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Timestamp: 2016-10-23 06:25:32+00:00
Document Index: 181899448

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 80', 'art. 80', 'art. 80', 'art. 80', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 16', 'art. 28', 'art. 7', 'art. 80', 'art. 80', 'art. 29', 'in fine', 'art. 14', 'art. 76', 'art. 4', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156']

1A.276/2003 (27.01.2004)
1A.276/2003 /viz
entraide judiciaire internationale en mati�re p�nale � l'Allemagne,
recours de droit administratif contre la d�cision de la Direction g�n�rale des douanes du 30 octobre 2003.
Le Parquet d'Augsbourg a adress� � l'Office f�d�ral de la justice (OFJ) plusieurs demandes d'entraide judiciaire pour les besoins d'une enqu�te dirig�e contre les d�nomm�s C.________, D.________, E.________ et autres, pour soustraction d'imp�t et violation de la loi sur le commerce ext�rieur. Entre 1994 et 1995, des cigarettes de provenances diverses auraient �t� import�es en Suisse, r�assorties puis exp�di�es (avec de faux documents servant � faire croire que la marchandise �tait destin�e � la Bulgarie), via divers pays, � destination du Mont�n�gro, puis de l'Italie. Le but �tait d'alimenter le march� noir europ�en et de renflouer les caisses de la Serbie-Mont�n�gro, alors frapp�e de l'embargo prononc� par les Nations-Unies. Au total, 2 milliards de DM auraient ainsi �chapp� au fisc europ�en. L'autorit� requ�rante mentionnait les diverses entreprises li�es � ce trafic. L'entraide judiciaire de la Suisse avait d�j� �t� requise et accord�e � plusieurs reprises dans ce cadre (cf. notamment l'arr�t 1A.247/2000 du 27 novembre 2000, concernant la demande initiale du 18 septembre 1998, et l'arr�t 1A.203/2003 du 11 novembre 2003 concernant le compl�ment du 23 avril 2002).
Le 15 octobre 2002 le Procureur d'Augsbourg a pr�sent� une demande compl�mentaire visant � consulter, avec l'inspecteur principal des douanes, et, le cas �ch�ant, � lever copie du dossier d'une proc�dure p�nale administrative ouverte en Suisse pour violation de l'embargo, entre 1992 et 1995, et relative � des faits identiques � ceux poursuivis en Allemagne.
Le 7 juillet 2003, la Direction g�n�rale des douanes (DGD), charg�e de l'ex�cution de cette demande, est entr�e en mati�re. Les faits d�crits �taient constitutifs, en droit suisse, d'escroquerie fiscale et de violation de la loi f�d�rale sur les douanes. Cette d�cision a �t� notifi�e, en particulier, � B.________, lequel avait �t� interrog� le 17 octobre 1995 dans le cadre de la proc�dure p�nale administrative. Le 18 ao�t 2003, B.________ s'est oppos� � la consultation du dossier par l'autorit� �trang�re: la demande du 15 octobre 2002 n'�tait pas suffisamment �tay�e pour en d�duire l'existence d'une escroquerie fiscale. L'autorit� requ�rante devait �tre invit�e � compl�ter sa d�marche.
Par ordonnance du 30 octobre 2003, la DGD a prononc� la cl�ture de la proc�dure. Les enqu�teurs �trangers ont �t� autoris�s � consulter le proc�s-verbal d'audition de B.________ du 17 octobre 1995 et, �ventuellement, � en recevoir des photocopies. Cette pi�ce pouvait �tre d�terminante pour la proc�dure p�nale �trang�re.
B.________ forme un recours de droit administratif contre cette derni�re d�cision. Il demande pr�alablement que la DGD soit invit�e � produire les documents sur lesquels elle s'appuie pour pallier les insuffisances de la commission rogatoire. Principalement, il demande l'annulation de la d�cision de cl�ture et le refus de transmettre le proc�s-verbal d'audition du 17 octobre 1995. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause � la DGD afin qu'elle invite l'autorit� requ�rante � compl�ter l'expos� des faits, et qu'elle produise une traduction en fran�ais des dispositions p�nales du droit allemand.
La DGD conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral de la justice (OFJ) conclut �galement au rejet, pour autant que la qualit� pour agir soit reconnue au recourant. Celui-ci a demand� � r�pliquer sur ce point.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� du recours de droit administratif (ATF 129 II 453 consid. 2 p. 456). En mati�re d'entraide judiciaire, celui-ci est ouvert contre la d�cision de cl�ture rendue par l'autorit� f�d�rale d'ex�cution (art. 80g al. 1 de la loi f�d�rale sur l'entraide internationale en mati�re p�nale - EIMP, RS 351.1), c'est � dire la d�cision par laquelle l'autorit�, estimant avoir trait� la demande totalement ou partiellement, statue sur l'octroi et l'�tendue de l'entraide (art. 80d EIMP).
1.1 La d�cision attaqu�e n'est pas � proprement parler une d�cision de transmission. Elle autorise la consultation du dossier de la proc�dure p�nale administrative, et permet la lev�e de copies par les enqu�teurs �trangers. Prise avant m�me la venue de ces enqu�teurs, la d�cision attaqu�e s'apparente davantage � une d�cision d'entr�e en mati�re contre laquelle il n'existe de recours qu'aux conditions restrictives de l'art. 80g al. 2 EIMP. Le but de la DGD �tait manifestement de rendre une d�cision de principe permettant aux enqu�teurs �trangers d'emporter directement les documents qui les int�ressent. Cette mani�re de proc�der peut poser probl�me puisque l'�tendue de l'entraide n'est pas encore d�finie � ce stade, et qu'il est difficile de se prononcer sur le respect du principe de la proportionnalit�. D'un point de vue d'�conomie de proc�dure, la solution adopt�e n'est pas non plus satisfaisante puisqu'il est possible que les enqu�teurs �trangers renoncent en d�finitive � emporter des documents, faute d'int�r�t. La solution adopt�e ne serait assur�ment pas admissible si elle donnait l'acc�s g�n�ral � l'ensemble d'une proc�dure: elle ne permettrait notamment pas aux personnes concern�es de se prononcer de mani�re utile sur le tri des pi�ces � transmettre. En l'occurrence, la consultation, respectivement la lev�e de copies, est limit�e � un document, soit le proc�s-verbal d'audition du 17 octobre 1995. Il est possible de se d�terminer � ce stade sur la pertinence de ce moyen de preuve, et le recourant est en mesure de pr�senter ses objections, en particulier � propos du principe de la proportionnalit�.
1.2 Pour le surplus, le recours est interjet� dans le d�lai utile, pour autant que l'on tient la d�cision attaqu�e pour finale (art. 80k EIMP). L'OFJ met en doute la qualit� pour agir du recourant. La jurisprudence admet la qualit� pour recourir contre la remise du dossier d'une proc�dure � laquelle l'int�ress� est partie (ATF 121 II 38). En outre, la personne appel�e � t�moigner peut aussi recourir dans la mesure o� sa d�position porte sur des informations le concernant personnellement (ATF 121 II 459 consid. 2c p. 461-462). Tel est le cas en l'occurrence, le recourant ayant �t� amen� � s'exprimer sur ses relations avec A.________. Il a �galement fait l'objet d'une perquisition � son domicile. La qualit� pour recourir doit lui �tre reconnue. Cette question �tant r�solue dans un sens favorable au recourant, il n'y a pas lieu d'autoriser une r�plique sur ce point.
1.3 L'entraide judiciaire entre l'Allemagne et la Suisse est r�gie par la Convention europ�enne d'entraide judiciaire (CEEJ, RS 0.351.1) et par l'accord compl�mentaire conclu le 13 novembre 1969 entre les deux Etats (ci-apr�s: l'accord, RS 0.351.913.61). Le droit interne, soit l'EIMP et son ordonnance d'ex�cution (OEIMP, RS 351.11), reste applicable aux questions qui ne sont pas r�gl�es par les dispositions conventionnelles, ainsi que lorsqu'il permet l'octroi de l'entraide � des conditions plus favorables (ATF 129 II 462 consid. 1.1).
Le recourant invoque l'art. 28 EIMP, ainsi que l'art. X de l'accord. Il se plaint de ne pas avoir re�u de traduction en fran�ais de la demande d'entraide, ainsi que des dispositions p�nales du droit allemand, alors que ni lui-m�me, ni son avocat ne ma�trisent l'allemand.
2.1 L'argument est manifestement mal fond�. Conform�ment � la r�serve de la Suisse � propos de l'art. 16 par. 2 CEEJ, l'art. 28 al. 5 EIMP exige simplement que les demandes soient pr�sent�es dans une des langues officielles que sont le fran�ais, l'allemand ou l'italien, sans aucune obligation de fournir une traduction dans une autre langue. L'art. IIIA let. b de l'accord pr�voit une traduction des passages essentiels dans la langue officielle parl�e au lieu du destinataire; cette disposition se rapporte toutefois aux actes vis�s au titre III (art. 7) CEEJ, et non aux commissions rogatoires mentionn�es au titre II. Quant � l'art. X de l'accord, il pr�voit que les demandes sont r�dig�es dans la langue de l'Etat requ�rant, et qu'il ne peut �tre exig� de traduction.
2.2 Citant Zimmermann (La coop�ration judiciaire internationale en mati�re p�nale, Berne 1999, n� 161, note 304), le recourant pr�tend qu'une traduction devrait �tre produite lorsque la demande d'entraide concerne un canton francophone ou italophone. Cette opinion est toutefois erron�e: dans les observations � propos de l'art. X de l'accord, il est simplement pr�vu que les demandes �manant d'un canton o� la langue officielle est le fran�ais ou l'italien sont r�dig�es dans ces langues. Pour le surplus, le recourant n'invoque aucune r�gle de droit interne qui obligerait l'autorit� d'ex�cution (et en particulier une autorit� f�d�rale comme la DGD) de traduire les pi�ces du dossier. La jurisprudence cit�e par le recourant concerne des demandes pr�sent�es dans des langues autres que les langues officielles. Au surplus, � l'instar des agents de la Conf�d�ration et des magistrats f�d�raux, les avocats exer�ant en Suisse une activit� dans le domaine de l'entraide judiciaire sont cens�s conna�tre, au moins de mani�re passive, le fran�ais, l'allemand et l'italien (arr�t 1A.37/2001 du 12 juillet 2001). La demande compl�mentaire ne comporte que quelques pages et pouvait, le cas �ch�ant, �tre traduite sans difficult� ni co�ts excessifs.
Le recourant consid�re que la demande compl�mentaire du 15 octobre 2002 ne pr�cise ni la nature, ni le lieu, ni la date des infractions all�gu�es, l'Etat requ�rant se bornant � faire valoir son int�r�t pour une proc�dure ouverte en Suisse, afin d'en comparer les r�sultats avec ceux de ses propres investigations. La DGD aurait accord� l'entraide en se fondant sur des faits apparus dans une proc�dure d'entraide de 1998, qui ne figurent pas dans la commission rogatoire, et auxquels le recourant n'a pas eu acc�s, contrairement aux exigences de l'art. 80b EIMP. Le recourant conclut pr�alablement � ce que les pi�ces sur lesquelles se fonde la DGD soient vers�es au dossier. Cette question formelle doit �tre examin�e en premier lieu.
3.1 Selon l'art. 80b al. 1 EIMP, qui concr�tise en mati�re d'entraide judiciaire le droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst., l'ayant droit peut acc�der au dossier. Ce droit s'�tend � tous les �l�ments pertinents du dossier. En fait notamment partie la demande d'entraide, pi�ce centrale de la proc�dure dont la consultation ne peut en principe pas �tre refus�e.
3.2 En l'occurrence, la commission rogatoire du 15 octobre 2002 ne comporte pas d'expos� suffisant. L'autorit� requ�rante fait allusion � la proc�dure dirig�e contre E.________ pour trafic de cigarettes; elle mentionne l'existence et l'objet de la proc�dure ouverte en Suisse, rappelle que de nombreuses personnes vivant en Suisse font l'objet de poursuites en Allemagne pour des faits similaires et fait �tat de son int�r�t pour la consultation du dossier. Les infractions poursuivies en Allemagne ne sont pas d�crites.
Toutefois, il est manifeste que cette commission rogatoire est compl�mentaire � de pr�c�dentes demandes d'entraide. L'autorit� requ�rante n'en donne pas les coordonn�es exactes, mais la DGD, dans son ordonnance d'entr�e en mati�re (ch. 2) et dans son ordonnance de cl�ture (ch. 9), mentionne l'existence de ces pr�c�dentes demandes, qui ont d�j� �t� ex�cut�es. Elle pr�cise aussi que le Tribunal f�d�ral a d�j� �t� appel� � statuer sur l'admissibilit� de l'entraide judiciaire, et s'est prononc� sur l'existence d'une escroquerie fiscale (ch. 4 in fine); les coordonn�es de cet arr�t sont pr�cis�es. A la lecture de l'arr�t du Tribunal f�d�ral (que le recourant pouvait consulter sur Internet, ou dont il pouvait requ�rir un exemplaire aupr�s de la DGD), il apparaissait �vident que la commission rogatoire avait �t� pr�c�d�e d'autres demandes d�ment motiv�es.
Dans sa d�cision d'entr�e en mati�re, la DGD expose �galement dans le d�tail l'ensemble des agissements qui font l'objet des poursuites en Allemagne, sur la base des �l�ments fournis dans les pr�c�dentes demandes d'entraide. Ces indications permettent de comprendre de mani�re suffisante le cadre dans lequel s'inscrit la demande compl�mentaire. Le recourant ne saurait ainsi soup�onner l'existence d'un "dossier occulte" dont l'existence lui aurait �t� cach�e. Un minimum d'attention de sa part lui aurait permis de conna�tre l'origine des informations figurant dans l'ordonnance d'entr�e en mati�re et, le cas �ch�ant, d'en exiger la production.
3.3 L'argument relatif � la motivation de la commission rogatoire doit lui aussi �tre �cart�. Comme cela est relev� ci-dessus, la demande d'entraide se r�f�re � de pr�c�dentes d�marches de l'autorit� requ�rante, dans le cadre d'un trafic de cigarettes dont les modalit�s ont �t� expos�es dans le d�tail, conform�ment aux exigences de l'art. 14 CEEJ. Le reconditionnement de la marchandise, l'intervention de nombreux interm�diaires, l'usage de faux documents et un transport clandestin et rapide par bateaux auraient permis de r�introduire les cigarettes sur le march� noir europ�en, et d'am�liorer la situation �conomique en Serbie-Mont�n�gro, alors frapp�e d'embargo.
3.4 En ce qui concerne l'escroquerie fiscale et le principe de la double incrimination, ces questions ont d�j� �t� examin�es par le Tribunal f�d�ral dans son arr�t du 27 novembre 2000, mentionn� � plusieurs reprises par la DGD au cours de la proc�dure. Le Tribunal f�d�ral a en particulier consid�r� que l'intervention de nombreuses soci�t�s de divers pays, les d�placements de marchandises et l'usage de fausses factures et documents douaniers, avaient permis de donner l'illusion d'un transport r�gulier � destination de la Bulgarie et de camoufler le retour de la marchandise en Europe. Cette construction sophistiqu�e destin�e � tromper, � plusieurs reprises, les autorit�s douani�res des Etats europ�ens, �tait constitutive d'astuce (consid. 4c). L'arr�t pr�cit� consid�re �galement que le transport de cigarettes � destination du Mont�n�gro serait constitutif, en droit suisse, de trafic prohib� (art. 76 de la loi f�d�rale sur les douanes - LD, RS 631.0), compte tenu des dispositions relatives � l'embargo contre la Yougoslavie (art. 4 de l'ordonnance du 3 octobre 1994 instituant des mesures �conomiques � l'encontre de la Yougoslavie - Serbie et Mont�n�gro - et d'autres r�gions contr�l�es par les Serbes, et art. 3 de l'ordonnance du 3 juin 1992 instituant des sanctions �conomiques � l'encontre de la Yougoslavie - Serbie et Mont�n�gro -, ainsi que les renvois de ces ordonnances aux sanctions p�nales de la LD).
Le recourant invoque enfin le principe de la proportionnalit�. La DGD aurait omis d'indiquer en quoi le proc�s-verbal d'audition du 17 octobre 1995 pourrait �tre utile � l'enqu�te. Faute d'une connaissance suffisante du dossier, le recourant ne serait pas en mesure de comprendre quelle relation la DGD aurait �tabli entre lui-m�me et le trafic poursuivi en Allemagne.
4.1 Le principe de la proportionnalit� emp�che d'une part l'autorit� requ�rante de demander des mesures inutiles � son enqu�te et, d'autre part, l'autorit� d'ex�cution d'aller au-del� de la mission qui lui est confi�e (ATF 121 II 241 consid. 3a). L'autorit� suisse requise s'impose une grande retenue lorsqu'elle examine le respect de ce principe, faute de moyens qui lui permettraient de se prononcer sur l'opportunit� de l'administration des preuves. Le juge de l'entraide doit lui aussi se borner � examiner si les renseignements � transmettre pr�sentent, prima facie, un rapport avec les faits motivant la demande d'entraide. Il ne doit exclure de la transmission que les documents n'ayant manifestement aucune utilit� possible pour les enqu�teurs �trangers (examen limit� � l'utilit� "potentielle", ATF 122 II 367 consid. 2c p. 371).
4.2 La mission d�crite dans la demande compl�mentaire se rapporte � une proc�dure ouverte en Suisse pour les m�me faits que ceux qui sont poursuivis en Allemagne, soit un trafic de cigarettes en violation de l'embargo d�cr�t� contre l'Ex-Yougoslavie. L'autorit� requ�rante rappelle que A.________ et le d�nomm� F.________ (dont A.________ �tait le bras droit), ainsi que leurs soci�t�s, font notamment partie des personnes vis�es par l'enqu�te. Le proc�s-verbal d'interrogatoire, tr�s bref, porte sur les relations du recourant avec A.________, et une intervention aupr�s des autorit�s tch�ques en vue de permettre le transport par avion de cigarettes entre la R�publique tch�que et le Mont�n�gro. L'utilit� potentielle de ce document ne peut par cons�quent �tre ni�e, d�s lors qu'il n'est pas totalement exclu que les op�rations concern�es puissent avoir un rapport avec le trafic international qui fait l'objet de l'enqu�te en Allemagne.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours de droit administratif doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Conform�ment � l'art. 156 al. 1 OJ, un �molument judiciaire est mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant et � la Direction g�n�rale des douanes, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de la justice (B 112 469/02).