Source: https://gestionewww.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=621
Timestamp: 2020-08-11 06:34:49+00:00
Document Index: 121527387

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 4', 'art. 26', 'art. 17', 'art. 12', 'art. 12']

Aosta, 30/09/2008 N. 40
Arrêté n° 417 du 16 septembre 2008, modifiant la composition du Comité pour les célébrations du neuvième centenaire de la mort de saint Anselme d’Aoste.
Acte du 3 septembre 2008, réf. n° 5864, portant délégation à M. Riccardo JANS, directeur des affaires légales du Département législatif et légal de la Présidence de la Région et, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, à Mme Stefania FANIZZI, coordinateur du Département législatif et légal, à l’effet de signer les injonctions en matière fiscale présentant un intérêt pour l’Administration régionale.
Assessorat du territoire et de l’environnement
Arrêté n° 14 du 1er septembre 2008, autorisant «Deval SpA» à construire et à exploiter la ligne électrique enterrée n° 534, à 15 kV, reliant le poste de la société «Calor Ruitor», situé au chef-lieu de la commune de LA THUILE, au réseau de distribution «Deval SpA».
Présidence de la Région
Acte n° 3926 du 23 septembre 2008, portant approbation de l’avis public relatif à la nomination du président et du président suppléant du comité des garants du statut unique de la fonction publique aux termes de l’article 30 de la convention collective régionale du travail de la catégorie unique de direction du 27.09.2006, au sens de la loi régionale n° 11/1997, modifiée.
Assessorat des activités productives
Acte du dirigeant n° 3190 du 31 juillet 2008, autorisant la société «LA THUILE ENERGIE srl», dont le siège est à LA THUILE, à construire et à exploiter une installation de chauffage urbain utilisant les biomasses et la cogénération, dans ladite commune, au sens de l’art. 2 de la loi régionale n° 23 du 14 octobre 2005.
Acte du dirigeant n° 3584 du 29 août 2008, portant transfert de la société « ROSSO PICCANTE SOCIETÀ COOPERATIVA SOCIALE », dont le siège est à AOSTE, de la section des coopératives à vocation essentiellement mutualiste à la section des coopératives à vocation essentiellement mutualiste de droit et immatriculation de ladite société dans la catégorie « Coopératives d’aide sociale » et dans la catégorie « Autres coopératives » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la loi régionale n° 27/1998 modifiée et complétée.
Acte du dirigeant n° 3538 du 27 août 2008, portant radiation de l’association « Silvana Pomatto » de CHALLAND-SAINT-ANSELME du Registre régional des organisations de bénévolat et des associations de promotion sociale, aux termes de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005.
Délibération n° 2085 du 18 juillet 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 208/2010 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application du troisième alinéa de l’art. 4 de la LR n° 9 du 15 avril 2008 portant réajustement du budget prévisionnel 2008.
Délibération n° 2277 du 22 août 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n° 2279 du 22 août 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.
Délibération n° 2280 du 22 août 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2009, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région du fait de l’application du programme annuel des mesures relevant des politiques de l’emploi, des actions de formation professionnelle, d’orientation et de développement des services pour l’emploi visées à la délibération du Gouvernement régional n° 722 du 14 mars 2008.
Délibération n° 2281 du 22 août 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de l’application de l’art. 26 de la LR n° 5 du 18 janvier 2001 et de l’art. 17 de la CCRT signée le 21 mai 2008, au titre des travaux nécessaires à la suite des événements calamiteux des 29 et 30 mai 2008.
Délibération n° 2283 du 22 août 2008, rectifiant le budget prévisionnel 2008, le budget pluriannuel 2008/2010 et le budget de gestion de la Région, du fait de la mise à jour des plans FoSPI visés à la loi régionale n° 48 du 20 novembre 1995 modifiée, relativement au projet n° 5 de la Commune d’ALLEIN – plan 2006/2008.
Délibération n° 2383 du 22 août 2008, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets lancé en vue des actions de formation individualisée en catalogue à réaliser avec le concours du FSE – PO Emploi – Axe Adaptation, relatif à la promotion des actions de formation continue visées à la DGR n° 1896/2008 (première échéance – appel à projets n° 5/2008) et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2620 du 5 septembre 2008, rectifiant la dotation de certains chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2008, du budget pluriannuel 2008/2010 et du budget de gestion de la Région, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État pour compenser la diminution des recettes des Communes du fait de l’élimination de l’ICI relative à l’habitation principale.
Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public
Assessorat des ouvrages publics, de la protection des sols et du logement public – Direction des ouvrages routiers. Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi n° 241/1990 et par la loi régionale n° 19 du 6 août 2007 et de dépôt d’un projet définitif, au sens de l’art. 12 de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste).
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12). .
Commune de BARD. Délibération n° 14 du 18 avril 2008, modifiant les statuts communaux à la suite de la mise en place du guichet uniques des activités productives.
Commune de DOUES. Délibération n° 8 du 9 mai 2008, modifiant les statuts communaux.
Commune de POLLEIN. Liste d’aptitude. Sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée déterminée et à temps partiel, de n. 1 aide-cuisinier préposé au service de restauration scolaire, catégorie B, position B1, au sens de la CCRT.
Communauté de montagne Grand Paradis. Extrait du concours, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’aides à domicile et dans les établissements (catégorie B, position B2).
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait de l’avis de sélection unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, de personnel avec la qualification de Aide Collaborateur – catégorie C position C1 – à temps complet et à temps partiel.
Maison de repos J.B. Festaz. Extrait de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du passage interne du personnel qui appartient à la catégorie B (pos. B2) pour le recrutement d’un Aide Collaborateur (cat. C, pos. C1) à assigner au bureau administratif de la Maison de Repos J.B. Festaz.
Maison de repos J.B. Festaz. Extrait de l’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du passage interne du personnel qui appartient à la catégorie B (pos . B2) pour le recrutemente d’un Maître-coq (cat. B, pos. B3: agent en chef) pour la Maison de Repos J.B. Festaz.
Région autonome Vallée d’Aoste – Corps valdôtain des sapeurs-pompiers. Avis d’appel d’offres restreint.
Commune d’AOSTE. Liste d’aptitude finale du concours pour titres et examens en vue de la délivrance d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.
Commune de VALGRISENCHE – R.A.V.A. – Hameau Capoluogo 9 – 11010 VALGRISENCHE – tél. 0165/ 97105 – fax 0165/97186. Appel d’offre concernant le service de transport skieurs avec aéromobiles (héliski) pour les années opératives 2009, 2010 e 2011.
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