Source: http://www.motoservices.com/administration/codedelaroute.htm
Timestamp: 2015-01-30 13:56:44+00:00
Document Index: 15724106

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> Le code de la route ACCUEIL
Le site d'un policier passionné par le code de la route www.outilpolice.com Ce site est réalisé par un Gardien de la Paix de la Police Nationale dont l'une des spécialités est le code de la route. Code de la route auquel il porte un intérêt particulier qui vire à la passion. La vocation principale d' Outil-Police.com est d'aider ses collègues (Police Nationale, Gendarmerie, Police Municipale) dans leur travail quotidien et de leur faciliter la vie sur le terrain. Ce site fort bien fait pourra aussi aider les motards à trouver des informations utiles sur le code de la route, nul n'étant censé ignorer la loi . Ce site devrait permettre aussi aux usagers de la route de mieux se défendre, les fonctionnaires de police et les militaires en charge de l'application du code de la route n'étant pas infaillibles comme le souligne très justement le Webmaster d'Outil-Police. Ce site tient à préciser son auteur n'est en aucun cas un site officiel développé par une administration, il s'agit simplement d'un site créé par un Policier qui se passionne pour son travail et qui souhaite partager ses connaissances.
Attention le feu jaune, appelé improprement feu orange est un feu d'arrêt Le feu rouge impose l’arrêt absolu sans possibilité de discussion Article R412-30 du code de la route. Un feu rouge non respecté implique une amende de 4e classe (135 €), un retrait de 4 points et jusqu’à 3 ans de suspension de permis.
Le feu jaune appelé communément "feu orange" est également un feu d'arrêt Article R412-31 du code de la route. Il impose donc au conducteur de s’arrêter et ce malgré ce que beaucoup de gens affirment. A cette règle peut exister une exception "discutable" si le conducteur trop près du feu ne peut s’arrêter en toute sécurité. Il convient en effet de tenir compte dans sa conduite de la distance du véhicule suiveur et de sa distance d’arrêt nécessaire (à 50 km/h il faut environ 30 mètres sur route sèche, en fonction de l’état des pneus, des amortisseurs et des freins). Le non respect de cette obligation d'arrêt n'implique qu'une contravention de 2e classe (35 €). Il est bon de savoir qu'avoir été verbalisé pour être passé au "feu orange" (feu jaune du code de la route) n'entraîne pas de retrait de points et ce contrairement à ce que beaucoup de "juristes improvisés des forums" soutiennent, la seule lecture de l'article R 412-31 du code de la route le confirme. Il est donc important si vous êtes verbalisé pour être passé à "l'orange"(feu jaune du code de la route) de demander à l'agent verbalisateur qu'il le précise bien sur la contravention, cela vous évitera de perdre de précieux points de votre permis de conduire comme cela est arrivé à certains de nos visiteurs. Etre verbalisé à l'orange est donc légal si le conducteur ne démontre pas qu'il était dans l'impossibilité de s'arrêter en toute sécurité. Le feu vert autorise le passage d'un véhicule qu'à la condition que son conducteur ne ne risque pas d'être immobilisé et d'empêcher le passage des autres véhicules circulant sur les voies transversales Article R412-33 du code de la route (contravention de quatrième classe 135 €). Le code de la route Un nouveau code de la route est entré en vigueur en juin 2001.
Certains articles de l'ancien code de la route ont disparu dans cette nouvelle édition 2001, d'autres ont changé de numéro. Pour vous y retrouver et connaître les numéros des articles du code de la route ayant disparu ou les correspondances entre les anciens et les nouveaux numéros du code de la route cliquer là, et pour les articles réglementaires et pour les articles législatifs cliquer iciVous pouvez aussi si vous souhaitez faire du code de la route votre livre de chevet en trouver l'intégralité au lien suivant www.legifrance.gouv.fr
Les panneaux de signalisation du code de la route www1.securiteroutiere.gouv.fr/signaux Un site pour retrouver tous les panneaux de la signalisation routière mise à jour suite aux modifications du 31 juillet 2002.
Quand prennent effet les prescriptions imposées par les panneaux d'interdiction ou de prescription Les prescriptions imposées par les panneaux d'interdiction prennent au voisinage immédiat de l'emplacement où le panneau est situé (sauf indication contraire par un panonceau placé sous le panneau signalant la prise d'effet à 100m par ex). Cette obligation découle d'une instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 Juin 1977, publiée au journal officiel du 13 Août 1977.
Où s'applique le code de la route Le code de la route s'applique à tout piéton ou conducteur qui circule sur la voie publique. Celle-ci comprend les chaussées aménagées pour la circulation des véhicules automobiles mais aussi les pistes cyclables, les trottoirs, les accotements et les sentiers empruntés par le public.
Tous les conducteurs de véhicules (autos, motos, scooter, mobylettes, vélos, trottinettes) ainsi que les piétons sont soumis au code de la route. Une seule exception existe pour les véhicules sur rail qui ont leur propre code.
Le code de la route s'applique aussi tous les autres lieux ouverts au public tels, les parkings de grandes surfaces, les campings etc… Une jurisprudence constante (Arrêt Cour de Cassation, chambre criminelle du 27 avril 1981 – arrêt Cour de cassation, deuxième chambre civile du 14 décembre 2000) énonce que « le code de la route s’applique sur toutes les voies ouvertes à la circulation publique et notamment les parkings situés dans les centres commerciaux ou à proximité des supermarchés ».
La réglementation existante autorise donc les forces de l'ordre à verbaliser sur un parking privé, à la condition que celui-ci soit ouvert au public, en cas d'infraction au code de la route.
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