Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037446472
Timestamp: 2020-08-09 08:26:24+00:00
Document Index: 172280439

Matched Legal Cases: ['art. 91', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', "l'article 88", 'art. 84', 'art. 82', 'art. 48', 'art. 39', 'art. 48', 'art. 39']

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NOR: INPX1802215X
Deuxième session extraordinaire de 2017-2018
Mme Cécile Muschotti
M. Grégory Galbadon
M. Bruno Bilde
M. Ian Boucard
M. Damien Adam
M. Patrice Anato
Mme Christelle Dubos
Mme Valérie Oppelt
M. José Evrard
M. Ludovic Pajot
Mme Barbara Bessot Ballot
Mme Valéria Faure-Muntian
Mme Anne-Laurence Petel
M. Jean-Bernard Sempastous
M. Jacques Cattin
M. Denis Sommer
M. Sébastien Cazenove
Mme Michèle Crouzet
Mme Huguette Tiegna
Mme Monique Limon
M. Richard Lioger
M. André Villiers
M. Michel Delpon
M. Max Mathiasin
M. Bruno Bonnell
M. Moetai Brotherson
M. Pierre Cabaré
M. Hubert Julien-Laferriere
M. Jean-François Portarrieu
Mme Mireille Clapot
M. Pierre Cordier
Mme Amélia Lakrafi
Mme Sira Sylla
Mme Marion Lenne
Mme Liliana Tanguy
Mme Valérie Thomas
M. Jean François Mbaye
Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Mme Albane Gaillot
Mme Nadia Ramassamy
Mme Florence Granjus
M. Jean-Carles Grelier
Mme Laëtitia Romeiro Dias
Mme Claire Guion-Firmin
Mme Nicole Sanquer
Mme Blandine Brocard
M. Adrien Taquet
Mme Élisabeth Toutut-Picard
M. Mustapha Laabid
Mme Christine Cloarec
Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon
M. Pierre Vatin
M. Sylvain Maillard
M. Patrick Mignola
Mme Audrey Dufeu Schubert
Mme Michèle Peyron
Commission de la défense nationale et des forces armées :
M. Florian Bachelier
M. Jean-Jacques Ferrara
Mme Sereine Mauborgne
M. Didier Baichère
M. Jean-Marie Fiévet
Mme Patricia Mirallès
Mme Josy Poueyto
Mme Pascale Fontenel-Personne
Mme Natalia Pouzyreff
M. Christophe Blanchet
Mme Aude Bono-Vandorme
Mme Émilie Guerel
M. Jean-Michel Jacques
M. Loïc Kervran
Mme Anissa Khedher
M. Christophe Arend
Mme Nathalie Bassire
Mme Sophie Panonacle
Mme Valérie Beauvais
M. Jean-Yves Bony
Mme Pascale Boyer
M. Patrice Perrot
M. Guy Bricout
M. Stéphane Buchou
M. Lionel Causse
M. Jean-François Cesarini
M. Jean-Charles Colas-Roy
Mme Nathalie Sarles
Mme Aude Luquet
Mme Frédérique Tuffnell
Mme Sandra Marsaud
M. Michel Vialay
M. Jean-Baptiste Djebbari
M. Adrien Morenas
M. Saïd Ahamada
Mme Catherine Osson
M. Olivier Gaillard
M. Xavier Paluszkiewicz
M. Jean-François Parigi
M. Romain Grau
Mme Olivia Gregoire
Mme Valérie Petit
Mme Anne-Laure Cattelot
M. Jean-René Cazeneuve
M. Christophe Jerretie
M. Olivier Serva
Mme Amélie de Montchalin
M. Fabrice Le Vigoureux
M. Benoit Simian
M. Benjamin Dirx
Mme Marie-Ange Magne
Mme Lise Magnier
Mme Élodie Jacquier-Laforge
M. Mansour Kamardine
M. Thomas Rudigoz
Mme Typhanie Degois
Mme Coralie Dubost
M. Stéphane Mazars
Mme Élise Fajgeles
M. Raphaël Gauvain
M. Didier Paris
A 18 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- élection des membres du Bureau de la Commission.
- élection, à huis clos, du Bureau de la commission, puis réunion du Bureau.
A 18 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
A 18 heures (salle 6237, Développement durable) :
- élection du Bureau de la commission.
A 18 heures (salle 6350, Finances) :
- nomination du Bureau de la commission
A 18 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, sur la rentrée scolaire.
- audition de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes sur le suivi du plan d'action relatif à l'Accord Economique et Commercial Global avec le Canada (AECG / CETA) et la préparation de l'étude d'impact qui sera jointe au futur projet de loi de ratification.
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- respect de l'Etat de droit dans l'Union européenne (rapport d'information et proposition de résolution européenne).
- en cas d'échec des commissions mixtes paritaires, examen, en nouvelle lecture, au fond et pour avis, des propositions de loi organique et ordinaire relatives à la lutte contre les fausses informations ;
- examen du rapport de la mission d'information sur le régime des fouilles en détention ;
- nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- création de missions d'information sur :
- la commune dans la nouvelle organisation territoriale ;
- la radicalisation dans les services publics.
A 14 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1237) (amendements, art. 91).
- audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 10 h 30 (salle 7070) :
- audition, par visioconférence, de Mme Oyun Sanjaasuren, directrice des relations publiques et M. Simon Wilson, chef du service de la communication du Fonds vert pour le climat.
A 16 h 30 (salle 4202, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. François-Marie Bréon, climatologue, chercheur au Laboratoire des Sciences du Climat et de l'Environnement de l'Institut Pierre-Simon-Laplace.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- examen du rapport par les membres de la mission
A 11 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- table ronde d'associations familiales :
- M. Charly Hee, président de Familles de France, et Mme Mireille Lachaud, administrateur national ;
- Mme Pascale Morinière, vice-présidente de la Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques, et M. Bertrand Lionel-Marie, responsable du secteur bioéthique ;
- M. Alexandre Urwicz, président de l'Association des Familles Homoparentales (ADFH), et M. Fabien Joly ;
- Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL) - Mme Marie-Claude Picardat, co-présidente, Mme Marie Bozzi, trésorière, M. Doan Trung Luu, membre du bureau national.
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 1219) (M. Bruno Studer, rapporteur) (rapport).
- examen de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (n° 1230) ;
- éventuellement, proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 1219) (suite rapport).
- projet de loi de finances 2019 (n° 1255) (rapport).
- présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport de la mission d'information sur le « Tourisme : promouvoir la destination France » (M. Jean-François Portarrieu et M. Maurice Leroy, co-rapporteurs).
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019.
- examen des propositions de loi :
- avenir de la santé (n° 1229) (première lecture) ;
- consolidation modèle français don du sang (n° 965) (première lecture) ;
- répertoire maladies graves ou orphelines (n° 833) (première lecture).
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le projet de loi de finances pour 2019.
- examen, pour avis, de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis).
- audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales.
- communication sur le matériel roulant réseau TET.
- audition, conjointe avec la commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales.
- audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, de M. Didier Migaud, premier président, sur le rapport de la cour des comptes relatif aux finances publiques locales.
A 17 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- adoption du compte rendu de la réunion du 19 septembre 2018 ;
- présentation du rapport au premier ministre « vingt propositions pour améliorer les mobilités et les carrières des fonctionnaires outre-mer » ;
- présentation du rapport d'activité de la délégation (juin 2017-juillet 2018) ;
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique :
- examen du rapport.
Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat :
A 17 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- à l'issue de la réunion de la commission des finances de 16 h 15 : présentation des conclusions de la mission d'information (M. Romain Grau, rapporteur).
A 8 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- table ronde de correspondants de la presse européenne réunissant : Mme Anaïs Ginori, journaliste pour La Repubblica, M. Thomas Hanke, journaliste pour Handelsblatt, Mme Desislava Mincheva-Raoul, journaliste pour Balkans news Corporation, Mme Lara Marlowe, journaliste pour The Irish Times et M. Vincent Lequeux, représentant du site d'information Toute l'Europe.
A 9 heures (salle 6217, 2e sous-sol) :
- audition de Mmes Laure Narce, Isabelle Laurans, et Anne-Sophie Duperray de l'Association « Mam'en Solo ».
A 9 h 45 (salle 6217, 2e sous-sol) :
- audition du Pr Nathalie Rives, présidente de la fédération française des centres d'étude et de la conservation du sperme CECOS (Centre d'Etude et de Conservation des Œufs et du Sperme humain), responsable du CECOS de Rouen Normandie, du Dr Florence Eustache, présidente de la commission scientifique et technique de la Fédération des CECOS, responsable du CECOS de Jean Verdier (Bondy), et de M. Nicolas Mendes, vice-président de la commission des psychologues de la fédération des CECOS, psychologue clinicien au CECOS de Jean Verdier (Bondy) et de Cochin (Paris).
A 10 h 30 (salle 6217, 2e sous-sol) :
- audition de Mme Laurence Lwoff, chef de l'unité de Bioéthique, direction des Droits de l'Homme, Conseil de l'Europe.
A 11 h 15 (salle 6217, 2e sous-sol) :
- audition du Pr. François Olivennes, gynécologue obstétricien spécialiste de la reproduction.
- présentation du rapport de la mission d'information pour une nouvelle régulation de l'audiovisuel à l'ère numérique (M. Pierre-Yves Bournazel, président, et Mme Aurore Bergé, rapporteure).
- journée d'échanges autour des conclusions du rapport d'information.
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- politique européenne en matière d'innovation de rupture (rapport d'information) ;
- transition énergétique ; (communication) ;
- examen de textes européens (art. 88-4 et 88-6 de la Constitution).
A 17 heures (salle de la commission) :
- audition de Mme Cécile Gallien et de Mme Édith Gueugneau, co-présidentes du groupe de travail « Promotion des femmes dans les exécutifs locaux » de l'association des maires de France.
A 13 heures (salle 4202, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Anne-Clémentine Larroque, chercheuse.
A 19 heures (salle 4204) :
- audition de Mme Laurence Tubiana, présidente de la fondation européenne pour le climat, ancienne ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique (COP21).
A 12 h 45 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- lutte contre la manipulation de l'information (n° 1219) (rapport) (amendements, art. 88).
- premier échange de vues sur les avis budgétaires.
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Gérard Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et discussion générale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt).
- audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées, sur le projet de loi de finances pour 2019.
- audition de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances 2019 (n° 1255)
- examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël Giraud, rapporteur général).
A 21 heures (salle 6350, Finances) :
- suite examen 1re partie PLF 2019.
- proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (nouvelle lecture) (amendements, art. 88).
A 14 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Patrick Maisonnave, ambassadeur chargé de la stratégie internationale en matière de lutte contre le terrorisme.
A 10 h 45 (salle 6351, Affaires sociales) :
A 11 h 45 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Clotilde Brunetti-Pons, maître de conférences habilitée à diriger des recherches à l'Université de Reims Champagne-Ardennes, responsable du centre sur le couple et l'enfant (CEJESCO).
- audition Mme Anne-Sophie Lapointe, membre du comité d'éthique de l'Inserm, présidente de l'association « Vaincre les maladies lysosomales » (à confirmer).
- table ronde sur les cellules souches et sur les embryons :
- Pr Marc Peschanski, directeur scientifique de l'Institut des cellules souches pour le traitement et l'étude des malades monogénétiques (I-Stem) ;
- Dr Cécile Martinat, présidente de la société française de recherche sur les cellules souches (FSSCR) ;
- Dr Laurent David, responsable scientifique de la plate-forme de production de cellules souches induites (CHU Nantes) ;
- Pr Alain Privat, neurobiologiste à l'EPHE, ancien directeur de recherche à l'INSERM, et spécialiste des cellules souches (à confirmer).
- mission d'information sur l'école dans la société du numérique (M. Bruno Studer, président-rapporteur).
- premier échange de vues sur les avis budgétaires (suite).
- audition de Mme Charlotte Lecocq, députée, M. Bruno Dupuis, consultant senior en management, M. Henri Forest, ancien secrétaire confédéral de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), auteurs du rapport « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée », remis au Premier ministre.
- audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2019.
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2019.
- audition de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie, sur le projet de loi de finances pour 2019.
- audition de M. Raymond Cointe, directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS).
A 9 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la première partie (suite).
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
- table ronde sur la lutte contre la plastification des mers, en présence de la fondation Tara et Expédition MED et Expédition 7e continent.
- inclusion des élèves en situation de handicap (n° 1230) (rapport) (amendements, art. 88).
A 10 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes (à huis clos).
- avenir de la santé (n° 1229) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- consolidation modèle français don du sang (n° 965) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- répertoire maladies graves ou orphelines (n° 833) (première lecture) (amendements, art. 88).
- audition du général d'armée Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2019.
A 13 h 30 (salle de la commission) :
A 14 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Denis Clodic, président de Cryo Pur.
A 15 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Hot, président du Syndicat national des producteurs d'alcool agricole (SNPAA).
A 15 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de l'association « Union pour une consommation intelligente, optimisée de l'énergie » (Luciole).
- audition, ouverte à la presse, de représentants de Équilibre des énergies (EdEn) (à confirmer).
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat (DGEC).
A 15 h 45 (salle 6350, Finances) :
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël Giraud, rapporteur général).
- audition de M. Fabrice Fries, président-directeur général de l'Agence France-Presse.
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (rapport).
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2019.
- audition de M. François de Rugy, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les grandes orientations de son ministère et sur les crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances 2019 (n° 1255).
A 16 h 30 (Salle 4016) :
- audition de Mme Brigitte Collet, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique.
- audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde, sur son projet stratégique et l'exécution du Contrat d'objectifs et de moyens de la société (COM) en 2017.
- présentation d'avis budgétaires de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances 2019.
- audition de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2019.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2019.
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2019.
A 18 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2019.
- examen pour avis des crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables ».
- examen, pour avis, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis) ;
- examen du rapport de la mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat (M. Romain Grau, rapporteur).
- audition de M. Soriano, président de l'ARCEP, accompagné de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, sur les câbles sous-marins et la question de l'indépendance stratégique française concernant le transport des données.
- audition de Son Exc. M. Tomasz Mlynarski, Ambassadeur de la République de Pologne en France (à confirmer) ;
- audition de Son Exc. M. Georges Károlyi, Ambassadeur de Hongrie en France (à confirmer) ;
- prélèvement sur recettes (PSR) (communication).
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2019.
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2019.
- audition, ouverte à la presse, de représentants de AGPM/AGPB et de l'institut Arvalis.
A 12 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Boucly, président de AFHyPAC et de Mme Christelle Werquin, déléguée générale.
Mission d'information sur le secteur spatial de défense :
A 15 heures (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Alain Charmeau, président d'ArianeGroup.
- éventuellement, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
- audition de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les crédits « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances 2019 (n° 1255).
- PLF examen de la seconde partie : crédits : conseil et contrôle de l'Etat ; pouvoirs publics ; culture : création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture, patrimoines.
- PLF examen de la seconde partie (suite) : gestion des finances publiques et des ressources humaines ; gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local, facilitation et sécurisation des échanges, conduite et pilotage des politiques économiques et financières, mission action et transformation publiques ; Fonction publique ; mission Crédits non répartis ; Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ; Remboursements et dégrèvements.
- audition de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer » (M. Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis), et avis sur ces crédits.
- audition du général de corps d'armée Hervé Renaud, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
A 8 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- projet de loi de finances pour 2019 :
- examen pour avis, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits :
- de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis) ;
- de la mission « Défense » :
- Environnement et prospective de la politique de défense (Mme Frédérique Lardet, rapporteure pour avis) ;
- Soutien et logistique interarmées (M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Marine (M. Jacques Marilossian, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis) ;
- Equipement des forces - dissuasion (M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis).
- de la mission « Sécurités », « gendarmerie nationale » (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis).
- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables ».
- PLF examen de la seconde partie (suite) :
- Engagements financiers de l'Etat, et article 77, rattaché ; Participations financières de l'Etat ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics ; Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire ; Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial Développement agricole et rural.
- PLF examen de la seconde partie (suite) : outre-mer ; administration générale et territoriale de l'Etat.
- PLF examen de la seconde partie (suite) : action extérieure de l'Etat ; tourisme ; aide publique au développement, article 72 rattaché, compte spécial prêt à des états étrangers.
- audition post-Conseil de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes (à huis clos).
- PLF examen de la seconde partie (suite) : direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative, investissements d'avenir ; médias, livre et industrie culturelles, avances à l'audiovisuel public.
A 15 heures (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : justice ; économie : développement des entreprises et régulations, prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, article 85 rattaché, commerce extérieur, statistiques et études économiques, stratégie économique et fiscale, accords monétaires internationaux.
- PLF examen de la seconde partie (suite) : défense : préparation de l'avenir, budget opérationnel de la défense ; anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, article 73 rattaché.
- audition du Général Frédéric Hingray, directeur des ressources humaines de l'armée de terre, et du Général Éric Maury, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, en charge des lycées militaires et des écoles de formation initiales.
- audition de M. le contrôleur général des armées Christian Giner, responsable de la cellule Thémis.
A 13 heures (salle de la commission) :
- table ronde, ouverte à la presse, de représentants de France nature environnement, de Mme Anne Bringault pour Réseau action climat, de Greenpeace, et du WWF (à confirmer).
- PLF examen de la seconde partie (suite) : Ecologie, développement et mobilité durable.
- PLF examen de la seconde partie (suite) : Immigration, asile et intégration ; sécurités.
- PLF examen de la seconde partie (suite) : recherche et enseignement supérieur et article 78 rattaché ; enseignement scolaire ; sport, jeunesse et vie associative.
- PLF examen de la seconde partie (suite) : relations avec les collectivités territoriales, articles 79, 80, 81 rattachés.
A 16 h 45 (salle 6350, Finances) :
- PLF examen de la seconde partie (suite) : Cohésion des territoires et article 74 rattaché.
- PLF examen de la seconde partie (suite) : Travail et emploi, et art. 84 rattaché : régimes sociaux et de retraite.
- audition de Mme la médecin général des armées Maryline Gygax Généro, directeur du Service de Santé des Armées, et de M. le médecin en chef Melchior Martinez, coordinateur national du service médico-psychologique des armées.
- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires ».
- PLF examen de la seconde partie (suite) : santé ; solidarité, insertion et égalité des chances et art. 82 et 83 rattachés.
A 16 h 30 (salle 4013) :
- audition de M. Jean-Michel Valantin, auteur de l'ouvrage Géopolitique d'une planète déréglée, le choc de l'Anthropocène.
- examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
- PLF examen de la seconde partie (suite) : art. 48-71 non rattachés ; art. 39 à 47 récapitulation ; vote sur le projet.
- suite de l'ordre du jour de la veille : PLF examen de la seconde partie (suite) : art. 48-71 non rattachés ; art. 39 à 47 récapitulation ; vote sur le projet.
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables.
- audition, ouverte à la presse, de M. Joël Pédessac, directeur général du Comité français du butane et du propane, de Mme Émilie Coquin, directrice des affaires publiques et de M. Simon Lalanne, Consultant.
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement.
- mission d'information Blockchains : examen du rapport.
- audition de Mme Véronique Antomarchi, chercheuse au Centre d'étude et de recherche sur les littératures et les oralités au sein du groupe de recherches Mutations polaires, et chercheuse associée au Centre d'anthropologie culturelle.
- audition, ouverte à la presse, de représentants de First Solar et de M. Victor Chartier, consultant.
- audition, ouverte à la presse, de représentants de Schneider Electric et de M. Victor Chartier, consultant.
- audition de M. Olivier Guèrsent, directeur général de la stabilité financière, des services financiers de l'union des marchés de capitaux à la Commission européenne.
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
- auditions.
- audition, ouverte à la presse, de l'UFIP.
A 10 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :