Source: http://www.adopteunmec.com/index
Timestamp: 2014-08-02 08:33:47+00:00
Document Index: 246619824

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 2", "l'article 10", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 4"]

Rencontre au supermarché des femmes - Inscription gratuite !	AdopteUnMec.com : site de rencontres gratuit pour femmes
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Conditions générales d'utilisation à jour du 31/07/2014
Avant toute utilisation des services du site internet accessible à l’adresse www.AdopteUnMec.com (ci-après désigné par le « Site »), vous vous engagez à lire et à accepter sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »).
Abonnements : également désignés par « Pack », sont des contrats souscrits pour des périodes de 1, 3 ou 6 mois. Les Abonnements sont destinés aux Utilisateurs masculins et donnent accès à l’intégralité des services payants du Site. Les tarifs des Abonnements sont définis à l’article 3 des présentes CGU.
AdopteUnMec : correspond à la société GEB Adopt A Guy, société en charge de la gestion et de l’exploitation du Site. SAS au capital de 2.510.000€ immatriculée sous le numéro 514 739 937 au RCS de PARIS, dont le siège social est situé 10 Place Vendôme 75001 Paris et représentée par son Directeur Général Monsieur Florent Steiner (n° TVAFR96 514 739 937 ).
Charme : constitue un Service payant mis à la disposition des Utilisateurs masculins. Les Charmes permettent à un Utilisateur masculin d'alerter une Utilisatrice via son Compte Utilisateur, afin de solliciter une prise de contact via le Site. L'absence de photo sur le profil prive l'Utilisateur de l'usage de ce service.
Compte Utilisateur : correspond à l’espace personnel de chaque Utilisateur sur le Site. Les Utilisateurs y accèdent via un mot de passe et un identifiant qui leur sont strictement personnels et confidentiels. Le Compte d’Utilisateur permet à l'Utilisateur de disposer d'une identité au sein du réseau social virtuel du Site et d'interagir avec les autres Utilisateurs sur le Site.
Services : désignent les services payants ou gratuits fournis aux Utilisateurs du Site et ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes physiques à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales. Les services payants sont décrits à l’article 2 des présentes CGU.
Utilisateur : Internaute ayant adhéré aux présentes CGU. On distingue les « Utilisateurs masculins » (Hommes) des « Utilisatrices » (Femmes), « l'(les) Utilisateur(s) » désignant communément l'un ou l'autre.
Le Site est un espace convivial destiné aux seuls Utilisateurs, créé pour faciliter les rencontres virtuelles entre hommes et femmes, en leur permettant de faire connaissance ou de s'amuser librement dans un contexte humoristique tout en développant leur réseau social.
Les Services proposés par AdopteUnMec ne sont pas des activités de conseil ou de courtage matrimonial et visent exclusivement à supporter et promouvoir le développement du réseau social virtuel des Utilisateurs sur le Site.
D'être domicilié, de résider, ou d'être seulement situé sur le territoire français, en Belgique, au Luxembourg ou en Suisse ;
L’engagement de l’Utilisateur est effectif par le fait de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation » située dans le formulaire d'inscription. À défaut d'un tel engagement, l’Utilisateur ne peut pas poursuivre son processus d'inscription et n’a pas accès aux Services.
Dès validation de l’inscription par l’Utilisateur et acceptation des présentes CGU, un message de confirmation d’inscription est envoyé à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur dans le formulaire de commande. 2.3 Le Formulaire d'inscription
L’inscription sur le Site est gratuite. L'Utilisateur fournit obligatoirement les informations ci-dessous:
Coordonnées bancaires en cas d’achat sur le Site ;
Photo dite « de couverture » pour identifier l'Utilisateur, conformément aux dispositions de l'article 7.4.
A l'attention d'AdopteUnMec : ses nom et prénom.
des coordonnées personnelles (numéro de téléphone, adresse e-mail...) dont la diffusion est expressément prohibée par AdopteUnMec, à des fins de protection des Utilisateurs ;
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies par l'Utilisateur, celui-ci se voit attribuer, à titre personnel, un Compte d’Utilisateur sur lequel figure notamment sa fiche de profil ainsi qu'un compte de messagerie, à partir duquel il peut interagir avec les autres Utilisateurs.
L'Utilisateur est responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification (identifiant et mot de passe) par des tiers, ainsi que des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Compte Utilisateur, et garantit AdopteUnMec contre toute demande à ce titre.
L’intégralité des Services du Site sont mis à disposition gratuitement pour les Utilisatrices.
Les présentes CGU s’appliquent aux Utilisatrices du Site à l’exception des articles 3, 2.5, 4.2 et 4.3.
En revanche, pour les Utilisateurs masculins, la visualisation des informations relatives aux visites qu’il a reçues, l’accès à la messagerie, au Chat, aux Charmes et aux informations relatives aux interactions avec les Utilisatrices se font exclusivement dans le cadre d’un Abonnement.
Seuls les anciens Utilisateurs masculins de moins de vingt-quatre ans, n'ayant jamais souscrit d'Abonnement, et ayant ouvert leur Compte avant le 24 mars 2011 bénéficient gratuitement de 5 charmes par jours et d'un accès aux Services du Site de 1h à 18h sans file d'attente (conformément aux dispositions de l'article 2.5). 2.5 La File d'Attente
Pour les anciens Utilisateurs de moins de vingt-quatre ans ayant ouvert leur Compte avant l'entrée en vigueur des CGU du 24 mars 2011 et n'ayant jamais souscrit d'Abonnement, il est maintenu une file d’attente entre 18h et 1h de matin (GMT+1 – Heure française), afin d’assurer l’attractivité du Site conformément à l’Objet du Service défini à l’article 1 des présente CGU. Cette file d’attente permet de faire patienter les Utilisateurs de sexe masculin en suspendant momentanément leur accès au Site, lorsque le nombre d’Utilisatrices devient insuffisant pour garantir la qualité des échanges entre Utilisateurs. Cette règle permet de conserver l’implication des Utilisatrices dans les discussions engagées avec les Utilisateurs de sexe masculin afin d’assurer une véritable fluidité des échanges, ainsi que des temps de réponse satisfaisants. La file d’attente diminue lorsque le nombre d’Utilisatrices augmente, ou lorsque le nombre d’Utilisateurs, de sexe masculin, actifs en ligne, diminue. Un accès prioritaire aux Services est alors accordé au profit des Utilisateurs de sexe masculin connectés depuis plus longtemps. La responsabilité d’AdopteUnMec ne saurait être engagée en raison des délais aléatoires d’une telle file d’attente sur laquelle AdopteUnMec ne peut influer. L’Utilisateur accepte cette condition d’utilisation nécessaire pour garantir la qualité des Services proposés. Aucun remboursement ne sera accordé au titre des services suspendus durant l’attente en ligne.
Article 3 : Les Abonnements
3.1 Les Packs
Le Pack Ourson est un contrat à durée déterminée, d’un mois calendaire facturé 29.90 euros TTC. Ce montant est prélevé au jour de la souscription.
Le Pack Ourson donne accès aux Services payants du Site, et permet à l’Utilisateur masculin de bénéficier de 10 Charmes par jour.
Le Pack Ninja est un contrat à durée déterminée d’une durée de 3 mois calendaires, facturé 79.90 euros TTC payables en 2 mensualités de 39,95€ TTC chacune. La première échéance est prélevée au jour de la souscription, la seconde est prélevée, un mois calendaire après.
Le Pack Ninja donne accès aux Services payants du Site. L’Utilisateur bénéficie de 15 Charmes par jour.
Le Pack Aventurier est un contrat à durée déterminée d’une durée de 6 mois calendaires, au prix de 119,90 euros payable en 2 mensualités de 59,95€ chacune. La première échéance est prélevée au jour de la souscription, la seconde est prélevée, un mois calendaire après.
Le Pack Aventurier donne accès aux services payants du Site et permet de bénéficier d’une quantité limitée de 20 Charmes par jour.
Les Charmes sont crédités à minuit. Les Charmes non utilisés dans les 24 heures à compter de leur mise à disposition sont annulés et ne sont pas reportés le jour suivant.
3.2 Modalité de paiement
L’Utilisateur peut procéder au paiement des Services acquis sur le Site par carte bancaire (ci-après CB), par prélèvement bancaire ou par l’intermédiaire des services de la société PAYPAL.
Les coordonnées bancaires des Utilisateurs sont collectées par nos prestataires en matière de paiement, les sociétés PAYBOX et notre partenaire bancaire : la Société Générale. Un algorithme de chiffrement permet de garantir la sécurité des données bancaires en générant notamment deux clefs lors de la première saisie des données de la carte par l'Utilisateur. Une clef est conservée par le prestataire en matière de paiement et l'autre par AdopteUnMec. Cette solution est certifiée PCI DSS par VISA et MASTERCARD (norme de sécurité internationale pour assurer la confidentialité et l'intégrité des données des porteurs de cartes).
L’Utilisateur accepte expressément que ses données bancaires soient conservées de manière sécurisée, notamment pour le paiement de toutes les échéances dues au titre de l’Abonnement souscrit. L’Utilisateur peut modifier ses coordonnées bancaires en se rendant sur sa rubrique « Mon compte».
Article 4 : Durée et renouvellement des Abonnements
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, toute souscription à un Abonnement pourra être remboursée sans pénalité sur simple demande non motivée dans un délai de 12 jours francs à compter de ladite souscription par l'envoi d'un courriel adressé à remboursement@adopteunmec.com avec, en pièce jointe, la facture d’achat reçue de nos services que l'utilisateur reçoit sur sa messagerie personnelle et un RIB du compte bancaire utilisé sous format de fichier électronique. Il ne sera procédé qu'à un seul remboursement par RIB et par Compte d’Utilisateur.
A réception de l'ensemble de ces documents, l'Utilisateur sera remboursé de l'intégralité des sommes versées au Site dans un délai de 10 jours à compter de la réception d'un courriel. Il est rappelé qu’en application des dispositions de l'article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation, l'Utilisateur ne pourra plus exercer son droit de rétractation après utilisation des Services (payants et/ou gratuits).
4.2 Renouvellement automatique
A son expiration, l'Abonnement en cours est renouvelé pour une durée équivalente à celle initialement souscrite par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut s’opposer à cette reconduction en le notifiant au Site par courriel à l’adresse : paiement@adopteunmec.com au plus tard 24 heures avant la date d’expiration de l’Abonnement en cours.
À défaut d’une telle notification, l'Abonnement est reconduit et sera facturé sur la même base tarifaire et selon des périodicités identiques à celle de l'Abonnement initialement souscrit.
Conformément à l'article L. 136-1 du Code de la consommation, dans le mois précédent la reconduction de l'Abonnement, AdopteUnMec adressera à l'Utilisateur un courriel l'informant de sa faculté de ne pas reconduire l'Abonnement et les modalités de non-reconduction dudit Abonnement. Il l'informera également de son obligation de paiement du nouvel Abonnement et des modifications éventuelles des CGU conformément à l'article 10.
4.3 Upgrade et mise à niveau des Abonnements
En cas d’épuisement du nombre de Charmes journaliers mis à sa disposition, l’Utilisateur peut :
acheter des Charmes supplémentaires facturés 0.15 euros TTC l’unité ou,
opter pour un Abonnement mieux adapté à ses besoins avec un nombre plus important de Charmes : il s’agit de la procédure d’Upgrade.
En cas de changement d’Abonnement avant son échéance, le nouvel Abonnement remplace et annule l’Abonnement initialement souscrit.
L’Utilisateur qui opte pour un Upgrade, bénéficie, au titre de son nouvel Abonnement, d’un nouveau droit de rétractation de 12 jours.
Dans le cas où l’Utilisateur exerce son droit de rétraction au titre du nouvel Abonnement, l’ancien sera intégralement rétabli.
La modification d’un Abonnement en cours ne peut être mise en place que pour une montée en gamme de l’Abonnement.
En cas d'Upgrade la facturation des Services se fera de la manière suivante :
La facturation de l'ancien Abonnement est arrêtée au jour de la demande d’Upgrade par l’Utilisateur. Par conséquent, au titre de l'ancien Abonnement, l'Utilisateur sera facturé au prorata du nombre de jours pendant lesquels il a bénéficié de l'Abonnement initial.
Le Site déduira, du prix du nouvel Abonnement, le montant correspondant au nombre de jours payés au titre de l'ancien Abonnement mais pas encore consommés à la date de l'Upgrade.
Le 1er du mois, l'Utilisateur a souscrit un Pack Ourson à 29.90 euros TTC pour 30 jours.
Le coût journalier de l'abonnement est donc de 0.99 euros TTC/jour.
Le 10 du mois en cours, l'Utilisateur Upgrade son Abonnement et passe au Pack Ninja facturé 79.90 euros TTC en deux échéances d'un montant de 39.95 euros TTC chacune.
Au titre de l'ancien Abonnement,
L’Utilisateur sera facturé d'un montant 10 jours x 0.99 euros = 9.9 euros TTC.
Au titre du nouvel abonnement:
30 jours - 10 jours = 20 jours restants non consommés.
20 jours x 0.99 euros TTC = 19.80 euros TTC correspondant au prix payé pour les jours restant du Pack Ourson (donc non consommés).
Par conséquent, au titre du nouveau Pack Ninja, l'Utilisateur paiera: 39.95 euros TTC - 19,80 euros TTC = 20.15 euros TTC.
Le second prélèvement sera du montant normal du Pack Ninja soit: 39.95 euros TTC.
Les montants ci-dessus sont des exemples non contractuels.
Les prix et dates ci-dessus sont donnés à simple titre d’exemple.
4.4 Désactivation de Compte
le Profil de l'Utilisateur ne sera plus visible pour les autres Utilisateurs. La page affichera la mention « ce membre a quitté AdopteUnMec » pour les Utilisatrices et « ce membre a été adopté » pour les Utilisateurs masculins ;
l’Utilisateur pourra accéder à son Compte Utilisateur mais ne pourra pas interagir avec les autres Utilisateurs ni utiliser les Services.
En cas de réactivation du Compte d’Utilisateur, les données conservées lui seront réaffectées.
La désactivation ne supprime pas le Compte de l’Utilisateur ni ne libère l’Utilisateur de ses obligations.
AdopteUnMec souhaite encourager l’inscription de nouveaux Utilisateurs et Utilisatrices, notamment par l’organisation d’opérations de « parrainage ». Ces opérations sont ponctuelles et uniquement valables pendant la durée indiquée sur le Site.
Dans le cadre de ces opérations, les Utilisateurs sont invités, sous réserve d’avoir préalablement obtenu l’accord du tiers, à communiquer au Site, sur la page dédiée à cet effet, les adresses mails d’autres personnes physiques non abonnées aux Services et domiciliées en France, au Luxembourg, en Belgique et en Suisse.
Ces personnes (ci-après désignées par le ou les « Ami(s) ») recevront une invitation pour s’inscrire sur AdopteUnMec.com.
Si l’Ami crée un Compte d’Utilisateur sur le Site, en confirmant son adresse mail via le lien qui lui sera transmis, et qu’il utilise les Services du Site dans les sept (7) jours suivant son inscription, le délai de 7 jours courant 24 heures après le jour d'inscription au Site, l’Utilisateur, auteur de l’invitation, se verra alors attribuer des Charmes ou un cadeau dans les conditions définies aux articles 3.4.1 et 3.4.2 ci-après.
4.5.1 Cadeaux Utilisatrices :
Pour 10 Amis confirmés : l’Utilisatrice recevra un casque audio de la marque Energy Sistem
Pour 20 Amis confirmés : l’Utilisatrice recevra un bracelet de la marque Emma Chloé
Pour 30 Amis confirmés : l’Utilisatrice recevra un appareil photo Fisheye 1 de la marque Lomography.
Les cadeaux attribués aux Utilisatrices changent régulièrement. Une date de validité est mentionnée sur le Site. Au-delà de cette date et, si l’opération de parrainage continue, un autre cadeau sera proposé à l’Utilisatrice ayant réuni les conditions pour obtenir un cadeau.
Afin de recevoir les cadeaux proposés dans le cadre de cette opération, les Utilisatrices doivent communiquer au Site une adresse postale valide. Cette dernière constitue une donnée privée au sens de l’article 7.3 des présentes CGU. L’adresse postale devra être renseignée dans le formulaire accessible sur la page dédiée à l’opération de parrainage sur le Site. Il est précisé qu’une seule personne au sein d’un même foyer (identifiée notamment par l’adresse postale), pourra bénéficier d’un cadeau. De même, une Utilisatrice ne pourra pas bénéficier deux fois d’un même cadeau.
4.5.2 Charmes Utilisateurs :
Pour 10 Amis confirmés : l’Utilisateur bénéficiera de 5 Charmes par jour
Pour 20 Amis confirmés : l’Utilisateur bénéficiera de 10 Charmes par jour
Pour 30 Amis confirmés : l’Utilisateur bénéficiera de 15 Charmes par jour
Les Charmes offerts sont accordés pendant toute la durée du compte d’Utilisateur et sont utilisables dans les conditions définies à l’article 3.1 des présentes CGU.
AdopteUnMec peut limiter la durée de l’opération de parrainage. Dans ce cas, AdopteUnMec en informera les participants. Toutefois, tout Ami ayant confirmé son inscription au Site avant cette date sera pris en compte dans le cadre de l’opération de parrainage.
Les Utilisateurs et Utilisatrices s’interdisent de créer des adresses mail et comptes de messageries fictifs dans le but de participer à l’opération de parrainage, ces adresses fictives n’étant pas prises en compte par le Site. De même, les adresses mail erronées ne seront pas comptabilisées.
Il est précisé qu’à chaque adresse mail renseignée doit correspondre une personne physique différente. Les adresses IP des Utilisateurs et les adresses IP des Amis doivent nécessairement être différentes. De même, les adresses IP des Amis doivent toutes être différentes les unes des autres. En cas de similitude entre les adresses IP, l'envoi du cadeau ou la fourniture de Charmes ne seront pas effectués.
A ne pas utiliser de logiciel, d'application, d'interface ou l'aide d'un tiers afin d'interférer dans la prise de contact avec les autres Utilisateurs (Utilisatrices) du site (la crédibilité du Site reposant sur la réalité des échanges) ;
Dans le cas où la responsabilité d'AdopteUnMec serait recherchée à raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des CGU, ce dernier s'engage à garantir AdopteUnMec ontre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé à l'Utilisateur.
AdopteUnMec n'exerce aucun contrôle des sites et sources externes (pages web, forums...) vers lesquels redirigent les liens hypertextes mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. A ce titre, les Utilisateurs sont invités à interrompre leur consultation et à alerter AdopteUnMec en cas de découverte d'un tel lien hypertexte pointant vers un site ou une source externe dont le titre et ou les contenus constituent une violation du droit français.
Article 6 : Obligations et responsabilité d'AdopteUnMec
AdopteUnMec s'engage à fournir aux Utilisateurs un service en ligne conforme aux règles de l'art et à la législation.
Nous recommandons de télécharger la version la plus récente de votre navigateur Internet afin de profiter au mieux d'AdopteUnMec.com.
Toutefois, en cas de suspension de l'accès aux Services due à une panne informatique ou en cas d'impossibilité d'utiliser les Services du fait d'AdopteUnMec pendant la durée de l'Abonnement (à l'exception du cas prévu à l'article 2.5), celui-ci sera prorogé de plein droit au profit de l'Utilisateur pour une durée équivalente à celle de la suspension des Services.
AdopteUnMec n'est pas responsable des cas d'escroquerie, d'usurpation d'identité et autres infractions pénales commises par des Utilisateurs au moyen du Site et des Services mis à leur disposition, ou d'atteintes à l'image ou à la vie privée d'un tiers commises dans les mêmes conditions.
AdopteUnMec se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes.
AdopteUnMec n'est pas responsable des rencontres « réelles » organisées par les Utilisateurs. Il est rappelé aux Utilisateurs qui souhaiteraient organiser de tels rendez-vous sous leur seule responsabilité, qu'AdopteUnMec n'est pas en mesure de garantir l'identité des Utilisateurs rencontrés sur le Site : il est donc nécessaire de prendre des précautions d'usage lors de telles rencontres physiques (avertir un proche de ce rendez-vous, choisir un lieu public...).
AdopteUnMec prohibe toute organisation par les Utilisateurs ou par des tiers de manifestation(s), réunion(s) collective(s) de ses membres au moyen du Site et des Services mis à disposition des Utilisateurs. A ce titre AdopteUnMec ne saurait être tenu responsable d'un trouble à l'ordre public ou des dommages causés par les Utilisateurs et les tiers ayant participé à une telle réunion.
AdopteUnMec ne garantit pas que les Services seront utilisables en cas de défaillance du Fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, ou en cas de non fonctionnement ou de mauvaises conditions d'accès provoquées par l'encombrement du réseau internet et toutes autres raisons extérieures à AdopteUnMec et ses prestataires, et ayant un caractère de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
AdopteUnMec attache la plus grande importance à protéger la vie privée de ses Utilisateurs et de ses visiteurs.
Les Utilisateurs sont invités à signaler tout dysfonctionnement et notamment tout manquement à leurs droits (à titre d’exemple : diffusion de leurs photos par des tiers sur notre Site) via la rubrique « Contact », accessible directement depuis la page d’accueil de notre site, ou via les adresses notamment courriel précisées ci-après.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Utilisateur ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, déclaration n°129-20-13.
L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant soit directement en modifiant sa fiche profil, soit en contactant AdopteUnMec à l'adresse suivante :
AdopteUnMec Service de Réclamation
Téléphone : +33 9 70 73 00 73
Du lundi au vendredi de 11h à 14h30 et de 15h30 à 18h (hors jours fériés)
Les informations ainsi collectées sont destinées à être utilisées exclusivement par AdopteUnMec. Toute diffusion à des tiers des données personnelles recueillies sur les Utilisateurs fera l'objet d'une demande expresse et préalable.
choisissez le menu "Paramètres" puis cliquez sur "Afficher les paramètres avancés" ;
cliquez sur le bouton "Paramètres de contenu" dans la rubrique "Confidentialité" ;
dans la rubrique "Cookie", sélectionnez les options qui vous conviennent.
7.3 Données personnelles collectées par AdopteUnMec
Lorsqu'il s'inscrit sur le Site, l'Utilisateur est amené à fournir des informations le concernant conformément à l'article 2.3.
Les données privées sont accessibles par certains salariés et sous-traitants d'AdopteUnMec, strictement habilités à cet effet ; tandis que les données publiques sont accessibles à tous les Utilisateurs ainsi qu’à tous les internautes notamment depuis un moteur de recherche.
Sont considérées comme des données personnelles à caractère public et dans ce cadre accessibles à l’ensemble des Utilisateurs du Site et accessible via un moteur de recherche:
Les photos et contenus mis en ligne par l'Utilisateur.
L’ensemble des données personnelles à caractère public à l’exception des éléments de la rubrique Sexo, l’identifiant, le Pseudo, les grandes photos publiées par les Utilisateurs sont accessibles notamment via un moteur de recherche. Il appartient à l’Utilisateur de paramétrer son Compte d’Utilisateur à partir de la rubrique « Mon Compte » afin que les éléments de son Profil, à l’exception de ceux listés ci-avant, ne soient pas accessibles depuis un moteur de recherche.
Les informations publiques sont susceptibles de révéler l'origine ethnique de l'Utilisateur, sa nationalité, ou sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations facultatives, l'Utilisateur manifeste son souhait de les voir publier et diffuser sur le Site et par conséquent son consentement explicite au traitement de données dites « sensibles » par AdopteUnMec et en prend librement la responsabilité exclusive.
Les données personnelles à caractère public fournies par les Utilisateurs peuvent notamment être utilisées par AdopteUnMec dans le cadre des évènements destinés à promouvoir le Site.
Lors de son inscription, l'Utilisateur accepte la publication de ses photos sur le Site. L’Utilisateur est informé que les photos de profil sont des données personnelles à caractère public accessibles à tous les membres et Utilisateurs du Site.
De même la publication et diffusion de photos de tiers, notamment des photos à caractère sexuel, sur le Site est strictement interdite. L’Utilisateur publiant les photos d’un tiers pourra être sanctionné dans les conditions prévues à l’article 9 ci-après.
Au terme d'une période maximale d'un an, le Site procèdera à la suppression automatique et définitive de tout message supprimé ou placé dans la rubrique Spams par les Utilisateurs (destinataires et/ou expéditeurs).
Les Utilisateurs sont informés que les messages supprimés en application du présent article ne pourront en aucun cas être restaurés par le Site.
Les marques (notamment AdopteUnMec, Supermarché de l'amour, Supermarché de la rencontre, Boutique en ligne d'hommes-objets) les logos, éléments graphiques, textuel, les photos, vidéo et slogans sont la propriété intellectuelle exclusive de GEB AdoptAGuy (SAS enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 514739937) et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l'autorisation expresse de GEB AdoptAGuy, sous peine de poursuites judiciaires.
Les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site et plus globalement les éléments permettant d'assurer ou de faciliter la navigabilité au sein du Site - architecture, design, pages de code, pages CSS, et autres éléments - sont la propriété intellectuelle exclusive d'AdopteUnMec et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l'autorisation expresse d'AdopteUnMec , sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation concédés par Adopte Un Mec à l'Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'Abonnement. Toute autre utilisation par l'Utilisateur est interdite sans l'autorisation d'Adopte Un Mec. Toute autre utilisation est interdite sans l'autorisation d'AdopteUnMec.
L’Utilisateur concède à AdopteUnMec une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus publics fournis par ce même Utilisateur, aux fins de diffusion sur le Site. Cette licence comprend notamment, sous réserve des dispositions de l’article 7.1, le droit pour AdopteUnMec de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les informations à caractère public concernant l’Utilisateur (élément du Profil, informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.) sur tout ou partie du Service AdopteUnMec (sur le Site, par courriel…) et/ou dans les mailings d’AdopteUnMec et de manière générale sur tous supports de communication électronique (courriel, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service. A ce titre, l’Utilisateur autorise expressément AdopteUnMec à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services AdopteUnMec ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour toute la durée d'exécution des présentes CGU entre l’Utilisateur et AdopteUnMec. L’Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs.
Article 9 : Sanctions, Suspension d’accès au Compte et Résiliation
9.1 Points Boulet/Points Fake et Badges
AdopteUnMec adresse un avertissement par courriel à chaque Utilisateur ayant obtenu un nombre de points « boulet » ou points « fake » positif, l'informant que son Abonnement peut être résilié de plein droit et automatiquement. Les avertissements seront au nombre de 3, le troisième étant suivi de la clôture de son Compte Utilisateur sans que celui-ci puisse prétendre à un remboursement ou à une indemnisation de son préjudice.
Les points « boulet » ou « fake » de l'Utilisateur ne sont jamais remis à zéro. Les points sont conservés durant toute la durée de vie du Compte Utilisateur, même si celui-ci aura été désactivé puis réactivé.
Tout abus dans l'usage ce système de modération communautaire sera considéré comme une violation des présentes CGU pouvant donner lieu à une suspension d'accès au Compte Utilisateur ou à la résiliation définitive de l'Abonnement ainsi qu'à des poursuites judiciaires et à l'indemnisation des victimes d'un tel comportement, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés par AdopteUnMec.
Les Badges sont quant à eux attribuer à l’ensemble des Utilisateurs selon leur activité sur le Site et relèvent d'un système de gratification communautaire humoristique, qui ne saurait en aucun cas, caractériser une injure.
En cas de non-respect des présentes CGU par un Utilisateur, AdopteUnMec pourra suspendre, à tout moment, l'accès à son Compte pendant une durée maximale d'un mois.
En cas de suspension de l’accès au Compte, l’Utilisateur reste tenu de ses obligations de paiement vis-à-vis d’AdopteUnMec aucun remboursement d’Abonnement et aucune indemnité ne sera accordée à l’Utilisateur.
En cas de poursuite de la violation ou en l’absence de communication des justificatifs demandés par AdopteUnMec, la suspension pourra être reconduite sur une nouvelle durée d'un mois dans une limite de trois mois maximum. Si un Compte est suspendu plus de 3 fois, AdopteUnMec pourra le supprimer définitivement. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
AdopteUnMec n'a pas pour obligation de vérifier la réalité de la prétendue identité de ses Utilisateurs et ne dispose pas des moyens techniques et/ou légaux le lui permettant.
Néanmoins, en cas de doute sur la réalité des informations divulguées par l'Utilisateur (et notamment sur l'âge), ou en cas de dénonciation par un tiers ou par un autre Utilisateur d'éléments laissant présumer l'existence d'une usurpation d'identité ou l'existence d'informations fictives délivrées par l'Utilisateur quant à son identité, AdopteUnMec se réserve le droit de :
demander une photocopie d'une pièce d'identité officielle et valide à l'Utilisateur mis en cause,
bannir l’adresse IP ayant servi à la création d’un Compte d’Utilisateur litigieux.
L'Abonnement pourra être résilié de plein droit et sans délai en cas de manquement grave par l’Utilisateur aux présentes CGU, en cas de diffusion de contenu contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs et en cas de non-paiement de l’Abonnement.
De même, dans le cas où l’infraction signalée est grave, AdopteUnMec pourra supprimer tous les comptes crées à partir de l’IP problématique.
L'Utilisateur peut également demander la résiliation de son contrat et par conséquent de son Abonnement par mail. La résiliation demandée sera effectivement à l'expiration de l'Abonnement en cours
9.5 Sort du Compte Utilisateur résilié
Le Compte résilié est détruit et est définitivement supprimé. L’Utilisateur ne pourra plus ni accéder à son Compte ni aux Services.
Les données renseignées par l’Utilisateur sont supprimées au terme d’une période maximale d’un an. L’Utilisateur peut demander la suppression de ses informations personnelles dans les conditions définies à l’article 7
L’Utilisateur dont le Compte a été résilié peut demander la suppression des toutes ses données personnelles dans les conditions indiquées à l’article 7 des présentes.
AdopteUnMec pourra modifier ou compléter les présentes CGU.
Elles seront applicables aux Utilisateurs lors de la souscription d’un Abonnement et, elles rentreront en vigueur envers les Utilisateurs en cours d'Abonnement lors de la reconduction tacite de cet Abonnement.
Les Utilisateurs en cours d'Abonnement seront avertis des nouvelles Conditions d'Utilisation en vigueur sur leur Compte Utilisateur, dans les termes prévus à l'article 4.2.
Les présentes CGU sont soumises au droit français, la langue d'interprétation des présentes CGU est la langue française. Tout litige né de l'exécution des présentes CGU ou en relation avec les présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes sur le territoire français.
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