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Timestamp: 2016-10-22 07:17:49+00:00
Document Index: 85947548

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 137', 'art. 9', 'art. 132', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 89', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 9', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 86', 'art. 125', 'art. 125', 'art. 176', 'art. 137', 'art. 163', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 29', 'art. 86', 'art. 156']

5P.23/2007 (16.02.2007)
5P.23/2007 /frs
recourant, repr�sent� par Me Renaud Gfeller, avocat,
intim�e, repr�sent�e par Me Fran�oise Desaules-Zeltner, avocate,
art. 9 et 29 Cst. (mesures provisoires selon l'art. 137 CC),
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 1er d�cembre 2006.
X.________ et dame X.________, se sont mari�s le 6 septembre 2002. Un enfant est issu de leur union: A.________, n�e le 24 octobre 2002. D'une pr�c�dente union, l'�pouse est en outre m�re d'une fille, B.________, n�e le 1er mai 1992.
En raison de difficult�s conjugales, les �poux vivent s�par�s de fait � tout le moins depuis fin octobre 2003. Dame X.________ est rest�e au domicile familial, avec les deux enfants, tandis que X.________ s'est constitu� un domicile s�par�. Plusieurs ordonnances ont �t� rendues, dont l'une, du 1er juillet 2004, a �t� confirm�e par la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel le 25 octobre 2004. Aux termes de cette ordonnance, l'�poux devait verser, respectivement, des contributions mensuelles de 1'000 fr. entre le 18 septembre 2003 et le 30 avril 2004, puis de 960 fr. d�s le 1er mai 2004, en faveur de sa femme, et de 700 fr. pour sa fille, allocations familiales non comprises.
Le mari a ouvert action en divorce par demande du 7 f�vrier 2005. Le m�me jour, il a requis la modification des mesures en cours.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 29 novembre 2005, le pr�sident suppl�ant du Tribunal civil du district du Locle a, notamment, r�duit les montants des contributions d'entretien mensuelles � 620 fr., allocations familiales en sus, pour l'enfant, et � 840 fr. pour l'�pouse.
La Cour de cassation civile du Tribunal cantonal a, par arr�t du 1er d�cembre 2006, rejet� le recours form� par l'�poux contre cette ordonnance.
Le mari forme un recours de droit public pour violation des art. 9 et 29 Cst. contre l'arr�t du 1er d�cembre 2006, dont il demande l'annulation avec suite de frais et d�pens.
L'arr�t attaqu� ayant �t� rendu avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007 (RO 2006 1242), de la loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), l'ancienne loi d'organisation judiciaire (OJ) est applicable � la pr�sente cause (art. 132 al. 1 LTF).
2.1 Les d�cisions de mesures provisionnelles en mati�re de divorce peuvent faire l'objet d'un recours de droit public (ATF 126 III 261 consid. 1 p. 263). Le pr�sent recours est de plus d�pos� en temps utile, compte tenu de la suspension des d�lais pr�vue par l'art. 34 al. 1 let. c OJ (art. 89 al. 1 OJ). En revanche, dans la mesure o� il vise la d�cision de premi�re instance, dans la pr�sente proc�dure ou une proc�dure pr�c�dente, le recours est irrecevable (art. 86 al. 1 OJ; ATF 128 I 46 consid. 1c p. 51).
2.2 En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilit�, un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Dans un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs express�ment soulev�s, et pr�sent�s de fa�on claire et d�taill�e (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262). Le justiciable qui se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) ne peut d�s lors se contenter de critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� la juridiction sup�rieure jouit d'une libre cognition; en particulier, il ne saurait se limiter � opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale. La critique de nature purement appellatoire est irrecevable (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495).
2.3 Dans un recours de droit public pour arbitraire, il n'est pas possible de faire valoir des faits et moyens de preuve ainsi que des arguments juridiques qui n'ont pas �t� invoqu�s devant l'autorit� cantonale; nouveaux, ils sont irrecevables (ATF 129 I 49 consid. 3 p. 57; 128 I 354 consdi. 6c p. 357; 99 Ia 113 consid. 4a p. 122 et les r�f�rences). Le Tribunal f�d�ral s'en tient en principe � l'�tat de fait de l'arr�t attaqu�, � moins que le recourant n'�tablisse que l'autorit� cantonale a constat� les faits pertinents de fa�on inexacte ou incompl�te (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26 et les arr�ts cit�s). Les compl�ments et pr�cisions que celui-ci entend apporter au d�roulement des faits sont donc irrecevables, sous r�serve des griefs motiv�s conform�ment aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
Selon la jurisprudence, l'arbitraire prohib� par l'art. 9 Cst. ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution que celle retenue par l'autorit� cantonale pourrait entrer en consid�ration ou m�me serait pr�f�rable. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Pour qu'une d�cision soit annul�e pour violation de l'art. 9 Cst., il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable; encore faut-il que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211 et les arr�ts cit�s).
En mati�re d'appr�ciation des preuves et de constatation des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur le sens et la port�e d'un tel �l�ment, ou encore lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des �l�ments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41 et les r�f�rences).
Le recourant soutient que la Cour de cassation civile a constat� les faits de mani�re arbitraire en ne retenant pas que l'intim�e vivait en concubinage, alors que celle-ci avait admis entretenir une liaison avec un tiers depuis neuf mois.
4.1 Sur ce point, l'autorit� cantonale a consid�r� qu'en premi�re instance, le mari ne s'�tait pas pr�valu de cet �l�ment, se contentant d'all�guer, dans la proc�dure de divorce, que l'�pouse avait une relation extra-conjugale. Cela �tant, qu'un conjoint ait nou� une telle relation ne conduisait pas, ipso facto, � un all�gement de ses charges ou � une augmentation de ses revenus. Par ailleurs, le dossier ne contenait aucun �l�ment permettant en l'occurrence de parler de concubinage simple. Un concubinage qualifi� entrait encore moins en ligne de compte.
4.2 En ne concluant pas � l'existence d'un concubinage, a fortiori qualifi�, sur la base de l'admission par l'�pouse du fait qu'elle entretenait une liaison depuis neuf mois, la Cour de cassation civile n'a nullement consid�r� � tort que la d�cision de premi�re instance n'�tait pas arbitraire sur ce point. Le recourant ne pr�tend d'ailleurs m�me pas que l'ami de l'intim�e aurait emm�nag� chez elle, qu'ils formeraient une communaut� de table et de lit et partageraient les frais, puisqu'il se contente de se r�f�rer � la r�ponse de l'�pouse, dont il ne d�coule rien de tel, et d'all�guer, sans preuves, que l'ami en question passerait deux � trois jours par semaine chez elle (cf. notamment: ATF 128 III 159 et les citations; arr�t 5P.90/2002 consid. 2, in FamPra.ch 2002, p. 813).
Le recourant reproche en outre � l'autorit� cantonale d'avoir arbitrairement constat� que la situation socio-professionnelle de l'intim�e avait chang� depuis le mariage, ce qui justifiait l'application du principe de la solidarit�. Il pr�tend qu'en r�alit�, il n'y a pas eu de modification fondamentale de la situation mat�rielle de l'int�ress�e, que ce soit avant ou apr�s la mariage, et m�me � la suite de la naissance de l'enfant. Il fait valoir que l'intim�e a admis dans sa r�ponse qu'avant le mariage, elle travaillait � 80% pour s'occuper de sa fille a�n�e, et qu'elle a r�duit son taux d'activit� � 70% apr�s la naissance de son second enfant.
Le recourant ne d�montre pas pourquoi il serait arbitraire de ne pas exiger de l'intim�e, qui a r�duit son temps de travail de 80% � 70% � la suite de la naissance de leur fille, qu'elle �tende son taux d'activit�. Dans la mesure o� il se borne � opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, sa critique est irrecevable.
Dans un autre grief, le recourant fait valoir que l'autorit� cantonale est tomb�e dans l'arbitraire en omettant de prendre en consid�ration l'instabilit� chronique de l'intim�e sur le plan affectif, sachant qu'il s'agit en l'esp�ce de son troisi�me divorce. Il reproche en outre � la Cour de cassation civile d'avoir repris � son compte l'argument du juge de premi�re instance, selon lequel la requ�te de modification des mesures en cours avait �t� d�pos�e trois mois � peine apr�s la reddition par l'autorit� cantonale, le 25 octobre 2004, d'un arr�t soulignant que, m�me en cas d'application des crit�res de l'art. 125 CC, le mari aurait tout de m�me d� contribuer � l'entretien de l'�pouse en raison des circonstances du cas. Selon le recourant, l'arr�t du 25 octobre 2004 repose sur un �tat de fait datant de fin avril 2004, de sorte qu'il �tait arbitraire de ne pas tenir compte de ce laps de temps et du changement intervenu en raison du d�p�t de la demande en divorce.
Dans la mesure o� le recourant critique l'ordonnance de premi�re instance, son grief est irrecevable (art. 86 al. 1 OJ; cf. supra, consid. 2.1). Autant qu'il reproche � la Cour de cassation civile de n'avoir pas tenu compte de la pr�tendue instabilit� affective de l'intim�e, il fait valoir un fait non pertinent, comme le souligne � juste titre l'arr�t attaqu�. Il n'y a donc pas lieu d'entrer en mati�re sur ses critiques.
Le recourant soutient aussi que la cour cantonale a arbitrairement appliqu� les art. 125 et 163 CC. Il expose que l'arr�t attaqu� retient, de mani�re insoutenable, que la naissance de l'enfant du couple a modifi� durablement la vie socio-professionnelle de l'�pouse. De plus, l'autorit� cantonale n'aurait appliqu� aucun des crit�res pr�vus � l'art. 125 CC en relation avec le principe du "clean break". Cette juridiction aurait certes retenu que la vie commune n'avait dur� qu'un an et que les parties vivaient s�par�es depuis trois ans, mais n'aurait pas jug� ces �l�ments pertinents pour d�terminer dans quelle mesure les conjoints devaient �tre ind�pendants financi�rement. Le recourant souligne encore qu'avant le mariage, l'intim�e �tait d�j� m�re d'un enfant, que, d�s lors, le principe de la solidarit� entre �poux doit �tre fortement relativis� et que le montant de la contribution d'entretien pour l'enfant du couple, allocations familiales en sus, suffirait � couvrir le co�t d'entretien de la fillette.
7.1 Pour fixer les contributions p�cuniaires � verser par l'une des parties � l'autre selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC - auquel renvoie l'art. 137 al. 2 CC -, le juge part en principe des conventions conclues express�ment ou tacitement par les �poux sur la r�partition des t�ches et les prestations en argent, qui ont donn� une certaine structure � l'union conjugale (art. 163 al. 2 CC). Lorsqu'on ne peut plus s�rieusement compter sur une reprise de la vie commune, les crit�res applicables � l'entretien apr�s le divorce doivent �tre pris en consid�ration (par analogie) pour fixer les contributions d'entretien et, en particulier, pour examiner la question de la reprise ou de l'augmentation de l'activit� lucrative d'un �poux (ATF 130 III 537 consid. 3.2 p. 542; 128 III 65 consid. 4a p. 67 et les r�f�rences cit�es).
7.2 En l'esp�ce, l'autorit� cantonale a consid�r�, � l'instar du juge de premi�re instance, que l'�pouse avait la garde de deux enfants et fournissait un effort suffisamment important dans le but d'assurer son ind�pendance �conomique en exer�ant une activit� lucrative � 70%, taux relativement �lev� vu les circonstances. Il ne pouvait d�s lors �tre exig� d'elle qu'elle augment�t encore son temps de travail. Les crit�res relatifs � la dur�e de la vie commune et � celle de la s�paration ne permettaient pas d'infirmer cette consid�ration; en effet, m�me si la vie commune avait �t� br�ve - � savoir un an - et que les conjoints vivaient d�sormais s�par�s depuis trois ans, la naissance de leur fille avait modifi� de fa�on durable la situation socio-professionnelle de l'�pouse. Par ailleurs, l'intim�e avait la garde de l'enfant. Dans ces conditions, le crit�re de la solidarit� entre les conjoints, de surcro�t parents d'un enfant commun en bas �ge, apparaissait fondamental.
Ce faisant, la Cour de cassation civile n'a pas refus� � tort de qualifier d'arbitraire la d�cision de l'autorit� de premi�re instance. De toute fa�on, le recourant ne le d�montre pas conform�ment aux exigences de motivation pos�es en la mati�re (art. 90 al. 1 let. b OJ).
Dans un dernier moyen, le recourant se plaint en substance de violation des garanties g�n�rales de proc�dure pr�vues par l'art. 29 Cst. Dans la mesure o� il reproche au juge de premi�re instance de s'�tre arbitrairement �cart� de l'�tat de fait tel qu'il aurait d� �tre objectivement constat� et d'avoir omis de fixer le moment de l'entr�e en vigueur des modifications ordonn�es, sa critique est irrecevable d�s lors qu'elle est dirig�e contre l'ordonnance de premi�re instance (art. 86 al. 1 OJ; cf. supra, consid. 2.1). Au demeurant, il r�sulte tant de l'arr�t attaqu� que du m�moire du recourant que celui-ci n'a pas soulev�, dans son recours � la Cour de cassation civile du 3 janvier 2006, la question du dies a quo des mesures ordonn�es, qu'il n'a invoqu�e que par courrier du 7 septembre 2006. Or, le recourant ne discute pas ce point.
En conclusion, le recours se r�v�le mal fond� et doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens, l'intim�e n'ayant pas �t� invit�e � r�pondre.