Source: http://histogen.dol.free.fr/cherrueix/dossiers/1824-1879.htm
Timestamp: 2017-12-12 04:37:31+00:00
Document Index: 216118064

Matched Legal Cases: ['art[2', "l'article 16", "l'article 14", "l'article 16", "l'article 14", 'art. 20']

Cherrueix - vie municipale - 1824-1879
56 ans de vie municipale
1824 – 1879
d'après les comptes rendus des réunions des
conseils municipaux de cette époque
Les documents présentés ci-après sont issus du dépouillement des comptes rendus de réunions des conseils municipaux de Cherrueix sur la période 1824-1879.
Ces comptes rendus n'étant consultables qu'aux archives départementales d'Ille-et-Vilaine[1] il m'a semblé intéressant d'en faire un résumé de façon à permettre aux personnes de Cherrueix intéressées d'en prendre connaissance sans avoir besoin d'aller à Rennes.
Je remercie d'avance les personnes qui voudront bien me faire part[2] de leurs remarques ou de compléments d'informations qui leur viendraient à l'idée en lisant ces quelques pages.
Pierre Pétour, Février 2004
1 – La vie du Conseil Municipal.
2 – Les foires dans les communes voisines
3 – La pêche et le domaine maritime
4 –L'école
5 –L'église
6 – Les chemins
7 – La police municipale
8 – Le maire et les conseillers
9 – Le social
Dans les années 1830, les réunions du conseil municipal et les nominations d'employés municipaux étaient décidées, non pas par le maire comme à présent, mais par le préfet comme en témoigne le compte rendu de cette réunion du 20 mars 1824. "Le Préfet d'Ille-et-Vilaine, par sa lettre du 8 mars 1824 au sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Malo autorise ce dernier à convoquer extraordinairement le conseil municipal de la commune de Cherrueix à l'effet de délibérer sur la nomination d'un nouveau garde champêtre en remplaçant de l'ancien titulaire qui est parti pour le service de sa Majesté". Jean-Marie BUSSON fut désigné pour remplir ce poste avec un salaire annuel de 60 F.
Lors de cette même séance on nomma comme secrétaire de mairie, Joseph DROUET âgé de 33 ans.
Ce compte rendu de la séance du 20 mars 1824, le plus ancien qui ait été conservé, relate également l'élection d'un adjoint au maire. Étienne MINGUY fut élu à ce poste et prêta sur le champ le serment en ces termes " Je jure fidélité au Roi([3]), obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume". Parmi les conseillers qui assistèrent à cette séance et qui signèrent le registre nous relevons des noms qui sont encore très familiers à Cherrueix tels que : Jacques BARBÉ, J. Philippe, Jean Couapel, J. LetanouX, S. Trécan, M. Fauvel, P. Picot et E. Minguy.
En 1826 (le 12 février) "le préfet nomme pour 5 ans " un nouveau maire : François GARNIER et un adjoint Étienne MAINGUY. Ce dernier, pour une raison que l'on ignore, démissionna après quelques mois de ce poste et fut remplacé par Jean AMIOT (fils) qui prêta serment le 11 septembre 1826.
Un conseil municipal se devant d'appliquer les directives du gouvernement, lorsqu'un nouveau roi est élu, il faut lui jurer obéissance. Ce fut le cas lors d'une réunion extraordinaire du conseil municipal de septembre 1824 ainsi relatée : "Les membres de l'administration municipale de Cherrueix composée du Maire, de l'adjoint, du Conseil Municipal, des fonctionnaires et des gens notables de la commune se sont réunis à la mairie le 19 septembre 1824 à effet de prêter serment de fidélité au roi Charles X, frère et légitime successeur de Louis XVIII, lequel serment a été fait par nous en ces termes "Je jure fidélité au roi Charles X, frère et légitime successeur de Louis XVIII et obéissance aux lois du royaume. Fait et prononcé en mairie de Cherrueix le 19 septembre 1824."
Re "Vive le roi".
Six ans plus tard, l'accès de Louis Philippe au trône fut l'occasion d'une nouvelle manifestation. Le maire se devait de faire preuve d'enthousiasme (réel ou feint) s'il voulait conserver de bonne relations avec l'administration. Le compte rendu exhaustif ci-après par son caractère enthousiaste et emphatique avait tout lieu de satisfaire le préfet. "L'an 1830, le dimanche 29 du mois d'août, nous Francis GARNIER, maire de la commune de Cherrueix, canton de Dol, arrondissement de Saint-Malo, département d'Ille-et-Vilaine, nous sommes transportés de notre demeure au lieu du bourg de notre commune accompagnés du sieur Jean AMIOT notre adjoint, et des sieurs Francis COUAPEL, Jean Vallée, Étienne Delépine, Pierre Picot, Michel Fautrel, Jean Letannoux, Julien Hurel, Jean Couapel et Mathurin Louvrier membres du conseil municipal et du sieur Jean-Marie Busson notre garde champêtre. Arrivés au dit lieu viron[4] les onze heures et demie du matin, le peuple sortant en foule d'entendre la grand'messe paroissiale, assemblée autour de nous au nombre de 700 ou 800 personnes, nous avons donné lecture de l'arrêté de Monsieur le Préfet et la nomination de Son Altesse Royale Monseigneur Louis-Plilippe 1er, duc d'Orléans, Roi des Français ainsi que la proclamation insérée dans le même arrêté et de suite affiché au lieu le plus apparent de notre dit bourg. Nous avons remarqué après, les cris de Vive le Roi, vive le Duc d'Orléans, mille et mille fois répétés, que tous les habitants ont l'air contents du gouvernement et du nouveau Roi. Nous avons aussitôt proclamé son Altesse Royale Monseigneur Louis-Philippe 1er, Duc d'Orléans, Roi des Français et répété parmi le peuple mille et mille fois Vive le Roi".
Ce chiffre de 800 personnes n'est –il pas exagéré ? En 1831 eut lieu un recensement de la population qui montre que Cherrueix comptait cette année là 1917 habitants. Or l'église de Cherrueix ne peut contenir au maximum que de 350 à 400 fidèles. Cela suppose donc qu'environ 400 personnes se soient déplacées pour venir se faire confirmer l'élection d'un nouveau roi ce qui est peu probable. Autant les gens se déplaçaient volontiers pour de grandes manifestations religieuses, autant ces rassemblements à caractère politique, téléguidés de Paris, ne devaient les motiver que modérément. Il s'agit donc pour l'équipe municipale de montrer que l'on a obéi de son mieux aux ordres venus de la préfecture en réussissant à déplacer à cette occasion 50% de la population.
L'affaire ne s'arrêta pas là; quatre jours plus tard le Conseil Municipal fut convoqué en réunion extraordinaire afin que le maire et chaque conseiller municipal prêtent serment au nouveau roi, individuellement et en ces termes : "Je jure fidélité au roi des français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume.
Élections de 1832.
Seuls les plus riches avaient alors le privilège de pouvoir voter (suffrage censitaire[5]). La salle où se tenaient habituellement les réunions étant trop petite le maire réunit en "assemblée électorale" en septembre 1831 les "144 électeurs les plus imposés de la commune" dans la grande salle du château de l'Aumône en vue d'élire les conseillers municipaux. Furent élus: comme maire François GARNIER, comme adjoint Jean AMIOT et comme conseillers Jean LETANNOUX, Michel FAUTREL, Pierre PICOT, François Étienne, Jean Vallée, François couapel, Jean Coquillard, Laurent verdier, Marie Fantou, Vincent gassot, Mathurin Plainfossé, Mathurin Lemonnier et Pierre ronsoux.
Dissolution de la chambre des députés.
Avec moins de faste on affiche dans la mairie le 1er juillet 1842 l'ordonnance royale concernant la dissolution de la chambre des députés et elle fut publiée le dimanche suivant à l'issue de la messe paroissiale. (Rappelons ici qu'avant la généralisation de la radio et de la Télévision , les publications étaient portées à la connaissance du public par le garde champêtre, à l'issue de la grand'messe du dimanche et à partir du monument (avec la croix) situé actuellement sur la place de l'église.)
Attentat contre le Prince.
Le conseil municipal envoie, le 10 octobre 1852 une lettre de félicitations à Louis Napoléon Bonaparte qui vient d'échapper à un attentat et dans laquelle il souhaite ardemment le rétablissement de l'Empire. En voici les termes. "Le conseil municipal en apprenant l'affreux complot tramé contre le Prince Président, a été extrêmement indigné d'une semblable tentative contre un prince qui est si cher à la France, pour tous les services qu'il lui a rendus, surtout au moment où elle devait être plongée dans les plus affreux abîmes et pour tous ceux qu'il est tout prêt de rendre à la première occasion et ceux qu'il rend tous les jours pour la prospérité de notre patrie.
C'est pour cette raison, comme au 10 octobre 1848, que la commune de Cherrueix représentée par le conseil municipal s'efforce de faire des vœux au ciel, pour la consolidation du pouvoir et le rétablissement de l'Empire en France.
Ledit conseil municipal, a l'honneur de lui donner ses suffrages et lui manifeste le désir qu'il aurait de lui voir la couronne impériale et lui manifeste le désir qu'il fasse tout pour détruire tous ces horribles attentats."
La charité du Roi.
À l'occasion de la naissance du "Prince Impérial" fils de Louis-Philippe, le préfet d'Ille-et-Vilaine se vit allouer la somme, considérable pour l'époque, de 10 millions de francs pour soulager les pauvres. Cette somme devait impérativement être distribuée le 15 juin à l'occasion du baptême du Prince Impérial. La commune de Cherrueix reçut 100 francs. Après délibération, le conseil municipal se déclara "entièrement d'avis que cette somme soit distribuée en argent aux pauvres les plus indigents et particulièrement aux mères de familles pauvres".
Achats impériaux.
Le préfet impose parfois au conseil municipal des achats qui , pour ce dernier , ne semblent pas d'une première nécessité. C'est ainsi que le 21 août 1856 le préfet "sollicite le conseil municipal de voter immédiatement un crédit pour l'achat d'un tampon aux armes impériales". Le conseil ne put qu'approuver.
Deux ans plus tard, (17-10-1858) c'est l'achat d'un drapeau pour 17 à 19 francs qu'une circulaire préfectorale impose avec le mode d'utilisation; "pour exposer sur la maison commune dans les conditions définies dans la circulaire préfectorale du 2 octobre dernier".
Lors de sa réunion du 14 août 1859, le Maire donne lecture de la lettre suivante du préfet relative aux "grandes conquêtes et à la paix glorieuse qui est venue couronner cette mémorable campagne, faits dignes d'exciter l'admiration de l'Europe. A cette bonne nouvelle du pays d'Italie, tous les conseillers municipaux se sont empressés d'adresser des félicitations à sa Majesté l'Empereur. Tous les habitants ont paru contents comme les conseillers et dans leur admiration ils se sont écriés unanimement Vive l'Empereur, Vive l'Impératrice".
Nomination d'un maire en 1860.
À cette époque le maire ainsi que le premier adjoint sont toujours nommés par le préfet ainsi qu'en témoigne le compte rendu suivant de la réunion du 15 août 1860. Le président de séance lit l'"arrêté préfectoral du 6 août 1860 au terme duquel Monsieur RICHARD François est nommé maire et GARNIER Marie-Joseph adjoint de la commune de Cherrueix.
Monsieur RICHARD est alors invité à prêter le serment prescrit à l'article 16 du Sénatus-consulte du 23 décembre 1832 modificatif de l'article 14 de la constitution. Il le fait en ces termes : Je jure obéissance à la constitution et fidélité à l'Empereur". Le président déclare immédiatement que Monsieur RICHARD François est installé dans ses fonctions de maire de la commune de Cherrueix. Le conseil municipal comprenait alors 16 membres : un maire, un adjoint et 14 élus. L'installation de ces derniers n'eut lieu qu'un mois pus tard.
Attentat contre Napoléon III
Le 16 juin 1867, au cours de la réunion du conseil est lue une "lettre de messieurs les préfet et sous-préfet du 7 juin 1867 par laquelle ces magistrats engagent le conseil municipal à adresser ses félicitations à sa Majesté l'Empereur à l'occasion de l'odieux attentat du 6 juin. Le conseil municipal à l'unanimité et de cœur, vote des félicitations à sa Majesté l'Empereur Napoléon III et remercie la Providence de l'avoir conservé de cet affreux attentat."
Élections de 1876
En 1876 fut élu maire Laurent Couapel par 16 voix sur 16 et comme adjoint Joseph Bastard avec 15 voix sur 16.
2 – les Foires
Au début du XIXème siècle on assiste à une véritable explosion de foires. Chaque commune veut avoir la sienne. Or pour éviter que plusieurs foires n'aient lieu en même temps on oblige les communes à demander aux autres communes l’autorisation d’organiser de telles manifestations. Chaque conseil municipal doit, après avoir constaté que cet événement ne puisse avoir de "répercussions contraires aux intérêts de sa commune", donner son accord pour que la commune voisine puisse organiser sa foire. Ceci nous a permis de conserver les dates de ces foires pour les communes environnantes.
Dans les lignes qui suivent nous trouverons donc : le nom de la commune, la date de réunion du conseil municipal qui a approuvé cette foire et la date de cette foire.
- Mont-Dol / 15 mai 1827 / Elle doit avoir lieu " sur le plateau du rocher " . Quatre ans plus tard, le 2 janvier 1831 il est précisé qu'elle doit se tenir " le lundi le plus rapproché du jour de la Saint-Michel".
- Baguer-Morvan / 2 juillet 1837 / "le lundi qui suit le jour de la Saint-Pierre".
- Le Vivier / 15 avril 1838 / "le premier lundi du mois de mai /. Une demande avait été formulée ensuite pour transférer cette foire au "2ème lundi du mois de mai". Elle fut refusée lors de la réunion du conseil municipal du 22 juin 1845, avec une minorité des voix des 7 présents …"attendu que les 8 autres ont pris l'habitude de ne se présenter qu'après 3 convocations successives à 8 jours d'intervalle et encore se refusent-ils de donner leur avis sur les objets soumis à leurs délibérations…"
- Saint-Broladre / 24 avril 1843 / accord du C.M pour que la foire d'avril ait bien lieu " le lundi le plus rapproché du 26 avril et celle de Sainte-Anne le lundi le plus proche du 26 juillet"
- CHERRUEIX / 20 juillet 1845 / Le projet de création de cette foire de CHERRUEIX avait dû faire couler beaucoup de salive comme en témoigne ce compte rendu de séance " Le conseil municipal a reconnu que l'établissement d'une foire dans la commune serait un encouragement à l'agriculture et une ressource pour les revenus de la commune qui d'ailleurs est fort pauvre et d'une population nombreuse. Elle aurait lieu le 1er lundi de juillet et se tiendrait au chef lieu de la commune. Huit conseillers ont refusé de donner leur avis et de signer en disant que les choses s'arrangeront bien sans eux et se sont retirés immédiatement"…
- Miniac-Morvan / création de trois foires. (dates non précisées).
- La Fresnaye / 21 avril 1851 / "le 15 novembre de chaque année".
- Saint-Guinoux / 11 ami 1851 / "le lundi qui suivra le 8 octobre de chaque année".
- LILLEMER / 29 mai 1851 / "le 24 juin de chaque année".
- Plerguer / 27 juillet 1851 / "le lundi après le dimanche de la Trinité" au bourg de Plerguer.
- TREMBLAY / 27 juillet 1851 / "le 2 février de chaque année".
- HIREL / 27 juillet 1851 / "le mardi de pâques de chaque année" à la Quémière.
- CANCALE / 27 juillet 1851 / Changement de date de la foire. Elle se tiendra désormais le lundi de Pâques au lieu du 28 juin.
- Le VIVIER / novembre 1854 / "1er lundi de mai de chaque année".
- Saint-Coulomb / 27 mai 1855 / "le lundi de la semaine de la Trinité".
- Mont-Dol / 30 octobre 1859 / la date de la foire est reportée au "18 mai de chaque année " "en haut de la montagne" au lieu du "lundi le plus rapproché du jour de la Saint-Michel comme décidé en 1827 (voir ci-dessus).
- Pleine-Fougères / 7 juillet 1861 / cette commune qui avait déjà deux foires : à l'Ascension et à la Saint-Jean-Baptiste, décide d'en créer deux nouvelles : l'une à la Chandeleur et l'autre le lundi de Pâques[6].
- Sains / 19 mai 1862 / deux foires annuelles à des dates non mentionnées.
- Saint-Jouan-des-Guérets / 29 mai 1864 / "le 2ème lundi de septembre".
- CHERRUEIX / 22 août 1869 / la commune relance l'idée de création d'une foire le 1er lundi de juillet et adresse au préfet une demande dans ce sens.
- Plerguer & Saint-Coulomb / 4 mai 1870 / (nouvelles foires ou modifications des dates ? ) Aucune date n'est ici mentionnée
- Saint-Méloir / 15 février 1872 / "le 1er lundi d'avril de chaque année".
- La Fresnaye / 3 mars 1872 / (nouvelle foires ou modification de date ? ) Aucune précision n'est ici mentionnée.
- CHERRUEIX / 1er avril 1872 / le conseil municipal est alors décidé pour fixer la date de la foire au "1er lundi de juillet" comme déjà prévu en 1869. La sous-préfecture ayant donné son accord, la demande est transmise à la préfecture.
- Trans (marché) / 14 septembre 1873 / Accord pour l'organisation d'un marché chaque vendredi.
- CHERRUEIX / 28 septembre 1873 / la date prévue pour la foire est reportée au "2ème lundi de juin".
- Miniac-Morvan / 6 septembre 1874 / accord pour deux nouvelles foires annuelles les "2ème lundi d'avril et 15 septembre".
- Bonnemain / 4 avril 1875 / "le mercredi précédant l'Ascension".
- Sait-Père / 27 février 1876 / "2ème lundi de février".
- Plerguer / 10 décembre 1876 / changement de date. "le premier lundi après le 2 février" au lieu du 3 février.
- Pleine-fougères / 21 mai 1878 / deux nouvelles foires : l'une pour le "lundi Gras" et l'autre pour le "1er lundi de novembre"
- le Vivier / 21mai 1878 / Le "mardi de Pâques "
- Sains / 18 août 1878 / deux foires créées. (dates non précisées).
- CUGUEN / 22 septembre 1878 / création de deux foires (dates non précisées ).
3 – La pêche et le domaine maritime.
Submersion de digues.
Le cadastre napoléonien (levé vers 1812) nous apprend que le domaine où se trouve actuellement le port de CHERRUEIX- Le Vivier avait déjà été enclos et cultivé. La digue qui protégeait cet enclos avait fini par céder[7] comme le montre le compte rendu de l'époque ( C.M. du 13/11/1824). ". La propriété de Monsieur Barizeau Jean, demeurant à Paris de 9 ha, 97 perches et 10 centiares de terre labourable de 3ème classe située sur le bord de la grève et de contribution foncière de 46,50 F a été envahie par la mer sauf une partie conservée parla construction de la digue du Pont-d'Angoulème pour 9 journeaux qui vient d'être vendu par les domaines à Francis Fontan.
Digues et marais.
Le territoire de la commune étant entièrement situé dans le domaine de l'association des Digues et Marais, elle confie à cette dernière (CM du 31 mai 1829) "la juridiction et l'entretien des canaux et digues situés sur la commune". Le garde est Monsieur Pierre. L'année suivante (1830) quatre nouveaux gardes sont accrédités : MM. Auvrée, Pinson, Jacob et Passible.
Des rivalités ont perduré très longtemps entre les Cancalais qui pêchaient avec des bateaux et les pêcheurs à pieds de la côte. Nous en trouvons un témoignage dans le compte rendu du 22 février 1874 où le conseil municipal de CHERRUEIX donne son accord pour "ôter le balisage réclamé par les cancalais et permettre à Saint-Benoît d'avoir des parcs à huîtres et pouvoir en créer d'autres et les vendre comme ils veulent". Une copie de cette décision fut envoyée au Ministère de la Guerre.
Port de Cherrueix-Le Vivier.
Un compte rendu du 29/4/1849 signale en nota bene le type de marchandises qui transitaient alors par le port du Vivier. On y trouve,
- en exportations : les céréales, le colza, le cidre, les pommes de terre et les fruits,
- en importations : houille, noir animal, sel, cuir, ardoises et morues.
Il faut rappeler qu'à cette époque où les chemins étaient difficilement praticables, le port du Vivier constituait une porte d'entrée et de sortie pour le commerce du Marais. Comme à l'embouchure de tous les fleuves, deux gros villages s'étaient développés de l'estuaire du Guilloux : le Vivier sur la rive gauche et la Larronnière sur la rive droite. On y rencontrait alors des navires atteignant 100 tonneaux et les files d'attente pour accéder au quai comprenaient parfois plusieurs dizaines de navires[8].
Les abords du chenal étant très vaseux, les bateaux avaient du mal à décharger leurs marchandises. La cale qui subsiste actuellement fut construite vers 1840. Dans sa séance du 1er juillet 1842 le Conseil "vote une subvention de 200 F pour la création du port du Vivier et de sa "cale", malgré les 200 F déjà votés et insuffisants".
En raison d'inondations qui eurent lieu en 1840 dans l'Est et le midi le préfet accorde (C.M. du 24/11/1840) son autorisation au conseil municipal pour que celui-ci prélève la somme de 10 F sur le chapitre des "dépenses imprévues" afin de venir au secours des sinistrés.
Un compte rendu du 28 août 1854 précise les numéros des 17 pêcheries de CHERRUEIX alors en activité ainsi que leurs propriétaires avec leur date de naissance.
Voici la liste de ces pêcheries avec dans l'ordre : leur numéro, le nom de leur propriétaire et la date de naissance de ce dernier.
30 - Aubin Jean-Marie né le 2ème jour du mois de messidor de l'an IX de la république et Délépine Pierre né le 18 brumaire de l'an X de la république,
31 – Droguet Jean-Marie né le 04/03/1811,
32 – Lognonné Jean né le 24/08/1788,
33 – Delépine[9] Jean né le 24/10/1812,
34 – J. Roquillard né le 21/06/1792 et Lemarié Pierre né le 24/04/1813,
35 – Ame René né le 17/03/1819,
36 – Lechaut Jean né le 23 prairial de l'an IX de la république et Delépine Michel né le 23/02/1823,
37 – Veuve de Couapel née le 25 brumaire de l'an XII de la république,
38 – BoulangeR Jean né le 07/04/1811 et Busson Jean né le 22/01/1814,
39 – Mainguy Mathurin né le 14 brumaire de l'an XII de la république et Delépine Pierre né le 28/06/1820,
40 – Lemarié Gilles né le 05/02/1791,
41 – Amiot J. Veuve Letannoux née le 3 Frimaire de l'an VI et Delépine Pierre né le 08/10/1814,
42 – Chappé Françoise veuve Halochet née le 15 prairial de l'an XIII,
43 - Cornillé François né le (non indiqué)
44 – Sebille François né le 18/04/1816,
45 – Delépine Jean (dit Bois-Vignons) né le 12/02/1822,
47 – Tirel Pierre né le 19/08/1807.
4 – L'école
Un brevet de capacité à enseigner en 1828.
Lorsque l'État voulut créer des écoles publiques il fallut recruter des formateurs. Pour être enseignant dans une école communale il suffisait alors de savoir "lire, écrire, compter …et connaître les principes de la religion", en témoigne ce compte rendu du 15 mai 1828. "Brevet de capacité pour l'enseignement primaire des filles. Nous , Claude Florimond, Conseiller d'État (…) sur le certificat d'examen délivré à mademoiselle Beaumont Louise, agée de 26 ans,(…) constatant, qu'elle a répondu d'une manière satisfaisante aux questions qui lui ont été adressées concernant la religion, la lecture, l'écriture, et les premières règles de l'arithmétique, qu'elle a ainsi fait preuve de la capacité d'exercer la fonction d'institutrice primaire du 2ème degré ou inférieur, qu'elle a justifié des certificats authentiques de bonne conduite et de bonnes mœurs, avons accordé à ladite demoiselle Beaumont le présent brevet.
Dans sa séance du 6 octobre 1838 le conseil fait informer le préfet qu'il souhaite remplacer l'actuel instituteur Monsieur DE VINOU qui a 74 ans. Mais précise qu'il n'accepte "de recevoir un instituteur du gouvernement, que, s'il en est envoyé un, que ce soit un frère de la doctrine chrétienne".
1833. Demande de création d'un second poste d'instituteur.
Après la révolution, le maître d'école était payé par les parents d'élèves. Ce travail était mal rétribué et nécessitait bien souvent une autre source de revenus. On y rencontrait beaucoup de femmes et d'anciens militaires. Les élèves dont les parents étaient très pauvres étaient alors admis gratuitement à l'école.
En 1833 l'administration demande à la commune de créer un second poste de maître d'école. Celle-ci refuse poliment en faisant remarquer que celui en place suffit amplement. Ce compte rendu est intéressant en ce sens qu'il nous donne un aperçu des conditions de l'enseignant de campagne à cette époque.
1° - La commune a une école primaire tenue par le secrétaire de mairie depuis 10 ans que le conseil approuve,
2° - l'instituteur ne jouit d'aucun traitement de la commune que d'une somme de 42 francs qui lui est allouée au budget de la commune sur (perception exceptionnelle) la contribution foncière pour la location ou le logement,
3° - La rétribution mensuelle de l'instituteur est payée par les élèves qui composent son école,
4° - il montre gratuitement aux enfants dont les parents n'ont aucun moyen de payer,
5°- L'instituteur est reconnu digne et capable de s'acquitter de ses devoirs et nous pensons qu'il n'est nullement besoin de nous en pourvoir d'un autre, vu que notre commune se trouve déjà grevée d'une contribution extraordinaire de 5 centimes le franc sur le principal de toutes les contributions pour la réparation de nos chemins.
En juin 1843 la situation de l'école communale était la suivante :
- 60 enfants prévus pour la prochaine rentrée scolaire,
- 15 familles seulement sont en mesure de payer l'instruction de leurs enfants,
- à cette date
- 20 élèves sont scolarisés
- la commune comporte 25 familles indigentes,
- l'impôt à 3 centimes le franc rapporte 283,90 F
Il est donc décidé que :
- le taux de rétribution mensuelle de l'instituteur sera de 1,25 F / élève,
- le nombre maximum d'élèves admis gratuitement sera de 35,
- 40 F seront affectés à la location de l'école et ,
- 250 F au traitement de l'instituteur,
- sera maintenu l'impôt de 3 centimes le franc sur les quatre contributions : foncière, mobilière, portes et fenêtres et patente.
Construction de l'école communale.
En juillet 1844 un premier projet de construction d'une école communale est rejeté "car trop cher". En attendant, l'école et le bâtiment de la mairie sont loués. A titre indicatif et pour 1845 ces locations s'élèvent à 40 F / an pour l'école avec un bail de 9 ans et 30 F pour la "maison commune ".
En 1846 l'instituteur rappelle au conseil municipal que la loi du 28-06-1833 impose qu'il soit logé par la commune. Celui-ci ne peut que déplorer le fait et lui octroie pour 1847 la somme de 30 F et la possibilité d'amener son lit dans la mairie. Le Conseil lui verse en plus 100 F au titre des années écoulées.
Lors du vote du budget, en 1849 la rétribution mensuelle par élève est abaissée à 1 F et 30 élèves seront admis à titre gratuit. Le traitement de l'instituteur est porté à 250 F pour 1850. La commune, pour faire face à ses dépenses, demande au département une aide de 40 F pour équilibrer son budget. En 1852 le traitement de l'instituteur s'élevait à 250 F auquel s'ajouta la rétribution de 1 F/ élève/ jour et qui atteignit 250 F.
L'achat du terrain pour la future école, "pour la somme de "500 F au plus" fut décidé lors de la séance du 16 mai 1852. Il s'agissait d'un terrain de trois ares appartenant à Joseph Despréaux. Les plans avaient déjà été adoptés deux ans avant (01-05-1850). Le devis sélevait à 7.500 F. Cet achat dut traîner en longueur car dans le compte rendu du 5 mars 1854 le conseil vote contre la proposition du sous-préfet "qui proposait de faire bâtir la maison d'école …dans le cimetière !…". Ce sous-préfet semblait tenir à cette idée puisqu'il est mentionné que cette proposition avait déjà été rejetée par le Conseil, deux an avant, lors de sa séance du 16 mai 1852. L'école fut achevée en 1857 car le 29 septembre le Conseil vote (à la demande du sous-préfet) le solde des travaux à l'entrepreneur Monsieur Moy.
Pour faire face aux dépenses croissantes liées à l'école on réunit le 28 février 1858, les propriétaires les plus imposés pour voter une contribution destinée à payer les 700 F annuels liés à l'école. Au titre de la liste des plus imposés, mentionnés dans le compte rendu, nous trouvons : Jean-Baptiste Boulanger, Louis Desbiots, Jean Leduc, Jean-Marie Amiot, le tuteur des enfants de Jean-Baptiste Collet, François Garnier, Mathurin Lecomte, Jean Chappée, Pierre Carré et Jean Delépine.
Afin de rendre la classe plus supportable l'hiver, le Conseil autorise (le 4 novembre 1855), l'instituteur Monsieur Pissonnier, à prélever 30 centimes par enfant quelle que soit la fortune des parents pour l'acquisition de bois pour le poêle.
Le traitement de l'instituteur ne cesse de s'améliorer d'années en années. En 1859 il était (pour celui de Cherrueix) de 600 F (c'était le minimum du temps). A partir de cette même année les enfants paient suivant leur âge : 1 F pour ceux de moins de 9 ans et 1,5 F pour ceux de plus de 9 ans. Trente élèves en 1859 furent admis à titre gratuit à l'école à partir d'une liste dressée par le maire et le curé, conformément à la loi organique du 15 mars 1850.
Amélie Fristel Supérieure Générale de la "Congrégation des Sœurs des Saints noms de Jésus et Marie" de Paramé écrit au Conseil en mai 1859 pour l'informer que Sœur Marie-Rosalie (née Marie Belliot), membre de sa communauté et enseignante à l'école libre de Cherrueix proposait d'abandonner à la commune pour 3 ans son indemnité de logement et son traitement fixe. Le Conseil, à l'unanimité, donna son accord à cette proposition.
Privatisation de l'école libre.
En février 1868 le Conseil donne son accord pour "admettre comme école communale, l'école tenue depuis plusieurs années par les religieuses des Chênes de Paramé(tenue dans un local que l'inspecteur a trouvé convenable). Le presbytère devant être prochainement libéré; on y logera l'institutrice." En échange la commune accorde un logement et 200 F de traitement fixe.
Lors de cette même réunion est lue une circulaire du sous-préfet demandant s'il y a lieu de fonder une école communale pour l'instruction des jeunes filles. (La réponse du Conseil n'est pas mentionnée dans le compte rendu).
Lors de sa réunion de novembre 1868, le Conseil, à la demande du sous-préfet, nomme comme institutrice communale Marie Vallier (en religion sœur Marie-Julienne) de la congrégation des Chênes de Paramé mais refuse la création d'un poste d'institutrice adjointe au prétexte qu'il ne dispose d'aucun local pour la loger.
L'instituteur demande un cellier
En 1874 l'instituteur en place s'adresse directement au sous-préfet pour lui demander qu'un cellier soit mis à sa disposition. Le Conseil, à qui a été transmise la demande, admet que celle-ci est parfaitement justifiée car l'appartement est très petit mais que ne disposant pas des 300 F nécessaires, il se retourne vers le sous-préfet pour lui demander une subvention de 300 F.
Don pour la construction d'une école de filles
Monsieur De Saint-Pierre fait don à la cure, en février 1875, en faveur des enfants pauvres de la commune, d'un terrain pour y construire une maison d'école de filles. Le Conseil certifie qu'il n'y a pas eu captation[10] et entérine ce don.
Le 18 mai 1877 : gratuité de l'école.
Lors de cette séance le Conseil, en présence "des plus imposés " décide "la gratuité de l'école pour les garçons et les filles". Le budget correspondant : 4 centimes le franc sur la quatre contributions de base est voté à l'unanimité. à la rentrée de 1878, 41 garçons et 42 filles furent admis à l'école gratuite.
Les débuts de la mixité à la "maternelle".
C'est une décision pleine de bon sens que prit à ce sujet le Conseil lors de sa séance du 18 août 1878. En voici in-extenso le compte rendu.
"Le conseil municipal,
- considérant que tous les petits enfants garçons au dessous de 6 ans ne pourraient être instruits par l'instituteur qui est seul et que si cette charge lui incombait, l'instruction des plus grands en souffrirait,
- considérant que ces petits enfants dans un âge si tendre ont encore plutôt besoin du secours de la femme que de l'homme,
- demande à ce qu'il plaise à l'Autorité de laisser ces petits garçons à la garde de notre institutrice qui est religieuse et a plusieurs sœurs de son ordre avec elle, en la priant de prendre personnellement ou par ses soeurs, les soins physiques que réclame l'âge de ces petits enfants, principalement dans les besoins naturels."
5 – L'église.
Proposition d'une église neuve à CHERRUEIX
Au XIXème siècle la population de nos communes avait considérablement augmenté et de nombreuses églises étaient devenues vétustes et trop petites. On en détruisit un grand nombre pour les remplacer par des constructions plus adaptées. L'architecte Rennais Arthur Regnault en reconstruisit à lui seul une cinquantaine plus une vingtaine de chapelles. Notre bonne vieille église de CHERRUEIX a bien failli faire connaissance, elle aussi, avec la pioche des démolisseurs. En 1830, le curé de la paroisse , Monsieur DAUMER et le Conseil de la Fabrique[11] adressent en ce sens une demande à la commune. Ce projet est vivement repoussé lors de la séance du 7 juillet 1830 par 8 conseillers en ces termes "le Conseil rejette absolument la demande du Conseil de Fabrique vu qu'il n'y a aucune urgence dans la démolition et la reconstruction qu'ils désirent faire à notre église"[12]. Le clergé est à la charge de la commune.
En 1829 on augmente les impôts "afin de pouvoir payer la somme de 300F pour la pension du vicaire."[13] Deux ans pus tard et suite à une circulaire du préfet le traitement du vicaire est réduit à 250 F, les 50 F gagnés devant servir à la réparation des chemins.
En 1843 un second vicaire est embauché mais "la commune n'ayant pas d'argent " c'est la Fabrique qui devra en supporter le traitement.
Il avait une superficie de 29a34ca. Pour l'entretien des murs on décide, lors de la séance du 15 novembre 1863 de vendre des concessions au tarif suivant :
- perpétuelles (50 F/m2) plus 10% pour chaque inhumation supplémentaire,
- trentenaires (30F/m2) renouvelables,
- temporaires de 15 ans, non renouvelables, à 15 F/m2.
La commune récupère le terrain 2 ans après la fin du contrat.
L'argent ainsi récolté est réparti à raison des 2/3 pour la commune et de 1/3 pour les établissements de bienfaisance.
Apparition des croix en pierre dans le cimetière.
Depuis des siècles on enterre les morts dans le cimetière situé autour de l'église sans caveau et avec des croix de bois si bien qu'au bout de quelques décennies, la croix s'étant désagrégée on pouvait donc récupérer l'espace.
Lorsque l'on a commencé à remplacer les croix de bois par des croix en granit les places disponibles ont peu à peu diminué.
Lors de sa séance du 26 mai 1874 le Conseil tente de trouver une solution à ce nouveau phénomène en établissant à compter du 1er juillet 1874 "un impôt de 10 F par croix. Celles déjà en place devront être ôtées en fin de concession ou au moment d'une nouvelle inhumation (à moins de payer à nouveau l'impôt de 10F)".
L'entretien des chemins fut un des principaux problèmes qu'eut à résoudre le Conseil Municipal durant la période étudiée ici notamment la mise en œuvre de la RD 797 que nous appelons en local et sans doute depuis cette époque "La Grand'Route ".
Jusqu'à cette date, la route dite "de Saint-Malo à Pontorson" empruntait l'actuelle route allant de La Larronnière à Sainte-Anne.
Pour se rendre au bourg, et notamment à la messe le dimanche, les piétons empruntaient des "rottes" qui étaient des passages serpentant d'un champ à l'autre avec des planches permettant de franchir les fossés trop larges ou trop profonds.
Les charrettes empruntaient des "chérats" qui passaient par le bout des champs pour accéder aux champs ou aux habitations. Il est curieux de constater que des fermes assez importantes telles que "Les Sallées" ou des manoirs tel que celui de la Pichardière n'étaient desservis directement par aucun chemin mais uniquement par des chérats. (voir cadastre napoléonien consultable en mairie de Cherrueix )
Les corvées pour les chemins
La population étant pauvre, donc difficilement imposable, on a recours, dans les années 1830 à l'ancien système des corvées comme en témoigne ce compte rendu du 12 février 1832.
"Art. 1. – Tous les hommes et garçons, chefs de maison ayant atteint l'âge de 20 ans accomplis, devront faire 2 journées de travaux pendant le cours de l'exercice 1932 lorsqu'ils seront requis pour la réparation des chemins vicinaux de cette commune, faute à eux de le faire , ils paieront la somme de 75 centimes par chaque journée.
Art. 2 – Tous les propriétaires de chevaux feront pour les même travaux, du même exercice, deux journées de chevaux et fourniront les attelages nécessaires aux travaux tant charrettes qu'ustensiles; faute à eux de le faire lorsqu'ils seront requis, ils paieront une somme de 1,5 F chaque journée de cheval."
Suit une liste de 271 personnes concernées par ces corvées.
Arrachage des arbres de l'Hospice de Dol.
La consommation de bois était importante (fours et foyers domestiques). On cherchait donc à planter des arbres dès qu'un endroit était disponible et notamment le long des routes ce qui n'améliorait pas l'état de ces dernières. Des conflits s'ensuivaient entre les propriétaires des terrains qui plantaient ainsi des arbres en bordure de leurs champs, coté route, et la commune chargée de l'entretien de ces même routes. Ainsi la commune de CHERRUEIX oblige-t-elle, en 1836, l'hospice de Dol à arracher tous les arbres qu'il avait plantés d'une part sur le chemin allant "du Croisé chemin de la Rigaudais" à Saint-Broladre et d'autre part celui reliant les Écluses à la Croix-Galliot.
Remplacement des corvées par un versement en argent.
Compte tenu que les corvées devaient se faire à la belle saison car c'était la seule époque où les chemins étaient praticables à cause des nombreux chemins creux, ces corvées pénalisaient beaucoup les travaux des champs qui, eux, faisaient vivre les agriculteurs ; à partir de 1936 il devient possible de s'acquitter de la corvée des chemins, en argent.
Une route pavée au Bec-à-l'Âne.
En septembre 1837 le Conseil décide d'enlever les grosses roches de la route du pont du "Bec à l'âne" qui était alors pavée. En voici le texte intégral. "Considérant que l'ancien pavé du chemin vicinal depuis le moulin de la chapelle Saint-Julien jusqu'au moulin Tehel à l'entrée de la Larronnière se trouve impraticable par les gros blocs de pierre qui se trouvent sur la surface de la terre est très nuisible à tout le monde, le Conseil autorise Monsieur le maire à faire enlever ce pavé et faire briser cette pierre de façon à ce que ledit chemin soit réparé et l'autorise à mettre ce pavé en adjudication ou de le faire faire lui même par marchandage". Pourquoi une route pavée à cet endroit ?
Route à grande circulation N° 30 Saint-Malo-Pontorson"
Ce projet, important, de l'actuelle "grand'route" (RD 797) apparaît pour la première fois en juillet 1847. Le Conseil vote contre car "il coûte trop cher" et "il est sans intérêt pour les cherrulais car il ne passe pas par le bourg".
L'administration poursuit néanmoins son idée et deux ans plus tard, sous la contrainte du préfet, le Conseil reconnaît que l'idée est bonne mais que la commune n'a pas d'argent et propose alors une prestation en nature.
Le préfet impose une réunion extraordinaire du conseil qui se tint le 27 juillet 1851. Le Conseil vote encore contre ce projet car "il n'est pas intéressant pour Cherrueix; La Larronnière-Sainte-Anne serait mieux ; mais si le projet est maintenu le Conseil demande la réduction de sa part de 1.100 F à 800 F".
À partir de 1853 commence l'achat de terrains, dans le cadre de ce projet, en vue d'élargir la route ; d'abord sur la portion allant du Moulin-Neuf au Bois-Robin.
- Jean Vallée, brigadier des douanes cède pour 80 F, 3a50ca de terre de culture de 2ème classe dite "les Mondrains" et cadastrée A 299.
- En 1854 les mineurs Lambert vendent 5a27ca de terre située sur ce même parcours pour 90 F.
- Un an plus tard un certain Monsieur Protet demande 400 F pour une partie de son terrain. La commune refuse d'abord et propose 300 F. Le sous-préfet intervient pour faire remarquer qu'une expertise coûtera encore plus cher et finalement la commune accepte de payer les 400 F demandés.
- En 1858 la commune doit se résigner, pour la construction de cette route à suivre le préfet qui l'a imposée d'office pour une somme de 1.200 F. Comme la commune ne disposait pas de cette somme il fallut d'une part imposer une prestation en nature de 3 journées pour chaque homme, animal et charrette et d'autre part augmenter les 4 contributions de 5%.
- La commune paie enfin en septembre 1862 le solde des acquisitions réalisées pour la construction de cette route N°30 à savoir 950 F qui étaient dûs depuis …8 ans aux 23 propriétaires concernés (Delépine, Daumer, Valée, Cadeau etc.)
Entretien des "rottes".
Les chemins creux étant impraticables une bonne partie de l'année la coutume fait que les gens se déplacent en suivant des rottes qui, pour franchir des fossés profonds ou remplis d'eau nécessitent des planches. Ces ponts de fortune sont plus ou moins bien entretenus ce qui exaspère la population au point que le Conseil est amené, en 1850 à intervenir et décider que : "vu les usages anciens dans le marais de mettre des planches sur les chemins qui conduisent des villages au bourg, le conseil municipal considère qu'il y a abus et que ces planches n'étaient pas mises ou mises d'une manière impraticable. Nous avons donc décidé que ces planches devront être mises par les propriétaires ou fermiers avec une largeur de 16 cm et solidement placées et accompagnées d'un appui solide".
Cet arrêté avait dû rester lettre morte car on le réactive 7 ans plus tard (novembre 1857) dans des termes voisins mais plus directifs: "Vu la nécessité de réglementer les usages anciens; les propriétaires mettront chaque année des planches et des appuis bien solides pour le passage des gens à pied. Dans la huitaine qui suivra la présente publication , faute à eux de le faire, ce travail sera exécuté à leurs frais . Le prix de chaque planche sera de 0,5 F que le délinquant paiera aussitôt les planches et appuis placés. Les planches auront 15 cm de large".
Le préfet en visite à Cherrueix en novembre 1860 propose une somme de 3.000 F sur 3 ans pour la réfection du chemin Cherrueix-Dol via le Mont-Dol pour les raisons suivantes :
- CHERRUEIX est un pays de pêcheurs et de petits commerçants
- Les habitants sont amenés à se rendre souvent à Dol,
- Ils doivent actuellement faire 12 Km pour s'y rendre,
- Cette nouvelle route réduira cette distance de moitié, et desservira les riches terres du marais
- En plus, elle intéresse les communes de Dol et Mont-Dol.
En 1877 le préfet propose qu'une somme de 17.100 F soit investie pour le rechargement de la route d'intérêt commun Dol-Cherrueix à condition que chacune des trois communes en prenne le tiers à sa charge soit 5.70 F. Le Conseil de CHERRUEIX donne immédiatement son accord pour un tel projet.
Le 10 février 1878, le Conseil donne son accord au tracé de la route reliant le pont d'Angoulème à la Larronnière.[14]
Abattage des arbres le long des routes.
En novembre 1878 le Conseil, à la requête du syndic des Digues et Marais, donne son accord pour l'abattage des arbres qui se trouvent le long des routes. Cette décision marque le début de l'amélioration substantielle de l'état des chemins.
7 - Actes de police municipale
Certaines personnes possèdent des animaux sans disposer d'aucune terre pour les nourrir. Ils les laissent alors divaguer le long des routes ..et parfois dans les champs des voisins, ce qui amène le conseil en septembre 1833 à décider "qu'il est interdit aux propriétaires de moutons ou brebis qui ne possèdent aucune terre pour les nourrir de les faire paître sur les terrains d'autrui sous peine de 5 F d'amende et à défaut de paiement, les bêtes seront vendues dans un délai de 10 jours."
En 1850 le problème de l'errance du bétail n'est toujours pas résolu car le conseil doit de nouveau légiférer et décide que :
"1 – Toutes espèces de bétail devront être rentrées au bercail, au plus tard un quart d'heure après le coucher du soleil,
2 – pour les bestiaux pris en dommage le garde champêtre fera payer 0,50 F/bête,
3 – les moutons et brebis ne pourront sortir pour aller au pâturage sans être accolés à deux par le cou ou les jambes à peine de payer 0,50 F chaque fois qu'ils seront rencontrés sans être accolés "
Sept ans plus tard le Conseil constatant que le problème subsistait toujours publie un nouvel arrêté qui donne au garde champêtre l'autorisation de verbaliser le propriétaire de toutes brebis ou moutons qui emprunteront les chemins sans être accolés par deux.
Les fossés et bords des routes sont les seuls endroits où les détenteurs de moutons qui n'ont pas de terres propres peuvent faire paître leurs animaux. Dans certains cas la commune va jusqu'à mettre en adjudication le pacage de certains chemins comme ce fut le cas en août 1862 pour le chemin rural compris entre la barrière (sans doute du pont d'Angoulème ) et le pont du Bec-à-l'Âne.
Les pauvres, sans argent pour acheter des animaux, avaient recours au système de bail à cheptel qui consistait à leur prêter une tête de bétail qu'ils faisaient paître le long des routes et dont ils conservaient le lait et le beurre qu'ils récoltaient. Le propriétaire de l'animal se réservant le veau que la vache produisait chaque année.
Des plaintes sont souvent signalées au maire concernant ces animaux qui ne mangeaient pas toujours à leur faim et avaient tendance à se laisser tenter par les prés des voisins.
Lavandières et pollution.
L'eau est une denrée précieuse et les laveuses sont mal vues près de certains points d'eau qu'elles polluent. Un arrêté de 1835 interdit de laver ou faire laver du linge à une fontaine dite "mirette". Cette fontaine étant réservée à l'usage exclusif des maisons voisines pour leurs besoins domestiques et ceux des bestiaux. Il est précisé également et par mesure d'hygiène, qu'il est défendu de laisser retomber l'eau dans la fontaine après l'avoir puisée sous peine d'encourir toutes les peines et amendes prévues par la loi.
Cette taxe a existé jusqu'à la fin de la seconde guerre mondiale. Elle fut autorisée par une loi du 2 mai 1855 et votée à CHERRUEIX en juillet 1855. Cette taxe, au profit de la commune, devait légalement être comprise entre 10 F maximum et 1 F minimum par chien. Le Conseil vota pour une "taxe de 1 F pour les cultivateurs, fermiers et marchands avec voiture, et 2 F pour les chiens de chasse et d'agrément."
Vente de bougies et chandelles.
La vente de ces produits devait donner lieu à certaines pratiques peu recommandables car le Conseil est amené, en décembre 1855, à publier un arrêté municipal réglementant la vente de bougies et chandelles (vente au poids net) "car il estime qu'il y va de l'intérêt public". ?
8 – Le maire et les conseillers.
Au début de la période étudiée ici, le maire et les adjoints n'étaient pas élus par le conseil municipal mais désignés par le préfet sur une liste qui lui était présentée. Ainsi nomme-t-il le 15 mai 1824 "Jean Vallée en remplacement du sieur Guérin, décédé ; Raoul Lucas ayant changé de domicile est remplacé par Mathurin Louvrier et Pierre Le Bourgeois, décédé remplacé par Étienne Delépine."
De même en mars de la même année il est intéressant de remarquer que c'est le préfet qui demande au conseil de se réunir pour nommer un garde champêtre. En voici les termes : "Le préfet par la lettre écrite au sous-préfet de cet arrondissement en date du 8-03-1824 qui l'autorise à convoquer extraordinairement le conseil municipal à l'effet de délibérer sur la nomination d'un nouveau garde champêtre en remplacement de l'ancien titulaire qui est parti pour le service de Sa Majesté." Joseph Drouet fut engagé à ce poste pour un salaire annuel de 60 F.
L'élection du 30 août 1831.
À cette date l'élection semble avoir évolué et les maires et adjoints semblent directement élus par la population.
Chacun doit prêter serment en ces termes : " Je jure fidélité au Roi[15] , obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume". Les noms que nous y retrouvons sont, pour la plupart, des noms qui étaient encore très courants à Cherrueix jusqu'à la dernière guerre.
Furent élus les 15 conseillers suivants :
François Garnier Jean Amiot
Jean Letannoux Michel Fautrel
Pierre Picot François Étienne
Jean Vallée François Couapel
Jean Coquillard Laurent Verdier
Marie Fantou Vincent Gassot
Mathurin Plainfossé Mathurin Lemonier
Pierre Leronsous
Lors de l'élection qui suivit ; François Garnier fut élu maire et Jean Amiot adjoint..
Élection de 1834.
Une autre élection eut lieu en septembre 1834 qui confirma comme maire François Garnier et comme adjoint Pierre Le Bourgeois. Ce maire est réélu encore en septembre 1940 sous le nom de François Gasnier et signe "Ganier"[16].
Élection de 1852.
"Aux 7 heures du matin", le dimanche 31 décembre 1852 le conseil municipal élit un nouveau maire : Malo Sorre qui prêta immédiatement serment dans les termes suivants alors en vigueur : "Je jure obéissance à la constitution et fidélité au Président". Cette formule devait bien entendu être adaptée lorsque le régime en place venait à être modifié, c'est ainsi que deux ans plus tard, en 1855, le maire , Malo Sorre et son adjoint Mathurin Plainfossé, sont amenés, lors de leur installation à prêter serment avec la nouvelle formule "Je jure fidélité à l'Empereur Louis Napoléon III et obéissance à la constitution".
Avec l'arrivée de l'Empereur, on ne change pas simplement les formules du serment mais aussi le cachet de la mairie comme en témoigne le compte rendu suivant : "Le sous-préfet sollicite le conseil municipal de voter immédiatement un crédit pour l'achat d'un cachet aux armes impériales", ce à quoi le conseil donna son accord.
Cérémonie d'installation du maire en 1860.
"Le secrétaire de séance donne lecture d'un arrêté préfectoral du 6 août 1860 au terme duquel Monsieur Richard François est nommé maire de la commune de Cherrueix et Monsieur Ganier Marie-Joseph adjoint. Il invite Monsieur Richard à prêter le serment prescrit à l'article 16 du SENATUS CONSULTE du 23 décembre 1832, modificatif de l'article 14 de la Constitution. Monsieur Richard répondant à cet appel, se lève et prête serment en ces termes : Je jure obéissance à la constitution et fidélité à l'Empereur. Monsieur le président de séance déclare immédiatement Monsieur Richard installé dans ses fonctions de maire de la commune de Cherrueix". Notons que le conseil municipal était alors composé de 16 membres : un maire, un adjoint et 14 conseillers.
Élection de 1878.
Elle vit l'installation de Laurent Couapel comme maire et de Auguste Plainfossé comme adjoint.
Création d'un bureau de charité.
Ce dernier fut créé en juin 1856 à l'initiative du sous-préfet qui par courrier "fit savoir qu'il était d'une nécessité absolue de créer dans notre commune un bureau de charité ou d'assistance publique". Le conseil donna son accord et nomma comme membres de ce bureau : le Maire ( président), le curé, François Ganier de la Mettrie etc…
Service médical gratuit.
Il fut institué le 2-03-1857 et les ressources prises sur le revenu de la taxe sur les chiens instituée elle aussi la même année. (En 1860 cette taxe sur les chiens rapporta 80 F). En 1861 une somme de 50 F est affectée à cette médecine gratuite.
Aliénés et indigents
Une loi du 30 juin 1838 art. 20 oblige les communes à participer aux dépenses relatives à l'accueil des aliénés indigents. La commune de Cherrueix accepte (août 1860) d'y participer à hauteur de 20 F. Lors de la même séance une autre somme de 10 F est votée pour l'accueil des enfants trouvés.
Réservation d'un lit à l'Hospice de Dol.
Un courrier émanant du préfet informe notre maire (16-02-1868) qu'à l'initiative de Monsieur Deminiac, maire de Dol, un lit réservé à une personne de la commune de Cherrueix venait d'être créé à l'hospice de Dol.
Une demande de prise en charge par l'hospice est transmise (20-03-1864) par la commune au préfet en vue de l'admission "de Jeanne Cochard, infirme, sans ascendance ni descendance, qui a une sœur indigente et dont le mari s'est cassé une jambe aux Chemins de Fer il y a 2 mois".
De même, en 1877, le conseil demande au préfet l'admission à une école de sourds et muets de Jean-arie Budo, "ses parents étant dans l'indigence"
Pour réserver d'abord aux personnes de la commune certains avantages il est décidé (23-08-1874) "d'interdire aux personnes étrangères à la commune de "glaner" les pommes mais d'accorder, cette permission aux pauvres de la commune, sur leur demande".
Médecin des pauvres.
Un "médecin des pauvres" est désigné par la commune en 1873. Il s'agit de Monsieur Clolus médecin à Saint-Broladre. Il sera rétribué à raison de 50 F / an qui seront pris sur la taxe sur les chiens. Une liste des indigents appelés à recevoir cette aide gratuite est établie par le Conseil. En 1875 la rétribution du médecin fut portée à 60 F et le nombre de personnes indigentes susceptibles d'y avoir recours était de 230. En 1878 c'est le docteur Cuny du Vivier qui fut désigné pour remplir cette charge.
Très tôt on eu le souci de conserver pour la postérité les archives de la commune. Un premier inventaire fut réalisé dès 1843. En 1948 fut mise sur pied une "commission d'inventaire des archives". En 1850 on les revérifie et constate qu'elles "sont restées toujours sans changement".
En 1860 on fit l'acquisition pour 26 francs d'une "bibliothèque" pour la conservation de ces archives.
Primitivement celui qui avait en charge la commune de Cherrueix habitait Mont-Dol. On décida en 1849 de le déménager à Dol et le conseil donna à cet effet son accord lors de la séance du 10 mai 1849.
Le conseil vote en 1851 une résolution demandant un service postal journalier. Deux ans après la situation n'ayant pas changé on revote (novembre 1953) la même résolution. En 1854 on redemande le passage du facteur une fois par jour.
En 1861 on propose à la commune la création d'un bureau de poste sur la commune. Le conseil refuse en disant qu'il préfère continuer à être desservi par Dol.
C'est en 1862 que l'on commence à s'intéresser à l'achat de livres de lecture pour les habitants et les élèves des écoles. Le préfet demande alors au conseil de prévoir au prochain budget l'achat d'une bibliothèque et de livres. Réponse de la commune : "la bibliothèque, nous l'avons déjà ; pour ce qui est des livres, nous demandons un "secours" à Monsieur le Préfet pour les acheter" .
[1] Documents disponibles sous la référence : Série E dépôts ADM Cherrueix Articles 1 à 3.
[2] À l'adresse : Pierre Pétour / Sainte-Anne / 35120 Cherrueix / Tél. : 02 99 48 85 91 (où au 02 99 62 00 37 à Thorigné-Fouillard).
[3] A cette époque Louis XVIII.
[4] Viron en ancien français = tour, rond, cercle. Il a été remplacé de nos jours par environ.
[5] Le cens était le montant minimum de l'impôt qu'il fallait payer pour être électeur. Ainsi, en 1831, sous la Monarchie de Juillet il fallait payer au moins 200 F d'impôts pour pouvoir voter et 500 F pour être élu.
[6] Une fête y existe toujours le lundi de Pâques.
[7] Du fait que le niveau de la grève était à environ 2 mètres en dessous de ce qu'il est actuellement (l'envasement de la Baie étant de l'ordre de 1 à 1,5 cm par an )
[8] (Voir à ce sujet l'étude de Monsieur Brouillard du Vivier-sur-mer disponible à la mairie de cette commune).
[9] On ne doit pas être surpris de rencontrer plusieurs fois ici le nom de Delépine. En 1846 c'était le nom le plus porté à Cherrueix :131 personnes contre 58 seulement pour Aubin, 53 pour Fortin et 46 pour Chappé. Il est curieux de constater que de nos jours ce nom a quasiment disparu de la commune (il restait porté en 2003 par deux femmes seulement).
[10] Catpation. Manœuvre pour arracher quelque libéralité à quelqu'un.
[11] Le Conseil de Fabrique d'alors correspond à l'actuel Conseil Paroissial.
[12] Le temps leur a donné raison puisque plus de 170 ans après notre église est toujours debout…
[13] Cette osmose entre les affaires de la commune et celles du clergé ne doivent pas nous surprendre. En effet, lorsqu'on demandait à cette époque, lors des recensements, quelle était la religion de l'intéressé, 100% répondaient "catholique".
[14] Jusqu'à cette date la route de saint-Malo à Pontorson passait par le pont du Bec-à-l'Âne.
[15] Le roi à cette date est Louis Philippe.
[16] ce qui ne doit pas étonner car jusqu'à la dernière guerre on entendait volontiers dire que les "noms propres n'ont pas d'orthographe" ceci était donc valable aussi pour les noms de lieux. N'aurait-il pas été en effet stupide de demander "comment s'écrit votre nom " à une personne qui ne savait ni lire ni écrire et c'était le cas le plus courant avant que l'école ne deviennent obligatoire vers 1881