Source: http://environnement.wallonie.be/legis/dnf/forets.htm
Timestamp: 2019-06-17 13:35:11+00:00
Document Index: 300244691

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 85", "l'article 30", "l'article 7", "l'article 177", "l'article 21", "l'article 203", "l'article 36", "l'article 84", '§ 1', "l'article 84", '§ 1', "l'article 84", '§ 1', "l'article 47", "l'article 85"]

LEGISLATION/FORETS
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 concernant le Code forestier et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon des forêts et de la filière Bois (M.B. 13.01.2009)
29.08.2008 Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement
Fichier écologique des essences et cartes pédologiques 29.08.2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 38, 39 et 43 du Code forestier,
complété par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier (M.B. 04.09.2009) et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2009 (M.B. 31.12.2009)
modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts (M.B. 07.10.2015)
23.04.2009 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur des alinéas 2 et 3 de l'article 85 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier et au report du délai d'exploitation des coupes vendues dans les bois soumis au régime forestier durant l'été et l'automne 2007 28.05.2009
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier,
- du 15 mai 2014 relatif à la vente de gré à gré (M.B. 17.06.2014)
- du 24 mars 2016 (M.B. 04.04.2016)
- du 7 juillet 2016 (M.B. 07.09.2016)
err. 05.11.2009
10.12.2009 Arrêté ministériel portant exécution de l'article 30 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier 25.03.2010
07.06.2012 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 7 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier 25.06.2012
15.05.2014 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la vente de gré à gré et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier 17.06.2014
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts
- du 22 décembre 2016 modifiant le Code de la Fonction publique wallonne et l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts en vue de supprimer le rang D4 du niveau D (M.B. 18.01.2017)
- du 13 décembre 2018 modifiant la partie VIII du Livre Ier du Code de l'Environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts (M.B. 29.01.2019)
LEGISLATION RELATIVE AUX FORETS
19.12.1854 Loi contenant le Code forestier
Abrogée à l'exception de l'article 177. 22.12.1854
Loi sur le commerce des bourgeons résineux,
modifiée par la loi du 11 juillet 1994 (M.B. 21.07.1994)
11.05.1900
Arrêté de l'Exécutif régional wallon créant une cellule de crise destinée à coordonner les mesures de sauvegarde chaque fois qu'un cataclysme met en péril le patrimoine forestier wallon
11.05.1995 Arrêté du Gouvernement wallon d'application des articles 202 et 204 de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier 26.07.1995
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents et préposés forestiers de la Division de la Nature et des Forêts du Ministère de la Région wallonne et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes
- du 3 juillet 1997 (M.B. 24.07.1997)
- du 14 mars 2013 (M.B. 08.04.2013)
10.07.1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 21 de la loi du 19 décembre 1854 contenant le code forestier 06.08.1997
20.11.1997 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 203 du Code forestier 20.01.1998
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des directions des Services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts
- du 22 novembre 2000 (M.B. 21.12.2000)
- du 27 mars 2003 (M.B. 05.05.2003)
- du 19 décembre 2008 fixant le nombre des circonscriptions forestières et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts (M.B. 31.12.2008)
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des cantonnements, des brigades et des triages de la Direction de Namur de la Division de la Nature et des Forêts
14.11.2001 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de déterminer les conditions de délivrance en zone forestière du permis visé à l'article 36, alinéa 3, dudit Code 12.12.2001
08.02.2002 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des organismes d'éducation à la nature et aux forêts et à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation au patrimoine wallon 06.03.2002
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière
- du 17 septembre 2015 relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts (M.B. 07.10.2015)
13.02.2003 Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière 15.04.2003
27.03.2003 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des cantonnements de Mons, de Thuin et de Nivelles de la Direction de Mons de la Division de la Nature et des Forêts, ainsi que les limites de leurs brigades et de leurs triages 05.05.2003
15.05.2003 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction 01.07.2003
17.07.2003 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les zones protégées visées à l'article 84, § 1er, 12°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine 23.09.2003
17.07.2003 Arrêté du Gouvernement wallon désignant les directeurs, les chefs de cantonnement et les préposés forestiers de la division de la Nature et des Forêts pour la recherche et la constatation des infractions aux dispositions du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine 23.09.2003
11.02.2004 Circulaire d'interprétation de l'article 84, § 1er, 12°, point 5°, défini par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les zones protégées visées à l'article 84, § 1er, 12°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine 09.04.2004
03.06.2004 Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
- du 25 juillet 2006 (M.B. 11.09.2006)
30.11.2004 Arrêté ministériel limitant la circulation des skieurs et piétons sur le Plateau des Hautes Fagnes en période de neige, entre le 1er novembre et le 30 avril de chaque année 07.11.2005
08.12.2005 Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une allocation pour risques aux agents qui participent habituellement aux opérations de terrain de l'unité anti-braconnage 16.12.2005
29.05.2007 Arbres et haies remarquables de Wallonie 29.05.2007
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre des circonscriptions forestières et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts 31.12.2008
err 13.01.2009
Arrêté ministériel déterminant les signes distinctifs que doivent porter les policiers domaniaux dans l'exercice de leur fonction
- du 11 février 2013 (M.B. 28.01.2014)
14.10.2010 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois 01.12.2010
08.01.2013 Arrêté ministériel approuvant les listes communales des arbres et des haies remarquables 22.02.2013
14.03.2013 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de la Direction de l'Anti-Braconnage et de la Répression des Pollutions du Département de la Police et des Contrôles et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes
Arrêté ministériel nommant le président et le vice-président du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois
30.05.2016 Arrêté ministériel adoptant le plan d'aménagement de la Forêt domaniale de Soignes 02.09.2016
25.04.2017 Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la création de la Fondation Forêt de Soignes 20.06.2018
Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts
02.05.2018 Arrêté ministériel adoptant le plan d'aménagement de la forêt domaniale de Bullange 13.06.2018
02.05.2018 Arrêté ministériel adoptant le plan d'aménagement de la forêt domaniale de la Warche 13.06.2018
02.05.2018 Arrêté ministériel adoptant le plan d'aménagement de la forêt domaniale des Hautes-Fagnes 13.06.2018
07.06.2018 Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 25 avril 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes 20.06.2018
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47 du Code forestier relatif à l'utilisation d'huile biodégradable en forêt
entre en vigueur le 1er janvier 2020, à l'exception des articles 4 et 5 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2022
21.12.2018 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Lobbes 22.01.2019
25.01.2019 Arrêté du Gouvernement wallon reportant le délai d'exploitation des coupes résineuses vendues dans les bois bénéficiant du régime forestier durant les années 2017 et 2018, en application de l'article 85 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier 04.02.2019
11.03.2019 Arrêté communal adoptant le plan d'aménagement des bois communaux de Tenneville 10.04.2019
produit ses effets le jour de sa signature et cesse d'être en vigueur le 30 juin 2019
Arrêté ministériel dérogeant à l'arrêté ministériel du 13 mars 2019 interdisant temporairement la circulation en forêt pour limiter la propagation de la peste porcine africaine
effets du 6 avril au 30 juin 2019