Source: http://www.afps-seisme.org/SEISMES/Reglementation/Regles-de-construction
Timestamp: 2020-04-07 23:36:56+00:00
Document Index: 63172747

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 4']

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Règles parasismiques applicables aux batiments et aux ponts.
Règles PS applicables aux bâtiments dites Règles PS92 (NF P 06-013 de décembre 1995)
Nota : Ces Règles ont fait l’objet d’un amendement NF P 06-013/A1 paru en février 2001 corrigeant plusieurs erreurs de la version Afnor.
Ces règles sont imposées pour les bâtiments par l’arrêté du 29 mai 1997.
Elles ne s’appliquent qu’aux bâtiments à risque normal, répondant principalement par inertie à un mouvement sismique imposé à leur base (art. 1.3).
Les dispositions contenues dans ce texte ne s’appliquent pas aux ouvrages réalisés à l’aide de procédés ou matériaux non traditionnels.
Pour ceux-ci, il faut aller chercher dans les Avis techniques correspondants les conditions d’utilisation en zone sismique (art. 1.3).
L’objectif des Règles PS92 est de conférer à l’ouvrage un niveau de protection parasismique tel que la probabilité d’effondrement ou de désordre structural majeur en cas de séisme reste raisonnablement faible, et tel que les dommages mineurs et non structuraux restent contenus dans des limites acceptables (art. 2.2).
Les dispositions des Règles PS 92 portent sur :
des spécifications d’ensemble, concernant le traitement de l’interface entre le sol et la structure et entre blocs de superstructure (art. 4.3 et 4.4),
la vérification des éléments de structure sous l’effet de l’action sismique de calcul. Un comportement élasto-plastique de ces éléments est possible, et se traduit par l’utilisation d’un coefficient de comportement (art. 6.3.2),
des détails constructifs, améliorant la ductilité des éléments et assurant un bon liaisonnement des éléments entre eux.
L’action sismique de calcul est représentée par :
un mouvement de translation d’ensemble, dans lequel tous les points du sol sont animés à tout instant du même mouvement. Ce mouvement est défini par l’intermédiaire d’un spectre de réponse (art. 5.2) ;
un mouvement différentiel, fonction de la distance séparant les points considérés (art. 5.3). Ce mouvement peut ne pas être pris en compte si tous les points d’appui sont solidarisés par un réseau bidimensionnel de longrines (ou tout autre système équivalent) tendant à s’opposer à leur déplacement relatif dans le plan horizontal (art. 4.3.3)
L’action réglementaire de calcul n’est pas l’action sismique maximale susceptible de se produire. Elle correspond à un arbitrage fait par la puissance publique entre le risque relatif à l’ouvrage, du point de vue de la sécurité publique et de la préservation du potentiel économique, et les dépenses mises à la charge de la collectivité nationale pour la protection parasismique (commentaire 2.2).
ou Document d'Application Nationale de la Partie 2 (Ponts) de l'Eurocode 8.
Ces deux documents sont imposés par l'arrêté du 15 septembre 1995 relatif à la classification et aux règles
de construction parasismique applicables aux ponts de la catégorie dite « à risque normal » telle que définie
par le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique.