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Timestamp: 2018-06-18 20:01:13+00:00
Document Index: 148078592

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 1741"]

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE TRAVAUX - PDF
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE TRAVAUX
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Stéphanie Malenfant
1 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE TRAVAUX POUVOIR ADJUDICATEUR : LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT agissant au nom et pour le compte de la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON 117 rue des Etats Généraux CS MONTPELLIER CEDEX 2 France Tél. : Fax : Les renseignements d ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de : Renseignements administratifs : Languedoc Roussillon Aménagement Fax : Renseignements techniques : GPT SARL D ARCHITECTURE MICHEL ROUCAUTE / BM INGENIERIE /BETACONCEPT /JSI COORDINATION/ OPTIBRIC / C&G / INGECOR/ Mandataire SARL D ARCHITECTURE MICHEL ROUCAUTE, 6 plan du Palais Montpellier Tél Fax : Type de Pouvoir Adjudicateur et activité principale : Société d Economie Mixte d Aménagement. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d un autre pouvoir adjudicateur. OBJET DES MARCHES DE TRAVAUX Extension et réhabilitation du lycée Jean Moulin à Pézenas 2 Tranche Bâtiment B Code CPV Lot Désignation du Lot Description sommaire du lot Gros œuvre Démolitions et déposes diverses, terrassement, fondation, dallages plancher, percement ouvrage divers en béton armé, isolation combles Façade ITE ravalement Ravalement de façade, isolation thermique par l extérieur, arrêt d isolation thermique par l extérieur Menuiserie PVC Aluminium Vitrerie, quincaillerie, menuiseries aluminium, menuiseries PVC, protection solaire occultation Serrurerie Garde corps, mains courantes, portes métalliques, escalier métallique, trappes métalliques Menuiserie bois, mobilier, signalétique Cloisons, doublages, plafonds Mobilier, signalétique bloc porte, placards techniques, trappes gaines, cylindre sur organigramme, protections murales, mobilier, signalétique. Cloisons en carreaux terres cuites, plaques de plâtre sur ossature métallique, doublage thermo acoustique en panneaux sandwich gaines et soffites, plafonds Revêtements de sols Préparation des supports, revêtement de sols linoléum, sols grés cérame, plinthes, reprise marche, tapis d entrée, revêtement muraux en grés émaillé Peinture nettoyage Peinture acrylique sans solvant, peinture sur ouvrages bois et ouvrages métalliques Ascenseurs Fourniture, pose et mise en service d un ascenseur de 630kg desservant les niveaux
2 Génie climatique, plomberie sanitaires Equipements en plomberie, chauffage et ventilation d un niveau de salles d enseignement ainsi que la réfection complète de la production ECS de l Internat et la sous station de chauffage du bâtiment. Pour information, le lot n 10 Electricité Courants forts et courants faibles, fera l objet d une consultation ultérieure Valeur globale des lots : HT Lieu d exécution des marchés : Lycée Jean Moulin, 1 avenue Paul Vidal de la Blache PEZENAS L avis implique des marchés publics. Marché couvert par l accord sur les Marchés Publics (AMP). Le candidat pourra soumettre une offre pour un, plusieurs ou l ensemble des lots. Les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l objet d un marché unique. Les variantes ne sont pas autorisées. Options : - La consultation comporte des options au sens du droit national : les candidats devront répondre aux options obligatoires définies ci-après. - lot 03 Menuiserie PVC Aluminium Option 3.1: remplacement menuiseries logements de fonction - lot 03 Menuiserie PVC Aluminium Option 3.2: volets coulissants repliables en tableau - lot 04 Serrurerie Option 4.1 : garde corps balcons - lot 07 Revêtement de sols faïences Option 7.1 : revêtement muraux en grès cérame - lot 08 Peinture nettoyage Option 8.1 : peinture chambres internat - Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l exécution du marché objet de la présente consultation. Planning prévisionnel : Le délai d'exécution de l'ensemble des lots toutes phases confondues est de 7 mois à partir de la date de délivrance de l ordre de service de commencer les travaux du premier lot à intervenir, soit le lot 1 Gros œuvre. Ce délai inclut 30 JOURS maximum de période de préparation.date prévisionnelle de démarrage des travaux : janvier 2013 CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Ce marché ne se décompose pas en tranche. RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE : Une retenue de garantie sera appliquée, conformément à l article 101 du Code des Marchés Publics. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée. Modalités de paiement du marché : conformément à l article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement. Modalités de financement du Marché : conformément aux articles 106 à 109 du Code des Marchés Publics et par avance de la collectivité au mandataire. Dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire : Euro. En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. Conformément à l article 51 VII du Code des Marchés Publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d assurer sa transformation.
3 RENSEIGNEMENTS DEMANDES SUR LA SITUATION DU CANDIDAT ET/OU DE CHAQUE MEMBRE DU GROUPEMENT : CAPACITES TECHNIQUES, ECONOMIQUES ET FINANCIERES : Pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics. Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l ensemble des pièces mentionnées ci-dessous. Les modèle de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l adresse suivante : rubrique marchés publics. - Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Déclaration sur l honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l ordonnance n du 6 juin 2005 modifiée précisant que : a) Condamnation définitive : - le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles , , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, à , à , au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article , aux articles 435-3, 435-4, 435-9, , à 441-7, 441-9, et du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L à L , L , L à L du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union européenne ; - le candidat n est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles ou du code pénal ; b) Lutte contre le travail illégal : - le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L , L , L , L , L , L et L du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union européenne ; - pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l objet d une mesure d exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L , R et R du code du travail ; c) Obligation d emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L à L du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés ; d) Liquidation judiciaire : le candidat n est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l article L du code de commerce, n est pas en état de faillite personnelle en application des articles L à L du même code, et ne fait pas l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) Redressement judiciaire : le candidat n est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l accord-cadre ; f) Situation fiscale et sociale : le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ;
4 - Renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : Chiffre d affaires des 3 derniers exercices disponibles, Moyens en personnel, Moyens en matériel, Capacités professionnelles, Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste des projets de moins de 5 ans pour des prestations similaires. PROCEDURE DE PASSATION : Appel d offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2ème et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l article 52 du Code des Marchés Publics sont : - Chiffre d'affaire annuel, - Capacités professionnelles - Moyens en personnel et en matériels du candidat. CRITERES D ATTRIBUTION DES MARCHES : L offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères ci-dessous, conformément à l article 53 du Code des Marchés Publics : - Prix : critère affecté du coefficient de pondération de 60% ; - Valeur technique de l offre : critère affecté du coefficient de pondération de 40%; appréciée au regard du dossier technique fourni.. MODALITES D OBTENTION DES DOSSIERS DE CONSULTATION : Conditions d obtention des dossiers : Dossier sous forme papier et numérique: Dans un premier temps : pour commander votre dossier, Envoyez un fax à Languedoc Roussillon Aménagement au , avec un cadre similaire à celui du document F-recommandations. Dans un second temps : vous pourrez retirer le dossier chez le reprographe ARTS HELIO, 1415 Avenue Albert Einstein ZAC du Millénaire MONTPELLIER sous 48H ou bien vous le recevrez par courrier si vous l'avez demandé Le dossier est gratuit, sans caution, un seul exemplaire sera délivré par entreprise Le Dossier complet sera constitué comme suit : Une version numérique comprenant l'ensemble des pièces : pièces écrites + pièces graphiques ET une version papier des pièces graphiques. Dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant : - Le nom de la personne téléchargeant le DCE - La raison sociale - L'adresse postale - Une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés.zip ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon.
5 MODALITES DE REMISE DES OFFRES : Date limite de réception des offres : 06/11/2012 à 16 heures 00. Lieu de remise des offres : Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l adresse suivante : A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique : LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT 117 rue des Etats Généraux CS MONTPELLIER Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Marché non inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot Montpellier Cedex. Tel : Fax : e.mail : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot Montpellier Cedex. Tel : Fax : e.mail : DATE D ENVOI DE L AVIS A LA PUBLICATION : 21/09/2012 DATE D ENVOI DU PRESENT AVIS AU J.O.U.E : 21/09/2012
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE TRAVAUX POUVOIR ADJUDICATEUR : LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT agissant au nom et pour le compte de la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON 117 rue des Etats Généraux CS 19536
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