Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-voirie-espaces-publics-saint-romain-colbosc-1680779.htm
Timestamp: 2016-10-24 12:39:18+00:00
Document Index: 95801972

Matched Legal Cases: ["l'article 102", "l'article 103", "l'article 98", "l'article 52", "l'article 43", "l'article 44", "l'article 43", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 56"]

Appels d'offres : travaux de voirie et des espaces publics - ann�es 2012 � 2015.
travaux de voirie et des espaces publics � Saint Romain De Colbosc Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ct� de Cnes de Saint Romain de Colbosc.
Correspondant : M. le pr�sident, communaut� de Communes de Saint Romain de Colbosc 5, rue Sylvestre Dumesnil B.P. 117, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc, t�l. : 02-35-13-36-90, t�l�copieur : 02-35-13-87-79, courriel : contact@caux-estuaire.fr, adresse internet : http://www.caux-estuaire.fr/mp.
Objet du march� : travaux de voirie et des espaces publics - ann�es 2012 � 2015.
Objets suppl�mentaires : 45232410, 50232200, 45316200.
Lieu d'ex�cution : territoire de la communaut� de communes de Saint-Romain de Colbosc.
Caract�ristiques principales : march� � bons de commande, divis� en 2 lots
Cautionnement et garanties exig�s : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions pr�vues aux articles 101, 102 et 103 du Code des march�s publics.
La retenue de garantie peut �tre remplac�e, au gr� du titulaire, par une garantie � premi�re demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions pr�vues � l'article 102 du Code des march�s publics.
La retenue de garantie est rembours�e et les �tablissements ayant accord� leur caution ou leur garantie � premi�re demande sont lib�r�s un mois au plus tard apr�s expiration du d�lai de garantie dans les conditions pr�vues � l'article 103 du Code des march�s publics.
Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : modalit�s de financement : les prestations, objet du pr�sent march�, seront financ�es par les ressources propres de la collectivit�.
Paiement : les prestations seront r�mun�r�es dans les conditions fix�es par les r�gles de la comptabilit� publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des March�s Publics. Le d�lai global de paiement ne peut pas exc�der 30 jours conform�ment aux dispositions de l'article 98 du code des March�s Publics. Le r�glement des d�penses se fera par mandats administratifs suivi d'un virement.
Avance : aucune avance n'est pr�vue.
Crit�res de s�lection des candidatures : la s�lection des candidatures sera effectu�e conform�ment � l'article 52 du code des March�s Publics.
Seront �limin�es les candidatures :
1. Qui ne sont pas recevables en application des dispositions de l'article 43 du Code des March�s publics
2. Qui n'ont pas fourni les pi�ces demand�es en vertu des articles 44 et 45 du Code des march�s Publics
3. Qui ne pr�sentent pas les garanties techniques et financi�res suffisantes.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que pr�vus � l'article 44 du code des march�s publics :
- lettre de candidature (Dc1 version � jour septembre 2010 ou �quivalent) ;
- d�claration du candidat (Dc2 version � jour septembre 2010 ou �quivalent) ;
- pouvoir de la personne habilit�e � engager l'entreprise ;
- d�claration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionn�s � l'article 43 du code des March�s Publics relatif aux interdictions de soumissionner (d�claration incluse dans le Dc1) ;
- attestations d'assurance en cours de validit� ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononc�s � cet effet justifiant que le candidat est bien habilit� � poursuivre son activit� pendant la dur�e pr�visible d'ex�cution du march�.
Les candidats pourront compl�ter notamment les formulaires Dc1, Dc2 et NOTI 2 propos�s par la direction des affaires juridiques du minist�re de l'�conomie des finances sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr, ou r�pondre sur papier libre � l'ensemble des exigences s'y rapportant.
Capacit� �conomique et financi�re - r�f�rences requises : renseignements concernant la capacit� �conomique et financi�re de l'entreprise tels que pr�vus � l'article 45 du code des march�s publics :
- d�claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du march�, r�alis�s au cours des trois derniers exercices disponibles.
Renseignements concernant les r�f�rences professionnelles et la capacit� technique de l'entreprise tels que pr�vus � l'article 45 du code des march�s publics :
- lot 1 : la valeur technique : 50 % ;
- lot 1 : le prix des prestations : 40 % ;
- lot 1 : le d�lai d'ex�cution : 10 % ;
- lot 2 : la valeur technique : 60 % ;
- lot 2 : le prix des prestations : 40 %.
Date limite de r�ception des offres : 29 novembre 2011, � 17 heures.
Num�ro de r�f�rence attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur/l'entit� adjudicatrice : 11S0025.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conform�ment � l'article 56 du Code des march�s publics, le pouvoir adjudicateur met � disposition le dossier de consultation par voie �lectronique, � l'adresse suivante : http://www.caux-estuaire.fr/mp/
Les soumissionnaires sont invit�s � s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel �lectronique permettant de fa�on certaine une correspondance �lectronique notamment pour l'envoi d'�ventuels compl�ments, pr�cisions ou rectifications.
Le dossier peut �galement �tre retir� gratuitement sur demande, par mail, courrier ou t�l�copie aupr�s de M. le pr�sident de la Communaut� de Communes de Saint-Romain de Colbosc.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur proposition sous pli cachet� portant la mention suivante : "Affaire n�11s0025 - travaux de voirie et des espaces publics - ann�es 2012 � 2015- lot n�...ne pas ouvrir".
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature vis�s aux articles 44 et 45 du Code des March�s Publics et au r�glement de la consultation, ainsi que les �l�ments relatifs � l'offre.
Les plis devront �tre remis contre r�c�piss�, ou envoy�s par la poste par pli recommand� avec avis de r�ception postal, � l'adresse ci-dessous :
Communaut� de Communes de Saint Romain de Colbosc
Les horaires d'ouverture de la Communaut� de Communes sont du lundi au vendredi de 9h � 12h et de 14h � 17h.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le d�p�t des plis par voie �lectronique
Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, t�l. : 02-32-08-12-70, t�l�copieur : 02-32-08-12-71, adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr.
Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen - service du greffe 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, t�l. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, t�l�copieur : 02-32-08-12-71, adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 voirie et assainissement.
Entretien, r�paration et cr�ation de petits am�nagements de voiries et r�seaux divers pour maintenir en �tat ou am�liorer le patrimoine de la Communaut� de Communes de Saint Romain de Colbosc.
Cout estim� (H.T.) : entre 4 000 EUR et 250 000 EUR.
Entretien et investissement de signalisation horizontale et verticale sur les voiries class�es d'int�r�t communautaire et les abords des b�timents et ouvrages existants et futurs de la Communaut� de Communes de saint Romain de Colbosc.
Cout estim� (H.T.) : entre 4 000 EUR et 25 000 EUR.
C.P.V. - Objet principal : 50232200
Objets suppl�mentaires : 45316200.Mots d�scripteursAssainissementSignalisationVoirieClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�45Travaux de construction90Assainissement, voirie et gestion des d�chets