Source: http://www.parl.gc.ca/HouseChamberBusiness/ChamberIndex.aspx?File=jour-39-1_23-f.htm&Language=F&Mode=1&Parl=39&Ses=1&View=J
Timestamp: 2013-06-20 05:52:02+00:00
Document Index: 99302895

Matched Legal Cases: ['art. 52', 'art. 93', 'art. 145', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 26', 'art. 28', 'art. 30', 'art. 33', 'art. 38', 'art. 26']

des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 39e législature, 1re session.
Index des Journaux - Justice.Loi
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la défense nationale
>>>2005-2006 - rapport du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces armées canadiennes -, 472 (8560-391-735-01)
>>Système, modifications. Voir Défense nationale, Loi (modification) (projet de loi C-7)
Justice, ministère
>>>2006-2007, 456 (8520-391-34)
>>>2005-2006, 796 (8563-391-33)
>>>2007-2008, 1184 (8520-391-126)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi; Stratégies de développement durable
Justice, ministre et procureur général du Canada. Voir Déclarations de ministres; Toews, l'hon. Vic
>>Langue de l'accusé. Voir Code criminel (modification: procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications) (projet de loi C-23)
>>Erreurs judicaires. Voir sous le titre susmentionné Rapport--2005-2006
>>Procédure, modifications. Voir Code criminel (modification: procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications) (projet de loi C-23)
>>>2005-2006 - erreurs judiciaires, demandes de révision auprès du ministre , 479 (8560-391-827-01)
>>Surveillance à distance des libérés conditionnels. Voir plutôt Surveillance électronique
>>Voir aussi Bureau du directeur des poursuites pénales; Directeur des poursuites pénales, Loi; Système de justice pénale; Système de justice pénale pour les adolescents, Loi (modification: publication de renseignements) (projet de loi C-282)
Karzaï, Hamid, président d'Afghanistan. Voir Afghanistan
Kelowna, accord. Voir plutôt Accord de Kelowna
Kenney, l'hon. Jason (PCC--Calgary-Sud-Est; secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne) à compter du 4 janvier 2007)
>>Allusions. Voir Déclarations de ministres--Secrétaire d'État (Multiculturalisme et Identité canadienne)
King, Audrey. Voir Bourse de recherches de la flamme du centenaire--Rapport de 2006
Kluane. Voir Première nation de Kluane
Kove, Torill. Voir Oscars 2007--Canadiens en lice
Kwanlin Dun. Voir Première nation de Kwanlin Dun
Kyi, Aung San Suu. Voir plutôt Aung San Suu Kyi
Kyoto, Japon, protocole sur les changements climatiques. Voir plutôt Protocole de Kyoto L
La compétitivité: une formule gagnante pour le Canada. Voir Finances, Comité permanent--Rapports--8e
La comptabilité d'exercice pour la budgétisation et l'affectation des crédits au gouvernement fédéral. Voir Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent--Rapports--6e
La contrefaçon et le piratage: copier, c'est voler. Voir Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports--8e
La crise du financement du Fonds canadien de télévision. Voir Patrimoine canadien, Comité peramenent--Rapports--17e
La diffusion prématurée des rapports de la vérificatrice générale dans les médias avant leur présentation à la Chambre des communes. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--14e
La mission du Canada en Afghanistan: mesurer les progrès. Voir Afghanistan--Engagement canadien--Rapport au Parlement
La morue du Nord: un échec de la gestion canadienne des pêches. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--1er
La parole aux communautés: nous sommes là ! La vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire. Voir Langues officielles, Comité permanent
La politique internationale du Canada mise à l'épreuve en Haïti. Voir Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent--Rapports--4e
La promesse de Kyoto: La législation peut-elle rendre possible ce que certains politiciens jugent impossible? Voir Protocole de Kyoto--Document
La protection du droit d'asile - maintenir les engagements du Canada envers les réfugiés. Voir La révocation de la citoyenneté: Une question d'application régulière de la loi et de respect de la Charte des droits. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--17e
La Société canadienne de la Croix-Rouge. Voir Conventions de Genève, Loi sur les, la Loi constituant en corporation la Canadian Red Cross Society et la Loi sur les marques de commerce (modification) (projet de loi C-61)
Labrador. Voir Terre-Neuve-et-Labrador
Labrador, circonscription électorale. Voir Élections fédérales--Partielles
Lac Devils, Dakota du Nord, É.-U.
>>Activités d'exploitation de la décharge du lac
>>>Débat d'urgence conformément à l'art. 52 du Règlement, demande de Wasylycia-Leis, décision différée, 1523; permission accordée, prise en considération, le jeudi 14 juin 2007 à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement, 1523; «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Wasylycia-Leis), présentation, 1537-8, adoption après débat, 1538
>>>M. adoptée, 1537-8
L'accès à l'information, collogque. Voir Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent--Habilité à participer
Lait. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--1er; Commission canadienne du lait; Commission canadienne du lait, Loi
Langue maternelle. Voir Journée internationale de la langue maternelle, Loi (projet de loi C-407)
>>Gouvernement, position, copie d'une lettre datée du 25 janvier 2006 de Dyane Adam, commissaire aux langues officielles au très hon. Stephen Harper, premier ministre, dépôt, 155 (8530-391-06)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des langues officielles
>>>2004-2005 - rapport sur les langues officielles -, 387 (8560-391-565-01)
>>>2005-2006 - rapport sur les langues officielles -, 1564 (8560-391-565-02)
>>>2004-2005 - rapport sur les langues officielles dans les institutions fédérales du président du Conseil du Trésor -, 298 (8560-391-570-01)
>>>2005-2006 - rapport sur les langues officielles dans les institutions fédérales du président du Conseil du Trésor -, 1456 (8560-391-570-02)
>>Voir aussi Commissaire aux langues officielles; Commissariat aux langues officielles; Règlement sur les langues officielles
>>Budget principal des dépenses 2006-2007, étude
>>>Conseil privé (crédit 20), 59
>>Budget principal des dépenses 2007-2008, étude
>>>Conseil privé (crédit 20), 1073
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, étude
>>>Conseil privé (crédit 20a), 596
>>>Membres, 83, 257, 433, 930, 1447
>>>Membres associés, 83-4, 106, 433-4, 932
>>Déplacements, autorisation, m. adoptées, 587, 591
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>>Certificat particulier. Voir Commissaire aux langues officielles--Fraser
>>>1er - L'assujettissement de Gestion ACE Aviation Inc. à la Loi sur les langues officielles suite à la restructuration d'Air Canada, 282 (8510-391-38), rg, 522 (8512-391-38)
>>>2e - Son Excellence Monsieur Abou Diouf, secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie, 337 (8510-391-49)
>>>3e - Programme de contestation judiciaire, 556 (8510-391-78)
>>>4e - Programme d'aide aux publications, 911 (8510-391-143)
>>>5e - Politique sur les langues officielles pour les hauts gradés de la Défense nationale, 1005-6 (8510-391-159)
>>>6e - Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, 1085 (8510-391-179)
>>>7e - La parole aux communautés: nous sommes là ! La vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire, 1377 (8510-391-236)
>>Rapports, renvois. Voir Commissaire aux langues officielles; Langues officielles
Langues officielles, Loi. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports--1er
Lapierre, l'hon. Jean (Lib.--Outremont; démission le 28 janvier 2007)
>>Démission, 921
Laurentides. Voir Administration de pilotage des Laurentides
Le budget en bref 2006. Voir Budget 2006--Documents
Le budget en bref 2007. Voir Budget 2007--Documents
Le défi du changement: étude des lois pénales en matière de prostitution au Canada. Voir Justice et des droits de la personne, Comité permanent--Rapports--6e
Le discours du budget 2006. Voir Budget 2006--Documents
Le discours du budget 2007. Voir Budget 2007--Documents
Le gouvernement du Canada investit dans des mesures immédiates pour améliorer la vie des peuples autochtones du Canada. Voir Accord de Kelowna--Documents, dépôt--Copie d'un communiqué de presse
Le plan budgétaire de 2006. Voir Budget 2006--Documents
Le plan budgétaire de 2007. Voir Budget 2007--Documents
Le secteur manufacturier: des défis qui nous forcent à agir. Voir Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports--5e
Lecture. Voir Articles de lecture
Législation régissant les institutions financières (modification) et comportant des mesures connexes et corrélatives, Loi (projet de loi C-37). Ministre des Finances (Flaherty)
>>1re l., 809
>>2e l., m. (Flaherty), 882, 884, adoptée avec dissidence, 884
>>>Renvoi, 885
>>>Rapport avec am., 1042-3 (8510-391-166)
>>Étape du rapport, 1074; adoption, m. (Flaherty), 1075, adoptée, 1075
>>3e l., m. (Flaherty), 1075, adoptée avec dissidence, 1075
>>Sénat, adoption, 1191
>>S.r. 1192 (Chap. 6, L.C. 2007)
>>Ouverture. Voir Parlement--Ouverture
>>Voir aussi Chambre des communes--Administration--Aperçu stratégique pour la 39e législature
Les Boy Scouts du Canada. Voir Scouts Canada
Les Forces canadiennes en Afghanistan. Voir Défense nationale, Comité permanent--Rapport--1er
Les musées canadiens. Voir Patrimoine canadien, Comité perament--Rapports--6e
Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée. Voir plutôt Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée Les produits contrefaits au Canada - une menace à la sécurité publique. Voir Sécurité publique et nationale, Comité permanent--Rapports--10e
Les sables bitumineux: vers un développement durable. Voir Ressources naturelles, Comité permanent--Rapports--4e
Lesbiennes. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--9e
Lettonie. Voir Sécurité sociale--Accords Leurre d'enfants. Voir Code criminel (modification: leurre d'enfants) (projet de loi C-277)
Lévis--Bellechasse, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-359). Blaney
>>1re l., 556
>>Aide humanitaire et aide au développement international canadiennes à la reconstruction du pays, dd. (Q-132) (Karygiannis), 927 (8555-391-132)
>>Voir aussi Hariri, Rafiq
Libération conditionnelle. Voir Code criminel (renversement du fardeau de la preuve relativement à la mise en liberté en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu) (projet de loi C-35); Code criminel (modification: révision judiciaire) (projet de loi C-424); Commission nationale des libérations conditionnelles; Libérés conditionnels; Surveillance électronique; Système de libération conditionnelle; Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi
Libération d'office. Voir Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (modification: suppression de la libération d'office) ainsi que d'autres lois en conséquence (projet de loi C-220)
Libérés conditionnels
>>Surveillance à distance. Voir plutôt Surveillance électronique
Licence de radiodiffusion. Voir Examen de la réglementation, Comité mixte permanent--Rapports--2e et 5e
Licences d'exportation et d'importation
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent du commerce international
>>>2005 - rapport sur les activités découlant de la Loi -, 1023 (8560-391-137-01)
Licences d'exportation et d'importation, Loi (modification) (projet de loi C-24). Voir plutôt Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre (projet de loi C-24)
Lieu historique national de la voie navigable Trent-Severn >>Développement, potentiel, évaluation, m. (Stanton) (M-161), 261; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 261; 503; vote différé, 503; adoptée par vote par appel nominal (vote no 44), 543-5
>>Voir aussi Stanton, Bruce--Allusions
Lieux commémoratifs militaires. Voir Aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs militaires à l'étranger, Loi (projet de loi C-308); Commission des champs de bataille nationaux; Mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens, Loi (projet de loi C-417)
>>>(Savoie), (391-0255), 339, rg, 357 (8545-391-52-01)
>>Voir aussi Commission des lieux et monuments historiques du Canada; Lieu historique national de la voie navigable Trent-Severn
Lieux infestés. Voir Arrêtés sur les lieux infestés
L'imposition des fiducies de revenu: des divergences de vue irréductibles? Voir Finances, Comité permanent--Rapports--14e
Little Salmon. Voir Première nation de Little Salmon/Carmacks
Lituanie. Voir Sécurité sociale--Accords Livres. Voir Taxe d'accise, Loi (modification: aucune TPS sur les livres et brochures) (projet de loi C-229); Taxes sur les livres
Lobbying - démarchage
>>Activités - allégations de conflits d'intérêts de trois anciens membres du personnel ministériel: Tara Baran, David Salvatore et Kevin MacIntosh -, copie d'une lettre du 20 avril 2006 de monsieur Bernard J. Shapiro, commissaire à l'éthique, au député Wayne Easter, document anglais seulement, dépôt, 411 (8530-391-14)
>>Rapports d'enquête du directeur des lobbyistes, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
>>>Les activités de lobbying de Neelam J. Makhija au nom de TIR Systems, Ltd., 1112 (8560-391-932-01)
>>>Les activités de lobbying de Neelam J. Makhija au nom d'Infowave Software, Inc., 1112 (8560-391-932-02)
>>>Les activités de lobbying de Neelam J. Makhija au nom d'Intrinsyc Software, Inc., 1112-3 (8560-391-932-03)
>>>Les activités de lobbying de Neelam J. Makhija au nom de Wavemakers, Inc., 1113 (8560-391-932-04)
Lobbyistes - démarcheurs
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
>>2006-2007 - rapport sur l'administration de la Loi et sur le Code de déontologie des lobbyistes -, 1604 (8560-391-936-01)
>>Voir aussi Code de déontologie des lobbyistes; Bureau du directeur des lobbyistes; Enregistrement des lobbyistes, Loi; Enregistrement des lobbyistes, Loi (modification) (projet de loi C-2); Lobbying--Rapports d'enquête du directeur des lobbyistes
Lock out. Voir Grèves et lock-out
Lockheed Martin. Voir Office d'investissement du Régime de pensions du Canada--Politique
>>Abordable ententes fédérales-provinciales, dd. (Q-42) (Mathyssen), 348 (8555-391-42)
>>Financement non utilisé en 2001, affectation accélérée, dd. (Q-46) (Chow), 362 (8555-391-46)
>>Politique
>>>Pétitions
>>>>(Bouchard), (391-0571), 628, rg, 819 (8545-391-37-04); (391-0572), 628, rg, 819 (8545-391-37-04)
>>>>(Charlton), (391-1120), 960, rg, 1106 (8545-391-37-09); (391-1278), 1142, rg, 1307 (8545-391-37-11)
>>>>(Chow), (391-0600), 659, rg, 894 (8545-391-37-06)
>>>>(Davies), (391-1184), 1044, rg, 1196 (8545-391-37-10); (391-1185), 1044, rg, 1196 (8545-391-37-10); (391-1355), 1208, rg, 1424 (8545-391-37-12); (391-1492), 1378, rg, 1459 (8545-391-37-13); (391-1493), 1378, rg, 1459 (8545-391-37-13); (391-1689), 1508, rg, 1596 (8545-391-37-14)
>>>>(Ignatieff), (391-0594), 659, rg, 839 (8545-391-37-05)
>>>>(Ouellet), (391-0416), 508, rg, 699 (8545-391-37-02); (391-0427), 523, rg, 727 (8545-391-37-03); (391-0428), 523, rg, 727 (8545-391-37-03); (391-0432), 532, rg, 727 (8545-391-37-03); (391-0433), 532, rg, 727 (8545-391-37-03); (391-0455), 560, rg, 727 (8545-391-37-03); (391-0456), 560, rg, 727 (8545-391-37-03); (391-0457), 560, rg, 727 (8545-391-37-03); (391-0489), 575, rg, 819 (8545-391-37-04); (391-0490), 575, rg, 819 (8545-391-37-04); (391-0491), 575, rg, 819 (8545-391-37-04); (391-0492), 575, rg, 819 (8545-391-37-04); (391-0493), 575, rg, 819 (8545-391-37-04); (391-0518), 597, rg, 819 (8545-391-37-04); (391-0519), 597, rg, 819 (8545-391-37-04); (391-0520), 597, rg, 819 (8545-391-37-04); (391-0521), 597, rg, 819 (8545-391-37-04); (391-0522), 597, rg, 819 (8545-391-37-04); (391-0523), 597, rg, 819 (8545-391-37-04); (391-0524), 597, rg, 819 (8545-391-37-04); (391-0554), 609, rg, 819 (8545-391-37-04); (391-0588), 639, rg, 819 (8545-391-37-04); (391-0589), 644, rg, 819 (8545-391-37-04); (391-0598), 659, rg, 839 (8545-391-37-05); (391-0683), 820, rg, 937 (8545-391-37-07); (391-0703), 832, rg, 937 (8545-391-37-07); (391-0708), 840, rg, 937 (8545-391-37-07); (391-0740), 862, rg, 937 (8545-391-37-07); (391-0773), 876, rg, 937 (8545-391-37-07); (391-0818), 899, rg, 923 (8545-391-37-08)); (391-1070), 912, rg, 923 (8545-391-37-08)
>>>>(Priddy), (391-1255), 1123, rg, 1307 (8545-391-37-11)
>>>>(Yelich), (391-0155), 245, rg, 386 (8545-391-37-01)
>>Social, financement par exercice, dd. (Q-99) (Mathyssen), 716 (8555-391-99)
>>Victoria, circonscription électorale, SCHL, programmes et dépenses pour certaines clientèles, dd. (Q-148) (Savoie), 1109 (8555-391-148)
>>Voir aussi Agence de logement des Forces canadiennes; Droit au logement; Frais de logement; Logement pour les Autochtones; Société canadienne d'hypothèques et de logement; Société canadienne d'hypothèques et de logement, Loi (modification: bénéfices versés aux provinces) (projet de loi C-285)
Logement pour les Autochtones. Voir Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent--Rapports--7e
Logement sûr, adéquat, accessible et abordable aux Canadiens, Loi (projet de loi C-382). Voir plutôt Déclaration des droits au logement (projet de loi C-382)
Loi antipauvreté (projet de loi C-322). Ménard, R.
>>1re l., 265
>>Examen prévu à l'art. 145. Voir Justice et des droits de la personne, Comité permanent--Ordres de renvoi; Sécurité publique et nationale, Comité permanent--Ordre de renvoi et Rapports--3e et 7e
>>Infractions. Voir Terrorisme--Rapports
>>Ordre légal, prorogation de certains articles du Code criminel, Partie II.1 au sujet d'infractions de terrorisme, investigation et enquête. Voir Code criminel--Art. 83.32(1)
>>Voir aussi Code criminel--Art. 83.32(1)
Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Voir Droits de l'homme et des libertés fondamentales, Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection (des) et la Loi constitutionnelle de 1867 (modification) (projet de loi C-223)
Loi canadienne sur les droits de la personne. Voir plutôt Droits de la personne, Loi canadienne
Loi constitutionnelle de 1867. Voir Droits de l'homme et des libertés fondamentales, Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection (des) et la Loi constitutionnelle de 1867 (modification) (projet de loi C-223)
Loi constitutionnelle de 1867 (modification: représentation démocratique) (projet de loi C-56). Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique (Van Loan)
>>1re l., 1394
>>Recommandation royale, 1394
Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification: examen obligatoire dans un délai de deux ans par le comité compétent du Sénat et de la Chambre des communes) (projet de loi C-4). Voir plutôt Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification) (projet de loi C-4)
Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification relative à la nomination des sénateurs) (projet de loi C-43). Voir plutôt Consultations concernant la nomination des sénateurs, Loi (projet de loi C-43)
Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (modification) (projet de loi C-31). Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique (Nicholson)
>>1re l., 563
>>Recommandation royale, 563
>>2e l., m. (Nicholson), 646, 660, adoptée avec dissidence, 660
>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent
>>>Renvoi, 660
>>>Rapport avec am., 910 (8510-391-134)
>>Étape du rapport, 946-7, 953, 957, 968-70, adoption, m. (Van Loan), 970, adoptée par vote par appel nominal (vote no 101), 971-2
>>>Motion no 1 (art. 18) (Dewar), 947, 953, 955, 957-8; vote différé, 958-9, rejetée par vote par appel nominal (vote no 99), 969-70
>>>Motion no 2 (art. 21) (Dewar), 947, 953, 955, 957-8; vote différé, 958-9, rejetée par vote par appel nominal (vote no 100), 970
>>>Motion no 4 (art. 22) (Dewar), 947, 953, 955, 957-8, rejetée, 970
>>>Motion no 5 (art. 26) (Dewar), 947, 953, 955, 957-8, rejetée, 970
>>>Motion no 6 (art. 28) (Dewar), 947, 953-5, 957-8, rejetée, 970
>>>Motion no 7 (art. 30) (Dewar), 947, 954-5, 957-8, rejetée, 970
>>>Motion no 8 (art. 33) (Dewar), 947, 954-5, 957-8, rejetée, 970
>>>Motion no 9 (art. 38) (Dewar), 947, 954-5, 957-8, rejetée, 970
>>3e l., m. (Van Loan), 993, 1019, 1021, 1033-5, adoptée par vote par appel nominal (vote no 117), 1035
>>>Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Cardin) (question préalable), 1019, 1021; vote différé, m. adoptée, 1022; adoptée par vote par appel nominal (vote no 116), 1033-5
>>>Séance, prolongation au-delà de l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien - conformément à l'art. 26(1) du Règlement -, m. (Reid), adoptée, 1021
>>Sénat
>>>Adoption avec am., 1538-40
>>>Am. adoption - avec modification à l'amendement 12 du Sénat -,
>>>>M. (Van Loan), 1547-8; délibérations, modalités et vote différé, m. adoptée, 1550; 1551; adoptée par vote par appel nominal (vote no 208), 1553-4
>>>>Sénat, adoption de l'amendement apporté par la Chambre aux amendements proposés par le Sénat, 1564