Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-1589-cic-1917-3353
Timestamp: 2019-06-16 20:35:48+00:00
Document Index: 170934618

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§1']

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Canon N° 1589
Livre IV > Partie I > Section I > Titre II > Chapitre I > Article III > C. 1589 CIC/1917
§1. Ordinarii est promotorem iustitiae et vinculi defensorem eligere, qui sint sacerdotes integrae famae, in iure canonico doctores vel ceteroqui periti, ac prudentiae et iustitiae zelo probati.
§1. Il appartient à l'Ordinaire de choisir comme promoteur de justice et comme défenseur du lien des prêtres de bonne réputation, docteur en droit canonique ou experts en cette matière, connus pour leur prudence et leur zèle pour la justice.
§2. In tribunali religiosorum promotor iustitiae sit praeterea eiusdem religionis alumnus.
§2. Dans le tribunal pour religieux, le promoteur de justice doit en outre faire partie de la même religion.
§1 Ordinarii est promotorem iustitiae et vinculi defensorem eligere, qui sint sacerdotes integrae famae, in iure canonico doctores vel ceteroqui periti, ac prudentiae et iustitiae zelo probati.
§1 Il appartient à l'Ordinaire de choisir comme promoteur de justice et comme défenseur du lien des prêtres de bonne réputation, docteur en droit canonique ou experts en cette matière, connus pour leur prudence et leur zèle pour la justice.
C. 1435 CIC/1983