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Timestamp: 2016-10-21 20:09:34+00:00
Document Index: 331492756

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 26', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 30', 'ATF ']

C 75/06 (02.04.2007)
MM. et Mme les Juges Ursprung, Pr�sident, Widmer et Fr�sard.
intim�e, repr�sent�e par Me Karin Baertschi, avocate, rue du XXXI D�cembre 41, 1207 Gen�ve,
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Vaud du 6 f�vrier 2006.
C.________ a b�n�fici� d'indemnit�s de ch�mage d�s le 6 septembre 2004. Le 16 d�cembre 2004, l'Office r�gional de placement de Nyon (ci-apr�s: ORP) lui a demand� de se d�terminer sur les motifs pour lesquels elle ne s'�tait pas pr�sent�e � un entretien de conseil fix� au 15 d�cembre 2004. Par lettre du 26 d�cembre 2004, l'assur�e a indiqu� qu'elle avait un besoin urgent de prendre quelques jours de r�pit, car elle avait eu envie de mettre fin � ses jours. Par lettre du 10 janvier 2005, l'ORP a r�pondu � l'int�ress�e qu'au vu des explications qu'elle avait donn�es, il renon�ait � lui infliger une suspension dans son droit aux indemnit�s de ch�mage.
Par lettre du 11 janvier 2005, l'ORP a inform� C.________ qu'il n'�tait pas en possession de ses recherches d'emploi pour le mois de d�cembre 2004, en l'avertissant que ces faits pouvaient constituer une faute susceptible de conduire � une suspension de son droit aux indemnit�s. Invit�e � se d�terminer sur ce point jusqu'au 17 janvier 2005, la pr�nomm�e n'a pas fourni d'explications. Par d�cision du 2 f�vrier 2005, l'ORP l'a suspendue dans l'exercice de son droit � l'indemnit� de ch�mage pour une dur�e de cinq jours, au motif qu'elle n'avait pas accompli de recherches d'emploi en d�cembre 2004. Le 3 mars 2005, l'assur�e a form� opposition � cette d�cision. Par d�cision du 5 juillet 2005, le Service de l'emploi, instance juridique ch�mage, � Lausanne, a rejet� l'opposition de l'int�ress�e.
Par acte du 30 ao�t 2005, C.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal administratif du canton de Vaud. A l'appui de son recours, elle a produit un certificat m�dical du 13 janvier 2005 attestant une incapacit� de travail du 15 d�cembre 2004 au 17 janvier 2005. Par jugement du 6 f�vrier 2006, le Tribunal administratif a admis le recours et r�form� la d�cision du 5 juillet 2005 du Service de l'emploi � en ce sens que l'opposition form�e par C.________ contre la d�cision de l'ORP du 2 f�vrier 2005 est admise � (jugement du 6 f�vrier 2006).
L'intim�e conclut au rejet du recours. L'ORP s'en remet � justice, de m�me que la caisse cantonale vaudoise de ch�mage. Le Tribunal administratif conclut au rejet du recours en s'�tonnant qu'apr�s s'en �tre remis � son appr�ciation dans sa r�ponse au recours, le Service de l'emploi conteste celle-ci devant le Tribunal f�d�ral. Le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur la suspension du droit aux indemnit�s prononc�e � l'encontre de l'intim�e. Il s'agit, en substance, de savoir si une faute peut lui �tre reproch�e, au motif qu'elle n'a effectu� aucune recherche d'emploi pour le mois de d�cembre 2004.
3.1 Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assur� qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail comp�tent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour �viter le ch�mage ou l'abr�ger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exer�ait pr�c�demment, et d'apporter la preuve des efforts qu'il a fournis. L'art. 26 OACI dispose que l'assur� doit cibler ses recherches d'emploi, en r�gle g�n�rale selon les m�thodes de postulation ordinaires (al. 1). En s'inscrivant pour toucher des indemnit�s, l'assur� doit fournir � l'office comp�tent la preuve des efforts qu'il entreprend pour trouver du travail (al. 2). Il doit apporter cette preuve pour chaque p�riode de contr�le en remettant ses justificatifs au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date; s'il ne les a pas remis dans ce d�lai, l'office comp�tent lui impartit un d�lai raisonnable pour le faire; simultan�ment, il l'informe par �crit qu'� l'expiration de ce d�lai, et en l'absence d'excuse valable, les recherches d'emploi ne pourront pas �tre prises en consid�ration (al. 2bis). Cette derni�re disposition a �t� jug�e conforme � la loi (ATF 133 V 89).
Le droit de l'assur� � l'indemnit� est suspendu lorsqu'il est �tabli que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (art. 30 al. 1 let. c LACI). La dur�e de la suspension est proportionnelle � la gravit� de la faute et ne peut pas exc�der 60 jours par motif de suspension (art. 30 al. 3, 3�me phrase, LACI).
3.2 Pour trancher le point de savoir si l'assur� a fait des efforts suffisants pour trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantit� que de la qualit� des d�marches entreprises (ATF 124 V 225 consid 4 p. 231; Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2�me �dition nos 837 � 840; Boris Rubin, Assurance-ch�mage, Droit f�d�ral, Survol des mesures cantonales, Proc�dure, Del�mont, 2�me �dition, ch.5.8.6.5, p. 391 sv.).
4.1 En l'esp�ce, il est constant que l'intim�e n'a fourni aucune recherche d'emploi pour le mois de d�cembre 2004. Les premiers juges ont retenu que la d�pression attest�e m�dicalement � partir du 15 d�cembre 2004 existait vraisemblablement depuis un certain temps d�j�, si bien qu'aucune faute ne pouvait �tre reproch�e � l'assur�e en ce qui concerne son omission d'accomplir des recherches d'emploi durant le mois de d�cembre 2004. Partant, elle n'encourait pas de mesure de suspension dans l'exercice du droit � l'indemnit� de ch�mage.
4.2 L'office recourant objecte que si l'assur�e entendait d�montrer qu'elle ne pouvait pas accomplir de recherches d'emploi durant le mois de d�cembre 2004, il lui appartenait de fournir un certificat m�dical couvrant toute la p�riode litigieuse. Il expose �galement que l'assur�e n'a produit l'attestation m�dicale qu'au stade de la proc�dure devant le Tribunal administratif en date du 13 janvier 2005, soit post�rieurement � la date de l'opposition form�e par l'int�ress�e � l'encontre de sa d�cision.
En l'esp�ce, il y a lieu de donner raison � l'office recourant. C'est au m�decin qu'il appartient d'appr�cier la compatibilit� de recherches d'emploi avec l'�tat de sant� de l'int�ress� (cf. DTA 1970 no 15 p. 47 et 1964 no 46 p. 130). On ajoutera que si l'administration a accept� de renoncer � sanctionner l'assur�e pour son rendez-vous manqu� du 15 d�cembre 2004 eu �gard � son besoin urgent de prendre quelques jours de r�pit, cette excuse n'�tait ni ad�quate ni admissible pour un manquement s'�tendant sur une p�riode d'un mois complet. La circonstance que l'assur�e ne s'est pas rendue � la convocation � l'entretien du 15 d�cembre 2004 et le fait qu'elle n'a accompli aucune recherche en d�cembre 2004 sont deux situations bien distinctes justifiant un traitement diff�rent. Dans la mesure o� l'attestation m�dicale du 13 janvier 2005 ne couvre pas la premi�re quinzaine de d�cembre 2004, on pouvait exiger de l'assur�e, eu �gard � l'obligation g�n�rale de r�duire le dommage, qu'elle pr�sente au moins des offres d'emploi pour cette p�riode. La d�cision de l'administration �tait donc justifi�e, celle-ci n'ayant par ailleurs pas fait un usage critiquable de son pouvoir d'appr�ciation en fixant � 5 jours la dur�e de suspension.
Le recours est admis et le jugement du Tribunal administratif du canton de Vaud du 6 f�vrier 2006 est annul�.