Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-verification-maintenance-ascenseurs-equipant-batiments-communaux-ville-1675732.htm
Timestamp: 2017-05-25 20:12:43+00:00
Document Index: 4095506

Matched Legal Cases: ["l'article 51", "l'article 77", "l'article 43", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741", "l'article 43"]

Appels d'offres : prestation de vérification et maintenance des ascenseurs équipant les bâtiments communaux de la ville de Calais
prestation de vérification et maintenance des ascenseurs équipant les bâtiments communaux de la ville de Calais 1220-->BOMP B/0204-324Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Calais, direction générale des services techniques - département de la commande publique 150 rue de toul, contact : melle LIPNICKI, F-62100 Calais. Tél. : (+33) 3 21 46 62 43. E-mail : marches-publics@mairie-calais.fr. Fax : (+33) 3 21 46 66 39.
Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : http://www.calais.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de calais - Direction générale des services techniques - Département de la commande publique, 150 rue de toul, F-62100 Calais. Tél. : (+33) 3 21 46 62 43. E-mail : marches-publics@mairie-calais.fr. Fax : (+33) 3 21 46 66 39
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de calais - Direction générale des services techniques - Département de la commande publique, 150 rue de toul, contact : melle LIPNICKI, F-62100 Calais. Tél. : (+33) 3 21 46 62 43. E-mail : marches-publics@mairie-calais.fr. Fax : (+33) 3 21 46 66 39. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_65V4jze5b1
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de calais - Direction générale des services techniques - Département de la commande publique, 150 rue de toul, F-62100 Calais. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_65V4jze5b1
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : vérification et maintenance des ascenseurs équipant les bâtiments communaux de la ville de Calais.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : vérification et maintenance des ascenseurs équipant les bâtiments communaux de la ville de Calais.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : montants mini 60.000 (H.T.) Maxi 200.000 (H.T.)
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur les ressources propres du budget de la collectivité territoriale. Paiement par mandat administratif à 30 jours.
En application de l'article 51-VII du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
1. valeur technique appréciée suivant la qualité des prestations, le délai de dépannage, le délai d'intervention pour le déblocage de l'appareil (réf annexe a.e. + annexe c.c.p.), la démarche de traitement des interventions, le mode opératoire
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : BAT2011S86.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 1er décembre 2011, à 17:00
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du codes des marchés publics.
1 la lettre de candidature sur papier libre, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou modèle Dc1 ;
2 la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
3 une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-28, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premiers et deuxièmes alinéas de
l'article 441-8, l'article 441-9, 445-1 et l'article 450-1 du code pénal,
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts,
d) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241, L. 8241-2 du code du travail,
e) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce,
f) ne pas être en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
g) ne pas être admis en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
h) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
i) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 8212-1 à 4, L. 5214-1, L. 5219-9 à 11 ou L. 5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
4 les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitées à les engager ;
les renseignements et documents suivants pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées pâr des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.Mots déscripteursMaintenanceClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité74Services fournis principalement aux entreprises