Source: http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/comptes-rendus.asp
Timestamp: 2017-08-21 21:46:42+00:00
Document Index: 111070155

Matched Legal Cases: ["l'article 88", 'arrêt ', "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", 'arrêt ', 'arrêt ']

Comptes rendus de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne : Liste des comptes rendus disponibles
Accès aux comptes rendus de la XIIIe législature
Mardi 20 mars 2007 à 16 heures
Mardi 6 mars 2007 à 16 heures
Débat préalable au Conseil européen des 8 et 9 mars 2007 avec Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes (réunion commune avec la délégation du Sénat pour l'Union européenne, ouverte aux parlementaires et au public)
Mercredi 21 février 2007 à 16 h 15
Mardi 20 février 2007 à 16 heures 15
I. Examen du rapport d'information de MM. Jérôme Lambert et Jacques Myard sur la politique industrielle européenne
II. Examen du rapport d'information de M. Jean-Marie Sermier sur la réforme de l'Organisation commune du marché des fruits et légumes
Mardi 13 février 2007 à 16 h 15
Mardi 6 février 2007 à 16 h 30
Mardi 30 janvier 2007 à 16 h 15
Mardi 23 janvier 2007 à 16 h 15
Mercredi 17 janvier 2007 à 9 h 15
I. Examen du rapport d'information de MM. Guy Lengagne et Didier Quentin sur le « troisième paquet de sécurité maritime »
Mardi 9 janvier 2006 à 16 h 15
Audition de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur l'Europe de la culture
Mercredi 20 décembre 2006 à 16 h 15
Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006
Mercredi 13 décembre 2006 à 16 h 15
Mercredi 6 décembre 2006 à 16 heures
Mercredi 22 novembre 2006 à 16 h 15
I. Examen, au regard de la subsidiarité et de la proportionnalité, de la proposition de directive sur l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté, par MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin
II. Communication de M. Christian Philip sur l'évolution de la République de Chypre depuis son adhésion à l'Union européenne
III. Communication de M. Christian Philip sur la XXXVIème COSAC
Mercredi 15 novembre 2006 à 9 heures 30
Mardi 14 novembre 2006 à 16 h 30
Mardi 31 octobre 2006 à 17 heures
Mardi 24 octobre 2006 à 17 heures 30
I. Audition de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le sommet informel de Lahti et les principaux sujets d'actualité européenne
II. Communication de M. Daniel Garrigue sur l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) européennes aux marchés publics
Mardi 17 octobre 2006 à 16 heure 15
I. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Lamassoure et de Mme Catherine Guy-Quint, députés européens, sur leurs travaux sur les ressources propres des Communautés européennes
Mercredi 11 octobre 2006 à 9 heure 30
Mercredi 4 octobre 2006 à 16 h 15
I. Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, sur la préparation du sommet européen informel de Lahti et sur les principaux sujets d'actualité européens
Mardi 26 septembre 2006 à 15 heures
I. Audition, ouverte à la presse, de M. Marcel Grignard, secrétaire national de la CFDT, chargé des affaires européennes, sur la politique sociale de l'Union
Mardi 19 septembre 2006 à 15 heures
I. Examen du rapport d'information de M. Christian Philip, sur l'espace pénal européen (E 2226 ; E 2589 ; E 2694 ; E 3072 ; E 3134 et E 3236)
II. Communication de M. Thierry Mariani, sur le nouvel accord avec les Etats-Unis sur le traitement des données des dossiers passagers (E 3234)
III. Examen au regard de la subsidiarité et de la proportionnalité de la proposition de règlement sur la compétence et les règles relatives à la loi applicable en matière matrimoniale (E 3205)
V. Nomination de rapporteurs d'information
Mercredi 13 septembre 2006 à 15 heures
Mercredi 5 juilllet 2006 à 10 heures
I. Examen du rapport d'information de M. Jean-Claude Lefort sur les négociations des accords de partenariat économique avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
Mardi 4 juillet 2006 à 15 heures
Mercredi 28 juin 2006 à 16 heure 15
I. Communication de M. Bernard Deflesselles relative à l'accord international sur le projet ITER (E 3162)
II. Examen du rapport d'information de M. Marc Laffineur sur le Livre vert sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et abus de position dominante (E 3047)
Mercredi 21 juin 2006 à 16 heures 15
Mercredi 7 juin 2006 à 16 heures 15
Mercredi 7 juin 2006 à 9 heures 30
Comptes-rendus des missions des missi dominici sur l'avenir du traité constitutionnel européen et la stratégie sur l'élargissement (réunion ouverte à la presse)
Mardi 6 juin 2006 à 16 heures
I. Audition, ouverte à la presse, de M. Olli Rehn, commissaire européen à l'élargissement, sur la stratégie de l'Union sur l'élargissement
II. Comptes-rendus des missi dominici sur l'avenir du traité constitutionnel européen et la stratégie sur l'élargissement (réunion ouverte à la presse)
III. Communication de M. Christian Philip sur la réunion de la XXXVème COSAC à Vienne (22 et 23 mai 2006)
Mercredi 17 mai 2006 à 17 heures
Mercredi 10 mai 2006 à 16 heures 15
I. Communication de Mme Anne-Marie Comparini sur la proposition révisée de la Commission sur la libéralisation des services (E 2520)
Mercredi 3 mai 2006 à 16 heures 15
Mercredi 12 avril 2006 à 16 heures 15
Mardi 11 avril 2006 à 16 heures 15
I. Examen du rapport d'information de M. Jérôme Lambert sur le suivi de l'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne
II. Examen du rapport d'information de M. Jacques Myard sur le suivi de l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne
IV. Information relative à la délégation
Mardi 4 avril 2006 à 16 heures 15
Mardi 28 mars 2006 à 18 heures
Audition de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 23 et 24 mars 2006, réunion ouverte à la presse
Mardi 21 mars 2006 à 17 heures
Mercredi 15 mars 2006 à 9 heures
Jeudi 9 mars 2006 à 10 heures
Mercredi 8 mars 2006 à 9 heures 30
Mercredi 1er mars 2006 à 16 heures 15
Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur la politique sociale de l'Union
Mardi 28 février 2006 à 16 heures 15
Mercredi 22 février 2006 à 16 heures 15
I. Examen du rapport d'information de M. Daniel Garrigue sur le 7ème programme-cadre de recherche et de développement des Communautés européennes (PCRD)
II. Examen du rapport d'information de Mme Arlette Franco sur les changements démographiques et la nouvelle solidarité entre générations
III. Examen d'un texte soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Mardi 7 février 2006 à 16 heures 15
Mercredi 1er février 2006 à 16 heures 15
Jeudi 26 janvier 2006 à 9 heures 30
Mercredi 25 janvier 2006 à 16 heures 15
I. Communication de M. Christian Philip sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur la répartition des compétences entre la Communauté européenne et les Etats membres en matière de droit pénal (document E 3022)
Mardi 24 janvier 2006 à 17 heures
Échange de vues sur les réponses apportées au questionnaire « Quelle Europe voulez-vous ? » envoyé par les membres de la délégation à leurs concitoyens
Mercredi 21 décembre 2005 à 16 heures 15
Mardi 20 décembre 2005 à 16 heures 15
Mardi 13 décembre 2005 à 16 heures 30
I. Communication de M. Daniel Garrigue sur les taux réduits de TVA
II. Comptes rendus des « missi dominici » sur les perspectives financières 2007-2013.
Mercredi 7 décembre 2005 à 10 heures
I. Audition, ouverte à la presse, de M. P. Nikiforos Diamandouros, Médiateur européen
Mercredi 30 novembre 2005 à 15 heures
Mardi 29 novembre 2005 à 17 heures 30
Mercredi 23 novembre 2005 à 17 heures
Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, sur les négociations en cours à l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Mardi 22 novembre 2005 à 16 heures 15
Mercredi 16 novembre 2005 à 16 heures 15
Mercredi 9 novembre 2005 à 16 heures 30
Audition, en commun avec la délégation du Sénat pour l'Union européenne, de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur les projets européens de libéralisation des transports urbains et ferroviaires (proposition de règlement « obligations de service public » et troisième paquet ferroviaire)
Mercredi 2 novembre 2005 à 16 heures 45
Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, après le sommet informel des chefs d'Etat et de gouvernement du 27 octobre 2005.
Mercredi 26 octobre 2005 à 16 heures 15
Mardi 25 octobre 2005 à 17 heures
I. Communication de M. Alfred Almont sur l'institution d'un régime unique tarifaire sur les importations de bananes (document E 2957)
Mercredi 19 octobre 2005 à 10 heures
I. Examen du rapport d'information de M. Jean-Marie Sermier sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, réunion ouverte aux députés européens français et à la presse
Mercredi 12 octobre 2005 à 17 heures
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Martin Folz, président du groupe PSA Peugeot-Citroën, sur la politique industrielle de l'Union européenne
Mercredi 12 octobre 2005 à 10 heures
Mercredi 5 octobre 2005 à 16 heures 15
Mardi 4 octobre 2005 à 16 heures 15
I. Examen, ouvert aux députés européens français et à la presse, du rapport d'information de M. Daniel Garrigue sur le système Reach
III. Nomination de rapporteurs d'information
Mercredi 6 juillet 2005 à 9 heures 30
Mardi 5 juillet 2005 à 18 heures
Mercredi 29 juin 2005 à 16 heures 15
Mercredi 29 juin 2005 à 9 heures 30
I. Communication de M. Christian Philip sur les travaux de la XXXIIIème COSAC
II. Examen du rapport d'information de MM. Daniel Garrigue et Christian Paul sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur (E 1965)
Mercredi 22 juin 2005 à 16 heures 15
Mercredi 15 juin 2005 à 16 heures 15
Jeudi 9 juin 2005 à 9 heures 30
I. Examen du rapport d'information de MM. René André et Marc Laffineur sur les perspectives financières 2007-2013
Mercredi 8 juin 2005 à 9 heures 30
Mardi 7 juin 2005 à 15 heures 30
Mercredi 11 mai 2005 à 9 heures 30
I. Communication de MM. Bernard Deflesselles et Christophe Masse sur les travaux de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne
II. Communication de M. Daniel Garrigue sur la communication de la Commission européenne relative aux lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi (2005-2008) (document E 2861)
Mardi 3 mai 2005 à 16 heures 45
Mardi 12 avril 2005 à 17 heures
Mercredi 6 avril 2005 à 16 heures 15
Mardi 5 avril 2005 à 10 heures 30
Mercredi 30 mars 2005 à 16 heures
Audition, ouverte à la presse, de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen de Bruxelles
Mercredi 23 mars 2005 à 10 heures
Mercredi 16 mars 2005 à 16 heures 45
I. Réunion commune avec la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, présidée par M. Jo Leinen, sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe et son processus de ratification (réunion ouverte à la presse)
II. Information relative à la délégation
Mardi 15 mars 2005 à 10 heures 45
Mardi 8 mars 2005 à 16 heures 15
Réunion commune avec la Commission de l'harmonisation avec l'Union européenne de la Grande Assemblée nationale de Turquie
Mercredi 2 mars 2005 à 17 heures
I. Examen du rapport d'information de M. Daniel Garrigue sur le renforcement de la gouvernance économique et la clarification de la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance
II. Examen du rapport d'information de M. Christian Philip sur l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme
Mercredi 16 février 2005 à 9 heures
I. Examen du rapport d'information de MM. Michel Delebarre et Daniel Garrigue sur le suivi de la stratégie de Lisbonne
II. Communication de MM. Jean-Claude Lefort et Marc Laffineur sur l'accès des pays pauvres aux médicaments brevetés (E 2773)
III. Communication de M. Daniel Garrigue sur l'Agenda social européen (E 2828)
IV. Communication de M. Jean-Marie Sermier sur le financement de la politique agricole commune (E 2654)
Mardi 15 février 2005 à 16 heures 15
Audition (ouverte à la presse) de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur les progrès de l'Europe de la défense
Mardi 8 février 2005 à 17 heures
Communication de M. Pierre Forgues sur la proposition de directive sur la protection juridique des dessins ou modèles (E 2699)
Mercredi 2 février 2005 à 16 heures 15
I. Examen du rapport d'information de Mme Anne-Marie Comparini, sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur (réunion ouverte aux membres français du Parlement européen et à la presse)
II. Nomination d'un rapporteur
Mercredi 26 janvier 2005 à 9 heures 30
Mardi 18 janvier 2005 à 17 heures
Audition (ouverte à la presse) de Mme Anne Lauvergeon, Présidente du Directoire d'Areva, sur le marché européen de l'énergie et la politique industrielle européenne
Mercredi 12 janvier 2005 à 15 heures
Examen du rapport d'information du Président Pierre Lequiller sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification de la Constitution européenne
Mardi 21 décembre 2004 à 17 heures 15
Mercredi 15 décembre 2004 à 16 heures 15
I. Audition (ouverte à la presse) de M. Dominique Perben, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur l'espace européen de liberté et de justice et sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification de la Constitution européenne
Mardi 14 décembre 2004 à 16 heures 15
Mercredi 8 décembre 2004 à 16 heures 15
Mardi 30 novembre 2004 à 17 heures
Jeudi 25 novembre 2004 à 9 heures 30
I. Communication de M. Edouard Landrain sur le Livre vert sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions (document E 2586)
II. Communication du Président Pierre Lequiller sur le Livre vert concernant les marchés publics de la défense (document E 2710)
Mercredi 17 novembre 2004 à 16 heures 15
Mardi 16 novembre 2004 à 16 heures 15
I. Examen du rapport d'information de MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin sur l'application du principe de subsidiarité
II. Communication de M. Jean-Marie Sermier sur la réforme de l'organisation commune de marché du sucre
Mardi 9 novembre 2004 à 16 heures
Audition de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen de Bruxelles (audition ouverte à la presse)
Mercredi 3 novembre 2004 à 16 heures 15
I. Communication de M. Daniel Garrigue sur la demande de dérogation présentée par la France sur la modulation régionale de la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sur les carburants (E 2695)
II. Communication de M. Thierry Mariani sur le programme de La Haye : « renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne »
Mercredi 27 octobre 2004 à 16 heures 15
Mercredi 20 octobre 2004 à 16 heures 15
I. Communication de M. Christian Philip sur les projets d'accords entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Suisse, d'autre part, sur la lutte contre la fraude, Schengen et la libre circulation des personnes (documents E 2687, E 2700 et E 2703)
Mercredi 13 octobre 2004 à 16 heures
I. Communication de M. Thierry Mariani sur la proposition de directive relative à l'admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique (document E 2565)
II. Communication de M. Christian Philip sur la proposition de directive relative au permis de conduire (document E 2472)
III. Communication de M. Christian Philip sur la proposition de décision-cadre relative au mandat européen d'obtention de preuves (document E 2455)
IV. Communication de M. René André sur la proposition de décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes (document E 2674)
Mercredi 6 octobre 2004 à 16 heures 45
Audition de M. Jacques Barrot, Commissaire européen, sur la réforme de la politique régionale et la politique européenne des transports (audition ouverte à la presse)
Mardi 5 octobre 2004 à 16 heures
Mardi 13 juillet 2004 à 9 heures 30
Jeudi 8 juillet 2004 à 9 heures 30
I. Examen d'un texte soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
II. Examen du rapport d'information de M. René André sur l'avant-projet de budget européen pour 2005
Mardi 6 juillet 2004 à 14 heures 45
Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Lamy, commissaire européen, sur les négociations commerciales
Jeudi 1er juillet 2004 à 9 heures 30
I. Examen du rapport d'information de M. Christian Philip sur la transposition des directives européennes
II. Communication de M. Marc Laffineur sur les négociations entre l'Union européenne et le Mercosur
Mardi 22 juin 2004 à 16 heures 15
Mardi 15 juin 2004 à 17 heures
I. Examen du rapport d'information de M. Edouard Landrain sur les réformes de l'assurance maladie en Europe
II. Communication de M. Thierry Mariani sur le contrôle des frontières extérieures de l'Europe réunifiée
III. Communication de M. Christian Philip sur les travaux de la XXXIème COSAC à Dublin
Mercredi 9 juin 2004 à 16 heures 15
I. Communication de M. Bernard Deflesselles sur la proposition de directive établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto (E 2358)
II. Communication de M. Bernard Deflesselles sur le projet d'action commune du Conseil/PESC sur la création d'une agence européenne de défense (AED) (E 2599)
Mardi 1er juin 2004 à 18 heures 15
Mardi 25 mai 2004 à 18 heures 15
Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
Mardi 18 mai 2004 à 17 heures
Mercredi 12 mai 2004 à 9 heures 30
Mercredi 5 mai 2004 à 16 heures 30
Réunion de travail avec une délégation estonienne de la commission des affaires de l'Union européenne du Riigikogu (réunion ouverte à la presse)
Mercredi 28 avril 2004 à 9 heures 45
II. Audition de M. Andreas Khol, Président du Conseil national autrichien
Mercredi 14 avril 2004 à 17 heures
Mardi 13 avril 2004 à 17 heures 15
I. Audition de M. Marc Laffineur sur le rapport au Premier ministre sur les perspectives financières européennes 2007-2013 (audition ouverte à la presse)
Jeudi 8 avril 2004 à 9 heures 30
I. Information sur l'organisation des travaux de la délégation
II. Examen du rapport d'information de M. Edouard Landrain sur l'aménagement du temps de travail en Europe
III. Examen du rapport d'information de M. René André sur l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Mercredi 3 mars 2004 à 16 heures
I. Communication de M. Thierry Mariani sur la création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne (document E 2447)
II. Communication de M. Thierry Mariani sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement concernant le transfert des données des dossiers passagers (document E 2487)
III. Comptes rendus des missions sur le projet de Constitution européenne (suite)
IV. Examen du rapport d'information de M. Jacques Myard sur l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne
V. Examen du rapport d'information de M. Jérôme Lambert sur l'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne
VII. Nomination d'un rapporteur d'information
Échange de vues avec M. Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Grand Duché du Luxembourg, et une délégation ministérielle luxembourgeoise, sur l'avenir de l'Europe (réunion commune avec la commission des affaires étrangères)
Mercredi 25 février 2004 à 16 heures 15
I. Comptes rendus des missions sur le projet de Constitution européenne
II. Compte rendu de la réunion préparatoire de la COSAC
III. Examen du rapport d'information de M. Christian Philip sur la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures
Mercredi 11 février 2004 à 16 heures 45
Mardi 3 février 2004 à 16 heures 15
Mercredi 21 janvier 2004 à 16 heures 15
I. Examen du rapport d'information de M. Bernard Deflesselles sur la Charte de l'environnement et le droit européen
II. Examen du rapport d'information de M. François Guillaume sur les pays en développement et l'agriculture à l'Organisation mondiale du commerce
Mercredi 14 janvier 2004 à 16 heures 15
Jeudi 8 janvier 2004 à 9 heures 30
I. Échange de vues sur le recensement des points d'accord sur le projet de Constitution européenne
Mercredi 17 décembre 2003 à 9 heures 30
I. Échange de vues sur les travaux de la Conférence intergouvernementale
Mardi 16 décembre 2003 à 16 heures 15
Mardi 9 décembre 2003 à 16 heures 15
Jeudi 4 décembre 2003 à 9 heures 30
Mercredi 19 novembre 2003 à 16 heures 15
Jeudi 13 novembre 2003 à 9 heures 30
Mercredi 12 novembre 2003 à 16 heures 15
Réunion de travail avec une délégation des commissions de l'intégration européenne du Parlement polonais
Mercredi 5 novembre 2003 à 16 heures 15
Mardi 4 novembre 2003 à 16 heures
Réunion commune avec la Commission d'examen des affaires européennes de la Chambre des Communes du Royaume-Uni (réunion ouverte à la presse)
Jeudi 23 octobre 2003 à 9 heures 30
Mercredi 22 octobre 2003 à 16 heures 15
Audition de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen de Bruxelles (audition ouverte à la presse)
Mardi 14 octobre 2003 à 17 heures
Mercredi 8 octobre 2003 à 16 heures 45
I. Audition de M. Pascal Lamy, commissaire européen chargé du commerce, sur les travaux de la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Cancún (audition ouverte à la presse)
Mardi 30 septembre 2003 à 16 heures
Mercredi 24 septembre 2003 à 9 h 15
Réunion commune avec la Commission des affaires de l'Union européenne du Bundestag allemand (réunion ouverte à la presse)
Mercredi 9 juillet 2003 à 9 heures 15
I. Nomination de rapporteurs d'information et bilan de la session 2002/2003
II. Examen du rapport d'information de M. René André sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2004.
III. Examen du rapport d'information de M. Christian Philip sur l'état de transposition des directives européennes
IV. Examen du rapport d'information de M. Christian Philip sur le Livre vert de la Commission sur les services d'intérêt général
Jeudi 3 juillet 2003 à 9 heures 30
Audition, commune avec la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la réforme de la politique agricole commune
Mardi 1er juillet 2003 à 14 heures 30
I. Communication sur la fin des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe
II. Examen des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Mercredi 25 juin 2003 à 11 heures 30
Audition de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen de Thessalonique
Mercredi 18 juin 2003 à 16 heures 15
Mardi 17 juin 2003 à 16 heures 15
Audition de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, sur les négociations en cours à l'Organisation mondiale du commerce (audition ouverte à la presse)
Mercredi 11 juin 2003 à 9 heures 15
I. Examen du rapport d'information de M. Michel Herbillon sur la diversité linguistique au sein de l'Union européenne (réunion ouverte à l'ensemble des membres français du Parlement européen)
II. Communication de M. Gérard Voisin sur la promotion des ventes dans le marché intérieur
III. Examen des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Mardi 10 juin 2003 à 16 heures 45
Réunion de travail avec une délégation de la commission des lois et une délégation de la commission des lois de la Chambre des députés de la République tchèque
Mardi 3 juin 2003 à 16 heures 15
I. Audition de M. Karl Lamers, ancien député du Bundestag, sur la politique étrangère et de sécurité commune (audition ouverte à l'ensemble des membres français du Parlement européen et à la presse)
Mercredi 28 mai 2003 à 9 heures 30
Mardi 27 mai 2003 à 16 heures 15
Audition, commune avec la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, de M. Pedro Solbes, commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires, sur la gouvernance économique européenne (audition ouverte à la presse)
Mardi 20 mai 2003 à 16 heures 15
Mardi 13 mai 2003 à 16 heures 15
I. Examen du rapport d'information de M. Daniel Garrigue sur les conditions d'application de la directive « oiseaux » du 2 avril 1979 en Europe
II. Communication de M. Christian Philip sur la XXIXe COSAC à Athènes (4-6 mai 2003)
Mardi 29 avril 2003 à 16 heures 15
Mercredi 9 avril 2003 à 16 heures 15
I. Examen du rapport d'information de M. Thierry Mariani, sur l'adhésion de la Slovénie à l'Union européenne
II. Examen du rapport d'information de M. Christian Philip, sur l'adhésion de Chypre à l'Union européenne
III. Examen du rapport d'information de M. André Schneider, sur l'adhésion de l'Estonie à l'Union européenne
IV. Communication du Président Pierre Lequiller sur le statut et le financement des partis politiques européens
Mardi 8 avril 2003 à 16 heures 15
Mercredi 2 avril 2003 à 11 heures
I. Désignation d'un Secrétaire en remplacement de M. Pierre Goldberg
II. Nomination de rapporteurs d'information
III. Examen du rapport général de M. René André sur l'élargissement de l'Union européenne
IV. Examen du rapport d'information de M. Michel Delebarre sur l'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne
V. Examen d'un texte soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Jeudi 27 mars 2003 à 8 heures 45
Audition de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le Conseil européen de Bruxelles
Mercredi 26 mars 2003 à 10 heures
Mercredi 19 mars 2003 à 16 heures 15
I. Communication de M. Christian Philip sur le deuxième paquet ferroviaire
II. Communication de M. Didier Quentin sur les projets d'accords entre l'Union européenne et les Etats-Unis en matière d'extradition et d'entraide judiciaire
Mercredi 12 mars 2003 à 16 heures 15
Mardi 11 mars 2003 à 16 heures 15
Audition, commune avec la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la révision à mi-parcours de la politique agricole commune
Jeudi 6 mars 2003 à 9 heures 30
Audition de M. Jacques Delors, ancien Président de la Commission européenne, sur l'avenir de l'Europe (audition ouverte à la presse)
Mardi 4 mars 2003 à 17 heures 45
Examen du rapport d'information de MM. Didier Quentin et Guy Lengagne sur la sécurité maritime en Europe
Jeudi 27 février 2003 à 9 heures 45
I. Examen du rapport d'information de M. Pierre Lellouche sur la fiscalité du marché de l'art en Europe
Mercredi 5 février 2003 à 9 heures
I. Examen du rapport d'information de M. François Guillaume sur le volet agricole des négociations à l'Organisation mondiale du commerce
II. Communication sur la modification du mode de scrutin applicable aux élections européennes
Mardi 4 février 2003 à 16 heures 15
I. Audition de Mme Evelyne Pichenot, présidente de la délégation pour l'Union européenne du Conseil économique et social et rapporteur de l'avis « Quelles compétences sociales, quels acteurs dans une Union européenne élargie »
II. Communication sur les conclusions du groupe de travail de la Convention sur l'Europe sociale
Jeudi 30 janvier 2003 à 9 heures 30
Mercredi 15 janvier 2003 à 16 heures 15
Jeudi 19 décembre 2002 à 8 heures 45
Mercredi 18 décembre 2002 à 9 heures
I. Audition de M. Pascal Lamy, Commissaire européen, sur les négociations en cours à l'Organisation mondiale du commerce et sur les travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe (audition ouverte à la presse)
Mardi 17 décembre 2002 à 16 heures 15
Audition, commune avec la commission des affaires étrangères et la commission des lois, de M. Renaud Denoix de Saint-Marc, vice-président du Conseil d'Etat, sur l'articulation entre le droit européen et le droit interne
Mercredi 11 décembre 2002 à 16 heures
Mardi 10 décembre 2002 à 18 heures
Communication sur le mandat d'arrêt européen (projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen)
Jeudi 28 novembre 2002 à 9 heures
II. Audition de Mme Michaele Schreyer, commissaire européen, chargée du budget et de Mme Diemut Theato, présidente de la commission du contrôle budgétaire au Parlement européen, en présence de M. Giorgos Dimitrakopoulos, vice-président du Parlement européen et rapporteur pour avis de la commission des affaires constitutionnelles, sur la création d'un procureur européen (réunion ouverte aux députés européens français des commissions compétentes et à la presse)
III. Examen du rapport d'information de MM. René André et Jacques Floch sur le procureur européen
Mercredi 27 novembre 2002 à 18 heures
Jeudi 21 novembre 2002 à 9 heures 15
I. Examen du rapport d'information de M. Thierry Mariani sur le ciel unique européen
II. Examen du rapport d'information de M. Christian Philip sur la transposition des directives et la transposition de la directive concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel
Mercredi 20 novembre 2002 à 17 heures 30
Mercredi 6 novembre 2002 à 16 heures 30
I. Désignation d'un Vice-président en remplacement de Mme Anne-Marie Idrac
II. Communication de M. René André sur les relations entre l'Union européenne et la Russie
III. Informations sur la réunion de la XXVIIe COSAC à Copenhague
IV. Examen du rapport d'information de M. Didier Quentin sur la politique commune de la pêche
Mercredi 30 octobre 2002 à 17 heures
Jeudi 24 octobre 2002 à 9 heures 45
II. Convention sur l'avenir de l'Europe
III. Audition, commune avec la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur l'amélioration de la gestion des fonds structurels européens
Mercredi 23 octobre 2002 à 10 heures
Échange de vues avec une délégation de la commission mixte pour les affaires européennes du congrès espagnol
Mardi 22 octobre 2002 à 16 heures 30
Mercredi 9 octobre 2002 à 9 heures 45
Mardi 1er octobre 2002 à 16 heures
Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen et membre de la Convention sur l'avenir de l'Europe, sur la communication de la Commission « un projet pour l'Union européenne »
Mercredi 25 septembre 2002 à 15 heures 30
I. Communication de M. Bernard Deflesselles sur le sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg
II. Communication du Président Pierre Lequiller sur la réunion préparatoire à la COSAC des Présidents des commissions des affaires européennes des parlements de l'Union européenne et du représentant du Parlement européen
III. Information sur les travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe
Jeudi 1er août 2002 à 9 heures 15
I. Communication du Président Pierre Lequiller sur l'étiquetage en français des produits de consommation en France
Jeudi 25 juillet 2002 à 9 heures 30
I. Communication sur les travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe
II. Audition de M. Alain Lamassoure, député européen et rapporteur de la résolution adoptée par le Parlement européen le 16 mai 2002 sur la délimitation des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres
Mercredi 24 juillet 2002 à 15 heures
Mercredi 17 juillet 2002 à 17 heures
Mardi 16 juillet 2002 à 17 heures
Mardi 9 juillet 2002 à 17 heures
I. Rôle et méthodes de travail de la délégation
II. Examen du rapport d'information de M. René André sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2003
Jeudi 4 juillet 2002 à 10 heures
II. Échange de vues sur le calendrier prévisionnel des travaux