Source: http://gazdeschiste.valleraugue-aigoual.over-blog.fr/
Timestamp: 2016-08-29 19:49:42+00:00
Document Index: 303778568

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'arrêt ']

Gaz de schiste Valleraugue-Aigoual - Blog du groupe de soutien solidaire sur le gaz de schiste de la haute vallée de l'Hérault Valleraugue Aigoual
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La saga de la loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste
Suite au mouvement de contestation citoyenne et de la demande de très nombreux élus, plusieurs projets de loi visant l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation du gaz de schiste en France ont été déposés à l'Assemblée nationale entre fin avril et mai 2011. Ils demandaient également l'abrogation des permis d'exploration octroyés en 2010 et la consultation des élus locaux avant tout nouveau projet de forage avec fracturation hydraulique. Les projets de loi émanaient tant de la majorité que de l'opposition. L'unanimité sur le sujet semblait, la veille de la discussion et du vote du projet de loi, être établie. Passage devant l'Assemblée nationale les 10 et 11 mai 2011 : Finalement, le projet présenté et discuté à l'Assemblée nationale les 10 et 11 mai a été modifié. Si par l'article 1er, il interdit bien "l'exploration et l'exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche [...] sur le territoire national", il autorise par ailleurs (nouvel article 4) "la mise en oeuvre d’expérimentations réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public". L'article qui instituait une consultation des élus et des enquêtes publiques a été tout simplement supprimé. Aucune allusion à l'abrogation des permis octroyés. Passage au Sénat le 1er juin 2011 : Le 1er juin, la loi ainsi modifiée une première fois à son passage à l'Assemblée nationale, arrive de nouveau modifiée sur le bureau du Sénat. Cette fois ci, la possibilité d'utiliser la technique de la fracturation hydraulique est littéralement introduite dans l'article 1er de la loi. Certes, "dans le cadre de projets réalisés à des fins scientifiques pour évaluer la technique" mais elle figure maintenant en première ligne de la loi. Ce qui signifie que les firmes pourront forer et utiliser cette technique dangereuse, qui n'est pas suffisamment au point, sous couvert de recherches. Or c'est justement ce que prévoient les firmes pour les jours et quelques années à venir. Effectuer des recherches dans le sous sol des zones des permis d'exploration pour vérifier la pertinence de la technique et estimer les réserves exploitables. Nous sommes donc, à cette date, revenus au point de départ, les firmes vont pouvoir expérimenter - sous couvert de recherches scientifiques - la technique de la fracturation hydraulique en vu de l'évaluer en France. Ce qui correspond tout à fait à leurs programmes pour la première phase d'évaluation des gisements pendant les 2 à 5 années à venir. Ils auront le temps de convaincre le gouvernement et les élus de revoir la loi, cette fois -ci en faveur de la production, comptant sur l'épuisement de la contestation d'ici-là et la survenus d'actualités qui occuperont les médias ! Le 5 juin, le Sénat n'a pu voté la loi. La séance a été ajourné faute d'une présence suffisante de sénateurs de la majorité dans la salle. Finalement, le texte voté par le Sénat, le 5 juin, est différent de celui voté par l'Assemblée. Il est alors nécessaire de le représenter au vote des députés après recherche d'un consensus en commission paritaire. Commission paritaire du 15 juin 2011 : La commission paritaire revient sur le texte voté par le Sénat. Un consensus est trouvé entre représentants des députés et représentants des sénateurs. Le texte est simplifié mais garde une certaine ambiguïté. L'article 1er interdit bien l'usage de la technique de fracturation hydraulique mais pas la recherche ni l'exploitation du gas de schiste. Un article 1bis, crée une "commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux" et laisse la porte ouverte aux pétroliers pour des "forages expérimentaux réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public". Votes finaux de l'Assemblée nationale et du Sénat : La version de consensus issue de la commission paritaire est votée à l'Assemblée nationale le 21 juin, puis finalement est entiriné par le vote des sénateurs le 30 juin 2011. Que retenir de cette loi ? La loi interdit le recours à la fracturation hydraulique mais n'interdit pas l'exploitation du gaz de schiste (art. 1). Elle laisse une porte ouverte aux pétroliers pour des forages expérimentaux à des fins scinetifiques (art. 2). Une "commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux" émet un avis sur les expérimentations et est chargée d'évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives(art. 2). La composition de cette commission, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont précisées par décret en Conseil d'État (art. 2) Les permis de recherche octroyés en 2010 ne sont pas abrogés. Les articles initiaux sur la concertation des citoyens et la consultations des élus locaux ont été purement et simplement supprimés. Finalement, les entreprises ont deux mois à partir de la promulgation de la loi pour argumenter que leurs projets de forages seront "expérimentaux", afin de voir leurs permis confirmés (art. 2). Vigilance et mobilisation restent donc de mise dans ce combat inégal entre la société civile et les géants du secteur énergétique et de la spéculation financière. Texte de la loi voté à l'Assemblée nationale le 11 mai 2011 Projet de loi modifié, présenté au Sénat le 1er juin, (non voté à ce jour, débat remis en sénace ultérieure) Texte de la loi définitivement voté par l'Assemblée nationale et le Sénat fin juin 2011 Repost
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Table d'information lors de la course des 4000 marches
Le dimanche 5 juin, c'était la fameuse course de côte des 4000 marches, Valleraugue-Le Mont Aigoual. Un peu plus de 200 participants étaient inscrits et pour beaucoup venus accompagnés. Sur la suggestion et la participation du collectif de Ganges, nous avons tenu une table d'information sur le dossier gaz de schiste à l'entrée de la salle des repas et de la remise des trophées. Diaporama démonstratif en boucle, affiches, échantillons de schiste carton et houiller et panneaux explicatifs étaient à la disposition des coureurs venus d'un peu partout de France (mais surtout du midi). Pour l'occasion nous avons réédité notre flyer en le mettant à jour avec l'actualité sur le projet de loi d'interdiction de l'exploration et de l'exploitation du gaz de schiste en France Flyer distribué Affiche Repost
Réunion publique à Valleraugue le 16 avril 2011
Le 16 avril 2011, cent cinquante personnes sont venues assister à la réunion publique que nous avons organisée au foyer rural. Des présentations vidéos et des diaporamas commentés sur l'exploitation du gaz de schiste ont ponctué plusieurs témoignages d'élus et d'acteurs. Une petite exposition d'échantillons de schiste carton et houiller ainsi que des panneaux explicatifs et des tracts étaient à la disposition du public dans la salle. Nous présentons ici quelques photos de cette manifestation. En cliquant sur chaque photo vous pourrez la voir agrandie. Témoignage de Yves Durand, maire de Valleraugue Témoignage de Jérôme Fesquet, maire de Notre Dame de la Rouvière Témoignage de Thomas Vidal, Conseiller Général de notre canton Témoignage de Denis Bertaux, professeur des écoles, collectif du Vigan Témoignage de Solveig Letort, animatrice écotourisme sur le plateau du Larzac Introduction de la séance par Claire Schneider, collectif Valleraugue-Aigoual Intervention de Alain Poisson, géologue, collectif Valleraugue-Aigoual Intervention de Daniel Petit, géographe, collectif Valleraugue-Aigoual Affiche de la réunion Flyer d'information distribué dans les boîte à lettres et à mis à disposition dans la salle Photos : Yanick Michel & Sylvère Petit Repost
Contamination des forages d’eau potable des zones de fracturation hydraulique (étude sur 68 forages d’eau potable en Pennsylvanie et dans l’État de New York)
Parue en avril 2011 et menée selon les méthodes scientifiques rigoureuses par une équipe américaine de quatre chercheurs, une étude de terrain a analysé la contamination des forages d’eau (dans la nappe phréatique) pour la consommation domestique de particuliers dans le voisinage de sites d’exploitation du gaz de schiste en Pennsylvanie et dans l’État de New York. Les travaux montrent que la concentration en méthane dans l’eau de la nappe augmente avec la proximité aux sites d’exploitation du gaz (voir le diagramme ci-contre, cliquez dessus pour l'ouvrir). Les diverses zones étudiées, montrent que sur un rayon de 6 km autour des sites d’extraction par fracturation hydraulique, 85% des forages d’eau potable présentent une eau contaminée. C’est dans un rayon de 1 km à 1,5 km autour des plateformes de fracturation en activité que la contamination de l’eau des aquifères peut atteindre des concentrations très élevées de l’ordre de 60 à 70 mg de méthane par litre. La contamination par les sites en activité est en moyenne 17 fois plus forte que pour les sites où l’activité extractive a été arrêtée. Pour les sites fermés, l’impact de la contamination de la nappe phréatique diminue en intensité ne dépassant pas les 20 mg de méthane par litre. Par contre, elle se fait ressentir sur un rayon bien plus grand pouvant aller jusqu’à 5 ou 6 km. La contamination des aquifères de surface est donc très intense au début de l’activité d’exploitation avec les fracturations, mais sur un rayon restreint à 1 ou 2 km. Puis, après l’arrêt ou la suspension de l’activité d’extraction du gaz, l’intensité diminue mais la contamination s’étend sur une zone bien plus vaste. L’étude a concerné 68 forages privés d’eau de consommation domestique. Ces forages vont chercher l’eau potable entre 36 et 190 mètres dans la nappe phréatique. Les couches géologiques visées par l’exploitation du gaz de schiste (shale gas) sont celles du Marcellus (Dévonien) et de l’Utica (Ordovicien) situées à environ 3 500 mètres de profondeur. NDLR : A titre informatif la LIE (Limite Inférieure d'Explosivité), concentration à partir de laquelle un mélange gaz/air devient dangereux est de 5% pour le mélange méthane/air. Référence de l'étude : "Methane contamination of drinking water accompanying gas-well drilling and hydraulic fracturing" By Stephen G. Osborn, Avner Vengosh, Nathaniel R. Warner, and Robert B. Jacksona. Nicholas School of the Environment (Center on Global Change & Division of Earth and Ocean Sciences), and Biology Department, Duke University, Durham, NC 27708 Edited by William H. Schlesinger, Cary Institute of Ecosystem Studies, Millbrook, NY, and approved April 14, 2011 (received for review January 13, 2011) Télécharger l'étude Repost
Une étude française de toxico-chimie montre les risques pour les habitants des zones de forage utilisant la fracturation hydraulique additionnée de divers composés chimiques
Le 3 mai 2011, André Picot, chimiste et toxicologue reconnu, a publié une étude sur plus de 200 composés chimiques utilisés pour la fracturation hydraulique. L’intérêt de l’étude est de montrer que le cocktail d'additifs envoyé conduit à générer un véritable milieu réactif. Sous les conditions de pression et de température qui règnent à 2500 ou 3500 mètres de profondeur, "la zone de fracturation se comporte comme un réacteur chimique, dans lequel certains composés chimiques réagissent les uns avec les autres, en présence de catalyseurs minéraux contenus dans la roche mère". Les centaines de molécules injectées interagissent les unes sur les autres, et de ce fait le mélange final de sortie ne peut-être que différent des produits initiaux injectés, constate l’auteur. A l’aide de quelques exemples de re-combinaisons, A. Picot explique que l’on récupère en surface, des composés qui n'avaient pas été envoyés dans le fluide de fracturation au départ. Des composés qui peuvent être dangereux pour la santé humaine et celles des animaux. Ainsi, selon l’auteur l’exposition des populations aux divers polluants atmosphériques (hydrocarbures, NOx, SOx, O3, particules variées….) est susceptible d’augmenter dans la zone d’exploitation du gaz. Il reste, précise A. Picot, « que le problème est d’estimer correctement le réel niveau de la contamination, tant les mélanges peuvent être complexes et leur concentration variable. De plus, des synergies entre composés peuvent fortement augmenter leur agressivité ». Le rapport conclue q’une vigilance accrue doit être mise en place auprès des populations vivant dans les zones d’extraction gazo-pétrolières. Le point crucial sera, "dans le nouveau code minier, d’inclure l’obligation d’une consultation des populations environnantes d’un site à prospecter compte tenu des risques sanitaires". Enfin, l’auteur attire l’attention en ce qui concerne la menace sur la ressource en eau. Il rappelle qu’aux Etats-Unis, en Pennsylvanie, où l’on compte 71 000 forages, soit un puits actif pour 1,6 km2, l’utilisation sur place de l’eau souterraine en 2008, a entraîné l’assèchement de plusieurs nappes phréatiques et la pollution de plusieurs cours d’eau. Télécharger l'étude sur le site de l'ATC L'auteur, André Picot, directeur de recherche honoraire du CNRS, créateur de l'unité de prévention du risque chimique et président de l'Association Toxicologie-Chimie (ATC), a analysé pendant un mois les sources officielles américaines et canadiennes, où les gaz et huiles de schiste sont exploités depuis cinq ans déjà Repost
Notre Dame de la Rouvière : le conseil municipal demande un moratoire et l'annulation de la révision du code minier
Membre de la Communauté de communes de l'Aigoual, Notre Dame de la Rouvière est située en dehors des périmètres des permis d'exploration du gaz de schiste, tout comme Valleraugue. En soutien aux autres communes membres concernées par le permis dit de "Nant", la commune de Notre Dame de la Rouvière a souhaité marquer son soutien et, en conséquence, a délibéré sur la question du gaz de schiste. Lors de sa séance du 1er mars 2011, le Conseil municipal, à l'unanimité dit ne pas saisir "la cohérence de l'Etat sur ce sujet", "demande un moratoire sur la prospection des gaz de schiste" et "l'annulation de la dernière révision du Code minier". Voir la délibération de la commune Repost
La communauté de communes de l'Aigoual se déclare opposée au gaz de schiste sur son territoire ( 5 mars 2011)
Située entre les Grands Causses et les vallées cévenoles occidentales, la Communauté de Communes de l'Aigoual regroupe 9 communes autour du Mont Aigoual : les six communes du canton de Trèves : Trèves, Lanuéjols, Dourbies, Revens, Causse-Bégon, Saint-Sauveur-Camprieu, et les trois communes du canton de Valleraugue : Valleraugue, Notre-Dame de la Rouvière, Saint-André de Majencoules. Le 5 mars 2011, réuni à la maison de l'Aigoual, au col de la Serreyrède, le Conseil communautaire s'est prononcé, à l'unanimité, opposé à toute prospection et extraction du gaz des schiste, sur l'ensemble du territoire. Quatre communes sont touchées par le permis dit de "Nant" : Lanuéjols, Revens, Trèves et Causse Bégon. Voir l'extrait du registre des délibérations. Repost
Valleraugue, le Conseil municipal s'oppose à toute prospection et extraction (10 mars 2011)
Bien que située en dehors des périmètres des permis d'exploration du gaz de schiste, la commune de Valleraugue a souhaité marquer son soutien et, en conséquence, a délibéré sur la question du gaz de schiste. Lors de sa séance du 10 mars 2011, le Conseil municipal, "s'oppose à toute prospection et extraction sur l'ensemble du territoire". Lire l'extrait de la délibération du 10 mars 2011, page 14. Repost
Note d’analyse du Centre d'analyse stratégique auprès du Premier Ministre (mars 2011)
Le centre d'analyse stratégique auprès du Premier Ministre fait paraître en mars 2011 une note n°215 à propos du projet d'exploitation des gaz de schiste en France. Dans son introduction, la note d'analyse stratégique constate que "ces gaz pourraient représenter près du double des réserves de gaz dits conventionnels. Au total, le monde serait ainsi assuré de disposer de bien plus d’une centaine d’années de consommation si celle-ci se poursuivait à son rythme actuel. [...] la baisse des importations aux États-Unis ont libéré des quantités de gaz qui se reportent sur d’autres marchés, tirant les prix spots vers le bas sur les autres continents, phénomène remarquable à une période où le prix des matières premières a tendance à augmenter". En conclusion, les auteurs soulignent : "Des ressources en GNC existent sur notre continent, dont le potentiel et les conditions économiques et environnementales d’extraction sont encore mal connus. La Chine a annoncé clairement sa volonté d’exploiter les ressources existant dans son sous-sol. Les grands pays producteurs, en particulier la Russie, pourraient voir leur position se fragiliser à long terme ; à plus court terme, l’excès de gaz présent sur les marchés amène à redessiner de nouveaux équilibres contractuels. Mais des facteurs existent qui peuvent hypothéquer le développement des gaz non conventionnels : les grandes quantités d’eau nécessaires à l’extraction de ce gaz, certains produits chimiques injectés dans le sol pouvant potentiellement contaminer les nappes phréatiques et la proximité des puits de forage par rapport aux zones d’habitation, qui rend leur acceptabilité difficile, particulièrement en Europe. L’enjeu majeur pour certains est lié aux nuisances induites par des chantiers un peu plus lourds que dans le cadre d’une exploitation plus classique – sites de forage sur une superficie plus grande (2 à 2,5 hectares au lieu de 1 hectare) et sur une durée plus longue (6 à 18 mois contre 1 à 3 mois). Par ailleurs, l’extraction et la combustion du gaz (qu’il soit conventionnel ou non) engendrent des émissions de gaz à effet de serre qui sont loin d’être négligeables et qui doivent être intégrées aux objectifs fixés par les plans de lutte contre le changement climatique". Télécharger la note d'analyse stratégique (pdf, 10 pages) Repost
Contribution de 3 laboratoires de Montpellier (29/01/ 2011)
Communiqué de trois laboratoires de Montpellier sciences: « Gaz de schiste » : contribution à la discussion sur l’exploration pétrolière dans le sud de la France. Les "Gaz de Schiste" constituent un sujet d’actualité régionale et de débats dans les media et sur le net. La recherche de ressources d’énergie fossile relève de la sphère de compétence des géosciences et implique des problématiques environnementales, notamment en termes de sécurité de la ressource en eau. C’est pourquoi les scientifiques de Géosciences Montpellier et de HydroSciences Montpellier, rassemblés dans l’Observatoire de REcherche Méditerranéen de l’Environnement de l’Université de Montpellier 2 présentent un communiqué sous forme de questions-réponses. L’objectif est de présenter des informations factuelles afin d’éclairer le débat. Télécharger le communiqué (pdf, 248 ko, 7 pages) Repost
Risques envionnementaux
Docs audio-vidéos
Quid et technique GdS
Enjeux économiques-financiers
Groupe citoyen de soutien et d'information sur le gaz de schiste : Haute vallée de l'Hérault - Valleraugue - Aigoual
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