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Timestamp: 2016-02-07 10:14:08+00:00
Document Index: 201263448

Matched Legal Cases: ['art 10', 'art 11', 'art 12', 'art 14', 'arts 15', 'arts 17', 'arts 18', 'arts 19', 'arts 21']

Taxe d'habitation 2013 : dates, calcul et exonérations
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Taxe d’habitation 2013
26 septembre 2013 La taxe d’habitation est un impôt local à payer tous les ans que vous soyez propriétaire ou locataire du logement dans lequel vous habitez. Découvrez dans cet article qui complète nos autres articles sur les impôts immobiliers en 2016 :
Les dates de paiement pour la taxe d’habitation de 2013, Le mode de calcul du montant,
Les abattements et les exonérations possibles dans certaines situations, L’évolution du montant de cette taxe
Retrouvez ainsi toutes les informations indispensables à connaître sur la taxe d’habitation en 2013.
Mise à jour en 2016 : découvrez tout sur la taxe d’habitation 2016 (dates, exonérations, etc.).
Qui paye une taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est un impôt local à payer tous les ans en fonction de votre lieu de domicile. Pour la taxe d’habitation de 2013, c’est votre situation de logement au 1er janvier 2013 qui compte. Cette taxe est valable aussi bien pour les propriétaires-occupants, que pour les locataires ou les occupants à titre gratuit.
Toutes les maisons et tous les appartements équipés d’un minimum d’aménagement pour être habitable sont imposables. C’est valable pour les résidences principales comme pour les résidences secondaires. Les biens immobiliers rattachés à ces logements sont aussi taxables (garages, parkings privatisés, chambres de services, etc.)
Il existe certains cas particuliers où le logement n’est pas sujet à une imposition sur l’habitation. C’est par exemple le cas des étudiants logés dans des résidences universitaires ou plus généralement de tous bâtiments servant à loger des élèves. Pour une colocation, un seul des colocataires sera imposé de l’ensemble de la taxe d’habitation du logement et ce sera à lui de se faire rembourser la part des autres colocataires.
Un logement vacant n’est pas soumis à taxe d’habitation. Il sera, en revanche, imposé spécifiquement sur la taxe sur les logements vacants.
Le montant de votre taxe d’habitation est calculé à partir de la valeur locative de votre logement. Cette valeur est définie par l’administration et actualisée tous les ans de manière générale. En 2013, les valeurs locatives ont été augmentées de 1.8 %. Cette augmentation se répercutera sur tous vos impôts locaux liés à ce logement : taxe foncière et taxe d’habitation
Différents taux d’imposition sont appliqués sur la base de la valeur cadastrale de votre logement. Il s’agit du taux de votre région, du taux de votre département et du taux de votre commune. Votre taxe d’habitation sert effectivement à financer les besoins de ces différentes structures locales.
Pour un bien immobilier identique et un ménage similaire, le montant de la taxe d’habitation peut donc être très différent d’une commune à une autre.
Enfin, la redevance pour la télévision est réclamée en même temps que votre taxe d’habitation. Si vous avez une télévision, vous devrez payer votre contribution à l’audiovisuel public en même temps que votre taxe d’habitation. Pour 2013, cette taxe est de 131 € en France métropolitaine et de 84 € dans les départements d’Outre-mer.
Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article sur le calcul du montant de votre taxe d’habitation.
Les dates de paiement pour votre taxe d’habitation en 2013
Mise à jour : voici les dates pour la taxe d’habitation en 2015.
Voici les différentes dates à retenir pour adhérer ou payer cet impôt local en 2013 :
31 octobre 2013 : C’est la date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance auprès de votre centre de prélèvement ou de votre centre des finances publiques.
15 novembre 2013 : Pour ceux qui veulent adhérer au paiement automatique à l’échéance par Internet, il est possible de le faire jusqu’au 15 novembre 2013 à minuit.
15 novembre 2013 : C’est la date limite pour le paiement de votre taxe d’habitation de 2013.
20 novembre 2013 : un délai supplémentaire de 5 jours est accordé pour ceux qui règlent cette taxe par Internet. Il faudra donc le faire avant le 20 novembre 2013 à minuit sur le site des impôts du gouvernement.
Décembre 2013 : pour les logements vacants et dans certains cas particuliers (étudiants, secteurs avec de nombreuses résidences secondaires, etc.), il se peut qu’un délai supplémentaire soit accordé jusqu’en décembre 2013.
Pour savoir quelle est la date qui est retenue pour votre situation personnelle, reportez-vous toujours sur votre avis d’imposition. Si vous ne l’avez pas encore reçu, il se peut que votre taxe d’habitation soit à payer pour une date ultérieure.
Si début novembre vous n’avez toujours pas reçu votre avis d’imposition, vous avez la possibilité de contacter votre centre des impôts pour savoir ce qu’il en est exactement.
Quelques abattements et exonérations pour payer moins
Mise à jour : découvrez les exonérations et abattements de taxe d’habitation pour 2015.
L’État a mis en place différents abattements et exonérations de taxe d’habitation pour prendre en compte certaines situations particulières (faibles revenus, charges de famille, personnes invalides, etc.). Voici quelques-unes de ces possibilités de réduction du montant de votre taxe d’habitation.
Abattement pour charges de familles pour une résidence principale
Un abattement est appliqué d’office sur les taxes d’habitation en fonction de la composition du ménage qui habite ce logement. Il correspond à :
10 % de la valeur locative du logement habité par le ménage pour chacune des deux premières personnes à charges.
15 % de plus pour chaque personne supplémentaire à charge (enfants déclarés dans vos revenus en 2012, ascendants de plus de 70 ans ou infirmes, etc.)
Exonérations en cas de faibles revenus dans certaines situations
Pour ceux qui sont dans l’une des conditions suivantes, vous pouvez bénéficier d’exonérations sur la taxe d’habitation de votre résidence principale en 2013 :
Vous aviez plus de 60 ans au 1er janvier 2013 et vous n’êtes pas redevable de l’ISF (en 2012).
Vous êtes veuf et non imposable à l’ISF (en 2012).
Vous êtes titulaire de l’ASI ou de l’ASPA.
Vous êtes bénéficiaire de l’AAH.
Vous êtes atteint d’une infirmité ou d’une invalidité vous empêchant de subvenir à vos besoins par votre travail.
Pour cela, votre revenu fiscal de référence sur les revenus perçus en 2012 ne doit pas dépasser certaines limites (voir ci-dessous). Ce plafonnement de ressource ne concerne pas les titulaires de l’ASI et de l’ASPA.
Plafonnement par rapport à vos revenus
Pour ceux qui ne sont pas redevables de l’ISF en 2012 et qui ont un revenu fiscal de référence inférieur au plafond suivant, ils peuvent bénéficier d’un plafonnement sur le montant de leur taxe d’habitation en 2013 :
24 043 € pour la 1ère part du quotient familial,
+ 5 617 € pour la 1ère demi-part supplémentaire,
+ 4 421 € pour les demi-parts supplémentaires.
Ce plafonnement ne concerne que l’habitation principale. Il est directement calculé par l’administration fiscale.
Les plafonds de revenus pour bénéficier d'une exonération ou d'une réduction en 2013
Le gouvernement a défini des plafonds de ressources à ne pas dépasser pour pouvoir prétendre à une exonération ou à une réduction d’impôt dans différentes situations. Voici les montants de ces plafonds que ne doit pas dépasser le revenu fiscal de référence de votre foyer sur l’avis d’impôt sur les revenus perçus en 2012 :
Nombre de part Plafond de revenus 1 part 10 224 € 1.25 part 11 589 € 1.5 part 12 954 € 1.75 part 14 319 € 2 parts 15 684 € 2.25 parts 17 049 € 2.5 parts 18 414 € 2.75 parts 19 779 € 3 parts 21 744 € Demi-part supplémentaire + 2 730 € Quart de part supplémentaire + 1365 € Tous les détails sur le site service-public.fr
Retrouvez d’autres moyens de réduire vos impôts immobiliers.
De combien cette taxe va augmenter en 2013 ?
Comme nous l’avons vu dans le calcul du montant de la taxe d’habitation, les valeurs locatives ont été augmentées de 1.8 % en 2013. Seulement, en plus de cette hausse, il faut également regarder comment ont évolué les taux d’imposition, de votre région, de votre département et de votre commune pour calculer correctement l’évolution de votre taxe d’habitation en 2013.
Pour vous donner une idée des évolutions observées, voici un tableau récapitulatif des augmentations de taxe d’habitations dans les grandes villes françaises (Source : Capital.fr) pour un couple avec 2 enfants qui habite dans un logement dont la valeur locative est égale à 1.5 fois la valeur locative moyenne des logements de cette commune :
Mise à jour : découvrez le montant des taxes d’habitation 2015 dans 41 grandes villes.
Ville Montant de la taxe d’habitation en 2013 Évolution par rapport à 2012 Paris 462 € +1.8 % Marseille 1 216 € +1.6 % Lyon 902 € +1.8 % Toulouse 911 € +1.6 % Nice 1 022 € +1.8 % Nantes 1 048 € +1.6 % Strasbourg 965 € +2.2 % Montpellier 1 246 € +1.9 % Bordeaux 1 154 € +1.7 % Lille 966 € +1.7 % Rennes 1 213 € +1.8 % Reims 948 € +1.9 % Le Havre 806 € +1.4 % Saint-Étienne 1 111 € +1.7 % Toulon 986 € +1.7 % Grenoble 784 € +1.5 % Dijon 817 € +2.7 % Angers 881 € +1.7 % Le Mans 1 042 € +2.7 % Aix-en-Provence 1 067 € +1.8 % Brest 1 116 € +1.6 % Villeurbanne 678 € +2.3 % Nîmes 1 259 € +1.7 % Limoges 1 137 € +2.0 % Clermont-Ferrand 944 € +2.8 % Tours 931 € +1.6 % Amiens 1 166 € +1.8 % Metz 968 € +1.4 % Besançon 1 196 € +1.7 % Perpignan 1 162 € +1.7 % Globalement les taxes d’habitations ont beaucoup moins augmenté que les taxes foncières dans certaines grandes villes. D’après l’Observatoire annuel du forum pour la gestion des villes, dans les 41 villes de plus de 100 000 habitants en France, la taxe d’habitation moyenne a augmenté de 1.7 % et la taxe foncière moyenne de 2.2 %. Découvrez toutes les informations sur la taxe foncière 2016 (dates, calcul, exonération, évolutions, etc.).
Découvrez comment réduire vos impôts immobiliers en 2016.
> Tout sur la taxe d'habitation 2016 !
Pour aller plus loin : Retrouvez toutes les dates pour vos impôts locaux en 2015.
Profitez des abattements et exonérations de 2015 pour la taxe d’habitation.
Découvrez comment est calculée la valeur locative cadastrale qui sert au calcul de votre taxe d’habitation et de votre taxe foncière.
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