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Timestamp: 2016-10-22 05:30:00+00:00
Document Index: 224906054

Matched Legal Cases: ['art. 26', 'art. 27', 'art. 80', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 84', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 5', 'art. 98', 'art. 54', 'ATF ', 'art. 11', 'art. 13', 'art. 103', 'art. 34', 'art. 16', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 16', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 2', 'art. 8', 'art. 84', 'art. 34', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 26', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 26', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 80', 'art. 27', 'art. 80', 'art. 39', 'art. 80', 'art. 80', 'art. 80', 'art. 80', 'art. 27', 'art. 39', 'art. 153', 'art. 159']

1A.184/2001 (19.03.2002)
1A.184/2001/col
1P.712/2001
Soci�t� anonyme Le Pinocchio SA, 1007 Lausanne,
A.________, recourants,
tous deux repr�sent�s par Me Antoine Campiche, avocat, Montbenon 2, case postale 2293, 1002 Lausanne,
Municipalit� de la Commune de Lausanne, 1002 Lausanne, repr�sent�e par Me Edmond C.M. de Braun, avocat, place Saint-Fran�ois 5, case postale 2700, 1002 Lausanne,
autorisation de construire, ordre de d�molition
(recours de droit administratif et recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 9 octobre 2001)
La soci�t� anonyme Le Pinocchio SA est propri�taire, en ville de Lausanne, de la parcelle n� 5294. Il s'y trouve un b�timent de trois niveaux dont le rez-de-chauss�e est occup� par un restaurant. A.________ est directeur de la soci�t� et titulaire de la patente pour l'exploitation du restaurant.
Le restaurant dispose depuis de nombreuses ann�es d'une terrasse am�nag�e sur la dalle sup�rieure d'une construction annexe qui flanque au sud le b�timent principal; cette terrasse est au niveau du rez-de-chauss�e de ce dernier b�timent. Une partie de la terrasse a �t� couverte, il y a plusieurs ann�es, d'une toiture en appentis adoss�e � la fa�ade sud et appuy�e sur des piliers m�talliques fix�s sur un mur de sout�nement �difi� en limite de propri�t�. L'annexe supportant la terrasse a fait l'objet d'une proc�dure d'autorisation de construire en 1969; elle a �t� implant�e dans l'espace compris entre le sous-sol du b�timent principal et le mur pr�cit�.
Dans le courant de l'ann�e 1997, la soci�t� Le Pinocchio a r�am�nag� la terrasse de son restaurant: elle a enti�rement ferm� la partie couverte par un auvent, entre la fa�ade sud du b�timent principal et la limite de la parcelle voisine, en construisant au sud un mur perc� de larges fen�tres et recouvert de plaques de granit jointoy�es et en installant sur les c�t�s est et ouest des �l�ments pr�fabriqu�s, en grande partie vitr�s. Des am�nagements int�rieurs ont �galement �t� effectu�s dans ce local (pose de carrelage sur le sol, isolation et lambrissage du plafond, notamment), qui est ouvert sur les autres salles du restaurant et qui est meubl� pour accueillir la client�le. Aucune autorisation de construire n'a �t� requise pour ces travaux.
Le 8 f�vrier 2000, la Direction des travaux de la commune de Lausanne, au nom de la Municipalit� de cette commune, a �crit � � M. A.________, restaurant Le Pinocchio � pour signaler qu'elle avait constat� la transformation de la terrasse ouverte en v�randa ferm�e, et pour ordonner la d�molition de la v�randa ainsi que la remise en �tat de la terrasse, un d�lai au 8 mai 2000 �tant fix� pour effectuer ces travaux.
La soci�t� Le Pinocchio et A.________ ont recouru ensemble contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif du canton de Vaud, en pr�tendant que les travaux litigieux pouvaient �tre autoris�s, que la fermeture de la terrasse permettait une limitation des �missions de bruit du restaurant, et que l'ordre de d�molition �tait disproportionn�.
Le Tribunal administratif, apr�s avoir effectu� une inspection locale, a rejet� le recours par un arr�t rendu le 9 octobre 2001. Par cons�quent, il a confirm� la d�cision de la Municipalit�, en impartissant � la soci�t� Le Pinocchio et � A.________ un nouveau d�lai, au 8 janvier 2002, pour ex�cuter les travaux ordonn�s.
Agissant par la voie du recours de droit administratif et par celle du recours de droit public - les deux recours �tant pr�sent�s dans le m�me acte, avec les m�mes conclusions -, la soci�t� Le Pinocchio et A.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif et, � titre subsidiaire, de renvoyer l'affaire pour nouvelle d�cision � l'autorit� cantonale. Dans le cadre du recours de droit public, ils se plaignent d'une violation de la garantie de la propri�t� (art. 26 Cst.) et de la libert� �conomique (art. 27 Cst.), en d�non�ant une mauvaise application de la r�gle du droit cantonal relative aux transformations des b�timents existants non conformes aux r�gles de la zone � b�tir, � savoir l'art. 80 al. 2 de la loi cantonale sur l'am�nagement du territoire et les constructions (LATC); par ailleurs, en ordonnant la d�molition, l'autorit� municipale aurait eu un comportement contraire � la bonne foi, d�s lors que quelques ann�es auparavant, elle s'�tait d�clar�e favorable � la cr�ation d'une v�randa. Dans le cadre du recours de droit administratif, ils font valoir qu'en r�alisant les travaux litigieux, ils ont proc�d� � un assainissement du restaurant, afin qu'il r�ponde aux exigences de la l�gislation f�d�rale en mati�re de protection contre le bruit; les principes de la coordination consacr�s par le droit f�d�ral imposeraient que l'on tienne compte de ces mesures d'assainissement et le Tribunal administratif aurait refus� non seulement � tort, mais aussi en violation de leur droit d'�tre entendus, de consid�rer que ces exigences justifiaient l'octroi d'une autorisation fond�e sur l'art. 80 al. 2 LATC.
La Municipalit� conclut � l'irrecevabilit� du recours de droit administratif et au rejet du recours de droit public, dans la mesure o� ce dernier est recevable.
Le Tribunal administratif conclut au rejet des deux recours.
L'Office f�d�ral de l'environnement, des for�ts et du paysage s'est d�termin� au sujet du recours de droit administratif.
Par une ordonnance du 12 d�cembre 2001, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif pr�sent�e par les recourants.
Il y a lieu de statuer sur les deux recours, de droit public et de droit administratif, en un seul arr�t.
2.1 Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 127 III 41 consid. 2a p. 42; 126 I 207 consid. 1 p. 209 et les arr�ts cit�s). Le recours de droit public (art. 84 ss OJ) �tant subsidiaire aux autres moyens de droit (art. 84 al. 2 OJ), la recevabilit� du recours de droit administratif (art. 97 ss OJ) doit �tre examin�e en premier lieu.
2.2 La voie du recours de droit administratif (art. 97 ss OJ) est ouverte contre une d�cision au sens de l'art. 5 PA, prise en derni�re instance cantonale (cf. art. 98 let. g OJ), qui est fond�e sur des dispositions de la loi f�d�rale sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01 - cf. art. 54 LPE; ATF 126 II 300 consid. 1 p. 301/302 et les arr�ts cit�s).
Dans l'arr�t attaqu�, le Tribunal administratif a consid�r� que les prescriptions du droit f�d�ral sur la limitation du bruit � la source (cf. la r�gle g�n�rale de l'art. 11 LPE) ne l'autorisaient pas � d�roger, en l'esp�ce, aux r�gles cantonales sur la police des constructions et l'am�nagement du territoire. Les recourants critiquent cette interpr�tation du droit f�d�ral, en invoquant le principe de la coordination et �galement les normes sur l'assainissement des installations bruyantes (art. 13 ss de l'ordonnance sur la protection contre le bruit [OPB; RS 814.41]). Cette question est accessoire, la contestation portant principalement sur l'application du droit cantonal des constructions. N�anmoins, dans cette mesure, la voie du recours de droit administratif est ouverte contre la d�cision attaqu�e. Les deux recourants, destinataires en vertu de l'arr�t attaqu� de l'ordre de d�molition, ont qualit� pour recourir (art. 103 let. a OJ). Il y a lieu d'entrer en mati�re, �tant d'embl�e pr�cis� que le recours de droit public, �galement ouvert en vertu de la r�glementation f�d�rale des voies de droit en mati�re d'autorisations de construire dans la zone � b�tir (art. 34 al. 3 LAT), sera trait� ensuite (consid. 4-6 infra).
3.1 Les recourants justifient a posteriori les travaux effectu�s sans autorisation par l'avantage que ces am�nagements procurent aux voisins du restaurant, d�sormais efficacement prot�g�s contre le bruit de leur client�le qui n'est plus servie sur une terrasse ouverte. Ils auraient donc pris, spontan�ment, des � mesures constructives � de limitation des �missions, voire des mesures d'assainissement de leur installation existante. Ils reprochent au Tribunal administratif de n'avoir pas fait porter l'instruction sur la � probl�matique des nuisances � et ainsi d'avoir viol� leur droit d'�tre entendus. Ils invoquent encore le principe de la coordination, selon la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire (LAT; RS 700).
3.2 Le dossier ne contient aucune d�cision, ant�rieure aux travaux, sur l'obligation d'assainir l'installation existante que constitue le restaurant des recourants, installation dont l'exploitation produit du bruit ext�rieur (cf. art. 16 LPE, art. 13 ss OPB). L'arr�t attaqu� mentionne les plaintes de certains voisins, en 1995 et 1996, � cause des nuisances sonores provenant de la terrasse en soir�e, et il cite une lettre du 10 ao�t 1995 du service communal de la police du commerce invitant le titulaire de la patente � � prendre toutes les mesures utiles afin qu'� l'avenir le voisinage ne soit plus d�rang� par le bruit �. Cet arr�t �voque encore deux rapports de d�nonciation de la police municipale, � cette m�me �poque, pour fermeture nocturne tardive. Or on ne saurait d�duire de ces �l�ments, en l'absence d'autres all�gations des recourants ou de l'autorit� intim�e au sujet du besoin d'assainissement, que le restaurant contribuait � de mani�re notable au d�passement des valeurs limites d'immission � dans le voisinage (tel est, d'apr�s l'art. 13 al. 1 OPB, la condition pour ordonner l'assainissement d'une installation bruyante). Seuls quelques �v�nements isol�s sont invoqu�s - notamment des nuisances dues � l'inobservation de l'heure de fermeture, prescription g�n�rale destin�e � prot�ger les voisins s'appliquant ind�pendamment de tout besoin d'assainissement - et on ne voit pas pourquoi le respect des conditions d'exploitation fix�es par la patente et la r�glementation sur les horaires des �tablissements publics ne permettrait pas le maintien d'une terrasse ouverte dans un quartier urbain. Par ailleurs, d'un point de vue formel, la lettre du service communal de la police du commerce ne peut pas �tre interpr�t�e comme un ordre d'assainissement car le droit cantonal pr�voit, pour ces d�cisions, la comp�tence du service cantonal de l'environnement et de l'�nergie (auparavant: service de lutte contre les nuisances - cf. art. 16 let. b du r�glement cantonal d'application de la loi f�d�rale sur la protection de l'environnement).
Dans ces circonstances, le Tribunal administratif pouvait s'abstenir d'examiner plus avant la port�e, dans le cas particulier, des normes du droit f�d�ral sur l'assainissement. Le grief de violation du droit d'�tre entendu, � ce propos, est d�s lors manifestement mal fond�.
3.3 En cas de transformation d'une installation existante, une application coordonn�e des normes f�d�rales sur la protection contre le bruit, d'une part, et des normes cantonales sur l'am�nagement du territoire et les constructions, d'autre part, est pr�vue notamment � l'art. 8 OPB: dans la proc�dure d'autorisation de construire, l'autorit� d'ex�cution doit imposer les dispositions de limitation des �missions de bruit dans la mesure o� cela est r�alisable sur le plan de la technique et de l'exploitation, et �conomiquement supportable (art. 8 al. 1 OPB); en cas de modification notable, il faut s'assurer que les valeurs limites d'immission ne seront pas d�pass�es (art. 8 al. 2 OPB). Le droit f�d�ral impose ainsi des exigences suppl�mentaires au d�tenteur de l'installation � modifier: son projet de transformation, pour �tre autoris�, devra non seulement �tre conforme au plan d'affectation et aux prescriptions cantonales de police des constructions, mais il devra aussi contenir des mesures techniques, de construction, d'exploitation, etc. pour la limitation des �missions (cf. art. 2 al. 3 OPB, qui d�finit les mesures de limitation). Ce r�gime n'exclut donc pas que l'autorit� comp�tente pour d�livrer le permis de construire examine en premier lieu l'application du droit cantonal, les exigences compl�mentaires de l'art. 8 OPB ne valant que pour un projet r�glementaire.
Il s'ensuit que le Tribunal cantonal n'a pas ignor� ni viol� le droit f�d�ral de la protection de l'environnement en consid�rant qu'une mesure de construction contraire � la r�glementation communale ne pouvait pas �tre autoris�e au seul motif qu'elle contribuerait � la limitation des �missions de bruit de l'installation � transformer. Les moyens du recours de droit administratif sont donc mal fond�s.
Dans la pr�sente affaire, la contestation porte principalement sur les conditions de l'autorisation de construire n�cessaire pour r�gulariser l'ouvrage litigieux; tel �tait en effet le premier objet du recours au Tribunal administratif contre l'ordre de d�molition. La juridiction cantonale a d�cid� que la propri�taire du b�timent n'avait pas droit � cette autorisation. La voie du recours de droit public est en principe ouverte contre pareille d�cision, prise en derni�re instance cantonale (art. 84 al. 1 let. a, 86 et 87 OJ, en relation avec l'art. 34 al. 3 LAT). Il en va de m�me de l'ordre de d�molition ou de remise en �tat, cons�quence du refus de l'autorisation.
Vu l'issue de la cause, il n'y a pas lieu d'examiner si la soci�t� propri�taire de l'immeuble est seule atteinte dans ses int�r�ts personnels et juridiquement prot�g�s, et partant si elle a seule qualit� pour recourir au sens de l'art. 88 OJ, � l'exclusion de son directeur, pourtant destinataire de l'ordre de d�molition (cf. ATF 126 I 43 consid. 1a p. 44, 81 consid. 3b p. 85); cette question peut demeurer ind�cise. Il convient donc d'entrer en mati�re sur les griefs du recours de droit public.
5.1 Les recourants font valoir que le refus de l'autorisation viole l'art. 80 al. 2 LATC, qui r�git la transformation des b�timents existants non conformes aux r�gles de la zone � b�tir. Il en r�sulterait, d'apr�s eux, une atteinte non n�gligeable � la garantie de la propri�t� (art. 26 Cst.) et � la libert� �conomique (art. 27 Cst.).
L'application, dans un cas particulier, des normes du droit de l'am�nagement du territoire et des constructions est en principe compatible avec la libert� �conomique quand les mesures en cause ne vident pas de son contenu cette derni�re libert� et, notamment, quand elles ne poursuivent pas des objectifs de politique �conomique �trangers aux buts de l'am�nagement du territoire (ATF 111 Ia 93 consid. 3 p. 99; 110 Ia 167 consid. 7b/bb p. 174; 109 Ia 264 consid. 4 p. 267). Il est manifeste que ni l'art. 80 al. 2 LATC, ni les r�gles sur la distance entre b�timents et limites de propri�t�, appliqu�es en l'esp�ce (cf. infra, consid. 5.2), ne sont des normes incompatibles avec la libert� �conomique. Aussi le grief de violation de la garantie de la propri�t� entre-t-il seul en consid�ration.
En invoquant cette derni�re garantie, les recourants se plaignent d'une restriction d�pourvue de base l�gale, l'ouvrage litigieux n'�tant selon eux pas contraire au droit cantonal et communal (cf. art. 26 al. 1 et 36 al. 1 Cst.). L'interdiction de cr�er un local annexe (v�randa ou terrasse couverte) sur une parcelle constructible d�j� largement b�tie ne constitue, � l'�vidence, pas une atteinte grave au droit de propri�t�. C'est pourquoi le Tribunal f�d�ral n'examinera que sous l'angle de l'arbitraire l'application des r�gles du droit des constructions dont les recourants se pr�valent (ATF 119 Ia 88 consid. 5c/bb p. 96, 141 consid. 3b/dd p. 147 et les arr�ts cit�s; cf. aussi ATF 124 I 6 consid. 4b/aa p. 8; 121 I 117 consid. 3a/bb p. 120; 119 Ia 362 consid. 3a p. 366). Il n'annulera donc la d�cision attaqu�e que si elle m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou si elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. En d'autres termes, le Tribunal f�d�ral ne s'�cartera de la solution retenue en derni�re instance cantonale que si elle est insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, si elle a �t� adopt�e sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; 126 III 438 consid. 3 p. 440; 125 I 166 consid. 2a p. 168; 125 II 10 consid. 3a p. 15, 129 consid. 5b p. 134 et les arr�ts cit�s).
5.2 L'art. 80 al. 2 LATC s'applique � la transformation des � b�timents existants non conformes aux r�gles de la zone � b�tir entr�es en force post�rieurement, relatives aux dimensions des b�timents, � la distance aux limites (...) � (cf. art. 80 al. 1 LATC); il a la teneur suivante:
� Leur transformation dans les limites des volumes existants ou leur agrandissement peuvent �tre autoris�s, pour autant qu'il n'en r�sulte pas une atteinte sensible au d�veloppement, au caract�re ou � la destination de la zone. Les travaux ne doivent pas aggraver l'atteinte � la r�glementation en vigueur ou les inconv�nients qui en r�sultent pour le voisinage. �
Le Tribunal administratif a appliqu� cette disposition en prenant en consid�ration le fait que la fa�ade sud du b�timent principal, abritant le restaurant au rez-de-chauss�e, se trouvait � une distance inf�rieure � 6 m de la limite de la parcelle directement voisine; or le respect de cette distance de 6 m est prescrit dans la zone en question, � savoir la zone urbaine de l'ordre non contigu, conform�ment � l'art. 27 du r�glement communal du 3 novembre 1942 concernant le plan d'extension (RPE). Le Tribunal administratif a encore relev� que la construction annexe, qui flanque au sud le b�timent principal, �tait elle aussi, a fortiori, implant�e � moins de 6 m de la parcelle voisine (elle occupe, sur un niveau, l'espace entre le b�timent principal et la limite de propri�t�). La transformation que repr�sente l'am�nagement de la terrasse couverte ne serait donc admissible, au regard de l'art. 80 al. 2 LATC, qu'en l'absence d'aggravation de l'atteinte � la r�glementation en vigueur. A ce propos, le Tribunal administratif a consid�r� que les travaux litigieux n'�taient pas de simples travaux int�rieurs, et qu'une construction � d'une certaine importance � avait ainsi �t� r�alis�e, permettant d'�tendre la surface ferm�e du restaurant. Il a retenu une aggravation � ind�niable � de l'atteinte � la r�glementation de la zone urbaine de l'ordre non contigu, la construction ayant �t� �difi�e dans un espace o� tout ouvrage de ce type est en principe prohib� (le Tribunal administratif avait expos� auparavant que la construction litigieuse ne r�pondait pas � la d�finition de la � d�pendance de peu d'importance � admissible en vertu du droit cantonal dans les � espaces r�glementaires � entre b�timents et limites de propri�t�s, et la contestation ne porte pas sur cette question - cf. art. 39 du r�glement d'application de la loi sur l'am�nagement du territoire et les constructions [RATC]; arr�t 1P.411/1999 in RDAF 2000 I 257).
5.3 Les recourants font d'abord valoir que leur ancienne terrasse existait d�j� avant l'entr�e en vigueur du r�glement communal de 1942. Cet �l�ment est toutefois sans pertinence car, d'apr�s la jurisprudence cantonale expos�e dans l'arr�t attaqu�, les transformations selon l'art. 80 al. 2 LATC sont possibles non seulement quand la r�gle transgress�e est � entr�e en force post�rieurement � (cf. art. 80 al. 1 LATC), mais �galement quand le b�timent existant �tait non r�glementaire d�s son �dification, ce qui, de fa�on incontest�e, est le cas de l'annexe autoris�e en 1969. Les dates de construction du b�timent principal et de l'annexe n'ont donc pas d'influence sur l'application de l'art. 80 al. 2 LATC.
5.4 Les recourants tentent ensuite de pr�senter les travaux litigieux comme des am�nagements de minime importance: il s'agirait selon eux, pour l'essentiel, de la pose de vitrages, de surcro�t sur un seul niveau d�j� partiellement ferm� par une barri�re. Les recourants ne parviennent cependant pas � d�montrer que l'appr�ciation de la juridiction cantonale, fond�e sur une analyse d�taill�e des nouveaux �l�ments du b�timent (ma�onnerie, notamment) et de l'organisation du restaurant, serait arbitraire quand elle conclut � la r�alisation d'une construction d'une certaine importance. En particulier, il n'est pas insoutenable de consid�rer que ces travaux ont eu pour r�sultat la cr�ation d'un volume suppl�mentaire dans le restaurant, ou d'un nouveau local ferm� qui se distingue clairement de l'ancienne terrasse.
5.5 Les recourants proposent une interpr�tation de l'art. 80 al. 2 LATC selon laquelle, en substance, il n'y aurait pas d'aggravation de l'atteinte � la r�glementation en vigueur en cas de sur�l�vation d'une construction existante conforme � l'affectation de la zone, dans les limites de hauteur des b�timents applicables dans la zone et pour autant que les coefficients d'utilisation ou d'occupation du sol soient respect�s. Or le Tribunal administratif a appliqu�, en l'esp�ce, la notion d'aggravation de l'atteinte � la r�glementation en vigueur en se bornant � constater qu'une nouvelle construction non r�glementaire �tait r�alis�e dans un espace en principe non constructible en vertu de l'art. 27 RPE. D�s lors que, dans cette partie de la parcelle, aussi bien le b�timent principal qu'un b�timent annexe ne respectent pas la distance r�glementaire, il n'est pas insoutenable de consid�rer qu'en autorisant une nouvelle construction � cet endroit, m�me si elle se superpose � l'annexe existante mais non r�glementaire, on aggraverait l'atteinte � la r�glementation en vigueur, soit celle sur les distances � la limite. La cons�quence de cette interpr�tation pourrait �tre que seuls de v�ritables travaux int�rieurs, dans les volumes existants, voire l'installation de d�pendances au sens de l'art. 39 RATC, seraient admissibles dans la partie sud de la parcelle concern�e. Mais cette solution n'est en d�finitive pas arbitraire et les griefs des recourants � ce propos sont mal fond�s.
Les recourants pr�sentent encore, dans le cadre du recours de droit public, des griefs contre l'ordre de d�molition, cons�quence du refus de l'autorisation destin�e � r�gulariser leur ouvrage. Ils invoquent, en relation avec le principe de la proportionnalit�, le principe de la bonne foi, en pr�tendant que la Municipalit� aurait eu un comportement contradictoire en imposant cette d�molition apr�s s'�tre d�clar�e favorable, en 1989, � la cr�ation d'une nouvelle v�randa pour leur restaurant. Ce moyen est manifestement mal fond�, car il ressort clairement de l'arr�t attaqu� et du dossier que le projet de v�randa pr�sent� en 1989, et abandonn� par la suite, aurait d� �tre r�alis� le long de la fa�ade ouest du b�timent principal, � 6 m de la limite sud de la parcelle, et non pas � l'emplacement de la terrasse litigieuse. Les recourants ne pouvaient donc en aucun cas d�duire de la position de l'autorit� communale sur le projet de 1989 que celle-ci renoncerait � ordonner la d�molition d'une autre v�randa ou extension du restaurant r�alis�e sans autorisation. L'ordre de d�molition n'est pour le surplus pas contest�.
Il s'ensuit que le recours de droit administratif doit �tre rejet�, et que le recours de droit public doit �galement �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable.
Le d�lai (au 8 janvier 2002) fix� par le Tribunal administratif pour l'ex�cution de l'ordre de d�molition et de remise en �tat �tant parvenu � �ch�ance pendant la proc�dure de recours et alors que l'effet suspensif avait �t� ordonn�, il y a lieu de fixer, dans le pr�sent arr�t, un nouveau d�lai d'ex�cution de trois mois (cf. consid. 4d de l'arr�t attaqu�).
Les recourants, qui succombent, doivent payer l'�molument judiciaire (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ). La commune intim�e n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 2 OJ).
Le d�lai fix� au ch. II du dispositif de l'arr�t rendu le 9 octobre 2001 par le Tribunal administratif du canton de Vaud est prolong� au 1er juillet 2002.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des recourants et de la Municipalit� de la Commune de Lausanne, au Tribunal administratif du canton de Vaud et � l'Office f�d�ral de l'environnement, des for�ts et du paysage.