Source: https://fr.scribd.com/doc/23756380/rapport-violations-massives-a-partir-du-6-avril
Timestamp: 2017-04-27 16:51:11+00:00
Document Index: 247207645

Matched Legal Cases: ['art.44', 'art.51', 'art.65', 'art. 46', "l'article 21", "l'article 9", "l'article 3", "l'article 42"]

ScribdBrowseInterestsCareer & MoneyPersonal GrowthPolitics & Current AffairsScience & TechHealth & FitnessLifestyleEntertainmentBiographies & HistoryFictionBrowse byBooksAudiobooksNews & MagazinesSheet MusicBrowse allUploadSign inJoinrapport violations massives à partir du 6 avrilUploaded by sl.aswad83310.0 (0)DownloadEmbedView MoreCopyright: Attribution Non-Commercial (BY-NC)Download as PDF, TXT or read online from ScribdFlag for inappropriate contentRAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUETE CLADHO- KANYARWANDA SUR LES VIOLATIONS GRAVES ET MASSIVES DES DROITS DE L'HOMME COMMISES AU RWANDAA PARTIR DU 06 AVRIL 1994
LISTE DES ABREVIATIONS APROSOMA C.E.E. C.E.P.G.L. C.H.K. C-ˆ-D C.D.R. F.P.R. FAR G.P. I.D.C. M.F.B.P. M.D.R. M.R.N.D. O.N.G. O.N.G.D. O.NU. O.U.A. P.L. P.N.B. P.P.J.R. P.V.K. PADER PARERWA PECO PSD R.T.D. R.T.L.M. RADER UNAR Association pour la Promotion Sociale de la Masse CommunautŽ Economique EuropŽenne CommunautŽ Economique des Pays des Grands LACS Centre Hospitalier de Kigali C'est-ˆ-dire Coalition pour la DŽfense de la RŽpublique Front Patriotique Rwandais Forces ArmŽes Rwandaises Garde PrŽsidentielle International DŽmocrate ChrŽtien Mouvement pour les Femmes et le Bas Peuple Mouvement DŽmocratique RŽpublicain Mouvement RŽvolutionnaire National pour la DŽmocratie et le DŽveloppement Organisations non-gouvernementales Organisations non-gouvernementales de dŽveloppement. Organisation des Nations Unies Organisation de l'UnitŽ Africaine Parti LibŽral Produit National Brut RAMARWANDA Parti Progressiste pour la Jeunesse Rwandaise PrŽfecture de la Ville de Kigali Parti dŽmocrate Rwandais Parti RŽpublicain Rwandais Parti des Ecologistes Parti Social DŽmocrate Rassemblement Travailliste pour la DŽmocratie Radio TŽlŽvision Libre des Milles Collines Rassemblement DŽmocratique RŽpublicain Union Nationale Rwandaise 1
A la fin de la premi•re phase de l'enqu•te sur les violations graves et massives des droits de l'homme commises a Rwanda ˆ partir du 06 avril 1994, la Commission d'Enqu•te CLADHOKANYARWANDA se doit d'adresser ses remerciements ˆ tous ceux qui, de pr•s ou de loin, ont contribuŽ d'une fa•on ou d'une autre, ˆ la rŽalisation de cette enqu•te. Les ressources ont ŽtŽ rev•tues de plusieurs aspects et provenaient d'horizons divers. A titre particulier, la Commission d'Enqu•te CLADHO-KANYARWANDA tient ˆ remercier les partenaires habituels de ces deux organisations qui ont vite compris les enjeux de cette Enqu•te, et ont acceptŽ, sans broncher, d'affecter les fonds qui Žtaient destinŽs ˆ d'autres projets, au financement de lÕenqu•te. Il s'agit principalement ici de : - Le Centre Canadien d'Etudes et de CoopŽration Internationale, CECI en sigle, qui nous accordŽ la moitiŽ des fonds utilisŽs dans cette premi•re phase de l'Enqu•te; - Le Collectif des O.N.G. Flamandes de Belgique, NCOS en sigle, qui, le tout premier et avant m•me la fin de la guerre, a acceptŽ de participer substantiellement au financement de l'Enqu•te; - Amnesty Belgique, qui nous a gracieusement offert un lot ÇmatŽriel (cassetophones, camŽra, fax, mini-ordinateur-, et...)Ê; - Madame Alison Desforges, qui a sollicitŽ et obtenu pour nous une aide aupr•s de l'UniversitŽ de HARVARD (U.S.A.); - RESEAU DES CITOYENS (CITIZENS NETWORK) KIGALI, qui a Žgalement participŽ au financement de cette phase de l'Enqu•te, et qui a dŽjˆ acceptŽ de donner son appui ˆ la seconde phase; - Johan KAKWENZIRE des Droits de 1'Homme en UGANDA, qui, de bon coeur, a partagŽ avec nous sa provision de voyage; - Ga‘tan ZITONI, de Kigali, qui nous a gracieusement pr•tŽ un ordinateur pour la saisie du rapport; - CHRISTIAN AID, de Londres, qui vient de nous consentir une aide pour la mise en place de trois autres Žquipes d'enqu•teurs pour la seconde phase de l'Enqu•te.
La Commission CLADHO-KANYARWANDA tient Žgalement ˆ remercier tous ceux qui ont spontanŽment donnŽ leurs tŽmoignages ce quÕils ont vu ou A tous ceux-lˆ, nous leur prŽsentons nos hommages. Kigali, le 10 DŽcembre 1994
Me IYAKAREMYE J. Bosco PrŽsident de la Commission MATATA Joseph TrŽsorier de la Commission NSANZABAGANWARichard Membre de la Commission Dr MBERABAHIZI j . Baptiste Membre de la Commission
KAYABO J.Baptiste Vice -PrŽsident de la Commission KANZAYIRE Bernadette SecrŽtaire de la Commission Me NKONGOLI Laurent Membre de la Commission
RWANDA : APERCU HISTORIQUE
Le Rwanda occupe un territoire de 26.338 Km2 situe au coeur de l'Afrique (cfr carte n°1). En 1991, il Žtait peuplŽ de 7.200.000 habitants environ. lÕEtat central rwandais est antŽrieur ˆ la Colonisation. Il existe une seule langue, le KINYARWANDA. 9O % au moins des Rwandais vivent de l'agriculture et de l'Elevage. 7 % seulement habitent en ville. La PrŽfecture de la Ville de Kigali, capitale politique et Žconomique du Rwanda, comptait environ 230.000 habitants en 1991. Les principales exportations sont le cafŽ et le thŽ. Le PNB par habitant et par an Žtait de 230 US$ avant 1990. D'apr•s lÕhistoire officielle vŽhiculŽe par le syst•me Žducatif de 1962 ˆ 1994, le peuplement du Rwanda a commencŽ avec les BATWA dŽfinis comme une ethnie comprenant des ŽlŽments de type pygmo•de. Ils furent suivis par les BAHUTU du groupe bantou arrivŽs entre le 7•me et le 10•me si•cle apr•s JŽsus-Christ. Les TUTSI qu'elle appelle nilotiques ou Žthiopides seraient arrivŽs vers le 13•me si•cle apr•s J.C.. D'apr•s cette Histoire, les Tutsi, Žleveurs de gros bŽtail ont conquis les territoires occupŽs par les Hutu, ont dŽtruit leurs Etats et les ont asservis jusqu'en 1959. De 1959 ˆ 1962, gr‰ce ˆ la RŽvolution dite de 1959, les Hutu se sont libŽrŽs du joug "fŽodomonarchique". La guerre dŽclenchŽe en l99O par le Front Patriotique Rwandais (F.P.R.) est prŽsentŽe comme une opŽration de restauration de l'ordre ancien cˆd antŽrieur ˆ 1959 = monarchie et servage. De 1961 ˆ l990, il y a eu "trois rŽpubliques" = celle proclamŽe lors du coup d'Žtat de Gitarama le 28 janvier 1961, celle proclamŽe le ~ lillet 1962 ˆ l'occasion de l'IndŽpendance du pays et celle issue du coup d'Žtat du 05 juillet 1973 rŽalisŽ par des militaires dirigŽs par le GŽnŽral Major JuvŽnal HABYARIMANA. NŽanmoins, plusieurs historiens contestent cette version de l'histoire du Rwanda. Selon Alison DESFORGES, le Rwanda est peuplŽ d'habitants sachant travailler le fer et pratiquant l'agriculture et l'Žlevage depuis 2000 ans au moins. Selon elle, le peuplement du Rwanda a ŽtŽ lent et continu jusquÕˆ la fixation des limites frontali•res de 1910 par la Colonisation allemande. D'apr•s VAN NOTEN, les pŽriodes prŽhistoriques du SANGOEN., du MIDDLE STONE AGE et du LATE STONE AGE sont bien reprŽsentŽes au Rwanda. Des fourneaux datant de 680 avant J.C. ont ŽtŽ mis en Žvidence ˆ MUYUNZWE. La formation de l'Etat central rwandais a eu lieu sur les ruines d'Žtats plus petits parfois dirigŽs par des dynasties, pastorales telles le GISAKA et le BUGESERA. Les territoires conquis Žtaient rattachŽs ˆ l'Etat central. Les populations et les coutumes Žtaient intŽgrŽs au nouvel ensemble. Il y avait avant 1896 trois types de rapports sociaux fŽodaux : UBUHAKE UBURETWA et UBUKONDE. C'Žtait des rapports d'exploitation fondŽes sur la propriŽtŽ des vaches ou sur celle des terres (UBURETWA, UBUKONDE) se traduisant par l'extorsion de
prestations gratuites (UBUHAKE), le paiement de tributs et de travail gratuit UBURETWA, UBUKONDE). De petits groupes de Rwandais exer•aient le pouvoir politique et se le transmettaient par le sang. Ce sont les BANYIGINYA (pour le Roi) et les BAKONO, BAHA et BEGA (pour la Reine - M•re). Il y avait souvent des luttes de succession et des rŽvolutions de palais. Le rŽgime Žtait fortement oppressif et totalitaire. Pendant le protectorat allemand (1896-1916), le mandat et la tutelle belges (1916-1962), l'Etat du Rwanda a ŽtŽ partiellement dŽtruit. Les pouvoirs du Roi ont ŽtŽ fortement rŽduits. L'armŽe a ŽtŽ totalement dŽtruite. L'administration fŽodale a ŽtŽ partiellement dŽtruite et mise sous tutelle. Mais les colonisateurs ont utilisŽ les services des anciens chefs traditionnels et ont recrutŽ de nouveaux parmi les fils de chefs. Les dirigeants traditionnels HUTU ont ŽtŽ progressivement ŽcartŽs des affaires publiques. A l'exploitation fŽodale s'est ajoutŽe l'exploitation coloniale (corvŽe, travail dans les mines, portage, grands travaux, cultures obligatoires, imp™ts, etc...), la forme la plus connue Žtant ARAZI (travail forcŽ).a L'UBURETWA a ŽtŽ renforcŽ et individualisŽ occupant au moins 40 % du temps de travail des HUTU. La Christianisation et l'islamisation ont dŽtruit le syst•me des croyances rwandaises. Apr•s la deuxi•me guerre mondiale, un mouvement de rŽsistance contre l'exploitation et l'oppression coloniale et fŽodale sÕest formŽ. Il Žtait portŽ par la masse des Paysans et dirigŽ par les couches moyennes "Hutu" issues de la paysannerie. DÕˆ 1962, une vague rŽvolutionnaire dirigŽe par le PARMEHUTU, Parti de l'Emancipation Hutu a renversŽ la branche fŽodale de l'Etat colonial belge mais elle a pactisŽ avec le colonisateur. Entre 1950 et 1959, plusieurs rŽformes politiques et sociales timides avaient ŽtŽ faites. En 1973, le rŽgime du MDR-PARMEHUTU, attaquŽ par les "INYENZI" de 1963 ˆ 1967 a ŽtŽ renversŽ ˆ son tour par les militaires. Entre 1959 et 1967, des massacres cycliques de populations essentiellement TUTSI ont jetŽ sur les routes de l'exil plusieurs centaines de millions de rŽfugiŽs. En 1973, des conflits politiques entre ceux qui dŽtenaient le pouvoir et ceux qui voulaient le rŽcupŽrer ont eu pour boucs Žmissaires les populations d'ethnie TUTSI. Celles-ci subirent encore une fois un massacre qui engendra un nouvelle exode. Depuis 1962, il y a eu quelques investissements industriels et commerciaux essentiellement Žtrangers. De nouveaux rapports d'exploitation sont nŽs ˆ la campagne et en ville. Il y avait plus de 1.200.000 familles paysannes exploitant environ 1 ha de terre chacune en 1984. Pr•s de 400.000 familles n'avaient pas de terre. Plus de 130.000 Jeunes ruraux Žtaient ˆ la recherche d'un emploi hypothŽtique ˆ la campagne. Ce sont eux qui ont constituŽ les bases de recrutement des miliciens INTERAHAMWE.
En 1982, plusieurs dizaines de milliers de rŽfugiŽs Rwandais chassŽs de l'Uganda par le gouvernement de Milton OBOTE ont ŽtŽ refoulŽs par le gouvernement rwandais. En 1986, le congr•s du MRND, ex-parti unique, a adoptŽ une rŽsolution condamnant les rŽfugiŽs rwandais ˆ rester en exil en invoquant l'exigu•tŽ et la raretŽ des terres au Rwanda. En 1990, le front Patriotique Rwandais a dŽclenchŽ une lutte armŽe contre le rŽgime du gŽnŽral HABYARIMANA. Ce dernier acculŽ a adoptŽ en 1991 une Constitution acceptant le multipartisme. C'est ainsi que plus de 18 partis sont nŽs. Le 4 aožt 1993, un accord de paix instaurant le partage du pouvoir entre les diffŽrentes forces politiques a ŽtŽ conclu et signŽ ˆ ARUSHA en TANZANIE. Le 05 novembre 1993, une mission des Nations-Unies pour l'assistance au Rwanda (MINUAR) a commencŽ ˆ se dŽployer dans le pays. Entre aožt 1993 et avril 1994, plusieurs manipulations politiques dirigŽes par les ŽlŽments extrŽmistes des partis MRND, MDR, PSD, PL et CDR ont entravŽ l'application de l'Accord de paix d'Arusha. C'est dans ce panorama que l'avion du PrŽsident HABYARIMANA s'est ŽcrasŽ pr•s de KIGALI, ˆ KANOMBE, le 06 avril 1994. En rŽalitŽ, c'est en Partie ˆ cause des multiples falsifications vŽhiculŽes par lÕhistoire officielle que les extrŽmistes et les opportunistes ont pu facilement prŽparer et exŽcuter le gŽnocide et les massacres. Notes 1. A. DESFORGES, historienne et activiste des Droits de l'Homme. Intervention orale dans l'Atelier "MEMOIRE" lors du "SŽminaire International = Reconstruire le Rwanda", tenu ˆ Kigali du 22 au 28.10.1994. 2. F. VAN NOTEN, histoire archŽologique du Rwanda, 1983, butare 3. C. NEWBURY, UBURETWA and THANGATA. Comparative colonial perspectives in La Civilisation ancienne des peuples des Grands lacs, PP138 et Ss.KARTHALA, 1981. 4. INYENZI : Nom des "rebelles" essentiellement UNARISTES qui ont attaquŽ le rŽgime du PARMEHUTU. Ils Žtaient assimilŽs aux TUTSI.
I. INTRODUCTION : La date du 06 Avril 1994 marque le dŽmarrage du gŽnocide des tutsi ˆ partir des nouveauxnŽs jusqu'aux vieillards de dernier ‰ge, et les massacres des hutu issus des partis politiques ayant une idŽologie opposŽe ˆ celle du MRND-CDR, spŽcialement les leaders des factions anti-powers. C'Žtait vers 21 h 00 du soir lorsque l'avion MYSTERE FALCON avec ˆ son abord les PrŽsidents HABYARIMANA JuvŽnal de 12 RŽpublique Rwandaise et NTARYAMIRA Cyprien de la RŽpublique du Burundi s'Žcrasa non-loin de l'AŽroport de KANOMBE. Peu avant dŽjˆ, autour de 20 h 00', les militaires et les gendarmes avaient commencŽ ˆ Žriger des barrages et ˆ fouiller les passants. C'Žtait suspect ! Durant cette nuit-lˆ, les ŽlŽments de la Garde prŽsidentielle se sont occupŽs ˆ consulter les listes prŽŽtablies des personnes ˆ tuer en premier lieu et ce n'est qu'ˆ l'aube du lendemain que certaines grandes personnalitŽs leaders des partis d'opposition Žtaient accusŽes et tuŽes avec toutes leurs familles. I1 convient de citer- entre autres : · Madame Agathe UWILINGIYIMANA, Premier Ministre du Gouvernement de Transition et membre du Bureau politique du Mouvement.DŽmocratique RŽpublicain (M.D.R.) faction antipower; · le prŽsident de la Cour de Cassation Monsieur KAVARUGANDA Joseph; · le Ministre de l'Agriculture et de l'Elevage en m•me temps PrŽsident du Parti Social DŽmocrate (P.S.D.), Monsieur NZAMURAMBAHO FrŽdŽric; · le Ministre de l'Information Monsieur RUCOGOZA Faustin en m•me temps membre du Bureau politique du Mouvement DŽmocratique · RŽpublicain (M.D.R.) faction anti-power et · le Ministre du Travail et des Affaires Sociales Monsieur NDASINGWA Landuald, leader de la faction anti-power du P.L.. Tr•s t™t le matin, le 07 avril 1994 qui fut rwandais jeudi rouge, c'est le dŽclenchement total des massacres qui vont s'Žtendre de minute en minute sur tout le territoire rwandais. Les consignes avaient ŽtŽ donnŽs, les armes avaient ŽtŽ distribuŽes, la mission Žtait claire : tuer les tutsi et les complices du F.P.R. (Front Patriotique Rwandais). Les militaires rŽunis autour du Colonel BAGOSORA annoncent ce qu'ils ont appelŽ le "COMITE DE CRISE~' et le jour suivant, le 09 avril 1994 s'autoproclame un gouvernement qui a sa t•te le premier Ministre KAMBANDA Jean issu du parti M.D.R. faction dite Power. Les dŽputŽs de l'ancien Conseil National de DŽveloppement (C.N.D.) ressortissants essentiellement du MOOVEMEMENT REVOLUTIONNAIRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT (MRND), intronisent le Docteur SINDIKUBWABO sous-prŽtexte que
l'ancienne Constitution prŽvoyait qu'en cas de dŽc•s du PrŽsident de la RŽpublique, celui-ci est remplacŽ provisoirement par le PrŽsidant du Conseil National de DŽveloppement. Or, ce C.N.D. n'avait plus de sens, car, rendu caduc par les Accords d'Arusha signŽs le 04 aožt 1993 entre le Gouvernement Rwandais et le Front Patriotique Rwandais (F.P.R.) qui, avec la Constitution du 10 juin 1991, sont devenus loi fondamentale de la RŽpublique Rwandaise, avec pour consŽquence l'abrogation de toute lŽgislation contraire ˆ l'esprit de ces Accords. Les massacres s'intensifient, le pays est mis ˆ feu et ˆ sang par ceux qui avaient le devoir de protŽger la population; le Front Patriotique Rwandais reprend les armes; la RADIO NATIONALE et la RADIO TELEVISION LIBRE DES MILLE COLLt S deviennent des instruments d'incitation aux tueries et de communication pour les miliciens afin de mieux coordonner et finaliser l'extermination des tutsi et de vrais opposants hutu. Le gouvernement intŽrimaire s'acharne ˆ trouver de nouvelles armes et ...a ions destinŽes avant tous aux miliciens et aux militaires qui doivent combattre l'ennemi; (rappelons que l'ennemi avait ŽtŽ identifiŽ bien avant comme Žtant les tutsi de l'intŽrieur ou de l'extŽrieur, les hutu de l'opposition, les hutu me-- X femmes tutsi, les expatriŽs mariŽs aux femmes tutsi, selon le document dit secret ŽlaborŽ et publiŽ par le chef dÕŽtat- Major de l'ArmŽe (GŽnŽral DŽogratias NSABIMANA en 1592 et par le Colonel GASAKE qui assurait l'intŽrim de ce premier en 1993; le document Žtait destinŽ aux commandants des opŽrations (tous) qui ˆ leur tour devaient le diffuser largement parmi leurs hommes). Le sang a coulŽ, le pays s'est couvert de flammes et de fumŽes pendant trois mois dans le silence complice de la CommunautŽ Internationale en gŽnŽral et de l'Organisation des Nations Unies en particulier qui, elle, s'est tr•s vite prŽcipitŽe ˆ diminuer fortement ses effectifs militaires alors que la population rwandaise attendait de sa mission d'assist2nce (MINUAR) qui s'Žtait installŽe dans le pays, une certaine protection en pareil cas. Les organisations locales de DŽfense des Droits ce l'Homme avaient prŽdit cette situation, mais elles ont constatŽ qu'il s'agissait de pr•cher dans le dŽsert. Durant ces tristes ŽvŽnements, beaucoup de DŽfenseurs des Droits de l'Homme ont ŽtŽ sauvagement massacrŽs. Lorsque la guerre a pris fin, avec le mois de juillet 1994, les rescapŽs des membres des associations pour la dŽfense des droits de l'homme se sont retrouvŽs et ont dŽplorŽ la mort des Žminents dŽfenseurs des droits de l'homme. Ils ont Žgalement pensŽ ˆ la rŽorganisation de leurs associations afin de reprendre la lutte pour les droits de l'homme. A la m•me occasion, il a ŽtŽ mis sur pied une commission composŽe des membres des associations rŽunies au sein du Collectif des Ligues et Associations de DŽfense des Droits de l'Homme "CLADHO" ainsi que de l'Association KANYARWANDA (association pour la promotion de l'union par la justice sociale). La commission a re•u pour mission d'enqu•ter sur les ŽvŽnements survenus depuis le 06 Avril 1994. L'idŽe de cette enqu•te a ŽtŽ amorcŽe par certains membres de nos Associations de DŽfense des Droits de l'Homme qui avaient rŽussi ˆ quitter la
zone des combats pour aller ˆ Byumba (l'une des prŽfectures alors contr™lŽes par le F.P.R.; qui se situe au Nord-Est du pays) ainsi que par d'autres membres des Associations rwandaises de dŽfense des droits de l'homme qui Žtaient ˆ l'Žtranger durant cette m•me pŽriode. La conception de la mŽthodologie et la localisation des sites avaient ŽtŽ faites sans trop de difficultŽs. Pour le financement, certains partenaires Žtrangers avaient dŽjˆ disponibilitŽ quelques moyens nŽcessaires pour faire dŽmarrer l'enqu•te. Les Associations qui se sont engagŽes ˆ mener cette enqu•te sont donc les suivantes : L'Association Rwandaise pour la DŽfense des Droits de l'Homme (ARDI) B.P. 1868 KIGALI TŽl./Fax (00 250) 74292 L'Association des Droits de la Personne et des LibertŽs publiques (A.D.L.) 1932 KIGALI TŽl./Fax : (00 250) 77737. L'Association des Volontaires de la Paix (A.V.P.) B.P. 1787 KIGALI TŽl./Fax : (00250) 77482 La Ligue pour la Promotion et la DŽfense des Drcits de l'Homme au Rwanda (LIPRODHOR), B.P. 1892 KIGALI TŽl./Fax : (00250) 74318 L'Association pour la Promotion de l'Union par la Justice Sociale (KANYARWANDA)B.P. 1179 KIGALI
Au cours des rŽunions prŽparatoires, les membres de la Commission, dŽnommŽe, COMMISSION CLADƒO-RANYARWANDA", ont arr•tŽ les objectifs et la mŽthodologie comme suit : 1. Les obiectifs : Les Associations prŽcitŽes ont dŽcidŽ de commencer cette enqu•te afin a identifier les commanditaires, les auteurs et les complices des violations massives des Droits de l'Homme commises au Rwanda depuis le 06/4/1994 et tout particuli•rement de la perpŽtration du gŽnocide et des massacres ˆ compter de cette m•me date, et d'Žtablir de la mani•re la plus prŽcise possible la responsabilitŽ de ces derniers. È Pour Žtablir cette responsabilitŽ, les membres de la commission ont trouvŽ qu'il fallait noter tous les faits criminels pour chaque commanditaire et pour chaque auteur et complice dŽclarŽs par les diffŽrents tŽmoins rencontrŽs sur le terrain. Cette identification et rŽpertoire des faits permettront de produire un document qui servirait de base pour les poursuites judiciaires qu'entreprendraient une juridiction internationale adhoc et/ou une juridiction nationale compŽtente ¥ e pour juger ces criminels. 2. MŽthodologie : Lors des travaux prŽparatoires de l'enqu•te, la commission a ŽlaborŽ une fiche contenant les ŽlŽments relatifs ˆ l'identification de la victime, de l'assassin et. du commanditaire (cfr annexe 1).
Pour rŽaliser ce travail sur terrain, les membres de la commission trouvaient qu'il fallait recueillir essentiellement les dŽclarations des tŽmoins oculaires rencontrŽs spontanŽment sur terrain, mais apprŽciŽs par l'enqu•teur compte tenu du fait que ces tŽmoins Žtaient restŽs longtemps dans leurs quartiers de rŽsidence pendant les massacres sans qu'ils y soient impliquŽs, ou du fait qu'il s'agit des rescapŽs de ces tueries. Pour ce faire, il fallait descendre sur le terrain enqu•ter cellule par cellule, secteur. par secteur, commune par commune, en interrogeant les tŽmoins rencontrŽs apr•s avoir eu leur identification compl•te. Il convient de signaler que nous devions aussi ramasser tous les documents relatifs ˆ la prŽparation et ˆ la perpŽtration desdites violations massives des droits de l'homme ainsi que tous les instruments ayant servi comme arme du crime. Apr•s avoir dŽterminŽ les objectifs et arr•tŽ cette mŽthodologie, les membres de la commission ont fixŽ la date du 15/8/1994 comme date de dŽmarrage de l'enqu•te et ce jour lˆ les investigations ont effectivement commencŽ. 3. DŽroulement de l'enqu•te : La commission avait initialement re•u mandat d'enqu•ter sur tout le territoire rwandais, mais elle s'est heurtŽe ˆ des difficultŽs d'ordre matŽriel consŽcutifs au budget y allouŽ qui Žtait tr•s limitŽ. Ainsi, il a ŽtŽ dŽcidŽ de mener une enqu•te pilote sur la PrŽfecture de la Ville de Kigali; et les rŽsultats obtenus devraient permettre d'affiner la mŽthodologie ˆ appliquer sur tout le territoire rwandais et ˆ approfondir les objectifs. L'expŽrience des trois premiers jours de travaux d'enqu•te sur terrain a amenŽ les membres de la Commission ˆ modifier la fiche d'identification prŽŽtablie. En effet, il est apparu que le nombre des victimes Žtait tellement ŽlevŽ que l'enqu•te aurait pu prendre plusieurs mois voire des annŽes, alors que la commission ne disposait que de trois mois pour produire son rapport et qu'en outre l'urgence commandait de dŽpister d'abord les criminels. Compte tenu de ce constat, la commission a dŽcidŽ de mener une enqu•te exhaustive ˆ l'endroit des criminels, avec des donnŽes indicatives concernant les victimes. Cela nous a amenŽ ˆ modifier la premi•re fiche et ˆ utiliser une nouvelle, permettant d'enregistrer essentiellement l'identification de l'assassin ou du commanditaire et prŽvoyant une colonne des observations o• sont mentionnŽs les ŽlŽments constitutifs des faits criminels. 4. RŽsultats de l'enqu•te : Au terme de l'enqu•te sur terrain effectuŽe dans la P.V.K., un constat se dŽgage : les faits criminels qui ont ŽtŽ commis au Rwanda depuis le 07 avril 1994 constituent un gŽnocide et des massacres. Le gŽnocide rŽsulte de l'extermination des Tutsi, alors que les massacres rŽsultent des assassinats des opposants politiques Hutu.
Concernant le gŽnocide, l'article II de la Conversion sur la prŽvention et la rŽpression du crime de gŽnocide du 09 dŽcembre 1948 dispose : "le gŽnocide sÕentend de l'un quelconque des actes ci-apr•s, commission l'intention de dŽtruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, "comme tel : a) Meurtre de membres du groupe; b) Atteinte grave ˆ l'intŽgritŽ physique ou mentale des membres du groupe; c) Soumission intentionnelle du groupe ˆ des conditions d'existence devant entra”ner sa destruction physique totale ou partielle; d) Mesures visant ˆ entraver des naissances au sein du groupe; e) Transfert formŽ d'enfants du groupe ˆ un autre groupe". SchŽmatiquement, cette dŽfinition renferme deux ŽlŽments constitutifs du gŽnocide, ˆ savoirÊ: 1°) L'acte criminel qui est le meurtre de membres du groupe; 2°) Dans l'intention de dŽtruire en tout ou en Partie le groupe donnŽ et visŽ comme tel. Or, il se fait que les deux conditions sont tout ˆ fait rŽunies dans les tueries perpŽtrŽes ˆ l'endroit des Tutsi. En effet, ce n'est que par pur hasard s'il y a eu quelques rares rescapŽs tutsi, car la consigne dans tout le pays Žtait de les exterminer jusqu'au dernier, du nouveau-nŽ au vieillard. L'appartenance politique n'avait plus aucune valeur lorsqu'il s'agissait d'un tutsi. C'est ainsi que nombre de tutsi membres du parti M.R.N.D. ont ŽtŽ massacrŽs sans pitiŽ. M•me des jeunes Tutsi qui faisaient partie des milices Interahanwe ont d'abord ŽtŽ utilisŽs dans l'extermination des leurs et par la suite liquidŽs par leurs bandes. Dans l'esprit des criminels, il fallait tout simplement effacer cette ethnie de la surface du Rwanda pour assurer un avenir heureux aux gŽnŽrations des hutu. A titre d'illustration, lorsqu'il s'agissait d'un couple mixte, les rŽactions des tueurs variaient selon le sexe de l'un des conjoints. Si le mari Žtait Tutsi et sa femme Hutu, seule la femme avait la vie sauve tandis que son mari et ses enfants Žtaient tous massacrŽs, en raison du rŽgime patriarcal de notre syst•me. Si la femme Žtait Tutsi et son mari Hutu, elle Žtait souvent seule condamnŽe ˆ mort, mais dans certains cas, elle pouvait •tre ŽpargnŽe si la famille de son mari Žtait assez puissante et surtout lorsque ce dernier Žtait assez courageux pour tenir t•te aux bourreaux. Quant aux massacres des opposants Hutu, cela s'est surtout manifestŽ ˆ l'endroit des personnalitŽs de la tendance anti-power et ˆ d'autres qui avaient manifestŽ leur hostilitŽ au plan de gŽnocide. Il s'agit ici principalement des Hutu qui avaient essayŽ de cacher ou de protŽger leurs amis Tutsi, ainsi que certains Hutu qui Žtaient conjoints ou par alliance parents aux Tutsi. Il a ŽtŽ souvent remarquŽ au cours de notre enqu•te que beaucoup de Hutu de l'opposition n'ont pas ŽtŽ inquiŽtŽs lorsque, sur pression ou spontanŽment, ils retournaient la veste. Ceci Žtait
d'autant plus facile qu'il suffisait de quitter les lieux o• l'on leur reconnaissait cette Žtiquette, pour circuler librement. En effet, l'appartenance politique n'Žtait mentionnŽ sur aucun document ˆ prŽsenter lors du passage des barrages, la carte d'identitŽ ˆ mention ethnique Žtait le seul saufconduit.
II. PREPARTION DU GENOCIDE : Le gŽnocide dont il est question dans le prŽsent rapport est celui dŽclenchŽ le 06 avril 1994. Ce GENOCIDE a ŽtŽ prŽparŽ pendant des annŽes et les principaux acteurs de ses prŽparatifs se trouvent tous dans le long r•gne dictatorial de feu PrŽsident HABYARIMANA JuvŽnal. Les ElŽments chronologiques qui vont •tre esquissŽs correspondent aux Žtapes successives de la prŽparation du gŽnocide ou aux diffŽrents acteurs principaux dans cette prŽparation. Ainsi dans cette Partie relative ˆ la prŽparation du gŽnocide, nous parlerons de la personne du PrŽsident HABYARIMANA et de son entourage, du Gouvernement HABYARIMANA, des partis politiques, des mass mŽdias, de l'armŽe et de la gendarmerie, des confessions religieuses et certaines ONG locales, de la communautŽ internationale, et enfin des puissances Žtrang•res. A. De la personne du PrŽsident HABYARIMANA et de son entourage. Le PrŽsident HABYARIMANA, au lendemain de son coup d'Žtat militaire, le 05 juillet 1973, a prŽsentŽ au peuple rwandais et ˆ l'opinion internationale une face trompeuse d'un leader qui cherchait avant tout l'unitŽ nationale. Mais par sa politique d'Žquilibre ethnique et rŽgionale crŽŽe et consolidŽe par son parti unique, le Mouvement RŽvolutionnaire National pour le DŽveloppement (M.R.N.D.), il a tout droit foncŽ dans le machiavŽlisme et il a littŽralement divisŽ les Rwandais pour pouvoir asseoir son autoritŽ. Il a tellement usŽ de cette arme de la division qu'il a rŽussi ˆ faire accepter l'idŽe qu'il existe des Rwandais ayant droit ˆ tout et d'autres Rwandais pour lesquels, mŽme le droit ˆ la vie serait une faveur. Les gens qui avaient droit ˆ tout et m•me droit ˆ tout faire, sont principalement ceux qu'on reconnait comme membres de lÕAKAZU" (maisonnŽe). Il s'agit essentiellement des personnes de sa belle famille et celles de sa rŽgion natale, le Bushiru, rŽgion naturelle de la prŽfecture de Gisenyi. Ainsi, ces personnes constituent en m•me temps son entourage et ce sont elles qui furent durant tout son r•gne ses principaux conseillers. Il s'agit principalement de : 1. KANZIGA Agathe (sa fe ) 2. ZIGIRANYIRAZO Protais (son beau-frŽre et ex-prŽfet de la PrŽfecture de Ruhengeri). 3. SAGATWA Elie (son beau-fr•re et son SecrŽtaire particulier) 4. RWABUKUMBA SŽraphin, son beau-fr•re et grand commer•ant 5. BUHIRIKE Joseph, son beau-fr•re, grand commer•ant au centre de GASIZA, localitŽ de HABYARIMANA dans le Bushiru; 6. Colonel SERUBUGA Laurent de la rŽgion du Bushiru; 7. Colonel BAGOSORA ThŽoneste de la rŽgion du Bushiru; 8. Colonel NSENGIYUMVA Anatole de la rŽgion du Bushlru; 9. Colonel NGAYINTERANYA de la rŽgion du Bushiru; 10. Colonel BUREGEYA de la rŽgion du Bushiru; 11. Colonel NKUNDIYE de la rŽgion du Bushiru; 12. Colonel NTIWIRAGABO, chef d'Etat-Major Adjoint de l'ArmŽe Rwandaise;
13. NZABAGERAGEZA Charles, ex-prŽfet de Ruhengeri et Directeur de Cabinet au MINITRANSCO, de la rŽgion du Bushlru 14. capitaine SIMBIKANGWA' agent de la sžretŽ, de la rŽgion du Bushiru. La responsabilitŽ de tous ces personnages dans toutes les violations graves des droits de l'homme au Rwanda a ŽtŽ stigmatisŽe et dŽnoncŽe ˆ maintes reprises par diffŽrentes associations des droits de l'homme tant nationales qu'internationales. Cependant, comme ils Žtaient intouchables lacŽs au dessus de la loi, leur action divisionniste et terroriste a durŽ et perdurŽ, tandis que le population rŽsignŽe devait choisir entre ralliement ou le fatalisme jusquÕˆ la consommation du gŽnocide. B. Du Gouvernement Nous venons de parler bri•vement de la personne de feu PrŽsident HABYARIMANA JuvŽnal et son entourage, et dans C2 paragraphe, bien qu'il s'agisse de montrer la responsabilitŽ du Gouvernement Rwandais dans la prŽparation du gŽnocide et des massacres qui ont dŽbutŽ le 06 Avril 1994, il s'agira du m•me PrŽsident HABYARIMANA, car comme nous allons le voir, durant tout son r•gne, il incarnait le Gouvernement rwandais dominŽ par son pouvoir absolu. En effet, apr•s son coup d'Žtat militaire en 1973, il a suspendu la premi•re constitution, celle de 1962, ainsi que toutes les institutions politiques mises en place au lendemain de l'IndŽpendance. En 1975, il a institutionnalisŽ son parti unique, Parti- Etat "MRND", et en 1978 il a fait un simulacre de rŽfŽrendum qui a fait passer une nouvelle Constitution conforme au programme de son Parti unique. Ce qu'on constate dans cette constitution, c'est qu'elle consacrait les pouvoirs exorbitants du PrŽsident de la RŽpublique. A la naissance du multipartisme, laquelle naissance a ŽtŽ rendu possible par l'attaque du FPR, feu PrŽsident HABYARIMANA a opŽrŽ quelques changements dans la Constitution de 1978, mais a laissŽ intact son pouvoir absolu. Ce fut la Constitution de juin 1991. Cette courte prŽsentation de la situation constitutionnelle du Rwanda depuis la prise du pouvoir par HABYARIMANA a pour unique but de dŽmontrer que s'il y a eu gŽnocide au Rwanda, la responsabilitŽ premi•re de sa prŽparation ne peut •tre imputŽe qu'au PrŽsident HABYARIMANA qui Žtait Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement, PrŽsident-Fondateur du Parti-Etat "MRND", Chef Supr•me des forces armŽes, Garant de la Justice, Patron des Services de Renseignements, etc.... Plus concr•tement, dans la constitution, il faut noter que le PrŽsident HABYARIMANA avait entre autres pouvoirs de : - Nommer et rŽvoquer chacun des membres du gouvernement;
- Fixer les attributions des Ministres et SecrŽtaires d'Etat et dŽterminer la nature et la compŽtence des services placŽs sous leur autoritŽ; - DŽterminer et conduire la politique gŽnŽrale du gouvernement; - Sanctionner et promulguer les lois; - Nommer aux emplois supŽrieurs administratifs, judiciaires et militaires; - Opposer un veto suspensif aux lois votŽes par le Conseil National de DŽveloppement (art.44, Const.1978); - Exercer le pouvoir lŽgislatif collectivement avec le Conseil National de DŽveloppement (art.51, Constit.1978); . - Amender des lois (art.65, Constit.1978). Comme dit plus haut, les quelques modifications affectŽes ˆ la Constitution de 1978, en vue de l'adapter au multipartisme n'ont pas tellement touchŽ au pouvoir absolu du PrŽsident de la RŽpublique. Car, il a gardŽ entre autre le pouvoir de: - Nommer le Premier Ministre et ses Ministres et de mettre fin leurs fonctions; - Nommer aux emplois judiciaires ainsi qu'aux emplois supŽrieurs, civils et militaires, dŽterminŽs par la loi; - Sanctionner et promulguer les lois; - Opposer un veto suspensif aux lois votŽes par l'AssemblŽe Nationale (art. 46, Constit. 1991). En revenant un peu sur la pŽriode du vide constitutionnel, c'est- ˆ- dire celle qui va de 1973 ˆ 1978, pendant cette pŽriode le pouvoir lŽgislatif Žtait dans les mains du Seul PrŽsident de la RŽpublique qu'il exer•ait par dŽcrets-lois. L'on notera que c'est pendant cette m•me pŽriode que le Rwanda a adhŽrŽ ˆ la Convention Internationale du 07/03/1966, relative ˆ l'Žlimination de toutes les formes de discrimination raciale, ainsi qu'ˆ la Convention Internationale du 09 DŽcembre 1948 relative ˆ la rŽpression du Crime de gŽnocide, par un m•me DŽcret-loi, le dŽcret-loi n° 8/75 du 12 fŽvrier 1975. Cependant, il faut se rappeler ici que cette adhŽsion n'a ŽtŽ que partielle, car le Gouvernement HABYARIMANA a formule des rŽserves importantes et graves de consŽquence dans ces deux conventions. Ces rŽserves sont les suivantes: - pour la Convention Internationale sur l'Žlimination de toutes les formes de discrimination raciale, le Rwanda a dŽclarŽ qu'il ne se considŽrait pas liŽ par l'article 21 de cette Convention, alors que c'est cet article qui prŽvoit le contr™le de l'application de cette convention ainsi que la possibilitŽ de saisir la Cour Internationale de Justice en cas de violation de cette Convention. Cet article est ainsi libellŽ: "Tout diffŽrend entre deux ou plusieurs Etats, parties "touchant l'interprŽtation ou l'application de la "prŽsente Convention qui n'aura pas ŽtŽ rŽglŽ par voie "de nŽgociation ou au moyen des procŽdures "expressŽment prŽvues par ladite Convention, sera "portŽ, ˆ requ•te de
toute partie au diffŽrend, devant "la Cour Internationale de Justice pour qu'elle statue "ˆ son sujet..." De m•me pour la Convention internationale pour la rŽpression du crime de gŽnocide, le Rwanda a dŽclarŽ qu'il ne se considŽrait pas liŽ par l'article 9 de cette Convention--;ion alors que c'est cet article qui prŽvoit la possibilitŽ de traduire en justice tout Etat signataire de ladite Convention qui se sera rendu responsable des actes de gŽnocide. Cet article 9 est ainsi libellŽ : "Les diffŽrends entre les Parties contractantes "relatifs ˆ l'interprŽtation, ˆ l'application ou ˆ "l'exŽcution de la prŽsente Convention, y compris ceux "relatifs ˆ la responsabilitŽ d'un Etat en mati•re de "gŽnocide ou de l'un quelconque des actes ŽnumŽrŽs ˆ "l'article 3. seront soumis ˆ la Cour Internationale "de Justice ˆ la requ•te d'une Partie au diffŽrend". Ces prŽcautions du Gouvernement HABYARIMANA visant ˆ ne jamais •tre inquiŽtŽ au cas o• il commettrait la discrimination ou des actes de gŽnocide, constituent une preuve indubitable que d•s sa proclamation, il envisageait lÕŽventualitŽ de se trouver un jour coupable de discrimination ou de gŽnocide. D•s ce moment donc, l'on peut affirmer, sans ambages, que ce Gouvernement prŽparait dŽjˆ le gŽnocide; sinon ces prŽcautions auraient ŽtŽ sans objet; en plus de cela, on voit mal comment un Etat aurait pris une position aussi grave pour sa rŽputation, sans raisons valables pour lui; et ces raisons, elle ne peuvent •tre autres que la dŽtermination dÕŽriger la discrimination en syst•me de gouvernement et de se servir des actes de gŽnocide comme arme de dissuasion, de propagande et de chantage. Il faut noter ici que l'institutionnalisation de la discrimination sous le nom d'Žquilibre ethnique, constitue une prŽparation en profondeur au gŽnocide, car c'est par cette discrimination que le pouvoir a pu diviser les Rwandais, en pr•chant aux uns qu'ils Žtaient nombreux, que dans le passŽ ils avaient ŽtŽ exploitŽs et dominŽs par une minoritŽ, qu'il Žtait temps de prendre leur revanche par tous les moyens; et aux autres qu'ils sont minoritaires, que leurs grands-p•res Žtaient des oppresseurs, qu'ils n'ont qu'ˆ se soumettre et attendre passivement leur triste sort. Comme l'on peut donc le comprendre, de la discrimination au gŽnocide, il n'y avait qu'un petit pas ˆ faire. Ce processus de prŽparation des mentalitŽs ˆ la marginalisation d'une partie de la population rwandaise sur une base ethnique, constitue en m•me temps la prŽparation profonde et tr•s efficace du gŽnocide; de telle mani•re qu'au moment de lÕexŽcution de ce dernier, tuer les "tutsi" s'appelait "gukora", c'est- ˆ-dire "travailler", comme on travaille les champs. Exterminer les "tutsi" jusqu'au dernier sur une colline ou sur l'Žtendue de toute une commune; cela s'appelait "GUTSEMBATSEMBA". Durant toutes les nŽgociations de lÕaccord de paix de Goma, N'SelŽ et GbadolitŽ (Za•re), et d'Arusha (Tanzanie), tous les obstacles du Gouvernement Rwandais ˆ la conclusion de cet
Accord, en passant par les arrestations massives de 1990 et l'emprisonnement des IBYITS0 (les prŽtendus complices du F.P.R.), tout cela s'inscrit dans ce plan de prŽparation du gŽnocide. D•s le dŽbut de la guerre d'octobre, feu PrŽsident HABYARIMANA, son entourage et son gouvernement en gŽnŽral, ont pris cette guerre comme prŽtexte pour expŽrimenter le plan de gŽnocide, et ont pris des Žchantillons bien ciblŽs ˆ savoir : . les tutsi de la rŽgion de Kibilira dans la sous-prŽfecture de Ngororero; . les BAGOGWE de la partie nord-ouest du pays; . les tutsi de Bugesera au sud du pays; . les tutsi de la prŽfecture de Kibuye ˆ l'ouest du pays; . les tutsi des communes SHYORONGI et MBOGO dans la prŽfecture Kigali, sans oublier les BAHIMA de la rŽgion du Mutara (NordEst du Pays), assimilŽs aux tutsi. La volontŽ d'Žtendre ces massacres ˆ tout le pays Žtait bien claire et a ŽtŽ dŽnoncŽe par les Associations de DŽfense des Droits de lÕhomme, tant nationales qu'internationales ainsi que par diffŽrents journaux. Ces essais de gŽnocide ont dŽcimŽ des centaines de vies humaines et cela au vu et au su des membres du Gouvernement rwandais ou de leurs collaborateurs qui Žtaient souvent directement ou indirectement impliquŽs dans ces tueries. On incriminerait ici par exemple : * Le PrŽsident HABYARIMANA lui-m•me, * MUGEMANA Jean-Marie-Vianney (Ministre de lÕintŽrieur), * MUNYAZESA Faustin (Ministre de lÕintŽrieur apr•s MUGEMANA), * GASANA James (Ministre de la DŽfense), * NGIRUMPATSE Mathieu (Ministre de la Justice), * MBONAMPEKA Stanislas (Ministre de la Justice apr•s NGIRUMPATSE), * NKUNDABAGENZI Fid•le (Ministre de l'Information), * GŽnŽral Major NDINDILIYIMANA Augustin (Chef dÕEtat-Major de la Gendarmerie), * BIZIMUNGU C™me (PrŽfet de la PrŽfecture de Kigali Rural), * NSHUNGUYINKA Fran•ois (PrŽfet de Gisenyi), * NZABAGERAGEZA Charles (PrŽfet de Ruhengeri), * BIZIMANA Augustin (PrŽfet de Byumba), * NTAGERURA AndrŽ (Ministre des transports et Communications), * MUGIRANEZA Prosper (Ministre de la Ponction Publique), * NZIRORERA Joseph (Ministre du Commerce et de l'artisanat), * KAGIMBANGABO Fran•ois (PrŽfet de Cyangugu), * BAGAMBIKI Emmanuel (PrŽfet de Cyangugu apr•s KAGIMBANGABO), RUHUMULIZA Gaspard (PrŽfet de Kibuye), * KAYISHEMA ClŽment (PrŽfet de Kibuye apr•s RUHUMULIZA),
* Colonel SERUBUGA Laurent (Chef d'Etat-Major de l'ArmŽe), * Colonel SAGATWA Elie (SecrŽtaire Particulier du PrŽsident HABYARIMANA, beau-fr•re de celui-ci et son conseiller le plus ŽcoutŽ). * SEKAGINA Faustin, sous-prŽfet de la sous-prŽfecture de Kanazi (Bugesera) et Rushashi plus tard, * GATETE Jean-Baptiste, Bourgmestre de la Commune Murambi (Byumba), * KARERA Fran•ois, sous-prŽfet ˆ la PrŽfecture KIGALI RURAL, * DŽputŽ KINYONI Stanislas, originaire de la Commune MBOGO (Kigali), * RWAMBUKA Fid•le, bourgmestre de la Commune KANZENZE. La responsabilitŽ du Gouvernement HABYARIMANA dans la prŽparation du GŽnocide est donc assez Žvidente. Il y a lieu de souligner la responsabilitŽ du Gouvernement NSENGIYAREMYE Dismas qui, du fait d'avoir niŽ toute implication des autoritŽs administratives rwandaises dans les massacres de Rulnengeri, Gisenyi et Bugesera, et d'avoir niŽ Žgalement lÕexistence de l'escadron de la mort, a renforcŽ l'impunitŽ, laquelle impunitŽ a conduit au gŽnocide. Pourtant, ces faits avaient ŽtŽ mis au grand jour par des dŽfenseurs des droits de l'homme. En effet, apr•s la publication du rapport de la Commission Internationale d'enqu•te sur les violations massives des droits de l'homme au Rwanda, qui a sŽjournŽ du 07 au 21 janvier 1993, le Premier Ministre NSENGIYAREMYE Dismas a signŽ conjointement avec le PrŽsident HABYARIMANA, un communiquŽ niant la responsabilitŽ des autoritŽs rwandaises dans les massacres ainsi que l'existence de l'escadron de la mort. Il savait pourtant que l'escadron de la mort existait et que beaucoup de responsables administratifs avaient participŽ directement ou indirectement aux massacres, car quelques mois plus tard, apr•s la publication du rapport de la Commission et sous la pression du F.P.R. et des autres organisations, certains d'entre eux ont ŽtŽ dŽmis de leurs fonctions aprŽs l'enqu•te effectuŽe par une Commission gouvernementale. La responsabilitŽ du Gouvernement dans la prŽparation du gŽnocide se place Žgalement dans le fait qu'il a laissŽ exister et fonctionner un parti extrŽmiste comme la C.D.R. alors qu'il avait juridiquement la possibilitŽ de le supprimer. Cette responsabilitŽ se place Žgalement dans le fait que ce Gouvernement a laissŽ fonctionner les journaux extrŽmistes comme KANGURA, PAWA, KAMARAMPAKA, LA MEDAILLE NYIRAMACIBIRI, etc... alors qu'il disposait des outils juridiques suffisants pour les interdire. Cette responsabilitŽ d'enregistrer les partis extrŽmistes et les laisser fonctionner, ainsi que celle de laisser les journaux intoxiquer la population concerne au premier chef les Ministres qui avaient les portefeuilles du Minist•re de LÕintŽrieur, de la Justice et de l'Information au moment de la naissance de ces partis et de ces journaux et surtout au moment de leur manifestation comme organes extrŽmistes. Apr•s l'Žchec de la gŽnŽralisation des tueries, le PrŽsident HABYARIMANA et son Žquipe dans le Gouvernement, pour rŽussir totalement le plan de gŽnocide, ont dŽcidŽ de recruter des
miliciens (INTERAHAMWE) parmi des jeunes dŽracinŽs et dŽsoeuvrŽs dans toutes les bidonvilles du pays et les petits centres de nŽgoce ainsi que parmi les rŽservistes de l'ArmŽe rwandaise. Il a procŽdŽ ˆ lÕencadrement, ˆ lÕentrainement et ˆ l'armement de ces miliciens. Ces recrutements massifs des INTERAHAMWE, leurs entra”nements militaires dans les for•ts de GISHWATI et NYUNGWE; dans les camps militaires de GAKO, GABIRO (dans le MUTARA), ainsi que la distribution des armes, constituent la finalisation des prŽparatifs du gŽnocide au point de vue technique et stratŽgique; tandis qu'au niveau du volet prŽparation idŽologique, les partis politiques extrŽmistes et leurs mass mŽdias s'en occupaient farouchement. C. Des partis politiques Le courant de dŽmocratisation en Afrique avec la ConfŽrence de la Baule ne serait-il pas l'•re difficile pour pas mal de pays africains rongŽs depuis des si•cles par des rŽgimes dictatoriaux ? Le cas du Rwanda reste tr•s prŽoccupant de part sa dŽlicatesse et sa complexitŽ. Nul n'oublie l'existence d'un seul et unique "bateau qui devait transporter tous les Rwandais, pour les faire traverser l'ocŽan de la pauvretŽ". Nous voulons nommer de nouveau le MOUVEMENT REVOLUTIONNAIRE NATIONALE POUR hm DEVELOPPEMENT (MRND), fondŽ le 05 juillet 1975 par le PrŽsident JuvŽnal HABYARIMANA, crŽateur de l'Žquilibre ethnique et rŽgional et planificateur du gŽnocide, et dont le PrŽsident Žtait le seul candidat ˆ la PrŽsidence de la RŽpublique. Dans l'esprit d'un tr•s grand nombre de Rwandais, jusqu'aux dates tr•s rŽcentes, seul JuvŽnal HABYARIMANA, PrŽsident Fondateur du MRND, Chef Supr•me des Forces ArmŽes Rwandaises, pouvait diriger le pays et sans lui c'Žtait la catastrophe. Bien qu'ˆ la ConfŽrence de La Baule, le PrŽsident HABYARIMANA avait refusŽ le multipartisme, avec la montŽe du mŽcontentement d'un certain nombre de rwandais qui avaient mal des abus de la dictature et surtout sous la pression de l'attaque du F.P.R.-INKOTANYI, HABYARIMANA a acceptŽ malgrŽ lui le multipartisme, mais comme montrŽ plus haut, dans le processus lŽgislatif vers un Gouvernement multipartisme, il a su protŽger les assises de son pouvoir dictatorial. Ainsi, ˆ partir du ler juillet 1991, un certain nombre de partis politiques se disant de l'opposition allaient voir le jour. Cependant, tr•s peu de partis seront tout ˆ fait nouveaux car dans la plupart des cas r il s'agira d'une certaine rŽsurrection des anciens partis maladroitement retouchŽs pour essayer de les adapter ˆ la situation du moment. En effet, il faudrait se rappeler qu'apr•s la "rŽvolution" de 1959, le pays a connu un bref pluralisme quand sont nŽs les partis MDR Parmehutu, APROSOMA, UNAR, RADER, etc...; mais qui a vite disparu avec la victoire du MDR PARMEHUTU, parti soutenu par le Colonisateur, alors tr•s prŽsent et tr•s puisant dans le pays.
La renaissance du MDR (Mouvement DŽmocratique RŽpublicain), rŽanimŽ par les enfants des membres de l'ancien MDR PARMEHUTU, ou par les membres survivants de ce Parti, a eu lieu le ler juillet 1991. Par la suite, ce fut la crŽation ou encore une fois "la renaissance" des partis comme le Parti Social DŽmocrate (P.S.D.), le Parti LibŽral (P.L.), le Parti DŽmocratique ChrŽtien (P.D.C.), ainsi que le Mouvement RŽpublicain National pour le DŽveloppement et la DŽmocratie, prŽsentŽ comme un nouveau Parti, tout en gardant toutes les initiales de l'ancien Parti unique (M.R.N.D.), qui, pendant plus de 20 ans, avait eu le temps nŽcessaire de raffiner ses structures jusque dans la plus petite entitŽ administrative, la cellule. Au dŽbut, ces nouveaux partis ont essayŽ de se comporter en vŽritables partis d'opposition et ont dŽnonce la corruption, les violations des droits de lÕhomme, bref le syst•me dictatorial de HABYARIMANA. Le rŽgime M.R.N.D. se voyant alors menacŽ tant sur le Front par le F.P.R. qu'ˆ l'intŽrieur par les partis d'opposition, a dŽcidŽ de crŽer des partis semblables aux Žpiphytes tels que la C.D.R. (Coalition pour la DŽfense de la RŽpublique), de tendance extrŽmiste anti-tutsi et pronant le rassemblement de tous les Hutu. Tout au long des nŽgociations avec le F.P.R., pour mettre fin aux combats, le MRND dŽcouvrant qu'il allait perdre certains postes ministŽriels ou places dans le Parlement, avec le partage du pouvoir qui Žtait un point chaud dans les nŽgociations, a crŽŽ d'autres petits partis qui devaient bŽnŽficier des places dans le Gouvernement et dans l'AssemblŽe au profit du tandem M.R.N.D.C.D.R. I1 s'agit notamment de PARERWA, PADER, PECO, P.P.J.R.RAMARWANDA, M.F.B.P., Parti DŽmocrate et R.T.D. Parall•lement ˆ cette naissance artificielle des Partis-HABYARIMANA, le M.R.N.D. a dŽveloppŽ une milice bien entra”nŽe, bien armŽe, bien nourrie et bien habillŽe quÕil a appelŽ INTERAHAMWE (ceux qui attaquent ensemble), tandis qu'au niveau de la C.D.R., il est crŽŽ Žgalement une autre milice dite IMPUZAMUGAMBI (ceux qui ont un m•me but), chargŽ principalement d'•tre aux c™tŽs des INTERAHAMWE, pour semer des troubles dans le pays, intimider les opposants et Žliminer physiquement les plus importants. Au fur et ˆ mesure que les nŽgociations de paix avan•aient, le rŽgime MRND et ses acolytes renfor•aient leur syst•me d'intimidation, ainsi que la propagation de la haine ethnique. Par la suite, le PrŽsident HABYALIMANA, avec l'aide des vieux conseillers coloniaux notamment feu colonel Logiest et Monsieur Jean-Paul HARROY de 1'I.D.C. a pu infiltrer les partis politiques d'opposition et a rŽussi ˆ les diviser sans beaucoup de difficultŽs. En effet, HABYARIMANA usant de ses moyens matŽriels puissants conjuguŽs avec l'appui inconditionnel de son entourage 1'AKAZU "maisonnŽe", a dŽmarrŽ une radio fasciste, la R.T.L.M., qui n'avait d'autres visŽes que de miner les partis politiques d'opposition et les faire Žclater au profit du MRND. Le moyen pour y arriver Žtait bien entendu l'intoxication systŽmatique de la population en disant qu'il fallait lutter contre les tutsi quels qu'ils soient; tant
de l'intŽrieur que de l'extŽrieur et en faisant croire ˆ tout le monde que tous les tutsi Žtaient partisans du F.P.R., qu'ils voulaient restaurer la monarchie, etc... A cette m•me Žpoque, des ŽlŽments qui avaient ŽtŽ infiltrŽs dans les partis politiques d'opposition et qui avaient d'ailleurs rŽussi ˆ accŽder aux bureaux directeurs de ces partis, certains d'entre eux Žtant des personnes sans personnalitŽ ou qui avaient tout simplement ŽtŽ tentŽes par la fortune, ont commencŽ ˆ diffuser sur les antennes de la RTLM leur idŽologie raciste et ˆ semer des dissensions aux seins de leurs partis politiques. C'est ˆ ce moment lˆ que chaque parti qui se croyait de l'opposition s'est vu dŽsorientŽ, et la tendance extrŽmiste "hutu", connu sous le nom de "POWER", a vu le jour. Les tendances extrŽmistes Hutu des partis M.D.R. et P.L. connues sous le nom de "power" ont jouŽ un tr•s grand r™le dans la prŽparation politique et idŽologique du gŽnocide et des massacres. En effet, les partisans de ces tendances ont fait ˆ maintes reprises des dŽclarations publiques incitant la population ˆ la haine ethnique et ˆ la violence et en plus de cela ils ont crŽŽ ou soutenu des journaux qui pr•chaient dŽlibŽrŽment la haine et les divisions ethniques. Parmi ces journaux, nous pouvons citer ˆ titre d'exemple : le journal "PAWA" et le journal "IBY'IKI GIHE". De nouveau, comme dit plus haut, les responsables gouvernementaux n'ont pas emp•chŽ ou dŽcouragŽ cette campagne d'intoxication, d'o• leur complicitŽ ou leur participation directe dans la prŽparation du gŽnocide et des massacres. D. Des media 1. R.T.L.M. = Radio TŽlŽvision Libre des Mille Collines Station de radiodiffusion appartenant au cercle de feu PrŽsident HABYARIMANA (voir annexe n°....), la RTLM a commencŽ, depuis aožt 1993, une campagne de propagande haineuse contre les TUTSI et les membres des partis politiques d'opposition. A 12 fin de 1993, les Žmissions sont devenues plus virulentes et ont commencŽ ˆ cibler des personnes physiques en les dŽsignant "ennemis ou tra”tres" qui mŽritaient la mort. Ces Žmissions Žtaient animŽes par No‘l HITIMANA, Kantano HABIMANA, VaiŽrie BEMERIKI, GEORGES RUGGIô et Gaspard GAHIGI notamment. Parmi les personnes visŽes se trouvaient des leaders politiques comme Agathe UWILINGIYIMANA, ancien Premier Ministre et Landouald NDASINGWA, ancien Ministre du Travail et des Affaires sociales, des dŽfenseurs de droits de l'homme et des journalistes hostiles au rŽgime du GŽnŽral HABYARIMANA. Depuis le dŽbut de 1994, la RTLM a journellement et continuellement incitŽ ses auditeurs au gŽnocide des TUTSI les traitant gratuitement d'ennemis du pays. Les journalistes dont NKURUNZIZA Ananie se relayaient au micro pour dŽbiter des mensonges en vue dŽ monter les HUTU contre les TUTSI.
L'assassinat du PrŽsident NDADAYE au Burundi a ŽtŽ longuement et judicieusement exploitŽ par les journalistes de la RTLM pour dresser les HUTU contre les TUTSI au Rwanda comme au Burundi. 2. RADIO RWANDA Depuis le dŽbut de la guerre en octobre 1990, RADIORWANDA a diffusŽ des messages contradictoires qui dŽroutaient la population et qui la divisaient. Le Directeur de l'Office Rwandais dÕinformation MFIZI Christophe, jugŽ peu coopŽratif dans cette utilisation de la Radio, fut ŽcartŽ des affaires et remplacŽ par Ferdinand NAHIMANA d•s le lendemain du dŽclenchement de la guerre. En 1990, ses Žmissions ont servi ˆ provoquer et justifier les massacres des TUTSI du MUTARA, de KIBILIRA, de NASHO et du BUGESERA ainsi que l'arrestation de plus de 10.000 personnes. En 1991, RADIO RWANDA a ŽtŽ utilisŽe pour prŽparer le gŽnocide des TUTSI, sous la Direction de Ferdinand NAHIMANA et de Augustin HATARI. Cette Radio Žtait dans les mains des extrŽmistes du MRND et de la CDR et Žtait directement contr™lŽe par la PrŽsidence de la RŽpublique. En 1992, un communiquŽ attribuŽ ˆ une "Organisation (fant™me) pour la promotion de la non-violence basŽe ˆ NAIROBI" a ŽtŽ diffusŽ par RADIO RWANDA (annexe n° ...). Ce document, qui comprenait "la- liste de personnalitŽs HUTU" qui devaient •tre "assassinŽes par le FPR", a servi de dŽtonateur et de justification des massacres de BUGESERA en mars 1992. En 1991 dŽjˆ, RADIO-RWANDA avait diffusŽ un "communiquŽ attribuŽ ˆ la Direction des OpŽrations des "FAR" appelant ˆ surveiller et mena•ant les "tra”tres et les ennemis infiltrŽs dans les partis politiques" qui venaient alors de na”tre (annexe n° ...). Certains journalistes ou animateurs de Radio-Rwanda ont jouŽ consciemment le r™le de vecteur de la haine ethnique notamment Jean-Fran•ois NSENGIYUMVA, Hyacinthe BICAMUMPAKA, Alphonse MUNYAZOGEYE, Jean-Baptiste BAMWANGA, Jean-Baptiste NUBAHUMPATSE, Florent KAMPAYANA, etc... 3. De la Presse Žcrite Les journaux tels que KANGURA dirigŽ par Hassan NC-EZE, UMURANGA dirigŽ par FŽlicien SEMUSAMBI, UMURANGI dirigŽ par Boniface NTAWUYIRUSHINTEGE, UMURWANASHYAKA dirigŽ par Gaspard GAHIGI, ECHO des Mille Collines dirigŽ par KABONABA:RE, La MŽdaille Nyiramacibiri dirigŽ par RWABUTOGO Fran•ois, KAMARUMPAKA dirigŽ par HATEGEKIMANA Bernard alias MUKINGO, IBYIKI GIHE, PAWA, INTERA, INTERAHAMWE, LE COURRIER DU PEUPLE ont jouŽ un r™le dŽcisif dans les prŽparatifs idŽologiques du gŽnocide et des massacres au m•me titre que la RTLM. Les
techniques subversives et d'intoxication ont ŽtŽ utilisŽes et exploitŽes pour monter les HUTU contre les TUTSI. E. DE L'ARMEE ET DE LA GENDARMERIE L'extrŽmisme ethnique et le rŽgionalisme Žtaient pratiquŽs couramment dans l'ArmŽe et la Gendarmerie. Une loi non Žcrite mais pratiquement consacrŽe voulait que les TUTSI n'entrent pas dans l'ArmŽe ou la Gendarmerie. Les militaires Žtaient recrutŽs essentiellement dans le Nord du Rwanda. Pendant la guerre, le recrutement s'est Žtendu aux 7 prŽfectures restantes du pays. Toutefois les officiers et sous-officiers sont restŽs majoritairement originaires du Nord. Depuis le dŽbut de la guerre, les quelques officiers supŽrieurs originaires du Sud du Rwanda ont ŽtŽ progressivement ŽliminŽs soit par empoisonnement (c'est le cas du lieutenant-colonel RWANYAGASORE, du Major MUHIRWA et du Commandant BAHIZI), soit par emprisonnements (cas du Major KAMBANDA Fran•ois qui, par la suite, a ŽtŽ tuŽ dans le gŽnocide), soit par licenciement cu m•me par retraite anticipŽe (cas du Commandant KAYIBANDA Fran•ois). Tout au long de lÕhistoire rŽcente (depuis 1962), un principe non Žcrit mais consacrŽ voulait qu'un "soldat HUTU n'Žpouse pas une femme TUTSI". Ceci Žtait rigoureusement contr™lŽ par lÕEtat-major des FAR qui devait d'abord faire une enqu•te minutieuse sur la colline de la fiancŽe du militaire pour soit accorder l'autorisation de mariage dans le cas positif, soit y mettre son veto dans le cas o• il y avait le moindre doute quant ˆ l'ethnie de ladite fiancŽe. Ainsi la prŽparation idŽologique de l'ArmŽe au gŽnocide et aux massacres Žtait faite depuis 1962. Les Etats-majors respectifs de l'ArmŽe Rwandaise et de la Gendarmerie Nationale ont constamment dŽsignŽ les HUTU opposants et les TUTSI ainsi que les Žtrangers mariŽs aux femmes TUTSI comme "les principaux ennemis et complices de l'ennemi" (annexe n° ...). LÕEnqu•te Internationale rŽalisŽe au Rwanda du 07 au 21 janvier 1993 avait Žtabli l'existence d'une ESCADRON DE LA MORT. La m•me annŽe, des documents faisant Žtat de l'existence au sein des Forces ArmŽes Rwandaises (FAR) d'une organisation dŽnommŽe AMASASU ou Alliance des Militaires agacŽs par les •tres sournois des unaristes revanchards ont ŽtŽ diffusŽs par certains ŽlŽments des FAR. Le lien entre "Escadron de la mort et .MMASASU" est clair. Car, ce sont des militaires ˆ leur solde qui ont ŽtŽ dissŽminŽs dans tous les camps militaires du pays pour collaborer avec les miliciens locaux en vue d'identifier leurs futures victimes. Ils ont aussi participŽ au recrutement et a l'encadrement des INTERAHAMWE. Certaines armes distribuŽes aux miliciens transitaient par ce rŽseau. Ainsi, le Capitaine Morgan HATEGEKIMANA, l'Adjudantchef NGWIJE, le sergent-major SETAKO et le Sergent SADIKI recrutaient et distribuaient des armes ˆ KIBUNGO. A Gatenga, commune KICUKIRO, le Capitaine MUNYABARENZI affirmait qu'il ne pouvait rien faire contre les MILICIENS INTERAHAMWE.
Il lui avait ŽtŽ officieusement interdit de s'opposer aux INTERAHAMWE. Des ŽlŽments des FAR procŽdaient ˆ l'instruction des INTERAHAMWE ˆ GAKO, ˆ GABIRO, ˆ GISHWATI, ˆ JARANA en commune SAKE, dans la for•t de RUSUMO et au Camp des rŽfugiŽs BARUNDI de KIBAYI en prŽfecture de BUTARE. F. DE LA SOCIETE CIVILE Une grande partie de la sociŽtŽ civile a jouŽ un r™le dans la prŽparation du gŽnocide et des massacres. AveuglŽe par l'opportunisme, l'ethnisme ou le rŽgionalisme, ses reprŽsentants n'ont pas pu se dŽgager du bourbier des querelles partisanes. Des pratiques discriminatoires au sein de l'Eglise ont contribuŽ ˆ la prŽparation idŽologique ou politique du gŽnocide et des massacres. Depuis 1973 surtout, il y avait une tendance ˆ la "hutisation" rapide de l'Eglise Catholique. Ainsi l'Žquilibre ethnique et rŽgional a ŽtŽ pratiquŽ dans la nomination des Ev•ques. L'Eglise catholique n'a pas suffisamment utilisŽ les centaines de paroisses et les milliers de catŽchistes, ses publications et ses oeuvres sociales pour emp•cher la prŽparation du gŽnocide et des massacres. A travers leur ComitŽ de contact, les Eglises Catholique, Protestante et Adventiste du 7•me Jour ont souvent adoptŽ des prises de position ethniques. Plusieurs associations fantoches dites de dŽfense des droits de l'homme destinŽes ˆ intoxiquer et dŽsinformer l'opinion nationale et internationale ont ŽtŽ utilisŽes par le rŽgime dictatorial pour prŽparer et justifier son plan dÕextermination. Les associations : ARDEVITABARA dirigŽe par BIZIMANA Augustin, ex-Ministre de la DŽfense et Gaudence NYIRASAFARI, ex-Directrice. de l'ONAPO (Office National de la Population); LIDEL dirigŽe par MUSHYANDI Joseph, Avocat et Bonaventure MBARUSHIMANA, ex-Procureur GŽnŽral pr•s la Cour de Cassation; ARHO-TABARA dirigŽe par I. HABIMANA MURAYI, Doyen de la FacultŽ de Droit ainsi que l'Association MISERCORDIA dirigŽe par RUDAHUNGA Ignace, ont pŽriodiquement justifiŽ les violations massives des droits de l'homme par la menace exercŽe par le FPR sur le Gouvernement. Elles Žtaient regroupŽes au sein de la "FŽdŽration Rwandaise de DŽfense des Droits de LÕhomme, F.R.D.H.". Les dirigeants de certaines ONG de dŽveloppement comme ADEHAMU, INADES, IWACU, DUHAMIC-ADRI, TWIBUMBE BAHINZI ont participŽ, par leur silence complice ou leurs tentatives tardives et hŽsitantes dans la prŽparation du gŽnocide et des massacres. Elles n'ont pas utilisŽ les moyens importants qu'elles avaient pour dŽnoncer cette prŽparation.
G. DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE La CommunautŽ Internationale a assistŽ avec complaisance et nŽgligence ˆ tous les prŽparatifs du gŽnocide et des massacres. En effet, les INTERAHAMWE et IMPUZAMUGAMBI ont ŽtŽ entra”nŽs et armŽs sous les yeux de l'ONU, de l'OUA et de la CEE sans qu'elles rŽagissent Žnergiquement. Plusieurs appels des associations rwandaises ˆ l'Žlargissement du mandat de la MINUAR sont restŽes sans effet alors m•me que l'insŽcuritŽ croissante! la distribution d'armes aux miliciens et le torpillage de l'application de l'Accord de Paix d'ARUSHA laissaient prŽsager le pire. Si elle pouvait faire usage des armes, la MINUAR aurait pu dŽsarmer les miliciens (avant le 06 avril 1994) ˆ temps. La CEE pouvait agir directement ou par l'entremise de la FRANCE pour emp•cher la prŽparation du gŽnocide et des massacres en usant de son influence sur le RŽgime du GŽnŽral HABYARIMANA. La CommunautŽ Internationale est coupable de laxisme et d'attentisme ayant laissŽ faire les prŽparatifs du gŽnocide et des massacres. La CEPGL, en servant d'instrument de rŽpression du mouvement dŽmocratique dans les Etats-membres, a directement contribuŽ ˆ couvrir la prŽparation du gŽnocide et des massacres. H. DES PUISSANCES ETRANGERES 1. De la France : Le Gouvernement fran•ais a soutenu avec constance le rŽgime HABYARIMANA avant et durant la guerre en lui fournissant des armes, des conseils militaires et des fonds. Il savait que ces armes servaient ˆ Žquiper les miliciens INTERAHAMWE. La France a constamment maintenu des troupes au service du rŽgime HABYARIMANA. Elle n'a jamais pris clairement position contre les massacres du rŽgime HABYARIMANA ni contre la prŽparation du gŽnocide. Au lendemain de la reprise des hostilitŽs en fŽvrier 1993, au lieu de rŽpondre aux sollicitations l'invitant ˆ faire pression sur le rŽgime HABYARIMANA pour la poursuite et la conclusion d'un Accord de Paix, le PrŽsident MITTERRAND a plut™t rŽpondu chaleureusement aux extrŽmistes de la CDR. Le Gouvernement fran•ais aurait pu, s'il l'avait voulu, arr•te les prŽparatifs du gŽnocide et exiger la mise en application des accords d'Arusha. Sa responsabilitŽ dans la prŽparation du gŽnocide est Žvidente. Des ŽlŽments du corps expŽditionnaire fran•ais au Rwanda ont procŽdŽ ˆ des interrogatoires de prisonniers notamment ˆ la Prison Centrale de Kigali. C'est ˆ dire donc que la France Žtait au courant de tout ce qui se tramait. La France partage les responsabilitŽs avec lÕEtat-major des FAR dans la dŽfinition ethnique de "l'ennemi", car cette dŽfinition a ŽtŽ adoptŽe
au moment m•me o• le Colonel fran•ais CHOLLET Žtait chargŽ des Žtats-majors rwandais de l'ArmŽe et de la Gendarmerie. Ce qui a contribuŽ ˆ prŽparer idŽologiquement et matŽriellement le gŽnocide. 2. La Belgique Le Gouvernement belge est responsable de l'ethnisation des probl•mes politiques au Rwanda depuis les annŽes vingt. Certaines organisations basŽes en Belgique telles que l'Internationale DŽmocrate ChrŽtienne (IDC), le Parti Social ChrŽtien PSD-CVP ainsi que certaines organisations contr™lŽes par les Missionnaires d'Afrique belges ont contribuŽ ˆ diffuser la haine ethnique au Rwanda. Apr•s l'Accord de paix d'Arusha, l'IDC a volontairement facilitŽ et encouragŽ l'extrŽmisme ethnique au Rwanda surtout au sein du MDR. Elle a consciemment liŽ l'assassinat du PrŽsident NDADAYE ˆ la situation au Rwanda afin d'entretenir ce climat de tension ethnique qui a prŽcŽdŽ le gŽnocide. 3. Du Vatican Le Vatican a tolŽrŽ la pratique de l'Žquilibre ethnique et rŽgional au sein de l'Eglise catholique du Rwanda. Il a tolŽrŽ cette pratique dans la nomination des chefs hiŽrarchiques. Le Vatican a tolŽrŽ que feu l'Archev•que de Kigali, Mgr NSENGlYUMVA reste longtemps membre du ComitŽ Central du MRND, ex-parti unique. Des missionnaires Žtrangers ont publiquement p2rticipŽ aux sŽances d'animation politique de l'ex-parti unique. Dans le passŽ, l'Eglise catholique a contribuŽ ˆ cristalliser la conscience ethnique en jouant des divisions ethniques pendant la colonisation et apr•s la colonisation. L'Eglise catholique du Rwanda a contribuŽ ˆ prŽparer idŽologiquement le gŽnocide et les massacres par la diffusion de revues, de livres, de journaux et autres publications favorables aux th•ses politiques Žthnocentriques au Rwanda. III. PERPETRATION DU GENOCIDE ET DES MASSACRES : Dans la P.V.K. plus de 2.000 personnes ont eu leur participation dans le gŽnocide et les massacres. Comme on le voit, la liste des criminels en annexe se passe de tout commentaire, m•me si la Commission ne peut pas prŽtendre que cette enqu•te serait exhaustive. En effet, bien ˆ la Commission ait essayŽ de passer toute la P.V.K. au peigne fin en vue de recueillir le plus d'informations possibles sur les atrocitŽs commises depuis le 06 avril 1994, il est ˆ penser que certains malfaiteurs, surtout les commanditaires ne seront connus qu'au fur et ˆ mesure des enqu•tes judiciaires. Outre les responsables du gŽnocide et des massacres ici identifiŽs, il y a lieu de mentionner d'autres personnes responsables, soit personnellement, soit en tant que membres d'un groupe ou d'une organisation donnŽs, qui sont impliquŽes dans le gŽnocide et les massacres, du seul fait de leur appartenance ˆ ce groupe ou ˆ cette organisation. Certains y figurent en tant que commanditaires, d'autres comme auteurs ou complices. Parmi les commanditaires, nous retrouvons : - Le ComitŽ de crise
- Le PrŽsident intŽrimaire SINDIKUBWABO ThŽodore - Le Gouvernement KAMBANDA Jean - Les responsables des partis politiques MRND-CDR et autres tendances extrŽmistes dites "Power" - Les responsables des milices interahamwe, impuzamugambi et autres jeunesses extrŽmistes dites "Power" - Certaines autoritŽs administratives et territoriales locales - Les mass-mŽdia, surtout les radiodiffusions ainsi que toute personne ayant commanditŽ l'assassinat de l'une ou l'autre victime du gŽnocide et des massacres. La catŽgorie des auteurs regroupe tous ceux qui ont eu une part active et directe dans le gŽnocide et les massacres, soit en maniant l'arme du crime, soit en pourchassant les victimes de ce dŽsastre. C'est ici que nous retrouvons une bonne partie de la population d'ethnie hutu, les miliciens interahamwe impuzamugambi et autres jeunesses extrŽmistes dites "power", ainsi que certains membres des forces armŽes rwandaises. Quant aux complices, il s'agit notamment des personnes ayant indiquŽ o• se cachaient les victimes du gŽnocide et des massacres, ainsi que tous ceux qui ont passŽ outre l'embargo sur les armes, dŽcrŽtŽ par les Nations-Unies, en armant les responsables du gŽnocide et des massacres. Nous retrouvons ici les dirigeants des Etats comme la France et le Za•re. En outre, certaines organisations et les grandes puissances auraient pu user de leur influence sur les autoritŽs intŽrimaires pour arr•ter le gŽnocide et les massacres, mais elles ont prŽfŽrŽ 6e tenir coi. La Commission a trouvŽ que ceux-ci ont commis le dŽlit de non-assistance ˆ peuple en danger. C'est le cas des Organisations comme l'O.N.U. et l'O.U.A. Quant aux grandes puissances, il s'agit principalement de la France, des Etats-Unis et m•me de la Belgique. Si toutes ces forces s'Žtaient conjuguŽes pour contraindre le Gouvernement des criminels ˆ faire cesser les atrocitŽs vŽcues par les tutsi et quelques hutu modŽrŽs, l'ampleur des dŽg‰ts n'aurait pas atteint le drame que nous avons connu. Pourquoi celles-ci se sont-elles abstenues de toute initiative dans ce sens pourtant urgente et nŽcessaire ? Les raisons majeures de cette attitude seront connues un jour. Quoiqu'il en soit, plusieurs centaines de milliers dÕinnocents vies humaines se sont Žteintes au Rwanda en l'absence de tout secours, alors qu'il aurait ŽtŽ possible d'arr•ter le dŽsastre. A. responsabilitŽ du ComitŽ de Crise : Mis en place le 08 Avril 1994 et composŽ de hauts officiers des Forces ArmŽes Rwandaises qui n'ont jamais eu le courage de rendre public la liste de sa composition, ce ComitŽ de crise fut
l'instigateur de l'installation d'un gouvernement dit "intŽrimaire", foulant ainsi aux pieds la loi fondamentale et les autres lois, surtout l'Accord de Paix d'Arusha. En rŽalitŽ, nous pouvons affirmer sans ambages que ce ComitŽ de crise a fait une sorte de Coup d'Žtat, et qu'il a installŽ un gouvernement composŽ des hommes de son choix. Rien n'est alors Žtonnant que ces derniers Žtaient des individus totalement acquis ˆ cette junte militaire, qui a sans doute continuŽ ˆ tirer les ficelles. Pour la Commission, si le ComitŽ de crise avait Žto bien intentionnŽ, la seule chose qu'il avait ˆ faire aurait ŽtŽ de favoriser la mise en place d'un gouvernement qui respectait les principes de l'Accord d'Arusha. D•s lors, ce ComitŽ de crise porte une grande responsabilitŽ dans tout ce qui s'en est suivi. B. ResponsabilitŽ du PrŽsident IntŽrimaire SINDIKUBWAB0 ThŽodore : Monsieur SINDIKUBWABO ThŽodore fut prŽsident de l'ExConseil National pour le DŽveloppement, lequel avait ŽtŽ rendu inopŽrant par la signature de l'Accord de paix d'Arusha entre le Gouvernement Rwandais et le F.P.R. en date du 04.8.1993. Faire revivre cette Institution Žquivalait ipso facto ˆ la violation de cet Accord de Paix. Monsieur SINDIKUBWABO ThŽodore, en cautionnant la mise en nŽant de l'Accord de Paix d'Arusha du 04.8.1993 pour se rŽclamer des dispositions de l'article 42 de la Constitution du 10 Juin 1991, il savait pertinemment que son autoproclamation ˆ la magistrature supr•me du pays Žtait illŽgale. Cet homme n'avait plus aucun r™le ˆ jouer dans la politique du moment, quand l'on sait que mŽme s'il ne croyait pas en l'Accord d'Arusha qui avait rendu caduc l'Institution du C.N.D., l ne pouvait plus se prŽvaloir de cette derni•re dont le man z avait expirŽ depuis dŽcembre 1993. Il est alors clair que SINDIKUBWABO a voulu se hlsseˆ cette place pour exŽcuter facilement le plan odieux du MRND-CDR et autres "Power" dont il Žtait membre tr•s actif. Il s'en est d'ailleurs illustrŽ au cours des massacres par ses discours de fŽlicitations ˆ l'endroit des rŽgions qui avaient manifestŽ beaucoup de z•le dans le gŽnocide, tel celui tenu ˆ KIBUYE fin avril 1994, ainsi que par ses fustigations ˆ l'endroit de ceux qui n'Žtaient pas tr•s actifs dans ce mouvement qu'il traitait de "ba ntibindeba". A titre d'illustration, le gŽnocide s'est Žtendu en prŽfecture de BUTARE, sa PrŽfecture natale, suite ˆ son discours tenu ˆ Butare m•me lors des cŽrŽmonies de mise en place du nouveau PrŽfet de cette prŽfecture en date du 19/4/1994, car l'ancien avait ŽtŽ jugŽ inactif. Celui-ci fut sommairement exŽcutŽ le m•me jour.
Le PrŽsident autoproclamŽ SINDIKUBWABO ThŽodore a donc eu une participation tr•s active dans la perpŽtration du gŽnocide qui a eu lieu au Rwanda ˆ partir du 06/4/1994. C. ResponsabilitŽ du Gouvernement KAMBANDA Jean : D•s le dŽbut des atrocitŽs, les dirigeants intŽrimaires ont soutenu que les massacres ne cesseraient qu'apr•s la fin du conflit armŽ. Lors de l'entretien que le Rapporteur spŽcial a tenu durant sa mission avec le chef de l'EtatMajor des Forces ArmŽes Rwandaises, ce dernier lui a expliquŽ que les autoritŽs rwandaises pourraient faire appel aux populations pour qu'elles arr•tent les exactions et que les populations les Žcouteraient, mais que la conclusion d'un accord de cessez-le-feu Žtait une condition prŽalable ˆ un tel appel. A partir du 06 avril 1994, le gŽnocide s'est accompagnŽ du massacre de certains leaders des partis d'opposition jugŽs modŽrŽs, alors que d'autres se mettaient en cachette ou en fuite. Restaient alors seuls acteurs sur la sc•ne politique ceux de ces partis de tendance "power". Ce sont ces derniers individus qui se sont rŽunis avec leurs comp•res du tandem MRND-CDR en date du 09/4/1994 ˆ l'H™tel des Diplomates pour former un gouvernement dit "intŽrimaire". Or, apr•s la signature de l'Accord de Paix d'Arusha, en date du 04.8.1993, aucun autre gouvernement lŽgitime ne pouvait •tre installŽ au Rwanda sans la participation du F.P.R. Si donc ces partis rŽunis ˆ l'H™tel des Diplomates avaient ŽtŽ de bonne foi, ils y auraient Žgalement invitŽ le F.P.R. en vue de la mise en place d'un Gouvernement issu de l'Accord d'Arusha. Ils ont plut™t formŽ un front commun contre le F.P.R., rŽellement dŽcidŽ ˆ le combattre et ˆ mettre en action le plan machiavŽlique de gŽnocide. Le 16/04/1994, s'est tenu ˆ Gitarama un Conseil du Gouvernement au cours duquel il a ŽtŽ dŽcidŽ d'Žcarter toutes les autoritŽs considŽrŽes comme "inactives" ou "irresponsables". Le limogeage, suivi de l'exŽcution des prŽfets des PrŽfectures KIBUNGO et BUTARE (en date du 19.4.1994), connus pour leur modŽration en dit long sur le sens rŽel de ces expressions. C'est-ˆ-dire les "Cela ne me concerne pas" Il est ˆ noter que presque toute la prŽfecture de Buta>-e avait pu garder son calme jusqu'ˆ cette date, gr‰ce au prŽfet HABYARIMANA Jean-Baptiste. Ce Gouvernement sanguinaire, ˆ la solde du "ComitŽ de crise des FAR", ˆ qui il a servi de paravent, s'est sinistrement rendu cŽl•bre par le gŽnocide qu'il a Žtendu dans tout le pays.
D. responsabilitŽ de la Garde prŽsidentielle : Quelques heures avant l'annonce du crash de l'avion prŽsidentiel le 06/4/1994 dans la soirŽe, des ŽlŽments de la garde prŽsidentielle avaient commencŽ ˆ sillonner les rues de la ville de Kigali, apparemment pour donner le signal des massacres et du gŽnocide. Peu aprŽs, d'autres ont commencŽ ˆ exŽcuter les leaders des partis d'opposition tels le ler Ministre UWILINGIYIMANA Agathe, les Ministres NDASINGWA, NZAMURAMBAHO et RUCOGOZA, ainsi que le PrŽsident de la Cour Constitutionnelle Monsieur KAVARUGANDA, et d'autres personnalitŽs dont les activistes des Droits de l'Homme. Une vŽritable chasse ˆ l'homme a alors commencŽ dans la ville de Kigali, de quartier en quartier, de maison en maison. L'opŽration a fait des milliers de victimes en moins de deux jours. Les cadavres jonchaient les rues de la capitale ˆ telle enseigne que l'enterrement se faisait au buldozer. E. responsabilitŽ de l'ArmŽe et la Gendarmerie Nationales : Des militaires de ce qui Žtait l'armŽe er la gendarmerie nationales ont participŽ massivement et activement dans le gŽnocide et les massacres, commis au Rwanda depuis le 06.4.1994. Dans les quartiers, sur les collines, sur les barri•res et partout ailleurs, plusieurs membres de l'ArmŽe Rwandaise et de la Gendarmerie, toutes grades confondues, procŽdaient ˆ la vŽrification des cartes d'identitŽ pour abattre froidement tous ceux qui Žtaient reconnus comme tutsi. De m•me, il y a eu une purification des forces armŽes rwandaises par l'exŽcution de tous les militaires tutsi qui s'y trouvaient. Par ailleurs, les rŽservistes de l'armŽe et de la gendarmerie ont encadrŽ les miliciens dans tous les secteurs de la Capitale. F. responsabilitŽ des partis politiques et de leurs milices : Les partis politiques MRND-CDR et les ailes extrŽmistes des partis MDR, PSD, P.L. et P.D.C. qui ont formŽ le Gouvernement intŽrimaire ont une responsabilitŽ trŽs lourde dans le gŽnocide et les massacres perpŽtrŽs au Rwanda depuis le 06 avril 1994. Ces derniers partis avaient pour tŽnors les personnes ci-apr•s : Pour le M.D.R., il s'agissait de KARAMIRA, MUREGO, SHINGIRO, NKEZABERA et NIYITEGEKA EliŽzer Pour le P.S.D., c'Žtait NSENGIYUMVA RAFIKI, NDUNGUTSE et MUTUYIMANA Pour le P.L., il s'agissait de MUGENZI, NTAMABYALIRO et MBONAMPEKA Enfin pour le P.D.C., il s'agissait de RUHUMULIZA et SIBOMANA. Pour ce qui est du MRND-CDR, les responsables de ces partis ont recrutŽ, formŽ et armŽ des miliciens ˆ travers tout le pays, de telle sorte qu'il a suffi que le signal soit donnŽ pour mettre le feu aux poudres.
Ces partis, qui avaient combattu l'Accord de Paix d'Arusha, trouvaient une occasion en or pour se dŽbarrasser de ces chiffons de papiers qu'Žtaient pour eux cet Accord. Au cours de ce dŽsastre qu'a connu notre pays, plusieurs jeunes des autres partis politiques ont soutenu les milices des partis MRND-CDR dans leurs actes monstrueux. Ils portaient le m•me gŽnŽrique d'interahamwe en P.V.K. G. ResponsabilitŽ des autoritŽs territoriales et locales : Comme cela a ŽtŽ soulignŽ plus haut, les prŽfets de prŽfectures avaient un certain poids dans les sinistres ŽvŽnements qui se sont passŽs dans notre pays depuis le 06 avril 1994. Il est connu que la prŽfecture de Butare a dž attendre le limogeage, suivi de l'exŽcution de son prŽfet, feu HABYARIMANA Jean-Baptiste, pour embo”ter le pas aux autres prŽfectures dans le gŽnocide. Gr‰ce ˆ son manque d'engagement dans les horreurs mais surtout ˆ sa dŽtermination ˆ combattre ce virus; ce PrŽfet avait pu imposer le calme dans sa prŽfecture. En revanche, la commission a retrouvŽ le nom du PrŽfet RENZAHO Tharcisse dans tous les quartiers de la ville, soit dans la distribution d'armes et munitions, soit dans l'exhortation de la population dans les opŽrations de dŽpistage des cachettes des tutsi. Il est m•me allŽ jusqu'ˆ limoger un de ses bourgmestres, celui de la Commune Kicukiro, pour le remplacer par une personne sans aucune formation, mais qui se trouvait •tre le chef des interahamwe du quartier de Gikondo. Ainsi, NTAWUTAGILIPFA Jean alias Congolais a remplacŽ GASAMAGERA Evariste ˆ la t•te de la Commune KICUKIRO. Le PrŽfet RENZAHO a Žgalement limogŽ les conseillers de secteur jugŽs "mous" ˆ son gožt, pour les remplacer par d'autres de son choix. Il s'agit des conseillers des secteurs NYAKABANDA, GIKONDO et KAGUGU qui n'Žtaient pas tr•s actifs dans les sinistres opŽrations de gŽnocide. Les bourgmestres des communes et les conseillers de secteurs ont Žgalement eu une grande part de responsabilitŽ dans les horreurs qui ont touchŽ notre pays, surtout dans l'encadrement et la fourniture d'armes et munitions aux interahamwe. Les responsables et les membres de cellule ainsi que les Nyumbakumi ont servi d'indicateurs pour dŽpister les cachettes des tutsi. H. ResponsabilitŽ des Mass M Ždia : Les radios RTLM et Radio Rwanda portent la lourde responsabilitŽ de la propagation ˆ grande Žchelle du gŽnocide et des massacres au Rwanda. D•s l'annonce de l'accident de l'avion du prŽsident par la radio RTLM qui a ŽtŽ la premi•re ˆ commenter l'ŽvŽnement, celle-ci a tr•s vite attribuŽ la responsabilitŽ de cet accident aux belges, au F.P.R. et aux tutsi. Deux jours apr•s, la radio nationale diffuse la fausse nouvelle de l'assassinat
par des ŽlŽments du F.P.R., du Colonel KANYARENGWE et des autres hutu du F.P.R. Tout cela Žtait fait dŽlibŽrŽment pour Žchauffer les esprits des hutu modŽrŽs qui risquaient de contrecarrer le mouvement de gŽnocide dans certaines rŽgions du pays. Par la suite, la radio R.T.L.M. sera un instrument terrible pour diffuser o• se cachaient les tutsi et autres indŽsirables. Il suffisait de tŽlŽphoner au numŽro de la RTLM qui avait ŽtŽ rendu public pour la circonstance pour qu'aussit™t apr•s l'on entende que les "INYENZI" qui se cachaient ˆ tel endroit ou qui ont voulu s'Žchapper viennent d'•tre liquidŽs ici et lˆ. Les INYENZI en question Žtaient quelquefois des enfants de moins de cinq ans. Sur radio RTLM, au cours des sinistres ŽvŽnements, les journalistes enseignaient comment dŽpister l'ennemi. Or, le signalement donnŽ Žtait celui d'un paisible citoyen d'ethnie tutsi. Bref, toutes les Žmissions passŽes ˆ la radio ETLM au cours de cette sinistre pŽriode inondaient le public du flot de la haine ethnique dirigŽe contre les tutsi. Ce n'Žtait plus ce venin distillŽ ˆ petite dose comme elle le faisait depuis sa crŽation, cette fois-ci le langage Žtait clair, il faut exterminer les tutsi, ils sont comme des vip•res. Si vous ne les Žcrasez pas ils vous mordront les talons. Tous les actionnaires, les membres du conseil d'administration et tous les journalistes de la RTLM portent la responsabilitŽ de la perpŽtration du gŽnocide au Rwanda (voir liste en annexe). Certains journalistes de Radio Rwanda tels que Jean-Baptiste BAMWANGA, Alphonse MUNYAZOGEYE, TŽlŽsphore NYILIMANZI, Hyacinthe BICAMUMPAKA, Dominique MAKELI, Froduald NTAWULIKURA, Jules-Maurice KAGINA, et Jean-Baptiste HAKIZIMANA ont Žgalement trahi leur profession en enseignant la division ethnique. Le journaliste Paul MBARAGA de la Deutche-Welle s'est fait le relais de la RTLM en Europe en transformant la vŽritŽ pour dŽsinformer l'opinion internationale et par la m•me occasion, en envoyant ˆ RTLM des messages de soutien et des informations dŽformŽes sciemment. Quant ˆ la presse Žcrite, m•me si elle a eu une part tr•s active dans la prŽparation du gŽnocide et des massacres, la commission a notŽ que celle-ci n'a pas eu d'impact important dans la perpŽtration de ces crimes odieux. I. ResponsabilitŽ de l'ONU : La signature de l'Accord de Paix ˆ Arusha en date du 04 Aožt 1993 et le dŽploiement des casques bleus ˆ Kigali en novembre de la m•me annŽe ont inspirŽ un certain espoir aux populations civiles rwandaises. Elles croyaient que dŽsormais les casques bleus allaient assurer leur sŽcuritŽ en emp•chant de nouveaux massacres orchestrŽs contre les tutsi et les opposants
politiques. Ces populations pensaient que l'application de l'Accord de Paix d'Arusha n'allait pas tarder; ce qui mettrait un terme au climat d'insŽcuritŽ. La confiance Žtait tellement ŽlevŽe que certaines personnes qui avaient fui vers l'extŽrieur et d'autres qui s'Žtaient dŽplacŽes dans les prŽfectures GITARAMA et BrOTARE o• il y avait moins d'insŽcuritŽ ont immŽdiatement regagnŽ leurs rŽsidences habituelles. Au fur et ˆ mesure que la mise en place des institutions prŽvues par l'Accord de Paix d'Arusha souffrait sans cesse de moyens dilatoires, le climat d'insŽcuritŽ pesait tr•s lourd dans le pays et plus particuli•rement dans la Capitale, la ville de KIGALI. Bien que la MINUAR ne posait pas encore d'actes concrets dans le sens de l'amŽlioration de la sŽcuritŽ, la population croyait toujours en sa force et espŽrait qu'elle n'hŽsiterait pas ˆ la protŽger contre les militaires et les miliciens des partis MRND-CDR qui recevaient des formations permanentes et obtenaient des armes ˆ feu de tout calibre. NŽanmoins, la dŽception fut grande et rapide. Au moment de l'Žcrasement de l'avion prŽsidentiel, des militaires de la garde prŽsidentielle quir quelques heures avant l'accldent, avaient commencŽ ˆ prendre position, ˆ Žriger des barrages et ˆ menacer des passants, ont envahi tous les quartiers de la Capitale KIGALI. Au m•me moment, des miliciens INTERAHAMWE et IMPUZAMUGAMBI avaient commencŽ l'invasion de certains quartiers tels que NYAMIRAMBO et GIKONDO. Ils ont alors assassinŽ certaines autoritŽs du pays rŽpondant des partis politiques opposŽs au rŽgime dictatorial de HABYARIMANA et ils ont massacrŽ les Tutsi sans distinction aucune. Les forces de la MINUAR n'ont rien fait pour protŽger les victimes du gŽnocide at d~c massacrŽ. Elles nÕont fait qu'assister a cette boucherie. Plusieurs personnes en danger ont couru vers les quartiers des forces de la MINUAR, d'autres personnes ont, par tŽlŽphone ou par personne interposŽe, requis leur protection. La rŽponse aux requ•tes des victimes fut tout ˆ fait Žtrange et inhumaine. En effet, au lieu de faire suite ˆ ces supplications, 2.230 hommes sur les 2.500 des forces de la MINUAR pli•rent armes et bagages en laissant la place libre aux machettes, aux fusils et aux grenades des gardes prŽsidentiels et des miliciens. A titre illustratif, nous citons l'abandon de plus de quatre mille personnes sous leur protection ˆ KICUKIRO en date du 11 avril 1994. Apr•s le dŽpart des forces de la MINUAR, ces personnes furent abattues sur le champ par des militaires et des miliciens . A ce niveau, la responsabilitŽ du Conseil de SŽcuritŽ de l'O.N.U. est grande car au lieu d'Žlargir le mandat de la MINUAR comme le rŽclamait le GŽnŽral Canadien ROMEO Dallaire depuis le 06 Avril 1994, il a pris une rŽsolution recommandant le retrait de la plus grande partie des forces de la MINUAR; allant ainsi ˆ l'encontre de l'assistance de personne en danger. A notre
avis, le SecrŽtaire GŽnŽral de l'O.N.U., Monsieur BOUTROS BOUTROS GHALI; son reprŽsentant spŽcial au Rwanda, Monsieur Jacques Roger BOOH BOOH devront rŽpondre du gŽnocide perpŽtrŽ contre les TUTSI, les massacres commis contre des Hutu opposŽs au rŽgime HABYARIMANA et de la reprise des hostilitŽs qui a dŽcoulŽ directement du gŽnocide et des massacres selon lz propre dŽclaration du commandement de l'ArmŽe Patriotique Rwandaise faite le 09 avril 1994. Le SecrŽtaire GŽnŽral de l'O.N.U. et le Conseil de SŽcuritŽ devront en outre rŽpondre des consŽquences nŽfastes de l'opŽration turquoise. L'adoption d'une rŽsolution autorisant au Gouvernement fran•ais de crŽer une zone dite de sŽcuritŽ au Rwanda a dŽsu les Rwandais et les amis du Rwanda qui connaissent le r™le destructif qu'a jouŽ ce Gouvernement dans le conflit rwandais. L'intervention fran•aise au moment o• une composante du peuple rwandais venait d'6tre exterminŽe n'avait que des visŽes inavouŽes sous la couverture louable de protŽger les quelques centaines de personnes qui restaient. La Commission juge qu'il aurait ŽtŽ plus sage pour le Conseil de SŽsuritŽ de h‰ter la procŽdure en vue du dŽploiement des Forces de la MINUAR II au lieu de confier la mission ˆ un Gouvernement qui s'est rendu coupable de complicitŽ dans le gŽnocide. Toujours au niveau de l'Organisation des Nations Unies, la Commission constate que la responsabilitŽ du ReprŽsentant SpŽcial du SecrŽtaire GŽnŽral, Monsieur Jacques Roger BOOH BOOH s'est aggravŽe par son aval ˆ la mise en place du Gouvernement "intŽrimaire" alors qu'il avait la mission d'assurer l'application de l'Accord de Paix d'Arusha. J. ResponsabilitŽ de la FRANCE : Le Gouvernement Fran•ais qui a toujours soutenu le rŽgime dictatorial HABYARIMANA a, au cours du gŽnocide et des massacres dŽbutŽs le 06 avril 1994, montrŽ que les bons principes dŽmocratiques et les principes de droits de l'homme que la France prŽtend incarner n'ont de valeur que lorsqu'ils s'inscrivent dans sa ligne politique. En effet, au lendemain des premiers jours du gŽnocide et des massacres, le Gouvernement fran•ais a gardŽ le silence sur la tragŽdie que le peuple rwandais vivait. La France, malgrŽ son influence sur les autoritŽs rwandaises, militaires et civiles, a ŽtŽ l'un des premiers Etats ˆ fermer son Ambassade ˆ Kigali. Etant l'alliŽ principal du rŽgime sanguinaire de feu PrŽsident HABYARIMANA, le Gouvernement Fran•ais savait mieux que quiconque que seuls les Tutsi et des Hutu de l'opposition Žtaient visŽs par les auteurs du gŽnocide et des massacres. Mais la complicitŽ dans ces crimes qui font honte ˆ l'humanitŽ a prŽvalu sur la rŽalitŽ.
C'est ainsi qu'au lieu de protŽger les victimes dont le personnel TUTSI de l'Ambassade de France ˆ Kigali, le Gouvernement Fran•ais, par ses militaires, s'est prŽcipitŽ ˆ Žvacuer Madame HABYARIMANA Agathe, ses enfants et des membres de 1"'AXAZU", qui, pourtant, n'Žtaient pas du tout menacŽs. La responsabilitŽ du Gouvernement Fran•ais dŽcoule principalement des actions qu'il a menŽes au niveau de la formation et l'armement consacrŽs aux militaires et aux miliciens INTERAHAMWE et IMPUZAMUGAMBI. Passant outre la rŽsolution n° 918 du Conseil de SŽcuritŽ dŽcrŽtant l'embargo sur les armes ˆ destination du Rwanda, le Gouvernement Fran•ais a continuŽ ˆ armer le Gouvernement sanguinaire de KAMBANDA Jean. Les armes Žtaient achetŽes en Egypte et puis acheminŽes via Goma (Za•re) au Rwanda. Quant ˆ ce qui concerne l'intervention humanitaire, le rŽveil n'a sonnŽ pour la France qu'au moment o• ses protŽgŽs Žtaient sur le point de perdre la guerre devant les combattants du Front Patriotique Rwandais. C'est prŽcisŽment ˆ ce moment-lˆ que le Gouvernement fran•ais a priŽ le Conseil de SŽcuritŽ de l'autoriser ˆ intervenir militairement au Rwanda en faveur de quelques rares survivants des familles victimes du gŽnocide. Il importe de souligner que la gravitŽ de la situation au Rwanda venait dÕ•tre per•ue par l'ONU dont le Conseil de SŽcuritŽ a, en date du 17/5/1994, adoptŽ la rŽsolution n° 918 Žtendant le mandat de la MINUAR et accroissant ses effectifs ˆ 5.500 hommes pour contribuer ˆ la sŽcuritŽ et ˆ la protection des personnes dŽplacŽes, des rŽfugiŽs et des civils en danger. Il aurait donc ŽtŽ plus indiquŽ pour la France de faire pression sur la communautŽ internationale en vue du dŽploiement rapide des contingents de la MINUAR II au lieu d'intervenir directement dans un pays o• elle avait dŽjˆ pris position aux c™tŽs du gouvernement sanguinaire. En effet, la France qui se dit dŽmocratique n'avait pas hŽsitŽ ˆ accueillir, en date du 28 avril 1994 au Quai d'Orsay, Monsieur BICAMUMPAKA JŽr™me, alors Ministre des Affaires Etrang•res et de la CoopŽration Internationale au sein d'un gouvernement qui s'est autoproclamŽ le 09 avril 1994 et a poursuivi l'exŽcution du plan de gŽnocide. Par ailleurs, l'arrivŽe des militaires fran•ais de l'OpŽration Turquoise a galvanisŽ les miliciens INTERAHMWNEIMPUZAMUGAMBI et les militaires gouvernementaux qui, comme la majoritŽ du peuple rwandais, considŽraient qu'il s'agissait d'un renfort en faveur des auteurs du gŽnocide. Ces derniers ont alors eu un soubresaut pour dŽcimer les derni•res victimes survivantes. Pourquoi la France n'a-t-elle pas rŽagi plus t™t, c'est-ˆ-dire avant que le gŽnocide ne soit achevŽ ? Elle aurait pu limiter les dŽg‰ts en s'interposant entre les tueurs et les victimes.
Vu qu'ˆ ce moment-lˆ les militaires et les miliciens ont intensifiŽ leurs actes "gŽnocidaires', la Commissions consid•re que la Mission Turquoise avait d'autres objectifs que le secours humanitaire. D'ailleurs le Ministre des Affaires Etrang•res Alain JUPPE avait dŽclarŽ quelques jours auparavant qu'il redoutait la victoire compl•te du F.P.R. Tous ces ŽlŽments montrent ˆ quel point le chef de 1'Etat Fran•ais, Monsieur Fran•ois MITTERAND et le Gouvernement Fran•ais sont responsables du gŽnocide et des massacres commis au Rwanda depuis le 06 avril 1994. Ils devraient par consŽquent rŽpondre de ces crimes. K. ResponsabilitŽ de l'O.U.A. Le gŽnocide et les massacres qui ont eu le Rwanda pour thŽ‰tre constituent sans nul doute la nŽgation de la raison d'•tre des organisations rŽgionales et sous-rŽgionales, mais surtout de l'O.U.A. Cette organisation continentale, loin d'•tre un organe de promotion des meilleures conditions de vie des peuples, appara”t comme une coopŽrative de crŽdit des chefs d'Etats africains, o• chaque membre a son tour d'obtenir son emprunt. En effet, le r™le de l'O.U.A. est restŽ jusqu'ˆ prŽsent imprŽcis quand l'on voit qu'elle n'est jamais parvenu ˆ rŽgler le moindre conflit. Le cas du Rwanda est lˆ pour l'attester. Depuis le 07 avril 1994, des centaines de milliers de personnes innocentes ont ŽtŽ massacrŽes sans que l'O.U.A. ne daigne rŽagir. Face ˆ des ŽvŽnements aussi dramatiques qui Žtaient en train de se commettre, un sommet extraordinaire sur le Rwanda aurait dž se tenir dans les plus brefs dŽlais afin de mettre le gouvernement sanguinaire au banc des accusŽs et prendre des mesures adŽquates pour faire cesser ces atrocitŽs. En revanche, lors du sommet des chefs d'Etats africains tenu ˆ Tunis en mai 1994, juste au moment o• le gŽnocide rwandais venait d'atteindre son paroxysme, ces derniers ont acceptŽ de se mettre ˆ la m•me table de confŽrence avec un prŽsident qui Žtait en train d'exterminer une partie de son peuple, en lÕoccurence SINDIKUBWABO ThŽodore. La polŽmique qui s'Žtait engagŽe au sujet de l'occupation du si•ge du Rwanda ˆ l'OUA s'est terminŽe avec l'attribution de celui-ci au PrŽsident mis en place en violation des Accords d'Arusha, nŽgociŽs et signŽs sous les auspices de l'OUA. L'OUA aurait mieux fait de laisser vide de si•ge qui Žtait disputŽ entre le gouvernement "intŽrimaire" et le F.P.R., car cette dŽcision qui a ŽtŽ prise a non seulement lavŽ le gouvernement criminel aux yeux de certains mais l'a encore exhortŽ dans ses sinistres actes, qui n'ont jamais fait lÕobjet d'une condamnation lors de ce forum de chefs d'Etats. L'OUA s'est couverte de honte en
restant insensible au drame rwandais. Une fois encore, cette organisation aura montrŽ toute son incapacitŽ ˆ faire face ˆ la moindre de ses responsabilitŽs. Ces faits et ces omissions l'ont rendu complice du gouvernement "intŽrimaire" dans le gŽnocide et les massacres qui ont endeuillŽ le Rwanda. L. responsabilitŽ du Za•re Le Za•re du MarŽchal MOBUTU aurait pu jouer un grand r™le pour arr•ter le carnage qui a systŽmatiquement liquidŽ les TUTSI vivant au Rwanda, si ce dirigeant y avait manifestŽ la moindre volontŽ. En effet, le PrŽsident MOBUTU, qui fut le mŽdiateur entre le F.P.R. et le Gouvernement rwandais a toujours eu un ascendant considŽrable sur les autoritŽs de Kigali, en qui celles-ci trouvaient un protecteur. Il pouvait alors influencer dans le bon sens la suite des ŽvŽnements malheureux. Le PrŽsident MOBUTU n'a jamais fustigŽ les atrocitŽs qui Žtaient en train de se commettre au Rwanda, mais rŽclamait tout simplement avec insistance une enqu•te sur le crash de l'avion qui a cožtŽ la vie ˆ son ami le prŽsident HABYARIMANA, sans le moindre mot en ce qui concerne le gŽnocide et les massacres, comme s'il n'en Žtait pas au courant. En revanche, un appui important a ŽtŽ apportŽ aux Forces ArmŽes Rwandaises (FAR) par le rŽgime MOBUTU. Selon l'Association de DŽfense des Droits de l'Homme Africain Rights basŽe ˆ Londres, des livraisons d'armes de la France au gouvernement sanguinaire ont transitŽ au Za•re jusqu'ˆ une date avancŽe de juin 1994, c-ˆ-d m•me apr•s l'embargo d'armes dŽcrŽtŽ par les Nations Unies ˆ l'endroit du Rwanda. Toujours selon cette organisation, les armes envoyŽes par la France avaient une fausse destination finale (le Za•re) et une vraie (le Rwanda), via Goma. C'est sur l'AŽroport de cette ville za•roise frontali•re du Rwanda que les FAR ont ŽtŽ alimentŽes en armes et munitions d•s la mi avril 1994. I1 est ˆ signaler que, d'apr•s nos enqu•tes menŽes sur le terrain, ce sont ces m•mes armes qui Žtaient distribuŽs aux miliciens. Le fait que le Za•re a facilitŽ l'approvisionnement en armes et munitions ˆ un gouvernement qui Žtait en train de massacrer des centaines de milliers de personnes innocentes, constitue une vŽritable complicitŽ dans le gŽnocide et les massacres perpŽtrŽs au Rwanda depuis le 07/4/1994.
M . ResponsabilitŽ de la SociŽtŽ Civile a) Des Eglises Au Rwanda, les Eglises n'ont pas pu jouer leur vrai r™le au cours du dŽsastre que vient de conna”tre notre pays. En effet les Eglises ont pour r™le d'enseigner l'amour du prochain et le respect mutuel basŽ sur la justice et la rŽconciliation. Durant le gŽnocide et les massacres, les chefs des diffŽrentes Eglises pourtant influentes au Rwanda ont - gardŽ un silence complice. Au lieu de fustiger les tueries qui Žtaient en train de se commettre, ils les ont en quelque sorte cautionnŽes. En effet, les rares dŽclarations qui ont ŽtŽ entendues n'allaient pas dans le sens de condamner le gŽnocide mais plut™t avaient uniquement trait ˆ l'arr•t des combats, comme pour justifier que ces derniers Žtaient la cause de ce gŽnocide. Bien plus, si une grande partie des victimes du gŽnocide a ŽtŽ abattue dans les Eglises, c'est que traditionnellement celles-ci ont servi de refuge sžr dans les Žpoques passŽes. I1 n'en a pas ŽtŽ ainsi malheureusement durant la pŽriode du 07/4/94 au 04/7/94. Cela Žtait ignorer le plan odieux d'extermination qui avait ŽtŽ prŽparŽ et mžri longtemps en avance. Il semble m•me que ce flot humain Žtait sciemment canalisŽ vers les Žglises, dans le but de ne laisser Žchapper personne, avec la complicitŽ de certains pr•tres et pasteurs. Dans tous les cas, l'insŽcuritŽ dans ces lieux saints Žtait gŽnŽralisŽe car les assassins y entraient quand bon leur semblait pour exŽcuter qui ils voulaient. Les exemples suivants illustrent les exŽcutions sommaires et les enl•vements suivis d'exŽcutions commis dans les milieux ecclŽsiastiques de la Capitale : 1°) Les 08 et 09/4/1994 : Plusieurs centaines de fugitifs rassemblŽs ˆ la Paroisse NYAMIRAMBO et au Coll•ge Saint AndrŽ sont massacrŽs aux grenades, aux balles et aux machettes. Des centaines de fugitifs rassemblŽs ˆ la Paroisse GIKONDO sont massacrŽs aux grenades, aux balles et aux machettes. Une centaine de TUTSI sont enlevŽs chez les Soeurs de Mary ThŽresa de Calcutta et ˆ l'Eglise Sainte Famille et sont exŽcutŽs dans le secteur RUGENGE. 35 jeunes gens sont enlevŽs au Centre des Missionnaires d'Afrique (CELA) en prŽsence de l'AbbŽ Wenceslas
2°) Le 09/4/1994 :
3°) Le 15/4/1994 :
4°) Le 22/4/1994:
MUNYESHYAKA (de la Paroisse Sainte Famille), du Colonel Tharcisse RENZAHO (PrŽfet de la Ville de Kigali), de Monsieur Jean BIZIMANA (Bourgmestre de la Commune NYARUGENGE) et de l'Adjudant chef MUGIRANEZA (commandant de la brigade territoriale de Nyarugenge). Ces jeunes gens sont exŽsutŽs dans le secteur RUGENGE. 5°) Le 24/4/1994 : 7 jeunes gens sont enlevŽs au Centre National de Pastorale Saint Paul et puis exŽcutŽs dans le Secteur RUGENGE. 17 jeunes TUTSI sont enlevŽs au home des jeunes gens ˆ la J.O.C. (Jeunesse Ouvri•re Catholique) et puis exŽcutŽs dans le secteur RUGENGE. Plusieurs dizaines de jeunes gens sont enlevŽs au Centre National de Pastorale Saint Paul et puis exŽcutŽs dans le secteur RUGENGE par les miliciens INTERAHAMWE qui avaient re•u le feu vert du Minist•re de la DŽfense Nationale et des AutoritŽs prŽfectorales et communales. Une centaine de TUTSI sont massacrŽs chez les Fr•res JosŽphine ˆ Nyamirambo.
6°) Le 24/4/1994 :
7°) Le 14/6/1994 :
8°) En juin 1994 :
Pour toutes ces pertes en vies humaines et d'autres non citŽes, causŽes principalement par des soit - disant chrŽtiens, l'Archev•que de Kigali et ses collaborateurs ne prononc•rent aucun discours de pacification et n'engag•rent aucune dŽmarche pour faire arr•ter le gŽnocide. Les autoritŽs ecclŽsiastiques ne se sont m•me pas plaintes des assassinats orchestrŽs ˆ l'encontre de leurs coll•gues TUTSI, pr•tres, fr•res et soeurs. Nous citons ˆ titre indicatif, le massacre de 17 pr•tres et de religieux par des militaires de la garde prŽsidentielle dans la matinŽe du 07/4/1994 au Centre Christus de REMERA. L'Archev•que de Kigali est restŽ muet sur ces assassinats. En outre, certains pr•tres se sont rendus coupables de complicitŽ en dŽnon•ant ou en exposant des personnes pourchassŽes par des militaires, des gendarmes ou des miliciens des partis MRND-CDR et leurs acolytes des autres partis politiques de tendance Power. Le cas le plus flagrant est celui de l'Eglise Sainte Famille o• l'AbbŽ Wenceslas MUNYESHYAKA, qui avait pris la direction de la paroisse apr•s la fuite du CurŽ appartenant ˆ l'ethnie TUTSI. Il s'est distinguŽ en se rangeant activement du c™tŽ des gŽnocidaires. Il se comportait en tout et partout comme un vŽritable milicien Interahamwe.
Pendant les opŽrations d'Žvacuation des fugitifs de l'Eglise Sainte Famille par la MINUAR, l'AbbŽ Wenceslas MUNYESHYAKA a emp•chŽ quelques jeunes gens qui se trouvaient dans l'enceinte de la Paroisse de monter dans les camions de cette derni•re. Il prŽtendait que les femmes et les enfants Žtaient les plus menacŽs, alors que c'Žtait le contraire. b) Des ONG Pendant les ŽvŽnements sanglants qui ont endeuillŽ le Rwanda, la plupart des responsables des ONG de dŽveloppement se sont comportŽs plus en politiciens qu'en acteurs du dŽveloppement. DŽjˆ dans les premiers moments du gŽnocide et des massacres, ces responsables ont cautionnŽ la violation de l'Accord de Paix d'Arusha en soutenant le gouvernement "intŽrimaire" qui s'est autoproclamŽ le 09/04/1994. En juin 1994, des responsables des ONGD rwandaises rŽunis ˆ Gitarama ont rendu publique une dŽclaration reconnaissant et soutenant sans condition le gouvernement sanguinaire de KAMBANDA. Ils demandaient Žgalement ˆ leurs partenaires Žtrangers de reconna”tre ˆ leur tour ce gouvernement sans conditions. Ils ont osŽ justifier les crimes contre l'humanitŽ qui se commettaient par une prŽtendue col•re de la population hutu, suscitŽe par l'assassinat de leur leader feu le prŽsident HABYARIMANA JuvŽnal. Cette position fait croire que feu HABYARIMANA JuvŽnal Žtait prŽsident d'une seule ethnie et non d'une nation. Les organisations dites de dŽfense des droits de l'homme suivantes : - Association Rwandaise pour le Respect des Droits de l'Homme (ARHO-TABARA); - Ligue indŽpendante pour la dŽfense des libertŽs publiques (LIDEL); - Association rwandaise pour la dŽfense des dro ts des victimes de la guerre (ARDEVITABARA); -Misercordia; RŽunies au sein de la FRDH et crŽŽes pour dŽfendre le rŽgime HABYARIMANA, se sont Žgalement rendues coupables de complicitŽ dans le gŽnocide et les massacres. En effet, au plus fort des moments malheureux, ces organisations ont fait une dŽclaration soutenant le gouvernement des criminels et justifiant les tueries qui Žtaient en train de se commettre par le fait qu'il y avait la guerre; et qu'il ne fallait pas par consŽquent condamner le gouvernement mais plut™t ceux qu'ils appelaient les agresseurs, c'est-ˆ-dire le F.P.R. En conclusion, une grande Partie de la sociŽtŽ civil rwandaise s'est rendue coupable de complicitŽ dans l'exŽcution du plan de gŽnocide et des massacres politiques.
1. A lÕŽgard des Nations Unies La Commission d'enqu•te CLADHO-KANYARWANDA recommande avec insistance que tout soit fait pour que toutes les personnes qui ont une quelconque responsabilitŽ dans la prŽparation et la perpŽtration du gŽnocide soient poursuivies et jugŽes par 13 Tribunal PŽnal International sur le Rwanda. La commission recommande donc l'amendement de la RŽsolution 955 du Conseil de SŽcuritŽ de l'ONU fixant la date du ler janvier 1994 comme point de dŽpart des actes du gŽnocide rwandais. En effet, si les personnes qui ont pris part ˆ la prŽparation de ce gŽnocide ne sont pas punis, le Rwanda risque de demeurer dans le cercle vicieux d'impunitŽ et des actes de gŽnocide pŽriodiques. Or, il a ŽtŽ prouvŽ que le gŽnocide rwandais a ŽtŽ minutieusement prŽparŽ longtemps en avance et que la mort du PrŽsident HABYARIMANA n'a servi que de coup d'envoi ˆ la mise en exŽcution de ce plan diabolique. 2. A lÕŽgard du Gouvernement Rwandais La Commission recommande ce qui suit : a) Organiser l'appareil judiciaire sans dŽlais afin que les auteurs et les commanditaires du gŽnocide qui se trouvent sur le sol rwandais soient poursuivis et jugŽs conformŽment ˆ la loi rwandaise; b) PrŽparer ou soutenir les actions judiciaires en faveur des victimes du gŽnocide; c) PrŽparer ou soutenir particuli•rement une action judiciaire contre l'organisation des Nations Unies, son SecrŽtaire GŽnŽral, Monsieur Boutros Boutros Ghali et son exReprŽsentant SpŽcial au Rwanda, Monsieur Jacques Roger BOOH BOOH pour complicitŽ dans la prŽparation et la perpŽtration du gŽnocide au Rwanda afin de permettre aux victimes d'obtenir tous les dŽdommagements consŽcutifs ˆ l'action et ˆ la nŽgligence de l'O.N.U. et/ou de ses agents. I1 s'agit ici principalement des victimes du massacre des milliers de personnes rŽfugiŽes ˆ lÕŽcole Technique Officielle (E.T.O) ˆ Kicukiro o• les militaires de la Mission des Nations Unies pour lÕassistance au Rwanda (MINUAR) ont abandonnŽ environ 5.000 personnes sous leur protection, qui ont ŽtŽ assassinŽes le m•me jour par des miliciens Interahamwe et des militaires gouvernementaux.
3. A lÕŽgard de la CommunautŽ Internationale La Commission recommande de commencer, sans tarder, de manifester leur collaboration avec les juridictions tant nationales que celle Internationale et apprŽhender les criminels prŽsumŽs d'avoir prŽparŽ et/ou perpŽtrŽ le gŽnocide et les massacres qui ont endeuillŽ le Rwanda.
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