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Timestamp: 2017-01-20 13:56:00+00:00
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Arrêt maladie et congés payés : tout ce qu’il faut savoir - Blog - Nereo
Rémi Cournil, 06 janvier, 2015
L’arrêt maladie est un type d’absence spécifique car il a un impact sur les congés payés, voici ce que vous devez savoir :
Toute absence pour cause de maladie stoppe l’acquisition de congés payés, en d’autre termes, si vous êtes malade un mois entier, vous n’aurez pas d’acquisition de congés payés supplémentaires pour ce mois ci, de même, si vous êtes en arrêt maladie la moitié du mois, vous n’acquerrez que la moitié de vos droits pour ce mois-ci.
Cette règle est cependant à nuancer, en effet, si votre convention collective prévoit une règle contraire, la convention collective prévaut sur cette règle.
Par contre, il est interdit pour l’employeur de déduire des jours de congés payés à un salarié en arrêt maladie.
Cette règle de base étant établie, il est nécessaire de se pencher sur deux cas de figure particuliers :
1er cas de figure : je tombe malade pendant mes congés
Pour être le plus clair possible le plus simple est de prendre un exemple concret.
Je pose mes congés du 1er au 15 août.
Lors de mes congés je tombe malade.
1) Mon médecin m’arrête du 5 au 10 août (soit un arrêt de travail inclus dans ma période de congés). Que se passe t-il ?
RIEN. Je ne peux pas exiger que mon employeur reporte mes congés payés et je dois revenir le 16 août au travail, le nombre de congés à décompter reste identique à si je n’avais pas été malade.
Bref, pas de chance.
Je continue cependant d’acquérir des congés payés sur ma période de maladie.
2) Mon médecin m’arrête du 5 au 20 août. Que se passe-t-il ?
Je reprends le travail le 21 août à la suite de mon arrêt de travail, mes congés du 1er au 15 août sont décomptés et je continue d’acquérir des congés sur cette période. Cependant mon acquisition de congés payés est suspendue sur la période du 16 au 20 août.
2e cas de figure : Je tombe malade avant ma date de départ en congés.
Prenons toujours notre exemple précédent où j’ai posé du 1er au 15 août.
Si mon arrêt de travail est antérieur à ma date de départ en congés prévue, soit avant le 1er août, j’ai le droit de demander le report de mes congés payés à mon employeur, et ce même si la période de congés d’été est dépassée (du 1er mai au 31 octobre).
En effet, je bénéficie d’un droit au report de mes congés payés, si j’ai été empêché de les prendre en raison d’absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle.
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