Source: http://www.omixo.com/cgu
Timestamp: 2019-09-22 08:18:53+00:00
Document Index: 308470661

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 4", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 24", "l'article 6", "l'article 323", 'art. 3', "l'article 6", "l'article 6", "l'article 24", "l'article 6"]

Omixo : CGU
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Conditions Générales d’Utilisation des services en ligne OMIXO
Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles TELEFUN met à la disposition des internautes, à partir du OMIXO (dont l'URL est www. omixo.com) le service d’hébergement d’images et de vidéos OMIXO (ci-après dénommé « Service ») que TELEFUN héberge. Celui-ci permet à l'internaute de présenter aux autres Utilisateurs et Visiteurs du Service et d’organiser ses images et vidéos. . L'accès et l'utilisation du ou des Services sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») que l'Utilisateur accepte expressément lors de sa connexion au Service ainsi que par les règles générales de conduite et d'usage de l'Internet communément appelées « Netiquette » (accessible à l'url http://www.afa-france.com/netiquette.html), ces règles devant être considérées comme faisant partie intégrante des présentes Conditions. Le Service OMIXO est soumis aux présentes CGU.
Acceptation des CGU : Désigne la procédure d'acceptation des CGU et notamment de tous les aspects liés aux données personnelles, lors de la connexion au Service.
Compte Utilisateur : Désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder à une partie des fonctionnalités de omixo.com et au(x) Service(s).
Dossiers Privés : Désigne les Mix d’images et de vidéos qui ne sont visibles que par son propriétaire. Le contenu présents dans ces Mix ne peut être consultable par tous les utilisateurs.
CGU : Désigne les présentes conditions générales d'utilisation pour le service OMIXO
Données personnelles : Désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur et faisant l'objet de formalités auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Contenu(s) : Désigne les informations, données, textes, photographies, images, messages ou tous autres éléments susceptibles d'être mis en ligne par un Utilisateur et accessibles par les autres Utilisateurs et les Visiteurs
Profil : Désigne la fiche d'un Utilisateur accessible aux autres Utilisateurs. Cette fiche est composée de champs obligatoires (« âge », « sexe », et « pseudo » et de champs facultatifs (dont notamment « le descriptif »)
Service(s) : Désigne l'un ou l'ensemble du ou des Service(s) fournis par TELEFUN et accessibles à partir du site web OMIXO, à l'exclusion des Contenus.
TELEFUN : Désigne la société fournissant les Services et dont les coordonnées figurent à l'article 9 des présentes CGU.
Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) via le site web OMIXO et l'acceptation des CGU.
2- Objet des CGU et version en vigueur
2.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au(x) Service(s) hébergé(s) et les utiliser.
2.2 Toute personne qui accède à et/ou utilise l'un des Services proposés par TELEFUN s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
2.3 TELEFUN est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible sur l'url www. omixo.com.
2.4 L'Utilisateur est expressément informé que l'unique version des Conditions Générales d'Utilisation du ou des Service(s) en lignes de TELEFUN, dont les Conditions d’utilisation des services en ligne Omixo, qui fait foi est celle qui se trouve accessible sur le Profil au moment où il accède et/ou utilise les Services, ce qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion. Lesdites CGU sont disponibles en permanence sur le Profil via le lien CGU.
3.1 Modalités générales d'Inscription aux Services en ligne
3.1.1 Lors de son Inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et préciser qu'il a au moins 12 (douze) ans, comme demandé dans le formulaire d'inscription aux Services, étant précisé que le mineur s'engage à avoir obtenu l'accord préalable de ses parents ou de tout autre personne dépositaire de l'autorité parentale. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. TELEFUN se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte Utilisateur dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. TELEFUN supprimera immédiatement tout Compte Utilisateur, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte Utilisateur et des Contenus y afférents. L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire TELEFUN ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité, les qualités et/ou fonctions d'une personne morale ou d'une autre personne physique. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son Inscription en ligne.
3.1.2 Après validation des CGU par le renseignement et la validation du Profil, l'Utilisateur pourra avoir accès à l'interface d'administration/gestion de son Profil, ainsi qu'au(x) Service(s).
3.1.3 Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, TELEFUN pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, supprimer son Compte Utilisateur.
3.2 Accès aux Services et spécificités techniques
3.2.1 Une fois inscrit, l'Utilisateur peut accéder au(x) Service(s) d'hébergement d’images et de vidéos . Pour des raisons de sécurité, TELEFUN se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute tentative de connexion à son Service.
3.2.2 Matériels et logiciels requis pour accéder aux Services L'accès aux Services nécessite que l'Utilisateur dispose au minimum du matériel et des logiciels suivants : Au 01/03/12, l'accès au(x) Service(s) nécessite que l'Utilisateur dispose du matériel et des logiciels suivants :
Navigateur Internet norme W3C ;
Système d'exploitation sur PC, Windows 7 ou supérieur ;
Adobe Flash©.
Ces données techniques sont susceptibles d'évolution par définition et les conditions techniques actualisées seront indiquées dans les mêmes CGU modifiées.
3.2.3 Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l'accès et l'utilisation du ou des Service(s) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d'accès à internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l'Utilisateur de s'informer du prix d'utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L'Utilisateur est seul redevable de leurs prix.
4- Facteurs opérationnels
4.1 Obligation de l'Utilisateur relative à son Profil
4.1.1 L'utilisation de l'ordinateur de l'Utilisateur et du Service OMIXO sont placés sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur.
4.1.2 L'Utilisateur est donc seul responsable de l'utilisation qui est faite de son ordinateur, ainsi que de son Compte Utilisateur.
4.1.3 Tout accès, utilisation du ou des Service(s) et transmission de données effectués à partir de Service OMIXO d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du Compte Utilisateur du Service OMIXO confié à l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier.
4.1.4 Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée du Compte Utilisateur ou de son ordinateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'en avertir TELEFUN, sans délai, par message électronique, précisant obligatoirement son mail et son pseudo et de façon facultative ses nom, prénoms, localisation (par exemple : code postal, ville,...) date de naissance, à l'adresse suivante : contact@omixo.com, afin que TELEFUN puisse procéder à la suppression du Compte Utilisateur, qui pourra se réinscrire via un autre compte Utilisateur.
4.3.1 La durée de validité d'un Compte Personnel est au maximum d'un an à compter de la date du dernier accès aux Services par le Titulaire du Compte Utilisateur à partir de ce Compte Utilisateur. Au-delà de cette durée, et sans préjudice des stipulations de l'article 4.3.3, le Compte pourra automatiquement être supprimé sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.
4.3.2 Les Services sont fournis par TELEFUN pour une durée indéterminée.
4.3.3 L'Utilisateur reconnaît expressément que TELEFUN a la faculté de mettre fin aux Services et de ce fait, de supprimer de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, son Compte Utilisateur.
4.3.4 Par ailleurs, en cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, TELEFUN pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie du ou des Service(s) fournis à l'Utilisateur. TELEFUN pourra prononcer cette résiliation et la suppression du Compte Utilisateur en découlant, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dues. L'Utilisateur reconnaît ainsi à TELEFUN la faculté de supprimer son Compte Utilisateur.
TELEFUN met à disposition un service d'hébergement d’images et de vidéos intitulé OMIXO, qui permet à un Utilisateur de se présenter aux autres Utilisateurs et Visiteurs du Service et d’organiser ses images et vidéos.
5.1 Eléments communs aux Services
5.1.1 L'Utilisateur a la possibilité d'utiliser le Service de OMIXO. Ce Service est ouvert à tous les Utilisateurs. En conséquence l'Utilisateur assume l'entière responsabilité des Contenus qu'il produit, publie sous sa pleine et entière responsabilité et communique à des tiers . TELEFUN ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des Contenus hébergés et transmis au travers du service. TELEFUN n'approuve ni ne réfute les opinions exprimées dans les images et vidéos des Utilisateurs. L'Utilisateur est informé et reconnaît avoir conscience que cet espace est public et donc visible de tous. S'agissant des Dossiers Privé s, compte tenu du secret dont doivent bénéficier les espaces privées, TELEFUN n'exerce aucun contrôle sur le Contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l'Utilisateur dans le cadre de Dossiers Privé s. Toutefois, pour assurer la bonne gestion du système d'accès au Service, TELEFUN se réserve le droit de supprimer toutes images ou vidéos ou d'empêcher toute opération de l'Utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement technique de son réseau. Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires. Sur réquisition, TELEFUN pourra communiquer aux autorités toutes les informations en sa possession relatives à la connexion et aux images et vidéos échangés sur ce Service ainsi que les éléments d'identification de l'Utilisateur.
5.1.2 L'Utilisateur s'engage et garantit que le Contenu de ses messages ne contient aucun Contenu susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur, dans le pays depuis lequel il accède au Service ou dans le pays où ces Contenus sont destinés à être reçus, et n'est pas susceptible de causer un dommage à un tiers, ni ne viole en aucune façon les règles posées à l'article 6.3 ci-dessous. L'Utilisateur s'interdit notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :
de monnayer quelque service ou avantage que ce soit ;
de se faire passer pour toute personne qu'il n'est pas. L'Utilisateur s'interdit d'usurper l'identité, ou les qualité(s), titre(s), fonction(s) d'un autre Utilisateur, une célébrité, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il n'est pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou de mineur ;
de perturber le flux normal des dialogues, d'accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les Utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel. TELEFUN se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout Utilisateur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Service de Chat de ZIPALO. A ce titre TELEFUN se réserve le droit d'engager toute poursuite judiciaire jugée nécessaire si elle constate une infraction à cette disposition. TELEFUN ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce Contenu. TELEFUN ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et dégage toute responsabilité à cet égard.
5.1.3 Dans le cadre de l'utilisation du ou des Service(s), l'Utilisateur s'interdit de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise des autres Utilisateurs, ou de toute personne physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone. Il est également recommandé à l'Utilisateur de ne pas divulguer sur les Services, des informations permettant son identification nominative et précise.
5.1.4 TELEFUN se réserve le droit de contrôler, a posteriori, et éventuellement à supprimer ou à rejeter tout Contenu incorrect, vulgaire, non conforme à l'esprit du Service ou ne correspondant visiblement pas aux caractéristiques de l'Utilisateur l'ayant publié, notamment suite aux Signalements portés à sa connaissance par les Utilisateurs ou après réception d'une notification conforme à la LCEN. En conséquence, les Contenus fournis par l'Utilisateur doivent être décentes et se rapporter exclusivement à l'Utilisateur.
5.1.5 Des outils de protection sont mis à la disposition des Utilisateurs ( système de signalisation des contenus ou des profils ).En appuyant sur le bouton « bloquer », présent sur le profil d'un Utilisateur, deux actions sont proposées : Signaler un abus : quatre types de signalement sont proposés : spam, contenu non approprié, contenu vulgaire/injurieux, arnaque. L'Utilisateur peut déposer un commentaire afin de détailler son signalement.
5.1.6 Ainsi, conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, TELEFUN met en place un dispositif de signalement identifié par le lien « Signaler un abus» facilement accessible et visible par tous, permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.
5.1.7 L'Utilisateur est expressément informé que les Contenus sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent, seul le titulaire du Compte Utilisateur ayant renseigné la fiche d'identification assumera la responsabilité tant civile que pénale des Contenus associés et présentés sur son Profil en sa qualité d'auteur et d'éditeur du Profil. L'Utilisateur étant seul responsable des Contenus associés et présentés sur son Profil, ainsi que des Contenus qu'il publie , l'Utilisateur s'engage à ce que le Contenu de son Profil ne contienne aucun élément susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur, dans le pays depuis lequel il accède au Service ou dans le pays où ces Contenus sont destinés à être reçus, ou susceptible de causer un dommage à un tiers ou de violer les règles posés à l'article 6.3 ci-dessous. Par ailleurs, l'Utilisateur reconnaît et accepte d'ores et déjà que TELEFUN conserve le Contenu du Service hébergés après les avoir éventuellement rendus anonymes pendant une durée d'un an à compter de la suppression du Compte Utilisateur ou de la fin de validité du Compte Utilisateur.
5.1.8 L'Utilisateur déclare être le propriétaire de tous les Contenus associés et présentés sur les Services et qu'il les fait héberger sans restriction de droits patrimoniaux et autres autorisations. A défaut, l'Utilisateur est réputé disposer de l'autorisation du titulaire des droits d'un Contenu qu'il associerait à son Profil. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative. L'Utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord préalable pour l'utilisation et la diffusion de son image. Pour rappel : Le Code français de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L.122-5, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi. En conséquence de quoi, les Contenus de l'Utilisateur sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle, par le secret d'affaire, par les droits de concédants de licence qui rendent ces données disponibles sur Internet, ainsi que par tout autre droit de tiers - ci-après collectivement désignés les "Droits". Cela nécessite que l'Utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des Contenus (textes, photos...) dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire des Droits a donné son consentement exprès pour sa diffusion au sein du Service, ou libres de tout Droit. L'Utilisateur dégage TELEFUN de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou du comportement d'un Utilisateur qui violerait une législation applicable. 5.2.9 Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre «que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu temporairement ou définitivement du Service.
6.1.1 TELEFUN ne peut être tenue responsable de l'utilisation qui serait faite du ou des Service(s) par les Utilisateurs. En particulier, TELEFUN ne peut en aucune façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Utilisateurs ou présents sur les Sites Tiers, conformément à son statut d'hébergeur établi par la Loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique en date du 21 juin 2004.
6.1.2 L'Utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que TELEFUN ne peut être, à aucun titre, tenue pour responsable de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d'émission, de transmission ou de stockage de données des Utilisateurs, relevant de l'unique et entière responsabilité de ces derniers. De même, l'Utilisateur reconnaît que TELEFUN demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification ne puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l'Utilisateur.
6.1.3 TELEFUN ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité du ou des Service(s), à la performance du ou des Service(s), à la pérennité du ou des Service(s), à la conformité ou à la compatibilité d'un Service à un usage spécifique, à la qualité ou à l'absence de vice ou de défaut du ou des Service(s), à l'éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes conditions d'utilisation du ou des Service(s) par d'autres Utilisateurs.
6.1.4 Toute donnée, et en particulier tout logiciel, téléchargé(e) par l'Utilisateur, ou obtenu(e) de toute autre manière lors de l'utilisation du Service, l'est à ses risques et périls. L'Utilisateur est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ces données ou à la consultation et l'utilisation du ou des Service(s).
6.1.5 Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur de TELEFUN ou lors de l'utilisation du ou des Service(s) ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les présentes CGU.
6.1.7 TELEFUN ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en raison d'une interruption d'un Service quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
6.1.8 Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir du téléphone mobile de l'Utilisateur ne sont pas garantis par TELEFUN. L'Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas du ou des Service(s) offerts par TELEFUN, mais des caractéristiques inhérentes à son téléphone mobile, aux réseaux de communications électroniques et des caractéristiques techniques de son mode de connexion et de son accès internet.
6.1.9 TELEFUN ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ».
6.2.1 Sites tiers Cet article ne s'applique qu'aux Services de TELEFUN et ne s'applique pas aux Sites Tiers tels que visés à l'article 6.5 ci-après, pour lesquels TELEFUN invite les Utilisateurs à consulter les conditions générales et particulières y afférent afin de connaître les conditions relatives à la collecte et aux traitements des données à caractère personnel les concernant.
6.2.2 Collecte, traitement, stockage des données personnelles TELEFUN respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs. Le traitement des données personnelles collectées lors de l'Utilisation du ou des Service(s) est régi par la (les) formalités nécessaires effectuées auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. En acceptant les conditions générales de l'Application de OMIXO, l'Utilisateur accepte la collecte, le traitement, le stockage des données personnelles qui en résultent.
6.2.3 Droit d'accès, de modification, de suppression des données personnelles En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 06 Août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Chaque Utilisateur peut exercer à tout moment en ligne ce droit en allant dans la rubrique « mon Mon Compte » du Service OMIXO.
6.2.4 Clôture d'un Compte Utilisateur et/ou suppression de l'Application et durée de conservation des données personnelles À la clôture du Compte d'un Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à ce compte et en particulier les données de trafic, sont effacées ou rendues anonymes. Cependant il pourra être différé pour une durée maximale d'un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d'assurer la sécurité des installations de TELEFUN et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l'autorité judiciaire d'informations. Il est précisé que dans le cas de figure où l'Utilisateur délaisserait son compte OMIXO sans procéder à la suppression de son Compte Utilisateur, les données seront conservées pendant une année à l'issue de la fin de la durée de validité du Compte Utilisateur (soit 105 jours à compter de la date du dernier accès aux Services par le Titulaire du Compte Utilisateur à partir de ce Compte Utilisateur).
6.3.1 L'Utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les informations, données, textes, photographies, images, messages ou tous autres contenus ou tous autres matériels qu'ils soient portés à la connaissance des autres Utilisateurs via le Profil ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L'Utilisateur seul, et non TELEFUN, est entièrement responsable du Contenu qu'il affiche, télécharge, envoie ou transmet de quelque manière que ce soit par les Services. Sauf stipulation inverse expresse dans les présentes, TELEFUN n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via les Services et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, TELEFUN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par message instantané ou de toute autre manière via les Services. TELEFUN informe également les Utilisateurs des risques encourus par eux du fait d'actes de jeux réalisés en violation de la loi.
6.3.2 L'Utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité de l'un quelconque du ou des Service(s) pour faire de la propagande ou du prosélytisme, son Profil ou son Contenu à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) De manière générale, l'Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. De même, l'Utilisateur s'interdit de harceler d'autres Utilisateurs en continuant d'essayer ou en réussissant à communiquer avec toute personne qui ne le souhaiterait plus. L'Utilisateur est responsable du fait de s'assurer que son comportement avec les autres Utilisateurs est légal et est conforme à toutes les lois applicables.
6.3.3 De manière générale, et sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'interdit de :
télécharger, envoyer, transmettre, transmettre par message instantané, mettre en ligne, afficher par tout moyen, tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, violant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, menaçant ou attentatoire à la vie privée d'autrui ou à la dignité humaine, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
d'afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de tout Contenu illégal ou contestable pour une personne raisonnable (menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, etc.) ou employer un langage haineux ou vulgaire (même masqué par des symboles ou d'autres caractères). L'Utilisateur qui ne partage pas une opinion, peut critiquer ce point de vue et non la personne l'ayant émis ;
porter atteinte d'une quelconque manière aux Utilisateurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
diffamer les autres Utilisateurs, tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes mœurs ;
télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation au suicide, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus ;
télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif de corruption de mineurs ;
télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif de fausse nouvelle, d'atteinte à l'autorité de la justice ou qui contiendrait des informations relatives à des procès en cours, à une situation fiscale individuelle ou à l'adoption ;
télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits ;
diffuser hors des conditions autorisées des sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ;
tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé, un collaborateur, un partenaire ou un affilié de TELEFUN , ou de toute autre société du Groupe NAKAMA dont elle est partie intégrante, un modérateur, ou un hébergeur ;
de se faire passer pour toute personne qu'il n'est pas. L'Utilisateur ne doit pas se faire passer pour un autre Utilisateur, une célébrité, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il n'est pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou de mineur ;
contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'Identifiant de manière à dissimuler ou contrefaire l'origine du Contenu transmis via le Service ;
télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu que l'Utilisateur n'aurait pas le droit de diffuser en vertu des lois et règlements ou d'un acte juridique ou d' un contrat (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit d'auteur, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
télécharger, afficher, envoyer, transmettre, par tout moyen, toutes données, informations, publicité, ayant un caractère commercial ou non, tout matériel promotionnel et qui n'aurait pas été sollicitées ou autorisés au préalable par son ou ses destinataires, et en particulier se livrer à du « spam », « mass mailing », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation;
télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus informatiques, ou tout autre code, ou logiciel conçus pour entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des chevaux de Troie, ou tout autre code conçus pour intercepter, détourner, des données sans autorisation, ou pour prendre le contrôle, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services ;
télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus, routines, scripts ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens ;
harceler, persécuter, embarrasser de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs. Cela signifie que l'Utilisateur ne doit pas dire du mal d'autrui, ou faire des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence ;
de solliciter l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas limitative ;
référencer ou donner accès à des sites en contradiction avec les présentes.
6.3.4 Conformément à l'article 6. I. alinéa 7 de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, TELEFUN met en place un dispositif de signalement identifié par le lien " Signaler un abus " facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal. Le message d'alerte transmis à TELEFUN indiquera automatiquement notamment la date et l'heure de l'alerte. L'Utilisateur reconnaît être informé que si TELEFUN est alerté par un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu accessible par les Services ou transmis par les Services, TELEFUN, aura le droit de retirer immédiatement ce Contenu ou d'en rendre l'accès impossible, et conformément à l'article 6. I. 7. de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, remettra lesdits ainsi que les données d'identification de l'Utilisateur Contenus, sur leur demande, aux autorités judiciaires.
6.3.6 En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, TELEFUN se réserve le droit de bloquer le(s) Compte(s) de l'Utilisateur concerné, de supprimer automatiquement le Compte Utilisateur sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre de l'Utilisateur concerné.
6.3.7 L'Utilisateur est informé que les messages, données et informations que celui-ci pourra émettre ou recevoir par l'utilisation du service transitent sur le réseau internet. Ces messages ne sont pas protégés et peuvent faire l'objet d'une interception ou de tentative d'interception par des tiers non autorisés qui pourraient prendre connaissance de leur Contenu. Par conséquent, TELEFUN avertit l'Utilisateur que la communication d'informations telles que notamment numéro de carte bancaire, adresse, numéro de téléphone, email, et plus généralement toute donnée sensible ou confidentielle doit être proscrite. Il en est ainsi même lorsque cette divulgation est sollicitée par la ou les personnes avec lesquelles l'Utilisateur dialogue même si cette personne se présente comme étant prétendument habilitée par TELEFUN, OMIXO ou toute autre société. En tout état de cause, une telle divulgation se ferait à ses risques et périls, sans que la responsabilité de TELEFUN ne puisse être engagée. Aucun agent, employé ou salarié de TELEFUN n'est autorisée à solliciter d'un Utilisateur les informations suivantes dans le cadre de l'utilisation du Service par l'Utilisateur : nom, prénom, adresse, numéro de carte de crédit.
6.3.9 En contrepartie du caractère gratuit du ou des Service(s) qui lui sont offerts par TELEFUN, l'Utilisateur autorise TELEFUN à associer au Contenu que l'Utilisateur diffuse sur l'un quelconque du ou des Service(s), des messages publicitaires ou promotionnels de type textes, images, vidéo ou sons, choisis par TELEFUN et ce sous toutes formes. Plus généralement, l'Utilisateur accepte que TELEFUN puisse utiliser (et y faire référence) la diffusion du Contenu générée par l'Utilisateur pour assurer la promotion de ses Services. En aucun cas l'Utilisateur ne peut prétendre à une quelconque rémunération ou rétribution au titre de la présente autorisation. Si l'Utilisateur souhaite révoquer la présente autorisation, il lui appartiendra de procéder à la clôture de son Compte Personnel. Ladite révocation ne pourra avoir d'effets que pour l'avenir. Toute action publicitaire ou promotionnelle qui pourrait être engagée par TELEFUN au moment de la clôture de son Compte Personnel par l'Utilisateur se poursuivra jusqu'à son terme.
6.3.10 En contrepartie de l'utilisation du ou des Service(s), l'Utilisateur accorde à TELEFUN, à titre gratuit, une licence d'exploitation mondiale, pour l'autorisation de diffusion sur tout réseau de communication électronique, et notamment internet, du Contenu qu'il héberge, et ce pour toute la durée de mise en ligne des Contenus par l'Utilisateur.
6.4.1 TELEFUN accorde, à titre personnel, à l'Utilisateur, le droit non exclusif et non cessible, d'utiliser les Services et logiciels qui peuvent y être associés sur un seul terminal compatible (téléphone), étant précisé qu'il lui est interdit (et qu'il ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter d'obtenir le code source des logiciels associés (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Services ou logiciels associés.
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6.4.6 Il est interdit à l'Utilisateur (et l'Utilisateur ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments de Propriété Intellectuelle. L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Eléments de Propriété Intellectuelle.
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