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Timestamp: 2020-02-24 01:51:04+00:00
Document Index: 198198897

Matched Legal Cases: ['art. 76', 'art. 100', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 106', 'arrêt ', 'art. 42', 'arrêt ', 'art. 9', 'art. 340', 'art. 340', 'art. 340', 'arrêt ', 'art. 340', 'arrêt ', 'art. 340', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 340', 'art. 8', 'art. 340', 'art. 8', 'art. 340', 'art. 8']

LTF). Il est formé par une partie qui a pris part à l'instance précédente et succombé dans ses conclusions (art. 76 al. 1
let. a LTF). Introduit en temps utile (art. 100 al. 1
Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a
LTF), dont il ne peut s'écarter que s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9
LTF). Il n'est lié ni par les moyens invoqués par les parties, ni par l'argumentation juridique retenue par la juridiction cantonale; il peut dès lors admettre le recours pour d'autres motifs que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 134 III 102 consid. 1.1 p. 104).
Cst., la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir procédé à une appréciation arbitraire des preuves et d'avoir fait une interprétation insoutenable de la clause de prohibition de concurrence. Elle dénonce aussi une violation du principe de la confiance.
3.1 En présence d'un litige sur l'interprétation d'une disposition contractuelle, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1
LTF. Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si leurs volontés intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations faites et les comportements selon la théorie de la confiance; il doit donc rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances; le principe de la confiance permet ainsi d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même s'il ne correspond pas à sa volonté intime. L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal fédéral peut examiner librement (art. 106 al. 1
LTF); pour trancher cette question, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur
Quant à l'interprétation donnée par la cour cantonale de la clause litigieuse, elle doit être suivie, que la cour ait établi la volonté réelle et concordante des parties ou qu'elle ait interprété la clause litigieuse selon le principe de la confiance - ce qui ne ressort pas clairement du texte de l'arrêt attaqué. Tout d'abord, la recourante ne démontre pas que l'autorité cantonale aurait constaté arbitrairement la volonté des parties, puisqu'elle se contente de dénoncer, sans autre explication, une interprétation insoutenable de la clause litigieuse. A défaut d'une motivation suffisante au sens de l'art. 42 al. 2
LTF, le grief est, sur ce point, irrecevable. Dans l'hypothèse d'une application par la cour cantonale du principe de la confiance, l'interprétation donnée de la clause litigieuse ne prête par ailleurs pas à critique. La recourante n'avance, à l'appui de son grief, aucune circonstance qui permettrait de considérer que la clause de prohibition de concurrence viserait autre chose que l'activité personnelle du travailleur, à son compte personnel ou pour le compte d'autrui. Elle ne critique en particulier pas les considérations émises au sujet de la terminologie utilisée par les parties. En outre, l'arrêt attaqué ne contient
La recourante dénonce une appréciation arbitraire des preuves. Elle reproche aux magistrats de s'être fondés uniquement sur le témoignage de ce supérieur pour retenir l'absence de preuve de l'exercice de toute activité dans le domaine des montres mécaniques à répétition au sein de son nouvel employeur et d'avoir ainsi effectué des déductions insoutenables au sens de l'art. 9
La recourante se plaint enfin d'une violation de l'art. 340 al. 2
4.1 Aux termes de l'art. 340 al. 2
CO, la prohibition de faire concurrence n'est valable que si les rapports de travail permettent au travailleur d'avoir connaissance de la clientèle ou de secrets de fabrication ou d'affaires de l'employeur et si l'utilisation de ces renseignements est de nature à causer à l'employeur un préjudice sensible. Le travailleur doit ainsi être amené, dans le cadre des rapports de travail, à connaître la clientèle ou des secrets de fabrication ou d'affaires de l'employeur, et doit aussi pouvoir causer, en cas de rupture des rapports de travail, un préjudice à l'employeur en exploitant les éléments dont il acquiert connaissance en étant à son service. Le défaut de l'une de ces conditions cumulatives entraîne la nullité de la clause de prohibition de concurrence (Rémy Wyler, Droit du travail, 2e éd. 2008, p. 596 ss; Ullin Streiff/Adrian von Kaenel, Arbeitsvertrag, 6e éd. 2006, n. 4 ad art. 340
Pour être qualifiées de secrets d'affaires ou de fabrication, les connaissances acquises par le travailleur doivent toucher à des questions techniques, organisationnelles ou financières, qui sont spécifiques et que l'employeur veut garder secrètes (arrêt C 491/86 du 1er décembre 1987 consid. 1, in SJ 1989 I p. 683; voir ég. Ullin Streiff/Adrian von Kaenel, op. cit., n. 12 ad art. 340
CO; Florence Aubry Girardin, Aspects de la clause d'interdiction de concurrence, in Journée 1996 de droit du travail et de la sécurité sociale, Zürich 1999, p. 9). Les connaissances qui peuvent être acquises dans toutes les entreprises de la même branche constituent l'expérience professionnelle du travailleur et ne sont pas des secrets (arrêt C 491/86 du 1er décembre 1987 consid. 1 précité; Florence Aubry Girardin, op. cit., p. 10; Rémy Wyler, op. cit., p. 600; Gabriel Aubert, Commentaire romand, n. 6 ad art. 340
CO). Il appartient à l'employeur d'établir que les connaissances litigieuses sont objectivement secrètes et qu'il entend qu'elles ne soient pas divulgées.
Selon l'art. 8
CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Pour toutes les prétentions relevant du droit privé fédéral, cette disposition répartit le fardeau de la preuve, auquel correspond, en principe, le fardeau de l'allégation, et, partant, les conséquences de l'absence de preuve ou d'allégation (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 24).
La recourante prétend, dans un premier temps, que l'autorité cantonale a violé l'art. 340 al. 2
CO pour avoir considéré que les connaissances acquises par l'intimé auprès de son entreprise ne pouvaient être qualifiées de secrets de fabrication; elle soutient que les spécificités techniques de chaque mouvement ne peuvent être acquises de la même manière dans toutes les manufactures horlogères et qu'elles n'appartiennent donc pas à l'expérience professionnelle du travailleur. Sous le couvert d'une violation de l'art. 8
CC, la recourante réfute, dans un second temps, l'absence d'allégation au sujet d'une prise de connaissance, par l'employé, d'innovations techniques inconnues de ses concurrents; elle affirme, de manière appellatoire, que les faits tels qu'allégués étaient suffisamment précis au regard de l'art. 340
CO pour permettre de juger que les connaissances acquises consistaient en des procédés de fabrication à caractère technique dignes de protection. Elle soutient en outre qu'elle était en droit de faire administrer l'expertise judiciaire, conformément à l'art. 8
Les connaissances acquises par le travailleur au sein d'une entreprise ne sauraient être qualifiées de secrets de fabrication, si le travailleur n'a pas été formé à une technique de fabrication propre à l'entreprise formatrice - ce même si les connaissances acquises ne sont ni notoires ni facilement accessibles, comme soutenu par la recourante. Or, il ressort du jugement entrepris que la recourante n'a pas allégué, sauf d'une manière toute générale, que l'intimé aurait été initié, au sein de son entreprise, à des innovations techniques inconnues de ses concurrents. Dans la mesure où la recourante ne critique pas valablement cette constatation - qui relève des faits et lie donc le Tribunal fédéral -, le grief dénonçant une violation de l'art. 340
CO tombe à faux. Ce résultat se justifie à plus forte raison que la recourante reconnaît que les mouvements à répétition et à tourbillon sont des procédés de fabrication à caractère technique « connus d'une infime élite d'horlogers », dont fait partie le nouvel employeur de l'intimé, et donc qu'elle n'en a pas l'exclusivité. En outre, le fait que chaque manufacture possède son propre programme de formation pour le montage des mouvements ne signifie pas encore, quoi qu'en pense la
Par ailleurs, en posant qu'il appartenait à la recourante d'alléguer que les connaissances acquises par le travailleur étaient objectivement secrètes, la cour cantonale n'a pas inversé le fardeau de l'allégation et, par voie de conséquence, celui de la preuve. Cela étant, la juridiction cantonale n'a pas enfreint l'art. 8
Décision : 4A_417/2008
Date : 03. Dezember 2008
Publié : 30. Dezember 2008
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