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Timestamp: 2016-10-26 15:35:28+00:00
Document Index: 194731304

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 22', 'ATF ']

U 237/00 (22.03.2001)
U 237/00 Mh
Arr�t du 22 mars 2001
R.________, recourant, repr�sent� par Ma�tre Claude Br�gger, avocat, Grand-Rue 12, Tavannes,
A.- R.________ a travaill� en qualit� de contrema�tre au service de l'entreprise de construction X.________. A ce titre, il �tait assur� contre le risque d'accident aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Le 10 novembre 1988, il a �t� victime d'un accident professionnel, ensuite duquel une section des deux tendons fl�chisseurs de l'annulaire a �t� diagnostiqu�e.
Par d�cision du 16 octobre 1992, la CNA a allou� � l'assur�, � partir du 1er avril pr�c�dent, une rente d'invalidit� fond�e sur une incapacit� de gain de 25 %. Saisie d'une opposition, elle l'a rejet�e par d�cision du 18 janvier 1993, laquelle est entr�e en force, l'assur� n'ayant pas recouru.
B.- Par d�cision du 25 janvier 1991, la Caisse de compensation de la Soci�t� suisse des Entrepreneurs avait accord� � R.________, � partir du 1er novembre 1989, une demi-rente d'invalidit� fond�e sur un degr� d'invalidit� de 50 %.
Le pr�nomm� �tant retourn� dans son pays d'origine, l'Espagne, son dossier a �t� transmis � la Caisse suisse de compensation. A l'issue d'une proc�dure de r�vision, celleci a supprim� le droit � la demi-rente d'invalidit� � partir du 1er septembre 1994, motif pris que l'invalidit� n'�tait plus suffisante pour ouvrir droit � une telle prestation (d�cision du 6 juillet 1994).
Saisie d'un recours, la Commission f�d�rale de recours en mati�re d'AVS/AI pour les personnes r�sidant � l'�tranger (ci-apr�s : la commission de recours) a annul� la d�cision entreprise et ordonn� un compl�ment d'instruction � l'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger (jugement du 30 d�cembre 1994), lequel a confirm� la suppression du droit � la demi-rente par d�cision du 8 mai 1996.
Par jugement du 18 juin 1997, la commission de recours a rejet� un recours de l'assur� contre cette d�cision. Saisi d'un recours, le Tribunal f�d�ral des assurances l'a rejet� par arr�t du 23 juillet 1998 (I 339/97).
C.- Le 30 juillet 1997, R.________ a demand� � la CNA de reconsid�rer son cas, en all�guant une aggravation de son handicap.
Apr�s avoir recueilli les avis des docteurs L.________, m�decin mandat� par l'Institut espagnol de la s�curit� sociale (rapport du 12 septembre 1998), et S.________, m�decin de sa division de m�decine des accidents (rapport du 26 novembre 1998), la CNA a rendu une d�cision, le 9 d�cembre 1998, par laquelle elle a refus� d'augmenter le taux de la rente d'invalidit�.
Saisie d'une opposition, elle l'a rejet�e par d�cision du 29 mars 1999.
D.- Par jugement du 28 avril 2000, le Tribunal cantonal jurassien a rejet� le recours form� par R.________.
E.- Celui-ci interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande l'annulation, en concluant, sous suite de d�pens, � l'octroi d'une rente fond�e sur une incapacit� de gain de 50 %.
La CNA conclut implicitement au rejet du recours, ce que propose �galement la juridiction cantonale. L'Office f�d�ral des assurances sociales n'a pas pr�sent� de d�termination.
1.- Le jugement entrepris expose de mani�re exacte les dispositions l�gales et r�glementaires, ainsi que les principes jurisprudentiels applicables au pr�sent cas. Il suffit donc d'y renvoyer.
Il convient d'ajouter que la notion d'invalidit� est, en principe, identique en mati�re d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidit�. Dans ces trois domaines, elle repr�sente la diminution permanente ou de longue dur�e, r�sultant d'une atteinte � la sant� assur�e, des possibilit�s de gain sur le march� du travail �quilibr� qui entre en ligne de compte pour l'assur� (ATF 119 V 470 consid. 2b, 116 V 249 consid. 1b et les arr�ts cit�s).
L'uniformit� de la notion d'invalidit� doit conduire � fixer pour une m�me atteinte � la sant� un m�me taux d'invalidit�. L'assureur-accidents ne peut donc s'�carter sans motifs suffisants du degr� d'invalidit� fix� par l'assurance-invalidit�, aucune primaut� ne pouvant �tre accord�e � l'�valuation op�r�e par l'assureur-accidents (ATF 119 V 471 ss consid. 3; RAMA 1995 no U 220 p. 108 consid. 2c in fine).
Dans un arr�t G. du 26 juillet 2000, destin� � la publication (cf. VSI 2001, p. 79), le Tribunal f�d�ral des assurances a pos� le principe que l'uniformit� de la notion d'invalidit� r�gle la coordination de l'�valuation de l'invalidit� en droit des assurances sociales. Cela signifie que l'assurance-invalidit�, l'assurance-accidents et l'assurance militaire doivent non seulement proc�der s�par�ment � la fixation du taux d'invalidit� mais �galement tenir compte d'�valuations de l'invalidit� d�j� entr�es en force. Il ne se justifie donc pas, contrairement � la pratique administrative ant�rieure qui consacrait la primaut� de l'assureur-accidents en cette mati�re (ATF 112 V 175 consid. 2a et 106 V 88 consid. 2b), de conf�rer � un assureur la pr��minence sur un autre dans l'estimation du taux d'invalidit�.
En cons�quence, s'agissant de la coordination de l'�valuation du degr� d'invalidit� par l'assurance-invalidit� et l'assureur-accidents, ce dernier est li�, en principe, par l'�valuation de l'assurance-invalidit� pass�e en force. Il ne saurait s'en �carter qu'� titre exceptionnel et seulement s'il existe de solides raisons. Il ne suffit donc pas qu'une appr�ciation divergente soit soutenable, voire �quivalente.
2.- Dans son arr�t du 23 juillet 1998, I 339/97, d�j� cit�, le Tribunal f�d�ral des assurances a confirm� une d�cision de l'office AI du 8 mai 1996, lequel avait supprim�, � partir du 1er septembre 1994, le droit de R.________ � la demi-rente de l'assurance-invalidit�. Il a consid�r� qu'� la date de la suppression de ladite prestation, l'assur� subissait une diminution de rendement de 25 % au plus dans son activit� de contr�leur de chantier.
En l'occurrence, il n'existait pas de solides raisons justifiant que la CNA s'�cart�t de l'�valuation du taux d'invalidit� des organes de l'assurance-invalidit�, pass�e en force au moment du prononc� de la d�cision sur opposition du 29 mars 1999. En refusant de r�viser � la hausse le taux d'invalidit� de 25 %, l'intim�e n'a donc pas viol� le droit f�d�ral, en l'occurrence les art. 22 al. 1 LAA et 34 al. 1 OLAA.
3.- Quant aux motifs du recourant tendant � la reconsid�ration de la d�cision initiale d'octroi d'une rente d'invalidit� fond�e sur une incapacit� de gain de 25 % (du 18 janvier 1993), ils sont �galement mal fond�s, ses all�gations ne d�montrant pas, � satisfaction de droit, le caract�re sans nul doute erron� de ladite d�cision. Au demeurant, le juge ne saurait contraindre l'administration � reconsid�rer une d�cision entr�e en force (ATF 126 V 23 consid. 4b, 46 consid. 2b, 125 V 369 consid. 2 et les arr�ts cit�s).
4.- Vu ce qui pr�c�de, le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.
Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura,