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Timestamp: 2016-10-22 19:52:19+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 859', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 901', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 151', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 118', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 901', 'art. 35', 'art. 76', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 76', 'ATF ', 'in fine', 'art. 164', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 151', 'art. 118', 'art. 164']

115 II 14926. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour civile du 13 avril 1989 dans la cause Caisse d'�pargne et de cr�dit S.A. contre G. (recours en r�forme)
Art. 854, 859 al. 2 et 901 CC. 1. Nantissement d'une c�dule hypoth�caire au nom du propri�taire. Rappel de la doctrine et de la jurisprudence � propos de l'objet du droit de gage (consid. 2). 2. Acquisition par le cr�ancier gagiste, au terme d'une poursuite en r�alisation de gage, de la c�dule hypoth�caire qui lui avait �t� remise en nantissement pour garantir une cr�ance en compte courant. Poursuite subs�quente en r�alisation du gage immobilier pour le montant nominal du titre. Bien que choquant, le refus du cr�ancier d'imputer le produit de la r�alisation de l'immeuble sur sa cr�ance de base trouve son fondement dans le droit en vigueur qui consacre le principe du caract�re abstrait de la cr�ance constat�e dans la c�dule hypoth�caire. En l'esp�ce, toutefois, le comportement adopt� par le cr�ancier montre qu'il avait d'embl�e accept� l'imputation de sorte que son refus ult�rieur ne trouve aucune justification (consid. 3-6). Faits � partir de page 150
BGE 115 II 149 S. 150
A.- Le 12 novembre 1969, la Caisse d'�pargne et de cr�dit S.A. a accord� � G. un cr�dit en compte courant d'un montant maximum de 475'000 francs. Le pr�t �tait notamment garanti par le nantissement d'une c�dule hypoth�caire au porteur de 260'000 francs, grevant en deuxi�me rang un immeuble dont le d�biteur �tait propri�taire. Cette c�dule a �t� r�alis�e le 30 janvier 1976 dans une poursuite en r�alisation de gage mobilier; elle a �t� acquise aux ench�res pour la somme de 1'000 francs par la Caisse d'�pargne et de cr�dit S.A. qui a d�s lors d�nonc�, sans succ�s, la c�dule au remboursement. Une poursuite en r�alisation de gage immobilier a entra�n�, le 3 d�cembre 1981, la vente de l'immeuble grev�. Pour la propri�taire de la c�dule, le produit de la vente s'est �lev� � 290'818 francs 95.
B.- Le 20 juin 1983, la Caisse d'�pargne et de cr�dit S.A. a ouvert action devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois � l'encontre de G., r�clamant notamment au d�fendeur le remboursement du compte courant � concurrence de 403'140 francs avec int�r�ts � 7% d�s le 1er juin 1982.
La cour cantonale a mis en oeuvre une expertise aux fins de d�terminer le montant du solde du compte courant. Selon l'expert, le solde au 30 juin 1977 s'�levait � 395'565 francs 45 et au 31 mai 1982 � 194'444 francs 50. Pour aboutir � ce dernier r�sultat, l'expert a d�duit diff�rents montants de la cr�ance all�gu�e par la demanderesse, et notamment la somme obtenue (290'818 francs 95) dans la vente de l'immeuble ensuite de la poursuite en r�alisation du gage immobilier.
Par jugement du 12 f�vrier 1988, la Cour civile vaudoise a arr�t� � 45'059 francs 45, cr�ance assortie d'int�r�ts et de commissions trimestrielles, le montant du solde du compte courant en faveur de la demanderesse. La cour cantonale s'est �cart�e des conclusions de l'expert s'agissant d'une somme de 135'135 francs 05 a titre d'int�r�ts dont elle a ni� l'existence pour la p�riode ant�rieure au 31 janvier 1982. Elle a en outre d�duit une somme de 14'250 francs provenant d'un livret d'�pargne appartenant � l'�pouse du d�fendeur.
C.- La Caisse d'�pargne et de cr�dit S.A. exerce en temps utile un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � la r�forme du jugement entrepris en ce sens que le d�fendeur est BGE 115 II 149 S. 151condamn� � lui payer la somme de 304'420 francs 40, plus int�r�ts et commissions. Le recours s'en prend uniquement � l'imputation du produit de la vente de l'immeuble sur le solde du compte courant.
2. L'art. 859 al. 2 CC autorise la cr�ation de c�dules hypoth�caires (nominatives ou au porteur) au nom du propri�taire lui-m�me et la jurisprudence admet le nantissement d'une telle c�dule (ATF 38 III 160, ATF 41 III 266, ATF 52 III 159, ATF 93 II 85, ATF 104 III 35), qui s'op�re par la seule remise du titre (au porteur) au cr�ancier gagiste (art. 901 al. 1 CC; ATF 93 II 87 consid. 5).
L'objet du droit de gage demeure toutefois controvers�. Une partie de la jurisprudence consid�re comme objet du gage la cr�ance incorpor�e dans le titre (ATF 68 II 87; ATF 93 II 86 consid. 3 et les citations; ATF 107 III 135 consid. 6c et les citations). Le dernier de ces arr�ts (ATF 107 III 134) voit en revanche l'objet du gage dans la quote-part de l'immeuble qui correspond au montant de la c�dule et � la case hypoth�caire qu'elle occupe. Il rejoint ainsi l'opinion d�j� exprim�e par le Tribunal f�d�ral dans l'arr�t ATF 41 III 266.
Il est certain que le titulaire du droit de gage ne l'est pas aussi de la cr�ance incorpor�e dans le titre, puisqu'il ne b�n�ficie pr�cis�ment que d'un droit de gage. Au demeurant, l'existence de la cr�ance n'est que formelle, car elle ne peut prendre naissance aussi longtemps que le propri�taire du fonds et de la c�dule d�tient simultan�ment la double qualit� de cr�ancier et de d�biteur (ATF 107 III 133 consid. 4, 134 consid. 5). Ce sont la r�alisation du droit de gage, qui s'op�re selon les r�gles des art. 151 ss LP (ATF 52 III 160, ATF 89 III 45), ou le transfert de la propri�t� du titre qui donnent naissance � la cr�ance (ATF 107 III 135 consid. 6b). Or le cr�ancier gagiste peut se porter acqu�reur de la cr�ance au terme de la proc�dure de r�alisation, ce qui lui permet, par la suite, de faire aussi r�aliser la cr�ance (ATF 107 III 134; HUBER, Die Anspr�che der Faustpfandgl�ubiger von Eigent�merschuldbriefen im Konkurs des Pfandeigent�mers, RNRF 1979 p. 330-332). Le dernier arr�t cit� a toutefois fait l'objet d'une critique s�v�re d'une partie de la doctrine (AMONN, RJB 1983 p. 339) et la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral, dans une r�cente d�cision (ATF 113 III 147 consid. 4c), ne s'y est pas r�f�r�e.BGE 115 II 149 S. 152
Les th�ories de la doctrine majoritaire admettant la possibilit� d'un vrai gage mobilier sur la c�dule hypoth�caire appartenant au propri�taire font l'objet de critiques depuis longtemps. En 1926 d�j�, GUISAN (Le nantissement et la saisie des c�dules hypoth�caires et lettres de rente appartenant au propri�taire m�me de l'immeuble grev�, Lausanne 1926 p. 26 ss), bient�t suivi par GAUTSCHI (Beitrag zur Theorie des Eigent�mergrundpfandes nach schweizerischem ZGB, th�se Zurich 1928, p. 213 ss) et PAYOT (Le nantissement des c�dules hypoth�caires au porteur, th�se Neuch�tel 1934, p. 63 ss), consid�rait que le cr�ancier auquel la c�dule avait �t� remise en nantissement ne disposait que d'un droit de gage immobilier. Il rejetait les opinions, soutenues par EUGEN HUBER et GUHL, qui, fond�es sur les th�ories de la cr�ation ou de l'individualisation des droits r�els, voyaient l'objet du gage dans le droit incorpor� dans la c�dule, droit qui prendrait naissance au moment m�me de l'inscription du titre au registre foncier, soit avant m�me la remise du titre � un tiers. Selon GUISAN, ces th�ories �taient incompatibles avec les principes de l'extinction des droits par la consolidation ou la confusion (art. 118 CO). La th�orie de l'�mission (Begebungstheorie), pour laquelle s'�tait prononc� le Tribunal f�d�ral (cf. ATF 38 II 156; ATF 41 III 224), n'a pas non plus trouv� gr�ce aux yeux de GUISAN qui consid�re que le titre ne peut acqu�rir la qualit� de papier-valeur tant que le propri�taire du fonds l'est encore de la c�dule, ce qui exclut un vrai acte de nantissement; si, en revanche, le cr�ancier gagiste est devenu propri�taire de la c�dule, il n'y a pas de nantissement, ce qui exclut la poursuite en r�alisation d'un gage mobilier.
3. En l'esp�ce, il n'est pas n�cessaire de proc�der � un nouvel examen des diff�rentes th�ories en pr�sence (cf. l'expos� de ZOBL, Probleme bei der Verpf�ndung von Eigent�merschuldbriefen, RNRF 1978 p. 193 ss). On doit en effet constater que la recourante a acquis la propri�t�, au terme d'une poursuite en r�alisation de gage mobilier dont la validit� n'a pas �t� contest�e, de la c�dule hypoth�caire qui lui avait �t� remise en nantissement. Elle est donc devenue titulaire de la cr�ance incorpor�e dans le titre, garantie par un gage immobilier ordinaire.
La question se pose toutefois de savoir si le produit de la r�alisation subs�quente du gage immobilier doit �tre imput� sur la cr�ance en garantie de laquelle le gage mobilier sur (la quote-part de la valeur de) la c�dule avait �t� constitu�. La solution donn�e � cette question rev�t une importance consid�rable, car, en r�gle BGE 115 II 149 S. 153g�n�rale, le produit de la vente d'un gage mobilier sur une cr�ance contre un d�biteur en demeure ne suffira pas � d�sint�resser le cr�ancier. Celui-ci, apr�s en �tre devenu propri�taire dans la poursuite en r�alisation de gage mobilier et avoir d�nonc� la c�dule au remboursement, sera donc amen�, comme tel a �t� le cas en l'esp�ce, � requ�rir une poursuite en r�alisation du gage immobilier pour la valeur nominale du titre.
La jurisprudence s'est d�j� prononc�e sur ce point. Elle consid�re que la cr�ance garantie par le gage immobilier, que peut faire valoir celui qui a acquis la propri�t� de la c�dule lors de la r�alisation du gage mobilier, est ind�pendante de la cr�ance qui r�sulterait d'un autre rapport juridique, celle d'un pr�t en garantie duquel la c�dule hypoth�caire avait �t� remise en gage, par exemple (ATF 89 III 43). Toutefois, cette m�me jurisprudence et la doctrine ont �t� oblig�es de reconna�tre que l'ind�pendance des deux cr�ances peut entra�ner, le cas �ch�ant, un "pr�judice" pour le d�biteur (ATF 52 III 160), un gain disproportionn� pour le cr�ancier (ATF 89 III 46), des r�sultats in�quitables (ZOBL, loc.cit. p. 211) ou extr�mement choquants (OFTINGER, n. 141a ad art. 901 CC). Plus simplement, et d'ailleurs non sans raisons, GUISAN (loc. cit. p. 15) parle de "gains vraiment scandaleux". La pr�sente esp�ce en constitue un exemple frappant: la recourante a acquis pour 1'000 francs la c�dule qu'elle avait re�ue en nantissement et a obtenu, dans la r�alisation du gage immobilier subs�quente, la somme de 290'818 francs 95; elle s'oppose toutefois � imputer ce montant sur la cr�ance r�sultant du pr�t accord� � l'intim�.
4. La situation est diff�rente quand l'immeuble grev� fait l'objet d'une saisie et d'une proc�dure de r�alisation forc�e ou lorsque le d�biteur tombe en faillite - avant que la cr�ance incorpor�e dans la c�dule hypoth�caire mise en gage ne soit r�alis�e.
Les art. 35 al. 2, 102 et 126 ORI (RS 281.42) prohibent en effet la vente s�par�e des titres de gage cr��s au nom du propri�taire et donn�s en nantissement. Ces titres doivent figurer � l'�tat des charges selon leur rang et pour leur montant nominal ou, si elle est inf�rieure, pour la somme pour laquelle ils ont �t� remis en nantissement. Dans la proc�dure de faillite, les cr�ances garanties par le nantissement sont colloqu�es comme garanties par gage mobilier, alors que les titres eux-m�mes sont inscrits comme cr�ances garanties par gage immobilier � concurrence du montant pour lequel la cr�ance garantie par le nantissement a �t� colloqu�e, mention �tant faite de la collocation du gage mobilier. L'art. 76 BGE 115 II 149 S. 154OOF (RS 281.32), ordonnance ant�rieure � l'ORI, pr�voyait d�j� l'interdiction d'une vente aux ench�res s�par�e des titres de gage ayant trait � des cr�ances garanties par les immeubles du failli et que celui-ci a mis en gage. Le but de ces dispositions est d'�viter que les autres cr�anciers ne subissent un pr�judice si le cr�ancier gagiste auquel une c�dule hypoth�caire a �t� remise en nantissement est colloqu� en cinqui�me classe pour le d�couvert de sa cr�ance garantie par gage, et si ensuite l'adjudicataire du titre (qui peut �tre le cr�ancier gagiste lui-m�me) doit encore �tre admis pour le d�couvert de sa cr�ance lorsque la r�alisation de l'immeuble ne le satisfait pas enti�rement (ATF 52 III 170 consid. 1; ATF 106 III 73 consid. 4 et les r�f�rences; ATF 107 III 129 consid. 1 et 134; HUBER, Die Anspr�che des Faustpfandgl�ubigers von Eigent�merschuldbriefen im Konkurs des Pfandeigent�mers, RNRF 1979 p. 329 ss). Dans ce contexte, le Tribunal f�d�ral a rejet� l'opinion exprim�e par ZOBL (loc.cit. p. 214), selon lequel les art. 76 OOF et 126 ORI tendraient � placer le cr�ancier gagiste mobilier dans la m�me situation que s'il �tait devenu propri�taire du titre avant le prononc� de la faillite. Ils ne le pourraient du reste pas, puisque cela reviendrait � modifier la situation de droit mat�riel du cr�ancier qui se trouverait ainsi assimil� � celui qui aurait obtenu la r�alisation du gage avant la d�claration de faillite (ATF 102 III 94; 107 III 134/135 consid. 5 in fine). Le cr�ancier gagiste n'a donc que les droits qui existaient au moment de l'ouverture de la faillite sur la base des accords de droit priv� pass�s avec le d�biteur.
5. a) La cour cantonale a estim� que la demanderesse devait imputer sur la cr�ance r�sultant du compte courant le montant obtenu dans la r�alisation de l'immeuble en consid�rant que, en remettant en gage une c�dule hypoth�caire au porteur, le propri�taire du titre transf�re au cr�ancier un papier-valeur incorporant une cr�ance abstraite dont tout propri�taire de l'immeuble r�pond. Le cr�ancier devient titulaire de la cr�ance garantie par gage immobilier et il est l�gitim� � faire valoir cette cr�ance du fait qu'il d�tient le titre. Le cr�ancier ne peut pas avoir de gage sur sa propre cr�ance, ce qui reviendrait � dire qu'il est son propre cr�ancier gagiste. Selon la cour cantonale, il s'agit donc en l'occurrence d'une cession fiduciaire � fin de garantie (art. 164 CO), le produit de la r�alisation de la cr�ance garantie par gage immobilier �teignant la cr�ance. Comme la fiducie a pour but l'extinction de la cr�ance de base, il est n�cessaire de proc�der � l'imputation du produit obtenu BGE 115 II 149 S. 155lors de la r�alisation. Le cr�ancier gagiste est donc dans ce cas un cr�ancier immobilier, la cr�ance abstraite garantie doublant la cr�ance causale. Il ne peut donc requ�rir qu'une poursuite en r�alisation de gage immobilier, et non mobilier.
b) Les arguments d�velopp�s par la cour cantonale, qui se recoupent avec ceux avanc�s par GILLI�RON (JT 1981 II p. 122 ss, 1984 II p. 12, 1986 II p. 147, 1988 II p. 71), sont inexacts dans leurs pr�misses. D'une part, dans la mesure o� la c�dule hypoth�caire du propri�taire est uniquement constitu�e en gage et n'est pas transf�r�e au cr�ancier, celui-ci ne devient pas titulaire de la cr�ance garantie par gage immobilier. D'autre part, rien ne permet d'affirmer, � d�faut de constatations de la cour cantonale sur la volont� interne des parties, que celles-ci soient convenues d'une remise � titre fiduciaire. Cette forme de garantie est certes pratiqu�e (cf. ZOBL, Zur Sicherungs�bereignung von Schuldbriefen, RNRF 1987 p. 281 ss), mais elle suppose une convention sp�ciale des parties et n'est pas inh�rente au nantissement d'une c�dule hypoth�caire du propri�taire. En l'esp�ce, d'ailleurs, le fait que la demanderesse ait acquis aux ench�res la c�dule dans la poursuite en r�alisation du gage mobilier irait � l'encontre d'une convention de remise du papier-valeur � titre fiduciaire.
6. a) Les critiques soulev�es par la doctrine et la jurisprudence � l'encontre du r�sultat choquant que constitue d'une mani�re g�n�rale la possibilit� pour le cr�ancier de refuser l'imputation du produit de la r�alisation du gage immobilier sur la cr�ance de base ne peuvent cependant trouver de correctif dans l'interpr�tation des dispositions l�gales en vigueur. On ne saurait en effet consid�rer que la loi souffre d'une lacune (improprement dite) en s'en tenant dans tous les cas au principe du caract�re abstrait de la cr�ance constat�e dans la c�dule hypoth�caire. C'est au l�gislateur qu'il appartient de rem�dier, s'il l'estime n�cessaire, � ces inconv�nients (cf. ATF 111 II 132 consid. b; ATF 111 Ib 229 consid. 2a). La recourante, dont les moyens se fondent pour l'essentiel sur l'application stricte des r�gles qui r�gissent les droits d�coulant de la propri�t� de la c�dule hypoth�caire, a donc raison dans le principe.
b) En l'esp�ce, toutefois, et comme l'a retenu la cour cantonale � titre subsidiaire, on doit constater que, par le comportement qu'elle a adopt�, soit en portant � deux reprises dans ses d�comptes le montant du produit de la vente au cr�dit du compte courant, la demanderesse avait accept� le principe de l'imputation.
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