Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2018/05/03.html
Timestamp: 2020-05-28 23:49:59+00:00
Document Index: 231905469

Matched Legal Cases: ["l'article 2", '§ 2', "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3"]

M.B. Index des textes publies le 3 mai 2018
M.B. Index des textes publiés le 3 mai 2018
type loi prom. -- pub. 03/05/2018 numac 2018011781 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 15 avril 2018 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera P type loi prom. 15/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018030904 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2013 type loi prom. 04/03/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018030870 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 24 juin 2013
type arrêté royal prom. 23/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018011884 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme Palais des Congrès type arrêté royal prom. 19/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018011818 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 2016 concernant la gestion du registre central des testaments et du registre central des contrats de mariage type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2018 numac 2018011756 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion Par arrêté royal du 21 mars 2018, Mme Steffi MIGNON, est promue par avancement à la classe supérieu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2018 numac 2018011755 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion Par arrêté royal du 15 avril 2018, Mme Lynne MASEN, est promue par avancement à la classe supérieur(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2018 numac 2018011754 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotion Par arrêté royal du 15 avril 2018, M. Patrick LUSYNE, est promu par avancement à la classe supérieu(...) type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2017207037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou C type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2018 numac 2018202166 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Démission Par arrêté royal du 19 avril 2018, qui produit ses effets le 1 er mars 2018, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Mme BEYST, Elise, conseiller au Service public fédéral Chancellerie du Premier type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2018 numac 2018011877 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Berlaar. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 19 avril 2018, la place de desservant à charge du type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018011895 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant renouvellement du mandat des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018030349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans ou à partir de type arrêté royal prom. 30/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018030796 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018200178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux chèques-cadeaux pour les travailleurs occupés dans le secteur des taxi type arrêté royal prom. 30/03/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018201452 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1995 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2017206986 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à un Plan médical sectoriel pour le sous-secteur des entreprises de démé type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2017207034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation permanente dans le sous-secteur des entreprises de déménag type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2017206694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2017206470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 ans type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2017206475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'indemnité vélo type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2017206485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'avantage social complémentaire octroyé par le "Fonds social pour le fibrociment" type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2017206535 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'introduction des nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2017206479 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au droit à la formation et l'apprentissage (1) type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2017206483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans o type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2017206480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'augmentation du quota d'heures supplémentaires type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2017206498 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au salaire minimum type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2017206700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2017206718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prime de fin d'année spécifique pour les représentants de commerce type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2017206721 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2016 au personnel roulant des entrep type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2017206713 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prime de fin d'année minimale type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2017206723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, octroyant une prime de fin d'année pour 2016 au personnel roulant des entreprises de serv type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2017206722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant la cotisation due au "Fonds social pour l'assistance dans les aéroports" dans
type arrêté ministériel prom. 16/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018011845 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeun type arrêté ministériel prom. 09/10/2017 pub. 03/05/2018 numac 2018010524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à une nomination à titre définitif au grade d'attaché A6 à Wallonie-Bruxelles international. - Nomination type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018202249 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2018 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'an type arrêté ministériel prom. 26/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018040132 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/11/2017 pub. 03/05/2018 numac 2018011834 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique
type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018202066 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuv type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018202065 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Chambre de l'emploi et de la formation créée par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire françai type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018202248 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2018
type avis prom. -- pub. 03/05/2018 numac 2018011764 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL TERRE WALLONNE et l'ASBL AVALA ont demandé l'annulation de la décision du type avis prom. -- pub. 03/05/2018 numac 2018011765 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La fédération générale du travail de Belgique et consorts ont demandé l'annula type avis prom. -- pub. 03/05/2018 numac 2018011766 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. Vlaver-Invest a demandé l'annulation de l'arrêté du Ministre wallon de l type avis prom. -- pub. 03/05/2018 numac 2018011767 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L' A.S.B.L. Mobilité et Transport Intermodal de Service Public et consorts ont de
type document prom. -- pub. 03/05/2018 numac 2018202194 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Hotrans Express Koeriersdienst type document prom. -- pub. 03/05/2018 numac 2018202196 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL DRTA, en qualité de collecteur e type document prom. -- pub. 03/05/2018 numac 2018202197 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ferdinand Chauchet, en qualité de tra type document prom. -- pub. 03/05/2018 numac 2018202198 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Andrej Knaus, en qualité de transport type document prom. -- pub. 03/05/2018 numac 2018202199 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Noel Goussey, en qualité de transport type document prom. -- pub. 03/05/2018 numac 2018202200 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Yvonne Ten Kate, en qualité de trans type document prom. -- pub. 03/05/2018 numac 2018202201 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement Mme Nancy Van Gaever, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 03/05/2018 numac 2018202195 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transgirana », en qualité de c type document prom. -- pub. 03/05/2018 numac 2018202193 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Rhenus Forest Logistics », en type document prom. -- pub. 03/05/2018 numac 2018202192 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Ciparo », en qualité de collec type document prom. -- pub. 03/05/2018 numac 2018030893 source service public de wallonie CRA-W - Centre wallon de Recherches agronomiques - Réf. : 39AS04 Responsable Recherche et Développement - Appel à candidats * Emploi statutaire * Master (diplôme universitaire ou enseignement supérieur de type long) * Activités (...) * Métier 35 type document prom. -- pub. 03/05/2018 numac 2018011804 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Verviers-Hodimont. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de deux places de vicaire Par arrêté royal du 19 type document prom. -- pub. 03/05/2018 numac 2018030892 source service public de wallonie CRA-W - Centre wallon de Recherches agronomiques - Réf. : 25AS06 - 25AS07 Responsable Recherche et Développement - Appel à candidats * Emploi statutaire * Master (diplôme universitaire ou enseignement supérieur de type long) * T(...) * Métier 35
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2018 numac 2018011938 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine physique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 avril 2018, qui entre en vigueur le jour
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/05/2018 numac 2018011850 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mai 2017, M. Gutschoven, G., juge de paix du canton de Haacht, est autorisé (...)
type nominations prom. -- pub. 03/05/2018 numac 2018030902 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 mars 2018, Monsieur Thierry VANDENBERGHE est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er jui type nominations prom. -- pub. 03/05/2018 numac 2018011779 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 mars 2018, Monsieur Arne STOFFELS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 septembre 2017.
type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018011894 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement
type communication du selor prom. -- pub. 03/05/2018 numac 2018202296 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Commissaires analystes (niveau A), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG17091 Ladite sélection a été clôturée le 19/04/2018. Le nombre de lauréats s'élève(.. type communication du selor prom. -- pub. 03/05/2018 numac 2018202330 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d' experts administratifs (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : MNG17122 Ladite sélection a été clôturée le 22/01/2018. Le nombre de lauréats s'él(...) type communication du selor prom. -- pub. 03/05/2018 numac 2018202295 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Commissaires-analystes (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG17080 Ladite sélection a été clôturée le 29/03/2018. Le nombre de lauréats s'élève à(.. type communication du selor prom. -- pub. 03/05/2018 numac 2018202331 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'assistants administratifs Ordre public (niveau C), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : MFG18005 Ladite sélection a été clôturée le 24/04/2018. Le nombre de lauréats s'élè(...) type communication du selor prom. -- pub. 03/05/2018 numac 2018011829 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de ETL Developers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG18024 Ladite sélection a été clôturée le 17/04/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est v(...
type décision ministérielle prom. -- pub. 03/05/2018 numac 2018202064 source service public de wallonie Energie Par décision du Ministre de l'Energie du 5 avril 2018, l'agrément de M. Martin Baix en tant que certificateur PEB d'unités résidentielles existantes est suspendu à partir du 22 avril 2018 jusqu'à la réussite de la formation requise en ve
type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 03/05/2018 numac 2018011851 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 31 janvier 2018, M. Vanden Eede, J-P. a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour exercer, à partir du 1 er mai 2018, les fonctions de magistrat Cour d'appel d
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