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Timestamp: 2016-10-21 22:11:35+00:00
Document Index: 258926720

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 83', 'art. 85', 'art. 51', 'art. 83', 'art. 74', 'art. 74', 'art. 74', 'art. 44', 'art. 113', 'art. 115', 'art. 15', 'art. 34', 'art. 35', 'art. 115', 'art. 115', 'ATF ', 'art. 115', 'art. 115', 'art. 30', 'art. 9', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 118', 'ATF ', 'art. 35', 'art. 66', 'ATF ']

8C_983/2009 (16.11.2010)
8C_983/2009
Election et non reconduction du rapport de service,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan du 16 octobre 2009.
A.a P.________, n�e en 1963, travaille depuis 1988 comme secr�taire de direction aupr�s du Service X.________, unit� rattach�e au D�partement Y.________ du canton du Valais. Le Conseil d'Etat du canton du Valais l'a r�guli�rement reconduite dans ses fonctions, la derni�re fois pour la p�riode administrative 2006-2009.
En mars 2008, la direction du Service X.________ a tenu une s�ance � la demande d'une collaboratrice qui se plaignait des accusations port�es contre elle par P.________. Lors de cette s�ance, le chef de service a enjoint la pr�nomm�e � respecter plusieurs exigences en vue de r�tablir la bonne marche du secr�tariat. Ces injonctions n'ont pas �t� suivies d'effet, de sorte que la direction du Service X.________ a tenu une nouvelle s�ance le 5 mai 2008, puis a sollicit� l'aide du Service du personnel de l'Etat du Valais, le 6 octobre suivant. Le 29 octobre 2008, P.________ a �t� rendue attentive � la n�cessit� de commencer le travail � 8h00; elle n'a toutefois pris aucun engagement quant au respect de cette consigne. Elle a par la suite �t� convoqu�e � une visite m�dicale aupr�s du m�decin-conseil de l'Etat du Valais, � laquelle elle ne s'est toutefois pas rendue. Cette convocation lui avait �t� adress�e conform�ment � une d�cision du 8 octobre 2008 du chef du D�partement Y.________ de la soumettre � un examen m�dical pour �valuer sa capacit� de travail. P.________ n'a pas davantage donn� suite aux suggestions du Service X.________ de consulter un m�decin pour faire le point sur sa situation ou de s'adresser aux services de la consultation sociale de l'Etat. Elle a persist� dans son attitude inad�quate sur le lieu de travail, agressant verbalement ses coll�gues et prenant des libert�s avec les horaires de travail et les consignes relatives � l'ex�cution de ses t�ches.
Le 13 f�vrier 2009, la direction du Service X.________ a inform� P.________ du fait qu'en raison de son comportement, qui entravait la bonne marche du service, elle envisageait de proposer au Conseil d'Etat l'ouverture d'une proc�dure disciplinaire avec suspension provisoire de l'engagement. L'int�ress�e n'a pas pr�sent� d'observation.
Le 18 mars 2009, son comportement au travail a conduit le Service X.________ � demander son admission d'urgence � l'h�pital psychiatrique Z.________. L'employ�e a pr�sent� une incapacit� de travail totale jusqu'au 24 juin 2009.
A.b Le 29 avril 2009, le Conseil d'Etat a ouvert une proc�dure disciplinaire � l'encontre de P.________ et l'a provisoirement suspendue dans l'exercice de ses fonctions, avec maintien du traitement. Il a motiv� ces mesures par l'attitude de la pr�nomm�e envers ses coll�gues et le mauvais climat de travail qui en r�sultait pour le Service X.________.
Entendue le 8 juin 2009 par la commission disciplinaire, P.________ a admis les manquements professionnels reproch�s, mais a all�gu� qu'ils r�sultaient d'une maladie psychique dont elle souffrait. Elle suivait d�sormais un traitement m�dicamenteux qui lui permettrait d'adopter un comportement ad�quat. Dans une lettre du 15 juin 2009 � la commission disciplinaire, elle s'est �tonn�e de la proc�dure engag�e par le Service X.________ alors qu'il connaissait sa maladie psychique depuis 1997; elle a par ailleurs soutenu qu'elle n'avait pas pu valablement se d�fendre devant la commission, puisqu'elle �tait en arr�t de travail pour cause de maladie depuis le 18 mars 2009, et a �voqu� les pressions qu'elle avait subies de la part de ses coll�gues avant m�me le d�clenchement de l'affection psychique qui l'avait conduite � se replier sur elle-m�me.
Par d�cision du 17 juin 2009, le Conseil d'Etat a clos la proc�dure disciplinaire en constatant une violation fautive de ses devoirs de service par P.________ et en pronon�ant, pour ce motif, une d�cision de mise au provisoire pour une dur�e d'une ann�e d�s le 1er juillet 2009.
A.c Entre-temps, la direction du Service X.________ avait inform� P.________, le 20 mai 2009, du fait qu'elle proposerait au Conseil d'Etat de ne pas la reconduire dans ses fonctions pour la prochaine p�riode administrative, en raison des probl�mes pos�s par son comportement. P.________ a object� que les manquements reproch�s �tait dus � l'atteinte � la sant� dont elle souffrait. Elle avait suivi un traitement m�dicamenteux pendant plusieurs ann�es, qu'elle avait interrompu, provoquant ainsi une rechute. Elle suivait � nouveau le traitement et ne pr�sentait plus de sympt�mes, de sorte qu'elle �tait � nouveau apte � travailler au poste qu'elle avait occup� durant 21 ans.
Le 10 juin 2009, le Conseil d'Etat a d�cid� de ne pas renouveler les rapports de service de P.________ pour la p�riode 2010-2013. La d�cision �tait motiv�e par la dur�e du comportement en cause, les multiples occasions que l'int�ress�e avait eues d'y rem�dier et le pronostic d�favorable qui d�coulait des traits de caract�res qui avaient �t� observ�s.
P.________ a recouru devant le Tribunal cantonal valaisan contre les deux d�cisions des 10 et 17 juin 2009 du Conseil d'Etat, dont elle a demand� l'annulation, sous suite de frais et d�pens. Sans contester la r�alit� des manquements reproch�s (d�t�rioration des relations avec ses coll�gues, refus de rencontrer le m�decin-conseil de l'Etat du Valais et de s'acquitter de diverses t�ches, etc.), elle a fait grief au Conseil d'Etat de les lui avoir imput�s � faute, alors qu'ils �taient dus aux sympt�mes de la maladie psychique dont elle souffrait. A l'appui de son recours, elle a produit un certificat �tabli le 24 juin 2009 par son m�decin traitant, le docteur R.________, et s'est r�f�r�e aux bonnes qualifications qui lui avaient �t� attribu�es lors des �valuations annuelles ant�rieures � 2008. Elle a soulign�, en particulier, avoir re�u une �valuation A+ (exigences du poste nettement d�pass�es) pour son comportement social en 2007; l'�valuation C (exigences non satisfaites) attribu�e en 2008 s'expliquait uniquement par la maladie pour laquelle elle avait finalement d� �tre hospitalis�e d'urgence en mars 2009. Elle a demand� que son m�decin traitant soit entendu par la juridiction cantonale et a r�serv� une demande d'expertise m�dicale pour le cas o� cette audition ne pourrait pas �tre pratiqu�e.
Le Tribunal cantonal a joint les causes et rejet� les deux recours par jugement du 16 octobre 2009, en refusant d'entendre le docteur R.________ et d'ordonner une expertise m�dicale. Il a condamn� la recourante au paiement de 1200 francs de frais de justice.
P.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement. Elle en demande la r�forme en ce sens que les deux d�cisions du Conseil d'Etat des 10 et 17 juin 2009 soient annul�es, sous suite de frais et d�pens. A titre subsidiaire, elle conclut au renvoi de la cause aux premiers juges pour qu'il statuent � nouveau.
L'intim� conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office la recevabilit� des recours dont il est saisi (ATF 134 V 443 consid. 1 p. 444; 133 II 249 consid. 1.1 p. 251).
2.1 Le recours en mati�re de droit public n'est pas recevable contre les d�cisions en mati�re de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non p�cuniaire, sauf si elles touchent � la question de l'�galit� des sexes (art. 83 let. g LTF). S'agissant de contestations p�cuniaires, toujours en mati�re de rapports de travail de droit public, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse est de 15'000 francs au moins ou si la contestation soul�ve une question juridique de principe (art. 85 al. 1 let. b et al. 2 LTF). Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent d�termin�e, le Tribunal f�d�ral fixe la valeur litigieuse selon son appr�ciation (art. 51 al. 2 LTF).
2.2 Les conclusions de la recourante concernant le non-renouvellement des rapports de travail rev�tent une nature p�cuniaire. La recourante entend obtenir sa r�int�gration pour une dur�e ind�termin�e - et donc le paiement de son salaire pendant plusieurs mois, voire plusieurs ann�es - de sorte que l'on peut admettre que le seuil de 15'000 fr. de valeur litigieuse est atteint (arr�ts 8C_358/2009 du 8 mars 2010, consid. 2, 8C_176/2009 du 14 septembre 2009, consid. 1, 8C_170/2009 du 25 ao�t 2009 consid. 1, 8C_46/2009 du 24 ao�t 2009 consid. 2). La contestation ne peut en revanche pas �tre qualifi�e de p�cuniaire en tant qu'elle porte sur la sanction disciplinaire prononc�e contre la recourante, de sorte que le recours en mati�re de droit public sur ce point n'est en principe pas recevable, eu �gard � l'art. 83 let. g LTF. On peut se demander, certes, s'il ne conviendrait pas de faire exception � cette disposition et d'admettre la recevabilit�, par attraction, des conclusions de nature non patrimoniale prises par la recourante, en raison du lien de connexit� qu'elles pr�sentent avec ses conclusions de nature patrimoniale (dans le contexte des art. 74 et 85 al. 1 let. a LTF, cf. arr�t 6B_690/2007 du 14 avril 2008 consid. 1.4, ainsi que BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, no 15 ad art. 74; YVES DONZALLAZ, Loi sur le Tribunal f�d�ral, Commentaire, 2008, no 2271 sv. ad art. 74; DENIS TAPPY, Le recours en mati�re civile, in La nouvelle loi sur le Tribunal f�d�ral, 2007, Bovay et al. [�d.], 2007, note 33 p. 61). En l'esp�ce, une telle exception n'est toutefois pas n�cessaire pour �viter toute contradiction de jugement dans des causes connexes (cf. DONZALLAZ, loc. cit.; JEAN-FRAN�OIS POUDRET, Commentaire de la loi f�d�ral d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 1.4 ad art. 44, avec les r�f�rences). En effet, les seuls griefs soulev�s par la recourante contre le jugement entrepris portent sur une violation du droit d'�tre entendu et l'interdiction de l'arbitraire. En ce qui concerne la sanction disciplinaire, le recours peut donc �tre trait� comme un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF, �tant pr�cis� que la condition de l'int�r�t juridiquement prot�g� pos�e pour la recevabilit� d'un tel recours est remplie (consid. 3 ci-apr�s).
L'intim� ne conteste pas, � juste titre, l'int�r�t de la recourante � recourir contre le jugement entrepris, en tant qu'il porte sur le non-renouvellement des rapports de service. Il met en doute, en revanche, l'int�r�t de la recourante � l'annulation du jugement entrepris sur la question de la sanction disciplinaire prononc�e � son encontre.
3.1 Aux termes de l'art. 115 LTF, a qualit� pour former un recours constitutionnel quiconque a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou a �t� priv� de la possibilit� de le faire (let. a) et a un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (let. b).
La mise au provisoire est une mesure disciplinaire prononc�e pour une dur�e d'une ann�e au plus contre un fonctionnaire qui a viol� intentionnellement ou par n�gligence ses devoirs de service (art. 15 al. 1 et 16 al. 1 let. c de la loi fixant le statut des fonctionnaires et employ�s de l'Etat du Valais, du 11 mai 1983 [loi sur le statut des fonctionnaires; RSV 172.2]). Elle ouvre la possibilit�, pour l'employeur, de r�silier ult�rieurement les rapports de service aux conditions pos�es pour les employ�s engag�s � titre provisoire par l'art. 34 al. 2 de la loi sur le statut des fonctionnaires (r�siliation pour la fin d'un mois, moyennant un pr�avis de deux mois), plut�t qu'� celles pos�es pour les fonctionnaires nomm�s par les art. 35 et 36 (non-renouvellement � la fin de la p�riode administrative ou existence de justes motifs). Une telle mesure ne peut �tre prise qu'aux conditions pos�es par la loi, � savoir une violation intentionnelle ou par n�gligence des devoirs de service. Le fonctionnaire dispose donc, en principe, d'un int�r�t juridiquement prot�g�, au sens de l'art. 115 LTF, pour contester la sanction (voir aussi, � propos d'une sanction disciplinaire sous la forme d'un avertissement inflig� � un magistrat, l'arr�t 1D_15/2007 du 13 d�cembre 2007, consid. 1.3).
3.2 Bien que le texte de l'art. 115 LTF ne le pr�cise pas, l'int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e doit �tre actuel au moment o� le Tribunal f�d�ral statue sur le recours (cf. ATF 136 I 274 consid. 1.3 p. 276; 136 II 101 consid. 1.1 p. 103; JEAN-MAURICE FR�SARD, in Bernard Corboz et al., Commentaire de la LTF, 2008, n. 16 ad art. 115; GIOVANNI BIAGGINI, in Bundesgerichtsgesetz, Commentaire b�lois, 2008, n. 1 ad art. 115).
En l'esp�ce, le Conseil d'Etat a prononc� contre la recourante une mise au provisoire pour une dur�e d'une ann�e, soit du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010. En ce qui concerne les possibilit�s, pour l'employeur, de r�silier les rapports de travail, cette mesure ne pourrait plus avoir d'effet, m�me dans l'hypoth�se o� la d�cision de non-renouvellement des rapports de service pour la p�riode administrative 2010-2013 serait finalement annul�e. Il n'en reste pas moins que la mesure disciplinaire constitue la sanction formelle d'un comportement fautif. Elle implique le constat que la recourante a contrevenu aux devoirs de sa charge, intentionnellement ou par n�gligence, et que la gravit� de la faute justifie une sanction disciplinaire. Ce constat peut avoir une influence sur la carri�re professionnelle future de la recourante, en particulier dans l'�ventualit� d'une nouvelle postulation pour un emploi dans l'administration cantonale ou du maintien des rapports de travail en cas d'admission du recours sur la question du non-renouvellement des rapports de service. Il pourrait �galement avoir une influence sur le droit aux prestations de l'assurance-ch�mage (cf. art. 30 al. 1 let. a LACI). L'int�r�t de la recourante au recours est donc encore actuel.
4.1 Les premiers juges ont consid�r� que le comportement de la recourante entre mars 2008 et l'hospitalisation de mars 2009 avait touch� tous les aspects importants de son travail, qu'il �tait de nature � provoquer l'insatisfaction de l'employeur et qu'il justifiait la sanction disciplinaire et le non-renouvellement des rapports de service. Nonobstant le certificat m�dical produit par la recourante, ils ont consid�r� que cette derni�re �tait capable de discernement, de sorte que le comportement en question �tait fautif. Ils ont observ�, dans ce contexte, que la capacit� de discernement de l'employ�e devait �tre pr�sum�e en l'absence de constat d'une maladie mentale grave durant l'ann�e 2008. En outre, sa pr�sence � son poste de travail, les nombreux contacts qu'elle avait men�s avec ses coll�gues durant l'ann�e, ses refus clairs de consulter son propre m�decin ou celui de l'employeur permettaient d'exclure que sa capacit� de discernement f�t r�duite � au point de l'exon�rer de toute responsabilit� �. Enfin, la recourante avait choisi d'interrompre le traitement m�dical et s'�tait donc elle-m�me mise dans une situation qui avait conduit � de graves difficult�s au Service X.________.
4.2 La recourante fait grief aux premiers juges d'avoir viol� son droit d'�tre entendu et appr�ci� arbitrairement les preuves au dossier en constatant sa capacit� de discernement au moment des faits sans entendre son m�decin traitant ni ordonner d'expertise. Cette constatation serait clairement contredite par le certificat m�dical figurant au dossier. Si les premiers juges souhaitaient s'�carter de ce certificat, il leur appartenait, pour le moins, de donner suite � ses offres de preuve.
5.1 Aux termes de l'art. 9 Cst., toute personne a droit � �tre trait�e par les organes de l'Etat sans arbitraire et conform�ment aux r�gles de la bonne foi. Par ailleurs, l'art. 29 Cst. garantit le droit de toute personne, dans une proc�dure judiciaire ou administrative, � ce que sa cause soit trait�e �quitablement et jug�e dans un d�lai raisonnable (al. 1). Les parties ont le droit d'�tre entendues (al. 2). La jurisprudence a notamment d�duit de ce droit celui pour les parties de produire des preuves quant aux faits de nature � influer la d�cision et d'obtenir qu'il soit donn� suite aux offres de preuves pertinentes (ATF 132 V 368 consid. 3.1 p. 370; 127 III 576 consid. 2c p. 578; 127 V 431 consid. 3a p. 436). En revanche, une partie n'a pas droit � l'administration d'une preuve d�pourvue de pertinence parce qu'elle porte sur une circonstance sans rapport avec le litige, ou qu'une appr�ciation anticip�e des preuves d�j� recueillies d�montre qu'elle ne serait pas de nature � emporter la conviction de la juridiction saisie (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 131 I 153 consid. 3 p. 157). Comme le Tribunal f�d�ral est en principe li� par les faits constat�s par la juridiction cantonale (art. 118 LTF), il ne revoit l'appr�ciation anticip�e des preuves que sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 134 I 140 et 131 I 153 cit�s). En l'occurrence, par cons�quent, les deux griefs de violation du droit d'�tre entendu et d'interdiction de l'arbitraire, se confondent.
5.2 Le certificat m�dical produit par la recourante en instance cantonale est �tabli comme suit :
� Madame P.________ a pr�sent� une d�compensation psychotique qui a dur� plusieurs mois avant d'aboutir � une hospitalisation non volontaire � l'h�pital psychiatrique, le 18 mars 2009.
Durant cette d�compensation, Madame P.________ a pr�sent� un d�lire de pers�cution qui s'est manifest� par des troubles du comportement, de fausses interpr�tations, une inad�quation par rapport � la r�alit� tant dans sa vie professionnelle que dans sa vie priv�e.
Durant cette p�riode, Madame P.________ �tait compl�tement anosognosique par rapport � ses troubles, elle �tait donc priv�e de sa capacit� de discernement.
Sous traitement neuroleptique, Madame P.________ est rapidement revenue dans la r�alit� et a �t� capable de critiquer son comportement inad�quat durant la d�compensation psychotique. Elle est actuellement asymptomatique. Sur le plan m�dical, si elle poursuit son traitement psychiatrique, le pronostic est favorable (elle est d'accord de poursuivre son traitement).
A mon avis, Madame P.________ a pr�sent� une grave d�compensation psychotique. Elle ne devrait pas �tre p�nalis�e mais r��valu�e, au niveau de son comportement, dans six mois � une ann�e �.
5.3 Les premiers juges se sont �cart�s des constatations expos�es dans ce certificat en s'appuyant sur la pr�somption que la recourante �tait capable de discernement, en l'absence de maladie mentale grave. Compte tenu du certificat m�dical cit�, il est douteux qu'une telle constatation puisse �tre effectu�e sur la base d'une pr�somption, sans expertise ni m�me consultation des m�decins qui ont pris la recourante en charge � l'h�pital psychiatrique Z.________ lors de son hospitalisation en urgence en mars 2009. Au regard de la seule pi�ce m�dicale au dossier, il est pour le moins contestable de nier l'existence d'une maladie mentale et d'exclure l'incapacit� de discernement au motif que la recourante s'est tout de m�me rendue au travail, qu'elle y a eu de nombreux contacts avec ses coll�gues, et qu'elle a refus� de consulter un m�decin. En effet, le principal reproche adress� � la recourante est, pr�cis�ment, celui d'avoir eu des relations conflictuelles avec ses coll�gues, ce qui est parfaitement compatible, tout comme le refus de consulter un m�decin, avec le diagnostic de d�lire de pers�cution et l'anosognosie attest�s par le docteur R.________.
En l'occurrence, la recourante a express�ment demand� l'audition de ce m�decin en vue de renverser la pr�somption de capacit� de discernement � laquelle se r�f�re la juridiction cantonale. Les premiers juges ne pouvaient rejeter cette demande au simple motif que � le m�decin traitant a pu exprimer tous les �l�ments utiles � sa patiente dans son certificat du 24 juin 2009 �, tout en s'�cartant des faits constat�s dans ce document, en l'absence de toute autre pi�ce m�dicale convaincante au dossier. On ne saurait exclure, sans arbitraire, que le m�decin traitant aurait apport� des explications suppl�mentaires de nature � emporter la conviction des premiers juges ou, � d�faut, � les inciter � ordonner la mise en oeuvre d'une expertise. De telles explications auraient pu porter, par exemple, sur l'existence d'une maladie mentale � l'origine de la d�compensation psychotique et sur les raisons pour lesquelles le m�decin traitant consid�rait que cette d�compensation influen�ait de mani�re d�terminante le comportement de la recourante, sans qu'elle puisse s'en rendre compte. Il aurait pu �galement infirmer ou confirmer les all�gations de la recourante d'apr�s lesquelles elle avait interrompu son traitement d'entente avec son m�decin, ce qui pouvait �tre de nature � exclure les reproches formul�s par les premiers juges quant � cette interruption. En d'autres termes, vu les pi�ces figurant au dossier, les premiers juges ne pouvaient �carter d'embl�e la pertinence du moyen de preuve propos� sans que leur appr�ciation anticip�e des preuves f�t entach�e d'arbitraire et, partant, sans violer le droit d'�tre entendu de la recourante.
5.4.1 Aux termes de l'art. 35 al. 1 de la loi sur le statut des fonctionnaires, sauf d�cision contraire de l'autorit� de nomination, le rapport de service est renouvel� tacitement pour la prochaine p�riode administrative. La juridiction cantonale interpr�te � juste titre cette disposition de droit cantonal en ce sens qu'elle laisse une grande libert� d'appr�ciation � l'autorit�, tout en l'astreignant � invoquer des raisons pertinentes - mais pas forc�ment une faute - pour refuser de renouveler les rapports de service. L'intim� en conclut que le point de savoir si la recourante �tait capable de discernement n'�tait pas d�terminant pour trancher le litige relatif au renouvellement des rapports de service. En tant qu'il porte sur ce dernier point, le jugement entrepris ne serait donc pas entach� d'une violation du droit d'�tre entendu.
5.4.2 Les premiers juges ont consid�r� que le comportement de la recourante entre mars 2008 et mars 2009 �tait objectivement de nature � provoquer l'insatisfaction de l'employeur. Ils n'en ont pas moins consacr� une large part de la motivation du jugement entrepris, en particulier dans les consid�rants relatifs au non-renouvellement des rapports de service, � tenter de d�montrer que le comportement reproch� � la recourante lui �tait imputable � faute. Il n'est donc pas vraisemblable que cette faute n'ait jou� qu'un r�le n�gligeable dans leur appr�ciation du point de savoir si un non-renouvellement des rapports de service �tait justifi� ou non. Par ailleurs, les premiers juges ont �galement fond� leur appr�ciation, en partie tout au moins, sur un pronostic d�favorable quant � l'aptitude de la recourante � amender son comportement � l'avenir. Or, un tel pronostic n'est pas sans rapport avec l'influence - d�terminante ou non - de la maladie sur le comportement de la recourante et avec l'effet que l'on pouvait attendre de la reprise du traitement. Ainsi les premiers juges ont-ils qualifi� � d'inop�rant � l'argument de la recourante d'apr�s lequel la reprise de son traitement en 2009 laissait augurer une am�lioration de ses prestations sur le plan social, son attitude ayant �t� qualifi�e d'excellente juste avant l'interruption de son traitement m�dical (exigences nettement d�pass�es), en consid�rant que � la maladie de P.________ n'a [...] pas le r�le de cause exclusive des comportements qui lui ont �t� reproch�s [...] �.
En d�finitive, force est de constater au regard de la motivation du jugement entrepris que la faute, ou en tout cas l'absence de pronostic favorable quant � une am�lioration des prestations de la recourante malgr� une reprise du traitement, ont �t� pris en consid�ration pour confirmer le non-renouvellement des rapports de service par l'intim�. Dans ce contexte, s'il est vrai que la lettre du 15 juin 2009 de la recourante � la commission disciplinaire laisse planer un doute sur l'absence de sympt�mes depuis la reprise du traitement et donne � penser que les tensions avec les coll�gues de travail existaient d�j� avant l'interruption de ce traitement en 2007 - mais sur ce dernier point, les faits n'ont pas �t� constat�s par l'instance cantonale - elle ne constitue pas un indice suffisant pour refuser purement et simplement d'entendre le m�decin traitant de la recourante. Avant de consid�rer que le non-renouvellement des rapports de service �tait justifi�, les premiers juges devaient donner suite � son offre de preuve destin�e � �tablir, d'une part, le r�le d�terminant de la maladie dans le comportement qui lui est reproch� et, d'autre part, le changement de comportement que l'on pouvait attendre d'elle ensuite de la reprise du traitement m�dical. La violation du droit d'�tre entendu en instance cantonale entache donc le jugement entrepris non seulement sur la question de la sanction disciplinaire prononc�e contre la recourante, mais �galement sur la question du non-renouvellement des rapports de travail.
Vu ce qui pr�c�de, il convient d'annuler le jugement entrepris et de renvoyer la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle donne suite � l'offre de preuve de la recourante de mani�re � respecter son droit d'�tre entendu. La recourante, qui obtient gain de cause, peut pr�tendre une indemnit� de d�pens � la charge de l'intim�. Ce dernier supportera par ailleurs les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF; ATF 136 I 39 consid. 8.1.4 p. 41)
Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal valaisan du 16 octobre 2009 est annul�, la cause �tant renvoy�e � cette autorit� pour qu'elle statue � nouveau en proc�dant conform�ment aux consid�rants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal cantonal valaisan.
Lucerne, le 16 novembre 2010