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Timestamp: 2016-10-23 20:36:16+00:00
Document Index: 225695406

Matched Legal Cases: ['art. 50', 'art. 143', 'art. 54', 'art. 19', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 12', 'in fine', 'art. 43', 'art. 16', 'art. 44', 'art. 169', 'art. 58', 'art. 44']

90 II 92. Extrait de l'arr�t de la Ire cour civile du 21 janvier 1964 dans la cause Zufferey contre O. Kull et Cie.
1. Art. 19 al. 3 CC. Notion relative de la capacit� de discernement, dont l'existence est pr�sum�e; fait et droit (consid. 3). 2. Un coll�gien de douze ans d�visse � la main les �crous destin�s � fixer solidement un lourd pyl�ne: conscience du caract�re dangereux de cet acte; appr�ciation de la faute commise (consid. 4 et 5). 3. Faute concurrente de l'entreprise qui ne serre pas lesdits �crous (consid. 6). Faits � partir de page 9
A.- a) En mai 1954, la soci�t� anonyme L'Energie de l'Quest-Suisse et les Forces motrices de Mauvoisin SA ont charg� une maison sp�cialis�e, la soci�t� en nom BGE 90 II 9 S. 10collectif O. Kull et Cie, � Zurich, de construire une partie de la ligne � haute tension Chandolin-Riddes-Morgins. A cette fin, un pyl�ne no 41 fut implant� le 17 ao�t sur les rochers expos�s au vent de V�rossaz, au-dessus du village des Cases et � proximit� imm�diate d'un sentier public. Haut de 44 m 40, il pesait 12 tonnes et reposait sur quatre socles de b�ton; chacun de ceux-ci assurait deux tiges filet�es, auxquelles le pyl�ne �tait fix� par de gros �crous, des contre-�crous et des rondelles. L'ach�vement du travail resta en suspens pendant plus de cinq mois, durant lesquels n'importe qui pouvait desserrer les �crous � la main, m�me apr�s le r�glage d�finitif de la position du pyl�ne (plombage). Un surveillant de L'Energie de l'Quest-Suisse rappela � plusieurs reprises au technicien de l'entrepreneur l'obligation de poin�onner les pyl�nes, ultime op�ration pr�c�d�e du blocage des �crous. Le 27 janvier 1955, la ligne n'�tait pas encore tir�e.
b) Pierre Zufferey, n� le 20 novembre 1942, �tait entr� en septembre 1954 au coll�ge de l'Abbaye de St-Maurice. Il y fut un �l�ve m�diocre de la section classique, mais son d�veloppement �tait normal. Le 27 janvier 1955, un chanoine conduisait en promenade un groupe de coll�giens, dont faisaient partie Zufferey et son camarade Serge Qu�loz, �g� de quinze ans. Ces derniers s'attard�rent pr�s du pyl�ne no 41 et d�viss�rent en dix minutes, sans l'aide d'outils ou de pierres, les �crous de trois des quatre pieds. Mis au courant peu apr�s, le chanoine n'accorda aucune importance � leur r�cit et n'entreprit aucune d�marche. Le dimanche 30 janvier, le vice-pr�sident de V�rossaz vit les �crous sur les socles sans se poser, lui non plus, aucune question.
La nuit suivante, un coup de foehn tr�s violent renversa le pyl�ne. Celui-ci fut enti�rement d�truit. Son remplacement co�ta 30 849 fr. 40. Les 15 et 20 ao�t 1957, les ma�tres de l'ouvrage c�d�rent � l'entrepreneur leurs droits contre Qu�loz, Zufferey, leurs p�res et le coll�ge de St-Maurice.
B.- Le 28 octobre 1958, O. Kull et Cie a actionn� Zufferey en r�paration du dommage caus�, vu l'opposition faite par celui-ci � sa poursuite. En ex�cution d'une convention du 20 mai 1949, elle a renonc� � appeler en cause et � �voquer en garantie l'Abbaye. Le d�fendeur a conclu � lib�ration.
Le 19 septembre 1963, la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois a condamn� le d�fendeur � r�parer la moiti� du dommage, soit 15 424 fr. 70 avec int�r�t au 5% d�s le 31 janvier 1955.
C.- Zufferey prie le Tribunal f�d�ral de r�former ce jugement et de rejeter l'action ou, subsidiairement, d'allouer au plus le quart de la demande. L'intim�e conclut au rejet du recours.
1. Lorsque plusieurs ont caus� ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le r�parer (art. 50 al. 1 CO); � l'�gard du cr�ancier, chacun d'eux r�pond pour le tout (art. 143 al. 1 CO). L'intim�e, en l'esp�ce, s'est born�e � rechercher le recourant. Elle exerce contre lui son droit et ceux que les ma�tres de l'ouvrage lui ont c�d�s. Sa propre responsabilit� contractuelle � l'�gard de ces derniers n'est pas en cause.
2. Tel qu'il a �t� commis, l'acte du recourant supposait n�cessairement que les �crous ne fussent pas serr�s. Il n'en reste pas moins que, selon le cours ordinaire des choses, il �tait de nature � compromettre la solidit� du pyl�ne. La causalit� n'a pas �t� interrompue par le coup de foehn, qui est chose normale et pr�visible.
3. Sous r�serve de l'art. 54 al. 1 CO, le mineur r�pond du dommage caus� par ses actes illicites lorsqu'il est capable de discernement (art. 19 al. 3 CC). A la diff�rence d'autres l�gislations, le droit suisse ne pr�voit pas d'�ge limite. Jouit de la facult� d'agir raisonnablement (art. 16 CC) celui qui peut se rendre compte de la port�e de ses actes et r�sister d'une fa�on normale � ceux qui tentent BGE 90 II 9 S. 12d'influencer sa volont� (RO 55 II 229 consid. 4; 67 II 52; 70 II 140). Cette capacit� est relative (RO 44 II 449). Le juge doit rechercher in concreto, pour un acte d�termin� ou une s�rie d'actes, si le d�fendeur la poss�dait au moment o� il a accompli celui qui a donn� lieu au litige. De par la loi, l'absence de discernement r�sulte de causes d�termin�es, dont le jeune �ge (art. 16 CC).
La capacit� de discernement est g�n�ralement pr�sum�e; celui qui pr�tend qu'elle fait d�faut doit le prouver (RO 44 II 449; 45 II 48 et les citations; EGGER, 2e �d., no 9 ad art. 12 CC). Toutefois, plus un mineur est jeune et plus la pr�somption s'affaiblit en fait, jusqu'� dispara�tre. La preuve peut �tre rapport�e par indices, surtout lorsqu'a chang� la situation existant au moment de l'acte, notamment en raison de l'�coulement du temps. Dans ce cas, on ne peut recourir � l'expertise ni estimer directement la capacit�. Une grande vraisemblance suffit (RO 74 II 205 consid. 1).
Le juge du fait appr�cie les preuves et constate souverainement, en principe, l'�tat dans lequel se trouvait le d�fendeur lorsqu'il a agi. La cour de r�forme peut revoir, en revanche, la conclusion qu'il en a tir�e dans la mesure o� elle d�pend de la notion m�me de la capacit� de discernement; en d'autres termes, elle examine s'il a pos� le probl�me d'une mani�re conforme au droit (RO 43 II 741 consid. 2; 44 II 118 et 184; 47 II 170 in fine; 50 II 92).
4. Le 27 janvier 1955, le recourant �tait �g� de douze ans et deux mois. Il r�pond de son acte illicite s'il pouvait ce jour-l� discerner le caract�re dangereux de son comportement (RO 70 II 140 consid. 2). Il n'est pas n�cessaire qu'il en ait entrevu toutes les cons�quences possibles. Il suffit qu'il ait eu conscience de compromettre la solidit� et la coh�sion du pyl�ne et de cr�er ainsi un p�ril. La Cour cantonale s'est plac�e � ce point de vue concret. Elle a recherch�, il est vrai, si le recourant a eu ou a d� avoir le sentiment que son acte portait atteinte au bien d'autrui et �tait de nature � causer un dommage; mais si l'on se BGE 90 II 9 S. 13reporte � sa description sommaire de l'exp�rience d'un gar�on de douze ans, on voit qu'elle entendait par cette formule la conscience du risque de compromettre la stabilit� du pyl�ne. Il s'ensuit qu'elle a bien pos� le probl�me.
Pour le r�soudre, elle a constat� en fait que le recourant �tait normalement d�velopp�, mais un �l�ve m�diocre. A son avis, un gar�on de son �ge sait, sans �tudes sp�ciales de m�canique, ce que sont un �crou et une vis, et que le premier joint deux pi�ces de fa�on qu'elles ne se s�parent pas; ses jeux d'enfants et l'utilisation d'une bicyclette, notamment, l'en ont instruit. La grandeur des �crous, en outre, a attir� son attention sur l'importance de leur fonction.
En s'exprimant ainsi, la Cour cantonale s'est r�f�r�e pour une part � son exp�rience de la vie et a appr�ci� une preuve indirecte. Huit ans apr�s le fait, elle ne pouvait reconna�tre autrement l'�tat dans lequel avait agi une personne qui se pr�sentait � elle �g�e de vingt ans.
De leurs constatations, les premiers juges ont conclu que le recourant jouissait du discernement tel qu'ils l'ont - correctement - d�fini.
5. Le juge d�termine l'�tendue de la r�paration d'apr�s les circonstances et la gravit� de la faute (art. 43 al. 1 CO). La faute du recourant en soi est grave. Mais, commise par un gar�on de douze ans dans les circonstances de l'esp�ce, elle appara�t l�g�re. En effet, le danger n'�tait pas aussi �vident pour le recourant que dans d'autres cas (RO 66 II 120, 82 II 30 sv.; OFTINGER, Haftpflichtrecht, 2e �d., tome Ier, p. 128, no 29; EGGER, no 12 ad art. 16 CC). D'ailleurs, une personne adulte ne s'est pas �tonn�e de voir les �crous d�viss�s, le chanoine n'a pas r�agi lorsque les coll�giens lui racont�rent ce qu'ils venaient de faire et l'un des auteurs �tait un gar�on de quinze ans. La masse du pyl�ne a pu contribuer � faire sous-estimer aux deux coll�giens le danger de leur comportement.
6. De par l'art. 44 al. 1 CO, le juge peut r�duire les dommages-int�r�ts, ou m�me n'en point allouer, lorsque BGE 90 II 9 S. 14des faits dont la partie l�s�e est responsable ont contribu� � cr�er le dommage ou � l'augmenter. En l'esp�ce, la faute concurrente du l�s� (et dans une certaine mesure des soci�t�s qui lui ont c�d� leurs cr�ances: art. 169 al. 1 CO) est lourde, surtout si on la compare � celle du recourant.
Il est constant que les ouvriers de l'intim�e, m�me apr�s avoir fix� d�finitivement le pyl�ne le 6 septembre 1954, n'en ont pas serr� les derniers �crous de mani�re au moins qu'un enfant ne puisse les desserrer � la main. Or c'�tait, � dire d'expert, une pr�caution �l�mentaire et la fa�on usuelle, si ce n'est la seule, d'assujettir l'ouvrage; il e�t m�me suffi de consolider deux pieds en diagonale. La situation dangereuse ainsi cr��e �tait le fruit d'une n�gligence professionnelle initiale d'autant plus impardonnable que les ouvriers ex�cut�rent leur t�che sans s'�tre munis des outils n�cessaires au blocage, qu'ils soutinrent n�anmoins avoir proc�d� � cette op�ration et que celle-ci fut not�e dans leurs rapports journaliers. Le p�ril n'a pas subsist� le temps - relativement tr�s court - n�cessaire au d�roulement normal du travail pour une entreprise sp�cialis�e, mais a dur� plus de cinq mois. Cela a paru si excessif � un surveillant du ma�tre de l'ouvrage, conscient du danger, qu'il a rappel� � plusieurs reprises l'obligation de poin�onner les pyl�nes, c'est-�-dire d'achever l'ouvrage commenc�. Par la carence de l'intim�e, celui-ci souffrait donc d'un grave vice de construction (art. 58 CO), qui a contribu� � cr�er le dommage et en fut la condition n�cessaire (cf. RO 66 II 201).
7. Il suit de l� que la r�paration ne doit pas couvrir tout le dommage. Sur ce point, le Tribunal f�d�ral ne revoit qu'avec r�serve l'appr�ciation du juge cantonal. Celui-ci a cependant quelque peu m�sus� de son pouvoir en l'esp�ce. Vu les fautes respectives des parties et les circonstances de la cause, on ne saurait allouer une indemnit� sup�rieure au sixi�me du pr�judice, soit environ 5000 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 31 janvier 1955.
Il n'y a pas lieu de corriger cette d�cision parce qu'elle exposerait le d�biteur � la g�ne (art. 44 al. 2 CO). Certes, BGE 90 II 9 S. 15celui-ci pr�tend ne poss�der aucune fortune, a renonc� � ses �tudes et poursuivi sa formation commerciale. Mais il a vingt et un ans et gagne sa vie. Il peut en outre se retourner contre d'autres responsables.
Admet partiellement le recours et, r�formant dans cette mesure le jugement attaqu�, condamne le d�fendeur et recourant � payer � la demanderesse et intim�e la somme de 5000 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 31 janvier 1955.
Art. 19 al. 3 CC