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Timestamp: 2016-10-25 06:46:45+00:00
Document Index: 31775858

Matched Legal Cases: ['art. 54', 'art. 48', 'art. 46', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 152', 'art. 156']

5C.241/2001 (15.10.2001)
M.________, repr�sent� par sa m�re R.________, d�fendeur et intim�;
(contribution � l'entretien d'un enfant)
A.- C.________ est le p�re de M.________, n� le 24 juillet 1991, qu'il a reconnu le 10 juin 1992. Par convention approuv�e judiciairement le 17 septembre 1992, sign�e avec la m�re de l'enfant, R.________, repr�sentant son filsM. ________, C.________ s'est engag� � contribuer � l'entretien de celui-ci par le versement d'une pension mensuelle d'un montant de 600 fr. jusqu'� l'�ge de 8 ans, de 750 fr.
jusqu'� l'�ge de 14 ans et de 900 fr. jusqu'� la majorit� ou l'ind�pendance financi�re de l'enfant.
Le 10 mai 2000, C.________ a ouvert action en r�duction de la contribution d'entretien. Par jugement du 8 ao�t 2000, le Pr�sident du Tribunal civil du district de Lausanne a notamment fix� le montant de la pension � 600 fr. par mois jusqu'� ce que l'enfant atteigne l'�ge de 14 ans, puis � 700 fr. par mois jusqu'� sa majorit� ou, le cas �ch�ant, jusqu'au terme de ses �tudes, ou encore ant�rieurement s'il devenait financi�rement ind�pendant.
B.- C.________ a recouru contre ce jugement. Par arr�t des 29 d�cembre 2000/18 juillet 2001, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a d�clar� irrecevable, en tant que recours en nullit�; sous l'angle de la r�forme, elle l'a rejet� autant qu'il �tait recevable et a maintenu le jugement de premi�re instance.
C.- a) Contre cet arr�t, C.________ exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Sur le fond, il conclut � son annulation et au renvoi de l'affaire � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le 3 octobre 2001, la requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant a �t� d�clar�e sans d'objet (art. 54 al. 2 OJ).
b) Par arr�t de ce jour, la IIe Cour civile du Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours de droit public connexe form� par le recourant.
1.- Interjet� en temps utile contre une d�cision finale rendue par l'autorit� supr�me du canton, le recours est recevable au regard des art. 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ. Comme les droits contest�s dans la derni�re instance cantonale d�passent 8'000 fr., il l'est aussi selon l'art. 46 OJ.
2.- a) Dans le recours en r�forme, l'acte de recours doit contenir l'indication exacte des points attaqu�s de la d�cision et des modifications demand�es (art. 55 al. 1 let. b OJ). Comme il s'agit d'un recours en r�forme et non d'un recours cassatoire, le recourant ne doit pas se borner � demander l'annulation de la d�cision attaqu�e; il doit prendre des conclusions sur le fond du litige (Corboz, Le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, in SJ 2000 II p. 45). Il n'est autoris� � conclure � l'annulation de la d�cision attaqu�e que si le Tribunal f�d�ral, en cas d'admission du recours, ne serait de toute mani�re pas en situation de statuer lui-m�me sur le fond et ne pourrait que renvoyer la cause � l'autorit� cantonale (ATF 125 III 412 consid. 1b p. 414/415; 111 II 384 consid. 1 p. 386; 104 II 209 consid. 1 p. 210/211 et les arr�ts cit�s).
b) En l'esp�ce, le recourant n'indique pas quelles modifications de l'arr�t cantonal il requiert. Dans la motivation de son recours, il met en cause, par le biais du grief tir� de la violation du droit � la preuve, la qualit� de l'adverse partie pour requ�rir des aliments et, pour autant que son m�moire soit compr�hensible, la d�termination du montant de la pension mise � sa charge. Rien dans son argumentation ne permet de dire que le Tribunal f�d�ral ne serait pas en mesure de statuer sur ces questions sur la base des faits souverainement constat�s par l'autorit� cantonale. Le recourant ne pouvait donc pas se limiter � conclure � l'annulation de la d�cision entreprise. D�pourvu de conclusions r�formatoires pr�cises sur le fond, son recours doit � l'�vidence �tre d�clar� irrecevable. Au demeurant, il invoque de nombreuses dispositions du droit cantonal de proc�dure, dont la violation ne peut �tre examin�e dans le recours en r�forme (art. 43 al. 1 OJ).
3.- Le recours �tait ainsi d'embl�e d�pourvu de toutes chances de succ�s, si bien que la requ�te d'assistance judiciaire ne peut qu'�tre rejet�e (art. 152 al. 1 OJ). Les frais de la pr�sente proc�dure seront donc support�s par le recourant, qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens, l'intim�e n'ayant pas �t� invit�e � r�pondre.