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Bilan gaz à effet de serre suivant les modalités de l'article 75 de la loi Grenelle II - PDF
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1 Page 1/33 Bilan gaz à effet de serre suivant les modalités de l'article 75 de la loi Grenelle II N : 65AGES Date : 26 juillet 2013 Rapport Annule et Remplace : Destinataire (s) : Réf. de la demande : Messieurs Beurrier, de Lauzon, Poncet CETIM 52, Avenue Félix-Louat BP SENLIS Eléments remis : Rédacteur Le responsable de la prestation Arnaud GIBERT Approbateur Le responsable de l'activité Jérome RIBEYRON Toute reproduction partielle susceptible de dénaturer le contenu du présent document, qu'il s'agisse d'une omission, d'une modification ou d'une adaptation engage la responsabilité du client vis à vis du CETIM ainsi que des tiers concernés. Fax :
2 Le 26 juillet 2013 AT n 65AGES Page 2/33 Table des matières 1. Introduction Cadre réglementaire Contenu du rapport Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Description de la Société (Personne Morale) Données administratives du siège Description de l'activité Périmètre organisationnel Périmètre opérationnel Année de "reporting" et année de référence du Bilan GES Année de "reporting" Année de référence Données des activités pour le calcul des émissions de GES Émissions directes de GES Émissions indirectes associées à l'énergie Quantification des émissions de GES Site de Senlis Site de Nantes Site de Saint-Etienne Émissions globales consolidées pour le CETIM Émissions évitées Éléments d'appréciation sur les incertitudes Motivation pour l'exclusion des sources de GES et de postes d'émissions de GES lors de l'évaluation des émissions de GES Facteurs d émissions et pouvoirs de réchauffement globaux (PRG) utilisés... 23
3 Le 26 juillet 2013 AT n 65AGES Page 3/ Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d'émissions de GES Actions de réduction des émissions de GES Données complémentaires Les émissions ou suppressions de GES désagrégées par établissement Senlis Sources fixes de combustion Consommation d électricité Nantes Sources fixes de combustion Consommation d électricité Saint-Étienne Sources fixes de combustion Consommation d électricité ANNEXE 1 Glossaire ANNEXE 2 Données brutes des activités et hypothèses émises pour le calcul... 31
4 Le 26 juillet 2013 AT n 65AGES Page 4/33 1. INTRODUCTION Le Centre Technique des Industries Mécaniques (CETIM) est une personne morale de droit privé employant plus de 500 personnes en France. Afin de respecter les exigences réglementaires issues du Grenelle de l'environnement, le CETIM doit réaliser un bilan de ses émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Le CETIM a réalisé son bilan à l aide de ses ressources internes. Ainsi, ce bilan a été réalisé par : Eric SENECHAL : Consultant Environnement Énergie du service "produire propre" du Cetim, formé à la méthode Bilan Carbone : Délégation régionale Nord Pas de Calais 40 rue Eugène Jacquet MARCQ en BARREUIL Tél : Mail : Guy CHAUMARAT et Arnaud GIBERT : Consultants Environnement du service "produire propre" du Cetim, formé à la méthode Bilan Carbone : Cetim Saint-Etienne BP Rue de la Presse St Etienne Cedex 1 Tél : Mail : Ces travaux ont été menés en collaboration avec les responsables des services généraux et l animateur environnement du CETIM : Patrick DELHOMME (SG SENLIS) Patrick LEMAIRE (SG NANTES) Évelyne JAILLON (SG SAINT-ÉTIENNE) Dominique PEIGNE (animateur environnement) 2. CADRE REGLEMENTAIRE Suite au Grenelle de l Environnement, deux principaux textes sont parus concernant la réalisation d un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) : la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) et notamment son article 75 qui a créé une nouvelle section au chapitre IX du titre II du livre II du code de l environnement, intitulée «Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial», le décret n du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial qui inscrit dans le code de l environnement des
5 Le 26 juillet 2013 AT n 65AGES Page 5/33 dispositions réglementaires aux articles R à R permettant de définir les modalités d application du dispositif. Les dispositions réglementaires et principes de réalisation des bilans d'émissions de GES sont les suivantes (Cf. le document du Ministère de l'écologie, du Développement durable des Transports et du Logement "Méthode pour la réalisation des bilans d'émissions de Gaz à Effet de Serre" Version 2 avril 2012) : Le bilan d émissions de GES est public et mis à jour tous les 3 ans. Le premier bilan doit être établi avant le 31 décembre 2012 et transmis par voie électronique au préfet de la région dans le ressort de laquelle la personne morale a son siège ou son principal établissement avant cette date. Il porte sur les activités de la personne morale assujettie sur le territoire français. Le bilan est obligatoire pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes pour la France métropolitaine ou plus de 250 personnes pour les régions et départements d Outre-mer. Le bilan est obligatoire pour l'état, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes. Les personnes morales de droit privé tenues d établir un bilan des émissions de gaz à effet de serre sont celles qui ont leur siège en France ou y disposent d un ou plusieurs établissements stables et qui remplissent la condition d effectif rappelée plus haut, l effectif étant calculé conformément aux règles prévues à l article L du code du travail, au 31 décembre de l année précédant l année de remise du bilan. La réalisation du Bilan s'appuie sur les principes de pertinence, de complétude, de cohérence, d'exactitude et de transparence tels que proposés par la norme ISO Le bilan restitue les émissions de GES pour chaque poste considéré par la personne morale, conformément à la méthodologie. Chaque poste considéré sera expliqué et l'agrégation de l'ensemble des postes sera représentative des émissions liées à l'activité de la personne morale pour le périmètre déterminé. Le bilan utilise les facteurs d'émissions de la base Carbone, ou d'autres facteurs d'émissions plus précis et documentés, dans le respect du secret commercial. Les estimations des réductions d'émissions de GES associées au financement de projet de compensation volontaire ne peuvent pas être déduites du bilan d'émissions de GES ; mais peuvent faire partie de la synthèse des actions envisagées. Le bilan et ses mises à jour sont rendus publics et mis à disposition selon les modalités définies dans le décret n Le bilan peut constituer, en plus de répondre à l'exigence réglementaire, un élément contribuant à la mise en œuvre de la stratégie de réduction des émissions de GES de la personne morale. Nota : Les gaz à effet de serre pris en compte dans ce Bilan GES sont ceux énumérés par l'arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émissions de gaz à effet de serre, à savoir : le dioxyde de carbone (CO 2 ),
6 Le 26 juillet 2013 AT n 65AGES Page 6/33 le méthane (CH 4 ), le protoxyde d azote (N 2 O), les hydrofluorocarbures (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC), l hexafluorure de soufre (SF 6 ). 3. CONTENU DU RAPPORT Ce document est rédigé suivant la trame du guide du Ministère de l Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) intitulé : «Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Version 2 avril 2012». Le paragraphe suivant (Cf. paragraphe 4) présente les différents points cités dans le document du MEDDTL. La dernière partie de ce rapport présente la synthèse des actions de réduction envisagées sur 3 ans et le volume global des réductions attendues. (Cf. paragraphe 5) Nota : Un glossaire donnant les définitions des principaux termes utilisés dans la méthodologie du MEDDTL est donné en annexe 1.
7 Le 26 juillet 2013 AT n 65AGES Page 7/33 4. BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 4.1 Description de la Société (Personne Morale) Données administratives du siège Raison sociale : Code NAF : CETIM Centre Technique des Industries Mécaniques 7219Z Code SIREN : Adresse du siège : Nombre de salariés : Description de l'activité 52, Avenue Félix-Louat BP SENLIS Le CETIM est un centre technique industriel français créé en 1965 à la demande des industriels de la mécanique en application des dispositions de la loi du 22 juillet 1948 (reprises et transposées dans les articles L à L du code de la recherche en 2005). Son objectif est : D appuyer les professions de la mécanique par le biais d une action mutualisée : Faire des choix technologiques pour le futur Développer la synergie avec la recherche Accompagner les PME Innover au cœur de la stratégie Transmettre et informer D apporter une offre globale et personnalisée de prestations : Ingénierie, aide à la conception Essais, simulation Conseil, expertise, formation Le CETIM propose des offres d assistance technique, de service ou des prestations de recherche dans les domaines d excellence suivants : Conception Dimensionnement - simulation Logiciels Organisation industrielle Produits et procédés en mécanique Polymères et composites Matériaux métalliques Traitements de surface Fluides et écoulements Etanchéité Bruit et vibrations Mécatronique et transmissions Fatigue Contrôles non destructifs
8 Le 26 juillet 2013 AT n 65AGES Page 8/33 Instrumentation Métrologie Analyse de défaillances Qualité sécurité environnement Formation et gestion des compétences 4.2 Périmètre organisationnel La norme ISO décrit deux modes de consolidation permettant de déterminer le périmètre organisationnel : L approche "part du capital" : l organisation consolide les émissions des biens et activités à hauteur de sa prise de participation dans ces derniers. L approche "contrôle" : Financier : l organisation consolide 100% des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle financier, Ou Opérationnel : l organisation consolide 100% des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle opérationnel (c est-à-dire qu elle exploite). La méthodologie du ministère retient l approche " contrôle ", restreinte aux seuls établissements identifiés sous le numéro SIREN de la personne morale, devant réaliser son bilan d émissions de GES. Ainsi le périmètre organisationnel de cette personne morale intègre, pour la totalité des établissements identifiés sous son numéro de SIREN, l ensemble des biens et activités qu elle contrôle, et les émissions associées devront ainsi être consolidées. Cette personne morale doit préciser si le mode de contrôle retenu est " financier " ou " opérationnel ". Le CETIM a choisi le mode de consolidation par contrôle financier, dans le cadre du présent bilan GES. En conséquence, toutes les émissions des matériels en location (véhicules, machines de process, ) que la Société ne détient pas, ne sont pas prises en compte dans ce bilan GES. Le périmètre organisationnel intègre ainsi les trois établissements qui sont détenus par le CETIM (Senlis, Nantes et Saint-Etienne) ; les émissions associées à ces différents établissements doivent ainsi être consolidées. Remarque : les Centres associés et partenaires (Cetim-Cermat, Cetim-Certec, CTDEC, LRCCP) ainsi que les délégations régionales (Alsace, Aquitaine, Auvergne-Limousin, Basse et Haute- Normandie, Bourgogne, Bretagne et Pays de la Loire, Centre, Champagne-Ardenne, Franche- Comté, Ile-de-France, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d Azur - Corse et Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes) n entrent pas dans le cadre de cette étude, les bâtiments n étant pas détenus par le CETIM. Ainsi, suivant le mode de consolidation choisi, le CETIM dispose des établissements suivants, enregistrés sous un même numéro SIREN (N ) et situés sur le territoire français :
9 Le 26 juillet 2013 AT n 65AGES Page 9/33 Site Adresse N SIRET Nombre de salariés Senlis Nantes Saint-Etienne 52, Avenue Félix Louat BP SENLIS 74, Route de la Jonelière BP Nantes cedex 03 7, Rue de la Presse BP Saint-Etienne cedex Périmètre opérationnel Dans ce paragraphe sont définies les activités CETIM qui sont prises en compte dans ce bilan GES. En s appuyant sur la norme ISO , le décret n du 11 juillet 2011 précise une distinction des émissions selon deux catégories présentées ci-dessous : Les émissions directes, produites par les sources fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale (PM), Les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de la personne morale. Nota : Compte tenu du périmètre organisationnel retenu (contrôle financier), le terme" nécessaire" désigne les activités sous contrôle financier (détenues par le CETIM). De plus, une troisième catégorie d émission est distinguée, à savoir les autres émissions indirectement produites par les activités de l entreprise. Cette catégorie ne fait pas partie de l obligation réglementaire mais peut être prise en compte de manière optionnelle. À titre d illustration, la figure ci-dessous représente les différents paramètres cités précédemment :
10 Le 26 juillet 2013 AT n 65AGES Page 10/33 Le périmètre opérationnel retenu, par le CETIM dans le cadre de son bilan GES est celui de l obligation réglementaire stricte (scope 1 et scope 2). En conséquence, les postes d émissions qui seront pris en compte dans ce bilan sont les postes 1 à 7 de la nomenclature des catégories, postes et sources d émissions présentés ci-après, les postes 8 à 24 étant exclus du périmètre du bilan GES :
11 Le 26 juillet 2013 AT n 65AGES Page 11/33 Nomenclature des catégories, postes et sources d émissions de GES. * Catégories d émissions non concernées par l obligation réglementaire et à prendre en compte de manière optionnelle dans la présente méthode. ** Les émissions indirectes associées au transport et la distribution de l'électricité, de la vapeur, de la chaleur et du froid sont comptabilisées dans les référentiels internationaux dans la catégorie «Autres émissions indirectes de GES» (scope 3). 4.4 Année de "reporting" et année de référence du Bilan GES Année de "reporting" L'année de "reporting" est l'année sur laquelle les données sont collectées pour quantifier les émissions de GES du Bilan. Pour ce bilan GES l'année de "reporting" est l'année 2011 (1 er janvier au 31 décembre 2011) Année de référence L année de référence permet à l entité de suivre ses émissions dans le temps et de mesurer l efficacité des actions mises en œuvre.
12 Le 26 juillet 2013 AT n 65AGES Page 12/33 Le bilan d émission de GES sur cette année de référence doit être recalculé en cas de changement de périmètre organisationnel de la personne morale ou de changement de méthode d évaluation des émissions de GES, à l occasion de l établissement de bilans de GES ultérieurs. Afin d éviter la réalisation de plusieurs bilans d émissions de GES lors du 1 er exercice, la personne morale peut utiliser sa première année de "reporting" comme année de référence. Compte tenu qu'il s'agit du 1 er exercice d'évaluation du bilan GES, l année de référence choisie par le CETIM est l année Données des activités pour le calcul des émissions de GES Ce paragraphe présente, pour chaque poste, les différents éléments ayant permis de calculer les émissions de GES pour les deux catégories suivantes : les émissions directes, produites par les sources fixes et mobiles, nécessaires aux activités du CETIM, les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités du CETIM. Pour chaque poste, seules les grandeurs sous forme synthétique sont données pour chaque site, pour certains postes des informations plus détaillées sont données en annexe 2. Les calculs des émissions de GES ont été réalisés à l'aide du tableur Version de la méthode Bilan Carbone Émissions directes de GES Émissions directes des sources fixes de combustion (poste 1) Les émissions directes des sources fixes de combustion proviennent uniquement de la combustion des combustibles de toute nature au sein des sources fixes contrôlées par la personne morale réalisant son bilan, comme des brûleurs, fours, turbines, torchères, chaudières, groupes électrogènes ou autres moteurs fixes, Les combustibles concernés peuvent être d origine fossile (produits pétroliers, houille, gaz, etc.) ou autres (biomasse, déchets organiques et non organiques, etc.).
13 Le 26 juillet 2013 AT n 65AGES Page 13/33 Identification des sources du CETIM : Sur les sites les combustibles utilisés pour les sources fixes sont présentés dans le tableau suivant : Site Combustible Utilisation Senlis Nantes Gaz naturel Fioul Propane Gaz naturel Acétylène Butane Propane Chauffage des locaux Chaudière de secours + groupe électrogène de secours Restaurant d entreprise + chauffage du poste de garde Chauffage des locaux Soudure Saint-Étienne Gaz naturel Chauffage des locaux Données collectées : Pour les combustibles utilisés pour les sources fixes, les données brutes et les hypothèses émises sont données en annexe 2. Les données extrapolées pour le calcul des émissions générées par les combustibles sont présentées dans le tableau suivant : Site Combustible Utilisation Gaz naturel en kwh PCI Senlis Fioul domestique en litres GPL Propane en Tonnes 5.2 Gaz naturel en kwh PCI Nantes Acétylène en tonnes 0.02 GPL Butane en Tonnes 0.08 GPL Propane en Tonnes Saint-Etienne Gaz naturel en kwh PCI
14 Le 26 juillet 2013 AT n 65AGES Page 14/ Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique (poste 2) Les émissions directes des sources mobiles proviennent uniquement de la combustion de carburants au sein de sources de combustion en mouvement contrôlées par la personne morale réalisant son bilan, c est-à-dire des véhicules terrestres, aériens, ferroviaires, marins ou fluviaux. Par dérogation à la règle générale, la personne morale comptabilise ses consommations de carburants sur le territoire national et hors territoire national quel que soit le mode de transport utilisé. Identification des sources et données collectées pour la Société Cetim : Compte tenu que tous les véhicules du CETIM sont en location longue durée et que l'approche du périmètre organisationnel est faite en contrôle financier, leurs émissions ne sont pas comptabilisées dans ce bilan GES. Les seules consommations de carburant sont liées à l'utilisation d engins de manutention et à celle d une unique voiture détenue sur le site de Saint-Etienne. Données collectées : Sur les sites les volumes de combustibles utilisés pour les sources mobiles sont présentés dans le tableau suivant : Site Véhicule utilisé Combustible Quantité Senlis Aucun véhicule utilisé 0 Nantes Saint-Etienne 2 Fenwicks (4 et 2 T) et 1 Roulev Diesel L 1 Berlingo (5CV) Diesel Km Émissions directes des procédés hors énergie (poste 3) Les émissions directes dites de «procédés» proviennent d activités biologiques, mécaniques, chimiques, ou d autres activités qui sont liées à un procédé industriel. Cette catégorie couvre donc un champ très large d émissions tels que : Décarbonatation du calcaire pendant la phase de production de ciment générant du dioxyde de carbone, Émissions de SF 6 lors de la production d aluminium, Etc.
15 Le 26 juillet 2013 AT n 65AGES Page 15/33 Données collectées : Sur les sites, les volumes de gaz utilisés pour le fonctionnement des process et comptabilisés dans les émissions directes des procédés hors énergie sont présentés dans le tableau suivant : Site Gaz utilisé Process Quantité Senlis Aucun gaz utilisé 0 Nantes CO 2 Refroidissement T Saint-Etienne CO 2 Refroidissement 0.1 T CO 2 Propulsion T Émissions directes fugitives (poste 4) Les émissions directes fugitives proviennent de rejets intentionnels ou non intentionnels de sources souvent difficilement contrôlables physiquement. Généralement ces émissions proviennent : de fuites lors d opérations de remplissage, stockage, transport, ou utilisation de gaz à effet de serre par exemple dans le cas de transport de gaz naturel, d utilisation de gaz frigorigène dans les systèmes de refroidissement, etc., de réaction anaérobie, par exemple dans le cas de la décomposition de matière organique dans les centres d enfouissement de déchets, dans les rizières, dans les eaux stagnantes de bassins de décantation, etc., de certaines réactions de nitrification et dénitrification, par exemple lors d épandage de fertilisants azotés dans les champs, lors d opérations de traitement des eaux usées, etc., d émissions de méthane dans les mines de charbon ou depuis un tas de charbon, etc. Identification des sources du CETIM : La seule activité du CETIM concernée par ce poste est l'utilisation de groupes frigorifiques pour la climatisation des locaux et pour les procédés. Les volumes des fuites de gaz sont extrapolés des ajouts de produits effectués dans les installations en 2011 ou évalués en fonction de leur puissance frigorifique à l'aide de l'utilitaire "Clim Froid".
16 Le 26 juillet 2013 AT n 65AGES Page 16/33 Données collectées : Pour les fuites de gaz des groupes frigorifiques utilisés, les données brutes et les hypothèses émises sont données en annexe 2. Les données extrapolées pour calculer les émissions générées par les fuites de gaz frigorigènes sont présentées dans le tableau suivant : Site Références des groupes frigorifiques utilisés Type de gaz frigorigène Quantité des fuites mesurées ou estimées en Tonnes Senlis Centrale frigorifique N 1 (restaurant) R 404A 0,007 TRANE + AIRWELL CLIM R 407C 0,01 Nantes WESPER CLIM + AIRWELL CLIM R ATLAS XC IPC + SECASI 1 et 2 TDE R 404A Saint-Etienne SECASI 1 et 2 TDE R TRANE R 134A 0.13 Évaporateur R 22 0,00075 Nota : La perte de 130 kg de fluide frigorifique sur le groupe TRANE du site de Saint-Étienne est due à une défaillance du compresseur âgé de 16 ans. L année 2011 est donc une année défavorable pour ce poste Émissions directes liées à la biomasse (sols et forêt) (poste 5) Les émissions et suppressions de GES issues de la biomasse des sols et des forêts contrôlées par la personne morale réalisant son bilan d émissions de GES peuvent être dues : à l absorption de CO 2 lors de la croissance de la biomasse et à la dégradation de la biomasse en CO 2, CH 4 ou N 2 O, aux changements directs d'usage des terres (par exemple : convertir une prairie en forêt ou convertir une prairie en culture agricole), aux changements dans la teneur en carbone des sols résultant de : variation du stock de carbone selon les différentes utilisations des terres ; changement de pratiques agricoles (par exemple : combustion de la biomasse, chaulage, applications d'urée ). Identification des sources du CETIM : Le CETIM n'est pas concerné par ce type d'émissions de GES.
17 Le 26 juillet 2013 AT n 65AGES Page 17/ Émissions indirectes associées à l'énergie Émissions indirectes liées à la consommation d électricité (poste 6) Les émissions indirectes liées à la consommation d électricité proviennent de différentes sources (chauffage, éclairage, utilités, process, ). Le périmètre à prendre en compte couvre la phase de production de l électricité. L évaluation de l impact des consommations d électricité dans le bilan d'émissions de GES est calculée sur la base des facteurs d émissions des usages : chauffage, éclairage, usage en base, usage intermittent figurant dans la base carbone. La personne morale peut, en l'absence de données sur les usages, recourir au facteur moyen de production de l électricité figurant dans la base carbone. Cette dernière approche est retenue dans le cadre de la présente étude. Compte tenu que le CETIM ne mesure pas les consommations d'électricité liées à chaque usage, le facteur moyen est utilisé dans le cadre de cette étude, mis à part pour le site de Saint-Etienne où ces consommations par usage ont été estimées. Identification des sources du CETIM : Les consommations d'électricité sont collectées sur les factures EDF. Données collectées : Les données brutes des consommations électriques de chacun des sites et les hypothèses émises sont présentées en annexe 2. Les données extrapolées pour le calcul des émissions indirectes liées à la consommation d'électricité sont présentées dans le tableau suivant : Site Usage Quantité en kwh Senlis Global site Nantes Global site Saint-Etienne Éclairage Process Émissions indirectes liées à la consommation de chaleur, vapeur ou froid (poste 7) Les émissions liées aux réseaux restent dans une problématique similaire avec celles du poste 6 sur les émissions liées à la consommation d'électricité. Les émissions indirectes issues de l approvisionnement en chaleur ou en froid des personnes morales proviennent du processus de fabrication de cette chaleur ou de ce froid. Identification des sources du CETIM : Le CETIM n'achète pas de chaleur, vapeur ou froid, il n'y a donc pas d'émissions concernées par ce poste.
18 Le 26 juillet 2013 AT n 65AGES Page 18/ Quantification des émissions de GES Les émissions de GES ont été calculées au moyen du tableur Bilan Carbone version La synthèse des émissions de GES pour chacun des sites est présentée dans les paragraphes suivants :
19 Le 24 juillet 2013 AT n 65AGES Page 19/ Site de Senlis Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Valeurs calculées Emissions de GES Emissions évitées de GES Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude Total (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (t CO2e) (tonnes) (t CO2e) (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total Site de Nantes Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Valeurs calculées Emissions de GES Emissions évitées de GES Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude Total (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (t CO2e) (tonnes) (t CO2e) (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total
20 Le 24 juillet 2013 AT n 65AGES Page 20/ Site de Saint-Etienne Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Valeurs calculées Emissions de GES Emissions évitées de GES Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude Total (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (t CO2e) (tonnes) (t CO2e) (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total Commentaires : Les émissions produites par le site de Senlis s élèvent à tonnes de CO 2 e, suivi par celles du site de Nantes avec 443 tonnes de CO 2 e, puis par celles du site de Saint-Etienne avec 420 tonnes de CO 2 e Émissions globales consolidées pour le CETIM La globalité des émissions des trois sites est présentée dans le tableau suivant : Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Emissions Emissions de GES évitées de GES Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude Total (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (t CO2e) (tonnes) (t CO2e) (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total
21 Le 24 juillet 2013 AT n 65AGES Page 21/33 Le graphique suivant présente la synthèse des quantités et des proportions d'émissions directes et indirectes émises sur l'année 2011 : Le diagramme suivant présente les quantités d'émissions de GES (exprimées en tonnes CO 2 e) émises en 2011 par le CETIM réparties par poste. Les barres d'erreurs permettent de visualiser les incertitudes associées aux émissions (Cf. paragraphe 4.8)
22 Le 24 juillet 2013 AT n 65AGES Page 22/33 Commentaires : En 2011, le CETIM a généré tonnes de CO 2 e. Les émissions directes s élèvent ainsi à tonnes CO 2 e, soit 66 % des émissions totales et sont réparties de la manière suivante : tonnes CO 2 e liées à la combustion de combustibles, soit 51% des émissions totales, et notamment au gaz naturel utilisé pour le chauffage des locaux tonnes CO 2 e liées aux émissions directes fugitives (fuites de gaz des groupes frigorifiques), soit environ 14.8% des émissions totales. - 4 tonnes CO 2 e liées aux émissions directes des procédés et des engins de manutention soit 0.4 % des émissions totales. Les émissions indirectes liées à l'utilisation de l'électricité comptabilisent 681 tonnes CO 2 e, soit 34 % des émissions totales. 4.7 Émissions évitées Des émissions évitées peuvent être évaluées dans le cadre d'une double fonction liée au traitement des déchets et à la production soit d'énergie soit de matière première issue du recyclage. Ces émissions évitées ne figurent pas dans les émissions du Bilan GES mais peuvent être rapportées dans le tableau dédié aux émissions évitées. Le CETIM n'est pas concerné par les émissions évitées. 4.8 Éléments d'appréciation sur les incertitudes La personne morale doit présenter des éléments d'appréciation de l'incertitude sur les principaux postes concernés. Ces éléments peuvent être quantitatifs ou qualitatifs. Pour chaque poste comptabilisé, ces éléments sont présentés dans le tableau suivant : Poste d'émission Incertitude sur les données en % Incertitude sur les facteurs d'émission Observation N 1 consommation de gaz naturel 2 5 Données relevées sur les factures GDF N 1 consommation de gaz propane 2 / 50 5 Données relevées de compteurs (débitmètre et compteurs gaz) / Données évaluées à partir de bouteilles vides/achetées N 1 consommation Données évaluées à partir de
23 Le 24 juillet 2013 AT n 65AGES Page 23/33 d'acétylène N 1 consommation de fioul N 1 consommation de butane bouteilles vides/achetées Estimation sur la base de l utilisation Données évaluées à partir de bouteilles vides/achetées N 2 consommation du véhicule détenu N 2 consommation des engins de manutention détenus 1,25 20 Données relevées de compteurs 1,25 10 Données relevées de compteurs N 3 Émissions directes de CO 2 De 10 à Données évaluées à partir de bouteilles vides/achetées Estimation sur la base de l utilisation N 4 Fuites des groupes frigorifiques Contrôle d étanchéité N 4 Fuites des groupes frigorifiques N 6 Consommation d'électricité Données évaluées à l'aide de l'utilitaire "Clim Froid" Données relevées sur les factures EDF Nota : Excepté pour l'acétylène, les incertitudes données sur les facteurs d'émissions sont celles qui sont présentes dans le tableur Bilan Carbone version Motivation pour l'exclusion des sources de GES et de postes d'émissions de GES lors de l'évaluation des émissions de GES Les personnes morales ne doivent pas exclure un poste d'émission qui compromettrait la pertinence du bilan. Un poste d'émission peut être exclu uniquement s'il ne contribue pas significativement au total des émissions du bilan, c est-à-dire si l'ensemble des postes exclus ne représente pas à priori, dans le cadre d'une pré-estimation, plus de 5 % de la totalité des émissions du bilan. Dans le cadre de ce bilan de GES, aucune émission de GES des postes d émission 1 à 7 n a été exclue car jugée non significative Facteurs d émissions et pouvoirs de réchauffement globaux (PRG) utilisés Les facteurs d émissions et PRG utilisés dans le présent bilan sont ceux de la Base Carbone insérés dans le tableur Bilan Carbone Version utilisé pour les calculs des émissions. Pour la combustion d'acétylène (C 2 H 2 ), le facteur d'émission a été calculé comme suit :
24 Le 24 juillet 2013 AT n 65AGES Page 24/33 Réaction de combustion = 2 C 2 H O 2 --> 4 CO H 2 O 2 moles C 2 H 2 --> 4 moles CO 2 --> 26,04 g C 2 H 2 --> 88 g CO 2 1 kg C 2 H 2 --> Kg CO 2 --> kg C Facteur d'émission Combustion C 2 H 2 = kg CO 2 /tonne C 2 H Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d'émissions de GES Le bilan des émissions de gaz à effet de serre et la synthèse des actions seront mis à disposition du public durant au moins un mois sur le site internet suivant : Responsable du suivi : Dominique PEIGNE Fonction : Animateur Environnement Adresse : 7, rue de la Presse, BP Saint-Étienne cedex 9 Tel : Mail : 5. ACTIONS DE REDUCTION DES EMISSIONS DE GES Comme indiqué au paragraphe 4.6.4, l'essentiel des émissions est lié à l'utilisation du gaz naturel pour le chauffage des locaux. C'est donc surtout sur ce poste que devront porter les actions de réduction. Le tableau suivant présente les différentes actions qui seront prochainement mises en place ainsi que le volume de réduction attendu sur les émissions de GES
25 Le 24 juillet 2013 AT n 65AGES Page 25/33 Poste d'émission Site concerné Action prévue Sources fixes de combustion Sources fixes de combustion Sources fixes de combustion Sources fixes de combustion Sources fixes de combustion Sources fixes de combustion Consommation d électricité Consommation d électricité Senlis Régulation des brûleurs sur température extérieure Année de réalisation Gain en t CO 2 e Taux de réduction des émissions de GES attendu 2014/2017 0,7 0,04% Senlis Réajustement des débits des VMC 2014/ ,1 0,50% Nantes Saint-Étienne Saint-Étienne Saint-Étienne Senlis Saint-Étienne Mise en place d une cascade chaudière en suivant l état de l art Isolement de la chaudière d appoint lorsqu elle est à l arrêt et modification de la GTC en place. Récupération de chaleur sur compresseur d'air Remplacement du récupérateur de fumées de la chaudière principale Remplacement de tubes luminaires T8 par des tubes de nouvelle génération T5 Mise en place de bonne pratique de rafraîchissement des bureaux (24 C mini) ,8 1,73% ,2 0,76% ,7 0,38% 2013/ ,2 0,76% 2013/2016 0,7 0,03% ,2 0,01% Total 84,6 4,2%
26 Le 24 juillet 2013 AT n 65AGES Page 26/33 6. DONNEES COMPLEMENTAIRES Données complémentaires dans le cadre de la mission d'évaluation du Pôle de la coordination nationale. Un bilan d'émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui Non Une description de ses politiques stratégiques ou programme GES La charte développement durable du Cetim est consultable en ligne à l adresse suivante : Ce bilan d'émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l'entreprise ou par un bureau d'études? En interne Par un bureau d'études Durée de l'étude : ~ 6 mois
27 Le 24 juillet 2013 AT n 65AGES Page 27/33 7. LES EMISSIONS OU SUPPRESSIONS DE GES DESAGREGEES PAR ETABLISSEMENT 7.1 Senlis Sources fixes de combustion Le site de Senlis a fait l objet d un diagnostic énergétique en La quasi-totalité des recommandations de ce diagnostic a été mise en place. L utilisation poussée de la GTB en place a notamment permis une réduction des consommations de combustibles du site liées au chauffage des locaux d environ 20 %. Le changement des régulateurs des brûleurs de la chaudière principale afin d adapter la température de l eau du circuit primaire en fonction de la température extérieure de façon automatique devrait, en plus du gain sur le temps opérateur, permettre de baisser la consommation de combustible de 0,1 % soit une réduction de l ordre de 0,74 t CO 2 e. Le réajustement de certains débits de la ventilation mécanique centralisée devrait permettre une réduction de 5000 m 3 /h et ainsi une économie annuelle de l ordre de kwh, soit une réduction de l ordre de 10,1 t CO 2 e Consommation d électricité Le remplacement de luminaires fluorescents de type T8 par ceux de type T5 permettra une réduction de la puissance installée au titre de l éclairage de 3,3 kw fonctionnant en moyenne 2600 h/an soit une réduction de l ordre 0,6 tco 2 e. 7.2 Nantes Sources fixes de combustion Les chaudières actuellement en place sont régulées en fonction de la température de départ seule. La mise en route des 2 chaudières se fait de façon quasi simultanée. La modulation de puissance en place n est pas effective du fait de mauvais réglages des brûleurs. La mise en place d une cascade chaudière suivant l état de l art (avec isolation de la chaudière à l arrêt et des règles de démarrage en mi- saison) permettra un gain de l ordre de 4 % sur le poste d émission. Le réglage correct de la modulation de puissance des brûleurs permettra un gain de l ordre de 2 % sur le poste d émission. L automatisation de la fermeture des volets d air des brûleurs lorsque la chaudière est à l arrêt permettra un gain de l ordre de 4,5 % sur le poste d émission. La mise en place d un double réglage des brûleurs (période froide / mi- saison) permettra un gain de l ordre de 1,5 % sur le poste d émission. L ensemble de ces actions permettra de diminuer les émissions de ce poste d environ 12 % soit une réduction de l ordre de 34,8 t CO 2 e.
28 Le 24 juillet 2013 AT n 65AGES Page 28/33 La mise en place d une régulation du tirage des cheminées, d une régulation sur sonde extérieure ainsi que le changement des robinets de radiateurs classiques restant par des robinets thermostatiques permettrait d augmenter encore ces réductions. La mise en place de déstratificateurs dans la halle d essais hydrauliques permettrait un gain de 10 % sur la consommation de chaleur du local ; les gains de cette opération ne sont pas encore évalués mais restent des pistes d améliorations. La mise en place d une récupération d énergie sur le compresseur d air de la halle d essais hydrauliques permettrait un gain sur le chauffage du local de l ordre de 80 % de la consommation électrique du compresseur ; les gains de cette opération ne sont pas encore évalués mais restent des pistes d améliorations Consommation d électricité La déconnexion d environ 50 tubes fluorescents d une puissance moyenne de 25 W permettra d économiser environ 55 kwh soit une réduction de l ordre de 0,004 t CO 2 e. 7.3 Saint-Étienne Sources fixes de combustion Le site de Saint-Étienne est actuellement équipé d une GTB qui a permis de faire des économies sur le chauffage des locaux par le passé. Il est pertinent de faire évoluer cette GTB afin d atteindre de meilleures performances. La mise en place d une nouvelle GTB sera accompagnée : o D un système d isolement hydraulique de la chaudière à l arrêt o De la fermeture automatique du volet d air du brûleur lorsque celui-ci est à l arrêt o D un pilotage de la loi d eau de l installation sur la température de départ de la chaudière en fonction de la température extérieure o De la mise en place d un «réduit de chauffe» durant les périodes d inoccupation o De la mise en place d un nouveau condenseur de fumées o De la vérification des débits d extraction des VMC, notamment durant les périodes d inoccupation Cette adaptation permettra un gain de l ordre de 10 % sur la consommation de combustible soit une réduction de l ordre de 15,2 t CO 2 e. La mise en place d une récupération de chaleur sur le compresseur d air «MTS» permet d en récupérer 80 % de sa consommation électrique annuelle ( kwh) soit une réduction de l ordre de 1,3 t CO 2 e.
29 Le 24 juillet 2013 AT n 65AGES Page 29/33 Le remplacement du récupérateur d énergie par condensation de l eau contenue dans les fumées de combustion devrait permettre un gain de l ordre de 10% sur la consommation de combustible soit une réduction de l ordre de 15,2 t CO 2 e Consommation d électricité Le site de Saint-Étienne est actuellement climatisé selon le besoin des collaborateurs. La mise en place de bonnes pratiques, notamment via la nouvelle GTB, permettra de remonter la température de refroidissement des bureaux de 21 C à 24 C. Un gain de 10 % sur la consommation du groupe frigorifique «TRANE», liée au refroidissement des bureaux, est attendu (4040 kwh) soit une réduction de l ordre de 0,2 t CO 2 e. La nouvelle GTB permettra aussi d optimiser l éclairage extérieur et intérieur afin de limiter les consommations d électricité notamment pendant les périodes d inoccupation.
30 Le 24 juillet 2013 AT n 65AGES Page 30/33 Annexe 1 ANNEXE 1 Glossaire Gaz à effet de serre (GES) : constituant gazeux de l'atmosphère naturel ou anthropogène, qui absorbe et émet le rayonnement d'une longueur d'onde spécifique du spectre du rayonnement infrarouge émis par la surface de la Terre, l'atmosphère et les nuages. Les gaz à effet de serre considérés sont ceux énumérés par l'arrêté du 24 août Bilan d émissions de Gaz à effet de serre (GES) : évaluation du volume total de GES émis dans l atmosphère sur une année par les activités de la personne morale (PM) sur le territoire national, et exprimé en équivalent tonnes de dioxyde de carbone. Catégorie d émission : Ensemble de postes d émissions de GES. Trois catégories d émissions sont distinguées, les émissions directes de GES, les émissions de GES indirectes liées à l énergie et les autres émissions indirectes de GES. Ces catégories sont dénommées «scope» dans d autres référentiels. Donnée vérifiable : Donnée qui peut être vérifiée, au sens de justifiée ou documentée (notamment dans le cadre de la transmission au préfet du bilan de la personne morale, article R ). Émission directe de GES : émission de GES de sources de gaz à effet de serre, fixes et mobiles, contrôlées par la personne morale. Émission indirecte de GES associée à l énergie : émission de GES provenant de la production de l'électricité, de la chaleur ou de la vapeur importée et consommée par la personne morale pour ses activités. Autre émission indirecte de GES : émission de GES, autre que les émissions indirectes de GES associées à l énergie, qui est une conséquence des activités d'une personne morale, mais qui provient de sources de gaz à effet de serre contrôlées par d autres entités. Facteur d'émission ou de suppression des gaz à effet de serre (FE) : facteur rapportant les données d'activité aux émissions ou suppressions de GES. Postes d émissions : émissions de GES provenant de sources ou de type de sources homogènes. Un poste d émission peut être assimilé à une sous-catégorie. Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) : facteur décrivant l'impact de forçage radiatif d'une unité massique d'un gaz à effet de serre donné par rapport à une unité équivalente de dioxyde de carbone pour une période donnée.
31 Le 24 juillet 2013 AT n 65AGES Page 31/33 Annexe 2 ANNEXE 2 Données brutes des activités et hypothèses émises pour le calcul
32 Le 24 juillet 2013 AT n 65AGES Page 32/33 Annexe 2 1. COMBUSTIBLES POUR LES SOURCES FIXES Pour le gaz naturel, les données ont été collectées sur la base des factures GDF en kwh ou MWh PCS. Les calculs ont été réalisés pour extrapoler les consommations en kwh PCI. Les données brutes sont présentées dans le tableau suivant : kwh PCS Senlis Nantes St Etienne Total kwh PCS Total kwh PCI Le Pouvoir Calorifique Supérieur est transformé en Pouvoir Calorifique Inférieur suivant la formule : PCI = PCS /1,11. Le site de Nantes consomme : o 18 m 3 d'acétylène en bouteille (3 bouteilles). On considère que la masse volumique de l'acétylène à 15 C et à pression atmosphérique est de 1,11 kg/m 3 : le poids d'acétylène consommé est donc de 0,02 tonne. o 8 m 3 de CO 2 en bouteille (1 bouteille). On considère que la masse volumique du CO 2 à 15 C et à pression atmosphérique est de 1,87 kg/m3 : le poids de CO 2 consommé est donc de 0,015 tonne. 2. FUITES DES GROUPES FRIGORIFIQUES Site Senlis Nantes Saint-Etienne Groupe : Centrale frigorifique Trane + Airwell clim / modèle/fluide N 1 (restaurant) / R404a R407c Trane / R134a Poids (Kg) ajouté dans l'année Groupe : modèle/fluide Wesper + Airwell clim / R22 Poids (Kg) ajouté dans l'année 7.6 Groupe : modèle/fluide Secasi 1 et 2 TDE / R404a Puissance frigorifique en CV 11.5 Groupe : modèle/fluide ATLAS XC IPC / R404a Compresseur de l évaporateur / R22 Charge totale (en Kg) 6 5 Groupe : modèle/fluide Secasi 1 et 2 TDE / R23 Puissance frigorifique en CV 9 Nota :
33 Le 24 juillet 2013 AT n 65AGES Page 33/33 Annexe 2 - Les fuites des groupes «Secasi» 1 et 2 TDE et ATLAS XC IPC du site de Nantes ainsi que celles de l évaporateur du site de Saint-Etienne ont été évaluées, en fonction de la puissance des groupes, à l'aide de l'utilitaire "Clim Froid" développé par l'ademe. Compte tenu que le volume n'est pas mesuré, une incertitude de 80 % a été appliquée sur cette valeur. - Pour le calcul des puissances frigorifiques en kw des groupes exprimés en CV (pour pouvoir utiliser l utilitaire «Clim Froid»), il a été considéré qu 1CV = 0,736 kw. 3. CONSOMMATIONS D'ELECTRICITE Les consommations électriques des différents sites, relevées sur les factures EDF, sont données dans le tableau suivant : kwh Senlis Nantes Saint-Etienne Total : Les consommations électriques totales du site de Nantes en 2011 s élèvent à kwh. Il a été estimé que la consommation propre au CETIM (sans comptabiliser les équipements non détenus par le CETIM) ne représente que 255 kwh en moyenne en heures pleines, soit au total kwh. 2 : A partir de la consommation électrique globale, le site de Saint-Etienne a procédé à une estimation permettant d évaluer les consommations électriques relatives à l éclairage ( ) et celles relatives aux process ( ), ces deux types de consommation ayant des facteurs d émission distincts dans le tableau Bilan Carbone (respectivement et Kg de CO 2 e / kg, contre 0,072 pour le facteur d émission de l électricité achetée en France, facteur d émission de l électricité utilisée pour les deux autres sites).
BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET N 2011-829 DU 11 JUILLET 2011. Société JOUVE 1 RUE DOCTEUR LOUIS SAUVE 53100 MAYENNE
BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET N 2011-829 DU 11 JUILLET 2011 Société JOUVE 1 RUE DOCTEUR LOUIS SAUVE 53100 MAYENNE SOMMAIRE I. CONTEXTE... 3 A. Constitution du bilan GES...