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Timestamp: 2016-10-28 08:27:57+00:00
Document Index: 131906183

Matched Legal Cases: ['art. 321', 'art. 337', 'art. 337', 'art. 337', 'art. 337', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 321', 'art. 337', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 55', 'art. 321', 'art. 321', 'art. 321', 'art. 321', 'art. 321', 'art. 321', 'in fine', 'art. 321', 'art. 321', 'art. 321', 'art. 321', 'art. 321', 'art. 321', 'art. 33', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 28', 'art. 337', 'art. 337', 'art. 321', 'art. 321', 'art. 52']

127 III 31052. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 30 mars 2001 dans la cause R�sidence Z. S.A. contre dame B. (recours en r�forme)
Contrat de travail; obligation de discr�tion du travailleur; r�siliation imm�diate (art. 321a et 337 CO). Rappel de la notion de justes motifs (consid. 3), qui peut inclure, sous certaines conditions restrictives, des circonstances ant�rieures � la r�siliation imm�diate du contrat de travail que l'employeur ne connaissait pas et ne pouvait pas conna�tre (consid. 4a); une fois le licenciement imm�diat notifi�, les parties sont libres de faire valoir leurs moyens selon les r�gles de la proc�dure cantonale, sous r�serve de l'interdiction de l'abus de droit (consid. 4b). Objet et �tendue de l'obligation de discr�tion (consid. 5a). Violation de cette obligation par une employ�e d'un �tablissement m�dico-social qui tourne de nuit, � l'insu de l'employeur, un film � l'int�rieur de cet �tablissement, le remet � la T�l�vision suisse romande et participe � une �mission critique pr�sentant le film en question (consid. 5b). Faits � partir de page 311
A.- La R�sidence Z. S.A. (ci-apr�s: la R�sidence) a occup� dame B. comme veilleuse de nuit du d�but de septembre 1987 au 24 f�vrier 1998. Dame B. a effectu� en moyenne environ neuf veilles par mois.
La R�sidence a �t� l'objet de critiques de la part de patients et des services administratifs cantonaux. Dame B. �tait elle-m�me m�contente de la gestion de la R�sidence.
En 1997 et 1998, des enqu�tes administratives furent conduites contre la R�sidence � la suite de plaintes �mises par l'Association pour le bien-�tre des r�sidents en EMS. Un compte rendu du 28 novembre 1997 relevait divers manquements reproch�s � la direction. Cette derni�re a r�pondu le 19 d�cembre 1997. Une visite surprise a �t� effectu�e le 20 f�vrier 1998 � 6 heures du matin par les repr�sentants de l'administration, au cours de laquelle de nouvelles constatations ont �t� faites.
Dans les jours qui ont pr�c�d� le 24 f�vrier 1998, durant la nuit, � l'insu de son employeur, dame B. a tourn� un film � l'int�rieur de l'�tablissement; � cette occasion, elle a proc�d� � une mise en sc�ne faisant appara�tre une ceinture de contention sur une chaise; elle a film� une patiente dormant dans son lit, sans l'autorisation de l'int�ress�e; elle a admis que ce film avait �t� tourn� pour �tre remis � la T�l�vision suisse romande. De plus, elle a photocopi� une fiche de soins concernant une patiente.
Le 23 f�vrier 1998, le Syndicat suisse des services publics (ci-apr�s: le SSP), dont dame B. est membre depuis le 1er novembre 1997, a adress� au Service de la sant� publique un dossier contenant des accusations de mauvais traitements envers les pensionnaires.
L'ouverture d'une proc�dure de retrait de l'autorisation d'exploiter a �t� notifi�e � la direction de l'�tablissement le 24 f�vrier 1998; un d�lai au 3 mars 1998 lui a �t� imparti pour se d�terminer sur les griefs formul�s contre elle.
En accord avec des employ�es de la R�sidence, le SSP a d�cid� d'alerter la presse.
Le 24 f�vrier 1998, entre 10 heures et 10 heures 30 environ, le SSP a organis� une manifestation devant la R�sidence afin, notamment, de d�noncer les conditions de travail impos�es aux employ�s de celle-ci. Dame B. a particip� activement � cette manifestation.
Les manifestants, qui �taient munis de banderoles, de cloches et de porte-voix, ont p�n�tr� dans la propri�t� lou�e par la R�sidence et ont scand� divers slogans. Certains d'entre eux ont tent� de p�n�trer dans les b�timents, mais n'y sont pas parvenus, les portes d'acc�s ayant �t� ferm�es � clef par d'autres employ�s de la R�sidence.
Certains manifestants se sont ensuite rendus � X. pour y distribuer, notamment aux commer�ants, ou placer sur les pare-brise de voitures en stationnement, des tracts dans lesquels sont reproch�s � la R�sidence de nombreux comportements illicites, en particulier dans les rapports de travail.
Afin de produire un effet de surprise, ni le SSP ni dame B. n'avaient annonc� la manifestation � la R�sidence.
Le soir m�me, sur la cha�ne de la T�l�vision suisse romande, le t�l�journal de 19 heures 30 diffusait un reportage sur l'�tablissement, comportant une interview de la demanderesse et reprenant les critiques contenues dans le dossier du syndicat.
Lorsqu'elle a voulu reprendre son service le 24 f�vrier 1998 vers 20 heures 45, apr�s la manifestation, dame B. a �t� inform�e par la directrice de la R�sidence qu'elle �tait licenci�e avec effet imm�diat.
Le 12 mars 1998, le chef du D�partement de l'int�rieur et de la sant� publique a refus� de renouveler l'autorisation d'exploiter l'EMS, arriv�e � �ch�ance � la fin de d�cembre 1997; cette d�cision a �t� d�f�r�e par la R�sidence au Tribunal administratif, qui a octroy� un effet suspensif au recours.
B.- Le 3 avril 1998, dame B. a ouvert action contre la R�sidence devant le Pr�sident du Tribunal civil du district de X., en r�clamant le paiement de 6849 fr. 90 repr�sentant trois mois de salaire brut, soit le d�lai de cong� l�gal avec une indemnit� de vacances et de jours f�ri�s, ainsi que 12 789 fr. pour licenciement injustifi�, correspondant � six mois de salaire.
La d�fenderesse a conclu au rejet de la demande et, reconventionnellement, au remboursement, par la demanderesse, de 446 fr. 85, somme correspondant � deux veilles du mois de f�vrier 1998 d�j� pay�es, mais que la demanderesse n'avait pas pu ex�cuter du fait de la r�siliation abrupte de son contrat.
Le 19 mai 1999, la R�sidence s'est pr�value, pour justifier le licenciement imm�diat, de faits qui lui �taient inconnus lors du prononc� du cong� (notamment le tournage du film par la demanderesse).
Le 4 juin 1999, la demanderesse a r�duit ses pr�tentions de salaire � 6394 fr. 50 et a conclu � la lib�ration de la conclusion reconventionnelle de la d�fenderesse.
Par jugement du 15 juin 1999, le Pr�sident du Tribunal civil du district de X. a rejet� les conclusions de la demanderesse et la conclusion reconventionnelle de la d�fenderesse.
Saisie par la demanderesse, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a r�form� ce jugement et condamn� la d�fenderesse � payer � la demanderesse 6394 fr. 50, int�r�ts en sus, � titre de salaire et 8526 fr., int�r�ts en sus, � titre d'indemnit� pour licenciement imm�diat injustifi�.
C.- La d�fenderesse interjette un recours en r�forme en concluant � ce que le Tribunal f�d�ral rejette la demande.
Le Tribunal f�d�ral admet le recours, annule l'arr�t attaqu� et rejette la demande.
3. L'employeur et le travailleur peuvent r�silier imm�diatement le contrat de travail en tout temps pour de justes motifs (art. 337 al. 1 CO). Sont notamment consid�r�es comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les r�gles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donn� le cong� la continuation des rapports de travail (art. 337 al. 2 CO).
Mesure exceptionnelle, la r�siliation imm�diate pour justes motifs doit �tre admise de mani�re restrictive (BRUNNER/B�HLER/WAEBER, Commentaire du contrat de travail, 2e �d., n. 1 ad art. 337c CO; STREIFF/VON KAENEL, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5e �d., n. 3 ad art. 337 CO et les r�f�rences). D'apr�s la jurisprudence, seul un manquement particuli�rement grave de l'autre partie justifie une r�siliation avec effet imm�diat (ATF 121 III 467 consid. 4d p. 472; ATF 117 II 72 consid. 3, 560 consid. 3; ATF 116 II 145 consid. 6a p. 150). Si le manquement est moins grave, il ne peut entra�ner une r�siliation imm�diate que s'il a �t� r�p�t� malgr� un avertissement (ATF 121 III 467 consid. 4d p. 472; ATF 117 II 560 consid. 3; ATF 116 II 145 consid. 6a p. 150). Par manquement du travailleur, on entend la violation d'une obligation d�coulant du contrat, par exemple l'obligation de loyaut� ou de discr�tion (art. 321a al. 1 et 4 CO).
Le juge appr�cie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il applique les r�gles du droit et de l'�quit� (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en consid�ration tous les �l�ments du cas particulier, notamment la position et la responsabilit� du travailleur, la nature et la dur�e des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements (ATF 111 II 245 consid. 3). Le Tribunal f�d�ral ne revoit qu'avec r�serve la d�cision d'�quit� prise en derni�re instance cantonale. Il intervient lorsque celle-ci s'�carte sans raison des r�gles �tablies par la doctrine et la jurisprudence en BGE 127 III 310 S. 314mati�re de libre appr�ciation, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun r�le, ou encore lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'�l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration; il sanctionnera en outre les d�cisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appr�ciation lorsqu'elles aboutissent � un r�sultat manifestement injuste ou � une iniquit� choquante (ATF 119 II 157 consid. 2a in fine; ATF 116 II 145 consid. 6a).
4. a) Les justes motifs all�gu�s par la d�fenderesse consistent non seulement dans la participation de la demanderesse � la manifestation du 24 f�vrier 1998, mais aussi dans le tournage d'un film � l'int�rieur de l'entreprise; ce film, tourn� � l'insu de l'employeur, �tait destin� par la demanderesse � la t�l�vision. Ces faits n'�taient pas connus de la d�fenderesse lors de la r�siliation du contrat avec effet imm�diat.
Selon la jurisprudence, sous certaines conditions restrictives, l'employeur peut, pour justifier un licenciement imm�diat, se pr�valoir d'une circonstance qui existait au moment de la d�claration de licenciement, mais qu'il ne connaissait pas et ne pouvait pas conna�tre. Il faut se demander, dans un tel cas, si les circonstances ant�rieures, non invoqu�es au moment du licenciement imm�diat, auraient pu conduire l'employeur, s'il les avait connues, � admettre que le rapport de confiance �tait rompu et � r�silier le contrat de travail avec effet imm�diat. Cependant, des faits post�rieurs au licenciement imm�diat ne sauraient �tre pris en consid�ration (ATF 124 III 25 consid. 3c; ATF 121 III 467 consid. 5a et b).
La cour cantonale a elle-m�me admis que le tournage du film dans les locaux de l'entreprise (mise en sc�ne, patiente film�e sur son lit) �tait de m�me nature que les faits invoqu�s dans la lettre de licenciement. En outre, elle a jug� que, s'il avait �t� connu de l'employeur au moment du licenciement, ce tournage aurait certainement d�termin� celui-ci � r�silier le contrat de travail avec effet imm�diat. La cour cantonale a donc accept� de prendre en consid�ration, dans sa d�cision, ces faits ant�rieurs au licenciement imm�diat, mais non connus de l'employeur lors de la notification du cong�.
L'on ne peut que souscrire � la d�cision cantonale sur ce point, puisqu'elle se conforme strictement � la jurisprudence.
b) A suivre la demanderesse, la d�fenderesse serait d�chue de son droit d'invoquer des motifs ant�rieurs au licenciement imm�diat, mais inconnus d'elle au moment de ce dernier, car elle ne les aurait pas fait valoir, dans la proc�dure cantonale, aussit�t apr�s en avoir eu connaissance.
Selon la jurisprudence, l'employeur doit notifier le licenciement imm�diat d�s qu'il a connu le juste motif dont il entend se pr�valoir ou, au plus tard, apr�s un bref d�lai de r�flexion; s'il tarde � r�agir, il est pr�sum� avoir renonc� au licenciement imm�diat; � tout le moins, il donne � penser que la continuation des rapports de travail est possible jusqu'� la fin du d�lai de cong� (ATF 99 II 308 consid. 5a; ATF 97 II 142 consid. 2a p. 146; ATF 93 II 18).
La jurisprudence n'accorde qu'un court d�lai de r�flexion � l'employeur parce que, s'il attend trop longuement, ce dernier donne � penser au salari� qu'il pardonne le comportement reproch� ou que, m�me en l'absence de pardon, la continuation des rapports de travail est possible.
Cependant, une fois le licenciement imm�diat notifi�, le salari� ne peut plus �prouver aucun doute quant � la volont� de l'employeur de mettre fin imm�diatement aux rapports de travail. Les parties sont d�s lors libres de faire valoir leurs moyens selon les r�gles de la proc�dure cantonale, sous r�serve de l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 CC).
En l'occurrence, il n'appara�t pas que les r�gles de la proc�dure cantonale auraient �t� viol�es; d'ailleurs, si tel avait �t� le cas, le grief n'aurait pas �t� recevable dans le cadre d'un recours en r�forme (art. 55 al. 1 let. c OJ). En outre, il ne ressort de l'arr�t cantonal aucun fait d�montrant que la d�fenderesse aurait adopt� un comportement contraire aux r�gles de la bonne foi. En effet, elle a attendu le r�sultat d'une enqu�te p�nale pour se pr�valoir des faits ant�rieurs au cong� imm�diat et inconnus d'elle lors de ce dernier. Une telle mani�re de faire ne saurait �tre critiqu�e.
5. a) Selon l'art. 321a CO, le travailleur sauvegarde fid�lement les int�r�ts l�gitimes de l'employeur (al. 1); en outre, pendant la dur�e du contrat, il ne doit pas utiliser ni r�v�ler des faits destin�s � rester confidentiels, tels que les secrets de fabrication et d'affaires dont il a pris connaissance au service de l'employeur; il est tenu de garder le secret m�me apr�s la fin du contrat en tant que l'exige la sauvegarde des int�r�ts l�gitimes de l'employeur (al. 4).
L'obligation de discr�tion s'�tend non seulement aux faits que l'employeur a express�ment qualifi�s de secrets, mais aussi � tous ceux dont il appara�t, selon les circonstances, que l'employeur veut interdire la divulgation; l'int�r�t l�gitime au maintien du secret est pr�sum� (STAEHELIN, Commentaire zurichois, n. 54-56 ad art. 321a CO; REHBINDER, Commentaire bernois, n. 13-14 ad art. 321a CO; DUC/SUBILIA, Commentaire du contrat individuel de travail, n. 22 BGE 127 III 310 S. 316ad art. 321a CO, p. 114; VISCHER, Der Arbeitsvertrag, in Schweizerisches Privatrecht, VII/1, III, p. 70 s.; STREIFF/VON KAENEL, op. cit., n. 12 ad art. 321a CO; BR�HWILER, Kommentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2e �d., n. 6-10 ad art. 321a CO; GEISER, Die Treuepflicht des Arbeitnehmers und ihre Schranken, Berne 1983, p. 243 ss).
Le salari� doit aussi garder le secret sur des infractions p�nales ou administratives commises par l'employeur, � moins qu'un int�r�t sup�rieur ne s'y oppose (REHBINDER, op. cit., n. 13 in fine ad art. 321a CO; BR�HWILER, op. cit., n. 6 ad art. 321a CO; GEISER, op. cit., p. 267 s.; plus restrictifs: STREIFF/VON KAENEL, op. cit., n. 14 ad art. 321a CO; STAEHELIN, op. cit., n. 28 et 56 ad art. 321a CO). Lorsque l'activit� de l'employeur cause ou risque de causer illicitement un dommage � autrui, le salari� ne peut faire valoir un int�r�t sup�rieur � rompre le secret que s'il respecte lui-m�me le principe de la proportionnalit�. Il doit d'abord interpeller son employeur, puis saisir l'autorit� comp�tente (STAEHELIN, op. cit., n. 56 ad art. 321a CO; REHBINDER, op. cit., n. 3 ad art. 321a CO, p. 128 en bas et 129 en haut); en effet, cette derni�re peut agir sans porter atteinte � la r�putation de l'employeur; ce n'est que si l'autorit� demeure inactive que le salari� peut, lorsque les circonstances le justifient, saisir l'opinion publique (REHBINDER, ibidem).
L'on parvient � la m�me conclusion si l'on applique, par analogie, les r�gles relatives � l'�tat de n�cessit�. Le travailleur ne saurait se pr�valoir de l'�tat de n�cessit� (ou de la l�gitime d�fense) que si l'intervention de l'autorit� ne peut pas �tre obtenue en temps utile (avec une r�f�rence � l'art. 33 CP, cf. GEISER, op. cit., p. 265 s.; sur le principe de la proportionnalit� dans le cadre de l'art. 52 al. 2 CO, cf. SCHNYDER, Commentaire b�lois, 2e �d., n. 11 ad art. 52 CO avec d'autres r�f�rences).
En l'occurrence, il est constant que la demanderesse a viol� son obligation de loyaut� et de discr�tion en tournant, de nuit, un film dans les locaux de la d�fenderesse, pour le remettre � la T�l�vision suisse romande, et en participant � une �mission de cette derni�re, qui avait pour but de stigmatiser l'employeur. Elle n'avait aucune raison de penser que la d�fenderesse l'autorisait � tourner ce film. De plus, elle a pris le risque de violer les droits de la personnalit� d'une patiente, qu'elle a film�e dans son lit (art. 28 CC).
A supposer que les int�r�ts d�fendus par la demanderesse aient justifi� la d�nonciation adress�e � l'autorit� administrative - question qui peut rester ouverte -, la chronologie des faits retenus par BGE 127 III 310 S. 317la cour cantonale n'en montre pas moins que, en approchant la t�l�vision et en lui remettant le film litigieux, la demanderesse a agi de fa�on disproportionn�e. En effet, elle a tourn� le film destin� � la T�l�vision suisse romande avant m�me de d�poser, le 23 f�vrier 1998, avec le SSP, une d�nonciation au Service de la sant� publique. Elle n'a pas m�me attendu vingt-quatre heures la r�ponse de cette autorit�. Elle a pr�f�r� participer elle-m�me au proc�s de son employeur sur la place publique, en intervenant � la t�l�vision le 24 f�vrier 1998 au soir, dans le cadre d'une �mission o� fut pr�sent� le film tourn� en violation �vidente de ses obligations. La demanderesse n'a pas m�me pr�tendu que l'intervention de l'autorit� ne pouvait pas �tre obtenue en temps utile. D'ailleurs, c'est avant l'�mission de t�l�vision du 24 f�vrier 1998, au soir, que l'autorit� notifiait � l'employeur l'ouverture d'une proc�dure de retrait de l'autorisation d'exploiter.
Dans de telles circonstances, la violation de l'obligation de discr�tion, commise au moyen des m�dias, allait bien au-del� de ce qui �tait n�cessaire pour prot�ger les int�r�ts auxquels la demanderesse entendait veiller. En ne s'interrogeant pas sur le point de savoir si la demanderesse avait respect� le principe de la proportionnalit�, exigence admise par la doctrine unanime, la cour cantonale a perdu de vue un �l�ment d'appr�ciation d�cisif. Partant, elle a m�connu la notion de juste motif selon l'art. 337 CO. Le grief est bien fond�.
b) La cour cantonale estime que la d�fenderesse abuse de son droit en se pr�valant de la violation de son obligation de discr�tion par la demanderesse.
Il est difficile de concevoir l'objection de l'abus de droit dans le cadre de l'art. 337 CO. En effet, comme il appr�cie toutes les circonstances, le juge doit n�cessairement tenir compte de celles qui feraient appara�tre le comportement de l'employeur comme abusif.
Certes, selon les circonstances, l'employeur ne saurait se pr�valoir de l'obligation de discr�tion � l'encontre du salari� qui le d�nonce � l'autorit� administrative. Toutefois, on ne voit pas en quoi la d�fenderesse abuserait de son droit en reprochant � la demanderesse d'avoir viol� gravement son obligation de loyaut� et de discr�tion en la stigmatisant sur la place publique sans attendre la r�action de l'autorit� saisie de sa d�nonciation.
97 II 142,
art. 321a et 337 CO,
art. 321a al. 1 et 4 CO,
art. 52 CO,