Source: https://www.boamp.fr/avis/detail/17-40596/0
Timestamp: 2020-08-09 23:36:11+00:00
Document Index: 197431105

Matched Legal Cases: ["l'article 61", "l'article 122", "l'article 123", "l'article 6", "l'article 98", "l'article 59", "l'article 114", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1"]

Boamp.fr | Avis n°17-40596
Avis n°17-40596
Avis No 17-40596
Annonce n° 17-106443
Annonce n° 17-106443 :
CSP5 Domaine Travaux neufs, Ville de Paris - Direction des Achats
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 3 références de chantier de travaux dans un bâtiment ERP (établissement recevant du public) d'un montant supérieur ou égal à 1 M d'euros HT dont une au moins de moins de 5 ans.
Ville de Paris-Direction des finances et des achats-Sous-direction des achats-Bureau des marchés ; 17 boulevard Morland 75181 Paris cedex 04 ; Courriel : dfa-bm5 paris.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/ ;
Ville de Paris-Direction des finances et des achats-Sous-direction des achats-Bureau des marchés - bureau no3094 (3e étage)- du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h, ; 17 boulevard Morland 75181 Paris cedex 04 ; Courriel : dfa-bm-transverse paris.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/ ;
Ville de Paris-Direction des finances et des achats-Sous-direction des achats-Bureau des marchés - bureau no3094 (3e étage)- du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h, ; 17 boulevard Morland 75181 Paris cedex 04 ; Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/ ;
Annonce No 17-40596
Correspondant : Csp5 Domaine Travaux neufs, Ville de Paris - direction des Achats, 17 boulevard Morland 75181 Paris Cedex 04, courriel : DFA-BM5 paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr .
Objet du marché : travaux de réaménagement d'une crèche 90 places multi-accueil au 82 rue Pernety à Paris 14e.
Lieu d'exécution : 82 rue Pernety 75014 Paris.
travaux de réaménagement d'une crèche 90 places multi-accueil au 82 rue Pernety à Paris 14e
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le bâtiment accueille aujourd'hui 88 enfants répartis en 4 sections se développant sur 2 niveaux accessibles au public (RDC et R+1 concernés par les travaux de réaménagement), et un R+2 sans liaison directe avec la crèche et destiné exclusivement au logement de fonction du personnel (non concerné par les présents travaux). L'équipement comprend également un jardin au RDC et une terrasse accessible au 1er étage.
-Le réaménagement des unités de vie en prenant en compte le nouveau programme " crèche en en petites compagnies ",
-L'Amélioration des conditions d'hygiène, de sécurité et d'accessibilité (reprise de la ventilation de la cuisine, révision
Des installations électriques et de la détection incendie, accessibilité PMR de l'étage et de tous les locaux...);
-L'Amélioration de la qualité d'usage des locaux (création d'une biberonnerie au RDC, création d'un sanitaire PMR, création d'un accès indépendant au Local technique, mise en propreté des différents locaux...);
-L'Amélioration du bâti sur le plan énergétique et environnemental (création d'un local " chaufferie " et modification
Du chauffage, renforcement de l'isolation du bâtiment notamment en façade, remplacement de l'ensemble des menuiseries extérieures, réfection des aires de jeux en toiture-terrasse...).
La crèche constitue un établissement recevant du public de type R de 4e catégorie, susceptible d'accueillir à
Terme 110 personnes dont 90 enfants et 20 membres du personnel (voir déclaration effectif du personnel).
Les utilisateurs ont accès au jardin en RDC ou à la terrasse de l'étage pourvue d'un escalier de secours.
L'Ensemble des locaux concernés par la restructuration (RDC et R+1) représentent une surface d'environ 1150m².
Cautionnement et garanties exigés : il sera fait application de l'article 61 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 122, 123 et 124 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Pour l'application de l'article 122 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le taux fixé pour la retenue de garantie est de : 5%. Pour l'application de l'article 123 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée par le pouvoir adjudicateur. D'autres garanties sont également spécifiées à l'article 6 du CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Une avance est susceptible d'être accordée au titulaire du marché. Le montant de cette avance est fixé à 15% du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Tout versement d'acompte s'effectue, dans le cadre de l'article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 114 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
les soumissionnaires sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels, des groupements solidaires ou des groupements conjoints avec mandataire solidaire. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché comporte des clauses d'exécution à caractère social et environnemental décrites à l'article 1.5 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
- l'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
Articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée.
- l'imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne
Exécution pour les travaux les plus importants;
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 3 références de chantier de travaux dans un bâtiment ERP (établissement recevant du public) d'un montant supérieur ou égal à 1 M d'euros (H.T.) dont une au moins de moins de 5 ans.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017V12029800.
Renseignements complémentaires : le chiffre de 1,8 million euros (H.T.) Indiqué en valeur estimée correspond à l'estimation de l'administration arrondie par défaut à 100 000 euros près.
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu de réalisation des prestations, les soumissionnaires ont la possibilité de procéder à une visite préalable des lieux dont les modalités sont détaillées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
la durée du marché se définit comme suit : la durée ferme du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes :
le délai d'exécution des prestations est de 12 mois : 1 mois de préparation et 11 mois de travaux.
à titre indicatif, le chantier commencera en juillet 2017 avec la période de préparation.
une avance de 15% est susceptible d'être versée au titulaire du marché.
le marché comporte des clauses d'exécution à caractère social et environnemental décrites à l'article 1.5 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris-Direction des finances et des achats-Sous-direction des achats-Bureau des marchés - bureau no3094 (3e étage)- du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h.
17 boulevard Morland, 75181 Paris Cedex 04, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris-Direction des finances et des achats-Sous-direction des achats-Bureau des marchés.
17 boulevard Morland, 75181 Paris Cedex 04, , courriel : dfa-bm5 paris.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris-Direction des finances et des achats-Sous-direction des achats-Bureau des marchés - bureau no3094 (3e étage)- du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h.
17 boulevard Morland, 75181 Paris Cedex 04, , courriel : dfa-bm-transverse paris.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/ .