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Timestamp: 2016-10-25 22:55:28+00:00
Document Index: 248760739

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 441', 'art. 73', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 80', 'art. 80', 'art. 21', 'art. 103', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 1', 'art. 6', 'art. 1', 'art. 321', 'art. 42', 'art. 16', 'art. 42', 'art. 156']

1A.154/2000 (03.07.2000)
1A.154/2000
l'Union cycliste internationale, � Lausanne, repr�sent�e par Me Robert Fox, avocat � Lausanne,
l'arr�t rendu le 13 avril 2000 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, dans la cause qui oppose la recourante au Juge d'instruction du canton deV aud;
(entraide � la R�publique italienne; art. 3 CEEJ
et 64 EIMP; principe de la proportionnalit�)
A.- Le 22 octobre 1999, le Procureur pr�s le Tribunal de Brescia a adress� � l'Office f�d�ral de la police (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) une demande d'entraide judiciaire fond�e sur la Convention europ�enne d'entraide judiciaire, conclue � Strasbourg le 20 avril 1959, entr�e en vigueur le 12 juin 1962 pour l'Italie et le 20 mars 1967 pour la Suisse (CEEJ; RS 0.351. 1). La demande �tait pr�sent�e pour les besoins de la proc�dure ouverte contre A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________ et H.________. Ceux-ci sont soup�onn�s d'alt�ration de substances non-alimentaires, de commerce ou d'administration de m�dicaments avari�s et d'administration de m�dicaments de fa�on dangereuse pour la sant� publique, ainsi que de d�tention et cession de stup�fiants, d�lits r�prim�s par les art. 441, 443 et 445 du Code p�nal italien, ainsi que par l'art. 73 du D�cret pr�sidentiel n�309 du 9 octobre 1990.
Selon l'expos� des motifs joint � la demande, l'enqu�te ouverte dans l'Etat requ�rant avait permis de d�terminer que I.________, m�decin de la r�gion de J.________, avait organis� un trafic de m�dicaments destin�s � �tre utilis�s comme produits dopants par des cyclistes professionnels, soit notamment de l'oxandrolone, de la gonadotrophine, de l'�rythropoi�tine (EPO), de l'Emagel, ainsi qu'un produit appel� "Actovegin". Ces substances seraient consid�r�es par les autorit�s sanitaires comme dangereuses pour la sant� des athl�tes. L'EPO et les st�ro�des auraient notamment pour effet de favoriser l'oxyg�nation du sang, mais avec le risque de provoquer des troubles cardio-vasculaires. Quant � l'Emagel et l'Actovegin, ils seraient utilis�s pour la dilution h�matique en vue de fausser le contr�le du taux d'h�matocrite.
Le 11 juin 1999, les autorit�s sanitaires avaient proc�d� au s�questre, dans les locaux de l'h�pital K.________, de quinze �prouvettes de 4,9 ml contenant des �chantillons de substance h�matique pr�lev�e le 4 juin 1999 � L.________ sur quinze coureurs professionnels, avant le d�part de l'�tape du 82�me Tour d'Italie reliant Pedrazzo � Madonna di Campiglio.
Sur ces �prouvettes �taient appos�es des �tiquettes portant la mention "UCI IUML", suivie des num�ros 11417, 11002, 11427, 11423, 11426, 11001, 11428, 11421, 11422, 11429, 11418, 11420, 11424, 11419 et 11425. Selon le rapport �tabli le 28 juillet 1999 par le Dr. M.________, de l'h�pital N.________, treize des quinze �prouvettes r�v�leraient des prises indirectes d'EPO. Les codes des mentions port�es sur les �prouvettes �taient d�tenus par l'Union cycliste internationale (ci-apr�s: l'Union), dont le si�ge se trouve � Lausanne.
La demande tendait � la saisie, aupr�s de l'Union, des documents permettant d'identifier les personnes auxquelles se rapportaient les pr�l�vements saisis le 4 juin 1999. Les autorit�s italiennes ont en outre demand� � ce que des agents de leur police judiciaire soient autoris�s � participer � l'ex�cution de la demande.
A celle-ci, r�dig�e en italien, �taient joints l'ordre de s�questre, le proc�s-verbal de la perquisition du 11 juin 1999, une copie du rapport du 28 juillet 1999, ainsi qu'une copie des dispositions applicables dans l'Etat requ�rant.
Le 28 octobre 1999, l'Office f�d�ral a transmis la demande pour ex�cution au Juge d'instruction du canton de Vaud.
Le 22 novembre 1999, celui-ci est entr� en mati�re, mais a refus� la participation de fonctionnaires italiens � la proc�dure. Le 22 novembre 1999, il a invit� l'Union � lui remettre les informations r�clam�es.
Le 15 d�cembre 1999, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours form� par l'Union contre cette d�cision, qu'il a confirm�e.
Le 7 janvier 2000, l'Union a remis les documents demand�s.
Le 25 janvier 2000, le Juge d'instruction a clos la proc�dure et ordonn� la transmission � l'Etat requ�rant des documents r�clam�s.
Par arr�t du 13 avril 2000, le Tribunal d'accusation a rejet� le recours form� par l'Union contre cette d�cision, qu'il a confirm�e.
B.- Agissant par la voie du recours de droit administratif, l'Union cycliste internationale demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 13 avril 2000. Elle se plaint d'une violation du principe de la proportionnalit�.
Le Tribunal d'accusation se r�f�re � son arr�t. Le Juge d'instruction a renonc� � pr�senter des observations. L'Office f�d�ral propose le rejet du recours.
1.- a) La Conf�d�ration suisse et la R�publique italienne sont toutes deux parties � la CEEJ. Les dispositions de ce trait� l'emportent sur le droit autonome qui r�git la mati�re, soit la loi f�d�rale sur l'entraide internationale en mati�re p�nale, du 20 mars 1981 (EIMP) et son ordonnance d'ex�cution (OEIMP), qui sont applicables aux questions non r�gl�es, explicitement ou implicitement, par le droit conventionnel et lorsque cette loi est plus favorable � l'entraide que la Convention (ATF 123 II 134 consid. 1a p. 136; 122 II 140 consid. 2 p. 142; 120 Ib 120 consid. 1a p. 122/123, 189 consid. 2a p. 191/192 et les arr�ts cit�s), sous r�serve du respect des droits fondamentaux (ATF 123 II 595 consid. 7c p. 617).
b) La voie du recours de droit administratif est ouverte contre la d�cision cantonale de derni�re instance relative � la cl�ture de la proc�dure d'ex�cution de la demande d'entraide (art. 80f al. 1 EIMP, mis en relation avec l'art. 80d de la m�me loi).
c) aa) Selon l'art. 80h let. b EIMP, a qualit� pour agir quiconque est personnellement et directement touch� par une mesure d'entraide et a un int�r�t digne de protection � ce qu'elle soit modifi�e ou annul�e. Dans le domaine de la coop�ration judiciaire internationale en mati�re p�nale, cette disposition reprend - ainsi que l'art. 21 al. 3 EIMP pour ce qui concerne la personne poursuivie dans la proc�dure �trang�re - la r�gle de l'art. 103 let. a OJ. L'int�r�t fondant la qualit� pour agir peut �tre juridique ou de fait; il ne doit pas n�cessairement correspondre � celui prot�g� par la norme invoqu�e. Il faut toutefois que le recourant soit touch� plus que quiconque ou la g�n�ralit� des administr�s dans un int�r�t important, r�sultant de sa situation par rapport � l'objet litigieux. Un int�r�t digne de protection existe lorsque la situation de fait ou de droit du recourant peut �tre influenc�e par le sort de la cause; il faut que l'admission du recours procure au recourant un avantage de nature �conomique, mat�rielle ou id�ale (ATF 125 II 356 consid. 3b/aa p. 361/362; 124 II 409 consid. 1e/bbp. 417/418, 499 consid. 3b p. 504; 123 II 115 consid. 2ap. 117, 376 consid. 4a p. 376). Le recours form� dans le seul int�r�t de la loi ou d'un tiers est en revanche irrecevable (ATF 125 II 356 consid. 3b/aa p. 361/362; 124 II 499 consid. 3b p. 504; 123 II 542 consid. 2e p. 545; 121 II 39 consid. 2c/aa p. 43/44; 120 Ib 48 consid. 2a p. 51, 379 consid. 4b p. 386; 119 Ib 374 consid. 2a/aa p. 376).
bb) Selon les statuts de la recourante, le Comit� directeur est comp�tent pour �tablir le r�glement du contr�le antidopage et tout autre r�glement aff�rent � l'ensemble du cyclisme (art. 46 al. 1 let. l des statuts). Sur cette base a �t� adopt� le R�glement UCI du sport cycliste (ci-apr�s:
le R�glement), dont le Chapitre XIII, intitul� "S�curit� et conditions du sport", r�git les contr�les sanguins auxquels doivent se soumettre les coureurs professionnels, en vue de d�terminer le taux d'h�matocrite. Le R�glement pr�voit que des coureurs sont d�sign�s pour se soumettre � un contr�le sanguin (art. 13.1.008 du R�glement). A cette fin, il est pr�lev� un �chantillon de sang de 4 ml (art. 13.1.014 du R�glement), qui re�oit un code anonyme � ce moment-l� (art. 13.1.015 du R�glement). Le pr�l�vement fait l'objet d'une attestation indiquant notamment l'identit� du coureur et le r�sultat du contr�le (art. 13.1.011 et 13.1.029 du R�glement).
L'ensemble des r�sultats est communiqu� aux organes de l'Union (art. 13.1.019 du R�glement), laquelle devient propri�taire des �chantillons (art. 13.1.022 du R�glement).
A ce titre, la recourante a qualit� pour s'opposer � la remise des proc�s-verbaux relatifs aux �chantillons pr�lev�s le 4 juin 1999 dont elle est devenue propri�taire, sans qu'il soit n�cessaire, � ce stade, d'approfondir le point de savoir si les coureurs eux-m�mes, qui ne sont pas parties � la pr�sente proc�dure, auraient eu qualit� pour agir contre la transmission d'informations qui d�voilent leur identit� et le r�sultat du contr�le effectu� le 4 juin 1999, pour ce qui les concerne.
d) L'autorit� suisse saisie d'une requ�te d'entraide en mati�re p�nale n'a pas � se prononcer sur la r�alit� des faits invoqu�s et ne peut que d�terminer s'ils constituent une infraction, tels qu'ils sont pr�sent�s dans la demande.
Cette autorit� ne peut s'�carter des faits d�crits par l'Etat requ�rant qu'en cas d'erreurs, lacunes ou contradictions �videntes et imm�diatement �tablies (ATF 118 Ib 111 consid. 5b p. 121/122; 117 Ib 64 consid. 5c p. 88 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral examine librement si les conditions pour accorder l'entraide sont remplies et dans quelle mesure la collaboration internationale doit �tre pr�t�e (ATF 123 II 134 consid. 1d p. 136/137; 118 Ib 269 consid. 2e p. 275). Il statue avec une cognition pleine sur les griefs soulev�s sans �tre toutefois tenu, comme le serait une autorit� de surveillance, de v�rifier d'office la conformit� de la d�cision attaqu�e � l'ensemble des dispositions applicables en la mati�re (ATF 123 II 134 consid. 1d p. 136/137; 119 Ib 56 consid. 1d p. 59). Lorsque, comme en l'esp�ce, la d�cision attaqu�e �mane d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans la d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris des r�gles essentielles de la proc�dure (art. 105 al. 2 OJ; ATF 123 II 134 consid. 1e p. 137; 113 Ib 257 consid. 3d p. 266; 112 Ib 576 consid. 3 p. 585).
2.- La recourante se plaint uniquement de ce que la mesure serait disproportionn�e.
a) Ne sont admissibles, au regard des art. 3 CEEJ et 64 EIMP, que les mesures de contrainte conformes au principe de la proportionnalit�. L'entraide ne peut �tre accord�e que dans la mesure n�cessaire � la d�couverte de la v�rit� recherch�e par les autorit�s p�nales de l'Etat requ�rant. La question de savoir si les renseignements demand�s sont n�cessaires ou simplement utiles � la proc�dure p�nale instruite dans l'Etat requ�rant est en principe laiss�e � l'appr�ciation des autorit�s de cet Etat. L'Etat requis ne disposant g�n�ralement pas des moyens lui permettant de se prononcer sur l'opportunit� de l'administration des preuves d�termin�es au cours de l'instruction men�e � l'�tranger, il ne saurait substituer sur ce point sa propre appr�ciation � celle du magistrat charg� de l'instruction. La coop�ration internationale ne peut �tre refus�e que si les actes requis sont sans rapport avec l'infraction poursuivie et manifestement impropres � faire progresser l'enqu�te, de sorte que la demande appara�t comme le pr�texte � une recherche ind�termin�e de moyens de preuve (ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371; 121 II 241 consid. 3a p. 242/243; 120 Ib 251 consid. 5cp. 255). Le principe de la proportionnalit� emp�che aussi l'autorit� d'aller au-del� des requ�tes qui lui sont adress�es et d'accorder � l'Etat requ�rant plus qu'il n'a demand� (ATF 121 II 241 consid. 3a p. 243, 118 Ib 111 consid. 6p. 125, 117 Ib 64 consid. 5c p. 68 et les arr�ts cit�s). Au besoin, il lui appartient d'interpr�ter la requ�te selon le sens que l'on peut raisonnablement lui donner; rien ne s'oppose � une interpr�tation large de la requ�te s'il est �tabli que, sur cette base, toutes les conditions � l'octroi de l'entraide sont remplies; ce mode de proc�der �vite aussi une �ventuelle demande compl�mentaire (ATF 121 II 241 consid. 3a p. 243). Il incombe � la personne vis�e de d�montrer, de mani�re claire et pr�cise, en quoi les documents et informations � transmettre exc�deraient le cadre de la demande ou ne pr�senteraient aucun int�r�t pour la proc�dure �trang�re (ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371/372).
b) Dans un premier moyen, la recourante soutient que la remise des documents demand�s ne pr�senterait aucun int�r�t pour la proc�dure p�nale ouverte en Italie, car les contr�les sanguins ne constitueraient pas une preuve irr�futable de la prise exog�ne d'EPO.
Contrairement � ce que semble penser la recourante, la proc�dure ouverte dans l'Etat requ�rant ne vise pas des coureurs qui auraient viol� les r�gles de l'�thique sportive en recourant au dopage, mais de v�rifier si, en violation du droit italien, les suspects auraient particip� � un trafic de m�dicaments (dont l'EPO) et de produits class�s comme stup�fiants. Pour v�rifier l'hypoth�se que de tels d�lits auraient �t� commis en relation avec les faits mis � jour lors du Tour d'Italie 1999, il est l�gitime que les autorit�s de l'Etat requ�rant cherchent � identifier les coureurs contr�l�s le 4 juin 1999 et � conna�tre les r�sultats du contr�le auquel ils ont �t� soumis. Il incombe au juge du fond, et non au juge de l'entraide, de trancher la question de savoir si ces informations ont ou non une valeur probante quant aux faits � �lucider. Il est possible que le taux d'h�matocrite ne constitue qu'un indice (et non une preuve) de la prise exog�ne d'EPO. C'est pour cette raison que l'Union a d�cid� de traiter la question non pas sous l'angle de la lutte contre le dopage, mais dans le cadre d'un programme destin� � prot�ger la sant� des athl�tes. En vertu des prescriptions qu'elle a adopt�es, l'Union a d�cid� de d�clarer inapte � la comp�tition, pour un temps d�termin�, un coureur dont le taux d'h�matocrite d�passe 50% pour les hommes et 47% pour les femmes (art. 13.1.002 du R�glement; cf. aussi le document intitul� "Questions et r�ponses sur la politique antidopage et sur le programme de sant� de l'UCI"). Cette diff�rence d'approche ne signifie pas pour autant que la remise des proc�s-verbaux, relatifs aux �chantillons pr�lev�s le 4 juin 1999, serait inutile � une proc�dure p�nale qui poursuit d'autres buts que le respect de l'�thique sportive ou la protection de la sant� des athl�tes.
S'ajoute � cela le fait que le rapport �tabli le 28 juillet 1999 par le Dr. M.________ r�v�le que treize des quinze �chantillons contr�l�s pr�senteraient des traces d'EPO exog�ne. La recourante critique les m�thodes et les r�sultats de l'analyse effectu�e par l'expert, dont les conclusions ne seraient, selon elle, pas d�fendables d'un point de vue scientifique. Il s'agit-l� cependant d'une question relative � l'appr�ciation des preuves qui rel�ve du juge du fond et non du juge de l'entraide. En l'�tat, il est n�cessaire que les r�sultats des contr�les effectu�s le 4 juin 1999 soient remis aux autorit�s italiennes, afin que celles-ci puissent v�rifier l'existence de l'utilisation d'EPO et d'un trafic de cette substance, en relation avec les faits d�crits dans la demande. On ne saurait, pour le surplus, qualifier la demande de recherche ind�termin�e de preuves ("fishing expedition"), comme le pr�tend la recourante.
c) Dans un second moyen, celle-ci soutient que le d�voilement des informations contenues dans les documents saisis menacerait de ruiner les efforts qu'elle a consentis pour lutter contre le dopage et compromettrait le programme qu'elle a mis sur pied en vue de prot�ger la sant� des coureurs.
Outre le fait que cet argument repose sur des conjectures et qu'on peut y r�torquer que la r�pression du trafic de produits dopants est aussi un moyen de lutter contre le dopage, la protection des int�r�ts de l'Union comme association priv�e (cf. art. 1er al. 2 des statuts) ne peut de toute mani�re pas faire obstacle � l'application du droit �tatique (cf. aussi, pour ce qui concerne les f�d�rations membres de l'Union, l'art. 6 al. 4 des statuts).
d) Dans un troisi�me moyen, la recourante invoque le secret m�dical et la confidentialit� promise aux athl�tes.
Il para�t difficile de concevoir que la recourante, personne morale (cf. art. 1er al. 2 des statuts), puisse pr�tendre �tre assimil�e � un m�decin et, par voie de cons�quence, invoquer � ce titre le secret m�dical uniquement parce qu'elle d�tient, avec le consentement des coureurs, des informations relatives � leur taux d'h�matocrite � une �poque donn�e. M�me � supposer que la recourante puisse se pr�valoir du secret m�dical selon l'art. 321 al. 1 PCF, applicable par renvoi des art. 42 al. 1 let. b PCF, mis en relation avec les art. 16 PA et 12 EIMP, l'int�r�t li� � l'ex�cution de la demande d'entraide conform�ment aux dispositions de la CEEJ l'emporterait de toute mani�re sur le maintien du secret (cf. art. 42 al. 2 PCF). En effet, la remise des informations demand�es �tant n�cessaire � l'enqu�te ouverte dans l'Etat requ�rant, la bonne ex�cution de la demande prime d'embl�e l'int�r�t de la recourante � m�nager ses relations avec les coureurs et l'int�r�t de ceux-ci � pr�server leur anonymat. Pour le surplus, les coureurs n'ont aucun dommage direct � craindre du d�voilement de leur identit� puisque la proc�dure ouverte en Italie n'a pas pour but de r�primer l'utilisation exog�ne d'EPO, � supposer que celle-ci f�t confirm�e pour les coureurs concern�s.
3.- Le recours doit �tre rejet�. Les frais en sont mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens.
2. Met � la charge de la recourante un �molument de 5000 fr. N'alloue pas de d�pens.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire de la recourante, au Juge d'instruction et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de la police (B 108 229).
Lausanne, le 3 juillet 2000 ZIR/mnv