Source: http://vcv.ch/status/
Timestamp: 2020-04-05 00:28:21+00:00
Document Index: 231070181

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 23', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 26', 'art. 27', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 30', 'art. 31', 'art. 32', 'art. 33', 'art. 34', 'art. 35', 'art. 36', 'art. 37', 'art. 38', 'art. 39', 'art. 40', 'art. 41', 'art. 42', 'art. 43', 'art. 44', 'art. 45', 'art. 46', 'art. 47', 'art. 48', 'art. 49', 'art. 50', 'art. 51', 'art. 52']

STATUS | Vélo Club Vallorbe
Chapitre I – Informations constitutives
art. 1 Nom : Le Vélo Club Vallorbe est une association sans but lucratif, fondée en 1926.
Elle est régie par présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Le Club est politiquement neutre et confessionnellement indépendant.
Elle entretient parmi ses membres des relations d’amitié
art. 2 Buts : C’est une association qui a pour but de développer le cyclisme tant au point de vue du sport de compétition que du cyclotourisme et du loisir. Une priorité est de faire découvrir le cyclisme auprès des jeunes, de les encadrer et les former.
art. 3 Siège : Le siège du Club est établi à l’adresse du Président en exercice, sauf cas contraire validé par l’Assemblée Générale.
Chapitre II – Sociétariat.
art. 4 Membres : Le Club est constitué de :
b) membres enfants
art. 5 Membres actifs : Les membres actifs sont les membres majeurs, payant leurs cotisations et remplissant son devoir de bénévoles vis-à-vis du Club.
Chaque membre dispose d’un droit de vote lors des Assemblées Générales, pour autant qu’il soit présent.
art. 6 Membres enfants : Les membres enfants sont les membres qui n’ont pas encore atteint la majorité légale mais participent aux activités du Club. Ils ne disposent pas de droit de vote. Leur demande d’adhésion ou de démission doivent être signées par un parent jouissant de l’Autorité Parentale.
art. 7 Membres honoraires : Tout membre actif qui a payé ses cotisations régulièrement pendant vingt-cinq ans au moins et accomplit ses devoirs de bénévoles tel que demandé par le Club est éligible à devenir membre honoraire. Les membres honoraires jouissent de tous les droits de sociétaires et sont exonérés de la cotisation
art. 8 Membres d’honneur : Le titre de membre d’honneur est conféré par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité, à des membres ou personnes qui ont rendu de grands services au Club. Il peut également être décerné à un membre du Comité ayant exercé une fonction importante pendant dix ans au moins. Les membres d’honneur jouissent de tous les droits de sociétaires et sont exonérés de la cotisation.
Le titre de président d’honneur peut être attribué à un président ayant été en fonction dix ans au moins, ou à une personnalité susceptible d’apporter une caution élevée au Club. Ce titre honorifique ne donne aucun droit spécifique et n’implique aucune responsabilité supplémentaire.
art. 9 Membres sympathisants : Les membres payant une cotisation, mais ne participants pas aux activités du Club. Ils ne disposent pas de droit de vote.
Chapitre III – Admission-Démission-Radiation-Exclusion
art. 10 Admission : Les demandes d’admission doivent être présentées formellement au Comité qui décide de l’accepter, de la refuser ou de la soumettre au vote de l’Assemblée Générale. Tout refus doit être formellement motivé.
Le candidat est appelé à se présenter à une Assemblée du Club où il sera accueilli par l’Assemblée. La qualité de membre s’acquiert par le paiement de la finance d’entrée et de la cotisation annuelle et l’engagement de soutenir les buts du Club.
art. 11 Démission : Chaque membre peut démissionner en tout temps. Pour être valable, la démission doit être présentée formellement au Comité. Elle n’est admise que si la cotisation de l’année en cours est acquittée. Une démission ne peut pas être à effet rétroactif. Une démission en cours d’année ne donne pas droit à une cotisation réduite ou un quelconque remboursement.
art. 12 Radiation : Le Comité peut radier de plein droit tout membre n’ayant pas payé sa cotisation après un rappel et une sommation. Les montants non-payés restent dû et des actions en recouvrement peuvent être entreprises.
art. 13 Exclusion : Le Comité prononce l’exclusion de tout membre qui déshonore le Club, agit contre son intérêt, ne se conforme pas aux statuts, règlements ou prescriptions de courses.
art. 14 Recours : Les exclusions et les radiations sont communiquées formellement aux intéressés. Ils peuvent recourir à l’Assemblée Générale qui décide en dernière instance.
art. 15 Réintégration : La réintégration d’un ancien membre ayant démissionné dans les règles peut avoir lieu en tout temps, sans paiement d’une nouvelle finance d’entrée. Un membre radié ne peut être réintégré qu’après paiement de toutes les cotisations arriérées, y compris celles entre le moment de la radiation et celui de sa réintégration.
Un membre exclu ne bénéficie pas du droit de réintégration.
Chapitre IV – Organisation du Club
art. 16 Organes : Les organes du Club sont:
art. 17 Assemblée Générale : L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême. Ses décisions sont protocolées. De manière générale, l’Assemblée Générale ordinaire a lieu durant le dernier trimestre de l’année.
art. 18 Assemblée Générale extraordinaire : Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée sur décision du Comité ou lorsque dix membres au moins présente une demande formelle au Comité avec exposé des motifs. Le Comité dispose de 30 jours pour communiquer formellement la date de l’Assemblée Générale extraordinaire
art. 19 Convocation Assemblée Générale La convocation à une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire se fait formellement au moins 30 jours avant la date fixée. Tous les membres sont convoqués.
La convocation indique l’ordre du jour. Les changements des règlements spéciaux proposés (non statutaires) doivent être sommairement indiqués sous peine de nullité de la décision prise.
Dans la mesure du possible, les propositions individuelles doivent être envoyées avant l’envoi de la convocation à l’Assemblée Générale afin de les faire figurer à l’ordre du jour et permettre au Comité d’évaluer la requête et faire une proposition argumentée à l’Assemblée Générale.
art. 20 Attributions de l’Assemblée Générale : Les attributions de l’Assemblée Générale sont notamment les suivantes :
a) liste de présence.
b) approbation des procès-verbaux des Assemblée Générales.
c) approbation du rapport annuel du président.
d) approbation du rapport de la Commission de Contrôle des Comptes
e) approbation des comptes
f) élection du Président et des membres du Comité.
g) nomination de la Commission de Contrôle des Comptes
h) fixation des cotisations et de la finance d’entrée
i) nominations des membres honoraires et d’honneur.
j) examens des propositions du Comité et des membres
k) examens des recours de membres radiés ou exclus
l) fonctionnement du Club, et de ses activités
m) révision des règlements spéciaux
n) révision des statuts
art. 21 Pouvoirs de décision : Les votations et élections ont lieu, selon la décision de l’Assemblée Générale, à main levée ou au bulletin secret si dix membres au moins en font la demande. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres votants (Bulletins nuls et blancs ne sont pas comptés).
Pour les élections, la majorité absolue des membres présents est requise.
Le Président ne vote qu’en matière élection. En cas d’égalité lors des votations, il départage les voix.
art. 22 Comité : Le Comité est constitué de cinq membres ou plus, soit :
c) d’un secrétaire
d) d’un caissier-trésorier
e) d’autres membres auxquels des fonctions spéciales peuvent être attribuées. (Commission de courses, tourisme, VTT, loisirs, etc.).
Les membres du Comité, y compris le président, sont nommés pour un an et sont rééligibles. Ils sont exonérés de la cotisation.
art. 23 Président : Le Président représente le Club auprès des autorités civiles, judiciaires, au sein des associations cantonales et nationales. Il fait convoquer les Assemblées qu’il dirige. Il veille à la bonne marche du Club.
art. 24 Vice-Président : Le vice-président remplace le Président en cas d’absence et l’aide dans ses tâches.
art. 25 Secrétaire : Le secrétaire est chargé de la correspondance en général et de la rédaction des procès-verbaux. Il convoque les Assemblées sur ordre du Président.
art. 26 Caissier-trésorier : Le caissier est chargé de l’administration financière du Club et de sa comptabilité. Il tient régulièrement au courant les membres du Comité de la situation financière. Il est responsable de l’encaissement des cotisations. Il présente chaque année à l’Assemblée Générale un rapport financier sur l’exercice écoulé.
art. 27 Réunion du Comité : Chaque fois que le Comité le juge opportun, en fonctions des besoins, il convoque des réunions. Les convocations sont adressées formellement aux membres au moins huit jours avant la date fixée. L’ordre du jour doit être indiqué.
art. 28 Commission de contrôle des comptes : La Commission de contrôle des comptes est composée de deux membres et d’un suppléant nommés par l’Assemblée Générale qui désigne le rapporteur. Le rapporteur n’est pas rééligible. Au moins dix jours avant l’Assemblée Générale, la commission de contrôle doit pouvoir disposer des comptes et des pièces justificatives. Le Président et le Caissier assistent aux opérations de contrôle.
La Commission établit un rapport formel à l’intention de l’Assemblée Générale et présentant ses conclusions et éventuelles propositions.
Chapitre V – Activités du Club
art. 29 Le Club participe, dans la mesure du possible, aux activités des associations régionales (Giron), aux championnats vaudois et inter cantonaux individuels ou par équipe ainsi qu’aux manifestations et autres activités de Vallorbe et ses environs.
art. 30 Selon la mesure de ses moyens en personnes et en finance, le Club organise des manifestations sportives et autres événement en conformité avec les buts du Club ou pour générer des revenus permettant au Club d’atteindre ses buts.
art. 31 Dans la mesure du possible et pour stimuler les membres à la pratique du vélo, sont organisés un championnat interne, qui peut comprendre toutes les disciplines cyclistes; ainsi que des sorties sans compétition.
Les courses internes et sorties sont ouvertes aussi aux membres sympathisants et aux amis du Club.
art. 32 Les coureurs sont dans l’obligation de porter le maillot du Club lors des courses internes, sauf dans le cas de contrat de sponsoring obligeant le coureur à porter un équipement spécifique (ex. équipe élite, professionnelle, contrat individuel de sponsoring). Dans ce cas, le coureur devra demander une dérogation auprès du Comité, qui pourra la valider après examen des obligations contractuelles du coureur.
art. 33 Si l’état des finances du Club le permet, les coureurs et membres actifs pourront être en partie subventionnés pour leurs frais directement lié à la participation à des courses.
art. 34 Une cérémonie de remise des prix pour les différents classements des compétitions internes du Club est organisée dans le cadre de l’Assemblée Générale, ainsi qu’un repas.
art. 35 Une sortie du Président est organisée annuellement. Elle est organisée en principe lors d’un week-end prolongé.
art. 36 Le club participe au programme Jeunesse et Sport, un coach J+S ou un autre membre désigné devrait faire partie du comité afin de promouvoir la pratique du vélo.
Chapitre VI – Finances
art. 37 Le Comité a compétence pour toute dépense jusqu’à concurrence de Fr. 2’000.- par achat. Les engagements du Club vis-à-vis de tiers sont uniquement garantis par l’actif social, à l’exclusion de toute responsabilité des membres.
art. 38 Les ressources du Club sont constituées par:
b) les produits des manifestations et activités organisées par le Club.
d) les intérêts des capitaux placés.
art. 39 Les membres ont droit de regard sur la comptabilité. Les comptes sont à leur disposition à l’Assemblée Générale.
art. 40 Les cotisations annuelles sont exigibles au 1er janvier de chaque année. Elles doivent être acquittées dans les 30 jours. Des frais de rappel et de sommation.
art. 41 Le montant de la finance d’entrée et des cotisations est fixé par l’Assemblée Générale.
art. 42 Les jeunes payent la moitié de la cotisation jusqu’à la fin de leur formation professionnelle, mais au maximum 25 ans.
art. 43 Les frais km sont remboursés 1.- le km.
art. 44 Un forfait annuel de 150.- est prévu pour les frais de la secrétaire.
art. 45 Les cours Jeunesse e Sport sont payé par le club.
art. 46 Affiliation : Le Vélo-Club Vallorbe est affilié aux associations faîtières du sport cycliste en Suisse.
art. 47 Ancienneté : À chaque dix ans d’ancienneté dans le Club, le membre concerné reçoit lors de l’Assemblée Générale un prix souvenir. Il doit être présent à l’Assemblée Générale ou avoir une excuse écrite valable.
art. 48 Cas non prévus : Les cas non prévus dans les présents statuts sont tranchés par le Comité sous réserve de recours à l’Assemblée Générale.
art. 49 Règlements spéciaux : Le Club peut établir des règlements spéciaux régissant des questions spéciales pour autant qu’ils ne soient pas contraires aux présents statuts. Ils doivent être soumis à l’approbation des membres lors d’une Assemblée Générale, avant leur entrée en vigueur.
art. 50 Dissolution : La dissolution du Club ne peut être prononcée qu’en présence des deux tiers des membres réunis en Assemblée Générale extraordinaire. La décision de dissoudre doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. L’actif du Club sera versé à une œuvre communale ou cantonale de bienfaisance. Le matériel ainsi que les archives du Club seront remises à la commune de Vallorbe pour être tenus à la disposition d’un autre Club qui serait fondé par la suite.
Chapitre VIII – Statuts
art. 51 Révision des statuts : La révision des statuts peut être demandée en tout temps, soit par le Comité, soit à la demande d’un cinquième des membres. Elle ne peut être décidée que lors d’une Assemblée Générale. La convocation doit spécifier la révision à l’ordre du jour et les articles joints en annexe. Les statuts modifiés entrent en vigueur s’ils sont acceptés à la majorité simple des membres présents.
art. 52 Entrée en vigueur des statuts. Les présents statuts annulent et remplacent les précédents. Ils ont été approuvés par l’Assemblée Générale en date du 3 novembre 2018.