Source: http://www.arnaudgossement.com/archive/2009/12/11/1.html
Timestamp: 2020-08-10 21:23:55+00:00
Document Index: 194798080

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Les éoliennes vont-elles subir le même sort que les antennes relais ? - Cabinet Gossement Avocats
Il convient de rappeler que ces deux sociétés exploitent deux parcs éoliens de quatre machines chacun dans le Finistère deuis l'automne 2006. Les riverains ont saisi le Juge des référés du Tribunal de Grande instance de Quimper - notamment - d'une demande d'expertise sonore et d'une demande d'interruption complète du fonctionnement des éoliennes en raison des nuisances générées.
Le Juge des référés a écarté la demande d'interruption de fonctionnement. En appel, l'association des riverains saisira de nouveau la Cour d'appel de Rennes d'une telle demande. Cette dernière y a fait droit, pour la période comprise entre 22h et 7h. L'arrêt de la Cour d'appel de Rennes précise :
"Cette violation de la réglementation constitue un trouble manifestement illicite auquel il convient de mettre fin en ordonnant l'arrêt complet des huit éoliennes entre 22 heures et 7 heures, période durant laquelle l'émergence sonore excède les normes réglementaires".
Il convient de souligner que cette interruption est ordonnée, non en raison d'un "trouble anormal de voisinage" mais en raison d'un "trouble mainfestement illicite". Il n'est donc pas possible de déduire de ce seul arrêt que les éoliennes feront l'objet du même contentieux que les antennes relais. Surtout, devant la Cour d'appel de Rennes, une des sociétés éoliennes parties a produit un rapport d'expertise écarté par la Cour au motif qu'il n'avait pas été traduit en français. La Cour s'est donc fondée - à la lecture de l'arrêt - sur une étude qui, elle, démontrerait la méconnaissance des dispositions réglementaires relatives aux émergences sonores.
Toutefois, cet arrêt est intéressant en ce qu'il démontre que le Juge civil est désormais de ce contentieux des éoliennes. La Cour d'appel de Douai, par arrêt du 16 avril 2009, a déjà accueillie une demande d'indemnisation en raison d'un trouble anormal de voisinage constitué par la proximité d'une éolienne.
Une chose est certaine, le contentieux des éoliennes va s'accroître. Leur soumission prochaine aux règles de la police des installations classées ne devrait pas infléchir cette tendance.