Source: https://www.juristudiant.com/forum/responsabilites-civiles-contractuelle-et-delictuelle-t24199.html
Timestamp: 2020-06-02 23:43:28+00:00
Document Index: 189923570

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art 1384', 'art 1382', 'arrêt ', "l'article 1384", 'arrêt ', "l'article 1384", "l'article 1384", "l'article 1382", 'arrêt ', "l'article 1382", 'arrêt ', "l'article 1382", "l'article 1382", "l'article 1382"]

Responsabilités civiles contractuelle et délictuelle
Publié le 05/02/2015 Vu 3193 fois 26 Par Trib
le 05/02/2015 à 10:50
Pour mon premier TD de droit civil (responsabilité civile délictuelle) je dois qualifier des situations.
En tout état de cause ils nous envoient uniquement vers des relations délictuelles.
Cependant, il y a une hypothèse où j'ai un doute.
Un enfant se blesse alors qu'il était gardé par sa grand-mère parce que ses parents sont absents plusieurs jours.
Bon, a priori c'est délictuel.
Mais on ne pourrait pas envisager un contrat unilatéral né hors de tout écrit ?
- Obligation de garder l'enfant pour la mamie
- Sans aucune rétribution de la part des parents
le 05/02/2015 à 11:56
Sachant qu'au sens des tribunaux, un enfant gardé par sa grand-mère parce que ses parents sont absents plusieurs jours est censé être resté sous la garde juridique de ses parents vis-à-vis d'un tiers.
Les parents vont attaquer la grand-mère, donc pour l'un sa propre mère, en justice ?
le 05/02/2015 à 12:15
Bonjour (merci de votre réponse rapide),
Votre argument sur la garde fait balancer mon hésitation en faveur de la responsabilité contractuelle.
C'est vrai que, en pratique, ce doit être rare que les parents se retournent contre leurs propres parents pour le dommage d'un de leurs enfants... Mais tout arrive, je pense notamment à quelques arrêts qui montrent que la relation mari/femme peut vite tourner en action en responsabilité civile délictuelle, alors pourquoi pas contre les grands parents !
Je vais voir si je trouve éventuellement de la jurisprudence.
Si quelqu'un a un autre avis, qu'il n'hésite pas :)
le 05/02/2015 à 13:20
Mais tout arrive, je pense notamment à quelques arrêts qui montrent que la relation mari/femme peut vite tourner en action en responsabilité civile délictuelle, alors pourquoi pas contre les grands parents !
Hélas, hélas, comme vous dites ! Ô tempora etc.
le 05/02/2015 à 13:55
Oui mais, le devoir de surveillance pesait-t-il sur la grand-mère, officiellement, j'entends ?
Le séjour de l'enfant ne s'inscrivait pas dans l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement, puisque c'était chez la mère-grand (et qu'elle n'a pas hérité du droit de garde, comme on sait).
Donc, même si le môme avait volé une mobylette...
Par analogie (risquée !) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007037023&fastReqId=1701850363&fastPos=1
Mais attendu que, par motifs adoptés, l'arrêt retient que M. X... avait connaissance des absences plus ou moins régulières de son fils au collège, et que le vol ayant eu lieu un mardi, jour où Christian devait aller normalement au collège, il appartenait au père, sur lequel pèse le devoir de surveillance de son fils lors de l'exercice du droit de visite et d'hébergement, de s'assurer auprès du collège de l'emploi du temps du collégien ;
Que de ces seules constatations et énonciations, la cour d'appel, sans avoir à procéder à d'autres recherches a exactement déduit que M. X... avait commis une faute de surveillance et légalement justifié sa décision de ce chef ;
Attendu que, pour mettre Mme Y... hors de cause, l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, que le jour des faits, l'enfant était en résidence chez son père et qu'il ne cohabitait pas avec sa mère ;
Qu'en statuant ainsi, alors que l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement ne fait pas cesser la cohabitation du mineur avec celui des parents qui exerce sur lui le droit de garde, la cour d'appel a violé le texte susvisé
Ah, les affaires de famille !
le 05/02/2015 à 14:08
Certes, rien ne permet d'indiquer que la grand-mère exerçait "officiellement" un devoir de surveillance, entendu comme étant le droit de visite et d'hébergement.
Cependant j'avoue avoir une préférence intuitive (peut-être infondée) pour le lien contractuel.
Ne faut-il pas considérer que dès lors que l'enfant est confié à un tiers par ses parents, ils attendent de ce tiers qu'il s'en occupe, celui-ci en étant conscient ?
Or cette "attente" peut-elle correspondre à un rapport extracontractuel ? J'ai dû mal à l'admettre...
De plus, vous l'avez souligné, l'analogie est risquée. Effectivement, l'obligation de "surveillance" me semble différente entre votre jurisprudence et mon cas:
- Jurisprudence: l'enfant est responsable d'une faute > on attendait du père qu'il surveille l'enfant pour qu'il évite de commettre cette faute
- Cas: l'enfant se blesse. Il est victime d'une faute (contractuelle ou délictuelle).
Je ne trouve pas de jurisprudence rentrant dans notre hypothèse... Cela doit arriver, mais visiblement, comme vous l'indiquiez, il est rare que la mamie finisse au TGI.
Par contre je trouve un nombre conséquent d'affaires où l'enfant se blesse dans le cadre d'une colonie. Dans ce cas, le lien contractuel ne laisse aucun doute...
Mon hypothèse contractuelle me mélange de plus en plus...
1. L'hypothèse d'un simple contrat unilatéral permet-elle en effet d'expliquer que la grand-mère soit tenue envers les parents de s'occuper de l'enfant ?
Pour aller plus profond dans cette solution contractuelle, il n'y aurait pas stipulation pour autrui en réalité ?
2. Est-ce que l'hypothèse contractuelle ne serait pas à écarter tout simplement du fait que les parties n'ont envisagé à aucun moment entrer dans une relations contractuelles ? Un contrat en famille dans ce cadre c'est assez spécial...
Dans les cas où des enfants ont été victimes alors qu'ils étaient chez leurs grand-parents , si mes souvenirs sont bons c'est 1382 qui était invoqué.
Ex civ 2ème 25 janvier 1995
N° de pourvoi: 92-18802
La faute à l'encontre de la grand mère n'est pas retenue mais bien invoquée
athenais2006
c'est mon premier post sur ce site alors merci de votre indulgence !! lol
alors voila j'ai passé ce matin mon exam d'intro droit sur resp delictuelle et contractuelle .
nous avons eus l'arret de la 2eme chambre civile N°98-1447, qui reprend les conditions de mise en oeuvre de la resp delictuelle (en l'espece un batiment agricole incendié par 3 mineurs, en garde chez la grand mere paternelle)
-enfant mineur
-cohabitation (donc meme eloigner ou placé la responsabilité des parents est de plein droit , elle s'exerce quoiqu'il arrive , par contre il n'en est pas de meme lorsqu'il est placé dans une association , un club de sport ou là il y a resp contracuelle )
-exercice de l'autorité parentale ( rarement retiré donc on suppose qu'ici elle s'applique , il n'y a qu'en cas de garde partagée qu'on regardera le moment du dommage si l'enfant se trouver placé chez l'un ou l'autre des parents )
donc ici je dirai que la responsabilité des parents du fait de leur enfants mineur est bien mise en oeuvre (art 1384, arret blieck, et cass du 20/01/2000)
pas d'exonération possible,
art 1382 : responsable non seulement du fait commis mais aussi par négligence et imprudance , pour la grand mere si les parents des enfants , donc un de leur propre fils se retourne contre sa mere qui doit etre rare
il n'existe aucun lien contractuel ici en raison de l'autorité parentale = resp de PLEIN DROIT pour les parents filiation direct !!
bon maintenant j'en sais rien .....j'ai eue que 60h de cours ..........
merci de me mettre des commentaires pour que je puisse y voir plus clair
le 05/02/2015 à 19:24
Non ce n'est pas l'arrêt Blieck qui peut être utilisé .
La responsabilité parentale c'est l'article 1384 al 4 qui n'a rien à voir avec l'arrêt Blieck qui utilise l'article 1384 al 1er. De toute façon, l'article 1384 al 4 traite des parents responsables des dommages causés par leur enfant mineur. Ici la question posée concernait des enfants victimes.
le 05/02/2015 à 20:07
Merci pour la précision car j'ai lu ça sur internet mais pas vu en cours.
Sinon, ici ce serait le 1382 qui s'applique.
Car la grand mère n'est pas un tiers...
le 05/02/2015 à 20:26
On pourrait effectivement invoquer l'article 1382 à l'égard de la grand mère pour faute [barre]d'imprudence[/barre] pardon plus exactement de surveillance(1382)
le 05/02/2015 à 23:18
Au pif, comme ça, une chose me paraît certaine...
Ce genre d'argument n'a aucune chance de prospérer tel quel devant un tribunal.
le 05/02/2015 à 23:25
pour faute d'imprudence pardon plus exactement de surveillance(1382)
Faute sur la base de quelle obligation (légale) qui n'aurait pas été respectée par la grand-mère ?
Un tribunal pourrait sanctionner sur la base d'une obligation purement morale ?
"Il est chez mémé, DONC il ne peut rien lui arriver, même de tomber de la chaise quand il y fait le guignol à 17 ans 3/4..."
le 05/02/2015 à 23:31
Non Il ne s'agit pas d'une simple obligation morale, Le tiers à qui on confie un enfant est tenu d'un minimum de prudence à son égard. Quand un enfant est blessé chez ses grands parents la faute est invoquée (je me répète) faute souvent de surveillance , elle n'est pas toujours retenue, mais elle est invoquée Ex Civ 2ème )18 mars 2004, N° de pourvoi: 03-10600 ici la faute de surveillance n'est pas retenue parce que l'enfant a 10 ans, mais il aurait été plus jeune...
j'ai le souvenir d'un arrêt de cour de cassation dont je ne me rappelle plus la date, où l'un des gamins avait décroché le fusil du grand père et blessé son petit frère, la faute de la grand mère a bien été retenue
88-12558
Mais, on constate de graves erreurs d'interprétation dans ces deux affaires.
Pour l'affaire 03-10600 :
alors, selon le moyen,
que commettent une faute les grands-parents d'un enfant mineur, investis d'un devoir de surveillance, qui lui laissent un accès facile au bidon d'essence se trouvant dans un cabanon non fermé à clé, à l'origine du préjudice subi (violation de l'article 1382 du Code civil)
Quel rapport exact entre le 1382 et un quelconque "devoir de surveillance" dont seraient investis les grand-parents ??? Devoir qui sortirait de "quel chapeau" ?
Pour l'affaire 88-12558, si on le lit très attentivement, ce que la cour reproche aux grands-parents, ce n'est pas un défaut dans la garde du môme, mais le défaut dans la garde du fusil ! Garde qu'ils avaient conservée, selon la cour d'appel :
Que, de ces seules constatations et énonciations, la cour d'appel a pu déduire que les époux Auguste D... avaient conservé la garde de l'arme, instrument du dommage ;
Donc, ça aurait pu être les grands-parents, des oncle et tante, des voisins, n'importe quel quidam ayant accroché une arme chargée au plafond de sa cave, accessible par n'importe quel môme.
Rien à voir avec un quelconque devoir spécifique de surveillance dont seraient investis les grands-parents.
Donc, ici, en fait...
On est responsable ... du dommage... qui est causé par le fait ... des choses que l'on a sous sa garde.
...des personnes dont on doit répondre
(encore moins, "des personnes que l'on a sous sa garde", qui n'existe pas, mais que beaucoup de commentateurs adoptent allègrement en mélangeant un peu tout...)
A noter, dans les deux cas, l'expression "a pu décider que" et "a pu en déduire que", ce qui laisse supposer que les juges de la Cour de cassation ne sont pas tout à fait d'accord sur les solutions retenues par les cours d'appel...
Tout à fait d'accord je n'ai jamais dit que c'était spécifique aux grands parents, j'ai même à un moment donné parlé de "tiers " qui garderait l'enfant. De toute façon si on utilise 1382 on voit bien que cela n'a rien de spécifique.
Et cela ne sort pas du chapeau c'est l'obligation pour toute personne d'être normalement diligente et prudente, une personne normalement diligente et prudente se doit de surveiller correctement un jeune enfant par exemple.
Merci pour les références du pourvoi je vais aller voir si c'est l'arrêt auquel je pensais, effectivement mes souvenirs étaient vieux et la question se situait au niveau de la garde du fusil .
le 07/02/2015 à 10:35
Je n'ai pas eu le temps de travailler sur mon affaire mais je vois que la discussion a perduré. Il y a beaucoup d'informations intéressantes, je vais aller voir tout ça.
En somme, toute personne qui se voit confier un enfant est tenue d'une obligation de surveillance. Seulement cela ne relève (peut-être pas) d'un rapport contractuel tacite, uniquement de l'attitude du "bon père de famille" ?
Je comprends ce raisonnement, mais il est vrai que j'ai dû mal à comprendre comment l'hypothèse du contrat est à exclure.
Je vais voir vos précédents... :p
J'ai élargi le champ de recherche à la surveillance du mineur par des tiers tels que les grands-parents mais aussi les amis etc. (hors centre de vacances, écoles...).
Et, visiblement, et même si les jp ne correspondent pas exactement à mon histoire, on semble bien sur du délictuel.
2e 3/11/1971 n°70-11.609 (amis)
CA Douai 6/01/2011 n°10/00027 (grands-parents)
CA Lyon 21/10/2010 n°08/005514 (amis)
De plus, dans j'ai trouvé ça en commentaire "Lorsqu'un adulte s'occupe de l'enfant sans avoir le pouvoir de contrôler, diriger et surveiller sa vie, sa responsabilité ne peut être recherchée que sur le terrain du droit commun, soit celui de la faute et de l'article 1382 du code civil."
Sauf si le "et" de "faute et de l'article 1382" propose une alternative il semble bien que ce soit "la faute" délictuelle du 1382.
Je ne comprends pas vraiment pourquoi exclure le contrat, mais il semble bien que ce soit la solution. Donc je pense partir sur le délictuel finalement. :)
le 07/02/2015 à 12:04
c'est l'obligation pour toute personne d'être normalement diligente et prudente, une personne normalement diligente et prudente se doit de surveiller correctement un jeune enfant par exemple.
Là, on est bien d'accord. Mais ce n'est clairement écrit nulle part. Ou alors, très indirectement. Comment qualifier juridiquement le manquement à ce que vous avez écrit ?
Non assistance à personne en danger ? Mais là, c'est dans la seule hypothèse ou le môme pourrait se blesser lui-même. Alors qu'il peut aussi blesser quelqu'un d'autre.
Ou alors, quel texte obligerait un quidam à faire cesser le comportement dangereux d'un autre quidam ?
Quelque chose comme ça. Comme le rappelle marianne76.
Vous déambulez dans la rue, le nez au vent et, au détour d'un coin de rue, vous tombez sur un môme de dix ans qui fait le guignol avec un fusil de chasse dans les mains. Vous faites quoi ? Vous ne connaissez les parents "ni des lèvres ni des dents"... Donc pas de contrat. Ni tacite, ni verbal, ni rien...
Vous passez votre chemin sans rien dire, sauf un regard noir en direction du gamin ? Pouvez-vous être poursuivi pour ne pas être intervenu ?
D'autant que, là, le plus gros problème sera, pour les personnes habilitées, les parents par exemple, de vous identifier.
Voir, par analogie, les viols dans les trains où aucun passager n'est intervenu. On ne fait que constater le phénomène mais impossible d'identifier ces passagers.
Et autre problème accessoire : à supposer les avoir identifiés, les envoyer au tribunal alors qu'on n'est pas fichu de mettre la main sur les violeurs eux-mêmes.
Fin de l'analogie...
Bref, sujets très complexes sur la base d'articles assez simples !
le 07/02/2015 à 12:29
Emillac, je me permets de rentrer dans votre débat avec marriane76.
De ce que je comprends de votre problème, c'est qu'une faute d'abstention suppose l'existence d'une obligation préalable qui aurait été violée ?
Mais est-ce qu'il n'y a pas un certain nombre de règles que l'on peut attendre de toute personne lambda, "normalement diligente et prudente" (cf marianne76) ?
Sinon alors dans mon cas de la mamie on en revient au contrat: contrat tacite, obligation de surveillance de moyens etc.
Mais dans les arrêts que je cite le juge n'a pas l'air de trop se poser la question.
ex "Par ailleurs, même si Madame A. avait, non pas la garde de l'enfant Eddy et de son frère, mais l'obligation de surveiller ces enfants dans le cadre d'un goûter qui n'était pas organisé par la société ADOS, il n'est pas établi non plus qu'elle ait commis une faute (...) . "
Madame A avait "l'obligation de surveiller ces enfants". Visiblement hors de tout contrat, donc dans un cadre délictuel.
Edit : J'ai commencé ce message avant de voir le vôtre.
Certes vos deux exemples sont illustratifs s'agissant de ce l'obligation elle-même. Mais pour le fondement, ils sont légèrement différents de l'hypothèse où les parents d'un enfant le confient à un tiers.
Si je croise Martin, 3 ans, dans la rue et que pour une raison X j'interviens, c'est délictuel.
Maintenant si Martin m'est confié et que je le laisse chez moi tout seul, je reviens et je vois qu'il s'est blessé, de toute évidence j'aurais manqué à une obligation. Mais contractuelle ou délictuelle ? :p
le 07/02/2015 à 12:36
"Lorsqu'un adulte s'occupe de l'enfant sans avoir le pouvoir de contrôler, diriger et surveiller sa vie, sa responsabilité ne peut être recherchée que sur le terrain du droit commun, soit celui de la faute et de l'article 1382 du code civil."
Sauf que je ne vois pas trop bien la relation directe entre le fait de s'occuper d'un "enfant sans avoir le pouvoir de contrôler, diriger et surveiller sa vie" et un "fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage" au simple motif qu'on n'a pas exercé correctement un pouvoir qu'on n'avait pas.
Là, j'ai quand même un peu l'impression que les juges (et les juristes) s'emmêlent un peu les pinceaux au nom de la morale sociale...
le 07/02/2015 à 12:44
Même le 1384 ne vient pas, globalement, à la rescousse :
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore
1°) de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, [ce qui n'est pas le cas dans notre cas de mère-grand]
2°) ou des choses que l'on a sous sa garde.[encore faut-il qu'il y ait une chose, ce qui était le cas du fusil - ouf ! - mais il y a des circonstances où il n' y a aucun objet dans le circuit, le môme se blesse (gravement) tout seul en trébuchant, par exemple]
le 07/02/2015 à 12:49
Et re(bonjour),
je me permets de rentrer dans votre débat avec marriane76.
Faites, faites ! Plus on est de fous...