Source: https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/texte/198708/_.html
Timestamp: 2019-10-16 04:28:26+00:00
Document Index: 86947349

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 10", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 6", "l'article 8", "l'article 11", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 11", "l'article 12", "l'article 16", "l'article 12", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 10"]

DEFH1120287A pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire.
ARRÊTÉ pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire.
NOR D E F H 1 1 2 0 2 8 7 A
Version n°1 du 20 juillet 2011 au 9 juillet 2014 Version n°2 du 10 juillet 2014 au 25 septembre 2014
Précédent modificatif : Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire. , Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire.
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 14 mai 2009 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire.
Classement dans l'édition méthodique : BOEM 430-0.1.1., 710.4.7.
Référence de publication : JO n° 174 du 29 juillet 2011, texte n° 6 ; signalé au BOC 40/2011.
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006, modifié par l'arrêté du 26 avril 2007, fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3. du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3. du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10. du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé,
Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacements temporaires du personnel militaire visé aux articles 1er. et 5. du décret du 14 mai 2009 susvisé. Il concerne tous les déplacements temporaires en France métropolitaine, dans la Principauté de Monaco, dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, ainsi qu'à l'étranger.
Le militaire qui effectue un déplacement dans les conditions prévues à l'article 2. du décret du 14 mai 2009 susvisé doit être muni, avant son départ, d'un ordre de mission.
Préalablement au déplacement et quelle qu'en soit la nature, le militaire perçoit, à sa demande, une avance égale à 75 p. 100 du montant des indemnités susceptibles de lui être versées à l'issue de son déplacement.
À l'issue du déplacement, le militaire produit, dans les conditions prévues à l'article 3. du décret du 14 mai 2009 susvisé, les justificatifs des dépenses de transport et d'hébergement exposées pour l'accomplissement de la mission, y compris les frais divers et les frais annexes de transport mentionnés aux articles 5. et 18. du présent arrêté.
1. Une indemnité de repas est versée au militaire s'il est en mission pendant la totalité de la période comprise entre 11 heures et 14 heures pour le repas du midi et entre 18 heures et 21 heures pour le repas du soir. Le montant de l'indemnité de repas est réduit de 50 p. 100 lorsque le militaire a pris son repas dans un cercle, mess, restaurant administratif ou assimilé ;
3. MISSIONS ET TOURNÉES.
3.1. MISSION EN MÉTROPOLE.
Le montant des indemnités de mission en métropole est fixé en annexe I. au présent arrêté.
Le militaire effectuant du fait de ses fonctions plus de quinze déplacements par année civile représentant plus de trente-cinq nuitées, peut recevoir les indemnités d'hébergement à un montant majoré de 10 p. 100.
Par dérogation à l'article 6. du présent arrêté, le militaire peut percevoir une indemnité d'hébergement supérieure au taux fixé en annexe I. au présent arrêté, sur autorisation de l'autorité ordonnant la mission, si la dépense supplémentaire est justifiée par l'une des quatre conditions suivantes :
3.2. MISSION OUTRE-MER.
Le montant des indemnités de mission outre-mer est fixé en annexe II. au présent arrêté.
Par dérogation à l'article 8. du présent arrêté, le militaire peut percevoir une indemnité d'hébergement supérieure au taux fixé en annexe II. au présent arrêté, sur autorisation de l'autorité ordonnant la mission, si la dépense supplémentaire est justifiée par l'une des six conditions suivantes :
- Martinique et Guadeloupe : mois de décembre à avril ;
- Guyane : mois de janvier, février, septembre et octobre ;
- Polynésie française : mois de décembre à février, juillet et août ;
- Nouvelle-Calédonie : mois de janvier à avril ;
3.3. TOURNÉE OUTRE-MER.
Le montant des indemnités de tournée outre-mer est fixé en annexe III. au présent arrêté.
3.4. MISSION À L'ÉTRANGER.
Le montant des indemnités de mission à l'étranger est fixé par l'annexe I. de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission susvisé.
1. 65 p. 100 de l'indemnité journalière forfaitaire par nuitée ;
2. 17,5 p. 100 de l'indemnité journalière forfaitaire par repas.
Par dérogation à l'article 11. du présent arrêté, le militaire peut percevoir, sur autorisation de l'autorité ordonnant la mission, une indemnité journalière de nuitée d'un montant supérieur au taux fixé à l'annexe de l'arrêté du 3 juillet 2006 relatif aux taux des indemnités de mission susvisé, si la dépense supplémentaire est justifiée par l'un des motifs suivants :
3.5. TOURNÉE À L'ÉTRANGER.
Le taux journalier de l'indemnité de tournée à l'étranger est égal à 90 p. 100 du montant des indemnités journalières figurant à l'annexe I. de l'arrêté du 3 juillet 2006 relatif aux taux des indemnités de mission susvisé. L'indemnité journalière de tournée à l'étranger est allouée dans les conditions prévues aux articles 11. et 12. du présent arrêté.
3.6. Cas particuliers.
Le montant des indemnités prévues au 1. de l'article 5. du décret du 14 mai 2009 susvisé est égal à 80 p. 100 des indemnités fixées, selon le territoire concerné, au chapitre premier., II. ou III. du présent arrêté. Dans ce cas, les dispositions relatives à l'abattement prévu au 1. de l'article 4. du présent arrêté ne s'appliquent pas.
Le montant des indemnités prévues au 2. de l'article 5. du décret du 14 mai 2009 susvisé est égal à 50 p. 100 des indemnités fixées, selon le territoire concerné, au chapitre premier., II. ou III. du présent arrêté. Dans ce cas, les dispositions relatives à l'abattement prévu au 1. de l'article 4. du présent arrêté ne s'appliquent pas.
4. STAGES.
Le militaire qui effectue un stage en métropole ou outre-mer, dans un centre d'instruction militaire ou une école militaire, peut percevoir une indemnité journalière de stage, égale à un ou plusieurs taux de base dont les montants sont fixés en annexe IV. dans les conditions d'hébergement et de restauration suivantes :
L'élève militaire d'une école militaire d'officier de carrière qui, dans le cadre de sa formation, effectue un stage à l'étranger peut percevoir une indemnité de stage égale à un pourcentage de l'indemnité de mission à l'étranger, prévue à l'article 11. du présent arrêté, dans les conditions fixées en annexe IV. Cette disposition s'applique également aux militaires qui effectuent un stage à l'étranger dans le cadre d'une formation prévue par l'article 12. (1.) du décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 ou par les articles 17. et 19. du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008.
Le militaire qui, en métropole ou outre-mer, effectue un stage en dehors d'un centre d'instruction ou d'une école militaire perçoit une indemnité de stage égale à une indemnité de mission dans les conditions prévues au titre II. du présent arrêté.
Le militaire qui, en métropole ou outre-mer, effectue un stage dans un centre d'instruction militaire ou une école militaire et est contraint de se loger à titre onéreux dans le secteur privé peut percevoir, sur demande justifiée, une indemnité de stage égale à une indemnité de mission dans les conditions prévues au titre II. du présent arrêté.
Sous réserve du dernier alinéa de l'article 16. du présent arrêté, le militaire qui effectue un stage à l'étranger perçoit une indemnité de stage égale à une indemnité de mission dans les conditions prévues au titre II. du présent arrêté.
5. FRAIS DE TRANSPORT.
Pour les stages effectués en métropole et dont la durée consécutive de formation est égale ou supérieure à quatre semaines, le militaire peut bénéficier de la prise en charge supplémentaire de ses frais de transport dans la limite d'un aller-retour toutes les deux semaines. Le bénéfice de cette prise en charge est exclusif du versement de l'indemnité de stage. Le montant de la prise en charge est égal à la dépense effectivement engagée dans les conditions prévues à l'article 12. du décret du 14 mai 2009 susvisé.
Lors d'un déplacement temporaire, l'utilisation par le militaire de son véhicule terrestre à moteur peut être autorisée sous réserve de respecter les conditions prévues à l'article 13. du décret du 14 mai 2009 susvisé. L'indemnisation est effectuée sur la base des indemnités kilométriques fixées par l'arrêté interministériel du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques susvisé.
Lorsque le militaire exerce des fonctions nécessitant de fréquents déplacements, et que l'intérêt du service le justifie, une autorisation permanente, d'une durée maximale de douze mois, d'utiliser son véhicule terrestre à moteur peut être donnée par l'autorité ordonnant ces déplacements, sous réserve de respecter les conditions prévues à l'article 13. du décret du 14 mai 2009 susvisé.
(Remplacé : arrêté du 10/07/2014 et du 26/09/2014).
En application de l'alinéa 4 de l'article 10 du décret du 14 mai 2009 susvisé, les dérogations prévues par le présent arrêté et les taux temporaires de nuitées figurant en son annexe I sont applicables pour une durée de trois ans.
C. PIOTRE.
(Modifié : arrêté du 26/09/2014).
les communes suivantes et leurs communes limitrophes desservies par des moyens de transport public de voyageurs : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse.
Indemnité d'hébergement 70,00 euros
Indemnité de repas 15,75 euros
Indemnité d'hébergement 58,50 euros
Indemnité de repas 21,00 euros
Indemnité d'hébergement 78,00 euros
Indemnité de repas 12,60 euros
Indemnité d'hébergement 37,80 euros
Indemnité de repas 16,80 euros
Indemnité d'hébergement 50,40 euros
1. STAGE EN MÉTROPOLE ET OUTRE-MER.
LIEU OÙ SE DÉROULE LE STAGE. TAUX DE BASE.
STAGE À L'ÉTRANGER DE L'ÉLÈVE MILITAIRE D'UNE ÉCOLE MILITAIRE D'OFFICIER DE CARRIÈRE.
DU PREMIER JOUR À LA FIN DU 4e MOIS.
À PARTIR DU 5e MOIS.
30 p. 100 de l'indemnité du pays concerné
15 p. 100 de l'indemnité du pays concerné
20 p. 100 de l'indemnité du pays concerné
10 p. 100 de l'indemnité du pays concerné
40 p. 100 de l'indemnité du pays concerné