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Timestamp: 2016-10-26 09:33:52+00:00
Document Index: 306010744

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 25', 'art. 84', 'art. 36', 'art. 90', 'art. 153']

1P.762/2006 (04.12.2006)
B.________, Vice-pr�sident du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, Palais de justice de Montbenon,
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud du
A.________ a comparu � l'audience du 13 septembre 2006 du Tribunal d'arrondissement de Lausanne comme accus� de calomnie, subsidiairement de diffamation et d'injure. D'entr�e de cause, il a demand� la r�cusation du Pr�sident de cette juridiction, � savoir B.________, Vice-pr�sident du Tribunal d'arrondissement. Ce magistrat a transmis la demande de r�cusation au Tribunal cantonal du canton de Vaud. A.________ a ensuite �crit au Tribunal cantonal pour requ�rir la r�cusation de tous les autres juges, sauf une, du Tribunal d'arrondissement.
Par un arr�t rendu le 6 octobre 2006, la Cour administrative du Tribunal cantonal a �cart� cette demande de r�cusation, en tant qu'elle visait le Pr�sident B.________ et les autres magistrats du Tribunal d'arrondissement. Elle a appliqu� l'art. 29 du code de proc�dure p�nale (CPP/VD) en relation avec les principes d�gag�s par la jurisprudence du Tribunal f�d�ral. Elle a notamment consid�r� que le comportement de A.________, qui entreprend de r�cuser syst�matiquement et sans discernement ses juges, en cherchant � paralyser le fonctionnement de l'appareil judiciaire, �tait abusif. Elle a ajout� qu'il n'y avait aucun �l�ment susceptible de faire na�tre des doutes quant � l'impartialit� du Pr�sident B.________, et que la demande de r�cusation dirig�e contre les autres magistrats �tait sans objet, puisqu'ils n'�taient pas saisis de la pr�sente cause.
Le 15 novembre 2006, A.________ a adress� au Tribunal f�d�ral un recours contre l'arr�t pr�cit� de la Cour administrative. Dans ses conclusions, il demande la r�cusation du Pr�sident B.________. Son m�moire se termine par un passage intitul� "Concernant mes exigences de r�cusation � l'endroit des juges f�d�raux". Il n'a pas �t� demand� de r�ponse � ce recours.
Le passage du m�moire du recourant o� il �voque "ses exigences de r�cusation" � l'endroit des juges f�d�raux est r�dig� de mani�re confuse. Il se r�f�re notamment � des proc�dures ant�rieures, o� ses demandes de r�cusation n'avaient pas abouti. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de voir dans ce passage une v�ritable demande de r�cusation au sens de l'art. 25 OJ, qui viserait les Juges de la Ire Cour de droit public du Tribunal f�d�ral.
Seule la voie du recours de droit public, pour violation de droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ), est ouverte contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale au sujet d'une demande de r�cusation pr�sent�e dans le cadre d'une proc�dure p�nale.
Lorsque le recours de droit public est manifestement infond�, le Tribunal f�d�ral peut le rejeter selon une proc�dure simplifi�e; son arr�t doit alors �tre motiv� sommairement et il peut renvoyer aux motifs de la d�cision attaqu�e (art. 36a al. 1 et 3 OJ). Il y a lieu d'appliquer en l'esp�ce cette proc�dure simplifi�e. La question de la recevabilit� du recours de droit public peut demeurer ind�cise - notamment du point de vue des exigences de motivation du m�moire (art. 90 al. 1 OJ) - car il est manifeste que les griefs par lesquels le recourant met en cause l'impartialit� du Pr�sident B.________ sont sans fondement, pour les motifs clairement expos�s dans l'arr�t attaqu�, motifs auxquels il convient purement et simplement de renvoyer. Le recours de droit public doit en cons�quence �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable.
Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais du pr�sent arr�t (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, au magistrat intim� et � la Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud.