Source: http://www.maveritesur.com/maryvonne-favrot-02/le-calvaire-inflige-par-la-justice-de-notre-pays/161
Timestamp: 2019-10-18 17:12:03+00:00
Document Index: 166374137

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 700", 'art. 3', 'art. 7', 'arrêt ', 'art. 7']

Le calvaire infligé par la justice de notre pays! - ma Vérité sur
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Révélée par FAVROT Maryvonne |
Injustice scandaleuse et combat d'une femme contre une procédure mensongère
Voici le résumé du début de l'affaire scandaleuse qui a débuté le 10 Juillet 2001et dure depuis plus de 10 ans, et impliquant le Tribunal de Commerce de Saumur:
Les faits se sont passés en 2001-2002 et aujourd'hui encore, suite à la mise en redressement judiciaire abusif, SANS CESSATION DES PAIEMENTS notre calvaire continue. Quand est-ce que la JUSTICE OUVRIRA GRAND SES YEUX ET SES OREILLES ?
En 2001, mon mari, Monsieur André Favrot, était artisan maçon depuis près de 30 ans et suite à un contrôle fiscal, il s'est vu redressé de 125.000 francs de cotisations URSAFF, somme qui a été ramenée par la suite à 73.000 francs suite à une erreur de l’URSAFF.
Nous avions pris engagement auprès de l'URSAFF de régler cette somme sur le produit de la vente d'une maison qui était à l’époque en cours. Ce versement devait être effectué par le notaire et tout était clair. Plus aucun problème n'aurait dû exister, si ce n'est que derrière notre dos, l'URSAFF nous a assigné au tribunal de commerce de Saumur ! Là nous commençons à percevoir la complicité de tous ces gens pour détruire une entreprise et dépouiller les gens de leurs biens. Ces situations ne sont pas rares et sont de plus en plus dénoncées de nos jours.
Le Tribunal de commerce de Saumur nous donne jusqu'au 10 juillet 2001 pour régler l’URSAFF. Or voyant que le notaire faisait quelque peu traîner la vente, nous obtenons de notre banque un prêt relais sur notre vente et nous partons le 28 juin à l'URSAFF avec un chèque de banque certifié de 73.000 francs afin de régler notre dette, la seule qui existait.
Entre temps le notaire nous fixe rendez-vous pour signer la vente avec l'acheteur pour le 11 juillet 2001, or surprise quand nous arrivons chez le notaire, il nous apprend que le Tribunal de Commerce de Saumur nous a mis en redressement judiciaire la veille , soit le 10 juillet 2001 , ce qui avait pour but de bloquer la vente et l'espoir de la faire capoter .
Mon époux a donc été mis en liquidation judiciaire par le Tribunal de Commerce de Saumur le 10 Juillet 2001, alors qu'il disposait de plusieurs biens immobiliers caractérisant ainsi l'absence de cessation des paiements. Le 3 Juin 2002, La Cour d’appel d’Angers a infirmé les deux jugements du tribunal de Commerce mais le mal est déjà fait et notre famille a été ruinée.
Nous interjetons appel du redressement judiciaire et de la liquidation judiciaire qui a suivi, et pendant ce temps la vente se réalise et le mandataire judiciaire Bernard Jumel, nommé par le président du Tribunal de Commerce Michel Apchin (son ami de 30 ans), empoche la vente pour plus de 305.000 euros, c'est bien ce qu'il avait prévu !
Les 3 juin et 2 juillet 2002 la cour d'appel infirme les 2 jugements du Tribunal de Commerce, mais cela n’a pas empêché Bernard JUMEL de s’acharner sur nous. Il a détenu 305 660,28 euros pendant plus d'un an, qu'il refusait de nous restituer malgré les 2 arrêts de la cour d'appel d'Angers de 2001 et du 2002, il faisait des règlements à notre place entre autre le remboursement d'un prêt pour 133.961,77 euros ou le paiement de notre avocat sans notre avis au triple de ce que nous lui devions, dans le seul but de s'octroyer des honoraires. Il s'est même fait lui même le chèque de 18.056,79 euros le 24 juin 2002 alors que l'arrêt infirmant le redressement judiciaire est daté du 3 Juin 2002, c'est beau tout ça !!
Un jugement a condamné le mandataire Jumel à nous rendre 11.000 euros , c'est si peu ..
Une décision du bâtonnier a condamné ce premier avocat à nous rendre 4.000 euros, mais là encore, c'est si peu au vu du préjudice subi.
Nous avons dû l'assigner en responsabilité professionnelle au Tribunal de Grande Instance en 2003 afin qu'il nous restitue nos fonds avec des dommages et intérêts le tout évalué à 650 000 euros (préjudice moral et financier). Mais surprise !!!!! Le 18 Novembre 2005 , le président du Tribunal de Grande Instance de Saumur, Roger MONDONNEIX, rend un jugement nous condamnant à 5.000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive et injustifiée et à 2000 euros à verser à Monsieur Jumel sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, visant les frais exposés et non compris dans les dépens. Nous interjetons appel et le 28 Novembre 2006 La Cour d’Appel d’Angers en rajoute une couche avec 5000 euros de dommages et intérêts pour appel abusif et 2500 euros pour l'article 700 plus les dépens d'appel.
Il faut aussi savoir que la Présidente de la Cour d'appel d'Angers qui a rendu l'appel du 28 Novembre 2006 se trouve être la même qui a infirmé les jugements de redressement judiciaire et liquidation judiciaire des 3 Juin et 2 Juillet 2002 .......Tout cela est bien curieux…
Pour comprendre le jugement, il faut savoir que le juge Roger MONDONNEIX qui a rendu le jugement de première instance venait de se rendre acquéreur d'un manoir mis en liquidation par le Tribunal de Commerce de Saumur et dont était chargé son ami, le mandataire -liquidateur en question Bernard JUMEL. Cela s'appelle dans le jargon judiciaire "un renvoi d'ascenseur ". La transaction a été corroborée par une ordonnance du juge-commissaire du tribunal de commerce de Saumur, et par le Président du Tribunal de Commerce qui était à l'époque Michel APCHIN et qui est aujourd'hui le maire UMP de Saumur. BIEN JOUE.
Je précise qu'après avoir dénoncé tous ces agissements de la justice consulaire et du TGI de Saumur, au ministre de la justice de l’époque (Pascal Clément) Mr MONDONNEIX a été muté à Papeete pour 5 ans. Il en est revenu et il est aujourd'hui en poste à Rennes et profite toujours de son manoir à Montreuil-Bellay (49)
Pour cette affaire, l'ancien Président du Tribunal de Commerce Monsieur Michel APCHIN, (Maire de Saumur) a rendu une décision complètement viciée et ne reflétant pas la réalité. On ne peut que s'interroger sur cette incompétence qui cause de sérieux préjudices à la famille FAVROT. En tout état de cause, Monsieur APCHIN ne pouvait être Président de ce Tribunal, comme M. TURSAN juge consulaire et actionnaires tous les deux d'une même société mise en liquidation judiciaire !
Modifié par Ordonnance n°2000-912 du 18 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 21 septembre 2000 Sous réserve des dispositions de l'article L. 413-4, sont éligibles aux fonctions de membre d'un tribunal de commerce les personnes âgées de trente ans au moins inscrites sur la liste électorale dressée en application de l'article L. 713-4 du code de commerce dans le ressort du tribunal de commerce ou dans le ressort des tribunaux de commerce limitrophes et justifiant soit d'une immatriculation depuis cinq ans au moins au registre du commerce et des sociétés, soit, pendant le même délai, de l'exercice de l'une des qualités énumérées au premier alinéa de l'article L. 713-3 du code de commerce. Est inéligible aux fonctions de membre d'un tribunal de commerce tout candidat à l'égard duquel est ouverte une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires. La même disposition s'applique à tout candidat ayant une des qualités mentionnées au premier alinéa de l'article L. 713-3 du code de commerce, lorsque la société ou l'établissement public auquel il appartient fait l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation
Modifié par LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 7 I.-Les représentants mentionnés aux articles L. 713-1 et L. 713-2 doivent exercer dans l'entreprise soit des fonctions de président-directeur général, de président ou de membre du conseil d'administration, de directeur général, de président ou de membre du directoire, de président du conseil de surveillance, de gérant, de président ou de membre du conseil d'administration ou de directeur d'un établissement public à caractère industriel et commercial, soit, à défaut et pour les représenter à titre de mandataire, des fonctions impliquant des responsabilités de direction commerciale, technique ou administrative de l'entreprise ou de l'établissement.
A ce jour, le mandataire judiciaire nous réclame toujours les dommages et intérêts accordés par « ses » juges, soit près de 25 000 euros (oui j’ai bien dit 25 000 euros) et a même pris une hypothèque sur notre habitation. Ail faut savoir également, qu’une autre victime fait les frais de cette ténébreuse affaire. Il s’agit de Mr Hubert DELOMPRE qui est poursuivi en diffamation par le juge MONDONNEIX pour avoir fait paraître notre histoire sur son site : C'est CELA LA JUSTICE FRANCAISE ! Vous pouvez aussi découvrir sur mon blog, les turpitudes du tribunal de commerce et de l'ex-Président du Tribunal de Commerce de Saumur aujourd'hui maire de la ville.
J'ai oublié de dire que toutes ces magouilles, s'appellent des RENVOIS D'ASCENSEURS et que pour mieux maquiller l'acquisition du manoir, le juge Mondonneix l'a acheté au nom de son épouse, mais avec un prêt contracté à son nom, pas mal non plus ! Ma demande aujourd'hui est que soit nommé un juge d'Instruction pour instruire cette affaire ou de nombreuses irrégularités et de nombreux conflits d'intérêts existent.Cette affaire est le combat de ma vie, j'ai 63 ans, mon mari 66 ans, il a été victime d'un cancer suite à tous ces soucis qu'il a aujourd'hui "dieu merci" surmontés , nous avons perdu plus de 10 années de notre vie, des centaines de milliers d'euros en frais de justice, frais d'avocats, passé des nuits blanches.
Je me battrais contre ces prédateurs jusqu'à mon dernier souffle, je demande que justice soit rendue.Voici le résumé du début de l'affaire scandaleuse qui a débuté le 10 Juillet 2001et dure depuis plus de 10 ans, et impliquant le Tribunal de Commerce de Saumur.
Entre temps le notaire nous fixe rendez-vous pour signer la vente avec l'acheteur pour le 11 juillet 2001, or surprise quand nous arrivons chez le notaire , il nous apprend que le Tribunal de Commerce de Saumur nous a mis en redressement judiciaire la veille , soit le 10 juillet 2001 , ce qui avait pour but de bloquer la vente et l'espoir de la faire capoter.
Nous interjetons appel du redressement judiciaire et de la liquidation judiciaire qui a suivi, et pendant ce temps la vente se réalise et le mandataire judiciaire Bernard Jumel, nommé par le président du Tribunal de Commerce Michel Apchin (son ami de 30 ans), empoche la vente pour plus de 305.000 euros, c'est bien ce qu'il avait prévu !Les 3 juin et 2 juillet 2002 la cour d'appel infirme les 2 jugements du Tribunal de Commerce, mais cela n’a pas empêché Bernard JUMEL de s’acharner sur nous. Il a détenu 305 660,28 euros pendant plus d'un an, qu'il refusait de nous restituer malgré les 2 arrêts de la cour d'appel d'Angers de 2001 et du 2002, il faisait des règlements à notre place entre autre le remboursement d'un prêt pour 133.961,77 euros ou le paiement de notre avocat sans notre avis au triple de ce que nous lui devions, dans le seul but de s'octroyer des honoraires. Il s'est même fait lui même le chèque de 18.056,79 euros le 24 juin 2002 alors que l'arrêt infirmant le redressement judiciaire est daté du 3 Juin 2002, c'est beau tout ça !!
Un jugement a condamné le mandataire Jumel à nous rendre 11.000 euros , c'est si peu ...
Article L713-3 Modifié par LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 7 I.-Les représentants mentionnés aux articles L. 713-1 et L. 713-2 doivent exercer dans l'entreprise soit des fonctions de président-directeur général, de président ou de membre du conseil d'administration, de directeur général, de président ou de membre du directoire, de président du conseil de surveillance, de gérant, de président ou de membre du conseil d'administration ou de directeur d'un établissement public à caractère industriel et commercial, soit, à défaut et pour les représenter à titre de mandataire, des fonctions impliquant des responsabilités de direction commerciale, technique ou administrative de l'entreprise ou de l'établissement.
J'ai oublié de dire que toutes ces magouilles, s'appellent des RENVOIS D'ASCENSEURS et que pour mieux maquiller l'acquisition du manoir, le juge Mondonneix l'a acheté au nom de son épouse, mais avec un prêt contracté à son nom, pas mal non plus ! Ma demande aujourd'hui est que soit nommé un juge d'Instruction pour instruire cette affaire ou de nombreuses irrégularités et de nombreux conflits d'intérêts existent.
Cette affaire est le combat de ma vie, j'ai 63 ans, mon mari 66 ans, il a été victime d'un cancer suite à tous ces soucis qu'il a aujourd'hui "dieu merci" surmontés, nous avons perdu plus de 10 années de notre vie, des centaines de milliers d'euros en frais de justice, frais d'avocats, passé des nuits blanches.
Je me battrais contre ces prédateurs jusqu'à mon dernier souffle, je demande que justice soit rendue.
Mots-clés : UMP,saumur,judiciaire
FAVROT Maryvonne
Infirmière retraitée des services publiques hospitaliers , je dénonce la mafia judiciaire ! Spoliés, ruinés par la Justice Consulaire, avec ensuite la complicité du Tribunal de Grande Instance suivi de la cour d'appel !!!!! La totale ! en toute impunité pour les juges et mandataire judiciai...
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