Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2014/01/03.html
Timestamp: 2020-05-27 21:46:27+00:00
Document Index: 326592724

Matched Legal Cases: ["l'article 74", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 39", 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 3 janvier 2014
M.B. Index des textes publiés le 3 janvier 2014
type arrêté royal prom. -- pub. 03/01/2014 numac 2013207391 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 4 décembre 2013, le nombre de candidats-notaires à nommer pour l'année 2014 est fixé comme suit : - pour le rôle linguistique français : 36; - pour le rôle linguistique néerlandais : 54. Le recours en annu
type décret prom. 07/11/2013 pub. 03/01/2014 numac 2013029634 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la preuve des connaissances linguistiques requises par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966
type avis prom. -- pub. 03/01/2014 numac 2013207278 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 25 novembre 2013 en cause de la Région wallonne contre la SA « Ethias » et la SA « Touring Assurances », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 type avis prom. -- pub. 03/01/2014 numac 2013018510 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Katelijne FLORE, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Ive VAN GIEL, a type avis prom. -- pub. 03/01/2014 numac 2013018504 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Margareta VERBEECK, Elvira VERBEECK, Elisabeth VERBEECK et Jozef VERBEECK, ayant C
type document prom. -- pub. 03/01/2014 numac 2013207246 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/465 délivré à l'administration communale de Messancy L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 Vu l' type document prom. -- pub. 03/01/2014 numac 2013207245 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/424/3 délivré à l'administration communale d'Hamois L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 Vu l' type document prom. -- pub. 03/01/2014 numac 2013207244 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/307/3/4 délivré à la SA Siraux L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l' type document prom. -- pub. 03/01/2014 numac 2013207243 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2013/64/3 délivré à la SA Sodraep L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux d Vu l' type document prom. -- pub. 03/01/2014 numac 2013207242 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2012/857/3 délivré à la SA Vidts Recycling - Extension L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 ju Vu
type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/01/2014 numac 2013207394 source service public federal justice Concours pour le classement de candidats-notaires pour l'année 2014. - Appel aux candidats En application de l'article 39 de la loi du 25 ventôse an, XI, contenant organisation du notariat, les commissions de nomination de langue française et d L'act type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/01/2014 numac 2013029643 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire et/ou en qualité de temporaire prioritaire dans l'enseignement obligatoire et dans les internats autonomes et homes d'accueil de l'en(...) Pour la consultation du tableau, voir image type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/01/2014 numac 2013029645 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire dans les fonctions de maître de religion et profeseur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de l'enseignement organis type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/01/2014 numac 2013029644 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un poste de puériculteur non statutaire dans l'enseignement maternel ordinaire de la Communauté française. - Année scolaire 2014-2015 Pour la consultation du tableau, voir image (...)
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/01/2014 numac 2013207419 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mai 2013, entrant en vigueur le 31 janvier 2014, M. Nauwelaerts, E., président du tribunal du travail de Bruges, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pensio Par
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/01/2014 numac 2013207283 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 225.533 du 20 novembre 2013 en cause de la SPRL « Seraffetin Hotels » contre la Communauté germanophone, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 29 n
type communication du selor prom. -- pub. 03/01/2014 numac 2013207387 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes en agréments et spécifications dans la construction (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG13191) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, s(...) Ou
https://www.etaamb.be/fr/pub/2014/01/03.html