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Timestamp: 2019-08-21 15:44:40+00:00
Document Index: 48268220

Matched Legal Cases: ["l'article 45", "l'article 45", "l'article 30", 'art. 1', "l'article 41", "l'article 41"]

Conventions et accords isolés - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit
Conventions et accords isolés
Accord intersecteurs du 23 juin 1999 relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1999 Abrogé depuis le 23 juin 1999
Accord du 25 juin 1999 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de véhicules dans le travail temporaire En vigueur depuis le 25 juin 1999
Avenant n° 2 du 7 juillet 1999 relatif au régime de prévoyance En vigueur depuis le 7 juillet 1999
Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion des risques à caractère obligatoire visée par l'accord du 5 mars 1986 modifié pris en application du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 En vigueur depuis le 7 juillet 1999
Accord portant reconduction de certaines dispositions de l'accord du 24 mars 1997 En vigueur depuis le 9 juillet 1999
Avenant du 18 février 1999 à l'accord du 6 novembre 1978 relatif à la classification des emplois (annexes Ouvriers et ETDAM) En vigueur depuis le 16 décembre 2005
Convention collective nationale des etablissements de suite et de réadaptation privés (personnel non médical) SNESERP du 14 octobre 1970 Abrogé depuis le 20 juin 2000
Accord du 18 décembre 1997 relatif au compte épargne-temps des permanents des entreprises de travail temporaire En vigueur depuis le 3 mai 1998
Avenant du 17 juillet 1998 relatif au dispositif de fonds de pension En vigueur depuis le 17 juillet 1998
Accord du 29 septembre 1998 relatif au titre de maître d'apprentissage confirmé En vigueur depuis le 19 février 1999
Accord professionnel du 20 septembre 1996 du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis) En vigueur depuis le 20 septembre 1996
Accord du 18 juin 1997 relatif à la gestion paritaire de la formation professionnelle continue En vigueur depuis le 18 juin 1997
Accord du 8 septembre 1997 relatif aux fonds de pension En vigueur depuis le 8 septembre 1997
Accord d'interprétation du 9 juin 1998 relatif au versement de l'indemnité de fin de mission En vigueur depuis le 9 juin 1998
Accord du 14 mai 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans la gestion d'équipements thermiques et de climatisation En vigueur depuis le 21 février 1998
Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations En vigueur depuis le 20 septembre 1996
Accord collectif du 31 octobre 1997 relatif à l'organisation du travail. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998 En vigueur depuis le 31 décembre 2011
Accord du 25 novembre 1999 relatif à l'emploi, à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans l'activité de distribution et commerces de gros En vigueur depuis le 19 mai 2000
Annexe relative à la garantie décès à l'avenant régional (Vosges et Meurthe-et-Moselle) En vigueur depuis le 19 mai 2000
Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création de la section finition au sein de l'OPCA-CGM En vigueur depuis le 22 avril 1998
Accord pour l'application de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 1998 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés agés Abrogé depuis le 10 janvier 2000
Accord national du 25 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à Forcemat En vigueur depuis le 27 décembre 1996
Accord du 13 décembre 1996 relatif à la formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat En vigueur depuis le 13 décembre 1996
Accord du 13 décembre 1996 sur la formation professionnelle dans les établissements privés hors contrat En vigueur depuis le 13 décembre 1996
Accord du 9 novembre 1994 pour l'application dans les industries du bâtiment et des travaux publics des textes relatifs à la participation des salariés aux résultat des entreprises En vigueur depuis le 5 février 1996
Accord relatif aux salaires des employés, maîtrise et cadres au 1er octobre 1989. Etendu par arrêté du 26 juin 1989 JONC 8 juillet 1989 Abrogé depuis le 5 février 1992
Convention collective régionale de travail des cadres des commerces de quincaillerie de la région parisienne et de Bourgogne. En vigueur le 1er décembre 1980. Etendue par arrêté du 11 février 1981 JONC 4 mars 1981
Accord du 30 décembre 1991 modifiant la convention collective nationale du 1er juillet 1955 et ses avenants ultérieurs sur la retraite complémentaire des intermittents techniques cadres et non-cadres des entreprises participant à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles En vigueur depuis le 18 décembre 2008
Accord national professionnel sur la formation professionnelle En vigueur depuis le 22 août 2003
Accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 29 avril 1982 En vigueur depuis le 24 février 1984
Accord relatif à l'adhésion de la chambre syndicale des eaux minérales au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994 portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994. Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996 En vigueur depuis le 24 janvier 1996
Accord relatif à l'adhésion de la fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (F.N.E.A.P.) et de la confédération nationale de la triperie française, au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994 En vigueur depuis le 25 avril 1997
Accord relatif à l'adhésion des organisations professionnelles du secteur des industries de boulangerie pâtisserie fabrications annexes et des terminaux de cuisson (au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1995, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire "Faforia" à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994). Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996 En vigueur depuis le 24 janvier 1996
Accord du 8 décembre 1994 relatif à l'adhésion du syndicat des industries alimentaires diverses de la Réunion au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994 En vigueur depuis le 8 décembre 1994
Accord du 3 octobre 1994 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction du 22 avril 1955, 12 juillet 1955 et 6 décembre 1956 En vigueur depuis le 17 novembre 1994
Accord relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle Abrogé depuis le 30 juin 2000
Accord du 20 décembre 1995 relatif au champ d'application des accords collectifs du travail temporaire En vigueur depuis le 28 juillet 1996
Accord du 28 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA "Transport" En vigueur depuis le 16 février 2011
Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. Etendue par arrêté du 6 mars 1996 JORF 19 mars 1996 Abrogé depuis le 20 février 1996
Accord relatif à l'adhésion du syndicat des eaux de sources : au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994 portant création du Fonds d'Assurance Formation des Salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA) ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994 En vigueur depuis le 1er janvier 1995
Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA En vigueur depuis le 21 juin 1996
Accord paritaire du 22 mars 1996 concernant la commission régionale tripartite d'études sociales du livre. Etendu par arrêté du 4 novembre 1996 JORF 15 novembre 1996 En vigueur depuis le 15 novembre 1996
Accord du 8 juillet 1996 pour le secteur du négoce de bois et dérivés et prime d'ancienneté applicables au 1er juillet 1996 En vigueur depuis le 30 octobre 1996
Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance. Etendue par arrêté du 29 septembre 1986 JORF 11 octobre 1986 En vigueur depuis le 2 octobre 2000
Accord national interprofessionnel concernant l'indemnité de retraite des V.R.P.. En vigueur le 1er juin 1978. Etendu par arrêté du 10 octobre 1980 JONC 23 novembre 1980 Abrogé depuis le 12 janvier 1982
Convention collective régionale des cadres des commerces de quincaillerie des régions Bretagne et Pays de Loire. Etendue par arrêté du 17 février 1983 JONC 1er mars 1983 Abrogé depuis le 26 septembre 1995
Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé dans la région Limousin En vigueur depuis le 27 mars 1995
Convention de retraite et de prévoyance pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 3 juillet 1967. Etendue par arrêté du 21 décembre 1967 JONC 27 décembre 1967 En vigueur depuis le 27 mars 2007
Accord national du 6 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics En vigueur depuis le 29 juin 1996
Accord national professionnel sur le travail intermittent dans l'enseignement privé en vigueur le 1er août 1989 En vigueur depuis le 1er août 1989
Accord national professionnel sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans l'enseignement privé en vigueur le 1er janvier 1989 En vigueur depuis le 1er janvier 1989
Accord national relatif à la collecte des contributions de formation et au capital de temps de formation En vigueur depuis le 19 avril 2002
Accord relatif à la collecte des contributions pour de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) En vigueur depuis le 20 juillet 2011
Accord du 9 mars 1994 sur l'amélioration de la gestion financière des régimes sociaux En vigueur depuis le 9 mars 1994
Accord national du 13 juillet 1984 sur la formation professionnelle En vigueur depuis le 20 novembre 1989
Convention collective nationale des cadres des grands magasins résultant de la transformation du champ d'application de la convention collective d'Ile-de-France du 28 janvier 1956 par accord du 8 octobre 1982, mise à jour par accord du 8 février 1983. Etendue par arrêté du 11 août 1983 JONC 26 août 1983 Abrogé depuis le 30 juin 2000
Accord collectif national du 8 juillet 1993 sur les mesures d'incitation à l'emploi En vigueur depuis le 6 février 1995
Avenant n° 7 du 10 janvier 2007 relatif au champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP En vigueur depuis le 10 janvier 2007
Accord national instituant le fonds d'intervention conjoncturelle d'action sociale travaux publics - F.I.C.A.S. En vigueur le 13 juin 1984. Étendu par arrêté du 29 octobre 1984 JONC 22 novembre 1984 En vigueur depuis le 16 décembre 1996
Accord portant création d'un OPCA au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial Abrogé depuis le 23 janvier 1998
Accord national du 20 février 1974 sur l'abaissement de l'âge de la retraite En vigueur depuis le 1er mars 1974
Protocole d'accord du 5 juin 1969 sur le droit syndical. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994 En vigueur depuis le 4 décembre 1996
Convention collective nationale de l'edition du 6 janvier 1994. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 9 juillet 1994 Abrogé depuis le 14 janvier 2000
Accord national sur l'aménagement de la durée du travail pour les professions de l'importation charbonnière par voies maritime et terrestre, de l'agglomération du littoral français et du négoce en gros des combustibles (1) Etendu par arrêté du 10 mars 1982 JONC 19 mars 1982 En vigueur depuis le 19 mars 1982
Accord national professionnel portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier *C.E.F.I.*. Etendu par arrêté du 9 février 1994 JORF 17 février 1994 En vigueur depuis le 21 novembre 2008
Accord du 16 décembre 1992 relatif à l’association paritaire d’action sociale et à l’association paritaire pour la santé des salariés du bâtiment et des travaux publics (règles d’adhésion des entreprises de travaux publics d’Ile-de-France) En vigueur depuis le 1er octobre 1994
Accord national professionnel du 17 février 1993 portant création du fonds d'assurance formation (FAF). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993 En vigueur depuis le 19 juillet 1994
Accord national professionnel relatif à la formation en alternance des jeunes de seize à vingt-cinq ans dans les industries lourdes du bois Abrogé depuis le 1er avril 1998
Protocole d'accord relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'association pour le développement de la formation professionnelle Abrogé depuis le 1er avril 1998
Accord sur la négociation des objectifs moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de panneaux à base de bois Abrogé depuis le 1er avril 1998
Accord paritaire national instituant un ensemble de classifications professionnelles. Etendu par arrêté du 26 juillet 1979 JORF 15 août 1979 Abrogé depuis le 1er avril 1998
Accord du 18 mars 1994 sur la création d'un Fonds d'assurance formation (FAF). En vigueur le 1er janvier 1994 En vigueur depuis le 24 janvier 1996
Accord national relatif à la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires. En vigueur le du 15 janvier 1994 En vigueur depuis le 12 octobre 2001
Accord sur l'insertion professionnelle des jeunes dans différentes branches des industries agroalimentaires. Etendu par arrêté du 18 juin 1985 JORF 27 juin 1985 En vigueur depuis le 17 mars 1989
Accord sur les objectifs et les moyens de la formation dans différentes branches des industries agroalimentaires. Etendu par arrêté du 18 juin 1985 JORF 27 juin 1985 En vigueur depuis le 17 mars 1989
Accord relatif à l'amélioration des conditions de travail Abrogé depuis le 15 septembre 1976
Protocole d'accord de poursuite de négociation relative aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment En vigueur depuis le 8 octobre 1990
Convention collective nationale de l'industrie et commerce de gros des glaces, sorbets et crèmes glacées en vigueur le 1er avril 1968 Abrogé depuis le 19 novembre 1996
Accord national du 31 mars 1993 relatif à la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 22 juillet 1993 En vigueur depuis le 20 juillet 2004
Accord national du 14 décembre 1994 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle En vigueur depuis le 15 juin 2004
Accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er juillet 1986 En vigueur depuis le 1er mars 2014
Convention collective nationale des chocolateries et confiseries Abrogé depuis le 21 avril 1993
Accord du 18 janvier 1993 relatif à la collecte et à la gestion de la contribution au développement de la formation professionnelle continue dans les entreprises employant moins de dix salariés En vigueur depuis le 18 février 1995
Accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels En vigueur depuis le 28 novembre 1996
Accord du 26 février 1992 relatif au prélèvement conservatoire de la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu de l'article 45 de l'accord national interprofessionnel du 24 mars 1990, en vigueur le 19 juin 1992 En vigueur depuis le 19 juin 1992
Accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics En vigueur depuis le 1er janvier 2013
Accord sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle des salariés des industries des carrières et matériaux. Etendu par arrêté du 12 avril 1985 JORF 24 avril 1985 En vigueur depuis le 26 mars 2003
Accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1991 En vigueur depuis le 1er octobre 2001
Accord national du 27 octobre 1988 relatif à la représentation du personnel des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er avril 1989. Etendu par arrêté du 22 février 1989 JORF 5 mars 1989 En vigueur depuis le 1er avril 1989
Accord national du 1er décembre 1988 sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : Application de la modulation. Etendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 20 octobre 1989 En vigueur depuis le 20 octobre 1989
Protocole d'accord du 19 avril 1991 sur les orientations de la négociation relative à la formation professionnelle En vigueur depuis le 19 avril 1991
Accord du 9 janvier 1991 sur la désignation de la caisse de retraite complémentaire du travail temporaire En vigueur depuis le 31 janvier 1991
Accord professionnel du 4 avril 1990 relatif au relevé d'heures En vigueur depuis le 4 avril 1990
Accord d'orientation du 26 février 1985 en vue de faciliter l'élaboration et la lecture des bulletins de paie des salariés temporaires En vigueur depuis le 26 février 1985
Accord national du 9 juin 1983 relatif à la formation professionnelle des salariés En vigueur depuis le 15 novembre 1991
Accord du 7 octobre 1982 national relatif aux contrats conclus antérieurement au 1er mars 1982 En vigueur depuis le 7 octobre 1982
Accord national relatif à l'indemnisation complémentaire de la maladie et des accidents du travail des salariés temporaires. En vigueur le 1er octobre 1986. Etendu par arrêté du 18 juillet 1986 JORF 2 août 1986 En vigueur depuis le 20 novembre 1991
Accord national de travail des ouvriers du bâtiment (secteur artisanal). En vigueur le 1er janvier 1955 Abrogé depuis le 1er mars 1985
Convention collective nationale du personnel des entreprises de nettoyage de locaux. En vigueur le 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 avril 1982 JONC 5 mai 1982 En vigueur depuis le 23 octobre 1994
Convention collective nationale de la meunerie. Etendue par arrêté du 16 juin 1959 JONC 18 juillet 1959. Mise à jour par accord du 27 octobre 1986 étendu par arrêté du 14 mai 1987 JORF 27 mai 1987 En vigueur depuis le 10 avril 1997
Accord interprofessionnel complétant et modifiant les accords du 23 décembre 1970 et du 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires. Etendu par arrêté du 19 février 1980 JONC 19 mars 1980 En vigueur depuis le 2 avril 1982
Convention collective départementale des professions de la blanchisserie, de la teinturerie des Bouches-du Rhône. Etendue par arrêté du 30 novembre 1984 JONC 11 décembre 1984 Abrogé depuis le 17 novembre 1997
Accord du 29 avril 1980 intervenu dans la région parisienne en application de l'accord national relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie dans la branche de la métallurgie. Etendu par arrêté du 17 juin 1980 JONC 25 juin 1980 En vigueur depuis le 25 juin 1980
Accord national relatif à l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi. *Travaux publics*, se substituant à l'accord du 20 juillet 1982. Etendu par arrêté du 27 janvier 1986 JORF 6 février 1986 En vigueur depuis le 10 mars 1988
Accord national professionnel du 25 novembre 1982 relatif aux salaires dans l'industrie hôtelière pour l'année 1982. Etendu par arrêté du 11 février 1982, JORF du 9 mars 1982 En vigueur depuis le 9 mars 1983
Accord national professionnel relatif aux conditions d'emploi et de travail des employés à temps partiel dans l'industrie hôtelière Abrogé depuis le 1er octobre 1982
Accord national du 20 février 1985 sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance dans l'industrie hôtelière. Etendu par arrêté du 16 avril 1985 JORF du 26 avril 1985 En vigueur depuis le 3 juillet 1987
Convention collective nationale des cadres de la presse hebdomadaire régionale Abrogé depuis le 9 mars 1989
Accord national professionnel du 27 septembre 1993 relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation des apprentis En vigueur depuis le 23 mai 2006
Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art du 25 mars 1974. Etendue par arrêté du 5 août 1974 JORF 19 septembre 1974 En vigueur depuis le 19 septembre 1974
Accord national du 21 décembre 1994 relatif au financement des actions de formation alternées des jeunes. En vigueur à compter de l'obtention de l'habilitation de l'OPCIBA En vigueur depuis le 21 février 1996
Convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif (U.H.P.) mise à jour le 4 juin 1982 Abrogé depuis le 19 mars 1991
Accord national professionnel relatif aux objectifs et moyens de la formation des commerces du livre et produits annexes du 19 juin 1985. Etendu par arrêté du 3 décembre 1985 JORF 26 janvier 1986 En vigueur depuis le 25 mars 1989
Convention collective régionale de la librairie de détail de la région parisienne.Mise à jour au 15 octobre 1965. Etendue par arrêté du 19 avril 1968 JORF 4 mai 1968 En vigueur depuis le 25 mars 1989
Convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision, et de l'équipement ménager. Etendu par arrêté du 15 septembre 1970 JORF 31 décembre 1970) En vigueur depuis le 17 juin 1999
Accord national du 5 décembre 1984 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985 En vigueur depuis le 29 mars 1985
Accord collectif national du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. Agréé par arrêté du 13 novembre 1970 JONC 28 novembre 1970, étendu par arrêtés du 25 janvier 1974 JORF 27 février 1974 et par arrêté du 15 décembre 1992 JORF 24 décembre 1992) En vigueur depuis le 1er janvier 2013
Convention collective nationale du commerce du flaconnage. Etendue par arrêté du 12 mars 1987 JORF 1er avril 1987 En vigueur depuis le 18 décembre 2002
Accord du 22 janvier 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985 En vigueur depuis le 20 décembre 2005
Accord national du 11 avril 1973 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels En vigueur depuis le 11 avril 1973
Accord national du 21 janvier 1987 sur l'introduction de nouvelles technologies complémentaires à l'accord du 25 avril 1973 sur la sécurité de l'emploi. En vigueur le 1er mars 1987. Etendu par arrêté du 15 avril 1987 JORF 30 avril 1987 En vigueur depuis le 30 avril 1987
Accord national du 25 avril 1973 sur la sécurité de l'emploi. Etendu par arrêté du 21 novembre 1973 JONC 13 janvier 1974 En vigueur depuis le 16 décembre 1986
Protocole d'accord national du 13 septembre 1974 définissant des dispositions des conventions collectives relatives aux agents de maîtrise et à certaines catégories d'employés, techniciens, dessinateurs et assimilés En vigueur depuis le 23 avril 1982
Accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie En vigueur depuis le 26 novembre 1996
Accord national du 13 juillet 1983 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques dans la métallurgie En vigueur depuis le 11 juillet 1991
Accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats En vigueur depuis le 1er janvier 2008
Accord national du 16 octobre 1998 relatif à la durée du travail Etendu par arrêté du 20 janvier 1999 JORF 22 janvier 1999 En vigueur depuis le 12 mai 2005
Accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi. En vigueur le 1er juillet 1987 En vigueur depuis le 30 juillet 2011
Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et du toilettage des petits animaux familiers, de la vente et du toilettage des petits animaux familiers mise à jour le 24 septembre 1968. Etendue par arrêté du 11 août 1969 JORF 3 septembre 1969. Elargie par arrêté du 3 août 1994 JORF 17 août 1994 Abrogé depuis le 3 juin 1997
Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle En vigueur depuis le 2 juillet 2008
Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation En vigueur depuis le 28 juillet 2007
Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires En vigueur depuis le 1er janvier 2011
Accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue En vigueur depuis le 1er janvier 2010
Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF En vigueur depuis le 13 juillet 2004
Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP En vigueur depuis le 13 novembre 2008
Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage En vigueur depuis le 1er janvier 2013
Accord collectif national relatif à la formation professionnelle En vigueur depuis le 25 février 2009
Protocole d'accord relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant En vigueur depuis le 1er mars 2006
Accord du 29 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel En vigueur depuis le 15 décembre 2005
Accord de méthode sur la mise en oeuvre du plan de modernisation sociale des entreprises de PQR En vigueur depuis le 21 juillet 2006
Accord relatif à la classification des emplois Etendu par arrêté du 27 juin 2000 JORF 13 juillet 2000 En vigueur depuis le 3 janvier 2007
Avenant n° 1 du 23 juin 2003 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif au régime de prévoyance En vigueur depuis le 23 juin 2003
Accord du 15 juin 2005 relatif à l'emploi et à l'accès à la formation En vigueur depuis le 15 juin 2005
Accord du 25 novembre 2005 relatif à l'information et la communication dans la métallurgie En vigueur depuis le 10 juin 2006
Accord du 5 janvier 2005 relatif à la formation continue En vigueur depuis le 23 juin 2006
Accord du 7 septembre 2005 relatif au champ d'application des accords de branche En vigueur depuis le 31 décembre 2011
Accord relatif à la création d'une commission paritaire nationale interbranches emploi formation (CPNIEF) En vigueur depuis le 20 février 2007
Accord du 28 août 2006 sur les équivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat En vigueur depuis le 28 août 2006
Accord relatif à la cessation anticipée d'activité En vigueur depuis le 25 avril 2001
Accord du 7 juin 2000 relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière, au titre de la loi du 29 décembre 1984, article 30, aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière, pour l'année 2000, Abrogé depuis le 7 juin 2000
Accord du 10 février 2000 relatif à la réduction du temps de travail En vigueur depuis le 1er janvier 2012
Accord du 3 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle continue En vigueur depuis le 17 octobre 2000
Accord du 2 mars 2000 relatif à la formation initiale minimale obligatoire et à la FCOS en compte propre de distribution locale dans le négoce des matériaux de construction En vigueur depuis le 22 février 2011
Accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM) En vigueur depuis le 18 juillet 2001
Accord relatif à la section professionnelle presse en région (règlement intérieur OPCA) En vigueur depuis le 5 septembre 1996
Accord du 20 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle En vigueur depuis le 30 juillet 2011
Accord national du 23 avril 2002 relatif au travail de nuit En vigueur depuis le 23 avril 2002
Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle En vigueur depuis le 1er janvier 2012
Accord du 4 juin 2002 relatif aux travailleurs de nuit En vigueur depuis le 3 juillet 2003
Accord du 29 mars 2002 relatif à l'organisation du chèque-vacances En vigueur depuis le 4 mai 2011
Accord du 15 mars 2001 relatif aux contrats de travail ayant pour objet de favoriser l'insertion dans l'emploi En vigueur depuis le 30 juillet 2011
Accord portant création d'une commission paritaire nationale de branche En vigueur depuis le 31 janvier 2001
Accord relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers dans les carrières et matériaux de construction En vigueur depuis le 23 décembre 1999
Avenant relatif aux contributions à la formation professionnelle En vigueur depuis le 29 février 2000
Accord du 26 octobre 1999 relatif au capital temps de formation En vigueur depuis le 23 décembre 1999
Accord de branche sur la réduction et l'aménagement du temps de travail, du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial Abrogé depuis le 11 mai 2000
Accord national relatif à l'aménagement et à la durée du travail dans l'importation charbonnière maritime et les usines d'agglomération de houille du littoral En vigueur depuis le 13 juillet 2000
Convention du 15 décembre 1999 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP En vigueur depuis le 17 juin 2011
Accord du 15 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail dans l'édition musicale En vigueur depuis le 1er décembre 1999
Accord du 22 décembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité En vigueur depuis le 22 décembre 1995
Accord du 31 octobre 1997 relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998 En vigueur depuis le 1er mai 1998
Avenant à l'accord national de l'industrie de la fabrication de la chaux sur l'emploi et l'aménagement du temps de travail du 20 octobre 1998 En vigueur depuis le 31 juillet 1999
Accord du 18 décembre 1997 relatif à la procédure de mise en œuvre d'accords d'entreprise au sein des entreprises de travail temporaires En vigueur depuis le 16 juillet 1998
Accord national du 6 novembre 1997 relatif au financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics En vigueur depuis le 7 octobre 2010
Décision du 2 juillet 1999 de la commission paritaire relative à la formation professionnelle En vigueur depuis le 2 juillet 1999
Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics En vigueur depuis le 19 avril 2002
Accord du 20 octobre 1998 relatif à l'annualisation et à la réduction de la durée du travail Abrogé depuis le 1er janvier 2013
Déclaration commune n° 1 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail En vigueur depuis le 28 juillet 1998
Accord du 2 février 1995 relatif aux retraites En vigueur depuis le 1er janvier 2014
Accord du 21 mai 1996 sur la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle En vigueur depuis le 17 février 1998
Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées Abrogé depuis le 20 janvier 2006
Accord du 13 mars 1998 relatif à l'indemnisation des salariés appelés à participer aux négociations de la convention collective de l'enseignement privé hors contrat En vigueur depuis le 13 mars 1998
Accord relatif à la formation professionnelle dans les industries céramiques En vigueur depuis le 7 décembre 1999
Avenant du 29 octobre 1996 relatif au transfert de fonds de l'alternance au profit de centres de formation d'apprentis (intersecteurs assurance et assistance) En vigueur depuis le 29 octobre 1996
Accord du 23 septembre 1996 sur la gestion de la retraite complémentaire professionnelle (ETAM et Ouvriers) En vigueur depuis le 20 juin 2002
Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel En vigueur depuis le 27 mai 1986
Accord national professionnel relatif à la collecte des contributions financières des entreprises au titre de la formation professionnelle permanente dans diverses branches du secteur agroalimentaire En vigueur depuis le 1er janvier 1995
Accord relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros En vigueur depuis le 5 janvier 1996
Accord du 22 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes. Etendu par arrêté du 22 février 1996 JORF 28 février 1996 En vigueur depuis le 27 février 1998
Convention collective nationale de travail concernant le personnel des organismes de contrôle laitier du 14 novembre 1983. Etendue par arrêté du 5 juillet 1984 JONC 13 juillet 1984 Abrogé depuis le 16 septembre 2002
Accord de prévoyance En vigueur depuis le 10 juin 2006
Accord national collectif du 27 décembre 1995 relatif au capital de temps de formation dans l'industrie hôtelière En vigueur depuis le 29 juin 1996
Protocole d'accord du 6 décembre 1995 relatif au statut des bénéficiaires du dispositif de préretraite prévu par l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 En vigueur depuis le 1er janvier 1997
Accord collectif du 20 décembre 1996 relatif au capital temps de formation En vigueur depuis le 14 juillet 2000
Accord du 26 juin 1998 relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1998 En vigueur depuis le 26 juin 1998
Accord national professionnel relatif à la collecte des contributions de formation et au capital temps de formation En vigueur depuis le 28 avril 1997
Accord national professionnel relatif aux objectifs de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 5 mai 1997 JORF 15 mai 1997 En vigueur depuis le 15 mai 1997
Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975. Etendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977 et élargi par arrêté du 28 juin 1989 JORF 11 juillet 1989 En vigueur depuis le 11 juillet 1989
Convention collective régionale de travail de la maîtrise et des employés des commerces de quincaillerie de la région parisienne et de Bourgogne. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979 JONC 12 décembre 1979
Accord du 16 mai 1995 relatif au capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publics En vigueur depuis le 19 avril 2002
Accord du 21 décembre 1994 relatif à la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle. Mise en vigueur à compter de l'agrément de L'OPCIBA En vigueur depuis le 27 octobre 1995
Accord national professionnel du 16 janvier 1991 sur la négociation salariale annuelle de branche et sur l'exercice du droit syndical En vigueur depuis le 16 janvier 1991
Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variété. Etendue par arrêté du 3 août 1993 JORF 17 août 1993 En vigueur depuis le 7 février 2003
Accord national du 8 novembre 1994 relatif à la formation professionnelle En vigueur depuis le 29 janvier 2000
Accord du 16 juin 1971 sur la sécurité de l'emploi. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994 En vigueur depuis le 16 juin 1971
Convention collective nationale du doublage et de la post-synchronisation Abrogé depuis le 4 janvier 1996
Accord national professionnel relatif à la commission paritaire de l'emploi En vigueur depuis le 5 mai 1999
Accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique. En vigueur le 1er juin 1995 En vigueur depuis le 18 février 1997
Accord relatif à la formation professionnelle. En vigueur le jour suivant la publication de son arrêté d'extension Abrogé depuis le 1er septembre 1996
Accord national sur le relèvement du taux de retraite complémentaire ARRCO dans les établissements d'enseignement privé hors contrat En vigueur depuis le 8 avril 1992
Accord national professionnel du 6 février 1986 relatif à la formation professionnelle En vigueur depuis le 29 juillet 1986
Accord du 13 février 1970 relatif à la participation En vigueur depuis le 13 février 1970
Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers. Etendue par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993 Abrogé depuis le 14 janvier 2004
Accord national du 25 février 1982 relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 25 avril 1982 En vigueur depuis le 28 juillet 2004
Convention collective nationale pour le personnel non médical des centres de lutte contre le cancer Abrogé depuis le 1er septembre 1995
Convention collective nationale de travail du personnel des banques mise à jour au 1er juin 1975 En vigueur depuis le 10 janvier 2000
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers en vigueur le 1er janvier 1991. Etendue par arrêté du 27 février 1991 JORF 9 mars 1991 Abrogé depuis le 13 octobre 2005
Accord professionnel créant une Commission paritaire nationale de l'emploi Abrogé depuis le 11 octobre 1993
Convention collective nationale des etablissements et services privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux C.R.R.R. du 24 décembre 1993 En vigueur depuis le 18 avril 2002
Accord national sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans les grands magasins et les magasins populaires en vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 22 juin 1982 JONC 11 juillet 1982 Abrogé depuis le 1er mars 1982
Convention collective nationale des employés des grands magasins résultant de la transformation du champ d'application de la convention collective de la région parisienne du 30 juillet 1955 (en vigueur le 1er juillet 1956) par accord du 22 juillet 1982 et de la mise à jour de cette convention le 15 octobre 1982. Etendue par arrêté du 17 décembre 1982 JONC 20 janvier 1983 Abrogé depuis le 30 juin 2000
Accord national relatif aux modalités d'absence pour la participation des salariés aux négociations de la commission mixte paritaire Abrogé depuis le 31 décembre 1991
Accord national du 19 février 1986 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires (Etendu par arrêté du 4 juillet 1986) En vigueur depuis le 15 novembre 1988
Accord du 22 avril 1994 relatif au contrat de mission-formation "jeunes intérimaires", en vigueur pour 2 ans à compter de la publication de l'arrêté d'extension Abrogé depuis le 8 juillet 2004
Préambule aux accords collectifs nationaux du 29 octobre 1986 En vigueur depuis le 29 octobre 1986
Convention collective de travail des cadres techniques de la presse quotidienne régionale Abrogé depuis le 27 mars 1997
Convention collective de travail des cadres administratifs de la presse quotidienne régionale en vigueur le 30 juin 1973 En vigueur depuis le 27 mars 1997
Accord portant sur la réduction de la durée du travail, les taux de majoration pour heures particulières de travail et les congés exceptionnels pour événements familiaux Abrogé depuis le 15 octobre 1996
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine, mise à jour le 13 avril 1992. Etendue par arrêté du 27 novembre 1992 JORF 16 novembre 1992 Abrogé depuis le 23 juin 1998
Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 23 octobre 1984. Etendue par arrêté du 6 mars 1985 JONC 19 mars 1985 Abrogé depuis le 1er avril 1998
Accord du 5 mars 1993 relatif à la participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires En vigueur depuis le 8 juillet 1993
Accord national pluriprofessionnel du 22 juin 1979 de mensualisation complétant et modifiant les accords des 23 décembre 1970 et 3 décembre 1974 relatifs à la mensualisation dans divers branches des industries agro-alimentaires En vigueur depuis le 17 septembre 1998
Accord du 9 février 1993 relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés En vigueur depuis le 8 août 1993
Accord national relatif aux congés payés et à la durée de travail des personnels sédentaires des entreprises de navigation libres. Etendu par arrêté du 21 mai 1982 JONC 6 juin 1982 En vigueur depuis le 6 avril 2011
Accord du 13 juin 1973 relatif à la participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires. En vigueur le 1er juillet 1973. Etendu par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991 En vigueur depuis le 28 janvier 1981
Accord national relatif à l'indemnisation pour congé de maternité et d'adoption. En vigueur le 1er mai 1987. Etendu par arrêté du 6 mars 1987 JORF 17 mars 1987 En vigueur depuis le 31 octobre 1999
Accord du 30 octobre 1990 relatif à la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu du l'article 45 de l'accord interprofessionnel du 24 mars 1990 En vigueur depuis le 9 février 1991
Convention collective nationale du notariat du 13 octobre 1975. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JORF 4 décembre 1976 En vigueur depuis le 9 mars 2002
Accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs. Etendu en partie par arrêté du 27 juin 1991 JONC 10 juillet 1991 En vigueur depuis le 26 novembre 2012
Convention collective nationale de travail des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles. En vigueur le 1er juillet 1973. Etendue par arrêté du 22 juillet 1974 JORF 17 septembre 1974 Abrogé depuis le 12 février 1996
Accord national professionnel fixant les règles d'indemnisation des salariés d'entreprises du bâtiment participant aux réunions paritaires nationales. En vigueur le 1er janvier 1987 Abrogé depuis le 1er janvier 1987
Protocole d'accord sur l'amélioration des conditions de travail des ouvriers du bâtiment et des travaux publics Abrogé depuis le 24 juin 1976
Accord national du 13 mai 1985 relatif au bilan et à l'accord sur les principes d'organisation et la politique contractuelle. Etendu par arrêté du 17 septembre 1985 JORF 2 octobre 1985 En vigueur depuis le 2 octobre 1985
Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972 Abrogé depuis le 25 mars 2004
Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie. En vigueur le 22 mai 1961. Etendue par arrêté du 17 juillet 1962 JORF 3 ao ût 1962 Abrogé depuis le 12 septembre 1991
Accord sur la formation professionnelle des salariés relevant de l'hospitalisation privée. En vigueur le 1er janvier 1996 Abrogé depuis le 1er janvier 1996
Accord national professionnel du 12 janvier 1982 portant constitution de la commission nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière et incluant la transformation de l'accord cadre relatif au fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière. En vigueur le 1er janvier 1982. Etendu par arrêté du 7 mai 1982 JONC 26 mai 1982. En vigueur le 1er janvier 1982 En vigueur depuis le 28 mars 2007
Convention collective nationale des ingénieurs, assimilés et cadres des entreprises de travaux publics. En vigueur le 1er octobre 1955, et le 1er septembre 1955 pour le titre III Abrogé depuis le 14 octobre 2003
Accord du 29 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle continue et aux contrats d'insertion en alternance dans le bâtiment et les travaux publics En vigueur depuis le 29 octobre 1992
Accord national relatif à la réinsertion des travailleurs étrangers dans leur pays d'origine. *Travaux publics* Abrogé depuis le 20 décembre 1990
Convention portant création d'un fonds d'assurance formation du 1er octobre 1987. Etendue par arrêté du 21 décembre 1987 JORF 26 décembre 1987 En vigueur depuis le 23 juin 1995
Accord national du 12 juin 1992 relatif aux contrats de solidarité de préretraite progressive des travailleurs de cinquante-cinq ans et plus et à l'emploi - formation - accueil des jeunes de moins de vingt-cinq ans En vigueur depuis le 21 juillet 1994
Accord national professionnel du 2 avril 1982 relatif à la réduction de la durée du travail dans les commerces de détail, d'équipement de la personne et divers (1) En vigueur depuis le 5 juillet 2001
Accord national du 20 février 1985 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics En vigueur depuis le 20 février 1985
Accord collectif national du 31 décembre 1979 pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics En vigueur depuis le 3 août 1980
Accord national du 15 juin 1960 relatif à la retraite complémentaire. Agréé par arrêté du 5 janvier 1988 JORF 22 janvier 1988 En vigueur depuis le 2 mai 1992
Convention collective nationale du golf Abrogé depuis le 23 février 1999
Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de dix salariés En vigueur depuis le 14 décembre 2004
Convention collective nationale de travail du personnel et des conseils juridiques collaborateurs salariés des cabinets de conseils juridiques du 17 décembre 1976 en vigueur le 1er janvier 1977. Etendue par arrêté du 3 novembre 1977 JONC 15 décembre 1977 Abrogé depuis le 15 avril 1992
Accord national du 10 mars 1983 relatif au congé individuel de formation En vigueur depuis le 10 mars 1983
Accord pluriprofessionnel du 29 mars 1974 relatif à la retraite complémentaire des cadres et assimilés, complétant l'accord du 15 décembre 1961 En vigueur depuis le 29 mars 1974
Accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier conclu dans la branche de la métallurgie En vigueur depuis le 21 juin 2010
Accord national du 19 juillet 1978 conclu dans la branche de la métallurgie et relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie En vigueur depuis le 12 juillet 1980
Accord national du 13 novembre 1984 relatif aux conventions de conversion dans la construction et la réparation navales. En vigueur le 1er décembre 1984 Abrogé depuis le 29 juillet 1986
Accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations (agréé par arrêté du 31 janvier 2003), étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005 En vigueur depuis le 31 décembre 2011
Avenant du 8 mars 2006 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA En vigueur depuis le 8 mars 2006
Accord national du 23 septembre 2003 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics (1) Cet accord non étendu remplace l'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat et celui du 19 septembre 1996 relatif à la création d'un ordre des tuteurs En vigueur depuis le 13 décembre 2006
Accord relatif au développement de l'apprentissage dans diverses branches de l'industrie alimentaire En vigueur depuis le 28 avril 2003
Accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 29 juin 1996 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds versés par les entreprises, en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985 En vigueur depuis le 23 juin 2011
Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1) En vigueur depuis le 26 décembre 1997
Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes En vigueur depuis le 12 février 2014
Accord du 30 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle En vigueur depuis le 30 novembre 2004
Accord du 31 décembre 2004 relatif à l'organisation de la formation professionnelle continue En vigueur depuis le 3 janvier 2008
Avenant n° 2 du 6 octobre 1988 relatif au régime de prévoyance du personnel de direction En vigueur depuis le 1er janvier 2014
Accord du 27 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur depuis le 23 avril 2005
Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics En vigueur depuis le 29 juin 2007
Protocole d'accord du 12 mai 2006 relatif au temps de déplacement professionnel entre le domicile et un lieu d'exécution du contrat de travail distinct du lieu habituel de travail En vigueur depuis le 25 janvier 2007
Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques En vigueur depuis le 24 avril 2008
Accord collectif national sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les offices publics d'aménagement et de construction (OPAC) En vigueur depuis le 15 février 2006
Accord du 5 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF En vigueur depuis le 7 avril 2006
Accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance En vigueur depuis le 1er janvier 2014
Accord du 28 novembre 2005 relatif à la prévoyance des personnels non cadres rémunérés par les établissements En vigueur depuis le 28 novembre 2005
Protocole d'accord du 31 juillet 2002 portant négociation annuelle 2002 En vigueur depuis le 15 septembre 2006
Accord professionnel du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité En vigueur depuis le 22 juin 2006
Accord sur le travail de nuit En vigueur depuis le 31 janvier 2007
Accord du 31 mars 1998 relatif à l'indemnisation des salariés mandatés En vigueur depuis le 31 mars 2000
Accord du 19 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) En vigueur depuis le 3 mai 1995
Accord du 21 avril 2005 relatif à la réforme des retraites En vigueur depuis le 15 mars 2006
Accord du 17 mai 2005 relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et à la réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des industries alimentaires En vigueur depuis le 25 juillet 2005
Accord du 8 avril 2005 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux En vigueur depuis le 6 avril 2007
Accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance En vigueur depuis le 1er juillet 2013
Accord relatif à la durée du travail En vigueur depuis le 24 juin 1999
Accord relatif à la cessation anticipée d'activité En vigueur depuis le 9 février 2001
Cessation d'activité anticipée (Industries agro- alimentaires) En vigueur depuis le 21 décembre 2000
Accord du 20 octobre 2000 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle En vigueur depuis le 8 juillet 2004
Accord du 2 mai 2002 portant sur le travail de nuit En vigueur depuis le 18 octobre 2002
Accord du 8 janvier 2002 portant sur le travail intermittent En vigueur depuis le 1er avril 2003
Accord du 22 novembre 2002 concernant l'industrie de la ceinture-bretelle En vigueur depuis le 1er novembre 2003
Annexe IX du 27 novembre 2001 relative à la retraite, la prévoyance et le logement En vigueur depuis le 27 novembre 2001
Accord relatif au financement de la formation professionnelle continue dans le secteur du spectacle vivant (entreprises de moins de 10 salariés) En vigueur depuis le 23 décembre 2000
Accord du 14 janvier 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail En vigueur depuis le 4 novembre 1999
Accord du 7 juillet 1999 portant sur la désignation de l'institution chargée de la gestion du régime de prévoyance créé par le protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifié En vigueur depuis le 7 juillet 1999
Accord national professionnel du 26 juillet 1999 relatif à la cessation anticipée de salariés âgés En vigueur depuis le 21 décembre 2004
Accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (Département du Tarn) En vigueur depuis le 30 juin 1999
Accord sur les priorités de formation dans diverses branches des industries alimentaires En vigueur depuis le 31 octobre 1999
Avenant n° 74 relatif à la procédure de mise en oeuvre d'accords d'entreprise par biais du mandatement au sein des entreprises du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire Abrogé depuis le 12 juillet 2001
Accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie En vigueur depuis le 30 juillet 2011
Accord du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics (1) (1) Accord étendu pour tous les employeurs et tous salariés compris dans son champ d'application, à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles (arrêté du 13 mars 2000, art. 1er) En vigueur depuis le 28 avril 2010
Accord relatif au capital temps formation En vigueur depuis le 28 septembre 1999
Accord du 27 janvier 1999 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise En vigueur depuis le 17 octobre 2000
Accord du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction En vigueur depuis le 12 mars 2005
Accord professionnel relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail En vigueur depuis le 26 juin 1999
Avenant n° 2 du 13 octobre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle En vigueur depuis le 9 avril 1999
Accord relatif à l'emploi et à l'aménagement et la réduction du temps de travail En vigueur depuis le 4 juin 1997
Accord national du 6 novembre 1998 relatif à l'emploi des jeunes dans les branches du bâtiment et des travaux publics En vigueur depuis le 8 avril 1999
Protocole d'accord du 11 octobre 1993 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi, du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif. Agréé par arrêté du 18 mars 1994 JORF 12 mai 1994 En vigueur depuis le 27 février 1996
Accord national relatif au champ d'application professionnel (ouvriers, ETAM, cadres) En vigueur depuis le 18 avril 1997
Accord national du 7 mai 1996 sur l'aménagement et la durée du travail en vue de favoriser l'emploi portant avenant aux accords du 23 février 1982, du 17 juillet 1986 et du 24 juin 1991 En vigueur depuis le 31 mai 2002
Accord du 14 avril 1997 relatif à la création de l'OPCA travaux publics En vigueur depuis le 23 mai 2007
Accord national destiné à favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les coopératives agricoles laitières. Etendu par arrêté du 23 décembre 1996 JORF 3 janvier 1997 En vigueur depuis le 15 octobre 1998
Accord national du 21 février 1996 sur le financement de la formation et de l'apprentissage En vigueur depuis le 27 février 1997
Accord du 4 novembre 1985 relatif au champ d'application En vigueur depuis le 4 novembre 1985
Accord du 17 juillet 1996 relatif à la mise en place d'un dispositif de fonds de pension, à effet au 1er janvier 1996 En vigueur depuis le 19 juin 2008
Accord collectif du 31 octobre 1997 relatif à la commission de conciliation. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998 En vigueur depuis le 31 décembre 2011
Accord collectif du 31 octobre 1997 relatif à la commission de suivi des accords. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998 En vigueur depuis le 31 décembre 2011
Accord du 22 juin 1993 portant création d'une commission paritaire nationale emploi-formation En vigueur depuis le 22 juin 1993
Accord du 12 janvier 1998 sur la cessation anticipée d'activité dans le secteur sanitaire, médico-social et social sans but lucratif En vigueur depuis le 1er janvier 1997
Accord relatif à la création d'un "ordre des tuteurs" des travaux publics Abrogé depuis le 6 février 2002
Accord du 22 décembre 1994 relatif à l'adhésion de l'association des brasseurs de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (Faforia) et à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994. Etendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996 En vigueur depuis le 24 janvier 1996
Accord national professionnel du 6 décembre 1994 portant création d'un organisme de paritaire collecteur des fonds de formation En vigueur depuis le 15 décembre 2004
Accord du 21 décembre 1994 relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA) En vigueur depuis le 29 mars 1995
Accord national du 7 décembre 1994 sur l'adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (Forco) En vigueur depuis le 20 octobre 1995
Accord portant application dans certaines branches d'industries agricoles et alimentaires de l'accord national interprofessionnel du 23 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement En vigueur depuis le 15 juin 1986
Accord du 16 mai 1995 relatif aux enregistrements sonores En vigueur depuis le 1er janvier 1995
Accord national du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment portant création de l'OPCA bâtiment En vigueur depuis le 28 avril 2010
Accord national du 26 février 1976 relatif aux conditions de déplacement. En vigueur le 1er avril 1976 En vigueur depuis le 1er avril 1976
Accord national du 12 janvier 1982 portant élargissement de la convention aux entreprises de vente à domicile En vigueur depuis le 1er avril 1982
Accord relatif aux objectifs de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 13 février 1996 JORF 21 février 1996 En vigueur depuis le 20 juin 1998
Accord du 21 mars 1995 sur la prévoyance du personnel cadre. Etendu par arrêté du 19 juin 1995 JORF 30 juin 1995 En vigueur depuis le 1er janvier 1996
Convention collective nationale du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets cuirs. Etendue par arrêté du 13 octobre 1994 JORF 25 octobre 1994 Abrogé depuis le 23 juin 2006
Accord du 16 avril 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation, insertion professionnelle des jeunes En vigueur depuis le 16 avril 1985
Accord national du 31 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 12 février 1996 JORF 21 février 1996 En vigueur depuis le 21 février 1996
Accord collectif national relatif au développement du tutorat dans les travaux publics Abrogé depuis le 6 février 2002
Accord collectif national relatif au développement de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 17 janvier 1996 JORF 26 janvier 1996 En vigueur depuis le 26 janvier 1996
Accord relatif à l'adhésion de l'union nationale des éleveurs embouteilleurs et distributeurs de vins et spiritueux de France au texte de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1995, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire [Faforia] ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994 En vigueur depuis le 26 décembre 1994
Accord national professionnel concernant la formation professionnelle des salariés employés par contrat à durée indéterminée dans les secteurs des spectacles vivants et de l'action culturelle En vigueur depuis le 24 janvier 1986
Accord sur les commissions de l'emploi dans le second degré en vigueur le 12 mars 1987 En vigueur depuis le 12 mars 1987
Convention collective nationale de travail des foyers de jeunes travailleurs modifiée les 5 décembre 1972 et 27 avril 1982 en vigueur le 1er juillet 1982. Etendue par arrêté du 27 décembre 1982 JONC 23 janvier 1983 En vigueur depuis le 16 juillet 2003
Protocole d'accord du 9 mars 1993 relatif aux congés individuels de formation et aux congés de bilan de compétences. Agréé par arrêté du 24 septembre 1993 JORF 21 octobre 1993 En vigueur depuis le 21 octobre 1993
Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction En vigueur depuis le 3 mars 1993
Accord collectif national du 12 février 1996 sur l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salarié totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse En vigueur depuis le 12 février 1996
Accord national et professionnel relatif à la formation professionnelle en vigueur le 1er janvier 1985. Etendu par arrêté du 5 juin 1985 JONC 14 juin 1985 Abrogé depuis le 1er janvier 1985
Convention collective nationale des sociétés de doublage et de postsynchronisation du 23 mars 1982 (Artistes) Abrogé depuis le 1er août 1983
Accord du 29 octobre 1986 relatif aux conditions d'adaptation de l'emploi et aux garanties sociales des salariés En vigueur depuis le 14 novembre 2013
Convention collective nationale des etablissements d'hospitalisation privée à but lucratif du 4 février 1983 Abrogé depuis le 20 juillet 2000
Protocole d'accord du 10 octobre 1984 portant adaptation de l'accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement de l'industrie cimentière En vigueur depuis le 10 octobre 1984
Accord relatif à la constitution de l'O.P.C.A. de la communication graphique et des multimédia Abrogé depuis le 14 janvier 2000
Protocole d'accord du 15 décembre 1983 sur les négociations collectives En vigueur depuis le 15 décembre 1983
Convention collective nationale des activités du déchet. En vigueur le 1er mars 1957. Etendue par arrêté du 28 janvier 1958 JONC 16 février 1958 Abrogé depuis le 11 mai 2000
Accord national du 7 novembre 1984 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle En vigueur depuis le 1er janvier 1985
Accord national relatif aux salaires et aux primes de vacances En vigueur depuis le 16 mai 2004
Accord national du 22 décembre 1987 sur la sécurité au travail et amélioration des conditions de travail. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994 En vigueur depuis le 4 décembre 1996
Protocole d'accord du 16 décembre 1973 sur la sécurité de l'emploi. Etendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994 En vigueur depuis le 16 décembre 1973
Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail En vigueur depuis le 21 décembre 1994
Avenant n° 8 à la convention collective nationale des biscuiteries, biscotteries, entremets et desserts instantanés, aliments diététiques et de régime portant sur la réduction de la durée du travail Abrogé depuis le 12 août 1974
Accord national professionnel sur la formation des préparateurs en pharmacie : Convention de formation des préparateurs. Etendu par arrêté du 2 octobre 1987 JORF 14 octobre 1987 Abrogé depuis le 22 décembre 1990
Protocole d'accord relatif aux congés individuels de formation. Agréé par arrêté du 10 juin 1991 JORF 2 juillet 1991 En vigueur depuis le 9 mars 1993
Accord du 30 mars 1999 relatif aux régimes de prévoyance des ouvriers et des ETAM En vigueur depuis le 30 mars 2004
Accord relatif à la réduction du temps de travail. Etendu par arrêté du 22 décembre 1982 JONC 19 janvier 1983 Abrogé depuis le 5 septembre 2000
Accord relatif au personnel d'encadrement. En vigueur le 1er octobre 1986. Etendu par arrêté du 22 septembre 1986 JORF 26 septembre 1986 En vigueur depuis le 10 juillet 2008
Accord-cadre du 24 juin 1992 sur les préoccupations sociales des salariés temporaires En vigueur depuis le 24 novembre 2000
Accord portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans le transport fluvial Abrogé depuis le 25 avril 1985
Accord national relatif au régime de prévoyance des salariés temporaires des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er mars 1988. Agrée par arrêté du 5 janvier 1988 JORF 15 janvier 1988 En vigueur depuis le 1er mars 1988
Accord national professionnel fixant les règles d'indemnisation des salariés d'entreprises du bâtiment participant aux réunions paritaires nationales. En vigueur le 1er janvier 1988 En vigueur depuis le 1er janvier 1988
Protocole d'accord pour le personnel exerçant une activité de transport de fonds. En vigueur le 1er janvier 1986 Abrogé depuis le 1er avril 1986
Convention collective nationale des industries françaises de la porcelaine. Etendue par arrêté du 3 novembre 1977 JONC 14 décembre 1977 Abrogé depuis le 1er juillet 1999
Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances. En vigueur le 1er mai 1981. Etendue par arrêté du 9 juillet 1981 JONC 23 août 1981 Abrogé depuis le 9 février 1993
Convention collective nationale des cadres éducatifs de l'enseignement privé secondaire et technique. Mise à jour le 22 juin 1987 Abrogé depuis le 22 juin 1987
Accord sur la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics Abrogé depuis le 20 février 1985
Convention collective interrégionale des entreprises de blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage, pressing et teinturerie. Modifiée par accord du 1er juillet 1981. Etendue par arrêté du 31 mars 1971 JORF 18 mai 1971 Abrogé depuis le 16 décembre 1996
Convention collective nationale des studios de photographie. Etendue par arrêté du 9 décembre 1976 JONC 11 janvier 1977 Abrogé depuis le 31 mars 2000
Protocole d'accord du 2 mars 1988 sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière. Etendu par arrêté du 2 avril 1988 JORF 3 avril 1988 En vigueur depuis le 17 juillet 1991
Convention collective nationale de l'industrie du vitrail du 27 décembre 1957. Etendue par arrêté du 28 juillet 1959 JONC 20 août 1959 Abrogé depuis le 15 novembre 1996
Convention collective nationale des employés des services administratifs des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques du 28 juin 1968 Abrogé depuis le 17 mars 1999
Convention collective nationale des personnels ouvriers des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques. Mise à jour au 1er janvier 1977 Abrogé depuis le 17 mars 1999
Accord national sur la protection sociale des salariés temporaires, en vigueur le 3 avril 1993. Etendu par arrêté du 26 mars 1993 JORF 1er avril 1993 En vigueur depuis le 1er janvier 2002
Accord national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans certains commerces de gros. Etendu par arrêté du 29 juin 1982 JONC 11 juillet 1982 Abrogé depuis le 1er avril 1982
Convention collective nationale du personnel des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce du 8 décembre 1971. Etendue par arrêté du 18 octobre 1973 JORF 25 février 1974 En vigueur depuis le 11 décembre 1985
Convention collective nationale du personnel des organismes de tourisme à caractère non lucratif du 5 octobre 1983. Etendue par arrêté du 9 mars 1984 JONC 22 mars 1984 En vigueur depuis le 10 juin 1992
Convention collective nationale du personnel de la branche des jeux dans les casinos autorisés. Etendue par arrêté du 21 mai 1985 JORF 31 mai 1985 Abrogé depuis le 29 avril 2003
Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. Etendue par arrêté du 30 avril 1975 JORF 25 mai 1975 En vigueur depuis le 21 décembre 2005
Accord national du 21 janvier 1985 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés En vigueur depuis le 29 mars 1985
Accord instituant une commission paritaire nationale de l'emploi des usines et entrepôts d'alimentation et des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général et précisant ses conditions de fonctionnement Abrogé depuis le 12 juillet 2001
Accord national du 22 mars 1993 sur la gestion de la protection sociale professionnelle En vigueur depuis le 9 mars 1994
Accord national du 29 mars 1974 relatif à la retraite complémentaire des cadres et assimilés En vigueur depuis le 29 mars 1974
Accord sur la formation professionnelle des salariés relevant de l'hospitalisation privée Abrogé depuis le 29 juillet 1997
Convention collective nationale de la coiffure. Etendue par arrêté du 5 décembre 1980 JONC 21 décembre 1980 En vigueur depuis le 22 novembre 2004
Accord national d'harmonisation des classifications d'emplois dans divers branches des industries agro-alimentaires et alimentaires Abrogé depuis le 15 juin 1979
Accord du 11 décembre 1961 relatif au régime complémentaire de retraite dans les industries des métaux de la région parisienne. Agréé par arrêté du 30 juin 1962 JORF 15 juillet 1962 En vigueur depuis le 11 décembre 1961
Accord national du 21 juillet 1975 sur la classification En vigueur depuis le 12 décembre 2013
Avenant du 11 décembre 2006 relatif aux modalités de versement des contributions des entreprises En vigueur depuis le 11 décembre 2006
Accord du 13 juillet 2005 relatif aux modes de négociation dans des entreprises dépourvues de délégués syndicaux En vigueur depuis le 17 mai 2013
Accord national du 8 juin 1989 relatif à la prévoyance. Etendu par arrêté du 4 septembre 1989 JORF 15 septembre 1989 En vigueur depuis le 19 août 2011
Accord relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) En vigueur depuis le 25 juillet 2005
Accord du 6 décembre 2004 relatif à la professionnalisation En vigueur depuis le 25 juillet 2005
Avenant relatif au départ et à la mise à la retraite En vigueur depuis le 10 juin 2005
Accord 20 octobre 2004 relatif à la désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires En vigueur depuis le 2 février 2010
Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires En vigueur depuis le 4 décembre 2009
Accord relatif à l'adhésion de la région toulousaine aux conventions collectives interrégionales En vigueur depuis le 25 juillet 2004
Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics En vigueur depuis le 22 avril 2011
Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur depuis le 18 décembre 2012
Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation En vigueur depuis le 13 mai 2013
Accord national professionnel du 24 septembre 2002 relatif à la prévoyance En vigueur depuis le 29 février 2008
Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie cadres En vigueur depuis le 1er janvier 2013
Accord relatif au départ et à la mise à la retraite En vigueur depuis le 24 février 2005
Accord du 14 octobre 2004 relatif à l'application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites En vigueur depuis le 19 juillet 2005
Accord professionnel du 9 juillet 2002 relatif à la modernisation du statut des salariés des entreprises de travaux publics En vigueur depuis le 1er janvier 2003
Accord du 18 juillet 2002 relatif à la cessation d'activité de certains salariés En vigueur depuis le 18 juillet 2002
Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur depuis le 11 octobre 2012
Accord du 25 mai 2004 relatif au financement de la formation En vigueur depuis le 12 janvier 2007
Avenant relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage (Picardie) Abrogé depuis le 23 avril 2007
Protocole d'accord interbranche du 20 janvier 2006 relatif à l'application aux salariés intermittents du spectacle du droit individuel à la formation En vigueur depuis le 20 février 2007
Accord du 28 novembre 2005 relatif à la prévoyance des personnels cadres rémunérés par les établissements En vigueur depuis le 28 novembre 2005
Accord du 12 octobre 2005 relatif à l'épargne salariale En vigueur depuis le 12 octobre 2005
Accord du 9 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle En vigueur depuis le 20 juin 2013
Accord relatif à la valorisation des CQP de la branche carrières et matériaux de construction En vigueur depuis le 28 juillet 2007
Accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile En vigueur depuis le 30 mars 2006
Accord national interbranches du 26 mai 2005 interbranches relatif à la création d'une CPNEFP dans l'enseignement privé sous contrat En vigueur depuis le 20 octobre 2006
Accord du 7 juillet 2000 relatif à la mutualisation partielle des fonds de la formation continue de l'enseignement privé (entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés) En vigueur depuis le 29 décembre 2000
Accord portant création de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche " quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison " En vigueur depuis le 9 juin 2006
Accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie En vigueur depuis le 29 janvier 2000
Accord du 18 juillet 2001 relatif à la méthode d'élaboration d'une nouvelle grille de classification En vigueur depuis le 18 juillet 2001
Accord organisant la durée de travail au sein de la presse périodique régionale dans le cadre de la loi n° 98-461 du 13 juin 1999 En vigueur depuis le 12 juin 2002
Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs - organisateurs de réception En vigueur depuis le 17 mars 1999
Accord professionnel du 5 juillet 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés En vigueur depuis le 5 octobre 2001
Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics En vigueur depuis le 22 novembre 2000
Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires cadres En vigueur depuis le 1er janvier 2014
Accord du 26 février 2003 relatif à la sécurité et la santé au travail En vigueur depuis le 26 novembre 2004
Accord professionnel du 20 novembre 2002 relatif aux modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton En vigueur depuis le 26 octobre 2012
Accord du 29 mai 2002 relatif à la commission paritaire nationale de formation En vigueur depuis le 2 décembre 2009
Accord du 29 mai 2002 relatif au certificat de qualification professionnelle de technico-commerciaux en packaging En vigueur depuis le 29 mai 2002
Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail En vigueur depuis le 29 mai 2004
Accord du 27 mars 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (Personnels intérimaires) En vigueur depuis le 26 mars 2003
Accord du 14 mars 2000 relatif à la définition des salaires En vigueur depuis le 14 mars 2000
Accord du 5 mai 1999 actualisant l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH) En vigueur depuis le 25 juillet 2004
Accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et l'emploi En vigueur depuis le 15 novembre 2012
Accord relatif à la participation à la commission mixte paritaire Abrogé depuis le 21 décembre 1999
Accord national du 21 décembre 1999 concernant l'industrie du bouton En vigueur depuis le 19 février 2003
Accord relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière, au titre de la loi du 29 décembre 1984, article 30, aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière, pour l'année 1999 Abrogé depuis le 2 juin 1999
Accord du 1er avril 1999 visant à mettre en oeuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail. Accord agréé par arrêté du 4 août 1999, JORF 8 août 1999 En vigueur depuis le 1er janvier 2008
Accord du 21 avril 1999 relatif au temps de travail En vigueur depuis le 9 août 1999
Accord du 27 janvier 1999 relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue En vigueur depuis le 18 octobre 2000
Accord professionnel du 27 avril 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons) En vigueur depuis le 27 février 2009
Avenant à l'accord national de l'industrie de la fabrication de la chaux sur les permanences du 8 septembre 1998 En vigueur depuis le 10 février 1999
Accord du 22 décembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi (ouvriers, ETAM et cadres) En vigueur depuis le 19 décembre 2003
Accord national du 4 novembre 1998 relatif au capital temps de formation (entreprises de dix salariés ou plus) En vigueur depuis le 20 juin 2002
Accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de fonds et valeurs En vigueur depuis le 13 janvier 2000
Déclaration commune n° 2 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail En vigueur depuis le 28 juillet 1998
Accord du 20 décembre 1996 sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue En vigueur depuis le 18 juin 2004
Accord national professionnel relatif au développement de la négociation collective En vigueur depuis le 1er novembre 1997
Accord du 23 juillet 1997 relatif à l'amélioration du dialogue social et son développement Abrogé depuis le 7 août 2000
Accord national professionnel du 19 avril 1989 relatif à la formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salariés En vigueur depuis le 19 avril 1989
Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à la cotisation formation. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998 En vigueur depuis le 4 avril 1998
Accord collectif national de travail relatif aux établissements de suite et de réadaptation privés (personnel médical) Abrogé depuis le 9 novembre 2000
Accord du 29 mai 1996 relatif à l'application de l'accord professionnel du 6 septembre 1995 En vigueur depuis le 20 février 1998
Accord du 20 décembre 1996 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise En vigueur depuis le 1er janvier 1996
Avenant n° 70 relatif à la classification des fonctions Abrogé depuis le 12 juillet 2001
Accord professionnel du 30 avril 1997 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du bâtiment En vigueur depuis le 30 avril 1997
Accord national du 19 février 1997 de classification commun aux ETAM et aux cadres En vigueur depuis le 19 mai 2004
Accord du 11 février 1993 relatif à la participation et au financement de la formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 26 juillet 1993 JORF 8 août 1993 En vigueur depuis le 11 février 1993
Accord relatif à l'apprentissage En vigueur depuis le 26 janvier 2005
Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation En vigueur depuis le 5 février 2004
Accord du 28 mai 1990 relatif au congé individuel de formation En vigueur depuis le 5 février 2004
Accord national professionnel du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance. Etendu par arrêté du 16 juillet 1990 (JORF du 26 juillet 1990) et par arrêté du 10 décembre 1990 (JORF du 22 décembre 1990) En vigueur depuis le 5 février 2004
Accord national du 29 mars 1973 dans la production cinématographique En vigueur depuis le 1er juillet 1994
Accord du 24 avril 1995 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les industries de l'habillement et accessoires vestimentaires En vigueur depuis le 18 février 1998
Accord relatif à l'adhésion des organisations professionnelles du secteur sucrier au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire [Faforia] ; à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994 En vigueur depuis le 24 janvier 1996
Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances. Etendue par arrêté du 12 octobre 1994 JORF 18 octobre 1994 En vigueur depuis le 1er janvier 2014
Accord national professionnel du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (Forthac). Etendu par arrêté du 17 janvier 1996 JORF 26 janvier 1996, élargi par arrêté du 26 février 1996 JORF 7 mars 1996 En vigueur depuis le 7 mars 1996
Convention collective nationale des artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964 En vigueur depuis le 1er octobre 1969
Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Transports des branches professionnelles liées au secteur des transports En vigueur depuis le 29 décembre 1995
Convention collective nationale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment. En vigueur le 1er juillet 1956 Abrogé depuis le 6 mars 1987
Accord fibres-ciment du 4 juin 1994 relatif aux garanties en cas de changement d'emploi non consécutif à une inaptitude médicalement constatée En vigueur depuis le 4 juin 1994
Accord du 27 janvier 1994 sur les commissions de l'emploi dans le second degré En vigueur depuis le 12 mars 1987
Accord sur l'organisation de la formation professionnelle des personnels de l'enseignement privé en vigueur le 11 décembre 1986 En vigueur depuis le 11 décembre 1986
Protocole d'accord du 9 janvier 1985 relatif à la mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire En vigueur depuis le 9 janvier 1985
Convention collective nationale de la postsynchronisation et du doublage (Techniciens) Abrogé depuis le 20 juillet 1992
Accord professionnel du 11 octobre 1993 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi En vigueur depuis le 11 octobre 1993
Accord collectif portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi de la branche aide à domicile. Etendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin 1994 En vigueur depuis le 3 juin 1994
Convention collective nationale de travail des cadres des magasins populaires résultant de la transformation du champ d'application de la convention collective de la région parisienne du 28 janvier 1956 (en vigueur le 1er janvier 1956) par accord du 8 octobre 1982 et de la mise à jour de cette convention le 8 février 1983. Etendue par arrêté du 11 août 1983 JONC 26 août 1983 Abrogé depuis le 30 juin 2000
Convention collective nationale de travail des employés des magasins populaires résultant de la transformation du champ d'application de la convention collective de la région parisienne du 19 octobre 1955 (en vigueur le 1er octobre 1955) par accord du 22 juillet 1982 et de la mise à jour de cette convention le 15 octobre 1982. Etendue par arrêté du 17 décembre 1982 JONC 20 janvier 1983 En vigueur depuis le 30 juin 2000
Accord national relatif à la mise en oeuvre d'actions de formation conversion-reconversion. *Travaux publics* En vigueur depuis le 23 juillet 1984
Accord du 29 octobre 1986 relatif aux mesures prioritaires de formation qualifiante et d'incitation à l'emploi des jeunes dans les entreprises de travaux publics. En vigueur le 16 avril 1987 En vigueur depuis le 16 avril 1987
Accord du 28 juin 1985 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail En vigueur le 1er juillet 1985 (Etendu par arrêté du 6 juin 1986 JORF 17 juin 1986) En vigueur depuis le 17 juin 1986
Protocole de décision du 16 mai 1984 - travaux publics En vigueur depuis le 16 mai 1984
Accord collectif national du 29 juin 1982 sur la durée et l'aménagement du temps de travail consécutif à l'application de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail En vigueur depuis le 29 juin 1982
Accord national du 23 novembre 1981 sur l'aménagement et la durée du travail. Etendu par arrêté du 10 mars 1982 JONC 19 mars 1982 En vigueur depuis le 13 octobre 2005
Accord national du 9 avril 1981 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie de la fabrication des ciments En vigueur depuis le 19 mars 1982
Accord sur la formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements de moins de 300 salariés dans certaines industries agro-alimentaires En vigueur depuis le 28 février 1985
Convention du 15 février 1977 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires FAFORIA En vigueur depuis le 2 février 2010
Accord collectif du 8 février 1994 relatif au travail des dimanches, des jours fériés et aux astreintes. Agréé par arrêté du 2 août 1994 JORF 17 août 1994 En vigueur depuis le 31 octobre 1997
Accord relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires. Etendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991 En vigueur depuis le 29 octobre 1991
Convention collective nationale des etablissements médicaux pour enfants et adolescents du 12 juin 1975 refondue le 12 mars 1982. Agréée le 2 juillet 1982 JONC 31 juillet 1982 Abrogé depuis le 18 février 1997
Accord régional relatif à la formation professionnelle dans les entreprises employant moins de dix salariés. Mise en vigueur soumise à habilitation
Accord Classifications. Etendu par arrêté du 3 mai 1993 JORF 12 mai 1993 En vigueur depuis le 2 juillet 2009
Accord national sur l'aménagement du temps de travail dans les industries de panneaux à base de bois, en vigueur le 1er février 1982. Etendu par arrêté du 3 août 1982 JONC 25 août 1982 Abrogé depuis le 1er avril 1998
Accord national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans certains commerces de gros, en vigueur le 1er avril 1982. Etendu par arrêté du 29 juin 1982 JONC 11 juillet 1982 En vigueur depuis le 11 juillet 1982
Convention collective nationale du commerce des cuirs et peaux bruts du 1er avril 1982. Etendue par arrêté du 18 novembre 1982 JONC 6 janvier 1983 En vigueur depuis le 11 mai 1995
Accord national du 11 février 1982 sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans l'industrie de la fabrication de la chaux En vigueur depuis le 6 juin 1982
Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées Accord du 12 janvier 1995 relatif à la Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées En vigueur depuis le 12 janvier 1995
Convention collective nationale du notariat. En vigueur le 1er octobre 1988. Etendue par arrêté du 15 mai 1990 JORF 26 mai 1990 Abrogé depuis le 1er octobre 2001
Accord du 30 janvier 1991 relatif à la classification (1) En vigueur depuis le 30 janvier 1991
Protocole d'accord relatif aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux. Etendu par arrêté du 31 juillet 1969 JORF 19 août 1969 En vigueur depuis le 19 août 1969
Accord national professionnel sur l'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires En vigueur depuis le 19 février 1990
Accord national professionnel du 9 mai 1990 relatif à l'indemnisation des salariés participant au séances plénières de négociation de la convention collective nationale de l'industrie hôtellière. Etendu par arrêté du 23 juillet 1990 JORF 8 août 1990 En vigueur depuis le 8 août 1990
Accord du 2 décembre 1986 sur les conditions de détachement des salariés temporaires à l'étranger. Etendu par arrêté du 22 juin 1987 JORF 3 juillet 1987 En vigueur depuis le 1er avril 1988
Accord relatif à la classification nationale des ouvriers et guide d'utilisation. Etendu par arrêté du 11 octobre 1990 JORF 20 octobre 1990 En vigueur depuis le 7 avril 1994
Accord national du 10 octobre 1988 relatif à l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi, se substituant à l'accord du 17 juillet 1985. Etendu par arrêté du 9 mars 1989 JORF 17 mars 1989 En vigueur depuis le 10 octobre 1988
Convention collective nationale du négoce du tissu. Etendue par arrêté du 5 septembre 1991 JORF 13 septembre 1991 Abrogé depuis le 4 mars 1991
Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure. Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985 En vigueur depuis le 28 juillet 1991
Accord national professionnel du 26 juin 1989 sur la stabilité de l'emploi et le licenciement pour fin de chantier. En vigueur le 10 juillet 1989 En vigueur depuis le 10 juillet 1989
Accord national relatif à la formation professionnelle des salariés. Etendu par arrêté du 3 novembre 1992 JORF 3 novembre 1992 En vigueur depuis le 2 octobre 2012
Convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif. Etendue par arrêté du 20 novembre 1992 JORF 3 décembre 1992 Abrogé depuis le 4 octobre 1995
Accord du 20 décembre 1994 portant acte constitutif de l'OPCA, de l'industrie hôtelière et des activités connexes - FAFIH (1) En vigueur depuis le 9 novembre 2004
Accord national relatif à la prise en charge par les employeurs du coût partiel des titres de transport domicile-travail dans le périmètre couvert par les " transports parisiens " Etendu par arrêté du 21 octobre 1983 JONC 30 octobre 1983 En vigueur depuis le 31 octobre 2009
Accord-cadre du 28 février 1984 relatif à la médecine du travail En vigueur depuis le 28 février 1984
Accord du 8 novembre 1984 relatif au droit syndical dans le travail temporaire En vigueur depuis le 17 mai 2013
Accord national du 23 mai 1989 sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : "cycle". Etendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 17 octobre 1989 En vigueur depuis le 8 août 1990
Convention collective nationale des entrepôts d'alimentation (1) mise à jour au 1er février 1972. Etendue par arrêté du 15 décembre 1972 JONC 21 janvier 1973 En vigueur depuis le 1er septembre 2002
Convention collective nationale de la Boulangerie-pâtisserie industrielle. Etendue par arrêté du 21 décembre 1979 JONC 18 janvier 1980 Abrogé depuis le 17 septembre 1993
Accord national professionnel sur l'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires (art. L. 132-17 du code du travail) Abrogé depuis le 28 janvier 1987
Convention collective nationale des animateurs-éducateurs de l'enseignement privé. Mise à jour le 1er mars 1988 Abrogé depuis le 1er mars 1988
Convention collective nationale des centres de conditionnement, commercialisation et transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs révisée le 1er avril 1988 Abrogé depuis le 1er juillet 2000
Convention collective nationale des etablissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière du 19 mai 1987. Etendue par arrêté du 12 février 1988 JORF 27 février 1988 Abrogé depuis le 13 juin 1992
Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1955 En vigueur depuis le 10 octobre 1990
Accord national portant sur l'attribution de l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi aux salariés des entreprises de travaux publics. Etendu par arrêté du 11 octobre 1982. JONC 23 octobre 1982 En vigueur depuis le 28 juin 1993
Accord du 18 avril 1983 relatif au congé individuel de formation en région Ile-de-France En vigueur depuis le 18 avril 1983
Accord du 13 novembre 1980 intervenu dans la région parisienne en application de l'accord national relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie dans la branche de la métallurgie. Etendu par arrêté du 9 février 1981 JONC 22 février 1981 En vigueur depuis le 22 février 1981
Accord national du 9 avril 1992 sur le financement de la formation professionnelle des entreprises de moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 4 mars 1993 JORF 18 mars 1993 En vigueur depuis le 18 mars 1993
Convention collective nationale de l'ameublement. Etendue par arrêté du 29 août 1956 JONC 22 septembre 1956 En vigueur depuis le 17 janvier 2001
Convention collective nationale des sociétés financières Abrogé depuis le 31 décembre 1999
Accord du 13 novembre 1959 modifiant et codifiant l'accord collectif national du 13 mai 1959 instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1960. Agréé par arrêté du 2 mars 1960 JORF 10 mars 1960 En vigueur depuis le 1er janvier 1997
Accord du 10 avril 1996 relatif aux équipements de protection individuelle En vigueur depuis le 10 avril 1996
Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle continue des salariés employés dans les entreprises du bois de 10 salariés ou plus En vigueur depuis le 19 mars 1996
Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques Abrogé depuis le 30 mars 1998
Convention collective nationale de travail des cadres et employés salariés des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 20 décembre 1977. Etendue par arrêté du 12 juillet 1978 JONC 12 septembre 1978 En vigueur depuis le 18 janvier 2002
Convention collective nationale du négoce du tissu Mise à jour au 1er juillet 1979 Abrogé depuis le 19 juillet 1990
Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse Abrogé depuis le 3 mai 2000
Convention collective nationale des etablissements privés sanitaires et sociaux du 22 janvier 1992 Abrogé depuis le 8 octobre 1998
Accord sur la formation professionnelle. En vigueur le 25 février 1985. Etendu par arrêté du 5 juin 1985 JORF 14 juin 1985 Abrogé depuis le 25 février 1985
Accord collectif national relatif au travail à temps partiel. En vigueur le 1er mai 1982. Etendu par arrêté du 3 août 1982 JONC 24 août 1982 Abrogé depuis le 12 juillet 2001
Accord national du 23 février 1982 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les industries métallurgiques. En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 23 avril 1982 En vigueur depuis le 31 mai 2002
Convention collective nationale de l'edition du 27 juillet 1954. Etendue par arrêté du 4 février 1955 JORF 18 février 1955 Abrogé depuis le 20 décembre 1991
Accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers. En vigueur le 1er février 1980 En vigueur depuis le 1er février 1980
Accord national du 4 avril 1979 conclu dans la branche de la métallurgie et relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance En vigueur depuis le 12 juillet 1980
Accord du 13 septembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle Etendu par arrêté du 3 décembre 2004 JORF 16 décembre 2004 En vigueur depuis le 13 septembre 2004
Convention collective nationale de travail du personnel employé de maison. En vigueur le 27 juin 1982. Etendue par arrêté du 26 mai 1982 JONC 27 juin 1982 En vigueur depuis le 11 mars 2000
Convention collective nationale du bricolage Abrogé depuis le 10 septembre 1991
Convention collective nationale des personnels des auberges de jeunesse Abrogé depuis le 13 janvier 1989
Accord professionnel du 9 juin 2004 relatif à la suppression progressive de la procédure de mise à la retraite avant 65 ans En vigueur depuis le 16 avril 2005
Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle En vigueur depuis le 15 novembre 2007
Accord relatif à la formation professionnelle et à l'emploi En vigueur depuis le 22 octobre 2005
Accord interbranche du 22 mars 2005 relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant En vigueur depuis le 7 mars 2012
Accord du 6 décembre 2004 relatif au tutorat En vigueur depuis le 5 avril 2006
Accord de branche du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation En vigueur depuis le 31 décembre 2011
Accord national du 23 septembre 2005 relatif au contrat de mission à l'exportation En vigueur depuis le 24 octobre 2006
Accord du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics En vigueur depuis le 17 juin 2011
Accord n° 2002-01 du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit (1) En vigueur depuis le 19 avril 2007
Nouvel avenant du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle En vigueur depuis le 1er janvier 2014
Accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle En vigueur depuis le 1er mars 2011
Accord du 7 septembre 2005 relatif aux modalités de mise en œuvre des dispositions de l'article L. 124-2-1-1 du code du travail En vigueur depuis le 29 décembre 2005
Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics En vigueur depuis le 31 décembre 2004
Accord du 10 juin 2004 portant création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur " En vigueur depuis le 10 juin 2004
Accord fixant la journée de solidarité En vigueur depuis le 8 novembre 2004
Accord du 24 novembre 2004 relatif au nouveau fonds professionnel pour l'emploi En vigueur depuis le 22 janvier 2009
Avenant relatif à la formation professionnelle continue En vigueur depuis le 31 décembre 2003
Accord du 25 novembre 2004 portant sur la formation professionnelle En vigueur depuis le 7 avril 2006
Accord portant définition des postes de journalistes En vigueur depuis le 29 novembre 2001
Accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au comité central de concertation de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP) En vigueur depuis le 4 décembre 2009
Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche de la quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipements de la maison En vigueur depuis le 20 février 2007
Accord professionnel du 21 juin 2006 portant création de 3 CQP En vigueur depuis le 21 juin 2006
Accord relatif à la réduction de la durée effective et à l'aménagement du temps de travail dans l'enseignement privé sous contrat En vigueur depuis le 5 avril 2007
Accord du 4 juillet 2000 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 Abrogé depuis le 1er juillet 2012
Accord relatif au régime de prévoyance des intérimaires Abrogé depuis le 18 décembre 1997
Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé (statuts OPCA - Formation professionnelle) En vigueur depuis le 8 juillet 1997
Accord interbranche du 12 octobre 1998 relatif au CDD d'usage. Etendu par arrêté du 21 mai 1999 JORF 3 juin 1999 En vigueur depuis le 29 novembre 2007
Accord " Salaires " Presse quotidienne départementale (SPQD) En vigueur depuis le 16 mars 2005
Accord relatif à la cessation anticipée d'activité Abrogé depuis le 1er novembre 2003
Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel En vigueur depuis le 23 décembre 2000
Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres En vigueur depuis le 1er juillet 2011
Protocole d'accord du 24 septembre 1980 sur la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite En vigueur depuis le 15 février 2011
Accord du 5 février 2003 concernant l'épargne salariale (3 CC) Abrogé depuis le 5 février 2003
Accord du 26 septembre 2002 relatif à la santé et à la sécurité au travail En vigueur depuis le 17 mai 2013
Accord du 27 novembre 2001 sur l'annexe portant règlement de la commission nationale paritaire de conciliation En vigueur depuis le 27 novembre 2001
Accord paritaire relatif à la fermeture hebdomadaire des points de vente de pain du département de la Gironde En vigueur depuis le 26 septembre 2001
Accord du 30 juin 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés postés en fin de carrière En vigueur depuis le 9 juin 2004
Accord du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap En vigueur depuis le 21 février 2014
Accord du 24 novembre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur depuis le 26 mars 2012
Accord du 25 novembre 2013 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels En vigueur depuis le 1er janvier 2014
Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage En vigueur depuis le 18 décembre 2013
Accord du 18 décembre 2013 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2014 En vigueur depuis le 22 décembre 2013
Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération En vigueur depuis le 10 janvier 2014
Accord du 26 mai 2011 relatif à l'organisme collecteur OPCA transports En vigueur depuis le 25 juin 2013
Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération En vigueur depuis le 19 septembre 2013
Accord du 29 juin 2012 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA En vigueur depuis le 24 juin 2013
Accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension En vigueur depuis le 1er janvier 2014
Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du contrat de génération En vigueur depuis le 1er juillet 2013
Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment En vigueur depuis le 25 février 1982
Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment (secteur artisanal) En vigueur depuis le 25 février 1982
Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans les travaux publics En vigueur depuis le 25 février 1982
Accord du 10 juillet 2013 portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires En vigueur depuis le 7 mars 2014
Accord du 29 novembre 2012 relatif à l'emploi des seniors En vigueur depuis le 4 janvier 2014
Accord du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation En vigueur depuis le 1er janvier 2013
Accord du 25 février 2013 relatif à la prévoyance En vigueur depuis le 1er janvier 2013
Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle » En vigueur depuis le 11 juin 2012
Accord du 15 mars 2013 relatif au dialogue social En vigueur depuis le 5 avril 2013
Accord du 5 mars 2013 relatif aux frais de santé En vigueur depuis le 5 mars 2013
Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et au droit individuel à la formation En vigueur depuis le 8 février 2013
Avenant n° 13 du 12 décembre 2012 relatif aux statuts et aux règlements des régimes En vigueur depuis le 1er janvier 2013
Accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif En vigueur depuis le 1er février 2013
Accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne à 5 ans En vigueur depuis le 1er février 2013
Avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 relatif aux plans d'épargne interentreprises En vigueur depuis le 1er février 2013
Accord du 6 décembre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement du paritarisme En vigueur depuis le 20 novembre 2013
Accord du 6 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale En vigueur depuis le 6 décembre 2012
Accord du 26 septembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur depuis le 1er janvier 2014
Accord du 20 décembre 2012 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2013 En vigueur depuis le 1er janvier 2013
Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle En vigueur depuis le 26 juin 2012
Accord du 1er juin 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel En vigueur depuis le 1er juin 2012
Accord du 15 novembre 2012 relatif aux élections professionnelles En vigueur depuis le 26 avril 2013
Accord du 10 juillet 2012 relatif à la prévention de la pénibilité En vigueur depuis le 10 juillet 2012
Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 En vigueur depuis le 27 juin 2012
Accord du 25 juin 2012 relatif au forfait en jours En vigueur depuis le 25 juin 2012
Avenant n° 17 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles En vigueur depuis le 1er juillet 2012
Avenant n° 4 du 11 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2012 En vigueur depuis le 1er août 2012
Avenant n° 1 du 20 octobre 2011 relatif à la négociation collective En vigueur depuis le 1er janvier 2012
Accord du 22 septembre 2011 relatif à la prévoyance En vigueur depuis le 22 septembre 2011
Accord du 10 mai 2012 relatif à l'emploi des seniors En vigueur depuis le 10 mai 2012
Accord du 19 avril 2012 relatif aux salaires pour l'année 2012 En vigueur depuis le 19 avril 2012
Accord du 4 février 2008 relatif aux rémunérations au sein de la branche professionnelle de la librairie En vigueur depuis le 4 octobre 2011
Accord du 5 décembre 2005 relatif au développement de la négociation collective au sein de la branche librairie En vigueur depuis le 20 octobre 2011
Accord du 4 octobre 2011 relatif à l'harmonisation du champ d'application En vigueur depuis le 1er septembre 2012
Accord du 24 mars 2011 relatif à la formation professionnelle En vigueur depuis le 4 octobre 2011
Accord du 24 mars 2011 relatif aux rémunérations minimales et aux primes En vigueur depuis le 1er février 2012
Accord du 9 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle En vigueur depuis le 4 octobre 2011
Accord du 17 juin 2010 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle En vigueur depuis le 4 octobre 2011
Accord du 4 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur depuis le 4 octobre 2011
Accord « Salaires » du 15 mars 2010 En vigueur depuis le 4 octobre 2011
Accord du 10 décembre 2008 relatif aux salaires En vigueur depuis le 4 octobre 2011
Accord du 10 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance En vigueur depuis le 4 octobre 2011
Avenant n° 1 du 9 novembre 2009 à l'accord du 10 décembre 2008 relatif à la prévoyance En vigueur depuis le 9 novembre 2009
Accord du 1er décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors En vigueur depuis le 1er décembre 2009
Accord du 17 septembre 2009 relatif à la classification des emplois En vigueur depuis le 4 octobre 2011
Accord « Salaires » du 9 juillet 2009 En vigueur depuis le 4 octobre 2011
Accord du 30 juin 2010 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP En vigueur depuis le 7 juillet 2011
Accord du 8 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur depuis le 11 décembre 2012
Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004 En vigueur depuis le 3 mai 2010
Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle En vigueur depuis le 2 novembre 2011
Accord du 17 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 En vigueur depuis le 1er janvier 2012
Accord du 22 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle continue En vigueur depuis le 18 avril 2013
Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail En vigueur depuis le 1er janvier 2012
Accord du 21 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA En vigueur depuis le 31 octobre 2012
Accord du 20 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur depuis le 20 décembre 2011
Accord du 6 octobre 2011 relatif à la prévoyance Abrogé depuis le 1er janvier 2012
EN COURS D'INTEGRATION Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 En vigueur depuis le 19 décembre 2013
Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés En vigueur depuis le 22 novembre 2011
Accord du 3 février 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur depuis le 3 février 2011
Accord du 7 mars 2011 relatif à l'aide aux frais d'études En vigueur depuis le 13 février 2012
Avenant de révision n° 5 du 25 novembre 2010 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur depuis le 25 novembre 2010
Accord du 25 novembre 2010 relatif à la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux En vigueur depuis le 25 novembre 2010
Avenant n° 1 du 3 décembre 2010 à l'accord du 10 décembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels En vigueur depuis le 3 décembre 2010
Accord du 29 avril 2010 relatif à la santé et à la sécurité au travail En vigueur depuis le 26 avril 2013
Accord du 14 novembre 1991 relatif au conseil d'administration de la CARCEPT-Prévoyance En vigueur depuis le 14 novembre 1991
Accord du 5 mars 1986 portant création d'une institution de prévoyance En vigueur depuis le 5 mars 1986
Accord du 9 décembre 2010 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2011 En vigueur depuis le 1er janvier 2011
Accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social En vigueur depuis le 19 novembre 2012
Accord du 7 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes En vigueur depuis le 7 octobre 2010
Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR En vigueur depuis le 14 juin 2010
Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail En vigueur depuis le 9 mai 2012
Accord du 3 septembre 2010 relatif au cumul d'emplois ou d'activités En vigueur depuis le 3 septembre 2010
Accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA de la construction En vigueur depuis le 7 novembre 2011
Accord du 29 janvier 2010 relatif aux contrats spécifiques En vigueur depuis le 1er août 2013
Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie) En vigueur depuis le 22 avril 2010
Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie) En vigueur depuis le 22 avril 2010
Avenant n° 3 du 9 février 2010 relatif aux salaires 2010 En vigueur depuis le 9 février 2010
Procès-verbal du 9 février 2010 relatif à la négociation annuelle 2010 En vigueur depuis le 9 février 2010
Accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires En vigueur depuis le 1er octobre 2010
Accord du 16 avril 2010 relatif à la spécificité des métiers En vigueur depuis le 6 mars 2011
Accord du 18 décembre 2009 relatif au financement du paritarisme En vigueur depuis le 18 décembre 2009
Accord du 18 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle En vigueur depuis le 18 décembre 2009
Accord professionnel du 12 octobre 2007 relatif au champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne En vigueur depuis le 2 septembre 2008
Accord du 18 mai 2005 relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires relatives à la négociation de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne En vigueur depuis le 18 mai 2005
Accord du 17 septembre 2009 relatif à la prorogation de la convention En vigueur depuis le 20 octobre 2011
Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs En vigueur depuis le 15 janvier 2014
Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels En vigueur depuis le 7 septembre 2009
Accord national du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des industries électriques et gazières En vigueur depuis le 1er janvier 2012
Accord du 14 décembre 2009 relatif au dialogue social En vigueur depuis le 1er janvier 2010
Accord du 11 décembre 2009 relatif aux élections professionnelles En vigueur depuis le 11 décembre 2009
Accord du 15 janvier 2010 relatif aux primes et aux indemnités En vigueur depuis le 31 décembre 2010
Accord du 29 mai 2008 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) En vigueur depuis le 1er octobre 2010
Accord du 24 avril 2008 relatif aux pensions versées en cas d'invalidité aux agents des industries électriques et gazières En vigueur depuis le 1er juillet 2008
Accord du 24 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur depuis le 24 avril 2008
Accord national du 21 février 2008 relatif à l'accompagnement des parcours professionnels dans la diversité des âges En vigueur depuis le 21 février 2008
Accord national du 21 février 2008 relatif au régime de retraite supplémentaire En vigueur depuis le 21 février 2008
Accord du 12 février 2008 relatif aux primes et aux indemnités Abrogé depuis le 31 décembre 2008
Accord de branche du 13 décembre 2007 relatif aux avancements au choix au 1er janvier 2008 Abrogé depuis le 31 décembre 2008
Accord de branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel dans les IEG En vigueur depuis le 9 octobre 2007
Accord de branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel cadres dans les IEG En vigueur depuis le 9 octobre 2007
Accord professionnel du 5 juillet 2007 relatif au travail de nuit En vigueur depuis le 5 juillet 2007
Accord professionnel du 27 avril 2007 fixant la date des élections pour l'ensemble des entreprises de la branche des industries électriques et gazières Abrogé depuis le 11 décembre 2009
Avenant du 27 avril 2007 à l'accord du 25 janvier 2007 relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel dans les IEG Abrogé depuis le 31 décembre 2007
Accord professionnel du 6 avril 2007 relatif à l'accompagnement professionnel et social des agents mis à disposition des CMCAS et du comité de coordination dont la situation est impactée par l'évolution du régime spécial de sécurité sociale des IEG Abrogé depuis le 31 décembre 2008
Accord du 25 janvier 2007 relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel dans la branche des industries électriques et gazières Abrogé depuis le 31 décembre 2007
Accord du 28 décembre 2006 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2007 Abrogé depuis le 31 décembre 2007
Accord du 24 novembre 2006 relatif aux modalités de fonctionnement du dialogue social de branche dans les industries électriques et gazières Abrogé depuis le 1er janvier 2008
Accord « Salaires » du 24 février 2006 En vigueur depuis le 2 juillet 2010
Accord du 16 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue dans la branche des industries électriques et gazières En vigueur depuis le 18 février 2013
Accord du 31 mars 2005 relatif à la journée de solidarité dans les industries électriques et gazières En vigueur depuis le 31 mars 2005
Accord du 13 décembre 2004 relatif aux primes et indemnités au 1er janvier 2005 Abrogé depuis le 31 décembre 2005
Accord du 9 juin 2009 relatif à la négociation collective En vigueur depuis le 3 mars 2011
Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences En vigueur depuis le 26 octobre 2009
Accord du 11 juin 2009 relatif aux primes et indemnités Abrogé depuis le 31 décembre 2009
Accord du 19 décembre 2008 relatif à l'élection des membres des conseils d'administration des CMCAS En vigueur depuis le 19 décembre 2008
Accord du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG En vigueur depuis le 19 décembre 2008
Accord du 11 décembre 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I) En vigueur depuis le 4 mai 2012
Accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire En vigueur depuis le 1er janvier 2014
Accord du 20 novembre 2008 relatif aux modalités d'organisation des élections des membres des conseils d'administration des CMCAS En vigueur depuis le 20 novembre 2008
Accord du 20 novembre 2008 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG En vigueur depuis le 20 novembre 2008
Accord du 18 septembre 2008 relatif aux principes à retenir pour la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I) Abrogé depuis le 31 décembre 2008
Accord du 19 juin 2008 relatif aux principes à retenir pour la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des agents des industries électriques et gazières Abrogé depuis le 31 décembre 2008
Accord du 15 octobre 2009 relatif à la prévoyance En vigueur depuis le 15 octobre 2009
Accord professionnel du 17 décembre 2004 relatif à la mise en place d'un dispositif de retraite complémentaire En vigueur depuis le 17 décembre 2004
Accord national du 5 mars 2004 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Abrogé depuis le 5 mars 2007
Accord du 24 décembre 2003 relatif aux primes et indemnités pour l'année 2004 Abrogé depuis le 31 décembre 2004
Accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels En vigueur depuis le 1er janvier 2013
Accord du 3 décembre 2003 relatif aux avancements de niveaux au choix à compter du 1er janvier 2004 En vigueur depuis le 1er janvier 2005
Accord professionnel du 23 octobre 2003 relatif aux modalités de fonctionnement du dialogue social de branche dans les industries électriques et gazières Abrogé depuis le 23 octobre 2006
Accord professionnel du 24 avril 2003 relatif aux primes et indemnités des industries électriques et gazières Abrogé depuis le 31 décembre 2003
Accord du 24 avril 2003 relatif aux anciens agents de nationalité algérienne bénéficiaires d'une pension du régime spécial des industries électriques gazières En vigueur depuis le 24 avril 2003
Accord du 12 mars 2003 relatif aux pensions de réversion du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières En vigueur depuis le 12 mars 2003
Accord du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés En vigueur depuis le 11 décembre 2009
Accord du 21 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors Abrogé depuis le 1er janvier 2013
Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors En vigueur depuis le 1er janvier 2010
Accord du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des intermittents du spectacle En vigueur depuis le 29 juin 2009
Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle En vigueur depuis le 4 décembre 2009
Accord du 27 octobre 2009 relatif à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors Abrogé depuis le 31 décembre 2011
Accord du 23 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés En vigueur depuis le 1er janvier 2010
Accord du 19 novembre 2009 relatif aux mesures salariales pour l'année 2010 En vigueur depuis le 19 novembre 2009
Accord du 7 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle Abrogé depuis le 7 décembre 2009
Accord du 30 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors En vigueur depuis le 1er janvier 2013
Accord du 12 juillet 2013 relatif au contrat de génération Abrogé depuis le 31 décembre 2012
Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors En vigueur depuis le 1er janvier 2010
Accord du 9 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors En vigueur depuis le 9 octobre 2010
Accord du 7 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors Abrogé depuis le 1er janvier 2013
Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors Abrogé depuis le 1er janvier 2013
Accord du 18 juin 2009 relatif à l'entretien annuel d'activité et de développement En vigueur depuis le 18 juin 2009
Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 24 novembre 2004 Abrogé depuis le 23 février 2011
Accord du 30 mars 2009 portant reconduction et amélioration des accords du 31 juillet 1968 et du 13 décembre 1990 relatifs à la prévoyance En vigueur depuis le 30 mars 2009
Accord du 7 mai 2009 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi En vigueur depuis le 7 octobre 2010
Accord professionnel du 22 novembre 2006 relatif aux salaires En vigueur depuis le 9 mai 2012
Accord du 23 octobre 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle des salariés en contrat à durée déterminée Abrogé depuis le 1er janvier 2008
Accord du 12 avril 2005 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises relevant des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie En vigueur depuis le 1er mars 2008
Mise en place d'un régime de protection sociale (régime de prévoyance) complémentaire dans les entreprises de l'industrie de l'habillement et de la ceinture-bretelle (1). Accord national professionnel du 1 juillet 2003 En vigueur depuis le 1er juillet 2013
Accord du 25 juin 2008 relatif aux conditions de cessation d'activité Abrogé depuis le 25 juin 2008
Accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (1) En vigueur depuis le 12 mai 1999
ANNEXE IV : Grille des salaires minima Annexe IV du 18 janvier 2002 Abrogé depuis le 18 janvier 2002
Accord du 13 décembre 2007 relatif au régime de retraite supplémentaire En vigueur depuis le 5 octobre 2012
Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors En vigueur depuis le 17 septembre 2009
Accord du 15 septembre 2008 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour 2008 (Guadeloupe) En vigueur depuis le 15 septembre 2008
Accord du 11 juillet 2008 relatif au statut du joueur et de l'entraîneur de fédérale 1 rugby En vigueur depuis le 11 juillet 2008
Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement En vigueur depuis le 30 juin 2009
Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux laboratoires cinématographiques En vigueur depuis le 30 juin 2009
Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel En vigueur depuis le 1er avril 2013
Accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en œuvre dans les entreprises de certificats de qualifications professionnelles des industries alimentaires En vigueur depuis le 4 décembre 2009
Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications En vigueur depuis le 3 juillet 2007
Accord du 31 juillet 2008 instituant des garanties collectives et obligatoires : décès, incapacité et invalidité mutualisées En vigueur depuis le 1er avril 2013
Accord du 28 janvier 2016 relatif au développement du dialogue social dans la profession (annule et remplace l'accord du 2 décembre 2002) En vigueur depuis le 21 octobre 2010
Accord du 30 juin 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés employés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant En vigueur depuis le 1er janvier 2008
Accord du 24 février 2004 sur la nomenclature des emplois et les classifications En vigueur depuis le 24 février 2004
Accord du 11 juillet 2008 relatif aux salaires minima En vigueur depuis le 1er septembre 2008
Accord du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur depuis le 6 décembre 2011
Convention de retraite des employés de la publicité du 29 juin 1962. Etendue par arrêté du 22 mai 1963 JORF 27 juin 1963 En vigueur depuis le 1er juillet 1962
Convention collective nationale de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne du 1er avril 1974 En vigueur depuis le 10 juin 1998
Convention collective nationale de travail des cadres administratifs et voyageurs des entreprises de presse hebdomadaire du 1er juillet 1972 En vigueur depuis le 1er juillet 1972
Convention collective nationale des cadres de la presse hebdomadaire et périodique du 25 avril 1988 (idcc 1629) Abrogé depuis le 1er juin 1988
Convention collective nationale de travail des cadres de la presse périodique du 30 juin 1972 En vigueur depuis le 1er juillet 1972
Accord du 18 mars 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche du transport aérien En vigueur depuis le 19 mai 2009
Accord du 25 mars 2008 relatif aux plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets) En vigueur depuis le 25 mars 2008
Accord du 29 février 2008 relatif à la santé au travail En vigueur depuis le 29 février 2008
Accord du 20 mars 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur depuis le 1er février 2009
Accord du 31 janvier 2008 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté En vigueur depuis le 31 janvier 2008
Accord du 2 février 2008 Handball masculin de 1re division En vigueur depuis le 2 février 2008
Accord national professionnel du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment. Etendu par arrêté du 27 avril 1989 JORF 28 avril 1989 En vigueur depuis le 29 novembre 2007
Accord du 17 janvier 2008 instituant les plans d'épargne interentreprises En vigueur depuis le 17 juin 2011
Accord du 26 mai 2005 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue En vigueur depuis le 24 septembre 2010
Accord du 11 janvier 2006 relatif à la transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de transfert de personnel En vigueur depuis le 18 décembre 2007
Accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle Abrogé depuis le 12 septembre 2008
Accord du 25 avril 2007 relatif aux classifications des emplois En vigueur depuis le 11 mars 2008
Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne) En vigueur depuis le 3 mai 2007
Convention collective nationale relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951 En vigueur depuis le 1er février 2011
Accord professionnel du 16 octobre 2007 relatif aux salaires minima En vigueur depuis le 16 octobre 2007
Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires En vigueur depuis le 20 juin 2007
Financement de la formation professionnelle Accord du 4 janvier 2005 En vigueur depuis le 4 janvier 2005
Accord de substitution du 15 décembre 2006 dans la branche moulinage-texturation En vigueur depuis le 1er janvier 2007
NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DANS LES INDUSTRIES DE L'EMBALLAGE EN BOIS Avenant n° 9 du 5 novembre 1990 En vigueur depuis le 1er janvier 2012
Accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minimaux du personnel ETAM-cadres dans les industries du bois En vigueur depuis le 1er janvier 2012
Accord du 16 octobre 1987 (Classification relatif aux palettes en bois) En vigueur depuis le 1er janvier 2012
Accord du 8 avril 2014 à l'accord du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommes En vigueur depuis le 30 juillet 2011
Accord professionnel du 12 décembre 2006 portant création de 2 CQP En vigueur depuis le 12 décembre 2006
accord du 25 avril 2007 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA dans les industries de la maroquinerie En vigueur depuis le 25 avril 2007
Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur depuis le 18 septembre 2008
Accord professionnel du 16 mars 2007 relatif à la non-discrimination, à l'égalité de traitement et à la diversité des salariés permanents En vigueur depuis le 1er janvier 2008
Accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial En vigueur depuis le 31 décembre 2013
Accord du 15 février 1996 portant création d'une commission nationale paritaire de l'emploi En vigueur depuis le 25 janvier 2007
Avenant du 20 octobre 2006 relatif à l'entretien professionnel En vigueur depuis le 20 octobre 2006