Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039481396&dateTexte=&categorieLien=id
Timestamp: 2020-01-25 08:26:22+00:00
Document Index: 65615972

Matched Legal Cases: ['art 500', 'art 500', 'art 500', 'art 500', 'art 500', 'art 500', "l'article 2", "l'article 2", 'art 500']

Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2019 modifiant les arrêtés du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 et du 30 octobre 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 | Legifrance
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Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2019 modifiant les arrêtés du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 et du 30 octobre 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500
NOR: TRET1933292A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/25/TRET1933292A/jo/texte
Objet : le texte modifie la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 2 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 et de l'arrêté du 2 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500. Les arrêtés du 2 octobre 2019 entrent en vigueur le 1er septembre 2020 et non le 1er janvier 2020 .
Notice : le présent texte modifie l'arrêté du 2 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 et de l'arrêté du 2 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500.
Vu l'arrêté du 2 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500,
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 ainsi que les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020 ».