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Timestamp: 2016-10-22 18:01:42+00:00
Document Index: 74053073

Matched Legal Cases: ['art. 369', 'art. 46', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 369', 'art. 369', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 406', 'ATF ', 'art. 406', 'ATF ', 'art. 392', 'art. 66']

5A_82/2011 (08.04.2011)
A.a Par d�cision du 20 f�vrier 2008, la Justice de paix du district de Nyon (ci-apr�s : la justice de paix) a pris acte que A.________, n� en 1939, acceptait un placement provisoire � des fins d'assistance pour une dur�e ind�termin�e, a institu� une mesure de curatelle volontaire en sa faveur et a d�sign� une curatrice. Le 17 mars 2008, A.________ a �t� plac� � l'EMS "X.________", � Morges.
A.b Par lettre du 24 d�cembre 2009, la fille de celui-ci, B.________, a signal� � la justice de paix une d�gradation de l'�tat de sant� de son p�re et requis que la curatelle soit transform�e en tutelle. Le 28 janvier 2010, le m�decin responsable de l'EMS pr�cit� a �tabli un rapport sur la situation de A.________. Il a notamment indiqu� que l'int�ress� avait �pisodiquement abus� de boissons alcoolis�es depuis juillet-ao�t 2009, qu'il ne respectait pas les usages de l'�tablissement, qu'il avait �t� hospitalis� en d�cembre 2009 et que l'�volution ult�rieure �tait tout � fait favorable.
A.c Le 25 f�vrier 2010, la Juge de paix du district de Nyon a entendu A.________ et sa fille et, au vu de l'opposition de celui-ci � une mesure de tutelle, a d�cid� d'ouvrir une enqu�te en interdiction civile.
Dans un rapport d'expertise du 8 juin 2010, un second m�decin a notamment relev� que l'int�ress� souffrait d'alcoolisme ainsi que d'un trouble mental, s�quelle de cette d�pendance, et qu'il s'agissait d'une maladie dont la dur�e ne pouvait pas �tre pr�vue, pr�cisant que cette affection l'emp�chait d'appr�cier la port�e de ses actes et de g�rer ses affaires sans les compromettre et qu'il ne pouvait se passer d'une assistance ou d'une aide permanente.
A.________ a �t� entendu lors de l'audience de la justice de paix du 30 ao�t 2010 et a derechef d�clar� refuser une mesure de tutelle. �galement entendue dans ce cadre, la curatrice a affirm� que la collaboration avec son pupille ne fonctionnait plus et a demand� � �tre relev�e de son mandat.
Par d�cision du 30 ao�t 2010, la justice de paix a notamment lev� la mesure de curatelle volontaire en faveur de l'int�ress�, prononc� son interdiction civile, en application de l'art. 369 CC, et d�sign� un tuteur.
Statuant sur appel de A.________, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud a, par arr�t du 6 d�cembre 2010, confirm� la d�cision du 30 ao�t 2010.
Par acte du 31 janvier 2011, A.________ exerce un recours en mati�re civile contre l'arr�t du 6 d�cembre 2010, concluant au renvoi de la cause � la Chambre des tutelles pour nouvelle d�cision; il invoque une violation de son droit d'�tre entendu et soutient en substance que l'autorit� cantonale aurait d� prononcer une mesure moins incisive � son encontre.
1.1 Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 46 al. 1 let. c et 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF) qui a confirm�, en derni�re instance cantonale (art. 75 LTF), l'interdiction du recourant (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF). Il est donc recevable au regard de ces dispositions.
1.3 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement sur la base des faits �tablis par la juridiction pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� �tablis d'une mani�re manifestement inexacte - � savoir arbitraire (ATF 135 II 145 consid. 8.1 p. 153; 135 III 127 consid. 1.5 p. 129/130, 397 consid. 1.5 p. 401) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� cantonale doit exposer de fa�on circonstanci�e en quoi les exceptions pr�vues par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es, faute de quoi on ne saurait tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui qui figure dans la d�cision attaqu�e (ATF 133 III 462 consid. 2.4 p. 466/467; 133 IV 150 consid. 1.3 p. 152).
Le recourant invoque en premier lieu une violation de son droit d'�tre entendu, respectivement de son droit � une d�cision motiv�e (art. 29 al. 2 Cst.).
Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique notamment pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision. Selon la jurisprudence, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 133 III 439 consid. 3.3 p. 445 et les arr�ts cit�s). L'autorit� n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais elle peut au contraire se limiter � ceux qui lui paraissent pertinents (ATF 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 130 II 530 consid. 4.3 p. 540; 126 I 97 consid. 2b p. 102/103).
2.2 En l'esp�ce, le recourant fait valoir que l'arr�t querell� n'examine pas la conformit� de la mesure prise aux principes de proportionnalit� et de subsidiarit�. Il reproche � l'autorit� cantonale, sans autre pr�cision, de ne pas avoir trait� ses griefs, qui n'auraient pas fait l'objet d'une "prise de position" motiv�e de celle-ci.
Apr�s avoir rappel� les conditions auxquelles une interdiction peut �tre prononc�e et, notamment, les cas dans lesquels la t�che d'assister le pupille sur un plan personnel peut �tre confi�e � un conseil l�gal, l'autorit� cantonale s'est r�f�r�e � l'expertise du 8 juin 2010, soulignant que le recourant souffre d'alcoolisme et d'un trouble mental, s�quelle de cette d�pendance, soit d'une affection � dur�e ind�termin�e l'emp�chant d'appr�cier la port�e de ses actes et de g�rer ses affaires sans les compromettre et retenant qu'il ne peut se passer d'une assistance ou d'une aide permanente. Par ailleurs, elle a pris en compte les d�clarations de la curatrice du recourant, laquelle a d�clar� que la collaboration avec son pupille ne fonctionnait plus, notamment en relation avec la gestion de son argent. Elle en a conclu que, dans ces circonstances, tant la cause que la condition d'une interdiction �taient r�alis�es, retenant qu'en raison de son �tat, il convenait d'emp�cher que le recourant ne fasse obstruction aux d�marches de la personne s'occupant de ses affaires et ne dilapide son revenu.
Le raisonnement de l'autorit� cantonale, certes succinct, expose dans un premier temps les �l�ments pris en consid�ration (l'expertise du 8 juin 2010, les d�clarations de la curatrice) avant d'en tirer les cons�quences de droit qui en d�coulent, � savoir que seule une mesure d'interdiction est susceptible d'atteindre le but de protection recherch�. Mise en relation avec les conditions pos�es aux mesures envisageables, la motivation de l'arr�t querell� permet de comprendre que l'autorit� cantonale a �cart� la possibilit� d'un conseil l�gal au motif que celui-ci ne saurait garantir une protection suffisante lorsqu'une surveillance et une aide personnelle durables sont n�cessaires, d'une part, que la mesure de curatelle en cours ne saurait suffire vu le manque de collaboration du recourant et le risque qu'il fasse obstruction aux d�marches de sa curatrice, d'autre part.
Il en d�coule qu'autant que suffisamment motiv� (cf. consid. 1.2 supra), le grief de d�faut de motivation quant � l'examen de la conformit� de la mesure prise aux principes de proportionnalit� et de subsidiarit� est infond�.
Dans un second moyen, le recourant pr�tend que la mesure prise viole le principe de proportionnalit�, une mesure moins incisive (conseil l�gal g�rant et coop�rant ou curatelle) �tant certainement envisageable.
3.1 Aux termes de l'art. 369 al. 1 CC, sera pourvu d'un tuteur tout majeur qui, pour cause de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit, est incapable de g�rer ses affaires, ne peut se passer de soins et secours permanents ou menace la s�curit� d'autrui. Il suffit que le malade mental ou le faible d'esprit remplisse l'une de ces trois conditions pour �tre interdit. La d�termination de l'�tat pathologique et de ses r�percussions sur la capacit� de r�fl�chir, de vouloir et d'agir d'un individu rel�ve du fait. En revanche, savoir si l'�tat mental constat� m�dicalement tombe sous le coup de la notion de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit au sens de l'art. 369 al. 1 CC, ou si ses effets engendrent un besoin de protection particulier, est une question de droit que le Tribunal f�d�ral revoit librement. Comme la notion de besoin de protection d�coule en partie d'une appr�ciation de l'autorit� cantonale, le Tribunal f�d�ral s'impose une certaine r�serve; il n'intervient que si l'autorit� cantonale a exc�d� son pouvoir d'appr�ciation ou en a abus�. Tel est le cas lorsqu'elle s'est �cart�e sans raison des r�gles �tablies par la doctrine et la jurisprudence ou lorsqu'elle s'est appuy�e sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun r�le ou, � l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'�l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration. Le Tribunal f�d�ral sanctionne en outre les d�cisions rendues en vertu d'un tel pouvoir d'appr�ciation lorsqu'elles aboutissent � un r�sultat manifestement injuste ou � une in�quit� choquante (ATF 132 III 758 consid. 3.3 p. 762, 49 consid. 2.1 p. 51).
La t�che d'assister le pupille sur un plan personnel peut �tre confi�e non seulement � un tuteur, mais aussi � un conseil l�gal (ATF 96 II 369 consid. 1d p. 373-374). Toutefois, l'assistance personnelle ne doit pas �tre le principal objet de la protection par un conseil l�gal. Celui-ci tend � pr�server en premier lieu les int�r�ts - ou l'existence - �conomiques de la personne � assister (ATF 108 II 92 consid. 4 p. 94; 103 II 81; arr�t 5C.92/1999 du 20 mai 1999, consid. 4b). Il ne saurait, en revanche, garantir une protection suffisante lorsqu'une surveillance et une aide personnelles durables sont n�cessaires; seul le tuteur a les moyens de mettre en oeuvre une protection �tendue (art. 406 CC; ATF 97 II 302; arr�t 5C.74/2003 du 3 juillet 2003, consid. 4.3.1, in FamPra.ch 2003, 975; arr�t 5A_389/2007 du 19 septembre 2007, consid. 4.2; arr�t 5C.17/2005 du 8 avril 2005, consid. 5.3). D'�ventuelles mesures contraignantes rel�vent de la comp�tence du tuteur (art. 406 al. 2 CC; STETTLER, Droit civil I, Repr�sentation et protection de l'adulte, 4e �d., n. 305 et la jurisprudence cit�e). Le conseil l�gal, qui n'est pas un repr�sentant l�gal, ne peut en effet ni donner d'instructions ni user de contrainte envers la personne assist�e; il ne peut demander un placement dans un �tablissement ni ordonner un traitement ambulatoire (ATF 96 II 369 consid. 1d p. 373-374).
La nomination d'un curateur, dont la mission peut, comme le rel�ve le recourant, �galement englober l'assistance personnelle (art. 392 ch. 1 CC; arr�t 5A_568/2007 du 4 f�vrier 2008, consid. 2.3 et les r�f�rences), implique, de la part de la personne concern�e, une collaboration avec le curateur, celle-ci �tant indispensable au succ�s d'une telle mesure (arr�t 5C.74/2003 du 3 juillet 2003 consid. 4.3.1, in FamPra 2003, 975).
3.2 Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir occult� un certain nombre d'�l�ments dans son appr�ciation. Ainsi, il convient de tenir compte du fait qu'il est "au b�n�fice" d'une curatelle depuis plus de deux ans, que m�me si la curatrice a fait �tat de difficult�s, il n'a jamais �t� question de probl�mes graves avec elle, qu'il est conscient de ses difficult�s, que la mise sous tutelle a �t� requise par sa fille et non sa curatrice, lorsqu'elle a appris qu'il disposait d'argent suite � la vente de terrains, que rien n'indique qu'il dilapiderait ses biens et, enfin, que la mesure actuelle de privation de libert� � des fins d'assistance permet de r�gler "certains probl�mes qui pourraient appara�tre".
Dans la mesure o� le recourant se fonde sur des faits non constat�s par l'arr�t attaqu�, sans qu'un grief ne soit soulev� � cet �gard, sa critique est irrecevable (cf. consid. 1.3 supra). Au surplus, le recourant se contente d'exposer son point de vue en mettant l'accent sur les �l�ments qui lui paraissent d�terminants. Ce faisant, il entend substituer son appr�ciation � celle de l'autorit� cantonale, mais ne s'en prend pas au raisonnement de cette derni�re qui se r�f�re au d�faut de collaboration avec la curatrice, laquelle a d'ailleurs demand� � �tre relev�e de sa fonction, ainsi qu'� la prise en consid�ration - non critiqu�e - des conclusions de l'expertise du 8 juin 2010 en ce qu'elles retiennent que le recourant, incapable d'appr�cier la port�e de ses actes et de g�rer ses affaires sans les compromettre, a besoin d'une assistance et d'une aide permanentes. Il convient encore de relever que l'expertise pr�cit�e a �t� r�alis�e dans le contexte de l'enqu�te en interdiction civile et qu'elle est post�rieure au rapport du m�decin responsable de l'institution dans laquelle le recourant est plac�, rapport auquel celui-ci se r�f�re en exposant les faits dans son recours. En outre, et contrairement � ce qu'il �voque dans ce cadre, le rapport du m�decin responsable de l'institution en question est pris en compte dans l'arr�t attaqu�, qui retient au surplus que l'avis de ce m�decin ne d�montre pas que les cons�quences de l'alcoolisme du recourant ont �t� supprim�es et qu'il est d�sormais apte � g�rer ses affaires, constatation qui n'est de surcro�t pas remise en cause dans le pr�sent recours.
Les critiques du recourant, autant que suffisamment motiv�es (cf. consid. 1.2 supra), ne sont pas de nature � d�montrer que l'autorit� cantonale aurait abus� de son pouvoir d'appr�ciation. Sur le vu des circonstances, celle-ci pouvait en effet retenir que seule une mesure d'interdiction apparaissait ad�quate pour apporter au recourant un niveau de protection suffisant. En tant qu'il est recevable, le grief de violation du principe de proportionnalit� est ainsi infond�.
En conclusion, le recours ne peut qu'�tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF).