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Timestamp: 2016-10-27 08:59:29+00:00
Document Index: 267986329

Matched Legal Cases: ['art. 308', 'art. 146', 'art. 44', 'art. 54', 'art. 7', 'art. 146', 'art. 144', 'art. 156', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 12', 'art. 144', 'art. 156', 'art. 156', 'art. 152']

B.________, demandeur et recourant, repr�sent� par Me Maurice Von der M�hll, avocat � Lausanne,
Dame B.________, n�e M.________, d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Elisabeth Santschi, avocate � Pully;
autorit� parentale)
A.- B.________ et dame M.________, tous deux de nationalit� espagnole, se sont mari�s le 23 d�cembre 1984 � Badalona (Espagne). Un enfant est issu de leur union: Jonathan, n� le 5 juin 1987.
D�s 1990, de vives tensions ont surgi entre les conjoints, qui ont d�s lors intent� une premi�re proc�dure de divorce. L'attribution de la garde et de l'autorit� parentale sur l'enfant Jonathan a �t� d'embl�e un sujet de litige entre eux. Par mesures pr�provisoires du 13 ao�t 1992, confirm�es � titre provisionnel le 8 octobre suivant, l'enfant a �t� confi� � son p�re, mais une situation de garde altern�e s'est de fait mise en place par la suite. Les �poux ayant ult�rieurement repris la vie commune, il a �t� mis fin aux mesures ordonn�es dans le cadre de cette proc�dure; la cause a �t� ray�e du r�le le 25 janvier 1994.
Le mari a d�pos� une nouvelle demande en divorce le 27 janvier 1995. Il a de plus requis des mesures provisionnelles tendant � l'attribution de la garde sur Jonathan. Par convention du 1er mars 1995, la d�fenderesse a accept�, par gain de paix selon elle, que l'enfant soit confi� au demandeur.
Le Service de protection de la jeunesse (ci-apr�s: SPJ) a �t� invit� � assurer une surveillance et � proc�der � une enqu�te sur la situation de Jonathan.
Le 23 novembre 1995, apr�s que l'enfant eut menac� de se suicider, le SPJ a requis son placement dans un foyer d'accueil afin qu'il "soit � l'abri des dissensions familiales au moins pendant la dur�e de l'expertise". Il r�sultait du rapport de ce service que Jonathan �tait tr�s perturb� par le divorce de ses parents, qu'il �tait en outre tr�s impliqu� dans le conflit conjugal et qu'il �tait enfin manipul�; il se disait lui-m�me malheureux et pr�sentait d'importantes difficult�s scolaires en raison d'un manque de concentration.
Agissant d'office par voie de mesures pr�provisoires, le pr�sident du Tribunal civil du district de Lausanne a, le 24 novembre 1995, retir� le droit de garde aux deux parents et l'a confi� au SPJ, en chargeant celui-ci de nommer le gardien, de pourvoir au placement et de r�gler le droit de visite des p�re et m�re. Jonathan a ainsi �t� plac� � la Maison d'enfants de Penthaz; cette d�cision a �t� confirm�e par ordonnance de mesures provisionnelles.
Le 3 janvier 1996, le pr�sident du tribunal a charg� le Service universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (ci-apr�s: SUPEA) de proc�der � une expertise psychologique de la famille B.________. Dans son rapport d�pos� le 25 juin 1996, l'expert a propos� la poursuite du placement pendant encore une ann�e, ce qui a �t� le cas dans les faits. Il a en outre pr�cis� que la m�re paraissait � ce moment-l� "plus apte par ses capacit�s psychiques � offrir une relation contenante et ad�quate pour le d�veloppement de Jonathan, pour autant que celui-ci se permette de ne pas saboter ce lieu de vie par loyaut� � l'�gard de son p�re".
Par jugement du 13 mars 1998, le Tribunal civil du district de Lausanne a notamment prononc� le divorce des �poux, attribu� � la m�re l'autorit� parentale sur l'enfant, r�gl� le droit de visite du p�re, charg� l'autorit� tut�laire comp�tente d'instituer une curatelle d'assistance, selon l'art. 308 al. 2 CC, et de la maintenir aussi longtemps que n�cessaire, enfin, fix� la contribution d'entretien due par le p�re en faveur de l'enfant.
B.- Par acte du 28 mars 1998, B.________ a interjet� recours contre ce jugement, concluant � sa r�forme en ce sens que l'autorit� parentale sur Jonathan lui est attribu�e, le droit de visite de la m�re �tant r�gl� selon les modalit�s pr�vues dans le jugement. Dans sa r�ponse du 11 juin 1998, la d�fenderesse a conclu au rejet du recours. Les deux parties ont sollicit� des mesures d'instruction compl�mentaires.
Le pr�sident de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a ordonn� une nouvelle expertise qui a �t� confi�e au SUPEA, lequel a d�pos� son rapport le 1er f�vrier 1999; diverses ordonnances de mesures provisionnelles ont par ailleurs �t� rendues.
Par arr�t du 13 d�cembre 1999, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours et confirm� le jugement de premi�re instance.
C.- B.________ exerce un recours en r�forme contre cet arr�t. Il conclut � ce que l'autorit� parentale sur Jonathan lui soit attribu�e, sous r�serve du droit de visite de l'intim�e. Il demande en outre la d�signation d'un curateur pour l'enfant, en application de l'art. 146 CC. Subsidiairement, il requiert l'annulation d'office de l'arr�t attaqu� et le renvoi du dossier au Tribunal cantonal.
1.- a) Le recours en r�forme est recevable, sous l'angle de l'art. 44 OJ, au sujet de l'attribution de la garde et de l'autorit� parentale sur l'enfant et son corollaire, le droit de visite. D�pos� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, il est �galement recevable sous l'angle des art. 54 al. 1 et 48 al. 1 OJ.
b) La d�cision attaqu�e ayant �t� prononc�e avant l'entr�e en vigueur de la loi f�d�rale du 26 juin 1998 modifiant notamment le droit du divorce, le Tribunal f�d�ral applique l'ancien droit (art. 7b al. 3 Tit. fin. CC). Contrairement � ce que soutient le recourant, cette r�gle de droit transitoire vaut �galement s'agissant du sort de l'enfant dans le proc�s en divorce de ses parents; son sens est en effet parfaitement claire et ne donne pas mati�re � interpr�tation (cf. Message du Conseil f�d�ral, in FF 1996 I p. 174 s.). Le chef de conclusions tendant � ce que l'enfant soit repr�sent� par un curateur selon l'art. 146 CC - sans qu'il soit du reste pr�cis� si cette requ�te vaut pour la proc�dure f�d�rale ou seulement cantonale - est donc irrecevable. Il en va de m�me des griefs tir�s de la fausse application des art. 144 � 146 CC.
2.- Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 156 aCC et de la jurisprudence y relative. Se r�f�rant en outre � l'art. 12 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (RS 0.107), il soutient que l'audition de Jonathan aurait d� �tre effectu�e directement par le juge et non par des experts. Il reproche aussi � l'autorit� cantonale d'avoir refus� de suivre le d�sir clair et r�it�r� de l'enfant de lui �tre attribu� et de n'avoir pas tenu compte des circonstances, selon lui exceptionnelles: il all�gue en particulier les fugues faites par son fils pour le retrouver.
a) Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral relative � l'ancien droit du divorce, applicable en l'esp�ce (cf.
supra consid. 1b), les voeux exprim�s par un enfant concernant son attribution dans le cadre d'un proc�s en divorce doivent �tre pris en consid�ration lorsqu'il appara�t, sur la base de l'�ge et du d�veloppement de celui-ci, qu'il s'agit d'une ferme r�solution de sa part et que ce d�sir est l'expression d'une relation affective �troite avec le parent vis� (ATF 124 III 90 consid. 3b p. 93; 122 III 401 consid. 3b p. 402/403). L'art. 12 de la Convention des Nations Unies pr�voit la m�me solution nuanc�e: en effet, cette disposition ne prescrit pas l'audition personnelle de l'enfant imp�rativement dans tous les cas, mais oblige bien plut�t les autorit�s charg�es de l'application de la loi de donner � l'enfant capable de se former une opinion la possibilit� de s'exprimer librement, directement ou par l'interm�diaire de son repr�sentant, dans les proc�dures qui le concernent, et partant de tenir compte �quitablement de cette opinion par la suite (ATF 124 III 90 pr�cit�; Message du Conseil f�d�ral, in FF 1994 V p. 39).
b) Il r�sulte des constatations de l'arr�t entrepris, qui lient le Tribunal f�d�ral en instance de r�forme (art. 63 al. 2 OJ), que l'enfant a �t� entendu par le SPJ, tant dans le cadre de la premi�re proc�dure de divorce que dans celle actuellement pendante. Deux expertises p�dopsychiatriques ont en outre �t� confi�es au SUPEA, et l'un des experts a �t� entendu comme t�moin � l'audience de jugement.
L'autorit� cantonale n'a donc pas viol� les principes concernant l'audition de l'enfant, tels qu'ils r�sultent de l'art. 12 de la Convention des Nations Unies et de la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, lesquels n'obligent pas le juge � entendre l'enfant directement; au demeurant, l'art. 144 al. 2 CC, dont le recourant souhaiterait l'application au cas d'esp�ce, pr�voit que l'enfant peut �tre entendu non seulement par le juge, mais aussi par "un tiers nomm� � cet effet".
L'autorit� cantonale n'a pas non plus ignor� le d�sir clairement exprim� par l'enfant d'�tre confi� � son p�re, dont elle a d�clar� avoir pris note. Elle a cependant estim�, en se fondant notamment sur les deux expertises mises en oeuvre en 1996 et 1999, que l'intim�e �tait plus � m�me que le recourant d'assumer l'autorit� parentale au mieux des int�r�ts de l'enfant.
Cette opinion n'appara�t pas contraire au droit f�d�ral.
Il r�sulte en effet de l'expertise du 25 juin 1996 que la d�fenderesse est une femme intelligente, qui entretient une relation de tendresse avec son fils; l'expert a aussi relev� qu'elle contenait ses �motions, s'exprimait avec ad�quation et un certain recul sur la situation pr�sente et avait une bonne perception de l'�tat et des besoins de Jonathan.
Le p�re �tait en revanche d�crit comme angoiss�. Selon l'expert, il n'avait pas accept� la s�paration conjugale et sa relation avec l'enfant se d�roulait sur un mode narcissique:
il s'appuyait en effet sur lui, "� la recherche de sa propre compl�tude". Il avait en outre des attentes tr�s particuli�res � l'�gard de son fils, ce qui emp�chait celui-ci d'avoir ses propres besoins et expectatives. Interrog� sur ce point, l'expert a en outre d�clar� que leur relation �tait "sur un versant pathologique". L'enfant avait quant � lui une attitude protectrice et une loyaut� exacerb�e � l'�gard de son p�re; aussi son d�sir de vivre avec lui n'�tait-il pas n�cessairement authentique, comme le rel�ve �galement le SPJ dans ses rapports des 19 f�vrier 1993 et 23 novembre 1995. Le psychologue et psychanaliste consult� de sa propre initiative par le recourant a pour sa part d�clar� que celui-ci croyait parfois que Jonathan ne pouvait pas se d�velopper sans lui.
Il fallait ainsi le ramener � la r�alit� et lui rappeler qu'il convenait de laisser � l'enfant un espace de libert� qui lui f�t propre.
Enfin, il ressort de l'expertise du 1er f�vrier 1999 que la m�re est une personne stable, nuanc�e et � l'�coute des besoins de son enfant. Dans son rapport, l'expert a consid�r� que le p�re r�agissait au contraire de fa�on impulsive et qu'il avait une perception parfois d�form�e des int�r�ts de Jonathan. Il �prouvait notamment des difficult�s � lui donner des rep�res structurants et avait tendance � exercer sur lui une certaine emprise psychologique, dont on pouvait redouter les effets d�l�t�res. Si l'enfant exprimait clairement le d�sir d'�tre avec son p�re, ses pens�es avaient toutefois un aspect ambilavent.
Dans ces circonstances, la cour cantonale n'a pas outrepass� le pouvoir d'appr�ciation que lui conf�re l'art. 156 al. 1 aCC en attribuant l'autorit� parentale � l'intim�e, nonobstant l'avis de l'enfant et les fugues de celui-ci: il appara�t que son �ducation et son �quilibre tant affectif que psychique sont, en l'�tat, mieux assur�s aupr�s de sa m�re que de son p�re. Au demeurant, le recourant ne fait rien valoir qui permette d'en douter.
3.- En conclusion, le recours doit �tre rejet�, en tant qu'il est recevable, et l'arr�t entrepris confirm�. Le recourant supportera d�s lors les frais de justice (art. 156 al. 1 OJ). Ses conclusions �taient d'embl�e vou�es � l'�chec, de sorte que sa requ�te d'assistance judiciaire ne peut �tre agr��e (art. 152 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens, l'intim�e n'ayant pas �t� invit�e �r�pondre.