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Timestamp: 2016-10-25 08:40:46+00:00
Document Index: 322677569

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 3089', 'art. 5061', 'art. 3089', 'art. 3089', 'art. 3089', 'art. 292', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 66', 'art. 102', 'art. 68']

5A_611/2013 (12.09.2013)
5A_611/2013 � � Arr�t du 12 septembre 2013
repr�sent�e par Me Xavier Wenger, avocat,
mesures provisionnelles (copropri�t�),
recours contre la d�cision du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour civile II, du 14 ao�t 2013.
Il r�sulte du dossier cantonal (art. 105 al. 2 LTF) que Y.________ est propri�taire de l'art. 3089 RF de la commune de Z.________, sur lequel est �rig� un chalet.
�L'art. 5061 RF de la m�me commune, dont X.________ all�gue �tre copropri�taire � raison de 2/12�mes, b�n�ficie d'une servitude d'empi�tement � la charge de l'art. 3089 RF: le parking collectif construit sur cette parcelle empi�te dans le sous-sol de l'art. 3089 RF de telle sorte qu'il se trouve en grande partie sous le chalet (cf. plan de servitude du 12 janvier 2004 avec assiette de la servitude, pi�ce justificative du RF). X.________ b�n�ficie de deux places dans ce parking collectif.
Selon les all�gations de la recourante, Y.________ a obtenu en 2011 une autorisation communale lui permettant de d�molir le chalet situ� sur sa parcelle et de construire un nouveau chalet. En 2012, il a obtenu un nouvelle autorisation de construire, portant sur une annexe.
�Ces d�cisions administratives sont en force, X.________ estimant toutefois n'avoir pas �t� avis�e � temps par l'administrateur " du parking " pour s'y opposer. Les travaux de construction sont en cours: la d�molition du chalet - qui se trouve sur la dalle du parking - et la construction de l'annexe en amont ont ainsi commenc�.
Par requ�te de mesures pr�provisionnelles et provisionnelles du 7 mai 2013 form�e devant le Juge du district d'Entremont, X.________ a sollicit� l'interdiction, voire la cessation imm�diate de tous les travaux de d�molition et de construction sur l'art. 3089 RF, sous menace de la peine pr�vue � l'art. 292 CP.
�Le juge de district a rejet� sa requ�te par d�cision du 17 juillet 2013.
X.________ a interjet� appel contre cette d�cision devant le Tribunal cantonal, concluant � son annulation et � sa r�forme dans le sens de l'admission des conclusions de sa requ�te.
�Elle a �galement requis que les m�mes mesures d'interdiction soient prises � titre de mesures superprovisionnelles et provisionnelles pour la dur�e de la proc�dure d'appel et que l'effet suspensif soit accord� � son appel.
�Statuant le 14 ao�t 2013 sur ces derni�res requ�tes, apr�s d�termination de la partie adverse, la Juge de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejet� la requ�te de mesures provisionnelles et a d�clar� irrecevable la requ�te d'effet suspensif.
X.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cette d�cision de mesures provisionnelles, concluant principalement � sa r�forme en ce sens que les mesures requises soient ordonn�es, subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision.
�Par ordonnance de mesures superprovisionnelles et provisionnelles des 27 ao�t et 4 septembre 2013, le Pr�sident de la Cour de c�ans a ordonn� la suspension des travaux pendant la dur�e de la proc�dure f�d�rale.
La d�cision querell�e refuse d'ordonner des mesures d'ex�cution anticip�e provisoire pour la dur�e de la proc�dure d'appel, en l'occurrence l'interdiction de continuer des travaux de d�molition et de construction d'un chalet et de son annexe durant dite proc�dure. Il s'agit d'une d�cision incidente au sens de l'art. 93 al. 1 LTF (ATF 137 III 324 consid. 1.1), rendue en mati�re civile d�s lors qu'elle a pour objet un litige entre propri�taires fonciers au sujet d'une servitude d'empi�tement (art. 72 al. 1 LTF).
Aux termes de l'art. 93 al. 1 LTF, les d�cisions pr�judicielles et incidentes ne peuvent faire l'objet d'un recours que si elles peuvent causer un pr�judice irr�parable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (let. b).
�S'agissant d'une d�cision de mesures provisionnelles, la condition de l'art. 93 al. 1 let. b LTF est d'embl�e exclue (arr�ts 4A_421/2012 consid. 1.1; 5A_8/2012 consid. 2.3).
�Un pr�judice ne peut �tre qualifi� d'irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF que s'il cause un inconv�nient de nature juridique, qui ne puisse pas �tre ult�rieurement r�par� ou enti�rement r�par� par une d�cision finale favorable au recourant (ATF 134 III 188 consid. 2; 138 III 190 consid. 6). En d'autres termes, il faut que la d�cision incidente ne puisse plus �tre attaqu�e avec la d�cision finale, rendant ainsi impossible son contr�le par le Tribunal f�d�ral (arr�t 4A_85/2007 consid. 3.1). Il a certes d�j� �t� admis que le refus de suspendre la d�molition d'un b�timent durant la proc�dure d'appel, qui constitue une mesure d'ex�cution anticip�e provisoire susceptible d'avoir un effet d�finitif, cause un pr�judice irr�parable (arr�t 5D_211/2011 consid. 1.1, non publi� aux ATF 138 III 378); la suspension pour la dur�e de la proc�dure d'appel ne doit �tre refus�e que lorsque l'appel para�t d'embl�e manifestement infond� ou irrecevable (ATF 138 III 378 consid. 6). De m�me, il a �t� jug� que le refus de suspendre des travaux de construction qui entravent l'usage d'un chemin utilis� jusqu'ici par le propri�taire voisin pour acc�der � son bien-fonds cause un dommage irr�parable, le propri�taire �tant priv� de son acc�s pour toute cette dur�e sur laquelle la d�cision sur appel ne peut revenir (arr�t 5A_629/2009 consid. 1.1).
�Il incombe toutefois au recourant d'all�guer et d'�tablir que la d�cision incidente lui cause un tel pr�judice irr�parable, tout particuli�rement lorsqu'il s'agit, comme en l'esp�ce, de mesures d'ex�cution anticip�e provisoire identiques � celles demand�es au principal - en mesures provisionnelles -, et qu'il y a doute � cet �gard (ATF 137 III 324 consid. 1.1).
�En l'occurrence, la recourante ne consacre pourtant aucune motivation � la recevabilit� de son recours au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Il r�sulte uniquement de son rappel des faits qu'elle "�
a toujours indiqu� qu'elle �tait contre ces projets�[i.e. les projets autoris�s]
en pr�cisant qu'elle attendait de pouvoir �tre mise au b�n�fice de garanties suffisantes�" eu �gard � "�
ces travaux qui ont un impact direct sur le parking puisqu'il est pr�vu d'y introduire des ancrages, d'abaisser le plafond du parking de 20 cm, etc.�" et qu'elle "�
n'a toujours pas re�u de M. Y.________ toutes les garanties qu'elle en attendait�", les travaux pr�sentant des risques de glissement et d'affaissement de terrain susceptibles d'affecter son chalet situ� sur une parcelle voisine et la "�
police d'assurance remise par M. Y.________�" excluant la couverture du risque dans certains cas.
�Il s'ensuit que, par son argumentation, la recourante n'a pas d�montr� l'existence d'un pr�judice de nature juridique irr�parable, son int�r�t �tant financier. Le fait qu'elle affirme ensuite que la remise en �tat - la d�molition - qu'elle serait en droit d'exiger en proc�dure ordinaire ne pourrait plus �tre ex�cut�e sans mettre en cause la s�curit� du complexe est un argument th�orique, qui ne modifie pas la nature de son v�ritable int�r�t.
Le recours doit en cons�quence �tre d�clar� irrecevable, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner si, en tant que copropri�taire de 2/12�mes de la parcelle no 5061 RF, la recourante �tait l�gitim�e � recourir. Les frais de la proc�dure sont mis � sa charge (art. 66 al. 1 LTF). L'intim� a droit � des d�pens d�s lors qu'il a �t� invit� � se d�terminer sur le fond du litige ainsi que sur la requ�te de mesures provisionnelles selon les art. 102 et 104 LTF (art. 68 al. 1 LTF).
Une indemnit� de 6'000 fr., � verser � l'intim� � titre de d�pens, est mise � la charge de la recourante.