Source: http://www.tc-champery.ch/index.php/statuts-du-club/
Timestamp: 2019-06-18 08:43:03+00:00
Document Index: 266575063

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 1', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 23', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 26', 'art. 27']

Statuts du Club – Tennis Club Champéry (#3060)
art. 1 il est constitué, sous la dénomination tennis club Champéry, désigné ci-après sous le nom TCC, une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse. Son siège est situé dans la commune de Champéry. Sa durée est illimitée.
art. 2 l’association a pour but de développer le sport du tennis et de procurer à ses membres toutes facilités pour le pratiquer. elle organise la relève en mettant un accent particulier sur la formation de la jeunesse.
art. 3 l’assemblée générale peut décider de l’admission ou de la démission du TCC de l’AST (association suisse de tennis).
art. 4 est membre du club toute personne ayant demandé son admission par écrit et payé sa finance d’entrée, ce à titre provisoire jusqu’à la prochaine assemblée générale qui prononce l’admission définitive.
La cotisation annuelle échoit le 1er juin. un membre admis après le 1er septembre paie sa cotisation annuelle l’année suivante.
Un règlement interne établi par le comité régit les statuts des membres adultes, juniors, étudiants et passifs.
art. 5 tout membre actif qui se blesse avant le 1er juin et qui ne pourra pas pratiquer le tennis durant la saison, s’acquittera de la cotisation en tant que membre passif.
art. 6 tout membre désirant faire partie des interclubs devra prendre à sa charge la licence.
art. 7 les organes du TCC sont
art. 8 les membres du TCC sont convoqués en assemblée générale ordinaire au printemps de chaque année, et en assemblée extraordinaire chaque fois qu’un cinquième des membres ou le comité le demandent.
art. 9 les convocations se feront par écrit 20 jours à l’avance avec l’indication de l’ordre du jour. une proposition de modification doit être soumise aux membres, par écrit, avec la convocation.
art. 1o l’assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents. trois membres du comité dont le (la) président (e) ou le (la) vice-président (e) doivent être présents pour que l’assemblée soit valable.
art. 11 un procès-verbal de l’assemblée est tenu par le ou la secrétaire du club et soumis à l’approbation du comité, puis à la ratification de l’assemblée générale suivante.
art. 12 les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. les votations ont lieu à main levée, à moins que le (la) président (e) ou 3 membres demandent le secret du scrutin. en cas d’égalité des voix lors de deux votes successifs sur le même sujet, celle du (de la) président (e) départage. Le droit de vote est accordé à tout membre actif dès l’année qui suit celle de ses 16 ans révolus.
art. 13 l’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association, elle
– nomme le (la) président (e), élit le comité et les réviseurs de comptes
– vote sur toutes les questions portées à l’ordre du jour
– prononce l’admission ou l’exclusion des membres
– adopte les comptes en donnant décharge au caissier et aux réviseurs de comptes
– fixe chaque année le montant de la finance d’entrée, de la cotisation annuelle et de la participation des membres aux interclubs.
art. 14 il se compose de cinq membres. son organisation interne est connue de l’assemblée générale. Le comité peut proposer à chaque assemblée générale le remplacement d’un membre démissionnaire. Le comité est réélu chaque année. Les membres sont rééligibles.
art. 15 le comité gère l’avoir social, veille à la bonne marche de l’association et en sauvegarde les intérêts, entretien les rapports avec les tiers.
art. 16 la société est valablement représentée par deux signatures, celles du président et d’un membre du comité. En matière financière, celle du caissier est obligatoire.
art. 17 les réviseurs ont à examiner pour chaque exercice comptable les comptes de la société et à présenter leur rapport à l’assemblée générale. Ils sont au nombre de deux, élus pour une période de trois ans.
art. 18 les ressources du club se composent des cotisations ordinaires et extraordinaires, de la finance d’entrée, des cotisations des membres passifs, des dons et des subventions, des revenus de ses biens ainsi que des excédents éventuels de manifestations, lotos, tournois, rue piétonne, etc.
art. 19 tout membre qui ne se soumettra pas aux présents statuts peut être exclu dans les formes prévues à l’article 11.
art. 20 le comité devra proposer à l’assemblée générale l’exclusion de tout membre actif ou passif en retard de plus de six mois dans le paiement de ses cotisations après l’avoir mis en demeure par écrit de s’acquitter de son dû.
art. 21 l’assemblée générale peut exclure en tout temps un membre qui porte préjudice à l’association en agissant d’une manière contraire aux intérêts généraux, aux buts ou aux statuts du club.
art. 22 toute démission doit être formulée par écrit avant le 15 mai de chaque année. Après cette date, la cotisation de l’année entamée est entièrement dûe.
art. 23 si un membre actif ne peut plus, pour juste raisons, participer à la vie du club, il peut demander par écrit, à devenir membre passif. La durée sera décidée de cas en cas par le comité. Il s’acquittera alors de la cotisation annuelle correspondante et ne payera pas de finance d’entrée lors de sa réintégration comme membre actif.
art. 24 si un membre actif ayant démissionné ou ayant été exclu du TCC demande sa réadmission, la finance d’entrée sera exigée ainsi que les éventuelles cotisations encore impayées.
art. 25 la dissolution du TCC ne pourra être décidée qu’à la majorité des trois quarts des membres du club présents à l’assemblée convoquée à cet effet.
art. 26 en cas de dissolution, l’actif de la société sera remis en dépôt à la société de développement de Champéry à disposition d’un nouveau tennis club durant cinq ans. Après ce délai, la somme devra être attribuée exclusivement au mouvement junior de l’atcv (association des tennis clubs valaisans).
art. 27 les présents statuts adoptés à l’assemblée générale du 28 avril 2001 entrent immédiatement en vigueur.
Champéry, le 28 avril 2001