Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2016202276.html
Timestamp: 2020-06-04 02:40:10+00:00
Document Index: 193298391

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7"]

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 heures ou sur rendez-vous.
Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45 Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 08/01/2016, déposée le 25/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 132726/CO/1020900.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 09/02/2016, déposée le 25/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 108974 du 22/02/2012 - durée de validité : à partir du 01/02/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132727/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 09/02/2016, déposée le 25/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : certificat médical des personnes entrant en contact direct avec des denrées alimentaires - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132728/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 09/02/2016, déposée le 25/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - champ d'application : - conserveries de viandes, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande - objet : classification des fonctions - fixant la classification des ouvriers occupés dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132729/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 09/02/2016, déposée le 25/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - champ d'application : - conserveries de viandes, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande - objet : conditions de rémunération - remplacement de la convention numéro 119850 du 18/12/2013 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 132730/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 18/02/2016, déposée le 24/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - hors du champ d'application : - entreprises tombant sous l'application de la convention collective du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le 18/10/2007 (AR du 01/07/2008 - MB 14/10/2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130(modifiée par cct du 19/11/2009) - objet : octroi de chèques repas - remplacement de la convention numéro 096072 du 12/10/2009 - remplacement de la convention numéro 105809 du 23/06/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132731/CO/1300000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 18/02/2016, déposée le 24/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : montant, modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de fermeture en faveur des travailleurs victimes d'une fermeture d'entreprise - modification de la convention numéro 091395 du 15/01/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132732/CO/1300000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 18/02/2016, déposée le 24/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : innovation - durée de validité : du 01/10/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132733/CO/1300000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 18/02/2016, déposée le 24/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : prime syndicale - modification de la convention numéro 091397 du 15/01/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132734/CO/1300000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 24/02/2016, déposée le 29/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : formation et innovation - remplacement de la convention numéro 127826 du 24/06/2015 - exécution de la convention numéro 131064 du 28/10/2015 - remplacement de la convention numéro 131065 du 28/10/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132735/CO/1490100.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 02/02/2016, déposée le 22/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 086634 du 10/12/2007 - durée de validité : à partir du 01/04/2016, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 132736/CO/3070000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 02/02/2016, déposée le 22/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : octroi d'éco-chèques - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 125642 du 25/11/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132737/CO/3070000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 02/02/2016, déposée le 22/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : jour supplémentaire de congé payé - exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132738/CO/3070000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 02/02/2016, déposée le 22/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : congé de formation syndicale - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132739/CO/3070000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 02/02/2016, déposée le 22/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds pour le développement de l'emploi et de la formation dans le secteur des entreprises de courtage et agences d'assurance - CEPOM - modification de la convention numéro 055754 du 25/09/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132740/CO/3070000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 18/02/2016, déposée le 29/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 131262 du 19/11/2015 - durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132741/CO/3220100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 18/02/2016, déposée le 29/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : modification des statuts du Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité - modification de la convention numéro 078445 du 09/11/2005 - remplacement de la convention numéro 131261 du 19/11/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132742/CO/3220100.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/02/2016, déposée le 08/03/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 094405 du 27/05/2009 - abrogation de la convention numéro 120644 du 22/01/2014 - durée de validité : du 01/02/2016 au 31/01/2017 - numéro d'enregistrement : 132743/CO/1160000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/02/2016, déposée le 08/03/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : régime complémentaire de pension sectorielle - modification de la convention numéro 101254 du 05/08/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132744/CO/1160000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/02/2016, déposée le 08/03/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 093479 du 12/05/2009 - abrogation de la convention numéro 120645 du 21/01/2014 - durée de validité : du 01/02/2016 au 31/01/2017 - numéro d'enregistrement : 132745/CO/2070000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 17/02/2016, déposée le 08/03/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : régime complémentaire de pension sectorielle - modification de la convention numéro 101256 du 05/08/2010 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132746/CO/2070000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 17/02/2016, déposée le 09/03/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - hors du champ d'application : - personnel occupé dans le commerce de bières et eaux de boisson et du personnel exerçant des fonctions techniques de boucheries, charcuterie et triperie - objet : conditions de rémunération - remplacement de la convention numéro 106616 du 06/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132747/CO/1190000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 17/02/2016, déposée le 09/03/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - champ d'application : - personnel occupé dans le commerce de bières et eaux de boisson - objet : conditions de rémunération - remplacement de la convention numéro 106617 du 06/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132748/CO/1190000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 17/02/2016, déposée le 09/03/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - champ d'application : - personnel exerçant des fonctions techniques de boucheries, charcuterie et triperie, à l'exception des apprentis dont le contrat d'apprentissage est homologué par le Ministre des Classes moyennes - hors du champ d'application : - voyez l'article 1er - objet : conditions de rémunération - remplacement de la convention numéro 106618 du 06/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132749/CO/1190000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 17/02/2016, déposée le 09/03/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : conversion des éco-chèques - remplacement de la convention numéro 106621 du 06/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132750/CO/1190000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 16/02/2016, déposée le 24/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - hors du champ d'application : - less entreprises de travail intérimaire et les travailleurs intérimaires autorisés à exercer des activités dans le cadre de la CP 124 (Ch. II) - objet : avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires - durée de validité : du 01/07/2015 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 132751/CO/3220000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 16/02/2016, déposée le 24/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - hors du champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire et les travailleurs intérimaires autorisés à excercer des activités pour la CP de la construction - objet : complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire - durée de validité : du 01/07/2015 au 30/06/2017 - numéro d'enregistrement : 132752/CO/3220000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 16/02/2016, déposée le 24/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - champ d'application : - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/1987 pub. 13/02/2007 numac 2007000038 source service public federal interieur Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. - Traduction allemande fermer concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs - objet : octroi d'éco-chèques - abrogation de la convention numéro 127419 du 19/05/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132753/CO/3220000.
COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 03/02/2016, déposée le 04/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 33 années dont 20 ans de travail de nuit ou métier lourd - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132754/CO/1000000.
COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 03/02/2016, déposée le 04/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : pouvoir d'achat - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132755/CO/1000000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 15/12/2015, déposée le 22/12/2015 et enregistrée le 20/04/2016. - champ d'application : - entreprises de travail adapté reconnues par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - numéro d'enregistrement : 132756/CO/3270300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : prolongation et abrogation de certaines cct et dispositions cct - abrogation de la convention numéro 083796 du 02/07/2007 - modification de la convention numéro 083944 du 02/07/2007 - abrogation de la convention numéro 094236 du 02/06/2009 - abrogation de la convention numéro 094235 du 02/06/2009 - abrogation de la convention numéro 094341 du 02/06/2009 - abrogation de la convention numéro 094234 du 02/06/2009 - modification de la convention numéro 094233 du 02/06/2009 - prolongation de la convention numéro 094233 du 02/06/2009 - abrogation de la convention numéro 108044 du 21/10/2011 - abrogation de la convention numéro 121165 du 27/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132757/CO/1280100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : prolongation et abrogation de certaines cct et dispositions cct - modification de la convention numéro 094313 du 02/06/2009 - prolongation partielle de la convention numéro 094313 du 02/06/2009 - abrogation de la convention numéro 094325 du 02/06/2009 - abrogation de la convention numéro 094316 du 02/06/2009 - modification de la convention numéro 094314 du 02/06/2009 - prolongation partielle de la convention numéro 094314 du 02/06/2009 - abrogation de la convention numéro 094315 du 02/06/2009 - abrogation de la convention numéro 094317 du 02/06/2009 - abrogation de la convention numéro 121167 du 27/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132758/CO/1280300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le 13/01/2016 et enregistrée le 20/04/2016. - objet : prolongation et abrogation de certaines cct et dispositions cct - abrogation de la convention numéro 094242 du 02/06/2009 - abrogation de la convention numéro 094243 du 02/06/2009 - modification de la convention numéro 094241 du 02/06/2009 - prolongation de la convention numéro 094241 du 02/06/2009 - abrogation de la convention numéro 121171 du 27/02/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 132759/CO/1280500.
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