Source: http://www.barreau.qc.ca/en/nouvelles/index.html
Timestamp: 2017-12-11 02:02:30+00:00
Document Index: 180610353

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 16', 'art. 63', 'art. 194', 'art. 51', 'art. 168']

What's New? - Barreau du Québec
Lawyers-Info
Press Release | Pour obtenir gratuitement de l’information juridique
Journal du Barreau | Volume 49, number 10, December 2017 / January 2018
Read the Journal (French)
Commis – service à la clientèle (temporaire)
Notifications to the Public | Nouveau service
Read the Notification (French)
Appel de candidatures pour 2018 | Médaille et Mérites du Barreau du Québec
Relocation of the Courts Administration Service office in Québec, offering services to the Federal Court of Appeal, Federal Court, Court Martial Appeal Court of Canada and the Tax Court of Canada
Revue du Barreau – Call for papers | Prolongation
The Revue du Barreau Committee invites you to submit your text for publication before Friday, May 18, 2018
Press Release | Mise à jour économique du gouvernement du Québec
Press Release | Soirée Avocat émérite 2017, Une signature d’excellence
Read The Bref (French)
Les droits payables pour les demandes de citoyenneté présentées par des mineurs
Notifications to Lawyers | Cour municipale de la Ville de Montréal
Commentaires et observations du Barreau
Protection de la vie privée et des renseignements personnels aux postes frontaliers et dans les aéroports
Read the Comments and Observations (French)
Press Release | Journée nationale de la justice participative
Press Release | Projet de loi 107 et immunité disciplinaire
Attention : Un faux avis circule auprès des membres du Barreau au sujet de la formation obligatoire
Press Release | Projet de loi 134
Renvoi à la Cour d’appel du Québec portant sur la validité constitutionnelle des dispositions de l’article 35 du Code de procédure civile
Le modèle de convention d’honoraires a été révisé
Journal du Barreau | Volume 49, number 8, October 2017
Press Release | Clinique juridique téléphonique du Jeune Barreau de Montréal (JBM)
Consultation sur la planification fiscale au moyen de sociétés privées
Notifications to Lawyers | Cour fédérale
Projet de loi C-51 — Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi
Notifications to Lawyers and Notaries
Chambre des notaires et Barreau du Québec c. Compagnie d’assurances FCT et al. : L’honorable Allan R. Hilton, j.c.a., accueille la requête pour permission d’appeler
Press Release | Conduite avec facultés affaiblies
Notifications to Lawyers | Cour d’appel fédérale - Cour fédérale
Press Release | Projet de loi C-45
Appel à modifier la loi pour mettre fin à la détention des enfants par les autorités d’immigration
Consultation sur la réduction de la pauvreté et de l’itinérance au Canada
Chambre des notaires et Barreau du Québec c. Compagnie d’assurances FCT et al. : Les deux ordres professionnels en appellent de la décision de la Cour supérieure
Projet de loi no 133 — Loi obligeant le port de l’uniforme par les policiers et les constables spéciaux dans l’exercice de leurs fonctions
Notifications to Lawyers | Avis de nomination
Journal du Barreau | Volume 49, number 7, September 2017
En manchettes : Les multiples visages du harcèlement en milieu de travail | Propos du bâtonnier | Légalisation du cannabis | Étiquette et protocole
Projet de loi S-226 — Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Projet de loi no 144 — Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l'obligation de fréquentation scolaire
Letter from the President of the Barreau
Tome 76 - Spring 2017 - Now available
Read the Revue (French)
Commentaires et observations sur le Rapport quinquennal 2016 de la Commission d’accès à l’information du Québec
Volume 11, numéro 8, août 2017 - Cotisations annuelles : Deuxième versement | Distinction Avocat émérite : Le Barreau honore ses membres méritants | Revue du Barreau : Invitation à soumettre vos textes
Décision rendue : Chambre des notaires et Barreau du Québec c. Compagnie d'assurances FCT et al.
Mise en application du Code de procédure civile – défis et solutions
Guide du nouvel avocat 2017-2018
Volume 11, numéro 7, juillet 2017 - Harcèlement psychologique en milieu de travail : Guide des meilleures pratiques | Bénéfices de la soirée Ad. E. | Le Barreau du Québec dans les réseaux sociaux
Lettre du directeur général d’Avocats sans frontières Canada (ASFC), Me Pascal Paradis, Ad. E., et de la bâtonnière du Québec, Me Claudia P. Prémont, Ad. E.
Notifications to Lawyers | Directive concernant la liste commune de jurisprudence - Division administrative et d’appel
Journal du Barreau | Volume 49, number 6, July-August 2017
En manchettes : Tout sur les Journées du Barreau du Québec | Propos du bâtonnier | Me Paul-Matthieu Grondin, nouveau bâtonnier du Québec | Opter pour la médiation en construction
Œuvre philanthropique récipiendaire des profits de la soirée Ad. E. 2017
Proposez la candidature d'un organisme avant le 18 août 2017!
Press Release | Omar Khadr
Projet de loi C-338 — Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (peines)
Notifications to Lawyers | Services de messagerie et de stockage infonuagiques
Notifications to Lawyers | Nouvelle obligation
Notifications to the Public | Avis de recherche
Projet de loi C-45 — Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
Press Release | Journée nationale des Autochtones
Volume 11, numéro 6, juin 2017 - Passation des pouvoirs | Rapport annuel 2016-2017 | Guide des meilleures pratiques en droit de l'immigration
Projet de loi no 132 – Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques
Notifications to Lawyers | Cour d’appel fédérale
Press Release | Les Journées du Barreau du Québec
Notifications to Lawyers | Cour d’appel fédérale et Cour fédérale
Revue du Barreau – Call for papers
The Revue du Barreau Committee invites you to submit your text for publication before Friday, October 27, 2017.
Notifications to the Public | Le Barreau est à la recherche de bénévoles
Techniques de plaidoirie 2017
Projet de règlement — Code de déontologie applicable aux membres des conseils de discipline des ordres professionnels
Projet de loi no 138 — Loi modifiant le Code de procédure pénale et la Loi sur les tribunaux judiciaires afin de favoriser l’accès à la justice et la réduction des délais en matière criminelle et pénale
En manchettes : Commerce interprovincial | Propos de la bâtonnière : Mission accomplie! | Coup de pouce pour propulser l’entrepreneuriat québécois | Une justice administrative à 360 degrés
L’encadrement des consultants en immigration
The 2016-2017 Annual Report is now available online
Publication du Précis de la référence juridique de la Cour d’appel du Québec
Press Release | Mérites 2017
Press Release | Mérite Christine-Tourigny 2017
Press Release | Le Barreau du Québec décerne la Médaille à Me Pierre Marc Johnson
Constitutionnalité de l’article 303 (7) du Code de procédure civile | Report de l’audition aux 28 et 29 novembre 2017
Projet de loi C-22 — Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence
Volume 11, numéro 5, mai 2017 - Inondations 2017 au Québec | Sous la loupe de la diversité 2017 | Dépliant sur les tribunaux administratifs
La constitutionnalité de l’article 303 (7) du Code de procédure civile contestée devant la Cour supérieure
Notifications to Lawyers | Immigration, Refugees and Citizenship Canada
Press Release | Élections 2017
Notifications to Lawyers | Superior Court – District of Montreal
Équité salariale : Avez-vous complété votre DEMES?
Projet de loi C-16 — Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel
Projet de loi no 793 — Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique afin que tout élève de moins de 18 ans ait droit à la gratuité des services éducatifs prévus par cette loi sans qu’il soit nécessaire qu’il soit citoyen canadien ou résident permanent
Projet de loi C-39 — Loi modifiant le Code criminel (dispositions inconstitutionnelles) et apportant des modifications corrélatives à d'autres loi
Notifications to Lawyers | Avis de convocation
Projet de loi C-23 intitulé Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis
Press Release | Inondations 2017 au Québec - Aspects juridiques
En manchettes : La nouvelle campagne publicitaire du Barreau | Propos de la bâtonnière : Aimons notre Barreau! | Cet alléchant placement, un citron? | Les « chasseurs d'ambulance »
Press Release | Rencontre des ministres de la justice sur les délais de la justice
Projet de loi C-337 — Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle)
Volume 11, numéro 4, avril 2017 - Projet pilote : Les avocats de la fonction publique pourront participer à Pro Bono Québec | Comité TI : Mettez vos connaissances au service de votre Ordre! | Élections 2017
The Revue du Barreau Committee invites you to submit your text for publication before Friday, May 5, 2017
Notifications to Lawyers | Secret professionnel
Notifications to Lawyers| Cour d’appel de la cour martiale du Canada
Press Release | Légalisation du cannabis au Canada
Notifications to Lawyers | Projet pilote
Press Release | Conséquence de l’arrêt Jordan
Commentaires et observations sur les langues officielles en matière judiciaire et législative
Journal du Barreau | Volume 49, number 3, April 2017
En manchettes : Votre nouveau Journal du Barreau | Journées du Barreau du Québec 2017 | Accord de Paris | Élections 2017-2018
Projet de loi C-38 — Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)
Projet de loi C-37 — Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois
Press Release | Budget provincial 2017
Tome 65 - Fall 2016 - Now available
Press Release | Budget fédéral 2017
Volume 11, numéro 3, mars 2017 - RAPPEL : Inscription annuelle 2017 | Élections 2017 | Médaille et Mérites 2017
Notifications to Lawyers | Cour d'appel
Notifications to Lawyers | Revenu Québec
Notifications to Lawyers | Superior Court
Notifications to Lawyers | Court of Appeal of Quebec
Notifications to Lawyers | Cour d'appel du Québec
Projet de loi S-231 intitulé Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques)
Journal du Barreau | Volume 49, number 2, March 2017
En manchettes : Le Journal du Barreau à l’ère numérique |	Bienvenue aux Journées du Barreau du Québec! |	Projet de loi no 115 | Champs de pratique majoritairement masculins
Notifications to Lawyers | Médaille et Mérites du Barreau du Québec 2017
Press Release | Projet de loi 127
Press Release | Grève des juristes de l’État : Il faut éviter la loi spéciale!
Press Release | Grève des juristes de l’État
Projet de loi S-217 — Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)
Projet de loi C-32 — Loi relative à l’abrogation de l’article 159 du Code criminel
Projet de loi no 96 - Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile et la Loi sur le curateur public en matière de protection des personnes
Volume 11, numéro 2, février 2017 : Inscription annuelle 2017 | Élections 2017 : Bulletin électoral | Cotisations en bref
Entrée en vigueur de l’article 303 (7) du Code de procédure civile
Notifications to Lawyers | Supreme Court of Canada
Notifications to Lawyers | Cour du Québec
Notifications to Lawyers | Federal Court
Communiqué | Journée québécoise de la médiation familiale 2017
Notifications to Lawyers | Superior Court – District of Montréal
Journal du Barreau | Volume 49, number 1, February 2017
En manchettes : Élections, ALÉNA et relations juridiques canado-américaines | Des finances saines, une mission respecté | Me Mitch Garber au Rendez-vous de la formation continue | Repenser son modèle d’affaires
Communiqué | Attentat au Centre culturel islamique de Québec
Notifications to Lawyers | Entretiens sur le terrain
Volume 11, numéro 1, janvier 2017 : Entretiens sur le terrain | Distinction Avocat émérite | Prix de la justice participative
Communiqué | Projet de loi 115
Notifications to Lawyers | Distinction Avocat émérite
Communiqué | Grève des juristes de l’État
Notifications to Lawyers | Federal Court of Appeal
Notifications to Lawyers | Trousse des petites créances
Changement d’adresse du siège social du Tribunal administratif du Québec
Volume 10, numéro 12, décembre 2016 : Avis de sélection : Candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec | Modification du Règlement sur les élections du Barreau du Québec
Communiqué | Projet de loi C-29, Loi no 2 d’exécution du budget de 2016
Notifications to Lawyers | Cour du Québec – Division administrative et d’appel
Notifications to Lawyers | Avis de sélection
Projet de loi C-28 — Loi modifiant le Code criminel (suramende compensatoire)
Notifications to Lawyers | Superior Court – Montréal and Québec divisions
Communiqué | Investissements massifs dans le système de justice
The Revue du Barreau Committee invites you to submit your text for publication before Friday, April 21, 2017
Journal du Barreau | Volume 48, number 10, December 2016 / January 2017
En manchettes : Lucie Rondeau, nouvelle juge en chef de la Cour du Québec | Meilleurs vœux de justice |	ADAJ : Faire de la justice un projet collectif | Quelle portée pour le droit militaire?
Projet de loi n°102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert
Volume 10, numéro 11, novembre : Le Barreau remet 16 750 $ à la Clinique d’information juridique du Y des femmes | École du Barreau publie des statistiques relatives au stage | ASF Canada recrute huit coopérants volontaires
Notifications to Lawyers | Federal Court of Appeal / Federal Court
Notifications to Lawyers | Loi sur la Cour suprême
Notifications to Lawyers | Court of Appeal of Quebec - Practice direction G-7
Notifications to Lawyers | Court of Appeal of Quebec - Practice direction G-6
Communiqué | Commission d’enquête sur la protection des sources journalistiques et la liberté de la presse
Communiqué | Cérémonie de remise de la distinction Avocat émérite 2016
Press release | Rapport du JBM sur le système d’aide juridique québécois
Journal du Barreau | Volume 48, number 9, November 2016
En manchettes : Protéger les enfants une responsabilité collective | Délais de justice déraisonnables : augmentation des requêtes en arrêt de procédures
Commentaires du Barreau
Consultation sur les Délais dans le système de justice pénale du Canada
Read the Comments (French)
Press release | Réforme du droit de la famille
Volume 10, numéro 10, octobre : Énoncé de principes de l’École du Barreau | Comité LGBT | Revue du Barreau | Guide pratique de déontologie pour les avocats en entreprise
Directive concernant les documents produits sous pli cacheté | Code de procédure civile (R.L.R.Q., c. C-25.01, art. 16, 63 et 108)
Directive modifiant la directive concernant la gestion de l’instance | Code de procédure civile (R.L.R.Q., c. C-25.01, art. 63, 66 et 150, ci-après C.p.c.)
Journal du Barreau | Volume 48, number 8, October 2016
En manchettes : La bâtonnière Prémont réclame qu’on bouge | Délais dans la tenue des procès | Sécurité des cyclistes | Consommation sur les lieux de travail
Press release | La bâtonnière Prémont réclame qu’on bouge
Attention, risque de fraude
Notifications to Lawyers | Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
Press release | Arrêt des procédures au procès de Salvatore Cazzetta
Projet de loi no 99 — Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions
Press release | Indemnisation des victimes d’actes criminels
Volume 10, numéro 9, septembre : Cotisations annuelles - Deuxième versement | Cérémonie officielle d’attribution de la distinction Ad. E. | Projet de recherche Accès au droit et à la justice | Campagne de sensibilisation sur le don testamentaire
Federal Court| Experimental Testing
Projet de loi no 106 — Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
Journal du Barreau | Volume 48, number 7, September 2016
En manchettes : Dompter sa rentrée au travail |	Propos de la bâtonnière : N’ayons pas peur du changement! |	Projet pilote Parentalité Conflit Résolution | L’avocat et la startup
Tome 65 - Spring 2016 - Now available
L’onglet « Information foncière » du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles fera peau neuve
Press release | Projet de loi 98 - Gouvernance du système professionnel
Volume 10, numéro 8, août 2016 : Cotisations annuelles | Revue du Barreau | Liste commune de jurisprudence
Press release | Le Barreau du Québec salue le lancement de la Commission d'enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
Press release | Appointment of judges to the Supreme Court of Canada
New process meets many Barreau du Québec demands
Federal Court | Experimental testing in an action for infringement or validity of a patent
Press release | The Homa Hoodfar Case
Lawyers Without Borders Canada and Barreau du Québec offer their support
Volume 10, numéro 7, juillet 2016 : Avocat émérite 2016 | Accès à la justice | Revue du Barreau | Techniques de plaidoirie : Témoins et jurés recherchés
Press release | Advocatus Emeritus 2016
Court of Appeal of Quebec | Practice direction G-4 - Notice to cease representing a party (art. 194, para. 1 C.C.P.)
Palais de justice de Shawinigan | Modification d'adresse
Avis de changement de nom du Bureau de décision et de révision
Avis d’approbation de règlement | Veuillez lire attentivement le présent avis, car il pourrait avoir une incidence sur vos droits
Journal du Barreau | Volume 48, number 6, July/August 2016
En manchettes : Le golf sera-t-il déductible d’impôts? |	Propos de la bâtonnière : Mes tops 10 de l’été |	Secret professionnel |	Cahier spécial : Journée du Barreau 2016
Projet de loi no 103 — Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres
Volume 10, numéro 6, juin 2016 : Les deux vice-présidents poursuivent leur mandat | Code de procédure civile : Identification des irritants et des solutions | Nouvelles mesures de sécurité au palais de justice de Montréal
Press release | Projet de loi C-14 adopté
Press release | Nouveau logement, nouvelles questions?
Attention, risque de courriel frauduleux
Rules of practice on case management in criminal and penal matters
Court of Appeal of Quebec : Notice of amendment - Article 22 of the Civil Practice Regulation
Press release | Dépassement du délai pour l’adoption du projet de loi C-14
Modifications aux lignes directrices concernant l'utilisation des technologies en salle d'audience
Projet de loi no 63 — Loi concernant la vérification de l’identité des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales
Projet de loi 92 — Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
Press release | Projet de loi 103, la Loi visant à renforcer la lutte contre la transphobie et à améliorer notamment la situation des mineurs transgenres
Journal du Barreau | Volume 48, number 5, June 2016
En manchettes : Prix Mérite et Médaille du Barreau du Québec | Propos de la bâtonnière : Réfléchir ensemble sur nos modes de tarification | Apatridie : sortir des limbes | Code civil du Québec : Le grand ménage de la version anglaise!
The Revue du Barreau Committee invites you to submit your text for publication before Friday, October 21, 2016
Press release | Élections 2016
The 2015-2016 Annual Report is now available online
Cour fédérale - Lignes directrices sur la gestion des demandes AC
Cour d'appel du Québec - Directive G-3 - Version technologique des mémoires, exposés et cahiers de sources
Assemblée générale annuelle - Documents pertinents qui correspondent aux points de l’ordre du jour
Volume 10, numéro 5, mai 2016 :
Médaille et Mérites 2016 | Projet de loi 98 | Projet de loi C-14
Cour du Québec (Chambre civile) - Horaire été 2016
Notification from Superior Court – Montreal division | Duration of applications to dismiss (art. 51 and ff. C.C.P.) and exceptions to dismiss (art. 168 C.C.P.)
Press release | Rapport de recherche Déterminants du stress et de la détresse psychologique chez les avocat(e)s
Press release | Projet de loi 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
Incident électrique et informatique dans les palais de justice : Les services judiciaires sont maintenus
Œuvre philanthropique récipiendaire des profits de la soirée Ad. E. 2016
Proposez la candidature d'un organisme avant le 15 juillet 2016!
Projet de loi C-6 — Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence
Federal Court | Practice Guidelines for Aboriginal Law Proceedings
Court of Appeal of Quebec | Practice direction G-2 – Applications for leave to appeal
Court of Appeal of Quebec | Practice direction G-1 – Notification of appeal briefs by technological means
Press release | Projet de loi C-14
Press release | Rapport final sur la situation de l’emploi chez les jeunes avocats au Québec du JBM
Journal du Barreau | Volume 48, number 4, May 2016
En manchettes : Rapport sur la tarification | Propos de la bâtonnière : Les finances du Barreau en 10 points | Me Marie-Claire Kirkland | Quoi faire pour devenir le « Maître du Web »?
Press release | Homme de réflexion et d’action
Press release | Mérite Christine-Tourigny 2016
Press release | Les Mérites 2016
Press release | Étude des crédits
Volume 10, numéro 4, avril 2016 :
Élections 2016 | Appel de candidatures - Comités du Barreau | Recherche dans les Registres des testaments et mandats | La tarification horaire à l’heure de la réflexion
Bureau du Maître des rôles | Cour du Québec (Chambre civile)
Élections 2016 | Candidats élus par acclamation
Ce nouveau Guide précise, entre autres, au public, et aux avocats, les modalités applicables aux fonctions et aux tâches d’un médiateur en matière civile et commerciale.
Lire le Guide (in French)
Formations en ligne à tarif réduit pour les membres de moins de cinq ans de pratique
Procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire des membres
Journal du Barreau | Volume 48, number 3, April 2016
En manchettes : Êtes-vous médiateur dans l’âme? | Propos de la bâtonnière : Des réponses à vos questions | Nouveau Code de procédure civile : Techno et déonto | Droits et libertés de la personne : Perceptions des Québécois
Press release | Décès de Marie-Claire Kirkland
Press release | Report of the Barreau du Québec: La tarification horaire à l’heure de la réflexion
Hourly billing, an evolving model
Volume 10, numéro 3, mars 2016 :
Élections 2016 | RAPPEL : Inscription annuelle 2016 | Comités 2016 : Appel de candidatures
Press release | Budget du Québec 2016-2017
Formation continue | Paiement requis lors de l’inscription aux activités de formation continue
Notifications to Lawyers | Court of Quebec – Criminal and Penal Division
Press release | Les implications juridiques du mariage au Québec
Journal du Barreau | Volume 48, number 2, March 2016
En manchettes : Projet de loi no 66 – Loi sur les activités funéraires | Propos de la bâtonnière : Égalité des sexes et droits des femmes | L’ambition au féminin | Mise à jour du Guide des TI
Press release | Justice dans le Nord
Projet de loi no 70 — Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
La notification par moyen technologique | Nouveau Code de procédure civile
Superior Court of Québec | Directive on Case Management
Volume 10, numéro 2, février 2016 :
Inscription annuelle 2016 | Élections 2016 | Journée québécoise de la médiation familiale | Médaille et Mérites du Barreau du Québec | Revue du Barreau | Maîtres en solutions - Une signature pour vos courriels
Tome 74 - Fall 2015 - Now available
Projet de loi no 77 — Loi sur l’immigration au Québec
Press release | Sixième Journée québécoise de la médiation familiale
Liste de jurisprudence du Tribunal des droits de la personne
Encadrement des commerçants et des recycleurs de véhicules routiers | Du Code de la sécurité routière à la Loi sur la protection du consommateur
Journal du Barreau | Volume 48, number 1, February 2016
En manchettes : Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada | Propos de la bâtonnière : Ma vision des finances du Barreau en 10 points | Réfugiés syriens : Implication juridique pour la profession | Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR)
Projet de loi no 87 - Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles dans les organismes publics
Adresse d'affaires et livraison du Journal du Barreau
Cahier de consultation — Ensemble pour l’égalité entre les femmes et les hommes
Volume 10, numéro 1, janvier 2016 :
Distinction Avocat émérite - Proposez vos candidatures | Le Barreau lance sa campagne publicitaire Maîtres en solutions | Le Barreau émet ses commentaires sur le rapport de la CEIC
Avis d'adoption | Règlement du Tribunal des droits de la personne
L’avocat à l’ère de la justice participative | Le Barreau du Québec lance sa campagne publicitaire Maîtres en solutions
Nouveau règlement de la Cour du Québec en vigueur à compter du 1er janvier 2016
La notification par un moyen technologique | Nouveau Code de procédure civile
Superior Court – Division of Montreal (Commercial division) | Common list of jurisprudence
Commentaires sur le Rapport de la CEIC
Directive de la juge en chef de la Cour du Québec pour la gestion des instances en matière civile et dans les matières relatives à la jeunesse pour la déclaration d'admissibilité à l'adoption
Volume 9, numéro 12, décembre 2015 :
Nouveau Code de procédure civile | Élections 2016 | Médaille et Mérites du Barreau du Québec
Press release | Nouveau Code de procédure civile
La représentation par avocat dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés du MIDI
The Revue du Barreau Committee invites you to submit your text for publication before Friday, April 29, 2016
Journal du Barreau | Volume 47, number 10, December 2015 / January 2016
En manchettes : Entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile | Propos de la bâtonnière | Effacer son passé numérique… | Médiation : Au-delà des différences
Médaille et Mérites du Barreau du Québec 2016 | Proposez des candidatures avant le vendredi 18 mars 2016
Press release | Rapport de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction
Palais de justice de Lac-Mégantic | Changement d'adresse
Volume 9, numéro 11, novembre 2015 :
Message de solidarité et d’appui | Ensemble pour le respect de la diversité | Mémoire en faveur de la libération de Raïf Badawi
Projet de Tarif judiciaire en matière civile
Plea for the release of Raïf Badawi
Journal du Barreau | Volume 47, number 9, November 2015
En manchettes : Financement des litiges par des tiers | Propos de la bâtonnière : À l’ordre du jour… | Perspective d’avenir | Me Anne-Marie Beaudoin : La nouvelle présidente de la Fondation du Barreau
Press release | Soirée de la remise de la distinction Avocat émérite 2015
Volume 9, numéro 10, octobre 2015 :
La place de la justice dans les programmes des partis politiques | 17 questions pour mettre à l'épreuve vos pratiques en gestion des ressources humaines | Cérémonie d'assermentation de la bâtonnière du Québec
Notifications to Lawyers : Superior court – District of Montreal
Équité salariale | Trois échéances importantes
Press release | Bilan du débat sur la justice
Équité salariale | Évaluation du maintien à date fixe
Journal du Barreau | Volume 47, number 8, October 2015
En manchettes : Une bâtonnière rassembleuse et engagée | Partenariat avec ASFC | Propos de la bâtonnière : façonner l’avenir | Jeunes avocats : Facile d’entrée dans la profession?
Press release | Campagne électorale 2015
La place de la justice dans les programmes de partis politiques
Mémoire en regard du projet de loi no 51 — Loi visant notamment à rendre l’administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives
Tome 75 - Spring 2015 - Now available
Invitation - Assermentation de la bâtonnière Claudia P. Prémont, Ad. E
Volume 9, numéro 9, septembre 2015 :
Me Claudia P. Prémont, Ad. E., est la nouvelle bâtonnière du Québec | Rappel : Cotisations annuelles - 2e versement | Modifications des services en matière de publicité foncière
Mémoire en regard du projet de loi no 59
Journal du Barreau | Volume 47, number 7, September 2015
En manchettes : Marque de commerce | La discrimination génétique | La fiducie : Un outil trop souvent méconnu
Suite des propositions mises de l'avant lors de l'AGE
Livre vert visant à moderniser le régime d’autorisation environnementale découlant de la Loi sur la qualité de l’environnement (lqe)
Press release | Litige entre la bâtonnière Khuong et le Conseil d’administration du Barreau du Québec
Avis à tous les membres du Barreau du Québec
Assemblée générale extraordinaire - Renseignements utiles
La Cour fédérale a récemment publié deux avis destinés à la communauté juridique.
Assemblée générale extraordinaire - Avis de convocation
Demande d’assemblée générale extraordinaire des membres
Press release | Litige entre la bâtonnière Khuong et le Barreau du Québec
Press release | Nomination au poste de lieutenant-gouverneur du Québec
Journal du Barreau | Volume 47, number 6, July/August 2015
En manchettes : Place au 60e Congrès du Barreau | Demande d’un statut légal pour les proches aidants | Cahier spécial : Congrès 2015
Press release | Advocatus Emeritus 2015
Message aux membres du Barreau du Québec
aux membres du Barreau du Québec
Press release | Traitement non-judiciaire d’une infraction commise par la bâtonnière du Québec
The Revue du Barreau Committee invites you to submit your text for publication before Friday, October 30, 2015
Superior court – District of Montreal | Case management in civil and family matters during the summer (room 2.12)
Press release | LaCopropriété.info
Volume 9, number 6, june 2015 : Me Lu Chan Khuong, Ad. E., est la nouvelle bâtonnière du Québec | Rapport d'activité 2014-2015 et états financiers | LaCopropriété.info
Période estivale | Requêtes présentées en salle 13.09
The 2014-2015 Activity Report is now available online
Concours Magna Carta et moi
Découvrez les noms des gagnants
Press release | Passation des pouvoirs au Barreau du Québec
Press release | Raïf Badawi
Press release | REGARDS 360° à La Malbaie
Me Claude Bisson est un modèle de rigueur et de droiture
Journal du Barreau | Volume 47, number 5, June 2015
En manchettes : Bâtonnat 2014-2015 | Propos du bâtonnier – Une Maison en ordre | Élections 2015 | Droit carcéral – Un droit encore méconnu
Projet de loi n° 42 – Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail
Press release | Grande finale de Droit de Cité
Press release | Élections 2015
Notifications to Lawyers | Médaille de Saint-Yves 2015
Projet de Règlement modifiant le règlement relatif au changement de nom et d’autres qualités de l’état civil
Volume 9, number 5, may 2015 : Nouvelle version en ligne du Journal du Barreau | Règles relatives à la présentation des résolutions à l'AGA | Profits de la soirée Ad. E. : Proposez une œuvre philanthropique
Notifications to Lawyers | Réseau Internet sans fil dans les palais de justice du Québec
Notifications to Lawyers | Règles relatives à la présentation des résolutions
Press release | Dossier de la présidente de conseils de discipline, Me Diane Larose
Journal du Barreau | Volume 47, number 4, May 2015
En manchettes : Médaille et Mérites du Barreau | Une toute nouvelle ligne 1 800 dédiée aux membres | Droits et libertés à l’honneur | Des projets et des services pour faciliter l’accessibilité
Notifications to Lawyers | Avis concernant la procédure du vote électronique
Press release | REGARDS 360° 10|11|12 juin à La Malbaie
Volume 9, number 4, april 2015 : Médaille, Mérites et Mérites Christine-Tourigny 2015 | Distinction Avocat émérite - Mises en candidature | Nouveau Code de déontologie des avocats
Press release | Pionnière dans le domaine de la justice participative et réparatrice
Le Barreau remet le Mérite Christine-Tourigny à Me Nathalie Des Rosiers, C.M., O.Ont
List of jurisprudence deemed to have been filed in a book of authorities
Press release | Couronnant une brillante carrière juridique
Le Barreau décerne la Médaille 2015 à Me Claude Bisson, O.C.
Press release | Mérites 2015
Le Barreau honore trois avocats et un organisme
Projet de loi S-7 — Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence
Revue du Barreau – Extension of the period for submissions
The Revue du Barreau Committee invites you to submit your text for publication before Friday, May 15, 2015.
Questions en matière de déontologie? - Faites appel à la ligne Info-Déonto
Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats
Projet de loi C-51 – Loi antiterroriste de 2015
Journal du Barreau | Volume 47, number 3, April 2015
En manchettes : Congrès annuel du Barreau – Phil Fontaine, un homme engagé | Propos du bâtonnier - L’inclusion passe par des actions concrètes | Femmes autochtones – Des disparitions et assassinats qui inquiètent le Barreau
Notifications to Lawyers | Nouveau Code de déontologie des avocats
Consultez la Table de concordance et le Tableau comparatif
Press release | Besoin d’un coup de pouce juridique?
Notice from Supreme Court of Canada | Policy for Access to Supreme Court of Canada Court Records
Notice from Supreme Court of Canada | Posting of Memorandums of Argument on an Application for Leave to Appeal on the Court's Website
Volume 9, number 3, march 2015 : Le Code de déontologie des avocats fait peau neuve | En appui à Raif Badawi | Formation continue obligatoire - Publication de neuf guides explicatifs
Press release | In support of Raif Badawi
Press release | Le Code de déontologie des avocats fait peau neuve
Local de rencontre 1.05-a du palais de justice de Laval | Nouvelle heure d’ouverture
Équité salariale | Dépôt d’un projet de règlement modifiant le Règlement concernant la déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale
Press release | De la Magna Carta à moi : Regards sur le monde et les droits de la personne
Press release | Éducation juridique des adolescents
Press release | 1 844 227-3790
Équité salariale | Série d’enquêtes à l’hiver 2015
Journal du Barreau | Volume 47, number 2, March 2015
En manchettes : Congrès du Barreau 2015 | Propos du bâtonnier : Exercice financier 2014-2015 | La justice dans le Nord : l’après | Cahier spécial : Féminisation de la profession
Volume 9, number 2, february 2015 : Inscription annuelle et cotisations 2015-2016 | Aide médicale à mourir | Rapport du Barreau sur la Justice dans le Nord
Projet de loi C-26 – Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d’enfants
Notifications to Lawyers | Protection de la relation client-avocat
Le Barreau du Québec et la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada convainquent la Cour suprême de l’importance du devoir de loyauté envers le client.
Press release | Protection de la relation client-avocat
Tome 73 - Fall 2014 - Now available
Press release | Aide médicale à mourir
Conférence | La médiation : Pour mieux communiquer après la rupture
Press release | Activité gratuite sur la médiation familiale à la Maison du Barreau
Journal du Barreau | Volume 47, number 1, February 2015
En manchettes : Nouvelle gouvernance du Barreau - Tout savoir sur les élections 2015 | Propos du bâtonnier - Au nom de… | Uber : révolution ou taxi illégal? | Dossier : Justice participative
Press release | La Justice dans le Nord
Notification to the Public | La médiation : pour mieux communiquer après la rupture
Volume 9, number 1, january 2015 : Journée québécoise de la médiation familiale | Service téléphonique du logement | Nouvelle gouvernance - Tout savoir sur les élections 2015
Notifications to Lawyers from Cour du Québec (Criminal and Penal Division)
Press release | Dès le 7 janvier 2015 : 1 844 227-3790
Le Barreau lance le Service téléphonique du logement à Laval, Joliette et Saint-Jérôme
Consult the archives from previous years
Mise à jour : Wed Aug 01 16:28:47 EDT 2012