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Timestamp: 2016-10-24 05:24:26+00:00
Document Index: 188250181

Matched Legal Cases: ['art. 41', 'art. 4', 'art. 28', 'art. 27', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 160', 'art. 163', 'art. 161', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 159', 'art. 159', 'ATF ', 'art. 85']

I 214/02 (29.10.2002)
Arr�t du 29 octobre 2002
S.________, intim�e, repr�sent�e par ORION Compagnie d'Assurance de Protection Juridique, Bureau des sinistres, rue Pr�-du-March� 23, 1000 Lausanne 17
(Jugement du 7 d�cembre 2001)
S.________ est mari�e et m�re de trois enfants majeurs. Jusqu'en 1993, elle travaillait durant 15 heures par semaine environ en qualit� de femme de m�nage, gagnant � peu pr�s 20 francs de l'heure; elle consacrait le reste de son temps � la tenue de son m�nage. A partir de l'ann�e 1993, elle a r�duit la dur�e hebdomadaire de son activit� lucrative � 6 heures, avant de l'abandonner en 1996.
Le 3 juillet 1995, l'assur�e a �t� victime d'une chute. Souffrant depuis lors de p�riarthrite scapulo-hum�rale � gauche et � droite, notamment (cf. rapport du docteur A.________, du 9 d�cembre 1997), elle s'est annonc�e � l'assurance-invalidit� le 7 octobre 1997. Dans un rapport du 7 ao�t 2000, le docteur A.________ a estim� que sa patiente n'�tait plus en mesure d'exercer la profession de femme de m�nage, vu l'�tat de ses �paules. En revanche, elle pourrait travailler en qualit� de vendeuse en bijouterie, caissi�re dans une station d'essence, surveillante ou couturi�re, avec des limitations fonctionnelles; dans ces activit�s, sa capacit� de travail se situerait th�oriquement au-del� de 66 2/3 %, mais elle serait r�duite autour de 50 % lorsque des limitations existent.
A l'occasion d'une enqu�te �conomique, l'assur�e a d�clar� � l'enqu�trice de l'AI qu'elle aurait cherch� � travailler durant 15 � 20 heures par semaine comme femme de m�nage, si elle �tait rest�e en bonne sant�. Au terme de son rapport du 24 juin 1999, l'enqu�trice a propos� de fixer la part de l'activit� lucrative � 40 % et celle des t�ches m�nag�res � 60 %. Pour les travaux domestiques, l'enqu�trice a retenu un taux d'invalidit� de 53,5 % d�s le mois d'octobre 1996.
Eu �gard au temps consacr� par l'assur�e � son activit� professionnelle d�s 1993, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (l'office AI) l'a consid�r�e comme �tant active � 15 % et m�nag�re � 85 %. Dans un emploi adapt� (caissi�re de station service, montage industriel, travaux d'�tabli et de conditionnement), l'office AI a estim� que l'assur�e serait en mesure d'obtenir un revenu pratiquement identique � celui qu'elle r�alisait jadis comme femme de m�nage; quant � l'invalidit� dans les t�ches m�nag�res, l'administration s'en est tenue � l'�valuation de l'enqu�trice, soit au taux de 53,5 %. Le degr� d'invalidit� global s'�levant ainsi � 45,47 %, l'office AI a allou� un quart de rente d'invalidit�, par d�cision du 19 mars 2001.
S.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud, en concluant � la mise en oeuvre d'une expertise et au versement d'une rente enti�re d'invalidit�. En cours de proc�dure, elle a produit une �criture du docteur A.________, du 30 juillet 2001, qui estimait que son incapacit� de travail �tait d�sormais sup�rieure � 50 %, voire � 66 % dans un m�tier adapt� (par exemple comme vendeuse).
La juridiction cantonale de recours a consid�r� que la proportion des activit�s lucratives et m�nag�res de l'assur�e �tait respectivement de 40 % et 60 %, t�ches dans lesquelles son taux d'invalidit� atteignait 50 % et 53,5 %. Le taux global s'�levant ainsi � 52,1 %, l'assur�e avait droit � une demi-rente d'invalidit�. D�s lors, par jugement du 7 d�cembre 2001, la juridiction cantonale a admis partiellement le recours et renvoy� la cause � l'office AI pour qu'il rende une nouvelle d�cision.
L'assur�e intim�e conclut au rejet du recours, avec suite de d�pens. L'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas d�termin�.
Le litige porte sur le taux d'invalidit� de l'intim�e. Singuli�rement, l'office recourant conteste d'une part la proportion entre les activit�s lucratives et m�nag�res de l'intim�e, d'autre part le degr� d'invalidit� dans un emploi adapt� � son handicap.
2.1 Tant lors de l'examen initial du droit � la rente qu'� l'occasion d'une r�vision de celle-ci (art. 41 LAI), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle m�thode d'�valuation de l'invalidit� il convient d'appliquer (art. 28 al. 2 et 3 LAI, en corr�lation avec les art. 27 s. RAI). Le choix de l'une des trois m�thodes consid�r�es ci-dessus (m�thode g�n�rale de comparaison des revenus, m�thode mixte, m�thode sp�cifique) d�pendra du statut du b�n�ficiaire potentiel de la rente : assur� exer�ant une activit� lucrative � temps complet, assur� exer�ant une activit� lucrative � temps partiel, assur� non actif. On d�cidera que l'assur� appartient � l'une ou l'autre de ces trois cat�gories en fonction de ce qu'il aurait fait - les circonstances �tant par ailleurs rest�es les m�mes - si l'atteinte � la sant� n'�tait pas survenue. En pratique, on tiendra compte de l'�volution de la situation jusqu'au prononc� de la d�cision administrative litigieuse, en admettant la reprise hypoth�tique d'une activit� lucrative partielle ou compl�te, si cette �ventualit� pr�sente un degr� de vraisemblance pr�pond�rante (ATF 125 V 150 consid. 2c, 117 V 194 consid. 3b et les r�f�rences).
Selon la jurisprudence, le statut d'une assur�e (personne exer�ant une activit� lucrative � temps complet, � temps partiel ou sans activit� lucrative) ne d�pend pas de l'activit� qu'elle d�ployait avant son mariage; ce fait ne constitue qu'un indice. Est en revanche d�cisive la nature de l'activit� que l'assur�e exercerait depuis son mariage sans la survenance de l'atteinte � la sant� (activit� lucrative ou t�ches m�nag�res). Il faut donc examiner si l'assur�e, �tant valide, aurait consacr� l'essentiel de son activit� � son m�nage ou � une occupation lucrative apr�s son mariage, cela � la lumi�re de sa situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle. Ainsi, pour d�terminer voire circonscrire le champ d'activit� probable de l'assur�e, on tiendra compte d'�l�ments tels que la situation financi�re du m�nage, l'�ducation des enfants, l'�ge de l'assur�e, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinit�s et talents personnels (ATF 117 V 195; VSI 1996 p. 209 consid. 1c).
Par ailleurs, le droit matrimonial en vigueur depuis le 1er janvier 1988 a express�ment renonc� � r�partir les t�ches conjugales entre les �poux, comme il le faisait autrefois (anciens art. 160 et 161 CC); d�sormais, �tant �gaux, les conjoints en conviennent eux-m�mes librement (art. 163 CC). Dans ces conditions, lorsqu'il s'agit de d�terminer le degr� d'invalidit� d'une assur�e, on ne saurait dire a priori qu'elle aurait exerc� une activit� m�nag�re plut�t qu'une occupation professionnelle sans l'atteinte � la sant�, en se fondant sur des principes l�gaux qui n'ont plus cours (ancien art. 161 al. 3 CC). Il faut, au contraire, examiner le cas compte tenu des circonstances particuli�res (ATF 117 V 197; VSI 1996 pp. 209-210 consid. 1c; voir aussi SVR 1996 IV n� 76 p. 222 consid. 2c).
2.2 Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorit� administrative ou le juge ne doivent consid�rer un fait comme prouv� que lorsqu'ils sont convaincus de sa r�alit� (Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4e �d., Berne 1984, p. 136; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e �d., p. 278 ch. 5). Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa d�cision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'�tre �tablis de mani�re irr�futable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est �-dire qui pr�sentent un degr� de vraisemblance pr�pond�rante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse �tre consid�r� seulement comme une hypoth�se possible. Parmi tous les �l�ments de fait all�gu�s ou envisageables, le juge doit, le cas �ch�ant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les r�f�rences). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assur� (ATF 126 V 322 consid. 5a).
Par ailleurs, dans le domaine des assurances sociales notamment, la proc�dure est r�gie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent �tre constat�s d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa port�e est restreinte par le devoir des parties de collaborer � l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure o� cela peut �tre raisonnablement exig� d'elles, les preuves command�es par la nature du litige et des faits invoqu�s, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les cons�quences de l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et les r�f�rences).
3.1 En ce qui concerne la proportion entre les activit�s lucratives et m�nag�res de l'intim�e, les premiers juges se sont ralli�s au point de vue de l'enqu�trice de l'AI qui avait retenu 40 % pour l'activit� lucrative et 60 % pour les t�ches m�nag�res. La juridiction de recours a justifi� cette proportion au motif qu'elle correspondait � la situation existant jusqu'en 1993.
De son c�t�, l'intim�e conteste la proportion de 15 % et 85 % retenue par l'office AI. Elle soutient qu'elle aurait travaill� � plein temps � l'ext�rieur une fois que ses enfants auraient acquis leur ind�pendance, si son �tat de sant� le lui avait permis.
Quant � l'office recourant, il fait observer que l'intim�e avait r�duit la dur�e de son temps de travail en 1993, soit � partir du moment o� elle s'�tait install�e dans une villa. A son avis, l'entretien de cette nouvelle demeure, comportant plus de pi�ces � entretenir que la pr�c�dente, n'aurait pas permis � l'intim�e de travailler � l'ext�rieur � plus de 15 %.
3.2 De l'enqu�te �conomique du 24 juin 1999, il ressort que l'intim�e avait renonc� � trois emplois parmi les cinq qu'elle occupait � la suite de son d�m�nagement de X.________ � Y.________ en 1993. En effet, n'�tant pas titulaire du permis de conduire, ses employeurs devaient d�sormais la conduire sur ses lieux de travail; � d�faut, elle �tait tributaire des transports publics ce qui occasionnait une perte importante de temps.
A cet �gard, le dossier ne contient aucun �l�ment concret dont il faudrait inf�rer que le probl�me des d�placements professionnels aurait pu �tre r�gl� diff�remment � partir du mois de juillet 1995, laissant � l'intim�e la possibilit� d'augmenter son activit� lucrative au-del� de six heures hebdomadaires. La r�duction de l'activit� lucrative, en 1993, appara�t ainsi comme �tant le r�sultat d'un choix durable de l'intim�e, r�sultant de son d�m�nagement � Y.________. Par ailleurs, celle-ci qui avait investi beaucoup de temps dans les travaux d'am�nagement de la villa n'a ni �tabli ni rendu vraisemblable, au sens de la jurisprudence, qu'elle avait cherch� � augmenter la part de son activit� lucrative apr�s l'ach�vement desdits travaux, au printemps 1995, en produisant - par exemple - des recherches d'emplois. Dans ces conditions, ses all�gations, d'apr�s lesquelles elle aurait augment� son temps de travail si elle n'avait pas �t� victime d'un accident en juillet 1995, manquent de consistance.
La proportion entre activit�s dont l'office recourant a tenu compte, savoir 15 % pour l'activit� lucrative et 85 % pour les t�ches m�nag�res, correspond avec les faits retenus, si bien qu'il sera statu� sur le droit de l'intim�e � une rente au regard de cette r�partition proportionnelle.
4.1 Les premiers juges ont consid�r� que le taux d'invalidit� de l'intim�e dans une activit� lucrative adapt�e s'�levait � 50 %, en se r�f�rant � un emploi de femme de m�nage. Selon la juridiction cantonale, les t�ches que l'intim�e exer�ait dans cette profession �taient pratiquement les m�mes que celles qu'elle accomplissait dans son m�nage.
Quant � l'intim�e, elle all�gue qu'elle n'a aucune qualification ou exp�rience professionnelle et que seul un travail de femme de m�nage entre en ligne de compte. Les activit�s lucratives retenues par l'office recourant lui paraissent ainsi inaccessibles.
A l'oppos�, l'office recourant soutient que dans un emploi adapt� (caissi�re de station service, montage industriel, travaux d'�tabli et de conditionnement), l'intim�e serait en mesure d'obtenir un revenu quasi semblable � celui qu'elle r�alisait jadis comme femme de m�nage.
4.2 Le point de vue de la juridiction cantonale de recours est erron� d�s lors que le docteur A.________ a attest� que sa patiente n'�tait plus en mesure d'exercer sa profession de femme de m�nage, vu l'�tat de ses �paules (cf. rapport du 7 ao�t 2000). De plus, les travaux confi�s � une femme de m�nage ne sont pas forc�ment les m�mes que ceux qui sont d�volus � une m�nag�re, de sorte qu'on ne peut reprendre le taux d'invalidit� applicable aux t�ches m�nag�res.
Quant au moyen soulev� par l'intim�e, il est mal fond�, car les emplois retenus par l'office recourant ne requi�rent pas de qualifications professionnelles particuli�res.
Pour autant, l'appr�ciation de l'office AI ne saurait �tre suivie en l'�tat. D'une part, l'administration a omis d'indiquer les donn�es salariales sur lesquelles elle s'�tait fond�e pour admettre que le revenu d'invalide �tait presque identique � celui que l'assur�e percevait jadis comme femme de m�nage. D'autre part, l'office recourant part de l'id�e que la capacit� de travail de l'intim�e �tait enti�re, alors que le docteur A.________ avait uniquement attest�, de fa�on nuanc�e, qu'elle s'�levait th�oriquement au-del� de 66 2/3 % dans une activit� adapt�e, mais � 50 % seulement en pr�sence de limitations (cf. rapport du 7 ao�t 2000).
Les �l�ments n�cessaires � la d�termination du revenu d'invalide (c'est-�-dire le taux pr�cis de la capacit� de travail r�siduelle dans une activit� adapt�e et le salaire susceptible d'�tre vers� � l'intim�e) font d�faut, si bien que le taux d'invalidit� dans l'activit� lucrative ne peut �tre d�termin�. La cause n'est donc pas en �tat d'�tre jug�e, sans compl�ment d'instruction.
Le taux d'invalidit� de l'intim�e dans ses t�ches m�nag�res, que l'office AI a arr�t� � 53,5 %, n'est pas litigieux. L'enqu�te �conomique du 24 juin 1999 proc�de au demeurant d'une saine application du droit (cf. VSI 1997 pp. 304-305 consid. 4a et les r�f�rences).
Post�rieurement � la d�cision litigieuse du 19 mars 2001, le docteur A.________ a attest� que l'incapacit� de travail de sa patiente �tait d�sormais sup�rieure � 50 %, voire � 66 % dans un m�tier adapt�, � l'instar d'un emploi de vendeuse (rapport du 30 juillet 2001).
Il s'agit l� d'un fait nouveau qui n'a pas d'incidence sur l'issue du pr�sent proc�s, car selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales appr�cie la l�galit� des d�cisions attaqu�es, en r�gle g�n�rale, d'apr�s l'�tat de fait existant au moment o� la d�cision litigieuse a �t� rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les arr�ts cit�s).
7.1 L'intim�e succombe dans la mesure o� elle a conclu au rejet du recours de droit administratif. Elle ne saurait d�s lors se voir allouer des d�pens pour la proc�dure f�d�rale (art. 159 al. 1 OJ).
7.2 Conform�ment � l'art. 159 al. 6 OJ, le tribunal confirme, annule ou modifie, selon le r�sultat du proc�s, la d�cision de la juridiction cantonale qui a condamn� l'une des parties aux d�pens. Il peut les fixer lui-m�me d'apr�s le tarif du canton, ou en d�l�guer la taxation � l'autorit� comp�tente.
Pour obtenir gain de cause - au sens des dispositions du droit f�d�ral qui prescrivent l'octroi de d�pens - dans un litige au sujet d'une prestation de l'assurance sociale, il suffit d'obtenir satisfaction sur le plan formel, en ce sens que l'annulation de la d�cision attaqu�e et le renvoi de la cause � l'administration pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision laissent subsister tous les droits �ventuels relatifs � la prestation demand�e (ATF 110 V 57 et les arr�ts cit�s; RCC 1987 pp. 285-286 consid. 5a ainsi que les r�f�rences jurisprudentielles et doctrinales; arr�t non publi� G. du 5 f�vrier 1999, U 52/98).
En l'occurrence, les premiers juges ont donn� partiellement gain de cause � l'intim�e sans lui allouer de d�pens, alors qu'elle �tait pourtant repr�sent�e par un mandataire professionnel. S'ils avaient statu� conform�ment aux consid�rations d�velopp�es dans le pr�sent arr�t, les juges cantonaux auraient annul� la d�cision du recourant du 19 mars 2001 et renvoy� le dossier � ce dernier pour compl�ment d'instruction. Dans ces conditions, l'intim�e aurait �galement obtenu gain de cause et d� se voir allouer des d�pens pour la proc�dure cantonale de recours, ainsi que l'art. 85 al. 2 let. f LAVS le pr�voit. Les premiers juges statueront en cons�quence � nouveau sur ce point.
Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 7 d�cembre 2001 et la d�cision de Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud du 19 mars 2001 sont annul�s, la cause �tant renvoy�e audit office pour instruction compl�mentaire au sens des consid�rants et nouvelle d�cision.