Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F30-11-2004-H_96-2003
Timestamp: 2016-10-28 16:14:27+00:00
Document Index: 266894390

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 52', 'art. 52', 'ATF ', 'art. 52', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 52', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 82', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 52', 'art. 82', 'art. 52', 'ATF ', 'art. 82', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 82', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 82', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 82', 'art. 52', 'ATF ', 'art. 82', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 34', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 713', 'art. 716', 'art. 716', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 52', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 159', 'art. 134', 'art. 156', 'art. 152']

H 96/03 (30.11.2004)
MM. et Mmes les Juges Borella, Pr�sident, Leuzinger, Widmer, Ursprung et Fr�sard. Greffier : M. M�tral
A.________, recourante, repr�sent�e par Me Jean-Marie Allimann, avocat, rue de la Justice 1, 2800 Del�mont,
D.________, recourant, repr�sent� par Me Jean-Marc Christe, avocat, March�-aux-Chevaux 5, 2800 Del�mont,
B.________, recourant, repr�sent� par Me Michel Voirol, avocat, rue des Moulins 9, 2800 Del�mont,
C.________, recourante, repr�sent�e par Me Christine Gossin, avocate, chemin de la Nant 1, 2740 Moutier,
Caisse de compensation de la soci�t� suisse des entrepreneurs, Sumatrastrasse 15, 8006 Z�rich, intim�e,
Par d�cisions du 15 janvier 1998, la Caisse de compensation de la Soci�t� suisse des entrepreneurs (ci-apr�s : la caisse) a r�clam� � A.________, B.________, C.________ et D.________ le paiement d'un montant de 535'934 fr. 60 � titre de r�paration du dommage r�sultant du non-paiement de cotisations sociales par la soci�t� X.________ SA, dont ils �taient administrateurs. La soci�t�, auparavant appel�e Y.________ SA, avait �t� d�clar�e en faillite le 20 f�vrier 1997 et liquid�e en proc�dure sommaire. Les administrateurs pr�nomm�s ont tous form� opposition � la d�cision de r�paration du dommage qui leur a �t� notifi�e.
Par actes du 6 mars 1998, la Caisse a ouvert une action contre chacun d'entre eux devant le Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, en concluant au paiement d'un montant de 432'730 fr. 25, solidairement entre les d�fendeurs. Par ordonnance du 6 avril 1998, le juge d�l�gu� � l'instruction des causes a suspendu les proc�dures jusqu'� droit connu sur l'issue d'un proc�s p�nal instruit contre les d�fendeurs pour d�tournement de cotisations sociales. Il a ordonn� la reprise de la proc�dure et la jonction des causes par d�cision du 19 mai 2000, apr�s que les quatre pr�venus eurent �t� acquitt�s sur le plan p�nal.
Par jugement du 6 f�vrier 2003, le Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura a admis les pr�tentions de la caisse et condamn� A.________, B.________, C.________ et D.________ au paiement de 432'730 fr. 25, solidairement entre eux.
Les pr�nomm�s interjettent chacun un recours de droit administratif contre ce jugement, dont ils demandent l'annulation, sous suite de frais et d�pens. A titre subsidiaire, D.________ (cause H 98/03) conclut au renvoi de la cause au tribunal cantonal pour qu'il statue � nouveau. L'intim�e conclut au rejet des recours, alors que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Par d�cisions incidentes du 16 d�cembre 2003, le Tribunal f�d�ral des assurances a partiellement admis les requ�tes d'assistance judiciaire d�pos�es par A.________ (cause H 96/03) et B.________ (cause H 99/03), en ce sens qu'ils ont �t� dispens�s de payer les frais de justice en cas de perte du proc�s. Par d�cision incidente du m�me jour, il a admis la requ�te d'assistance judiciaire d�pos�e par C.________ (cause H 103/03), qu'il a lib�r�e de l'obligation de payer les frais de justice en cas de perte du proc�s et pour la d�fense de laquelle il a commis d'office Me Gossin.
Les recourants ont pu pr�senter leurs observations sur les m�moires de recours et les r�ponses de l'intim�e dans chacune des causes.
Les recours de droit administratif concernent des faits de m�me nature, portent sur des questions juridiques communes et sont dirig�s contre le m�me jugement, de sorte qu'il se justifie de joindre les causes et de les liquider dans un seul arr�t (ATF 128 V 126 consid. 1 et les r�f�rences; cf. aussi ATF 128 V 194 consid. 1).
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA), du 6 octobre 2000, est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003. Les nouvelles dispositions l�gales ont notamment remplac� la proc�dure de la d�cision administrative, suivie, en cas d'opposition, d'une action de la caisse en r�paration du dommage (ancien art. 81 RAVS), par une proc�dure de d�cision, de d�cision sur opposition et de recours de droit administratif (art. 52 al. 2 LAVS, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2003, art. 52 et 56 LPGA). La proc�dure de l'action en r�paration du dommage �tait toutefois applicable en l'esp�ce, d�s lors que la LPGA n'�tait pas encore en vigueur au moment o� la caisse a ouvert une telle action contre A.________, D.________, B.________ et C.________ (cf. ATF 130 V 1).
Selon l'art. 52 LAVS, tel qu'en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, l'employeur qui, intentionnellement ou par n�gligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage � la caisse de compensation, est tenu � r�paration. Si l'organe est une personne morale, la responsabilit� peut s'�tendre, � titre subsidiaire, aux organes qui ont agi en son nom (ATF 123 V 15 consid. 5b, 122 V 66 consid. 4a, 119 V 405 consid. 2 et les r�f�rences). Ces principes demeurent applicables en l'esp�ce, d�s lors que selon la jurisprudence, en cas de changement de r�gles de droit et en l'absence de r�glementation transitoire, le droit en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits est pertinent (ATF 127 V 467 consid. 1). Au demeurant, l'art. 52 al. 1 LAVS en vigueur depuis le 1er janvier 2003 reprend l'ancien art. 52 LAVS quasiment sans modification. Les termes �caisse de compensation� sont remplac�s par �assurance� (en allemand : remplacement de �Ausgleichkasse� par �Versicherung�; en italien : suppression de �cassa di compensazione�), sans que cela entra�ne un changement quant aux conditions de la responsabilit� de l'employeur (cf. ATF 129 V 13 sv. consid. 3.5).
L'ancien art. 82 RAVS, qui r�gissait les effets du temps sur une cr�ance en r�paration du dommage, a �t� abrog� � la suite de l'entr�e en vigueur de la LPGA, le 1er janvier 2003. La question est d�sormais r�gl�e par l'art. 52 al. 3 LAVS.
Les recourants se r�f�rent � l'ancienne disposition r�glementaire, mais certains d'entre eux demandent �galement l'application, � titre subsidiaire, de l'art. 52 al. 3 LAVS. Tous font valoir que la caisse n'a pas agi suffisamment t�t d�s la connaissance du dommage qu'elle subissait dans la faillite de X.________ SA, de sorte que ses pr�tentions �taient prescrites ou p�rim�es avant m�me la notification d'une d�cision de r�paration du dommage. Certains recourants ajoutent que la juridiction cantonale a suspendu la proc�dure pendant plus de deux ans pour attendre l'issue du proc�s p�nal, ce qui, d'apr�s eux, aurait quoi qu'il en soit entra�n� la prescription de la cr�ance de la caisse en cours d'instance.
5.1.1 Selon l'ancien art. 82 al. 1 RAVS, le droit de demander la r�paration du dommage se prescrit lorsque la caisse de compensation ne le fait pas valoir par une d�cision de r�paration dans l'ann�e apr�s qu'elle a eu connaissance du dommage, et, en tout cas, � l'expiration d'un d�lai de cinq ans � compter du fait dommageable. Il s'agit de d�lais de p�remption, en ce sens que la caisse de compensation est d�chue du droit d'exiger la r�paration du dommage si elle n'a pas agi dans les d�lais requis (cf. ATF 128 V 12 consid. 5a, 17 consid. 2a, 126 V 451 consid. 2a, 121 III 388 consid. 3b et les r�f�rences; cf. �galement Andrea Braconi, Prescription et p�remption dans l'assurance sociale, in : Droit priv� et assurances sociales, Fribourg 1990, p. 223 et 227 ss). Si elle a rendu une d�cision de r�paration du dommage dans ces d�lais et, en cas d'opposition, ouvert une action dans les 30 jours � compter du moment o� elle a eu connaissance de l'opposition (ancien art. 81 al. 3 RAVS), ses droits sont sauvegard�s pour toute la dur�e de la proc�dure, jusqu'� ce que la d�cision entre en force ou qu'un jugement d�finitif soit rendu (RCC 1991 p. 136 consid. 2c; arr�t non publi� B. du 8 janvier 1990 [H 102/88] consid. 2c).
5.1.2 L'art. 52 al. 3 LAVS, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2003, pr�voit que le droit � r�paration est prescrit (�verj�hrt�; �si prescrive�) deux ans apr�s que la caisse de compensation comp�tente a eu connaissance du dommage et, dans tous les cas, cinq ans apr�s la survenance du dommage. Ces d�lais peuvent �tre interrompus et l'employeur peut renoncer � s'en pr�valoir. Il s'agit de d�lais de prescription, non de p�remption, comme cela ressort du texte l�gal et des travaux pr�paratoires de la LPGA (FF 1994 V p. 964 sv., 1999 p. 4422).
5.2.1 La LPGA ne pr�voit pas de disposition transitoire relative aux d�lais de p�remption et de prescription pr�vus par l'ancien art. 82 RAVS et l'art. 52 al. 3 LAVS. En l'absence d'une telle disposition, on pourrait consid�rer comme un �tat de fait durable la cr�ance en r�paration du dommage soumise � prescription ou p�remption, et lui appliquer la nouvelle r�glementation d�s son entr�e en vigueur (cf. ATF 107 Ib 203 sv. consid. 7b, 102 V 207 sv. consid. 2; RDAF 1998 II p. 189 sv. consid. 7a; RDAT 1995 I n. 46 p. 115 sv. consid. 3). La p�remption ou la prescription sont cependant des institutions de droit mat�riel qui concernent directement l'existence de la cr�ance en r�paration du dommage, � laquelle elles sont donc �troitement li�es. Ce lien de connexit� pourrait justifier de soumettre la naissance de la cr�ance en r�paration du dommage et sa p�remption ou prescription � un seul et m�me r�gime de droit transitoire, ce qui conduirait en l'occurrence � l'application de l'ancien art. 82 RAVS exclusivement (consid. 4 supra; cf. ATF 126 II 2 sv. consid. 2a; RDAF 2002 II p. 94 consid. 5b).
Il n'y a pas lieu de trancher cette question dans le cadre de la pr�sente proc�dure. De m�me n'est-il pas n�cessaire d'examiner si, comme le soutiennent certains recourants, une cr�ance en r�paration du dommage est susceptible de prescription au sens de l'art. 52 al. 3 LAVS alors m�me qu'elle fait l'objet d'une proc�dure judiciaire en cours. En effet, le d�lai de deux ans pr�vus par cette disposition ne commencerait � courir, le cas �ch�ant, qu'� partir de l'entr�e en vigueur de la nouvelle r�glementation, le 1er janvier 2003, et pour autant que la cr�ance ne soit pas d�j� p�rim�e � cette date conform�ment � l'ancien art. 82 al. 1 RAVS (ATF 107 Ib 203 sv. consid. 7b, 102 V 207 sv. consid. 2; RDAF 1998 II p. 189 sv. consid. 7a, RDAT 1995 I n. 46 p. 115 sv. consid. 3). Les recourants ne sauraient donc se pr�valoir du d�lai fix� par l'art. 52 al. 3 LAVS, moins de deux ans apr�s son entr�e en vigueur.
5.2.2 B.________ demande que soit r�vis�e la jurisprudence d'apr�s laquelle les d�lais pr�vus par l'ancien art. 82 al. 1 RAVS sont des d�lais de p�remption, non de prescription. Le recourant passe toutefois sous silence les motifs pour lesquels cette jurisprudence a �t� adopt�e (cf. ATF 112 V 7 sv. consid. 4c) et se r�f�re pour l'essentiel � l'Avis approfondi du Conseil f�d�ral du 17 ao�t 1997 [FF 1994 V 964 sv.]. Or, si �la nouveaut� du texte� de l'art. 52 al. 3 LAVS, pour reprendre les termes du Conseil f�d�ral, permet effectivement de retenir que cette disposition fixe d�sormais d'authentiques d�lais de prescription, elle est d�pourvue de pertinence pour l'interpr�tation de l'ancien art. 82 RAVS. Il n'y a donc pas lieu de revenir sur la jurisprudence contest�e par le recourant.
5.3.1 Le dommage au sens de l'ancien art. 52 LAVS survient d�s que l'on doit admettre que les cotisations dues ne peuvent plus �tre recouvr�es, pour des motifs juridiques ou de fait (ATF 129 V 195 consid. 2.2, 126 V 444 consid. 3a, 121 III 384 consid. 3bb, 388 consid. 3a). Tel sera le cas lorsque des cotisations sont frapp�es de p�remption, ou en cas de faillite, en raison de l'impossibilit� pour la caisse de r�cup�rer les cotisations dans la proc�dure ordinaire de recouvrement. Le dommage subi par la caisse est r�put� �tre survenu au moment de l'av�nement de la p�remption ou le jour de la faillite; ce jour marque �galement celui de la naissance de la cr�ance en r�paration et la date � partir de laquelle court le d�lai de 5 ans de l'ancien art. 82 al. 1 in fine RAVS (ATF 129 V 195 consid. 2.2, 123 V 16 consid. 5c). En ce qui concerne le moment de la connaissance du dommage en cas de faillite, en revanche, la jurisprudence retient g�n�ralement celui du d�p�t de l'�tat de collocation, ou celui de la publication de la liquidation de la faillite faute d'actifs (ATF 129 V 195 sv. consid. 2.3).
5.3.2 En l'occurrence, le point de savoir quand exactement la caisse a eu connaissance du dommage ne rev�t pas un caract�re d�terminant. Ce moment ne peut en effet pas �tre ant�rieur � celui de la survenance m�me du dommage, � savoir le prononc� de la faillite de X.________ SA en f�vrier 1997. En rendant les d�cisions de r�paration du dommage du 15 janvier 1998, la caisse a donc valablement sauvegard� le d�lai d'une ann�e d�s la connaissance du dommage pr�vu par l'art. 82 al. 1 RAVS, sans qu'il soit n�cessaire de d�terminer quand il a pr�cis�ment commenc� � courir. Elle a �galement sauvegard� le d�lai de cinq ans d�s la survenance du dommage subi dans la faillite de X.________ SA, soit, en l'occurrence, d�s le 20 f�vrier 1997. Par ailleurs, comme on le verra (consid. 7.2 ci-apr�s), aucun dommage n'�tait survenu avant cette date en raison de la p�remption du droit de percevoir des cotisations. La question de la d�ch�ance du droit d'exiger la r�paration d'un tel dommage ne se pose donc pas.
La juridiction cantonale a retenu que A.________, C.________, B.________ et D.________ �taient membres du conseil d'administration de X.________ SA du 23 d�cembre 1993 au prononc� de la faillite de la soci�t�. Pendant cette p�riode, la soci�t� a privil�gi� certains cr�anciers au d�triment de la caisse, notamment en payant d'avance certains fournisseurs, de mani�re � pouvoir poursuivre son activit� malgr� ses difficult�s financi�res. Ses difficult�s dataient de 1991, de sorte qu'elle �tait surendett�e au terme des exercices 1992, 1993 et 1994. Les administrateurs recherch�s en responsabilit� connaissaient ces difficult�s et le fait que les cotisations sociales n'�taient pas acquitt�es r�guli�rement. Lors de la faillite de X.________ SA, la caisse a subi un dommage correspondant � l'arri�r� de cotisations dues par la soci�t� pour la p�riode pr�c�dant le 1er janvier 1994 (X.________ SA s'appelait alors Y.________ SA), pour un montant de 84'778 fr. 25 (avec int�r�ts et frais), ainsi qu'� l'arri�r� de cotisations pour la p�riode du 1er janvier 1994 au prononc� de la faillite, pour un montant de 407'300 fr. (avec int�r�ts et frais, et compte tenu d'un montant de 1'684 fr. 70 vers� par la Caisse publique d'assurance-ch�mage le 30 janvier 1998, mais sans les cotisations fix�es dans des d�cisions post�rieures � l'ouverture de la faillite).
7.1 Les recourants font valoir une constatation manifestement inexacte des faits, en ce qui concerne notamment le montant du dommage. A cet �gard, les premiers juges auraient purement et simplement admis les all�gu�s de la caisse, sans que ceux-ci fussent �tablis. Les recourants ajoutent, en substance, que les cotisations relatives � la p�riode ant�rieure au 1er janvier 1994 ne faisaient pas partie du dommage subi dans la faillite de X.________ SA et dont ils pourraient �tre responsables � supposer qu'une faute soit retenue : d'une part, selon certains d'entre eux, le droit de percevoir ces cotisations �tait p�rim�, au plus tard le 31 d�cembre 1996, conform�ment � l'art. 16 al. 2 LAVS (dans sa teneur en vigueur jusqu'� cette date [RO 1954 219]), soit bien ant�rieurement � la d�claration de faillite; d'autre part, plusieurs recourants soutiennent qu'ils n'auraient de toute fa�on pas � r�pondre du dommage correspondant � cet arri�r� de cotisations, d�s lors qu'ils n'�taient pas administrateurs pendant la p�riode en cause.
7.2.1 L'ancien art. 16 al. 2 LAVS pr�voit que la cr�ance de cotisation, fix�e par d�cision notifi�e conform�ment au 1er alin�a, s'�teint trois ans apr�s la fin de l'ann�e civile au cours de laquelle la d�cision est pass�e en force. Cette disposition a �t� modifi�e et le d�lai de p�remption a �t� port� � cinq ans par la loi f�d�rale du 7 octobre 1994 (10e r�vision de l'AVS), entr�e en vigueur le 1er janvier 1997. Selon les dispositions transitoires de cette loi (lettre b al. 2), le nouveau d�lai de cinq ans s'applique �galement aux cr�ances qui n'�taient pas d�j� �teintes � l'entr�e en vigueur de la modification.
7.2.2 Selon le jugement entrepris, les plus anciennes cotisations impay�es par X.________ SA correspondent � un d�compte �tabli le 12 janvier 1994, pour l'ann�e 1993. Ces cotisations n'ont donc pas �t� fix�es par une d�cision ant�rieure au 1er janvier 1994, de sorte que le droit d'en exiger le paiement n'�tait pas p�rim�, ni lors de l'entr�e en vigueur du nouvel art. 16 al. 2 LAVS, le 1er janvier 1997, ni lors de la d�claration de faillite du 20 f�vrier 1997.
Les recourants n'exposent pas en quoi le raisonnement de la juridiction cantonale serait erron� ou reposerait sur des constatations manifestement inexactes. Le d�compte du 12 janvier 1994 rectifie le montant approximatif des acomptes exig�s pendant l'ann�e 1993, conform�ment � l'art. 34 al. 3 RAVS (tel qu'en vigueur jusqu'au 1er janvier 2001; RO 1965 1037), sur la base de la feuille de contr�le �tablie le 6 janvier 1994 par X.________ SA. Ces cotisations n'ont donc pas pu �tre fix�es avant le 1er janvier 1994. Sur ce point �galement, le recours est mal fond�.
7.3.1 Selon la jurisprudence, celui qui entre dans le conseil d'administration d'une soci�t� a le devoir de veiller tant au versement des cotisations courantes qu'� l'acquittement des cotisations arri�r�es, pour une p�riode pendant laquelle il n'�tait pas encore administrateur. En r�gle g�n�rale, il y a dans les deux cas un lien de causalit� entre l'inaction de l'organe et le non-paiement des cotisations, de sorte que l'administrateur r�pond solidairement de tout le dommage subi par la caisse de compensation en cas de faillite de la soci�t� (RCC 1992 p. 262, 268 sv. consid. 7b). Mais lorsque la soci�t� est d�j� surendett�e au moment o� l'administrateur est entr� en fonction, celui-ci ne peut �tre tenu pour responsable, au plus, que du dommage r�sultant de l'augmentation de la dette de cotisations envers la caisse jusqu'au moment de la faillite, les tentatives de redressement financier de la soci�t� ayant �chou�. Il n'y a plus lieu, en effet, de retenir un lien de causalit� entre les cotisations impay�es, pour des salaires vers�s avant son entr�e dans le conseil d'administration, et le dommage subi par la caisse (cf. ATF 119 V 405 ss consid. 4). Les int�r�ts moratoires pour l'arri�r� de cotisation, courus depuis l'entr�e dans le conseil d'administration, sont cependant inclus dans le dommage (cf. ATF 119 V 408, consid. 4d).
7.3.2 Vu le surendettement de X.________ SA en 1992, 1993 et 1994, selon les constatations des premiers juges, les administrateurs entr�s en fonctions le 23 d�cembre 1993 ne r�pondent, au plus, que du dommage r�sultant de l'augmentation de la dette de cotisations envers la caisse depuis qu'ils en assument l'administration. Le surendettement de X.________ SA a en effet persist� pendant les exercices 1995 et 1996, comme cela ressort manifestement des attestations de l'organe de r�vision H.________ SA et de la faillite prononc�e le 20 f�vrier 1997 (il convient, sur ce point, de compl�ter les constatations insuffisantes des premiers juges). C'est dire que la soci�t� n'a jamais retrouv� une sant� financi�re qui aurait permis aux recourants de r�gler l'arri�r� de cotisations pour les salaires vers�s avant leur entr�e dans le conseil d'administration.
Pour autant que les autres conditions de la responsabilit� soient admises (cf. consid. 8 et 9 ci-apr�s), il appartiendra donc � la juridiction cantonale de d�terminer quel �tait l'arri�r� de cotisations au moment de l'entr�e en fonction des administrateurs concern�s, pour des salaires vers�s pr�c�demment par X.________ SA (�tant pr�cis� d'embl�e que cet arri�r� �tait sup�rieur � 84'778 fr. 25, vu la r�quisition de poursuite du 6 octobre 1995 portant sur 122'601 fr., plus int�r�ts, pour des cotisations relatives � l'ann�e 1993 [cf. consid. 7d du jugement entrepris]). Il appartiendra ensuite aux premiers juges de d�terminer dans quelle mesure la dette envers la caisse s'est accrue depuis lors. Les administrateurs ne r�pondent que de cet accroissement.
7.3.3 La juridiction cantonale a retenu que A.________ �tait entr�e au conseil d'administration de X.________ SA en m�me temps que les autres recourants. Il ressort toutefois d'un extrait de la Feuille officielle suisse du commerce figurant au dossier (FOSC n. 12 du 18 janvier 1994) que la pr�nomm�e exer�ait la fonction de secr�taire du conseil d'administration avant d'en devenir pr�sidente, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 23 d�cembre 1993. Sur ce point �galement, il appartiendra aux premiers juges de compl�ter leurs constatations et d'examiner dans quelle mesure A.________ encourt une responsabilit� pour son activit� au sein de la soci�t� avant 1994.
D.________ et C.________ nient avoir rempli la fonction d'organe de X.________ SA, admise par la juridiction cantonale. Ils font valoir qu'ils ne disposaient pas de la signature sociale. C.________ pr�cise qu'elle n'occupait qu'une fonction d'employ�e de commerce salari�e, sans r�el pouvoir au sein de la soci�t�, tandis que D.________ fait valoir qu'il travaillait sur les chantiers et ne s'occupait que de l'aspect technique de la direction des travaux, sans participer � la gestion administrative et financi�re.
Il ressort cependant des constatations de fait des premiers juges, dont les pr�nomm�s ne d�montrent pas qu'elles seraient manifestement inexactes sur ce point, que chacun des administrateurs de X.________ SA participait � la prise des d�cisions importantes au sein du conseil d'administration et savait que les cotisations sociales n'�taient pas pay�es r�guli�rement. Formellement, les deux recourants �taient en outre membres du conseil d'administration de X.________ SA, avec les pouvoirs et les responsabilit�s qui y �taient li�s. Ils disposaient donc chacun d'une voix au sein de cet organe (art. 713 CO; B�ckli, Schweizer Aktienrecht, 3�me �d., Zurich, B�le, Gen�ve 2004, p. 1476, ch. 127; Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, Schweizerisches Aktienrecht, Berne 1996, � 31 ch. 22), qui a notamment pour attribution intransmissible et inali�nable d'exercer la haute direction de la soci�t� et d'�tablir les instructions n�cessaires (art. 716a al. 1 ch. 1 CO), ainsi que d'exercer la haute surveillance sur les personnes charg�es de la gestion pour s'assurer qu'elles observent la loi, les statuts, les r�glements et les instructions donn�es (art. 716a al. 1 ch. 5 CO). Dans ce cadre, ils avaient le devoir, en tant que membres du conseil d'administration, d'assister aux s�ances, de se renseigner p�riodiquement sur la marche des affaires et de prendre les mesures appropri�es lorsqu'ils avaient connaissance d'irr�gularit�s commises dans la gestion de la soci�t� (cf. B�ckli, op. cit., p. 1535, 1555, ch. 313, 377; Forstmoser/Meier-Hayoz/Nobel, op. cit., � 30 ch. 49). C.________ et D.________ ne peuvent donc s'exon�rer de leur responsabilit� aux motifs qu'ils ne repr�sentaient pas X.________ SA vis-�-vis de tiers ou qu'il ne participaient pas � la gestion de cette soci�t�.
9.1 A.________, D.________ et B.________ soutiennent que le Tribunal cantonal jurassien �tait li� par le jugement p�nal les lib�rant de toute faute. Ils ajoutent avoir obtenu des cr�dits de la Banque Jurassienne d'Epargne et de Cr�dit (ci-apr�s : BJCE) contre une cession g�n�rale de cr�ances, de sorte qu'ils n'avaient plus le pouvoir de disposer des rentr�es d'argent pour payer les arri�r�s de cotisations sociales; ils n'y voient pas une faute, mais bien plut�t une circonstance excluant leur responsabilit�. A.________ et D.________ ajoutent qu'ils ont eux-m�mes subi de lourdes pertes dans la faillite, apr�s avoir investi des fonds propres dans l'entreprise et consenti � la postposition de leurs cr�ances, ce qui d�montre qu'ils �taient convaincus de parvenir � redresser X.________ SA. Ils n'auraient donc pas commis de n�gligence grave en ne s'assurant pas du paiement r�gulier, par cette soci�t�, des cotisations dont elle �tait d�bitrice envers la caisse.
9.2 Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales n'est pas li� par les constatations et l'appr�ciation du juge p�nal quant � l'�valuation de la faute commise, mais tout au plus, � certaines conditions, par ses constatations de fait (cf. ATF 111 V 177 consid. 5a et les r�f�rences). En l'esp�ce, l'appr�ciation de la faute par le juge p�nal diff�re de celle du juge des assurances sociales, mais pour l'essentiel, les faits sur lesquels le Tribunal cantonal jurassien a fond� son appr�ciation ne sont pas contredits par le jugement p�nal. Certes, ce dernier retient, contrairement au jugement entrepris, que les administrateurs de X.________ SA pouvaient esp�rer �tre en mesure de payer ult�rieurement aux caisses concern�es les arri�r�s de cotisations sociales. Mais m�me en admettant, par hypoth�se, cette appr�ciation, une n�gligence grave devrait �tre retenue : le surendettement de la soci�t� pendant plus de quatre ans avant la d�claration de faillite d�montre qu'elle ne faisait pas face � un manque passager de liquidit�s, mais � des difficult�s beaucoup plus s�rieuses n�cessitant un v�ritable assainissement. Dans ce contexte, poursuivre l'exploitation en laissant s'accro�tre l'arri�r� de cotisations sociales revenait � faire supporter � la caisse, dans une large mesure, le risque du redressement esp�r�, mais incertain, et constituait une n�gligence grave. Que les administrateurs aient �t� intimement convaincus de leurs chances de r�ussite, et qu'ils aient eux-m�mes subi des pertes dans la faillite de X.________ SA, n'exclut pas une telle n�gligence. Quant � la cession g�n�rale de cr�ances � la BJEC, elle ne d�gageait pas les recourants de leurs obligations d'administrateurs. Le cr�dit obtenu a permis de prolonger l'activit� de X.________ SA, et donc l'augmentation de la dette de cotisations envers la caisse. En y consentant, les recourants ont accept� cette situation et le risque suppl�mentaire qu'ils faisaient courir � la caisse.
Certains recourants invoquent une faute concomitante de la caisse, au motif qu'elle n'a pas poursuivi sans d�lai et sans interruption X.________ SA en vue d'encaisser les cotisations arri�r�es.
10.1 La jurisprudence admet l'application par analogie des art. 4 LRCF et 44 al. 1 CO, et la r�duction de l'obligation de r�parer le dommage au sens de l'ancien art. 52 LAVS en raison d'une faute propre de la caisse de compensation int�ress�e (ATF 122 V 185). Une telle faute peut �tre admise, notamment, lorsque la caisse accorde un sursis au paiement de cotisations sociales et n'en poursuit pas l'encaissement � temps, en violation de ses obligations l�gales (cf. art. 63 al. 1 let. e LAVS, 38bis RAVS [dans sa teneur applicable en l'esp�ce, en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2000; RO 1951 p. 396ss]). La violation de ces obligations doit �tre constitutive de n�gligence grave et �tre en relation de causalit� avec le dommage subi (ATF 122 V 189, consid. 3c).
10.2 Selon les constatations des premiers juges, la caisse a �tabli des plans de paiement avec la soci�t� endett�e, de mars 1994 � octobre 1995, et introduit des poursuites lorsqu'elle s'est aper�ue que ces plans n'�taient pas respect�s. Les premiers juges ont constat�, en particulier, l'introduction de seize r�quisitions de poursuite entre le 21 juin et le 15 novembre 1996, pour les cotisations sociales impay�es d'octobre 1994 � ao�t 1996, ainsi que d'une r�quisition de vente, le 27 septembre 1996. Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu de retenir que la caisse aurait gravement n�glig� son obligation d'exiger le paiement des cotisations et d'en poursuivre l'encaissement, de sorte que la juridiction cantonale a ni� a juste titre une faute concomitante.
Les recourants, qui obtiennent partiellement gain de cause, peuvent pr�tendre une indemnit� de d�pens r�duite � charge de l'intim�e (art. 159 al. 1 OJ). Par ailleurs, la proc�dure est on�reuse, d�s lors qu'elle ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ a contrario). Vu le sort du litige, les frais de justice sont mis pour moiti� � charge des recourants, d'une part, et pour moiti� � charge de l'intim�e, d'autre part (art. 156 OJ).
A.________ et B.________ sont au b�n�fice de l'assistance judiciaire, limit�e � la dispense de payer les frais judiciaires en cas de perte du proc�s. Leur part des frais de justice sera donc assum�e par la caisse du tribunal. Cette derni�re prendra �galement en charge la part des frais de justice de C.________; elle versera par ailleurs un compl�ment � l'indemnit� r�duite de d�pens en faveur de cette recourante, dont la mandataire a �t� commise d'office. Il convient cependant d'attirer l'attention des recourants b�n�ficiant de l'assistance judiciaire sur le fait qu'ils pourront �tre tenus de rembourser la caisse du tribunal s'ils deviennent ult�rieurement en mesure de le faire (art. 152 al. 3 OJ).
Le recours est partiellement admis et le jugement du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura, Chambre des assurances, du 6 f�vrier 2003 est annul�; l'affaire est renvoy�e � la juridiction cantonale pour qu'elle proc�de conform�ment aux consid�rants.
Les frais de justice, consistant en un �molument de 16'000 fr., sont mis, pour moiti� (8'000 fr.) � la charge de la Caisse de compensation de la soci�t� suisse des entrepreneurs, et pour un huiti�me chacun (2'000 fr.), � la charge des recourants.
La part de frais mise � la charge de C.________, B.________ et A.________, soit 6'000 fr. au total, est support�e provisoirement par la caisse du Tribunal f�d�ral des assurances.
Les frais de justice � charge de D.________ sont couverts par l'avance de frais de 9'000 fr. qu'il a vers�e; la diff�rence, d'un montant de 7'000 fr., lui est restitu�e.
L'intim�e versera � C.________, B.________, A.________ et D.________ la somme de 2'000 fr. chacun (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.
Une indemnit� de d�pens de 2'000 fr., support�e par la caisse du tribunal, est allou�e en plus � C.________, au titre de l'assistance judiciaire.