Source: https://www.emery-torracinta.ch/mon-action/formation/eleves-a-besoins-particuliers/
Timestamp: 2019-10-18 05:20:49+00:00
Document Index: 285209019

Matched Legal Cases: ['art.1', 'art.10', 'art.15', 'art.14', 'art. 12', 'art. 40']

Élèves à besoins particuliers - Anne Emery-Torracinta, Conseillère d'État
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Formation obligatoire jusqu’à 18 ans
Laïcité de l’école
Rayonnement et diffusion
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Une vision, un bilan, des projets
Développer une école plus inclusive est une de mes priorités.
Pour les élèves à besoins particuliers ou en situation de handicap, il existe deux types de dispositifs visant à répondre au mieux à leurs besoins:
L’intégration dans un bâtiment scolaire de l’enseignement régulier d’un groupe d’élèves. Ces élèves sont dans leur propre salle, même si cela n’exclut pas des moments d’intégration individuelle dans une classe.
L’inclusion dans une classe de l’enseignement régulier grâce à un dispositif de soutien. Ces dispositifs varient (professionnels concernés, intensité du soutien, etc.) en fonction des besoins des élèves.
Depuis le début de mon mandat, le nombre d’élèves bénéficiant de dispositifs inclusifs est passé de 77 élèves en 2013 à 246 en 2017. Le nombre de places dans les classes intégrées (hors regroupement de classes spécialisées) et les centres médico-pédagogiques intégrés est passé de 83 en 2013 à 250 en 2017.
Révision de la Loi sur l’Instruction publique/LIP (l’ancienne loi datait de 1940!) votée en 2015 par le Grand Conseil, avec l’intégration de l’ancienne loi cantonale sur l’intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés (LIJBEP) ainsi que la nouvelle norme constitutionnelle sur la formation obligatoire jusqu’à 18 ans (FO18).
Cette nouvelle loi traduit les normes de la nouvelle Constitution genevoise, soit la formation obligatoire jusqu’à la majorité au moins (art.1, 37, 38, 44 en particulier).
Elle est compatible avec la législation fédérale, le concordat HarmoS et la Convention scolaire romande ainsi qu’avec l’accord sur la pédagogie spécialisée. Par exemple, on y trouve le principe de l’école inclusive (art.10. al.2) et donc l’intégration dans la LIP des dispositions générales de la LIJBEP (ch. V), ou encore la politique d’enseignement des langues (art.15, al.4).
La nouvelle LIP définit les normes et les principes se référant à des politiques publiques mises en œuvre récemment, à des jurisprudences et à des évolutions sociales récentes. Par exemple, on y trouve le réseau d’enseignement prioritaire (art.14), l’égalité entre filles et garçons notamment en matière d’orientation (art. 12), ou encore les références en matière d’accréditation et de surveillance des écoles privées (art. 40, 41).
Augmentation du nombre d’élèves accompagnés par des enseignants du soutien pédagogique de l’enseignement spécialisé (SPES), soit 105 élèves accompagnés à la rentrée 2017, contre 32 en 2013.
Mise en place d’un dispositif de soutien à l’inclusion scolaire des enfants à besoins particuliers précédemment suivis par le Service éducatif itinérant (SEI) durant la période préscolaire: 23 élèves accompagnés en 1P et 2P à la rentrée 2017.
Mise en place d’un projet d’accompagnement de 10 élèves à partir de la 3P, avec des collaborateurs de l’école spécialisée de l’Arc.
Au primaire, augmentation du nombre de places dans des dispositifs intégrés : de 16 places en 2013 à 63 places en 2017 dans les classes intégrées et de 19 à 31 places dans les centres médico pédagogiques (CMP) intégrés.
Ouverture de 5 classes intégrées au Cycle d’orientation (48 élèves intégrés en 2013 et 136 en 2017) à Cayla, à Budé, au Marais, à Drize et à la Golette.
Ouverture du Centre d’enseignement spécialisé et de formation pratique (CESFP) au sein de l’École de commerce Raymond-Uldry, dès la rentrée 2017 et pour 16 élèves.
Évolution du dispositif existant “sport-art-études” au plus tard pour la rentrée scolaire 2019. Parmi les mesures prévues, augmentation des classes SAE au Cycle d’orientation et modification de l’horaire hebdomadaire des élèves concernés (cours prévus le lundi toute la journée ainsi que les autres matinées pour laisser du temps aux jeunes sportifs et artistes).
Au Secondaire II, création d’un dispositif spécialisé pour migrants à l’ACCES II (ex-ACPO) offrant 16 places en 2016 et 20 en 2017. Voir également la thématique “Migration”.
Evolution du cadre des aménagements scolaires permettant le maintien dans l’école régulière des élèves qui rencontrent des difficultés. Clarification de la procédure pour les troubbles de type “dys” ou TSA.
Travail initié sur la Maîtrise universitaire en enseignement spécialisé (MESP) et sa reconnaissance intercantonale.
Elaboration du “concept de pédagogie spécialisée” conformément à l’accord intercantonal de pédagogie spécialisée. Mise en oeuvre prévue pour la rentrée scolaire 2018 comprenant la procédure d’évaluation standardisée (PES).
Déploiement progressif du projet éducatif individualisé (PEI) pour mieux accompagner les élèves en tenant compte de ses forces et ses besoins, et en collaboration avec son entourage.
Développement des projets d’accueil individualisés (PAI) afin que les enfants et les jeunes souffrant d’une maladie chronique (par exemple: asthme, allergies, épilepsie, diabète) ou d’une incapacité physique suivent une scolarité normale. Durant l’année scolaire 2016-17, presque 1300 élèves étaient au bénéficie d’un PAI.
Augmentation des moyens dédiés à l’inclusion scolaire d’élèves à besoins particuliers dans une classe d’enseignement régulier : à la rentrée 2017, 246 élèves bénéficient d’un dispositif inclusif, contre 77 en 2013.
Stabilisation du dispositif des assistants à l’intégration scolaire (AIS) et augmentation de leur nombre: 40 élèves accompagnés à la rentrée 2017, contre 21 en 2013.
Augmentation du nombre de places dans les Centres d’intervention précoce en autisme (CIPA) et mise en place d’un dispositif de soutien permettant l’inclusion scolaire des enfants sortis du CIPA (11 élèves suivis en 2017).
Ouverture d’un deuxième dispositif d’intégration et d’apprentissages mixtes (DIAMs) à l’École Pâquis-Centre, qui permet que des élèves à besoins particuliers passent une bonne partie de leur temps en classe régulière avec le soutien d’un enseignant spécialisé en co-enseignement avec l’enseignant titulaire.
Mise en place du dispositif inclusif d’enseignement spécialisé (DIES) à la rentrée 2017 pour scolariser 12 élèves de 4-5 ans ayant des déficiences intellectuelles dans un classe régulière au sein d’une école à proximité de leur quartier/commune (Lignon, Châtelaine/Bourquin, Cropettes), avec l’accompagnement d’un enseignant spécialisé ou d’un éducateur.
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