Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-560-cceo-1990-5056
Timestamp: 2019-12-11 20:39:01+00:00
Document Index: 201578795

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§1', '§2', '§2', 'in casu', '§2']

Accueil > CCEO/1990 > Can. N° 560
Livre > Titre XII > Chapitre II > C. 560 CCEO/1990
§1. Superior maior societatis ad normam statutorum dare potest suis sodalibus perpetuo cooptatis litteras dimissorias ad sacram ordinationem; hae litterae mittendae sunt Episcopo, de quo in can. 537, §2.
§1. Le supérieur majeur d'une société peut donner, conformément aux statuts, à ses membres agrégés perpétuellement les lettres dimissoriales pour l'ordination sacrée ; ces lettres doivent être envoyées à l'Evêque dont il est question au can. 537 §2.
§2. Sodalis perpetuo cooptatus ut clericus societati ascribitur ordinatione diaconali vel in casu clerici alicui eparchiae iam ascripti perpetua cooptatione.
§2. Un membre agrégé perpétuellement est inscrit comme clerc à la société par l'ordination diaconale ou, dans le cas d'un clerc déjà inscrit à une éparchie, par l'agrégation perpétuelle.