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Timestamp: 2016-10-25 17:23:27+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 58', 'art. 58', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 58', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 32', 'art. 58', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 58', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5']

102 II 34349. Arr�t de la Ire Cour civile du 15 octobre 1976 dans la cause Zufferey contre Etat du Valais
Art. 58 CO. Accident de la circulation sur une route cantonale secondaire. Responsabilit� du propri�taire de la route. 1. Rappel de jurisprudence (consid. 1). 2. L'installation de barri�res de s�curit� ne s'impose sur les routes de montagne qu'aux endroits o� il existe un r�el danger d'accident (consid. 2a). 3. Les banquettes ont pour objet de d�limiter la chauss�e, non de retenir les v�hicules d�vi�s de leur course (consid. 2b). 4. L'automobiliste qui circule en hiver sur une route de montagne doit tenir compte de la pr�sence des orni�res form�es dans la neige durcie et y adapter sa mani�re de conduire (consid. 3 et 4). Faits � partir de page 343
A.- a) Le 5 f�vrier 1967, vers 15 h 30, Jean-Yves Zufferey descendait de Vercorin � Chalais au volant d'une automobile qui lui avait �t� pr�t�e. La chauss�e �tait recouverte d'une couche de neige glac�e dans laquelle le passage des v�hicules avait form� des orni�res de 7 � 10 cm de profondeur et 15 � 20 cm de largeur. Arriv� un peu au-dessus de Briey, sur un tron�on rectiligne, Zufferey vit venir, en sens inverse, une voiture conduite par Roger Gutmann, qui s'arr�ta pour faciliter le croisement. Zufferey ralentit et braqua le volant � droite BGE 102 II 343 S. 344pour gagner une place d'�vitement. Son automobile continua cependant � avancer dans les orni�res; � 4 ou 5 m du v�hicule de Gutmann, elle quitta brusquement les orni�res, traversa la place d'�vitement et fut pr�cipit�e dans le vide sur une pente tr�s raide, o� elle ne s'arr�ta que 200 m plus bas. Le conducteur fut �ject� au cours de la chute et gri�vement bless�.
b) Se fondant sur l'art. 58 CO, Zufferey a ouvert action contre l'Etat du Valais, propri�taire de la route, en r�paration des dommages caus�s par l'accident. Il faisait �tat d'un vice de construction, faute de barri�res de s�curit� � l'endroit de l'accident, et d'un d�faut d'entretien, le sablage de la chauss�e glac�e n'�tant, selon lui, pas suffisant et les orni�res n'ayant pas �t� supprim�es.
B.- Le Tribunal cantonal valaisan a rejet� la demande le 25 novembre 1975. Il a consid�r� en substance que la responsabilit� de l'Etat du Valais n'�tait pas engag�e, car il n'y avait en l'esp�ce ni vice de construction, ni d�faut d'entretien: l'accident �tait d� exclusivement � la faute du demandeur.
C.- Jean-Yves Zufferey a interjet� un recours de droit public et un recours en r�forme. Dans ce dernier recours, il demande principalement que le jugement attaqu� soit annul�, la cause �tant renvoy�e au Tribunal cantonal pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants; subsidiairement, il conclut � la r�forme en ce sens que l'Etat du Valais est condamn� � lui verser la somme de 48'000 fr., avec int�r�t � 5% d�s le 5 f�vrier 1967.
1. a) L'art. 58 CO est applicable lorsqu'il s'agit de juger si une route propri�t� d'une corporation publique est affect�e d'un vice de construction ou pr�sente un d�faut d'entretien (ATF 72 II 201, ATF 98 II 42).
Le Tribunal f�d�ral a apport� cependant une restriction � ce principe: les modalit�s de l'entretien d'une route sont d�termin�es par le droit public cantonal; quand ces dispositions sont observ�es, on ne peut parler d'un d�faut d'entretien qu'en cas d'omission de mesures �l�mentaires (ATF 76 II 217 /218, ATF 78 II 152, ATF 89 II 334, consid. 4, ATF 91 II 199). Dans l'arr�t ATF 98 II 42 /43, le Tribunal f�d�ral a laiss� ind�cise la question de BGE 102 II 343 S. 345savoir si cette restriction peut �tre maintenue eu �gard � l'accroissement continuel du trafic automobile; il a estim� �galement qu'il n'�tait pas n�cessaire de d�cider si l'obligation de sabler les routes en dehors des localit�s doit �tre ni�e, comme le dit OFTINGER (Haftpflichtrecht II/1, p. 90), ou au contraire admise, tout au moins pour les routes principales, m�me si le droit public ne le prescrit pas. Dans la cause jug�e dans l'arr�t pr�cit�, il s'agissait en effet d'un accident survenu sur une route du canton du Valais. Or la loi valaisanne sur les routes, du 3 septembre 1965, prescrit les mesures qui doivent �tre prises pour l'entretien des routes en hiver.
b) L'existence d'une r�glementation cantonale ne signifie pas cependant que tout accident qui est en rapport avec la pr�sence de verglas ou de neige sur une route implique un d�faut d'entretien au sens de l'art. 58 CO. Il faut examiner dans chaque cas si la corporation publique propri�taire de la route �tait en mesure de remplir ses obligations tant sur les plans technique et financier qu'au point de vue du temps disponible. Un r�seau routier ne peut pas �tre surveill� d'aussi pr�s qu'un immeuble, et les d�penses publiques pour l'entretien hivernal des routes doivent rester dans une proportion raisonnable avec les moyens financiers � disposition (ATF 78 II 152 /153, ATF 89 II 334 consid. 4, ATF 98 II 43 consid. 2). Plus le r�seau routier est �tendu, plus l'obligation de sabler se limitera aux tron�ons particuli�rement dangereux. Il ne faut pas oublier non plus que le verglas peut se former subitement et que l'action du sel, comme aussi du sable, peut perdre son efficacit� en quelques heures d�j�, sans qu'on puisse exiger de l'autorit� qu'elle fasse proc�der constamment � de nouveaux sablages (ATF 98 II 44).
C'est en premier lieu � l'automobiliste de tenir compte de l'�tat de la chauss�e et des changements qui peuvent s'y produire: il a l'obligation d'adapter sa mani�re de rouler aux conditions de la route (art. 32 al. 1 LCR), lorsque celle-ci est rendue glissante en raison du verglas ou de la neige. Celui qui ne prend pas ces facteurs en consid�ration et ne circule pas avec l'attention et la prudence command�es par les circonstances ne peut se pr�valoir de la responsabilit� du propri�taire de la route, selon l'art. 58 CO (ATF 98 II 44).
c) Une route, comme tout autre ouvrage, doit �tre construite et am�nag�e de mani�re � offrir une s�curit� suffisante BGE 102 II 343 S. 346aux usagers eu �gard � la circulation � laquelle elle est affect�e (ATF 56 II 92).
Toute source de danger d'un ouvrage ne constitue pas un vice de construction, ni un d�faut d'entretien au sens de l'art. 58 CO (ATF 59 II 395). Un ouvrage n'est d�fectueux que s'il n'offre pas une s�curit� suffisante pour l'usage auquel il est destin� et non d�s qu'il ne pr�sente pas tous les avantages de la technique la plus r�cente (ATF 58 II 360, ATF 59 II 395).
D'autre part, comme en mati�re d'entretien, les d�penses publiques pour l'am�nagement des routes doivent rester dans une proportion raisonnable avec les moyens financiers � disposition. On ne saurait exiger des cantons qu'ils munissent imm�diatement leurs routes de toutes les installations techniques nouvelles propres � am�liorer la s�curit� de la circulation. Ils doivent pouvoir y proc�der d'apr�s un programme correspondant � leurs moyens financiers, en tenant compte des besoins du trafic suivant l'importance des routes (ATF 100 II 139 /140 consid. 4 et les r�f�rences).
2. La route Chalais-Vercorin est une route cantonale secondaire au sens de l'art. 5 al. 2 de la loi valaisanne sur les routes. L'accident est survenu sur un tron�on rectiligne o� la visibilit� est excellente; des places d'�vitement y sont am�nag�es.
a) Contrairement � ce qu'affirme le recourant, le fait que ce secteur de route surplombe une pente abrupte ne commandait pas, comme une pr�caution �l�mentaire, la pose de barri�res de s�curit� ("glissi�res"). En effet, la route �tant droite sur une longueur de quelque 100 m et la visibilit� bonne, m�me lorsque la chauss�e est glissante en raison de la neige ou du verglas, un conducteur qui est attentif � ces conditions et qui y adapte sa mani�re de conduire peut circuler sans �tre expos� au risque de sortir de la route et de d�valer la pente raide qu'elle domine. L'absence de barri�res de s�curit� ne constitue d�s lors pas un vice de construction.
Certes, une barri�re aurait emp�ch� la voiture de Zufferey de quitter la route et de s'ab�mer dans la pente, mais cela ne signifie pas qu'il �tait indispensable d'en installer une pour que la circulation p�t se d�rouler normalement en hiver sur ce tron�on. En effet, les premiers juges ne constatent pas que d'autres accidents du genre de celui dont le recourant a �t� victime se soient produits � cet endroit ou qu'ils auraient pu y survenir. Ils estiment avec raison que l'installation de barri�res BGE 102 II 343 S. 347de s�curit� ne s'impose, sur les routes de montagne, qu'aux endroits o� il existe un r�el danger d'accident, en particulier dans les virages masqu�s.
b) Le recourant rel�ve que la banquette de la route n'a pas retenu la voiture lorsqu'elle est sortie des orni�res, apr�s qu'il eut braqu� de plus en plus � droite, et n'a pas emp�ch� le v�hicule de quitter la chauss�e et de d�valer la pente. Mais il ne s'en d�coule nullement que la route ait pr�sent� un vice de construction. Comme le dit justement le Tribunal cantonal, la banquette sert � d�limiter la chauss�e et n'est pas destin�e � retenir une voiture d�vi�e de sa course par une manoeuvre intempestive de celui qui la conduit. Selon les constatations des premiers juges, la banquette am�nag�e sur le tron�on o� l'accident est survenu correspond � celles qui existent commun�ment sur les routes de montagne. Il n'est pas �tabli qu'elle ait �t� d�fectueuse ni insuffisante pour d�limiter la chauss�e de mani�re appropri�e.
"Les routes publiques sont maintenues praticables �galement en hiver, compte tenu des n�cessit�s du trafic et dans la mesure pouvant �tre exig�e de celui qui en assume la charge.
Le service hivernal comprend essentiellement le d�blaiement des neiges et les mesures � prendre contre les effets du verglas et de la neige glissante.
Son �tendue d�pend de la largeur de la chauss�e. Si elle ne permet pas le croisement des v�hicules, des places d'�vitement sont am�nag�es partout o� cela est possible."
Il est constant qu'� l'endroit o� l'accident s'est produit la chauss�e �tait bien d�blay�e sur la quasi-totalit� de sa longueur; la route �tait verglac�e, mais en partie sabl�e; les roues de l'automobile de Zufferey roulaient dans des orni�res, form�es dans la glace, qui avaient une profondeur de 7 � 10 cm et une largeur de 15 � 20 cm; le fond des orni�res �tait recouvert d'une glace qui avait l�g�rement fondu, ce qui la rendait tr�s glissante. Les travaux d'entretien effectu�s sur la route Chablais-Vercorin, les jours qui ont pr�c�d� l'accident ainsi que le lendemain, ont �t� les suivants:
1o Travaux faits par le cantonnier Caloz: "mercredi 1er, sablage 4 h; jeudi 2, sablage 5 h; vendredi 3, sablage 5 h; samedi 4, nettoyage cailloux 3 h; dimanche 5, n�ant; lundi 6, sablage 4 h, etc."
2o Travaux effectu�s par l'entreprise R�my Voide: "1er f�vrier, sablage 3 h; 2 f�vrier, sablage 3 h 1/2; 3 f�vrier, sablage 3 h 1/2; 6 f�vrier, sablage 3 h." BGE 102 II 343 S. 348
S'agissant d'une route secondaire, ces travaux �taient suffisants, m�me si l'�tat de la chauss�e imposait aux usagers d'�tre attentifs et prudents, en particulier lorsque la route devenait plus glissante en raison de l'abaissement de la temp�rature au coucher du soleil.
Contrairement � l'opinion du recourant, on ne saurait exiger des cantons d'�liminer les orni�res qui se sont form�es dans la neige durcie � la suite du passage des v�hicules sur les routes secondaires de montagne aux endroits qui ne pr�sentent pas un danger particulier pour le conducteur prudent et avis�. Cela impliquerait l'emploi de moyens qui entra�neraient des d�penses hors de proportion avec les possibilit�s financi�res des cantons.
C'est � l'automobiliste qu'il appartient de tenir compte de la pr�sence d'orni�res et d'y adapter sa mani�re de conduire. Le conducteur qui n'a pas l'exp�rience n�cessaire pour affronter les risques de la circulation hivernale sur une route de montagne doit s'abstenir de s'y aventurer; il recourra au besoin � l'aide d'un automobiliste habitu� � ces conditions particuli�res.
4. L'accident est d� � la manoeuvre intempestive du conducteur. Il a vu � une distance de 100 m la voiture de Gutmann qui montait et que celui-ci a arr�t�e pour faciliter le croisement. Se rendant compte qu'il ne parvenait pas � sortir des orni�res, le demandeur devait au besoin s'arr�ter, au lieu de s'obstiner � chercher � gagner � tout prix la place d'�vitement, en braquant de plus en plus � droite. Cette manoeuvre, �videmment inadapt�e aux conditions de la route, est � l'origine de l'accident. L'appr�ciation divergente de t�moins, d'ailleurs erron�e, n'y change rien. Le braquage insistant � droite a d�vi� brusquement la voiture hors des orni�res et a entra�n� sa sortie de la route.
On peut laisser ind�cise la question de savoir si la faute commise par le demandeur pr�sente une certaine gravit�, comme l'admettent les premiers juges. Il suffit qu'elle ait provoqu� l'accident: la victime ne saurait r�clamer � l'Etat du Valais r�paration d'un dommage dont elle est seule responsable.
98 II 42,
89 II 334,
98 II 44,
91 II 199 suite... ,