Source: https://annualreport.implenia.com/fr/gb2018/corporate-governance/conseil-dadministration.html
Timestamp: 2019-11-14 12:42:13+00:00
Document Index: 313244085

Matched Legal Cases: ['art.\u200a12', 'art.\u200a18', 'art.\u200a18', 'art.\u200a18', 'art.\u20069', 'art.\u200a18', 'art.\u20069', 'art.\u2009728']

Conseil d’administration - Implenia | Rapport de gestion 2018
Le Conseil d’administration qui, conformément aux Statuts, se compose au moins de cinq membres, en compte actuellement six. Chantal Balet Emery ne s’est plus représentée lors de l’Assemblée générale ordinaire du 27 mars 2018. Martin A. Fischer a été élu nouveau membre du Conseil d’administration.
Aucun membre du Conseil d’administration n’exerce de fonctions de direction opérationnelle pour Implenia SA ou une société de son Groupe. De même, aucun membre du Conseil d’administration n’a fait partie du Group Executive Board d’Implenia SA ou de l’une des socié­tés du Groupe au cours des trois derniers exercices précédant la période sous revue. Aucun membre du Conseil d’administration n’entretient de relations d’affaires étroites avec le Groupe Implenia.
Le 31 décembre 2018, le Conseil d’administration se compose comme suit:
En fonction depuis 1
Suisse et États-Unis
1 Assemblée générale ordinaire de l’année indiquée
Hans Ulrich Meister est membre et Président du Conseil d’administration depuis mars 2016. De 2008 à mars 2016, Hans Ulrich Meister a été CEO de la région Switzerland chez Credit Suisse. En 2011, il est en outre devenu CEO de la division Private Banking et, en 2012, Head de la division ­Private Banking & Wealth Management, responsable des affaires de banque privée dans la zone EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique) ainsi que dans la région Asie-Pacifique. Dans ces fonctions, il a été membre du Directoire de Credit Suisse Group SA et de Credit Suisse SA. Auparavant, il avait travaillé pendant plus de 20 ans auprès d’UBS en Suisse et au niveau international dans diverses fonctions de ­direction. En dernier lieu, de 2005 à 2007, il était responsable des affaires avec la clientèle privée et la clientèle entreprises en Suisse ainsi que, à partir de 2004, membre du Group Managing Board d’UBS. Précédemment, il avait assumé la responsabilité de la division Large Corporates & Multinationals. En 2002, il a travaillé pour le Wealth Management USA d’UBS à New York. Diplômé de l’École supérieure de cadres pour l’économie et l’administration de Zurich, Hans Ulrich Meister a accompli avec succès l’Advanced Management Program de la Wharton School et celui de la Harvard Business School.
Kyrre Olaf Johansen est depuis mars 2017 Vice-président du Conseil d’administration et membre de cet organe depuis mars 2016. Il est en outre membre du Comité d’audit. Depuis 2013, Kyrre Olaf Johansen est CEO de la société Norsk Mineral AS opérant à l’échelle internationale dans les domaines des minéraux, de l’immobilier, de l’industrie, des finances et des énergies renouvelables. De 2008 à 2012, il a été CEO de la société immobilière Entra Eiendom AS, dotée d’un portefeuille de près de 3 milliards de francs. Après avoir obtenu un master en génie civil, il a travaillé jusqu’en 1991 comme consultant en ­ingénierie. En 1989, Kyrre Olaf Johansen a obtenu un diplôme en économie d’entreprise de la BI Norwegian Business School. De 1991 à 1998, il a occupé différents postes de direction chez ABB Power Generation SA, à Baden, en Suisse, où il était responsable des travaux de génie civil. En 1999, il a été nommé responsable régional de la division norvégienne de NCC, un groupe basé en Suède, ­actif au niveau international dans les domaines de la construction et de l’immobilier. Il a été nommé en 2000 CEO de NCC Industri, la division construction routière du groupe, aujourd’hui appelée NCC Roads. Entre 2003 et 2008, il a assumé en tant que CEO la responsabilité de Mesta, l’une des plus grandes sociétés norvégiennes de construction routière. Kyrre Olaf Johansen possède une vaste expérience de la gestion d’entreprise dans divers secteurs in­dustriels. Il prône un leadership fondé sur les valeurs et centré sur l’éthique et la croissance durable.
Henner Mahlstedt est membre du Conseil d’administration depuis mars 2015. Il est en outre président du Comité d’audit. Henner Mahlstedt a fait des études de génie civil à l’Université technique de Braunschweig. De 1980 à 2001, Henner Mahlstedt a occupé divers postes de responsabilité chez Strabag Hoch- und Ingenieurbau AG à Hambourg, Berlin et Cologne, de 1997 à 2001 en tant que membre du directoire. Par la suite, il a travaillé en qualité de président de la direction générale chez Pegel & Sohn GmbH + Co. KG à Berlin, avant de rejoindre en 2003 le groupe Hochtief en tant que responsable pour les nouveaux Länder allemands. En 2005, il été nommé au directoire de Hochtief Construction AG à Essen, organe qu’il a présidé de 2007 à fin 2010. Henner Mahlstedt a ensuite été nommé président du directoire de Hochtief Solutions AG à Essen. De 2007 à 2012, il a en outre siégé au Global Group Executive Committee de Hochtief AG. Il a par ailleurs assumé diverses fonctions dans les organes des associations Verband der Deutschen Bauindustrie et Deutscher Beton- und Bautechnik-Verein. Depuis mi-2012, ­Henner Mahlstedt travaille au sein de Mahlstedt Consultants GbR. Il est en outre membre des comités consultatifs de Huesker Synthetic GmbH et de Franzen Holding GmbH ainsi que chargé de cours à la Westfälische Hochschule.
Ines Pöschel est membre du Conseil d’administration depuis mars 2016. Elle est en outre présidente du Comité de nomination et de rémunération. Depuis 2007, Ines Pöschel est associée du cabinet d’avocats Kellerhals Carrard et a été, entre 2010 et 2018, membre du comité de pilotage du cabinet global. Auparavant, elle a occupé différentes positions au sein de cabinets renommés en Suisse et aux ­États-Unis, notamment en tant qu’avocate chez Bär & ­Karrer, de 2002 à 2007, et en qualité de Senior Manager chez Andersen Legal, de 1999 à 2002. Ines Pöschel a obtenu une licence en droit à l’Université de Zurich en 1993 et son brevet d’avocat en 1996. Elle est membre de divers conseils d’ad­ministration et de fondation (Banque cantonale des ­Grisons et Fondation Lotti Latrous, entre autres), ­ainsi que de la Commission fédérale d’experts en matière de registre du commerce. Par ailleurs, elle intervient régulièrement en tant que formatrice ­auprès d’universités réputées. Ines Pöschel est spécialisée dans les domaines du droit des sociétés et des marchés financiers, de la gouvernance d’entreprise ainsi que des transactions en matière de fusions-acquisitions de sociétés privées et cotées en bourse.
(né en 1958, de nationalité suisse, fonction non ­exécutive)
Laurent Vulliet est membre du Conseil d’administration depuis mars 2016. Il est en outre membre du Comité de nomination et de rémunération. Laurent Vulliet est consultant indépendant et professeur ­ordinaire de mécanique des sols à l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), où il enseigne également la gestion des risques. Ingénieur civil ­diplômé de l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) depuis 1980, il a obtenu son doctorat à l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) en 1986. En 2008, il a suivi avec succès l’Advanced ­Management Program de l’INSEAD à Fontainebleau (France). De 2006 à 2015, il a été membre du conseil d’administration et, à partir de 2008, CEO de BG Consulting Engineers à Lausanne. À partir de 1986, il a enseigné pendant trois ans à l’University of ­Arizona à Tucson (États-Unis). En 1989, il a travaillé en tant qu’ingénieur senior auprès de la société de conseil Cérenville Géotechnique SA à Écublens. De 2001 à fin 2007, il a été doyen de la Faculté ENAC de l’EPFL, laquelle réunit les disciplines architecture, ingénierie civile et sciences de l’environnement. Laurent Vulliet est membre de l’Académie suisse des sciences techniques. Par ailleurs, il a été membre de 1997 à 2007 de la commission extraparlementaire Plate-forme nationale «Dangers naturels» et de 2009 à 2013 vice-président de la Société suisse des ingénieurs et architectes (SIA).
(né en 1960, de nationalité suisse et américaine, fonction non exécutive)
Martin A. Fischer est membre du Conseil d’administration depuis mars 2018. Il est en outre membre du Comité de nomination et de rémunération. Depuis 1991, ­Martin A. Fischer est professeur en génie civil et environnemental à l’Université Stanford, où il ­dirige également, depuis 2001, le Center for Integrated Facility Engineering (CIFE). Ingénieur civil de l’École polytechnique fédérale (EPF) de Lausanne ­diplômé en 1984, il est en outre titulaire d’une ­maîtrise en ingénierie industrielle et d’un doctorat en génie civil, obtenus respectivement en 1987 et 1991 à l’Université Stanford. Actuellement, ­Martin A. Fischer est membre du conseil d’ad­ministration de RIB Software SE et préside celui de ­sfirion AG. Martin A. Fischer est mondialement ­reconnu pour son travail et son leadership dans le ­développement de méthodes de numérisation, telles que le BIM (Building Information Modeling), la ­modélisation 4D et le VDC (Virtual Design and Construction), en vue d’accroître la productivité des équipes de projets de construction et d’améliorer la performance des bâtiments. Les résultats de ses travaux de recherche primés bénéficient au secteur de la construction à l’échelle mondiale. Il les a ­diffusés à travers plus de 100 articles de jour­­naux et chapitres de livres et plus d’une centaine de conférences. ­Martin A. Fischer est par ailleurs co-auteur du livre «Integrating Project Delivery», ­publié par Wiley en 2017.
3.3 Règles statutaires relatives au nombre d’activités autorisées en vertu de l’art. 12, al. 1, ch. 1 ORAb.
Conformément à l’article 22e des Statuts, le nombre de mandats de membre d’organes de direction et de gestion d’entités juridiques en dehors du Groupe, qui doivent être inscrits au ­registre du commerce suisse ou un registre étranger comparable, est limité pour les membres du Conseil d’administration à quatorze mandats au maximum, dont quatre mandats au maximum dans des sociétés cotées en bourse. Si les mandats sont exercés dans diverses entités juridiques d’un même groupe ou pour le compte d’un groupe, respectivement d’une entité juridique, ceux-ci sont considérés dans leur ensemble comme un seul mandat. Des dépassements à court terme des limitations mentionnées ci-dessus sont autorisés.
3.4 Élection et durée du mandat
La durée du mandat d’un membre du Conseil est d’un an, de l’élection jusqu’à la clôture de l’Assemblée générale ordinaire suivante, sous réserve de démission ou de révocation ­anticipée (art. 18, al. 3 des Statuts). Les membres du Conseil d’administration sont rééligibles en tout temps (art. 18, al. 4 des Statuts), avec une limite d’âge fixée à 70 ans. Le membre se retire alors à l’occasion de l’Assemblée générale ordinaire suivant son 70e anniversaire (art. 18, al. 5 des Statuts).
En conformité avec les dispositions de l’ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse (ORAb), les membres et le Président du Conseil d’administration ainsi que les membres du Comité de rémunération (Comité de nomination et de rémunération) sont élus individuellement par l’Assemblée générale (art. 9, let. b et art. 18, al. 2 des Statuts). Également en conformité avec les dispositions pertinentes de l’ORAb, le représentant indépendant est élu par l’Assemblée générale (art. 9, let. b des Statuts). Par ailleurs, le Conseil d’administration se constitue en principe lui-même et nomme notamment le Vice-président et le Secrétaire du Conseil d’administration.
Pour les cas où la fonction de Président du Conseil d’administration est vacante, le Comité de nomination et de rémunération n’est pas au complet ou la Société n’a pas de représentant indépendant, les Statuts ne prévoient pas de dispositions dérogeant aux articles 4, al. 4, 7, al. 4 et 8, al. 6 ORAb pour remédier à ces carences dans l’organisation.
Le Conseil d’administration est responsable de la direction stratégique et financière ­d’Implenia et de la surveillance de la gestion des affaires. Il est la plus haute instance de décision, hormis dans les domaines que la loi réserve à l’Assemblée générale.
Les comités s’organisent en principe eux-mêmes. Sur leur requête, le Conseil d’administration établit les règlements correspondants. Les comités ont par principe une fonction consul­tative: le pouvoir de décision est réservé au Conseil d’administration. Les comités ne disposent du pouvoir de décision que si le diagramme des compétences, un règlement des comités ou une décision particulière du Conseil d’administration le prévoient.
Les comités sont habilités à mener des enquêtes sur toutes les affaires relatives à leur domaine de responsabilité ou à donner mandat d’en réaliser. Ils peuvent avoir recours à des experts indépendants. Le Conseil d’administration peut nommer des comités ad hoc pour effectuer certaines tâches et leur attribuer un pouvoir de préparation, de surveillance et /ou de décision (article 3.1, al. 1 et 6 RO d’Implenia). Aucun comité ad hoc n’a été constitué au cours de l’exercice.
(depuis le 27 mars 2018)
Comité de nomination et
• (président)
• (présidente)
Le Comité d’audit est composé d’au moins deux membres du Conseil d’administration, désignés par le Conseil d’administration. Le Comité d’audit traite toutes les affaires du Conseil d’administration dans les domaines de la surveillance et de l’organisation de la comptabilité, du contrôle financier (y compris le système de contrôle interne), de la planification financière et de la gestion des risques. Cette dernière comprend aussi l’établissement de rapports sur les litiges juridiques (en cours ou imminents). De plus, le Comité d’audit surveille le Compliance Management System et en rend compte au Conseil d’administration. Il coordonne et harmonise les travaux de révision interne et externe, est chargé de la communication régulière entre les organes de révision interne et externe et formule les missions leur incombant. Il est habilité à ordonner des contrôles spéciaux (article 3.2 RO d’Implenia).
Concernant les tâches du Comité d’audit, cf. RO d’Implenia:
Le Comité de nomination et de rémunération est composé de deux à quatre membres du Conseil d’administration, qui sont élus individuellement par l’Assemblée générale. Les principes régissant les tâches et compétences du Comité de nomination et de rémunération ont été définis par l’Assemblée générale dans l’article 21a des Statuts et sont décrits de manière plus détaillée dans le Rapport de rémunération (pages 177 à 179).
Concernant les tâches du Comité de nomination et de rémunération, cf. RO d’Implenia:
Le Conseil d’administration et ses comités siègent aussi souvent que l’exigent les affaires de la Société, mais au moins six fois par an pour le Conseil d’administration, trois fois par an pour le Comité d’audit et deux fois par an pour le Comité de nomination et de rémunération. Les séances se tiennent sur convocation du président du comité concerné, laquelle est accompagnée d’un ordre du jour et d’un dossier de documentation. Tout membre peut en outre demander la convocation d’une séance et l’inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour. Le Président du Conseil d’administration préside les séances de cet organe. Celles des comités sont présidées par leur président respectif. La présence de la majorité des membres est requise pour que l’organe concerné puisse délibérer valablement. Sont également considérés comme présents les membres participant à une séance par téléphone ou par le biais d’une ­vidéoconférence.
Le Conseil d’administration et ses comités prennent leurs décisions et procèdent à leurs élections à la majorité des voix des membres présents. Les abstentions ne sont pas autorisées. En cas d’égalité des voix, celle du président ou du vice-président est prépondérante. Les résultats des discussions et les décisions font l’objet d’un procès-verbal. Le CEO et le CFO participent aux séances du Conseil d’administration. Si nécessaire, d’autres membres du Group Executive Board et /ou responsables de Division sont invités aux séances. Conformément au article 2.3, let. c du RO d’Implenia, le Conseil d’administration tient en outre des séances sans la participation du CEO, du CFO et des membres du Group Executive Board.
Le Président du Conseil d’administration participe aux séances du Comité d’audit et du Comité de nomination et de rémunération en qualité d’invité permanent. En général participent aussi aux séances du Comité d’audit le CEO, le CFO, le responsable Corporate Controlling et le responsable Corporate Reporting & Tax, ainsi qu’en cas de nécessité un représentant de la révision interne, un ou plusieurs représentants de l’organe de révision externe et d’autres personnes désignées par le président. Participent en général aux séances du Comité de nomination et de rémunération le CEO et le responsable Human Resources Group. Les invités aux séances du Conseil d’administration et des comités ne disposent pas du droit de vote. De plus, les membres du Group Executive Board n’assistent pas aux séances du Comité de nomination et de rémunération ni à celles du Conseil d’administration lorsque ces organes évaluent leur propre performance ou discutent de leur propre rémunération.
Les tableaux ci-après donnent une vue d’ensemble des séances et des conférences téléphoniques du Conseil d’administration ainsi que du Comité d’audit et du Comité de nomination et de rémunération au cours de l’exercice 2018:
Conférences téléphoniques 2
Chantal Balet Emery, membre jusqu’au 27 March 2018 3
Martin A. Fischer, membre dès 27 March 2018
1 Le Group Executive Board était généralement représenté par le CEO et le CFO.
3 A démissionné du Conseil d’administration le 27 mars 2018.
Comité d’audit 1
Kyrre Olaf Johansen, membre
1 Le Président du Conseil d’Administration, le CEO, le CFO, le responsable de Corporate Controlling, le responsable de Corporate Reporting & Tax et représentants de l’organe de révision externe ont assisté à toutes les réunions.
1 Le Président du Conseil d’Administration et le CEO ont assisté, à toutes les réunions, le CFO et le responsable de Human Resources Group ont assisté à deux.
4 A démissionné du Conseil d’administration le 27 mars 2018.
Le CEO assume la direction de l’entreprise et la représentation du Groupe Implenia dans la mesure où celles-ci ne relèvent pas d’autres organes aux termes de la loi, des Statuts ou du RO d’Implenia. Il est responsable de la gestion des affaires et de la représentation du Groupe, notamment de sa direction opérationnelle et de l’application de sa stratégie. À moins qu’elles ne soient réservées au Conseil d’administration, il est habilité à organiser et à assumer les tâches et compétences qui lui sont attribuées par le RO d’Implenia et /ou à les confier à des personnes subordonnées qualifiées, dans la mesure où il leur donne des instructions et les supervise de manière appropriée.
Le CEO est assisté dans la gestion de l’entreprise par les membres du Group Executive Board et par les responsables de Division. Ceux-ci lui sont directement subordonnés. Le CEO est chargé d’informer le Président du Conseil d’administration et le Conseil d’administration (article 4.1 s. RO d’Implenia). La délimitation des compétences entre le Conseil d’administration, le CEO et le Group Executive Board résulte dans le détail du RO d’Implenia ainsi que du diagramme des compétences.
MIS (Management Information System, par segment et consolidés)
(bilan, compte de résultat et flux de trésorerie)
(par segment et consolidés)
Situation du risque de groupe
Le MIS (Management Information System) assure la production d’un rapport mensuel sur la marche des affaires. Celui-ci fournit des renseignements sur l’évolution du chiffre d’affaires, des marges, des coûts et du résultat d’exploitation ainsi que sur le carnet de commandes, les investissements, le capital investi, les liquidités et l’effectif du personnel. Assorti d’un commen­taire et d’une estimation actualisée chaque trimestre pour l’ensemble de l’exercice, ce docu­ment est communiqué au Group Executive Board et au Conseil d’administration.
Dans le cadre de la planification budgétaire pour l’exercice suivant, les indicateurs sont communiqués, comme pour le MIS, par rapport à l’évolution attendue du contexte ­économique et mis en regard des objectifs de l’entreprise pour chacune de ses unités. C’est sur cette base que sont calculés et planifiés le bilan, le compte de résultat, le flux de trésorerie ainsi que l’évolution des liquidités. La planification annuelle des trois années civiles à venir (plan triennal) s’effectue comme la planification budgétaire.
La situation de risque du Groupe Implenia est appréciée une fois par an par le Group Executive Board et par le Conseil d’administration. À cette occasion, les principaux risques du Groupe sont définis et évalués en ce qui concerne leur portée et leur probabilité. Les litiges juridiques (en cours ou imminents) entrent également en ligne de compte pour l’évaluation de la situation de risque. Le Group Executive Board surveille en permanence la mise en œuvre et l’efficacité des mesures définies.
Une carte des risques (Risk Map) recensant les risques et les opportunités au niveau opéra­tionnel (p. ex. liés à des projets) est évaluée semestriellement, pour chaque unité de l’entre­prise, par les responsables opérationnels, en collaboration avec le service financier. Les risques et opportunités recensés sont évalués en termes de situation la plus défavorable / réelle / la plus favorable. Le service financier consolide les risques identifiés au niveau de chaque segment ainsi que du Groupe et surveille les mesures prises par les responsables opérationnels. Consolidés par segment et au niveau du Groupe Implenia, les Risk Maps sont expliqués et commentés deux fois par an au sein du Comité d’audit.
Dans le cadre du Compliance Reporting, il est rendu compte semestriellement du Compliance Management System en tant que tel et, en particulier, des cas de compliance, de l’état des enquêtes et des mesures prises.
Conformément aux dispositions légales (art. 728a, al. 1 ch. 3 et 728b, al. 1 du code des obligations), le système de contrôle interne est évalué par l’organe de révision externe, lequel en rend compte au Conseil d’administration. Préparés et consolidés par le service financier, les rapports relatifs aux différents instruments d’information sont transmis simultanément au Conseil d’administration et au Group Executive Board. Ces rapports sont présentés et com­mentés par le CFO et le responsable Corporate Reporting & Tax lors des séances du Group Executive Board et du Comité d’audit.
Le CEO, le CFO, le responsable Corporate Controlling ainsi que le responsable Corporate Reporting & Tax fournissent des informations détaillées sur la marche des affaires, commentent celle-ci et répondent aux questions des membres du Comité d’audit.
Le Conseil d’administration a confié un mandat d’audit interne à une société de révision reconnue. Les priorités des contrôles effectués par la révision interne sont fixées par le Comité d’audit sur la base du plan d’audit pluriannuel. Au cours de l’exercice, les priorités ont concerné les thèmes «Contrôle des projets», et «Compliance», ainsi que le suivi d’audits antérieurs. Le plan de vérification de la révision interne est mis en œuvre en concertation avec le CFO. Conformément au plan de vérification, la révision interne a élaboré des rapports, lesquels ont été transmis au Comité d’audit avec les commentaires et recommandations nécessaires. L’organe de révision interne rend compte directement au Comité d’audit. Les rapports de révision interne sont mis à la disposition de l’organe de révision externe sans restriction. Il y a un échange ­régulier d’informations entre les deux organes.