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Timestamp: 2016-10-23 01:28:37+00:00
Document Index: 143837153

Matched Legal Cases: ['art. 28', 'art. 8', 'art. 27', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

9C_514/2014 (23.12.2014)
9C_514/2014 � � Arr�t du 23 d�cembre 2014
Greffi�re: Mme Inderm�hle.
A.________, Portugal,
Office de l'assurance-invalidit� pour les assur�s r�sidant � l'�tranger,
recours contre le jugement du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 23 mai 2014.
A.________, ressortissante portugaise n�e en 1961, a travaill� en qualit� d'aide-infirmi�re � V.________ depuis le mois de f�vrier 1988 jusqu'au mois de juin 1999, date de son retour au Portugal o� elle n'a depuis lors exerc� aucune activit� lucrative.
Apr�s qu'une premi�re demande eut �t� refus�e le 17 f�vrier 2009, l'assur�e a pr�sent� une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidit� aupr�s de la�
Caixa Geral de Aposenta��es�(Caisse G�n�rale de Retraite sise au Portugal) qui l'a transmise le 27 septembre 2011 � l'Office de l'assurance-invalidit� pour les assur�s r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s: l'OAIE). Elle a produit � l'appui de sa requ�te divers certificats m�dicaux, dont il ressortait qu'elle souffrait depuis l'�ge de 28 ans de crises d'�pilepsie r�fractaires aux traitements.
Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'OAIE a sollicit� l'avis des m�decins de son Service m�dical r�gional (SMR). Selon la doctoresse B.________, A.________ souffrait de crises d'�pilepsie temporale avec g�n�ralisations secondaires occasionnelles et son �tat de sant� ne s'�tait pas aggrav� par rapport � la pr�c�dente d�cision de l'OAIE (prise de position du 14 septembre 2012). Le docteur C.________, sp�cialiste FMH en neurologie, a confirm� le diagnostic d'�pilepsie temporale. Les crises d'�pilepsie causaient des pertes de contact hypoth�tiques de l'ordre de quelques secondes, ce qui pouvait repr�senter quelques minutes par mois en fonction de la fr�quence des crises. La capacit� de l'assur�e d'accomplir les travaux habituels �tait donc enti�re (rapport du 1
er�novembre 2012).
En r�ponse � un projet de d�cision du 8 novembre 2012 proposant le rejet de la demande de prestations, l'assur�e a produit plusieurs certificats m�dicaux que l'OAIE a soumis � l'appr�ciation de son SMR. Selon le docteur C.________, les certificats produits n'apportaient aucun �l�ment nouveau susceptible de modifier les conclusions de son appr�ciation (rapport du 19 f�vrier 2013).
Se fondant sur les conclusions du SMR, l'OAIE a rejet� la seconde demande de prestations de l'assur�e au motif que, malgr� l'atteinte � la sant�, l'accomplissement des travaux habituels �tait toujours exigible dans une mesure suffisante pour exclure le droit � une rente (d�cision du 25 f�vrier 2013).
Par jugement du 23 mai 2014, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� le recours form� par l'assur�e contre cette d�cision.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande la r�forme. Elle conclut principalement � l'octroi d'une rente, subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal administratif f�d�ral pour compl�ment d'instruction sous la forme d'une nouvelle expertise m�dicale.
Le litige porte sur le droit de la recourante � une rente d'invalidit�.
Faisant application de la m�thode sp�cifique d'�valuation de l'invalidit�, le Tribunal administratif f�d�ral a ni� le droit de la recourante � une rente d'invalidit�, au motif que celle-ci, qui n'exer�ait aucune activit� lucrative depuis son retour au Portugal, n'�tait pas emp�ch�e d'accomplir ses travaux habituels et ne pr�sentait d�s lors pas un degr� d'invalidit� suffisant pour permettre l'octroi d'une rente.
Pour �valuer le degr� d'invalidit�, il existe principalement trois m�thodes - la m�thode g�n�rale de comparaison des revenus, la m�thode sp�cifique et la m�thode mixte -, dont l'application d�pend du statut du b�n�ficiaire potentiel de la rente: assur� exer�ant une activit� lucrative � temps complet, assur� non actif, assur� exer�ant une activit� lucrative � temps partiel. Chez les assur�s qui n'exer�aient pas d'activit� lucrative avant d'�tre atteints dans leur sant� physique, mentale ou psychique et dont il ne peut �tre exig� qu'ils en exercent une, il y a lieu d'effectuer une comparaison des activit�s, en cherchant � �tablir dans quelle mesure l'assur� est emp�ch� d'accomplir ses travaux habituels; c'est la m�thode sp�cifique d'�valuation de l'invalidit� (art. 28a al. 2 LAI en corr�lation avec les art. 8 al. 3 LPGA et 27 du r�glement sur l'assurance-invalidit� [RAI; RS 831.201]). Par travaux habituels, il faut notamment entendre l'activit� usuelle dans le m�nage, l'�ducation des enfants ainsi que toute activit� artistique ou d'utilit� publique (cf. art. 27 RAI; ATF 137 V 334 consid. 3.1 et 3.1.1 p. 337).
La recourante conteste d'abord le choix de la m�thode d'�valuation utilis�e pour mesurer son taux d'invalidit� (soit la m�thode sp�cifique) qu'elle qualifie d'injuste. Cela �tant, elle n'explique pas en quoi le choix de la m�thode sp�cifique utilis�e par les premiers juges violerait le droit f�d�ral. Elle ne pr�tend pas non plus qu'il faudrait appliquer la m�thode de comparaison des revenus ou la m�thode mixte.
La recourante reproche ensuite au Tribunal administratif f�d�ral d'avoir proc�d� � une constatation manifestement inexacte des faits pertinents cons�cutive � une mauvaise appr�ciation des preuves et, partant, d'avoir viol� le droit f�d�ral. Se fondant sur le rapport du docteur D.________ du 2 novembre 2007, dont il ressort qu'elle ne peut pas conduire ni travailler � l'ext�rieur ou � l'int�rieur de sa maison et sur le questionnaire pour les assur�s travaillant dans le m�nage qu'elle avait rempli le 28 mai 2012, elle conteste pouvoir effectuer quelque t�che domestique que ce soit en raison des risques de coupures, br�lures et chutes inh�rents � sa maladie. Elle se contente toutefois de pr�senter sa propre appr�ciation des faits en d�crivant longuement son �tat de sant�, certificats m�dicaux � l'appui, et n'�met aucune critique pr�cise � l'encontre des rapports des m�decins du SMR. Elle n'explique pas, au moyen d'une argumentation pr�cise et �tay�e, le caract�re manifestement inexact de l'appr�ciation des preuves du Tribunal administratif f�d�ral qui a constat� que, compte tenu des documents m�dicaux au dossier, l'accomplissement des travaux habituels restait toujours exigible dans une mesure suffisante pour exclure le droit � une rente. Un diagnostic de crises d'�pilepsie r�fractaires aux traitements de la maladie n'est en soi pas suffisant, au regard du droit suisse, � �tablir une incapacit� fonctionnelle. Selon le docteur C.________, la recourante pr�sentait lors de ses crises d'�pilepsies des absences de courte dur�e, avec une perte de contact hypoth�tique, occasionnellement accompagn�es d'automatismes moteurs, pouvant constituer des pertes de connaissances de quelques minutes par mois. Le faible nombre de crises g�n�ralis�es (soit trois en 23 ans en tenant compte des certificats m�dicaux produits par la recourante) n'�tait pas de nature � emp�cher l'int�ress�e d'effectuer ses t�ches m�nag�res (rapport du 19 f�vrier 2013).
La recourante soutient encore en vain que l'allocation d'une rente d'invalidit� par la s�curit� sociale portugaise justifierait �galement qu'elle b�n�ficie d'une rente de l'assurance-invalidit� suisse. Or, le degr� d'invalidit� d'un assur� qui pr�tend � une telle prestation est d�termin� exclusivement d'apr�s le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4 p. 257), de sorte que les autorit�s administratives et juridictionnelles suisses ne sauraient �tre li�es de quelque mani�re que ce soit par les d�cisions des autorit�s portugaises.
Vu l'issue du litige, la recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires aff�rents � la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1, 1
�re�phrase LTF).
Lucerne, le 23 d�cembre 2014
La Greffi�re: Inderm�hle