Source: https://www.legavox.fr/forum/travail/salarie/licenciement/invalidite-chomage-prevoyance_82904_1.htm
Timestamp: 2020-08-06 17:00:38+00:00
Document Index: 262798233

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Invalidité chômage prévoyance - Licenciement
Invalidité chômage prévoyance
Publié le 26/02/201630/07/2020 Vu 9521 fois 16 Par redge
Les questions ci-dessous on été déjà posées au milieu d'un post le 28/01/2015 par "nike 1968", mais il n'a pas obtenu de réponse, si ce n'est d'ouvrir un sujet spécifique. Ce que je fais comme je suis sensiblement dans le même cas que lui.
Suite à un arrêt maladie en affection longue durée, je vais être mis en invalidité catégorie 2 au 30 avril 2016 et certainement licencié pour inaptitude non professionnelle dans la foulée.
Je reprends donc ses questions à mon compte en les personnalisant.
Peut-on s'inscrire au chômage tout en étant en invalidité catégorie 2. Je souhaite m'inscrire au chômage même si je ne peux pas travailler pour bénéficier de la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance.
Pour le chômage : ayant été en arrêt maladie pendant 1 an, vont ils se baser sur mon brut actuel ou le brut avant d’être en arrêt maladie?
Concernant la prévoyance va-t- elle cesser tout paiement si je perçois des indemnités du chômage ?
Est-il exact qu'en invalidité catégorie 2 et inscrit au chômage, la CPAM verse la rente en entier, et c'est le chômage qui déduit de son indemnité le montant de la rente CPAM ?
Si chômage + rente CPAM+ rente prévoyance > salaire net mensuel que se passe t'il ? C'est la prévoyance qui réduit ses indemnités ?
Les organismes de prévoyance ne trouvent-ils pas étrange que des personnes en catégorie 2 s'inscrivent au chômage ?
Dernière question : en invalidité catégorie 2 est-on contrôlé par la CPAM, et dans l'affirmative à quelle fréquence ?
Beaucoup de questions, mais on n'est jamais trop informé.
Vous ne pouvez vous inscrire à Pôle Emploi pour être indemnisé que si le contrat de travail a été rompu ce qui serait vraisemblablement le cas si lors d'une visite de reprise vous étiez déclaré inapte par le Médecin du Travail et que l'employeur ne puisse pas vous reclasser...
L'indemnisation par Pôle Emploi est basée sur les 12 derniers mois complets de salaire avant le dernier jour de travail ou sur le salaire habituel...
Effectivement, normalement, la pension d'invalidité se cumule avec l'indemnisation chômage à partir du moment où son calcul a pris en compte le salaire au moment de l'ouverture des droits mais de toute façon, ça ne pourrait être que l'allocation chômage qui se trouve diminuée si ce n'était pas le cas...
Pour la suspension, révision ou suppression de la pension d'invalidité, je vous propose ce dossier...
D'après le lien que vous m'avez proposé, il semble que les droits au versement de la pension d'invalidité sont soumis à un contrôle annuel.
Uniquement si l'état de santé s'aggrave ou s'améliore, cela doit être signalé...
Uniquement si l'état de santé s'aggrave ou s'améliore, cela doit être signalé...Merci pour la précision qui m'avait échappé. Dans ce cas le signalement de l'aggravation ou l'amélioration est à l'initiative de qui ?
En cas d'amélioration, il existe des cas où la pension peut être supprimée. Il est donc indispensable de s'inscrire à Pôle Emploi après un licenciement pour inaptitude au poste pour se prémunir en cas de suppression de la pension au bout de 1 an.
L'information est à l'initiative du pensionné notamment en cas de reprise du travail...
Un questionnaire périodique pourrait aussi être envoyé auquel il conviendrait de répondre...
Il me parait effectivement indispensable de s'inscrire à Pôle Emploi surtout avec une invalidité de catégorie 2 qui n'empêche pas formellement de travailler car cela pourrait même permettre de percevoir l'indemnisation à condition d'être apte à rechercher un emploi et d'en occuper un ainsi que de se rendre aux convocations...
Il me parait effectivement indispensable de s'inscrire à Pôle Emploi surtout avec une invalidité de catégorie 2C'est aussi mon avis !
pour ceux qui s'interrogent sur ce sujet, on peut aussi trouver des infos pertinentes là :http://www.fdn.fr/~amagnouat/metge/spip.php?article489
Je viens de recevoir la notification officielle de mise en invalidité niveau 2 et pour l'instant je n'ai pas encore prévenu mon employeur. Mon arrêt de travail court jusqu'au 30 avril 2016.
Par mon entreprise j'ai droit à une prévoyance qui peut compléter la pension qui va m’être versée à compter du 1er mai.
Pour bénéficier de cette prévoyance il faut que je fasse parti des effectifs de l'entreprise au moment de ma mise en invalidité.
J'ai lu que si j'informe mon employeur de ma mise en invalidité il doit alors organiser une visite de reprise du travail ce qui risque de déclencher un licenciement pour inaptitude.
Quand dois-je l'informer pour ne pas risquer d'être licencié avant le 1er mai 2016 et donc ne pas bénéficier du complément qui peut être versé par la prévoyance ?
Puisque vous avez reçu la notification de mise en invalidité vous faisiez partie des effectifs de l'entreprise à ce moment là donc à ce niveau peu importe la suite mais la visite de reprise ne peut pas avoir lieu tant que vous êtes en arrêt-maladie...
D'autre part, l'arrêt-maladie ayant duré plus de 3 mois, c'est à vous d'organiser une visite de pré-reprise, que je vous suggérerais de prévoir vers la mi-avril...
Puisque vous avez reçu la notification de mise en invalidité vous faisiez partie des effectifs de l'entreprise à ce moment là donc à ce niveau peu importe la suite ....La notification est datée du 9/03/2016, mais il est mentionné sur celle-ci que le point de départ de la pension qui m'est attribuée est fixé au 01/05/2016.
De ces deux date, quelle est légalement la date prise en compte par l'organisme de prévoyance ?
De tout façon si comme vous le dites, l'employeur ne peut pas organiser de visite de reprise avant la fin de mon arrêt maladie, la question ne se pose plus.
J'avais trouvé comme info que l'Union des caisses nationales de Sécurité sociale a publié une circulaire le 11 mars 2011 stipulant entre autre:....."Le salarié informe son employeur de sa mise en invalidité : l’employeur doit alors organiser une visite de reprise du travail. ".....
Il n'est nullement précisé s'il doit le faire dès qu'il est informé ou s'il doit attendre la fin de l’arrêt de travail ??
Nouvelle précision que nous découvrons concernant la mise en invalidité mais qui ne change pas grand chose...
Ceci n'est pas contradictoire puisque la visite de reprise ne peut avoir lieu pendant l'arrêt-maladie, l'employeur l'organise donc pour la reprise du travail d'où son nom sauf si vous exprimez le souhait d'interrompre la suspension du contrat de travail donc, il n'y a pas besoin de le préciser, sinon c'est une visite de pré-reprise qui ne peut être organisée qu'à la demande du médecin conseil, du médecin traitant ou du salarié...
Je dois prendre contact par téléphone avec le médecin du travail demain pour voir ce qu'il me conseille pour la suite.
Publié par renault62
je suis en arrêt depuis le mois d' octobre car j' ai plusieurs problèmes de santé: (cœur, dos etc).
mon médecin veut faire 1 demande d' invalidité cat 2 .( sachant que je suis déjà en invalidité cat 1, moi je voudrai retravailler, car j' ai peur de perdre de l' argent. j' aimerais savoir ce à quoi je peux avoir droit en plus de la pension d' invalidité cat2, ex: peut t' on cumuler l' AAH,invalidité et assurance invalidité de la complementaire. qu' est ce qui est pris en compte, et à quel taux? merci
Publié par anouar84100
suite a une convocation du médecin expert aprés trois 3 ans d 'arret maladie et une demande de maladie professionnelle qui est en cours il demande un invalidité comment sa se passe car me IJ j arrete le 1/10/2016 et la demande a été faite le 9/08/2016
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet mais il ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié puisqu'il s'agit d'un problème de Sécurité Sociale...
Publié par Md1969
Étant en catégorie deux depuis 2006,
J’ai envoyé un courrier à la cpam service médicale (médecin conseil) une demande afin d’obtenir le rapport médical. Je souhaite connaître le délais pour recevoir ce document.