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Timestamp: 2016-10-21 14:52:20+00:00
Document Index: 27944001

Matched Legal Cases: ['art. 174', 'art. 174', 'art. 162', 'art. 100', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 174', 'art. 99', 'art. 174', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 85', 'art. 174', 'art. 66']

5A_118/2012 (20.04.2012)
Y.________ S�rl, repr�sent�e par Me Hildebrand de Riedmatten, avocat,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorit� de recours en mati�re de faillite, du 16 d�cembre 2011.
Par d�cision du 14 novembre 2011, la Juge suppl�ante IV du district de Sion a prononc� la faillite de X.________ S�rl � la requ�te de Y.________ S�rl.
Par jugement du 16 d�cembre 2011, le Juge de l'autorit� de recours en mati�re de faillite du Tribunal cantonal valaisan a rejet� le recours interjet� par X.________ S�rl et prononc� la faillite de cette derni�re avec effet ce m�me 16 d�cembre 2011 � 14 heures. Il a consid�r� que, si X.________ S�rl avait �tabli par titre que le montant de la poursuite n� xxx, l'opposant � Y.________ S�rl avait �t� pay� en capital, int�r�ts et frais, la seconde condition cumulative pr�vue � l'art. 174 al. 2 LP pour permettre l'annulation du jugement de faillite n'�tait pas remplie, � savoir que la faillie n'avait pas rendu vraisemblable sa solvabilit�.
Contre cet arr�t cantonal, X.________ S�rl interjette, le 3 f�vrier 2012, un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, assorti d'une demande d'effet suspensif. Invoquant la violation de l'art. 174 al. 2 LP, elle conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�, donc implicitement au rejet de la r�quisition de faillite d�pos�e par Y.________ S�rl.
Aucune observation sur le fond n'a �t� requise.
L'effet suspensif a �t� attribu� au recours par ordonnance pr�sidentielle du 12 mars 2012, en ce sens qu'aucun acte d'ex�cution de la d�cision attaqu�e ne devait �tre entrepris, les �ventuelles mesures conservatoires prises en vertu des art. 162 ss, 170, 174 al. 3 et 221 ss LP demeurant toutefois en vigueur.
Interjet� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 687 consid. 1.2) qui confirme, en derni�re instance cantonale et sur recours (art. 75 LTF), l'ouverture de la faillite de la recourante (art. 72 al. 2 let. a LTF), le recours en mati�re civile est en principe recevable, ind�pendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. d LTF); la faillie, qui a succomb� devant la juridiction pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
2.1 Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, lequel comprend les droits constitutionnels (art. 95 let. a LTF; ATF 133 III 446 consid. 3.1, 462 consid. 2.3). Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre li� ni par les motifs de l'autorit� pr�c�dente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqu�s par le recourant, comme il peut le rejeter en op�rant une substitution de motifs (ATF 133 III 545 consid. 2.2). Il ne conna�t toutefois de la violation des droits fondamentaux que si ce grief a �t� soulev� et motiv� par le recourant ("principe d'all�gation"; art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2; 133 II 249 consid. 1.4.2).
2.2 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF); le recourant ne peut critiquer les constatations de fait que si celles-ci ont �t� �tablies d'une mani�re manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui entend se plaindre d'un �tablissement manifestement inexact - c'est-�-dire arbitraire (art. 9 Cst.; ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; 136 II 304 consid. 2.4; 135 III 127 consid. 1.5) - des faits doit satisfaire au principe d'all�gation susmentionn�, �tant rappel� que l'appr�ciation des preuves n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (ATF 136 III 552 consid. 4.2 et les r�f�rences). Les critiques appellatoires sont irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2).
Par ailleurs, contrairement � ce que pr�voit l'art. 174 al. 1 LP pour la proc�dure de recours cantonale, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� devant le Tribunal f�d�ral, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorit� de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le d�biteur rend vraisemblable sa solvabilit� et qu'il �tablit par titre que l'une des conditions suivantes a �t� remplie: la dette, int�r�ts et frais compris, a �t� pay�e (ch. 1), la totalit� du montant � rembourser a �t� d�pos�e aupr�s de l'autorit� de recours � l'intention du cr�ancier (ch. 2) ou le cr�ancier a retir� sa r�quisition de faillite (ch. 3).
3.1 Un fait est rendu vraisemblable si le juge, en se basant sur des �l�ments objectifs, a l'impression que le fait invoqu� s'est produit, sans pour autant devoir exclure la possibilit� qu'il ait pu se d�rouler autrement (ATF 132 III 715 consid. 3.1 et les r�f�rences). Pour l'annulation du prononc� de faillite, cela signifie que la solvabilit� du d�biteur doit �tre plus probable que son insolvabilit�. Dans ce domaine, il ne faut pas poser d'exigences trop s�v�res, en particulier lorsque la viabilit� de l'entreprise endett�e ne saurait �tre d�ni�e d'embl�e. Il incombe au d�biteur d'offrir les moyens de preuve propres � rendre vraisemblable sa solvabilit�, c'est-�-dire qu'il dispose de liquidit�s suffisantes pour acquitter ses dettes exigibles (arr�t 5A_328/2011 du 11 ao�t 2011 consid. 2 et les r�f�rences, publi� in SJ 2012 I p. 25; Message du Conseil f�d�ral, du 8 mai 1991, concernant la r�vision de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, FF 1991 III p. 130 s.). En principe, s'av�re insolvable le d�biteur qui, par exemple, laisse des comminations de faillite s'accumuler, fait syst�matiquement opposition et ne paie pas m�me des montants peu �lev�s. De simples difficult�s passag�res de paiements ne font en revanche pas appara�tre insolvable le d�biteur, � moins qu'il n'y ait aucun indice important permettant d'admettre une am�lioration de sa situation financi�re et qu'il semble manquer de liquidit�s pour une p�riode ind�termin�e. L'appr�ciation de la solvabilit� repose sur une impression g�n�rale fond�e sur les habitudes de paiement du failli (arr�ts 5A_328/2011 du 11 ao�t 2011 consid. 2, publi� in SJ 2012 I p. 25; 5A_642/2010 du 7 d�cembre 2010 consid. 2.4; 5A_350/2007 du 19 septembre 2007 consid. 4.3). Pour rendre vraisemblable qu'il est solvable, le d�biteur doit notamment �tablir qu'aucune requ�te de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite ex�cutoire n'est en cours (arr�ts 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 3.1; 5A_529/2008 du 25 septembre 2008 consid. 3.1; 5P.456/2005 du 17 f�vrier 2006 consid. 5.1; 5P.80/2005 du 15 avril 2005 consid. 3.2).
3.2 La question de savoir si l'autorit� est partie d'une juste conception du degr� de la preuve exig� par le droit f�d�ral, soit en l'occurrence la simple vraisemblance, rel�ve du droit. En revanche, celle de savoir si le d�biteur a, ou non, rendu vraisemblable sa solvabilit�, soit si le degr� de preuve exig� par le droit f�d�ral est atteint dans le cas particulier, rel�ve du fait (ATF 130 III 321 consid. 5; en mati�re de prononc� de faillite, cf. 5A_328/201 du 11 ao�t 2011 consid. 3.3; 5A_642/2010 du 7 d�cembre 2010 consid. 4.4). Le recourant qui entend attaquer la d�cision cantonale sur ce dernier point doit ainsi pr�senter une motivation sur la base de l'art. 9 Cst., r�pondant aux exigences du principe d'all�gation (cf. supra consid. 2.2).
Pour admettre que la recourante n'avait pas rendu vraisemblable sa solvabilit�, l'autorit� cantonale s'est tout d'abord appuy�e sur l'extrait du registre des poursuites du 29 novembre 2011, dont il ressortait que l'int�ress�e faisait l'objet de 29 poursuites (non comprise la poursuite n� xxx), pour un montant en capital de plus de 4'500'000 fr. Elle a retenu que six avaient �t� pay�es, que deux �taient apparemment p�rim�es et que, par d�cision du 8 mars 2010, la mainlev�e de l'une d'elles avait �t� refus�e. En revanche, trois faisaient l'objet d'actions en lib�ration de dette; la proc�dure de deux d'entre elles, l'opposant � la soci�t� Z.________ SA et portant sur les montants de 3'903'526 fr. et 63'470 fr. 65, avaient �t� suspendues pour une dur�e de quatre mois d�s le 10 novembre 2011; une autre encore portant sur une dette de 120'675 fr. 40, fond�e sur un jugement du 15 novembre 2010, faisait l'objet d'une s�ance de mainlev�e agend�e au 12 d�cembre 2011; la mainlev�e d�finitive de l'opposition form�e au commandement de payer d'une autre poursuite, portant sur un montant de 14'853 fr., avait �t� prononc�e par d�cision du 26 septembre 2011; une des poursuites, portant sur un montant de 14'484 fr. 20, se trouvait au stade de la commination de faillite tandis qu'une autre, portant sur un montant de 5'590 fr., faisait l'objet d'une r�quisition de faillite, dont la proc�dure avait �t� suspendue jusqu'� droit connu sur le sort du recours dont elle �tait saisie. Ensuite, l'autorit� cantonale a retenu que la recourante semblait faire syst�matiquement opposition m�me � des poursuites dont l'objet �tait une somme peu importante (173 fr; 234 fr. 20; 251 fr. 95; 258 fr. 20; 261 fr. 90) et/ou paraissaient au moins incontestables dans leur principe (cotisations d'assurances sociales; imp�ts), ce qui �tait r�v�lateur d'un manque de liquidit�s d�passant la simple g�ne passag�re. Enfin, l'autorit� cantonale a retenu que, pour l'exercice 2011, la recourante n'avait d�pos� que des comptes provisoires, en pr�cisant que les postes figurant sous la rubrique "cr�ances en dommages et int�r�ts" � l'actif du bilan paraissaient, en l'�tat, pour le moins incertains au vu des r�serves constitu�es.
La recourante s'en prend uniquement � l'appr�ciation de sa solvabilit� par l'autorit� cantonale. Toutefois, pr�sentant une critique appellatoire ou qui se fonde sur des faits ne ressortant pas de l'arr�t attaqu� (cession et abattement de cr�ance de la part du Z.________; possibilit�s de n�gociation de la cr�ance c�d�e; mise � disposition � br�ve �ch�ance de divers montants repr�sentants le solde d� sur des ventes immobili�res; avances de frais dans diverses proc�dures acquitt�es enti�rement par elle-m�me; cf. supra consid. 2.2), elle n'�tablit pas que l'autorit� cantonale a vers� dans l'arbitraire en retenant qu'elle n'avait pas rendu vraisemblable sa solvabilit�. Plus particuli�rement, se contentant de reprendre mot pour mot les arguments contenus dans son m�moire de recours cantonal, sans faire r�f�rence � la moindre offre de preuve qui figurerait au dossier (cf. m�moire de recours du 25 novembre 2011, n� 2.5 et 2.6), elle affirme que la soci�t� Z.________ SA, sa principale cr�anci�re (3'966'996 fr. selon les constatations de l'arr�t cantonal), est en passe de c�der sa cr�ance avec un abattement de plus d'un million de francs, ce qui, selon elle "laisse sous-entendre une reconnaissance de responsabilit� implicite de cette banque dans la survenance de [ses] difficult�s"; elle ajoute qu'elle pourra n�gocier le r�glement de cette cr�ance avec le cessionnaire. Or, par ces affirmations qui reposent sur de simples suppositions, la recourante ne s'en prend pas � la constatation de fait de l'arr�t attaqu�, selon laquelle les postes "cr�ances en dommages et int�r�ts" � l'actif du bilan des comptes provisoires paraissent incertains au vu des r�serves constitu�es; a fortiori, elle n'en d�montre pas le caract�re arbitraire. Au surplus, alors qu'il ne ressort pas du dossier que la recourante aurait introduit une action en annulation de la poursuite au sens de l'art. 85a LP et obtenu, dans ce cadre, la suspension de la poursuite, celle-ci ne conteste pas que, sur les poursuites en cours, une en est au stade de la commination de faillite, une autre � celui de la r�quisition de faillite, et une autre encore � celui du prononc� de la mainlev�e d�finitive; elle ne conteste pas non plus faire opposition m�me � des poursuites portant sur des dettes peu �lev�es, ce qui, selon la jurisprudence rappel�e ci-dessus (consid. 3.1), permet d'exclure la vraisemblance de sa solvabilit�. Ces �l�ments sont, � eux seuls, suffisants pour entra�ner le rejet du recours, sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres arguments de la recourante; au demeurant, ceux-ci reposent, eux aussi, pour l'essentiel, sur des faits ne ressortant pas de l'arr�t attaqu�, sans que la recourante pr�tende les avoir all�gu�s et offert de les prouver, d'une part, et qu'ils auraient �t� ignor�s � tort par l'autorit� cantonale, d'autre part.
Pour autant que recevable, le grief de la violation de l'art. 174 al. 2 LP est donc mal fond�.
En cons�quence, le recours doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Pr�pos� au registre du commerce de Sion, au Service juridique du registre foncier, � l'Office des faillites du district de Sion et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorit� de recours en mati�re de faillite.