Source: http://etats-du-languedoc.univ-montp3.fr/index.php?menu=trans-session&page=deliberations&sessioncode=16781117
Timestamp: 2017-09-24 04:57:26+00:00
Document Index: 128494500

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Délibérations de la session 16781117
Défense 16790114(05)
Les Etats accordent 440 l. à M. de La Palme qui a rassemblé des troupes à Leucate de crainte d'une attaque ennemie, et 200 l. au bailli Anglez qui a mis une garnison à La Nouvelle Action des Etats
Levée de troupes, montres et revues 16790112(01)
Ordonnances du roi du 21 décembre 1678 réduisant le nombre des places des compagnies de cavalerie (de 65 à 57) et de dragons (de 75 à 57) Action royale
Nomination 16790104(07)
L'archevêque de Narbonne nomme le sr Voigny, procureur à la cour des Comptes, Aides et Finances, procureur de la province à cette cour Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Salaires 16790110(02)
Les Etats accordent, sur le rapport favorable de l'archevêque de Toulouse, une augmentation de 200 l. au sr Sincère, huissier de l'assemblée (ses appointements passent de 800 à 1 000 l.) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Mode de fonctionnement 16781201(01)
Les assemblées des trois sénéchaussées se sont réunies le 1er décembre 1678 selon l'ancienne coutume pour examiner les plaintes des diocèses sur l'interdiction de sortie des blés Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Mode de fonctionnement 16790102(04)
L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le 2 janvier 1679, de relevée, sous la présidence de l'archevêque de Toulouse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Mode de fonctionnement 16790110(05)
L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le 10 janvier de relevée sous la présidence de l'archevêque de Narbonne Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Mode de fonctionnement 16781222(02)
Avant de se séparer à l'occasion des fêtes, les Etats règlent, pour la période du 23 décembre au 2 janvier, le calendrier des séances du bureau des recrues, du bureau des francs-fiefs et de la commission de vérif. des impositions de la génér. de Toulouse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Mode de fonctionnement 16790104(02)
Les commissaires nommés pour la vérification des terres prises pour le Canal de communication des mers se sont assemblés pendant les fêtes chez l'archevêque de Narbonne Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Mode de fonctionnement 16790116(05)
Le syndic gén. Boyer assemblera l'arch. de Toulouse, l'év. de Montauban, les barons de Lanta & de Castelnau-de-B. & les capitouls pour leur communiquer la réponse des trésoriers de France de Toulouse à la proposition de traité qui leur a été faite Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Mode de fonctionnement 16790119(01)
La commission pour examiner les garanties proposées par Riquet pour un prêt de 300 000 l. destiné à l'achèvement du Canal s'est réunie chez le cardinal de Bonzi Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Nomination 16781206(02)
Nomination des commissaires qui règleront les articles de la nouvelle ferme de l'équivalent Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Nomination 16781206(03)
Nomination d'une commission pour examiner les pièces apportées par M. de Gramont fils pour faire lever l'opposition faite par Marguerite de Hunaud à son entrée aux Etats comme baron de Lanta Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Nomination 16781207(01)
Nomination de députés pour remercier l'intendant d'Aguesseau des bons offices que les députés à la cour ont reçus de lui (il a écrit des lettres favorables aux ministres) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Nomination 16781213(04)
Nomination d'une commission chargée d'examiner l'arrêt du Conseil du 06/11/1677 sur la taxe du huitième denier et la requête des tenanciers du mas de Cabanes appelé de Frigoules, à Fourques Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Nomination 16790110(16)
Nomination par la sénéchaussée de Carcassonne de ceux qui passeront le bail des réparations du pont de Carcassonne Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Nomination 16790110(18)
Nomination par la sénéchaussée de Carcassonne de ceux qui vérifieront les réparations qu'il convient de faire au grand chemin d'Albi à Castres Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Nomination 16790110(19)
Nomination par la sénéchaussée de Carcassonne de ceux qui vérifieront le chemin de Labessonie à Réalmont Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Nomination 16790110(21)
Nomination par l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne de ceux qui vérifieront le pont du Bombidou Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Nomination 16790110(23)
Nomination par l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne de ceux qui passeront le contrat de réparation du pont d'Alet Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Nomination 16790110(24)
Nomination par l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne de ceux qui vérifieront l'état du pont de Limoux Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Nomination 16790114(02)
Nomination de la commission de vérification des impositions que feront les communautés en 1679 Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Nomination 16790118(03)
Nomination d'une commission pour juger des garanties données par Riquet pour le prêt de 300 000 l. qu'il demande à la province Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Représentation 16781119(01)
A propos du refus d'admettre le sr de Bordes, juge royal de Cintegabelle, comme diocésain de Mirepoix, les Etats rappellent le principe selon lequel les députés du tiers ne peuvent être officiers royaux Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les garnisons et mortes payes 16781215(01)
Consentement à payer, avec protestations au sujet des droits, libertés et privilèges de la province, 27 335 l. 4 s. pour les mortes payes et 193 182 l. 19 s. pour les garnisons Action des Etats
Conditions de l'octroi du don gratuit 16781124(01)
Octroi de 2 400 000 l. en don gratuit, libéralement, gratuitement et sans conséquence, aux quatre conditions habituelles Action des Etats
Conditions de l'octroi en général 16790119(09)
Les Etats accordent unanimement les sommes contenues aux commissions de l'aide, octroi et crue, sans conséquence ; l'archevêque de Narbonne signe la délibération en pleine assemblée Action des Etats
Enseignement 16790109(09)
Les Etats n'entendent empêcher le diocèse de Carcassonne d'imposer 400 l. en faveur du sr Dupois tant qu'il tiendra académie à Carcassonne, sous réserve de la permission du roi Action des Etats
Droits et libertés 16781210(01)
La province paiera au fermier général du domaine les 392 l. 7 s. 8 d. des frais de l'arrêt du Conseil du 22/07/1673, sans préjudice de son pourvoi pour faire révoquer cet arrêt comme contraire au droit des habitants de pêcher dans les rivières navigables Action des Etats
Fiscalité 16781212(02)
L'assemblée se pourvoira contre les arrêts du Conseil et lettres patentes du 29/03/1677 & du 20/07/1677 exemptant Sète et Villeneuvette du paiement de l'équivalent, promulgués "sans défense de la part de la province et au préjudice de ses droits" Action des Etats
Soutien aux communautés et aux diocèses 16781215(02)
L'év. de Béziers priera l'intendant de donner un avis favorable à la commun. de Gignac pour la maintenir, contre les prétentions du fermier du domaine, dans son droit de nommer aux charges de greffier consulaire comme toutes les autres commun. de la prov. Action des Etats
Soutien aux communautés et aux diocèses 16790114(06)
Les députés à la cour poursuivront au Conseil l'autorisation de l'avis rendu par l'intendant sur le différend qui existe entre le fermier du domaine et Gignac à propos du greffe consulaire, s'il est favorable à cette communauté Action des Etats
Soutien aux groupes et aux particuliers 16781219(03)
La protection que les Etats ont accordée aux srs Murat et Rouet a eu pour effet de convaincre le subdélégué de l'intendant de prendre une ordonnance les déchargeant du huitième denier ecclésiastique sur des biens aliénés avant 1556 [cf. 16781217(05)] Action des Etats
Abus d'agents royaux 16790118(01)
Plaintes contre les commis des saisies mobilières qui veulent que les deniers saisis soient portés dans leur bureau et établissent des séquestres des "fruits pendants par leurs racines" (blés et récoltes sur pied) Action des Etats
Abus de particuliers 16781129(01)
Divers particuliers ont enlevé aux agriculteurs leurs grains dans le temps de la récolte, ce qui leur a ôté leur subsistance et provoqué le quasi-doublement des prix Action des Etats
Abus de particuliers 16790119(06)
Le sr de La Roque Chanfort a frappé à coup d'épée et de bâton au Vigan François Puech, collecteur de Saint-André-de-Majencoules, parce qu'il l'avait assigné devant les ordinaires pour ses arrérages de taille de 1670, 73 et 75 Action des Etats
Brigandages 16781222(01)
Les Etats renvoient à l'assiette du diocèse de Mende la demande du procureur du roi de Marvejols d'une indemnité de 300 l. pour les frais relatifs à l'arrestation et au jugement de trois voleurs qui ont assassiné le greffier consulaire Action des Etats
Brigandages 16790113(01)
Renvoi au diocèse de Béziers de la demande d'une gratification par le prévôt de ce diocèse pour avoir capturé et fait condamner à mort le meurtrier d'un homme tué sur le grand chemin de Carcassonne Action des Etats
Déroulement des séances 16781121(01)
Lecture des règlements des Etats, auxquels le président a exhorté les députés de se conformer Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Déroulement des séances 16781128(02)
Lecture du procès-verbal de l'année dernière Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Déroulement des séances 16781129(01)
Lecture des délibérations prises depuis l'ouverture des Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Déroulement des séances 16781130(01)
Continuation de la lecture du procès-verbal de l'année dernière Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Commerce 16781202(01)
Le roi sera supplié de permettre aux onze diocèses de la généralité de Toulouse d'exporter leurs grains par le Grau de La Nouvelle et la Garonne, car, n'ayant plus de pastel à exporter, ils n'ont que le commerce des grains pour pouvoir payer leurs impôts Action des Etats
Le roi sera supplié de pourvoir à la nécessité où se trouvent les dioc. d'Agde, Lodève, Béziers, Montpellier, Nîmes & Uzès à cause de l'interdict. de sortie des grains ; ceux-ci devraient pouvoir être achetés par les particuliers sur ordre de l'intendant Action des Etats
Impôts des communautés 16790111(03)
Les Etats "espèrent" que le roi laissera la commission qui juge des impositions des communautés aux seuls commissaires des Etats (sans ceux du roi et sans les trésoriers de France), comme la commission qui vérifie les impositions des diocèses Action des Etats
Offices 16790114(01)
Le roi sera supplié de faire expédier les provisions & quittances de finance de 90 offices de procureurs & notaires, dont il a refusé l'expédition, qui font partie des 200 que la province doit vendre comme subrogée depuis le 28/01/1673 au traitant Vialet Action des Etats
Piété et dévotions 16781217(04)
A la demande des pères jésuites de la province, les députés à la cour supplieront le roi d'écrire au pape pour favoriser la béatification du père François Régis, mort en odeur de sainteté en Vivarais Action des Etats
Privilèges de la province 16790118(02)
Les députés à la cour supplieront le roi de révoquer le don qu'il a fait pour les glacières en Languedoc afin de préserver la liberté qu'a la province d'en user avec économie Action des Etats
Privilèges des Etats 16781206(01)
Le roi sera supplié d'accorder le droit de commitimus aux Requêtes du palais du parlement de Toulouse ou des autres parlements aux barons de l'assemblée comme il l'a fait pour les évêques et archevêques Action des Etats
Contentieux 16781215(02)
A propos du conflit de Gignac avec le fermier du domaine, les Etats rappellent que seul le greffe de la juridiction contentieuse est domanial, le greffe purement consulaire relevant des consuls, qui ont le droit d'y nommer qui ils veulent Action des Etats
Commerce 16781129(01)
Des défenses ont été signifiées de la part du roi aux ports languedociens d'exporter des grains Action royale
Commerce 16781201(01)
L'assemblée s'est entretenue quelque temps des plaintes sur la défense de sortie des grains, puis s'est séparée pour permettre aux trois sénéchaussées de se réunir Action des Etats
Commerce 16781201(02)
Assemblée de la sénéchaussée de Toulouse pour examiner les plaintes sur l'interdiction de sortie des grains Action des Etats
Commerce 16781201(03)
Assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne pour examiner les plaintes sur l'interdiction de sortie des grains Action des Etats
Commerce 16781201(04)
Assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes pour examiner les plaintes sur l'interdiction de sortie des grains Action des Etats
Les 11 dioc. de la gén. de Toulouse, n'ayant plus de pastel, n'ont que le commerce des grains ; parmi ceux du Bas-Languedoc, qui ont de l'huile, seuls celui de Narbonne et les voisins peuvent exporter les grains, les autres étant trop loin ou trop pauvres Action des Etats
Commerce 16790110(13)
L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne rappelle la très grande utilité du chemin de Saint-Paul-et-Valmalle à Gignac par la montagne, bien qu'il soit par endroits très difficile Action des Etats
Cours d'eau et voies navigables 16781215(03)
Approbation du bail passé par l'archevêque de Narbonne et les commissaires des Etats pour le nettoyage du canal de la roubine de Narbonne aux lieux appelés Le Caragol et Gouletaillade, en attendant les réparations à faire au Grau de La Nouvelle Action des Etats
Cours d'eau et voies navigables 16790118(03)
Une commission jugera des garanties offertes par Riquet pour le prêt de 300 000 l. qu'il demande sur le crédit de la province, avec l'appui de Colbert, afin d'achever le Canal des Deux Mers Action des Etats
Colbert demande à la province un prêt de 300 000 l. en faveur de Riquet afin qu'il achève le Canal des Deux Mers Action royale
Cours d'eau et voies navigables 16790119(01)
En garantie pour un prêt de 300 000 l. destiné à l'achèvement du Canal, Riquet propose d'engager la seigneurie du Canal, l'exclusivité de la navigation, le droit de pêche et celui de faire des moulins (ces garanties paraissent insuffisantes aux Etats) Action des Etats
Glacières 16790118(02)
Postes 16790104(08)
Les Etats accordent au sr Castang, maître des bureaux des dépêches de Montpellier, 200 livres en plus des 1 000 l. déjà accordées pour distribuer gratuitement aux députés les lettres et paquets durant la session des Etats (il demandait 1 000 l. de plus) Action des Etats
Travaux publics 16781212(04)
A la suite d'une difficulté survenue dans le diocèse de Montpellier, les Etats ordonnent que les réparations des chemins ne seront payées qu'après vérification ; les syndics des diocèses ne devront plus reconduire les sommes imposées pour cet objet Action des Etats
Travaux publics 16781213(05)
Le syndic du diocèse de Nîmes donnera connaissance au syndic général Joubert et au greffier Guilleminet de l'achèvement des travaux du chemin d'Anduze à la Côte Saint-Pierre afin qu'ils les vérifient et reçoivent Action des Etats
Travaux publics 16790102(04)
La sénéchaussée de Toulouse fera réparer le chemin de la poste entre le Bas-Montauban et Villepinte en imposant sur tous les diocèses 7 350 l. et en empruntant jusqu'à 30 000 l.; par ailleurs, chaque diocèse fera réparer ses propres chemins Action des Etats
L'état du chemin de la poste entre Montauban & Villepinte est dû à la modicité des fonds attribués ; le faible profit décourage les maçons, le recours à la moins-dite pour les ouvr. publ. favorise les mauvais ouvriers qui "hasardent tout" pour l'emporter Action des Etats
Travaux publics 16790102(06)
Imposition sur tous les diocèses de la sénéchaussée de Toulouse de 660 livres pour achever le paiement du pont d'Aiguevives et de 840 livres pour celui de Péchabou (diocèse de Toulouse) Action des Etats
Travaux publics 16790102(07)
Imposition sur tous les diocèses de la sénéchaussée de Toulouse de 500 l. pour la construction de 16 petits ponts ou pontils sur le chemin de la poste de Castelnaudary à Agens au diocèse de Montauban Action des Etats
Travaux publics 16790102(08)
Les commissaires nommés par la sénéchaussée de Toulouse pour les chemins, qui ont déjà vérifié les Vallières de Rabastens, feront de même pour le chemin qui va d'Albi à Castelnau-de-Bonnefons Action des Etats
Travaux publics 16790102(09)
La sénéchaussée de Toulouse poursuivra les héritiers de Blaise Cestrille et Arnaud Virevol, entrepreneurs de la réparation qui devait être faite au chemin de la Croix (diocèse de Toulouse), pour le paiement des sommes qu'ils doivent Action des Etats
Travaux publics 16790102(10)
Par ordre de la sénéchaussée de Toulouse, le syndic général veillera à ce que les entrepreneurs du pont de Buzet, retardés par les crues de la Garonne qui ont emporté le bois venu des Pyrénées, achèvent leur ouvrage au plus vite Action des Etats
Travaux publics 16790102(11)
La sénéchaussée de Toulouse décide que la somme de 400 l., qui devait être employée pour la réparation du chemin de Lavaur à Montauban, n'ayant pas été employée à cause de l'absence de l'évêque de Lavaur, le sera cette année Action des Etats
Travaux publics 16790102(12)
La sénéchaussée de Toulouse rejette la demande des villes de Valentine et de Cazères d'une aide pour la reconstruction de leurs ponts détruits par la Garonne ; les officiers de la province examineront cependant d'autres propositions de ces communautés Action des Etats
Travaux publics 16790102(13)
Imposition de 197 livres 7 s. pour les vacations du sr Rivals, architecte de Toulouse, lors des vérifications des ouvrages ordonnés par la sénéchaussée de Toulouse Action des Etats
Travaux publics 16790102(14)
La sénéchaussée de Toulouse impose 96 livres pour les vacations faites par Boyer pour la vérification et la réception des ouvrages, et 280 livres pour celles de Mariotte Action des Etats
Travaux publics 16790104(03)
Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer ou emprunter les sommes nécessaires aux réparations du grand chemin de la poste jusqu'à Balaruc ; ceux de Nîmes et Uzès sont priés d'y faire travailler aussi en employant les mêmes moyens Action des Etats
Travaux publics 16790110(05)
La sénéchaussée de Carcassonne décide d'emprunter 60 000 l. pour le grand chemin de la poste de Bouzigues à Villepinte via Nissan, Lézignan, Barbaira, Trèbes, Carcassonne, et Alzonne Action des Etats
Travaux publics 16790110(07)
La sénéchaussée de Carcassonne, constatant que la vérification et la réception du pont d'Olargues n'ont pas été faites, décide de les faire faire par les députés désignés à cet effet Action des Etats
Travaux publics 16790110(08)
La sénéchaussée de Carcassonne impose 2 000 l. pour le troisième cinquième des sommes dues pour le reste des réparations faites au canal de l'Hérault près du pont de Montagnac et 375 l. pour les intérêts d'un capital de 6 000 l. Action des Etats
Travaux publics 16790110(10)
La sén. de Carcassonne demande au sr de Montbel de s'informer de l'utilité comparée des réparations du pont de Mirepoix, demandées par l'év. de Mirepoix, & de celles du pont du Moulin neuf, demandées par le sr de Sainte-Camelle, envoyé du bar. de Mirepoix Action des Etats
Travaux publics 16790110(11)
La sénéchaussée de Carcassonne, constatant que les vérifications à faire depuis Clermont jusqu'à Lodève n'ont pas été exécutées, décide de les faire faire par les députés désignés à cet effet Action des Etats
Travaux publics 16790110(12)
La sénéchaussée de Carcassonne décide que les vérifications des réparations des ponts de Lunas, Graveson et Ceilhes seront faites par les députés désignés à cet effet Action des Etats
Travaux publics 16790110(13)
La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire vérifier par des commissaires nommés à cet effet l'état du chemin de Saint-Paul-et-Valmalle à Gignac par la montagne et impose 300 l. pour les réparations les plus urgentes Action des Etats
Travaux publics 16790110(14)
Suite à une requête de Gignac, la sénéchaussée de Carcassonne lui demande de faire aménager l'accès à sa barque, qui est dangereux, avec le produit du passage de cette barque Action des Etats
Travaux publics 16790110(15)
La sénéchaussée de Carcassonne impose 400 l. au profit du sr Armand, architecte et maçon de Montpellier, pour l'entretien des réparations du grand chemin de Bouzigues à Béziers Action des Etats
Travaux publics 16790110(16)
La sénéchaussée de Carcassonne décide qu'on travaillera incessamment aux réparations du pont de Carcassonne ; 1 500 l. y sont consacrées sur les 60 000 empruntées pour les chemins ; la ville et le diocèse y contribueront de leur préciput Action des Etats
Travaux publics 16790110(17)
Sur ordre de la sénéchaussée de Carcassonne, le syndic général Montbel passera contrat pour l'entretien annuel des réparations faites près des Capucins de Tourouzelle Action des Etats
Travaux publics 16790110(18)
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification des réparations à faire au grand chemin d'Albi à Castres Action des Etats
Travaux publics 16790110(19)
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification du chemin de Labessonie à Réalmont Action des Etats
Travaux publics 16790110(20)
Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de diverses sommes pour les réparations des chemins de traverse Action des Etats
Travaux publics 16790110(21)
La sénéchaussée de Carcassonne arrête qu'il sera fait une vérification du pont de Bombidou, qui "est au bout de la Lisse au diocèse d'Albi" Action des Etats
Travaux publics 16790110(22)
Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 80 l. pour l'entretien des réparations du grand chemin près de Lézignan Action des Etats
Travaux publics 16790110(23)
La sénéchaussée de Carcassonne impose 2 000 l. pour les réparations du pont d'Alet ; le diocèse d'Alet contribuera pour 1 200 l. et la ville d'Alet pour 240 l. ; le surplus éventuel ira au pont de Couiza ; la communauté de Couiza imposera 120 l. pour cela Action des Etats
Travaux publics 16790110(24)
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification du pont de Limoux ; le diocèse imposera 1 200 l. pour son préciput Action des Etats
Travaux publics 16790110(25)
Imposition de 96 livres pour 8 journées employées par le syndic général Montbel à la visite des chemins de la sénéchaussée de Carcassonne Action des Etats
Travaux publics 16790110(26)
Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 107 l. 13 s. pour frais d'experts et 228 l. pour dix-neuf journées consacrées à visiter les chemins Action des Etats
Travaux publics 16790110(27)
Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 54 l. au profit du sr Armand, architecte de Montpellier, pour neuf journées passées à la vérification des chemins Action des Etats
Travaux publics 16790119(07)
Les Etats exhortent l'assiette du pays de Vivarais à faire réparer le chemin qui va du Dauphiné au Velay en passant par Vernoux et Saint-Agrève Action des Etats
Acte royal 16781219(01)
Insertion dans le procès-verbal des lettres du roi au marquis de Calvisson et à l'archevêque de Narbonne par lesquelles il témoigne sa satisfaction de la conduite des Etats au sujet du don gratuit Action des Etats
Acte royal 16781220(01)
Lecture et enregistrement d'une lettre du roi portant règlement de la fonction des lieutenants du roi dans la province Action des Etats
Acte royal 16790102(01)
Lecture de la lettre de Louvois informant les Etats de la ratification du traité de Nimègue, de la cessation de l'entretien que les Etats faisaient du régiment de dragons de Crillon et des remerciements du roi à ce sujet Action des Etats
Acte royal 16790104(04)
Lecture et enregistrement de l'arrêt du Conseil royal des finances du 27/12/1678 déchargeant la province des 30 s./minot de sel établis en 1674 et 1676 à l'occasion de la guerre Action des Etats
Acte royal 16790111(03)
Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 09/07/1678 portant les "maximes" selon lesquelles les emprunts des communautés peuvent être faits et lecture de celui du 15/01/1678 ordonnant que la commission examinant les impos. des commun. sera réduite en nombre Action des Etats
Apurement et clôture de comptes 16781212(03)
Approbation des paiements faits et à faire par le trésorier de la Bourse (en tout 4 500 l.) à Laurent, Imbert et consorts, pour le règlement de taxes, dépens, dommages et intérêts, suite à un procès aux requêtes de l'Hôtel à Paris Action des Etats
Apurement et clôture de comptes 16790114(01)
On clôturera les derniers comptes (action du syndic gén. à la cour cette année, clôture du compte général) résultant de l'opération de subrogation de la province au traitant Vialet pour le recouvrement de taxes sur les procureurs & du droit de franc-fief Action des Etats
Apurement et clôture de comptes 16790116(06)
Les dép. à la cour feront juger le différend qui oppose la cour des Comptes aux trés. de Fr. de Toul. et Montp. sur la réception des receveurs des tailles des diocèses & leurs inventaires après décès, pour ne pas charger leur succession d'un double inv. Action des Etats
Acceptation du don gratuit et autres impositions 16781124(02)
Les commissaires du roi acceptent le don gratuit de 2 400 000 l. consenti par les Etats, avec les conditions qui y ont été mises Action royale
Commission donnée en blanc 16781215(01)
La commission pour les garnisons et mortes payes est en blanc "afin que l'assemblée fut dans la liberté d'ajouter ou diminuer la somme qu'elle a accoutumé d'accorder pour ce sujet" Action royale
Contrôle des comptes des diocèses 16781212(04)
Approbation des impositions du diocèse de Montpellier moyennant une vérification de l'emploi des sommes pour les travaux publics Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 16781213(01)
Approbation des comptes du diocèse de Nîmes, moyennant quelques injonctions (rembourser une partie du droit d'avance des receveurs, remédier aux abus de l'étape, vérifier l'emploi des sommes affectées aux travaux publics) Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 16781213(02)
Approbation des comptes du diocèse de Toulouse, moyennant la reddition des comptes du syndic Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 16781213(03)
Contrôle des comptes des diocèses 16781220(03)
Contrôle des comptes des diocèses 16781222(03)
Approbation des comptes du diocèse de Lavaur, excepté un reliquat dû par l'étapier, des aumônes excessives et des créances impayées Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 16790103(01)
Jugement sur les comptes du diocèse de Comminges, moyennant la présentation de certaines pièces Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 16790103(03)
Jugement sur les comptes du dioc. de Mende ; des sommes sont à justifier (répar. des chem.) ; les gages de l'avocat à la cour des Aides et du procureur au parlement & les 100 l. de loyer du lieu de réunion de l'assiette seront pris sur le fonds du syndic Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 16790104(10)
Jugement sur les comptes du diocèse de Montauban ; l'étapier devra rendre compte de certaines sommes ; le greffier en fera mention dans le procès-verbal à peine de radiation de ses gages Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 16790104(11)
Approbation des comptes du pays de Vivarais, moyennant quelques vérifications (en particulier, aumônes dépassant le montant prévu par l'état de 1634) Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 16790104(12)
Jugement sur les comptes du diocèse du Puy : nombreuses irrégularités dont le syndic devra rendre compte ("le jugement des Estatz de l'année derniere n'avoit esté ny leu ny executé") Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 16790104(13)
Approbation des comptes du diocèse d'Uzès, moyennant quelques vérifications Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 16790109(01)
Approbation des comptes du diocèse de Béziers, sous réserve de l'inventaire des papiers du greffier Armand, décédé, en particulier des dépenses des milices en 1674 Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 16790109(02)
Approbation des comptes du diocèse d'Agde, moyennant quelques vérifications (forfait de l'étape dépassé par le diocèse, qui n'a pu trouver d'étapier, et vérification des comptes des milices de 1674) Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 16790109(03)
Approbation des comptes du diocèse de Mirepoix, moyennant quelques vérifications (en particulier aumônes dépassant le montant prévu par l'état de 1634 et comptes des milices de 1674) Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 16790109(04)
Approbation des comptes du diocèse de Castres, moyennant quelques vérifications (en particulier le compte des milices de 1674) Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 16790109(05)
Approbation des comptes du diocèse de Limoux, moyennant quelques vérifications (en particulier, excès des gages du député aux Etats, gages indûment imposés pour l'organiste, non prévus par l'état de 1634) Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 16790109(06)
Approbation des comptes du diocèse d'Alet, moyennant quelques vérifications Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 16790109(07)
Approbation des comptes du diocèse de Saint-Pons, moyennant quelques vérifications (en particulier dépenses pour l'étape dépassant le forfait de la province, le diocèse n'ayant pas trouvé d'étapier) Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 16790109(08)
Approbation des comptes du diocèse de Lodève, moyennant quelques vérifications (en particulier aumônes dépassant le montant prévu par l'état de 1634 ; le diocèse n'a pas trouvé d'étapier) Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 16790109(09)
Approb. des comptes du diocèse de Carcassonne, moyennant quelques vérifications (en particulier autorisation à obtenir pour imposer chaque année 400 l. pour l'académie du sr Dupoix à Carcassonne ; le dioc. n'a pas trouvé d'étapier ; comptes des milices) Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 16790109(10)
Approbation des comptes du diocèse de Narbonne, moyennant quelques vérifications (en particulier aumônes dépassant le montant prévu par l'état de 1634 ; le diocèse n'a pas trouvé d'étapier ; comptes des milices de 1674) Action des Etats
Contrôle des comptes des diocèses 16790109(11)
Approbation des comptes du diocèse de Saint-Papoul, moyennant quelques vérifications (en particulier aumônes dépassant le montant prévu par l'état de 1634 ; comptes des milices de 1674) Action des Etats
Discours sur l'équité et l'uniformité fiscales 16790114(01)
La province s'est subrogée le 28/01/1673 au traitant Cl. Vialet pour le recouvrement de taxes sur les procureurs & du droit de franc-fief, pour soulager les contribuables, car les traitants ne voient que leur intérêt et nullement ceux des redevables Action des Etats
Don gratuit 16781122(01)
Les commissaires du roi demandent aux Etats un don gratuit de 2 400 000 l. Action royale
Droits divers 16781206(01)
Arrêt du Conseil du 18/10/1678 qui décharge les biens abandonnés réattribués par les communautés du paiement de la taxe du huitième denier Action royale
Droits divers 16781213(04)
Arrêt du Conseil du 06/11/1677 portant que les possesseurs des biens vendus et aliénés par les ecclésiastiques à faculté de rachat, même avant l'année 1556, seraient compris dans le rôle des taxes du huitième denier Action royale
Droits divers 16781217(05)
Au sujet de l'arrêt du Conseil du 06/11/1677 taxant (huitième denier) les biens ecclésiastiques aliénés même avant 1556, l'intendant précise qu'il ne concerne que les biens aliénés sous contrat emphytéotique pour un nombre d'années déterminé Action royale
Droits divers 16781219(03)
Ordonnance du subdélégué de l'intendant déchargeant les srs Murat et Rouet du huitième denier ecclésiastique sur des biens d'église aliénés avant 1556 et possédés par eux Action royale
Equivalent 16781125(01)
Décision de publier les affiches pour la ferme de l'équivalent ; les enchères commenceront le 9 décembre prochain Action des Etats
Equivalent 16781206(02)
Députation vers les commissaires du roi pour réaffirmer le droit qu'ont les Etats d'affermer seuls l'équivalent "comme estant l'antien patrimoine de la province" Action des Etats
Equivalent 16781212(02)
Les enchères de l'équivalent auront lieu le mercredi 14 après midi sur la base de 290 000 l. ; Sète et Villeneuvette en seront exclues, selon les ordres du roi, en attendant le résultat du pourvoi fait par la province Action des Etats
Malgré l'opp. aux actes royaux (29/03 & 20/07/1677) exemptant Sète & Villeneuvette de l'équiv., "sans défense de la part de la province et au préjudice de ses droits", les enchères se feront, en précisant que les E. veulent régir ces terroirs à leur gré Action des Etats
Lettres patentes de 20/07/1677 et arrêt du Conseil du 29/03/1677 déchargeant respectivement Villeneuvette et Sète du paiement de l'équivalent Action royale
Equivalent 16781214(02)
Enchères de l'équivalent, en présence des commissaires du roi malgré les protestations de l'archevêque de Toulouse ; dernière enchère du sr Barthe pour 310 000 l. Action des Etats
Equivalent 16781217(03)
Poursuite des enchères de l'équivalent : les Etats trouvent insuffisante la dernière offre du sr Barthe (310 000 l.) et renvoient la suite des enchères au mardi suivant Action des Etats
Equivalent 16781220(04)
Continuation des enchères de l'équivalent, qui atteint une somme de 313 000 l. ; la séance suivante est fixée au jeudi suivant Action des Etats
Equivalent 16781222(04)
Adjudication du bail de l'équivalent à Guillaume Melon, de Montpellier, pour 315 000 l., sauf surdites pendant trois jours utiles Action des Etats
Equivalent 16790102(02)
Après les offres faites par les srs Melon et Chalon (315 000 et 317 000 l.), les Etats décident que la mise aux enchères de l'équivalent sera poursuivie le jeudi suivant Action des Etats
Equivalent 16790104(14)
Suite des enchères de l'équivalent : la ferme est adjugée à Jean Chastanier, de Montpellier, pour 318 000 l., Sète et la manufacture de Clermont exceptés, sauf surdite d'au moins 2 000 l. dans les trois jours Action des Etats
Equivalent 16790113(04)
Les Etats approuvent l'accord obtenu par l'évêque de Castres avec les fermiers de l'équivalent à propos de la non-jouissance de cet impôt à Sète et à Villeneuvette : il est accordé aux fermiers 7 000 l./an au lieu des 8 000 demandées Action des Etats
Gabelle 16790104(04)
Arrêt du Conseil des finances du 27/12/1678 déchargeant la province des 30 s./minot de sel établis à l'occasion de la guerre par les déclarations des 30/08/1674 et 19/09/1676 Action royale
Garnisons et mortes payes 16781214(01)
Les commissaires du roi viennent dans l'assemblée pour porter la commission en blanc sur les garnisons et mortes payes Action royale
Impôts dans la province 16790116(02)
Articles accordés entre les Etats et la cour des Comptes à propos des comptes des deniers extraordinaires (la cour renonce à certaines épices) ; rappel des traités antérieurs de 1612 et 1665 Action des Etats
Le compte des deniers extraord. (don grat., dettes & aff., gratif. extr., frais des E. & des sénéch., intérêts & capitaux des dettes des dioc., épices du compte, gages & taxations des receveurs, sauf frais des assiettes) se fait à la CCAF par les recev. Action des Etats
Impôts dans la province 16790116(04)
Les syndics généraux donneront connaissance aux diocèses du traité fait avec la cour des Comptes et leur feront savoir que les receveurs doivent rendre compte aux assiettes de toutes les sommes imposées et laisser les pièces justificatives au greffe Action des Etats
Impôts des communautés 16790114(02)
Les commissaires nommés en 1678 pour la vérification des impositions des communautés sont remerciés : des communautés qui faisaient des dépenses "vicieuses" sans en prévoir l'imposition se sont réformées et ont même remboursé les sommes indues Action des Etats
Impôts des diocèses 16790104(03)
Mode d'acquittement 16781219(02)
Les Etats acceptent, pour cette année seulement et bien que ce soit fort onéreux à la province, de payer en 12 mensualités les 2 400 000 l. de don gratuit et les 400 000 l. qui restent à imposer pour les ouvrages du Canal Action des Etats
Mode d'acquittement 16790104(01)
Les Etats donnent pouvoir aux syndics généraux d'emprunter à Paris 150 000 l. pour payer une partie du don gratuit de 2 400 000 l. accordé au roi Action des Etats
Mode d'acquittement 16790111(01)
Paiem. du don grat. (2,4 millions) : 1 790 000 l. impos., 219 547 de l'empr. de 430 000 l., 10 453 (portion de Toul.), 315 000 (équiv.), 65 000 (droit 3 d./l. de collecte); droit d'av. du trés. de la B.: 64 209 l. (2,5% les 5 prem. mois, 2% les 7 autres) Action des Etats
Paiement du reste de 1,6 million dû pour le Canal (400 000 l.) : 200 453 l. restant de l'emprunt de 430 000 l. et 199 547 l. imposées Action des Etats
Mode et difficultés de recouvrement 16781128(01)
Ordonnance de l'intendant d'Aguesseau du 16/10/1678 modifiant à la satisfaction des Etats l'édit de septembre 1674 sur les saisies mobilières Action royale
Mode et difficultés de recouvrement 16790112(02)
Les Etats délibèrent sur divers litiges entre des commun. & des gens de main-forte à propos des tailles (Vallabrègues contre le marquis de Montfrin ; Espondeilhan contre le baron du Pujol ; Sénégats contre son seigneur); délai accordé ou envoi de gardes Action des Etats
Mode et difficultés de recouvrement 16790114(01)
La prov. s'est subrogée le 28/01/1673 au traitant Vialet pour le recouvrement de taxes sur les procureurs & du droit de franc-fief, pour soulager les contribuables ; elle rencontre des difficultés de recouvrement, n'ayant pas les avantages des traitants Action des Etats
Mode et difficultés de recouvrement 16790114(07)
L'évêque de Béziers est prié d'exiger du baron de Pujol le paiement de sa taille à la communauté d'Espondeilhan dans les huit jours sous peine de garnison Action des Etats
Mode et difficultés de recouvrement 16790114(08)
Sur réquisition des syndics généraux, on lira dans les premières séances des Etats prochains les délibérations prises cette année pour faire payer leurs arrérages de taille aux personnes de main-forte Action des Etats
Mode et difficultés de recouvrement 16790119(06)
L'évêque de Nîmes mettra en demeure le sr de La Roque de payer dans les 15 jours ses arrérages de taille de 1670, 73 et 75 à François Puech, collecteur de Saint-André-de-Majencoules (qu'il a frappé à coups d'épée et de bâton) sous peine de garnison Action des Etats
Places-fortes et ouvrages défensifs 16790116(02)
Les Etats demanderont au duc de Verneuil de faire remettre le fonds de 12 000 l. pour les réparations & fortif. des villes frontières entre les mains du trés. pourvu par le roi, pour qu'il en fasse le paiement; il en sera compté devant la cour des Comptes Action des Etats
Catastrophes 16790102(09)
Lors de sa dernière inondation, la Garonne a emporté le batardeau construit pour protéger le chemin de la Croix qu'elle avait presque entièrement sapé Action des Etats
Catastrophes 16790102(10)
Les eaux de la Garonne ont "extraordinairement grossi" cette année à deux reprises et ont emporté tout le bois que les entrepreneurs du pont de Buzet avaient fait venir des Pyrénées ; la navigation n'a jamais été assez aisée pour en faire venir d'autre Action des Etats
Catastrophes 16790102(12)
Les ponts de Valentine et de Cazères ont été renversés par les inondations de la Garonne Action des Etats
Catastrophes 16790110(23)
L'inondation de septembre dernier a causé un dommage considérable aux ponts de Couiza et d'Alet Action des Etats
Cours d'eau et voies navigables 16790104(02)
Imposition de 24 061 l. pour l'intérêt d'une année de la somme de 384 976 l. 15 s. 5 d. , due pour le prix des terres prises pour le Canal et l'indemnité des tailles et dîmes afférentes Action des Etats
Imposition de 9 600 l. en faveur des propriétaires de moulins contraints à l'inactivité par la déviation du Sor vers la rigole du Canal des Deux Mers Action des Etats
Dommages militaires 16781205(02)
Le roi a accordé le remboursement des foules subies par les communautés de Tournon et d'Annonay pour le logement de deux régiments d'infanterie Action royale
Dommages militaires 16781205(04)
Le roi a envoyé ses ordres au major du régiment de Crillon pour qu'il se constitue prisonnier dans la citadelle de Montpellier jusqu'à ce qu'il ait payé les dégâts faits par ses troupes à la ville de Lunel Action royale
Dommages militaires 16781207(02)
A la suite du refus de Colbert de rembourser les foules subies entre novembre 1675 et novembre 1676, les Etats imposent 10 080 l. pour les villes et communautés qui les ont subies Action des Etats
Malgré les instances faites auprès de lui, Colbert a refusé de payer 10 080 l. auxquelles reviennent les foules subies par les communautés de la province entre novembre 1675 et novembre 1676 Action royale
Dommages militaires 16781217(01)
Les Etats autorisent le bureau des comptes à rembourser à la communauté de Vergezac les frais occasionnés par le logement des gens de guerre en février 1676 sur ordre du duc de Verneuil, bien qu'elle ne les ait pas déclarés à temps Action des Etats
Dommages militaires 16790102(01)
Le roi, après avoir pris avis de d'Aguesseau et du marquis de Montanègre, accorde à la ville de Lunel 350 l. de dédommagement que le major du régiment de Crillon devra régler pour obtenir sa libération Action royale
Dommages militaires 16790102(03)
Les Etats chargent le syndic général Joubert d'écrire aux communautés de Tournon et d'Annonay pour leur indiquer la conduite qu'elles doivent tenir pour obtenir le dédommagement de 8 500 l. que le roi leur accorde pour le logement des gens de guerre Action des Etats
Le roi accorde aux communautés de Tournon et d'Annonay un dédommagement de 8 500 l. pour le logement des gens de guerre qu'elles ont souffert l'an derneir Action royale
Dommages militaires 16790114(04)
Les Etats consentent à payer aux communautés et particuliers du diocèse de Narbonne qui ont fourni "grande quantité de mules" pour le siège de Puycerda la somme de 1 500 l. à répartir "à proportion du temps et du dommage qu'ils en ont souffert" Action des Etats
Secours 16790104(06)
Les Etats renvoient à l'assiette du pays de Vivarais la requête de l'archevêque de Vienne en faveur de communautés de son diocèse situées en Vivarais, qui sont hors d'état de payer les charges ordinaires Action des Etats
Commissions mixtes 16790104(05)
Les commissaires nommés pour travailler avec les commissaires présidents pour le roi à la vérification des impositions des communautés travailleront également avec eux à la liquidation des sommes dues de reste de 1 600 000 l. Action des Etats
Commissions mixtes 16790111(03)
Arrêt du Conseil du 15/01/1678 réduisant le nombre de commissaires vérifiant les impositions des communautés : un trésorier de France par généralité de Toulouse et Montpellier, les commissaires présidant pour le roi aux E. & les députés nommés par les E. Action royale
Commissions mixtes 16790112(03)
A la demande de l'intendant, les Etats acceptent de payer en 2 ans aux 4 commissaires du roi qui ont travaillé 3 ans à la vérif. des impositions des communautés la même rétribution qu'aux prélats et barons de cette commission, soit en tout 12 000 livres Action des Etats
Communautés 16781206(01)
Communautés 16781213(02)
Approbation de la permission donnée par l'assiette de Toulouse aux communautés de Montgiscard, Villefranche-de-Lauragais et Saint-Sauveur de faire un nouveau cadastre Action des Etats
Communautés 16781213(03)
Approbation de l'autorisation accordée par le diocèse de Rieux à la communauté de Marquefave de faire un nouveau cadastre, le précédent étant rayé et obsolète (des terres ont été emportées par les eaux) Action des Etats
Communautés 16781215(02)
Communautés 16790111(03)
Arrêt du Conseil du 09/07/1678 autorisant les "maximes" dressées par les commissaires du roi à propos des emprunts des communautés (quand et comment elles pourront emprunter) Action royale
Consultation des administrés 16781215(03)
Plusieurs patrons et matelots et des personnes expérimentées ont été consultés sur l'urgence des réparations à faire au grau de La Nouvelle prévues par le sr de La Feuille ; ils ont conclu qu'on pouvait se contenter de nettoyer la roubine de Narbonne Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16781128(01)
L'ordonnance de d'Aguesseau du 16/10/1678 modifiant à la satisfaction des Etats l'édit de septembre 1674 sur les saisies mobilières sera imprimée en mille exemplaires et envoyée dans les diocèses Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16781206(01)
On fera imprimer 500 exemplaires de l'arrêt du Conseil du 18/10/1678 sur une décharge relative aux biens incultes et 100 autres de l'arrêt du 19/09/1678 accordant le droit de commitimus aux évêques et archevêques de la province Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16781219(03)
L'ordonnance du subdélégué de l'intendant déchargeant les srs Murat et Rouet du huitième denier ecclésiastique sur des biens d'église aliénés avant 1556 et possédés par eux sera imprimée à 300 ex. et distribuée dans les diocèses Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16790104(04)
L'arrêt du Conseil royal des finances du 27/12/1678 déchargeant la province des 30 s./minot de sel établis en 1674 et 1676 à l'occasion de la guerre sera signifié dans tous les greniers et chambre à sel de la province Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16790111(03)
L'arrêt du Conseil du 09/07/1678 portant les "maximes" selon lesquelles les emprunts des communautés peuvent être faits sera imprimé à 4 000 exemplaires et distribué dans toutes les communautés Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16790112(01)
La délibération relative à la diminution du forfait de l'étape (proportionnellement à celle des effectifs) sera envoyée dans tous les diocèses de la province Action des Etats
Diffusion de l'information dans la province 16790116(04)
Diocèses 16781213(01)
Les Etats n'entendent empêcher le syndic du diocèse de Nîmes de demander au Conseil la permission de porter les émoluments des députés à l'assiette à 100 l. chacun (soit 1 400 l.) pour couvrir les frais de leur voyage et séjour Action des Etats
Diocèses 16790119(08)
Lecture de la liste des commissaires principaux nommés par le marquis de Montanègre pour présider les assiettes (7 pour le clergé, 7 pour la noblesse et 9 pour le tiers état) Action des Etats
Etats 16781119(02)
Arrêt du 07/08/1678 défendant au curateur des enfants mineurs de M. de Calvières, baron de Couffoulens, de faire opposition à l'entrée aux Etats du marquis d'Alzau : le droit de Couffoulens a été transféré sur la baronnie de Voisins en décembre 1677 Action royale
Etats 16781206(01)
Arrêt du Conseil du 19/09/1678 accordant le droit de commitimus aux évêques et archevêques de la province tant en la chambre des requêtes du parlement de Toulouse qu'en celle des autres parlements où leurs biens sont situés Action royale
Arrêt du Conseil du 19/09/1678 faisant défense de faire saisie des sommes accordées aux membres des Etats par l'assemblée et par les diocèses à titre d'émoluments, frais de voyage ou récompense pour service rendu Action royale
Privilèges de la province 16781210(01)
Arrêt du Conseil du 22/07/1673 rendu sur l'appel du syndic gén. d'une ordonnance des commissaires royaux pour le domaine, déboutant le synd. de la demande de maintenir les habitants de Languedoc dans leur droit de pêche dans toutes les rivières navigables Action royale
Représentants du roi 16781220(01)
Lettre du roi portant règlement de la fonction des lieutenants du roi dans la province Action royale
Représentants du roi 16781220(02)
Règlement royal sur la fonction des lieutenants gén. dans la province, donnant au lieutenant général dans le département duquel siègent les Etats la prééminence sur le lieutenant général principal commissaire dans la ville, sauf dans l'enceinte des Etats Action royale
Le règlement royal sur la fonction des lieutenants généraux en Languedoc a été édicté à la suite des contestations entre le marquis de Calvisson et le marquis de Montanègre en l'absence du duc de Verneuil Action royale
Sénéchaussées 16781129(01)
Plusieurs diocèses s'étant plaint de l'interdiction de sortie des grains hors du royaume, les Etats décident que les trois sénéchaussées s'assembleront séparément suivant l'ancienne coutume pour donner leur avis Action des Etats
Arbitrage 16781219(03)
Le commissaire subdélégué de l'intendant, devant qui l'instance entre le traitant du huitième denier ecclésiastique et les srs Murat et Rouet a été renvoyée, a rendu le 17/12/1678 une ordonnance favorable à ces derniers Action royale
Création de nouveaux offices 16790114(01)
La province s'étant subrogée le 28/01/1673 au traitant Vialet, elle a dû mettre en vente pour 450 000 l. 200 offices de procureurs et notaires qu'il avait obtenus ; elle n'en a vendu que 110, le roi ayant refusé l'expédition des 90 autres Action des Etats
Le roi a refusé l'expédition de 90 offices de procureurs et notaires sur les 200 qu'avait obtenus le traitant Vialet et que la province, s'étant subrogée à celui-ci le 28/01/1673, devait vendre Action royale
Gages d'offices 16790116(03)
Accord entre les députés des Etats et ceux du bureau des trésoriers de France de Montpellier : règlement sur les inventaires après décès des comptables et sur les quittances d'augmentation de gages d'offices lorsqu'elles changent de main Action des Etats
Suppression d'offices 16781206(01)
Arrêt du Conseil du 04/10/1678 qui décharge la province de l'assignation donnée à la requête de Jean Natet sur les offices de contrôleurs des notaires et qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 23/08/1662 sur leur suppression Action royale
Emprunts de la province 16781210(02)
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont, aux mêmes conditions que les contrats à rembourser Action des Etats
Emprunts de la province 16781212(01)
Le syndic général Boyer de Saint-Germier rend compte de l'annulation de la délibération du 21/12/1672 donnant pouvoir d'emprunter 800 000 l. à Paris Action des Etats
Emprunts de la province 16781215(03)
Approbation de l'emprunt de 8 200 l. fait pour financer le nettoyage du canal de la roubine de Narbonne, remboursé par une rente annuelle de 512 l. 10 s. Action des Etats
Emprunts de la province 16790103(04)
La somme de 16 000 l. due aux héritiers de Jean-Jacques de Fleyres, évêque de Saint-Pons, sera employée dans l'état des dettes de la province en faveur du sr de Montrosier Action des Etats
Emprunts de la province 16790104(01)
Emprunts de la province 16790111(01)
Imposition de 150 000 l. pour payer partie des capitaux des dettes de la province ; emprunt de 280 000 l., s'ajoutant aux 150 000 l. déjà empruntées (soit 430 000 l.), pour payer une partie du don gratuit Action des Etats
Emprunts de la province 16790111(02)
Les syndics généraux emprunteront 280 000 l., sans excéder le denier seize ; il ne sera fait qu'un seul expédié de la présente délibération qui sera déchargée au fur et à mesure que seront reçus les contrats Action des Etats
Emprunts de la province 16790114(01)
La prov. s'étant subrogée (28/01/1673) au traitant Cl. Vialet pour le recouvrem. de taxes sur les procureurs, notaires, huissiers, archers & sergents & du droit de franc-fief, on paiera 197 341 l. 13 s. restant dues aux créanciers qui ont prêté pour cela Action des Etats
Emprunts de la province 16790119(05)
Imposition de 20 000 l. pour servir au paiement des intérêts dus aux créanciers qui prêteront les 430 000 l. que la province emprunte cette année Action des Etats
Emprunts des communautés 16790113(02)
Les Etats accordent un délai de deux ans à la ville du Puy pour payer (en deux versements) 5 400 l. qu'elle doit à la province par obligation du 14/03/1662 Action des Etats
Emprunts des diocèses 16790104(03)
Emprunts des diocèses 16790116(03)
Accord entre les députés des Etats et ceux du bureau des trésoriers de France de Montpellier : les intérêts et capitaux des dettes des diocèses seront compris dans l'état au vrai des deniers extraord. remis tous les ans par les receveurs au bureau Action des Etats
Emprunts des diocèses 16790116(07)
Les Etats désirant prendre connaissance des dettes des diocèses décident que leurs greffiers devront remettre aux syndics gén. une copie de tous les états de dettes vérifiées, avec vérification des identités en cas de mutation (cession, succession, vente) Action des Etats
Emprunts des sénéchaussées 16790102(04)
La sénéchaussée de Toulouse délibère que le syndic général empruntera jusqu'à 30 000 l. pour la réparation du grand chemin de la poste du Bas-Montauban à Villepinte, au fur et à mesure que l'ouvrage s'avancera Action des Etats
Emprunts des sénéchaussées 16790102(05)
La sénéchaussée de Toulouse donne pouvoir au syndic général d'emprunter jusqu'à 30 000 l. pour la réparat. du grand chemin de la poste du Bas-Montauban à Villepinte, au fur et à mesure que l'ouvrage s'avancera, sans excéder le denier seize Action des Etats
Emprunts des sénéchaussées 16790110(06)
La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir au syndic général d'emprunter la somme de 60 000 l. pour les réparations à faire au grand chemin de la poste dans son étendue Action des Etats
Emprunts des sénéchaussées 16790110(09)
La sénéchaussée de Carcassonne décide de ne faire l'emprunt de 60 000 l. délibéré pour les réparations du chemin de la poste qu'au fur et à mesure des travaux et impose 3 000 l. pour les intérêts de cette année Action des Etats
Prêts 16790113(03)
Les diocèses de Mirepoix, Alet et Comminges devront contribuer au paiement de la part qui revient à chacun des 226 000 l. empruntées pour le prêt de 3 millions accordé au roi, dont ils ne se sont pas encore acquittés Action des Etats
Prêts 16790118(03)
Une commission jugera des garanties offertes par Riquet pour le prêt de 300 000 l. qu'il demande à la province, avec l'appui de Colbert, afin d'achever le Canal des Deux Mers Action des Etats
Prêts 16790119(01)
Les Etats, trouvant insuffisantes les garanties proposées par Riquet pour un prêt de 300 000 l. destiné à l'achèvement du Canal, l'accordent néanmoins pour obéir à la demande de Colbert, mais demandent que le roi s'engage à le rembourser Action des Etats
Dépenses 16790104(08)
Les Etats accordent au sr Castang, maître des bureaux des dépêches de Montpellier, 200 livres en plus des 1 000 l. déjà accordées pour distribuer gratuitement aux députés les lettres et paquets durant la session des Etats (il demandait 1 000 l. de plus) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Dépenses 16790119(02)
Octroi de 1 960 l. : aux marguilliers de Notre-Dame des Tables (messe quotidienne), à la ville de Montpellier pour la salle de réunion, aux escudiers et au sonneur de cloche Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Dépenses 16790119(04)
Lecture du comptereau arrêté par le bureau des comptes des sommes payées par Pennautier pour les frais des Etats, signé par l'archevêque de Narbonne en pleine assemblée Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Maréchaussée 16790113(01)
Droit 16781217(05)
Selon l'usage de la province et la disposition du droit écrit, ce qu'on appelle contrat emphytéotique, qui ailleurs est à durée déterminée, est perpétuel dans la province Privilèges de la province, des groupes et des particuliers
Pêche 16781210(01)
La province est en droit de se pourvoir contre l'arrêt du Conseil du 22/07/1673 en faveur du fermier du domaine pour être maintenue dans le privilège qu'ont les habitants de pêcher dans toutes les rivières navigables Privilèges de la province, des groupes et des particuliers
Communautés 16790114(09)
Le délai pendant lequel la ville de Toulouse ne sera pas comprise dans le département de l'étape est prorogé pour la seconde fois de 8 années ; si Toulouse ne réussit pas à fonder ses prétentions durant ce délai, la province reprendra ses droits Privilèges de la province, des groupes et des particuliers
Barons et baronnies 16781119(02)
Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 07/08/1678 défendant au curateur des enfants mineurs de M. de Calvières, baron de Couffoulens, de faire opposition à l'entrée aux Etats du marquis d'Alzau : le droit de Couffoulens a été transféré sur Voisins Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Barons et baronnies 16781130(01)
Les Etats prennent acte de l'opposition du procureur du marquis de Sourdis, baron de Saint-Félix, à l'entrée dans l'assemblée de Pierre Paul Riquet, capitaine aux gardes, qui n'a pas satisfait aux clauses du contrat de vente de la baronnie de Saint-Félix Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Barons et baronnies 16781206(03)
M. de Gramont a été reçu depuis 1669 comme envoyé du baron de Lanta son père, cons. au parl. de Toulouse, & dep. le 17/12/1676 comme baron lui-même en attendant le jugem. sur l'oppos. faite en 1674 par Marguerite de Hunaud, vendeuse de la baronnie en 1647 Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Barons et baronnies 16781207(03)
M. de Gramont est reçu comme propriétaire incommutable de la baronnie de Lanta, après la renonciation par le sieur de La Vernède, fils de Marguerite de Hunaud, à l'opposition formée par sa mère (qui disait s'être réservé la faculté de rachat perpétuel) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Députés du tiers 16781118(01)
Députés du tiers 16781119(01)
Les Etats refusent d'admettre le sr de Bordes, consul de Cintegabelle, comme diocésain de Mirepoix, car il est juge royal de Cintegabelle et il n'a pas remis les provisions de son fils en faveur duquel il dit s'être démis de son office Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Envoyés des barons 16781118(01)
Envoyés des barons 16781119(01)
Après vérification de leur noblesse prouvée par des actes authentiques, sont admis les sieurs Pastourel, envoyé de tour de Gévaudan, de Rozel, envoyé de Calvisson, de La Barthe, envoyé d'Ambres et del Vernet, envoyé de La Gardiolle Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Envoyés des barons 16781121(02)
Après examen de la procuration et des preuves de noblesse du sr de La Batie, envoyé de M. de Ventadour pour la baronnie de Tournon, de tour de Vivarais, celui-ci est admis aux Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Vicaires des prélats 16781118(01)
Vicaires des prélats 16781121(02)
Les commissaires nommés pour examiner les vicariats des vicaires et les procurations des envoyés de la noblesse ont rapporté qu'ils ont vu le vicariat de Monseigneur l'évêque du Puy en faveur du sr Darcis, chanoine en l'église cathédrale du Puy Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Sentiments exprimés explicitement par le roi 16781219(01)
Lettres du roi au marquis de Calvisson et à l'archevêque de Narbonne par lesquelles il témoigne sa satisfaction de la conduite des Etats au sujet du don gratuit Action royale
Sentiments exprimés explicitement par le roi 16790102(01)
Lettre de Louvois informant les Etats de la ratification du traité de Nimègue, de la cessation de l'entretien que les Etats faisaient d'un régiment de dragons et de la satisfaction du roi à ce sujet Action royale
Ambassade pour porter le cahier de doléances 16781205(02)
Compte rendu de l'ambassade pour porter le cahier de doléances et le mémoire particulier sur les affaires de finances, dont le succès est attribué au crédit du cardinal de Bonzi, malgré la conjoncture défavorable ; gratifications accordées aux députés Action des Etats
Ambassade pour porter le cahier de doléances 16781217(02)
Election par billets et ballottes des députés chargés de porter le cahier de doléances à la cour et gratifications qui leur sont accordées Action des Etats
Députés à la cour 16781205(03)
Suite à la défection du sr Séguier, il est édicté ce règlement irrévocable : les députés nommés pour aller à la cour ne pourront se dispenser du voyage, sauf autorisation expresse du président de l'assemblée, sous peine du remboursement des sommes reçues Action des Etats
Intercession 16790102(01)
Après la lecture de la lettre de Louvois informant les Etats de la ratification du traité de Nimègue et de la cessation de l'entretien que les Etats faisaient d'un régiment de dragons, les Etats chargent le cardinal Bonzi de remercier le ministre Action des Etats
Manifestations d'égards 16790119(03)
Octroi de 6 000 l. sans conséquence au marquis de Châteauneuf, secrétaire d'Etat à la suvivance de M. son père, pour les services rendus à la province dans l'exercice de sa charge Action des Etats
Modalités de l'obéissance 16790119(01)
Les Etats trouvent insuffisantes les garanties proposées par Riquet pour un prêt de 300 000 l. destiné à l'achèvement du Canal, mais l'accordent pour faire connaître au roi "la soumission de l'assemblée pour toutes les choses qui viennent de sa part" Action des Etats
Collaboration 16790116(01)
Approbation des articles dressés par la conférence qui a eu lieu entre les représentants des Etats et ceux de la Cour des comptes à propos des comptes des deniers extraordinaires Action des Etats
Collaboration 16790116(02)
Lecture et approbation des articles accordés entre les Etats et la cour des Comptes à propos des comptes des deniers extraordinaires (la cour renonce à certaines épices) ; rappel des traités antérieurs de 1612 et 1665 Action des Etats
Mode de communication 16790116(01)
La conférence faite avec les représentants de la cour des Comptes à propos des deniers extraordinaires a eu lieu chez l'archevêque de Toulouse Action des Etats
Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France)
Collaboration 16790116(03)
Approb. des articles entre les Etats et les trés. de France de Montpellier, à propos du compte des deniers extraord. (les intér. et cap. des dettes des dioc. y seront compris), des inventaires après décès des comptables & des quittances d'augm. de gages Action des Etats
Conflit 16790116(05)
Le syndic gén. Boyer demandera aux trés. de France de Toulouse de ratifier le traité passé ce jour avec ceux de Montpellier et leur fera part de la plainte qui a été faite en raison de l'inexécution du traité de 1661 sur les épices des deniers extraord. Action des Etats
Collaboration 16781128(01)
Les Etats expriment leur satisfaction de la justice rendue par l'intendant d'Aguesseau à la province en promulguant le 16/10/1678 une ordonnance qui modifie l'édit de septembre 1674 sur les saisies mobilières Action des Etats
Collaboration 16781202(01)
L'intendant d'Aguesseau sera prié d'empêcher la sortie des grains du Bas-Languedoc par Sète, le Rhône & les graus du Bas-L. & d'ordonner la visite des magasins où ils se trouvent pour qu'ils soient mis en vente à un prix convenu avec les propriétaires Action des Etats
Collaboration 16781205(01)
Le cardinal de Bonzi rapporte que l'intendant d'Aguesseau a répondu aux Etats qu'il envoyait leur délibération sur les grains à Colbert, et qu'il était très sensible à leur marque de confiance Action des Etats
Collaboration 16781205(04)
Après lecture d'une lettre de Louvois du 8/11/1678, l'archevêque de Narbonne remercie le marquis de Montanègre des soins qu'il a pris pour faire réparer les désordres commis par les troupes de passage Action des Etats
Collaboration 16781217(05)
L'intend. sera remercié pour l'interprétation qu'il a donnée de l'arrêt du C. du 06/11/1677en indiquant que les contrats emphytéotiques, qui dans la prov. sont perpétuels, sont exempts du 8e den., & sera prié d'obtenir à la prov. un arrêt gén. de décharge Action des Etats
Collaboration 16781219(03)
Collaboration 16790114(06)
"On a lieu de croire" que l'avis rendu par l'intendant sur le différend qui existe entre le fermier du domaine et Gignac à propos du greffe consulaire est favorable à cette communauté Action des Etats
Défiance 16781206(02)
Doléances adressées aux commissaires 16790104(09)
Intercession 16781207(01)
L'intendant d'Aguesseau sera remercié pour les bons offices que les députés à la cour ont reçus de lui (il a écrit des lettres favorables aux ministres) Action des Etats
Intercession 16781215(02)
Intercession 16790111(03)
L'archevêque de Narbonne ménagera avec l'intendant les intérêts de la province en matière de rétribution des commissaires du roi prenant part à la commission qui juge des impositions des communautés Action des Etats
Intercession 16790118(01)
L'intendant est prié de décharger les habitants de devoir porter les deniers saisis au bureau des saisies mobilières & d'interdire à ce bureau d'établir des séquestres des "fruitzs pendants par leurs racines"; qu'il demande un arrêt du Conseil à ce sujet Action des Etats
Relations avec les personnalités extérieures à la province
Intercession 16781217(04)
A la demande des pères jésuites de la province, l'archevêque de Narbonne écrira au pape en faveur de la béatification du père François Régis, mort en odeur de sainteté en Vivarais Action des Etats
Bâtiments ecclésiastiques 16790103(03)
Les Etats demandent qu'il soit procédé à la vérification du bâtiment qui reste à construire pour la collégiale de Marvejols Action des Etats
Le père François Régis étant mort en odeur de sainteté en Vivarais, de fréquents miracles se produisent tous les jours au lieu de sa sépulture, attirant une grande multitude de tous les endroits du pays Action des Etats
L'action de la province en faveur de la béatification du père François Régis, né dans le diocèse de Narbonne, lui attirera "une protection particulière du ciel" Action des Etats
Piété et dévotions 16790110(03)
L'évêque de Mirepoix étant mort à Pouzols à son retour chez lui, les Etats décident de faire dire 600 messes pour le repos de son âme et de faire payer 300 livres à ceux qui les diront Action des Etats
Piété et dévotions 16790114(03)
Les Etats assisteront en corps au Te Deum chanté en la cathédrale de Montpellier en action de grâces pour la paix faite avec l'Espagne Action des Etats
Aumônes 16790103(02)
Les Etats accordent un secours de 300 l. aux dames religieuses du Refuge de Montpellier, établies depuis peu et sans aucune dotation Action des Etats
Aumônes 16790110(01)
Les Etats accordent, sur le rapport du sr Joubert, 2 000 l. à un prêtre chaldéen qui a perdu tout son bien "à cause de la cruauté des Turcs" Action des Etats
Aumônes 16790119(02)
Octroi de 2 000 l. aux maisons de religieux et aux pauvres honteux de Montpellier, à distribuer par l'évêque Action des Etats
Noblesse 16790114(01)
Le roi a confirmé la noblesse de particuliers qui avaient été compris dans le rôle des francs-fiefs que la province, s'étant subrogée au traitant Cl. Vialet le 28/01/1673, devait percevoir, ce qui a diminué le produit escompté Action royale