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Timestamp: 2016-10-28 02:44:59+00:00
Document Index: 255358575

Matched Legal Cases: ['art. 80', 'art. 80', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 80', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66']

2C_1094/2013 (26.11.2013)
2C_1094/2013 {T�0/2} � � Arr�t du 26 novembre 2013
recours contre l'arr�t du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 15 novembre 2013.
Par arr�t rendu le 7 octobre 2013, le Juge unique du Tribunal cantonal du canton du Valais a approuv� la d�cision du 4 octobre 2013 du Service de la population et des migrations du canton du Valais pla�ant imm�diatement en d�tention pour une dur�e de trois mois en vue de renvoi de Suisse X.________, ressortissant de Guin�e-Bissau n� en 1980, dont la demande d'asile a fait l'objet d'une non-entr�e en mati�re par l'Office f�d�ral des migrations. Une d�cision du 20 novembre 2012 refusant de r�viser cette derni�re a �t� confirm�e par arr�t du Tribunal administratif f�d�ral du 6 juin 2013. Les 21 mars 2013 et 6 juin 2013, l'int�ress� a refus� de prendre l'avion dans lequel une place avait �t� r�serv�e. Un recours contre cet arr�t a �t� d�clar� irrecevable par le Tribunal f�d�ral par arr�t du 17 octobre 2013, en particulier en ce qui concerne l'impossibilit� d'ex�cuter le renvoi.
Par arr�t du 15 novembre 2013, le Juge unique du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejet� la requ�te du 8 novembre 2013 de l'int�ress� tendant � la lev�e de la d�tention. Les conditions de l'art. 80 al. 6 LEtr n'�taient pas r�unies. La relation analogue � un mariage n'avait jamais �t� mentionn�e jusqu'alors, de sorte que l'int�ress� ne pouvait �tre cru lorsqu'il affirmait que la situation actuelle de la personne avec laquelle il serait ainsi li� n�cessitait sa pr�sence � ses c�t�s. Enfin, un vol sp�cial avait �t� sollicit� le 9 octobre 2013.
Par courrier du du 20 novembre 2013, X.________ demande au Tribunal f�d�ral l'annulation de l'arr�t du 15 novembre 2013 et sa mise en libert�. Il se plaint de la violation de l'art. 80 al. 6 let. a LEtr. Il expose en outre que, depuis 2011, ann�e de son mariage avec A.________ (mariage religieux), qui n'est pas reconnu par le l�gislateur suisse, il n'avait pas vu l'utilit� d'�voquer cette relation, que cette personne �tait atteinte d'un cancer en phase terminale et que la morale voudrait qu'il soit � ses c�t�s.
4.1.�En vertu de l'art. 105 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (cf. ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
En l'esp�ce le recourant se borne � r�p�ter ce qu'il a d�j� fait valoir devant l'instance pr�c�dente � propos de la relation analogue � un mariage qu'il entretiendrait, sans invoquer la violation de l'interdiction de l'arbitraire ni montrer en quoi concr�tement les consid�rants de l'arr�t attaqu� seraient insoutenables en tant qu'ils affirment que l'on ne saurait croire le recourant sur ce point. Le grief est par cons�quent irrecevable.
A supposer qu'il ait �t� recevable, la situation de sant� de la personne avec qui le recourant se trouverait dans une relation analogue au mariage, pour autant que celle-ci existe r�ellement, ne conduirait pas � la mise en libert� de celui-ci. Tout au plus pourrait-elle conduire l'autorit� comp�tente, s'il n'y a pas de contre-indication d'ordre m�dical ou d'ordre organisationnel au sein de l'�tablissement de soins, � accorder au recourant, avant son renvoi, une voir deux sorties de br�ve dur�e de fa�on � ce qu'il puisse sous surveillance rendre une visite � cette personne (cf. pour un cas analogue: ordonnance 2C_791/2010 du 19 octobre 2010).
4.2.�Pour le surplus, le recourant n'expose pas de mani�re soutenable qu'il remplirait les conditions de l'art. 80 al. 6 let. a LEtr. Ne r�pondant pas aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF, son grief est aussi irrecevable.
Ne r�pondant pas aux exigences de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Il se justifie de ne pas percevoir de frais de justice (art. 66 al. 1 LTF).