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Timestamp: 2017-06-26 10:33:34+00:00
Document Index: 292418681

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 89', 'art. 84', 'art. 55', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 156', 'art. 159']

5P.122/2000 (31.05.2000)
5P.122/2000
M.________, représenté par Me Serge Rouvinet, avocat à Genève,
l'arrêt rendu le 18 février 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à X.________ Compagnie d'Assurances Générales SA, à Bâle, intimée, représentée par Me Jacques Couyoumdjelis, avocat à Genève;
A.- Le 16 décembre 1996, M.________ a souscrit auprès de X.________ Compagnie d'Assurances Générales SA (ci-après: X.________) un contrat d'assurance portant sur un véhicule Lancia Thema 3.0 LX. Ce contrat prévoyait une couverture en responsabilité civile, une casco intégrale avec valeur vénale majorée, une couverture complémentaire pour les effets personnels et les pannes à l'étranger, ainsi qu'une assurance accidents. Par avenant du 26 février 1997, les parties ont prévu que l'assurance ne prendrait effet qu'au 31 janvier 1997.
Dans ses écritures après enquête, la défenderesse a en outre indiqué que selon l'extrait de la cote des véhicules d'occasion ("Argus") qu'elle produisait, la Lancia Thema litigieuse avait une valeur de reprise de 21'600 fr. en février 1997. Le demandeur a fait valoir qu'il s'agissait là d'une pièce nouvelle se rapportant à un fait nouveau.
H.- Contre cet arrêt, le demandeur exerce en parallèle un recours de droit public et un recours en réforme au Tribunal fédéral. Le recours de droit public, sur lequel l'intimée n'a pas été invitée à présenter des observations, tend, avec suite de dépens, à l'annulation de l'arrêt attaqué.
b) Formé en temps utile contre une décision finale prise en dernière instance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 89 al. 1 et 87 OJ. Il l'est également du chef de l'art. 84 al. 2 OJ, les griefs qu'il soulève relativement à l'application du droit cantonal et à l'appréciation des preuves ne pouvant être invoqués par la voie du recours en réforme (cf. art. 55 al. 1 let. b, 3e phrase, OJ).
2.- D'après l'art. 90 al. 1 lit. b OJ, l'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilité, contenir un exposé des faits essentiels et un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés, précisant en quoi consiste la violation. Le Tribunal fédéral n'a ainsi pas à vérifier de lui-même si la décision attaquée est en tous points conforme aux droits constitutionnels des citoyens; il n'examine que les moyens de nature constitutionnelle invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (ATF 122 IV 8 consid. 2a; 118 Ia 184 consid. 2 et les arrêts cités). Celui qui forme un recours pour arbitraire ne peut donc se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel, où l'autorité de recours revoit librement l'application du droit (ATF 117 Ia 10 consid. 4b; 110 Ia 1 consid. 2a; 107 Ia 186 et la jurisprudence citée). En particulier, il ne peut se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale, mais doit démontrer, par une argumentation précise, que la décision attaquée repose sur une application de la loi ou une appréciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 120 Ia 369 consid. 3a; 86 I 226).
3.- a) Contrairement au Tribunal de première instance, la cour cantonale a jugé qu'il n'y avait pas lieu d'écarter de la procédure la cotation "Argus" de la Lancia Thema litigieuse, bien que les parties n'aient en principe pas le droit d'invoquer des faits nouveaux postérieurs à la clôture de l'instruction préalable. En effet, selon les juges cantonaux, "la cotation Argus, qu'aucun automobiliste n'ignore, constitue un fait notoire, c'est-à-dire susceptible d'être connu de tous et contrôlé par des moyens accessibles à chacun, sans être particulier à la cause" (arrêt attaqué, consid. 2).
b) Le recourant se plaint à cet égard d'une application arbitraire du droit cantonal de procédure. Il expose qu'en vertu d'un principe établi de la procédure civile genevoise, les parties ne sont pas légitimées, postérieurement à la clôture de l'instruction préalable, à alléguer d'autres faits que ceux contenus dans leurs écritures, à moins qu'il ne s'agisse de faits nouveaux. Or en l'espèce, la "valeur Argus" du véhicule litigieux au moment de son acquisition par le recourant ne saurait être considérée comme un fait nouveau dans la mesure où l'intimée en avait manifestement connaissance longtemps avant la clôture de l'instruction préalable.
C'est par conséquent à tort que les juges cantonaux n'ont pas écarté cette cotation de la procédure.
c) Par cette argumentation, le recourant ne démontre pas que l'autorité cantonale ait fait une application arbitraire du droit cantonal de procédure. En effet, les juges cantonaux ont eux-mêmes exposé que les parties n'avaient en principe pas le droit d'invoquer des faits nouveaux postérieurs à la clôture de l'instruction préalable. S'ils ont estimé pouvoir retenir la cotation "Argus" bien que celle-ci ait été alléguée après les enquêtes, ce n'est pas pour le motif qu'il s'agissait d'un fait nouveau, mais pour le motif qu'il s'agissait selon eux d'un fait notoire. Dans la mesure où le recourant ne s'en prend pas à cette motivation, son grief est irrecevable au regard de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. consid. 2 supra).
4.- a) L'autorité cantonale a fondé sa décision notamment sur les éléments de fait suivants:
c) Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir apprécié le témoignage de I.________ de manière arbitraire.
Il fait valoir que ce témoin a dûment confirmé, sous la foi du serment, lui avoir vendu le véhicule litigieux pour un prix de 38'500 fr. - plus 1'500 fr. pour l'autoradio - payé au comptant le 3 février 1997, ce qui est corroboré par le "contrat de vente" signé le même jour. Dès lors que I.________ a ainsi reconnu sous la foi du serment avoir reçu la somme de 38'500 fr. des mains du recourant, le fait que ce dernier ait fait l'objet de poursuites au moment de l'acquisition du véhicule litigieux ne revêt aucune pertinence, la réalité de cette acquisition étant suffisamment prouvée.
d) Une telle critique ne va guère au-delà de l'affirmation que la déposition sous serment de I.________ suffit à établir la réalité de l'acquisition et du paiement du véhicule litigieux. Le recourant ne s'exprime en revanche nullement sur les contradictions dont l'autorité cantonale a estimé qu'elles jetaient un discrédit sur l'ensemble de la déposition du témoin. Il n'entreprend pas davantage de démontrer pour quelles raisons les sérieux éléments suspects relevés par la cour cantonale seraient si peu pertinents que celle-ci ne pouvait sans arbitraire considérer que le recourant n'avait pas rendu la survenance de l'événement assuré suffisamment vraisemblable. Enfin, le recourant laisse inattaquée l'affirmation des juges cantonaux selon laquelle il lui aurait suffi - sans mettre en péril ni son activité ni l'anonymat de ses clients italiens - de se faire délivrer, par le ou les établissements bancaires italiens auprès desquels étaient versées les commissions résultant de son activité de passeur de fonds, un document attestant du retrait de l'argent qui lui a servi à payer la Lancia litigieuse. Force est ainsi de constater que les griefs du recourant ne satisfont pas aux exigences de motivation posées par l'art. 90 al. 1 let. b OJ, qui sont beaucoup plus élevées qu'en instance d'appel dès lors qu'il ne s'agit pas de revoir librement la décision attaquée mais uniquement d'examiner, sur la base de griefs précis, si celle-ci est contraire aux droits constitutionnels des citoyens (cf. consid. 2 supra).
5.- En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable et le recourant, qui succombe, condamné à payer les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer de dépens dès lors que l'intimée n'a pas été invitée à répondre au recours et n'a en conséquence pas assumé de frais pour la procédure devant le Tribunal fédéral (Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. V, 1992, n. 2 ad art. 159 OJ).