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Timestamp: 2020-07-02 19:59:33+00:00
Document Index: 262815076

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Communauté de communes du Pays loudunais - Avis d'enquête publique - Commune de Ternay
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Avis d'enquête publique - Commune de Ternay
La commune de Ternay élabore son Plan local d'Urbanisme.
Consultez le rapport du commissaire enquêteur.
COMMUNE DE TERNAY (VIENNE)
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET D'ARRET DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Par arrêté n°4 en date du 19/05/2020, Monsieur le Maire de TERNAY a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'arrêt du plan local d'urbanisme (PLU).
Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 31 jours consécutifs, du 15 juin au 15 juillet 2020 inclus.
Monsieur Jean-Louis ROY demeurant 27, rue du Moulin à vent 86 140 DOUSSAY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête par décision du Président du Tribunal Administratif de POITIERS n°E20000012/86.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie dans le strict respect des mesures barrières liées à la crise sanitaire actuelle et détaillées dans le protocole d'accueil du public :
- jeudi 18 juin 2020 de 14h00 à 17h00 ;
- samedi 04 juillet 2020 de 09h00 à 12h00 ;
- mercredi 15 juillet 2020 de 14h00 à 17h00.
Afin de répondre au mieux aux aspirations légitimes de sécurité pouvant être exprimées par les habitants de la commune, chacun aura la possibilité de prendre rendez-vous avec monsieur le commissaire enquêteur en contactant la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture :
- mardi de 14h00 à 17h00 ;
- jeudi de 10h00 à 17h00. L'entretien pourra être réalisé :
- sur site en dehors des trois permanences et strictement limité à une personne ;
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier, les avis des personnes publiques associées ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de TERNAY aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :
Mardi de 14h00 à 17h00 ; Jeudi de 10h00 à 17h00.
Le dossier pourra également être consulté dans sa version numérique :
. à la mairie de TERNAY sur un ordinateur dédié à cet effet ;
. sur le site de la communauté de communes du Pays Loudunais : http://www.pays­ loudunais.fr/index.php
Chacun pourra prendre connaissance du dossier du PLU et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions :
- sur le registre d'enquête ;
- à l'adresse électronique suivante : ternay@departement86.fr
ou les adresser au commissaire enquêteur par courrier à la mairie de TERNAY « enquête publique » rue des Lamberts 86 120 TERNAY.
Toutes ces observations écrites seront mises en ligne dans les meilleurs délais et consultables sur le site de la communauté de communes du Pays Loudunais : http://www.pays­ loudunais.fr/index.php
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public un mois après la date de clôture de l'enquête pour une durée d'un an :
- à la mairie de TERNAY, aux jours et heures habituels d'ouverture ;
- sur le site de la communauté de communes du Pays Loudunais : http://www.pays­ loudunais.fr/index.php
Au terme de l'enquête publique, le projet d'arrêt du PLU de Ternay, pourra être approuvé par l'autorité compétente, le conseil municipal de la commune de Ternay, par délibération.
Dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête,toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête.
Télécharger le protocole d'accueil du public
Télécharger l'arrêté prescrivant l'enquête publique
1-DELIB PRESCRIPTION PLU
2-DELIB PADD PLU
3-DELIB NOUVEAU REGLEMENT
4-DELIB DU 07 12 2016 PLU APPLICAT° ART R151 1 ET SUIVANTS CODE URBANISME
5-DELIB DU 07 12 2016 RETRAIT ET REPRISE DELIB PR NELLE CODIFICATION DU CODE URBANISME
6-DELIB DU 09 10 2018 ARRET DU PROJET DU PLU ET BILAN CONCERTATION
7-CHEMISE SIGNEE DELIBERATIONS
> Cas par cas : CAS PAR CAS PLU MRAE
> Rapport de présentation : RP TERNAY ARRET
> Projet d'Aménagement et de Développement Durables : PADD TERNAY ARRET
> Orientations d'aménagement et de plannification : OAP TERNAY ARRET
> Plan de zonage : ZONAGE TERNAY ARRET
> Règlement : REGLEMENT TERNAY ARRET
> Commentaires règlement : 7a NEANT COMMENTAIRES DU REGLEMENT TERNAY ARRET PLU
> Emplacement réservé : 7b NEANT EMPLACEMENT RESERVE TERNAY ARRET PLU
> Liste des opérations déclarées d'utilités publiques : 7c NEANT OPERATIONS DECLAREES UTILITE PUBLIQUE TERNAY ARRET PLU
Déchets : DECHETS TERNAY
Sols : SOLS TERNAYAS1 TERNAY ARRET
Risques incendies de forêts : PDPFCI TERNAY
Plomb : PLOMB TERNAY
> Eau potable :
PLAN AEP
> Assainissement :
1-AP ASSAINISST 19 MAI 1998
2-ARRETE DU 7 SEPT 2009 FIXANT PRESCRIPTIONSprescriptions techniques
3-ARRETE DU 21 JUILLET 2015
4-CODE DE LA SANTE PUBLIQUE LEGIFRANCE
SEGO RAPPORT
STATIONS EPURATION EAUX USEES
> Servitudes :
AC1 TERNAY ARRET
AS1 TERNAY ARRET
EL7 TERNAY ARRET
I4 TERNAY ARRET
CARTE SUP TERNAY
LISTE SERVITUDES TERNAY ARRET PLU
LISTE DOCUMENTS TERNAY ARRET PLU
AVIS CCPL
AVIS CHBRE AGRIC
AVIS CNPF
AVIS DDT LOUDUN
arrêt projet annexe technique Ternay 20190318
arrêt projet annexe Ternay Liste essences Vienne
arrêt projet avis synthèse 2019 01 18 annexe ARS
arrêt projet avis synthèse courrier 2019 03 18