Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2019011717.html
Timestamp: 2019-07-19 16:33:43+00:00
Document Index: 303317815

Matched Legal Cases: ["l'article 1022", "l'article 77", "l'article 191", "l'article 1022", "l'article 77", "l'article 191"]

Arrete Royal commissaire divisionnaire de police. - chef de corps mise a la retraite par arrete royal du 29 mars 2019, monsieur tony verlackt est mis a la retraite de sa fonction de co(...)
Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 mars 2019, Monsieur Tony VERLACKT est mis à la retraite de sa fonction de co(...)
2019011717
Numac : 2019011717
Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 mars 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019201674 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour le premier trimestre de l'année 2019 type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019201676 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour le premier trimestre de l'année 2019 type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011628 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2007 fixant le tarif des indemnités de procédure visées à l'article 1022 du Code judiciaire et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er à 13 de la loi du 21 avril 2007 rel type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 12/04/2019 numac 2017010196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'introduction d'une classification de fonctions dans le sous-secteur des entrep type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019011721 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 77, alinéa 2, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano , et modification de l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensan type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 15/04/2019 numac 2019040870 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi et les modalités de mise en oeuvre d'un régime d'aide financé à partir des cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques, prévu par l'article 191quinquies de la loi relativ type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019201715 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des socié fermer, Monsieur Tony VERLACKT est mis à la retraite de sa fonction de commissaire divisionnaire de police et est déchargé de son mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police TONGRES/HERSTAPPE à la date du 1er janvier 2019.
Il est autorisé à porter le grade de premier commissaire divisionnaire de police et le titre de chef de corps de la police locale, suivi par les mots « en retraite ».
type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019201674 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour le premier trimestre de l'année 2019 type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019201676 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour le premier trimestre de l'année 2019 type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 10/04/2019 numac 2019011628 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2007 fixant le tarif des indemnités de procédure visées à l'article 1022 du Code judiciaire et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er à 13 de la loi du 21 avril 2007 rel
type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 12/04/2019 numac 2017010196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'introduction d'une classification de fonctions dans le sous-secteur des entrep type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 11/04/2019 numac 2019011721 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 77, alinéa 2, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano , et modification de l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensan type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 15/04/2019 numac 2019040870 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi et les modalités de mise en oeuvre d'un régime d'aide financé à partir des cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques, prévu par l'article 191quinquies de la loi relativ type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 08/04/2019 numac 2019201715 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des socié
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