Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-procedure-adaptee-ouverte-elaboration-programme-local-habitat-cpv-2171206.htm
Timestamp: 2018-03-23 16:54:46+00:00
Document Index: 320971079

Matched Legal Cases: ['art.98', "l'article 91", 'art. 44', 'art.43', 'art.45', 'art.46', 'art. 45', 'art. 17']

Appels offres : Procédure adaptée ouverte. Elaboration du programme local de l'habitat. CPV: 71410000.
Date de péremption : 24/03/2011
Procédure adaptée ouverte. Elaboration du programme local de l'habitat. CPV: 71410000.
2011/S 49-080680 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Neuilly-sur-Seine 96 avenue Achille Peretti Attn: Mme Lockwood Laurence 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex FRANCE Téléphone +33 140888971 Courrier électronique (e-mail): secretariatst@ville-neuillysurseine.fr Fax +33 140888922 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://ww.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Neuilly-sur-Seine direction de l'urbanisme et de l'habitat Contact: DGST Attn: M. Aime Bernard 92200 Neuilly-sur-Seine FRANCE Téléphone +33 140888890 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service marchés publics, le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de la Ville www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr, soit délivré en version papier par le Service Marchés publics du lundi au vendredi de 9:00 à 13:00 et de 14:00 à 17:30 96 avenue Achille Peretti 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex FRANCE Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Service du conseil municipal et des commissions, 3ème étage aile gauche 96 avenue Achille Peretti Contact: conditions de dépôt des plis: fixées dans le Règlement de la consultation 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex FRANCE Téléphone +33 140888983
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Procédure adaptée ouverte.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation direction de l'urbanisme, 92522 Neuilly-sur-Seine, FRANCE. Code NUTS FR105
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Elaboration du programme local de l'habitat.
II.2.1) Quantité ou étendue globale L'Estimation globale est de 40 000 EUR TTC.
Le marché sera conclu pour une durée de 90 jours calendaires maximum.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Ressources propres (budget communal). Paiement: délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (art.98 du CMP). Versement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article 91 du CMP. Prix fermes.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché La forme du groupement choisi par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire que d'un groupement pour un même marché. Un groupement d'opérateurs économiques ne peut avoir été constitué qu'au stade de la remise des candidatures et des offres.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'opérateur économique produit à l'appui de sa candidature (intention de soumissionner datée et signée), en application de l'art. 44 du CMP: - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'art.43 du CMP, - les documents et renseignements suivants demandés par le pouvoir adjudicateur par arrêté du 28.8.2006, dans les conditions fixées à l'art.45 du CMP. Il est précisé qu'en vertu de l'art.46 du CMP, le marché ne peut être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produise obligatoirement: - les pièces prévues aux art. D.8222-5 ou D.8222-8 du code du travail ou le formulaire "déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé "accompagné des pièces mentionnées; ces pièces sont à reproduire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année civile antérieure à l'année de lancement de la consultation, dans un délai qui sera fixé, par écrit, par le pouvoir adjudicateur. Dans le cas contraire, l'offre sera rejetée et l'opérateur économique éliminé. A titre indicatif, les informations demandées ci-avant et ci-après peuvent être portées dans les formulaires "lettre de candidature DC1 (ex DC4), "déclaration du candidat DC2 (ex DC5)", "déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé" (ex DC6) et "état annuel des certificats reçus NOTI2" (ex DC7) disponibles sur le site internet: www.minefe.gouv.fr.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Le règlement de la consultation précise les renseignements d'ordre administratif, technique et financier que doivent produire les opérateurs économiques, - présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant les montants, les dates de réalisation et les destinataires publics ou privés. Lesprestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années effectif (tous personnels) annuel minimal exigé: 3 personnes, - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'art. 45 du code des marchés publics ou du I de l'art. 17 du décret du 30.12.2005, l'opérateur économique se portant candidat produit les mêmes documents concernant lesdits opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur dans la candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desdits opérateurs économiques pour l'exécution du marché, l'opérateur économique se portant candidat produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): les CV des personnes composant l'équipe dédiée aux missions. Sera appréciée l'expérience professionnelle des intervenants (années d'expérience, parcours professionnels, projets réalisés).
Les moyens matériels (logiciels informatiques) cartographiques et base de données).
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 24.3.2011 - 12:00
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Procédure ouverte: remise simultanée des candidatures et des offres. Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de la ville www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr, soit délivré en version papier par le service marchés publics précité (du lundi au vendredi de 9:00 à 13:00 et de 14:30 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le courrier de consultation.
Les prestations sont prévues pour avril 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 1030173400 Fax +33 1030173459
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 1030173400 Fax +33 1030173459