Source: http://www.lemohican.info/mbraibant6/
Timestamp: 2018-06-18 18:57:49+00:00
Document Index: 221641223

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 75", 'arrêt ', 'arrêt ', 'art10', 'art. 18', "l'article 21", "l'article 21", 'arrêt ', 'art. 21', "l'article 17", 'art. 51', "l'article 75"]

X. L'épuration. 114000
Les Archives nationales conservent les « scellés » de l'instruction menée contre Marcel Braibant 1944-1947, de nombreux documents personnels, brochures, coupures et extraits de journaux et publications. Ce chapitre repose essentiellement sur des notes prises sur les 462 pages du dossier, dont 369 pages de documents en relation directe avec sa personne. Du 18 octobre 1944 au 11 juin 1945, quatre agents de police ont enquêté à Reims et une perquisition au domicile de Marcel Braibant a eu lieu. Du 9 novembre 1944 au 14 décembre 1945 à Paris, six policier ont établi sept rapports. Entre son arrestation en novembre 1945 et le 14 février 1947, Marcel Braibant a été interrogé quatre fois. Trois commissaires ainsi que deux ou trois juges d'instruction se sont occupés de son affaire ; du côté de l'inculpé, deux avocats, et pas les moindres, défendent celui qui est accusé d'entente avec l'ennemi. Contre les onze rapports de police à charge il y a au moins autant de personnalités qui ont envoyés leurs témoignages à décharge.
C'est à Reims (libéré le 30 août 1944) que le 17 octobre, le président Pierre Decley, membre du Front national et de la commission départementale du « NAP » (Noyautage des administrations publiques) envoie un dossier au commissaire du gouvernement, M. de Schacken - il sera en 1956 procureur à Chartres - concernant l'activité antinationale de Marcel Braibant. Je n'ai trouvé aucune précision sur le contenu de ce dossier.
Le lendemain, le 18 octobre, le commissaire demande à la police - « Très urgent » - un rapport sur le domicile actuel de l'avocat rémois. L'inspecteur Paul Lépolard lui répond le 2 novembre qu'il ne se trouve pas à son domicile, 10 rue Robert de Coucy et que le bâtonnier, Me Salle, ignore où il est.
Le jour même, le commissaire émet un réquisitoire introductif ainsi libellé. Présomption : Activité anti-nationale , vu les articles : 75 et suivants du code pénal1 et l'arrêt du 26 juin 19442. Deux juges, Robert Momot , conseiller à la Cour d'appel de Reims et J. Pérez, conseiller à la Cours de cassation (Paris) instruisent pour le Commissaire.
L'inspecteur Paul Lépolard du commissariat de police a cherché l'adresse auprès des voisins de Me Braibant au 10 rue Coussy et auprès du bâtonnier, Me Salle. Il a du conclure que « toutes mes recherches son restées sans résultat ». Le 6 novembre, J. Perez demande au commissaire de bien vouloir recueillir les renseignements complets... moralité, etc... à propos de l'inculpé et le 9, suite aux conclusions du commissaire du 2 et au Réquisitoire introductif de celui-ci du même jour, il lance un mandat d'arrêt sur lequel figure une note toute en bas, à la suite du signalement, : « se trouve actuellement à Paris (adresse ignorée) ».
Le 14, l'inspecteur sous-chef Pierre Lebegue de la « Sécurité publique de la ville » s'est rendu au 10 rue de Coucy. Il a rapporte que le recherché « a quitté son domicile il y a plusieurs semaines, il me fut donc jusqu'à ce jour impossible de recueillir le moindre renseignement sur son refuge actuel ». Pierre Lebegue promet de continuer ses recherches.
Jean-Pierre Husson dans son étude La Marne et les Marnais à l'épreuve de la Seconde Guerre mondiale (Presses universitaires de Reims, 1998) note :
« Dès les premiers jours qui ont suivi la libération du département et le rétablissement de la légalité républicaine dans la Marne, l'épuration devint un enjeu de légitimité et de pouvoir entre le CDL et le commissaire de la République représentant du Gouvernement provisoire, mais aussi, au sein même du CDL et des CLL, entre les différents mouvements et partis se réclamant de la résistance, en particulier entre la mouvance communiste et les autres mouvements qui se sont livrés parfois à une sorte de surenchère par rapport à une opinion publique impatiente. »
Jean-Pierre Husson cite un appel de Marcel Gregoire-Guiselin (1884-1969, ancien préfet, puis Secrétaire général du Gouvernement général de l'Algérie, CDLN), Commissaire régional de la République pour la Marne (nommé en juin 1944 par le Comité Français de la Libération Nationale), du 23 décembre 1944, adressé aux organes de la police et des renseignements:
« Dès le lendemain de la libération, j'ai donné des instructions précises pour que tous les individus ayant appartenu à des groupements antinationaux soient immédiatement arrêtés et placés dans des camps d'internement administratif en attendant leur comparution éventuelle devant la juridiction compétente. J'ai eu plusieurs fois l'occasion de vous rappeler ces instructions et je suis certain que vous ne les avez pas perdues de vue. Néanmoins je reçois de tous côtés des abjurgations (sic ) tendant à réaliser cet assainissement. Je n'ai que bien rarement eu des noms et des indications précises que j'ai pourtant chaque fois réclamés, mais la multiplicité de ces observations indique qu'il doit bien y avoir en elles une part de vérité.
Je ne puis que vous prier de redoubler d'activité pour faire rechercher et arrêter immédiatement tous individus convaincus d'avoir appartenu à des groupements antinationaux et de me rendre compte des résultats de ces nouvelles recherches ».
À Reims, un rapport des RG constate le 26 mai 1945 :
« Les milieux résistants sont très mécontents de l'épuration et critiquent vivement la Cour de Justice où de nombreux acquittements et peines légères viennent d'être appliqués à de mauvais Français. Il est dit fréquemment qu'il suffit d'être l'ami de M. le Commissaire du gouvernement ou l'ami de ses amis pour être acquitté. On se demande à quoi servent ces longues enquêtes de police si aucune suite ne doit être donnée aux affaires instruites. »(Jean-Pierre Husson 1998, http://www.cndp.fr/crdp-reims/memoire/enseigner/memoire_resistance/resistance/epuration.htm).
Le 4 décembre 1944 à Reims, suite à la demande de renseignements complémentaires du juge Perez « l'agent spécial » M. Kappveller livre une page d'informations catégoriques sur l'inculpé : « talent professionnelnotoire » ... « ambitieux il fit de la politique et devint Conseiller général des Ardennes » en 1932 d'après Kappveller, en 1928 en réalité. « Ses opinions paraissaient orientées vers la droite, en vérité c'était un habile tacticien en de la politique, n'ayant aucun idéal,145 c'était un arriviste » ; l'enquêteur a appris que 345 000 francs appartenant à la coopérative de reconstruction d'Herpy sont restés introuvables, Braibant aurait détourné 65 000 francs au préjudice de cet organisme et aurait de plus frauduleusement encaissé 8 000 francs de l'assurance d'une cliente. « Tels sont les fait qu'on lui reproche » écrit l'agent.
Qui est « on » ? « Les faits » avaient été jugés en 1934 : il s'agissait de la faillite de Marcel Braibant. Mais était-elle frauduleuse? L'avocat s'expliquera plus tard : s'il y avait eu fraude, il n'aurait pas pu garder son inscription au barreau de Reims et encore moins sa position au conseil de l'ordre.
Kappveller de continuer : « A Radio Paris, son esprit et ses idées exposaient nettement son attitude pro-allemande ». (Voilà qui reste à vérifier). « C'est un homme intelligent, habile et bon à tout, mais uniquement guidé par l'intérêt. »
Le rapport peut surprendre par ses jugements moraux et l'absence de tout témoignage, au moins partiellement favorable à Marcel Braibant. Il ne dit pas un mot non plus sur ses livres avant et pendant l'occupation.
Le 19 décembre 1944, suite à une commission rogatoire du juge Pérez, une perquisition a lieu rue de Coucy en présence de Me Maurice Salle, le bâtonnier. Plusieurs documents sont saisis, dont presque tous sont écrits par Marcel Braibant, ainsi que des bulletins de revenus. Il est alors considéré « en fuite » et même soupçonné de se trouver en Allemagne.
Le 2 mai 1945 Pérez demande une enquête approfondie. Le 11 juin 1945 à Reims, l'inspecteur Jean Collard suggère à Pérez d'abandonner l'instruction dans la Marne : Marcel Braibant ne faisait de très rares séjours à Reims, argumente-t-il, son activité y est mal connue. Jean Collard sait que le commissariat spécial de la gare de l'Est a effectué une enquête qui aurait « du donner tous les résultat attendus... » Au moins, devait on connaître ces résultats avant de continuer les recherches. C'est, de toute évidence, la première fois qu'il est question à Reims d'une enquête à Paris contre Marcel Braibant. Et pourtant, selon un rapport des inspecteurs Talamoni et Orsoni sur ordre du commissaire Marcel Galy de la Brigade mondaine de la Police judiciaire (PJ) de Paris daté du 2 décembre 1944, rapport transmis au Juge d'instruction Angeras, Marcel Braibant a été arrêté le 26 octobre à Paris et mis à la disposition du juge.
Talamoni et Orsoni constatent que Marcel Braibant, « journaliste demeurant 27 rue de l'université est séparé de sa femme depuis environ deux ans. Le sieur BRAIBANT collabore à DAS REICH, PARISER ZEITUNG , EUROPA KABEL 1942 ; vice président de la Ligue de la (sic!) pensée française ». « Il collabore à GERMINAL en 1944 où il écrit trois articles traitant sur la production agricole et ne présentant aucun caractère politique. Le sieur Braibant a été arrêté le 28 octobre 1944 et a été mis à la disposition de Monsieur Angeras, juge d'Instruction ». Les inspecteurs ont trouvé que le « Commissaire Général de l'expédition (sic !) du progrès agricole avenue Alexandre III a un dossier aux archives de la PJ où il est le déclarant d'une arme trouvée. La procédure a été transmise aux Allemands 72 avenue Hoche le 15 décembre 1942. »
Le 21 octobre 1944 le nom de Marcel Braibant est apparu sur la 3e liste - la liste définitive - des écrivains « à épurer » du Comité national des écrivains3.
Marcel Braibant aurait donc été arrêté et mis à la disposition du juge Angeras fin octobre 1944, sans qu'on le sache à Reims. S'il a été arrêté, il ne l'a pas été longtemps. Par la suite, ni lui ni les enquêteurs n'en jamais parlé. Le 23 décembre, Angeras informe le Commissaire du gouvernement à Paris que le dossier de Marcel Braibant ne se trouve pas à son cabinet. La veille, son collègue, le juge d'instruction Reige lui a répondu que le nommé « Braibant est inconnu à mon cabinet, c'est le dossier 2424 Brébant, Charles … que vous m'aviez transmis ». Le rapport de la PJ reste la seule trace de l'arrestation. Le juge Angeras, a-il décidé de ne pas instruire? A-t-il « discrètement libéré » Marcel Braibant ? Une brève dans l'Humanité du 14 novembre 1944 á propos d'un autre cas - plus célèbre que celui de Marcel Braibant - renforce cette hypothèse. Sacha Guitry a été arrêté le 23 août, emprisonné au Cherche-Midi et discrètement libéré le 24 octobre : « La nouvelle incroyable a été transmise hier dans la soirée. Sacha Guitry qui s'est vautré aux pieds de l'envahisseur, Sacha Guitry qui a banqueté avec les tortionnaires, Sacha Guitry qui a ramassé des millions pendant l'occupation, Sacha Guitry est libéré par le juge d'instruction Angeras. »
Deux rapports de la police judiciaire, brigade mondaine, ont bien précédé celui du 2 décembre des agents Talamoni et Orsoni, dans lequel Marcel Braibant est dit avoir été arrêté le 28 octobre.
Du 9 novembre date un rapport de l'inspecteur Petitjean de la PJ parisienne, Brigade Mondaine:
"demeurait dans un appartement sis au No 27 rue de l'Université, mais séparé de sa femme, depuis février 1943, il avait changé d'adresse... Au point de vue journalistique, il a fourni des articles au journal "L'Oeuvre", ainsi qu'à diverses revues - (Terre française, Cahiers franco-allemands...). / Son thème favori était l'agriculture, ce qui constituait d'ailleurs le fond de la plupart de ses écrits. Cependant, mêlant ce sujet à la politique, il ne concevait notre agriculture que comprise dans le cadre d'une économie européenne. Il en arrivait ainsi à préconiser la collaboration franco-allemande dans ce domaine; ce qui contribuait dans une bonne part à gagner la paysannerie aux "bonnes causes de la propagande allemande." / D'autres articles n'avaient pour but que l'amélioration du rendement ou de fournir des palliatifs à la pénurie de certains produits nécessaires à l'agriculture. Ceci favorisait encore l'ennemi puisque celui-ci était le premier à tirer avantage d'un surcroît de la production. / M. Braibant est également l'auteur de livres sur l'agriculture, par exemple: "La France, nation agricole" qui conclut en préconisant: "Une économie paysanne européenne face à celle des pays neufs "Amérique, Dominions, Anglais, Russie". / Ci-joint, onze articles tirés du journal "L'Oeuvre" qui donnent une idée très exacte de la façon de penser du susnommé... Ci-joint un livre intitulé "La France Nation Agricole" saisi à la Société des Éditions Pierre Charron, dont le siège est situé au No 55 Avenue des Champs Élysée."
Le 17 novembre 1944 l'inspecteur Aubouard de la PJ Paris a rapporté que Marcel avait habité rue de l'Université dans l'appartement de Léonie (10 pièces, 10 000 francs de loyer, payé régulièrement) jusqu'en février 1943 ; son domicile actuel serait à Reims, rue de Coucy. Il a été vice-président de la Ligue de la pensée française, président de la Ligue pour le Développement... et fondateur et secrétaire du Syndicat des écrivains et paysans. En 1944, son dernier ouvrage a reçu le second prix du Cercle européen. Le 6 décembre 1944, donc après le rapport de Talamoni et Orsoni, l'inspecteur Povert de la PJ Paris nous apprend que Marcel Braibant serait domicilié rue de l'Université, y vivrait séparé de sa femme depuis deux ans ; il « a quitté son domicile quelques temps après l'arrivée des troupes alliées dans la capitale. »
Jusqu'alors, les faits rapportés au juges, supposés anti-français, sont essentiellement les écrits du publiciste et journaliste Marcel Braibant. Le juge à Paris les a-t-il jugés insuffisants pour maintenir l'arrestation voir pour faire une inculpation ? Rien n'indique un contact entre Reims et Paris dans cette affaire.
En fait, l'instruction à Paris n'a jamais cessé, indépendamment de celle du juge Jean Perez à Reims. Le 22 décembre, le juge d'instruction Reige écrit à Angeras qu'il n'a pas de dossier Braibant à son cabinet, que c'était un dossier Brébant qui, lui a été envoyé. Le lendemain, Angéras répond au Commissaire du Gouvernement que le dossier n'est pas chez lui. Le commissaire Charles Fontaine s'adresse dorénavant au juge d'instruction François Raoult qui a les quatre rapports de la Brigade mondaine à sa disposition. François Raoult semble être spécialisé dans l'instruction des délits de presse et d'écriture. Il a instruit notamment contre l'écrivain-polémiste Henri Béraud, condamné à mort par la Haute Cour et gracié par De Gaulle, ainsi que contre Henri Filipacchi de la maison Gallimard au sujet de son rôle dans l'établissement de la « Liste Otto » des livres à « épurer » en 1940. L'affaire vient d'être classée par la Commission d'épuration.
Le 23 février 1945, François Raoult émet une commission rogatoire contre Marcel Braibant « journaliste » : « Donnons Commission Rogatoire à l'un de Ms les commissaires de la police judiciaire, éventuellement à tous juges d'instruction compétents à l'effet de procéder de toute urgence à une enquête sur les crimes et délits contre la sûreté de l'État, commis particulièrement durant l'occupation par lui. Notamment
en favorisant les entreprises contre la France d'une puissance ennemie, par des discours, conférences, films, pièces de théâtre, chansons écrits, imprimés, périodiques ou non, placards ou affiches, ou par tous autres moyens proférés,exposés ou diffusés par lui dans des lieux publics ou porter à la connaissance du public, ou dans ce but, directement ou sous sa direction, ou surveillance ou contrôle,
en entretenant des intelligences avec l'ennemi ou ses agents
- en servant, par quelque moyen que se soit la propagande allemande, ou les intérêts d'une puissance ennemie
en donnant son concours, aide, assistance aux auteurs des crimes et délits ci-dessus spécifiés, commis notamment par les moyens indiqués, dans les faits que les auront préparés ou facilités ou dans ceux qui les eurent consommés
En vue de permettre activement à une puissance ennemie à augmenter son potentiel de résistance à la libération de la France ; ou d'amener la population à collaborer avec la dite puissance en vue d'assurer plus facilement son contrôle des forces de la Nation, ou de lui permettre de les utiliser plus complètement à son profit ; ou dans un but de démoralisation du peuple français
Au cas de découverte recevoir ses explications, et m'aviser en vue de la délivrance éventuelle d'un mandat d'amener.
En cas de fuite rechercher l'état civil du ou des auteurs ou complices des faits susceptibles de tomber sous le coup de la loi pénale, mandat d'arrêt sera, le cas échéant délivré.
Établir d'une façon aussi précise que possible les faits constituant les crimes et délits via de notamment recueillir tous documents, textes de journaux, ouvrages éditoriaux, etc. concernant les crimes et délits retenus. »
Le 4 mai François Raoult requiert à « tout dépositaire de la force public de prêter main forte » pour trouver celui qui est dorénavant inculpé « d'intelligence avec l'ennemie ». Selon l'article 75 du code pénal de 1939, il s'agit là d'un crime de droit commun, et non d'un crime politique, passible de la peine de mort. Le 19 mai, l'inspecteur Petitjean livre un nouveau rapport au juge d'instruction Raoult, plus complet cette fois ci, dans lequel il constate : « Son thème favori était l'agriculture, ce qui constituait d'ailleurs le fond de la plupart de ses écrits. Cependant, mêlant ce sujet à la politique, il ne concevait notre agriculture qu'intégrée dans le cadre d'une économie européenne. Il en arrivait ainsi à préconiser la collaboration franco-allemande, dans ce domaine, ce qui contribuait dans une certaine mesure, à gagner la paysannerie française aux bonnes raisons de la propagande allemande. D'autres articles n'avaient pour but que d'indiquer les méthodes propres à l'amélioration du rendement ou de fournir des palliatifs à la pénurie de certains produits nécessaires à l'agriculture. Ceci encore pour favoriser l'occupant qui recherchait tous les moyens pour tirer le maximum de notre production. »
Le 29 mai les inspecteurs Rançon et Dubreil des Renseignements généraux en Gare de l'Est informent le juge Raoult, à travers leur supérieur, dans un rapport de quatre pages, complétant celui de Kappveller par des détails de la carrière militaire de Marcel Braibant ainsi que sur son adhésion au PAPF en tant que vice-président de la Fédération des Ardennes jusqu'au 5 février 1936. Ils précisent sa démarche collaborationniste en citant certains de ses articles, essentiellement ceux parus dans L'Oeuvre. En ce qui concerne la Ligue pour le développement et l'intensification, les inspecteurs estiment : « En effet, Braibant ne jouait déjà plus l'Allemagne gagnante, et cette affaire n'eut aucune suite. » Les enquêteurs ont trouvé qu'il était en rapport avec des personnalités ayant des relations avec les milieux nazis depuis les années 1936-1937. Otto Abetz aurait rencontré sa future femme, laquelle était française, et habitait rue de l'université. « D'autre part, Marcel Braibant que l'on dit être en Allemagne, a été vu à Paris rue Saint Florentin dans la boutique d'un bottier, accompagné d'une femme de 45 ans environ. »
Quelque jours avant l'insurrection à Paris et l'arrivée du gouvernement d'Alger, des juristes résistants, conscients de la nécessité de jeter les bases pour une magistrature après la Libération, se sont emparés de la Chancellerie et ont établi une liste des hauts magistrats à remplacer par des juristes des rangs de la Résistance. Ils se préparent à la lourde tâche de traduire en justice les acteurs de Vichy et de l'occupant. L'enjeu politique est de démontrer la légitimité de la « France libre » contre la légalité « officielle » de Vichy, ce que René Cassin (1887-1976), auprès du général de Gaulle à Londres en 1940 exprimé en écrivant « Un coup d'état juridique : la constitution de Vichy ». Cf. à ce sujet, Liora Israël (Robes noires, années sombres. La Résistance dans les milieux judiciaires, Paris, Fayard 2005). Marcel Willard et Joë Nordmann jouent alors un rôle essentiel. Marcel Willard (1889-1956), avocat à la Cour d'appel, communiste depuis 1923, membre du Secours rouge international, avocat des députés communistes lors du procès de 1940, secrétaire général à la justice à la Libération (père de l'historien Claude Willard). Joë Nordmann (1910-2005, frère de Léon Maurice Nordmann (voir plus haut), communiste depuis 1933, radié du barreau en 1942, organisateur de la Résistance au Palais de Justice, du Front national des juristes (FNJ) et du journal clandestin Le Palais libre (10 numéros de mai 1943 à juillet 1944), directeur du cabinet de Willard à la Libération, assistera le parquet français au procès de Nuremberg, relancera les poursuites pour crimes contre l'humanité en France dans les années 1970. Ces deux hommes jouent un rôle clef dans le choix des nominations à la Libération, notamment de celle de Robert Vassart procureur à Troyes, gagné par Georges Wauters du Parti social français du colonel La Rocque pour le réseau de « Ceux de la Libération » et qui a aidé des réfractaires du STO arrêtés à s'évader ; Robert Vassart est alors nommé procureur auprès la Cour de la Seine. Son grand ami est Max-Henri Gibert, le président de la Cour de la Seine avant, pendant et après Vichy ; il se disait avoir des convictions de gauche, marxistes. Voir à ce sujet Paula Cossart, http://ch.revues.org/69).
Le 19 juin, à la suite du rapport Collard, Pérez demande à Raoult de prendre l'affaire en main et le 26, Raoult en informe le commissaire. Le 7 juillet, le juge et le commissaire à Reims formulent leur réquisitoire de dessaisissement. Dorénavant l'affaire est dans les mains des magistrats de la capitale. Rien n'indique que l'inculpé ait été arrêté antérieurement.
Le 2 octobre 1945, André Boissarie, procureur général près la Cour d'appel de Paris, a écrit au Commissaire du gouvernement auprès la Cour de justice de la Seine, Me Charles Fontaine4. Sachant que la procédure contre Marcel Braibant est maintenant concentrée à Paris, il lui demande de bien vouloir, conformément aux instructions du Garde des sceaux, s'agissant d'un avocat, hâter l'information et de l'en tenir informé.
Le 10 octobre 1945, le directeur de la PJ transmet à Boissarie une lettre anonyme (partiellement conservée), une dénonciation adressé au Préfet. Il y est question de « Monsieur Brébant, avocat ». Le 13 novembre, le juge Raoult retransmet la lettre à la PJ en précisant qu'il s'agit bien de Marcel Braibant et que son mandat d'amener du mois de mai est toujours en vigueur. Une action est donc bien engagée. Le 14 décembre 1945, l'inspecteur Petitjean de la PJ adresse son rapport au juge d'instruction Raoult « au sujet du nommé Braibant » : « Depuis deux ans environ l'appartement loué dans l'immeuble sis au 48 avenue Kléber par Mme Veuve Casimir Perier est occupé par le nommé Braibant Marcel Henri, né le 29 août 1886 à Nanterre (Seine) et son amie, mademoiselle Rinaud, dite « Choucoune » Germaine, artiste lyrique. Après s'être assuré qu'à cette adresse il existait bien une locataire dénommée Vve Casimir Perier, il a été procédé à une surveillance. Mademoiselle Rinaud et Monsieur Braibant ayant été identifiés, il a été procédé le 7 décembre 1945, à l'arrestation de ce dernier en exécution d'un mandat d'amener de M. le juge d'Instruction en date du 4 mai 1945... ».
Le 26 décembre, le capitaine Maréchal de la section Courbevoie de la Légion de Paris « a l'honneur » d'informer le juge Perez à Reims que Marcel Braibant « objet de votre mandat d'arrêt en date du 9 novembre 1944 est actuellement détenu à la prison de Fresnes en vertu d'un mandat de dépôt de Monsieur Raoult, juge d'instruction à Paris. » Le jour de son arrestation Marcel Braibant signe avec le juge F. Raoult et le greffier J. Lincker un « Procès verbal de première comparution » : « Je choisis comme avocat Maître Vienot André, 127 bd Malesherbes » (écriture du greffier ?). Raoult signe le mandat de dépôt à Fresnes pour « Atteinte à la sécurité extérieure de l'État ».
Que dit l'inculpé pour sa défense ? Dans les diverses interrogatoires jusqu'au procès tenu en juillet 1947 les non-dits pèsent probablement lourd des deux côtés. Le premier interrogatoire est a priori le moins « complet ». Le « Procès verbal d'interrogatoire et de confrontation » date du 12 décembre 1945. Sont réunis les mêmes, ainsi que Maître André Vienot. L'inculpé a été amené de Fresnes et déclare :
« Je proteste contre l'accusation dont je suis l'objet. Il est exact que j'ai été en relations pendant l'occupation avec certains services agricoles allemands, mais je tiens à déclarer dans quelles conditions ces relations sont survenues et à dire d'autre part qu'en agissant comme je l'ai fait, je n'avais nullement l'intention de favoriser les entreprises de l'ennemi, mais uniquement d'être utile à mon pays en travaillant à la modernisation de l'agriculture qui selon moi, devrait être la base de la renaissance française. L'opposition que j'ai rencontrée de la part de certains officiers allemands me confirmait bien que j'agissais au mieux des intérêt de la France.
J'ai été mobilisé en 1939 comme lieutenant de réserve. J'étais dégagé depuis six ans de toutes obligations militaires, mais maintenu dans les cadres sur ma demande. Fait prisonnier dans les Vosges avec mon régiment, j'ai été transféré - le 15 juillet 1940 - à Châlons S/Marne avec tout l'effectif du camp. Nos hommes ont été dirigés vers la campagne pour effectuer la moisson et un certain nombre d'officiers dont j'étais, a été chargé de mission de liaison entre les services français et les services allemands pour effectuer cette liaison, et faciliter la moisson. C'est à la demande du Préfet de la Marne qui me connaissait et qui savait que bien qu'avocat, j'étais un spécialiste des questions agricoles, que j'ai été envoyé à Reims pour assurer la liaison indiquée. Je ne ma rappelle plus le nom du Préfet, mais je sais qu'il était le beau-frère du Président Jeanneney5. En sortant du Camp, pour assurer ma mission, je devais me rendre à la Préfecture pour prendre ses ordres. J'ai rencontré dans son cabinet le président Patizel6, président de l'Office du Blé. Henri Patizel était chargé lui-même d'une mission pour procurer des machines de moisson. Arrivé à Reims, comme j'avais une voiture personnelle à ma disposition, j'ai été chargé d'accord avec M. Magnien, directeur adjoint des services agricoles et l'officier agricole de la Kommandantur, de rechercher la ficelle des lieuses et l'essence indispensable à la moisson. J'ai pu ainsi procurer en allant avec ma voiture jusqu'à Brest, trente mille kilos de ficelle de lieuse sans lesquelles la moisson aurait été perdue et 30 000 litres d'essence qui ont été acheminés de Paris à Reims dans des tanks d'une maison française de carburant des environs de Paris où j'avais mon appartement, chez mon beau-fils, Me Weil-Curiel avocat à la cour.
Pour obtenir la libération de cultivateurs prisonniers et la restitution d'instruments agricoles qui avaient été enlevés par les Allemands, je devais me rendre fréquemment à Paris pour exécuter ces missions utiles à l'agriculture française. Un jour, j'ai trouvé 27 rue de l'Université au printemps de 1941, une lettre d'un monsieur que je ne connaissait nullement et qui n'avait pas une personnalité tellement connue, M. Jacques de Ledin (de Lehsdain, K.S.) qui me priait de me rendre à l'Illustration pour donner mon avis et éventuellement mon concours sur la création d'une exposition qui devait voir lieu au Grand Palais. Je me rendis à cette réunion où M. de Ledin nous expliqua que cette exposition devait être créée d'accord entre les autorités françaises et les Allemands sur un plan uniquement français.
J'avais été convoqué parce que depuis 1932, j'avais publié plusieurs brochures et ouvrages qui ont été couronnés par l'Académie française et par l'Académie des sciences morales, sur le développement de l'agriculture et la nécessité de la moderniser. J'ai préparé un projet qui a été admis et qui avait pour but de monter la véritable vocation agricole de la France et la possibilité d'obtenir des rendements considérables extrêmement utiles au redressement du pays. Ma thèse était que l'on pouvait doubler la production agricole de l'ensemble du pays, mais il fallait alors obtenir des débouchés pour ce surcroît de production et comme avant la guerre les pouvoirs publics se plaignaient que nous avions déjà trop de vin, trop de lait, trop de bétail, etc... l'Europe avec les pays nous avoisinant, Belgique, Suisse, Italie, Espagne et même Allemagne, devaient absorber nos excédents, au lieu que ces pays aillent chercher dans les pays extra-européens les produits nécessaires à leur alimentation. J'avais déjà soutenu cette thèse en 1932 dans une brochure intitulée Essais sur la politique du parti agraire et paysan français. Je restais donc fidèle aux idées que j'avais toujours soutenues et encore à la veille de la guerre, dans un article que je publiais sur la nécessité de moderniser notre agriculture, dans le journal de la CGT Messidor, où j'étais chargé de la rédaction de la page paysanne publiée chaque semaine. D'innombrable Parisiens ont visité la ferme modèle que j'avais fait construire à l'intérieur du Grand Palais et les dioramas qui avaient été peints sur les thèmes que j'avais indiqués.
Jamais personne n'a exprimé sa désapprobation de ce que j'avais fait. Je me souviens notamment d'avoir un jour fait visiter la partie de l'exposition dont j'étais chargé à un avocat israélite, Me Netter, et comme je lui demandais si j'avais fait quelque chose qui le scandalisa, il me répondit que l'exposition était très intéressante et exprimait une thèse excellente, en ajoutant qu'il regrettait d'être comme juif exclus de cette organisation ´économique européenne que je proposais. Je lui dis que s'il ne dépendait que de moi, personne n'en serait exclus et effectivement, je n'ai jamais, pendant l'occupation, bien que j'en ai été sollicité, même sous la menace, fait de politique raciste que je n'admettais pas, pas plus que de politique nationale-socialiste. Je précise qu'à l'exposition du Grand Palais, je n'étais qu'un technicien et que je n'avais pas à m'occuper de questions administratives ni de financement de fonds. J'avais enfin obtenu, pour le service des animaux de la ferme , le retour de deux prisonniers qui avaient été autrefois mes ouvriers agricoles.
Lorsque l'exposition du Grand Palais ferma, ses portes, de Ledain (sic!) me demanda s'il était possible de faire une exposition ambulante. C'est alors que je créais l'exposition du Progrès agricole qui parcourut une vingtaine de villes françaises et qui avait pour but également de montrer aux agriculteurs la nécessité et les avantages du Progrès agricole, ainsi que d'intéresser la population française à l'avenir de notre agriculture. Pour cette exposition encore, je ne m'occupais ni de maniement de fonds, ni de question administratives. J'ai été appelé, pour soutenir les mêmes idées, à écrire dans des journaux français et dans des journaux allemands des articles. Je ne connais pas l'allemand et je ne sais pas si ces articles ont été toujours bien traduits. Marcel Déat, que j'avais connu quand il était professeur de phylosophie (sic!) à Reims m'a demandé des articles pour L'Oeuvre et pour le journal L'Atelier. J'en ai écrit jusqu'au moment où, désapprouvant l'adhésion de Déat au service du travail obligatoire, j'ai cessé d'écrire pour lui. J'ajoute que je m'étais en outre aperçu que certaines phrases de mes articles avaient été tronquées et qu'on y avait rajouté des phrases, donc je n'était pas l'auteur. À la fin de la période d'occupation, toujours dans les même but, servir la cause française et non pas la cause allemande, j'ai créé une ligue pour le développement et l'intensification de la production agricole en France et dans L'Empire, ligue purement technique, pour laquelle j'ai donné plusieurs fois des conférences, toujours dans la même intention. J'estimais en effet que l'on pouvait profiter de la période dans laquelle nous vivions pour réaliser des réformes indispensables à la modernisation de l'agriculture, telle que le remembrement, la mécanisation, les recherches agronomiques, l'enseignement agricole, la réforme du fermage et du métayage. Je demanderai à M. le Juge d'entendre un certain nombre de témoins dont je lui soumettrai dès voici les noms et adresses ; et auxquels je demanderai que des question précises soient posées : M. Moreau, député de l'Yonne à l'Assemblée Constituante ; le pasteur Seigneur à Auxerre ; le Chanoine Deschamps à Auxerre ; l'évêque de Dijon ; M. Benoit, ancien senateur à Chartres ; M. Bouton, directeur des syndicats agricoles à Beauvais ; M. Leveque, directeur des services agricoles au Mans. »
« Nous invitons l'inculpé à provoquer l'envoi d'attestations de ces témoins ».
Question : La préconisation de la collaboration franco-allemande dans le domaine agricole, devait contribuer à gagner la classe paysanne à la propagande allemande. Il apparaît donc que votre œuvre d'allure générale technique a pu servir la cause allemande en aidant par ailleurs le ravitaillement de l'Allemagne par l'intensification de la production agricole française,
Réponse : Je proteste contre cette interprétation. J'ai d'ailleurs toujours dit et écrit que pendant la période d'occupation, les paysans français, manquant de tracteurs, de personnel, de chevaux, d'engrais, d'essence, de semences sélectionnées, etc... étaient dans l'impossibilité absolue de produire davantage ; mon action ne pouvait donc pas être utile aux Allemands en leur permettant d'augmenter leur prélèvement sur la France.
Question : Un avertissement vous avait été donné par Radio-Londres dans son émission « Honneur et Patrie » du 6 décembre 1941 qui était consacrée à votre action en faveur de la collaboration agricole franco-allemande.(Cette émission avait eu lieu suite à la publication du livre préfacé par Victor Boret qu'on avait donc également « averti », K.S.)
Réponse : J'ai connu cette émission longtemps après, parce qu'un jour, au journal L'Atelier, je crois, sans pouvoir préciser, le texte m'en a été communiqué. Si, je crois bien que c'est une personne française qui me l'a communiqué en me demandant d'y répondre. Je crois me souvenir que j'avais fait un article qui a été considéré comme trop français et qui n'a pas été accepté. Il est possible que le texte m'ait été communiqué par un Allemand avec qui j'étais en rapport. J'ai lu ce message et j'ai estimé que celui qui l'avait écrit se trompait ; c'est ce que je lui disais dans la réponse que j'ai préparé.
Question : En outre de la question agricole, vous avez préconisé la collaboration franco-allemande sous un angle général et politique, notamment dans L'Oeuvre le 13 janvier 1941 et 30 mars 1941 (Ces deux articles commémorent la réunion à Rethel en 1931 et la conférence de Gerstner, voir plus haut, K.S.)
Réponse : Je pensais toujours à mon idée agricole et technique et je regrette de pas avoir précisé, mais je ne croyais peut-être pas devoir le faire, parce que tout le monde savait que j'étais un technicien agricole et que je n'avais en vue qu'un but agricole.
Question : L'organisation de l'Europe telle qu'elle était voulu par l'Allemagne en y intégrant notamment une France agricole était surtout destinée à servir ses intérêts. En y souscrivant et en commentant favorablement ce plan, vous tendiez à servir les intérêts de l'Allemagne.
Réponse : J'ai toujours considéré depuis bien avant la guerre que le développement et la modernisation de l'agriculture française était conforme aux intérêts français et pas du tout aux intérêts allemands. Je répète d'abord que je n'ai cessé de dire et d'écrire que le paysan français était dans l'impossibilité absolue de produire davantage et que par conséquent, l'Allemagne ne pouvait pas espérer prélever de plus grandes quantités de vivres sur notre pays, à la suite de l'activité que j'avais dans la période d'occupation. Quant à l'intensification de la production agricole en général, j'affirme que l'Allemagne n'avait aucun intérêt au développement de notre agriculture. Elle pouvait en effet, si elle avait été victorieuse, tirer de la Hongrie et de la Roumanie plus de blé et meilleur que chez nous ; de la Serbie, de la Bulgarie et de l'Italie des fruits plus abondants et meilleur marché, du Chili des vins moins chers, de l'Argentine et de l'Uruguay, du bétail meilleur marché, etc... C'est d'ailleurs la raison pour laquelle des officiers allemands contredisaient mes idées et s'efforçaient d'en empêcher la diffusion. J'ai eu, en effet, pendant l'occupation, ainsi qu'on le sait dans mon entourage à maintes reprises, de nombreux et graves ennuis avec certains services allemands, notamment comme je refusais d'écrire des articles contre les israélites, à propos de l'agriculture, et comme je soutenais que les trusts n'avaient pas de religion, j'ai été soupçonné d'être moi-même israélite. On pourrait peut-être retrouver au service de la rue Grefful, s'il y a encore les archives, un dossier qui montre avec quelle animosité j'ai été poursuivi par la Gestapo. J'ai du fournir des certificats de baptême de tous mes ascendants et subir une visite médicale. De même, je me suis toujours refusé, comme certains services voulaient me l'imposer, à faire une propagande anti-maçonnique et une propagande politique. Je n'ai jamais rien dit ni écrit contre les communistes, ni contre quelque français que ce soit.
Question : Il apparaît d'après la lecture du dossier que vos relations avec les milieux nazis et notamment Otto Abetz sont antérieurs à la guerre. Le rapport de police du 29 mai 1945 mentionne vos relations avec l'ancien ambassadeur Abetz qui aurait rencontré sa future femme chez vous.
Réponse : En 1932 un congrès des jeunesses franco-allemandes a été organisé à Rethel. Bien que je ne sois plus à cette époque un jeune homme, j'ai participé à ce congrès, notamment parce que mon beau-fils, André Weil-Curiel et quelques autre jeunes gens israélites faisaient partie de la délégation française. J'ai reçu chez moi, Otto Abetz qui était à ce moment là professeur de dessin au lycée de Carlsruhe et qui était démocrate chrétien. Il a connu chez moi par hasard celle qui devait devenir sa femme et qui était alors secrétaire de Jean Luchaire. Il ne s'agissait pas du tout d'un congrès national-socialiste. M. Viennot (sic!) qui est mort en qualité d'ambassadeur du Comité d'Alger à Londres, y était. Je n'ai pas vu de personnalités allemandes en 1936 et 1937 et je n'ai jamais revu Abetz depuis ; même pas pendant l'occupation.
Quelle conclusion tirer de cet interrogatoire reposant sur un travail de renseignement incomplet, voire de parti pris, des agents Kappveller, Petitjean, Rançon et Dubreil ? Quelle conclusion en vue d'une inculpation menacent l'inculpé de la peine capitale ? Qui est le juge Raoult ? L'avocat André Viénot est le frère d'une figure emblématique de l'opposition à l'armistice de 1940, Pierre Viénot (1897-1944), le gendre d'Andrée Mayrisch-Viénot, alors déléguée SFIO à l'Assemblée consultative provisoire. Il a été, en 1940, l'avocat efficace (car il se présentait en anti-républicain convaincu) de son frère au tribunal militaire de Clermont-Ferrand qui venait de condamner Jean Zay à la dégradation et à la déportation. Il est ou il sera bientôt, l'avocat de Xavier Vallat, l'antisémite notoire, bien que dans les limites du « tu ne commettra pas de meurtre » de sa foi catholique. Le choix de cet avocat est-il également bon pour Marcel Braibant ?
Quand on lui reproche d'avoir accepté le plan de nazification de l'Europe, il le nie catégoriquement. On peut se demander pourquoi il insiste ici et plusieurs fois par la suite sur les difficultés que « certains services » de l'occupant lui ont fait en raison de l'absence d'expressions antisémites dans ce qu'il a dit et écrit. En d'autres termes : ces expressions caractérisent, selon lui, les idées constitutives du plan nazi, la stratégie hégémonique nazie qui, à partir des années 1930, intègre le vocabulaire du projet européen des « briandistes » et des combattants pour une « Europe unie ». Cela n'est pas absolument faux. Et c'est effectivement ce « manque » qui différencie les écrits de Marcel Braibant de ceux des de Lehsdain, de Beauplan, Déat, Luchaire et a fortiori des Grimm, Epting et autres Allemands : ils ont affiché leur obédience au pouvoir hitlérien dans l'usage rituel d' idéologèmes discriminants, par conviction ou par opportunisme.
Le 28 décembre 1945, André Viénot demande par un pneumatique à Raoult la mise en liberté provisoire de son client, en raison de son état de santé constaté par le docteur Charles Paul 7. Viénot ajoute que vraisemblablement, aucun mandat d'arrêt n'aurait été lancé contre Marcel Braibant si, au moment de la première convocation, la police avait pu mettre la main sur lui au 48 avenue Kléber, adresse qu'il n'a jamais dissimulée. Mais Raoult et le commissaire ne cèdent pas.
Les témoins nommés semblent choisis à la hâte. Ainsi Jean Moreau (1888-1973), pilote de chasse de la Grande guerre, hautement décoré, colonel en 1939, a été maire d'Auxerre, puis maréchaliste ; son successeur étant mobilisé, il a repris la présidence pendant l'occupation. Sa réélection à la Libération est temporairement annulé pour cause d'inéligibilité mais il est élu conseiller général et délégué pour l'Action républicaine et sociale de l'Yonne à la Constituante. Ernest Deschamps (1868-1949), fils d'un radical-socialiste anti-clérical, a d'abord été notaire puis prêtre, archiprêtre de la cathédrale et fondateur de l'AJA (Association de la jeunesse auxerroise), aux multiples activités, dont un club de football. Aucune trace du témoignage de ces deux hommes n'a été retrouvé.
André Viénot transmet d'abord la lettre de son collègue et président du Conseil de l'ordre, l'avocat au Conseil d'état, A. Maurice-Hersant. Ce dernier lui écrit le 29 décembre qu'il à connu Marcel Braibant en 1908. (Or c'est l'année de naissance de Léo Goldenberg de son vrai nom Léon Hamon ; vingt-deux ans plus tard, ce dernier, devenu le collaborateur de Maurice-Hersant, siège au Comité parisien de Libération K.S.) « Nous faisions alors tous les deux notre stage dans la même étude d'avoué à Paris. Je suis resté en relation d'amitié avec lui... ». En 1941, A. Maurice-Hersant a assisté à une conférence de Marcel Braibant au Grand Palais, sans doute la conférence du « Groupe Collaboration », et il assure que « ses propos n'étaient pas de nature de froisser le patriotisme le plus ombrageux ».
Suit le témoignage, plutôt curieux, de l'évêque de Dijon, Guillaume Sembel 8 Le 31 décembre, Guillaume Sembel écrit : « A la caravane-exposition du « Progrès Agricole », une seule chose était pénible : la présence des officiers allemands ; mais pouvait-on l'éviter ? Quant à la conférence explicative de Monsieur Braibant, je ne me souviens pas que rien ne m'y ait paru blessant ; on était au contraire fort intéressé par la description des machines exposées et l'explication des tableaux et graphiques concernant l'agriculture et les espérances françaises dans ce domaine. »
Après l'autorité religieuse, la militaire. Le commandant Perceval du régiment de Marcel Braibant se souvient : « Je sais que Monsieur Braibant s'occupa beaucoup des questions agricoles pendant l'occupation, de la maintenance et l'intensification de la production agricole. Je me souviens qu'au cours d'une rencontre à Reims, Monsieur Braibant m'a dit un jour à peu près ( ?) textuellement (?) ce qui suit : « Vous comprenez bien que les Allemands prennent en France tout ce qui leur est nécessaire. Si les Français veulent manger, il faut se rendre à l'évidence, il leur faut produire et produire beaucoup de denrées agricoles ». Cette déclaration m'a frappé et me fait supposer que, si ne rien de bien précis n'est reproché à Monsieur Braibant, ce dernier sans doute a voulu mettre son activité au service de ses malheureux compatriotes. C'est mon opinion personnelle. »
Henri Margotin, de Reims, à été sous-officier dans le même régiment. Le 3 janvier il écrit à Viénot : «... Je dois à la vérité de dire qu'il y a (dans le régiment, notamment en captivité, K.S.) exercé une activité toute de dévouement envers les hommes de ce régiment dans l'organisation des cantonnements, l'amélioration de leurs sort, etc. … Je sais qu'il a obtenu pour des camarades leur transfert à Reims pour y avoir une occupation en rapport avec leur profession et en même temps améliorer leur existence et celle de leurs camarades de captivité. »
D'autres témoignages arrivent. Le 30 janvier 1946 le commissaire du gouvernement, Me Fontaine demande que Marcel Braibant soit interrogé « comme membre du Groupe Collaboration ». Des extraits de l'interrogatoire de Schleier par l'armée américaine en mai 1945 concernant les moyens de finance et les subventions de l'ambassade sont ajoutés au dossier. Le 9 février, le prisonnier se trouvant à l'hôpital pour troubles prostatiques et éruptions cutanées, André Viénot renouvelle la demande de mise en liberté ; en vain. Le 15 mars, de sa cellule 31 à l'hôpital central de Fresnes, Marcel Braibant écrit au juge que Me Mollet-Viévillle assumera sa défense en concurrence avec Me Viénot.
Entre temps et dans le contexte du procès contre l'ancien préfet et ministre de l'Agriculture Max Bonnafous, interviennent deux hommes. D'une part, le ministre de la Justice Pierre-Henri Teitgen, (1908-1997, MRP), jusqu'au 20 janvier 1946. De l'autre, Paul Ramadier (1888-1961) : secrétaire d'Etat sous le Front populaire, il vote contre les pleins pouvoirs à Pétain le 10 juillet 1940 rejoint la SFIO qu'il avait quittée pendant l'Occupation, devient ministre du Ravitaillement à la Libération. Il charge les services d'études et de documentation du ministère de l'agriculture (toujours dirigés par Michel Augé-Laribé, déjà évoqué), d'écrire un texte, Organisation de la disette en France pendant l'occupation, destiné, semble-t-il à servir à Louise Weiss (1893-1983), alors observatrice au procès de Nuremberg, à écrire une brochure exposant au grand public « tous les crimes allemands en France ».
Le 13 mars, Pierre Guilleret, jeune rédacteur au Service d'études du Ministère d'agriculture9, note qu'il a envoyé un mémoire de 45 pages au Tribunal de Nuremberg et à l'inspecteur Boissy de la Haute Cour (procès Bonnafous, K.S.). Il a consulté les comptes-rendus des entretiens au Majestic, des lettres, des écrits, la presse. En somme c'est un rapport à décharge de l'inculpé Bonnafous. L'ex-ministre n'a pas cessé de défendre les intérêt des Français. La preuve est en particulier la critique qu'il a du subir de deux adversaires de sa politique, donc forcement pro-allemands : Marcel Braibant et Léon Douarche. Ce dernier est l'ancien directeur de l'Office international du vin, auteur de plusieurs livres sur la viticulture et le vin, dont Le vin et la vigne dans l'économie française (1943), préfacé par Max Bonnafous ( !). Léon Douarche a également publié en 1936 Le raisin de table dans le monde, avec un avant-propos d'Édouard Barthe, parlementaire de la IIIe puis de la IVe République, exempté de l'inéligibilité en dépit de son vote en faveur de Pétain en juillet 1940. Léon Douarche écrira également en 1957, En marge de la IIIe République, préfacé par le Président de la République René Coty ; ce dernier a été lui aussi relevé en 1945 de l'inéligibilité car il a été résistant à partir de 1943. Ceux qui se sont opposés à la politique de Max Bonnafous ont-ils donc été pro-allemands ?
« Nous avons vu, comment un Laval minimisait les prélèvement allemands... Nous avons vu comment un Marcel Braibant dénonçait dans le quotidien La France socialiste une brochurequ'il jugeait contraire à « la politique européenne“. Braibant écrivait également dans La TerreFrançaise. Cet hebdomadaire était d'autant plus dangereux qu'il n'usait que d'une propagande insidieuse. Il n'avait nullement l'aspect d'un journal politique, mais plutôt d'un organe professionnel et technique au milieu d'articles d'ailleurs intéressants, il insérait des phrases à l'apparence anodine dans le plus pur esprit du plan allemand d'économie européenne. Il menait une large propagande pour la Corporation Nationale Paysanne, soutenait le gouvernement de Laval et faisait ressortir tout ce qui était jugé être en faveur de l'Allemagne. Marcel Braibant écrivit encore de nombreux livres, comme La France paysanne et l'Europe, et La France, nation agricole.Regards sur le passé, perspectives d'avenir, avant de prendre la fuite. Il présenta même ce dernier ouvrage au prix Sully et le dédia au Maréchal Pétain, „Chef de l'État, qui a magnifiquement tracé la voie dans laquelle la France doit s'engager pour son salut...“ . Il y proclamait la vocation agricole de la France et la nécessité … Marcel Braibant s'occupa encore d'organiser la « caravane agricole », qui, à la façon d'un cirque ambulant, parcourut la France plusieurs années de suite, plantant sa tente dans toutes les petites villes et qui, à l'occasion de la présentation de machines modernes ou de moyens techniques, inonda le monde paysan de brochures en conformité avec l'ordre nouveau... ».
Pierre Guilleret a en vue La terre de France attend ses paysans prisonniers de guerre , une brochure publié par le ministère de l'Agriculture en 1942, peut-être en relation avec la « relève ». Dans un article paru en 1984, « Principaux aspects de la politique agricole française pendant la Seconde guerremondiale», Isabel Boussard cite cette brochure : « La nouvelle politique agricole est une politique qui se préoccupe des hommes plus que des marchandises, de question sociales avant le progrès matériel, parce que c'est la volonté des hommes qui détermine sa production ». L'historienne commente : « Cette déclaration pourrait paraître peu « économique », si sa chute n'en révélait le véritable objectif : la production. Il faut produire, produire davantage, et mettre tout en œuvre pour cela ». Jacques Le Roy-Ladurie dans un discours prononcé le 2 juin 1942 à Lyon n'a-il pas dit « Produire ou mourir » ?
On sait ce qui distingue les idées de Marcel Braibant, si productivistes qu'elles soient, de celles des « agrariens ». Avec sa propagande pour l'intensification de la production, il déclare vouloir préparer l'après-guerre. Sa critique de la brochure du Ministère Bonnafous s'oppose à ses perspectives : au lieu de préparer une véritable intensification de la production pour l'après-guerre, les auteurs de la brochure prônent une politique d'importations des territoires outre-mer, à l'encontre de sa vue, du potentiel de l'agriculture métropolitaine dans un futur marché européen et dans le redressement du pays et de son industrie.
Le mémoire de Pierre Guilleret n'apparaît nulle part dans l'instruction contre Braibant, mais il donne une idée sur la façon dont ses écrits ont pu être jugés à l'époque ; ce jugement tient peu compte des intentions de l'auteur. Mais le but présumé du rapport a été atteint : Max Bonnafous, après avoir été frappé d'indignité nationale, obtient finalement un non lieu pour charges insuffisantes en 1948 ; sans doute aussi grâce à l'interprétation des intentions de Marcel Braibant par Pierre Guilleret.
Le 27 avril 1946 André Viénot tente une dernière fois d'obtenir une libération provisoire, avant de laisser le champs à son collègue Mollet-Viéville : « Comme il ressort très clairement du dossier que les articles 75, 83 et suivants du Code pénal sont inapplicables dans l'affaire de M. Braibant... ». Le juge et le commissaire ne sont pas de cette avis : Marcel Braibant reste incarcéré. Ce n'est que le 2 juillet 1946 que le commissaire donne suite à la demande de Mollet-Viéville du 27 juin ; le 8 juillet la mise en liberté provisoire est accordée.
Auparavant, à l'hôpital de Fresnes, l'inculpé a écrit (à la main, d'une écriture serrée) un texte de huit pages : « Pour M. le juge d'instruction ». Il affirme n'avoir pas été en charge de l'administration de la caravane, ni de la gestion des fonds ; sinon, il n'aurait pas pu garder sa position au barreau, écrit-il. Il cite in extenso les témoignages par rapport à la caravane, à son (ses) livre(s), à ses conférences et ses articles. Il explique que, de longe date, son œuvre a été le combat pour la modernisation de l'agriculture et de la vie des paysans. « Poursuivre cette œuvre pendant l'occupation était difficile, en raison de ma situation de famille. Je suis marié à une Israélite qui ne s'était pas déclarée. Ma femme avait d'un premier mariage deux enfants, Israélites comme elle et également non déclarés : Odette Weil-Curiel épouse Decostier, avocat stagiaire à la Cour d'Appel de Paris, rayée du barreau comme Israélite, et André Weil-Curiel, aussi avocat à la Cour, rayé au même titre et qui avait rejoint l'armée de Gaulle. J'avais été dénoncé comme Juif à la Gestapo et j'ai dû faire rigoureusement la preuve de mon appartenance à la religion catholique, en produisant les certificats de baptême de mes grands-parents et parents et subir une expertise médicale. Bien que vivant en mauvaise intelligence avec ma femme, depuis plusieurs années, puisque me laissant à Reims elle était venue habiter avec ses enfants à Paris, 27 rue de l'Université, dans l'appartement loué par M. Weil-Curiel. je n'avais pas hésité, à plusieurs reprises à affirmer que Madame Braibant, dont les services de police recherchaient la race, était copte, comme étant née en Égypte. J'avais, aussi essayé d'éviter la radiation à Madame Decostier, qui ainsi que son mari, continue, depuis mon incarcération, à me manifester son affection et sa reconnaissance pour les soins que je leur ai donnés pendant leur enfance et leur jeunesse. Je tiens à donner ces précisions, parce que je ne suis pas certain de ne pas être victime de certaines haines de famille. »
Marcel Braibant affirme que les constatations du rapport de police sur ses liens avec des personnalités nazis, notamment avec Otto Abetz, sont inexacts. Il proteste contre l'insinuation qu'il aurait effectué des malversations : « Serais-je demeuré avocat … et aurais-je été élu membre du Conseil de l'ordre si j'avais commis des malhonnetetés ? »
« Devais-je rester silencieux pendant l'occupation allemande ou continuer à agir dans le sens de toute ma vie ? J'ai voulu continuer à agir parce qu'une œuvre de rénovation de la paysannerie comme celle que je préconisais ne comporte pas de résultats instantanés - quand il s'agit de la terre, il faut prévoir au moins plusieurs années pour réaliser ... »
Pour terminer, il déclare, chiffres à l'appui : « La France serait plus heureuse et plus riche aujourd'hui si ma propagande avait été écoutée. Cette propagande, pour qu'elle porte ses fruits aujourd'hui, c'est pendant l'occupation qu'il fallait la faire. » Il ajoute que, contrairement au rapport de police, il n'a jamais été en Allemagne et que depuis 1943, « en raison de ma séparation conjugale », il a toujours résidé avenue Kleber. Pas un mot enfin de lui, ni du juge sur Germaine Rinaud, sa compagne.
Marcel Braibant est donc mis en liberté « sur les conclusions de (quatre ou six) rapports médicaux « ; cependant l'enquête se poursuit. Le 18 juillet un « réquisitoire supplétif » est en cours. Me Mollet-Viéville demande que son client ne soit pas tout de suite de nouveau interrogé car il a besoin de repos. De toutes façons, l'instruction prend du temps car François Raoult fait traduire l'ensemble des articles de Marcel Braibant parus en allemand et trouvés lors de la perquisition à Reims, où son client, écrira Me Mollet-Viéville, les « avait gardé dans ses archives par un souci de documentation qu'il tient de l'exercice de sa profession ». Force est de constater a posteriori que les traductions non rien donné de nouveau.
Entre temps l'avocat et son client préparent de nouveaux témoignages. Celui d'Albert Richart10 date du 28 juillet 1946. Cinq ans plus tôt, Albert Richart recherchait Marcel Braibant « pour nouvelles de notre région ardennaise de la rive droite de l'Aisne alors zone interdite. ». Il a alors visité l'exposition au Grand Palais, « qui groupait des reproducteurs d'élite de nos principales races animales, du matériel agricole, et des tableaux récapitulatifs des diverses productions animales et végétales des années antérieures à la guerre, je n'ai pas eu l'impression que M. Marcel Braibant ait eu un but d'activité anti-national ; au contraire il apparaissait qu'il ouvrait aux visiteurs des perspectives de production intensive et des débouchés accrus pour l'après guerre, par l'amélioration de l'outillage des fermes, par l'emploi rationnel et plus abondant des amendements et des engrais, et par la sélection animale et végétale. »
Ses deux livres de 1941 et 1943 exposent en détail ce programme et « la qualité de ces préfaciers (Boret et Démolon, K.S.) a mis en vedette celle de la documentation et des arguments présentés par l'auteur, qui en maintes autres publications d'avant la guerre avait déjà marqué l'intérêt qu'il prenait à la vie agricole en tant que propriétaire exploitant à Herpy-l'Arlésienne, et comme administrateur de la Laiterie coopérative de Rethel. » On trouverait de nombreux témoignages des activités de Marcel Braibant « pour la cause agricole », dans ces années, en tant que conseiller, dans le journal local, Le Petit Rethelois.
Albert Richart a connu Marcel Braibant en 1919 « lors de son intervention comme secrétaire général de l'oeuvre de marrainage des communes sinistrées de la guerre 1914-18... pour l'adoption de mon village natal (Renneville, Ardennes) détruit quelques jours avant l'armistice, par le comité des dames françaises d'Ismailia (Égypte), présidé par Madame la Comtesse de Serionne, comité qui a aidé à la reconstruction du village et à la restauration mobilière de ses foyers. ». Le vétérinaire et le propriétaire-exploitant sont restés en contact pour l'expérimentation du tout nouveau vaccin (1925) contre la fièvre aphteuse, développé par les chercheurs-vétérinaires de l'École d'Alfort et de l'IRA (1921), le précurseur de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA, 1946). Il y a d'ailleurs actuellement une épizootie de fièvre aphteuse au Pays de Bray et Albert Richart doit organiser la campagne de vaccination ; le vaccin vient de l'Institut fédéral de Bâle. Il est donc très occupé et n'a pas pu relire les deux livres et dire son avis « sur leur valeur documentaire dans le passé et pour l'avenir, et sur les intentions objectives de leur auteur. »
Parmi d'autres témoignages se trouve en particulier celui de Jean Schiffer11, secrétaire du Syndicat d'initiative du Vésinet, engagé dans la lutte de « sauvetage » de la cité-jardin et dans le combat plus large pour un urbanisme rigoureux. Voici donc ce témoignage, que Maître Mollet-Viéville n'utilisera qu'avec précaution:
Jean Schiffer pense pouvoir facilement s'exprimer sur les intentions de Marcel Braibant pendant l'occupation, « car étant obligé moi-même depuis 16 ans, par ma profession, d'étudier sans cesse les problèmes agricoles français, j'ai suivi d'abord avec le plus grand intérêt, au cours des années qui on précédé la guerre les exposées qui paraissaient avec sa signature, dans diverses publications. Sa foi initiale dans l'avenir agricole de notre pays, sa connaissance des sujets qu'il traitait, son attachement explicite ou implicite pour l'indépendance de la France, ses recherches pour trouver dans des formules de civilisation paysanne meilleurs, dans des formules d'équilibre interne des populations et des productions agricoles, les sources d'une prospérité dont les causes et les effets seraient de bon aloi, me paraissaient être le fait d'un homme très clairvoyant, d'un homme de cœur, d'un patriote fervent...
Les immenses besoins des populations agricoles sont bien connus, d'ailleurs, de tous ceux qui sont en contact avec elles. Les écrivains qui les choisissent comme sujet ne sont pas assez nombreux ; de plus, et malheureusement, leurs travaux ne paraissent guère que dans les publications agricoles, alors qu'elle devraient viser le patronat et le monde du travail industriel, et atteindre en tout cas le grand public. On dirait qu'ils n'intéressent personne. Le mérite de M. Marcel Braibant est d'avoir essayé depuis très longtemps de les faire apparaître en pleine lumière et en signalant encore une fois, un élément très important de prospérité industrielle nationale : les progrès à accomplir dans les conditions de la vie paysanne...
Comment allait-il se comporter alors que les Allemands imposaient avec aveuglement leurs théories économiques et politiques ? Quelle pouvait être la position des Allemands devant cet apologiste tenace d'une France forte... ? Je puis constater avec un certain étonnement que les Allemands ne s'offusquaient pas de l'activité de M. Marcel Braibant. Ne virent-ils pas le sens profond de cette activité ? Crurent-ils, au milieu des centaines de problèmes qui se posaient à eux, qu'elle pouvait servir leurs projets ? Qu'ils le crussent, en tout cas, m'importait moins en l'occurrence que le fait que Marcel Braibant était là, qu'il exaltait à sa manière la grandeur française, les activités françaises, les productions françaises agricoles et industrielles, et qu'il apportait dans ces mois de honte et de tristesse, avec l'espoir et l'encouragement, une manière de reconquérir une part d'indépendance, c'est-à-dire de marcher par le progrès vers la liberté... Satisfaction extrême, voilà le souvenir vivant que je garde de ce que j'ai connu de l'activité de M. Marcel Braibant pendant l'occupation ennemie. Il voyait juste, il n'avait pas varié, il continuait à tenter de propager ses idées qui sont bonnes. J'aimais mieux le voir là, dans ces conditions, qu'à Londres ou à Alger. Que pourrait-on lui reprocher en définitive ? Ses idées sur la solidarité européenne ? Il est en bonne compagnie : M. Churchill lui-même ne vient-il pas d'en proclamer la nécessité impérieuse ? Celui-ci ne fait d'ailleurs que reprendre une vieille idée française, celle de Clémenceau, celle de Briand, celle de M. Herriot.
Je garde toute mon estime pour M. Marcel Braibant, je souhaite du fond du cœur qu'il puisse promptement se remettre à sa tâche. La France d'aujourd'hui a tout à y gagner.... »
Potentiellement plus efficace que ce témoignage élogieux est peut-être celui d'un homme bien en vue et actif à la Libération : Paul Vimeux, ingénieur agronome (promotion 1893, mort en 1950) le secrétaire général depuis 1919 de l'honorable Confédération nationale de la mutualité et de la coopération agricole (CNMCA), fondée en 1910. Paul Vimeux est également vice-président de la CGA, la Confédération générale agricole, issue clandestinement de la contestation, ouverte, depuis 1943 des cultivateurs bretons, menée par l'actuel ministre de l'Agriculture, François Tanguy-Prigent, contre le projet d'organisation de la Corporation paysanne de Vichy, favorable aux grosses entreprises à production « industrielle ». Il semble que Paul Vimeux ait témoigné avec l'accord du président de la CNMCA, Henri Queuille (1884-1970)12 . Son témoignage, daté du 29 octobre 1946, ne manque pas de poids.
Paul Vimeux a connu Marcel Braibant bien avant la guerre « puisqu'il était alors conseiller juridique d'un certain nombre de coopératives agricoles ». Au début de l'occupation, Marcel Braibant est allé voir Paul Vimeux pour le « mettre au courant de son activité agricole » et l'a invité à visité l'exposition au Grand Palais. « Il n'y avait là rien qui put choquer un Français, rien qui put paraître favorable à l'envahisseur, mais seulement la manifestation d'un désir d'orientation vers une production agricole plus intense et un progrès agricole plus accentué. Ultérieurement, tout en sachant fort bien quels étaient les sentiments de notre maison, qui fut une des plus brimées, une des plus mutilées par le Gouvernement de Vichy, M. Braibant est intervenu en notre faveur, pour nous faire obtenir l'autorisation de télégraphier en zone libre, autorisation qui nous fut précieuse pour faciliter le ravitaillement de la capitale et aussi indirectement pour notre propagande. »
L'instruction n'est pas terminée. En1946, Marcel Braibant a été interrogé par François Raoult, le 4 avril quand il était à l'hôpital à Fresnes, puis, en liberté provisoire à partir de juillet et plus ou moins rétabli, le 19 novembre et le 9 décembre.
Du 23 janvier 1947, date un rapport de l'inspecteur Courat de la Police judiciaire : Marcel Braibant, qui a un « dossier aux archives de la PJ pour son appartenance au groupement anti-national « Groupe Collaboration » réside actuellement 10 rue du Château à Asnières où il peut être utilement convoqué en vue de son audition par procès verbal. »
L'audition a lieu le 10 février au commissariat de Police d'Asnières par le commissaire Jean Robic et le procès verbal - à peine deux pages écrites à la main - est transmis au commissaire du Gouvernement près la Cour de Justice de la Seine, rue Boisy d'Anglas à Paris. Marcel Braibant, « avocat actuellement en congé », témoigne que son loyer mensuel est de 2400 fr et qu'il vit de ses économies et d'un petit héritage. Il ajoute n'avoir « jamais été adhérent au ' Groupe Collaboration ' ». Il confirme que certains de ses articles ont été traduits en allemand. Grâce aux ré-traductions commandées par le juge François Raoult, ont peut facilement se rendre compte qu'il n'a traité que de questions « techniques ». Il dit enfin : « Je suis d'ailleurs encore convoqué chez ce Magistrat le 12 courant. Je n'ai jamais rien fait contre mon pays et n'ai jamais servi les entreprises de l'ennemi ».
Deux jours plus tard, le 12 février, l'inculpé, en présence de Me Mollet-Viéville, subit un dernier interrogatoire par le juge Raoult assisté du greffier Lincke. Est-ce qu'il a des déclarations à faire au sujet des documents relatifs à sa nomination de conseiller agricole, le 30 juillet 1940 et aux multiples facilités qui lui ont été données par les autorités allemandes sur le plan matériel ? « Les Allemands n'avaient pas besoin de moi comme conseiller agricole, ils avaient suffisamment de techniciens au courant de nos cultures. J'ai touché de l'argent, ce n'était pas comme conseiller agricole mais comme solde d'officier prisonnier de guerre comme je l'ai dit. J'ai été démobilisé seulement en décembre 1941 j'ai encore touché quelques mois après cette date parce que ma mission agricole continuait... ma solde de lieutenant était de 1680 francs par mois. Je ne touchais rien de plus. »
A-t-il une déclaration à formuler au sujet de son offre au rédacteur en chef de l'économie de la revue Deutsche Allgemeine Zeitung d'y écrire des articles ? « J'avais besoin de m'appuyer pour les démarches qu'on me demandait et les articles que j'écrivais étaient uniquement consacrés à des questions de technique agricole sans aucune allusion politique
Qu'a-t-il à dire de ses rapports avec le Dr. Bran et notamment de la lettre que celui-ci lui a écrite le 19 janvier 1943 ? « L'article sur La France socialiste, dont il est question dans cette lettre, est au dossier ainsi que tous ceux que j'ai publié. Il ne s'agit que de questions agricoles. » L'intérêt présenté pour l'Allemagne par ces articles apparaît-il dans les termes de cette lettre ? « Si certains Allemands considéraient qu'il était de l'intérêt de leur pays que l'agriculture française se modernise et augmente sa production, je considérais quant à moi que c'était l'intérêt de la France et je n'étais pas seul de cet avis, je vous ai remis un grand nombre d'attestations de haute notabilités agricoles et autres qui voyaient de la même façon et je me permets de rappeler le langage absolument conforme du Général de Gaulle dans son discours devant l'Assemblée consultative que je vous ai remis. »
Comment explique-t-il les termes chaleureux dans lesquels il s'exprime à l'égard d'Otto Abetz en protestant de sa sincère et ardente volonté de collaboration ? « Pour rendre les services nombreux que j'ai rendus et que le Président des associations de la Marne a bien voulu qualifier de très précieux, j'avais besoin d'un certain appui de l'ambassade, d'autant plus que j'étais vigoureusement combattu par certains services allemands qui s'étaient rendus compte que ma propagande était une propagande française... »
Quel rapport établit-t-il entre les services individuels rendus à certains compatriotes de sa région et sa propagande incessante en faveur de la collaboration pour la nouvelle Europe ? « Si je voulais obtenir quelque chose pour mes compatriotes et continuer la propagande que j'avais entreprise bien avant la guerre pour l'intensification de la production agricole dans l'intérêt du pays, il fallait que je puisse m'appuyer sur quelques manifestations. Je vous demande de remarquer que mes articles ont été publiés dans des journaux comme L'Oeuvre et L'Atelier qui n'ont jamais été lus dans les campagnes. Quant à la propagande de l'exposition et de mes conférences, vous avez dans le dossier que je vous remets aujourd'hui la preuve qu'elles étaient nullement de nature à nuire à la France, et les personnalités qui m'ont donné les attestations que vous verrez, donnent toute garantie au point de vue du patriotisme. »
Prétend il que les autorités d'occupation auraient aussi solidement soutenu sa propagande, si elle n'avait servi leurs intérêts ? « Je répète que certains Allemands s'étaient rendus compte que ce n'était pas dans leur intérêt ; quant aux autres, ce ne serait pas la première fois que les Allemands auraient été joués. Certains des Allemands que doutaient de moi se trouvaient dans les services de la propagande. Je me base notamment sur la question juive dont j'ai parlé plus haut et parce que à tout instant, j'éprouvais des difficultés, vous en trouverez d'ailleurs la preuve dans le dossier notamment au Moulins où la caravane était exposée, le directeur m'a avisé dans une lettre qui est au dossier des obstacles qu'on lui opposait. Je vous remets d'ailleurs une attestation à ce sujet (lettre de M. Schiffer qui s'explique sur l'attitude des allemands à ce propos. La preuve est au dossier que je ne faisais pas ce que voulaient les allemands. » Marcel Braibant affirme de ne jamais avoir écrit l'article « Si l'Axe perdait la guerre ? », que Giesenberg lui avait réclamé.
Est ce qu'il a la notion que les autorités allemands aient eu une politique économique et agricole déterminée, qu'ils aient poursuivi une propagande en faveur de cette politique et que c'est cette politique qu'il a soutenue ? « Il est établi par certaines attestations qui sont au dossier que ma propagande n'a jamais porté à aucun moment sur l'augmentation de la production pendant la guerre. J'invoque notamment l'attestation que me paraît pertinente du directeur de l'Ecole d'agriculture de Rennes qui atteste que je ne parlais dans ma propagande que de l'augmentation de la production après la guerre. Je vous demande également de prendre en considération l'attestation que je vous remets ce jour du directeur des services vétérinaires de la Seine-Inférieure qui a visité les expositions et entendu mes conférences. »
Peut-il répondre plus directement à la dernière question posée ? « Sur ce point comme sur beaucoup d'autres, j'ai eu l'impression que les Allemands étaient divisés. Même s'ils avaient eu l'idée qu'il fallait une politique agricole j'ai toujours pensé que cette politique ne pouvait qu'être utile à la France ; ce sont les idées que je soutenais depuis des longues années lorsque la guerre est éclaté ; je vous remets notamment à ce sujet un article que j'ai publié le 3 juin 1938 dans Messidor, le journal de la CGT et dans lequel je soutenais qu'il fallait augmenter la production agricole en France pour diminuer le coût de la vie et favoriser notre industrie, alors que tout le monde à cette époque, prétendait qu'il fallait au contraire réduire et contingenter la production agricole. »
A-t-il eu connaissance du rapport de police du 29 mai 1945 et peut-il parler des relations qu'il a eu avec Gerstner et le « trust Hibbelen » ? « Le Dr. Gerstner m'a convoqué lorsque j'étais encore prisonnier de guerre, il était chargé m'a-t-il dit, de certaines questions économiques en ce qui concerne les subventions auxquelles il est fait allusion ; je vous remets ce jour une attestation du directeur de l'agence A5 du crédit Lyonnais à Paris qui certifie que je n'ai jamais été l'administrateur ni le gérant des fonds déposés à cet établissement et relatifs à l'existence de l'exposition de la France européenne et de la Caravane du progrès agricole. Vous avez d'ailleurs dans le dossier une liste du personnel de ces expositions. Il était assez nombreux, ce qui s'explique... je n'étais strictement chargé que de la partie purement technique. Je ne m'occupait ni de la propagande ni des finances. En ce qui concerne la réponse à la question posée, j'ignore si le Dr. Gerstner et le trust Hibbelen ont accordé des subventions à la Terre française et à la Caravane agricole comme cela est mentionné au rapport précité ».
Lincke, Raoult et Mollet-Vieville signent le procès verbal.
Une semaine plus tard, le 18 février 1947, le commissaire d'Anières envoie des renseignements de l'inspecteur Mercier concernant le « sieur Braibant » au commissaire du Gouvernement (« Cour de Justice de la Seine. Indignité nationale N° 62538 ») : il habite à Asnières depuis octobre 1946 « en hôtel meublé pour un loyer mensuel de 2800 francs. Il est avocat du barreau de Reims en congé actuellement sans emploi. Les renseignements recueillis sur le compte du sieur Braibant, depuis qu'il demeure à Asnières, ne révèlent rien de particulièrement défavorable au point de vue conduite et moralité. »
Par ordonnance du communiqué effectué le lendemain, le juge d'instruction François Raoult transmet le procès verbal du 12 au commissaire du Gouvernement Cénac. Le 28 février 1947 « comme suite à mon ordonnance de soit communiqué du 13 », il lui communique l'« exposé (article 2 de l'ordonnance du 26 juin 1944) » sur « l'affaire Braibant Marcel, 60 ans » qui constate la décision du commissaire d'envoyer l'affaire devant la Cour de Justice.
Voici la décision du commissaire du Gouvernement et du juge d'instruction : « Attendu qu'il résulte de l'information contre le nommé Braibant Marcel, charges suffisantes d'avoir sur l'ensemble du territoire Français de 1940 à 1944, en tout cas entre le 16 juin 1940 et la date de la libération, avec l'intention de favoriser les entreprises de l'ennemi, étant Français, entretenu des Intelligences avec une puissance étrangère ou avec ses agents en vue de favoriser les entreprises de cette puissance contre la France. Crime prévu par les articles 75 et 5 et suivants du Code Pénal, modifié par le Décret Loi du 29 juillet 1939 et par les articles 1 et 2 de l'Ordonnance du 28 Novembre 1944. Déférons le susnommé devant la Cour de Justice du Département de la Seine pour y être jugé conformément à la Loi. »
Concernant les différents rapports de police, cotes 188 à 191 du dossier, l'exposé de 7 pages ne fait que le commentaire suivant : « Les renseignements recueillis sur le compte de l'inculpé le représentent comme un collaborateur. Son casier judiciaire ne renferme aucune mention. »
Sur la « préhistoire » de l'accusé, il est dit seulement : Avocat à Reims, une certaine notoriété en matière de questions agricoles. « Antérieurement à la guerre de 1939, il avait également rempli des fonctions électives et participé a diverses manifestations, telles que le Congrès de Rethel où s'étaient rencontrés en 1931 « les jeunesses franco-allemandes » Il entretenait à cette époque des relations cordiales avec des personnalités allemandes, notamment Otto Abetz, et avait été choisi comme « avocat correspondant de la Chambre de Commerce allemande de Paris », ainsi qu'il résulte de l'attention délivrée le 8 septembre 1940 par la direction de cet organisme (scellés N° 3, N° 127, N° 9. En 1939, sur sa demande, mobilisé, 1940 prisonnier dans les Vosges, puis au camp de Châlons. Chargé peu après par les autorités militaires allemandes d'une mission de liaison avec les services français, Braibant exerça jusqu'à la libération une activité dont le caractère anti-national a motivé à son encontre l'ouverture d'une information sous l'inculpation d'atteinte à la sûreté extérieure de l'État... » D'après l'exposé, il ressort de la procédure que « l'inculpé bénéficia... d'un régime de faveur... il obtint de nombreux et fréquents laissez passer pour accomplir dans diverses villes (Rouen, Paris etc...) différentes missions qui étaient, apparemment tout au moins, favorables à l'agriculture française... »
« Mais les relations éminemment regrettables de l'inculpé, avec des ressortissants ennemis ne sont qu'un des aspects de l'activité de Braibant pendant l'occupation. » Les articles qu'il a publié « traitent dans leur ensemble des questions d'ordre technique relatives à l'agriculture, il est néanmoins certain qu'ils constituent une œuvre de propagande en faveur de la politique de collaboration européenne... dans certains de ces articles, il rend compte de conférences faites par des personnalités ennemies (tels que les docteurs Sohn, et Gerstner...), leur accordant ainsi une plus grande publicité... Braibant expose en effet que la France est une 'nation essentiellement agricole' qu'il faut développer son agriculture afin qu'elle s'intègre, grâce à sa production accrue, dans 'l'économie de la communauté européenne' lorsque les 'barrières douanières seront abattues' »
Il a lui-même sollicité la traduction en allemand de certains de ses articles ; chacun lui était payé. « Courant 1943 enfin, l'inculpé fit paraître, toujours dans le même esprit, un livre intitulé LaFrance, Nation agricole ».
Il a été commissaire à l'exposition organisée par Jacques de Lehsdain, et financée par l'ambassade allemande, en prenant «part active à sa réussite, recevant lui-même les personnalités allemandes et leur présentant les stands, assurant la publicité par des causeries à la radiodiffusion (émissions de la Tribune du Soir du 5 juillet 1941 notamment) et des films de propagande. »
En outre, il « organisa à la fermeture de l'exposition, la « caravane de la France Européenne » qui se déplaça dans de nombreuses villes de la zone occupée en 1942 et 1943. L'examen de la brochure de publicité éditée a cette occasion fait apparaître que cette caravane à côté d'un but technique et agricole, favorisait la propagande économique, telle que l'envisageaient les Allemands dans une Europe qui les (sic !, K.S.) auraient dominée. »
Il n'est plus question, dans l'exposé, d'adhésion au « Groupe Collaboration » que la loi désigne comme organisation criminelle mais « il était membre du Comité d'honneur du Cercle Européen(souligné dans le texte) qui comprenait un centre français de collaboration économique européenne. Il appartenait également en qualité de délégué au RNP, inspirait visiblement la politique agricole ainsi qu'en témoignent les lettres et brochures saisies. Par ailleurs, sous l'égide du groupe Collaboration(souligné dans le texte) l'inculpé fit, en septembre 1941, à Paris, une conférence intitulée « L'Europe espace vital de l'Agriculture française » qu'il répéta dans plusieurs villes (Reims, Tours, Rouen etc. …) Développant toujours le même thème, le conférencier affirmait que la « France était une nation essentiellement agricole» et que « l'adhésion à la communauté européenne comportait un programme immédiat d'action, avant même que les nouveaux traités règlent le statut européen. »
S'y ajoute sa conférence du 10 février 1941 « au Cercle européen », au cours d'une réunion présidée par le Général Reinhard... qui a l'issue de la conférence « souscrivit aux déclarations du conférencier et souligna la nécessité de l'augmentation agricole en France. » A cette manifestation franco-allemande assistaient les docteurs Gerstner, Klassen, Sohn, Giesenberg avec lesquels Braibant était en relation. »
Qu'a dit Marcel Braibant au cours de l'instruction ? « Appelé a s'expliquer, l'inculpé, sans méconnaître les faits, a déclaré que son attitude envers les Allemands lui avait été dictée par son désir de rendre d'importants services a des compatriotes et qu'il y avait réussi. Il a, par ailleurs ajouté, que son activité avait un caractère technique, exclusif de toute idée de propagande et qu'elle n'était que le développement logique d'une doctrine qu'il avait professé bien avant la guerre, et qui ne pouvait porter ses fruits qu'après la fin de la guerre. Il a fourni a l'appui, de sa défense, un certain nombre d'attestations » (cotes 184-231).
L'exposé est signé par le commissaire du gouvernement, Cénac, et porte la notice « Avis de la présente décision a été donné aux défenseurs. » Effectivement, le greffier à mis au courant les deux avocats par lettre du 1 mars. Me Mollet-Vieville dit avoir reçu cette lettre le 3 à 11 heures 45.
Le jour même, l'avocat dépose un « Mémoire ampliatif » au Greffier. Il s'adresse, aussi aux nom de son collègue André Viénot, à « Messieurs les Président et Conseillers composant la Chambre de Mises en Accusation » . Il leur demande de constater « qu'aux termes de l'art. 18 titre III de l'ordonnance du 28 novembre 1944 les droits essentiels de la défense ont été ainsi gravement lésés. Que dans ces conditions, la Cour de Justice n'est pas valablement saisie par l'ordonnance de renvoi de M. le Commissaire du Gouvernement en date du 28 février 1947, l'absence de l'avis donné à Me Vienot et à Me Mollet-Vieville de l'ordonnance de soit-communiqué, entachant la procédure subséquente de nullité. Et attendu d'autre part que le juge d'instruction se trouve lui-même dessaisi du dossier par son ordonnance de soit-communiqué du 14 (13 ? K.S.) février 1947 ; Décider en outre que ladite ordonnance sera annulée. Que l'instruction sera ouverte à nouveau et poursuivie pour permettre aux défenseurs de l'inculpé de prendre connaissance des pièces et de faire entendre leurs témoins et que lehsdits défenseurs seront avisées régulièrement de la clôture de l'instruction. »
Maître Mollet-Vieville constate que le greffier de Raoult n'a pas avisé les défenseurs de la communication du procès verbal au commissaire le 13 et que Raoult a clos l'instruction le 28 sans donner aux avocats l'occasion de faire entendre les témoins et leur communiquer ses conclusions. «Que cet état de fait, qui prive l'accusé de tout essai de justification au moment de l'instruction judiciaire dont il est l'objet, lèse gravement les droits essentiels de la défense. »
Simultanément, l'avocat met au courant de son pourvoi le procureur général près la Cour d'appel. Du 5 mars date un texte du procureur général à M. Laurent, « prié de prendre connaissance des pièces ci-jointes et m'en assurer le retour ». 13
Le 28 mars 1947, le procureur général écrit au commissaire près la Cour de Justice (aucun nom ne figure : s'agit-il de Laurent ?) : « Les Conseils de l'accusé prétendent que l'ordonnance de soit-communiqué du 13 février 1947 n'a pas été portée à leur connaissance, encore que la mention signée du greffier figure sur la pièce précitée. Vous voudrez bien me fournir tous renseignements à ce sujet et notamment sur le fait que l'article 21 de l'ordonnance du 28 novembre 1944 ne prévoit cette notification qu'à l'occasion de la décision définitive, (classement, renvoi). »
Du 21 juin, date une copie non signée d'une réponse du commissaire (lequel?) à une dépêche du procureur général du 14 : « J'ai l'honneur de vous faire connaître que la procédure de l'information suivie contre Me Braibant, avocat au Barreau de Reims, a été clôturée par une décision de renvoi devant la Cour de Justice. L'inculpé a formé un pourvoi en cassation contre cette décision, en alléguant que son défenseur n'en aurait pas été avisé. Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite qui interviendra... »
Par la suite les décisions avancent vite.
Le 27 juin 1947, le commissaire du Gouvernement (Est-ce Laurent ? La signature est difficilement identifiable) écrit à M. Cénac : « Le Parquet général saisi de cet incident a estimé ne pas devoir saisir la Chambre des mises en accusation. Mais il est vraisemblable qu'à l'audience l'inculpé déposera des conclusions. Le Parquet général estime comme moi-même que ce pourvoi est mal fondé. En effet, l'article 21 de l'ordonnance du 28 novembre 1944 prévoit que seules les décisions de renvoi ou de classement doivent être notifiées par lettre recommandée au conseil de l'inculpé. »
Bien entendu, les avocats de Marcel Braibant ne sont pas mis au courant de la décision du procureur général, qui seul, peut saisir la Chambre de mise en accusation. D'où la remarque sur les probables conclusions. Mais elle est mal fondée, parce que l'ordonnance ne prévoit pas la communication à l'inculpé de la décision du juge d'instruction de clore l'instruction en envoyant le dossier au commissaire.
Le 17 juillet 1947 le huissier, audiencier à la Cour de justice, Marcel Crocq, assigne à Marcel Braibant « à comparaître en personne le vingt six juillet 1947 à 13 heures précis, à l'audience de la Cour de justice du département de la Seine, qui se tiendra dans la salle de la 13e Chambre correctionnelle séant au Palais de Justice à Paris : inculpé d'avoir : sur l'ensemble du territoire français de 1940 à 1944 en tous cas entre le 16 Juin 1940 et la date de la libération, avec l'intention de favoriser les entreprises de l'ennemi, étant français, entretenu en temps de guerre des intelligences avec une puissance étrangère ou avec ses agents, en vue de favoriser les entreprises de cette puissance contre la France, crime prévu et puni par les articles 75, 5° du code pénal (modifié par les décret-loi du 29 juillet 1939 et 1er et 2 de l'ordonnance du 28 novembre 1944). Et voir statuer ce qu'il appartiendra, pris telles réquisitions que de droit, à ce que le susnommé n'en ignore, je lui ai, parlant comme dessus laissé du présent copie, et ceci par clerc assermenté dont les mentions seront visées par moi sur l'original, le tout conformément à la loi. Coût cent-dix francs. Invité le nommé Braibant Marcel à se constituer prisonnier le vingt quatre juillet 1947 au Parquet de la Cour de Justice, parquet de Monsieur le Procureur Général, section criminelle, 34 quai des Orfèvre entre 14 heures et 16 heures. Il appartient à l'accusé d'aviser son conseil de la date de l'audience. »
Le 26 juillet à l'ouverture du procès et après avoir entendu les réquisitions du commissaire du Gouvernement, Me Mollet-Viéville adresse ses « Conclusions » à « Messieurs les Président et Jurés composant la Cour de Justice de la Seine ». Il répète ce qu'il a écrit le 3 mars à l'intention du procureur général, y compris : « Attendu qu'aucun avis d'ordonnance de soit-communiqué n'a été donné précédemment aux défenseurs et que rien ne pouvait leur laisser supposer que M. Raoult avait décidé de clore son instruction et de communiquer le dossier au Parquet. Attendu que l'accusé aussi bien que ses conseils n'ont pu, de ce fait, prendre connaissance des derniers éléments du dossier de l'instruction, ni surtout, faire entendre les témoins dont les dépositions revêtent la plus grande importance pour la défense, avant la fin de l'instruction... » Donc, « par ces motifs », l'avocat déclare « juger que le fond du procès ne pourra être évoqué qu'à la suite de l'arrêt rendu par la Chambre des mises en accusation sur le pourvoi qui l'a saisis le 3 mars 1947. Sous toutes réserves. »
« Mais », fait noter la Cour (écrit à la main), « attendu qu'aucune disposition de l'ordonnance du 28 novembre 1944 ne prévoit la notification des ordonnances rendues par le juge d'instruction que seule, aux termes de l'art. 21 de cette ordonnance les décisions de renvoi ou de classement prises par M. le commissaire du Gouvernement doivent être notifiées aux conseils des inculpés, attendu qu'aux termes de l'article 17 de l'ordonnance précitée, l'inculpé n'est d'ailleurs pas recevable à se pourvoir, contre les ordonnances rendu par le juge d'instruction ; que ce droit n'appartient qu'au procureur général et qu'il résulte des pièces versés aux dossier que M. le procureur général près la Cour d'appel de Paris ne s'est pas pourvu ; attendu que la Chambre des mises en accusations n'est donc pas régulièrement saisie ; que par contre la Cour de justice était déjà saisie par l'exposé des faits rédigé par M. le commissaire du Gouvernement à la date du 28 février 1947, lorsque l'accusé a adressé le 3 mars 1947, sa requête à la Chambre de mises en accusation. La Cour, après avoir délibéré rejette les conclusions de la défense et dit qu'il n'y a pas lieu de . ?.. à l'examen de l'affaire concernant l'accusé Braibant. » Signature du Président et des 4 jurés.
L'audience même ne semble pas avoir été transcrite. Les noms du Président et des jurés ne figurent que sous la forme de cinq signatures indéchiffrables : J Bach, le président et J. Lacau ? P.C. Lampei ?, Olivede ?, Glanif ? Qui sont les jurés ? La liste des jurés conservée aux Archives nationales, cotes Z6 896 et 897, reste à examiner. Outre la Cour, l'accusé et son avocat, il y avait donc M. Cénac comme accusateur. Le plaidoyer du commissaire a du suivre plus ou moins l'exposé cité plus haut. De Me Mollet-Vieville existe une « Note de la défense » de 6 pages, qui semble être un texte de plaidoirie.
Monsieur Braibant est un spécialiste des questions agricoles depuis plus de vingt ans. L'étude de ces questions, la conception qu'il avait de l'agriculture et la politique de son développement intensif en France, l'ont amené, bien avant la guerre, à faire des conférences, à écrire des livres, à se livrer à une propagande journalistique dont la valeur technique est certaine.
Sous l'occupation, il continua à agir, à parler, à écrire, comme par le passé. Où trouve-t-on dans ses écrits publics, ou dans ses conférences agricoles une seule parole anti-française ? Aucune des méthodes qu'il continue à préconiser n'est anti-nationale. Il ne mêle aucunement ces questions purement technique, à la politique.
Les Allemands permirent la Caravane agricole. Ils la financèrent même. Est-ce là une raison suffisante et nécessaire pour que la Caravane agricole prenne un caractère de propagande allemande ? Si les Allemands ont pu penser que l'activité et le succès de cette Caravane pouvaient servir leurs intérêts (et certains l'ont certainement estimé, sinon ils se seraient désintéressé de cet organisme, ou l'auraient interdit), il faut que les poursuites engagées contre M. Braibant, orateur et directeur de la Caravane, apportent la preuve que l'attitude de l'inculpé a servi effectivement la cause allemande. Pour cela, il faut que l'examen des conférences, la critique des discours officiels, et des articles de journaux, révèlent le caractère anti-national, qui est l'essence du crime d'Intelligence avec l'ennemi.
Dans cet ordre d'idées, les contacts qu'il a eus avec les Allemands, les réunions auxquelles il a assisté ne peuvent apporter un élément suffisant, et surtout, déterminant. Ces contacts étaient obligatoires, compte tenu de l'existence même de la Caravane durant l'occupation. Il faut reconnaître que M. Braibant a su en tout état de cause en tirer un parti intéressant : le volumineux dossier des attestations démontre abondamment les services qui ont pu être rendus à ceux qui demandaient une intervention en leur faveur. Il faut enfin remarquer que ces interventions sont toujours restées dans le cadre des préoccupations techniques de M. Braibant. »
Suit l'évocation détaillée d'un nombre de ces attestations (cités plus haut) qui termine avec celle du vétérinaire Richard auquel l'activité de Marcel Braibant pendant la guerre apparaissait ouvrir des perspectives de production intensive et des débouchés accrus pour l'après-guerre, ainsi que celle de l'ancien combattant Schiffer : « Les Allemands furent victimes de bien d'autres duperies, qui se prolongeaient grâce à leur immense présomption ».
La formulaire de protocole de l'« Affaire suivie contre... », page « Liste des témoins », ne contient que le mot « néant »...
La première page de la « Déclaration de la Cour de Justice » est ainsi rédigée : « Question ; Réponse ». Tout d'abord : 1 : Marcel Braibant est-il coupable d'intelligence avec l'Allemagne ? Réponse : « Non à la majorité » ; 2. A-il agi dans l'intention de nuire à la France où à ses alliés ? Réponse « Non à la majorité » ; 3. A-t-il sciemment accompli, en temps de guerre, des actes de nature à nuire à la défense nationale ? Réponse : « non à la majorité » ; 4. A-t-il eu l'intention de favoriser les entreprises de toute nature de l'Allemagne ? Réponse également, « non à la majorité » Aux cinq signatures suit : « En conséquence des réponses ci-dessus entraînant l'acquittement, la question suivante est posée (art. 51 de l'ordonnance du 28 novembre. 1944) : Marcel Braibant est-il coupable d'indignité nationale ? Réponse : Oui à la majorité. » Suivent les signatures du président et des quatre jurés.
Marcel Braibant est donc condamné à la « Dégradation nationale » comme au total 3 578 Français jugés par une Cour de justice, dont c'était la peine principale. Les Cours de justice de l'épuration ont statué sur 55 331 cas. Elles ont prononcé 6 724 acquittements, 6 763 peines de mort et en majorité des peines de privation de liberté à différents niveaux. Le statut d'indignité nationale a été créé d'abord pour empêcher les personnes de la « collaboration diffuse » de jouer un rôle dans la vie publique. Le condamné perd ses droits civiques et, pour l'avocat, le journaliste ou le dirigeant d'entreprise, l'exercice de sa profession. Bien plus souvent que les Cours de justice, les « Chambres civiques » de ces cours, créées spécifiquement pour le crime d'indignité nationale14, ont puni plus que 40 mille personnes d'une perte de durée variable des droits civiques.
À 61 ans, Marcel Braibant est donc condamné pour collaboration. Mais il est libre. Il s'est trouvé une demeure bon marché, une chambre d'hôtel au 109 bis rue Louis Rouquier à Levallois-Perret et a trouvé un travail de comptant du contentieux chez Herpeux et Château, avenue Montaigne. Il semble que ce soit un travail d'expert-comptant du contentieux dans une société immobilière.15
La dégradation nationale est un obstacle dans la vie sociale et professionnelle. Marcel Braibant n'a donc pas terminé avec la justice : un an plus tard il forme un premier recours en grâce. Quelqu'un a parcouru le dossier et pris deux pages de notes, sans les dater, sans doute pour se faire une opinion au sujet d'une éventuelle réduction de la peine. Il est écrit notamment : « Prisonnier libéré, chargé de mission (1940) (et avocat chambre de commerce allemande, attend continuer services), il dit : ce (la mission ks) pour faire faire la moisson ; envoyé à Reims sur la demande du Préfet de la Marne ; voiture à sa disposition pour navette Paris-Reims ; officiellement libéré ??? comme ancien combattant ; dédicace à Otto Abetz « … en témoignage de ma sincère et ardente volonté de collaboration »; C.R confirment : toujours même but ''Communauté européenne'' ; propagande économique allemande ; séparé de sa femme ; vivant en hôtel meublé à Asnières ; Rang(?) 5(?)moralité douteuse ; aurait été radié du barreau ; ... Terrier … le connaît depuis 1919 ; ; Schiffer a été entendu à l'audition ; avis défavorable – Type parfait du collaborateur. Il faudrait relever les 9/10e au moins des condamnés à l'indignité. Intelligence avec ennemi eût été trop sévère mais chance de s'en tirer aussi ! Toutefois réduction possible ; a fait sept mois de prison +1/4 - Que compte-t-il faire ? Qu'il ne puisse en l'état ? Sur le bord de la seconde feuille, est écrit de la même main : « Laisser le rapport ; je mettrai dans ce cas simplement ''avis défavorable'' »
Le 18 octobre 1948 le service du procureur général près la Cour d'appel demande au commissaire de Police de Levallois-Peret « de lui faire connaître sans retard 1. Consistance et valeur du patrimoine, mobilier, immobilier. 2. Effets de la condamnation sur le condamné, sur son conjoint. 3. Le cas échéant, si le condamné est marié sous le régime de la communauté ou avec contrat. 4. Si le condamné bénéficie d'une retraite ou pension. 5. Sa situation de famille, ses moyens d' existence. 6. Ses antécédents et sa conduite habituelle. »
L'inspecteur Rohart, chargé de l'enquête, obtient des sommiers judiciaires qu'il n'y aucune autre condamnation et résume les résultats de ses recherches dans un rapport envoyé par son commissaire au Parquet de la Cour d'appel, service criminel le 26 octobre : « Divorcé d'une première union, est remarié sous contrat de séparation de biens et vit séparé de fait. Il n'a pas d'enfant. Depuis le 31 juillet. 1947 il loge seul à l'hôtel 109 bis rue Louis Rouquier à Levallois-Perret, au loyer mensuel de 1 100 francs régulièrement acquitté. Auparavant, il a été hébergé depuis 1945 chez Mme Casimir Perrier 48 avenue Kléber à Paris (16e). Il est employé au contentieux de la Maison Herpeux et Château 32 avenue Montaigne à Paris (8e), depuis 15 mois au salaire mensuel de 12.000 francs. Auparavant il a vécu de ses économies depuis 1944, époque de la libération.
Consulté, il a déclaré : 1. avoir eu son mobilier personnel 10 rue Robert de Coucy à Reims (Marne) enlevé par les Américains et se trouve en instance de règlement avec l'intendance militaire à Châlons s/Marne, qui lui propose 320.000 francs qu'il n'accepte pas (question soumise au Tribunal civil de Reims). Il déclare n'avoir aucun autre patrimoine). 2. La condamnation le gêne dans son travail habituel, et il dit ne pas avoir l'intention de reprendre sa profession d'avocat au barreau de Reims, qu'il ne peut plus exercer depuis qu'il a été condamné. 3. Son épouse, dont il est séparé depuis 1943, et qui est originaire d'Égypte, possède plusieurs millions, tant en immeubles qu'en valeurs et n'est aucunement affectée par cette condamnation. 4. Il ne possède aucune autre pension qu'un livret de la Caisse des retraités d'Anciens combattants de la guerre 1914-1918 d'un montant annuel de 900 francs. 5. Sa situation de famille et ses moyens d'existence sont ceux précités. 6. M. Braibant est favorablement représenté à Levallois-Perret où il est considéré comme travaillant régulièrement. »
Rohart note en marge du rapport : « N.B. Selon sa conduite actuelle, et les renseignements recueillis sur son compte dans son entourage, il semble qu'une mesure de clémence puisse intervenir en sa faveur »
Mais l'avis défavorable indiqué sur la fiche de notes citée plus haut a été suivi, la première demande en grâce est refusée.
Le 4 juillet 1949, le Commissaire du Gouvernement adjoint Lhomme16 donne son avis sur une éventuelle grâce. Il présente sur deux pages écrites à la machine, les conclusions suivantes : « D'un point de vue purement technique les conclusions de ses travaux étaient que la France, pays essentiellement agricole, devait vivre de son agriculture et par conséquent, trouver des débouchés à celle-ci, dans le système des échanges internationaux. Il est bien évident que cette théorie devait immanquablement susciter l'intérêt de l'ennemi, qui pouvait y voir un moyen de réalisation de la Nouvelle Europe.
Braibant a cité en référence des conférences faites par des Allemands
Il a accepté l'augure de voir appliquer sa théorie dans le cadre « de la communauté Européenne ».
En juin 1941, l'ambassade allemande a financé une exposition au grand Palais « L'Exposition de la France Européenne », à l'occasion de laquelle Braibant aurait prononcé des discours à intentions collaborationniste.
Enfin, il aurait été délégué du R.N.P.
Des témoins attestent du patriotisme de Braibant.. Il n'en est pas moins vrai que Braibant, homme intelligent et avisé, se rendait compte de l'aide apportée aux théories allemandes, au lieu de se cantonner dans une stricte réserve, il a voulu publiquement continuer à prôner ses théories, or, il ne pouvait le faire qu'avec le consentement des Allemands. La décision prise par la Cour ne me paraît pas critiquable. Il faut, par ailleurs, souligner que Braibant, bien que dégagé de toute obligation militaire, demanda d'être mobilisé en 1939. Âgé de 63 ans, le condamné est malade, sans fortune et obligé de gagner sa vie. L'Indignité Nationale lui est pénible et en outre préjudiciable dans ses activités professionnelles. En outre, Braibant a été détenu préventivement pendant plus de sept mois. Seuls, l'état de santé et l'âge du condamné pourraient à mon avis motiver une limitation de la Dégradation Nationale dans le temps. »
Le président Pagenel est du même avis, comme le montre sa signature du 11 juillet. Le 23 décembre 1949 survient une mesure gracieuse du Président de la République limitant la dégradation nationale à 15 ans. Le décret est transmis au Parquet de la Cour d'appel sur l'ordre du Garde des Sceaux et le 5 janvier 1950, le Parquet demande au commissaire de Levallois-Perret d'en informer Marcel Braibant ; il signe le reçu le 16 janvier.
Le 2 juin 1950 le Bureau des grâces au ministère de la Justice informe le Parquet que Marcel Braibant a formé un nouveau recours en grâce ; le Bureau demande donc un nouvel avis sur celui qui a fait l'objet d'un rapport le 13 juillet 1949. Le Procureur général demande alors au commissaire de Levallois-Perret « de lui faire connaître 1. Consistance et valeur du patrimoine, mobilier, immobilier. 2. Effets de la condamnation sur le condamné, sur son conjoint. 3. Le cas échéant, si le condamné est marié sous le régime de la communauté ou avec contrat. 4. Si le condamné bénéficie d'une retraite ou pension. 5. Sa situation de famille, ses moyens d'existence. 6. Ses antécédents ou sa conduite habituelle. Vous voudrez bien joindre à ces renseignements votre opinion sur l'opportunité d'une mesure de clémence. »
Le 30 juin, l'inspecteur René Julien rapporte au Parquet, par l'intermédiaire de son commissaire, que le sieur Braibant ne possède aucun patrimoine mobilier ou immobilier, « Les renseignement recueillis permettent d'assurer que le suppliant a été très affecté par sa condamnation qui semble être à l'origine de sa séparation ; en effet, Braibant est marié, séparé de fait, sans enfants, il affirme - sans toutefois en justifier - être marié avec contrat de mariage « exclusif de communauté », il n'est titulaire d'aucune retraite ni pension. Braibant est employé de contentieux au salaire mensuel de 12 000 francs (environ 332 euros actuels ; le prix de 100 g de pain est de 3,54 francs, le SMIC horaire est de 0,78 francs, K.S.), le prix de location de sa chambre est de 335 francs par semaine. Le suppliant qui jouit d'une solide instruction et d'une excellente éducation, fait l'objet dans son entourage de très bons renseignements tant aux points de vue conduite que moralité et il semble que sa demande puisse être favorablement examinée. »
Le 6 novembre 1950 le commissaire adjoint Lhomme s'adresse directement au 2e Bureau de la direction des affaires criminelles et des grâces : « J'ai l'honneur, en exécution des prescriptions de votre dépêche en date du 2 juillet 950 de vous prier de vouloir bien trouver ci-joint en retour les pièces par le nommé Braibant à l'appui de son nouveau recours en grâce et de vous faire tenir les renseignements suivants : … Le 4 juillet 1949 lors d'un précédent recours en grâce, j' exposais les faits ayant motivé la condamnation et j'émettais un avis favorable à une réduction de la durée de la peine de Dégradation Nationale... Dans sa nouvelle requête, Braibant sollicite la remise totale de la peine de dégradation nationale à laquelle il a été condamné. Il déclare que si cette mesure gracieuse lui était accordée il prendrait l'engagement de ne pas demander sa réinscription à un barreau. A l'appui de son recours Braibant n'invoque aucun motif nouveau. Seul, âgé de 68 (sic ! K.S.) ans, sans fortune, l'intéressé se trouve obligé de gagner sa vie ; l'indignité nationale lui est préjudiciable dans ses activités professionnelles. Étant donné l'âge du condamné et les renseignements favorables recueillis sur son compte, j'ai l'honneur d'émettre un avis favorable à une nouvelle mesure de grâce, je propose pour ma part la remise du restant de la peine à subir. »
L'épuration de collaborateurs non concernés par l'article 75, la volonté d'empêcher ces personnes de regagner leur fonction et leur statut social antérieur était le but de l'institution du crime d'indignité nationale, passible de la dégradation nationale. Est-ce l'engagement de Marcel Braibant de renoncer définitivement à son métier d'avocat au barreau, qui incite le commissaire à proposer sans plus attendre la remise de la peine ? En tout cas le 22 décembre 1950 le Bureau des grâces peut communiquer au Procureur général que le président, le 20 décembre, a accordé à Marcel Braibant la remise de la dégradation nationale. La mention sur le casier judiciaire date du 12 janvier 1951 et le bénéficiaire prend officiellement connaissance de la bonne nouvelle le 26. Condamné à vie, il est gracié 3 ans et demi plus tard, à l'âge de 64 ans.
En raison de son expérience et de ses qualités d'organisateur, compte tenu du passé d'une bonne partie des hommes qui prennent en main l'organisation du monde agricole après guerre, il n'est pas évident que les faits évoqués contre lui expliquent ce jugement qui l'empêche de défendre ses idées et poursuivre ses efforts pour un mode de production agricole politiquement à contre-courant. Instruction et procès laissent penser que des non-dits y ont pesé. Jamais a-t-il vraiment été question des motivations, des convictions de l'homme qui l'amènent aux faits incriminés à l'âge de 54 ans, avec un vécu privé et surtout public, riche en expériences et conflits. Le fait que Marcel Brabant ait pu, grâce à des représentants allemands, mener à bien une activité disons « ambivalente » est indiscutable. Notons cependant que parmi les Allemands du Reich, parmi les agents de l'occupation et au sein même de la Wehrmacht, quelques (rares) acteurs ont également pratiqué une sorte de « double jeu » avec leur apparence de nazi. C'est la question qui se pose dans le cas des deux contacts principaux de Braibant, Gerstner et Reinhardt. Que Marcel Braibant ait pu vivre « mieux », matériellement, que bien de gens, est probable. C'est pourquoi lui est attribué un manque de caractère, l'image d'un vaniteux, d'un profiteur qui prend la vie sociale trop à la légère. Mais l'épuration visait autre chose, en particulier une influence politique indésiré dans la France libérée.
L'instruction donne l'impression d'un gaspillage de temps, de forces voire même d'incompétence des enquêteurs. Des témoins de qualité semblent bien confirmer les explications que donne Marcel Braibant dans les interrogatoires, mais le commissaire Cénac ne désarme pas. On peut s'étonner que les incontestables mérites de l'homme pendant au moins vingt ans de sa vie ne sont à peine évoqués par ses avocats et jamais reconnus par l'accusation. Les rapporteurs de l'instruction, de la police, des Renseignements généraux et du Ministère de l'agriculture brillent plutôt par leur manques de compétence et leur ignorance.
Marcel Braibant s'est défendu en prétendant que sa « propagande » était toujours « technique » et jamais politique. Personne n'a voulu soulever la question des vues politiques, idéologiques, et utopiques desquelles découlaient ses idées « techniques ». Il s'était toujours opposé à ceux qui préconisaient l'investissement « dans la terre », dans le monde rural en vue d'un développement de l'industrie agro-alimentaire. Il préconisait la modernisation de la vie rurale, arriérée de son point de vue, par l'instruction et l'éducation, par la propagation du savoir agronomique, l'organisation en coopérative des exploitations, remise à l'heure de l'équipement, l'intensification et la diversification de la production agricole, l'élargissement des marchés. Il espérait pouvoir ainsi stopper l'exode rural.
Marcel Braibant semble avoir partagé les vues sur l'État et la sortie de la crise, exprimées par son confrère et « coéquipier » politique Henri Noilhan, co-auteur du « Plan du 9 juillet 1934 ». L'idée qu'il se fait et qu'il exprime, de l'importance de la vie culturelle à la campagne n'est pas celle d'un simple « technocrate ». Si ses propos n'ont jamais pu plaire aux capitalistes du secteur agricole, ils ne trouvaient pas plus de sympathie chez les marxistes de l'époque. Aussi dans l'après guerre, il aurait eu du mal à trouver un cadre politique pour reprendre sa « propagande ». Des « hommes de Vichy » on pu jouer un rôle important dans la politique agricole, mais pas l'ancien radical, défenseur de la politique agricole du Front populaire, passé au socialisme du Centre paysan du RNP et de la Ligue de pensée française de René Château. Son engagement franco-allemand au temps du « Briandisme » n'a été relevé en sa défaveur, son activité franco-britannique après la Grande Guerre a été ignorée. Son rôle dans la Ligue de pensée française n'a jamais été discuté. Notons enfin que son frère Charles n'apparaît nulle part dans la documentation de l'instruction et de son procès.
1Décret-loi du 29 juillet 1939: „Sera coupable de trahison et puni, de mort: 1) Tout Français … » etc.
2„L'ordonnance du 26 juin 1944 relative à la repression des faits de collaboration, publiée le 6 juillet dans le Journal officiel du Gouvernement provisoire à Alger, permet l'épuration en France: les infractions sont jugées en vertu des loi en vigueur le 16 juin 1940, la cour de justice fonstionne comme une cour d'assise, l'appel n'existe pas.
3 CNE, émanant du Front national des écrivains (FNE) fondé en 1941 par Jacques Decour et George Politzer. Jean Paulhan l'animateur de la NRF, résistant, par crainte de toute forme de censure, s'est opposé. Il veut leur permettre d'être à nouveau publiés. Curiosité littéraro-politique : en mars 1944 Louis Ferdinand Céline a envoyé un exemplaire de Guignol's band (qui vient de paraître chez Denoël) à Louis Aragon : « À Aragon, notre prochain grand procureur général au Comité de grande Purification » (voir Thyssens.com, Denoël).
4 (1885-1966), magistrat de la Cour de Cassation, qui, le 2 mars 1946, sera élu par ses paires avocat général à côté du procureur général Paul Frette-Damicourt (1881-1964).
5Jules Jeanneney (1864-1957), s'est opposé à Pétain en 1940 ; son beau-frère était André Jozon (1882- ?) de retour de l'exode depuis la 3e semaine de juillet 1940 et toujours préfet jusqu'à sa destitution à la mi septembre quand René Bousquet prend sa succession (voir AN, dossier Jozon, K.S.)
6Henri Patizel (1871-1960) a été président de l'ONIB de sa naissance en 1936 jusqu'en 1940 ; l'ONIB, fondé par George Monnet, ministre de l'Agriculture du Front populaire, a été salué par Marcel Braibant mais combattu par les agrariens, tels que Jacques Le Roy-Ladurie
7(1879-1960), le célèbre médecin légiste, surnommé l'Homme aux cent mille autopsies , l'ami de Georges Simenon.
8(1883-1964). Ayant soutenu le maréchal Pétain, il doit à l'intervention de son audacieux chanoine, le résistant et politicien Felix Kir (1876-1868, l'inventeur de la boisson « Kir »), d'avoir gardé son évêché.
9Voir chapitre précédent, section „L'affaire de la brochure...“
10(1882-1964), directeur depuis 1910 des Services vétérinaires de la Seine-Inférieure et secrétaire général énergique de l'Association centrale des vétérinaire, qui regroupait avant la guerre la quasi-totalité de la profession, membre de l'Académie de Rouen, décoré de la Légion d'honneur (http://theses.vet-alfort.fr/telecharger.php?id=1380)
11 Jean Schiffer ancien combattant, mutilé à 100%, commandeur de la Légion d'honneur, Croix de guerre, membre du Conseil municipal, chargé en 1940 de mission à la présidence du Conseil en matière d'urbanisme. En mai 1941 au Vésinet, le poête, ancien combattant, journaliste et directeur politique à Paris-Soir, George Dessoudeix (1889-1947), fervent pétainiste et anglophobe, fut nommé maire par décret et poposa une liste de candidats pour le renouvellement du Conseil municipal. Le Conseiller Schiffer, voyant qu'il ne figurait plus sur la liste, se tournait directement au Ministre de l'intérieur et obtint gain de cause. Il tenait à surveiller la mise en œuvre du Plan d'aménagement de l'idyllique « colonie bourgeoise » au bord de la Seine face à Saint Germain en Laye.
12: Henri Queuille füt élu radical-socialiste de Corrèze, a été maintes fois ministre d'agriculture, a rejoint Londres en 1943, puis s'est opposé à de Gaulle dès la Libération
13Le 10 mars quelqu'un de « Chez Bogue » marque en crayon sur ce texte « Qu'est devenue cette affaire ? » Souligné,est également écrit : M. Bogue voudra (?) bien me remettre le dossier Braibant. Louis Bogue est un magistrat de la Cour d'appel. Pierre Laurent (1919-2008), s'il s'agit bien de lui, est un juriste, conseiller juridique au début d'une grande carrière de haut fonctionnaire et futur Conseiller d'État.
14L'ordonnance du 26 juin 1944 avait créé les Cours de justice et les prémisses juridiques de l'épuration, notamment de l'articles 75 (Haute trahison) du code pénale. L'ordonnance du 26 août 1944 équipa ces cours d'une chambre civique qui devait juger les cas non prévus par le code pénal autorisé par l'ordonnance précédente. Elle ne statua qu'en cas d'inculpation de « crime d'indignité nationale » punissable de la dégradation nationale.
15voir http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/camt/fr/inventaires1987/1987003-7.html – le lien a été rendu inaccessible, les documents ne sont communicables après 60 ans
16Un juriste de ce nom enseigne à l'université de Lille et figure dans le comité de rédaction de la revue Droit Social. Peut-être a-t-il été l'auteur des notes précédentes ?