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Timestamp: 2016-10-26 09:30:54+00:00
Document Index: 249378502

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 113', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 277', 'art. 141', 'art. 141', 'art. 140', 'art. 339', 'art. 398', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66']

recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 31 mai 2012.
X.________ a �t� interpell� par la police genevoise le 1er mars 2012 dans un studio sis au chemin de la Tourelle n� 16, � Gen�ve, en train de conditionner une grande quantit� de drogue. La perquisition op�r�e le m�me jour dans l'appartement et les sous-sols de l'immeuble a notamment permis la saisie de 2'683 grammes d'h�ro�ne, de 503 grammes de coca�ne et de 108,2 kilos de produit de coupage.
Par courrier du 30 mars 2012, X.________ s'est plaint de ne pas avoir b�n�fici� d'un avocat de la premi�re heure malgr� une demande en ce sens. Il aurait �galement sign� l'autorisation de perquisition sans en avoir compris le contenu, faute de traducteur. Il demandait � ce que l'irr�gularit� des preuves administr�es soit constat�e et que les pi�ces vici�es soient retir�es de la proc�dure.
Par d�cision du 12 avril 2012, le Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve a refus� de donner suite � cette requ�te.
La Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours interjet� par le pr�venu contre cette d�cision au terme d'un arr�t rendu le 31 mai 2012.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale et du recours constitutionnel subsidiaire, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t, de dire que la cause n'a pas �t� instruite par la Cour de justice en violation du droit � un proc�s �quitable et du droit d'�tre entendu, de dire que le droit � un d�fenseur d�s la premi�re heure a �t� viol�, respectivement de d�clarer inexploitables et �carter de la proc�dure le proc�s-verbal d'audition du 1er mars 2012, le fruit de la perquisition ind�ment autoris�e le m�me jour, ainsi que tout acte en d�coulant. Il conclut � titre subsidiaire au renvoi de la cause � la Cour de justice pour instruction et jugement. Il sollicite enfin l'assistance judiciaire.
Seule la voie du recours en mati�re p�nale au sens des art. 78 ss LTF est ouverte en l'occurrence contre la d�cision querell�e prise dans le cadre d'une proc�dure p�nale, � l'exclusion du recours constitutionnel subsidiaire qui est irrecevable (art. 113 LTF).
L'arr�t attaqu� confirme en derni�re instance cantonale le refus du Minist�re public de reconna�tre la violation des droits de la d�fense et de retirer du dossier le proc�s-verbal de l'audition du recourant par la police le 1er mars 2012, le fruit de l'autorisation de perquisition sign�e le m�me jour ainsi que les actes qui en d�coulent. Il ne met pas fin � la proc�dure et rev�t un caract�re incident. S'agissant d'une d�cision qui n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF, il ne peut faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral que s'il peut causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF).
Le recourant ne s'exprime pas sur le respect de ces conditions, comme il lui appartenait de le faire (ATF 137 III 522 consid. 1.3 p. 525), consid�rant � tort se trouver en pr�sence d'une d�cision finale. Il ne pr�tend pas avec raison que l'admission du recours pourrait conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permettrait d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse. Il ne pourrait donc s'en prendre � cette d�cision que si celle-ci l'exposait � un pr�judice irr�parable; selon la jurisprudence, il doit s'agir d'un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision qui lui soit favorable (ATF 137 IV 172 consid. 2.1 p. 173).
Or, de jurisprudence constante, le seul fait qu'un moyen de preuve dont la validit� est contest�e demeure au dossier ne constitue pas un dommage irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (cf. arr�ts 1B_278/2012 du 21 mai 2012 consid. 2 et 1B_688/2011 du 14 mars 2012 consid. 1.2). Le recourant ne peut en effet faire valoir aucun droit � ce que les questions de la l�galit� de moyens de preuves et de leur opposabilit� � son �gard soient d�finitivement tranch�es � ce stade de la proc�dure. Le l�gislateur f�d�ral a en effet d�lib�r�ment exclu de vider les litiges relatifs aux preuves ill�gales avant le renvoi en justice de l'accus� en renon�ant � ordonner la destruction imm�diate des preuves vici�es, en dehors des cas vis�s aux art. 277 al. 2 et 289 al. 6 CPP, admettant ainsi que cette question puisse � nouveau �tre soulev�e jusqu'� la cl�ture d�finitive de la proc�dure (cf. arr�ts 1B_61/2012 du 9 f�vrier 2012 consid. 2, 1B_584/2011 du 12 d�cembre 2011 consid. 3.2 et 1B_441/2011 du 20 septembre 2011 consid. 2; J�R�ME B�N�DICT/JEAN TRECCANI, Commentaire romand CPP, 2011, n. 45 et 57 ad art. 141 CPP, pp. 631 et 634 avec r�f�rence au Message du Conseil f�d�ral du 21 d�cembre 2005 relatif � l'unification du droit de la proc�dure p�nale, FF 2006 p. 1164). Ces consid�rations, d�velopp�es en lien avec les art. 141 et 147 CPP, sont �galement valables en ce qui concerne les preuves qui auraient �t� administr�es en violation de l'art. 140 CPP. S'il devait �tre renvoy� en jugement, le recourant pourra soulever une question pr�judicielle aux d�bats au sujet des moyens de preuve qu'il tiendrait pour ill�gaux (art. 339 al. 2 let. d CPP); il lui sera loisible d'invoquer les griefs �voqu�s dans le pr�sent recours dans le cadre d'un appel (art. 398 CPP) et, en dernier ressort, aupr�s du Tribunal f�d�ral � l'appui d'un recours dirig� contre le jugement final, s'il devait avoir �t� condamn� sur la base de preuves qu'il tient pour ill�gales. En toute hypoth�se, un �ventuel dommage pourrait �tre r�par� par une d�cision qui lui soit favorable (cf. arr�ts 6B_725/2011 du 25 juin 2012 consid. 2 et 6B_61/2010 du 27 juillet 2010 consid. 1). Ces consid�rations valent tant pour le proc�s-verbal d'audition du 1er mars 2012 que pour la perquisition op�r�e le m�me jour et les actes qui en d�coulent.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF, ce qui rend sans objet la requ�te d'effet suspensif. Les conclusions du recourant �tant vou�es � l'�chec, la demande d'assistance judiciaire sera rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Etant donn� les circonstances et la situation personnelle du recourant, le pr�sent arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, deuxi�me phrase, LTF).