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Timestamp: 2018-02-23 22:33:55+00:00
Document Index: 8761324

Matched Legal Cases: ['art. 23', 'arrêt ', 'art. 102', 'art. 53', 'art. 620', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 90', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 97', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 620', 'ATF ', 'art.100', 'art. 100']

Publications | Poncet Turrettini Avocats
LPP et LFLP. Lois fédérales sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité et sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité. Commentaire des articles 79a, 79b, 79c, 80, 81, 81a, 82, 83, 83a et 84
Stämpfli Editions SA Berne 2017, 2ème édition (à paraître)
Das Fusionsgesetz, Steuern​
In: Das Fusionsgesetz, von der Crone, Gersbach, Kessler, Dietrich, Berlinguer, Schulthess, Zurich 2017, 2ème édition (à paraître)
Impôt fédéral direct. Commentaire des articles 21(rendement de la fortune immobilière) et 2 (déductions liées à la fortune mobilière et immobilière)
Commentaire romand, Helbing & Lichtenhahn, Bâle 2017 (2ème édition)
Commentaire des dispositions pénales de la LCD (art. 23ss)
In: Commentaire romand de la Loi sur la concurrence déloyale, Vincent Martenet, Pascal Pichonnaz, 2017
MACALUSO Alain, DUTOIT H.
La responsabilité pénale de l’entreprise après l’arrêt « La Poste Suisse »: réflexions sur les relations entre l’infraction sous-jacente et l’art. 102 CP
Pratique juridique actuelle (AJP/PJA), 26 (1), 2017, pp. 99-107
MACALUSO Alain, GARBARSKI A. M.
L’application de l’art. 53 CP par le Ministère public et sa portée transnationale
In: Festschrift für Andreas Donatsch, Schulthess, 2017, pp. 121-136
MACALUSO Alain
Quelques décisions récentes du Tribunal fédéral en matière de droit pénal et de procédure pénale
CFPG libro rosso n. 66, 2017, pp. 141-153
Le séquestre pénal d'actifs bancaires : la position de la banque
Semaine Judiciaire 2017 II, p. 1 ss
Impôt fédéral direct. Commentaire des articles 21 (rendement de la fortune immobilière) et 32 (déductions liées à la fortune mobilière et immobilière)
Commentaire romand, Helbing & Lichtenhahn, Bâle 2017
Stämpfli Editions SA, Berne, 2017
MERLINO Nicolas, MANGE Didier
Administration et direction effectives
in RF 2016, p. 404
DE LE COURT Frédéric
Commentaire romand du code des obligations, tome II (CR CO-II)
(art. 620 à 647 CO)
P. Tercier/M. Amstutz éd.
Helbing&Lichtenhahn (à paraître)
Banque et blanchiment d'argent
La pratique judiciaire du Tribunal fédéral en procédure pénale en 2015
in: Journal des tribunaux IV 2016, Droit pénal et procédure pénale : jurisprudence fédérale, 164(7), pp. 235-246
2016, MACALUSO A., GARBARSKI A. M., RUTSCHMANN J.
Commentaire de l'arrêt du TF rendu le 15.01.16, 6B_608/2015 (ATF 142 IV 11)
in: Forumpoenale, pp. 132-135
06-2016, MACALUSO Alain, GARBARSKI A. M.
Contrats bancaires: un bref rappel des principes contenus dans certains arrêts
In: Regards de marathoniens sur le droit suisse: mélanges publiés à l'occasion du 20e "Marathon du droit", Genève, Slatkine, 2015, p. 207 ss
Demeures historiques, paysages et nature : Financement et fiscalité
Domus Antiqua Helvetica Genève, Cahier No 3, 2015, p.53
MERLINO Nicolas, MORAND Dominique
Banques et clients en situation fiscale irrégulière : un état des lieux
In: Not@lex 2/2015, no 2, p. 33-53
Développements actuels en droit pénal, fiscal et réglementaire: impacts significatifs sur la profession d’avocat
in: PJA, Revue de l’avocat, 18(10), 2015, pp. 418-425
2015, FISCHER P., MACALUSO A., MARAIA J.-F., MEYER J., de MONTMOULIN D., NEUKOMM F., REISER A.
Droit de la circulation routière: art. 90 al. 3 et 4 LCR et présomptions irréfragables - à propos de l'arrêt TF, 1C_397/2014 du 20 novembre 2014
In: Ordre des avocats de Genève, Commission de formation permanente (eds.), Regards de marathoniens sur le droit suisse: mélanges publiés à l'occasion du 20e "Marathon du droit", Slatkine, 2015, pp. 445-451
2015, MACALUSO Alain
Procédure pénale fédérale
in: Journal des tribunaux 2015 IV, Droit pénal et procédure pénale, 163(3), p. 79-92
MACALUSO A., RUTSCHMANN J., GUISAN A.
Le nouveau droit des opérations d'initiés
in: Développements récents en droit commercial IV, Gianora T. Chabot F., Publication CEDIDAC 95, pp. 41-56
Les rénovations en droit public
in Séminaire du droit du bail, Neuchâtel, à paraître 2014
DEFAGO GAUDIN Valérie
Le renouvellement urbain – Rapport Suisse à l’appui du colloque de l’AIDRU 2013
in Cahiers du GRIDAUH, à paraître Paris 2014
La LDTR, Démolitions, transformations, rénovations, changements d’affectation, aliénation d’immeubles de logements
DEFAGO GAUDIN Valérie, GAIDE Emmanuelle
La jurisprudence genevoise en matière d’aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2013
in RDAF 2014 I, p. 1ss
DEFAGO GAUDIN Valérie, GRODECKI Stéphane
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 21 juillet 2014 - responsabilité pénale de l'entreprise; nature juridique de la norme; prescription de l'action pénale
in: Forumpoenale 7(6), pp. 322-325
2014, GARBARSKI A. M., MACALUSO A.
Nr. 56 Tribunal fédéral, Cour de droit pénal, Arrêt du 21 juillet 2014 dans la cause X. contre Ministère public central du canton de Vaud - 6B_7/2014
Le canton du Tessin a-t-il véritablement maintenu un jury populaire en matière pénale?
in: Contarini F., Bernasconi A. (eds.) Geschworenengerichte - der unbequeme Mythos = Giurie popolari - il mito scomodo = Jurys populaires - le mythe inconfortable. Beihefte zur Zeitschrift für schweizerisches Recht 51, Helbing Lichtenhahn, Basel, pp. 99-112,
2014, KUHN A., MACALUSO A., JEANNERET Y., AMINIAN N., LA SALA L.
Modèle de Convention OCDE Article 11 : Intérêts
in : Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune. Commentaire, Danon, Gutmann, Oberson, Pistone (Ed.), Bâle, 2013, p. 384
Demeures historiques et normes de protection : Aspects fiscaux
Domus Antiqua Helvetica Genève, Cahier No 2, 2013, p.27
L’opposition et le recours hiérarchique
in Le contentieux administratif, Journée de droit administratif 2013, Genève 2013, p. 187ss
La jurisprudence genevoise en matière d’aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue en 2012
in RDAF 2013 I, p. 23ss
2e édition, entièrement refondue et augmentée
Schulthess Médias Juridiques SA, Zurich Bâle Genève 2013, LOMBARDINI Carlo
Séquestre et confiscation des provisions et honoraires d'avocat: comment interpréter l'exigence jurisprudentielle de la persistance de la bonne foi au moment de la contreprestation adéquate ?
in: Revue Pénale Suisse 131(1), pp. 28-55
03-2013, MACALUSO Alain
Commentaire de l'arrêt du TF rendu le 11.12.12, 6B_771/2011 (prescription de l'action pénale; changement de la jurisprudence relative à l'art. 97 al. 3 CP)
in: Forumpoenale 2, pp. 68-75
04-2013, MACALUSO Alain
Le droit fiscal face aux principes du droit pénal et de la procédure pénale
in: Glauser P.-M. (eds.) Droit pénal fiscal. Grundzüge des Steuerrechts 6, Schulthess, Genève, pp. 1-40
09-2013, MACALUSO Alain, HULLIGER L.
Fusion de gérants : conséquences fiscales
Investnews, No 14, décembre 2012, p. 4
Acquisition et vente d'entreprises : Optimisation du point de vue de l'acheteur
Investnews, No 12, Juin 2012, p. 4
Optimisation de la structuration fiscale des acquisitions et ventes d'entreprises (M & A)
Investnews, No 10, Février 2012, p. 4
Répartition intercantonale et internationale des personnes physiques, thèmes choisis
in RF 2012, p. 18
DE LE COURT Frédéric (en collaboration avec Danielle Axelroud Buchmann
La jurisprudence en matière d’aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue par le Tribunal administratif genevois en 2011
in RDAF 2012 I, p. 16ss
La protection de l'investisseur sur le marché financier : analyse critique du droit suisse dans une perspective de droit européen
Thèse, Lausanne 2012
Prix Edouard FLEURET
Secret bancaire et droit à l'information des héritiers
in Not@lex 3/2012, pp. 93ss, LOMBARDINI Carlo
Demeures historiques et assurances : Aspects fiscaux
Domus Antiqua Helvetica Genève, Cahier No 1, 2011, p.15
Chronique de la jurisprudence civile
in Journée 2011 de droit bancaire et financier, L. Thévenoz / C. Bovet (éd.), Schulthess Médias Juridiques SA, Zurich Bâle Genève 2012, pp. 201ss, LOMBARDINI Carlo
Infractions de corruption dans l'entreprise: aperçu critique du droit positif suisse et perspectives
in: Revue pénale suisse (RPS) 130(1), p. 23
02-2012, MACALUSO Alain
Des contraventions à la violation grave des règles de la circulation routière: les délimitations et leurs problématiques
In: Werro F., Probst T. (eds.) Journées du droit de la circulation routière 11-12 juin 2012. Stämpfli, Berne, pp. 191-214
06-2012, MACALUSO Alain
Le sursis à l'amende en cas de condamnation pénale d'une entreprise
In: Droit pénal et diversités culturelles: mélanges en l'honneur de José Hurtado Pozo. Schulthess, pp. 257-273
2012, MACALUSO Alain, KUHN A.
Questions d’évaluation pour l’impôt sur la fortune des personnes physiques
in RF 2011, p. 900
Frais de perfectionnement : état des lieux en Suisse romande à l’aube d’une prochaine réforme législative
in RF 2011, p. 293
DE LE COURT Frédéric (en collaboration avec Danielle Axelroud Buchmann)
La jurisprudence en matière d’aménagement du territoire et de droit public des constructions rendue par le Tribunal administratif genevois en 2010
in RDAF 2011 I, p. 1ss
Manuel de procédure pénale suisse
3e édition, Schulthess, Genève
2011, MACALUSO Alain, PIQUEREZ G.
La construction et ses entreprises face à la nouvelle procédure pénale fédérale: droits et garanties dans les poursuites à caractère pénal contre l'entreprise
in: Journées suisses du droit de la construction, Fribourg 2011, pp. 99-128
2011, MACALUSO Alain
L'action civile dans le procès pénal régi par le nouveau CPP
in: Werro F., Pichonnaz P. (eds.) Le procès en responsabilité civile, Stämpfli, Berne, pp. 175-195
10-2011, MACALUSO Alain
L'ordonnance pénale comme mode de clôture des procédures dirigées contre l'entreprise selon le CPPS
in: Jusletter (02.05.2011)
05-2011, MACALUSO Alain
in: Forumpoenale 4(5), pp. 313-320
Articles 192 - 195 : Moyens de preuve matériels
in: A. Kuhn/Y. Jeanneret (eds.), Commentaire romand du Code de procédure pénale suisse (CPP), Bâle, Helbing Lichtenhahn
2011, PONCET Isabelle
Commentaire des articles 6, 36 à 43 LPE, in Loi sur la protection de l’environnement (LPE)
P. Moor/A.-C. Favre/A. Flückiger (éd.), Berne 2010/2012
DEFAGO GAUDIN Valérie, BELLANGER François
L’article 8a LP et la transparence de l’administration
in Liber amicorum pour Me Vincent Jeanneret, Genève 2010, p. 83ss
Commentaire des articles 80-88 et 111-114
in: Kuhn A. / Jeanneret Y. (eds.), Commentaire romand du Code de procédure pénale suisse. Helbing & Lichtenhahn, Bâle, pp. 287-325 et 421-442
2010, MACALUSO Alain, TOFFEL G. (art. 84-88)
Les dispositions pénales de la Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 20 mars 2008: une révision velléitaire ?
in: Semaine judiciaire II, Doctrine 132(7), pp. 145-163
2010, MACALUSO Alain
La remise internationale de fonds spoliés à l’épreuve des droits fondamentaux: aspects de droit international et de droit régional, perspectives critiques en droit suisse
in: Giroud-Roth S., Borghi A. (eds.), Etat de droit et confiscation internationale. Série argent 7, Edis, Genève, pp. 39-88
2010, MACALUSO Alain, MOREILLON L., MAZOU, M.
Fusions, acquisitions et restructurations d'entreprises. Aspects fiscaux suite à la LFus et la RIE II
Helbing & Lichtenhahn, Bâle, 2009
​MERLINO Nicolas, MORAND Dominique
Commentaire de l’ATF 6B_686/2008 du 16.10.2008 (prescription de l’action pénale)
in: Forumpoenale 2(5), pp. 276-279
2009, MACALUSO Alain
Commentaire des articles 102 et 102a
In: Roth R., Moreillon L. (eds.) Commentaire romand du code pénal I: art. 1-110 CP. Commentaire romand, Helbing & Lichtenhahn, Bâle, pp. 965-997
Vertragsrecht, droit des contrats in Aktuelle Anwaltspraxis 2009, p. 291ss
2009, WEHRLI Olivier, Prof. Daniel GIRSBERGER
Tax treatment of transfer pricing (Switzerland)
in : The tax treatment of transfer pricing, IBFD, Amsterdam, 2008 edition
MERLINO Nicolas, MORAND Dominique, MARAIA Jean-Frédéric
Impôt fédéral direct. Commentaire des articles 21 (rendement de la fortune immobilière) et 32 al. 2 à 4 (déductions liées à la fortune immobilière)
Commentaire romand, Helbing & Lichtenhahn, Bâle, 2008, pp. 349, 474
Vertragsrecht/Droit des contrats
in Aktuelle Anwaltspraxis 2007, pages 247 ss
novembre 2008, WEHRLI Olivier, GIRSBERGER Daniel
2e éd., 1 84, Genève. Editions Academy & Finance
2008, MACALUSO Alain, GILLARD Y., MOREILLON L.
La responsabilité civile de l'entreprise pour ses propres infractions pénales
in: La responsabilité pénale des entreprises. Cahiers Academy & Finance, Genève, pp. 19-37
2008, MACALUSO Alain
La responsabilité de l'entreprise et de ses organes dirigeants à l'épreuve du droit pénal administratif
in: Pratique juridique actuelle (AJP/PJA) 7, pp. 833-846
2008, MACALUSO Alain, GARBARSKI A.
Vers un véritable droit pénal suisse des affaires: la nécessité d'une approche centrée sur l'entreprise
in Revue suisse de droit des affaires et du marché financier: RSDA/SZW 80(3), pp. 248-268
Rétrocessions et rétributions dans le domaine bancaire : une nécessaire mise en perspective
in PJA/AJP 2/2008, pp. 180-197
2008, LOMBARDINI Carlo, MACALUSO Alain
Commentaire romand du code des obligations, tome II (CR CO-II) (art. 620 à 643 CO)
P. Tercier/M. Amstutz éd., Helbing&Lichtenhahn, Bâle Genève Munich 2008, LOMBARDINI Carlo
2e édition, entièrement remaniée
Schulthess Médias Juridiques SA, Zurich Bâle Genève 2008, LOMBARDINI Carlo
Responsabilité de la banque dans le domaine de la gestion de fortune : état de la jurisprudence et questions ouvertes
in Semaine Judiciaire 2008, vol. II, pp. 415ss, LOMBARDINI Carlo
La responsabilité civile de l'avocat vis-à-vis des clients
in Défis de l'avocat au XXIe siècle : mélanges en l'honneur de Madame le bâtonnier Dominique Burger, V. Jeanneret / O. Hari (éd.), Slatkine 2008, Genève, pp. 517ss, LOMBARDINI Carlo
in Journée 2007 de droit bancaire et financier, L. Thévenoz / C. Bovet (éd.), Schulthess Médias Juridiques SA, Zurich Bâle Genève 2008, pp. 153ss, LOMBARDINI Carlo
Commentaire de l'ATF 6B_256/2007 du 15.10.2007 (droit pénal administratif)
in: Forumpoenale 1(2), pp. 106 ss
Commentaire des articles 42-44, 63-64, 68
In: Wehrenberg S., Martin J.-D., Flachsmann S., Bertschi M., Schmid S.G. (éds.). Commentaire de la procédure pénale militaire. Schulthess, Zürich, pp. 213-227, 345-352 et 369-375
L'obligation subsidiaire d'annonce et de la dénonication des "OAR LBA"
in PJA/AJP 9/2007, pp. 1096ss, LOMBARDINI Carlo (avec ZUFFEREY Jean-Baptiste)
L’immeuble dans la LP : indisponibilité et gérance légale, thèse, Zurich 2006
Le séquestre en Suisse d'avoirs bancaires à l'étranger : fiction ou réalité ?
in PJA/AJP 8/2006, pp. 967ss, LOMBARDINI Carlo (avec JEANDIN Nicolas)
Actions en reddition de comptes : quelques développements récents
in Nuova rivista di diritto commerciale e processuale (NRCP), 2006, pp. 21ss, LOMBARDINI Carlo
Transactions sur options, appels de marge et responsabilité de la banque pour abus de droit
in Nuova rivista di diritto commerciale e processuale (NRCP), 2005, pp. 51ss, LOMBARDINI Carlo
Vertragsrecht (2003-2004)
in Aktuelle Anwaltspraxis 2005, pages 169 ss
2005, WEHRLI Olivier
Quelques aspects procéduraux de la responsabilité pénale de l'entreprise
in: Revue pénale suisse (RPS) 123 (1), pp. 79-97
2005, MACALUSO Alain
Premiers cas d’application de la nouvelle responsabilité pénale de l’entreprise selon le code pénal suisse
in: Kasser A., Novier M., Pelet O., Schlosser R. (eds.) L'avocat et le juge face au droit pénal: mélanges offerts à Eric Stoudmann. Schulthess, Genève, pp. 105-124
La suspension de la procédure arbitrale comme dépendant du pénal: un bref état des lieux
in: Jametti Greiner M., Berger B., Güngerich A. (eds.) Rechtsetzung und Rechtsdurchsetzung: zivil- und schiedsverfahrensrechtliche Aspekte: Festschrift für Franz Kellerhals zum 65. Geburtstag. Stämpfli, Berne, pp. 65-73
2005, MACALUSO Alain, PONCET Dominique
Das Fusionsgesetz, Steuern
in: Das Fusionsgesetz, von der Crone, Gersbach, Kessler, Dietrich, Berlinguer, Schulthess, Zurich 2004, p. 477
Les aspects fiscaux de la nouvelle loi sur la fusion
SZW/RSDA 2004, p. 269
Modification de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de crédit documentaire à paiement différé
in Nuova rivista di diritto commerciale e processuale (NRCP), 2004, pp. 44ss LOMBARDINI Carlo (avec RINGGENBERG Cécile)
La responsabilité de l'entreprise. La punissabilité (art.100quater/102 CP)
Fiche Juridique Suisse (FJS) n. 247
2004, MACALUSO Alain
L'avocat comme représentant de l'entreprise dans la procédure pénale ?
in ODA Bulletin de l'Ordre des Avocats (n.40), PP.275 ss
La responsabilité pénale des personnes morales et de l'entreprise, Eléments de droit comparé
Thèse (Prix "Walther Hug 2005", Prix "La Suisse" 2004 décerné par le Rectorat de l'Université de Lausanne)
Lausanne, 2004, MACALUSO Alain
La responsabilité pénale de l'entreprise: principes et commentaire des art. 100quater et 100quinquies CP
Schulthess, Genève, 2004, MACALUSO Alain
Chronique Suisse
in Annuaire européen d’administration publique XXVI 2003, Aix-Marseille 2004, p. 551ss
DEFAGO GAUDIN Valérie, BELLANGER François, MONTINI Marc
Switzerland. Tax treatment of Securitizations of Receivables
Derivatives and Financial Instruments (IBFD), Vol 5 (2003), p. 184 ss
Droit et pratique de la gestion de fortune
Helbing&Lichtenhahn, Bâle Geneve Munich 2003, LOMBARDINI Carlo
Vertragsrecht (2001-2002)
in Aktuelle Anwaltspraxis 2003, pages 173 ss
2003, WEHRLI Olivier, GIRSBERGER Daniel
Chronique de vie administrative – Europe occidentale et orientale - Suisse
in Annuaire européen d’administration publique XXV 2002, Aix-Marseille 2003, p. 589ss
Taxation of hybrid instruments
L'Expert-comptable suisse 2002, p. 235
Introduction and principles of taxation of portfolio income
L'Expert-comptable suisse 2002, p. 109
Derivatives and Financial Instruments (IBFD), Volume 4 (2002), p. 100
L’Etat créancier et l’article 43 LP
in La défaillance de paiement, Enseignement de 3ème cycle de droit 2000, B. Foëx (éd.), Fribourg 2002, p. 145ss
Money Laundering and Terrorism under Swiss law
in Money Laundering, Terrorism and Financial Institution, R. Banoun, J. Ensminger éd,
Kingston, New Jersey, 2002, WEHRLI Olivier
La responsabilité pénale de l'entreprise: un aperçu des futures dispositions du code pénal
in Revue 2002 (5), pages 33 ss
2002, MACALUSO Alain
Les nouvelles dispositions du code pénal sur la responsabilité de l'entreprise: la punissabilité
in OdA, Bulletin de l'Ordre des Avocats 2002 (32), pages 127 ss
Grundzüge der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen: compte-rendu de l'ouvrage de Peter Popp
in Revue suisse de juridprudence (RSJ/SJZ), 98 (22), pp. 563-564
Evolution de la responsabilité pénale de l'entreprise en Suisse et perspective inspirée de modèles étrangers
in: Donatsch A., Forster M., Schwarzenegger Ch. (eds.) Strafrecht, Strafprozessrecht und Menschenrechte: Festschrift für Stefan Trechsel zum 65. Geburtstag. Schulthess, Zurich, pp. 517-535
2002, PONCET Dominique, MACALUSO Alain
in Annuaire européen d’administration publique XXIV 2001, Aix-Marseille 2002, p. 657ss
Tax treatment of debt instruments without fixed right to redemption
Derivatives and Financial Instruments (IBFD), Vol 3 (2001), p. 218 ss
in : The tax treatment of transfer pricing, IBFD, Amsterdam 2001
Confiscation, restitution et allocation de valeurs patrimoniales: quelques considérations de procédure pénale
in: Semaine Judiciaire (SJ) II, Doctrine 123, pp. 221 ss
2001, PONCET Dominique, MACALUSO Alain
Coopération judiciaire en matière pénale et absence de prévention suffisante
in Revue 2001 (10), pages 7 ss
2001, PONCET Dominique, SOLARI Vincent
Les nouvelles dispositions du code pénal sur la responsabilité de l'entreprise: la procédure
in OdA, Bulletin de l'Ordre des Avocats 2001 (31), pp. 101 ss
2001, MACALUSO Alain
Zusammenfassung der Rechtsprechung des Bundesgerichts im Vertragsrecht
(1998-2000) in Aktuelle Anwaltspraxis 2001, pages 231 ss
2001, WEHRLI Olivier, GIRSBERGER Daniel
Suspension des débats, renvoi des débats et défaut - A propos d'un regrettable changement de jurisprudence (SJ 122 (2000) I 241)
in Wirtschaft und Strafrecht, Festschrift für Niklaus Schmid zum 65. Geburtstag, pages 221 ss
Zurich, 2001, PONCET Dominique, STRAEULI Bernhard
La loi sur la protection de l’environnement - Jurisprudence de 1995 à 1999
in Le droit de l’environnement dans la pratique, VUR (éd.), Zurich 2001
in Annuaire européen d’administration publique XXIII 2000, Aix-Marseille 2001, p. 661ss
Ce qu'il faut savoir en matière de fiscalité des produits financiers
AGEFI, 11 novembre 2000, p. 18
Quelques réflexions sur l'introduction d'une responsabilité pénale des personnes morales dans le code pénal suisse
in: Bénédict J., Marville P., Roux F., Schlosser R., Schupp P.-D. (eds.) Responsabilité civile et assurance: études en l'honneur de Baptiste Rusconi. Bis et Ter, Lausanne, pp. 295-314, 2000
PONCET Dominique, MACALUSO Alain
Droit et pratique du crédit documentaire
Helbing&Lichtenhahn, Bâle Genève Munich 2000, LOMBARDINI Carlo
Devoir de diligence de l'avocat dans l'utilisation d'internet
in Journée 2000 d'informatique juridique, H. Mural Müller / T.Koller (éd.), Stämpfli, Berne, 2001, pp. 137ss, LOMBARDINI Carlo
Die Bekämpfung der Geldwäscherei in des Schweiz
in Wertpapier-Mitteilungen, 2000, cahier 30, pp. 1473ss, LOMBARDINI Carlo
in Annuaire européen d’administration publique XXII 1999, Aix-Marseille 2000, p. 571ss
Le traitement fiscal du rachat par une société de ses propres actions
in : Journée 1999 de droit bancaire et financier (Luc Thévenoz éd.), Stämpfli, Berne 2000, p. 77
MERLINO Nicolas, OBERSON Xavier
in International Criminal Law, Procedure and Enforcement Mechanisms, 2e éd., Ch.Bassiouni éd., pages 277 ss
New York, 1999, PONCET Dominique, GULLY-HART Paul
Segreto bancario et modifiche recenti nel diritto di cooperazione penale nella Confederazione Elvetica
in Banca, Borsa e Titoli di credito (revue bimestrielle de doctrine et de jurisprudence), Milan, 1998, pp. 488ss
LOMBARDINI Carlo (avec PONCET Dominique)
Secret bancaire et obligation de dénoncer en droit suisse
in Banque & Droit, n. 58, Paris, 1998, pp. 15ss, LOMBARDINI Carlo (avec PONCET Dominique)
in Banque & Droit, n. 62, Paris, 1998, pp. 15ss, LOMBARDINI Carlo (avec PONCET Dominique)
La legislazione sulle borse in Svizzera
in Banca, Borsa et Titoli di Credito, Milan, 1997, pp. 640ss, LOMBARDINI Carlo
Birthrights and Death Duties : Heirship and the private Client
1996, NEYROUD Philippe, WEHRLI Olivier
The new Swiss electronic Exchange
in L&P Financial Services Newsfile June
1995, WEHRLI Olivier
in Bulletin FSA (Revue) 1994 (148), pages 29 ss
1994, PONCET Dominique, CAMBI Alessandra
Le principe accusatoire dans la pratique. Essai de comparaison: Etats-Unis, Italie et Suisse
in Repertorio di giurisprudenzia Patria 1994, pages 1 ss
1994, PONCET Dominique
Le statut du dirigeant suisse à l'étranger et du dirigeant étranger en Suisse
in Droit international de l'homme d'affaires, Paris, éd. Dalloz, 1994, pp. 187ss , LOMBARDINI Carlo (avec PONCET Dominique)
Il diritto dell'arbitrato internazionale in Svizzera
in Diritto del commercio internazionale, Milan, 1994, pp. 587ss, LOMBARDINI Carlo
The impact of asset fortfeiture schemes on innocent owners and lien-holders : the European perspective
in Diritto del commercio internazionale, Milan, 1994, pp. 731ss, LOMBARDINI Carlo
Le droit du détenu de communiquer librement avec son conseil
in Revue trimestrielle des droits de l'homme, Bruxelles, 1993, n. 14, pp. 297ss, LOMBARDINI Carlo
Effetti del diritto comunitario e arbitrato del commerciointernazionale : (Tribunal fédéral suisse, 2 aprile 1992)
in Diritto del commercio internazionale, Milan, 1993, pp. 152ss, LOMBARDINI Carlo
La lotta contro il riciclaggio : la Direttiva europea del 10 Giugno 1991 e l'esperienza Svizzera
in Cassazione Penale, Milan, 1993, pp. 171ss, LOMBARDINI Carlo
Swiss proposed new Law on Mutual Funds
in L&P Investment Funds Newsfile
mai 1993, WEHRLI Olivier
La surveillance des banques étrangères et des groupes bancaires internationaux : la perspective suisse
in Etudes de droit international en l'honneur de Pierre Lalive, C. Dominicé / R. Patry / C. Reymond (éd.), Helbing&Lichtenhahn, Bâle Genève Munich 1993, pp. 321ss, LOMBARDINI Carlo (avec PONCET Dominique)
Quelques considérations sur le crédit documentaire en droit suisse
in Banca, borsa e titoli di credito, Milan, 1993, pp. 171ss, LOMBARDINI Carlo
Le contrôle de la constitutionnalité des normes en droit suisse
in Présence du droit public et des droits de l'homme : mélanges offerts à Jacques Velu, Bruxelles : Bruylant, 1992 pp. 339ss
LOMBARDINI Carlo (avec CAMBI Alessandra)
Le nouveau droit suisse de la société anonyme
In Diritto del commercio internazionale, Milan, 1992, pp. 423ss, LOMBARDINI Carlo
La reproduction artificielle et le respect des droits de l’homme
in Revue trimestrielle des droits de l’homme, Bruxelles, 1992, n. 9, pp. 73ss
The Draft Federal Law on Stock Exchanges and Securities Trading
in European Report
décembre 1991, WEHRLI Olivier
Constituions et procédure pénale. L'exemple de Genève
in Mélanges offerts à la Société suisse des juristes pour son congrès 1991 à Genève, Bâle 1991, pages 323 ss
Bâle, 1991, PONCET Dominique, AMORUSO Lucio
Le principe de la spécialité en matière d'extradition
in Revue internationale de droit pénal (RIDP) 1991, pages 199 ss
1991, PONCET Dominique, GULLY-HART Paul
La notion de "délai raisonnable" et la jurisprudence suisse
in Revue trimestrielle des droits de l'homme, Bruxelles, 1991, n. 5 , pp. 127 ss, LOMBARDINI Carlo
Riforme in senso accusatorio ed esigenze correlative, il nuovo codice di procedura penale visto dall'estero
in Seminario di Torino 4-5 maggio 1990, Milan 1991, pages 101 ss
1991, PONCET Dominique
in Semaine judiciaire (SJ), pages 75 ss
1990, PONCET Dominique
Le statut du dirigeant d'entreprise en Suisse
in Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation, Paris, 1989, pp. 1559ss , LOMBARDINI Carlo (avec PONCET Dominique)
Sulla truffa processuale secondo la giurisprudenza elvetica
(scritto difensivo nell’interesse di Adnan Khashoggi), in L'indice penale, pages 714 ss
1989, PONCET Dominique
L’avocat et l’Europe des 12 et des 21
in Bulletin FSA (Revue) no 121, pages 33 ss
Il contratto fiduciario nel diritto bancario svizzero
in Diritto della banca e del mercato finanziario, Padoue, 1988, pp. 313ss, LOMBARDINI Carlo
A Strasbourg : réunion de la Commission européenne des droits de l’homme avec les représentants des barreaux des Etats parties à la Convention
in Bulletin FSA (Revue) 1987 (107), pages 14 ss
1987, PONCET Dominique
Entraide pénale: présentation
in Bulletin FSA (Revue) 1986 (101), pages 3 ss
1986, PONCET Dominique
Les auxiliaires de la justice. Les avocats
in Encyclopédie de Genève, pages 183 ss
Genève, 1985, PONCET Dominique
Les droits de la défense en Europe
in Bulletin FSA (Revue) 1985 (94), pages 12 ss
1985, PONCET Dominique
Faut-il assimiler la défense de l’indigent à un travail forcé ?
Me Van der Mussele devant la Cour européenne des droits de l’homme, in Bulletin FSA (Revue) 1984 (89), pages 9 ss
1984, PONCET Dominique
Condamnation aux frais et violation de la présomption d’innocence
in Bulletin FSA (Revue) 1983 (85), pages 11 ss
1983, PONCET Dominique
Le jugement par défaut devant les juridictions pénales
in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 1979, pages 1 ss
1979, PONCET Dominique
Immunité, exterritorialité et droit d’asile en droit pénal international
in Revue internationale de droit pénal (RIDP), pages 579 ss
1978 , PONCET Dominique, NEYROUD Philippe
Le nouveau code de procédure pénale genevois annoté
Genève, 1978, PONCET Dominique
Rapport à l’intention de la Commission du Grand Conseil chargée plus particulièrement du nouveau code de procédure pénale genevois (exposé des motifs)
Genève, 1977, PONCET Dominique
Rapport à l’intention de la Commission du Grand Conseil chargée plus particulièrement de la nouvelle loi constitutionnelle
La protection de l’accusé par la Convention européenne des droits de l’homme
L’extradition et l’asile politique en Suisse
Fribourg, 1976, PONCET Dominique , NEYROUD Philippe
La mise en liberté provisoire aux divers stades de la procédure
in Revue genevoise de droit public, pages 275 ss
1970, PONCET Dominique
Le droit à l’assistance de l’avocat durant la procédure
in Recueil de Travaux suisses ,VIIIème Congrès international de droit comparé, pages 411 ss
Amélioration de la justice répressive par le droit européen
in Publication du Centre d’études européennes Université catholique de Louvain, Bruxelles, pages 487 ss
Genève, 1967, PONCET Dominique
La Chambre criminelle et sa jurisprudence
in Recueil d’études en hommage à la mémoire de Maurice Patin, Paris 1966, pages 83 ss
Pages, 1966, PONCET Dominique
Le procès Adams
in Revue Internationale de criminologie et de police technique, pages 103 ss
1957, PONCET Dominique
L’affaire des pièces d’or de l’Arabie Saoudite
in Revue Internationale de criminologie et de police technique1957, pages 53 ss
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