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Timestamp: 2018-08-20 10:39:22+00:00
Document Index: 152177334

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1"]

La dignité humaine en voie de constitutionnalisation
La "préservation de l'environnement" dans l'article 1 de la Constitution
le 13/07/18 à 09:07, modifié le 13/07/18 à 06:07
Débat sur la protection de l'environnement
Les députés évoquent un des amendements votés par les députés en commission et qui introduit à l'article 1er de la Constitution la phrase suivante :
La France agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques. Amendement 328
Selon Cécile Untermaier (PS), cet ajout n'est pas suffisant car le mot "agit" n'est pas opérant.
"La France agit pour la préservation de l'environnement" : le terme "agir" n'est "pas opérant" selon @ceciluntermaier (PS).
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La rapporteure Yaël Braun-Pivet prend la défense de l'amendement.
La @AN_ComLois propose d'inscrire "la préservation de l’environnement, de la diversité biologique" et la lutte "contre le changement climatique" à l'article 1 de la #Constitution. #DirectAN #PJLConstit Cc @YaelBRAUNPIVET pic.twitter.com/UXYh6IZN88
Elle estime que le terme "agit" marque la "volonté d'une action" de la France, avec un "haut niveau d'exigence". Selon Yaël Braun-Pivet, "la jurisprudence tirera des conséquences importantes" de cette inscription dans la Constitution.
Delphine Batho n'est pas convaincue : elle propose d'inscrire dans la Constitution le principe de "non-régression".
Environnement : @delphinebatho propose d'inscrire dans la Constitution le principe de "non-régression" pour instaurer un "verrou" face à une éventuelle élection en France d'un "espèce de Donald Trump".
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Débat sémantique dans l'hémicycle. La présidente de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet défend la formulation de l'amendement consacrant la protection de l'environnement à l'article 1er de la Constitution. Il est ainsi rédigé : "La France agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques."
"Le verbe agir est extrêmement important. Il montre la politique volontariste du gouvernement pour préserver l'#environnement" explique @YaelBRAUNPIVET >> https://t.co/Hyk2uhpTTw #PJLConstit #DirectAN pic.twitter.com/iUcf7uULjc
Mais des députés jugent cette formulation trop timide et demandent une écriture plus exigeante ouvrant sur l'exigence de résultats.
"Agir c'est une obligation de moyens" Olivier Becht souhaite remplacer ce verbe par "assurer" qui donne à la France "une obligation de résultat" dans la lutte contre le changement climatique. >> https://t.co/Hyk2uhpTTw #Environnement #PJLConstit #DirectAN pic.twitter.com/ke8rC6eoQH
La députée Delphine Batho demande des garanties afin de s'assurer que les parlementaires respecteront bien l'obligation de protéger l'environnement dans leur travail de législateur.
"Remplacer le verbe agir par assurer", "faire référence au niveau élevé de protection de l’environnement" et à la "progression constante". Les questions posées par @DelphineBatho à @NBelloubet sur l’amendement de l'@AN_ComLois. >> https://t.co/Hyk2uhpTTw #PJLConstit #DirectAN pic.twitter.com/dJYSymOR2H
Des protestations balayées par la garde des Sceaux Nicole Belloubet, qui s'inquiète d'un non-respect de la souveraineté du Parlement.
#Environnement : @NBelloubet met en garde @DelphineBatho "vous avez dit qu'il faut borner l'action du Parlement. Affirmer cela est assez grave car ce serait ne pas respecter la souveraineté parlementaire et la démocratie" >> https://t.co/Hyk2uhpTTw #DirectAN #PJLConstit pic.twitter.com/q48MqRzHOm
Les députés Les Républicains évoquent au contraire un trop grand pouvoir donné au Conseil constitutionnel.
Inscription de la protection de l'environnement dans l'article 1 de la #Constitution : "Nous donnons un chèque en blanc au conseil constitutionnel plutôt qu'à la souveraineté du Parlement", alerte @phgosselin.>> https://t.co/Hyk2uhpTTw #DirectAN #PJLConstit pic.twitter.com/7FFoxRaxRb
L'amendement de la commission des Lois est finalement adopté par 65 voix contre 3, et 4 abstentions.​
Les députés adoptent l’amendement visant à inscrire dans l’article 1 de la #Constitution que la France "agit pour la préservation de l'#environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques." >> https://t.co/Hyk2uhpTTw#DirectAN #PJLConstit pic.twitter.com/Bsxm4QxLnR
Le Pen prend la parole
La députée souhaite inscrire dans l'article 1er de la Constitution l'alinéa suivant :
La Constitution assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial.Amendement 1141
La présidente du Rassemblement national en profite pour évoquer le conseil constitutionnel.
.@MLP_officiel : "Le Conseil constitutionnel n'est pas le législateur même si de temps en temps il souhaiterait prendre notre place."
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Les députés s'acheminent vers un nouvel ajout à la Constitution, au sujet de le "respect de la dignité humaine". Le rapporteur général Richard Ferrand est pour, à condition de travailler sur une "nouvelle formulation" en deuxième lecture :
.@RichardFerrand ouvert à l'introduction du principe de "respect de la dignité humaine" dans la Constitution. Mais le rapporteur LREM propose de le faire en 2e lecture.
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Des députés de tous bords ont notamment motivé leurs amendements en rappelant que le Conseil constitutionnel faisait de la "dignité humaine" l'un des principes fondamentaux du droit, sans que celui-ci ne soit jusqu'à présent consitutionnalisé.
Manuel Valls (LREM) applaudit cette évolution future :
"Dignité humaine" dans la Constitution : @manuelvalls y est favorable, "pour que nous puissions ensuite mettre fin à tout ce qui peut la mettre en cause, dans des spectacles, dans des salles ou sur Internet."https://t.co/Hyk2uhpTTw#PJLConstit #DirectAN pic.twitter.com/DOYHWMEi0F
Référendum : Mélenchon soutient Le Pen
Chose assez rare pour être soulignée, le président du groupe La France insoumise a apporté son soutien à un amendement déposé et défendu par le Rassemblement national.
"Nous ne nous arrêtons pas à l'étiquette", a justifié Jean-Luc Mélenchon à propos de cette mesure qui aurait sanctuarisé la place du référendum si elle avait été adoptée.
.@MLP_officiel propose que ce qui est voté par référendum ne puisse être défait ou modifié que par un autre référendum. @JLMelenchon apporte son soutien à l'amendement. Avis défavorables du rapporteur et de la ministre : amendement rejeté.#PJLConstit #DirectAN pic.twitter.com/V26Z7nNPFW