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Timestamp: 2016-10-24 00:01:07+00:00
Document Index: 290285356

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 107', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 99', 'art. 109', 'art. 66']

9C_397/2011 (26.10.2011)
9C_397/2011
Arr�t du 26 octobre 2011
M. et Mmes les Juges Borella, Juge pr�sidant,
Pfiffner Rauber et Glanzmann.
repr�sent� par Me Philippe Degoumois, avocat,
Office AI Berne, Chutzenstrasse 10, 3007 Berne,
recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise, du 13 avril 2011.
G.________, n� en 1949, a travaill� jusqu'au 31 mai 2005 en qualit� d'ouvrier polyvalent au sein de l'entreprise X.________ SA � V.________. Il a b�n�fici� par la suite de prestations de l'assurance-ch�mage, puis de l'aide sociale. Le 4 juin 2008, il a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�.
Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'Office AI du canton de Berne (ci-apr�s: l'office AI) a recueilli divers renseignements m�dicaux aupr�s des docteurs Q.________ (rapports des 1er septembre 2008 et 9 mars 2009), C.________ (rapports des 22 d�cembre 2008, 27 mars et 18 ao�t 2009), D.________ (rapports des 4 janvier et 1er juin 2009 et 1er octobre 2010) et L.________ (rapports des 14 novembre 2008 et 2 juillet 2009). Il a �galement confi� la r�alisation d'une expertise neurochirurgicale � la doctoresse N.________. Dans son rapport du 4 mai 2010, ce m�decin a retenu les diagnostics de douleurs lombaires chroniques, dans le contexte d'une d�formation de la colonne vert�brale (scoliose convexe gauche), d'un ant�rolisth�sis L5 et de modifications d�g�n�ratives du rachis lombaire (avec ost�ochondrose [plus marqu�e au niveau de L4-L5], spondylose et spondylarthrose [plus marqu�e au niveau de L3-L4 avec l�ger r�tr�cissement du canal rachidien]), ainsi que de polyneuropathie demy�linisante sensitivo-motrice touchant les extr�mit�s des membres inf�rieurs (dans le cadre d'un diab�te mellitus); si l'exercice d'une activit� d'ouvrier polyvalent n'�tait plus exigible de la part de l'assur�, celui-ci demeurait � son avis capable d'exercer des activit�s physiques l�g�res et adapt�es, � raison de six heures par jour, cinq jours par semaine, avec une diminution de rendement situ�e entre 10 et 20 %.
Se fondant sur les conclusions de cette expertise, l'office AI a, par d�cision du 19 octobre 2010, allou� � l'assur�, sur la base d'un degr� d'invalidit� de 45 %, un quart de rente d'invalidit� � compter du 1er avril 2009.
Par jugement du 13 avril 2011, la Cour des affaires de langue fran�aise du Tribunal administratif du canton de Berne a rejet� le recours form� par l'assur� contre la d�cision de l'office AI.
G.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut, principalement, � l'octroi d'une demi-rente d'invalidit� au moins et, subsidiairement, au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision.
Le recours en mati�re de droit public peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre limit� par les arguments de la partie recourante ou par la motivation de l'autorit� pr�c�dente. Le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s, compte tenu de l'exigence de motivation pr�vue � l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de premi�re instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'�carter des faits constat�s doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont r�alis�es sinon un �tat de fait divergent ne peut �tre pris en consid�ration. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
2.1 Le recourant reproche � la juridiction cantonale d'avoir proc�d� � une constatation manifestement inexacte des faits pertinents, cons�cutive � une mauvaise appr�ciation des preuves. En substance, il lui fait grief d'avoir retenu les conclusions de l'expertise r�alis�e par la doctoresse N.________, lesquelles �taient contredites par tous les autres avis m�dicaux vers�s au dossier. En pr�sence d'une telle contradiction, il aurait fallu � tout le moins ordonner la r�alisation d'une expertise m�dicale compl�mentaire.
2.2 En l'esp�ce, la juridiction cantonale a proc�d� � une appr�ciation compl�te et rigoureuse de la documentation m�dicale vers�e au dossier, en indiquant pourquoi les divers rapports m�dicaux �tablis par les m�decins consult�s par le recourant ne permettaient pas de s'�carter des conclusions de l'expertise r�alis�e par la doctoresse N.________. Elle a constat� que le recourant pouvait exercer une activit� adapt�e � ses limitations fonctionnelles � raison de six heures par jour, moyennant une diminution de rendement de 15 %. La comparaison des revenus avec et sans invalidit� permettait d'aboutir � un degr� d'invalidit� de 44 % donnant droit � un quart de rente d'invalidit�.
2.3 Compte tenu de son pouvoir d'examen restreint, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de proc�der une nouvelle fois � l'appr�ciation des preuves administr�es, mais � la partie recourante d'�tablir en quoi celle op�r�e par l'autorit� cantonale serait manifestement inexacte ou incompl�te, ou en quoi les faits constat�s auraient �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure. En se limitant pour l'essentiel � relever la divergence d'opinions entre ses m�decins traitants et la doctoresse N.________ quant au degr� de capacit� de travail exigible, le recourant n'�tablit nullement, au moyen d'une argumentation pr�cise et �tay�e, le caract�re insoutenable du raisonnement d�velopp� par les premiers juges. Lorsqu'une appr�ciation repose sur une �valuation m�dicale compl�te et approfondie, telle que l'expertise de la doctoresse N.________, elle ne saurait �tre remise en cause au seul motif qu'un ou plusieurs m�decins ont une opinion divergente. Ainsi ne suffit-il pas de simplement affirmer qu'il existe un foss� manifeste entre le diagnostic pos� par l'expert et le degr� d'incapacit� de travail retenu. Il ne peut en aller diff�remment que si lesdits m�decins font �tat d'�l�ments objectivement v�rifiables ayant �t� ignor�s dans le cadre de l'expertise et suffisamment pertinents pour en remettre en cause les conclusions. En l'occurrence, le recourant ne formule aucune critique - formelle ou mat�rielle - � l'�gard de l'expertise. Il ne pr�tend pas que des �l�ments cliniques ou diagnostiques essentiels auraient �t� ignor�s et n'explique pas en quoi le point de vue de ses m�decins traitants serait, objectivement, mieux fond� que celui de l'experte ou justifierait, � tout le moins, la mise en oeuvre d'une mesure d'instruction compl�mentaire. Si on ajoute � cela que le recourant ne discute pas des motifs avanc�s par la juridiction cantonale pour �carter les rapports �tablis par ses m�decins traitants, il n'y a pas lieu de remettre en cause, faute de griefs suffisamment motiv�s, le bien-fond� de l'expertise r�alis�e par la doctoresse N.________ et, partant, le r�sultat de l'appr�ciation des preuves op�r�e par la juridiction cantonale.
Vu ce qui pr�c�de, le pr�sent recours doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 109 al. 2 let. a LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Compte tenu de l'issue du recours, les frais judiciaires doivent �tre mis � la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise, et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.
Lucerne, le 26 octobre 2011
Le Juge pr�sidant: Borella