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Timestamp: 2019-11-17 14:36:29+00:00
Document Index: 69665777

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 18", "l'article 7", "l'article 2", "l'article 20", "l'article 7"]

Décision n° 2000/532/CE du 03/05/00 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux | AIDA
Décision n° 2000/532/CE du 03/05/00 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux
(JOUE n° L 226 du 6 septembre 2000)
Décision n° 2014/955/UE de la Commission du 18 décembre 2014 (JOUE n° L 370 du 30 décembre 2014)
Décision n° 2001/573/CE du Conseil du 23 juillet 2001 (JOUE n° L 203 du 28 juillet 2001)
Décision n° 2001/119/CE de la Commission du 22 janvier 2001 (JOUE n° L 47 du 16 février 2001)
Décision n° 2001/118/CE de la Commission du 16 janvier 2001 (JOUE n° L 47 du 16 février 2001)
Vu la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets (1), modifiée par la directive 91/156/CEE (2), et notamment son article 1er, point a),
Vu la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux (3), et notamment son article 1er, paragraphe 4, deuxième tiret,
(1) Plusieurs États membres ont notifié des catégories de déchets dont ils considèrent qu'elles présentent une ou plusieurs des caractéristiques énumérées à l'annexe III de la directive 91/689/CEE.
(2) L'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE oblige la Commission à examiner les notifications reçues des États membres en vue de modifier la liste des déchets dangereux établie par la décision 94/904/CE du Conseil (4).
(3) Tout déchet figurant sur la liste des déchets dangereux doit également figurer dans le catalogue européen des déchets établi par la décision 94/3/CE de la Commission (5). Il est opportun, afin d'améliorer la transparence de la classification et de simplifier les dispositions existantes, d'établir une liste communautaire unique intégrant la liste de déchets établie par la décision 94/3/CE et la liste de déchets dangereux établie par la décision 94/904/CE.
(4) La Commission est assistée dans cette tâche par le comité institué par l'article 18 de la directive 75/442/CEE.
(5) Les mesures envisagées par la présente décision sont conformes à l'avis exprimé par ce comité,
(1) JO L 194 du 25.7.1975, p. 47.
(2) JO L 78 du 26.3.1991, p. 32.
(3) JO L 377 du 31.12.1991, p. 20.
(4) JO L 356 du 31.12.1994, p. 14.
(5) JO L 5 du 7.1.1994, p. 15.
Article 1er de la décision du 3 mai 2000
La liste annexée à la présente décision est adoptée.
Article 2 de la décision du 3 mai 2000
(Décision n° 2001/118/CE du 16 janvier 2001, article 1er et Décision n° 2014/955/UE du 18 décembre 2014, article 1er)
Article 3 de la décision du 3 mai 2000
Article 4 de la décision du 3 mai 2000
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente décision au plus tard le 1er janvier 2002.
Article 5 de la décision du 3 mai 2000
La décision 94/3/CE et la décision 94/904/CE sont abrogées le 1er janvier 2002.
Article 6 de la décision du 3 mai 2000
Fait à Bruxelles, le 3 mai 2000.
(6) La directive 92/32/CEE modifiant pour la septième fois la directive 67/548/CEE a introduit le terme «toxique pour la reproduction». Le terme «tératogène» a été remplacé par un terme correspondant «toxique pour la reproduction». Ce terme est considéré comme équivalent à la propriété H10 de l'annexe III de la directive 91/689/CEE.
(7) La classification et les numéros R se réfèrent à la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO L 196 du 16.8.1967, p. 1) et à ses modifications ultérieures. Les limites de concentration se réfèrent à celles fixées dans la directive 88/379/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (JO L 187 du 16.7.1988, p. 14) et à ses modifications ultérieures.
Annexe : Liste des déchets visés à l'article 7 de la directive 2008/98/CE
(Décision n° 2001/118/CE du 16 janvier 2001, article 1er ; Décision n° 2001/119/CE du 22 janvier 2001, article 1er ; Décision n° 2001/573/CE du 23 juillet 2001, article 1er et Décision n° 2014/955/UE du 18 décembre 2014, article 1er et annexe)
1) «substance dangereuse», une substance classée comme dangereuse du fait qu'elle répond aux critères énoncés à l'annexe I, parties 2 à 5, du règlement (CE) n° 1272/2008 ;
2) «métal lourd», tout composé d'antimoine, d'arsenic, de cadmium, de chrome (VI), de cuivre, de plomb, de mercure, de nickel, de sélénium, de tellure, de thallium et d'étain ainsi que ces matériaux sous forme métallique, pour autant qu'ils soient classés comme substances dangereuses;
3) «polychlorobiphényles et polychloroterphényles (“PCB”)», les PCB tels qu'ils sont définis à l'article 2, point a), de la directive 96/59/CE du Conseil (1) ;
4) «métaux de transition», tous les métaux suivants: tout composé de scandium, vanadium, manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium, hafnium, tungstène, titane, chrome, fer, nickel, zinc, zirconium, molybdène et tantale, ainsi que ces matériaux sous forme métallique, pour autant qu'ils soient classés comme substances dangereuses ;
5) «stabilisation», les processus qui modifient la dangerosité des constituants des déchets et transforment des déchets dangereux en déchets non dangereux ;
6) «solidification», les processus qui modifient seulement l'état physique des déchets au moyen d'additifs sans modifier leurs propriétés chimiques ;
7) «déchets partiellement stabilisés», les déchets qui, après stabilisation, contiennent des constituants dangereux qui n'ont pas été entièrement transformés en constituants non dangereux et sont susceptibles d'être libérés dans l'environnement à court, moyen ou long terme.
1. Évaluation des propriétés dangereuses des déchets
Les critères définis à l'annexe III de la directive 2008/98/CE s'appliquent lors de l'évaluation des propriétés dangereuses des déchets. Pour les propriétés dangereuses HP 4, HP 6 et HP 8, les valeurs seuils indiquées, pour chaque substance, à l'annexe III de la directive 2008/98/CE s'appliquent à l'évaluation. Lorsqu'une substance est présente dans un déchet à une concentration inférieure à sa valeur seuil, elle n'est pas prise en compte dans le calcul des seuils. Lorsqu'une propriété dangereuse d'un déchet a été évaluée au moyen d'un essai et d'après les concentrations de substances dangereuses comme indiqué à l'annexe III de la directive 2008/98/CE, ce sont les résultats de l'essai qui priment.
2. Classification des déchets comme déchets dangereux
Tout déchet marqué d'un astérisque (*) sur la liste des déchets est considéré comme un déchet dangereux en vertu de la directive 2008/98/CE, sauf si l'article 20 de ladite directive s'applique.
Pour les déchets auxquels pourraient être attribués des codes correspondant à des déchets dangereux et à des déchets non dangereux, les dispositions suivantes s'appliquent:
- Une référence spécifique ou générale à des «substances dangereuses» n'est appropriée pour un déchet marqué comme dangereux figurant sur la liste harmonisée des déchets que si ce déchet contient les substances dangereuses correspondantes qui lui confèrent une ou plusieurs des propriétés dangereuses HP 1 à HP 8 et/ou HP 10 à HP 15 énumérées à l'annexe III de la directive 2008/98/CE. L'évaluation de la propriété dangereuse HP 9 «infectieux» est effectuée conformément à la législation applicable ou aux documents de référence des États membres.
- Une propriété dangereuse peut être évaluée d'après la concentration des substances dangereuses dans le déchet suivant les indications de l'annexe III de la directive 2008/98/CE ou, sauf disposition contraire du règlement (CE) n° 1272/2008, au moyen d'un essai réalisé conformément au règlement (CE) n° 440/2008 ou à d'autres méthodes d'essai et lignes directrices reconnues au niveau international, dans le respect de l'article 7 du règlement (CE) n° 1272/2008 en ce qui concerne les essais sur les animaux et les êtres humains.
- Les déchets présentant une teneur en dibenzo-p-dioxines et dibenzofuranes polychlorés (PCDD/PCDF), DDT (1,1,1-trichloro- 2,2-bis (4-chlorophényl) éthane), chlordane, hexachlorocyclohexanes (y compris le lindane), dieldrine, endrine, heptachlore, hexaclorobenzène, chlordécone, aldrine, pentachlorobenzène, mirex, toxaphène, hexabromobiphényle et/ou PCB excédant les limites de concentration indiquées à l'annexe IV du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil (2) sont classés comme déchets dangereux.
- Les limites de concentration définies à l'annexe III de la directive 2008/98/CE ne s'appliquent pas aux alliages de métaux purs sous leur forme massive (non contaminés par des substances dangereuses). Les déchets de tels alliages qui sont considérés comme des déchets dangereux sont expressément indiqués dans cette liste et marqués d'un astérisque (*).
- Le cas échéant, les notes suivantes figurant à l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008, peuvent être prises en compte lors de la détermination des propriétés dangereuses des déchets:
- 1.1.3.1. Notes relatives à l'identification, à la classification et à l'étiquetage des substances: Notes B, D, F, J, L, M, P, Q, R et U.
- 1.1.3.2. Notes relatives à la classification et à l'étiquetage des mélanges: Notes 1, 2, 3 et 5.
- Après évaluation des propriétés dangereuses d'un déchet conformément à cette méthode, le déchet est inscrit sur la liste des déchets en tant que déchet dangereux ou non dangereux, suivant le cas.
Tous les autres déchets figurant sur la liste harmonisée des déchets sont considérés comme des déchets non dangereux.
Les différents types de déchets figurant sur la liste sont définis de manière complète par le code à six chiffres du déchet et par les codes à deux chiffres et à quatre chiffres correspondant aux titres des chapitres et sections. Pour trouver la rubrique de classement d'un déchet sur la liste, il faut dès lors procéder par étapes de la manière suivante:
- Repérer la source produisant le déchet dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20 et repérer ensuite le code à six chiffres approprié (à l'exception des codes de ces chapitres se terminant par 99). Il convient de noter qu'une installation spécifique peut devoir classer ses activités dans plusieurs chapitres: par exemple, un constructeur automobile peut produire des déchets relevant des chapitres 12 (déchets de la mise en forme et du traitement de surface des métaux), 11 (déchets inorganiques contenant des métaux, provenant du traitement et du revêtement des métaux) et 08 (déchets provenant de l'utilisation de revêtements), car les différents chapitres correspondent aux différentes étapes du processus de production.
- Si aucun code approprié de déchets ne peut être trouvé dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20, on examine ensuite si un des chapitres 13, 14 ou 15 convient pour classer le déchet.
- Si aucun de ces codes de déchets ne s'applique, le classement du déchet doit se faire dans le chapitre 16.
- Si le déchet ne relève pas non plus du chapitre 16, on le classe dans la rubrique dont le code se termine par 99 (déchets non spécifiés ailleurs) dans le chapitre de la liste correspondant à l'activité repérée à la première étape.
(1) Directive 96/59/CE du Conseil du 16 septembre 1996 concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT) (JO L 243 du 24.9.1996, p. 31).
(2) Règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE (JO L 158 du 30.4.2004, p. 7).
Index : Chapitres de la liste
déchets provenant de l'extraction des minéraux
déchets provenant de l'extraction des minéraux métallifères
déchets provenant de l'extraction des minéraux non métallifères
déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères
stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure
autres stériles contenant des substances dangereuses
stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 et 01 03 05
autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères
déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 03 07
boues rouges issues de la production d'alumine autres que celles visées à la rubrique 01 03 10
boues rouges issues de la production d'alumine contenant des substances dangereuses, autres que les déchets visés à la rubrique 01 03 07
déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères
déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères
déchets de graviers et débris de pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux autres que ceux visés aux rubriques 01 04 07 et 01 04 11
déchets provenant de la taille et du sciage des pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07
boues de forage et autres déchets de forage
boues et autres déchets de forage à l'eau douce
boues de forage et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses
boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06
boues et autres déchets de forage contenant des chlorures, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06
déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche
fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site
déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses
déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande, des poissons et autres aliments d'origine animale
déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao)
sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses
déchets des produits de protection du bois
autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses
produits de protection du bois non spécifiés ailleurs
liqueurs vertes (provenant de la récupération de liqueur de cuisson)
déchets de boues résiduaires de chaux
déchets provenant de l'industrie du cuir et de la fourrure
déchets de l'industrie textile
déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques
teintures et pigments contenant des substances dangereuses
déchets provenant du raffinage du pétrole
boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements
déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases
hydrocarbures contenant des acides
déchets contenant du soufre provenant de la désulfuration du pétrole
déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon
déchets provenant de la purification et du transport du gaz naturel
déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) d'acides
autres acides
déchets provenant de la FFDU de bases
hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium
déchets provenant de la FFDU de sels et leurs solutions et d'oxydes métalliques
sels et solutions contenant des métaux lourds
sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques 06 03 11 et 06 03 13
oxydes métalliques contenant des métaux lourds
oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 15
déchets contenant des métaux autres que ceux visés à la section 06 03
déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant du soufre, de la chimie du soufre et des procédés de désulfuration
déchets contenant des sulfures dangereux
déchets contenant des sulfures autres que ceux visés à la rubrique 06 06 02
déchets provenant de la FFDU des halogènes et de la chimie des halogènes
boues de sulfate de baryum contenant du mercure
solutions et acides, par exemple acide de contact
déchets provenant de la FFDU du silicium et des dérivés du silicium
déchets contenant des chlorosilanes dangereux
déchets provenant de la FFDU des produits chimiques contenant du phosphore et de la chimie du phosphore
déchets de réactions basées sur le calcium contenant des substances dangereuses ou contaminées par de telles substances
déchets de réactions basées sur le calcium autres que ceux visés à la rubrique 06 09 03
déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant de l'azote, de la chimie de l'azote et de la production d'engrais
déchets contenant des substances dangereuses
déchets provenant de la fabrication des pigments inorganiques et des opacifiants
déchets de réactions basées sur le calcium provenant de la production de dioxyde de titane
déchets des procédés de la chimie minérale non spécifiés ailleurs
produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides
charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02)
déchets provenant de la transformation de l'amiante
déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) de produits organiques de base
déchets provenant de la FFDU de matières plastiques, caoutchouc et fibres synthétiques
boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 02 11
déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses
déchets contenant des silicones dangereux
déchets contenant des silicones autres que ceux visés à la rubrique 07 02 16
déchets provenant de la FFDU de teintures et pigments organiques (sauf section 06 11)
déchets provenant de la FFDU de produits phytosanitaires organiques (sauf rubriques 02 01 08 et 02 01 09), d'agents de protection du bois (sauf section 03 02) et d'autres biocides
déchets solides contenant des substances dangereuses
déchets provenant de la FFDU des produits pharmaceutiques
déchets provenant de la FFDU des corps gras, savons, détergents, désinfectants et cosmétiques
déchets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de produits chimiques non spécifiés ailleurs
déchets provenant de la FFDU et du décapage de peintures et vernis
déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses
suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 19
déchets de décapants de peintures ou vernis
déchets provenant de la FFDU d'autres produits de revêtement (y compris des matériaux céramiques)
boues aqueuses contenant des matériaux céramiques
suspensions aqueuses contenant des matériaux céramiques
déchets provenant de la FFDU d'encres d'impression
déchets d'encres contenant des substances dangereuses
boues d'encre contenant des substances dangereuses
déchets de solution de morsure
déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses
huiles dispersées
déchets provenant de la FFDU de colles et mastics (y compris produits d'étanchéité)
déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
déchets de colles et mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 09
boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
boues de colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 11
boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
boues aqueuses contenant des colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 13
déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses
déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 15
déchets non spécifiés ailleurs dans le chapitre 08
déchets d'isocyanates
déchets de l'industrie photographique
bains de développement contenant des solvants
appareils photographiques à usage unique contenant des piles visées aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03
appareils photographiques à usage unique contenant des piles autres que ceux visés à la rubrique 09 01 11
déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l'argent autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06
mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière visées à la rubrique 10 01 04)
cendres volantes de tourbe et de bois non traité
cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures
cendres volantes provenant d'hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles
mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses
mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération autres que ceux visés à la rubrique 10 01 14
cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses
cendres volantes provenant de la coïncinération autres que celles visées à la rubrique 10 01 16
déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses
déchets provenant de l'épuration des gaz autres que ceux visés aux rubriques 10 01 05, 10 01 07 et 10 01 18
boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 10 01 20
boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses
boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières autres que celles visées à la rubrique 10 01 22
sables provenant de lits fluidisés
déchets provenant du stockage et de la préparation des combustibles des centrales à charbon
déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement
déchets de laitiers de hauts fourneaux et d'aciéries
déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 07
battitures de laminoir
déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures
déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 02 11
boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses
boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 13
autres boues et gâteaux de filtration
déchets d'alumine
écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses
écumes autres que celles visées à la rubrique 10 03 15
déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes
déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 03 17
poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 03 19
autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) autres que celles visées à la rubrique 10 03 21
déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 23
boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 25
déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 03 27
déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires autres que ceux visés à la rubrique 10 03 29
boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées
déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 04 09
déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 05 08
crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses
crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 05 10
déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 06 09
déchets provenant de la pyrométallurgie de l'argent, de l'or et du platine
déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 07 07
fines et poussières
autres scories
crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 08 10
déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 08 12
poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 08 15
boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 08 17
déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 08 19
noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses
noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 05
noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses
noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 07
poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 09 09
autres fines contenant des substances dangereuses
autres fines non visées à la rubrique 10 09 11
déchets de liants contenant des substances dangereuses
déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 09 13
révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses
révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 09 15
déchets de fonderie de métaux non ferreux
noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 05
noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 07
poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 10 09
autres fines non visées à la rubrique 10 10 11
déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 10 13
révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 10 15
déchets provenant de la fabrication du verre et des produits verriers
déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses
déchets de préparation avant cuisson autres que ceux visés à la rubrique 10 11 09
petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple tubes cathodiques)
déchets de verre autres que ceux visés à la rubrique 10 11 11
boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses
boues de polissage et de meulage du verre autres que celles visées à la rubrique 10 11 13
déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 15
boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 17
déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses
déchets solides provenant du traitement in situ des effluents autres que ceux visés à la rubrique 10 11 19
déchets provenant de la fabrication des produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction
déchets de produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction (après cuisson)
déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 12 09
déchets de glaçure contenant des métaux lourds
déchets de glaçure autres que ceux visés à la rubrique 10 12 11
déchets provenant de la fabrication de ciment, chaux et plâtre et d'articles et produits dérivés
fines et poussières (sauf rubriques 10 13 12 et 10 13 13)
déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment contenant de l'amiante
déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment autres que ceux visés à la rubrique 10 13 09
déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de ciment autres que ceux visés aux rubriques 10 13 09 et 10 13 10
déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 13 12
déchets et boues de béton
déchets de crématoires
déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure
déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux (par exemple, procédés de galvanisation, de revêtement de zinc, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d'anodisation)
boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique 11 01 09
liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 11
éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses
autres déchets contenant des substances dangereuses
déchets provenant des procédés hydrométallurgiques des métaux non ferreux
déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses
déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre autres que ceux visés à la rubrique 11 02 05
boues et solides provenant de la trempe
déchets provenant de la galvanisation à chaud
flux utilisé
déchets provenant de la mise en forme et du traitement mécanique et physique de surface des métaux et matières plastiques
fines et poussières de métaux non ferreux
déchets de matières plastiques d'ébarbage et de tournage
huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions)
huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d'émulsions ou de solutions)
huiles d'usinage facilement biodégradables
déchets de meulage et matériaux de meulage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 20
déchets provenant du dégraissage à l'eau et à la vapeur (sauf chapitre 11)
HUILES ET COMBUSTIBLES LIQUIDES USAGÉS (sauf huiles alimentaires et huiles figurant aux chapitres 05, 12 et 19)
huiles hydrauliques usagées
huiles hydrauliques contenant des PCB
huiles hydrauliques chlorées à base minérale
huiles hydrauliques non chlorées à base minérale
huiles hydrauliques facilement biodégradables
huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées
huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale
huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale
huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques
huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables
huiles isolantes et fluides caloporteurs usagés
huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB
huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01
huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale
huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques
huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables
autres huiles isolantes et fluides caloporteurs
hydrocarbures de fond de cale
contenu de séparateurs eau/hydrocarbures
déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures
hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures
mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures
combustibles liquides usagés
fuel oil et diesel
autres combustibles (y compris mélanges)
huiles usagées non spécifiées ailleurs
déchets de solvants, d'agents réfrigérants et d'agents propulseurs d'aérosols/de mousses organiques
chlorofluorocarbones, HCFC, HFC
emballages et déchets d'emballages (y compris les déchets d'emballages municipaux collectés séparément)
emballages en mélange
emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus
emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple amiante), y compris des conteneurs à pression vides
véhicules hors d'usage de différents moyens de transport (y compris machines tous terrains) et déchets provenant du démontage de véhicules hors d'usage et de l'entretien de véhicules (sauf chapitres 13, 14, et sections 16 06 et 16 08)
véhicules hors d'usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux
composants contenant des PCB
composants explosifs (par exemple coussins gonflables de sécurité)
patins de freins contenant de l'amiante
patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01 11
antigels contenant des substances dangereuses
antigels autres que ceux visés à la rubrique 16 01 14
composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14
composants non spécifiés ailleurs
déchets provenant d'équipements électriques ou électroniques
transformateurs et accumulateurs contenant des PCB
équipements mis au rebut contenant des PCB ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09
équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (3) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12
équipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 13
composants dangereux retirés des équipements mis au rebut
composants retirés des équipements mis au rebut autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15
loupés de fabrication et produits non utilisés
déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses
déchets d'origine minérale autres que ceux visés à la rubrique 16 03 03
déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses
déchets d'explosifs
gaz en récipients à pression et produits chimiques mis au rebut
gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses
gaz en récipients à pression autres que ceux visés à la rubrique 16 05 04
produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire
produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut
produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut
produits chimiques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 05 06, 16 05 07 ou 16 05 08
piles contenant du mercure
piles alcalines (sauf rubrique 16 06 03)
électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément
déchets provenant du nettoyage de cuves et fûts de stockage et de transport (sauf chapitres 05 et 13)
déchets contenant des hydrocarbures
déchets contenant d'autres substances dangereuses
catalyseurs usés contenant de l'or, de l'argent, du rhénium, du rhodium, du palladium, de l'iridium ou du platine (sauf rubrique 16 08 07)
catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition dangereux
catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition non spécifiés ailleurs
catalyseurs usés de craquage catalytique sur lit fluide (sauf rubrique 16 08 07)
catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique
liquides usés employés comme catalyseurs
permanganates, par exemple, permanganate de potassium
chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium
peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène
substances oxydantes non spécifiées ailleurs
déchets liquides aqueux destinés à un traitement hors site
déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses
déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 01
concentrés aqueux contenant des substances dangereuses
concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 03
déchets de revêtements de fours et réfractaires
revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 01
autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques non visés à la rubrique 16 11 03
revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses
revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 05
mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses
mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la rubrique 17 01 06
bois, verre et matières plastiques
mélanges bitumineux, goudron et produits goudronnés
mélanges bitumineux contenant du goudron
mélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique 17 03 01
métaux (y compris leurs alliages)
déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses
câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses
câbles autres que ceux visés à la rubrique 17 04 10
terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03
boues de dragage contenant des substances dangereuses
ballast de voie contenant des substances dangereuses
ballast de voie autre que celui visé à la rubrique 17 05 07
matériaux d'isolation et matériaux de construction contenant de l'amiante
autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances dangereuses
matériaux d'isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 et 17 06 03
matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses
matériaux de construction à base de gypse autres que ceux visés à la rubrique 17 08 01
déchets de construction et de démolition contenant du mercure
déchets de construction et de démolition contenant des PCB (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs, contenant des PCB)
déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de l'homme
objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 01 03)
déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf rubrique 18 01 03)
déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection
déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes)
produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 06
médicaments cytotoxiques et cytostatiques
médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08
déchets d'amalgame dentaire
déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux
objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02)
déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d'infection
produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 05
médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07
mâchefers autres que ceux visés à la rubrique 19 01 11
cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 19 01 13
cendres sous chaudière autres que celles visées à la rubrique 19 01 15
déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses
déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 19 01 17
déchets provenant des traitements physico-chimiques des déchets (notamment, déchromatation, décyanuration, neutralisation)
déchets prémélangés composés seulement de déchets non dangereux
déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux
boues provenant des traitements physico-chimiques contenant des substances dangereuses
boues provenant des traitements physico-chimiques autres que celles visées à la rubrique 19 02 05
hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation
déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses
déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses
déchets combustibles autres que ceux visés aux rubriques 19 02 08 et 19 02 09
déchets stabilisés/solidifiés
déchets marqués comme dangereux partiellement stabilisés, autres que ceux visés à la rubrique 19 03 08
déchets stabilisés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 04
déchets catalogués comme dangereux, solidifiés
déchets solidifiés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 06
mercure partiellement stabilisé
liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux
liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux
lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses
lixiviats de décharges autres que ceux visés à la rubrique 19 07 02
déchets provenant d'installations de traitement des eaux usées non spécifiés ailleurs
déchets provenant des systèmes à membrane contenant des métaux lourds
mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées contenant seulement des huiles et graisses alimentaires
mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09
boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles
boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles
déchets provenant de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine ou d'eau à usage industriel
déchets provenant du broyage de déchets contenant des métaux
déchets de fer ou d'acier
fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses
autres fractions contenant des substances dangereuses
déchets provenant de la régénération de l'huile
déchets liquides aqueux
déchets provenant de l'épuration des gaz de combustion
déchets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple, tri, broyage, compactage, granulation) non spécifiés ailleurs
minéraux (par exemple sable, cailloux)
autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses
déchets provenant de la décontamination des sols et des eaux souterraines
déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses
boues provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses
boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses
déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses
déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que ceux visés à la rubrique 19 13 07
fractions collectées séparément (sauf section 15 01)
déchets de cuisine et de cantine biodégradables
équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones
huiles et matières grasses alimentaires
huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25
peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses
peinture, encres, colles et résines autres que celles visées à la rubrique 20 01 27
détergents contenant des substances dangereuses
détergents autres que ceux visés à la rubrique 20 01 29
médicaments autres que ceux visés à la rubrique 20 01 31
piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles
piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique 20 01 33
équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23 (3)
équipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21, 20 01 23 et 20 01 35
déchets provenant du ramonage de cheminée
autres fractions non spécifiées ailleurs
déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de cimetière)
autres déchets non biodégradables
(3) Par «composants dangereux provenant d’équipements électriques et électroniques», on entend notamment des piles et accumulateurs visés à la section 16 06 et considérés comme dangereux, des aiguilles de mercure, du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc.
Date de signature : 03/05/2000
Date de publication : 06/09/2000
est modifié par : Décision n° 2014/955/UE du 18/12/14