Source: http://www.ryanair.com/index.php/fr-be/conditions?form=flights
Timestamp: 2013-05-25 13:18:40+00:00
Document Index: 253755880

Matched Legal Cases: ["l'article 10", 'art.\n3', 'art.\n8', "l'article 8", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 28", "l'article 27"]

10.3 DÉCÈS
PASSAGERS A MOBILITE REDUITE, MALVOYANTS OU NON-VOYANTS, PRESENTANT UNE CONDITION MEDICALE OU NECESSITANT UNE ASSISTANCE PARTICULIERE A L'AEROPORT
CHANGEMENTS DE VOL ET DE NOM
Sauf disposition contraire de la Convention et du droit applicable, votre contrat de transport avec nous, ces Conditions générales et nos Règlements seront régis par le droit irlandais et interprétés selon ce droit et tout différend survenant de ce contrat ou en relation avec celui-ci sera soumis à la compétence des juridictions irlandaises.
ARTICLE 3 - RÉSERVATIONS ET DOCUMENTS
3.1.1 La prestation de transport n´est fournie qu´au Passager désigné sur la l’Itinéraire. Vous êtes tenu de prouver votre identité et de respecter nos Règlements concernant les documents (cliquer ici pour accéder au Règlement concernant les Documents de Voyage).
3.1.2 Un frais d'administration s'appliquent à toutes les réservations. Le frais de £ 7/7 € couvre les coûts associés à notre système de réservations et est facturé sur une personne / par chaque vol aller simple. Sauf dans les cas prévus à l'article 10.2 ou 10.3 ci-dessous, ce montant est non-remboursable.
3.1.3 Les réservations effectuées par l’un de nos centres d’appels sont soumises à des charges de réservation par centre d’appel payables par personne et par trajet simple au montant indiqué dans notre tableau des Tarifs et charges (cliquer ici pour accéder à ce Tableau). Sauf aux cas prévus aux articles 10.2 et 10.3, ces frais ne sont pas remboursables.
3.1.4 Des frais relatifs aux nourrissons sont appliqués pour les nourrissons de moins de 24 moins qui pour des raisons de sécurité ne sont pas autorisés à occuper un siège. Ces frais sont payables par nourrisson, par trajet simple (aller et/ou retour) pour lequel le nourrisson est âgé de moins de 24 mois et au montant indiqué dans notre tableau des Tarifs et charges (cliquer ici pour accéder à ce Tableau). Sauf aux cas prévus aux articles 10.2 et 10.3, ces frais ne sont pas remboursables.
3.1.5 Une réservation effectuée pour un vol opéré par nous n’est pas transférable sauf si conformément à nos Règlements, vous avez pris les dispositions afin que nous changions un ou plusieurs noms sur l’Itinéraire et payé les frais de modification de nom applicables (cliquer ici pour accéder au Règlement concernant les modifications de vols et de noms).
3.1.6 Une réservation effectuée pour un vol opéré par nous n’est valable que pour les vol(s), date(s) et liaisons énoncés sur l’Itinéraire et ne peut être utilisée avec aucun autre transporteur. Cependant, les vols peuvent être modifiés conformément à nos Règlements moyennant le paiement des charges de modification de vols applicables et de la différence de prix entre la somme totale initialement payée et la somme totale due pour la nouvelle réservation qui serait disponible à ce moment (cliquer ici pour accéder au Règlement concernant les modifications de vols et de noms).
3.1.7 En cas de décès ou de maladie grave rendant définitivement impossible le voyage, les réservations du Passager concerné et des personnes voyageant sous la même référence de réservation peuvent être remboursées conformément à l’article 10.2 ou le cas échéant modifiées moyennant notre renonciation à toute restriction ou charge pour modification de vols, après production de documents probants aussitôt qu’il sera possible de manière raisonnable.
Sur l’Itinéraire, notre nom peut être abrégé et apparaître sous forme du Code de désignation de la compagnie aérienne ou autrement. Notre adresse est la suivante : Corporate Head Office, Dublin Airport, County Dublin, Irlande.
3.3.1 Les Passagers seront contactés par l’adresse e-mail et occasionnellement par messages SMS au numéro de téléphone portable fourni au moment de la réservation pour les changements d’horaires, annulations de vols ou la correspondance générale. La preuve d’envoi d’un e-mail sera considérée comme suffisante pour en établir la réception.
3.3.2 Si vous ne nous avez pas fourni une adresse e-mail valable, vous devez vérifier à nouveau l’horaire de votre vols aller ou retour par l’outil « Gérer ma réservation » sur www.ryanair.com ou après de l’un de nos centres d’appels entre 24 et 72 heures avant l’heure prévue du départ.
3.3.3 Les réclamations sont acceptées par courrier, par fax ou en utilisant les formulaires de réclamation en ligne appropriés que vous pouvez trouver sur http://www.ryanair.com/fr-be/questions/contacter-le-service-clients. Sauf mention contraire, vous êtes invités à soumettre des copies de documents qui, en tant que documents, ne seront ni conservés, ni renvoyés.
Vous reconnaissez que les données personnelles nous sont fournies dans le but : d’effectuer une réservation, d’obtenir des services annexes, tels que des réservations d’hôtels ou locations de voitures, de développer et de fournir des services tels que l’assistance spéciale des personnes à mobilité réduite, de faciliter l’accomplissement des formalités relatives à l’immigration et à l’entrée sur le territoire et de mettre ces données à la disposition d’organismes publics, à propos de votre voyage. Vous nous autorisez, aux fins précitées, à détenir et utiliser de telles informations et à les transmettre à nos propres bureaux, aux autorités gouvernementales, ou aux prestataires des services susmentionnés. Vos données personnelles ne seront pas utilisées pour des activités de marketing sans votre accord préalable.
ARTICLE 4 - TARIFS, TAXES FRAIS ET REDEVANCES
Sauf indication expresse contraire, les Tarifs s’appliquent uniquement au transport de l’aéroport du point d’origine à l’aéroport du point de destination. Ils ne comprennent pas le transport terrestre entre aéroports et entre aéroports et terminaux en ville. Votre tarif sera calculé conformément à nos grilles tarifaires en vigueur à la date du paiement, pour un voyage prévu aux dates et pour l´itinéraire indiqués. Tout changement d´itinéraire ou de date de voyage peut avoir une incidence sur le montant à payer. Les Tarifs faisant l’objet de publicités sur le site Internet www.ryanair.com et les charges réduites liées ne sont pas disponibles en cas de réservations effectuées par un centre d’appel.
4.2.1 Les redevances aéroportuaires des services passagers, les prélèvements de sécurité, les charges gouvernementales (y compris, mais non limité à, l'"Air passenger duty" du Royaume-Uni) et les frais perçus par nous-mêmes pour un service spécifique en ce qui concerne un vol que nous opérerons et qui sera réalisé par vous seront à votre charge, aux niveaux enregistrés au moment de votre réservation.
Si vous ne voyagez pas, vous pouvez demander, par écrit, dans le mois, un remboursement intégral de la charge gouvernementale assujetti aux "Frais d'administration de la charge gouvernementale" au niveau fixé dans notre Tableau des charges. Toutes les autres sommes versées sont non-remboursables.
4.2.2 Les taxes, frais et redevances imposés sur les voyages aériens sont en constante évolution et peuvent être imposés après la date à laquelle votre réservation a été effectuée. Si de tels frais, taxes et redevances sont introduits ou augmentés après votre réservation, vous devrez vous en acquitter (ou régler la différence, dans le cas d’une augmentation) avant votre départ. De même, si des taxes, frais ou redevances sont supprimés ou réduits et ne s’appliquent plus à vous, ou qu’un montant inférieur est dû, vous pourrez nous réclamer un remboursement de la différence.
Les tarifs, taxes, frais et redevances sont payables dans la devise du pays d’origine du voyage, sauf si nous vous indiquons une autre devise avant le paiement ou au moment où vous effectuez le paiement, par exemple, en raison de l´absence de convertibilité de la devise locale. Nous pouvons, à notre discrétion, accepter les paiements dans une autre devise.
Ryanair garantit le taux de change au moment de la réservation du billet. Ce taux de change ne changera pas. Si vous ne choisissez pas le taux de change de Ryanair vous risquez d'être exposé à des fluctuations de devises défavorables entre le moment où vous effectuez votre réservation et celui oùvotre banque éffectue la conversion; dans la plupart des cas, la conversion des devises se produit un certain nombre de jours après la date de la réservation.
La TVA ne s’applique pas aux tarifs et charges relatifs aux trajets internationaux. Cependant, les prix indiqués pour des tarifs et charges liées sont soumis à TVA sur les liaisons intérieures italiennes, françaises, espagnoles, portugaises et allemandes au taux en vigueur dans chacun des pays concernés. Un reçu TVA sera automatiquement envoyé pour toutes les réservations de vols intérieurs ci-dessus.
5.1 Sans préjudice de l’article 5.2, les passagers handicapés ou à mobilité réduite ne doivent pas se voir refuser un transport en raison de leur handicap ou de leur manque de mobilité. L’acceptation du transport de personnes en bas âge voyageant seules, de personnes handicapées, de femmes enceintes, de personnes souffrant de maladies, de passagers malvoyants ou non-voyants ou d’autres personnes nécessitant une assistance spéciale est soumise à des dispositions prises préalablement avec nous selon nos Règlements (cliquer ici pour accéder au Règlement à ce sujet).
5.2 Les passagers handicapés ou à mobilité réduite ou leurs représentants doivent nous contacter concernant les détails des besoins en assistance spéciale le jour de la réservation ou aussitôt que ces besoins sont connus mais en tout cas au moins quarante-huit (48) heures avant le voyage. Nous nous efforcerons, dans la mesure du raisonnable, de vérifier s'il existe un motif de sécurité justifié qui empêcherait lesdites personnes d'être embarquées sur le(s) vol(s) concerné(s) et, le cas échéant, nous efforcerons dans les limites du raisonnable, de proposer une autre solution acceptable. Conformément au Règlement (CE) No. 1107/2006 nous pouvons, pour cause de handicap ou de mobilité réduite, refuser d'embarquer une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite uniquement afin de respecter les exigences de sécurité applicables ou si la taille de l'aéronef ou de ses portes rend physiquement impossible l'embarquement ou le transport de cette personne handicapée ou à mobilité réduite. Une fois que nous avons pris en charge les besoins en assistance spéciale, nous fournirons l’assistance à l’embarcation et en vol conformément au Règlement (CE) No. 1107/2006 et une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite à laquelle l'embarquement est refusé sur la base de son handicap ou de sa mobilité réduite, et toute personne qui l'accompagne bénéficient du droit au remboursement ou au réacheminement prévu au Règlement (CE) no 261/2004 (cliquer ici pour accéder au Texte énonçant ces droits) pour autant que toutes les conditions de sécurité soient réunies (cliquer ici pour accéder au Règlement concernant le transport de passagers à mobilité réduite, malvoyants ou non-voyants).
6.1 Tous les Passagers doivent s’enregistrer en ligne sur http://www.ryanair.com/ et imprimer leur Coupon d’embarquement. L'enregistrement en ligne est disponible à partir de 15 jours jusqu’à la date limite de quatre (4) heures avant l'heure de départ de chaque vol régulier. Chaque Coupon d’embarquement doit être imprimé et présenté sur une page A4 séparée. Une fois qu'un passager s'est enregistré en ligne, ils peuvent réimprimer leur carte d'embarquement jusqu'à deux (2) heures avant chaque départ prévue du vol.
6.2 Des frais d’enregistrement s’appliquent à toutes les réservations sauf pour certains tarifs repris dans des publicités. Ces frais sont payables par personne et par trajet simple aux montants suivants : 7€/7£ en cas de réservation par le site http://www.ryanair.com/ et 14 €/14£ en cas de réservation par un centre d'appel ou dans un aéroport. Sauf aux cas prévus aux articles 10.2 et 10.3, ces frais ne sont pas remboursables.
6.3 Si vous ne nous présentez pas de Coupon d’embarquement valable au contrôle de sécurité ou à la porte d’embarquement et s’il reste suffisamment de temps pour émettre à nouveau un substitut à votre Coupon d’embarquement, nous vous appliquerons des frais de réimpression de Coupon d’embarquement du montant indiqué dans notre tableau des Tarifs et charges (cliquer ici pour accéder à ce Tableau). Tous les Passagers quittant des aéroports marocains doivent présenter leur Coupon d’embarquement au stand d’enregistrement de leur aéroport.
6.4 Les personnes qui ne sont pas des citoyens de l’UE/l’EEE doivent faire vérifier leurs documents de voyage et faire tamponner leur Coupon d’embarquement à notre guichet des visas et de vérification des documents avant de passer par le contrôle de sécurité de l’aéroport.
6.5 Les frais de Bagage enregistré et/ou d’excédent de Bagage doivent être payés et vos Bagages enregistrés doivent être déposés au comptoir de dépose des Bagages au plus tard 40 minutes avant l’heure prévue de départ. Les comptoirs de dépose de Bagages ouvrent deux heures avant l’heure de départ prévue.
6.6 Vous devez présenter des documents de voyage en cours de validité et correspondant aux données figurant sur votre Coupon d’embarquement pour tous les vols à la fois au contrôle de sécurité de l’aéroport et aux portes d’embarquement.
6.7 Vous devez vous présenter aux portes d’embarquement au moins trente (30) minutes avant l’heure prévue de départ. L’embarquement se termine vingt (20) minutes avant le départ. Si vous arrivez plus tard à la porte d’embarquement, vous ne pourrez pas embarquer. Pour voyager sur un vol suivant, il vous faudra effectuer et payer une nouvelle réservation.
6.8 Sauf pour les Passagers qui nous auront notifié préalablement leur besoin en assistance spéciale, nous n’attribuons pas au préalable les sièges sur nos vols. Cependant, si vous avez acheté un droit d’embarquement prioritaire (cliquer ici pour accéder au Règlement concernant l’embarquement prioritaire) et si vous vous présentez à la porte d’embarquement au plus tard trente (30) minutes avant l’heure de départ du vol, vous pourrez rejoindre l’avion avant les autres Passagers. Les Passagers qui ont acheté un «siège réservé» peuvent pré-réserver des sièges à bord de l’avion. Certaines restrictions s’appliquent à l’usage de ces sièges (cliquez ici pour la réglementation concernant les sièges réservés). Nous nous réservons le droit d’attribuer ou de modifier l’attribution des places à tout moment, même après l’embarquement. Ceci peut être nécessaire pour des raisons d’exploitation, de sécurité ou de sûreté.
6.9 Vous ne devez pas transporter de boissons chaudes à bord de l’avion ni consommer vos propres boissons alcoolisées à bord.
6.10 Il est interdit de fumer dans toutes les parties des avions que nous opérons. Tout manquement à cette règle peut mener à des sanctions pénales lourdes contre vous ainsi qu’à l’obligation de nous dédommager pour les coûts des perturbations causées.
6.11 Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de frais que vous êtes susceptible de subir si vous ne respectez pas les conditions des alinéas 6.1 à 6.10.
7.1 Nous pouvons refuser de vous transporter ou de transporter vos Bagages si nous vous avons informé par écrit que nous ne vous transporterons pas sur nos vols après la date de cette notification.
7.2 Nous pouvons également refuser de vous transporter ou de transporter vos Bagages si l’une ou plusieurs des conditions suivantes se sont vérifiées ou si nous avons des raisons de penser que cela peut être le cas :
7.2.1 une telle mesure est nécessaire au respect de la législation, des réglementations ou des ordonnances nationales en vigueur ;
7.2.2 vous transporter ou transporter vos Bagages peut mettre en danger ou compromettre la sécurité ou la santé ou affecter sérieusement le confort des autres passagers ou de l’équipage ;
7.2.3 votre état physique ou mental, votre attitude, votre conduite, y compris un état causé par la consommation d´alcool ou la prise de drogues ou de médicaments, pourraient présenter un danger ou un risque pour vous-même, les autres passagers, l’équipage ou les biens ;
7.2.4 vous vous êtes mal comporté sur un vol précédent et nous avons des raisons de croire qu’une telle conduite peut se reproduire ;
7.2.5 vous avez refusé de vous soumettre à un contrôle de sécurité ;
7.2.6 vous ne vous êtes pas acquitté de tarifs, taxes, frais ou redevances applicables ;
7.2.7 vous nous devez une somme d’argent concernant un vol précédent par suite d’un défaut de paiement, d’un refus de paiement ou d’un paiement nous ayant été refacturé ;
7.2.8 vous ne disposez pas de documents de voyage valides, vous pouvez tenter de pénétrer dans un pays où vous êtes en transit ou pour lequel vos documents de voyage ne sont pas valides, vous détruisez vos documents de voyage pendant le vol ou vous refusez de remettre vos documents de voyage à l’équipage contre reçu, lorsque cela vous est demandé ;
7.2.9 vous ne pouvez pas prouver que vous êtes la personne dont le nom figure sur le Coupon d’embarquement;
7.2.10 vous ne respectez pas nos instructions en matière de sûreté ou de sécurité. Si, dans l’exercice raisonnable de notre discrétion, nous avons refusé de vous transporter en application de l’article 7. 2, sur la base de l’une des clauses indiquées ci-dessus, ou que nous avons dû vous expulser au cours de votre voyage, nous pouvons annuler le segment non utilisé de votre Billet ; vous n’aurez pas le droit d’être transporté par la suite. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou dommage consécutifs prétendument causée par notre refus de vous transporter ou de votre expulsion au cours du voyage.
8.1 BAGAGES
Vous pouvez enregistrer des Bagages enregistrés si vous réglez des frais correspondant (cliquer ici pour accéder au Règlement concernant les Bagages enregistrés), et transporter un Bagage non enregistré gratuitement en cabine (cliquer ici pour accéder au Règlement concernant les Bagages en cabine) sous réserve des conditions et limitations prévues à ces Règlements.
Vous devrez vous acquitter de frais supplémentaires pour le transport de Bagages enregistrés en sus de votre franchise personnelle de Bagages enregistrés et pour le transport d’équipements sportifs, d’instruments de musique et de certains objets que nous pouvons choisir de transporter ; nos tarifs, conditions et limitations sont d’application (cliquer ici pour accéder au Règlement concernant les Bagages enregistrés).
8.3.1 Vous ne devez pas inclure dans vos Bagages : 8.3.1.1 des objets susceptibles de constituer un danger pour l’appareil, les personnes ou les biens à bord, comme ceux qui sont énoncés à l’article 8.10 ;
8.3.1.2 les objets dont le transport est interdit par la législation applicable, les réglementations ou les ordonnances en vigueur dans tout État de départ ou de destination ;
8.3.1.3 des objets que nous estimons raisonnablement impropres au transport du fait qu’ils sont dangereux ou peu sûrs ou en raison de leur poids, de leur taille, de leur forme ou de leur nature, ou parce qu’ils sont fragiles ou périssables compte tenu, entre autres, du type d’appareil utilisé ;
8.3.1.4 les poissons, le gibier ou les trophées de chasse ;
8.3.2 Vous ne devez pas inclure les objets suivants dans vos Bagages enregistrés : fonds, bijoux, métaux précieux, clés, appareils photo et caméras, ordinateurs, médicaments, lunettes, lunettes de soleil, lentilles de contact, montres, téléphones portables, appareils électroniques personnels, effets négociables, titres, cigarettes, tabac, produits du tabac, autres objets de valeur, documents d’affaires, passeports, et autres pièces d’identité ou échantillons.
8.3.3 Si, malgré cette interdiction, vous avez placé l’un des objets interdits figurant à cet article 8.3 dans votre Bagage, nous ne saurions être tenus responsables pour toute perte ou tout dommage causés à ces objets.
8.4.1 Nous refuserons de transporter en tant que Bagage les articles interdits figurant dans les articles 8.3 et 8.10 et nous refuserons de continuer à les transporter si nous les découvrons.
8.4.2 Nous pouvons refuser de transporter en tant que Bagage tout objet dont nous estimons raisonnablement qu’il est impropre au transport en raison de sa taille, de sa forme, de son poids, de son contenu, de sa nature, parce qu’il compromet le confort des autres Passagers, ou pour des raisons de sécurité ou d’exploitation ;
8.4.3 Nous pouvons refuser de transporter des Bagages sauf si nous estimons raisonnablement qu’ils sont emballés correctement et fermement dans des conteneurs adaptés.
8.5.1 Pour des raisons de sécurité et de sûreté, nous pouvons vous demander d´accepter une fouille et un contrôle par scannage de votre personne et une fouille, un contrôle par scannage ou de type rayons X de vos Bagages. Si vous n’êtes pas disponible, nous pouvons toutefois fouiller vos Bagages en votre absence principalement afin de vérifier s´ils contiennent ou si vous possédez des objets visés aux articles 8.3 ou 8.10.
8.5.2 Si vous refusez de respecter de telles demandes, nous pouvons refuser de vous transporter et de transporter vos Bagages. Nous ne serons pas tenus responsables en cas de dommages occasionnés par ces fouilles ou ce contrôle à vous-même ou si le contrôle, y compris le contrôle de type rayons X cause un dommage à vos Bagages, sauf faute ou négligence de notre part.
8.6.1 Dès que vous nous aurez remis vos Bagages à l’enregistrement, nous en assurerons la garde et vous délivrerons une Étiquette de bagage pour chaque Bagage enregistré.
8.6.2 Vous devrez apposer votre nom ou toute autre forme d’identification personnelle sur tout Bagage enregistré.
8.6.3 Les Bagages enregistrés seront, dans la mesure du possible, transportés dans le même appareil que vous, à moins que, pour des raisons de sécurité, de sûreté ou d’exploitation, nous décidions qu’ils seront transportés sur un autre vol. Si votre Bagage est transporté sur un vol suivant, nous vous le livrerons, sauf si le droit applicable stipule que vous devez être présent pour le dédouanement.
8.7.1Le nombre de Bagage de cabine que vous pouvez transporter est strictement limité à un Bagage par passager (aucun Bagage de cabine n’est permis pour les nourrissons) sous réserves de restrictions concernant le poids et les dimensions (cliquer ici pour accéder au Règlement concernant les Bagages en cabine). Si vous avez un sac à main, un cartable, un ordinateur portable, des achats effectués à l’aéroport, un appareil photo etc. ces éléments doivent être portés dans votre unique Bagage de cabine permis. Les Bagages de cabine supplémentaires ou surdimensionnés seront refusés à la porte d’embarquement ou si possible, placés dans la soute de l’avion contre paiement de frais d’un montant précisé dans nos Règlements (cliquer ici pour accéder au Règlement concernant les Bagages en cabine). En cas de doute, veuillez vous informer au comptoir de dépose des bagages avant de passer par les contrôles de sécurité. Ryanair n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les bagages de cabine surdimensionnés qui sont refusées à l'embarquement et par la suite abandonnés par vous.
8.7.2 Les objets qui ne conviennent pas au transport en soute d'avion (comme les petits instruments de musique délicats, robes de mariage, boîtes à chapeaux, etc.), et qui ne répondent pas aux exigences énoncées dans l'article 8.7.1 figurant ci-dessus, peuvent néanmoins être acceptés en transport en cabine uniquement s’ils peuvent être fixés dans un siège supplémentaire facilement et en toute sécurité, ce dernier doit être acheté dans ce but spécifique. Pour réserver un siège supplémentaire à cet effet, le mot «ITEM SEAT» doit être entré comme nom de famille et «EXTRA» comme prénom. «EXTRA ITEM SEAT» seront ensuite affichés à la fois dans la réservation et sur la carte d'embarquement en ligne. Les détails des documents de voyage des passagers accompagnants doivent être inscrits au cours du processus d’enregistrement. L'achat d'un siège supplémentaire ne permet pas d'allocation de bagages de cabine ou de soute additionnelle. (cliquer ici pour accéder au Règlement concernant les Bagages en cabine). Les places réservées dans les rangées d'urgence 1,16 et 17 ne peuvent pas être reservées si vous avez pris un siège supplémentaire pour un object / le confort.
8.8.1 Sous réserve de l’application de l’article 8.6.3, vous devez retirer vos Bagages enregistrés dès que nous les mettons à votre disposition à votre lieu de destination. Si vous ne les retirez pas dans un délai raisonnable, nous pourrons vous facturer des droits de garde. Si vous ne retirez pas vos Bagages enregistrés dans un délai de trois (3) mois à compter de leur mise à disposition, nous pouvons en disposer sans engager une quelconque responsabilité envers vous.
8.8.2 Seul le porteur de l’Étiquette de bagage est habilité à retirer le Bagage enregistré.
8.8.3 Si une personne réclamant un Bagage enregistré n’est pas en mesure de produire l’Étiquette de bagage et/ou d’identifier le Bagage au moyen de l’Étiquette de bagage, nous ne le lui remettrons qu’à condition qu’elle établisse ses droits sur celui-ci d’une façon satisfaisante.
8.9.1 Nous ne transportons pas de marchandises ni d’animaux, à l’exception de chiens guides, sur certains itinéraires (cliquer ici pour accéder au Règlement concernant l’acceptation des animaux d’assistance).
8.9.2 Le transport de cendres est autorisé en Bagage de cabine (et peuvent s'ajouter au seul Bagage en cabine normalement autorisé), pourvu que les cendres soient accompagnées d’une copie du certificat de décès et du certificat de crémation. Les Passagers doivent veiller à placer les cendres dans un récipient adapté, équipé d’un couvercle vissé et protégé contre le risque de fracture.
8.10.1 Il est interdit aux passagers d'introduire les articles suivants dans la zone de sûreté à accès réglementé à l'aéroport:
8.10.1.1 Revolvers, armes à feu et armes. Tout objet capable ou apparemment capable de libérer un projectile ou d'occasionner des blessures, tel que : armes à feu de toutes sortes (pistolets, revolvers, carabines, fusils, etc.), copies et imitations d'armes à feu, pièces détachées d'armes à feu (à l'exception des dispositifs de visée et des lunettes télescopiques), pistolets et carabines à air comprimé et fusils et pistolets à plombs CO2 et pistolets à billes. Pistolets lance-fusées, pistolets de starter, pistolets et fusils de jeu de tous types, pistolets et fusils à barillet, pistolets et fusils industriels à culasse mobile et à grenaille ou à clouer, arbalètes, lance-pierres, harpons et fusils à harpon, pistolets d'abattage, dispositifs incapacitants et neutralisants tels les aiguillons électriques, les armes à électrochocs, les projectiles à décharge électrique (taser), pistolets paralysants, matraques incapacitantes, aiguillons à bétail, briquets en forme d'arme à feu.
8.10.1.2 Armes pointues/tranchantes et objets coupants ; articles pointus ou équipés d'une lame, susceptibles d'occasionner des blessures, tels que : haches et hachettes, couperets, flèches et fléchettes, crampons (harpeau, barre de fer à crochet ou plaque dotée de pointes de fer utilisées en alpinisme), harpons et lances, piolets et pics à glace, patins à glace, couteaux verrouillables ou à cran d'arrêt (quelle que soit la longueur de la lame), couteaux religieux, de chasse ou de cérémonie, en métal ou tout autre matériau suffisamment solide pour que le couteau puisse être utilisé comme arme, couperets, machettes, rasoirs à lame nue et lames nues (à l'exclusion des rasoirs de sécurité ou des rasoirs jetables dont la lame est insérée dans un étui distributeur), sabres, épées et cannes à épée, scalpels, ciseaux (quelle que soit la longueur de la lame), bâtons de ski et de marche/randonnée, étoiles de lancer, outils de métiers pouvant être utilisés comme des armes pointues ou tranchantes (par exemple, les perceuses ou les forets, les cutters, les couteaux à lames multiples, les scies en tous genres, les tournevis, ciseaux, les pied-de-biche, les marteaux, les pinces coupantes, les clés plates ou à molette, les chalumeaux).
8.10.1.3 Instruments contondants : tout instrument contondant capable d'occasionner des blessures, tel que : raquettes de tennis, battes de base-ball et de softball, gourdins ou bâtons rigides ou souples comme les différents types de matraques (par exemple, les bâtons de plomb couvert de cuir à base flexible), bâtons, battes de cricket, clubs de golf, crosses de hockey, de hurling et de Lacrosse, pagaies de kayak et de canoë, planches de skateboard, queues de billard, de snooker et de pool, cannes à pêche, équipements d'arts martiaux (comme les coups de poing américains, les massues, les matraques, les fléaux d'armes, les nunchakus, les kubotans et les kubasaunts).
8.10.1.4 Substances explosives et inflammables : toute substance explosive ou hautement inflammable représentant un risque pour la santé des passagers et de l'équipage ou la sécurité/sûreté de l'aéronef ou des biens, telle que munitions, amorces, détonateurs et cordeaux détonants, explosifs et engins explosifs, copies ou imitations de matières ou dispositifs explosifs, mines et autres explosifs militaires, grenades de tous types. Gaz et conteneurs de gaz (par exemple butane, propane, acétylène, oxygène) de grand volume, feux d'artifice, fusées de toutes formes et autres articles pyrotechniques (y compris les bombes de table et les rubans d'amorces), allumettes autres que les allumettes de sûreté, bombes ou cartouches fumigènes, combustibles liquides inflammables (comme l'essence, le carburant diesel, l'essence à briquet, l'alcool, l'éthanol), bombes de peinture en aérosol, essence de térébenthine et diluants pour peinture, boissons alcoolisées titrant plus de 70 % en volume (140 proof).
8.10.1.5 Substances chimiques et toxiques : toute substance chimique ou toxique représentant un risque pour la santé des passagers et de l'équipage ou pour la sécurité/sûreté de l'aéronef ou des biens, telle que : acides et alcaloïdes (par exemple les piles et batteries à électrolyte susceptibles de couler), substances corrosives et produits de blanchiment (par exemple le mercure, le chlore), gaz et vaporisateurs de substances neutralisantes ou incapacitantes (tels que les vaporisateurs Mace, les vaporisateurs à gaz poivré, gaz lacrymogène, acides et sprays répulsifs pour animaux), matières radioactives (par exemple les isotopes médicaux ou commerciaux), poisons, substances dangereuses infectieuses ou biologiques (par exemple le sang contaminé, les bactéries et les virus), matières présentant un risque d'inflammation ou de combustion spontanée, extincteurs d'incendie (à l'exception des cas autorisés par les protocoles d'incendie et de l'équipement d'urgence à bord de l'appareil).
8.10.1.6 Le transport de liquides, gels et aérosols dans la zone de sûreté à accès réglementé de l'aéroport et à bord d'un avion est contrôlé conformément aux exigences actuelles de sécurité de l'UE.
8.10.2 Les articles suivants ne doivent pas être emportés dans les Bagages Enregistrés : dynamite, poudreà canon,explosifs, y compris les détonateurs, amorces, munitions, grenades, mines et explosifs plastiques. Copies et imitations d'armes, pistolets et fusils de jeu de tous types. Gaz : propane, butane. Liquides inflammables (y compris l'essence et le méthanol), solides inflammables et substances réactives (y compris le magnésium, les allume-feu, les feux d'artifice, les fusées de signalisation). Oxydants et peroxydes organiques, y compris l'eau de Javel, les kits de réparation de carrosserie. Substances toxiques ou infectieuses (y compris le poison à rat, le sang contaminé), matières radioactives, par exemple les isotopes médicaux ou commerciaux. Substances corrosives (y compris le mercure, les batteries de véhicules), composants de systèmes d'alimentation des véhicules ayant contenu du carburant.
8.10.3 Tout objet tranchant contenu dans un Bagage Enregistré doit être soigneusement emballé afin d'éviter tout risque de blessure pour le personnel de sécurité et de manutention des bagages.
ARTICLE 9 - HORAIRES, ANNULATIONS, RETARDS ET DÉROUTEMENTS
9.1.1 Les horaires de vol indiqués sur votre Itinéraire ou à d’autres endroits sont susceptibles d’être modifiés entre la date de réservation et la date du voyage.
9.1.2 Lorsque nous acceptons votre réservation, nous vous indiquerons les horaires de vol prévus à ce moment, qui seront mentionnés sur votre Itinéraire. Il est possible que nous devions modifier les horaires de vol prévus après la réservation de votre vol. Si vous nous fournissez votre adresse de messagerie électronique et un numéro de téléphone à votre destination, nous vous ferons part de changements éventuels de ces horaires par ce moyen. Dans les situations qui ne sont pas couvertes par l’article 9.2, si nous modifions l’horaire de vol prévu de plus de trois heures, après votre réservation mais avant la date de votre voyage, et que cela ne vous convient pas, et si nous ne parvenons pas à vous réserver sur un autre vol qui vous convienne, vous pourrez bénéficier d’un crédit-voyage ou d’un remboursement de toutes les sommes payées pour le vol dont l’horaire a changé sans autre obligation. Si vous acceptez un crédit-voyage, celui-ci doit être exercé dans les 6 mois (186 jours) du jour de son émission bien que le voyage puisse être effectué au plus tard 12 mois à partir de ce jour. Les crédits-voyage peuvent être exercés seulement par appel à nos centres d’appels et comme moyen d’effectuer un paiement complet d’un ou de plusieurs vols avec nous et ne peuvent pas être utilisés pour payer des services connexes.
9.2 Sauf disposition contraire prévue par la Convention ou le Règlement(CE) n°261/2004, si nous annulons un vol, que nous l’opérons dans des délais excessifs par rapport à l’horaire prévu ou que nous cessons d’opérer une liaison, nous vous proposerons les possibilités suivantes :
9.2.1 vous transporter dès que possible sur un autre de nos vols réguliers, à condition qu’il y ait une place disponible, sur le même itinéraire ou, exceptionnellement et sous réserve d’un accord spécifique avec vous et à l’exclusion de toute autre obligation, vous transporter sur un ou plusieurs de nos vols réguliers sans autres frais soit (i) via un autre aéroport desservi par nous à votre aéroport de destination ou (ii) d’un aéroport alternatif desservi par nous à votre aéroport de destination ou (iii) de votre aéroport d’origine vers un aéroport alternatif desservi par nous dans le même pays que votre destination initiale ou (iv) d’un aéroport alternatif desservi par nous à un aéroport alternatif desservi par nous dans le même pays que votre destination initiale; ou
9.2.2 vous transporter sur le même itinéraire vers votre destination à une date ultérieure, à votre convenance, en fonction des disponibilités ; ou
9.2.3 vous proposer un remboursement conformément aux dispositions de l’article 10.2. Si votre vol est annulé ou subit un retard d’au moins deux heures, adressez-vous au comptoir d’enregistrement ou à la porte d’embarquement pour obtenir le texte énonçant vos droits, plus particulièrement en ce qui concerne l’indemnisation et l’assistance (cliquer ici pour accéder au Texte énonçant ces droits).
Si, pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous ne pouvons pas atterrir à l’aéroport de destination et que nous sommes déroutés vers un autre aéroport, le transport aérien sera réputé effectué lorsque l’appareil arrivera à cet autre aéroport, sauf si l’appareil poursuit son itinéraire vers sa destination initiale. Cependant, nous organiserons votre transport ou nous vous indiquerons d’autres moyens de transport, fournis par nous ou effectués par d’autres moyens de transport et qui permettront de vous transporter vers la destination initiale mentionnée sur votre Itinéraire, sans frais supplémentaires.
Si nous ne sommes pas en mesure de vous attribuer une place alors que vous possédez une réservation confirmée et que nous nous voyons obligés de vous refuser l’embarquement, nous vous accorderons une indemnisation conformément au droit applicable. Si nous refusons de vous embarquer, renseignez-vous auprès du comptoir d’enregistrement ou de la porte d’embarquement pour obtenir le texte énonçant vos droits, plus particulièrement en ce qui concerne l’indemnisation et l’assistance (cliquer ici pour accéder au Texte énonçant ces droits).
10.1 NON-REMBOURSEMENT
Sauf disposition contraire figurant dans les articles 3.1.7, 4.2, 10.2 et 10.3 des présentes, les sommes payées pour des vols (y compris toute somme payée pour des services optionnels fournis par Ryanair) que nous opérons ne sont pas remboursables.
Sauf disposition contraire de la Convention ou du Règlement (CE) No. 261/2004 (cliquer ici pour accéder au Texte énonçant ces droits),si nous annulons un vol, que nous l’opérons dans des délais excessifs par rapport à l’horaire prévu ou que nous cessons d’opérer sur une liaison, nous effectuerons un remboursement à vous pour chaque secteur indiqué sur votre Confirmation/Itinéraire qui n’aura pas été utilisé pour chacune de ces raisons. Le remboursement sera égal au tarif payé, ainsi que toutes les, taxes, les frais et redevances associés payés.
En cas de décès survenu dans la famille la plus proche (conjoint/conjointe enfants,enfants adoptifs,parents,frères et soeurs (y compris les demi-frères et demi-soeurs),grands-parents et petits-enfants, beau-père/belle-mère, beau-frère/belle-soeur, gendre/belle-fille) dans les 14 jours du voyage prévu, un remboursement sera effectué sur demande à présenter aussi tôt qu’il est raisonnablement possible et en tout cas avant la date de voyage et sur présentation d’une copie du certificat de décès, conformément à l’article 10.2.
ARTICLE 11 - COMPORTEMENT À BORD
S’il nous semble raisonnable de considérer que par votre comportement à bord, vous mettez en danger l’appareil, une personne ou des biens à bord, que vous empêchez l’équipage de remplir ses fonctions, que vous ne vous soumettez pas aux recommandations et instructions de l’équipage, notamment, de façon non-limitative, celles concernant la consommation de tabac, d’alcool ou de drogue, ou encore que nous estimons raisonnablement que vous vous comportez d’une manière qui peut gêner ou a dérangé l’équipage ou les autres passagers ou leur a causé un préjudice matériel ou corporel, nous pourrons prendre toutes les mesures que nous jugerons nécessaires, y compris en vous restreignant, pour vous empêcher de continuer à vous comporter de la sorte. Vous pourrez être débarqué, vous voir refuser l’accès à bord pour continuer le voyage à n’importe quel point et être poursuivi pour toute infraction que vous auriez commise à bord de l’appareil.
Pour des raisons de sécurité, nous pourrons interdire ou limiter l’utilisation des appareils électroniques à bord, qui incluent, sans toutefois s’y limiter, les téléphones mobiles, les ordinateurs portables, les enregistreurs portables, les radios portables, les lecteurs de CD, les jeux électroniques ou les postes transmetteurs/émetteurs, y compris les jeux sous contrôle radio et les talkies-walkies. L’utilisation des appareils de surdité et des stimulateurs cardiaques est autorisée.
Quand les services d’un tiers offrant de fournir certains services autres que le transport aérien tels que par exemple les liaisons par train ou autobus, la réservation d´hôtels ou de gîtes ou la location de voitures, font l’objet de publicité soit sur www.ryanair.com soit sur tout autre media, ces services sont fournis par des tiers et les conditions des tiers fournisseurs de services seront applicables. Nous ne sommes pas responsables pour la fourniture correcte des services ou pour tout autre aspect du service de ces tiers et en particulier, nous ne sommes pas responsables pour les retards, et les erreurs concernant les indications d’horaires pour les services de liaisons terrestres ou les annulations.
13.1.1 Vous êtes responsable de l’obtention de tous les documents de voyage et visas requis et du respect de la législation, des réglementations, des ordonnances, des obligations et des exigences en matière de voyage en vigueur dans les États de départ, de destination ou de transit.
13.1.2 Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences qu’un Passager subirait s’il n’obtenait pas les documents de voyage et visas requis ou s’il ne respectait pas la législation, les réglementations, les ordonnances, les obligations, les exigences, les règles ou les instructions mentionnées ci-dessus.
Avant le voyage, vous devez présenter tous les documents d’entrée, de sortie, les documents sanitaires et autres exigés par la législation, les réglementations, les ordonnances, les obligations ou d’autres exigences des pays concernés et nous permettre d’en réaliser et d’en conserver des copies. Nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès à bord si vous ne respectez pas ces exigences et celles énoncées dans nos Règlements ou si vos documents de voyage s’avèrent ne pas être en règle (cliquer ici pour accéder au Règlement concernant les documents de voyage).
Si votre admission sur un territoire vous est refusée, vous devrez payer tous les frais ou amendes qui nous seraient imposés de ce fait par les autorités concernées, ainsi que le coût de votre transport depuis ce territoire. Le prix acquitté pour le transport jusqu´à la destination où l´entrée sur le territoire aura été refusée ne sera pas remboursé.
Si nous devons payer une amende ou une pénalité, engager des dépenses en raison de votre non respect de la législation, des réglementations, des ordonnances ou des obligations des pays concernés, ou du défaut de présentation des documents exigés, vous devrez, sur notre demande, nous rembourser toute somme ou toute dépense que nous aurons engagée. Nous pourrons utiliser pour le paiement de ces sommes ou dépenses la valeur du transport non effectué sur votre Itinéraire ou utiliser toute somme que vous aurez versée en notre possession.
Vous devrez, si nécessaire, assister à l’inspection de vos Bagages par la douane ou toute autre autorité gouvernementale ou aéroportuaire. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou perte que vous subiriez lors d’un tel contrôle ou par suite de votre non-respect de la présente obligation.
Vous êtes tenu de vous soumettre à tous les contrôles de sécurité que nous effectuons ou qui sont effectués par des représentants du gouvernement ou des autorités aéroportuaires dûment autorisés.
14.1 Le transport international, tel que défini dans la Convention, est soumis aux règles de responsabilité de la Convention et du règlement n° 2027/97 du Conseil (modifié par le règlement n° 889/2002) qui sont résumées dans une annexe aux présentes (cliquer ici pour accéder au Règlement concernant notre responsabilité). En outre, notre responsabilité est déterminée par les présentes Conditions générales de transport.
14.2 Notre responsabilité en cas de décès, de blessure ou de toute autre lésion corporelle subie par un Passager n’est soumise à aucun plafond financier. Nous sommes soumis à une responsabilité inconditionnelle jusqu’à 113,100 DTS, sauf si nous prouvons que la négligence du Passager blessé ou décédé a provoqué ou contribué à causer le dommage en question. Nous pouvons être dégagés de notre responsabilité pour les réclamations d’une valeur supérieure à cette limite si nous prouvons que nous et nos agents avons pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage ou qu’il était impossible pour nous ou nos agents de prendre ces mesures.
14.3 Dans les plus brefs délais et dans tous les cas au plus tard dans les quinze (15) jours après l’identification de prime abord de la personne physique ayant droit à indemnisation, nous lui verserons à titre d’avance la somme susceptible d’être nécessaire afin de faire face aux besoins économiques immédiats en proportion des difficultés subies. Cette avance ne sera pas inférieure à 16 000 DTS par Passager en cas de décès. Une avance ne constituera pas une reconnaissance de notre responsabilité et peut être déduite de tout règlement versé ultérieurement. Les avances versées en vertu du présent ne seront pas remboursables, sauf dans les cas suivants :
14.3.1 nous pouvons prouver que la négligence du Passager blessé ou décédé a provoqué ou contribué à causer le Dommage ; ou
14.3.2 Il est prouvé par la suite que la personne ayant reçu l’avance n’était pas la personne qui avait droit à indemnisation ; ou
14.3.3 il est prouvé par la suite que la négligence de la personne ayant reçu l’avance a provoqué ou contribué à causer le Dommage.
14.4 Sous réserve des articles 14.2 et 14.3 ci-dessus, nos dispositions en matière de responsabilité sont les suivantes :
14.4.1 toute responsabilité de notre part quant au Dommage sera réduite en cas de négligence de votre part, qui a provoqué ou contribué à causer le Dommage, conformément au droit applicable ;
14.4.2 nous ne serons pas tenus responsables en cas de Dommage aux Bagages non enregistrés, à moins qu´un tel Dommage ne résulte de notre négligence.
14.4.3 Nous ne serons pas tenus responsables en cas de Dommages résultant du respect par nous des lois en vigueur ou des règles et réglementations gouvernementales, ou de votre non-respect de ces mêmes dispositions.
14.4.4 Notre responsabilité sera limitée à 1,131 DTS (ou équivalent) par passager, dans le cas de Dommages causés aux Bagages, sauf si une valeur supérieure a été déclarée au plus tard lors de l’enregistrement et que vous vous êtes acquitté des frais supplémentaires.
14.4.5 Sauf disposition contraire spécifique stipulée dans les présentes Conditions générales, nous ne serons responsables envers vous que des dommages-intérêts compensatoires que vous êtes en droit de recevoir au titre de coûts ou pertes prouvés en vertu de la Convention.
14.4.6 Nous ne serons pas tenus responsables en cas de Dommage causé par vos Bagages. Vous êtes responsable de tout Dommage causé par vos Bagages à d’autres personnes ou biens, y compris nos biens.
14.4.7 Nous sommes responsables du dommage survenu en cas de destruction, perte ou avarie de Bagages enregistrés, par cela seul que le fait qui a causé la destruction, la perte ou l’avarie s’est produit à bord de l’aéronef ou au cours de toute période durant laquelle le transporteur avait la garde des Bagages enregistrés. Toutefois, nous ne sommes pas responsables si et dans la mesure où le dommage résulte de la nature ou du vice propre des Bagages. Nous ne sommes pas responsables pour les pertes ou dommages causés à des objets interdits en Bagages enregistré figurant à l’article 8.3 tels que les objets impropres au transport du fait qu’ils sont dangereux ou peu sûrs ou en raison de leur poids, de leur taille, de leur forme ou de leur nature, ou parce qu’ils sont fragiles ou périssables compte tenu, entre autres, du type d’appareil utilisé. Dans le cas des Bagages non enregistrés, nous ne sommes responsables que si le dommage résulte de notre faute ou de celle de nos préposés ou mandataires.
14.4.8 Nous ne serons pas tenus responsables pour les cas de maladie, blessure ou handicap, y compris décès, dus à votre condition physique ou à l’aggravation de cet état.
14.4.9 Ces Conditions générales de transport et ses exclusions ou limites de responsabilité s’appliquent à nos préposés, employés et représentants, de la même façon qu’à nous-mêmes. Le montant global recouvrable auprès de nous et de ces employés, représentants et personnes ne pourra excéder la limite du montant de notre propre responsabilité, le cas échéant.
14.4.10 Sauf disposition expresse, rien dans les présentes Conditions générales de transport ne constitue une renonciation à une quelconque exclusion ou limitation de notre responsabilité fixée par la Convention ou les lois en vigueur.
14.5 Conformément à l’article 22 de la Convention, nous ne serons pas tenus responsables si vous-même ou votre Bagage enregistré souffrez d’un retard lors du transport aérien, si nous prouvons que nous ou nos préposés et agents avons pris toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement s´imposer pour éviter le Dommage ou qu´il nous/leur était impossible de prendre de telles mesures. Si nous sommes responsables des Dommages causés du fait du retard, sauf cas de dol ou faute lourde, notre responsabilité en cas de dommage est limitée de la manière suivante :
14.5.1 pour les Dommages causés par le retard quant au transport de Passagers, notre responsabilité est limitée à 4,694 DTS pour chaque Passager ;
14.5.2 pour les Dommages causés par le retard quant au transport des Bagages, notre responsabilité est limitée à 1,131 DTS pour chaque Passager.
ARTICLE 15 - DÉLAIS DE RÉCLAMATION ET DE POURSUITE
15.1 NOTIFICATION DES RÉCLAMATIONS
15.1.1 L´acceptation des Bagages enregistrés par le porteur de l’Étiquette de bagages, sans réclamation au moment de la livraison, constitue une preuve suffisante à première vue que le Bagage a été livré en bon état et conformément au contrat de transport.
15.1.2 Si vous souhaitez déposer une plainte ou nous poursuivre concernant les Dommages survenus à des Bagages enregistrés, vous devez nous adresser une réclamation écrite dès que possible. Vous devez nous adresser une réclamation par écrit dans un délai de sept (7) Jours en cas de Dommages survenus à des Bagages enregistrés et de vingt-et-un (21) Jours en cas de retard , dans les deux cas, à compter de la date à laquelle les Bagages ont été mis à votre disposition.
Toute action en dommages-intérêts et/ou en indemnisation est prescrite si l’action n’est pas intentée dans un délai de deux ans à compter de l’arrivée à destination ou du jour auquel l’arrivée de l’appareil était prévue ou de la date de l’arrêt du transport. Le mode de calcul du délai de prescription sera fixé par le droit du tribunal examinant l’affaire.”
Votre transport et le transport de vos Bagages sont également soumis à nos Règlements qui vous lient. Ces Règlements concernent les tarifs et charges de Ryanair, la responsabilité du transporteur envers les passagers et leurs Bagages, les documents de voyage, les Bagages enregistrés et Bagages de cabine (y compris le transport d’équipements sportifs et d’instruments de musique), le transport des enfants, nourrissons et jeunes personnes, des Passagers à mobilité réduite, malvoyants ou non-voyants ou malades, la grossesse, des animaux d’assistance, les changements de vol et de nom, l’embarquement prioritaire, les informations ATOL et les information sur le transporteur(cliquer ici pour accéder aux Règlements).
Nous sommes un transporteur de point à point. Nous n’offrons ni ne pouvons faciliter les transits de Passagers et Bagages à d’autres vols, qu’ils soient opérés par nous-mêmes ou par d’autres transporteurs.
Les passagers qui paient pour leurs vols avec une carte de crédit entraînera un frais de 2% de la valeur totale de la transaction.
En raison des coûts administratifs et de sécurité importants, nous n’acceptons pas les paiements en espèces pour l’achat de nos services, le règlement de droits ou de frais pour le transport de l’excédent de Bagages et d’équipements sportifs. Certains aéroports peuvent appliquer des dispositions locales concernant l’acceptation de paiements en espèces et acceptent souvent les principales cartes de paiement émises dans leur pays. Nous conseillons aux Passagers souhaitant payer ces éléments à l’aéroport de contacter au préalable l’aéroport afin de savoir si le paiement en espèces est autorisé et/ou de connaître la liste des cartes de paiement acceptées. Les Passagers qui règlent le montant de leur vol avec une carte de crédit débitée dans une devise différente de la devise du pays d’origine du vol se verront facturer dans la devise d’émission de la carte de crédit ; ce paiement comportera des frais relatifs à l’utilisation dans un pays différent du pays d’émission; cependant, vous pouvez vérifier le montant qui sera effectivement prélevé dans la devise de votre carte avant d’effectuer le paiement.
Les intitulés de chaque article des présentes Conditions générales de transport sont uniquement indiqués pour votre facilité d’information et ne sauraient servir à l’interprétation du texte.
REGLEMENTS RYANAIR SUR DES SUJETS PARTICULIERS
TABLEAU DES TARIFS ET CHARGES RYANAIR
CLIQUEZ ICI POUR APPRENDRE COMMENT EVITER DE PAYER DES FRAIS OPTIONNELS
Les commissions sont sujet à la TVA sur les liaisons intérieures italiennes, françaises, espagnoles, portugaises et allemandes selon les taux gouvernementaux applicables.
(Livre sterling/euro)
Acheté lors de la réservation de vol initial sur Ryanair.com
Acheté à l’aéroport ou au centre de contact
2% du total de la transaction
Frais d'embarquement prioritaire - Par passager/par trajet simple (aller ou retour)
SIÈGES RÉSERVÉS***
Frais de réimpression de coupon d'embarquement n/a
Frais relatifs aux nourrissons - Par nourrisson/Par trajet simple (aller ou retour) Si un nourrisson est âgé de moins de 24 mois pour le vol aller et de plus de 24 mois pour le vol retour, les frais relatifs aux nourrissons s'appliqueront au vol aller uniquement et nos tarifs normaux s'appliqueront au vol retour.
Matériel de puériculture (poussette/rehausseur/lit parapluie) Frais par élément/par trajet simple aller ou retour (1 poussette transportée gratuitement). Poids maximum de 20kg par article
Équipement sportif Frais par élément/par trajet simple (aller ou retour). Poids maximum de 20kg par élément (Vélos poids maximum : 30 kilos)
Instrument de musique Frais par élément/par trajet simple (aller ou retour). Poids maximum de 20kg par élément
Frais de modification de vol - Par passager/par trajet simple (aller ou retour)
Frais de modification de vol - Basse Saison*
Frais de modification de vol - Haute Saison*
Frais de modification de vol - Basse Saison* Certains vols au départ **
Frais de modification de vol - Haute Saison* Certains vols au départ **
Frais de modification de nom - Par passager
Tarif de décochage de vol: par passager / par vol aller simple.
N’est pas disponible à l’aéroport
Frais administratifs de remboursement de taxes gouvernementales - Par passager
Frais de réservation - s'appliquent à toutes les réservations effectuées dans les aéroports/centres d'appels
Frais de Réservation d’Oxygène: Par passager/reservation
Non applicable en ligne
Frais vol départ raté - uniquement disponible à moins de 40 minutes avant et jusqu'à 1 heure après le départ du vol
110€ à l'aéroport seulement
* Basse Saison - 05/01/13 - 31/05/13
Haute Saison - 01/06/13 - 30/09/13
** Les frais de vols supérieur s'appliquent sur tous les vols sur les routes suivantes: International îles Canaries (à l'exclusion des vols intérieurs en Espagne) et toutes les lignes internationales grecques.
*** Veuillez s'il vous plaît noter qu'une majoration de la redevance est applicable sur les routes suivantes, les îles Canaries et la Grèce . Ces itinéraires sont soumis à une charge de 15 £ / 15 € au moment de la réservation sur le web ou £20/€20 à l'aéroport ou via un centre d'appels.
Frais de bagages enregistrés -
Les frais sont chargés par bagage/ par trajet
(Chaque passager est autorisé à enregistrer jusqu’a 2 bagages en soute)
Acheté via Gérer ma réservation
1er bagage (15 kg) - Basse Saison*
1er bagage (15 kg) – Basse Saison* - Certains vols au départ **
1er bagage (15 kg) - Haute Saison*
1er bagage (15 kg) - Haute Saison* - Certains vols au départ **
1er bagage (20kg) - Basse Saison*
1er bagage (20kg) - Basse Saison* - Certains vols au départ **
1er bagage (20kg) - Haute Saison* 35 €
1er bagage (20kg) - Haute Saison* - Certains vols au départ **
2e bagage (15 kg) - Basse Saison*
2e bagage (15 kg) - Basse Saison* - Certains vols au départ **
2e bagage (15 kg) - Haute Saison*
2e bagage (15 kg) - Haute Saison* - Certains vols au départ **
Frais d'excédent de bagage - Par kilo
Disponible uniquement au comptoir d'un aéroport
Frais de déclaration spéciale de bagages de valeur – Permet l’application d’un plafond supérieur pour la responsabilité du transporteur
** Les frais de bagages supérieur s'appliquent sur tous les vols sur les routes suivantes: International îles Canaries (à l'exclusion des vols intérieurs en Espagne) et toutes les lignes internationales grecques.
La présente note d'information résume les règles de responsabilité appliquées par les transporteurs aériens communautaires comme l'exigent la législation communautaire et la convention de Montréal de 1999.
Aucune limite financière n'est fixée à la responsabilité, en cas de blessure ou de décès d'un passager. Pour tout dommage à concurrence de 113 100 DTS (droits de tirage spéciaux), le transporteur aérien ne peut contester les demandes d'indemnisation. Au-delà de ce montant, le transporteur aérien peut se défendre contre une plainte en apportant la preuve qu'il n'a pas été négligent ou fautif d'une quelconque manière.
En cas de décès ou de blessure d'un passager, le transporteur aérien doit verser une avance pour couvrir les besoins économiques immédiats dans un délai de quinze jours à compter de l'identification de la personne ayant droit à indemnisation. En cas de décès, cette avance ne peut être inférieure à 16 000 DTS.
En cas de retard des passagers, le transporteur aérien est responsable des dommages, sauf s'il a pris toutes les mesures raisonnablement envisageables pour les éviter ou s'il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité en cas de retard des passagers est limitée à 4 694 DTS.
En cas de retard des bagages, le transporteur aérien est responsable des dommages, sauf s'il a pris toutes les mesures raisonnablement envisageables pour les éviter ou s'il était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité en cas de retard des bagages est limitée à 1 131 DTS.
Retarder, perte ou détérioration des bagages
Le transporteur aérien est responsable en cas de destruction, perte ou détérioration des bagages, à concurrence de 1 131 DTS. Dans le cas de bagages enregistrés, il est responsable même s'il n'y a pas faute de sa part, sauf si les bagages étaient défectueux. Dans le cas de bagages non enregistrés, le transporteur n'est responsable que s'il y a faute de sa part.
Réclamation Délais de retardés, bagages perdus ou endommagés
La déclaration de dommages / égarement de bagage à l'aéroport d'arrivée ne représente pas une réclamation à Ryanair et par conséquent, il est aussi nécessaire de faire une réclamation directement, dans les délais fixés par la Convention de Montréal de 1999.
Bagages endommagés - doivent être rapportés à votre aéroport d'arrivée et en plus une réclamation documentée doit être soumis à Ryanair dans les 7 jours à compter de la date de dégâts.
Bagages égarés - doivent être rapportés à votre aéroport d'arrivée et en plus une réclamation documentée doit être soumis à Ryanair dans les 21 jours à compter de la date d'égarement.
En vertu de la Convention de Montréal de 1999, la responsabilité de Ryanair pour les bagages perdus, endommagés ou retardés est limitée à 1131 SDR (environ €1300). Un passager peut bénéficier d'un passif bagage enregistrés supérieur en faisant une déclaration de Bagages enregistrés de Valeur spécial et de payer un frais de € 50 / £ 50 ou l'équivalent en monnaie locale (pus TVA pour les vols intérieurs), par personne / par vol aller simple. Le paiement de ces frais soulève la limite de responsabilité de bagages enregistrés à 2.262 droits de tirage spéciaux (environ € 2600). Le frais de déclaration de Bagages enregistrés de Valeur spécial doit être payé à chaque aéroport de départ.
Cliquez ici pour remplir et imprimer un formulaire de déclaration de Bagages enregistrés de Valeur spécial a la billetterie dans l’aéroport
Base des informations susmentionnées
Les règles décrites ci-dessus reposent sur la convention de Montréal du 28 mai 1999, mise en œuvre dans la Communauté par le règlement (CE) n° 2027/97 (tel que modifié par le règlement (CE) n° 889/2002) et par la législation nationale des États membres.
Il est de la responsabilité de chaque passager de s'assurer qu'il ou elle est en possession de documents de voyage en cours de validité, conformément aux exigences de Ryanair, des services de l'immigration et autres autorités à chaque destination. Afin de ne pas vous mettre en situation irrégulière, veuillez noter les éléments suivants :
Un titre de voyage en cours de validité est exigé pour l'ensemble des passagers voyageant sur les vols Ryanair (y compris les nourrissons). Pour voyager vers le Maroc – Seul un passeport valide est accepté. Un passeport pour voyager en dehors de l’ EEA (l'Espace économique européen) doit être valide pour la durée du séjour.
Dans le cas où un visa est nécessaire, tous les enfants (y compris les nourrissons) doivent voyager accompagnés d'un adulte dont le nom figure sur ce visa. Afin de ne pas se mettre dans une situation irrégulière, les passagers doivent être en possession, lors de tous leurs voyages, d'un passeport en cours de validité (et d'un visa, le cas échéant) ou d'une carte d'identité nationale délivrée par un gouvernement de l'Espace économique européen (EEE). Toute amende ou dépense supplémentaire résultant de l'infraction à cette réglementation est à la charge du passager.
Enfants ajoutés au passeport du parent/représentant légal - ressortissants UE / EEE (à l'exception les détenteurs de passeports du Royaume-Uni et de l'Irlande) - A partir du 26 juin 2012, les enfants doivent avoir leur propre passeport pour voyager (une personne par passeport), A partir de cette date les inscriptions existantes des enfants sur les passeports de leurs parents ne seront plus valides. Le passeport est valable uniquement pour son détenteur et tout enfant ajouté au document DOIT avoir son propre passeport. Veuillez, s'il vous plaît, vous référer à votre bureau de délivrance des passeports pour plus de détails.
Ryanair n'accepte PAS les permis de conduire, cartes de résidence, les livrets professionnels de marin ou les cartes d'identité militaire, un rapport de police (émis en cas de perte/vol de documents de voyage) etc. Les pièces d'identité avec photo endommagée ou ayant expiré ne seront pas acceptées.
Les détails figurant sur les titres de voyage de tous les passagers (enfants et nourrissons inclus) devront être saisis lors de la procédure d'enregistrement en ligne. Tous les passagers doivent présenter leur titre de voyage en cours de validité ainsi que leur Coupon d’embarquement en ligne lors des contrôles de sécurité et à la porte d'embarquement pour tous les vols.
LES SEULS TITRES DE VOYAGE ACCEPTES SUR LES VOLS RYANAIR SONT LES SUIVANTS :
Une carte nationale d'identité en cours de validité délivrée par le gouvernement d'un pays de l'Espace économique européen (EEE). (Seuls les pays de l'EEE qui suivent délivrent actuellement des cartes d'identité nationale acceptées pour les voyages à bord des vols Ryanair : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède (pas accepté sur les vols hormis sur Schengen) et Suisse).
Un titre de voyage « Kinderausweis » en cours de validité, délivré par le gouvernement allemand.
Une carte valide d'identité nationale de la police Grecque.
Un livret de famille espagnol valable (pour une utilisation par des enfants espagnols de moins de 14 ans qui voyagent avec leurs parents/tuteurs légaux, vols intérieurs uniquement)
Un valide ‘CertificatoDi Nascita’ Italien avec photo (à utiliser pour les enfants de moins de 16 ans) déclaré 'VALIDO PER L'ESPATRIO' (valide pour voyager) et signé par « IL QUESTORE » (chef de la police). Il est de la responsabilité personnelle du passager de s'assurer que ce document est conforme aux réglementations des autorités douanières et gouvernementales à l'aéroport de destination.
Une carte italienne AT/BT valide(vols intérieurs en Italie uniquement)
Un titre de voyage en cours de validité de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés– (délivré, conformément à l'article 28(1) de la Convention de Genève de 1951, par un gouvernement, à la place d'un passeport en cours de validité).
Un titre de voyage en cours de validité- (délivré, conformément à l'article 27 de la Convention des Nations Unies de 1954 sur le statut des personnes apatrides, par un Etat signataire de la convention, à la place d'un passeport en cours de validité).
Un passeport Collectif de l’EU en cours de validité- (délivré aux groupes d’étudiants approuvé par l’EU, sous l’âge de 18 ans)
RYANAIR SE RESERVE LE DROIT D'ANNULER VOTRE RESERVATION, SANS AUCUNE POSSIBILITE DE REMBOURSEMENT, ET DE VOUS REFUSER L'ACCES A BORD DE L'APPAREIL SI VOUS NE VOUS CONFORMEZ PAS A LA REGLEMENTATION EN TERMES DE VOYAGE ET AUX INFORMATIONS ANTICIPEES SUR LES VOYAGEURS DECRITES CI-DESSUS
Chaque passager peut enregistrer jusqu'à deux bagages en payant les frais de bagages enregistrés applicables et en choisissant d'acheter une autorisation de bagage enregistré de 15kg ou 20kg lors de leur réservation initiale. Après que la réservation a été faite, un bagage enregistré peut être ajouté à une réservation par le biais de la fonction Gestion de ma réservation http://www.bookryanair.com/skysales/booking.aspx?culture=fr-FR#managebooking et jusqu'à 4 heures avant l'heure de départ prévue du vol. Les frais de bagage enregistrés sont applicables par personne et par trajet simple et sont plus bas si achetés en ligne. Des frais de bagages supérieurs s'appliquent lorsque les bagages enregistrés sont commandés via un centre d'appel Ryanair/guichet d’aéroport, pendant les périodes de voyage de pointe et sur certaines routes. Les frais de bagage enregistré peuvent varier, toutefois ce sont les frais applicables au jour ou vous avez fait votre réservation et/ou payé vos frais de Bagage enregistré qui s’appliquent. Les détails complets de nos frais applicables sont indiqués dans notre tableau des Tarifs et charges (cliquer ici pour accéder à ce Tableau).
Aucun partage d'autorisation bagage n'est possible, même au sein d'un même groupe voyageant sur la même réservation. Le partage d'autorisation de bagage n'est pas permis même si vous avez deux pièces de bagage enregistrés (chaque bagage doit être rattaché à sa propre autorisation de poids prépayé).
Il n’est pas possible de surclasser un bagage enregistré au poids maximum de 15 kg à 20 kg.
Le transfert d'un bagage en soute d'un passager à un autre n'est pas autorisé
Tout passager dépassant leur autorisation de bagage propre devra s'acquitter de frais d'excès de bagages au taux applicable au jour du voyage. Le taux applicable à ce jour est de 20 £/20 € par kilogramme (ou monnaie locale équivalente).
Dans les aéroports disposant de bornes en libre service, vous devez payer les frais de bagages enregistrés et/ou les frais d’excédent de bagages et déposer vos bagages enregistrés à un comptoir de dépose de bagages au plus tard 40 minutes avant l’heure de départ prévue.
Il n’est pas possible de transporter des bagages enregistrés ou à main au nom d’un bébé. Une poussette totalement repliable est toutefois autorisée gratuitement pour chaque enfant. Les équipements supplémentaires pour bébés, tels que les rehausseurs/sièges auto ou lits parapluie, peuvent être emportés en sus de votre franchise personnelle de bagages enregistrés. Les équipements pour bébés jusqu’à un poids maximum de 20kg (siège auto/rehausseur et lit parapluie) réservés en ligne sont facturés 10 £/10 € par article/par trajet simple. Si ces frais sont payés à l'aéroport ou via le centre d'appels Ryanair, le tarif plus élevé de 20 £/20 € par article/par trajet simple sera appliqué. Tout équipement pour bébé pesant plus de la franchise de 20kg sera facturé pour l’excédent au prix de l’excès de bagage applicable par kilo.
L'équipement destiné aux personnes à mobilité réduite est transporté gratuitement.
Le transport de certains équipements de sport (y compris, mais ne s'y limitant pas, grandes cannes à pêche, clubs de golf, vélos* (la limite de poids pour les vélos est de 30 kilos), scooters, matériel d'escrime, saut à la perche, javelot, planches de surf, bodyboards, snowboards et skis) et d'instruments de musique volumineux (y compris, mais ne s'y limitant pas, harpes, contrebasses et batteries) n'est pas adapté aux compagnies aériennes telles que Ryanair, qui requièrent des temps de rotation réduits. Toutefois, ces articles peuvent être transportés dans la soute de l'avion en plus de votre franchise de bagage enregistré, et jusqu’à une limite de 20kg par article sous réserve du paiement de frais réduits de 50 £/50 €par article, par vol aller simple si réservé en ligne. Si l’article est acheté à l’aéroport ou via un centre d’appel Ryanair, des frais plus élevés d’un montant de 60 £/60 €par article, par trajet simple s’appliqueront. Tout équipement sportif ou musical pesant plus du poids autorisé de 20kg sera facturé pour l’excès au taux applicable d’excès bagage par kilo.
Tout objet tranchant contenu dans un Bagage Enregistré doit être soigneusement emballé afin d'éviter tout risque de blessure pour le personnel de sécurité et de manutention des bagages
*Les vélos devrait être placés dans une boîte protective ou un sac afin d'être accepté en soute.
Les vélos électriques ne peuvent pas être transportés
Les petits instruments de musique (guitare, violon ou alto par exemple) dont les dimensions dépassent celles autorisées pour un Bagage de cabine peuvent être transportés en cabine si un siège a été réservé et le prix correspondant a été payé. Aucune franchise de bagage enregistré ou Bagage en cabine n'est associée à l'achat d'un siège supplémentaire.
Pour réserver un siège supplémentaire pour un objet, indiquez « ITEM SEAT » en guise de nom et « EXTRA » en guise de prénom. La mention « EXTRA ITEM SEAT » figurera alors sur votre réservation et votre coupon d'embarquement en ligne. Les informations du titre de voyage du Passager doivent être saisies au cours du processus d'enregistrement en ligne. Les places réservées dans les rangées d'urgence 1,16 et 17 ne peuvent pas être reservées si vous avez pris un siège supplémentaire pour un object / le confort.
Pour des raisons de santé et de sécurité, Ryanair n'accepte de transporter aucun article individuel pesant plus de 32 kilos ou dont les dimensions combinées dépassent 81 cm (hauteur), 119 cm (largeur) et 119 cm (profondeur). Cette limitation de poids ne s'applique pas aux équipements destinés aux personnes à mobilité réduite.
Ryanair n’est pas responsable si et dans la mesure où le Dommage résulte de la nature ou du vice propre des Bagages. Vous devez également vous conformer entièrement à l’article 8 de nos Conditions générales (cliquer ici pour un lien vers cet article).
Un seul Bagage de cabine par passager (à l'exception des nourrissons qui ne peuvent en transporter), pesant moins de 10 kg et dont les dimensions n'excèdent pas 55 cm x 40 cm x 20 cm est autorisé (sac à main, porte documents, ordinateur portable, achats, appareil photo et autres doivent être placés à l'intérieur de votre unique Bagage de cabine).
Les Bagages de cabine additionnels ou excédant les dimensions maximums requises seront refusés en porte d’embarquement, ou si cela est possible, placés dans la soute de l’appareil contre le paiement d’une charge de £60/€60. Les frais sont soumis à la VAT sur les vols intérieurs italiens, français, espagnols, portugais et allemand à des tarifs gouvernementaux applicables.
Si vous n’êtes pas certain que votre bagage de cabine réponde aux critères requis veuillez vérifier avec le comptoir de dépose bagage avant de passer les contrôles de sécurité.
Les petits instruments de musique (violoncelle, guitare, violon ou alto par exemple) dont les dimensions dépassent celles autorisées pour un bagage de cabine peuvent être transportés en cabine si un siège supplémentaire a été réservé et les frais correspondant sont payés. Aucune franchise de bagage enregistré ou de Bagage en cabine n'est associée à l'achat d'un siège supplémentaire. Pour réserver un siège supplémentaire, indiquer : prénom « EXTRA » et nom « ITEM SEAT ». Le nom « EXTRA ITEM SEAT » s’affichera alors sur la réservation et le coupon d’embarquement en ligne. Les mêmes informations relatives aux titres de voyage du passager doivent être saisies lors de l'enregistrement. Les places réservées dans les rangées d'urgence 1,16 et 17 ne peuvent pas être reservées si vous avez pris un siège supplémentaire pour un object / le confort.
Vous devez également vous conformer entièrement à l’article 8 de nos Conditions générales(cliquer ici pour un lien vers cet article).
Ryanair n'assure pas le transport de mineurs non accompagnés (âgés de moins de 16 ans). Les enfants de moins de 16 ans doivent être accompagnés en permanence d'un passager de plus de 16 ans. Ryanair ne fournit PAS d’assistance spéciale.
Conformément à la réglementation en vigueur, les nourrissons âgés de 8 jours à 23 mois à la date du vol doivent voyager sur les genoux d'un adulte et non pas dans un siège séparé. Le transport de nourrissons est facturé £30/€30 (ou l'équivalent dans la devise locale) par nourrisson/par trajet simple (un nourrisson maximum par adulte).
Les sièges pour bébé ne sont pas autorisés dans la cabine des avions. Il est impossible de réserver des sièges supplémentaires pour les nourrissons. Les nourrissons ne bénéficient pas d'une franchise de bagages. Si l'enfant atteint l'âge de 2 ans avant la date du vol retour, le vol retour sera facturé au tarif applicable (taxes et surtaxes incluses).
Les mineurs de moins de 18 ans résidant en Espagne, non accompagnés de leurs parents/leur tuteur légal et voyageant avec une carte nationale d'identité en cours de validité sur un vol entre les pays de l'Espace économique européen (EEE), doivent détenir une autorisation de sortie du territoire (délivrée par la police locale) en bonne et due forme. Cette autorisation doit être présentée lors du contrôle des passeports.
S'il vous plaît noter que à partir du 1er Janvier 2013, les enfants, des nourrissons et des jeunes français qui voyagent sans leurs parents /gardien légal n'ont pas besoin d'avoir une autorisation écrite de voyager de leurs parents. Cela s'applique à n'importe quel vol / itinéraire. Les enfants, des nourrissons et des jeunes français n'ont qu'à se présenter à l'enregistrement avec un passeport valide ou une carte d'identité nationale.
Mineurs italiens de moins de 14 ans voyageant avec le nouveau style de carte d'identité " Carta d‘identità " avec un ou les deux parents peuvent voyager sur les vols zone UE / Schengen sans documentation supplémentaire requise. Si vous voyagez sur les vols en dehors de la zone UE / Schengen, ils doivent également être en possession de leur certificat de naissance. Mineurs italiens qui voyagent sans leurs parents mais avec un adulte qui l'accompagne et qui ont le nouveau style de carte d'identité devrait également être en possession d'un « Affido ». Mineurs italiens moins de 16 ans voyageant avec un seul parent ou tuteur doit être en possession d'un «affido», qui doit être signé par le parent qui ne voyage pas.
Liaisons avec le Portugal : les citoyens portugais et ressortissants étrangers résidant au Portugal, âgés de moins de 18 ans et quittant ou rentrant sur le territoire portugais sans être accompagnés de leur père, de leur mère ou de leur tuteur légal, doivent être munis d'une autorisation de voyage. Cette autorisation doit être signée par le père, la mère ou le tuteur légal. La signature doit être certifiée conforme si le père, la mère ou le tuteur légal réside au Portugal, ou être authentifiée par l'ambassade ou le consulat du Portugal du pays où réside le père, la mère ou le tuteur légal. Cette autorisation de voyage est également requise lorsque des mineurs sont accompagnés par des personnes autres que leur père, leur mère ou leur tuteur légal. Dans de tels cas, l'autorisation de voyage doit également porter clairement le nom de l'accompagnateur. Les mineurs étrangers âgés de moins de 18 ans et voyageant seuls pourront se voir refuser l'entrée sur le territoire portugais si personne au Portugal ne s'est porté responsable de leur séjour.
Liaisons avec la Croatie : les enfants âgés de 14 à 18 ans, voyageant à destination ou en partance de la Croatie sans leurs parents/leur tuteur légal doivent être en possession des documents suivants - un passeport en cours de validité ou une carte nationale d'identité en cours de validité et délivrée par le gouvernement, ainsi qu'une autorisation écrite du ou des parents/du tuteur légal. Cette autorisation écrite doit être certifiée conforme par le consulat/l'ambassade croate ou les autorités locales. En l'absence de certification par le consulat/l'ambassade, une traduction officielle en croate sera demandée.
Lignes en Grèce : les enfants grecs en-dessous de 18 ans voyageant au départ de la Grèce sans leurs parents ou tuteur légal doivent emporter avec eux : un passeport valable ou une carte d’identité nationale émise par le gouvernement avec une permission écrite de « déclaration de responsabilité » , signée par les parents ou tuteur légal. Afin d’être valable, cette permission écrite doit comprendre un cachet de la police grecque.
NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT D’ANNULER VOTRE RÉSERVATION, SANS AUCUN REMBOURSEMENT, ET DE VOUS REFUSER L’ACCÈS À BORD DE L’APPAREIL SI VOUS NE VOUS CONFORMEZ PAS AUX RÈGLEMENTS CI-DESSUS RELATIFS AUX NOURRISSONS, AUX ENFANTS ET AUX ADOLESCENTS.
(En application du Règlement (CE) n° 1107/2006 : Transport des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite)
Conditions d'attribution des sièges pour certaines catégories de passagers
Conformément aux exigences réglementaires (EU-OPS 1.260), notre personnel navigant doit s'assurer, avant d'attribuer les sièges, qu'aucun obstacle ne gêne l'accès aux équipements de sécurité et aux issues de secours de l'avion en cas d'urgence.
Les passagers des catégories ci-dessous doivent occuper les sièges spécifiques attribués à bord afin de garantir la sécurité de tous les passagers en cas d'évacuation d'urgence de l'avion.
Les passagers nécessitant les types d'assistance répertoriés ci-dessous doivent occuper les sièges spécifiques prévus à bord :
Passagers voyageant avec un chien guide/d'assistance
Type d'assistance (BDGR) Passager voyageant avec un chien guide/d'assistance nécessitant un déambulateur dans l'aéroport (départ et arrivée) pour se rendre jusqu'à son siège à bord de l'avion, ainsi que des consignes de sécurité particulières données par le personnel de cabine.
Type d'assistance (PETC) Passager voyageant avec un chien guide/d'assistance, mais ne nécessitant aucun service d'assistance aérienne spécifique.
Passagers à mobilité réduite ou handicapés en cabine
Type d'assistance (WCHC) Passager nécessitant une assistance dans l'aéroport (départ et arrivée), ainsi que pour monter à bord de/quitter l'avion et se rendre jusqu'à son siège en cabine.
Type d'assistance (WCHS) Passager nécessitant une assistance dans l'aéroport (départ et arrivée), ainsi que pour monter/descendre la passerelle d'embarquement.
Passagers déficients intellectuels
Type d'assistance (DPNA) Passager déficient intellectuel autonome, capable de comprendre et de répondre aux consignes de sécurité, nécessitant une assistance dans l'aéroport (départ et arrivée) jusqu'à la porte d'embarquement.
Passagers non-voyants/malvoyants nécessitant une assistance
Type d'assistance (BLND) Passager non-voyant/malvoyant nécessitant un déambulateur dans l'aéroport (départ et arrivée) jusqu'à son siège et des consignes de sécurité particulières données par le personnel de cabine.
Le type d'assistance spéciale réservé figure sur la carte d'embarquement en ligne. Si la mention (PRM Seat) est indiquée, un siège spécifique est alors réservé pour cette personne en cabine. Lors de l'embarquement, le personnel de cabine accompagnera le passager jusqu'à son siège. Dans le cas où un passager est aidé par un accompagnateur, le personnel s'efforcera de leur attribuer des sièges adjacents.
Les passagers nécessitant tout autre type d'assistance ne se voient PAS attribuer de siège spécifique à bord et peuvent choisir leur siège à l'embarquement ou réserver un siège au moment de la commande. Remarque : les passagers nécessitant une assistance spéciale, quelle qu'elle soit, ne sont pas autorisés à s'asseoir à proximité des issues de secours.
Les passagers suivants ne sont pas autorisés à occuper les sièges situés à proximité des issues de secours, car ils pourraient gêner l'accès aux équipements de secours ou entraver l'évacuation d'urgence de l'avion :
Les passagers à mobilité réduite, non-voyants/malvoyants ou déficients intellectuels ; les passagers voyageant avec un chien d'assistance ; les passagers incapables de se déplacer rapidement en raison de leur taille ou de leur âge.
Le chef de cabine reste le seul à pouvoir prendre la décision finale à l'égard de l'attribution des sièges en cabine ou de tout problème pouvant survenir dans l'avion.
Réservation d'une assistance aérienne spéciale
Les passagers nécessitant une assistance spéciale peuvent réserver ce service sur le site Web de Ryanair jusqu'à 48 heures avant le vol. Passé ce délai et jusqu'à 12 heures avant le départ du vol les passagers doivent contacter la Ligne d’assistance spéciale Ryanair (voir les horaires d'ouverture).Si le passager ne réserve pas l'assistance requise au moins 48 heures à l'avance, le service peut ne pas être disponible. L'équipe d'assistance de l'aéroport fera toutefois tout son possible pour assurer le service demandé.
Afin de bénéficier du service d'assistance réservé, les passagers doivent se présenter au guichet d'assistance spéciale 1 heure 40 avant le départ du vol.
Veuillez conserver votre carte d'embarquement ou reçu d'assistance aérienne spéciale afin de le présenter à votre arrivée à l'aéroport de destination pour bénéficier du service d'assistance réservé.
Les passagers ayant réservé une assistance aérienne doivent se présenter à la porte d'embarquement au moins 30 minutes avant le départ du vol.
Cliquer ici pour une liste d’Options d’assistance.
Réservation d’une assistance spéciale
Voyage avec des équipements de mobilité et/ou équipements médicaux Les passagers à mobilité réduite sont autorisés à transporter gratuitement deux équipements de mobilité ainsi que l'équipement médical nécessaire pour la durée de leur séjour.
Les passagers souhaitant transporter des équipements médicaux en plus de leurs bagages enregistrés doivent contacter la Ligne d’assistance spéciale Ryanair pour recevoir une lettre de dérogation relative aux bagages enregistrés à présenter au comptoir de dépôt des bagages.
Les passagers souhaitant transporter des équipements médicaux en plus de leurs bagages en cabine doivent contacter la Ligne d’assistance spéciale Ryanair pour recevoir une lettre de dérogation relative aux bagages en cabine à présenter à la porte d'embarquement.
Les informations suivantes relatives à l'autonomie des passagers aériens sont définies par la norme Access to Air Travel for Disabled People:Code of Practice (Accessibilité du transport aérien aux personnes handicapées, juillet 2008) du ministère des transports du Royaume-Uni.
Chaque passager doit être autonome pour l'ensemble des activités décrites ci-dessous.Si ce n'est pas le cas, il doit être accompagné par un passager adulte valide âgé d'au moins 16 ans capable de lui apporter l'aide nécessaire.
Le passager doit être capable d'aller aux toilettes seul.
Le passager doit être capable de s'alimenter seul.
Le passager doit être capable de prendre ses médicaments et traitements sans assistance.
Le passager peut bouger ses membres supérieurs sans assistance.
Lorsqu'un passager à mobilité réduite voyage avec un accompagnateur, Ryanair fera son possible pour leur proposer des sièges adjacents.
Chaque accompagnateur adulte valide ne peut s'occuper que d'un seul passager à mobilité réduite et doit acheter un billet adulte au tarif en vigueur.
Afin de bénéficier du service d'assistance réservé, les passagers doivent se présenter au guichet d'assistance spéciale de l'aéroport au moins 1 heure 40 avant le départ du vol.
Les passagers non-voyants ou malvoyants non autonomes (conformément aux instructions ci-dessus), doivent voyager avec un accompagnateur adulte valide âgé d'au moins 16 ans
Tous les vols Ryanair à l'intérieur de l’UE / EEE
Tous les vols Ryanair domestiques
Les chiens guides / d’assistance ne sont pas acceptés sur les liaisons hors-UE suivantes:
Les vols vers / en provenance du Maroc.
Lignes directrices spécifiques pour l'entrée du chien guide / d’assistance au Royaume-Uni et en République d'Irlande
Lors de l'entrée au Royaume-Uni ou en République d'Irlande, le passager voyageant avec un chien guide / d'assistance doit être en possession, soit:
D’un passeport pour animal valide de l'UE
D’un certificat sanitaire vétérinaire d’un pays tiers (avec toute documentation médicale nécessaire)
Le passeport pour animal de l'UE ou certificat de santé vétérinaire doit être accompagné par une documentation confirmant que le chien guide / d'assistance est affilié à l'un des organismes suivants pour permettre l'entrée au Royaume-Uni ou en République d'Irlande.
Fédération Internationale du Chiens Guide
Chiens-Guides Royaume-Uni (Assistance Dogs UK)
Lignes directrices spécifiques d'entrée pour chien guide / d’assistance sur vols à l'intérieur de l’UE / EEE
Les passagers qui voyagent avec un chien guide / d'assistance doivent être en possession d’un passeport pour animal valide * ou d’un certificat sanitaire vétérinaire d’un pays tiers * (avec toute documentation médicale nécessaire) sur tous les vols de l'UE / EEE.
Lignes directrices générales relatives aux voyages:
Pour être accepté sur un vol Ryanair, un chien guide / d'assistance doit être formé pour effectuer des tâches pour le bénéfice d'une personne ayant un handicap (physique, sensoriel ou psychiatrique).
Le chien guide / d'assistance doit porter un gilet ou un harnais d'identification standard tout au long du voyage.
Le chien guide / d'assistance doit voyager dans la cabine de l'avion et doit s'asseoir sur le sol aux pieds du passager. Un maximum de quatre chiens guides / d'assistance sont autorisés par vol. Le chien ainsi que les conteneurs et la nourriture sont transportés gratuitement.
Tout passager souhaitant voyager avec son chien guide / d'assistance à bord doit nous aviser au préalable de préférence le même jour que la réservation. Cela peut être fait en ligne au moment de la réservation du vol initial ou par l'intermédiaire de la ligne d'assistance spéciale Ryanair.
Veuillez s'il vous plaît noter: ne pas nous aviser au préalable peut entraîner que le service ne soit pas disponible à l'arrivée à l'aéroport et que vous soyez incapable de voyager sur le vol réservé.
* Passeport pour animal: Il est de la responsabilité du passager de s'assurer que le passeport pour animal présenté soit à jour et conforme aux exigences de vaccination et de traitement du pays de destination. Nous ne pouvons pas accepter la responsabilité pour les chiens guides / d'assistance qui sont mal documentés. Nous vous recommandons si vous avez des doutes au sujet de l'admissibilité de votre chien sur le vol de vous adresser à l'aéroport de destination avant de voyager afin de confirmer les détails du passeport pour animal.
* Certificat sanitaire vétérinaire d’un pays tiers: les propriétaires de chiens guide et d'assistance dans les pays qui ne délivrent pas de passeports pour animal, devront obtenir un certificat de santé vétérinaire officiel afin de montrer que leur chien est conforme aux règles du programme de voyage des animaux de compagnie.
Les passagers sourds ou malentendants autonomes (conformément aux instructions ci-dessus) peuvent voyager sans accompagnateur.
La batterie doit être isolée et les bornes exposées doivent être protégées contre les courts-circuits. Afin d'éviter toute activation accidentelle du fauteuil ou de l'équipement de mobilité, veuillez retirer la clé de contact, éteindre le moteur à l'aide du joystick, d'un sectionneur ou de tout autre mécanisme d'isolement (connecteur Anderson ou prise Airsafe).
La limite de 32 kg par élément ne s'applique pas aux équipements de mobilité.
Les fauteuils roulants ne sont pas autorisés en cabine et les gyropodes de type Segway ne peuvent pas être transportés.
Ryanair vous recommande de choisir une assurance voyage pour vos équipements de mobilité, la responsabilité de la compagnie aérienne étant limitée par la Convention de Montréal de 1999.
Chaises de transfert de bord
Tous nos avions sont équipés de chaises de transfert de bord et notre personnel a été formé pour aider les passagers à mobilité réduite à se déplacer de leur siège aux toilettes (et inversement).Pour des raisons de santé et de sécurité, le personnel ne peut pas aider au transfert des passagers de leur siège à la chaise de transfert ou de la chaise aux toilettes (et inversement), ni à la prise de médicaments.
Pour des raisons de sécurité, les passagers ne sont pas autorisés à emporter leur propre oxygène à bord des avions Ryanair. Les clients ayant besoin d'oxygène thérapeutique au cours du vol doivent en faire la demande en appelant la Ligne d’assistance spéciale Ryanair de préférence le jour de la réservation du vol ou au plus tard 7 jours avant le vol et contre paiement de frais indiqués dans le Tableau des tarifs et charges. Les normes de sécurité limitent les demandes d’oxygène à une demande par vol.
Les passagers ayant besoin d'oxygène doivent être munis d'une lettre en anglais de leur médecin (datée de moins de 2 semaines avant la date de vol prévue) confirmant qu’ils sont aptes à voyager, qu’ils n'ont pas besoin d'un approvisionnement continu en oxygène pendant plus de 250 minutes à 2 litres par minute et que l'oxygène que nous fournissons leur est adapté.
Sans cette lettre, les passagers ne seront pas autorisés à voyager.
Les compagnies aériennes ont le droit de refuser de transporter les passagers atteints de maladies qui risquent de s'aggraver ou d'avoir de graves conséquences durant le vol. Téléchargez la documentation sur l'aptitude à voyager à bord d'un avion publiée par l'Organisation mondiale de la Santé (PDF – 508 Ko) à l'adresse http://whqlibdoc.who.int/publications/2005/9241580364_chap2.pdf. S'il semble qu'un passager soit atteint d'une maladie infectieuse ou d'une maladie de la peau, la compagnie aérienne peut demander l'avis d'un médecin. Nous recommandons aux passagers souffrant d'une maladie de la peau visible (notamment les maladies signalées ci-dessous) de se munir d'un certificat médical ou d'une lettre de leur médecin confirmant leur aptitude à voyager à bord d'un avion.
Les passagers atteints des maladies suivantes doivent se munir d'un certificat médical confirmant leur aptitude à voyager à bord d'un avion.
Rubéole :les passagers sont autorisés à voyager à bord de nos appareils quatre (4) jours après l'apparition des rougeurs.
Rougeole :les passagers sont autorisés à voyager à bord de nos appareils sept (7) jours après l'apparition des rougeurs.
Oreillons :les passagers sont autorisés à voyager à bord de nos appareils dès que le gonflement a disparu. Cela se produit généralement au bout de sept (7) jours, mais peut prendre jusqu'à 14 jours.
Varicelle :les passagers sont autorisés à voyager à bord de nos appareils sept (7) jours après l'apparition du dernier bouton.
Les passagers ayant contracté l'une des maladies précitées doivent fournir un certificat médical attestant qu'ils sont aptes à prendre l'avion.
Une fois qu’une grossesse sans complication entre dans sa 28e semaine, les femmes enceintes sont requises d’exhiber une lettre d’ « aptitude au vol » complétée par leur sage-femme/médecin, cliquez ici pour télécharger le modèle de lettre. Cette lettre doit être complétée dans un délai de 2 semaines avant votre vol et présentée au dépose-bagage ou à la porte d'embarquement.
Ryanair se réserve le droit de refuser l’embarquement à une femme enceinte de plus de 28 semaines qui ne présente pas de lettre d’ « aptitude au vol » de sa sage-femme / médecin, soit au dépose-bagage, soit à la porte d'embarquement.
Pour les grossesses sans complications, le voyage n'est pas autorisé au-delà des dates suivantes:
Pour une grossesse simple sans complications, le voyage n'est pas autorisé au-delà de la fin de la 36e semaine de grossesse
Pour une grossesse sans complications de jumeaux, triplés, etc… le voyage n'est pas autorisé au-delà de la fin de la 32e semaine de grossesse.
La mère de l'enfant n'est autorisée à voyager que 48 heures après la naissance, dans la mesure où l'accouchement s'est déroulé sans complication ni opération chirurgicale. Si une césarienne a été effectuée ou si la mère a dû subir une intervention chirurgicale, le délai pour pouvoir voyager sur l'un de nos vols est de 10 jours. Là encore, cette décision est soumise à autorisation du médecin traitant
Les changements de vol (selon disponibilités) peuvent être effectués jusqu’à 4 heures avant le départ prévu du vol, soit en ligne, (sauf si vous êtes déjà enregistré en ligne *) soit via le centre de réservation (selon les heures d’ouverture). Les tarifs spéciaux proposés sur Internet ne sont pas disponibles lors d’un changement de réservation effectué par l’intermédiaire d’un centre de réservation ou à l’aéroport. Les réservations incluant un résident espagnol ou une réduction grande famille espagnole, ne peuvent pas être changées en ligne ; veuillez, s'il vous plaît, contacter un centre de réservation Ryanair pendant les heures d'ouverture.
Les frais de modification de vols sont mentionnés par aller simple et par personne et les prix sont saisonniers. Pour plus de détails, veuillez svp vous référer à notre tableau de frais. À cela s'ajoute la différence de tarif entre le tarif payé initialement et le prix total le moins cher disponible au moment de la nouvelle réservation. Si le tarif total du nouveau vol est inférieur à celui du vol d'origine, aucun remboursement ne sera accordé.
Le nom d'un passager peut être modifié en ligne pour un montant de 110 £/110 €, ainsi qu'à l’aéroport ou en centre de réservation pour un montant de 160 £/160 €. Les changements de nom peuvent être effectués en ligne(sauf si vous êtes déjà enregistré en ligne *) ou via un centre de réservation Ryanair (selon les horaires d'ouverture) jusqu'à 4 heures avant l'heure de départ initialement prévue. Tout changement de nom effectué pour une réservation de vol s'appliquera à l'intégralité de l'itinéraire du passager concerné.
Si vous ne souhaitez pas que tous les Passagers de votre réservation soient changés ou si des vols intérieurs sont modifiés en vols internationaux, vous devez contacter notre centre d’appels durant les heures d’ouverture.
Les paiements ELV allemands ne peuvent être acceptés que jusqu'à 10 jours avant le décollage.
* Les passagers qui se sont enregistrés en ligne mais qui souhaitent changer la date de vol, l’itinéraire ou le nom du passager doivent contacter un centre de réservation jusqu'à la veille du départ (sous réserve d'heures d'ouverture) afin d’avoir le(s) vol(s) requis décoché(s), sous réserve de paiement d'une redevance de décochage de 15 € / 15 £ par vol / par personne. Une fois le(s) vol(s) décoché(s) la réservation peut être modifiée via Gérer ma réservation. Les changements de nom ne sont pas possibles si un secteur de vol de la réservation a été utilisé. Ce service n’est pas disponible à l’aéroport.
Le service d’embarquement prioritaire permet aux passagers de faire partie du premier groupe à embarquer dans l’avion et de choisir n’importe quel siège disponible à bord, à l’exception des sièges désignés comme « réservés » aux rangées 1, 2, 5, 15, 16, 17, 32 & 33.
L’embarquement prioritaire peut être acheté en ligne à un tarif de 7£/7€ par personne/par vol aller simple (ou équivalent en monnaie locale) lors du processus de réservation initial ou après la réservation via l’onglet « Gérer ma réservation ». Alternativement, ce service peut être acheté à l’aéroport au guichet de tickets ou via une centrale de réservation à un tarif de 10£/10€ par personne/par aller simple.
Les passagers ayant pré-réservé un service d'assistance spéciale monteront à bord après que l’embarquement général a eu lieu. Des sièges spécifiques sont attribuées à bord de l’avion et par conséquent l’option sièges réservés ou embarquement prioritaire ne doit pas être achetéeen supplément
La possibilité de réserver certains sièges est disponible sur tous les vols de Ryanair.
Un siège réservé dans la rangée 2, 5, 15, 32, 33 et (sortie de secours) rangées 1, 16 et 17 peut être acheté en ligne à l'avance ou en appelant une de nos centrales de réservation/aéroport*. Le service d’embarquement prioritaire est inclus dans les frais de siège réservé ci-dessus.
Pour occuper un siège de sortie d’urgence (Rangées 1, 16 ou 17), vous devez:
Etre désireux et capable d’aider en cas d’urgence
Ne pas voyager avec un bébé
Ne pas utiliser une rallonge de ceinture (qui pourrait s'emmêler en cas d’urgence)
Les places réservées dans les rangées d'urgence 1,16 et 17 ne peuvent pas être reservées si vous avez pris un siège supplémentaire pour un object / le confort/ jambe cassée
Les bébés ne sont pas autorisés à s'asseoir dans les rangées 1, 2 (sièges A, B et C), 15,16 et 17.
Unnombre maximum 1 enfant peuvent être assis dans la rangée numéro 2 (D, E, F) et un maximum de 2 enfants dans la rangée 5, 32 & 33 (un peut être assis de chaque côté de l'allée).
Les frais "sièges réservés" sont non-remboursables, même si les clients ne peuvent utiliser leur siège réservé a cause de l’une des raisons ci-dessus.
Les clients qui ont acheté un siège réservé et qui par la suite souhaitent changer leur date de vol/destination ou le nom du passager peuvent le faire en ligne via le lien "Gérer ma réservation" ou via une centrale de réservation (soumis aux heures d'ouvertures). Toutefois, le siège réservé ne peut pas être transféré vers le nouveau vol/passager et dans ce cas les frais sont non remboursables.
Nous nous réservonsle droit de réattribuer les sièges réservés à tout moment, ceci peut être nécessaire pour des raisons opérationnelles ou de sécurité.
* Les sièges réservés peuvent être achetés au moment de la réservation sur le web pour 10 £ /10 €, vous pouvez aussi les réserver à l'aéroport ou via un centre d'appels pour £15/€20. Veuillez s'il vous plaît noter qu'une majoration de la redevance est applicable sur les routes suivantes, les îles Canaries, la Grèce et Chypre. Ces itinéraires sont soumis à une charge de 15 £ / 15 € au moment de la réservation sur le web ou £30/€30 à l'aéroport ou via un centre d'appels.
Les vols réservés directement auprès d'une compagnie aérienne ne bénéficient pas de la protection ATOL. Il en va de même si vous réservez un hébergement auprès d'une autre compagnie, via un lien accessible depuis le site Internet d'une compagnie aérienne. Si vous effectuez le paiement par carte bancaire, vous pouvez bénéficier d'une protection financière : pour plus d'informations, contactez le fournisseur de votre carte bancaire.
Tous les vols commercialisés sur le site Web de Ryanair sont exploités par Ryanair.