Source: https://asso-franceburnout.fr/e-prolongation-et-controles/
Timestamp: 2019-06-25 18:43:54+00:00
Document Index: 281745287

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Prolongation et contrôles | AFBO – ASSOCIATION France BURN OUT
Afin d’éviter les abus, l’arrêt de travail initial peut être prolongé seulement si :
la prolongation est accordée par le médecin qui a prescrit l’arrêt initial,
la prolongation est accordée par le médecin traitant ou son remplaçant.
Cas particulier : la prolongation de l’arrêt de travail initial peut être ordonné par un autre médecin dans des cas spécifiques (possible dans le cas du syndrome d’épuisement professionnel) :
si le médecin traitant consulte un médecin spécialiste qui pourra ordonner, si nécessaire, la prolongation de l’arrêt,
En dehors de ces cas de figure, si le salarié transmet une attestation de prolongation d’arrêt de travail émanant d’un médecin autre, il devra justifier les raisons pour lesquelles un médecin différent de ceux précités a été consulté.
Contrôles à l’initiative de la Sécurité Sociale
Conformément à la loi du 13 août 2004, le salarié a des droits et des devoirs.
L’une des principales règles est de respecter les heures de sorties autorisées indiquées sur l’arrêt de travail. En cas de non respect de ces heures de sorties, ces indemnités journalières pourront être suspendues.
Par ailleurs, il peut être contrôlé à son domicile par le médecin – conseil de la caisse d’Assurance Maladie et/ou par son employeur.
En effet, afin d’éviter les abus, la caisse d’Assurance Maladie peut organiser des contrôles des arrêts maladie, effectués à l’improviste au domicile de la personne.
Le salarié est néanmoins autorisé à sortir pendant les heures autorisées et mentionnées sur l’arrêt de travail fourni par le médecin.
Les sorties peuvent être plus longues mais doivent toujours être autorisées par le médecin conseil.
Si l’arrêt de travail est supérieur à 3 mois, le médecin traitant et/ou le médecin conseil peuvent demander au médecin de travail d’effectuer un examen afin d’envisager une éventuelle reprise du travail, ou même la reprise d’une formation.
Le salarié en arrêt est obligé de se soumettre à cet examen. En cas de refus, ses indemnités journalières pourraient être suspendues.
La caisse d’Assurance Maladie prévient toujours l’employeur lorsqu’un contrôle donne lieu à un arrêt du versement des indemnités journalières. Dans ce cas, l’employeur pourra arrêter le versement du salaire du salarié.
Le salarié en arrêt de travail peut aussi être contrôlé à son domicile à la demande de son employeur, qui souhaite vérifier le bien fondé de l’arrêt maladie. Le médecin – contrôleur fait en général partie de sociétés spécialisées.
Si le salarié en arrêt maladie n’est pas à son domicile pendant la visite inopinée et qu’il ne peut pas justifier de façon légitime cette absence, il en informera le médecin – conseil de la caisse d’Assurance Maladie.
Si le médecin – conseil de la CPAM suit l’avis du médecin – contrôleur, il peut décider d’arrêter le versement des indemnités journalières. Quant à l’employeur, il pourrait décider l’arrêt du versement du salaire.
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