Source: http://ebp.be/fr/bda-online/15528975/commune-de-sprimont-invitation-a-presenter-une-offre-realisation-d-un-escalier-exterieur-et-amenagement-d-une-cuisine-en-sous-sol-ecole-de-lince-procedure-negociee-directe-avec-publication-prealable
Timestamp: 2018-05-23 03:25:54+00:00
Document Index: 70290163

Matched Legal Cases: ["l'article 73", '§ 3', "l'article 70", "l'article 73", '§4', "l'article 73", "l'article 66", '§1']

Adjudication publique: Commune De Sprimont
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Commune De Sprimont
Invitation à présenter une offre - Réalisation d'un escalier extérieur et aménagement d'une cuisine en sous-sol - Ecole de Lincé - Procédure négociée directe avec publication préalable
Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Commune de Sprimont
Adresse postale : Rue du Centre 1 , BE - 4140 Sprimont
Point de contact: Monsieur Esteban Diaz Martin
Tél: +32 42670996
Fax: +32 43823673
Courriel: esteban.diaz@sprimont.be
Adresse(s) internet: www.sprimont.be
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Numéro de référence: 2017-36
II.1.2. Code CPV principal : 45000000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
II.2.1. Intitulé
GROS-OUVRE & MONTE PLAT
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Ecole de Lincé, rue de l'Enseignement 5 à 4140 Sprimont
II.2.4. Description
voir II.2.1
II.2.5. Award criteria
II.2.7. Durée
70 jour(s)
Renouvellement possible: NON
MENUISERIE INT.& EXT. ET MATÉRIEL DE CUISINE
35 jour(s)
20 jour(s)
ELECTRICITÉ & DÉTECTION INCENDIE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Sans préjudice de l'article 73, §§ 3 et 4, de la loi et pour les marchés dont le montant estimé est inférieur aux seuils fixés pour la publicité européenne, le simple fait d'introduire la demande de participation ou l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi (.).Lorsque le soumissionnaire visé à l'alinéa 1er se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 (voir plus loin) de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.L'application de la déclaration implicite visée à l'alinéa 1er vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour l'adjudicateur par le biais des banques de données visées à l'article 73, §4 de la loi. Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats qui démontrent que l'opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d'exclusion, sont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des demandes de participation ou des offres.Sans préjudice de l'article 73 de la loi, l'adjudicateur peut, si cela s'avère nécessaire pour s'assurer le bon déroulement de la procédure : 1° s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire visée à l'article 66, §1er, 2°, de la loi. L'adjudicateur peu notamment, lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle de ces soumissionnaires malgré les informations dont il dispose, s'adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu'il estime nécessaire à ce propos ;2° exiger de toute personne morale, ayant introduit une demande de participation ou une offre, la production de ses statuts ou actes de société ainsi que de toute modification des informations relatives à ses administrateurs ou gérants, pour autant qu'il s'agisse de documents et d'informations qui ne peuvent être obtenus en application de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
1.  Une liste de 3 chantiers de travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement à l'adjudicateur par l'autorité compétente. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : Une liste de trois chantiers exécutés au cours des cinq dernières années, chaque chantier ayant une valeur de minimum * cf niveaux minimum EUR TVAC par chantier, cette liste étant appuyée d'attestations ou déclarations de bonne exécution.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. LOT 1 - GROS-OUVRE &MONTE PLATS min 45.000 EUR TVAC
LOT 2 - MENUISERIE INT.ET EXT. MAT CUISINE min 25.000 EUR TVAC
LOT 3 - SANITAIRE min 25.000 EUR TVAC
LOT 4- ELECTRICITE & DETECTION INCENDIE min 25.000 EUR TVAC
III.2 Conditions liées au marché
III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure accélérée: OUI
IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2018-06-11 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2018-10-09
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
rue de la Science 33 , BE - 1040 Bruxelles
VI.5 Date d'envoi du présent avis
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