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Timestamp: 2016-10-28 17:52:46+00:00
Document Index: 304093038

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 212', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 107', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 36', 'art. 221', 'art. 36', 'art. 221', 'art. 221', 'art. 221', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 221', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 146', 'art. 140', 'art. 49', 'art. 36', 'art. 237', 'art. 237', 'art. 64', 'art. 66']

1B_247/2015 (04.08.2015)
1B_247/2015 � � Arr�t du 4 ao�t 2015
recours contre l'arr�t de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 juin 2015.
Le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne instruit une enqu�te contre A.________ pour escroquerie, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, extorsion et chantage qualifi�s, ainsi que menaces, infractions qui auraient �t� r�alis�es entre novembre 2011 et f�vrier 2013. Il est notamment reproch� au pr�venu d'avoir menac� de mort B.________ en pr�sence de son fr�re - co-pr�venu - afin d'obtenir un montant de 100'000 fr., d'avoir emprunt� sans intention de restitution le montant de 44'700 fr. � C.________, d'avoir retir� frauduleusement du compte postal de ce dernier des montants � hauteur de 13'500 fr. et d'avoir emprunt� sans intention de restitution 561'045 fr. � D.________, en lui faisant croire qu'il avait des sentiments pour elle.
Le 21 juin 2014, A.________ a �t� arr�t� en Suisse apr�s avoir �t� extrad� depuis l'Albanie. Le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (Tmc) a ordonn� sa mise en d�tention provisoire le 23 suivant; cette mesure a �t� prolong�e les 17 septembre et 15 d�cembre 2014. Par ordonnance du 23 f�vrier 2015, le Tmc a rejet� la demande de mise en libert� d�pos�e par le pr�venu, d�cision confirm�e par la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois le 10 mars 2015. Le 18 suivant, le Tmc a prolong� la d�tention provisoire jusqu'au 21 juin 2015.
Par acte d'accusation du 22 mai 2015, le Minist�re public a renvoy� A.________ en jugement pour escroquerie, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, extorsion et chantage qualifi�s, ainsi que menaces. Ce m�me jour, il a requis la d�tention pour des motifs de s�ret� du pr�venu. Le 2 juin 2015, le Tmc a ordonn� cette mesure pour une dur�e maximale de quatre mois, soit au plus tard jusqu'au 22 septembre 2015.
Le 16 juin 2015, la Chambre des recours p�nale a rejet� le recours form� par A.________ contre cette ordonnance. En se r�f�rant � son arr�t du 10 mars 2015, elle a confirm� l'existence de soup�ons suffisants, d'un risque de fuite et de r�cidive. Elle a consid�r� que les mesures de substitution propos�es par le pr�venu ne permettaient pas de pallier efficacement les dangers retenus et que la dur�e de la d�tention subie respectait le principe de proportionnalit�.
Par courrier du 16 juillet 2015, A.________ forme un recours en mati�re p�nale contre ce jugement, concluant � sa remise en libert� imm�diate et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente afin qu'elle ordonne les mesures de substitution suivantes : remise des documents d'identit� � l'autorit� de poursuite, obligation de se pr�senter une fois par semaine au poste de police le plus proche de son domicile et interdiction d'approcher les l�s�s � moins de 150 m�tres. Le 24 juillet 2015, le recourant, indiquant �tre au b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure d'instruction, a demand� � �tre dispens� du paiement de l'avance des frais.
Invit� � se d�terminer, le Minist�re public a conclu au rejet, sans d�poser d'observations. La Chambre des recours p�nale a renonc� � se d�terminer, se r�f�rant � ses consid�rants.
Selon l'art. 78 LTF, le recours en mati�re p�nale est ouvert contre les d�cisions rendues en mati�re p�nale, dont font partie les d�cisions relatives � la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le pr�venu - actuellement d�tenu - a qualit� pour agir. Pour le surplus, le recours est form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions pr�sent�es sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Il y a donc lieu d'entrer en mati�re.
Le recourant reproche tout d'abord � l'autorit� pr�c�dente d'avoir renvoy�, � titre de motivation, aux consid�rants de sa d�cision du 10 mars 2015.
Un renvoi � des d�cisions pr�c�dentes afin de motiver un jugement est admissible en mati�re de d�tention provisoire dans la mesure o� le recourant est � m�me de faire valoir efficacement ses objections. Dans tous les cas, il faut que les motifs auxquels il est renvoy� soient d�velopp�s de mani�re suffisante au vu des exigences de l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 123 I 31 consid. 2c p. 34; arr�ts 1B_149/2010 du 1er juin 2010 consid. 1.3; 1B_22/2009 du 16 f�vrier 2009 consid. 2.1) et que l'instruction de la cause n'ait pas �volu� de mani�re d�terminante depuis la pr�c�dente d�cision (arr�ts 1B_75/2015 du 7 avril 2015 consid. 2.3; 1B_295/2014 du 23 septembre 2014 consid. 2.3).
En l'occurrence, le recourant soutient en substance que de "nombreuses mesures d'instruction" auraient �t� entreprises post�rieurement au 10 mars 2015. Il ne donne cependant aucune indication - notamment temporelle - sur ces op�rations, ni sur quels �l�ments nouveaux il en r�sulterait. Tel n'est en particulier pas le cas des troubles de m�moire de C.________, d�s lors que le certificat m�dical y relatif a �t� produit en octobre 2014. Il en va de m�me de l'audition de D.________ cit�e par le recourant; en effet, cette s�ance s'est d�roul�e le 2 octobre 2014. Le recourant ne d�montre ainsi pas quels actes n'auraient pas �t� pris en compte dans l'arr�t attaqu�.
Par cons�quent, la Chambre des recours p�nale ne viole pas le droit f�d�ral en motivant son arr�t par renvoi � son pr�c�dent jugement.
Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle garantie aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst. et 197 al. 1 let. c CPP). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, par un risque de fuite ou par un danger de collusion ou de r�it�ration (art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP).
Le recourant conteste en substance l'existence de charges suffisantes � son encontre. A cet �gard, il soutient que les victimes auraient admis n'avoir jamais �t� menac�es au moment o� elles lui avaient remis de l'argent. D�s lors, il pr�tend qu'on pourrait tout au plus lui reprocher un abus de faiblesse, mais certainement pas des escroqueries.
4.1.�Pr�alablement � l'examen des hypoth�ses pos�es � l'art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes ou des indices s�rieux de culpabilit� (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 � 1 let. c CEDH), c'est-�-dire des raisons plausibles de le soup�onner d'avoir commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la d�tention de proc�der � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge et d'appr�cier la cr�dibilit� des personnes qui mettent en cause le pr�venu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices s�rieux de culpabilit� justifiant une telle mesure. L'intensit� des charges propres � motiver un maintien en d�tention pr�ventive n'est pas la m�me aux divers stades de l'instruction p�nale; si des soup�ons, m�me encore peu pr�cis, peuvent �tre suffisants dans les premiers temps de l'enqu�te, la perspective d'une condamnation doit appara�tre vraisemblable apr�s l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 s.).
4.2.�Dans son arr�t du 10 mars 2015 (cf. le consid. 2.2), la Chambre des recours p�nale a en particulier retenu que les plaignants n'avaient apparemment aucun lien entre eux de sorte que, lorsque leurs d�clarations se recoupaient, elles acqu�raient une cr�dibilit� certaine. Celle-ci ne pouvait en particulier pas �tre remise en cause du seul fait que le recourant ne se serait peut-�tre pas trouv� en Suisse durant certaines p�riodes; un nombre des op�rations reproch�es - transferts d'argent ou envois de SMS de menaces - pouvait d'ailleurs avoir �t� perp�tr� depuis l'�tranger. L'autorit� cantonale a encore relev� que les actes examin�s � l'encontre du recourant s'�talaient sur une p�riode d'une certaine dur�e.
Le jugement attaqu� a repris, par renvoi, cette motivation (cf. le consid. 2.2). Toutefois, la juridiction pr�c�dente ne s'en est pas content�e puisqu'elle a �galement mentionn� les messages extraits des t�l�phones portables de la victime notamment des menaces, ainsi que du co-pr�venu, qui mettaient clairement en cause le recourant. Elle a encore indiqu� les relev�s bancaires et postaux des victimes.
Si le recourant conteste la qualification d'escroquerie - moyen qu'il pourra soulever devant le juge du fond -, les consid�rations susmentionn�es sont suffisantes, au stade du contr�le de la d�tention, pour retenir l'existence de soup�ons de la commission de cette infraction par le recourant (cf. en particulier la dur�e des actes, la cr�dibilit� des plaignants et les transferts d'argent effectu�s apparemment pour des montants importants au vu des faits retenus dans l'arr�t entrepris). Cela vaut d'autant plus au regard de l'acte d'accusation �tabli par le Minist�re public le 22 mai 2015 par lequel le pr�venu est notamment renvoy� en jugement pour ce chef de pr�vention. A cela s'ajoutent encore les faits reproch�s en lien avec B.________ (art. 156 ch. 1 � 3, ainsi que 180 al. 1 CP selon l'acte d'accusation). Le recourant - qui remet certes en cause la cr�dibilit� de ce dernier, ce que le juge du fond appr�ciera - ne conteste d'ailleurs pas que certains de ces actes sembleraient d�montr�s par des messages t�l�phoniques, tel que mentionn� par la cour cantonale.
Il en r�sulte que la Chambre des recours p�nale n'a pas viol� le droit f�d�ral en retenant l'existence de charges suffisantes � l'encontre du recourant.
Le recourant conteste ensuite l'existence d'un risque de fuite, soutenant qu'aucun �l�ment concret au dossier ne permettrait de conclure qu'il pourrait se soustraire � l'autorit� de poursuite. Il propose � cet �gard des mesures de substitution (d�p�t des documents d'identit�, obligation de se pr�senter � un poste de police et interdiction d'approcher les victimes). Le recourant pr�tend �galement que le risque de r�cidive ne pourrait �tre retenu au regard de l'absence d'expertise psychiatrique. Enfin, selon le recourant, la dur�e de la d�tention avant jugement ne serait pas conforme au principe de proportionnalit� au vu de la peine encourue, de la d�tention d�j� subie, ainsi que de ses ant�c�dents.
5.1.�Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70). La gravit� de l'infraction ne peut pas, � elle seule, justifier la prolongation de la d�tention, m�me si elle permet souvent de pr�sumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le pr�venu est menac� (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70).
5.2.�S'agissant de l'examen du risque de fuite, la juridiction pr�c�dente s'est r�f�r�e int�gralement � sa d�cision pr�c�dente (cf. le consid. 3.1). Selon l'arr�t du 10 mars 2015 (cf. le consid. 2.3.1), A.________ avait expliqu� vouloir retourner vivre aupr�s de sa compagne et de sa fille au Kosovo, pays acceptant l'extradition de ses ressortissants. La cour cantonale a cependant alors consid�r� que le pr�venu avait �galement d�clar� voyager �norm�ment dans divers pays d'Europe; il n'�tait ainsi pas garanti que tel ne serait pas le cas � l'avenir, la pr�sence de sa fille ne l'ayant pas retenu auparavant. La Chambre des recours p�nale a encore constat� que l'arrestation du recourant n'avait �t� possible qu'� la suite de son extradition; or, les inconv�nients de ce type de proc�dure ne pouvaient �tre minimis�s, celle-ci pouvant - ind�pendamment de ses chances de succ�s - se r�v�ler longue et compliqu�e.
Le recourant ne d�veloppe aucune argumentation propre � remettre en cause ces �l�ments. S'il s'est peut-�tre pr�sent� � toutes les convocations des autorit�s, la perspective d'un renvoi en jugement pour quatre chefs d'infraction (art. 146 al. 1, 147 al. 1, 156 ch. 1 � 3 [en lien avec l'art. 140 ch. 1 al. 1 et ch. 2] et 180 al. 1 CP; cf. l'acte d'accusation) et la peine privative de libert� qui pourrait en d�couler (cf. les r�gles applicables en mati�re de concours [art. 49 CP]) ne permettent pas de garantir que tel serait encore le cas � l'avenir. Il en r�sulte que le danger de fuite est av�r�.
Ce risque �tant �tabli, point n'est besoin de se prononcer sur celui de r�cidive, tel qu'�galement retenu par la juridiction pr�c�dente.
5.3.�Conform�ment au principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 3 Cst. et 197 al. 1 let. c CPP), il convient ensuite d'examiner les possibilit�s de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la d�tention (r�gle de la n�cessit�). Cette exigence est concr�tis�e par l'art. 237 al. 1 CPP, qui pr�voit que le tribunal comp�tent ordonne une ou plusieurs mesures moins s�v�res en lieu et place de la d�tention provisoire ou de la d�tention pour des motifs de s�ret� si ces mesures permettent d'atteindre le m�me but que la d�tention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution : la saisie des documents d'identit� et autres documents officiels (let. a), l'obligation de se pr�senter r�guli�rement � un service administratif (let. d) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g).
Il appara�t qu'en l'esp�ce, les motifs examin�s ci-dessus (gravit� des charges et peine encourue), ainsi que les lourds ant�c�dents du pr�venu (cf. l'arr�t 6P.97/2004 et 6S.278/2004 du 24 ao�t 2004 confirmant sa condamnation par le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne � neuf ans de r�clusion notamment pour crime manqu� de meurtre) permettent de confirmer que la dur�e de la d�tention avant jugement subie ne viole pas le principe de proportionnalit� et que les mesures de substitution propos�es par le recourant ne sont pas suffisantes pour �carter le danger de fuite retenu. En effet, l'obligation de se pr�senter chaque jour � un poste de police, la remise des pi�ces d'identit�, ainsi que l'interdiction de prendre contact avec certaines personnes ne sont pas de nature � emp�cher une personne dans la situation du recourant de franchir la fronti�re suisse.
5.4.�Partant, la Chambre des recours p�nale n'a pas viol� le droit f�d�ral en confirmant la d�tention pour motifs de s�ret� ordonn�e par le Tmc.
Le courrier du 24 juillet 2015 ne tendait qu'� l'obtention de la dispense des avances de frais, requ�te qui a �t� admise. Il ne peut donc �tre assimil� � une requ�te d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Cependant, le recourant - d�tenu - proc�de seul devant le Tribunal de c�ans et, au vu des circonstances, il se justifie exceptionnellement de statuer sans frais (art. 66 al. 1 LTF)
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Minist�re public central du canton de Vaud, � la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud et, pour information, � Me Jeton Kryeziu, Lausanne.
Lausanne, le 4 ao�t 2015