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Timestamp: 2018-08-17 07:53:21+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 60", 'arrêt ', "l'article17", "l'article 39", "l'article 17"]

4428 résultats pour cadre supérieur définition
... relatives à l'attribution des ressources et des moyens alloués par l'Etat dans le cadre de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » ainsi qu'à la ... d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche concourt à la définition et à la mise en ?uvre, avec le ministre de l'économie, du redressement productif et du ...
Décret n° 2013-1048 du 21 novembre 2013 portant publication de l'accord complémentaire à l'accord-cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela en matière d'enseignement supérieur (ensemble deux annexes), signé à Paris le 2 octobre 2008 (1)
... de qualité ; h) Encouragement à la réalisation de thèses de doctorat en cotutelle et d'accords universitaires de doubles diplômes ; i) Création d'une commission technique pour la définition de mécanismes communs de validation des périodes d'études de premier, second et troisième cycles réalisées dans chacun des pays ; j) Mise en place de mécanismes pour le transfert de ...
... qu'ils font en outre valoir que la modification de la définition du mariage porterait atteinte aux exigences du quatorzième ... normale ainsi qu'à la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant ; qu'il en résulterait également une ... que le respect de ce principe doive être assuré dans le cadre du contrôle de la conformité des lois à la Constitution ; ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 décembre 2013 (cas Cour d'appel de Montpellier, 11 décembre 2013, 12/01772)
SA ECA, prise en la personne de son représentant légal Emmanuel X..., directeur (présent à l'audience) dont le siège social est ZI Toulon Est - 262 rue des Frères Lumière 83078 TOULON Représentée par Maître CAUMON Séverine substituant Maître Dominique IMBERT REBOUL de la SCP CABINET IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON INTIME: Monsieu...
... de responsable service après-vente et tests qualité cadre coefficient 86 position 1 de la convention collective des ... technique dans le cadre des missions reçues de son supérieur hiérarchique, directeur technique ce qui correspond à la ... d'exécution, est susceptible de répondre à la définition d'exercer dans les domaines technique, administratif, commercial ...
En vigueur Décret relatif à l'Institut national de police scientifique
...Vu l'avis du Conseil supérieur de la police technique et scientifique en date du 7 octobre ...�Participer, notamment par la voie de conventions ou dans le cadre de groupements d'intérêt public, à des actions menées avec ... de leurs bilans annuels dans ce domaine et sur la définition des sujets de stage, de thèses, de conventions ou de ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 octobre 1989 (cas Conseil d'Etat, Assemblée, du 27 octobre 1989, 95714)
-02-01-04-02, 16-06-01(1), 36-02-03(1) En chargeant le Gouvernement d'établir les statuts particuliers, l'article 6 de la loi du 26 janvier 1984 l'a nécessairement habilité à définir les fonctions que seraient appelés à exercer les membres des différents cadres d'emplois ainsi que celles qui correspondraient aux divers emplois de direction. Par suite, en prévoyant que les agents appartenant aux...
...� 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, - du décret n° ... modifiée par la loi du 13 juillet 1987, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale "est consulté par le ..., en second lieu, que pour procéder à la définition des fonctions correspondant aux divers cadres d'emplois et ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 octobre 1989 (cas Conseil d'Etat, Assemblée, du 27 octobre 1989, 95511)
-02-01-04-02, 16-06-01(1) En chargeant le Gouvernement d'établir les statuts particuliers des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, l'article 6 de la loi du 26 janvier 1984 l'a nécessairement habilité à définir les fonctions que seraient appelés à exercer les membres des différents cadres d'emplois ainsi que celles qui correspondraient aux divers emplois de direction. Par suite,
...� 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux,. Vu les autres pièces ..., en second lieu, que pour procéder à la définition des fonctions correspondant aux divers cadres d'emplois et ... nombre des attachés de première classe ne peut être supérieur à 40 % du nombre des attachés de première et de seconde ...
Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 février 2014 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 18 février 2014, 12-27.643 12-27.697 12-27.698 12-27.700 12-28.026, Publié au bulletin)
Statuant tant sur les pourvois principaux formés par la société Entreprise Pradeau et Morin (la société Pradeau et Morin), la société Pateu et Robert, la société Degaine, la société TERH monuments historiques (la société TERH) et la société Charpentier PM, que sur le pourvoi incident relevé par la société TERH; Donne acte à la société Pradeau et
...Lefèvre, le tout ayant été recueilli dans le cadre d'une procédure pénale à laquelle la société Pateu et Robert ... entreprises puissent déposer une offre d'un montant supérieur (point 132); que cette pratique habituelle d'offres de couverture ..., de s'être affranchie de l'obligation de définition du Marché pertinent; Que la requérante, invoquant également le ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 juin 2013 (cas Cour d'appel d'Angers, 25 juin 2013, 11/01756)
numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00324 ARRÊT DU 25 Juin 2013 APPELANTS: LE CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES 13 place du
..., contrairement à ses souhaits, été promue à un poste de cadre supérieur. . Mme Z.. était régulièrement suivie par le in du travail, étant observé que la définition de bénéficiaire d'une surveillance médicale renforcée ...
Arrêté du 28 février 2013 portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
...� l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune des pêches ; Vu le règlement (CE) n° ...? Objectifs et définition.Chapitre II. ? Encadrement de l'activité.Chapitre III. ? ... terme ;? un taux d'exploitation de cette catégorie supérieur à 40 % implique une analyse approfondie et la mise en ?uvre des ...
-09-02 Si la loi du 30 décembre 1921 et l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 poursuivent un même objectif de rapprochement des fonctionnaires qui sont séparés de leur conjoint, elles déterminent pour sa réalisation des modalités essentiellement différentes. Alors que, dans sa rédaction initiale, la loi du 11 janvier 1984 avait subordonné le passage du régime issu de la loi de 1921 aux...
...232-1 du même code : Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel ... de la loi de 1921 aux dispositions nouvelles à la définition préalable par les statuts particuliers de mesures spécifiques ... réintégration- qu'elle détermine ; que, lorsque, dans le cadre d'un mouvement de mutation, un poste a été déclaré vacant, et ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 février 2008 (cas Cour d'appel de Montpellier, 27 février 2008, 07/07040)
L' affaire a été débattue le 10 JANVIER 2008, en audience publique, Monsieur Pierre D' HERVE ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de: Monsieur Pierre D' HERVE, Président Monsieur Jean- Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur Eric SENNA, Conseiller Greffier, lors des débats: Mademoiselle...
... la Polyclinique Le Languedoc en qualité de surveillante cadre de plateau technique filière S, position 3, niveau C coefficient ... cadre dirigeant mais bénéficiait du statut de cadre supérieur dont la définition conventionnelle correspond à son niveau ...
Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 28 juillet 2008 (cas Loi relative aux contrats de partenariat)
...; qu'en confiant au ministre chargé de l'économie la définition de cette « méthodologie », laquelle est de portée limitée ...« 1° Aux besoins de l'enseignement supérieur et de la recherche, conduisant à l'amélioration de la qualité ... personnes morales assurant la maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un contrat de partenariat conclu avec l'État ou ses ...
Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 octobre 2014 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 octobre 2014, 13-18.362, Publié au bulletin)
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...a été engagée par la chambre de commerce et de l'industrie de Marseille Provence (CCIMP), à compter du 24 mai 2004, en qualité de cadre stagiaire pour exercer les fonctions de directeur délégué des ressources humaines à l'aéroport de Marseille Provence; que, par avenant en date du 29 avril 2005, elle a
... Provence (CCIMP), à compter du 24 mai 2004, en qualité de cadre stagiaire pour exercer les fonctions de directeur délégué des ... de documents-comptes-rendus d'entretien avec son supérieur hiérarchique, certificats médicaux, attestations-qui, examinés ... que le classement est déterminé uniquement par la définition de la fonction remplie et les nécessités de la hiérarchie, ...
Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 septembre 2012 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 septembre 2012, 10-82.938, Publié au bulletin)
- L'Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe,- L'association Ligue de la protection des oiseaux,- Le Syndicat mixte de protection du littoral breton,- La commune de Batz-sur-Mer,- La commune de La Bernerie-en-Retz,- La commune de La Plaine-sur-Mer,- La commune de Mesquer,- La commune de Pornic,- La commune de Le
... par un navire-citerne d'une jauge brute égale ou supérieure à 150 tonneaux, a condamné les deux premiers, à 75 000 euros ... à la Convention de Bruxelles de 1969 pour la définition de l'accident de mer; que cette convention le définit en son ...1. 2. 1 que « dans le cadre de la préparation pour l'inspection spéciale, les mesures ...
Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque, conseiller de clientèle (particuliers) »
... subi selon les dispositions des arrêtés du 18 juillet 2001 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat. ARTICLE 9. La ...
En vigueur Arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur ' commerce international à référentiel commun européen '.
... subi selon les dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat. Citations: . ...
Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
... emploi d'adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ...- la définition du cadre juridique d'intervention et d'animation des 19 ...
Décision n° 2014-378 du 16 juillet 2014 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en définition standard ou en haute définition en Ile-de-France
. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de ... par l'octroi du droit d'usage de la ressource radioélectrique à l'éditeur retenu dans le cadre du présent appel. II-8.2. Début des émissions. L'éditeur de service titulaire d'une ...
Arrêté du 10 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes constructifs bois et habitat »
... des arrêtés du 26 novembre 1990 et du 31 juillet 1996 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat. ARTICLE 9. La ...
Arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides-énergies-domotique », option A « génie climatique et fluidique », option B « froid et conditionnement d'air », option C « domotique et bâtiment communicants »
... des arrêtés du 25 novembre 1998 et du 31 août 1999 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation, et à compter de la date d'obtention de ce résultat. ARTICLE 9. La ...
... des arrêtés du 19 juillet 2005 et du 31 août 1999 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat. ARTICLE 9. La ...
... sénateurs requérants contestent, en particulier, la définition de l'assiette de la taxe en faisant valoir que celle-ci ne ...de l'article 39 ou, s'ils sont supérieurs, d'après le taux que cette entreprise emprunteuse aurait pu ... la politique de prix de transfert pratiquée dans le cadre de transactions de toute nature réalisées avec les « ...
Arrêté du 15 novembre 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes numériques », option A « informatique et réseaux » et option B « électronique et communications »
... des arrêtés du 23 septembre 2003 et du 19 juillet 2002 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat. ARTICLE 9. La ...
Arrêté du 13 mai 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « innovation textile » option A « structures », option B « traitements »
... subi selon les dispositions de l'arrêté du 17 octobre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat. ARTICLE 9. La ...
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