Source: http://www.voxpi.info/2008/01/14/liens-publicitaires-arret-twd-industries-google/
Timestamp: 2019-08-17 21:43:10+00:00
Document Index: 78188344

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Liens publicitaires : arrêt TWD Industries / Google - VoxPI
Dans un litige concernant l’usage d’une marque en liaison avec le système AdWords, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a condamné Google pour contrefaçon.
L’arrêt de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence infirme un jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice.
Plusieurs aspects de cet arrêt méritent d’être relevés, notamment sur des questions pour lesquelles la jurisprudence n’est pas encore harmonisée et stabilisée.
Alors qu’il existe une contradiction entre les solutions retenues par deux sections différentes de la Troisième Chambre du TGI de Paris quant à la recevabilité des actions engagées contre la société Google France en raison du rôle joué par cette dernière (sur ce point voir Juriscom.net), on note que la Cour d’Appel aixoise admet ici la recevabilité de l’action à l’encontre de l’entité française.
Sur la question de la contrefaçon de marque, l’arrêt estime que Google fait un usage de la marque dans la vie des affaire et qu’en conséquence l’atteinte est constituée à ce titre : la contrefaçon est retenue à l’encontre des sociétés Google Cette solution, qui était initialement retenue dans les premiers litiges sur les liens publicitaires, avait ensuite été abandonnée par certains tribunaux (voir « Citadines vs Google » sur le pMdM). Ici, la Cour considère :
« Que l’utilisation du programme AdWords fait que, en sollicitant le moteur de recherche Google, par une requête formée du mot-clef « Remote-Anything », choisi par des annonceurs, (mot-clef qui est une reproduction de la marque), il est déclenché l’affichage de liens commerciaux sponsorisés ; que ces liens renvoient à des sites de sociétés commercialisant des produits identiques à ceux commercialisés par la S.A.S. TWD Industries ; que l’usage, au sens de l’article L713-2 du code de la propriété intellectuelle, « dans la vie des affaires », du mot-clef « Remote-Anything » en relation avec des produits de même nature que ceux protégés par la marque, grâce au moteur de recherche Google, sans l’autorisation du propriétaire de la marque, réalise la contrefaçon de la marque « Remote-Anything » ; en l’espèce, grâce à l’utilisation du moteur de recherche exploité commercialement par les sociétés Google, qui ont intégré une marque reproduite à titre de mot clef dans ledit moteur, des liens commerciaux sponsorisés sont affichés pour dévoiler des sites concurrents à celui de la S.A.S. TWD Industries. »
Le fait que les taches accomplies pour la fourniture de ses services publicitaires soient automatisées par des logiciels, n’exonère pas les sociétés Google de toute responsabilité. C’est ce que retient en substance la Cour, qui estime que ces sociétés
« (…) doivent répondre du choix qu’elles agréent, de mots-clefs (choix effectué par les annonceurs avec le concours des sociétés Google) et vérifier la mise en lien des liens commerciaux sponsorisés ne portent pas atteinte aux droits des tiers, sans pouvoir invoquer une soi-disant « impossibilité matérielles, juridique et économique » pour opérer une vérification « a priori » ; qu’un empêchement de cette triple nature, à le supposer établi, ne peut exonérer un opérateur économique de toute responsabilité, mais doit le conduire à renoncer à cette activité ou bien, s’il persiste à la poursuivre, à en assumer les conséquences. »
Le principe tel qu’énoncé ci-dessus apparait moins nuancé que la solution dégagée par la Quinzième Chambre du Tribunal de Commerce de Paris dans l’affaire Onetel / Olfo, Google, précédemment commentée sur Vox PI .
Sont en revanche écartées les qualifications de parasitisme ou de concurrence déloyale (en l’absence de faits distincts de ceux déjà condamnés au titre de la contrefaçon) et de publicité mensongère. Sur la notion de publicité mensongère, l’arrêt de la Cour d’Aix s’écarte des solutions retenues par exemple dans les affaires Belle Literie ou Gifam.
Le rôle actif joué par l’outil de suggestion de mots clés est considéré par les juges comme un élément renforçant la responsabilité des sociétés Google. L’arrêt relève que les défenderesses :
« ont recommandé la consultation « du Générateur de mots-clefs » ; que des annonceurs ont usé du service proposé par les société Google afin d’optimiser le choix de leurs mots-clefs et d’obtenir une fréquence d’affichage plus élevée de leurs liens commerciaux et ont arrêté leur choix en faveur du mot-clef litigieux : « Remote-Anything » à la suite de l’intervention active et intéressée des sociétés Google, qui sont rémunéré au nombre de « clic » effectués par les internautes sur les liens commerciaux sponsorisés qui sont affichés ; que par l’aide apporté aux annonceurs lors du choix des mots clefs pertinents, les sociétés Google qui ont participé à la reproduction de la marque déposée : « Remote-Anything » et à l’usage de cette marque reproduite ; qu’il importe peu que les sociétés Google aient rappelé aux annonceur de messages publicitaires dans les conditions générales des contrats, l’interdiction de porter atteinte aux droits des tiers, leurs responsabilité au titre de la contrefaçon, demeure parallèlement à celle des annonceurs. »
Le préjudice financier résultant de la contrefaçon est évalué par les magistrats à 15 OOO euros. La somme est limitée pour plusieurs raisons.
En premier lieu Google a bloqué le mot clé « remote anything » très peu de temps après avoir reçu l’assignation.
De plus, la société TWD Industries a attendu près de cinq mois avant d’intervenir, et ce directement par la voie judiciaire sans avoir recours aux procédures d’alerte mise en place par Google et sans mise en demeure préalable. La cour va même jusqu’à juger qu’ « en différant à l’excès l’engagement de la procédure [TWD Industries] a contribué à la réalisation de son propre préjudice« .
Les juges relèvent en outre que le chiffres d’affaires de la société TWD Industries ayant progressé, l’impact subi du fait de la contrefaçon reste relatif (il aurait été pour le moins intéressant d’avoir des élément chiffrés plus précis afin de pouvoir isoler l’influence de ce facteur sur les comptes de la société).
Télécharger l’arrêt : CA Aix-en-Provence, 6 décembre 2007
Voir également le jugement du TGI de Nice, 7 février 2006 (Forum des Droits sur l’Internet )
Pierre GAUTHIER on 7 octobre 2008 at 16 h 44 min
Vous écrivez que « Google a bloqué le mot clé “remote anything” très peu de temps après avoir reçu l’assignation ».
C’est ce qu’a prétendu Google, et c’est ce qu’a répété le juge, mais c’est faux.
Les constats de l’APP démontraient au contraire que Google n’a jamais cessé de vendre ce mot clef à ses annonceurs (En 2005, 2006 et 2007), lesquels détournent toujours cette marque en 2008 grâce à Google.
Vous écrivez ensuite que « Les juges relèvent en outre que le chiffres d’affaires de la société TWD Industries ayant progressé, l’impact subi du fait de la contrefaçon reste relatif ».
Le C.A. de TWD Industries progressait de 38% en 2004 (avant les agissements de Google).
En 2005 pendant la première année du procès contre Google, le C.A. de TWD Industries a « progressé » de 0.2% avant de chuter de 50% en 2006.
Dans ces conditions, il est assez étrange que le juge, qui disposait de toutes ces informations le 6 décembre 2007, ait choisi de prétendre que Google n’avait pas causé d’impact sur les revenus de TWD Industries afin de nier tout préjudice.
Il serait vraiment regrettable que votre firme colporte ces mensonges un peu plus sur son site Web.
Alexandre Nappey on 17 mars 2009 at 17 h 37 min
Notre commentaire est basé exclusivement sur la décision rendue et en particulier sur sa motivation.
Il nous est difficile à sa lecture de prendre la mesure des pièces du dossier et de la manière dont elles ont été présentées aux magistrats.
Pourquoi ce choix stratégique d’agir directement par la voie judiciaire ?
Un pourvoi en cassation a-t-il été engagé ?
Le petit Musée des Marques (pMdM) » Jurisprudence Lead Story » Gifam vs Google : la contrefaçon retenue en appel contre Google on 16 février 2008 at 0 h 56 min
[…] semble que la Cour parisienne aurait pu suivre la solution de son homologue aixoise (affaire TWD Industries), Google souligne fort à propos que rien ne permet d’exclure l’application de […]
Liens publicitaires : questions préjudicielles de la Cour de cassation à la CJCE dans l’affaire Vuitton/Google on 23 mai 2008 at 21 h 41 min
[…] préjudicielles alors que d’autres affaires lui étaient soumises (CNRRH et probablement TWD Industries, voire Gifam). […]
Jugement Citadines / Fredy W., Faraway24.com, Google – Le petit Musée des Marques on 19 janvier 2017 at 23 h 16 min
[…] est disponible en téléchargement. On notera qu’à la suite des arrêts récents (notamment TWD Industries, Gifam) et du jugement du TGI de Lyon, la 2ème section de la troisième chambre du TGI de Paris […]