Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2010015010.html
Timestamp: 2020-08-04 05:00:35+00:00
Document Index: 151184327

Matched Legal Cases: ['§ 1', "l'article 35", '§ 3', "l'article 35", '§ 3', "l'article 44", "l'article 74", '§ 1', "l'article 44", "l'article 35", '§ 3', "l'article 35", '§ 3', "l'article 24", "l'article 24", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 44", "l'article 74", '§ 1', "l'article 44", '§ 1', "l'article 24", "l'article 35", '§ 3', "l'article 44", "l'article 74", '§ 1', "l'article 44"]

Arrete Royal service exterieur designations par arrete royal du 2 juillet 2008, m. leo d'aes est accredite en qualite d'ambassadeur et consul general de belgique en roumanie et dans la republique de moldavie, avec residence principale a bucarest. p par
Service extérieur Désignations Par arrêté royal du 2 juillet 2008, M. Léo D'AES est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique en Roumanie et dans la République de Moldavie, avec résidence principale à Bucarest. P Par
Service extérieur Désignations Par arrêté royal du 2 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008022381 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008012944 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la modification et la coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008012930 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers â type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008012919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant la convention collective de travail du type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 12/08/2008 numac 2008022359 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 14, g), et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008000626 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008012922 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, octroyant un avantage social fermer, M. Léo D'AES est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique en Roumanie et dans la République de Moldavie, avec résidence principale à Bucarest.
Par arrêté royal du 12 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 18/08/2009 numac 2009011344 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2002 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009014190 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations, fournies par le Service de l'Inspection maritime type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009011367 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle fermer, M. Bruno GEORGES est chargé des fonctions de Consul général de Belgique à Shanghai avec comme circonscription la municipalité de Shanghai, les provinces Anhui, Zhejiang et Jiangsu.
Par arrêté royal du 12 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 18/08/2009 numac 2009011344 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2002 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009014190 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations, fournies par le Service de l'Inspection maritime type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009011367 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle fermer, Mme Francine CHAINAYE est chargée des fonctions de Représentant permanent de la Belgique auprès de l'UNESCO à Paris et est autorisée à porter le titre d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire pendant la durée de sa mission.
Par arrêté royal du 15 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/10/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009205319 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de vingt-cinq mille EUR à chacune des ASBL "Gezinsbond" et "Ligue des Familles" pour l'exercice 2009 fermer, M. Patrick NIJS est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique en Mongolie, avec résidence principale à Pékin.
Par arrêté ministériel du 7 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009024407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du Président du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 07/10/2009 pub. 15/10/2009 numac 2009022490 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 07/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009011449 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président de la Commission des Clauses abusives type arrêté ministériel prom. 07/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009011448 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des Clauses abusives fermer, M. Peter MADDENS est chargé, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, d'une mission spéciale afin de lui permettre de remplir son mandat de membre du « United Nations Advisory Committee on Administrative and Budgetary Questions » (UNO-ACABQ).
Mutations Par arrêté royal du 8 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009000433 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 44 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 08/06/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009000425 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux déterminés, situés aux frontières, prévus à l'article 74/5, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'étab type arrêté royal prom. 08/06/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009000424 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du type arrêté royal prom. 08/06/2009 pub. 06/08/2009 numac 2009000501 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 44 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande fermer, M. Dirk LONCKE est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République arabe syrienne et est commissionné comme Consul général de Belgique à Lubumbashi, avec comme circonscription la province du Katanga.
Par arrêté royal du 12 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 18/08/2009 numac 2009011344 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2002 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009014190 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations, fournies par le Service de l'Inspection maritime type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009011367 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle fermer, M. Rudolf HUYGELEN est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République portugaise et est chargé des fonctions de Représentant permanent de la Belgique auprès du Conseil de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (O.T.A.N.) à Bruxelles. Il est autorisé à porter le titre d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire pendant la durée de sa mission.
Par arrêté royal du 12 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 18/08/2009 numac 2009011344 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2002 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009014190 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations, fournies par le Service de l'Inspection maritime type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009011367 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle fermer, M. Leo PEETERS est déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique à Jérusalem ainsi que de ses fonctions de Représentant permanent de la Belgique auprès de l'UNRWA (United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East) et est commissionné comme Consul général de Belgique à Lille, avec comme circonscription les Départements Aisne, Ardennes, Marne, Nord, Pas-de-Calais et Somme.
Mutations. - Corrections Par arrêté royal du 2 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/10/2009 pub. 20/10/2009 numac 2009022491 source service public federal securite sociale 2 OCTOBRE 2009- Arrêté royal modifiant l'article 24bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 02/10/2009 pub. 14/10/2009 numac 2009011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal renouvelant des mandats et nommant des membres du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers type arrêté royal prom. 02/10/2009 pub. 15/10/2009 numac 2009011438 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix, constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 02/10/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009024374 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'établissement d'une subvention pour des événements de formation et d'information sur le thème des changements climatiques fermer, le Baron Franciskus van DAELE, Directeur de la Cellule stratégique des Affaires étrangères, est autorisé à porter le titre d'Ambassadeur pendant la durée de sa mission.
Par arrêté royal du 2 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/10/2009 pub. 20/10/2009 numac 2009022491 source service public federal securite sociale 2 OCTOBRE 2009- Arrêté royal modifiant l'article 24bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 02/10/2009 pub. 14/10/2009 numac 2009011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal renouvelant des mandats et nommant des membres du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers type arrêté royal prom. 02/10/2009 pub. 15/10/2009 numac 2009011438 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix, constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 02/10/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009024374 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'établissement d'une subvention pour des événements de formation et d'information sur le thème des changements climatiques fermer, l'alinéa 2 de l'article 1er et l'article 2 de l' arrêté royal du 8 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009000433 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 44 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 08/06/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009000425 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux déterminés, situés aux frontières, prévus à l'article 74/5, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'étab type arrêté royal prom. 08/06/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009000424 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du type arrêté royal prom. 08/06/2009 pub. 06/08/2009 numac 2009000501 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 44 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande fermer déchargeant M. Marc TRENTESEAU de ses fonctions d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique à Jakarta et l'adjoignant à l'Administration centrale, sont rapportés.
Dispenses de service Par arrêté ministériel du 14 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/10/2009 pub. 21/10/2009 numac 2009022500 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 14/10/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009018418 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel fixant le prix du matériel corporel humain type arrêté ministériel prom. 14/10/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009027192 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Baelen - lot 2 - Eupen et Baelen type arrêté ministériel prom. 14/10/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027209 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rues de la Rochette, de la Cherizelle et du Petit Culot, à Poupehan fermer, il est accordé à M. Johan VERBEKE une troisième dispense de service pour la période du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009, afin de lui permettre de remplir une mission internationale d'intérêt général auprès des Nations unies.
Par arrêté ministériel du 30 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/10/2009 pub. 27/11/2009 numac 2009003417 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime d'accise de l'alcool éthylique et aux dispositions applicables en matière d'exonération pour l'alcool éthylique et les boissons alcoolisées type arrêté ministériel prom. 30/10/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009024372 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 30/10/2009 pub. 10/11/2009 numac 2009204792 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant les motifs pour l'application d'un système plus minus conto au sein de la SA Audi Brussels fermer, il est accordé à M. Philippe KRIDELKA une dispense de service pour une durée de six mois à partir du 1er novembre 2009, afin de lui permettre de diriger l'équipe transitoire chargée de travailler pour la nouvelle Direction générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation et la culture (UNESCO) à Paris.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
arrêté royal du 02 juillet 2008
type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008022381 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008012944 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la modification et la coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008012930 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers â
type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008012919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant la convention collective de travail du type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 12/08/2008 numac 2008022359 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 14, g), et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008000626 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008012922 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, octroyant un avantage social
arrêté royal du 02 octobre 2009
type arrêté royal prom. 02/10/2009 pub. 20/10/2009 numac 2009022491 source service public federal securite sociale 2 OCTOBRE 2009- Arrêté royal modifiant l'article 24bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 02/10/2009 pub. 14/10/2009 numac 2009011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal renouvelant des mandats et nommant des membres du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers type arrêté royal prom. 02/10/2009 pub. 15/10/2009 numac 2009011438 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix, constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux
type arrêté royal prom. 02/10/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009024374 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'établissement d'une subvention pour des événements de formation et d'information sur le thème des changements climatiques
type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 18/08/2009 numac 2009011344 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2002 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009014190 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations, fournies par le Service de l'Inspection maritime type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009011367 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle
arrêté royal du 08 juin 2009
type arrêté royal prom. 08/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009000433 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 44 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 08/06/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009000425 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux déterminés, situés aux frontières, prévus à l'article 74/5, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'étab type arrêté royal prom. 08/06/2009 pub. 25/06/2009 numac 2009000424 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du
type arrêté royal prom. 08/06/2009 pub. 06/08/2009 numac 2009000501 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 44 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
arrêté royal du 15 octobre 2009
type arrêté royal prom. 15/10/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009205319 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de vingt-cinq mille EUR à chacune des ASBL "Gezinsbond" et "Ligue des Familles" pour l'exercice 2009
arrêté ministériel du 07 octobre 2009
type arrêté ministériel prom. 07/10/2009 pub. 30/11/2009 numac 2009024407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du Président du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 07/10/2009 pub. 15/10/2009 numac 2009022490 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 07/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009011449 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président et du vice-président de la Commission des Clauses abusives
type arrêté ministériel prom. 07/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009011448 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des Clauses abusives
arrêté ministériel du 30 octobre 2009
type arrêté ministériel prom. 30/10/2009 pub. 27/11/2009 numac 2009003417 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime d'accise de l'alcool éthylique et aux dispositions applicables en matière d'exonération pour l'alcool éthylique et les boissons alcoolisées type arrêté ministériel prom. 30/10/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009024372 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 30/10/2009 pub. 10/11/2009 numac 2009204792 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant les motifs pour l'application d'un système plus minus conto au sein de la SA Audi Brussels
arrêté ministériel du 14 octobre 2009
type arrêté ministériel prom. 14/10/2009 pub. 21/10/2009 numac 2009022500 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 14/10/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009018418 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel fixant le prix du matériel corporel humain type arrêté ministériel prom. 14/10/2009 pub. 02/12/2009 numac 2009027192 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Baelen - lot 2 - Eupen et Baelen
type arrêté ministériel prom. 14/10/2009 pub. 09/12/2009 numac 2009027209 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rues de la Rochette, de la Cherizelle et du Petit Culot, à Poupehan
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2010015010.html