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Timestamp: 2018-02-19 02:23:23+00:00
Document Index: 214121113

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 280", "l'article 20", "l'article 546", "l'article 80", "l'article 9"]

31/07/1957 AR
Arrêté royal du 31 juillet 1957 modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat
08/08/1957 5615
Arrêté royal du 31 juillet 1957 modifiant l'article 280 du Règlement général pour la protection du travail
30/08/1957 6062
31/07/1957 AMAF
Arrêté ministériel du 31 juillet 1957 déterminant les conditions particulières d'aptitudes physiques à remplir par les candidats aux fonctions d'agent technique des eaux et forêts
31/07/1957 L
Loi du 31 juillet 1957 portant approbation de la Convention entre la Belgique et la Suède en vue d'étendre au Congo belge et aux territoires sous tutelle du Ruanda-Urundi la Convention du 1er avril 1953 entre la Belgique et la Suède, tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, signée à Stockholm, le 12 décembre 1955
09/11/1957 7996
30/07/1957 AR
Arrêté royal du 30 juillet 1957 relatif au remboursement de certaines subventions en matière de ravitaillement
29/08/1957 6042
Arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés
01/08/1957 5462
30/07/1957 L
Loi du 30 juillet 1957 portant approbation du traité portant modification au traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, signé à Luxembourg le 27 octobre 1956
24/11/1957 8348
29/07/1957 L
Loi du 29 juillet 1957 portant modification de l'article 20, 5°, de la loi du 16 décembre 1851 sur les privilèges et hypothèques et de l'article 546 de la loi du 18 avril 1851 sur les faillites, banqueroutes et sursis et portant abrogation de'l'article 80, 1°, de l'arrêté royal du 30 novembre 1939, n° 64, contenant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
05/08/1957 5568
29/07/1957 AR
Arrêté royal du 29 juillet 1957 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité
07/08/1957 5590
Arrêté royal du 29 juillet 1957 modifiant l'article 9, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 avril 1939, modifiant les dispositions relatives au contrôle des films cinématographiques
14/09/1957 6405
Arrêté royal du 29 juillet 1957 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Caisse nationale des pensions pour employés
02/08/1957 5508
26/07/1957 AR
Arrêté royal du 26 juillet 1957 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la Construction
18/08/1957 5795
25/07/1957 AR
Arrêté royal du 25 juillet 1957 relatif à l'aide à l'industrie cinématographique belge
29/07/1957 5410
24/07/1957 AR
Arrêté royal du 24 juillet 1957 établissant le règlement du stage de l'Institut des reviseurs d'entreprises
22/08/1957 5841
23/07/1957 AR
Arrêté royal du 22 juillet 1957 concédant au Port autonome de Liège la gestion du mur de quai et les terrains de l'Etat situés sur le teritoire de la commune de Seraing, en vue de réaliser l'extension, vers l'aval, du port d'Ivoz-Ramet
03/08/1957 5539
Arrêté royal du 23 juillet 1957 portant modification du cadre organique du Centre médical colonial
19/09/1957 6609
23/07/1957 AMAF
Arrêté ministériel du 23 juillet 1957 accordant à un fonctionnaire du Ministère des Colonies le pouvoir de régler, même par voie de transaction, la réparation qui résultent d'accidents
Arrêté royal du 23 juillet 1957 - Fondation de l'établissement d'utilité publique "Centre d'étude de l'Energie nucléaire" - Statuts - Approbation
28/07/1957 5388
23/07/1957 Statuts
Statuts de l'établissement d'utilité publique "Centre d'étude de l'Energie nucléaire"
28/07/1957 5389
Arrêté royal du 23 juillet 1957 relatif aux échelles de traitement afférentes aux grades des officiers et agents judiciaires près les parquets
16/08/1957 5774
22/07/1957 AMAF
Arrêté ministériel du 22 juillet 1957 portant règlement intérieur du Conseil national de la Jeunesse
01/09/1957 6118
19/07/1957 AR
Arrêté royal du 19 juillet 1957 organisant une session d'examen pour permettre à certains candidats officiers du cadre de complément de justifier de la connaissance des deux langues nationales
22/07/1957 5270
18/07/1957 AR
Arrêté royal du 18 juillet 1957 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications
02/09/1957 6157
18/07/1957 AMAF
Arrêté ministériel du 18 juillet 1957 modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1954, instituant un contrôle officiel et obligatoire des poudres de lait
10/08/1957 5654
Arrêté ministériel du 18 juillet 1957 agents Etat - Finances - indemnités
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