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Timestamp: 2016-10-25 06:56:03+00:00
Document Index: 274365772

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 113', 'art. 73', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 61', 'art. 127', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 15', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 65', 'art. 65', 'art. 69', 'art. 72', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 11', 'art. 17', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 17', 'art. 37', 'art. 23', 'art. 17', 'art. 40', 'art. 40', 'art. 37', 'art. 18', 'art. 38', 'art. 38', 'art. 18', 'art. 38', 'art. 22', 'art. 47', 'art. 120', 'art. 22', 'art. 17', 'art. 9', 'art. 106', 'art. 65', 'art. 68']

2C_1179/2012 (13.05.2013)
A.X.________, repr�sent� par B.X.________,
Imp�t cantonal et communal 2005; rentes de caisse de pension; versement de rattrapage de rentes �chues,
Par arr�t du 25 mai 2005, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal des assurances sociales) a condamn� la caisse de pr�voyance professionnelle de l'ancien employeur de A.X.________, n� en 1967 et domicili� � Gen�ve, � lui verser une rente enti�re d'invalidit� � partir du 1er juillet 1998. Le 13 juillet 2005, la caisse de pension a fix� la rente d'invalidit� compl�te � 2'830 fr. par mois. Le 9 ao�t 2005, elle a de plus �tabli un d�compte de 273'295 fr. dus � A.X.________ au 31 juillet 2005 au titre de rentes depuis le 1er juillet 1998, int�r�t compris.
Dans sa d�claration fiscale pour la p�riode de 2005, A.X.________ a indiqu�, au titre du revenu provenant des rentes vers�es par la caisse de pension, un montant de 33'960 fr. correspondant � douze fois 2'830 fr. Dans les revenus "titres", il a en outre inscrit 5'286 fr. correspondant aux int�r�ts moratoires ayant couru sur les rentes dues pour la p�riode du 1er janvier au 31 juillet 2005. Le revenu brut total d�clar� �tait de 63'469 fr. et le revenu net de 60'760 fr.
B.a Le 20 d�cembre 2006, l'Administration fiscale cantonale du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Administration cantonale) a, dans le bordereau pour l'imp�t f�d�ral direct 2005 (ci-apr�s: IFD), retenu un revenu imposable de 256'700 fr. au taux de 53'900 fr., en calculant un montant de rentes de 287'445 fr. correspondant � un montant d'imp�t de 3'184 fr. 70. Dans le bordereau pour les imp�ts cantonaux et communaux 2005 (ci-apr�s: ICC), l'Administration cantonale a retenu un revenu imposable de 307'027 fr. au taux de 53'542 fr., correspondant � un montant d'imp�t de 58'823 fr. 70.
Par d�cisions du 1er f�vrier 2007, l'Administration cantonale a rejet� la r�clamation que A.X.________ avait interjet�e contre les bordereaux IFD et ICC de 2005 au motif que, selon lui, les rentes acquises entre 1998 et 2004 auraient d� �tre impos�es durant l'ann�e fiscale correspondante et n'entraient ainsi pas dans le revenu de 2005.
B.b A.X.________ a recouru contre les d�cisions sur r�clamation de l'Administration cantonale aupr�s de la Commission cantonale de recours de l'IFD, respectivement aupr�s de la Commission cantonale de recours en mati�re d'imp�ts (ci-apr�s: la Commission de recours IFD, resp. ICC), dont les attributions ont �t� reprises par le Tribunal administratif de premi�re instance (ci-apr�s: le TAPI) au 1er janvier 2011. La Commission de recours ICC a suspendu la proc�dure jusqu'� droit jug� en mati�re d'IFD.
B.c Par d�cision du 19 novembre 2008, la Commission de recours IFD a partiellement admis le recours concernant l'IFD. Le dossier �tait renvoy� � l'Administration fiscale cantonale pour qu'elle parte d'un capital de remplacement des prestations p�riodiques de 273'295 fr. pour la p�riode du 1er juillet 1998 au 31 juillet 2004 [recte: 2005] et l'impose au taux de 38'583 fr. Les rentes �chues d'ao�t � d�cembre 2005, totalisant 14'150 fr., devaient �tre impos�es au taux ordinaire. Enfin, l'Administration fiscale cantonale avait erron�ment pris en compte deux fois les int�r�ts moratoires de 5'286 fr.
Confirmant la d�cision de la Commission de recours IFD, le Tribunal administratif genevois (ci-apr�s: le Tribunal administratif), devenu la Chambre administrative de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de Justice) � partir du 1er janvier 2011, a rejet� le recours de A.X.________ par arr�t du 1er juin 2010.
Par arr�t 2C_640/2010 du 11 d�cembre 2010, le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours form� par le contribuable contre l'arr�t du Tribunal administratif.
B.d A la suite de l'arr�t 2C_640/2010 rendu par le Tribunal f�d�ral en mati�re d'IFD 2005, l'Administration cantonale a inform� le TAPI qu'elle acceptait que celui-ci applique une solution analogue � celle jug�e en mati�re d'IFD aussi au recours pendant devant le TAPI en mati�re d'ICC 2005.
Par jugement du 21 novembre 2011, le TAPI a partiellement admis le recours de A.X.________ et a renvoy� le dossier � l'Administration cantonale pour nouvelle taxation dans le sens des consid�rants, rejetant les griefs du contribuable relatifs � la rente per�ue et admettant les griefs concernant la double prise en compte des int�r�ts moratoires. A.X.________ a contest� le jugement du TAPI aupr�s de la Cour de Justice, laquelle a rejet� son recours par arr�t du 16 octobre 2012.
A.X.________ forme un recours en mati�re de droit public ainsi qu'un recours constitutionnel subsidiaire aupr�s du Tribunal f�d�ral contre l'arr�t de la Cour de Justice du 16 octobre 2012, concluant, principalement, � l'annulation de cet arr�t, du bordereau ICC 2005 du 20 d�cembre 2006, de la d�cision sur r�clamation ICC du 1er f�vrier 2007 et du jugement du TAPI du 21 novembre 2011, ainsi qu'� l'admission d'une nouvelle taxation ICC 2005 bas�e sur sa d�claration fiscale 2005 "d�clarant un revenu imposable net de 53'077 comprenant notamment 33'960 fr. de rentes du 2e pilier et 5'286 fr. d'int�r�ts moratoires". Le contribuable conclut, subsidiairement, � ce que le "capital-revenu de 248'199 fr. ajout� par l'Administration cantonale soit tax� s�par�ment au cinqui�me du bar�me A" et, plus subsidiairement, � ce qu'il soit autoris� "� prouver par toutes voies de droit les faits all�gu�s".
Par ordonnance pr�sidentielle du 3 d�cembre 2012, le Tribunal f�d�ral a rejet� la requ�te d'effet suspensif form�e par le recourant. Par ordonnance du 18 d�cembre 2012, le Tribunal f�d�ral a rejet� la requ�te du contribuable tendant � la r�cusation du Juge f�d�ral Andreas Z�nd, Pr�sident de la IIe Cour de droit public, de m�me que la demande d'annulation de l'ordonnance du 3 d�cembre 2012, que A.X.________ avait form�es par courrier du 10 d�cembre 2012.
1.1 Le recours est dirig� contre l'arr�t de la Cour de Justice confirmant le jugement du TAPI par lequel la cause est renvoy�e � l'Administration cantonale "pour nouvelle d�cision de taxation [ICC 2005] conforme aux consid�rants". En principe, une d�cision de renvoi a un caract�re incident, au sens de l'art. 93 LTF (cf. ATF 132 III 785 consid. 3.2 p. 791). Ce n'est que si l'autorit� � laquelle la cause est renvoy�e ne dispose d'aucune marge de manoeuvre, le renvoi ne servant qu'� calculer l'imp�t dont les modalit�s ont �t� arr�t�es par l'instance sup�rieure, que la d�cision est consid�r�e comme finale selon l'art. 90 LTF (cf. ATF 134 II 124 consid. 1.3 p. 127; arr�t 2C_835/2012 du 1er avril 2013 consid. 2.1). Tel est le cas en l'esp�ce, la Cour de Justice, � l'instar du TAPI avant elle, pr�cisant � l'endroit de l'Administration fiscale qu'il lui faut rem�dier � l'erreur d�coulant de la double prise en compte des 5'286 fr. d'int�r�ts moratoires au titre des ICC de 2005, les griefs relatifs � la rente per�ue par le recourant �tant pour le surplus enti�rement rejet�s.
1.2 En outre, la d�cision querell�e a �t� rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) ne tombant pas sous le coup de l'une des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF. La voie du recours en mati�re de droit public est partant ouverte, ce qui entra�ne l'irrecevabilit� du recours constitutionnel subsidiaire �galement form� par le recourant (art. 113 LTF a contrario). L'art. 73 al. 1 LHID (RS 642.14) confirme cette voie de droit, d�s lors que l'imposition d'arri�r�s de rentes de pr�voyance en cas d'invalidit� per�us sous la forme d'un capital constitue une d�cision relevant du titre 2 de la loi pr�cit�e.
1.3 Le recours a par ailleurs �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF) par le contribuable destinataire de l'acte attaqu�, qui a donc qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF), de sorte qu'il est recevable, sous r�serve des �l�ments qui suivent.
1.4 Dans la mesure o� le recourant s'en prend aussi aux d�cisions des autorit�s ayant pr�c�d� la Cour de Justice, son recours est irrecevable en raison de l'effet d�volutif complet des actes d�pos�s aupr�s de la Cour de Justice (ATF 136 II 101 consid. 1.2 p. 104).
1.5 En tant que le recourant - pour autant qu'il soit possible de comprendre ses arguments - semble s'attaquer � l'arr�t 2C_640/2010 relatif � la taxation IFD 2005, au motif qu'il serait "manifestement erron� sur le plan juridique" et qu'il ne serait "pas juridique, mais politique suivant l'art. 12 LRCF" (RS 170.32), il ignore que cet arr�t a acquis force de chose jug�e le jour de son prononc� (art. 61 LTF) et que seul l'arr�t rendu par la Cour de Justice en mati�re d'ICC 2005 peut encore �tre revu. Son recours est partant irrecevable sur ce point.
1.6 Enfin, le recours est irrecevable, voire sans objet en tant qu'il concerne la double prise en compte erron�e (cf. art. 127 Cst.) des 5'286 fr. d'int�r�ts moratoires au titre des ICC de 2005, puisque l'arr�t querell� a confirm� la rectification de cette erreur d�j� constat�e par le TAPI (cf. arr�t querell�, consid. 4; voir consid. 1.1 supra).
Le Tribunal f�d�ral examine en principe librement la conformit� du droit cantonal harmonis� et de son application par les instances cantonales aux dispositions de la LHID (cf. ATF 134 II 207 consid. 2 p. 209 s.; arr�t 2C_199/2012 du 23 novembre 2012 consid. 2.2, non publi� in ATF 138 II 557), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Il fonde son raisonnement juridique sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu� (cf. ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104).
Le recourant invoque trois griefs d'ordre formel, qu'il convient d'examiner d'embl�e (ATF 137 I 195 consid. 2.2 p. 197).
3.1 En premier lieu, le recourant reproche � la Cour de Justice de ne pas avoir r�cus� la juge d�l�gu�e Z.________, au motif que celle-ci avait particip� � l'�laboration de l'arr�t cantonal aff�rent � l'imposition IFD du contribuable. En rejetant la demande de prolongation de d�lai sollicit�e par le recourant, ladite juge l'aurait de plus emp�ch�, entre autres, de formuler une demande de r�cusation.
La garantie minimale d'un tribunal ind�pendant et impartial (cf. art. 30 al. 1 Cst.) permet, ind�pendamment du droit de proc�dure (en l'occurrence l'art. 15A de la loi genevoise du 12 septembre 1985 sur la proc�dure administrative [LPA/GE; RS/GE E 5 10]), de demander la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � susciter des doutes quant � son impartialit�. Elle vise � �viter que des circonstances ext�rieures � l'affaire puissent influencer le jugement en faveur ou au d�triment d'une partie. La participation d'un juge, toujours en sa qualit� de magistrat, dans diff�rentes affaires impliquant le m�me recourant ne fonde en soi pas un motif de r�cusation (cf., mutatis mutandis, arr�t 2F_19/2011 du 22 d�cembre 2011 consid. 2, confirm� in arr�t 5A_425/2012 du 7 f�vrier 2012 consid. 1.1). En outre, la partie qui a connaissance d'un motif de r�cusation doit l'invoquer aussit�t, sous peine d'�tre d�chue du droit de s'en pr�valoir ult�rieurement (cf. ATF 138 I 1 consid. 2.2 p. 4; arr�t 4A_425/2012 du 26 f�vrier 2013 consid. 3.2.1, destin� � la publication).
Il est douteux que le grief du recourant soit motiv� de fa�on recevable (art. 106 al. 2 LTF). Cela �tant, dans la mesure o� il se contente de relever que la magistrate en cause avait si�g� en tant que juge dans les deux affaires concernant l'IFD et les ICC, le grief du recourant doit de toute mani�re �tre �cart�, d�s lors qu'il ne fonde lui-m�me aucun motif de r�cusation valable. Par ailleurs, on ne voit pas qu'en refusant d'accorder au recourant une seconde prolongation de d�lai pour se d�terminer sur la r�ponse de l'Administration cantonale, la juge d�l�gu�e l'aurait emp�ch� de faire valoir un quelconque motif de r�cusation; il r�sulte au contraire des faits constat�s et des pi�ces produites � l'appui du recours qu'apr�s r�ception de la lettre de la juge d�l�gu�e l'informant que l'instruction de la cause apparaissait termin�e, le recourant aurait dispos� de plus de deux mois pour soulever son grief de r�cusation. N'y ayant pas proc�d� imm�diatement, son grief est en tout �tat tardif.
3.2 En deuxi�me lieu, le recourant pr�tend que la Cour de Justice n'est pas entr�e en mati�re sur les arguments d�velopp�s dans son recours cantonal. Il semble en substance invoquer la violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.; cf. ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282).
En tant que ce grief, qui ne pr�cise pas les arguments que les pr�c�dents juges n'auraient pas analys�s, est recevable, il doit �tre consid�r� comme manifestement mal fond�. Il ressort en effet de l'arr�t attaqu� que l'argumentation d�velopp�e par le recourant reprenait en substance celle d�velopp�e en mati�re d'IFD � laquelle, sur le terrain du droit fiscal harmonis�, la Cour de Justice a partant r�pondu en transposant la solution retenue pour l'IFD au litige visant les ICC.
3.3 En troisi�me lieu, le recourant reproche � la Cour de Justice de ne pas avoir propos� une conciliation et de s'�tre empress�e "de se r�fugier" derri�re l'arr�t 2C_640/2010 relatif � l'IFD.
D�s lors que le recourant ne d�montre pas que la Cour de Justice aurait arbitrairement (art. 9 Cst.) appliqu� les r�gles cantonales en mati�re de conciliation (cf. art. 65A al. 1 LPA/GE), dont la tenue est au demeurant, hormis dans certains domaines non pertinents ici (cf. art. 65B LPA/GE), facultative, son grief est irrecevable.
4.1 La loi genevoise du 22 septembre 2000 sur l'imposition des personnes physiques (d�termination du revenu net - calcul de l'imp�t et rabais d'imp�t - compensation des effets de la progression � froid [aLIPP-V/GE]), qui a �t� abrog�e par l'art. 69 al. 1 let. e de la loi genevoise du 27 septembre 2009 sur l'imposition des personnes physiques [LIPP/GE; RS/GE 3 08]) mais reste applicable � la p�riode fiscale 2005 par renvoi de l'art. 72 al. 1 LIPP/GE, pr�voit notamment:
art. 17 aLIPP-V/GE - Versement de capitaux rempla�ant des prestations p�riodiques: Lorsque le revenu comprend des versements de capitaux rempla�ant des prestations p�riodiques ou des versements en capital � la fin des rapports de service, l'imp�t se calcule, compte tenu des autres revenus et des d�ductions autoris�es, au taux qui serait applicable si une prestation annuelle �tait servie en lieu et place de l'indemnit� unique.
art. 18 aLIPP-V/GE - Prestations en capital provenant de la pr�voyance: al. 1: Les prestations en capital provenant des institutions de pr�voyance ainsi que les sommes vers�es ensuite de d�c�s, de dommages corporels permanents ou d'atteinte durable � la sant� sont impos�es s�par�ment. Elles sont dans tous les cas soumises � un imp�t annuel entier. al. 2: L'imp�t est calcul� sur la base du taux repr�sentant le cinqui�me du bar�me inscrit � l'art. 11 (bar�me A). Pour d�terminer ce taux, les diverses prestations telles que celles mentionn�es � l'alin�a 1 sont additionn�es.
Relevant du droit fiscal harmonis� qui r�git l'imposition directe aux niveaux cantonal et communal, les art. 17 et 18 aLIPP-V/GE ont, comme le conc�de d'ailleurs le recourant, un contenu analogue � celui des art. 11 al. 2 LHID et 37 LIFD (RS 642.11), respectivement � celui des art. 11 al. 3 LHID et 38 LIFD. C'est partant � juste titre que les juges cantonaux ont, conform�ment au principe de l'harmonisation verticale, consid�r� que l'application des r�gles fiscales cantonales aux ICC 2005 litigieux devait conduire aux m�mes r�sultats qu'en mati�re d'IFD 2005, tels que retenus par la Cour de c�ans dans son arr�t 2C_640/2010 pr�cit�.
4.2 L'application des principes d�gag�s dans l'arr�t 2C_640/2010 au cas d'esp�ce conduit � consid�rer comme des "capitaux rempla�ant des prestations p�riodiques", au sens de l'art. 17 aLIPP-V/GE (cf. art. 37 LIFD), les versements effectu�s en une seule fois qui sont destin�s � �teindre une cr�ance relative � des prestations p�riodiques, lorsque le versement doit remplacer une prestation due � l'origine sous une forme p�riodique, mais qu'un tel paiement n'a pas eu lieu ind�pendamment de la volont� du b�n�ficiaire (cf. arr�t 2C_640/2010 pr�cit�, consid. 3.2). La ratio legis de cette disposition harmonis�e consiste � �viter que la charge fiscale aff�rente aux indemnit�s en capital ne soit sup�rieure � celle affectant les indemnit�s qui n'avaient pas �t� r�guli�rement vers�es au contribuable sans que ce dernier n'ait eu d'influence sur ces retards (arr�t 2C_640/2010 pr�cit�, consid. 3.3).
En l'esp�ce, le recourant a obtenu le versement d'un r�troactif de rentes d'invalidit� du deuxi�me pilier (art. 23 ss de la loi f�d�rale du 25 juin 1982 sur la pr�voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit� [LPP; RS 831.40]) concernant la p�riode du 1er juillet 1998 au 31 juillet 2005. Ce capital de 273'295 fr. englobe les arri�r�s et int�r�ts de rentes �chues qui, ind�pendamment de la volont� du recourant, ne lui avaient pas �t� vers�s dans les �ch�ances p�riodiques pr�vues. Quoi qu'en dise le recourant, les modalit�s d'imposition de ce montant sont partant gouvern�es par l'art. 17 aLIPP-V/GE.
4.3 Le recourant se fourvoie lorsqu'il pr�tend d�duire une solution inverse de l'ancien art. 40 al. 4 AIFD, au motif que cette disposition avait concern� les seules rentes viag�res futures et non pass�es. Il ne tient en effet pas compte des distinctions que la jurisprudence a op�r�es entre l'art. 40 AIFD et les art. 37 LIFD, resp. 11 al. 2 LHID. Or, ces derni�res permettent pr�cis�ment de qualifier, aux conditions �nonc�es plus haut (consid. 4.2), de "capitaux rempla�ant des prestations p�riodiques" le versement en une seule fois d'arri�r�s de rentes de pr�voyance (cf. arr�t 2A.68/2000 du 5 octobre 2000 consid. 4, RDAF 2002 II 1, p. 5 s.).
4.4 Par ailleurs, en tant que le recourant demande l'application subsidiaire de l'art. 18 aLIPP-V/GE (cf. art. 38 LIFD), son argument doit aussi �tre �cart�. Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, la prestation en capital servant � payer ult�rieurement des rentes accumul�es qui auraient normalement d� �tre vers�es p�riodiquement mais ne l'ont pas �t� ind�pendamment de la volont� du contribuable n'entre pas dans la notion de "prestations en capital" vis�e � l'art. 38 LIFD. Ces montants sont au contraire vers�s par une assurance en cas de r�alisation d'un �v�nement assur� en guise de r�glement de l'ensemble des prestations y aff�rentes. Il ne serait au demeurant pas juste d'imposer des rentes au taux r�duit d'un cinqui�me du revenu ordinaire selon l'art. 18 aLIPP-V/GE (cf. art. 38 LIFD) pour la simple raison qu'elles ont �t� vers�es tardivement (cf. arr�ts 2C_640/2010 pr�cit�, consid. 5; 2A.68/2000 pr�cit�, consid. 2).
4.5 En outre, et pour autant que ses arguments soient intelligibles, c'est en vain que le recourant se pr�vaut de la prescription du droit de taxer, de sorte qu'il ne serait pas tenu d'honorer les cr�ances d'imp�t.
Tel que la Cour de c�ans l'a d�j� jug� dans l'arr�t 2C_640/2010 pr�cit�, le moment d�terminant pour l'acquisition des arri�r�s de rentes de pr�voyance en cas d'invalidit� per�ues sous la forme d'un capital se situait, dans le cas du contribuable, dans la p�riode fiscale de 2005. En effet, si le Tribunal des assurances sociales avait r�troactivement fix� la naissance du droit aux rentes au 1er juillet 1998, la cr�ance fiscale n'avait, pour sa part, �t� suffisamment d�termin�e de fa�on � devenir "ferme", au regard du droit fiscal qui est gouvern� par d'autres principes que le droit social f�d�ral (cf. arr�t 2C_640/2010 pr�cit�, consid. 3.4), qu'� partir du prononc� de l'arr�t dudit tribunal cantonal en 2005 (consid. 4.2). Il d�coule de ce qui pr�c�de qu'en cas de versement d'un capital destin� � remplacer des prestations p�riodiques, le d�lai quinquennal de prescription du droit de taxer selon l'art. 22 al. 1 de la loi de proc�dure fiscale genevoise du 4 octobre 2001 (LPFisc/GE; RS/GE D 3 17; cf. aussi art. 47 al. 1 LHID et art. 120 al. 1 LIFD) d�bute au jour de l'acquisition du revenu imposable (arr�t 2C_640/2010 pr�cit�, consid. 4.4). Il n'y a pas lieu de revenir sur cette jurisprudence.
En l'esp�ce, d�s lors que l'arr�t ex�cutoire du Tribunal des assurances sociales allouant une rente de pr�voyance pour invalidit� date du 25 mai 2005, que le versement de la somme remonte au 25 ao�t 2005, que la taxation des ICC aff�rente � l'ann�e 2005 a �t� op�r�e le 20 d�cembre 2006, et que le d�lai de prescription a �t� interrompu par les proc�dures de r�clamation et de recours diligent�es par le recourant (cf. art. 22 al. 2 LPFisc/GE), l'exception de prescription doit donc �tre �cart�e.
4.6 En cons�quence, c'est � bon droit que la Cour de Justice a, dans l'arr�t querell�, confirm� le jugement du TAPI qui a transpos� la solution contenue dans l'arr�t 2C_640/2010 en mati�re d'IFD 2005 au litige concernant les ICC 2005.
Pour le surplus, en tant que le recourant invoque une violation de l'art. 17 de la D�claration universelle des droits de l'Homme du 10 d�cembre 1948 proclamant la garantie de la propri�t�, du principe de la s�paration des pouvoirs et de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.), il ne motive point lesdits griefs, qui sont partant irrecevables (art. 106 al. 2 LTF).
Au vu de ce qui pr�c�de, il y a lieu de rejeter le recours en mati�re de droit public dans la mesure o� il est recevable. Le recours constitutionnel subsidiaire form� parall�lement est irrecevable. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 68 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au repr�sentant du recourant, � l'Administration fiscale cantonale genevoise, � la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, et � l'Administration f�d�rale des contributions.