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Timestamp: 2016-10-26 17:20:13+00:00
Document Index: 243438832

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 82', 'art. 51', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 14', 'art. 66']

recourant, repr�sent� par Me Christian D�n�riaz, avocat,
Administration f�d�rale des douanes,
Tribunal administratif f�d�ral, Cour I,
r�siliation ordinaire des rapports de travail,
recours en mati�re de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral du 15 mars 2007.
A.________, n� en 1954 est entr� � l'Administration f�d�rale des douanes (AFD) en 1977. En octobre 2003, il a fait l'objet d'une mesure disciplinaire pour des d�douanements sans v�rifications d'usage, d�faut d'introduction d'une proc�dure p�nale et attitude de non coop�ration; il a �t� transf�r� � l'inspection des douanes de Vallorbe-Chavornay. Le 11 ao�t 2004, un avertissement lui a �t� inflig�, pour un autre d�faut d'introduction de proc�dure p�nale; en cas de nouveau manquement dans les prestations ou le comportement, le contrat de travail serait r�sili�. Selon l'entretien d'�valuation du 31 mai 2005, plusieurs manquements ont �t� constat�s: propos injurieux avec un coll�gue, r�flexions inappropri�es � l'�gard d'usagers ou de coll�gues, deux cas douteux d'absence pour maladie, manque d'int�r�t pour le trafic rural et la gestion des justificatifs, refus injustifi� d'une demande de transit hors d'heures. Il s'en est suivi une �valuation de niveau "B" et une r�duction de salaire. En 2005, il a refus� sans raison un d�douanement de v�hicule, engageant la responsabilit� de la Direction d'arrondissement; il fut contraint de participer aux frais de d�dommagement, selon d�cision du 28 septembre 2005.
Le 16 janvier 2006, La Direction d'arrondissement III (DA) lui a fait part de son intention de r�silier les rapports de travail pour le 31 juillet 2006. A.________ s'y est oppos�, demandant son transfert au sein du Service des tarifs � Berne. Par d�cision du 27 avril 2006, la DA a r�sili� les rapports de service pour le 30 novembre 2006, en raison des manquements qui lui avaient �t� reproch�s jusqu'ici et faute d'am�lioration dans ses prestations et son comportement, en d�pit notamment d'un avertissement.
Le 5 septembre 2006, la Direction g�n�rale des douanes (DGD) a confirm� cette d�cision: l'int�ress� avait lui-m�me provoqu� les conflits dans les offices o� il avait travaill�, et ne pouvait se pr�tendre victime d'une cabale.
Par arr�t du 15 mars 2007, le Tribunal administratif f�d�ral (TAF) a rejet� le recours form� par A.________. Les faits reproch�s � ce dernier avaient �t� largement confirm�s par des enqu�tes internes et avaient fait pour la plupart l'objet de d�cisions entr�es en force. Le recourant avait persist� dans son attitude malgr� un avertissement, de sorte que le rapport de confiance �tait rompu. Compte tenu des nombreux conflits avec ses coll�gues et ses sup�rieurs, rien ne permettait d'admettre qu'un simple changement du lieu de travail permettrait de r�soudre les probl�mes d'ordre relationnel du recourant. Les t�moignages propos�s par le recourant, tant devant la DGD que devant le TAF, ne permettraient pas de modifier cette appr�ciation, et il pouvait y �tre renonc�. Le grief d'inopportunit� a lui aussi �t� �cart�. La demande subsidiaire d'indemnit�, fond�e sur l'art. 19 al. 3 LPers, a �t� �galement rejet�e.
A.________ forme un recours contre ce dernier arr�t. Il conclut � l'annulation de la d�cision du 27 avril 2006, confirm�e sur recours, et � son affectation dans un travail pouvant �tre raisonnablement exig� de lui, sans pr�judice quant � sa r�mun�ration. Subsidiairement, il demande une indemnit� �quivalant � deux ans de salaire brut. Plus subsidiairement, il demande le renvoi de la cause au TAF pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
Le TAF a renonc� � pr�senter des observations. L'AFD conclut au rejet du recours.
L'effet suspensif a �t� accord� par ordonnance du 13 juin 2007.
En vertu des art. 82 let. a, 83 let. g, 85 al. 1 let. b et 86 al. 1 let. a LTF, le recours en mati�re de droit public est ouvert contre les d�cisions du Tribunal administratif f�d�ral portant sur les rapports de travail de droit public, lorsque la valeur litigieuse d�passe 15'000 fr. La valeur litigieuse se d�termine selon les crit�res de l'art. 51 LTF. Elle est atteinte en l'occurrence, d�s lors que le recourant conclut notamment � l'allocation d'une indemnit� �quivalent � deux ans de salaire brut. Le recours est donc recevable.
Dans un grief d'ordre formel, qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu. Il rel�ve que son licenciement �tait essentiellement motiv� par son comportement, soit un �l�ment fortement subjectif � propos duquel il n'avait pas pu recourir lorsqu'il a re�u un avertissement et une �valuation de niveau B. Il d�sirait apporter la preuve des bons rapports qu'il entretient actuellement avec ses coll�gues et ses sup�rieurs en faisant proc�der � l'audition de trois d'entre eux. Ceux-ci auraient aussi pu attester des possibilit�s d'utiliser ses comp�tences au sein de l'AFD.
2.1 Garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu permet au justiciable de participer � la proc�dure probatoire en exigeant l'administration des preuves d�terminantes (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les arr�ts cit�s). Ce droit ne s'�tend toutefois qu'aux �l�ments pertinents pour d�cider de l'issue du litige. Il est ainsi possible de renoncer � l'administration de certaines preuves offertes, lorsque le juge parvient � la conclusion qu'elles ne sont pas d�cisives pour la solution du litige ou qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'�tre entendu des parties que si l'appr�ciation anticip�e de la pertinence du moyen de preuve offert, � laquelle le juge a ainsi proc�d�, est entach�e d'arbitraire (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211, 241 consid. 2 p. 242, 274 consid. 5b p. 285 et les arr�ts cit�s; sur la notion d'arbitraire, voir ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les arr�ts cit�s).
2.2 En l'esp�ce, le refus d'entendre les t�moins propos�s est motiv� par le fait que les manquements reproch�s au recourant �taient attest�s par de nombreuses pi�ces du dossier, en particulier les diff�rentes sanctions disciplinaires prises � son encontre. Quant � l'avertissement formel et aux �valuations d�favorables, le recourant rel�ve qu'il n'a pas pu recourir contre ces mesures, mais il n'en conteste pas pour autant le bien-fond�; les t�moignages propos�s ne portent d'ailleurs pas sur les faits reproch�s � ces occasions, mais essentiellement sur le comportement actuel du recourant. Le TAF a �galement consid�r� qu'un transfert � un autre poste au sein de l'administration n'entrait pas en consid�ration car, sur le vu des nombreux ant�c�dents du recourant, il n'y avait aucune assurance qu'un changement de lieu de travail permettrait de r�soudre les probl�mes d'ordre relationnel du recourant. Au vu des faits retenus et non contest�s par le recourant, cette consid�ration n'a rien d'insoutenable. Le refus d'entendre les t�moins ne viole donc pas le droit d'�tre entendu du recourant.
Celui-ci se plaint �galement d'une constatation arbitraire des faits. Le TAF aurait repris tels quels les reproches exprim�s lors de l'entretien d'�valuation du 31 mai 2005, alors que ceux-ci �taient contest�s et que le recourant avait refus� de signer le proc�s-verbal. Le recourant perd de vue que les manquements qui sont relev�s dans le proc�s-verbal d'�valuation ne constituent qu'une partie de l'importante s�rie de reproches qui lui sont adress�s. Ils ont en effet �t� pr�c�d�s des faits ayant donn� lieu � la sanction disciplinaire d'octobre 2003, de l'avertissement prononc� en ao�t 2004, et suivis du refus de d�douanement en mai 2005. Par ailleurs, le recourant n'indique pas, parmi les reproches mentionn�s dans le proc�s-verbal d'�valuation, ceux qu'il estime injustifi�s. Dans ces conditions, on ne saurait faire grief � l'instance pr�c�dente d'avoir arbitrairement �tabli les faits.
4.1 Il estime qu'une affectation � un autre poste, tel que celui qu'il occupe � titre provisoire depuis l'ouverture de la pr�sente proc�dure, serait possible compte tenu des avis positifs �mis par les responsables de la DGD entre 2001 et 2006. Ses difficult�s relationnelles seraient limit�es � quelques personnes d�termin�es, et pourraient �tre r�solues par un d�placement. La d�cision de licenciement fait fi des nombreuses ann�es de service sans probl�mes particuliers.
4.2 Le recourant minimise les probl�mes relationnels qu'il a connus avec ses coll�gues et sup�rieurs. En effet, l'arr�t attaqu� fait �tat de conflits non seulement avec M. B.________, mais avec d'autres coll�gues et sup�rieurs des services de Vevey (MM. C.________, D.________ et E.________), de Vallorbe-Chavornay (M. F.________) et de Gen�ve-A�roport (MM. G.________, H.________ et I.________). Compte tenu de la fr�quence de ces conflits, r�partis sur les dix derni�res ann�es en d�pit de plusieurs changements de postes, rien ne permet de penser qu'un nouveau transfert apporterait une solution aux probl�mes relationnels que conna�t le recourant. L'anciennet� invoqu�e par le recourant ne joue un r�le qu'en cas de licenciement sans faute de l'employ� (art. 19 al. 2 let. b LPers); l'absence de probl�me avant 1996 est �galement sans pertinence. L'appr�ciation du TAF ne pr�te donc pas le flanc � la critique.
Le recourant conclut enfin au versement d'une indemnit� fond�e sur l'art. 19 al. 3 LPers. Cette disposition suppose toutefois que la r�siliation est nulle pour l'un des motifs expos�s � l'art. 14 LPers, ce qui n'est pas le cas en l'occurrence.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, dans ses conclusions principale et subsidiaires. Conform�ment � l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant qui succombe. Il n'est pas allou� de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, � l'Administration f�d�rale des douanes, Direction g�n�rale des douanes, et au Tribunal administratif f�d�ral, Cour I.
Lausanne, le 24 ao�t 2007