Source: https://sylviocombey.wordpress.com/2011/10/11/suite-a-l%e2%80%99arret-de-la-cour-de-la-cedeao-l%e2%80%99anc-reclame-la-dissolution-de-la-cour-constitutionnelle/
Timestamp: 2016-12-03 17:50:36+00:00
Document Index: 128782857

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Suite à l’arrêt de la Cour de la CEDEAO : L’ANC réclame la dissolution de la Cour Constitutionnelle | Dzitri
Suite à l’arrêt de la Cour de la CEDEAO : L’ANC réclame la dissolution de la Cour Constitutionnelle
« …La Cour ordonne à l’Etat du Togo de réparer la violation des droits de l’Homme des requérants et de payer à chacun, le montant de trois millions de francs CFA », voilà en substance, l’arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO le vendredi 07 Octobre à Porto Novo, en République du Bénin. La Cour justifie son arrêt par le fait que les députés renvoyés de l’hémicycle ont été privés d’un droit fondamental de l’Homme qui est le droit à un procès équitable dans la mesure où le Président de l’Assemblée nationale n’ a pas daigné faire entendre les supposés démissionnaires en plénière.
Au cours d’une conférence de presse hier, pour marquer le premier anniversaire de la création de l’ANC, les premiers responsables du parti ont interprété cet arrêt comme un retour des 9 députés du groupe parlementaire ANC à l’Assemblée nationale togolaise.
Jean-Pierre Fabre, le Président après avoir insisté en large sur les conséquences de cet arrêt qui selon lui est synonyme à cinglant camouflet infligé à l’Etat togolais, a réclamé la dissolution de la Cour Constitutionnelle que préside Aboudou Assouma. Ceci, a-t-il dit, pour avoir « outrageusement et intentionnellement failli à sa mission en violant délibérément la Constitution qu’elle est chargée de faire respecter ». Aussi, a-t-il demandé la démission du Président de l’Assemblée nationale Abass Bonfoh et des autres membres du Bureau pour avoir « délibérément violé les textes qui régissent le fonctionnement de l’Assemblée nationale ».
Sur l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO, l’ANC a dit en être totalement satisfaite. Selon le Président national de l’ANC, le retour des 9 députés est une conséquence logique de la décision. « Nous avons saisi la Cour de ma CEDEAO pour que l’Etat togolais soit sanctionné et c’est fait, nous en sommes satisfaits », a déclaré Jean-Pierre Fabre avant d’ajouter « Il n’y a plus rien à faire que de laisser les députés retourner à l’Assemblée nationale ».
Pour les responsables de l’ANC, la Cour de justice de la CEDEAO a dit le droit, rien que le droit. « Le jugement rendu par la Cour est pour tout citoyen togolais, un encouragement à saisir systématiquement et avec confiance les juridictions internationales compétentes, pour voir condamner les violations de la Constitution, des lois, ainsi que des instruments juridiques internationaux de protection des droits de l’homme », a indiqué Eric Dupuy, Secrétaire nationale à la communication.
Selon les explications du Président de l’ANC, le mandat d’un député procède de la Souveraineté nationale et donc le pouvoir togolais n’avait aucun droit d’arracher cela. Et même si la Cour de justice de la CEDEAO a ordonné à l’Etat togolais de payer à chacun des députés, le montant de trois millions de francs CFA, pour violation de leur droit fondamental, Jean-Pierre Fabre indique que ce n’est pas le montant exigé par la Cour qui importe mais plutôt le retour des députés à l’Assemblée nationale. Et, à quand le retour des neuf députés à l’hémicycle ? Jean-Pierre Fabre répond : « On s’y prépare ».
L’ANC estime que la CVJR est aussi instrumentalisée rien qu’à voir la manière dont sont faites les dépositions.
Filed under: Politique Tagué: | sylvio Combey, Togo arrêt Cour de justice CEDEAO ANC	« Réconciliation au Togo: DES ETAPES NEGLIGEES QUI RISQUENT DE PLOMBER LE PROCESSUS Arrêt de la Cour de la CEDEAO: La maison RPT en feu, l’UFC insomniaque »
Le meeting des ODDH a frôlé la catastrophe « Sylviocombey’s Weblog, on 15,janvier 2012 at 4:52 said:	[…] Du coup, un commissaire de police qui s’appellerait Sama de la 2ème division s’interpose, interdisant l’accès à l’ex député UFC (désormais de l’ANC) déchu de l’Assemblée et qui réclame à tout vent sa réintégration avec les autres. […]
Répondre	Togo: Encore des grenades lacrymogènes pour l’ANC ? « Sylviocombey’s Weblog, on 7,novembre 2011 at 12:51 said:	[…] L’ANC s’insurge de voir le gouvernement limiter l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO, à une « réparation pécuniaire » en payant trois millions de FCFA à chacun des neuf députés ANC. […]
Répondre	Décision de la Cour de la CEDEAO : l’UE somme le gouvernement de s’y conformer « Sylviocombey’s Weblog, on 16,octobre 2011 at 12:13 said:	[…] Suite à l’arrêt de la Cour de la CEDEAO : L’ANC réclame la dissolution de la Cour Consti… […]