Source: https://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-drh2010f09-marche-vetements-chaussures-accessoires-habillement-annees-2010-1743669.htm
Timestamp: 2019-03-20 21:30:03+00:00
Document Index: 163622348

Matched Legal Cases: ["l'article 51", "l'article 43", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741", "l'article 43", "l'article 43", "l'article 38", "l'article 29"]

Appels offres : Drh2010f09. Marché de vêtements, de chaussures et d'accessoires d'habillement pour les années 2010 à 2011. Blouses de dames
Drh2010f09. Marché de vêtements, de chaussures et d'accessoires d'habillement pour les années 2010 à 2011. Blouses de dames
2010/S 31-044538 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Calais, BP 329, Contact: Pôle des moyens administratifs, 62107 Calais Cedex, FRANCE. Tél.
+33 321466243. E-mail: marches-publics@mairie-calais.fr. Fax +33 321466639.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.calais.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Calais, 150 rue de Toul, Contact: Pôle des moyens administratifs, à l'attention de Mlle Carole Lipnicki, 62100 Calais, FRANCE. Tél. +33 321466243. E-mail: marches-publics@mairie-calais.fr. Fax +33 321466639.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Calais, 150 rue de Toul, Contact: pôle des moyens administratifs, à l'attention de Mlle Carole Lipnicki, 62100 Calais, FRANCE. Tél. +33 321466243. E-mail: marches-publics@mairie-calais.fr. Fax +33 321466639.
URL: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2010_Bq890yojxi.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Calais, 150 rue de Toul, Contact: direction générale des services techniques, pôle des moyens administratifs, 62100 Calais, FRANCE.
Autre: collectivité territoriale.
Drh2010f09.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché de vêtements, de chaussures et d'accessoires d'habillement pour les années 2010 à 2011. Blouses de dames.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur les ressources propres du budget de la collectivité territoriale. Paiement par mandat administratif à 35 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou un groupement d'entreprise. En application de l'article 51 du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'en assurer la transformation en groupement solidaire.
1. La qualité et la performance technique des produits proposés. Pondération: 60.
2. Le prix des produits. Pondération: 30.
3. Le délai de livraison. Pondération: 10.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Drh2010f09.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29.3.2010 - 17:00.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Montants minimal annuel 10 000 EUR, maximal annuel 21 000 EUR.
Pièces demandées aux candidats:
1) la lettre de candidature sur papier libre, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou modèle DC4;
2) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
3) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics:
- ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, - faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire dont une copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la présente déclaration, - ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, - ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, - ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1.
Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts.
Ne pas avoir fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-4, L8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1, l8241-2 du code du travail.
Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des dispositions sur les travailleurs handicapés et notamment aux articles L.5212-1 et suivant, L.5214-1 et suivant du code du travail.
4) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à les engager;
5) les renseignements et documents suivants pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du présent arché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, - déclaration indiquant les effectifs moyens annnuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, incluant le montant, la date et le destinatiare public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinatiare ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Capacités des opérateurs économiques invoqués à l'appui de la candidature.
Pour chacun des opérateurs présentés, le candidat devra joindre une déclaration de l'opérateur indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres définies à l'article 43 du code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du
6. 6.2005 susmentionnée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005).
Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un état autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2010.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacques Giélée, 59000 Lille, FRANCE. Tél.
+33 320631300. Fax +33 320631347.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.2.2010.