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Timestamp: 2016-10-23 18:09:57+00:00
Document Index: 54281105

Matched Legal Cases: ['art. 292', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 11', 'ATF ', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 956', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 1', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 2']

107 II 35656. Arr�t de la Ire Cour civile du 6 octobre 1981 dans la cause Micco contre Armellin La San Marco S.A. (recours en r�forme)
Droit des marques, concurrence d�loyale. Conditions auxquelles l'usage de la marque par un tiers (en l'esp�ce, concessionnaire exclusif de vente) profite au titulaire (consid. 1). Art. 1er al. 2 lettre d LCD. Risque de confusion entre une marque et une raison sociale. Application du principe de la priorit�, sous r�serve de circonstances exceptionnelles non r�alis�es en l'esp�ce (consid. 4). Port�e de l'autorisation donn�e par le titulaire d'utiliser l'�l�ment verbal de la marque dans la raison sociale d'un tiers, concessionnaire exclusif de vente (consid. 2, 4d). Faits � partir de page 357
A.- a) La soci�t� en nom collectif Fratelli G. et F. Romanut Fabbrica macchine da caff� espresso, ayant son si�ge � Udine (Italie) et dont la raison sociale est devenue en mai 1978 "La San Marco S.p.A." (d�sign�e ci-apr�s: "la Romanut"), fabrique et vend des machines � caf� express sous une marque mixte ayant pour �l�ment verbal les mots "La San Marco". Elle utilise cette marque en Italie depuis 1928 et fait figurer le nom "La San Marco" sur son papier � lettres, en caract�res plus grands que ceux de sa raison sociale. Ladite marque a �t� enregistr�e en Italie en 1967 et port�e au registre international des marques de l'Office mondial de la propri�t� intellectuelle.
A fin 1954, Erm�s Armellin, domicili� � Lausanne, a sugg�r� � la Romanut d'exporter ses machines sur le march� suisse, o� elles n'�taient pas connues. Le 18 f�vrier 1955, la Romanut a accord� � Armellin le titre de "concessionnaire exclusif pour la Suisse" des machines � caf� "La San Marco". Le contrat conclu avec Armellin, d'une dur�e de 5 ans, �tait tacitement renouvelable. Il a �t� reconduit pour 5 ans en 1960.
Au d�but de 1961, Armellin a d�cid� de transformer son commerce en une soci�t� anonyme qu'il souhaitait appeler "La San Marco S.A.". A sa demande, la Romanut lui a adress� une d�claration l'autorisant � employer le nom de "La San Marco" comme raison sociale de la soci�t� anonyme � constituer avec si�ge � Lausanne et dont le but serait notamment la vente des machines � caf� "La San Marco" et d'autres produits fabriqu�s par la Romanut.
Armellin a alors constitu� la soci�t� "Machines � caf� express La San Marco S.A.", qui a �t� inscrite au registre du commerce de Lausanne et dont le but est l'achat, la vente et l'exploitation de toutes machines et du mat�riel pour h�tels, bars et usages domestiques, notamment des machines � caf� express "La San Marco".
b) Les machines livr�es par la Romanut � la soci�t� Machines � caf� express La San Marco S.A. arrivaient d'Italie non termin�es. Armellin commandait ailleurs et installait dans ses ateliers le syst�me �lectrique et de chauffage, adapt� aux normes suisses. Il assumait le service apr�s vente et la garantie � la client�le, ainsi que les frais de promotion et de publicit� en Suisse. Les machines vendues dans ce pays portaient deux marques: du c�t� oppos� au serveur, la marque d'origine "La San Marco", assortie de la repr�sentation graphique d'un lion ail�; du c�t� serveur, BGE 107 II 356 S. 358une plaquette m�tallique sur laquelle figurait la marque "La San Marco Lausanne" ou "La San Marco S.A. Lausanne".
Au printemps 1977, la Romanut a substitu� � la marque mixte originale une nouvelle marque, dont l'�l�ment verbal �tait toujours "La San Marco", mais dont l'�l�ment graphique �tait diff�rent. Cette marque a �t� d�pos�e en Italie et enregistr�e internationalement en 1977.
c) En automne 1977, les relations entre la Romanut et Armellin se sont d�grad�es et aucun accord n'a pu intervenir sur de nouvelles propositions de contrat de concession de vente exclusive. Le 14 septembre 1977, la Romanut a inform� Machines � caf� express La San Marco S.A. que d�s ce jour tous les rapports entre les deux maisons avaient pris fin et qu'elle lui faisait d�fense d'utiliser la marque "San Marco". Elle a cess� de lui livrer des machines � caf� et a charg� d'autres concessionnaires de couvrir le march� suisse.
Machines � caf� express La San Marco S.A. a d�s lors fabriqu� elle-m�me, de toutes pi�ces, un nouveau mod�le de machine � caf� express portant �galement la marque verbale "La San Marco", accompagn�e d'un dessin diff�rent. Elle l'a pr�sent� pour la premi�re fois en septembre 1978, comme �tant un mod�le projet� et r�alis� pour la Suisse par "La San Marco S.A. Lausanne".
d) Renato Micco exploite un commerce de machines � caf� � Lausanne. Par contrat du 18 octobre 1977, la Romanut lui a accord� une concession exclusive de vente des machines et appareils de sa production pour le canton de Vaud. D�s 1978, il a fait inscrire sur sa camionnette, en gros caract�res, "Machines � caf� La San Marco", � c�t� d'autres marques qu'il repr�sente.
Par lettre du 27 janvier 1978, Machines � caf� express La San Marco S.A. a avis� Micco qu'elle agirait contre lui s'il vendait des machines � caf� sous la marque "La San Marco". Micco n'a pas r�pondu � cette lettre.
B.- Machines � caf� express La San Marco S.A. a ouvert action contre Micco le 12 mai 1978. Elle demandait au Tribunal de constater qu'elle avait un usage exclusif sur sa raison de commerce, interdiction �tant faite en cons�quence au d�fendeur d'utiliser les mots "Machines � caf� express La San Marco" ou "Machines � caf� La San Marco" pour d�signer son entreprise; de constater qu'elle poss�dait en Suisse un droit exclusif sur la marque "La San Marco" ou "San Marco", pour d�signer des machines � caf�, interdiction �tant faite en cons�quence au d�fendeur de mettre en vente BGE 107 II 356 S. 359ou en circulation des machines � caf� rev�tues du signe "La San Marco" ou "San Marco"; de faire interdiction au d�fendeur d'utiliser ce signe sur tous documents commerciaux et tous supports publicitaires.
Par jugement du 16 mars 1981, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a interdit au d�fendeur, sous la menace des peines pr�vues par l'art. 292 CP, de mettre en vente et en circulation des machines � caf� rev�tues du signe "La San Marco" ou "San Marco" et d'utiliser ce signe sur tous documents commerciaux, tels que papier � lettres, factures, liste de prix, et sur tous supports publicitaires, graphiques ou verbaux.
C.- Le d�fendeur recourt en r�forme au Tribunal f�d�ral. Il conclut principalement au rejet de la demande et au paiement de 7'000 fr. � titre de d�pens de premi�re instance, subsidiairement au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle compl�te le dossier et statue � nouveau.
L'intim�e, dont la raison de commerce est maintenant "Armellin La San Marco S.A.", propose le rejet du recours.
1. a) La cour cantonale rel�ve avec raison que la marque mixte "La San Marco", utilis�e en Italie d�s 1928 par la Romanut, �tait une marque valable susceptible d'�tre prot�g�e en Suisse. On ne peut que se rallier � cet �gard aux consid�rants du jugement attaqu�, qui ne sont pas critiqu�s par les parties.
Les premiers juges examinent ensuite qui, de la Romanut ou de la demanderesse, peut se pr�valoir de la priorit� d'usage en Suisse de la marque litigieuse et invoquer la protection de la loi sur les marques. Jugeant cette question de priorit� d'apr�s le droit suisse, ils consid�rent qu'Armellin, concessionnaire exclusif pour la Suisse des machines � caf� "La San Marco", a fait un usage d�riv� de cette marque, usage qui valait pour la Romanut; c'est d�s lors cette soci�t� qui peut se pr�valoir de la priorit� d'usage de la marque en Suisse, � condition qu'elle n'ait pas perdu ult�rieurement la titularit� du droit.
La demanderesse conteste ce point de vue. Selon elle, l'usage qu'Armellin a fait de la marque "La San Marco" entre 1955 et 1961 doit �tre consid�r� comme un usage originaire et non pas comme un usage d�riv� du droit de la Romanut.
b) La question de la priorit� d'usage de la marque litigieuse en Suisse doit �tre jug�e d'apr�s le droit de ce pays (ATF 72 II 425). Ce droit est �galement applicable au contrat de concession exclusive de vente, ou contrat de repr�sentation exclusive, dont la cour cantonale a retenu l'existence, � juste titre, entre la Romanut et Armellin (ATF 100 II 450 s.).
c) Selon le principe de la territorialit�, le droit � la marque n'est acquis et conserv� que par l'usage en Suisse (ATF 105 II 52, ATF 89 II 100). Le droit prioritaire est rattach� au premier usage (ATF 63 II 124), qui commence avec l'apparition de la marchandise sur le march� (cf. ATF 102 II 115). En l'esp�ce, l'usage � titre de marque, constitutif du droit de priorit� en Suisse, a donc commenc� avec l'apparition de la marchandise sur le march� suisse, soit en 1955, selon une constatation souveraine du jugement attaqu�, quand bien m�me la Romanut utilisait la marque litigieuse en Italie depuis 1928.
Le titulaire d'une marque, enregistr�e ou non, doit en principe utiliser la marque lui-m�me. Dans certaines conditions cependant, l'usage de la marque par un tiers profite au d�tenteur du droit (A. TROLLER, Immaterialg�terrecht, I p. 326 ss). Ainsi, en cas de licence de marque, soit lorsque le titulaire conf�re � un tiers le droit de munir de la marque des marchandises ou leur emballage, apr�s avoir fabriqu� lui-m�me la marchandise ou l'avoir transform�e dans une mesure non n�gligeable; l'utilisation de la marque par le preneur vaut emploi par le donneur de licence (ATF 105 II 55, ATF 101 II 297 consid. 2 et les arr�ts cit�s). Cette jurisprudence s'applique � plus forte raison lorsque le tiers se borne � apposer la marque sur une marchandise fabriqu�e par le titulaire (emploi de la marque par repr�sentation imm�diate, unmittelbar stellvertretender Gebrauch; cf. notamment BAUER, Die Agentenmarke, p. 137 et les auteurs cit�s; WUNDERLICH, in Die Warenzeichenlizenz, publication collective d�di�e � E. ULMER, 1963, p. 239 s.; A. TROLLER, op.cit., I p. 326-328; BAUMBACH/HEFERMEHL, Warenzeichenrecht, 11e �d., p. 440, n. 5 ad WZG Anh par. 8). Quant au cas o� la marque est appos�e par son titulaire sur la marchandise qu'il produit et qui est remise au tiers, agent ou repr�sentant exclusif, pour qu'il la revende, l'agent n'est qu'un interm�diaire dans l'usage de la marque, qui est en r�alit� le fait du titulaire de la marque (A. TROLLER, op.cit., I p. 328).
En l'esp�ce, les machines mises en vente par Armellin �taient bien celles de la Romanut, munies de la marque dont celle-ci �tait BGE 107 II 356 S. 361titulaire, m�me s'il les compl�tait avec une installation �lectrique adapt�e � la Suisse. La situation rel�ve donc davantage de l'emploi par repr�sentation imm�diate que de la licence, et il est exclu d'admettre qu'il y ait eu emploi originaire de la marque par Armellin. L'argument de l'intim�e selon lequel la Romanut aurait perdu son droit � la marque, parce qu'elle aurait "omis de prendre toutes mesures utiles pour informer le public que les machines provenaient de son entreprise, et ... laiss� na�tre l'impression que les machines avaient leur origine dans l'entreprise d'Armellin" (avec r�f�rence � A. TROLLER, op.cit., II p. 964), est sans pertinence du moment que la marque �tait appos�e sur la marchandise, m�me incompl�te, par le titulaire de la marque lui-m�me.
Les premiers juges consid�rent d�s lors avec raison qu'Armellin a fait un usage d�riv� de la marque et que c'est la Romanut qui peut se pr�valoir de la priorit� d'usage de la marque en Suisse et invoquer la protection de la loi sp�ciale, pour autant qu'elle n'ait pas perdu ult�rieurement la titularit� du droit.
2. a) La cour cantonale nie que l'autorisation donn�e en 1961 par la Romanut � Armellin d'employer le nom "La San Marco" comme raison sociale de la soci�t� anonyme qu'il se proposait de constituer puisse �tre consid�r�e comme une renonciation de la soci�t� italienne � son droit � la marque issu de l'usage ant�rieur. Elle rel�ve qu'un accord portant sur une telle renonciation ne ressort nullement des circonstances et que la Romanut est rest�e titulaire du droit immat�riel � la marque d'origine apr�s 1961, puisqu'elle �tait alors au b�n�fice d'un droit prioritaire et qu'elle n'a pas cess� d'utiliser la marque depuis lors.
b) La demanderesse conteste � tort ce point de vue. L'autorisation donn�e par la Romanut en 1961 ne porte que sur la raison sociale, et rien ne permet d'en d�duire une renonciation � l'usage de la marque. Le seul fait qu'un fabriquant, titulaire d'une marque, conf�re � un repr�sentant exclusif le doit d'utiliser dans sa raison sociale les �l�ments de cette marque ne signifie pas qu'il renonce � la titularit� de la marque en faveur du repr�sentant. Une telle interpr�tation est exclue en l'esp�ce, puisque la Romanut a continu� � fabriquer ses machines et � apposer sa marque sur elles. Un transfert du droit immat�riel � la marque est d'ailleurs interdit par l'art. 11 al. 1 LMF, s'il ne s'accompagne du transfert simultan� de l'entreprise (ATF 83 II 326 consid. 3b); l'autorisation d'employer l'�l�ment verbal d'une marque dans une raison sociale BGE 107 II 356 S. 362ne peut donc impliquer un transfert de la marque. Enfin, la th�se de la demanderesse est d�mentie par le fait qu'en 1967, alors qu'aucun diff�rend n'avait encore surgi, la soci�t� italienne a d�pos� la marque et l'a fait enregistrer internationalement.
La cour cantonale a donc admis avec raison que la Romanut �tait rest�e titulaire du droit � la marque d'origine apr�s 1961.
c) Les raisons de commerce suisses utilis�es comme marques sont prot�g�es de plein droit (art. 2 LMF). Elles sont alors soumises aux m�mes r�gles que les autres marques, notamment aux r�gles sur la priorit�. Le titulaire d'une raison de commerce utilis�e comme marque peut donc se voir opposer l'usage ant�rieur de la m�me marque par autrui (ATF 93 II 49). Vu le droit prioritaire dont b�n�ficie ici la Romanut, la demanderesse ne peut pas se fonder sur le droit des marques pour pr�tendre � un droit exclusif ou pr�f�rentiel � la marque "La San Marco".
3. La demanderesse ne peut pas invoquer non plus la protection conf�r�e aux raisons de commerce par l'art. 956 CO � l'encontre du d�fendeur, car ce dernier utilisait la d�nomination litigieuse "La San Marco" non pas comme raison sociale, ni m�me pour d�signer son entreprise, mais uniquement comme marque et � des fins publicitaires, en l'apposant sur sa camionnette avec d'autres marques qu'il repr�sente (ATF 92 II 278 consid. 6, ATF 77 II 327, ATF 72 II 188 consid. 6; P. TROLLER, Kollisionen zwischen Firmen, Handelsnamen und Marken, th�se Berne 1980, p. 70 ss et la doctrine cit�e � la note 71 p. 72). La demanderesse ne conteste pas sur ce point le jugement attaqu�.
4. La cour cantonale a admis l'action au regard de la loi sur la concurrence d�loyale. Elle consid�re que l'application du principe de la priorit� ne se justifie pas ici, compte tenu du fait que la demanderesse a adopt� sa raison sociale avec l'autorisation de la Romanut, et que c'est Armellin puis la demanderesse qui ont fait conna�tre en Suisse le nom "La San Marco" et lui ont donn� sa r�putation. Pesant d�s lors les int�r�ts en pr�sence, elle estime que la demanderesse est au b�n�fice d'un droit pr�f�rable, lui conf�rant l'exclusivit� sur la d�signation commerciale "La San Marco" et l'autorisant � s'opposer � tout ce qui risquerait de cr�er la confusion.
Le d�fendeur soutient que le conflit entre le droit � la marque et le droit � la raison de commerce doit �tre soumis au principe de la priorit�, sans qu'il y ait lieu de peser les int�r�ts respectifs des parties; au demeurant, une telle pes�e ne pourrait que lui �tre favorable, � lui.BGE 107 II 356 S. 363
a) Un acte qui fait na�tre une confusion avec les marchandises, les oeuvres, l'activit� ou l'entreprise d'autrui ne tombe sous le coup de l'art. 1er al. 2 lettre d LCD que s'il constitue un abus de la concurrence �conomique, conform�ment � la condition g�n�rale de l'art. 1er LCD. Comme le rel�ve la cour cantonale en se r�f�rant � MARTIN-ACHARD (FJS 887 a, lettre d, p. 5), la loi sur la concurrence d�loyale tend � emp�cher non pas le risque de confusion comme tel, mais son exploitation par une personne aux fins de s'approprier d'une fa�on inadmissible le r�sultat du travail d'autrui; le risque de confusion doit �tre de nature � favoriser une am�lioration injustifi�e de la situation �conomique de cette personne. L'acte de concurrence d�loyale ne suppose chez son auteur ni mauvaise foi ni faute; une violation objective des r�gles de la bonne foi suffit (ATF 91 II 24).
b) Le risque de confusion entre la marque dont use le d�fendeur et la raison sociale de la demanderesse est �vident. En r�gle g�n�rale, s'agissant de collision entre deux signes de nature diff�rente, l'auteur du risque de confusion est le titulaire du droit qui a pris naissance en second lieu; celui qui fait usage du droit ant�rieur n'agit pas de mani�re injustifi�e. Le principe de la priorit� s'applique en effet non seulement aux cas de collision entre signes de m�me nature, mais aussi entre signes de nature diff�rente, car tous ces droits sont de m�me valeur (P. TROLLER, op.cit., p. 212; VON B�REN, Kommentar zum Wettbewerbsgesetz, n. 112 p. 146).
Il est vrai que le juge ne pourra pas toujours se contenter d'appliquer ce principe et devra parfois peser les int�r�ts en pr�sence. Mais il ne le fera que dans des situations tout � fait particuli�res, o� les circonstances ne permettent pas, selon les r�gles de la bonne foi, de consid�rer comme justifi�e la position du prioritaire: ainsi, dans certains cas d'extension d'activit� par le prioritaire, engendrant des confusions qui n'existaient pas auparavant (ATF 85 II 332 ss), d'homonymie ou de tol�rance de la confusion durant une p�riode prolong�e (P. TROLLER, op.cit., p. 214 ss).
c) En l'esp�ce, la situation de confusion est la cons�quence de la fin des relations contractuelles qui existaient entre la demanderesse et la Romanut et de la cr�ation de nouvelles relations entre cette derni�re et le d�fendeur. Or il s'agit l� de circonstances qui n'ont rien d'exceptionnel et ne font pas appara�tre comme injustifi�e, contraire aux r�gles de la bonne foi, la position r�sultant pour le d�fendeur de l'application du principe de la priorit�.BGE 107 II 356 S. 364
L'extinction du contrat de repr�sentation exclusive entra�nait naturellement pour la demanderesse la perte du droit de vendre les produits de la Romanut. Elle permettait en outre � cette derni�re de livrer ses produits � un nouveau repr�sentant habilit� � les mettre en circulation sous la marque dont la Romanut �tait rest�e titulaire. Les circonstances qui justifient aux yeux de la cour cantonale le droit pr�f�rable de la demanderesse, contrairement au principe de la priorit�, � savoir le d�veloppement de la vente des machines � caf� "La San Marco" par Armellin et la demanderesse et la r�putation qu'ils leur ont donn�e, d�coulent normalement de la bonne ex�cution du contrat de repr�sentation exclusive. On ne saurait consid�rer comme une situation tout � fait particuli�re, dans le sens indiqu� plus haut, des �v�nements inh�rents � l'ex�cution et � l'extinction d'un contrat. Le seul fait que la r�siliation d'un contrat de repr�sentation exclusive entra�ne des cons�quences graves pour le repr�sentant ne suffit pas � justifier que l'on renonce � appliquer un principe fondamental du droit des marques et de la concurrence d�loyale.
Le droit � la marque exerc� par le concessionnaire en vertu d'un contrat de repr�sentation exclusive reste acquis au conc�dant, titulaire de la marque (cf. ATF 72 II 423 ss, ATF 61 II 59 ss). M�me si la marque est enregistr�e par le concessionnaire, elle l'est en raison des liens contractuels nou�s avec le conc�dant; lorsque ces relations prennent fin, le conc�dant doit recouvrer la titularit� de la marque et peut exiger la radiation de l'enregistrement effectu� par le concessionnaire (arr�t du Tribunal f�d�ral du 11 d�cembre 1973 Staehle KG contre Dixon AG, Rollnick & Gordon Ltd et Columbus-Dixon Ltd, publi� dans la Revue suisse de la propri�t� industrielle et du droit d'auteur 1974, p. 120 ss, notamment consid. 3c; cf. aussi ATF 43 II 252).
A supposer qu'une r�serve doive �tre faite � cette jurisprudence dans l'hypoth�se o� le goodwill acquis par la marque et le produit qu'elle recouvre a �t� le seul fait du concessionnaire, alors que le conc�dant est rest� purement passif (cf. A. TROLLER, op.cit., I p. 328; BAUER, op.cit., p. 137 s. et les auteurs cit�s), cette r�serve ne saurait s'appliquer ici: la Romanut ne s'est en effet nullement d�sint�ress�e de ses produits et de sa marque puisqu'elle continuait � fabriquer le produit pour l'essentiel, � y apposer la marque et � le transmettre � son concessionnaire.
d) L'autorisation donn�e par la Romanut � la demanderesse d'user de l'appellation "La San Marco" dans sa raison sociale ne justifie BGE 107 II 356 S. 365pas non plus une d�rogation au principe de la priorit�, quelle que soit la port�e de cette autorisation.
aa) Si l'on admet avec la cour cantonale que l'autorisation �tait ind�pendante de la vente des machines � caf� "La San Marco", la demanderesse �tait fond�e � garder la d�signation litigieuse dans sa raison sociale, en tout cas � l'�gard de la Romanut et de ses ayants cause. Mais ce droit de la demanderesse entre en collision avec celui de la Romanut de conserver sa marque. On se trouve donc en pr�sence d'un conflit d'int�r�ts �quivalents, et il n'y a pas lieu de s'�carter du principe de la priorit�.
bb) Si l'on consid�re que l'autorisation donn�e par la Romanut en 1961 �tait li�e � la vente de machines � caf� "La San Marco" et ne valait que pour la dur�e du contrat de concession exclusive de vente, la demanderesse n'est pas fond�e � garder la d�signation litigieuse dans sa raison sociale. Une comparaison des int�r�ts en pr�sence ne peut alors que profiter au d�fendeur, et confirmer la solution d�coulant de l'application du principe de la priorit�.
cc) L'interpr�tation de la cour cantonale, quant � la port�e de l'autorisation donn�e par la Romanut en 1961, n'est d'ailleurs gu�re convaincante. Le mot "notamment" signifie seulement que la soci�t� � cr�er pouvait vendre d'autres produits que les machines "La San Marco". L'octroi de l'autorisation n'en reste pas moins li� � la vente de ces machines, �ventuellement compl�t�e par d'autres produits, avec cette cons�quence que l'autorisation n'a plus de raison d'�tre et devient caduque en cas de cessation de cette vente. L'utilisation d'un nom pour des buts particuliers, comme dans une raison sociale, peut �tre autoris�e (EGGER, n. 24 ad art. 29 CC). Une telle autorisation d�ploie des effets purement contractuels, susceptibles d'�tre limit�s dans le temps et l'espace. Elle est donc inop�rante en dehors de ces limites. Lorsqu'elle repose sur des relations particuli�res existant entre parties, on peut admettre - � l'instar de la jurisprudence et de la doctrine allemande (BGH 10, 196; BAUMBACH/HEFERMEHL, Wettbewerbsrecht, 13e �d., p. 1463, n. 67 ad par. 16 UWG) - que l'autorisation ne vaut que pour la dur�e de ces relations.
e) L'usage de la marque "La San Marco" par le d�fendeur reposant sur le droit prioritaire de la Romanut, et rien ne justifiant de faire exception au principe de la priorit�, l'action de la demanderesse doit �galement �tre rejet�e en tant qu'elle se fonde sur la concurrence d�loyale.BGE 107 II 356 S. 366
Quant � l'art. 29 CC, qui peut s'appliquer cumulativement avec la loi sur la concurrence d�loyale, il ne saurait en l'esp�ce conf�rer � la demanderesse une protection plus �tendue que celle qui r�sulte de cette loi.
Les conclusions prises par la demanderesse contre le d�fendeur sont aussi d�nu�es de fondement et doivent �tre rejet�es.
100 II 450,
102 II 115 suite... ,
105 II 55,
101 II 297,
83 II 326,
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85 II 332
art. 2 LMF suite... ,