Source: https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000020911269/2009-07-30/
Timestamp: 2020-08-08 06:45:21+00:00
Document Index: 12621732

Matched Legal Cases: ['art. 24', 'art. 43', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 45', 'art. 45', 'art. 46', 'art. 46', 'art. 46', 'art. 46', 'art. 46', 'art. 46']

Décret n° 2009-915 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés - Légifrance
Décret n° 2009-915 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 ...
NOR : MENH0910221D
Version en vigueur au 30 juillet 2009
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES (Articles 1 à 9)
CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 10 à 13)
Modifie Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 24 (V)
Abroge Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - Chapitre VI : Dispositions transitoires. (Ab)
Abroge Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 43 (Ab)
Abroge Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 44 (Ab)
Abroge Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 44-1 (Ab)
Abroge Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 45 (Ab)
Abroge Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 45-1 (Ab)
Abroge Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 46 (Ab)
Abroge Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 46-1 (Ab)
Abroge Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 46-2 (Ab)
Abroge Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 46-3 (Ab)
Abroge Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 46-4 (Ab)
Abroge Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 46-5 (Ab)
Par dérogation aux dispositions des articles 2 et 3, peuvent se présenter aux concours externes organisés au titre de la session 2010 et, en cas de réussite au concours, être nommés fonctionnaires stagiaires à la rentrée 2010 :
1° Les candidats présents aux épreuves d'admissibilité des concours externes organisés en 2009 ; ces candidats doivent remplir les conditions d'inscription en vigueur lors de la session 2009 pour le concours auquel ils postulent ;
2° Les candidats qui n'ont pu se présenter aux épreuves d'admissibilité des concours externes organisés en 2009, du fait que la section ou l'option au titre de laquelle ils s'étaient présentés aux épreuves d'admissibilité lors de la session 2008 n'a pas été ouverte en 2009.
Ces candidats doivent remplir les conditions d'inscription en vigueur lors de la session 2009 pour le concours auquel ils postulent ;
4° Les candidats inscrits à la rentrée universitaire 2009 en première année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre ou diplôme jugé équivalent par le ministre chargé de l'éducation ; ces candidats ne peuvent être nommés fonctionnaires stagiaires que s'ils justifient de la validation de leur année.
Décret n° 2009-915 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés Décret n° 2009-915 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés