Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F21-09-2011-2C_721-2011
Timestamp: 2016-10-23 03:21:32+00:00
Document Index: 233531533

Matched Legal Cases: ['art. 50', 'art. 83', 'art. 50', 'art. 42', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 77', 'art 50', 'art. 31', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 42', 'art. 50', 'art. 66']

2C_721/2011 (21.09.2011)
2C_721/2011
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 13 juillet 2011.
Par arr�t du 13 juillet 2011, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� le recours d�pos� par X.________, ressortissant alg�rien, ayant �pous� en Alg�rie une ressortissante suisse le 2 ao�t 2006 avant de venir s'installer en Suisse le 20 janvier 2007, contre la d�cision rendue le 19 mars 2010 par l'Office f�d�ral des migrations refusant de prolonger l'autorisation de s�jour de ce dernier, en raison du fait que la vie commune des �poux en Suisse avait pris fin le 2 novembre 2009.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'approuver la prolongation de son autorisation de s�jour en Suisse. Il se plaint de la violation de l'art. 50 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr, RS 142.20).
Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donne droit.
Le recourant invoque l'art. 50 LEtr selon lequel apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu des art. 42 et 43 subsiste dans les cas suivants: a) l'union conjugale a dur� au moins trois ans et l'int�gration est r�ussie; b) la poursuite du s�jour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures. Le recours en mati�re de droit public est par cons�quent recevable.
Il est en revanche irrecevable dans la mesure o� il s'en prend directement � la d�cision rendue par l'Office f�d�ral des migrations (m�moire p. 12 et 13).
4.1 Selon la jurisprudence, qu'il n'y a pas lieu de remettre en cause en l'esp�ce, est seule d�cisive la dur�e de la vie commune en Suisse pour d�terminer si l'union conjugale a dur� au moins trois ans au moment de sa dissolution au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr (ATF 136 II 113 consid. 3.3 p. 117 ss). Le mariage du recourant n'a dur� en Suisse qu'une ann�e et demi, de sorte qu'il ne peut se pr�valoir de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. comme l'a jug� � bon droit l'instance pr�c�dente.
4.2 L'art. 50 al. 2 LEtr (cf. aussi art. 77 al. 2 OASA) pr�cise qu'il existe des raisons personnelles majeures, dans le sens de l'art 50 al. 1 let. b LEtr, notamment lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la r�int�gration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise. Selon la jurisprudence, il convient de d�terminer sur la base des circonstances de l'esp�ce si l'on est en pr�sence d'un cas de rigueur soit de "raisons personnelles majeures" qui "imposent" la prolongation du s�jour en Suisse. A ce propos, c'est la situation personnelle de l'int�ress� qui est d�cisive, notamment le degr� d'int�gration, le respect de l'ordre juridique suisse, la situation familiale, la situation financi�re, la dur�e du s�jour en Suisse et l'�tat de sant� de l'�tranger ainsi que des consid�rations li�es � la pi�t� (art. 31 al. 1 OASA) et non l'int�r�t public que rev�t une politique migratoire restrictive (ATF 137 II 1 consid. 4.1 p. 7 s.).
En l'esp�ce, le Tribunal administratif f�d�ral a pr�cis� express�ment et d'une mani�re � laquelle on peut se r�f�rer (art. 109 al. 3 LTF) les motifs pour lesquels l'int�gration du recourant ne pouvait �tre consid�r�e comme r�ussie et ceux pour lesquels sa r�int�gration en Alg�rie n'�tait pas fortement compromise, de sorte qu'aucune raison personnelle majeure n'imposait la prolongation du s�jour.
A cet �gard, le recours se borne � affirmer que l'int�gration est admise (m�moire p. 7 et 11), ce qui ne ressort pas en ces termes de l'arr�t attaqu�. Il n'est par cons�quent pas suffisamment motiv� sur ce point (art. 42 al. 2 LTF). Pour le surplus, les difficult�s de r�insertion �conomique en Alg�rie ne constituent pas des raisons personnelles majeures au sens du droit f�d�ral. Le grief de violation de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr est ainsi infond�.
Le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF).