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Timestamp: 2016-10-27 12:56:21+00:00
Document Index: 104138869

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 59', 'art. 90', 'art. 156']

4P.139/2001 (12.02.2002)
Composition de la Cour: MM. Walter, pr�sident, Favre, juge,
et Zappelli, juge suppl�ant. Greffier: M. Ramelet.
X.________, Soci�t� d'assurances, repr�sent�e par Me Christian Grosjean, avocat � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 27 avril 2001 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve dans la cause qui oppose la recourante � Y.________, repr�sent� par Me Gilbert Bratschi, avocat � Gen�ve;
(appr�ciation arbitraire des preuves)
A.- a) Y.________, n� le 2 janvier 1945, de nationalit� espagnole, a �t� impliqu� dans un accident de la circulation le 23 f�vrier 1995, alors que, venant de Versoix en direction de Gen�ve, il circulait avec le fourgon Toyota de l'entreprise Z.________ S.A., d�tentrice du v�hicule. Ce jour-l�, A.________, qui conduisait sa voiture de marque Opel, a perdu une demi-sph�re en plexiglas qu'il avait mal arrim�e sur la remorque attel�e � la voiture. Y.________ a cherch� � �viter l'obstacle, mais il l'a n�anmoins heurt� avant d'immobiliser la fourgonnette le long de la route � droite. Alors qu'il terminait sa manoeuvre pour s'arr�ter sur la piste cyclable, une trentaine de m�tres plus loin, et qu'il s'appr�tait � sortir de son v�hicule pour aller enlever la demi-sph�re, il a �t� percut� � l'arri�re par le v�hicule Suzuki dont la conductrice et d�tentrice �tait W.________, assur�e en responsabilit� civile par la soci�t� d'assurances X.________. Y.________, qui avait attach� sa ceinture de s�curit�, a �t� victime d'un choc contre le dossier du si�ge et il a heurt� le montant int�rieur gauche avec l'�paule droite ou le pare-brise avec l'�paule. Quant � W.________, elle a souffert de douleurs � la nuque, au thorax, � la cheville gauche et a pr�sent� une plaie au cuir chevelu.
Par la suite, Y.________ n'a jamais repris son emploi chez Z.________ S.A. et s'est trouv� en incapacit� de travail depuis le 6 mars 1995. Il n'a plus �t� en mesure de reprendre une activit� professionnelle comparable � celle qu'il exer�ait avant l'accident, cela m�me dans le cadre d'une occupation � temps partiel.
Au d�but du mois de septembre 1995, la doctoresse D.________ a �mis le diagnostic de rupture de la coiffe des rotateurs de l'�paule droite et d�veloppement secondaire d'une ost�oarthrite de l'hum�rus proximal droit. Tant les m�decins consult�s par Y.________ que le docteur C.________, m�decin d'arrondissement de la SUVA, sp�cialiste en chirurgie, ont admis que l'accident de f�vrier 1995 avait caus� le traumatisme de l'�paule droite, ainsi que la survenance de l'ost�oarthrite septique.
Y.________ a �t� soumis � une s�rie d'examens m�dicaux et � des traitements � la clinique orthop�dique des H�pitaux Universitaires de Gen�ve du 18 au 22 septembre 1995 (arthroscopie diagnostique avec biopsie et d�bridement intra-articulaire) et du 26 janvier au 2 f�vrier 1996 (r�vision chirurgicale avec biopsie et d�bridement intra-articulaire); il a encore subi deux ponctions.
b) Y.________ �tait contrema�tre chez Z.________ S.A. et r�alisait, � l'�poque de l'accident, un gain annuel brut de 52'800 fr. compl�t� par une gratification annuelle de 3%; son revenu mensuel brut �tait ainsi de 4'532 fr. A compter de 1998, son revenu brut aurait �t� port� � 54'000 fr.
c) Par d�cision du 7 octobre 1997, Y.________ a �t� mis, � partir du 1er mars 1996, au b�n�fice d'une rente simple de l'assurance-invalidit� (AI) pour lui-m�me et d'une rente compl�mentaire pour son �pouse pour une invalidit� totale de 100%, le revenu annuel moyen d�terminant �tant de 59'700 fr. D�s le 11 novembre 1997, le degr� d'invalidit� a �t� ramen� � 80% dans la mesure o� Y.________ serait capable de travailler dans un atelier prot�g�, ce qui lui permettrait th�oriquement de r�aliser un salaire d'environ 11'265 fr. par an. Cette r�vision du degr� d'invalidit� n'a pas influenc� le montant des rentes du premier pilier per�ues par Y.________, lesquelles ascendaient en 2000 au total mensuel de 2349 fr.
Apr�s avoir servi � Y.________ des indemnit�s de 120 fr. par jour (80% du gain journalier) d�s le 6 mars 1995, la SUVA lui a reconnu, par d�cision du 18 juin 1998, une incapacit� de gain de 80% d�s le 1er ao�t 1997, de sorte qu'il per�oit �galement une rente compl�mentaire d'invalidit� LAA, qui se montait � 1'838 fr. par mois en 2000. La SUVA lui a de plus allou� une indemnit� de 24'300 fr. pour une diminution de 25% de son int�grit� physique. Dans ses conclusions � la suite de l'examen m�dical final, le m�decin d'arrondissement de la SUVA a retenu un taux d'incapacit� m�dico-th�orique de 30% pour une polyarthrite scapulo-hum�rale grave. Il a admis une capacit� de travail nulle en tant que nettoyeur; en revanche, avec un travail adapt�, ne n�cessitant aucun effort avec l'�paule droite c�t� dominant ni d'�l�vation au-del� de l'horizontale - le membre sup�rieur droit n'�tant utilisable que comme membre d'appoint -, une capacit� de travail serait possible � plein temps et � plein rendement.
B.- Le 3 avril 1997, Y.________ a saisi le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve d'une demande par laquelle il a conclu que la soci�t� d'assurances X.________ et W.________ soient solidairement condamn�es � lui payer 22'665 fr., avec int�r�ts � 5% d�s la date moyenne du 18 mars 1996, et 2'000 fr. avec int�r�ts � 5% d�s la date du d�p�t de la demande. Le 6 janvier 1999, il a augment� ses conclusions, les portant, pour le dommage pass� � 53'868 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 23 f�vrier 1995, pour le dommage futur � 97'548 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er octobre 2000, pour le tort moral � 50'000 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 23 f�vrier 1995, sous d�duction de 24'300 fr. vers�s le 18 juin 1998, et, enfin, pour les frais avant proc�s � 2'000 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 3 avril 1997.
En cours d'instance, une expertise m�dicale a �t� confi�e au professeur E.________ et au docteur F.________, appartenant au service d'orthop�die et de traumatologie de l'appareil moteur du Centre hospitalier universitaire vaudois.
Il r�sulte du rapport d'expertise du 10 novembre 1999 et du rapport compl�mentaire du 15 ao�t 2000 que Y.________ souffrait d'une capsulite r�tractile de l'�paule droite s�quellaire � une contusion de l'�paule droite avec une rupture traumatique partielle du tendon du sus-�pineux en f�vrier 1995, et d'une ost�oarthrite gl�no-hum�rale droite � staphylocoques dor�s. Pour les experts, l'affection constat�e est due de fa�on certaine � l'accident du 23 f�vrier 1995. L'arthrite septique de l'�paule droite est probablement iatrog�ne et cons�cutive aux ponctions et injections que le patient a subies dans le traitement du traumatisme de l'�paule. Les experts ont retenu, en accord avec le m�decin d'arrondissement de la SUVA, que, dans un travail adapt� et ne n�cessitant pas d'effort du membre sup�rieur droit dominant, ni l'�l�vation du bras au-dessus de l'horizontale, une capacit� de travail partielle pourrait �tre envisag�e sur le plan th�orique. La capacit� de travail de Y.________ en qualit� de nettoyeur est cependant r�duite � n�ant.
Par jugement du 1er novembre 2000, le Tribunal de premi�re instance a condamn� la d�fenderesse � payer au demandeur 42'381 fr. plus int�r�ts � 5% d�s le 1er janvier 1998 repr�sentant le pr�judice �conomique du l�s� jusqu'au jour du jugement et 80'895 fr. 50 avec int�r�ts � 5% d�s le 1er novembre 2000 pour le dommage futur. Le Tribunal de premi�re instance a en revanche d�bout� le demandeur de ses conclusions en versement d'une indemnit� pour tort moral et en remboursement de ses frais d'avocat avant proc�s.
En substance, les juges de premi�re instance ont retenu que, pour la p�riode du 6 mars 1995 au 31 octobre 2000, le demandeur aurait obtenu de Z.________ S.A. un revenu de 310'771 fr. 60, auquel devaient s'ajouter les participations de l'employeur au premier pilier, par 13'052 fr. 40, et au deuxi�me pilier, par 13'602 fr. 15, d'o� un revenu total � prendre en compte de 337'426 fr. 15. Comme, durant cette p�riode, le demandeur avait per�u 295'045 fr. des assureurs sociaux, le pr�judice actuel �quivalait � la diff�rence entre ces deux montants, ce qui donnait le montant arrondi de 42'381 fr.
S'agissant du dommage futur, les magistrats pr�cit�s ont retenu que le l�s�, du fait de l'accident, subissait un manque � gagner annuel de 55'620 fr.; avec les prestations sociales de l'employeur pour l'AVS et la pr�voyance LPP, le manque � gagner s'�levait � 60'791 fr. par an. Comme les diverses rentes qui ont �t� allou�es au demandeur par l'assurance-invalidit� et l'assurance-accidents totalisaient 50'244 fr., la perte annuelle se montait � 10'547 fr.
(60'791 - 50'244). Capitalis� selon le facteur 7,67 de la table 18 de Stauffer/Schaetzle, le dommage en cause repr�sentait 80'895 fr. 50.
Les conclusions en paiement du tort moral ont �t� rejet�es, au motif que le versement par l'assurance-accidents d'une indemnit� au l�s� de 24'300 fr. � titre d'atteinte � l'int�grit� devait tenir lieu de r�paration du tort moral �prouv�. Le Tribunal de premi�re instance a enfin consid�r� que le demandeur n'avait pas eu de frais de mandataire � supporter, puisqu'il disposait d'une assurance protection juridique.
Par arr�t du 27 avril 2001, la Cour de justice du canton de Gen�ve, statuant sur l'appel de la d�fenderesse et de W.________, a d�clar� irrecevable le recours de celle-ci et rejet� le recours de la soci�t� d'assurances X.________, le jugement de premi�re instance �tant confirm�.
C.- La d�fenderesse interjette au Tribunal f�d�ral, parall�lement, un recours de droit public et un recours en r�forme.
Dans le recours de droit public, la recourante soul�ve le grief d'appr�ciation arbitraire des preuves. Elle conclut � l'annulation de l'arr�t du 27 avril 2001.
L'intim�e conclut au rejet du recours, alors que la cour cantonale d�clare se r�f�rer aux consid�rants de son arr�t.
b) Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours(art. 90 al. 1 let. b OJ; 127 I 38 consid. 3c; 127 III 279 consid. 1c; 126 III 524 consid. 1c, 534 consid. 1b).
2.- La recourante se plaint de l'appr�ciation arbitraire des preuves par la cour cantonale.
Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst. , ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 127 I 54 consid. 2b, 60 consid. 5a p. 70; 126 I 168 consid. 3a; 125 I 166 consid. 2a).
a) La recourante fait grief � la cour cantonale de n'avoir pas tranch� la question de savoir si le v�hicule deY. ________ �tait ou non arr�t� au moment du choc. Cette question jouerait un r�le, selon la d�fenderesse, sous deux aspects.
D'une part, si le v�hicule �tait en mouvement, Y.________ �tait tenu de porter sa ceinture de s�curit�; or, si tel avait �t� le cas, il n'aurait pas �t� victime des l�sions subies. D'autre part, s'il ne la portait pas, il aurait commis une faute grave susceptible de lib�rer la conductrice W.________ ou, du moins, de r�duire sa responsabilit� au sens de l'art. 59 LCR.
La recourante, qui ne prend pas appui sur la d�cision attaqu�e pour expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi consisterait la violation de ses droits constitutionnels, confond manifestement le recours de droit public avec un appel. A supposer que le grief r�ponde aux exigences strictes de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, il est d�nu� de fondement.
En ce qui concerne la situation du v�hicule du demandeur au moment o� il fut heurt� � l'arri�re par le v�hicule de la conductrice W.________, la recourante reproche � la cour cantonale d'avoir ignor� que la gendarmerie a constat�, sur les lieux de l'accident, la pr�sence sur la chauss�e d'une trace de ripage provenant du fourgon, laquelle prouverait qu'il �tait alors en mouvement. Pourtant, cet �l�ment de fait ne permet nullement de savoir si ledit fourgon �tait ou non � l'arr�t au moment o� cette trace a �t� marqu�e sur la route. Rien n'exclut en effet que les pneus d'un v�hicule � l'arr�t, heurt� par une automobile en mouvement, puissent laisser une telle trace. Les conclusions que la recourante tire de la pr�sence de cette marque ne repr�sentent qu'une des hypoth�ses possibles. Il n'est pas permis d'en d�duire que le v�hicule �tait en marche et que, par cons�quent, vu les l�sions subies par l'intim�, celui-ci ne portait pas sa ceinture de s�curit�.
Le point de savoir si le v�hicule roulait lorsqu'il a �t� embouti par l'arri�re est ainsi sans importance pour l'issue de la querelle, de sorte que l'autorit� cantonale n'a pas fait montre d'arbitraire en le laissant ind�cis.
b) La recourante estime que le lien de causalit� naturelle entre l'accident et les l�sions subies par l'intim� ne pouvait pas �tre �tabli. A l'en croire, les experts judiciaires, ignorant le dossier, n'auraient pas tenu compte que le demandeur, s'il avait attach� sa ceinture de s�curit�, n'aurait pas pu �tre bless� � l'�paule droite par un choc contre la porti�re gauche de son fourgon.
A nouveau, le grief a un caract�re appellatoire marqu�, qui rend douteuse sa recevabilit�. Il n'importe, d�s l'instant o� il n'a aucun fondement.
La recourante ne peut reprocher aux experts judiciaires d'avoir ignor� le dossier, car, lors du compl�ment d'expertise, les parties ont eu tout loisir, comme le constate sans �tre contredite la cour cantonale, de leur faire parvenir toutes les pi�ces qu'elles jugeaient utiles. Au demeurant, la cour cantonale, sans commettre d'arbitraire, n'a pas retenu express�ment que le demandeur portait sa ceinture au moment du choc, si bien que la question n'est en tout �tat de cause pas d�cisive.
De toute mani�re, d�terminer comment se comporte le corps d'un conducteur lorsque l'arri�re de son v�hicule est tamponn� ne rel�ve pas de la science m�dicale, mais de la cin�matique, de sorte que les experts judiciaires, m�decins de leur �tat, n'�taient �videmment pas comp�tents pour r�soudre cette question de m�canique. La recourante ne saurait donc leur adresser aucun reproche � cet �gard.
3.- Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�.
Les frais et d�pens seront mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
2. Met un �molument judiciaire de 5'000 fr. � la charge de la recourante;
3. Dit que la recourante versera � l'intim� une indemnit� de 7'000 fr. � titre de d�pens;
Lausanne, le 12 f�vrier 2002 RAM/dxc