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Timestamp: 2016-10-24 12:28:30+00:00
Document Index: 117040147

Matched Legal Cases: ['art. 121', 'art. 121', 'art. 124', 'art. 123', 'art. 124', 'art. 121', 'art. 121', 'art. 121', 'art. 315', 'art. 99', 'art. 121', 'art. 123', 'art. 123', 'ATF ', 'art. 66']

5F_19/2013 (22.11.2013)
5F_19/2013 � � Arr�t du 22 novembre 2013
demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral 5A_958/2012 du 27 juillet 2013.
Les �poux X.________ se sont mari�s � C.________ le 4 mai 2009. Ils ont un fils, D.________, n� le 1er ao�t 2009.
�Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 4 octobre 2010, statuant d'entente entre les parties, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a notamment attribu� la garde de D.________ � sa m�re, r�serv� un droit de visite � son p�re et donn� acte � celui-ci, gestionnaire de fortune aupr�s de la banque E.________ � C.________, de son engagement � verser � son �pouse une contribution mensuelle � l'entretien de la famille de 6'500 fr. d�s le 1er octobre 2010, puis de 5'000 fr. d�s le 1er octobre 2011.
Apr�s avoir �t� d�bout�e d'une premi�re requ�te d'avis aux d�biteurs, Mme B.X.________ a saisi le Tribunal de premi�re instance d'une seconde requ�te le 23 mars 2012.
La juridiction y a donn� suite le 7 ao�t 2012.
Statuant sur appel de M. A.X.________ le 23 novembre 2012, la Cour de justice l'a admis, annul� le jugement de premi�re instance et d�bout� Mme B.X.________ des fins de sa requ�te.
�Saisi d'un recours en mati�re civile de l'�pouse, le Tribunal f�d�ral l'a partiellement admis le 27 juillet 2013, annulant l'arr�t cantonal et le r�formant dans le sens d'une admission partielle de la requ�te de l'int�ress�e (arr�t 5A_958/2012). Selon le ch. 2 du dispositif de l'arr�t de la Cour de c�ans, ordre �tait ainsi donn� � tout d�biteur ou employeur de M. A.X.________, notamment � la Banque E.________, � C.________, de verser dor�navant � Mme B.X.________, sur son compte xxxx, la somme de 5'000 fr. par pr�l�vement mensuel sur le revenu ainsi que sur toute commission, tout 13�me salaire ou toute autre gratification (ch. 2.1), �tant pr�cis� que dite obligation ne subsisterait qu'aussi longtemps que M. A.X.________ serait d�biteur d'entretien de son �pouse B.X.________ et de son fils D.X.________ (ch. 2.2).
Par acte du 23 septembre 2013, M. A.X.________ (ci-apr�s le requ�rant) sollicite la r�vision de l'arr�t 5A_958/2012, concluant � son annulation et au rejet du recours en mati�re civile intent� par Mme B.X.________ (ci-apr�s l'intim�e). A l'appui de sa demande de r�vision, le requ�rant invoque les art. 121 let. d et 123 al. 2 let. a LTF.
�L'intim�e n'a pas �t� invit�e � se d�terminer.
Le requ�rant a r�clam� que l'effet suspensif soit octroy� � son recours le 2 octobre 2013, requ�te rejet�e par ordonnance pr�sidentielle du 17 octobre 2013.
Suite au d�p�t de sa demande de r�vision, le requ�rant a produit diff�rentes pi�ces devant le Tribunal de c�ans: une d�cision rendue le 25 octobre 2013 par le Tribunal de Fairfax (Virginie, �tats-Unis) ordonnant que l'enfant lui soit remis en date du 29 octobre 2013 ainsi qu'un arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, rendu le 8 novembre 2013 sur appel des parties dans le cadre d'une proc�dure de modification des mesures protectrices de l'union conjugale. Cette derni�re d�cision confirme un jugement rendu le 15 mars 2013 par le Tribunal de premi�re instance - d�cision attribuant la garde de l'enfant au p�re et supprimant la contribution d'entretien due par celui-ci - et condamne l'intim�e au versement d'une pension mensuelle de 1'330 fr. en faveur de l'enfant.
La demande de r�vision fond�e sur l'art. 121 let. d LTF entre dans le cas pr�vu � l'art. 124 al. 1 let. b LTF et doit ainsi �tre d�pos�e dans les 30 jours qui suivent la notification de l'exp�dition de l'arr�t; dans les cas pr�vus � l'art. 123 al. 2 let. a LTF, disposition �galement invoqu�e par le requ�rant, le d�lai est de 90 jours d�s la d�couverte du motif de r�vision (art. 124 al. 1 let. d LTF). La pr�sente demande de r�vision respecte ces deux d�lais; elle est en outre fond�e sur des motifs pr�vus par la loi, de sorte qu'elle est recevable.
Le requ�rant fonde avant tout sa demande de r�vision sur l'art. 121 let. d LTF, estimant que, par inadvertance, le Tribunal de c�ans n'aurait pas pris en consid�ration certains faits pertinents.
2.1.�Aux termes de l'art. 121 let. d LTF, la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e lorsque, par inadvertance, le Tribunal n'a pas appr�ci� des faits importants qui ressortent du dossier. L'inadvertance au sens de l'art. 121 let. d LTF suppose que le Tribunal ait omis de prendre en consid�ration une pi�ce d�termin�e, vers�e au dossier, ou l'ait mal lue, s'�cartant par m�garde de sa teneur exacte; elle se distingue de la fausse appr�ciation soit des preuves administr�es devant le Tribunal f�d�ral, soit de la port�e juridique des faits �tablis. La r�vision n'est pas possible lorsque c'est sciemment que le juge a refus� de tenir compte d'un certain fait, parce qu'il le tenait pour non d�cisif, car un tel refus rel�ve du droit. Ce motif de r�vision ne peut par ailleurs �tre invoqu� que si les faits qui n'ont pas �t� pris en consid�ration sont "importants": il doit s'agir de faits pertinents, susceptibles d'entra�ner une d�cision diff�rente de celle qui a �t� prise et plus favorable au requ�rant (arr�ts 5F_4/2012 du 22 mai 2012 consid. 2; 5F_3/2010 du 3 juin 2010 consid. 3.1; 1F_16/2008 du 11 ao�t 2008 consid. 3 et la jurisprudence cit�e).
2.2.1.�Invit� � se d�terminer dans le cadre de la proc�dure de recours introduite par son �pouse le 21 d�cembre 2012 devant le Tribunal f�d�ral, le requ�rant a produit, le 6 mai 2013, un jugement du 15 mars 2013 rendu par le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve suite � sa demande de modification des mesures protectrices de l'union conjugale prononc�es le 4 octobre 2010. Pour l'essentiel, le requ�rant reproche � la Cour de c�ans de ne pas avoir pris en consid�ration le caract�re imm�diatement ex�cutoire de ce jugement (art. 315 al. 1 let. b et al. 5 CPC), qui lui confiait pourtant la garde de son fils, le lib�rait ainsi de toute contribution d'entretien � compter du 1er f�vrier 2013 et constatait de surcro�t qu'il �tait au ch�mage depuis cette derni�re date. Cette d�cision, bien que post�rieure � l'arr�t attaqu�, devait, selon lui, �tre prise en compte par le Tribunal f�d�ral d�s lors qu'elle rendait sans objet le recours en mati�re civile d�pos� par son �pouse.
�Pour attester du caract�re ex�cutoire du jugement du 15 mars 2013, le requ�rant a produit, le 4 novembre 2013, dans le cadre de la pr�sente proc�dure de r�vision, une d�cision du Tribunal de Fairfax (Virginie, �tats-Unis) ordonnant que l'enfant lui soit remis en date du 29 octobre 2013. Le requ�rant affirme qu'en ex�cution de dite d�cision, son fils est de retour aupr�s de lui � C.________ depuis le 30 octobre 2013.
2.2.2.�Par son grief, le requ�rant reproche en r�alit� au Tribunal f�d�ral son appr�ciation juridique de la pi�ce produite le 6 mai 2013, � savoir le jugement du 15 mars 2013, �cart� parce que nouveau, le Tribunal f�d�ral statuant sur la base des seuls faits ant�rieurs et constat�s dans l'arr�t attaqu� (art. 99 al. 1 LTF; consid. 2.4.1). Ce grief ne peut cependant �tre invoqu� dans le cadre d'une demande de r�vision (cf. consid. 2.1 supra). Il en va de m�me du fait que le requ�rant est au ch�mage depuis le 2 f�vrier 2013.
�Au demeurant, au moment o� l'arr�t dont la r�vision est demand�e a �t� rendu, l'enfant vivait, dans les faits, avec sa m�re et non aupr�s de son p�re, ce que confirme pr�cis�ment la pi�ce que celui-ci a d�pos�e le 4 novembre 2013; la d�cision du 15 mars 2013 faisait par ailleurs l'objet d'un appel de chacune des parties et selon les dires m�mes du requ�rant, l'appel de l'intim�e ne lui avait pas �t� communiqu� : il n'�tait ainsi pas exclu que celle-ci e�t requis l'effet suspensif, le requ�rant �tant ainsi malvenu de reprocher au Tribunal de c�ans de ne pas avoir retenu le caract�re ex�cutoire de ce dernier jugement. Pour le surplus, l'on ne saisit pas l'int�r�t li� � la production de l'arr�t de la Cour de justice du 8 novembre 2013 en tant que cette d�cision n'�tait pas � disposition du Tribunal de c�ans lors de la reddition de l'arr�t attaqu�.
2.3.�Le requ�rant souligne �galement qu'il n'a jamais cess� de contribuer � l'entretien de sa famille et reproche au Tribunal f�d�ral d'avoir retenu qu'il ne s'acquittait pas de son obligation d'entretien depuis le 1er mai 2011. Le requ�rant s'en prend sous cet angle � l'appr�ciation des preuves effectu�e par la Cour de c�ans, grief qui ne peut appuyer une demande de r�vision au sens de l'art. 121 let. d LTF (consid. 2.1 supra).
2.4.�De mani�re g�n�rale, il convient finalement de rappeler � l'int�ress� que le ch. 2.2 du dispositif de l'arr�t attaqu� pr�voit la caducit� de la mesure contest�e d�s la suppression de la contribution litigieuse. Il appartient au juge de la modification des mesures protectrices de statuer sur ce point et, cas �ch�ant, de lever l'avis aux d�biteurs. Les diff�rentes pi�ces que le requ�rant a d�pos� aux fins de d�montrer dite suppression sont par cons�quent d�pourvues de tout int�r�t dans la pr�sente proc�dure.
Le requ�rant fonde un second motif de r�vision sur l'art. 123 al. 2 let. a LTF. Il se r�f�re � cet �gard � un courrier du Minist�re public du canton de Gen�ve, dat� du 22 juillet 2013, informant son mandataire qu'une instruction du chef d'enl�vement de mineur �tait ouverte contre son �pouse suite � son d�part aux �tats-Unis en 2011. Le requ�rant en d�duit que cet �l�ment de fait constituerait un motif de suspension en opportunit�, dont la Cour de c�ans aurait d� tenir compte dans le cadre de l'avis aux d�biteurs.
3.1.�L'art. 123 al. 2 let. a LTF pr�voit que la r�vision peut �tre demand�e dans les affaires civiles si le requ�rant d�couvre apr�s coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la proc�dure pr�c�dente, � l'exclusion des faits ou moyens de preuve post�rieurs � l'arr�t. Ces faits doivent �tre pertinents, � savoir de nature � modifier l'�tat de fait qui est � la base de l'arr�t attaqu� et � aboutir � un jugement diff�rent en fonction d'une appr�ciation juridique correcte (ATF 134 IV 48 consid. 1.2 p. 50; arr�ts 4F_1/2007 du 13 mars 2007 consid. 7.1; 4F_3/2007 du 27 juin 2007 consid. 3.1 et les r�f�rences cit�es dans ces arr�ts).
3.2.�En l'esp�ce, � supposer qu'une �ventuelle inculpation de l'intim�e du chef d'enl�vement de mineur soit susceptible de modifier l'appr�ciation juridique du Tribunal de c�ans quant au prononc� contest�, l'ouverture d'une instruction p�nale est � cet �gard insuffisant et ne constitue ainsi nullement un motif de r�vision au sens de la disposition pr�cit�e. Le requ�rant ne peut par ailleurs r�clamer la suspension d'une proc�dure d�j� close par le biais d'une demande de r�vision.
En d�finitive, la demande de r�vision est infond�e et doit �tre rejet�e, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�e n'a pas �t� invit�e � r�pondre sur le fond et s'est rapport�e � justice quant au sort de la requ�te d'effet suspensif d�pos�e par le requ�rant, finalement rejet�e par le Tribunal de c�ans; elle ne peut ainsi pr�tendre � aucune indemnit� de d�pens.
La demande de r�vision de l'arr�t 5A_958/2012 est rejet�e.