Source: http://www.gazette.gc.ca/archives/p1/2003/2003-01-11/html/misc-divers-fra.html
Timestamp: 2013-05-22 09:35:31+00:00
Document Index: 145196826

Matched Legal Cases: ["l'article 105", "l'article 9", "l'article 105", "l'article 105", "l'article 580", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 105", "l'article 105", "l'article 105", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 105"]

AVIS DIVERS ACF ACCEPTANCE LLC
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 20 décembre 2002 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Contrat de vente et contrat de cession et de prise en charge en date du 20 décembre 2002 de la ACF Acceptance LLC, en qualité de cédant, à la ACF Industries, Inc., en qualité de cessionnaire, concernant 64 wagons;
2. Contrat de vente et contrat de cession et de prise en charge en date du 20 décembre 2002 de la ACF Acceptance LLC, en qualité de cédant, à la ACF Industries, Inc., en qualité de cessionnaire, concernant 40 wagons.
ACF ACCEPTANCE VII LLC DÉPÔT DE DOCUMENTS
1. Supplément final en date du 20 décembre 2002 au contrat de garantie — hypothèque mobilière en date du 17 mai 2001 entre la ACF Acceptance VII LLC, en qualité de débiteur, et la Vegas Financial Corp., en qualité de créancier, concernant 64 wagons;
2. Contrat de vente et contrat de cession et de prise en charge en date du 20 décembre 2002 entre la ACF Acceptance VII LLC, en qualité de cédant, et la ACF Acceptance LLC, en qualité de cessionnaire, concernant 64 wagons.
ACF ACCEPTANCE VIII LLC DÉPÔT DE DOCUMENTS
1. Supplément final en date du 20 décembre 2002 au contrat de garantie — hypothèque mobilière en date du 17 mai 2001 entre la ACF Acceptance VIII LLC, en qualité de débiteur, et la Vegas Financial Corp., en qualité de créancier, concernant 40 wagons;
2. Contrat de vente et contrat de cession et de prise en charge en date du 20 décembre 2002 entre la ACF Acceptance VIII LLC, en qualité de cédant, et la ACF Acceptance LLC, en qualité de cessionnaire, concernant 40 wagons.
ACF INDUSTRIES, INCORPORATED DÉPÔT DE DOCUMENTS
1. Contrat de vente en date du 20 décembre 2002 de la ACF Industries, Inc., en qualité de cédant, à la Shippers Fourth LLC, en qualité de cessionnaire, concernant 926 wagons; 2. Contrat de cession et de prise en charge en date du 20 décembre 2002 entre la ACF Industries, Inc., en qualité de cédant, et la Shippers Fourth LLC, en qualité de cessionnaire;
3. Premier supplément en date du 20 décembre 2002 à la convention de modification et redressement, hypothèque mobilière et contrat de garantie en date du 19 novembre 2002 entre la ACF Industries, Incorporated, en qualité de débiteur, et la Citibank, N.A., en qualité de créancier, concernant 882 wagons;
4. Contrat de garantie — hypothèque mobilière en date du 20 décembre 2002 entre la ACF Industries, Incorporated, en qualité de débiteur, et la State Street Bank and Trust Company, en qualité de créancier garantie, concernant 1 593 wagons;
5. Convention de location en date du 20 décembre 2002 à la ACF Industries, Incorporated; 6. Supplément final (mainlevée complète) en date du 20 décembre 2002 entre la ACF Industries, Incorporated et la Vegas Financial Corporation, concernant 786 wagons.
La Alberta Transportation donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Alberta Transportation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Edmonton (Alberta), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Northern Alberta, à Edmonton (Alberta), sous le numéro de dépôt 022 7776, une description de l'emplacement et les plans de réfection d'un pont au-dessus du ruisseau Romeo, sur la route 18, à environ 19 km au nord de Sangudo, situé à O.-N.-O. 31-58-06, à l'ouest du cinquième méridien.
Sherwood Park, le 2 janvier 2003
L'ingénieure en formation
ELISABETE B. MEYER
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 9 décembre 2002 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Contrat de vente d'équipement (Locomotives NS 5550 et NS 5551) en date du 27 novembre 2002 de la Allfirst Bank, en qualité de vendeur, à la LaSalle National Leasing Corporation, en qualité d'acheteur, concernant la vente de deux locomotives;
2. Résumé de cession de l'annexe au contrat de location d'équipement (Locomotives NS 5550 et NS 5551) en date du 27 novembre 2002 entre la Allfirst Bank et la LaSalle National Leasing Corporation.
1. Contrat de vente d'équipement (Locomotive NS 5552) en date du 27 novembre 2002 de la Allfirst Bank, en qualité de vendeur, à la LaSalle National Leasing Corporation, en qualité d'acheteur, concernant la vente d'une locomotive;
2. Résumé de cession de l'annexe au contrat de location d'équipement (Locomotive NS 5552) en date du 27 novembre 2002 entre la Allfirst Bank et la LaSalle National Leasing Corporation.
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 16 décembre 2002 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Résumé du contrat de locations et convention du contrat de locations en date du 13 décembre 2002 entre la Locomotive Leasing Partners, L.L.C. et The CIT Group/Equipment Financing, Inc.
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 580 de la Loi sur les sociétés d'assurances, que la Converium Reinsurance (North America) Inc. a l'intention de déposer une demande auprès du surintendant des institutions financières du Canada le 17 janvier 2003 ou après cette date, pour une ordonnance autorisant la garantie de risques au Canada dans les branches d'assurances suivantes : biens, chaudières et machines, automobile et grêle, ces opérations d'assurance étant limitées à la réassurance.
Toronto, le 21 décembre 2002
L'agent en chef du Canada
The Corporation of the City of Brampton donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. The Corporation of the City of Brampton a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de la municipalité régionale de Peel, à Brampton (Ontario), sous le numéro de dépôt R01183169, une description de l'emplacement et les plans d'un pont qui assure la circulation de la route Castlemore au-dessus d'un affluent de la rivière West Humber, à 280 m à l'ouest de la promenade Goreway, à Brampton, dans la concession VII, lots 10 et 11, à 17 m de chaque côté de l'affluent. Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Brampton, le 11 janvier 2003
Le commissaire des travaux et des transports
ALEX MACMILLAN, ing.
THE CORPORATION OF THE TOWNSHIP OF ATIKOKAN
The Corporation of the Township of Atikokan donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. The Corporation of the Township of Atikokan a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Rainy River, à Fort Frances (Ontario), sous le numéro de dépôt A-81390, une description de l'emplacement et les plans d'un pont au-dessus de la rivière Atikokan, dans le canton d'Atikokan, district de Rainy River, du boulevard Hancock à l'avenue Hogarth.
GATX FINANCIAL CORPORATION DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 18 décembre 2002 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Sixième supplément du contrat de location en date du 1er novembre 2002 entre la GARC II 98-A Railcar Trust et la General American Railcar Corporation II;
2. Sixième supplément du contrat de fiducie en date du 1er novembre 2002 entre la GARC II 98-A Railcar Trust et la State Street Bank and Trust Company;
3. Acte de vente et mainlevée partielle en date du 1er novembre 2002 entre la GARC II 98-A Railcar Trust et la State Street Bank and Trust Company.
FIRST UNION COMMERCIAL CORPORATION DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 27 novembre 2002 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Résumé de cession en date du 30 août 2002 entre la General Electric Railcar Services Corporation et la First Union Commercial Corporation.
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 23 décembre 2002 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Résumé du contrat de location en date du 1er mars 2000 entre la Greenbrier Leasing Corporation et la GWI Leasing Corporation.
HALIFAX REGIONAL MUNICIPALITY DÉPÔT DE PLANS
La Halifax Regional Municipality donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Halifax Regional Municipality a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de la Halifax Regional Municipality, à Halifax (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 55773, une description de l'emplacement et les plans d'un exutoire pour une station de traitement d'eau que l'on propose de construire dans le havre Halifax, à Halifax (Nouvelle-Écosse), devant le lot no 2073, rue Upper Water. Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant régional, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8.
Halifax, le 11 janvier 2003
Transports et Services gouvernementaux Manitoba donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Transports et Services gouvernementaux Manitoba a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau des titres fonciers de Portage la Prairie (Manitoba), sous le dépôt de plans de chemin de fer numéro R-100, numéro d'enregistrement 1060283, une description de l'emplacement et les plans du pont proposé au-dessus du ruisseau Berry, sur la route provinciale 392, dans le canton 67, rang 17 ouest, district électoral de Flin Flon, province du Manitoba.
Winnipeg, le 11 janvier 2003
RAILWORLD LOCOMOTIVE LEASING LLC DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par la présente donné, aux termes de l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 20 décembre 2002 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Accord de location en date du 25 septembre 2002 entre la Railworld Locomotive Leasing LLC (locateur) et l'Agence métropolitaine de transport (locataire) représentant la location de cinq locomotives Electromotive Division, modèles F40-PH-2.
SHIPPERS FOURTH LLC DÉPÔT DE DOCUMENTS
1. Deuxième supplément en date du 20 décembre 2002 au contrat de garantie — hypothèque mobilière en date du 17 mai 2001 entre la Shippers Fourth LLC, en qualité de débiteur, et la Mizuho Corporate Bank (USA), en qualité de créancier, concernant 2 099 wagons;
2. Contrat de vente en date du 20 décembre 2002 de la Shippers Fourth LLC, en qualité de cédant, à la ACF Industries, Inc., en qualité de cessionnaire, concernant 973 wagons; 3. Contrat de cession et de prise en charge en date du 20 décembre 2002 entre la Shippers Fourth LLC, en qualité de cédant, et la ACF Industries, Inc., en qualité de cessionnaire.