Source: http://fr.union-ivkoni.com/conditions-generales-pour-le-transport-in-bulgarie___65
Timestamp: 2019-10-15 03:41:29+00:00
Document Index: 305671732

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 42', 'art. 48', 'art. 39', 'art. 37']

Conditions generales pour le transport in Bulgarie | Union Ivkoni
Accueil Conditions generales pour le transport in Bulgarie
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BILLETS DE BUS POUR LE TRANSPORT DE PASSAGERS SUR DES LIGNES RÉGULIÈRES IN BULGARIE ET L’UTILISATION DU SYSTÈME DE BILLETTERIE EN LIGNE D’UNION IVKONI EOOD /EURL/
Les conditions générales d'utilisation du système de billetterie pour la vente de billets de bus via le site d‘Union Ivkoni EOOD régissent uniquement les relations entre les clients du système (ci-après dénommés le CLIENT) et Union Ivkoni EOOD, le propriétaire respectivement du système d’Union Ivkoni EOOD (ci-après dénommée Union Ivkoni EOOD).
Un « CLIENT » est celui qui utilise le système d’Union Ivkoni EOOD.
Les présentes conditions générales fournissent des informations sur le fonctionnement du système utilisé par chaque CLIENT, sur la durée d'utilisation, sur la première connexion, l’achat du billet de bus, l'obtention d'un coupon de réservation et sur la sortie du système.
« Billet » désigne un document valide ou une autre preuve d'un contrat de transport.
« Billet aller-retour » signifie un document de transport aller-retour valable dans le même itinéraire.
« Billet ouvert » désigne un document de voyage aller-retour valable dans le même itinéraire sans date de retour fixe, le second sens devant être défini ultérieurement par le CLIENT pour être valide.
« Revérification » - signifie un changement de date et/ou d’heure de voyage.
« Annulation » - Refus de voyage.
« Billet-fiche » - un document de voyage valable qui n'est pas délivré par un dispositif fiscal, mais qui couvre toutes les conditions requises pour être valide.
« Billet fiscal » - un document de voyage valablequi estdélivré par un dispositif fiscal etcouvre toutes les conditions requises pour être valide.
1. Le CLIENT a le droit d'utiliser les services de billetterie sur www.union-ivkoni.com conformément aux exigences des Conditions et règles générales.
2. Le CLIENT est personnellement responsable devant la loi pour toutes ses actions effectuées à l'aide du système de vente de billets en ligne sur union-ivkoni.com.
3. Le CLIENT convient que certains des employés d’Union Ivkoni EOOD, selon leurs obligations, ont accès aux informations suivantes: adresse électronique, adresses IP, etc., mais ils ne sont pas autorisés à les divulguer/distribuer, sauf dans les cas prévus dans les présentes conditions générales.
4. Le CLIENT est responsable des tentatives non autorisées d'accéder via union-ivkoni.com à des annuaires, réseaux, ordinateurs et autres appareils étrangers. Union Ivkoni EOOD n'est pas responsable des informations affichées ni des conséquences de l'utilisation des autres sites Internet fournis par union-ivkoni.com.
DROITS ET OBLIGATIONS D'UNION IVKONI EOOD
1. Par son système de billetterie - vente de billets de bus, Union Ivkoni EOOD offre les services de vente de billets de bus pour Union Ivkoni EOOD, mais ne s'engage pas à fournir une assistance lors de l'utilisation du système.
2. Les informations fournies par union-ivkoni.com sont la propriété exclusive d’Union Ivkoni EOOD et/ou de ses partenaires, fournisseurs et utilisateurs. L'utilisation du contenu est soumise à un accord écrit avec Union Ivkoni EOOD.
3. Les informations sur les horaires d’arrivée à l’arrêt sont données à titre indicatif.
4. Union Ivkoni EOOD a le droit de restreindre l'accès de tous ou d’une partie de ses CLIENTS à certains des services ou à tous les services du site (en cas d'accès non autorisé, de force majeure, etc.).
5. Union Ivkoni EOOD peut fournir aux médias et à des tiers, un résumé des informations fournies par union-ivkoni.com, uniquement à des fins publicitaires.
6. Union IvkoniEOOD n'autorise pas le transport de passagers apparemment en état d'ébriété et sous l'influence visible de stupéfiants, ainsi que de personnes aux comportements mettant en danger la vie ou la santé des autres passagers ainsi que de l'équipage. Le statut du passager est évalué par le conducteur du véhicule, qui est également responsable du transport. Si ce qui précède est établi, le conducteur peut refuser de transporter le passager et la montée à bord du véhicule.
7. Union Ivkoni EOOD se réserve le droit de modifier le nombre de places dans les bus respectifs sans préavis, en raison d'événements dépassant les possibilités du transporteur.
8. Union Ivkoni EOOD n'est pas responsable du contenu de toutes les publicités ni des marques qui se trouvent sur le site union-ivkoni.com, les annonceurs en sont responsables uniquement.
9. Les demandes de remboursement ne sont valables que par écrit, dans un délai d'un mois à compter de la date du voyage, avec une copie du billet et de la quittance des bagages. Sans fournir les documents ci-dessus, les plaintes ne sont pas prises en compte.
10. Tout passager ayant acheté un billet est assuré pendant le voyage pour le risque « Accident ».
1. Les droits de propriété intellectuelle du système de vente de billets de bus en ligne pour le transport de passagers union-ivkoni.com, les logiciels, les documents et d'autres matériels appartiennent à Union Ivkoni EOOD.
2. Le client n'est pas autorisé à modifier, améliorer, copier, reproduire, adapter, masquer, désassembler, concéder en sous-licence, octroyer une licence au système de réservation Internet ou à une partie du contenu fourni par union-ivkoni.com.
3. Union Ivkoni EOODse réserve le droit de modifier le format du site pour la vente de billets d'autobus sans préavis.
ACHAT D'UN BILLET POUR LE VOYAGE AVEC UNION IVKONI EOOD
Vous pouvez acheter en ligne un billet de bus à partir du système de billetterie pour la vente de billets de bus uniquement comme suit:
1. Sélectionnez la destination souhaitée!
2. Choisissez le type de billet - aller simple / aller-retour!;
3. Sélectionnez une date de voyage!;
4. Sélectionnez +/- 3 jours si vous souhaitez voir les horaires et les tarifs de voyage aux alentours de la date souhaitée!
5. Cliquez sur le bouton « Rechercher »/ « Actualiser le programme » !
6. Dans la nouvelle fenêtre, sélectionnez l'heure de départ souhaitée et, si vous avez choisi un billet aller-retour avec unretour fixe, sélectionnez également l'heure de retour appropriée! Si vous optez pour un billet aller-retour, vous pouvez également choisir une option de billet ouvert, c.-à-d. un billet aller-retour sans date de retour fixe. Lorsque vous modifiez les paramètres de voyage, cliquez sur le bouton « Actualiser l’horaire » pour que l’horaire vous indique les heures de départ et de retour possibles. L'achat de billets en ligne est automatiquement clôturé 2 (deux) heures avant le départ de l'autobus à partir de l'arrêt correspondant;
7. Choisissez le nombre de passagers! Une fois que vous avez fait votre choix, cliquez sur le bouton « Continuer »;
8. Dans la nouvelle fenêtre qui s’ouvre « Information sur les passagers », veuillez obligatoirement compléter- le Numéro de la carte de réduction (si vous en avez une); votre prénom et votre nom ; l’adresse e-mail et le numéro de téléphone! La réservation sera valable s'il y a des placeslibres. Remplissez votre NIP /identifiant national/ pour pouvoir choisir une réduction d’âge si vous avez ce droit (enfant,adolescent de moins de 26 an, retraité)! Les remises ne s'accumulent pas - le système sélectionne automatiquement la remise la plus importante ;
8.1. Sélectionner un lieu: Après les cases « noms des passagers », il y a une option « choisir une place » / « choisir une place » (pour un billet aller-retour). Les places bleues sont libres, les places rouges sont occupées. Sélectionnez une place et cliquez sur le bouton « ENREGISTRER » !
9. Lisez les conditions générales et les conditions de Protection des données à caractère personnel et cliquez sur l’option indiquant que vous êtes d’accord et que vous les acceptez !
10. Cliquez sur le bouton « Acheter » ! Lors de cette opération, vous serez redirigé vers une page de la banque de service pour saisir en toute sécurité les données de la carte avec laquelle vous allez payer. L'opération est faite par la banque. Union IvkoniEOOD n'a pas accès à vos données cartographiques ;
11. Indiquez le nom, le numéro de la carte bancaire et sa validité, ainsi que le code CVC2 - indiqué au dos de la carte!;
12. Une fois le paiement effectué, vous serez redirigé vers Union IvkoniEOOD pour obtenir un numéro de réservation. Si le paiement échoue, la réservation sera automatiquement annulée dans les 15 minutes. Vous recevrez un email pour une réservation réussie/non réussie. Votre demande de réservation est un achat de billet auprès d’Union Ivkoni EOOD;
13. Vous devez imprimer le coupon de réservation du fichier reçu à l'adresse e-mail que vous avez fournie.
• Laréservation d’une place dans les bus d’UNION IVKONI EOOD est garantie uniquement après le paiement intégral du prix du billet;
• Vous pouvez utiliser les réductions fournies par la société, mais lorsque vous recevez le billet et pendant votre voyage, vous devez présenter un document aux employés d’Union Ivkoni EOOD pour attester à titre de preuve le motif de la réduction reçue. Sinon, vous devez payer la différence du prix du billet ou le service de transport peut vous être refusé.
1. Les billets achetés via le système de billetterie en ligne doivent être reçus aux caisses d'UNION IVKONI EOOD au plus tard 60 minutes avant le départ du point de départ /arrêt de bus/ respectif et, dans certains castrès particuliers, auprès du conducteur du bus lors de l'embarquement.
2. Pour recevoir votre billet, vous devez fournir à l’employé à la caisse d’UNION IVKONI EOOD, un coupon de réservation ou le numéro de réservation. Sinon, UNION IVKONIEOOD est en droit de refuser d'émettre un billet et de ne pas fournir le service de transport.
3. Le billet reçu contient les informations que vous avez fournies lors de la réservation. Il incombe au passager de vérifier les informations figurant sur le billet immédiatement après l'avoir reçu, ainsi que de connaître toutes les informations qui vous intéressent avant d'acheter un billet. Le fait de présenter des données incorrectes ou incomplètes de la part du passager rendra l'achat du billet invalide. Dans ces cas, Union IvkoniEOOD n'est pas responsable de l'achat d'un billet de bus ni de l’accomplissement du transport.
4. La validité d'un billet aller-retour est de 6 /six/ mois à compter de la première date de voyage.
REVÉRIFICATIONS ET ANNULATIONS
Les CLIENTS qui ont acheté des billets de bus auprès d’union-ivkoni.com pour voyager avec Union Ivkoni EOOD ont le droit de:
1. Revérifier le billet (modification de la date et de l'heure du voyage) - uniquement s'il y a des places disponibles pour la nouvelle date et l'heure souhaitées. Le changement ne peut avoir lieu qu’aux guichets de la compagnie et au plus tard 1 heure avant le départ. À cette fin, le CLIENT doit fournir le numéro de réservation, le coupon de réservation ou le billet (s'il en a déjà été émis un). La revérification doit être effectuée dans les conditions suivantes:
1.1. Jusqu'à 10 minutes après le départ de l'arrêt concerné - le CLIENT ne doit aucune pénalité;
1.2. Plus de 10 minutes après le départ de l'arrêt cencerné - le billet est réputé utilisé et ne pourrait pas être soumis à une revérification ;
1.3. Une seule revérification par directionest autorisée.
2. Fixer une date et une heure pour un billetaller-retour ouvert - uniquement s'il existe des placeslibres pour la date et l'heure souhaitées. Le fait de fixer les nouveaux paramètres ne peut avoir lieu qu’aux guichets de la société que 1 heure au plus tard avant le départ de l'arrêt correspondant. Pour ce faire, le CLIENT doit présenter le billet acheté.
3. Annuler le billet (refus de voyage) dans les conditions suivantes:
3.1. Jusqu'à 24 heures avant le départ de l'arrêt concerné, le transporteur rembourse au CLIENT le prix total du billet;
3.2. De 23h59 à 12 heures avant le départ de l’arrêt respectif, le transporteur rembourse au CLIENT 90% du prix du billet;
3.3. De 11h59 à une heure avant le départ de l’arrêt concerné, le transporteur remboursant au CLIENT 70% du prix du billet;
3.4. Moins de 1 heure avant le départ et 10 minutes après le départ de l’arrêt concerné, le transporteur rembourse au CLIENT 50% du prix du billet;
3.5. Plus de 10 minutes après le départ de l’arrêt respectif - le billet est réputé utilisé et aucun remboursement n’est versé au CLIENT;
3.6. Le refus d'utiliser un service, payé à la caisse, ne peut être effectué que pendant les heures de travail de la même caisse auprès de laquelle le billet a été acheté et seulement après qu'il a été intégralement retourné en original et dans son intégralité.
3.7. Le refus d'utiliser un service payé par carte bancaire ou en ligne se fait par téléphone, au numéro de téléphone national de l'entreprise ou à la caisse. Un numéro de réservation est nécessaire. Si le billet est déjà émis par un caissier, un refus ne peut être effectué que pendant les heures d'ouverture du guichet, uniquement après qu'il a été restitué en l'original et dans son intégralité.
4. Un billetrevérifié ne peut pas être annulé.
5. Un billet aller-retour est considéré comme un tout. Si l’aller dans l’une des directions du billet est utilisée, le retour ne peut être que revérifiésuivant les conditions de revérification.
6. Un billetaller-retour ouvert ne comporte qu'une seule possibilité de revérification - dans la première direction.
En cas d'annulation de voyage, le montant du billet acheté via le système de billetterie en ligne sera remboursé par virement bancaire conformément aux conditions de refus de voyage et d'annulation et dans un délai de 10 (dix) jours ouvrables à compter de la date d'annulation du billet. La réception des sommes ayant fait l’objet d’annulations dépend des conditions bancaires de la banque émettrice de la carte du CLIENT.
RESPONSABILITÉ D'UNION IVKONI EOOD
1. Le billet est un contrat de transport entre le passager et le transporteur. Le transporteur prend ses responsabilités en vertu de l'art. 42 – l’art. 48 de la Loi sur les transports routiers.
2. Contre le billet acheté par le CLIENT,Union Ivkoni EOOD fournit un service de transport par autobus sur l’itinérairedésigné.
3. Contre lebillet acheté par le CLIENT,Union Ivkoni EOOD offre une place au choix du client. Les systèmes pour le choix des places sont indicatifs et susceptibles d'être modifiés par la société.
4. Le transporteur n'est pas responsable du retard dans les délais prévus en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, comme les grèves, les embouteillages, le mauvais temps, les accidents, la défaillance technique du véhicule sur la route et d'autres circonstances que le transporteur n’a pas été susceptible de fournir et/ou de prévenir, la liste étant non exhaustive.
5. En cas de voyage non réalisé par la faute de la société de transport, elle remboursera à 100% le prix du billet pour le segment du transport non réalisé, ainsi qu'une compensation pour les coûts directs du voyage du passager jusqu’au lieu de départ du bus, en présence de pièces justificatives.
6. Union Ivkoni EOOD n’assume pas la responsabilité pour les bagages perdus ou volés avant leur enregistrement dans le bus et après la transmission des bagages à l'arrivée à la gare. Le transporteur est responsable des bagages situés au bord du véhicule, à moins que le dommage ou les manques ne sont dus à la nature ou à des défauts du bagage-même, ou dans les cas où, malgré les mesures prises,les dommages n'ont pas pu être empêchés (force majeure). Le transporteur conserve avec la diligence raisonnable les bagages non réclamés et demeure responsable de leur stockage pendant une période de 3 mois.
1. Le CLIENT est tenu de vérifier l'exactitude des informations sur le billet. Union Ivkoni EOOD n'a aucune obligation de corriger les erreurs après que le contrat ait été conclu.
2. Le CLIENT est responsable du maintien de l'intégrité du billet reçu. Union Ivkoni EOOD n’est pas responsable des pertes, des billets volés ou endommagés. Des duplicatas de billets ne seront pas émis.
3. Le CLIENT est tenu financièrement et personnellement responsable des dommages qu’il aurait causés au véhicule.
4. Le transport d’enfants de moins de 14 ans - sans accompagnateur adulte et quand les exigences de la réglementation en vigueurne sont pas respectées – n’est pas permis.
Les prix des billets annoncés au site union-ivkoni.com, pour des passagers voyageant avecUnion Ivkoni EOOD, sont en levas bulgares et incluent 20% de TVA.
Union Ivkoni EOOD se réserve le droit de modifier les prix annoncés sur le site union-ivkoni.com.
Lorsque le prix du billet a été modifié, le prixvalable est celui qui a été en vigueur au moment de l'achat du billet par leCLIENT.
Les ventes EN LIGNE ne font pas l’objet de charges supplémentaires aux prix des billets d'autobus.
Le CLIENT a le droit de transporter les types de bagages suivants:
* DES BAGAGES À MAIN JUSQU'À 5 KG AVEC DES DIMENSIONS 30X40X15 CM
* DES BAGAGES PERSONNELS/BAGAGES ENREGISTRÉS DANS LE COMPARTIMENT DES BAGAGES JUSQU'A 30 KG.
Union IvkoniEOODn’est pas responsable des Bagages à main duCLIENT,qui n'ont pas été enregistrés et se trouventdans le salon duvéhicule.
Le billetacheté permet au CLIENT de transporter gratuitement ses bagages personnels jusqu'à 30 kg, répartis dans une ou deux valises de taille 80x60x40. Dans ce cas, le CLIENT reçoit une quittance de dépôt des bagages, conformément à l'art. 39 de la LOI SUR LES TRANSPORTS ROUTIERS.
Le transport de bagages n'est pas autorisé sans l'émission d'un récépissé pour les bagages. Le transport de bagages n'appartenant pas à un passager n’est pas permis.
Conformément à l'art. 37 par. 4 de la Loi sur les transports routiers,il n’est pas permis l'acceptation, ni le transport d'envois et de bagages n'appartenant pas à un passager.
Il n’est pas permis aux passagers de transporter dans les compartiments à bagages des bus de l’argent (quels que soient la monnaie ou le montant), des titres, documents, cartes de crédit et de débit, chèques de voyage, titres, objets à valeur numismatique et artistique, objets de valeur, joaillerie et d’autres articles en métaux précieux, pierres précieuses et semi-précieuses, appareils GSM, appareils smart et tablettes, tout équipement vidéo et audio, configurations et ordinateurs portables, chargeurs, appareils optiques et leurs composants. En cas de perte totale ou partielle et/ou de dommage des bagages contenant les valeurs, objets ou similaires susmentionnés, malgré l'interdiction pour leur transport, UNION IVKONI n'en sera pas responsable et ne pourra en récupérer la valeur ni payer de compensation pour ceux-ci.
Il est interdit de porter des armes à feu et munitions, des explosifs et des substances inflammables, des bombes fumigènes et des cartouches, de la dynamite, de la poudre à canon et des explosifs plastiques, des mines, des grenades et des objets similaires dans les bagages des passagers (qu'il s'agisse d'un bagage à main ou dans le compartiment à bagages), des récipients et dispositifs explosifs, cartouches-détonateurs, détonateurs et mèches, artifices chimiques hautement inflammables et/ou toxiques et autres substances pyrotechniques, narcotiques, stupéfiantes, psychotropes et toxiques et/ou leurs analogues, ainsi que des précurseurs ou des équipements et matériels pour la fabrication de stupéfiants, d'objets et de substances qui, de par leur nature ou leur emballage, présentent un danger pour la vie et la santé des voyageurs transportés dans l’autobus, objetsmobiliers dela culture pour lesquels il n'existe ni permis, ni certificat, ni autre un document certifiant le droit d'entreposage, d'utilisation et de transfert, du matériel religieux interdit ou non enregistré dans le pays, sectes et organisations, produits soumis à l’accise avec des droits d'accise impayés, produits soumis à l’accise/cigarettes et alcool/acquittés des droits d'accise mais au-delà des limites quantitatives statutaires pour un usage personnel, tous les types de dispositifs de skimmingdes guichets automatiques interdits par la Loi, ainsi que tous les autres biens et substances prohibées par la loi.
Exceptions: les armes à feu et munitions détenues par des citoyens à des fins d'autodéfense, de chasse, de sport, de culture et de collection peuvent être transportées uniquement comme bagages à main, sous réserve du respect des règles strictes de la réglementation en vigueur concernant la manière dont elles sont entreposées, transportées et utilisées de telles armes.
TRANSPORT D’ANIMAUX DE COMPAGNIE ET D'ANIMAUX DOMESTIQUES
Union Ivkoni EOOD n'autorise que le transport de chiens - guides accompagnant les passagers handicapés.
Union IvkoniEOODn'autorise pas le transport d'animaux de compagnie et d'animaux domestiques.
IL EST INTERDIT DE FUMER DANS LES AUTOBUS D’UNION IVKONI!
IL EST ABSOLUMENT INTERDIT D’APPORTER ET DE CONSOMMER DES NOURRITURES, DES BOISSONS ALCOOLIQUES ET NON ALCOOLIQUES DANS LE SALON DES PASSAGERS! Tous les autobus desservant des lignes à sens unique de plus de 300 km sont équipés d'un minibar proposant de la nourriture sèche, de l'eau minérale, des boissons sans alcool chaudes et froides et de la bière. Le bar est accessible aux clients uniquement pendant les pauses règlementées.
EXIGENCES TECHNIQUES POUR LE SYSTÈME EN LIGNE
Pour accéder au système en ligne, vous avez besoin des éléments suivants:
1. Connexion Internet
Navigateur Internet - versions minimales: Mozilla Firefox 8.0; Internet Explorer 8 ou Google Chrome.
Pour tous les autres cas non explicitement décrits dans les présentes Conditions générales, s’appliquent les dispositions de la LOI SUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES, ORDONNANCE N° 33 du 03.11.1999 sur le transport public de passagers et de marchandises sur le territoire de la République de Bulgarie et les dispositions de la législation en vigueur de la République de Bulgarie.
Les présentes conditions générales s'appliquent également à la vente de billets de bus dans les caisses d’Union Ivkoni EOOD. En cas de divergence entre les conditions figurant au verso du billet et les présentes conditions générales, les conditions des présentes Conditions générales prévalent. Les présentes Conditions générales s'appliquent également au « TRANSPORT OCCASIONNEL DE PASSAGERS ». En cas d’application de conditions de voyage différentes, les mêmes sont négociées dans le contrat concret pour le transport occasionnel de passagers conclu avec le CONTRACTANT respectif.
En achetant un document de transport, le CLIENT accepte les conditions générales complètement et sans exception!