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Timestamp: 2016-10-27 01:07:53+00:00
Document Index: 302577594

Matched Legal Cases: ['art. 139', 'art. 181', 'art. 186', 'art. 128', 'art. 1', 'art. 121', 'art. 121', 'art. 42', 'art. 121', 'art. 121', 'ATF ', 'art. 121', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66']

6F_3/2010 (26.02.2010)
6F_3/2010
R�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral,
demande de r�vision de l'arr�t 6B_1100/2009 du 5 janvier 2010.
Par arr�t 6B_1100/2009 du 5 janvier 2010, le juge unique de la Cour de droit p�nal du Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours interjet� par X.________ contre une ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve du 25 novembre 2009, confirmant le classement d'une plainte p�nale que l'int�ress�e avait d�pos�e pour vol (art. 139 CP), contrainte (art. 181 CP) et violation de domicile (art. 186 CP).
X.________ demande la r�vision de cet arr�t, ainsi qu'une indemnit� LAVI de 70'000 fr. pour elle-m�me et de 35'000 fr. pour son fils.
Elle requiert d'�tre mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire, en particulier d'�tre pourvue d'un avocat d'office.
Aux termes de l'art. 128 al. 1 LTF, si le Tribunal f�d�ral admet le motif de r�vision invoqu�, il annule l'arr�t et statue � nouveau. Il s'ensuit que la demande la r�vision ne peut tendre qu'au r�examen des conclusions prises dans le recours dont �tait saisi le Tribunal f�d�ral lorsqu'il a rendu l'arr�t attaqu�, le Tribunal f�d�ral ne pouvant statuer � ce stade sur des conclusions qui lui sont soumises pour la premi�re fois. Les conclusions de la requ�rante en paiement d'indemnit�s LAVI, qui sont nouvelles, sont d�s lors irrecevables.
2.1 L'arr�t attaqu� d�clare irrecevables les moyens de recours tir�s de la constatation manifestement inexacte des faits et de la fausse application de la loi p�nale, au motif que, n'�tant pas une victime au sens des art. 1, 37 LAVI et 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, la requ�rante n'avait pas qualit� pour contester le bien-fond� du classement.
Invoquant l'art. 121 let. c et d LTF, la requ�rante conteste cette appr�ciation, en faisant valoir que, pour s'introduire chez elle, l'auteur des infractions qu'elle d�nonce l'a violemment pouss�e et que son fils de dix ans, pr�sent sur les lieux au moment des faits, a eu si peur qu'il a hurl�.
2.2 L'art. 121 let. c LTF permet de demander la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral si celui-ci n'a pas statu� sur certaines conclusions. Conform�ment aux exigences de motivation qui d�coulent de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, la partie qui demande la r�vision pour ce motif doit, � peine d'irrecevabilit�, indiquer dans son m�moire sur quel chef de conclusions elle soutient que le Tribunal f�d�ral a omis de statuer. � ce d�faut, il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur sa demande.
En l'esp�ce, la requ�rante ne pr�cise pas quelles conclusions l'arr�t attaqu� laisserait ind�cises. D�s lors, dans la mesure o� elle est fond�e sur l'art. 121 let. c LTF, sa demande est irrecevable.
2.3 Aux termes de l'art. 121 let. d LTF, la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en consid�ration des faits pertinents qui ressortent du dossier. Cette disposition ne permet pas de remettre en cause l'application du droit et n'ouvre la voie de la r�vision que si le fait que le Tribunal f�d�ral a omis de prendre en compte est pertinent, en ce sens qu'il �tait de nature � influencer le jugement dans un sens favorable � la partie requ�rante (cf. ATF 96 I 279 consid. p. 281).
En l'esp�ce, rien n'indique que le juge unique ait perdu de vue que la requ�rante pr�tendait, dans sa plainte p�nale et dans ses diverses autres �critures, que l'auteur l'avait violemment pouss�e et qu'il avait effray� son fils de dix ans. Il a seulement consid�r� que les faits dont se plaignait la requ�rante ne permettaient pas de reconna�tre � celle-ci le statut de victime LAVI. Il s'agit l� d'un raisonnement juridique, non de la constatation de faits. Dans la mesure o� elle est form�e pour une pr�tendue inadvertance au sens de l'art. 121 let. d LTF, la demande de r�vision est donc mal fond�e.
Au demeurant, la qualit� de victime, au sens de la LAVI, est en principe ni�e en cas d'infraction contre la libert�, telle la contrainte. Dans ce domaine, le l�s� ne peut se voir reconna�tre le statut de victime LAVI que si les circonstances particuli�res de l'esp�ce permettent de conclure � l'existence d'une atteinte directe � son int�grit� psychique, ce qui suppose, non un fait causant un trouble passager, mais un �v�nement extraordinaire et traumatisant, ayant des suites psychiques qui persistent au moins un certain temps (cf. ATF 120 Ia 157 consid. 2d/aa p. 163). Dans sa demande de r�vision, la requ�rante ne pr�tend pas que l'infraction qu'elle d�nonce aurait eu de telles suites. Ainsi, � supposer m�me que le juge unique e�t n�glig� les faits qu'elle invoque, la requ�rante n'en devrait pas moins �tre d�bout�e, puisque leur prise en consid�ration conduit � la m�me solution que celle retenue par l'arr�t attaqu�.
Partant, la demande de r�vision doit �tre rejet�e dans la mesure o� elle est recevable.
Comme il �tait manifeste que ses conclusions �taient vou�es � l'�chec, la requ�rante doit �tre d�bout�e de sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF a contrario) et supporter les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis � la charge de la requ�rante.