Source: https://issuu.com/addora/docs/extrait_martinique
Timestamp: 2017-07-28 10:32:10+00:00
Document Index: 129410291

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'in fine', 'arrêt ']

Extrait martinique by Baranes Isabelle - issuu
N°1 - Juin 2013Prévention Santé au TravailALCOOL AU TRAVAIL :
CAPITALSUR QUOI REPOSE
AU TRAVAIL ?PRATIQUEPRST MARTINIQUE : QUE VOUS
RÉSERVE LE PLAN RÉGIONAL
DE SANTÉ AU TRAVAIL ?Prévention Santé au Quotidien
METTEZ DE LA PRÉVENTION
LE DIABÈTE CONTINUE
DANS LES DOM !Risques Majeurs
EXERCICE RICHTER
CARAÏBES : QUI FAIT QUOI
EN CAS DE SCÉNARIO
CATASTROPHE ?QUIZZ
ROUTIÈREÀ LA UNECHAUFFEUR
OU CHAUFFARD ?
FAITES LE TEST !VIOLENCES AU TRAVAIL :AGISSEZ AVANT
QU'IL NE SOIT TROP TARD !Avec la collaboration de :
DE MARTINIQUEDIECCTECGSSSDISARSCROIX-ROUGE9 772266 928008éditoPrévention MARTINIQUEVictorin LURELMinistre des Outre-mer
"La prévention des risques : une étape essentielle à la recherche
des meilleures conditions de travail pour les salariés..."La notion de qualité de vie au travail est essentielle pour les salariés. Elle recouvre non seulement l’environnement physique, mais
également tout ce qui est d’ordre social et relationnel : les possibilités
de développement personnel, la reconnaissance, la conciliation entre
la vie professionnelle et la vie privée, la qualité de l’organisation du
travail ou encore la prévention des risques encourus dans l’environnement professionnel. Plus encore que la santé au travail, on recherche
aujourd’hui le bien-être au travail.
Force est de reconnaître toutefois que les Plans "Santé au travail"
2005-2009, puis 2009-2012, n’ont pas abordé la question dans sa
totalité et n’ont pas été suffisamment efficaces. Il faut ainsi avoir une
vision toujours plus large intégrant les nouveaux risques identifiés :
les risques psychosociaux, les risques de troubles musculo-squelettiques, les risques toxiques,… qui constituent des dangers extrêmement importants et des causes de souffrance pour les salariés qu’il
convient de limiter le plus possible. La prévention des risques constitue alors la première étape essentielle à la recherche des meilleures
conditions de travail pour les salariés. Il est primordial d’entretenir unespace d’écoute dans les entreprises. Ainsi, la place du Médecin
du travail est centrale et a vocation à s’accroitre pour préserver
la santé des travailleurs. Tous les
leviers doivent être utilisés et
notamment ceux relevant de
la responsabilité sociale des entreprises. C’est là le chantier principal
des années à venir, en particulier dans les outre-mer où nos entreprises sont souvent de petite taille et ont peu de moyens à consacrer
à ces efforts. La prévention des risques naturels majeurs est également un enjeu important dans nos territoires confrontés, parfois de
façon cumulative, aux phénomènes volcaniques, aux tsunamis, aux
cyclones et aux séismes.
La responsabilité de l’Etat est de faire travailler étroitement, en réseau,
l’ensemble de ses services. Aux côtés des acteurs privés, leur mobilisation coordonnée est en effet nécessaire et indispensable pour mettre
en œuvre des politiques publiques efficaces de prévention.Le Comité d’Ethique Prévention Martinique
A l’occasion de la sortie de ce nouveau magazine, saluons la naissance du "Comité d’Ethique Prévention Martinique" qui y est associé. Ce comité, constitué de
nombreux organismes officiels et de personnalités locales, procède notamment lors de ses réunions, à une évaluation de la situation et des urgences locales
en matière de prévention des risques (professionnels, sanitaires, naturels…). Il contribue à l’élaboration et à la validation des principaux axes rédactionnels de
sensibilisation que vous découvrirez dans chaque numéro. Ceci afin de mieux vous informer et de répondre à des problématiques qui concernent chacun
d’entre vous au quotidien. Nous tenons à remercier l’ensemble de ces acteurs-clés sur le Département, qui ont accepté de se mobiliser pour partager avec
vous leur expertise, leur savoir-faire et leur expérience. Merci à tous de votre disponibilité, de votre soutien spontané à cette action et de votre
engagement admirable pour faire vivre la Prévention en Martinique.
DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE,
Tel : 0596 71.15.00 – www.martinique.dieccte.gouv.frCAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CGSS)
Tel : 0596 66.51.31 – www.cgss-martinique.frCENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DE LA MARTINIQUE
Président : M. Pierre SAMOT
Tel : 0596 70.08.86 – www.cdg-martinique.frARACTASSOCIATION RÉGIONALE POUR L’AMÉLIORATION
Tel : 0596 66.67.60 – www.martinique.aract.frAIMTM
ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE MÉDECINE DU TRAVAIL
Tel : 0596 71.84.38SIST 972
Tel : 0596 50.51.71CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
DE RÉGION MARTINIQUE
Région MatiniquePrésident : M. Hervé LAUREOTE
ET DE SECOURS DE LA MARTINIQUE (SDIS)
Directeur : Colonel Vincent PALCY
Tel : 0596 59.05.81AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ MARTINIQUE (ARS)
Directeur Général : M. Christian URSULET
Tel : 0596 39.42.43 – www.ars.martinique.sante.frOBSERVATOIRE DE LA SANTÉ DE LA MARTINIQUE (OSM)
Présidente : Mme Hélène NOL
Tel : 0596 61.04.82 – www.ors-martinique.orgACADÉMIE DE MARTINIQUE – RECTORAT
Recteur : M. André SIGANOS
Tel : 0596 59.99.48 – www.ac-martinique.frCROIX-ROUGE FRANÇAISE
Tel : 0596 72.06.12 – martinique.croix-rouge.frCONSEIL RÉGIONAL
Président : M. Serge LETCHIMY
Tel : 0596 59.63.00 – www.region-martinique.mqN°1 -Juin
20N°1 - Juin 201313DEPUIS 15 ANS À LA RÉUNION !
POUR LA 1ÈRE FOIS DANS VOTRE DÉPARTEMENT !Prév
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Chambres Consulaires, Pompiers, etc.Appelez dès maintenant le 0596 42.13.43
par Email : contact@editionsprevention.comwww.editionsprevention.coméditoPrévention GUADELOUPE"Une politique régionale en santé
sécurité au travail impliquant les
partenaires sociaux."
u sein de la CGSS, un Comité Technique Régional et une Commission Régionale Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (CRAT-MP), instances strictement paritaires, travaillent au
côté de la Direction des Risques Professionnels (DRP), à définir les
orientations et le suivi des actions en matière de politique de Santé
au Travail à mener sur le territoire.
Sur la période 2009 à 2012, plusieurs secteurs d’activités étaient
ciblés comme prioritaires du fait de leur forte sinistralité : le BTP,
la grande distribution alimentaire, l’intérim, la boulangerie, l’agriculture… Nos actions concernaient également la prévention de
risques prioritaires : les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), les
risques psychosociaux, le risque routier, le risque CMR (Cancérogène, Mutagène et Reprotoxique). De nombreuses entreprises
ont bénéficié de l’appui de la DRP pour l’amélioration de leurs
conditions de travail : conseils, expertises chimiques ou physiques,
formations, aides financières. Sur cette période, la réforme de la
tarification AT/MP a été mise en œuvre offrant plus de visibilité auxemployeurs sur les coûts de
leurs AT/MP.
L’année 2013 est une année
pour redéfinir les orientations
2014-2017. Certains axes se
dégagent d’ores et déjà : la
poursuite des actions sur
certains risques et secteurs,
l’accompagnement des Très Petites Entreprises (TPE)…
L’approche partenariale et pluridisciplinaire sera plus que nécessaire avec les acteurs institutionnels que sont les services de Santé
au Travail et la DIECCTE au travers d’engagements mutualisés dans
les futurs Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens.
ANNICK MINATCHY-CELMA
Ingénieur-Conseil Régional – Directrice des Risques Professionnels
CGSS GuadeloupeSECOURISME : SST - MAC SST
97122 BAIE-MAHAULT1éditosPrévention GUADELOUPECentre de GestionChambre de Métiers
"La Chambre de Métiers et de l’Artisanat
de Région (CMAR) Guadeloupe s’engage
à généraliser, à la fois une culture et une
pratique de prévention efficientes dans
les entreprises artisanales.""L’accompagnement des collectivités
dans la démarche de prévention des
risques professionnels est une mission
incontournable pour le Centre de
Gestion."Frappées par la crise économique
qui perdure dans notre région, les
entreprises artisanales de Guadeloupe
sont confrontées à de tels enjeux
au quotidien, qu’elles ne peuvent
consacrer qu’une partie très limitée de
leur temps, moyens et énergie, à la réflexion, à la mise en place et au suivi de
mesures de prévention. Cependant, la
loi sur l’obligation d’assurer la sécurité
et la protection de la santé des salariés
s’applique à l’ensemble des entreprises, indépendamment de leur taille.
de Région Guadeloupe, partenaire
incontournable des entreprises artisanales a répondu à la préoccupation
croissante de ses ressortissants sur les questions liées au management
de la sécurité, en recrutant en 2012 un Chargé de Développement
Hygiène, Sécurité, Environnement. Ainsi, en collaboration avec le service
prévention de la CGSS Guadeloupe, la DIECCTE, l’ARACT et d’autres
partenaires, notre Chambre Consulaire propose désormais une offre de
services sur la thématique prévention, santé et sécurité au travail allant
de l’information jusqu’à l’accompagnement de nos ressortissants. Offre
de services nécessaire, lorsqu’on sait que les TPE ne disposent pas de
représentants du personnel pouvant procéder à une veille sur le respect
de la santé et de la sécurité de leurs salariés.
L’action de la CMAR Guadeloupe en faveur d’une meilleure intégration
des risques professionnels au sein des entreprises artisanales se présente
sous plusieurs formes d’intervention et vise tous les secteurs d’activité de
l’artisanat (Bâtiment, Services, Production, Alimentation), de la création
jusqu’à la transmission de l’entreprise ou de la cessation de ses activités.
La CMAR Guadeloupe sensibilise les créateurs et repreneurs sur la
réglementation sécurité. C’est ainsi que depuis 2012 et dans le cadre
du Stage Préparation à l’Installation, obligatoire pour toutes créations
d’entreprises artisanales, la Direction du Développement Economique
a ajouté un module sur le management de la sécurité qui sensibilise
les futurs chefs d’entreprises sur les risques communs aux différents
secteurs de l’artisanat (chutes de plain-pied, risques électriques, activités
manuelles…) et les risques spécifiques à certains secteurs (risques biologiques, risques routiers…). C’est ainsi que la Direction de la Formation
Continue forme régulièrement des chefs d’entreprises artisanales, car
la réglementation impose à ces derniers une formation périodique à la
sécurité de tous les salariés.
Nous missionnons également, chaque année, des consultants afin d’accompagner les chefs d’entreprise dans la rédaction de leur Document
Unique. Enfin, lors des diagnostics flash, nos chargés de développement
économique informent les cédants d’entreprises artisanales sur la nécessité de mettre aux normes de sécurité leurs locaux d’exploitation afin
que ces obligations réglementaires n’entravent pas la vente.
Notre institution fête en cette année 2013 ses 40 ans au service de l’artisanat, et les prochaines décennies seront résolument au service d’un
artisanat de qualité, respectueux des conditions de travail des acteurs
de ce secteur important de notre économie, respectueux de notre
Bref, l’Artisanat Guadeloupéen du XXIème siècle sera durable !La fonction publique territoriale de
Guadeloupe s’est développée dans
les 20 dernières années avec le recrutement d’agents majoritairement affectés
à des emplois de faible qualification. Le
diagnostic de l’emploi territorial dans
notre département, pour l’année 2011
est éloquent. On note que les effectifs
relèvent à 89 % de la catégorie C et
que la filière technique concentre 52%
des agents, contre 26% pour la filière
administrative. Quand on y ajoute que
l’âge moyen de ces fonctionnaires est
de 45 ans et que la part des plus de 50
ans représente 43% des effectifs total,
on touche du doigt les difficultés que
connaissant actuellement les employeurs publics territoriaux en Guadeloupe. Outre le vieillissement des fonctionnaires, le Centre de Gestion de
la Fonction Publique Territoriale, au travers de son service de médecine de
prévention, mesure les conséquences de l’usure de ces effectifs sur leur
Le rapport annuel 2012 relève une majorité d’affectations liées aux gestes
et postures de travail. En effet, le développement de cette fonction publique
ne s’est pas systématiquement accompagné de mesures de prévention des
risques et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Les collectivités n’ont d’ailleurs que rarement les personnes ressources pour lancer ces
chantiers. Le faible taux d’encadrement (11%) oblige à concentrer les efforts sur
les missions régaliennes avant celles liées à la prise en compte de la santé et la
Il était donc indispensable que le Centre de gestion renforce ses missions
par la mise en place d’un véritable service de prévention. Il a été inauguré à
Baie-Mahault, en février 2013.
Ce service regroupe la médecine de prévention, une permanence de
psychologues et assistante sociale, un cadre de prévention. La difficulté
de recrutement de médecins du travail rend l’exercice difficile mais il fallait
s’engager tant les enjeux sont importants !
Le service fonctionnera étroitement avec les organes paritaires : comité
technique, comité hygiène et sécurité du Centre de gestion mais aussi en
synergie avec des organismes institutionnels dédiés à la prévention, tels que
l’ARACT, l’IREPS, et à l’aide à l’aménagement des postes de travail tel que Cap
emploi, le FIPHFPT…
L’une de premières missions du Centre de gestion sera l’aide à l’élaboration
du document unique d’évaluation des risques professionnels. Ce document
obligatoire depuis le décret
n°2001-1016 du 5 novembre 2001, comporte le résultat de l’évaluation des
risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Il constitue un véritable
outil pour améliorer la sécurité et les conditions de travail. A ce jour, peu de
collectivités en Guadeloupe ont réussi à le rédiger.
Le nouveau support de communication que représente le magazine PREVENTION GUADELOUPE s’inscrit donc naturellement dans cette démarche
engagée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
Guadeloupe. Il sera un vecteur précieux de mutualisation et de mise à disposition des savoirs.JOËL LOBEAU
et de l’Artisanat de Région GuadeloupePatrice TIROLIEN
de la Fonction Publique Territoriale de Guadeloupe2éditosPrévention MARTINIQUEDIECCTE MartiniqueCGSS Martinique"Manager la santé et la sécurité
au travail pour mieux vivre en
entreprise : c'est responsable,
nécessaire, et c'est rentable...""Mieux prévenir les nouveaux dégâts
de l’évolution du monde du travail, une
ambition pour la DIECCTE Martinique."Depuis le début des années 1980,
les pouvoirs publics tant nationaux
qu'européens n'ont pas ménagé leurs efforts
pour développer les thématiques relatives à
l’amélioration des conditions de travail. Mais
le tableau actuel contrasté où voisinent de
notables avancées et une nette dégradation
des conditions de vie au travail des salariés,
nous conduit à prendre acte des nouveaux
dégâts du progrès et à nous interroger sur
le sens de notre action. Quel inspecteur ou
contrôleur du travail ne s'est pas interrogé
sur le sens de son action, à l'occasion d'une
permanence après l'écoute, par exemple,
d'un salarié licencié après 15 ans d'ancienneté, dans l’histoire duquel s’entremêlent
sentiments de surinvestissement, de perte de
sens au travail, de manque de reconnaissance, confrontés aux réalités économiques
et choix managériaux de son entreprise ?
Quelle ambition peut porter l'inspecteur du travail dans l'accompagnement de ces
situations difficiles, et quel rôle possible au delà du traitement des problématiques
individuelles ? Face à ces nouveaux enjeux, la DIECCTE, l’ensemble des préventeurs et
les partenaires sociaux l’ont compris : il s’agit de développer la synergie des acteurs,
redonner toute sa place au dialogue social au sein même des entreprises, sensibiliser
et outiller les entreprises pour une prise en compte en amont de la santé au travail,
y compris dans les conceptions organisationnelles, leurs changements et évolutions.
Aux côtés des préventeurs (ARACT, CGSS, Services de santé au travail…), l'inspection
du travail de la Martinique, appuyée d'un ingénieur de prévention, participe de
l'accompagnement de la mutation de l'obligation générale de sécurité en une obligation générale de prévention. Les risques psychosociaux, encore évoqués de manière
balbutiante il y a quelques années, sont devenus un sujet majeur des agents du Pôle
Travail de la DIECCTE de Martinique. En effet, les collectivités de travail martiniquaises
n'échappent pas aux constats qui peuvent être fait ailleurs ; les salariés ont des attentes
vis à vis de leur entreprise (sécurité de l’emploi, sens au travail, reconnaissance, gratifications symboliques,...) alors même qu’ils reçoivent de moins en moins de la part
de ces dernières : incertitude quant à l’avenir, manque de reconnaissance, sentiment
permanent d'urgence, faible soutien social... Mais d’autres enjeux locaux s’imposent
aux acteurs : la prévention des risques chimiques et cancérogènes, la prévention
du risque amiante dans les opérations de réhabilitation, la prévention des troubles
musculo-squelettiques (TMS), la prévention des accidents liés aux machines agricoles,
mais également le développement des instances représentatives du personnel,
l’amélioration de leur fonctionnement, leurs moyens, leur accès à la formation…
L'ambition du Pôle Travail de la DIECCTE, en lien transversal avec les autres pôles, est
d'informer les entreprises et leurs responsables, ainsi que les représentants du personnel, de ces enjeux. S’il est vrai que l'entreprise se doit d'abord de satisfaire ses clients
et investisseurs pour assurer sa survie (exigence d'innovation permanente, durée
de vie et raccourcissement des cycles de production, élargissement des gammes),
ses dirigeants doivent prendre conscience que leur survie, leur développement à
moyen et long terme, leur capacité à avoir un temps d'avance dépendent de leur
ressource humaine. Mettre en œuvre une politique de sécurité et d'amélioration de
la santé et des conditions de travail est, au-delà de l’obligation légale, un enjeu même
d’existence pour l’entreprise. Orchestrer le travail collectif des préventeurs, le travail
pluridisciplinaire et paritaire, voici l’objectif que poursuit la DIECCTE Martinique pour
ces prochaines années. La mise en place en 2012 du Comité Régional de Prévention
des Risques Professionnels (CRPRP, voir page 11), véritable instance de débat et de
construction de la politique régionale de la prévention des risques (Plan Régional de
Santé au Travail, voir page 20), par la convergence des moyens et des compétences
autour des enjeux propres à notre territoire, doit permettre l’efficience de ce travail et
l’amélioration concrète de la qualité de la vie au travail.Aujourd’hui, une majorité d’entreprises est convaincue de
la nécessité de manager la santé
et la sécurité au travail, au même
titre que la qualité ou la commercialisation de leurs produits. Elles
s’intéressent au bien-être de leurs
salariés autant pour l’harmonie
des personnes au travail que pour
de l’entreprise. Ainsi, tous les
acteurs de l’entreprise peuvent
tirer bénéfice de ce « mieux vivre
concentrées autour de la préservation du travail, de l’amélioration de la rémunération salariale et
des conditions de travail (allègement physique et psychologique,
diminution de la pénibilité au travail), un tel système de management répond aux aspirations naturelles du salarié, à savoir : une
plus grande autonomie dans l’exécution de ses tâches et un développement de ses compétences professionnelles et personnelles
au travers d’activités de formation qui accroissent son « employabilité » tout au long de sa vie active tout en lui permettant de bien
vieillir au travail.
L’entreprise y gagne aussi. En recréant du lien social, l’employeur
favorise l’engagement réciproque, la confiance et le développement de chacun, d’autant que plusieurs articles du code du travail
et du code pénal invitent les chefs d’entreprise à évaluer et à maîtriser leurs risques professionnels, à redoubler de vigilance sur les
facteurs de pénibilité, de cohésion intergénérationnelle, et sur les
problèmes humains qui peuvent entraver le bon fonctionnement
Mais bien au-delà des obligations morales et légales, il est préférable pour tous, et rentable pour l’entreprise, d’optimiser durablement le capital humain de l’organisation. Une politique affichée
de préservation du bien-être des employés et traduite dans des
actes concrets, présente en effet un certain nombre de bénéfices
qualitatifs et quantitatifs qui se traduisent par des économies
directes pour l’entreprise (baisse du nombre et du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles), et par la réduction indirecte de coûts cachés (coûts des perturbations liés au
traitement de la non qualité des produits ou aux réclamations des
clients, coûts de régulation engendrés par les heures supplémentaires, par l’embauche de travailleurs temporaires ou le recours à
la sous-traitance, coûts d’opportunité correspondant aux retards
de livraison, aux pertes de marchés, ou encore à la dégradation de
l’image de marque de l’entreprise...).
Autant d’arguments incitatifs que la Direction des Risques professionnels de la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) développe dans ses offres de service coordonnées à l’attention des
entreprises martiniquaises.
Directrice des Risques Professionnels de la CGSS MartiniqueLÉANDRE BEAUROY
Directeur du Travail – Responsable du Pôle Travail de la DIECCTE
Martinique (Direction des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l’Emploi)3éditosPrévention GUYANECentre de GestionCroix-Rouge Française"La gestion des risques se
doit d’atteindre les taux
d’erreur les plus faibles,
acceptables. Mais le taux
zéro n’existe pas !""La santé au travail :
de la prévention !"
LLa préservation de la santé au
travail est un enjeu pour les collectivités territoriales. La Réforme en
2011 de la règlementation en matière
d’hygiène et de santé au travail et le
transfert en 2012 des secrétariats des
comités médicaux et commissions
de réforme ancrent les missions
des Centres de gestion au cœur
des préoccupations actuelles des
employeurs territoriaux.
À ce titre, le Centre de gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la
Guyane est un partenaire privilégié
des collectivités territoriales. Le
développement de son service de santé au travail illustre la part prépondérante que prend, au sein de nos missions, la préservation de la
santé et de la sécurité au travail. Le Centre de gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Guyane met à la disposition des collectivités
l’expertise d’une équipe de professionnels (médecins de prévention,
psychologue du travail). Aussi, j’ai à cœur d’intensifier nos actions de
conseil et d’assistance aux collectivités : recrutement d’un ingénieur
hygiéniste, création en cours d’une cellule d’aide au reclassement
des agents devenus inaptes ou souffrant d’incapacité physiques. Ces
mesures sont destinées à apporter une aide adaptée aux problèmes
de maintien dans l’emploi auxquels se heurtent de plus en plus fréquemment agents et employeurs territoriaux. À terme, c’est un véritable guichet unique qui sera proposé aux collectivités territoriales. Il
permettra d’apporter une réponse complète en matière d’hygiène et
de santé au travail, l’agent territorial devant être appréhendé dans sa
globalité qu’il s’agisse de son aptitude physique, psychique ou de ses
Le vieillissement de la population active, le recul de l’âge de départ à
la retraite et l’évolution des métiers sont autant de facteurs qui vont
mobiliser les services de ressources humaines et doivent inciter les
élus à anticiper leur politique de gestion des RH. L’employeur ne peut
plus se limiter à une gestion « curative » de ses effectifs. Il lui faut s’assurer de la santé de ses agents tout au long de leur vie professionnelle,
anticiper l’usure professionnelle afin d’éviter les accidents du travail
et les maladies professionnelles, et réguler l’absentéisme qui pèse sur
l’organisation de la collectivité en mettant en place des actions préventives. La gestion prévisionnelle de la santé doit devenir un réflexe
incontournable de la GPEC (Gestion prévisionnelle de l'emploi et des
Riche de 7 761 agents, la Guyane doit se mobiliser pour l’emploi territorial de demain. La 1ère Conférence régionale de l’emploi du Centre
de gestion programmée pour le second semestre 2013 portera sur la
gestion de l’inaptitude à l’emploi public.a prévention des risques
médicaux est vieille comme
Hippocrate et récente comme…
la HAS (Haute Autorité de Santé).
Le premier précepte Hippocratique n’était-il pas « primum non
nocere » ? Aujourd’hui, la multiplication des actes médicaux, celle
des technologies, même miniinvasives, la généralisation des
voyages (transport des infections),
l’omniprésence des moyens de
mondialisée) constituent un système complexe, un gigantesque mikado. Et influer sur une des
entrées peut influencer le comportement de milliers de sorties.
Les risques médicaux ont des typologies très différentes. Il
y a ceux occasionnés par les soins et les accidents du travail :
ils concernent les médecins et tous les soignants. Ces acteurs
courent des risques de façon active (piqures, coupures) mais
aussi passive (contamination). Mais ils courent surtout des
risques « virtuels » nouveaux en ne signalant ou ne repérant pas
On compare souvent les risques d’une action médicale au trajet
d’une flèche à travers des tranches de gruyère qui, à chaque fois,
ne sont pas des barrières totalement sûres : elles ont… des trous.
Si le trajet passe d’un trou à l’autre, la catastrophe surviendra.
Même si, à chaque étape, le taux d’erreur est faible, le trajet dans
un système complexe comprenant 25 moments ou gestes (pour
un soin courant) connaîtra une défaillance alors dans un pourcentage élevé. La gestion des risques se doit d’atteindre les taux
d’erreur les plus faibles, acceptables. Mais le taux zéro n’existe
pas ! Il existe aujourd’hui des pratiques de repérage des vulnérabilités, exemple : tout décollage d’avion. En médecine, nous
ne sommes pas encore aussi avancés et un médecin chargé de
la prévention des risques aura une tâche d’autant plus lourde.
La contamination accidentelle au contact d’une personne n’est
qu’une vulnérabilité commune pour un soignant. La transmission par celui-ci à d’autres patients en est une plus grande. Mais
que dire de la contamination par la grippe aviaire, portée par un
seul individu, et qui va se propager rapidement non seulement
aux autres malades mais aussi à la plupart des soignants ? Alors,
la charge pour le médecin en charge de la prévention des risques
devient-elle un système complexe !
Croix-Rouge Française en GuyaneMARIE-LAURE PHINERA-HORTH
Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Guyane4édito
Les Départements d’Outre-Mer n’échappent en rien aux accidents du travail, aux accidents de la vie courante, aux catastrophes naturelles… Nous
vivons dans une société où le risque évolue en permanence ! Nos entreprises,
engagées dans une course effrénée à la productivité, occultent parfois la santé
de ceux qui sont le moteur de cette productivité, à savoir les travailleurs. Notre
jeunesse développe très tôt des conduites addictives particulièrement préjudiciables pour leur santé et leur avenir social. Nos routes regorgent d’individus
à risque qui n’hésitent pas à prendre le volant sous l’emprise de l’alcool ou de
substances illicites. Des jeunes enfants continuent de mourir, aujourd’hui, suite
à un feu d’appartement, une chute du balcon ou une noyade dans une piscine… Autant d’exemples malheureux qu’on ne peut attribuer à la fatalité, loin
s’en faut ! Et pour cause, la très grande majorité de ces accidents relève souvent
de l’"erreur humaine", quand ils ne sont pas la résultante de négligences ou de
dérives comportementales à répétition. Seule la nature et ses effets imprévisibles peut nous autoriser à plaider la fatalité, si tant est qu’on ne s’autorise pas à
braver impunément des dangers maintes fois signalés par les autorités.
Que peut-on donc faire pour éviter les drames du quotidien ? Comment lutter
efficacement contre ces multiples facteurs pathogènes et accidentogènes
qui s’infiltrent sur notre lieu de travail, sur la voie publique ou à la maison sans
même qu’on y prête attention jusqu’à… l’accident fatal ? Comment retoucher
durablement la cartographie du risque dans notre environnement propre ?
Aucune des hypothèses que les plus éminents experts avancent n’occulte les
vertus inestimables de la Prévention. Et pour cause, la prévention reste, à ce jour,
le meilleur allié de l’espérance de vie !N°1 - Juin 2013N°1 - Juin 2013En avant pour
Durable !N°1 - Juin 2013UN NOUVEAU TITRE DANS VOS KIOSQUES !Prévention Santé au TravailPrévention Santé au TravailPrévention Santé au TravailALCOOL AU TRAVAIL :ALCOOL AU TRAVAIL :VIOLENCES AU TRAVAIL :QUELLES SOLUTIONS
L’EMPLOYEUR ?QUELLES SOLUTIONS
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ISSN 2266-9272 – 4.00 €DIRECTION
DE GUYANECGSSSDISARSCROIX-ROUGE9 772266 928008DIECCTECGSSCONSEIL
GÉNÉRALSDISCROIX-ROUGEALBERT BENABOU
Rédacteur en chefVictorin LUREL (Ministre des Outre-mer), Jean AUROUX (ancien Ministre), Léandre BEAUROY (DIECCTE Martinique), Géraldine CATSIVELAS (DIECCTE Martinique), Evelyne PARA (Direction
des Risques Professionnels, CGSS Martinique), Christian URSULET (Agence Régionale de Santé Martinique – ARS), Joseph BALTIDE (ARS Martinique), Joël LOBEAU (Chambre de Métiers
et de l’Artisanat de Région Guadeloupe), Annick MINATCHY-CELMA (Direction des Risques Professionnels, CGSS Guadeloupe), Colonel Gilles BAZIR (Service Départemental d’Incendie et
de Secours de Guadeloupe – SDIS 971), Lieutenant-Colonel Jacques ZENON (SDIS 971), Capitaine Max GERION (SDIS 971), Lieutenant Gilles TASSIUS (SDIS 971), Patrice TIROLIEN (Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Guadeloupe), Marie-Laure PHINERA-HORTH (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guyane), Jean-Pierre POLLET
(Direction des Risques Professionnels, CGSS Guyane), Christophe CHAUMEIL (Croix-Rouge Française, Délégation Territoriale de la Guyane), Toiliha ANLI NOUROUDINE (Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale de la Réunion – CDGFPT 974), Emmanuelle HOARAU (CDGFPT 974), Guy-Noël SEVRIN (CDGFPT 974), Corinne DUBOIS (Chambre de Métiers et de
l’Artisanat de la Réunion), Gilbert LA PORTE (ARVISE-ARACT Réunion), Françoise FONTAINE (ARVISE-ARACT Réunion), Laurence PAYET (Service Prévention des Risques Professionnels,
CGSS Réunion), Xavier FAREL (Service Prévention, CGSS Réunion), Marie LUCAS (Service Prévention, CGSS Réunion), Christian BENARD (Service Prévention, CGSS Réunion), Pascal
LAPORTE (SISTBI Réunion), Dr Geneviève LIBERTINO (SISTBI Réunion), Dr Martine GREFFARD (SISTBI Réunion), Geneviève RATO (SISTBI Réunion), Jérôme FRIBOURG (SISTBI Réunion),
Lieutenant-Colonel Paul BOUCHERON (SDIS 974), Dr Patrick LALLEMAND (SDIS 974), Major Paul LEFEVRE (SDIS 974), Lieutenant-Colonel Dominique FONTAINE (SDIS 974), Eric CRAMBES
(FFESSM), Jean-Charles ARDIN (ex-DRIRE-DEAL RÉUNION), Guy LEBERRE (Centre Interrégional de Mesures Physiques de l’Ouest – CIMPO), Géraldine MORILLON-BOFILL (DIRECCTE
Languedoc-Roussillon), Dr Arnaud MARTRENCHAR (Ministère des Outre-mer), Dr Emmanuelle RACHOU (Observatoire Régional de la Santé – ORS Réunion), Dr Marie-France ANGELINITIBERT (Agence Régionale de Santé Océan Indien – ARS-OI), Dr Céline QU’HEN (CHR-GHSR Réunion), Dr Anne PERNOT (Clinique Avicenne Réunion), Dr Olivier COZETTE (Vétérinaire),
Alain LAURENT (SOCOTEC Réunion), Albert DAVID (Journaliste Prévention Santé), Office de l’Eau de la Réunion, Institut National du Cancer, Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (INPES), Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM), Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (ADEME), Sécurité Routière.Merci à tous de votre contribution et de vos nombreuses marques de soutien à cette action.
Ce magazine est publié aux Editions PréventionDépôt légal à parution– © Copyright Juin 2013 – N°1Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite par quelque procédé que ce soit, sans
suivants du Code Pénal et L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957).9 772266 927001Quel que soit le département dans lequel nous résidons, nous avons la chance
de pouvoir accéder librement à un système éducatif de qualité. Nous avons la
chance de nous appuyer sur un Service public structuré et actif. Nous avons la
chance de pouvoir bénéficier d’une offre de soins unique au monde quand "à
deux pas de chez nous", des populations entières se consument sur des chemins pavés de misère, d’analphabétisme, d’épidémies dévastatrices…
Saisissons donc ces chances pour nous engager et mener un véritable combat
contre le danger sous toutes ses formes ! Il est temps de sensibiliser, de former et
d’informer les travailleurs sur les risques qui les entourent. Il est temps d’éduquer
nos enfants à la prévention, d’apprendre et de leur apprendre les gestes qui
sauvent. Il est temps de nous responsabiliser et de relever le défi de la "Prévention Durable", véritable enjeu du futur… C’est à ce prix que tout le monde
y gagnera : l’entreprise en matière de croissance et de stabilité, l’individu en
matière de longévité, la société en matière de dépenses de santé publique, etc.
Et pour soutenir ce formidable défi, ce nouveau magazine, particulièrement
prisé depuis plusieurs années à l’ile de la Réunion, qui parait à présent dans vos
kiosques. Un magazine dans lequel vous trouverez de nombreux conseils santé
et sécurité pour vous accompagner au quotidien.
Une chose est sûre, au vu des nombreuses signatures qui ont collaboré à ce
numéro, des femmes et des hommes sont mobilisés chaque jour pour vous
bâtir une île plus saine et plus sure, une île "couleur Prévention"…Nos RédacteursCrédit Photos : Prévention Réunion©
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FAITES LE TEST !Rédaction – Abonnements – Publicité :
• 11 Rue des Arts et Métiers – Imm. Avantage - Lot. Dillon – 97200 Fort-de-France
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E-mail : contact@editionsprevention.comwww.editionsprevention.com5Sommaire
27 RISQUES LIÉS AUX AMBIANCES THERMIQUES
27 Pour une meilleure gestion du travail par forte chaleur...éditos
C2 Victorin LUREL – Ministre des Outre-mer
C3 Jean AUROUX – Ancien Ministre du Travail
1 Annick MINATCHY-CELMA – Directrice des Risques Professionnels,
2 Patrice TIROLIEN – Président du Centre de Gestion de la Guadeloupe
2 Joël LOBEAU – Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de
3 Léandre BEAUROY – Directeur du Travail, Responsable Pôle Travail,
3 Evelyne PARA – Directrice des Risques Professionnels, CGSS Martinique
4 Marie-Laure PHINERA-HORTH – Présidente du Centre de Gestion de
4 Christophe CHAUMEIL – Directeur de la Croix-Rouge Française
(Délégation Territoriale de Guyane)
41 Christian URSULET – Directeur de l’Agence Régionale de Santé de
Martinique (ARS)28 RISQUES LIÉS AUX CHANTIERS DE BTP
28 Veillez à respecter le port des équipements de protection individuelle !
29 RISQUES LIÉS À LA COACTIVITÉ
29 Comment établir le protocole de sécurité ?
30 RISQUES ELECTRIQUES
30 Comment organiser la prévention du risque électrique dans votre
31 Habilitation électrique : Que dit la dernière loi ?
32 Blackout d’origine électrique à l’aéroport Pôle Caraïbes : plus de 2000
personnes en souffrance !
3536 RISQUES PSYCHOSOCIAUX
36 Violences au travail : Agissez avant qu’il ne soit trop tard !
37 Evénement en Guadeloupe : Une journée consacrée à la prévention de la
violence externe !Actualité
11Médecine du Travail : De nouvelles règles désormais en vigueur !
Les Statistiques des Accidents du Travail dans la zone Antilles-Guyane
La reforme HST dans la Fonction Publique Territoriale se précise !
CRPRP Martinique : Comment fonctionne le Comité Régional de
Prévention des Risques Professionnels ?
14 Le modèle de la Fiche de prévention des expositions à la pénibilité
désormais connu !38 RISQUE ROUTIER AU TRAVAIL
38 Tous les travailleurs doivent être sensibilisés au risque routier !
39 PRÉVENTION EN MILIEU AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE
39 Prévention chez les Éleveurs : Où se situent les risques ?
39 Les principales maladies transmissibles des animaux de ferme à l’homme.Prévention au TravailPrévention Santé12 RÉFLEXION
12 Amélioration des conditions de travail de vos salariés : Par où devez-vous
12 La prévention des risques renforcée dans les entreprises
13 Doit-on généraliser la formation à la sécurité ?
13 Quel intérêt y a-t-il à analyser un accident du travail ?
14 Sur quoi repose la qualité de vie au travail ?
15 Peut-on imaginer un travail sans stress ?42 ACTUALITÉ
42 Épidémies de Dengue dans la zone Antilles-Guyane : La lutte contre
les moustiques doit être permanente !
42 Un nouveau calendrier de vaccination 2013 simplifié !
43 L’ARS Martinique en action : Assurer l’accès de tous à une santé de qualité !
4716 DOSSIER
16 Les 30 ans du CHSCT dans les DOM...
17 Le CHSCT dans la Fonction Publique Territoriale fait peau neuve !
19MIEUX VIVRE
Le diabète continue de gagner du terrain dans les DOM !
Que faire en cas d’Hypoglycémie/Hyperglycémie ?48 CAPITAL
48 Cancer colorectal : Un simple dépistage peut vous sauver la vie !
49 Comment reconnaître l’accident vasculaire cérébral ?GROS PLAN
Travail posté en "trois huit" : un risque plus élevé de syndrome
métabolique !20 PRATIQUE
20 PRST Martinique : Que vous réserve le Plan Régional de Santé au Travail ?
21 Tous les conseils pour optimiser votre Document Unique !
22 LA PRÉVENTION EN ACTION
22 Comment mieux gérer le travail de nuit et les horaires atypiques ?
23 Travail et Nutrition : Adoptez les bonnes recettes !
25RISQUE INCENDIE
Prévenir le risque incendie dès la conception des locaux !
En quoi consiste l’analyse du risque incendie dans un établissement ?
Le Centre Pénitentiaire de Baie-Mahault au cœur d’un exercice sans
précédent !50
51À LA LOUPE
À quel moment faut-il dépister les déficiences auditives chez l’adulte ?
L’excès de bruit au travail dangereux pour la santé !
Infections nosocomiales : Se laver les mains pour ne pas infecter nos
malades...52
53VIE PRATIQUE
Se soigner sans prescription médicale peut très mal se terminer !
Que faire en cas d’intoxication médicamenteuse ?54 ZONE ROUGE
54 Prévention Ophtalmo : Le glaucome peut rendre aveugle !
55 Dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA) : Ne tardez pas pour vous
faire dépister !RISQUES LIÉS À L'ACTIVITÉ PHYSIQUE
Manutention Manuelle : Apprenez à ménager votre colonne vertébrale !
Quelles sont les conséquences des vibrations sur la santé des travailleurs ?26 RISQUES LIÉS AUX ADDICTIONS
26 Alcool au travail : Quelles solutions d’urgence pour l’employeur ?6Prévention § SecourismePrévention Famille70 PREMIERS SECOURS
70 Comment réagir en cas d’arrêt cardiaque ?
71 Qu’enseigne-t-on lors d’une formation aux gestes qui sauvent ?PROTECTION ENFANTS-ADO
Quelles sont les règles d’or pour éviter les maladies contagieuses à l'école ?
Dépistez l’obésité infantile le plus tôt possible !
Que faire pour protéger vos enfants contre les dangers d’internet ?
Jeux vidéo et cyberdépendance : Attention à ne pas franchir les limites !
Ce que les jeunes doivent savoir sur les Infections Sexuellement
TransmissiblesPrévention des Risques Majeurs
7360 PRÉVENTION AU QUOTIDIEN
60 Accidents Domestiques : Avez-vous pensé à sécuriser votre maison ?
61 Les détecteurs de fumée désormais obligatoires dans toute habitation !LES DANGERS NATURELS
Préparez-vous en cas de passage d’un cyclone !
Comment réagir en cas de Tsunami ?74 ALERTE SÉISME
74 Exercice Richter Caraïbes : Qui fait quoi en cas de scénario catastrophe ?Prévention § Santé Animale
62 Zoonoses : Quelles maladies votre chien peut-il vous transmettre ?
62 Prévention et réaction en cas de morsure d’un carnivore domestique
63 Comment canaliser la nervosité de votre animal ?Prévention § Développement Durable
76 RÉFLEXION
76 Comment contribuer au développement durable en entreprise ?
77 Gaz à effet de serre, eau, énergies renouvelables : De quoi parlons-nous
exactement ?Prévention § Sécurité Routière
64 LA ROUTE ET VOUS
64 Attention danger ! L’enfant ne perçoit pas la route comme tout le monde !78 GESTION DES DÉCHETS
78 Réduction des déchets : Il est urgent d’agir !
79 Que peut-on recycler aujourd'hui ?65 LE CODE DE LA ROUTE
65 Réforme du permis moto : L’avènement du permis AM !80 DÉCRYPTAGE
80 Comment devient-on un écocitoyen ?
81 Les 10 commandements anti-pollution66 LA ROUTE ET LES SECOURS
66 Comment organiser les secours en cas d’accident de la route ?
67 LE QUIZZ
67 Chauffeur ou Chauffard ? Faites le test !Supplément Pratique d’InformationsPrévention LoisirsEN CADEAU SUPPLÉMENT PRATIQUE D’INFORMATIONS DE VOTRE MAGAZINE N°1 - 2013Prévention, Sécurité, Santé au Travail dep.4
A à Z p.4Les Bases du SecourismePrévention Santé au TravailPrévention Santé au TravailALCOOL AU TRAVAIL :POURQUOI ENGAGER
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le consentement de l’auteur constitue une contrefaçon
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AUX TMS ?Prévention Santé au Quotidien7p.12p.14Les Gestes
N°1 - Juin 201368 GRAND LARGE
68 En quoi consiste la prévention en matière d’activités nautiques ?
69 Les règles d’or pour une plongée en sécurité !Les Réflexes en Situation d’UrgenceLes Risques
Naturels MajeursN°1 - Juin 20134 Prévention, Sécurité, Santé au Travail de A à Z
12 Les Risques Naturels Majeurs
14 Les Gestes qui SauventLes règles d’Or
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GÉNÉRALSDISCROIX-ROUGE9 772266 927001Supplément pratique offert par les
magazines Prévention Guadeloupe,
Prévention Martinique et
Prévention Guyane - Ne peut être venduwww.editionsprevention.comActualitéActualitéMédecine du travailDe nouvelles règles
désormais en vigueur !Les décrets d’application de la réforme de la médecine du travail (votée en 2011)
ont dévoilé de nouvelles dispositions applicables depuis le 1er juillet 2012.
NOTRE RÉDACTEUR A. DAVID, Auteur du Manuel de Référence
"Prévention, Sécurité, Santé au Travail de A à Z !" – www.editionsprevention.comDe quoi s’agit-il ?La réforme de la médecine du travail a été actée par
une loi n°2011-867 (du 20 juillet 2011) parue au JO
du 24 juillet 2011. Deux décrets d’application de
cette loi ont été publiés au JO du 31 janvier 2012 :
– le décret n°2012-136 (du 30.01.2012) relatif à
de santé au travail mentionnés à l’article L. 4622-17
du code du travail. Il précise, en particulier, les différentes formes possibles de services (service de santé
au travail de groupe, d’entreprise, d’établissement,
interentreprises, etc.), les conditions de leur création
ainsi que leurs relations avec les directions régionales de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi (DIRECCTE). Le rôle et les modalités de fonctionnement de la commission médicotechnique ainsi que des instances de surveillance et
de consultation sont également précisés.
– le décret n°2012-135 (du 30.01.2012) relatif à
l’organisation de la médecine du travail. Il précise les missions des services de santé au travail
interentreprises, notamment celles du médecin du
travail et définit les actions et moyens des différents
membres de l’équipe pluridisciplinaire. Il prévoit en
outre les modalités du suivi individuel de l’état de
santé du salarié (surveillances médicales périodique
et renforcée). Les conditions d’exercice de la fonction d’intervenant en prévention des risques professionnels externe aux services de santé au travail sont
Ces deux décrets sont entrés en vigueur le 1er juillet
2012. Une circulaire de la Direction Générale duTravail, datant du 09.11.2012, détaille l'ensemble des
nouvelles dispositions.Les principales nouveautés
 L'examen d'embauche :
Le salarié bénéficie d’un examen médical avant
l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la
période d’essai par le médecin du travail. La visite
médicale d'embauche a pour finalité :
– de s'assurer que le salarié est médicalement apte
au poste de travail auquel l’employeur envisage de
l’affecter ;
– de proposer éventuellement les adaptations du
poste ou l’affectation à d’autres postes ;
– de rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une
affection dangereuse pour les autres travailleurs.
Nouveauté, elle doit dorénavant informer le salarié
sur les risques des expositions au poste de travail et
le suivi médical nécessaire et le sensibiliser sur les
moyens de prévention à mettre en œuvre (Art. R.
4624-11 Code du travail). Par ailleurs, sauf si le médecin du travail l’estime nécessaire ou lorsque le salarié
en fait la demande, un nouvel examen médical
d’embauche n’est pas obligatoire lorsque les conditions suivantes sont réunies : le salarié est appelé à
occuper un emploi identique présentant les mêmes
risques d’exposition ; le médecin du travail intéressé
est en possession de la fiche d’aptitude ; aucuneinaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen
médical intervenu au cours, soit des 24 mois précédents lorsque le salarié est à nouveau embauché par
le même employeur (contre 12 mois auparavant),
soit des 12 derniers mois lorsque le salarié change
d’entreprise (contre 6 mois avant).
 Les examens périodiques :
Le salarié doit bénéficier d’examens médicaux
périodiques, au moins tous les 24 mois, par le
médecin du travail. Ces examens ont pour finalité
de s’assurer du maintien de son aptitude médicale
au poste de travail occupé et de l’informer sur les
conséquences médicales des expositions à son
poste et du suivi médical nécessaire. Nouveauté,
sous réserve d’assurer un suivi adéquat de la santé
du salarié, l’agrément du service de santé au travail
peut prévoir une périodicité des examens médicaux
excédant 24 mois lorsque sont mis en place des
entretiens infirmiers et des actions pluridisciplinaires
annuelles, et, lorsqu’elles existent, en tenant compte
des recommandations de bonnes pratiques existantes (Art. R. 4624-16 CT). Indépendamment des
examens périodiques, le salarié bénéficie toujours
d’un examen par le médecin du travail à la demande
de l’employeur ou à sa demande. La demande du
 La surveillance médicale renforcée :
Bénéficient d’une surveillance médicale renforcée
(SMR) :
– les travailleurs âgés de moins de 18 ans ;La médecine de prévention dans la fonction publique territoriale évolue !
Le décret n°2012-170 du 3 février 2012 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive
dans la fonction publique autorise désormais explicitement le recours à des services de santé extérieurs à la collectivité (inter-entreprises,
associatifs...). De même, afin d’assurer la mise en œuvre des compétences médicales, techniques et organisationnelles nécessaires à la
prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail, les services de médecine préventive peuvent faire appel
aux côtés du médecin de prévention et, le cas échéant, du personnel infirmier et de secrétariat médico-social, à des personnes ou des
organismes possédant des compétences dans ces domaines. L’équipe pluridisciplinaire ainsi constituée est placée sous la responsabilité
de l’autorité territoriale ; elle est animée et coordonnée par le médecin de prévention, lequel agit dans l’intérêt exclusif de la santé
et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale. L’indépendance des personnes et organismes associés extérieurs
à l’administration est garantie dans le cadre d’une convention qui précise les actions qui leur sont confiées et les modalités de leur
exercice ainsi que les moyens mis à leur disposition, les règles assurant leur accès aux lieux de travail et les conditions d’accomplissement
de leurs missions, notamment celles propres à assurer la libre présentation de leurs observations ou propositions. Les services sociaux
peuvent être associés à la mise en œuvre des actions menées par l’équipe pluridisciplinaire. A noter que le médecin de prévention
reçoit désormais de l’autorité territoriale, de celle du centre de gestion lorsqu’il appartient à celui-ci, une lettre de mission précisant
les services pour lesquels il est compétent, les objectifs de ses fonctions ainsi que les volumes de vacations horaires à accomplir. Il doit
constituer pour chaque agent un dossier médical en santé au travail dans les conditions prévues à l’article L.4624-2 du code du travail).
A.DAVID8Actualité
– les femmes enceintes ;
– les salariés exposés à l’amiante, aux rayonnements ionisants, au plomb, au risque hyperbare, au
bruit, aux vibrations ;
– aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ;
– aux agents CMR de catégories 1 et 2 ;
– les travailleurs handicapés.
Disparaissent de cette liste : les salariés qui viennent
de changer de type d’activité ou d’entrer en France,
pendant une période de 18 mois à compter de leur
nouvelle affectation et les mères dans les 6 mois qui
suivent leur accouchement et pendant la durée de
l’allaitement (arrêté du 2 mai 2012).
De même, la périodicité minimale des visites médicales en matière de SMR est passée d’un an à 24
mois. Par ailleurs, concernant les salariés exposés aux
rayonnements ionisants, seuls ceux qui sont classés
en catégorie "A" sont désormais soumis à une SMR
(avec visite annuelle). Pas de changement, en revanche, pour les travailleurs de nuit qui bénéficient
d’une SMR avec visite médicale tous les 6 mois. Dans
tous les cas, le médecin du travail est juge des modalités de la surveillance médicale renforcée en tenant
compte des recommandations de bonnes pratiques
existantes. Cette surveillance comprend au moins un
ou des examens de nature médicale selon une périodicité n’excédant pas 24 mois (Art. R. 4624-19 CT).
 Les visites de pré-reprise et de reprise :
Depuis le 1er juillet 2012, en vue de favoriser le
maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de trois mois, une visite depré-reprise est organisée par le médecin du travail à
l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil
des organismes de sécurité sociale ou du salarié
(Art. R. 4624-20 CT). Au cours de l’examen de préreprise, le médecin du travail peut recommander :
des aménagements et adaptations du poste de
travail ; des préconisations de reclassement ; des
formations professionnelles à organiser en vue de
faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle. A cet effet, il s’appuie sur le
service social du travail du service de santé au travail
interentreprises ou sur celui de l’entreprise. Sauf
opposition du salarié, il informe l’employeur et le
médecin conseil de ces recommandations afin que
toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de
favoriser le maintien dans l’emploi du salarié (Art. R.
4624-21 CT).
En outre, le salarié bénéficie toujours d’un examen
de reprise du travail par le médecin du travail après
un congé de maternité ou après une absence pour
cause de maladie professionnelle, mais également
après une absence d’au moins 30 jours dorénavant
pour cause d’accident du travail (contre 8 jours
avant), de maladie ou d’accident non professionnel
(contre 21 jours avant).
A noter que l’examen de reprise après des absences
répétées pour raisons de santé disparaît de la loi
(ex-Art. R.4624-21 CT) et n'est donc plus obligatoire.
Le nouveau décret précise que l’examen de
reprise a pour objet : de délivrer l’avis d’aptitude
médicale du salarié à reprendre son poste ; de
préconiser l’aménagement, l’adaptation du posteou le reclassement du salarié; d’examiner les
propositions d’aménagement, d’adaptation du
poste ou de reclassement faites par l’employeur
à la suite des préconisations émises par le
médecin du travail lors de la visite de pré-reprise.
Enfin, le médecin du travail doit être informé de
tout arrêt de travail d’une durée inférieure à 30 jours
pour cause d’accident du travail afin de pouvoir
apprécier, notamment, l’opportunité d’un nouvel
examen médical et, avec l’équipe pluridisciplinaire,
de préconiser des mesures de prévention des
risques professionnels (Art. R. 4624-24 CT)
 La déclaration d'inaptitude :
Le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude
médicale du salarié à son poste de travail que s’il
a réalisé : une étude de ce poste ; une étude des
conditions de travail dans l’entreprise ; deux examens médicaux de l’intéressé espacés de deux
semaines, accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires.
Toutefois, l’avis d’inaptitude peut être délivré en un
seul examen lorsque le maintien du salarié à son
poste de travail entraîne un danger immédiat pour
sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers ou, fait
nouveau, lorsqu’un examen de pré-reprise a eu lieu
dans un délai de 30 jours au plus (Art. R.4624-31 CT).
Les motifs de l’avis du médecin du travail sont
consignés dans un dossier médical en santé au
travail du salarié (DMST).
www.editionsprevention.com/actus.phpLes Statistiques des Accidents du Travail dans la zone Antilles-Guyane
Les accidents du travail et maladies professionnelles en Guadeloupe, Martinique et Guyane
 Guadeloupe :A la fin 2011, la Guadeloupe compte 17903 sections d’établissements pour 87636 salariés. On observe dans ce Département une hausse
relativement importante des accidents du travail (AT ) avec arrêt en 2011 : 1314 contre 935 en 2010, soit +40,53%. Parmi les principaux
éléments ayant occasionné ces accidents, on relève : les surfaces de travail ou de circulation de plain-pied, les objets en cours de
manipulation ou encore les chutes avec dénivellation, entre autres. 26,5% des AT avec arrêt concernent le secteur des Services, Commerces
et Alimentation, 17,2 %, les Activités de services II et Travail Temporaire, 14,7 %, les Industries du BTP. Les accidents du travail touchent plus
les hommes que les femmes, plus les employés que l’encadrement. Ils arrivent dans plus de 9 cas sur 10 sur le lieu de travail. Cette hausse
marquée se confirme également au niveau des accidents de trajet : 172 contre 116 en 2010, soit +48,3%. On dénombre 2 décès (contre 1
en 2010). Pour ce qui est des maladies professionnelles en 2011, le nombre de cas reconnus est également en hausse en 2011 : 60 contre
57 en 2010 et 43 en 2009, soit une augmentation de 28.3% sur la période (plus de 90% de TMS – troubles musculo-squelettiques).
 Martinique :À la fin 2011, on dénombre 13430 établissements en Martinique dans lesquels travaillent 91612 salariés. Par rapport à 2010, on enregistre
en 2011 une baisse de 1% des accidents du travail avec arrêt sur le département (2550 AT ). Les accidents graves ont, toutefois, augmenté
de 7%. Les principaux éléments matériels à l’origine des accidents sont, entre autres : les accidents de plain-pied, les objets en cours de
manipulation et les chutes avec dénivellation. Parmi les secteurs les plus accidentogènes, on relève : l’Alimentation (dont l’agriculture), le
BTP, la Métallurgie, les industries du bois, suivies des Services (Travail temporaire, établissements de soins privés, nettoyage, etc.). La baisse
des AT se confirme, par ailleurs, au niveau des accidents de trajet (-3%). Ceux-ci sont au nombre de 271 en 2011, avec un décès à déplorer.
Quant aux maladies professionnelles, elles accusent une progression de plus de 47% avec 175 cas reconnus (contre 115 en 2010) dont 162
liés aux TMS.
 Guyane :A la fin 2011, on recense en Guyane 5798 établissements dans lesquels travaillent 35481 salariés. On constate pour 2011, une légère hausse
des accidents du travail avec arrêt : 399 contre 381 en 2010 (+4,72%) en rapport avec l’accroissement du nombre de salariés (+5,28%). Les
éléments matériels en cause sont dans l’ordre : les manipulations, les circulations de plain-pied et les chutes avec dénivellation. Les secteurs
les plus touchés sont, quant à eux, les activités de services II (soins et travail temporaire), le BTP et l’alimentation. Les chiffres relatifs aux
accidents de trajet sont, pour leur part, relativement encourageants avec une baisse substantielle de la sinistralité : 44 contre 63 en 2010.
Le bémol venant des accidents graves qui sont en hausse. Enfin, le nombre des maladies professionnelles ayant donné lieu à une première
indemnisation en 2011 augmente de 60% par rapport à 2010, ceci en relation directe avec l’accroissement des maladies liées aux TMS.
Sources : Directions des Risques Professionnels des CGSS Guadeloupe (Annick MINATCHY),
Martinique (Evelyne PARA) et Guyane (Jean-Pierre POLLET).9ActualitéActualitéLa réforme HST dans
Territoriale se précise !Le chantier de la réforme Hygiène Sécurité du Travail dans la Fonction Publique
Territoriale se poursuit avec la parution d’un nouveau décret.
NOTRE RÉDACTEUR TOILIHA ANLI NOUROUDINE, Conseiller en prévention des risques professionnels
CDGFPT (CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA RÉUNION)Que dit la loi ?
Le décret n°2012-170 du 3 février 2012 (paru au JO
du 5 février 2012) introduit de nouvelles dispositions
concernant les différents acteurs :
– structuration du réseau ACMO avec la mise en
place d’assistants et de conseillers de prévention ;
– mise en place de comités d'hygiène de sécurité
et des conditions de travail (CHSCT) avec des nouvelles missions en plus des missions traditionnelles
des CHS ;
– nouvelles dispositions concernant les services de
Le décret est entré en vigueur le 6 février 2012, à l’exception des dispositions relatives à la composition
et au fonctionnement des CHSCT qui s’appliqueront
à compter du premier renouvellement général des
comités Techniques (CT) qui aura lieu en 2014.
La circulaire d'application a été publiée le 12.12.2012.Historique De l’accord SST au décret du 3 février 2012 Depuis l’accord SST (santé sécurité au travail) du 20
novembre 2009 signé par sept des huit organisations
syndicales représentatives de la fonction publique
ainsi que par trois employeurs publics, un engagement pour une politique redynamisée en faveur de
la santé et de la sécurité au travail dans la fonction
publique a été acté. Conséquence, une évolution
législative et réglementaire pour la mise en œuvre
des dispositions de l’Accord SST du 20/11/09.
Cette volonté s’est traduite d’une part, par l’adoption
de la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses
dispositions relatives à la fonction publique dont
la création des CHSCT, la modification des compétences des comités techniques, le renforcement et la
valorisation des instances et acteurs opérationnels et
d’autre part la modification du décret 85-603 du 10
juin 1985 par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012.
Ce nouveau décret s’applique aux fonctionnaires et
agents non titulaires des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics.Les principales modifications
apportées par ce décret Registre santé et sécurité au travail
Le registre hygiène et sécurité est désormais
dénommé, registre santé et sécurité au travail. Ce
registre ouvert dans chaque service est tenu par
l’assistant de prévention ou le conseiller de prévention. Il contient les observations et suggestions des
agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
Il est mis à la disposition de l’ensemble des agents,
et le cas échéant des usagers, des agents chargés
d’une fonction d’inspection du comité techniques
ou des membres du CHSCT. Assistants et Conseillers de prévention : la fin
de l’ACMO
On ne parle plus d’ACMO (Agent Chargé de la Mise
en Oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité),
mais d'"assistant de prévention" et de "conseiller de
prévention" désignés par l’autorité territoriale sous
l’autorité de laquelle ils exercent leurs fonctions. On
introduit ici la notion de fonction (ce qui laisse supposer une évolution future vers un métier d’assistant
ou de conseiller). Leur mission est d’assister et de
conseiller l'autorité territoriale auprès de laquelle
ils sont placés, dans la démarche d'évaluation des
risques, dans la mise en place d'une politique de
prévention des risques ainsi que dans la mise en
œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail.
Au titre de cette mission, les assistants ou conseillers
de prévention proposent des mesures pratiques
propres à améliorer la prévention des risques. Ils
participent également, en collaboration avec les
autres acteurs, à la sensibilisation, l'information et la
formation des personnels. Ils sont associés aux travaux du CT/CHSCT et assistent de droit aux réunions
avec voix consultative. Les assistants de prévention
constituent le niveau de proximité du réseau des
agents de prévention. Les conseillers de prévention
assurent une mission de coordination. Ces derniers
sont institués lorsque l'importance des risques professionnels ou des effectifs le justifie. Ils viennent en
complément si nécessaire aux assistants. Ces agents
peuvent être mis à disposition, pour tout ou partie
de leur temps par une commune, l’établissement
public de coopération intercommunale dont est
membre la commune, ou le centre de gestion, dans
les conditions prévues à l’article 108-3 de la loi du 26
janvier 1984 susvisée. L’autorité territoriale établira
une lettre de cadrage pour ces agents afin de définir
les moyens mis à leur disposition pour l’exercice de
leurs missions. Une circulaire précisera le niveau
requis, la formation ainsi qu’une lettre de cadrage
 Agents chargés d'assurer une fonction
d'inspection (ACFI)
Le rôle de l’ACFI demeure inchangé. Il contrôle les
conditions d’application des règles d’hygiène et de
sécurité. Il est bien précisé que l’ACFI ne peut être ni
assistant ni conseiller de prévention. Il agit dans le
cadre d’une lettre de mission (si mise à disposition
par le CDG, la lettre de mission est établie sur la base
de la convention passée avec un centre de gestion
et transmise pour information au CT/CHSCT). En
revanche son champ d’actions a été renforcé car
l’ACFI a libre accès à tous les établissements, locaux
et lieux de travail dépendant des services à inspecter et se fait présenter les registres et documents
imposés par la réglementation. Il peut être sollicité
pour participer à l’enquête en cas de divergence10concernant la réalité du danger grave et imminent
lors d’un droit de retrait. L’autorité territoriale doit
l’informer des suites données à ses propositions.
 L’affirmation du droit de retrait comme moyen
de protection ultime
Nous notons ici une affirmation claire du droit de
retrait individuel dès lors que l’agent a un motif
raisonnable de penser que sa situation de travail
présente un danger grave et imminent pour sa vie
ou pour sa santé ou s’il constate une défectuosité
dans les systèmes de protection. Il est désormais
indiqué que l’agent peut se retirer d’une telle situation et que l’autorité territoriale prend les mesures et
donne les instructions nécessaires pour permettre
aux agents d’arrêter leur activité et de se mettre en
sécurité. Le droit d’alerte émanant d’un membre du
CHSCT sera aussi relayé jusqu’à l’inspecteur du travail qui sera informé de l’éventuel réunion du comité
et pourra y assister.
 La réforme des CHSCT et de la médecine de
C’est l’un des axes majeurs de ce décret : les CHS
laissent la place aux CHSCT, avec l’introduction d’une
notion jusque-là utilisée dans le privé. De même,
des nouvelles mesures concernant les services de
médecine préventive sont d’application immédiate
(voir encadré page 8).Actualité
CRPRP MartiniqueComment fonctionne le Comité
Régional de Prévention des
Le CRPRP correspond notamment à la modernisation du Conseil supérieur de la prévention des
risques professionnels et à celle de la gouvernance de la prévention des risques professionnels.
NOTRE RÉDACTRICE GÉRALDINE CATSIVELAS, Ingénieur de Prévention – DIECCTE MARTINIQUEDe quoi s’agit-il ?L’origine du Comité Régional de Prévention des
Risques Professionnels de la Martinique s’inscrit
dans le premier Plan santé au travail (2005-2009) et
principalement dans son troisième axe où il a été
proposé de réformer les instances de pilotage de la
prévention des risques professionnels et de décloisonner les approches des administrations, en créant
des instances régionales de concertation.Objectifs et fonctionnement du
L’objectif est de réunir les acteurs régionaux et locaux
concernés pour une mission générale de veille et de
concertation en matière de prévention en santé et
sécurité au travail avec trois volets principaux :
– élaborer et actualiser les diagnostics territoriaux
en matière de conditions de travail et de prévention
– répondre à l’Etat sur les projets d’orientation et
des plans régionaux d’action publique dans ces
domaines, tel que le PRST 2 (plan régional de santé
au travail 2010-2014) ;
– donner des avis sur des recherches, études,
priorités d’action, pouvant aussi prendre la forme
de recommandations aux entreprises et aux salariés.
Le décret n° 2007-761 du 10 mai 2007 relatif aux
comités régionaux de prévention des risques professionnels en fixe les lignes directrices tandis que
la circulaire DGT 2007/09 du 8 août 2007 apporte
les précisions nécessaires. L’arrêté préfectoral
N°2012271-0011 porte création en 2012, et composition du CRPRP, en Martinique. Sous la présidence
du préfet de la Région Martinique, ce comité a tenu
sa première réunion plénière le 5 octobre 2012. La
Direction des Entreprises, de la Concurrence, de laConsommation, du Travail et de l'Emploi (DIECCTE)
étant chargée d’assurer l’animation et le secrétariat
du CRPRP.
 Composition du CRPRP
Le comité compte 4 collèges. Les 2 premiers collèges ont voix délibératives, et les 2 suivants, voix
– 1er collège : constitué par les administrations régionales de l’Etat et des pouvoirs publics (DIECCTE,
DEAL, ARS) ;
– 2ème collège : constitué par les partenaires sociaux
(CFE, CGC, CGTM, CFDT, CGT, FO, CSTM, FDSEA,
MEDEF) ;
– 3ème collège : constitué des organismes régionaux
d’expertise et de prévention (CGSS, ARACT) ;
– 4ème collège : constitués des personnes qualifiées (AIMTM, AMREC, SIST972, Université Antilles
 Premiers débats et premiers projets au sein
du CRPRP (séance plénière du 5 octobre 2012)
Le CRPRP a pour objectif principal de participer
à la définition du volet régional de la politique de
protection de la santé et de la sécurité au travail et
d'amélioration des conditions de travail.
Pour être en capacité d’atteindre cet objectif, il a été
souligné par l’ensemble des partenaires :
1/ la nécessité de disposer d’un tableau de bord
régional qui recense l’ensemble des indicateurs de
la santé au travail disponibles sur le territoire. Ceci
– de mettre en place un outil de suivi de l’état de
– à l’aide de cet outil de suivi, être en capacité
d’identifier les enjeux en santé au travail propre à la
Martinique.2/ la nécessité de disposer d’un outil de recensement, de suivi et d’évaluation des actions collectives
en santé et sécurité au travail menées par l’ensemble
des porteurs de projet en Martinique. L’outil OSCARS
Travail (Volet « santé au travail » de l’Outil de Suivi et
de Cartographie des Actions Régionales de Santé
existant sur le champ de la santé publique) sera mis
en place au cours de l’année 2013 en Martinique et
sera accessible à l’adresse : www.oscarsante.org
Deux groupes de travail composés de partenaires
volontaires issus de tous les collèges seront chargés
d’accompagner ces deux projets. Les documents
fondateurs, les comptes-rendus des séances plénières ainsi que les travaux menés par le CRPRP
sont accessibles sur le site www.martinique.dieccte.
gouv.fr (rubrique Travail et relations sociales/Santé et
Sécurité au Travail).Enquête SUMER
Un salarié sur dix a déjà exercé son droit de retrait !
« Au cours des douze derniers mois, vous est-il arrivé d’interrompre ou de refuser une tâche pour préserver votre santé ou votre sécurité ? »
12 % des salariés ont répondu par l’affirmative à cette question dans l’enquête Sumer 2010 (Surveillance médicale des expositions aux
risques professionnels) publiée en avril 2013 (DARES - Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques). Par rapport
aux autres salariés, ils sont exposés à davantage de risques professionnels, et ont eu plus d’accidents de travail. Certains contextes de travail
mettent plus souvent les salariés en position d’interrompre ou de refuser une tâche. Cela tient à la nature du poste de travail, mais aussi à
l’organisation du travail et aux relations sociales avec les collègues, les supérieurs ou le public. Sept profils distincts ont été dégagés, qui
rassemblent entre 8 % et 22 % des salariés ayant interrompu ou refusé une tâche (16% des ouvriers, soit deux fois plus que les cadres ou les
professions intellectuelles supérieures). Au-delà des conditions de travail, d’autres facteurs rendent plus probable la décision d’interrompre
ou de refuser une tâche : être en mauvaise santé et, dans une moindre mesure, travailler dans un établissement où sont présentes des
institutions représentatives du personnel. La moitié des salariés ayant refusé ou interrompu une tâche disent qu’ils ne l’ont pas fait de
manière isolée et que d’autres collègues « ont fait la même chose en même temps ». Ces interruptions ou refus qui s’inscrivent dans une
démarche collective sont plutôt le fait de salariés en bonne santé.
Source : Ministère du travail – www.travail-emploi.gouv.fr11Prévention au TravailRéflexionAmélioration des conditions
de travail de vos salariésPar où devez-vous
commencer ?Autant la question paraît simple, autant la réponse semblerait difficile à énoncer,
même pour une personne convaincue de la nécessaire amélioration des conditions
de travail, le concept recouvrant plusieurs dimensions à la fois.
NOTRE RÉDACTEUR GILBERT LA PORTE – Directeur d’ARVISE-ARACT RÉUNION
Délégué Régional de l’ANACT (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail)De quoi s’agit-il ?De manière classique, les conditions de travail
regroupent trois familles de facteurs :
1. Les conditions d’emploi : nature du contrat,
niveau de rémunération, positionnement au sein
2. Les conditions physiques : environnement
du travail, charge physique et pression mentale,
adaptation des moyens aux objectifs à atteindre
(prescrits ou auto-prescrits)…
3. Les conditions organisationnelles : relations de
travail, relations hiérarchiques, relations de service
(clients)…
Ces trois familles de facteurs ont une interaction
à la fois en interne et avec les facteurs des autres
familles. L’évaluation des conditions de travail ne
peut se limiter à une approche d’audit à plat des
indicateurs de mesures de ces différents facteurs,
mais nécessite la mise en relation de différents
paramètres dont le résultat peut être une bonne
appréciation – par les intéressés – de leurs
conditions de travail, ou au contraire un sentiment – exprimé par ces mêmes personnes – de
mauvaises conditions de travail ou de dégradation de celles-ci. A titre d’exemple, un niveau de
rémunération considéré comme satisfaisant voire
attractif à un moment, peut sembler insuffisant
à un autre, soit parce que le positionnement au
sein de l’entreprise a bougé, soit parce que la
pression mentale a augmenté ou encore parce
que l’organisation du travail amène à assumer des
responsabilités nouvelles vis-à-vis de la clientèle.Comment s’y prendre ?Les indicateurs en question ont une affreuse tendance à fluctuer dans le temps, ce qui ne facilite
pas la tâche quand on essaie de stabiliser les
choses. La difficulté pour apporter une réponse
au malaise exprimé par les salariés dans une situation dans laquelle ils estiment que les conditions
de travail se sont dégradées, réside dans l’analyse
des différents facteurs en jeu pour ne pas se
contenter d’apporter des solutions par petites
touches sur les « réclamations », celles-ci n’étant
que le résultat de l’interaction évoquée plus haut,
et non la cause du malaise. Autrement dit, les
solutions ponctuelles peuvent produire un effet
de courte durée sans apporter de changement à
On aura compris que l’amélioration des conditions de travail consiste en une série d’actions sur
des paramètres objectifs, mais que les résultats
se mesurent davantage dans le domaine du subjectif puisque c’est le ressenti, in fine, des salariés
qui aura les impacts souhaités au niveau de… au
niveau de quoi en fait ?
C’est peut-être la question par laquelle il faut
commencer pour améliorer les conditions de
travail. Cette amélioration n’a pas de sens de
manière isolée mais par rapport à la notion de
performance de l’entreprise. L’impact négatif ou
positif des conditions de travail se situe directement au niveau de la performance globale de
l’entreprise qui n’est pas la seule productivité,
mais inclut la qualité, la sécurité, l’innovation, lasatisfaction des clients, le climat social, l’image de
l’entreprise... Poussé à son extrême par le rythme
des changements et les pressions sans cesse
croissantes de l’environnement, le management
traditionnel s’embourbe dans le choix des critères de performance. N’ayant plus prise sur une
réalité de plus en plus complexe, il est emmené
à transmettre les pressions directement et brutalement sur les hommes. Il met sous pression les
hommes pour améliorer la performance, et finit
par dégrader les conditions de travail, la sécurité,
l’innovation, la qualité et la performance.
C’est exactement l’inverse qu’il faudrait faire :
mettre sous tension la chaîne de la performance,
afin d’exploiter finement le potentiel des leviers
opérationnels disponibles et de mettre à profit,
et non subir, les effets de leurs interactions. Outre
d’importants gains directs, la mise sous tension
de la performance conduit à bâtir une performance économique durable fondée sur la qualité
des processus et l’innovation, elles-mêmes fondées sur le développement des hommes et des
Comme l’enseigne le taoïsme, il ne s’agit pas
de tirer sur les plantes pour les faire pousser
(contraintes directes), mais il ne faut pas oublier
de les arroser et de sarcler à leurs pieds (agir sur
les conditions qui leur permettront de tirer le
meilleur profit des ressources naturelles).La prévention des risques renforcée dans les entreprises
Tout employeur doit désormais nommer un salarié chargé de la prévention !
Depuis le 1er juillet 2012, tout employeur (quelle que soit la taille de l’entreprise) doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des
activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise (Art. L.4644-1 Code du travail). Le ou les salariés sont désignés après avis du
CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), ou, à défaut, des délégués du personnel. Ils bénéficient, à leur demande, d'une formation
en matière de santé au travail dans les conditions prévues par la loi et doivent disposer du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer leurs missions.
A défaut, si les compétences dans l'entreprise ne permettent pas d'organiser ces activités, l'employeur peut faire appel, après avis du CHSCT ou, en son
absence, des délégués du personnel, aux IPRP (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels) appartenant au service de santé au travail auquel il
adhère ou dûment enregistrés auprès de l'autorité administrative, disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels
et de l'amélioration des conditions de travail (voir aussi page 18). L'employeur peut aussi faire appel aux services de prévention des caisses de sécurité sociale
avec l'appui de l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) dans le cadre des programmes de prévention (mentionnés à l'article L. 422-5 du code de
la sécurité sociale), à l'OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) et à l'Agence nationale pour l'amélioration des
conditions de travail et son réseau (ARACT).
A. DAVID12RéflexionDoit-on généraliser
sécurité ?La formation à la sécurité doit être considérée par les entreprises comme
un véritable investissement à long terme et s’inscrire dans toute politique
et démarche de prévention des risques professionnels.
NOTRE RÉDACTRICE FRANÇOISE FONTAINE, Chargée de Mission – ARVISE-ARACT RÉUNION (Source ANACT)Le contexte règlementaireLa formation et l’information en matière de prévention
des risques professionnels sont une obligation de
l’employeur. Elles concernent tous les salariés, y compris
les nouveaux embauchés, les intérimaires, les soustraitants, ceux qui viennent de changer de poste, ceux
qui interviennent de manière occasionnelle dans les
activités d’entretien ou de maintenance. Elles ont pour
corollaire le devoir du salarié de suivre ces formations et
de respecter les consignes qui lui sont transmises.De quoi s’agit-il ?Prévue à l'article L4141-2 du Code du travail, la
formation générale à la sécurité a pour objectif
d’instruire les salariés des mesures de prévention à
respecter dans l’entreprise ainsi que de la conduite
à tenir en cas d’accident. Elle porte en particulier sur
les risques liés à la circulation dans l’entreprise et ceux
liés à l’exécution de leur travail. Elle permet ainsi aux
salariés de maîtriser les risques spécifiques de leurs
postes de travail pour assurer leur propre sécurité et,
le cas échéant, celle des autres personnes occupées
Cette formation doit s’organiser de manière pratique
et appropriée au poste même de travail en ayant
recours si possible à de la démonstration. Elle doit tenir
compte pour être compréhensible, de la qualification
et de l’expérience professionnelle du bénéficiaire. Enfin,
le temps consacré à cette formation est considérécomme temps de travail et doit se dérouler pendant les
horaires habituels de travail. Il est également important
de préciser que cette formation est mise à la charge
financière directe de l’employeur en tant qu'obligation
légale et n'est donc pas imputable sur le montant de la
participation à la formation professionnelle.Quel intérêt de former à la
Au-delà de la seule obligation légale, la formation à
la sécurité et à la santé est un levier essentiel pour
promouvoir la prévention dans les entreprises.
En effet, la démarche de prévention des risques
professionnels requiert la participation individuelle
et collective de tous les acteurs concernés dans
l’entreprise préalablement mis en capacité d'agir. La
formation apparaît alors comme une composante
essentielle de l'action de prévention. Elle n'est,
cependant, pas un substitut aux mesures techniques
et organisationnelles. La formation en santé-sécurité
vise ainsi à :
– faire évoluer positivement les perceptions et les
– favoriser la résolution participative des problèmes
au sein de l'entreprise et la création d'une dynamique
de prise en charge de la prévention par chacun, selon
sa fonction, et à son niveau de responsabilité ;
– susciter, préparer et accompagner les mesures de
prévention de toute nature ;– développer la capacité des personnes à analyser,
prévenir et maîtriser les risques d'atteintes à la santé
liés au travail ;
– professionnaliser les fonctions prévention dans les
La formation à la maîtrise des risques pourrait
être présente dès la formation initiale (générale,
technologique, supérieure) et la formation tout
au long de la vie professionnelle. Le dispositif de
formation initiale s'appuie sur le principe selon lequel
la capacité à maîtriser le risque professionnel pour soi
et son environnement de travail est une composante
à part entière de la compétence professionnelle.
La formation en santé-sécurité faciliterait ainsi
l'intégration de la prévention des risques dans les
activités de travail, les projets de conception, les
contrats commerciaux, les décisions techniques et
organisationnelles, les choix technologiques.
C'est un facteur important pour assurer la pérennité
de l'entreprise, sa compétitivité et préserver son
potentiel humain. La formation concerne donc aussi
bien le chef d'entreprise que l'ensemble des salariés,
les préventeurs et tous les acteurs qui concourent à
développer la prévention en santé et sécurité.
Et puisque l’animation de la prévention dans
l'entreprise revient aux représentants du personnel
au CHSCT et délégués du personnel, ces derniers
pourraient ainsi recevoir une formation adaptée dans
le cadre de leurs missions.Éclairage
Quel intérêt y a-t-il à analyser un accident du travail ?
Au-delà de l’obligation réglementaire qui incombe au CHSCT (article L4612.5 code du travail) "d’analyser les accidents et incidents liés au travail" dans un
but de prévention il est primordial de comprendre le mécanisme de l’accident et d’en tirer les conséquences. La survenue d’un accident n’est pas due au
hasard ni à la fatalité ("ce n’était ni son jour ni son destin" !!!).
L’accident est souvent écrit et en l’absence de prévention "un beau jour au même endroit souvent dans les mêmes circonstances il se reproduira". Ne pas
confondre prévention et protection : il ne suffit pas d’équiper son salarié avec les meilleures protections individuelles. Protéger c’est connaitre l’existence
d’un danger et donc le protéger par rapport à un éventuel dommage qui pourrait survenir. La prévention consiste à anticiper sur ce qui peut se passer
quand un salarié est exposé à une situation dangereuse.
Les méthodes d’analyse des accidents existent et permettent d’anticiper sur la prévention, la plus connue et la plus utilisée : "l’arbre des causes". Cette
méthode d’analyse a posteriori permet de mettre en lumière ce qui s’est réellement passé sans porter de jugements de valeurs, méthode objective avec
des faits, et permet également de mettre en avant d’autres facteurs potentiels d’accidents. Des difficultés apparaitront lors de cette analyse, méthode
d’investigation, des témoignages devront recueillis en toute objectivité. Méthode également utilisée pour l’analyse des "presque accidents", qui permet de
mettre en avant des dysfonctionnements récurrents. Cette analyse conduira les protagonistes à mettre en œuvre des solutions de prévention qui touchent
l’ensemble des composantes de la situation de travail. Trop souvent les solutions visent à renforcer les compétences du salarié vis-à-vis du risque, et on ne
cherche pas ou peu à diminuer son exposition à ce risque.
La prévention la plus efficace vise à soustraire le salarié du risque (du phénomène dangereux) ou alors, encore mieux, faire en sorte que ce risque n’existe
pas. Une logique qu'on retrouve parfaitement dans les principes généraux de prévention.
Christian BENARD, Contrôleur Sécurité - Service Prévention des Risques Professionnels CGSS RÉUNION13Prévention au TravailRéflexionSur quoi repose
au travail ?Même si le sens de la qualité de vie au travail varie selon les individus, en fonction
de leur statut, leur âge, leur genre, leur emploi…, il est possible d’identifier un
certain nombre de facteurs-clés qui peuvent influencer le ressenti des personnes.
NOTRE RÉDACTRICE FRANÇOISE FONTAINE, Chargée de Mission – ARVISE-ARACT RÉUNIONDe quoi s’agit-il ?Chaque année depuis presque 10 ans, l’Agence
Travail (ANACT) et les associations régionales (ARACT)
organisent une semaine dédiée à la Qualité de Vie au
Travail. Déclinée dans toutes les régions de France,
cette semaine est l’occasion de promouvoir les
initiatives d’entreprises en matière d’amélioration du
bien-être au travail des salariés. Mais sur quoi donc
repose la qualité de vie au travail ? Quels en sont les
Evoquée pour la première fois en Europe dans
les années 70 et bien après à partir des années
2000, la qualité de vie au travail est le résultat d’un
ensemble de démarches, de règles, de pratiques
construites au cours du temps et qui combinent
le souci d’amélioration des conditions de travail et
celui d’efficacité productive. Dans l’acception la plus
large de cette notion, l’un des éléments à prendre
en compte pour mesurer la qualité de vie au travail
est la santé des personnes ; la santé étant définie par
l’OMS comme un état de complet bien-être physique,
mental et social.
Au-delà de cet indicateur, la qualité de vie au travail
doit être mesurée sur le plan de l’épanouissement
personnel qu’elle est capable d’engendrer, en termes de
conciliation des temps de vie, de développement des
compétences, de qualité des relations professionnelles,
de créativité ou de connaissance de soi.Quelques facteurs-clésDes facteurs-clés qui peuvent influencer le ressenti
des personnes. Il s’agit essentiellement de :
• La qualité des relations sociales et professionnelles :
reconnaissance du travail, respect, écoute, considération
des collègues et de la hiérarchie, accès à l’information,
participation aux décisions, dialogue social…
• La qualité du contenu du travail : autonomie, variété
des tâches, degré de responsabilité…
• La qualité des moyens et de l’environnement physique
du travail : machines, outils, sécurité, bruit, chaleur,
éclairage, propreté …
• La qualité de l’organisation du travail : qualité de la
prescription du travail, capacité d’appui de l’organisation
dans la résolution des dysfonctionnements,
pénibilité, charge de travail, prévention des risques
• Les possibilités de réalisation et de développement
professionnel : rémunération et autres avantages,
formation, développement des compétences, sécurité
des parcours professionnels…
• Les possibilités de conciliation entre vie au travail
et vie hors travail : rythmes et horaires de travail, vie
familiale, accès aux services et aux loisirs…
Pour atteindre, dans la durée, les objectifs d’amélioration
de la qualité de vie au travail, il importe :
– de se poser la question de l’impact des solutions
envisagées sur la performance de l’entreprise et sur les
personnes ;– d’engager les projets à partir d’une connaissance
précise de la réalité du travail et des caractéristiques
des salariés (compétences, état de santé, aspirations,
contraintes personnelles…).
– d’impliquer les salariés et/ou leurs représentants
pour en faire des acteurs de la construction des
solutions aux côtés de la direction, de l’encadrement
et des experts ;
– de favoriser l’innovation participative ;
– de se placer dans une perspective de long terme
où les contraintes deviennent des opportunités de
développement des personnes et des organisations.
La qualité de vie au travail est moins un but en soi
qu’un vecteur de performance économique et
sociale pour l’entreprise et ses salariés. A l’échelle
d’un territoire, elle est un ferment du développement
durable permettant de concilier l’économique, le social
et l’environnemental.Le modèle de la Fiche de prévention des expositions à la pénibilité désormais connu !
Deux décrets et un arrêté du 30 janvier 2012 (entrés en vigueur le 1er février 2012) définissent les modalités de mise en œuvre de la fiche de traçabilité des expositions
liées à la pénibilité. Ces textes viennent compléter les dispositions relatives à la prise en compte de la pénibilité au travail, prévues dans le cadre de la réforme des retraites
(loi du 9 novembre 2010). Le contenu de la fiche de traçabilité des expositions : celle-ci est établie pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés
à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables
et irréversibles sur sa santé (Art. L.4121-3-1 du Code du travail). Ce que doit mentionner la fiche de prévention des expositions à la pénibilité : conditions habituelles
d'exposition (appréciées, notamment, à partir du document unique) ainsi que les événements particuliers survenus ayant eu pour effet d'augmenter l'exposition et d’en
faire un facteur de pénibilité ; période au cours de laquelle cette exposition est survenue ; mesures de prévention (organisationnelles, collectives ou individuelles) mises
en œuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques durant cette période. Cette fiche est mise à jour lors de toute modification des conditions d'exposition
pouvant avoir un impact sur la santé du travailleur. Elle est communiquée au service de santé au travail et doit être tenue à la disposition du travailleur.
 Le modèle de fiche : l’arrêté du 30 janvier 2012 donne en annexe le modèle de fiche "Fiche d’exposition à certains facteurs de risques professionnels", prévu par
le Code du travail (Art. L. 4121-3-1). Cette fiche doit comporter a minima les rubriques suivantes : manutention, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents
chimiques dangereux (poussières, fumées… sauf pour l’exposition à l’amiante qui est consignée dans la fiche d’exposition prévue à l’article R.4412-110 du Code du
travail), températures extrêmes, bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes et travail répétitif.Les conséquences sur certains documents de suivi préexistants :La fiche de prévention des expositions à la pénibilité remplace désormais la fiche d’exposition des travailleurs exposés à des agents chimiques dangereux (ACD). De
même, l’attestation d’exposition aux ACD remise aux travailleurs est supprimée. Le dossier individuel, que le médecin du travail doit constituer pour chaque travailleur
exposé aux ACD, doit désormais contenir une copie de la fiche de prévention des expositions à la pénibilité. Pour chaque travailleur susceptible d’être exposé à des
fibres d’amiante (activités de confinement et de retrait d’amiante, interventions sur des matériaux susceptibles d’en libérer), l’employeur doit désormais établir une fiche
d’exposition spécifique (comprenant les informations précisées par l’article R. 4412-110 du Code du travail).
Service Prévention des Risques Professionnels CGSS RÉUNION (Source INRS)14RéflexionPeut-on imaginer
un travail sans stress ?
Selon une étude menée en 2009 par l’agence européenne pour la santé et la sécurité
au travail, le stress est le deuxième problème de santé le plus répandu dans le monde
du travail. Il touche 22 % des travailleurs de l’Europe.
NOTRE RÉDACTRICE EMMANUELLE HOARAU, Psychologue du Travail
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la RéunionDe quoi s’agit-il ?En France, le stress concernerait 1 personne sur
4 (Sondage ANACT/CSA 2009 sur « Le stress au
travail »). Ce stress au travail a un coût qui est évalué à 20 milliards d’Euros en Europe (quatrième
enquête de la Fondation de Dublin) et entre
800 et 1 600 millions d’Euros en France (Rapport
Nasse-Légeron, 2008). Le stress au travail est
donc identifié comme un risque majeur, ayant
des effets négatifs sur la santé des travailleurs
comme sur le fonctionnement des organisations.
Les enjeux et les conséquences sont tels que les
tentatives d’endiguement du phénomène se
– encadrement juridique ;
– engagement et mesures du gouvernement et
– initiation d’études et enquêtes nationales et
– propositions et préconisations d’experts.
Dans ce contexte, il paraît utopique de dissocier
« travail » et « stress », voire même de se laisser
aller à la pensée d’un travail sans stress, le travail
paraît inéluctablement lié au stress.
De plus, tout porte à croire que le stress est
mauvais pour les organisations et les individus
qui y travaillent. Mais en réalité, le stress est-il si
néfaste que l’on entend nous le présenter ? Tout
état de stress est-il forcément négatif ? N’existe-til pas de forme positive de stress ? Si le stress est
uniquement néfaste, est-il possible d’en limiter les
effets ? Comment s’y prendre ?Conséquences et moyens
d’actionSelon la définition de l’agence européenne pour
la sécurité et la santé au travail, « un état de stress
survient lorsqu’il y a un déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que
lui impose son environnement et la perception
qu’elle a de ses propres ressources pour y faireface ». Il existerait trois formes de stress au travail :
– post traumatique : suite à un événement ponctuel qui a suscité une peur intense, un sentiment
d’impuissance ou d’horreur (confrontation à la
mort, accident, agression…) ;
– aigu : événements ponctuels exigeants
(contrainte de temps, prise de parole en public…) ;
– chronique : contraintes de travail durables
(pouvant conduire à l’épuisement, générer des
troubles de la santé…).
En s’intéressant au stress aigu, on constate que
dans certaines situations, le stress peut stimuler la
motivation des travailleurs, avoir un impact positif
sur leurs performances et indirectement sur la
productivité de leur organisation. Le stress n’aurait donc pas toujours des impacts négatifs sur
l’activité et parfois même c’est bien le contraire
Cependant, si le stress aigu peut être acceptable,
dans la mesure où il est ponctuel, le stress posttraumatique (qui peut, s’il n’est pas pris en charge,
se transformer en stress chronique) et le stress
chronique, ont quand à eux des effets destructeurs sur l’organisme, si les individus concernés
n’arrivent pas à s’adapter, à trouver les ressources
pour y faire face. Par conséquent, ces deux
niveaux de stress nécessitent des prises en charge
spécifiques dont l’objet principal sera de permettre une adaptation voire une régulation du
niveau de stress. Concernant le stress post traumatique, les débriefings (ou prises en charge post
traumatiques) individuels et collectifs semblent
être des dispositifs adéquats et nécessaires. En
effet, ils constituent des espaces où les personnes, invitées à s’exprimer, sont écoutées. Pour
le stress chronique, l’écoute des difficultés par les
supérieurs hiérarchiques ou des professionnels
compétents (Médecins du Travail, Psychologue
du Travail...) est également une étape importante.Cependant, les dispositifs d’écoute bien que primordiaux, ne se révèlent qu’être des préalables.
Il semble inévitable, pour en finir avec le stress
au travail d’identifier ses origines pour le traiter
à la source. Cette démarche ne peut pas faire
l’économie du discours des travailleurs et de leur
analyse du travail. C’est en instaurant des espaces
formels ou informels d’échange sur l’activité, où
peuvent avoir lieu des débats sur le travail réel (ou
autrement dit des « disputes professionnelles ») et
où se construisent les règles du travail « bien fait »
que les organisations permettront aux individus
d’autoréguler leur niveau de stress et de le réduire
ainsi à un niveau acceptable. S’il paraît donc
difficile d’imaginer un travail sans stress, la création d’espaces, où la régulation du stress serait
autorisée, paraît à la portée de toute organisation.
L’existence de tels dispositifs suppose cependant
que les organisations s’adaptent aux individus (et
à leurs niveaux de stress) et non l’inverse.Stress et faute inexcusable
Un salarié victime d'un accident de santé lié au stress, du fait d'une politique de surcharge de travail pour une réduction des coûts, peut invoquer la "faute inexcusable"
de son employeur, selon la Cour de cassation (Cass. Civ 2, 8.11.2012, N° 1737). L'entreprise qui impose des rendements et des objectifs toujours plus hauts "ne peut
ignorer ou s'affranchir des données médicales afférentes au stress au travail et ses conséquences pour les salariés", a jugé la Cour de cassation. Elle entérine un arrêt de
la cour d'appel de Paris qui avait été remarqué en juin 2011 car il expliquait qu'une entreprise devait "prendre utilement la mesure des conséquences de ses objectifs
de réduction des coûts en termes de facteurs de risques pour la santé de ses employés" qui ne sont pas toujours en situation de s'y opposer. L'obligation de sécurité
de tout employeur ne peut pas "exclure le cas, non exceptionnel, d'une réaction à la pression ressentie par le salarié", disaient les juges. L'entreprise avait divisé par
cinq en quelques années le nombre de ses collaborateurs et augmenté de plus de 40% la production réclamée au salarié en cause. Elle faisait valoir que la médecine
du travail ne lui avait jamais signalé de problèmes de santé et qu'elle ne pouvait donc pas avoir conscience d'un risque. Les juges ont rejeté l'argument en invoquant
notamment "le respect dû aux personnes concernées par ces choix" de direction et en soulignant que le silence du salarié, tributaire de son emploi, ne pouvait valoir
approbation. La faute inexcusable est reconnue lorsque l'employeur "avait ou aurait dû avoir conscience du danger" et "n'a pas pris les mesures nécessaires" pour en
préserver les salariés. Dans ce cas, la victime ou ses héritiers obtiennent une majoration d'indemnités, à la charge de l'entreprise.
Source : AFP15Prévention au TravailDossierLes 30 ans du CHSCT
dans les DOM...Cet événement a donné lieu à plusieurs manifestations dans les Départements
d'Outre-mer. Retour sur cet anniversaire bien particulier à La Réunion et en
NOTRE RÉDACTRICE MARIE LUCAS, Chargée de Mission CHSCT
Service Prévention des Risques Professionnels CGSS RÉUNIONDe quoi s’agit-il ?La loi du 23 décembre 1982, quatrième des Lois
Auroux, a créé une nouvelle instance représentative
du personnel : le Comité d’Hygiène de Sécurité et des
Conditions de Travail (CHSCT), fusion de l’ancien Comité
d’Hygiène et de Sécurité (CHS) et de la Commission
pour l’Amélioration des Conditions de Travail (CACT).
Depuis 30 ans, cette instance participe à l’action en
matière de prévention des risques professionnels dans
les entreprises moyennes et importantes. D’après les
chiffres, cette instance semble avoir échoué dans sa
mission : les statistiques sont plus mauvaises dans ces
entreprises-là que dans les autres. Ces chiffres reflètentils la réalité ? Et, si oui, comment fonctionne le dialogue
social dans les entreprises moyennes, que faudrait-il
pour que cette instance se recentre sur sa mission
première ?Le constat actuelLégitimement, les institutions qui ont une mission
en matière de santé au travail se sont demandées
comment cette nouvelle instance représentative
du personnel avait fonctionné, et ce qu’elle avait pu
apporter, que ce soit en termes de rénovation du
dialogue social ou en termes de progrès dans les
conditions de travail. Le premier constat qu’elles ont
été amenées à faire est surprenant. Les statistiques
confirment en 2011 ce qui avait déjà été remarqué
auparavant : c’est dans les entreprises de 50 à 200
salariés que la fréquence des accidents du travail
est la plus importante. L’indice de fréquence, à La
Réunion, y est en moyenne plus élevé que dans les
entreprises de moins de 50 salariés. Il s’établit en effet
à 21.2 en moyenne régionale, mais il atteint 29.1 dans
les établissements de 100 à 200 salariés et 33.6 dans
les établissements de 50 à 100 salariés. Autrement dit,
c’est dans les entreprises entre 50 et 199 salariés, où ily a donc des instances représentatives du personnel
et plus particulièrement un CHSCT que les indices de
fréquence sont les plus élevés. Des explications à cet
état de fait ont été avancées, certaines négatives, et
d’autres positives. Il était donc nécessaire d’approfondir
la réflexion, afin de faire progresser la prévention dans
cette catégorie d’entreprises.Quel avenir ?La CGSS et ses partenaires ont mené une action auprès
des entreprises réunionnaises qui consiste à affiner cet
état des lieux afin de "trouver une autre formulation"
des CHSCT, promouvoir leurs actions et en faire
des acteurs de progrès. Cette action comporte trois
– une étude quantitative, réalisée par un institut de
– une étude qualitative, beaucoup plus précise,
menée directement par la CGSS et ses partenaires, pour
rechercher des informations sur le fonctionnement des
CHSCT et la qualité de leurs apports ;
– une troisième étude sur les organismes qui
proposent des formations aux membres des CHSCT,
leurs programmes, leurs moyens pédagogiques …
Cette mission d’études devrait apporter des réponses
– Quel est le véritable rôle du CHSCT en matière de
sécurité et de santé des salariés, sur le terrain ?
– Combien d’établissements et donc de CHSCT ont
un comportement conforme à l’esprit des textes
– Quels sont les freins au bon fonctionnement des
CHSCT et quelles sont les motivations des différents
– Que faudrait-il faire pour améliorer leur
Par ailleurs, il a été constaté qu’il n’existe pas deréférentiel national de formation pour les formations
de membres de CHSCT. Le Code du travail cadre ces
formations de manière générale, mais sans précisions
quant aux contenus.
La CGSS de La Réunion envisage donc de combler
cette lacune et de réaliser un référentiel utilisable au
niveau régional comme il en existe déjà un dans la
région aquitaine (qui pourrait servir de modèle). Tous
ces travaux ont été développés lors de la journée des
30 ans des CHSCT qui a eu lieu le vendredi 31 août 2012
au conservatoire régional de St Benoît dans le cadre de
la semaine réunionnaise de la prévention des risques
Lors de cette journée, ont été rassemblés les différents
acteurs qui font vivre les CHSCT : des présidents, des
secrétaires, des élus, des organismes de formation et
des membres de droit.
Les résultats des études ont été présentés, et des
témoignages d’entreprises rapportés, pour qu’un
débat s’instaure sur les meilleures voies à suivre pour
une meilleure efficacité de l’instance représentative du
personnel.Les 30 ans du CHSCT en Martinique
Un séminaire pour les 30 ans !
2012, année du 30ème anniversaire de la création des Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de travail, a été l’occasion pour la DIECCTE
Martinique d’organiser un séminaire intitulé « Les 30 ans de fonctionnement des CHSCT : comment faire face aux nouveaux enjeux en santé et
sécurité au travail ? ». Cette manifestation, organisée en partenariat avec l’IFRTM (Institut de Formation et de Recherche sur le Travail de la Martinique)
s’est tenue le mardi 18 décembre 2012 au Palais Des Congrès de Madiana. 120 personnes, présidents et membres de CHSCT, préventeurs, salariés
d’entreprises, sont venues engager un débat sur les missions, les modalités de fonctionnement, l’évolution et les enjeux de cette instance, à travers les
interventions suivantes : « Comment fonctionne un CHSCT ? » ; « Les CHSCT ont de vraies prérogatives : sont-elles utilisées pleinement ? » ; « Action
collective et CHSCT : quelles réalités ? » ; « Les CHSCT face à de nouveaux défis ? ». Le taux de participation à cette manifestation et la richesse des
débats confirment, s’il était encore nécessaire de le faire, l’intérêt porté par les acteurs de l’entreprise à cette instance essentielle à la préservation
de la santé et de la sécurité des travailleurs. Les actes du colloque (présentations, débats, et perspectives) sont disponibles sur le site internet de la
DIECCTE : www.martinique.dieccte.gouv.fr/-sst-sante-et-securite-au-travail-.html
GÉRALDINE CATSIVELAS, Ingénieur de Prévention – DIECCTE Martinique16DossierLe CHSCT dans la Fonction
Publique Territoriale fait
L’harmonisation des lois entre les secteurs privés et publics se poursuit. Les Comités
Hygiène et Sécurité (CHS) vont laisser place aux CHSCT en 2014.
NOTRE RÉDACTEUR GUY-NOËL SEVRIN,
Conseiller en Prévention des Risques Professionnels – CDGFPT RÉUNIONDe quoi s’agit-il ?
Instaurés par la loi n°78-1183 du 20 décembre 1978
complétant les dispositions du code des communes
en vue d'instituer des comités d'hygiène et de sécurité,
les CHS (Comité Hygiène et Sécurité) dans la Fonction
Publique Territoriale sont au tournant d’une ère
nouvelle. Aux termes de la signature de l’accord santé
et sécurité le 20 novembre 2009 et de la parution de
la loi n°2010-751 relative à la rénovation du dialogue
social, la transformation des CHS actuels en Comité
Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) est
actée. Le décret n°2012-170 modifiant le décret n°85603 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la
Fonction Publique Territoriale vient, quant à lui, d’une
part reprendre les évolutions prises par la loi n°2007209 modifiant la loi n°84-53 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
(dite loi Le Pors) et d’autre part compléter et entériner
l’évolution du dispositif visé, tant pour les CHSCT que
pour l’hygiène et la sécurité en générale dans la FPT.
Toutes ces avancées renforcent l’obligation générale et
non prescriptive, qui incombe à l’autorité-employeur,
d’assurer la santé et la sécurité de tous les agents.
Cette harmonisation avec ce qui se fait déjà depuis
30 ans dans le secteur privé doit inciter les structures
publiques à mieux maîtriser les principes de santé et
de sécurité au travail et donc de renforcer les actions
à mettre en œuvre pour préserver la santé physique et
mentale de tous les agents.
Toutefois, à la différence du secteur privé, il est à
rappeler que les règles applicables en matière de santé
et de sécurité sont, sous réserve des dispositions du
décret n°2012-170, celles définies aux livres I à V de la
quatrième partie du code du travail et par les décrets
pris pour leur application, ainsi que par l'article L. 717-9
du code rural et de la pêche maritime.Pourquoi rénover ?Les buts recherchés sont multiples ; tout d’abord,
renforcer la présence de ces instances en ramenant
le seuil de création à 50 agents (au lieu de 200
actuellement). Si l’importance des effectifs et/ou la
nature des risques professionnels le justifie des CHSCT
locaux ou spéciaux peuvent être créés. Pour les centres
de gestion et les structures affiliées de moins de 50
agents, les missions du CHSCT sont exercées par le
comité technique créé au sein même du CDG, en lieu
et place des comités techniques paritaires (CTP).
Ensuite, inciter ces instances représentatives du
personnel à participer encore plus à la mise en
œuvre d’une politique de prévention des risques
professionnels en étendant leurs compétences
aux conditions de travail. Ces compétences
s’appliqueront au regard des dispositions du code du
travail, dans le respect des spécificités de la fonction
publique territoriale (Cf. l’axe 2 de l’accord santé etsécurité de 2009).
Enfin, réaffirmer le rôle des CHSCT dans l’identification
et la prévention des risques en prenant part
notamment à la concertation sur les plans d’actions
relatifs aux risques psychosociaux ou encore en matière
de réalisation du document unique. Des missions étendues (chapitre V du décret
n°2012-170)
Composés de 3 à 5 membres pour les structures
employant au moins cinquante agents et de 3 à
10 membres pour celles de 200 agents et plus, ces
comités devront se réunir au moins 3 fois par an contre
2 actuellement.
Les missions traditionnelles de ces instances déclinées
aux articles 40 à 43 du décret n°85-603 modifié, sont
complétées par les suivantes :
– doivent contribuer à la protection de la santé
physique et mentale et de la sécurité des agents et du
personnel mis à la disposition de l’autorité territoriale
et placé sous sa responsabilité par une entreprise
– procèdent dans le cadre de leurs missions à une
enquête pour tout accident du travail, accident de
service ou maladie professionnelle ou à caractère
– procèdent également à l’analyse des risques
professionnels dans les conditions définies par l’article
L.4612-2 du code du travail. Ils contribuent en outre à la
et proposent notamment des actions de prévention
des risques psychosociaux. Ils suggèrent toutes
mesures de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité
du travail, à assurer l’instruction et le perfectionnement
des agents en la matière. Ils coopèrent à la préparation
des actions de formation à l’hygiène et la sécurité et
veillent à leur mise en œuvre à la visite des services à
Le comité contribue en outre à la promotion de la
prévention des risques professionnels et suscite toute
initiative qu’il estime utile dans cette perspective
et suggère toutes mesures de nature à améliorer
l’hygiène et la sécurité du travail, à assurer l’instruction
et le perfectionnement des agents dans les domaines
de l’hygiène et de la sécurité. Il coopère à l’élaboration
du programme annuel de prévention des risques
professionnels et veille à leur mise en œuvre. Le comité
émet également un avis sur le rapport annuel écrit
faisant le bilan de la situation générale de la santé, de
la sécurité et des conditions de travail. Pour ce faire, les
membres des comités (CT, CHSCT) bénéficieront d’une
formation minimale de 5 jours au cours du premier
semestre de leur mandat. Cette formation visera à les
initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre
pour prévenir les risques professionnels et améliorer les
conditions de travail.17 Les comités techniques paritaires évoluent
En ce qui concerne les comités techniques, il faut noter
la suppression du caractère paritaire obligatoire de
cette instance et de l’assouplissement de l’accès des
organisations syndicales aux élections professionnelles.
Il est cependant toujours possible pour l’organe
délibérant, de maintenir le caractère paritaire de
cette instance, mais cela n’est plus une obligation. La
durée du mandat des représentants du personnel est
fixée à 4 ans et n’est plus liée au renouvellement des
conseils municipaux. Le comité technique comprend
désormais des représentants du personnel et des
représentants de la collectivité territoriale qui peuvent
être en nombre inférieur. Le nombre de représentants
de la collectivité est librement fixé par l’organe
délibérant, sans pouvoir toutefois être supérieur au
Instances indispensables et véritables outils de
communication, de concertation, de force de
propositions et de contrôle, ces comités ont toute leur
place dans le management de la santé et la sécurité
au sein de leur structure et doivent, en collaboration
avec tous les acteurs de la prévention, s’approprier la
démarche visant à améliorer les conditions de travail
de l’ensemble des agents. Une implication forte et
durable de l’ensemble des acteurs et notamment des
membres des CHSCT est nécessaire. L’ensemble de
ces nouvelles règles entreront en vigueur à compter
du prochain renouvellement général prévu fin 2014.
Ces dispositions s’appliquent immédiatement en cas
d’élections anticipées.Prévention au TravailGros PlanL’IPRP,
maillon fort de la
prévention au travail !Au fil des réformes de la médecine du travail, l’Intervenant en Prévention des
Risques Professionnel (IPRP) est devenu un des acteurs-clés de la prévention dans
NOTRE RÉDACTEUR PASCAL LAPORTE, Responsable du Service Prévention SISTBI,
Intervenant en Prévention des Risques Professionnels, Référent du Réseau IPRP RÉUNIONDe quoi s’agit-il ?Créée par la loi d’octobre 1946, la médecine du travail
a vu de nombreuses réformes dont les dernières sont
récentes. L’innovation majeure, amorcée par la loi du
17/01/02, a consisté à faire évoluer la médecine du
travail vers la santé au travail.
Elle s’est traduite, d’une part, par la mise en place de
pluridisciplinarité (décret du 24/06/03), d’autre part,
par la réforme de la médecine du travail (décret du
28/07/04), améliorant l’offre de prévention destinée
aux entreprises. Pour aider le médecin dans ses
actions le législateur a créé la pluridisciplinarité qui
permet aux Services de Santé au Travail de s’adjoindre
des techniciens qui accompagneront les médecins
dans cette démarche : les Intervenants en Prévention
des Risques Professionnels (IPRP).Le rôle de l’IPRPL’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels
participe, dans un objectif exclusif de prévention,
à la préservation de la santé et de la sécurité des
travailleurs et à l’amélioration des conditions de
travail. En particulier dans les disciplines telles que
l’ergonomie, la toxicologie, l’hygiène industrielle,
l’organisation du travail. Décret du 30/01/2012 relatif à l’organisation
L’IPRP dispose du temps nécessaire et des moyensrequis pour exercer ses missions. Il ne peut subir
de discrimination en raison de ses activités de
prévention et assure ses missions dans des conditions
garantissant son indépendance. L’IPRP participe dans
un objectif exclusif de prévention à la préservation
de la santé et de la sécurité des travailleurs et à
l’amélioration des conditions de travail. Dans ce cadre,
il assure des missions de diagnostic, de conseils,
d’accompagnement et d’appui, et communique les
résultats de ses études au médecin du travail.
Lorsque le service de santé au travail ne dispose
pas de compétences techniques nécessaires à son
intervention, il fait appel, le cas échéant, à un IPRP
enregistré (indépendant). Le réseau national des IPRP et des Intervenants en Santé au Travail
Profitant de la tenue des journées de printemps de la
portant sur la pluridisciplinarité, des préventeurs
du service de Santé au Travail 72 organisent une
première réunion, en juin 2003, réunissant une
quinzaine de personnes exerçant dans des services
de santé au travail. Il ressort de cette réunion l'intérêt
et le souhait des participants de pouvoir échanger
entre pairs aussi bien sur des questions de métiers
(techniques, matériels, positionnement) que sur des
questions d'organisation et de place dans les services.
Il est donc décidé de créer un réseau regroupant les
Intervenants en Prévention des Risques Professionnelset des Intervenants en Santé au Travail des Services
Interentreprises de Santé au Travail articulé autour de
– des échanges par mail à partir de la liste constituée
par l'ensemble des adresses email.
– la généralisation des groupes régionaux (création
de nouveaux groupes, redéploiement des groupes
existants) avec la tenue de réunions.
En octobre 2004, l’Association Française des
Intervenants en Santé au Travail est créée. Cette
association vise à doter le réseau de moyens et d’outils
de communication, d’échange et de capitalisation
performants. L’Association Française des Intervenants
en Santé au Travail ne se substitue pas au réseau mais
complète son action. Elle a permis notamment la mise
en place d’un site www.iprp-ist.info (contrat entre
l’Association Française des Intervenants en Santé au
Travail comme personne morale et le développeur,
financement du développement et des frais
d'hébergement) et la tenue de réunions nationales.
En 2006, le site du réseau des Intervenants en
Prévention des Risques Professionnels et des
Intervenants en Santé au Travail en Services de Santé
au Travail est créé et mis en ligne.Procédure d'enregistrement des IPRP
Depuis le 1er juillet 2012, la procédure d’enregistrement des IPRP, modifiée par la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011, est réalisée par la DIECCTE. Cet
enregistrement se substitue à l’habilitation anciennement délivrée par les collèges interrégionaux CARSAT-ARACT-OPPBTP). Cette nouvelle procédure ne
concerne que les intervenants extérieurs n’appartenant pas aux Services de Santé au travail. L’enregistrement est valable 5 ans sur l’ensemble du territoire
national. Les dossiers de demande d’enregistrement doivent être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la DIECCTE locale.
 La demande d’enregistrement comprend :
– le CV du demandeur et la forme d’exercice (personne physique ou personne morale) ;
– un justificatif attestant de la détention d’un diplôme d’ingénieur, ou d’un diplôme sanctionnant au moins 2 ans d’études supérieures dans le domaine
de la santé, de la sécurité ou de l’organisation du travail, ou d’un diplôme sanctionnant au moins 3 ans d’études supérieures dans le domaine scientifique
ou dans une matière relevant des sciences humaines et sociales, ou d’une expérience professionnelle dans le domaine de la prévention des risques
professionnels d’au moins 5 ans ;
– une déclaration d’intérêts dont le modèle est fixé par arrêté (dans l’attente de la publication de l’arrêté, le demandeur produira une déclaration sur
l’honneur par laquelle il précisera que, dans l’exercice de sa mission, il n’aura pas d’intérêts directs ou indirects avec des entreprises, susceptibles de porter
atteinte à l’objectivité dont il doit faire preuve) ;
– en cas de renouvellement de l’enregistrement, un rapport d’activité de l’IPRP concernant les 5 dernières années de l’exercice.
Les demandeurs préciseront qu’ils acceptent que leurs coordonnées figurent dans la liste régionale des IPRP publiée sur le site internet de la DIRECCTE.
 Délais d’instruction : l’article D.4644-7 du Code du Travail précise que le DIECCTE enregistre l’IPRP dans un délai d’un mois à compter de la date de
réception du dossier. A défaut de réponse, le silence de l’administration vaut refus d’enregistrement.
Rappel : en application du III de l’article 1 de la Loi N°2011 - 867 du 20 juillet 2011, l’habilitation d’IRPP délivrée par les CGSS est valable au maximum
Géraldine CATSIVELAS, Ingénieur de Prévention à la DIECCTE Martinique – www.martinique.dieccte.gouv.fr18Gros Plan
Agent de sécurité, Responsable HSE/QSE,
Technicien Hygiène Sécurité...Pourquoi engager du
personnel prévention
Obligation légale ? Personnel improductif ? Recrutement externe ? De nombreuses questions
accompagnent la décision d'embaucher ou non une personne dans le domaine de la prévention.
Voici quelques éléments pour vous guider dans votre décision.
NOTRE RÉDACTRICE CORINNE DUBOIS, Chargée de Mission Qualité et Prévention
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de RégionDe quoi s’agit-il ?Les métiers liés à la sécurité sont variés. Ils peuvent
être directement opérationnels : pompier, secouriste,
urgentiste, gardien…, ou intervenir dans l’animation
et la structuration de la démarche.Quel est l'objectif ?Au-delà de l’objectif, il faut réfléchir à la stratégie de
l’entreprise. Celle-ci se déclinera en plan d’action
qui comportera l’embauche ou la nomination d’une
personne sur un domaine tel que la qualité, la sécurité,
l’environnement. Obéir à une disposition légale n’est
pas un objectif en soi. Il faut réfléchir par rapport aux
besoins de l’entreprise. Attention, les entreprises ont
une obligation de résultat, non de moyens !Les questions-clés Ai-je besoin d'une personne à plein temps ?
Difficile, en particulier lorsque l’on entame la
démarche, de mesurer le temps que devra consacrer
la personne à la sécurité, la prévention, l’hygiène ou la
qualité. C’est pourquoi on peut choisir de commencer
par identifier un temps partiel, qui pourra par la
suite devenir un temps complet, au vu des résultats
obtenus et de la charge de travail.
 Dans quel domaine ai-je besoin de compétence ? Hygiène, sécurité, prévention, environnement, qualité ?Ces missions dites "transversales", sont souvent
groupées. En effet, elles comportent un tronc commun
lié au management de l’entreprise et qui permet de
rendre cohérentes plusieurs démarches. Dois-je privilégier un recrutement interne ou
Les deux options doivent être étudiées. Tout découle,
encore une fois, de l’analyse des besoins et de
la connaissance des compétences dont dispose
l’entreprise. Si la mission est très technique et
nécessite des connaissances pointues, on cherchera,
soit à former une personne en interne, soit à recruter
à l’extérieur, un(e) spécialiste qui saura s’intégrer dans
l’entreprise et lui donner la dynamique recherchée.
Une personne promue en interne a l’avantage de
connaître à la fois les autres collaborateurs et les
pratiques de l’entreprise, conditions indispensables
 Quel budget puis-je y consacrer ?
Si l’investissement peut se mesurer facilement
en calculant le budget consacré à la prévention :
achats, formation, masse salariale dédiée à la
prévention… On peut également comptabiliser
les dépenses : coût des accidents du travail et des
maladies professionnelles, litiges, absentéisme,
taux de cotisation aux accidents du travail... Pour les
entreprises de taille supérieure à 50 salariés, le taux decotisation aux accidents du travail est directement lié
aux résultats. Plus l’entreprise enregistre d’accidents et
de maladies professionnelles, plus le montant de sa
cotisation sera élevé.
De nombreuses structures ont de ce fait, une
politique active en matière de prévention des
risques professionnels, et amortissent très vite leurs
investissements.Les pièges à éviter Recruter n'est pas se débarrasser : il faut
Ne laissez pas votre nouvelle recrue seule. Elle doit
jouer un rôle d’interface, le chef d’entreprise reste le
seul responsable de la santé de l’entreprise et de ses
collaborateurs. Il doit rester présent et marquer son
engagement et son soutien au responsable sécurité
 La sécurité est l’affaire de tous : toute la
ligne managériale doit être mobilisée.
L’animateur sécurité doit être accompagné et soutenu
par le chef d’entreprise. Ce n’est pas parce que
quelqu’un a été identifié pour animer la prévention,
que plus personne ne doit s’en préoccuper. L’animateur
doit rester, comme son titre l’indique, une personne
qui facilite les choses, un catalyseur, qui permet de
canaliser les énergies, de gagner du temps, d’être
efficace.Enquête Santé au Travail
Travail posté en "trois huit" : un risque plus élevé de syndrome métabolique !
Selon une étude publiée par l’Inserm au mois de septembre 2012, le travail en "trois huit" augmenterait non seulement le risque de présenter un syndrome métabolique
– et donc celui de maladies cardiovasculaires – mais également le risque de développer une résistance à l’insuline. Le travail en trois fois huit heures consiste à travailler
huit heures d’affilées à des moments différents de la journée ou de la nuit au cours de la semaine. Des travaux antérieurs ont montré que les personnes soumises
à ce rythme présentent davantage d’hypertension artérielle et de perturbations lipidiques, deux facteurs concourant à l’apparition d’un syndrome métabolique et
accroissant le risque de maladie cardiovasculaire. Les conséquences sur les perturbations glucidiques restaient jusqu’ici incertaines. Une équipe de l’Inserm est parvenue
à démontrer que ce rythme de travail pourrait avoir un retentissement sur la sécrétion de l’insuline par le pancréas, hormone régulatrice du métabolisme glucidique.
Les travailleurs postés ont, en effet, un risque plus élevé de présenter une hypersécrétion de l’insuline et une baisse de sensibilité à l’insuline : un stade intermédiaire de
prédiabète. Pour en savoir plus, des chercheurs de l’Inserm ont suivi près de 200 ouvriers travaillant dans une usine du sud de la France entre 2001 et 2002. La moitié
d’entre eux faisaient les trois huit (un ou deux jours en matinée, un ou deux jours dans l’après-midi et un ou deux jours de nuit par semaine) et l’autre moitié travaillait
uniquement la journée, à partir de huit heures du matin. Toutes ces personnes ont été suivies sur le plan biologique et cliniques et les auteurs ont ajusté les résultats
obtenus en fonction de plusieurs critères susceptibles de modifier leurs bilans : type d’alimentation, niveau d’activité physique, stress au travail, consommation de tabac
et d’alcool... Des taux de triglycérides plus élevés ou encore des taux d’HDL cholestérol plus faibles ont été observés chez les travailleurs soumis aux trois huit. Mais il a
surtout été mis en évidence une augmentation de la sécrétion d’insuline au niveau du pancréas et une baisse de sensibilité à cette hormone. Les résultats de ces travaux
suggèrent bien un risque accru de perturbations du métabolisme glucidique chez les personnes soumises au travail en trois fois huit heures. "Ils incitent à un dépistage
plus précoce de sensibilité à l’insuline chez ces individus afin de mettre en place des actions préventives de promotion de la santé comme la modification de facteurs
nutritionnels, la pratique d’activité physique de loisirs, l’adaptation des rythmes de travail et une hygiène du sommeil ", précise Yolande Esquirol, coauteur des travaux
(CHU de Toulouse – Inserm UMR 1027).Source : INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) – www.inserm.fr19Prévention au TravailPratique
PRST MartiniqueQue vous réserve
de Santé au Travail ?L’objectif de développement de la santé, du bien-être au travail et d’amélioration des conditions
de travail constitue un enjeu majeur pour notre politique sociale pour les années à venir.
NOTRE RÉDACTRICE GÉRALDINE CATSIVELAS, Ingénieur de Prévention – DIECCTE MARTINIQUEDe quoi s’agit-il ?Le Plan Santé au Travail 2 (PST 2) définit les
orientations de la politique nationale de santé
au travail pour les années 2010-2014, en recherchant une cohérence d’ensemble des stratégies
et des actions menées par tous les intervenants
de la santé au travail. Il vise la mise en œuvre
effective d’actions visant à prévenir les risques
professionnels et le mal-être au travail, à réduire
les accidents et maladies professionnels et à
prévenir la pénibilité, l’usure prématurée due
au travail et la dégradation de la santé ainsi que
leurs conséquences en terme de désinsertion
professionnelle, ainsi qu’à permettre le maintien
dans l’emploi.La déclinaison régionaleDans sa déclinaison régionale, le Plan Régional
Santé travail 2 (PRST 2) s’est construit sur la base
d’un partenariat local avec tous les acteurs de la
prévention : Direction des risques professionnels
de la CGSS, ARACT, Services de Santé au Travail.
Le PRST 2 Martinique, couvrant la période 20102014, se veut être un véritable plan d’action et
d’organisation territorial de la prévention des
risques professionnels. Le Plan Régional de Santé
Travail de la Martinique ne reprend pas toutes les
priorités nationales. Compte tenu des particularités du tissu économique, il convenait de décliner
des actions spécifiques et territorialisées à même
de porter réponse aux problématiques locales.
C’est ainsi que ce plan est organisé autour de : 4 grands axes
• Axe 1 : Améliorer la connaissance en santé au
travail ; cet axe vise à développer la recherche et
l’expertise en santé au travail.
• Axe 2 : Poursuivre une politique active de
prévention des risques professionnels ; cet
axe traduit la volonté de mettre en œuvre une
politique de prévention des risques plus ciblée,
– les risques prioritaires (risques psychosociaux, risque chimique, notamment cancérogènes, mutagènes, ou reprotoxiques et
neurotoxiques, Troubles Musculo-Squelettiques
qui connaissent une évolution inquiétante, ou
encore les risques émergents liés aux nanotechnologies) ;
– des secteurs prioritaires, particulièrement
accidentogènes, comme le BTP ou le secteur
agricole et forestier ; des publics particuliers,
fragiles ou soumis à des conditions de travail
• Axe 3 : Encourager les démarches de prévention des risques dans les entreprises
notamment les PME et les TPE, dépourvues de
représentation du personnel entend renforcer
l’accompagnement des entreprises dans leurs
actions de prévention afin de compléter les
actions du premier plan de santé au travail.
• Axe 4 : Piloter le Plan, communiquer, développer et diversifier les outils pour une effectivité
du droit ; cet axe a pour objectif de renforcer
la coordination et la mobilisation des différentspartenaires au niveau national et régional.
 8 objectifs repris du Plan National de Santé au
– poursuivre la structuration et le développement
de la recherche et de l’expertise au Travail ;
– développer des outils de connaissance et de suivi ;
– agir sur la formation ;
– renforcer la Prévention en direction de certains
risques, secteurs et Publics prioritaires ;
– sensibiliser aux risques professionnels les branches
professionnelles, les entreprises, les salariés ;
– accompagner les entreprises dans le diagnostic et
la construction de plans d’action ;
– construire des partenariats nationaux et territoriaux ;
– construire ou renforcer les logiques territoriales et
 18 actions :
– une action relative au renforcement de la formation
des services de prévention et de contrôle ainsi que les
– des actions visant la prévention de risques prioritaires
et de population à risques : risques chimiques et CMR,
risques de troubles musculo-squelettiques, risques psychosociaux, risque routier, risques émergents, seniors et
jeunes embauchés ;
– une action relative au renforcement du rôle des services de santé au travail comme acteurs de prévention ;
– des actions relatives au renforcement et la construction des partenariats au niveau local.
Le PRST 2 est consultable sur le site www.martinique.
dieccte.gouv.fr (rubrique Travail et relations sociales/
Santé et Sécurité au Travail).Enquête CHSCT
Présence et fonctionnement des CHSCT en Martinique
À l’occasion du 30 ème anniversaire de la création des CHSCT, et préalablement au séminaire du 18 décembre 2012 (voir encadré page 16),
la DIECCTE Martinique a souhaité mener une enquête (octobre – décembre 2012) portant sur le fonctionnement et les missions du
CHSCT, ainsi que leurs contributions aux enjeux de la prévention dans les entreprises de la Martinique. Ainsi 242 entreprises de plus de
50 salariés ont été destinataires d’un questionnaire regroupant des questions relatives à la création de l’instance, la tenue et la périodicité
des réunions, les formations des membres de CHSCT. Les 64 questionnaires reçus, représentant un échantillon de 25 % des entreprises
assujetties en Martinique, permettent d’établir les constats suivants :
 Le rythme des réunions trimestrielles est respecté dans 83 % des cas. Cette proportion est encore insuffisante pour l’application d’une
règle sans laquelle l’instance ne peut être opérante.
 76 % des entreprises répondantes ne satisfont pas à leur obligation de formation obligatoire des membres de CHSCT, soit par carence
totale de formation des membres (dans un quart des cas), soit par la dispense de formations par des organismes non agréés.
 La formation complémentaire des membres a été proposée dans 24 % des entreprises répondantes ; les thèmes privilégiés sont la
prévention des risques, l’analyse des accidents du travail, et les risques psychosociaux.
Ces constats posent la nécessaire question du respect par les entreprises des règles de fonctionnement de l’instance, ainsi que des
perspectives sur le territoire de la Martinique d’accompagnement et d’adéquation des besoins de formation des membres de CHSCT et
plus généralement, des représentants du personnel.
GÉRALDINE CATSIVELAS, Ingénieur de Prévention – DIECCTE MARTINIQUE20...
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