Source: http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/a-propos/
Timestamp: 2014-11-28 19:13:10+00:00
Document Index: 301702265

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art, 14', 'art, 18', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art, 03', "l'article 11", 'art, 09', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art 11', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

A propos de CPDH | Combats pour les droits de l'homme (CPDH)
Combats pour les droits de l'homme est un blog résolument engagé dans la promotion des droits de l'homme. Il vise à donner à ses lecteurs un point de vue et un décodage de juristes spécialisés dans ce domaine sur l'actualité des droits de l'homme.
C'est pour cela qu'il est adossé au site internet d'un grand quotidien du soir.
Il a une vocation collaborative.
Il se veut aussi être un blog académique.
Il met en avant les actions du monde associatif et militant.
Il valorise aussi des travaux d'étudiants en Master Droit de l'homme, particulièrement celui de l'Université Paris-Ouest-Nanterre dirigé par Stéphanie Hennette-Vauchez.
Pourquoi Combats pour les droits de l'homme?
Combats, en hommage à Camus, bien sûr. «J'ai compris qu'il ne suffisait pas de dénoncer l'injustice, il fallait donner sa vie pour la combattre.», écrit-il dans Les Justes.
En hommage aussi à René Cassin, père de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Comme il a été dit lors du transfert de ses cendres au Panthéon:
“le professeur René CASSIN, homme de doctrine engagé dans l’action au service d’une idée, n’aura pas quitté pendant sa longue vie les premières lignes du combat pour le droit”.
Mais aussi et surtout parce que "l'histoire des droits de l'homme n'est ni l'histoire d'une marche triomphale, ni l'histoire d'une cause perdue d'avance: elle est l'histoire d'un combat" (Danièle Lochak, Les droits de l'homme, La Découverte-Repères).
Il est animé par Serge SLAMA, maître de conférences en droit public à l'Université Paris Ouest-Nanterre depuis septembre 2014 et rattaché au CREDOF-CTAD UMR 70 74 après avoir exercé ces fonctions à l'Université Evry Val d'Essonne de 2005 à 2014.
Voir aussi les billets ante "Combats pour les droits de l'homme" sur le blog droitadministratif.
Il reprend des Lettres d'Actualités Droits-Libertés (ADL) du CREDOF ou des billets de différents contributeurs associatifs ou universitaires. --- ---
L'affiche est un dessin de Tardi pour l'exposition de la BDIC de 2004 à partir des archives de la LDH: "Droits de l'homme: combats du siècle". Voir aussi le livre.
Tableaux La "fiumana" & "Il Quarto stato" de Giuseppe Pellizza
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Biblio actualisée de Serge SLAMA (page sur le site du du CREDOF )
Visiting scholar au Boston college law (spring semester 2013)
Maître de conférences à l’Université Evry-Val-d’Essonne (févr. 2005 - sept 2014)
Chargé d’enseignement (2003-2012), ATER (2000-2002) et Allocataire de recherche (1997-2000) en droit public à l’Université Paris Ouest-Nanterre
Chercheur à l’Institut de recherches économique et sociale (IRES), Noisy-Le-Grand (2005)
Responsable du service juridique, Université Paris X-Nanterre (2004)
Doctorat en droit public, Université Paris X-Nanterre (2003)
DEA de droits de l’homme et libertés publiques, Université Paris X-Nanterre (1997)
DEA de sciences politiques, IEP de Lille/Faculté de droit, Université de Lille II (1996)
Maitrise de droit public & Maitrise de Sciences politiques, Faculté de droit, Université de Lille II (1995)
Licence en droit public, Faculté de droit, Université de Lille II (1994)
La fin de l’étudiant étranger, L’Harmattan, 1999 issu d’un mémoire du DEA Droits de l’homme et libertés publiques (1996/1997), 1er prix de l’Observatoire de la vie de l’étudiant 1997 (sur google livre)
cf. compte-rendu
Le privilège du national. Etude historique de la condition civique de l’étranger en France, Thèse de droit public, sous dir. D. Lochak, déc. 2003, Université Paris X (dactyl., 650 p.).
« Discriminations », Dictionnaire permanent – Droit des étrangers, Éditions législatives (2003-2010).
« Condition des étrangers : droits politiques. Accès aux fonctions et emplois publics », Jurisclasseur droit international, fasc 525-A, 2008.
« Les discriminations selon l’origine », Problèmes politiques et sociaux n°966, La Documentation française, 2009.
« Droits et libertés fondamentaux des étrangers (notice 22) », in T-S RENOUX, Protection des libertés et droits fondamentaux, Les notices, La Documentation française, 2ème éd., 2012.
« Nationalité » in S. LAACHER, Dictionnaire de l’immigration, Larousse, 2012.
Direction du dossier de l'AJDA du 2 décembre 2013 sur l'actualité du contentieux des réfugiés
Dossier de la Revue des Droits de l'homme sur les politiques d'immigration aux Etats-Unis, 2014 (avec Johann Morri)
« De la carte d’étudiant au statut de travailleur étranger. Les étudiants étrangers sollicitant un changement de statut à Lille et à Bobigny (2001-2004), Etude de l’IRES pour la Direction des Populations et des migrations (ministère des Affaires sociales), avec Antoine MATH, Alexis SPIRE et Mouna VIPREY (2005) Étude publiée : document de travail de l’IRES n°06.04.
« La politique d’immigration dictée par les besoins économiques », Etude de l’IRES dirigée par Mouna VIPREY pour Banque mondiale (2008).
« Droit des pauvres, pauvre droit » sur la justiciabilité des droits sociaux sous la direction de Diane ROMAN, Université Paris-Ouest Nanterre, ANR/ONPES/ Mission recherche Droit & Justice (2009-2011)
« Extradition, entraide judiciaire internationale et droit d’asile : l’articulation entre le régime de l’extradition et les clauses d’exclusion au statut de réfugié », Université de Lille II, sous la direction de Caroline LALY-CHEVALIER et Vincent CHETAIL, Ministère de la Justice et des Libertés/ Mission de recherche « Droit et Justice » (2011-2013).
Organisation et animation de colloques/ conférences :
Conférence « Les nouveaux contentieux sociaux devant le juge administratif », Séminaire, CREDOF, fac de droit / Nanterre, 10 juin 2011 (organisé avec Johann MORRI).
Débat sur les couples mixtes autour de la projection du film « Les Amoureux au ban public », en présence de Nicolas FERRAN, faculté de droit d’Evry, 29 février 2012.
Conférence « Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH ? à l’occasion de la décision de communication au gouvernement de l’affaire M-A. c/ France », CREDOF-CRDP-IEDP, Nanterre, 28 juin 2012 (organisé avec Frédéric ROLIN) ["Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH  ? À propos de l'affaire Marc-Antoine", RDP, 2012 n° 6, P. 1491].
Colloque « Défendre la cause des détenu.e.s en justice », CREDOF-CNCDH- OIP, Paris, 25-26 janvier 2013 (organisé avec Nicolas FERRAN) [La Documentation française, 2014].
Enseignements (2011-2012) :
Université d’Evry Pratique des droits de l’homme devant les juridictions internes (séminaire) – M2 Droits de l’homme et droit humanitaire
Procédure administrative contentieuse – Préparation à l’examen d’entrée CRFPA à l’IEJ Evry
Libertés et droits fondamentaux (séances d’actualité) – Préparation à l’examen d’entrée CRFPA à l’IEJ Evry
Contentieux administratif (cours et TD) – M1 Droit public
Protection des droits de l’homme (cours) – M1 Droit
Droit administratif des biens (cours) – L3 droit Droit
Politiques d’immigration, statut et contentieux des étrangers
« Le référé-liberté et le droit d’asile », note sous l’ordonnance du juge des référés du CE du 12 janvier 2001, Hyacinthe, AJDA, 2001, p.589 (avec Johann MORRI).
« Roissy-Paris via Strasbourg : les aléas de la protection juridictionnelle des demandeurs d’asile à la frontière », note sous CE 11 août 2005, D.A.Gebremedhin, AJDA 2005, p. 2134.
« La fabrique d’une immigration choisie. De la carte d’étudiant au statut de travailleur étranger. Lille-Bobigny, 2001-2004 », La Revue de l’IRES, n° 50, 2006/1 p. 27 (avec Antoine MATH, Alexis SPIRE, Mouna VIPREY).
« Référé asile-frontière : présomption d’urgence en faveur des étrangers maintenus en zone d’attente », note sous CE 24 octobre 2005, ministre de l’Intérieur c/ M.M., AJDA, 2006, p. 496.
« Les politiques d’immigration depuis 1974. Vies et morts d’une ordonnance », Regards sur l’actualité, n°326, déc. 2006.
« Un chemin de l’identité. Le tri des étrangers pas l’assignation à une identité », Savoir/agir, n° 2, déc. 2007, p.39.
Commentaire de l’avis du 23 septembre 1993 sur le droit d’asile, in Les grands avis du Conseil d’Etat, 3e éd., Dalloz, 2008, n°23, p.257.
« Politique d’immigration : un laboratoire de la frénésie sécuritaire » in L. MUCCHIELLI (dir), La frénésie sécuritaire. Retour à l’ordre et nouveau contrôle social, La Découverte, coll « sur le vif », 2008, p.65.
« Immigration Policy : A Laboratory For The Security Mania » in L. MUCCHIELLI (dir), The Security Mania. France 2010, Carceral Notebooks, Volume 5, 2009, pp. 71-89.
« L’unité du droit des étrangers depuis la IIè République ou l’éternel recommencement ? », in E. SAULNIER-CASSIA et V. TCHEN, Unité du droit des étrangers et égalité de traitement. Variations autour d’une police administrative, Dalloz, 2009, pp. 7-24.
« La race des porteurs de cocardes » in O. LE COUR GRANDMAISON, Douce France, Le Seuil/Resf, 2009, pp. 177-209.
« Droits et libertés des étrangers : les paradoxes d’une évolution récente », Pouvoirs, n°130, L’état des libertés, sept. 2009.
« Centres de rétention : la mi-temps du contentieux de l’assistance juridique des étrangers retenus », JCP A, n° 27, 2009, act. 805.
« Le préfet, le médecin et le droit au séjour des étrangers malades : quelles garanties déontologiques et procédurales ?. Note sous CE avis 19 juin 2009, Monir Hossain », JCP A 2009, n°43, p.43 (avec Benjamin DEMAGNY).
« Contentieux de la reconduite : l’éveil de la conscience des préfets à l’article 8 de la CEDH en cas de non recours au regroupement familial (CE Sect. 28 déc. 2009, Mme Boudaa) », JCP G 2010, n°8, 231 (avec Nicolas FERRAN).
« La prise en compte de l’accès effectif aux soins dans le droit au séjour et l’éloignement des étrangers malades : mieux vaut tard que jamais (CE, Sect., 7 avril 2010, Jabnoun et Bialy), JCP A 2010, n° 29, 2238 (avec Benjamin DEMAGNY).
« Travailleurs sans-papiers : un droit de grève « bridé » ? ». Colloque Université Evry, Le respect des droits fondamentaux sur les lieux de travail, Droit ouvrier, janv. 2011, p.65.
« Vies et mort de la police des publications étrangères : contribution à l’étude d’une histoire méconnue d’un combat pour l’égale liberté de la presse en France » in Mélanges F. Julien-Laferrière, Bruylant, juin 2011, pp.465-503.
« L’hypothétique élargissement des droits politiques des étrangers » in C. Gauthier et M. Gautier (dir.), L’immigration légale. Aspects de droits européens, Bruxelles, Bruylant, juin 2011, pp.153-175.
« L’assistance des étrangers retenus : une tentative de déplacement de la frontière de l’accès effectif aux droits » in O. Lecucq, La rétention administrative des étrangers. Entre efficacité et protection, L’Harmattan, coll. BibliothèqueS de droit, 2011, pp.184-215.
« Report on the implementation of the Directive 2008/115/CE in France » in Karin ZWAAN (ed.), The Returns Directive: Central Themes, Problem Issues, and Implementation in Selected Member States, Centre for migration law, Radboud University of Nijmegen, 2011, pp. 115-127 (avec M-L. BASILIEN-GAINCHE).
« Etrangers et coupe du monde : un laboratoire de la mondialisation et la liberté de circulation » in M. MAISONNEUVE, Droit et coupe du monde, Economica, 2011, p.305-336.
« Une remise en cause profonde de la pénalisation de l’irrégularité en France » (entretien), D. 2011.1400.
« L’arrêt El Dridi: la nécessaire remise à plat du dispositif de pénalisation de l’irrégularité », AJ – Pénal, 2011.362 (avec M-L. BASILIEN-GAINCHE).
« Délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers : controverses sur la légitimité d’un « délit d’humanité » », AJ Pénal 2011. 496.
« L’invocabilité de la directive « retour » fait temporairement dérailler l’engrenage de la reconduite à la frontière » (CE avis 28 avril 2011, Jin et Thiero), JCP A 2011, n° 18, n°2173.
« Ressortissants tunisiens : régularisables par le travail mais pas sur le fondement du code des étrangers », obs. sous CAA Versailles, 7 juillet 2011, Mme Jeridi in Alexandre CIAUDO, Chronique de justice administrative (CAA Versailles sept 2010-août 2011), Les Petites affiches, 16 janvier 2012, n°11, pp.10-15.
« Rétention des enfants étrangers : un désaveu cinglant pour les juridictions françaises » (entretien), Recueil Dalloz 2012. 864.
« Voici venu le temps d’en finir avec la rétention arbitraire des enfants (à propos de l’arrêt Popov) », AJ Pénal 2012. 281.
« Le Conseil d’Etat se moque des mineurs isolés (commentaire de CE, 30 décembre 2011, Lassana B., n°350458) », Journal Droit des Jeunes n°312, février 2012, p.56 (avec J-P. ALAUX).
« Les lambeaux de la protection constitutionnelle des étrangers. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 9 juin 2011 », RFDC, 2012/2, n°90, pp 373-386.
« Vieilles et vieux migrants et droit à pension de retraite » (Cahier de jurisprudence), Plein droit 2012/2, n° 93.
« La « directive retour » et le juge communautaire (la philosophie de la directive retour) », in Gisti, Immigration, Un régime pénal d’exception, Penser l’immigration autrement, 2012, p. 140.
« Epilogue d’une saga judiciaire sur la garde à vue pour séjour irrégulier (commentaire avis ch. crim du 5 juin 2012 et décisions 1ère civ du 5 juillet 2012)", Recueil Dalloz 2012 p. 2001
« Judicial cacophony and disharmony in the French reception of the Returns directive » (PDF), in Loïc Azoulai, Irregular Migration in Europe. Legal and Judicial Problems Raised by the Implementation of the Returns Directive, Workshop, Centre for Judicial cooperation, IUE Florence, 19-20 october 2012 (avec Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE).
« Le rapprochement de famille des réfugié·e·s statutaires » (Cahier de jurisprudence), Plein droit 2012/4, n° 95.
"Régularisation sous condition aux États-Unis", Plein droit, 2013/3, n°98.
« Nouvelles précisions sur la procédure d’admission exceptionnelle au séjour des Marocains », chronique CAA de Versailles, LPA, n°236, 26 novembre 2013 .
« La retenue des étrangers » (Cahier de jurisprudence), Plein droit 2013/3, n° 98.
« Mode d’emploi gouvernemental de l’évacuation et l’expulsion collective des Roms roumains et bulgares » in M-J. FICHOT-REDOR, Roms, Tsiganes et gens du voyage, Mare & Martin, coll. « droit public », 2013, pp.59-91.
"Contentieux de l'asile : l'âge de la maturité?", AJDA 2013 235 (article introductif d’un dossier sur l’actualité du contentieux des réfugiés)
« Système américain d’immigration : un dispositif en panne ? », Rev DH, 2014/4, (article introductif d’un dossier sur les politiques d’immigration aux Etats-Unis)
« Chronique de contentieux administratif des étrangers et du droit d'asile », Lexbase Hebdo édition publique n˚319 du 13 février 2014.
« Mineurs isolés étrangers : La fabrique d'un infra-droit d'exclusion », AJ Famille 2014 p. 84 (avec Anita BOUIX).
« MIE : injonction, en référé-liberté, à un conseil général d'assurer l'hébergement d'un jeune étranger isolé reconnu mineur par le juge des enfants », AJ Famille 2014 p. 251.
« À la recherche du « plein droit » dans la jurisprudence des juridictions suprêmes » (Cahier de jurisprudence), Plein droit 2014/1, n° 10.
« L'article L. 313-14 du CESEDA n'est pas applicable aux ressortissants marocains sollicitant une régularisation "par le travail" mais peut être substitué par le pouvoir autonome de régularisation », Lexbase Hebdo édition publique n˚323 du 13 mars 2014.
« Etrangers malades : opérance du moyen de l'absence d'indication dans l'avis médical de la capacité à voyager sans risque contre la décision de refus de séjour, sous réserve que ce point ait fait l'objet d'une contestation », Lexbase Hebdo édition publique n˚329 du 1 mai 2014.
« Implications concrètes du droit des demandeurs d’asile aux conditions matérielles d’accueil dignes », La Revue des droits de l’homme, Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 05 mars 2014 URL : http://revdh.revues.org/607 (avec Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE)
« La discrimination indirecte : du droit communautaire au droit administratif », AJFP, n°4/2003, pp.4-9.
« Toute discrimination entre ressortissants de l’union européenne, même indirecte, est interdite », note sous CE 18 octobre 2002 Spaggiari, AJ – Fonction publique, n°2/2003, p.12.
« Délégitimer les discriminations fondées sur la nationalité. Une stratégie politique et contentieuse », in Défendre la cause des étrangers en justice, sous l’égide du Gisti, Dalloz-Gisti, coll. « Thèmes & commentaires », 2009, pp. 99-125.
« L’accès des enfants entrés en dehors du regroupement familial aux prestations familiales. Le droit et le déni du droit », AJ- Famille 2009 p. 289.
« L’obstacle constitutionnel » in Commission alternative de réflexion contre les « statistiques ethniques » et les discriminations (CARSED), Le retour de la race. Contre les « statistiques ethniques », L’aube, sept. 2009, pp.193-202.
« Cristallisation des pensions et contrôle de constitutionnalité : le milieu du gué de la QPC n° 1 (Cons. const. 28 mai 2010, n° 2010-1 QPC consorts Labane), Constitution, n°3, juil-sept. 2010, p.441.40.
« Compatibilité de la solution de l'Assemblée plénière avec la Convention européenne des droits de l'homme » (Cass, AP, 5 avril 2013, n° 11-17.520), AJ Famille 2013 p. 305.
Libertés (hors étrangers):
« Les libertés dans l’entonnoir de la législation anti-terroriste », commentaire de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles transfrontaliers, AJDA, 2006, p.975 (avec Frédéric ROLIN).
« Les pouvoirs du Défenseur des droits : une cote mal taillée ? » in J. CHEVALLIER (dir.), « Le Défenseur des droits », RFAP 2011 139, pp.461-476.
« Plaidoyer pour l’instauration d’une procédure d’examen des QPC en urgence », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (CRDF), n°9 « Conseil constitutionnel et droits fondamentaux », dir. Jean-Manuel LARRALDE, 2011, pp.55-67.
"La franchise universitaire : l'ambivalence d'un espace protecteur de la liberté académique" in Olivia BUI-XUAN (dir.), Droit et espace(s) public(s), Actes du colloque du 20 janvier 2012 organisé par le Centre Léon Duguit à l’Université d’Évry Val d’Essonne, LGDJ, Fondation Varenne, 2012, pp.175-186.
"Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH  ?
À propos de l'affaire Marc-Antoine – Conférence organisée par le CREDOF, le CRDP et l'IEDP, le jeudi 28  juin 2012 Université Paris-Ouest Nanterre
Avec la participation de  : Axel Barlerin, Camille Broyelle, Marie-Pierre Dupuy, Pierre-Olivier Caille, Florence Cayla, Mattias Guyomar, Brigitte Janot, Danièle Lochak, Laure Milano, Johann Morri, Jean-Marc Peyrical, Frédéric Rolin, Serge Slama, Patrice Spinosi", RDP, 2012 n° 6, p. 1491.
"Les ordonnances sur les Baumettes font entrer la défense de la cause des détenus dans une nouvelle ère..", Recueil Dalloz 2013 entretien p. 488 (avec Nicolas FERRAN)
« Les travailleurs détenus, des agents publics ? » D. 2013 (tribune) p. 1221.
« Travailleurs détenus : le statut de droit public obstacle surmontable à la réalisation des droits sociaux fondamentaux » in Philippe Auvergnon, Le travail des détenus (à paraître).
« Les cliniques juridiques aux Etats-Unis hier et aujourd’hui, enjeux et perspectives » in X. AUREY, M-J. FICHOT-REDOR, Les cliniques juridiques, Actes du colloque Caen, 5-6 décembre 2013 (à paraître en 2014).
« Le rapprochement familial des fonctionnaires sous le prisme de la loi Roustan », AJFP, 2006, p.253.
« Le crépuscule de la loi Roustan au coeur d’une querelle intestine au sein de la juridiction administrative », note sous CE 11 août 2005 et CE Sect 23 novembre 2005, Mme Baux, AJDA 2006, p. 712.
Justiciabilité des droits sociaux / contentieux:
« Droit de tous les demandeurs d’asile à des conditions matérielles d’accueil décentes dès leur accueil en préfecture », note sous CE 17 septembre 2009, Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire c/ Salah et CE 20 octobre 2009, Epoux Miorzan, AJDA 2010, p.202.
« Droit à des conditions matérielles d’accueil décentes : une nouvelle forme de justiciabilité pour quelle effectivité ? », RDSS sept.-oct. 2010, p.858.
« Le droit au logement et à l’hébergement des étrangers en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français », AJ-Droit Immobilier, 2010.610.
« Expropriation, obligation de relogement et aide au séjour irrégulier. Les personnes publiques expropriantes entre le marteau et l’enclume », AJ-Droit immobilier, 2011.509.
« Les nouvelles frontières des droits sociaux des étrangers non européens » in Diane ROMAN, Les droits sociaux, entre droits de l’Homme et politiques sociales. Quels titulaires pour quels droits?, LGDJ, 2012, pp.57-95.
Participation à des colloques, conférences, séminaires (depuis 2005)
« La construction de la catégorie juridique du naturalisé » (discutante Emmanuelle Saada), Séminaire d’Alexis Spire et Claire Zalc, « Histoire sociale de l’immigration » ENS, 2004/2005.
« La réforme du contentieux administratif (OQTF, ordonnance de tri). Une mécanique implacable contre le droit des étrangers », Colloque sur la réforme des mesures d’éloignement, Université Paris 8 – TA de Cergy-Pontoise, novembre 2006.
« Le paradoxe de l’accès des étrangers aux droits », Colloque Egalité et non-discrimination dans l’accès au droit et aux recours pour la garantie des droits individuels, Université de Metz-Acsé, septembre 2007.
« Est-il possible de ne pas critiquer le droit des étrangers ? », Colloque La critique du droit des années 70 à nos jours…, CERDHAP-Université Pierre Mendès-France Grenoble, 13-14 mars 2008.
« Politique d’immigration : un laboratoire de la frénésie sécuritaire », Journée d’études sur la frénésie sécuritaire, Centre de Paris de l’Université de Chicago et le Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales (CESDIP), 8 avril 2008 [paru].
« L’unité du droit des étrangers depuis la IIIe République », colloque Unité du droit des étrangers et égalité de traitement , laboratoire « Sécurité et polices du laboratoire DVPU- Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, 17 avril 2008 [paru].
« La bureaucratisation du contentieux des étrangers », Conflits et conciliations dans les pratiques administratives. La raison de l’augmentation du contentieux, ENS, 23 juin 2008.
« Comment combiner l’arme politique et l’arme contentieuse. L’exemple de la lutte contre les discriminations fondées sur la nationalité », 30 ans après le « grand arrêt » Gisti de 1978. Défendre la cause des étrangers en justice, 15 novembre 2008 [paru].
« Un Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire », Commission fédérale pour les questions d’immigration (CFM), Enjeux identitaires, Bern (Suisse), 6 nov 2008.
« Les droits politiques », Journée d’études L’immigration légale, Aspects de droits européens, CRDEI de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV / Maison des sciences de l’Homme d’Aquitaine (MSHA), 21 novembre 2008 [paru].
« Cadre juridique de la lutte contre les discriminations : de l’Europe à la France », Colloque Prévenir et lutter contre les discriminations : observer, mesurer pour mieux agir, IEP de Toulouse, 10 décembre 2008.
« Evolution législative », Colloque Immigration choisie, tri sélectif, Commission Droit des Etrangers, Syndicat des avocats de France, Lille II, 28 mars 2009.
« Evolution du droit des étrangers et des politiques migratoires en Europe », Séminaire inter-associatif, Accueil des étrangers et politiques sécuritaires : quelle place pour les associations ?, FNARS, 27 mars 2009.
« La doctrine sur l’invocabilité des droits sociaux d’origine internationale devant les Juges administratifs et judiciaires », Séminaire, Justiciabilité des droits sociaux, Droit des pauvres, pauvre droit, CREDOF Nanterre, 1er et 2 juillet 2009.
« Le statut des immigrés à Mayotte (Océan Indien) », Colloque international Les migrations indiennes dans l’océan Indien, Université de La Réunion, 10 et 11 décembre 2009.
« Les règles pénitentiaires du Conseil de l’Europe et la jurisprudence de la Cour EDH, Conférence, Prison française, lanterne rouge de l’Europe ?, Conférence GENEPI, Sciences Po, 29 mars 2010.
Atelier, Lobbying et Procès Orchestrés Influencer la norme et/ou sa mise en œuvre par le juge, CEDE / ESSEC, CNIT la Défense, 27 mai 2010.
« Le droit de grève des travailleurs sans-papiers », Colloque Faculté de droit Evry/ Centre Léon Duguit, Le respect des droits fondamentaux sur les lieux de travail, 28 mai 2010 [paru].
« L’assistance des étrangers retenus », Colloque UFR droit Pau, La rétention administrative des étrangers : entre efficacité et protection, 18 juin 2010 [paru].
« L’appréhension des discriminations au sein de la fonction publique : discordance ou convergences avec le secteur privé ? », Colloque CLUD-CNFPT-UPOND Publicisation du droit du travail ? Travaillisation ou privatisation du droit des fonctions publiques ?, Nanterre, 30 septembre -1er octobre 2010 [à paraître/ sans contribution].
« La zone d’attente : une anomalie constitutionnelle ? », Colloque 20 ans de l’Anafé : Les zones d’attente, 20 ans d’évolution : le “sous-droit” des étrangers ?, Paris, 29 octobre 2010 [à paraître].
« Est-il réaliste d’être jusnaturaliste dans la défense des étrangers ? », Journée d’étude sur le droit naturel, Université de Caen — UCBN, Equipe de recherche Identité et subjectivité, 20 octobre 2010.
« La lutte contre l’immigration irrégulière par l’Union Européenne : quelle légalité ? », Colloque La lutte contre l’immigration irrégulière par l’Union Européenne : quelle légalité ? , Université Paris 8, 12 novembre 2010 [à paraître].
« Immigration and Discrimination in France », Human rights and integration: an appraisal from Europe, Conference, University of Valencia, 2-3 decembre 2010.
« Réadmissions vers la Grèce : le droit européen de l’asile en question ? », E Colloque Fondation Albert Cohen, Les grands enjeux de l’Etat de droit, 28 décembre 2010 [paru].
« Report on the implementation of Directive 2008/115/CE in France », Séminaire, Intervention au nom du réseau européen d’expert en droit (Trans europe experts), Centre for migration Law de l’Université Radboud de Nimègue (avec Marie-Laure Basilien-Gainche) [paru].
« Etude de cas : la justiciabilité du droit aux conditions matérielles d’accueil décentes des demandeurs d’asile : quelle effectivité ? », Colloque La justiciabilité des droits sociaux : vecteurs et résistances, CREDOF, Collège de France, Paris 25 et 26 mai 2011.
« Les pouvoirs », Colloque Le Défenseur des droits, CERSA-CREDOF, Paris 27 mai 2011 [paru].
« Synthèse et perspectives : l’égalité des droits : comment ? quand ? », Colloque L’enfant étranger et les prestations familiales. La lutte juridique pour le droit aux prestations familiales des enfants entrés hors du regroupement familial, CATRED, 28 mai 2011.
« Le Conseil Constitutionnel, la HALDE et la discrimination », Colloque, Roms, tsiganes et gens du voyage, Université de Caen, Faculté de droit, CRDFED, 24-25 novembre 2011 [à paraître].
« Espace public et libertés universitaires », Colloque Espace(s) public(s), Université Evry-Val-d’Essonne, Faculté de droit, Centre Léon Duguit, 20 janvier 2012 [paru].
« Les suites des arrêts El Dridi, Achughbabian de la CJUE », Formation Gisti, Loi Besson: 6 mois d’application, 28 janvier 2012 [à paraître].
« Le contentieux des demandeurs d’asile aux empreintes inexploitables », Formation ADDE, Elena, Paris, Maisons des avocats, 27 mars 2012.
« La Charte des droits fondamentaux de l’UE ignore-t-elle les ressortissants des pays tiers? », Forum annuel de Trans Europe Experts, »L’innovation en Europe: nouvelles gouvernances, nouvelles régulations », Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, 30 mars 2012 [à paraître].
« Citoyenneté, droit de vote, naturalisation et étrangers », 20ème Colloque du SAF, « 20 ans après: reste-t-il des droits aux étrangers? », Lille, 31 mars 2012.
« Droite extrême et populisme contre les libertés fondamentales » in Journée d’étude GRIC, « Les tentatives de banalisation de l’extrême droite en Europe », Le Havre, 5 avril 2012.
« Droit des étrangers et de la nationalité : la tyrannie de l’identité nationale », Colloque CURAPP dir. Céline Husson-Rochcongar « L’identité nationale, instruments et usages », Amiens, 12 et 13 avril 2012 [à paraître].
« Emprisonnement et éloignement des étrangers », Conférence Institut international des droits de l’homme et de la paix, Caen, 10 mai 2012.
« Le contentieux des « Dublinés » en France » in La réception du droit européen de l’asile en droit belge: le règlement Dublin et la directive qualification, Colloque sous dir. Sylvia SAROLEA, CeDIE, 1er juin 2012, Louvain-la-Neuve.
« Les fichiers de police » in « Le droit et la gouvernance des administrations publiques à l’ère du numérique » sous dir. Gilles WILLIAM, Colloque international, IMODEV-IRIS, Paris 1, 18 et 19 juin 2012.
« Histoire de la nationalité et de la citoyenneté » in Le droit des étrangers en perspective : histoire, politique, société, Formation, Gisti, 21 et 22 juin 2012, Paris.
« Les arrêts du Conseil d’Etat de 2003 : état des lieux neuf ans après », Colloque Etrangers aux frontières : une zone en attente d’avocats, Anafé, 28 septembre 2012, Maison du barreau, Paris.
Atelier « 500.000 étudiants étrangers supplémentaires», Grands enjeux pour l’Éducation, l’Enseignement supérieur, la Recherche et l’innovation : des propositions à l’action, Congrès Conférence des Grandes écoles Nantes, 5 octobre 2012, Nantes.
« Le droit de l’UE et les ressortissants des pays tiers », Formation, Ecole des avocats, ALIENOR, 12 octobre 2012, Bordeaux.
« Judicial cacophony and disharmony in the French reception of the Returns directive” » in Irregular Migration in Europe. Legal and judicial problems raised by the Returns Directive, sous la dir. Fabrizio CAFAGGI, Loïc AZOULAI, Karolina PODSTAWA, Workshop, Institut universitaire de Florence, 19-20 octobre 2012.
« Accorder l’asile ou extrader ? Recherche sur la jurisprudence du Conseil d’Etat sur l’articulation entre le statut de réfugié et le droit de l’extradition », in Colloque Asile et extradition : Théorie et pratique de l’exclusion du statut de réfugié », CRDP Lille 2/IHEID Genève, sous dir. Vincent CHETAIL et Caroline LALLY-CHEVALLIER, 23 novembre 2012, faculté de droit de Lille-Moulins.
"La liberté d'expression un droit fondamental", Colloque Faculté de droit de Sfax/ Université Paris XIII, "Le droit de la liberté d'expression et de la presse", sous dir. M. Mekki et S. Jerbi, avec le Conseil Régional des Avocats de Sfax, 26 et 27 novembre 2012, Hôtel Les Oliviers, Sfax.
« Constances et inconstances du droit des étrangers », Colloque international « Les migrations intra-européennes à l’aube du XXIe siècle. Perspectives pluridisciplinaires » sous dir. Hugo FLAVIER, Bordeaux, CRDEI, 29-30 novembre 2012.
« Le droit des immigrés », 25e cours public Histoire des conquêtes sociales et démocratiques, Nantes-Histoire, Année 2012-2013, 17 décembre 2012.
"Les notions de racisme, xénophobie, antisémitisme, discrimination" in CNCDH, Le racisme en France, Session formation ENM, 6 décembre 2012 (avec Gérard NOIRIEL et Stéphane BEAUD).
"Regard critique" in ENM-Défenseur des droits, Le Défenseur des droits, Session formation ENM, 19 décembre 2012 (avec Lucie CLUZEL et Richard SENGHOR)
Animation du Colloque "Défendre en justice la cause des personnes détenues", CREDOF-CNCDH-OIP, co-organisé avec Nicolas Ferran, 25 et 26 janvier 2013, Palais du Luxembourg.
Discutant table ronde 1 (en anglais) in Brokering Human Security: Access at times of heightened migration control / La sécurité humaine des migrants: le rôle des intermédiaires à l’ère des politiques restrictives, Workshop, Université d’Amsterdam/CERI, 2-3 septembre 2013, Paris.
« Quels contentieux des étrangers ? », 12ème conférence Levasseur, Université du Maine, 27 septembre 2013, organisé par M. Touzeil-Divina et J. Gaté, Le Mans.
“Problems of Teaching of Human Rights and Mechanisms for Their Protection” in “Human Rights education un Russia and other European countries », International conference, 21-22 octobre 2013, Yekaterinburg, Russia.
"Common asylum & migration policy", Conference, “Movement of persons in the european Union”, The Hague University, 17-18 october, 2013.
« Les cliniques juridiques aux Etats-Unis aujourd’hui, enjeux et perspectives » in Les cliniques juridiques par MJ Redor-Fichot, Colloque CRDFED, 5-6 décembre 2013, Caen.
Animation table ronde « L’action contentieuse : un mode d’intervention à développer pour les associations ? », Colloque J-Ph BROUANT, Les associations et la défense du droit au logement, SERDAUT, 12 février 2014, Paris.
« Qui peut être européen ? (asile, immigration, frontières de l’Europe) », table ronde, 5ème Forum de Trans Europe experts (TEE), 14 mars 2014, Paris.
« La rétention des enfants : illustration concrète avec un dossier mahorais » in La rétention administrative des migrants et la protection des DF, Séminaire, Clinique des droits de l’homme, 3 avril 2014, Strasbourg).
“French jurisprudence on post-removal challenges and returns” in Conference on Draft Convention on the Rights of Forcibly Expelled Persons, Dan Kanstroom & Jessica Chicco (dir)., Dover (Ma), Boston college law school, May1-3, 2014.
Conférence La construction de la citoyenneté européenne et la “question Rom” , Eurocité/ Cercle de la Licra, 19 Mai 2014.
« Droit d’asile : état des lieux », Conférence-débat sur l’asile, REGOVIGI, 2 juin 2014, Lyon.
« La grammaire juridique des circulaires administratives », Journée d’étude CERSA-CREDOF, 13 juin 2014 (avec Geneviève KOUBI).
Billets d’humeur / Tribunes ◦ « Brice, le faucheur de Tchétchènes », Journal d’un avocat, août 2008
◦ Billets sur le Blog droit administratif
◦ La fabrique d’un arrêt Gisti. Usages et mésusages de la doctrine « lochakienne », Droits et libertés en question. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak, sous dir . V. CHAMPEIL-DESPLATS et N. FERRÉ, LGDJ -MSH, 2007.
◦ « Sans-papiers : la rétention, marché de la discorde », Rue 89, 19 décembre 2008.
◦ « Commissaire du gouvernement en rapporteur public : les raisons d’un changement de dénomination », Rue 89, 13 janvier 2009.
◦ « Identité nationale : refusons un débat posé en termes xénophobes ! », Le Monde, 23 novembre 2009 (collectif).
◦ « Nous exigeons la suppression du ministère de l’Identité nationale et de l’Immigration », Libération, 4 décembre 2009 (collectif).
◦ « Mariages gris” et matins bruns », Le Monde (avec E. Fassin, N. Ferran), 9 décembre 2009.
◦ « Pour une recherche juridique critique, engagée et ouverte », Dalloz, 24 juin 2010, 1505 (collectif).
◦ « Roms : go home ! », Dalloz, entretien, 16 septembre 2010, 2056.
◦ « Focus sur…, » Dalloz étudiant, septembre 2010 repris sur « Evacuation et expulsion des Roms roumains et bulgares : l’absurde stratégie de la carotte et du bâton », Combats pour les droits de l’homme, 10 septembre 2010.
◦ "Xénophobie d’Etat autour des roms" , Union rationaliste/ France culture, 26 septembre 2010.
◦ « Réadmissions vers la Grèce : le droit européen de l’asile en question ?», E Colloque Fondation Albert Cohen, Les grands enjeux de l’Etat de droit, 28 décembre 2010.
◦ « Droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales : une consécration constitutionnelle inéluctable », Non fiction.fr, 24 février 2011.
◦ « Ce n’est pas l’Europe qui supporte la charge des demandeurs d’asile », Toute l’Europe, 10 mars 2011.
◦ Lettre ouverte Collectif de 60 professeurs de droit, « Mineurs étrangers enfermés : la France dans l’illégalité », Rue 89-Nouvel obs.com, 30 octobre 2012
Membre élu du Conseil d’UFR de la faculté de droit d’Evry (depuis 2008)
Membre suppléant élu du Conseil national des Universités, Section 02 (depuis 2011)
Membre du Comité de sélection de la faculté de droit de Paris Ouest-Nanterre, section 02 (depuis 2010)
Membre élu du Conseil d’administration de l’Université de Lille II (1992-1994) et du CROUS de Lille (1993-1995)
Animation de Combats pour les droits de l’homme (CPDH) (http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr), blog juridique de référence sur l’actualité juridique des droits de l’homme, 2 millions de pages vue de septembre 2008 à septembre 2012, 600 000 pages vue dans la dernière année.
Rédacteur de la lettre d’Actualité Droits-libertés du CREDOF (6 500 abonnés) (depuis 2008)
Membre du Comité scientifique de la Revue des droits de l’homme (RevDH) (créée en juin 2012)
Responsable (intermittent) du Cahier de jurisprudence de Plein droit (revue du Gisti)
◦ Rédacteur de recours contentieux et d’amici curiae devant le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel, la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme et représentation d’association devant le Comité contre la torture des Nations-Unies (CAT)
◦ Membre jury examen d’entrée au CRFPA – IEJ Evry (2011)
◦ Membre jurys du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) – EFB Paris (depuis 2006)
◦ Membre du jury du concours d’Officier de Protection – OFPRA/CRR, épreuve de droit des étrangers et libertés fondamentales (2006-2008)
◦ Organisation de voyages d’études à Strasbourg (Conseil de l’Europe, CEDH, Parlement européen), avec les étudiants du M2 DHDH d'Evry et du M2 DH de Nanterre depuis 2007.
◦ Membre du jury compétition court-métrages du Festival Cinéma et droits humains, 3ème édition, Amnesty international, 7 au 13 novembre 2012.
◦ Marathonien
"L'homme médiatique, comète universelle"
« Etudiants expulsés : lancement du RUSF », Nouvel obs., 29 juin 2006.
"Indigènes impact", Documentaire de Rémi Lainé (apparition dans une salle de TD avec les étudiants de L3 d'Evry pour une explication du contentieux de la cristallisation des anciens combattants), Canal +, 2007.
F. Rolin, "A TV star is born", Blog de Frédéric Rolin, 28 septembre 2007.
Saïd Aït-Hatrit, "France / anciens combattants étrangers : hausse des pensions en trompe l'oeil. Les autorités l'ont annoncé en pleine promotion du film Indigènes", Afrik.com, 25 septembre 2006.
G. Dauvergne, "Etudes de droit: quels sont les débouchés", L'étudiant, 2006.
« Respect des droits de l'homme : des demandeurs d'asile libéré » (affaire Gebremedhin), Nouvel obs., 10 mai 2007.
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"Treize couples franco-étrangers saisissent la Halde", France 24, 13 septembre 2008.
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"Rétention: l'appel d'offres qui sème la zizanie", Destins d'immigrés, 27 janvier 2009.
C. Coroller, "Les chiffres d'Hortefeux sur l'immigration contredits par un rapport officiel", Hexagone, 9 février 2009.
« Naturalisation - “Les préfectures sont très sévères" », France soir, 18 avril 2009.
« Réforme de la naturalisation : une "déconcentration" », Nouvel obs., 21 avril 2009.
C. Coroller, "Baston Besson-Gisti sur le délit de solidarité", Hexagone, 29 avril 2009.
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« Aide aux étrangers : le Collectif Respect fait grincer des dents », Nouvel obs., 12 juin 2009.
S. Halifa-Legrand, « Délit de solidarité : Besson reconnaît qu'il y a un flou législatif », Nouvel obs., 16 octobre 2009.
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« Les procédures d'infraction aboutissent rarement à une condamnation », France 24, 29 septembre 2010.
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Journal 20h30 de France 24 du 8 décembre 2011 sur le droit de vote des étrangers.
A. Ouali, "Sans-papiers: cacophonie judiciaire après un arrêt de la Cour européenne", APF, 10 décembre 2011.
Interview sur France info le 10 décembre 2011 sur la décision de la CJUE
L. Vaturi, "Etudiants étrangers : l'arme discrète de Claude Guéant", Nouvel obs., 12 décembre 2011
F. Johannès, "Le flou juridique autour de l'incarcération des sans-papiers n'est toujours pas levé", Le Monde, 13 décembre 2011.
E. Vincent, "Les étudiants étrangers devront justifier de 615 620 euros de revenus mensuels pour venir étudier en France", Le Monde, 14 décembre 2011.
P. Compan, "Les étudiants étrangers, nouvelles victimes de la politique d’immigration", Saphirnews, 19 Décembre 2011
M. Molinario, "Clandestins : comment la France contourne le droit européen", Terra eco, 23 décembre 2011.
A. Ouali, "Etudiants étrangers: permis de travail assoupli pour certains hauts diplômés", Dépêches AFP / Libération et AFP/Le Parisien, 4 janvier 2012.
L. Vaturi, "Etudiants étrangers : "Une politique d'immigration à deux vitesses"", Nouvel obs., 5 janvier 2011 (La nouvelle circulaire "Guéant" ne concernera que les diplômés hautement qualifiés. Pour Serge Slama, maître de conférences en droit public, elle apporte peu de changements... et reste discriminatoire).
S. Piovezan, "Étudiants étrangers : la nouvelle circulaire « réglera le cas de quelques centaines d'étudiants déjà assez favorisés » (Serge Slama, juriste)", Dépêche n°160552 AEF, 5 janvier 2011.
A. Ouali, "Immigration: des experts sceptiques sur le bilan chiffré de Guéant", AFP, du 12 janvier 2011.
J-S. Mora, "Immigration : le prix de la xénophobie d’État", Basta! mag, 13 janvier 2012.
Julien Monnier, "Serge Slama décrypte la nouvelle circulaire pour les étudiants étrangers" (entretien), Essonne info, 20 janvier 2012.
Entretien au journal de Télé Essonne, 16 janvier 2012 (vers la 5ème minute) sur la circulaire du 12 janvier sur les changements de statut d'étudiants
Elise Vincent, "Rétention des enfants : la condamnation de la France par la CEDH rouvre le débat" (à propos de l'arrêt Popov), Le Monde papier, 26 janvier 2012.
Carine Fouteau, "Séjour irrégulier: le «circulez, y a rien à voir» du Conseil constitutionnel", Médiapart, 03 février 2012.
Laure Salamon, "Migrations : une autre politique possible ? (sur les propositions de la Cimade)", Réforme, 26 janvier 2012.
"Vague de réformes Sarkozy veut durcir l’obtention du titre de séjour pour les conjoints étrangers", AFP, 9 février 2012.
"Immigration: à l'approche de la présidentielle, Sarkozy durcit encore le ton", AFP, 9 février 2012. ""Cela créerait une juridiction d'exception", renchérit Serge Slama, maître de conférences en droit public à l'université d'Evry-Val d'Essonne. "On veut confier au juge administratif la privation de liberté. C'est le rôle du juge judiciaire, c'est une rupture avec l'Habeas corpus"."
C. Coroller, Luc Peillon, "Chômeurs et étrangers à nouveau stigmatisés", Libération, 10 février 2012."«Le problème de fond, c’est de poser une telle question au peuple, relève Serge Slama, maître de conférences en droit public à l’université d’Evry. Personne ne va rien comprendre à la question de la rétention des étrangers.»"
Elise Vincent et Sylvia Zappi, "Durcissement du droit des étrangers : la relance d'une réforme contestée" (abonnés), Le Monde, 10 février 2012. "Dans son entretien au Figaro Magazine, M. Sarkozy dit envisager d'avoir recours au "référendum" pour adopter cette réforme. Une possibilité qui lui est ouverte par l'article 11 de la Constitution, selon le juriste Serge Slama. Le chef de l'Etat pourrait contourner la barrière que ne manquerait pas de lui opposer le Conseil constitutionnel qui aconsacré le rôle du juge judiciaire comme seul "gardien des libertés individuelles" [sic "de la liberté individuelle"]."
Lisa Vaturi, "Référendum : ce qui changerait pour les étrangers expulsables" (rédigé sur la base d'un entretien avec nous), Nouvel obs.com, 10 février 2012. "Selon Serge Slama, maître de conférences en droit public à l'Université Evry Val d'Essone, "le recours au référendum sur une telle question est fortement critiquable, car les enjeux de telles procédures sont difficiles à comprendre, et cela risque de tourner au débat démagogique sur l'expulsion des sans-papiers, au détriment des libertés"."
D. Hamed, "Protectionnisme ou rayonnement international ? le choix s’impose", Act'UEVE, février 2012.
Frédéric Baud, "Le droit des couples mixtes en débat", Essonne info, 28 février 2012.
Jonathan Ardines, "France. Le collectif du 31 mai ne désarme pas", Le Courrier de l'Atlas, 28 février 2012. "Pour finir, toutes ces complications n'étonnent pas Serge Slama, membre du Gisti, « Depuis 1977, on complique la vie aux étudiants étrangers en France ». Élise Schor conclut : « Rien n'a changé dans les textes, on a des résultats positifs uniquement grâce à l'action du collectif »."
Le débat et la projection des Amoureux au ban public sur Télé Essonne le journal du 29 février vers la 6ème minute
Amer Ouali, "Droite ou gauche au pouvoir, des régularisations de "sans-papiers" inévitables", AFP, 1er mars 2012. ""Il faut revenir à un droit des étrangers dans lequel la marge de l'administration est réduite à des cas particuliers mais pas à des catégories de +plein droit+", demande le juriste spécialisé Serge Slama."
Amer Ouali, "Immigration: Sarkozy accusé de jouer la carte "préférence nationale", AFP, 7 mars 2012. "La volonté de réduire l'immigration légale est "un disque rayé" de M. Sarkozy, qui "a déjà fixé des objectifs chiffrés sans y arriver", abonde Serge Slama"
Intervention au Journal de 19h de France inter du 22 mars 2012 (16 min 30) sur les annonces du président de la République- candidat de nouvelles incriminations
Catherine Monin, "Sur quels critères des imams étrangers peuvent-ils être expulsés ?", La Croix, 3 avril 2012.
Jérôme Pilleyre, "Le juriste Serge Slama a fait du thème de prédilection de certains candidats un sujet d’étude" (entretien), Journal du Centre, 18 avril 2012.
Arnaud Bihel, "Impunité pour les harceleurs sexuels", 4 mai 2012 : Entre anciens...: "Jacques Barrot, l'un des 11 membres du Conseil constitutionnel, était Secrétaire d’État au Tourisme sous le premier gouvernement de la présidence Giscard... et au même moment, le secrétaire d'Etat au Logement s'appelait Gérard Ducray, celui-là même qui est à l'origine de la QPC. Un conflit d'intérêt, remarqué par le professeur de droit Serge Slama, qui ne remet pas en cause la décision du Conseil constitutionnel, mais « pourrait remettre en cause la pérennité de Jacques Barrot » dans cette instance, juge l'avocat-blogueur "Maître Eolas". Il aurait pu demander à ne pas participer à cette décision, ce qu'il n'a pas fait"
A. Ouali, "Immigration : la doctrine de François Hollande s'est affirmée", AFP 4 mai 2012: "Il a trouvé un équilibre: il n'y pas de rupture radicale avec ce qui se fait actuellement. Ce qui va changer c'est la culture du résultat mais on restera dans des difficultés de régularisation", analyse Serge Slama, maître de conférence en droit public à l'université d'Evry-Val d'Essonnne. (...). Il s'est montré sceptique sur l'objectif de son rival de diviser par deux le le nombre des arrivées. D'autant, explique M. Slama, que les instruments envisagés par Nicolas Sarkozy ne sont pas adaptés: la création d'un "juge unique" en matière de droit des étrangers est de nature à faciliter les expulsions et non d'empêcher les arrivées. Quant au durcissement de l'accès aux droits sociaux, il est déjà appliqué."
Julia Pascual, "Harcèlement sexuel. Chronique d'un désastre annoncé", Causette, 31 mai 2012.
Nadia Teskrat, "Etudiants étrangers: la nouvelle circulaire assouplit les règles de séjour", AFP, 5 juin 2012. "La circulaire Guéant "n'a rien changé à la situation des étudiants étrangers. Elle a été une mesure d'affichage dans un contexte particulier où Claude Guéant annonce la baisse de 20% de l'immigration du travail. Elle a représenté le symbole de cette fermeture et c'est pour cela qu'elle a été contestée", a-t-il ajouté. En revanche, poursuit Serge Slama, "les pratiques des préfectures et des Directions de l'emploi ont été plus dures" dans l'examen des dossiers des étudiants étrangers. La circulaire Guéant demandait aux préfets d'instruire "avec rigueur" les demandes d'autorisation de travail des étudiants, et d'exercer un "contrôle approfondi" des demandes de changement de statut des étudiants étrangers (d'étudiant à salarié). Le nouveau ministre de l'Intérieur "Manuel Valls a demandé de faire preuve de bienveillance, de fluidifier le jeu mais pas de changer les règles du jeu. Ce n'est pas son rôle", a conclu Serge Slama, en filant la métaphore footballistique."
"Diplômés étrangers : la nouvelle circulaire a été publiée", Le Nouvel Observateur avec AFP, 5 juin 2012.
"Etudiants étrangers : une nouvelle circulaire plus souple", Le Monde.fr avec AFP, 05 juin 2012.
"Etudiants étrangers : la nouvelle circulaire ne change pas "les règles du jeu"", Vousnousils, 6 juin 2012.
"France : Après la circulaire Guéant, une nouvelle circulaire voit le jour !", Yabiladi, 6 juin 2012.
Franck Johannès, "La Cour de cassation interdit la prison et la garde à vue pour séjour irrégulier", Le Monde abonnés, 07 juin 2012.
Passage au journal de 18h30 de RFI sur l'avis de la chambre criminelle sur la garde à vue et le séjour irrégulier, 7 juin 2012.
Marie Barbier, "Les sans-papiers en fin de garde à vue", L'Humanité/ laissez-passer, 11 juin 2012.
Amer Ouali, "Vote des étrangers : la gauche doit rallier centristes et humanistes", AFP, 19 juin 2012.
Amer Ouali, "La politique d'immigration du gouvernement critiquée", AFP, 26 juin 2012.
Jean-Baptiste François,"La justice interdit la détention des étrangers pour séjour irrégulier", La Croix, 5 juillet 2012. "Pour le spécialiste du droit des étrangers Serge Slama, ce nouveau système ne constituera pas nécessairement une avancée. « La garde à vue offre un certain nombre de garanties, dont la présence très rapide d’un avocat, rien ne dit que la procédure à venir sera aussi protectrice »,souligne le juriste. Si tel n’est pas le cas, il est fort à parier que les contentieux continueront à pleuvoir et à déstabiliser les juridictions."
Elise Vincent, "Sans-papiers : doutes sur l'assignation à résidence", Le Monde abonnés, 12 juillet 2012 : "La rétention des familles ne va pas finir", pointe le juriste et militant Serge Slama.
Julien Monnier, "Les conditions d’accueil des étrangers à la préfecture décortiquées", Essonne info, 23 juillet 2012. "Dans un mémoire rendu public il y a peu, et disponible sur le blog de leur professeur et militant des droits de l’Homme Serge Slama, elles mettent à mal le discours officiel tenu depuis des mois par les autorités préfectorales".
Mehdi Fikri, "Valls inquiète les associations", L'Humanité, 2 août 2012. : "Les associations craignent la mise en place d’un régime d’exception, d’un angle mort du droit. « La garde à vue présentait au moins l’avantage de pouvoir donner accès à un médecin, un interprète et un avocat », déplore Serge Slama. Si la rétention administrative ouvre un espace dérogatoire, où ces droits ne sont pas garantis, « on aura fait tout ça pour rien », poursuit le militant, car « l’objectif n’était pas d’abaisser encore les droits des étrangers ». Le ministre de l’Intérieur qui promet « justice et fermeté » pour sa politique d’immigration, entend ainsi suivre le tempo de la droite en termes d’expulsions. « Les objectifs chiffrés restent les mêmes, avec environ 29 000 personnes ­reconduites aux frontières, dont 16 000 sans-papiers », déplore Serge Slama. Manuel Valls a parlé de mettre fin à la culture du chiffre. Mais, selon lui, « comme sous la droite, le seul moyen pour la hiérarchie policière est de mettre la pression aux agents et de faire du contrôle au faciès ». Autrement dit, « jusqu’ici Valls, c’est du Guéant light », estime Serge Slama.
"Accueil des résidents étrangers : le préfet répond", Essonne info, 2 août 2012.
Marion Kremp, "De futures juristes taclent l’accueil des étrangers en préfecture", Le Parisien, 17 août 2012.
Cédric Vallet, "Calais: ces clandestins qui rendent leurs empreintes digitales invisibles", Les Inrocks, 18 août 2012 : Pour Serge Slama, maître de conférences en droit public à Évry, cela peut s’expliquer par “le parcours spécifique de ces demandeurs d’asile. Ils ont un taux de reconnaissance du statut de réfugié très fort. Ils espèrent obtenir l’asile rapidement. De plus, beaucoup d’entre eux sont passés par Malte ou Chypre où ils ont pu être détenus. Des pays où les demandeurs d’asile sont assez maltraités.” D’où leur envie d’éviter d’y retourner manu militari…Pour Serge Slama, la cause est entendue : “Le fond du problème, c’est ce règlement Dublin II qu’il faut réformer.”
"Les associations demandent à Valls que les étrangers puissent voter en 2014", AFP,20 septembre 2012 / «C'est un engagement de la gauche depuis 1981, on ne s'est pas trop précipité depuis 1981», a commenté Serge Slama, maître de conférences en droit public à l'université Evry-Val d'Essonne, sollicité par l'AFP. «L'expérience montre que, quand ce type de réforme d'envergure, de société, n'est pas fait en début de quinquennat, il est très difficile de le faire après», estime-t-il. Pour ce spécialiste du droit des étrangers, «le vrai problème est de trouver le moment adéquat. On est dans un contexte politique qui n'est pas forcément facile». [...] . Quant au recours au référendum, «c'est risqué», selon Serge Slama. «Il faut trouver le bon timing pour avoir le temps de modifier la Constitution, que les textes entrent en vigueur et permettre aux étrangers de s'inscrire avant fin 2013 pour qu'ils puissent voter pour les élections de 2014», résume Serge Slama. «Il faudrait donc que ce soit adopté début 2013», estime-t-il
Catherine Monin", "Une « retenue » plutôt que la garde à vue pour les sans-papiers", La Croix, 27 septembre 2012. « Cette procédure aura pour seule finalité de déterminer l’identité des sans-papiers, en amont d’une éventuelle rétention administrative, explique Serge Slama, maître de conférences en droit public à l’Université d’Évry-Val d’Essonne. Mais dans les faits, elle ressemblera à une garde à vue version light : la retenue se fera probablement dans un commissariat avec restriction de la liberté individuelle. »
C. Vallet, "Les demandeurs d'asile ballottés au gré du débat européen", Slate.fr.,3 octobre 2012 :" C’est que Dublin II serait au cœur d'une stratégie de dissuasion des demandeurs d'asile, que dénonce Serge Slama, maître de conférence en droit public à Evry, en s’appuyant sur l’exemple français: «L’Etat français part du principe que les demandeurs d’asile "Dublin" sont des fraudeurs; ils ont peu de droits, on les fait dormir à la rue, avec l’espoir qu’ils partiront.»"
C. Plantive, "Régularisation des sans-papiers : que change la circulaire Valls ?", AFP,28 novembre 2012.Pour cette raison, la militante s'inquiète de l'objectif de 30 000 régularisations annuelles avancé par le gouvernement. "Est-ce que ça veut dire qu'ils ont l'intention de fermer le robinet s'ils atteignent ce seuil ?" Le juriste Serge Slama croit possible un tel scénario. Selon lui, "le gouvernement va avoir des surprises : à chaque fois qu'il y a eu une circulaire, il y a eu plus de demandes que prévu". Ainsi en 2006, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, avait publié une circulaire pour les parents d'enfants scolarisés. "Il attendait 6 000 à 7 000 dossiers, il en a eu 33 000. Alors, il a coupé les vannes", rappelle le spécialiste du droit des étrangers. S'il y a, à nouveau, une ruée vers les préfectures, l'image sera catastrophique pour le gouvernement. Valls risque de verrouiller le système."
"Pour une meilleure législation sur la presse", Direct info, 27 nov 2012
Charlotte Plantive, "Valls s'attaque aux conditions d'accueil des étrangers en préfecture", AFP via Libération, 12 décembre 2012 : "Pour Serge Slama, maître de conférences en droit Public à l'université d'Evry, "la circulaire est un bon signe, puisque pour la première fois le ministère reconnaît l'existence d'un problème". Mais, craint-il, "sans moyens supplémentaires ni simplification du droit des étrangers, le gouvernement n'aboutira pas à grand'chose".
"En 2010, 717 Français sont devenus Belges et 420 Belges sont devenus Français", AFP via Belga, 08 janvier 2013: "Les chiffres sont faibles car il n'y a pas un grand intérêt à obtenir la nationalité d'un autre pays de l'UE sauf pour devenir fonctionnaire ou pour voter aux élections nationales", a souligné Serge Slama, maître de conférences en droit Public à l'université d'Evry."
"La Russie, un pays qui attire beaucoup les Français...", Journal de TF1, 20 h, 6 janvier 2013.
Carine Fouteau, "Aux Etats-Unis, les mots pour dire l’immigration font débat", Médiapart, 09 avril 2013.
"Pourquoi des lois d'un autre temps sont encore en vigueur au XXIe siècle" (entretien avec Raphaël Lupovic), Atlantico, 15 août 2013.
Adrian de San Isidoro, "Le regroupement familial, comment ça marche ?", Le Nouvel Obs, 20 août 2013.
C. Plantive, "Interpeller un enfant à l'école, un tabou rarement brisé", AFP, 16 octobre 2013. "En 2003-2004, pour des objectifs chiffrés, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, a commencé à aller chercher des enfants à l'école, c'était pour lui le moyen d'attraper les parents", affirme le juriste. En réaction, des collectifs de parents, d'enseignants, d'élus et de militants se sont montés ici et là, débouchant sur la formation du Réseau éducation sans frontière (RESF). Face à leur mobilisation, "Sarkozy a opéré un revirement assez rapidement", rappelle M. Slama. Dans une circulaire du 31 octobre 2005, le ministre recommande aux préfets "pour des raisons évidentes d'éviter" toute démarche en vue d'une reconduite à la frontière "dans l'enceinte scolaire ou dans ses abords".
Sonya Faure, "Peut-on rendre la justice dans un aéroport ou un hôpital", Libération, 18 octobre 2013 : "L’effet d’une délocalisation des audiences consacrées aux étrangers serait, lui, précisément inverse : «Le centre de rétention était le lieu où on enfermait l’étranger. On y met désormais aussi son juge, s’alarme Serge Slama (1), maître de conférences en droit public à Evry. Depuis vingt ans, en droit des étrangers, les dérogations et les exceptions procédurales s’accumulent, rendant cette justice de moins en moins visible.»"
Jean-Baptiste François, "Affaire Leonarda, les chances d’un retour en France diminuent", La Croix, 7 janvier 2014 : "« À moins d’un vice de procédure, ce qui ne semble pas le cas, il n’y a plus grand-chose si ce n’est revenir illégalement, comme le père de Léonarda le prévoit si les recours n’aboutissent pas », explique Serge Slama, universitaire spécialiste du droit des étrangers. Pour cet expert, la défense des Dibrani a sans doute laissé passer la seule occasion d’obtenir gain de cause, au moment de l’expulsion.En effet, la France a elle-même délivré le laisser passer consulaire nécessaire à l’éloignement de la famille, selon une procédure simplifiée mise en place en 2009. « Or, les accords de réadmission avec le Kosovo qui rendent possible cette démarche n’ont jamais été ratifiés », précise Serge Slama. Il est maintenant trop tard pour dénoncer l’exécution de cette mesure."
Sonya Faure, Fabrice Tassel et Willy Le Devin, "Le petit guide de l’interdiction selon Valls", Libération, 6 janvier 2014 : "dans les années 90, le maire de cette commune de l’Essonne avait décidé d’interdire un spectacle de «lancer de nain», alors que l’organisateur était le nain lui-même. «Le Conseil d’Etat a donné raison au maire, considérant que la protection de la personne humaine pouvait être constitutive de l’ordre public, décrypte le professeur de droit Serge Slama. C’est l’un des arrêts les plus contestés de la doctrine administrative : d’habitude, l’ordre public est matériel. Ici, le juge y introduit une dimension morale. C’est risqué : chaque maire a sa conception de la morale…»"
Sonya Faure, "Spectacles de Dieudonné : les mots peuvent-ils troubler l’ordre public ?", Libération, 8 janvier 2014 : "«Depuis près d’un siècle, depuis 1933, la jurisprudence administrative est relativement stable sur la question», estime Serge Slama, maître de conférences en droit public à l’Université d’Evry et membre du Centre de recherche et d’études sur les droits fondamentaux (Credof). Le juge est (heureusement) très prudent quand il s’agit de limiter a priori la liberté de réunion.C’est l’arrêt Benjamin, en 1933, qui est le fondement de la jurisprudence. Le maire de Nevers avait interdit une réunion publique de l’écrivain d’extrême droite René Benjamin. Le Conseil d’Etat lui a donné tort : «L’éventualité de troubles, alléguée par le maire de Nevers, ne présente pas un degré de gravité tel qu’il n’ait pu, sans interdire la conférence, maintenir l’ordre en édictant les mesures de police qu’il lui appartenait de prendre.» Les juges concluent à «l’excès de pouvoir». Un préfet ou un maire ne peut donc interdire un spectacle que s’il a mis en œuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir la liberté d’expression et de réunion. C’est ainsi que, de nos jours, le juge administratif a invalidé l’interdiction d’un spectacle de Dieudonné par la mairie de Perpignan, alors qu’il a validé celle décidée par une petite ville : elle n’avait que deux policiers à sa disposition pour assurer l’ordre.«Il existe une jurisprudence semblable à la Cour européenne des droits de l’homme, rappelle Serge Slama. Dans un arrêt concernant la Russie (Alekseyev c. Russie), qui interdit les "gay pride" en raison des graves troubles à l’ordre public qu’elles entraînent (parfois de réels déchaînements de violences), la Cour rappelle que même si le risque de troubles est réel, c’est à l’Etat de mettre les moyens de police nécessaires pour préserver la liberté de défiler.»
Le contre-exemple de la «soupe au cochon»Il arrive pourtant que le juge administratif estime que le trouble à l’ordre public est suffisamment sérieux pour justifier l’interdiction d’un rassemblement. En 2006, la question s’est posée avec la «Soupe au cochon», une soupe populaire organisée par une association d’extrême droite : en servant du porc, elles excluaient clairement de leur «solidarité» les SDF musulmans et juifs. Le préfet l’avait interdit. Le Conseil d’Etat l’a cette fois suivi : «Eu égard au fondement et au but de la manifestation et à ses motifs portés à la connaissance du public par le site internet de l’association, le préfet de police n’a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation.»Non seulement la soupe au cochon constituait en elle-même un mode d’exclusion des musulmans, mais en plus cette discrimination était le but affiché, politique, de ce rassemblement. En comparaison, en droit, il est plus difficile de faire interdire a priori un spectacle qui ne s’annonce pas comme antisémite et qui n’annonce pas, à l’avance, chaque soir, qu’il va proférer de tels propos. Un arrêt interdisant le lancer de nainL’affaire Dieudonné infléchira-t-elle à son tour la jurisprudence ? Lundi, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a envoyé une circulaire à tous les préfets les encourageant à interdire ses spectacles. Ce texte n’a pas force de loi. Mais il fait une lecture originale de la jurisprudence. Il s’appuie en effet sur un arrêt du Conseil d’Etat de 1995, l’arrêt «Morsang-sur-Orge», fameux auprès des étudiants en droit et polémique parmi les juristes. Le maire de cette commune de l’Essonne avait interdit un spectacle de lancer de nain, dont l’organisateur était le nain lui-même. «Le Conseil d’Etat a donné raison au maire considérant que la protection de la personne humaine pouvait être constitutive de l’ordre public», analyse Serge Slama.Plus besoin qu’un spectacle entraîne de multiples manifestations d’opposants pour troubler l’ordre public, il suffit qu’il soit considéré comme attentatoire à la dignité humaine pour constituer, en tant que tel, un trouble sérieux. Par la répétition constatée des attaques antisémites de Dieudonné, par ses affiches plaçant son spectacle sous le signe de la quenelle, le show de Dieudonné serait bien, selon le ministère, en lui-même, une atteinte à la dignité : «On ne peut plus parler de dérapages», martèle le ministère. «Je ne suis pas sûre que ça tienne devant le juge», estime la juge Anne Baux.Un autre tournant de jurisprudence serait alors envisageable. La justice administrative finira-t-elle un jour par estimer que la multiplication d’infractions pénales (pour diffamation et incitation à la haine raciale) est un trouble sérieux à l’ordre public ? «Le cumul de sanctions pénales jamais exécutées par Dieudonné est une piste sérieuse pour justifier l’interdiction, soupèse Serge Slama (1). Au terme de ce cumul d’abus à la liberté d’expression, le trouble à l’ordre public serait constitué : on a la quasi-certitude qu’il va récidiver car c’est son fonds de commerce. Mais une telle jurisprudence justifierait alors aussi l’interdiction de toutes les réunions publiques de Jean-Marie Le Pen, condamné à plusieurs reprises pour les mêmes motifs.» Dans les années 90, les demandes d’interdiction s’étaient en effet multipliées à l’encontre des meetings de Jean-Marie Le Pen, qui suscitait régulièrement de grandes contre-manifestations de militants antifascistes. Le Conseil d’Etat a la plupart du temps permis les meetings et universités d’été de se dérouler. Risque de légitimer des restrictions de liberté«Avec la circulaire de Valls, de facto, tous les maires ou tous les préfets interdisent le spectacle alors même qu’il n’existe pas forcément de circonstances locales le justifiant, s’inquiète Serge Slama. Cela revient donc à une interdiction générale et absolue des spectacles sur l’ensemble du territoire, impulsée par le ministre de l’Intérieur. Et si le juge administratif valide ces différentes interdictions cela signifiera que Dieudonné sera désormais interdit de s’exprimer publiquement et ce pour une période indéfinie. C’est problématique même si c’est sûrement un moindre mal pour casser la spirale délirante dans laquelle il est entré. Interdire sur l’ensemble du territoire un spectacle contient le risque de légitimer à terme des restrictions plus générales des libertés.»Il ajoute : «Regardez dans le football : en voulant légitimement faire cesser les comportements violents de supporters ultra, on en est arrivé à accepter la dissolution de plusieurs groupes de supporters et l’interdiction faite à tous les supporters d’une équipe de se déplacer dans les matchs sensibles, Parisiens à Marseille, Lyonnais à St Etienne, etc.»"
Mathieu Dehlinger, "Spectacle de Dieudonné : "Une intervention aussi rapide du Conseil d'Etat, c'est rarissime"", francetv info, 9 janvier 2014. Francetv info : Comment expliquer la décision du tribunal de Nantes ?Serge Slama : La décision du juge des référés ne m'étonne pas. Il n'a pas été démontré qu'il n'y avait pas assez de forces de police pour maintenir l'ordre public. Le préfet lui-même avait affirmé qu'il mettrait en place des hommes, que le spectacle soit interdit ou non.Le juge a aussi estimé que, même s'il y a des propos choquants dans le spectacle de Dieudonné, ce qu'il dit n'est pas en soi une atteinte à la dignité humaine. L'argument est intéressant : il dit que, de toute façon, ce spectacle a lieu depuis plusieurs semaines. Il y a déjà eu plusieurs représentations, et il n'y a jamais eu d'interdiction.En revanche, le tribunal administratif rappelle que des procédures pénales sont possibles et que si Dieudonné tient des propos qui tombent sous le coup de la loi, il pourrait être poursuivi.Le Conseil d'Etat doit examiner l'affaire dès aujourd'hui, à 17 heures...C'est du jamais vu ou presque ! A ma connaissance, il n'y a qu'un seul précédent où le Conseil d'Etat est intervenu aussi rapidement : l'affaire Canal en 1962, qui concernait une condamnation à mort. Si ça se passe comme ça, c'est que le ministère de l'Intérieur avait pris attache auprès du Conseil d'Etat.Que peut-il se passer à présent ?Le Conseil d'Etat va envoyer un message très clair aux tribunaux administratifs sur ce qu'ils peuvent ou non décider. Juridiquement, il est possible qu'il se prononce avant la tenue du spectacle à Nantes [qui est programmé ce soir à 20 h 30].J'ai tendance à penser que le Conseil d'Etat penche souvent plus du côté du pouvoir, surtout dans ce type de contexte politique très sensible. Et puis l'institution a toujours été, dans son histoire, sensible aux questions d'antisémitisme. A mon avis, le Conseil va s'arranger pour que l'on interdise les spectacles, peut-être en posant des conditions, une sorte de mode d'emploi. Car il ne faut pas oublier que derrière, il y a la Cour européenne des droits de l'homme : le Conseil d'Etat ne peut pas se permettre de donner un quitus au gouvernement"
Mathieu Dehlinger, "Spectacle de Dieudonné : "L’interdiction est contestable juridiquement", francetv info, 09 janvier 2014 : "Francetv info : La décision du Conseil d’Etat est-elle surprenante ?Serge Slama : Juridiquement c’est contestable, politiquement, ça se comprend. A partir du moment où le ministère de l’Intérieur obtenait aussi rapidement une audience, c’était forcément pour censurer, pour interdire le spectacle.Comment le juge justifie-t-il sa décision ?Le Conseil d’Etat dit qu’il existe un risque de réactions aux propos de Dieudonné. On grossit le trait, ça ne correspond pas à la réalité : personne ne manifestait devant le Zénith, ou en tout cas, peu de personnes.Le juge utilise aussi la notion de dignité. Il dit que les propos, les condamnations de Dieudonné, portent atteinte à la dignité humaine, à la cohésion nationale, à la tradition républicaine, à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Là aussi, ça me paraît accentuer le trait : la déclaration de 1789 est un texte qui est fait pour protéger les libertés, pas les restreindre.On ne pouvait pas désavouer Manuel Valls ce soir, médiatiquement ça aurait été une catastrophe. Le Conseil d’Etat sent une crise profonde du pouvoir et se fait gardien des institutions. Il joue le rôle de gardien du temple. / Est-ce que toute la tournée est menacée ?Oui, car là, il n’y a pas de doute, la motivation est très générale. Elle se fonde sur les propos passés de Dieudonné et sur le fait qu’il va recommencer. Dès lors qu’on a cette idée-là, tous les maires, tous les préfets, dans toutes les villes, vont pouvoir prendre des arrêtés. On pourrait même aller plus loin et interdire le site internet de Dieudonné, par exemple./Y a-t-il un recours possible pour Dieudonné ?Oui, il va saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Et il obtiendra une décision dans trois à cinq ans. La CEDH va prendre tout le dossier, avec toutes les interdictions, parce qu’il va y en avoir d’autres. La Cour européenne va mettre en balance d’un côté les propos de Dieudonné et, de l'autre, le fait qu’il ne peut plus du tout s’exprimer.La CEDH est embêtée parce qu’elle n’aime pas ce genre d’interdictions totales. Mais le risque pris par la France est mesuré, parce que cela prendra beaucoup de temps avant d’aboutir à une décision."
Sonya Faure, "Suivi affaire Dieudonné", Libération, 9 janvier 2014 : "21h15. «Faire ainsi référence à la Déclaration des droits de l’homme [comme le fait le Conseil d'Etat] est un anachronisme, la notion de dignité humaine ne figure pas dans la déclaration de 1789», rappelle Serge Slama, maître de conférences en droit public à l’université d’Evry. «On va regretter cette évolution de la jurisprudence», ajoute-t-il, dépité."
"Affaire Dieudonné : les explications juridiques", Journal de 20h de TF1 du 9 janvier 2014.
Sonya Faure, Sylvain Mouillard, Willy Le Devin, "Dieudonné, la mise à pied du «Mur»", Libération, 9 janvier 2014 : "«Le Conseil d’Etat joue son rôle de garant des institutions républicaines : nous sommes dans une période de crise, il n’y avait plus moyen d’arrêter ce personnage et le Conseil aurait difficilement pu désavouer le ministre de l’Intérieur, admet Serge Slama, maître de conférences en droit public à l’université d’Evry. En revanche, nous allons regretter cette jurisprudence qui restreint les libertés au nom de la déclaration des droits de l’homme et de la tradition républicaine.»"
Laurent Borredon,"Dieudonné : le coup d'arrêt du Conseil d'Etat", Le Monde, 10 janvier 2014 : "La décision du Conseil d'Etat s'imposera de fait aux tribunaux administratifs qui devront se prononcer sur des arrêtés d'interdiction du spectacle de M. M'bala M'bala. « Tous les juges des référés vont s'aligner », confirme Serge Slama, maître de conférences en droit public à l'université Evry-Val d'Essonne. « Nous avons donné aux préfets des armes solides, se félicite-t-on dans l'entourage de M. Valls. La décision va avoir un impact, les tribunaux administratifs vont suivre. » Dès vendredi 10 janvier, le tribunal administratif d'Orléans doit se prononcer sur la représentation prévue le soir même à Tours. [...] Désormais, la question majeure est : le Conseil d'Etat a-t-il créé une jurisprudence sur la liberté d'expression au-delà du cas Dieudonné ? A l'issue des débats, Bernard Stirn a assuré qu'« en aucun cas la décision du juge des référés ne tranchait de grandes questions de droit », limitant strictement au spectacle Le Mur le cadre de sa saisine. Les spécialistes du droit administratif sont plus sceptiques. « Evidemment, cette décision a une portée immense, surtout en raison de l'argumentation utilisée », estime M. Slama, qui cite notamment le fait d'exciper de la « tradition républicaine » et de la « cohésion nationale » pour justifier une mesure de police administrative.Mais l'inquiétude principale porte sur la confirmation ainsi faite de l'intégration de la « dignité de la personne humaine » comme composante de l'ordre public. Pour M. Slama, « on rentre dans le domaine de la morale. Le danger potentiel est là. Si l'on admet cela, on admet qu'un maire ou un préfet interdise tout et n'importe quoi. Une autorité administrative pourrait également interdire des sites ou des vidéos diffusées sur Internet ». [...] « Comme il va y avoir des arrêtés d'interdiction partout, il va falloir justifier une interdiction qui sera de fait générale et absolue, prévient M. Slama. Sur les discours de haine, la CEDH admet que l'Etat peut prendre un certain nombre de mesures. Mais elle a aussi autorisé des défilés en uniforme du Jobbik [mouvement d'extrême droite hongrois]. » Quoi qu'il en soit, l'arrêt de la CEDH ne sera pas rendu avant plusieurs mois, voire plusieurs années. En l'état, le spectacle Le Mur paraît donc condamné.
Louise Fessard, "Dieudonné: l'interdiction du Conseil d'Etat jette le trouble chez les juristes", Médiapart 11 janvier 2014 : "« Évoquer
la dignité de la personne humaine et la cohésion
nationale pour empêcher l’exercice des libertés, c’est
vraiment un terrain très glissant et un affaiblissement
de l’État de droit », s’inquiète Serge Slama. [...] « Il est fort
probable qu’on finira par aboutir à des ordonnances
de rejet des recours de Dieudonné par les tribunaux
administratifs comme manifestement irrecevables »,
remarque Serge Slama."
Nicolas Bamba, Mathieu Miannay et Julien Monier, "Quel sens donner à la victoire juridique de Manuel Valls ?", Essonne info, 13 janvier 2014 : "C’est le motif d’ « atteinte à la dignité humaine » qui a été retenu par les juges du Conseil d’Etat. Une décision qui renvoie au fameux arrêté d’interdiction des spectacles de lancer de nain, dit de Morsang-sur-Orge de 1995, et bien connu des étudiants de Droit. « Il y a une grande continuité de jurisprudence, commente Serge Slama, maître de conférence en droit public à l’université d’Evry-Val d’Essonne, pour qui le Conseil d’Etat, à plusieurs reprises, a validé des interdictions qui reposent sur une vision morale de l’ordre public » .Dans son ordonnance, l’institution évoque des risques sérieux de « troubles à l’ordre public qu’il serait très difficile aux forces de police de maîtriser », mais également « que soient de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine » . Serge Slama voit en la position du Conseil d’Etat son rôle de « garant des institutions républicaines » . « Dans ce type de situation de crise, il a su trouver la solution juridique » explique le juriste à Essonne Info. [...] « La rupture est dans l’argumentation, précise Serge Slama sur le contenu de la décision du Conseil d’Etat, on dirait qu’il y a péril dans la nation » .Pour l’universitaire, qui craint que l’ordonnance n’aille « trop loin dans l’interdiction » , il existe désormais un risque que des maires, « sur le fondement de leur morale, prennent des arrêtés d’interdiction de spectacles qui leur déplaisent » . « On a ouvert une boite de Pandore » affirme Serge Slama, pour qui « on ne peut pas préventivement interdire la parole » .[...] . Pour Serge Slama pourtant, quand il s’agit de « propos intolérables ou répréhensibles pénalement, c’est à la justice de s’en occuper » . L’universitaire considère que « ce n’est pas le boulot de la police à titre préventif, d’un préfet, d’un maire ou du premier ministre » .[...]."
Jean-Basptiste François, "Un rapport choc sur le contentieux des étrangers provoque la colère des avocats", La Croix, 12 janvier 2014 : "Ces positions ne manquent pas de jeter le trouble parmi les juristes spécialistes du droit des étrangers. « C’est le monde à l’envers. Si l’administration était moins dans l’illégalité, on ne se poserait pas la question du contentieux », estime Serge Slama, universitaire rattaché au Centre de recherche et d’études sur les droits fondamentaux"
Sarah Bosquet, "Suppression de subventions : l’argument juridique du FN est-il fondé ?", Libération, 10 avril 2014."Second critère : la subvention ne doit pas financer les activités politiques ou partisanes de l’association. C’est effectivement ce qui a été décidé par le Conseil d’Etat en 2002, quand un habitant de Draguignan a contesté les subventions versées à la Licra (l’arrêt auquel Briois se réfère pour justifier sa décision). «Ce critère est celui qui est le plus soumis à l’interprétation du juge», explique Serge Slama, maître de conférences en droit public à l’université d’Evry Val-d’Essonne. «Il est difficile d’apprécier la notion d’intérêt communal, qui relève largement du pouvoir d’appréciation des communes, sous le contrôle du juge. Et il est tout aussi difficile d’apprécier si une action d’une association est partisane ou politique ou correspond à son objet. La LDH a vocation à défendre la Déclaration des droits de l’homme de 1789. Est-ce que les idées du FN ne sont pas par essence contraires à ces valeurs d’universalité et d’égalité ?»
«Steeve Briois fait une interprétation extensive de l’arrêt du Conseil d’Etat de 2002, résume Serge Slama. Mais en l’occurrence, la Licra s’était vue contester deux demandes de subventions, une en 1993 et une en 1997. La Cour administrative d’appel de Marseille a annulé la première subvention car les pièces du dossiers montraient que la Licra agissait alors non pas conformément à son objet statutaire mais comme opposant politique. Elle a en revanche rejeté le recours sur la seconde subvention en considérant que la Licra agissait dans le cadre de son objet et conformément à l’intérêt communal. C’est évidemment une question d’appréciation.»
[...]Mais pour Serge Slama, «Florian Philippot se trompe en sous-entendant une généralisation du cas de la Licra. S’il avait lu attentivement l’arrêt du Conseil d’Etat et la décision de la CAA de Marseille de 1999, il aurait compris qu’on est dans une appréciation de l’intérêt communal au cas par cas et qu’on ne peut généraliser. En l’occurrence, est-ce que la LDH d’Hénin n’a mené aucune action locale à destination des habitants ? Est-ce que son opposition aux idées du FN justifie le retrait total de la subvention? Du reste, je ne suis pas persuadé que la LDH veuille encore d’une subvention du FN.»"
Cindy Hubert, "Les priorités de Jacques Toubon, nouveau Défenseur des droits", RTL, 16 juillet 2014.
Justice et politique, Europe Soir Le débat, 16/07/14.
Arnaud Aubry, "Euthanasie, GPA, voile intégral : comment la CEDH rentre dans nos vies", La Vie, 21 juillet 2014.
Auditionné pour le rapport d'information "La rétention administrative : éviter la banalisation, garantir la dignité des personnes" Par Mme Éliane ASSASSI et M. François-Noël BUFFET au nom de la commission des lois déposé le 23 juillet 2014.
Franck Johannès, "L’amendement qui inquiète les défenseurs des Roms", Le Monde, 17 octobre 2014
ScotusblogGinsburg has heart surgery, leaves hospital (UPDATED) 27 novembre 2014 Lyle DennistonPetition of the day 27 novembre 2014 Maureen JohnstonEditor’s Note 26 novembre 2014 Andrew HammSCOTUSblog on camera: Eric Schnapper (Part five) 26 novembre 2014 Fabrizio di PiazzaArgument preview:The Administrative Procedure Act, notice-and-comment rule making, and “interpretive” rules 26 novembre 2014 Brian Wolfman and Bradley Girard Strasbourg observersWhistleblower Protection for Journalist Who Alarmed Public Opinion about Censorship on TV 25 novembre 2014 Guest BloggerThe Dangerous Implications of the “Naked Rambler” Case: On FEMEN Activists and Throwing Paint on Atatürk Statues 20 novembre 2014 Stijn SmetImposing Costs on Newspaper in Successful Source-Protection Case Did Not Violate Article 10 17 novembre 2014 Ronan Ó FathaighConviction of journalist for reporting about sex abuses in a Christian rehabilitation centre violated Article 10 ECHR 12 novembre 2014 Guest BloggerBlanket ban on the right of military personnel to form and join a trade union violates Article 11 ECHR 6 novembre 2014 Guest Blogger VerfassungsblogThe European Court of Human Rights and the Armed Conflict between Russia and UkraineEU Free Movement as a Legal Construction – not as Social ImaginationBack to Bush? 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