Source: http://grds.ebsi.umontreal.ca/crggid/redaction-CRGGID/publications/0.1/glossaire_20030602.htm
Timestamp: 2017-06-27 01:51:59+00:00
Document Index: 248934444

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 3", "l'article 3", 'art. 6', 'art. 10', 'art. 21', "l'article 43"]

Révision: 0.2
[Archives de France 2002] Dictionnaire de terminologie archivistique. projet de liste alphabétique. Gouvernement français: Ministère de la culture et de la communication. Archives de France. Archives de France. (Consulté le 7 mars 2003)[En ligne]2002.
[Dhérent 2002] Les archives électroniques. Manuel pratique. Catherine Dhérent. Direction des Archives de France. Paris. 2002. 104. 2-911601-35-5.
[Marcoux 1994] «INTRO». Université de Montréal. Yves Marcoux. Yves Marcoux. (Consulté le 3 février 2003)[En ligne]1994.
[Office québécois de la langue française 2003] Le grand dictionnaire terminologique de la langue française. Gouvernement du Québec: Office québécois de la langue française. (Consulté le 3 février 2003)[En ligne]2003.
[ISO 15489-1 2001] Information et documentation - "Records management". Partie 1 : Principes directeurs. Organisation internationale de normalisation. ISO. GenèveSuisse. 2001. 19. Copyright © 2001 ISO.
[L.R.Q., chapitre A-21.1, a. 2] «Loi sur les archives». Assemblée nationale. Éditeur officiel du Québec. (Consulté le 6 février 2003)[En ligne]2002.
[Politique de gestion des documents actifs 1985] La politique de gestion des documents actifs du gouvernement du Québec. Gouvernement du Québec. Achives nationales du Québec. Gouvernement du Québec. (Consulté le 6 février 2003)[En ligne]2002.
[L.Q. 2001, chapitre 32, a.3] «Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information». Assemblée nationale. Éditeur officiel du Québec. (Consulté le 10 février 2003)[En ligne]2001.
[Centre de recherche en droit public 2001] Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (L.Q. 2001, c. 32). texte annoté et glossaire. Centre de recherche en droit public. Faculté de droit. Université de Montréal. 2001. Centre de recherche en droit public. Montréal.
[École de bibliothéconomie et sciences de l'information 2002] Terminologie de base en sciences de l'information : volets 1 et 2. Université de Montréal. École de bibliothéconomie et sciences de l'information. École de bibliothéconomie et sciences de l'information. (Consulté le 10 février 2003)[En ligne]2002.
[Collection en ingénierie documentaire: 9 1998] La classification des documents institutionnels dans les ministères du gouvernement du Québec et le défi informatique. Collection en ingénierie documentaire: 9. Louise Gagnon-Arguin, Rabii Bannouri, Chantier en ingénierie documentaire, Richard Parent, et Nicole Boulet. Copyright © 1998 Conseil du trésor. Sous-secrétariat à l'inforoute gouvernementale et aux ressources informationnelles. 9. 3.
[Rousseau et Couture 1999] Les fondements de la discipline archivistique. Glossaire. Marlène Gagnon. Jean-Yves Rousseau et Carol Couture. Presse de l'Université du Québec. Ste-FoyQuébec. 1999. 279-294. 2-7605-0781-5.
[Collection en ingénierie documentaire: 1 1999] La gestion des documents adaptée à l'inforoute gouvernementale et le défi informatique. Rapport synthèse du Chantier en ingénierie documentaire. Collection en ingénierie documentaire: 1. Glossaire. Chantier en ingénierie documentaire, Richard Parent, et Nicole Boulet. Copyright © 1999 Conseil du trésor. Sous-secrétariat à l'inforoute gouvernementale et aux ressources informationnelles. 1. i-vi.
[Unicode Glossary 2003] Unicode Glossary. Unicode Consortium. Copyright © 1991, 2003 Unicode, inc. Unicode, inc.. 2003. http://www.unicode.org/glossary/ (Consulté le 12 mars 2003)[en ligne]
[Comment ça marche? 2003] Comment ça marche? [Le glossaire des termes relatifs à l'informatique]. Comment ça marche.net. Jean-François Pillou. Comment ça marche.net. (Consulté le 10 février 2003)[En ligne]Copyright © 2003 Jean-François Pillou.
Révision: 0.1
Voici la description de ce glossaire.
Droit, modalités et moyens de rechercher, d'exploiter ou de retrouver l'information.
--[ISO 15489-1 2001]
L'accessibilité des archives résulte du classement d'un fonds d'archives et de l'élaboration des instruments de recherches appropriés.
--[Office québécois de la langue française 2003]
Néologisme employé pour rendre compte de la faculté de consulter des documents d'archives conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, et en fonction de leur état matériel de conservation, de leur état de classement (1) et de l'existence d'instruments de recherche appropriés.
--[Archives de France 2002]
Entrée à la bibliothèque des livres et autres documents par achat, échange ou don.
Office de la langue française, 1985
Augmentation des dépôts d'archives par le moyen de versements, dépôts, réintégrations, dons, legs, achats ou échanges.
Action qui consiste à recevoir et à accumuler des documents copiés ou cédés.
Office de la langue française, 1984
Dans le langage courant, ensemble des procédures d'entrées de documents ou de fonds privés dans un service d'archives, bien que le terme ne concerne strictement que les entrées faites à titre onéreux (achat).
--[Centre de recherche en droit public 2001]
Dans la terminologie de l'EBSI, le terme "stockage de données" est utilisé pour archivage de données.
Action qui consiste à stocker sur support numérique ou informatique les données de documents, qui ont cessés d'être d'utilisation courante, dans le but de leur conservation matérielle.
Définition inspirée du lexique terminologique de l'EBSI (Stockage de données) et du dictionnaire terminologique en archivistique des Archives de France. Voir aussi Archivage.
l'ensemble des documents, quelle que soit leur date ou leur nature, produits ou reçus par une personne ou un organisme pour ses besoins ou l'exercice de ses activités et conservés pour leur valeur d'information générale.
--[L.R.Q., chapitre A-21.1, a. 2]
Voir aussi Documents d'archives***.
Documents produits ou reçus par un organisme dans l'exercice de ses activités et conservés sous forme d'enregistrements électroniques sur des supports tels que les bandes magnétiques, les disques magnétiques, les disques optiques etc., et qui ne peuvent être lus que par l'intermédiaire d'une machine.
Voir Archives informatiques
Les archives autres que publiques.
Les archives des organismes publics.
Archivistique [ Archival Science ]
Discipline qui recouvre les principes et les techniques régissant la création, l'évaluation, l'accroissement (l'acquisition), la classification, la description, l'indexation, la diffusion et la préservation des archives. (EBSI, avril 1999. Définition inspirée de Couture et Rousseau, 1982, p. 281)
--[École de bibliothéconomie et sciences de l'information 2002]
Authenticité du document
Voir Authentification.
Authentification [ Authentification ]
Action qui consiste à attester le caractère authentique d'un document.
Note(s) : La garantie de l'autorité publique attachée aux expéditions en forme authentique ne concerne donc que la fidélité de la copie, non le fond du document copié.
Définition relative aux sciences de l'information Voir aussi Intégrité.
Processus permettant de vérifier l'identité déclarée d'une personne ou de toute autre entité, ou de garantir l'origine et l'intégrité des messages transitant par un réseau informatique, tel Internet.
Note(s) : L'authentification fait appel à des techniques de cryptographie. Dans le contexte du commerce électronique, l'authentification est utilisée pour vérifier l'identité de l'expéditeur et le respect de l'intégrité du contenu du message durant la transaction en ligne. Elle est destinée à autoriser ou refuser une transaction commerciale basée sur des accords entre le cyberconsommateur et le cybermarchand.
L'expression authentification de l'identité est un pléonasme, puisque l'authentification a trait spécifiquement à la confirmation de l'identité d'un utilisateur.
Définition relative au commerce informatique.
Institution ou service d'archives en charge de la sélection, de la collecte et de la conservation des archives, de leur mise à disposition et de l'approbation des éliminations des archives non historiques.
Peut aussi comprendre la gestion des documents actifs ou archives courantes et l'accès à l'information.
Une balise est une courte séquence de caractères servant à identifier le début ou la fin d'une partie d'un document électronique . Une balise peut par exemple indiquer le début d'un passage en caractères gras, et une autre balise, la fin d'un tel passage. Dans les formats utilisés par la plupart des logiciels de traitement de textes (par exemple, WordPerfect, Word, Write, etc.), ce sont des balises qui identifient les segments devant être mis en caractères gras, centrés, etc. [...]
--[Marcoux 1994]
Nous croyons que c'est la définition la plus intéressante car il n'y a pas d'embiguïtés relatives au terme marqueur remplacé parfois par drapeau (office québécois de la langue française). On retrouve aussi dans le glossaire de lingénierie documentaire au terme Balisage: "action d'insérer des signes conventionnels (balises) dans l'axe linéaire d'un document afin de pouvoir délimiter des segments et en effectuer le marquage."
Outil de gestion qui détermine les périodes d'utilisation et les supports de conservation ... des documents actifs et semi-actifs d'un organisme ... et qui indique quels documents inactifs sont conservés de manière permanente et lesquels sont éliminés.
--[Politique de gestion des documents actifs 1985]
Définition tirée de la loi sur les archives.
Identification systématique et classement des activités et/ou des documents d'archives en catégories suivant l'organisation logique d'un système de classification.
A ne pas confondre avec classification.
La classification, c'est l'organisation intellectuelle des grandes activités d'une organisation, activités reliées à sa fonction de gestion et à sa mission propre. Définition de la classification : La classification des documents administratifs se définit comme une structure hiérarchique et logique des documents sur tout support, produits ou reçus dans le cadre des activités d'une organisation ou d'une personne et permettant le regroupement intellectuel ou physique de ces documents et de l'information qu'ils contiennent, leur repérage et leur interprétation par l'ensemble du personnel de l'organisation ou par des utilisateurs éventuels. Cette définition reprend en la complétant celles que l'on retrouve dans les différents manuels de gestion de documents et d'archivistique (Couture et Rousseau, 1982 ; Rousseau et Couture, 1994 ; Roberge, 1983 ; Robek, 1987). Elle tient compte de l'évolution des supports (y compris les documents multimédias, les documents électroniques, les photographies), des exigences relatives à la reconnaissance du contexte de création pour l'interprétation de l'information dans le temps et de la base sur laquelle elle repose, à savoir, les activités d'une organisation.
--[Collection en ingénierie documentaire: 9 1998]
Cette définition a le mérite de synthétiser plusieurs auteurs et de faire le point sur la classification en gestion documentaire.
actions et tâches concourant à la pérennité technique et intellectuelle des documents authentiques.
" Ensemble des actions entreprises en vue de maintenir le document dans son meilleur état physique et chimique. " (Charbonneau, mai 1999)
Conservation des archivesTerminologie et définition validée par Grimard et Couture 20030211
Action de transférer des documents d'un support à un autre, ou d'un format à un autre.
Voir aussi Migration.
Action d'éliminer ou de supprimer des documents, de façon irréversible.
Un dossier peut être composé d'un ou de plusieurs documents. Les documents sur des supports faisant appel aux technologies de l'information visées au paragraphe 2° de l'article 1 sont qualifiés dans la présente loi de documents technologiques.
--[L.Q. 2001, chapitre 32, a.3]
tout support d'information, y compris les données qu'il renferme, lisibles par l'homme ou par machine, à l'exception des documents visés par la Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec (L.R.Q., chapitre B-2).
tout document visé à l'article 3 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (chapitre C-1.1) .
Ensemble d'information constituant, dans les activités normales de manipulation ou d'acquisition des "connaissances" à l'échelle humaine, une unité que l'on peut raisonnablement considérer comme indivisible et complète. Un document peut contenir d'autres documents dans leur entièreté. On parle alors de "document principal" et de "sous-documents".
Exemples de documents et de non-documents: Le contenu d'un mémo, d'une note de service, d'un livre, d'une encyclopédie (même en plusieurs volumes et contenant des illustrations), d'un film, d'un disque compact, d'un tableau créé à l'aide d'un chiffrier électronique, sont autant d'exemples de ce que nous considérons être des documents .
Opposition à ces exemples, il serait bien peu probable qu'un seul caractère, même s'il représentait une information cruciale pour la communication entre deux systèmes informatiques, puisse être considéré comme un "document". En effet, on peut difficilement imaginer une situation à l'échelle humaine dans laquelle l'unité d'information formant un tout complet puisse se ramener à un seul caractère.
La même façon, le contenu complet d'une bibliothèque universitaire ne constituerait pas non plus pour nous un "document". Ici, l'unité d'information pourrait être considérée comme complète, mais non indivisible.
Notez que nous ne définissons pas le document par un critère de quantité d'information. Tout écrit ou enregistrement considéré comme une unité.
Un document qui est couramment utilisé à des fins administratives ou légales.
Document analogique
Document dont les données varient de façon continue ou dont la représentation se fait sous la forme d'une grandeur physique continue pouvant prendre une infinité de valeurs. Ces documents sont créés à partir de procédés et d'appareils qui sont eux-mèmes basés sur des données de type analogique par opposition aux documents numériques produits par des ordinateurs.
Ainsi, il faut transformer les données analogiques d'un document représentant le son ou l'image d'une cassette-vidéo, par exemple, en données numériques, pour qu'elles puissent être lues par ordinateur.
Les phénomènes naturels comme le son, la voix, les images et les couleurs sont des phénomènes analogiques. Un document papier pouvant être lu directement par l'homme est un document analogique. Un document analogique peut être électronique.
[Définition inspirée de l'Office québécois de la langue française]
La notion de document électronique ne conviendrait pas tout à fait puisque cela reste à entendre qu'il pourrait s'agir également de document en mode analogique.
Document électronique [ electronic document ]
" Structure définie de données contenues sur un support magnétique ou autre, établie selon des règles qui régissent le stockage, l'affichage, la manipulation, l'impression ou la transmission de ces données. " (Office de la langue française). Le format d'un document électronique est souvent identifié par le nom du logiciel producteur du document (Word, Excel, Autocad) ou par le langage (texte, html, xml).
Tout document (texte, image, son, etc.) sur support informatique, comme une disquette, un disque dur, un cédérom, etc.
Note(s) : L'évolution que connaît actuellement le monde de l'édition fait en sorte que le concept de « document » recouvre aujourd'hui un sens très large. De la même manière, les progrès constants réalisés dans le traitement des documents électroniques, par exemple la possibilité de créer des liens hypertextes, de faire d'un document électronique un document multimédia ou hypermédia, creusent un écart un peu plus grand chaque jour entre ce type de document et le document papier traditionnel. Le terme document en ligne est plus spécifique et fait référence à un document qui est accessible en réseau.
Selon l'Office de la langue française, document électronique est synonyme de document numérique. Selon nous, il est plus précis de parler de document numérique quant il s'agit de document informatisé.
Un document électronique est la représentation d'un document , sous la forme d'une structure de données informatique entreposable dans la mémoire d'un ordinateur et transmissible d'un ordinateur à un autre. La structure de données est appelée structure informatique de support , et sa nature dépend du format auquel se conforme le document électronique.
Un document électronique nécessite un support de stockage pour exister, mais est indépendant de celui-ci: il peut être copié d'un support à un autre (par exemple, d'une disquette à une autre) sans perdre son identité.
Un document électronique peut correspondre à un document existant aussi sur support traditionnel: ce serait le cas, par exemple, de la version électronique d'un article de journal produit à l'aide d'un logiciel de traitement de textes. Mais il peut aussi s'agir d'un document "abstrait", n'existant que sur support électronique. Ce serait le cas, par exemple, d'une encyclopédie électronique dotée d'une structure hypertextuelle, non reproduisible directement sur les supports traditionnels comme le papier.
Un document qui n'est plus utilisé à des fins administratives ou légales.
Voir Document électronique.
Document informatisé [ transaction set ]
Ensemble ordonné d'éléments de données et de segments, constituant un formulaire commercial électronique élaboré selon des règles de syntaxe et un vocabulaire normalisés, qui est utilisé dans le cadre de l'échange de données informatisé (EDI).
Note(s) : Il existe de nombreux documents informatisés dont les bons de commande, les lettres de transport, les factures, les avis de paiement, etc. Un document informatisé se divise généralement en trois sections distinctes qui correspondent aux parties d'un formulaire commercial imprimé : l'en-tête, le corps et le sommaire. Il commence toujours par un segment de contrôle de début et se termine par un segment de contrôle de fin. Message est le terme utilisé dans le sens de « document informatisé » dans la version française de la norme EDIFACT. Cependant, il est possible que, hors contexte, il puisse prêter à confusion étant donné les nombreux sens qu'il possède. Il en est de même pour message électronique. Le terme transaction (ou transaction EDI, quand cette précision est nécessaire) est très employé et constitue un exemple de métonymie, procédé qui permet de dénommer du même mot la partie et le tout. Le document informatisé est, en effet, le support matériel de la transaction commerciale qui a été effectuée au moyen de l'EDI.
Selon l'Office québécois de la langue française "Computerized document" est également synonyme en anglais. Voir aussi Document électronique.
Voir Document électronique [ electronic document ] .
Un document qui est occasionnellement utilisé à des fins administratives ou légales.
Documents d'archives***
Documents créés, reçus et préservés à titre de preuve et d'information par une personne physique ou morale dans l'exercice de ses obligations légales ou la conduite de son activité.
Le mot dossier peut être utilisé au sens intellectuel ou au sens matériel du terme (sens d'article). au sens intellectuel, il signifie: "s'occuper d'une affaire, [...] être au fait d'une question, de l'évolution d'un projet [...] avoir d'une situation une vue d'ensemble appuyée sur une connaissance assez précise pour être apte à la contrôler" (Paul Robert (1988). Le Petit Robert !, Paris, Le Robert, p. 572). Il ne doit absolument pas être confondu avec l'article. Par exemple, l'ensemble des opérations de recherche relatives au produit pharmaceutique «x» peut faire référence à des milliers de documents placés en série ou encore ventilés dans des centaines de bandes magnétitques, de chemises, de disquettes, de rouleaux de microfilm, etc., et pourtant on désigne l'ensemble de ces informations par le vocable: dossier de recherche du produit «x». Il s'agit donc d'une expression consacrée ne faisant pas - au risque de nous répéter - référence à l'article. On peut donc définir le dossier comme un ensemble composé de pièces, de documents ou mème de données (son, image, texte, etc.), organiquement constitué par une personne physique ou morale dans l'exercice de ses fonctions, relatif à une mème affaire ou objet et placé dans un ou plusieurs contenants [cassette, carton, registre, liasse, chemise (dossier), rouleau, bobine, disque, disque dur, disque optique, volume, disquette, etc.].
Par ailleurs, au plan matériel, le mot «dossier» est abondamment utilisé dans le même sens que le mot »article» et c'est de là que vient une certaine confusion. Il arrive très fréquemment que l'ensemble de l'information se rapportant à une même affaire ou à un même sujet ne soit pas très volumineux. Par exemple, le «dossier» de fénéficiaire de madame «y» comporte 15 pièces rangées physiquement dans une chemise (certains diront dans un «dossier»). Il appert alors que la chemise ou le «dossier» constitue en fait un article au sens physique du terme.
--[Rousseau et Couture 1999]
Ensemble de documents qui contiennent des informations relatives à un même sujet, placés dans une chemise, une enveloppe, etc.
Note: Il ne faut pas confondre les termes dossier et archives. En effet, le dossier est l'ensemble des documents liés à un même sujet, qui concernent souvent une affaire à régler, alors que les archives constituent l'ensemble des documents rassemblés par un organisme à des fins de référence, qui portent sur des sujets variés et qui sont conservés pour une durée souvent illimitée. Dans ce sens, le terme record est un anglicisme à éviter.
Définition dans le contexte de l'administration publique
Élément d'un système de classement des données qui permet à l'utilisateur de ranger des fichiers, des documents, des logiciels d'application de façon cohérente.
Note: Par convention, l'icône qui représente un dossier a l'apparence d'une chemise cartonnée qui rappelle celle dont on se sert quotidiennement dans les bureaux. La terminologie Macintosh et Windows (à partir de sa version 95) se sert du terme dossier (folder) pour désigner ce que la terminologie Windows 3.x, DOS et UNIX dénomme répertoire (directory).
Définition dans le contexte de l'informatique.
Ensemble de documents constitués soit organiquement par le producteur d'archives (1) pour la conduite ou le traitement d'une affaire, soit par regroupement logique lors du classement (1) dans le service d'archives. À distinguer du mot article.
ensemble de documents portant sur un sujet donné. Note: ce sujet correspond à une unité élémentaire d'un plan de classification. Il peut s'agir d'une affaire, d'une activité ou de tout autre sujet pertinent. Le dossier permet d'établir un lien entre certains types de documents ou certains documents pour des besoins spécifiquesl.
--[Collection en ingénierie documentaire: 1 1999]
La loi fait écho à ce sens courant ; à l'article 3, elle prévoit qu'un dossier peut être composé d'un ou de plusieurs documents. La précision a son importance car plusieurs personnes ou entreprises gèrent leurs documents à l'aide de dossier, par exemple, dans le domaine des assurances, dans le domaine médical. La notion de dossier renvoie à un ensemble de documents de même qu'au contenant de ces documents.
Encapsulation [ Encapsulated Text ]
Encapsulated Text. (1) Plain text surrounded by formatting information. (2) Text recoded to pass through narrow transmission channels or to match communication protocols
--[Unicode Glossary 2003]
L'encapsulation est un mécanisme consistant à rassembler les données et les méthodes au sein d'une structure en cachant l'implémentation de l'objet, c'est-à-dire en empêchant l'accès aux données par un autre moyen que les services proposés. L'encapsulation permet donc de garantir l'intègrité des données contenues dans l'objet.
L'utilisateur d'une classe n'a pas forcément à savoir de quelle façon sont structurées les données dans l'objet, cela signifie qu'un utilisateur n'a pas à connaître l'implémentation. Ainsi, en interdisant l'utilisateur de modifier directement les attributs, et en l'obligeant à utiliser les fonctions définies pour les modifier (appelées interfaces), on est capable de s'assurer de l'intégrité des données (on pourra par exemple s'assurer que le type des données fournies est conforme à nos attentes, ou encore que les données se trouvent bien dans l'intervalle attendu) [...]
[...] Lors d'une transmission, les données traversent chacune des couches au niveau de la machine émettrice. A chaque couche, une information est ajoutée au paquet de données, il s'agit d'un en-tête, ensemble d'informations qui garantit la transmission. Au niveau de la machine réceptrice, lors du passage dans chaque couche, l'en-tête est lu, puis supprimé. Ainsi, à la réception, le message est dans son état originel...
--[Comment ça marche? 2003]
En programmation orientée objet, opération qui consiste à regrouper, dans des entités distinctes (objets), les données et les procédures (méthodes) qui les manipulent.
Note(s) : C'est grâce à l'encapsulation que l'indépendance des objets est atteinte. L'encapsulation facilite également la manipulation des objets puisqu'elle dissimule aux utilisateurs les méthodes et les données dont ils n'ont donc pas à tenir compte lors de la programmation.
Définitions relatives à l'informatique et à l'internet, qui diffèrent de la définition telle qu'entendue habituellement en archivistique mais devra être prise en considération en ce qui concerne la protection des documents numériques.
Action de donner un identifiant unique à un document au moment de son archivage.
Ceci peut être également le cas lors de la création du document.
Format de support [ Supporting format ]
Note(s) : The Institute of Electric and Electronic Engineers (IEEE) Committee on Open Systems clearly defined an...Open Systems Environment as= A comprehensive and consistent set of international information technology standards and functional standards (profiles) that specify interfaces, services and supporting formats to accomplish interoperability and portability of applications, data and people.
Ceci n'est qu'une note sans définition proprement dite, mais vient préciser la notion de format dans le contexte d'interopérabilité
Format [ Format ]
Un format de documents électroniques est un ensemble de règles ou conventions qui régissent l'interprétation de documents électroniques. On distingue les conventions syntaxiques et les conventions sémantiques d'un format.
Format de documents électroniques au sens de format de documents numériques: à préciser
Élément de langage spécifiant la représentation, sous forme de caractères, des objets désignant les données sur un support d'information.
Structure définie de données contenues sur un support magnétique ou autre, établie selon des règles qui régissent le stockage, l'affichage, la manipulation, l'impression ou la transmission de ces données.
Note(s) : En contexte, on rencontre fréquemment les deux formes en format et au format. L'utilisation de l'une ou de l'autre, dans un complément circonstanciel, est correcte; elle dépend du sens que l'auteur veut donner à son texte. Ainsi, on utilisera au format en présence d'un complément introduit par la préposition à (au étant la forme contractée de à le). Par exemple : le texte a été adapté au format PDF. Par ailleurs, l'utilisation de la préposition en (qui sert à marquer l'état, la forme, la manière) est également possible. Ainsi, dans le texte est disponible en format PDF, c'est l'utilisation de en qui est la plus appropriée.
La formule de la deuxième définition semble conforme et complète 20030213). Elle est adoptée également par l'EBSI, Terminologie de base en sciences de l'information
Action de définir des points d'accès pour faciliter le repérage des documents et/ou des informations.
État d'une chose qui est demeurée intacte. Employé à l'égard d'un document, on dira qu'un document est intègre si l'information qu'il contient n'a pas été altérée.
Selon la loi, l'intégrité du document est assurée lorsqu'il y a un moyen de vérifier que l'information du document n'a pas été altérée, par exemple en montrant qu'elle a été protégée au cours du cycle de vie du document (art. 6). L'intégrité ne disparaît pas du fait du changement de support et des modifications sous-jacentes ou apparentes qu'il entraîne. Il en va de même des différences quant à l'apparence du document (art. 10). Toutefois, pour protéger l'intégrité du document, les modifications au document doivent faire l'objet d'une documentation qui accompagnera le document tout au long de son cycle de vie (art. 21).
À l'égard d'une personne, l'article 43 interdit d'exiger que l'identité d'une personne soit établie au moyen d'un procédé ou d'un dispositif qui porte atteinte à son intégrité physique. On fait alors référence à l'intégrité de la personne physique.
Voir les articles 5, 6, 10, 40, 41 et 43.
Données décrivant le contexte, le contenu et la structure des documents ainsi que leur gestion dans le temps.
Action de transférer des documents d'un système à un autre en préservant leur authenticité, leur intégrité, leur fiabilité et leur exploitabilité.
Voir aussi Conversion.
Préservation des archives [ Archival preservation ]
" Fonction archivistique par laquelle est planifié l'ensemble des actions et des interventions en matière de conservation, de prévention et de restauration, et ce, en vue de protéger le patrimoine documentaire des altérations. " (Charbonneau, mai 1999) http://www.ebsi.umontreal.ca/termino/00000068.htm
Terminologie et définition validée par Grimard et Couture (20030211).
Voir aussi Conservation.
Champ de l'organisation et de la gestion en charge d'un contrôle efficace et systématique de la création, de la réception, de la conservation, de l'utilisation et du sort final des documents, y compris des méthodes de fixation et de préservation de la preuve et de l'information liées à la forme des documents.
Principe selon lequel les personnes physiques et morales, ainsi que la collectivité, sont responsables de leurs actions et peuvent être tenues d'en rendre compte.
Destination diversifiée des documents correspondant à la mise en oeuvre des décisions de conservation de destruction ou de transfert des documents, telles qu'elles sont expliciées dans la charte d'archivage ou tout autre outil de référence.
Pourrait correspondre à disposition finale
Action de fixer et d'imposer des étapes et des échéances dans le traitement des affaires.
Support [ Format ]
Dans le sens le plus large toute représentation matérielle particulière d'un document. [1980]
La notion de support est indissociable de celle d'information et de document.
Système d'information qui intègre les documents, les organise, les gère et les rend accessibles à terme.
Fait de créer, d'enregistrer et de préserver les données relatives aux mouvements et à l'utilisation des documents.