Source: https://miss-sophie.com/fr/pages/gtc
Timestamp: 2020-06-01 16:38:37+00:00
Document Index: 102843072

Matched Legal Cases: ['art. 14', '§ 310', '§ 1', '§1', '§ 312', '§ 438', '§ 479', '§ 377']

Le contrat de vente est conclu avec GmbH Miss Sophie.
En plaçant les produits dans la boutique en ligne, nous faisons une offre ferme de conclure un contrat pour ces articles. Vous pouvez tout d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant de passer votre commande ferme en utilisant les outils de correction fournis et expliqués dans le processus de commande. Le contrat est conclu en cliquant sur le bouton de commande pour accepter l'offre pour les produits contenus dans le panier. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevrez une nouvelle confirmation par e-mail.
Un contrat liant peut également être conclu au préalable comme suit :
Si vous avez choisi le paiement par carte de crédit, le contrat est conclu au moment du débit de la carte de crédit.
Si vous avez choisi le mode de paiement PayPal, le contrat prend effet au moment de votre confirmation de l'ordre de paiement à PayPal.
Nous sauvegardons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande ainsi que nos conditions générales de vente par e-mail. Vous pouvez consulter les conditions générales à tout moment sur cette page. Pour des raisons de sécurité, vos commandes précédentes ne sont plus accessibles via Internet.
Au delà des prix indiqués pour les produits, viennent s'ajouter des frais d'expédition. Vous trouverez plus d'informations sur les frais d'expédition dans les offres.
Nous livrons également aux Packstations DHL.
Vous payez le montant de la facture via le fournisseur en ligne Paypal. Vous devez y être inscrit ou vous y inscrire au préalable afin de légitimer vos données d'accès et nous confirmer l'ordre de paiement. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande.
Facture : Le délai de paiement est de 14 jours à compter de l'expédition de la marchandise ou, dans le cas d'autres services, de la fourniture du service. Vous trouverez ici les conditions de facturation pour l'achat sur facture pour les livraisons en Allemagne et pour les livraisons en Autriche.
Achat à tempérament (uniquement disponible en Allemagne) : Avec le service de financement de Klarna, vous pouvez payer votre achat de manière flexible en mensualités d'au moins 1/24 du montant total (mais d'au moins 6,95 EUR) ou selon les conditions autrement indiquées dans la caisse. Le paiement par acomptes provisionnels est dû à la fin de chaque mois après que Klarna vous ait envoyé une facture mensuelle. Vous trouverez de plus amples informations sur l'achat à tempérament, y compris les conditions générales de vente et la norme européenne d'information pour les crédits à la consommation ici.
Si vous choisissez le virement bancaire instantané comme mode de paiement dans le panier d'achat, une fenêtre s'ouvre avec un certificat SSL pour un transfert de données sécurisé dans lequel vous entrez les coordonnées bancaires demandées. Vous verrez s'afficher l'écran que vous connaissez probablement via vos opérations bancaires en ligne habituelles. Connectez-vous normalement et effectuez le transfert, confirmez avec votre code TAN à la fin. Une fois cela fait, vous recevrez une confirmation de paiement par e-mail - et nous également. Vous serez alors automatiquement redirigé vers notre boutique.
Si vous avez un compte Amazon-Pay, vous pouvez l'utiliser pour payer votre commande dans notre boutique. Veuillez suivre les instructions après avoir sélectionné l'option de paiement à la caisse.
Les consommateurs ont accès au droit de rétractation prévu par la loi, tel qu'il est décrit dans les instructions de rétractation. Les entrepreneurs ne bénéficient pas d'un droit de rétractation volontaire.
La responsabilité légale pour vices est applicable. Vous trouverez des informations sur les éventuelles garanties supplémentaires applicables et leurs conditions exactes dans le produit et sur les pages d'informations spéciales dans la boutique.
Service client : Vous pouvez contacter notre service client pour toutes questions, réclamations et objections en semaine de 09h30 à 12h30 par téléphone au +49030/403674020 ou par e-mail à service@miss-sophie.com
7. Le règlement en ligne de litiges.
Règlement en ligne de litiges conformément à l'art. 14 al. 1 de l'ODR-VO : La Commission européenne met à disposition une plate-forme de règlement des litiges en ligne, qui peut être consultée à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Si vous êtes commerçant au sens du Code de commerce allemand, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, alors le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges résultant de relations contractuelles entre nous et vous est notre siège social.
9. Partenaire
En coopération avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous offrons les options de paiement suivantes. Le paiement est fait à Klarna :
Facture : Le délai de paiement est de 14 jours à compter de l'expédition de la marchandise / du billet / ou, dans le cas d'autres services, de la fourniture du service. Vous trouverez ici les conditions d'achat sur facture pour les livraisons en Allemagne et pour les livraisons en Autriche.
Achat par acomptes (uniquement disponible en Allemagne) : Avec le service de financement de Klarna, vous pouvez payer votre achat de manière flexible en mensualités d'au moins 1/24 du montant total (mais au moins 6,95 EUR) ou selon les conditions spécifiées dans la boutique. Le paiement par acomptes provisionnels est dû à la fin de chaque mois après que Klarna vous ait envoyé une facture mensuelle. Vous trouverez de plus amples informations sur l'achat à tempérament, y compris les conditions générales de vente et la norme européenne d'information pour les crédits à la consommation ici.
L'utilisation des modes de paiement facture, achat par acomptes et prélèvement automatique nécessite un contrôle positif du crédit. A cet égard, nous transmettons vos données à Klarna à des fins d'adresse et d'évaluation de crédit dans le cadre de l'initiation de l'achat et du traitement du contrat d'achat. Veuillez comprendre que nous ne pouvons vous proposer que les méthodes de paiement qui sont autorisées sur la base des résultats de la vérification de crédit. Vous trouverez de plus amples informations et les conditions d'utilisation de Klarna pour l'Allemagne ici et pour l'Autriche ici. Des informations générales sur Klarna peuvent être trouvées ici. Vos données personnelles seront traitées par Klarna conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données pour l'Autriche et l'Allemagne.
Conditions générales de vente pour clients commerciaux
(1) Les présentes conditions générales s'appliquent exclusivement aux entrepreneurs, aux personnes morales de droit public ou aux fonds spéciaux de droit public au sens du § 310 alinéa 1 BGB (Code civil allemand).
(2) Les biens proposés sont vendus exclusivement à des personnes physiques et morales ou à des sociétés de personnes dotées de la capacité juridique qui, lors de la conclusion de la transaction juridique, agissent dans l'exercice de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante.
(3) Si les marchandises achetées sont revendues à des entrepreneurs et autres revendeurs commerciaux, le client doit s'assurer que l'acheteur s'engage à respecter les dispositions suivantes du § 1 (4) du présent contrat. A cet égard, le client est responsable envers Miss Sophie dans le cadre des dispositions du §1 (4) pour les infractions commises par son client.
(4) Le client a le droit de vendre la marchandise achetée par le biais de la communication à distance, en particulier dans le cadre de boutiques en ligne et de certaines plateformes de commerce en ligne expressément autorisées par Miss Sophie et/ou dans le cadre de contrats à distance au sens du § 312b BGB (Code civil allemand). Le client s'engage à s'abstenir d'offrir ou de vendre la marchandise achetée par l'intermédiaire des plateformes de commerce en ligne Ebay, Amazon ou d'autres plateformes de commerce en ligne qui n'ont pas été expressément validées par Miss Sophie sans quoi il se vera infliger une amende contractuelle à déterminer par Miss Sophie.
(5) Il est interdit au client d'utiliser comme mots clés dans les moteurs de recherche marketing la marque "Miss Sophie" ainsi que tout autres dérivés (par exemple "miss-sophies.de", " Miss Sophie ", " Miss Sophie", "Miss Sophies"...).
(6) Les conditions contraires du client qui s'écartent des présentes conditions générales ne sont acceptées que si nous avons expressément accepté leur validité par écrit.
(7) Les présentes conditions générales s'appliquent également à toutes les transactions futures avec le client.
2. OFFRES/PRIX
(1) Nos offres sont sujettes à modification sans préavis.
(2) Tous les prix de vente sont des prix nets plus la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal en vigueur. Les prix de vente s'entendent départ usine, emballage et expédition compris.
(3) Le paiement du prix d'achat s'effectue exclusivement sur le compte indiqué au verso. La déduction d'un escompte n'est autorisée que si un accord écrit particulier a été conclu.
(4) Sauf convention contraire, le prix d'achat doit être payé dans les 10 jours suivant la livraison. Les intérêts moratoires sont facturés à un taux supérieur de 8% par an au taux d'intérêt de base respectif. Nous nous réservons le droit de faire valoir des droits pour des dommages plus élevés causés par un retard de paiement.
(5) Le client n'a le droit à la compensation que si ses demandes reconventionnelles sont incontestées ou ont été constatées légalement. Le client n'est autorisé à exercer un droit de rétention que dans la mesure où sa demande reconventionnelle est basée sur le même rapport contractuel.
(1) Le contrat d'achat est conclu lorsque nous acceptons votre commande par l'envoi d'une déclaration d'acceptation, par la livraison de la marchandise ou par la notification de la livraison.
(1) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les créances auxquelles nous avons droit à l'égard du client du fait de la relation commerciale.
(2) Le client est en droit de revendre la marchandise réservée dans le cours normal des affaires. Le client nous cède par la présente ses créances résultant de la revente de la marchandise réservée. Si la valeur de toutes les sûretés auxquelles nous avons droit à l'égard du client dépasse de plus de 20 % le montant de toutes les créances garanties, nous débloquons la partie correspondante des sûretés à la demande du client. Le droit de revente du client s'éteint en cas de retard de paiement ou d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité.
5. RESPONSABILITÉ POUR VICES
(1) Les réclamations pour vices matériels du client sont prescrites douze (12) mois après le transfert du risque. Ceci ne s'applique pas si la loi selon § 438 al. 2 n° 2 n° 2 BGB et § 479 al. 1 BGB prévoit des délais plus longs.
(2) Les droits de garantie du client exigent qu'il ait correctement rempli ses obligations de contrôle et de réclamation conformément au § 377 HGB (Code de commerce allemand). Les réclamations pour vices ne sont considérées comme tardives qu'après l'expiration d'un délai d'une semaine calendrier après la livraison de la marchandise au client. Dans le cas de vices cachés, le vice présumé doit être signalé dans un délai de deux jours ouvrables après la découverte du vice.
(3) Si la marchandise livrée présente un défaut qui existait déjà au moment du transfert des risques, nous réparons la marchandise à notre convenance ou livrons une marchandise de remplacement, sous réserve d'une réclamation en temps utile. Le client n'est autorisé à faire valoir d'autres droits pour vices matériels contre nous qu'après deux (2) tentatives infructueuses pour remédier au vice.
(4) Il n'existe pas de droits de garantie pour vices matériels en cas d'écart négligeable par rapport à la qualité convenue, d'altération insignifiante de la fonctionnalité, d'usure naturelle ou de dommages survenant après le transfert du risque en raison d'une manipulation défectueuse ou négligente, de contraintes excessives, de ressources de fonctionnement inadaptées ou en raison de facteurs extérieurs particuliers non prévus par le contrat. Si le client apporte des modifications à la marchandise livrée, les droits pour vices matériels deviennent caducs.
(5) Les droits de l'acheteur pour les frais occasionnés par l'exécution ultérieure, en particulier les frais de transport, de déplacement, de main-d'œuvre et de matériel, sont exclus dans la mesure où les frais ont augmenté du fait que l'acheteur a ensuite transporté la marchandise livrée par nos soins à un endroit autre que l'adresse de livraison de l'acheteur, sauf si le transport correspond à son utilisation prévue.
(1) Si le client n'accepte pas la marchandise, nous sommes en droit, après avoir fixé un délai supplémentaire raisonnable, de résilier le contrat, de refuser la livraison convenue et de réclamer des dommages et intérêts. Dans ce dernier cas, nous sommes en droit d'exiger 25 % du prix d'achat convenu à titre de dommages-intérêts sans exiger de preuve concrète du dommage. Le client est libre de prouver qu'il n'a pas subi de dommage ou qu'il n'a pas subi de dommage de ce montant.
(1) A l'exception de la responsabilité pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la santé et de la responsabilité obligatoire en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits, notre responsabilité est limitée conformément à la loi.
(1) Le présent contrat et les relations juridiques qui en découlent sont régis par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
(2) Le lieu d'exécution et le for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège social de Miss Sophie.
(3) Toutes les modifications et tous les accords collatéraux aux présentes conditions générales de vente doivent être faits par écrit pour être valables. Ceci s'applique également à la renonciation à cette exigence de la forme écrite.
(4) Si certaines dispositions du présent contrat sont ou deviennent caduques, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. En lieu et place de la disposition nulle, il est convenu d'une disposition qui, dans le cadre de ce qui est légalement admissible, se rapproche le plus de l'intention des parties contractantes conformément au sens et à l'objet initiaux de la disposition nulle. Les lacunes du présent contrat seront comblées conformément à ce que les parties auraient convenu si elles avaient procédé à une évaluation raisonnable de la situation factuelle et juridique et pris en compte les intérêts légitimes de l'autre partie respective, si elles avaient eu connaissance de la nécessité de régler la question.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou tout autre tiers représentant autre que le transporteur, avez pris possession des produits finaux.
c de / Miss Sophie GmbH
E-mail: service@miss-sophie.com
Téléphone: 030/403674020)
Nous informer (via courrier, fax ou e-mail) au moyen d'une déclaration claire au sujet de votre décision de vous retirer du présent contrat. Vous pouvez le faire en utilisant le formulaire de retrait de modèle ci-joint qui n'est cependant pas obligatoire.
Il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant la date limite de retrait afin de conserver votre droit de rétractation.
2. Effets de retrait
Si vous vous retirez de ce contrat, vous serez remboursé de tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (sauf pour les coûts supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi une autre méthode de livraison que nous offrons) dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle la notification a été reçue au sujet de votre annulation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que vous avez utilisé dans la transaction initiale, à moins que vous en ayez expressément convenu autrement, dans quel cas nous vous facturerons des frais en raison de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens, ou jusqu'à ce que vous ayez démontré que vous avez renvoyé la marchandise.
Vous devez retourner la marchandise immédiatement et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de l’annulation de ce contrat. La date limite de votre droit de rétractation est conservé si vous envoyez la marchandise avant la période de quatorze jours. Votre remboursement sera uniquement diminué suite à une détérioration ou perte de la valeur de la marchandise est notée.
(Si vous désirer résilier votre contrat, nous vous prions de remplir ce formulaire et de nous le renvoyer.)
13581 Berlin; info@miss-sophie.com
- Je souhaite par la présente (Nom, Prénom) me retirer du contrat conclu pour l'achat des produits suivants.
- Nom du consommateur(s)
- Adresse du consommateur(s)
- Signature du consommateur(s) (uniquement pour les formulaires papier)
(*) barrer le cas non-appliquable.