Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1996/07/09/n1/jo
Timestamp: 2019-09-23 10:02:27+00:00
Document Index: 49562711

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 8", "l'article 6", "l'article 10", "l'article 7", "l'article 15"]

Règlement grand-ducal du 9 juillet 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 22 septembre 1992 déterminant les modalités des concours de recrutement du personnel enseignant de l'enseignement postprimaire. - Legilux
Règlement grand-ducal du 9 juillet 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 22 septembre 1992 déterminant les modalités des concours de recrutement du personnel enseignant de l'enseignement postprimaire.
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Vu l'article 6 de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire;
Le règlement grand-ducal du 22 septembre 1992 déterminant les modalités des concours de recrutement du personnel enseignant de l'enseignement postprimaire est modifié comme suit:
1. A l'article 8, le 3e tiret est remplacé comme suit:
• le candidat ayant obtenu dans un pays ou une région de langue française ou allemande, un diplôme d'enseignement supérieur sanctionnant un cycle d'études dans ce pays ou cette région d'au moins trois ans à temps plein, admissible au concours, est dispensé des épreuves préliminaires respectivement de français et d'allemand, visées à l'article 6, sous a),
2. Le premier alinéa de l'article 10 est modifié comme suit:
1. Les épreuves préliminaires ne donnent pas lieu à un classement. Seuls les candidats ayant obtenu une note suffisante (égale ou supérieure à dix points sur vingt) dans chacune des épreuves écrites ou orales des épreuves préliminaires visées au 1er alinéa de l'article 7 auxquelles ils ont dû se soumettre sont considérés comme ayant réussi ces épreuves. Dans les langues allemande et française, l'épreuve écrite précède l'épreuve orale et seuls les candidats ayant réussi l'épreuve écrite sont admis à se présenter à l'épreuve orale. Les candidats qui ne réussissent pas les épreuves préliminaires sont exclus du concours.
3. L'article 13 et le dernier alinéa de l'article 15 sont abrogés.
Le présent règlement entre en vigueur à partir de l'année scolaire 1996/97.
Château de Berg, le 9 juillet 1996.