Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-161-cic-1983-161
Timestamp: 2019-02-20 13:31:51+00:00
Document Index: 137169030

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§2', '§1', '§2']

Accueil > CIC/1983 > Can. N° 161
Livre I > Titre IX > Chapitre I > Article II > C. 161 CIC/1983
§1. Nisi aliud iure statuatur, potest qui aliquem praesentaverit non idoneum repertum, altera tantum vice, intra mensem, alium candidatum praesentare.
§1. Sauf autre disposition du droit, celui qui a présenté un candidat qui n’a pas été reconnu idoine peut encore, mais une seule fois, en présenter un autre dans le mois.
§2. Si praesentatus ante institutionem factam renuntiaverit aut de vita decesserit, potest qui iure praesentandi pollet, intra mensem ab habita renuntiationis aut mortis notitia, ius suum rursus exercere.
§2. Si le candidat renonce ou meurt avant d’avoir été institué, celui qui possède le droit de présentation peut l’exercer de nouveau dans le mois à compter du jour où il a eu connaissance de la renonciation ou de la mort du candidat.
§1 Nisi aliud iure statuatur, potest qui aliquem praesentaverit non idoneum
repertum, altera tantum vice, intra mensem, alium candidatum
praesentare.
§2 Si praesentatus ante institutionem factam renuntiaverit aut de vita
decesserit, potest qui iure praesentandi pollet, intra mensem ab habita
renuntiationis aut mortis notitia, ius suum rursus exercere.
§1 Sauf autre disposition du droit, celui qui a présenté un candidat qui
n’a pas été reconnu idoine peut encore, mais une seule fois, en
présenter un autre dans le mois.
§2 Si le candidat renonce ou meurt avant d’avoir été institué, celui qui
possède le droit de présentation peut l’exercer de nouveau dans le mois
à compter du jour où il a eu connaissance de la renonciation ou de la
mort du candidat.