Source: https://www.tods.com/fr-fr/privacy-policy-newsletter.html
Timestamp: 2019-05-20 03:32:04+00:00
Document Index: 45259406

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', "l'article 13", 'art. 13', 'art. 37', 'art. 7']

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Note d'informations ex art. 13 du Décret législatif 196/2003 et art. 13 du Règlement UE 679/2016
Nous souhaitons vous informer que TOD’S S.p.A. (la « Société ») procèdera au traitement de vos données à caractère personnel dans le respect des dispositions objet du Décret Législatif 196/2003 et modifications successives (ci-après « Code italien de Confidentialité ») et du Règlement UE 679/2016 (le « Règlement ») ; ainsi, aux sens de l'article 13 du Code italien de Confidentialité et l’art. 13 du Règlement, nous vous communiquons les informations suivantes:
1. 1. Le Responsable du traitement est TOD’S S.p.A., dont le siège social est Via Filippo Della Valle 1, Sant’Elpidio a Mare (FM), Italie. Le Délégué à la Protection des Données désigné par la Société aux sens de l’art. 37 du Règlement, joignable à l’adresse dataprivacyofficer@todsgroup.com, qui pourra également adresser toute requête de la Société concernant le traitement de vos données à caractère personnel, est responsable du traitement, vis-à-vis de qui vous pourrez exercer les droits visés au point 7) qui suit.
2. Les données que vous avez fournies, en se fondant sur votre consentement préalable, libre et exprès seront traitées pour les finalités suivantes:
(a) la proposition, au travers de l’envoi de notre newsletter, de promotions, réductions, avantages et autres services, l’envoi d’informations commerciales ou promotionnelles et de produits en cadeau, ainsi que l’envoi pour participer à des manifestations ou événements, le déroulement d’études de marché et l’alerte concernant toute initiative spéciale consacrée aux clients du Groupe TOD’S ;
(b) analyse de vos choix de consommation (dénommée « profilage ») au travers du recensement de la typologie et de la fréquence des achats que vous avez effectués on-line et/ou auprès des magasins du Groupe TOD’S, afin de mieux pouvoir vous servir lors de vos éventuels prochains achats auprès de l’un des magasins du Groupe et de poursuivre les finalités objet du point qui précède.
Vos données pourront également être traitées à des fins statistiques et historiques.
3. Le traitement sera effectué à l’aide de supports télématiques, papier et informatiques. En particulier, le traitement de vos données, également à des fins de profilage, pourra également avoir lieu au travers de systèmes automatisés, par exemple par le biais de la confrontation et de l’étude comparée de vos choix d’achat (typologie, quantité), durant une période déterminée et/ou une saison et par le biais de l’analyse de la typologie et du nombre de vos éventuelles demandes d’informations sur les produits, effectuées dans un cadre temporel prédéterminé.
4. Vos données ne seront pas divulguées. Les données que vous avez fournies seront accessibles – toujours et exclusivement pour la poursuite des finalités ci-dessus et afin d’assurer leur exactitude et leur mise à jour constante à l’occasion de toute relation future de votre part avec le Groupe TOD’S – aux employés et collaborateurs (y compris des tiers impliqués par le Groupe TOD’S pour l’organisation et la gestion de ses activités commerciales, par ex. des prestataires de services tels que des coursiers, des expéditeurs, des entreprises de saisie de données, etc.) de TOD’S, aux sociétés du Groupe TOD’S, aux gérants et franchisés des points de vente du Groupe TOD’S, ayant leur siège en Italie et à l’étranger, qui agiront selon le cas en tant que sous-traitants ou de personnes en charge du traitement.; elles seront en outre accessibles aux sujets tiers à qui sera confié le service de maintenance/développement de notre système informatique pour la durée strictement nécessaire à l’exécution de ce service.
5. Les données collectées aux fins visées au paragraphe 2 seront conservées par notre Société jusqu’au retrait éventuel de votre consentement au traitement des données à caractère personnel et en tout cas, en ce qui concerne les données traitées aux fins visées au point 2 b) (profilage), au plus tard sept ans après la date de votre dernier achat (conformément à la décision de l’Autorité italienne de protection des données à caractère personnel émise le 7 novembre 2013 en réponse à la demande de vérification préliminaire présentée par la Société). Au moment du retrait du consentement, ou, si elle est précédente, à l’expiration de la période de conservation des données collectées aux fins visées au point 2 b), celles-ci seront automatiquement effacées ou rendues anonymes de façon permanente. Il est entendu que vous aurez en tout cas le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment : dans chaque communication commerciale, il y aura une section qui vous permettra de retirer le consentement que vous avez donné. Les données transmises à des éventuels fournisseurs de services seront traitées par ceux-ci pendant le temps strictement nécessaire à l'exécution des tâches qui leur sont confiées. Le refus éventuel de fournir les données ou le défaut de consentement à leur traitement comportera l’impossibilité pour notre société de traiter les données pour les finalités de marketing indiquées au point (a) qui précède. Le défaut de consentement au traitement de ces mêmes données pour les finalités visées au point (b) comportera simplement l’impossibilité pour notre Société de traiter ces données pour les finalités dénommées de « profilage ». En aucun cas, l’absence de consentement au traitement de vos données pour des finalités « profilage », ne vous empêchera de recevoir des informations commerciales ou promotionnelles.
Vous avez le droit de connaître, à tout moment, quelles sont les données que la Société détient et la manière dont elles sont utilisées conformément à ce qui est prévu à l’art. 7 du Code italien de Confidentialité et à l’article 15 du Règlement. Pour plus d’informations concernant les droits que vous pouvez exercer en vertu du Règlement et du Code italien de Confidentialité, et de manière générale en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel effectué au travers du présent site web, nous vous invitons à consulter la section générale « Confidentialité », disponible à l’adresse : Confidentialité