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Timestamp: 2017-08-20 02:29:02+00:00
Document Index: 277246858

Matched Legal Cases: ['art.12', '§2', '§3', '§3', '§1', "l'article 11"]

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Règlement particulier de la Meuse (extraits)
"La navigation de plaisance en Région Wallonne".
Par souci d'actualisation, le document est disponible en téléchargement à l'adresse :
> La Haute-Meuse, à.p.d. la page 41.
http://voies-hydrauliques.wallonie.be/opencms/export/sites/met.dg2/doc/fr/nouv/plaisancewallonie.pdf
"MEUSE & OURTHE"
Art.15.- L'accès des passes non navigables des îles de la Meuse est interdit aux canots à moteur pendant la période du 1er mai au 31 août.
Dans des cas particuliers et sous certaines conditions, l'ingénieur en chef-directeur des ponts et chaussées peut déroger à cette interdiction, par simple tolérance et aux risques et périls des bénéficiaires.
Art.15bis. (Arrêté royal du 13 juillet 1954). - Sur le bras de la Meuse compris entre l'île "Vas-t'y-Frotte" à Namur et sur la rive droite de la Meuse, à Jambes, la navigation est interdite pendant toute l'année, à tous les bateaux, embarcations, canots à moteur et barquettes quelconques. Toutefois, l'armée est autorisée à utiliser ce bras pendant toute l'année, de jour et de nuit, mais à titre de tolérance et à ses risques et périls. D'autre part, en aval de la cumulée 44.000, les embarcations à moteur peuvent s'y déplacer, sans aucune restriction ni condition, même à des vitesses supérieures aux maxima fixés à l'art.12.
Avis à la batellerie n° 1121 du 7/12/1994,
Chapitre V ; Iles. (extraits) ... 3. La navigation de plaisance est interdite sur le bras droit de rive droite de l'île Vas-t'y-frotte à Namur (cumulée 43830 à 44610). ... C) Sur le bras de la rive droite de l'île Vas-t'y-frotte à Namur (cumulées 43830 à 44610), la navigation et le stationnement sont interdits pendant toute l'année, à l'exception :1. des bateaux, barquettes et autres engins flottants de l'armée qui peuvent y naviguer de jour et de nuit sans limitation de vitesse, 2. des bâtiments qui doivent charger ou décharger au mur de quai du port de Velaine (cumulée 44200). Dans ce cas, l'arrivée et le départ de ces bâtiments se font uniquement par l'amont de l'île sans dépasser l'extrémité aval du mur de quai. Le stationnement de ces bâtiments dans ce bras est toléré uniquement pendant la durée des opérations de chargement ou déchargement. Dans ce bras et de 100 m à l'amont de la pointe amont de l'île jusqu'à 100 m à l'aval de la pointe aval de l'île (cumulée 43730 à 44710), le placement de bouées est interdit.
STATIONNEMENT DES BARQUETTES DE PÊCHE ET DES EMBARCATIONS DE PLAISANCE.
BOUÉES D'AMARRAGE .
Modifié suivant l'avis à la batellerie n°1998/10/062 du 29/4/1998.
1 . Sur la Meuse, les barquettes de pêche et les embarcations de plaisance ne peuvent stationner dans la passe navigable. En aucun cas, elles ne peuvent être abandonnées sans surveillance à plus de 4 m. de la rive, à compter de la ligne d'eau.
2 . Après leur utilisation, elles doivent être ramenées à la rive et amarrées, au moyen d'une chaîne à fil de 4 mm. au moins ou d'un câble métallique de 8 mm. au moins, à un anneau mobile scellé dans la maçonnerie ou, à défaut de mur ou de perré, fixé à un piquet de fer à section ronde ou profilée suffisamment long suivant la nature du terrain, et battu à ras du sol.
3. Du 1er mai au 15 octobre, les barques susdites peuvent être attachées à une bouée amarrée au fond et liée à l'anneau de la rive décrite ci-dessus. L'amarre de la barque, l'amarre de fond et celle qui relie la bouée à la rive, doivent être faites d'une chaîne à fil de 4 mm. au moins ou d'un câble métallique de 8 mm. au moins. La bouée doit être résistante et avoir la forme d'un tonnelet. Son volume ne peut dépasser 50 litres. Un anneau blanc est peint à chaque extrémité de la surface de révolution, toute la surface restante du tonnelet étant peinte en bleu. Les anneaux blancs ont chacun une largeur comprise entre 1/4 et 1/5 de la longueur du tonnelet. Sur le fond bleu doivent figurer en caractères blancs de 4 cm. le numéro d'immatriculation de l'embarcation du propriétaire. (Arrêté royal du 29 juillet 1952) Aucune redevance n'est due pour la bouée d'amarrage.Du 16 octobre au 30 avril, la bouée et l'amarre de fond doivent être enlevées de l'eau et remisée hors des dépendances de la rivière.
4. Les barques qui ne sont pas amarrées de la manière prescrite au §2 ou au §3, doivent être enlevées de l'eau et remisées hors des dépendances de la rivière.
4.bis - voir l'avis à la batellerie n° 2003/04/012 du 5/02/2003, relatif au stationnement des bateaux dans la traversée de Namur.
1. – Sur la Meuse, l'usage de bouées-flotteurs pour marquer les endroits de pêche, est toléré du 1er mai au 15 octobre, en faveur des pêcheurs porteurs du permis de pêche en barquette, aux conditions suivantes
2. - Chaque pêcheur ne peut installer qu'une seule bouée.
3. - La bouée doit être conforme au modèle imposé par le ministre des travaux publics, être peinte en bleu et blanc et porter sur le fond bleu, en lettres blanches de 5 cm. de hauteur et d'1 cm. d'épaisseur de trait, le nom du propriétaire, et, en chiffres blancs de 10 cm. de hauteur et de 12 mm. d'épaisseur de trait, le numéro de la plaque d'immatriculation de la barquette. (A.R.25.05.1992). La bouée doit être repeinte aussi souvent qu'il le faut pour que ses couleurs restent vives.
4. - Le pêcheur doit placer la bouée en dehors de la passe navigable et à 15 m au moins de la rive. Dans cette zone, il peut la déplacer à son gré. Il doit l'enlever de la rivière du 16 octobre au 30 avril. Il doit l'enlever aussi, ou la déplacer, ou l'amarrer à la rive, s'il en reçoit l'ordre des agents de la voie navigable. En son absence ou s'il n'exécute pas immédiatement l'ordre reçu, des mesures sont prises d'office à ses frais. Il est en outre interdit de placer la bouée dans les sections de navigation à grande vitesse pendant la période d'ouverture de celles-ci, ainsi que dans les zones s'étendant jusqu'à 30 m de part et d'autre de ces sections. (A.R. 26.08.1966).
5. - La bouée est à l'usage personnel du pêcheur qui en est propriétaire. Il peut néanmoins la mettre à disposition d'autres pêcheurs porteurs du permis de pêche en barquette. Mais il est seul responsable, vis-à-vis des tiers comme de l'État, des pertes, dégâts, accidents et dommages qui peuvent résulter de l'usage de la tolérance définie par le présent article.6. - Toute bouée qui ne porte pas le numéro d'immatriculation de la barquette de pêche, ou le nom du propriétaire, est enlevée d'office par les agents des voies navigables. Dans ce cas, le propriétaire ne peut prétendre à aucune indemnité du fait de la destruction éventuelle de la bouée ou de son amarre.
Remarque : La passe navigable en Meuse se situe ;
en amont du pont de Jambes : de 15 m à 55 m de la rive gauche.
en aval du pont de Jambes : à 25 m des rives.
Avis 1998/10/062 du 29/4/1998.
Par dérogation aux articles 21§3 et 22§1 du Règlement Particulier de la Meuse, les bouées d'amarrage et bouées de pêche ne peuvent être maintenues dans le lit du fleuve qu'entre le 01 mai et le 15 octobre.
Il en est de même pour les bouées utilisées pour baliser les pistes de slalom. Les bouées d'amarrage et de pêche doivent être identifiées par le numéro d'immatriculation de l'embarcation du propriétaire.
Les bouées de slalom doivent être identifiées par les initiales du club qui est titulaire d'une autorisation d'occupation du domaine public, délivrée par la Direction de la Réglementation et des Droits des Usagers
Dans tous les cas, les bouées doivent être placées en dehors de la passe navigable et doivent être retirées de l'eau et remisées hors des dépendances de la voie d'eau du16 octobre au 30 avril.
Article. 23 - Il est interdit de se baigner aux abords des barrages, jusqu'à 30m à l'amont et à l'aval.
Code de la route (extrait)
Infraction(s) commise(s) : A.R. du 1/12/1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, modifié par l’A.R. du 9/10/1998 ;
Article 22quinquies :
Circulation sur les chemins réservés aux piétons et cyclistes.
Article 22quinquies 1 : Ne peuvent circuler sur ces chemins que les catégories d’usagers dont le symbole est reproduit sur les signaux placés à leurs accès. (F99a)Toutefois, peuvent également emprunter ces chemins :
-les handicapés qui conduisent un véhicule mû par eux-mêmes ou équipé d’un moteur ne permettant pas de circuler à une vitesse supérieure à l’allure du pas ;
- les véhicules prioritaires visés à l’article 37, lorsque la nature de leur mission le justifie ;
moyennant autorisation délivrée par le gestionnaire des dits chemins ou son délégué, aux conditions qu’il détermine : ( le permis de circulation doit être apposé sous le pare-brise du véhicule)
les véhicules de surveillance, de contrôle et d’entretien de ces chemins ;
les véhicules des riverains et de leurs fournisseurs ; les véhicules affectés au ramassage des immondices.
Article 22quinquies 2 : Les usagers de ces chemins ne peuvent se mettre mutuellement en danger ni se gêner. Ils doivent redoubler de prudence en présence d’enfants et ne peuvent entraver la circulation sans nécessité. Les jeux sont autorisés
12:57 Écrit par Alain PASCAL | Lien permanent | | Commentaires (0) | Facebook | Imprimer
Sur l'ensemble des voies navigables wallonnes, par dérogation à l'article 11 du Règlement Général des Voies Navigables, la navigation est autorisée, à titre d'essai, en dehors des heures prévues à cet article aux conditions suivantes:
· Dans chaque bief, la navigation est autorisée pendant une période égale au plus large des horaires de manoeuvre des ouvrages d'art situés aux extrémités de ce bief, allongé tant en début qu'en fin de journée du temps nécessaire à parcourir ce bief.
· Il appartient à chaque conducteur de prendre la décision de naviguer ou non en fonction de son expérience personnelle, des dimensions et du type de bateau qu'il conduit, de la puissance de ses moteurs, de la visibilité du débit de la rivière ...
· Les bateaux doivent être pourvus des feux prescrits par le Règlement Général des Voies Navigables et d'un phare. Ce phare ne peut être employé que durant le temps nécessaire à la reconnaissance des lieux ou des obstacles et au franchissement des ponts. Lors du croisement d'un bateau en marche, ce phare doit être éteint ou remplacé par une lumière non aveuglante.
· Les bateaux doivent ralentir leur marche à l'approche de tout bateau amarré.
· Tout bateau en stationnement sur les voies d'eau wallonnes doit maintenir son feu de mouillage allumé entre le coucher et le lever du soleil, pendant le temps où la navigation est autorisée.
· Les bateaux doivent être munis d'un matériel de transmission (mariphone branché sur le canal 10).
Navigation en dehors des heures réglementaires suivant avis à la batellerie n° 1076 du 21 mars 1994.(extrait)
Sur la Meuse, en amont de La Plante, et sur la Sambre, en amont de Salzinnes, l'horaire de navigation prévu au Règlement Général des Voies Navigables est en vigueur, sauf lorsque les écluses sont manoeuvrées en dehors des heures de navigation réglementaires. Dans ce cas, la navigation est autorisée dans un bief selon l'horaire de manoeuvre de l'ouvrage d'art situé à l'extrémité aval de ce bief. (depuis le 1/11/2002; les écluses d'Andenne-Seilles et des Grands-Malades à Namur-Jambes sont manoeuvrées jusqu'à 22h00 du lundi au vendredi)
Les bateaux navigant en dehors des heures prévues au RGVN doivent se soumettre aux prescriptions de l'avis à la batellerie n°1076 du 14 mars 1994 (feux, mariphone, droits de navigation, responsabilité,... )
11:06 Écrit par Alain PASCAL | Lien permanent | | Commentaires (0) | Facebook | Imprimer
Meuse (voie 40) Ouvrages d'art
A.P.30/06/2008.
« LA PLAISANCE SUR LES VOIES NAVIGABLES DE WALLONIE »
Par souci d'actualisation, le document est disponible en téléchargement
10:07 Écrit par Alain PASCAL | Lien permanent | | Commentaires (0) | Facebook | Imprimer