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Timestamp: 2016-10-26 19:35:56+00:00
Document Index: 256567420

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 44', 'art. 68', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 86', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 156']

5P.322/2002 (26.11.2002)
5P.322/2002 /frs
recourant, repr�sent� par Me Christine Gaitzsch, avocate,
3, place de la Taconnerie, 1204 Gen�ve,
intim�e, repr�sent�e par Me Yves Nidegger, avocat,
9, rue de Marignac, 1206 Gen�ve,
Convention de la Haye sur les aspects civils de l'enl�vement international d'enfants (reddition d'un enfant),
recours de droit public contre la d�cision de l'Autorit� de surveillance des tutelles du canton de Gen�ve du 26 juillet 2002.
Le divorce des �poux H.________ et V.________ a �t� prononc� le 28 juin 1994 par le Juge aux affaires matrimoniales du Tribunal de Grande Instance d'Evry (France). Ce jugement a ratifi� la convention conclue entre les conjoints, pr�voyant que l'autorit� parentale sur M.________, n�e le 10 janvier 1985, et J.________, n�e le 15 avril 1988, serait exerc�e conjointement par les deux parents et la r�sidence habituelle des enfants fix�e chez leur p�re.
Durant plusieurs ann�es, la m�re a largement contribu� � la prise en charge de ses deux filles, en louant un appartement situ� � proximit� du domicile du p�re et en organisant son travail de mani�re � pouvoir s'absenter r�guli�rement pendant quelques jours.
En 1996, le p�re s'est mis en m�nage avec une femme m�re de trois enfants, qu'il a par la suite �pous�e.
Au cours de l'ann�e 2001, M.________ a rencontr� de s�rieuses difficult�s relationnelles avec sa belle-m�re. Le 5 juillet de cette m�me ann�e, elle a demand� � �tre re�ue dans un centre de protection maternelle et infantile, o� elle a expliqu� � quel point cette situation conflictuelle lui pesait. Elle voulait en outre s'informer sur les moyens de "recours" dont elle disposait pour aller vivre chez sa m�re, d�sormais install�e en Suisse. Il lui a �t� sugg�r� d'�crire au Juge aux affaires familiales et matrimoniales d'Evry, ce qu'elle a fait le lendemain. Dans sa lettre, elle se plaignait du fait que sa belle-m�re ne cessait de d�valoriser sa m�re, ce qui donnait lieu � des disputes. Elle reprochait par ailleurs � son p�re d'�tre de plus en plus absent pour son travail et de ne pas l'�couter. Enfin, elle rapportait qu'en janvier 2001, sa belle-m�re avait battu J.________ parce que celle-ci n'avait pas rang� sa chambre et que, depuis lors, sa volont� s'�tait affirm�e d'aller vivre, avec sa soeur, chez leur m�re.
Le 23 novembre 2001, les deux jeunes filles ont quitt� le domicile paternel et se sont rendues seules, en train, � Gen�ve. A leur arriv�e, elles �taient fortement perturb�es et s'�taient plaintes - selon un certificat m�dical �tabli le 4 juin 2002 - de subir des violences verbales et physiques de la part de leur belle-m�re. L'a�n�e souffrait profond�ment de cette situation conflictuelle, ainsi que du refus de son p�re de prendre position par rapport � cette violence familiale. Le m�decin a diagnostiqu� chez elle une d�pression r�actionnelle, une anorexie grave, une hypothyro�die et une alop�cie; quant � la cadette, elle lui �tait apparue instable et fortement agit�e. Un suivi psychologique et psychiatrique a �t� instaur� pour chacune d'elles.
A la suite de cette fugue, le p�re a d�pos� plainte p�nale contre la m�re pour non repr�sentation d'enfants. Au d�but de janvier 2002, il a de plus saisi l'Autorit� centrale fran�aise comp�tente d'une demande de retour dans le cadre de la Convention sur les aspects civils de l'enl�vement international d'enfants, conclue � la Haye le 25 octobre 1980 (RS 0.211.230.02; ci-apr�s: la Convention).
De son c�t�, la m�re a d�pos� une demande de modification du jugement de divorce des �poux devant les autorit�s judiciaires genevoises. Sa requ�te en attribution de la garde des enfants, accept�e en mesures pr�provisoires, a �t� rejet�e apr�s audition des parties, au vu des d�marches entreprises par le p�re.
Durant plusieurs semaines, les parents ont tent� en vain de trouver une solution amiable � ce conflit avec l'aide du Service de protection de la jeunesse.
Le 22 mai 2002, le p�re a saisi le Tribunal tut�laire du canton de Gen�ve d'une requ�te visant au retour de sa fille cadette � son domicile, requ�te qui a �t� admise le 26 juin suivant.
Apr�s avoir entendu les deux jeunes filles s�par�ment, l'Autorit� de surveillance des tutelles du canton de Gen�ve a, par d�cision du 26 juillet 2002, annul� l'ordonnance rendue en premi�re instance. Statuant � nouveau, elle a d�bout� le p�re des fins de sa requ�te et les parties, de toutes autres conclusions.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral, le requ�rant conclut � l'annulation de la d�cision du 26 juillet 2002.
Par ordonnance du 19 septembre 2002, le pr�sident de la cour de c�ans a rejet� la demande d'effet suspensif.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 128 II 13 consid. 1a p. 16, 46 consid. 2a p. 47; 127 I 92 consid. 1 p. 93 et les arr�ts cit�s).
1.1 La d�cision attaqu�e n'a pas �t� rendue dans une contestation civile selon les art. 44 ss OJ, ni dans une affaire civile au sens de l'art. 68 al. 1 OJ, de sorte qu'elle ne peut �tre d�f�r�e au Tribunal f�d�ral par la voie du recours en r�forme ou en nullit� (ATF 123 II 419 consid. 1a p. 421 et les r�f�rences). Seul le recours de droit public �tant ouvert, la condition de subsidiarit� absolue de l'art. 84 al. 2 OJ est par cons�quent satisfaite. Form� en temps utile contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale, le pr�sent recours est �galement recevable au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
1.2 Selon la jurisprudence relative � l'art. 88 OJ, le recourant doit avoir, en principe, un int�r�t actuel et pratique � l'annulation de la d�cision attaqu�e, respectivement � l'examen des griefs soulev�s (ATF 127 III 41 consid. 2b p. 42 et les arr�ts cit�s). Il importe peu que la qualit� de partie lui ait �t� reconnue dans la proc�dure cantonale (ATF 125 I 71 consid. 1b/aa p. 75). L'int�r�t au recours doit encore exister au moment o� le Tribunal f�d�ral est appel� � trancher (ATF 120 Ia 165 consid. 1 p. 166). Inspir� du souci de l'�conomie de la proc�dure, cette exigence vise � garantir que celui-ci se prononce sur des questions concr�tes et non pas simplement th�oriques; aussi l'int�r�t actuel requis fera-t-il d�faut, en g�n�ral, lorsque la d�cision attaqu�e a �t� ex�cut�e ou est devenue sans objet (ATF 125 II 86 consid. 5b p. 97; 120 Ia 165 pr�cit�). Le Tribunal f�d�ral renonce � l'exigence d'un int�r�t actuel lorsque cette condition de recours fait obstacle au contr�le de la constitutionnalit� d'un acte qui peut se reproduire en tout temps, dans des circonstances semblables et qui, en raison de sa br�ve dur�e, �chapperait toujours � sa censure (ATF 127 I 164 consid. 1a p. 166 et les arr�ts cit�s).
1.2.1 En l'esp�ce, le Tribunal tut�laire a, le 26 juin 2002, ordonn� le retour imm�diat de J.________ en France aupr�s de son p�re. Par d�cision du 26 juillet suivant, l'Autorit� de surveillance des tutelles a annul� cette ordonnance et a rejet� la requ�te du recourant, pour le motif qu'un retour au domicile paternel comportait de s�rieux risques pour la sant� psychique de la jeune fille. Or, dans son m�moire adress� au Tribunal f�d�ral, le recourant affirme que depuis la reddition de la d�cision attaqu�e, sa fille cadette a regagn� le domicile paternel en France, o� elle poursuit actuellement sa scolarit�. A l'appui de ses dires, il cite notamment une lettre de J.________ du 16 ao�t 2002, adress�e au Tribunal tut�laire et � l'Autorit� de surveillance des tutelles, exprimant le d�sir de la jeune fille de rester chez son p�re et de reprendre l'�cole en France � la rentr�e. Il invoque en outre un certificat de scolarit� du 16 septembre 2002, �manant d'un �tablissement de T.________ (France) et attestant de l'inscription de J.________ sur les registres de l'�tablissement, ainsi que de sa fr�quentation r�guli�re de la classe de 3e. Il fait aussi valoir le rapport d'un neuropsychiatre, t�moignant de la volont� de celle-ci de rester d�sormais chez son p�re, cette d�cision ne comportant, de l'avis de ce m�decin, aucun risque psychologique pour elle.
On ne parvient donc pas � discerner quel pourrait encore �tre l'int�r�t pratique au recours. Le recourant soutient qu'il conserve un int�r�t � ce qu'il soit d�finitivement statu� sur sa requ�te, pour le motif que le statut de J.________ serait al�atoire et qu'elle risquerait d'�tre l'objet d'une "proc�dure de rapatriement", l'intim�e n'acceptant pas la d�cision de sa fille de rester vivre aupr�s de lui. Il pr�tend en outre que le sort r�serv� � ladite requ�te aurait une incidence sur la validit� du for de l'action en modification du droit de garde intent�e par l'intim�e. Une issue favorable au pr�sent recours ne serait toutefois pas susceptible d'apporter au recourant l'avantage escompt�. En effet, selon l'art. 12 al. 3 de la Convention, lorsque l'autorit� judiciaire ou administrative de l'Etat requis a des raisons de croire que l'enfant a �t� emmen� dans un autre Etat, elle peut suspendre la proc�dure ou rejeter la demande de retour de l'enfant. L'autorit� cantonale appel�e, le cas �ch�ant, � statuer � nouveau ne pourrait ainsi que rejeter la requ�te, puisqu'il n'est pas douteux que J.________ a d�sormais quitt� la Suisse (cf. J�rg Pirrug, in Julius von Staudinger, Kommentar zum B�rgerlichen Gesetzbuch mit Einf�hrungsgesetz und Nebengesetzen, 13e �d., Berlin 1994, Vorbemerkungen zu Artikel 19 EGBBG, n. 679 ad art. 12 de la Convention). Le recourant n'a donc plus d'int�r�t pratique � l'annulation de la d�cision attaqu�e (cf. ATF 127 III 41 pr�cit� et l'arr�t mentionn�). On ne saurait par ailleurs d�roger au principe et admettre l'existence d'un int�r�t virtuel au recours, d�s lors qu'il est peu probable que la violation attaqu�e de droit constitutionnel se reproduise dans des conditions identiques. Par cons�quent, force est de constater que le recourant n'a pas qualit� pour recourir au sens de l'art. 88 OJ.
En conclusion, le recours se r�v�le irrecevable. Vu l'issue de la proc�dure, les frais judiciaires seront mis � la charge du recourant, qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer des d�pens, des observations n'ayant pas �t� requises.