Source: http://fr.architecte-interieur-lyon.eu/bureau-de-vente-par-correspondance-et-d-enregistrement/
Timestamp: 2020-07-03 10:52:24+00:00
Document Index: 184836149

Matched Legal Cases: ['§ 7', '§ 16', '§ 3', 'art. 12', '§ 3', '§ 31']

La caisse enregistreuse fiscale appelée caisse enregistreuse, comme une voiture, doit être revue périodiquement. Toutefois, cette révision doit être remplie au plus tard deux ans après la dernière révision ou fiscalisation. La révision de la caisse enregistreuse du prix de Cracovie oscille sur des échelles allant de 100 à 200 zlotys avec trajet.
L'obligation de revoir la caisse enregistreuse provient de bons actes juridiques. La base légale pour la période de deux ans de la révision du caissier financier est le § 7 par. 1 point 6 en conjonction à partir du § 16 par. 1 du Règlement du ministre des Finances du 28 novembre 2008 sur les conditions d'utilisation des caisses enregistreuses. Conformément à la loi et aux dispositions de l’article 61 § 3 du code pénal, la non-exécution ou l’exécution inopportune d’un contrôle de caisse enregistreuse est liée au fait que le livret est mal exécuté et menace d’imposer des amendes pour infractions fiscales. Cependant, une alternative moins chère à tous les deux ans consiste à l'accompagner chaque année. Lorsqu’on parle de l’enregistrement des caisses enregistreuses, il faut aussi se souvenir du bon moment, qui est déterminé par le Code des impôts. Avec art. 12 § 3 de cette loi, les temps fixés en mois passent la fin du dernier jour du mois en cours, c'est-à-dire le début de la date, et s'il n'y a pas eu un tel jour dans le nouveau mois - le dernier jour de ce mois.
L'obligation de superviser la date de l'examen de la caisse enregistreuse d'inscription incombe à la personne qui détient la caisse enregistreuse en question. Le propriétaire doit informer le technicien de maintenance de la nécessité d'un tel examen dans les deux ans suivant le dernier examen. L'employé du caissier, dans le titre de 5 jours à compter du jour où le registre fiscal est établi par l'utilisateur, doit procéder à un contrôle technique obligatoire de la caisse enregistreuse (§ 31 alinéa 4 de l'ordonnance, essentiellement des caisses enregistreuses.
L’examen de l’état technique de la caisse enregistreuse devrait en premier lieu vérifier l’état de tous les chèques, l’état du logement, la lisibilité des documents fiscaux, le programme de travail, le fonctionnement correct, la mémoire et les batteries.À la fin d'éviter de s'exposer aux pénalités de la carte du bureau des impôts, le contribuable doit surveiller les dates de la vérification de la caisse.