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Timestamp: 2017-01-18 13:58:21+00:00
Document Index: 263423899

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 93', 'arrêt ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 66']

5A_277/2016 (19.07.2016)
5A_277/2016 Arrêt du 19 juillet 2016
A. P.A.________ (né en 1913), domicilié de son vivant à U.________, de nationalité belge, est décédé le 5 juin 2006 à U.________, en instituant héritiers ses onze petits-enfants et en renvoyant ses quatre enfants à leur part réservataire.
B. Le 29 avril 2009, les deux fils du défunt, G.A.________ et D.A.________, ainsi que leurs enfants respectifs, à savoir, d'une part, H.A.________, I.A.________ et J.A.________, et, d'autre part, E.A.________ et F.A.________, ont déposé auprès du Tribunal d'arrondissement de Lausanne une requête en partage à l'encontre de leurs deux soeurs, A.A.________ et K.B.________, ainsi que leurs enfants respectifs, à savoir, d'une part, C.A.________ et B.A.________, et, d'autre part, O.B.________, L.B.________, M.B.________ et N.B.________. Les demandeurs ont notamment conclu à l'admission de leur requête de partage (ch. I), à ce que le compte n° xxxx de la banque Q.________ SA (anciennement banque R.________), ou le compte sur lequel l'actif du compte n° xxxx de la banque Q.________ SA a été transféré, fasse partie intégrante des actifs de la succession de feu P.A.________ (ch. II), à ce qu'il soit ordonné à A.A.________ de donner procuration générale à l'exécuteur testamentaire pour le compte n° xxxx de la banque Q.________ SA ou celui sur lequel l'actif de ce compte a été transféré (ch. VI), et, subsidiairement à la conclusions VI., à ce qu'ordre soit donné à A.A.________ de rapporter dans la succession l'actif du compte n° xxxx de la banque Q.________ SA à sa valeur au jour de l'ouverture de la succession, le 5 juin 2006 (ch. XVII).
C. Par acte du 13 avril 2016, A.A.________, C.A.________ et B.A.________ exercent un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Ils concluent principalement à la réforme de l'arrêt déféré en ce sens qu'il est prononcé que le compte n° xxxx de la banque Q.________ SA ouvert au nom de A.A.________, respectivement les actifs qui y figuraient au jour du décès de feu P.A.________, n'entraient pas dans les biens de la succession de ce dernier, mais sont la propriété de A.A.________ seule, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité cantonale ou à l'autorité inférieure.
1.4.2. L'éventualité prévue à l'art. 93 al. 1 let. b LTF - qui suppose que le Tribunal fédéral est en mesure de rendre lui-même un jugement final en réformant la décision préjudicielle ou incidente attaquée - peut d'emblée être exclue dans le cas présent, l'intégration ou non des actifs du compte bancaire litigieux dans la masse successorale ne permettant pas de statuer immédiatement sur le partage de la succession et la décision de partage nécessitant une instruction complémentaire entraînant des frais et un prolongement de la procédure ( cf. arrêt 5A_384/2016 du 26 mai 2016 consid. 3). Quant au risque de préjudice irréparable, aucun inconvénient de nature juridique qui ne puisse pas être ultérieurement réparé (ATF 138 III 190 consid. 6 p. 191
in fine; 134 III 188 consid. 2.2 p. 191) n'est manifeste, étant rappelé qu'un dommage économique - qui résulterait éventuellement du remboursement des avoirs du compte bancaire par l'héritière recourante - ne saurait être considéré comme un dommage irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 138 III 46 consid. 1.2 p. 47, 333 consid. 1.2.1 p. 335; 127 III 380 consid. 1.2.1 p. 382; 135 II 30 consid. 1.3.4 p. 35).
2. En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable. Les frais sont mis à la charge des recourants, débiteurs solidaires, qui succombent (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer une indemnité de dépens aux intimés qui n'ont pas été invités à déposer des observations.