Source: http://vultus.fr/crbst_8.html
Timestamp: 2019-03-20 22:11:27+00:00
Document Index: 78025419

Matched Legal Cases: ['art. 293', 'art. 293', 'art. 26', 'art. 34', 'art. 34', 'art 5']

1- Application et modifications des conditions générales de vente :
Les présentes conditions s' appliquent à tous les articles commandés sur le site internet http://www.vultus.fr
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment, dans ce cas il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.
2- Prix : TVA non applicable, art. 293 B du CGI :
Les prix s' entendent HT(TVA non applicable, art. 293 B du CGI) en €uros et sont appliqués au tarif en vigueur au moment de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Dans le cadre d' une commande vers un pays autre que la France le client est importateur du ou des articles concernés. Les taxes d' Etat, de douanes, d' importation ou autres qui pourraient être éxigées sont à la charge du client et révèlent de son entière responsabilité.
En validant sa commande le client s' engage à accepter celle-ci et les présentes conditions de vente. La commande est déclarée effective une fois la transaction validée par le centre de paiement, dans le cas contraire elle sera annulée et le client averti par un courrier électronique.
L' enregistrement de la commande donne lieu à l' envoi d' un courrier électronique qu' il est conseillé de sauvegarder ou d' imprimer afin de conserver la date et la preuve de la transaction.
Les commandes par chèque sont traitées dès validation par le centre de paiement pour tout montant supérieur à 30 €. Les commandes par virement sont traitées dès validation par le centre de paiement.
-Chèque : à l'ordre de Magali Bécart, seuls les chèques de banques Françaises et libellés en euros sont acceptés.
-Virement bancaire : les coordonnées nécessaires vous seront transmises lors de la facturation pour vous permettre d'effectuer votre virement.
-Paypal (voir www.paypal.fr pour plus d'informations) Paiement en ligne par carte bleue.
-Espèces : uniquement pour les clients pouvant me rencontrer et remettre le paiement en mains propres. (N'envoyez jamais de l'argent par courrier!)
Un échelonnage des paiements est possible pour les réglements en chèques uniquement.
5- Délais :
Un délai réaliste est d'environ 2 mois, le temps de discuter de ce que vous voulez, de trouver les tissus et décorations et de fabriquer la création. Tous les délais sont donnés à titre indicatif, Vultus étant une petite entreprise, peu de tissus sont en stock et en fonction de vos souhaits, des fournitures spécifiques supplémentaires devront peut-être être commandées, le délai de fabrication qui est de 3 à 4 semaines commence à partir du moment où j'ai tout sous la main. Si vous souhaitez que votre commande vous arrive très rapidement, vous pouvez renoncer à vos droits de rétractation en envoyant une lettre manuscrite et signée exprimant ce souhait. Pour un délai inférieur à 1 ou 2 semaines un supplément de 25% du prix total sera demandé.
En cas de paiement en ligne, les frais de livraison sont calculés automatiquement dans votre panier de commande et correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste.
Les envois sont effectuées -pour la France métropolitaine- en Colissimo à l' adresse de livraison fournie lors de la commande.
Il est recommandé au client de vérifier l' état du colis dès la réception et s' il y a lieu, poser réclamation en présence du livreur.
La livraison est offerte à partir de 69€ d'achat pour la France, Belgique et Suisse.
Selon l' article L121-20 du code de la consommation le client dispose d' un délai de 7 jours francs à compter du jour de la récéption pour retourner l' article commandé, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois les frais de retour restent à la charge de l' acheteur et l' article doit être renvoyé dans son état neuf d' origine. Tout article renvoyé abimé, usé, troué, porté ou tâché ne sera pas remboursé.
8- Retours :
Les retours sont à effectuer dans l' état d'origine complet (emballage, accessoire...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés sur demande.
En raison de la qualité artisanale des Créations Vultus, réalisés spécifiquement à la demande du client selon ses mesures et souhaits, aucun retour ou remboursement des produits sur-mesure ne sera accepté.
Les Créations Vultus se dégage de toutes responsabilités en cas de mauvaises manipulations, utilisations ou usages de ses modèles ou créations.
Si vous pensez que votre produit a un défaut autre que ceux rentrant dans le cadre des conditions ci-dessus contactez-moi.
Les Créations Vultus s'engage à la satisfaction de ses clients mais sait reconnaitre un produit maltraité, les éventuelles retouches résultant d'un retour ne seront gratuites uniquement si l'on détermine un défaut de fabrication dont on est directement responsable.
Toutes créations, illustrations, photographies et images, reproduites sur le site http://www.vultus.fr sont protégées au titre du droit d'auteur, droit des marques, et droit à l’image, et ce pour le monde entier.
Toutes utilisations ou reproductions sont interdites sauf autorisation des Créations Vultus.
10-Vos informations personnelles :
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d' opposition (art. 26), de rectification (art. 34) et d' accès (art. 34 à 38) des données vous concernant. Vous pouvez exiger sur simple demande que soient rectifiées les informations vous concernant. Les informations vous concernant restent strictement confidentielles et ne sont pas divulguées.
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