Source: http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=22.05.2008_4A_61/2008
Timestamp: 2013-05-24 07:33:25+00:00
Document Index: 280786080

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 46', 'art. 42', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 29', 'art. 42', 'art. 307', 'art. 105', 'art. 307', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 418', 'ATF ', 'art. 418', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 418', 'art. 418', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 418', 'art. 418', 'art. 418', 'art. 418', 'art. 418', 'art. 418', 'art. 418', 'art. 418', 'art. 418', 'art. 418', 'art. 418', 'art. 418', 'art. 418', 'ATF ', 'in fine', 'art. 418', 'art. 418', 'in fine', 'ATF ', 'art. 418', 'art. 418', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 66']

4A_61/2008 (22.05.2008)
Arr�t du 22 mai 2008
toutes deux repr�sent�es par Me G�rald Page,
intim�e, repr�sent�e par Me Philippe Azzola.
contrat de repr�sentation exclusive,
14 d�cembre 2007 par la Chambre civile de la Cour
A.a X.________ (ci-apr�s: la recourante n� 1 ou la distributrice), soci�t� de droit tch�que, a �t� fond�e en juillet 1991 et inscrite au registre du commerce de Prague; son but consiste, notamment, dans l'achat et la revente de marchandises. A.________ en est la g�rante.
Constitu�e en 1993, Y.________ (ci-apr�s: la recourante n� 2 ou la distributrice), qui a son si�ge � Bratislava, est une soci�t� de droit slovaque active, entre autres domaines, dans le commerce de gros et de d�tail de produits cosm�tiques. Elle est g�r�e par A.________ et B.________.
Z.________ SA (ci-apr�s: l'intim�e ou la conc�dante) a �t� inscrite le 12 janvier 1988 au registre du commerce du canton de Gen�ve. Cette soci�t� anonyme, qui a chang� plusieurs fois de raison sociale, fabrique et vend des produits cosm�tiques et de soins corporels, fournit des conseils aux distributeurs de ces produits et exploite des marques de renom.
Par ce contrat, soumis au droit suisse et � la juridiction des tribunaux helv�tiques, l'intim�e a octroy� � la recourante n� 1 le droit exclusif de vendre des parfums de marque sur le territoire de la Tch�coslovaquie, avec certaines exceptions. Il �tait pr�vu que toute commande de marchandises ne serait accept�e qu'� r�ception d'une confirmation �crite de la conc�dante et que les factures seraient �tablies apr�s la livraison des produits. Cependant, la conc�dante se r�servait le droit, moyennant pr�avis, de modifier les prix des produits ainsi que les conditions de livraison et de cr�dit.
De son c�t�, la distributrice s'engageait, entre autres obligations, � effectuer des achats minimaux de marchandise par ann�e; � payer le prix de vente de la marchandise livr�e par la conc�dante; � d�ployer tous ses efforts afin de promouvoir la vente des produits de celle-ci dans son rayon d'exclusivit� et, pour ce faire, � d�penser une somme au moins �gale � 10% des ventes nettes des produits; � maintenir un stock moyen pour une dur�e de trois mois; � pr�senter tous les mois un rapport sur les ventes et les stocks, ainsi qu'une liste indiquant les contrats de vente par client; � fournir des renseignements sur l'activit� des concurrents; � permettre la consultation de ses livres et registres, de m�me que des inspections et des audits, par tout repr�sentant de la conc�dante.
A.c A la suite de la partition de la Tch�coslovaquie en deux r�publiques, les parties ont sign�, le 8 janvier 1993, un amendement pr�voyant que le territoire de distribution s'�tendait � la Tch�quie et � la Slovaquie. Pour la m�me raison, la recourante n� 2 a �t� cr��e. Ce n'est toutefois qu'� partir de l'automne que l'intim�e a trait� directement avec cette soci�t�, sans passer par l'interm�diaire de la recourante n� 1.
A.d Les relations commerciales entre les parties ont �t� bonnes jusqu'au printemps 2001, �poque � laquelle l'intim�e a proc�d� � une r�organisation interne. A cette occasion, un repr�sentant de la conc�dante a rencontr� A.________ � Prague afin d'�valuer la situation. Il s'est vu soumettre par l'int�ress�e des tableaux consolid�s montrant une contraction des affaires en 1999, par rapport aux r�sultats de 1998, mais en progression pour l'ann�e 2000.
Les 12 avril et 11 juillet 2001, la recourante n� 1 a pass� des commandes de marchandises qui ont donn� lieu � des difficult�s quant � l'organisation de la livraison, ce dont elle s'est plainte aupr�s de l'intim�e en faisant valoir qu'elle subissait un manque � gagner en raison des livraisons en souffrance. Finalement, la distributrice a annul� lesdites commandes pour les remplacer par deux autres, les 16 mai et 18 septembre 2001, lesquelles ont �t� ex�cut�es, respectivement, en juin 2001 et le 10 octobre 2001.
Dans une lettre conjointe adress�e le 14 septembre 2001 � l'intim�e, les distributrices, d�plorant la rupture unilat�rale des rapports contractuels, ont �lev� des pr�tentions de 919'800 DEM, pour la recourante n� 1, et de 823'000 DEM pour la recourante n� 2, au titre de la perte de marge sur les ventes de l'exercice en cours et des deux exercices � venir.
L'intim�e leur a alors fait une proposition transactionnelle globale de 40'000 US$, qui a �t� refus�e.
Le 6 novembre 2002, les recourantes ont assign� l'intim�e devant les tribunaux genevois. La recourante n� 1 a conclu au paiement de 297'446 fr., int�r�ts en sus, en raison du manque � gagner subi par elle dans les derniers mois de l'ann�e 2001 (127'249 fr.) et � titre d'indemnit� pour la client�le (170'197 fr.). La recourante n� 2 a requis le paiement de 225'530 fr., plus int�r�ts, des m�mes chefs (68'195 fr. et 157'335 fr.). A l'appui de leur demande conjointe, les recourantes ont produit un tableau relatif aux d�lais de livraison et de paiement des marchandises command�es pour la p�riode de 1999 � avril 2001.
L'intim�e a conclu � sa lib�ration totale des fins de la demande. Elle a �galement produit un tableau en vue d'�tablir que les ventes des recourantes, loin de conna�tre une progression constante, avaient au contraire �volu� en dents de scie.
Le Tribunal de premi�re instance a ouvert des enqu�tes et proc�d� � diverses auditions, dont l'une par voie de commission rogatoire. Ayant clos l'instruction le 30 novembre 2006, il a d�bout� les recourantes de leurs conclusions par jugement du 8 mars 2007.
Agissant par la voie du recours en mati�re civile, les recourantes invitent le Tribunal f�d�ral � annuler ledit arr�t et � leur allouer les conclusions qu'elles avaient soumises aux instances pr�c�dentes ou, sinon, � renvoyer la cause � la Cour de justice pour instruction et nouveau jugement sur le montant des dommages-int�r�ts du chef des retards dans les livraisons et sur celui de l'indemnit� de client�le.
Dans sa r�ponse, l'intim�e conclut au rejet du recours. La Chambre civile se r�f�re, quant � elle, aux motifs �nonc�s dans son arr�t.
1.1 Exerc� par les parties demanderesses, qui ont succomb� dans leurs conclusions condamnatoires, et dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le pr�sent recours est recevable. Il a �t� d�pos� dans le d�lai, compte tenu des f�ries (art. 46 al. 1 let. c et 100 al. 1 LTF), et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
1.2 Le recours peut �tre interjet� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc li� ni par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 130 III 136 consid. 1.4). Toutefois, eu �gard � l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui. Il ne peut pas entrer en mati�re sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal si le grief n'a pas �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF).
Saisi d'un recours en mati�re civile, le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
La qualification juridique de l'accord de distribution conclu le 3 mars 1992 n'est pas litigieuse. Les parties et la cour cantonale s'accordent � juste titre pour admettre que l'on a affaire � un contrat de repr�sentation exclusive ou contrat de concession de vente exclusive (Alleinvertriebsvertrag). Par ce contrat sui generis, une personne promet � une autre de lui livrer des biens d�termin�s � un certain prix et de lui en assurer l'exclusivit� dans un rayon donn�, contre l'engagement d'en payer le prix et d'en promouvoir la vente dans ce rayon (Pierre Tercier, Les contrats sp�ciaux, 3e �d., n. 6964).
De m�me, l'incidence de la partition de la Tch�coslovaquie sur les obligations respectives des parties d�coulant de l'accord de distribution conclu ant�rieurement n'est plus d'actualit� � ce stade de la proc�dure. Sans doute les recourantes donnent-elles l'impression de vouloir rouvrir le d�bat sur ce point lorsqu'elles all�guent, sous chiffre 11 de leur m�moire, que la r�siliation dudit accord n'aurait pas �t� valablement signifi�e � la recourante n� 2. Cependant, elles n'en tirent aucune conclusion par la suite, dans leur argumentation en droit, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner cette question plus avant.
En d�finitive, les seuls probl�mes � r�soudre concernent, d'une part, les dommages-int�r�ts que les recourantes r�clament du fait que les marchandises leur auraient �t� livr�es tardivement � partir de mai 2001 et, d'autre part, l'indemnit� pour la client�le � laquelle elles estiment avoir droit. Il y a lieu de les traiter dans cet ordre-l�.
3.1 Les recourantes mettent en �vidence le membre de phrase suivant, figurant au consid�rant 4.2 de l'arr�t attaqu�:" ... l'intim�e rencontra effectivement quelques difficult�s dans l'organisation de ses livraisons au cours du printemps 2001, � la suite de sa r�organisation interne". Elles en d�duisent que la responsabilit� contractuelle de l'intim�e, au sens de l'art. 97 al. 1 CO, est �tablie et qu'elles ont droit, de ce fait, � des dommages-int�r�ts pour tout le pr�judice qu'elles ont subi en raison du retard avec lequel les marchandises command�es leur ont �t� livr�es.
Cette pr�misse pos�e, les recourantes font grief � la cour cantonale d'avoir viol� les art. 29 al. 2 Cst., 8 CC et 42 al. 2 CO en consid�rant qu'elles n'avaient pas �tabli la r�alit� des dommages all�gu�s en relation avec ce retard. A cet �gard, les int�ress�es soulignent qu'elles ont produit des tableaux, pr�par�s par leurs services comptables et v�rifi�s par les organes de r�vision, qui d�montreraient une nette chute du chiffre d'affaires due aux ruptures de stock en septembre 2001 (pi�ces 65 et 65a). Cette cons�quence financi�re des livraisons tardives aurait d'ailleurs �t� expliqu�e par A.________ et B.________ lors de leur audition. Elle correspondrait, quoi qu'il en soit, � une v�rit� d'exp�rience voulant que l'on ne puisse revendre des choses qui n'ont pas �t� livr�es et qu'il en r�sulte une baisse du chiffre d'affaires, celle-ci �tant particuli�rement sensible, s'agissant de parfums, lorsque l'impossibilit� d'honorer les commandes survient peu de temps avant les f�tes de fin d'ann�e, traditionnellement favorables � la vente de produits de marque. Selon les recourantes, les �l�ments de preuve fournis par elles �taient amplement suffisants pour que les juges cantonaux fissent application de l'art. 42 al. 2 CO. Au demeurant, si tel n'avait pas �t� le cas, la Chambre civile aurait d� faire droit � leur requ�te de preuve, fond�e sur l'art. 307 de la loi de proc�dure civile genevoise (LPC), plut�t que de rejeter celle-ci de mani�re implicite et sans discussion ni motivation.
3.2.1 Les recourantes tiennent pour acquise la r�alisation des conditions de la responsabilit� contractuelle de l'intim�e autres que celle du dommage en ce qui concerne les livraisons effectu�es avec retard par l'intim�e. Pareil pr�suppos� est d�j� en soi discutable sur le vu de la d�cision entreprise. La phrase pr�cit�e �tablit certes une corr�lation entre la r�organisation interne op�r�e par l'intim�e en 2001 et les difficult�s rencontr�es par celle-ci dans l'organisation de ses livraisons. En revanche, elle ne dit rien d'un �ventuel lien de cause � effet entre ces difficult�s-l� et la baisse des ventes que les recourantes ont enregistr�e au second semestre de ladite ann�e. Les juges d'appel constatent, au contraire, sous lettres F.b de leur arr�t, que "la cause de cette baisse n'a pas pu �tre d�termin�e avec certitude". Ainsi, l'existence d'un lien de causalit� entre la violation contractuelle all�gu�e et le pr�tendu dommage subs�quent est sujette � caution.
Quant au dommage lui-m�me, la Chambre civile retient que les recourantes n'en ont pas �tabli la r�alit�. Cette constatation, qui n'est pas attaqu�e en tant que telle par les recourantes, lie le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF).
Dans la mesure o� les recourantes se r�f�rent � l'art. 307 LPC, mais sans exposer en quoi les juges pr�c�dents auraient interpr�t� ou appliqu� cette disposition de mani�re arbitraire, il n'est pas possible d'entrer en mati�re sur le grief y relatif, vu l'art. 106 al. 2 LTF.
3.2.2 Il reste � examiner le grief se rapportant � l'art. 42 al. 2 CO.
La disposition cit�e, si elle all�ge le fardeau de la preuve, ne dispense pas le l�s� de fournir au juge, autant que faire se peut, toutes les donn�es factuelles constituant des indices de l'existence du pr�judice et permettant l'�valuation ex aequo et bono du montant du dommage. Les circonstances all�gu�es par le l�s� doivent faire appara�tre le dommage comme pratiquement certain et non pas comme simplement possible. Au demeurant, l'exception de l'art. 42 al. 2 CO � la r�gle du fardeau de la preuve doit �tre appliqu�e de mani�re restrictive (ATF 122 III 219 consid. 3a et les r�f�rences). Dans une affaire comparable � celle qui forme l'objet du pr�sent recours, le Tribunal f�d�ral, examinant le cas sous le double angle de la charge de la motivation en fait (Substanzierungspflicht) et de l'art. 42 al. 2 CO, a jug� que n'avait pas satisfait � cette charge ni justifi� la mise en oeuvre de cette disposition un agent qui s'�tait content� d'all�guer et d'�tablir une diminution de son chiffre d'affaires pour �tayer sa pr�tention visant � l'octroi de dommages-int�r�ts en rapport avec des livraisons tardives (arr�t 4C.396/1998 du 16 avril 1999, consid. 4).
Les consid�rations �mises dans ce pr�c�dent seront reprises ici, mutatis mutandis. Les recourantes ne pouvaient pas se borner � all�guer et � d�montrer qu'une diminution de leurs ventes �tait intervenue dans le courant de l'ann�e 2001. En effet, cette diminution pouvait avoir des causes multiples, dont certaines - tels les �v�nements survenus le 11 septembre 2001 � New York, circonstance �voqu�e par un cadre de l'intim�e comme explication possible au fait qu'il s'�tait agi d'une mauvaise ann�e dans le domaine du luxe - �taient �trang�res � la personne de l'intim�e. Aussi les recourantes auraient-elle d�, � tout le moins, all�guer et offrir de prouver que les retards dans les livraisons des produits achet�s par elles les avaient contraintes � renoncer � la conclusion de certaines affaires, en indiquant le nom des clients avec qui elles avaient �t� emp�ch�es de conclure et le manque � gagner qui en �tait r�sult� pour elles. Or, elles ne pr�tendent pas l'avoir fait. Par cons�quent, la Chambre civile s'est abstenue � juste titre d'appliquer l'art. 42 al. 2 CO en statuant sur la pr�tention litigieuse.
Le recours sera donc rejet� sur ce point.
Les recourantes font encore grief � la Chambre civile de leur avoir refus� � tort une indemnit� pour la client�le, qu'elle aurait d� leur allouer par application analogique de l'art. 418u CO.
4.1 Aux termes de la disposition cit�e, lorsque l'agent, par son activit�, a augment� sensiblement le nombre des clients du mandant et que ce dernier ou son ayant cause tire un profit effectif de ses relations d'affaires avec ses clients m�me apr�s la fin du contrat, l'agent ou ses h�ritiers ont droit, � moins que ce ne soit in�quitable, � une indemnit� convenable, qui ne peut pas leur �tre supprim�e par convention (al. 1). Cette indemnit� ne peut cependant pas d�passer le gain annuel net r�sultant du contrat et calcul� d'apr�s la moyenne des cinq derni�res ann�es ou d'apr�s celle de la dur�e enti�re du contrat si celui-ci a dur� moins longtemps (al. 2). Aucune indemnit� n'est due lorsque le contrat a �t� r�sili� pour un motif imputable � l'agent (al. 3).
Le Tribunal f�d�ral a jug� que l'indemnit� pour la client�le ne constitue pas une r�mun�ration suppl�mentaire pour des prestations fournies par l'agent en cours de contrat, mais qu'elle repr�sente une compensation de la valeur commerciale dont le mandant peut continuer � profiter apr�s la fin du contrat; il s'agit non pas d'indemniser l'agent, c'est-�-dire de r�parer un dommage qu'il subit, mais de lui fournir une contre-prestation pour le profit que le mandant r�alise, m�me apr�s la fin du contrat d'agence, du fait que le nombre de ses clients a augment� gr�ce � l'activit� de l'agent (ATF 122 III 66 consid. 3d p. 72; 110 II 280 consid. 3b et les r�f�rences).
Le montant de l'indemnit� convenable, au sens de l'art. 418u al. 1 CO, est fix� �quitablement par le juge (art. 4 CC), compte tenu de l'ensemble des circonstances pertinentes du cas concret (ATF 84 II 529 consid. 2 et 8; Tercier, op. cit., n. 5210; pour une �num�ration des crit�res entrant en ligne de compte, cf. Wettenschwiler, op. cit., n. 13 ad art. 418u CO). Il est toutefois plafonn� ex lege au gain annuel net r�sultant du contrat et calcul� d'apr�s la moyenne des cinq derni�res ann�es lorsque le contrat a atteint ou d�pass� cette dur�e (cf. art. 418u al. 2 CO). Par gain annuel net, il faut entendre le gain r�alis� par l'agent apr�s d�duction de tous les frais qu'il a engag�s � cet effet. Lorsque ceux-ci sont �gaux ou sup�rieurs aux provisions touch�es par l'agent, ce gain est nul et toute indemnit� refus�e � l'agent (ATF 84 II 164 consid. 5 in fine).
4.2.1 Dans un arr�t d�j� ancien, rendu le 15 mai 1962 (ATF 88 II 169 consid. 7), le Tribunal f�d�ral a jug� que l'art. 418u CO ne s'appliquait pas, par analogie, au contrat de repr�sentation exclusive. Il a relev�, � l'appui de cette position, que l'indemnit� pr�vue par la disposition cit�e suppose que les clients de l'agent deviennent les clients du mandant. Or, tel n'est pas le cas dans le contrat de repr�sentation exclusive. Le repr�sentant n'est, en effet, pas tenu de mettre son mandant, au cours ou � l'expiration du contrat, au b�n�fice de cette valeur �conomique qui constitue le fondement de l'indemnit� de client�le. Sur un plan plus g�n�ral, le Tribunal f�d�ral a encore soulign� que l'art. 418u CO est une disposition singuli�re dans le syst�me du droit civil suisse, en tant qu'elle contraint une partie, qui a ex�cut� toutes ses obligations, � r�tribuer son cocontractant pour des avantages qu'elle retire de l'ex�cution du contrat apr�s que celui-ci a pris fin, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'en �tendre le champ d'application. Il a toutefois r�serv� des situations sp�ciales dans lesquelles l'analogie avec le contrat d'agence pourrait s'�tendre � d'autres points que la r�siliation. Ce serait le cas, par exemple, lorsque le fournisseur se r�serve un droit de contr�le tr�s large et oblige le repr�sentant � s'int�grer dans son organisation de vente, � le renseigner ou � lui c�der son fonds de client�le � la fin du contrat. Depuis lors, le Tribunal f�d�ral n'a pas proc�d� � un r�examen de sa jurisprudence en la mati�re. L'auteur qui soutient le contraire, au motif que la jurisprudence aurait �t� infl�chie dans un sens favorable � l'application analogique de l'art. 418u CO au contrat de repr�sentation exclusive, a tort (Christiana Fountoulakis, Agentur- und Fachh�ndlervertr�ge und aktuelle Probleme, in Vertriebsvertr�ge, �d. Oliver Arter, Berne 2007, p. 49 ss, 95 s.). Le pr�c�dent invoqu� par cet auteur pour �tayer semblable th�se n'�mane pas de la juridiction supr�me du pays mais d'une cour cantonale (jugement rendu le 21 mai 2002 par le Tribunal cantonal valaisan, publi� in RVJ 2003 p. 282 ss). Il n'est pas non plus exact de pr�tendre, comme le font deux auteurs (Marc Amstutz/Walter Schluep, Commentaire b�lois, Obligationenrecht I, 4e �d., n. 145 ad Einl. vor Art. 184 ff, p. 968), que le Tribunal f�d�ral aurait confirm�, dans l'arr�t 4C.130/2004 du 18 juin 2004, sa jurisprudence restrictive touchant l'application analogique de l'art. 418u CO au contrat de repr�sentation exclusive. De fait, l'arr�t en question ne concerne pas cette disposition, mais l'art. 418g al. 2 CO.
Autant que l'on puisse en juger, les tribunaux cantonaux, dans une jurisprudence assez rare du reste, ne se sont gu�re montr�s favorables � l'application analogique pr�conis�e par les recourantes (cf., p. ex., l'arr�t saint-gallois publi� in RSJ 54/1958 p. 187 n. 109, l'arr�t genevois publi� in SJ 1970 p. 33 ss, l'arr�t tessinois publi� in Repertorio di giurisprudenza patria 111/1978 p. 327 ss, l'arr�t argovien publi� in AVGE 1995 p. 27 ss et l'arr�t neuch�telois publi� in RJN 1995 p. 81 ss). C'est � la notable exception du Tribunal cantonal valaisan qui, dans l'arr�t pr�cit�, a allou� une indemnit� pour la client�le � un repr�sentant exclusif. Se fondant notamment sur l'opinion de Martine B�n�dict (Le contrat de concession de vente exclusive, th�se Lausanne 1974, p. 71 s.) et sur celle d'Ivan Cherpillod (La fin des contrats de dur�e, publication n� 10 du CEDIDAC, Lausanne 1988, n. 318), les juges valaisans soulignent que la r�alit� d�ment souvent l'hypoth�se voulant que le conc�dant ne profite plus de la client�le du concessionnaire post�rieurement � la r�siliation du contrat. En effet, lorsque ce dernier a �t� conclu pour assurer la distribution de produits commercialis�s sous la marque du conc�dant, plus la marque est notoire, plus la personnalit� du vendeur s'efface derri�re celle-ci. Aussi, dans une telle situation, le repr�sentant exclusif, qui d�ploie ses efforts en vue d'acqu�rir des clients pour la marque du conc�dant, procure-t-il indirectement une client�le � son fournisseur. Celui-ci tire un profit effectif du travail accompli par son cocontractant si la client�le reste attach�e � la marque et qu'il faille s'attendre, en raison de la nature des produits, � ce qu'elle revienne couvrir ses besoins aupr�s du conc�dant ou d'un nouveau repr�sentant de ce dernier. En ce cas, l'application analogique de l'art. 418u CO au contrat de concession de vente exclusive se justifie, selon les magistrats valaisans, pour qui le montant de l'indemnit� doit �tre fix� en �quit� par le juge suivant les crit�res et dans le respect du plafond pr�vus pour la fixation de l'indemnit� de client�le due � l'agent (RVJ 2003 p. 282 consid. 4d).
4.2.2 La doctrine est partag�e sur la r�ponse � donner � la question controvers�e. On y distingue toutefois une tendance, qui s'est accentu�e avec le temps, au point de devenir majoritaire, en faveur de l'octroi d'une indemnit� de client�le au distributeur, � des conditions qui ne sont certes pas strictement d�finies, mais qui requi�rent, � tout le moins, que la situation du repr�sentant exclusif soit �conomiquement comparable, dans le cas examin�, � celle de l'agent (dans ce sens, avec diverses r�serves et nuances, cf., parmi d'autres: Georg Gautschi, Commentaire bernois, n. 12b ad art. 418a-418b CO et n. 1f ad art. 418u CO; Dreyer, op. cit., n. 2 et 3 ad art. 418u CO; Walter R. Schluep, Obligationenrecht, Besondere Vertragsverh�ltnisse, in Schweizerisches Privatrecht, vol. VII/2, p. 848 in limine; Heinrich Honsell, Schweizerisches Obligationenrecht, Besonderer Teil, 8e �d., p. 358; Tercier, op. cit., n. 6996; Christian Alexander Meyer, Der Alleinvertrieb, 2e �d., p. 245 ss et p. 301; B�n�dict, op. cit., p. 72; Cherpillod, ibid.; le m�me, La fin des contrats de distribution, in Les contrats de distribution, publication n� 38 du CEDIDAC, Lausanne 1998, p. 429 ss, 449 s.; le m�me, La fin des accords de distribution, in Les accords de distribution, publication n� 65 du CEDIDAC, Lausanne 2005, n. 39; Carl Baudenbacher, Anspruch auf Kundschaftsentsch�digung bei gesetzlich nicht geregelten Absatzmittlungsvertr�gen [ci-apr�s abr�g�: Anspruch], in Festgabe zum 60. Geburtstag von Walter R. Schluep, Zurich 1988, p. 81 ss, 87 s.; Charles Wyniger, Vom Alleinverkaufsvertrag, insbesondere im internationalen Privatrecht der Schweiz, th�se Berne 1960, p. 24 ss; Moritz Kuhn, Der Alleinvertriebsvertrag (AVV) im Verh�ltnis zum Agenturvertrag (AV), in Festschrift f�r Max Keller zum 65. Geburtstag, Zurich 1989, p. 187 ss, n. 4.2.6; Hans Caspar von der Crone, Rahmenvertr�ge, Zurich 1993, p. 291 s.; Andreas M. Dubler, Der Kommissionsagenturvertrag, th�se Zurich 1994, p. 215 ss; Fountoulakis, op. cit., p. 96; Veronika Paetzold, Alleinvertriebsvertrag Deutschland-Schweiz, 2e �d., p. 51; d'un autre avis, avec des arguments en partie diff�rents, cf., notamment: Theodor B�hler, Commentaire zurichois, n. 68 ad art. 418u CO; Pierre Engel, Contrats de droit suisse, 2e �d., p. 772; Claire Huguenin, Obligationenrecht, Besonderer Teil, 3e �d., n. 1528 ss; Karl D�rr, M�klervertrag und Agenturvertrag, p. 212; Gerhard Horst Leiss, Der Anspruch des Agenten auf Entsch�digung f�r die Kundschaft in rechtsvergleichender Darstellung, th�se Berne 1965, p. 289 ss; Herbert Sch�nle, De la repr�sentation exclusive en droit suisse et compar�, in M�moires publi�s par la Facult� de droit de Gen�ve, n. 27, p. 141 ss, 155; Jean-Claude Burnand, Le contrat d'agence et le droit de l'agent d'assurances � une indemnit� de client�le, th�se Lausanne 1975, p. 106; ne se prononcent pas: Amstutz/Schluep, op. cit., n. 145 ad Einl. vor Art. 184 ff; Wettenschwiler, op. cit., n. 1 ad art. 418u CO). R�sumant les arguments des tenants de cette approche favorable au distributeur, Dreyer souligne le caract�re tr�s formaliste de l'analyse, faite � l'�poque par le Tribunal f�d�ral, selon laquelle, dans le contrat d'agence, la client�le est celle du mandant alors que, dans le contrat de repr�sentation exclusive, elle est celle du distributeur. Il insiste, comme d'autres avant lui, sur le pouvoir attractif de la marque dont le distributeur s'efforce de d�velopper la notori�t� par son travail, pour en d�duire que, suivant les circonstances, la client�le acquise par le distributeur restera attach�e � la marque, et donc au conc�dant, apr�s la r�siliation du contrat de repr�sentation exclusive. Mettant encore en �vidence le fait que le distributeur exclusif assume un risque propre plus important que celui pris par l'agent, l'auteur estime qu'un r�examen de la jurisprudence f�d�rale sur la question controvers�e serait justifi� (op. cit., n. 2 et 3 ad art. 418u CO). On fait �galement remarquer, � l'appui de la solution majoritaire, que le mod�le classique du commerce des marchandises, caract�ris� par une s�paration nette des secteurs de la production et de la distribution, dont cette jurisprudence s'inspire, correspond de moins en moins � la r�alit� �conomique moderne, en ce sens que la juxtaposition, sur un m�me plan, de deux secteurs bien distincts s'est transform�e progressivement en un mod�le dont le trait marquant r�side dans une int�gration toujours plus pouss�e, sur un axe vertical, du secteur de la distribution dans celui de la production. Ainsi, dans plusieurs secteurs de la vente de marchandises, le commer�ant juridiquement et �conomiquement ind�pendant, agissant en son nom et pour son propre compte, a fait place � un distributeur qui est li� durablement � son fournisseur et qui en est souvent r�duit � ob�ir aux conditions dict�es par celui-ci relativement � la vente des marchandises livr�es, qu'il s'agisse des prix fix�s pour l'acquisition de celles-ci par les acheteurs finaux ou d'autres restrictions impos�es � sa libert� d'action (Baudenbacher, Anspruch, p. 86 s.).
4.2.3 L'art. 418u CO a servi de mod�le pour la cr�ation d'une disposition comparable en droit allemand, � savoir le � 89b du Handelsgesetzbuch [HGB] (cf. ATF 103 II 277 consid. 2 in fine; Carl Baudenbacher, Zum Kundschaftsentsch�digungsanspruch des Agenten im schweizerischen Recht, in Juristenzeitung [JZ] 20/1989 p. 919 ss, 220 in limine). Appliquant cette disposition par analogie, la jurisprudence allemande a reconnu de longue date au repr�sentant exclusif le droit � une indemnit� pour la client�le, � certaines conditions. Elle exige, en substance, d'une part, que le repr�sentant exclusif soit int�gr� dans l'organisation de vente du conc�dant, tel un agent, de sorte qu'il n'y ait pas simplement entre eux de pures relations de vendeur � acheteur, et, d'autre part, que le premier ait l'obligation de transf�rer au second, d'une mani�re ou d'une autre, la client�le qu'il a acquise dans l'ex�cution du contrat de repr�sentation exclusive (pour plus de d�tails concernant ces conditions et pour des r�f�rences jurisprudentielles, cf., parmi d'autres: Klaus J. Hopt, in Baumbach/Hopt, Handelsgesetzbuch, 33e �d., Munich 2008, n. 12 ss ad � 84 HGB; Meyer, op. cit., p. 316 s.; Fountoulakis, op. cit., p. 96, note 226).
Ce recours � l'analogie suppose n�cessairement que la situation du repr�sentant exclusif dont il est question se rapproche de celle d'un agent. Si tel est le cas, il se justifie alors de traiter le premier � l'�gal du second et de lui reconna�tre le droit � une indemnit� pour la client�le aux conditions et dans les limites fix�es � l'art. 418u CO. En effet, d�s lors que cette indemnit� est consid�r�e comme une compensation � verser par le mandant pour la valeur commerciale dont il continue � profiter apr�s la fin du contrat d'agence, on ne voit pas pourquoi la m�me compensation ne devrait pas �tre impos�e au conc�dant plac� dans une situation comparable � l'expiration du contrat de repr�sentation exclusive. Pareille assimilation n'a rien que d'�quitable si on la consid�re du point de vue du distributeur qui s'est employ� activement � d�velopper la notori�t� de la marque du conc�dant, mais dont la client�le, qu'il s'est ainsi acquise par ses efforts, restera attach�e � ladite marque, � l'extinction des rapports contractuels, et, partant, lui �chappera au profit de son ex-contractant.
4.4.1 Dans son arr�t, la Chambre civile constate que les recourantes organisaient librement leurs activit�s et le d�veloppement de leurs affaires. Elle retient que les int�ress�es �taient certes tenues de fournir des renseignements � l'intim�e au sujet des chiffres d'affaires r�alis�s, ainsi que des statistiques concernant les lignes de produits ou les produits eux-m�mes, et de lui indiquer les points de vente de ceux-ci. Toutefois, � son avis, ces informations visaient � permettre � l'intim�e de suivre l'�volution du march� local et de la concurrence sur ce march�, puisque des rapports sur l'activit� des concurrents �taient �galement exig�s. La juridiction genevoise rel�ve, en outre, que l'intim�e imposait �galement aux recourantes certaines exigences relatives � la strat�gie publicitaire et qu'elle se r�servait d'approuver les nouveaux points de vente propos�s par ses cocontractantes, mais qu'elle le faisait toujours dans le but de maintenir un certain standard de l'image de marque souhait�e pour les produits distribu�s. Enfin, selon la Chambre civile, il n'a pas �t� all�gu� que les recourantes aient d� c�der leur client�le � l'intim�e au terme du contrat.
4.4.2 La clause de l'accord de distribution excluant que les activit�s d�ploy�es dans ce cadre-l� puissent d�boucher sur la cr�ation de relations d'agence entre les deux partenaires n'est pas d�terminante pour r�soudre la question litigieuse. D'une part, il n'�tait pas dans le pouvoir des cocontractants d'exclure, par une clause conventionnelle, que leurs relations contractuelles re�oivent, en droit, la qualification correspondant � la mani�re dont ils les am�nageraient effectivement. D'autre part, il n'est pas possible de supprimer l'indemnit� pour la client�le par convention, en vertu de l'art. 418u al. 1 in fine CO, et le repr�sentant exclusif peut �galement se pr�valoir du caract�re imp�ratif de cette disposition quand bien m�me elle ne lui est applicable que par analogie (cf. Meyer, op. cit., p. 330; pour le droit allemand, cf. Hopt, op. cit., n. 70 ad � 89b HGB, p. 428).
La cour cantonale attache de l'importance au fait que les recourantes organisaient librement leurs activit�s et le d�veloppement de leurs affaires. Pareille circonstance n'emp�che toutefois pas que les distributrices aient pu �tre int�gr�es au r�seau de vente de la conc�dante, comme l'e�t �t� un agent, et que, � l'instar de cet interm�diaire, elles n'aient b�n�fici� que d'une autonomie limit�e, du point de vue �conomique, dans leurs relations avec la conc�dante, bien qu'elles fussent juridiquement ind�pendantes de celle-ci. Or, c'est � cette conclusion que la Cour de c�ans aboutit. De fait, on est loin, en l'esp�ce, de l'arch�type du repr�sentant exclusif d�crit, dans l'arr�t d�j� cit�, comme "un commer�ant ind�pendant, qui dirige son affaire selon son bon vouloir et se borne � acheter aupr�s de son cocontractant les produits qu'il vend pour son propre compte" (ATF 88 II 169 consid. 7 p. 170). Les juges cantonaux mentionnent eux-m�mes une premi�re entrave � la libert� qu'ils �voquent, puisqu'ils retiennent que l'intim�e se r�servait le droit d'approuver les nouveaux points de vente propos�s par les recourantes. Il ressort, en outre, des faits expos�s sous lettre A.b du pr�sent arr�t, que de nombreuses clauses de l'accord de distribution sign� le 3 mars 1992 imposaient aux recourantes des devoirs susceptibles de les placer dans la d�pendance et sous le contr�le de l'intim�e. Les distributrices avaient l'obligation, notamment, d'effectuer un minimum annuel d'achats; d'accepter une modification unilat�rale du prix et des conditions de livraison des produits acquis par elles; de souffrir que l'intim�e arr�t�t librement la production ou la commercialisation de n'importe quel produit; de d�penser chaque ann�e une somme minimum � des fins publicitaires de mani�re � promouvoir la vente des produits de la conc�dante; de maintenir un certain stock de marchandises; de fournir chaque mois � l'intim�e toute une s�rie de rapports et de listes concernant les ventes effectu�es par elles et l'activit� d�ploy�e par leurs concurrents; d'ouvrir leurs livres et registres � tout repr�sentant de la conc�dante; enfin, de cesser toute activit� de vente des produits de celle-ci d�s que les rapports contractuels s'�teindraient.
La doctrine distingue principalement deux types de client�le: d'une part, la client�le personnelle, li�e au commer�ant lui-m�me et fond�e sur la confiance dont il jouit; d'autre part, la client�le r�elle, qui se forme autour d'une marque. Il est g�n�ralement admis que, dans l'hypoth�se o� l'interm�diaire a constitu� une client�le r�elle, les conditions pos�es par l'art. 418u CO seront presque toujours remplies (Burnand, op. cit., p. 108 s.). En l'esp�ce, c'est au second type de client�le que l'on a affaire, puisque les recourantes se sont vu conc�der par l'intim�e le droit exclusif de vendre des parfums de marque sur les march�s tch�ques et slovaques. Le client qui ach�te ce type de biens de consommation courante attache moins d'importance � la personne qui distribue le produit qu'� la marque sous laquelle le parfum est vendu. Ce pouvoir attractif de la marque, que la terminologie allemande d�signe par l'expression Sogwirkung der Marke, fait que la client�le restera fid�le � la marque en tant que telle, en r�gle g�n�rale, plut�t qu'au commer�ant qui avait le droit exclusif d'�couler le produit portant cette marque. D'o� il suit qu'� l'extinction du contrat de repr�sentation exclusive, c'est le titulaire de la marque qui profitera, de mani�re quasi automatique, des efforts consentis par le repr�sentant pour promouvoir la vente des produits commercialis�s sous la marque en question (sur les diff�rents aspects du probl�me de la Sogwirkung der Marke, voir, parmi d'autres: Meyer, op. cit., p. 308 ss). Rien ne permet d'affirmer que, dans le cas particulier, il ait �t� fait exception � la r�gle et que, en raison de circonstances propres aux march�s consid�r�s, la client�le acquise par les recourantes se serait d�tourn�e de la marque de l'intim�e pour suivre ces derni�res, lorsque le contrat de concession de vente exclusive avait pris fin. D'un autre c�t�, la notori�t� de la marque peut aussi avoir pour cons�quence de faciliter le travail du distributeur, en ce sens que les efforts que celui-ci devra d�ployer pour commercialiser un produit ayant d�j� acquis une certaine renomm�e seront moindres que ceux qu'il devra consentir pour fid�liser les consommateurs se voyant proposer un produit dont la marque est encore inconnue. Cependant, doctrine et jurisprudence consid�rent qu'une telle circonstance ne justifie pas de refuser toute indemnit� pour la client�le au repr�sentant exclusif, tant il est vrai qu'un produit, tout r�put� qu'il soit, ne se vend pas de lui-m�me, mais qu'elle doit �tre prise en consid�ration dans le cadre de l'examen du caract�re �quitable de l'indemnit� requise (cf. Meyer, ibid.; Baudenbacher, Anspruch, p. 87 s.; Hopt, op. cit., n. 15 ad � 84 HGB). En l'esp�ce, il s'est d'ailleurs agi, pour les recourantes, de cr�er des conditions favorables � la distribution des parfums de l'intim�e dans un pays de l'Est, et ce peu de temps apr�s la chute du r�gime communiste, soit � une �poque o� l'�conomie de march� en �tait encore � ses d�buts dans cette partie de l'Europe. Semblable entreprise n�cessitait, � n'en pas douter, une activit� de marketing intense de leur part, m�me pour des produits de marque. Aussi, dans le cas pr�sent, la notori�t� de la marque ne commande-t-elle pas de refuser aux recourantes tout droit � une indemnit� pour la client�le qu'elles ont constitu�e par leurs efforts et dont l'intim�e a pu profiter sans bourse d�lier � l'expiration du contrat de repr�sentation exclusive.
Il ressort de l'arr�t attaqu� que, par l'activit� d�ploy�e dans le cadre de l'ex�cution du contrat de repr�sentation exclusive, les recourantes, partant quasiment de z�ro, s'�taient acquis la confiance de quelque deux cents clients au moment de la r�siliation de celui-ci. Pour les raisons sus-indiqu�es, en particulier le fait que les marchandises commercialis�es �taient des produits de marque de consommation courante, il faut admettre que l'intim�e a pu tirer un profit effectif de cette client�le apr�s la fin dudit contrat. Au demeurant, il n'y a rien d'in�quitable � ce que les recourantes obtiennent une juste compensation pour la valeur �conomique qu'elles ont apport�e � l'intim�e et qui ne leur est d'aucune utilit� d�sormais. Ainsi, contrairement � l'avis des juridictions cantonales, les recourantes r�clament avec raison que l'art. 418u CO leur soit appliqu� par analogie. C'est dire que l'intim�e leur d�nie � tort tout droit � une indemnit� pour la client�le.
Les recourantes ont succomb� en ce qui concerne leur demande d'indemnisation pour le manque � gagner aff�rent aux derniers mois de l'ann�e 2001. En revanche, elles ont obtenu gain de cause, sur le principe du moins, s'agissant de leur pr�tention visant � l'octroi d'une indemnit� pour la client�le. La valeur litigieuse de cette seconde pr�tention est certes plus �lev�e que celle de la pr�tention qui a �t� d�finitivement rejet�e. Toutefois, le sort de la pr�tention en suspens n'est pas encore scell� et il est possible que les recourantes n'obtiennent finalement qu'une partie de ce qu'elles r�clament de ce chef. Cela �tant, il se justifie de r�partir les frais judiciaires par moiti� entre les recourantes et l'intim�e (art. 66 al. 1 LTF) et de compenser les d�pens (art. 68 al. 1 LTF). Conform�ment � l'art. 66 al. 5, les recourantes supporteront solidairement la part des frais judiciaires qui a �t� mise � leur charge.
Le recours est partiellement admis et l'arr�t attaqu� est annul� en tous ses points, � l'exception de celui par lequel il confirme le rejet de la pr�tention des recourantes relative � leur manque � gagner.
Le dossier est renvoy� � la cour cantonale afin qu'elle examine la question du montant de l'indemnit� pour la client�le r�clam�e par les recourantes, qu'elle rende une d�cision sur ce point dans le sens des consid�rants du pr�sent arr�t et qu'elle statue � nouveau sur les d�pens de la proc�dure cantonale.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 8'000 fr., sont mis pour moiti� � la charge des recourantes, solidairement entre elles, et pour l'autre moiti� � la charge de l'intim�e.