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Timestamp: 2016-10-24 07:01:03+00:00
Document Index: 267064616

Matched Legal Cases: ['art. 79', 'ATF ', 'art. 79', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 55', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 20', 'art. 152']

7B.139/2004 (22.07.2004)
Arr�t du 22 juillet 2004
Mme et MM. les Juges Escher, Pr�sidente,
du canton de Gen�ve du 27 mai 2004.
que, le 7 octobre 2003, l'Office des poursuites de Gen�ve a constat� que X.________ est domicili� dans le canton de Gen�ve, qu'il peut y faire l'objet de poursuites et que la notification d'actes de poursuite doit �tre continu�e;
que, par d�cision du 27 mai 2004, la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve a confirm� l'appr�ciation de l'office au sujet du domicile du pr�nomm�, et constat� que les commandements de payer avaient �t� r�guli�rement notifi�s et qu'ils avaient �t� valablement frapp�s d'opposition;
que, agissant par la voie du recours � la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral, X.________ conclut � l'annulation de cette d�cision, � la r�cusation de la juge Ariane Weyeneth (membre de l'autorit� cantonale de surveillance), � la constatation de la nullit�, respectivement � l'annulation, de la d�cision de l'office des poursuites, ainsi que des commandements de payer et de leurs duplicata;
que l'octroi d'un d�lai suppl�mentaire pour compl�ter la motivation du recours doit �tre refus� d'embl�e, d�s lors qu'un acte correspondant aux exigences pos�es par l'art. 79 OJ doit �tre adress� dans le d�lai de recours (ATF 82 III 16);
que le chef de conclusions tendant � la r�cusation de la juge Ariane Weyeneth est �galement irrecevable, ce point relevant du recours de droit public (cf. cause connexe 7B.138/2004);
que, se fondant sur les �d�clarations du plaignant et des t�moins ainsi que [les] pi�ces produites�, l'autorit� pr�c�dente a retenu que le �lieu o� se focalise le maximum d'�l�ments concernant la vie personnelle et professionnelle� de l'int�ress� est Gen�ve;
que le recourant ne pr�tend pas de mani�re motiv�e (art. 79 al. 1 OJ; cf. sur ce point: ATF 119 III 49 consid. 1 p. 50) que, sur la base de ces �l�ments, la d�cision entreprise consacre une fausse application de la notion (juridique) de domicile (cf. � ce sujet: ATF 125 III 100 consid. 3 p. 101/102 et les r�f�rences cit�es);
que, en substance, il reproche � la juridiction cantonale d'avoir ignor� �totalement et de fa�on arbitraire la r�alit� des fait[s]� - grief �alourdi par le d�ni du droit d'�tre entendu� -, et fait valoir que de �nombreux faits et dates ont �t� constat�s de fa�on mat�riellement fauss� [sic] et retenus arbitrairement pour probants�;
que de telles critiques ne peuvent �tre soulev�es � l'appui d'un recours au sens de l'art. 19 LP (art. 55 al. 1 let. c et 63 al. 2 OJ, applicables en vertu du renvoi de l'art. 81 OJ; ATF 120 III 114 consid. 3a p. 116);
qu'un recours de droit public ayant �t� interjet� parall�lement, il n'est pas besoin de s'interroger sur l'�ventuelle conversion de la pr�sente �criture (5P.268/2004);
que, le pr�sent recours �tant irrecevable pour les motifs qui pr�c�dent, l'on peut laisser ind�cis le point de savoir s'il l'e�t �t� de surcro�t pour cause de tardivet�;
que, la proc�dure de plainte �tant gratuite (art. 20a al. 1 LP et 61 al. 2 let. a OELP), la requ�te d'assistance judiciaire est sans objet dans la mesure o� elle porte sur la dispense d'avancer les frais;
que, autant qu'elle touche � la nomination d'un avocat d'office, elle doit �tre rejet�e (art. 152 al. 1 OJ).