Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-present-marche-pour-objet-prestations-relatives-nettoyage-entretien-1668878.htm
Timestamp: 2017-05-29 17:26:19+00:00
Document Index: 192850024

Matched Legal Cases: ["l'article 51", "l'article 14", 'art. 45', "l'article 77", "l'article 52", "l'article 53", 'arrêt ']

Appels d'offres : le présent marché a pour objet les prestations relatives au nettoyage et à l'entretien des réseaux d'assainissement et de ses annexes pour la communauté de communes du Toulois
le présent marché a pour objet les prestations relatives au nettoyage et à l'entretien des réseaux d'assainissement et de ses annexes pour la communauté de communes du Toulois 1211-->BOMP A/0197-84Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté de Communes du Toulois, rue du mémorial du génie, à l'attention de M. le président, F-54200 Ecrouves. Tél. : (+33) 3 83 64 90 44. E-mail : a.colin@cctoulois.com. Fax : (+33) 3 83 64 90 42.
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://cctoulois.e-marchespublics.com.
Adresse du profil d'acheteur : http://cctoulois.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de communes du toulois, rue du mémorial du génie, F-54200 Ecrouves. Tél. : (+33) 3 83 43 23 16. Fax : (+33) 3 83 64 90 42
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : curage, entretien des réseaux des installations d'assainissement et des stations éléctromécaniques.
Lieu principal de prestation : territoire de la communauté de communes du toulois et périmetre de compétence du syndicat intercommunal de la bouvade.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Le présent marché a pour objet les prestations relatives au nettoyage et à l'entretien des réseaux d'assainissement et de ses annexes, prestations divisées en deux lots:
– lot 1: entretien et nettoyage des réseaux existants ;
– lot 2: maintenance electromecanique.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90470000, 90480000.
L'entreprise devra intervenir sur le territoire relevant de la compétence assainissement de la communauté de communes du toulois (c.c.t.) et du syndicat intercommunal à vocation unique d'assainissement de la bouvade (s.i.v.u de la bouvade).
La consultation est décomposée comme suit pour chaque membre du groupement:
- c.c.t ;
- lot 1: mini: 40 000, maxi: 160 000 EUR (H.T.) ;
- lot 2: mini: 5800, maxi: 15 000 EUR (H.T.)
- sivu ;
- lot 1: mini: , maxi: EUR (H.T.) ;
- lot 2: mini: , maxi: EUR (H.T.)
Intitulé : Entretien et nettoyage des réseaux existants
1) Description succincte : Nettoyage et entretien des réseaux d'assainissement et de ses annexes sur le territoire relevant de la compétence assainissement de la communauté de communes du toulois (c.c.t.) et du syndicat intercommunal à vocation unique d'assainissement de la bouvade (s.i.v.u de la bouvade).
Le marché est renouvelable trois fois.
Intitulé : Maintenance electromecanique des ouvrages
1) Description succincte : Maintenance électromécanique d'ouvrages d'assainissement implantés sur les domaines de la communauté de communes de toulois (c.c.t.) et du s.i.v.u. d'assainissement de "la bouvade".
Le marché est renouvelable trois fois par tacite reconduction.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * origine du financement : le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget assainissement de la collectivité (financement par ressources propres, subventions publiques et redevance) et ceux du s.i.v.u de la bouvade
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :
Dans le cas ou le candidat pressenti pour la passation du marché aurait présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, il lui sera demandé conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics, de réaliser sa transformation en groupement solidaire préalablement à la notification du marché, cette transformation étant nécessaire à la bonne exécution du marché.
* il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du cmp.
Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'art. 45 du cmp telles que:
- une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants (formulaire dc 1 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr ou équivalent reprenant les attestations sur l'honneur exigées dans le formulaire dc 1) ;
- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire dc 2 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr ou équivalent) ;
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- justificatifs de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce le cas échéant (datant de moins de 3 mois) ;
- attestations d'assurance en responsabilités civile et/ou décennale couvrant les risques dus à l'exercice de son activité pour la période d'exécution du présent marché ;
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le représentant du pouvoir adjudicateur.
* la présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
b - capacités professionnelles et capacités techniques :
* une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années .
* une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature .
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2011-21.
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : * accord-carde au sens des articles premier-11° et 29 de la directive 2009/81/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics ou 25 du décret n°2008-1334 du 17 decembre 2008".
* les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du i de l'article 52 du cmp sont éliminées par le représentant du pouvoir adjudicateur
* les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, au sens du iii de l'article 53, seront éliminées par le représentant du pouvoir adjudicateur. * les offres de chaque candidat sélectionné seront analysées, après classement des offres conformément aux critères pondérés définis ci-avant, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par la commission d'appel d'offres.
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires * la consultation de l'avis et le téléchargement du dossier de consultation sont accessibles sur le sitehttp://cctoulois.e-marchespublics.com. Ce site est libre d'accès. Néanmoins, afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le représentant du pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip ; .pdf ; .xls ; .doc ; .jpeg et .dwg.
* le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le représentant du pouvoir adjudicateur n'impose pas de mode de transmission des offres.
* l'absence de l'annexe à l'acte d'engagement relative à l'insertion sociale pour l'emploi constituera un critère d'élimination du candidat.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy, 5 place carriere, F-54036 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * référé précontractuel : tout intéressé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article l551-1 du code de justice administrative) ;
* référé contractuel : tout intéressé, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article l551-13 à l551-23 et r551-1 à r551-9 du code de justice administrative) ;
* recours pour excès de pouvoir : tout intéressé, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet (articles r421-1 à r421-3 du code de justice administrative) ;
* recours de plein contentieux tel que défini par l'arrêt conseil d'état, 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation, req. n°291545: tout concurrent évincé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.Mots déscripteursAssainissementCurageClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité45Travaux de construction90Assainissement, voirie et gestion des déchets