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Timestamp: 2017-02-27 09:07:32+00:00
Document Index: 47760316

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 156', 'art. 159', 'art. 135', 'ATF ', 'arrêt ']

P 4/04 (30.04.2004)
N.________, intimé, représenté par Me Jean-Marie Faivre, avocat, rue de la Rôtisserie 2, 1204 Genève
que le 25 novembre 2003, le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève a rendu un jugement dans la cause qui oppose N.________ à l'Office cantonal des personnes âgées du canton de Genève (OCPA);
que l'OCPA interjette un recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation;
que les motifs du présent arrêt constituent des circonstances justifiant que des dépens soient mis à la charge de la République et canton de Genève (art. 156 al. 6 OJ applicable par renvoi de l'art. 159 al. 5 OJ, en corrélation avec l'art. 135 OJ; ATF 129 V 341 consid. 4);
que la requête d'assistance judiciaire présentée par l'intimé n'a dès lors plus d'objet,
Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève du 25 novembre 2003 est annulé, la cause lui étant renvoyée pour qu'il statue à nouveau conformément aux considérants.
La République et canton de Genève versera à l'intimé la somme de 2000 fr. (y compris la taxe sur la valeur ajoutée) à titre de dépens pour l'instance fédérale.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève, à la République et canton de Genève et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 30 avril 2004