Source: https://www.equitent.fr/politique-de-confidentialite/
Timestamp: 2019-11-19 20:58:29+00:00
Document Index: 14160912

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 15', 'art. 34', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 35', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 77', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 13', "l'article 6", 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 77', 'art. 19', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 4']

Protection des données personnelles | equitent | Fabricant haut de gamme de manèges et ronds de longe
INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES ET LA FAÇON DONT NOUS TRAITONS CES DONNÉES, CONFORMÉMENT AUX ARTICLES (ART.) 13, 14 ET 21 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Nous prenons la protection des données au sérieux et vous informons par la présente sur la façon dont nous gérons vos données ainsi que sur les droits et prétentions dont vous disposez conformément à la législation en matière de protection des données.
1. SERVICE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET COORDONNÉES
Service responsable au sens du droit de la protection des données:
Monsieur Andreas Haggenmüller, Responsable de la protection des données
Courriel : datenschutz@roder.com
2. FINALITÉS ET FONDEMENT JURIDIQUE SUR LA BASE DUQUEL NOUS TRAITONS VOS DONNÉES
Nous traitons les données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la Loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) ainsi qu’à d’autres dispositions applicables en la matière (détails ci-après). Quelles sont les données spécifiquement traitées et de quelle manière celles-ci sont utilisées dépend en grande partie des travaux/ prestations de service respectivement convenu(e)s. Lorsque vous faites appel à nos services, nous recueillons principalement les informations suivantes :
interlocuteur (civilité, prénom, nom),
courriel(s),
données d'utilisation (pages visitées, intérêt pour les contenus, temps d'accès),
métadonnées/ données de communication (informations sur l'appareil, adresses IP),
informations nécessaires à la réalisation de la/ des prestation(s) souhaitée(s).
De plus amples précisions ou des compléments d’informations sur les finalités du traitement des données sont disponibles dans les documents contractuels correspondants, les formulaires, la déclaration de consentement et/ou d'autres informations mises à votre disposition (par ex. dans le cadre de l'utilisation de notre site Internet ou de nos Conditions de vente).
La présente politique de confidentialité est susceptible de faire l’objet de mises à jour périodiques, comme cela est spécifié sur notre site Internet www.equitent.fr/politique-de-confidentialite/.
2.1 Finalités en lien avec l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6, par. 1, al. 1, lettre b du RGPD)
Le traitement de données à caractère personnel est effectué à votre demande pour permettre l’exécution des contrats que nous avons conclus avec vous et de vos commandes ainsi que pour mettre en œuvre des mesures et entreprendre des activités dans le cadre de relations précontractuelles, par ex. avec des prospects. Le traitement des données sert notamment à la fourniture des services touchant à la livraison, au montage et au démontage de tentes, de constructions mobiles, de hangars, de manèges ainsi que de leurs accessoires, conformément à vos commandes et à vos souhaits. En font principalement partie toute la communication contractuelle que nous entretenons avec vous, la facturation correspondante et les opérations de paiement qui lui sont rattachées, la traçabilité des opérations, des commandes et de tout autre accord ainsi que le contrôle de la qualité au moyen d’une documentation appropriée, la procédure de règlement à l'amiable, les mesures destinées à gérer et à optimiser les processus commerciaux mais aussi à répondre aux obligations générales de vigilance, les évaluations statistiques nécessaires à la gestion de l’entreprise, la saisie des coûts et le contrôle de gestion, le système de reporting, la communication interne et externe, la gestion de l’urgence, la facturation et l'évaluation des performances d'exploitation sur le plan fiscal, la gestion des risques, l'exercice des droits légaux et la défense en cas de différends juridiques ; l’assurance de la sécurité informatique (entre autres, tests système et de plausibilité) et de la sécurité générale, notamment des bâtiments et des installations, la garantie et la défense de l’inviolabilité des locaux (par ex. au moyen d’un contrôle des accès) ; l’assurance de l’intégrité, de l’authenticité et de la disponibilité des données, la prévention et le dépistage d’actes délictueux ; le contrôle par des organes de surveillance ou des instances de contrôle (par ex. révision).
2.2 Finalités dans le cadre de votre consentement (art. 6, par. 1, al. 1, lettre a du RGPD)
Le traitement de vos données à caractère personnel pour des finalités spécifiques (par ex. utilisation de votre courriel à des fins de marketing) peut également se faire sur la base de votre consentement. Vous pouvez en principe révoquer à tout moment ce consentement. Cela s'applique également à la révocation des déclarations de consentement, qui nous ont été communiquées avant l’entrée en vigueur du RGPD, c’est-à-dire avant le 25 mai 2018. Vous serez informés séparément, dans le texte de consentement correspondant, sur les finalités ainsi que sur les conséquences d’une révocation ou d’un refus de consentement.
La révocation du consentement n’a en principe d’effets que pour l'avenir. Les traitements de données qui ont été effectués avant la révocation ne sont donc pas concernés et demeurent licites.
2.3 Finalités dans le cadre d’intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par des tiers, (art. 6, par. 1, al. 1, lettre f du RGPD)
En dehors de l’exécution à proprement parler du contrat ou du contrat préliminaire, nous traitons vos données le cas échéant, lorsque cela s’avère nécessaire, afin de préserver les intérêts légitimes de notre entreprise ou ceux de tiers, en particulier pour les motifs suivants :
la publicité ou les études de marché et les sondages d'opinion, si tant est que vous ne vous soyez pas opposé à l'utilisation de vos données ;
l’envoi de lettres d’informations incluant des informations sur les produits, dans la mesure où vous y avez consenti ;
l'obtention d'informations et l’échange de données avec des sociétés de renseignements ;
le développement de prestations de service et de produits ainsi que de systèmes et de processus existants ;
la divulgation de données à caractère personnel dans le cadre d’une diligence raisonnable (due diligence), lors de négociations commerciales avec des entreprises ;
la comparaison avec des listes antiterroristes européennes et internationales, dans la mesure où cela va au-delà des exigences légales ;
des évaluations statistiques ou des études de marché ;
l’analyse comparative (benchmarking) ;
l'exercice de droits légaux et la défense en cas de différends juridiques non directement imputables à la relation contractuelle ;
le stockage limité des données lorsque leur suppression s’avère impossible ou que celle-ci nécessiterait des efforts disproportionnés du fait de la nature particulière du stockage ;
la sécurité des bâtiments ou des installations (par ex. au moyen d’un contrôle des accès et de la vidéo-surveillance), dans la mesure où cela va au-delà des obligations générales de vigilance ;
des enquêtes internes et externes, des contrôles de sécurité ;
l’obtention et le maintien de certificats de droit privé ou de nature administrative ;
la garantie et la défense de l’inviolabilité des locaux par le biais aussi bien de mesures appropriées que de la vidéo-surveillance, en vue d’assurer la protection de nos clients et de nos collaborateurs, de sauvegarder des éléments de preuve en cas d’actes délictueux et de prévenir de tels actes.
2.4 Finalités en lien avec le respect d'une obligation légale (art. 6, par. 1, al. 1, lettre c du RGPD) ou l'exécution d'une mission d'intérêt public (art. 6, par. 1, al. 1, lettre e du RGPD)
À l’instar de n’importe quel acteur économique, nous sommes également soumis à toute une série d’obligations légales. Il s’agit essentiellement d’exigences légales (droit commercial et fiscal par ex.) et de réglementations professionnelles mais aussi, le cas échéant, de dispositions prudentielles ou de nature réglementaire. Parmi les finalités du traitement des données figurent, le cas échéant : la vérification de l’identité et de l’âge, la prévention de la fraude et du blanchiment d'argent, la prévention, la lutte et le dépistage du financement du terrorisme et d’actes délictueux portant atteinte aux biens, la comparaison avec des listes antiterroristes européennes et internationales, le respect d’obligations de surveillance et de notification en matière de législation fiscale ainsi que l’archivage de données à des fins de protection et de sécurité des données mais aussi de contrôle par des autorités fiscales et autres. En outre, la divulgation de données à caractère personnel dans le cadre de mesures administratives/ judiciaires peut s’avérer nécessaire aux fins d’obtenir des éléments de preuve, de lancer des poursuites pénales ou d'exercer des actions de droit civil.
3. LES CATÉGORIES DE DONNÉES QUE NOUS TRAITONS, DANS LA MESURE OÙ VOUS NE NOUS LES TRANSMETTEZ PAS DIRECTEMENT, ET LEUR ORIGINE
Dans la mesure où cela est nécessaire pour réaliser nos prestations, nous traitons des données personnelles que nous avons obtenues légitimement par le biais d’autres entreprises ou d’autres tiers (par ex. sociétés de renseignements, éditeurs de bases de données). Nous traitons en outre des données à caractère personnel que nous avons récupérées, obtenues ou achetées légitimement auprès de sources publiquement accessibles (comme par ex. les annuaires téléphoniques, les registres du commerce et les registres d’associations, le registre de l'état civil, les listes de débiteurs, les registres fonciers, la presse, Internet et d’autres médias) et que nous sommes en droit de traiter.
Parmi les catégories de données personnelles pertinentes peuvent notamment figurer :
les données personnelles (nom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, état civil, profession/ branche et données similaires),
les coordonnées (adresse, courriel, numéro de téléphone et données similaires),
les données d'adresse (données déclaratives et similaires),
les confirmations de paiement/ de couverture pour les cartes bancaires et de crédit,
les informations sur votre situation financière (les données de solvabilité, scoring inclus, c’est-à-dire les données permettant une évaluation du risque économique),
l'historique du client,
les données sur l’utilisation des télémédias que nous proposons (par ex. le moment où vous accédez à nos pages, les applis ou les bulletins d’information, les pages/liens que vous consultez sur notre site ou encore les saisies ou les données similaires),
les métadonnées/ données de communication (informations sur l'appareil, adresses IP).
4. DESTINAIRES OU CATÉGORIES DE DESTINAIRES DE VOS DONNÉES
Les services internes ou les unités organisationnelles au sein de notre entreprise reçoivent les données qui leur sont nécessaires pour satisfaire à nos obligations contractuelles et légales ou dont ils/ elles ont besoin dans le cadre du traitement et de la mise en œuvre de nos intérêts légitimes. La transmission de vos données à des organismes extérieurs s'effectue exclusivement
dans le cadre de l’exécution du contrat (notamment à des filiales et des sous-traitants, dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour exécuter le contrat) ;
pour satisfaire aux obligations légales en vertu desquelles nous sommes tenus de fournir, notifier ou transmettre des données ou lorsque leur transmission est requise dans l'intérêt public (cf. paragraphe 2.4) ;
si des prestataires de services externes traitent les données en notre nom, en tant que responsables du traitement ou entités assumant nos fonctions (par ex. centres de données externes, support/ maintenance pour des applications EDV/ informatiques, archivage, traitement des pièces, call center services (centre d’appels), compliance services (conformité), controlling, examen des données pour lutter contre le blanchiment d’argent, validation des données ou contrôle de plausibilité des données, suppression des données, achat/ approvisionnement, gestion de la clientèle, lettershops (entreprises de publipostage), marketing, technique médias, recherche, contrôle des risques, facturation, téléphonie, gestion de sites Internet, services d'audit, organismes de crédit, imprimeries et entreprises d’élimination de données, services de messagerie, logistique) ;
pour protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans le cadre des finalités énoncées au paragraphe 2.2 (par ex. aux administrations, sociétés de renseignements, agences de recouvrement, avocats, tribunaux, experts, sociétés affiliées, commissions et autorités de contrôle) ;
si vous nous avez autorisés à transmettre vos données à des tiers.
Nous ne transmettons pas non plus vos données à des tiers. Si nous faisons appel à un prestataire de services afin de traiter une commande, les normes de sécurité appliquées à vos données seront alors identiques à celles mises en œuvre au sein de notre entreprise. Dans les autres cas, les destinataires ne peuvent utiliser les données qu'aux fins pour lesquelles elles leur ont été transmises.
Nous traitons et stockons vos données pour la durée de nos relations commerciales. Cela inclut également les phases de préparation (lien juridique précontractuel) et d'exécution du contrat.
Nous sommes en outre soumis à différentes obligations de conservation et de documentation, en vertu, en autres, du Code du commerce allemand (HGB) et du Code fiscal allemand (AO). Les délais de conservation ou de documentation qui y sont prévus peuvent aller jusqu’à dix ans après l’expiration de la relation commerciale ou du lien juridique précontractuel.
En outre, certaines dispositions légales particulières peuvent imposer des délais de conservation plus longs, comme par ex. pour la sauvegarde d’éléments de preuve dans le cadre des délais de prescription légaux. Selon les articles 195 et suiv. du Code civil allemand (BGB), le délai de prescription normal est certes de trois ans mais certains délais de prescription, pouvant aller jusqu’à 30 ans, peuvent également trouver à s’appliquer.
Lorsque des données ne sont plus nécessaires pour satisfaire à des obligations contractuelles ou légales, celles-ci sont alors régulièrement supprimées, à moins que leur traitement temporaire ne soit requis pour répondre aux finalités mentionnées au paragraphe 2.2, afin de répondre à des intérêts légitimes prépondérants. De tels intérêts légitimes prépondérants existent également lorsque, par ex., la suppression des données s’avère impossible ou que celle-ci nécessiterait des efforts disproportionnés du fait de la nature particulière du stockage, ou que leur traitement pour d’autres motifs, au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées, n’est pas envisageable.
Une transmission des données à des entités situées dans des États extérieurs à l'Union européenne (UE) ou en-dehors de l'Espace économique européen (EEE) (dénommés pays tiers) n’intervient que si cela s’avère nécessaire pour exécuter une commande passée par vous/ un contrat conclu avec vous, si la législation l'exige (par ex. obligation de notification en vertu du droit fiscal) ou si vous y avez consenti.
Vos données peuvent également être traitées dans un pays tiers dans le cas où nous avons recours à des prestataires de service pour exécuter la commande. En l’absence de décision de la Commission européenne concernant un niveau de protection des données adapté pour le pays en question, nous veillons à ce que vos droits et libertés soient convenablement protégés et garantis au moyen de contrats appropriés, conformément aux recommandations de l'UE en la matière. À votre demande, nous vous fournirons des informations détaillées à ce sujet.
Vous pouvez également faire une demande auprès de notre Responsable de la protection des données afin d’obtenir des informations sur les garanties appropriées ou adéquates et sur la possibilité d’en recevoir une copie.
7. VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES / DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Vous avez la possibilité, sous certaines conditions, de faire valoir auprès de nous les droits suivants de protection des données :
7.1 Conformément à l’art. 7, par. 3, du RGPD, vous êtes en droit de révoquer à tout moment le consentement que vous nous avez transmis par le passé. Il en résulte que, à l’avenir, nous ne serons plus habilités à traiter les données qui étaient concernées par ce consentement.
7.2 Conformément à l’art. 15 du RGPD, vous avez le droit de demander à pouvoir accéder aux données à caractère personnel que nous traitons (le cas échéant, dans les limites prévues à l’art. 34 de la BDSG - Loi fédérale allemande sur la protection des données).
7.3 Conformément à l’art. 16 du RGPD, nous corrigerons ou nous compléterons à votre demande les données que nous conservons vous concernant si celles-ci sont inexactes ou erronées.
7.4 Si vous le souhaitez, nous supprimerons vos données conformément aux principes de l’art. 17 du RGPD, dans la mesure où aucune autre réglementation (par ex. obligation légale de conservation ou limitation au titre de l’art. 35 de la BDSG), ni aucun intérêt prépondérant poursuivi par nous (par ex. défense de nos droits et prétentions) ne s’y oppose.
7.5 Conformément aux dispositions de l’art. 18 du RGPD, vous pouvez exiger que nous limitions le traitement de vos données.
7.6 Conformément aux dispositions de l’art. 20 du RGPD, vous avez également le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ou de les transmettre à des tiers.
7.7 Par ailleurs, vous avez également la possibilité de vous opposer au traitement de vos données conformément à l’art. 21 du RGPD, aux termes duquel nous avons l'obligation de cesser de traiter vos données. Ce droit d’opposition n’existe toutefois qu’en présence de circonstances tout à fait particulières tenant à votre situation personnelle, les droits de notre société pouvant, le cas échéant, faire obstacle à votre droit d’opposition.
7.8 Vous êtes de plus en droit de révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Cette révocation n’a d’effets que pour l’avenir.
7.9 Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données (art. 77 du RGPD). Nous vous recommandons toutefois de toujours commencer par adresser une réclamation auprès de notre Responsable de la protection des données.
Les demandes que vous formulez concernant l’exercice de vos droits doivent, dans la mesure du possible, être adressées par écrit à l’adresse susmentionnée ou directement à notre Responsable de la protection des données.
8. ÉTENDUE DE VOTRE OBLIGATION DE NOUS FOURNIR VOS DONNÉES
Vous n’êtes tenu de fournir que les données indispensables au démarrage et à l'exécution d’une relation commerciale ou précontractuelle avec nous ou que nous sommes légalement tenus de collecter. En l’absence de ces données, nous ne serons en principe pas en mesure de conclure ou d’exécuter le contrat. Cela peut également concerner des données ultérieurement nécessaires dans le cadre de la relation commerciale. Lorsque nous vous prions de nous fournir des données, nous attirons votre attention sur le fait vous nous transmettez ces renseignements sur une base volontaire.
INFORMATION SUR VOTRE DROIT D’OPPOSITION AU TITRE DE L’ART. 21 DU RGPD
Vous êtes en droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données initié au titre de l’art. 6, par. 1, al. 1, lettre f du RGPD (traitement des données sur la base d’une mise en balance des intérêts) ou de l’art. 6, par. 1, al. 1, lettre e du RGPD (traitement des données dans l’intérêt public) pour des raisons tenant à votre situation particulière. Il en va de même du « profilage » défini dans cette disposition au sens de l’art. 4, par. 4 du RGPD.
En cas d’opposition de votre part, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous soyons en mesure d’apporter la preuve de l’existence de motifs légitimes et impérieux imposant un tel traitement et prévalant sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que ce traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Il arrive également, le cas échéant, que nous traitions vos données à caractère personnel à des fins de publicité directe. Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicités, vous êtes en droit de vous y opposer à tout moment ; il en va de même pour le profilage lorsque celui-ci est lié à de telles opérations de publicité directe. Nous tiendrons compte de cette opposition pour l’avenir. Nous ne traiterons plus vos données à des fins de publicité directe si vous vous opposez à un tel traitement.
La notification de votre opposition ne requiert aucune condition de forme particulière et doit, si possible, être adressée à :
Notre politique de confidentialité ainsi que les informations sur la protection des données et la façon dont nous traitons les données conformément aux art. 13, 14 et 21 du RGPD sont susceptibles de faire ponctuellement l’objet de modifications. Nous publierons l’ensemble des modifications sur ce site.
Droit de rétractation Vous êtes en droit de vous opposer à tout moment au traitement des données, effectué sur la base de l'article 6 par. 1 f) du GDPR et s’il n’a pas trait au publipostage, pour des raisons qui découleraient de votre situation particulière. Dans le cas de publipostage, en revanche, vous êtes en droit de vous opposer au traitement des données à tout moment et sans justification.
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Téléphone: 06049 / 7000
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ CONCERNANT LES DONNEÉS DES CANDIDATS
INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES ET LA FAÇON DONT NOUS TRAITONS LES DONNÉES DES CANDIDATS, CONFORMÉMENT AUX ARTICLES (ART.) 13, 14 ET 21 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Service responsable au sens du droit de la protection des données :
Courriel: datenschutz@roder.com
Nous traitons les données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la Loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) ainsi qu’à d’autres dispositions applicables en la matière (détails ci-après). De plus amples précisions ou des compléments d’informations sur les finalités du traitement des données sont disponibles dans les documents contractuels correspondants, les formulaires, la déclaration de consentement et d'autres informations mises à votre disposition.
Nous traitons vos données à caractère personnel afin d’étudier votre candidature à un poste précis ou votre candidature spontanée. Dans ce contexte, ce traitement est effectué notamment pour les motifs suivants : le contrôle et l’évaluation de votre adéquation avec le poste à pourvoir, l’évaluation de vos performances et de votre comportement dans les limites admissibles par la loi, le cas échéant pour l’enregistrement et l'authentification lors du dépôt d'une candidature via notre site Internet, le cas échéant pour l’élaboration du contrat de travail, la traçabilité des opérations, des commandes et d’autres accords ainsi que pour le contrôle qualité au moyen d’une documentation appropriée, les mesures destinées à répondre aux obligations générales de vigilance, les évaluations statistiques nécessaires à la gestion de l’entreprise, la gestion des déplacements et des évènements, la réservation de voyages et le calcul des frais de déplacement, la gestion des autorisations et des badges, la saisie des coûts et le contrôle de gestion, le système de reporting, la communication interne et externe, le calcul et l’évaluation sur le plan fiscal des services d’entreprise (par ex. repas à la cantine), les calculs relatifs aux cartes de crédit professionnelles, la sécurité au travail et la protection de la santé, la communication que nous entretenons avec vous au sujet du contrat (gestion des rendez-vous incl.), l'exercice de droits légaux et la défense en cas de différends juridiques ; l’assurance de la sécurité informatique (entre autres, tests système ou de plausibilité) et de la sécurité générale, notamment des bâtiments et des installations, la garantie et la défense de l’inviolabilité des locaux par le biais de mesures appropriées mais aussi, le cas échéant, de la vidéo-surveillance, afin d’assurer la protection des tiers et de nos collaborateurs et de sauvegarder des éléments de preuve en cas d’actes délictueux et de prévenir de tels actes ; la garantie de l’intégrité, la prévention et le dépistage d’actes délictueux ; l’authenticité et la disponibilité des données, le contrôle par des organes de surveillance ou des instances de contrôle (par ex. révision).
2.2 Finalités dans le cadre d’intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par des tiers (art. 6, par. 1, al. 1, lettre f du RGPD)
En dehors de l’exécution à proprement parler du contrat (préliminaire), nous traitons vos données le cas échéant, lorsque cela s’avère nécessaire, afin de préserver les intérêts légitimes de notre entreprise ou ceux de tiers. Vos données ne font l’objet d’un traitement que si et dans la mesure où aucun intérêt, prépondérant pour vous, ne constitue une raison pour s'opposer à un traitement correspondant, notamment aux fins suivantes : mesures visant à développer des systèmes, des processus et des prestations de service existants ; comparaison avec des listes antiterroristes européennes et internationales, dans la mesure où cela va au-delà des exigences légales ; enrichissement de nos données, entre autres, par l’utilisation et la collecte, si nécessaire, de données publiquement accessibles ; analyse comparative (benchmarking) ; développement de systèmes de scoring ou de processus décisionnels automatisés ; sécurité des bâtiments et des installations (par ex. au moyen d’un contrôle des accès et de la vidéo-surveillance), dans la mesure où cela va au-delà des obligations générales de vigilance ; enquêtes internes et externes, contrôles de sécurité.
2.3 Finalités dans le cadre de votre consentement (art. 6, par. 1, al. 1, lettre a du RGPD)
Le traitement de vos données à caractère personnel à des fins spécifiques (par ex. obtention de références auprès de vos anciens employeurs ou utilisation de vos données pour de futures vacances de postes) peut également se faire en vertu de votre consentement. Vous pouvez en principe révoquer à tout moment ce consentement. Vous serez informés séparément, dans le texte de consentement correspondant, sur les finalités ainsi que sur les conséquences d’une révocation ou d’un refus de consentement.
À l’instar de n’importe quel acteur économique, nous sommes également soumis à toute une série d’obligations légales. Il s’agit essentiellement d’exigences légales (par ex. Code du travail allemand, Code de la sécurité sociale allemand, droit commercial et droit fiscal) mais aussi, le cas échéant, de dispositions prudentielles ou de nature réglementaire (par ex. associations professionnelles). Parmi les finalités du traitement des données figurent, le cas échéant : la vérification de l’identité et de l’âge, la prévention de la fraude et du blanchiment d'argent (par ex. comparaison avec des listes antiterroristes européennes et internationales), la gestion de la santé au sein de l'entreprise, la garantie de la sécurité au travail, la satisfaction des obligations de contrôle et de notification en matière de droit fiscal ainsi que l’archivage de données à des fins de protection et de sécurité des données mais aussi de contrôle par des conseillers fiscaux/ experts-comptables, des autorités fiscales et autres. En outre, la divulgation de données à caractère personnel dans le cadre de mesures administratives/ judiciaires peut s’avérer nécessaire aux fins d’obtenir des éléments de preuve, de lancer des poursuites pénales ou d'exercer des actions de droit civil.
Dans la mesure où cela est nécessaire à la relation contractuelle que nous entretenons avec vous et à la candidature que vous nous avez adressée, nous traitons le cas échéant les données que nous avons obtenues légitimement via d’autres organismes ou d’autres tiers. Nous traitons également des données à caractère personnel que nous avons recueillies, obtenues ou achetées légitimement auprès de sources publiquement accessibles (comme par ex. les registres du commerce et les registres d’associations, le registre de l'état civil, la presse, Internet et d’autres médias) dans la mesure où cela est requis et que nous sommes en droit de les traiter selon les dispositions légales.
Données d’adresse et coordonnées (données déclaratives et similaires, comme par ex. courriel et numéro de téléphone),
Informations vous concernant sur Internet ou dans les réseaux sociaux,
Vos données sont uniquement transmises aux services internes ou aux unités organisationnelles au sein de notre entreprise qui en ont besoin pour satisfaire à nos obligations contractuelles et légales (cadres dirigeants et responsables techniques à la recherche d’un nouveau collaborateur ou participant au choix de la personne qui va occuper le poste, comptabilité, médecin du travail, sécurité au travail, etc.) ou dans le cadre du traitement et de la mise en œuvre de nos intérêts légitimes. La transmission de vos données à des organismes extérieurs s'effectue exclusivement
pour satisfaire aux obligations légales en vertu desquelles nous sommes tenus ou en droit de fournir, notifier ou transmettre des données (par ex. aux autorités fiscales) ou lorsque la transmission de ces données est requise dans l'intérêt public (cf. paragraphe 2.4) ;
si des prestataires de services externes traitent les données en notre nom, en tant que responsables du traitement ou entités assumant nos fonctions (par ex. organismes de crédit, centres de données externes, agences de voyage / gestion des déplacements, imprimeries ou entreprises d’élimination de données, services de messagerie, logistique) ;
pour protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans le cadre des finalités énoncées au paragraphe 2.2 (par ex. aux administrations, sociétés de renseignements, avocats, tribunaux, experts, sociétés affiliées, commissions et autorités de contrôle) ;
Nous ne transmettons pas non plus vos données à des tiers sans vous en avoir informé séparément et préalablement. Dans le cas où nous faisons appel à un prestataire de services pour le traitement d’une commande, vos données seront alors soumises aux normes de sécurité que nous aurons nous-mêmes définies afin que celles-ci soient protégées de façon appropriée. Dans les autres cas, les destinataires des données ne peuvent les utiliser qu'aux fins pour lesquelles elles leur ont été transmises.
Nous traitons et stockons en principe vos données pour la durée de votre candidature et lorsque vous nous confiez vos données afin que nous les intégrions à notre vivier de candidats. Cela inclut également la préparation du contrat (lien juridique précontractuel).
Nous sommes en outre soumis à différentes obligations de conservation et de documentation, en vertu, en autres, du Code du commerce allemand (HGB) et du Code fiscal allemand (AO). Les délais de conservation ou de documentation prévus par ces textes peuvent aller jusqu’à dix ans après l’expiration de la relation contractuelle ou du lien juridique précontractuel. Dans le cas où vous ne seriez pas embauché, l’original de votre dossier de candidature vous est alors restitué à l'issue d'un délai de six mois. Les données électriques sont supprimées en conséquence au bout de six mois. De plus amples détails vous seront communiqués à ce sujet dans le cadre du processus correspondant.
Lorsque les données requises pour satisfaire aux obligations contractuelles ou légales ne sont plus nécessaires, celles-ci sont alors régulièrement supprimées, à moins que leur traitement temporaire ne soit requis pour répondre aux finalités mentionnées au paragraphe 2.2, afin de répondre à des intérêts légitimes prépondérants pour notre entreprise. De tels intérêts légitimes prépondérants existent par ex. lorsque la suppression des données s’avère impossible ou que celle-ci nécessiterait des efforts disproportionnés du fait de la nature particulière du stockage, Dans de tels cas, nous sommes en droit de stocker vos données, ou de les utiliser d’une manière limitée, et ce, même après la cessation de notre relation contractuelle, pour une durée compatible avec la finalité. En pareils cas, un traitement restreint des données se substitue en principe à la suppression de celles-ci. En d’autres termes, les données sont verrouillées par des mesures appropriées afin d’empêcher leur exploitation normale.
Une transmission des données à des États situés en-dehors de l'Espace économique européen UE/EEE (dénommés pays tiers) n’intervient que si cela s’avère nécessaire pour exécuter une obligation contractuelle vis-à-vis de vous (par ex. candidature pour un poste à l’étranger), dans le cadre des intérêts légitimes de notre entreprise ou de tiers ou si vous nous avez donné votre consentement.
Vos données peuvent également être traitées dans un pays tiers dans le cas où nous avons recours à des prestataires de service pour exécuter la commande. En l’absence de décision de la Commission européenne concernant un niveau de protection des données adapté pour le pays en question, nous veillons à ce que vos droits et libertés soient convenablement protégés et garantis au moyen de contrats appropriés, conformément aux recommandations de l'UE en la matière. Vous pouvez également faire une demande auprès du Responsable de la protection des données de l’entreprise ou du Service des ressources humaines dont vous dépendez afin d’obtenir des informations sur les garanties appropriées ou adéquates et de savoir comment et où en recevoir une copie.
Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès (art. 15 du RGPD), d’un droit de rectification (art. 16 du RGPD), d’un droit à l’effacement (art. 17 du RGPD), d’un droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) ainsi que d’un droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD). Les restrictions prévues aux articles 34 et 35 du RGPD s’appliquent au droit d’accès ainsi qu’au droit à l’effacement. Les personnes concernées disposent également d’un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données (art. 77 du RGPD, en combinaison avec l’art. 19 de la BDSG).
Vous n’êtes tenu de fournir que les données indispensables au traitement de votre candidature ou à une relation précontractuelle avec notre entreprise, ou que nous sommes légalement tenus de collecter. En l’absence de telles données, nous sommes en principe dans l’impossibilité de mener à bien le processus de candidature et de sélection. Lorsque nous vous prions de nous fournir des données, vous êtes alors informé séparément sur le caractère volontaire de la transmission de ces renseignements.
9. EXISTENCE D’UN PROCESSUS DÉCISIONNEL AUTOMATISÉ DANS UN CAS PARTICULIER (Y COMPRIS D’UN PROFILAGE)
Nous n’avons pas recours à un processus décisionnel purement automatisé conformément à l’article 22 du RGPD. Si nous devions malgré tout être amenés à mettre en place un tel processus dans le futur dans le cadre de cas particuliers, nous vous en aviserions séparément si nous en avions l’obligation légale.
Vous êtes en droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données initié au titre de l’art. 6, par. 1, al. 1, lettre f du RGPD (traitement des données sur la base d’une mise en balance des intérêts) ou de l’art. 6, par. 1, al. 1, lettre e du RGPD (traitement des données dans l’intérêt public). Vous ne pouvez toutefois vous opposer à un tel traitement que s'il existe des motifs tenant à votre situation personnelle particulière. Il en va de même d’un « profilage » fondé sur cette disposition, au sens de l’art. 4, par. 4 du RGPD.
Vous avez naturellement la possibilité de retirer à tout moment votre candidature.
Il n'est pas prévu d'utiliser vos données à caractère personnel à des fins de publicité directe. Nous sommes malgré tout tenus de vous informer que vous êtes à tout moment en droit de vous opposer à recevoir des publicités ; il en va de même du profilage lorsque celui-ci est lié à de telles opérations de publicité directe. Nous tiendrons compte de votre opposition pour l’avenir.
La notification de votre opposition ne requiert aucune condition de forme particulière et doit, si possible, être adressée à
Notre politique de confidentialité ainsi que les informations relatives à la façon dont nous traitons les données conformément aux articles (art.) 13, 14 et 21 du RGPD sont susceptibles de faire l’objet de modifications ponctuelles. Nous publierons l’ensemble des modifications sur ce site.