Source: https://cevalo.com/fr/webdesign-limburg-termes-et-conditions/
Timestamp: 2019-06-16 20:42:10+00:00
Document Index: 132110729

Matched Legal Cases: ['§ 13', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 634', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 11']

Webdesign Limburg – Termes et conditions
Conditions générales de Nessmann GmbH pour les services de médias
Cevalo Media - Webdesign Limburg
(1) Tous les contrats entre Nessmann GmbH, Kalkstraße 19, 65606 Villmar, E-Mail sont régis par les présentes conditions générales relatives aux services de médias ("AGB Media"). nessmann@cevalo.de ,site Web www.cevalo.com („site Web“) et ses clients, qui font référence à la production de publications (sites Web, dépliants, etc.) et à la fourniture d’autres services médiatiques, notamment de programmation, de conception et d’hébergement de sites Web, ainsi que d’activités promotionnelles de Cevalo. Les clients au sens de ces termes et conditions peuvent être à la fois les consommateurs et les entrepreneurs selon §§ 13, 14 BGB. Après cela, les consommateurs qui ne sont pas commander des marchandises à des fins qui peut être attribuée à son activité commerciale ou professionnelle indépendante, entrepreneur toute personne physique ou morale ou d'une organisation non constituée en société qui négocie dans leur activité professionnelle commerciale ou indépendante lors de la conclusion du contrat.
(2) ĉevalo offre ses services exclusivement à partir de ces Conditions Publicité en vigueur au moment de la fin du contrat. Accords ou déviant la reconnaissance des conditions du client par écrit. En outre un accord au départ de l'exigence d'écriture, doit être faite par écrit.
(3) ĉevalo et le client communiquent aussi bien dans le cadre de la conclusion du contrat, ainsi que son exécution, en allemand.
§ 2 Droits et obligations du client
(1) Le Client peut utiliser des Webdesign, des images, des films, des sons, de la musique, des polices de caractères et le contenu associé fournis par Cevalo pour son site Web. Cevalo s'assure qu'il a les droits nécessaires. Sauf convention contraire, le client ne dispose d'aucun droit exclusif d'utilisation.
(2) Le client n'a pas le droit d'exécuter immédiatement les demandes de modifications ou d'ajouts. Cevalo précisera une date d'achèvement approximative dans de tels cas.
(3) Le client est responsable du contenu de son site Web et des autres publications créées par Cevalo lui-même. Cela concerne tant l'exactitude factuelle que grammaticale et orthographique du contenu.
(4) Le client assure que l'utilisation du contenu fourni par lui (textes, graphiques, vidéos, etc.) n'enfreint pas les droits des tiers.
§ 3 Droits et obligations de Cevalo
(1) Cevalo exécutera les services convenus dans le contrat dans les délais convenus.
(2) Cevalo a le droit d'inscrire le client et les publications créées pour lui à titre de référence sur son site web et dans ses propres supports publicitaires.
(3) Cevalo a également le droit de créer une référence à son propre site Web sous l’empreinte des sites Web créés et d’autres publications. La note se lit "Webdesign: Cevalo Media – www.cevalo.com“ ou similaire, également en fonction du type de support utilisé.
§ 4 Achèvement, retard et défauts
(1) Les modifications ultérieures demandées par le client principal à l'annulation des dates d'achèvement.
(2) Le client n'a droit si le ĉevalo fixé après la date d'échéance, délai raisonnable est écoulé sans que le pouvoir de démissionner. La date limite est généralement approprié quand il est au moins quatre semaines.
(3) Le client doit examiner les services immédiatement après l'achèvement de leur manque de liberté. il doit immédiatement les défauts évidents être signalé par écrit dans les 12 jours ouvrables suivant la livraison contre ĉevalo. La plainte est de décrire le défaut aussi détaillée que possible.
(4) vices cachés, le client doit immédiatement ou au moins dans les 6 jours ouvrables suivant leur découverte conformément aux dispositions du paragraphe 3 soit notifiée par écrit.
(5) ne prétend pas défaut en temps voulu, le service est en ce qui concerne le défaut concerné.
(6) Le client renonce à la pierre précieuse droite. éliminer les §§ 634 no. 2, 637 BGB tout défaut eux-mêmes et d'exiger une compensation pour les dépenses nécessaires.
(7) Le délai de prescription pour les réclamations de garantie, y compris les réclamations pour dommages et intérêts, équivaut à un an à compter du délai légal de prescription. Cela ne concerne pas les demandes de dommages et intérêts en raison de l'intention ou de négligence grave.
(1) Cevalo ne peut être tenu pour responsable des dommages résultant de l’application ou de l’utilisation des publications produites, en particulier pour les créances résultant de la transaction du client avec des tiers. La responsabilité est limitée au montant du contrat.
(2) Cevalo n'est responsable des dommages à la vie, aux membres ou à la santé que si elle est fondée sur sa faute ou celle de ses agents d'exécution.
(3) Cevalo ne peut être tenu responsable des autres dommages en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, sauf en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles. Dans ce cas également, Cevalo n’est responsable que du contrat typique des dommages prévisibles contractuels.
(4) Dans la mesure où la responsabilité de Cevalo est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle des employés ainsi que des employés, représentants et auxiliaires d'exécution de Cevalo.
(5) Les demandes d'indemnisation du client expirent un an après le début du délai de prescription. Ceci ne s'applique pas aux actions en responsabilité délictuelle.
(6) En outre, la responsabilité en cas de perte de données est limitée à l’effort de récupération typique qui aurait été engagé dans le cas d’une préparation régulière et adaptée au risque des copies de sauvegarde.
(7) Cevalo n'est pas responsable des pertes de performances dues à un cas de force majeure (incendie, tempête, panne d'électricité, etc.). Cevalo n'est pas responsable de la disponibilité permanente ou ininterrompue des pages Internet.
§ 6 Exécution et paiement
(1) L'exécution des projets ne commence qu'après le versement d'un acompte de 50% du montant convenu.
(2) Le solde est dû après l'achèvement d'un projet. Selon l'ampleur et la durée de la mise en œuvre, des paiements individuels pour des parties du projet peuvent également être convenus. Un projet est terminé quand il est publié pour publication par Cevalo. Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte bancaire de Cevalo.
§ 7 secret
(1) Cevalo s'engage à garder confidentiels tous les secrets techniques et commerciaux dont il dispose en relation avec la fourniture de services par le client.
(2) Cette obligation ne s'applique pas aux informations mises à la disposition du public ou accessibles au public, sauf si cela est fait avec l'aide de Cevalo, ainsi qu'aux informations que Cevalo possède déjà.
(3) Le client s'engage à maintenir la confidentialité de tous les documents et informations considérés comme confidentiels par Cevalo et informera tous les employés qui y ont accès des obligations découlant du présent contrat.
§ 8 Changements aux conditions
Cevalo se réserve le droit de modifier son site Web, AGB Media et d'autres conditions à tout moment. Pour chaque projet, les conditions d'utilisation valables au moment de la conclusion du contrat s'appliquent. Si un changement est requis par la loi ou un ordre réglementaire, il s'appliquera également aux contrats conclus précédemment.
§ 9 Politique de confidentialité
Le client accepte l'utilisation de ses données pour des tâches qui surviennent dans le cadre du projet, même au-delà de la durée du projet, ainsi que pour leur traitement, stockage et stockage sur machine. Incidemment, il est fait référence à la politique de confidentialité de Cevalo Media.
(1) Le droit allemand s’applique à tous les contrats conclus sur la base des présentes conditions générales, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les ventes (CISG) et du droit privé international allemand. Les dispositions obligatoires de l'état dans lequel le client a sa résidence habituelle restent inchangées.
(2) Si les parties contractantes ne peuvent se mettre d’accord à l’amiable sur l’interprétation et l’exécution du présent contrat, elles s’engagent à régler leurs problèmes en matière de médiation commerciale avant de recourir à la procédure judiciaire, afin d’éviter des frais importants tels que des frais. Évitez les frais de justice. À la demande de l'une ou l'autre des parties, les parties s'engagent à convenir d'un médiateur dans un délai de 8 jours. Si cet accord n'est pas possible, les parties peuvent proposer un médiateur économique auprès d'une institution reconnue, telle que le FMI ou l'IHK. Les coûts de la médiation sont partagés à parts égales entre les parties, à moins qu'elles ne s'accordent sur une répartition différente dans la médiation. Ce n'est que si la médiation, pour quelque raison que ce soit, échoue, que le recours juridictionnel devrait être possible.
(3) Si le client n'a pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou après la conclusion du contrat a déménagé son domicile à l'étranger ou si son domicile n'est pas connu au moment du dépôt de la plainte, le lieu de juridiction pour tous les litiges est le domicile de Cevalo à Villmar. Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le lieu de juridiction de tous les litiges est le domicile de Cevalo à Villmar.
(4) Cevalo peut également exercer ses droits en cas de violation de ces termes et conditions si le client a déjà violé ces termes et conditions sans que Cevalo n’ait pris aucune mesure à leur encontre.
(5) La communication de données sur Internet ne peut être garantie sans erreur ni disponible à tout moment en fonction de l'état de la technique. Cevalo n'est pas responsable de la disponibilité permanente ou ininterrompue du site.
(6) Les deux parties conviennent que les conseils, les informations, les textes et les fichiers peuvent être échangés par courrier électronique et par Internet.
(7) Si des dispositions individuelles du contrat ou de ces termes et conditions sont ou deviennent inefficaces ou en contradiction avec les dispositions légales, le contrat et ces termes et conditions ne seront pas affectés. À la place du règlement inefficace, le règlement statutaire correspondant. Cette règle s'applique en conséquence aux lacunes réglementaires.
§ 11 informations de contact
Cevalo Media est une marque de commerce de Nessmann GmbH. Leurs coordonnées sont les suivantes:
Directeur général: M. Philipp Neßmann
Cour de registre: tribunal d'arrondissement de Limbourg
Numéro de registre du commerce: HRB 5333
Numéro d'identification fiscale: DE299247508
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