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Timestamp: 2016-10-23 09:49:06+00:00
Document Index: 197568933

Matched Legal Cases: ['art. 251', 'art. 78', 'art. 113', 'art. 251', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 319', 'in dubio', 'art. 319', 'art. 319', 'in dubio', 'art. 5', 'art. 319', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'in dubio', 'art. 64', 'art. 66']

6B_96/2014 (30.06.2014)
6B_96/2014 � � Arr�t du 30 juin 2014
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 9 juillet 2013.
X.________ a d�pos� plainte p�nale pour faux dans les titres � l'encontre de son �poux A.________, apr�s l'avoir d�nonc� pour d'autres infractions s'inscrivant dans le cadre d'un litige conjugal (voies de fait, dommages � la propri�t�, injure et menaces). En lien avec la premi�re infraction, elle lui reprochait en substance d'avoir utilis� son nom et ses donn�es personnelles pour immatriculer des v�hicules � son insu, contractant des polices d'assurance � son nom en contrefaisant sa signature, sans autorisation.
Par ordonnance du 4 juin 2013, le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne a ordonn� le classement de la proc�dure dirig�e contre A.________. En lien avec le faux dans les titres, le Procureur a consid�r� que les �l�ments recueillis en cours d'instruction ne permettaient pas d'�tablir la r�alisation d'une telle infraction.
La Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� l'ordonnance de classement, par d�cision du 9 juillet 2013.
Contre cet arr�t, X.________ forme un recours en mati�re p�nale (recours constitutionnel subsidiaire) et conclut, avec suite de frais et d�pens, principalement � son annulation et au renvoi de la cause au Minist�re public afin qu'il entreprenne tous les actes d'instruction n�cessaires � l'�claircissement des faits pertinents et qu'il soit invit� � rendre une ordonnance de condamnation, subsidiairement un acte d'accusation pour faux dans les titres au sens de l'art. 251 ch. 1 CP � l'encontre de A.________. Elle conclut subsidiairement � son annulation et au renvoi de la cause � la cour cantonale afin qu'elle rende une nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Elle sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire.
1.1.�L'arr�t attaqu� a �t� rendu dans le cadre d'une proc�dure p�nale, de sorte que le recours en mati�re p�nale au sens de l'art. 78 LTF est en principe ouvert. Il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur les d�veloppements relatifs � la qualit� pour recourir et aux motifs de recours en lien avec le recours constitutionnel subsidiaire, ce dernier �tant irrecevable (art. 113 LTF).
1.3.�L'art. 251 CP prot�ge, en tant que bien juridique, d'une part la confiance particuli�re plac�e dans un titre ayant valeur probante dans les rapports juridiques et, d'autre part, la loyaut� dans les relations commerciales (ATF 129 IV 53 consid. 3.2 p. 58). Cette disposition vise d'abord un bien juridique collectif. Toutefois, le faux dans les titres peut �galement porter atteinte � des int�r�ts individuels. Une personne peut �tre consid�r�e comme l�s�e par un faux dans les titres lorsque le faux vise pr�cis�ment � lui nuire (ATF 119 Ia 342 consid. 2b p. 346 s. et les r�f�rences cit�es). Un faux dans les titres peut constituer une atteinte aux int�r�ts individuels, notamment lorsqu'il est l'un des �l�ments d'une infraction contre le patrimoine (ATF 119 Ia 342 consid. 2b p. 346 s.; arr�t 6B_549/2013 du 24 f�vrier 2014 consid. 2.2.2).
1.4.�En l'esp�ce, le pr�venu a utilis� les donn�es de son �pouse et a sign� en son nom pour conclure des contrats d'assurance engageant par l� m�me cette derni�re, notamment s'agissant du paiement des primes d'assurance. La recourante, qui se plaint exclusivement du classement de l'infraction de faux dans les titres, explique faire l'objet de poursuites et all�gue que, si le pr�venu venait � �tre reconnu coupable d'infraction de faux dans les titres, elle serait lib�r�e de dettes d�coulant notamment des contrats pr�cit�s.
Dans la mesure o� le dommage peut notamment prendre la forme d'une mise en danger du patrimoine telle qu'elle a pour effet d'en diminuer la valeur du point de vue �conomique (ATF 123 IV 17 consid. 3d p. 22; 122 IV 279 consid. 2a p. 281; 121 IV 104 consid. 2c p. 107), il n'est pas exclu que la condamnation du pr�venu pour faux dans les titres permettrait � la recourante de faire valoir � son encontre des pr�tentions en r�paration au sens de l'art. 41 CO. Cette question peut toutefois demeurer ind�cise au vu du sort de la cause.
Invoquant une violation de l'art. 319 al. 1 CPP, du principe de la l�galit� et du principe�
in dubio pro duriore, la recourante fait grief � la juridiction cantonale d'avoir ordonn� le classement de la proc�dure alors que les preuves r�unies ne permettaient pas d'exclure la responsabilit� p�nale du pr�venu en lien avec l'infraction de faux dans les titres.
2.1.�Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le minist�re public ordonne le classement de tout ou partie de la proc�dure notamment lorsqu'aucun soup�on justifiant une mise en accusation n'est �tabli (let. a), lorsque les �l�ments constitutifs d'une infraction ne sont pas r�unis (let. b), lorsque des faits justificatifs emp�chent de retenir une infraction contre le pr�venu (let. c), lorsqu'il est �tabli que certaines conditions � l'ouverture de l'action p�nale ne peuvent pas �tre remplies ou que des emp�chements de proc�der sont apparus (let. d), ou lorsqu'on peut renoncer � toute poursuite ou � toute sanction en vertu de dispositions l�gales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP pr�voit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (int�r�t de la victime ou consentement de celle-ci).
in dubio pro duriore. Celui-ci d�coule du principe de la l�galit� (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entr�e en mati�re ne peut �tre prononc� par le minist�re public que lorsqu'il appara�t clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions � la poursuite p�nale ne sont pas remplies. Le minist�re public et l'autorit� de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appr�ciation que le Tribunal f�d�ral revoit avec retenue. La proc�dure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation appara�t plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilit�s d'acquittement et de condamnation apparaissent �quivalentes, en particulier en pr�sence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91).
Face � des versions contradictoires des parties, il peut �tre renonc� � une mise en accusation uniquement lorsqu'il n'est pas possible d'appr�cier l'une ou l'autre version comme �tant plus ou moins plausible et qu'aucun r�sultat n'est � escompter d'autres moyens de preuve (cf. arr�ts 6B_856/2013 du 3 avril 2014 consid. 2.2; 1B_535/2012 du 28 novembre 2012 consid. 5.2).
2.2.�L'autorit� cantonale a constat� que les versions des parties quant � l'existence de faux �taient irr�m�diablement contradictoires dans la mesure o� le pr�venu affirmait que la recourante lui avait donn� son accord pour signer les documents litigieux en son nom. Elle a estim� qu'aucune mesure d'instruction compl�mentaire ne permettait de confirmer ou d'infirmer l'une ou l'autre de ces versions.
Elle en a conclu qu'un renvoi en jugement du pr�venu ne pourrait, selon toute vraisemblance, qu'aboutir � un acquittement s'agissant du faux dans les titres.
2.3.�Il y a faux mat�riel lorsqu'une personne fabrique un titre dont l'auteur r�el ne co�ncide pas avec l'auteur apparent. Le faussaire cr�e un titre qui trompe sur l'identit� de celui dont il �mane en r�alit� (ATF 128 IV 265 consid. 1.1.1 p. 268 et les r�f�rences cit�es). En principe, il importe peu que le nom utilis� soit connu, appartienne � un tiers, soit fictif, que le faussaire se soit d�j� fait conna�tre, avant la signature du titre, sous son faux nom aupr�s de la partie adverse ou qu'il le signe en pr�sence de cette derni�re (ATF 132 IV 57 consid. 5.1.2 et les r�f�rences cit�es).
Il existe toutefois des situations o� le fait de signer d'un autre nom que le sien ne constitue pas un faux. Ainsi, il n'y a en principe pas de cr�ation d'un titre faux si l'auteur signe du nom d'autrui avec l'accord de cette personne, et cela m�me en cas de repr�sentation dite cach�e, l'auteur apparent du titre co�ncidant alors avec l'auteur r�el, soit le repr�sent�, qui veut le titre quant � son existence et � son contenu; restent cependant r�serv�s les cas des titres qui doivent �tre �tablis personnellement (ATF 132 IV 57 consid. 5.1.2; 128 IV 265 consid. 1.1.2 et 1.1.3 p. 268 s. et les r�f�rences cit�es).
2.4.�En l'occurrence, il est �tabli que le pr�venu a sign� certains contrats d'assurance au nom de son �pouse de sorte que cet aspect n'exige pas d'actes d'instruction compl�mentaires. Seule la question de savoir si cette derni�re a donn� son accord au proc�d� est contest�e.
Il ressort de l'arr�t querell� que la recourante avait elle-m�me sign� certains contrats all�gu�s dans sa plainte comme des faux �tablis � son insu par son mari, de sorte que la cr�dibilit� de ses dires �tait affaiblie. Il a par ailleurs �t� relev� que, dans le cadre du volet�
"violences conjugales"�de la proc�dure, la recourante avait accus� son mari de l'avoir viol�e et �trangl�e pour ensuite revenir sur ses accusations, de sorte � entacher davantage sa cr�dibilit�.
A teneur de sa plainte, la recourante pr�tendait n'avoir jamais rien sign� et n'avoir jamais donn� son accord pour que des polices d'assurance soient sign�es � son nom. Ces all�gations ont �t� contredites en audience d'instruction, d'une part, lorsque la recourante a admis avoir sign� personnellement certains contrats et demandes d'immatriculation, et d'autre part, lorsqu'elle a d�clar� que ce n'�tait qu'en 2011, soit apr�s plusieurs ann�es d'accord avec un tel proc�d�, qu'elle avait annonc� � son mari ne plus l'�tre pour l'avenir (art. 105 al. 2 LTF; PV d'audition du 5 octobre 2012, p. 5, r�ponse 23 et p. 6 r�ponse 30). Au vu de ces consid�rations, force est d'admettre que la version de l'intim� est plus plausible que celle de la recourante, dans la mesure o� les propres d�clarations de cette derni�re portent � croire qu'elle avait donn� son accord pour la signature de tous les contrats litigieux, ou � tout le moins, ne l'avait pas retir�.
La recourante ne pr�tend pas qu'un quelconque moyen de preuve objectif permettrait de retenir sa version plut�t que celle de l'intim�, ou que les titres litigieux auraient d� �tre �tablis personnellement.
En tout �tat, compte tenu du contexte conflictuel dans lequel s'inscrivent les faits, les seules d�clarations peu cr�dibles de la recourante, n�cessairement contest�es par l'intim�, ne sauraient suffire pour d�montrer qu'une condamnation de ce dernier serait plus vraisemblable que son acquittement. Partant, l'appr�ciation � laquelle la cour cantonale a proc�d� en confirmant l'ordonnance de classement rendue par le Minist�re public, ne viole pas dans son r�sultat le principe�
in dubio pro duriore,�pas plus que le principe de la l�galit� dont le premier d�coule.
Mal fond�, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les conclusions de la recourante �taient vou�es � l'�chec, de sorte que l'assistance judiciaire doit �tre refus�e (cf. art. 64 al. 1 LTF). La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), qui seront toutefois r�duits pour tenir compte de sa situation financi�re.