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Timestamp: 2020-06-03 04:19:56+00:00
Document Index: 313003851

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§1', '§ 1', '§1', '§1', '§ 1', '§2']

conseil du 05 juin 2019 par - - Fichier PDF
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Le 05 juin 2019 à 20 heures à la Maison communale.
1. Modification budgétaire n°2 – Exercice 2019.
2. Désignation d’IDELUX Projets Publics via la règle du « In House »
comme assistant à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du dossier de
l’implantation d’une maison de repos et de soins – suivi de l’étude
de pré-faisabilité
3. Décret gouvernance du 29 mars 2018 – rapport de rémunération
4. Plan d’Investissement Communal 2019-2021 – approbation des
5. Acquisition parcelles (fond de bois) situées à Freyneux
6. Construction d'un préau à l'école de Harre - approbation des
7. Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale VIVALIA ordre du jour
8. Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale IDELUX –
Projets publics - ordre du jour
9. Assemblées
l’intercommunale IDELUX
10. Assemblée générale ordinaire de l’intercommunale IDELUX
11. Assemblées
l’intercommunale AIVE
12. Désignation Directrices générales f.f. en remplacement de la
titulaire lors de ses absences ponctuelles
13. Mise en disponibilité pour cause de maladie
du 05 juin 2019.
M.M. CHAUSTEUR, Conseiller communal-Président, GENERET, Bourgmestre, HUET G., MOTTET, LOOS,
Echevins, DAULNE, WUIDAR, LESENFANTS B., BECHOUX, HUET J-C, FAGNANT, VOZ, POTTIER,
Conseillers communaux et MOHY, Directrice générale.
Madame LESENFANTS L., Présidente du C.P.A.S., membre de droit, est excusée.
La séance est ouverte à20h04’.
MODIFICATION BUDGETAIRE N°2 – EXERCICE 2019.
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et
Première partie, livre III ;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité
communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu le rapport favorable de la Commission visée à l’article 12 du Règlement général de la Comptabilité
Vu la transmission du dossier au directeur financier en date du 27/05/ 2019;
Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du
Attendu que le Collège veillera, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale
et de la Décentralisation, à la communication des présentes modifications budgétaires, dans les cinq jours
de leur adoption, aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande
desdites organisations syndicales et avant la transmission des présentes modifications budgétaires aux
autorités de tutelle, d’une séance d’information présentant et expliquant les présentes modifications
Entendu la présentation du dossier par l’Echevin des finances, Monsieur HUET G. ;
Par 9 voix pour (CHAUSTEUR, GENERET, HUET G., MOTTET, LOOS, LESENFANTS B., BECHOUX,
HUET J-C, FAGNANT ) et 4 abstention (DAULNE, WUIDAR, VOZ, POTTIER)
8.234.769,76
2.753.844,04
8.175.573,95
4.115.384,91
59.195,81
-1.361.540,87
1.754.699,70
983.111,71
515.269,22
1.209.431,97
2.120.978,67
1.528.165,23
5.857.934,42
10.219.008,40
5857.934,42
De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et à la directrice
DÉSIGNATION D’IDELUX PROJETS PUBLICS VIA LA RÈGLE DU « IN HOUSE » COMME
ASSISTANT À MAÎTRISE D’OUVRAGE DANS LE CADRE DU DOSSIER DE L’IMPLANTATION
D’UNE MAISON DE REPOS ET DE SOINS – SUIVI DE L’ÉTUDE DE PRÉ-FAISABILITÉ
Vu le nouveau Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles
L1222-3, L1222-4 et L2222-2 relatives aux règles de compétence des organes ;
Vu la circulaire du ministère de la Région Wallonne du 13/07/2006 relative aux relations contractuelles
entre deux pouvoirs adjudicateurs fixant les conditions d’application de la relation dite “in house” ;
Vu la circulaire du ministère de la Région wallonne du 16/07/2008 relatives aux relations contractuelles
entre communes et intercommunales, en complément de la circulaire précitée, établissant les conditions de
désignation d’une intercommunale sans devoir recourir à la législation sur les marchés publics ;
Vu la circulaire de la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives du 09 mai
2019 relative à la passation des marchés publics via la règle du « In House » ;
Vu la délibération du Conseil communal du 09/12/2010 décidant de marquer son accord sur les différents
points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire de l’intercommunale IDELUX Projets
publics du 22/12/2010 ;
Vu qu’à la suite de cette Assemblée générale extraordinaire, l’Intercommunale IDELUX Projets publics
rencontre toutes les conditions prévues pour permettre à ses associés de lui confier des missions suivant la
tarification arrêtée par cette même Assemblée, et ce, en application de la théorie de la relation “ in house” ;
Vu notre délibération du 03 mai 2018 décidant de confier la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour
l’étude de préfaisabilité liée à l’implantation d’une Maison de repos et de soins sur le territoire communal,
selon la tarification et les modalités d’exécution décrites dans la note annexée à la présente délibération ;
Considérant que le projet se décrit comme tel :
- établissement d’un dossier de conviction et obtention d’un accord de principe
- procédure de désignation de l’auteur de projet pour le projet de MRS à Manhay
- offre d’équipements/de services et politique d’animation
- dossier de dépôt de la demande de subvention
- procédure de désignation de(s) l’auteur(s) de projet pour les projets de MR
Considérant qu’il serait opportun de solliciter une offre auprès du bénéficiaire du « In House » et de
désigner IDELUX Projets publics pour assurer la mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la
réalisation la suite de ce projet ;
Considérant que le montant de ce projet est estimé à +/-25.000€ HTVA ;
Vu la note descriptive des modalités d’exécution de la mission transmise par IDELUX Projets publics
définissant notamment son contenu ainsi que les modalités de paiement des honoraires ;
Vu la communication du dossier à la Directrice financière, conformément à l’article L1124-40§1, 3 et 4 du
Vu l’avis favorable rendu par la Directrice financière en date du 28 mai 2019 et joint en annexe ;
Entendu l’intervention de la majorité des Conseillers ;
1) décide, conformément à l’article 30 de la loi du 17 juin 2016, de confier à IDELUX Projets Publics
via la règle du « In House » la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi de l’étude
de préfaisabilité liée à l’implantation d’une Maison de repos et de soins sur le territoire communal,
selon la tarification et les modalités d’exécution décrites dans la note annexée à la présente
2) De solliciter une offre auprès d’IDELUX Projets Publics pour la réalisation d’une proposition de suivi
de l’étude de pré-faisabilité relative à l’implantation d’une maison de repos et de soins sur le
territoire de la Commune de Manhay. L’offre de prix devra prévoir un taux horaire et prévoir une
estimation du nombre d’heures nécessaires pour chaque étape du projet.
3) De charger le Collège d’analyser l’offre (il peut s’agir du projet de convention) quant à sa
correspondance avec le besoins et les conditions fixées par le pouvoir adjudicateur et d’attribuer
Le crédit permettant cette dépense est inscrit en modification budgétaire à l’article 834/74760 :
20190094.2019
DECRET GOUVERNANCE DU 29 MARS 2018 – RAPPORT DE REMUNERATION 2018
Vu le décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et
visant à renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des
structures locales et supra-locales et de leurs filiales ;
Vu notamment le nouvel article L6421-1 qui prescrit que le Conseil communal établit un rapport de
rémunération écrit reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations ainsi que des
avantages en nature perçus dans le courant de l'exercice comptable précédent, par les mandataires, les
personnes non élues et les titulaires de la fonction dirigeante locale ;
Vu la circulaire ministérielle du 18 avril 2018 relative à la mise en application des décrets du 29 mars
2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD,) ainsi que la loi du 8
juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale ;
Considérant que l’article L6421-1, §§ 1er et 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
tel qu’inséré par le décret du 29 mars 2018 susvisé, prévoit en substance que :
1) Le Conseil communal établit un rapport de rémunération écrit reprenant un relevé individuel et
nominatif des jetons, rémunérations, ainsi que des avantages en nature, perçus par les mandataires
et les personnes non élues dans le courant de l’exercice comptable précédent ;
a) la liste des présences aux réunions des différentes instances de la Commune ;
b) la liste des mandats détenus dans tous les organismes dans lesquelles la Commune détient des
participations directes ou indirectes, ainsi que des informations relatives aux rémunérations liées à
ces mandats ;
3) Le Président du Conseil communal transmet copie de ce rapport au plus tard le 1 er juillet de chaque
année au Gouvernement wallon ;
Vu le rapport de rémunération de l’exercice 2018 en annexe, établi par Madame MOHY, Directrice
générale en tant qu’informateur institutionnél, et faisant partie intégrante de la présente décision ;
Entendu la présentation du dossier par la Directrice générale, Madame MOHY ;
Art. 1 : D’approuver ledit rapport de rémunération de l’exercice 2018.
Art. 2 : De transmettre la présente, accompagnée dudit rapport de rémunération et de ses annexes, au
Gouvernement wallon c/o SPW - DGO 5, avant le 01 juillet 2019.
PLAN D’INVESTISSEMENT COMMUNAL 2019-2021 – APPROBATION DES FICHES PROJETS
Vu les courriers des 15 octobre 2018 et 11 décembre 2018 de la Ministre Madame DE BUE relatif au droit
de tirage et à la mise en oeuvre des Plans d’Investissement Communaux 2019-2021 ;
Vu les lignes directrices qui présentent les instructions pour l’élaboration du Plan d’Investissement
Communal pour la période concernée ;
Attendu que le montant du subside réservé à notre Commune s’élève à la somme de 520.767,54€ ;
Attendu qu’il convient d’établir le Plan d’Investissement Communal pour la programmation 2019-2021 à
transmettre à la DGO1 pour le 11/06/2019 (cf. Les lignes directrices pour les investissements
communaux 2019-2021 stipulant que « Le CDLD prévoit que le plan d’investissement doit être
communiqué dans les 180 jours calendrier de la notification du montant du droit de tirage alloué ») ;
Vu la délibération du Collège communal du 27 mai 2019 arrêtant sa proposition de Plan d’Investissement
Communal pour les années 2019, 2020 et 2021 en fonction des fiches projet établies par le Service
Technique de la Province du Luxembourg;
Entendu l’explication du dossier par la présentation du dossier par l’Echevin des travaux, Monsieur HUET
D’approuver comme suit le Plan d’Investissement Communal pour les années 2019-2021 :
Intitulé de l’investissement
TVAC et frais
montants sur
1. Création de trottoirs à Manhay (axe VauxChavanne – Grandmenil)
421.964,81€
293.500,93€
128.463,88€
2. Création de trottoirs à Manhay (Axe Harre
– Baraque de Fraiture
388.963,58€
270.546,66€
118.416,92€
3. Travaux de rénovation de la rue Lai
l’Oiseau à Deux-Rys
165.234,88€
114.930,41€
50.304,47€
4. Travaux de rénovation rue des bouleaux
à Malempré
334.649,70€
232.768,22€
101.881,48€
5. Travaux de rénovation de la rue Croix
Georges à Harre
399.750,12€
278.049,33€
121.700,79
1.710.563,09
1.189.795,55€
520.767,54€
De transmettre le dossier relatif à ce P.I.C. à la DGO1.
ACQUISITION PARCELLES (FOND DE BOIS) SITUEES A FREYNEUX
Vu le courrier du 04 avril 2018 émanant du Service Public de Wallonie – Département de la Nature et des
Forêts concernant l’acquisition, par la Commune, des parcelles sises à MANHAY-DOCHAMPS, cadastrées
Section A n° 1621 E et 1622 K, d’une contenance respective d’après cadastre de 32 ares 60 centiares et de 60
ares estimées à la somme de 64.700 Euros (59.300 Euros pour les bois sur pied et 5.400 Euros pour le fond) ;
Vu le courriel du 12 avril 2018 du prénommé refusant notre proposition et son courrier du 23 avril 2018 nous
informant que les parcelles concernées n’étaient plus à vendre ;
Vu la décision du Collège communal du 21 janvier 2019 décidant de proposer, à Monsieur MICHOTTE,
d’acquérir le fond de bois pour la somme de 5.400 Euros ;
Vu le courrier du 17 février 2019 de l’intéressé refusant cette offre et proposant un montant de 7.200 Euros
pour la vente de ces biens ;
Considérant que suite à un entretien avec Monsieur le Bourgmestre, Monsieur MICHOTTE a marqué son
accord pour vendre ces fonds de bois pour la somme de 7.000 Euros ;
Vu le projet d’acte établi par Maître Vincent DUMOULIN ;
1. d’acquérir les parcelles (fond de bois) appartenant à Monsieur Daniel MICHOTTE et sises à MANHAYDOCHAMPS, cadastrées Section A n° 1621 E et 1622 K d’une contenance respective d’après cadastre de
32 ares 60 centiares et de 60 ares ;
2.de consentir cette acquisition pour le prix de 7.000 Euros ;
3. d’approuver le projet d’acte établi par Maître DUMOULIN ;
4.que les frais relatifs à cette transaction sont à charge de la Commune.
CONSTRUCTION D'UN PRÉAU À L'ÉCOLE DE HARRE - APPROBATION DES CONDITIONS ET
DU MODE DE PASSATION
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment
l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs
à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de
marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses
modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et
Considérant que le marché de conception pour le marché “Construction d'un préau à l'école de Harre” a été
attribué à MOLHAN RENE-ARCHITECTE, Rue du Vieux Marché, 2 à 6690 VIELSALM ;
Considérant le cahier des charges relatif à ce marché établi par l’auteur de projet, MOLHAN RENEARCHITECTE, Rue du Vieux Marché, 2 à 6690 VIELSALM ainsi que le PSS établi par le bureau Rausch
de Bastogne;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 56.216,80 € hors TVA ou 68.022,33 €, 21%
TVA comprise ;
Considérant qu'une partie des coûts est payée par le tiers payant, la Fédération Wallonie-Bruxelles –
Infrastructure : PPT ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2019,
article 722/723-60 (n° de projet 20190029) et sera financé par fonds propres;
Vu l’avis favorable rendu par la Directrice financière en date du 28 mai et joint en annexe ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
1er/ D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Construction d'un préau à l'école
de Harre”, établis par l’auteur de projet, MOLHAN RENE-ARCHITECTE, Rue du Vieux Marché, 2 à 6690
VIELSALM ainsi que le PSS y relatif. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par
les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 56.216,80 € hors TVA
ou 68.022,33 €, 21% TVA comprise.
3/ De solliciter une contribution pour ce marché auprès du tiers payant Fédération Wallonie-Bruxelles Infrastructure.
4/ De compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national :
Commune de Manhay, Voie de la Libération, 4, BE-6960 Manhay, Code NUTS:
BE343, Contact: Madame Sylvianne Georges. Tél.: +32 86450325. E-mail:
sylvianne.georges@manhay.org. Fax: +32 86450327.
Adresse principale: (URL) www.manhay.org
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non
restreint et complet, à l'adresse: (URL)
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être
Construction d'un préau à l'école de Harre.
N° de référence: 2019-66.
45261000: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes.
Ce marché est divisé en lots?: Non.
Code NUTS: BE343.
Lieu principal d'exécution: Commune de Manhay, Voie de la Libération, 4 à 6960
Description des prestations (nature et quantité des travaux)
Construction d'un préau à l'école communale de Harre, rue du Châtaignier 14,
Harre à 6960 Manhay.
Tout renseignement peut être obtenu auprès de l'auteur de projet, Monsieur René
MOLHAN, au 080/21.58.06 ou au 0498/26.75.36.
En jours : 50.
II.2.10 Information sur les variantes
II.2.11 Information sur les options
l'Union européenne: Non.
Liste et description succincte des conditions: Par le seul fait de participer à la
procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas
dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016
Agréation requise: D22 (Couvertures métalliques de toiture et zinguerie), Classe 1
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
F (Entreprises de constructions métalliques), Classe 1
F2 (Construction de charpentes métalliques), Classe 1.
1. Le soumissionnaire doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un
registre du commerce et joint à son offre la preuve de son inscription.
1. La preuve de son inscription
Conditions concernant le marché
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du
personnel chargés de l'exécution du marché: Non.
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: Non.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
En mois : 6.
Heure locale: 14.00.
Lieu : Administration communale de Manhay, salle du conseil.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Une séance
publique d’ouverture des offres est prévue.
Il s'agit d'un marché renouvelable: Non.
Informations complémentaires concernant l’introduction des offres/candidatures:
Toute information complémentaire au sujet du présent marché doit être demandée
auprès de l'auteur de projet, Mr René MOLHAN, en prenant contact au
080/21.58.06 ou au 0498/26.75.36.
Conseil d'état, BE-.
- recours en annulation devant le Conseil d'Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à
compter de la publication, de la communication, ou de la prise de connaissance de
l'acte selon le cas.
- recours en suspension devant le Conseil d'Etat, selon la procédure d'extrême
urgence, ou devant le juge judiciaire, selaon la procédure de référé : 15 jours à
- Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d'un avis de transparence ex
ante volontaire.
5/ De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2019,
article 722/723-60 (n° de projet 20190029).
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DE L’INTERCOMMUNALE VIVALIA – ORDRE DU JOUR
Vu la convocation adressée ce 23 mai 2019 par l’Association Intercommunale VIVALIA aux fins de
participer à l’Assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 25 juin 2019 à 18h30’ au CUP de Bertrix,
Route des Ardoisières, 100 à 6880 BERTRIX ;
Vu les articles L1523-2 et L1523-12 §1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et les
articles 23, 25 et 27 des statuts de l’Association Intercommunale VIVALIA ;
Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux différents points inscrits à l’ordre
de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale
ordinaire de l’Association intercommunale VIVALIA qui se tiendra le mardi 25 juin 2019 à 18h30 au
CUP de Bertrix Route des Ardoisières, 100 à 6880 BERTRIX,
de charger les délégués désignés pour représenter la Commune par décision du Conseil communal
du 21 décembre 2018 de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale
ordinaire de l’Association intercommunale VIVALIA du 25 juin 2019,
de charger le Collège des Bourgmestres et Echevins de veiller à l’exécution de la présente
délibération et de déposer une copie conforme de celle-ci au siège social de l’Association
intercommunale VIVALIA, le plus tôt possible avant l’Assemblée générale ordinaire.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE L’INTERCOMMUNALE IDELUX PROJETS PUBLICS
Vu la convocation adressée ce 24 mai 2019 par l’Intercommunale IDELUX Projets Publics aux fins de
participer à l’Assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mercredi 26 juin 2019 à 09h00 à l’Euro Space
Center, à Transinne;
Vu les articles L1523-2, L1523-12, L1523-13 § 1 et L1532-1 §2 du Code de la Démocratie Locale et de la
Décentralisation, et les articles 26, 28 et 30 des statuts de l’Intercommunale IDELUX Projets Publics ;
ordinaire de l’Intercommunale IDELUX Projets Publics qui se tiendra le mercredi 26 juin 2019 à
09h00 à l’Euro Space Center, Devant les Hêtre, 1 à Transinne tels qu’ils sont repris dans la
convocation, et sur les propositions de décision y afférentes.
ordinaire de l’Intercommunale IDELUX – Projets Publics qui se tiendra le mercredi 26 juin 2019 à
09h00 à l’Euro Space Center,
délibération et de déposer une copie conforme de celle-ci au siège social de l’Intercommunale
IDELUX – Projets Publics le plus tôt possible avant l’Assemblée générale du 26 juin 2019.
ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DE L’INTERCOMMUNALE
IDELUX - ORDRE DU JOUR
Vu la convocation adressée ce 24 mai 2019 par l’Intercommunale IDELUX aux fins de participer aux
Assemblées générales ordinaire et extraordinaire qui se tiendront le 26 juin 2019 à 09h00 à l’Euro Space
Center, à Transinne ;
Décentralisation, et les articles 25, 27 et 29 des statuts de l’Intercommunale IDELUX ;
de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour des Assemblées générales
ordinaire et extraordinaire de l’Intercommunale IDELUX qui se tiendront le 26 juin 2019 à 09h00 à
l’Euro Space Center, à Transinne tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions
de décision y afférentes.
ordinaire d’IDELUX du 26 juin 2019,
intercommunale IDELUX, le plus tôt possible avant l’Assemblée générale.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE L’INTERCOMMUNALE IDELUX FINANCES – ORDRE
Vu la convocation adressée ce 24 mai 2018 par l’Intercommunale IDELUX Finances aux fins de participer à
l’Assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 26 juin 2019 à 09h00 à l’Euro Space Center, Devant les
Hêtres 1 à Transinne ;
Décentralisation, et les articles 23, 25 et 27 des statuts de l’Intercommunale IDELUX Finances ;
ordinaire de l’Intercommunale IDELUX Finances qui se tiendra le 26 juin 2019 à 09h00 à l’Euro
Space Center, Devant les Hêtre 1 à 6890 Transinne tels qu’ils sont repris dans la convocation, et
sur les propositions de décision y afférentes.
ordinaire d’IDELUX Finances du 26 juin 2019,
3. de charger le Collège des Bourgmestres et Echevins de veiller à l’exécution de la présente
IDELUX Finances, le plus tôt possible avant l’Assemblée générale du 26 juin 2019.
AIVE -ORDRE DU JOUR
Vu la convocation adressée ce 24 mai 2019 par l’Intercommunale AIVE aux fins de participer aux
Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’Intercommunale AIVE qui se tiendront le 26 juin 2019
à 09h00 à l’Euro Space Center, Devant les Hêtres 1 à 6890 Transinne ;
Décentralisation, et les articles 26, 28 et 30 des statuts de l’Intercommunale AIVE ;
1. de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour des Assemblées générales
ordinaire et extraordinaire de l’Intercommunale AIVE qui se tiendront le 26 juin 2019 à 09h00 à
l’Euro Space Center, Devant les Hêtres, 1 à 6890 Transinne tels qu’ils sont repris dans la
2. de charger les délégués désignés pour représenter la Commune par décision du Conseil communal
du 21 décembre 2018 de rapporter la présente délibération telle quelle aux Assemblées générales
ordinaire et extraordinaire de l’AIVE du 26 juin 2019,
délibération et de déposer une copie conforme de celle-ci au siège social de l’Intercommunale AIVE,
le plus tôt possible avant les Assemblées générales du 26 juin 2019.
La séance est levée à 21h16’.
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