Source: https://www.haarfrance.fr/en/contact/declaration-de-confidentialite-de-la-societe-haar-france/
Timestamp: 2019-11-21 02:37:50+00:00
Document Index: 188631986

Matched Legal Cases: ['art. 32', 'art. 44', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 18']

Déclaration de confidentialité de la société HAAR FRANCE - Haar France
» Déclaration de confidentialité de la société HAAR FRANCE
Déclaration de confidentialité de la société HAAR FRANCE
Vous trouverez, dans ce paragraphe de la déclaration de confidentialité, des informations sur le domaine d'application, le responsable du traitement des données, son collaborateur chargé de la protection des données ainsi que sur la sécurité des données.
Le traitement des données par la société HAAR FRANCE est essentiellement divisé en deux catégories :
- Toutes les données requises pour l'exécution d'un contrat avec la société HAAR FRANCE sont traitées à des fins d'exécution du contrat. Si des prestataires externes sont également intégrés dans l'exécution du contrat, par exemple des entreprises de logistique, vos données sont transmises à ces derniers dans la mesure où cela s'avère nécessaire.
- Lorsque le site Internet/l'application de Haar France est consultée, diverses informations entre votre terminal et notre serveur sont échangées. Il peut également s'agir de données à caractère personnel. Les informations ainsi collectées sont notamment utilisées pour optimiser notre site Internet.
Cette déclaration de confidentialité s'applique aux demandes ci-après :
- demande d’information en ligne sur www.haarfrance.fr
- notre portail d'information consultable sur insider.alfons-haar.de/insider/login.php. Celui-ci est accessible seulement après enregistrement préalable.
Toutes ces demandes sont désignées ensemble sous le terme « services ».
Responsable du traitement des données, à savoir la personne qui décide des buts et des moyens du traitement de données à caractère personnel, en lien avec les services
Téléphone: (+33) 1 39 97 64 66
E-mail: rgdp@haarfrance.fr
3. Collaborateur chargé de la protection des données
Vous pouvez prendre contact avec notre chargé de la protection des données de la façon suivante :
Didier BIZEC
Pour développer les mesures requises par l'art. 32 du RGPD et, par conséquent, atteindre un niveau de protection adapté au risque, nous avons mis en place un système de gestion de la sécurité de l'information dans notre entreprise.
II. Les traitements des données en détail
Dans ce paragraphe de la déclaration de confidentialité, nous vous informons en détail sur le traitement de données à caractère personnel, réalisé dans le cadre de nos services. Pour plus de clarté, nous classifions ces données selon les fonctionnalités définies de nos services. Dans le cas d'une utilisation normale des services, diverses fonctionnalités et, par conséquent, divers traitements peuvent entrer en ligne de compte successivement ou simultanément.
1. Informations générales sur les traitements des données
Pour tous les traitements exposés ci-après, les points suivants s'appliquent, sauf mention contraire :
a. Pas d'obligation de mise à disposition
Il n'existe pas d'obligation contractuelle ou légale de fournir des données à caractère personnel. Vous n'êtes pas tenu de fournir des données.
b. Conséquences de la non-mise à disposition
Dans le cas de données nécessaires (des données marquées comme données obligatoires lors de la saisie), la non-mise à disposition aura pour conséquence l'impossibilité de réaliser le service en question. Autrement, la non-mise à disposition aura éventuellement pour conséquence le fait que nos services ne pourront pas être réalisés dans la même forme et la même qualité.
Dans certains cas, vous avez la possibilité de nous donner, dans le cadre des traitements exposés ci-après également (le cas échéant pour une partie des données), votre consentement pour d'autres traitements. Dans ce cas, nous vous informons, dans le paragraphe correspondant de cette déclaration, sur toutes les modalités et le champ d'application du consentement ainsi que sur les buts que nous poursuivons avec ces traitements.
d. Transmission de données à caractère personnel à des pays tiers
Si nous transmettons des données à des pays tiers, à savoir des pays en dehors de l'Union Européenne, la transmission a lieu exclusivement compte tenu des conditions de recevabilité fixées par la loi.
Les conditions de recevabilité sont fixées par les art. 44 à 49 du RGPD.
e. Hébergement auprès de prestataires externes
Notre traitement des données s'effectue, dans une large mesure, par l'intermédiaire dedits fournisseurs d'hébergement de sites qui mettent à notre disposition un espace de stockage et des capacités de traitement sur leurs centres de données et qui traitent en notre nom également des données à caractère personnel selon nos instructions. Ces prestataires traitent des données exclusivement dans l'UE ou bien nous avons garanti un niveau de protection des données approprié à l'aide du Clauses de protection des données standard de l'UE.
a. Transmission à des autorités publiques
Nous transmettons des données à caractère personnel à des autorités publiques (y compris des autorités judiciaires) dans la mesure où cela est nécessaire pour l'exécution d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (base juridique : art. 6 alinéa 1 c) du RGPD) ou où cela est requis pour faire valoir, exercer ou défendre des droits (base juridique : art. 6 alinéa 1 f) du RGPD).
b. Durée de stockage
Nous ne stockons vos données que pendant la période nécessaire aux fins de traitement respectives. Quand les données ne sont plus nécessaires pour l'exécution d'obligations contractuelles ou légales, elles sont supprimées régulièrement, sauf si leur conservation temporaire est encore requise. Les raisons peuvent être notamment les suivantes :
· l'exécution d'obligations de conservation relevant du droit commercial ou du droit fiscal
· l'obtention d'éléments de preuve en cas de litiges eu égard aux dispositions légales régissant la prescription
· la répétition de relations commerciales, notamment au travers d’offres commerciales, de transferts d’informations techniques et commerciales
Il est également possible que nous conservions vos données stockées au sein de notre entreprise si vous avez expressément donné votre consentement à cet effet.
a. Catégories de données
o Données de compte : identifiant de connexion/d'utilisateur et mot de passe
o Données personnelles de base : titre, en-tête/sexe, prénom, nom, fonction dans l'entreprise
o Données d'adresse : rue, numéro, éventuellement complément d'adresse, code postal, ville, pays
o Données de téléchargement : version du logiciel Workbench téléchargé
o Données de contact : numéro(s) de téléphone, numéro(s) de fax, adresse(s) e-mail
o Données de connexion : informations sur le service par le biais duquel vous vous êtes connecté ; dates et informations techniques sur la connexion, la confirmation et la déconnexion ; lors de l'enregistrement de données que vous avez communiquées
o Données de commande : produits commandés, prix, informations de paiement et de livraison
o Données d'accès : date et heure de la visite de notre service ; la page depuis laquelle le système connecté a accès à notre site ; pour l'utilisation de pages consultées ; données relatives à l'identification de sessions (ID de session) ; en outre, informations suivantes du système informatique connecté : adresse de protocole Internet utilisée (adresse IP), type et version du navigateur, type d'appareil, système d'exploitation et informations techniques similaires.
o Données de candidature : CV, diplômes, attestations, exemples de travaux, certificats, photos
o Données conformément à l'art. 9 du RGPD : données révélant l'origine raciale et ethnique, des opinions politiques, des convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale ainsi que les données génétiques, les données biométriques pour l'identification univoque d'une personne physique, les données relatives à la santé ou à la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.
2. Consultation du site Internet / Application
La façon dont nous traitons vos données à caractère personnel lors de la consultation de nos services est décrite ci-après.
But déterminé
Etablissement de connexion, affichage des contenus du service, découverte d'attaques de notre site par des activités inhabituelles, diagnostic d'erreurs
Art. 6 alinéa 1 f) du RGPD
Fonctionnement en bonne et due forme du service, sécurité des données et des processus commerciaux, prévention des usages abusifs, prévention de dommages liés à des interventions dans des systèmes d'information
b. Destinataires des données à caractère personnel
Dans un processus de candidature en cours, nous traitons vos données à caractère personnel de la façon suivante :
Identification, prise de contact, communication pour préparation de contrats
Art. 6 alinéa 1 b) du RGPD
Identification, prise de contact, vérification de l'âge
b. Destinataire de données à caractère personnel
4. Formulaire de contact client
La façon dont nous traitons vos données à caractère personnel quand vous nous adressez une demande par le biais du formulaire de contact est décrite ci-après :
Données personnelles de base, données de contact et données d'adresse
Traitement de la demande et éventuelles demandes d'informations
Consentement (art. 6 alinéa 1 a) du RGPD)
Maximum jusqu'à la révocation du consentement, au moins délai de conservation légal
5. Traitement relatif à AHH Insider
Les informations suivantes décrivent la façon dont vos données à caractère personnel sont traitées quand vous utilisez notre portail d'information « AHH Insider ».
Données personnelles de base, données de compte, données de contact et données d'adresse,
mise à disposition d'informations et de la Workbench à des clients enregistrés
Jusqu'à la révocation du consentement
Pendant la connexion en cours
Assistance de service
Prestataires pour utilisation du serveur
Toutes les données mentionnées au point a
Traitement des commandes (art. 28 du RGPD)
Vous avez également le droit, pour des motifs qui découlent de votre situation particulière, de former à tout moment une opposition avec effet futur contre le traitement de données à caractère personnel vous concernant, effectué conformément à l'art. 6 alinéa 1 lettres e) ou f) du RGPD.
Vous pouvez exercer gratuitement le droit d'opposition.
Vous pouvez nous joindre par email : rgdp@haarfrance.fr
Vous avez le droit de savoir si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nos services et de savoir quelles sont ces données à caractère personnel ainsi que d'autres informations conformément à l'art. 15 du RGPD.
Vous avez le droit d'exiger de nos services la rectification immédiate de données à caractère personnel vous concernant inexactes (art. 16 du RGPD). Vous avez le droit, compte tenu des fins du traitement, d'exiger le complément de données à caractère personnel incomplètes, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.
4. Droit de suppression (« droit à l'oubli »)
Vous avez le droit d'exiger de nous que les données à caractère personnel vous concernant soient supprimées dans les plus brefs délais dans la mesure où l'une des raisons mentionnées à l'art. 17 alinéa 1 du RGPD s'applique ou où le traitement n'est pas nécessaire pour l'une des fins fixées par l'art. 17 alinéa 3 du RGPD.
5. Droit de limitation du traitement
Vous avez le droit d'exiger une limitation du traitement de vos données à caractère personnel si l'une des conditions fixées par l'art. 18 alinéa 1 lettre a) à d) du RGPD est existante.
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez mises à notre disposition dans un format structuré, standard et lisible en machine. De plus, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans entrave de notre part ou d'obtenir une transmission directe par nos services, dans la mesure où cela est possible d'un point de vue technique. Ceci s'applique toujours si la base du traitement des données est le consentement ou un contrat et si les données sont traitées par voie automatisée. Par conséquent, ce point ne s'applique pas aux données conservées seulement sur papier.
7. Droit de révocation du consentement
Dans la mesure où le traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de révoquer à tout moment le consentement. Le caractère juridique du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation demeure intact.
Vous avez un droit de recours auprès d'une autorité de surveillance.