Source: http://pro.april.fr/assurance-salaries/prevoyance-collective/assurance-prevoyance-entreprise
Timestamp: 2017-07-26 00:46:48+00:00
Document Index: 27024210

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 4', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Assurance Prévoyance d’entreprise | Espace professionnels
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Des solutions de prévoyancesimples et innovantes Jusqu’à 4 ans de salaireversé en cas de décès Aucune formalité médicale à compter de 6 salariés
Assurance Prévoyance d’entreprise Pour tous les salariés des TPE/PME Vos salariés sont couverts par le régime obligatoire, mais les indemnités sont insuffisantes pour couvrir leur perte de revenus en cas d’arrêt de travail, invalidité ou décès suite à une situation imprévue (accident, maladie…). Un contrat de prévoyance permet d’apporter une protection financière à vos salariés et à leurs proches en cas d’aléas de la vie. A noter, en tant qu’employeur, vous pouvez déduire vos cotisations de votre bénéfice imposable avec la Prévoyance complète d’APRIL. En bref
Un contrat pour qui ?Les TPE (Très Petites Entreprises) et PME (Petites et Moyennes Entreprises) privées, employant jusqu'à 100 salariés, qui ne relèvent pas d'une convention collective ayant donné lieu à la mise en place d'un accord de branche encadrant la Prévoyance (obligation conventionnelle).Une Assurance Prévoyance pour mes salariés : pour quoi faire ?Convention Collective Nationale du 14 Mars 1947 (Art. 7)Pour vos salariés cadres et assimilés (art. 4 - 4bis), vous avez l'obligation de prendre en charge une cotisation de 1,50% de la tranche A de leur salaire brut, affectée en priorité à la couverture du risque décès.À défaut, vous serez tenu de verser 3 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité sociale) soumis à charges sociales aux ayants droit du salarié décédé, soit 115 848 € en 2016.Loi De Mensualisation du 19 Janvier 1978En cas d'arrêt temporaire de travail, vous avez l'obligation de maintenir, pour les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté, et ce dès le 8ème jour d'arrêt :- 90% de leur rémunération brute pendant 30 à 90 jours,- 66% de leur rémunération brute pendant les 30 à 90 jours suivants.Le maintien s'effectue sans délai de carence en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle.Votre convention collective est également susceptible de vous imposer davantage d'obligations.Plus vous choisissez une Assurance Prévoyance haut de gamme, plus vous les protégez contre les accidents de la vie et la perte de revenus consécutive. Cet avantage social permet aussi de recruter de nouveaux profils et vous bénéficiez d'avantages fiscaux et sociaux.Un contrat qui couvre quoi ?UN CONTRAT SIMPLE A METTRE EN PLACE :Choisissez le niveau de garanties (4 niveaux au choix), la durée de la franchise et le taux d'indemnisation journalier en cas de décès, incapacité ou invalidité de vos salariésGagnez du temps grâce à des formalités médicales réduitesUNE PROTECTION COMPLÈTE POUR VOS SALARIES :Vos salariés peuvent désigner librement les bénéficiaires du capital décès (indemnisation en capital ou complétée d'une rente éducation pour leurs enfants).DES GARANTIES TRÈS PROTECTRICESJusqu'à 4 années de salaire versées au conjoint en cas de décès du salariéUne indemnisation dès le 4ème jour d'arrêt de travail avec l'option Franchise réduiteEn cas d'arrêt de travail ou d'invalidité d'un de vos salariés, l'Assurance Prévoyance peut prendre en charge jusqu'à 100 % de son salaire brut. En détails
Vos salariés peuvent être victimes d'un accident ou d'une maladie.Ils bénéficient des prestations suivantes :- en cas d'Incapacité Temporaire Totale de Travail (I.T.T) ou de Temps Partiel Thérapeutique : versement d'indemnités journalières- en cas d'Invalidité Permanente Totale ou Partielle (I.P.T/I.P.P), du versement d'une rente et/ou d'un capital- en cas d'Invalidité Absolue et Définitive (I.A.D), du versement d'un capital ou d'une rente- en cas de décès, versement d'un capital ou d'une rente aux bénéficiaires désignés et versement d'une rente éducation aux enfants, jusqu'à leurs 26 ans s'il poursuivent leurs études- en cas de décès du conjoint, simultanément à la disparition de l'assuré ou dans les 2 années qui suivent, les enfants à la charge du conjoint reçoivent un capital décès supplémentaire.Choisissez vos options :- Décès accidentel : si le décès d'un salarié est lié à un accident, le capital décès souscrit peut être doublé.- Double effet : en cas de décès du conjoint postérieur ou simultané à celui du salarié, le capital décès souscrit est doublé.- Allocation obsèques : pour financer les frais d'obsèques d'un salarié assuré, de son conjoint ou de ses enfants, l'allocation obsèques prévoit le versement d'une indemnité.- Rente éducation : APRIL verse une rente à chacun des enfants à charge pour leur permettre de poursuivre leurs études grâce à un revenu régulier. Une option « rente orphelin » est également disponible pour garantir le versement d'une rente aux orphelins de père et de mère.- Rente conjoint : APRIL verse une rente au conjoint survivant afin de l'aider à maintenir son niveau de vie.Gagnez du temps !Faites votre demande de devis en ligne et un professionnel vous accompagne afin de respecter les besoins de vos salariés et vos obligations.Votre gestionnaire vous accompagne dans la mise en place du contrat collectif.Aucunes formalités médicales à compter de 6 salariés.Les experts APRIL sont à votre disposition et à la disposition de vos salariés du lundi au vendredi de 8h à 18h et traitent toutes vos demandes dans les 24h.Vous gérez votre contrat 100% en ligne sur https://espace-entreprises.april-entreprise-prevoyance.fr 7j/7 et 24h/24 :- VOTRE ENTREPRISE peut stocker et archiver vos documents et ceux de vos salariés de manière sécurisée ou gérer vos entrées et sorties de personnel- VOS SALARIÉS bénéficient également d'un espace personnel et peuvent suivre leur contrats , accéder à l'ensemble de leurs documents d'affiliation... Bon à savoir
Exemples concretsVéronique, mariée, avec un enfant à charge, gagne 25 000€ bruts / an. Elle décède dans un accident de voiture. Ses bénéficiaires peuvent percevoir- AU TITRE DU DÉCÈS › Jusqu'à 112 500 € s'ils choisissent le capital OU › Jusqu'à 75 000 € + rente éducation allant jusqu'à 3 000 €/an pour l'enfant.- AU TITRE DU DÉCÈS ACCIDENTEL › Jusqu'à 112 500 € supplémentairesClément, 5 ans d'ancienneté, est absent pour maladie pendant 3 mois :- La Sécurité sociale lui verse 50 % de son salaire brut limité à 1,8 SMIC après 3 jours de carence.- L'entreprise doit garantir : › 90% de son salaire brut pendant 30 jours à partir du 8eème jour d'arrêt de travail, › 66 % de son salaire du 38e jour au 67e jour d'arrêt.- Avec l'Assurance Prévoyance, Clément est indemnisé à 100% de son salaire brut dès le 15ème jour d'arrêt et ce jusqu'à son retour tant que son arrêt de travail est médicalement justifié. L'indemnisation se substitue à votre obligation de maintien de salaire. Vous êtes exonéré du paiement des cotisations de Clément pendant la durée de son indemnisation.En devenant client d'APRIL Entreprise Prévoyance, votre entreprise et vos salariés devenez automatiquement membre de l'Association des assurés APRIL.Toutes les informations sur www.association-assures-april.frPour plus de détails, consultez la notice Prévoyance CollectiveLA SATISFACTION DE NOS CLIENTS EST NOTRE PRIORITÉ ! 94% des entreprises sont satisfaites d'APRIL Entreprise Prévoyance et 96% des salariés sont satisfaits de leurs garanties et services*.*Enquête téléphonique réalisée auprès de 160 entreprises et 200 salariés entre le 3 mars et le 30 avril 2016 par l'institut INIT. Documents et infos
Documents utiles Notice - Prévoyance modulaire APRIL Notice - Les solutions prévoyance 1,50% cadres Nous contacter
Assurance Prévoyance ImmobilierVous relevez de la Convention Collective Nationale de l’immobilier ? Proposez à vos salariés une Assurance Prévoyance efficace, conforme à vos obligations de branche. L’Assurance Prévoyance Immobilier est faite pour vous ! Demander un devis POINTS FORTSAucune formalité médicale pour le niveau Conventionnel Non CadresVos cotisations déductibles du bénéfice imposable et exonérées de charges sociales (selon la limite en vigueur)Un tarif unique quelque soit l'effectif de votre entreprise Les codes NACE concernés par cette convention sont les suivants : 5520Z, 6420Z, 6810Z, 6820A, 6820B, 6831Z, 6832A, 6832B, 7010Z et 8110Z. EN SAVOIR PLUSDEMANDER UN DEVIS Complémentaire Santé Restauration rapidePour les salariés des entreprises appliquant la convention collective Hotels Cafés Restaurants. Demander un devis EN SAVOIR PLUSDEMANDER UN DEVIS Assurance Prévoyance d’entreprise est un produit de Contrat conçu et géré par APRIL Entreprise Prévoyance et assuré par AXERIA Prévoyance. Vous recherchez une prévoyance pour TPE PME ?Choisissez votre niveau de garanties : salariés seuls ou familles, gérant majoritaire. La complémentaire santé d'entreprise qui répond aux besoins des TPE /PME et leur dirigeant. Devis en ligne Retrouvez toute l'actualité d'APRIL sur Facebook et Twitter. Suivez-nous ! Notre page Google + Notre page Twitter Notre page Facebook Trouver la bonne assurance