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Timestamp: 2017-07-27 01:22:01+00:00
Document Index: 132191946

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 4']

Mémorial du. Memorial des. Großherzogtums Luxemburg. Grand-Duché de Luxembourg. N 19. Freitag, den 13. Mai Vendredi, le 13 mai PDF
Mémorial du. Memorial des. Großherzogtums Luxemburg. Grand-Duché de Luxembourg. N 19. Freitag, den 13. Mai Vendredi, le 13 mai 1949.
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1 391 Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Memorial des Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 13 mai N 19 Freitag, den 13. Mai Arrêté grand-ducal du 29 avril 1949 concernant la masse d habillement du personnel des Etablissements pénitentiaires. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 4 mai 1899 concernant l organisation du personnel des établissements pénitentiaires ; Vu Notre arrêté du 8 octobre 1945 concernant l administration et la composition du personnel des établissements pénitentiaires, dépôts de mendicité, maisons d éducation et d apprentissage et camps de travail de détenus ; Revu l arrêté royal grand-ducal du 20 février 1884 ainsi que Notre arrêté du 23 juillet 1945, portant fixation des indemnités d habillement du personnel des établissements pénitentiaires ; Vu l article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l organisation du Conseil d Etat et considérant qu il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. L arrêté royal grand-ducal du 20 février 1884 ainsi que Notre arrêté du 23 juillet 1945, précités, sont remplacés comme suit : a) L indemnité d habillement du personnel de garde des établissements pénitentiaires est fixée à partir du 1 er janvier 1949 à francs par an sans distinction de grade. Cette indemnité est portée trimestriellement au crédit de la masse d habillement des intéressés. b) Les membres du personnel de garde des établissements pénitentiaires reçoivent lors de leur nomination définitive chacun une indemnité de première mise qui est fixée à 6.000, francs. L indemnité de première mise est portée au crédit de la masse d habillement lors de la nomination du fonctionnaire. Les bénéficiaires de l indemnité de première mise ne toucheront pas l indemnité prévue sous a) pendant la première année de service. c) L indemnité d habillement est liquidée par trimestre au profit d un Conseil de gérance composé d un administrateur, du sous-administrateur et d un adjudant-sous-officier. Les membres du Conseil de gérance sont solidairement responsables vis-à-vis du Ministre de la Justice de l administration et de la gestion du compte de la masse d habillement. Le Conseil de gérance est chargé de l acquisition et de la fourniture des objets d habillement. d) Il est tenu un compte pour chaque membre du personnel, émargeant les crédits et les dépenses. Ce compte est tenu en double : l un est inscrit dans le registre de l administration, l autre dans le livret individuel du membre du personnel. Les inscriptions du registre et du livret doivent toujours être conformes. e) Les prix des objets d habillement dont le personnel doit être pourvu sont fixés chaque année avant le premier janvier par arrêté ministériel sur proposition du Conseil de gérance. f) Est portée au débit du compte de la masse d habillement la valeur de toutes les pièces d uniforme fournies. g) Il est procédé annuellement à une revision des objets d habillement. L administrateur pourra imposer l acquisition d un nouvel uniforme en cas de port d un uniforme malseyant, malpropre ou irrégulier. Art. 2. L indemnité d habillement revenant au personnel de garde des établissements péniten-2 392 tiaires pour l année 1948 sera liquidée pendant le Luxembourg, le 29 avril premier semestre 1949 au profit du Conseil de gérance. Le Ministre de la Justice, Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé Eugène Schaus. de l exécution du présent arrêté. Charlotte. N d ordre Arrêté du 26 avril 1949, concernant le service de la monte. Le Ministre de l Agriculture, Vu l arrêté du 17 février 1949, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1949 ; Arrête : Art. 1er. Le tableau annexé à l arrêté susdit est complété par un Propriétaire ou détenteur de l étalon Age Ans Signalement de l étalon Robes et marques particulières Désignation de la station et des localités où l étalon peut être employé à la monte 22 Meyrer Nic., 3 Belge-Alezan forte- Les localités des communes de Dalheim, propriétaire à Welfrange ment en tête, liste se Waldbredimus, Bous, Remich, Burmeterminant par du ladre range, Mondorf, Weiler-la-Tour et la dans les naseaux ; boit section d Aspelt. dans son blanc. 23 Mersch Mich., 3 Belge. Bai, en tête Les localités des communes de Bœvange, propriétaire à Berschbach Bissen, Fischbach, Mersch et Tuntange. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 26 avril Le Ministre de l Agriculture, Aloyse Hentgen. Avis. Le nombre-indice du coût de la vie, établi conformément à l arrêté grand-ducal du 30 octobre 1948, a été au 1 er avril 1949 de 102,51 par rapport à la base 100 au 1 er janvier Les indices des 6 derniers mois sont les suivants : indice moyenne des du mois 6 derniers mois novembre ,09 101,75 décembre ,13 101,79 janvier ,94 101,91 février ,98 102,12 mars ,04 102,24 avril ,51 102,45 4 mai 1949.3 393 Arrrêté ministériel du 6 mai 1949 relatif au tarif des droits d entrée. Le Ministre des Finances, Vu l article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière signée à Londres le 5 septembre 1944, entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention, dressé à La Haye le 14 mars 1947 (1) ; Vu les arrêtés du Régent belge du 23 et du 24 décembre 1947 concernant le tarif des douanes (2) ; Vu l arrêté du Régent belge du 26 mai 1948 concernant le tarif des droits d entrée (3) ; Vu les lois belges du 30 mars 1949 concernant le tarif des douanes (Moniteur belge des 11 et 12 avril 1949, N os 101/102, pages 2920/21) ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. Les lois belges du 30 mars 1949 précitées seront publiées au Mémorial pour être exécutées au Grand-Duché. Luxembourg, le 6 mai Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. (1) Mémorial 1947, page 727. (2) Mémorial 1947, pages 1035/1057. (3) Mémorial 1948, pages 865/66. Loi belge du 30 mars 1949 concernant le tarif des douanes. CHARLES, Prince de Belgique, Régent du Royaume, Le Roi Léopold III, se trouvant, par le fait de l ennemi, dans l impossibilité de régner. A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique. Sont ratifiés les arrêtés du Régent du 23 décembre et du 24 décembre 1947 concernant le tarif des douanes. Promulguons la présente loi, ordonnons qu elle soit revêtue du sceau de l Etat et publiée par le Moniteur belge. Donné à Bruxelles, le 30 mars s. CHARLES. Loi belge du 30 mars 1949 concernant le tarif des douanes. CHARLES, Prince de Belgique, Régent du Royaume, Le Roi Léopold III, se trouvant, par le fait de l ennemi, dans l impossibilité de régner. A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique. Est ratifié l arrêté du Régent du 26 mai 1948 concernant le tarif des douanes. Promulguons la présente loi, ordonnons qu elle soit revêtue du sceau de l Etat et publiée par le Moniteur belge. Donné à Bruxelles, le 30 mars s. CHARLES.4 394 Emprunts communaux. Tirage d obligations. Commune de Bettembourg. Désignation de l emprunt : fr. de Date de l échéance : 1 er avril Numéros sortis au tirage : 23, 27, 36, 57, 61, 83 de la série B. 42, 49 de la série C. Caisse chargée du remboursement : Recette communale de Bettembourg. Commune de Bœvange (Clervaux), section de Troine. Désignation de l emprunt : fr. à 4% de Date de l échéance : 1 er mai Valeur nominale : 1000 fr. Numéros sortis au tirage : 12, 14, 36, 47, 89, 101, 130, 142, 168. Caisse chargée du remboursement : Steinmetzer Victor, Banquier et Agent de change à Luxembourg. Commune de Luxembourg-Hollerich. Désignation de l emprunt : fr. à 3,5% de Date de l échéance : 1 er juin Numéros sorties au tirage : 27, 44, 64, 148, 159, 183, 201, 211, 275, 338, 350, 364, 379, 439 à 500 fr. 6 à 100 fr. Caisse chargée du remboursement : Banque Internationale à Luxembourg. Commune de Stadtbredimus. Désignation de l emprunt : fr. à 3,5% de Date de l échéance : 1 er juin Numéros sortis au tirage : 17, 67, 79, 83, 90, 128 à 100 fr. Caisse chargée du remboursement : Banque Internationale à Luxembourg. 3 mai Avis. Notariat. Un poste de notaire à Clervaux et un poste de notaire à Dalheim étant devenus vacants, les demandes pour ces postes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de 15 jours à partir de la présente publication. Ces demandes doivent être accompagnées d un curriculum vitae renseignant notamment sur les dates d examen et les postes occupés. Les demandes déjà présentées ne seront pas prises en considération ; elles sont à renouveler. 5 mai Avis. Indigénat. Par déclaration d option faite le 13 juin 1946 devant l officier de l état civil de la Ville de Luxembourg en vertu de l art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Fandel Lucie, épouse Schiltz Nicolas, née le 10 novembre 1911 à Niederweis, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d option faite le 18 juillet 1948 devant l officier de l état civil de la Ville d Esch-s.-Alzette en vertu de l art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Guedikian Marie-Anne-Marthe, épouse Wagener Mathias-Jean, née le 1 er juillet 1926 à Beaufort, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.5 395 Avis. Indigénat. Par déclaration d option faite le 24 septembre 1948 devant l officier de l état civil de la commune de Steinfort en vertu de l art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Wüst Jeanne-Marie, épouse Weisgerber Nicolas, née le 20 mars 1927 à Luxembourg-Eich, demeurant à Schieren, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Indigénat. Par déclaration d option faite le 27 novembre 1946 devant l officier de l état civil de la commune de Differdange en vertu de l art. 19, 3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ferrone Concetta, épouse Heinen François, née le 2 août 1925 à Differdange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Par déclaration d option faite le 1er décembre 1947 devant l officier de l état civil de la commune de Differdange en vertu de l art. 19, 3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Mazzer Bianca Régine, épouse Henkes Bernard Louis, née le 6 février 1920 à Cimadolmo/Italie, demeurant à Differdange, a acquis la nationalité luxembourgeoise. Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication. Avis. Caisse d Epargne. Déclarations de perte de livrets. A la date du 2 mai 1949 les livrets N os : 22202/360794, 549, /930914, /702292, / ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d Epargne de l Etat et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront annulés et remplacés par des nouveaux. 5 mai Avis. Caisse d Epargne. Annulations de livrets perdus. Par décision de Monsieur le Ministre des Finances en date du 2 mai 1949, les livrets N os 135/303086, 1855/303597, 2099/303684, 10052, , , , /700651, /843787, , ont été annulés et remplacés par des nouveaux. 5 mai Avis. Règlements communaux. En séance du 27 janvier 1949, le conseil communal de Feulen a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes à percevoir sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée. 25 avril En séance du 29 mars 1949, le conseil communal de Larochette a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe à percevoir sur les porcelets exposés en vente sur les marchés. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée. 27 avril En séance du 23 février 1949, le conseil communal de Hespérange a pris une délibération portant fixation d une taxe de déguisement à percevoir pendant les jours de Carnaval. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée. 5 mai Avis. Jury d examen. Par dérogation à l avis du 9 mars 1949 l examen de M. Jean Steichen de Fennange, récipiendaire pour le premier examen du doctorat en médecine vétérinaire, aura lieu aux dates suivantes, dans une salle de l Abattoir de la Ville de Luxembourg. épreuve écrite : le mardi, 10 mai, de 9 heures à midi et de 2 heures à 6 heures de relevée ; épreuve orale : le jeudi, 12 mai, à 15 heures ; épreuve pratique : le vendredi, 13 mai, à 15 heures. 2 mai 1949.6 396 Avis. Chambres professionnelles. Par arrêtés de Monsieur le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale en date du 30 avril 1949, les élections pour les Chambres professionnelles de Travail et des Employés privés ont été validées. Suivant les procès-verbaux de la réception des candidatures ainsi que les procès-verbaux d élection et de dépouillement, sont proclamés élus : I. Chambre de Travail. Groupe 1 : Ouvriers appartenant à la grande et à la moyenne industrie : MM. Backes Mathias, mineur, Rodange, Baum Dominique, lamineur, Schifflange, Conrady Nicolas, machiniste, Dudelange, Eischen Emile, ouvrier d usine, Esch-s.-Alzette, Fellens Jean, serrurier, Esch-s.-Alzette, Gansen J.-P., ouvrier d usine, Niedercorn, Jander Pierre, serrurier, Differdange, Majerus Pierre. mécanicien, Esch-s.-Alzette, Mannes Nicolas, électricien, Esch-s.-Alzette, Schockmel Nicolas, serrurier, Tétange, Schrœder Antoine, mineur, Esch-s.-Alzette, Useldinger Jules, bobineur, Esch-s.-Alzette. MM. Backes Guillaume, dit Jacques, échantillonneur, Sanem, Bausch J.-P., chef d équipe, Weimerskirch, Baustert Joseph, forgeron, Sanem, Feltes Aloyse, ouvrier d usine, Kopstal, Gœrres Albert, pointeur, Differdange, Greisch Nicolas, machiniste, Soleuvre, Hansen Nicolas, tanneur, Niederwiltz, Kremer Marcel, lamineur, Esch-s.-Alzette, Libar Jean, électricien, Dudelange, Luck Henri, mineur, Rumelange, Schortgen J.-N., ouvrier d usine, Esch-s.-Alzette, Schwickert Joseph, électro-monteur, Obercorn. Groupe 2 : Ouvriers appartenant à la petite industrie et au commerce : MM. Anen Nicolas, relieur, Luxembourg-Neudorf, Cigrang Pierre, ouvrier de caves, Niederdonven, Ewen Michel, menuisier, Esch-s.-Alzette, Gries Antoine, chauffeur, Ettelbruck, Hansen Nicolas, plafonneur, Esch-s.-Alzette, Krippler Mathias, tailleur, Luxembourg. MM. Clees Philippe, garçon de café, Luxembourg, Colling Nicolas, menuisier, Eich. Kaulmann Pierre, peintre, Clervaux, Maes Fritz, plafonneur, Echternach. Steffen Philippe, plafonneur, Grevenmacher, Weis Lucien, menuisier, Niederwiltz.7 397 II. Chambre des Employés privés. Groupe 1 : Employés appartenant à la grande et à la moyenne industrie : MM. Heischbourg Prosper, employé privé, Esch-s.-Alzette, Junck Pierre, employé privé, Beggen, Lamesch Joseph, employé privé, Esch-s.-Alzette, Schœtter Fernand, employé privé, Differdange, Thomas J.-P., employé privé, Cessange, Werne Alex, employé privé, Esch-s.-Alzette. MM. Felten Nicolas, employé privé, Dudelange, Olinger Jules, employé privé, Rodange, Schmit Pierre, employé privé, Wiltz, Ehlinger Albert, employé privé, Esch-s.-Alzette, Bludau René, employé privé, Esch-s.-Alzette, Zirves Nicolas, employé privé, Rumelange. Groupe 2 : Employés des Banques et des compagnies d assurances : A. Membre effectif : M. Stalter Nicolas, fondé de pouvoir d assurances, Luxembourg. B. Membre suppléant : M. Jones Michel, chef de service de banque, Luxembourg. Groupe 3 : Agents du chemin de fer : MM. Feiereisen Guillaume, ajusteur, Neudorf, Kremer Nicolas, secrétaire ppal, Luxembourg, Kœnig Nicolas, chef de brigade d ouvriers, Luxembourg-Bonnevoie, Lammar Henri, ajusteur, Luxembourg-Merl, Leick Maurice, chef de bureau ppal, Luxembourg, Remackel J.-P., chef de bureau, Luxembourg -Bonnevoie, Schilling J.-B., ajusteur, Luxembourg, Stoffel Léon, inspecteur, Luxembourg-Hollerich. MM. Heinen François, chef-garde, Pétange, Hilger Jean, contremaître, Pétange, Klees J.-P., élève-mécanicien, Luxembourg-Gasperich, Kodesch Jacques, chef de train, Bonnevoie, Lanners Mathias, assistant 2 me classe, Mondercange, Oestges Marcel, chef de gare, Luxembourg, Schoder André, ajusteur, Hautcharage, Welschbillig Paul, chef de gare, Walferdange. Groupe 4 : Employés appartenant à la petite industrie : MM. Pirsch Emile, comptable, Eich. Elz Rodolphe, comptable, Alzingen. B. Membre suppléant : M. Wies Victor, comptable, Esch-s.-Alzette.8 398 Groupe 5 : Employés appartenant au commerce, à l agriculture ou à la sylviculture, ainsi qu à d autres branches professionnelles non spécialement dénommées. MM. Rollinger Nicolas, employé, Luxembourg, Adam Pierre, employé, Luxembourg. Majerus Albert, voyageur, Luxembourg. MM. Keck J.-P., employé, Luxembourg, Mœs Edouard, voyageur, Eich, Houss Albert, employé, Esch-s.-Alzette. 2 mai Avis. Titres au porteur. Il résulte d un exploit de l huissier P. Konz à Echternach en date du 25 avril 1949 que mainlevée pure et simple a été donnée de l opposition formulée par exploit du même huissier, le 22 août 1945 en tant que cette opposition porte sur dix-sept actions privilégiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : N os à et à sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 26 avril Avis. Titres au porteur. Suivant notification de l intéressé en date du 26 avril 1949 mainlevée pure et simple a été donnée de l opposition formulée par exploit de l huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 20 septembre 1948 en tant que cette opposition porte sur une obligation de l Etat du Grand- Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. E. N 55 d une valeur nominale de francs. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 28 avril Avis. Titres au porteur. Suivant notification de l intéressé en date du 28 avril 1949 mainlevée a été donnée de l opposition formulée par exploit de l huissier P. Konz d Echternach, le 29 février 1945, en tant que cette opposition porte sur dix obligations de l Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. C. N os 5095, 5096, 25594, 28047, et à d une valeur nominale de mille francs chacune. L opposition est maintenue pour les coupons du 1 er mai 1941 au 1 er novembre Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 29 avril Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg. Documents pareils
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