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Timestamp: 2019-02-18 06:06:07+00:00
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Entretien #48 : Jacques Bigot et André Reichardt “ Le modèle français de sécurité civile n’est pas remis en cause ” / Thématiques - Le magazine 100 % secours, soins d'urgence et prévention
Entretien #48 : Jacques Bigot et André Reichardt “ Le modèle français de sécurité civile n’est pas remis en cause ”
Le 21 février 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) reconnaît à Rudy Matzak, sapeur-pompier volontaire belge, la qualification de travailleur au sens de la Directive européenne sur le temps de travail (DETT). Une décision qui a suscité des inquiétudes et fait réagir jusqu’aux plus hautes autorités françaises. Par la voix d’André Reichardt et Jacques Bigot, le Sénat a réclamé une initiative européenne pour garantir le statut des sapeurs-pompiers volontaires. Explications.
"Le volontariat reste incontournable. Sans ces engagements citoyens, on ne pourrait pas parvenir au niveau de secours dont la population a besoin."
Crédit photo : Sénat / Cécilia Lerouge
Dans quel contexte l’arrêt Matzak a t-il été rendu par la CJUE ?
Sapeur-pompier volontaire à Nivelles en Belgique, Rudy Matzak a engagé une procédure judiciaire contre sa commune en 2009 pour obtenir, entre autres, un dédommagement pour ses services de garde à domicile. Lesquels devaient être qualifiés selon lui de temps de travail. Il estimait notamment que les huit minutes qui lui étaient imparties pour rejoindre sa caserne en cas de départ en intervention représentaient un laps de temps trop contraignant. Le tribunal de Nivelles lui a donné raison. La commune a alors fait appel en saisissant la CJUE qui a confirmé ce verdict le 21 février dernier. Dans cette affaire, il semble que M. Matzak n’ait pas agi seul. Selon nos informations, il aurait notamment été soutenu par un syndicat de
sapeurs-pompiers professionnels belge.
Quelles pourraient être les conséquences de l’arrêt Matzak ? Pourrait-il s’appliquer en France ?
L’application de l’arrêt Matzak en France n’est pas le sujet ! Il ne faut pas surestimer l’impact de cet arrêt de la CJUE qui donne son interprétation d’une directive à un instant précis dans un dossier spécifique. L’arrêt Matzak révèle qu’il peut y avoir un problème par rapport à l’interprétation de la directive européenne 2003/88/CE sur le temps de travail. En l’état actuel des choses, on n’est pas sûr qu’il y ait de problèmes. Une application de l’arrêt Matzak en France ne pourrait concerner, éventuellement, que des gardes dans les centres de secours. C’est la raison pour laquelle la DGSCGC mène actuellement une enquête afin de vérifier qu’aucun SDIS ne se trouve sous la menace d’un recours.
Certaines voix ont évoqué une menace pour le modèle de secours français fondé sur le volontariat. Etait-ce exagéré ?
Notre avis tient compte des contingences françaises, mais nous avons bien vu que le problème, tel qu’il apparaît à l’heure actuelle, risque de se concentrer essentiellement sur les grandes casernes des centres urbains où des volontaires assurent beaucoup de gardes. Mais il ne faut pas non plus que l’arbre cache la forêt ! Il y a 195 000 sapeurs-pompiers volontaires (SPV) en France, 135 000 qui exercent une activité professionnelle, dont les deux tiers se trouvent sous le régime de l’astreinte, soit 90 000. Et tous, loin de là, n’effectuent pas un nombre d’heures tel qu’ils se trouveraient en difficulté avec la directive de 2003. Le volontariat n’en reste pas moins incontournable. Sans ces engagements citoyens, on ne pourrait pas parvenir au niveau de secours dont la population a besoin, que ce soit dans les déserts médicaux, ou pour faire face à des catastrophes naturelles de plus en plus récurrentes. Et à l’heure où l’on prône l’engagement de la population, à travers par exemple le service civique, l’altération du volontariat enverrait un mauvais message.
Il conviendrait, dans un premier temps, d’élargir le champ d’application des dérogations de la directive pour le rendre compatible avec le dispositif de sécurité civile français. Pour ce faire, il faut que la commission européenne prenne une initiative législative visant à modifier l’article 17 afin que ces dérogations - relatives au repos journalier et hebdomadaire, aux temps de pause, à la durée du travail de nuit et aux périodes de référence - assurent la préservation du volontariat des sapeurs-pompiers. Néanmoins, les dérogations de l’article 17 ne concernent pas uniquement les sapeurs-pompiers et notre organisation fondée sur le volontariat ; mais aussi, entre autres, les activités caractérisées par la nécessité d’assurer la continuité du service ou de la production : services d’ambulance, de protection civile, services de presse, de radio, de télévision… C’est pourquoi, nous recommandons à plus long terme la mise en œuvre d’une directive portant spécifiquement sur l’organisation de la sécurité civile en Europe et sur la question du volontariat. C’est ce qu’attendent également des pays européens comme l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas…
L’objectif est-il d’aller à plus long terme vers un statut européen spécifique des pompiers volontaires ?
C’est une perspective qui rejoint d’autres initiatives et réflexions menées pour organiser les secours à l’échelle européenne, comme la proposition qui a été faite de renforcer la coopération au niveau européen, en mutualisant les achats d’avions, ou en constituant une flotte « européenne de sécurité civile ». Nous sommes tous deux originaires de l’est de la France, et avons pu constater, dans le cadre de nos fonctions électives, la nécessité d’une bonne coopération entre les services de secours de chaque côté de la frontière. Une directive européenne pourrait permettre d’aboutir à des harmonisations entre sapeurs-pompiers français et étrangers. Avec la possibilité à terme de créer une réserve européenne de protection civile. Un avis politique et une résolution européenne ont été présentés en juin 2018, et cette proposition est en cours de négociation au conseil européen de Bruxelles.
Jacques Bigot et André Reichardt
Sénateurs du Bas-Rhin (67), Jacques Bigot et André Reichardt sont à l’origine de l’avis politique du Sénat réclamant auprès du gouvernement et de la Commission européenne une initiative européenne pour garantir le statut des sapeurs-pompiers volontaires.