Source: https://www.tambus.it/fr/privacy-policy/
Timestamp: 2019-09-16 12:10:35+00:00
Document Index: 95360489

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 5', 'art. 15', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 20']

INFORMATIONS DE CONFIDENTIALITÉ – TRAITEMENT DES DONNÉES
Document d’information Article 13 Reg. UE 2016 / 679- GDPR
Informations concernant le traitement des données à caractère personnel collectées auprès de la partie intéressée Conformément aux dispositions du règlement de l’UE 2016/679 (Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel), nous vous fournissons les informations nécessaires concernant le traitement des données à caractère personnel fournies. Ceci est une information qui est fournie conformément à l’art. 13 du règlement européen 2016/679 (règlement européen sur la protection des données à caractère personnel) et s’inspire également des dispositions de la directive 2002/58 / CE, telle que mise à jour par la directive 2009/136 / CE, concernant les cookies ainsi que les prévu par la disposition de l’Autorité pour la protection des données à caractère personnel du 08.05.2014 concernant les cookies.
1.OBJETS DU TRAITEMENT
Le PROPRIÉTAIRE DU TRAITEMENT, en vertu des articles 4 et 24 du règlement de l’UE 2016/679 est T.A.M. Srl
2.TYPE DE DONNÉES
Aux fins des présentes informations, nous entendons: Données à caractère personnel: toute information concernant une personne concernée, avec une référence particulière à un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs. éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale – voir art. 4, c. 1, n. 1 GDPR. Nous vous informons, conformément au règlement UE 2016/679, règlement général sur la protection des données, que les données personnelles que vous fournissez ou que vous avez autrement acquises conformément aux lois en vigueur peuvent être traitées conformément à la loi susmentionnée. et obligations de confidentialité. Le traitement des données à caractère personnel signifie: « toute opération ou ensemble d’opérations, effectuées avec ou sans l’aide de processus automatisés et appliqués à des données à caractère personnel ou à un ensemble de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration. » , conservation, adaptation ou modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, comparaison ou interconnexion, limitation, annulation ou suppression. la destruction « . La partie intéressée doit être comprise comme: « personne physique identifiée ou identifiable ».
IDENTIFICATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
T.A.M. Srl peut collecter ses « données personnelles », c’est-à-dire des informations identifiant l’utilisateur en tant que personne physique ou au moyen desquelles l’utilisateur peut être identifié, telles que celles énumérées ci-dessous:
les coordonnées telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse e -mail et numéro de téléphone;
numéro de carte de crédit ou autre numéro de compte de paiement, adresse de facturation et autres informations de paiement et de facturation (« Données de paiement »).
Veuillez noter que si vous demandez des informations, des rapports et des réclamations, vous pouvez, en remplissant le formulaire Web, nous fournir spontanément vos données personnelles pouvant être classées en tant que catégories particulières de données. À cet égard, nous vous invitons à ne pas nous fournir ces données, sauf si elles sont strictement liées à la présentation des faits. Si, en revanche, vous estimez que les données sont essentielles à l’affichage des informations demandées, des rapports et des réclamations, vous souhaitez donc nous les fournir, T.A.M. Srl ne pourra les traiter qu’en présence de votre consentement explicite. Dans ce cas, nous vous demandons donc de confirmer cette information en cochant la case « j’accepte les informations relatives à la confidentialité ». Nous vous informons qu’en l’absence de consentement, nous ne pourrons pas traiter la plainte, la notification ou la demande d’informations.
OBJET ET LÉGALITÉ DU TRAITEMENT
Les données personnelles fournies seront traitées conformément aux conditions de légalité de l’art. 6 lettres b Reg UE 2016/679 aux fins suivantes:
– permettre de répondre aux demandes d’informations, d’estimations, de rapports et de plaintes;
– vérifier le degré de satisfaction de la clientèle;
– rédaction du rapport d’inspection, en contestant les infractions administratives causées par des irrégularités dans les déplacements, en infligeant la sanction correspondante et en communiquant et / ou en notifiant les notifications par la loi;
– fourniture de documents de voyage;
– des activités de conseil internes dans le secteur des assurances, destinées à la formation et au règlement des sinistres;
– respecter les obligations administratives, comptables et fiscales en vigueur, ainsi que les lois et règlements;
– la défense par le responsable du traitement, devant le tribunal ou lors des étapes pouvant conduire à d’éventuelles poursuites, contre les abus résultant d’une utilisation illicite du site web ou des services associés par l’utilisateur;
– évaluer tous les CV reçus dans la section « Travailler avec nous » fournis volontairement, de manière compatible avec tous les besoins internes;
– à des fins statistiques sous forme anonyme (pour évaluer le nombre d’accès, etc.);
Vos données personnelles seront également traitées aux fins suivantes:
– remplir les obligations en matière de prévention de la fraude dans le système de billetterie électronique, dans les enquêtes de satisfaction de la clientèle;
– se conformer aux obligations légales découlant de la législation administrative, comptable, civile, fiscale, réglementaire, européenne et / ou non-UE, afin de gérer tout litige.
Avec votre accord, vos données peuvent également être traitées aux fins de communications commerciales concernant les services de transport public et le tarif correspondant par le biais d’une newsletter envoyée à votre adresse e-mail. Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat que vous signez et à l’exécution des obligations prévues par la loi. Sauf dans le cas d’une éventuelle Newsletter sur nos services où votre consentement est requis, la base légale du traitement est la nécessité de poursuivre les objectifs précités.
Aux fins de l’application des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel, le traitement effectué à des fins administratives et comptables est celui lié à la réalisation des activités organisationnelles, administratives, financières et comptables nécessaires à la fourniture du service.
Ce site Web utilise des services de surveillance Web, tels que des cookies ou du code javascript. Ces informations et / ou services d’enregistrement sont transmis d’un serveur Web à l’ordinateur de l’utilisateur, afin d’identifier le navigateur de l’ordinateur qui retourne sur ledit site. Ces outils permettent l’analyse du trafic Web, renforcent l’efficacité du site Web et / ou permettent aux applications Web d’envoyer des informations à leurs utilisateurs. Pour plus d’informations sur les cookies utilisés par ce site Web, consultez la politique ou les demandes en matière de cookies à l’adresse info@tambus.it.
BÉNÉFICIAIRES OU CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DE DONNÉES
Les données personnelles fournies peuvent être communiquées à des destinataires, nommés conformément à l’art. 28 du règlement de l’UE 2016/679, qui traitera les données en tant que gestionnaires et / ou en tant que personnes physiques agissant sous l’autorité du propriétaire et du gestionnaire, afin de respecter les contrats ou les objectifs connexes. Plus précisément, les données peuvent être communiquées à des destinataires appartenant aux catégories suivantes: – Sujets fournissant des services pour la gestion du système informatique et de la T.A.M. Srl (y compris courrier électronique); – études ou entreprises dans le cadre de relations d’assistance et de conseil; – Autorités compétentes pour le respect des obligations légales et / ou des dispositions des organismes publics, sur demande.
Les sujets appartenant aux catégories susmentionnées agissent en tant que responsable du traitement de données ou fonctionnent en toute autonomie en tant que contrôleurs de données distincts. La liste des processeurs de données désignés est constamment mise à jour et disponible sur le site T.A.M. Srl.
TRANSFERT DE DONNÉES À UN PAYS TIERS ET / OU À UNE ORGANISATION INTERNATIONALE
Les données à caractère personnel fournies peuvent être transférées à l’étranger, dans ou hors de l’Union européenne, dans les limites et dans les conditions prévues par les articles. 44 et suiv. du règlement de l’UE 2016/679, afin de se conformer aux objectifs liés au transfert lui-même. L’intéressé peut obtenir une copie des conditions du transfert en adressant un courrier électronique à l’adresse info@tambus.it.
PERIODE DE CONSERVATION OU CRITERES
Le traitement sera effectué de manière automatisée et / ou manuelle, avec des méthodes et des outils visant à garantir un maximum de sécurité et de confidentialité, par des personnes spécialement désignées à cet effet. Conformément aux dispositions de l’art. 5 paragraphe 1 lettre. e) du règlement UE 2016/679, les données à caractère personnel collectées seront stockées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une période ne dépassant pas la réalisation des finalités pour lesquelles les données sont traitées. Les données collectées pour les demandes d’informations, les rapports et les plaintes peuvent être conservées pendant 10 ans à compter de la réception de la demande. Vos données personnelles seront conservées même après la résiliation du contrat pendant 5 ans pour l’exécution de toute obligation liée ou découlant du contrat pour la durée prescrite par les lois en vigueur et selon le délai de prescription des droits découlant du contrat lui-même. . Pour connaître les critères à la base de la période de conservation des données, écrivez à info@tambus.it
NATURE DE LA FOURNITURE ET DU REFUS DES DONNÉES
Hormis celui spécifié pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir des données personnelles dans des zones dédiées du site. La fourniture de données à caractère personnel aux fins visées au point 4) du présent document d’information est nécessaire pour améliorer les fonctions spécifiques et utiliser les services proposés au responsable du traitement, par exemple pour recevoir un retour d’information sur la demande d’informations soumise. L’absence de données personnelles peut rendre impossible l’obtention du service demandé ou l’utilisation des services proposés par le site.
Vous pouvez faire valoir vos droits tels qu’exprimés dans les articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 du règlement de l’UE 2016/679, en contactant le propriétaire, en écrivant à l’adresse info@tambus.it en remplissant le formulaire spécifique Mod.04 Demande d’accès aux données. Vous avez le droit, à tout moment, de demander au contrôleur de données l’accès à vos données personnelles, la rectification, l’annulation de celle-ci, la limitation du traitement. En outre, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données (y compris le traitement automatisé, par exemple le profilage) ainsi qu’à la portabilité de vos données.
Sans préjudice de tout autre recours administratif et judiciaire, si vous estimez que le traitement des données vous concernant enfreint les dispositions du règlement de l’UE 2016/679, conformément à l’art. 15 lettre f) du règlement de l’UE 2016/679 susmentionné, vous avez le droit de vous plaindre auprès du garant pour la protection de données à caractère personnel et, en référence à l’art. 6 paragraphe 1, lettre a) et art. 9, paragraphe 2, lettre a), a le droit de révoquer le consentement donné à tout moment. Dans le cas d’une demande de portabilité des données, le contrôleur de données vous fournira un format structuré, communément utilisé et lisible par un dispositif automatique, les données personnelles vous concernant, sans préjudice des paragraphes 3 et 4 de l’art. 20 du règlement de l’UE 2016/679.
Le contrôleur de données vérifie périodiquement sa politique de confidentialité et de sécurité et, si nécessaire, la révise en fonction de changements réglementaires, organisationnels ou technologiques. En cas de changement de politique, la nouvelle version sera publiée sur cette page du site.