Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029964964&amp;categorieLien=id
Timestamp: 2019-05-27 14:37:23+00:00
Document Index: 160820959

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 11', 'art. 13', 'art. 15', 'art. 16']

Décret n° 2014-1614 du 24 décembre 2014 modifiant divers décrets relatifs à la catégorie C de la fonction publique hospitalière | Legifrance
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NOR: AFSH1425662D
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 14 novembre 2014 ;
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C
Modifie Décret n°2006-227 du 24 février 2006 - art. 3 (M)
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés
Modifie Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 - art. 5 (V)
Modifie Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 - art. 6 (V)
Modifie Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 - art. 11 (V)
Modifie Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 - art. 13 (VT)
Modifie Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 - art. 15 (V)
Modifie Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 - art. 16 (V)