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Timestamp: 2016-10-21 18:36:25+00:00
Document Index: 172692024

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 90', 'art. 91', 'art. 92', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 91', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 66']

9C_144/2012 (30.03.2012)
9C_144/2012
repr�sent� par le Service juridique de PROCAP,
Office de l'assurance-invalidit� du canton de Berne, Chutzenstrasse 10, 3007 Berne,
recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise, du 19 d�cembre 2011.
que par d�cision du 1er juin 2011, l'office de l'assurance-invalidit� du canton de Berne (ci-apr�s: l'office AI) a octroy� un quart de rente � B.________ d�s le 1er juin 2011,
que l'assur� a d�f�r� cette d�cision au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise, en date du 1er juillet 2011,
qu'il a inform� le tribunal cantonal qu'il d�poserait �galement un recours contre la d�cision que l'office AI allait prendre concernant le paiement r�troactif de la rente,
que par d�cision du 12 ao�t 2011, l'administration a reconnu le droit de l'int�ress� a un quart de rente d'invalidit� du 1er novembre 2006 au 31 mai 2011,
que B.________ a fait parvenir cette d�cision au tribunal administratif en pr�cisant qu'il recourait pour les m�mes motifs que ceux expos�s dans son m�moire du 1er juillet 2011 auquel il renvoie en en modifiant les conclusions,
que le tribunal cantonal a joint les deux causes, a admis le recours form�s par l'assur�, a annul� les d�cisions des 1er juin et 12 ao�t 2011 et a renvoy� la cause � l'office AI pour compl�ment d'instruction au sens des consid�rants et nouvelle d�cision,
que le tribunal administratif a consid�r� que l'administration n'avait pas suffisamment instruit la question de savoir si une rente de plus d'un quart devait �tre octroy�e en raison de la probl�matique scapulaire gauche op�r�e en juin 2010,
que l'int�ress� interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il requiert l'annulation dans la mesure o� il limite la rente � un quart en dehors de la probl�matique scapulaire gauche, concluant � l'octroi d'une demi-rente au moins,
que le recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) est recevable contre les d�cisions qui mettent fin � la proc�dure (art. 90 LTF), qui statuent sur un objet dont le sort est ind�pendant de celui qui reste en cause (art. 91 let. a LTF), ainsi que contre les d�cisions pr�judicielles et incidentes qui sont notifi�es s�par�ment et qui portent sur la comp�tence ou sur une demande de r�cusation (art. 92 LTF),
que, dans la mesure o� il renvoie la cause � l'administration pour compl�ment d'instruction, l'acte attaqu� est une d�cision incidente au sens de l'art. 93 LTF (ATF 133 V 477 consid. 4.2 p. 481 sv.),
que le renvoi du dossier � l'administration pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision n'est en principe pas de nature � causer aux parties un dommage irr�parable et ne se confond en g�n�ral pas avec une proc�dure probatoire longue et co�teuse (ATF 133 V 477 consid. 5.2 p. 483; arr�ts du Tribunal f�d�ral 9C_640/2011 du 4 octobre 2011 consid. 4.1; 9C_576/2011 du 15 septembre 2011; 9C_969/2009 du 18 d�cembre 2009),
que le recourant n'�tablit pas ni m�me n'all�gue que le jugement cantonal lui causerait un pr�judice irr�parable ou qu'une d�cision finale imm�diate permettrait d'�viter une proc�dure longue et co�teuse contrairement aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF,
que le droit � un quart de rente d'invalidit� fait partie du rapport juridique compris dans l'objet du litige, que l'office intim� pourra de nouveau examiner et contre lequel l'assur� pourra recourir (cf. MEYER/VON ZWEHL, L'objet du litige en proc�dure de droit administratif f�d�ral, in : M�langes Pierre Moor, 2005, n� 10 ss p. 440 ss),
que le droit � la rente n'a �t� jug� d�finitivement par le tribunal cantonal ni pour la p�riode pr�c�dant le 1er juin 2001 ni pour la p�riode post�rieure, raison pour laquelle il n'existe en tout cas pas de d�cision partielle (art. 91 LTF; cf. ATF 135 V 141 et 148),
que l'assur� pourra formuler ses griefs pour autant que n�cessaire � l'occasion de la contestation de la d�cision finale (art. 93 al. 3 LTF),
que, vu la situation proc�durale particuli�re, il convient de renoncer � percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 seconde phrase LTF),