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Timestamp: 2018-11-18 22:49:20+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 49", "l'article 6", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 51", '§30', '§54']

Rivtsion : Aspects historiques et légaux du conflit Juifs-Arabes israélo-palestinien, G. Adler
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Aspects historiques et légaux du conflit Juifs-Arabes israélo-palestinien, G. Adler
Original anglais : "Historical and Legal Aspects of The Arab-Jewish : Palestine-Israel Conflict"
Mis en ligne 25 juillet 2002
Traduction française de Liliane Messika, revue par Menahem Macina
Au cours des 35 dernières années, Israël a été politiquement attaqué de façon récurrente par le monde en général, et les pays arabes en particulier, au motif qu'il occuperait la Cisjordanie et la Bande de Gaza, en contradiction avec les lois internationales.
La réponse d'Israël a toujours été que la Judée et la Samarie (« la Cisjordanie ») et la Bande de Gaza ne sont pas des territoires occupés mais des territoires contestés (« territoires disputés » selon la terminologie onusienne).
Pour éclaircir cette position il faut garder présentes à l'esprit quelques notions d'histoire, tout autant que les traités et accords reconnus internationalement qui concernent cette histoire, y compris les dispositions du Mandat Britannique qui, en l'absence de législation officiellement reconnue susceptible de les amender, peuvent toujours être appliquées aujourd'hui en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza.
À la suite du démembrement de l'Empire ottoman, consécutif à la fin de la Première Guerre Mondiale, la Palestine fut créée, de part et d'autre du Jourdain, par la Société des Nations. En Juillet 1920, le gouvernement et l'administration de ce territoire de 97.740 kilomètres carrés furent confiés par la Société des Nations à la Grande-Bretagne, selon les termes du Mandat pour la Palestine.
Ce dernier prévoyait, entre autres :
a) D'établir en Palestine un Foyer National pour les Juifs (sous réserve que) rien ne soit fait qui nuise aux droits civils et religieux des communautés non juives résidant en Palestine. (Préambule, article 2).
b) De faciliter l'immigration juive et d'encourager un peuplement dense de la terre par les Juifs, y compris sur les terres appartenant à l'Etat, qui n'étaient pas nécessaires pour l'usage public, tout en s'assurant que les droits et les positions d'autres segments de la population ne soient pas lésés. (Article 6).
- Le premier objectif du mandat imposait à la Grande-Bretagne, en tant que puissance mandataire, de faciliter l'immigration juive et d'encourager un peuplement dense de la terre par les Juifs, y compris sur les terres appartenant à l'Etat qui n'étaient pas nécessaires pour l'usage public, sous réserve que les droits et les positions d'autres segments de la population ne seraient pas lésés.
- La clause conditionnelle, qui constituait un objectif secondaire, limite la dimension pleine et entière de l'exercice du pouvoir mandataire à la poursuite du premier objectif. Elle ne confère aucun nouveau droit civil ou religieux à des communautés non juives, pas plus qu'elle ne confère des droits à de nouvelles communautés qui s'implanteraient ultérieurement sur ce territoire. La protection des droits concerne ceux [les droits] des communautés non juives présentes au moment du Mandat sur ce territoire.
Pour autant que nous en sachions, entre la mise en oeuvre du Mandat, en 1922, et aujourd'hui, aucune autorité souveraine reconnue internationalement n'a promulgué un acte législatif constitutionnellement valide qui abroge les dispositions ci-dessus et interdise des implantations juives sur la rive occidentale du Jourdain (Cisjordanie).
B. RAPPEL HISTORIQUE
Pour respecter les engagements politiques pris par la Grande Bretagne à l'égard de Sharif Hussein, Roi de Hijaz (Arabie) et de ses fils, en remerciement de la « Révolte Arabe » contre les Turcs, qu'ils avaient menée en 1916, et pour soulager les contribuables britanniques d'une partie du fardeau financier du Mandat, la Grande-Bretagne délégua à l'Emir Abdallah (le deuxième fils de Hussein) l'administration de quelque 70 000 km2 d'un territoire s'étendant à l'Est du Jourdain, dont elle (la Grande-Bretagne) excluait les implantations juives (la Transjordanie). Cela représentait environ 71,5% du total des 97.740 km2 concernés par le Mandat. Le reste, soit seulement 28,5% du Territoire sous Mandat, à l'ouest du Jourdain, devait demeurer disponible pour que les Juifs y reconstituent leur Foyer National. Les Arabes vivant sur la rive occidentale du Jourdain devaient être réinstallés en Transjordanie une fois que le Foyer National aurait été établi.
D'après Sir Alec Kirkbridge, représentant britannique de la région,
«À l'époque où le Mandat a été émis, le Gouvernement de Sa Majesté était trop absorbé par la mise en place d'une administration civile en Palestine proprement dite, à l'Ouest du Jourdain, pour se préoccuper des régions éloignées et non développées, situées à l'est du Jourdain et qui devaient être utilisées ultérieurement comme terrains de réserve pour reloger les Arabes, une fois que le Foyer National Juif, qu'il (le Gouvernement de Sa Majesté) s'était engagé à soutenir, serait devenu un fait accompli. Nous n'avions aucune intention, à ce moment-là, de transformer les territoires à l'est du Jourdain en un Etat arabe indépendant.» (Kirkbride, Un berceau d'épines, Londres, 1956, p. 19.)
Entre 1922 et 1948, en contradiction avec les dispositions du Mandat qui lui avait été confié et dans le but d'apaiser la violence et les rébellions arabes, la Grande-Bretagne ne se contenta pas de fermer les yeux sur l'immigration arabe extensive, qui aurait dû être installée en Transjordanie (voir Kirkbridge, cité plus haut) mais, de surcroît, elle restreignit drastiquement l'immigration juive (Livres Blancs britanniques de 1922 et 1939), ce qui contribua, de façon non négligeable, à l'anéantissement du judaïsme européen. (Joan Peters, Depuis des temps immémoriaux, Harper & Row, New York 1984).
La fin de la Seconde Guerre Mondiale vit, en 1945, la résurrection de l'ancienne Société des Nations, sous la forme des Nations-Unies et l'émergence de plus de cent Etats, dans chacun desquels s'exprimaient nationalisme et exigence d'autodétermination.
Les Nations-Unies, dans le chapitre XII de leur charte, reprirent le rôle de la SDN dans les Mandats qui demeuraient en exercice.
Parmi ceux qui recherchaient l'autodétermination et le statut d'Etat se trouvait la population juive de Palestine, représentée par l'Agence Juive, d'une part, et la Transjordanie, d'autre part, qui obtint son indépendance de la Grande-Bretagne en 1946.
En 1947, l'Assemblée Générale de l'ONU, dans la Résolution 181, recommanda la partition de cette portion de Palestine restant sous mandat (après que la Grande-Bretagne eût transmis au Roi Abdullah la souveraineté sur la Transjordanie) en deux Etats, l'un juif, l'autre arabe, avec Jérusalem sous administration internationale. Cette proposition fut acceptée par les représentants des Juifs et rejetée à la fois par les Institutions arabes en Palestine et par les Etats arabes entourant la Palestine.
En 1948, les Britanniques quittèrent la Palestine et Israël proclama son indépendance, le 14 mai, date à laquelle, en réponse aux exhortations du Haut-Commandement Arabe, cinq armées arabes envahirent l'Etat naissant.
Les chefs religieux musulmans en Palestine et le Haut-Comité Arabe encouragèrent les Arabes résidant en Palestine, et qui ne prenaient pas part aux combats, à quitter leur domicile, qu'ils réintégreraient après la défaite que les Juifs ne manqueraient pas d'essuyer, lors de la guerre qui suivit.
Avec la victoire d'Israël et la réussite de son établissement sur sa terre, s'instaura le problème des réfugiés, et ce malgré de sérieux efforts de la population juive (particulièrement à Haïfa) pour dissuader ses voisins arabes de partir. (E. Karsh, Nakbat Haifa : Effondrement et dispersion d'une importante communauté palestinienne : 37 études moyen-orientales, pp. 25-70.)
À l'ouest du Jourdain, les lignes de cessez-le-feu sur lesquelles s'accordèrent finalement les belligérants laissèrent la Judée et la Samarie sous contrôle jordanien, et la Bande de Gaza sous contrôle égyptien, le tout représentant environ 6% du total du Territoire sous Mandat.
Ainsi, en les additionnant aux 70.000 km2 de la Transjordanie s'étendant à l'est du Jourdain (71,5%), les Etats arabes avaient alors le contrôle de 77,5% des 97.740 km2 constituant la totalité du Territoire sous Mandat, laissant à Israël les 22,5% restants pour y établir le Foyer National Juif.
Comme conséquence de la guerre de 1948, 60000 arabes s'enfuirent d'Israël, et 800.000 juifs s'enfuirent ou furent chassés des territoires arabes sur lesquels ils vivaient. Les Juifs furent intégrés par Israël, alors que les Arabes furent maintenus, en tant que pions politiques, dans des camps de réfugiés.
Alors qu'il faut noter que l'Egypte n'a jamais annexé la Bande de Gaza, la Jordanie prétendit annexer la Judée et la Samarie (la rive occidentale du Jourdain, appelée aujourd'hui Cisjordanie). Seuls la Grande-Bretagne et le Pakistan entérinèrent cette annexion, qui fut rejetée par les autres pays arabes.
Il n'est pas surprenant que personne n'ait qualifié la rive ouest du Jourdain de «territoire occupé» quand la Jordanie et l'Egypte en avaient le contrôle, de 1948 à 1967, parce que, depuis 1918, aucun Etat n'était parvenu à se voir accorder une souveraineté, ce qui était généralement reconnu par la communauté internationale. Il y avait, légalement, et il y a toujours, une vacance de souveraineté sur ce territoire.
Le 6 juin 1967, Israël prit l'initiative d'une guerre défensive pour faire front à celle déclarée contre lui par :
· le blocus égyptien des navires israéliens dans les eaux internationales du détroit de Tiran ;
· la demande égyptienne, acceptée par l'ONU, de retirer les Casques Bleus de la frontière israélo-égyptienne ;
· le fait de masser des troupes sur les frontières égyptienne, syrienne, libanaise et jordanienne d'Israël.
Ne tenant aucun compte des réclamations d'Israël pendant les deux semaines ayant précédé le 6 juin 1967, l'ONU ne prit aucune mesure active pour protéger cet Etat.
Au cours de la Guerre des Six Jours qui suivit, l'Egypte perdit le contrôle du Sinaï et de la Bande de Gaza, la Syrie, celui du plateau du Golan, et la Jordanie perdit la Judée et la Samarie, dont Jérusalem.
Il ne faut pas négliger le fait que les dirigeants israéliens conjurèrent la Jordanie de ne pas entrer en guerre, mais Hussein rejoignit ses frères arabes et fut vaincu en 96 heures.
C. LA TERRE CONTRE LA PAIX
Une question fréquemment à l'ordre du jour est celle de savoir si l'établissement, par le gouvernement israélien, de villages peuplés par des juifs constitue «une occupation» contraire aux lois internationales ou même aux lois nationales.
Il fait garder en mémoire le fait qu'aucune implantation n'a jamais été «un obstacle à la paix», comme le prétend aujourd'hui le bloc arabe. De 1949 à 1967, quand il était interdit aux Juifs de vivre sur la rive occidentale du Jourdain, le bloc arabe refusait de faire la paix avec Israël. De 1967 à 1977, le Parti Travailliste n'a établi que quelques rares implantations stratégiques dans les territoires, et la paix continuait d'être une option refusée. C'est seulement en 1977, après que le Likoud, qui préconisait d'augmenter sensiblement les implantations, fut arrivé au pouvoir et eut entrepris une campagne active de nouvelles implantations, que le premier mouvement vers la paix s'est fait jour dans le bloc arabe, sous la forme de la visite de Sadate à Jérusalem. Les implantations qui avaient été installées dans le Sinaï furent démontées, dans le cadre de l'accord de paix signé avec l'Egypte.
En Cisjordanie et à Jérusalem, Israël a autorisé ses ressortissants à récupérer les terres qui lui appartenaient avant 1948, mais qu'il avait abandonnées pendant la guerre d'indépendance, et à établir de nouvelles implantations sur les territoires dont il avait repris le contrôle.
Toutefois c'est l'expression en vogue d'«occupation illégale» qui a provoqué une grande confusion dans les esprits à propos de ce conflit qui s'éternise, et qui a servi de prétexte à l'expression de la haine et de la violence arabes.
Le terme «occupation» est, en soi, ambigu, et inclut tout ou partie des connotations suivantes :
a) Expropriation et occupation physique de terrain, légalement possédé par des individus.
b) Appropriation de terrains vides appartenant à la communauté.
c) Juridiction et administration de personnes, par opposition à «territoires».
d) Exercice d'une juridiction politique et juridique sur un territoire qui pourrait inclure, à différents degrés d'étendue et d'intensité, l'établissement d'institutions gouvernementales, civiles et militaires, et la présence de forces militaires.
a) Expropriation et occupation physique de terrain légalement possédé par des individus
Israël s'est gardé de déplacer des Palestiniens pour construire des implantations, et il n'a jamais exproprié quiconque, sauf pour des Travaux Publics (routes…) ou pour des motifs de sécurité, quand des terroristes palestiniens utilisaient des bâtiments situés au sein de la population civile pour y installer des snipers ou préparer des embuscades à partir de bâtiments bordant les routes. Dans ces cas précis, les bâtiments ont été démolis et n'ont pas été réoccupés par des Israéliens.
Certaines implantations ont été installées sur des terres ayant préalablement appartenu, avant la guerre d'indépendance de 1948, à des Communautés agricoles juives (kibboutzim) dans le Gush Etzion et le Gush Katif. Les nouvelles constructions résidentielles du Quartier juif de la Vieille Ville de Jérusalem, l'installation de centres culturels et religieux (Yeshivot) à Jérusalem Est et à Hébron, l'Université laïque du Mont des Oliviers et les nouveaux logements résidentiels de la région de Gilo, sont tous situés sur des terrains dont des citoyens juifs de l'époque du Mandat possèdent les titres de propriété.
b) Appropriation de terrains vides appartenant à la communauté
La plupart des implantations ont été construites au sommet de collines stériles qui n'avaient jamais été la propriété privée de quiconque, n'avaient jamais été cultivées, peuplées ni physiquement occupées, de quelque manière que ce soit.
Ce qui est en accord avec l'article 6 du Mandat pour la Palestine, qui, on s'en souvient, encourage «un peuplement dense de la terre par les Juifs, y compris sur les terres appartenant à l'Etat, qui ne sont pas nécessaires pour l'usage public». L'article 6, pour autant que nous sachions, n'a jamais été abrogé par aucune nation possédant une souveraineté reconnue sur la rive Ouest du Jourdain (Cisjordanie).
c) «Occupation» par l'exercice de l'autorité judiciaire sur des personnes et sur leurs activités
Après les accords d'Oslo, qui seront décrits ci-après, le contrôle civil israélien cessa de s'exercer sur environ 97% de la population palestinienne. C'est l'Autorité Palestinienne, créée conformément à ces accords, qui prit le contrôle de la population arabe de Cisjordanie et de la Bande de Gaza, notamment dans les villes de Jénine, Tulkarem, Naplouse, Ramallah, Jéricho, Bethléem, Hébron, où elle exerce, depuis, l'autorité judiciaire.
Le transfert aux Palestiniens des responsabilités de la plus grande part des secteurs de l'activité civile a été d'une importance majeure. Cela inclut le pouvoir de légiférer au plan local, d'administrer et d'appliquer la loi, de gérer l'administration municipale, la santé, la sécurité, l'éducation, la couverture sociale, la police, les finances, la planification économique et physique, le développement des infrastructures et des transports. L'Autorité a également qualité pour émettre sur les ondes et exercer le contrôle sur la presse et les médias.
Bien qu'Israël ait gardé le contrôle des mouvements de population entre les centres urbains palestiniens et israéliens, ainsi que le droit de pénétrer à nouveau dans les zones urbaines palestiniennes quand la sécurité l‘impose, il est faux de dire qu'Israël «occupe» ou contrôle la population de Cisjordanie ou de Gaza dans l'exercice pacifique de ses droits civils. On a affirmé abusivement, que, pour passer d'une ville classée en zone A à une autre ville classée A, en traversant le territoire contrôlé par les Israéliens, les Palestiniens ont besoin de laissez-passer spéciaux. C'est faux.
Le seul document qu'on demande à la plupart des gens de produire est une carte d'identité. (Les Israéliens, doivent aussi avoir leur carte d'identité en permanence.) Il y a malheureusement des cas où les Palestiniens sont retardés pour cause de vérification d'identité, à des points de contrôle. Ceci est dû exclusivement à des motifs de sécurité et ne se produit que quand les Renseignements israéliens ont obtenu des informations fiables sur des incursions prévues de terroristes palestiniens ou sur une mission-suicide par un porteur de bombe. De tels retards ne sont aucunement la traduction de l'arrogance israélienne visant à humilier les Arabes, mais sont le résultat direct du non-respect des termes des Accords d'Oslo par l'Autorité Palestinienne.
d) Exercice de la juridiction politique et législative sur des territoires conquis pendant la Guerre des Six Jours
Voici les traités et accords internationaux qui régissent les implantations juives/israéliennes sur la rive Ouest du Jourdain (en Cisjordanie), certains d'entre eux statuant exclusivement sur ce sujet, d'autres ne les concernant que par ricochet.
Parmi les plus significatifs, il faut citer :
(1) La 4ème Convention de Genève.
(2) La conférence de Khartoum.
(3) Les Résolutions 242 et 338 du Conseil de Sécurité de l'ONU.
(4) Les accords de Camp David.
(5) La Conférence de Paix de Madrid.
(6) Les Accords d'Oslo.
Ces deux dernières séries d'Accords ont tenté de résoudre dans le détail trois points principaux :
a. La reconnaissance d'Israël par les Arabes en tant qu'Etat légitime.
b. La «paix» entre les Israéliens et les belligérants arabes.
c. La restitution des territoires conquis par Israël pendant la guerre des Six Jours.
Les Accords de Camp David ont servi de base pour la restitution du Sinaï à l'Egypte, et les Accords d'Oslo ont permis à la Jordanie de signer avec Israël un accord de paix qui ne concernait pas les implantations.
Les Accords d'Oslo ont également fourni un cadre détaillé d'obligations contractées par l'OLP (Organisation de Libération de la Palestine) et par Israël, entre autres pour la cessation du recours à la violence comme moyen de parvenir à résoudre leurs différends, l'établissement d'institutions de gouvernement autonome des Palestiniens, et un calendrier du retrait des forces israéliennes, à titre de mesure intérimaire. Parmi les sujets à négocier lors des discussions pour le «Statut final», les Accords envisageaient, le retrait complet de la présence militaire israélienne en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza, le statut (non leur construction ni leur démantèlement) des implantations juives, Jérusalem et le retour des réfugiés.
Examinons maintenant en détail les traités et accords, pour déterminer dans quelle mesure Israël occupe, de façon prétendument illégale, la Cisjordanie et Gaza.
(1) La 4ème Convention de Genève
Certains ont affirmé que les implantations israéliennes, en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza, étaient contraires à la 4ème Convention de Genève, qui règle, entre autres, la législation qui résulte d'une occupation en situation de belligérance. La Convention est applicable à partir du moment où la guerre est déclarée, ou lors d'un conflit armé entre deux états qui ont signé cette Convention, et dans le cas où la totalité du territoire d'un Etat souverain est occupée par un autre Etat.
De surcroît, une distinction est établie entre «conquête agressive» et «conflits territoriaux résultant d'une guerre défensive». Dans ce dernier cas, où le détenteur précédent du territoire l'avait acquis de manière illégale, l'Etat qui s'en empare, après une guerre légitime d'autodéfense, a sur lui des prétentions plus justes que celles du détenteur antérieur. C'est le cas d'Israël.
Ainsi qu'il a été démontré plus haut, après le retrait des Britanniques de Palestine, en 1948, il y a eu vacance de souveraineté en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza.
Bien que ces régions aient été sous le contrôle respectif de la Jordanie et de l'Egypte, le monde en général (à l'exception de la Grande Bretagne et du Pakistan), et les Arabes en particulier, ne lui ont pas conféré le statut de souveraineté reconnue au niveau international. Les Palestiniens résidant dans ces régions en 1967 n'étaient pas (et ne sont toujours pas) citoyens d'un Etat dont la souveraineté sur ces territoires était reconnue. On ne leur a pas davantage reconnu l'accession au statut d'Etat, au plan international.
Du fait que la conquête de cette région par Israël ne s'est pas faite en dépossédant un pouvoir souverain, la Judée, la Samarie et Gaza ne peuvent être considérées comme des territoires occupés ni selon le droit ordinaire international, ni selon la Convention de Genève. En revanche, elles constituent des «territoires disputés». Le terme «occupation» est trompeur et implique qu'Israël aurait capturé ces territoires au cours d'une guerre d'agression ou de conquête, ce qui n'est pas le cas. Le fait qu'Israël ait volontairement accepté d'appliquer, dans ces territoires, les dispositions humanitaires de la Convention sur l'occupation en situation de belligérance, ne change rien à la situation.
Et même si l'on argue du fait que la 4ème Convention de Genève s'applique bien en Cisjordanie et à Gaza, ses dispositions n'interdisent pas les implantations juives. L'article 49 (6) le prouve. Il stipule :
«La Puissance occupante ne déportera ni ne transférera une partie de sa propre population civile dans les territoires qu'elle occupe.»
De la totalité de l'article 49 - dont le titre complet est «Déportations, transferts, évacuations», il apparaît donc clairement que cette disposition (6) vise les transferts forcés des civils de la puissance occupante, et a pour but de protéger la population locale d'un transfert hors du territoire occupé.
Ces conditions sont absentes dans le cas des implantations israéliennes. Le mouvement des populations vers les territoires est entièrement volontaire et les implantations sont localisées, dans leur grande majorité, au sommet de collines stériles et inhabitées (des terrains publics, ce qui est conforme à l'article 6 du Mandat), sans déplacement des populations arabes existantes - dont la plus grande partie ont plutôt quelques dizaines que quelques centaines d'années d'existence. De plus, le développement des implantations juives se maintient à l'intérieur de ce qui était originellement leurs frontières et elles n'ont jamais été autorisées, ni n'ont jamais tenté d'empiéter sur des villages palestiniens.
Ainsi que cela sera démontré clairement plus loin, cette situation est reconnue dans les accords de paix israélo-palestiniens qui NE restreignent PAS l'établissement ni l'expansion d'implantations israéliennes. Pas plus que celles des Arabes. C'est le statut des implantations israéliennes, plutôt que le fait qu'elles existent, qui doit faire l'objet de discussions et être résolu, au cours des négociations pour le statut final avec les Palestiniens.
Entre parenthèses, on oublie souvent que la présence juive en Cisjordanie remonte à des temps immémoriaux. La communauté de Hébron, qui a 3.000 ans, a perduré au fil des siècles qu'a duré l'occupation ottomane, et des implantations comme Neve Ya'akov et celles des groupes [des communautés juives] de Gush Etzion ont été établies sous le Mandat britannique.
(2) La conférence de Khartoum, 1er septembre 1967
Après la Guerre des Six Jours de 1967, le gouvernement d'unité nationale israélien déclara, le 19 juin 1967, qu'il était prêt à rendre le Plateau du Golan à la Syrie, le Sinaï à l'Egypte et la plus grande partie de la Cisjordanie à la Jordanie, en échange d'un traité de paix avec ses voisins arabes, de la normalisation de leurs relations et de la garantie de la navigation dans le Détroit de Tiran. Le problème des réfugiés serait réglé par une réinstallation en dehors des frontières d'Israël. Le même jour, l'URSS proposa à l'ONU la résolution 519, qui exigeait un retrait immédiat d'Israël de tous les territoires, sans même mentionner la paix ou des négociations. La résolution fut votée le 4 juillet.
Au lendemain de la défaite arabe, huit chefs d'états arabes participèrent à la Conférence d'un sommet arabe qui se tint, du 29 août au 1er septembre, à Khartoum, au Soudan. Le consensus arabe qui devait guider les politiques officielles arabes, pendant les deux décennies suivantes et au-delà, à l'exception de l'Egypte, se résumait en cette formule : «Pas de paix avec Israël, pas de reconnaissance d'Israël, pas de négociation avec Israël.»
(3) La Résolution 242 du 22 novembre 1967 (introduite après la guerre des Six Jours)
La Résolution du Conseil de Sécurité de l'ONU, votée le 22 novembre 1967 et acceptée par Israël, avait principalement deux dispositions effectives, qui sont devenues la clé de voûte des négociations ultérieures. La Résolution affirme que l'application des principes de la Charte des Nations Unies exige que s'établisse au Moyen-Orient une paix juste et durable, qui doit inclure les deux principes suivants :
· «Retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés lors du récent conflit [1967]», et
· La fin de l'état de belligérance, assorti du respect de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique de tous les Etats de la région.
Comme le confirma, en 1973, Lord Caradon, inspirateur du projet de cette Résolution, la Résolution 242 constitue un tout indissociable :
«Le retrait doit se faire dans des frontières qui sont à la fois reconnues et sûres… Ce n'était pas à nous de définir exactement où devait se trouver la frontière. Je connais très bien la frontière de 1967. Ce n'est pas une frontière satisfaisante. C'est celle où les troupes on dû s'arrêter, à l'endroit même où elles se trouvaient cette nuit-là. Ce n'est pas une frontière permanente.»
De surcroît, la Résolution ne demandait pas à Israël de se retirer de TOUS les territoires. Les ministres des Affaires Etrangères britanniques successifs, Michael Stewart en 1969, puis George Brown qui formula la Résolution, confirmèrent devant le Parlement que l'omission du mot «tous» était délibérée. Le Délégué britannique à l'ONU, Lord Caradon, déclara :
«Les frontières de 1967, en tant que lignes de cessez-le-feu sur le terrain, en 1948, étaient artificielles et insatisfaisantes. Puisque la Résolution exige que tous les Etats de la région aient le droit d'y vivre en paix, dans des frontières sûres et reconnues, il en découle que les nouvelles frontières seront différentes des lignes territoriales en vigueur entre 1948 et 1967.»
(La Résolution 242 appelle également à un règlement juste de la question des réfugiés, pas seulement des réfugiés arabes. Elle ne mentionne aucun droit au retour des Arabes en Israël.)
Si l'on considère la Résolution 242 ainsi que la Résolution 338, votée le 22 octobre 1973, après la Guerre de Kippour, la conclusion évidente est que seules des négociations détermineront quelles portions de ces territoires deviendront, de façon effective, «des territoires israéliens», et lesquelles seront retenues par la contrepartie arabe d'Israël. En théorie, rien n'empêche que des implantations de peuplement juif demeurent sous juridiction palestinienne et vivent selon la loi palestinienne, de la même façon que des villages arabes existent paisiblement en Israël intra-muros et sont régis par la loi israélienne.
(4) Les Accords de Camp David, 17 septembre 1978
Les Accords de Camp David, de septembre 1978, ont défini les principes d'un accord de paix entre Israël et l'Egypte, d'après lequel Israël devait se retirer du Sinaï. Ils fournissaient également un accord-cadre établissant les bases de négociations pour l'établissement d'un régime autonome en Cisjordanie et à Gaza.
Dans le cadre de ces accords, un traité entre Israël et l'Egypte fut signé en mars 1979, aux termes duquel la paix entre les deux parties était déclarée, Israël restituant le contrôle du Sinaï et en supprimant les implantations. Ce traité mena aussi à la résolution (par arbitrage) du conflit à propos de Taba, et à l'établissement de relations diplomatiques normalisées.
Le premier problème a été réglé par le transfert, réalisé par Israël, de Taba à l'Egypte, alors que le second [les relations diplomatiques], est malheureusement en suspens pour l'instant. Il faut noter également que contrairement à l'accord de paix, et pendant un long laps de temps, les Autorités égyptiennes ont permis que l'incitation à la haine et la haine elle-même envers Israël devienne monnaie courante dans les médias égyptiens et, ces derniers mois, elles ont aussi omis de prendre les mesures nécessaires pour empêcher la contrebande d'armes illégales à destination de la Bande de Gaza. (Voir : traité de paix Egypte-Israël, Art. III.2; Annexe I, Art. II et VI.)
(5) La conférence de paix de Madrid, octobre 1991
L'effondrement de l'Union Soviétique et la guerre du Golfe ont modifié l‘équilibre politique au Moyen-Orient. Dans l'espoir de tirer avantage de ce changement, le Secrétaire d'Etat américain, James Baker effectua huit voyages dans la région, au cours des huit mois qui suivirent la Guerre du Golfe. L'Invitation à Madrid d'Israël, de la Syrie, du Liban, de la Jordanie et des Palestiniens à une conférence inaugurale, est le résultat de cette diplomatie des navettes. L'invitation, fruit de compromis entre toutes les parties en présence, reflète les détails de la structure du processus de Madrid :
· Une conférence d'ouverture sans pouvoir d'imposer des solutions.
· Des conversations bilatérales avec les Etats arabes ayant une frontière avec Israël.
· Des discussions avec les Palestiniens concernant une autonomie de 5 ans, qui devra déboucher sur des discussions pour un statut définitif.
· Des discussions multilatérales sur des questions régionales majeures, comme la question des réfugiés.
(6) Les Accords d'Oslo, 1993
Ces Accords sont constitués d'une série de traités entre Israël et l'OLP :
Le premier de ces traités est constitué par un échange de lettres entre Arafat et Rabin, lettres par lesquelles Israël reconnaît l'OLP comme représentant du peuple palestinien dans le processus de règlement du conflit entre eux et Israël, et d'une déclaration de l'OLP qui s'engage à renoncer à l'utilisation du terrorisme et de la violence et s'engage à modifier la Charte de l'OLP qui nie le droit à l'existence d'Israël. (9-10 septembre 1993).
Le second est la Déclaration de Principes du Gouvernement Autonome par intérim daté du 13 septembre 1993, dans lequel Israël et l'OLP (qui fait partie de la Délégation jordanienne) s'accordent pour mettre fin à des décennies d'affrontements et de conflits et reconnaissent leurs droits politiques et légaux mutuels. L'objectif de la négociation était d'établir une Autorité Palestinienne provisoire et d'élire un Conseil du Peuple Palestinien en Cisjordanie et à Gaza pour une période transitoire de 5 ans menant à un règlement définitif sur la base des Résolutions 242 et 338 du Conseil de Sécurité de l'ONU.
La troisième série de traités est constituée, d'une part,
(a) de ce qui apparaît comme une transaction finale entre Israël et les Palestiniens pour ce qui concerne le transfert par Israël à l'Autorité Palestinienne de pratiquement tous les secteurs de l'activité civile et juridictionnelle ; et d'autre part
(b) d'un accord provisoire concernant les relations de sécurité entre Israël et l'OLP, dont un cadre pour le retrait des troupes israéliennes des territoires, et le projet de la continuation d'une présence militaire israélienne jusqu'à la conclusion d'un «accord définitif».
Comme mesure intermédiaire, un traité avec les Palestiniens concernant la Bande de Gaza et Jéricho fut signé le 4 mai 1994 (Oslo I), et un traité de Paix entre Israël et la Jordanie fut signé le 26 octobre 1994.
Des accords intérimaires ultérieurs furent signés avec les Palestiniens en septembre 1995 (Oslo II), qui désignaient des régions spécifiques dans lesquelles les fonctions de sécurité et de police devaient être remplies par l'Autorité Palestinienne et par les forces militaires israéliennes :
- Les régions A sont celles dont les forces israéliennes devaient être retirées, sauf pour des raisons de sécurité extérieure. La police palestinienne (le nombre de ses membres, son statut et son armement ayant fait l'objet d'accords préalables) devenait responsable de l'exercice de la police sur tous les citoyens non israéliens des régions situées en zone A, notamment les principales villes arabes comme Tulkarem, Kalkilyia, Naplouse, une partie de Hébron, Ramallah, Jénine, la Bande de Gaza et Bethléhem.
- Les régions B étaient constituées des parties de territoires dans lesquelles il existait quelques implantations arabes, mais où elles étaient minoritaires, régions dans lesquelles les fonctions de sécurité et de police devaient être remplies conjointement par l'Autorité Palestinienne et par les forces israéliennes, Israël supervisant la fonction «sécurité».
- Les régions C, dépourvues de peuplement arabe, mais où se trouvent des implantations juives, resteraient sous la seule souveraineté israélienne.
Après le tragique assassinat du premier Ministre Yisthak Rabin en novembre 1995, le processus démocratique israélien régulier fut appliqué. Shimon Peres assuma l'intérim et c'est à lui qu'échut le problème de dessiner les limites de la partition entre Juifs et Arabes à Hébron. Après la défaite de Peres aux élections de 1996, il apparut que les négociations prenaient du retard sous le gouvernement de Benjamin Netanyahu, qui lui succéda. Il faut cependant rappeler que c'est ce gouvernement qui conclut, en janvier 1997, l'accord intérimaire de Hébron dans lequel les désignations des zones A et C sont désormais fermement établies.
En mai 1999, Ehud Barak, sur sa promesse d'amener le conflit israélo-palestinien à une résolution satisfaisante, fut élu pour succéder à Netanyahu au poste de Premier Ministre de l'état d'Israël. Malgré la violation, sur de nombreux points, de l'Accord intérimaire par l'Autorité Palestinienne (AP), qui a notamment encouragé, au lieu de l'empêcher, l'incitation à la violence dans les médias, les mosquées et les écoles, le recrutement de plus de policiers que le nombre prévu, et l'incapacité de supprimer quelque organisation terroriste que ce soit, Barak décida de mener à son terme le processus de paix en septembre 1999. Il accepta de participer aux discussions sur le Statut Final à camp David en juillet 2000, et donna un dernier coup de collier à Taba, en septembre 2000, avant l'expiration simultanée de son mandat de Premier Ministre Israélien, et de celui de Clinton comme Président des Etats-Unis.
Les principaux points en suspens entre les deux parties incluaient : les frontières finales entre Israël et l'AP, la désignation des implantations qui deviendraient partie intégrante d'Israël et de celles qui seraient évacuées, les caractéristiques et la nature du futur Etat Palestinien, le statut politique de Jérusalem et son administration municipale, la souveraineté et le contrôle sur les lieux saints juifs et musulmans, et la sécurité extérieure.
Au cours des discussions qui suivirent, Barak offrit aux Palestiniens de leur concéder 97% du territoire de Cisjordanie, conquis par Israël en 1967, et un partage de la souveraineté sur Jérusalem.
Arafat, de son côté, insista sur le droit au retour, à l'intérieur même d'Israël, de 3 à 5 millions de réfugiés [Palestiniens] et de leurs descendants, et sur son refus de la proposition du Président Clinton d'une souveraineté conjointe sur Jérusalem en général et sur le Mont du Temple en particulier.
Arafat omit de présenter quelque plan alternatif que ce soit et refusa de négocier plus avant.
De l'opinion de plusieurs observateurs, les parties qui négociaient à Taba étaient très proches d'un accord et n'avaient plus besoin que d'un peu de temps pour parachever leur travail. Selon d'autres, les deux parties étaient encore fort loin l'une de l'autre.
Il est clair, cependant, qu'on était pratiquement arrivé à un accord sur la nature du futur Etat palestinien, sur ses frontières provisoires, particulièrement dans la Vallée du Jourdain, et sur le contrôle de l'espace aérien. Même la liste des implantations à évacuer et à conserver était pratiquement au point.
Israël, cependant, était incapable d'accepter l'exigence de l'AP d'un droit au retour illimité en Israël. L'intégration d'un tel nombre d'Arabes en Israël, qui comptait déjà 1 million d'Arabes israéliens pour une population de 5 millions de Juifs, aurait mené inéluctablement à la destruction d'Israël en tant qu'état juif, ce que beaucoup d'Israéliens soupçonnaient d'être le but ultime d'Arafat.
D. JUSTIFICATION D'UNE PRÉSENCE MILITAIRE ISRAÉLIENNE PROLONGÉE EN CISJORDANIE ET À GAZA
La première condition de base des Accords d'Oslo était la cessation du recours à la violence pour résoudre le conflit entre les Palestiniens et Israël. Lors de la rupture des négociations de Camp David occasionnée par le rejet des propositions israéliennes et américaines sur Jérusalem et par le refus d'Israël d'accepter un nombre illimité de réfugiés, les Palestiniens eurent de nouveau recours à la violence. Il existe des preuves matérielles qui vont dans le sens des affirmations selon lesquelles Arafat avait initié et planifié l'Intifada actuellement en cours, laquelle a éclaté avant même la visite de Sharon au Mont du Temple et a contribué à la chute politique de Barak comme Premier Ministre et à l'élection d'Ariel Sharon pour le remplacer.
Malheureusement, tout au long de la longue période des négociations, et en particulier durant l'actuel épisode de violence, l'AP a échoué de façon récurrente non seulement à respecter les Accords d'Oslo, qui contiennent une large gamme d'autres dispositions posant les fondations d'une co-existence pacifique entre Israéliens et Palestiniens, mais elle a aussi commis des actes de perfidie contraires à la 4ème Convention de Genève.
a) Les violations palestiniennes des Accords d'Oslo
L'Autorité Palestinienne a commis les violations suivantes des Accords d'Oslo :
I. L'obligation de renoncer à la violence et au terrorisme et l'obligation de prendre toutes mesures nécessaires pour empêcher les actes de violence et de terrorisme à l'encontre d'Israël.
II. L'obligation de résoudre tous les principaux problèmes par des négociations bilatérales.
III. Le devoir de s'abstenir de pratiquer et d'agir contre toute forme d'incitation à la haine et à la violence.
IV. Le devoir d'appréhender, de juger et d'emprisonner les terroristes.
V. Le devoir de confisquer toutes les armes illégales.
VI. Le devoir d'entretenir en permanence les instances de coopération avec Israël pour le maintien de l'ordre public et de la sécurité.
VII. Le devoir de veiller en permanence au respect et à la protection des lieux saints ;
VIII. Le devoir de s'assurer qu'aucune force armée n'opère en Cisjordanie ou dans la Bande de Gaza à l'exception des policiers palestiniens dont le nombre est prévu par les Accords et qui opèrent avec les forces armées israéliennes.
Il faut aussi remarquer particulièrement que l'incitation à la violence et à la haine contre Israël et contre les juifs continue sans répit dans les médias, les mosquées et les écoles palestiniennes, où les livres de classe ne mentionnent pas l'existence d'Israël. (Voir «Incitation, antisémitisme et haine d'Israël dans les manuels scolaires palestiniens», http://www.mfa.gov.il).
Au vu et au su de l'Autorité Palestinienne, et avec son plein accord, des quantités de différentes armes interdites par les Accords ont été introduites en Cisjordanie. De plus, l'AP n'a pas pris les mesures pour contrôler les différents groupes terroristes qui ont pu opérer sur les territoires transférés sous sa souveraineté.
Depuis l'arrêt des pourparlers, il y a bientôt deux ans, et peut-être auparavant, un certain nombre de membres des organisations de sécurité de l'AP ont participé, avec des organisations terroristes, à la planification et à l'exécution d'actions terroristes sur le territoire d'Israël et dans les implantations juives de Cisjordanie.
Il est aussi apparu clairement qu'après l'arrêt des négociations de Camp David, Arafat et ses collègues ont organisé une nouvelle campagne de violence, l'Intifada en cours, et ont attendu la bonne occasion (la visite de Sharon au Mont du Temple) pour déclencher la violence qui perdure depuis quelque 20 mois. (Le Rapport Mitchell conclut que la visite de Sharon ne fut pas la cause du déclenchement.) Une violence croissante entretenue par Arafat a conduit aux attentats-suicide et à cibler délibérément des femmes et des adolescents, sans condamnation de la part des Nations Unies.
Quand le règne de la terreur s'est avéré insupportable, Israël a réagi. Pour minimiser le nombre de victimes palestiniennes civiles et dans un objectif d'autodéfense anticipée, Israël a institué une politique d'exécutions ciblées de leaders terroristes dont l'engagement dans l'organisation et l'exécution d'actes terroristes contre des civils israéliens était établi. [L'armée israélienne] captura les organisateurs de nombreux attentats-suicide et mit la main sur des preuves irrécusables du rôle personnel d'Arafat dans l'envoi de ces terroristes, et de son implication dans l'introduction d'armes illicites. Les déclarations d'Arafat prétendant qu'il ignorait tout des armes saisies sur le navire « Karine A » sont des mensonges patents.
b) Les violations palestiniennes des lois internationales et de la 4ème Convention de Genève
En plus des violations des Accords d'Oslo, des hauts fonctionnaires de l'Autorité Palestinienne ont agi en contravention avec la 4ème Convention de Genève, en commettant des actes de «perfidies», contraires aux lois habituelles de la guerre.
En droit international, il est important de distinguer entre «ruses trompeuses» et «perfidie». Les Règles de La Haye, en matière de Lois de la Guerre, autorisent la ruse, mais prohibent la traîtrise ou la perfidie, dont l'interdiction est réaffirmée dans le Protocole I de 1977.
La tromperie inclut l'utilisation de camouflage, les leurres, les simulations, les fausses émissions et le brouillage des communications. A l'inverse, la perfidie recouvre des traîtrises comme l'utilisation frauduleuse du drapeau blanc, la fausse reddition ou l'assertion mensongère d'avoir le statut de civils non combattants. En particulier, protéger des cibles et des installations militaires d'attaques en les déplaçant au milieu de populations civiles et établir des forces armées dans ces secteurs sont, sans équivoque, des actes de perfidie et constituent ce qui est caractérisé, dans les Lois de la Guerre, par le terme de «violations graves».
L'effet légal d'une telle perfidie - pratique mise en œuvre actuellement par l'OLP et l'AP - est : (a) d'exempter la victime (en l'occurrence Israël) des règles habituelles en matière de cibles ; (b) de faire porter la responsabilité des dommages subis par les civils à la partie qui s'est rendue coupable de perfidie.
Cela n'implique pas que le terrorisme constitue un exercice légal de la force selon les Lois Internationales. Par sa nature même, la violence planifiée de l'OLP/AP est sans conteste illégale. Le développement jurisprudentiel des Lois de la Guerre du numéro 3 des quatre articles des Conventions de Genève ne permettent pas seulement d'appliquer les lois de la guerre aux forces militaires sous uniforme américain ou israélien, mais obligent également l'Autorité Palestinienne et les groupes terroristes qui opèrent avec son soutien. (Voir Louis-René Beres : «Les atrocités, les représailles, et les lois de la guerre», 10 mars 2002.)
Après avoir subi les attaques terroristes palestiniennes concertées sous forme de bombes bourrées de clous dirigées sélectivement contre des femmes et des enfants israéliens dans des bus et des gares, des cafés, des centres de loisirs et des lieux de culte, Israël a le droit et l'obligation, au regard des lois nationales et internationales, de protéger ses citoyens des attaques terroristes provenant des territoires palestiniens, et est contraint, faute de choix, de se livrer à des représailles.
Ce droit d'«attaque-riposte» est codifié dans l'article 51 de la Charte des Nations-Unies alors que c'est le droit international ordinaire qui régit «l'autodéfense anticipée».
Israël n'utilise la force que pour sa survie et sa protection. Ses attaques sont dirigées spécifiquement et exclusivement contre des cibles militaires de l'OLP/AP et les infrastructures qui les soutiennent, y compris les assassinats ciblés de leaders terroristes connus et d'organisateurs du meurtre de civils israéliens. Malheureusement, il est inévitable que des tirs israéliens blessent ou tuent parfois des Palestiniens non-combattants, créant une fausse impression de non-respect de la loi des deux côtés.
En vertu du transfert à l'Autorité Palestinienne du contrôle civil et policier des régions A de Cisjordanie et de Gaza, l'AP a, conformément à Oslo II le devoir positif d'intervenir pour empêcher tout acte illégal qui provient de ces territoires. Des preuves matérielles récentes et des découvertes de documents ont démontré l'engagement et la collusion de l'AP dans les actes suivants, tous contraires à la Convention de Genève :
· Autorisation de l'utilisation des ambulances du Croissant Rouge pour transporter des armes et des terroristes.
· Manquement à l'établissement d'une distinction entre combattants et non-combattants.
· Autorisation d'installer délibérément des cibles militaires et des locaux palestiniens dans des régions à forte densité de population, pour leur servir de bouclier contre des attaques.
Au lieu de restreindre les opérations des groupes terroristes palestiniens, y compris la participation effective à ces opérations de membres des forces de sécurité de l'Autorité Palestinienne, cette dernière a permis que les régions sous son contrôle, y compris les camps de réfugiés organisés par l'UNWRA, deviennent des pépinières de terrorisme anti-israélien. Elle a fourni les fonds pour financer ces activités, ainsi que celles des auteurs d'attentats-suicide sur le territoire d'Israël.
De toute façon, même si l'OLP/AP ne s'était pas volontairement engagée dans la traîtrise, tout lien palestinien entre des personnes protégées et des activités militaires auraient déjà suffi à attribuer clairement à l'Autorité palestinienne et à ses chefs la responsabilité légale des dommages infligés à des propriétés ou à des civils arabes.
c) La responsabilité des agences de l'ONU dans l'échec de la prévention du terrorisme
On estime généralement que les Nations-Unies sont une organisation indépendante et parfaitement fiable. Dans le cas de la Cisjordanie et de Gaza, son agence ad hoc, l'UNWRA (Agence des Nations Unies pour les œuvres et l'assistance) a un rôle majeur.
Tandis que ses cadres supérieurs ont incontestablement un engagement direct vis-à-vis de l'ONU, on ne peut que s'interroger sur le fait que ce n'est pas nécessairement le cas sur le terrain où la grande majorité du personnel (environ 22.000 ) sont des réfugiés palestiniens (http://www.un.org/unwra). Et ce d'autant plus lorsqu'on réalise que la plus importante catégorie de son personnel, suivie par le service de la santé et les services sociaux et d'assistance, sont des professeurs - tous recrutés localement, priorité étant donnée aux candidatures des réfugiés palestiniens recensés. Un tel personnel représente d'évidence un facteur potentiellement significatif de transmission et d'incitation à la haine au sein des écoles. La facilité avec laquelle des groupes terroristes palestiniens ont réussi à s'infiltrer dans des camps de réfugiés et à utiliser des non-combattants comme couverture pour organiser et exécuter leurs attaques, et pour fabriquer des armes - bombes bourrées de clous et explosifs - est un autre sujet de préoccupation.
La responsabilité de conserver aux camps de réfugiés leur nature civile et humanitaire incombe clairement à l'Autorité Palestinienne, depuis le transfert des pouvoirs et des responsabilités par Israël en 1995. Cette obligation est partagée par l'ONU et les agences humanitaires.
Les organisations appartenant à l'ONU, y compris l'UNWRA, travaillent dans les camps de réfugiés depuis les années 1950. Ces organisations n'ont ni rendu public le fait que ces camps devenaient des centres d'activités terroristes ni pris aucune mesure pour l'empêcher. Pas plus qu'elles n'ont pris publiquement position contre les actions agressives et hostiles qui, ces derniers mois, sont parties de ces camps, ou contre, dans le cas de Jénine, le choix fait par les terroristes armés de mener leur «dernier assaut» contre les troupes israéliennes lors des récents combats, en plein centre du camp civil de réfugiés.
Une série de Résolutions de l'ONU et d'autres documents ont insisté sur la nécessité pour l'hôte (l'Autorité Palestinienne) et pour les organisations humanitaires travaillant dans des camps de réfugiés, de dénoncer et d'empêcher le terrorisme et la violence qui s'y déroulent.
Des résolutions du Conseil de Sécurité de l'ONU ont lancé des appels pour que soit préservée la nature civile et humanitaire des camps de réfugiés. À cet égard, on doit faire référence aux Résolutions 1208 (de 1998) et 1296 (de 2000). Cette dernière exigeait du Secrétaire Général qu'il informe le Conseil de Sécurité des cas où les camps de réfugiés sont laissés ouverts à l'intrusion d'éléments armés.
D'autres corps des Nations Unies, comme le UNHCR (Haut Commissariat des Nations-Unies aux Réfugiés) ont souligné l'importance de ce sujet. La responsabilité de préserver le statut des camps incombe à leur hôte. Il est intéressant de noter que Kofi Annan, Secrétaire Général des Nations Unies, déclara dans un rapport de l'ONU sur la violence en Afrique :
« Le fait de n'avoir pas séparé les éléments armés de la population civile a mené à des désastres dans et autour des camps et des villages. Ne pas séparer les combattants des civils permet à des groupes armés de prendre le contrôle d'un camp et de sa population, de politiser leur situation et d'établir graduellement une culture militaire dans le camp. L'impact de la sûreté et de la sécurité, tant des réfugiés que de leurs voisins, peut être pris en otage par des milices qui ont la faculté d'opérer librement dans les camps, de répandre la terreur, et de contraindre les civils, y compris les enfants, à servir dans leurs rangs.
De surcroît, l'aide humanitaire et les denrées alimentaires sont souvent détournées au profit de ces éléments armés qui en privent les civils auxquels elles étaient destinées.
Finalement, une frontière floue entre le caractère civil ou militaire des camps expose les occupants civils au risque d'une attaque de la partie adverse qui les voit comme des plate-formes de lancement de reprise des combats. » (Document ONU A/52/871, §30).
Dans le document ONU A/52/871, §54, on lit la déclaration suivante :
«Les camps de réfugiés et les villages doivent être préservés de toute présence ou équipement militaire, y compris des armes et des munitions. La neutralité et le caractère humanitaire de ces camps doivent être scrupuleusement maintenus.»
Le fait que les observations de Kofi Annan sur l'Afrique ne soient pas appliquées à l'Autorité Palestinienne est pour le moins surprenant. Ce manquement et l'absence totale de censure internationale des violations des lois humanitaires internationales, commises par l'AP et les agences internationales, contraste fortement avec l'intensité de la condamnation de la réaction d'Israël, lorsque ce dernier réplique à un terrorisme, considéré avec tant d'indulgence et de tolérance par ses plus ardents critiques.
d) La réponse d'Israël aux dysfonctionnements de l'Autorité Palestinienne et de l'ONU
Conformément au droit international, Israël a le droit de réparer ces violations et il n'est pas tenu de respecter unilatéralement les Accords d'Oslo si, ce faisant, il nuit à la sécurité de ses citoyens.
Toutefois, dans certains milieux, on a prétendu qu'une fois qu'il s'est retiré de Cisjordanie et de Gaza, Israël n'a pas le droit de réoccuper ces régions et que, s'il le fait, il se met en contradiction avec les Accords d'Oslo, principalement Oslo II, qui concernent la Cisjordanie et Gaza. C'est faux.
Les incursions d'Israël dans la zone A ne sont pas une violation des Accords d'Oslo et toutes les affirmations contraires, particulièrement celles émises par les amis d'Israël, ne peuvent qu'affaiblir tant ces Accords que les accords potentiels à venir :
· L'article I (1) de l'Accord Oslo II stipule qu'«Israël continuera à exercer les pouvoirs et les responsabilités qui n'auront pas été transférées à l'Autorité Palestinienne», ce qui inclut la responsabilité de «la sécurité générale d'Israël ».
· L'article X (3) réaffirme qu' «Israël continue à porter la responsabilité de sa sécurité extérieure ainsi que de la sécurité générale des Israéliens, en vue de sauvegarder leur sécurité intérieure (celle des Israéliens) et l'ordre public.»
· L'article XII ajoute qu'Israël a «tout pouvoir de prendre les mesures nécessaires pour exercer cette responsabilité.»
· L'article IX de l'Annexe I stipule que «les dispositions de cet Accord ne pourront pas porter préjudice au droit d'Israël, de fermer, pour des raisons de sécurité et de sûreté, les points de passage vers Israël, et de limiter l'entrée en Israël de personnes ou de véhicules en provenance de Cisjordanie ou de la Bande de Gaza.»
· L'article XI de l'Annexe I affirme que l'armée israélienne peut prendre des mesures «d'engagement » («réponse immédiate à un acte constituant un danger pour la vie ou les biens, et dont le but est de prévenir ou de faire cesser cet acte, en appréhendant ceux qui s'en rendent coupables»), même si cela se passe «à l'intérieur du territoire dont la sécurité est sous la responsabilité de Conseil (palestinien)».
· Ces pouvoirs ont été confirmés à nouveau dans le Protocole de Hébron, de 1997, qui autorise Israël à «mener des opérations de sécurité indépendantes pour la protection des Israéliens, dans la zone H1 (H1 à Hébron est l'équivalent des zones A dans le reste de la Cisjordanie). Depuis lors, les accords de sécurité du protocole de Hébron, incluant les patrouilles communes israélo-palestiniennes pour le contrôle les hauteurs de Abu Sneina, se sont complètement détériorés. De ce fait, il n'y a absolument aucune base légale pour justifier les demandes inconditionnelles de certains qui veulent empêcher Israël de continuer ses incursions en zone A pour protéger la sécurité de ses citoyens.
E. LE FUTUR ?
Arafat est célèbre pour dire, en anglais, ce que l'Occident veut entendre, mais pour dire des choses très différentes et incendiaires quand il s'adresse à ses supporters arabes.
Il est malheureusement impossible de négliger la possibilité que l'accord d'échanger la paix contre des territoires ne soit rien de plus qu'un stratagème - un cheval de Troie pour une stratégie du court terme -, dans lequel l'éphémère concept de paix sur lequel les Arabes ont donné leur accord peut facilement être dénoncé, alors que l'acte concret effectué par les Israéliens en rendant les territoires est irréversible sans le recours aux armes.
L'objectif stratégique palestinien, d'après une interview donnée par feu Faiçal Husseini le 24 juin 2001, est la «libération de la Palestine du Jourdain à la Méditerranée». (Voir «Les Accords d'Oslo étaient un cheval de Troie», Al-Arabi, 24 juin 2001).
Afin de parer aux critiques que lui avait adressées le monde arabe pour avoir signé les Accords d'Oslo, Arafat, dans un discours prononcé à Johannesburg en 1994, fit référence au Traité de Hudaibiya, signé en 628 par Mohammed et ses opposants, les Qurayish. Mohammed signa l'accord afin de s'ouvrir un accès à La Mecque, dans des circonstances qui lui étaient défavorables sur le moment, mais son intention était de rompre le traité dès que l'équilibre des forces aurait basculé en sa faveur. Le discours d'Arafat impliquait clairement que, s'il était légitime pour Mohammed de signer un tel traité, Arafat, lui aussi, pouvait signer un accord sur les mêmes bases. On peut raisonnablement en conclure qu'Arafat n'a jamais eu la moindre intention d'établir une paix longue et durable avec Israël. (Guy Bechor, "Entre Hudaibiya et Gaza-Jéricho", Haaretz, 23 mai 1994).
Pour Arafat et les Palestiniens, «occupation» ne signifie pas l'occupation par Israël de la Cisjordanie, mais l'occupation par Israël de quelque portion que ce soit de la Palestine mandataire. L'objectif ultime d'Arafat et de ses partisans est le remplacement pur et simple d'Israël par la Palestine.
«La première étape pour abolir l'entité sioniste est de la priver de la dessaisir de son armement de destruction de masse ; la seconde, qui est cruciale, est d'obtenir des pays occidentaux qu'ils acceptent de recevoir les Juifs actuellement résidant en terre de Palestine. La troisième et dernière étape est le démantèlement d'Israël et le retour de ses habitants précédents dans leurs foyers et leurs terres.» (Voir A-Sabah, Journal officiel de Palestine (version Internet), mi-mai 2002, sur http://www.alsbah.com/news15.htm)
En tout état de cause, nonobstant les déclarations publiques faites par Arafat et l'Autorité Palestinienne qui iraient dans le sens d'une coexistence pacifique avec Israël, la paix ne peut durablement s'installer avant qu'au moins deux ou trois générations se soient écoulées après la cessation des cruelles incitations à la haine envers Israël et les Juifs éructées chaque jour dans les médias et des écoles arabes. Les auteurs d'attentats-suicide ne le deviennent pas par désespoir, mais parce qu'ils ont été élevés dans la haine et dans le but de tuer des Juifs. C'est une chose qu'Arafat peut changer par lui-même, ou que l'on peut convaincre son successeur de faire, avant que des négociations significatives puissent s'ouvrir.
Tant que l‘ONU et d'autres soutiendront les Arabes dans leurs exigences irréalistes, les Palestiniens continueront leurs actes de violence, parce qu'on les encourage à croire que le monde entier soutient leurs positions.
Même si la violence et l'incitation à la violence cessaient immédiatement, pour des raisons purement politiques, il y a d'autres difficultés que les Arabes doivent surmonter pour pouvoir faire la paix avec Israël :
1. Dans la tradition musulmane, les Juifs et les Chrétiens sont des dhimmis : des citoyens de seconde zone. Même si, du fait qu'ils appartiennent aux «Peuples du Livre », ils n'ont pas l'unique choix de se convertir à l'Islam ou de mourir (qui est le sort des autres infidèles), ils ont toujours été obligés de se soumettre à l'Islam et d'endurer de nombreuses humiliations civiles et d'incapacités militaires dans le monde musulman. Le monde fondamentaliste arabe n'a jamais accepté dans le passé, et il ne semble pas qu'il le tolère aujourd'hui, que des dhimmis (et particulièrement des Juifs) aient le contrôle ou la souveraineté sur un territoire qui a fait, ne serait-ce qu'un jour, partie du «Dar al Islam» [territoire islamique]. (Voir Bat Yeor, Les Dhimmis, Juifs et Chrétiens sous l'Islam, Editions Berg International, collection Pensée politique et Sciences sociales, Paris, 1994).
Le statut de Dhimmi et le manque de liberté religieuse, dans le monde arabe, sont encore en vigueur aujourd'hui. On ne le sait pas toujours, mais dans les territoires administrés par les Palestiniens, l'intolérance religieuse se donne libre cours en permanence. En particulier, l'Autorité Palestinienne est parfaitement consciente des persécutions endurées par les musulmans convertis au christianisme. (Voir Weiner, Human Rights in the Emerging Palestinian State, Detroit College of Law, Journal of International Law, 8, pp. 540-594.)
2. Le vaste monde arabe a perdu la face quand il a été confronté aux réalisations technologiques, sociales, politiques et, particulièrement, militaires d'un petit Etat non musulman voisin tel qu'Israël. Malgré son manque de richesses naturelles, ce dernier a réussi à absorber ses immigrants et à supporter la charge financière que cela représentait, ce qui fait dire à certains que l'honneur arabe ne pourra être rétabli que si Israël est éradiqué de la surface de la terre.
3. Bien que les Etats arabes aient reconnu les avantages de la «modernisation» (acceptation et utilisation des systèmes de communication, de transport et d'armes technologiques modernes), ils ne se sont pas, pour autant, «occidentalisés». Ils ne reconnaissent pas la démocratie, l'égalité des sexes ni la liberté d'expression et de religion. Israël, qui représente un sixième de 1% du monde arabe, est un îlot de démocratie dans un océan de dictatures et de régimes autoritaires arabes - religieux ou séculiers), et, de ce fait, il est vécu comme une menace pour leurs régimes.
Plus spécifiquement, même si Arafat ou son successeur est convaincu qu'il a intérêt à faire cesser la violence, il faudra de nombreuses années pour éradiquer la haine anti-juive et anti-israélienne qui a été instillée dans la population arabe du Moyen-Orient tout au long du siècle écoulé.
Depuis qu'il existe, et particulièrement depuis la Guerre des Six Jours, Israël a été accusé de racisme et de nourrir des aspirations coloniales, toutes caractéristiques qui constituent un motif d'anathème pour les Arabes et toutes les autres nations émergentes.
Bien que cette question fasse l'objet d'un autre article, je veux cependant rappeler qu'Israël compte, parmi ses citoyens, non seulement des Juifs, mais aussi des Chrétiens, des Musulmans, des Bahaï et des Druzes. Tous ont les mêmes droits civiques, et leurs lieux saints sont respectés en droit et en fait.
Les Arabes israéliens participent à la vie politique comme députés à la Knesset (le Parlement israélien), juges à la Cour Suprême et dans les tribunaux, ils pratiquent des professions libérales et sont recrutés dans l'administration. Du point de vue ethnique, la population israélienne inclut des Juifs noirs d'Ethiopie, des juifs de couleur originaires d'Afrique du Nord, des Yéménites, des Juifs d'Inde, des Juifs caucasiens blancs venant d'Europe, aussi bien que des Arabes musulmans et chrétiens.
En tant que minorité culturelle au Moyen-Orient, ce que cherche Israël (pays de la taille du Pays de Galles), ce n'est pas seulement le droit, pour ses ressortissants, de vivre en paix avec leurs voisins, mais aussi celui d'exprimer, en tant que majorité sur son propre territoire, son histoire, la variété de sa culture juive, de ses coutumes, sociales, religieuses et séculières, de ses valeurs et de ses pratiques, sans avoir à les justifier et à les soumettre à un examen et à une approbation internationaux hors normes.
Prof. Gerald M. Adler Ll.M J.S.D (Yale)