Source: http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/ci-36-1/journal-debats/CI-000518.html
Timestamp: 2020-06-04 17:39:01+00:00
Document Index: 157999968

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 7", "l'article 9", "l'article 10", "l'article 12", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 14", "l'article 15", "l'article 13", "l'article 16", "l'article 17", "l'article 18", "l'article 18", "l'article 19", "l'article 20", "l'article 22", "l'article 22", "l'article 23", "l'article 23", "l'article 24", "l'article 25", "l'article 26", "l'article 28", "l'article 29", "l'article 30", "l'article 31", "l'article 1", "l'article 32", "l'article 33", "l'article 34", "l'article 2", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 17"]

Le jeudi 18 mai 2000 - Vol. 36 N° 75
Étude détaillée du projet de loi n° 109 - Loi sur l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse
*	Mme Emmanuelle Béguineau, Office Québec-Amériques pour la jeunesse
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): À l'ordre, s'il vous plaît! La commission des institutions entreprend ses travaux dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 109, Loi sur l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse.
Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Jutras (Drummond) est remplacé par M. Bergeron (Iberville); M. Dupuis (Saint-Laurent) par M. Sirros (Laurier-Dorion); et M. Pelletier (Chapleau) par M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata).
Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Je souhaite donc la bienvenue à tous les membres de la commission pour les fins de l'examen article par article de ce projet de loi.
Nous en venons donc aux remarques préliminaires. J'inviterais, à ce moment-ci, Mme la ministre des Relations internationales à bien vouloir y aller de ses remarques.
Mme Beaudoin: Merci, M. le Président. Mes remarques seront extrêmement brèves parce que hier on a eu l'occasion ? c'était hier, je crois ? au moment de l'adoption du principe, de dire ce qu'on avait à dire, puis je crois que, tout simplement, je peux ajouter que ce projet de loi pour la création de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse répond à un véritable besoin. Ce qu'on fait avec la France, ce qu'on fait avec la Communauté française de Belgique, eh bien, c'est l'étendre, en quelque sorte, même si c'est d'une façon différente, compte tenu du contexte dont on pourra discuter au fur et à mesure de l'étude article par article, il n'en demeure pas moins que les résultats très heureux qui sont ceux de l'Office franco-québécois pour la jeunesse, après 30 ans, et de l'Office Québec-Wallonie-Bruxelles après probablement, je ne sais pas, cinq à 10 ans, sont tels que l'on peut conclure que, maintenant, on est mûr, et que c'est le temps, en quelque sorte, d'étendre nos activités via un office spécifique pour échanger des jeunes des Amériques.
Alors, moi, c'est tout ce que je pourrais dire. Je voudrais tout simplement excuser, cependant, Mme Latulippe, la présidente-directrice générale ainsi que M. Saint-Antoine qui sont absents aujourd'hui, mais pour une bonne cause. Ils accompagnent la Mission Québec, et ils nous ont dit au téléphone, quand on leur a parlé, qu'ils étaient très contents en fin de compte de s'être associés à Mission Québec parce que, et au Chili et en Argentine, il y a même eu une délégation d'Uruguay qui est venue les rencontrer. Ils ont fait la connaissance de partenaires potentiels très intéressants. Alors donc, c'est une bonne mission pour eux et c'est pour ça qu'ils sont absents, vraiment. Qu'est-ce qu'il faut que je présente, là?
Une voix: Les gens qui vous accompagnent...
Mme Beaudoin: Alors, M. Descôteaux, qui est avocat, qui est juriste au ministère des Relations internationales; Patrice Bachand, de mon cabinet...
Mme Béguineau (Emmanuelle): ...Emmanuelle Béguineau...
Mme Beaudoin: ...de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse, et puis, oui, Sylvie Hamel, de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse. Voilà. Alors, nous sommes au complet.
Mme Beaudoin: Et M. Martin Roy, de mon cabinet. Excusez, je l'avais oublié.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Je vais maintenant passer la parole au représentant de l'opposition, M. le député de Laurier-Dorion.
M. Sirros: Même attitude, M. le Président. Je pense qu'hier on a pu faire le tour de la question. Je ne sais pas si ça correspond à un besoin, mais c'est certainement une opportunité qu'on pourrait saisir de favoriser, de promouvoir les échanges entre jeunes du Québec et les autres États des Amériques. Et, dans ce sens-là, je pense que l'étude article par article peut-être nous permettra d'échanger un petit peu sur les perspectives de fonctionnement de l'organisme. On peut se baser effectivement sur ce qu'on a déjà depuis 30 ans, dans un cas, puis cinq, six ans, dans l'autre cas, tout en l'adaptant à la réalité multiétatique qui existe au niveau de l'Amérique du Nord et du Sud et centrale.
Alors, on pourrait peut-être entamer tout de suite l'étude article par article.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Est-ce qu'il y a d'autres remarques préliminaires?
Alors, nous allons entamer l'étude du projet de loi n° 109, projet de loi sur l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse. Alors, nous allons procéder article par article. Mme la ministre.
Mme Beaudoin: Alors, M. le Président, si je comprends bien le règlement, c'est qu'on doit lire, dans un premier temps, l'article en question.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Effectivement.
Mme Beaudoin: Bon. Alors: «Est institué l'"Office Québec-Amériques pour la jeunesse".» Alors, non, je pense que je n'ai pas de commentaires supplémentaires là-dessus.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Adopté?
Mme Beaudoin: Le deuxième article: «L'Office est une personne morale, mandataire de l'État.
«Les biens de l'Office font partie du domaine de l'État mais l'exécution de ses obligations peut être poursuivie sur ces biens. L'Office n'engage que lui-même lorsqu'il agit en son nom.»
Alors, M. le Président, là-dessus, je pense que c'est un peu un article standard pour ce type d'organisme, tout simplement. Donc, il est une personne morale, mandataire de l'État. Ça veut dire tout simplement... enfin, pas plus que ce qui est écrit. Ha, ha, ha!
Le Président (M. Côté, Dubuc): Les termes sont les mêmes que dans les autres lois.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Ça va, M. le...
Le Président (M. Côté, Dubuc): Alors, adopté.
Mme Beaudoin: Troisièmement: «L'Office a pour mission de développer les relations entre les jeunes du Québec et ceux des autres peuples des Amériques, en vue de favoriser la connaissance mutuelle de leur culture respective, d'accroître entre eux les échanges sur le plan individuel et collectif et de susciter le développement de réseaux de coopération.
«Plus particulièrement, il est chargé d'établir des contacts avec des organismes publics ou privés des pays des Amériques, en vue d'élaborer, en partenariat avec ces organismes, des programmes d'échanges et de coopération accessibles aux jeunes de tous les milieux grâce à des mesures d'aide financière.
«Ces programmes ont en commun de comporter des activités formatrices sur le plan personnel, académique ou professionnel, telles que des séminaires, des stages en milieu de travail et des productions culturelles.
«Il peut apporter son soutien financier ou technique à la conception et la réalisation de projets de coopération dont l'initiative provient du milieu.»
M. le Président, peut-être deux, trois remarques. La première remarque, qui m'a été faite d'ailleurs par un député tout à l'heure en dehors de la commission ? par vous-même, M. le Président, ha, ha, ha! ? c'est que la langue française, ici, n'est pas très bien servie, en tout cas, par cet article. Quand on lit, par exemple, «Ces programmes ont en commun de comporter», il me semble que ça serait plus facile de dire «Ces programmes comportent». Mais on se demande, quand ça passe au Comité de législation et qu'il y a des avocats qui revoient ça... Je ne sais quel est le filtre, mais c'est évident que, comme ministre responsable de la Charte de la langue française, préoccupée par la qualité de la langue, je suis d'accord avec vous que c'est très lourd. Puis je ne sais pas pourquoi c'est comme ça, mais c'est sûr que ce sont les avocats soit de nos ministères ou soit du Comité de législation, alors, bon.
Je pense que je peux vivre avec ça, là, même si ce n'est pas très élégant. Mais disons que je retiens ce que vous m'en avez dit, de façon générale, parce que vous me faisiez remarquer que ce n'était pas le seul projet de loi où le français était lourd comme ça. Et il aurait pu franchement être plus élégant et plus allégé.
Mais je pense que, sur le fond, pour y revenir, bon, ce que l'on vise, c'est de développer les compétences des jeunes Québécois par des stages qualifiants et les préparer à une économie mondialisée; développer, bien sûr, des liens durables entre les organismes québécois puis les organismes du reste des Amériques; développer et multiplier des liens commerciaux et culturels avec les Amériques; sensibiliser et ouvrir les jeunes à la coopération internationale. Je pense que c'est extrêmement important. On le voit via notre programme Québec sans frontières qu'il y a beaucoup de jeunes qui désirent être sensibilisés.
C'est un peu dans ce sens-là tout à l'heure que je disais que, quand même, je crois que ça répond à un besoin quand je vois les demandes qui nous sont faites dans le programme Québec sans frontières, à l'OFQJ ou à l'Agence Québec-Wallonie-Bruxelles. Il y a toujours plus de demandes évidemment que ce qu'on peut faire. Et puis pour les Amériques, eh bien, mon Dieu! on appartient à ce continent. Alors, je pense que c'est important d'être présent aussi sur le continent.
Alors, les programmes et les services de l'Office s'adressent à tous les jeunes Québécois âgés entre 18 et 35 ans.
M. Sirros: Est-ce qu'on a une indication... Enfin, je lis que ces programmes ont en commun de comporter des activités formatrices sur le plan personnel. Est-ce qu'on peut juste avoir une indication du genre de programmes qu'on considère formateurs sur le plan personnel? Ça peut être assez vaste, j'imagine, mais il doit y avoir quand même un certain nombre de critères.
Mme Beaudoin: Oui. Je peux vous dire ça dans une façon, comme vous dites, en termes de critères pour l'instant, parce que les programmes comme tels... Même si, tout à l'heure, je pourrai vous expliquer il y a eu combien déjà de jeunes Québécois qui ont fait des échanges avant même que le projet de loi soit adopté, parce que comme, je pense, je vous l'ai expliqué, on a créé un OSBL pour procéder le plus rapidement possible. Mais les programmes comme tels, c'est au mois de septembre qu'on les connaîtra.
Mais ce que je peux vous dire: Alors, il y a un premier programme qui va toucher les jeunes universitaires ? je pense que c'est intéressant ? ou les jeunes qui sont en formation professionnelle, collégiale ou universitaire de façon à leur permettre d'aller vivre une expérience pratique dans un pays des Amériques. Alors, ça peut être un stage en milieu de travail, mais ça peut être une expérience de chantier ou encore une recherche qu'ils vont aller faire dans un de ces pays, parce qu'on sait que, dans les cursus universitaires et collégiaux, de plus en plus, on inscrit un stage à l'étranger comme une des exigences de la relève.
Alors, par exemple, type de démarche possible: stage en milieu de travail dans une entreprise ou un organisme public, une mission commerciale. Il y a de plus en plus de jeunes justement qui sont dans les HEC ou dans les facultés d'administration qui doivent organiser ce type de mission commerciale. C'est assez sympathique d'ailleurs, parce que souvent il y a des entreprises québécoises qui leur donnent comme un contrat, enfin, qui ne les paient pas beaucoup, mais tout au moins qui les incitent, ces jeunes-là, à travailler sur un vrai projet.
Alors, ça peut être un atelier d'artiste, d'artisan dans les domaines de la culture. Ça peut être une participation ou une contribution à un événement, à un festival, à un salon, à un congrès, à un concours, à un colloque, à un séminaire, etc. Ça peut être la réalisation d'une activité culturelle: une exposition, une tournée, une production ou une coproduction. Et ça peut aussi plus simplement être une prise de contact en vue d'un partenariat pour réaliser un projet en commun, que ce soit dans le domaine culturel, environnemental, social avec un groupe de jeunes de l'autre pays.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Ça va, monsieur?
Le Président (M. Côté, Dubuc): Alors, M. le député de Frontenac.
M. Boulianne: Oui. Merci, M. le Président. Donc, l'Office a pour objectif d'établir des contacts avec les organismes publics et privés.
M. Boulianne: Vous avez peut-être répondu un peu en partie à ma question tout à l'heure. Est-ce que, en attendant ? évidemment, on n'a pas comme ça de cas ? les jeunes peuvent quand même profiter du programme?
Mme Beaudoin: Oui, je pense que je peux vous dire que, pour l'instant, c'est des projets-pilotes. On pourrait appeler ça des projets-pilotes. Il y en a eu un certain nombre. Il y en a eu 23 qui ont été acceptés, disons, au 18 mai ? c'est hier, ça ? et qui concernent 162 participants. Donc, 23 projets d'acceptés. Alors, ces participants en question proviennent aussi bien du milieu de l'enseignement, donc des jeunes qui sont soit au professionnel, à l'universitaire, que du monde du travail ou d'organismes d'insertion et d'aide aux jeunes en difficulté. Parce que ça, c'est une chose qui nous tient à coeur et qui est particulière peut-être à l'OQAJ, en tout cas, davantage que dans les deux autres offices. On veut que ça soit ? et c'est le Sommet du Québec et de la jeunesse qui nous y a incité ? très accessible et très démocratique. Donc, des jeunes qui ont des problèmes d'insertion, des jeunes en difficulté. On pense que ça peut changer leur vie, en tout cas, ou changer quelque chose dans leur vie s'ils peuvent avoir accès à ce type de programmes qui habituellement ne leur sont pas accessibles.
Alors, les activités, ça a été justement des stages en milieu de travail, des études sur le terrain, des participations à des séminaires, des missions commerciales, des manifestations artistiques. Ça a été tout ça, les 23 projets.
Les pays d'accueil. Alors, surtout le Mexique, pour l'instant. Puis j'ai expliqué, je pense, qu'on avait déjà signé une première entente puis je vais la déposer tantôt, M. le Président, si vous me permettez. Je peux peut-être la déposer tout de suite, cette entente. Je pense qu'elle est intéressante. On peut voir ce qu'on va faire avec probablement les autres pays. C'est déjà...
Le Président (M. Côté, Dubuc): On accepte le dépôt.
Mme Beaudoin: Très bien. Alors donc, il y a eu le Mexique, essentiellement, mais aussi, sur les 162, il y en a quelques-uns qui sont allés au Brésil, aux États-Unis, en Argentine puis au Costa Rica.
M. Boulianne: Quand vous parlez des États-Unis ? évidemment, c'est grand ? est-ce qu'il y a des États spécifiquement ciblés par ces programmes-là?
Mme Beaudoin: Oui. Ha, ha, ha! Bon. Alors, il est sûr que, nous, dans un premier temps, on va plutôt regarder dans le nord-est des États-Unis puis dans l'État de New York, etc.; peut-être en Californie parce que le rêve américain, c'est la Californie. Mais on va commencer quand même par ce qui nous est plus accessible, et c'est là où on est le mieux connu. Disons que la notoriété du Québec est telle qu'on devrait pouvoir trouver justement des partenaires relativement facilement.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Ça va? Alors, est-ce que l'article...
Le Président (M. Côté, Dubuc): Oui, M. le député, allez.
M. Sirros: Le processus de sélection des participants, les références vont venir d'où, le processus va être fait comment? Comment est-ce que quelqu'un va savoir ce qui existe et comment est-ce qu'ils vont appliquer?
Mme Beaudoin: Écoutez, dans un premier temps, je pense qu'on peut dire, là, de façon générale, que les programmes... On pourra vous parler après de la manière, du processus. Donc, des jeunes âgés de 18 à 35 ans qui ont la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent et qui résident au Québec depuis au moins un an. Première condition générale. Deuxièmement, étudiant, travailleur ou sans emploi, selon le programme. Alors, c'est assez large. Les projets admissibles proposent des activités qui permettent aux participants de réaliser des expériences liées à leur domaine d'activité professionnelle actuel ou futur.
Maintenant, comment est-ce que la sélection des projets se fait? Voici: L'OQAJ va lancer sa programmation en septembre 2000. Là, pour les projets-pilotes, on pourra peut-être venir vous l'expliquer, comment ça s'est fait, mais les vrais programmes... À partir de cette date, les projets déposés à l'OQAJ seront évalués par un comité de sélection.
Une fois le projet accepté, l'OQAJ offre les services suivants: une aide financière pour le transport international et le transport local; l'assurance santé; l'indemnité forfaitaire d'hébergement; accueil à l'arrivée pour les pays avec lesquels on aura signé, justement, des ententes; service d'information et aide à l'obtention des titres de séjour, des permis de travail, etc.; et des services-conseils pour la réalisation du projet.
Alors, les modalités générales, bon, de dépôt des projets, puis ensuite, de sélection, je pense que c'est plutôt ça qui vous intéresse. Outre certains critères spécifiques à chaque programme, les critères de sélection sont: un degré d'adéquation entre les résultats prévisibles de l'activité puis les objectifs du programme; les acquis concrets puis les retombées prévisibles pour les participants ou pour les organismes; la qualité du milieu d'accueil; la préparation linguistique des participants, parce que je présume que, si on ne dit pas un mot d'espagnol puis on s'en va au Mexique, ça ne facilite pas les choses, et la même chose pour l'anglais aux États-Unis; la faisabilité financière du projet, donc tout le montage financier, parce que vous savez que ce n'est pas l'ensemble du projet qui est subventionné, c'est une partie du projet qui est subventionnée.
Donc, pour les projets soumis par des organismes, c'est la qualité, la disponibilité, l'expertise de l'encadrement des participants ? donc, c'est important, quand ce sont des organismes qui proposent des projets, que l'encadrement des participants soit adéquat ? et la vitalité et les perspectives de retombées du partenariat entre l'organisme d'envoi et l'organisme d'accueil.
Alors, lors de la sélection, l'OQAJ tient compte d'une répartition équitable entre les différentes régions du Québec. Je pense que c'est raisonnable. Le financement d'autres ressources est encouragé, mais l'obtention d'un soutien financier public pour les mêmes dépenses ? donc, une espèce de double financement public ? n'est pas permis.
Quant au comité de sélection, est-ce que vous pouvez venir nous le dire? Venez donc vous asseoir à côté de moi, en vous identifiant et en nous disant qui forme les comités de sélection?
Le Président (M. Côté, Dubuc): Est-ce que vous pourriez vous identifier au préalable, madame, s'il vous plaît?
Mme Béguineau (Emmanuelle): Oui, monsieur. Alors, bonjour, mon nom est Emmanuelle Béguineau, je suis responsable des communications à l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse. Effectivement, pour chaque axe, pour chaque programme que Mme Beaudoin justement a spécifié tout à l'heure, il y a des comités de sélection qui sont en cours actuellement de constitution. Nous avons déjà eu trois consultations avec ces comités.
Ce que l'on fait pour chaque axe choisi, on choisit des gens qui sont impliqués dans le milieu pour qu'ils puissent nous fournir les conseils nécessaires, éventuellement aussi, nous donner les contacts nécessaires. Et aussi ce que l'on veut, c'est qu'ils nous donnent un avis sur les projets qui vont être présentés bon, parce qu'on s'attend quand même à un gros volume de projets déposés. Il va falloir pouvoir sélectionner de la manière la plus juste possible. Donc, la sélection va se faire également de cette manière-là.
M. Sirros: Est-ce que les projets sont soumis par les organismes d'ici ou est-ce que c'est des organismes des autres États qu'on va recevoir afin de trouver ici des répondants?
Mme Béguineau (Emmanuelle): Bon, notre premier objectif, c'est de financer évidemment les projets qui proviennent du Québec, que ce soit par des individus ou bien par des établissements scolaires ou des organismes d'insertion. On n'en est pas encore à financer un projet qui provienne de l'extérieur. Par contre, évidemment, lorsqu'on établit des ententes comme, par exemple, avec l'IMJ, il se peut qu'à un moment ils fassent appel à nous en disant: Bien, voilà, nous n'avons pas réussi nécessairement à réunir autant d'argent pour tel projet, est-ce que vous pourriez nous aider?
Nous, on considère aussi que les services d'accueil qu'ils nous offrent à l'arrivée correspondent également à un certain montant d'argent. Donc, ça sera à négocier ultérieurement; ça se fera au cas par cas.
M. Sirros: Parce qu'il me semble que, si on définit, nous, des projets qui nous intéressent pour les actualiser ailleurs, ça ne risque pas un peu d'être comme à côté de la réalité de là-bas? Et est-ce qu'on ne devrait peut-être pas encourager plus la soumission de projets qui correspondent à des besoins dans les pays qu'on vise? enfin, que nous, on trouve des jeunes qui pourraient correspondre aux critères qui sont recherchés ailleurs?
Mme Béguineau (Emmanuelle): Bien, nous, pour l'instant, pour vous donner un exemple concernant le Mexique, avant qu'on envoie les jeunes Québécois justement au Mexique, notamment quand on leur demande de nous chercher un partenaire, on leur soumet quand même le projet pour qu'ils l'examinent puis qu'ils voient effectivement s'il est pertinent de leur trouver un partenaire sur place ou pas. Et, jusqu'à maintenant, il n'y a pas eu de problème, il y a eu une adéquation parfaite.
M. Sirros: Donc, l'initiative vient d'ici.
Mme Béguineau (Emmanuelle): Oui.
Mme Beaudoin: Mais je pense que ce qu'on peut dire, c'est qu'il est évident qu'on n'enverrait pas, par exemple, dans le cadre de cette entente avec les Mexicains, une mission ou enfin... Il n'y a pas de projet qui se réaliserait si les Mexicains nous disaient: Écoutez, il n'y a aucun intérêt ici, on ne veut pas les recevoir, enfin, ou ne peut pas, etc. Alors, je crois que ce qui est arrivé jusqu'à maintenant, en effet, c'est qu'ils ont trouvé des projets québécois qui correspondaient à des priorités mexicaines ou, en tout cas, à des intérêts du côté mexicain. Il faut effectivement que l'intérêt soit double, et de la même façon quand on commencera à recevoir. Il y en a déjà, des jeunes Mexicains, je sais, qui sont venus...
M. Sirros: C'est peut-être ma façon de comprendre qui est déficiente, parce que j'imaginais qu'il y aurait des organismes ou des groupes dans les pays visés qui ont des activités, qui oeuvrent, je ne sais pas, moi, dans le secteur culturel ou communautaire ou des affaires, qui ont des activités dans lesquelles pourraient s'inscrire des jeunes d'ici et qu'on aurait une description de ce qui se passe dans ces groupes-là avec lesquels on aurait entretenu ou élaboré des contacts pour qu'on envoie des candidats à l'intérieur de leurs programmes existant là-bas, tandis que la démarche qui semble être mise de l'avant ici, c'est qu'on leur envoie des candidats qui ont ici un projet puis on leur demande s'ils ne peuvent pas l'actualiser là-bas, ce qui me semble être peut-être moins efficient que de procéder à l'inverse.
Mme Béguineau (Emmanuelle): Une adéquation parfaite ne sera réellement possible que lorsque nous aurons réellement étendu les ententes avec un ensemble d'organismes. Pour l'instant, nous n'en avons qu'une seule, c'est avec l'IMJ, l'Institut mexicain de la jeunesse.
Je sais que mes patrons, actuellement, sont en train aussi de négocier et d'identifier les interlocuteurs qui auraient des préoccupations semblables en Argentine et au Chili, sauf que les structures ne fonctionnent pas de la même manière et que, effectivement, comme vous dites, les politiques jeunesse ne sont pas orientées nécessairement dans le même sens. Sauf que, aux dernières nouvelles, quand on leur présente notre manière justement de structurer nos programmes, ils trouvent ça très intéressant et ils évaluent la possibilité de constituer des groupes un petit peu sur le même modèle.
Donc, c'est sûr, ça va être un cheminement progressif, ça ne va pas se faire du jour au lendemain, et l'adéquation ne va pas être parfaite dès le premier jour. Ça va être un travail de longue haleine, en fait, et sur le terrain.
M. Sirros: Un genre de rodage au fur et à mesure.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Alors, ça va, M. le député de Laurier-Dorion? Alors, est-ce que l'article... Oui, M. le député de Frontenac.
M. Boulianne: Je veux juste rajouter que donc ça veut dire que ce n'est pas nécessairement des ententes uniformes puis ça va varier avec les capacités des partenaires, dans le fond. Parce qu'il y en a... Évidemment, nous autres, on est avancé, à ce chapitre-là, mais il y a des pays ou des États qui ne sont pas au même niveau que nous autres puis ils ont des procédés différents.
Mme Beaudoin: Oui, tout à fait, et la vraie difficulté, le vrai défi, dans le fond, il est là. Parce que, à partir du moment où, il y a 30 ans, on a signé une entente franco-québécoise de gouvernement à gouvernement, on a créé deux conseils ? en fait, un conseil d'administration, puisqu'on se réunit, les deux ministres responsables, avec les membres du conseil d'administration, une fois par année ? donc, c'est sûr que, là, ça a facilité les choses. Il y a eu la même chose avec la Communauté française de Belgique.
Donc, là, c'est un peu l'inconnu à cet égard. On est content d'avoir trouvé un premier partenaire mexicain. Ce n'est pas un hasard si ça s'est fait avec le Mexique. Ça fait 20 ans que le Québec est installé au Mexique, a une délégation générale. Donc, on connaissait le terrain quand même un peu.
Ça va certainement être très variable d'un pays à l'autre. Ça peut être un organisme privé, un organisme public, un ministère, à la limite. Et, aux États-Unis, bien, là encore, c'est en terrain encore plus inconnu, parce que ça n'existe pas vraiment. Alors, il faut trouver, il faut trouver. Mais ça se fait, puisqu'on l'a réussi déjà avec le Mexique, et on a l'impression...
Quand on a rencontré, pendant le Sommet du Québec et de la jeunesse... Les organismes responsables des politiques jeunesse dans les pays d'Amérique latine et d'Amérique centrale, incluant aussi le Mexique, sont membres d'une association, en quelque sorte, qui a pignon sur rue à Madrid et qui s'appelle l'institut ibéro-américain...
Mme Béguineau (Emmanuelle): C'est l'Organisation ibéro-américaine de la jeunesse.
Mme Beaudoin: ...américaine de la jeunesse. Donc, ils sont à Madrid, et eux sont certainement une source, enfin, non seulement de renseignements, mais aussi, il y a là, parmi les membres de cet organisme ibéro-américain pour la jeunesse, certainement plusieurs membres, donc, avec lesquels on pourrait avoir des ententes éventuelles, etc. Il est venu, le directeur général de cet institut ibéro-américain, donc, au Sommet du Québec et de la jeunesse. Les Mexicains sont membres, les autres pays aussi, par toutes sortes d'organismes. Alors, on a au moins là un endroit, en quelque sorte, où l'on peut faire plusieurs démarches et réaliser probablement plusieurs belles rencontres.
Et là Mme Latulippe et M. Saint-Antoine sont au Chili et en Argentine. Ils ont rencontré des Uruguayens. On est en train de développer ça. Mais c'est certain que ça va être très, très variable d'un endroit à l'autre.
Mme Beaudoin:«Le ministre peut confier à l'Office tout mandat connexe à la réalisation de sa mission.»
Alors, je pense que ça aussi, c'est un peu standard.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Est-ce que l'article 4 est adopté?
Le Président (M. Côté, Dubuc): Article 5.
Mme Beaudoin:«L'Office peut, conformément à la loi, conclure une entente avec un gouvernement autre que celui du Québec, l'un de ses ministères, une organisation internationale ou un organisme de ce gouvernement ou de cette organisation.»
Je pense que ce qu'on peut dire là-dessus, c'est que les ententes sont un instrument parmi d'autres pour permettre et favoriser la réciprocité des échanges et qu'il est nécessaire de s'adapter, comme on l'a dit, aux intérêts propres à chacun des interlocuteurs. Donc, les ententes seront très diverses par définition.
Je veux juste ajouter que l'on cherche la complémentarité, dans le cadre des programmes de l'OQAJ, avec ceux du gouvernement du Québec; bien sûr, avec celui du ministère de l'Éducation entre autres. Alors, on est en contact très constant avec le ministère de l'Éducation pour ne pas faire double emploi.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Est-ce que l'article 5 est adopté?
Le Président (M. Côté, Dubuc): Article 6.
Mme Beaudoin:«L'Office a son siège sur le territoire de la Capitale nationale. Un avis de la situation du siège est publié à la Gazette officielle du Québec.»
Le Président (M. Côté, Dubuc): Est-ce que l'article 6 est adopté?
Mme Beaudoin: Je veux seulement ajouter là-dessus, M. le Président, qu'en effet ce sera dans la région de Québec. Ça a été une vraie décision, parce que l'OFQJ...
M. Sirros: ...capitale nationale, en tout cas.
Mme Beaudoin: Du Québec, oui. Les deux offices précédents, leur siège social est à Montréal. Donc, ça a été une décision, je pense, importante, compte tenu du plan d'action du ministère des Relations internationales, par rapport à la région de Québec et à la capitale nationale.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Alors, on passe à l'article 7.
Mme Beaudoin:«Les affaires de l'Office sont administrées par un conseil d'administration composé de onze membres, dont un président-directeur général, nommés par le gouvernement.
«Parmi les membres, au moins trois sont issus du personnel de la fonction publique choisis parmi les ministères et organismes liés aux activités de l'Office et au moins deux sont âgés entre 18 et 30 ans.»
Bon, un certain nombre de commentaires là-dessus. Ce qu'on a recherché, compte tenu de l'expérience qu'on a avec l'OFQJ et avec l'Agence Québec-Wallonie-Bruxelles, c'est une certaine souplesse dans la composition du conseil d'administration. Alors, 11, ça nous a semblé un nombre correct pour permettre une représentation d'à peu près tous ceux qui devraient être représentés sur le conseil d'administration.
On veut faire une grande place aux organismes de la société civile afin que le conseil d'administration justement reflète les préoccupations et les intérêts du milieu pour chacun des axes d'intervention dont j'ai parlé tout à l'heure.
Pour les jeunes du conseil d'administration, la limite d'âge a été fixée à 30 ans alors que les programmes s'adressent aux jeunes de 18 à 35 ans, mais justement pour pas que, lorsqu'ils terminent leur mandat, ils dépassent 35 ans. Parce que déjà on trouve qu'à 35 ans on est moins jeune qu'on l'a déjà été. Ça fait qu'on ne voulait pas...
M. Sirros: Pas besoin de continuer.
Mme Beaudoin: Non, non. C'est ça. Mais on ne pourra pas être membres ni l'un ni l'autre, alors, on peut le dire. Alors donc, c'est ça. On a pensé que c'était important. Trente ans aussi, c'est l'âge retenu par le Sommet de la jeunesse pour siéger à son conseil d'administration. Donc, c'est ça qu'on s'est dit.
Le personnel de la fonction publique sera choisi parmi les ministères liés aux activités de l'Office. Ça veut dire le ministère de l'Emploi, ça veut dire le ministère de l'Éducation, le ministère des Relations internationales. En tout cas, il y a un certain nombre de ministères...
Une voix: Culture.
Mme Beaudoin: La Culture. Donc, il y a beaucoup de ministères qui sont intéressés. Puis, le gouvernement va choisir trois fonctionnaires, dans le fond, dans chacun de ces ministères-là. Voilà.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Ça va, M. le député?
Le Président (M. Côté, Dubuc): Alors, est-ce que l'article 7 est adopté?
Mme Beaudoin:«Le mandat du président-directeur général de l'Office est d'une durée d'au plus cinq ans et celui des autres membres du conseil d'administration est d'une durée d'au plus quatre ans.
«À l'expiration de leur mandat, ils demeurent en fonction jusqu'à ce qu'ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
«Toute vacance survenue avant l'expiration d'un mandat est comblée de la manière mentionnée à l'article 7.
«Constitue notamment une vacance, l'absence à un nombre de réunions déterminé par le règlement intérieur de l'Office, dans les cas et les circonstances qu'il indique.»
Donc, tout simplement, M. le Président, ça concerne les modalités de nomination. Voilà. Je pense que, ça aussi, c'est relativement standard.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Alors, est-ce que l'article... Oui, M. le député de Laurier-Dorion.
M. Sirros: J'avais une question sur l'article précédent, là, sur le nombre de membres du conseil d'administration: «Parmi les membres, au moins trois sont issus du personnel.» Mais il n'y a pas de maximum.
M. Sirros: Est-ce que ça voudrait dire que l'ensemble des membres du conseil d'administration... Parce que j'ai entendu la ministre dire «trois de chaque ministère».
Mme Beaudoin: Non. Ce que je voulais dire, c'était trois... Quand j'ai dit justement qu'on voulait que la société civile soit le mieux représentée possible...
M. Sirros: Dans ce sens-là, la question est: Est-ce qu'il n'y aurait pas lieu peut-être d'indiquer qu'il y a quand même une limite maximale par rapport aux membres qui proviennent de la fonction publique afin de s'assurer qu'il y a une place dans la société civile?
Mme Beaudoin: M. le Président, qu'est-ce que le député de Laurier-Dorion proposerait à cet égard?
M. Sirros: Je ne sais pas, moi, que, s'il y a 11 membres, je dirais un maximum de cinq qui proviennent de la fonction publique.
Mme Beaudoin: Pas de problème. Vous proposez un amendement?
Le Président (M. Côté, Dubuc): Vous allez écrire un amendement? Alors, on va suspendre l'article 7 puis on reviendra dessus? On va continuer?
Mme Beaudoin: On n'a pas l'intention d'aller au-delà de ça.
M. Sirros: Au moins trois, jusqu'à un maximum de cinq.
Mme Beaudoin: Mais est-ce qu'on veut au moins trois ou plus cinq? Ha, ha, ha! Est-ce qu'on veut s'assurer qu'il y ait...
M. Sirros: Moi, non, pas nécessairement. Moi, ce qui m'intéresse, c'est qu'il y ait une majorité de gens qui sont de la société civile.
Mme Beaudoin: Alors, peut-être que c'est plus cinq.
Une voix: Au plus cinq.
Mme Beaudoin: Au plus cinq.
M. Sirros: Sauf que, des fois, quand on marque «au plus cinq», on a tendance immédiatement à aller à cinq.
Mme Beaudoin: Ah! Ha, ha, ha!
M. Sirros: C'est une façon de combler toutes les... au plus cinq.
Mme Beaudoin: En tout cas, rédigez-le.
M. Sirros: En tout cas, peu importe, là. L'idée, c'est d'avoir une majorité qui... Au moins trois, au plus cinq.
Une voix: Au moins trois, au plus cinq.
Mme Beaudoin: On va faire du français lourd: «de trois à cinq».
M. Sirros:«De trois à cinq».
Mme Beaudoin: On peut dire «de trois à cinq» parce que, à ce moment-là, ça implique qu'il y en a trois.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Alors, nous allons procéder à la rédaction de l'amendement. Je suspends, pour le moment, l'adoption de l'article 7. Disons que tout le monde était consentant pour y revenir.
M. Sirros: ...d'avoir «au moins trois»?
Mme Beaudoin: Oui. Je vais vous dire pourquoi. Parce que je crois que les ministères, comme justement l'Éducation...
M. Sirros: Oui, Éducation et Culture, au moins ces trois-là.
Mme Beaudoin: ...oui, puis les Relations internationales, je crois que c'est utile. Puis je le vois d'ailleurs à l'OFQJ quand j'y siège, il faut qu'il y ait quand même une correspondance et qu'il y ait un lien avec le gouvernement, avec les ministères puis ce qui se fait par la fonction publique. Mais, au moins, on est sûr qu'il n'y a pas de double emploi, que ce qu'on fait est cohérent. O.K.?
Le Président (M. Côté, Dubuc): Alors, nous passons, pour l'instant, à l'article 8. Est-ce que l'article 8 est adopté?
M. Sirros: Est-ce que ça veut dire que le mandat peut être renouvelé à plusieurs reprises? On dit: Le mandat est d'au plus quatre ans.
Mme Beaudoin: Oui. Est-ce qu'il peut être renouvelé, le mandat?
M. Sirros: Ou nommé de nouveau?
Mme Beaudoin: La question qui est posée, c'est: Le mandat, par exemple, du président-directeur général ou des autres membres, puisque ce n'est pas dit, est-ce que c'est implicite, que ça peut être renouvelé? De la façon dont...
M. Sirros:«Soient remplacés ou nommés de nouveau». Mais je me demandais s'il y avait une contradiction dans «une durée d'au plus quatre ans». «À la fois», j'imagine, que ça voulait dire, hein?
Mme Beaudoin: Oui, c'est ça que ça veut dire, oui. Ça va?
M. Sirros: Si c'est clair, ça va.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Alors, l'article 8 est adopté?
Le Président (M. Côté, Dubuc): Article 9.
Mme Beaudoin:«Le président-directeur général est responsable de l'administration et de la direction de l'Office dans le cadre de ses règlements et politiques. Il exerce ses fonctions à temps plein.
«En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, le ministre peut nommer une personne pour assurer l'intérim.»
Le Président (M. Côté, Dubuc): Commentaires? Ça va, M. le député?
M. Sirros: Le président-directeur général est nommé par le ministre ou le gouvernement?
Mme Beaudoin: Est-ce que c'est nommé par décret gouvernemental ou par le ministre, le président-directeur général? Par le gouvernement.
M. Sirros: Mais le remplaçant pourrait être nommé par le ministre?
Une voix: ...de remplacement.
Mme Beaudoin: Si vous voulez parler, il faut que vous veniez ici. Vous vous remplacez, là.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Veuillez vous identifier.
M. Descôteaux (Yves): Oui, Yves Descôteaux. Alors, à la question posée...
M. Descôteaux (Yves): Alors, le président-directeur général est nommé par le gouvernement et, en cas d'empêchement de celui-ci d'agir, c'est la ministre qui peut, à ce moment-là, le nommer, le tout conformément aux articles dont il est fait question maintenant.
M. Sirros: En cas d'incapacité, c'est le ministre qui nomme juste pour l'intérim. Ça va.
M. Descôteaux (Yves): C'est ça. Dans le fond, c'est pour couvrir un intérim. Mais, s'il y avait une incapacité permanente, évidemment, on reviendrait aux dispositions de l'article 7, et c'est le gouvernement qui, par un nouveau décret, viendrait le remplacer.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Merci, M. Descôteaux. Est-ce que l'article 9 est adopté?
Le Président (M. Côté, Dubuc): Article 10.
Mme Beaudoin:«Le gouvernement détermine la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président-directeur général.»
Donc, c'est comme pour les autres organismes, c'est selon les règlements en vigueur au Conseil du trésor, etc.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Est-ce que l'article 10 est adopté?
Le Président (M. Côté, Dubuc): Article 11.
Mme Beaudoin:«Les autres membres du conseil d'administration ne sont pas rémunérés, sauf dans les cas, aux conditions et dans la mesure que peut déterminer le gouvernement. Ils ont cependant droit au remboursement des dépenses faites dans l'exercice de leurs fonctions, aux conditions et dans la mesure que détermine le gouvernement.»
Je pense que c'est un article assez standard aussi.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Ça va? Adopté, article 11?
Le Président (M. Côté, Dubuc): Article 12.
Mme Beaudoin:«Le quorum aux réunions du conseil d'administration est constitué de la majorité de ses membres dont le président-directeur général.
Alors, on m'a donné des synonymes de standard: normal, habituel, d'usage ou courant.
M. Sirros: Standard?
Mme Beaudoin: Oui, c'est parce que je disais que c'est des articles qu'on retrouve habituellement dans ce type de projet de loi.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Ça va? Adopté, l'article 12. Article 13.
Mme Beaudoin: Article 13. Oui, je me disais, M. le Président.
«Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration, approuvés par celui-ci et certifiés par le président-directeur général ou un autre membre du conseil d'administration, sont authentiques. Il en est de même des documents et des copies de documents émanant de l'Office ou faisant partie de ses archives lorsqu'ils sont ainsi certifiés.»
M. Sirros: Un petit détail. Mais, quand c'est certifié par le président-directeur général ou un autre membre du conseil d'administration, est-ce qu'il ne faudrait pas quelqu'un qui est délégué pour le faire?
Mme Beaudoin: Ça va être par le règlement interne, j'imagine, de l'Office.
Une voix: Oui, exactement.
Mme Beaudoin: C'est ça? Ça va être par le règlement interne. Ils vont décider, le conseil d'administration...
M. Sirros: Ce n'est pas n'importe qui qui...
M. Sirros: C'est ça que je... Mais, de la façon dont c'est libellé là-bas, c'est ce que je comprends, que n'importe quel membre du conseil pourrait certifier que c'est authentique sans avoir nécessairement le...
Mme Beaudoin: Parce que vous voudriez mettre un autre membre du conseil dûment mandaté.
M. Sirros: Oui, mais je ne sais pas si... À moins que... Dûment mandaté.
Mme Beaudoin: C'est implicite, mais, enfin, si vous pensez que c'est mieux de le dire, je n'ai pas de problème.
M. Sirros: Je ne suis pas juriste, mais...
Mme Beaudoin: Moi non plus. C'est pour ça qu'on va s'entendre.
M. Sirros: Bien, c'est ça. Ha, ha, ha!
Mme Beaudoin: Alors, dûment mandaté.
M. Sirros: Dûment autorisé.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Alors, il y aurait un amendement. Vous proposez un amendement, M. le député de Laurier-Dorion, à l'article 13 où on ajouterait, après les mots «conseil d'administration», «dûment mandaté». C'est bien ça? À la troisième ligne?
M. Sirros: Après le mot «membre», non?
Le Président (M. Côté, Dubuc):«Ou un autre membre du conseil d'administration dûment mandaté».
M. Sirros: Ah, «dûment mandaté». D'accord, oui, ce serait ça.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Alors, l'amendement est adopté. L'article 13 amendé est-il adopté?
Le Président (M. Côté, Dubuc): Article 14.
Mme Beaudoin:«Une transcription écrite et intelligible d'une décision ou de...
M. Sirros: Pas nécessairement intelligente.
Mme Beaudoin: ... ? oui, c'est ça ? toute autre donnée emmagasinée par l'Office sur ordinateur ou sur tout autre support informatique constitue un document de l'Office; elle fait preuve de son contenu lorsqu'elle est certifiée par une personne visée à l'article 13.»
«Emmagasinée». Mais enfin, «emmagasinée par l'Office sur ordinateur», c'est-u une bonne expression, M. le Président? Qu'est-ce que vous en pensez?
Le Président (M. Côté, Dubuc): J'ai des doutes. Ha, ha, ha!
Le Président (M. Côté, Dubuc): C'est mieux que «stockée».
Mme Beaudoin: C'est mieux que «stockée».
M. Sirros: Ha, ha, ha! C'est mieux que «stockée».
Mme Beaudoin: Bon, alors, «emmagasinée». On va le laisser comme ça.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Est-ce que l'article 14 est adopté?
Le Président (M. Côté, Dubuc): Article 15.
Mme Beaudoin: Bon: «Aucun document n'engage l'Office ni ne peut lui être attribué s'il n'est signé par le président-directeur général ou un autre membre du conseil d'administration ou du personnel de l'Office mais, dans le cas de ces derniers, uniquement dans la mesure déterminée par le règlement intérieur de l'Office.» Alors là c'est là.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Là, il n'y a pas besoin d'amendement.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Alors, l'article 15 est-il adopté?
Le Président (M. Côté, Dubuc): Article 16.
Mme Beaudoin:«Le règlement intérieur de l'Office peut permettre, dans les conditions et sur les documents qui y sont indiqués, qu'une signature soit apposée au moyen d'un appareil automatique, qu'elle soit électronique ou qu'un fac-similé d'une signature soit gravé, lithographié ou imprimé. Toutefois, le fac-similé n'a la même valeur que la signature elle-même que si le document est contresigné par une personne visée à l'article 13.»
Le Président (M. Côté, Dubuc): Est-ce que l'article 16 est adopté?
Le Président (M. Côté, Dubuc): Article 17.
Mme Beaudoin:«Les membres du conseil peuvent renoncer à l'avis de convocation à une réunion du conseil d'administration. Leur seule présence équivaut à une renonciation à l'avis de convocation, à moins qu'ils ne soient là pour contester la régularité de la convocation.»
Le Président (M. Côté, Dubuc): J'ai de la misère à accepter «à moins qu'ils ne soient là». C'est «à moins qu'ils ne soient présents».
Mme Beaudoin: Moi, je serais d'accord pour accepter votre amendement, M. le Président.
Mme Beaudoin:«Ne soient là».
M. Sirros: Oui. D'ailleurs, effectivement, il me semble que la... En tout cas.
Le Président (M. Côté, Dubuc): J'aimerais mieux le mot... Il faudrait les écrire.
M. Sirros: On va donc revenir.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Alors, nous allons suspendre l'article 17 pour permettre à M. le secrétaire d'écrire l'amendement, et nous allons y revenir à la fin de...
Mme Beaudoin: C'est bien.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Alors, nous passons, Mme la ministre, à l'article 18.
Mme Beaudoin:«Les membres du conseil peuvent, si tous y consentent, participer à une réunion à l'aide de moyens leur permettant de communiquer oralement entre eux, notamment par téléphone. Les participants sont alors réputés avoir assisté à la réunion.»
Le Président (M. Côté, Dubuc): Est-ce que l'article 18 est adopté?
M. Sirros: Probablement juste une question de détail encore.
M. Sirros: Ça veut dire qu'il ne peut pas y avoir de réunion téléphonique à moins qu'on ait demandé à tout le monde et que tout le monde ait accepté?
Mme Beaudoin: Si je sais lire, c'est ça que ça veut dire, «les membres du conseil peuvent, si tous y consentent».
M. Sirros: Si on ne peut pas rejoindre quelqu'un, donc il ne peut pas y avoir de réunion, même s'il y a une...
Mme Beaudoin: Je pense bien que, même s'il y en a qui...
M. Sirros: C'est normal, ça. Mais en tout cas. J'essaie juste de clarifier. Il me semble que je le lis comme ça aussi.
Mme Beaudoin: Oui, je le lis comme ça. Mais je présume aussi que, si tout le monde est rejoint et que chacun y consent, il peut y avoir des absents, quand même.
M. Sirros: C'est ce que je comprends.
M. Sirros: Correct. Ça va. Adopté.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Adopté. Article 19.
Mme Beaudoin:«Les résolutions écrites, signées par tous les membres habiles à voter, ont la même valeur que si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du conseil d'administration.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Est-ce que l'article 19 est adopté?
Le Président (M. Côté, Dubuc): Article 20.
Mme Beaudoin:«L'Office peut prendre tout règlement concernant l'exercice de ses pouvoirs et sa régie interne.»
Mme Beaudoin: Ha, ha, ha! On peut adopter, normalement. «Peut prendre», bien oui, c'est-u bizarre!
M. Sirros: Oui, bien...
Mme Beaudoin:«Peut prendre»...
Le Président (M. Côté, Dubuc): Oui, ça va.
Mme Beaudoin:«Peut prendre»?
Le Président (M. Côté, Dubuc): C'est bon.
Mme Beaudoin: C'est bon?
M. Sirros: On peut prendre.
Le Président (M. Côté, Dubuc):«Prendre un règlement».
M. Sirros: Oui, c'est ce que je pense, oui.
Mme Beaudoin: Prendre un règlement! Par la main?
Le Président (M. Côté, Dubuc): Alors, est-ce que l'article 20 est adopté?
Le Président (M. Côté, Dubuc): Alors, article 21, Mme la ministre.
Mme Beaudoin:«Les membres du personnel de l'Office sont nommés selon le plan d'effectifs établi par règlement de l'Office. Ce règlement détermine, de plus, les normes et barèmes de rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail des membres du personnel.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Adopté. Article 21.
Mme Beaudoin:«Un membre du personnel de l'Office qui a un intérêt direct ou indirect dans une entreprise mettant en conflit son intérêt personnel et celui de l'Office doit, sous peine de licenciement, dénoncer par écrit son intérêt au président-directeur général.»
Juste ajouter, M. le Président, qu'on m'a dit que, si les administrateurs n'étaient pas inclus dans cet article-là, c'est parce qu'ils le sont automatiquement par la loi du Conseil exécutif par laquelle ils sont nommés.
M. Sirros: Là, on parle d'intérêt. Normalement, on parle d'intérêt pécuniaire, etc. Mais est-ce que ça couvre aussi des situations où, par exemple, quelqu'un est membre d'une association qui oeuvre dans le domaine visé par l'Office Québec-Amériques et est membre du personnel de l'Office, et membre dans le sens que ? je ne sais pas, moi ? il est sur le conseil d'administration d'un groupe qui oeuvre dans le domaine communautaire, mais il travaille à l'Office comme employé? Est-ce que ça peut être considéré comme un conflit, dans le sens d'intérêt autre que pécuniaire, c'est-à-dire qu'il fasse la promotion ou il avantage plus son groupe communautaire que d'autres?
Mme Beaudoin: Oui. D'abord, première remarque, en effet: «Un membre du personnel de l'Office qui a un intérêt direct ou indirect dans une entreprise...» C'est écrit.
M. Sirros: Oui, je sais. Ça semble donc exclure ce dont je parle.
M. Sirros: Mais je ne sais pas si c'est une bonne idée de les exclure.
Mme Beaudoin: Ah! D'accord. Alors, la question est donc sur les conflits d'intérêts. C'est l'article 22. Alors: «Un membre du personnel de l'Office qui a un intérêt direct ou indirect dans une entreprise mettant en conflit...» Bon.
Alors, la question que pose le député de Laurier-Dorion, c'est à savoir si on ne devrait pas étendre cette notion de conflit d'intérêts d'une façon un petit peu plus large de telle sorte que quelqu'un qui est membre d'un conseil d'administration d'un organisme communautaire ou autre, qui fait affaire avec l'Office, en quelque sorte, à un moment ou l'autre... Est-ce qu'il pourrait être réputé être en conflit d'intérêts ou est-ce que ça ne concerne...
M. Sirros: J'amène ce point parce qu'il me semble évident que le nombre de projets qui seront acceptés sera beaucoup moindre que ceux qui seront soumis. Et, pour éviter qu'il y ait des soupçons parmi les groupes qui transigent avec l'Office, qu'il y en ait qui aient des tuyaux privilégiés, etc.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Alors, je vais laisser la parole à M. Descôteaux pour les explications.
M. Descôteaux (Yves): Oui. Brièvement, deux commentaires. Il faudrait peut-être, dans un premier temps, revoir la notion d'«entreprise», ce n'est pas dans le sens nécessairement d'une compagnie. Une entreprise, c'est un regroupement d'individus qui exercent des activités. C'est vraiment au sens large du sens commun du dictionnaire. Donc, ça a une portée beaucoup plus large.
Alors, ce qu'on voulait couvrir ici, c'est qu'un membre faisant partie de cette entreprise-là, qui voit déposer sur le bureau de l'Office un projet, O.K., qui pourrait intéresser cette entreprise-là, devrait dénoncer justement son intérêt pour ne pas favoriser à son avantage la qualification du projet, par exemple.
M. Sirros: C'est ça. Donc, vous dites ce que je dis finalement. Et vous dites que le mot «entreprise» couvre également «association», etc.
M. Descôteaux (Yves): Oui, oui, exact.
M. Sirros: ...dans le sens commun, sauf que mon sens commun était comme porté à croire que c'était une entreprise commerciale.
M. Descôteaux (Yves): Non, ce n'est pas une PME, là. Ce n'est pas dans ce sens-là.
M. Sirros: O.K. Ça va.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Merci, M. Descôteaux. Alors, est-ce que l'article 22 est adopté?
Le Président (M. Côté, Dubuc): Adopté, M. le député de Frontenac?
M. Boulianne: Oui, adopté. Je m'excuse.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Alors, nous passons au chapitre IV, à l'article 23.
Mme Beaudoin:«L'Office peut exiger des honoraires, des frais ou toute autre rémunération en contrepartie des services qu'il rend.»
Alors, c'est sûr que l'OQAJ a la possibilité d'aller chercher du financement extérieur pour réaliser des projets.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Est-ce que l'article 23 est adopté?
Le Président (M. Côté, Dubuc): Article 24.
Mme Beaudoin:«L'Office ne peut, sans l'autorisation du gouvernement:
Le Président (M. Côté, Dubuc): Ça va? Alors, est-ce que l'article 24 est adopté?
Le Président (M. Côté, Dubuc): Article 25.
Mme Beaudoin:«Les sommes reçues par l'Office sont affectées au paiement de ses activités et à l'exécution de ses obligations. Le surplus, s'il en est, est conservé par l'Office à moins que le gouvernement n'en décide autrement.»
Alors, a priori, justement, il est souhaitable que le surplus soit conservé par l'Office.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Est-ce que l'article 25 est adopté?
Le Président (M. Côté, Dubuc): Article 26.
Mme Beaudoin:«Le gouvernement peut, aux conditions et selon les modalités qu'il détermine:
«1° garantir le paiement en capital et intérêts de tout emprunt contracté par l'Office ainsi que l'exécution de toute obligation de celui-ci;
«2° autoriser le ministre des Finances à avancer à l'Office tout montant jugé nécessaire pour rencontrer ses obligations ou pour la réalisation de sa mission.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Est-ce que l'article 26 est adopté?
Le Président (M. Côté, Dubuc): Article 27.
Mme Beaudoin:«L'exercice financier de l'Office se termine le 31 mars de chaque année.»
Le Président (M. Côté, Dubuc): L'article 27 est-il adopté?
Le Président (M. Côté, Dubuc): Article 28.
Mme Beaudoin:«28. Les livres et comptes de l'Office sont vérifiés par le vérificateur général chaque année et chaque fois que le décrète le gouvernement.
«Le rapport du vérificateur doit accompagner le rapport d'activités et les états financiers de l'Office.»
Le Président (M. Côté, Dubuc): Est-ce que l'article 28 est adopté?
M. Boulianne: M. le Président.
M. Boulianne: J'aurais peut-être une question. Peut-être que vous avez répondu...
M. Boulianne: Merci. C'est quoi, le budget de...
Mme Beaudoin: Alors, voilà. Cette année-ci, l'année budgétaire en cours, c'est 1 million de dollars, et je pense qu'on peut considérer ça comme un budget de démarrage. L'année dernière, ça a été 250 000 $; cette année, c'est 1 million, et on peut imaginer qu'au fur et à mesure que la vitesse de croisière pourra être atteinte... On s'imagine que, vers 2010, il y aura peut-être 3 000 jeunes échangés. Alors, c'est sûr que les budgets devront suivre. Mais, pour l'instant, avec le budget de démarrage de 1 million, je pense que l'Office a bien fait ses devoirs et va entrer, donc, à l'intérieur des budgets acceptés.
M. Sirros: Ça, c'est 1 million affecté pour les projets...
Mme Beaudoin: À l'Office. C'est tout.
M. Sirros: ...ou est-ce que ça inclut également le fonctionnement interne?
Mme Beaudoin: Absolument, ça inclut le fonctionnement. C'est 1 million.
M. Sirros: Juste un ordre de grandeur. Au niveau du fonctionnement, c'est quelle partie du budget?
Mme Beaudoin: Le budget, cette année?
Mme Béguineau (Emmanuelle): Sur 1 250 000 $...
Le Président (M. Côté, Dubuc): Madame, si vous voulez venir vous asseoir.
Mme Béguineau (Emmanuelle): Disons que, sur le 1 250 000 $, si l'on cumule les deux montants, on arrive quand même à 44 % du budget qui est affecté directement aux échanges de jeunes: donc, le paiement de leurs billets d'avion, contracter des assurances, leur préparer les documents de voyage, mettre en place aussi leurs projets. 44 %.
M. Sirros: Mais on dépense plus pour administrer...
Mme Béguineau (Emmanuelle): On s'installe, là.
Mme Beaudoin: Moi, je vais poser une autre question à ce moment-là: Quel serait l'objectif? Normalement ? je regarde l'OFQJ, par exemple ? ça va diminuer, cette part-là, je présume. L'OFQJ, je ne sais pas combien l'Office consacre. Est-ce que quelqu'un le sait? Est-ce que vous le savez, par hasard?
Mme Béguineau (Emmanuelle): Non, je serais incapable de...
Mme Beaudoin: Mais je vais regarder ça, combien l'Office franco-québécois et combien l'Agence Québec-Wallonie-Bruxelles consacrent.
M. Sirros: Il y avait combien d'employés?
Mme Béguineau (Emmanuelle): Écoutez, on n'a pas fait encore de prévisions.
Mme Beaudoin: Mais dans le moment?
Mme Béguineau (Emmanuelle): Mais, pour l'instant, écoutez, nous sommes six employés, plus la présidente-directrice générale.
M. Sirros: O.K. En tout cas, je trouve ça élevé, le pourcentage affecté au fonctionnement par rapport au pourcentage affecté à...
Mme Beaudoin: Moi aussi. Ils sont sept employés, incluant la présidente-directrice générale, ce qui n'est pas trop. On ne peut pas dire que c'est une pléthore. Mais, en même temps, je vais regarder ça de plus près pour... Je comprends très bien, vous me dites: On s'installe. Bon. Alors, bien sûr, il faut acheter d'abord des ordinateurs.
M. Sirros: Oui, oui, s'il y a des dépenses non récurrentes, etc. Mais ma préoccupation était au niveau du fonctionnement récurrent par rapport au montant affecté aux voyages puis aux échanges. Et il serait intéressant d'avoir un objectif qui est moins lourd administrativement. C'est tout.
Mme Beaudoin: Je suis tout à fait d'accord pour être très attentive à cette dimension-là, et, au retour de Mme Latulippe et de M. Saint-Antoine de regarder avec eux le budget précis pour l'année en cours. Je peux comprendre, moi aussi, qu'il y a des dépenses qui ne seront pas récurrentes, parce que les frais fixes, le temps de s'installer, c'est normal que ça coûte plus cher la première année, parce que, jusqu'à maintenant, ils étaient logés au ministère des Relations internationales, alors que, là, vous êtes déménagés où?
Mme Béguineau (Emmanuelle): On a emménagé à la Maison Fornel où sont déjà, donc, l'Office franco-québécois pour la jeunesse ainsi que l'Association Québec-France. Nous occupons les deux derniers étages, dont celui sous les combles, tout à fait sous les toits.
M. Sirros: Les échelles de salaire, c'est à quel niveau que ça se situe, au niveau du type de personnel qu'on a?
Mme Béguineau (Emmanuelle): Écoutez, moi, je n'ai pas les échelles de salaire sous les yeux, ce n'est pas mon rôle. Je peux vous parler simplement de moi. Moi, je viens de l'OFQJ.
M. Sirros: Non, je ne personnalise pas l'affaire du tout, là, au contraire.
Mme Béguineau (Emmanuelle): Mais non, je ne serais pas capable de répondre à cette question-là à ce moment.
Mme Beaudoin: Alors, il faudrait obtenir...
M. Sirros: Parce que je faisais rapidement un calcul dans ma tête, je me disais: Sept employés, même si on prenait... Quelle est la moyenne salariale? Si c'est 40 280 $...
Le Président (M. Côté, Dubuc): Oui. Un instant, s'il vous plaît.
M. Sirros: ...le directeur général va avoir plus que 40 000 $, on va être autour de 350 000 $ à 400 000 $.
Le Président (M. Côté, Dubuc): J'imagine, M. le député de Laurier-Dorion, que les salaires doivent être en fonction des cadres de la fonction publique, selon les échelles.
M. Sirros: C'est ça que je demandais: Quel est le niveau des cadres qu'on engage?
Mme Beaudoin: Alors, effectivement, c'est selon les normes et barèmes de la fonction publique. Donc, les c.v. sont étudiés en fonction de ce qui se passe dans la fonction publique, et les salaires sont déterminés en conséquence. Il est sûr que Mme Latulippe, par exemple ? je donne un exemple ? elle était sous-ministre adjointe au ministère des Relations...
M. Sirros: Je le soupçonnais.
Mme Beaudoin: Oui, c'est ça, elle était sous-ministre adjointe au ministère. Elle était responsable du protocole. Donc, elle a le salaire d'une sous-ministre adjointe dans un ministère comme le nôtre qui doit être, je veux dire, autour de 100 000 $.
M. Sirros: Je veux dire.
Mme Beaudoin: Bon, maintenant, quant aux autres employés, qui sont des professionnels ou, peut-être certains, des cadres IV... Mais je suis prête, si vous voulez, à vous déposer ça.
M. Sirros: Oui, je pense que ce serait...
Mme Beaudoin: Il n'y a pas de secret, c'est sept employés avec le président. On va vous déposer ça.
M. Sirros: Je le soulève parce qu'il me semble que, connaissant la fonction publique... Puis, effectivement, un directeur général à 100 000 $, c'est tout de suite 10 % du fonctionnement du budget affecté. Alors, peut-être que ce serait intéressant d'avoir l'image complète.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Alors, merci, M. le député. Il y avait le député de Frontenac qui avait une question supplémentaire. Ça va?
M. Boulianne: Non, ça répond.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Alors, je vais passer la parole au député de Portneuf.
M. Bertrand (Portneuf): Oui. Je voulais juste mentionner: Est-ce qu'il serait possible d'avoir, effectivement, donc, si j'ai bien compris, la ventilation du budget dans l'année de démarrage et en période de croisière? Ça va?
Mme Beaudoin: Oui, très bien. Alors, on va vous déposer ça, cette année, qui est quand même une année particulière ? démarrage, etc. ? et puisque ce seraient donc des budgets pro forma, si je peux dire, pour les années subséquentes, compte tenu bien sûr des sommes...
Mme Beaudoin: C'est ça, on ne peut pas prévoir.
M. Bertrand (Portneuf): Des aléas budgétaires.
Mme Beaudoin: Oui, c'est ça. Je ne peux pas prévoir vraiment, là. Mais disons qu'on va quand même faire une simulation.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Merci, Mme la ministre. Je passerais maintenant la parole au député d'Iberville.
M. Bergeron: Oui. Merci, M. le Président. Seulement à titre de comparaison, vous avez dit, tantôt: Le budget de démarrage est de 1 million, et c'est qu'on présume atteindre le rythme de croisière vers 2010. Juste pour comparaison, l'Office franco-québécois pour la jeunesse puis Québec-Wallonie-Bruxelles, c'est combien, les budgets globaux de chacun?
Mme Beaudoin: Bon. Alors, c'est intéressant parce que, quand on regarde l'Office franco-québécois pour la jeunesse, normalement, la France met le même montant que nous, alors ça double les montants. Mais je vais vous donner les montants québécois. Le ministère des Relations internationales met 2 millions par année. D'accord? Le ministère de l'Éducation, dans l'OFQJ ? nous, c'est 2,5 millions, 2 250 000 $ pour être plus précise ? met 1,5 million. Le ministère de l'Emploi met quelques centaines de milliers de dollars. En tout cas, toujours est-il que ça fait, en provenance du gouvernement, donc en subventions à l'OFQJ, 4 millions par année. D'accord?
Quant à l'Agence Québec-Wallonie-Bruxelles, autant que je me souvienne, c'est 565 000 $ par année. Donc, c'est une petite agence. Plus la contrepartie, bien sûr. Donc, l'OFQJ, ça fait 8 millions en tout, puisque les Français mettent 4 millions, et ça fait donc 1 million et quelque chose.
Une voix: 130 000 $.
Mme Beaudoin: 130 000 $, c'est ça, pour la Belgique. Alors donc, qu'est-ce que ça voudrait dire? Dans le moment, on met 1 million dans l'OQAJ. Ça veut dire que l'année prochaine il faudrait mettre 1,5, etc., mais on verra.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Alors, merci.
Mme Beaudoin: Mais ça vous donne un point de comparaison, quand même.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Article 29.
Mme Beaudoin:«L'Office doit, au plus tard le 31 juillet de chaque année, produire au ministre ses états financiers ainsi qu'un rapport de ses activités pour l'exercice précédent.
«Le ministre dépose les états financiers et le rapport d'activités devant l'Assemblée nationale, dans les 30 jours de leur réception ou, si elle ne siège pas, dans les 30 jours de la reprise de ses travaux.»
Le Président (M. Côté, Dubuc): Est-ce que l'article 29 est adopté?
Le Président (M. Côté, Dubuc): Article 30.
Mme Beaudoin:«Chaque année, l'Office soumet au ministre, suivant les modalités qu'il fixe, ses prévisions budgétaires et, conformément aux orientations de celui-ci, le plan de ses activités, pour l'exercice financier suivant.»
Le Président (M. Côté, Dubuc): Est-ce que l'article 30 est adopté?
Le Président (M. Côté, Dubuc): Article 31.
Mme Beaudoin:«L'Office doit communiquer au ministre tout renseignement qu'il requiert sur ses activités.»
Le Président (M. Côté, Dubuc): Est-ce que l'article 31 est adopté?
Le Président (M. Côté, Dubuc): Chapitre V. L'article 32.
Mme Beaudoin: L'Office constitué en vertu de l'article 1 succède à l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse constitué le 2 novembre 1999 en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., chapitre C-38) et acquiert les droits et assume les obligations de cette personne morale, qui est dissoute.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Est-ce que l'article 32 est adopté?
Le Président (M. Côté, Dubuc): Article 33.
Mme Beaudoin: Le ministre des Relations internationales est chargé de l'application de la présente loi.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Est-ce que l'article 33 est adopté?
Le Président (M. Côté, Dubuc): Article 34.
Mme Beaudoin: La présente loi entre en vigueur à la date ou aux dates fixées par le gouvernement.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Est-ce que l'article 34 est adopté?
Alors, il restait trois articles qui avaient été suspendus, l'article 2... Je m'excuse, deux articles, l'article 7... L'article 13 avait été adopté avec l'amendement.
Le Président (M. Côté, Dubuc): L'amendement était simple, puis on l'avait adopté.
Alors, l'article 7. Je vous lis l'article 7: L'article 7 est modifié par le remplacement, dans la première ligne du deuxième alinéa, des mots «au moins trois» par les mots «de trois à cinq».
Alors, il se lira comme suit: «Les affaires de l'Office sont administrées par un conseil d'administration composé de onze membres, dont un président-directeur général, nommés par le gouvernement.
«Parmi les membres, au moins de trois à cinq...» Non, je ne suis pas capable de le lire.
Mme Beaudoin:«De trois à cinq sont issus du personnel de...»
Le Président (M. Côté, Dubuc):«De trois à cinq sont issus du personnel de la fonction publique choisis par les ministères».
Mme Beaudoin:«Parmi les ministères».
Le Président (M. Côté, Dubuc):«Parmi les ministères et organismes liés aux activités de l'Office».
Est-ce que ça va, M. le député de Laurier-Dorion?
Le Président (M. Côté, Dubuc): Adopté. L'article 7 est adopté tel qu'amendé.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Nous avions également l'article 17. Alors: L'article 17 est modifié par le remplacement, dans la troisième ligne, du mot «là» par le mot «présents». Alors, on lira désormais: «Les membres du conseil peuvent renoncer à l'avis de convocation à une réunion du conseil d'administration. Leur seule présence équivaut à une renonciation à l'avis de convocation, à moins qu'ils ne soient présents pour contester la régularité de la convocation.»
Le Président (M. Côté, Dubuc): Est-ce que les intitulés des titres, des chapitres, des sections et des sous-sections sont adoptés?
Le Président (M. Côté, Dubuc): Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?
Le Président (M. Côté, Dubuc): Nous n'aurons pas de renumérotation. Alors, étant donné que nos travaux sont... Est-ce que le projet de loi est adopté? Oui, je pense.
Nous en sommes maintenant rendus aux remarques finales. Mme la ministre, si...
Mme Beaudoin: M. le Président, je pense qu'on a bien travaillé et je m'engage, bien sûr, à faire suivre les documents et à déposer les documents dont on a parlé. Je crois qu'on vient de faire une bonne oeuvre, étant donné que cet Office Québec-Amériques pour la jeunesse... En tout cas, je vais m'en occuper de façon très précise pour que cette année de démarrage, cette année de signature, en quelque sorte, d'un certain nombre d'ententes fasse en sorte que ce soit une année positive pour l'Office, pour les jeunes du Québec.
Moi, je crois que c'est attendu, un organisme comme celui-là, et que les jeunes Québécois vont s'en servir comme ils se servent justement de l'Agence Québec-Wallonie-Bruxelles, comme ils se servent de l'Office franco-québécois pour la jeunesse et que, finalement, donc, on va réussir à resserrer nos liens. Puis je pense qu'il faut commencer par la jeunesse, en fait, que c'est un bon début. On veut les resserrer à tous les niveaux, nos liens avec les Amériques. C'est la décennie des Amériques, etc.
Donc, ce volet-là sera bien couvert et donnera des résultats dans les années à venir, puisque ces jeunes qui vont rencontrer d'autres jeunes des Amériques feront, comme plusieurs d'entre nous ont fait à l'époque... Je l'ai dit hier, moi, j'ai découvert la France, j'ai découvert l'Europe de cette façon-là, découvert le monde en quelque sorte. Alors, c'est la même chose, puis je pense que, pour les jeunes de la génération d'aujourd'hui, ça fait une opportunité ou une occasion supplémentaire justement de...
M. Sirros: Justement, M. le Président, je pense que ça va représenter des belles opportunités pour des jeunes. Je pense qu'il ne reste qu'à souhaiter bon succès à l'Office et bon travail.
Mme Beaudoin: C'est ça. Voilà. Merci.
M. Bertrand (Portneuf): Et, M. le Président, je vous félicite pour votre excellent travail.
Mme Beaudoin: C'est un excellent travail, M. le Président. On est très heureux.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Alors, la commission ayant maintenant terminé son mandat, nous allons ajourner la commission des institutions au mardi 23 mai 2000, de 9 h 30 à 12 h 30, pour l'étude du projet de loi n° 86, Loi sur la police.
Mme Beaudoin: Oh là!
Une voix: Oh là là! la police!
Mme Beaudoin: On ne sera pas là.
Une voix: Nous autres, oui.
Le Président (M. Côté, Dubuc): Et je vous remercie de votre collaboration.
Mme Beaudoin: Merci beaucoup.