Source: http://www.avocatcriminel.ca/blogue/tag/alcool-au-volant/
Timestamp: 2017-08-17 11:26:52+00:00
Document Index: 247500048

Matched Legal Cases: ['art. 253', 'art. 253', "l'article 254", 'art. 254', 'art. 254', 'art. 253', 'art. 254']

ALCOOL AU VOLANT – Avocat droit criminel
Voici les grandes étapes procédurales précédant l'obtention d'un permis restreint suite à la suspension du permis de conduire pour alcool au volant. Lorsqu’une personne est arrêtée pour une accusation d’alcool au volant (conduite avec les facultés affaiblies, refus d’obtempérer à un ordre de fournir un échantillon d’haleine, conduite avec un
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Une cliente de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé à Montréal de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool en vertu de l'art. 253 Code criminel. Le rapport de police faisait mention de l’état émotionnel particulier de l’accusée lors de son arrestation. Me Cormier a négocié avec les
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L'avocat en droit criminel peut-il vous aider à obtenir votre permis de conduire ou un permis restreint pendant la suspension administrative de 90 jours du permis de conduire suite à une arrestation pour alcool au volant ou de refus de souffler? C'est possible dans des cas exceptionnels d'obtenir la levée
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L'infraction de refus de souffler dans l'alcootest (aussi appelée refus de fournir un échantillon d'haleine ou d'obtempérer) est prévue à l'article 254(5) du Code criminel. Une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction d'alcool au volant peut recevoir un ordre de fournir un échantillon d'haleine. Le policier peut d'abord ordonner au
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Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé à Montréal de refus de fournir un échantillon d'haleine (article 254(5) Code criminel). Il avait été rencontré par les policiers sur les lieux d'un accident automobile, et dégageait une odeur d'alcool. La police lui a ordonné de fournir un
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Il est important de consulter un avocat en matière d'alcool au volant le plus tôt possible après avoir été arrêté pour cette infraction. Vous devriez prendre en note immédiatement les circonstances de l'interception du véhicule par la police, les heures et quantités de consommation d'alcool, la façon et le moment
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Les avocats criminalistes du cabinet Cormier Simard assurent la défense d'individus accusés de garde ou contrôle d'un véhicule avec les facultés affaiblies. La garde ou contrôle d'un véhicule avec les capacités affaiblies est l'un des modes de commission d'une infraction d'alcool au volant (Voir article 253 Code criminel). Quelle est
L’expert en alcoolémie dans les dossiers d’alcool au volant
Les avocats criminalistes peuvent avoir recours à des experts chimistes / experts spécialisés en alcoolémie lorsqu'ils défendent des clients accusés d'alcool au volant. A quoi sert l'expert en alcoolémie? L'avocat criminaliste demande à son client, lorsqu'il le rencontre, de lui fournir son scénario de consommation d'alcool au cours des heures
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Réponse: oui. Le principe de l'individualisation de la sentence fait en sorte que le Tribunal peut tenir compte de la maladie d'un individu reconnu coupable d'une infraction, lorsque vient le temps de lui imposer une sentence. Dans une décision récente de la Cour du Québec, un individu a été reconnu
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Voici le résumé d'une décision récente de la Cour (Me Cormier n'a pas été impliqué dans ce dossier), démontrant que parfois la preuve de l'affaiblissement des facultés par la consommation d'alcool peut conduire à la condamnation d'un individu sur un chef d'accusation, mais conduire à l'acquittement de cet individu sur