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Timestamp: 2019-09-15 18:58:57+00:00
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contrat | Le club des médecins blogueurs
Archives de catégorie : contrat
Formation pour les collaborateurs médecins en santé au travail
Publié le 3 février 2019 par Marie-Thérèse Giorgio
Depuis 2012 des collaborateurs médecins en santé au travail ont intégré les services de santé au travail et participent aux côtés des médecins du travail et des membres de l’équipe pluridisciplinaire à toutes les actions en santé au travail. Un … Continuer la lecture →
Publié dans Actualités, autonome, collaborateur, contrat, diplômes, DIU, embauche, entreprises, examens, Faculté, FMC, formation, interentreprises, médecin, médecine du travail, médicaux, missions, modèle, ordre, pratiques médicales, qualifié, qualifiés, Santé, services, travail, Urgences	| Commentaires fermés sur Formation pour les collaborateurs médecins en santé au travail
Responsabilités familiales et contrat de travail : obligations familiales impérieuses
Publié le 16 octobre 2018 par Marie-Thérèse Giorgio
La notion d’obligations familiales impérieuses est apparue pour la première fois dans le code du travail en 2000 à propos du travail à temps partiel, puis en 2001 à propos du travail de nuit. Cette notion d’OFI, Obligations familiales impér… Continuer la lecture →
Publié dans Actualités, contrat, contrat de travail, employeur, législateur, OFI, privée, professionnelle, responsabilité, salariée, travail, vie	| Commentaires fermés sur Responsabilités familiales et contrat de travail : obligations familiales impérieuses
Définition du travail de nuit, réglementation, surveillance médicale
Publié le 15 octobre 2018 par Marie-Thérèse Giorgio
Depuis 2017, les employés qui travaillent la nuit ne font plus l’objet d’une surveillance individuelle renforcé mais d’un suivi adapté. Des recommandations de bonnes pratiques pour la surveillance des travailleurs postés et des trava… Continuer la lecture →
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Une clause du contrat de travail qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire est abusive !
Publié le 15 février 2018 par Marie-Thérèse Giorgio
Un arrêt de la cour de Cassation du 12 février 2014 rappelle que “qu’aucune clause du contrat ne peut valablement décider qu’une circonstance quelconque constituera en elle-même une cause de licenciement”, par exemple une clause qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire. Arrêt de la Cour de cassation n° 12-11554 du […] Continuer la lecture →
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Visites médicales de reprise du travail : jurisprudence
Publié le 14 avril 2017 par Marie-Thérèse Giorgio
La visite médicale de reprise est organisée lors de la reprise effective du travail ou au plus tard dans un délai de huit jours, conformément au code du travail article R. 4624-22. De nombreux arrêts de la Cour de cassation […] Continuer la lecture →
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Aménagement du poste de travail de la femme enceinte
Publié le 2 avril 2017 par Marie-Thérèse Giorgio
Si une salariée enceinte ou allaitante occupe un poste de travail l’exposant au benzène, ou à un agent toxique pour la reproduction de catégorie 1 ou 2, l’article L. 12225-12 du code du travail précise que l’employeur est tenu de […] Continuer la lecture →
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Définition du mi-temps thérapeutique, temps partiel thérapeutique
Publié le 23 février 2017 par Marie-Thérèse Giorgio
Le temps partiel thérapeutique permet à une personne, qui était en arrêt maladie de reprendre son activité professionnelle de façon progressive. On parle souvent de mi-temps thérapeutique, parce que le temps partiel thérapeutique prend souvent la forme d’un mi-temps, néanmoins […] Continuer la lecture →
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Une assurance voiture est désormais plus facile à résilier !
Publié le 23 juin 2015 par Dr Marie-Thérèse Giorgio
C’est maintenant plus facile pour les automobilistes de faire jouer la concurrence pour leur assurance voiture, puisque les contrats peuvent être aisément résiliés grâce au nouvel article du Code des assurances L -113-15-2 issu de la loi Hamon, en vigueur depuis … Continuer la lecture → Continuer la lecture →
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Litige avec une auto école : que faire ?
Publié le 22 mars 2015 par Dr Marie-Thérèse Giorgio
Divers litiges peuvent se présenter entre un candidat au permis de conduire et une auto- école : tarif trop élevé, absence de contrat écrit, refus de rendre le dossier d’inscription pour aller dans une autre auto-école, qualité de l’enseignement de la conduite, état des … Continuer la lecture → Continuer la lecture →
Publié dans auto-école, candidat, contrat, Droits des automobilistes, examen, formation, litige, permis de conduire, Pratique, tarif, théorique	| Commentaires fermés sur Litige avec une auto école : que faire ?
Statut du stagiaire en entreprise
Publié le 16 février 2015 par Marie-Thérèse Giorgio
Un stagiaire dans une entreprise n’a pas de contrat de travail, il conserve son statut d’étudiant. Néanmoins il peut se voir reconnaître la qualité de salarié s’il éxécute un véritable travail sous la subordination de l’employeur. En effet, le but […] Continuer la lecture →
Publié dans accident, contrat, convention, employeur, entreprise, indemnisation, médicale, stagiaire, Stagiaire en entreprise, statut, travail, visite	| Commentaires fermés sur Statut du stagiaire en entreprise
Rupture conventionnelle du contrat de travail : ce qu’il faut connaître
Publié le 18 novembre 2014 par Marie-Thérèse Giorgio
Depuis 2008, la loi 2008-596 permet à l’employeur et son salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie : la rupture conventionnelle du contrat de travail connaît toujours beaucoup de succès, le nombre … Continue reading → Continuer la lecture →
Publié dans accident, amiable, conditions, contrat, contrat de travail, conventionnelle, demandeur, emploi, employeur, indemnité, litiges, maladie, motif, procédure, professionnelle, rupture, salarié, spécifique, statistiques, travail	| Commentaires fermés sur Rupture conventionnelle du contrat de travail : ce qu’il faut connaître
Publié le 24 juin 2014 par Marie-Thérèse Giorgio
Un arrêt de la cour de Cassation du 12 février 2014 rappelle que « qu’aucune clause du contrat ne peut valablement décider qu’une circonstance quelconque constituera en elle-même une cause de licenciement », par exemple une clause qui prévoit le licenciement en cas […] Continuer la lecture →
Le suivi en santé au travail des salariés éloignés du siège de l’entreprise est désormais plus simple à organiser !
Publié le 10 mai 2014 par Marie-Thérèse Giorgio
Le décret 2014-423 publié récemment propose une nouvelle organisation de la médecine du travail pour les salariés dits éloignés de leur entreprise. Ce texte permettra aux employeurs de remplir plus facilement leurs obligations vis-à-vis des employés qui travaillent sur un […] Continuer la lecture →
Publié dans 2014-423, Actualités, adhésion fiche d'entreprise, avis d'aptitude, contestation, contrat, décret, dossier médical, équipe pluridisciplinaire, médecin du travail, principal, proximité, Santé, service de santé, suivi, surveillance médicale renforcée, travail, travailleur	| Commentaires fermés sur Le suivi en santé au travail des salariés éloignés du siège de l’entreprise est désormais plus simple à organiser !
Invalidité et contrat de travail
Publié le 8 mai 2014 par Marie-Thérèse Giorgio
La notion d’invalidité relevant du droit de la Sécurité Sociale n’a aucune incidence sur le contrat de travail: néanmoins, plusieurs cas de figures peuvent se présenter pour le salarié. Le salarié mis en invalidité continue à fournir des arrêts de […] Continuer la lecture →
Publié dans activité, Aménagement : invalidité, contrat, effectif, entreprise, inaptitude, invalidité, médicale, professionnelle, reprise, salarié, suspendu, travail, visite	| Commentaires fermés sur Invalidité et contrat de travail
La Rupture de CDD pour inaptitude ne donne pas lieu à une convocation à un entretien préalable
Publié le 5 février 2014 par Marie-Thérèse Giorgio
La cour de cassation a précisé récemment que dans le cadre d’une rupture anticipée de contrat à durée déterminée pour inaptitude physique, la procédure ne donne pas lieu à une convocation à un entretien préalable. Depuis la loi du 17 […] Continuer la lecture →
Publié dans anticipée, CDD, CDI, contrat, convocation, durée déterminée, embauche, entretien, faute grave, inaptitude, licenciement, Licenciement pour inaptitude, médecin du travail, préalable, rupture	| Commentaires fermés sur La Rupture de CDD pour inaptitude ne donne pas lieu à une convocation à un entretien préalable
Visites médicales facultatives en santé au travail
Publié le 27 janvier 2014 par Marie-Thérèse Giorgio
Les visites de pré reprise ( envisagées lorsqu’une modification de l’aptitude au travail est prévisible), et les visites spontanées, demandées par le salarié ou l’employeur sont des visites médicales facultatives. Depuis le 1er juillet 2012, date d’entrée en vigueur du […] Continuer la lecture →
Publié dans aptitude, avis, contrat, employeur, examen, facultative, médecin, médical, médicales, pré reprise, reprise, salarié, sanction, visites, Visites médicales obligatoires et facultatives	| Commentaires fermés sur Visites médicales facultatives en santé au travail
Est-ce que conduire est un droit ?
Publié le 21 novembre 2013 par Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non, conduire n’est pas un droit, c’est seulement une autorisation administrative temporaire accordée pour 15 ans ( compte tenu de la nouvelle durée de validité de 15 ans du permis … Continuer la lecture →
Publié dans administrative, assurance, autorisation, conduire, contrat, contre-indication, dommages, droit, Droits des automobilistes, médecin agréé, pathologies, permis de conduire, Visite médicale	| Commentaires fermés sur Est-ce que conduire est un droit ?
Est-ce qu’un arrêt maladie diminue le nombre de jours de congés payés ?
Publié le 29 octobre 2013 par Marie-Thérèse Giorgio
Le droit à congé payé s’ouvre automatiquement dès le premier jour de travail chez un employeur : le salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables pour un mois de travail effectif chez un employeur comme le
prévoit l’article L 3141-… Continuer la lecture →
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Publié le 9 septembre 2013 par Marie-Thérèse Giorgio
La procédure de licenciement pour inaptitude au poste de travail subit régulièrement des modifications : elle répond à un formalisme précis. Le modèle de l’avis d’inaptitude à utiliser a changé au 1er novembre 2017. Procédure de licenciement Obligation de reclassement Articulation […] Continuer la lecture →
Publié dans avis, contrat, convocation, danger, employeur, entreprise, examen, handicapé, immédiat, inaptitude, invalidité, jurisprudence, lettre, licenciement, Licenciement pour inaptitude, morale, préreprise, procédure, reclassement, REFUS, salaire, souffrance, travail	| Commentaires fermés sur Procédure de licenciement pour inaptitude
Visites médicales d’embauche : examen médical d’aptitude à l’embauche ou visite d’information et de prévention, VIP
Publié le 30 juin 2013 par Marie-Thérèse Giorgio
Depuis l’entrée en vigueur du décret n°2016-1908 en janvier 2017, on n’utilise pas le même terme pour désigner le premier examen que passe un travailleur lors de sa prise de poste s’il est exposé ou non à un des risques professionnels […] Continuer la lecture →
Publié dans agricole, contrat, embauche, entreprise, essai, examen, exposition, foraine, intérimaire, médical, médicale, poste, risques, saisonnier, salarié, suivi, travail, travailleur, VIP, visite, visite d'information et de prévention, Visites médicales en santé au travail	| Commentaires fermés sur Visites médicales d’embauche : examen médical d’aptitude à l’embauche ou visite d’information et de prévention, VIP
Un chauffeur routier n’a pas informé son employeur que son permis de conduire était annulé : jurisprudence
Publié le 20 juin 2013 par Marie-Thérèse Giorgio
La perte du permis de conduire ( annulation ou suspension) pour un salarié qui doit conduire dans le cadre de son activité professionnelle donne lieu à une jurisprudence abondante. Dans un arrêt de novembre 2012 : un employeur a licencié … Continuer la lecture →
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Une déclaration préalable à l’embauche, DPAE n’est pas nécessaire pour un stagiaire en entreprise
Publié le 18 juin 2013 par Marie-Thérèse Giorgio
Un employeur doit déclarer toute embauche de salarié qui relève du régime général de la Sécurité sociale, quel que soit son secteur d’activité, la durée du contrat de travail, etc
Mais cette déclaration préalable à l’embauche vise … Continuer la lecture →
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Réforme de la médecine du travail : précisions apportées par la circulaire DGT du 9 novembre 2012
Publié le 17 juin 2013 par Marie-Thérèse Giorgio
Cette circulaire du Ministère du travail du 9 novembre 2012 apporte des précisions pour la mise en application des textes de 2011 et de 2012 qui modifient l’organisation de la médecine du travail et du fonctionnement des services de santé … Continue reading → Continuer la lecture →
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Invalidité : le salarié doit continuer à adresser des arrêts de travail à son employeur !
Publié le 19 mars 2013 par Marie-Thérèse Giorgio
Le classement en invalidité n’entraîne pas de rupture automatique du contrat de travail, par conséquent le salarié classé en invalidité 2ème catégorie par le médecin conseil a comme obligation de … Continuer la lecture →
Publié dans absence, Aménagement : invalidité, arrêts, contrat, Cour de cassation, dommages, employeur, entreprise, indemnités, intérêts, invalidité, journalières, justifier, médical, médicale, préjudice, reprise, rupture, secret, travail, visite	| Commentaires fermés sur Invalidité : le salarié doit continuer à adresser des arrêts de travail à son employeur !
Des assurances acceptent désormais d’assurer les médecins qui réalisent du téléconseil, publient de l’information santé sur le web, etc
Publié le 20 janvier 2013 par Marie-Thérèse Giorgio
La plupart des compagnies d’assurances refusaient jusqu’à récemment de couvrir les médecins dans leur activité de téléconseil via internet, ou de publications d’information santé sur le web. Le droit évolue […] Continuer la lecture →
Publié dans Actualités, assurance, blog, contrat, droit, garantie, information, médecins, responsabilité, site, téléconseil, web	| Commentaires fermés sur Des assurances acceptent désormais d’assurer les médecins qui réalisent du téléconseil, publient de l’information santé sur le web, etc
La rupture conventionnelle du contrat de travail coute plus cher aux entreprises depuis le 1er janvier 2013 !
Publié le 14 janvier 2013 par Marie-Thérèse Giorgio
Les indemnités de rupture conventionnelle du contrat de travail sont désormais assujetties au forfait social sur leur fraction exonérée de cotisations de Sécurité sociale. Le forfait social est à la charge exclusive de l’entreprise et son ta… Continuer la lecture →
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Quels sont les motifs des ruptures conventionnelles du contrat de travail ?
Publié le 27 novembre 2012 par Marie-Thérèse Giorgio
Dès sa création ce dispositif de rupture conventionnelle du contrat de travail ( rupture négociée du contrat de travail) a rencontré un vif succès puisque c’est un
moyen simple de mettre un terme à un contrat de travail (CDI), il suffit q… Continuer la lecture →
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