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Timestamp: 2016-10-24 01:55:43+00:00
Document Index: 101135849

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 139', 'art. 228', 'art. 139', 'art. 139', 'art. 176', 'art. 176', 'art. 49', 'ATF ', 'art. 228', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 308', 'art. 66', 'art. 68']

5A_865/2009 (01.03.2010)
5A_865/2009
Arr�t du 1er mars 2010
repr�sent� par Me Olivier Couchepin, avocat,
dame X.________, (�pouse).
repr�sent�e par Me Christian Favre, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de cassation
civile du Tribunal cantonal du canton du Valais
du 20 novembre 2009.
Les �poux X.________ se sont mari�s le 31 ao�t 1984. Ils ont adopt� trois enfants en 1994, 1995 et 1996: A.________, n� le 23 ao�t 1994, B.________, n�e le 1er ao�t 1995, et C.________, n� le 19 f�vrier 1994.
Le 10 f�vrier 2009, dame X.________ a requis des mesures protectrices de l'union conjugale.
Apr�s avoir entendu les parties le 5 mars 2009 et pris connaissance du rapport �tabli le 2 avril 2009 par l'Office pour la protection de l'enfant, le Juge II des districts d'H�rens et de Conthey, statuant le 6 avril 2009 par voie de mesures superprovisionnelles, a ordonn� � X.________ de quitter sans d�lai, mais au plus tard pour le 20 avril 2009, le domicile conjugal (ch. 1), confi� � la m�re la garde des enfants (ch. 2) et fix� le droit de visite du p�re jusqu'� nouvel ordre � un samedi sur deux, de 14h00 � 18h00, la premi�re fois le 25 avril 2009 (ch. 3).
Par jugement du 11 septembre 2009, le juge de district a notamment autoris� les �poux � se constituer un domicile s�par� pour une dur�e ind�termin�e d�s le mois d'avril 2009 (ch. 1), attribu� � l'�pouse l'usage du logement familial (ch. 2), confi� � la m�re le droit de garde sur les enfants (ch. 3), fix� le droit de visite du p�re � un samedi sur deux, de 11h00 � 14h00 (ch. 4), invit� l'autorit� tut�laire � d�signer un curateur charg� de surveiller et d'organiser l'exercice des relations personnelles entre le p�re et ses enfants (ch. 5) et condamn� l'�poux � verser, d�s le 1er avril 2009, les pensions mensuelles suivantes: 870 fr. chacun pour C.________ et A.________ (allocations familiales en sus); 800 fr. pour A.________ (allocations familiales en sus); 2'500 fr. pour l'�pouse (ch. 6 et 7).
Par arr�t du 20 novembre 2009, le Juge unique de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal valaisan a d�clar� irrecevable le pourvoi en nullit� du mari.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, le mari conclut, sur le fond, � ce qu'il soit lib�r� du versement de toute contribution d'entretien en faveur de sa femme, � ce que la garde des trois enfants lui soit confi�e - lui-m�me renon�ant � toute contribution � leur entretien -, � ce qu'un large droit de visite soit accord� � la m�re, lequel s'exercera � d�faut d'entente chaque 15 jours, du vendredi soir � 18h00 au dimanche soir � 18h00, ainsi qu'une semaine � P�ques, une semaine � No�l et 15 jours en �t�, et � ce que la jouissance de la demeure familiale lui soit attribu�e.
Des observations sur le fond n'ont pas �t� requises.
Par ordonnance du 14 janvier 2010, la Pr�sidente de la Cour de c�ans a refus� l'effet suspensif.
1.1 Le recours a �t� interjet� � temps (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 393 consid. 4 p. 395 s.) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF; ATF 133 III 393 consid. 2 p. 395) par une juridiction cantonale de derni�re instance ayant statu� sur recours (art. 75 LTF). Comme le recourant conteste non seulement la pension accord�e � l'intim�e, mais encore la r�glementation du droit de garde, le recours est recevable ind�pendamment de la valeur litigieuse (arr�t 5A_561/2009 du 1er d�cembre 2009 consid. 1.1 avec la jurisprudence cit�e; CORBOZ, in: Commentaire de la LTF, 2009, n� 15 ad art. 74 et les citations). Le recourant, qui a succomb� devant l'autorit� pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
1.2 La d�cision entreprise porte sur des "mesures provisionnelles" au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 585 consid. 3.3 p. 587 et l'arr�t cit�), en sorte que le recourant ne peut d�noncer qu'une violation des droits constitutionnels. Le Tribunal f�d�ral n'examine un tel grief que s'il est invoqu� et motiv� (art. 106 al. 2 LTF), � savoir express�ment soulev� et expos� de fa�on claire et d�taill�e (ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 134 II 349 consid. 3 p. 352 et les r�f�rences), les critiques appellatoires �tant irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2 p. 591 s.).
1.3 Le chef de conclusions tendant � l'attribution du logement familial (ch. 5.6) ne comporte pas la moindre motivation; il est donc irrecevable (art. 42 al. 2 LTF; FF 2001 p. 4093).
2.1 L'autorit� pr�c�dente a constat� que le recourant r�clamait la garde des enfants et la jouissance du logement familial, mais sans remettre en discussion les chiffres 2 et 3 du dispositif de la d�cision attaqu�e, qui r�glaient pr�cis�ment ces points; aussi, a-t-elle consid�r� que ses conclusions �taient irrecevables pour ce motif d�j�.
2.2 Il est vrai que, dans son pourvoi en nullit�, le recourant a conclu � l'annulation des "chiffres 4, 5, 6, 7 et 8 de la d�cision du 11 septembre 2009 du Juge II des districts d'H�rens et Conthey" (ch. 5.2.2). Il n'en demeure pas moins qu'il avait aussi demand� l'attribution de la garde des enfants (ch. 5.2.4) et du logement familial (ch. 5.2.6), conclusions qui impliquaient n�cessairement une critique du jugement attaqu� sur ces points. Le juge pr�c�dent pouvait, certes, se montrer rigoureux � l'�gard de l'�criture �manant d'un avocat (cf. ATF 113 Ia 84 consid. 3d p. 90), mais cette s�v�rit� para�t excessive en l'occurrence. Quoi qu'il en soit, le recourant n'a pas �t� d�bout� pour cet unique motif, de sorte que l'annulation de l'arr�t attaqu� ne se justifierait pas (cf. ATF 118 Ib 26 consid. 2b p. 28).
3.1 Le recourant soutient ensuite que l'autorit� pr�c�dente ne pouvait pas restreindre sa cognition � l'arbitraire; la maxime inquisitoire �tant applicable, elle devait statuer avec un plein pouvoir d'examen. Faute de l'avoir fait, elle a d�s lors "viol� la force d�rogatoire du droit f�d�ral (art. 139 CC) et appliqu� arbitrairement l'art. 228 al. 1 CPC[VS]".
3.2 D'embl�e, il faut relever que l'art. 139 CC concerne l'�tablissement des faits "en proc�dure de divorce contentieuse" (Message du Conseil f�d�ral, FF 1996 I 1 ss, 142 n. 234.6; LEUENBERGER, in: FamKommentar Scheidung, 2e �d., n� 2 et 2b ad art. 139 CC). Dans la proc�dure de mesures protectrices de l'union conjugale, le juge prend les mesures n�cessaires en faveur des enfants mineurs d'apr�s les dispositions sur les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC); la maxime inquisitoire et la maxime d'office s'appliquent (parmi plusieurs: HAUSHEER/REUSSER/GEISER, in: Berner Kommentar, n� 41 ad art. 176 CC). Ce point �tant pr�cis�, le grief appara�t d�nu� de tout fondement.
Il appartient au droit cantonal de d�terminer si la d�cision sur mesures protectrices de l'union conjugale est susceptible de recours - ordinaire ou non - � une autorit� sup�rieure (DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, Les effets du mariage, 2000, n� 763 et les r�f�rences cit�es). Sous l'angle de la primaut� du droit f�d�ral (art. 49 Cst.), le Tribunal f�d�ral a jug� que les cantons ne sont pas tenus d'instituer dans ce domaine une voie de recours ordinaire, avec un plein pouvoir d'examen (ATF 127 III 474 consid. 2c p. 480). Quant � la violation de l'art. 228 CPC/VS, la Cour de c�ans a d�j� pr�cis� qu'il n'�tait pas contraire � l'art. 9 Cst. de limiter � l'arbitraire la cognition de l'autorit� de recours dans le cadre du pourvoi en nullit� contre de telles d�cisions (arr�t 5P.2/2004 du 12 f�vrier 2004 consid. 2; cf. aussi: arr�t 5P.305/2001 du 4 janvier 2002 consid. 3).
4.1 Concernant la contribution � l'entretien de l'�pouse et des enfants, le magistrat pr�c�dent a consid�r� que la maxime inquisitoire - dont le p�re se pr�valait - n'est pas un "oreiller de paresse" et ne dispense pas les plaideurs d'un "minimum de motivation". Or, � propos des revenus locatifs, l'int�ress� articule ses propres chiffres, sans m�me critiquer ceux qu'a retenus le juge de district. Son recours ne comporte aucune r�f�rence aux pi�ces du dossier; on ignore quelles pi�ces le premier juge aurait �cart�es ou mal interpr�t�es, et quelles sont celles d'o� il tire ses propres chiffres. Au sujet des revenus de l'�pouse, la simple �vocation d'un "carnet noir", ou du principe du "clean break", ne suffit pas. Une telle motivation ne satisfait manifestement pas aux r�quisits du pourvoi en nullit�; partant, le grief est irrecevable.
A supposer qu'il soit suffisamment motiv�, le grief devrait �tre rejet�. La maxime inquisitoire vise essentiellement la protection des int�r�ts de l'enfant; on ne voit pas en quoi une r�duction de la pension qui leur est due pourrait am�liorer leur situation. Les pi�ces que le p�re a d�pos�es ne permettent pas de contr�ler d'une mani�re pr�cise et compl�te les chiffres qu'il avance; dans ces circonstances, il n'�tait pas arbitraire de proc�der � une estimation globale bas�e sur des crit�res objectifs.
4.2 Le recourant reproche au juge pr�c�dent d'avoir arbitrairement fix� la contribution � l'entretien de sa femme. Toutefois, il ne critique pas le motif - principal - d'irrecevabilit� de son pourvoi en nullit�, d�duit de la motivation insuffisante du grief au regard des r�gles de la proc�dure cantonale. Le moyen est ainsi irrecevable (ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s. et les citations). De plus - sous r�serve de quelques maigres all�gations (non document�es) relatives au "carnet noir" -, l'int�ress� reprend textuellement l'argumentation qu'il avait vainement pr�sent�e devant la cour cantonale, proc�d� qui n'est pas admissible (ATF 134 II 244 consid. 1.3 p. 246 s.).
5.1 S'agissant de l'attribution de la garde, l'autorit� pr�c�dente a retenu que le p�re invoquait une disponibilit� sup�rieure � celle de la m�re, mais se bornait � exposer son point de vue. En outre, pour statuer, le premier juge a tenu compte de plusieurs crit�res; or, le p�re n'a pr�cis� ni quels t�moignages ou pi�ces auraient �t� mal appr�ci�s, ni en quoi cette appr�ciation serait insoutenable, et n'a pas davantage expos� en quoi le droit aurait �t� appliqu� de fa�on arbitraire. Une argumentation aussi indigente ne r�pond pas aux exigences d'un pourvoi en nullit�, de sorte que le grief est irrecevable.
L'autorit� pr�c�dente a consid�r� que, de toute mani�re, la d�cision du premier juge �chappait � la critique. Pendant la vie commune, la m�re �tait plus disponible que le p�re; selon le rapport d'�valuation sociale, elle s'occupe bien de ses enfants et prend le temps pour le faire, en d�pit de ses activit�s professionnelles, ce que les enfants eux-m�mes ont confirm�. Par ailleurs, ce rapport indique que le p�re ne semble pas saisir l'importance d'entreprendre des activit�s susceptibles de plaire � ses enfants; de fait, la renonciation � son droit de visite au profit de ses vacances, alors m�me qu'un pr�c�dent droit de visite �tait tomb� en raison des vacances des enfants avec leur m�re, n'est pas r�v�lateur d'une disponibilit� exemplaire. Enfin, les enfants ont exprim� de fa�on convergente et constante leur d�sir d'�tre confi�s � leur m�re, d'autant qu'il s'agit en l'esp�ce d'adolescents capables d'exprimer et d'expliquer leurs sentiments, et rien au dossier ne permet de supposer que leurs avis rel�veraient du caprice.
Enfin, le magistrat pr�c�dent a confirm� l'appr�ciation du premier juge quant � l'�tendue du droit de visite et � la n�cessit� d'une curatelle de surveillance en vertu de l'art. 308 al. 2 CC.
5.2 Derechef au m�pris des exigences l�gales de motivation (cf. supra, consid. 4.2), le recourant ne s'en prend pas au motif principal fond� sur l'indigence de la motivation de son grief sous l'angle des r�gles de la proc�dure cantonale. Au demeurant, il se livre � une critique purement appellatoire du motif subsidiaire (sur le fond), dont il ne d�montre pas le caract�re arbitraire (cf. supra, consid. 1.2).
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la faible mesure de sa recevabilit�, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il convient d'allouer des d�pens � l'intim�e pour ses d�terminations sur la requ�te d'effet suspensif (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Une indemnit� de 500 fr., � payer � l'intim�e � titre de d�pens, est mise � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 1er mars 2010
Hohl Braconi