Source: http://slfp-siamu.skynetblogs.be/archive/2017/09/18/nouveau-statut-8765186.html
Timestamp: 2018-01-19 09:33:05+00:00
Document Index: 111713122

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 2', "l'article 306", '§ 2', '§ 1', "l'article 328", '§ 2', "l'article 424", '§ 1', "l'article 328", "l'article 424", "l'article 328", '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 1', "l'article 328", "l'article 424", "l'article 425", "l'article 306", '§ 2', "l'article 35", "l'article 306", '§ 2', "l'article 35"]

Nouveau statut : SLFP SIAMU RBC
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Le nouveau statut des agents opérationnels du SIAMU entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Le recrutement du personnel a lieu soit dans le grade de sapeur-pompier, pour ce qui concerne le cadre de base, soit dans le grade de capitaine, pour ce qui concerne le cadre supérieur. (Obligations du Fédéral)
au rang A3 : colonel;
au rang A2 : major;
au rang A1 : capitaine; lieutenant;
au rang C2 : adjudant;
au rang C1 : sergent-major; sergent;
au rang D2 : caporal;
au rang D1 : sapeur-pompier qualifié; sapeur-pompier. (Obligations du Fédéral)
Plus de promotions contingentées sauf vers pompiers qualifiés et sergent-major. (Obligations du Fédéral)
Conditions de promotions idem qu’auparavant + examen de promotions pour tous les grades non contingentés et plus de badge AMU pour la promotion d’adjudant.
Les examens de promotions doivent encore être définis.
Stage de promotion :
Le membre du personnel visant une promotion au grade de sergent ou de lieutenant accomplit un stage de promotion d'une durée de six mois. (Obligations du Fédéral)
Si le responsable GRH opérationnel propose la promotion du stagiaire, la décision est transmise pour suite à donner à l'autorité investie du pouvoir de nomination et est notifiée au stagiaire s’il propose de ne pas le promouvoir, le stagiaire retourne dans son ancien grade.
Barèmes, pas de changements sauf pour les sergents:
Le sergent bénéficie de la nouvelle échelle de traitement C151 = 17.996€ au lieu de 17.228€ (ancienne échelle C151) pour une ancienneté de 0 ans de service(NOUVEAU, SUR PROPOSITION DU SLFP)
De la réaffectation :
Dès janvier 2018, un agent réaffecté en 08H00 à la possibilité de conserver un pourcentage de ses allocations forfaitaires de garde. (NOUVEAU, SUR PROPOSITION DU SLFP)
Les agents opérationnels du SIAMU sont réputés avoir lu les notes de services 3 jours après leur publication.
A la date du 1er janvier 2018, les agents titulaires des grades de sous-lieutenant et de lieutenant se voient octroyer le grade de capitaine. § 2. L'ancienneté de niveau des agents visés au paragraphe 1er constitue leur ancienneté au grade de capitaine.
A la date du 1er janvier 2018, les agents titulaires du grade de capitaine se voient octroyer le grade de major. § 2. Les agents visés au paragraphe 1er conservent pour le grade de major l'ancienneté qu'ils ont acquise depuis qu'ils ont été promu au grade de capitaine.
Les procédures de recrutement et de promotion pour lesquelles le ou les emplois ont été déclarés vacants avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont poursuivies sur la base des dispositions qui leur étaient applicables avant cette date. Les grades obtenus à l'issue de cette procédure de recrutement ou de promotion suivent les règles établies au chapitre Ier, sans préjudice des grades éventuellement obtenus en vertu du chapitre Ier avant le terme de la procédure de promotion.
Les agents titulaires des grades de sapeur-pompier et sapeur-pompier qualifié, à la date de l'entrée en vigueur de l'accord de coopération exécutant l'article 306, § 2, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours, sont promus au grade de caporal dès qu'ils remplissent les conditions de promotion du présent statut pour ce grade sans déclaration de vacance d'emploi explicite.
Mesures transitoires relatives au statut pécuniaire.
Les agents qui, à la date du 1er juillet 2002 bénéficiaient d'une allocation de diplôme en application de la délibération de l'Agglomération conservent cette allocation de diplôme.
Les titulaires du grade de caporal et qui sont porteurs du brevet de sergent à la date du 3 octobre 2006, bénéficient de l'échelle D252. Les titulaires du grade de sergent, comptant trois ou six ans d'ancienneté de grade au moins et qui sont porteurs du brevet d'adjudant à la date du 3 octobre 2006, bénéficient respectivement de l'échelle C151 ou C152.
§ 1er. Par dérogation à l'article 328 § 2, les agents visés à l'article 424 peuvent se voir octroyer une promotion barémique à l'échelle A152 en étant porteur du brevet de technicien en prévention ou en obtenant le brevet Prev-2 à la place du brevet OFF 2.
§ 1er. Par dérogation à l'article 328, les agents visés à l'article 424 peuvent bénéficier de la promotion barémique prévue aux paragraphes 2 à 4 et des échelles du cadre d'extinction prévu à l'annexe II. Pour bénéficier du régime d'extinction, les agents visés doivent faire parvenir leur choix définitif au plus tard 15 jours après l'entrée en vigueur du présent texte à l'officier chef de service. A défaut de choix, les agents se voient octroyer la promotion barémique prévue à l'article 328. La promotion au grade de major confère la carrière pécuniaire prévue au Livre II. § 2. Le capitaine bénéficie de l'échelle de traitement A151. § 3. Au sein du grade du capitaine, l'agent visé au paragraphe 1er se voit octroyer une promotion barémique aux échelles de A152 et A153 le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel les conditions suivantes sont remplies : 1° Avoir acquis trois années de services admissibles dans son échelle de traitement; 2° Avoir obtenu au moins la mention « satisfaisant » lors de la dernière évaluation; 3° Satisfaire aux obligations de formation établies sur la base du livre 1er, titre X. § 4. Au sein du grade du capitaine, l'agent visé au paragraphe 1er porteur du brevet de technicien en prévention ou qui obtient le brevet Prev-2 bénéficie de l'échelle A153. Il se voit octroyer une promotion barémique aux échelles A251 et A252 le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel les conditions suivantes sont remplies : 1° Avoir acquis trois années de services admissibles dans son échelle de traitement; 2° Avoir obtenu au moins la mention « satisfaisant » lors de la dernière évaluation; 3° Satisfaire aux obligations de formation établies sur la base du livre 1er, titre X.
§ 1er. Par dérogation à l'article 328, les agents visés à l'article 424 qui sont titulaires d'un titre d'ingénieur civil se voient octroyer une promotion barémique aux échelles du cadre d'extinction prévu à l'annexe II A154, A252 et A262 le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel les conditions suivantes sont remplies : 1° Avoir obtenu le brevet de technicien en prévention ou le brevet OFF2; 2° Avoir acquis trois années de service admissibles dans son échelle de traitement.
Les agents visés à l'article 425 ingénieurs civils conservent l'échelle A262 du cadre d'extinction prévu à l'annexe II jusqu'à ce qu'ils se voient octroyer une meilleure échelle.
Une allocation fixe mensuelle de 130 EUR liée à index pivot 138.01, continue à être versée au membre de l'équipe HAZMAT et /ou RISC qui a cessé d'exercer la fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Le membre de l'équipe HAZMAT et/ou RISC qui présente au moins 10 années d'ancienneté dans l'équipe à l'entrée en vigueur du présent arrêté, continue à percevoir une allocation fixe mensuelle de 130 EUR liée à index pivot 138.01, après la fin de ses activités dans l'équipe spécialisée. L' allocation est multipliée par un coefficient 1.25 pour les chefs d'équipe et 1.50 pour les instructeurs. Cette allocation est liquidée en même temps que le traitement.
Les lauréats se trouvant dans une réserve de recrutement de sapeur-pompiers, à la date de l'entrée en vigueur de l'accord de coopération exécutant l'article 306, § 2, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours, sont considérés être titulaire d'un certificat d'aptitude fédérale du cadre de base visé à l'article 35 du statut fédéral. Les lauréats se trouvant dans une réserve de recrutement de sous-lieutenant, à la date de l'entrée en vigueur de l'accord de coopération exécutant l'article 306, § 2, de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours, sont considérés être titulaire d'un certificat d'aptitude fédérale du cadre supérieur visé à l'article 35 du statut fédéral.
13:04 Écrit par SLFP | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook