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Timestamp: 2016-10-22 08:53:33+00:00
Document Index: 280582691

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 57', 'art. 268', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 86', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 32', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 252', 'ATF ', 'art. 252', 'art. 90', 'ATF ']

5P.480/2006 (13.04.2007)
recours de droit public contre la d�cision du Juge III du Tribunal du district de Sierre du 16 octobre 2006.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral pour violation des art. 9 et 29 al. 2 Cst., X.________ conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation de cette d�cision. Des r�ponses n'ont pas �t� requises.
La recourante a d�pos� parall�lement un recours en r�forme tendant � l'annulation de la d�cision attaqu�e (5C.285/2006).
Conform�ment au principe g�n�ral pos� � l'art. 57 al. 5 OJ, il convient d'examiner le recours de droit public en premier.
3.1 La d�cision attaqu�e, par laquelle l'autorit� cantonale a d�clar� le recours sans objet et ray� l'affaire du r�le (art. 268 al. 2 CPC/VS), est finale (art. 87 OJ; ATF 106 Ia 229 consid. 3a p. 233). En outre, elle a �t� prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ; RVJ 2006 p. 252 et les citations).
3.2 En principe, le recourant ne peut invoquer des faits nouveaux dans un recours de droit public (ATF 129 I 49 consid. 3 p. 57 et les r�f�rences cit�es); l'exclusion vise aussi les faits intervenus post�rieurement � la d�cision attaqu�e (ATF 120 Ia 369 consid. 3b in fine p. 374; K�lin, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, 2e �d., p. 370).
Il s'ensuit que les all�gations relatives au d�roulement "traumatisant" du droit de visite des "3/5 novembre 2006" et celles figurant dans l'envoi que la recourante a adress� le "8 novembre 2006" � son avocat (i.e. au sujet des soup�ons d'abus sexuels sur l'enfant) sont irrecevables. Les (nombreux) autres compl�ments contenus dans l'acte de recours sont pareillement inadmissibles, � moins que l'int�ress�e ne d�montre, en conformit� avec les exigences l�gales (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495), que l'�tat de fait de la d�cision attaqu�e est arbitrairement faux ou lacunaire (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26).
3.3 Enfin, comme le confirme l'attestation d�livr�e par un membre de la Police Municipale de Martigny (cf. Poudret, COJ I, n. 4.6 ad art. 32 et les citations), le recours a �t� d�pos� � temps (art. 89 al. 1 OJ).
La recourante soutient que, ce faisant, "la Juge de Sierre est tomb�e dans l'arbitraire". Elle ne critique toutefois pas celle-ci pour avoir d�clar� l'appel sans objet et ray� la cause du r�le, mais pour avoir consid�r� qu'il n'existait "aucun motif justifiant de s'�carter des modalit�s du droit de visite fix�es dans la convention du 13 juillet 2005"; elle s'en prend d�s lors exclusivement � la r�glementation du droit de visite, autrement dit aux motifs � l'appui de la d�cision attaqu�e, lesquels ne sauraient faire l'objet d'un recours en tant que tels (ATF 130 III 321 consid. 6 p. 328 et les arr�ts mentionn�s). D�pourvu de motivation topique, le grief est irrecevable (art. 90 al. 1 let. b OJ).
Vu ce qui pr�c�de, le moyen tir� d'une violation "crasse" du droit d'�tre entendu, en raison de l'absence de convocation des parties "au d�bat en appel", tombe � faux.
Au demeurant, un tel grief appara�t t�m�raire. Il ressort du dossier que les parties ont �t� cit�es le 25 janvier 2006 � compara�tre � l'audience du 22 f�vrier suivant � 14h30, au cours de laquelle "il sera proc�d� � l'interrogatoire" des parents et du curateur et "il sera �galement d�battu de l'appel et de l'administration �ventuelle d'autres moyens de preuve en cours d'audience". Apr�s le d�p�t de l'expertise, les parties ont �t� cit�es � compara�tre � l'audience du 21 juin 2006 � 10h30, s�ance qui a �t� - � la requ�te de la m�re - d�plac�e au 28 juin suivant � la m�me heure.
6.1 Le Juge de district a mis l'entier des frais et d�pens � la charge de la recourante en consid�rant qu'elle aurait succomb� si le proc�s avait �t� conduit jusqu'� son terme. En effet, au moment du d�p�t de l'appel, la question de l'am�nagement du droit de visite relatif aux vacances de No�l 2005-2006 �tait d�j� d�nu� d'objet. En outre, l'expert - dont il n'y a pas lieu d'�carter les conclusions - a confirm�, � l'instar des autres intervenants dans le dossier, que le p�re est apte � s'occuper de son fils et qu'il n'existe aucune contre-indication � ce que le droit de visite s'exerce selon les modalit�s stipul�es dans la convention du 13 juillet 2005, en sorte que, � partir de janvier 2006, l'opposition de la m�re � respecter cet accord �tait injustifi�.
6.2 En proc�dure valaisanne, lorsqu'une cause devient sans objet, le juge doit statuer sur le sort des frais et d�pens en supputant l'issue du litige (Ducrot, Le droit judiciaire priv� valaisan, Martigny 2000, p. 184 et 370; pour la proc�dure f�d�rale: ATF 118 Ia 488 consid. 4a p. 494); ce r�sultat d�termine la partie qui supporte les cons�quences financi�res du proc�s (art. 252 al. 1 et 260 al. 1 CPC/VS; "Erfolgsprinzip"; Ducrot, op. cit., p. 181; cf. ATF 119 Ia 1 consid. 6b p. 2). Cependant, l'art. 252 al. 2 CPC/VS - dont l'application arbitraire est d�nonc�e ici - permet de d�roger � cette r�gle lorsque, notamment, la partie qui a succomb� pouvait "de bonne foi se croire fond�e � proc�der".
La recourante ne d�montre pas en quoi il �tait arbitraire de s'�carter du principe g�n�ral. Pour toute argumentation, elle d�clare qu'elle "n'a pas succomb�" et que, "[m]�me si cela �tait, elle pouvait se croire, de bonne foi, fond�e � proc�der". Une motivation aussi indigente, qui se r�sume � deux affirmations p�remptoires, ne satisfait aucunement aux exigences l�gales (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 125 I 71 consid. 1c p. 76, 492 consid. 1b p. 495). Au reste, si elle entend justifier son opposition au droit de visite par les circonstances expos�es � l'appui du moyen tir� de l'arbitraire, la d�marche est vaine, car il s'agit de faits nouveaux, partant irrecevables (supra, consid. 3.2).