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Timestamp: 2016-10-22 13:42:54+00:00
Document Index: 24263810

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 119', 'art. 320', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 61', 'ATF ', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 31', 'art. 178', 'ATF ', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 64', 'art. 66']

6B_1183/2015 (16.12.2015)
6B_1183/2015 � � Arr�t du 16 d�cembre 2015
Ordonnance de classement (calomnie, diffamation, faux t�moignage, faux rapport et fausse traduction en justice), qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral, d�lai de plainte,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 29 septembre 2015 (PE14.022602).
Par arr�t du 29 septembre 2015, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� dans la mesure o� il �tait recevable, le recours de X.________ contre l'ordonnance du Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne pronon�ant, le 7 juillet 2015, le classement de la plainte p�nale qu'il a d�pos�e le 28 octobre 2014 � l'encontre de la m�re de son fils et de plusieurs collaborateurs du Service vaudois de la protection de la jeunesse (SPJ) pour calomnie subsidiairement diffamation, faux t�moignage, faux rapport et fausse traduction en justice. Il reprochait � ces derniers, le contenu et les conclusions d'un rapport qu'ils avaient �tabli le 23 juin 2014 sur mandat de la Justice de paix du district de Lavaux-Oron � propos des modalit�s de son droit de visite sur son fils, et � la premi�re, les d�clarations qu'elle avait tenues le 20 octobre 2014 devant la Justice de paix.
Par �critures post�es les 15, 20 novembre et 7 d�cembre 2015, X.________ interjette un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal. Dans ce cadre, il requiert le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe � la partie recourante d'all�guer les faits qu'elle consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir. Lorsque le recours est dirig� contre une d�cision de non-entr�e en mati�re ou de classement de l'action p�nale, la partie plaignante n'a pas n�cessairement d�j� pris des conclusions civiles. Quand bien m�me la partie plaignante aurait d�j� d�clar� des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en mati�re ou prononce un classement n'a pas � statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par cons�quent � la partie plaignante d'expliquer dans son m�moire au Tribunal f�d�ral quelles pr�tentions civiles elle entend faire valoir contre l'intim�. En outre, si la partie plaignante invoque des infractions distinctes, elle doit mentionner par rapport � chacune d'elles en quoi consiste son dommage. Si le dommage n'est motiv� qu'en ce qui concerne l'une des infractions, le recours est irrecevable pour les autres (cf. arr�t 6B_914/2013 du 27 f�vrier 2014 consid. 1.2). Comme il n'appartient pas � la partie plaignante de se substituer au Minist�re public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'entre en mati�re que s'il ressort de fa�on suffisamment pr�cise de la motivation du recours que les conditions pr�cit�es sont r�alis�es, � moins que l'on puisse le d�duire directement et sans ambigu�t� compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4).
Les m�mes exigences sont requises � l'�gard de celui qui se plaint d'infractions attentatoires � l'honneur, la jurisprudence rendue avant l'entr�e en vigueur de la LTF (ATF 121 IV 76) qui dispensait celui qui �tait l�s� par une pr�tendue atteinte � l'honneur de faire valoir des pr�tentions civiles n'ayant plus cours (arr�t 6B_94/2013 du 3 octobre 2013 consid. 1.1).
3.2.�A titre de conclusions civiles, le recourant fait valoir 300 fr. de dommages-int�r�ts, 99'700 fr. de tort moral, ainsi que 550 fr. pour les frais judiciaires de seconde instance.
S'agissant de ces derniers, ils n'entrent pas en consid�ration, d�s lors qu'ils ne r�sultent qu'indirectement des faits d�nonc�s. Par ailleurs, le recourant n'indique pas la nature ni le montant du dommage aff�rent � chaque infraction d�nonc�e, pas plus qu'il ne d�crit celui qu'il entendrait r�clamer � la m�re de son fils. En outre, les reproches formul�s le sont notamment � l'encontre de plusieurs collaborateurs du SPJ, soit contre des agents et des �tablissements de droit public (cf. art. 2 de l'arr�t� sur la composition des d�partements et les noms des services de l'administration [RS/VD 172.215.1.1.]). Selon la loi vaudoise du 16 mai 1961 sur la responsabilit� de l'Etat, des communes et de leurs agents (LRECA; RS/VD 170.11), qui s'applique notamment aux collaborateurs de l'Etat au sens de la LPers-VD (art. 3 al. 1 ch. 9), l'Etat et les communes r�pondent directement du dommage que leurs agents causent � des tiers d'une mani�re illicite (art. 4). L'agent n'est pas personnellement tenu envers le l�s� de r�parer le dommage (art. 5). Le canton de Vaud ayant ainsi fait usage de la facult� r�serv�e � l'art. 61 al. 1 CO, le recourant ne dispose que d'une pr�tention de droit public � faire valoir non pas contre les auteurs pr�sum�s, mais contre l'Etat (cf. ATF 128 IV 188 consid. 2.2 p. 191; arr�ts 1B_338/2011 du 24 novembre 2011 consid. 1.3; 6B_480/2007 du 31 janvier 2008 consid. 1.2; 6S.298/2002 du 10 janvier 2003 consid. 1). Selon la jurisprudence constante, de telles pr�tentions ne peuvent �tre invoqu�es dans le proc�s p�nal par voie d'adh�sion et ne constituent, d�s lors, pas des pr�tentions civiles au sens de l'art. 81 LTF (ATF 138 IV 86 consid. 3.1 p. 88; 133 IV 228 consid. 2.3.3 p. 234; 128 IV 188 consid. 2). Partant, le recourant ne dispose, le cas �ch�ant, que d'une pr�tention de droit public � l'encontre de l'Etat, laquelle ne lui ouvre pas la voie de l'action civile par adh�sion au proc�s p�nal.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recourant ne dispose pas de la qualit� pour recourir sur le fond de la cause.
Le recourant conteste la tardivet� de sa plainte.
Selon l'art. 31 CP - auquel renvoie l'art. 178 al. 2 CP -, le d�lai de plainte est de trois mois. Il court d�s le jour o� l'ayant droit a connaissance de l'auteur et de l'acte d�lictueux, c'est-�-dire des �l�ments constitutifs objectifs et subjectifs de l'infraction. Cette connaissance doit �tre suffisante pour permettre � l'ayant-droit de consid�rer qu'il aurait de fortes chances de succ�s en poursuivant l'auteur, sans s'exposer au risque d'�tre attaqu� pour d�nonciation calomnieuse ou diffamation; de simples soup�ons ne suffisent pas, mais il n'est pas n�cessaire que l'ayant-droit dispose d�j� de moyens de preuve (ATF 121 IV 272 consid. 2a p. 275; 101 IV 113 consid. 1b p. 116 et les arr�ts cit�s; arr�t 6S.33/2007 du 20 avril 2007 consid. 5).
La cour cantonale a confirm� les consid�rations du minist�re public selon lesquelles la plainte p�nale �tait tardive s'agissant des d�clarations rattach�es � l'enqu�te administrative. D�pos�e le 28 octobre 2014, elle l'avait en effet �t� apr�s l'�ch�ance du d�lai de plainte de trois mois qui avait commenc� � courir � partir du moment o� le recourant avait pris connaissance du rapport litigieux, soit au d�but du mois de juillet 2014. Le recourant ne conteste pas ces constatations de faits. En revanche, il explique avoir esp�r� que les auteurs du rapport du 23 juin 2014 reviendraient sur leur appr�ciation et modifieraient le contenu et les conclusions de celui-ci. Lors d'une s�ance tenue le 27 octobre 2014 devant la Justice de Paix du district de Lavaux-Oron, il avait pu constater que tel ne serait pas le cas, raison pour laquelle il avait d�pos� plainte p�nale le lendemain 28 octobre 2014. Le recourant se r�f�re ainsi � des �l�ments qui ne sont pas pertinents s'agissant d'�tablir le point de d�part du d�lai de plainte et dont il n'appara�t pas que celui-ci aurait �t� fix� en violation du droit f�d�ral. Partant, le grief se r�v�le mal fond�.
Ind�pendamment des conditions pos�es par l'art. 81 al. 1 LTF, le recourant est habilit� � se plaindre d'une violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, m�me indirectement, des moyens qui ne peuvent �tre s�par�s du fond (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5).
Le recourant, qui reproche un retard injustifi� au minist�re public, ne se d�termine pas sur les consid�rations cantonales selon lesquelles il confond l'avis de prochaine cl�ture avec le prononc� de l'ordonnance de classement qui constituent des actes de proc�dure distincts. En outre, si le d�lai s�parant ces deux d�cisions pouvait para�tre significatif en l'esp�ce, il n'en restait pas moins que le traitement de divers courriers accompli dans l'intervalle excluait tout d�ni de justice (cf. arr�t attaqu� consid 2.2). Le recourant se limite � livrer un commentaire personnel au sujet de cette argumentation, sans exposer en quoi celle-ci violerait le droit. Il ne d�montre pas non plus en quoi ce serait � tort que la juridiction cantonale avait exclu l'extension de l'instruction p�nale � d'autres magistrats et fonctionnaires cantonaux ou f�d�raux, les consid�rant comme des tiers �trangers au SPJ et au complexe de faits litigieux (cf. arr�t attaqu� consid. 2.4). A d�faut, le recours ne r�pond pas aux exigences de motivation pr�vues aux art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, de sorte qu'il est irrecevable sur ces points.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Comme les conclusions du recours �taient ainsi d�nu�es de chance de succ�s, le recourant doit �tre d�bout� de sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF a contrario) et supporter les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF), r�duits pour tenir compte de sa situation financi�re qui n'appara�t pas favorable.