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Timestamp: 2019-08-17 13:41:03+00:00
Document Index: 280500783

Matched Legal Cases: ['CSC ', 'arte 1', 'arte 1', 'arte 3', 'arte 4', 'arte 2', 'arte 3', 'arte 4', 'arte 4']

Evaluation du système des titres-services pour les emplois et services de proximité en Région de Bruxelles-Capitale, 2016
Effectué par: Tess Schooreel Daphné Valsamis Rue Jozef II, 40 B – 1000 Bruxelles T: +32 2 282 17 10 F: +32 2 282 17 15 info@ideaconsult.be www.ideaconsult.be Evaluation du système des titres-services pour les emplois et services de proximité en Région de Bruxelles-Capitale, 2016 Rapport final | Octobre 2017 A la demande du : Service public régional de Bruxelles Bruxelles Economie et Emploi Service Emploi
1. TABLE DES MATIERES PARTIE 1 INTRODUCTION 3 Contexte de l’évaluation 4 Les objectifs de l’évaluation 6 Approche de l’évaluation 7 3.1 L’analyse de données administratives 7 3.2 L’analyse du coût et des effets de retour du dispositif titres-services 8 3.3 Workshop avec plusieurs parties prenantes du dispositif titres-services de la Région de Bruxelles-Capitale 9 Structure du rapport 10 PARTIE 2 CHIFFRE-CLÉS DU SYSTÈME DES TITRES-SERVICES EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE EN 2016 11 Introduction 12 Importance du système des titres-services en 2016 13 Analyse des entreprises titres-services 14 3.1 Nombre d’entreprises titres-services 14 3.2 Profil des entreprises titres-services 19 Analyse des travailleurs titres-services 23 4.1 Nombre de travailleurs titres-services 23 4.2 Profil des travailleurs titres-services 24 Analyse des utilisateurs titres-services 28 5.1 Nombre d’utilisateurs titres-services 28 5.2 Profil des utilisateurs 30 5.3 Intensité d’utilisation des titres-services 32 5.4 Utilisation de titres-services électroniques 34 PARTIE 3 QUALITÉ DE L’EMPLOI DANS LE SYSTÈME DES TITRES-SERVICES EN 2016 36 Introduction 37 L’entrée de nouveaux travailleurs dans le système des titres-services 38 2.1 Nombre de travailleurs ayant rejoint le système des titres-services 38
2. 2.2 Situation antérieure des travailleurs titres-services 39 Conditions de travail des travailleurs titres-services 43 3.1 Le salaire horaire brut moyen 43 3.2 Le nombre d’heures prestées 44 3.3 Les types de contrats 45 3.4 Le régime de travail des travailleurs titres-services 48 Prestations des travailleurs titres-services 50 4.1 La durée d’emploi des travailleurs titres-services 50 4.2 Le type d’activités effectuées par les travailleurs titres-services 51 Formation des travailleurs titres-services 52 PARTIE 4 COÛT DU DISPOSITIF DES TITRES-SERVICES EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE EN 2016 54 1/ Introduction 55 2/ Coût brut du système des titres-services 57 3/ Effets de retour directs du système des titres-services 58 4/ Coût net du système des titres-services 59 PARTIE 5 CONCLUSIONS 60 Principales conclusions concernant l’importance du système des titres-services en Région de Bruxelles- Capitale en 2016 61 Principaux constats concernant la qualité des emplois titres-services en Région de Bruxelles-Capitale en 2016 63 Principales conclusions concernant le coût du dispositif des titres-services en Région de Bruxelles-Capitale en 2016 64 Principales recommandations concernant le dispositif des titres-services en Région de Bruxelles-Capitale 65 PARTIE 6 ANNEXES 67 Compte rendu du workshop avec les parties prenantes du secteur 68
4. Contexte de l’évaluation Ce chapitre décrit brièvement le contexte de l’évaluation. Le dispositif des titres-services en quelques mots Instauré par la loi du 20 juillet 2001 « visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité », le dispositif des titres-services est une mesure à l’emploi qui poursuit trois objectifs :  Augmenter le taux d’emploi chez les publics éloignés de l’emploi (faiblement qualifiés) ;  Diminuer le travail au noir ou au gris (économie informelle) ;  Améliorer l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle pour les ménages ; Dans la pratique, le « titre-service » constitue un moyen de paiement incluant une intervention financière publique.
Il permet à un particulier de payer à une entreprise agréée des prestations de travaux ou de services de proximité effectués par un travailleur dans les liens d’un contrat de travail avec cette entreprise. Ces travaux ou services de proximité comprennent :  Des activités effectuées au domicile de l’utilisateur : nettoyage du domicile y compris des vitres, lessive et repassage, petits travaux de couture occasionnels, préparation de repas ;  Des activités effectuées en dehors du domicile de l’utilisateur : – Les courses ménagères en faveur d’un utilisateur afin de répondre à ses besoins journaliers.
– Le transport accompagné de personnes à mobilité réduite ; – Le repassage y compris le raccommodage du linge à repasser ; Pour assurer la viabilité du système, une intervention publique liée aux titres-services est versée aux entreprises agréées, couvrant une partie du coût des prestations fournies. Les titres-services émis avant le 1er juin 2016 étaient remboursés à 22,04€. Les titres-services bruxellois émis depuis le 1er juin 2016 sont remboursés à 22,36€ suite à l’indexation du remboursement. Un utilisateur peut commander 500 titres-services par année civile, les 400 premiers au prix de 9€ et les 100 derniers au prix de 10€.
L’organisation du dispositif des titres-services dans la pratique est décrite dans la figure ci-dessous.
Figure 1: Organisation des titres-services en Région de Bruxelles-Capitale Source: IDEA Consult
5. La régionalisation du dispositif des titres-services et les modifications réglementaires Le système des titres-services était initialement une initiative du gouvernement fédéral. La gestion du régime des titres-services est devenue au 1er juillet 2014 une compétence régionale suite à l’implémentation de la Sixième Réforme de l’Etat. Depuis janvier 2015, la Région est financièrement responsable de l’impact des options politiques et économiques prises par rapport à cette matière.
Pour la Région de Bruxelles-Capitale, c’est le Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Economie et Emploi qui est responsable de la gestion du système des titres-services et l’évaluation annuelle qui doit en être faite conformément à l’article 10 de la loi du 20 juillet 2001. Par ailleurs, suite à la régionalisation, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a introduit une série de modifications du dispositif des titres-services. Quelques modifications importantes d’application à partir de 2016 sont par exemple les modifications suivantes :  La Région de Bruxelles-Capitale a décidé de réduire la déduction fiscale du dispositif afin d’en réduire son coût pour le gouvernement.
Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2015, les utilisateurs bénéficiaient d’une réduction d’impôt de 30%, soit de 2,7€ par titre-service. Depuis le 1er janvier 2016, la déduction fiscale a été réduite à 15%, soir une réduction d’impôt de 1,35€/titre-service.
 A partir du 1 janvier 2016, 60% des travailleurs nouvellement engagés par an (et non plus par semestre) et par unité d’établissement doivent appartenir à l’une des catégories suivantes : – demandeur d’emploi inoccupé ; – demandeur d’emploi occupé à temps partiel ; – bénéficiaire du revenu d’intégration sociale ; Ne sont pas considérés comme nouvellement engagés : les travailleurs qui étaient en service auprès d’une autre entreprise de titres-services agréée dans le mois qui précède leur engagement. La région Wallonne a également, au même titre que la Région de Bruxelles-Capitale, maintenu ce seuil de 60% mais en a modifié les conditions.
La région Flamande, elle, a décidé de le supprimer.
6. Les objectifs de l’évaluation La présente évaluation vise à réaliser l’évaluation du système des titres-services en Région de Bruxelles-Capitale pour l’année 2016. Cette évaluation vise à fournir à la Région de Bruxelles-Capitale une vue précise:  De l’importance du système des titres-services sur la base d’indicateurs relatifs aux nombre et au profil des entreprises agréées, des travailleurs et des utilisateurs titres-services ;  De la qualité de l’emploi dans le système des titres-services et plus particulièrement : – L’entrée dans le système des titres-services : Le nombre de nouveaux travailleurs titres-services et leur situation professionnelle antérieure ; – Les conditions de travail et de rémunération des travailleurs titres-services : L’analyse du type de contrat, du salaire horaire et le temps de travail des travailleurs titres-services ; – La prestation de travailleurs titres-services : L’analyse de la durée d’activité au cours d’une année des travailleurs ainsi que le type de prestations effectuées (uniquement pour les titres- services électroniques) ; – La formation des travailleurs titres-services : à travers l’analyse du nombre de formations remboursées par le Fonds de Formation.
 Du coût global brut, les effets de retour et le coût net de la mesure ; Ces différentes analyses se concentrent en détail sur la Région de Bruxelles-Capitale. En raison de la régionalisation du dispositif des titres-services et de la collecte de données différente entre les trois régions, bon nombre de données ne sont plus, contrairement aux évaluations 2014 et 2015, comparables entre régions. De ce fait, la comparaison entre régions est limitée dans cette évaluation.
De même, en raison de la collecte de données différente en 2016 par rapport à 2014 et 2015 (voir chapitre 3.1.), l’évolution du dispositif dans la Région de Bruxelles-Capitale doit être interprétée avec prudence.
Cette évaluation permettra d’engranger une première série d’informations pertinentes en vue de conférer à la Région de Bruxelles-Capitale les outils nécessaires à une gestion autonome du régime des titres-services. Cette analyse détaillée permettra au final à la Région de déterminer les mesures les plus adéquates et les modifications futures à apporter en vue d’optimiser l’efficacité de ce système de mise à l’emploi pour la Région de Bruxelles- Capitale et d’orienter ses moyens budgétaires de façon optimale.
7. Approche de l’évaluation Pour l’évaluation du dispositif des titres-services en Région de Bruxelles-Capitale en 2016, nous nous basons sur deux méthodes de recherche distinctes :  L’analyse de données administratives ;  L’analyse du coût et des effets de retour de la mesure ;  Workshop avec plusieurs stakeholders du dispositif Bruxellois ; Ces méthodes de recherche sont spécifiées dans les paragraphes suivants. 3.1 L’analyse de données administratives Nous avons collecté et analysé les sources de données administratives disponibles. En raison de la régionalisation, la collecte de données a fortement été modifiée en 2016 dans la Région de Bruxelles-Capitale.
De ce fait, la comparaison temporelle du dispositif et spatiale (entre régions), est plus compliquée en 2016. Ainsi, les sources suivantes ont été utilisées :  Données du Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Economie et Emploi (SPRB): En 2017, un recensement auprès des toutes les entreprises titres-services ayant remis au moins un titre-service Bruxellois a été organisé par le Service public régional de Bruxelles. Pour ce recensement, le même type de questionnaire que pour le recensement de l’ONEM effectué jusqu’en 2015 a été utilisé. Malgré tout, les données du recensement du SPRB peuvent difficilement être comparées à celles de l’ONEM, étant donné que le recensement du SPRB se concentre sur les entreprises ayant remis au moins un chèque de la Région de Bruxelles-Capitale alors que celui de l’ONEM concernait l’ensemble des entreprises titres-services.
Sur les 783 entreprises actives comptabilisées en fin d’année 2016 avec au moins un titre-service Bruxellois, 597 entreprises ont rempli ce recensement. Des données concernant l’encadrement de travailleurs ont également été collectées dans ce recensement mais ne sont pas utilisées dans ce rapport. En effet, les entreprises ont pour la plupart fournies des informations concernant l’ensemble de leur personnel d’encadrement, que celui- ci encadre des travailleurs Bruxellois ou pas. Etant donné la difficulté de faire le lien entre le personnel encadrant et les travailleurs Bruxellois, nous préférons ne pas intégrer ces données pour éviter de mauvaises interprétations.
 Données de SODEXO : Sodexo dispose de données concernant le nombre de titres-services achetés ainsi que le nombre d’utilisateurs titres-services et leurs caractéristiques de profil (âge, genre, code postal, etc.). Ces données ont été collectées en 2016 de la même manière que les années précédentes et peuvent donc être comparées dans le temps. De même, ces données sont comparables entre régions. Les données des autres régions n’ont cependant pas été mises à notre disposition. Sodexo dispose également de données concernant les entreprises titres-services ayant remis au moins un titre-service Bruxellois, le nombre de titres-services Bruxellois remboursés aux entreprises, le type de prestations effectué et le nombre de travailleurs de ces entreprises, sur base des déclarations des entreprises.
 Données ONSS et ONSSAPL: L'ONSS et l'ONSSAPL disposent pour chaque trimestre de données concernant l'emploi dans le système des titres-services, grâce à la déclaration multifonctionnelle qui comporte un code permettant d'indiquer si certaines prestations ont été payées au moyen de titres-services. Outre le nombre de travailleurs, l’ONSS et l’ONSSAPL disposent également de données concernant le nombre d'heures réellement prestées, les salaires et les réductions de cotisations. Nous avons fait le choix dans cette évaluation d’utiliser cette source de données pour quantifier le nombre de travailleurs titres-services domiciliés à Bruxelles, car cette source est la seule qui permette une comparaison temporelle.
Enfin, il est important de noter que contrairement à l’évaluation 2014 et 2015, les données concernant le profil des travailleurs titres-services, leur caractéristiques d’emploi et leur trajectoire professionnelle disponibles via la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale n’ont pas pu être utilisées. En effet, ces données pour l’année 2016 ne seront disponibles que fin 2017.
8. 3.2 L’analyse du coût et des effets de retour du dispositif titres-services Pour l’analyse du coût du dispositif des titres-services et ses effets de retour pour la Région de Bruxelles-Capitale, nous avons utilisé le modèle de calcul développé par IDEA Consult lors des évaluations fédérales du dispositif des titres-services. Celui-ci a été modifié pour tenir compte de la régionalisation. Ainsi, il est possible de calculer le coût et les effets de retour du dispositif pour la Région de Bruxelles-Capitale.
Comme indiqué dans la figure ci-dessous, le dispositif des titres-services génère un coût budgétaire pour les entités régionales.
Ce coût est composé de l’intervention auprès des entreprises, de la déduction fiscale pour les utilisateurs et des frais de fonctionnement. Toutefois, le système des titres-services permet de générer différents effets de retour directs et indirects, comme le montre la figure ci-dessous.
Figure 2: Coût du système des titres-services Source : IDEA Consult La régionalisation du dispositif des titres-services a cependant pour conséquence que le coût du dispositif se situe au niveau des régions, tandis que les effets de retour budgétaires se situent au niveau du pouvoir fédéral. Par ailleurs, la régionalisation a compliqué la collecte de données pour l’analyse des effets de retour. Dès lors, nous avons décidé pour l’analyse du coût pour la Région de Bruxelles-Capitale de nous limiter, comme pour les années 2014 et 2015, aux effets de retour directs, en gardant à l’esprit que ce montant est une sous-estimation du coût net, mais que les recettes budgétaires se situent non au niveau de la région mais du pouvoir fédéral.
9. 3.3 Workshop avec plusieurs parties prenantes du dispositif titres-services de la Région de Bruxelles-Capitale Le 17 octobre 2017, un workshop a été organisé avec les parties prenantes suivants:  Le Cabinet du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie et de l'Emploi, Didier Gosuin ;  Le Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Economie et Emploi ;  Sodexo ;  Les organisations patronales : Federgon, Unitis, la Febisp ;  Les organisations syndicales : La FGTB et la CSC (la CGSLB n’a pu y assister) ; L’objectif de ce workshop était de discuter des premiers résultats de l’évaluation avec les parties prenantes du terrain et d’identifier des recommandations pour améliorer le dispositif.
Pour l’identification de recommandations, les participants ont été séparés en deux groupes de travail :  Le groupe 1 ‘best case scenario’ avait pour objectif d’imaginer un dispositif de titres-services Bruxellois qui est un véritable succès en 2020 ;  Le groupe 2 ‘worst case scenario’ avait pour objectif d’imaginer un dispositif de titres-services Bruxellois qui est un véritable échec en 2020 ; Chaque groupes devaient répondre aux questions suivantes :  Que signifie pour chacun des acteurs impliqués un succès (groupe 1) ou échec (groupe 2) ? - Travailleurs ; - Utilisateurs ; - Entreprises ; - Administration régionale ;  Quels facteurs peuvent expliquer le possible succès (groupe 1) ou échec (groupe 2) futur du dispositif ?  Que peut-on en tirer comme recommandations pour le dispositif d’aujourd’hui ? - Quels sont les points à changer et/ou à améliorer et de quelle manière ? - Quels sont les points à maintenir et ou à développer et de quelle manière ? Le compte rendu de ce workshop se trouve en annexe.
Le résultat de ce workshop a été utilisé pour la rédaction des recommandations de cette évaluation.
10. Structure du rapport Après cette première partie introductive, nous décrivons, dans la deuxième partie de ce rapport, l’importance du système des titres-services en 2016 sur la base de quelques indicateurs-clés relatifs aux :  Entreprises titres-services agréées et actives ;  Travailleurs titres-services ;  Utilisateurs titres-services actifs ; Comme mentionné précédemment, dans cette analyse, nous nous concentrons sur la situation du système des titres-services en Région de Bruxelles-Capitale. Les comparaisons dans le temps et entre régions sont limitées en raison d’une modification de la collecte de données pour la Région de Bruxelles-Capitale en 2016.
La troisième partie du rapport aborde la question de la qualité de l’emploi dans le système des titres-services en 2016. Plus spécifiquement, les thèmes suivants sont abordés :  L’entrée dans le système des titres-services ;  Les conditions de travail des travailleurs titres-services ;  Les prestations des travailleurs titres-services ;  La formation des travailleurs titres-services ; Chaque thème est analysé à la lumière de l’ensemble des données disponibles pour la Région de Bruxelles-Capitale et pertinentes recueillies dans le cadre de cette étude.
Dans le quatrième chapitre, nous analysons le coût brut et net du dispositif pour la Région de Bruxelles-Capitale. Enfin, le dernier chapitre fournit les conclusions et recommandations de ce rapport.
11. PARTIE 2 Chiffre-clés du système des titres-services en Région de Bruxelles-Capitale en 2016
12. Introduction Cette partie du rapport décrit l’importance générale du système des titres-services en Région de Bruxelles-Capitale pour les années 2016. Pour ce faire, nous analysons différents chiffres clés relatifs aux entreprises, aux travailleurs titres-services ainsi qu’aux utilisateurs de titres-services.
Plus spécifiquement, nous analysons dans ce chapitre le nombre total d’entreprises, de travailleurs et d’utilisateurs au sein du système des titres-services en 2016. Par ailleurs, nous analysons le profil des différents acteurs du système. Les données utilisées pour l’analyse proviennent de différentes sources administratives, systématiquement spécifiées.
Il est également important de noter que les données mentionnées se basent sur les approches suivantes :  Les entreprises bruxelloises : se basent sur la liste d’entreprises qui ont remis au moins un titre-service Bruxellois pour une prestation effectuée en 2016. Ces entreprises sont qualifiées d’entreprises actives en Région de Bruxelles-Capitale. Lors de l’évaluation 2014 et 2015, les entreprises Bruxelloises étaient identifiées selon leur siège social et non selon la région du titre-service remis. Cette donnée ne peut donc être comparée dans le temps. A des fins de comparaison temporelle, nous analysons cependant également le nombre d’entreprises agréées selon leur siège social.
 Les travailleurs bruxellois : le nombre de travailleurs Bruxellois se base sur leur lieu de domicile (données de l’ONSS et ONSSAPL). Ces données peuvent être comparées dans le temps, mais varient légèrement du nombre de travailleurs selon les données de l’ONEM repris dans le rapport 2014-2015. Pour les données de profil de ces travailleurs, nous nous basons sur les données du recensement du SPRB qui concernent les travailleurs ayant remis des titres-services Bruxellois. Ces données ne peuvent être comparées dans le temps.
 Les utilisateurs bruxellois : sont identifiés selon leur lieu de domicile, sur base de l’adresse fournie par ces derniers.
Cet indicateur n’a pas été modifié et peut donc être comparé dans le temps. Cependant, dans l’évaluation 2014-2015, l’ONEM a principalement été utilisé comme source pour ces données, tandis que les données de 2016 se basent uniquement sur les données de Sodexo. De légères variations peuvent être observées dans les données de ces deux sources. Seules les données de Sodexo ont cependant été utilisées dans cette évaluation lorsque des comparaisons temporelles sont présentées.
Les données pour chacun de ces acteurs sont analysées en détail dans les chapitres suivants.
13. Importance du système des titres-services en 2016 Cette première section entend donner un premier aperçu de l’importance du système des titres-services en 2016 en Région de Bruxelles-Capitale, à travers quelques indicateurs clés. Les différentes observations fournies seront approfondies dans les chapitres suivants. Le dispositif des titres-services Bruxellois : un secteur à part entier La figure ci-dessous décrit, de manière générale, l’ampleur du système des titres-services en 2016, en termes de nombre d’entreprises, de travailleurs et d’utilisateurs.
Figure 3: Indicateurs-clés du système des titres-services en Région de Bruxelles-Capitale en 2016 Source: IDEA Consult sur base des données suivantes: utilisateurs, nombre de titres-services achetés et entreprises sur base de données de Sodexo (2016), travailleurs sur base de données de l’ONSS/ONSSAPL (2016) Au cours de l’année 2016, le dispositif des titres-services comptait 270 entreprises actives1 et ayant leur siège social en Région de Bruxelles-Capitale. 20.169 travailleurs domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale avaient un emploi titres-services en 2016, ce qui représente 5,8% de la population active occupée dans la Région de Bruxelles- Capitale.
Un nombre plus élevé de travailleurs sont par ailleurs actifs dans le dispositif des titres-services Bruxellois, à savoir 23.118 travailleurs.
Le dispositif des titres-services attirait 107.306 utilisateurs domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale en 2016, ce qui représente pas moins de 12% de la population Bruxelloise de plus de 18 ans ou encore 20% des ménages Bruxellois. Enfin, 15,6 millions de titres-services ont été achetés en Région de Bruxelles-Capitale en 2016, pour une moyenne de 2,8h de prestations par semaine, tandis que 15,5 millions de titres-services Bruxellois ont été remboursés aux entreprises.
1 Une entreprise active en Région de Bruxelles-Capitale est une entreprise qui a remis au moins un titre-service Bruxellois au cours de l’année.
14. Analyse des entreprises titres-services Ce chapitre se concentre sur le nombre d’entreprises titres-services selon deux critères différents :  Le siège social de l’entreprise ;  Les entreprises qui ont remis au moins un titre-service Bruxellois pour une prestation effectuée en 2016 ; 3.1 Nombre d’entreprises titres-services Baisse constante du nombre d’entreprises titres-services ayant leur siège social en Région de Bruxelles- Capitale depuis 2013 La figure ci-dessous informe du nombre d’entreprises titres-services agréées qui ont leur siège social en Région de Bruxelles-Capitale. Il apparait de cette figure que fin 2016, 289 entreprises agréées avec un siège social en Région de Bruxelles-Capitale étaient comptabilisées.
Ce nombre est en baisse constante depuis 2013. Alors que la Région de Bruxelles-Capitale comptabilisait 425 entreprises agréées fin 2013, ce nombre est tombé à 289 en 2016, ce qui représente une baisse de pas moins de 32%. Il est cependant intéressant de noter que la baisse du nombre d’entreprises s’est quelque peu réduite en 2016. Ainsi, entre 2015 et 2016 le nombre d’entreprises agréées s’est réduit de 5,2% en Région de Bruxelles-Capitale contre 16,9% entre 2014 et 2015. La baisse continue de nombre d’entreprises titres-services semble donc être en train de s’essouffler et indique une certaine stabilisation du marché.
En effet, tant le nombre de nouveaux agréments que de retraits d’agréments se sont réduits en 2016 en Région de Bruxelles-Capitale.
Figure 4: Evolution du nombre d’entreprises agréées en Région de Bruxelles-Capitale Source: IDEA Consult sur base de données de l’ONEM pour les années 2013-2015 et sur base de données de Sodexo pour l’année 2016, sur base du siège social de l’entreprise 2013 2014 2015 2016 Entreprises agréées en fin d'année 425 367 305 289 Taux de croissance des entreprises agréées -13,6% -16,9% -5,2% -18% -16% -14% -12% -10% -8% -6% -4% -2% 0% 50 100 150 200 250 300 350 400 450
15. 42% des entreprises titres-services agréées en Belgique ont remis au moins un titre-service Bruxellois pour une prestation effectuée en 2016 Certaines entreprises titres-services n’ont pas leur siège social en Région de Bruxelles-Capitale mais y sont tout de même actives.
Comme le montre la figure ci-dessous, 756 entreprises titres-services sur les 1.782 agréées en Belgique, soit 42% des entreprises titres-services, ont remis au moins un titre-service Bruxellois pour une prestation effectuée en 2016. Le marché Bruxellois attire donc bon nombre d’entreprises en dehors de la Région. En toute logique, les entreprises ayant leur siège social en Région de Bruxelles-Capitale ont le plus de probabilité d’y être actives. Ainsi 93,4% des entreprises titres-services qui y ont leur siège social ont remis au moins un titre- service Bruxellois pour une prestation effectuée en 2016.
Par ailleurs, le marché Bruxellois semble également attirer bon nombre d’entreprises titres-services wallonnes. Ainsi, elles étaient 41,7% à être actives en Région de Bruxelles- Capitale en 2016 alors qu’elles sont implantées en Wallonie. Le marché Bruxellois semble par contre moins attirer les entreprises titres-services flamandes. Ainsi, elles n’étaient que 25,5% à avoir remis au moins un titre-service Bruxellois pour une prestation effectuée en 2016.
Figure 5: Nombre et pourcentage d’entreprises actives en Région de Bruxelles-Capitale selon leur siège social en 2016 Source: IDEA Consult sur base de données de Sodexo, sur base du siège social de l’entreprise Bruxelles Flandre Wallonie Total Nombre d'entreprises non actives en Région de Bruxelles-Capitale 19 630 377 1.026 Nombre d'entreprises actives en Région de Bruxelles-Capitale 270 216 270 756 % d'entreprises actives en Région de Bruxelles-Capitale 93,4% 25,5% 41,7% 42,4% 0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0% 70,0% 80,0% 90,0% 100,0% 200 400 600 800 1000 1200
86% des titres-services Bruxellois remboursés le sont en faveur d’une entreprise dont le siège social est en Région de Bruxelles-Capitale Même si un nombre significatif d’entreprises implantées en Flandre et en Wallonie sont actives en Région de Bruxelles-Capitale, leurs prestations dans la région restent assez limitées. En effet, comme le montre le tableau ci- dessous, les entreprises dont le siège social est en Flandre et en Wallonie se sont vus rembourser en moyenne respectivement 5.786 et 2.024 titres-services par la Région de Bruxelles-Capitale, alors que ce nombre s’élève à pas moins de 42.146 titres-services en moyenne pour les entreprises dont le siège social est en Région de Bruxelles- Capitale.
Par ailleurs, 86% des titres-services remboursés par la Région de Bruxelles-Capitale sont à destination d’une entreprise ayant son siège social en Région de Bruxelles-Capitale, alors qu’ils ne sont que 9,5% à destination d’une entreprise localisée en Flandre et 4,1% pour les entreprises wallonnes.
Tableau 1: Nombre de titres-services Bruxellois remboursés aux entreprises selon leur siège social pour des prestations effectuées en 2016 Nombre de titres- services Bruxellois totaux remboursés aux entreprises % de titres-services Bruxellois remboursés par localisation de l’entreprise Nombre moyen de titres-services Bruxellois remboursés aux entreprises Bruxelles 11.379.407 86,4% 42.146 Flandre 1.249.682 9,5% 5.786 Wallonie 546.401 4,1% 2.024 Total 13.175.490 100% 17.428 Source: IDEA Consult sur base de données de Sodexo, sur base du siège social de l’entreprise L’importance des entreprises localisées en Région de Bruxelles-Capitale pour les prestations Bruxelloises est confirmée par la carte 1.
Ainsi, cette carte présente le nombre de titres-services Bruxellois remboursés aux entreprises, selon la localisation de leur siège social. Il apparait de cette carte que la majorité des titres-services Bruxellois remboursés le sont à destination de la Région de Bruxelles-Capitale et de certaines grandes villes, où de grandes entreprises titres-services sont localisées (par ex. Anvers, Genk, Brugge, Gent, Hannut, etc.).
17. Carte 1: Le nombre de titres-services Bruxellois remboursés aux entreprises, selon la localisation de leur siège social Source: IDEA Consult sur base de données de Sodexo, sur base du siège social de l’entreprise
18. 60% des entreprises titres-services actives en Région de Bruxelles-Capitale emploient des travailleurs domiciliés dans la Région Toutes les entreprises actives en Région de Bruxelles-Capitale n’emploient cependant pas toujours des travailleurs Bruxellois. Ainsi, comme il apparait du tableau ci-dessous, 60% des entreprises actives en Région de Bruxelles- Capitale emploient au moins un Bruxellois.
Ce pourcentage monte à 97,4% pour les entreprises actives et localisées en Région de Bruxelles-Capitale mais n’atteint que 29,3% des entreprises ayant leur siège social en Wallonie mais étant pourtant actives en Région de Bruxelles-Capitale.
Par ailleurs, dans les entreprises ayant leur siège social en Région de Bruxelles-Capitale et y étant actives, 70% de leurs travailleurs sont des Bruxellois. Ce pourcentage n’est que de respectivement 8,4% et 13,5% pour les entreprises ayant leur siège social en Wallonie et en Flandre mais étant actives en Région de Bruxelles-Capitale. Tableau 2: L’emploi Bruxellois dans les entreprises actives en Région de Bruxelles-Capitale Pourcentage d’entreprises actives en Région de Bruxelles-Capitale employant des travailleurs Bruxellois Ratio travailleurs Bruxellois/total des travailleurs dans les entreprises actives en Région de Bruxelles- Capitale Bruxelles 97,4% 69,7% Flandre 50,9% 13,5% Wallonie 29,3% 8,4% Total 59,8% 31,8% Source: IDEA Consult sur base de données de Sodexo, sur base du siège social de l’entreprise
19. 3.2 Profil des entreprises titres-services Dans ce chapitre, nous nous intéressons au profil des entreprises et plus spécifiquement :  Aux différents types d’entreprises ;  A la taille des entreprise (selon le nombre de titres-services) ;  A la localisation des entreprises dans les communes Bruxelloises ; 3.2.1 Le type d’entreprises 79% des entreprises Bruxelloises étaient des entreprises commerciales privées en 2016 Cette section s’intéresse au nombre d’entreprises titres-services selon leur type. Le type est déterminé au moment de la demande d’agrément. Comme indiqué dans le tableau ci-dessous, en 2016, 79% des entreprises avec un siège social et actives en Région de Bruxelles-Capitale étaient des entreprises commerciales privées, 6,9% étaient des personnes physiques et 5,6% des ASBL.
Le profil des entreprises est quelque peu différent pour les entreprises actives en Région de Bruxelles-Capitale mais dont le siège social est en Flandre ou en Wallonie. Ainsi, les entreprises dont le siège social est en Flandre ont proportionnellement plus d’ASBL tandis que celles dont le siège social est en Wallonie sont proportionnellement plus souvent des entreprises d’insertion ou des ALE. Tableau 3: Nombre et pourcentage d’entreprises ayant remis au moins un titre-service Bruxellois par type en 2016 Type d’entreprises Bruxelles Flandre Wallonie Total Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Privé 196 79,0% 131 65,8% 137 53,1% 464 65,8% Intérim 6 2,4% 3 1,5% 2 0,8% 11 1,6% Insertion 5 2,0% 8 4,0% 27 10,5% 40 5,7% ASBL 14 5,6% 22 11,1% 24 9,3% 60 8,5% CPAS/commune 1 0,4% 4 2,0% 9 3,5% 14 2,0% ALE 9 3,6% 12 6,0% 33 12,8% 54 7,7% Personne physique 17 6,9% 19 9,5% 26 10,1% 62 8,8% Inconnu2 22 - 17 - 12 - 51 - Total 270 100% 216 100% 270 100% 756 100% Source: IDEA Consult sur base de données du SPRB, sur base du siège social de l’entreprise 2 Le type d’entreprises n’est pas connu pour toutes les entreprises.
Les entreprises de type inconnu ne sont pas prises en compte pour le calcul du pourcentage.
20. 3.2.2 La taille des entreprises Une entreprise avec un siège social en Région de Bruxelles-Capitale a remis en moyenne 42.146 titres- services Bruxellois pour des prestations effectuées en 2016 Le tableau suivant informe du nombre moyen de titres-services Bruxellois remboursés pour les entreprises actives en Région de Bruxelles-Capitale, selon leur type. Il apparait de ce tableau, qu’en moyenne, une entreprise active et implantée en Région de Bruxelles-Capitale a remis 42.146 titres-services Bruxellois pour des prestations effectuées en 2016. Il y a cependant de grandes différentes entre types d’entreprises.
Ainsi, les entreprises intérimaires localisées en Région de Bruxelles-Capitale ont remis 132.325 titres-services Bruxellois en moyenne en 2016. Les sociétés privées commerciales et d’insertion localisées et actives en Région de Bruxelles-Capitale ont également remis davantage de titres-services Bruxellois que la moyenne des entreprises (respectivement 48.460 et 44.274). Les personnes physiques (7.037 titres-services Bruxellois en moyenne) et les ASBL (11.761 titres- services Bruxellois en moyenne) ont remis le nombre le plus faible de titres-services. Le nombre de titres-services moyen par entreprises est bien entendu lié au nombre de travailleurs titres-services dans l’entreprise mais est également un indicateur d’intensité de travail/nombre d’heure de travail des travailleurs Bruxellois.
Tableau 4: Nombre de titres-services Bruxellois remboursés en moyenne aux entreprises selon leur siège social et type pour des prestations effectuées en 2016 Type d’entreprises Bruxelles Flandre Wallonie Total Privé 48.460 7.195 2.821 23.334 Intérim 132.325 32.647 29.038 86.361 Insertion 44.274 5.258 144 6.683 ASBL 11.722 1.861 394 3.575 CPAS/commune 15.761 34 59 1.173 ALE 19.897 635 150 3.549 Personne physique 7.037 5.296 1.558 4.206 Total 42.146 5.786 2.024 17.428 Source: IDEA Consult sur base de données de Sodexo et du SPRB, sur base du siège social de l’entreprise
21. Les entreprises commerciales privées représentent en 2016 en Région de Bruxelles-Capitale 79% des entreprises titres-services, 86,4% des titres-services remboursés et 86% de l’emploi Le nombre d’entreprises n’est pas une indication concernant l’importance de ces entreprises en terme d’emploi et de nombre de titres-services remboursés. En effet, ceci peut fortement varier en fonction de la taille de ces entreprises. La figure ci-dessous fournit des informations concernant la part des différents types d’entreprises en terme de nombre d’entreprises, nombre de titres-services Bruxellois remboursés et nombre de travailleurs titres- services domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale.
Il apparait de cette figure que les entreprises commerciales privées emploient le plus de travailleurs domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale (86%) et ont remis le plus de titres-services Bruxellois (86,4%). Il est par ailleurs intéressant de noter que les entreprises intérimaires ne représente que 2,4% des entreprises titres-services en Région de Bruxelles-Capitale et 3,8% des travailleurs mais 7,2% des titres-services Bruxellois remboursés. Ceci tend à indiquer une productivité bien plus élevée des entreprises intérimaires. Au contraire, les personnes physiques représentent 6,9% des entreprises titres-services en Région de Bruxelles-Capitale et 5,6% des travailleurs mais seulement 1,1% des titres-services Bruxellois remboursés.
Ceci indique au contraire une productivité plutôt faible des personnes physiques.
Figure 6: Part des entreprises, des titres-services remboursés et de l’emploi par type d’entreprises en 2016 Source: IDEA Consult sur base de données de Sodexo et du SPRB, sur base du siège social de l’entreprise et du domicile du travailleur Privé Intérim Insertion ASBL CPAS/co mmune ALE Personne physique Part des entreprises par type 79,0% 2,4% 2,0% 5,6% 0,4% 3,6% 6,9% Part des titres-services remboursés par type 86,4% 7,2% 2,0% 1,5% 0,1% 1,6% 1,1% Part de l'emploi par type 86,0% 3,8% 1,7% 1,8% 0,1% 1,2% 5,6% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
3.2.3 La localisation des entreprises Les entreprises titres-services Bruxelloises principalement localisées à Ixelles, Auderghem, Anderlecht et Schaerbeek La carte suivante s’intéresse à la localisation des entreprises actives et ayant leur siège social en Région de Bruxelles-Capitale. Il apparait de cette carte que les communes d’Ixelles, d’Auderghem, d’Anderlecht et de Schaerbeek concentrent le plus d’entreprises titres-services.
La comparaison de la localisation des entreprises titres-services Bruxelloises avec la localisation des travailleurs (carte 3) et des utilisateurs (carte 4), indique que la stratégie d’implémentation des entreprises varie fortement d’une entreprise à l’autre. Ainsi, certaines entreprises se concentrent davantage près des clients, dans les communes les plus riches de Bruxelles (notamment Auderghem et Ixelles), tandis que d’autres se concentrent plutôt près des travailleurs, dans les communes les plus pauvres de Bruxelles (Anderlecht et Schaerbeek). Carte 2 : Nombre d’entreprises titres-services par commune Bruxelloise Source: IDEA Consult sur base de données de Sodexo, sur base du siège social de l’entreprise
23. Analyse des travailleurs titres-services Ce chapitre se concentre sur le nombre de travailleurs titres-services. Deux sources sont utilisées en la matière :  Le nombre de travailleurs se base sur les données de l’ONSS et ONSSAPL. Elles concernent le nombre de travailleurs titres-services domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale, indépendamment du fait que les travailleurs travaillent en Région de Bruxelles-Capitale ou non. Ces données peuvent être comparées dans le temps.
 Pour les données de profil des travailleurs titres-services, nous nous basons sur les données du recensement du SPRB qui concernent les travailleurs ayant remis des titres-services Bruxellois.
Ces données ne peuvent être comparées dans le temps. 4.1 Nombre de travailleurs titres-services Stabilisation du nombre de travailleurs titres-services domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale depuis 2014 Comme indiqué dans la figure ci-dessous, la Région de Bruxelles-Capitale comptait 20.169 travailleurs titres-services en 2016. Ce nombre est assez stable depuis 2014, même si une légère baisse peut être observée entre 2015 et 2016 (de -2%). Le dispositif des titres-services permet donc de mettre 5,8% de la population active occupée dans la Région de Bruxelles-Capitale à l’emploi.
Figure 7: Evolution du nombre de travailleurs titres-services en Région de Bruxelles-Capitale Source : IDEA Consult sur base des données de l’ONSS et l’ONSSAPL Tous ces travailleurs n’étaient cependant pas actifs dans des entreprises titres-services dont le siège d’exploitation est en Région de Bruxelles-Capitale. En effet, il apparait des données de l’ONSS que 18,6% des travailleurs titres- services domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale travaillent dans une entreprise titres-services localisée en dehors de la Région (14,2% en Flandre et 4,4% en Wallonie).
2014 2015 2016 Nombre de travailleurs titres- services domicilés à Bruxelles 20.155 20.588 20.169 - 5.000 10.000 15.000 20.000 25.000
24. 4.2 Profil des travailleurs titres-services 25% des travailleurs titres-services actifs en Région de Bruxelles-Capitale sont domiciliés hors de la région Lorsque l’on s’intéresse au profil des travailleurs titres-services actifs en Région de Bruxelles-Capitale, il est intéressant de noter qu’une part importante de ces travailleurs ne sont pas domiciliés en Région de Bruxelles- Capitale. Ainsi, ils sont respectivement 8,4% et 16% à habiter en Wallonie et en Flandre mais à quand même prester pour des titres-services Bruxellois.
Tableau 5: Région de domicile des travailleurs actifs en Région de Bruxelles-Capitale en 2016 Domicile Nombre de travailleurs % Bruxelles 17.430 75,4% Flandre 3.690 16,0% Wallonie 1.939 8,4% Total3 23.118 100% Source : IDEA Consult sur base du recensement du SPRB (2016), répartition selon le lieu de domicile des travailleurs La majorité des travailleurs titres-services sont des femmes, entre 30 et 39 ans, faiblement qualifiés et de nationalité Européenne Malgré la modification de méthodologie, les constats concernant le profil de travailleurs titres-services sont assez similaires par rapport à 2015.
Ainsi les constats suivants peuvent être tirés du Tableau 6 :  Sexe : la grande majorité des travailleurs titres-services en Région de Bruxelles-Capitale sont des femmes (95,7%). Ce pourcentage reste le même pour tous les travailleurs actifs en Région de Bruxelles-Capitale, peu importe la région d’habitation.
 Age : 6 travailleurs titres-services bruxellois sur 10 ont entre 30 et 49 ans. Plus d’un quart a cependant plus de 50 ans. Cette répartition est assez similaire pour tous les travailleurs, nonobstant leur lieu de domicile.  Niveau de qualification : 6 travailleurs titres-services bruxellois sur 10 sont peu qualifiés. Ce pourcentage est plus élevé pour les travailleurs actifs et domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale que pour les travailleurs actifs en Région de Bruxelles-Capitale mais domiciliés en Flandre et Wallonie. Par ailleurs, comparé à d’autres secteurs de la Région de Bruxelles-Capitale, il apparait clairement que le dispositif des titres-services emploi largement plus de travailleurs peu qualifiés.
 Nationalité : 6 travailleurs titres-services bruxellois sur 10 sont de nationalité Européenne (hors Belgique). 2 sur 10 sont de nationalité non Européenne et encore 2 sur 10 sont de nationalité belge. Ce constat est différent pour les travailleurs actifs en Région de Bruxelles-Capitale mais domiciliés en Flandre ou Wallonie. La part de non belges y est beaucoup plus faible, surtout pour les travailleurs domiciliés en Wallonie. Par ailleurs, il est important de mentionner que l’indicateur de nationalité est une sous-estimation de la diversité effective dans le dispositif des titres-services.
L’indicateur d’origine, dont nous ne disposons pas, est un meilleur indicateur en la matière.
3 58 travailleurs habitent hors de la Belgique et données régionales manquantes pour 1 travailleur.
25. Tableau 6: Profil des travailleurs titres-services en 20164 Bruxelles (N=17.430) Flandre (N=3.690) Wallonie (N=1.939) Total (N=23.118) Sexe Homme 4,1% 4,9% 4,7% 4,2% Femme 95,9% 95,1% 95,3% 95,7% Age < 30 ans 10,9% 11,5% 12,5% 11,1% De 30 à 39 ans 29,4% 30,4% 26,7% 29,3% De 40 à 49 ans 31,2% 34,1% 32,5% 31,8% >50 ans 28,6% 23,9% 28,3% 27,8% Niveau d’étude Peu qualifié 60,8% 56,7% 54,4% 59,6% Moyennement qualifié 32,4% 35,9% 39,9% 33,6% Hautement qualifié 6,2% 7,0% 4,7% 6,2% Nationalité Belge 19,7% 36,4% 64,1% 26,1% UE-27 (à l’excl.
de la Belgique) 61,8% 49,8% 24,1% 56,8% Hors-UE-27 18,4% 13,8% 11,9% 17,1% Source : IDEA Consult sur base du recensement du SPRB (2016), répartition selon le lieu de domicile des travailleurs La nationalité polonaise est la première nationalité dans le dispositif des titres-services en Région de Bruxelles-Capitale Le tableau suivant informe des nationalités le plus fréquentes dans le dispositif des titres-services en 2016. Comme en 2015, la nationalité polonaise est la première nationalité dans le dispositif des titres-services en Région de Bruxelles-Capitale, et dépasse le nombre de travailleurs belges (31,% de polonais versus 26,1% de belges dans le dispositif en Région de Bruxelles-Capitale).
Suivent ensuite les nationalités Roumaine (11,4%) et Portugaise (6,9%). Tableau 7: Nationalités les plus fréquentes chez les travailleurs titres-services en 2016 Source : IDEA Consult sur base du recensement du SPRB (2016), répartition selon le lieu de domicile des travailleurs 4 N = le nombre total de travailleurs titres-services. Nombre de travailleurs % du total (N=23.118) Pologne 7.198 31,1% Belge 6.039 26,1% Roumanie 2.641 11,4% Portugal 1.595 6,9% Brésilien 696 3,0% Équatorien 576 2,5% Marocain 574 2,5% Espagnol 554 2,4% Bulgarie 515 2,2% Philippines 397 1,7%
26. Fortes disparités entre communes dans la concentration de travailleurs titres-services La carte suivante représente le taux de pénétration des travailleurs titres-services dans les différentes communes Bruxelloises5 . Carte 3 : Taux de pénétration des travailleurs titres-services par commune Bruxelloise Source : IDEA Consult sur base du recensement du SPRB (2016), répartition selon le lieu de domicile des travailleurs Il apparait de cette carte que l’emploi titres-services est bien implanté dans les communes les plus pauvres de la région, à savoir :  Saint-Gilles : 4% de la population de plus de 18 ans y est engagée dans le dispositif des titres-services ;  Anderlecht : 3,5% de la population de plus de 18 ans y est engagée dans le dispositif des titres-services ;  Saint-Josse-Ten-Node : 3,3% de la population de plus de 18 ans y est engagée dans le dispositif des titres-services ; 5 Défini comme le nombre de travailleurs titres-services par rapport à la population de plus de 20 ans dans la commune.
27.  Schaerbeek : 3,2% de la population de plus de 18 ans y est engagée dans le dispositif des titres-services ; Au contraire, les populations des communes les plus riches de la région sont le moins souvent employés dans le dispositif des titres-services, à savoir :  Watermael-Boitsfort: 0,9% de la population de plus de 18 y est active dans le dispositif des titres-services ;  Woluwé-St-Pierre : 1,0% de la population de plus de 18 ans y est active dans le dispositif des titres- services ;  Woluwé-St-Lambert : 1,3% de la population de plus de 18 ans y est active dans le dispositif des titres- services ;  Auderghem : 1,3% de la population de plus de 18 ans y est active dans le dispositif des titres-services ; Il est par ailleurs intéressant de noter que les constats opposés peuvent être faits lorsqu’on analyse l’utilisation des titres-services par commune (voir 5.2.).
28. Analyse des utilisateurs titres-services 5.1 Nombre d’utilisateurs titres-services Le dispositif des titres-services Bruxellois continue à attirer de nouveaux utilisateurs en dépit de la réduction de la déduction fiscale en 2016 La figure ci-dessous représente le nombre d’utilisateurs titres-services entre 2013 et 2016. Il est intéressant de noter que malgré la baisse de la déduction fiscale de 30% à 15% à partir de 2016 en Région de Bruxelles-Capitale, le dispositif a continué à attirer de nouveaux utilisateurs entre 2015 et 2016.
Le taux de croissance du nombre d’utilisateurs a cependant connu un léger essoufflement.
Ainsi, alors que le nombre d’utilisateurs a crû de 9% entre 2013 et 2014 dans la Région de Bruxelles-Capitale et de 6% entre 2014 et 2015, le taux de croissance n’était que de 2% entre 2015 et 2016. Cette croissance reste cependant positive et indique que la baisse de la déduction fiscale n’a pas découragé les ménages qui le souhaitaient à entrer dans le système.
Par ailleurs, il est important de noter qu’en 2016, il est apparu que certains utilisateurs titres-services n’étaient pas résidents belges. La règlementation en la matière stipule cependant que les titres-services ne sont accessibles que pour les résidents belges. Ces utilisateurs se sont donc vus refuser l’accès aux titres-services et ont été supprimés de la base de données des utilisateurs en 2016. Ces utilisateurs étaient pour la plupart localisés en Région de Bruxelles-Capitale. Malgré cet ajustement, le nombre d’utilisateurs a continué à croître en 2016. Figure 8: Evolution du nombre d'utilisateurs actifs en Région de Bruxelles-Capitale Source: IDEA Consult sur base de données Sodexo, répartition selon le domicile des utilisateurs 2013 2014 2015 2016 Nombre d'utilisateurs 90.365 98.863 104.992 107.306 Taux de croissance 9% 6% 2% 0% 4% 8% 12% 16% 20% 20.000 40.000 60.000 80.000 100.000 120.000
29. Hausse du taux de pénétration des utilisateurs titres-services en Région de Bruxelles-Capitale La hausse du nombre d’utilisateurs dans la région est par ailleurs plus rapide que la hausse de la population Bruxelloise. Ainsi, la figure ci-dessous représente le taux de pénétration du dispositif des titres-services dans la Région de Bruxelles-Capitale. Cet indicateur représente le pourcentage d’utilisateurs titres-services par rapport à la population totale de plus de 18 ans en Région de Bruxelles-Capitale. Il apparait de cette figure que le dispositif des titres-services était utilisé par 11,7% de la population bruxelloise en 2016 et que le taux de pénétration est en augmentation constante ces dernières années, même si un léger essoufflement peut être observé entre 2015 et 2016.
Figure 9: Evolution du taux de pénétration des utilisateurs titres-services en Région de Bruxelles- Capitale Source: IDEA Consult sur base de données Sodexo, répartition selon le domicile des utilisateurs, et IBSA (2016) 2013 2014 2015 2016 Taux de penetration 10,1% 11,0% 11,6% 11,7% 0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14%
30. 5.2 Profil des utilisateurs La hausse du nombre d’utilisateurs titres-services principalement imputable à la hausse du nombre de jeunes utilisateurs Le tableau ci-dessous présente la répartition par âge des utilisateurs titres-services en Région de Bruxelles-Capitale en 2015 et 2016.
Il apparait de ce tableau que même si les principaux utilisateurs de titres-services restent âgés entre 35 et 54 ans (46,4% en 2016), le nombre de jeunes utilisateurs est en augmentation. Ainsi, le nombre d’utilisateurs de moins de 35 ans a crû de près de 17%, alors que les autres catégories d’âges sont en diminution (-6,2% pour les plus de 80 ans) ou en faible augmentation (2,2% en moyenne dans la région). La hausse totale du nombre d’utilisateurs titres-services dans la région est donc principalement imputable à la hausse des jeunes utilisateurs. Ce groupe atteint 14,3% des utilisateurs de la région alors qu’ils ne représentaient que 10,4% des utilisateurs en 2013.
Tableau 8: Nombre d’utilisateurs actifs selon l’âge en Région de Bruxelles-Capitale en 2015 et 2016 2015 2016 Taux de croissance 2015-2016 Nombre % Nombre % < 35 ans 13.071 12,4% 15.293 14,3% 17,0% Entre 35 et 44 ans 26.371 25,1% 27.123 25,3% 2,9% Entre 45 et 54 ans 22.696 21,6% 22.654 21,1% -0,2% Entre 55 et 64 ans 16.393 15,6% 16.193 15,1% -1,2% Entre 65 et 79 ans 15.792 15,0% 16.003 14,9% 1,3% >=80 ans 10.669 10,2% 10.003 9,3% -6,2% Total 104.992 100% 107.269 100% 2,2% Source: IDEA Consult sur base de données Sodexo, répartition selon le domicile des utilisateurs Fortes disparités entre communes dans l’utilisation de titres-services La Carte 4 représente le taux de pénétration des titres-services dans les différentes communes Bruxelloises.
Il apparait de cette carte que l’utilisation de titres-services est bien implantée dans les communes les plus riches de la région, à savoir :  Woluwé-Saint-Pierre : 26,4% de la population de plus de 18 ans utilisent des titres-services ;  Uccle : 22,5% de la population de plus de 18 ans utilisent des titres-services ;  Watermael-Boitsfort : 21,5% de la population de plus de 18 ans utilisent des titres-services ;  Auderghem : 19,6% de la population de plus de 18 ans utilisent des titres-services ;  Woluwe-Saint-Lambert : 19,1% de la population de plus de 18 ans utilisent des titres-services ; Ces 5 communes dépassent largement le taux de pénétration des titres-services moyen de 12% de la Région de Bruxelles-Capitale.
Au contraire, les populations des communes les plus pauvres de la région sont le moins souvent utilisateurs de titres-services, à savoir :  Saint-Josse-Ten-Noode : 4,3% de la population de plus de 18 ans utilisent des titres-services ;  Molenbeek-Saint-Jean : 5,1% de la population de plus de 18 ans utilisent des titres-services ;  Anderlecht : 5,7% de la population de plus de 18 ans utilisent des titres-services Ces pourcentages contrastés entre communes tendent à confirmer que l’utilisation de titres-services sont surtout à destination des ménages les plus aisés. Par ailleurs, en comparant les données de l’emploi et de l’utilisation des titres-services, il apparait que les communes qui ont le plus d’utilisateurs titres-services ont le moins d’emploi dans ce secteur, alors que celles qui ont le plus de travailleurs ont le moins d’utilisateurs titres-services.
31. Carte 4 : Taux de pénétration des utilisateurs titres-services par commune Bruxelloise Source: IDEA Consult sur base de données Sodexo, répartition selon le domicile des utilisateurs
32. 5.3 Intensité d’utilisation des titres-services La réduction de la déduction fiscale en 2016 a eu un impact moins important sur le nombre de titres- services achetés que la hausse du prix des titres-services en 2014 La figure ci-dessous représente l’évolution du nombre de titres-services achetés par les utilisateurs Bruxellois entre 2013 et 2016. Cette figure indique que l’achat de titres-services est assez contrastée au cours du temps.
Ainsi, après une forte baisse de l’achat de titres-services entre 2013 et 2014 (de -3,6%), l’achat de titres-services est reparti à la hausse (de 8,4% entre 2014 et 2015), avant d’à nouveau se réduire entre 2015 et 2016 (de -0,9%). Cette évolution disparate va également de pair avec des modifications du prix net des titres-services. Ainsi la forte baisse d’achats de titres-services en 2014 peut être expliquée par la hausse du prix des titres-services au 1er janvier 2014, passant de 8,50 € à 9 € pour les 400 premiers titres-services commandés et de 9,50 € à 10 € pour les 100 suivants.
La baisse de l’achat de titres-services en 2016 peut probablement être expliquée par la baisse de la déduction fiscale de 30% à 15% à partir du 1er janvier 2016. Le mois précédent une hausse de prix, un pic d’achat peut être observé, expliquant également une partie de la baisse d’achat lors d’une année d’augmentation de prix. Il est cependant intéressant de noter que l’impact de la baisse de la déduction fiscale sur l’achat de titres-services semble avoir été plus limité que lors de la hausse du prix des titres-services de 2014. Pourtant dans les faits, la baisse de la déduction fiscale représente une hausse plus importante du prix net du titre-service (de 15%) que la hausse du prix du titre-service en 2014 (de 5%).
Ceci semble indiquer une élasticité prix plus forte pour les utilisateurs dans le cas d’une hausse du prix des titres-services, qui se faire ressentir immédiatement, par rapport à la déduction fiscale, qui ne se ressent qu’une année plus tard. Il sera cependant intéressant d’observer le comportement des utilisateurs en juin 2017, lorsqu’ils observeront pour la première fois l’impact financier sur leurs impôts de la réduction de la déduction fiscale.
Figure 10: Evolution du nombre de titres-services achetés Source: IDEA Consult sur base de données Sodexo, répartition selon le domicile des utilisateurs 2013 2014 2015 2016 Nombre de chèques achetés 15.091.021 14.550.651 15.772.664 15.636.516 Taux de croissance -3,6% 8,4% -0,9% -5% 0% 5% 10% 15% 20% 2.000.000 4.000.000 6.000.000 8.000.000 10.000.000 12.000.000 14.000.000 16.000.000 18.000.000
33. Légère diminution de l’intensité d’utilisation de titres-services en Région de Bruxelles-Capitale La baisse du nombre de titres-services achetés alors que le nombre d’utilisateurs titres-services continue à augmenter ne peut s’expliquer que par la baisse de l’intensité moyenne d’utilisation de titres-services.
Ainsi, il apparait du tableau ci-dessous qu’en moyenne 144 titres-services (correspond à 2,8h par semaine) ont été achetés en 2016. Ceci est une légère diminution par rapport à l’intensité d’utilisation de titres-services en 2015, où ce nombre s’élevait à 149 titres-services ou 2,9h par semaine. Les utilisateurs de moins de 35 ans utilisent en moyenne moins de titres-services (1,8h par semaine) que leurs ainés (2,8h par semaine), mais leur intensité d’utilisation se maintient à niveau, au contraire de leurs ainés où l’intensité d’utilisation se tarit quelque peu. Tableau 9: Nombre moyen de titres achetés selon l’âge de l’utilisateur en 2015-2016 2015 2016 Nombre moyen de titres achetés Nombre d’heures par semaine Nombre d’utilisateurs Nombre moyen de titres achetés Nombre d’heures par semaine Nombre d’utilisateurs < 35 ans 95 1,8 13.071 93 1,8 15.293 35-64 ans 162 3,1 65.460 158 3,0 65.970 >= 65 ans 150 2,9 26.461 145 2,8 26.006 Total 149 2,9 104.992 144 2,8 107.269 Source: IDEA Consult sur base de données Sodexo, répartition selon le domicile des utilisateurs
34. 5.4 Utilisation de titres-services électroniques Forte hausse du nombre d’utilisateurs de titres-services électroniques La figure ci-dessous représente le pourcentage d’utilisateurs de titres-services électroniques en Région de Bruxelles- Capitale ainsi que leur évolution depuis 2014. Il apparait de cette figure que 33,4% des utilisateurs de titres-services Bruxellois utilisaient des titres-services électroniques en 2016. Ce pourcentage est en augmentation depuis plusieurs années, mais il est intéressant de noter la hausse exponentielle entre 2015 et 2016 (de 12,5%). Figure 11: Evolution du pourcentage d’utilisateurs de titres-services électroniques en Région de Bruxelles-Capitale Source: IDEA Consult sur base de données Sodexo, répartition selon le domicile des utilisateurs 2014 2015 2016 % d'utilisateurs de chèques élétroniques 27,8% 29,7% 33,4% Taux de croissance 6,8% 12,5% 0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40%
35. La hausse de l’utilisation de titres-services électroniques principalement imputable aux jeunes utilisateurs Il n’est pas étonnant d’observer un lien étroit entre l’utilisation de titres-services électroniques et l’âge des utilisateurs. Comme le montre le tableau ci-dessous, alors que 52,6% des moins de 35 ans utilisent les titres- services électroniques, ceci n’est le cas que de seulement 17,8% des utilisateurs entre 65 et 79 ans et de 9,5% des plus de 80 ans. Il est par ailleurs intéressant de noter que le pourcentage d’utilisateurs de titres-services électroniques est en forte augmentation auprès des jeunes (hausse de 25% entre 2015 et 2016).
Cette tendance, ainsi que la forte croissance du nombre de jeunes utilisateurs de titres-services, expliquent la hausse générale de l’utilisation de titres-services électroniques dans la région.
Tableau 10: Nombre d’utilisateurs de titres-services électroniques selon l’âge en Région de Bruxelles- Capitale 2015 2016 Taux de croissance 2015-2016 Nombre % Nombre % < 35 ans 6.007 46,0% 8.038 52,6% 25,3% Entre 35 et 44 ans 10.526 39,9% 12.166 44,9% 13,5% Entre 45 et 54 ans 7.408 32,6% 8.089 35,7% 8,4% Entre 55 et 64 ans 4.194 25,6% 4.646 28,7% 9,7% Entre 65 et 79 ans 2.498 15,8% 2.848 17,8% 12,3% >=80 ans 866 8,1% 950 9,5% 8,8% Total 31.499 30,0% 36.737 34,2% 14,3% Source: IDEA Consult sur base de données Sodexo, répartition selon le domicile des utilisateurs
PARTIE 3 Qualité de l’emploi dans le système des titres-services en 2016
37. Introduction La première partie du rapport traitait de l’ampleur du système des titres-services en 2016. Nous y avons décrit plus amplement le nombre d’entreprises titres-services ainsi que le nombre de travailleurs et d’utilisateurs. Cette partie du rapport aborde plus en détail la qualité de l’emploi dans le système des titres-services. À cet effet, nous nous appuyons sur des données provenant du recensement du Service public régional de Bruxelles et de l’ONSS-ONSSAPL relatives aux thématiques suivantes :  L’entrée de nouveaux travailleurs dans le système des titres-services : on y recense le nombre de travailleurs ayant rejoint le système des titres-services et la situation antérieure de ces derniers.
 Conditions de travail des travailleurs titres-services : cette partie du rapport porte sur l’analyse du salaire horaire brut, du nombre d’heures de travail, du type de contrat et du régime de travail.  Prestations des travailleurs titres-services : la durée d’emploi des travailleurs titres-services et les activités effectuées.
 Formation des travailleurs titres-services : ce chapitre s’intéresse à la formation des travailleurs titres- services. Nous analysons, pour chacune de ces thématiques, les données de l’année 2016 qui concernent Bruxelles.
38. L’entrée de nouveaux travailleurs dans le système des titres-services 2.1 Nombre de travailleurs ayant rejoint le système des titres-services 24% de nouveaux travailleurs dans les entreprises actives à Bruxelles en 2016 Le tableau ci-dessous montre qu’en 2016, 5.565 travailleurs ont rejoint des entreprises titres-services comptabilisant au moins 1 titre-service bruxellois.
En termes de pourcentage par rapport au nombre total d’emplois, cela représente 24,1%. C’est beaucoup plus que le pourcentage de nouveaux travailleurs en 2015 qui n’était alors que de 12,8%. Il faut toutefois faire preuve de prudence lorsqu’il s’agit d’établir des comparaisons dans le temps étant donné que la méthodologie de collecte de données a changé en 2016. De plus, le taux d’entrée chez les personnes physiques est particulièrement élevé (38,3% du nombre total d’emplois). Les chiffres d’entrées sont également élevés dans les ASBL (24,6% du nombre d’emplois) et les entreprises privées (23,8% des emplois).
Dans les entreprises d’insertion, les CPAS/communes et les ALE, le taux d’entrées se situe aux alentours de 20%. Pour terminer, on remarque que le taux d’entrée de 16% dans les entreprises de travail intérimaire est nettement moins élevé que dans les autres types d’entreprises. Tableau 11: Entrée de nouveaux travailleurs dans le régime des titres-services en 2016 Nombre de nouveaux travailleurs6 Emploi Pourcentage de nouveaux travailleurs par rapport au nombre d’emplois Entreprise privée7 4.610 19.403 23,8% Intérim 144 902 16,0% Entreprise d’insertion 101 497 20,3% ASBL8 159 646 24,6% CPAS et commune 6 31 19,4% ALE 66 330 20,0% Personne physique 479 1.250 38,3% Total 5.565 23.059 24,1% Source : IDEA Consult sur la base de données provenant du recensement du Service public régional de Bruxelles (2016) 6 Il s’agit du nombre de nouveaux travailleurs titres-services en 2016 qui n’étaient pas encore actifs dans le système des titres- services en 2015.
7 Données manquantes pour 99 entreprises privées. 8 Données manquantes pour 9 ASBL.
39. 2.2 Situation antérieure des travailleurs titres-services Assouplissement de la règle des 60% à Bruxelles Depuis le 17 août 2012, les entreprises titres-services étaient tenues de recruter 60% de leurs nouveaux travailleurs parmi les chômeurs complets indemnisés et les bénéficiaires du revenu d’intégration sociale9 . Cette obligation s’appliquait sur une base trimestrielle à toute entreprise titres-services agréée, et ce pour chacun de ses sièges d’exploitation. Cette mesure permettait d’axer le recrutement de nouveaux travailleurs titres-services sur des groupes cibles spécifiques, de façon à pouvoir réduire le coût net du système (par une augmentation des effets retour indirects).
La règle des 60% a été instaurée par le gouvernement fédéral, mais elle relève de la compétence des régions depuis le 1er juillet 2014. Tant que les régions ne font pas usage du transfert de compétences pour modifier la réglementation, cette règle des 60% reste en vigueur. Le 2 février 2017, la Région de Bruxelles-Capitale a décidé d’assouplir la règle des 60% pour les entreprises titres- services bruxelloises. La pratique a en effet démontré que moins de la moitié des entreprises titres-services bruxelloises du secteur non marchand respectait la réglementation. Le gouvernement bruxellois souhaite accroître la faisabilité de cette règle des 60% en apportant les modifications suivantes :  L’élargissement du groupe cible à tout « demandeur d’emploi inoccupé ou occupé à temps partiel (personne physique) inscrit en qualité de demandeur d’emploi inoccupé ou occupé à temps partiel auprès d’un office public régional de l’emploi compétent » pour atteindre plus facilement l’objectif ;  Le calcul du pourcentage sur une base annuelle plutôt que trimestrielle pour garantir plus de souplesse dans la mise en application ;  Les bénéficiaires d’un revenu d’intégration font toujours partie du groupe cible, souligne le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale dans un avis.
Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 avec effet rétroactif10 . 9 Arrêté du 17 août 2012. 10 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 février 2017 modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, MB 14 février 2017.
40. Près de la moitié des personnes nouvellement engagées en 2016 étaient des chômeurs complets indemnisés ou des bénéficiaires du revenu d’intégration sociale Le tableau ci-dessous présente une analyse du passé professionnel des nouveaux travailleurs du système des titres- services.
Nous savons spécifiquement si la situation professionnelle antérieure des travailleurs titres-services correspond à l’une des situations suivantes : chômeur complet indemnisé, bénéficiaire du revenu d’intégration sociale, ancien travailleur titres-services ou une autre situation (p. ex., étudiant). Étant donné que nous ne disposons d’aucune information à propos de la situation des demandeurs d’emploi inoccupés ou occupés à temps partiel (cf. élargissement du groupe cible concernant la règle des 60% à Bruxelles), ces chiffres ne permettent pas d’établir si le quota de 60% a été atteint ou non.
De plus, cette règle des 60% doit être respectée à l’échelle du siège d’exploitation alors que le tableau ci-dessous présente la situation sur la base du domicile du travailleur. Malgré ces notes méthodologiques motivant la raison pour laquelle nous ne pouvons nous appuyer sur ces données pour établir si la règle des 60% a été respectée ou non, il est intéressant de recenser la situation professionnelle antérieure des nouveaux travailleurs du système. Il ressort du tableau que 44,3% de chômeurs complets indemnisés ou de bénéficiaires du revenu d’intégration ont été engagés en 2016. Concernant les données ci-dessous, il convient de noter que le nombre de nouveaux travailleurs appartenant au groupe des chômeurs ou des bénéficiaires du revenu d’intégration est moindre en Flandre (un taux de 35%) alors qu’ils sont plus nombreux à appartenir à ce groupe en Wallonie (un taux de 66,6%).
Cela tient peut-être à la région dans laquelle est établie leur entreprise, c.-à-d. probablement en Flandre et en Wallonie (respectivement). Car les entreprises doivent respecter le quota prévu par leur région. L’abrogation de la règle en Flandre et son maintien en Wallonie peuvent expliquer cette différence de ratios.
Tableau 12: Situation professionnelle antérieure des travailleurs titres-services en 201611 Chômeur complet indemnisé Bénéficiaire du revenu d’intégration Ancien travailleur TS Autre (p. ex., étudiant, revenu garanti, etc.) Quota (DE + bénéficiaires du RIS) sans expérience antérieure dans les TS12 Bruxelles (N = 4.182) 18,5% 6,8% 41,7% 31,9% 43,4% Flandre (N = 836) 16,9% 5,4% 36,4% 34,3% 35,0% Wallonie (N = 528) 40,3% 2,3% 36,0% 21,2% 66,6% Total (N = 5.565)13 20,3% 6,1% 40,2% 31,3% 44,3% Source : IDEA Consult sur la base de données provenant du recensement du Service public régional de Bruxelles (2016) selon le domicile du travailleur 11 N correspond au nombre de nouveaux recrutements.
12 Les travailleurs engagés sous contrat de travail en titres-services dans une autre entreprise agréée le mois précédant leur engagement (calculé d’un jour à l’autre) ne sont pas considérés comme de nouveaux travailleurs. 13 Données manquantes pour 108 travailleurs.
41. Les entreprises d’insertion et les ALE sont les structures qui recrutent le plus parmi les chômeurs complets indemnisés et les bénéficiaires du revenu d’intégration Lorsque nous effectuons une comparaison selon le type d’entreprises, nous constatons de nettes différences quant au passé professionnel des travailleurs titres-services embauchés. Plus de 60% des nouveaux travailleurs dans les entreprises d’insertion et les ALE font partie de la catégorie des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du revenu d’intégration. En revanche, environ 45% des nouveaux recrutements dans les entreprises privées, les agences d’intérim, les ASBL et chez les personnes physiques concernent des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du revenu d’intégration.
Tableau 13: Situation professionnelle antérieure des travailleurs titres services en 2016 selon le type d’entreprise14 Chômeur complet indemnisé Bénéficiaire du revenu d’intégration Ancien travailleur TS Autre (p. ex., étudiant, revenu garanti, etc.) Quota (DE + bénéficiaires du RIS) sans expérience TS antérieure Entreprise privée (N = 4.61015 ) 18,9% 5,6% 42,2% 31,2% 42,4% Intérim (N = 144) 21,5% 16,7% 13,2% 48,6% 44,0% Entreprise d’insertion (N = 101) 59,4% 15,8% 11,9% 12,9% 85,4% ASBL (N = 159) 33,3% 6,9% 18,9% 35,2% 49,6% CPAS et commune (N = 6) 0,0% 0,0% 66,7% 33,3% 0,0% ALE (N = 66) 25,8% 12,1% 47,0% 15,2% 71,4% Personne physique (N = 479) 20,7% 5,2% 41,5% 32,6% 44,3% Source : IDEA Consult sur la base de données provenant du recensement du Service public régional de Bruxelles (2016) 14 N correspond au nombre de nouveaux recrutements au sein des différents types d’entreprises.
15 Données manquantes pour 99 entreprises privées.
42. On engage proportionnellement moins d’hommes et de jeunes issus de la catégorie des chômeurs complets indemnisés et des bénéficiaires du revenu d’intégration Lorsque nous analysons le passé professionnel des travailleurs titres-services selon le sexe et l’âge, nous constatons que, proportionnellement, les entreprises titres-services recrutent davantage de femmes (45%) que d’hommes (35%) dans la catégorie des chômeurs complets indemnisés et des bénéficiaires du revenu d’intégration. En ce qui concerne l’âge également, nous observons une différence entre les travailleurs de moins de 30 ans et les travailleurs de plus de 30 ans.
Par rapport aux catégories plus âgées, les entreprises titres-services engagent moins de jeunes (38% contre 46% en moyenne) dans la catégorie des chômeurs complets indemnisés et des bénéficiaires du revenu d’intégration.
Tableau 14: Pourcentage de travailleurs titres-services par situation professionnelle antérieure en 2016 selon le profil Chômeur complet indemnisé Bénéficiaire du revenu d’intégration Ancien travailleur TS Autre (p. ex., étudiant, revenu garanti, etc.) Quota (DE + bénéficiaires du RIS) sans expérience TS antérieure Sexe Hommes (N = 323) 18,3% 3,4% 38,7% 37,2% 35,4% Femmes (N = 5.248) 20,5% 6,3% 40,3% 30,9% 45,0% Âge < 30 ans (N = 1.128) 19,0% 7,4% 30,2% 41,4% 37,9% Entre 30 et 39 ans (N = 1.728) 19,6% 7,1% 40,7% 30,6% 45,0% Entre 40 et 49 ans (N = 1.630) 23,4% 5,8% 40,6% 27,8% 49,2% >= 50 ans (N = 1.086) 18,7% 3,7% 49,4% 27,3% 44,2% Source : IDEA Consult sur la base de données provenant du recensement du Service public régional de Bruxelles (2016)
43. Conditions de travail des travailleurs titres-services 3.1 Le salaire horaire brut moyen Augmentation du salaire horaire des travailleurs titres-services depuis 2014 Il est possible de rendre compte du salaire horaire brut des travailleurs titres-services sur la base des chiffres de l’ONSS. L’illustration ci-dessous présente l’évolution, entre 2014 et 2016, du salaire horaire brut des travailleurs titres-services résidant à Bruxelles. Il en ressort qu’en 2016, un travailleur titres-services bruxellois gagnait en moyenne 11,13 euros brut par heure. Le salaire horaire brut augmente chaque année depuis 2014.
Figure 12: Évolution du salaire horaire brut des travailleurs titres-services Source : IDEA Consult sur la base de données provenant de l’ONSS et de l’ONSSAPL selon le domicile du travailleur 2014 2015 2016 Salaire horaire brut 10,95 10,97 11,13 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
44. 3.2 Le nombre d’heures prestées Augmentation du nombre moyen d’heures prestées par semaine par les travailleurs titres-services depuis 2014 Il est possible également de rendre compte du nombre moyen d’heures de travail par semaine des travailleurs titres-services sur la base des chiffres de l’ONSS. L’illustration ci-dessous présente l’évolution, entre 2014 et 2016, du nombre moyen d’heures prestées par les travailleurs titres-services résidant à Bruxelles. Il en ressort qu’en 2016, un travailleur titres-services bruxellois travaillait en moyenne 23,9 heures par semaine. Il s’agit d’une hausse sensible depuis 2014, lorsque le nombre d’heures de travail s’élevait en moyenne à 22,9 heures.
La conjonction de l’augmentation du nombre d’heures prestées et du salaire horaire brut devrait sans doute se traduire par un salaire mensuel plus élevé pour les travailleurs titres-services en 2016.
Figure 13: Évolution du nombre d’heures prestées par semaine par les travailleurs titres-services Source : IDEA Consult sur la base de données provenant de l’ONSS et de l’ONSSAPL selon le domicile du travailleur 2014 2015 2016 Nombre d’heures de travail par semaine 22,9 24,0 23,9 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24
45. 3.3 Les types de contrats En 2016, 66% des nouveaux contrats destinés à des travailleurs titres-services bruxellois étaient des contrats à durée déterminée Dans le système des titres-services, les travailleurs peuvent être engagés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée.
La durée des contrats à durée déterminée est variable : journalière, hebdomadaire ou mensuelle. La réglementation impose de convertir le contrat d’un travailleur en contrat à durée indéterminée trois mois après la première déclaration Dimona si le travailleur est toujours actif au sein de la même entreprise, et ce indépendamment du nombre de jours de travail prestés.
Le tableau ci-dessous présente les types de nouveaux contrats conclus en 2016. Un total de 8.632 contrats à durée déterminée (CDD) et de 4.451 contrats à durée indéterminée (CDI) ont été conclus. Le rapport est donc de 66% de CDD pour 34% de CDI. Il apparaît qu’un plus grand nombre de contrats à durée déterminée a été conclu en 2016 par rapport à 2015 (66% en 2016 versus 55,4% en 2015). À nouveau, cette comparaison doit être faite avec prudence compte tenu des modifications méthodologiques dans la collecte de données. Tableau 15: Nombre de nouveaux contrats conclus au sein du système des titres-services en 2016 CDD CDI Nombre total de contrats Nombre % Nombre % Nombre % Bruxelles 5.540 62,3% 3.358 37,7% 8.898 100% Flandre 1.947 73,3% 711 26,7% 2.658 100% Wallonie 1.112 75,1% 368 24,9% 1.480 100% Total16 8.632 66,0% 4.451 34,0% 13.083 100% Source : IDEA Consult sur la base de données provenant du recensement du Service public régional de Bruxelles (2016) selon le domicile du travailleur 16 13 travailleurs résident à l’étranger et données manquantes pour 1 travailleur
46. En 2016, la majorité des travailleurs sous contrat à durée indéterminée ont reçu ce contrat à durée indéterminée immédiatement Nous pouvons analyser, pour chaque travailleur, le nombre de contrats conclus en 2016 et le type de contrats (c.- à-d., à durée déterminée ou indéterminée). En ne considérant que les travailleurs sous contrat à durée indéterminée, nous constatons que la plupart d’entre eux (69,1%) n’avaient pas de contrat à durée déterminée en 2016. Nous pouvons en déduire que la plupart des travailleurs reçoivent probablement directement un contrat à durée indéterminée (sauf ceux parmi eux qui avaient un contrat à durée déterminée en 2015).
De plus, une part importante (12,5%) de travailleurs sous contrat définitif ont eu un seul contrat temporaire en 2016 avant de recevoir leur contrat à durée indéterminée en 2016. Certains travailleurs ont eu deux (4,7%) ou trois (8,1%) contrats temporaires avant de passer à un contrat à durée indéterminée en 2016. Seul un petit groupe de travailleurs a eu plus de 3 contrats à durée déterminée avant de signer un contrat à durée indéterminée. L’illustration ci-dessous récapitule ces informations.
Figure 14: Nombre moyen de contrats à durée déterminée avant de passer sous contrat à durée indéterminée en 2016 (N = 4288) Source : IDEA Consult sur la base de données provenant du recensement du Service public régional de Bruxelles (2016) selon le domicile du travailleur 0 contrat au préalable 1 contrat au préalable 2 contrats au préalable 3 contrats au préalable 4 à 9 contrats au préalable 10 à 15 contrats au préalable > 15 % 69,1% 12,5% 4,7% 8,1% 2,1% 2,6% 1,0% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80%
47. Ce sont les agences d’intérim qui recourent le plus aux contrats à durée déterminée (95%) Les types de contrats varient fortement selon le type d’entreprise.
Toutes les entreprises sont évidemment obligées de convertir le contrat à durée déterminée de leurs travailleurs titres-services en contrat à durée indéterminée 3 mois après leur engagement. Certaines entreprises recourent toutefois plus fréquemment aux contrats journaliers ou hebdomadaires au cours des trois premiers mois suivant l’embauche. Le tableau ci-dessous montre que les agences d’intérim ont principalement conclu des contrats à durée déterminée (94,8% de CDD). Dans les entreprises privées et les entreprises d’insertion, la part de contrats à durée déterminée se situe plutôt aux alentours de 60%.
Les autres types d’entreprises (hors communes/CPAS) ont conclu plus ou moins autant de contrats à durée déterminée que de contrats à durée indéterminée. Tableau 16: Nombre de nouveaux contrats conclus au sein du système des titres-services pour l’année 2016 selon le type d’entreprise CDD CDI Nombre total de contrats Nombre % Nombre % Nombre % Entreprise privée 5.808 60,8% 3.745 39,2% 9.553 100% Intérim 2.127 94,8% 116 5,2% 2.243 100% Entreprise d’insertion 101 57,1% 76 42,9% 177 100% ASBL 141 52,8% 126 47,2% 267 100% CPAS et commune 5 0,0% 1 0,0% 6 100% ALE 53 54,1% 45 45,9% 98 100% Personne physique 397 53,7% 342 46,3% 739 100% Source : IDEA Consult sur la base de données provenant du recensement du Service public régional de Bruxelles (2016) Ce sont principalement les chômeurs et les bénéficiaires du revenu d’intégration qui reçoivent des contrats à durée déterminée En analysant le type de contrats nouvellement conclus selon le sexe, l’âge et la situation professionnelle antérieure des travailleurs titres-services, nous constatons que les hommes (39%) reçoivent proportionnellement plus souvent un contrat à durée indéterminée que les femmes (34%).
En termes d’âge également, nous observons une différence chez les travailleurs de plus de 50 ans. Par rapport aux catégories d’âge inférieur, les travailleurs plus âgés étaient plus nombreux (41% contre 32% en moyenne) à recevoir un contrat à durée indéterminée. Toutefois, c’est au niveau de la situation antérieure des travailleurs que la différence est la plus marquée. En 2016, 59,6% des anciens travailleurs titres-services avaient un contrat à durée indéterminée alors que ce pourcentage n’était que de 18,9% pour les anciens chômeurs et n’était même que de 11,4% pour les anciens bénéficiaires du revenu d’intégration.
Tableau 17: Pourcentage de travailleurs titres-services par nombre de contrats nouvellement conclus en 2016 selon le profil % de CDD % de CDI Nombre total de contrats Sexe Hommes (N = 642) 60,9% 39,1% 100% Femmes (N = 12 455) 66,2% 33,8% 100% Âge < 30 ans (N =) 69,1% 30,9% 100% Entre 30 et 39 ans (N =) 65,6% 34,4% 100% Entre 40 et 49 ans (N =) 68,2% 31,9% 100% >= 50 ans (N =) 59,2% 40,8% 100% Situation professionnelle antérieure Chômeurs complets indemnisés 81,1% 18,9% 100% Bénéficiaires du revenu d’intégration 88,6% 11,4% 100% Ancien travailleur TS 40,4% 59,6% 100% Autre (p. ex., étudiant, revenu garanti, etc.) 73,5% 26,5% 100% Source : IDEA Consult sur la base de données provenant du recensement du Service public régional de Bruxelles (2016)
48. 3.4 Le régime de travail des travailleurs titres-services 80,5% des travailleurs titres-services bruxellois travaillent à temps partiel Pour l’analyse du régime de travail des travailleurs titres-services, nous établissons une distinction entre les emplois à temps plein, les emplois selon un régime allant d’un mi-temps à un temps plein (en l’occurrence un taux d’occupation allant de 50 à 99%) et les emplois représentant moins d’un mi-temps (en l’occurrence, un taux d’occupation allant de 0 à 49%).
Le tableau ci-après montre que le nombre d’emplois à temps partiel est nettement plus élevé que le nombre d’emplois à temps plein.
En 2016, 85% des travailleurs titres-services étaient employés à temps partiel alors qu’ils n’étaient que 18% à être engagés à temps plein. La plupart des travailleurs employés à temps partiel (69,3%) travaillaient selon un régime allant d’un mi-temps à un temps plein. On n’observe aucune différence marquée selon le domicile des travailleurs. Ces chiffres sont similaires à ceux de 2015.
Tableau 18: Régime de travail des travailleurs titres-services en 2016 Moins d’un mi- temps Entre un mi-temps et un temps plein Temps plein Total Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Bruxelles 2.230 12,8% 12.012 68,9% 3.187 18,3% 17.429 100% Flandre 433 11,7% 2.616 70,9% 641 17,4% 3.690 100% Wallonie 280 14,4% 1.341 69,2% 318 16,4% 1.939 100% Total 2.945 12,7% 16.022 69,3% 4.150 18,0% 23.117 100% Source : IDEA Consult sur la base de données provenant du recensement du Service public régional de Bruxelles (2016) selon le domicile du travailleur Proportionnellement, les hommes et les travailleurs plus âgés sont plus nombreux à travailler à temps plein Nous analysons aussi le régime de travail selon le profil des travailleurs titres-services.
Le tableau ci-dessous présente le régime de travail des travailleurs titres-services selon leur sexe et leur âge. Il en ressort que 25,6% des hommes travaillent à temps plein alors que le pourcentage n’est que de 17,6% chez les femmes. Environ autant d’hommes que de femmes bénéficient d’un régime de travail inférieur à un mi-temps (environ 13%), mais les femmes sont plus nombreuses (70% de femmes contre 61% d’hommes) à travailler selon un régime allant d’un mi-temps à un temps plein. Une comparaison sur la base de l’âge montre que les jeunes sont relativement plus nombreux à travailler à temps partiel (90,9% contre 80,3% en moyenne) alors que les plus de 50 ans sont relativement plus nombreux à travailler à temps plein (22,8% contre 14,2% en moyenne).
Tableau 19: Pourcentage de travailleurs titres-services par type de régime de travail en 2016 selon le profil Moins d’un mi- temps Entre un mi- temps et un temps plein Temps plein Sexe Hommes (N = 980) 13,7% 60,6% 25,6% Femmes (N = 22 131) 12,7% 69,7% 17,6% Âge < 30 ans (N = 2 672) 18,5% 72,4% 9,1% Entre 30 et 39 ans (N = 4 058) 13,1% 72,6% 14,3% Entre 40 et 49 ans (N = 4 052) 12,7% 68,2% 19,1% >= 50 ans (N = 2 319) 13,3% 63,9% 22,8% Source : IDEA Consult sur la base de données provenant du recensement du Service public régional de Bruxelles (2016)
49. C’est dans les agences d’intérim et les CPAS/communes que les contrats à temps plein sont les plus fréquents L’analyse du type de régime de travail des travailleurs titres-services selon le type d’entreprise nous permet de constater plusieurs différences marquées. C’est principalement dans les agences d’intérim, les entreprises d’insertion et les CPAS/communes que la proportion de contrats à temps partiel et de contrats à temps plein diffère par rapport à la moyenne rencontrée dans les entreprises bruxelloises. Tandis que les agences d’intérim et les CPAS/communes proposent une part plus importante de contrats à temps plein (> 27%) et une part moins importante d’emplois inférieurs à un temps partiel (5,6%), les entreprises d’insertion fonctionnent plutôt avec des contrats inférieurs à un mi-temps (13,7%) et avec nettement moins de contrats à temps plein (2,5%).
Tableau 20: Pourcentage de travailleurs titres-services par type de régime de travail en 2016 selon le type d’entreprise Moins d’un mi-temps Entre un mi-temps et un temps plein Temps plein Entreprise privée 18,2% 69,1% 12,7% Intérim 5,6% 56,9% 37,5% Entreprise d’insertion 13,7% 83,7% 2,5% ASBL 17,7% 70,3% 12,0% CPAS et commune 5,6% 66,7% 27,8% ALE 9,6% 78,8% 11,6% Personne physique 20,3% 63,7% 16,0% Source : IDEA Consult sur la base de données provenant du recensement du Service public régional de Bruxelles (2016)
50. Prestations des travailleurs titres-services 4.1 La durée d’emploi des travailleurs titres-services Moins de 1% des travailleurs étaient inactifs en 2016 Le tableau ci-dessous présente la répartition du nombre de travailleurs titres-services selon la durée d’emploi en 2016. Il s’agit de la durée d’emploi sur l’ensemble de l’année. On remarque qu’une grande majorité des travailleurs sont employés depuis plus de 6 mois (19.114 travailleurs ; 82,9%). 13,0% d’entre eux ont presté de 1 à 6 mois et 3% des travailleurs ont presté moins d’un mois. Moins de 1% des travailleurs (0,8%) étaient inactifs en 2016 (p.
ex., en congé de maladie durant toute l’année).
Tableau 21: Durée d’emploi des travailleurs titres-services en 2016 Inactifs < 1 mois 1-6 mois > 6 mois Total Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Bruxelles 133 0,8% 574 3,3% 2.296 13,2% 14.404 82,6% 17.430 100% Flandre 38 1,0% 67 1,8% 463 12,5% 3.061 83,0% 3.690 100% Wallonie 4 0,2% 44 2,3% 241 12,4% 1.649 85,0% 1.939 100% Total17 175 0,8% 685 3,0% 3.000 13,0% 19.114 82,9% 23.059 100% Source : IDEA Consult sur la base de données provenant du recensement du Service public régional de Bruxelles (2016) selon le domicile du travailleur 17 Données manquantes pour 97 travailleurs
4.2 Le type d’activités effectuées par les travailleurs titres-services En 2016, 88% des prestations avec titres-services électroniques étaient des activités d’aide-ménagère Le tableau ci-après donne un aperçu des activités effectuées par les travailleurs titres-services en 2016. Pour cette analyse, nous ne disposons de données correctes que pour les prestations avec titres-services électroniques. Les résultats ne sont donc pas représentatifs de toutes les prestations avec titres-services et ne donnent qu’une indication de la répartition des activités. Nous distinguons 4 catégories spécifiques d’activités permettant de classer les prestations : des activités d’aide-ménagère, le repassage en extérieur, les courses et le transport de personne à mobilité réduite.
Le principal constat est que pas moins de 88% des prestations avec titres-services électroniques étaient des activités d’aide-ménagère. De plus, nous constatons qu’il y a aussi eu des services de repassage en extérieur en 2016 puisque 11% des titres-services électroniques ont été consacrés à cette activité. Seulement 0,5% des prestations avec titres-services électroniques consistaient à faire les courses ou à transporter des personnes à mobilité réduite. La répartition des activités basée sur les prestations avec titres-services électroniques n’est peut-être pas généralisable à toutes les prestations avec titres-services.
Il est hautement probable que les personnes plus âgées recourent davantage au transport de personnes à mobilité réduite et qu’elles fassent également davantage usage de titres-services papier.
Tableau 22: Type d’activités pour des prestations avec titres-services électroniques effectuées par les travailleurs titres-services en 2016 par quadrimestre Quadrimestre 1 Quadrimestre 2 Quadrimestre 3 Total Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Aide ménagère 145.945 82,0% 179.091 90,3% 179.587 90,5% 504.623 87,8% Repassage en extérieur 28.118 15,8% 18.346 9,3% 18.184 9,2% 64.648 11,2% Faire les courses 1.756 1,0% 554 0,3% 446 0,2% 2.756 0,5% Transport de personnes à mobilité réduite 2.072 1,2% 250 0,1% 327 0,2% 2.649 0,5% Total 177.891 100% 198.241 100% 198.544 100% 574.676 100% Source : IDEA Consult sur la base de données provenant du recensement du Service public régional de Bruxelles (2016) selon le domicile du travailleur
52. Formation des travailleurs titres-services Le budget « formation » de la Région de Bruxelles-Capitale s’élevait à 1.400.000 € pour l’année 2016 Cette partie est consacrée aux formations relevant du fonds de formation régional dans les entreprises titres- services ayant leur siège social à Bruxelles. Cela concerne des formations internes et externes en lien avec la fonction exercée. L’objectif de ces formations est d’augmenter le niveau de formation des travailleurs titres-services. Les entreprises titres-services peuvent évidemment organiser des formations supplémentaires en dehors du cadre du fonds.
Il existe trois catégories de formations : internes, externes et de terrain. Les entreprises titres-services peuvent obtenir, auprès du fonds de formation bruxellois, un remboursement partiel des différents coûts que représentent ces formations. Comme le montre le tableau ci-dessous, le montant des remboursements partiels varie en fonction des trois catégories de formations. Par exemple, on y prévoit le remboursement de la facture d’un formateur externe ; un remboursement forfaitaire de 40 € par heure est prévu pour un formateur interne et le montant de 14,50 € par heure permet de couvrir le coût salarial d’un travailleur titres-services en formation.
Tableau 23: Types de formations et remboursements du fonds de formation régional Formation interne Formation externe Formation de terrain Coût salarial du travailleur titres- services 14,50 €/h 14,50 €/h / Coût formateur 40 €/h facture18 Interne : 40 €/h Externe : facture19 Frais d’encadrement 10 €/demi-journée / / Source : IDEA Consult sur la base de données provenant du Service public régional de Bruxelles (2015) pour les entreprises ayant leur siège social à Bruxelles Le fonds de formation dispose chaque année civile X d’un budget spécifique pour rembourser les formations. Ce budget couvre les formations pour lesquelles les demandes de remboursement ont été introduites entre le 1er juillet de l’année X-1 jusqu’au 31 décembre de l’année X.
Ces dossiers concernent donc à la fois des formations de la même année civile et des formations qui ont eu lieu l’année civile précédente. Pour l’année 2016, le Service public régional de Bruxelles disposait d’un budget de 1.400.000 € ; ce montant a été utilisé pour les demandes de remboursement introduites entre le 1er juillet 2015 et le 31 décembre 2016. 18 Le montant de la facture du formateur externe est limité à 100 €/jour par travailleur titres-services. 19 Le montant de la facture du formateur externe est limité à 40 €/heure de formation.
53. Seulement 70% du budget « formation » de la Région bruxelloise a été utilisé Le tableau ci-dessous donne un aperçu des montants remboursés pour les formations qui ont eu lieu en 2014, en 2015 et en 2016. En 2016, un montant total de 975.041,09 € a été déboursé ; le Service public régional de Bruxelles a donc dépensé 69,6% du budget disponible. En 2015, le Service public régional de Bruxelles disposait d’un budget total de 973.000 € et a dépensé 648.094,93 € (66,6%). Le pourcentage de budget dépensé a donc augmenté entre 2015 et 2016, mais une majeure partie du budget disponible (30%) reste néanmoins inutilisé.
Tableau 24: Évolution des formations remboursées à Bruxelles entre 2015 et 2016 Montant remboursé 2015 2016 2017 Montant remboursé pour les formations 2014 417.635,58.€20 Montant remboursé pour les formations 2015 230.459,35.€ 695.109,95.€ Montant remboursé pour les formations 2016 279.931,14.€ 317.531,15.€ Montant total remboursé 648.094,93.€ 975.041,09.€ /21 Source : IDEA Consult sur la base de données provenant du Service public régional de Bruxelles et du SPF ETCS (2015-2016) pour les entreprises ayant leur siège social à Bruxelles Diminution du nombre de travailleurs formés via le dispositif de remboursement des formations en 2016 Le tableau ci-dessous présente le nombre de formations et de travailleurs ayant bénéficié de formations pour lesquels le Service public régional de Bruxelles est intervenu financièrement.
Les formations ont touché nettement moins de travailleurs qu’en 2015. Alors que le nombre de travailleurs formés était de 10 354 en 2015, ils n’étaient que de 6658 en 2016.
Tableau 25: Évolution du nombre total de travailleurs formés grâce aux budgets du fonds de formation bruxellois entre 2015 et 2016 2015 2016 Nombre de dossiers par année de formation 1.128 931 Nombre de travailleurs formés 10.354 6.658 Source : IDEA Consult sur la base de données provenant du Service public régional de Bruxelles (2015-2016) pour les entreprises ayant leur siège social à Bruxelles 20 Il s’agit uniquement du montant remboursé par le Service public régional de Bruxelles pour les formations 2014. Le Service public régional de Bruxelles était chargé de rembourser uniquement les formations 2014 dont le dossier avait été introduit après le 1er avril 2015.
Les formations 2014 dont le dossier a été introduit avant cette date ont été remboursées par le SPF ETCS.
21 Le montant remboursé pour les formations 2017 n’est pas encore connu.
54. PARTIE 4 Coût du dispositif des titres-services en Région de Bruxelles-Capitale en 2016
55. 1/ Introduction Analyse des effets de retour directs des titres-services La croissance constante du système des titres-services a entraîné une hausse du coût budgétaire pour les pouvoirs publics. Toutefois, le système des titres-services permet de générer différents effets de retour, comme le montre la figure ci-dessous. On distingue :  Les effets directs : l’impact direct du système, découlant de l’emploi supplémentaire de travailleurs titres- services.
 Les effets indirects de 1er ordre : l’impact indirect du système, découlant de la création/du lancement de nouvelles entreprises ou activités et de l’occupation de personnel pour l’encadrement des travailleurs titres-services.  Les effets indirects de 2ème ordre : l’impact indirect du système, découlant du remplacement de travailleurs dans leurs anciens emplois, de l’adaptation du comportement des utilisateurs (tant en termes de participation au marché de l’emploi que de possibilité de vivre plus longtemps à domicile) ainsi que de l’adaptation de la consommation des travailleurs titres-services et du personnel d’encadrement.
Figure 15: Coût du système des titres-services Source : IDEA Consult
56. La régionalisation du dispositif des titres-services a cependant pour conséquence que le coût du dispositif se situe au niveau des régions, tandis que les effets de retour budgétaires se situent au niveau du pouvoir fédéral. Par ailleurs, la régionalisation a compliqué la collecte de données pour l’analyse des effets de retour. Dès lors, nous avons décidé pour l’analyse du coût pour la Région de Bruxelles-Capitale de nous limiter, comme pour les années 2014 et 2015, aux effets de retour directs, en gardant à l’esprit que ce montant est une sous-estimation du coût net, mais que les recettes budgétaires se situent non au niveau de la région mais du pouvoir fédéral.
57. 2/ Coût brut du système des titres-services Le coût brut du dispositif des titres-service s’élevait à 232,3 millions d’euros en 2016 pour la Région de Bruxelles-Capitale Le tableau ci-dessous reprend le coût brut des activités titres-services entre 2014 et 2016. Ce montant recouvre :  L’intervention publique pour les titres-services : Les titres-services émis avant le 1er juin 2016 étaient remboursés à 22,04€. Les titres-services bruxellois émis depuis le 1er juin 2016 sont remboursés à 22,36€ suite à l’indexation du remboursement. Une partie de cette intervention est financée par l’utilisateur : les 400 premiers titres-services coûtent 9 euro et les 100 suivants 10 euro à l’utilisateur; et le reste par les pouvoirs publics.
Les montants repris dans le tableau ci-dessous se concentrent sur l’intervention des pouvoirs publics. Le calcul fournit ci-dessus montre que l’intervention publique est la principale composante du coût brut du système (91,9% du coût brut).
 Le coût de l’encadrement de la mesure : Ce montant reprend le coût pour l’émetteur de titres-services et de l’administration publique chargée de l’encadrement de la mesure. Ce coût a fortement augmenté en 2016, principalement en raison du coût de l’émetteur de titres-services. Le marché Bruxellois étant un petit marché, ce coût est proportionnellement beaucoup plus élevé que pour les deux autres régions.  Le coût de la déductibilité fiscale : La déduction fiscale s’élevait à 30% entre 2014 et 2015 et s’est réduite à 15% en 2016 ; ce qui explique la baisse de ce coût pour les pouvoirs publics, même si dans les faits la baisse ne se fera ressentir qu’avec un certain délai.
Tableau 26: Coût brut du dispositif des titres-services Coût 2014 2015 2016 Intervention en faveur des titres-services 185.666.060 (92,1%) 204.234.481 (86,6%) 213.499.475 (91,9%) Frais d’encadrement totaux 1.762.526 (0,9%) 1.916.261 (0,8%) 3.772.820 (1,6%) Coût de la déductibilité fiscale 14.256.621 (7,1%) 29.752.988 (12,6%) 15.049.920 (6,5%) Coût brut total 201.685.206 (100%) 235.903.729 (100%) 232.322.215 (100%) Source : IDEA Consult sur base de modèle de calcul propre
58. 3/ Effets de retour directs du système des titres-services Les effets de retour directs s’élevaient à 113 millions d’euros en 2016 pour la Région de Bruxelles- Capitale, soit à 49% du coût brut En créant de nouveaux emplois, le système des titres-services génère des recettes pour le pouvoir fédéral.
Les effets de retour directs du système (à savoir la création d’emplois titres-services) se déclinent pour l’autorité fédérale en effets de retour dans trois domaines :  Effets de retour sur le chômage : l’activation des demandeurs d’emploi permet au fédéral d’économiser des allocations de chômage grâce à la transition de ceux-ci du chômage vers un emploi rémunéré. Cependant, les allocations d’activation (ex. Activa, SINE), l’allocation de garantie de revenus (AGR) et les allocations de chômage temporaire que certains travailleurs perçoivent durant leur occupation en tant que travailleur titres- services ont été prises en compte dans le calcul en tant que coût.
 Recettes supplémentaires des cotisations sociales (cotisations ONSS employeur et travailleur) : les salaires des travailleurs titres-services génèrent des recettes de sécurité sociale supplémentaires et constituent, ce faisant, un effet de retour indirect supplémentaire. Cependant, les réductions demandées (ex. réductions structurelles, réductions groupes cibles, bonus à l’emploi) sont également prises en compte et comptabilisées comme coût.
 Recettes supplémentaires de l’impôt sur les personnes physiques : les salaires des travailleurs titres-services génèrent des recettes supplémentaires en termes d’impôt des personnes physiques et constituent, ce faisant, un effet de retour indirect supplémentaire.
Pour ce faire, l’impôt total sur les personnes physiques dû a été calculé pour trois schémas fiscaux (ménages à deux revenus, ménages à un seul revenu et isolés). Il a été tenu compte des réductions des personnes isolées avec enfants à charge22 et des réductions pour personnes isolées. Le tableau ci-dessous reprend le calcul pour chacun de ces effets de retour directs pour les années 2014 à 2016. Les effets de retour se sont réduits en 2016, principalement en raison de la baisse du nombre de nouveaux travailleurs issus du chômage ou bénéficiaires de revenus d’intégration sociale avant leur entrée dans le dispositif entre 2015 et 2016.
Comme indiqué ci-dessous, ceux-ci incombent en faveur du pouvoir fédéral et non des pouvoirs publics Bruxellois, même si l’emploi créé est Bruxellois.
Tableau 27: Effets de retour du système des titres-services Effets de retour 2014 2015 2016 Diminution des allocations de chômage 31.766.001 (35%) 31.099.263 (26%) 29.997.872 (25%) Accroissement de recettes des cotisations sociales 58.166.164 (65%) 60.604.093 (52%) 57.742.319 (48%) Accroissement de recettes des impôts des personnes physiques 21.769.771 (24%) 26.558.256 (23%) 25.221.035 (21%) Effets de retour directs totaux 111.701.936 (100%) 118.261.612 (100%) 112.961.225 (100%) Source : IDEA Consult sur base de modèle de calcul propre 22 Les données de l’enquête menée auprès des travailleurs en 2011, concernant le nombre d’enfants des travailleurs titres-services isolés, ont permis de déduire les réductions sur l’impôt de base, pour le nombre d’enfants à charge.
59. 4/ Coût net du système des titres-services Le coût net du dispositif des titres-service s’élevait à 118,6 millions d’euros en 2016 pour la Région de Bruxelles-Capitale Le tableau ci-dessous donne un aperçu du coût net du système, compte tenu du coût brut et des effets de retour directs. Il apparait de ce tableau que le coût net du dispositif a diminué entre 2015 et 2016, principalement en raison de la diminution de la déductibilité fiscale.
Ce coût net est cependant une sous-estimation du coût net effectif du dispositif. En effet, comme expliqué dans l’introduction, les effets de retour indirects ne sont pas pris en compte dans l’analyse.
Par ailleurs, il est important de rappeler que même si le tableau ci-dessous déduit les effets de retour du coût, la régionalisation du dispositif des titres-services a pour conséquence que le coût du dispositif se situe au niveau des régions, tandis que les effets de retour se situent au niveau du pouvoir fédéral.
Tableau 28: Coût et effets de retour du système des titres-services 2014 2015 2016 Coût brut Coût budgétaire pour l’année t 187.428.585 206.150.741 217.272.295 Coût de la déductibilité fiscale t-2 29.878.985 31.404.788 14.256.621 Coût brut total 217.307.570 237.555.529 231.528.916 Effets de retour directs Diminution des allocations de chômage 31.766.001 31.099.263 29.997.872 Accroissement de recettes des cotisations sociales 58.166.164 60.604.093 57.742.319 Accroissement de recettes des impôts des personnes physiques 21.769.771 26.558.256 25.221.035 Effets de retour directs totaux 111.701.936 118.261.612 112.961.225 Coût net 105.605.634 119.293.917 118.567.691 Source : IDEA Consult sur base de modèle de calcul propre
60. PARTIE 5 Conclusions
61. Principales conclusions concernant l’importance du système des titres- services en Région de Bruxelles-Capitale en 2016 Le dispositif des titres-services en Région de Bruxelles-Capitale : un secteur à part entier qui se stabilise Le dispositif des titres-services Bruxellois comptait en 2016 270 entreprises actives et ayant leur siège social en Région de Bruxelles-Capitale, 20.169 travailleurs (ou 5,8% de la population Bruxelloise occupée) et 107.306 utilisateurs (ou 12% de la population Bruxelloise de plus de 18 ans et 20% des ménages Bruxellois).
Tant l’emploi que le nombre d’entreprises dans le secteur tendent à se stabiliser depuis 2014. Par ailleurs, le marché Bruxellois des titres-services attire bon nombre d’entreprises en dehors de la Région. Ainsi, 756 entreprises titres-services sur les 1.782 agréées en Belgique, soit 42% des entreprises titres-services, ont remis au moins un titre-service Bruxellois pour une prestation effectuée en 2016. Même si un nombre significatif d’entreprises implantées en Flandre et en Wallonie sont actives en Région de Bruxelles-Capitale, leurs prestations dans la région restent cependant assez limitées.
Ainsi, 86% des titres-services Bruxellois remboursés en 2016 l’étaient en faveur d’une entreprise dont le siège social est en Région de Bruxelles-Capitale. Le marché Bruxellois reste donc principalement desservi par des entreprises qui y ont leur siège social. Ces entreprises mettent par ailleurs principalement des Bruxellois à l’emploi. Ainsi, 70% de leur effectif se constitue de travailleurs habitant à Bruxelles. Les travailleurs titres-services Bruxellois sont cependant également présents dans les entreprises implantées en dehors de la région. En effet, il apparait des données de l’ONSS que 18,6% des travailleurs titres- services domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale travaillent dans une entreprise titres-services localisée en dehors de la Région (14,2% en Flandre et 4,4% en Wallonie).
Le marché Bruxellois des titres-services : principalement porté par des entreprises commerciales privées 79% des entreprises avec un siège social et actives en Région de Bruxelles-Capitale étaient des entreprises commerciales privées en 2016, 6,9% des personnes physiques et 5,6% des ASBL. Le profil des entreprises est quelque peu différent pour les entreprises actives en Région de Bruxelles-Capitale mais dont le siège social est en Flandre ou en Wallonie. Ainsi, les entreprises dont le siège social est en Flandre ont proportionnellement plus d’ASBL tandis que celles dont le siège social est en Wallonie sont proportionnellement plus souvent des entreprises d’insertion ou des ALE.
Par ailleurs, les entreprises commerciales privées emploient le plus de travailleurs domiciliés en Région de Bruxelles- Capitale (86%) et ont remis le plus de titres-services Bruxellois (86,4%). En moyenne, une entreprise avec un siège social en Région de Bruxelles-Capitale a remis 42.146 titres-services Bruxellois pour des prestations effectuées en 2016. Il y a cependant de grandes différentes entre types d’entreprises. Ainsi, les entreprises intérimaires localisées en Région de Bruxelles-Capitale ont remis 132.325 titres-services Bruxellois en moyenne en 2016 alors que ce nombre ne s’élève qu’à 7.032 pour les personnes physiques et les 11.761 pour les ASBL.
Le nombre de titres- services moyen par entreprises est bien entendu lié au nombre de travailleurs titres-services dans l’entreprise mais est également un indicateur d’intensité de travail/nombre d’heure de travail des travailleurs Bruxellois. L’emploi titres-services en Région de Bruxelles-Capitale presque exclusivement occupé par des femmes de nationalité non belge La Région de Bruxelles-Capitale comptait 20.169 travailleurs titres-services en 2016. Ce nombre est assez stable depuis 2014, même si une légère baisse peut être observée entre 2015 et 2016 (de -2%). La majorité des travailleurs titres-services sont des femmes (95,7%), entre 30 et 39 ans (29,4%), faiblement qualifiées (60,8%) et de nationalité Européenne (61,8%).
Par ailleurs, il apparait que la première nationalité des travailleurs titres-services est la nationalité Polonaise, suivies des nationalités belges, roumaines et portugaises. Ce profil reste assez stable dans la région depuis 2014.
Enfin, il apparait que l’emploi titres-services est proportionnellement davantage implanté dans les communes les plus pauvres de la région, à savoir Saint-Gilles, Anderlecht, Saint-Josse-Ten-Node et Schaerbeek. Au contraire, les populations des communes les plus riches de la région sont le moins souvent employées dans le dispositif des titres-services, à savoir Watermael-Boitsfort, Woluwé-St-Pierre, Woluwé-St-Lambert et Auderghem. Il est intéressant de noter que l’effet inverse est observé en ce qui concerne les utilisateurs. Ainsi, l’utilisation de titres- services est bien implantée dans les communes les plus riches de la région: Woluwé-Saint-Pierre (26,4% de la
62. population de plus de 18 ans utilisent des titres-services), Uccle (22,5%) et Watermael-Boitsfort (21,5%). Ces 5 communes dépassent largement le taux de pénétration des titres-services moyen de 12% de la Région de Bruxelles- Capitale. Au contraire, les populations des communes les plus pauvres de la région sont le moins souvent utilisateurs de titres-services, à savoir : Saint-Josse-Ten-Noode (4,3%), Molenbeek-Saint-Jean (5,1%) et Anderlecht (5,7%). Ces constats soulèvent des questions de mobilité pour les travailleurs titres-services, surtout lorsqu’il s’agit de se déplacer en transport en commun entre ces communes Bruxelloises.
Enfin, il est intéressant de noter que la stratégie d’implémentation des entreprises titres-services varie fortement d’une entreprise à l’autre. Ainsi, certaines entreprises se concentrent davantage près des clients tandis que d’autres choisissent plutôt de se concentrer près de leurs travailleurs.
Le dispositif des titres-services Bruxellois continue à attirer de nouveaux utilisateurs en dépit de la réduction de la déduction fiscale en 2016 Malgré la baisse de la déduction fiscale de 30% à 15% en 2016 en Région de Bruxelles-Capitale, le dispositif des titres-services a continué à attirer de nouveaux utilisateurs entre 2015 et 2016. Ainsi le nombre d’utilisateurs a crû de 2% entre 2015 et 2016. Cette hausse est par ailleurs plus rapide que la hausse de la population Bruxelloise. Le taux de pénétration du dispositif des titres-services par rapport à la population totale de plus de 18 ans est de ce fait passé de 11,6% à 11,7% entre 2015 et 2016.
La hausse totale du nombre d’utilisateurs titres-services dans la région est principalement imputable à la hausse des jeunes utilisateurs. Ainsi, le nombre d’utilisateurs de moins de 35 ans a crû de près de 17% en 2016, alors que les autres catégories d’âges sont en diminution (-6,2% pour les plus de 80 ans) ou en faible augmentation (2,2% en moyenne dans la région).
C’est également ce groupe de jeunes qui est en partie à l’origine de la forte croissance de l’utilisation de titres- services électroniques dans la Région de Bruxelles-Capitale. Ainsi, 33,4% des utilisateurs de titres-services Bruxellois utilisaient des titres-services électroniques en 2016. Ce pourcentage est en augmentation depuis plusieurs années, mais il est intéressant de noter la hausse exponentielle entre 2015 et 2016 (de 12,5%). Malgré la hausse du nombre d’utilisateurs titres-services en Région de Bruxelles-Capitale, le nombre de titres- services achetés est en baisse. En effet, le nombre de titres-services achetés s’est réduit de près de 1% entre 2015 et 2016, réduisant l’intensité d’utilisation des titres-services de 2,9h par semaine à 2,8h par semaine.
La baisse de la déduction fiscale semble donc avoir eu un impact sur le nombre de titres-services achetés par les utilisateurs Bruxellois. Il est cependant intéressant de noter que l’impact de la baisse de la déduction fiscale sur l’achat de titres-services semble avoir été plus limité que lors de la hausse du prix des titres-services de 2014. Pourtant dans les faits, la baisse de la déduction fiscale représente une hausse plus importante du prix net du titre-service (de 15%) que la hausse du prix du titre-service en 2014 (de 5%). Ceci semble indiquer une élasticité prix plus forte pour les utilisateurs dans le cas d’une hausse du prix des titres-services, qui se faire ressentir immédiatement, par rapport à la déduction fiscale, qui ne se ressent qu’une année plus tard.
Il sera cependant intéressant d’observer le comportement des utilisateurs en juin 2017, lorsqu’ils observeront pour la première fois l’impact financier sur leurs impôts de la réduction de la déduction fiscale.
63. Principaux constats concernant la qualité des emplois titres-services en Région de Bruxelles-Capitale en 2016 Augmentation du salaire horaire et du nombre d’heures prestées par les travailleurs titres-services, mais les contrats à temps partiel restent la norme dans le secteur En 2016, un travailleur titres-services bruxellois gagnait en moyenne 11,13 euros brut par heure et travaillait en moyenne 23,9 heures par semaine. Tant le salaire horaire brut que le nombre moyen d’heures prestées sont en augmentation depuis 2014. La conjonction de l’augmentation du nombre d’heures prestées et du salaire horaire brut devrait se traduire par un salaire mensuel plus élevé pour les travailleurs titres-services bruxellois en 2016.
Les emplois à temps partiel restent toutefois la norme dans le secteur. En 2016, 82% des travailleurs étaient employés à temps partiel alors qu’ils n’étaient que 18% à être engagés à temps plein. Ces chiffres sont similaires à ceux de 2015. On constate toutefois des écarts importants selon le profil des travailleurs titres-services ou le type d’entreprise qui les emploie. Par exemple, les hommes (25,6%) et les travailleurs âgés (22,8%) sont proportionnellement plus nombreux à travailler à temps plein. C’est dans les agences d’intérim et les CPAS/communes que les contrats à temps plein sont les plus fréquents, à savoir respectivement 37,5% et 27,8%.
En 2016, 70% des travailleurs sous contrat à durée indéterminée ont reçu ce contrat définitif d’emblée Dans le système des titres-services, les travailleurs peuvent être engagés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée. La réglementation impose cependant de convertir le contrat d’un travailleur en contrat à durée indéterminée trois mois après la première déclaration Dimona si le travailleur est toujours actif au sein de la même entreprise, et ce indépendamment du nombre de jours de travail prestés.
Il ressort de cette évaluation qu’en 2016, 70% des travailleurs ayant un contrat à durée indéterminée ont reçu ce contrat définitif tout de suite. De plus, une part importante (12,5%) des travailleurs sous contrat définitif ont eu un seul contrat temporaire en 2016 avant de recevoir leur contrat à durée indéterminée. Seul un petit groupe de travailleurs a eu plus de 3 contrats à durée déterminée avant de signer un contrat à durée indéterminée. Toutefois, 66% des nouveaux contrats en 2016 étaient des contrats à durée déterminée. Le fait que les agences d’intérim recourent aux contrats journaliers ou hebdomadaires au cours des trois premiers mois de l’embauche tire ce pourcentage vers le haut.
En 2016, 94,8% des contrats nouvellement conclus auprès d’une agence d’intérim étaient des contrats à durée déterminée.
Le recours ou non à des contrats à durée déterminée dépend également du profil des travailleurs titres-services. Ainsi, les hommes sont relativement plus nombreux que les femmes à recevoir d’emblée un contrat à durée indéterminée et il en va de même pour les travailleurs âgés par rapport aux jeunes. Toutefois, c’est au niveau de la situation antérieure des travailleurs titres-services que la différence est la plus marquée. Ainsi, 59,6% des contrats d’anciens travailleurs titres-services étaient des contrats à durée indéterminée alors que ce pourcentage n’était que de 18,9% chez les anciens chômeurs et n’était même que de 11,4% chez les anciens bénéficiaires du revenu d’intégration.
Diminution du nombre de travailleurs formés via le dispositif de remboursement des formations en 2016 En 2016, 6.658 travailleurs ont été formés grâce au budget mis à disposition par le Service public régional de Bruxelles. Il s’agit d’un nombre de travailleurs sensiblement inférieur à celui de 2015, année où les budgets « formation » de la région avaient permis de former 10.354 travailleurs. De plus, seulement 70% du budget « formation » de la Région bruxelloise a été utilisé. Pour l’année 2016, le Service public régional de Bruxelles disposait d’un budget de 1.400.000 € et un montant de 975.041,09 € a été remboursé.
Le pourcentage de budget dépensé a augmenté entre 2015 et 2016 (passant de 66,6% à 69,6%), mais une majeure partie du budget disponible (30%) reste néanmoins inutilisée.
64. Principales conclusions concernant le coût du dispositif des titres- services en Région de Bruxelles-Capitale en 2016 Le coût net du dispositif des titres-service s’élevait à 118,6 millions d’euros en 2016 pour la Région de Bruxelles-Capitale En guise de conclusion, le tableau ci-dessous donne un aperçu du coût net du système, compte tenu du coût brut et des effets de retour directs. Il apparait de ce tableau que le coût net du dispositif a diminué entre 2015 et 2016, principalement en raison de la diminution de la déductibilité fiscale.
Les effets de retour directs s’élevaient à 113 millions d’euros en 2016 pour la Région de Bruxelles-Capitale, soit à 49% du coût brut, ce qui est plus faible qu’en 2015.
Les effets de retour se sont réduits en 2016, principalement en raison de la baisse du nombre de nouveaux travailleurs issus du chômage ou bénéficiaires de revenus d’intégration sociale avant leur entrée dans le dispositif entre 2015 et 2016. Ce coût net est cependant une sous-estimation du coût net effectif du dispositif. En effet, comme expliqué dans l’introduction, les effets de retour indirects ne sont pas pris en compte dans l’analyse. Par ailleurs, il est important de rappeler que même si le tableau ci-dessous déduit les effets de retour du coût, la régionalisation du dispositif des titres-services a pour conséquence que le coût du dispositif se situe au niveau des régions, tandis que les effets de retour se situent au niveau du pouvoir fédéral.
Tableau 29: Coût et effets de retour du système des titres-services 2014 2015 2016 Coût brut Coût budgétaire pour l’année t 187.428.585 206.150.741 217.272.295 Coût de la déductibilité fiscale t-2 29.878.985 31.404.788 14.256.621 Coût brut total 217.307.570 237.555.529 231.528.916 Effets de retour directs Diminution des allocations de chômage 31.766.001 31.099.263 29.997.872 Accroissement de recettes des cotisations sociales 58.166.164 60.604.093 57.742.319 Accroissement de recettes des impôts des personnes physiques 21.769.771 26.558.256 25.221.035 Effets de retour directs totaux 111.701.936 118.261.612 112.961.225 Coût net 105.605.634 119.293.917 118.567.691 Source : IDEA Consult sur base de modèle de calcul propre
65. Principales recommandations concernant le dispositif des titres-services en Région de Bruxelles-Capitale Cette évaluation a clairement mis en avant l’importance du dispositif des titres-services pour la Région de Bruxelles- Capitale, tant en terme d’emplois, que d’activité économique pour les entreprises et que d’utilisation par sa population et ses ménages. Les objectifs initiaux, qui étaient de :  Augmenter le taux d’emploi chez les publics éloignés de l’emploi (faiblement qualifiés) ;  Diminuer le travail au noir ou au gris (économie informelle) ;  Améliorer l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle pour les ménages.
sont clairement atteints par le dispositif Bruxellois. Cependant, ce succès va de pair avec un coût budgétaire élevé pour les pouvoirs publics régionaux. En baissant la déduction fiscale à partir de 2016, le coût brut a été réduit avec succès par les pouvoirs publics, sans mettre en péril le secteur. Malgré tout, le coût pour les pouvoirs publics de cette mesure restent élevés, nonobstant les effets de retour engendrés.
Afin d’améliorer le dispositif à l’avenir et de continuer à limiter son coût budgétaire pour les pouvoirs publics, sans mettre en péril le secteur, trois recommandations générales peuvent être faites. Celles-ci sont décrites ci-dessous : Recommandation 1 : Assurer une stabilité du dispositif en définissant une vision à long terme et en fixant un cadre clair Afin de garantir la confiance dans le dispositif de chaque acteur, à savoir les travailleurs, les utilisateurs et les entreprises, il est important que les pouvoirs publics assurent une certaine stabilité du dispositif. A cette fin, il est important dans un premier temps que la Région de Bruxelles-Capitale définisse sa vision à long terme concernant le dispositif et clarifie les objectifs qu’elle souhaite atteindre avec cette mesure.
La Région pourrait décider de maintenir les trois objectifs actuels ou d’en ajouter de nouveaux, en fonction des priorités régionales. D’autres objectifs potentiels pourraient être, par ex. :  S’assurer que le dispositif des titres-services soit un tremplin vers un autre emploi pour les travailleurs titres- services ;  S’assurer que le dispositif des titres-services offre des emplois de qualité, stables et faisables tout au long de la vie d’un travailleur titres-services ;  Permettre aux utilisateurs âgés d’être autonomes le plus longtemps possible ;  Etc.
Ces choix d’objectifs auront cependant également un impact important sur le secteur qu’il faudra bien analyser avant toute décision en la matière.
En fonction de ce choix d’objectifs, pourra découler tout une série de modifications réglementaires pour la Région de Bruxelles-Capitale. Nous pensons par exemple aux modifications éventuelles suivantes :  Limiter les contrats titres-services des travailleurs dans le temps ;  Obliger les entreprises à offrir des formations qualifiantes à ses travailleurs ;  Etendre les activités autorisées dans le cadre des titres-services ;  Etc.
Une fois les priorités identifiées, les objectifs mis-à-jour (ou confirmés) et les modifications réglementaires conséquentes mises en place, il sera important de fixer le cadre du dispositif à plus long terme et assurer une stabilité règlementaire pour les années suivantes.
66. Recommandation 2 : Analyser les différentes sources de financement alternatives L’évaluation a démontré que la baisse de la déduction fiscale a eu un impact relativement limité sur l’utilisation de titres-services. Cependant, les acteurs de terrain considèrent qu’une nouvelle hausse du prix net du titre-service risquerait de mettre en péril son utilisation et le succès du dispositif.
Les titres-services risquent dans ce cas de ne pouvoir être utilisés que par les tranches de revenus les plus élevées. Afin de pouvoir atteindre les objectifs du dispositif, il est important de pouvoir garantir l’attractivité des titres-services tant pour les entreprises (viabilité économique) que pour les utilisateurs (accessibilité).
Cependant, malgré la baisse de la déduction fiscale, le coût du dispositif reste élevé pour les pouvoirs publics. Des sources de financement alternatives devraient dès lors être envisagées afin de réduire le coût du dispositif pour les pouvoirs publics à l’avenir, sans mettre en péril le secteur. Ci-dessous, nous identifions plusieurs pistes de financement alternatives intéressantes. Avant toute décision, il sera cependant crucial d’analyser en profondeur chaque piste afin d’estimer le possible impact sur les utilisateurs et donc sur le secteur :  Adapter le prix du titre-service en fonction du revenu des ménages ;  Adapter le prix du titre-service en fonction de l’utilisation de titres-services électroniques ou papiers (prix plus élevé pour le titres-services papier pour en limiter l’utilisation) ;  Envisager de supprimer totalement la déduction fiscale ;  Instaurer un système de participation des employeurs dans l’achat des titres-services (avantage en nature) ; Recommandation 3 : Réduire le coût du dispositif et maximiser ses effets de retour En raison de la difficulté d’augmenter les sources de financement du dispositif, sans risquer de mettre en péril son succès et donc l’atteinte des objectifs, il est important d’essayer de limiter le coût du dispositif.
Les pistes de réduction de coûts suivants peuvent être citées :  Réduire les fraudes en augmentant les contrôles sociaux. L’efficacité de ces contrôles pourrait également être augmentée en utilisant davantage le croisement de données (big data).
 Réduire les coûts administratifs liés à la gestion du titre-service papier en stimulant l’utilisation de titres- services électroniques. A terme, il pourrait être envisagé de supprimer complètement le titre-service papier et de proposer un soutien aux utilisateurs qui n’ont pas accès à Internet (par ex. en permettant aux entreprises titres-services de commander les titres-services électroniques à la place de certains clients).  Réduire les coûts de la gestion de la mesure suite à la régionalisation en envisageant des collaborations avec les autres régions, par ex. en ce qui concerne l’émetteur de titres-services.
Par ailleurs, afin de maximiser les effets de retour de la mesure, nous recommandons de maintenir le quota de 60% de nouveaux travailleurs titres-services demandeurs d’emploi inoccupé (ou à temps partiel) et bénéficiaires du revenu d’intégration sociale. Compte tenu des caractéristiques du marché du travail Bruxellois, les entreprises ne devraient pas avoir de difficultés à respecter ce quota. Il est en parallèle également important de conserver les obligations de formation pour les nouveaux travailleurs et de s’assurer que les obligations de formation soient bien respectées par les entreprises.
Ces modifications permettront de garantir une stabilité au secteur, qui est cruciale pour son bon fonctionnement et contribueront également à promouvoir une meilleure image du secteur.
67. PARTIE 6 Annexes
68. Compte rendu du workshop avec les parties prenantes du secteur Nous fournissons ci-dessous un compte rendu du workshop avec les parties prenantes du 17.10.2017. Dans les tableaux ci-dessous, nous présentons les résultats des deux groupes de travail :  Le groupe 1 ‘best case scenario’: Le dispositif des titres-services Bruxellois est un véritable succès en 2020  Le groupe 2 ‘worst case scenario’: Le dispositif des titres-services Bruxellois est un véritable échec en 2020 Par groupes, une réflexion a été menée sur les questions suivantes :  Que signifie pour chacun des acteurs impliqués un succès (groupe 1) ou échec (groupe 2) ? - Travailleurs - Utilisateurs - Entreprises - Administration régionale  Quels facteurs peuvent expliquer le possible succès (groupe 1) ou échec (groupe 2) futur du dispositif ?  Que peut-on en tirer comme recommandations pour le dispositif d’aujourd’hui ? - Quels sont les points à changer et/ou à améliorer et de quelle manière ? - Quels sont les points à maintenir et ou à développer et de quelle manière ? Scénario 1 : Le dispositif des titres-services est un véritable succès en 2020 Utilisateurs Entreprises Succès identifiés :  100% de titres-services électroniques  Elargissement des prestations à d’autres petits travaux domestiques (jardinage,…)  Titres-services pour tous  Facilité de commande  Prestations de qualité par des travailleurs formés et des utilisateurs responsables  Un prix attractif Facteurs de réussite :  Assurer la sécurité des paiements et des données  Veiller à la fracture numérique  Autoriser plus de types d’activité  Participation des employeurs dans l’achat des titres-services (avantage en nature)  Participation des CPAS pour les publics fragilisés  Faciliter l’achat de titres-services via des applications  Support technologique pour assurer le respect des conditions de travail Succès identifiés :  100% des droits connus et respectés  Rentabilité  Diminution des coûts de gestion  Activation des demandeurs d’emploi Facteurs de réussite  Une bonne gestion des ressources humaines  Sensibilisation des entreprises au respect des contrats de travail et au respect des clients  Augmenter l’utilisation des titres-services électroniques  Conjugaison des ressources fédérales et régionales  Croissance du budget régional  Veiller à une activation volontaire des demandeurs d’emploi Travailleurs Administration Bruxelloise Succès identifiés :  Sortie du secteur vers un autre emploi  Stabilité et mobilité dans le secteur  Flexibilité et souplesse de la gestion du travail Succès identifiés :  Un dispositif sain et sans fraude  Viabilité budgétaire et maintien du dispositif à moindre coût pour le budget régional
69.  Une mobilité géographique bien gérée et acceptable  Un secteur sans discrimination  Un secteur sans harcèlement ni violence Facteurs de réussite :  Utilisation plus importante des fonds de formation  Fusion des fonds de formation  Gestion professionnelle de l’emploi du temps des travailleurs  Une meilleure allocation offre/demande qui tienne compte de la mobilité des travailleurs  Dispositif légal de prévention des conflits (au niveau local)  Plateforme de signalement des plaintes Facteurs de réussite :  Optimisation des moyens alloués à l’inspection  Qualité du suivi et des contrôles  Utilisation des titres-services électroniques  Participation de l’employeur dans l’achat des titres-services  Cibler le montant en fonction du revenu, de la situation personnelle de l’utilisateur Recommandations  Augmenter l’utilisation des titres-services électroniques pour assurer la sécurité des paiements, des données et prévenir la fraude  Envisager la conclusion d’un accord sectoriel régional  Une meilleure opérationnalisation du système de formation : - augmenter la part de travailleurs en formation - assurer le pourcentage de travailleurs concernés  Maîtriser le budget par des contrôles renforcés  Augmenter la diversité des bénéficiaires  Garantir l’accessibilité et l’attractivité du dispositif : - pour les entreprises (viabilité économique) - pour les utilisateurs (facilité, accessibilité)  Garantir un emploi de qualité sans discrimination sans harcèlement ni violence
70. Scénario 2 : Le dispositif des titres-services est un véritable échec en 2020 Utilisateurs Entreprises Echecs identifiés :  Une forte baisse de l’utilisation de titres- services  Le retour au marché au noir  La dégradation de la combinaison vie privée et professionnelle  La perte de confiance dans le système Causes possibles des échecs :  Une hausse trop importante du prix net  La limitation des activités autorisées  La dégradation de la qualité des services  La hausse des charges administratives  Le manque de travailleurs qualifiés  Les fraudes – image négative du secteur  L’absence de possibilité de choisir le travailleur  La concurrence d’autres systèmes, ex.
les plateformes, l’uberization des services Echecs identifiés :  La perte de clients  La hausse de faillites  La perte de rentabilité  La hausse des charges administratives  La difficulté de recrutement de personnel qualifiés Causes possibles des échecs :  La régulation trop stricte et complexe  Le manque de vision à long terme, de continuité du système  L’éloignement règlementaire par région  La baisse de l’intervention financière  La hausse des maladies de longue durée  La baisse de l’utilisation de titres-services électronique  Le (manque) de professionnalisme de l’opérateur de titres-services (aussi en période de transition) Travailleurs Administration Bruxelloise Echecs identifiés :  La perte de clients  L’appauvrissement du travailleur, baisse de la qualité de l’emploi  Le retour au travail au noir  L’absence de possibilités de formation  L’absence de conversion pour les travailleurs âgés malgré la lourdeur du l’emploi  Le manque de développement de compétences  pas de tremplin vers un autre emploi  La dégradation de la combinaison vie privée et professionnelle  La hausse d’activités non autorisées Causes possibles des échecs :  La baisse de la demande de titres-services  La dégradation de la rémunération des travailleurs  La hausse du travail à temps partiel  Les entreprises qui ne jouent pas le jeu de la formation des travailleurs  La hausse des fraudes - absences de contrôles  L’absence de revalorisation Echecs identifiés :  La hausse des coûts budgétaires  La hausse des fraudes  La baisse de l’emploi (pour les demandeurs d’emploi)  L’éloignement règlementaire par région Causes possibles des échecs :  Le succès du système  Le morcellement du marché  La baisse de l’utilisation de titres-services électroniques  Le (manque) de professionnalisme de l’opérateur de titres-services (aussi en période de transition)  La hausse de la complexité suite à la régionalisation  L’absence d’intérêt pour les effets de retour
71. Recommandations  Définir une vision à long terme et assurer la continuité du système - Mettre à jour les objectifs du système  Fixer le cadre et assurer une stabilité réglementaire  Analyser les possibilités d’augmenter les sources de financement : - Intérêt de la déduction fiscale? - Hausse du prix par catégorie de revenus ? - Variations de prix pour les titres-services électroniques  Réduire les coûts : - Réduire les coûts administratifs -> augmenter le nombre d’émetteurs de titres-services - Hausse du titre-service électronique (100% électronique ? ) - Réduction des fraudes -> hausse des inspections sociales et de leur efficacité (via big data)  Collaboration entre régions  Garantir que les obligations de formation soient respectées  Contribuer à l’image positive du secteur
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