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Timestamp: 2017-02-26 03:19:48+00:00
Document Index: 121981765

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 450', 'art. 100', 'art. 76', 'art. 72', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 106', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 397', 'art. 397', 'art. 397', 'art. 397', 'art. 397', 'art. 397', 'art. 29', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 397', 'art. 29', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 66', 'art. 64', 'arrêt ', 'arrêt ']

5A_299/2013 (06.06.2013)
5A_299/2013 Arrêt du 6 juin 2013
A. Son attention ayant été attirée sur la situation de X.________, né le 24 juin 1964, par le CHUV, où celui-ci avait été hospitalisé à de multiples reprises aux urgences pour des intoxications alcooliques massives, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après: Justice de paix) a ouvert une enquête en interdiction civile et en placement à des fins d'assistance par décision du 1er avril 2010.
B. Lors de son audience du 1er novembre 2012, le juge de paix a entendu l'intéressé, assisté de son conseil, qui a sollicité la levée de son placement à des fins d'assistance. Son assistante sociale a conclu au maintien de la mesure de placement, considérant que l'intéressé était respectueux et assez collaborant, malgré deux fugues pour se rendre chez son amie en date des 14 et 21 octobre 2012.
C. Contre cet arrêt, l'intéressé interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral, concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l'instance cantonale, subsidiairement à sa réforme en ce sens qu'une mesure moins incisive qu'un placement, par exemple un traitement médical surveillé, soit ordonné. Il se plaint de deux violations de ses droits de procédure (violation de l'art. 29 al. 2 Cst. et de l'art. 450e al. 4 CC) et, sur le fond, soutient que la mesure de placement n'est pas justifiée. Il requiert le bénéfice de l'assistance judiciaire.
1. Interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par l'intéressé (art. 76 LTF) contre la décision refusant la levée de son placement à des fins d'assistance, le recours peut faire l'objet d'un recours en matière civile en vertu de l'art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF.
2. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il fonde sa décision sur les faits constatés par l'autorité cantonale (art. 105 al. 1 LTF), à moins que le recourant ne démontre, conformément au principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF), que ceux-ci ont été établis de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst (ATF 133 III 393 consid. 7.1.), ou en violation d'une autre disposition légale (art. 97 al. 1 LTF).
3. Sur le fond, la cour cantonale a rappelé les circonstances qui ont motivé le placement de l'intéressé, puis a constaté que les rapports établis par les médecins de l'Hôpital de A.________ et par le directeur de la Fondation Z.________ confirment que l'intéressé présente toujours un grave problème d'addiction à l'alcool, tout en faisant état des difficultés de celui-ci à respecter le cadre hospitalier, le personnel soignant et les autres résidents, et que ses alcoolisations aiguës s'accompagnent de troubles du comportement pouvant le conduire à se mettre lui-même ou autrui en danger. Elle en a conclu que les problèmes de l'intéressé liés à sa consommation excessive d'alcool n'ont pas été résolus depuis la décision de placement.
4.2. Sous l'empire du droit antérieur, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2012, la décision de privation de liberté à des fins d'assistance (art. 397a a CC) était prise par une autorité de tutelle ou, en cas de péril en la demeure, par un autre office approprié (art. 397b al. 1 a CC). Si l'autorité de tutelle avait ordonné la mesure, elle était compétente pour la lever; dans les autres cas, la compétence appartenait à l'établissement (art. 397b al. 3a CC). La personne en cause pouvait en appeler par écrit au juge (art. 397d al. 1 et 2a CC: "Contrôle judiciaire" ). Le droit fédéral imposait que, pour ce contrôle, le juge de première instance entende oralement la personne (art. 397f al. 3a CC). Selon la jurisprudence, cette audition personnelle prévue par l'art. 397f al. 3a CC garantissait, d'une part, le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) sur le plan de la loi et, d'autre part, le droit à une audition personnelle, dans un domaine qui touche à un bien important et qui, pour y porter atteinte, exige une impression propre du juge (ATF 115 II 129); la jurisprudence avait même exigé que l'ensemble du collège chargé du contrôle judiciaire doive entendre l'intéressé, ce qui a été abandonné dans le nouveau droit. Dans l'ancien droit, la procédure de recours n'était pas réglée par le droit fédéral. Dans un arrêt non publié (arrêt 5A_564/2008 du 1
er octobre 2008 consid. 2.1), rendu dans une affaire vaudoise, le Tribunal fédéral avait jugé que l'art. 397f al. 3a CC ne conférait pas à l'intéressé le droit d'être entendu oralement par le Tribunal cantonal.
5. Par économie de procédure, il s'impose d'examiner encore le second grief du recourant, tiré de la violation de l'art. 29 al. 2 Cst. en relation avec la non-communication de deux pièces nouvelles.
6. Au vu de ce qui précède, l'arrêt attaqué est annulé et la cause renvoyée à la Chambre des curatelles pour qu'elle procède à l'audition personnelle du recourant et communique à son mandataire toutes les déterminations reçues de façon à lui permettre de se déterminer s'il le juge utile. L'arrêt est prononcé sans frais (art. 66 al. 4 LTF). La requête d'assistance judiciaire est admise (art. 64 al. 1 LTF).
1. Le recours est admis, l'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle instruction et décision dans le sens des considérants.
2. La requête d'assistance judiciaire du recourant est admise et Me Dominique d'Eggis lui est désigné comme avocat d'office.
4. La Caisse du Tribunal fédéral versera au mandataire du recourant une indemnité de 2'000 fr. à titre d'honoraires d'avocat d'office.
5. Le présent arrêt est communiqué au recourant, à la Justice de paix du district de Lausanne et à la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.