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Timestamp: 2016-10-28 12:21:30+00:00
Document Index: 112144983

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 212', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 107', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 36', 'art. 221', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 221', 'art. 221', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 221', 'art. 221', 'ATF ', 'art. 221', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 221', 'art. 106', 'art. 221']

1B_315/2012 (11.06.2012)
1B_315/2012
A.________, repr�sent� par Me Etienne Campiche, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 7 mai 2012.
A.________, ressortissant suisse n� en 1977, se trouve en d�tention provisoire depuis le 31 octobre 2011 sous la pr�vention, entre autres infractions, de tentative de meurtre, l�sions corporelles graves et simples et mise en danger de la vie d'autrui. Il lui est reproch� d'avoir, lors d'une altercation � Lucens le 31 octobre 2011, pr�s du domicile de la famille A.________, tir� plusieurs coups de feu sur un v�hicule, puis d'avoir pris en chasse ce v�hicule, faisant � nouveau feu sur lui � plusieurs reprises. L'un des occupants a �t� gri�vement bless�. Il est aussi mis en cause pour avoir, le m�me soir avec son fr�re, agress� une personne qui lui devait de l'argent.
La d�tention provisoire a �t� ordonn�e, puis prolong�e pour trois mois par ordonnances des 4 novembre 2011 et 25 janvier 2012, en raison des risques de collusion et de r�cidive. Par ordonnance du 24 avril 2012, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud a rejet� une demande de mise en libert� et autoris� une nouvelle prolongation de trois mois de la d�tention jusqu'au 30 juillet 2012.
Par arr�t du 7 mai 2012, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a confirm� cette derni�re ordonnance. Les charges n'�taient pas contest�es par le pr�venu. Celui-ci avait agi dans le cadre d'un litige divisant des membres de la communaut� kosovare; ce conflit ne paraissait pas r�gl�, de sorte que le risque de repr�sailles �tait important. L'int�ress� avait aussi commis une agression peu avant, dans le cadre d'un litige financier. Selon les conclusions d�pos�es oralement par les experts, il existait un risque de r�cidive "l�ger � moyen" dans le cas o� le pr�venu se retrouverait dans la m�me situation. L'existence d'un risque pour la s�curit� justifiait le maintien en d�tention.
Par acte du 29 mai 2012, A.________ forme un recours en mati�re p�nale par lequel il demande la r�forme de l'arr�t pr�cit� (en ce sens que la demande de prolongation de la d�tention est rejet�e) ainsi que sa mise en libert� imm�diate. Subsidiairement, il conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal et au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
La Chambre des recours p�nale et le Minist�re public se r�f�rent � l'arr�t attaqu�, sans observations.
Selon l'art. 78 LTF, le recours en mati�re p�nale est ouvert contre les d�cisions relatives � la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� au sens des art. 212 ss CPP.
1.1 Selon l'art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 1 LTF, le pr�venu a qualit� pour agir. Le recours est form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (art. 80 LTF). Les conclusions pr�sent�es sont en soi recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.
1.2 Une mesure de d�tention pr�ventive n'est compatible avec la libert� personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base l�gale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'esp�ce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre � un int�r�t public et respecter le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270). Pour que tel soit le cas, la privation de libert� doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de r�it�ration (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP). Pr�alablement � ces conditions, il doit exister � l'�gard de l'int�ress� des charges suffisantes, soit de s�rieux soup�ons de culpabilit� (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH; arr�t 1B_63/2007 du 11 mai 2007 consid. 3 non publi� in ATF 133 I 168). Le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des faits, revue sous l'angle restreint des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF (ATF 135 I 71 consid. 2.5 p. 73 s. et les r�f�rences).
Le recourant ne conteste pas l'existence de charges suffisantes. Il admet avoir tir� plusieurs coups de feu sur un v�hicule qu'il a ensuite pris en chasse. Cette fusillade a pour origine un litige qui divise les membres de la communaut� kosovare. Il reconna�t aussi sa mise en cause pour une agression commise peu avant avec son fr�re, � propos d'une dette du recourant � l'encontre de la victime. Contestant certaines affirmations retenues par la cour cantonale, le recourant estime que le risque de r�cidive, au sens de l'art. 221 al. 1 CPP, ne serait pas suffisant. Il rel�ve que selon la jurisprudence, un tel risque ne peut �tre retenu, en l'absence d'ant�c�dents, que dans des cas particuliers (crime ou d�lit grave et pronostic tr�s d�favorable). En l'occurrence, le recourant n'a auparavant commis aucune infraction du m�me genre et les experts psychiatres ont qualifi� le risque de r�cidive de "l�ger � moyen", en relevant qu'il n'existait aucun trouble psychiatrique. Certains �l�ments de fait retenus par la cour cantonale (guerre des clans et exp�dition punitive) ne seraient pas d�montr�s et des �l�ments � d�charge auraient �t� ignor�s. Les quatre autres pr�venus auraient �t� lib�r�s depuis plusieurs mois. Le maintien en d�tention, malgr� l'absence d'un risque de r�cidive, violerait en outre la pr�somption d'innocence.
2.1 Aux termes de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la d�tention provisoire peut �tre ordonn�e lorsqu'il y a s�rieusement lieu de craindre que le pr�venu "compromette s�rieusement la s�curit� d'autrui par des crimes ou des d�lits graves apr�s avoir d�j� commis des infractions du m�me genre". Selon la jurisprudence, il convient de faire preuve de retenue dans l'appr�ciation du risque de r�cidive: le maintien en d�tention ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est tr�s d�favorable et si les d�lits dont l'autorit� redoute la r�it�ration sont graves (ATF 137 IV 13 consid. 4.5 p. 21; 135 I 71 consid. 2.3 p. 73; 133 I 270 consid. 2.2 p. 276 et les arr�ts cit�s). Bien qu'une application litt�rale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'ant�c�dents, le risque de r�it�ration peut �tre �galement admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un ant�c�dent, voire aucun dans les cas les plus graves. La pr�vention du risque de r�cidive doit en effet permettre de faire pr�valoir l'int�r�t � la s�curit� publique sur la libert� personnelle du pr�venu (ATF 137 IV 13 consid. 3-4 p. 18 ss; cf. arr�t 1B_133/2011 du 12 avril 2011 consid. 4.7, publi� in SJ 2011 I p. 484). Le risque de r�cidive peut �galement se fonder sur les infractions faisant l'objet de la proc�dure p�nale en cours (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 p. 86 et les r�f�rences cit�es).
2.2 En l'occurrence, le recourant se voit reprocher d'avoir dans un premier temps agress�, avec son fr�re, une personne qui lui devait de l'argent. Par la suite, une voiture, occup�e notamment par celui qu'il avait agress�, serait venue � deux reprises au domicile du recourant et de sa famille. La seconde fois, le recourant aurait tir� plusieurs coups de feu en visant l'habitacle du v�hicule. Il l'aurait ensuite pris en chasse et tir� � nouveau plusieurs coups de feu. L'un des occupants a �t� gri�vement bless�. Les faits reproch�s au recourant apparaissent ainsi d'une gravit� certaine. Le fait de tirer sur les occupants d'un v�hicule est �videmment de nature � blesser ou tuer l'un d'eux. Il comportait aussi un risque, tout aussi �vident, de blesser ou de tuer une tierce personne, la fusillade ayant eu lieu en pleine rue. Les experts ont relev� que le recourant a agi en �tant pleinement responsable et le recourant ne pr�tend pas s'�tre trouv� en �tat de l�gitime d�fense. Les experts ont relev� qu'il existait un risque de r�cidive "s'il devait �tre confront� � des difficult�s similaires � celles qui ont men� � son incarc�ration". Un tel risque existe puisque, comme le rel�ve la cour cantonale, les faits s'inscrivent dans un r�glement de comptes qui, s'il ne peut �tre qualifi� de guerre des gangs, implique manifestement la possibilit� de vengeances r�ciproques. De telles consid�rations reposent sur des �l�ments concrets et ne sauraient, contrairement � ce que soutient le recourant, �tre qualifi�es de discriminatoires.
Compte tenu de la gravit� des actes reproch�s et des circonstances dans lesquels ils se sont d�roul�s, on peut admettre � ce stade qu'une mise en libert� du recourant serait de nature � compromettre s�rieusement la s�curit� au sens de l'art. 221 al. 1 let. c CPP.
2.3 Le recourant rel�ve que quatre autres pr�venus ont �t� remis en libert�, mais il ne se plaint pas d'une in�galit� de traitement et n'explique pas - alors que cette d�monstration lui incombe, s'agissant d'un grief d'ordre constitutionnel au sens de l'art. 106 al. 2 LTF - en quoi la situation de ces personnes ressemblerait � la sienne au point d'imposer un traitement identique. Quant au grief tir� de la pr�somption d'innocence, il doit lui aussi �tre �cart�, le recourant se bornant � contester, par ce biais, la r�alisation des conditions pos�es � l'art. 221 CPP.
Au demeurant, il ressort du dossier que la d�tention du recourant ne devrait pas se prolonger ind�ment. En effet, dans sa demande de prolongation de la d�tention du 13 avril 2012, le Minist�re public indique que, sous r�serve de la r�ception du rapport de synth�se de la police et de l'audition d'un t�moin, un renvoi en jugement pourrait avoir lieu dans le d�lai de prolongation demand�.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Le recourant a demand� l'assistance judiciaire, et les conditions en sont r�unies. Me Etienne Campiche est d�sign� comme d�fenseur d'office, r�tribu� par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Etienne Campiche est d�sign� comme avocat d'office du recourant et une indemnit� de 1'500 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.