Source: http://www.peeckersound.fr/fr/privacypolicy
Timestamp: 2019-01-21 14:24:14+00:00
Document Index: 13528295

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 29', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 13', 'art. 13']

Peecker Sound › Informations générales › Note d'information sur la protection de la vie privée
Cette section décrit la manière de gérer le traitement des données personnelles des utilisateurs qui consultent le site www.peeckersound.com. Il s’agit de la note d’information adressée, aux termes de l'art. 13 de l’acte législatif n° 196/2003 – Code en matière de protection des données personnelles –, aux internautes qui interagissent avec les services Web de l’entreprise, accessibles par voir télématique.
La note d'information est présentée exclusivement pour ce site et non pour d’autres sites Web éventuellement consultés par l’utilisateur via d’autres liens.
Elle s’inspire également de la Recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, lors de leur réunion au sein du Groupe institué en vertu de l’art. 29 de la directive n. 95/46/CE, ont adoptée le 17 mai 2001 pour le repérage des prescriptions minimales à activer pour la collecte de données personnelles en ligne et notamment pour les modalités, les délais et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs qui se connectent à des pages Web, indépendamment du but de leur connexion.
La consultation de ce site peut donner lieu au traitement des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables. Le "titulaire" de leur traitement est Sound Corporation dont le siège est à Reggio Emilia (Italie) via Monti Urali 29/31/33.
Les traitements liés aux services Web de ce site sont effectués au siège susmentionné, exclusivement par le personnel technique du service chargé du traitement ou par des préposés chargés des éventuelles opérations de maintenance. Aucune donnée découlant du service Web n’est communiquée ni divulguée. Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui présentent des demandes d’envoi de matériel d’information (news, CD–ROM, catalogues de produits, catalogues de prix, réponses à des questions, actes divers, etc.) sont utilisées à la seule fin d’effectuer le service ou la prestation requise.
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposés au fonctionnement de ce site web saisissent, au cours de leur exploitation courante, des données personnelles dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des intérêts identifiés, mais qui pourraient, de par leur nature et par des manipulations et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.
Appartiennent à cette catégorie de données les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les internautes qui se connectent au site , les adresses notées URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre cette demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d’autres paramètres se rapportant au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement. Elles sont supprimées juste après l’élaboration.
Elles pourraient être utilisées pour vérifier les responsabilités en cas de délits informatiques hypothétiques au détriment du site : excepté cette éventualité, les données des contacts Web ne sont pas conservées plus de 5 jours ouvrables.
L’envoi facultatif, explicite et volontaire d’informations par courrier électronique aux adresses indiquées dans ce site comporte la saisie subséquente de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour pouvoir répondre aux demandes, ainsi que des autres données personnelles éventuelles insérées dans sa demande. Des informations spécifiques de synthèse seront progressivement rapportées ou affichées dans les pages du site prédisposées pour les services particuliers sur demande.
Aucune donnée personnelle des utilisateurs n’est acquise par le site.
La transmission d’informations personnelles n’utilise pas de cookies ni de cookies persistants d’aucun genre, ni de système pour le traçage des utilisateurs. L'utilisation de cookies de session (qui ne sont pas mémorisés de manière persistante dans l’ordinateur de l’utilisateur et disparaissent avec la fermeture du browser) est strictement limitée à la transmission d’identificateurs de session (constitués de chiffres casuels générés par le serveur) nécessaires pour permettre une exploration sûre et efficace du site. Les cookies de session utilisés dans ce site évitent de recourir à d’autres techniques informatiques potentiellement préjudiciables pour la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ils ne permettent pas l’acquisition de données d’identification personnelles de l’utilisateur.
APPORT FACULTATIF DES DONNÉES
Excepté ce qui a été spécifié à propos des données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir ou non ses données personnelles. Le défaut d’apport des données peut naturellement impliquer l’impossibilité d’obtenir le service demandé.
Les données personnelles sont traitées soit avec des outils électroniques et automatisés, soit sur support papier, le temps strictement nécessaire pour atteindre les buts dans lesquels elles ont été collectées.
Les personnes auxquelles se réfèrent les données personnelles ont le droit d’obtenir, à tout moment et gratuitement, la confirmation de l’existence ou non de leurs données, d’en connaître le contenu et l'origine, d’en vérifier l’exactitude, d’en demander l’intégration, la mise à jour ou la rectification (voir l’art. 7 de l’acte législatif n° 196/2003).
Aux termes de cet art. 7 les personnes auxquelles se réfèrent les données personnelles ont aussi le droit d’en demander la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage total de celles qui auraient été traitées en violation de la loi, ainsi que de s’opposer dans tous les cas, pour des motifs légitimes, à leur traitement.
Les demandes des intéressés doivent être adressées au titulaire du traitement – Sound Corporation S.a.s. – ou à la responsable de la réponse à l’intéressé – Madame Matilde Giacobazzi.
LISTE DES RESPONSABLES DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (art. 13 acte législatif 196/2003)
La liste complète des responsables, dans le cadre Privacy de la Société Sound Corporation S.a.s., est publiée aux termes de l'art. 13, 1er alinéa, lettre f, du "Code en matière de protection des données personnelles" (Acte législatif n° 196/03) afin de faire connaître à tous les intéressés les responsables du traitement des données personnelles effectué par cette entreprise. Cette liste est constamment mise à jour par le titulaire du traitement des données.
Responsable de la réponse à l’intéressé :
e-mail : m.giacobazzi(at)soundcorporation.it
Responsable de l’accomplissement des tâches administratives :
e-mail : f.guidetti(at)soundcorporation.it
La présente constitue la "Privacy Policy" de ce site et elle sera mise à jour périodiquement.
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