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Timestamp: 2016-10-23 08:02:38+00:00
Document Index: 238313317

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_76/2014 (28.01.2014)
2C_76/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 28 janvier 2014
Municipalit� de Renens,
Refus d'enregistrement dans le registre des habitants,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 7 janvier 2014.
Par arr�t du 7 janvier 2014, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours que X.________ avait d�pos� contre la d�cision de la Municipalit� de Renens du 23 ao�t 2013 refusant son enregistrement dans le registre des habitants. Une structure d'h�bergement temporaire ne cr�ait ni une r�sidence ni un s�jour au sens du droit f�d�ral. Il ajoutait en substance que, lorsque l'int�ress�e aurait trouv� un logement, elle pourrait requ�rir son inscription au registre de la commune de situation du logement.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu le 7 janvier 2014 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud, d'ordonner au contr�le des habitants de Renens de l'inscrire dans le registre des habitants subsidiairement d'inviter l'autorit� cantonale � dire aupr�s de quelle commune elle pourrait se faire inscrire. Elle demande l'assistance judiciaire. Elle expose en r�sum� qu'elle n'arrive pas � se faire inscrire dans un registre des habitants ce qui serait inadmissible et violerait le droit f�d�ral.
Aux termes de l'art. 42 al. 1 LTF, le m�moire de recours doit contenir les conclusions et les motifs � l'appui de celles-ci. La motivation doit exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF). Pour satisfaire � cette exigence, la recourante doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (cf. ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s., 286 consid. 1.4 p. 287). Or, en l'esp�ce, elle se borne � affirmer qu'il serait inadmissible qu'elle ne puisse pas se faire inscrire sur un registre de contr�le des habitants, que cette situation viole le droit f�d�ral et est arbitraire sans discuter les motifs d�taill�s de l'arr�t attaqu� sur cette question.
Ne r�pondant pas aux exigences de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF, le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Le recours �tant d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, la recourante doit supporter les frais de justice devant le Tribunal f�d�ral (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire de la recourante, � la Municipalit� de Renens, au Service de la population et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.