Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-location-materiels-medicaux-service-hospitalisation-domicile-had-abymes-1200507.htm
Timestamp: 2019-04-22 18:07:32+00:00
Document Index: 328989109

Matched Legal Cases: ['art. 43', 'art. 45', 'art. 43', "l'article 46", "l'article 56", "l'article 2"]

Appels d'offres : location de matériels médicaux pour un service d'hospitalisation à Domicile - hAD
Département 971 (Guadeloupe) Date de parution : 15/09/2009 Date de péremption : 09/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 200991
location de matériels médicaux pour un service d'hospitalisation à domicile - had à Abymes
Annonce No 09-200991
Correspondant : serge LAVEL - directeur, morne vergain Bp481 97183 Abymes Cedex, 97183 Abymes Guadeloupe, tél. : 05-90-21-37-46, poste 3746, télécopieur : 05-90-21-37-48, courriel : katia.alpar@chgeront-gpe.fr, adresse internet : http://www.chgeront-gpe.fr .
location de matériels médicaux pour un service d'hospitalisation à Domicile - hAD.
centre Hospitalier Gérontologique du Raizet Morne Vergain Bp481, 97183 Abymes.
1.les fournitures, objets de la consultation, sont réparties en 20 lots
2. Acceptation des variantes : Oui, une variante
Possibilité de présenter une offre pour : Un ou plusieurs lots
- Les documents, certificats, attestations ou déclarat° visées aux art. 43 à 45 du code des marchés publics et à l'arrêté d'applicat° de l'art. 45 en date du 28/08/2006.)1).renseignements relatifs aux interdict° de soumissionner. Le candidat remettra une déclarat° sur l'honneur attestant qu'il n'est pas passible d'une interdiction de soumissionner, prévue à l'art. 43 du code des marchés publics.;
- 2)redressement judiciaire. S'il est en redressement judiciaire, le candidat fournira la copie du ou des jugements prononcés. 3)renseignements relatifs à la capacité du candidat :
a)déclarat° concernant le CA global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
b)présentat° d'une liste des principaux marchés de locat° de matériels signés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
c)descript° des équipements dont dispose le candidat pour assurer la réalisat° de la prestat° ;
d)certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications. Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à des certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
E)pouvoir de la personne habilitée à engager juridiquement l'entreprise.
Pour transmettre ces informations, le candidat pourra remettre l'imprimé Dc5 - déclaration du candidat (version octobre 2008) dûment rempli.
En cas d'attribution du marché, le titulaire devra impérativement fournir un extrait K-Bis, une attestation d'assurance qui garantit sa responsabilité en cas de d'accidents ou de dommages causés par l exécution des prestations, une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (imprimé DC 6 dument rempli) et les attestations fiscales et sociales à jour au 31 /12/2008 ou l'imprimé DC 7- etat des certificats annuels- dûment rempli et validé par l' organisme du trésor public habilité.
N.B Les imprimés-dc5-DC 6-DC 7 sont disponibles sur le site http//www.minefi.fr, rubrique marchés publics.
Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 8 jours francs à compter de la date de réception de la demande du pouvoir adjudicataire, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les attestations d'assurance.
Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par la personne responsable du marché, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le pouvoir adjudicataire.
Le pouvoir adjudicataire présente la même demande au candidat suivant le classement des offres.
Pour le pays autres que la France, le candidat devra produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
- valeur technique coeff : 5;
- valeur des prestations coeff : 3;
- assistance technique coeff : 2.
9 octobre 2009, à 12 heures.
adresse aupres de laquelle les documents peuvent etre obtenus :
centre hospitalier gerontologique du raizet
Morne Vergain B.P. 481 - 97183 Abymes Cedex
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 56 du code des marchés publics et de l'article 2 du décret 2002-692 du 30 avril 2002, la présente procédure fait l'objet d'une mise à disposition par voie électronique du dossier de consultation des entreprises. Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : www.chgeront-gpe.fr. En cliquant sur l'onglet " marchés publics " accès à la plateforme de dématérialisation ; ce lien pointe sur le site de " marchés sécurisés ". La personne doit impérativement renseigner lors du téléchargement du dossier d'appel à candidatures, son nom et son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat afin qu'elle puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuels compléments ou modifications. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition sur le site www.chgeront.gpe.fr, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
-Zip (compression) - pdf (visionneuse) - doc (traitement de texte) - xls (tableau).
Le dossier de consultation est constitué des documents suivants :
-Avis d'appel Public à la Concurrence- aAPC
-Règlement de la consultation (R.C.)
-Cahier des clauses particulières (Ccp)
-Lettre de candidature (Modèle DC 4)
-Déclaration du candidat (Modèle Dc5)
-Acte d'engagement (Modèle Dc8)
-Etat détaillé des besoins
Les candidats sont tenus de vérifier dès réception le contenu du dossier transmis et sa conformité par rapport à la liste des pièces fournies. Aucun délai complémentaire ou recours ne pourra être accepté du fait d'un dossier incomplet non déclaré sous 48 heures à compter de sa réception.
adresse a laquelle les offres, candidatures, doivent etre envoyes :
remarques : Les candidatures seront transmisses sous pli cacheté. L'enveloppe portera l'adresse et les mentions suivantes :
L'Enveloppe d'envoi portera les mentions suivantes :
direction des services economiques- cellule marchés
B.P. 481 - 97183 abymes Cedex
" candidature marche à procedure adaptee - location de materiels medicaux pour un service d'hospitalisation a domicile-had - ne pas ouvrir "
Les offres cachetées devront parvenir soit par :
1) voie postale sous pli recommandé avec avis de réception postale
2) dépôt contre récépissé
3) voie électronique, sur le site Internet : www.chgeront-gpe.fr, rubrique Marchés publics, Accès à la plateforme de dématérialisation.
Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse figurant au 1). Elle est fournie sur support papier ou sur support électronique (DVD, clé usb, cd Rom) sous pli scellé comportant obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie pourra être ouverte en cas de défaillance du système informatique du pouvoir adjudicateur ou de détection d'un virus dans l'offre dématérialisée du candidat. Les documents de cette copie seront impérativement signés.
CHGR.
lydia VERE, morne Vergain Bp481, 97183 Abymes Guadeloupe, tél. : 05-90-93-35-35, télécopieur : 05-90-93-35-52, courriel : lydia.vere@chgeront-gpe.fr.
katia alpar ou Julie DESERT, morne Vergain Bp481, 97183 Abymes Guadeloupe, tél. : 05-90-21-37-46, poste 3746, télécopieur : 05-90-21-37-48, courriel : katia.alpar@chgeront-gpe.froujulie.desert@chgeront-gpe.fr.
Lot 01 à 20. - matériels médicaux pour un service d'Hospitalisation à Domicile