Source: http://www.riziv.fgov.be/fr/professionnels/sante/fournisseurs-implants/Pages/remboursement-implants-dispositifs.aspx
Timestamp: 2017-11-24 05:53:31+00:00
Document Index: 25158379

Matched Legal Cases: ['§04', '§01', '§05', '§09', '§29', '§04', '§05', '§01', '§02', '§01', '§02', '§02', '§10', '§02', '§01', '§09', '§01', '§02', '§10', '§14', '§01', '§02', '§10', '§05', '§30', '§05', '§01', '§02', '§01', '§02', '§02', '§10', '§02', '§01', '§02', '§10', '§05', '§30']

Remboursement des implants et dispositifs médicaux - INAMI
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Explication du nouveau système de remboursement et liens vers les nouvelles listes et formulaires
Le 1er juillet 2014, l’arrêté royal réformant le système de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs a été publié au Moniteur belge et entre en vigueur.
Celui-ci a pour but une simplification administrative, une plus grande transparence, un processus décisionnel plus rapide, une sécurité tarifaire pour les patients,…
Les articles 35 et 35bis de la nomenclature ont disparu et sont remplacés par une liste qui énumère les prestations et leurs modalités de remboursement.
Il y a également pour certaines prestations des listes de dispositifs à savoir les listes nominatives pour lesquelles chaque dispositif reçoit un nouveau code d’identification.
Explications et réglementation
Toutes les explications relatives à cette nouvelle réglementation sont reprises dans les documents ci- dessous :
Partie 1 : La nouvelle réglementation
Partie 4 : Demande d’inscription sur la liste
Partie 5 : Présentation schématique
Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Cet arrêté comporte des annexes :
Annexe 1 : La liste telle que publiée le 01/07/2014
Annexe 2 : Les listes nominatives telle que publiée le 01/07/2014
Annexe 3 : Les formulaires de demande tels que publiés le 01/07/2014
Arrêté royal fixant l’intervention personnelle des bénéficiaires dans les coûts des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Pour la liste, il existe 2 types de formulaires de demande.
Inscription ou modification d’une prestation ou des modalités de remboursement de la liste
Suppression d’une prestation de la liste
Pour les listes nominatives, il existe 2 types de formulaires de demande
Inscription d’un dispositif ou de modification des données d’un dispositif sur une liste nominative + tableau excel (mentionné à la page 10 du formulaire de demande)
Suppression d’un dispositif d’une liste nominative
Modes d’emploi et procédures pour introduire un dossier de demande
Utilisez le programme IRREQ pour demander en ligne une modification de la liste des implants et dispositifs médicaux invasifs remboursés ou des listes nominatives
Dossiers de demande de modification de la Liste recevables
Dossiers recevables (Nouveau)
Les formulaires et les modalités
Chirurgie Thoracique et cardiologique
F-Form-I-01
(Utiliser le formulaire généré par l’application Qermid pour les remplacements anticipés. Dans l'autre cas : seulement à remplir dans l'application Qermid)
F-Form-I-03 (Seulement à remplir dans l’application Qermid)
F- Form-I-04
G- Form-I-01
G-Form-I-02 (Utiliser le formulaire généré par l’application Qermid)
G- Form-I-03 (Utiliser le formulaire généré par l’application Qermid)
G-Form-I- 04
G-Form-I- 05
G-Form-I- 06
H-Form-I-01
L-Form-I-02 (seulement à remplir dans l’application Qermid)
L-Form-I-10
L-Form-II-02 (Nouveau)
G-§04 - Endoprothèses
F-§01 - Stimulateurs cardiaques implantables, stimulateurs de resynchronisation cardiaques, leurs électrodes et accessoires implantables
F-§05 - Tuteurs coronaires et dilatations coronaires
L-§09 - Prothèses articulaire du genou et de la hanche
L-§29- Implants permettant l’ancrage d’une prothèse externe
H-§04 - filets implantables pour réparation d’un prolapsus, pour un placement par voie vaginale (Nouveau)
La liste des prestations et la liste nominative
Liste et mises à jour
sur le site web PDF XML Date d’entrée en vigueur Explications
1 / 01-07-2014 01-07-2014 01-07-2014 Corrections par rapport au xml initial
2 30/09/2014 / 01-07-2014 01-07-2014 Modification du code Qermid pour les prestations Orthopédie pour lesquelles un accord du Collège est nécessaire.
3 13/11/2014 01-12-2014 01-12-2014 01-12-2014 Inscription de nouvelles prestations et conditions de remboursement concernant Ischémie, Nerf vague et Instruments sur mesure
​4 ​23/12/2014 ​01-01-2015 01-01-2015​ 01-01-2015​ ​Inscription de nouvelles prestations et conditions de remboursement concernant DBS Epilepsie
5 08-01-2015 / 01-01-2015​​ 01-01-2015​​ ​Le champ 'SafetyMarginPercentage' a été corrigé
6 28-03-2015​ 01-04-2015​ ​01-04-2015 01-07-2014​ ​Modification F-§05 (ajout centre B1/B2 pour les dilatations coronaires) – AM 19/03/2015 / MB 26/03/2015
7 02-04-2015​ 01-04-2015​ 01-04-2015​​ ​01-04-2015​ ​Modification indications implant cochléaire pour perte d’audition asymétrique / modification prothèses de hanche : cupule de reconstruction / modification K-§01: modification prestations médicales dans 5.2 f) – AM 19/03/2015 / MB 27/03/2015
8 ​03-04-2015 01-04-2015​ 01-04-2015​ ​01-04-2015 ​Modification économies – AM 20/03/2015 / MB 31/03/2015. Veuillez aussi regarder au bas de la page sous le point “Plus d’informations”
9 ​10-04-2015 ​/ ​​01-04-2015 ​01-04-2015​ ​Corrigendum de la ligne 7: le format du pourcentage de la marge de sécurité est corrigé et les liens vers les formulaires sont corrigés.
10 ​10-04-2015 ​/ ​​01-04-2015 ​01-04-2015​ ​Corrigendum de la ligne 8: le format du pourcentage de la marge de sécurité est corrigé et les liens vers les formulaires sont corrigés.
11 ​30-04-2015 ​01-04-2015 ​01-04-2015 ​01-04-2015
01-05-2015 ​Modifications AM 20/04/2015 et 22/04/2015 MB 24/04/2015
Modifications au niveau des lentilles intra-oculaires, sphincter artificiel, plaques d’ostéosynthèse, arthroscopie, prothèses de genou, stimulateurs cardiaques et tuteurs coronaires.
Remarque : sur ce PDF, il y a des messages « #error ». Ne tenez pas compte de cela. Cette version est correcte.
Une nouvelle version du PDf sera placée prochainement sur le site.
12 ​14-05-2015 /​ ​01-04-2015 01-04-2015
01-05-2015​ ​Correction fichier xml de la ligne 11 (ajout date firstvalidfrom)
13​ ​01-07-2015 ​01-08-2015 ​01-08-2015 ​01-08-2015 ​Inscription d’une nouvelle prestation concernant la dialyse hépatique
​14 01-09-2015​ 01-09-2015​ 01-09-2015​ 01-09-2015​ ​Inscription de nouvelles prestations et de conditions de remboursement concernant les implants de l’oreille moyenne
15 ​24-09-2015 ​01-10-2015 01-10-2015​ 01-10-2015​ ​Economies : Inscription de nouvelles prestations concernant les pacemakers
16 ​05-10-2015 ​01-07-2014 ​01-07-2014 ​01-07-2014 ​Erratum : Modification du prix plafond de la prestation 157555 – 157566 + Modification des conditions de remboursement B-§02 et C-§01
17​ ​26-10-2015 ​01-11-2015 ​01-11-2015 ​01-11-2015 Modification neurochirurgie: B-§02: définition et indication + séparation des conditions de remboursement neurostimulateurs (B-§02) et pompes (B-§10).
Rectification texte conditions de remboursement B-§02 et C-§01 (modification « 16 »)
18​ ​09-12-2015 ​01-12-2015 ​01-12-2015 ​01-12-2014
01-02-2016 ​Modification des conditions de remboursement G-§09 et K-§01
19​ ​23-12-2015 ​01-04-2015 ​01-04-2015 ​01-04-2015 ​Modification: filets pour réparation d’un prolapsus
​20 ​03-02-2016 ​01-03-2016 ​01-03-2016 ​01-03-2016 ​Inscription de nouvelles prestations et de conditions de remboursement concernant les implants pour rétablissement percutané des feuillets des valves mitrales
21​ ​16-02-2016 ​01-03-2016 ​01-03-2016 ​01-03-2016 ​Inscription de nouvelles prestations et de conditions de remboursement concernant les implants suivants :
- Moniteur cardiaque implantable
- Sonde à usage unique
​22 ​15-03-2016 ​01-04-2016 ​01-04-2016 ​01-04-2016 ​Inscription de nouvelles prestations et de conditions de remboursement concernant Halo et Amace
Plus d’informations (circulaire aux hôpitaux 2016/05) concernant la pose de candidature des hopitaux pour HALO
​23 20-04-2016 ​01-05-2016 ​01-05-2016 01-05-2016​ ​Inscription de nouvelles prestations et de conditions de remboursement concernant le Thoraflex, les implants cochléaires, l’embolisation et les endoprothèses fenêtrées
24​ ​29-04-2016 01-05-2016​ 01-05-2016​ 01-05-2016​ ​Corrections techniques : Implants cochléaires
25​ ​10-05-2016 01-06-2016​ 01-06-2016​ 01-06-2016​ ​Modification de la condition de remboursement J-§02
26​ ​21-06-2016 01-07-2016​ ​01-07-2016 01-07-2016​ ​Adaptation en forfait des prestations en catégorie IIB +
Modification des prestations concernant les prothèses de révision en primo-implantation + Suppression des conditions de remboursement L-§10 et L-§14
27 29-07-2016​ ​01-08-2016 ​01-08-2016 ​01-08-2016 ​Inscription de nouvelles prestations et de conditions de remboursement concernant dystonie, cœur artificiel, TAVI, stent valvulaire pulmonaire, TOC, prescription, corrections techniques II et révision partielle spine
​28 ​25-10-2016 01-11-2016​ ​01-11-2016 01-11-2016​ ​Inscription de nouvelles prestations et de conditions de remboursement concernant Article 20 C, Zilver PTX et MoM
​29 ​09-11-2016 ​01-12-2016 01-12-2016​ 01-12-2016​ ​Inscription d’une nouvelle prestation (Fusion phalanges)
​30 ​29-11-2016 01-12-2016​ ​01-12-2016 ​01-12-2016 ​Modification des conditions de remboursement + Nouveaux formulaires (Simplification administrative)
31​ ​18-01-2016 ​01-01-2017 ​01-01-2017 ​01-01-2017 ​Nouvelles prestations + Nouveaux formulaires (Amplatzer et Watchman)
​32 ​18-01-2017 01-02-2017​ 01-02-2017​ 01-02-2017​ ​Nouvelles prestations + Nouveaux formulaires (Opra)
​33 ​14-02-2017 01-03-2017​ 01-03-2017​ 01-03-2017​ ​Nouvelles prestations (Greenlight et accumax- accutrac)
​34 ​23-03-2017 01-04-2017​ 01-04-2017 01-04-2017​ ​Nouvelles prestations (In.pact) et modification de la condition de remboursement F-§01 (Simplification administrative)
​35 ​26-04-2017 01-05-2017​ ​01-05-2017 01-05-2017​ ​Modification de la condition de remboursement J-§02 (Reconstruction mammaire)
36​ ​29/05/2017 01/06/2017​ 01/06/2017​ 01/06/2017​ ​Nouvelles prestations + Nouveaux formulaires + Modification des conditions de remboursement
37​ ​15-06-2017 01-07-2017​ 01-07-2017​ 01-07-2017​ ​Nouvelles prestations + Nouvelle condition de remboursement (G-§10)
38​ ​21-06-2017 01-07-2017​ 01-07-2017​ 01-07-2017​ ​Nouvelle prestation + Nouvelle condition de remboursement (H--§05)
39​ ​07-07-2017 ​01-08-2017 01-08-2017​ 01-08-2017​ ​1. Projet « Magec » : Nouvelles prestations + Nouvelle condition de remboursement L-§30
​40 ​27-07-2017 01-08-2017 ​01-08-2017 ​01-08-2017 ​1. Projet « Clou » : Suppression de la prestation 167952-167963 + Modification de la prestation 167974-167985
2a 30/09/2014 / 01-07-2014 01-07-2014 Modification du code Qermid pour les prestations Orthopédie pour lesquelles un accord du Collège est nécessaire.
3a 13/11/2014 01-12-2014 01-12-2014 01-12-2014 Inscription de nouvelles prestations et conditions de remboursement concernant Ischémie, Nerf vague et Instruments sur mesure
​4a ​23/12/2014 ​01-01-2015 ​01-01-2015​ ​01-01-2015​ ​Inscription de nouvelles prestations et conditions de remboursement concernant DBS Epilepsie
5a​ ​08-01-2015 ​/ ​​01-01-2015​ ​01-01-2015​​ ​Le champ 'SafetyMarginPercentage' a été corrigé
6a​ 28-03-2015​ ​01-04-2015 ​01-04-2015 ​01/07/2014 ​Modification F-§05 (ajout centre B1/B2 pour les dilatations coronaires) – AM 19/03/2015 / MB 26/03/2015
​7a 02-04​-2015 ​01-04-2015 ​01-04-2015 ​01-04-2015 ​Modification indications implant cochléaire pour perte d’audition asymétrique / modification prothèses de hanche : cupule de reconstruction / modification K-§01: modification prestations médicales dans 5.2 f) – AM 19/03/2015 / MB 27/03/2015
8a ​03-04-2015 01-04-2015​ ​01-04-2015 01-04-2015​ ​Modification économies – AM 20/03/2015 / MB 31/03/2015. Veuillez aussi regarder au bas de la page sous le point “Plus d’informations”
​9a 10-04-2015​ /​ ​​01-04-2015 ​01-04-2015 ​Corrigendum de la ligne 7a: le format du pourcentage de la marge de sécurité est corrigé et les liens vers les formulaires sont corrigés.
​10a 10-04-2015​ /​ ​01-04-2015 ​01-04-2015 ​Corrigendum de la ligne 8a: le format du pourcentage de la marge de sécurité est corrigé et les liens vers les formulaires sont corrigés.
​11a 05-05-2015 / 01-04-2015 01-04-2015
01-05-2015 ​Veuillez vous référer aux arrêtés ministériels publiés le 24 avril 2015 au M.B
12a​ ​14-05-2015 / ​01-04-2015 ​01-04-2015
01-05-2015 ​Correction fichier xml de la ligne 11 (ajout date firstvalidfrom)
13a​ ​01-07-2015 ​/ ​01-08-2015 ​01-08-2015 ​Inscription d’une nouvelle prestation concernant la dialyse hépatique
14a​ ​01-09-2015 /​ 01-09-2015​ 01-09-2015​ ​Inscription de nouvelles prestations et de conditions de remboursement concernant les implants de l’oreille moyenne
15a​ 24-09-2015​ ​/ ​01-10-2015 ​01-10-2015 ​Economies : Inscription de nouvelles prestations concernant les pacemakers
​16a ​05-10-2015 ​01-07-2014 01-07-2014​ 01-11-2015​ ​Erratum : Modification du prix plafond de la prestation 157555 – 157566 + Modification des conditions de remboursement B-§02 et C-§01
17a​ ​01-11-2015 01-11-2015 ​​01-11-2015 01-11-2015 ​Modification neurochirurgie: B-§02: définition et indication + séparation des conditions de remboursement neurostimulateurs (B-§02) et pompes (B-§10).
​19a ​23-12-2015 ​01-04-2015 ​01-04-2015 ​01-04-2015 ​Modification: filets pour réparation d’un prolapsus
​20a ​03-02-2015 ​/ ​01-03-2016 ​01-03-2016 ​Inscription de nouvelles prestations et de conditions de remboursement concernant les implants pour rétablissement percutané des feuillets des valves mitrales
​21a ​16-02-2016 ​/ 01-03-2016​ 01-03-2016​ ​Inscription de nouvelles prestations et de conditions de remboursement concernant les implants suivants :
​22a ​15-03-2016 01-04-2016​ ​01-04-2016​ 01-04-2016​​ ​Inscription de nouvelles prestations et de conditions de remboursement concernant Halo et Amace
​23a 20-04-2016​ ​01-05-2016 ​01-05-2016 01-05-2016​ ​Inscription de nouvelles prestations et de conditions de remboursement concernant le Thoraflex, les implants cochléaires, l’embolisation et les endoprothèses fenêtrées
​24a ​29-04-2016 01-05-2016​ 01-05-2016​ 01-05-2016 ​Corrections techniques : Implants cochléaires
​25a ​10-05-2016 ​01-06-2016 01-06-2016​ 01-06-2016​ ​Modification de la condition de remboursement J-§02
​26a ​21-06-2016 ​01-07-2016 ​01-07-2016 01-07-2016​ ​Adaptation en forfait des prestations en catégorie IIB +
​27a ​29-07-2016 ​01-08-2016 ​01-08-2016 ​​01-08-2016 ​Inscription de nouvelles prestations et de conditions de remboursement concernant dystonie, cœur artificiel, TAVI, stent valvulaire pulmonaire, TOC, prescription corrections techniques II et révision partielle spine
​28a ​25-10-2016 01-11-2016​ 01-11-2016​ 01-11-2016​ ​Inscription de nouvelles prestations et de conditions de remboursement concernant Article 20 C, Zilver PTX et MoM
​29a ​09-11-2016 / ​01-12-2016 01-12-2016​ ​Inscription d’une nouvelle prestation (Fusion phalanges)
30a​ ​29-11-2016 ​01-12-2016 01-12-2016​ ​01-12-2016 ​Modification des conditions de remboursement + Nouveaux formulaires (Simplification administrative)
​31a ​01-12-2016 ​/ ​01-01-2017 ​01-01-2017 ​Nouvelles prestations + Nouveaux formulaires (Amplatzer et Watchman)
32a​ ​18-01-2017 /​ ​01-02-2017 01-02-2017​ ​Nouvelles prestations + Nouveaux formulaires (Opra)
33a​ ​14-02-2017 ​/ ​01-03-2017 ​01-03-2017 ​Nouvelles prestations (Greenlight et accumax- accutrac)
34a​ ​23-03-2017 ​01-04-2017 ​01-04-2017 01-04-2017​ ​Nouvelles prestations (In.pact) et modification de la condition de remboursement F-§01 (Simplification administrative)
35a​ ​26-04-2017 01-05-2017​ 01-05-2017​ 01-05-2017​ ​Modification de la condition de remboursement J-§02 (Reconstruction mammaire)
​36a ​29/05/2017 01/06/2017 01/06/2017​ 01/06/2017​ ​Nouvelles prestations + Nouveaux formulaires + Modification des conditions de remboursement
​37a ​15-06-2017 /​ ​01-07-2017 01-07-2017​ ​Nouvelles prestations + Nouvelle condition de remboursement (G-§10)
38a​ ​21-06-2017 ​/ 01-07-2017 01-07-2017​ ​Nouvelle prestation + Nouvelle condition de remboursement (H--§05)
​39a ​07-07-2017 ​/ 01-08-2017​ 01-08-2017​ ​1. Projet « Magec » : Nouvelles prestations + Nouvelle condition de remboursement L-§30
40a​ ​27-07-2017 ​​01-08-2017 ​01-08-2017​ ​01-08-2017​ ​1. Projet « Clou » : Suppression de la prestation 167952-167963 + Modification de la prestation 167974-167985
4. Projet « Accumax-Accutrac » : Version PDF de l’AM publié au Moniteur Belge
Règles interprétatives de la liste
Listes nominatives et mises à jour Listes nominatives complètes
Listes nominatives complètes
Corr- pdf 01-07-2014 01-07-2014 Transposition adaptations listes de produits entre le 13/01/2014 et 30/06/2014 Corr-pdf: remplace la version du 18/07/2014
3 01-08-2014 01-07-2014 01-07-2014 01-07-2014 Correction des prix
4 26-08-2014 01-07-2014 01-07-2014 01-07-2014 Correction des montants et ajouts
01-10-2014 Mise à jour des listes nominatives
6 20-10-2014 01-11-2014 01-11-2014 01-11-2014 Mise à jour des listes nominatives
Corr. 01-11-2014 01-11-2014 Correction du PDF
Corr. 01-11-2014 01-11-2014 Correction des PDF pour la liste nominative 327 (endoprothèses) et 324 (tuteurs coronaires)
9 13/11/2014 01-12-2014 01-12-2014 01-12-2014 Ajout des listes nominatives 328 (Ischémie) et 347 (Nerf vague)
10 19/11/2014 01-12-2014 01-12-2014 01-12-2014 Mise à jour des listes nominatives
​11 16/12/2014​ 01-01-2015​ 01-01-2015​ 01-01-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives
12​ ​26/01/2015 ​01-02-2015 01-02-2015​ 01-02-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives
13​ ​29/01/2015 ​01-02-2015
Corr. 01-02-2015​
Corr. 01-02-2015​ ​Correction du PDF pour la liste nominative 324 (tuteurs coronaires)
14​ 19/02/2015​ ​01-03-2015 01-03-2015​ 01-03-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives
15​ ​25/03/2015 ​01-04-2015 01-04-2015​ 01-04-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives
​16 02-04-2015​ ​01-04-2015 ​01-04-2015 ​01-04-2015 ​Nouvelles listes nominatives pour implant cochléaire pour perte d’audition asymétrique / prothèses de hanche : cupule de reconstruction
17 ​03-04-2015 01-04-2015​ 01-04-2015​ 01-04-2015​ ​Suppression des listes nominatives suite aux économies
18 25-04-2015​ ​01-05-2015 ​01-05-2015 ​01/05/2015
01/02/2015 ​Mise à jour des listes nominatives. Attention : le changement de nom de Cormed vers MBA Belgium & Luxemburg est rétroactif vers 1/2/2015. Le changement de nom pour les dispositifs de Cormed supprimés le 1/4/2015 (voir économies – ligne 17) ne peut pas être exécuté pour des raisons techniques.
+ suppression liste nominative 335 (suite aux économies).
19 30-04-2015​ ​01-05-2015 ​01-05-2015 01-05-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives.
20 09-05-2015​ 01-04-2015​ ​01-04-2015 ​01-04-2015 ​Correction des prix des prothèses de disque suite aux économies
21​ ​14-05-2015​ ​01-06-2015​ ​​01-06-2015 ​01-06-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives + correction suppression arthroscopie + correction montants liste nominative 34346 (prestation) 171091-1771102)
22​ ​01-06-2015 ​01-06-2015 01-06-2015​ 01-06-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives.
23​ ​25-06-2015 01-05-2015
Corr​​ 01-05-2015
Corr​​ ​Correction technique de la liste nominative des prothèses de genou
​24 ​14-07-2015 ​01-08-2015 ​01-08-2015 ​01-08-2015 ​Mise à jour des listes nominatives
Attention : le changement de nom de Belgafix vers Adler Ortho Belgium est rétroactif vers 1/4/2015. Le changement de nom pour les dispositifs de Belgafix supprimés le 1/07/2014 ne peut pas être exécuté pour des raisons techniques
​25 ​29-07-2015 01-08-2015​ 01-08-2015​ 01-08-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives
26​ ​19-08-2015 01-09-2015​ 01-09-2015​ 01-09-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives + Nouvelles listes nominatives 313 et 350
27​ ​17-09-2015 01-10-2015​ ​01-10-2015 ​01-10-2015 ​Mise à jour des listes nominatives
​28 24-09-2015​ ​01-10-2015 ​01-10-2015 ​01-10-2015 ​Economies Pacemakers : transfert des dispositifs de la liste nominative 322 à la liste nominative 349
29​ ​24-09-2015 ​01-10-2015 ​01-10-2015 ​01-10-2015 Mise à jour des listes nominatives
30​ ​05-10-2015 ​01-10-2015 ​01-10-2015 ​01-10-2015 ​Suppression Liste nominative 322
31​ ​15-10-2015 ​01-11-2015 ​01-11-2015 ​01-11-2015 ​Mise à jour des listes nominatives
32​ ​28-10-2015 ​01-11-2015 01-11-2015 ​01-11-2015 ​Mise à jour des listes nominatives
​33 ​23-11-2015 ​01-12-2015 ​01-12-2015 ​01-12-2015 ​​Mise à jour des listes nominatives
​34 ​10-12-2015 ​01-01-2016 ​01-01-2016 01-01-2016​ ​Mise à jour des listes nominatives
35​ ​23-12-2015 ​01-04-2015 ​01-04-2015 ​01-04-2015 ​Liste nominative des filets pour réparation d’un prolapsus
​36 07-01-2016 ​01-02-2016 ​01-02-2016 ​01-02-2016 ​Mise à jour des listes nominatives
37​ ​25-01-2016 01-02-2016 ​01-02-2016 ​01-02-2016 ​Mise à jour des listes nominatives
38​ ​03-02-2016 ​01-03-2016 ​01-03-2016 ​01-03-2016 ​Nouvelle liste nominative 352
​39 ​16-02-2016 ​01-03-2016 ​01-03-2016 ​01-03-2016 ​Mise à jour des listes nominatives + Nouvelle liste nominative 354 (moniteur cardiaque)
40​ 15-03-2016 ​01-04-2016 01-04-2016​ 01-04-2016 ​Mise à jour des listes nominatives + Nouvelle liste nominative 353
41​ 20-04-2016​ ​01-05-2016 01-05-2016​ ​01-05-2016 ​Mise à jour des listes nominatives
42​ ​29-04-2016 ​01-05-2016 ​01-05-2016 ​01-05-2016 ​Corrections techniques listes nominatives 338 et 320
43​ ​10-05-2016 ​01-06-2016 ​01-06-2016 01-06-2016​ ​Mise à jour des listes nominatives
44​ ​10-06-2016 01-07-2016​ 01-07-2016 01-07-2016​ Mise à jour des listes nominatives
​45 23-06-2016 ​01-07-2016 01-07-2016​ 01-07-2016​ ​Mise à jour des listes nominatives
​46 ​29-07-2016 01-08-2016​ 01-08-2016​ 01-08-2016​ ​Mise à jour des listes nominatives + nouvelles listes nominatives 355, 356, 357, 358 et 359
​47 ​21-07-2016 ​01-10-2016 ​01-10-2016 01-10-2016​ ​Mise à jour des listes nominatives
​48 ​25-10-2016 ​01-11-2016 01-11-2016​ ​01-11-2016 ​Mise à jour des listes nominatives + nouvelle liste nominative 360
49​ ​29-11-2016 ​01-12-2016 ​01-12-2016 01-12-2016​ ​Mise à jour des listes nominatives
50​ ​01-12-2016 01-01-2017​ ​01-01-2017 01-01-2017​ ​Mise à jour des listes nominatives + nouvelle liste nominative 362
​51 ​18-01-2016 ​01-02-2017 ​01-02-2017 01-02-2017​ ​Mise à jour des listes nominatives + nouvelle liste nominative 363 (Opra)
​52 ​14-02-2017 ​01-03-2017 01-03-2017​ 01-03-2017​ ​Mise à jour des listes nominatives
53​ 23-03-2017​ ​01-04-2017 ​01-04-2017 ​01-04-2017 ​Mise à jour des listes nominatives
​54 ​26-04-2017 ​01-05-2017 ​01-05-2017 ​01-05-2017 ​Mise à jour des listes nominatives
01/06/2017 01/06/2017​ 01/06/2017​ ​Mise à jour des listes nominatives + nouvelle liste nominative 364 (Filets vaginaux)
56​ 15-06-2017​ ​01-07-2017 01-07-2017​ ​01-07-2017 ​Mise à jour des listes nominatives
57 21-06-2017​ 01-07-2017​ 01-07-2017​ 01-07-2017​ ​​Mise à jour des listes nominatives
58 ​28-06-2017
01-07-2017 Corr.​ 01-07-2017 Corr.​ 01-07-2017​ ​Correction de références dans la liste nominative 365
59 07-07-2017​ 01-08-2017​ 01-08-2017​ 01-08-2017​ ​Mise à jour des listes nominatives + Nouvelle liste nominative 366
60​ ​27-07-2017 ​01-08-2017​ ​01-08-2017​ ​01-08-2017​ ​Mise à jour des listes nominatives + Nouvelle liste nominative 367
Pour des raisons techniques, la date de fin des codes d’identification 324030000134 et 324030000233 n’a pas pu être modifiée. La nouvelle date de fin de ces codes est le 31/07/2017. Cette erreur sera corrigée prochainement.
61​ ​22-09-2017 01-10-2017​ 01-10-2017​ 01-10-2017​ ​Mise à jour des listes nominatives
62​ ​26-10-2017 01-11-2017​ 01-11-2017​ 01-11-2017​ ​Mise à jour des listes nominatives
Modifications aux listes nominatives
25-07-2014 01-07- 2014
Corr-pdf 01-07- 2014 01-07-2014 Transposition adaptations listes de produits entre le 13/01/2014 et 30/06/2014 - modifications Corr-pdf: remplace la version du 18/07/2014
2a 01-08-2014 01-07- 2014 01-07- 2014 01-07-2014 Corrections des prix - modifications
3a 26-08-2014 01-07- 2014 01-07- 2014 01-07-2014 Correction des montants et ajouts
5a 23-09-2014 01-09- 2014 01-09- 2014 01-09-2014
6a 20-10-2014 01-11- 2014 01-11- 2014 01-11-2014 Mise à jour des listes nominatives
7a 29-10-2014 01-11- 2014
Corr. 01-11- 2014 01-11-2014 Correction du PDF
9a 13/11/2014 01-12- 2014 01-12- 2014 01-12-2014 Ajout des listes nominatives 328 (Ischémie) et 347 (Nerf vague)
10a 03/12/2014 01-12-2014 01-12-2014 01-12-2014 Mise à jour des listes nominatives
11a​ 01-01-2015​ ​01-01-2015 ​01-01-2015 ​01-01-2015 ​Mise à jour des listes nominatives
12a​ 26/01/2015​ 01-02-2015​ 01-02-2015​ ​01-02-2015 ​Mise à jour des listes nominatives
13a​ 29/01/2015​ 01-02-2015​
14a​ 19/02/2015​ 01-03-2015​ ​01-03-2015 01-03-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives
15a​ ​25/03/2015 01-04-2015​ 01-04-2015​ ​01-04-2015 ​Mise à jour des listes nominatives
16a 02-04-2015​ ​01-04-2015 01-04-2015​ 01-04-2015​ ​Nouvelles listes nominatives pour implant cochléaire pour perte d’audition asymétrique / prothèses de hanche : cupule de reconstruction
17a ​03-04-2015 01-04-2015​ 01-04-2015​ 01-04-2015​ ​Suppression des listes nominatives suite aux économies
​18a 25-04-2015​ ​01-05-2015 ​01-05-2015 ​01/05/2015
01/02/2015​ ​Mise à jour des listes nominatives. Attention : le changement de nom de Cormed vers MBA Belgium & Luxemburg est rétroactif vers 1/2/2015. Le changement de nom pour les dispositifs de Cormed supprimés le 1/4/2015 (voir économies – ligne 17) ne peut pas être exécuté pour des raisons techniques.
19a​ ​30-04-2015 ​01-05-2015 ​01-05-2015​ ​01-05-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives.
​20a ​09-05-2015 ​01-04-2015 ​01-04-2015 ​01-04-2015 ​Correction des prix des prothèses de disque suite aux économies
​21a ​14-05-2015 ​01-06-2015 ​01-06-2015​ ​01-06-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives + correction suppression arthroscopie + correction montants liste nominative 34346 (prestation) 171091-1771102)
22a​ ​01-06-2015 01-06-2015​ 01-06-2015​ 01-06-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives.
23a​ 25-06-2015​ 01-05-2015​​
Corr 01-05-2015
Corr ​Correction technique de la liste nominative des prothèses de genou
​24a ​14/07/2015 01-08-2015​ 01-08-2015​ 01-08-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives
25a​ ​29-07-2015 01-08-2015 01-08-2015​ 01-08-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives
26a​ 19-08-2015​ ​01-09-2015 01-09-2015​ 01-09-2015​ ​Mise à jour des listes nominatives + Nouvelles listes nominatives 313 et 350
27a​ ​17-09-2015 ​01-10-2015 ​01-10-2015 ​01-10-2015 ​Mise à jour des listes nominatives
28a​ ​24-09-2015 ​01-10-2015 ​01-10-2015 ​01-10-2015 ​Economies Pacemakers, transfert des dispositifs de la liste nominative 322 à la liste nominative 349
Attention : le fichier XML a été remplacé le 02-10-2015
29a​ ​24-09-2015 ​01-10-2015 ​01-10-2015 ​01-10-2015 ​Mise à jour des listes nominatives
​30a ​05-10-2015 0​1-10-2015 01-10-2015​ ​01-10-2015 ​Suppression Liste nominative 322
​31a ​15-10-2015 ​01-11-2015 ​01-11-2015 ​01-11-2015 ​Mise à jour des listes nominatives
​32a ​28-10-2015 ​01-11-2015 ​01-11-2015 ​01-11-2015 ​​Mise à jour des listes nominatives
33a ​23-11-2015 ​01-12-2015 ​01-12-2015 ​01-12-2015 ​Mise à jour des listes nominatives
34a​ ​10-12-2015 ​01-01-2016 ​01-01-2016 ​01-01-2016 ​Mise à jour des listes nominatives
35a​ ​23-12-2015 ​01-04-2015 ​01-04-2015 ​01-04-2015 ​Liste nominative des filets pour réparation d’un prolapsus
​36a ​07-01-2016 ​01-02-2016 01-02-2016 ​01-02-2016 ​Mise à jour des listes nominatives
​37a ​25-01-2016 ​01-02-2016 ​01-02-2016 ​01-02-2016 Mise à jour des listes nominatives
38a​ 03-02-2016​ ​01-03-2016 ​01-03-2016 ​01-03-2016 ​Nouvelle liste nominative 352
​39a 16-02-2016​ ​01-03-2016 01-03-2016​ ​01-03-2016 ​Mise à jour des listes nominatives + Nouvelle liste nominative 354 (moniteur cardiaque)
40a​ ​15-03-2016 ​01-04-2016 ​01-04-2016 01-04-2016​ ​Mise à jour des listes nominatives + Nouvelle liste nominative 353
​41a ​20-04-2016 ​01-05-2016 ​01-05-2016 ​01-05-2016 ​Mise à jour des listes nominatives
42a​ 29-04-2016​ ​01-05-2016 01-05-2016​ 01-05-2016​ ​Corrections techniques listes nominatives 338 et 320
​43a ​10-05-2016 ​01-06-2016 ​01-06-2016 ​01-06-2016 ​Mise à jour des listes nominatives
​44a ​10-06-2016 ​01-07-2016 01-07-2016​ 01-07-2016​ ​Mise à jour des listes nominatives
45a​ ​23-06-2016 01-07-2016​ 01-07-2016​ 01-07-2016​ ​Mise à jour des listes nominatives
46a​ ​29-07-2016 ​01-08-2016 01-08-2016​ ​01-08-2016 ​Mise à jour des listes nominatives + nouvelles listes nominatives 355, 356, 357, 358 et 359
​47a ​21-09-2016 ​01-10-2016 ​01-10-2016 01-10-2016​ ​Mise à jour des listes nominatives
48a​ ​25-10-2016 ​01-11-2016 ​01-11-2016 01-11-2016​ ​Mise à jour des listes nominatives + nouvelle liste nominative 360
​49a ​29-11-2016 ​01-12-2016 ​01-12-2016 01-12-2016​ ​Mise à jour des listes nominatives
​50a 01-12-2016​ ​01-01-2017 01-01-2017​ 01-01-2017​ ​Mise à jour des listes nominatives + nouvelle liste nominative 362
51a​ 18-01-2016​ 01-02-2017​ ​01-02-2017 01-02-2017​ ​Mise à jour des listes nominatives + Nouvelle liste nominative 363 (Opra)
52a​ 14-02-2017​ ​01-03-2017 ​01-03-2017 01-03-2017​ ​Mise à jour des listes nominatives
53a​ ​23-03-2017 01-04-2017​ 01-04-2017​ 01-04-2017​ ​Mise à jour des listes nominatives
54a ​26-04-2017 01-05-2017​ ​01-05-2017 ​01-05-2017 ​Mise à jour des listes nominatives
55a​ ​29/05/2017 01/06/2017 01/06/2017​ 01/06/2017​ ​Mise à jour des listes nominatives + Nouvelle liste nominative 364 (Filets vaginaux)
56a​ ​15-06-2017 ​01-07-2017 ​01-07-2017 01-07-2017​ ​Mise à jour des listes nominatives
​57a ​21-06-2017 ​01-07-2017 01-07-2017​ ​01-07-2017 ​Mise à jour des listes nominatives
58a​ 28-06-2017​ ​01-07-2017 Corr. ​01-07-2017 Corr. 01-07-2017​ ​Correction de références dans la liste nominative 365
59a​ ​07-07-2017 01-08-2017​ 01-08-2017​ 01-08-2017​ ​Mise à jour des listes nominatives + Nouvelle liste nominative 366
60a​ ​27-07-2017 ​​01-08-2017 ​​01-08-2017 ​​01-08-2017 ​Mise à jour des listes nominatives + Nouvelle liste nominative 367
61a ​22-09-2017 01-10-2017​ 01-10-2017​ 01-10-2017​ ​Mise à jour des listes nominatives
62a ​26-10-2017 01-11-2017​ 01-11-2017​ 01-11-2017​ ​​Mise à jour des listes nominatives
Listes des produits de remboursement remboursés selon la procédure de l’article35/35bis de la nomenclature – à partir du 1er juillet 2014
Nom Libellé Format
TXT (1)/Excel Explications
​194 ​Neurostimulateurs implantables en cas de mouvements anormaux 01-08-2016 01-08-2016 Transfert vers la liste nominative 359
31/07/2016​
113 Stimulateurs du nerf vague 01-07-2014 01-07-2014 Jusqu’au
dans La liste)
103 Neurostimulateur en cas d’ischémie chronique critique non
opérable des membres inférieurs 01-07-2014 01-07-2014 Jusqu’au
171 Electrode implantée et accessoires pour neurostimulateur
en cas d’ischémie chronique critique non opérable des
membres inférieurs 01-07-2014 01-07-2014
172 Neurostimulateur et accessoires en cas de trouble
obsessionnel compulsif (obsessive compulsive disorder) 01-08-2016 01-08-2016 Transfert vers la liste nominative 357
145 Ensemble du matériel pour la réalisation d'une session
de dialyse de détoxification en cas de pathologie hépatique 01-07-2014 01-07-2014
178 Materiel pour assistance ventriculaire utilisé en cas de
"bridge-to-transplant» ou « bridge-to-decision" 01-08-2016 01-08-2016 Transfert vers la liste nominative 355
147 Moniteur cardiaque implantable 01-03-2016 01-03-2016 Transfert vers la liste nominative 354
​190 ​Stent valvulaire percutané implantable avec système de placement placé dans le outflow tract du ventricule droit 01-08-2016 01-08-2016 ​Transfert vers la liste nominative 358
​198 ​Stent valvulaire percutané implantable avec delivery 01-08-2016 01-08-2016 Transfert vers la liste nominative 356
183 Endoprothèse fenêtrée et multibranche 01-05-2015 01-05-2015 Transfert vers la liste nominative 32711
Listes dans le cadre de la convention de revalidation en ce qui concerne les défibrillateurs cardiaques implantables – à partir du 1er août
TXT (1) Explications
195 Défibrillateurs cardiaques 01-04-2017 01-04-2017 Mise à jour
(1) Le fichier TXT peut être exporté vers une table en Excel :
Ouvrir le fichier TXT du site web
Pour que les codes d’identification soient lisibles, sélectionnez la 2ième colonne. Faites un clic droit, cliquez sur Format de cellule, et choisissez la catégorie « Nombre ».
Documents pour l’application –IT
La Liste et les listes nominatives pour les applications-IT
Courrier de la ministre sur la répartition des économies
Draft des modifications au 1er avril 2015
Draft des économies sur les implants de la colonne vertébrale
Colles tissulaires comme matériel d’embolisation
Remboursement des implants et dispositifs médicauxActuellement sélectionné