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Timestamp: 2020-08-08 06:36:06+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 63", "l'article 63", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 72", 'arrêt ']

Nos Publications - Sommaire
Couvertures / Toutes les tables de la RJOI
paru le 01 avril 2020
Rojo Fenotina RANAIVOARISON L’implantation des Cliniques Juridiques à Madagascar; Kirtee NEKRAM An Assessment of the Culture of Equal Opportunities in Mauritius; Julien VIENNE La régulation de l’accès au prétoire du juge administratif; Dr. Goran GEORGIJEVIC La cause de l’engagement dans le contrat de cautionnement en droit mauricien; Dr. Goran GEORGIJEVIC Quelques réflexions sur la proportionnalité en droit mauricien des contrats;
ActesL’habitude en droit dans l’Océan Indien
Fleur DARGENT et Clotilde Aubry de Maromont Propos introductifs; Faratiana M. ESOAVELOMANDROSO L’influence des « coutumes », considérées en tant qu’habitudes, dans le droit positif malgache; Varsha MOONEERAM-CHADEE L’habitude dans un contexte de droit mixte : le cas de l’île Maurice; Émilie GASTRIN Habitude et droit à l’île de La Réunion;
Rémi BARRUÉ-BELOU Romain RAMBAUD : Droit des élections et des référendums politiques;
Rémi RADIGUET, Mathieu CARNIAMA, Justine Macaruella, Fleur DARGENT, Agnès Vidot et Romain RAMBAUD Chronique de la jurisprudence administrative française de l’Océan Indien; Valentin Baudouin, Clotilde Aubry de Maromont, Laura VARAINE, Isabelle Boismery, Valentin Baudouin, Julie DE-LAMOTHE, Valentin Baudouin et Emilie Jonzo Chronique de la jurisprudence judicaire française de l’Océan Indien;
RJOI Numéro 26
Olivier DUPÉRÉ L’évaluation du risque requin et la détermination des orientations de sa gestion.Perspectives judiciaires franco-mauriciennes; Vanille RULLIER Le fait culturel saisi par le droit; Dina Narindra RAHAGA Étude de l’efficience économique de la fiducie-sûreté et de l’opportunité de son introduction en droit malgache; Christelle RINGWALD Le testament dans le droit des États de l’Océan Indien : Afrique du Sud, Comores, Madagascar, Maurice, Mozambique, Seychelles; Tsantaniaina Herizo ANDRIAMIFIDY Démocratie locale et décentralisation à Madagascar. Essai sur la notion d’impératif de citoyenneté dans la gouvernance locale; K. Priyanka DWARKA Assessing the effectiveness of the African Charter and its corresponding mechanisms for the Human rights violations in Mauritius ;
ActesRegards croisés sur les addictions
Dr David METE Propos introductifs ; Jean-Pierre COUTERON Addiction, la dimension soignante; Emmanuel SOUFFRIN Propos anthropologiques sur les nouveaux usages et les nouvelles valeurs; Ivana OBRADOVIC Tendances de consommation et approche socio-pénale des politiques de lutte contre les addictions; Céline KUHN Addictions et droit : l’aliénation de la personne ; Cathy POMART L’appréhension juridique des addictions. Le choix législatif national; Mathilde LECHAUVE, Éric TUFFERY et Patrice VERNET Table-ronde 1Les pratiques pénales à La Réunion; Vâni HOAREAU Addiction et grossesse – Le syndrome d’alcoolisation fœtale ; Mathieu MAISONNEUVE Addictions, sport, dopage – Aspects juridiques; Dr Marie-Claude GALLAND Sports, dopage et addictions; Renaud COLSON De la prohibition des drogues à la réduction des risques liés à leur usage; Dr Armelle CROSSE et Dr Patrice HEMERY Co-construire en addictologie ; Dr Armelle CROSSE, Dr Patrice HEMERY, José ALAMELOU, Dr François APPAVOUPOULLE, Frédéric DURAND, Diane GEINDREAU, Marie-Line LADERVAL, Dr William LEDERER et Nathalie LAOT Table-ronde 2 - Prendre en charge les addictions avec le droit plutôt que malgré le droit ou contre le droit – Partie 1; Dr Pooman KANGLOO-BISSESSUR, Dr Andriantahiana RABEZATO et Dr Ali Mohamed YOUSSOUF Table-ronde 2 - Prendre en charge les addictions avec le droit plutôt que malgré le droit ou contre le droit – Partie 2; Cathy POMART, Jean-Pierre COUTERON, Renaud COLSON, Dr Patrice HEMERY, Timothée BALESTRERI, Laure BENITAH, Xavier DE BONNAVENTURE et Brian TOURRE Table-ronde 3 - Réponses et expérimentations possibles au plan national et à l’échelle de La Réunion; Hélène PONGERARD-PAYET L'évolution du cadre juridique de la lutte contre le trafic de stupéfiants en droit de l'Union européenne; Perrine SIMON Le cadre juridique international de la lutte contre les stupéfiants ; Xavier DE BONNAVENTURE L’intervention de l’État en mer dans la lutte contre le narcotrafic ; Johan MOUTOU-LECKNING Approche du droit comparé dans la zone océan Indien – L’exemple du droit mauricien ; Jean-Pierre COUTERON, Brian TOURRE, Cédric Gustave DODIN, Rehnu GOWRY-BHURRUT, Mathilde LECHAUVE et Bruno MESLET Table-ronde 4 - Le renforcement de la coopération régionale en termes de lutte, d’harmonisation des droits et de prise en charge;
Mathieu CARNIAMA Léa Havard, L’État associé. Recherches sur une nouvelle forme de l’État dans le Pacifique sud;
Laura VARAINE, Isabelle Boismery et Julie DE-LAMOTHE Obligations & Contrats spéciaux; Josselin RIO, Loïc PEYEN, Justine Macaruella, Audrey DAMERON, Tassadit YASSA, Fleur DARGENT, Agnès Vidot, Romuald SEVAGAMY, Romuald SEVAGAMY et Romuald SEVAGAMY Droit Administratif;
I. Chronique de la jurisprudence judicaire de la région Océan Indien:Laura VARAINE, Jérémie Idriss AKHOUN, Thierry GANGATE, Yannick JAGLALE et Roberto THIANCOURT 1.Obligations Contrats spéciaux; Eléonore CADOU 2. Droit des personnes et de la famille; Victor Margerin 5.Droit social; II. Chronique de la jurisprudence administrative de la région Océan Indien:Safia CAZET, Didier Blanc, Anjelee Beegun, Audrey DAMERON, Fleur DARGENT, Olivier Desaulnay, Émilie GASTRIN, Justice Macaruella, Victor Margerin, Rémi RADIGUET, Josselin RIO et Tassadit YASSA 10.Droit administratif;
Raymond RANJEVA Avant-propos; Raymond RANJEVA Avant-propos; PRATIQUES COMPARÉES:Antoine LEROSIER Le rôle du juge judiciaire dans le développement de l’arbitrage : pratiques comparées russes, françaises et européennes en général; Lalaina CHUK HEN SHUN Juge judiciaire, acteur de l’essor de l’arbitrage (cas français, malgache et mauricien); Me Dipna GUNNOO Analyse comparative entre Maurice et Madagascar sur les spécificités liées à l’arbitrage international et à l’arbitrage institutionnel; Walid BEN HAMIDA Suggestions pour promouvoir la place de l’arbitrage en Afrique. Madagascar et la Tunisie comme illustration; ETHIQUE ET LUTTE CONTRE LA CORRUPTION:Me Romain DUPEYRE La déontologie de l’arbitre; Me Fernande ANILHA et Me Julien MAGAMOOTOO Arbitrage et éthique : causes du mal, évolution récente et pistes d’amélioration – Regards sur le monde et sur l’océan Indien; Nicolas LIGNEUL L’arbitrage et la lutte contre la corruption; Me Gérard RAMANGAHARIVONY La Charte confiance du Centre d’arbitrage et de médiation de Madagascar (CAMM); DROITS DES INVESTISSEMENTS:Hery Frédéric RANJEVA L’État dans l’arbitrage d’investissement; Raphaël JAKOBA Arbitrage et sécurisation juridique des investissementsL’arbitrage comme moyen de sécurisation des investissements à Madagascar; L’ARBITRAGE OHADA:Marie-Andrée NGWE L’arbitrage de droit commun régi par l’Acte uniforme relatif à l’arbitrage; Gaston KENFACK Le règlement par voie d’arbitrage des litiges relatifs aux investissements dans l’espace OHADA; Sylvie BEBOHI EBONGO La pratique de l’arbitrage OHADA selon le règlement d’arbitrage CCJA; Johary RAVALOSON Règlement alternatif des litiges commerciaux et économiques dans la zone francophone; Johary RAVALOSON, Lalaina CHUK HEN SHUN et ESM. Haja RAHARY Rapport général;
Jérémie Idriss AKHOUN et Brendan GEORGES-SKELLY 1. Obligations et contrats spéciaux; Eléonore CADOU 2. Droit des personnes et de la famille; Emilie Jonzo 4. Droit des affaires; Victor Margerin 5. Droit social; Didier Blanc, Olivier Desaulnay, Olivier DUPÉRÉ, Émilie GASTRIN, Justine Macaruella, Tristan AOUSTIN, Tassadit YASSA, Josselin RIO, Victor Margerin, Anjelee Beegun et Audrey DAMERON 10. Droit administratif;
Justine Macaruella L’individu dans la communauté : essai sur les devoirs de l’Homme; Corinne Holy RAKOTONIAINA Droits voisins du droit d’auteur et entreprises de communication visuelle malgaches; André ORAISON Radioscopie critique de la Commission de l’océan Indien;
Thomas M’Saïdié La réponse juridique à la « Question de l’île comorienne de Mayotte »; Edwin MATUTANO La métamorphose, en 2015, d’un DOM en TOM sans changement institutionnel…;
Josselin RIO Le Conseil constitutionnel et l’argument de droit comparé; André ORAISON Les limites à la préférence régionale à l’embauche dans les Outre-mer; Thomas M’Saïdié La jouissance par la population de Mayotte des droits découlant de la citoyenneté de l’Union européenne; Edwin MATUTANO Le droit souple au secours du règlement ? De l’usage approprié des lignes directrices pour les congés bonifiés; Roger NEVRY Le régime juridique de la rémunération des dirigeants sociaux en droit OHADA; Cathy POMART Réflexions libres autour de la répression de l’instigation;
La justice restaurative; Robert CARIO La justice restaurative dans le monde… et en France; Robert CARIO L’article 10-1 de la Loi du 15 août 2014« De la justice restaurative »; Paul MBANZOULOU L’expérimentation des rencontres détenus-victimes à la maison centrale de Poissy : enjeux et résultats observés; Noémie MICOULET et Aude LE ROUÉ Les conditions préalables à la mise en œuvre de la Justice Restaurative à la suite de la réforme pénale de 2014; Noémie MICOULET et Aude LE ROUÉ L’expérimentation des rencontres condamnés victimes en milieu ouvert mené par l’APCARS et le SPIP du Val d’Oise;
Thomas M’Saïdié La question autour de la date de l’accession de Mayotte au régime de Département;
Emilie GASTRIN Un Grand Raid sous haute sécurité ?; Leïla GASPARD Un Grand Raid responsable; Yannick JAGLALE Les incidences fiscales des différents modes de financement du Grand Raid; Brendan GEORGES-SKELLY Les bénévoles, chefs d’orchestre et musiciens du Grand Raid; Loïc PEYEN Par delà le kaléidoscope juridique : la pratique de la randonnée entre voies et itinéraires; Aurélie FONTAINE Gestion des impacts environnementaux du Grand RaidQuelle(s) mesure(s) pour la démesure ? ; Elsa PERCEVAULT Le “Raider”, sujet de droits et d’obligations; Guillaume DARRIOUMERLE La lutte contre le dopage dans le cadre du Grand Raid;
Didier Blanc La figure du président dans le cinéma français et le cinéma américain;
Thierry LAMARCHE Pour une simplification générale des significations entre professionnels du monde judiciaire; André ORAISON Réflexions critiques sur l’accord-cadre franco-mauricien du 7 juin 2010 relatif à la cogestion économique, scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants; Joël FERNANDEZ Le vêtement du salarié; Sigrid AUBERT, Philippe KARPE, Georg JASTER, Saholy RAMBININTSAOTRA et Pierre MONTAGNE Les communautés de base, partenaires privilégiés de l’administration forestière à Madagascar : le droit en question;
RJOI - Numéro Spécial 2014
Romain LOIR, Laura VARAINE, Roberto THIANCOURT et Yannick JAGLALE 1. Obligations et contrats spéciaux; Emilie JONZO et Marion HALLET 4. Droit des affaires; Romain OLLARD, Audrey EGIZIANO et Aurélie FONTAINE 6. Droit pénal & Procédure pénale; Lamia EL BADAWI 7. Droit international privé; Romain LOIR et Brendan GEORGES SKELLY 8. Droit judiciaire privé; 10. Droit administratif; Safia CAZET, Siva Moutouallaguin, Loïc PEYEN, Audrey EGIZIANO, Romain PINCHON, Elsa PERCEVAULT, Guillaume DARRIOUMERLE, Rémi RADIGUET, Leïla GASPARD, Emilie GASTRIN et Béryl SADOUN 10. Droit administratif;
paru le 31 août 2014
Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN La Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique;
Loïc PEYEN Propriété et nature. Essai sur la biopiraterie; Laura VARAINE La religion du contractant; Laura-Eva LOMARI Le retrait du permis de conduire; André ORAISON Plaidoyer pour la fusion de la région et du département de La Réunion;
Mathieu Maisonneuve Les « fous » de la Faculté de droit et d’économie de La Réunion; Alizée CARDOSO, Ismail LOKHAT, Christelle RINGWALD et Laura THION Il ne faut pas faire l’économie du droit; Marc FAGOT, Lionel FLEUROT, Chloé GRONDIN et Virginie PUCET Il faut faire l’économie du droit; Élodie Calteau, Serenya Djibodé, Antony Doppia et Jessy Pollux Le droit n’est pas un sport de combat; John Marcelline, Émilie Mussard, Morgan Sebaoun et Julie Vaillant Le droit est un sport de combat; Isabelle Boismery, Maeva Gasiorowski, Thomas Grondin et Romain Payre La justice n’est pas si vile; Mathieu CARNIAMA, Elodie Hoareau, Mélissa Maillot et Chloé Offret La justice est si vile;
paru le 31 janvier 2014
Frédéric CADET Le droit de l’homme à l’eau potable; Delamour MABA DALI Réflexions sur la départementalisation de Mayotte; Delamour MABA DALI Réflexions sur la départementalisation de Mayotte; Loïc PEYEN Le « risque requin » devant le juge des référés;
Colloque:Maternité et parentalité à La Réunion et dans l’Océan indienL'accès à la maternité à La Réunion et dans l'Océan indien - Regard juridique à l'épreuve de la pluridisciplinarité
Cathy POMART Propos introductifs; Malik BOUKERROU et Peter VON THEOBALD Le droit de refuser ou de voir consacrer sa maternité : Eclairage médico-éthique; Céline KUHN Le droit de refuser sa maternité; Marion GIRER Encadrement de l’accès à la filiation par “greffe médicale”; Marie-Christine Le Boursicot L’avenir de la filiation adoptive; Cathy POMART Détournements d’institutions; Eléonore CADOU Les spécificités de l’adoption dans la Zone Océan indien; Cathy POMART Détournements d’institutions; Élise RALSER Le droit de la maternité, un droit malmené.Détournements de législation; Pascal PUIG La maternité - Rapport de synthèse;
Olivier GOHIN Mayotte en droit constitutionnel français; André ORAISON Radioscopie critique de la querelle anglo-mauricienne sur l’archipel des Chagos; Awaline GUILE Le conjoint du débiteur en procédure collective;
Romain LOIR et Laura VARAINE 1. Obligations et contrats spéciaux; Eléonore CADOU 2. Droit des personnes & de la famille; Céline KUHN 3. Droit patrimonial; Anne-Françoise ZATTARA-GROS et Emilie Jonzo 4. Droit des affaires; Élise RALSER, Valérie PARISOT et Lamia EL BADAWI 7. Droit international privé; Romain LOIR 8. Droit judiciaire privé; Safia CAZET, Lydia DJEFAFLIA, Audrey EGIZIANO, Loïc PEYEN, Rémi RADIGUET, Siva Moutouallaguin et Tristan AOUSTIN 10. Droit administratif; Safia CAZET, Lydia DJEFAFLIA, Audrey EGIZIANO, Loïc PEYEN, Rémi RADIGUET, Siva Moutouallaguin et Tristan AOUSTIN 10. Droit administratif;
Droits des Patients, Regards croisés:François VIALLA La défaillance dans l’information : une faute d’humanisme ?; Céline KUHN L’objet du consentement à l’acte médical; Pascal PUIG Le refus de soins;
Émilie MAIGNAN L’infraction pénale du salarié; Laurent DIDIER Régimes préférentiels et système commercial multilatéral : une analyse comparative des accords Europe-ACP et de l’AGOA; André ORAISON Radioscopie critique de l’inextricable et regrettable querelle franco-comorienne sur l’île de Mayotte; Adam DUCHEMANN Defining terrorism in international law so as to foster the protection of human rights;
Mathieu MAISONNEUVE Droit constitutionnel; Basile IPPOLITO, Bérénice MOTAIS DE NARBONNE, Émilie MUSSARD, Morgan SEBAOUN, Chloé THEILLET et Julie VAILLANT La France n’est pas de bonne constitution; Floriane BOURGEOIS, Sérénya DJIBODÉ-APLOGAN, Cathy LANGLOIS, Mélina LEMAIRE, Olivier RICHAUVET et Yannick SOMAUROO La France est de bonne constitution; Isabelle BOISMERY SAURET, Isaline FELICITE, Adrien GRIS, Thomas GRONDIN, Marie-Emmanuelle LOCK-KOON et Margaux SAURET Il faut être instruit pour juger; Mathieu CARNIAMA, Audrey LALLEMAND, John MARCELINE, Bilquis NACEUR, Romain PAYRE et Angélique PICARD Il ne faut pas être instruit pour juger; Morgan Pouly, Josselin RIO, Benjamin Tayllamin, Nicolas Dyall, Anjelee Kaur Beegun et Jérôme Chan San La loi a perdu l'esprit !; Alexandre Baillif, Lisanne Chamberland-Poulin, Éléna Hoarau, Véronique Lauret, Aurélien Papy et Audrey Volia La loi n’a pas perdu l’esprit !;
Pierre DAMERON La réforme de la TVA immobilière; Salvatore MANCUSO La diversité des sources du droit aux Comores :entre droit occidental, droit islamique et droit coutumier; Edwin MATUTANO Les greffiers des tribunaux de commerce : des héritiers de l'Ancien régime à la conquête de l'outre-mer;
JurisprudenceChronique de la jurisprudence civile et administrative de la région Océan Indien
Romain LOIR et Marion HALLET 1. Obligations & contrats spéciaux; Marion HALLET et Eléonore CADOU 2. Droit des personnes & de la famille; Marion HALLET et Emilie Jonzo 4. Droit des affaires; Olivier Serge BÉNARD 5. Droit social; Valérie PARISOT, Lamia EL BADAWI et Élise RALSER 7. Droit international privé; Marion HALLET et Romain LOIR 8. Droit judiciaire privé; Safia CAZET, Siva Moutouallaguin, Audrey EGIZIANO, Tristan AOUSTIN, Rémi RADIGUET, Audrey EGIZIANO et Romain PINCHON 10. Droit administratif; Safia CAZET, Siva Moutouallaguin, Audrey EGIZIANO, Tristan AOUSTIN, Rémi RADIGUET, Audrey EGIZIANO et Romain PINCHON 10. Droit administratif; Safia CAZET et Siva Moutouallaguin 10. Droit administratif;
André ORAISON Radioscopie critique de la querelle franco-mauricienne sur le récif de Tromelin; André ORAISON Radioscopie critique de la querelle franco-mauricienne sur le récif de Tromelin; André ORAISON Radioscopie critique de la querelle franco-mauricienne sur le récif de Tromelin; Le statut personnel de l’immigrant indien; Élise RALSER Le statut personnel de l’immigrant indien; Élise RALSER Le statut personnel de l’immigrant indien; Marianna TASSONE La Réunion, quel modèle de relance de l’économie par les marchés publics ?; Julie PAYET Les définitions dans l’avant-projet de réforme du Livre II du Code civil;
Aurélie LANDON 6. Droit pénal et procédure pénale;
La mise en œuvre de la départementalisation:Hélène PONGERARD-PAYET Le statut de Mayotte vis-à-vis de l’Union Européenne : enjeux et perspectives; Olivier Serge BÉNARD Les impacts de la départementalisation sur la politique publique en matière de logement social à Mayotte; Céline KUHN et Christophe POPINEAU La dualité droit commun – droit local : une difficile coexistence; Grégory KALFLÈCHE La problématique de la maîtrise des sols par les personnes publiques à Mayotte(Domanialité public / urbanisme); Marc JOYAU Les relations du (futur) D.O.M. de Mayotte avec les régions et les autres départements; Olivier GOHIN La mise en œuvre de la départementalisation à Mayotte- Rapport de synthèse -;
HUGUES BERINGER La nature juridique de la collectivité territoriale de Mayotte (Mayotte n'est pas un département/région d'outre-mer);
Romain LOIR et Benjamin MULLER 1. Obligations & Contrats spéciaux; Romain LOIR et Benjamin MULLER 1. Obligations & Contrats spéciaux; Eléonore CADOU et Cathy POMART-NOMDÉDÉO 2. Droit des personnes & de la famille; Céline KUHN 3. Droit patrimonial; Emilie Jonzo 4. Droit des affaires; Marion HALLET 5. Droit social; Johanna ESSAYAN 6. Droit pénal et procédure pénale; Élise RALSER et Romain PINCHON 7. Droit international privé; Élise RALSER et Romain PINCHON 7. Droit international privé; Romain LOIR 8. Droit judiciaire privé; Romain LOIR 8. Droit judiciaire privé; Siva Moutouallaguin, Audrey EGIZIANO, Marianna TASSONE-LAGRANGE, Tristan AOUSTIN et Rémi RADIGUET 10. Droit administratif; Siva Moutouallaguin, Audrey EGIZIANO, Marianna TASSONE-LAGRANGE, Tristan AOUSTIN et Rémi RADIGUET 10. Droit administratif;
RJOI Numéro 12
Hugues BÉRINGER Procédure parlementaire et formation de la loi : l'exemple de l'article 63 de la loi organique du 3 août 2009 relative à la départementalisation de Mayotte; Emeline K/BIDI Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : concurrence ou complémentarité ?; Audrey EGIZIANO La négociation dans la commande publique; Hugues BÉRINGER Procédure parlementaire et formation de la loi : l'exemple de l'article 63 de la loi organique du 3 août 2009 relative à la départementalisation de Mayotte; Nelly RAKOTOBE La problématique de l’adoption internationale dans le droit malgache; Mireille MARTEAU-LAMARCHE, Rémy AMATO, Marcelino BUREL et Patrice FRAPPIN Examen de la condition liée à l'obligation d'effectuer des actions de formation, pour ouvrir droit à l'abattement sur les bénéfices prévu dans le cadre des zones franches d'activités; Jérôme DORVIDAL La symbolique de la Justice aux yeux bandés en Occident : étude d’une cécité incommode et improbable (XVe-XVIe siècle); Audrey EGIZIANO La négociation dans la commande publique;
Romain LOIR, Gwennaëlle RICHARD, Johanna ESSAYAN et Benjamin MULLER 1. Obligations & Contrats spéciaux; Cathy POMART-NOMDÉDÉO et Johanna ESSAYAN 2. Droit des personnes & de la famille; Céline KUHN 3. Droit patrimonial; Élise RALSER 7. Droit international privé; Romain LOIR 8. Droit judiciaire privé; Laurent BENOITON, Tristan AOUSTIN, Tristan Doctorant, Audrey EGIZIANO, Grégory KALFLÈCHE, Marianna LAGRANGE-TASSONE et Siva Moutouallaguin 10. Droit administratif;
Virginie FRAISSINIER 1. Colloques et manifestations scientifiques; Virginie FRAISSINIER 2. Thèses et HDR; Virginie FRAISSINIER 3. Actualité législative;
BibliographieDroit de l’Océan indien et de l’Outre-Mer
Virginie FRAISSINIER 1. Ouvrages généraux, spéciaux et monographies; Virginie FRAISSINIER 2. Articles, communications chroniques;
RJOI Numéro 11
paru le 31 octobre 2010
L’harmonisation du droit des affaires en Afrique par l’OHADA:Jean-Baptiste SEUBE Propos Intriductifs; Jean-Baptiste SEUBE Propos Introductifs; Rémy CABRILLAC L’OHADA : présentation générale; Romain LOIR L’acte uniforme relatif au droit commercial général; Ronan BERNARD-MENORET OHADA et droit des sûretés; Anne-Françoise ZATTARA-GROS Les entreprises en difficultés; Rajendra Parsad GUNPUTH Le droit des affaires « sans » l’OHADA : l’emprise du Civil Law / Common Law dans un système de droit mixte (le regard de Maurice); Gilles CISTAC Le regard du Mozambique et de la SADC : entre indifférence et espérance; Roselyne LEBRASSE-RIVET Le regard du banquier; Joseph ISSA-SAYEGH Synthèse des travaux;
Droit commercial régional:Dominique PONSOT Le droit de l’OHADA : une source d’inspiration pour les législateurs nationaux ?; Droit fiscal:Abdoullah LALA LODEOM, Intégration fiscale et ZFA :Préserver la compétitivité et le dynamisme des entreprises des DOM; Droit de la consommation:Aurélie DAMOUR, Danielle FONTAINE, Samantha GEVIA, Audrey LEPERLIER, Reyhana ONIAN, Mariame SAFLA et Steve MOERDYK Les acteurs du droit de la consommation à La Réunion; Sociologie du droit:Laurent BENOITON Le droit de l’esclavage à l’île Bourbon : un exemple d’« antidroit »; Histoire du droit:Stéphane LAW-HANG La justice d’amirauté en Provence à la fin de l’Ancien Régime; Droit international public:André ORAISON Radioscopie critique de la querelle franco-malgache sur les îles Éparses du canal de Mozambique – Partie 1; André ORAISON Radioscopie critique de la querelle franco-malgache sur les îles Éparses du canal de Mozambique - Partie 2;
Romain LOIR, Benjamin MULLER et Gwennaëlle RICHARD 1. Obligations & Contrats spéciaux; Romain LOIR, Benjamin MULLER et Gwennaëlle RICHARD 1. Obligations & Contrats spéciaux; Céline KUHN 3. Droit patrimonial; Élise RALSER 7. Droit international privé; Élise RALSER 7. Droit international privé; Romain LOIR 8. Droit judiciaire privé; Grégory KALFLÈCHE, Laurent BENOITON, Marianna TASSONE-LAGRANGE et Romain PINCHON 10. Droit administratif;
1. Colloques et manifestations scientifiques; 2. Thèses; 3. Actualité législative;
1. Ouvrages généraux, spéciaux, monographies; 2. Articles, communications, chroniques;
L’Aide Aux Victimes:Jean-Marc NATIVEL, Philippe CAVALERIE, Patrice CAMBEROU et Alain GERARD Propos Introductifs; M. DROUET, Mme WARTEL-BOUQUET et Maître CAZAL 1re Table Ronde; M. CAMBEROU et Docteur LAFFITTE 2e Table Ronde; M. LAGARCE, M. KUENTZ, Mme LEBRETON et Capitaine N'DOYE 1er Atelier; Mme WARTEL-BOUQUET, M. RODIONOFF, Mr CAMINADE et M. LAURET 2e Atelier; Cathy POMART-NOMDÉDÉO Propos de clôture;
DROIT FISCAL:Abdoullah LALA La réforme de la Taxe professionnelle : mythe ou réalité ?; Mireille MARTEAU-LAMARCHE Premières remarques sur les aspects fiscaux de la « lodeom » (contexte réunionnais)1ère partie : les innovations de la loi; DROIT DES COLLECTIVITÉS:Hélène PONGERARD-PAYET L’action communautaire en faveur des régions ultrapériphériques et des pays et territoires d’outre-mer ; DROIT CONSTITUTIONNEL:Nirmal NIVERT Le statut de la loi référendaire à l’épreuve du contrôle de constitutionnalité : contradictions et perspectives;
Jurisprudence de la Cour d’Appel de SAINT-DENIS de La Réunion - Année 2008 (Semestre 2):Louis-Frédéric PIGNARRE 1. Obligations & Contrats spéciaux; Cathy POMART-NOMDÉDÉO, Thierry GARÉ et Eléonore CADOU 2. Droit des personnes & de la famille; Céline KUHN 3. Droit patrimonial; Céline KUHN 3. Droit patrimonial; Denis VOINOT 4. Droit des affaires; Serge Farnocchia 5. Droit social; Corinne ROBACZEWSKI 6. Droit pénal et procédure pénale; Élise RALSER 7. Droit international privé; Jurisprudence du TA de SAINT-DENIS de La Réunion et de la CAA de Bordeaux - Année 2009:Grégory KALFLÈCHE, Laurent BENOITON, Safia CAZET, Julie LASSALLE, Mathieu MAISONNEUVE, Siva Moutouallaguin, Eric NAIM-GESBERT, Romain PINCHON, Taha Bangui, Virginie ABEL-RAMAYE, Tristan AOUSTIN et Marianna LAGRANGE-TASSONE 10. Droit administratif;
1 - Ouvrages généraux, spéciaux, monographies; 2. Articles, communications, chroniques; 2. Articles, communications, chroniques;
RJOI Numéro Spécial Mayotte
Olivier GOHIN MAYOTTE : la longue marche vers le droit commun; Mansour KAMARDINE La marche mahoraise vers le droit commun……ou de la difficulté de demeurer français; Stéphane DIÉMERT Le cadre constitutionnelde la « départementalisation » de Mayotte;
Hugues BÉRINGER La « question » de Mayotte sur la scène internationale – Acte II –; Faneva Tsiadino RAKOTONDRAHASO Mayotte, le statut de pays et territoire d’outre-mer de l’Union Européenne : un pis-aller ?; François BOCKEL La perspective d’une accession de Mayotte au statut de Région ultrapériphérique;
Caroline MOURIAPREGASSIN La révision de l’état civil à Mayotte; Pascal PUIG L’enfant adultérin; Jean-Baptiste SEUBE Questions de droit privé à Mayotte (*); Jean-Baptiste SEUBE Les dispositions de la loi « immigration et intégration » touchant au statut civil de droit local de Mayotte (*); Madina REGNAULT Politique culturelle et départementalisation à Mayotte;
Noera MOHAMED La fiscalité locale à Mayotte à l'épreuve de la départementalisation; Noera MOHAMED La fiscalité locale à Mayotte à l'épreuve de la départementalisation; Frédéric SAUVAGEOT Le droit de l'urbanisme à Mayotte : état des lieux et perspective départementale; Olivier Serge BÉNARD La protection sociale à Mayotte à l’ère de la départementalisation;
Katia BALLORAIN et Nirmal NIVERT L'évolution statutaire de Mayotte et les enjeux environnementaux : l'exemple de la protection des tortues marines;
1. Colloques et manifestations scientifiques;
RJOI Numéro 9
paru le 01 mars 2009
Droit du commerce international:Bernard AUDIT La vente internationale : le droit matériel uniforme (CVIM); Bernard AUDIT La vente internationale : le droit matériel uniforme (CVIM); Bernard AUDIT La vente internationale : le droit matériel uniforme (CVIM); Droit du commerce régional:Dominique PONSOT L'OHADA : vers un droit unifié des échanges dans la zone Océan Indien ?; Anne-Françoise ZATTARA-GROS Les échanges économiques dans la région Océan IndienBrèves observations d’un juriste; Anne-Françoise ZATTARA-GROS Les échanges économiques dans la région Océan IndienBrèves observations d’un juriste; Droit fiscal des affaires:Abdoullah LALA Les principales mesures fiscales issues de la loi de finances pour 2009; Droit comparé:Oumarou NAREY Brèves réflexions sur la loi portant code de justice militaire de la République du Niger; Gilles CISTAC L’état de l’indépendance du pouvoir juridictionnel au Mozambique; Jacqueline Ravelomanana Perspective d'histoire du droit sur le silence et la parole à Madagascar; Sociologie et philosophie du droit:Laurent SERMET Silence, censure, oubli et droit; Droit international public:André ORAISON Nouvelles réflexions sur la conception française du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes à la lumière du "cas mahorais";
Louis-Frédéric PIGNARRE, Eléonore CADOU, Virginie FRAISSINIER, Pascal PUIG et Olivier Serge BÉNARD 1. Obligations & Contrats spéciaux; Cathy POMART-NOMDÉDÉO, Eléonore CADOU et Virginie FRAISSINIER 2. Droit des personnes & de la famille; Céline KUHN 3. Droit patrimonial; Denis VOINOT et Virginie FRAISSINIER 4. Droit des affaires; Serge Farnocchia et Virginie FRAISSINIER 5. Droit social; Corinne ROBACZEWSKI 6. Droit pénal et procédure pénale; Élise RALSER 7. Droit international privé; Louis-Frédéric PIGNARRE, Eléonore CADOU, Virginie FRAISSINIER et Pascal PUIG 1. Obligations & Contrats spéciaux;
1. Colloques et manifestations scientifiques :; 2. Theses et habilitations a diriger des recherches; 3. Initiatives; 3. Initiatives; 4. Les nouvelles des tribunaux;
LE BICENTENAIRE DU CODE DE COMMERCE : ENJEUX ET PERSPECTIVES DANS L'OCEAN INDIEN:Anne-Françoise ZATTARA-GROS Propos introductifs; Anne-Françoise ZATTARA-GROS LE CODE DE COMMERCE A L’EPREUVE DE L’EUROPE (du droit ne de la convention européenne des droits de l’homme); Jean-Baptiste SEUBE Code de commerce et Outre-Mer; Dominique PONSOT Jeux de concurrence : quelle place pour le Code de commerce dans la Zone ?; Bruno DONDERO L’expérience des pays de Common Law à travers l’exemple mauricien (comparaison des droits des sociétés français et mauricien) ; Denis VOINOT Les outils juridiques de concurrence hors le code; Barlen PILLAY Droit et Pratique de l’arbitrage à Maurice; Barlen PILLAY Droit et Pratique de l’arbitrage à Maurice; Pierre LAVIGNE L’utilisation de la médiation et de la conciliation pour la zone Océan Indien; Barlen PILLAY Droit et Pratique de l’arbitrage à Maurice; SÉCURITÉ, DROIT ET ACTION HUMANITAIRES:Anil K. GAYAN L’Océan Indien, zone de paix : illusion ou réalité ?; Michel POUSSE L’Inde et l’arme nucléaire; Jérôme DORVIDAL L'Océan Indien dans l'horizon géostratégique de l'Australie; Cécile APTEL Le Conseil de sécurité de l’ONU et l’humanitaire; Letetia VAN DER POLL Penal mechanisms in international humanitarian law with specific reference to sexual violence committed against women during armed conflict; Laurent SERMET Autonomie et consolidation du droit international humanitaire;
DROIT DE L’OUTRE-MER:André ORAISON Le nouveau statut des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India à la lumière de la loi ordinaire du 21 février 2007, "portant dispositions statutaire et institutionnelles relatives à l'outre-mer"; DROIT MARITIME:Sandrine DRAPIER Les pavillons de complaisance concurrencés :la promotion du pavillon bis français !;
Louis-Frédéric PIGNARRE 1. OBLIGATIONS & CONTRATS SPÉCIAUX; Cathy POMART-NOMDÉDÉO 2. DROIT PERSONNES & DE LA FAMILLE; Céline KUHN 3. DROIT PATRIMONIAL; Denis VOINOT 4. DROIT DES AFFAIRES; Corinne ROBACZEWSKI 6.DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE; Élise RALSER 7. DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ; Ronan BERNARD-MENORET 8. PROCÉDURE CIVILE; Grégory KALFLÈCHE, Laurent BENOITON, Rémi BONIFACE, Safia CAZET, Julie LASSALLE, Mathieu MAISONNEUVE, Siva Moutouallaguin, Eric NAIM-GESBERT, Romain PINCHON et Frédéric SAUVAGEOT 10. DROIT ADMINISTRATIF – Tribunal administratif de Saint-Denis, Tribunal administratif de Mamoudzou, Cour administrative d’appel de Bordeaux et Conseil d’État;
Avant de rentrer dans le vif du sujet; 1 Colloques et manifestations scientifiques; 2. InitiativesL’ARDOI (Association de la Recherche en Droit dans l’Océan Indien), qui édite la R.J.O.I., a signé un partenariat avec un cabinet de droit des affaires établi à Antananarivo (Madagascar). « Madagascar Conseil International » (MCI : www.cabinet-mci.com), à côté de son activité de conseil, publie une revue de droit des affaires « La Revue de MCI ». L’accord a pour objet l’échange de savoirs par le biais d’articles de doctrine et de commentaires de jurisprudence. Il consiste également à échanger des informations sur le droit de chacun des pays partenaires. Ce partenariat permettra, enfin, de promouvoir le plus largement possible le résultat de la recherche des juristes de la zone Océan Indien.Le Professeur Jean-Baptiste SEUBE est à l'origine de la publication dans la Semaine Juridique, édition générale, d'une sélection d'arrêts de la Cour d'appel de Saint-Denis du premier semestre 2008. Cette initiative relance les ateliers régionaux de jurisprudence dans le cadre du Juris-data (JCP. éd. G. 2008. IV. 2576-2585).Le Centre de Recherche Juridique (CRJ) a désormais son site Internet dont voici les coordonnées : http://crj.univ-reunion.frSoutenances de thèses :Mademoiselle Safia CAZET a soutenu une thèse intitulée Le recours en carence en droit communautaire. La soutenance a eu lieu le 1er Octobre 2008 à la Faculté de Droit et d’Economie de l’Université de la Réunion. Le professeur Denys SIMON a dirigé ces recherches. Le jury était composé de Mesdames Frédérique Berrod (Professeur à l’Université Robert Schuman) et Valérie Michel (Professeur à l’Université Robert Schuman), de Messieurs Patrick Gaïa (Professeur à l’Université de La Réunion), Philippe Léger (Avocat général à la Cour de Justice des Communautés Européennes) et Denys Simon (Professeur à l’Université de La Réunion). Elle a obtenu la mention très honorable avec les félicitations du jury, l’autorisation de publication en l'état et la possibilité de candidater aux différents prix de thèse.Mademoiselle Julie LASSALLE a soutenu sa thèse intitulée Le principe de bonne administration en droit communautaire. La soutenance a eu lieu le 15 Octobre 2008 à l’Université Paris II Panthéon-Assas. La thèse a été dirigée par les professeurs Denys SIMON (Université de la Réunion) et Fabrice PICOD (Université de Paris II Panthéon-Assas. Le jury était composé de Messieurs Joël Rideau (Professeur émérite de l’Université de Nice Sophia-Antipolis), Loïc Azoulai (Professeur à l’Université Paris II – Panthéon Assas), Marc Blanquet (Professeur à l’Université de Toulouse I), Jean-Louis Dewost (Président de section honoraire du Conseil d'Etat et Directeur général honoraire du service juridique de la Commission européenne), Fabrice Picod (Professeur à l’Université de Paris II – Panthéon Assas) et Denys Simon (Professeur à l’Université de La Réunion). Elle a obtenu la mention très honorable avec les félicitations du jury, l’autorisation de publication en l'état et la possibilité de candidater aux différents prix de thèse.Madame Emilie GAILLARD-SEBILEAU soutiendra sa thèse intitulée Générations futures et Droit privé sous la direction du Professeur Catherine THIEBERGE, le 5 décembre 2008 à l'Université d'Orléans.; 2. Initiatives;
RJOI Numéro 7
Martine FABRE, Dominique GATUMEL et Hervé PUJOL Le traitement juridique des infractions contre la nature à La Réunion; Virginie FRAISSINIER Lutte et protection contre l’homophobie : état des lieux; Jérôme GRUCHET-AUBRY Droit et gestion de l'eau à Madagascar et à La Réunion : convergences de deux droits d'origines différentes; Jérôme GRUCHET-AUBRY Le statut juridique de l'eau à l'Ile Maurice au carrefour du droit français et de la common law britannique; Mita MANOUVEL Le nouveau statut du Territoire d’outre-mer des Terres australes et antarctiques françaises instauré par la loi du 21 février 2007; Nirmal NIVERT Le système de visio-audience devant les Tribunaux administratifs de Saint-Denis de La Réunion et de Mamoudzou. Progrès technique, certes. Progrès juridictionnel, à voir…; André ORAISON Les effets de l'«ordonnancement juridique antarctique» sur le statut des Terres australes et antarctiques françaises; Louis-Frédéric PIGNARRE La réforme du droit des libéralités. Intervention du 21/10/06Salon du patrimoine – Saint Denis; Corinne ROBACZEWSKI Jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation en matière de régulation du droit local à Mayotte;
Louis-Frédéric PIGNARRE 1. Contrats; Louis-Frédéric PIGNARRE, Philippe CADET et Virginie FRAISSINIER 2. Responsabilité; Louis-Frédéric PIGNARRE, Philippe CADET et Virginie FRAISSINIER 2. Responsabilité; Cathy POMART 3. Droit de la famille; Céline KUHN 4. Droit des biens; Denis VOINOT, Tatiana AYME, Jean-Stéphane BERTILLE, Onja RAVELOARISON et Djihanne ZARROUK 5. Droit des affaires; Denis VOINOT, Tatiana AYME, Jean-Stéphane BERTILLE, Onja RAVELOARISON et Djihanne ZARROUK 5. Droit des affaires; Serge Farnocchia 6. Droit social; Serge Farnocchia 6. Droit social; Corinne ROBACZEWSKI 7. Droit pénal et procédure pénale; Élise RALSER 8. Droit international privé; Ronan BERNARD-MENORET 9. Procédure civile; Grégory KALFLÈCHE 10. Droit Administratif – Tribunal administratif de Saint-Denis, Tribunal administratif de Mamoudzou;
Céline KUHN 1. Colloques et manifestations scientifiques; Céline KUHN 2. Initiatives ;
RJOI Numéro 6 Spécial
LE CODE CIVIL DANS L’OCEAN INDIEN : 1804-2004:Anne-Françoise ZATTARA-GROS Propos introductifs; RAMAROLANTO-RATIARAY Les causes et techniques de l'adaptation du code civil à Madagascar; Jean-Baptiste SEUBE Les causes et les techniques de codification a Mayotte (*); Eléonore CADOU L’adaptation du code civil : l'exemple de la bioéthique ; Thierry LAMARCHE Le droit de propriété au bicentenaire du code civil; Bakolalao RAMANANDRAIBE RANAIVOHARIVONY L'interprétation du code civil le droit de la propriété foncière a Madagascar; Mady BINTY L’interprétation du code civil; Francis CATALANO L’interprétation du code civil; Chantal RAZAFINARIVO L'interprétation du code civil; Michel GRIMALDI Rapport de synthèse;
DEUXIEME COLLOQUE
LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE, GAGE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE:Anne-Françoise ZATTARA-GROS Propos introductifs; Francis CATALANO Propriété privée et prérogatives de puissance publique en matière d’utilisation des sols; RAMAROLANTO-RATIARAY La propriété sans titre ou l'érosion de la propriété coutumière; Jean-Baptiste SEUBE Réflexions d'un juriste français sur le droit successoral comorien; Me Didier NOURISSAT Le rôle du notaire et la sécurisationdes actes juridiques;
RJOI Numéro 6
paru le 31 octobre 2006
La personne publique et le contrat:Jean WALINE Les contrats entre personnes publiques; André CARBONEILL Le régime juridique des contrats de la personne publique sous l’Ancien Régime.; Jean-Baptiste SEUBE Contrats de droit prive – contrats administratifs : points de convergence ? (*); Hélène PONGERARD-PAYET Les critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics : de la divergence à la convergence des droits communautaire et interne; Serge Farnocchia L’article L 122-12 alinéa 2 du code du travail et le transfert d’un salarié vers un service public administratif géré par une personne publique; Philippe CONTE Le délit dit de favoritisme ; La dialectique de l’utile et de l’efficace; Emmanuel PUTMAN Les contrats des personnes publiques et le droit de la concurrence; André ORAISON La capacité contractuelle de la Polynésie Française dans le cadre de son nouveau statut d'autonomie renforcée, défini par la loi organique du 27 février 2004;
Céline KUHN Les droits de la personnalité des Personnes morales de droit public; Eric NAIM-GESBERT Le principe de la gestion équilibrée de l’eau a La Réunion; Eléonore CADOU L’adaptation du code civil : l’exemple de la bioéthique; Thierry LAMARCHE Le droit de propriété au bicentenaire du code civil; Rajendra Parsad GUNPUTH et Damini R. DHOOKY Le mariage polygamique : aspects internes et internationaux; André ORAISON Le droit a l'expérimentation reconnu aux collectivités territoriales de la République et a leurs groupements; Mireille MARTEAU-PETIT La défiscalisation de la recherche et développement : perspectives;
Taha Bangui Commentaire d’arrêts : CE, 8 octobre 2004, Union française pour la cohésion nationale, n° 269 077 et 269 704; Catherine PREAUBERT Commentaire d’arrêt Cour d’Appel de Saint Denis, 12 juillet 2005;
Laurent SERMET Compte rendu du XVIIe Concours JEAN-PICTET édition 2005;
Le rayonnement du droit français dans le monde
PREMIERE PARTIE - LES FACTEURS DU RAYONNEMENT
CHAPITRE 1 - LE MODELE IMPOSE:André CABANIS et Danielle CABANIS L’influence du droit français liée au processus de Colonisation-décolonisation; François-Paul BLANC Le caractère composite du droit marocain : La réception, en 1913, du droit protectoral dans le respect de la tradition juridique; CHAPITRE 2 - LE MODELE CHOISI:Jean-Baptiste SEUBE L’influence du droit français dans la zone Océan Indien; Jacqueline Ravelomanana Droit Français, Droit Malgache : Le droit positif malgache et ses problèmes d’application; Stéphanie ROHLFING-DIJOUX Droits francais et anglais réconciliés dans une synthèse originale du droit des affaires mauricien; Rajendra Parsad GUNPUTH Le rayonnement du Code Napoléon en droit mauricien;
DEUXIEME PARTIE - LES INSTRUMENTS DU RAYONNEMENT
CHAPITRE 1 - LES TEXTES:Henry ROUSSILLON La constitution, instrument du rayonnement français dans le monde; Philippe SIMLER La codification, instrument du rayonnement; Michel BUY La législation sociale, instrument du rayonnement; Denis VOINOT La législation commerciale : instrument du rayonnement du droit français dans le monde; CHAPITRE 2 - LA JURISPRUDENCE:Didier TRUCHET Le rayonnement de la jurisprudence administrative française; Anne PÉLLISSIER La jurisprudence judiciaire instrument de rayonnement;
TROISIEME PARTIE - QUEL AVENIR POUR LE RAYONNEMENT DU DROIT FRANÇAIS ?
CHAPITRE 1 - EN EUROPE:Laurent SERMET Le droit français dans le conseil de l’Europe : influence et résistance; Daniel FASQUELLE Le droit français dans l’Union Européenne : influence et résistance; CHAPITRE 2 - HORS D'EUROPE:Élise RALSER La coopération juridique dans le monde le droit français dans le droit international privé : influence et résistance; Olivier DEVAUX Handicaps et atouts au rayonnement du droit français;
RJOI Numéro 4
paru le 31 octobre 2004
1ère partie : Colloque
La codification dans les pays de l’océan Indien:Anne-Françoise ZATTARA-GROS Allocution d’ouverture; Rémy CABRILLAC La codification : histoire, définitions, attentes; Rajendra Parsad GUNPUTH et Docteur es Droit Chargé de cours à l’Université de Maurice Justifications et enjeux de la codification dans les pays de Common Law : le cas de l’Ile Maurice; André ORAISON Justifications et enjeux de la codification du droit international public; Denys SIMON Justifications et enjeux de la codification en droit communautaire; Hervé LECUYER La codification du droit international privé; Pierre CATALA Les techniques de codification : l’expérience française ; Pierre CATALA Les techniques de codification : l’expérience française; Jean-Baptiste SEUBE Les techniques de codification : l’expérience mahoraise; Ramarolanto RATIARAY La codification : l'expérience malgache; Ibrahim ALI MZIMBA L’expérience comorienne; Philippe STOFFEL-MUNCK Les résultats de la codification; Laurent SERMET Codification ou réécriture du droit malgache de la famille dans un contexte pluraliste; Elisabeth QUINONES Les résultats de la codification dans les pays de tradition anglo-saxonne de l’Océan Indien : L’exemple de Maurice et des Seychelles; Pierre CATALA Rapport de synthèse;
François-Paul BLANC La notion de liberté locale à la veille de la Révolution française; André ORAISON Pourquoi la Corse ne bénéficie-t-elle pas d'un nouveau statut interne ? ; Yves MOATTY La commission nationale des Droits de l’Homme a l’Ile Maurice; André ORAISON Quelques remarques critiques sur le maintien du statu quo institutionnel dans les D.O.M. antillais à la suite des consultations populaires du 7 décembre 2003 ; Eric NAIM-GESBERT Modernité de la théorie de la justice de John Rawls; Jean-Michel MANZOLI L’acces au pretoire communautaire : un assouplissement attendu; André ORAISON À propos du référendum décisionnel local reconnu aux électeurs des collectivités territoriales par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 ; André CARBONEILL Le crime péché de zina en droit musulman : entre silence, censure et oubli; Frédéric SAUVAGEOT et Céline CAUCHEPIN La loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité devant le Conseil Constitutionnel : une conformité sous multiples réserves;
Fabrice Lemaire Commentaire de la décision du Tribunal des conflits du 8 avril 2002 - Mélennec Les qualités de juridiction judiciaire de la CNITAT et de collaborateur occasionnel du service public du médecin qualifié; Patrick LOGORAS-FLAVIGNY Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat, 30 juillet 2003, n° 235398, Compagnie générale des eaux et autres Le rôle déterminant de la commune dans la tarification de l’eau d’un service public industriel et commercial; Patrick LOGORAS-FLAVIGNY Commentaire du jugement du Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, req. n° 0200606, 30 avril 2003, Société Vision Urbaine c./Préfet de La Réunion – Commune de Saint-Denis de La Réunion; Sarah BROTELLE Accident - Délits non intentionnels - Homicide involontaire - Loi du 10 juillet 2000 - Responsabilité pénale des décideurs publics - Faute caractérisée - Condamnation du maire; Serge Farnocchia Chronique de jurisprudence de droit du travail (Arrêts de la Cour d’appel de St Denis de La Réunion);
Denys SIMON J. COUDRAY et L. SERMET, Mayotte dans la République, Paris Montchrestien coll. Grands colloques, 2004, 717 p. (ISBN 2-7076-1400-9); Laurent SERMET Compte rendu du cinquieme concours ocean indien des droits de l’homme;
RJOI Numéro 3
La Réforme de la décentralisation : impacts et perspectives:Didier TRUCHET Les enjeux politiques et juridiques de la réforme; Philippe JEAN-PIERRE L’impact macro-économique de la décentralisation : un regard théorique et empirique; Jean-Marie PONTIER Le principe de subsidiarité au profit des collectivités territoriales; Jean-Claude RICCI Les nouvelles garanties constitutionnelles en matière de ressources des collectivités; Laurent BLERIOT Réflexions sur la loi de programme pour l’outre-mer du 21 juillet 2003; Laurent SERMET Comparaison des articles 73 et 74 nouveaux de la Constitution; André ORAISON Les prévisibles répercussions de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 dans les départements d'outre-mer (D.O.M.); André ORAISON Réflexions sur l'article 72-3 de la Loi fondamentale de la cinquième République, introduit par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003; Frédéric SAUVAGEOT La nouvelle catégorie des collectivités d’outre-mer; Denys SIMON Rapport de synthèse;
Jean-Baptiste SEUBE Les articles 2284 à 2302 du code civil : Mayotte honorée, le code civil défiguré; Rajendra Parsad GUNPUTH Le droit de la famille à l’ile Maurice; André CARBONEILL Capacité juridique de la femme et lien matrimonial dans le droit musulman Malekite ; André CARBONEILL Capacité juridique de la femme et lien matrimonial dans le droit musulman Malekite; Wanda YENG-SENG Premier bilan de l’activité du médiateur européen : d’une politique des petits pas a une pratique consolidée; Virginie FRAISSINIER-AMIOT Le droit au secret de la vie privée des homosexuels : entre droit nécessaire et violation autorisée; Wanda YENG-SENG La protection du droit a une vie familiale normale dans le contentieux des nominations des magistrats de l’ordre judiciaire ; Eric NAIM-GESBERT L’ordre juridique de l’usage civil de l’atome : vers une approche démocratique du risque ?; André ORAISON La genèse de la base militaire américaine installée aux iles Chagos;
3ème partie : Commentaire de jurisprudence
Eléonore CADOU MAYOTTE – COMPETENCE DES JURIDICTIONS MAHORAISES – REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE JUSTICE CADIALE ET TRIBUNAUX DE DROIT COMMUN Commentaire de Cass. 1ere civ. 20 mars 2001 (2 arrêts) ; Eléonore CADOU MAYOTTE – COMPETENCE DES JURIDICTIONS MAHORAISES – REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE JUSTICE CADIALE ET TRIBUNAUX DE DROIT COMMUN Commentaire de Cass. 1ere civ. 20 mars 2001 (2 arrêts) ;
Laurent DINDAR Chronique de jurisprudence de droit public; Laurent DINDAR Chronique de jurisprudence de droit public; André CARBONEILL Chronique de jurisprudence comorienne ; Laurent SERMET et André CARBONEILL Chronique de jurisprudence comorienne; Eléonore CADOU Chronique de jurisprudence de droit de la famille ; Eléonore CADOU Chronique de jurisprudence de droit de la famille; Serge Farnocchia Chronique de jurisprudence de droit du travail;
5ème partie : Actualités
Laurent SERMET Quatrième concours des facultés de droit de l’océan Indien des droits de l’homme; Laurent SERMET Evolution du droit et de la justice aux Comores;
RJOI Numéro 2
1er thème : Droit et Pouvoir dans l’Océan indien:Binty MADY LA CRISE COMORIENNE ET LE DROIT ; Laurent SERMET Retour sur l’arrêt Valabhji vs. Controller of Taxes de la Cour d’appel des Seychelles : légitimité contre légalité du coup d’état du 5 juin 1977 ; Patrice GOUSSOT ASPECTS ACTUELS DE LA CRISE MALGACHE; Johary RAVALOSON On ne se réclame pas impunément de la démocratie ; Johary RAVALOSON Qui dit le droit répond de la justice; 2ème thème : Personnes et famille:André CARBONEILL Specificité du droit successoral en grande comore : droit musulman chafeite et succession coutumière magnahoule; Virginie FRAISSINIER-AMIOT De la parentalité homosexuelle : entre droit et réalité, ce que dit la loi, ce que font les juges; Christian JUBAULT Variétés sur le statut civil des femmes dans les sociétés (Pluri-culturelles) de l’Océan Indien; Élise RALSER Le mariage blanc et le Droit international privé; 3ème thème : Contrats:Jean-Baptiste SEUBE Refus de renouvellement du bail rural pour des raisons d’urbanisme : Quel congé ? Quelles sanctions ?; 4ème thème : Ecologie et Environnement:Eric NAIM-GESBERT La Construction d’un système d’écriture Du Droit de l'aménagement du territoire à La Réunion ; Eric NAIM-GESBERT La Construction d’un système d’écriture Du Droit de l'aménagement du territoire à La Réunion ; André ORAISON Comment le droit international a sauve la Chelonia Mydas originaire des iles éparses : de la ferme c.o.r.a.i.l. au centre d'études et de découvertes des tortues marines de La Réunion (c.e.d.t.m.); 5ème thème : Mayotte dans son environnement régional:André ORAISON Les conditions nécessaires pour l'établissement d'une coopération efficiente entre Mayotte française et les Comores indépendantes après le vote de la loi du 11 juillet 2001 relative à Mayotte; 6ème thème : Droit pénal:Agnès OLIVE Les droits des détenus dans les iles de l’ouest de l’Océan Indien La Réunion - Les Comores - Les Seychelles - Madagascar - Maurice – Mayotte (Suite et fin); 7ème thème : Droit commercial:Thierry LAMARCHE L’incidence du choix de la forme juridique de l’entreprise, en cas de difficultés financières de celle-ci, sur la responsabilité pécuniaire de ses dirigeants; 8ème thème : Droit social:Emmanuel ROUX Le Harcèlement moral dans l’administration : Synthèse et perspectives; Serge Farnocchia Le licenciement économique « bien fonde » après la loi de modernisation sociale de janvier 2002; 9ème thème : Droit fiscal:Jérémie JEAUSSERAND et François DE SENNEVILLE Du bon usage des sociétés "offshore" mauriciennes par les entreprises françaises (Suite et fin); Mireille MARTEAU-PETIT Les spécificités fiscales de La Réunion volet 1;
Élise RALSER Nationalité – Attribution par filiation – Territoire d’Outre-Mer – Accession d’un territoire à l’indépendance – Perte de la nationalité française Filiation – Question préalable - Etablissement de la filiation – Conflit de lois – Article 311-14 du Code civil – Légitimation – Etat civil – Preuve – Acte dressé à l’étranger ; Virginie FRAISSINIER-AMIOT Accident de la circulation – Loi de 1985 – Implication – Preuve – Faute du conducteur-victime ; Élise RALSER Nationalité et filiation; Virginie FRAISSINIER-AMIOT Accident de la circulation – Loi de 1985 – Implication – Preuve – Faute du conducteur-victime; Serge Farnocchia Contrat de travail – Rupture – Licenciement – absence de procédure – Conséquences – Licenciement sans cause réelle et sérieuse – salarie appartenant a une entreprise occupant moins de onze salaries – Combinaison des articles l 122-14-4 et l 122-14-5 c. Trav. – Indemnité ne pouvant être inferieure aux six derniers mois de salaires; Serge Farnocchia Contrat de travail – Rupture – Licenciement pour faute – Pouvoir disciplinaire de l’employeur – Epuisement ; Serge Farnocchia Contrat de travail – Rupture – Licenciement pour faute – Pouvoir disciplinaire de l’employeur – Epuisement; Serge Farnocchia Contrat de travail – Rupture - Licenciement - Incompétence professionnelle - Faute (non); Mireille MARTEAU-PETIT Octroi de mer – Versement indu (oui) – Repercution sur le consommateur (oui) – Remboursement (non).;
Jean-Baptiste SEUBE Contrat – Documents contractuels –contradiction entre eux ; Jean-Baptiste SEUBE Transport maritime - Clause compromissoire – Opposabilité à l’assureur subrogé dans les droits d’une partie.; Serge Farnocchia Contrat de travail – Rupture – Licenciement pour cause personnelle – Mésentente – Faute grave (non) – Cause réelle et sérieuse de licenciement (oui) ; Jean-Baptiste SEUBE Droit des contrats et voies d’exécution; Serge Farnocchia Droit Social; Laurent DINDAR Droit Administratif ; Laurent DINDAR Droit Administratif;
Compte-rendu du Troisième concours océan indien des droits de l’homme (Mai 2002) ; Hervé ISAR Droit et démocratie en Afrique du Sud, sous la direction de L. Sermet, Ed. L’Harmattan, coll. Droits et Cultures, 2001;
Damien DESCHAMPS Etat civil et électorat dans les établissements français de l’Inde (vers 1848, vers 1884); Serge Farnocchia La proposition patronale de transformation des conditions de travail du salarié; Pierre FRESSOZ Intercommunalité et aménagement du territoire; Christian JUBAULT Les contrats ayant pour objet la cession de droits de propriété industrielle; Fabrice Lemaire La réforme de la durée du mandat présidentiel; Eric NAIM-GESBERT Le droit international de la gestion intégrée des zones côtières; Agnès OLIVE Les droits des détenus dans les îles de l’Ouest de l’Océan indien; André ORAISON Le réaménagement en profondeur de la carte communale à La Réunion; Johary RAVALOSON Les zones d'exception fiscale comme instrument de l'amenagement du territoire; Jérémie JEAUSSERAND et François DE SENNEVILLE Du bon usage des sociétés “Offshore” mauriciennes par les entreprises françaises;
Laurent-Osman DINDAR Droit pénal – Droit de la presse – Diffamation – Article 32 de la loi du 29 juillet 1881 – Application (non) – Interprétation stricte de la loi pénale – Absence d’ethnie, de nation, de race et de religion corse – Concept de peuple; Isabelle TROUCHE-DOERFLINGER Droit des régimes matrimoniaux – Emprunt – Achat à tempérament – Engagement solidaire des époux – Nécessité d’un consentement des deux époux – article 1202 C. Civil – Atténuation – Caractère ménager de la dette – Article 220 C. Civil – Condition – Dépense non excessive; Serge Farnocchia Vente de fonds de commerce – Garantie du vendeur – Distinction entre vice caché et défaut de conformité ; Isabelle RIVIERE Droit commercial – Lettre de change – Mentions obligatoires – Absence – Défaut de timbre fiscal – Effet- Absence de valeur cambiaire – Acceptation du tiré – Présomption irréfragable de l’existence de la provision – Engagement du tiré de payer une somme déterminée;
Laurent-Osman DINDAR Chronique de jurisprudence de droit des collectivités territoriales; Élise RALSER Droit civil – Droit de la famille; Isabelle TROUCHE-DOERFLINGER Droit des régimes matrimoniaux; Serge Farnocchia, Hervé ISAR et Bertrand DAROLLE Responsabilité civile; Serge Farnocchia Droit des obligations contractuelles; Serge Farnocchia Responsabilité civile; Serge Farnocchia Droit des sûretés; Élise RALSER Droit commercial – Preuve – Article 109 C. com; Isabelle RIVIERE Droit commercial – Procédures collectives- Ouverture de la procédure; Isabelle RIVIERE Droit commercial – Procédures collectives – Créanciers de l’article 40; Isabelle RIVIERE Droit commercial – Procédures collectives – Responsabilité et sanctions des dirigeants de fait; Serge Farnocchia Droit du travail – Contrat de travail international – Loi applicable; Serge Farnocchia Droit du travail – Contrat de travail – Rupture – Licenciement; Serge Farnocchia Droit du travail – Contrat de travail – Rupture – Licenciement pour cause personnelle;