Source: http://mailto:press@icty.org/x/cases/karadzic/trans/fr/121128FE.htm
Timestamp: 2015-04-27 00:18:38+00:00
Document Index: 163498559

Matched Legal Cases: ["l'article 65", "l'article 65", "l'article 92", "l'article 65", "l'article 92", "l'article 68", "l'article 65", "l'article 68", "l'article 15", "l'article 744", "l'article 744", "l'article 90", "l'article 90", "l'article 90", "l'article 90"]

Page 30517 ��1�� Le mercredi 28 novembre 2012
� 4�� --- L'audience est ouverte � 9 heures 04.
� 5�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Bonjour � tous et � toutes. Oui, � 6�� Monsieur Harvey.
��7�� M. HARVEY : [interpr�tation] Bonjour, Monsieur le Pr�sident, Messieurs les � 8�� Juges. Permettez-moi de vous pr�senter M. Trajce Gjorgjiev qui a travaill� � 9�� avec mon �quipe. Il est originaire de la Mac�doine, et il a �t� d'une �10�� grande assistance au cours des mois �coul�s. �11�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Merci.
�12�� Hier, la Chambre a rendu une d�cision portant sur une requ�te de �13�� l'Accusation visant � exclure un t�moignage, celui d'Angelina Pikulic, et �14�� nous allons maintenant rendre une d�cision orale en application de la �15�� requ�te de l'Accusation pour ce qui est d'exclure une partie du t�moignage �16�� du T�moin Branislav Dukic et suite � la demande formul�e par l'Accusation �17�� d'exclure une partie du t�moignage de la femme T�moin Radojka Pandurevic, �18�� les deux vers�es au dossier au 25 [comme interpr�t�] novembre 2012. Je vais �19�� faire r�f�rence � ces deux requ�tes en tant que requ�te Dukic et requ�te �20�� Pandurevic, respectivement. �21�� Dans les requ�tes Dukic et Pandurevic, l'Accusation a demand� � ce que des �22�� parties des d�clarations propos�es en application du 92 ter de ces deux �23�� t�moins soient exclues �tant donn� que d�nu�es de pertinence pour ce qui �24�� est des chefs de l'acte d'accusation et se rapportent des crimes commis �25�� contre les Serbes. �26�� L'accus� a r�pondu le 26 novembre 2012 en s'opposant tant � la requ�te �27�� Dukic qu'� celle de Pandurevic. Pour ce qui est de la requ�te Dukic, �28�� l'accus� a affirm� que cette d�claration Dukic comporte des �l�ments de Page 30518 � 1�� preuve pertinents au sujet de sites, du comportement et des d�placements de � 2�� l'ABiH, qui se trouvent �tre des questions importantes dans cette affaire. � 3�� Pour ce qui est de la requ�te Pandurevic, l'accus� affirme que la � 4�� d�claration de Pandurevic comporte des �l�ments de preuve pour ce qui est � 5�� de la prise de la municipalit� de Hadzici et r�fute des faits admis qui ont � 6�� �t� vers�s en tant que constats judiciaires dans cette affaire. Qui plus � 7�� est, s'agissant des deux requ�tes, l'accus� affirme que les mauvais � 8�� traitements inflig�s aux Serbes � Sarajevo sont pertinents pour montrer � 9�� pourquoi la VRS avait cibl� les forces de l'ABiH, ce qui explique les �10�� crimes commis � l'encontre de Serbes de Bosnie et explique pourquoi �11�� certains des individus parmi les Serbes avaient commis des crimes par �12�� vengeance ou en �tat de col�re.
�13�� Alors, � titre pr�liminaire, la Chambre rappelle aux deux parties une fois �14�� de plus que ces requ�tes li�es aux deux t�moins en question doivent �tre �15�� faites en temps utile. La Chambre fait savoir que la requ�te Pandurevic a �16�� �t� pr�sent�e trois semaines apr�s que l'accus� ait pr�sent� sa �17�� notification en application du 92 ter pour ce qui est de Pandurevic, et �18�� pour ce qui est de ce t�moin, il est pr�vu de la faire t�moigner cette �19�� semaine. Pour ce qui est de ce que l'accus� a pr�sent�, la Chambre s'attend �20�� donc � ce qu'il y ait des requ�tes pr�sent�es en temps utile par �21�� l'Accusation afin que la Chambre ait suffisamment de temps pour ce qui est �22�� de la r�ception et de l'�tude de ces requ�tes avant l'arriv�e du t�moin � �23�� La Haye. �24�� Alors, pour ce qui est de la requ�te Dukic, la Chambre fait remarquer que �25�� le 92 ter de Dukic comporte des descriptions d�taill�es de crimes commis �26�� contre les Serbes et contre Dukic en particulier. Il est fait r�f�rence � �27�� certaines rencontres entre Dukic et l'Accusation. En l'esp�ce, la Chambre �28�� estime que le t�moignage de Dukic est d�nu� de pertinence pour ce qui est Page 30519 � 1�� des chefs d'accusation qui figurent � l'acte d'accusation. Bien que sa � 2�� d�claration contienne certaines r�f�rences plut�t �loign�es au sujet des � 3�� positions et activit�s militaires de l'ABiH et des forces des Croates de � 4�� Bosnie dans et autour de Sarajevo, ceci se trouve �tre non seulement minime � 5�� mais de nature g�n�rale, donc non suffisant pour ce qui est de justifier � 6�� l'admission de ces parties de sa d�claration. Par cons�quent, la Chambre a � 7�� d�cid�, proprio motu, d'exclure le t�moignage de Branislav Dukic dans son � 8�� int�gralit�.
� 9�� Pour ce qui est de la requ�te Pandurevic, la Chambre estime que les �10�� paragraphes 1 � 12, puis 55, 56, 61 � 63, 65 et 66 de la d�claration de �11�� Pandurevic en application du 92 ter se trouvent �tre pertinents pour ce qui �12�� est des chefs figurant � l'acte d'accusation. Le reste de cette �13�� d�claration, toutefois, est compos� d'�l�ments de preuve tu quoque ou �14�� d'autres �l�ments peu pertinents et ne sera pas, par cons�quent, admis au �15�� dossier. Etant donn� que la d�claration de Pandurevic en application du 92 �16�� ter reste compr�hensible en d�pit des parties peu pertinentes qui ont �t� �17�� expurg�es, la Chambre rend une d�cision pour ce qui est de faire en sorte �18�� que l'accus� expurge la d�claration et enl�ve les paragraphes non �19�� pertinents. Et la Chambre va donc donner droit au versement au dossier de �20�� cette requ�te Pandurevic en excluant les paragraphes 13 � 54, 57 � 60, 64 �21�� et 67 de la d�claration de ce T�moin Pandurevic et des pi�ces connexes qui �22�� y sont contenues. La Chambre autorise l'accus� � verser au dossier le reste �23�� de la d�claration Pandurevic en application du 92 ter, si tant est que �24�� l'accus� continue � souhaiter � faire t�moigner Pandurevic dans ce proc�s.
�25�� En sus, s'agissant de l'argument pr�sent� par l'accus� s'agissant de la �26�� pertinence des �l�ments de preuve tu quoque pour ce qui est de ces �27�� d�clarations de Pandurevic et Dukic en application du 92 ter, et en �28�� particulier lorsqu'on souhaite expliquer les raisons pour lesquelles la VRS Page 30520 � 1�� a cibl� les forces de l'ABiH et les raisons pour lesquelles certains de ces � 2�� individus serbes ont pu commettre des crimes pour se venger, la Chambre � 3�� souhaite dire clairement ici que l'accus� n'est pas ici mis en accusation � 4�� pour ce qui est de cibler les forces de l'ABiH mais pour ce qui est d'avoir � 5�� cibl� les civils. Qui plus est, la jurisprudence de ce Tribunal est tout � � 6�� fait claire, � commencer par l'arr�t en appel dans l'affaire Tadic, en � 7�� disant que les auteurs de crimes pour des raisons de repr�sailles ne se � 8�� trouvent pas �tre pertinents pour ce qui est de la d�finition de la � 9�� responsabilit� d'un accus�. Etant donn� qu'il y a des �l�ments de preuve tu �10�� quoque qui sont pr�sent�s ici, ceci se trouve �tre d�nu� de pertinence pour �11�� ce qui est de la responsabilit� de l'accus� au terme de ce qui figure � �12�� l'acte d'accusation, et la Chambre ne va donc pas l'autoriser � faire �13�� verser au dossier des �l�ments aussi d�taill�s de nature qui sont d�nu�s, �14�� selon l'avis des Juges de la Chambre, de pertinence pour ce qui est de �15�� cette affaire. La Chambre, donc, demande � M. Karadzic et � M. Robinson de �16�� garder ceci � l'esprit.
�17�� [La Chambre de premi�re instance se concerte] �18�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Avec tout le respect que je vous dois, je me �19�� dois de vous exprimer ma forte d�ception. Pourquoi ? Je suis mis en �20�� accusation non pas parce que l'on a intimid� des Serbes -- �21�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Monsieur Karadzic. Monsieur Karadzic, �22�� nous n'allons pas prendre en consid�ration votre d�claration au sujet de �23�� votre d�ception li�e � la d�cision rendue par la Chambre. La Cour a rendu �24�� sa d�cision. Il y a d'autres fa�ons de proc�der pour ce qui est d'indiquer �25�� que vous n'�tes pas satisfait de la d�cision rendue. �26�� Oui, Monsieur Tieger. �27�� M. TIEGER : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident, � la lumi�re de ce que �28�� la Chambre a dit au sujet de la notification en temps utile de questions Page 30521 � 1�� qui sont li�es � la comparution de t�moins, je voudrais attirer l'attention � 2�� des Juges de la Chambre sur une question qui devrait �tre consid�r�e comme � 3�� �tant plut�t pressante.
� 4�� Hier soir, � 9 heures dans la soir�e, nous avons re�u des copies de � 5�� la d�claration du T�moin KDZ318, qui doit commencer � t�moigner demain. Et � 6�� �tant donn� que la Chambre a limit� le temps du contre-interrogatoire � une � 7�� heure, et je tiens � pr�ciser que dans la d�claration de ce t�moin, il y a � 8�� 11 paragraphes d'�l�ments nouveaux et ceux-ci se rapportent au t�moignage � 9�� qui est celui du t�moin qui est sur le point de compara�tre. Et s'agissant �10�� de ces 11 nouvelles pi�ces � conviction, ceci n'a pas �t� mentionn� dans la �11�� notification � l'origine, la notification qui s'est faite en application du �12�� 92 ter � la date du 30 octobre, et aucune de ces pi�ces ne figurent sur la �13�� liste des pi�ces 65 ter que la D�fense propose d'utiliser s'agissant du 92 �14�� ter. Qui plus est, il y en a plusieurs qui n'ont m�me pas �t� traduites. �15�� Alors, en d�pit des mises en garde permanentes � l'�gard du Dr Karadzic et �16�� de ses collaborateurs pour ce qui est de ces d�clarations qui sont �17�� communiqu�es � la derni�re minute, la pratique se poursuit.
�18�� Dans ces circonstances, nous voudrions demander � ce que les �19�� informations de cette nature soient communiqu�es de fa�on efficace afin que �20�� le contre-interrogatoire puisse se faire par les soins de l'Accusation et �21�� pour que celle-ci puisse se pr�parer de fa�on ad�quate. �22�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Merci. La Chambre va se poser sur ceci. �23�� M. TIEGER : [interpr�tation] Excusez-moi, mais si je puis le faire, il y a �24�� une autre question compl�mentaire que je voudrais �voquer aujourd'hui. Je �25�� pense en avoir parl� auparavant. Je ne veux pas �voquer ceci sur le coup et �26�� sur-le-champ, parce que �a risque de prendre beaucoup de temps. �a pourrait �27�� peut-�tre durer pendant une demi-heure ou quelque chose de cette longueur-
�28�� l�. Je voudrais laisser seulement entendre aux Juges de la Chambre que je Page 30522 � 1�� vais �voquer le sujet d�s que possible.
� 2�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Bon. Est-ce que vous voulez ajouter � 3�� quelque chose, Monsieur Robinson ?
� 4�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Non. Merci, Monsieur le Pr�sident. � 5�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Bon. Nous allons passer maintenant � � 6�� huis clos partiel. � 7�� [Audience � huis clos partiel] � 8� (expurg�)
Page 30523 � 1� (expurg�)
�12�� [Audience publique] �13�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Y a-t-il une raison pour laquelle vous �14�� voulez pr�senter un expos� des motifs pour la session suivante ?
�15�� M. TIEGER : [interpr�tation] Si la Chambre le souhaite, je peux le faire � �16�� pr�sent, Monsieur le Pr�sident. �17�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Allez-y.
�18�� M. TIEGER : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident, vous vous souviendrez �19�� que nous avons � plusieurs reprises �voqu� cette question. La Chambre se �20�� souviendra qu'� la Conf�rence de mise en �tat du 28 septembre, il y a eu �21�� manquement pour ce qui est de pr�senter des r�sum�s ad�quats et factuels en �22�� application du 65 ter (G). Nous avons demand� aux Juges de la Chambre de �23�� faire en sorte qu'il soit mis en pratique une application de ces �24�� dispositions, et nous avons souhait� obtenir une solution efficace et �tre �25�� le plus �quitable possible. Nous avons fait �tat de notre disponibilit� �26�� pour ce qui �tait d'accepter ces d�clarations � la place des r�sum�s en �27�� application du 65 ter, en particulier s'il s'agit de cas qui seraient li�s �28�� aux dispositions du 92 ter. Ceci all�gerait pas mal d'activit�s pour ce qui Page 30524 � 1�� est de la D�fense.
� 2�� Je tiens � rappeler aux Juges de la Chambre la Conf�rence pr�alable � 3�� au proc�s du 15 octobre, o� nous avons investi pas mal d'efforts, mais nous � 4�� n'avons pas r�ussi � trouver une solution efficace. Nous vous avons � 5�� inform�s de centaines de t�moins o� nous n'avons eu ni d�claration ni � 6�� r�sum� factuel de ce qu'ils allaient nous dire. Nous avons donc identifi� � 7�� la nature de certains de ces pr�tendus r�sum�s, y compris les �num�rations � 8�� de personnalit�s �minentes au niveau de la police et de l'arm�e qui ��9�� allaient t�moigner au sujet des activit�s li�es � Srebrenica et aux �10�� cons�quences de la chute de Srebrenica, une description totalement inutile �11�� du fait que le t�moin d�posera dans le contexte d'une composante �12�� particuli�re des 90 t�moins s�par�s que l'on attendait pour "expliquer �13�� pourquoi certains Musulmans avaient pr�f�r� quitter la municipalit�" ou les �14�� r�sum�s qui ont �t� compos�s de copier-coller o� le nom de la municipalit� �15�� a �t� remplac�e par un autre parce que les g�n�ralisations pouvaient �16�� fonctionner d'une municipalit� � l'autre.
�17�� Nous avons dit � la Chambre que la situation n'�tait ni acceptable ni mise �18�� en pratique, et malgr� nos efforts, l'on nous a r�pondu que nous ne �19�� pouvions pas recevoir les r�sum�s m�me apr�s la fin du premier trimestre de �20�� l'ann�e prochaine, comme nous l'avons expliqu�, et que nous op�rerions � �21�� l'aveugle pour ces municipalit�s, la composante Srebrenica et la composante �22�� otage. Nous avons dit � la Chambre � ce moment-l� que nous avions besoin de �23�� d�lais. La Chambre nous a demand� instamment de retourner vers l'accus� et �24�� d'essayer de faire de notre mieux pour essayer de trouver un compromis, et �25�� nous l'avons fait. Nous sommes retourn�s voir l'accus�. En fait, nous avons �26�� repris une suggestion de la Chambre de premi�re instance qui avait �t� �27�� faite � la page, si ma m�moire est bonne, 28 839 de la Conf�rence pr�alable �28�� au proc�s dans laquelle la Chambre avait sugg�r� de revoir la liste des Page 30525 � 1�� t�moins et de v�rifier si certains t�moins que l'�quipe de la D�fense � 2�� conna�t d�j� n'allaient pas �tre convoqu�s. Donc nous avons essay� � 3�� d'obtenir une liste A et une liste B ou une liste des t�moins qui seraient � 4�� convoqu�s et une liste des t�moins qui ne seraient pas convoqu�s pour au � 5�� moins pouvoir commencer � �valuer l'amplitude du probl�me � la lumi�re � 6�� d'une �valuation r�aliste de cette liste. � 7�� Il y a eu un retard dans la mise � disposition de la liste, mais nous � 8�� l'avons enfin re�ue, et il est ressorti clairement que cette liste �tait � 9�� inutile. Nous avons rapidement trouv� des personnes qui se trouvaient sur �10�� la liste B, comme on l'a appel�e, donc la liste o� il y aurait le moins de �11�� probabilit� qu'un t�moin comparaisse, et nous avons trouv� d'autres �12�� personnes sur la liste A qui avaient �t� compl�tement retir�es de �13�� l'affaire. Donc il est ressorti clairement � nos yeux que cette liste �14�� n'�tait pas utile et qu'elle ne nous donnait pas d'�claircissements pour �15�� pouvoir arriver � un compromis ad�quat. �16�� Donc aujourd'hui je r�it�re ma demande de d�lai. Et je dois insister �17�� l�-dessus, Monsieur le Pr�sident, ce n'est pas suite � un �chec de �18�� n�gociation; c'est en fait d� au fait que la D�fense n'a pas voulu mener � �19�� bien la t�che qui lui incombe d'apr�s le R�glement et qui permettrait �20�� d'arriver � un compromis. Le R�glement pr�voit que les listes de t�moins �21�� doivent identifier les t�moins ainsi que les informations pertinentes que �22�� ces t�moins pourraient fournir au moyen d'un r�sum� factuel tel que �23�� l'envisage l'article 65 ter (G) du R�glement, il dispose �galement que ces �24�� informations doivent �tre transmises � l'autre partie et � la Chambre �25�� suffisamment � l'avance pour que l'int�grit� de la proc�dure et �26�� l'efficacit� de la proc�dure ne soient pas remises en question. �27�� Et au lieu de respecter cet article du R�glement, il semble que la D�fense �28�� n'ait pas identifi� de t�moins et se soit content� de reprendre un nom sur Page 30526 � 1�� une liste et chercher davantage de t�moins. Donc nous avons une liste, une � 2�� liste tr�s longue de personnes, et pour beaucoup d'entre elles la D�fense � 3�� n'a pas seulement pu les identifier en termes d'informations � apporter, � 4�� mais �galement n'a pas communiqu� avec ces t�moins du tout. Et comme Mme � 5�� Uertz-Retzlaff l'a mentionn� � Me Robinson pendant nos discussions, il ne � 6�� s'agit pas d'une liste des t�moins. C'est une liste de souhaits. Ce n'est � 7�� que le reflet d'une liste de t�moins hypoth�tique.
� 8�� Donc au lieu de respecter l'esprit du R�glement au moment o� nous avions la � 9�� possibilit� de le faire, la D�fense a utilis� ce temps pour r�colter la �10�� plus grande liste possible de t�moins et essaie � pr�sent d'effectuer le �11�� travail qu'elle aurait d� faire plus t�t aux d�pens de l'Accusation et de �12�� la Chambre.
�13�� Donc nous n'avons pas les informations dont nous devrions disposer, et ce, �14�� des mois apr�s la p�riode � laquelle nous aurions d� avoir ces �15�� informations, et cela a des cons�quences multiples. Nous ne pouvons pas �16�� proc�der aux recherches ni aux enqu�tes, nous devons proc�der de fa�on �17�� rationnelle et efficace. Nous ne pouvons pas identifier la mesure dans �18�� laquelle les t�moins se contredisent les uns les autres. Il y a une myriade �19�� d'�l�ments qui nous handicapent et qui ne sont pas �quitables suite � la �20�� pratique de la D�fense, et c'est ce � quoi la Chambre a fait r�f�rence � la �21�� page 28 827 de la conf�rence pr�alable au proc�s : �22�� "Donc nous sommes � ce stade-ci pr�occup�s du fait que votre �quipe �23�� de conseil semble ne pas tenir compte des r�gles et des pratiques �tablies �24�� pendant les arguments pr�sent�s par l'Accusation." �25�� Monsieur le Pr�sident, vu les circonstances, nous continuons � agir en �26�� aveugle concernant la municipalit�, Srebrenica, et les composantes des �27�� otages. Nous ne pouvons pas commencer dans de telles circonstances. C'est �28�� extr�mement injuste, et nous avons besoin de d�lais concrets tel que nous Page 30527 � 1�� l'avons propos� auparavant. Nous avions d�j� propos� les mois de novembre � 2�� et d�cembre. Et cela a eu lieu il y a environ un mois. Donc nous voulions � 3�� dire par l� novembre pour terminer la composante municipalit�s, et d�cembre � 4�� pour l'autre composante. Cela veut dire qu'il faudrait obtenir toutes les � 5�� d�clarations ou les r�sum�s - auxquels je reviendrai dans un instant - pour � 6�� la fin de ces mois-l�. Cela voudrait dire que pour la composante otages et � 7�� municipalit�s, les informations et la mise � disposition de ces � 8�� informations devraient �tre donn�es � la fin du mois de d�cembre, et pour � 9�� Srebrenica, � la fin du mois de janvier. �10�� Nous n'insistons pas sur des formalit�s inutiles; c'est-�-dire que la �11�� D�fense obtienne les d�clarations et passe du temps suppl�mentaire � �12�� transformer ces informations en r�sum�s qui respecterait l'article 65 ter. �13�� Il s'agit d'une affaire qui rel�ve de l'article 92 ter. La D�fense doit �14�� aller rencontrer les t�moins et obtenir les informations qu'elle n'a pas pu �15�� obtenir auparavant, et sous la forme de d�clarations. Il n'y a aucune �16�� raison de le faire deux fois. La D�fense devrait les obtenir sous la forme �17�� d'une d�claration ou d'un projet de d�claration comme elle l'a fait, et �18�� transmettre cela � l'Accusation et � la Chambre.
�19�� Maintenant, tel que nous l'avons dit, nous avons discut� avec Me Robinson �20�� dans le contexte de ses efforts qui ont �t� r�alis�s pour arriver � un �21�� accord mutuel. Il a sugg�r� que la D�fense ne serait pas capable de le �22�� faire, car elle donnait la priorit� � une composante � la fois et avan�ait �23�� pas � pas. Alors, nous avons r�pondu � cela, que tous les r�sum�s de la �24�� liste 65 ter ou, en l'esp�ce, toutes les d�clarations pour arriver � une �25�� liste de t�moins qui ont d�j� �t� identifi�s � plusieurs reprises sont �26�� excessives, car ces documents contiendraient des informations qui avaient �27�� d�j� �t� donn�es, marginales, et que ces informations se d�doubleraient, et �28�� d'ailleurs la Chambre � plusieurs reprises a d�j� fait r�f�rence � cela. Page 30528 � 1�� Si la D�fense op�rait une �valuation r�aliste de la liste des t�moins et se � 2�� concentrait sur les t�moins qui sont le plus n�cessaire, nous pourrions � 3�� alors nous pr�parer, et les obstacles qui se sont �lev�s pour emp�cher de � 4�� respecter les articles du R�glement aupr�s de cette Chambre � 5�� dispara�traient. Quoi qu'il en soit, la Chambre ne peut pas permettre ce � 6�� jeu avec les articles du R�glement; cela fait un petit temps que cela dure, � 7�� et cela menace la capacit� de l'Accusation � pouvoir se pr�parer pour les � 8�� d�positions. Nous avons eu du mal � pouvoir analyser la composante � 9�� Sarajevo. Et pendant le processus, nous avons tir� des le�ons, � savoir que �10�� cela pourrait avoir un impact n�gatif sur notre capacit� de pr�paration �11�� pour les composantes suivantes, voil� pourquoi aujourd'hui devant cette �12�� Chambre je demande � cette derni�re de tenir compte du fait qu'il n'y a pas �13�� eu de solution de compromis et qu'il faudrait peut-�tre imposer des d�lais. �14�� Merci, Monsieur le Pr�sident.
�15�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Puis-je r�pondre ?
�16�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui. J'�coutais la traduction fran�aise. �17�� Monsieur Tieger. Alors soyons clairs, quelles sont les voies de recours que �18�� vous demandez pour ce d�lai, pourriez-vous le r�p�ter ?
�19�� M. TIEGER : [interpr�tation] En l'esp�ce, des d�clarations des t�moins qui �20�� seront convoqu�s pour les composantes municipalit�s et otages pour la fin �21�� du mois de d�cembre et la mise � disposition de d�clarations pour les �22�� t�moins qui seront convoqu�s pour la composante Srebrenica d'ici � la fin �23�� du mois de janvier, et si des t�moins apparaissent sur la liste, et que ces �24�� d�clarations ne sont pas fournies, eh bien, les t�moins devraient �25�� dispara�tre de la liste parce que nous n'aurions pas re�u la d�claration y �26�� aff�rente. Et si la D�fense veut les ajouter � la liste pour de bonnes �27�� raisons, le R�glement donne les diff�rents crit�res qui justifieraient �28�� cela. Page 30529 � 1�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Et qu'en est-il des r�sum�s ?
� 2�� M. TIEGER : [interpr�tation] Eh bien, Monsieur le Pr�sident, l'article 65 � 3�� ter (G) du R�glement fait r�f�rence aux r�sum�s, mais nous sommes en train � 4�� d'�voluer dans un contexte qui rel�ve de l'article 92 ter. Nous savons que � 5�� la D�fense doit pr�parer les d�clarations 92 ter, et nous avons l'intention � 6�� de faire pr�parer � la D�fense les d�clarations au fur et � mesure et � 7�� ensuite passer du temps suppl�mentaire � transformer ces d�clarations en � 8�� r�sum�s. Donc, les d�clarations suffiront au lieu des r�sum�s, et nous � 9�� avons �t� clairs l�-dessus avec la D�fense d�s le d�part. �10�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Merci, Monsieur Tieger. �11�� Monsieur Karadzic, Ma�tre Robinson, voudriez-vous r�pondre ? Oui, Monsieur �12�� Karadzic. �13�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Oui. Merci, Excellence. J'attendais que �14�� l'interpr�te termine de vous interpr�ter. �15�� Je voudrais remercier M. Tieger d'avoir soulev� le sujet, mais je dois vous �16�� rappeler que j'ai pr�par� des dizaines de d�positions de t�moins que �17�� l'Accusation a finalement abandonn� et aussi quelques �l�ments sur les �18�� municipalit�s qui ont �t� retir�es de l'acte d'accusation plus tard. �a, �19�� c'est une premi�re chose. �20�� Deuxi�mement, j'aimerais vous rappeler de plus de 100 cas de violations de �21�� l'article 68 du R�glement.
�22 ��Pendant la pr�sentation des moyens de l'Accusation, nous ne disposions que �23�� de deux enqu�teurs qui �taient cens�s faire correspondre les ann�es �24�� d'enqu�te men�es par l'Accusation. Nous h�ritons d'un syst�me qui fait �25�� participer des juges d'instruction qui m�nent des enqu�tes pour les deux �26�� parties, et l� nous ne pouvons rien y faire. Nous n'avons aucun moyen de �27�� mener une enqu�te que l'Accusation a men� pr�alablement. Deuxi�mement, nous �28�� n'avons pas eu suffisamment de temps. Notre modeste demande �tait de Page 30530 � 1�� commencer au mois de mars, et l� encore les choses ont �t� tr�s restreintes � 2�� de plus. � 3�� Si vous regardez toutes les ressources dont l'Accusation a dispos�, � 4�� c'est-�-dire les ressources humaines, et si vous comparez cela � ce dont � 5�� nous disposons, m�me si j'ai plusieurs collaborateurs pour assurer ma � 6�� d�fense gratuitement, pro bono, eh bien, le rythme est tr�s rapide. Il faut � 7�� pouvoir suivre ce rythme. Nous allons interroger deux ou trois t�moins par � 8�� jour, et il est presque impossible pour nous de r�pondre � de tels d�lais � 9�� vu les circonstances sans pouvoir b�n�ficier de personnes suppl�mentaires �10�� et de temps suppl�mentaire, probablement. De plus, lorsque l'Accusation �11�� s'est trouv�e dans la m�me situation, on lui a octroy� des pauses, et elle �12�� a pu se pr�parer. �13�� Voil� les faits, et voil� ce avec quoi nous nous battons. Peut-�tre que Me �14�� Robinson pourrait ajouter un angle juridique � mes propos, mais quoi qu'il �15�� en soit, Messieurs les Juges, je pense que cette solution ne serait pas �16�� juste � notre �gard, nous qui venons d'un syst�me diff�rent o� une enqu�te �17�� �quitable et appropri�e est men�e au nom des deux parties avant le d�but du �18�� proc�s.
�19�� Si nos demandes ne trouvent pas de r�ponse, un doute sera jet� sur la �20�� l�galit� de la proc�dure et sur le Tribunal. Peut-�tre que Me Robinson peut �21�� ajouter quelque chose � cela. Quoi qu'il en soit, j'aimerais conclure en �22�� disant que nous allons dans le mur, nous travaillons tellement dur. Tous �23�� ceux qui travaillent gratuitement, pro bono, sont �puis�s, s'�puisent � la �24�� t�che, mais il y a tellement de travail � faire, il y a tellement de �25�� d�tails � �tudier, il y a tellement de faits admis, et cetera, et cetera, �26�� que c'est presque impossible. Par exemple, si nous voyons qu'un t�moin est �27�� en train de renier un fait admis, eh bien, nous n'allons pas nous �28�� appesantir sur la question. Nous devons g�rer un autre t�moin, mais cela Page 30531 � 1�� prend du temps. � 2�� Donc, si la Chambre de premi�re instance accepte ces d�lais, ce serait � 3�� f�cheux, car ces proc�dures auraient �t� injustes ou incompl�tes. � 4�� Ma�tre Robinson, veuillez dire quelque chose d'un point de vue � 5�� juridique. � 6�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Oui, Monsieur le Pr�sident. Tout � 7�� d'abord je voudrais dire que nous avons fait tout notre possible pour � 8�� travailler avec l'Accusation et pour leur donner un maximum d'information � 9�� sur les d�positions des personnes que nous voulons convoquer comme t�moins. �10�� Nous avons �galement divulgu� 160 d�clarations dans le pr�toire �11�� �lectronique qui sont disponibles pour l'Accusation � un rythme d'environ �12�� 25 t�moins pour le premier mois, et j'esp�re que la cadence s'acc�l�rera, �13�� vu que maintenant les temps de contre-interrogatoire ont �t� r�duits. Donc, �14�� je pense que l� nous avons donn� � l'avance, six mois � l'avance, des �15� �informations quant � ce que le t�moin dira exactement lors de sa �16�� d�position.
�17�� Nous avons �galement essay� de donner � l'Accusation tous les �18�� documents dont nous disposions sur les t�moins. En fait, il s'agit d'un �19�� dossier ouvert sur la politique de divulgation. Le probl�me, c'est que nous �20�� n'avons pas plus d'informations sur ce que certains de ces t�moins vont �21�� dire jusqu'au r�colement. Nous pourrions fournir un r�sum� plus d�taill�, �22�� tel que l'exige le R�glement si certains d'entre eux ne sont pas �23�� suffisants, mais comme l'a reconnu l'Accusation, pour ce faire nous �24�� devrions op�rer des conjectures et imaginer ce que ces t�moins vont dire, �25�� et cela n'aura aucune valeur de toute fa�on. Si nous n'avons pas respect� �26�� l'article 65 ter du R�glement, si nous n'avons pas pu fournir un r�sum� �27�� ad�quat en l'esp�ce, je demanderais instamment � l'Accusation de d�poser �28�� une requ�te d'identification de t�moin particulier, et nous ferons de notre Page 30532 � 1�� mieux pour am�liorer le r�sum� si l'Accusation le d�sire. Mais dans la � 2�� pratique, nous n'avons pas les ressources n�cessaires pour prendre des � 3�� d�positions de tous les t�moins que nous avons l'intention de convoquer � 4�� pour la fin du mois de d�cembre et la fin du mois de janvier, et � 5�� l'Accusation a avanc� devant cette Chambre que des �l�ments de preuve ne � 6�� sont pas exclus lorsqu'il y a un retard de divulgation, et nous demande � 7�� maintenant d'�tre sanctionn� pour avoir exclu des �l�ments de preuve que � 8�� nous n'avons pas pu obtenir parce que nous n'avons pas eu d'enqu�teurs pour � 9�� collecter la d�claration d'un t�moin. Nous ne pourrons pas le faire pour la �10�� fin du mois de d�cembre et la fin du mois de janvier. Il y a en effet 400 �11�� d�clarations que l'Accusation ne nous a pas divulgu�es, et pour ces �12�� d�clarations-l�, pas un seul �l�ment de preuve n'a �t� exclu. J'aimerais �13�� �galement citer les milliers de documents qui rel�vent de l'article 68 du �14�� R�glement, que l'Accusation n'a pas fournis dans les d�lais.
�15�� Donc, je pense que l'Accusation et la Chambre devraient essayer de �16�� continuer � collaborer avec nous dans les limites des ressources �17�� disponibles, et nous ferons de notre mieux pour offrir � l'Accusation ce �18�� que nous pouvons offrir en termes d'�l�ments de preuve, et s'il y a un �19�� d�savantage en cas de pr�avis tardif, la Chambre peut utiliser la voie de �20�� recours qu'elle a utilis�e dans notre cas, c'est-�-dire de reporter le �21�� contre-interrogatoire du t�moin, ou m�me de reporter sa comparution, vu �22�� qu'il y a eu un pr�judice caus� � l'Accusation. �23�� Merci. �24�� [La Chambre de premi�re instance se concerte] �25�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Est-ce que vous voulez ajouter quelque �26�� chose, Monsieur Tieger ?
�27�� M. TIEGER : [interpr�tation] Oui. Bon, il y a beaucoup de sujets que je �28�� pourrais aborder. Je pense que la Chambre peut tenir compte des Page 30533 � 1�� commentaires et y r�fl�chir, mais j'aimerais faire remarquer que la liste � 2�� de t�moins et sa nature manifestement excessive ainsi que son impact � 3�� doivent �tre pris en compte par la Cour, c'est vraiment le n�ud du � 4�� probl�me. Me Robinson nous dit que la D�fense essaie d'utiliser ses � 5�� ressources au mieux et essaie de fournir des informations conform�ment aux � 6�� articles du R�glement pour tous ces t�moins. Mais la D�fense n'a fait que � 7�� rassembler des listes de t�moins qui n'�taient pas r�alistes, et cela � 8�� contredisait les articles du R�glement. Il faut que la Chambre reconnaisse � 9�� que cette liste n'�tait pas r�aliste et que cela s'est r�p�t� � plusieurs �10�� occasions. �11�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Merci. La Chambre va maintenant donner �12�� une d�cision en temps voulu. �13�� S'il n'y a pas d'autres questions, nous allons faire entrer le t�moin. �14�� Mme WEST : [interpr�tation] Bonjour, Monsieur le Pr�sident. Juste une �15�� question d'intendance qui remonte encore � hier. Lorsque nous avons termin� �16�� avec le t�moin d'hier, nous �tions en train d'envisager le cas du document �17�� 09365 de la liste 65 ter. Je voudrais en demander le versement au dossier. �18�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Pas d'objection. �19�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Tr�s bien. �20�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] Il re�oit la cote P6005, Messieurs les �21�� Juges.
�22�� [Le t�moin vient � la barre]
�23�� LE T�MOIN : VELIMIR DUNJIC [Reprise]
�25�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Bonjour, Monsieur Dunjic. Excusez-nous �26�� pour le d�sagr�ment. Il y avait des sujets � aborder ce matin par la �27�� Chambre de premi�re instance.
�28�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Bonjour. Page 30534 �1�� �2�� �3�� �4�� �5�� �6�� �7�� �8�� �9�� 10�� 11�� 12�� 13�� 14�� Page intercal�e pour assurer l��quivalence de pagination des
16�� 17�� 18�� 19�� 20�� 21�� 22�� 23�� 24�� 25�� 26�� 27�� 28�� Page 30535 � 1 ��M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Je signale �galement � votre attention � 2�� que la Chambre si�ge aujourd'hui en application de l'article 15 bis, la � 3�� Juge Lattanzi ayant d� s'absenter pour questions personnelles urgentes. � 4�� Madame West, � vous. � 5�� Mme WEST : [interpr�tation] Merci. Pouvons-nous avoir le document 24201 de � 6�� la liste 65 ter, s'il vous pla�t.
� 7�� Contre-interrogatoire par Mme West : [Suite]
� 8�� Q.� [interpr�tation] Et bonjour, Monsieur Dunjic. Hier, lorsque nous nous � 9�� sommes interrompus -- �10�� R.� Bonjour � vous.
�11�� Q.� Je vous remercie. Hier, lorsque nous nous sommes interrompus, nous �12�� venions de parler des arrestations survenues en d�cembre 1992. Mais d�s le �13�� d�but du contre-interrogatoire, vous avez reconnu avoir �t� d�mis de vos �14�� fonctions au sein de la VRS au mois de janvier 1993 et que ce d�part �15�� n'�tait pas de votre fait. Alors, essayons de nous concentrer sur ce qui �16�� s'est pass�. �17�� N'est-il pas exact, Monsieur, qu'au milieu du mois de janvier, le �18�� commandant Galic vous a dit que le 26 janvier vous devriez partir et que �19�� votre contrat ne serait plus prolong� ?
�20�� R.� Ce n'est pas vrai.
�21�� Q.� Merci. Tr�s bien. Mais comme nous pouvons le voir dans le dernier �22�� document examin� hier, n'est-il pas vrai que le 16 d�cembre, c'est-�-dire �23�� le jour suivant les arrestations, le SRK �tait d�j� en train d'envisager �24�� votre mise � pied ?
�25�� R.� Est-ce que le Corps de Sarajevo-Romanija envisageait de me licencier, �26�� je l'ignore, mais le document qui m'a �t� pr�sent� hier est un document �27�� r�dig� par le colonel que j'ai arr�t� et c'est lui qui propose ces mesures. �28�� Voil� ce qu'il en est. Il ne s'agit pas d'une d�cision ou d'une r�union du Page 30536 � 1�� fait du SRK.
� 2�� Q.� Merci. Mais n'est-il pas exact qu'entre septembre 1992, moment o� vous � 3�� avez rejoint la brigade, et janvier 1993, moment o� vous avez �t� remerci�, � 4�� Brne et son unit� paramilitaire ne se sont jamais v�ritablement trouv�s � 5�� sous le commandement du SRK ?
� 6�� R.� Avant tout, moi je n'ai pas rejoint quoi que ce soit. J'ai �t� nomm� � 7�� commandant de la Brigade Igman, premi�rement. � 8�� Deuxi�mement, vous m'�tes tout � fait sympathique, mais pour autant, vous � 9�� ne pouvez pas -- en fait, vous me sugg�rez la chose suivante : d'apr�s les �10�� d�clarations de Galic, il y avait 1 %, et selon moi il y en avait 3 %, de �11�� volontaires, mais vous ignorez cela. Et vous ignorez �galement la d�cision �12�� de la Cour supr�me selon laquelle les volontaires perdaient leur caract�re �13�� paramilitaire de par le simple fait qu'ils �taient volontaires. �14�� Quant au nombre de soldats auxquels je commandais, 2 500 � �15�� 3 000, je voudrais revenir sur le fait que je ne me concentrais pas �16�� principalement sur cette unit� ou ces unit�s. Cette unit�, elle �tait tout �17�� � fait n�gligeable par rapport � l'�tat des effectifs en g�n�ral. Ce qui �18�� �tait au c�ur du sujet, et je l'ai d�j� dit, c'est que j'�tais, moi, le �19�� seul militaire de carri�re dans cette unit�. Vous verrez dans ma �20�� d�claration qu'il y avait quotidiennement des combats, il y avait �21�� quotidiennement des bombardements. Et hier, j'ai omis de vous dire une �22� �chose lorsque vous m'avez interrog� sur la conversation avec Prstojevic : �23�� nous avons eu le plus grand nombre de conversations qui concernaient le �24�� bombardement du transformateur � la source de la rivi�re Bosne, parce que �25�� si jamais ce poste de transformation �tait d�truit -- en fait, il a �t� �26�� d�truit ult�rieurement. Mais au c�ur de mon travail se trouvait la d�fense, �27�� notre d�fense face � des attaques quotidiennes, la prise en charge des �28�� civils, la prise en charge des civils de la partie adverse �galement, en Page 30537 � 1�� liaison avec la destruction de ce poste de transformation et � 2�� l'approvisionnement en eau, et non pas le sort de cette unit�, qui n'�tait � 3�� pas paramilitaire, mais une unit� de volontaires.
� 4� �Q.� Merci. Merci, Monsieur. Encore une fois, pour la quatri�me fois, vous � 5�� mentionnez la d�cision de la Cour supr�me, et nous y reviendrons, mais pour � 6�� le moment, ce qui m'int�resse, c'est votre licenciement. Et je voudrais que � 7�� nous examinions ce document dat� du 18 janvier, c'est sa date, mais il � 8�� parle d'un incident survenu dans votre propre appartement entre des membres � 9�� de la police militaire et les Chetniks de Brne le 14 janvier. Il y est dit �10�� - et c'est un document du MUP - nous avons appris que ce jour le commandant �11�� du Corps de Sarajevo-Romanija, Galic, a organis� une f�te dans un h�tel �12�� afin de f�ter sa promotion au grade de g�n�ral, occasion � laquelle il vous �13�� a indiqu� de quitter votre poste de commandement le 26 et du fait que le �14�� corps d'arm�e n'allait pas prolonger votre contrat. �15�� Alors, c'est effectivement ce qui s'est pass�, Monsieur, n'est-ce pas ? �16�� R.� Non, ce n'est pas vrai. Moi, j'ai dit ce qui c'�tait -- �17�� Q. �Tr�s bien. Excusez-moi, poursuivez. Que disiez-vous ?
�18�� R.� Non, ce n'est pas exact. Premi�rement, la correspondance ne fonctionne �19�� pas comme �a dans l'arm�e. Si l'on doit m'annoncer une nouvelle comme �20�� celle-l�, on le fait par �crit. M�me un officier sup�rieur ne va pas me �21�� dire oralement : Tu vas rester jusqu'� telle date et apr�s tu vas partir. �22�� Deuxi�mement, moi, je n'�tais pas arriv� en application d'un contrat, mais �23�� en vertu d'un ordre. Et je devais �ventuellement quitter l'arm�e en �24�� application �galement d'un ordre. C'�taient les r�gles en vigueur au sein �25�� de la VRS tout comme elles l'�taient au sein de la JNA. �26�� Q.� Merci. Mais poursuivons maintenant et parlons de ce qui s'est pass� �27�� apr�s cette f�te. Je cite : "Apr�s la fin de la c�r�monie, le commandant �28�� Dunjic a invit� le g�n�ral Galic � son appartement � Hadzici, lui disant Page 30538 � 1�� qu'il n'avait pas besoin de se faire escorter, qu'il se rendait � son � 2�� appartement pour prendre un verre. Une fois qu'ils, c'est-�-dire Dunjic et � 3�� Galic, sont arriv�s � son appartement, ils ont �t� rejoints par les hommes � 4�� de Brne. Apr�s un certain temps, les personnes pr�sentes en sont venues � � 5�� provoquer le g�n�ral Galic, et le g�n�ral Galic a �t� soumis � une s�rie de � 6�� d�sagr�ments." � 7�� Alors, la soir�e de cette f�te, n'est-ce pas, vous vous �tes rendu � votre � 8�� appartement accompagn� du g�n�ral Galic, n'est-ce pas ? � 9�� R.� Je vais vous raconter ce qui s'est pass�, mais apr�s cela je voudrais �10�� demander que nous passions � huis clos partiel ou � huis clos � cause du �11�� caract�re priv� de ces informations, et pour le g�n�ral Galic en premier �12�� lieu, si c'est possible, Messieurs les Juges. �13�� Q.� Est-ce que vous ne voudriez pas d'abord nous dire ce qui s'est pass� � �14�� l'appartement ?
�15�� R.� Premi�rement, moi, je n'ai pas invit� le g�n�ral Galic � mon �16�� appartement. Nous avons particip� � cette c�l�bration � l'h�tel Srbija qui �17�� se trouvait � Ilidza. M. Morillon �tait �galement pr�sent, il �tait �18�� commandant au sein de la L�gion �trang�re et commandant de cette unit� au �19�� sein des forces des Nations Unies. M. Galic �tait pr�sent, �galement les �20�� pr�sidents de municipalit�s et moi-m�me. Apr�s la c�r�monie officielle au �21�� cours de laquelle M. Galic, M. Prstojevic et M. Morillon ont pris la �22�� parole, ainsi que moi-m�me d'ailleurs, une r�ception a �t� donn�e. Et apr�s �23�� cette partie officielle, j'ai quitt� la c�r�monie et je me suis rendu � mon �24�� appartement. C'est de sa propre initiative que Galic est venu � mon �25�� appartement, et il y est venu � titre priv�. Il ne s'est pas rendu � son �26�� poste de commandement, mais dans mon appartement. Voil�.
�27�� Et j'ai demand� s'il n'�tait pas possible de peut-�tre passer -- �28�� Q.� Oui. Alors je vous -- un instant. Page 30539 � 1�� Ce document est r�dig� quelques jours apr�s les �v�nements et il aborde un � 2�� certain nombre de comportements qui ont eu lieu. Il y est question de � 3�� "d�sagr�ments". Alors devons-nous comprendre, compte tenu des �v�nements � 4�� survenus ce soir-l�, que vous avez �t� rapidement remerci� apr�s ces � 5�� �v�nements ?
� 6�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Il y a une impr�cision l�g�re. Page 22, ligne � 7�� 24 du compte rendu, il y est consign� : "Je ne suis pas all� au poste de � 8�� commandement." Mais le t�moin a dit "lui", le g�n�ral, ne s'est pas rendu � 9�� au poste de commandement, mais dans mon appartement. Si jamais �a a la �10�� moindre importance. Il faudrait lire au compte rendu en anglais "he did not �11�� come," "il n'est pas venu au poste de commandement," et non pas "je". �12�� Mme WEST : [interpr�tation] Merci. �13�� Q.� Monsieur, est-ce que vous pourriez r�pondre � ma question. Votre �14�� licenciement n'a-t-il pas suivi de pr�s ces �v�nements survenus ce soir-l� �15�� ?
�16�� R.� Je n'ai pas quitt� mon poste rapidement, mais j'ai �t� d�mis de mes �17�� fonctions. On m'en a donn� l'ordre par �crit. Je me suis conform� � cet �18�� ordre. �19�� Q.� Le document se poursuit, je cite : �20�� "D�s que la police militaire a d�couvert o� se trouvait le g�n�ral Galic, �21�� son escorte l'a imm�diatement rejoint, et � ce moment-l� une escarmouche a �22�� �clat� entre les hommes de son escorte et les Chetniks de Brne avec tir � �23�� l'arme � feu. Le g�n�ral Galic a �t� transf�r� de Hadzici vers Butile et �24�� ensuite vers Pale." �25�� Je lis la suite : �26�� "Nous avons �t� inform�s que dans les cercles de l'arm�e dans tout le �27�� secteur de Hadzici, Ilidza et Butile, il y a des rumeurs circulant selon �28�� lesquelles le g�n�ral, � cette occasion, a �t� arr�t�, et la raison �voqu�e Page 30540 � 1�� est qu'il aurait mis � pied le commandant Dunjic du Corps de Sarajevo-
� 2�� Romanija." � 3�� Alors, Monsieur le T�moin, la d�cision d'arr�ter le g�n�ral Galic et � 4�� l'�chec de cette d�cision, c'�tait une d�cision, en fait, qui �tait la � 5�� v�tre, tout comme les arrestations auxquelles vous avez proc�d� en � 6�� d�cembre, n'est-ce pas ?
� 7�� R.� Non, ce n'est pas vrai. � 8�� Est-ce que je peux expliquer pourquoi ? Il n'y a eu absolument aucune � 9�� d�cision. Le g�n�ral Galic n'a pas �t� arr�t�. Il n'y a pas eu le moindre �10�� conflit apr�s, ni affrontement, avec la police militaire. L'ensemble de ce �11�� document n'est pas vrai. Il n'est pas exact, parce qu'il n'est pas vrai que �12�� les Chetniks de Brne �taient pr�sents. Cela non plus n'est pas vrai. Moi, �13�� j'�tais dans mon appartement priv�. Le commandant Galic est arriv� avec son �14�� escorte arm�e dans mon appartement, et il y avait l� un certain nombre �15�� d'hommes. Il y avait un homme du MUP d'Ilidza, puis le chef du MUP d'Ilidza �16�� nous a �galement rejoints. Il n'y avait aucun Chetnik sur place. Enfin, ce �17�� que vous appelez les Chetniks de Brne, en tout cas, si on veut �tre pr�cis. �18�� Mme WEST : [interpr�tation] Puis-je demander le versement de ce document, �19�� Messieurs les Juges ?
�20�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui.
�21�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] Le document re�oit la cote P6006, �22�� Messieurs les Juges. �23�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Le t�moin a indiqu� qu'il souhaitait �24�� passer � huis clos partiel, mais les Juges de la Chambre n'ont pas jug� �25�� utile de proc�der ainsi. Je ne pense pas qu'il soit utile d'y revenir. �26�� Mme WEST : [interpr�tation] Je suis d'accord. �27�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Ma�tre Robinson. �28�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Oui, Monsieur le Pr�sident. Nous pouvons Page 30541 � 1�� aborder ceci peut-�tre pendant les questions suppl�mentaires si M. Karadzic � 2�� juge cela utile. � 3�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui, si c'est n�cessaire. � 4�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Tr�s bien. � 5�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Madame West, veuillez poursuivre. � 6�� Mme WEST : [interpr�tation] Merci, Monsieur le Pr�sident. � 7�� Q.� Monsieur, vous venez de dire il y a quelques instants que vous �tes � 8�� parti peu de temps apr�s. Mais combien de temps apr�s l'ordre avez-vous � 9�� quitt� le secteur ?
�10�� R.� Eh bien, je pense que c'est deux jours apr�s l'arriv�e de cet ordre que �11�� je suis parti, seul, en prenant la direction de la Serbie. Je pense que �12�� cela a pris deux jours. Ne me prenez pas au mot. Je ne suis pas absolument �13�� s�r, c'�tait peut-�tre deux ou trois jours. J'ai quitt� imm�diatement le �14�� poste de commandement, mais c'est ensuite � titre priv� que je suis parti �15�� et que je suis revenu en Serbie. �16�� Q.� Et m�me apr�s votre d�part, n'est-il pas exact que Brne et son unit� �17�� ont continu� � �tre � la hauteur de leur r�putation criminelle ? Vous �tiez �18�� au courant de cela, n'est-ce pas ?
�19�� R.� Non, non. Parce que rien de tout cela ne m'int�ressait plus du tout. �20�� Lorsque j'ai eu entre les mains cette d�cision m'enjoignant de quitter les �21�� fonctions de commandant de brigade, rien de tout cela ne pr�sentait plus le �22�� moindre int�r�t pour moi, et je suis parti donc. C'�tait peut-�tre le 26 ou �23�� le 27 janvier. Rien d'autre n'avait plus le moindre int�r�t pour moi �24�� concernant ni cette unit� ni quoi que ce soit d'autre, parce que j'�tais �25�� d��u par cette d�cision et par les proc�d�s qui avaient conduit � cet �26�� incident. C'est la raison pour laquelle, d'ailleurs, je me suis permis de �27�� demander un huis clos partiel. �28�� Q.� Qui est devenu commandant de la brigade apr�s votre� Page 30542 � 1�� d�part ?
� 2�� R.� Je crois que quelques jours apr�s mon d�part M. Spasoje Cojic est � 3�� arriv�, mais je ne l'ai pas vu. � 4�� Mme WEST : [interpr�tation] Pouvons-nous avoir le document P02305. � 5�� Q.� Il concerne un �v�nement survenu quelques semaines plus t�t. C'est un � 6�� document du MUP qui concerne cet individu. � 7�� Je vais donner lecture du premier paragraphe. C'est au 12 f�vrier, note � 8�� officielle, je cite : � 9�� "Nous disposons d'informations indiquant que des formations paramilitaires, �10�� et plus pr�cis�ment le groupe command� par Branislav Gavrilovic, surnomm� �11�� Brne, connaissaient la date exacte de l'arriv�e du nouveau commandant de la �12�� Brigade d'Igman et proc�daient m�me � des pr�paratifs en vue de sa �13�� liquidation. Le groupe susmentionn� de Chetniks, alors que la Brigade �tait �14�� encore command�e par le commandant � Velimir Dunjic, avait une pleine �15�� libert� de d�cision et de mise en �uvre de ses propres id�es en pratique �16�� tant sur le plan politique que militaire." �17�� Monsieur, jusqu'� ce moment, et nous sommes l� en f�vrier 1993, �18�� conviendriez-vous que l'unit� de Brne, qui se trouvait sous l'autorit� des �19�� instances civiles politiques locales et � l'�chelon de la r�publique, �20�� agissait ind�pendamment du commandement du SRK et sous votre commandement, �21�� ce qui est pr�cis�ment la raison pour laquelle vous avez �t� d�mis de vos �22�� fonctions ? �23�� R.� Eh bien, je dois dire que vous causez de la confusion dans mon esprit. �24�� Parce qu'hier vous m'avez sugg�r� que M. Gavrilovic aurait eu des probl�mes �25�� avec M. Prstojevic, et maintenant vous me sugg�rez qu'il n'�tait pas sous �26�� leur commandement. Donc je ne comprends plus rien. Par ailleurs, je ne �27�� connais pas du tout ce document. Et comme je l'ai d�j� dit, rien de tout �28�� cela ne m'int�ressait plus apr�s mon d�part. Page 30543 � 1�� Q.� Merci. Tr�s bien. Je vais avancer. � 2�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Pouvons-nous nous voir indiquer cette r�f�rence � 3�� pr�cise o� il serait indiqu� que Brne �tait sous le commandement des ��4�� autorit�s � l'�chelon de la r�publique, ou au moins sous leur influence ? � 5�� Lignes 15, 16, 17. � 6�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui, Madame West.
� 7�� Mme WEST : [interpr�tation] Merci, Monsieur le Pr�sident. Ceci concerne des � 8�� �l�ments de preuve entendus durant la pr�sentation des �l�ments � charge. � 9�� Il s'agit d'un exemple d'interception que vous avez vu hier entre Brne �10�� Gavrilovic et Seselj, o� Seselj avait dit qu'il avait appel� le bureau de �11�� Karadzic et a dit qu'il allait retirer tous les paramilitaires de Karadzic �12�� si Karadzic ne faisait pas quelque chose � ce sujet. Vous avez �galement �13�� entendu que d'autres membres des dirigeants politiques r�publicains, par �14�� exemple Plavsic, �taient impliqu�s avec les paramilitaires, et c'est la �15�� raison pour laquelle je pose cette question.
�16�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Tr�s bien. Merci. �17�� Mme WEST : [interpr�tation] �18�� Q.� Je voudrais revenir � quelque chose que vous avez abord� hier. Vous �19�� avez dit qu'il y avait des diff�rences id�ologiques qui avaient, d'une �20�� certaine mani�re, influenc� la mani�re dont les personnes percevaient ces �21�� unit�s comme �tant paramilitaires ou pas. Et au compte rendu d'audience, �22�� page 30 506, vous avez dit : �23�� "Je vous dis que les unit�s paramilitaires, dans l'esprit de nombreux �24�� officiers de l'ex-JNA, �taient des paramilitaires parce qu'ils s'appelaient �25�� Vucak, c'est-�-dire des loups, et par analogie, les Deltas et les phoques �26�� �taient �galement des formations paramilitaires. Pour ce qui est des �27�� questions -- moi, je ne m'int�ressais pas aux diff�rences id�ologiques."
�28�� Je voudrais donc revenir l�-dessus parce que ce n'est pas toujours tr�s Page 30544 � 1�� clair. Je voudrais savoir si vous confirmez ici que quelqu'un qui avait une � 2�� perspective plus objective, quelqu'un qui ne s'arr�tait pas � des � 3�� diff�rences id�ologiques, pouvait consid�rer, par exemple, que l'unit� de � 4�� Brne �tait une unit� paramilitaire ? Est-ce que je vous ai bien compris ?
� 5�� R.� Oui, vous m'avez tr�s bien compris. � 6�� Q.� Merci. � 7�� Mme WEST : [interpr�tation] Pourrait-on maintenant avoir la pi�ce P02855. � 8�� Q.� Je voudrais utiliser un exemple et ensuite vous montrer un document et � 9�� vous poser une question � ce sujet. Il s'agit d'un document de juillet �10�� 1992, c'est un rapport sur les formations paramilitaires sur le territoire �11�� en question. Et il s'agit d'un rapport de Tolimir. Dans le premier �12�� paragraphe, on peut lire : �13�� "Les formations paramilitaires et les groupes sont une caract�ristique �14�� importante de la guerre en Yougoslavie. Les formations paramilitaires sur �15�� le territoire ont des noms qui les identifient de mani�re tr�s pr�cise."
�16�� Et il recense les noms. Vous avez, par exemple, les Loups, qui est un nom �17�� que vous avez mentionn�. Et ils ont des caract�ristiques orthodoxes, mais �18�� �galement des symboles de Chetniks ainsi que des symboles de la guerre du �19�� Vietnam. Et vous recensez les diff�rentes caract�ristiques : �20�� "Ils sont compos�s de personnes avec des qualit�s morales limit�es et des �21�� personnes qui ont fait l'objet de poursuites pour des crimes ou pour des �22�� d�lits et qui ont m�me �t� condamn�es pour des meurtres, des vols, des �23�� cambriolages, et cetera. Tr�s souvent, ces unit�s ont dans leurs rangs des �24�� criminels pathologiques pour lesquels les conditions de guerre et d'absence �25�� de la r�gle de l'�tat de droit ont permis � ces personnes d'�tre actives et �26�� d'�tre plus en avant."
�27�� Est-ce que l'on peut passer � la page 4 en version anglaise et page 5 en �28�� version B/C/S. C'est vers le bas de la page en anglais. Il est mentionn� Page 30545 � 1�� ici le d�tachement des Loups : � 2�� "Le d�tachement de Veljko Milankovic de Prnjavor est compos� d'environ 150 � 3�� hommes, et il a �t� r�cemment constitu� sous le commandement du 1er KK. Les � 4�� membres de ce d�tachement sont impliqu�s dans des pillages importants et � 5�� ont r�cemment attaqu� le poste de commandement du Groupe tactique num�ro 3 � 6�� et ont arr�t� un des colonels de l'arm�e."
� 7�� Donc, maintenant nous avons utilis� l'exemple des Loups. Est-ce que vous � 8�� �tes d'accord pour dire, d'apr�s ce que nous venons de lire et peut-�tre � 9�� �galement ce dont vous avez pu �tre au courant, est-ce que vous seriez �10�� d'accord pour dire que m�me un observateur objectif pourrait consid�rer ce �11�� comportement que j'ai d�crit comme une influence n�gative ?
�12�� R.� Madame, 20 ans apr�s la guerre, cette d�claration -- ou, plut�t, ce �13�� document va provoquer une r�action parmi les personnes qui se trouvent � �14�� l'endroit o� se trouvent les Loups. Cela va faire rire tout d'abord, et �15�� ensuite cela va cr�er une certaine d�ception. �16�� Q.� Merci. Je vous remercie pour ces commentaires. Je voulais simplement �17�� parler d'un dernier th�me avec vous, il s'agit de quelque chose que vous �18�� avez mentionn� vous-m�me, et aujourd'hui vous l'avez fait pour la quatri�me �19�� fois. Vous avez mentionn� une d�cision de la Cour supr�me de Republika �20�� Srpska de 1992. Vous sugg�rez que cette d�cision vous a donn� une raison ou �21�� vous a donn�, en fait, un motif qui vous a permis de prendre l�gitimement �22�� le commandement du groupe de Brne et qu'ils n'�taient plus des �23�� paramilitaires. Ils ne remplissaient plus les crit�res d'un groupe �24�� paramilitaire. Est-ce que vous pourriez nous l'expliquer ?
�25�� R.� Oui, je peux. Je n'avais que faire des diff�rences id�ologiques. �26�� L'unit�, ou plut�t, le d�tachement se trouvait dans la zone de la brigade �27�� lorsque je suis arriv�. Je me suis conform� � la d�cision de la Cour �28�� supr�me. Et cette unit�, comme je l'ai d�j� dit dans ma d�claration, Page 30546 � 1�� n'avait pas commis de crime qui constituerait une violation des conventions � 2�� de Gen�ve. Vous avez �galement vu, et je vous l'ai dit il y a quelques � 3�� instants, vous avez vu que je ne me suis pas �norm�ment int�ress� � cette � 4�� unit�, pas parce que je ne voulais pas tout aborder, mais parce que je � 5�� voulais me concentrer sur quelque chose d'autre.
� 6�� Q.� Monsieur, le concept de la d�cision de la Cour supr�me qui vous donnait � 7�� une sorte de motif n'est pas du tout mentionn� dans votre d�cision. � 8�� Cependant, vous l'avez mentionn� � quatre reprises durant votre d�position. � 9�� Est-ce que cette d�cision a �t� abord�e pour la premi�re fois durant votre �10�� r�colement avec M. Karadzic ?
�11�� R.� Non. Je n'ai m�me pas abord� ceci avec l'�quipe de la D�fense ni avec �12�� M. Karadzic, je parle de la d�cision de la Cour supr�me. Et comme je l'ai �13�� d�j� dit, ce n'�tait pas uniquement une d�cision qui m'a guid�, mais �14�� c'�tait �galement le fait que je n'avais que faire d'o� venaient des �15�� combattants. Tout ce que je consid�rais, c'est que c'�tait un combattant �16�� qui allait se conformer � mes ordres, et je n'avais que faire de leur pass� �17�� ou de leur avenir. Je me concentrais en tant que soldat de carri�re sur la �18�� d�fense d'environ 10 000 Serbes qui se trouvaient sur place. Maintenant, de �19�� l� � savoir qui �tait membre du Parti radical, du Parti communiste ou du �20�� SDS, j'en avais que faire. Que quelqu'un ait purg� une peine avant qu'il �21�� soit arriv� l�-bas, ceci n'avait aucune importance pour moi. Tout ce qui �22�� m'int�ressait, c'est qu'ils ob�issent aux ordres. Et encore une fois, je �23�� dois r�p�ter qu'ils constituaient 1 � 3 % du nombre total des hommes qui �24�� composaient mon unit�.
�25�� Q.� J'ai remarqu� hier et aujourd'hui aussi que vous avez des notes �26�� manuscrites devant vous et vous les consultez de temps en temps. Est-ce �27�� qu'il s'agit de vos propres notes manuscrites ?
�28 ��R.� Effectivement, il s'agit de mes propres notes manuscrites. Page 30547 � 1�� Q.� Mais je vois qu'elles sont au verso de votre d�claration. Est-ce que � 2�� ces notes ont �t� consign�es durant le r�colement ou � un autre moment ?
� 3�� R.� Tout d'abord, il ne s'agit pas d'une d�claration, mais j'ai �galement � 4�� �crit quelque chose sur la d�claration � proprement parler. Mais les � 5�� documents que j'ai re�us m'ont rafra�chi la m�moire, et c'est la raison � 6�� pour laquelle j'ai consign� certaines notes, et je ne vois pas o� est le � 7�� probl�me. Je suis responsable et je pensais qu'il �tait n�cessaire que je � 8�� me pr�pare. � 9�� Q.� Je n'y vois aucun probl�me non plus. �10�� Mme WEST : [interpr�tation] Je voudrais qu'on affiche le document 17403. �11�� Q.� Je suppose que vous n'ayez pas vu ce document auparavant. Il s'agit de �12�� la gazette officielle de la Republika Srpska. Ce qui m'int�resse, ce sont �13�� les articles 743 et 744, et en anglais, c'est � la page 3. Pour ce qui est �14�� de l'article 744, il s'agit d'une d�cision qui a �t� prise � l'assembl�e le �15�� 12 ao�t 1992, c'est-�-dire un mois avant votre arriv�e. Il s'agit de �16�� l'assembl�e qui a adopt� la d�cision sur la constitution de la Cour supr�me �17�� de la Republika Srpska, et donc la Cour supr�me de la Republika Srpska est �18�� constitu�e. Et il est mentionn� � l'article 744 que l'assembl�e, durant sa �19�� s�ance du 24 novembre 1992, a adopt� la d�cision concernant la nomination �20�� du juge de la Cour supr�me de la Republika Srpska, ensuite vous avez le nom �21�� qui est mentionn�. �22�� Monsieur le T�moin, il est difficile de voir comment la premi�re �23�� d�cision de la Cour supr�me aurait pu vous donner une justification pour �24�� adopter au sein de votre brigade des paramilitaires en septembre 1992, �25�� alors que les juges n'avaient pas �t� compl�tement nomm�s en novembre 1992. �26�� Est-ce que vous comprenez pourquoi ceci n'a pas vraiment beaucoup de sens ?
�27�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Ceci porte � confusion. �28�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Et pourquoi ceci porte � confusion, Page 30548 � 1�� Monsieur Karadzic ?
� 2�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Eh bien, parce que les juges changeaient tout � 3�� le temps. Un juge �tait nomm�, un autre juge �tait d�mis de ses fonctions. � 4�� Et ceci ne montre pas qu'il s'agissait d'une composition compl�te. Cette � 5�� d�cision porte sur la nomination d'un seul juge. � 6�� L'INTERPR�TE : Les interpr�tes de cabine anglaise demandent � l'accus� de � 7�� r�p�ter sa derni�re intervention. � 8�� M. LE JUGE KWON : [aucune interpr�tation] � 9�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Lorsque tout ceci a �t� constitu�, il y avait �10�� d�j� les juges de la chambre qui pouvaient fonctionner. Ils pouvaient �11�� fonctionner � deux niveaux, mais les juges continuaient � changer. Il y en �12�� avait d'autres qui partaient et d'autres qui �taient nomm�s. �13�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Le t�moin a d�j� entendu ce que viens de �14�� dire M. Karadzic. Est-ce que vous voulez reformuler votre question ?
�15�� Mme WEST : [interpr�tation] Je crois que je vais en fait pr�senter un autre �16�� document. Le document P1468, s'il vous pla�t. �17�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Voulez r�p�ter le num�ro, s'il vous �18�� pla�t. �19�� Mme WEST : [interpr�tation] P01468. �20�� Q.� Voici le compte rendu de la s�ance de l'assembl�e de la fin du mois �21�� d'octobre et du d�but du mois de novembre 1992. Si on peut passer � la page �22�� 2 en version anglaise, il s'agit de l'ordre du jour. C'est le num�ro 31 � �23�� l'ordre du jour qui m'int�resse. Monsieur Dunjic, vous avez vu ce document. �24�� Vous avez entendu ma question et les commentaires de M. Karadzic. Pourriez-
�25�� vous nous dire -- �tant donn� que le 4 septembre 1992 vous avez �t� nomm� �26�� commandant de la brigade, une d�cision de la Cour supr�me qui existait d�j� �27�� signifiait pour vous que les paramilitaires �taient donc des membres �28�� l�gitimes et l�gaux de la VRS ?
Page 30549 � 1�� R.� Il est �vident que soit vous n'avez pas lu ma d�claration correctement � 2�� ou peut-�tre ceci est d�lib�r�, mais j'ai dit que peu de temps apr�s, mais � 3�� j'ai pas dit que c'�tait le 4 septembre, mais j'ai dit, donc, que peu de � 4�� temps apr�s cette unit� a �t� plac�e sous mon commandement. Et j'ai dit � 5�� hier que durant la deuxi�me moiti� de l'ann�e 1992, une d�cision a �t� � 6�� prise qui pr�voyait que ces unit�s ne seraient pas trait�es comme des � 7�� paramilitaires, mais comme des unit�s de volontaires. Mais je n'ai pas � 8�� mentionn� le 4 septembre, et je n'ai pas dit non plus ceci dans ma � 9�� d�claration. �10�� Q.� Merci, Monsieur Dunjic. �11�� Mme WEST : [interpr�tation] Je n'ai plus d'autres questions, Monsieur le �12�� Pr�sident. �13�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Est-ce que vous souhaitez verser cet �14�� article du journal officiel ?
�15�� Mme WEST : [interpr�tation] Oui, merci de me le rappeler. Oui, �16�� effectivement. �17�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Oui. Nous avons une objection, Monsieur le �18�� Pr�sident. Il n'y a aucun fondement. Le t�moin n'a fourni aucun fondement �19�� pour que Mme West verse ce document. Nous n'avons pas de probl�me � ce que �20�� des extraits du journal officiel soient vers�s au dossier, mais il n'y a �21�� aucun fondement � ceci compte tenu de la r�ponse du t�moin. �22�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Mais c'est le fait que le juge a �t� �23�� nomm� suite � la constitution de la Cour supr�me; est-ce que ceci n'est pas �24�� pertinent ?
�25�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Mais le jour o� vous avez �t� nomm�, �26�� Monsieur le Pr�sident, n'est pas le jour o� le Tribunal a �t� cr��. La �27�� nomination d'un juge ne signifie pas que c'est le jour o� cette Cour �28�� supr�me a �t� cr��e. Page 30550 � 1� �M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Madame West. � 2�� Mme WEST : [interpr�tation] Ce n'est pas la seule chose qui a �t� � 3�� mentionn�e dans la gazette. Le reste portait sur la d�cision concernant la � 4�� constitution de la Cour supr�me � proprement parler, qui s'est produite � 5�� moins d'un mois avant que ce t�moin devienne commandant. Donc nous pensons � 6�� que ceci est pertinent. � 7�� [La Chambre de premi�re instance se concerte] � 8�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Est-ce que je peux ?
� 9�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui, Monsieur Karadzic. Allez-y. �10�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Je voulais simplement vous avertir que dans ce �11�� document �galement on pouvait voir que des personnes �taient d�mises de �12�� leurs fonctions, d'autres personnes �taient nomm�es. Il s'agissait d'un �13�� processus continu. On peut le voir si l'on consulte ce document.
�14�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] La valeur probante sera �valu�e �15�� ult�rieurement, mais les Juges de la Chambre consid�rent que d'un point de �16�� vue prima facie ce document est pertinent, et nous allons accepter son �17�� versement.
�18�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] �a deviendra la pi�ce P6007.
�19�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Monsieur Karadzic, je suppose que vous �20�� avez des questions suppl�mentaires. Est-ce que vous pensez que vous pouvez �21�� terminer dans un laps de temps relativement court ? Sinon, nous allons �22�� faire une pause.
�23�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Merci, Monsieur le Pr�sident, Messieurs les �24�� Juges. Je peux m�me �tre encore plus rapide, parce qu'en fait je n'ai �25�� aucune question suppl�mentaire mis � part le fait que je veux remercier le �26�� T�moin Dunjic, et je voudrais �galement mentionner quelque chose qui n'a �27�� rien � voir avec le t�moin � proprement parler et qui porte sur les �28�� questions telles qu'elles ont �t� pos�es.
Page 30551 � 1�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Merci. Alors, � moins qu'il y ait des � 2�� questions de mes coll�gues, ceci met un terme � votre d�position, Monsieur � 3�� Dunjic. Au nom des Juges de cette Chambre, je vous remercie d'�tre venu � � 4�� La Haye d�poser devant ce Tribunal. Vous pouvez maintenant disposer. � 5�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Merci. � 6�� [Le t�moin se retire]
� 7�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Est-ce que je peux y aller ?
� 8�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Qui est notre t�moin suivant, Monsieur � 9�� Robinson ?
�10�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Mile Sladoje.
�11�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Merci. Alors �tant donn� l'heure -- �12�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Est-ce que je peux dire une phrase, s'il vous �13�� pla�t.
�14�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui, Monsieur Karadzic. �15�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Je sais que les propos de la D�fense et de �16�� l'Accusation ne constituent pas un �l�ment de preuve, mais avec tout le �17�� respect que je dois � Mme West, je voudrais demander � ce que les documents �18�� soient cit�s de fa�on correcte. Par exemple, le P2228, il s'agit d'un �19�� entretien entre Seselj et Gavrilovic. On ne mentionne nulle part des �20�� paramilitaires, on parle des volontaires, et on ne dit pas que c'est mon �21�� bureau qu'il a appel�, il a appel� Pale, et il n'a pas pu tomber sur �22�� Radovan. Alors �a pourrait aider � ne pas induire le t�moin dans l'erreur �23�� ou aider � ne pas orienter le t�moin dans une mauvaise direction. Mme West �24�� a dit : �25�� "Merci, Monsieur le Pr�sident. Ceci concerne les �l�ments de preuve que �26�� vous avez re�us � l'occasion de la pr�sentation de l'interrogatoire au �27�� principal. Et les �l�ments de la conversation intercept�e que vous avez eue �28�� entre Gavrilovic et Seselj, o� Seselj a dit qu'il avait appel� le bureau de Page 30552 �1�� �2�� �3�� �4�� �5�� �6�� �7�� �8�� �9�� 10�� 11�� 12�� 13�� 14�� Page intercal�e pour assurer l��quivalence de pagination des
16�� 17�� 18�� 19�� 20�� 21�� 22�� 23�� 24�� 25�� 26�� 27�� 28�� Page 30553 � 1�� Karadzic et dit qu'il allait prendre tous les paramilitaires � l'ext�rieur � 2�� si Karadzic ne faisait rien � ce sujet."
� 3�� Alors �a c'est interpr�t� de fa�on tout � fait erron�e pour ce qui est de � 4�� la teneur de cette conversation intercept�e. � 5�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] �a a �t� des propos qui ont �t� fournis � 6�� en r�ponse � une requ�te pr�sent�e par les Juges de la Chambre, mais vous � 7�� avez clairement dit quel �tait le point que vous mettiez en exergue, et � 8�� nous en avons pris bonne note. � 9� (expurg�)
Page 30554 � 1� (expurg�)
�16�� [Audience � huis clos partiel] �17� (expurg�)
Page 30555 � 1� (expurg�)
� 8�� [Audience publique] � 9�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Nous allons expurger les lignes 21 � 22 �10�� de la page 3. �11�� La Chambre va prendre une pause d'une demi-heure, et nous allons reprendre �12�� � 11 heures 05. �13�� --- L'audience est suspendue � 10 heures 34.
�14�� --- L'audience est reprise � 11 heures 06.
�15�� [Le t�moin est introduit dans le pr�toire]
�16�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Bonjour. Je demande au t�moin de faire �17�� sa d�claration solennelle, s'il vous pla�t. �18�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Je d�clare solennellement que je dirai la �19�� v�rit�, toute la v�rit� et rien que la v�rit�.
�20�� LE T�MOIN : MILE SLADOJE [Asserment�]
�21�� [Le t�moin r�pond par l'interpr�te]
�22�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Merci. Veuillez vous asseoir et mettez-
�23�� vous � l'aise, Monsieur. �24�� Oui, Monsieur Karadzic, � vous. �25�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Merci.
�26�� Interrogatoire principal par M. Karadzic :
�27�� Q.� [interpr�tation] Bonjour, Monsieur Sladoje. �28�� R.� Bonjour. Page 30556 � 1�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Je voudrais demander � ce qu'on nous affiche au � 2�� pr�toire �lectronique le 1D6400, s'il vous pla�t. Nous avons une version en � 3�� serbe aussi, mais on peut garder ceci affich�. M. Sladoje va pouvoir le � 4�� reconna�tre. � 5�� M. KARADZIC : [interpr�tation] � 6�� Q.� Est-ce que vous avez fait une d�claration aupr�s de l'�quipe de la � 7�� D�fense, et est-ce que ce que vous avez sous les yeux c'est bien cette � 8�� d�claration-l� ?
�10�� Q.� J'attends l'interpr�tation, et je vous demande d'attendre un peu avant �11�� de r�pondre parce que nous parlons la m�me langue, et si nous parlons tout �12�� de suite, les interpr�tes sont en difficult�. �13�� Alors, est-ce que cette d�claration contient bien exactement ce que vous �14�� avez dit ?
�16�� Q.� Merci. Est-ce que vous avez sign� ladite d�claration ?
�18�� Q.� Merci. Alors, si aujourd'hui, au lieu de lire la d�claration je vous �19�� posais les m�mes questions que celles qui vous ont �t� pos�es au moment o� �20�� vous avez fait votre d�claration, est-ce que vos r�ponses, en substance, se �21�� trouveraient �tre les m�mes ?
�23�� Q.� Merci. Je vais donner lecture � pr�sent du r�sum� de votre d�claration �24�� en langue anglaise. �25�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Si cela est accept�. �26�� Oui, Madame Edgerton. �27�� Mme EDGERTON : [interpr�tation] Merci, Monsieur le Pr�sident. Juste avant �28�� de passer au versement de la d�claration, moi j'ai une question au sujet de Page 30557 � 1�� l'expurgation au paragraphe 28. J'en ai parl� � M. Robinson, et je crois � 2�� que �a se rapporte � un incident qui a �t� biff� de l'acte d'accusation. � 3�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Bon. J'�tais justement sur le point de � 4�� poser la question aussi. Mais si les deux parties sont d'accord, nous � 5�� allons proc�der � l'expurgation. � 6�� M. ROBINSON : [interpr�tation] Oui, nous sommes d'accord avec � 7�� l'expurgation.
� 8�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Merci. Autrement, il n'y a pas � 9�� d'objection pour ce qui est d'un versement au dossier de la d�claration et �10�� des quatre pi�ces connexes ?
�11�� Mme EDGERTON : [interpr�tation] C'est exact, il n'y a pas d'objection. �12�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Bon. J'en ai une pour ce qui est d'une �13�� pi�ce connexe, mais s'il n'y a pas de difficult� s'agissant du versement, �14 ��nous allons le faire. Veuillez nous donner une cote.
�15�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] Oui, Monsieur le Pr�sident. Cette �16�� d�claration 65 ter 1D6400 va devenir la pi�ce D2479; le 65 ter 1D8556 �17�� deviendra le D2480; le 65 ter 18557 va devenir la pi�ce D2481; le 65 ter �18�� 1D8558 va devenir la pi�ce D2482; et le 65 ter 1D8559 va devenir la pi�ce �19�� D2483. �20�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Merci. Veuillez continuer, Monsieur �21�� Karadzic. �22�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Merci. �23�� Mile Sladoje est un �conomiste de formation. Il a fait son service �24�� militaire obligatoire � Kragujevac et � Ruma en 1973 et 1974 dans la �25�� section de l'artillerie. Il a d'abord appris qu'il y avait un armement des �26�� forces musulmanes en 1991 lorsqu'un associ� en affaires musulman lui avait �27�� demand� s'il �tait int�ress� par des ventes de munitions, offre qu'il a �28�� d�clin�e. Page 30558 � 1�� Il a �t� membre du 1er Bataillon de la Brigade d'Ilidza. A compter d'avril � 2�� 1992 jusqu'� juin 1992, il a �t� le commandant des casernes de Nedzarici. � 3�� De juin 1992 � mars 1993, il a �t� adjoint au commandant charg� du moral � 4�� des troupes et du culte. A compter de mars 1993 � octobre 1993, il a �t� � 5�� commandant d'un bataillon, et �tant donn� que trois bataillons ont �t� � 6�� rassembl�s pour en faire un seul, il a �t� nomm� commandant adjoint charg� � 7�� de la logistique. Et six mois plus tard, il est devenu commandant adjoint � 8�� d'un bataillon nouvellement form�. Son bataillon n'a pas eu un seul � 9�� officier de carri�re, pas plus que de tireurs d'�lite. �10�� Apr�s mars 1992, les Serbes locaux ont mont� des gardes devant leurs �11�� maisons. Apr�s avoir repouss� avec succ�s une attaque des paramilitaires �12� �musulmans le 8 avril 1992, les Serbes du cru ont continu� � s'organiser �13�� eux-m�mes et ont par la suite cr�� une ligne de la d�fense, qui est rest�e �14�� plus ou moins inchang�e jusqu'� la fin de la guerre. �15�� Les unit�s qui s'opposaient les unes aux autres appartenaient � la 101e et �16�� 102e Brigades du 1er Corps de l'ABiH. Son bataillon �tait en position �17�� d'inf�riorit� �tant donn� que les b�timents dans le secteur contr�l� par �18�� les Musulmans �taient essentiellement plus grands � partir de quoi ils �19�� prenaient position pour faire tirer leurs tireurs d'�lite. Les forces �20�� musulmanes ont �galement bloqu� l'acc�s � leurs positions avec des mines. �21�� Leurs lignes de front se trouvaient � 30 � 50 m�tres des positions de son �22�� unit� � lui. Toutes ces positions �taient tenues par des brigades oppos�es �23�� les unes aux autres dans des secteurs civils. Il n'y avait pas un seul site �24�� uniquement civil o� il n'y avait pas eu une unit� de l'ennemi ou une cible �25� �militaire. Son unit� avait �galement su qu'il y avait des cibles militaires �26�� de l'ennemi en profondeur du territoire ennemi.
�27�� La brigade avait ordonn� d'utiliser des munitions avec parcimonie et �28�� seulement lorsqu'il y avait une attaque de l'ennemi. Son bataillon a men� Page 30559 � 1�� exclusivement des op�rations de d�fense, � l'exception d'une seule fois � 2�� lorsqu'ils ont am�lior� leur position tactique � Stupsko Brdo pour � 3�� faciliter la d�fense. L'objectif de son bataillon �tait de d�fendre leurs � 4�� maisons, de prot�ger la population civile et d'emp�cher les forces � 5�� musulmanes d'arriver � Ilidza. Si les forces oppos�es avaient rompu les � 6�� parties de Sarajevo sous contr�le musulman -- sous contr�le serbe, cela � 7�� aurait eu une incidence importante sur d'autres fronts et sur le cours de � 8�� la guerre en Bosnie-Herz�govine. L'ordre permanent de son bataillon �tait � 9�� d'ouvrir le feu seulement en riposte � des tirs ennemis et seulement sur �10�� des emplacements de tir observ�s. Il est possible qu'il y ait eu des �11�� dommages collat�raux civils sur la ligne de d�gagement vu que leurs �12�� positions de tir �taient � proximit� de b�timents d'appartements ou dans �13�� ces derniers.
�14�� Il n'avait pas l'intention de provoquer des pertes civiles ni de terroriser �15�� ou d'exercer des pressions psychologiques sur les civils sous le contr�le �16�� des autorit�s musulmanes et il n'a jamais entendu dire que qui que ce soit �17�� dans son unit�, les commandements sup�rieurs ou les autorit�s civiles �18�� avaient ces intentions. Son unit� n'a jamais re�u ni d�livr� de tels �19�� ordres, verbalement ou par �crit. Au contraire, les commandements �20�� sup�rieurs et lui-m�me personnellement ont d�livr� des ordres selon �21�� lesquels les civils dans la partie de la ville sous contr�le musulman ne �22�� devaient pas �tre la cible d'une attaque. Inversement, les civils dans sa �23�� zone de responsabilit�, y compris des femmes, �taient souvent cibl�s par �24�� des tireurs embusqu�s ou soumis � des attaques d'artillerie. Son unit� a �25�� construit des barricades contre des tirs embusqu�s, barricades de fortune �26�� compos�es de couvertures, de b�ches, de planches en bois et de contreplaqu� �27�� qui ont bloqu� le champ de vision des tireurs embusqu�s.
�28�� Sa brigade s'est plainte aupr�s de la FORPRONU quant � des attaques Page 30560 � 1�� ennemies fr�quentes depuis des zones civiles. Lorsqu'il y avait riposte, � 2�� ils se plaignaient que son unit� ciblait des b�timents civils.
� 3�� La brigade n'a pas emp�ch� l'acheminement d'aide humanitaire, � l'exception � 4�� de lorsqu'elle obtenait des informations selon lesquelles elle �tait � 5�� utilis�e pour des objectifs ill�gitimes, tel que cela a �t� le cas en 1984 � 6�� [comme interpr�t�] lorsque des gilets pare-balles ont �t� confisqu�s d'un � 7�� convoi du Bataillon fran�ais. Peu apr�s, les forces d'intervention rapide � 8�� ont cibl� les positions serbes de fa�on particuli�rement intense sur des � 9�� b�timents civils, provoquant des pertes civiles. Elles savaient que les �10�� biens contenus dans les convois d'aide humanitaire qui passaient par leur �11�� zone de responsabilit� �taient vendus sur le march� noir � des prix �12�� exorbitants et que les civils serbes devaient payer pour pouvoir fuir et se �13�� rendre en territoire tenu par les Serbes.
�14�� S'agissant de l'�v�nement � Hakije Turajlic num�ro 39 [comme interpr�t�] � �15�� Dobrinja le 12 juillet 1993, Mile Sladoje d�clare qu'il n'y a eu aucun �16�� ordre de cibler des civils et qu'il n'y avait aucune visibilit� enter leurs �17�� positions et les lieux des �v�nements suppos�s.
�18�� S'agissant du fait qui a eu lieu dans la zone d'Alipasino Polje le 22 �19�� janvier 1994, Mile Sladoje d�clare qu'il n'y avait pas de mortiers au Foyer �20�� pour les aveugles et que personne de son commandement n'avait ordonn� le �21�� bombardement de l'endroit o� auraient eu lieu les faits.
�22�� S'agissant des �v�nements du 18 juin 1995� --
�23�� Mme EDGERTON : [interpr�tation] Je suis d�sol�e, je ne voudrais pas �24�� interrompre le Dr Karadzic, mais je pense que nous venons de convenir �25�� d'expurger cette partie.
�26�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Tr�s bien. Cette partie est expurg�e.
�27�� S'agissant des �v�nements de Nikole Demonje et du boulevard Avnoja � �28�� Dobrinja le 25 mai 1994, Mile Sladoje d�clare qu'aucun ordre n'avait �t� Page 30561 � 1�� donn� de tirer sur ce croisement, qu'il n'y avait aucune visibilit� entre � 2�� leurs positions et les lieux o� auraient eu lieu les faits et qu'ils � 3�� n'avaient pas de tireurs embusqu�s de ce genre-l� dans leur bataillon.
� 4�� S'agissant des �v�nements de Djure Jaksica, qui est une rue � l'ouest de � 5�� Sarajevo, le 26 juin 1994, Mile Sladoje d�clare qu'il n'y a eu aucun ordre � 6�� d�livr� selon lequel il fallait tirer sur une petite fille qui a � 7�� suppos�ment �t� tu�e sur les lieux des �v�nements.
� 8�� Je n'ai pas de questions � poser � M. Sladoje � ce stade-ci. Je passe la � 9�� parole � l'Accusation.
�10 ��M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Avant cela, est-ce que nous pourrions �11�� afficher le document 1D8558, s'il vous pla�t, qui s'intitule "Emplacements �12�� militaires de l'ABiH dans les zones civiles".
�13�� Au paragraphe 18, le t�moin a d�clar� qu'un poste de police, que le �14�� b�timent de la RTV, qu'une fili�re, qu'une base de la FORPRONU, Astra et �15�� Uniklima, que tous ces b�timents avaient �t� annot�s, mais je me demande o� �16�� se trouve le b�timent de la FORPRONU sur cette carte.
�17 ��Monsieur Sladoje, pourriez-vous nous �clairer, s'il vous pla�t.
�18�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Oui. Au b�timent PTT Engineering [phon].
�19�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Donc la FORPRONU avait sa base l�-bas, �20�� dans ce b�timent.
�22�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Merci. Comme vous l'avez remarqu�, �23�� Monsieur Sladoje, votre d�position a �t� vers�e par �crit suite � votre �24�� t�moignage oral, et le contre-interrogatoire va avoir lieu � pr�sent. �25�� L'Accusation a la parole.
�26�� Madame Edgerton.
�27�� Mme EDGERTON : [interpr�tation] Merci.
�28�� Contre-interrogatoire par Mme Edgerton :
Page 30562 � 1�� Q.� [interpr�tation] Monsieur Sladoje, nous nous sommes d�j� rencontr�s � 2�� hier.
� 3�� R. �Oui.
� 4�� Q.� Je vous en remercie. Et j'aimerais commencer ce contre-interrogatoire � 5�� en vous demandant de confirmer certains �l�ments dont nous avons discut�, � 6�� si cela vous convient. Alors, tout d'abord, pourriez-vous me confirmer que � 7�� vous �tiez post� dans la zone de Nedzarici pendant toute la p�riode de la � 8�� guerre ?
�10�� Q.� Et le QG de votre bataillon �tait � l'origine situ� dans la caserne et �11�� dans le site de la caserne de Nedzarici, n'est-ce pas ?
�12�� R.� Oui.
�13�� Q.� Et qu'� la fin de 1993, lorsque les 1er, 2e et 3e Bataillons de la �14�� Brigade d'Ilidza qui couvraient Nedzarici, Aerodromsko Nacelije et Kasindol �15�� ont �t� fusionn�s en une seule entit�, et que cet emplacement a �t� �16�� d�m�nag� dans la rue Kasindol, n'est-ce pas ? �17�� R.� Oui.
�18�� Q.� En mars 1993, vous avez succ�d� � Radivoje Grkovic en qualit� de �19�� commandant des parties serbes � Nedzarici lorsqu'il a quitt� le 1er �20�� Bataillon, n'est-ce pas ? �21�� R.� Oui.
�22�� Q.� Et Svetozar Guzina vous a remplac� ensuite, et il est devenu commandant �23�� de bataillon lorsque les trois bataillons ont �t� fusionn�s, n'est-ce pas ? �24�� R.� C'est exact. �25�� Q.� Et hier, vous �tiez d'accord avec l'�valuation selon laquelle le site �26�� de la caserne de Nedzarici se trouvait � 300, 350 m�tres de l'�cole pour �27�� aveugles, n'est-ce pas ? �28�� R.� Oui.
Page 30563 � 1�� Q.� Et la facult� de th�ologie, vous en avez parl� dans votre d�claration, � 2�� �tes-vous d'accord pour dire qu'elle se trouvait � environ 200 m�tres du � 3�� site de la caserne ?
� 4�� R.� Je dirais de 150 � 200 m�tres. � 5�� Q.� Merci. Et hier je vous ai montr� une carte, il s'agissait d'une version � 6�� en noir et blanc de votre propre carte annot�e qui est � pr�sent la pi�ce � 7�� D2481, mais qui avait �t� �largie pour montrer l'approche vers l'a�roport, � 8�� et je vous ai demand� d'annoter la zone compl�te du bataillon, zone de � 9�� responsabilit� sur cette carte. Est-ce que vous vous en souvenez ?
�11�� Q.� Tr�s bien. �12�� Mme EDGERTON : [interpr�tation] Est-ce que nous pouvons afficher le �13�� document 24222 de la liste 65 ter, s'il vous pla�t. �14�� Q.� Vous pourrez voir bient�t � l'�cran la carte que vous avez annot�e �15� �hier, Monsieur, en tout cas je l'esp�re.
�16�� Tout d'abord, est-ce que vous reconnaissez cette carte que vous avez �17�� annot�e hier et qui est affich�e � l'�cran � pr�sent ?
�19�� Q.� Est-ce que les lignes vertes sur cette carte repr�sentent la totalit� �20�� de la zone de responsabilit� de votre bataillon ?
�22�� Q.� Et le point vert o� l'on voit les lettres KP sur la carte, est-ce que �23�� ce point repr�sente le point de contr�le dans la rue Kasindolska ?
�24�� R.� C'est exact. �25�� Q.� Et ce point de contr�le se trouve sur la route que les Nations Unies �26�� utilisaient pour se rendre � l'a�roport et y revenir, n'est-ce pas ? �27�� R.� Oui.
�28�� Q.� Ce point de contr�le �tait sous le contr�le de votre bataillon, n'est-
Page 30564 � 1�� ce pas ? � 2�� R.� Non, il n'�tait pas sous notre contr�le, car on pouvait librement y � 3�� passer. � 4�� Q.� Alors qui g�rait ce point de contr�le ?
� 5�� R.� Personne.
� 6�� Mme EDGERTON : [interpr�tation] J'aurais besoin de quelques instants, � 7�� Messieurs les Juges. J'ai oubli� de demander que l'on avertisse le t�moin � 8�� conform�ment � l'article 90 du R�glement, mieux vaut tard que jamais, donc � 9�� je le fais maintenant, m�me si ce n'est pas � l'Accusation de le faire. Et �10�� je tiens � pr�senter mes excuses pour avoir oubli� de le faire. �11�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui. Monsieur Sladoje, m�me si vous avez �12�� d�j� commenc� � d�poser, j'aimerais attirer votre attention sur une R�gle �13�� particuli�re du Tribunal. D'apr�s cet article, l'article 90(E) du �14�� R�glement, vous avez le droit de refuser de r�pondre � une question de �15�� l'Accusation, ou de l'accus� ou m�me des Juges si vous pensez que votre �16�� r�ponse pourrait vous incriminer. Par "incriminer", j'entends que ce propos �17�� pourrait revenir � admettre votre culpabilit� pour un d�lit ou pourrait �18�� fournir des preuves montrant que vous avez commis un d�lit. Cependant, si �19�� vous pensez que votre r�ponse vous incriminera et que vous d�sirez ne pas �20�� r�pondre � cette question, le Tribunal a la possibilit� de vous obliger � �21�� r�pondre � la question. Aucun t�moignage obtenu de la sorte ne pourra �tre �22�� utilis� par la suite comme �l�ment de preuve contre le t�moin, hormis le �23�� cas de poursuite pour faux t�moignage. �24�� Est-ce que vous comprenez ce que je viens de vous dire, Monsieur ?
�25�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Oui.
�26�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Merci, Monsieur Sladoje. �27�� Madame Edgerton, vous pouvez continuer. �28�� Mme EDGERTON : [interpr�tation] Merci, et encore une fois, je vous prie Page 30565 � 1�� d'accepter mes excuses. � 2�� Q.� Monsieur Sladoje, nous allons conclure ce dernier point portant sur � 3�� notre discussion d'hier. Pouvez-vous confirmer qu'hier vous avez �galement � 4�� indiqu� que vous �tiez li� au commandement de la Brigade d'Ilidza au moyen � 5�� d'un syst�me de communication ?
� 6�� R.� Oui. � 7�� Q.� Et que vous pouviez �galement communiquer avec le commandement de la � 8�� brigade par t�l�phone ?
�10�� Q.� Et que vous utilisiez des coursiers pendant les activit�s de combat si �11�� les autres moyens de communication ne fonctionnaient pas ?
�12�� R.� C'est exact. �13�� Q.� Le commandement de la Brigade d'Ilidza avait son QG � Velika � Ilidza �14�� dans l'ancien b�timent Sipad ?
�15�� R.� C'est exact. �16�� Q.� Et les commandants de bataillon informaient le commandant de brigade �17�� d'Ilidza quotidiennement par t�l�phone, n'est-ce pas ? �18�� R.� Oui.
�19�� Q.� Et les commandants de bataillon participaient �galement � des r�unions �20�� d'information au QG de la brigade, mais ces derni�res n'avaient lieu que �21�� maximum une fois par semaine et d�pendaient des besoins aussi, n'est-ce pas �22�� ? �23�� R.� Oui.
�24�� Q.� Merci. Ceci conclut les diff�rents domaines que nous avons abord�s �25�� hier. Alors j'aimerais � pr�sent passer � une partie bien particuli�re de �26�� votre d�claration et faire r�f�rence au paragraphe 6, vous y parlez de deux �27�� zones, Vojnicko Polje et Mojmilo. Et � cet �gard, j'aimerais vous montrer �28�� une photographie panoramique, il s'agit du document 24212 de la liste 65 Page 30566 � 1�� ter. � 2�� Vous voyez la photo qui se trouve � l'�cran ?
� 3�� R.� Oui.
� 4�� Mme EDGERTON : [interpr�tation] Est-ce que l'huissier pourrait agrandir � 5�� l'image, s'il vous pla�t.
� 6�� Q.� Monsieur Sladoje, cette photo a �t� prise en ao�t 1996 � partir d'un � 7�� �chafaudage qui se trouvait � la facult� de th�ologie, et j'aimerais que � 8�� vous nous disiez si vous voyez les deux zones auxquelles vous faites � 9�� r�f�rence dans le paragraphe 6 de votre d�claration, donc Vojnicko Polje et �10�� Mojmilo ? Si vous avez besoin d'agrandir davantage l'image, n'h�sitez pas � �11�� le faire savoir. �12�� R.� Oui. Mojmilo se trouve � droite et Vojnicko Polje � gauche. On voit �13�� d'autres zones aussi, mais elles s'y trouvent, celles que vous avez cit�es �14�� s'y trouvent.
�15�� Mme EDGERTON : [interpr�tation] Est-ce que l'on pourrait � pr�sent agrandir �16�� le moulin qui se trouve au centre de la photographie.
�17�� Q.� J'aimerais vous inviter, Monsieur Sladoje, � prendre le stylet qui se �18�� trouve juste devant vous, et d'entourer la zone que vous reconnaissez comme �19�� �tant celle de Mojmilo.
�20�� R.� [Le t�moin s'ex�cute]
�21�� Q.� Est-ce que vous pourriez apposer la lettre M � cet endroit ?
�22�� R.� [Le t�moin s'ex�cute]
�23�� Q.� Veuillez proc�der de la m�me fa�on pour Vojnicko Polje. �24�� R.� [Le t�moin s'ex�cute]
�25 ��Mme EDGERTON : [interpr�tation] Pour le compte rendu d'audience, le t�moin �26�� a distingu� cette deuxi�me annotation au moyen des lettres VP. �27�� Q.� Monsieur le T�moin, est-ce que vous pourriez apposer votre paraphe, �28�� ainsi que la date ? Indiquez la date du jour sur cette image agrandie. Nous Page 30567 � 1�� sommes le 28 novembre. � 2�� R.� [Le t�moin s'ex�cute]
� 3�� Mme EDGERTON : [interpr�tation] Est-ce que ceci peut �tre vers� au dossier � 4�� comme pi�ce � charge.
� 5�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui. � 6�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] Il re�oit la cote P6008.
� 7�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Avez-vous l'intention de demander le � 8�� versement de la carte pr�c�dente annot�e par le t�moin, Madame le Procureur � 9�� ?
�10�� Mme EDGERTON : [interpr�tation] Oui. Bien s�r, Monsieur le Pr�sident, et �11�� excusez-moi de l'avoir oubli�e. �12�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Tr�s bien. Donc, ceci est �galement �13�� vers� au dossier sous la cote P6009. �14�� Mme EDGERTON : [interpr�tation] Alors, pourrions-nous revenir � la pi�ce �15�� num�ro 24212 de la liste 65 ter, la photo panoramique, en agrandissant un �16�� peu la partie droite.
�17�� Q.� Monsieur Sladoje, conviendrez-vous qu'� droite de la zone que vous avez �18�� annot�e comme �tant Mojmilo, on peut voir une partie de Dobrinja ?
�19�� R.� Oui. �20�� Q.� Est-ce que ce sont des immeubles d'habitation que l'on voit loin, � une �21�� grande distance ?
�22�� R.� Oui. �23�� Q.� Est-ce que vous pourriez, comme vous l'avez fait pr�c�demment, porter �24�� une annotation, c'est-�-dire entourer la zone de Dobrinja.
�25�� R.� [Le t�moin s'ex�cute]
�26�� Excusez-moi, je me suis l�g�rement tromp� en indiquant D6 au lieu de �27�� D5. C'�tait le lotissement D5. D pour Dobrinja. �28�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Vous pouvez l'effacer et corriger. Page 30568 � 1�� LE T�MOIN : [Le t�moin s'ex�cute]
� 2�� Mme EDGERTON : [interpr�tation] � 3�� Q.� Merci. Que repr�sentent les immeubles d'habitation �lev�s que l'on peut � 4�� voir � droite de ce lotissement D5, Dobrinja 5 ?
� 5�� R.� Eh bien, c'est toujours Dobrinja, mais il s'agit de Dobrinja 1 et de � 6�� Dobrinja 2, et dans le lointain, mais on ne les voit pas, il y a Dobrinja 3 � 7�� et Dobrinja 4. � 8�� Q.� Donc, les immeubles d'habitation qui se trouvent � votre droite, vous � 9�� les reconnaissez comme �tant Dobrinja 1 et Dobrinja 2 ?
�10�� R.� Oui. �11�� Q.� Est-ce que vous pourriez indiquer leur emplacement selon le m�me �12�� principe, en portant les annotations D1 et D2 ?
�13�� R.� [Le t�moin s'ex�cute]
�14�� En fait on ne voit pas Dobrinja 2 sur cette photo. Il s'agit de b�timents �15�� qui font partie de Dobrinja 1, et Dobrinja 2 se trouve derri�re ce �16�� b�timent. Donc, il est assez difficile d'en marquer l'emplacement. �17�� Q.� Tr�s bien. Est-ce que vous pourriez parapher et dater ce document, �18�� suite � quoi nous proc�derons � une derni�re annotation de cette �19�� photographie panoramique.
�21�� Mme EDGERTON : [interpr�tation] Cela pourrait-il �tre vers� au dossier.
�22�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Soit. �23�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] Il re�oit la cote P6010, Messieurs les �24�� Juges. �25�� Mme EDGERTON : [interpr�tation] Je vous remercie. Est-ce que nous pourrions �26�� revenir � la pi�ce 24212, donc la photo panoramique. Et passons, s'il vous �27�� pla�t, � la partie gauche de cette photographie panoramique. Merci. �28�� Q.� S'agit-il ici d'une partie du secteur d'Alipasino Polje � gauche de Page 30569 ��1�� cette photo ?
� 2�� R.� Oui. � 3�� Q.� Pourriez-vous en indiquer l'emplacement pour nous, s'il vous pla�t.
� 4�� R.� [Le t�moin s'ex�cute]
� 5�� Q.� Est-ce que vous pourriez parapher et dater le document, s'il vous � 6�� pla�t.
� 7�� R.� [Le t�moin s'ex�cute]
� 8�� Mme EDGERTON : [interpr�tation] Je souhaiterais demander le versement de � 9�� cette photographie annot�e au dossier, et je passerais ensuite � la suite. �10�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Soit. �11�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] Il re�oit la cote P6011, Messieurs les �12�� Juges. �13�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Ne pensez-vous pas qu'il conviendrait de �14�� verser la photographie panoramique dans son int�gralit� ?
�15�� Mme EDGERTON : [interpr�tation] M. Reid m'a pos� exactement la m�me �16�� question, Monsieur le Pr�sident, je n'�tais pas s�re encore de la r�ponse. �17�� Mais maintenant que nous en sommes arriv�s � la fin, je crois que ce serait �18�� appropri�. �19�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Tr�s bien. Ce sera la pi�ce P6012. �20�� Mme EDGERTON : [interpr�tation] Merci. �21�� Q.� Monsieur Sladoje, sur la base des informations figurant dans votre �22�� d�claration, est-ce que vous seriez d'accord pour dire qu'il s'agissait l� �23�� de certaines des zones civiles o� les gens vivaient dans des immeubles �24�� d'habitation, et que c'est s�rement l� les zones civiles que vous avez �25�� indiqu�es sur la photo ?
�26�� R.� Oui, des civils vivaient l�, mais il y avait une ligne de s�paration �27�� entre Nedzarici et ces b�timents, et des combats s'y d�roulaient. �28�� Q.� Mais sur la base des informations figurant dans votre d�claration, est-
Page 30570 �1�� �2�� �3�� �4�� �5�� �6�� �7�� �8�� �9�� 10�� 11�� 12�� 13�� 14�� Page intercal�e pour assurer l��quivalence de pagination des
16�� 17�� 18�� 19�� 20�� 21�� 22�� 23�� 24�� 25�� 26�� 27�� 28�� Page 30571 � 1�� ce que vous seriez d'accord pour dire que ces secteurs de Mojmilo, Vojnicko � 2�� Polje, Dobrinja, Alipasino Polje, �taient constitu�s de zones que vous � 3�� pouviez toutes viser et atteindre au moyen de vos armes ?
� 4�� R.� Oui. � 5�� Q.� Dans votre d�claration, vous avez �galement indiqu� qu'il n'y avait pas � 6�� un seul secteur enti�rement civil qui n'abrite pas une unit� ou une cible � 7�� militaire ennemie. Mais nous pourrions en d�duire qu'il n'y a aucune zone � 8�� de ce panorama que nous avons examin� o� vous ne vous attendiez pas � � 9�� trouver des civils ?
�10�� R.� Ce n'est pas ce que j'ai dit. Il y avait bien des civils l�-bas, mais � �11�� certains endroits l'arm�e utilisait presque tous les b�timents pour ses �12�� propres besoins. C'est ainsi qu'� Mojmilo on a utilis� la salle des sports �13�� pour h�berger l'unit�. Les �coles, les cr�ches et de grands b�timents et �14�� infrastructures ont �t� utilis�s pour cela. Le plus souvent ils proc�daient �15�� comme cela, et ils d�ployaient leurs unit�s au milieu des civils. Il est �16�� impossible de dire qu'il n'y avait pas de civils l�-bas. Les gens devaient �17�� bien vivre quelque part. �18�� Q.� Au paragraphe num�ro 12 de votre d�claration, vous dites, je cite : �19�� "L'ordre permanent auquel ob�issait mon bataillon �tait de n'ouvrir le feu �20�� qu'en riposte aux tirs ennemis et uniquement en visant des positions de tir �21�� confirm�es." Que cela signifie-t-il exactement ? Est-ce que cela signifie �22�� qu'il �tait admissible de tirer, d'ouvrir le feu, � condition que vous �23�� visiez des positions de tir de l'ennemi que vous aviez observ�es comme �24�� telles et qui avait ouvert le feu sur vous. Donc, que vous ouvriez le feu �25�� en tir de riposte, �tait-ce consid�r� comme convenable ?
�26�� R.� Eh bien, vous l'avez tr�s bien expliqu�. Je n'ai rien de sp�cial � y �27�� ajouter.
�28�� Q.� Mais y avait-il une exigence par rapport � votre riposte -- non. En Page 30572 � 1�� fait, je vais passer � la suite.
� 2�� Si nous passons au paragraphe num�ro 18 maintenant, il y a une carte que � 3�� vous avez annot�e, la pi�ce D2482. Vous avez �num�r� un certain nombre de � 4�� cibles militaires ou ce qui, d'apr�s vous, constituait des cibles � 5�� militaires. Je voudrais que nous examinions le document num�ro D2482, qui � 6�� �tait le num�ro 1D8558 de la liste 65 ter.
� 7�� Est-ce que vous voyez clairement ce dont je parle ?
� 9�� Q.� Est-ce que vous pourriez indiquer l'emplacement de l'usine Standard, de �10�� l'usine de chocolat Zora et de l'usine TAM ? Est-ce que vous �tiez en �11�� mesure de voir ces diff�rentes structures depuis la position o� vous vous �12�� trouviez ?
�14�� Q.� Conviendriez-vous avec moi que ces endroits se trouvaient tout pr�s du �15�� front ? Absolument pas dans la profondeur du territoire, n'est-ce pas ?
�16�� R.� Non, non. Ils �taient en profondeur par rapport � la ligne de �17�� s�paration. Ils �taient plus loin, ces b�timents.
�18�� Q.� A quelle distance se trouvaient-ils ?
�19�� R.� Eh bien, l'usine Standard �tait peut-�tre � 1 kilom�tre ou un peu �20�� moins. Je n'en suis pas tout � fait s�r. Si l'on part de Standard et que �21�� l'on continue ensuite en allant plus loin, tous les autres b�timents �22�� �taient encore plus loin. En fait, en se d�la�ant dans ce sens-l�, on �23�� trouvait les r�sidences universitaires, puis l'usine de c�bles et le �24�� b�timent des services techniques, des PTT. J'ai indiqu� ces emplacements �25�� parce qu'il y avait des soldats qui participaient � des pr�paratifs. C'est �26�� l� qu'ils recevaient leurs munitions. Ils utilisaient ces b�timents pour �27�� leurs besoins ordinaires, et ils avaient �galement des machines dans ces �28�� usines. Et je les connaissais, ces usines. Donc ils les utilisaient pour Page 30573 � 1�� leurs propres besoins.
� 2�� Q.� Il y a aussi l'institut g�od�sique, Geodeski Zavod [phon], il y a le � 3�� b�timent de la radiot�l�vision, RTV, il y a l'usine de c�bles RNK, le � 4�� b�timent Astra, et cetera. Ils n'�taient pas directement visibles par vous, � 5�� n'est-ce pas ?
� 6�� R.� Non. Non. Nous ne pouvions pas voir Astra, l'institut g�od�sique, le � 7�� b�timent Uniklima, Boras, parce qu'ils �taient plus loin. Mais d'apr�s les � 8�� informations que je recevais et celles que nous apportaient �galement des � 9�� personnes qui venaient de Sarajevo, nous savions qu'il s'agissait l� de �10�� b�timents qu'ils utilisaient � des fins militaires.
�11�� Q.� Et, en fait, vous ne pouviez pas voir le quartier g�n�ral de la �12�� FORPRONU depuis l'emplacement o� vous vous trouviez, n'est-ce pas ? Parce �13�� que nous avons vu sur la photographie panoramique qu'il y avait ces �14�� immeubles �lev�s d'habitation d'Alipasino Polje qui vous bouchaient la vue, �15�� en fait.
�16�� Q.� Eh bien, on pouvait les voir � partir de la gauche de nos positions. On �17�� ne pouvait pas les voir tr�s, tr�s bien, mais on pouvait voir les contours �18�� de ces b�timents.
�19�� Q.� Alors, pour ce qui est des routes. La rue Prvomajska et la rue Geteova, �20�� vous les avez indiqu�es, et puisque vous �tes originaire de Sarajevo, vous �21�� savez, n'est-ce pas, qu'il s'agissait �galement de quartiers r�sidentiels �22�� o� des civils vivaient dans des immeubles, n'est-ce pas ?
�23�� R.� Oui. Mais il y avait �galement des soldats dans chacun de ces �24�� quartiers. Nedzarici aussi �tait un quartier o� vivaient des civils. Mais �25�� il y avait une caserne aussi, il y avait l'arm�e. Et il y avait une unit� �26�� entre la population civile et l'arm�e, parce qu'il n'�tait pas possible de �27�� vivre autrement. �a signifie qu'aucun de ces quartiers n'�tait �28�� exclusivement civil. Il y avait des civils et des forces arm�es, et c'est Page 30574 � 1�� pratiquement toujours le cas en environnement urbain lorsqu'il y a une � 2�� pr�sence militaire. En tout cas, c'�tait pratiquement toujours le cas.
� 3�� Q.� Donc vous ne pouvez nier, n'est-ce pas, et c'est ce que vous venez de � 4�� dire, qu'il y avait un risque assez �lev� de faire des victimes civiles � 5�� lorsque vous ouvriez le feu en visant n'importe lequel de ces quartiers ou � 6�� de ces secteurs se trouvant en profondeur dans la ville ?
� 7�� R.� C'est exact. Mais comment pouvez-vous vous attendre � ce que nous � 8�� n'ouvrions pas le feu si nos propres positions sont menac�es et si les � 9�� soldats ennemis se trouvent sur ce territoire de l'autre c�t� o� il y a �10�� aussi des civils ? Je ne vois pas comment nous pouvons ne pas agir et ne �11�� pas ouvrir le feu en visant des soldats m�me si � leur proximit� se �12�� trouvent des civils. Je ne vois pas comment on peut r�soudre cela.
�13�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Je dois corriger quelque chose au compte rendu. �14�� Le t�moin a dit : "Comment pouvions-nous ouvrir le feu sur des soldats �15�� ennemis qui mena�aient nos positions ainsi que nos soldats et nos civils."
�16�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Il a dit : "Comment pouvions-nous ne pas �17�� ouvrir le feu."
�18�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Comment pouvions-nous ne pas ouvrir le feu �19�� lorsque nous �tions menac�s. Comment pouvions-nous ne pas ouvrir le feu sur �20�� des soldats ennemis lorsque nous �tions menac�s.
�21�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Nous pouvons poursuivre. Monsieur �22�� Sladoje, confirmez-vous avoir dit cela ?
�23�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Je vais r�p�ter une fois encore. J'ai dit la �24�� chose suivante : lorsque la partie adverse ouvrait le feu en visant nos �25�� positions -- peut-�tre que je vais vous r�pondre maintenant plus clairement �26�� : il n'�tait pas possible pour nous d'ouvrir le feu en visant des cibles �27�� militaires sans mettre en danger par la m�me occasion des civils tout �28�� simplement parce qu'ils �taient l�. Et d'ailleurs, souvent ils utilisaient Page 30575 � 1�� les civils � cette fin. Et m�me s'ils ne les utilisaient pas, les civils � 2�� n'avaient pas d'autre choix que de vivre sur place. De toute fa�on, leurs � 3�� forces arm�s, leurs soldats, �taient au milieu des civils. C'est la raison � 4�� pour laquelle il y avait des victimes civiles collat�rales, parce que nous � 5�� visions des cibles militaires et qu'il �tait impossible d'exclure la � 6�� possibilit� de victimes civiles. En tout cas, moi, je ne l'exclus pas.
� 7�� Mme EDGERTON : [interpr�tation] � 8�� Q.� Merci. Dans votre d�claration, vous parlez d'un certain nombre � 9�� d'incidents, et l'un de ces incidents est le bombardement d'une conduite �10�� d'eau le 12 juillet 1993. Vous dites avoir entendu parler de cet incident �11�� quelques jours plus tard, vous dites avoir entendu dire qu'il se serait �12�� produit. Alors, premi�rement, pourquoi utilisez-vous le conditionnel dans �13�� votre d�claration en disant qu'il "se serait" produit ? Est-ce que vous �14�� remettez en question ces �v�nements ?
�15�� R.� Moi, je ne suis toujours pas s�r que cet �v�nement se soit produit, �16�� parce que la partie musulmane tirait souvent parti de tels rassemblements. �17�� M�me en temps de cessez-le-feu, tout d'un coup, pendant ces journ�es-l�, il �18�� y avait un incident qui se produisait. Et moi, ce que je pense, en tout cas �19�� j'ai de fortes pr�somptions, c'est qu'ils instrumentalisaient ce type �20�� d'incident pour nous en attribuer la responsabilit�. Moi, je regardais la �21�� t�l�vision, et c'est comme �a que je l'ai appris. Mais par la suite - je �22�� n'ai jamais approfondi, je n'ai jamais fait des recherches, et d'ailleurs �23�� je n'avais pas la possibilit� de faire faire des expertises balistiques - �24�� mais il y avait une entreprise Sigma � Butmir, et il semble avoir �t� �25�� �tabli que c'est � partir de ce site qu'on a tir� le plus souvent. Parce �26�� que le plus souvent ce sont les gens de Nedzarici et le commandement de �27�� Nedzarici qui ont �t� accus�s parce que c'est de ce c�t�-l� que �a venait. �28�� Donc c'�tait tout � fait caract�ristique qu'ils rassemblent des gens dans Page 30576 � 1 ��un certain secteur, tout comme �a a �t� le cas avec cette petite fille. Et � 2�� moi, je soup�onne fortement que tout ceci a �t� mis en sc�ne et que �a � 3�� n'est pas vrai. � 4�� Q.� Vous avez dit qu'il �tait possible de regarder la t�l� de Bosnie-
��5�� Herz�govine. Comment ceci a �t� relat� par cette cha�ne de t�l� ?
� 6�� R.� J'ai simplement entendu que cela s'�tait pass�, mais �a a �t� bref, � 7�� rien de plus. Et puis, l'accusation �tait que cela provenait de Nedzarici. � 8�� Q.� En ce qui concerne vos positions, notamment en ce qui concerne cet � 9�� incident, vous avez dit qu'il n'y avait pas d'endroit clairement visible �10�� entre vos positions et l'endroit o� a eu lieu cet incident, mais vous avez �11�� une exp�rience apr�s avoir �t� form� au sein de la JNA, une exp�rience au �12�� niveau des tirs de mortier, n'est-ce �13�� pas ?
�14�� R.� Je ne sais pas. �15�� Q.� Vous devez savoir qu'une pi�ce de mortier est une arme de tir �16�� indirecte.
�17�� R.� Puis-je vous poser une question, s'il vous pla�t ?
�18�� Q.� Si vous avez une question, Monsieur Sladoje, je pense qu'il est �19�� pr�f�rable que vous vous adressiez aux Juges de cette Chambre plut�t qu'� �20�� moi. �21�� R.� Je vous prie de m'excuser. Je ne connaissais pas les r�gles. �22�� Monsieur le Pr�sident, est-ce que je peux poser une question au Procureur ?
�23�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Non. Vous n'�tes pas cens� poser des �24�� questions. Mais durant vos r�ponses, si vous souhaitez rajouter quoi que ce �25�� soit, n'h�sitez pas � le faire, Monsieur Sladoje. �26�� Mme EDGERTON : [interpr�tation] �27�� Q.� Vous avez dit que vous avez convenu qu'un tir de mortier est un tir �28�� indirect, et vous devez �galement savoir que des �quipes qui tirent des Page 30577 � 1�� tirs de mortier n'ont pas besoin d'avoir une vue d�gag�e pour identifier � 2�� une cible et pour la prendre � partie. � 3�� R.� Vous avez tout � fait raison. Je le sais. Cependant, il y a un autre � 4�� �l�ment � prendre en compte. Lorsque j'ai dit que nous n'avions pas de vue � 5�� d�gag�e, cela signifie qu'� ce moment-l� il y avait un rassemblement qui � 6�� avait lieu, mais nous ne pouvions pas le voir. Nous ne pouvions pas le � 7�� savoir. C'est la raison pour laquelle je le mentionne de cette mani�re. Un � 8�� profane dirait que les pi�ces de mortier sont des tirs directs. Moi, � 9�� �videmment, je sais de quoi il en retourne. C'est l� o� se trouve la �10�� diff�rence.
�11�� Et je pense que vous �tes d�j� all�s � Nedzarici et � Dobrinja, et �12�� donc vous savez tr�s bien o� se trouvaient nos positions et o� se �13�� trouvaient les positions de la partie adverse. �14�� Q.� Je voudrais passer � un autre incident du m�me type. Il s'agit d'un �15�� incident de tirs embusqu�s. Vous le mentionnez dans votre d�claration, et �16�� il s'agit de -- je vais vous donner un num�ro de paragraphe. Il s'agit en �17�� fait de tirs qui avaient �t� observ�s � Dobrinja, � l'intersection du �18�� boulevard Avnoja et de la rue Nikole Demonje, et vous avez dit que la �19�� distance entre la cible � cette intersection et la facult� de th�ologie �20�� �tait de 1 500 m�tres. J'aimerais vous demander, �tant donn� que vous �21�� connaissez la distance entre la cible et la facult�, est-ce que vous avez �22�� une id�e de la distance qui s�parait la cible de la ligne de confrontation �23�� ?
�24�� R.� Je le savais parce que j'habitais dans ce quartier et je savais � �25�� quelle distance se trouvait Dobrinja, et je l'ai mentionn�. Cet incident �26�� s'est produit � 1 500 m�tres. Nous n'avions pas de tireurs embusqu�s qui �27�� avaient cette port�e. En g�n�ral, la port�e est entre 800 et 1 200 m�tres. �28�� Et je sais que vous partez du principe que les tirs provenaient de la Page 30578 � 1�� facult� de th�ologie, mais nous n'avions pas de tireur embusqu� post� l�-
� 2�� bas. Il y a cette ouverture l�-bas, mais il �tait mentionn� qu'il � 3�� s'agissait en fait d'un nid de tireurs embusqu�s. � 4�� Nous avions un canon sans recul, et nous l'avons utilis� � 5�� contrairement aux r�gles militaires parce que nous n'avions pas d'autres � 6�� moyens de riposter aux canons d'Alipasino Polje. On ne pouvait utiliser que � 7�� ce canon sans recul.
� 8�� Q.� Je vais vous poser d'autres questions, et lorsque vous r�pondrez, � 9�� je vous demande en fait de vous placer plus pr�s du micro pour que les �10�� interpr�tes puissent vous entendre. �11�� Les Juges de la Chambre ont entendu des d�positions, Monsieur Sladoje, �12�� consistant � dire que la distance qui s�parait cet incident de la ligne de �13�� confrontation �tait environ 550 m�tres. Il s'agit de la pi�ce P1260 [comme �14�� interpr�t�], page 54. Est-ce que vous �tes d'accord avec cela ?
�15�� R.� Je pourrais peut-�tre �tre d'accord en ce qui concerne l'avant de nos �16�� positions de d�fense, parce qu'il y avait une position � Dobrinja 5 et �17�� Dobrinja 2 et 3. De ces positions, on ne pouvait pas fonctionner parce que, �18�� si vous avez remarqu�, � Dobrinja 5, par exemple, vous avez la ligne de �19�� s�paration, et on ne pouvait pas donc fonctionner � partir de ces endroits-
�20�� l�. Maintenant, ce que vous voulez dire, c'est que c'est la position au �21�� niveau de la facult� de th�ologie, qui est plus loin. Maintenant, je ne �22�� sais pas de quelles positions vous parlez. Je ne sais pas quelles sont les �23�� positions que vous avez � l'esprit.
�24�� Q.� Je crois que j'ai �t� claire. Ma question �tait la distance entre �25�� l'incident et la ligne de confrontation, et je crois que vous �tiez �26�� d'accord pour dire que c'�tait environ � 550 m�tres, c'est-�-dire qu'il y �27�� avait 550 m�tres qui s�paraient le site o� l'incident s'est produit de vos �28�� positions de d�fense avanc�es. Page 30579 � 1�� R.� Je suis d'accord, mais je ne suis pas d'accord avec un autre �l�ment � 2�� que vous avez mentionn�. Vous insistez pour dire que nous avons ouvert le � 3�� feu � partir d'un endroit qui �tait la plus courte distance. Vous aviez � 4�� �galement Stupsko Brdo o� nous avions des positions. Donc on ne peut pas � 5�� d�terminer clairement d'o� venaient exactement ces tirs. Vous aviez � 6�� l'institut pour les aveugles. C'est l� o� nous ne sommes pas d'accord. Et � 7�� je dirais donc que notre distance la plus courte avec la ligne de � 8�� s�paration �tait � Dobrinja 5, et c'�tait donc entre 100 et 150 m�tres. � 9�� Cependant, Dobrinja 5 prot�geait Dobrinja 2 et Dobrinja 3 et l'on ne �10�� pouvait pas op�rer � partir de l�. �11�� Q.� Monsieur Sladoje, je crois que l'on est maintenant hors sujet. Je �12�� voudrais revenir � autre chose, en vous demandant donc de consulter la �13�� pi�ce P1620, page 54, s'il vous pla�t.
�14�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] On vient de m'informer que nous �15�� n'allions pas diffuser ceci hors du pr�toire.
�16�� Mme EDGERTON : [interpr�tation] Merci.
�17�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Juste une seconde, s'il vous pla�t.
�18�� Mme EDGERTON : [interpr�tation] Pardon.
�19�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Madame Edgerton, est-ce que vous pouvez �20�� expliquer pourquoi ceci est confidentiel ?
�21�� Mme EDGERTON : [interpr�tation] Je n'en ai absolument aucune id�e, Monsieur �22�� le Pr�sident. J'ai d'ailleurs �t� surprise d'apprendre que ceci ne devrait �23�� pas �tre diffus�.
�24�� [La Chambre de premi�re instance et le Greffier se concertent] �25�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] On m'a dit que certaines parties de ce �26�� document sont confidentielles, mais nous avons en fait une version �27�� expurg�e, une version publique, qui est la pi�ce P1621. Est-ce que l'on �28�� peut utiliser cela ?
Page 30580 � 1�� Mme EDGERTON : [interpr�tation] Encore une fois, mes excuses. Je continue � � 2�� faire ce genre de chose cet apr�s-midi.
� 4�� Mme EDGERTON : [interpr�tation] Maintenant que nous avons la bonne pi�ce � � 5�� l'�cran, est-ce que l'on pourrait agrandir la photo du haut. Merci.
� 6�� Q.� Alors, Monsieur Sladoje, le cercle en bleu sur cette photo, qui est la � 7�� photo du haut de la pi�ce P1621, page 54, ce cercle bleu repr�sente � 8�� l'endroit o� l'incident a �t� observ�. Et puis, vous avez une fl�che o� il � 9�� est mentionn� "550 m�tres". C'est un faisceau, et c'est en fait l'endroit �10�� o� se trouve la ligne de confrontation. Est-ce que vous �tes d'accord ? �11�� R�pondez par oui ou par non.
�12�� R.� Je n'arrive pas � reconna�tre ce que cela repr�sente.
�13�� Q.� Il s'agit d'une photo satellite qui repr�sente l'endroit o� s'est �14�� produit l'incident. En vert, vous avez les �crans anti-tireurs embusqu�s, �15�� et vous avez ici une inscription qui montre que la ligne de confrontation �16�� se trouvait � 550 m�tres de l'incident. Est-ce que vous �tes d'accord avec �17�� moi pour dire que cet �cart de 550 m�tres repr�sente bien l'endroit o� se �18�� trouvait la ligne de confrontation par rapport � l'incident ?
�19�� R.� Je vous prie de m'excuser, mais encore une fois je vous le dis, je ne �20�� connais pas bien cette photo. Est-ce que vous pourriez m'expliquer o� �21�� commence ce faisceau ? A quoi cela correspond-il ? Veuillez m'aider. �22�� Veuillez m'aider � comprendre o� l'on se trouve.
�23�� Q.� Je vais passer � autre chose et j'y reviendrai d'une autre mani�re. �24�� Merci.
�25�� Je voudrais revenir � la question de l'aide humanitaire. Dans votre �26�� d�claration, au paragraphe 23, vous avez mentionn� qu'� l'automne 1994 vous �27�� avez arr�t� un convoi d'un bataillon fran�ais � l'intersection de la rue �28�� Kasindolska - c'est le poste de contr�le pour lequel vous avez dit que Page 30581 � 1�� personne ne le g�rait - et vous avez confisqu� 90 gilets pare-balles qui � 2�� �taient destin�s aux forces musulmanes. Vous avez re�u l'ordre de qui pour � 3�� faire cela ?
� 4�� R.� Nous nous sommes rendu compte par le biais d'�l�ments de renseignement � 5�� que le Bataillon fran�ais transportait ces gilets pare-balles, qu'il ne � 6�� s'agissait donc pas de mat�riel humanitaire. Nous avons re�u ces �l�ments � 7�� de renseignement et nous avons arr�t� ce convoi au poste de contr�le, et � 8�� nous avons trouv� ces 90 gilets pare-balles. Vous avez dit que ce poste de � 9�� contr�le n'�tait pas occup� par des forces. Mais en fait, il �tait occup� �10�� de temps en temps. Et de mani�re g�n�rale, il y avait tous les convois �11�� humanitaires qui traversaient ce poste de contr�le sans �tre contr�l�s sauf �12�� lorsque nous recevions des informations. Et nous avons donc saisi ces �13�� gilets pare-balles. Et je crois que vous seriez d'accord avec moi pour dire �14�� que des gilets pare-balles ne constituaient pas un mat�riel humanitaire.
�15�� Q.� Et lorsque vous avez re�u ces informations de la part du commandement �16�� de la brigade, personne ne vous avait dit que ces gilets pare-balles �17�� �taient en fait la propri�t� du Bataillon fran�ais de la FORPRONU ?
�18�� R.� Ils �taient effectivement la propri�t� du Bataillon fran�ais, mais ce �19�� Bataillon fran�ais �tait d�ploy� � l'a�roport. Il n'y avait pas de �20�� bataillon � Sarajevo. Par cons�quent, il n'�tait pas n�cessaire de �21�� transporter ces gilets pare-balles. Et je ne pense pas que des soldats d'un �22�� autre pays transporteraient des gilets pare-balles � l'attention d'une �23�� autre arm�e, parce que chaque arm�e dispose de ses propres stocks �24�� logistiques.
�25�� Q.� Et qu'avez-vous fait de ces gilets pare-balles ? O� sont-ils all�s ?
�26�� R.� Nous les avons remis au commandement de la brigade, et, bien s�r, apr�s �27�� ils ont �t� utilis�s par les soldats.
�28�� Q.� Par les soldats serbes ?
Page 30582 � 1�� R.� Oui.
� 2�� Q.� Ils n'ont donc jamais �t� redonn�s aux forces des Nations Unies ?
� 3�� R.� Non.
� 4�� Mme EDGERTON : [interpr�tation] Pourrait-on consulter le document P2455. � 5�� Malheureusement, ce document n'est qu'en anglais, donc je vais donner � 6�� lecture d'un passage sur lequel va porter ma question. Il s'agit d'un � 7�� rapport de situation hebdomadaire de la FORPRONU pour la semaine allant du � 8�� 5 au 11 mars 1995. Et je voudrais que l'on passe � la page 5 de ce � 9�� document, paragraphe 12. �10�� Q.� Je voudrais donc vous poser une question concernant ce paragraphe. Dans �11�� ce paragraphe, on peut lire que le 9 mars 1995 - c'est environ au milieu du �12�� paragraphe - les Serbes ont arr�t� un camion fran�ais avec � son bord 126 �13�� gilets pare-balles neufs que l'on �value � 350 000 deutsche marks. Les �14�� Serbes ont saisi le camion et les gilets pare-balles mais ont permis aux �15�� soldats de repartir libres. Donc, en fait, il semble qu'il y ait eu plus �16�� d'un exemple d'incident o� vous avez confisqu� des gilets pare-balles. Ai-
�17�� je raison de dire cela ?
�18�� R.� Dans la zone de responsabilit� de mon bataillon, ou plut�t, du �19�� commandement du 1er Bataillon, il n'y a eu qu'un incident de ce type. Peut-
�20�� �tre que cela s'est produit ailleurs, mais je ne suis pas au courant de �21�� cela. Et je pourrais �tre tenu responsable de cela, cela ne s'est produit �22�� qu'une seule fois. Maintenant, quant au chiffre, je ne sais pas s'il est �23�� exact. Je n'en suis pas certain.
�24�� Q.� Mais nous parlons peut-�tre du m�me incident, parce qu'il est mentionn� �25�� que : �26�� "A un poste de contr�le ill�gal, au point Sierra 4, un incident �27�� similaire s'est produit, c'est-�-dire qu'il y a eu un braquage � cet �28�� endroit-l�."
Page 30583 � 1�� Est-ce que nous parlons du m�me incident ?
� 2�� R.� C'est possible. Sierra 4, c'est le point de contr�le que j'ai � 3�� mentionn�. Mais encore une fois, je le r�p�te, je ne suis au courant que � 4�� d'un seul incident, et j'�tais pr�sent lorsque cet incident s'est produit. � 5�� Maintenant, de l� � savoir si cela s'est produit ailleurs ou si le nombre � 6�� de gilets pare-balles n'�tait pas le m�me, je ne sais pas. Je n'ai aucune � 7�� raison de nier cela. Je sais qu'il y a eu un rapport qui a �t� fait par la � 8 ��FORPRONU. Il y a �galement eu un rapport qui a �t� �tabli � cet effet, et, � 9�� par cons�quent, je n'ai aucune raison de nier cela. Je n'ai jamais essay� �10�� de le faire, parce que c'est ainsi que les choses se sont pass�es.
�11�� Q.� Je voudrais maintenant que l'on consulte un autre document de la liste �12�� 65 ter, 90240. Il s'agit malheureusement d'un document encore une fois en �13�� anglais uniquement. Il s'agit d'un rapport de situation de la FORPRONU de �14�� Sarajevo, rapport de situation quotidien du 7 avril 1995. Et � la page 2 de �15�� ce document, sous la rubrique "Probl�mes � Sierra 4, barrage urbain", �16�� j'aimerais donc vous poser une question � ce sujet. �17�� Mme EDGERTON : [interpr�tation] C'est � la page 2. Et le document n'a �18�� qu'une seule page, donc de toute fa�on je crois que dans ce cas-l� nous �19�� allons passer � autre chose, Monsieur le Pr�sident, Messieurs les Juges. �20�� Q.� En fait, je n'ai plus qu'une seule et derni�re question � vous poser. �21�� Au sujet du paragraphe 25 de votre d�claration o� vous parlez de cette �22�� �cole appel�e Fatima Gunic, vous avez dit la chose suivante : "Si cette �23�� �cole s'appelait auparavant Andrija Raso�" Il y a eu des informations en �24�� provenance d'un cousin qu'elle a �t� utilis�e pour y abriter des soldats. �25�� Alors ma question est celle-ci : � supposer que c'�tait la m�me �cole que �26�� celle qui s'appelait Andrija Raso � l'�poque et qu'� un moment donn� �a �27�� avait �t� utilis� effectivement pour y accueillir des soldats, � votre �28�� connaissance, est-ce que la VRS a tir� sur cette �cole ?
Page 30584 � 1�� R.� D'abord, je rectifie. Je n'ai pas dit qu'un cousin ou une cousine m'a � 2�� fourni cette information. J'ai obtenu cette information de source autre. � 3�� Elle se trouvait dans une autre cit�, elle travaillait � l'�cole Andrija � 4�� Raso, et elle est sortie de l�-bas en mai 1992. Partant des renseignements � 5�� obtenus, nous avons appris que dans la plupart des �coles il y avait des � 6�� militaires qui s'y �taient install�s, et lorsque nous �tions � 100 % s�rs � 7�� que c'�tait une cible militaire et qu'il y avait des soldats dedans, nous � 8�� tirions dessus. Dans d'autres cas, non, absolument pas, lorsque nous � 9�� savions que c'�tait utilis� pour y accueillir des enfants. Ce serait �10�� contraire � tous les principes humanitaires et humains. �11�� L'ACCUS� : [interpr�tation] On n'a pas consign� le fait que dans la �12�� totalit� des �coles on avait c�d� les locaux pour qu'y soient h�berg�s des �13�� soldats. �14�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Excusez-moi. Quand j'ai dit toutes les �coles, �15�� ce que j'entends, c'est l� o� on se trouvait nous-m�mes, Alipasino Polje et �16�� autres. Pour ce qui est des autres �coles, c'est-�-dire au centre, � Novi �17�� Grad, je ne peux rien affirmer du tout. Parce que, d'abord, �a ne �18�� m'int�ressait pas parce que nous n'�tions pas � proximit� de ces sites-l�. �19�� Mme EDGERTON : [interpr�tation] �20�� Q.� Est-ce que vous aviez su que cette �cole Andrija Raso avait chang� de �21�� nom pour porter le nom de Mesa Selimovic en novembre 1994 ?
�22�� R.� Je ne le savais pas. J'ai bien dit si c'est la m�me �cole que celle � �23�� laquelle je pensais -- et je sais o� se trouve Andrija Raso. Je sais qu'� �24�� Sarajevo on a tout chang� comme noms, toutes les rues, toutes les places �25�� ont chang� de nom. Moi, je ne suis pas un guide touristique pour savoir o� �26�� on a chang� les noms pour leur donner d'autres appellations. �27�� Q.� Est-ce que vous savez qui �tait cette Fatima Gunic ?
�28�� R.� Non.
Page 30585 � 1�� Q.� Eh bien, Fatima Gunic �tait une institutrice, et elle a �t� tu�e lors � 2�� du pilonnage du 9 novembre 1993 dans une salle de classe improvis�e. Est-ce � 3�� que vous avez entendu parler de cela ?
� 4�� R.� Non.
� 5�� Q.� Elle �tait en train d'enseigner, de tenir une classe, et un obus est � 6�� tomb� � l'ext�rieur de cette salle de classe improvis�e avec des � 7�� protections devant, et il y a eu des enfants de tu�s. Vous avez suivi les � 8�� m�dias ? Il y a eu une enqu�te. � 9�� R.� Ecoutez, je n'en ai pas entendu parler. Je ne sais pas qui est la �10�� d�nomm�e Gunic, et je n'ai pas entendu parler de cet �v�nement non plus. Je �11�� ne sais vraiment pas de qui il s'agit.
�12�� Q.� Donc vous n'avez pas obtenu d'informations au sujet du fait qu'un obus �13�� ait �t� retrouv� par des enqu�teurs locaux et qu'on ait conclu du fait que �14�� �a avait �t� tir� de Nedzarici ?
�15�� R.� Je n'ai jamais entendu parler de cela.
�16�� Mme EDGERTON : [interpr�tation] Je m'excuse, Messieurs les Juges, je vous �17�� demande un instant.
�18�� [Le conseil de l'Accusation se concerte]
�19�� Mme EDGERTON : [interpr�tation] Je n'ai plus de questions � poser � ce �20�� t�moin, Messieurs les Juges. �21�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Merci, Madame Edgerton. �22�� Monsieur Karadzic, avez-vous des questions suppl�mentaires � poser ?
�23�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Merci. Non, Excellence, je n'ai pas de �24�� questions suppl�mentaires � poser. Je voudrais juste remercier le t�moin. �25�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Fort bien. Ceci met un terme � votre �26�� t�moignage, Monsieur Sladoje. Merci d'�tre venu � La Haye pour t�moigner. �27�� Vous pouvez maintenant vous en aller, et nous allons lever l'audience. �28�� Nous allons faire une pause de 45 minutes, et nous allons reprendre nos Page 30586 � 1�� travaux � 1 heure 10. � 2�� [Le t�moin se retire]
� 3�� --- L'audience est lev�e pour le d�jeuner � 12 heures 21.
� 4�� --- L'audience est reprise � 13 heures 12.
� 5�� [Le t�moin est introduit dans le pr�toire]
� 6�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Je demande au t�moin de donner lecture � 7�� de la d�claration solennelle.
� 8�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Je d�clare solennellement que je dirai la � 9�� v�rit�, toute la v�rit� et rien que la v�rit�.
�10�� LE T�MOIN : ZORAN KOVACEVIC [Asserment�]
�12�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Merci. Veuillez vous asseoir et mettez-
�13�� vous, je vous prie, � l'aise.
�14�� Oui, Madame Sutherland.
�15�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] Monsieur le Pr�sident, puis-je demander �16�� une mise en garde en application de l'article 90(E), s'il vous pla�t.
�17�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Monsieur Kovacevic, avant que vous ne �18�� commenciez � t�moigner, je voudrais attirer votre attention sur une R�gle �19�� particuli�re en vigueur dans ce Tribunal. Et en application de cette R�gle, �20�� qui d�coule de l'article 90(E), vous pouvez refuser de faire toute �21�� d�claration ou r�pondre aux questions pos�es par l'Accusation ou les Juges �22�� qui risquerait de vous incriminer. Et quand je dis "incriminer", �a veut �23�� dire que ce que vous pourriez dire pourrait �tre consid�r� comme une �24�� reconnaissance de culpabilit� ou fournir une preuve concernant laquelle �25�� vous avez commis un d�lit au p�nal. Mais si vous estimez qu'en r�pondant �26�� vous pensez vous incriminer et souhaitez ne pas r�pondre � la question, le �27�� Tribunal a le droit discr�tionnaire de vous obliger � r�pondre � la �28�� question, mais dans ce type de cas de figure, le Tribunal s'assurera de Page 30587 � 1�� faire en sorte que votre t�moignage ne puisse pas �tre utilis� comme � 2�� �l�ment de preuve dans une autre affaire pour quel que d�lit que ce soit, � 3�� exception faite de celui de faux t�moignage.
� 4�� M'avez-vous bien compris ?
� 5�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Oui.
� 6��� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Merci.
� 7�� Monsieur Karadzic, � vous.
� 8�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Avant que de commencer, je demanderais � ce que � 9�� la phrase "le droit discr�tionnaire de vous contraindre" ou mettre dans �10�� l'obligation, non pas contraindre mais vous mettre dans l'obligation.
�11�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Merci. Alors, Monsieur Karadzic, je �12�� pense que M. Kovacevic a de toute fa�on compris. Continuons, je vous prie.
�13�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Merci.
�14�� Interrogatoire principal par M. Karadzic :
�15�� Q.� [interpr�tation] Bonjour, Monsieur Kovacevic.
�17�� Q.� Est-ce que vous voulez que je m'adresse � vous en disant votre grade, �18�� puisque vous �tes quelqu'un qui a fait ses �tudes � l'acad�mie militaire ?
�19�� R.� Oui, vous pouvez le faire.
�20�� Q.� Donc, la nouvelle arm�e n'a plus les m�mes grades, et vous �tes quoi ?
�21�� R.� Je sergent premi�re classe.
�23�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Je voudrais qu'on nous affiche sur nos �crans �24�� la pi�ce 1D6401.
�25�� M. KARADZIC : [interpr�tation] �26�� Q.� Et le grade le plus �lev� dans l'arm�e, c'est celui de g�n�ral de �27�� brigade, n'est-ce pas, de brigadier ?
Page 30588 �1�� �2�� �3�� �4�� �5�� �6�� �7�� �8�� �9�� 10�� 11�� 12�� 13�� 14�� Page intercal�e pour assurer l��quivalence de pagination des
16�� 17�� 18�� 19�� 20�� 21�� 22�� 23�� 24�� 25�� 26�� 27�� 28�� Page 30589 � 1�� Q.� Monsieur Kovacevic, est-ce que vous avez bien fourni � mon �quipe � 2�� charg�e de la D�fense une d�claration, et est-ce que c'est la d�claration � 3�� dont la version anglaise est affich�e sur l'�cran devant vous ?
� 5�� Q.� Est-ce que ce qui se trouve �tre dans cette d�claration reprend � 6�� exactement ce que vous avez dit ? Est-ce qu'on vous l'a lue et est-ce que � 7�� vous l'avez sign�e ?
� 9�� Q.� Merci. Si dans ce pr�toire je venais � vous poser les m�mes questions, �10�� est-ce que vos r�ponses, en substance, se trouveraient �tre les m�mes ?
�12�� Q.� Merci.
�13�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Je demanderais � ce que ce paquet de documents �14�� en application du 92 ter soit vers� au dossier.
�15�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Madame Sutherland, vous avez des �16�� objections ?
�17�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] Oui, Monsieur le Pr�sident. J'ai une �18�� objection pour ce qui est du quatri�me -- non, du cinqui�me document, le �19�� 1D08458, pour ce qui est du manque de pertinence de celui-ci.
�20�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Est-ce que je peux r�pliquer ?
�21�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Un instant, s'il vous pla�t. Est-ce que �22�� c'est ce qui est �voqu� au paragraphe 20, Madame Sutherland ?
�23�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] Oui, Monsieur le Pr�sident. �a se �24�� rapporte � l'ann�e 1997, et je ne vois vraiment pas la pertinence pour ce �25�� qui est des chefs contenus � l'acte d'accusation.
�26�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui, Monsieur Karadzic.
�27�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Votre Excellence, apr�s les accords de Dayton, �28�� tous les officiels en Bosnie-Herz�govine ont �t� soumis � de stricts Page 30590 � 1�� contr�les de la part de l'OSCE, du Haut repr�sentant, et ont �t� admis pour � 2�� continuer leur service dans les �tablissements publics, y compris l'arm�e. � 3�� Donc, il ne s'agit que de ceux qui n'avaient eu aucune suspicion les � 4�� concernant pour ce qui est d'erreurs �ventuellement commises par eux, donc � 5�� il s'agit de gens qui ont un casier tout � fait vierge. Je pense que c'est � 6�� important du point de vue de la cr�dibilit� ainsi que du point de vue de � 7�� leur comportement respectif pendant la guerre.
� 8�� [La Chambre de premi�re instance se concerte] � 9�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Ce sera admis par la Chambre. Apr�s la �10�� lecture du r�sum�, je voudrais que vous abordiez le document qui pr�c�de �11�� celui-ci, le 1D8457, avec le t�moin en direct, parce qu'il ne d�coule pas �12�� clairement de la d�claration faite par lui en quoi ceci se trouve �tre �13�� plac� en corr�lation avec. Alors, si vous souhaitez le verser au dossier -- �14�� veuillez continuer. Et la d�claration, ce sera.
�15�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] Ce sera la pi�ce D2484, Messieurs les �16�� Juges.
�17�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Bon, on va d'abord verser au dossier les �18�� premiers volets. Alors, le premier volet, de toute fa�on, est d�j� vers� au �19�� dossier. Je vais demander � ce qu'on accorde des cotes aux num�ros 2, 3, et �20�� 4. Le 12193 sera vers� au dossier en tant que pi�ce P ?
�21�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] 2485; 1D8455 deviendra la pi�ce D2486; �22�� 1D8456 sera la pi�ce D2487.
�23�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Et le 1D8458 ?
�24�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] Ce sera la pi�ce D2489.
�25�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Oui, Monsieur Karadzic. Vous pouvez y �26�� aller.
�27�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Merci. Je voudrais maintenant donner lecture du �28�� r�sum� de la d�claration de M. Kovacevic en langue anglaise.
Page 30591 � 1�� Zoran Kovacevic a �t� mobilis� � la date du 8 mai 1992 en tant que simple � 2�� soldat dans les rangs de la Brigade de Vogosca dans une unit� d'infanterie � 3�� charg�e de prot�ger des entrep�ts d'explosifs de cette entreprise � � 4�� fabrication de produits � affectation sp�ciale appel�e Pretis. Dans la � 5�� deuxi�me moiti� de 1992, il a �t� transf�r� vers une unit� d'artillerie. En � 6�� mi-1993, il est parti � Banja Luka pour suivre un entra�nement ou une � 7�� formation d'officier o� il a eu le rang de sous-lieutenant. Et le 28 juin � 8�� 1994, il est entr� dans les rangs de la 16e Brigade motoris�e de la Krajina � 9�� du 1er Corps de la Krajina. Apr�s cela, fin 1994 et d�but 1995, il est �10�� retourn� dans les rangs de la 3e Brigade de Sarajevo en tant que commandant �11�� d'un bataillon de soutien de l'artillerie.
�12�� En mars 1992, Zoran Kovacevic a vu des paramilitaires musulmans � bord de �13�� fourgonnettes Volkswagen et des lumi�res tournantes, portant des uniformes �14�� verts et des b�rets vert [comme interpr�t�] fonc�.
�15�� Ce qui a fait l'objet de leur int�r�t, c'�tait les installations de Zuc qui �16�� se trouvaient entre nos unit�s et la ville, et c'est l� que les unit�s de �17�� l'ennemi se trouvaient �tre install�es. Il a compris la strat�gie et les �18�� objectifs qui �taient ceux du Corps Sarajevo-Romanija pour ce qui est de la �19�� ville de Sarajevo, et il a compris que c'�tait de nature d�fensive. Ni lui �20�� ni son unit� n'avait compris que ceci �tait cens� �tre une attaque contre �21�� les civils syst�matique et de grande envergure. Ni lui ni son unit� n'ont �22�� consid�r� que ceci ferait partie d'une attaque � grande envergure et �23�� syst�matique dirig�e contre des civils. Il savait que l'objectif du �24�� commandement du Corps Sarajevo-Romanija consistait � bloquer les forces du �25�� 1er Corps de l'ABiH dans la ville aux fins d'emp�cher leur sortie et leur �26�� utilisation sur d'autres fronts ou dans le territoire de la Bosnie-
�27�� Herz�govine. Cette perc�e aurait eu des cons�quences n�gatives pour la VRS �28�� pour ce qui est des autres fronts et sur l'�volution de la guerre en Page 30592 � 1�� Bosnie-Herz�govine.
� 2�� Le 1er Corps de l'ABiH se trouvait dans la ville de Sarajevo sous contr�le � 3�� des autorit�s musulmanes pendant la p�riode courant entre avril 1992 � � 4� d�cembre 1995. Les unit�s du 1er Corps de l'ABiH s'opposaient � lui -- � son � 5�� unit�, c'�taient la 111e, 112e et 105e Brigades de Montagne, qui se � 6�� trouvaient � des postes en pr�dominance sur le terrain, � savoir Zuc, � 7�� Orlic, Hum, Grdonj, Brijesce Brdo et Sokolje. Ils tenaient aussi des � 8�� positions dans des zones habit�es par les civils, y compris des postes de � 9�� mortier stationn�s � l'h�pital et la maternit� de Jezero. Ils avaient mont� �10�� des lance-roquettes multiples sur des v�hicules et des armes de d�fense �11�� antia�rienne modifi�es pour pouvoir tirer sur des cibles au sol. Son unit� �12�� savait qu'il y avait des cibles militaires derri�re les lignes. �13�� Son unit� a pris des mesures de pr�caution pour �viter de tirer sur des �14�� b�timents civils qui se trouvaient dans la zone de responsabilit� du 1er �15�� Corps de l'ABiH, et ce, afin de r�duire tous d�g�ts collat�raux parmi les �16�� civils. En sus de ceci, son unit�, � plus d'une occasion, avait cess� de �17�� combattre ou de tirer parce qu'il y avait un p�ril disproportionn� pour ce �18�� qui est des pertes parmi les civils par rapport aux objectifs militaires � �19�� r�aliser. Il n'a pas eu connaissance de pertes qui auraient �t� caus�es �20�� parmi les civils. �21�� Ni lui ni les membres de son unit� � des niveaux de commandement plus �22�� �lev�s ou subordonn�s n'avaient aucune intention de donner lieu � des �23�� pertes parmi les civils dans la partie de la ville plac�e sous le contr�le �24�� musulman ou r�aliser des effets psychologiques pour conduire une campagne �25�� de terrorisation [phon] � leur �gard. Il n'a jamais re�u des ordres, ni �26�� oralement ni par �crit, par un commandement sup�rieur ou des autorit�s �27�� civiles quelconques pour ce qui est de lancer des attaques contre les �28�� civils ou sur des moyens de transport public dans quelque partie de la Page 30593 � 1�� ville que ce soit plac�e sous le contr�le musulman, et il n'a jamais re�u � 2�� des ordres en ce sens. Au contraire, les instructions re�ues de la part du � 3�� commandement sup�rieur et des autorit�s civiles disaient que le feu ne � 4�� devrait �tre ouvert qu'uniquement contre des cibles militaires et les � 5�� forces qui les mena�aient. Des ordres oralement donn�s de la part du � 6�� commandement sup�rieur ainsi que ceux qui avaient �t� donn�s par Zoran � 7�� Kovacevic � l'intention de ses subordonn�s montrent que les civils dans la � 8�� ville sous contr�le musulman ne devaient pas �tre cibl�s dans les attaques. � 9�� Les �quipages de ses unit�s n'�taient pas compl�t�s. Les membres de ces �10�� �quipages n'�taient pas des soldats professionnels mais des r�servistes, �11�� c'est-�-dire des gens du cru, et il n'y avait pas d'officiers de carri�re �12�� parmi eux. Les munitions variaient pour ce qui est de leur quantit� et de �13�� leur approvisionnement, mais il est venu un moment o� ces munitions se sont �14�� faites rares et il a fallu se tourner vers une fabrication de munitions en �15�� temps de guerre. Les ordres �manant du commandement sup�rieur pour ce qui �16�� est de la fourniture des munitions d'artillerie avaient dit qu'il fallait �17�� les utiliser de fa�on � �conomiser. Le gaspillage des munitions n'�tait pas �18�� autoris�. Il savait qu'il y avait une manufacture de modification de bombes �19�� a�riennes pour �tre utilis�es contre des cibles � terre du fait du manque �20�� de munitions d'artillerie classique, alors que dans le Corps Sarajevo-
�21�� Romanija il y avait des bombes a�riennes qui n'�taient pas utilis�es �22�� puisqu'un ordre de non-survol �tait en vigueur. �23�� S'agissant de l'incident Markale I qui s'est produit le 5 f�vrier 1994, �24�� Zoran Kovacevic d�clare qu'� sa connaissance, il n'y a pas eu d'unit�s �25�� d'artillerie ou de mortier sur cet axe-l�. Deuxi�mement, connaissant la �26�� configuration du terrain au niveau du march� et sachant quelle est la �27�� distance du possible point de tir sur cet axe, il consid�re que la �28�� possibilit� de tirer un obus vers cet endroit-l� �tait minime et avait Page 30594 � 1�� pratiquement trait � l'impossible. � 2�� Au sujet de l'incident de la rue Dositejeva 4A qui s'est produit le 16 juin � 3�� 1995, pour ce qui concerne Zoran Kovacevic, personne depuis Pretis ou de sa � 4�� brigade n'avait lanc� une bombe a�rienne � la date du 16 juin 1995 en � 5�� direction de la rue Dositejeva. � 6�� Merci. Alors, pendant mon interrogatoire principal, je voudrais encore que � 7�� l'on fournisse au t�moin une version en langue serbe, ou peut-�tre m�me ce � 8�� qui se trouve entre mes mains. Merci. � 9�� Q.� Pourriez-vous nous lire le paragraphe num�ro 5, s'il vous pla�t. Vous �10�� ne devez pas le faire � haute voix. Je voulais juste que vous vous �11�� familiarisiez avec son contenu. Est-ce que vous l'avez lu ?
�12�� R.� Oui. �13�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Pouvons-nous voir la pi�ce 1D8457, s'il vous �14�� pla�t. �15�� M. KARADZIC : [interpr�tation] �16�� Q.� Est-ce que vous avez lu l'enti�ret� du paragraphe, car il continue � la �17�� page 2.
�18�� R.� Oui, oui, j'ai lu l'enti�ret� du paragraphe. �19�� Q.� Merci. �20�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Pouvons-nous agrandir l'image, s'il vous pla�t. �21�� Pouvons-nous nous concentrer sur le cercle qui d�limite le p�rim�tre de 20 �22�� kilom�tres. �23�� M. KARADZIC : [interpr�tation] �24�� Q.� L'image n'est pas tr�s claire, mais j'aimerais savoir si vous avez �25�� apport� des annotations � cette carte ?
�26�� R.� Je n'arrive pas � tr�s bien voir, en fait. �27�� Q.� Est-ce que vous voyez des carr�s rouges, des rectangles rouges, situ�s �28�� vers le nord de Vogosca ?
Page 30595 � 1�� R.� Oui, j'en vois trois. � 2�� Q.� Merci. Pourriez-vous expliquer � la Chambre ce que repr�sente le cercle � 3�� et ce que repr�sentent ces annotations en lien avec le paragraphe 5 que � 4�� vous venez de lire. � 5�� R.� Les annotations en rouge d�crivent probablement des emplacements de � 6�� tir, et le cercle, � l'int�rieur du cercle se trouve la zone de la ville de � 7�� Sarajevo et ses environs. � 8�� Q.� Merci. � 9�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Le t�moin pourrait-il �tre aid� pour annoter �10�� Dobrinja -- non, d�sol�, Vogosca, et ensuite les montagnes entre Vogosca et �11�� la ville, et j'aimerais �galement qu'il nous indique o� se trouve Zuc sur �12�� la carte. �13�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Alors, Vogosca se trouve ici. �14�� M. KARADZIC : [interpr�tation] �15�� Q.� Merci. Pourriez-vous y mettre un V, s'il vous pla�t.� �16�� R.� [Le t�moin s'ex�cute] �17�� Q.� Et pour les montagnes ?
�18�� R.� Eh bien, c'est la zone g�n�rale de Hum et Zuc. �19�� Q.� Pourriez-vous y noter un Z avec un accent diacritique ainsi qu'un H. �20�� R.� [Le t�moin s'ex�cute] �21�� Q.� Merci. Peut-on voir la partie centrale de la ville au sud de Zuc et Hum �22�� � partir de Vogosca ?
�23�� R.� Non. Il n'y a pas de visibilit� par l�. �24�� Q.� Et maintenant, s'agissant des emplacements repris au paragraphe 5, �25�� pourriez-vous nous dire quel �tait l'emplacement sur la carte ?
�26�� R. �Ils �taient tourn�s vers Zuc.
�27�� Q.� Merci. Est-ce que ces emplacements comportaient les batteries �28�� d'obusiers qui sont reprises au paragraphe 5 ?
Page 30596 � 1�� R.� Oui.
� 2�� Q.� Merci. Pourriez-vous dater et parapher cette carte dans le coin � 3�� inf�rieur droit, s'il vous pla�t.
� 4�� R.� La date d'aujourd'hui ?
� 5�� Q.� Oui.
� 6�� R.� [Le t�moin s'ex�cute] � 7�� Q.� Autre chose, peut-�tre que c'est beaucoup demander, mais est-ce que � 8�� vous pourriez nous d�crire l'axe vers la rue Dositejeva et nous donner la � 9�� distance approximative ?
�10�� R.� Je suis d�sol�. Je ne sais pas du tout o� se trouverait la rue �11�� Dositejeva. �12�� Q.� Merci. Mais quoi qu'il en soit, elle se trouve loin du centre de �13�� Sarajevo, n'est-ce pas ? �14�� R.� Oui.
�15�� L'ACCUS� : [interpr�tation] J'aimerais verser cette carte. Et peut-�tre �16�� qu'elle pourrait porter la m�me cote avec les annotations. �17�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Nous allons verser cela comme pi�ce � �18�� conviction de la D�fense. �19�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] C'est la pi�ce D2488, Messieurs les �20�� Juges. �21�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Monsieur Kovacevic, comme vous l'avez �22�� remarqu�, votre d�position a �t� reprise par �crit en lieu et place de �23�� votre t�moignage oral. L'Accusation va � pr�sent vous contre-interroger. �24�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Si vous me le permettez, j'aimerais poser deux �25�� ou trois questions tr�s bri�vement dans le cadre de mon interrogatoire �26�� principal. �27�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Je n'y vois aucune objection. Veuillez �28�� continuer. Page 30597 � 1�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Merci.
� 2�� M. KARADZIC : [interpr�tation] � 3�� Q.� Monsieur Kovacevic, quelle �tait la composition ethnique de votre � 4�� brigade ? Y avait-il un panachage des appartenances ethniques dans cette � 5�� brigade et, si oui, quelles sont-elles ?
� 6�� R.� Je ne sais pas ce qu'il en �tait des diff�rentes unit�s de brigade. � 7�� Q.� Non, votre brigade, votre unit�. � 8�� R.� Dans mon bataillon d'artillerie, il y avait des Croates, des Bosniaques � 9�� ou des Musulmans. �10�� Q.� Si les Serbes devaient r�pondre � l'appel � la mobilisation, est-ce que �11�� les Croates et les Musulmans �taient oblig�s de faire la m�me chose ou est-
�12�� ce qu'ils �taient mobilis�s par la force ?
�13�� R.� Des membres d'autres groupes ethniques se sont �galement port�s �14�� volontaires pour rejoindre l'unit� et ils l'ont int�gr�e. Ils n'ont jamais �15�� �t� officiellement mobilis�s pour ce faire.
�16�� Q.� Merci. Donc, tout d'abord, c'�taient des volontaires, mais est-ce �17�� qu'ils jouissaient du m�me statut que les soldats de la VRS ? �18�� R.� Oui, bien s�r. C'�taient des membres de la VRS, et tous les membres de �19�� la VRS jouissaient des m�mes droits. �20�� Q.� Merci. Vu que vous disposiez de pi�ces d'artillerie, aviez-vous des �21�� postes d'observation et o� se trouvaient-ils ?
�22�� R.� Nos postes d'observation sont rest�s pendant un moment sur les lignes �23�� de tir, et quelquefois nous utilisions des postes d'observation avanc�s sur �24�� les lignes tenues par l'infanterie. �25�� Q.� Etiez-vous en communication avec les personnes qui se trouvaient aux �26�� postes d'observation ?
�28�� Q.� Est-ce que cela a �t� le cas pendant toute la guerre lorsque vous �tes Page 30598 � 1�� retourn� � Vogosca ?
� 3�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Merci. Je n'ai plus de questions � poser � M. � 4�� Kovacevic. � 5�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Merci. � 6�� Madame Sutherland.
� 7�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] Merci. � 8�� Contre-interrogatoire par Mme Sutherland :
� 9�� Q.� [interpr�tation] Tout d'abord, je voudrais vous remercier, Monsieur �10�� Kovacevic, de m'avoir rencontr�e ainsi qu'un enqu�teur lundi. J'esp�re que �11�� nous pourrons proc�der � un contre-interrogatoire efficace. J'aimerais me �12�� concentrer sur la question et sur la r�ponse li�e � la question que je vous �13�� ai pos�e, car le temps est limit�. Je n'ai qu'une heure. �14�� Vous avez dit lundi que vous avez �t� -- lorsque vous avez �t� mobilis� en �15�� mai 1992, vous faisiez partie d'une section de 25 � 30 hommes; est-ce que �16�� cela est exact ?
�17�� R.� Je n'ai pas parl� d'un d�tachement de 25 � 30 hommes. Ah, vous parlez �18�� de l'unit� d'infanterie. L�, oui, il y en avait 20 � 30. Cette unit� �tait �19�� la section de protection pour le d�p�t de munitions.
�20�� Q.� Et deux � trois mois plus tard, vous avez �t� transf�r� � l'unit� �21�� d'artillerie de la Brigade de Vogosca, et Zeljko Blavacenin [phon] �tait le �22�� commandant de l'unit� d'artillerie, n'est-ce pas ? �23�� R.� Oui.
�24�� Q.� Vous faisiez rapport au chef d'artillerie de la brigade, Sretko [phon] �25�� Gracanin, n'est-ce pas, qui faisait rapport au commandant de brigade de �26�� Vogosca ?
�27�� R.� Oui. �28�� Q.� Vous �tes parti cette ann�e-l� et vous �tes parti � Banja Luka pour Page 30599 � 1�� suivre un entra�nement d'officier aux alentours du 1er septembre 1993, � 2�� n'est-ce pas ? � 3�� R.� Oui, c'est plus ou moins exact. Ce n'�tait pas un entra�nement. C'�tait � 4�� une �cole d'officiers de la VRS. Il y a une diff�rence entre un � 5�� entra�nement, une formation, et ce que nous appelons �ducation.
� 6�� Q.� Vous avez d�clar� que lorsque vous �tes retourn� dans la zone � la fin � 7�� de l'ann�e 1994, au d�but de 1995, que vous �tiez devenu commandant du � 8�� bataillon d'artillerie mixte de la 3e Brigade d'infanterie de Sarajevo, qui � 9�� �tait connue formellement sous le nom de la Brigade de Vogosca, n'est-ce �10�� pas ? �11�� R.� Oui.
�12�� Q.� Et Gracanin �tait toujours le chef d'artillerie de la brigade et son �13�� sup�rieur �tait le commandant de la brigade, n'est-ce pas ? �14�� R.� Oui.
�15�� Q.� J'aimerais vous parler du nombre d'armes d'artillerie dont vous �16�� disposiez � la p�riode couvrant 1992 au milieu de 1993. Vous aviez des �17�� emplacements d'artillerie � Krivoglavci, Blagovac, Ocanici [phon] et �18�� Gradacac. Quels type et calibre des deux obusiers aviez-vous � �19�� l'emplacement de Blagovac ?
�20�� R.� Un obusier de 105 millim�tres et un obusier de 122 millim�tres. �21�� Q.� Donc, outre les armes dont vous parlez dans votre d�claration au �22�� paragraphe 4 et celle dont vous venez de nous parler � pr�sent, ou en tout �23�� cas il y en a deux, le 105 millim�tres et le 122 millim�tres, la brigade �24�� avait aussi d'autres armes, n'est-ce pas ? �25�� R.� Oui.
�26�� Q.� Vous aviez un Plamen de 128 millim�tres ?
�27�� R.� Oui. C'est un Plamen de 128 millim�tres. J'ai entendu un Praga, et ce �28�� n'est pas le cas. Ce n'est pas un Praga. Donc c'�tait un Plamen de calibre Page 30600 � 1�� 128 millim�tres. � 2�� Q.� C'est ce que j'ai dit. Apparemment, je n'�tais pas claire. Vous aviez � 3�� �galement un obusier de 155 millim�tres � Tihovici [phon], � Zemina Ravan � 4�� [phon] et Grimic [phon], n'est-ce pas ? � 5�� L'INTERPR�TE : Note de la cabine B/C/S : Est-ce que l'Accusation pourrait � 6�� r�p�ter les noms, s'il vous pla�t.
� 7�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Nous avions des obusiers de 122 millim�tres. � 8�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Un instant.
� 9�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] Je vais r�p�ter la question. �10�� Q.� Donc vous aviez un obusier de 155 millim�tres � Tihovci, Zemina Ravan �11�� et Kremes, n'est-ce pas ?
�12�� R.� En 1992, ce n'�taient pas les emplacements auxquels vous venez de faire �13�� r�f�rence. En 1992, ils n'�taient pas l�. �14�� Q.� Je parlais de la p�riode allant de 1992 jusqu'� 1993, le mois de �15�� septembre, lorsque vous vous �tes rendu � Banja Luka. �16�� R.� Il y avait une batterie d'obusier de 122 millim�tres � Kremes. Des �17�� mortiers de 120 millim�tres � Krivoglavci, Blagovac et Hotonj. Un canon B-1 �18�� de 76 millim�tres � Gradac. �19�� Q.� Et un canon ZiS 3 � Blagovac ?
�20�� R.� Un canon ZiS 3 de 76 millim�tres, eh bien, je pense qu'il y en avait un �21�� � Hotonj, mais il n'appartenait pas � mon unit�. �22�� Q.� Mais Hotonj faisait partie de la Brigade de Vogosca, n'est-ce pas ?
�23�� R.� Oui. Mais toute l'artillerie n'appartenait pas � mon unit�. �24�� Q.� Alors, pour l'instant, je suis en train de vous poser des questions sur �25�� ce dont disposait la brigade. Est-ce qu'il y avait un obusier de 122 �26�� millim�tres de type D-30 � Zemina Ravan ?
�27�� R.� Oui, un obusier de 122 millim�tres de type D-30 se trouvait � Blagovac. �28�� Donc il y avait deux obusiers, l'un de 105 millim�tres et l'autre de 122 Page 30601 � 1�� millim�tres de type D-30, � Blagovac. � 2�� Q.� Merci. La brigade disposait aussi -- ou, plut�t, l'unit� d'artillerie � � 3�� laquelle vous apparteniez avait �galement un char T-55 et un Praga, n'est-
� 5�� R.� Non, ce n'est pas de l'artillerie. Un char est un �quipement m�canis�, � 6�� motoris�, et un Praga est une arme de d�fense antia�rienne. Donc il n'y a � 7�� pas de pi�ce d'artillerie de terre. Donc �a n'aurait pas pu appartenir � � 8�� mon unit�; dans la brigade, oui, mais pas dans mon unit�. � 9�� Q.� Vous avez raison. Vous avez absolument raison. J'en suis d�sol�e. Mais �10�� dans votre unit� d'artillerie, vous avez d�clar� qu'il y avait des �11�� chauffeurs pour ces v�hicules, n'est-ce pas ?
�12�� R.� Oui. Ils auraient appartenu � ces unit�s. Il s'agissait de conducteurs �13�� ou de chauffeurs de v�hicules sp�ciaux de combat. �14�� Q.� Tr�s bien. Et en 1995, est-ce que vous aviez d'autres armes �15�� d'artillerie � part celles que vous venez de nous donner ?
�16�� R.� Une batterie d'obusier de 122 millim�tres � Kremes; un obusier de 105 �17�� millim�tres - je ne me souviens pas o� il �tait, mais en tout cas pr�s de �18�� Rajlovac, � l'arri�re de Rajlovac - ensuite, il y avait une batterie de �19�� type B-1 � Krivoglavci; un lance-roquettes multiple de type Plamen; et un �20�� autre lance-roquettes multiple d'un autre type.
�21�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] Pouvons-nous afficher le document 12191 �22�� de la liste 65 ter, s'il vous pla�t.
�23�� Q.� Monsieur Kovacevic, il s'agit d'une liste de personnes qui �24�� appartenaient � la section d'artillerie, et l'on voit que vous �tes au �25�� num�ro 2. �26�� R.� Oui. �27�� Q.� Le document n'est pas dat�, mais si nous passons � la derni�re page, �28�� nous pouvons y voir que M. Jovanovski l'a sign�, Robert Jovanovski. Quand Page 30602 � 1�� Jovanovski a-t-il repris le commandement de la 3e Brigade d'infanterie de � 2�� Sarajevo ?
� 3�� R.� Oui, mais ce n'�tait pas la 3e Brigade d'infanterie, la 3e Brigade � 4�� d'infanterie de Sarajevo. C'�tait la Brigade de Vogosca. �a, c'est pour la � 5�� brigade. Alors, maintenant, Robert Jovanovski a repris les r�nes de Miladin � 6�� Trifunovic. Si je me souviens bien, c'�tait en 1992, peut-�tre la deuxi�me � 7�� moiti� de l'ann�e. � 8�� Q.� Vers la fin de 1992, donc ?
� 9�� R.� Oui. �10�� Q.� Et nous voyons ici qu'il y avait des chauffeurs pour les Praga et les �11�� chars T-55. �12�� R.� Oui. Mais est-ce que nous pourrions voir le haut du document, s'il vous �13�� pla�t, la premi�re page. Il s'agit d'une liste de conscrits dans �14�� l'artillerie. A l'�poque, le mot artillerie regroupait plusieurs choses. �15�� C'est-�-dire, tout ce qui se trouvait dans le bataillon d'artillerie, mais �16�� aussi ce que l'on retrouvait dans les bataillons de d�fense antia�rienne et �17�� de roquette l�g�re et dans l'unit� m�canis�e blind�e. Donc je pense que �18�� c'est une liste g�n�rale qui a probablement �t� dress�e pour octroyer des �19�� rations de cigarettes ou autres. �20�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] J'aimerais verser ce document. �21�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Tr�s bien. �22�� M. LE GREFFIER : [interpr�tation] Cela devient la pi�ce P6013, Messieurs �23�� les Juges. �24�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] �25�� Q.� Monsieur Kovacevic, dans votre d�claration, vous nous avez dit que vous �26�� aviez un obusier M-38 de 120 millim�tres, et vous venez de nous dire �27�� aujourd'hui que le Bataillon de Blagovac sur la position d'artillerie avait �28�� un D-30. Je pense que la port�e n'est pas la m�me pour ces deux obusiers, Page 30603 � 1�� n'est-ce pas ? Le M-38 a une port�e de 11 800 m�tres, alors que le D-30 a � 2�� une port�e d'environ 15 300 m�tres, non ?
� 3�� R.� Oui, c'est exact, mais ce n'est pas un obusier de 120 millim�tres, mais � 4�� un obusier de 122 millim�tres de type M-38. � 5�� Q.� Ah, je suis d�sol�e si j'ai dit 120 millim�tres. Je voulais dire 122 � 6�� millim�tres. Mais vous �tes d'accord avec moi, n'est-ce� � 7�� pas ?
� 8�� R.� Oui. Pour la port�e, oui. Oui, ce sont les caract�ristiques techniques � 9�� de ces armes. L'une d'entre elles a une port�e relativement plus courte et �10�� l'autre plus longue. Et, bien s�r, les chiffres que vous avez donn�s sont �11�� exacts, 11 800 et 15 300 m�tres. �12�� Q.� Vous dites �galement dans votre d�claration que vous disposiez d'un �13�� calibre 76 millim�tres, un vieux canon, et un M-48 (B-1), et aujourd'hui �14�� vous dites que vous avez �galement un ZiS de 76 millim�tres plus puissant � �15�� Rajlovac [comme interpr�t�] de type B-1, en fait. Il y a pas mal de �16�� diff�rence entre ces deux canons, n'est-ce pas ? Entre le M-48, qui a une �17�� port�e de 8 750 m�tres, alors que le ZiS-3 a une port�e de 13 000 m�tres; �18�� est-ce exact ?
�19�� R.� Je ne sais pas. Je ne suis pas au courant que le ZiS ait une port�e de �20�� 13 000 m�tres, mais de mon c�t�, il y avait un M-48 de type B-1. Et quant � �21�� la port�e, il est exact que le B-1 a une port�e de 8 000 et quelques �22�� m�tres, 8 750. Pour le ZiS, je ne sais pas. Le ZIS, c'est une arme �23�� antichar, antiblind�e.
�24�� Q.� Les interpr�tes n'ont pas saisi le premier type d'arme auquel vous vous �25�� �tes r�f�r�. C'�tait un M-48, n'est-ce pas ?� �26�� R.� Oui.
�27�� Q.� Vous avez �galement dit que la brigade disposait de lance-roquettes �28�� multiples. C'est une arme antipersonnel plus adapt�e � une vis�e pr�cise, Page 30604 � 1�� n'est-ce pas, puisque -- en fait, elle est moins adapt�e � une vis�e � 2�� pr�cise parce que la marge d'erreur est trop importante, n'est-ce pas ? � 3�� R.� Les lance-roquettes multiples ne sont pas des armes antia�riennes -- � 4�� Q.� Non, des armes antipersonnel. � 5�� R.� Non, c'est une arme sol-sol avec plusieurs canons lan�ant des � 6�� roquettes, ce qui signifie qu'on peut l'utiliser pour viser des cibles � � 7�� terre, et non pas contre des avions. Ce n'est pas une arme antia�rienne. � 8�� Q.� Excusez-moi. Il doit y avoir une erreur de traduction. J'ai dit arme � 9�� antipersonnel. Donc vous �tes d'accord pour dire qu'il s'agissait d'une �10�� arme sol-sol. Et il est exact aussi, n'est-ce pas, que la port�e est assez �11�� significative pour cette arme ?
�12�� R.� Je ne comprends pas ce que vous voulez dire par "marge d'erreur". �13�� Q.� Ce n'est pas quelque chose de pr�cis, n'est-ce pas ? �14�� R.� Elle a sa pr�cision propre en fonction de ses propres caract�ristiques �15�� techniques. Il y a plusieurs tubes lance-roquettes que l'on utilise pour �16�� viser des cibles qui sont au sol. Je ne peux pas dire que ce n'est pas �17�� pr�cis. �a d�pend du type de cible vis�e. �a permet de couvrir une certaine �18�� surface, et en fonction de �a, �a offre une certaine pr�cision. Je ne sais �19�� pas quelle comparaison vous faire. Ce n'est pas un fusil pour qu'on puisse �20�� parler d'une cible qu'on a atteinte ou pas. En artillerie, le ciblage, �21�� c'est diff�rent. Il y a la surface de la cible, il y a un azimut, il y a �22�� toute une s�rie de param�tres. Ce sont des cibles � plusieurs dimensions. �23�� Q.� Pendant les deux p�riodes de temps que vous avez pass�es l�-bas, 1992 � �24�� septembre 1993, et ensuite fin 1994 ou d�but 1995 et jusqu'� la fin de la �25�� guerre, est-ce que les positions d'artillerie sont rest�es les m�mes ?
�26�� R.� Oui, elles sont rest�es les m�mes plus ou moins, peut-�tre � quelques �27�� petites corrections pr�s. �28�� Q.� Et qu'est-ce que vous entendez par quelques petits ajustements ?
Page 30605 � 1�� R.� Eh bien, peut-�tre on les a d�plac�es de 100 � 200 m�tres sur la ligne, � 2�� parce qu'on avait une ligne de d�fense derri�re notre dos, et ceci �tait � 3�� les seules pi�ces d'artillerie dont nous disposions. On �tait presque � � 4�� moiti� encercl�s. Parfois il fallait tourner ces pi�ces d'artillerie vers � 5�� l'ext�rieur. Nous avions des positions qui faisaient face � la ville dans � 6�� le secteur de Zuc, mais il y avait �galement des positions qui �taient � 7�� derri�re nous. Notre territoire �tait tr�s �troit � cet emplacement, peut-
� 8�� �tre 3, 4, maximum 5 kilom�tres. � 9�� Q.� Et pendant ces deux p�riodes dont nous venons de parler, est-ce que les �10 ��armes sont rest�es aux emplacements que vous avez d�crits dans votre �11�� d�claration ?
�12�� R.� Oui, aux emplacements qui sont d�crits dans la d�claration. �13�� Q.� Combien d'obusiers de 122 millim�tres la brigade avait-elle en 1995 � �14�� sa disposition ?
�15�� R.� En 1995, en fait, fin 1995, je crois qu'il y en avait quatre. �16�� Q.� Vous pensez � des D-30 de 122 millim�tres ou vous pensez � toutes les �17�� armes ?
�18�� R.� Toutes les armes de calibre 122 millim�tres. �19�� Q.� Et disons, par exemple, au mois de mai 1995. �20�� R.� Je ne sais pas pour mai 1995, mais fin 1995 peut-�tre il y en avait six �21�� � huit. �22�� Q.� Nous venons d'�num�rer toute une s�rie d'armes suppl�mentaires dont �23�� votre unit� et la brigade disposaient. Pourquoi avez-vous revu � la baisse �24�� les moyens d'artillerie disponibles dans votre d�claration ?
�25�� R.� Dans ma d�claration, je n'ai pas donn� le nombre d'armes. J'ai parl� de �26�� batterie d'obusier.
�27�� Q.� Je parle des types d'armes. Nous avons vu qu'il y avait toute une s�rie �28�� d'armes suppl�mentaires, des armes dont vous disposiez.
Page 30606 �1�� �2�� �3�� �4�� �5�� �6�� �7�� �8�� �9�� 10�� 11�� 12�� 13�� 14�� Page intercal�e pour assurer l��quivalence de pagination des
16�� 17�� 18�� 19�� 20�� 21�� 22�� 23�� 24�� 25�� 26�� 27�� 28�� Page 30607 � 1�� R.� Je ne vois pas ce qu'il y avait comme armes suppl�mentaires. Le calibre � 2�� 122, le calibre 125, le calibre 76, les lance-roquettes multiples, le � 3�� syst�me Oganj. Donc je ne vois pas ce qui a �t� ajout� l�. � 4�� Q.� Les diff�rents types de canons de 76 millim�tres, le fait qu'un calibre � 5�� 122 millim�tres n'a pas �t� mentionn� dans votre d�claration. � 6�� R.� Si, il l'a �t�. J'ai parl� des armes de calibre 122 millim�tres, mais � 7�� ici il est indiqu� 120 millim�tres, M-38. Or, moi, ce que je dis, c'est � 8�� qu'il s'agit d'un calibre de 122 millim�tres. Ici il est indiqu� 120 et 38.
� 9�� Q.� Passons � la suite. Vous dites que les ordres concernant �10�� l'approvisionnement des munitions venaient du haut commandement, notamment �11�� en ce qui concernait les d�penses de munitions pour l'artillerie, et qu'il �12�� convenait de les utiliser avec parcimonie. Est-ce que vous voulez dire que �13�� les ordres venaient du corps en g�n�ral ?
�14�� R.� Oui. Tous les ordres venaient de hauts commandements. En autres termes, �15�� ces derniers nous indiquaient qu'il fallait �conomiser les munitions. �16�� Q.� Et il a fallu changer d'attitude, n'est-ce pas, quant � la fa�on dont �17�� l'artillerie �tait utilis�e dans les brigades ? Qu'est-ce qu'il a fallu �18�� modifier ?
�19�� R.� �a signifie qu'il fallait diminuer l'utilisation des munitions pour �20�� qu'elle soit minimale. C'�tait l'ordre re�u par la brigade et transmis par �21�� la brigade � moi-m�me. Moi, je n'avais pas � r�fl�chir sur l'utilisation �22�� des munitions. �23�� Q.� Dans le cadre de cet ordre -- ou plut�t, est-ce que la brigade devait �24�� soumettre des rapports quotidiens d�taillant les munitions utilis�es ce �25�� jour-l� au commandement du RSK ?
�26�� R.� Croyez-moi, je l'ignore. Mon commandement sup�rieur, c'�tait celui de �27�� la brigade, c'�tait la brigade qui me donnait des ordres, et j'imagine que �28�� la brigade envoyait des rapports au commandement, mais je ne sais pas. Je Page 30608 � 1�� n'ai pas de connaissances sur ce qui se faisait au commandement de la � 2�� brigade, et d'ailleurs, c'est normal que je ne le sache pas.
� 3�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Je voudrais juste, pour le compte rendu, � 4�� ajouter que le t�moin a dit qu'il �tait normal qu'il ne sache pas comment � 5�� fonctionnait la brigade, qu'il n'avait pas � le savoir, et cela n'a pas �t� � 6�� consign�.
� 7�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] � 8�� Q.� Monsieur Kovacevic, pourquoi cela n'�tait-il pas n�cessaire ?
� 9�� R.� Parce que c'�tait un commandement sup�rieur. Ce que fait le �10�� commandement sup�rieur, je n'ai pas � en �tre au courant. Je n'ai pas � le �11�� savoir. Oui. C'est ainsi que fonctionnent les structures militaires.
�12�� Q.� Mais par l'interm�diaire de la brigade, le commandement vous a donn� �13�� pour instruction de -- ou plut�t, vous a indiqu� que les tirs �taient �14�� fr�quents et que pour cette raison, l'artillerie --
�15�� R.� Je n'entends pas la traduction.
�16�� Q.� L'entendez-vous maintenant ?
�18�� Q.� Donc, le commandement, par l'interm�diaire de la brigade, vous a �19�� inform� que la raison de ces restrictions en utilisation de munitions �tait �20�� que des secteurs habit�s, des immeubles sp�cifiques, �taient pris pour �21�� cible de tir alors qu'il n'y avait pas la moindre action de combat sur �22�� place, n'est-ce pas ?
�23�� R.� Non. Le commandement de corps n'a rien � me dire, mais il s'adresse � �24�� la brigade, et la brigade, on lui a ordonn� de ne pas d�penser de �25�� munitions, de ne pas gaspiller de munitions, et ce que vous venez de dire, �26�� c'est un peu trop large. �a ne s'est pas pass� comme �a. Il s'agissait �27�� d'�viter le gaspillage de munitions, d'�conomiser les munitions, parce �28�� qu'il n'y en avait pas. Donc, ce que vous avez dit, vous, dans ce contexte-
Page 30609 � 1�� l�, non, ce n'�tait pas comme �a, la raison pour laquelle on �conomisait � 2�� les munitions.
� 3�� Q.� Je croyais que vous avez dit que l'ordre venant du commandement de � 4�� corps vous avait �t� transmis, en tout cas, qu'il avait �t� transmis � � 5�� votre brigade, et par l'interm�diaire de votre brigade, qu'il vous avait � 6�� �t� transmis � vous aussi ?
� 7�� R.� Oui. Cet ordre est arriv�, il demandait qu'on �conomise des munitions, � 8�� mais pas pour la raison que vous avez indiqu�e.
� 9�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] Pourrions-nous rapidement afficher la �10�� pi�ce P2668, s'il vous pla�t.
�11�� Q.� Monsieur Kovacevic, nous avons ici un ordre du g�n�ral Milosevic. Voyez �12�� le second paragraphe. Est-ce que cela vous permet de mieux vous rappeler �13�� l'ordre qui vous a �t� transmis et qui �manait du corps d'arm�e ?
�14 ��R.� C'est un ordre du commandement du RSK. Il est indiqu� ici � qui ceci a �15�� �t� remis, c'est-�-dire aux commandants des brigades. Et c'est la premi�re �16�� fois que je vois cet ordre, et je n'avais pas � le voir, d'ailleurs. C'est �17�� un ordre adress� aux brigades et, entre autres, au commandement de la �18�� brigade qui �tait la mienne, qui �tait mon commandement sup�rieur.
�19�� Q.� Tr�s bien. Je vais avancer. Au paragraphe num�ro 12 de votre �20�� d�claration, vous avez indiqu� la chose suivante, vous aviez connaissance �21�� de la pr�sence de cibles militaires � l'arri�re des lignes, dans le �22�� territoire des unit�s ennemies, il y avait des postes de commandement, des �23�� centres de communication, de l'artillerie, du mortier, et nous avions ces �24�� informations pendant la guerre.
�25�� "Malgr� cela, pendant les op�rations de combat et les tirs visant des �26�� cibles militaires situ�es dans des zones civiles, nous avons pris des �27�� mesures visant � r�duire le nombre de victimes civiles collat�rales�" et �28�� cetera. Page 30610 � 1�� Alors, comment r�ussissez-vous � concilier ceci avec ce que vous d�clarez � 2�� au paragraphe num�ro 10, je cite : � 3�� "Il n'y avait aucune incertitude en moi-m�me et au sein de mon unit� quant � 4 ��� la fa�on de mener les op�rations de tir, et notamment, est-ce que ces � 5�� tirs �taient ou non dirig�s sur des civils. En d'autres termes, je n'ai � 6�� jamais accept� cette possibilit� et j'ai continu� � tirer en d�pit de � 7�� cela."
� 8�� R.� Est-ce que vous pourriez r�p�ter votre question. J'ai compris tout le � 9�� reste, mais j'aimerais que vous r�p�tiez votre question.
�10�� Q.� Eh bien, vous avez dit d'un c�t� que vous avez pris des mesures de �11�� pr�caution visant � r�duire le nombre de victimes civiles collat�rales, �12�� mais � un autre moment dans votre d�claration, vous dites qu'il n'y avait �13�� absolument aucune incertitude quant � la question de savoir si les �14�� op�rations de tir �taient dirig�es contre des civils, et que vous n'avez �15�� jamais accept� cette possibilit� et que vous avez continu� � tirer en d�pit �16�� de cela. Alors, comment est-ce que vous conciliez ces deux d�clarations ?
�17�� R.� Je n'ai jamais dit que j'ai continu� en d�pit de tout � ouvrir le feu. �18�� Quant au reste de ma d�claration, voici ce que cela pr�suppose : les civils �19�� n'�taient pas la cible des activit�s des unit�s d'artillerie et de mon �20�� unit�. Les civils n'�taient pas la cible de nos activit�s.
�21�� En ce qui concerne maintenant le paragraphe num�ro 12, le d�ploiement au �22�� combat des unit�s de l'ennemi �tait principalement effectu� dans des �23�� installations civiles et des zones o� se d�pla�aient des civils. J'ai dit �24�� que c'�taient des postes de commandement, des centres de communication, des �25�� mortiers, des mortiers mobiles et des positions d'artillerie, et j'insiste, �26�� des mortiers mobiles, et cetera.
�27�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Monsieur Kovacevic, les interpr�tes �28�� signalent que vous parlez un peu trop rapidement. Est-ce que vous pourriez Page 30611 � 1�� ralentir, s'il vous pla�t, et r�p�ter votre r�ponse.
� 2�� LE T�MOIN : [interpr�tation] Absolument. Donc, les cibles militaires, � 3�� c'est-�-dire nos cibles dans le d�ploiement des forces militaires de � 4�� l'ennemi, se situaient souvent en secteur civil. Il s'agissait de postes de � 5�� commandement, de centres de communication, de positions d'artillerie, de � 6�� mortiers mobiles, de lance-roquettes multiples mobiles, et c'est pour cette � 7�� raison-l� que j'ai d�clar� ceci, � savoir qu'en d�pit de tout cela, en � 8�� d�pit de ce fait, nous n'avons pas ouvert le feu sur des cibles militaires � 9�� qui se trouvaient en secteurs civils. Ou, si jamais cela s'av�rait �10�� indispensable, nous prenions des mesures pour que le nombre de victimes �11�� civiles collat�rales soit r�duit.
�12�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] �13�� Q.� Mais ce que vous dites dans votre d�claration, c'est que les trois �14�� unit�s de l'ABiH qui vous faisaient face avaient toutes des positions �15�� d�ploy�es en secteurs civils. C'est ce que vous dites au paragraphe num�ro �16�� 8. Donc, si vous ripostez � des tirs provenant de ces unit�s, cela signifie �17�� que vous ripostez en tirant sur des secteurs civils ?
�18�� R.� Non. Il s'agit de secteurs militaires. Si vous placez quelque part un �19�� char, ceci est une cible militaire.
�20�� Q.� Et vous dites au paragraphe num�ro 8 -- en fait, d'abord vous dites au �21�� paragraphe num�ro 7 que vous ripostiez � des tirs provenant de la ville, et �22�� au paragraphe num�ro 11 vous dites avoir re�u des ordres oraux indiquant �23�� que les civils se trouvant en ville devaient �tre pris � partie, qu'ils �24�� devaient �tre pris pour cible. Est-ce qu'en fait vous parlez de tirs de �25�� riposte visant les positions � l'origine des tirs qui avaient pris pour �26�� cible votre unit� ?
�27�� R.� Concernant la zone des activit�s de mon unit�, le secteur de la ville �28�� n'a absolument rien � voir avec �a. J'ai d�j� dit �a au d�but. Il s'agit du Page 30612 � 1�� site de Zuc. Quant aux activit�s qui nous visaient en provenance de la � 2�� ville et qui touchaient quasi quotidiennement la municipalit� de Vogosca, � 3�� nous ne ripostions pas � ces tirs-l�. Les tirs provenant de la ville et des � 4�� zones de la ville, nous n'y r�pondions pas parce que �a d�passait la zone � 5�� de responsabilit� de ma brigade. La zone de responsabilit�, c'�tait Zuc. � 6�� Q.� Excusez-moi, Monsieur Kovacevic, mais dans votre d�claration au � 7�� paragraphe num�ro 7, vous dites : � 8�� "�lorsque nous menions des op�rations de combat, lorsque nous tirions � 9�� ou ripostions � des tirs en provenance de la ville."
�10�� Donc, vous parlez bien ici de riposter � des tirs provenant de la ville.
�11�� R.� Moi, je n'arrive pas � retrouver ceci. Ni moi-m�me ni mon unit� lors de �12�� la conduite des unit�s des op�rations de combat, des tirs et des tirs de �13�� riposte, nous n'avons consid�r� ceci comme faisant partie d'une attaque �14�� g�n�ralis�e ou syst�matique visant des civils. Nous n'avons pas ripost� � �15�� des tirs provenant de la ville de Sarajevo. La zone de responsabilit� de �16�� mon unit� �tait Zuc, comme je l'ai d�j� dit, et la zone de Zuc au sens �17�� large. La ville ne faisait pas partie de cette zone de responsabilit� de ma �18�� brigade. �19�� Q.� Mais sur une carte, vous avez trac� un cercle plus t�t qui descendait �20�� jusqu'� la ville, n'est-ce pas ?
�21�� R.� Oui, jusqu'� la ville elle-m�me, mais pas jusque dans la ville. �22�� Q.� Donc, vous n'avez jamais su qu'il y ait eu la moindre victime civile �23�� pendant la guerre. C'est ce que vous nous dites aujourd'hui ?
�24�� R.� Non, je n'en avais pas connaissance. �25�� Q.� Jamais il n'y a eu de commandant qui vous ait dit que malgr� toutes ces �26�� pr�cautions que vous preniez, eh bien, cela ne fonctionnait pas et qu'il y �27�� avait � Sarajevo des civils qui se faisaient tu�s et qui �taient bless�s ?
�28�� R.� Non. Le commandant ne m'a jamais dit cela. Excusez-moi, mais vous Page 30613 � 1�� continuez de parler de Sarajevo. La zone, et l'objet m�me de nos activit�s, � 2�� c'�tait Zuc. C'est l� que se trouvait l'ennemi. Pour moi, Sarajevo, c'�tait � 3�� dans la profondeur. La ville de Sarajevo, je veux dire. � 4 ��Q.� Vous venez de parler du mont Zuc, mais il y a quelques instants, et � 5�� dans votre d�claration je crois aussi, vous avez dit que les unit�s de � 6�� l'ABiH qui vous faisaient face �taient toutes positionn�es en secteurs � 7�� civils. Alors, o� se trouvaient ces secteurs civils � Zuc ? Puisque vous � 8�� nous dites que c'est une �l�vation, que c'�tait le mont Zuc.
� 9�� R.� Oui. Une colline est une caract�ristique g�ographique qui peut �tre �10�� peupl�e, mais pour ce qui est de Zuc, c'�tait principalement des villages �11�� serbes.
�12�� Q.� Et vous avez dit que votre commandant n'a jamais dit quoi que ce soit �13�� de ce genre, mais est-ce que quelqu'un ne vous a pas dit � un moment ou un �14�� autre que les civils avaient �t� tu�s ou bless�s durant vos op�rations de �15�� combat ?
�16�� R.� Je ne suis pas au courant de cela. �17�� Q.� Vous n'avez pas entendu parler du fait que des personnes avaient �t� �18�� sorties du centre de d�tention de Vogosca pour travailler � Zuc, o� elles �19�� ont �t� soit tu�es, soit bless�es ?
�20�� R.� Non, je n'ai aucune connaissance de cela.
�21�� Q.� Vous �tes d'accord avec moi que la 3e Brigade d'infanterie de Sarajevo �22�� se trouve dans la partie nord-ouest du front, n'est-ce pas ?
�23�� R.� Oui. �24�� Q.� Et vous pr�tendez n'avoir aucune connaissance quelle qu'elle soit des �25�� d�tails techniques du fonctionnement d'une bombe a�rienne modifi�e ?
�26�� R.� Non. Je n'ai pas dit que je n'avais aucune connaissance. J'ai dit que �27�� j'avais certaines connaissances, que j'en avais entendu parler, mais en ce �28�� qui concerne la connaissance de certaines op�rations, la r�ponse est Page 30614 � 1�� n�gative. � 2�� Q.� Vous avez dit que vous avez des connaissances concernant l'existence de � 3�� la fabrication de bombes a�riennes modifi�es dont le SRK disposait dans son � 4�� arsenal. Est-ce que c'est de cette connaissance dont vous parlez ? � 5�� R.� Oui. C'est ce dont j'ai entendu parler. Ce n'�tait pas officiel. J'ai � 6�� entendu parler du fait que cela existait. � 7�� Q.� Et vous avez dit que c'�tait en raison de l'absence de munitions et de � 8�� la zone d'exclusion a�rienne, qu'il n'�tait donc pas possible d'utiliser � 9�� des bombes a�riennes de mani�re conventionnelle en les larguant � partir �10�� d'a�ronefs.
�11�� R.� Oui. �12�� Q.� Vous savez, n'est-ce pas, que durant l'ann�e 1995, c'est-�-dire d�s �13�� juin 1995, la 3e Infanterie de Sarajevo, la brigade, avait un lanceur de �14�� bombes a�riennes modifi�es, n'est-ce pas ?
�15�� R.� Probablement. �16�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] Pourrait-on afficher la pi�ce P01283, �17�� s'il vous pla�t. �18�� Q.� Ce document porte la date du 15 juin 1995, et �mane du commandant du �19�� corps Dragomir Milosevic. Cela porte sur l'envoi d'information concernant �20�� le lancement et les armes antia�riennes. Il est mentionn� que quatre �21�� lanceurs de bombes a�riennes modifi�es seront donn�s aux quatre brigades �22�� dans la partie nord-ouest du front. Est-ce que ceci rafra�chit votre �23�� m�moire afin de d�terminer si oui ou non vous disposiez d'un lanceur de �24�� bombes a�riennes modifi�es ?
�25�� R.� Il s'agit d'un document du commandement du SRK, et c'est la premi�re �26�� fois que je le vois. Les documents du corps arrivaient � la brigade. Moi, �27�� je n'avais aucune connaissance des documents du corps.
�28�� Q.� Je comprends tr�s bien que vous n'avez peut-�tre pas vu cet ordre Page 30615 � 1�� sp�cifique, mais est-ce que cela vous rappelle le fait qu'il existait un � 2�� lanceur de bombes a�riennes modifi�es dans votre zone ?
� 3�� R.� Probablement, mais je ne peux ni l'affirmer ni l'infirmer. � 4�� Q.� Est-ce que vous vous souvenez en juillet 1995 avoir d� donner une bombe � 5�� a�rienne qui se trouvait dans votre zone de responsabilit� et de l'avoir � 6�� donn�e au commandant Simic dans le cadre du plan d'op�ration Talas-1 ?
� 7�� R.� Je ne suis pas au courant de cela. C'est la premi�re fois que j'entends � 8�� parler de cela. � 9�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] Pourrait-on maintenant afficher la pi�ce �10�� P01300, s'il vous pla�t.
�11�� Q.� Vous voyez dans le paragraphe 2 que : �12�� "Le commandant Simic �tait cens� obtenir deux bombes a�riennes de 250 �13�� kilos des r�serves du corps qui se situent actuellement au niveau de la 3e �14�� Brigade d'infanterie de Sarajevo (c'est-�-dire celles qui avaient �t� �15�� renvoy�es du front de Trnovo) et avait donc demand� l'accord pour �16�� l'obtention de deux autres bombes aupr�s de l'usine Pretis, deux autres �17�� bombes de 250 kilom�tres [comme interpr�t�]." �18�� Est-ce que vous vous souvenez si vous avez fourni ces bombes a�riennes au �19�� commandant Simic ?
�20�� R.� Encore une fois, il s'agit d'un ordre du commandement du RSK. C'est la �21�� premi�re fois que je le vois. Je vois qu'il est mentionn� 3e Spbr, mais il �22�� s'agit en fait d'un ordre du corps � la brigade. Par cons�quent, je ne peux �23�� pas me prononcer. �24�� Donc je ne sais rien � ce sujet. �25�� Q.� Je comprends que vous n'ayez pas vu le document, mais est-ce que vous �26�� vous souvenez de l'�v�nement, Monsieur Kovacevic ?
�27�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Je ne suis pas s�r que le t�moin ait �28�� d�j� entendu l'interpr�tation. Page 30616 � 1�� Pouvez-vous r�p�ter, Madame Sutherland.
� 2�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] � 3�� Q.� Monsieur Kovacevic, je sais que vous n'avez pas vu ce document, mais � 4�� est-ce que vous vous souvenez de cet �v�nement ?
� 5�� R.� Non. Non. Je ne me souviens pas de cela. � 6�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] Peut-on avoir maintenant la pi�ce P01314, � 7�� s'il vous pla�t.
� 8�� L'INTERPR�TE : Les interpr�tes de cabine B/C/S demandent au conseil de � 9�� parler dans le micro.
�10�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] Je vous prie de m'excuser aupr�s de �11�� l'interpr�te. Mes deux micros sont branch�s.
�12�� Pourrait-on donc afficher le document P01314. �13�� Q.� Il s'agit d'un document du 25 juillet 1995 et qui provient de votre �14�� sup�rieur hi�rarchique. Si l'on peut passer � la page suivante. �a vient de �15�� Gracanin. C'est une demande de r�approvisionnement en munitions, et cela �16�� inclut des bombes a�riennes, une demande d'approvisionnement en bombes �17�� a�riennes. Vous voyez cela ?
�18�� R.� Oui, je vois. C'est au point 6 et au point 7, n'est-ce pas. �19�� Q.� Donc vous disposiez de bombes a�riennes dans votre zone de �20�� responsabilit�, n'est-ce pas ? �21�� R.� Je ne peux pas avancer cela. C'est ce qui est avanc� dans ce document, �22�� mais moi je ne peux pas vous le confirmer. �23�� Q. �Est-ce que vous confirmez qu'en tant que commandant du bataillon �24�� d'artillerie mixte, vous ne saviez pas que vous disposiez de bombes �25�� a�riennes dans votre zone de responsabilit� ?
�26�� R.� Je ne dis pas qu'il n'y en avait pas sur place, mais je ne peux pas �27�� vous dire si, effectivement, il y en avait ou s'il n'y en avait pas. Il �28�� s'agit d'une demande d'approvisionnement en munitions, et vous avez des Page 30617 � 1�� munitions qui sont demand�es pour des armes dont je n'avais pas � ma � 2 ��disposition. Je vois qu'il y a des chars �galement ainsi que des armes � 3�� autopropuls�es.
� 4�� Q.� Et M. Gracanin �tait le chef de l'artillerie pour la brigade, n'est-ce � 5�� pas ? � 6�� R.� Le chef de l'artillerie de la brigade se trouve au niveau du � 7�� commandement de la brigade. Il est au sein du commandement de la brigade. � 8�� C'est un organe du commandement de la brigade, effectivement. � 9�� Q.� Vous saviez que ces bombes �taient assembl�es dans l'usine Pretis qui �10�� se trouve � Vogosca, n'est-ce pas ? �11�� R.� J'avais quelque connaissance, mais je n'�tais pas exactement au �12�� courant. J'ai dit que j'�tais plus ou moins au courant parce que j'en avais �13�� entendu parler. Donc j'avais ce type de connaissance de la situation. �14�� Q.� Et quand avez-vous eu vent de cela ?
�15�� R.� Je ne peux pas le dire exactement. Je ne sais pas. Beaucoup de temps �16�� s'est �coul�. Mais j'avais entendu parler de cela, effectivement. �17�� Q.� Au paragraphe 23, vous avez mentionn� qu'� votre connaissance personne �18�� � l'usine Pretis ou dans votre brigade n'avait lanc� de bombes a�riennes le �19�� 16 juin 1995 sur la rue Dositejeva. Je viens de vous montrer un document �20�� qui porte la date de la veille et qui montre que la brigade disposait d'un �21�� lanceur, donc il est possible qu'une bombe a�rienne ait �t� lanc�e de la �22�� zone de responsabilit� de Vogosca, n'est-ce pas, ce jour-l� ?
�23�� R.� Je ne suis pas � m�me de vous donner une r�ponse � ce sujet. Je ne peux �24�� vraiment pas. Je ne sais m�me pas o� se trouve la rue Dositejeva, au �25�� paragraphe 23. Je ne sais m�me pas o� se trouve cette rue. �26�� Q.� Si vous ne savez pas o� se trouve cette rue, comment pouvez-vous savoir �27�� que personne n'a cibl� cette rue � l'aide d'une bombe a�rienne ? �28�� R.� Je pars du principe que cela ne s'est pas produit. Parce qu'on aurait Page 30618 � 1�� d� l'entendre, n'est-ce pas ? Il s'agit probablement d'une arme qui � 2�� provoque �norm�ment de bruit. Donc on devrait pouvoir l'entendre. � 3�� Q.� Et vous confirmez que vous n'avez pas entendu la d�tonation d'une bombe � 4�� a�rienne le 16 juin 1995 ?
� 5�� R.� Oui. � 6�� Q.� Au paragraphe 22, vous donnez votre opinion sur l'incident de Markale � 7�� I. Vous n'�tiez pas un membre du SRK en f�vrier 1994, n'est-ce pas ?
� 8�� R.� Effectivement. � 9�� Q.� Mais vous dites qu'on vous a expliqu� que la trajectoire d'un mortier �10�� de 120 millim�tres -- on vous a �galement expliqu� que la trajectoire �11�� entrante ciblait le village de Mrkovici ? Qui vous a expliqu� cela ?
�12�� R.� Je l'ai vu � la t�l�vision. Il y avait cet officier russe, je crois, �13�� qui a donn� une opinion d'expert, et c'est l� o� je l'ai vu. Et quand j'en �14�� ai parl� � mes coll�gues et � mes amis, ils ont dit qu'effectivement il �15�� s'agissait bien de la trajectoire. C'�tait couvert par tous les m�dias. Et �16�� maintenant, si l'on devait d�terminer l'azimut et la trajectoire, il s'agit �17�� bien s�r de balistiques, d'a�rodynamisme, et vous avez �galement les tables �18�� de tir. Lorsque vous calculez ceci avec le terrain, il est possible, mais �19�� il y a une possibilit� infime que ceci se soit produit, mais seulement dans �20�� des conditions atmosph�riques extr�mes. �21�� Q.� Et vous savez que, d'apr�s vous, il n'y avait aucune unit� d'artillerie �22�� ni de pi�ces de mortier sur ces axes. La Chambre a entendu des d�positions �23�� d'expert qui ont confirm� qu'il y avait deux mortiers de 120 millim�tres et �24�� deux mortiers de 82 millim�tres � la position de l'artillerie de Mrkovici.
�25�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] C'est � la page du compte rendu �26�� d'audience 29 598. Il y avait �galement une carte qui a �t� annot�e et qui �27�� a �t� vers�e au dossier. �28�� Q.� Donc, compte tenu de cela, cette d�claration que vous avez faite comme Page 30619 � 1�� quoi il n'y avait pas d'unit�s d'artillerie ni de pi�ces de mortier sur ces � 2�� axes est inexacte ? � 3�� R.� Dans la d�claration, j'ai dit qu'autant que je sache, le long de cet � 4�� axe il n'y avait pas d'unit�s d'artillerie ni de lanceurs. Mais je n'avance � 5�� rien cat�goriquement parce que je n'�tais pas sur place. D�sormais, je ne � 6�� peux rien avancer. Cependant, autant que je sache et compte tenu de la � 7�� situation sur le th��tre de ces op�rations, je pense que c'est absolument � 8�� impossible.
� 9�� L'ACCUS� : [aucune interpr�tation] �10�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] Je n'entends pas l'interpr�tation. �11�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Il faudrait d'abord que vous �teigniez �12�� vos micros, Madame Sutherland.
�13�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Peut-�tre que ce serait bon que Mme Sutherland �14�� mentionne si elle parle d'un azimut de 18 degr�s, parce que c'est ce qui �15�� figure dans la d�claration et �galement dans les d�clarations pr�c�dentes �16�� du t�moin qui a �t� mentionn�. C'est-�-dire des commandants serbes qui �17�� avan�aient qu'ils devaient s'agir d'un azimut de 18 degr�s, et c'est ce que �18�� ce t�moin a confirm�, � savoir qu'autant qu'il sache, ce n'aurait pas pu �19�� avoir un angle de 18 degr�s. Et c'est � ce moment-l� que nous avons parl� �20�� d'un angle de 45 degr�s. �21�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Merci. Mais j'aimerais savoir de combien �22�� de temps vous avez encore besoin, Madame Sutherland. �23�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] Cinq minutes. �24�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Est-ce que vous avez des questions �25�� suppl�mentaires, Monsieur Karadzic ?
�26�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Deux questions br�ves. J'aurais besoin de deux �27�� minutes. �28�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] On m'a dit que vous aviez �puis� votre Page 30620 � 1�� temps. Essayez de conclure aussi rapidement que possible.
� 2�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] Merci. � 3�� Q.� Je parlais de la ligne de trajectoire, mais pas du degr�. Quoi qu'il en � 4�� soit, je vais passer � autre chose. Et tr�s rapidement, je voudrais vous � 5�� pr�senter une carte pour venir en aide aux Juges de cette Chambre, qui � 6�� porte la cote P05926. Il s'agit d'une carte de Sarajevo et les environs de � 7�� la ville. Et j'aimerais que vous regardiez la l�gende sur cette carte, et � 8�� vous pouvez le confirmer, mais la l�gende signifie qu'un carr� repr�sente 1 � 9�� kilom�tre.
�10�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] Et si l'on peut agrandir un petit peu de �11�� fa�on � ce que l'on ait Sarajevo en bas de la carte et que nous puissions �12�� voir Vogosca au milieu de la carte.
�13�� Q.� Donc je voudrais que vous comptiez de Vogosca jusqu'� la ville pour �14�� savoir combien de kilom�tres s�parent Vogosca de la ville.
�15�� Mme SUTHERLAND : [interpr�tation] Peut-on agrandir un peu plus cette carte.
�16�� Q.� De Vogosca en direction du nord -- non, plut�t du sud, est-ce que vous �17�� comptez bien cinq carr�s ?
�18�� R.� Oui. �19�� Q.� Donc les positions d'artillerie, il y en avait une � Blagovac et �20�� l'autre � Krivoglavci, qui est un peu plus au nord par rapport � la �21�� localit� de Vogosca. Donc cela signifie qu'au plus, c'est � 6 kilom�tres, �22�� n'est-ce pas ?
�23�� R.� Oui. �24�� Q.� Merci. Je n'ai plus d'autres questions, Monsieur le T�moin. �25�� R.� D'accord. �26�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Merci. Oui, Monsieur Karadzic, c'est � �27�� vous.
�28�� L'ACCUS� : [interpr�tation] Merci.
Page 30621 � 1�� Nouvel interrogatoire par M. Karadzic :
� 2�� Q.� [interpr�tation] Tr�s rapidement, Monsieur Kovacevic. En plus de votre � 3�� unit� d'artillerie, j'aimerais savoir si la 3e Brigade motoris�e de � 4�� Sarajevo disposait d'autres groupes d'artillerie sur les autres cercles � 5�� ext�rieurs que vous avez mentionn�s dans votre contre-interrogatoire ?
� 6�� R.� Oui. Une partie de son unit� se trouvait sur ce cercle ext�rieur et � 7�� faisait �galement partie de la 2e Artillerie. � 8�� Q.� Merci. Quelle �tait la longueur de la ligne de front au niveau du � 9�� cercle ext�rieur et quelle �tait la longueur du cercle int�rieur, celui qui �10�� allait en direction de Zuc ?
�11�� R.� Je ne peux pas vous dire exactement, mais la longueur �tait telle qu'il �12�� fallait trois brigades pour la couvrir. �13�� Q.� Et quelle �tait la cadence d'utilisation des munitions d'artillerie par �14�� rapport aux cercles int�rieurs et ext�rieurs ?
�15�� R.� Je crois que les munitions �taient utilis�es beaucoup plus au niveau �16�� des cercles ext�rieurs.
�17�� Q.� Merci. Quelle �tait l'appartenance ethnique de Robert Jovanovski ?
�18�� R.� Je ne sais pas exactement, mais je crois que Robert Jovanovski �tait �19�� moiti� Albanais, moiti� Mac�donien. Je crois que c'�tait le cas, mais je �20�� n'en suis pas s�r.
�21�� Q.� Merci. Et je vous remercie d'�tre venu d�poser ici. Je n'ai pas �22�� d'autres questions � vous poser.
�23�� M. LE JUGE KWON : [interpr�tation] Merci.
�24�� Ceci met un terme � votre d�position, Monsieur le T�moin. Merci d'�tre venu �25�� � La Haye. Vous pouvez maintenant disposer.
�26�� Nous allons tous quitter ce pr�toire ensemble, et demain, nous reprenons �27�� notre audience � 11 heures.
�28�� [Le t�moin se retire]
Page 30622 � 1�� --- L'audience est lev�e � 14 heures 46 et reprendra le jeudi, 29 novembre � 2�� 2012, � 11 heures 00.
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