Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n2001031086.html
Timestamp: 2020-01-28 20:16:28+00:00
Document Index: 251997881

Matched Legal Cases: ["l'article 42", "l'article 42", "l'article 42", "l'article 42", "l'article 42", "l'article 42", "l'article 42", "l'article 42", "l'article 42", "l'article 42", "l'article 42", "l'article 42", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 42", "l'article 42", "l'article 42", "l'article 42", "l'article 42", "l'article 42", "l'article 42", "l'article 42", "l'article 42", "l'article 42", "l'article 42", "l'article 42", "l'article 42", "l'article 42", "l'article 42", "l'article 42", "l'article 36", "l'article 36", "l'article 42", "l'article 42", "l'article 3", '§ 2', '§ 3', "l'article 42", "l'article 42", "l'article 42", "l'article 42", "l'article 42", "l'article 42", "l'article 42", "l'article 3", '§ 2', '§ 3', "l'article 74", "l'article 74", "l'article 36", "l'article 9", "l'article 6", '§ 2']

Arrete Ministeriel institut bruxellois pour la gestion de l'environnement. - personnel. - admissions au stage. - nominations. - promotions. - fonctions superieures. - affectation. - interruptions de carriere. - dispense de service pour mission. - demissions. - demiss
publié le 07 mars 2001
Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. - Personnel. - Admissions au stage. - Nominations. - Promotions. - Fonctions supérieures. - Affectation. - Interruptions de carrière. - Dispense de service pour mission. - Démissions. - Démiss
2001031086
Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. - Personnel. - Admissions au stage. - Nominations. - Promotions. - Fonctions supérieures. - Affectation. - Interruptions de carrière. - Dispense de service pour mission. - Démissions. - Démission d'office. - Pensions. - Arrêtés modificatifs Admissions au stage Par arrêté ministériel du 7 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000016180 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention des oiseaux dans les parcs zoologiques type arrêté ministériel prom. 07/06/2000 pub. 18/07/2000 numac 2000035686 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1999 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualifications de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel fermer, M. Michaël Sauvage est admis au stage, pour une période de trois mois à partir du 1er juin 2000, en qualité d'Ouvrier au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.
Par arrêté ministériel du 7 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000016180 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention des oiseaux dans les parcs zoologiques type arrêté ministériel prom. 07/06/2000 pub. 18/07/2000 numac 2000035686 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1999 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualifications de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel fermer, M. René Struvay est admis au stage, pour une période de trois mois à partir du 1er juin 2000, en qualité d'Ouvrier au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.
Par arrêté ministériel du 11 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000035801 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant, dans le domaine du logement, l'arrêté ministériel du 17 mars 1995 portant délégation de certaines compétences en matière de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion d type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001009406 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au d fermer1, Mme Sonia Limani est admise au stage, pour une période de trois mois à partir du 1er janvier 2001, en qualité d'Ouvrier au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.
Par arrêté ministériel du 11 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000035801 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant, dans le domaine du logement, l'arrêté ministériel du 17 mars 1995 portant délégation de certaines compétences en matière de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion d type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001009406 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au d fermer1, M. Eric Cappellen est admis au stage, pour une période de trois mois à partir du 1er janvier 2001, en qualité d'Ouvrier au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.
Nominations Par arrêté ministériel du 1er mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000035801 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant, dans le domaine du logement, l'arrêté ministériel du 17 mars 1995 portant délégation de certaines compétences en matière de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion d type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001009406 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au d fermer6, Mme Ann de Bivort de la Saudee est nommée à titre définitif en qualité de Rédacteur au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 1er février 2000.
Par arrêté ministériel du 25 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000035801 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant, dans le domaine du logement, l'arrêté ministériel du 17 mars 1995 portant délégation de certaines compétences en matière de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion d type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001009406 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au d fermer7, Mme Sükriye Tulin Barman est nommée à titre définitif en qualité de Paysagiste au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 1er mars 2000.
Par arrêté ministériel du 25 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000035801 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant, dans le domaine du logement, l'arrêté ministériel du 17 mars 1995 portant délégation de certaines compétences en matière de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion d type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001009406 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au d fermer7, M. Marc Florin est nommé à titre définitif en qualité de Paysagiste au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 1er mars 2000.
Par arrêté ministériel du 25 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000035801 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant, dans le domaine du logement, l'arrêté ministériel du 17 mars 1995 portant délégation de certaines compétences en matière de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion d type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001009406 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au d fermer7, M. Robert Vanderhulst est nommé à titre définitif en qualité de Paysagiste au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 1er mars 2000.
Par arrêté ministériel du 25 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000035801 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant, dans le domaine du logement, l'arrêté ministériel du 17 mars 1995 portant délégation de certaines compétences en matière de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion d type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001009406 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au d fermer7, M. Eric Vandevelde est nommé à titre définitif en qualité de Paysagiste au cadre linguistique néerlandais de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 1er mars 2000.
Par arrêté ministériel du 25 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000035801 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant, dans le domaine du logement, l'arrêté ministériel du 17 mars 1995 portant délégation de certaines compétences en matière de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion d type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001009406 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au d fermer7, M. Laurent Van Yck est nommé à titre définitif en qualité de Paysagiste au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 1er mars 2000.
Par arrêté ministériel du 21 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000035801 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant, dans le domaine du logement, l'arrêté ministériel du 17 mars 1995 portant délégation de certaines compétences en matière de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion d type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001009406 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au d fermer, M. Johnny Laeremans est nommé à titre définitif en qualité d'Ouvrier au cadre linguistique néerlandais de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 1er juin 2000.
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000035759 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de zones particulières en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations fermer1, Mme Tamara Maerschalck est nommée à titre définitif en qualité de Secrétaire d'administration au cadre linguistique néerlandais de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 1er mars 2000.
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000035759 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de zones particulières en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations fermer1, M.Tom Penxten est nommé à titre définitif en qualité de Traducteur-réviseur au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 1er juillet 2000.
Par arrêté ministériel du 26 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000035801 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant, dans le domaine du logement, l'arrêté ministériel du 17 mars 1995 portant délégation de certaines compétences en matière de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion d type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001009406 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au d fermer5, Mme Jocelyne Van Den Meersche est nommée à titre définitif en qualité de Secrétaire de direction au cadre linguistique néerlandais de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 1er septembre 2000.
Par arrêté ministériel du 12 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000035801 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant, dans le domaine du logement, l'arrêté ministériel du 17 mars 1995 portant délégation de certaines compétences en matière de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion d type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001009406 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au d fermer3, M. Michaël Sauvage est nommé à titre définitif en qualité d'Ouvrier au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 1er septembre 2000.
Par arrêté ministériel du 12 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000035801 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant, dans le domaine du logement, l'arrêté ministériel du 17 mars 1995 portant délégation de certaines compétences en matière de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion d type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001009406 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au d fermer3, M. René Struvay est nommé à titre définitif en qualité d'Ouvrier au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 1er septembre 2000.
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 février 2001, M. Renaud Tondeur est nommé à titre définitif en qualité d'Ingénieur au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à partir du 1er juillet 2000.
Promotions Par arrêté ministériel du 26 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000035493 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel concernant le mode de calcul des montants subventionnels pour les frais de personnel dans les crèches et les services pour familles d'accueil fermer, M. François Lanin est promu, par accession au niveau supérieur, au grade de Surveillant adjoint des travaux au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à partir du 1er mars 2000.
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010107 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000022863 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1999, le montant de correction et le nombre de bénéficiaires par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les un type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010108 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins fermer, M. Philippe Cieslak est promu, par avancement de grade, au grade de Paysagiste principal au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à partir du 1er décembre 2000.
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010107 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000022863 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1999, le montant de correction et le nombre de bénéficiaires par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les un type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010108 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins fermer, M. Wolfgang Vahsen est promu, par avancement de grade, au grade de Paysagiste principal au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à partir du 1er décembre 2000.
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010107 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000022863 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1999, le montant de correction et le nombre de bénéficiaires par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les un type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010108 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins fermer, Mme Jeannine Coenraets est promue, par avancement de grade, au grade d'Agent en chef au cadre linguistique néerlandais de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à partir du 1er décembre 2000.
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010107 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000022863 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1999, le montant de correction et le nombre de bénéficiaires par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les un type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010108 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins fermer, M. Michel Delmay est promu, par avancement de grade, au grade d'Ouvrier qualifié au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à partir du 1er décembre 2000.
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010107 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000022863 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1999, le montant de correction et le nombre de bénéficiaires par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les un type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010108 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins fermer, M. André Dubois est promu, par avancement de grade, au grade d'Ouvrier qualifié au cadre linguistique néerlandais de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à partir du 1er décembre 2000.
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010107 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000022863 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1999, le montant de correction et le nombre de bénéficiaires par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les un type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010108 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins fermer, Mme Martine Gheysens est promue, par avancement de grade, au grade d'Ouvrier qualifié au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à partir du 1er décembre 2000.
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010107 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000022863 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1999, le montant de correction et le nombre de bénéficiaires par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les un type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010108 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins fermer, Mme Fabienne Hannotier est promue, par avancement de grade, au grade d'Ouvrier qualifié au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à partir du 1er décembre 2000.
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010107 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000022863 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1999, le montant de correction et le nombre de bénéficiaires par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les un type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010108 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins fermer, M. Patrick Hardy est promu, par avancement de grade, au grade d'Ouvrier qualifié au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à partir du 1er décembre 2000.
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010107 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000022863 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1999, le montant de correction et le nombre de bénéficiaires par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les un type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010108 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins fermer, M. Ben Hellings est promu, par avancement de grade, au grade d'Ouvrier qualifié au cadre linguistique néerlandais de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à partir du 1er décembre 2000.
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010107 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000022863 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1999, le montant de correction et le nombre de bénéficiaires par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les un type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010108 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins fermer, M. Jean-Luc Margerin est promu, par avancement de grade, au grade d'Ouvrier qualifié au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à partir du 1er décembre 2000.
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010107 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000022863 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1999, le montant de correction et le nombre de bénéficiaires par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les un type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010108 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins fermer, M. Daniel Meirlaen est promu, par avancement de grade, au grade d'Ouvrier qualifié au cadre linguistique néerlandais de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à partir du 1er décembre 2000.
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010107 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000022863 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1999, le montant de correction et le nombre de bénéficiaires par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les un type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010108 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins fermer, M. Jean-Marc Michaux est promu, par avancement de grade, au grade d'Ouvrier qualifié au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à partir du 1er décembre 2000.
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010107 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000022863 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1999, le montant de correction et le nombre de bénéficiaires par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les un type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010108 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins fermer, M. Eric Milosevic est promu, par avancement de grade, au grade d'Ouvrier qualifié au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à partir du 1er décembre 2000.
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010107 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000022863 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1999, le montant de correction et le nombre de bénéficiaires par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les un type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010108 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins fermer, M. Jean-Louis Moyen est promu, par avancement de grade, au grade d'Ouvrier qualifié au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à partir du 1er décembre 2000.
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010107 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000022863 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1999, le montant de correction et le nombre de bénéficiaires par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les un type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010108 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins fermer, M. Marc Sonck est promu, par avancement de grade, au grade d'Ouvrier qualifié au cadre linguistique néerlandais de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à partir du 1er décembre 2000.
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010107 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000022863 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1999, le montant de correction et le nombre de bénéficiaires par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les un type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010108 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins fermer, M. Daniel Thys est promu, par avancement de grade, au grade d'Ouvrier qualifié au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à partir du 1er décembre 2000.
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010107 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000022863 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1999, le montant de correction et le nombre de bénéficiaires par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les un type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010108 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins fermer, M. Thierry Uytters est promu, par avancement de grade, au grade d'Ouvrier qualifié au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à partir du 1er décembre 2000.
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010107 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000022863 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1999, le montant de correction et le nombre de bénéficiaires par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les un type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010108 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins fermer, Mme Danielle Van Heusden est promue, par avancement de grade, au grade d'Ouvrier qualifié au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à partir du 1er décembre 2000.
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 2000, M. Vincent Carton de Tournai est promu, par avancement de grade, au grade de d'Ingénieur principal-Chef de service au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à partir du 1er décembre 2000.
Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 2000, M. Jacques Pirmolin est promu, par avancement de grade, au grade de d'Ingénieur principal Chef de service au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à partir du 1er décembre 2000.
Par arrêté ministériel du 22 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000035801 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant, dans le domaine du logement, l'arrêté ministériel du 17 mars 1995 portant délégation de certaines compétences en matière de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion d type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001009406 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au d fermer0, M. Daniel Chene est promu, par avancement de grade, au grade d'Ouvrier en chef au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à partir du 1er janvier 2001.
Par arrêté ministériel du 22 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000035801 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant, dans le domaine du logement, l'arrêté ministériel du 17 mars 1995 portant délégation de certaines compétences en matière de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion d type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001009406 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au d fermer0, M. Pierre Choux est promu, par avancement de grade, au grade d'Ouvrier en chef au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à partir du 1er janvier 2001.
Par arrêté ministériel du 22 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000035801 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant, dans le domaine du logement, l'arrêté ministériel du 17 mars 1995 portant délégation de certaines compétences en matière de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion d type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001009406 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au d fermer0, M. Jean Croufer est promu, par avancement de grade, au grade d'Ouvrier en chef au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à partir du 1er janvier 2001.
Par arrêté ministériel du 22 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000035801 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant, dans le domaine du logement, l'arrêté ministériel du 17 mars 1995 portant délégation de certaines compétences en matière de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion d type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001009406 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au d fermer0, M. Jean-Marie Dehon est promu, par avancement de grade, au grade d'Ouvrier en chef au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à partir du 1er janvier 2001.
Par arrêté ministériel du 22 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000035801 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant, dans le domaine du logement, l'arrêté ministériel du 17 mars 1995 portant délégation de certaines compétences en matière de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion d type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001009406 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au d fermer0, M. Pierre Delpature est promu, par avancement de grade, au grade d'Ouvrier en chef au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à partir du 1er janvier 2001.
Par arrêté ministériel du 22 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000035801 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant, dans le domaine du logement, l'arrêté ministériel du 17 mars 1995 portant délégation de certaines compétences en matière de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion d type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001009406 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au d fermer0, M. Victor Dufour est promu, par avancement de grade, au grade d'Ouvrier en chef au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à partir du 1er janvier 2001.
Par arrêté ministériel du 22 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000035801 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant, dans le domaine du logement, l'arrêté ministériel du 17 mars 1995 portant délégation de certaines compétences en matière de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion d type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001009406 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au d fermer0, M. Jean Hansen est promu, par avancement de grade, au grade d'Ouvrier en chef au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à partir du 1er janvier 2001.
Par arrêté ministériel du 22 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000035801 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant, dans le domaine du logement, l'arrêté ministériel du 17 mars 1995 portant délégation de certaines compétences en matière de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion d type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001009406 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au d fermer0, M. Serge Juwet est promu, par avancement de grade, au grade d'Ouvrier en chef au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à partir du 1er janvier 2001.
Par arrêté ministériel du 22 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000035801 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant, dans le domaine du logement, l'arrêté ministériel du 17 mars 1995 portant délégation de certaines compétences en matière de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion d type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001009406 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au d fermer0, M. Edouard Michiels est promu, par avancement de grade, au grade d'Ouvrier en chef au cadre linguistique néerlandais de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à partir du 1er janvier 2001.
Par arrêté ministériel du 22 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000035801 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant, dans le domaine du logement, l'arrêté ministériel du 17 mars 1995 portant délégation de certaines compétences en matière de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion d type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001009406 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au d fermer0, M. Claude Palm est promu, par avancement de grade, au grade d'Ouvrier en chef au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à partir du 1er janvier 2001.
Par arrêté ministériel du 22 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000035801 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant, dans le domaine du logement, l'arrêté ministériel du 17 mars 1995 portant délégation de certaines compétences en matière de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion d type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001009406 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au d fermer0, M. Leopold Pauwels est promu, par avancement de grade, au grade d'Ouvrier en chef au cadre linguistique néerlandais de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à partir du 1er janvier 2001.
Par arrêté ministériel du 22 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000035801 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant, dans le domaine du logement, l'arrêté ministériel du 17 mars 1995 portant délégation de certaines compétences en matière de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion d type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001009406 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au d fermer0, M. Willy Penninckx est promu, par avancement de grade, au grade d'Ouvrier en chef au cadre linguistique néerlandais de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à partir du 1er janvier 2001.
Par arrêté ministériel du 22 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000035801 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant, dans le domaine du logement, l'arrêté ministériel du 17 mars 1995 portant délégation de certaines compétences en matière de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion d type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001009406 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au d fermer0, M. Louis Philips est promu, par avancement de grade, au grade d'Ouvrier en chef au cadre linguistique néerlandais de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à partir du 1er janvier 2001.
Par arrêté ministériel du 22 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000035801 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant, dans le domaine du logement, l'arrêté ministériel du 17 mars 1995 portant délégation de certaines compétences en matière de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion d type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001009406 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au d fermer0, M. Pierre Van Den Driessche est promu, par avancement de grade, au grade d'Ouvrier en chef au cadre linguistique français de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à partir du 1er janvier 2001.
Par arrêté ministériel du 22 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000035801 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant, dans le domaine du logement, l'arrêté ministériel du 17 mars 1995 portant délégation de certaines compétences en matière de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion d type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001009406 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au d fermer0, M. Marcel Van Hove est promu, par avancement de grade, au grade d'Ouvrier en chef au cadre linguistique néerlandais de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, à partir du 1er janvier 2001.
Fonctions supérieures Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2000, M. Jean Delfosse, Conseiller à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, reste chargé de la fonction supérieure de Premier conseiller pour la période du 1er avril 2000 au 30 septembre 2000.
Par arrêté ministériel du 2 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000035801 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant, dans le domaine du logement, l'arrêté ministériel du 17 mars 1995 portant délégation de certaines compétences en matière de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion d type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001009406 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au d fermer9, l' arrêté du 31 janvier 2000 par lequel Mme Régine Peeters, Conseiller adjoint, restait chargée de la fonction supérieure de Conseiller-adjoint Chef de service pour la période du 14 janvier 2000 au 13 juillet 2000, est abrogé avec effet au 1er avril 2000.
Par arrêté ministériel du 14 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000035759 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de zones particulières en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations fermer, Mme Erna Goens, Sous-chef de bureau à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, reste chargée de la fonction supérieure de Chef administratif pour la période du 1er juin 2000 au 30 novembre 2000.
Par arrêté ministériel du 19 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000016199 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022581 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'arrêté ministériel du 14 juin 1999 portant suspension temporaire de la délivrance de médicaments contenant de la trovafloxacine ou de l'alatrofloxacine type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000022586 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000022585 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000022584 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000016295 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel accordant pour la saison 2000-2001 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux fermer, M. Ghislain Evenepoel, Contrôleur des travaux à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, reste chargé de la fonction supérieure de Contrôleur des travaux pour la période du 1er mai 2000 au 31 octobre 2000.
Par arrêté ministériel du 19 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000016199 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022581 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'arrêté ministériel du 14 juin 1999 portant suspension temporaire de la délivrance de médicaments contenant de la trovafloxacine ou de l'alatrofloxacine type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000022586 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000022585 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000022584 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000016295 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel accordant pour la saison 2000-2001 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux fermer, M. Alain Mehoudens, Contrôleur adjoint des travaux à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, reste chargé de la fonction supérieure de Contrôleur des travaux pour la période du 1er mai 2000 au 31 octobre 2000.
Par arrêté ministériel du 18 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/10/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000022817 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 18/10/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000016300 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant reconnaissance de cycles accélérés de cours de connaissances de gestion de base fermer, M. Jean Delfosse, Conseiller à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, reste chargé de la fonction supérieure de Premier conseiller pour la période du 1er octobre 2000 au 31 mars 2001.
Par arrêté ministériel du 27 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2000 pub. 09/12/2000 numac 2000022865 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes type arrêté ministériel prom. 27/11/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000003749 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles fermer, M. Ghislain Evenepoel, Contrôleur principal des travaux à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, reste chargé de la fonction supérieure de Contrôleur des travaux pour la période du 1er novembre 2000 au 30 avril 2001.
Par arrêté ministériel du 27 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2000 pub. 09/12/2000 numac 2000022865 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes type arrêté ministériel prom. 27/11/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000003749 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles fermer, M. Alain Mehoudens, Contrôleur adjoint des travaux à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, reste chargé de la fonction supérieure de Contrôleur des travaux pour la période du 1er novembre 2000 au 30 avril 2001.
Par arrêté ministériel du 27 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2000 pub. 09/12/2000 numac 2000022865 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes type arrêté ministériel prom. 27/11/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000003749 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles fermer, Mme Erna Goens, Sous-chef de bureau à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, reste chargée de la fonction supérieure de Chef administratif pour la période du 1er décembre 2000 au 31 mai 2001.
Par arrêté ministériel du 31 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000035801 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant, dans le domaine du logement, l'arrêté ministériel du 17 mars 1995 portant délégation de certaines compétences en matière de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion d type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001009406 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au d fermer2, l' arrêté du 27 novembre 2000 par lequel Mme Erna Goens, Sous-chef de bureau, restait chargée de la fonction supérieure de Chef administratif pour la période du 1er décembre 2000 au 31 mai 2001, est abrogé avec effet au 1er février 2001.
Affectation Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2000, M. Léon De Wee est affecté à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement dans le grade d'Ingénieur industriel, à partir du 1er janvier 2001.
Interruptions de carrière Par arrêté des fonctionnaires dirigeants du 5 juin 2000, Mme Francine Crabbe, Rédacteur à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, reste autorisée à interrompre sa carrière, à mi-temps, pour une nouvelle période d'un an à partir du 1er juillet 2000.
Par arrêté des fonctionnaires dirigeants du 22 juin 2000, Mme Danielle Van Heusden, Ouvrier à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, reste autorisée à interrompre sa carrière, de manière complète, pour une nouvelle période d'un an à partir du 4 août 2000.
Par arrêté des fonctionnaires dirigeants du 3 janvier 2001, M. Patrick De Backer, Chef d'équipe à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, reste autorisé à interrompre sa carrière pour une nouvelle période de 3 mois à partir du 1er janvier 2001.
Dispense de service pour mission Par arrêté ministériel du 21 mai 2000, il est accordé à Mme Chantal Jordan, Conseiller-adjoint chef de service à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, une dispense de service pour mission pour la période du 1er novembre 1999 au 31 octobre 2001.
Démissions Par arrêté ministériel du 30 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000035801 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant, dans le domaine du logement, l'arrêté ministériel du 17 mars 1995 portant délégation de certaines compétences en matière de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion d type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001009406 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au d fermer8, la démission de ses fonctions d'Architecte à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est accordée à M. René Corten avec effet le 1er janvier 2000.
Par arrêté ministériel du 29 août 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000027392 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1999 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de la Région est accordée type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000027391 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 portant exécution des articles 4, § 2, et 5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus fermer, la démission de ses fonctions d'Ingénieur industriel à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est accordée à M. Kristof Verhoest avec effet le 1er août 2000.
Par arrêté ministériel du 1er février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 02/03/2001 numac 2001009116 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes et directives pour la formation permanente des magistrats en 2001 type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 13/02/2001 numac 2001012034 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant les articles 9 et 38 de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant réglementation générale de la comptabilité de gestion des organismes de paiement agréés type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 16/05/2002 numac 2002027414 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau fermer, la démission de ses fonctions de Rédacteur à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est accordée à M. Jean-François Coolens avec effet le 1er février 2001.
Par arrêté ministériel du 1er février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 02/03/2001 numac 2001009116 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes et directives pour la formation permanente des magistrats en 2001 type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 13/02/2001 numac 2001012034 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant les articles 9 et 38 de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant réglementation générale de la comptabilité de gestion des organismes de paiement agréés type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 16/05/2002 numac 2002027414 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau fermer, la démission de ses fonctions d'Ingénieur industriel à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est accordée à M. Denis Robin avec effet le 15 novembre 2000.
Démissions d'office Par arrêté ministériel du 9 mai 2000, M. Guy Deligne est démis d'office de ses fonctions d'Ouvrier qualifié à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à la date du 10 avril 2000.
Par arrêté ministériel du 18 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/10/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000022817 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 18/10/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000016300 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant reconnaissance de cycles accélérés de cours de connaissances de gestion de base fermer, M. Jean-Pierre Buggenhout est démis d'office de ses fonctions d'Ouvrier à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à la date du 26 septembre 2000.
Pensions Par arrêté ministériel du 12 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000035759 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de zones particulières en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations fermer0, M. Laszlo Harmati, Ouvrier qualifié à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est admis à faire valoir ses droits à la pension à partir du 1er novembre 2000.
Par ministériel arrêté du 26 mai 2000, M. Jean Oldyck, Ouvrier en chef à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est admis à faire valoir ses droits à la pension à partir du 1er juin 2001.
Par ministériel arrêté du 4 décembre 2000, M. Jacques Herreman, Ouvrier en chef à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est admis à faire valoir ses droits à la pension à partir du 1er juillet 2001.
Par ministériel arrêté du 18 janvier 2001, M. Pierre Durang, Chef administratif à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est admis à faire valoir ses droits a la pension à partir du 1er décembre 2000.
Arrêtés modificatifs Par arrêté ministériel du 25 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000035801 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant, dans le domaine du logement, l'arrêté ministériel du 17 mars 1995 portant délégation de certaines compétences en matière de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion d type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001009406 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au d fermer7, les termes « Architecte paysagiste » sont remplacés par « Paysagiste », dans l'arrêté ministériel du 23 septembre 1999, admettant au stage, Mme Sükriye Tulin Barman, en qualité de paysagiste à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.
Par arrêté ministériel du 25 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000035801 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant, dans le domaine du logement, l'arrêté ministériel du 17 mars 1995 portant délégation de certaines compétences en matière de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion d type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001009406 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au d fermer7, les termes « Architecte paysagiste » sont remplacés par « Paysagiste », dans l'arrêté ministériel du 23 septembre 1999, admettant au stage, M. Marc Florin, en qualité de paysagiste à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.
Par arrêté ministériel du 25 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000035801 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant, dans le domaine du logement, l'arrêté ministériel du 17 mars 1995 portant délégation de certaines compétences en matière de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion d type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001009406 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au d fermer7, il convient de remplacer tous les termes « Architecte paysagiste » par « Paysagiste », dans l'arrêté ministériel du 23 septembre 1999, admettant au stage, M. Robert Vanderhulst, en qualité de paysagiste à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.
Par arrêté ministériel du 25 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000035801 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant, dans le domaine du logement, l'arrêté ministériel du 17 mars 1995 portant délégation de certaines compétences en matière de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion d type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001009406 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au d fermer7, les termes « Architecte paysagiste » sont remplacés par « Paysagiste », dans l'arrêté ministériel du 23 septembre 1999, admettant au stage, M. Laurent Van Yck, en qualité de paysagiste à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.
Par arrêté ministériel du 25 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000035801 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant, dans le domaine du logement, l'arrêté ministériel du 17 mars 1995 portant délégation de certaines compétences en matière de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion d type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001009406 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au d fermer7, les termes « De Regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest », « août » et « landschaparchitect » sont respectivement remplacés par « De Minister van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest », « augustus » et « landschapdeskundige » dans l'arrêté ministériel du 23 septembre 1999, admettant au stage M. Eric Vandevelde, en qualité de paysagiste à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnemnent.
Par arrêté ministériel du 26 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000035493 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel concernant le mode de calcul des montants subventionnels pour les frais de personnel dans les crèches et les services pour familles d'accueil fermer, tous les termes « Paysagiste principal » sont remplacés par « Paysagiste de 1re classe » dans l'arrêté ministériel du 27 décembre 1995 portant promotion de M. Philippe Cieslak au grade de paysagiste principal.
Par arrêté ministériel du 31 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000035801 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant, dans le domaine du logement, l'arrêté ministériel du 17 mars 1995 portant délégation de certaines compétences en matière de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion d type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001009406 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au d fermer4, tous les termes « Technisch Beambte van Waters en Bossen » sont remplacés par « Technisch Beambte 1e klasse van Waters en Bossen » dans l'arrêté ministériel du 7 septembre 1999 portant nomination de M. Erik Sergeys au grade d'Agent technique des Eaux et Forêts.
type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 02/03/2001 numac 2001009116 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes et directives pour la formation permanente des magistrats en 2001 type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 13/02/2001 numac 2001012034 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant les articles 9 et 38 de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant réglementation générale de la comptabilité de gestion des organismes de paiement agréés type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 16/05/2002 numac 2002027414 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau
arrêté ministériel du 21 juin 2000
type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000035801 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant, dans le domaine du logement, l'arrêté ministériel du 17 mars 1995 portant délégation de certaines compétences en matière de l'environnement, de la rénovation rurale, de la conservation de la nature, de la gestion d type arrêté ministériel prom. 21/06/2000 pub. 09/06/2001 numac 2001009406 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1996 désignant les sociétés de gestion des droits et les organisations représentant les débiteurs de la rémunération prévue par l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au d
arrêté ministériel du 14 juin 2000
type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000035759 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de zones particulières en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations
arrêté ministériel du 07 juin 2000
type arrêté ministériel prom. 07/06/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000016180 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention des oiseaux dans les parcs zoologiques type arrêté ministériel prom. 07/06/2000 pub. 18/07/2000 numac 2000035686 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1999 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualifications de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel
arrêté ministériel du 26 avril 2000
type arrêté ministériel prom. 26/04/2000 pub. 03/06/2000 numac 2000035493 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel concernant le mode de calcul des montants subventionnels pour les frais de personnel dans les crèches et les services pour familles d'accueil
arrêté ministériel du 29 août 2000
type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000027392 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1999 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de la Région est accordée type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000027391 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 portant exécution des articles 4, § 2, et 5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus
arrêté ministériel du 27 novembre 2000
type arrêté ministériel prom. 27/11/2000 pub. 09/12/2000 numac 2000022865 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes type arrêté ministériel prom. 27/11/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000003749 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles
arrêté ministériel du 29 novembre 2000
type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010107 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 05/12/2000 numac 2000022863 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1999, le montant de correction et le nombre de bénéficiaires par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les un type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010108 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins
arrêté ministériel du 18 octobre 2000
type arrêté ministériel prom. 18/10/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000022817 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 18/10/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000016300 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant reconnaissance de cycles accélérés de cours de connaissances de gestion de base
arrêté ministériel du 19 juillet 2000
type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000016199 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000022581 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'arrêté ministériel du 14 juin 1999 portant suspension temporaire de la délivrance de médicaments contenant de la trovafloxacine ou de l'alatrofloxacine type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000022586 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale
type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000022585 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000022584 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 08/09/2000 numac 2000022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000016295 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel accordant pour la saison 2000-2001 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
arrêté ministériel du 22 décembre 2000
type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2001002000 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1997 portant la répartition de certains emplois du cadre organique du Ministère de la Fonction publique type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 07/02/2001 numac 2001022021 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 10/02/2001 numac 2001035126 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les projections démographiques pour l'application des chiffres de programme des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile
type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 26/01/2001 numac 2001003011 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents du Ministère des Finances, l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 relatif à l'octroi d type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000003768 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000003767 source ministere des finances et ministere de la justice Arrêté ministériel fixant le nombre de fonctionnaires du Ministère des Finances à mettre à disposition de l'Office central de lutte contre la délinquance économique et financière organisée type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 24/01/2001 numac 2001007010 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, de sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, de sous-officiers de compl
arrêté ministériel du 11 janvier 2001
type arrêté ministériel prom. 11/01/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001003171 source ministere des finances Arrêté ministériel déterminant la composition du Collège spécial prévu à l'article 9 de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1967 organisant le stage des candidats aux emplois d'inspecteur adjoint des finances
arrêté ministériel du 31 janvier 2001
type arrêté ministériel prom. 31/01/2001 pub. 11/05/2001 numac 2001031166 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures type arrêté ministériel prom. 31/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001016032 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 1999 relatif à la désignation des membres de jury pour l'élevage chevalin type arrêté ministériel prom. 31/01/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001014025 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1995 portant nomination des membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges
type arrêté ministériel prom. 31/01/2001 pub. 08/02/2001 numac 2001015017 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel portant attribution de compétence notariale aux agents diplomatiques et consulaires
arrêté ministériel du 12 octobre 2000
type arrêté ministériel prom. 12/10/2000 pub. 04/10/2001 numac 2001027534 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant le revenu de référence 2000
arrêté ministériel du 31 mai 2000
type arrêté ministériel prom. 31/05/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000003366 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation des statuts de Easdaq S.A. type arrêté ministériel prom. 31/05/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022477 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 28 avril 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales type arrêté ministériel prom. 31/05/2000 pub. 21/06/2000 numac 2000016166 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique
type arrêté ministériel prom. 31/05/2000 pub. 07/06/2000 numac 2000016163 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique type arrêté ministériel prom. 31/05/2000 pub. 14/07/2000 numac 2000022481 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel exécutant l'article 6, § 2, de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget
arrêté ministériel du 26 septembre 2000
type arrêté ministériel prom. 26/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000014245 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales
arrêté ministériel du 01 mars 2000
type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000014065 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission du Transport ferroviaire type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022192 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022193 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale
type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000003063 source ministere des finances Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des accords fiscaux préalables
arrêté ministériel du 25 avril 2000
type arrêté ministériel prom. 25/04/2000 pub. 25/10/2000 numac 2000016293 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant agrément des associations pratiquant le tatouage des chiens type arrêté ministériel prom. 25/04/2000 pub. 08/08/2000 numac 2000011227 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 80 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
arrêté ministériel du 02 mai 2000
type arrêté ministériel prom. 02/05/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000022372 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage type arrêté ministériel prom. 02/05/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000022374 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/05/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000022375 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale
arrêté ministériel du 12 novembre 1999
type arrêté ministériel prom. 12/11/1999 pub. 20/01/2000 numac 1999016371 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés
arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale du 31 août 2000
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/08/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000031306 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 2000 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/08/2000 pub. 07/03/2001 numac 2001031087 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale par lesquels des fonctionnaires ont été désignés pour l'exercice des compétences prévues dans les ordonnances de
https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n2001031086.html