Source: http://docplayer.fr/9786513-Numero-installation-ou-activite.html
Timestamp: 2018-02-23 19:21:54+00:00
Document Index: 253353901

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 6", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 6", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 6", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 4", "l'article 2", "l'article 4"]

Numéro - Installation ou activité - PDF
Download "Numéro - Installation ou activité"
1 Diagnostic de classement «environnement» Secteur d activité : Assainissement, voirie et gestion des déchets Classe 3 : déclaration environnementale Classe 2 : demande de permis d environnement Classe 1 : étude d incidence préalable à la demande de permis d environnement Numéro - Installation ou activité Classe 90 ASSAINISSEMENT, VOIRIE ET GESTION DES DECHETS 90.1 TRAITEMENT DES EAUX [Déversement d eaux usées industrielles telles que définies à l article D.2, 42, du Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau, dans les eaux de surface, les égouts publics ou les collecteurs d eaux usées Rejets supérieurs à 100 équivalents-habitants/jour ou comportant des substances dangereuses visées aux annexes Ire et VII du Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau][a.g.w ] Unité d épuration individuelle inférieure ou égale à 20 équivalents-habitants Installation d épuration individuelle comprise entre 20 et 100 équivalents-habitants Station d épuration individuelle égale ou supérieure à 100 équivalents-habitants Système d épuration individuelle en dérogation à l obligation de raccordement à l égout Station d épuration d eaux urbaines résiduaires Lorsque la capacité d épuration est inférieure à 100 équivalents-habitants égale ou supérieure à 100 équivalents-habitants et inférieure à équivalents-habitants égale ou supérieure à équivalentshabitants [Station d épuration d eaux usées industrielles telles que définies à l article D.2, 42, du Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau] [A.G.W ] Lorsque la capacité d épuration est inférieure à 100 équivalents-habitants égale ou supérieure à 100 équivalents-habitants et inférieure à équivalents-habitants égale ou supérieure à équivalentshabitants DECHETS [Centre de regroupement et de tri de déchets][a.g.w ] 1
2 [ Installation de regroupement ou de tri de déchets inertes tels que définis à l article 2, 6, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Lorsque la capacité de stockage est inférieure ou égale à 30 t][a.g.w ] 3 [ lorsque la capacité de stockage est supérieure à 30 t][a.g.w. [ Installation de regroupement ou de tri de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées sous , , et lorsque la capacité de stockage est inférieure ou égale à 15 t ][A.G.W ] 3 [ lorsque la capacité de stockage est supérieure à 15 t][a.g.w. [ Installation de regroupement ou de tri de déchets ménagers, tels que définis à l'article 2, 2, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et de déchets de classe A tels que définis à l'article 1 er, 4, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé, à l'exclusion des installations visées sous ][A.G.W. [ Installation de regroupement ou de tri de déchets dangereux tels que définis à l'article 2, 5, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, à l'exclusion des installations visées sous , et lorsque la capacité de stockage est inférieure ou égale à 50 t][a.g.w. [ lorsque la capacité de stockage est supérieure à 50 t][a.g.w. [ Installation de regroupement ou de tri d'huiles usagées tels que définies à l'article 1 er, 1, de l'arrêté de l'exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées à l'exclusion des installations visées sous lorsque la capacité de stockage est inférieure ou égale à 50 t][a.g.w. [ lorsque la capacité de stockage est supérieure à 50 t][a.g.w. [ Installation de regroupement ou de tri de PCB/PCT tels que définis à l'article 1 er, 1, de l'arrêté de l'exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux polychlorobiphényles ou de polychloroterphényles : lorsque la capacité de stockage est inférieure ou égale à 20 t][a.g.w. [ lorsque la capacité de stockage est supérieure à 20 t][a.g.w. [ Installation de regroupement ou de tri de sousproduits animaux de catégorie 3 tels que définis à l'article 6, 1 er, points a) à k) du Règlement n 1774/2002 du Parle ment européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine lorsque la capacité de stockage est inférieure ou égale à 300 t][a.g.w. [ lorsque la capacité de stockage est supérieure à 300 t][a.g.w. [ Installation de regroupement ou de tri de sousproduits animaux de catégorie 2 ou 1 tels que respectivement 2
3 définis à l'article 5, 1 er, points b) à g) et à l'article 4, 1 er, points a) à d) et f) du Règlement n 1774/2002 du Parlemen t européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine à l'exclusion des cabinets vétérinaires et des installations et activités visées sous 01.2, 01.3, et lorsque la capacité de stockage est inférieure ou égale à 50 t][a.g.w ] [ lorsque la capacité de stockage est supérieure à 50 t][a.g.w. [ Installation de regroupement ou de tri de déchets de classe B1 tels que définis à l'article 1 er, 5, de l'arrêté du d'activités hospitalières et de soins de santé lorsque la capacité de stockage est inférieure à 1 t][a.g.w ] 3 [ lorsque la capacité de stockage est supérieure ou égale à 1 t][a.g.w. [ Installation de regroupement ou de tri de déchets de classe B2 tels que définis à l'article 1 er, 6, de l'arrêté du d'activités hospitalières et de soins de santé lorsque la capacité de stockage est inférieure à 250 kg][a.g.w ] 3 [ lorsque la capacité de stockage est supérieure ou égale à 250 kg][a.g.w. [ Parc à conteneurs pour déchets ménagers et, le cas échéant, pour déchets des P.M.E., tels que définis à l'article 2, 2, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchet s, en ce compris le dépôt de déchets spéciaux des ménages; d'une superficie inférieure à m 2 ][A.G.W ] 3 [ d'une superficie supérieure ou égale à m 2 ][A.G.W. [ Installation de regroupement destinée à la collecte sélective de déchets ménagers tels que définis à l'article 2, 2, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, telles que bulles à verre, à papiers, à cartons, à plastiques, à textiles, lorsque la capacité de stockage est supérieure ou égale à 3 t et inférieure ou égale à 5 t][a.g.w ] 3 [ lorsque la capacité de stockage est supérieure à 5 t][a.g.w. [ Installation de regroupement ou de tri de déchets d'équipements électriques et électroniques][a.g.w. [ Installation de regroupement ou de tri de déchets d'amiante-ciment][a.g.w. [ Installation de regroupement de terres excavées hors site de production lorsque la capacité de stockage est inférieure à 30 t][a.g.w ] 3 [ lorsque la capacité de stockage est supérieure ou égale à 30 t][a.g.w Centre de prétraitement [et de récupération] de déchets [A.G.W ] Installation de prétraitement de déchets 2 2 3
4 inertes tels que définis à l article 2, 6, du décr et du 27 juin 1996 relatif aux déchets d une capacité de traitement inférieure à T/an égale ou supérieure à T/an Installation de prétraitement de déchets non dangereux [à l'exclusion des installations visées sous ] d une capacité de traitement [A.G.W ] inférieure à T/an égale ou supérieure à T/an Installation de prétraitement de déchets ménagers tels que définis à l article 2, 2, du déc ret du 27 juin 1996 relatif aux déchets d une capacité de traitement inférieure à T/an égale ou supérieure à T/an Installation de prétraitement de déchets dangereux tels que définis à l article 2, 5, du dé cret du 27 juin 1996 relatif aux déchets [à l'exclusion des installations visées sous ] [A.G.W ] Installation de prétraitement d huiles usagées tels que définies à l article 1 er, 1, de l arrêté de l Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées Installation de prétraitement P.C.B./P.C.T. tels que définis à l article 1 er, 1, de l arrêté de l Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux polychlorobiphényles et aux polychloroterphényles [Installation de prétraitement de sous-produits animaux de catégorie 3 tels que définis à l'article 6, 1 er, points a) à k) du Règlement n 1774/2002 du Parlement euro péen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, lorsque la capacité de prétraitement est] [A.G.W ] [A.G.W ] [inférieure à T/an] [A.G.W ] [A.G.W [supérieure ou égale à T/an][A.G.W ][A.G.W [IInstallation de prétraitement de sousproduits animaux de catégorie 2 ou 1 tels que respectivement définis à l'article 5, 1 er, points b) à g), et à l'article 4, 1 er, points a) à d) et f) du Règlement n 1774/2002 du P arlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ] [A.G.W ] [A.G.W Installation de prétraitement de déchets de classe A tels que définis à l article 1 er, 4, de l arrêté du d activités hospitalières et de soins de santé Installation de prétraitement de déchets de classe B1 tels que définis à l article 1 er, 5, de l arrêté du d activités hospitalières et de soins de santé Installation de prétraitement de déchets de classe B2 tels que définis à l article 1 er, 6, de l arrêté du d activités hospitalières et de soins de santé 2 4
5 Installation de prétraitement (regroupement, déshydratation, ) des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d eau du fait de travaux de dragage ou de curage telles que définies à l article 4 de l arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d eau du fait de travaux de dragage et de curage d une capacité inférieure ou égale à m³ de stockage ou inférieure ou égale à m³/an de prétraitement supérieure à m³ de stockage ou supérieure à m³/an de prétraitement 1 [ Installation de prétraitement de déchets d'équipements électriques et électroniques] [A.G.W ] 2 [ Centre de démantèlement, de dépollution de véhicules hors d'usage 20 et de récupération de pièces de véhicules hors d'usage 20 ] [A.G.W. [ Centre de destruction des véhicules hors d'usage 20 et de prétraitement des métaux ferreux et non ferreux] [A.G.W [Centre de valorisation ou d élimination de déchets, à l exclusion des installations d incinération et des centres d enfouissement technique] [A.G.W ] [ Installation de valorisation ou d'élimination de déchets inertes tels que définis à l'article 2, 6, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, d'une capacité de traitement inférieure à t/jour] [A.G.W. [ supérieure ou égale à 1000 T/jour] [A.G.W. [ Installation de valorisation ou d'élimination de déchets non dangereux, à l'exclusion des installations de compostage et de biométhanisation et des installations visées sous et , d'une capacité de traitement inférieure à 500 t/jour [A.G.W ] [A.G.W. [ supérieure ou égale à 500 T/jour][A.G.W. [ Installation d'élimination de déchets non dangereux par traitement chimique tel que défini à l'annexe II point D9 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, d'une capacité supérieure à 100 t/jour][a.g.w. [ Installation de valorisation ou d'élimination de déchets ménagers tels que définis à l'article 2, 2, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, à l'exclusion des installations de compostage et de biométhanisation, d'une capacité de traitement inférieure à 500 t/jour ] [A.G.W ][A.G.W. [ supérieure ou égale à 500 T/jour] [A.G.W ][A.G.W. [ Installation de valorisation ou d'élimination de déchets dangereux tels que définis à l'article 2, 5, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, à l'exclusion des installations visées sous ][A.G.W. [ Installation de valorisation ou d'élimination d'huiles usagées telles que définies à l'article 1 er, 1, de l'arrêté de l'exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées][a.g.w. 5
6 [ [Installation d'élimination de PCB/PCT tels que définis à l'article 1 er, 1, de l'arrêté de l'exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux polychlorobiphényles ou de polychloroterphényles] [A.G.W ] [A.G.W. [ Installation de valorisation ou d'élimination de sous-produits animaux de catégorie 3 tels que dé finis à l'article 6, 1 er, points a) à k) du Règlement n 1774/2002 du Parle ment européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, à l'exclusion des installations de compostage et de biométhanisation, lorsque la capacité de traitement est inférieure à 100 t/jour ] [A.G.W ] [A.G.W. [ supérieure ou égale à 100 t/jour][a.g.w. [ Installation de valorisation ou d'élimination de sous-produits animaux de catégorie 2 ou 1 tels que respectivement définis à l'article 5, 1 er, points b) à g), et à l'article 4, 1 er, points a) à d) et f) du Règlement n 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, à l'exclusion des installations de compostage et de biométhanisation][a.g.w. [ Installation de valorisation ou d'élimination de déchets de classe A tels que définis à l'article 1 er, 4, de l'arrêté du d'activités hospitalières et de soins de santé, à l'exclusion des installations de compostage et de biométhanisation][a.g.w. [ Installation de valorisation ou d'élimination de déchets de classe B1 tels que définis à l'article 1 er, 5, de l'arrêté du d'activités hospitalières et de soins de santé][a.g.w. [ Installation de compostage lorsque la quantité de matière entreposée est supérieure ou égale à 10 m 3 et inférieure ou égale à 500 m 3 ][A.G.W ] 3 [ supérieure à 500 m 3 et inférieure ou égale à m 3 ][A.G.W. [ supérieure ou égale à m 3 ][A.G.W. [ Installation de valorisation ou d'élimination des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage telles que définies à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage et de curage d'une capacité de traitement] [A.G.W ][A.G.W ] [ inférieure à 100 t/jour] [A.G.W. [ supérieure ou égale à 100 t/jour] [A.G.W. [ Installation de valorisation ou d'élimination de déchets électriques et électroniques] [A.G.W. [ Installation de biométhanisation] [A.G.W. 6
7 ] [ traitant des sous-produits animaux au sens de l'article 2 du Règlement (CE) n 1774/2002 du Parle ment européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, lorsque la capacité de traitement est inférieure ou égale à 100 t/jour] [A.G.W. [ supérieure à 100 t/jour] [A.G.W. [ traitant des déchets autres que des sousproduits animaux, notamment des déchets d'origine végétale et des boues de station d'épuration,..., lorsque la capacité de traitement est inférieure ou égale à 500 t/jour] [A.G.W. [ supérieure à 500 t/jour] [A.G.W Installations d incinération de déchets et installations de co-incinération de déchets Installation d incinération [et de coïncinération] de déchets non dangereux, lorsque la capacité d incinération est inférieure à 100 T/jour [A.G.W égale ou supérieure à 100 T/jour Installation d incinération [et de coïncinération] de déchets ménagers tels que définis à l article 2, 2, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets [ A.G.W Installation d incinération [et de coïncinération] de déchets dangereux tels que définis à l article 2, 5, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets [A.G.W Installation d incinération [et de coïncinération] d huiles usagées tels que définies à l article 1 er, 1, de l arrêté de l Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées [A.G.W Installation d incinération [et de coïncinération] de P.C.B./P.C.T. tels que définis à l article 1 er, 1, de l arrêté de l Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux polychlorobiphényles ou de polychloroterphényles [A.G.W [Installation d'incinération [et de coïncinération][a.g.w ] de sous-produits animaux de catégorie 3 tels que définis à l article 6, 1er, points a) à k) du règlement n 1774/2002 du Parlement européen et du C onseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, lorsque la capacité d'incinération est ] [A.G.W ] [inférieure à 100 T/jour ] [A.G.W ] [égale ou supérieure à 100 T/jour] [A.G.W ] [Installation d incinération [et de coïncinération] [A.G.W ] de sous-produits animaux de catégorie 2 ou 1 tels que respectivement définis à l article 5, 1er, points b) à g), et à l'article 4, 1er, points a) à d) et f) du règlement n 1774/2002 du Parlement européen et du C onseil du 1 [ 2 ] [A.G.W ] 7
8 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ] [A.G.W ] Installation d incinération [et de coïncinération] de déchets de classe A tels que définis à l article 1 er, 4, de l arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d activités hospitalières et de soins de santé, d'une capacité de traitement inférieure à 100 T/jour [A.G.W égale ou supérieure à 100 T/jour Installation d incinération [et de coïncinération] de déchets de classe B1 tels que définis à l article 1 er, 5, de l arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d activités hospitalières et de soins de santé, d'une capacité de traitement inférieure à 100 T/jour [A.G.W égale ou supérieure à 100 T/jour Installation d incinération [et de coïncinération] de déchets de classe B2 tels que définis à l article 1 er, 6, de l arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d activités hospitalières et de soins de santé [A.G.W Installation d incinération [et de coïncinération] des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d eau du fait de travaux de dragage ou de curage telles que définies à l article 4 de l arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d eau du fait de travaux de dragage et de curage d une capacité de traitement inférieure à 100 T/jour [A.G.W supérieure ou égale à 100 T/jour Centre d enfouissement technique Centre d enfouissement technique de déchets dangereux tels que définis à l article 2, 5, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (classe CET 1) Centre d enfouissement technique de déchets industriels non dangereux et de déchets ménagers et assimilés, ces derniers tels que définis par l article 2, 2, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (classe CET 2) Centre d enfouissement technique de déchets inertes tels que définis par l article 2, 6, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (classe CET 3) Centre d enfouissement technique de matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d eau du fait de travaux de dragage ou de curage, telles que définies à l article 4 de l arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d eau du fait de travaux de dragage et de curage matières de la catégorie A (classe CET 4 A) matières de la catégorie B (classe CET 4 B) Centre d enfouissement technique réservés à l usage exclusif d un producteur de déchets déchets dangereux tels que définis par l article 2, 5, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (classe CET 5.1) 1 8
9 déchets industriels non dangereux (classe CET 5.2) déchets inertes tels que définis à l article 2, 6, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets ( classe CET 5.3) Installation spécifique de récupération ou de destruction de substances explosives REJETS DIRECTS ET INDIRECTS DE SUBSTANCES DANGEREUSES DANS LES EAUX SOUTERRAINES Rejets directs et indirects de substances dangereuses dans les eaux souterraines Rejets directs dans les eaux souterraines de substances dangereuses reprises dans les listes 1 et 2 de l'annexe (X), de l'arrêté de l'exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses Rejets indirects dans les eaux souterraines de substances dangereuses reprises dans les listes 1 et 2 de l'annexe (X), de l'arrêté de l'exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses Action d'élimination ou de dépôt en vue de l'élimination des substances reprises dans les listes 1 et 2 de l'annexe (X), de l'arrêté de l'exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses, susceptibles de conduire à un rejet indirect dans les eaux souterraines 2 [ 20 Véhicule hors d'usage : tout véhicule qui ne peut plus être utilisé conformément à sa destination initiale, à l'exclusion d'un véhicule qui fait l'objet d'un litige sur lequel il reste à statuer, par exemple : - tout véhicule dont l'état technique ne lui permet plus de voler, de naviguer ou de circuler sur la voie publique, les rails ou les voies navigables; - tout véhicule non immatriculé. Ne sont pas considérés comme véhicules hors d'usage : - les véhicules de collection entreposés dans un local fermé qui leur est réservé; - les véhicules exclusivement réservés au transport sur chemins et chantiers privés; - les véhicules réservés aux activités didactiques, d'exposition ou de commémoration; - les véhicules du marché d'occasions.][a.g.w ] Attention : Ceci est un premier diagnostic, il nécessite une analyse complémentaire (vérification des facteurs de division en fonction de la zone au plan de secteur urbanistique et des installations annexes : chaudières, installations frigorifiques, compresseurs, rejets d eaux usées, stockages ) : contactez votre service environnement UCM. Contact : Liège : 04/ Namur : 081/ Tournai : 069/