Source: http://www.etaamb.be/fr/prom/2019/05/10.html
Timestamp: 2019-10-22 08:23:01+00:00
Document Index: 250396947

Matched Legal Cases: ["l'article 60", '§ 2', "l'article 372", '§ 1', 'arrêt ', 'arrêt ']

M.B. Index des textes promulgues le 10 mai 2019
M.B. Index des textes promulgués le 10 mai 2019
type arrêté ministériel prom. 10/05/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019012455 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2018 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2019 type arrêté ministériel prom. 10/05/2019 pub. 03/09/2019 numac 2019014230 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 28 avril 2010 relatif à la procédure d'enregistrement pour la demande de subvention ou pour la gestion du dossier dans le cadre des arrêtés relatifs à la prime écologique, à la prime écolo type arrêté ministériel prom. 10/05/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019203810 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant les données requises pour garantir une formation professionnelle individuelle en entreprise ou un stage de transition type arrêté ministériel prom. 10/05/2019 pub. 04/06/2019 numac 2019030479 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de formulaire de demande de délivrance de l'attestation visée à l'article 60bis/3, § 2, 2°, du Code des droits de succession type arrêté ministériel prom. 10/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012805 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1987 portant composition de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 10/05/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019014290 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 relatif au portefeuille P.M.E. et l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 relatif à la prime écologique, en ce qui concerne l'abrogation de l'arrêté ministériel du 28 avril 20 type arrêté ministériel prom. 10/05/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014395 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire 2019 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables d'accueil temporaire par service agréé pour l'année d'activité 2019
type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/05/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019014242 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention à des fournisseurs et à des entreprises pour le compte desquelles des fournisseurs d'aides à la mobilité travaillent afin de couvrir les coûts d'investissement en matière de TIC type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/05/2019 pub. 04/09/2019 numac 2019014229 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des voiries régionales N330-Léopold II-laan entre les points kilométriques 5,728 et 7,713 et N8h-Jaak van Buggenhoutlaan entre les points kilométriques 0,000 et 1,127 s type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019030815 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014135 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/05/2019 pub. 26/08/2019 numac 2019014082 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant fina type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/05/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019041452 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion, la conservation et la destruction des documents administratifs type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/05/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019041381 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de divers arrêtés du Gouvernement flamand à la terminologie du décret de gouvernance du 7 décembre 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/05/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019014457 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 372, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriqu type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/05/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019013133 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la mesure dans laquelle il est tenu compte, lors de la détermination d'une indemnité d'expropriation, de la plus-value des actes autorisés, déclarés ou exemptés, effectués dans une zone de réservation type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/05/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013529 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au soutien aux personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/05/2019 pub. 18/07/2019 numac 2019041388 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/05/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019041343 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de Financement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 octobre 2013 réglant la location des logements locatifs modestes des sociétés de logement social et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 d
type circulaire prom. 10/05/2019 pub. 03/06/2019 numac 2019012583 source region de bruxelles-capitale Circulaire établissant les modalités de la suspension du contrat de travail pour convenances personnelles pour les membres du personnel contractuels de la Région de Bruxelles-Capitale et les membres du personnel contractuels des organismes d'intérêt
type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/05/2019 pub. 20/05/2019 numac 2019012527 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013, en ce qui concerne la demande d'évaluation contraignante des biens immobiliers d'une succession
type erratum prom. 10/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012879 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'acte de présentation et d'acte rectificatif pour les élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen, y compris la déclaration individuelle écrite et signée des candidats non belges ressortis
type arrêt prom. 10/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012772 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de la compétence des bureaux RNF et des Teams Recouvrement de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement type arrêt prom. 10/05/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012507 source service public federal finances Arrêté de l'Administrateur général de la Documentation patrimoniale portant délégation en matière de recrutement et de licenciement du personnel contractuel
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