Source: http://www.ca-centrefrance.fr/particuliers/epargne-bancaire/credit-agricole-en-ligne-sur-internet-mobile/tarifs-particuliers-quotidien.html
Timestamp: 2014-09-01 18:28:59+00:00
Document Index: 53732748

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arte14', 'arrêt ', 'in fine', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Cr�dit Agricole Centre France - Nos tarifs du quotidien pour les particuliers - Cr�dit Agricole
Nos tarifs du quotidien pour les particuliers - Cr�dit Agricole
Guide des Prix Particuliers au 1er Janvier 2014
Les tarifs ci-dessous sont TTC, hors offres groupées de services (packages) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.
Extrait standard des principaux tarifs*
Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet (Essentiel Plus)
Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (Fil Mobile)0,40 € / sms
Carte de paiement internationale à débit immédiat (carte MasterCard débit immédiat)39,00 € / an
Carte de paiement internationale à débit différé (carte MasterCard débit différé)
47,00 € / an
Carte de paiement à autorisation systématique "l'autre carte"
16,00 € / an
Retrait en euros dans un distributeur de billets d'un autre établissement de la zone euro
1,00 € par retrait à partir du 6e retrait / mois (avec "l'autre carte" : 1,00 € par retrait dès le 1er retrait)
Virement SEPA occasionnel dans la zone euro (délai d'exécution 1 jour bancaire ouvrable maximum dans l'Espace Économique Européen et 2 jours si papier)
En agence3,90 € / virement
Par Internetgratuit
Frais de prélèvement. Mise en place d'une autorisation de prélèvement ou réception d'un premier prélèvement SEPA
Mise en place et prélèvement gratuits
Cas particuliers : pour les détenteurs du Service Bancaire de Base, de l'Offre Compte-Service Prélude ou du Compte à Composer Module Budget Protégé
Assurance perte et vol des moyens de paiement par compte (Assurance SécuriCOMPTE Plus)
24,00 € / an
* Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en t�te de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet un extrait standard des tarifs. Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants. Nos conditions tarifaires sont consultables auprès de l'ensemble de nos agences et sur Internet www.ca-centrefrance.fr
Ouverture, Transfert, clôture
Ouverture de comptegratuit
Clôture/transfert de comptegratuit
Service d'aide à la mobilitégratuit
Fourniture de liste des opérations automatiques et récurrentes
Relevé de compte électronique E-relevé (quelle que soit la périodicité).gratuit
Relevé de compte papier Relevé mensuelgratuit
Relevé par quinzaine (facturation mensuelle)
Relevé de compte journalier (2 relevés gratuits par mois, prélèvement mensuel)co�t postal
Choix d'envoi selon le cas (facturation mensuelle)
un relevé regroupant l'ensemble des comptes de la famillegratuit
un relevé par personne, une enveloppe par famillegratuit
un relevé par enveloppe et par personnegratuit
un relevé par compte, une enveloppe par personne
un relevé et une enveloppe par compte
Relevé annuel des fraisgratuit
Relevé global des avoirs épargne/crédits "Rendez-vous Comptes" annuel
Relevé ISF (annuel)45,00 €
Réédition de relevégratuit
Frais de tenue de compte actif (mensuel, par compte)1,00 €
avec un Compte-Service ou un Compte à Composergratuit
Frais de tenue de compte inactif (frais annuels de gestion) (Compte sans mouvement depuis plus de 13 mois)
Délivrance de BIC/IBANgratuit
Forfait des opérations courantes illimitées (mensuel) (comprenant les opérations de virements internes et externes (France et SEPA(1)...)2,00 €
Recherches complexessur devis
Photocopie ou page d'édition
Recommandé avec avis de réception (par envoi)
Frais de location de coffre-fort (selon la taille et le montant assuré) par an
de 57,70 € à 198,70 €
Retrait d'espèces dans une agence CACF par carte minute
Retrait d'espèces de dépannage sur présentation du chéquier dans un autre Crédit Agricolegratuit
Achat et vente de billets ou de chèques de voyage
Frais fixes par opération
Frais d'affranchissement (si envoi à domicile)co�t postal
En sus, des frais fixes pour les chèques de voyage1,25 % de la valeur de la transaction
La Banque à distance : CA en ligne (abonnement)
(Tarifs hors coût de communication variable selon opérateur)
SMS habitat (suivi de dossier)gratuit
Dépôt de RIB en agence pour virement par Internetgratuit
Edition de vos RIB sur Internetgratuit
Accès au service de consultation des comptes Essentiel Particuliergratuit
Abonnement à des services de banque à distance (Internet, Internet mobile) Essentiel Plusgratuit
Accès aux opérations de Bourse : Abonnement à des services de banque à distance Essentiel Plus Bourse Invest Store Initial (mensuel)2,10 €
Abonnement à des services de banque à distance Essentiel Plus Bourse Invest Store Intégral A partir de 2 ordresgratuit
Si moins de 2 ordres par mois
Abonnement supplémentaire possible : Accès Tuteur (un contrat par protégé)gratuit
Services Fil Mobile
Mini-relevés (SMS/mail) (mensuel)
2,25 € / forfait
Alerte Fil Mobile0,40 € / alerte
Alerte écopage
0,40 € / alerte
Alerte temps réel de gestion
Alerte achat à distance
0,80 € / alerte
0,35 € / alerte
Alerte essentielle : solde débiteur0,40 € / alerte
Alerte essentielle : mise à disposition des moyens de paiement
0,25 € / alerte
Vos moyens et op�rations de paiement
Cartes (cotisations annuelles)
La deuxième carte sur un m�me compte est à moitié prix, la réduction s'applique à la cotisation la moins chère des deux (sauf Gold, Gold Sociétaire, Gold Sociétaire Cartwin, Visa Premier, Visa Premier Sociétaire, Gold Cartwin, Gold Cartwin ASM Clermont Auvergne, Platinum, "l'autre carte" , OPEN et Supplétis).
Cartes de paiement et de retrait "l'autre carte"
Carte Maestro (uniquement en renouvellement)
Carte internationale MasterCard avec contrôle du solde débit immédiat
Carte internationale MasterCard ou Visa ou "Cartwin" (2) ou "Cartwin" TC Dôme (2)* Carte à débit immédiat
Carte internationale Gold MasterCard ou Gold "Cartwin" (2) Carte à débit immédiat ou débit différé
Carte internationale Visa Premier Carte à débit immédiat ou débit différé
Carte internationale MasterCard Rugby Carte à débit immédiat
Carte internationale Gold MasterCard "Cartwin" (2) ASM Clermont Auvergne Carte à débit immédiat ou débit différé
Bonus Gold, Visa Premier ou Platinum du Crédit Agricole : 0,05 € à valoir sur la prochaine cotisation carte pour chaque paiement et retrait dans les distributeurs du Crédit Agricole, effectués avec une carte Gold (hors Gold Sociétaire, Gold Sociétaire "Cartwin"), Visa Premier (hors Visa Premier Sociétaire) ou Platinum. Une participation minimum de 1,00 reste à la charge du client.
* Tarification applicable aux contrats en cours (arrêt de la commercialisation).
Cartes de crédit Carte OPEN (uniquement en renouvellement)
Carte Supplétis
Les cartes OPEN et Supplétis sont associées à un crédit renouvelable. Le montant de la cotisation est hors co�t du crédit. Carte porte-monnaie électronique Carte Moneo Bleue
Cartes Sociétaires Carte internationale MasterCard Sociétaire ou MasterCard Sociétaire "Cartwin" (2) Carte à débit immédiat
Carte internationale Gold MasterCard Sociétaire ou Gold MasterCard Sociétaire "Cartwin" (2) Carte à débit immédiat ou à débit différé
Carte internationale Visa Sociétaire
Carte internationale Visa Premier Sociétaire
Chaque retrait dans un distributeur du Crédit Agricole et chaque paiement avec une carte bancaire sociétaire donne lieu au versement par la Caisse régionale de Crédit Agricole :- d'une allocation de 0,03 € sur un ou plusieurs fonds destinés à mettre en oeuvre des actions régionales en faveur du développement local- d'un bonus de 0,02 € qui viendra en déduction de la prochaine cotisation carte.Une participation minimum de 1,00 reste à la charge du client.
Cartes à débit différé Date d'arr�téle 25 du mois
Date d'imputationentre le 28 et le 31 du mois
Paiements par carte Paiement en France et dans un pays de l'Espace Économique Européen soumis au Règlement Européen n° 924/2009 (3)gratuit
Paiement autres pays2,15 %
Au distributeur automatique de billets : Crédit Agricolegratuit
Autres banques Zone Union Européenne (hors "l'autre carte")1,00 € / retrait à partir du 6e retrait / mois
Autres banques avec "l'autre carte"
1,00 € dès le premier retrait
3,67 € + 2 % de la transaction
Autres banques Zone Union Européenne
7,00 € + 2 % de la transaction
Autres opérations Carte Refabrication cartegratuit
Envoi de la carte en recommandé AR (frais de poste inclus)6,10 €
Commande urgente de carte14,30 €
Réédition du code confidentiel7,00 €
des plafonds d'utilisation à la demande du porteur
sur opération de paiement-retrait
faite par le titulaire de la carte
d'opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif
Frais de saisie de
au fichier des interdits cartes
Option "Garanties achats en ligne" (annuel) (*) - Tarification applicable aux contrat en cours (arrêt de la commercialisation)
(*) Dans les limites et conditions prévues au contrat d'assurance spécifique, souscrit auprès de la Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), société d'assurance, régie par le Code des assurances.
d'émission ou de réception d'un virement vers un compte détenu au Crédit
Frais d'émission d'un virement sur une autre banque (délai d'exécution 1 jour bancaire ouvré maximum)
Ponctuel ou permanent, par Internet, par opération avec
Plus Bourse Invest Store Initial ou Intégral
Le virement SEPA(1) dans l'EEE(4) est soumis aux m�mes
Frais par virement à destination de l'étranger :
virement SEPA émis et virement UE en euros (1)
autres virements en euros et en devises (5)
Frais par virement en provenance de l'étranger commission de rapatriement virement SEPA reçu (1)gratuit
virement UE en eurosgratuit
Virement valeur jour
Autres opérations sur virements Modification d'un virement permanentgratuit
Annulation d'un virement émis
Incident de paiement avec un virement(6)20,00 €
Frais de mise en place de prélèvement européen (frais de dossier pour une nouvelle domiciliation ou réception d'un premier prélèvement SEPA)
Paiement de chaque prélèvementgratuit
Opposition sur avis de prélèvementgratuit
Incident de paiement avec prélèvement ou TIP(6)20,00 €
Paiement d'un titre interbancaire de paiement (TIP)gratuit
Les m�mes conditions tarifaires sont appliquées au prélevement SEPA(1) dans l'EEE(4).
Remise de chèque personnaliséegratuit
Chèque remis à l'encaissementgratuit
Date de valeur(7) en jours ouvrés, chèque remis à l'encaissement à compter de son inscription sur le compteJ + 1
Chéquier remis à l'agencegratuit
Frais d'envoi chéquier en recommandé AR (frais de poste inclus)
Frais d'envoi chéquier en pli simple0,85 €
Frais d'opposition chèques/chéquier par l'émetteur
Offres group�es de services (qui peuvent �tre souscrits s�par�ment)
Compte-Service (cotisation mensuelle)
Tarification applicable aux contrats en cours (arr�t de la commercialisation)
Le deuxieme Compte-Service du ménage
Contenu des offres Compte-Service
Autorisation de découvert limité : montant variable selon l'offre
Franchise annuelle d'agios
Assurance contre le vol ou la perte des moyens de paiements "Sécuricompte"
Trois chèques de banque gratuits par an
Service d'épargne automatique Tandem (optionnel)
Relevé Global des avoirs épargne et crédits "Rendez-vous Comptes"
Frais de réédition du code confidentiel "carte bancaire"
Crédit Agricole en ligne sur abonnement (18)
"Essentiel Plus" ou "Essentiel Plus Bourse (Invest Store Initial)"
"Essentiel Plus"
50% sur Fil Mobile Relevé (Service SMS) ou Fil Mobile Alerte (par message)
Frais de tenue de comtpe actif
Envoi chéquier à domicile en pli simple (pour les renouvellements)
x Service intégré dans l'offre
Tarifs mensuels en € TTC
2,00 € (8)
CA en ligne "Essentiel Plus" (Internet et Internet mobile)
Envoi chéquier à domicile en pli simple (pour les
Alerte essentielle : mise à disposition et/ou envoi des moyens
Alerte essentielle (mensuelle) : solde débiteur
Relevé de compte papier ou électronique (mensuel)
Dossier Familial (3 numéros gratuits sur abonnement)
Assurance SécuriCOMPTE Découvert1,22 €2,03 €2,84 €3,65 €4,87 €
Ristourne des intér�ts débiteurs (forfait annuel)(9)en fonction
des tranches de découvert :
inférieur ou égal à 300 € -> 5 €
de 300,01 € à 800 € -> 10 €
de 800,01€ à 1 200 € -> 15 €
de 1 200,01 € à 2 000 € -> 20 €
supérieur à 2 000 € -> 25 €
Assurance SécuriBUDGET/SécuriBUDGET Premium
(auto, habitation, santé, personne) 1,70 €
Premium : 3,50 €
Assurance SécuriCOMPTE Plus/SécuriCOMPTE Premium
Premium : 4,67 €
Retrait d'espèces à votre agence ou retrait d'espèces de dépannage sur présentation chéquier dans un autre Crédit Agricole
Réédition code confidentiel Module Epargne Pilotée
Ecopage (10)
Premium : 2,69 €
Alerte mensuelle écopage
Assurance SécuriEPARGNE/SécuriEPARGNE Premium
Relevé global épargne/crédit "Rendez-vous Comptes" (annuel/trimestriel en Premium)
Invest Store Initial (accès à la bourse en ligne)
Assurance SécuriWEB/SécuriWEB Premium
Premium : 3,60 €
Mini-relevés
Alertes temps réel de gestion
Module Budget Protégé (sous conditions)
Carte "l'autre carte"
Plafonnement frais pour incidents de paiement : 50 % de réduction avec plafond mensuel à 30 € / mois
Assurance SécuriZEN
En + : Les
Options bénéficient automatiquement du niveau de dégressivité tarifaire atteint au titre de l'équipement socle + modules.
Réduction tarifaire selon le montant total souscrit applicable
au Compte à Composer : Pour toute souscription du Compte à Composer (socle + modules),
le client bénéficie d'une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes :
- 5 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules)
- 10 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle
+ modules)
entre 5,00 € et 6,99 €
- 15 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle
entre 7,00 € et 8,99 €
- 20 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle
à 9,00 € et plus
Avantages Tarifaires sous conditions*
A partir du second Compte à Composer et suivants
* Pour toute simulation, nous consulter.
Offre Prélude Tarification applicable aux contrats en cours
(arr�t de la commercialisation)
Offre Compte-Service Prélude
Carte "l'autre carte" 3,35 € / mois
Alerte Fil Mobile sur solde
Plafonnement frais pour dysfonctionnement* à 30 € / mois
50 % de réduction avec plafond mensuel à 30 € / mois
Tenue de compte actif
Virements, TIP, Prélèvements illimités
* Commissions d'intervention, frais pour rejet chèque et avis de
Offre Compte à Composer
Socle + Module
Budget Protégé (mensuel)
rubrique "Le Compte à Composer" Irr�gularit�s et Incidents
Commission d'intervention (somme perçue par la banque en raison d'une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d'un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision,...))
Plafonnement des frais pour incident de paiements : voir Le Compte à Composer "Budget Protégé" ou "Gamme de moyens de Paiement Alternatifs au chèque"
gestion d'anomalie d'adresse (NPAI*) (annuel)
par saisie attribution ou conservatoire, avis à tiers détenteur
opposition administrative, frais limités à 10 % du montant d� au Trésor
* N'habite pas à l'adresse indiquée.
d'information pour compte débiteur non autorisé
Lettre de relance compte débiteur
Lettre de mise en
de dénonciation du découvert contractuel
Forfait de frais de chèque rejeté pour défaut de provision :
Pour un chèque inférieur ou égal à 50 €
* Ces deux montants comprennent la commission d'intervention,
les frais pour lettre d'information préalable et les frais pour rejet. (Frais
non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours)
En cas d'interdiction bancaire :
payé sur le compte en interdiction bancaire
d'enregistrement de l'interdiction bancaire signalée par une autre
Frais par services de paiement rejetés (virements, prélèvements,
TIP) pour défaut de provision(6) :
Si paiement < 20 €. montant du paiement maxi
Si paiement ≥ 20 €
D�couverts et Cr�dits
Pour les offres de crédit destinées aux jeunes, reportez-vous à la rubrique "Avantages Jeunes"
Découvert ponctuel non convenu ou non formalisé (dépassement)
Le dépassement est un découvert accepté tacitement en vertu duquel vous êtes ponctuellement autorisé à dépasser le solde de votre compte de dépôt ou l'autorisation de découvert convenu.
Taux débiteur annuel (11)nous consulter
Taux annuel effectif global maximalseuil de l'usure (12)
Autorisation contractuelle de découvert remboursable dans un délai de 30 jours
Taux débiteur annuel(13)nous consulter
Taux annuel effectif global maximalseuil de l'usure (14)
Taux débiteur annuel en cas de dépassementtaux du découvert non convenu
Assurance facultative en couverture du découvert :fonction du montant du découvert
voir rubrique "Assurance pour vous protéger au quotidien"
Crédits renouvelables à taux variable ou révisable Compte Supplétisnous consulter
Le Compte Supplétis est une offre de crédit renouvelable d'une durée d'un an renouvelable, accordée sous réserve d'acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Le coût total de ce crédit dépend de l'utilisation du crédit. Il varie suivant le montant et la durée des utilisations.Le taux débiteur annuel et le TAEG (Taux annuel effectif global) sont indiqués sur l'offre de contrat de crédit. Sont associées au Compte Supplétis :
- une carte de paiement crédit ou comptant (carte MasterCard Cartwin ou Gold Cartwin). Le montant des cotisations de ces cartes est indiqué dans la rubrique "Cartes".
- une assurance facultative en couverture du prêt : de 0,30 % par mois pour l'emprunteur du capital restant dû. L'assurance facultative est assurée par PREDICA, entreprise régie par le Code des assurances. Conditions et événements garantis indiqués au contrat.
Relevé de compte mensuelgratuit
Reconduction annuelle(15) ou biennale(16)gratuit
Prêts amortissables à taux fixe Le taux débiteur annuel et le TAEG sont indiqués sur l'offre de contrat de pr�t. Pr�t à consommer Autonous consulter
Pr�t à consommer Confortnous consulter
Pr�t à consommer Personous consulter
Pr�t à consommer Regroupé (Regroupement dans un seul pr�t de différents crédits à la consommation)
Frais de dossier1 % du capital emprunté
>>minimum50,00 €
>>maximum150,00 €
Information annuelle sur le capital restant d�gratuit
Le contrat d'assurance facultative est assuré par CNP
Assurances, 4, place Raoul Dautry, 75716 PARIS Cedex15 et PREDICA, Compagnie
d'assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole SA, 50-56, rue de la
Procession - 75015 Paris. Entreprises régies par le Code des assurances.
Conditions et événements garantis indiqués au contrat.
Prêt à l'Accession Sociale (PAS) (en % du montant du prêt)
Prêt Habitat (en
% du montant du prêt)
Prêt Tout Habitat (prêt à
taux fixe ou révisable, amortissable ou in fine)
Assurance perte d'emploinous consulter
Le contrat d'assurance en couverture de pr�t est assuré par CNP Assurances, 4, place Raoul Dautry, 75716 PARIS Cedex 15 et PREDICA, Compagnie d'assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole SA, 50-56, rue de la Procession 75015 Paris. Le contrat Perte d'emploi est assuré par CNP IAM Siege social 4, place Raoul Dautry, 75716 Paris Cedex 15. Entreprises régies par le Code des
assurances. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat.
Autres opérations liées au crédit
décompte de remboursement de pr�t
Changement de compte à débiter22,50 €
Demande de tableau
Mainlevée de gage
sur demande client
autre, renouvellement de garantie
de date d'échéance, de périodicité
Changement d'emprunteur, de garantie, de durée
(sauf Prêt Etudiant pour modification de différé)
Frais de nantissement sur assurance-vie externe
Assurance Décès-Invalidité (ADI) externe
Prise en charge d'un dossier d'assurance
Totale Définitive ou Perte Totale et Irréversible d'Autonomie
Relance administrative
Pause non contractuelle
de produits d'épargne vers une autre banque
Tandem - Tarification applicable aux contrats en cours (arrêt de
la commercialisation)
Tandem - écopage(17)
Tandem Plus(17)
Ouverture d'un compte titres ou d'un PEA
Transfert de compte titres ou d'un PEA vers autre Crédit Agricole
Transfert de compte titres ou d'un PEA vers autre établissement :
État des plus-values
Duplicata d'IFU
Opposition sur titres et
Ordre annulé, non
Mise en nominatif "administré"
Mise en nominatif "pur"
d'un portefeuille titres à plus d'un an (édition valorisée)
Achat et vente d'actions ou d'obligations en Bourse de Paris,
hors frais de marché prélevés en sus et variables selon le lieu d'exécution
En fonction du montant de la transaction :
par Service Téléphone
- avec un minimum de
- avec Invest Store Intégral, frais fixes par ordre*
*Ce montant se rajoute aux frais de courtage d'Invest Store
avec Invest Store
avec Invest Store Intégral
Ordre < 1 500 €
1 500 € < Ordre < 7 500 €
Ordre > 7 500 €
% + 4,00 €
Opération sur Bourses étrangères (hors frais annexes de place)
Commission sur souscription et rachat OPCVM hors Crédit Agricole
Les droits de garde (annuels)
Frais fixes (la ligne)
OPCVM du Crédit Agricole
Frais variables en % de la valeur au 31/12.
Tous FCP et SICAV du Crédit Agricole
Autres valeurs françaises
Actions et obligations étrangères et titres nominatifs
Montant minimum (par compte)
Montant maximum (par compte)
Achat en % du montant brut de la négociation
Vente, en % du montant brut de la négociation (dont 10,50 % de taxes)
Expertise de pièce
Frais de retour de pièces abîmées
Transport sécurisé - forfait
Op�rations à l'�tranger
Encaissement d'un chèque sauf bonne fin
d'un chèque crédit après encaissement
(+ frais recommandé international le cas échéant et commission
de change si cession de devises)
Virements (voir rubrique "vos paiements")
3,67 € + 2 %
Retrait d'espèces au guichet hors Crédit Agricole
7,00 € + 2 %
*1 € à partir du 6e retrait par mois hors Crédit Agricole et à
partir du 1er retrait avec "l'autre carte"
Paiement par chèques en € ou dans l'UE
Impayés (par opération)
Frais d'ouverture de compte en devises
Frais de dossier pour contrat (pr�t, placement)
Frais de messages SWIFT et recherche de fonds
Fax ou e-mail de confirmation
Pour l'ensemble de vos opérations avec l'étranger, sont à
rajouter à ces commissions tous les frais pris par les banques étrangères
lors du traitement de l'opération.
Attestation internationale
Suivi de dossier (étude personnalisée) minimum
Assurance pour vous et vos proches (assurances proposées par
Pacifica et Prédica)
Garantie des Accidents de la Vie, Assurance-Vie, Complémentaire
Santé, Prévoyance, Protection Juridique...
Assurance pour vos biens (assurances proposées par Pacifica)
formules d'assurances (auto, habitation...)
Sécuricompte Tarification applicable aux contrats en cours (arr�t de la commercialisation)(*)
27,00 € / an
SécuriCOMPTE - Assurance perte et vol des moyens de paiement (*)
S�curiCOMPTE Plus 24,00 € / an / compte
SécuriCOMPTE Premium 50,40 € / an / compte
S�curiWEB (*)
S�curiBUDGET (*)
S�curiEPARGNE (*)
S�curiLIVRETS (*)
22,80 € / an / compte
S�curiZEN (*)
SécuriCOMPTE Découvert(*) :
Tarif SécuriCOMPTE Découvert(*)
16,20 € /an / compte
27,72 € /an / compte
39,12 € /an / compte
50,76 € /an / compte
68,04 € /an / compte
Tranches de découverts
De 300,01 à 800 €
De 800,01 à 1 200 €
De 1 200,01 à 2 000 €
Supérieur à 2 000 € (**)
(*) Dans les limites et conditions prévues aux contrats
d'assurance spécifiques, souscrits auprès de la Caisse d'Assurances Mutuelles
du Crédit Agricole (CAMCA), société d'assurance, régie par le Code des
(**) Garantie du montant du découvert contractuellement autorisé
dans la limite de 3 000 € / sinistre / an.
Ouverture de dossier de succession
de 52,00 € à 225,00 €
Autres services (abonnement annuel)
Avantages Jeunes (moins de 25 ans)
Frais de tenue de compte actifgratuit
Moyens de paiement (cotisations annuelles)
Carte Moneo Bleue
Carte de retrait Cirrus "Ma Premiere Carte"*
Carte Mozaïc M6 de retrait
Carte MasterCard Mozaïc M6 Classique
Cotisations cartes gratuites la première année *Tarification applicable aux contrats en cours (arrêt de la commercialisation)
Retraits/Paiements à l'international (avec une carte de la gamme Mozaïc M6)gratuit
Virements (hors commission de change)gratuit
Modification des plafonds d'utilisation cartegratuit
Compte à Composerréduction de - 50 %
Compte-Service Mozaïc(Tarification applicable aux contrats en cours, arrêt de la commercialisation) - Pour détails se reporter à la rubrique "Offres groupées de services"
Assurance des moyens de paiement (cotisation annuelle)
Sécuricompte (tarification applicable aux contrats en cours, arr�t de la commercialisation)13,50 € / an
Droits de gardegratuit
Autorisation contractuelle de découvert remboursable dans un délai de 30 joursnous consulter
Pr�t Personnel amortissable (non renouvelable)
Frais de dossier Mozaïc étudiantgratuit
Mozaïc permisgratuit
Mozaïc projetgratuit
Achat ou vente d'un bien immobilier : www.squarehabitat.fr pour consulter les biens mis en lignegratuit (18)
Pour consulter votre compte, d�couvrir les nouveaut�s : www.ca-centrefrance.frgratuit (18)
Et depuis votre mobile : m.ca-centrefrance.fr et sur l'appplication Mon CA Centre France (en savoir plus)gratuit (18)
E-lettre (lettre d'informations �lectronique)gratuit
E-lettre du soci�tairegratuit
Service T�l�phone : 0 800 400 000*gratuit
Projets Immo et Conso : 0 800 400 888*gratuit
Bourse CA Titres : 0 800 268 773*gratuit
Assurances : 0 800 400 222*gratuit
CA en ligne : 0 800 400 444*gratuit
Service clients : 0 800 400 333*gratuit
service.clients@ca-centrefrance.frgratuit (18)
(1) SEPA : Single Euro Payments Area ou Espace Economique Européen comprenant les pays de l'Union Européenne + Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse et Monaco. Délai d'exécution pour virement en Euros : 1 jour ouvré.
(2) La "Cartwin" est associée à un compte de dépôt et à un crédit renouvelable. Le montant de la cotisation est hors co�t de crédit.
(3) Opérations par carte (paiements et retraits) et virements, en Euros ou en devise suédoise, dans l'Espace Economique Européen.
(4) EEE : Espace Economique Européen.
(5) Plus commission de change si cession de devises.
(6) Dans la limite du montant de l'ordre de paiement (rejet pour insuffisance de provision). Ce montant comprend la commission d'intervention et les frais de rejet. En cas de nouveau rejet du m�me ordre de paiement, et sur justification par tous moyens, la commission d'intervention et les frais de rejet liés à cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur demande.
(7) La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs.
(8) Ce prix n'inclut pas le prix de l'abonnement à la revue Dossier Familial.
(9) Facturation des agios puis ristourne à hauteur du forfait annuel.
(10) Mandat de placement automatisé des excédents de trésorerie.
(11) Le TAEG applicable et appliqué est indiqué sur le relevé de compte.
(12) Seuils de l'usure calculés par la Banque de France et publiés trimestriellement au Journal Officiel, en fonction du montant du découvert, disponibles en agence.
(13) Le TAEG applicable et appliqué est indiqué sur le relevé de compte.
(14) Seuils de l'usure calculés par la Banque de France et publiés trimestriellement au Journal Officiel, en fonction du montant de découvert, disponibles en agence.
(15) Et comportant notamment l'information annuelle sur le capital restant d�.
(16) Le cas échéant.
(17) Mandat de gestion automatisé des exédents de trésorerie.
(18) Hors coût de connexion.
Service Bancaire de Base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l'article L.312-1 du Code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l'article D.312-5 du Code monétaire et financier.
Les montants sont indiqués toutes taxes comprises, pour les produits soumis à la TVA, celle-ci est calculée au taux en vigueur.