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Timestamp: 2016-10-27 06:53:41+00:00
Document Index: 193984844

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 5', 'art. 37', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 129', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 36', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 140', 'art. 152', 'art. 156']

Arr�t du 10 d�cembre 2004
Le Ch�teau, case postale 196, 2900 Porrentruy 2,
du canton du Jura, Le Ch�teau, 2900 Porrentruy.
libert� personnelle, art. 10 al. 2 et 31 Cst., art. 5 CEDH (mise en libert� provisoire),
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton du Jura
Dans la nuit du 27 au 28 novembre 2002, un groupe de personnes a assailli un croupier du casino de Courrendlin au moment o� il quittait son service, l'a immobilis�, menott�, frapp� et bless� d'un coup de feu � la jambe. Les assaillants l'ont forc� � ouvrir le coffre-fort du casino et d�rob� un montant de 170'000 fr.
Le 3 janvier 2003, � raison de ces faits, le Juge d'instruction du canton du Jura a inculp� B.________, ressortissant suisse et bosniaque n� le 26 juin 1979, de brigandage qualifi� et ordonn� son incarc�ration imm�diate.
Le 21 novembre 2003, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton du Jura a rejet� la demande de lib�ration provisoire pr�sent�e par B.________, � raison d'un risque de fuite. Par arr�t du 26 janvier 2004, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours de droit public form� par B.________ contre cette d�cision (cause 1P.778/2003).
Le 1er novembre 2004, B.________ a demand� sa lib�ration provisoire.
Le 17 novembre 2004, la Chambre d'accusation a rejet� cette requ�te. Elle a retenu l'existence d'un risque de fuite et consid�r� que la dur�e de la d�tention n'�tait pas disproportionn�e.
Agissant par la voie du recours de droit public, B.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du 17 novembre 2004 et d'ordonner sa lib�ration imm�diate. Il invoque les art. 9, 10, 29 al. 2 et 31 Cst., ainsi que l'art. 5 CEDH. Il requiert l'assistance judiciaire.
La Chambre d'accusation et le Procureur g�n�ral concluent au rejet du recours.
Le 22 novembre 2004, la Chambre d'accusation a renvoy� B.________ et sept autres pr�venus devant la Cour criminelle, comme accus� notamment de brigandage qualifi�.
Nonobstant le fait que le recours est r�dig� en allemand, le pr�sent arr�t est rendu en fran�ais, langue de la d�cision attaqu�e (art. 37 al. 3 OJ).
Le recours de droit public ne produit qu'un effet cassatoire (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 129 consid. 1.2.1 p. 131/132, 173 consid. 1.5 p. 176; 128 III 50 consid. 1b p. 53, et les arr�ts cit�s). Il est fait exception � ce principe lorsque l'admission du recours ne suffit pas � r�tablir une situation conforme � la Constitution et qu'une mesure positive est n�cessaire (ATF 129 I 129 consid. 1.2.1 p. 131/132). Tel est le cas notamment lorsqu'une mesure de d�tention pr�ventive n'est pas - ou n'est plus - justifi�e (ATF 115 Ia 293 consid. 1a p. 297; 107 Ia 256 consid. 1 p. 257; 105 Ia 26 consid. 1 p. 29). La conclusion tendant � la lib�ration imm�diate du recourant est ainsi recevable.
A teneur de l'art. 129 CPP/JU, le pr�venu demeure ordinairement en libert� pendant l'instruction (al. 1). Toutefois son arrestation peut �tre ordonn�e s'il existe des pr�somptions graves et pr�cises de culpabilit�, si les circonstances font craindre que le pr�venu n'abuse de sa libert� pour prendre la fuite, ou pour compromettre le r�sultat de l'enqu�te ou pour poursuivre son activit� d�lictueuse (al. 2). Le recourant ne pr�tend pas que cette disposition aille au-del� de la protection de l'art. 10 al. 2 Cst. garantissant la libert� personnelle, dont nul ne peut �tre priv� si ce n'est dans les cas pr�vus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit (art. 31 al. 1 Cst.). Le Tribunal f�d�ral examine � la lumi�re de la garantie de la libert� personnelle si le maintien en d�tention d'un pr�venu se justifie pour des raisons objectives. Les principes que la Convention europ�enne des droits de l'homme consacre essentiellement � son art. 5, sont pris en consid�ration pour l'interpr�tation et l'application de cette garantie en tant qu'ils la concr�tisent (ATF 115 Ia 293 consid. 3 p. 299; 108 Ia 64 consid. 2c p. 66/67; 105 Ia 26 consid. 2b p. 29).
La garantie de la libert� personnelle n'emp�che pas l'autorit� publique de proc�der � l'incarc�ration d'un individu ou de le maintenir en d�tention, aux conditions toutefois que cette mesure particuli�rement grave repose sur une base l�gale, qu'elle soit ordonn�e dans l'int�r�t public et qu'elle respecte le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 1 � 3 Cst.; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270; 114 Ia 281 consid. 3 p. 283; 107 Ia 148 consid. 2 p. 149,et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral ne revoit les constatations de fait que sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 123 I 31 consid. 3a p. 35; 115 Ia 293 consid. 1b p. 297).
La Chambre d'accusation a maintenu la d�tention en raison du risque de fuite, que des mesures moins incisives ne seraient, selon elle, pas de nature � pallier. Le recourant conteste tous les �l�ments de cette appr�ciation. Tels qu'ils sont formul�s, les griefs de violation du droit d'�tre entendu, de l'art. 5 CEDH et de l'art. 9 Cst. prohibant l'arbitraire se confondent avec celui tir� de la libert� personnelle.
4.1 Le recourant est originaire de la Bosnie-Herz�govine, dont il a gard� la nationalit�. S�journant en Suisse depuis l'�ge de sept ans, il a �galement obtenu la nationalit� suisse. Dans son arr�t du 26 janvier 2004, le Tribunal f�d�ral avait jug� que le recourant avait conserv� des liens avec la Bosnie-Herz�govine, o� vivait une partie de sa famille. Eu �gard � la peine � laquelle il serait expos� pour le cas o� un verdict de culpabilit� serait rendu contre lui, il existait concr�tement le risque qu'il ne profite d'une lib�ration provisoire pour se r�fugier dans sa premi�re patrie. A l'appui de sa demande de lib�ration provisoire du 1er novembre 2004, le recourant a expliqu� que le d�lai de validit� de son passeport bosniaque avait expir�; il a joint une d�claration de renonciation � la nationalit� bosniaque. Ces �l�ments ne sont toutefois pas d�terminants. Il n'est pas �tabli que le recourant aurait effectivement perdu sa nationalit� bosniaque. Le risque qu'il ne mette � profit sa libert� provisoire pour se r�fugier en Bosnie-Herz�govine d'o� il ne pourrait plus �tre extrad�, le cas �ch�ant, perdure. En outre, il n'est pas exclu qu'il puisse faire renouveler son passeport. Il n'est pas n�cessaire, pour le surplus, de v�rifier si le recourant a effectivement conserv� des liens avec sa famille dans son pays d'origine.
De m�me, il n'est pas certain que le fait que le recourant ait, comme il le dit, stabilis� sa relation avec la m�re de son fils de trois ans, soit propre � le dissuader de prendre la fuite, eu �gard � la dur�e de la peine qui pourrait �tre prononc�e contre lui s'il devait �tre reconnu coupable des graves charges qui p�sent sur lui.
Que le recourant ait trouv� un employeur pr�t � l'engager, comme il l'affirme, n'est pas davantage suffisant pour le dissuader de se soustraire � l'action de la justice. Dans ces conditions, et compte tenu �galement du fait que la perspective du jugement se rapproche � la suite du prononc� de l'arr�t de renvoi du 22 novembre 2004, la Chambre d'accusation pouvait admettre que des mesures moins incisives que la d�tention ne seraient pas suffisantes pour assurer la pr�sence du recourant � l'audience de jugement.
4.2 La dur�e de la d�tention pr�ventive s'appr�cie au regard de l'ensemble des circonstances concr�tes du cas d'esp�ce (ATF 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 107 Ia 256 consid. 1b p. 257). Elle est excessive lorsqu'elle se rapproche grandement de celle de la peine privative de libert� qui pourrait �tre prononc�e, le cas �ch�ant (ATF 126 I 172 consid. 5a p. 176/177; 124 I 208 consid. 6 p. 215; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257ss). La dur�e probable de la peine qui pourrait �tre prononc�e doit �tre �valu�e avec la plus grande prudence, car il faut �viter que le juge de l'action p�nale ne soit incit� � prononcer une peine excessive pour la faire co�ncider avec la d�tention pr�ventive � imputer (ATF 116 Ia 143 consid. 5a p. 147).
En l'esp�ce, eu �gard � la gravit� des faits imput�s au recourant (passibles d'une peine pouvant �tre sup�rieure � cinq ans de r�clusion selon l'art. 140 ch. 4 CP; cf. arr�t du 26 janvier 2004, consid. 5) et de la perspective d'un jugement dans un d�lai relativement proche, la dur�e de la d�tention ne saurait �tre tenue pour disproportionn�e.
Le recours doit ainsi �tre rejet�. Le recours �tant d�nu� de toute chance de succ�s, la demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 152 OJ). Les frais devraient partant �tre mis � la charge du recourant (art. 156 OJ). Toutefois, compte tenu de sa situation personnelle, il y sera exceptionnellement renonc�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, ainsi qu'au Procureur g�n�ral et � la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton du Jura.
Lausanne, le 10 d�cembre 2004