Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-entretien-complet-installations-detection-incendie-systemes-desenfumage-1660942.htm
Timestamp: 2017-02-21 00:48:36+00:00
Document Index: 67995824

Matched Legal Cases: ["l'article 16", "l'article 87", "l'article 98", 'art.51', "l'article 43", 'art.46', "l'article 52"]

Appels d'offres : prestation d'entretien complet des installations de la détection incendie et des systèmes de désenfumage implantées sur les deux sites des archives nationales à Paris
prestation d'entretien complet des installations de la détection incendie et des systèmes de désenfumage implantées sur les deux sites des archives nationales à Paris Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SCN-AN, 60 rue des Francs-Bourgeois 60 rue des Francs-Bourgeois, contact : M. Quentin le Calvé, à l'attention de Mme Magnien Agnès, F-75141 Paris Cedex 03. Tél. : (+33) 01 44 61 93 52. E-mail : marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr. Fax : (+33) 01 44 61 93 40.
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SCN Archives nationales, 60, rue de francs Bourgeois 60, rue des francs Bourgeois, contact : M. Quentin le Calvé, à l'attention de Mme Magnien Agnès, F-75141 Paris Cedex 03. E-mail : marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr. Fax : (+33) 01 44 61 93 40. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SCN Archives nationales, 60, rue des Francs Bourgeois 60, rue des Francs Bourgeois, contact : M. Quentin le Calvé, à l'attention de Mme Magnien Agnès, F-75141 Paris Cedex 03. E-mail : marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr. Fax : (+33) 01 44 61 93 40. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4599∨gAcronyme=f5j
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SCN Archives nationales, 37 rue de Turenne 37, rue Turenne, contact : m; Quentin le Calvé, à l'attention de Mme Magnien Agnes, F-75003 Paris. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4599∨gAcronyme=f5j
Lieu principal de prestation : ile De France.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : le présent marché concerne l'entretien complet des installations de la détection incendie et de ses asservissements, des systèmes de désenfumage implantées sur les deux sites des Archives Nationales aux adresses suivantes :
60, rue des Francs Bourgeois 75141 Paris Cedex 03
2, rue des Archives 77300 Fontainebleau.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 31625100, 31625200.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les locaux du site de Paris sont protégés par 2 SSI de catégorie "A";
Le premier de marque "Def" a été mis en service en 2004.
Le deuxième de marque "Def" a été mis en service en 2006.
Les locaux du site de Fontainebleau sont protégés par 2 SSI de catégorie "A":
Le premier de marque "Chubb" a été mis en service en 2007,
Le deuxième de marque "Def" a été réceptioné le 12 mai 2011.
Description de ces options : le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il peut faire l'objet de trois reconductions annuelles. La durée totale du marché n'excède pas 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire en sera avisé par la personne publique au moins 2 mois avant son écheance.
Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions.
Intitulé : Lot 1: Site de Paris
1) Description succincte : Entretien des installations de la détection incendie et de ses asservissements, des systèmes de désenfumage sur le site de Paris
Les locaux du site de Paris sont protégés par 2 SSI de catégorie "A"; Le premier de marque "DEF" a été mis en service en 2004 et a conservé les cables et son architecture en lignes ouvertes étoilées, mises en place depuis des années, et précédemment gérées à des époques différentes par un premier système de marque "CERBERUS" puis un deuxième de marque "DEF" au moyen de MPDA. Toutes les informations gérées par le SSI en place sont reprises par un système de GTC au moyen d'un protocole "JBUS" sur une boucle propriétaire "ADLC" de marque "SIEMENS". Ce SSI protège tous les bâtiments du site composés de plusieurs niveaux en super et en infra-structures.
Le deuxième de marque "DEF" a été mis en service en 2006, ; l'architecture adoptée est celle de lignes bouclées. Toutes les informations gérées par le SSI en place sont reprises par un système de GTC au moyen d'un protocole "JBUS" sur une boucle propriétaire "ADLC" de marque "SIEMENS". Ce SSI protège tous les bâtiments du site composés de plusieur niveaux en super et en infra-structures.
Intitulé : Lot 2: Site de Fontainebleau
1) Description succincte : Entretien des installations de la détection incendie et de ses asservissements, des systèmes de désenfumage sur le site de Fontainebleau
Les locaux du site de Fontainebleau sont protégés par 2 SSI de catégorie "A"; Le premier de marque "CHUBB" a été mis en service en 2007, lors de la construction du bâtiment dénommé "transitoire", composé de 2 niveaux en super-structure; l'architecture adoptée est celle de lignes bouclées. Toutes les informations gérées par ce SSI sont reprises en une synthèse qui est acheminée vers un réseau de postes de radio communication exploités par les agents de sécurité du site. Le deuxième de marque "DEF" a été réceptioné le 12 mai 2011, avec l'ensemble de l'installation ( détecteurs optiques, cables, diffuseurs sonores...); l'architecture adoptée est celle de lignes bouclées. Toutes les informations gérées par ce SSI sont reprises en une synthèse qui est acheminée vers un réseau de postes de radio communication exploités par les agents de sécurité du site. Ce SSI protège les bâtiments suivants: Unités 1 et 2 ( 5 niveaux en infra-structure et 2 niveaux en super-structure ), bâtiment provisoire ( 2 niveaux en super-structure), bâtiment administratif ( 2 niveaux en super-structure).
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance de 5 % est accordée au titulaire du marché dès lors que le montant annuel du marché est supérieur au seuil de 50 000 euro(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant du marché, toutes taxes comprises.
Conformément à l'article 98 du CMP, modifié par le décret n°2008-407 du 28 avril 2008, le délai global de paiement dont dispose la personne publique pour procéder au paiement est de trente (30) jours à compter de la réception de la facture correspondante. Le défaut de paiement dans le délai global de paiement fera courir des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Ces intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global. Le taux de ces intérêts moratoires est égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne augmenté de sept points.
l'ordonnateur de la dépense est Mme la directrice des Archives nationales
comptable assignataire des paiements: Le chef du département comptable ministériel
les dépenses résultant du marché seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget fonctionnement (titre 3) ProgrammePatrimoine: 0175
titre: 3 Bop: 0175 - cpat
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique "renseignements complémentaires".
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique "renseignements complémentaires".
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique "renseignements complémentaires".
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : SSI2011.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14 novembre 2011, à 15:00
VI.3) Autres informations : Pour chacun des deux lots, une visite facultative des installations objet du présent marché, sera organisée le 26 octobre 2011, aux adresses suivantes:
lot 2: à 10h00
site de Fontainebleau des Archives nationales
2 rue des Archives 77300 Fontainebleau Lot 1: à 14h30
60 rue des Francs Bourgeois 75141 Paris
Tous les candidats souhaitant se présenter lors de cette visite doivent se faire connaître le 25 octobre 2011 au plus tard au plus tard auprès du:
fax: 01-44-61-93-40
courriel: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr
rédigées entièrement en langue française, les candidatures et les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après:
a Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, soit:
1/ la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC 1, ancien formulaire DC 4) obligatoire en cas de groupement et d'allotissement (préciser le ou les lots sur lesquels se porte le candidat), datée et signée par le candidat.
En cas de groupement, ce DC 1 est signé par tous les membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité (art.51 IV du code des marchés publics) ; 2/ le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
3/ la déclaration du candidat Dc2 (ancien formulaire DC 5) datée et signée ou tout autre document présentant les éléments suivants:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année précédent la présente consultation, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour la dernière année précédent la consultation, 4/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifierqu'il n'entre dans aucun des cas mentionnésà l'article 43 du code des marchés publics;
9/ Les attestions et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales (ancien formulaire DC 7 rempli, daté, signé, au 31/12/2010 ou l'imprimé 3666 accompagné del'attestation URSSAF au 31/12/2010 peuvent être produits), mais ils ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'art.46 du code des marchés publics;
les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : 1/ l'acte d'engagement du ou des lot(s) concerné(s) et ses éventuelles annexes de sous-traitance (actes spéciaux/ DC 4 modèle joint, ancien formulaire Dc13), dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;
2/ En cas de groupement conjoint uniquement, une note par lot (qui constituera une annexe 2 à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;
3/ Pour chaque lot concerné, l'annexe 1 à l'acte d'engagement (Dpgf) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;
4/ Pour chaque lot concerné, un mémoire technique comprenant : Une note méthodologique décrivant l'intervention en cas de panne des installations,
une description précise des moyens techniques électroniques et informatiques spécifiques embarqués pour les interventions.
Une description précise des moyens humains affectés à la réalisation des prestations tant sur le plan qualitatif que quantitatif,
une description du stock de pièces détachées (détecteurs, ventouses etc.) embarqués lors des interventions
une description du stock de pièces détachées en dépôt à disposition de l'entreprise Précisions sur la démarche qualité mise en oeuvre par le candidat,
structure d'assistance mise à disposition des techniciens. 5/ un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement: un compte pour chaque membre).
pour chaque lot et conformément à l'article 52 du codedes marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants :
capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires)
Concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, pour chacun des deux lots, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
La valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire méthodologique décomposé en 7 sous-critères selon lesquels:
a/la note méthodologique décrivant l'intervention en cas de panne des installations,
b/une description précise des moyens techniques électroniques et informatiques spécifiques embarqués pour les interventions.
c/une description précise des moyens humains affectés à la réalisation des prestations tant sur le plan qualitatif que quantitatif,
d/une description du stock de pièces détachées (détecteurs, ventouses etc.) embarqués lors des interventions
e/une description du stock de pièces détachées en dépôt à disposition de l'entreprise f/précisions sur la démarche qualité mise en oeuvre par le candidat,
g/structure d'assistance mise à disposition des techniciens. La valeur technique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 60 %.
Le prix de l'offre jugé au regard des prix renseignés dans la décomposition du prix global et forfaitaire Le prix de l'offre sera noté sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 %.
a/ Conditions de remise des offres par voie dématérialisée
Si une offre est remise sous forme électronique elle peut également faire l&apos;objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ".
Les avis d&apos;appel public à concurrence sont également consultables sur les sites du B.O.A.M.P. Et du J.O.U.E.
b/Conditions de remise des offres par voie papier
les offres doivent parvenir aux Archives nationales avant le 14 novembre 2011 à 15h00 délai de rigueur.
les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe :
- l'enveloppe porte impérativement la mention suivante : "Marché de maintenance préventive et curative des installations du système de sécurité incendie ( ssi ) et de désenfumage des sites de Paris et de Fontainebleau- n° du ou des lots concernés ".
Ainsi que: - ne pas ouvrir par le service courrier" et l'adresse suivante:
37, rue de Turenne 75003 Paris Les plis seront impérativement remis avant la date limite de remise des offres par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus.
es renseignements complémentaires peuvent être demandés par télécopie ou par courriel au plus tard le 26 octobre 2011. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de :
M. Quentin Le Calvé - fax : 01.44.61.93.40
les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de jouy, F-75141 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment avant la conclusion du marché.
- référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. -recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.
-pour tout concurrent évincé de la conclusion du marché: recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'un demande indemnitaire, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.Mots déscripteursMaintenanceMatériel de secours et d'incendieClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité29Machines et équipements74Services fournis principalement aux entreprises