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Timestamp: 2016-10-26 07:33:12+00:00
Document Index: 34391832

Matched Legal Cases: ['art. 113', 'art. 90', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 90', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 66']

5A_125/2010 (17.03.2010)
5A_125/2010
Arr�t du 17 mars 2010
repr�sent� par Me Jean-Jacques Collaud, avocat,
repr�sent�e par Me Ariane Ayer, avocate,
du 21 septembre 2009.
Par jugement du 18 d�cembre 2008, le Tribunal civil de la Broye a prononc� le divorce des �poux X.________ et ratifi� la convention conclue par ces derniers les 30 novembre 2005 et 15 mars 2007.
Le 10 f�vrier 2009, l'�pouse a d�pos� un recours en appel contre le jugement du 18 d�cembre 2008, concluant � l'annulation de celui-ci et au renvoi de la cause au Tribunal civil afin qu'un d�lai soit imparti � chaque conjoint pour d�poser une demande en divorce unilat�rale. Le mari a propos� le rejet du recours et la confirmation du jugement attaqu�.
Par arr�t du 21 septembre 2009, la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a admis le recours et, partant, a renvoy� la cause au Tribunal civil de la Broye pour nouvelle instruction et nouveau jugement, pr�cisant qu'il y aurait en particulier lieu d'impartir � chacune des parties un d�lai pour d�poser une demande unilat�rale en divorce, conform�ment � l'art. 113 CC.
Le mari exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 21 septembre 2009. Il conclut principalement � la confirmation du jugement de premi�re instance. Subsidiairement, il sollicite la confirmation des chiffres 1, 2, 3, 4, 7, 8 et 9 du dispositif de celui-ci, la cause �tant renvoy�e � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau dans le sens des consid�rants sur la liquidation du r�gime matrimonial et sur le partage des prestations de sortie LPP.
1.1 Le recours au Tribunal f�d�ral est recevable contre les d�cisions finales, soit celles qui mettent fin � la proc�dure (art. 90 LTF). Hormis les d�cisions pr�judicielles ou incidentes mentionn�es � l'art. 92 al. 1 LTF, il n'est recevable contre de telles d�cisions que si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF).
En r�gle g�n�rale, une d�cision de renvoi ne met pas fin � la proc�dure (ATF 133 V 477 consid. 4.2 p. 481/482) et n'est pas non plus de nature � causer un pr�judice irr�parable aux parties, le seul allongement de la dur�e de la proc�dure ou le seul accroissement des frais de celle-ci n'�tant pas consid�r�s comme des �l�ments constitutifs d'un tel dommage (ATF 134 III 426 consid. 1.3 p. 429/430). N�anmoins, si le renvoi ne laisse aucune latitude de jugement � l'autorit� cantonale inf�rieure appel�e � statuer (� nouveau), il est assimil� � une d�cision finale et peut, de ce fait, faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral (ATF 133 V 477 consid. 5.2.2 p. 483 et les r�f�rences). Cette r�glementation est fond�e sur des motifs d'�conomie de proc�dure; en tant que cour supr�me, le Tribunal f�d�ral doit en principe ne s'occuper qu'une seule fois d'un proc�s, et cela seulement lorsqu'il est certain que le recourant subit effectivement un dommage d�finitif (ATF 134 IV 43 consid. 2.1 p. 45; 133 III 629 consid. 2.1 p. 631). En l'occurrence, il n'y a pas lieu de s'�carter de ce principe. L'arr�t attaqu� ne peut faire l'objet d'un recours qu'aux conditions alternatives de l'art. 93 al. 1 let. a et b LTF.
1.2 Le recourant - qui affirme � tort que l'arr�t attaqu� est une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF - ne pr�tend pas que l'arr�t de renvoi lui causerait un pr�judice irr�parable; en particulier, il ne soutient pas qu'il subirait un tel pr�judice, m�me si la d�cision finale devait lui �tre favorable. Il n'expose pas non plus en quoi l'admission du recours pourrait conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permettrait d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse. Or, lorsque, comme en l'esp�ce, il n'est pas manifeste que l'une des conditions (alternatives) d'entr�e en mati�re pr�vues � l'art. 93 LTF soit remplie, il appartient au recourant de le d�montrer ou du moins de l'all�guer, faute de quoi le recours est d�clar� irrecevable (ATF 134 III 426 consid. 1.2 p. 429; 133 III 629 consid. 2.4.2 p. 633; arr�t 4A_144/2007 du 29 ao�t 2007 consid. 2.3.1 et les r�f�rences). Il n'y a donc pas lieu d'entrer en mati�re.
Vu ce qui pr�c�de, le recours est irrecevable. Les frais judiciaires seront mis � la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.