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Timestamp: 2016-10-22 09:01:50+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 45', 'art. 37', 'art. 49', 'art. 37', 'art. 45', 'art. 27', 'art. 45', 'art. 49', 'art. 47', 'art. 106', 'art. 47', 'art. 42']

89 II 49
89 II 4910. Arr�t de la Ire Cour civile du 26 f�vrier 1963 dans la cause Grin contre Alpina S. A. et Grasset.
Pi�ton renvers� par un motocycle sur un passage de s�curit�. 1. Nature et �tendue de la priorit� institu�e par l'art. 45 al. 3 RA; absence de faute du pi�ton d�j� engag� qui h�site � l'arriv�e d'un v�hicule (consid. 1). 2. Faute du motocycliste qui, se m�prenant sur l'intention du pi�ton, ne lui c�de pas le passage (consid. 2). 3. R�paration du tort moral (consid. 3). Faits � partir de page 50
BGE 89 II 49 S. 50
A.- Le vendredi 14 juin 1957, vers 7 heures du matin, Th�ophile Grin, n� le 22 janvier 1900, a �t� renvers� par le scooter de Louis Grasset, alors qu'il traversait la partie ouest de la place St-Fran�ois, � Lausanne, sur le passage de s�curit� situ� entre le mirador de l'agent de la circulation et le trottoir longeant le b�timent de la Soci�t� de banque suisse. S'�tant engag� � la h�te sur ledit passage, Grin aper�ut � sa droite, avant d'arriver au milieu de la chauss�e, le scooter qui venait du Grand-Pont. Il marqua un temps d'arr�t, puis reprit brusquement sa marche, alors que le motocycle se trouvait � courte distance. Grasset, qui roulait � une allure d'environ 35 km/h � la hauteur du signal lumineux plac� � l'extr�mit� du Grand-Pont, vit le pi�ton traverser, obliqua � gauche et r�duisit fortement sa vitesse. Constatant que le pi�ton s'arr�tait, il poursuivit sa route. Chacun continuant d'avancer, Grin fut heurt� par le v�hicule de Grasset sur le passage de s�curit� et sur la moiti� droite de la chauss�e par rapport � la direction de marche du scooter.
Grin subit une fracture de l'hum�rus gauche, une fracture de la base du nez, ainsi que des l�sions � la cheville gauche et � l'arcade sourcili�re gauche. Il fut hospitalis� pendant vingt jours, suivit un traitement ambulatoire et fit une cure baln�aire.
B.- Par demande du 10 d�cembre 1959, Grin fit assigner devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois Grasset et la Compagnie d'assurances Alpina SA, qui assurait le motocycliste contre les cons�quences p�cuniaires de sa responsabilit� civile. Il conclut au paiement d'une somme de 48 000 fr., avec int�r�t � 5% l'an d�s le 14 juin 1957, � titre de dommages-int�r�ts pour frais de traitement, perte de gain et atteinte � son avenir �conomique, ainsi que de r�paration du tort moral.
Dans leur r�ponse, les d�fendeurs offrirent de payer BGE 89 II 49 S. 5110 000 fr., sous d�duction des avances d�j� vers�es, et une participation aux d�pens du demandeur. Au b�n�fice de cette offre, ils conclurent � lib�ration des fins de la demande.
Statuant le 3 octobre 1962, la Cour civile vaudoise alloua � Grin un montant de 11 766 fr. avec int�r�t � 5% l'an d�s le 15 septembre 1962 et condamna solidairement les d�fendeurs aux frais et d�pens de la proc�dure cantonale. Elle rejeta la demande pour le surplus. Elle admit la responsabilit� de Grasset en vertu de l'art. 37 LA et l'action directe contre son assureur selon l'art. 49 LA. Elle consid�ra que Grin comme Grasset avaient chacun commis une faute en relation de causalit� ad�quate avec l'accident et appliqua d�s lors l'art. 37 al. 3 LA. Elle arr�ta le dommage � 20 542 fr., mais r�duisit l'indemnit� de 20% en raison de la faute concurrente du l�s� et refusa par le m�me motif d'allouer une somme d'argent � titre de r�paration du tort moral.
C.- Grin recourt en r�forme contre ce jugement. Il requiert le Tribunal f�d�ral de lui allouer une indemnit� globale de 20 874 fr. avec int�r�t � 5% d�s le 15 septembre 1962, � savoir le montant du dommage fix� par les premiers juges, sous d�duction des avances re�ues, et une somme de 5000 fr. en r�paration du tort moral. Il conteste avoir commis une faute.
1. La Cour civile admet que le recourant �tait en droit de s'engager sur le passage de s�curit� et de revendiquer la priorit� de passage, car le scooter de l'intim� Grasset se trouvait encore � une distance suffisante pour lui c�der le pas sans danger (cf. RO 86 IV 37). Elle lui reproche cependant d'avoir commis une faute l�g�re en s'arr�tant au milieu de la chauss�e, puis en reprenant brusquement sa marche. Elle consid�re que ce comportement pouvait �tre interpr�t� par le motocycliste comme une renonciation du pi�ton � sa priorit�.
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Aux termes de l'art. 45 al. 3 RA, "les conducteurs de v�hicules automobiles ralentiront et au besoin s'arr�teront devant les passages de s�curit�, afin de permettre aux pi�tons d�j� engag�s sur le passage de traverser sans encombre la chauss�e". Cette disposition conf�re au pi�ton qui s'est engag� r�guli�rement sur le passage de s�curit� un droit analogue � la priorit� de droite institu�e par l'art. 27 al. 1 LA. La priorit� du pi�ton engag� sur le passage de s�curit� est opposable � tous les v�hicules, que ce soient des voitures automobiles, des motocycles, des cycles ou des v�hicules � traction animale. Elle a pour but de r�gler la travers�e de la chauss�e par les pi�tons de mani�re � sauvegarder la s�curit� de ceux-ci, sans entraver la circulation des v�hicules dans une mesure intol�rable. En d'autres termes, l'art. 45 al. 3 RA r�partit le trafic des pi�tons et des v�hicules de fa�on qu'il s'�coule sans heurt, mais aussi sans exposer � un danger les usagers de la voie publique.
La priorit� signifie que le pi�ton engag� sur le passage de s�curit� a le droit de passer devant les v�hicules qui s'appr�tent � franchir ce passage. Il en r�sulte que tout conducteur de v�hicule (automobiliste, motocycliste, cycliste, cocher) doit circuler de telle mani�re qu'il ne fasse courir aucun danger aux pi�tons qui exercent leur droit. A cette fin, le conducteur r�duira sa vitesse et s'arr�tera si c'est n�cessaire. Il respectera cette obligation jusqu'� ce que le mouvement de son v�hicule ne soit plus une source de danger pour les pi�tons traversant la chauss�e sur le passage de s�curit�. D�terminant sa fa�on de conduire selon ces principes, le conducteur ne doit pas compter seulement avec le type id�al du pi�ton parfait qui, gr�ce � ses r�actions optimales, son excellente condition psychique et sa souplesse, foule le passage de s�curit� d'un pas rapide, mais sans pr�cipitation, bref, comme le souhaitent les conducteurs press�s et les adeptes de la "fluidit�" du trafic. Bien au contraire, il doit prendre en consid�ration la pr�sence de pi�tons qui, en raison d'une infirmit�, BGE 89 II 49 S. 53de leur �ge (enfants ou vieillards), voire de la crainte que leur inspire l'approche d'un v�hicule � moteur, adoptent un comportement inadapt� aux exigences du trafic. Ce sont justement ces personnes handicap�es ou irr�solues qui ont plus sp�cialement besoin de la protection offerte par le passage de s�curit�. Tant qu'elles se trouvent sur ledit passage, le conducteur n'est pas seulement tenu d'avoir des �gards envers elles; il a l'obligation de leur c�der le pas.
De son c�t�, le pi�ton traversant la chauss�e sur le passage de s�curit� est en droit de compter que sa priorit� sera respect�e par tous les v�hicules. Il en jouit sans r�serve, � moins qu'il n'ait manifest� sans aucune �quivoque, apr�s s'�tre arr�t�, qu'il y a renonc�. En cas de doute � ce sujet, la priorit� du pi�ton subsiste. Son comportement inad�quat sur le passage de s�curit�, surtout s'il ne sort pas de l'ordinaire, ne saurait donc �tre consid�r� comme une faute qui engage sa responsabilit� civile.
Le principe fondamental est que le d�tenteur du v�hicule automobile r�pond enti�rement du dommage subi par un pi�ton � la suite d'une collision sur un passage de s�curit�. La responsabilit� causale d�veloppe ici son plein effet. Elle ne doit pas �tre affaiblie par le jeu d'obligations qui seraient impos�es aux pi�tons sans aucune base l�gale. En particulier, on ne saurait astreindre la personne d�j� engag�e sur le passage de s�curit� � annoncer son intention de poursuivre sa marche, par exemple au moyen d'un signe de la main. Pas plus que d'un automobiliste jouissant de la priorit� de droite ou de passage, on n'exigera du pi�ton qu'il indique son intention d'exercer son droit et la fa�on dont il entend le faire. Loin d'accro�tre la s�curit� du trafic, une exigence semblable irait � fin contraire.
Les intim�s invoquent l'art. 49 al. 2 LCR, modifi� par la loi f�d�rale du 23 juin 1961, aux termes duquel les pi�tons ne doivent pas se lancer "� l'improviste" sur un "passage pour pi�tons", ainsi que l'art. 47 al. 3 OCR, qui dispose: "Les pi�tons qui veulent user de leur droit de BGE 89 II 49 S. 54priorit� (sur un passage de s�curit�) doivent annoncer leur intention au conducteur du v�hicule qui s'approche, en posant un pied sur la chauss�e ou en faisant clairement un signe de la main. Ils n'useront pas de leur droit de priorit� lorsque le v�hicule ne pourrait s'arr�ter � temps". On peut se demander si l'ordonnance d'application, fond�e sur l'art. 106 al. 1 LCR, est encore conforme � la loi, dans la mesure o� elle prescrit aux pi�tons non seulement de ne pas s'�lancer � l'improviste sur la chauss�e, mais aussi de signifier leur intention d'une mani�re d�termin�e. D'autres signes non �quivoques sont en effet concevables. De plus, certains pi�tons ne sont pas � m�me d'ex�cuter � la lettre les prescriptions de l'art. 47 al. 3 OCR. Il suffit de penser par exemple aux infirmes qui marchent � l'aide de b�quilles ou aux personnes qui poussent des voitures d'enfant. La question peut toutefois rester ind�cise. Entr�es en vigueur le 1er janvier 1963, les dispositions pr�cit�es ne sont pas applicables � l'accident dont le recourant a �t� la vicitime le 14 juin 1957. Suppos� qu'elles soient conformes � la loi et qu'elles aient �t� en vigueur le jour de l'accident, elles ne seraient d'ailleurs pas d�cisives. Elles concernent en effet l'attitude que les pi�tons doivent observer avant de s'engager sur le passage de s�curit�, c'est-�-dire avant qu'ils aient acquis la priorit� qui en r�sulte. Or le recourant s'�tait d�j� engag� et m�me avanc� de quelques m�tres sur le passage de s�curit�, avant d'adopter le comportement dans lequel la Cour cantonale a vu une faute. La priorit� �tait acquise. Les dispositions pr�cit�es ne visent pas cette phase de la travers�e de la chauss�e.
En s'arr�tant au milieu du passage de s�curit�, puis en reprenant brusquement sa marche, le recourant a certes eu un comportement malheureux. Du point de vue objectif, son attitude est critiquable, en ce sens qu'elle �veillait un doute sur ses intentions dans l'esprit des autres usagers de la route, notamment chez l'intim� Grasset. Elle ne constitue cependant pas une faute. Plut�t que par une BGE 89 II 49 S. 55n�gligence coupable, elle s'explique par une r�action instinctive, �chappant � la volont� de son auteur. Il est fr�quent qu'un pi�ton engag� sur un passage de s�curit� h�site, lorsqu'il voit approcher un v�hicule � moteur, entre les deux partis de poursuivre sa marche ou de s'arr�ter. Cette h�sitation r�sulte en partie de la crainte ressen tie, notamment par les personnes �g�es, en face d'un engin dangereux dont on ignore s'il s'arr�tera. Nombreux sont en effet les conducteurs qui tentent de forcer le passage, au m�pris des prescriptions l�gales, forts de la masse et de la vitesse de leurs v�hicules. On ne saurait donc retenir une faute � la charge du recourant, personne d'un certain �ge qui s'est montr�e h�sitante et a r�agi de fa�on malheureuse � l'approche du scooter de l'intim� Grasset. La r�duction de l'indemnit� op�r�e par la Cour cantonale n'est d�s lors pas fond�e.
2. Avec raison, l'intim� Grasset n'a pas contest� la faute que lui ont imput�e les premiers juges. Il a mal interpr�t� l'intention du recourant. N'�tant pas certain que celui-ci avait clairement renonc� � sa priorit�, il devait lui c�der le pas. En pr�sence d'une situation confuse, vu l'attitude douteuse du pi�ton, il n'�tait pas fond� � poursuivre sa route. Il devait attendre, pour franchir le passage de s�curit�, que le recourant ait achev� la travers�e de la chauss�e ou, du moins, qu'il se soit �loign� suffisamment pour passer derri�re lui sans l'exposer � un danger.
3. Le recourant demande une indemnit� de 5000 fr. � titre de r�paration du tort moral (art. 42 LA). Les juges vaudois la lui ont refus�e en raison de sa faute concurrente et parce que la faute de l'auteur du dommage n'�tait pas grave. La r�forme du jugement annihile le premier motif. Quant � Grasset, sa culpabilit� ne doit pas �tre sous-estim�e. Il n'a pas seulement enfreint une prescription d'ordre. Il a viol� une r�gle �l�mentaire de la circulation, dont la s�curit� des usagers de la route exige l'observation stricte.
Le recourant a subi un tort moral appr�ciable. Il a �t� BGE 89 II 49 S. 56hospitalis� pendant vingt jours. Malgr� la diminution relativement peu importante de sa capacit� de gagner, il voit son �tat de sant� d�t�rior� de fa�on sensible. En particulier, il est sujet � des troubles neurologiques (tremblements) plus forts qu'avant l'accident, ainsi qu'� un vieillissement acc�l�r�, qui diminue son activit� et son dynamisme. Le montant r�clam� appara�t d�s lors adapt� aux circonstances.