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Timestamp: 2020-03-30 18:50:36+00:00
Document Index: 249740650

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Editorial du Président | 06 avril 2012
Le 22 novembre 2011, trente-six avocats turcs ont été arrêtés et emprisonnés, leurs domiciles perquisitionnés et l’ensemble des dossiers de leurs cabinets emportés par les forces de police.
Six autres avaient été préalablement arrêtés dont le sort est aujourd’hui incertain.
Le 31 mars dernier, nous nous sommes rendus à Istanbul, Paul Nemo, président d’honneur de l’Union Internationale des avocats, Sophie Mazas du Barreau de Montpellier et moi-même à l’invitation de nos confrères turcs réunis au sein de la Plateforme de la liberté et de la défense.
Le premier à prendre la parole fut Me Vedat Ahsen Coşar, président de l’Union nationale des barreaux de Turquie. Avec détermination, il a d’abord rappelé que chacun a le droit d’être défendu et que s’il n’y avait pas de mauvaise personne, il n’y aurait pas besoin d’avocat. Il a mis ensuite en valeur la dignité de notre métier, rappelant qu’en Grèce seuls pouvaient l’exercer des hommes libres qui ne percevaient pas d’honoraires. L’avocat est une sorte de chevalier qui se distingue par son honorabilité et son sens aigu de la morale.
Il a souligné qu’en pays anglo-saxon l’avocat est plus important que le juge, contrairement à ce qui se passe dans les pays de droit continental. C’est Mustafa Kemal Atatürk qui a donné sa dimension à ce service public de la défense. La compétence et le courage caractérisent ces défenseurs des libertés dont l’intransigeance est la marque. Rien d’étonnant à ce que ce soit les avocats à qui revient la paternité des grandes révolutions.
Regrettant qu’en Turquie ces principes ne soient pas appliqués, le président Vedat Ahsen Coşar a déploré le refus opposé à l’avocat d’accéder au dossier de son client, l’inégalité des armes, les entraves mises par les autorités à l’exercice de ses fonctions, l’absence de secret dans les relations entre le client et l’avocat : en prison tout est enregistré, comme sont librement accessibles à la police et à la justice les documents remis par le client à son avocat.
Les avocats rassemblés dans le local du barreau d’Istanbul écoutaient avec attention ce confrère courageux qui me rappelait le souvenir du bâtonnier d’Istanbul Orhan Apaydin, arrêté trente ans plus tôt, emprisonné et jugé parce qu’il s’était commis d’office pour défendre les trois cent cinquante syndicalistes que les militaires avaient fait emprisonner.
Ni Paul Nemo, ni Sophie Mazas, ni moi-même n’étions venus donner des leçons mais en recevoir une fois de plus.
Ces hommes et ces femmes montrent chaque jour la force de leur courage et paient le lourd tribut de l’indépendance qu’ils revendiquent. Ils mettent en jeu, avec désintéressement, leur liberté et parfois leur vie pour l’honneur de défendre. Chacune de leurs paroles est un acte qui les engage et qui les expose.
Ce ne sont ni des insurgés, ni des terroristes. Le président Coşar a souligné le déséquilibre que vit la Turquie entre la recherche de la sûreté et la préservation de la liberté, affirmant que le souci de l’une ne doit pas conduire à anéantir l’autre.
On se souvient de la phrase de Benjamin Franklin :
« Celui qui sacrifie une liberté essentielle au profit d’une sécurité éphémère et aléatoire ne mérite ni la liberté ni la sécurité ».
Nos amis turcs, plus que quiconque, sont dignes de l’une et de l’autre. Et notre soutien, aussi modeste soit-il, leur est totalement acquis. Nous avons jugé nécessaire de leur en apporter le témoignage au nom de tous les avocats de France.
COMMUNIQUE : AFFAIRE PERINCEK
COMMUNIQUE : AFFAIRE PERINCEK – FRONT COMMUN DES ASSOCIATIONS ANTI-RACISTES – MEMOIRE 2000, LICRA, MRAP, UEJF, J’ACCUSE, AFAJA - LES ASSOCIATIONS ANTI-RACISTES DEMANDENT A LA SUISSE DE SAISIR LA GRANDE CHAMBRE DE LA COUR EUROPENNE DES DROITS DE L’HOMME.
MEMOIRE REMIS A M. L’AMBASSADEUR DE SUISSE A L’ ATTENTION DE SON GOUVERNEMENT CONCERNANT L’ARRET RENDU LE 17 DECEMBRE 2013 PAR LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME.
Dans un arrêt rendu le 17 décembre 2013 (Affaire PERINCEK c. SUISSE : Requête n° 27510/08), la deuxième section de la Cour européenne des droits de l’homme a cru devoir considérer, par cinq voix contre deux, que la SUISSE avait violé l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, accueillant ainsi la requête de Monsieur Dogu PERINCEK condamné le 9 mars 2007 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne pour discrimination raciale au sens de l’article 261 bis alinéa 4 du code pénal et dont les recours devant la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du Canton de Vaud puis devant le Tribunal fédéral ont été respectivement rejetés les 13 juin et 12 décembre 2007
Communique de l’AFAJA concernant l’arrêt de la CEDH
Une délégation de l’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) et de l’association MEMOIRE 2000, composée de Me Virginie DUSEN, Me Alexandre COUYOUMDJIAN et Me Bernard JOUANNEAU a été reçue le 21 janvier 2014 par le premier conseiller de l’ambassade de Suisse à Paris, M. Alain GASCHEN assisté de Mme Céline SQUARATTI du département politique.
Turquie : Nouvelle atteinte aux droits de la défense en Turquie Inquiétante vague d’arrestations d’avocats défenseurs des droits de l’Homme
DINK : LE VERDICT EST TOMBE, LA JUSTICE ATTENDRA
Depuis l’audience du 29 juillet 2011 où les avocats de la partie civile avaient mis en évidence la présence d’une équipe opérationnelle assistant Ogün Samast, la Cour s’est empressée de mettre un terme à ce procès alors que l’instruction aurait dû être relancée. En relaxant le 17 janvier 2012 les 19 prévenus du chef de participation à une organisation terroriste en relation avec l’assassinat de Dink, la Cour d’Assises d’Istanbul valide la thèse officielle en ne retenant que la culpabilité de Yasin Hayal comme commanditaire, dans l’exécution du rédacteur en chef d’Agos. Retour sur les six derniers mois d’audience qui ont décrédibilisé la justice turque. Notes d’audience de l’AFAJA.
LA JUSTICE TURQUE DECREDIBILISEE
Communiqué de l’AFAJA :
C’est avec consternation que l’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) a pris connaissance de la décision rendue par la 14ème chambre de la Cour d’assises d’Istanbul le 17 janvier 2012 qui, présentant l’accusé Yasin Hayal comme unique commanditaire de l’attentat, s’apparente à un nouveau déni de Justice pour la veuve, les enfants et la famille de Hrant Dink, journaliste turc d’origine arménienne assassiné le 19 janvier 2007.
LE BARREAU DE PARIS SOUTIENT 33 AVOCATS INCARCERES A ISTANBUL
Samedi 26 novembre 33 avocats et un journaliste ont été inculpés du chef d’accusation de “participation à une organisation terroriste” par décision de la Cour d’assise d’Istanbul et incarcérés. Ces 33 avocats font partie du cabinet Asrin qui assure la défense du Leader du PKK (Parti des Travailleurs du Kurdistan), Abdullah Öcalan. Ces incarcérations interviennent après une grande vague d’arrestations menée le 22 novembre dans 16 départements de Turquie, et ayant conduit à l’arrestation d’au moins 100 personnes, dont 70 avocats.
Rapport de mission en Turquie de l’observatoire International des Avocats - octobre 2011
L’Observatoire international des avocats (l’Observatoire) a été saisi par la représentation du Barreau autrichien à Bruxelles concernant la situation de Me Filiz Kalayci, avocate au Barreau d’Ankara, qui se trouve actuellement en Autriche.
Me Filiz Kalayci est accusée, ensemble avec trois autres membres du Barreau d’Ankara, Me Hasan Anlar, Me Murat Vargün et Me Halil Ibrahim Vargün, d’appartenance et d’assistance à une organisation illégale et une audience a été tenue, en son absence, devant la 11e Cour pénale spéciale à Ankara le 6 octobre 2011.
Dans ce contexte une mission de l’Observatoire a été organisée du 5 au 7 octobre 2011 à Ankara en Turquie. Bien que l’assistance à l’audience au procès de Me Kalayci et ses confrères devant la 11e Cour pénale spéciale à Ankara ait été l’objectif principal de cette mission, le déplacement à Ankara a également permis :
>d’identifier d’autres cas d’avocats les plus menacés afin de pouvoir leur apporter le soutien de l’Observatoire le cas échéant ;
>d’évaluer la situation générale dans laquelle les avocats exercent en Turquie et d’identifier d’éventuelles violations auxquelles ils seraient soumis dans le cadre de leur exercice quotidien.
La législation turque expose un professeur d’histoire à la crainte constante d’être poursuivi pour ses opinions sur les événements de 1915 concernant la population arménienne
Dans son arrêt de chambre, non définitif1, rendu ce jour dans l’affaire Altuğ Taner
Akçam c. Turquie (requête no 27520/07) la Cour européenne des droits de l’homme
dit, à l’unanimité, qu’il y a eu :
Violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des
Le requérant, M. Taner Akçam, alléguait que la crainte d’être poursuivi pour ses opinions
sur la question arménienne le soumettait à une tension et à une angoisse telles qu’il
avait arrêté d’écrire sur ce sujet.
REPORTERS SANS FRONTIERE : LES JOURNALISTES TURCS PRIS EN OTAGE DANS L’OFFENSIVE CONTRE LE PKK
TURQUIE : Les journalistes pris en otage dans l’offensive contre le PKK
MOURIR UN 24 AVRIL !
Accident ou crime raciste ? Tel est le véritable enjeu du procès qui s’est ouvert le 29 juillet 2011 devant le Tribunal militaire de Diyarbakir à l’encontre du soldat Kvanc Agaoglu, accusé d’avoir involontairement donné la mort le 24 avril 2011 à un appelé d’origine arménienne, Sevak Sahin Balakçi, au sein du camp militaire de Kozluk, dans la région de Batman.
DINK : UNE EQUIPE OPERATIONNELLE COUVRANT SAMAST MISE A JOUR
Alors qu’Ogun Samast a été condamné le 25 juillet dernier par la Cour d’Assises des mineurs à l’emprisonnement à vie, ramené à plus de 22 ans compte tenu de sa minorité à l’époque des faits, le procès des complices de l’assassin de Hrant Dink se poursuit devant la 14ème chambre de la Cour anti-terroriste d’Istanbul. A l’audience du 29 juillet 2011, les avocats de la partie civile ont mis en évidence la présence d’une équipe opérationnelle assistant Ogun Samast a proximité du siège de l’hebdomadaire le jour de l’attentat contre le journaliste arméno-turc. Notes d’audience de l’AFAJA.
Procès Dink : UN ACCUSE DENONCE A SON TOUR LES CARENCES DE L’ENQUETE
Sur fond de récentes atteintes judiciaires à la liberté d’expression en Turquie, le mince espoir d’une avancée du procès pourrait être lié à la désignation d’un nouveau procureur. La 17ème audience du procès de 19 des 20 accusés de l’assassinat de Hrant Dink a eu lieu le 28 mars 2011 devant la Cour d’assisse d’Istanbul dans un climat de recul des avancées de la société turque en matière de liberté d’expression.
Ainsi, le 3 mars deux journalistes d’investigation étaient interpellés puis placés en détention, pour une période qui s’annonce durable, au motif allégué de leur appartenance au présumé réseau kémaliste occulte Ergenekon regardé comme ayant tenter de fomenter un coup d’Etat.
Procès DINK : La décision d’ouvrir une enquête à l’encontre de 30 responsables des forces de sécurité : véritable avancée ou trompe-l’œil ?
Semblant tirer les enseignements de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 14 septembre 2010 condamnant la Turquie pour manquement à son obligation de protéger la vie de Hrant DINK ainsi que pour l‘ineffectivité des enquêtes pénales ouvertes contre les forces de l’ordre, le Parquet d’Istanbul a décidé d’engager des poursuites à l’encontre de hauts fonctionnaires des services de sécurité. Notes d’audience de l’AFAJA.
JUSTICE POUR HRANT DINK
Il y a quatre ans, le 19 janvier 2007, le journaliste turco-arménien Hrant Dink était assassiné à Istanbul, aux pieds de l’immeuble abritant la revue Agos (le sillon) dont il fut le fondateur.
Homme de paix et de dialogue, Hrant Dink était un combattant de la liberté : celle de penser, de lire et d’écrire sur l’histoire commune des peuples turc et arménien, tragiquement interrompue par le génocide de 1915.
Il incarnait un espoir pour des milliers de Turcs et d’Arméniens désireux d’appréhender leur avenir ensemble, dans le souci de la vérité et le respect de l’autre.
DISPARITION DE HAKAN KARADAG
C’est avec une profonde tristesse que l’Association Française des Avocats et Juristes Arméniens (AFAJA) a appris le décès brutal de notre confrère et ami Hakan Karadag, retrouvé pendu à son domicile.
DINK : L’ECLATEMENT DU PROCES
Bénéficiant d’une loi adoptée en juillet 2010, Ogun Samast sera finalement jugé par une Cour d’Assises des mineurs. Si l’arrêt de la Cour européenne de Strasbourg, prononcé le 14 septembre dernier et condamnant la Turquie « pour absence d’enquête effective » dans le meurtre de Hrant Dink, a largement occupé les débats, la Cour d’assise d’Istanbul a préféré surseoir avant d’en tirer les enseignements… Verbatim et notes d’audience de l’AFAJA.
ASSASSINAT DE DINK : LA TURQUIE CONDAMNEE PAR LA CEDH
Nous publions dans son intégralité l’arrêt rendu par la Cour Europérenne des droits de l’Homme le 14 septembre 2010 condamnant l’Etat turc pour violation des articles 2 (droit à la vie, absence d’enquête effective), 10 (liberté d’expression) et 13 (droit à un recours effectif) combiné avec l’article 2 de la Convention Européenne des droits de l’Homme. Cette décision constitue une avancée importante dans cette affaire, sanctionnant la responsabilité, à plusieurs niveaux, de l’Etat turc dans l’assassinat du rédacteur en chef du journal Agos.
HRANT DINK : UN CRIME D’ETAT
Les spectres du JITEM et d’ERGENEKON ont plané lors de la 13e audience du procès des auteurs présumés de l’assassinat du fondateur d’AGOS et les frères Osman et Yasin Hayal ont été formellement identifiés sur les lieux du crime par le témoin anonyme. La Cour a néanmoins ordonné la remise en liberté d’Ersin Yolcu et Ahmet Iskender. Verbatim et notes d’audience de l’AFAJA.
LA « FAMILLE PROFONDE » DE HRANT DINK S’INVITE AU PROCES
Dans la continuité des précédentes, la 12ème audience du procès de l’auteur et des complices présumés de l’assassinat de Hrant Dink a été marquée par l’obstruction de la Cour vis à vis de la manifestation de la vérité.
QUI A VRAIMENT TIRE SUR HRANT DINK
Lors de la 11e audience du procès des auteurs présumés de l’assassinat du fondateur du journal AGOS, les avocats de la famille Dink ont mis à mal la thèse soutenue par le Ministère public. Une partie de la procédure Ergenekon sera jointe au dossier et Ogün Samast pourrait ne pas être le véritable tireur. Verbatim et notes d’audience de l’AFAJA.
Hrant Dink « DANS CINQ ANS JE SORS… »
Assassinat de H. Dink
Menaces contre la famille de la victime, propos raciste et dénonciation de la passivité de la Cour ont marqué la 10ème audience du procès des assassin et complices présumés du meurtre de Hrant DINK.
UN PROCES QUI NE TIENT PAS SES PROMESSES.
Où aboutira le procès des assassins de Hrant Dink ?
C’est la question que l’on est en droit de se poser à l’issue de la neuvième audience, le 20 avril 2009, du procès des meurtrier et complices présumés de Hrant Dink, ouvert depuis le 2 juillet 2007 soit à peine six mois après les faits, devant la 14e chambre de la Cour d’assises d’Istanbul.
Malgré vingt mises en examen concernant au premier chef Ogün Samast, accusé d’être l’auteur des coups de feu, Erhan Tuncel et Yasin Hayal inculpés de l’avoir incité au crime, la crainte s’installe de voir le procès s’enliser dans les sables d’une vérité officielle et aboutir à un verdict minimaliste concernant des individus désoeuvrés originaires de Trabzon dont cinq seulement sont encore en détention.