Source: https://www.seeberger.de/fr/declaration-de-confidentialite
Timestamp: 2019-01-17 11:51:39+00:00
Document Index: 115793939

Matched Legal Cases: ["l'article 22", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 9", '§ 2', "l'article 21", '§ 1', "l'article 21", '§ 2', "l'article 8", '§ 1', "l'article 17", '§ 1', "l'article 21", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 9", '§ 2', "l'article 6", '§ 1', "l'article 20", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 89", '§ 1', '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1', "l'article 6", '§ 1']

Déclaration de Confidentialité | Seeberger GmbH
Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une très grande importance pour la direction de la société Seeberger GmbH.
L'utilisation des pages Internet de la société Seeberger GmbH est en principe possible sans indication de données personnelles. Toutefois, si une personne concernée souhaite utiliser certains services de notre entreprise via notre site web, le traitement de données à caractère personnel pourra être nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu'il n'existe aucune base légale pour un tel traitement, nous demandons toujours le consentement de la personne concernée.
Le traitement de données à caractère personnel, telles que nom, adresse, adresse de courriel ou numéro de téléphone d'une personne concernée, est toujours effectué conformément au règlement général sur la protection des données et en accord avec les dispositions nationales spécifiques sur la protection des données qui s'appliquent à Seeberger GmbH. Par le biais de la présente déclaration de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public sur la nature, la portée et l'objectif des données à caractère personnel que nous recueillons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées de leurs droits au moyen de cette déclaration de confidentialité.
Seeberger GmbH, en tant que responsable du traitement, a mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus complète possible des données à caractère personnel traitées via ce site web. Néanmoins, les transmissions de données par Internet peuvent toujours présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par d'autres moyens, par exemple par téléphone.
La déclaration de confidentialité de la société Seeberger GmbH se fonde sur les notions utilisées par le législateur européen lors de l'adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de confidentialité doit être compréhensible et facile à lire tant pour le public que pour nos clients et partenaires. Nous souhaitons dans ce but commencer par expliquer les notions utilisées.
Nous recourons dans notre déclaration de confidentialité notamment aux notions suivantes :
Le responsable ou responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.
Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.
Est responsable au sens du règlement général sur la protection des données, d'autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l'Union européenne et d'autres dispositions relevant de la protection des données :
Hans-Lorenser-Strasse, 36
Tél. : +49 731 4093-0
Courriel: infowhatever@seeberger.de
Courriel: datenschutzwhatever@idkom.de
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Seeberger GmbH ne tire aucune conclusion sur la personne concernée à partir de l'utilisation de ces données et informations générales. Ces informations sont au contraire surtout nécessaires (1) pour fournir correctement le contenu de notre site web, (2) pour optimiser le contenu de notre site web et de la publicité qui s'y rapporte, (3) pour assurer le bon fonctionnement permanent de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site web, et (4) pour fournir aux autorités de police judiciaire les informations nécessaires à la répression pénale en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc exploitées par Seeberger GmbH à la fois statistiquement et dans le but d'accroître la protection des données et la sécurité des données dans notre entreprise, afin d'assurer un niveau optimal de protection des données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont conservées séparément de toutes les données personnelles fournies par la personne concernée.
Sur le site Internet de Seeberger GmbH, les utilisateurs ont la possibilité de s'abonner à la lettre d'information de notre société. Les données à caractère personnel qui sont transmises au responsable du traitement lors de la commande de la lettre d'information ressortent du formulaire de saisie utilisé à cet effet.
La société Seeberger GmbH informe régulièrement ses clients et ses partenaires commerciaux des offres de l'entreprise par le biais d'une lettre d'information. La lettre d'information de notre société ne peut être reçue par la personne concernée que si (1) la personne concernée dispose d'une adresse de courriel valide et (2) la personne concernée s'inscrit pour recevoir la lettre d'information. Pour des raisons légales, un courriel de confirmation selon le procédé dit du double opt-in sera envoyé à l'adresse de courriel saisie pour la première fois par une personne concernée pour l'envoi de la lettre d'information. Ce courriel de confirmation sert à vérifier si le propriétaire de l'adresse de courriel a autorisé en tant que personne concernée la réception de la lettre d'information.
Lors de l'inscription à la lettre d'information, nous enregistrons également l'adresse IP attribuée par le fournisseur d'accès Internet (FAI) au système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l'inscription ainsi que la date et l'heure de l'inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir retracer l'utilisation abusive (possible) de l'adresse électronique d'une personne concernée à une date ultérieure et sert donc à protéger légalement le responsable du traitement.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'inscription à la lettre d'information ne seront utilisées que pour l'envoi de notre lettre d'information. En outre, les abonnés à la lettre d'information pourront être informés par courriel, si nécessaire pour le fonctionnement du service de lettre d'information ou pour une inscription à cet effet, comme cela pourrait être le cas en cas de modification de l'offre de la lettre d'information ou des conditions techniques. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du service de lettre d'information ne sont pas transmises à des tiers. L'abonnement à notre lettre d'information peut être résilié à tout moment par la personne concernée. Le consentement à l'enregistrement des données à caractère personnel que la personne concernée nous a donné pour l'envoi de la lettre d'information peut être révoqué à tout moment. Vous trouverez dans chaque lettre d'information un lien permettant une révocation du consentement. Il est également possible à tout moment de se désinscrire de l'envoi de la lettre d'information directement sur le site web du responsable du traitement ou d'en informer celui-ci de toute autre manière.
7. Traçage par la lettre d'information
La lettre d'information de la société Seeberger GmbH contient des pixels de traçage. Un pixel de traçage est une très petite vignette intégrée dans les courriels envoyés en format HTML pour permettre l'enregistrement et l'analyse de fichiers journaux. Il est ainsi possible d'effectuer une évaluation statistique du succès ou de l'échec des campagnes de marketing en ligne. Grâce au pixel de traçage intégré, la société Seeberger GmbH peut reconnaître si et quand un courriel a été ouvert par une personne concernée et quels liens contenus dans le courriel ont été consultés par la personne concernée.
De telles données à caractère personnel collectées via les pixels de traçage contenus dans les lettres d'information sont conservées et évaluées par le responsable du traitement afin d'optimiser l'envoi de la lettre d'information et d'adapter encore mieux le contenu des futures lettre d'information aux intérêts de la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées sont à tout moment en droit de révoquer la déclaration de consentement donnée de manière distincte à cet effet par le biais du procédé de double opt-in. Après révocation, ces données personnelles seront effacées par le responsable du traitement. La société Seeberger GmbH interprète automatiquement comme une révocation une annulation de la réception de la lettre d'information.
8. Possibilité de contact par le site web
Sur la base de dispositions légales, le site web de la société Seeberger GmbH contient des informations qui permettent un contact électronique rapide avec notre entreprise et une communication directe avec nous, y compris une adresse de courrier électronique générale (adresse de courriel). Si une personne concernée contacte le responsable du traitement par courriel ou par un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. De telles données à caractère personnel transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont conservées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.
La société Seeberger GmbH offre aux utilisateurs, sur un blog situé sur le site web du responsable du traitement, la possibilité de laisser des commentaires individuels sur les différents articles de blog. Un blog est un portail entretenu sur un site web, généralement ouvert à la consultation publique, dans lequel une ou plusieurs personnes appelées blogueurs peuvent poster des articles ou inscrire des réflexions dans ce qu'on appelle des billets de blog. Les articles du blog peuvent être en général commentés par des tiers.
Si une personne concernée laisse un commentaire dans le blog publié sur ce site web, des informations sur le moment de la saisie du commentaire et sur le nom d'utilisateur (pseudonyme) choisi par la personne concernée seront également conservées et publiées, en plus des commentaires qu'elle a laissés. En outre, l'adresse IP attribuée par le fournisseur d'accès Internet (FAI) de la personne concernée est enregistrée. L'adresse IP est enregistrée pour des raisons de sécurité et pour le cas où la personne concernée viole les droits de tiers en soumettant un commentaire ou en publiant des contenus illicites. La conservation de ces données à caractère personnel a donc lieu dans l'intérêt propre du responsable du traitement, de manière à ce qu'en cas de violation de la loi, le responsable du traitement puisse se disculper. Ces données personnelles collectées ne sont pas transmises à des tiers, à moins qu'une telle transmission ne soit prescrite par la loi ou ne serve à la défense juridique du responsable du traitement.
Le responsable du traitement traite et stocke les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du stockage, ou lorsque cela est prévu par l'autorité législative et réglementaire européenne, ou par un autre législateur, dans des dispositions législatives ou réglementaires auxquelles le responsable du traitement est soumis.
Si la finalité de conservation disparaît ou si une période de conservation prescrite par l'autorité législative et réglementaire européenne ou un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont bloquées ou effacées dans le cadre de routines et conformément aux dispositions légales.
Toute personne concernée a le droit, prévu par l'autorité législative et réglementaire européenne, d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font l'objet d'un traitement. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à confirmation, elle peut à tout moment contacter un employé du responsable du traitement.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit prévu par l'autorité législative et réglementaire européenne d'obtenir à tout moment, gratuitement, du responsable du traitement, des informations sur les données à caractère personnel la concernant qui ont été enregistrées et une copie de ces informations.
L'autorité législative et réglementaire européenne a en outre accordé à la personne concernée le droit d'obtenir les informations suivantes:
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou auprès d'organisations internationales
l'existence d'un droit à la rectification ou à l'effacement des données à caractère personnel la concernant ou à la limitation du traitement effectué par le responsable ou d'un droit d'opposition à un tel traitement
l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, § 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée
La personne concernée a également le droit de savoir si des données à caractère personnel ont été transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées en rapport avec la transmission.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par l'autorité législative et réglementaire européenne, d'obtenir dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conformément au droit accordé par l'autorité législative et réglementaire européenne, d'exiger du responsable du traitement qu'il efface sans délai les données à caractère personnel la concernant, lorsque l'un des motifs suivants s'applique et pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire:
la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, § 1, point a) RGPD, ou à l'article 9, § 2, point a)RGPD, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, § 1 RGPD, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, § 2, RGPD ;
les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, § 1 RGPD.
Si l'une des raisons susmentionnées s'applique et qu'une personne concernée souhaite faire effacer des données à caractère personnel mémorisées chez Seeberger GmbH, elle peut contacter à tout moment un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de Seeberger GmbH veillera à ce que la demande d'effacement soit satisfaite sans délai.
Si la société Seeberger GmbH a rendu publiques les données à caractère personnel et si notre entreprise est tenue de les effacer en vertu de l'article 17, § 1 RGPD, Seeberger GmbH, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel ayant été publiées, que la personne concernée a demandé l'effacement par ces autres responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, ceci dans la mesure ou leur traitement n'est pas nécessaire. Le collaborateur de Seeberger GmbH prendra les mesures nécessaires au cas par cas.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conformément au droit accordé par l'autorité législative et réglementaire européenne, d'exiger du responsable la limitation du traitement, lorsque l'un des éléments suivants s'applique:
le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation;
la personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, § 1 RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Si l'une des conditions susmentionnées est remplie et qu'une personne concernée souhaite demander la limitation des données à caractère personnel conservées chez Seeberger GmbH, elle peut contacter à cet effet à tout moment un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de Seeberger GmbH fera appliquer la limitation du traitement.
f) Droit à la portabilité des données:
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conformément au droit accordé par l'autorité législative et réglementaire européenne, de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, § 1, point a) RGPD, ou de l'article 9, § 2, point a) RGPD, ou sur un contrat en application de l'article 6, § 1, point b) RGPD, et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés, dans la mesure ou le traitement n'est pas nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données en application de l'article 20, § 1 RGPD, elle a en outre le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et ne porte pas préjudice aux droits et libertés d'autres personnes.
Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut s'adresser à tout moment à un collaborateur de la société Seeberger GmbH.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conformément au droit accordé par l'autorité législative et réglementaire européenne, de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'article 6, § 1, point e) ou f) RGPD. Il en va de même pour un profilage fondé sur ces dispositions.
En cas d'opposition, la société Seeberger GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins que nous puissions faire la preuve de raisons légitimes et impératives prévalant sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou que ce traitement serve à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Si la société Seeberger GmbH traite des données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à de telles fins de prospection. Ceci s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque la personne concernée s'oppose envers Seeberger GmbH au traitement à des fins de prospection, la société Seeberger GmbH ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées chez Seeberger GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l'article 89, § 1 RGPD, la personne concernée a également le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Pour exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut s'adresser directement à tout collaborateur de la société Seeberger GmbH ou à un autre collaborateur. La personne concernée est également libre, dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, d'exercer son droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conformément au droit accordé par l'autorité législative et réglementaire européenne, de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire, dans la mesure où la décision (1) n'est pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) en présence du consentement explicite de la personne concernée.
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) est prise avec le consentement explicite de la personne concernée, la société Seeberger GmbH met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit de la personne concernée d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits relatifs à des décisions automatisées, elle peut le faire à tout moment en contactant un collaborateur du responsable du traitement.
i) Droit de révocation des consentements accordés en matière de protection des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par l'autorité législative et réglementaire européenne, de révoquer à tout moment son consentement au traitement de données à caractère personnel.
Si la personne concernée souhaite exercer son droit de révoquer son consentement, elle peut le faire à tout moment en contactant un collaborateur du responsable du traitement.
12. Protection des données de candidature et au cours de la procédure de candidature
Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des candidats pour le déroulement de la procédure de candidature. Le traitement peut également s'effectuer par voie électronique. Tel est notamment le cas lorsqu'un candidat envoie son dossier de candidature au responsable du traitement par voie électronique, par exemple par courriel ou par le biais d'un formulaire en ligne sur le site web. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transférées sont conservées aux fins du traitement de la relation de travail conformément aux dispositions légales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat de travail avec le candidat, le dossier de candidature est automatiquement supprimé deux mois après la notification de la décision de refus, dans la mesure où l'effacement n'est pas contraire à tout autre intérêt légitime du responsable du traitement. On entend par exemple par autres intérêts légitimes en ce sens l'obligation de fournir des preuves dans le cadre des procédures prévues par la loi générale allemande sur l'égalité de traitement (AGG).
13. Règles de confidentialité sur la mise en œuvre et l'utilisation de Facebook
Le responsable du traitement a intégré sur ce site web des éléments de l'entreprise Facebook. Facebook est un réseau social.
Un réseau social est un lieu de rencontre social sur Internet, une communauté en ligne qui permet habituellement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d'interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plate-forme d'échange d'opinions et d'expériences ou permettre à la communauté Internet de mettre à disposition des informations personnelles ou relatives à des entreprises. Facebook permet notamment aux utilisateurs du réseau social de créer des profils privés, de charger des photos et d'établir des réseaux par le biais de demandes d'amitié.
La société d'exploitation de Facebook est la société Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA. Si une personne concernée réside en dehors des États-Unis ou du Canada, le responsable du traitement des données à caractère personnel est Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.
À chaque appel de l'une des pages de ce site web exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Facebook (plug-in Facebook) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement incité par le composant Facebook concerné à télécharger une représentation du composant Facebook correspondant depuis Facebook. Un aperçu complet de tous les plug-ins Facebook se trouve à l'adresse developers.facebook.com/docs/plugins/. Dans le cadre de ce processus technique, Facebook obtient des informations sur la sous-page concrète de notre site web visitée par la personne concernée.
Si la personne concernée est en même temps connectée à Facebook, Facebook reconnaît, à chaque fois qu'elle appelle notre site web et pendant toute la durée de son séjour sur notre site, la page concrète de notre site web que la personne concernée visite. Ces informations sont collectées par le composant Facebook et affectées par Facebook au compte Facebook de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l'un des boutons Facebook intégrés à notre site web, comme le bouton « J'aime », ou si la personne concernée effectue un commentaire, Facebook affecte ces informations à son compte d'utilisateur Facebook personnel et mémorise ces données à caractère personnel.
Facebook reçoit toujours des informations par l'intermédiaire du composant Facebook sur le fait que la personne concernée a visité notre site web lorsque la personne concernée est en même temps connectée à Facebook au moment où elle accède à notre site web ; ceci indépendamment de ce qu'elle clique ou non sur le composant Facebook. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à Facebook de cette manière, elle peut empêcher leur transmission en se déconnectant de son compte Facebook avant d'accéder à notre site.
La directive relative aux données publiée par Facebook, disponible à l'adresse fr-de.facebook.com/about/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données à caractère personnel par Facebook. Y sont également expliquées les possibilités de paramétrage proposées par Facebook pour protéger la vie privée de la personne concernée. De plus, diverses applications sont disponibles qui permettent d'empêcher la transmission de données à Facebook. Ces applications peuvent être utilisées par la personne concernée pour empêcher une transmission de données à Facebook.
14. Règles de confidentialité sur la mise en œuvre et l'utilisation de Google Analytics (avec fonction d'anonymisation)nte ist die Analyse der Besucherströme auf unserer Internetseite. Google nutzt die
Le responsable du traitement des données a intégré le composant Google Analytics (avec fonction d'anonymisation) sur ce site web. Google Analytics est un service d'analyse web. L'analyse web consiste dans la collecte, le rassemblement et l'évaluation de données sur le comportement des visiteurs de sites Internet. Un service d'analyse web recueille entre autres des données sur le site web à partir duquel une personne concernée a accédé à un site web (appelé site référent), sur les sous-pages du site web qui ont été consultées ou sur la fréquence ou sur le nombre de visites et la durée de consultation d'une sous-page. Une analyse web est principalement utilisée pour l'optimisation d'un site Internet et pour l'analyse coûts-bénéfices de la publicité sur Internet.
La société d'exploitation du composant Google Analytics est la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.
Le responsable du traitement des données utilise l'extension « _gat._anonymizeIp » pour l'analyse web via Google Analytics. Cette extension est utilisée par Google pour raccourcir et anonymiser l'adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée si l'accès à nos pages Internet provient d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État signataire de l'accord sur l'Espace économique européen.
Le composant Google Analytics a pour but d'analyser le flux de visiteurs sur notre site web. Google utilise les données et informations obtenues notamment pour évaluer l'utilisation de notre site web, pour établir pour nous des comptes rendus en ligne nous indiquant les activités sur notre site web et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation de notre site web.
Google Analytics place un cookie dans le système informatique de la personne concernée. Ce que sont les cookies a déjà été expliqué ci-dessus. En installant le cookie, Google est en mesure d'analyser l'utilisation faite de notre site web. À chaque appel de l'une des pages de ce site web exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement incité par le composant Google Analytics concerné à transmettre des données à Google pour l'analyse en ligne. Dans le cadre de ce processus technique, Google prend connaissance de données à caractère personnel, telles que l'adresse IP de la personne concernée, qu'elle utilise entre autres pour retracer l'origine des visiteurs et des clics et, par la suite, pour rendre possible des décomptes de commissions.
Le cookie est utilisé pour mémoriser des informations à caractère personnel telles que l'heure de l'accès, l'endroit d'où provient l'accès et la fréquence des visites sur notre site web par la personne concernée. À chaque visite de notre site web, ces données à caractère personnel, y compris l'adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d'Amérique. Ces données à caractère personnel sont conservées par Google aux États-Unis d'Amérique. Google est susceptible de transmettre à des tiers ces informations à caractère personnel collectées par le biais du processus technique.
La personne concernée peut empêcher à tout moment l'installation de cookies par notre site web, comme décrit ci-dessus, au moyen d'un réglage approprié du navigateur Internet utilisé et s'opposer ainsi de manière permanente à l'installation de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de placer un cookie dans le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà installé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d'autres logiciels.
Par ailleurs, la personne concernée a la possibilité de s'opposer à la saisie de données générées par Google Analytics relatives à l'utilisation de ce site web, de même qu'au traitement de ces données par Google, et de les empêcher. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigation (add-on) disponible sous le lien tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire de navigation indique à Google Analytics par le biais de JavaScript qu'aucune donnée ou information sur les visites de pages Internet ne peut être transmise à Google Analytics. L'installation du module complémentaire de navigation (add-on) est interprétée par Google comme opposition. Si le système informatique de la personne concernée est supprimé, formaté ou réinstallé ultérieurement, la personne concernée doit réinstaller le module complémentaire de navigation afin de désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire de navigation (add-on) est désinstallée ou désactivée par la personne concernée ou par une autre personne dans sa sphère de contrôle, il est possible de le réinstaller ou de réactiver une nouvelle fois.
Vous trouverez de plus amples informations ainsi que les règles de confidentialité de Google en vigueur sur les sites policies.google.com/privacy et www.google.com/analytics/terms/fr.html
Google Analytics est expliqué plus en détail sous le lien www.google.com/intl/fr_fr/analytics/.
15. Règles de confidentialité sur la mise en œuvre et l'utilisation de Google AdWords.
Le responsable du traitement des données a intégré Google AdWords sur ce site web. Google AdWords est un service de publicité sur Internet qui permet aux annonceurs de diffuser des annonces à la fois dans les résultats des moteurs de recherche Google et sur le réseau publicitaire de Google. Google AdWords permet à un annonceur de définir au préalable des mots-clés au moyen desquels une annonce n'est affichée dans les résultats du moteur de recherche Google que lorsque l'utilisateur recherche avec le moteur de recherche un résultat qui se rapporte au mot-clé. Dans le réseau publicitaire de Google, les annonces sont réparties sur les sites Internet thématiquement pertinents à l'aide d'un algorithme automatique et en fonction des mots-clés définis au préalable.
La société d'exploitation des services de Google AdWords est la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.
Le but de Google AdWords est de faire la promotion de notre site web sur les pages Internet d'entreprises tierces et dans les résultats de recherche du moteur de recherche de Google par la publication de publicité au contenu pertinent, de même que la diffusion de publicité externe sur notre site web.
Lorsqu'une personne concernée accède à notre site web par le biais d'une annonce Google, un cookie dit de conversion est déposé dans le système informatique de la personne concernée par Google. Ce que sont les cookies a déjà été expliqué ci-dessus. Un cookie de conversion perd sa validité au bout de trente jours et ne sert pas à identifier la personne concernée. Le cookie de conversion, s'il n'a pas encore expiré, sert à savoir si certaines sous-pages, par exemple le panier d'un système de boutique en ligne, ont été consultées sur notre site web. Grâce au cookie de conversion, Google et nous-mêmes pouvons savoir si une personne qui est venue sur notre site web via une annonce AdWords a généré un chiffre d'affaires, c'est-à-dire a effectué ou annulé un achat de marchandise.
Les données et informations collectées par le biais du cookie de conversion sont utilisées par Google pour établir des statistiques de visites sur notre site web. Ces statistiques de visite nous servent à leur tour à déterminer le nombre total d'utilisateurs qui nous ont été renvoyés via les annonces AdWords, c'est-à-dire à déterminer le succès ou l'échec de l'annonce AdWords en question, et à optimiser nos annonces AdWords pour l'avenir. Ni notre société ni d'autres annonceurs de Google AdWords ne reçoivent de Google des informations permettant d'identifier la personne concernée.
Avec le cookie de conversion sont mémorisées des informations à caractère personnel, telles que les pages Internet consultées par la personne concernée. Par conséquent, à chaque visite notre site web, des données à caractère personnel, y compris l'adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d'Amérique. Ces données à caractère personnel sont conservées par Google aux États-Unis d'Amérique. Google est susceptible de transmettre à des tiers ces informations à caractère personnel collectées par le biais du processus technique.
La personne concernée peut empêcher à tout moment l'installation de cookies par notre site web, comme décrit ci-dessus, au moyen d'un réglage approprié du navigateur Internet utilisé et s'opposer ainsi de manière permanente à l'installation de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de placer un cookie de conversion dans le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà installé par Google AdWords peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d'autres logiciels.
Par ailleurs, la personne concernée a la possibilité de s'opposer à la publicité ciblée diffusée par Google. Pour ce faire, la personne concernée doit appeler depuis chacun des navigateurs Internet qu'elle utilise le lien www.google.de/settings/ads et y effectuer les réglages souhaités.
Vous trouverez de plus amples informations ainsi que les règles de confidentialité de Google en vigueur à l'adresse www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/.
16. Règles de confidentialité sur la mise en œuvre et l'utilisation d'Instagram
Le responsable du traitement des données a intégré des composants du service Instagram sur ce site web. Instagram est un service pouvant être qualifié de plate-forme audiovisuelle et qui permet aux utilisateurs de partager des photos et des vidéos et de diffuser en outre ces données sur d'autres réseaux sociaux.
La société d'exploitation des services d'Instagram est la société Instagram LLC, 1 Hacker Way, Building 14 First Floor, Menlo Park, CA, USA.
À chaque appel de l'une des pages de ce site web exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Instagram (bouton Instagram) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement incité par le composant Instagram concerné à télécharger une représentation du composant correspondant depuis Instagram. Dans le cadre de ce processus technique, Instagram obtient des informations sur la sous-page concrète de notre site web visitée par la personne concernée.
Si la personne concernée est en même temps connectée à Instagram, Instagram reconnaît, à chaque fois qu'elle appelle notre site web et pendant toute la durée de son séjour sur notre site, la page concrète de notre site web que la personne concernée visite. Ces informations sont collectées par le composant Instagram et affectées par Instagram au compte Instagram de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l'un des boutons Instagram intégrés à notre site web, les données et informations ainsi transmises sont affectées au compte utilisateur Instagram personnel de la personne concernée et conservées et traitées par Instagram.
Instagram reçoit toujours des informations par l'intermédiaire du composant Instagram sur le fait que la personne concernée a visité notre site web lorsque la personne concernée est en même temps connectée à Instagram au moment où elle accède à notre site web ; ceci indépendamment de ce qu'elle clique ou non sur le composant Instagram. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à Instagram de cette manière, elle peut empêcher leur transmission en se déconnectant de son compte Instagram avant d'accéder à notre site.
Vous trouverez de plus amples informations ainsi que les règles de confidentialité d'Instagram en vigueur sur les sites help.instagram.com/155833707900388 et www.instagram.com/about/legal/privacy/.
17. Règles de confidentialité sur la mise en œuvre et l'utilisation de YouTube
Le responsable du traitement des données a intégré des composants YouTube dans ce site web. YouTube est un portail vidéo sur Internet qui permet aux éditeurs de vidéos de publier gratuitement des clips vidéo et aux autres utilisateurs de les visionner, de les évaluer et de les commenter également gratuitement. YouTube permet la publication de tous les types de vidéos, il est donc possible d'appeler via le portail Internet tant des films et des émissions de télévision entiers que des clips musicaux, des bandes-annonces ou des vidéos réalisées par les utilisateurs eux-mêmes.
La société d'exploitation de YouTube est la société YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, USA. La société YouTube, LLC est une filiale de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.
À chaque appel de l'une des pages de ce site web exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement incité par le composant YouTube concerné à télécharger une représentation du composant YouTube correspondant depuis YouTube. Vous trouverez davantage d'informations sur YouTube à l'adresse www.youtube.com/intl/fr/yt/about/. Dans le cadre de ce processus technique, YouTube et Google obtiennent des informations sur la sous-page concrète de notre site web visitée par la personne concernée.
Si la personne concernée est en même temps connectée à YouTube, YouTube reconnaît, à l'appel d'une sous-page contenant une vidéo YouTube, la sous-page concrète de notre site web que la personne concernée visite. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et affectées au compte YouTube de la personne concernée.
YouTube et Google reçoivent toujours des informations par l'intermédiaire du composant YouTube sur le fait que la personne concernée a visité notre site web lorsque la personne concernée est en même temps connectée à YouTube au moment où elle accède à notre site web ; ceci indépendamment de ce qu'elle clique ou non sur la vidéo YouTube. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à YouTube et Google de cette manière, elle peut empêcher leur transmission en se déconnectant de son compte YouTube avant d'accéder à notre site.
Les règles de confidentialité publiées par YouTube, disponibles sur policies.google.com, fournissent des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données à caractère personnel par YouTube et Google.
L'article 6, § 1, point a) du RGPD constitue pour notre entreprise la base juridique des opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est le cas par exemple pour les processus de traitements nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d'autres prestations ou contreparties, le traitement se fonde sur l'article 6, § 1, point b) du RGPD. Il en va de même pour les traitements nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes relatives à nos produits et prestations. Si notre société est soumise à une obligation légale exigeant le traitement de données à caractère personnel, telle que le respect d'obligations fiscales, le traitement se fonde sur l'article 6, § 1, point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel peut s'avérer nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur de notre entreprise était blessé et que son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Le traitement serait alors fondé sur l'article 6, § 1, point d) du RGPD. Enfin, des opérations de traitement peuvent se fonder sur l'article 6, § 1, point f) du RGPD. Cette disposition constitue la base juridique des traitements qui ne sont couverts par aucune des bases susvisées, lorsque le traitement est nécessaire à la préservation d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. De tels processus de traitement nous sont notamment autorisés parce qu'ils ont été spécialement mentionnés par le législateur européen. Ce dernier a en effet estimé qu'un intérêt légitime pouvait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, phrase 2, RGPD).
19. Intérêts légitimes au traitement d'un responsable du traitement ou d'un tiers
Si le traitement des données à caractère personnel se fonde sur l'article 6, § 1, point f) RGPD, notre intérêt légitime est la conduite de nos affaires dans l'intérêt de tous nos employés et détenteurs de participations.
Le critère pour la durée de conservation de données à caractère personnel est la durée de conservation prévu par la loi. À l'expiration de ce délai, les données concernées sont effacées dans le cadre de routines si elles ne sont plus nécessaires à l'exécution ou à la préparation du contrat.
21. Règles légales ou contractuelles sur la mise à disposition des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences éventuelles d'une non-communication
Nous vous informons que la communication de données à caractère personnel peut être exigée par la loi (p. ex. règles fiscales) ou résulter de dispositions contractuelles (p. ex. informations sur le partenaire contractuel). Il peut être nécessaire pour conclure un contrat qu'une personne concernée mette à notre disposition des données à caractère personnel qui doivent ensuite être traitées par nos soins. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre société conclut un contrat avec elle. Une non-communication des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat ne pourrait être conclu avec la personne concernée. Avant que la personne concernée ne fournisse des données à caractère personnel, elle doit prendre contact avec l'un de nos collaborateurs. Notre collaborateur fait savoir à la personne concernée dans le cas particulier si la mise à disposition des données à caractère personnel est exigée par la loi ou le contrat ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s'il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel et quelles conséquences aurait la non-communication de ces données.
En tant qu'entreprise consciente de ses responsabilités, nous nous abstenons de toute prise de décision automatisée et de tout profilage.
La présente déclaration de confidentialité a été établie par le générateur de déclarations de confidentialité de la société DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, qui agit en tant que délégué externe à la protection des données, en collaboration avec Christian Solmecke, avocat spécialisé dans la législation sur la protection des données.