leur organisation. C’est
en se basant sur cette législation européenne que le Conseil des ministres de l’Union européenne a récemment adoptée, sur proposition de la
Commission, une « Carte européenne d’assurance sociale maladie »,
qui, à partir de juin 2004, devrait pouvoir être utilisée par les citoyens
européens pour obtenir le remboursement des dépenses encourues à
l’occasion d’un séjour à l’étranger,
quel qu’en soit le motif (tourisme,
études, travail ou retraite). Statistiques professionnelles2004
Derrière une stabilité apparente,
La profession amorce un déclin démographique.
Les départs à la retraite et l’âge des praticiens dressent le tableau
d’une situation démographique inquiétante.44 060 praticiens de l’art dentaire étaient
inscrits au tableau au 1er janvier 2005. Alors que
la population générale augmente sensiblement (de 61 154 986 en 2003 à 61 399 606
en 2004), le nombre de confrères subit une
légère diminution. Certes, on ne compte que
23 chirurgiens-dentistes en moins par rapport
au recensement de l’an passé.
Mais, si l’on recoupe ces chiffres avec d’autres données, comme l’âge des praticiens, la
situation s’avère plus préoccupante qu’il n’y
Ce n’est un secret pour personne : la profession vieillit. Le départ en retraite d’un certain
nombre de confrères augure d’une diminution
du nombre de chirurgiens-dentistes par habitant. 1947 praticiens âgés de plus de 65 ans
sont encore en exercice, au rang desquels une
forte majorité d’hommes (1 611).
A contrario, le nombre de femmes chirurgiensdentistes en exercice est en constante augmentation. Elles représentent désormais
34,79 % des inscrits au tableau (contre
34,15 % au 1er janvier 2003). Précisons que
beaucoup d’entre elles pratiquent exclusivement l’orthopédie dento-faciale (55,76 % des
1 971 praticiens qualifiés ODF inscrits au
tableau sont des femmes). D’ailleurs, on relèvera que le nombre de spécialistes ODF va
croissant : en 2003, ils représentaient 3,94 %
de l’ensemble des inscrits, ils en représentent dorénavant 4,47 %. A l’inverse, la proportion de praticiens exerçant en omnipratiquediminue (80,27 % en 2004 contre 82,94 % en
Par ailleurs, 12 795 praticiens sont âgés de
52 à 61 ans (soit près d’un tiers de la profession). En termes prospectifs, on peut évaluer
à près de 15000 le nombre de praticiens qui prendront leur retraite dans
les 15 années à venir.
Enfin, avec une densité
professionnelle oscillant
entre un ratio de 1 praticien pour 963 patients
dans la région ProvenceAlpes-Côte d’Azur et un
ratio de 1 praticien pour
2 246 en Basse et Haute-Normandie, les inégalités géographiques continuent de se creuser. Et
le choix des jeunes praticiens privilégiant le plus
souvent l’installation en
zone urbaine risque
d'accroître encore le
fossé entre régions.
Autant de données qui tracent la photographie
d’une situation globale de la démographie professionnelle plutôt alarmante. La profession
doit réagir en proposant des solutions adaptées et volontaires. ■
Hervé Parfait
Juillet-août 2005no 39  laLettre 29L’évolution démographique
de 1975 à 2004
2004NOMBRE
D’INSCRITS
44 060* Recensement INSEE (Internet)30 la Lettre  no 39  Juillet-août 2005VARIATION
-0,05 %POPULATION
54 368 478
54 623 537
54 878 597
55 133 656
55 388 715
55 643 775
55 898 835 *
56 149 896
56 400 958
56 652 020
56 903 083
57 154 146
57 405 209
57 657 790
57 911 484
58 745 265
59 038 991
59 334 186
59 630 857
59 929 011
60 228 656
60 529 800
60 832 449
61 136 611
60 186 213
60 426 958
60 911 340
61 154 986
61 399 606VARIATION DE LA
–AU31 DECEMBRE 2004I – POPULATION, METROPOLE ET DOM-TOM
Recensement INSEE 199960 186 213II – NOMBRE D’INSCRITS :
Pourcentage de femmes chirurgiens-dentistes
Moyenne nationale : 1/1524 habitants (estimation ONCD en 2004)15 328
34,79 %III – SPECIALISTES ODF
Qualifiés ODF par la commission y compris les qualifiés UE
759CECSMO
Total des ODF
Pourcentage de femmes ODF694
55,76 %IV – PRATICIENS DE PLUS DE 65 ANS
Plus de 65 ans en exercice
1 947Plus de 65 ans sans exercice
1 206Total des praticiens de plus de 65 ans
TotalINSCRITS
%568
3 153FEMMESHOMMESTOTAL15 328
34,7928732
65,2144 0601099
55,76872
44,241971Juillet-août 2005no 39  laLettre 31Statistiques professionnellesDonnées généralesLes modes d’exercice
SOIT % INSCRITSF5 658
13,09 %INSCRITS
HOMNIPRATIQUE
TOTFODF
HTOTFTOT13 458
30,88 %19 116
43,96 %5 136
11,89 %13 082
30,02 %18 218
41,91 %522
1,19 %376
0,86 %898
2,05 %9851 5255289701 498121527ASSOCIATIONS
Associés exercice professionnel
à frais communs
Associés en société civile
Membres société en participation
Associés SELARL
Associés SELAFA et SELCA
Associés divers
Soit % inscrits
10,48 %7 12610 3282 9216 9069 8272812205011 111
23,53 %1 612
34,01 %404
9,46 %1 017
22,54 %1 421
31,99 %97
1,02 %94
0,99 %191
2,01 %ASSISTANAT
Collaborateurs et conventions
d’exercice conjoint
Total libéraux
Soit % inscrits1 591
27,18 %1 228
57,19 %2 819
84,37 %1 582
24,94 %1 224
55,33 %2 806
80,27 %9
2,23 %4
1,86 %13
4,10 %SALARIES
Odontologistes des hôpitaux
Salariés des collectivités
Attachés des hôpitaux
Soit % inscrits13
3,75 %18
2,52 %31
6,27 %13
3,62 %18
2,49 %31
6,11 %0
0,13 %14
0,03 %71
0,16 %ENSEIGNANTS EXCLUSIFS *
Total libéraux et salariés
31,25 %192
60,15 %338
91,41 %134
28,86 %183
58,24 %317
87,10 %12
2,39 %9
1,92 %21
4,31 %DIVERS
Chirurgiens-dentistes conseils
0,44 %187
0,42 %383
0,87 %196
0,87 %0
0,00 %0
0,00 %AUTRES MODES D’EXERCICE
Gérants article 74
Attachés bénévoles
0,15 %28
0,19 %69
0,33 %41
0,33 %0
0,00 %1 297
3,54 %1 960
5,06 %3 257
8,60 %1 252
3,43 %1 932
5,00 %3 184
8,43 %45
0,10 %28
0,06 %73
0,17 %15 328
34,79 %28 732
65,21 %44 060
100,00 %14 229
32,28 %27 860
63,23 %42 089
95,53 %1 099
2,49 %872
1,98 %1 971
4,47 %SANS EXERCICE
Total d’inscrits
Libéraux, salariés, diversSoit % inscrits* Ce chiffre ne représente pas la totalité, les "non-exclusifs" étant répartis dans les autres catégories d’exercice.32 la Lettre  no 39  Juillet-août 2005Statistiques professionnellesPyramide des âges
des inscrits et des praticiens ODF
FEMMESInscrits :
ODF :1
1 099ANNEE
DE NAISSANCEHOMMES1904-19082
01909-19131
01914-19187
01919-1923667
01924-1928255
11929-1933407
81934-1938872
251939-19432 168
571944-19484 788
1321949-19534 858
1351954-19584 976
1201959-19634 147
1771964-19682 698
1341969-19732 027
741974-1978
1979-19831 395
872TOTAL
HOMMES/FEMMES44 060
* Chirurgiens-dentistes inscrits au tableau de l’Ordre
Juillet-août 2005no 39  laLettre 33DEPARTEMENTLa démographie par départementInscritsLibérauxSalariésLibérauxindividuels
FHTOTFHSalariésODFTOTFHTOTFODFLib. + Sal. + ODFDIVERSODFH TOTFH TOT TOTFHTOTFHFHTOTODF ODF DIV19923633579206285119202911000119222431671200192781642426414420852765110001175151226313001637115122252129181821053800086513419961700234317510621648573101450005297110024006529699821638442632500052867951200364129091 3212817961 077451358401858415633708281 198418011 1237391291683511715210113400043712015729001185398151398112078153140004499013948001293273105286391224022000230679726008105910216145951404485161017551001554200611741502246113619700054900096614020681000181265134199511191706410134000458126184780015583 1 2781 861383 1 0921 475683910761349510196513 1 1651 6786811122 18313
1493240333691952641117282810011118222130311190030153055852752791231010001295483110021664139203461221684610371000010531351881140015171162463628721930671017671300013100236336169012618631101734297139448415000550102152138002119411061473193124549336000639100139260082A34841182468921237180008327110321300152B25901152174951783360006258410906006219223332566203269101121369000979220299131300262212822935710520430967137916101171192203398910182311374810304011201100011132430500524781602386614421032516700077015222278101634 la Lettre  no 39  Juillet-août 2005LibérauxSalariésLibérauxSalariésODFODFindividuels
FHTOTFHTOTFHTOTFH TOTODFF H TOT TOTLib. + Sal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uillet-août 2005no 39  laLettre 35Statistiques professionnellesDEPARTEMENTInscritsNombre d’inscrits
DEPARTEMENTPAR DEPARTEMENTInscritsLibérauxSalariésLibérauxSalariésODFODFindividuels
HTOTHTOT45FHF H TOT TOTFHTOTF1542054214218451154253407104198302201131155200002013921435315380154522465891957763361340004236386120035346941403375108105151780008448713127009211 3665771563044602072759140001418132050128462076314FHTOTDIVERS519TOTLib. + Sal. + ODF5054FODFFH0FHTOTODF ODF DIV55266591165167561111200022258804700115615733349012529742274118 132110122141314455151910355719647967514640254815223710 2131000311714456162333215958308611622769863934000429821111400559473 9441 4173277901 11751348531 4576000764098691 278607441139601082533617721829513922771400014972343311119003061368412028659341317134000433811143300662194 44864214037851825244913 1831000311784205981628004463240 30854816224540719143315520000201962644604441038864217 4036201623625241414282463011232201383584141921361656312518847111158639347000756118174770014669224133372214286415448101981219300112200336736163199222749872539175616 26420004228254182378871316968146351497982943923025558160001613632746310230134694788351 3133557121 06750338326 265200052431771 1 20246631111170276895245882347000000027628906006718421329763182245691573100001076194270818012772831712546515321812416291100011791662454500973100 1882888115823961319718000894172266616002274185 39457913033646623163912 1527000271653675322027004775 1 320 2 0323 3522 430 258 114 37251 4091 1331 112 1 797 2 909 19923293443790 1 640816 107761703525221292854141726438 14220002215432547916260143772614196802073655721792617 1633000332413906311928114978402 5869882945198132242648 186610167365541906364411827942115157321001325271340004381051434100014806216522739143182639751200012521512031014002436 la Lettre  no 39  Juillet-août 2005LibérauxSalariésLibérauxSalariésODFODFindividuels
FHTOTFHTOTFHTOTFH TOTODF Lib. + Sal. + ODFF H TOT TOTFHDIVERSTOTFHFHTOTODF ODF DIV817316724061129190815231670 00770150220317002082479614339831223030330 003428612851000158325461386718253371521123324 17413 03442305627922351107584124 3044288625634212102211 14254 153011328139411230034859122831974200274841247110 00118621129751700228662 136198501181684262460 00656124180612001887661432094912117089171450 116581351938800168861 1492104613317976133470 007561431995600118944112156351001350003250 0053810214061000169021598015466137101230 0031955742400691298 460758216409625261036329412 02432764287042132105492588 7591 3474036631 06669259455 18732 1376529707 1 2365851111119332947480316737454196541501972611 011372934357283639007594424 534958268450718602282316372 02393614788396055311199524537261717732650325143914 12260 1127216353569281910489714610314942941360330110 0014298140450099725311316640941342463140 004459914481400229731333461129400110000 00011304113105974 117 288405892303190225 11160 001694243337224411689750550110330000 00004401001976110111560440000 000191001001987188610486169616223140 0041778951800998826113139106171531360220 002159410910181130TOTAUX
Inscrits femmes =15 328Libéraux femmes = 10 989Salariées femmes =1 594Inscrits hommes =28 732Libéraux hommes = 24 379Salariés hommes =1 097Total inscrits =44 060Total libéraux =Total salariés =2 69135 368Libéraux ODF femmes = 984Sal. + ODF femmes =57Lib. + sal. + ODF femmes = 13 624Divers femmes =1 646Libéraux ODF hommes = 821Sal. + ODF hommes =14Lib. + sal. + ODF hommes = 26 311Divers hommes =2 384Total libéraux ODF = 1 805Total sal. + ODF =71Total lib. + sal. + ODF =Divers ODF femmes =39 935Divers ODF hommes =
Total divers =Juillet-août 2005no 39  la58
4 125Lettre 37Statistiques professionnellesDEPARTEMENTInscritsDensité de praticiens inscrits*
par département et par région
* Chirurgiens-dentistes inscrits au tableau de l’OrdreREGION
Recensement 1999ALSACEAQUITAINEAUVERGNEBASSE
ET HAUTENORMANDIEBOURGOGNE67
45DENSITEINSCRITS
ODF1 026 120
708 025992
4971 034
1 42546
17DENSITE REGION1 734 1451 4891 16563DORDOGNE
PYRENEES-ATLANTIQUES388 293
1 287 334
600 018238
6201 631
35DENSITE REGION2 908 3592 4921 167141344 721
604 266222
5481 553
23DENSITE REGION1 308 8789731 34535CALVADOS
SEINE-MARITIME648 385
541 054
481 471
1 239 138333
5221 947
2 37411
23DENSITE REGION3 202 3851 4262 24657506 755
544 893
333 221325
1561 559
51 610 0678941 80129542 373
852 418
867 533
643 873357
4901 519
1 31418
232 906 1972 1271 366105314 428
554 003
314 968
618 126173
3351 818
1 8455
152 440 3291 3241 84347ALLIER
PUY-DE-DOMECOTE-D’OR
YONNECOTES-D’ARMOR
DENSITE REGIONCENTREINSCRITSBAS-RHIN
HAUT-RHINDENSITE REGIONBRETAGNEPOPULATIONCHER
DENSITE REGION38 la Lettre  no 39  Juillet-août 2005CHAMPAGNEARDENNE08
52ARDENNES
HAUTE-MARNEFRANCHECOMTEILE-DEFRANCELANGUEDOCROUSSILLON2A
66LORRAINE19
88DENSITEINSCRITS
ODF151
41 342 3638081 66136CORSE-DU-SUD
HAUTE-CORSE118 593
141 603118
1151 005
6DENSITE REGION260 1962331 11714DOUBS
TERRITOIRE DE BELFORT499 062
250 857
229 732
137 408324
1 71812
3DENSITE REGION1 117 0596401 74519PARIS
VAL-D’OISE2 125 246
1 193 767
1 134 238
1 382 861
1 227 250
1 105 4643 352
1 792119
28DENSITE REGION10 952 0119 5031 152453309 770
623 125
896 441
392 803224
3331 383
92 295 6482 0681 110106CORREZE
HAUTE-VIENNE232 576
353 893147
2091 582
1 6936
6DENSITE REGION710 9394041 76013MEURTHE-ET-MOSELLE
VOSGES713 779
380 952577
2101 237
1 81416
7DENSITE REGION2 310 3761 5531 48859AUDE
DENSITE REGIONLIMOUSININSCRITS290 130
292 131
565 229
194 873DENSITE REGION
CORSEPOPULATIONJuillet-août 2005no 39  laLettre 39Statistiques professionnellesREGION
Recensement 1999Densité de praticiens inscrits*
* Chirurgiens-dentistes inscrits au tableau de l’OrdreMIDIPYRENEESNORD–PASDE-CALAISPAYS-DELA-LOIREPICARDIE09
80REGION
Recensement 1999POPULATIONARIEGE
TARN-ET-GARONNE137 205
263 808
343 402
206 034105
1431 307
3DENSITE REGION2 551 6872 3301 09580NORD
PAS-DE-CALAIS2 555 020
1 441 5681 417
6421 802
2 24581
31DENSITE REGION3 996 5882 0601 940112LOIRE-ATLANTIQUE
VENDEE1 134 266
732 942
529 851
539 664897
3191 265
1 69245
11DENSITE REGION3 222 0612 0141 60094535 842
766 441
555 551242
2272 214
2 44711
121 857 8348302 23837339 628
557 024
344 392
399 024203
1981 673
2 01510
6DENSITE REGION1 640 0689201 78334ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VAUCLUSE139 561
121 419
1 011 326
1 835 719
898 441
499 685106
4281 317
30DENSITE REGION4 506 1514 681963250AISNE
DENSITE REGIONPOITOUCHARENTESPROVENCEALPESCOTE D’AZUR16
84CHARENTE
VIENNE40 la Lettre  no 39  Juillet-août 2005INSCRITSDENSITEINSCRITS
ODFRHONEALPESDOM-TOM01
988POPULATIONINSCRITSDENSITEINSCRITS
ODFAIN
HAUTE-SAVOIE515 270
437 778
631 679335
5791 538
1 09111
27DENSITE REGION5 645 4074 2671 323155422 496
381 427
706 300
1392 836
41 667 4361 0251 62732GUADELOUPE
DENSITE REGION44 0601 971Juillet-août 2005no 39  laLettre 41Statistiques professionnellesREGION
Recensement 1999avis de recherche – CNO-AFIOVAR ET PACA1211212213La gendarmerie sollicite les praticiens
du Var et de la région PACA afin d’identifier formellement une victime qui
pourrait être :
M. Karl-Heinz MUCHE, né le 14 Mai
1938 à Besberg (Allemagne), installé
dans le Var entre 1999 et 2001.231424152516A la suite d’un premier avis de
recherche publié dans La Lettre
n° 22, datée de novembre 2003,
nous publions de nouveau les éléments dentaires d’un cadavre découvert en Août 2001 sur la commune
de Trigance (Var), correspondant à un
homme de type européen et âgé
d’environ 50 ans.Signalement
Corpulence : minceRenseignements
Si vous avez soigné
cette personne, veuillez vous mettre
Major DELFAUD
Commandant de la brigade
des recherches de Draguignan
Tél. : 04 98 10 22 37
06 74 90 60 8738
42• = Extraction post mortem
11 pilier bridge, CIV résine
12 inter de bridge, CIV résine
13 pilier bridge, CIV résine
14 inter de bridge, CIV résine
15 inter de bridge, CIV résine
16 pilier bridge, CIV résine
17 absente ante mortem
18 absente ante mortem
21 inter de bridge, CIV résine
22 pilier bridge, CIV résine, lésion
23 pilier bridge, CIV résine
24 inter de bridge, CIV résine
25 pilier bridge, CIV résine
26 absente ante mortem, extraite
moins de 6 mois avant le décès
27 absente ante mortem
28 absente ante mortem4132MANDIBULE
31 agénésie
32 bascule mésiale
33 bascule mésiale, chevauchement
34 dent trépanée, en cours de soins,
lésion apicale, carie distale,
pansement occlusal
35 amalgame distal
36 absente ante mortem
37 amalgame cervical vestibulaire,
mésialisation
38 amalgame occluso-vestibulaire,
41 absente post mortem
42 absente post mortem
45 composite cervical vestibulaire
46 préparée pour couronne
47 amalgame occlusal
48 absente ante mortemÉLÉMENTS DENTAIRES IMPORTANTS :
Le bridge supérieur en or platiné à facettes en résine, s’étendant de la 16 à la 25,
a été coupé en distal de 25 pour permettre l’avulsion de la 26,
et ce, peu de temps avant le décès.
La dent 35 présente une lésion apicale et a été trépanée peu de temps avant le décès.
La dent 46 a perdu une prothèse fixe, sans doute pour permettre un retraitement canalaire.
42 la Lettre ● no 39 ● Juillet-Août 2005parcoursPrix d’excellence
Elle est arrivée première au concours national de l’internat des facultés de chirurgie dentaire. Elle a été
récompensée du prix du Conseil national décerné par
l’Académie nationale de chirurgie dentaire, après une
maîtrise de biologie cellulaire obtenue à la faculté de
A 25 ans et des résultats étourdissants au concours
de l’internat, Violaine Moulière a choisi la carrière
Les por tes de tous les ser vices hospitalo-universihospitalo-universitaire.
taires du pays lui étaient ouvertes. Mais Violaine Moulière a choisi celle qu’elle connaissait le mieux : celle de
la faculté de Rennes, où elle a suivi ses études. « Un
dance plus longue pour mieux préparer mon autonomie
choix de la continuité » qu’elle explique par la qualité de
professionnelle. »
l’enseignement. Une victoire de la raison sur l’intuition,
Recherche, expérience de l’enseignement, gestion de
cas complexes… à ses yeux l’internat, « c’est l’école de
Car, alors qu’elle n’est âgée que de 25 ans, Violaine
la vision globale », un apprentissage d’autant plus effiMoulière a depuis longtemps trouvé sa voie. Fille d’un
cace qu’il se fait « au sein d’une équipe pédagogique et
anesthésiste investi dans les soins humanitaires en
non pas de manière isolée, comme c’est le cas dans la
Afrique, elle reconnaît une forme d’atavisme familial
pratique en cabinet » souligne-t-elle.
dans le choix hospitalier de la carrière médicale. Le souMais c’est aussi le goût pour l’omnipratique et la divervenir de son père édenté après une chute de cheval lui
sité qui pousse Violaine Moulière sur cette « voie royale »
colle à la peau : « Ce jour-là, j’ai compris l’importance
pour embrasser une carrière hospitalo-universitaire. « Ce
du sourire et j’ai su que je voulais contribuer à le lui
qui m’intéresse, confie-t-elle, c’est la réhabilitation globaredonner. »
le : j’aime prendre en compte tous les paramètres, préMais, mention très bien au bac scientifique (avec 19
voir au départ toutes les étapes du projet thérapeutique
de moyenne !), diplômée du
d’un patient, qu’il s’agisse aussi
conservatoire de musique en
bien du soin à proprement par«L’internat, c’est l’école de la vision globale
piano, très douée en dessin et
ler que de l’approche psycholoet non pas l’apprentissage isolé.»
en sculpture, Violaine hésite un
gique. »
temps entre une préparation
Peu de fantaisie, même s’il
littéraire, les beaux-arts ou une grande école. « Ma sœur
arrive à la jeune interne de foncer tête baissée. « Une fois
est charmante mais insuppor table », commente avec
lancée dans la réalisation des soins, aussi techniques
une pointe de jalousie Wandrille, l’un des sept enfants
soient-ils, je suis très rapide, par fois trop. » C’est
de la fratrie, « elle réussit tout ce qu’elle touche et est
d’ailleurs par sa détermination qu’elle explique son suctoujours la première dans ce qu’elle entreprend. »
cès au concours de l’internat préparé en trois mois. « Il y
Violaine Moulière de se défendre : «Je n’ai aucun mériavait neuf cas cliniques assez complexes à analyser, pas
te ; la formation intellectuelle et l’apprentissage me prole temps de tergiverser. »
curent un plaisir infini. » Rien de surprenant dès lors
Catholique pratiquante, Violaine Moulière conforte sa
qu’elle choisisse la profession dentaire, manuelle et
passion professionnelle dans la prière et la contemplaintellectuelle, « parfait trait d’union » entre ses diverses
tion. La jeune femme vient de se marier. A 25 ans, elle
inclinations artistiques et fonctionnelles, ni qu’elle opte
ne laisse rien au hasard. Un souci de bien faire en vertu
pour un cycle d’étude de huit ans, de deux ans plus long
duquel, selon le roman familial, ses six frères et sœurs
que celui de ses camarades. « C’est une forme de sacrin’osent plus lui sourire de face par crainte de l’interfice, reconnaît-elle, mais j’ai fait le choix d’une dépenvention chirurgicale… 
Juillet-août 2005no 39  laLettre 43Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes
Pierre-Yves Mahé
Régions Bretagne et Basse-Normandie
Vice-présidents,
dont un chargé des relations publiques
Régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie
André Micouleau
Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
Joseph Maccotta
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse
Jacques Cherpion
Régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
Région Ile-de-France (Essonne, Hauts-de-Seine,
Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis,
Val-de-Marne, Val-d’Oise, Yvelines)
Christian Couzinou
Région AquitaineSECTION DES ASSURANCES SOCIALES
Titulaire : M. Pierre Rivière, conseiller d'État
Suppléant : M. Jean-François de Vulpillières,
Membres titulaires : Alain Moutarde,
Armand Volpelière
Membres suppléants : Guy Bias, Pierre Bouchet,
Gilbert Bouteille, Daniel Chailleux, Jacques Cherpion,
Christian Couzinou, Pierre-Charles Lansade, Henri
Michelet, Hervé Parfait, Robert RegardMEMBRES
Guy Bias
Région Ile-de-France (Essonne, Val-de-Marne,
Val-d’Oise, Yvelines)
Lucien Cadet
Daniel Chailleux
Région Ile-de-France (Hauts-de-Seine, Seine-etMarne, Seine-Saint-Denis)
Alain Copaver
Pierre-Charles Lansade
Région Ile-de-France (Paris)
Alain Moutarde
Régions Auvergne, Limousin et Poitou-Charentes
Robert Regard
Régions Bourgogne et Franche-Comté
Jean-Martin Vadella
Régions Centre et Pays de la LoireII – COMMISSION DE SOLIDARITÉ
Président : Daniel Chailleux
Membres : Pierre Bouchet, Lucien Cadet,
Pierre-Charles Lansade, André Micouleau,
Alain Moutarde, Jean-Martin VadellaCONSEILLERS D'ÉTAT
Membre titulaire : M. Pierre Rivière
Membre suppléant : M. Jean-François de Vulpillières
CONSEILLER AUX AFFAIRES
Pr Claude Séverin
Pierre Bouchet, Daniel Chailleux, Pierre-Charles
Lansade, Alain Moutarde, Jean-Martin Vadella,
Gilbert Bouteille, Henri Michelet, Alain ScohyLES COMMISSIONS DU CONSEIL NATIONAL
Sont membres de droit des commissions :
- des finances, de contrôle des comptes et placements de fonds
- de la solidarité :
Le président, Pierre-Yves Mahé, les secrétaires
généraux, Jacques Cherpion et Hervé Parfait,
le trésorier, Christian Couzinou, le trésorier adjoint
Alain Scohy.
Sont membres de droit des autres commissions :
généraux, Jacques Cherpion et Hervé Parfait.
I – COMMISSION DES FINANCES, DE CONTRÔLE
DES COMPTES ET PLACEMENTS DE FONDS
Président : Jean-Martin Vadella
Membres : Pierre Bouchet, Lucien Cadet, Daniel
Chailleux, Henri Michelet, Alain Moutarde, Armand
VolpelièreIII – COMMISSION DES CONTRATS
Président : André Micouleau
Membres : Christian Couzinou, Joseph Maccotta,
Alain Moutarde, Robert Regard, Alain Scohy,
IV – COMMISSION DE L'ENSEIGNEMENT
Président : Robert Regard
Membres : Guy Bias , Alain Copaver,
Pierre-Charles Lansade, Henri Michelet,
Comprenant : la sous-commission chargée
de l’étude des titres
Responsable : Robert Regard
Membres : Guy Bias, Alain Copaver, Pierre-Charles
Lansade, Henri Michelet, Armand Volpelière
V – COMMISSION DE LA VIGILANCE
ET DES THÉRAPEUTIQUES
Membres : Gilbert Bouteille, Alain Copaver, PierreCharles Lansade, Alain Moutarde
VI – COMMISSION EXERCICE ET DÉONTOLOGIE
Président : Joseph Maccotta
Membres : Guy Bias, Daniel Chailleux, Alain
Copaver, Pierre-Charles Lansade, André Micouleau,
VII – COMMISSION DE LÉGISLATION
Président : Henri Michelet
Membres : Guy Bias, Pierre Bouchet, Christian
Couzinou, Pierre-Charles Lansade, Alain Moutarde,
Alain Scohy, Armand Volpelière
VIII – COMMISSION DES PUBLICATIONS
Président : Pierre-Yves Mahé
Membres : Gilbert Bouteille, Daniel Chailleux,
Jacques Cherpion, Christian Couzinou, PierreCharles Lansade, Joseph Maccotta, Henri Michelet,
André Micouleau, Hervé Parfait, Robert Regard,
IX – COMMISSION EUROPE
Membres : Pierre Bouchet, Christian Couzinou,
Pierre-Charles Lansade, Alain Moutarde, Robert
Regard, Alain ScohyCOMITÉ DE L’AIDE IMMÉDIATE AU DÉCÈS
Daniel Chailleux, Christian Couzinou, Pierre-Yves Mahé
COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX
DE L'AIDE IMMÉDIATE AU DÉCÈS
Membres : Jacques Cherpion, Henri Michelet,
REPRÉSENTANTS DU CONSEIL NATIONAL
DE L'ORDRE DANS LES COMMISSIONS
ET ORGANISMES EXTÉRIEURS
 Commission de l'article L. 4111-2
Membres : Daniel Chailleux, Joseph Maccotta,
 Commission inter-Ordres
Membres : Pierre-Yves Mahé, Gilbert Bouteille,
Jacques Cherpion, Christian Couzinou, PierreCharles Lansade, Henri Michelet, Hervé Parfait,
 Commissions de qualification
en orthopédie dento-faciale
- Commission de première instance :
Membre titulaire : Guy Bias
Membre suppléant : Alain Moutarde
- Commission d'appel :
Membre titulaire : Hervé Parfait
Membre suppléant : Robert Regard
 Commission d'odontologie médico-légale
Membres : Guy Bias, Pierre Bouchet, Pierre-Charles
Lansade, André Micouleau, Armand Volpelière
 Commission Ordre-organismes
Jacques Cherpion, Christian Couzinou, Joseph
Maccotta, André Micouleau, Hervé Parfait,
 Commission disciplinaire nationale
du contrôle médical du régime agricole
Membre titulaire : Armand Volpelière
Membre suppléant : Alain Scohy
 Commission de discipline des hôpitaux
Membre suppléant : Jacques Cherpion
 Commission de discipline des caisses
Membre titulaire : Jacques Cherpion
Membre suppléant : Gilbert Bouteille
 Caisse de retraite
Membres titulaires : Pierre-Yves Mahé,
Membres suppléants : Jacques Cherpion,
 Conseils de Faculté
Paris V : Pierre-Charles Lansade
Paris VII : Guy Bias
 Chambre de médiation et d’arbitrage
Membres élus par l’Ordre : Henri Michelet,
 Conseil d'administration de l'UFSBD
Membres : Henri Michelet, Alain Moutarde, Armand
Volpelière
 Commissions de l'ADF
Membre : Armand Volpelière
– Commission des affaires hospitalo-universitaires
Membre titulaire : Robert Regard
Membre suppléant : Daniel Chailleux
Membre : Henri Michelet
– Exercice dentaire
Membre : Joseph MaccottaAll pages:12345678910111214151617181920212223242526272829303132333435363738394041424344InfoSaveLikeShareDownloadMoreLa_Lettre_39 Published on Oct 23, 2009 EXERCICE ILLÉGAL CAHIER SPÉCIAL O r d r e n a t i o n a l d e s c h i r u r g i e n s - d e n t i s t e s Les chiffres complets de la démogr...See MoreoncdFollowRead moreRead moreSimilar toPopular nowJust for youGo explore