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Timestamp: 2016-10-28 04:41:20+00:00
Document Index: 52251527

Matched Legal Cases: ['art. 388', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 72', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 76', 'ATF ', 'art. 100', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 99', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 12', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 66', 'art. 68']

5A_967/2014 (27.03.2015)
5A_967/2014 � � Arr�t du 27 mars 2015
MM. les Juges f�d�raux von Werdt, Pr�sident
repr�sent�e par Me B.________, avocat,
repr�sent� par Me Patrick Michod, avocat,
Autorit� de protection de l'enfant et de l'adulte des Coteaux du Soleil (APEA), 1957 Ardon.
capacit� de postuler de l'avocat (mesure de protection de l'adulte),
recours contre la d�cision de la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais du 3 novembre 2014.
Une proc�dure oppose actuellement l'Autorit� de protection de l'enfant et de l'adulte des Coteaux du Soleil (ci-apr�s APEA) � A.________, proc�dure initi�e en vue de prononcer d'�ventuelles mesures de protection (art. 388 ss CC) � l'�gard de la pr�cit�e.
�Cette proc�dure fait suite aux soup�ons de C.________ et D.C.________, soeur et respectivement beau-fr�re de A.________, selon lesquels un d�nomm� E.D.________ profiterait abusivement de la g�n�rosit� de celle-ci afin d'obtenir de nombreux pr�ts, totalisant une somme sup�rieure � 500'000 fr. Les �poux C.________ craignent que A.________ ne puisse en obtenir le remboursement d�s lors que E.D.________ fait l'objet de diff�rentes poursuites, pour un montant total s'�levant � 1'308'080 fr. 25 au 17 avril 2014.
B.a.�Le 26 juin 2014, l'APEA a ordonn� une expertise afin de d�terminer la capacit� de discernement de A.________ pour la gestion de ses affaires financi�res et d'examiner si l'int�ress�e souffrait d'un trouble psychique ou d'une d�ficience mentale.
B.b.�Par d�cision de mesures provisionnelles rendue le 2 septembre 2014, l'APEA a invit� les banques � bloquer imm�diatement l'acc�s de A.________ � ses comptes bancaires, laissant � sa disposition un montant de 30'000 fr. et retirant l'effet suspensif � un �ventuel recours.
�A.________ a interjet� recours contre cette d�cision le 11 septembre 2014. Elle �tait alors repr�sent�e par Me G.________.
�Par courrier adress� au Tribunal cantonal le 16 septembre 2014, Me B.________ a indiqu� se charger d�sormais de la d�fense des int�r�ts de A.________.
�Le 1er octobre 2014, l'APEA a soulev� l'existence d'un �ventuel conflit d'int�r�ts, soulignant que Me B.________ avait travaill� comme stagiaire, puis comme collaborateur jusqu'en juillet 2014 au sein de l'�tude H.________ et que Me F.________, associ� dans ladite �tude, �tait l'avocat de E.D.________.
�Me B.________ s'est d�termin� � cet �gard le 13 octobre 2014.
�Statuant le 3 novembre 2014, le Juge unique de la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais a jug� qu'il doutait de l'ind�pendance de Me B.________ pour s'occuper du litige int�ressant sa mandante et lui assurer une d�fense efficace. Le magistrat cantonal a en cons�quence constat� que Me B.________ ne pouvait plus repr�senter les int�r�ts de A.________ dans les proc�dures de recours ouvertes devant son autorit�.
Le 5 d�cembre 2014, A.________ (ci-apr�s la recourante) et Me B.________ (ci-apr�s le recourant) exercent un recours en mati�re civile contre cette derni�re d�cision. Ils concluent � son annulation et � l'autorisation du recourant de repr�senter et d�fendre les int�r�ts de la recourante dans le cadre de toutes proc�dures et d�marches judiciaires et extra-judiciaires. Les recourants invoquent la violation de l'art. 12 de la loi f�d�rale sur la libre circulation des avocats (LLCA; RS 935.61).
Le Tribunal f�d�ral examine d'office la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 140 IV 57 consid. 2; 139 III 252 consid. 1).
1.1.�L'interdiction faite � un avocat de repr�senter une partie en cas de conflit d'int�r�ts est une d�cision incidente, qui doit �tre contest�e par la m�me voie de droit que celle ouverte contre la d�cision principale (arr�ts 4D_58/2014 du 17 octobre 2014 consid. 1.2; 1B_434/2010 du 14 novembre 2011 consid. 3 publi� in Pra 2012 no 57 p. 392).
�La recevabilit� du pr�sent recours doit en cons�quence �tre examin�e au regard de l'art. 93 al. 1 let. a LTF - l'hypoth�se de l'art. 93 al. 1 let. b n'entrant pas en consid�ration - dans le cadre d'un recours en mati�re civile au sens de l'art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF.
1.2.�Conform�ment � l'art. 93 al. 1 let. a LTF, une d�cision incidente ne peut faire s�par�ment l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral que si elle peut causer un pr�judice irr�parable. Cela suppose que la partie recourante soit expos�e � un pr�judice de nature juridique, qui ne puisse pas �tre ult�rieurement r�par� ou enti�rement r�par� par une d�cision finale qui lui serait favorable; un dommage �conomique ou de pur fait n'est pas consid�r� comme un dommage irr�parable de ce point de vue (ATF 138 III 333 consid. 1.3.1; 134 III 188 consid. 2.1 et consid. 2.2). Il n'y a pas de pr�judice irr�parable si la question litigieuse, tranch�e dans la d�cision incidente, peut faire l'objet d'un contr�le ult�rieur par le Tribunal f�d�ral selon l'art. 93 al. 3 LTF, en principe � l'occasion d'un recours contre la d�cision finale de derni�re instance cantonale (ATF 134 III 426 consid. 1.3.1).
�La d�cision querell�e interdit au recourant, avocat mandat� par la recourante, de proc�der devant le Tribunal cantonal en tant que repr�sentant de celle-ci, en raison d'un conflit d'int�r�ts prohib� par la LLCA. Cette interdiction cause � l'�vidence un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF d�s lors qu'elle ne pourra plus �tre r�par�e par la d�cision finale, apr�s que le proc�s se sera enti�rement d�roul� avec un autre mandataire (arr�t 4D_58/2014 du 17 octobre 2014 consid. 1.3 et la r�f�rence).
1.3.�Pour le surplus, les autres conditions de recevabilit� sont respect�es: le juge cantonal a pris la d�cision querell�e dans le cadre d'une proc�dure de recours, de sorte que la pr�sente �criture est recevable au regard de l'art. 75 LTF (ATF 137 III 424 consid. 2.2; 138 III 41 consid. 1.1); les recourants ont par ailleurs tous deux qualit� pour recourir (art. 76 LTF), �tant pr�cis�, s'agissant de la recourante, que la d�cision qui prononce l'interdiction de postuler faite au recourant la prive de l'avocat de son choix et la touche ainsi directement et concr�tement (ATF 138 II 162 consid. 2.5.2); le recours a enfin �t� interjet� dans le d�lai pr�vu par l'art. 100 al. 1 LTF.
1.4.�Il sied de relever que, devant le Tribunal de c�ans, la recourante est repr�sent�e par le recourant. En tant que l'interdiction de postuler faite � celui-ci a �t� prononc�e dans le cadre de deux proc�dures de recours devant le Tribunal cantonal pr�cis�ment d�sign�es, cette repr�sentation appara�t admissible.
L'autorit� cantonale a relev� qu'en l'absence de disposition de droit cantonal d�signant l'autorit� comp�tente pour statuer sur la conformit� aux r�gles de la LLCA du mandat de repr�sentation en justice d'un avocat, c'�tait � l'autorit� saisie du litige principal qu'il appartenait d'examiner l'exception tir�e de l'incapacit� de postuler d'un avocat (ATF 138 II 162 consid. 2.5.1). En l'absence de dispositions cantonales d�signant l'autorit� comp�tente pour statuer sur cette question, la juridiction cantonale en a conclu que, d�s lors qu'elle �tait comp�tente pour conna�tre du recours dirig� contre la d�cision rendue par l'APEA, elle l'�tait �galement pour trancher la question de la capacit� de postuler de l'avocat de la recourante.
�Les recourants ne remettent pas en cause ce raisonnement.
Les recourants reprochent � l'autorit� cantonale d'avoir viol� l'art. 12 LLCA.
3.1.�Le magistrat cantonal a avant tout rappel� que le recourant avait travaill�, d'abord comme avocat-stagiaire, puis comme collaborateur au sein de l'�tude H.________. Me F.________, avocat de E.D.________ �tait associ� dans cette �tude. Interpell� par l'autorit� cantonale quant � cette information, d�livr�e par l'APEA, le recourant n'avait pas contest� l'�ventualit� �voqu�e par cette autorit�, � savoir le fait qu'il aurait travaill�, lors de sa pr�c�dente activit�, sur des dossiers relatifs � E.D.________. Une telle hypoth�se n'�tait en cons�quence nullement exclue. Le juge cantonal a ensuite relev� le contexte de la pr�sente affaire, � savoir les soup�ons de la famille de la recourante � l'�gard de E.D.________, soup�ons � l'origine de l'introduction de la proc�dure devant l'APEA, de m�me qu'un conflit notoire opposant le pr�nomm� � une famille proche de celle de la recourante. Se fondant sur ces �l�ments, la juridiction cantonale a conclu qu'elle pouvait l�gitimement douter que le recourant dispos�t de l'ind�pendance requise pour s'occuper des int�r�ts de la recourante dans le cadre de la proc�dure litigieuse, soulignant le risque concret que les int�r�ts de la recourante et ceux de E.D.________ fussent contradictoires et entra�nassent de ce fait une perte de libert�, et donc d'ind�pendance, de l'avocat. Le magistrat cantonal a enfin pr�cis� que le prononc� de l'interdiction de postuler se justifiait d'autant plus qu'une proc�dure p�nale avait �t� ouverte � l'encontre des �poux D.________ par l'office r�gional du Minist�re public du Valais central s'agissant des faits relat�s dans la d�cision de l'APEA du 26 juin 2014 (d�cision ordonnant une expertise destin�e � �tablir la capacit� de discernement de la recourante).
3.2.1.�Le recourant pr�cise avant tout qu'il n'aurait trait� qu'un seul dossier relatif aux �poux D.________ lors de son activit� aupr�s de l'�tude H.________, dossier portant sur l'exercice d'un droit d'emption par les int�ress�s et leur inscription subs�quente au registre foncier. Dit dossier avait �t� trait� entre le 15 novembre 2012 et le 28 janvier 2013.
3.2.2.�Cet �l�ment de fait, �voqu� pour la premi�re fois devant le Tribunal de c�ans alors que le recourant pouvait parfaitement l'opposer � l'autorit� cantonale dans ses d�terminations du 13 octobre 2014, est irrecevable (art. 99 al. 1 LTF). Que le recourant estim�t alors que la communication de cette information n'�tait pas indispensable est sans pertinence, comme l'est d'ailleurs le fait qu'il ne pouvait raisonnablement s'attendre � ce que la d�cision querell�e proc�derait d'une violation de l'art. 12 LLCA.
3.3.1.�Pour l'essentiel, la motivation des recourants consiste ensuite � soutenir que les int�r�ts de la recourante et ceux du d�nomm� E.D.________ ne seraient nullement divergents, le seul conflit d'int�r�ts existant opposant en r�alit� la recourante aux �poux C.________, responsables de l'ouverture de la proc�dure devant l'APEA ainsi que de la proc�dure p�nale dirig�e contre les �poux D.________. Les recourants d�veloppent � cet �gard un certain nombre d'�l�ments factuels cens�s appuyer l'existence des int�r�ts convergents de la recourante et de E.D.________ et, partant, la parfaite ind�pendance du recourant dans l'exercice de son mandat.
3.3.2.�Parmi les r�gles professionnelles que doit respecter l'avocat, l'art. 12 let. c LLCA pr�voit que celui-ci doit �viter tout conflit entre les int�r�ts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou priv� (art. 12 let. c LLCA). L'obligation de renoncer � repr�senter un mandant en cas de conflit d'int�r�ts est une r�gle cardinale de la profession d'avocat (ATF 138 II 162 consid. 2.4 et la r�f�rence). Elle est en lien avec la clause g�n�rale de l'art. 12 let. a LLCA, selon laquelle l'avocat exerce sa profession avec soin et diligence, de m�me qu'avec l'obligation d'ind�pendance rappel�e � l'art. 12 let. b LLCA (ATF 134 II 108 consid. 3; arr�t 2C_688/2009 du 25 mars 2010 consid. 3.1). La double repr�sentation doit �tre �vit�e, � savoir le cas o� l'avocat est amen� � d�fendre les int�r�ts oppos�s de deux parties � la fois, le plein respect de son obligation de fid�lit� et son devoir de diligence n'�tant alors plus garanti (ATF 135 II 145 consid. 9.1; 134 II 108 consid. 3). Il y a ainsi violation de l'art. 12 let. c LLCA lorsqu'il existe un lien entre deux proc�dures et que l'avocat repr�sente dans celles-ci des clients dont les int�r�ts ne sont pas identiques. Il importe peu en principe que la premi�re des proc�dures soit d�j� termin�e ou encore pendante, d�s lors que le devoir de fid�lit� de l'avocat n'est pas limit� dans le temps (ATF 134 II 108 consid. 3 p. 110 et les r�f�rences). Il y a conflit d'int�r�ts au sens de l'art. 12 let. c LLCA d�s que survient la possibilit� d'utiliser, consciemment ou non, dans un nouveau mandat les connaissances acquises ant�rieurement sous couvert du secret professionnel, dans l'exercice d'un premier mandat. Il faut �viter toute situation potentiellement susceptible d'entra�ner un tel conflit d'int�r�ts (arr�ts 2C_885/2010 du 22 f�vrier 2011 consid. 3.1; 2P.297/2005 du 19 avril 2006 consid. 4.1). La double repr�sentation peut �galement intervenir dans le cas o� les parties sont certes repr�sent�es par des avocats distincts, mais exer�ant au sein de la m�me �tude, en qualit� d'associ�s. L'interdiction des conflits d'int�r�ts ne saurait se limiter � la personne m�me de l'avocat, mais s'�tend � l'ensemble de l'�tude ou du groupement auquel il appartient (arr�t 2P.297/2005 pr�cit� consid. 4.1; VALTICOS, in Commentaire romand, Loi sur les avocats, 2010, n. 156 ad art. 12 LLCA; FELLMANN, in Fellmann/Zindel (�d.), Kommentar zum Anwaltsgesetz, 2e �d. 2011, n. 88 ad art. 12 LLCA). Un risque purement abstrait de conflit d'int�r�ts ne contrevient cependant pas � l'interdiction de la double repr�sentation: son existence doit �tre concr�te (ATF 135 II 145 consid. 9.1; 134 II 108 consid. 4).
3.3.3.�Il est en l'esp�ce incontest� que le recourant a travaill� en tant qu'avocat-stagiaire, puis collaborateur aupr�s d'une �tude d'avocats dont l'un des associ�s �tait le conseil de E.D.________. Pr�cis�ment interpell� par l'autorit� cantonale sur sa connaissance �ventuelle de dossiers concernant le pr�nomm�, le recourant s'est limit� � confirmer son activit� au sein de cette �tude jusqu'en juillet 2014, soulignant ensuite avoir fond� sa propre �tude depuis lors et exercer son activit� professionnelle en toute ind�pendance, en son nom personnel, et sous sa propre responsabilit�. Appr�ciant les d�terminations tr�s succinctes du recourant quant � son activit� ant�rieure, le magistrat cantonal a retenu qu'il ne pouvait �tre exclu que l'int�ress� aurait alors travaill� sur des dossiers relatifs � E.D.________. Cette appr�ciation n'appara�t pas arbitraire et les faits que le recourant all�gue pour l'�carter sont en l'esp�ce irrecevables (consid. 3.2 supra).
�Il est ensuite �tabli que la recourante a octroy� � E.D.________ de nombreux pr�ts, pour une somme sup�rieure � 500'000 fr. Cette circonstance a entra�n� l'ouverture de la proc�dure actuellement pendante devant l'APAE afin de d�terminer la n�cessit� d'une mesure de protection en faveur de l'int�ress�e, la famille de celle-ci craignant en effet que le pr�cit� n'exploite sa g�n�rosit� et qu'elle ne puisse de surcro�t obtenir le remboursement des montants pr�t�s, sa capacit� de discernement �tant par ailleurs mise en doute. Certes la recourante s'oppose � l'�vidence � dite proc�dure, ce qui permet aux recourants d'all�guer que les int�r�ts de l'int�ress�e et de E.D.________ seraient en r�alit� convergents. Il n'en demeure pas moins que cette proc�dure a manifestement �t� initi�e dans l'int�r�t objectif de la recourante, tout en �tant cependant susceptible de s'opposer � celui du d�nomm� E.D.________. On ne peut par ailleurs exclure, vu le silence du recourant sur ce point, que celui-ci ait pu acqu�rir, sous couvert du secret professionnel, certaines connaissances concernant les affaires de E.D.________ dans l'exercice de sa pr�c�dente activit� et qu'il est en cons�quence possible qu'il puisse les utiliser, consciemment ou non, dans ce nouveau mandat. Dans ces conditions, il faut admettre que la juridiction cantonale n'a pas viol� l'art. 12 LLCA en doutant de son ind�pendance pour d�fendre les int�r�ts de sa cliente et en lui interdisant en cons�quence de la repr�senter dans le cadre des proc�dures cantonales ouvertes devant son autorit�.
Le recours doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'000 fr., sont mis � la charge des recourants solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF). L'autorit� intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � se d�terminer sur le fond, ne peut pr�tendre � aucun d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux recourants, � l'Autorit� de protection de l'enfant et de l'adulte des Coteaux du Soleil (APEA) et � la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais.