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Timestamp: 2016-10-22 21:34:18+00:00
Document Index: 295134394

Matched Legal Cases: ['art. 335', 'art. 337', 'art. 4', 'art. 337', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 337', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 337', 'art. 330', 'art. 330', 'art. 42', 'art. 64']

4A_137/2014 (10.06.2014)
4A_137/2014 � � Arr�t du 10 juin 2014
repr�sent� par Me David Parisod,
repr�sent�e par Me Myriam Bitschy,
recours contre l'arr�t rendu le 29 janvier 2014 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Le 8 mars 2010, X.________ est entr� au service de Z.________ SA en qualit� de conducteur de v�hicules pour le transport des personnes. Son salaire mensuel brut, d� treize fois par an, s'�levait � 5'178 fr.55.
D�s le 14 juin et jusqu'au 18 juillet 2011, cet employ� s'est trouv� en incapacit� partielle de travail, au taux de 50%, en raison d'une d�pression avec fatigue importante et pertes de m�moire.
Le 7 juillet, l'employeuse lui a adress� par �crit une menace de r�siliation de son contrat de travail. Elle faisait �tat de manquements qu'il avait commis dans son activit�: au retour de ses vacances, il s'�tait rendu au d�p�t de ... alors qu'il devait prendre son service � celui de ..., et il avait deux fois omis de respecter la signalisation en place dans le village de .... Lors de ces faits, il s'�tait comport� de mani�re inappropri�e avec son chef puis avec le syndic de .... Enfin, son chef rencontrait r�guli�rement des difficult�s � le joindre bien que l'entreprise lui e�t remis un t�l�phone cellulaire.
En raison de la m�me maladie, l'employ� s'est trouv� en incapacit� totale de travail du 19 juillet au 5 septembre 2011, puis derechef au taux de 50% jusqu'au 14 octobre.
Le 7 puis le 10 octobre, alors qu'il assurait des services de transport public, l'employ� a deux fois omis d'attendre l'arriv�e de correspondances en retard.
Le 11 octobre, l'employ� transportait pr�s de vingt �l�ves �g�s de quatorze � quinze ans. A l'arr�t de ..., il a quitt� le v�hicule et ses passagers, laissant le moteur en marche et les portes ouvertes, pour aller faire un achat personnel au magasin situ� de l'autre c�t� de la rue. Son absence a dur� entre cinq et dix minutes.
Le 13 octobre 2011, l'employeuse a r�sili� le contrat de travail avec effet imm�diat. D�s le 15, l'employ� s'est de nouveau trouv� en incapacit� totale de travail.
Le 2 mars 2012, X.________ a ouvert action contre Z.________ SA devant l'autorit� de conciliation comp�tente puis devant le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de La C�te. La d�fenderesse devait �tre condamn�e � payer 24'821 fr.45 � titre de salaire brut, avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 14 octobre 2011, et � �tablir un certificat de travail diff�rent de celui d�j� remis; le libell� de ce document devait �tre pr�cis� en cours d'instance.
Le tribunal a recueilli divers t�moignages puis il s'est prononc� le 8 juillet 2013. Retenant que la r�siliation abrupte du contrat n'�tait pas justifi�e, il a partiellement accueilli l'action. Il a condamn� la d�fenderesse � payer 5'178 fr.55 � titre d'indemnit� nette et 14'399 fr.30 � titre de salaire brut, avec int�r�ts au taux de 5% par an, respectivement d�s le 14 octobre et le 1er d�cembre 2011; la d�fenderesse �tait en outre condamn�e � �tablir un certificat de travail dont le jugement �non�ait le libell�.
La Cour d'appel civile du Tribunal cantonal a statu� le 29 janvier 2014 sur l'appel de la d�fenderesse. Elle a jug� que les faits survenus � ... le 11 octobre 2011 justifiaient la r�siliation abrupte du contrat. Elle a r�form� le jugement et rejet� l'action en paiement; elle a confirm� la condamnation � �tablir un nouveau certificat de travail, duquel elle a toutefois modifi� le libell�.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, le demandeur requiert le Tribunal f�d�ral de confirmer enti�rement le jugement de premi�re instance. Une demande d'assistance judiciaire est jointe au recours.
Il est constant que les parties se sont li�es par un contrat de travail et que celui-ci �tait conclu pour une dur�e ind�termin�e. Ledit contrat �tait donc susceptible d'une r�siliation ordinaire avec observation d'un d�lai de cong�, selon l'art. 335c CO, ou d'une r�siliation imm�diate pour de justes motifs, selon les art. 337 et 337a CO.
Le juge appr�cie librement, au regard des principes du droit et de l'�quit� d�terminants selon l'art. 4 CC, si le cong� abrupt r�pond � de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). A cette fin, il prend en consid�ration tous les �l�ments du cas particulier, notamment la position du travailleur, la nature et la dur�e des rapports contractuels, et la nature et l'importance des manquements (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32; 127 III 351 consid. 4a p. 354). Le Tribunal f�d�ral ne contr�le qu'avec r�serve une d�cision d'�quit� prise en derni�re instance cantonale. Il intervient lorsque la d�cision s'�carte sans raison des r�gles �tablies par la doctrine et la jurisprudence en mati�re de libre appr�ciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun r�le, ou encore lorsqu'elle ignore des �l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration; en outre, le Tribunal f�d�ral redresse les d�cisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appr�ciation lorsqu'elles aboutissent � un r�sultat manifestement injuste ou � une iniquit� choquante (ATF 138 III 252 consid. 2.1 p. 254; 136 III 278 consid. 2.2.1 p. 279; 135 III 121 consid. 2 p. 123).
La d�fenderesse a motiv� la r�siliation imm�diate du contrat par les manquements que le demandeur a commis les 7, 10 et 11 octobre 2011, en d�pit de l'avertissement qu'il avait re�u au mois de juillet pr�c�dent. La Cour d'appel retient que le plus r�cent de ces manquements, consistant dans l'abandon momentan� du v�hicule, est � lui seul un juste motif de r�siliation imm�diate au regard de l'art. 337 al. 2 CO; cette appr�ciation est contest�e par le demandeur.
Celui-ci transportait pr�s de vingt �l�ves �g�s de quatorze � quinze ans. A l'arr�t de ..., il a quitt� le v�hicule et ses passagers, laissant le moteur en marche et les portes ouvertes, pour aller faire un achat personnel au magasin situ� de l'autre c�t� de la rue. Son absence a dur� entre cinq et dix minutes.
U.________, alors �g� de quinze ans, �tait l'un des passagers. Entendu par le Tribunal de prud'hommes en qualit� de t�moin, il a rapport� sans �quivoque que le moteur �tait en marche pendant l'absence du conducteur. Sur la base de ce t�moignage direct et pr�cis, la Cour d'appel peut sans arbitraire (cf. ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560) tenir ce fait pour av�r�, de sorte que le demandeur tente inutilement de le mettre en doute devant le Tribunal f�d�ral; celui-ci est au contraire li� par les constatations de l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF).
Pour le surplus, il est incontest� qu'un passager ou un tiers pr�sent sur les lieux aurait ais�ment pu acc�der � la place du conducteur et mettre le v�hicule en mouvement. Chacun sait que des adolescents en groupe, livr�s � eux-m�mes et confront�s � une situation insolite, peuvent �tre enclins � agir de mani�re dangereuse ou nuisible; en l'occurrence, alors m�me qu'il ne s'est heureusement pas r�alis�, le risque d'un geste irr�fl�chi et dommageable �tait particuli�rement aigu. Le demandeur a adopt� un comportement contraire aux r�gles de la circulation routi�re, comme la Cour d'appel l'a relev�, et surtout tr�s gravement imprudent dans les circonstances concr�tes de l'�v�nement. L'entreprise de la d�fenderesse se consacre au transport collectif des personnes; compte tenu de la responsabilit� qu'elle assume envers ses passagers et le public en g�n�ral, elle ne saurait raisonnablement tol�rer de pareilles inconvenances de la part de ses conducteurs. Contrairement � l'opinion longuement d�velopp�e � l'appui du recours en mati�re civile, la Cour d'appel n'a pas m�connu les limites de son pouvoir d'appr�ciation en jugeant, selon sa d�cision, que la d�fenderesse �tait fond�e � r�silier abruptement le contrat de travail. Il s'ensuit que le demandeur r�clame � tort les prestations pr�vues par l'art. 337c al. 1 et 3 CO.
Le Tribunal de prud'hommes a ordonn� l'insertion du texte ci-apr�s dans le certificat de travail :
Monsieur X.________ a rempli ses t�ches � notre enti�re satisfaction, gr�ce aux connaissances professionnelles qu'il a d�montr�es dans son activit�. Il a en outre entretenu d'excellentes relations avec ses coll�gues.
La Cour d'appel a modifi� ce texte comme suit, d'apr�s les conclusions que la d�fenderesse avait prises d'abord devant le tribunal, lors des plaidoiries finales, puis dans son m�moire d'appel:
Monsieur X.________ a rempli ses t�ches � notre satisfaction, gr�ce aux connaissances professionnelles qu'il a d�montr�es dans son activit�. Il a en outre entretenu de bonnes relations avec ses coll�gues.
Le demandeur critique le remplacement de � notre enti�re satisfaction � par � notre satisfaction �. Il fait valoir que selon une opinion doctrinale, cette expression-ci a usuellement pour but de qualifier une prestation de travail peu satisfaisante et en de�� des attentes de l'employeur, soit une prestation qui aurait pu et d� �tre sup�rieure (David Aubert, in Commentaire du contrat de travail, Jean-Philippe Dunand et Pascal Mahon, �d., 2013, n� 28 ad art. 330a CO). Selon le m�me auteur et dans la m�me contribution, pourtant, l'employeur doit s'en tenir au sens premier des mots qu'il utilise dans le certificat de travail, sans chercher � y dissimuler un message qui puisse �tre compris diff�remment (ibid.,n� 10 ad art. 330a CO); par cons�quent, il n'y a pas lieu de chercher un hypoth�tique sens cach� dans le libell� d'un certificat, ni, en l'esp�ce, d'attribuer un sens cach� et d�pr�ciatif aux mots � notre satisfaction �. L'employeur a en principe le choix de la formulation (arr�t 4A_117/2007 du 13 septembre 2007, consid. 7.1) et il lui est loisible d'adopter un style concis plut�t qu'emphatique. Litt�ralement, il n'existe pas de diff�rence de signification notable entre � notre satisfaction � et � notre enti�re satisfaction �, de sorte que la Cour d'appel n'a pas viol� le droit applicable en s'en tenant au libell� que la d�fenderesse proposait.
Le demandeur ne discute pas le remplacement, dans le texte du certificat, des � excellentes relations � par � de bonnes relations �. En tant que le recours en mati�re civile porte aussi sur ce point, d'apr�s les conclusions pr�sent�es, celles-ci se r�v�lent d�pourvues de motivation et donc irrecevables au regard de l'art. 42 al. 2 LTF.
Selon l'art. 64 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral peut accorder l'assistance judiciaire � une partie � condition que celle-ci ne dispose pas de ressources suffisantes et que ses conclusions ne paraissent pas d'embl�e vou�es � l'�chec. En l'occurrence, la proc�dure entreprise devant le Tribunal f�d�ral �tait d�pourvue de chances de succ�s, ce qui entra�ne le rejet de la demande d'assistance judiciaire. Il n'est pas n�cessaire d'examiner si son auteur pourrait �tre tenu pour d�pourvu des ressources n�cessaires aux frais de l'instance f�d�rale alors m�me qu'il est propri�taire d'un bien immobilier.
Le demandeur acquittera un �molument judiciaire de 600 francs.