Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F23-07-2013-5F_10-2013
Timestamp: 2016-10-28 02:41:54+00:00
Document Index: 159094526

Matched Legal Cases: ['art. 121', 'ATF ', 'art. 124', 'art. 42', 'art. 68', 'art. 68', 'in fine', 'art. 128', 'art. 66']

5F_10/2013 (23.07.2013)
5F_10/2013 � � Arr�t du 23 juillet 2013
tous les deux repr�sent�s par Me Serge Rouvinet, avocat,
Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre civile, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Gen�ve.
demande de r�vision de l'arr�t 5A_867/2012 du 7 mars 2013,
En 2012, B.________ et C.________ ont requis la poursuite de A.________ pour la somme de xxx fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1
er�janvier 2005 (poursuite n�xxx). Ce dernier a fait opposition au commandement de payer.
Statuant le 27 juillet 2012, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a prononc� la mainlev�e provisoire de l'opposition form�e au commandement de payer. Par arr�t du 19 octobre 2012, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours form� par A.________ contre cette d�cision.
Par arr�t du 7 mars 2013, la IIe Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral a admis le recours interjet� par A.________ contre cette d�cision et r�form� l'arr�t entrepris en ce sens qu'il a rejet� la requ�te de mainlev�e form�e dans la poursuite n�xxx.
Par acte du 18 avril 2013, A.________ forme une demande de r�vision au Tribunal f�d�ral. Il conclut � ce qu'il soit constat� que le Tribunal f�d�ral a omis de statuer sur une partie des conclusions implicites du recours en mati�re civile qu'il a interjet� le 23 novembre 2012 relatives aux frais et d�pens des deux instances cantonales et principalement � ce que les d�fendeurs soient condamn�s solidairement au paiement de ces frais et d�pens; subsidiairement au renvoi de la cause � la Cour de justice du canton de Gen�ve pour qu'elle statue sur les frais et d�pens pour les proc�dures cantonales de premi�re instance et de recours en ce sens qu'elle condamne les d�fendeurs solidairement en tous les frais et d�pens cantonaux.
Invit�s � se d�terminer, la Cour de justice s'est r�f�r�e aux consid�rants de son arr�t et les intim�s s'en sont rapport�s � justice.
Aux termes de l'art. 121 let. c LTF, la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e si le tribunal n'a pas statu� sur certaines conclusions.
Cette condition est satisfaite notamment lorsque la partie qui a obtenu gain de cause fait valoir, � l'appui de sa demande de r�vision, qu'elle avait pris des conclusions tendant aux d�pens et que le Tribunal f�d�ral a omis de lui allouer cette indemnisation (ATF 111 Ia 155 consid. 2 p. 155/156; arr�t 4F_11/2010 du 21 octobre 2010 consid. 1). Pour le surplus, la demande a �t� introduite en temps utile (art. 124 al. 1 let. b LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 � 3 LTF); elle est donc recevable.
Aux termes de l'art. 68 al. 1 et 5 LTF, le Tribunal f�d�ral d�cide, dans son arr�t, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont support�s par celle qui succombe (al. 1); il confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la d�cision de l'autorit� pr�c�dente sur les d�pens; il peut fixer lui-m�me les d�pens d'apr�s le tarif f�d�ral ou cantonal applicable, ou laisser � l'autorit� pr�c�dente le soin de les fixer (al. 5).
Le requ�rant a exerc� le recours en mati�re civile et obtenu enti�rement gain de cause sur le fond. Il y a lieu d'admettre qu'il a pris des conclusions implicites sur les frais et d�pens des instances cantonales pour le cas o� son recours serait admis. Conform�ment � la pratique consacr�e en mati�re civile et pr�vue par l'art. 68 al. 5
in fine�LTF, il s'imposait de renvoyer l'affaire � la Cour de justice pour que cette autorit� statue � nouveau sur les frais et d�pens des deux instances cantonales. Par inadvertance, cette clause de renvoi a �t� omise dans le dispositif. La demande de r�vision se r�v�le donc fond�e et le Tribunal f�d�ral doit rem�dier � l'omission ici constat�e. Nonobstant l'art. 128 al. 1 LTF, il n'est pas n�cessaire d'annuler l'arr�t attaqu�.
Il ne sera pas per�u de frais judiciaires et une indemnit� de 500 fr. sera allou�e au requ�rant � titre de d�pens, � charge de la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 66 al. 1 et 68 LTF).
La demande de r�vision est admise et l'arr�t 5A_867/2012 du 7 mars 2013 est compl�t� en ce sens que la cause est renvoy�e � la Cour de justice du canton de Gen�ve pour statuer � nouveau sur les frais et les d�pens des deux instances cantonales.
Une indemnit� de 500 fr., � payer au requ�rant � titre de d�pens, est mise � la charge de la caisse du Tribunal f�d�ral.