Source: http://chsctcgtinergy.over-blog.com/article-cgt-inergy-groupe-plastic-omnium-chsct-xx-04-2013-arret-maladie-117109834.html
Timestamp: 2017-09-23 14:33:07+00:00
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CGT Inergy (Groupe Plastic Omnium)CHSCT..17/04/2013..Arrêt Maladie... - Blog CGT CHSCT AUTO INERGY DIVISION GROUPE PLASTIC OMNIUM
L’avis d’arrêt maladie comprend 3 volets, le premier est destiné au médecin conseil du service médical de votre caisse d'Assurance Maladie, le second aux services administratifs de votre caisse d'Assurance Maladie et le troisième à votre employeur.
Le médecin a pour obligation de n’indiquer le motif médical de votre arrêt de travail que sur le volet destiné au médecin conseil du service médical de votre caisse d'Assurance Maladie.
Pour tout séjour hors de votre département, que ce soit pour convenance personnelle justifiée ou sur prescription de votre médecin dans un but thérapeutique, vous devez au préalable demander l’accord à votre caisse d'Assurance Maladie.
À noter que le médecin peut aussi parfois autoriser des sorties totalement libres, ou inversement, interdire toute sortie.
Si vous ne respectez pas les heures de présence indiquées sur votre avis d'arrêt de travail, vous vous exposez à une réduction du montant de vos indemnités journalières, voire à la suspension de leur versement.
Pendant votre arrêt de travail, votre caisse d'Assurance Maladie peut effectuer des contrôles et vous convoquer auprès du service médical, et vous avez l’obligation de vous y soumettre.
Ces contrôles ont pour objet de vérifier que votre arrêt de travail est bien justifié par votre état de santé ou que vous ne vous livrez pas à des activités non autorisées par votre médecin.
Si votre état de santé nécessite une prolongation, le médecin prescripteur de votre premier arrêt de travail, votre médecin traitant ou son remplaçant, peut le prolonger.
Si votre médecin estime que vous ne pouvez pas reprendre votre activité à temps plein, il peut vous prescrire une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.
Le montant des indemnités journalières est calculé d’après les salaires que vous avez perçus au cours des derniers mois.
Ce montant dépend également de la durée de l’arrêt de travail et du nombre d’enfants à charge.
Les trois premiers jours de l’arrêt maladie ne donnent pas lieu à des indemnités journalières, c’est le délai de carence.
Les indemnités journalières ne sont donc versées qu’à partir du 4e jour.
Vous devez déclarer vos indemnités journalières aux impôts, à votre Caisse d’allocations familiales (CAF) et à tout autre organisme versant des prestations familiales. Votre Caisse d’Assurance Maladie vous envoie une attestation fiscale annuelle.