Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-civil/td-de-professeur/garde-responsabilite-fait-choses-inanimees-article-1384-alinea-1er-code-463281.html
Timestamp: 2019-03-23 10:50:12+00:00
Document Index: 297019779

Matched Legal Cases: ['art 1385', 'art 1386', "l'article 1384", "l'article 1384", "l'article 1384", "l'article 1384", 'arrêt ', "l'article 1384", "l'article 1384", "l'article 1384", "l'article 1384", "l'article 1384", "l'article 1384", "l'article 1384", "l'article 1384"]

Les fondateurs du Code civil n'avaient prévu que deux cas de responsabilité du fait des choses : la responsabilité du fait des animaux (art 1385 du Code civil) et la responsabilité du fait des bâtiments (art 1386 du Code civil) et ces deux textes furent suffisants pendant près d'un siècle.
A la fin du XIXème siècle, le développement du machinisme fait apparaître des situations où il était impossible de déterminer qui avait commis la faute génératrice du dommage. Si l'on désirait indemniser la victime, il fallait donc trouver un autre fondement à cette responsabilité.
C'est ainsi que fut découvert l'article 1384 alinéa 1er du Code civil. L'article 1384 alinéa 1er dispose qu'«on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait mais encore de celui causé par les personnes dont on doit répondre ou les choses que l'on a sous sa garde».
Vers une reconnaissance du gardien dans la responsabilité du fait des choses en l'absence de référence express au sein de l'article 1384 du Code civil
L'évolution jurisprudentielle de l'application de l'article 1384 alinéa 1er
La réapparition d'une distinction de chose à travers la notion de garde
La responsabilité du gardien de la chose dégagée implicitement par l'article 1384 et la jurisprudence
Les critères de la garde et la détermination du gardien responsable
[...] On en arrive à l'idée que dans la définition même de la garde il y aurait une résurgence de l'idée de faute. Ce n'est donc qu'un raisonnement puisque la jurisprudence n'exige pas une faute du gardien pour engager sa responsabilité. Par ailleurs, les critères de la garde sont nombreux, on a la garde et la propriété : le propriétaire exerce un pouvoir de droit sur la chose, il faut constater le plus souvent qu'il exerce un pouvoir de fait sur la chose. [...]
[...] la réapparition d'une distinction de chose à travers la notion de garde On distingue les choses inertes et en mouvements, mais aussi le gardien de la structure et le gardien du comportement. La jurisprudence a consacré cette distinction dans un arrêt Oxygène liquide du 5 janvier 1956. Un préposé transportait des bouteilles d'oxygène qui ont explosé au cours du transport. Qui va être considéré comme le gardien du dommage ? Qui est gardien du comportement et qui est gardien de la structure ? [...]
[...] Cet article a eu une destinée considérable, à la fin du 19ème siècle il va fonder un principe général de responsabilité du fait des choses grâce à une jurisprudence inventive. A cela s'ajoute le fait qu'un siècle plus tard, à la fin du 20ème siècle cette même phrase va fonder un principe général de responsabilité du fait d'autrui avec Blieck. A l'origine cet article n'était qu'une phrase de transition et d'annonce de telle sorte qu'il n'avait aucune portée normative. Hors la jurisprudence à la fin du 19ème siècle s'est référé à se bout de phrase est responsable des choses que l'on a sous sa garde» et à partir de là elle a considéré que cette phrase pouvait constituer le siège d'un principe général de responsabilité du fait des choses de telle sorte qu'une responsabilité du fait des choses existerait bien en dehors des cas spéciaux exposés. [...]
[...] S'il s'agissait d'une responsabilité sur la faute alors le gardien pourrait s'exonérer en prouvant son absence de faute or il ne le peut pas. Mais il reste que l'on voit resurgir l'idée de faute avec les critères du rôle actif de la chose à travers la distinction de la garde de la structure et du comportement. Au total, on peut dire que la responsabilité de l'article 1384 alinéa 1er est une responsabilité objective doublée par la théorie du risque, mais qui ne fait pas abstraction totale de l'idée de faute que l'on voit resurgir ici ou là. [...]
[...] Afin de répondre à cette question nous allons tout d'abord analysé la reconnaissance du gardien dans la responsabilité du fait des choses dans l'article 1384 alinéa 1 puis nous verra que la responsabilité du gardien de la chose dégagée implicitement par l'article 1384 et la jurisprudence (II). I . Vers une reconnaissance du gardien dans la responsabilité du fait des choses en l'absence de référence express au sein de l'article 1384 du code civil Dans ce régime de responsabilité du fait des choses fondées sur cet article 1384 alinéa 1er, une question s'est tout de suite posée, c'est celle du fondement de cette responsabilité, une longue évolution jurisprudentielle va tenter de répondre à cette question se qui va amener à une réapparition d'une distinction de chose à travers la notion de garde L'évolution jurisprudentielle de l'application de l'article 1384 alinéa 1er C'est en 1896 que la cour de cassation admet pour la première fois, que, selon l'article 1384 al le propriétaire d'une machine est responsable du dommage causé par un vice de construction, mais sans qu'il puisse s'y soustraire en prouvant, soit la faute du conducteur de la machine, soit le caractère occulte du vice imprimé Cette solution novatrice fut accueillie par la doctrine et développée tout au long du XIXème siècle par la jurisprudence qui a ainsi construit toute une théorie de la responsabilité du fait des choses De sorte que cette responsabilité fondée sur l'article 1384 alinéa 1er, est devenue le droit commun de la responsabilité du fait des choses et les cas visés aux articles 1385 et 1386 sont, désormais considérés comme des cas particuliers. [...]
Droit civil La garde dans la responsabilité du fait des choses inanimées de l'article 1384, alinéa 1er du Code civil