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Timestamp: 2019-10-16 17:16:30+00:00
Document Index: 292152591

Matched Legal Cases: ["l'article 17", "l'article 17", "l'article 17", 'art. 4', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 3', 'art. 8', "l'article 17"]

'Sous le Haut Parrainage du Consul de France à Liège",
L’ASBL « Liège-Nancy-Liège », avec la collaboration des villes de Liège et de Nancy , de l'Automobile Club Lorrain, organise, l’avant dernier week-end complet du mois d'août conformément au présent règlement, une épreuve internationale d'endurance et de régularité pour motocyclettes d'avant 1946 intitulée :
LIEGE - NANCY - LIEGE"
Article 2 : Motos admises
Classe 1 : celles construites avant le 31.12.1914 et celles ayant au moins une soupape automatique et/ou sans embrayage et/ou sans boîte de vitesse et ce jusqu'au 31.12.1925.
Classe 2 : celles construites du 1.1.1915 au 31.12.1923 et celles à courroie (transmission secondaire) jusqu'au 31.12.1930.
Classe 3 : celles construites du 1.1.1924 au 31.12.1928.
Classe 4 : celles construites du 1.1.1929 au 31.12.1933.
Classe 5 : celles construites du 1.1.1934 au 31.12.1945.
Classe 6 : celles qui ont fait l'objet d'un contrat direct entre l'usine et l'armée, utilisées comme telles par les nations belligérantes jusqu'en 1945 et peintes en teintes militaires d'origine.
Remarque : - Une moto militaire peut s'inscrire dans la classe qui correspond à son âge
- Le pilote s'abstiendra de toute tenue militaire.
Classe 7 : les motos avec side-car antérieures à 1945.
Remarque: Une moto side-car peut s'inscrire dans la classe qui correspond à son âge.
Classe 8 : les pilotes ayant atteint l'âge de 60 ans et qui utilisent une moto construite entre le 1.1.1946 et le 31.12.1960.
Article 3 : Mécanisme de l'épreuve
L'épreuve se disputera de jour, uniquement, et comportera :
a) un parcours de plus ou moins 750 km, à couvrir de contrôle horaire à contrôle horaire, à la moyenne de 36 km/h.
b) l'itinéraire sera distribué sous forme de fléché au moment du départ.
d) un contrôle spécial pourra avoir lieu. Il pénalisera comme prévu à l'article 17 j).
e) des contrôles secrets (CS) à la seconde pourront avoir lieu dans les sept premiers kilomètres qui suivent les contrôles horaires. . Voir aussi article 12
Le temps écoulé depuis le CH doit correspondre à une vitesse de 36 km/h.
Ainsi, pour passer avec 0 point de pénalité un concurrent pointé au CH à 10 h 00’40’’ devrait passer au km 5,2 à 10 h 09’20’’.
Chaque seconde d’écart comptera pour 0,0001 de point.
S’il arrivait que l’heure de passage à un CS soit antérieure à l’heure du CH précédent, cela entrainerait la pénalisation prévue à l’article 17/l…
a) pour être valable, l'engagement doit nous parvenir accompagné de l'ordre de paiement des frais de participation dans les délais fixés au timing. Il sera confirmé à la date prévue au timing. Dérogation de paiement pour les étrangers qui paieront le jour de l’épreuve.
b) les frais de participation pourront être remboursés en cas de force majeure.
c) les concurrents peuvent s'inscrire par groupes de 2 à 4 motos maximum sans tenir compte de la classe des motos.
d) le Comité Organisateur se réserve le droit de refuser un engagement sans en faire connaître les raisons.
Les frais d’engagement couvrent la responsabilité civile des participants uniquement pendant l'épreuve, l'itinéraire fléché, l'assistance du camion balai, du minibus et la plaquette souvenir.
Aux jour, heure et lieu fixés dans le "timing" du présent règlement, les concurrents doivent présenter :
a) les documents suivants :
- permis de conduire national ou international validé pour la catégorie "motocyclette";
- certificat d'assurance international (carte verte);
- certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise).
b) le véhicule pour le contrôle d’authenticité :
- la Commission Technique chargée, par la Direction de Course de l'épreuve, de l'examen des véhicules, se penchera minutieusement sur tous les véhicules inscrits. Son contrôle a pour but de vérifier l'AUTHENTICITE GENERALE de l'aspect de la moto présentée, mis à part les accessoires propres au rallye( y compris un tachymètre électronique simple et discret). Si des manques de conformité FLAGRANTS sont constatés, elle pénalisera la moto litigieuse comme prévu à l'article 17 g).
Article 7 : Carnets de Route
a) au départ, le Directeur de Course fera remettre, à chaque concurrent, le carnet de route où figureront les adresses des contrôles horaires, son horaire idéal et l’heure de mise hors course. L'emplacement des contrôles de passage ne sera pas indiqué sur le carnet de route. Le conducteur doit veiller à ce que les heures éventuellement inscrites par les chronométreurs le soient lisiblement. Aucune rature ou surcharge ne pourra être faite, si ce n'est par le responsable du contrôle. Toute modification devra être contresignée par lui.
b) les conducteurs doivent s'assurer qu'ils sont en possession de leur propre carnet de route et sont seuls responsables de toute substitution et des suites qui pourraient en découler. Les temps indiqués sur le carnet de route et les feuilles de contrôle seront seuls pris en considération pour le calcul des pénalisations.
c) La perte du carnet entraîne une pénalisation de 10.000 points.
Article 8 : Numéros et Dossards
a) pendant toute la durée de l'épreuve, les véhicules devront être munis des numéros autocollants fournis par l'organisateur. Un de ces numéros sera fixé de face et assez verticalement et l'autre sur le flanc arrière droit.
b) il appartient au concurrent d'équiper sa moto de deux supports rigides capables de recevoir les numéros autocollants fournis et de les mettre en valeur, sous peine de pénalisation reprise dans l'article 17 h).
L’ovale H 20 cm L 25 cm tracé sur le plan pages 11-14 donne le format de l’autocollant.
c) les pilotes devront porter le dossard fourni.
d) l'attribution des numéros s'effectuera en commençant par les plus anciens véhicules. Le numéro 13 ne sera pas attribué. Les groupements (art. 4c) seront réalisés au mieux dans l'intérêt de l'épreuve.
e) en cas d'abandon ou de mise hors course et dès la fin de l'épreuve, les conducteurs sont tenus d'enlever leurs numéros de course et de rendre leur dossard.
f) il est formellement interdit aux concurrents d'intervertir les numéros de dossards,... pour quelque raison que ce soit.
g) il est interdit, sous peine d'exclusion, de masquer les surfaces de sécurité, telles que phare, plaque minéralogique,... (pénalité 18d).
a) par le fait de leur engagement, les conducteurs et passagers sont couverts en responsabilité civile envers les tiers. Cette assurance les couvre uniquement pendant l'épreuve c’est à dire sur l'itinéraire prévu les conduisant à Nancy puis à Liège. Elle cesse ses effets en cas d'abandon ou de mise hors course et dès que le concurrent quitte sciemment l'itinéraire fléché.
b) par le fait de son engagement, tout concurrent et/ou conducteur exonère les organisateurs et leurs représentants et chacun d'eux en particulier, de toute responsabilité à propos des actions, frais, dépenses, revendications et réclamations relatives aux blessures mortelles ou autres, pertes ou dommages à sa personne, à ses biens, quelle que soit la cause provenant ou résultant de son engagement ou de sa participation à l'épreuve, qu'ils soient ou non conséquences directes ou indirectes d'une négligence ou d'une faute desdits organisateurs, de leurs représentants ou de leurs préposés.
c) les participants signeront une décharge liée au point b) ci-dessus
Article 10 : Départs Officiels
a) voir timing.
b) les concurrents partiront de 20 en 20 secondes.
Article 11 : Heure Officielle
Tant pour les chronométreurs que pour les conducteurs, l'heure officielle du rallye est celle de l'horloge parlante à Liège (tél : 078-051300) ou de l’horloge radio pilotée présente au départ.
Aucune réclamation ne sera admise à ce sujet.
Article 12 : Contrôles - Signalisation
Les contrôles horaires et les contrôles de passage sont signalés respectivement par les panneaux représentés ci-dessous.
Les dessins seront de couleur orange sur fond blanc. Ces contrôles seront pré signalés à environ 50 m par des panneaux identiques, mais avec la mention "50 m". Les contrôles de passage seront également pré signalés par des panneaux du même type et portant la mention "100 m".
CONTROLE HORAIRE CONTROLE DE PASSAGE
Un drapeau indiquera l’emplacement du contrôleur et un autre drapeau montrera l’endroit où il faut remettre son compteur à zéro er prendre le départ à l’heure prévue
Article 13 : Contrôles - Fonctionnement
a) un concurrent se présentant à un contrôle dans le sens inverse de la course devra impérativement rebrousser chemin avant le contrôle et chercher les moyens de s'y représenter dans le sens normal s'il veut être pointé.
b) contrôles horaires
Il est interdit de noter son temps soi-même sur le carnet.
Les heures idéales sont imprimées sur votre carnet.
Si vous êtes à l'heure, le contrôleur apposera simplement son cachet.
Si vous êtes en retard, le contrôleur notera votre heure réelle d'arrivée et apposera son cachet. Il barrera toutes les heures idéales suivantes et vous repartirez immédiatement. Vous devrez alors calculer vous-même votre nouvelle heure idéale pour tous les contrôles suivants.
On ne quitte pas un C.H. avant son heure idéale.
On ne rattrape pas un éventuel retard.
c) contrôles de passage
A ces contrôles, les conducteurs sont tenus de s'arrêter pour faire viser leur carnet de route. Ils doivent s'arrêter à hauteur du contrôle, mais ne doivent pas quitter leur machine.
d) heures d'ouverture et de fermeture des contrôles
Tous les contrôles sont ouverts 30 minutes avant l'heure idéale de premier concurrent et fermés 60 minutes après l'heure idéale initiale du dernier concurrent.
e) En cas d'absence de contrôleur(s), les conducteurs poursuivront leur route et signaleront cette carence au contrôle horaire suivant. Ils ne pourraient invoquer ce motif pour justifier un retard éventuel. Au cas où la signalisation d'un contrôle ne serait pas en place, les conducteurs ne pourraient invoquer cette lacune pour justifier un retard éventuel.
Les conducteurs sont tenus d'obtempérer aux instructions qui leur seraient données par un officiel ou un contrôleur. Ils doivent éviter d'encombrer les contrôles et s'abstenir de toute discussion.
Article 14 : Neutralisations
Les organisateurs ont la faculté de décider de neutraliser la course avec ou sans parc fermé. A ces endroits, les conducteurs recevraient une nouvelle heure idéale.
Le port du casque, répondant aux normes en vigueur, est obligatoire pendant toute l'épreuve. Il convient aussi de porter des chaussures adéquates.
Article 16 : Camion balai
Le concurrent dont la moto doit être chargée attendra le camion balai aux côtés de sa moto. Il aidera au chargement et il sera responsable de l'arrimage de sa moto
Le camion balai s'efforcera de rouler 60 minutes après l'heure idéale initiale du dernier concurrent
Si le concurrent, ne souhaite pas être chargé, il signera une décharge ad hoc.
a) par minute d'avance à un contrôle horaire :
120 points pour les classes 1, 2 et 3
240 points pour les classes 4, 5, 6, 7.et 8
b) par minute de retard à un contrôle horaire, y compris les départs de Liège et de Nancy et ceux qui suivent une neutralisation:
60 points pour les classes 1, 2 et 3
120 points pour les classes 4, 5, 6 ,7.et 8
c) pour pointage à un contrôle secret avant l’heure de pointage au Ch précédent : 1000 points
d) pour la première contravention : 60.000 points.
e) pour avoir raté un contrôle horaire : 5.000 points.
f) pour absence du cachet d’un contrôle de passage : 1.000 points.
g) pour perte d'un carnet de route : 10.000 points (art. 7b).
h) par manque de conformité flagrant : 1.000 points (art. 6b).
i) pour manque du support adéquat : 500 points (art. 8b).
j) pénalisation du contrôle spécial : 500 points (art. 3d).
k) non participation à la réception à la Mairie de Nancy: 5.000 points
l) quitter un CH en avance 1000 points
Article 18 : Mise Hors Course
a) pour la seconde contravention
b) pour tentative de fraude, pour tout acte antisportif
c) pour avoir fait l'objet d'un procès-verbal de police ou de gendarmerie, pour motif grave
d) pour avoir masqué une zone de sécurité (art. 8g)
e) pour retard excédant 60 minutes par apport à son heure idéale initiale au départ de Liège ou de Nancy, sur le tronçon Liège-Nancy et/ou Nancy-Liège
Le Directeur de Course est dans l'impossibilité matérielle de prévenir un conducteur de sa mise hors course éventuelle durant l'épreuve. Le conducteur doit calculer lui-même les heures de pointage, s'assurer de son passage à tous les contrôles et, ainsi, connaître sa situation tout au long du parcours.
Article 19 : Résultats et Récompenses
Aucun prix en espèces ou en nature ne sera attribué
Dans la mesure du possible, la feuille de pénalisation sera remise au concurrent à son arrivée à Liège. Le concurrent est prié de l'analyser attentivement et de faire connaître ses remarques éventuelles au directeur de course. Une demi-heure après, elle sera considérée comme admise par le concurrent et aucune réclamation ne sera plus admise.
Les trois pilotes de chaque classe qui auront le moins de points de pénalisation prévus à l'article 17 seront récompensés. En cas d'ex-æquo, il sera tenu compte successivement si nécessaire de :
1. la plus faible pénalisation pour le total des contrôles secrets (article 3e)
2. la plus faible cylindrée
3. la plus grande ancienneté
Article 20 : Prix spéciaux pour les motos d’avant 1946
a) le prix « Serge Gauvry » sera attribué pour un an à un pilote belge dont la moto aura été choisie par la famille.
b) le Trophée Militaire sera confié pour un an au participant belge le mieux classé de la classe 6.
c) le prix « Joha » sera remis au pilote belge chevauchant la plus ancienne moto belge.
d) différents autres prix pourront récompenser des pilotes selon des critères définis par le comité.
Article 21 : Code de la Route
Les conducteurs sont tenus de respecter strictement les règles de circulation routière et, notamment, pendant la traversée d'agglomérations. Les autorisations de passage ne nous étant accordées qu'à ces conditions, des commissaires spéciaux veilleront à leur respect et des sanctions seront prises envers les contrevenants. Un carnet de contravention sera remis à chaque conducteur avant le départ et devra être restitué à l'arrivée à Liège, avec le carnet de route.
Article 22 : Aide
Considérant l'âge des machines et dans un esprit de solidarité, toute aide mécanique sera permise tout au long du parcours, à l'exception de 100 m de part et d'autre des zones de contrôle.
Article 23 : Prescriptions Spéciales
Par le fait de son engagement, toute personne prenant part au rallye adhère sans condition aux stipulations du présent règlement. Elle reconnaît comme seule juridiction sportive le comité organisateur repris en page deux du présent règlement.
Les réclamations concernant la tenue des contrôles et des contrôles secrets en particulier ne seront prises en considération que si elles émanent d’au moins un quart du nombre des participants. Elles devront être formulées au directeur de course à la halte de midi du dimanche ou immédiatement après l’arrivée si cela concerne l’après-midi du dimanche.
a) la Direction de Course se réserve le droit de modifier le présent règlement. Ces modifications seraient portées à la connaissance des concurrents, par écrit, et auraient force de loi comme le présent règlement. Les participants ne pourraient, en aucun cas, faire état d'instructions qui leur auraient été données verbalement. Le Comité Organisateur se réserve le droit d'annuler l'épreuve, en cas de force majeure.
b) En cas de contestation, seule la version française du règlement fera foi.