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Timestamp: 2016-10-21 09:10:31+00:00
Document Index: 101481552

Matched Legal Cases: ['art. 39', 'art. 44', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 112', 'art. 76', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

5A_527/2010 (01.10.2010)
5A_527/2010
Arr�t du 1er octobre 2010
honoraires (repr�sentant de la communaut� h�r�ditaire),
du canton de Gen�ve du 7 juin 2010.
X.________ est d�c�d� � son domicile en France le 12 juillet 1962, laissant pour h�ritiers sa veuve, dame X.________, d�c�d�e le 27 octobre 2009, ainsi que leurs deux fils C.________ et A.________. La succession de feu X.________ comporte notamment un immeuble locatif, situ� � Gen�ve, dont la gestion a �t� confi�e � plusieurs r�gies du canton. Les h�ritiers ayant des points de vue divergents au sujet de la gestion de l'immeuble, la Justice de paix a nomm� successivement plusieurs repr�sentants de la communaut� h�r�ditaire; par ordonnance du 22 f�vrier 2005, elle a d�sign� l'avocat B.________.
Dans le cadre de son mandat et compte tenu en particulier de l'hostilit� que se vouaient les fr�res X.________, Me B.________ a �t� amen� � effectuer de nombreuses d�marches et � prendre plusieurs d�cisions, r�guli�rement contest�es par les coh�ritiers. Par lettre du 13 juillet 2009, la Justice de paix � invit� Me B.________ � pr�senter son rapport final ainsi qu'une "proposition d'honoraires distinguant les activit�s juridiques des activit�s administratives". L'int�ress� s'est ex�cut� en fournissant un rapport du 1er septembre 2009, compl�t� � deux reprises. Les fr�res X.________ se sont prononc�s � ce propos, exprimant des critiques sur le d�compte d'honoraires pr�sent�.
Par ordonnance du 22 d�cembre 2009, le Juge de paix a, entre autres points, approuv� les rapports et comptes pr�sent�s par Me B.________ et tax� son activit�, en r�duisant cependant les honoraires r�clam�s. Statuant le 7 juin 2010 sur les recours de Me B.________ et de A.________, la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� partiellement l'ordonnance attaqu�e, renvoy� l'affaire � la Justice de paix pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision; s'agissant des frais, elle a condamn� A.________ � une amende de proc�dure pour les propos injurieux contenus dans son m�moire d'appel, mis une partie des frais judiciaires � sa charge et dit que les frais de Me B.________ pour son activit� li�e aux recours sont � la charge de la communaut� h�r�ditaire.
Par acte mis � la poste le 16 juillet 2010, A.________ exerce un "recours civil avec requ�te d'effet suspensif" contre la d�cision de la Cour de justice du 7 juin 2010, dont il demande l'annulation.
Par ordonnance du 22 juillet 2010, la Pr�sidente de la IIe Cour de droit civil a refus� l'effet suspensif et invit� le recourant � �lire un domicile de notification en Suisse (art. 39 al. 3 LTF), injonction � laquelle il n'a pas donn� suite.
1.1 Le pr�sent recours a �t� interjet� en temps utile (art. 44 al. 2, 46 al. 1 let. b et 100 al. 1 LTF) contre une d�cision sujette au recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. b ch. 5 LTF) rendue par une juridiction cantonale de derni�re instance ayant statu� sur recours (art. 75 LTF); la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), comme le constate d'ailleurs la d�cision attaqu�e (art. 112 al. 1 let. d LTF); enfin, le recourant, qui a succomb� devant l'autorit� pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
1.2 Contrairement � ce que soutient le recourant, la d�cision attaqu�e n'est pas finale (art. 90 LTF), mais incidente; en effet, la cour cantonale a renvoy� la cause � l'autorit� inf�rieure pour compl�ment d'instruction et nouveau jugement (ATF 135 III 329 consid. 1.2). Une telle d�cision n'est susceptible de recours que si elle peut occasionner un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) - c'est-�-dire un pr�judice juridique qu'un jugement sur le fond, m�me favorable au recourant, ne ferait pas dispara�tre enti�rement (notamment: ATF 136 II 165 consid. 1.2.1; 135 II 30 consid. 1.3.4; 134 III 426 consid. 1.3.1, avec les arr�ts cit�s) - ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF), hypoth�se qui n'est manifestement pas r�alis�e en l'esp�ce. En raison de son caract�re accessoire, la d�cision sur les frais et d�pens ne peut donner lieu � recours si la d�cision principale ne cause pas un pr�judice irr�parable (ATF 133 V 645 consid. 2.1). La question de savoir si la condamnation du recourant � une amende de proc�dure est pour sa part finale peut demeurer ind�cise, faute de grief � cet �gard (art. 42 al. 2 LTF).
1.3 De jurisprudence constante, la d�cision de renvoi de la cause � la juridiction inf�rieure pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision n'entra�ne, par principe, aucun pr�judice irr�parable (notamment: ATF 133 V 645 consid. 2.1 et les citations). En l'esp�ce, le recourant - qui part d'une fausse qualification de la d�cision attaqu�e - n'all�gue pas ni, a fortiori, ne d�montre (cf. ATF 134 III 426 consid. 1.2; 133 III 629 consid. 2.3.1) qu'il en irait autrement dans le cas pr�sent.
1.4 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours s'av�re irrecevable. La question de savoir si les conclusions purement cassatoires prises par le recourant sont recevables peut d�s lors rester ind�cise.
Vu le sort du litige, les frais judiciaires incombent au recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens � l'intim�, qui n'a pas �t� invit� � se d�terminer (art. 68 al. 1 LTF).
Le recourant n'ayant pas �lu de domicile de notification en Suisse, il n'y a pas lieu de lui notifier le pr�sent arr�t en France (arr�t 5A_678/2008 du 8 d�cembre 2008); l'exemplaire qui lui est destin� est conserv� au dossier, � sa disposition.
Le pr�sent arr�t est communiqu� � l'intim� et � la Cour de justice du canton de Gen�ve. L'exemplaire destin� au recourant est conserv� au dossier, � sa disposition.