Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F18-03-2010-4D_37-2010
Timestamp: 2016-10-23 12:09:29+00:00
Document Index: 322961274

Matched Legal Cases: ['art. 74', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 106', 'art. 117', 'art. 66']

4D_37/2010 (18.03.2010)
4D_37/2010
Arr�t du 18 mars 2010 Pr�sidente de la Ire Cour de droit civil
Y.________ AG, repr�sent�e par Me Michael Anders,
proc�dure civile genevoise,
recours constitutionnel subsidiaire contre le jugement rendu le 14 janvier 2010 par la 6�me Chambre du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve.
1.1 Le 24 septembre 2009, la 6�me Chambre du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve, statuant par voie de proc�dure acc�l�r�e et par d�faut, a condamn� la d�fenderesse X.________ � payer � la demanderesse Y.________ AG la somme de 7'756 fr. 15, avec int�r�ts � 6% l'an d�s le 10 juillet 2007, et la somme de 247 fr. 50.
Le 3 novembre 2009, la d�fenderesse a d�pos� une opposition � d�faut contre ce jugement. Cependant, elle n'a pas pay� l'�molument de mise au r�le dans le d�lai qui lui avait �t� imparti � cette fin.
Pour cette raison, la 6�me Chambre du Tribunal de premi�re instance a d�clar� irrecevable cette opposition � d�faut par jugement du 14 janvier 2010.
1.2 Le 16 f�vrier 2010, X.________ a recouru au Tribunal f�d�ral contre ledit jugement.
L'intim�e et le Tribunal de premi�re instance, qui a produit son dossier, n'ont pas �t� invit�s � d�poser une r�ponse. Dans sa lettre de transmission du dossier du 4 mars 2010, l'autorit� intim�e pr�cise que le jugement attaqu� n'est susceptible d'aucun recours sur le plan cantonal.
En l'esp�ce, la valeur litigieuse, arr�t�e � 8'003 fr. 65 (i.e. 7'756 fr. 15 + 247 fr. 50), est inf�rieure � la valeur litigieuse minimum de 30'000 fr. fix�e � l'art. 74 al. 1 let. b LTF pour la recevabilit� du recours en mati�re civile. Le pr�sent recours, non intitul�, ne peut ainsi �tre trait� que comme un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF).
Le recours constitutionnel subsidiaire ne peut �tre form� que pour la violation de droits constitutionnels (art. 116 LDIP) et le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de tels droits que si un grief de ce chef a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF auquel renvoie l'art. 117 LTF). Or, on cherche en vain dans l'acte de recours l'indication d'un droit constitutionnel qui aurait �t� m�connu par la cour cantonale. Pour tout motif, en effet, la recourante soutient qu'elle n'a pas re�u de lettre l'invitant � payer l'�molument de mise au r�le, suite � son opposition � d�faut, ce qui ne revient pas � se plaindre de la violation d'un droit constitutionnel et qui est, quoi qu'il en soit, d�menti par les pi�ces vers�es au dossier cantonal.
La recourante, qui succombe, devra payer les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). En revanche, elle n'aura pas � indemniser l'intim�e, puisque celle-ci n'a pas �t� invit�e � d�poser une r�ponse.
Met les frais judiciaires, arr�t�s � 300 fr., � la charge de la recourante.
Communique le pr�sent arr�t aux parties et � la 6�me Chambre du Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve.