Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-administratif/dissertation/theorie-bilan-controle-proportionnalite-487956.html
Timestamp: 2019-04-18 12:39:21+00:00
Document Index: 34550842

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Théorie du bilan, contrôle de proportionnalité, juge administratif, contrôle maximal, arrêt Benjamin, loi du 30 juin 1881, arrêt Daudignac, arrêt Association Ekin, arrêt Ville Nouvelle-Est, arrêt Arfi, arrêt Belgacem
En guise d'ouverture nous pouvons reprendre la notion "Zeitgeist", expression allemande traduite par l'esprit du temps. Cette expression désigne le climat, les habitudes et les jugements d'une certaine époque. Ainsi comme toute action exercée dans le droit, l'histoire nous a bien démontré que le contrôle maximum des actes administratifs a souffert plusieurs modifications au long des années. Ce principe est le résultat de la recherche du juge administratif pour réaliser un contrôle plus juste pour répondre à l'évolution des mentalités de la société, mais il est aussi influencé par les pays européens et les conventions internationales qui ont utilisé ce principe comme règle fondamentale, l'Allemagne reste un des États qui a le plus contribué à ce principe. Le sujet traité nous amène à réfléchir sur les techniques de la théorie du bilan et du contrôle de proportionnalité.
L'émergence d'un contrôle maximum
L'importance d'un contrôle administratif plus étendu
L'expropriation, facteur de développement du contrôle maximum
L'évolution du contrôle maximum
La généralisation du contrôle de pleine proportionnalité
Le paradoxe du contrôle maximum
[...] La théorie du bilan censure seulement un acte que si le bilan coûts avantages est négatif, alors que le contrôle de proportionnalité est centré sur l'adéquation des objectifs et des moyens ce qui permet d'avoir des effets moins rigoureux au contraire de la théorie du bilan qui peut donner un bilan négatif ou positif sans pour autant chercher l'adéquation. [...]
[...] Le juge administratif a annulé peu de projets d'utilité publique aussi importante que celui de ville Nouvel Est. Ce contrôle qui parait avantageux pour le requérant doit être utilisé avec précaution. Les projets des autorités publics ne peuvent pas être remis en cause aussi facilement, ceci peut fragiliser l'État de droit français. Récemment, un grand projet a fait polémique suite à l'opposition des personnes, notamment écologistes et habitants envers le projet de l'aéroport de notre Dame des Landes. La théorie du bilan ne devrait pas être considérée comme une manifestation du contrôle de proportionnalité. [...]
[...] Si le bilan est négatif, le Juge annule la décision. La formule utilisée dans l'arrêt de ville Nouvelle-Est a été reprise dans l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 20 octobre 1972, Section société civile Sainte-Marie de l'assomption, et d'autres arrêts importants comme la décision de la Cour administrative d'appel de Marseille juill Commune de Nice Syndicat des copropriétaires de l'immeuble « palais de Belgique », ou en l'espèce ou un préfet des Alpes et marines déclare d'utilité publique le projet d'acquisition du palais Belgique pour réhabiliter l'immeuble et crée des logements sociaux. [...]
[...] La généralisation du contrôle de pleine proportionnalité Le contrôle du juge devient de plus en plus précis et étendu. Le contrôle de proportionnalité qui s'est développé en utilisant la technique du bilan est désormais visible dans d'autres matières qui étaient auparavant soumises d'un contrôle plus restreint suite à la spécificité de l'acte contesté. Cette situation s'est vérifiée dans plusieurs décisions comme dans l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 22 juin 2007, Arfi. La faute d'une sanction professionnelle prise par la commission nationale des experts en automobiles ainsi que dans la décision du Conseil d'État de 2009, M Hontag concernant des sanctions prononcées à l'encontre des magistrats du parquet ou à des commissaires aux comptes (Conseil d'État le 12 mai 2009, M. [...]
[...] Le Conseil d'État annule la décision du ministre de l'Intérieur en justifiant que même si la publication a des propos de nature à troubler l'ordre public elle ne présente pas un caractère qui justifie l'interdiction de cette publication ainsi que l'atteinte à la liberté de presse. Le contrôle de proportionnalité s'est développé pour ainsi appliquer la théorie du bilan. B/. L'expropriation facteur de développement du contrôle maximum Le contrôle poussé s'est développé en matière d'expropriation, le juge a donc commencé à vérifier si l'opération elle-même était d'utilité publique en développant ainsi la théorie du bilan coût/avantage. Cette mesure a été vérifiée pour la première fois dans l'arrêt Ville Nouvelle-Est rendu par le Conseil d'État le 28 mai 1971. [...]
Droit administratif Théorie du bilan et contrôle de proportionnalité