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Timestamp: 2019-04-21 10:14:37+00:00
Document Index: 235078121

Matched Legal Cases: ["l'article 19", "l'article 259", 'art. 1', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 12', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', "l'article 7", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 8", "l'article 12"]

Le Parti socialiste et la question laïque, 46-86
VIII) Le Parti socialiste et la question laïque, 1946-1986.
1 APO 77 : La laïcité à l'Assemblée nationale, 1948.
Dossier 1 : Indigents : Lettre de D. Mayer, ministre du Travail, a/s d'une définition de l'indigence, 7 mai 1948.
Dossier 2 : Correspondances diverses avec des militants socialistes sur la question de l'Éducation nationale ; circulaire du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, 17 décembre 1948.
Dossier 3 : Décret Poinso-Chapuis. J.O. du 4 mars 1945. Ordonnance n°45-323. relative aux associations familiales. Notes de la Ligue des droits de l'homme sur le décret n°48-855, du 22 mai 1948, dit Poinso Chapuis. Circulaires interministérielles sur l'application du décret. Proposition de loi (n°4352) du Groupe socialiste tendant à abroger le décret, 28 mai 1948. Proposition de loi (n°4355) du groupe communiste tendant à abroger le décret, 28 mai 1948. Correspondance du Syndicat national des instituteurs, 1er juin. Avis du Conseil d'État sur la validité du décret, 3 juin 1948 (2 exemplaires, PP). Réactions de la Ligue française de l'enseignement, 7 juin 1948. Rapport n°4492 de Deixonne sur les projets de loi tendant à abroger le décret du 9 juin 1948. Correspondance diverse (2 lettres). Note du Groupe socialiste sur le décret, 12 juin 1948. Divers notes du Groupe communiste, juin 1948. "Historique sur l'Affaire Poinso-Chapuis", Le Coutaller, (juillet 1948). Diverses notes de Deixonne. Différentes moutures de la proposition de loi de Deixonne et du Groupe socialiste (n°4859) tendant à abroger le décret n°45.323 et relative aux associations familiales.
Dossier 4 : Décret Poinso-Chapuis : coupures de presse juin-juillet 1948 (nombreux articles de Maurice Deixonne sur la question laïque ; manuscrit et textes dactylographiés, coupures de presse diverses).
1 APO 78 : Décret Poinso-Chapuis (suite) août 1948-1949.
Notes diverses de Deixonne. Deux notes du Groupe socialiste à l'Assemblée nationale : "L'Affaire Billoux" ; "Les Etats Généraux de la France laïque, 20 juillet 1948". Correspondance avec J. Moch a/s subvention à l'enseignement privé, 11 août 1948. Lettre de F. Méjan, transmettant une note sur l'ordonnance Billoux et la proposition Michelet (n°5117, 30 juillet 1948), 13 août 1948. Texte de Rousselle sur "La législation des associations familiales". Correspondance avec P. Segelle, député du Loiret, a/s du futur statut de la famille (s.d.). Coupures de presse et divers (s.d.).
1 APO 79 : 1949
Dossier 1 : Conseil national du Parti socialiste SFIO : notes de Deixonne a/s de la laïcité, 29 janvier 1949.
Dossier 2 : Propositions de la revue Esprit, ("Proposition de Paix scolaire", n°3 - 4, mars-avril 1949). Article de Deixonne (manuscrit, texte dactylographié). Coupures de presse et divers.
Dossier 3 : Comptes rendus des réunions du Cartel d'action laïque (1948-1949) 1948 : réunion du 10 novembre, 3 "versions". 1949 : Réunions des 10 janvier, 20 janvier, 1er février, 8 février, 1er mars, 23 décembre. (participent à ces réunions : Deixonne, Baylet, Callas, Cothereau, Garaudy...)
1 APO 80 : 1950
Dossier 1 : Conseil national du Parti socialiste SFIO, mai 1950. Notes de Deixonne a/s de la motion sur la laïcité.
Dossier 2 : Le Digabel. Question écrite de Deixonne à propos de la réponse à la question écrite de Le Digabel. Copie d'une lettre confidentielle de Y. Malecot, Chef de cabinet du ministre des Finances à M. Reymond, directeur du personnel du ministère de l'Intérieur, transmettant le projet de lettre du ministre des Finances et des Affaires économiques au ministre de l'Intérieur, relative à la question de Le Digabel : secours aux élèves indigents des écoles privées. Projet de réponse à la question écrite de Deixonne, relative à la réponse de la question de Le Digabel. Note confidentielle sur ces deux lettres. Copie d'un projet de lettre du ministère de l'Intérieur au sujet du secours alloué par les communes aux parents d'élèves indigents fréquentant les écoles privées 25 mai 1950. Note du Groupe parlementaire socialiste à l'attention de Bidault et Pestche, 29 mars 1950. Correspondance avec le Syndicat national des instituteurs. Copie d'une lettre de Le Digabel aux sénateurs, 19 juin 1950.
Dossier 3 : Grève de l'impôt. Correspondance avec Petsche, ministre des Finances, a/s des appels de certains curés à la grève de l'impôt pour obliger l'État à subventionner les associations catholiques, mai 1950.
1 APO 81 : Commission d'études sur l'ensemble des problèmes socolaires, 1950-1951.
Dossier 1 : Installation de la commission. Coupures de presse. Copie d'une lettre du Comité exécutif permanent de la France laïque au Président du Conseil pour protester contre la création de la "Commission", 16 septembre 1950. "Arrêté" du ministre de l'Éducation nationale instituant la Commission d'Etude... et en donnant la composition, le 28 septembre 1950. Discours de P.O. Lapie, ministre de l'Éducation Nationale, à Douai, 8 octobre 1950. Copie d'une lettre de P. Guillon au Président de la commission, le 14 octobre 1950.
Dossier 2 : Comptes rendus des réunions de la Commission, 25 octobre 1950-27 juin 1951. 1er à 10e réunions, sauf n°3, 15e et 18e réunions. Rapport sur l'organisation de l'enseignement en France.
Dossier 3 : Fin de la commission. Proposition de résolution n°100, 11 juillet 1951, invitant le gouvernement à dissoudre la "commission..." déposée par le groupe communiste. Proposition de résolution n° 777, 22 août 1951, invitant le gouvernement dissoudre la "commission..." déposée par le Groupe socialiste. Lettre de L. Faucon à J. Paul-Boncour, annonçant sa démission, 11 septembre 1951.
1 APO 82 : Loi Barangé 1951-1956.
Dossier 1 : Projet de loi Barangé, 1951. Projet de loi Barangé n°755 (instituant un compte spécial du trésor) et rapport Simmonet n°876, 28 août 1951. Contre-projet Deixonne (Amendement n°19 au rapport n°876) : divers textes préparatoires et notes ; manuscrit de son intervention à l'Assemblée nationale et compte rendu analytique des débats du 7 septembre 1951. Tableau comparatif du texte voté par l'Assemblée nationale et du texte voté par le Conseil de la République.
Dossier 2 : Correspondance a/s de la loi Barangé (réactions de militants socialistes), août - décembre 1951.
Dossier 3 : Coupures de presse diverses (articles de Deixonne, "Faut-il subventionner l'enseignement privé ?" Feuilles d'information n° 2 et 3 du Groupe socialiste à l'Assemblée nationale (n°2, "La Bataille pour la Laïcité, discussion du projet gouvernemental", n°3, "discussion du projet de Loi Barangé").
1 APO 83 : Loi Barangé, idem suite.
Dossier 1 : Barangé, 1952 : Interpellation (non faite) de Deixonne sur l'application de la loi Barangé, mars 1952. Correspondance du Parti socialiste SFIO en réponse à sa circulaire relative à l'attribution des 10 % prévus dans l'application de la Loi Barangé : RougeronAllier), Segales Talous, (Tarn et Garonne). Copie de la circulaire n°104 du ministère de l'Intérieur, 4 mars 1952. Objet : Caisse départementale scolaire. Loi 51.1140 du 28 septembre 1951 instituant un compte spécial du Trésor. Décret n°51.1395 du 5 décembre 1951. Copie d'une lettre de A. Marie, ministre de l'Education Nationale à Deixonne, relative à l'emploi des fonds de la caisse départementale scolaire, 12 mars 1952. Notes diverses de Deixonne.
Dossier 2 : Fonds Barangé à la construction scolaire et Rapport Simmonet, 1951-1953. Compte rendu analytique des débats (8 novembre 1952. Art. 6 du budget de l'Éducation nationale, 2 décembre 1952). Coupures de presse.
Dossier 3 : Gabelle, 1955. Diverses notes manuscrites de Deixonne pour ses interventions sur le projet Gabelle qui tend à étendre le bénéfice de la loi Barangé aux écoles maternelles et aux cours complémentaires. "Insaisissabilité et incessibilité des allocations Barangé", notes de F. Méjan a/s du n° de l'article (quater) nouveau introduit par amendement dans le projet de loi sur les comptes spéciaux du Trésor. Amendements déposés par le Groupe socialiste. Articles de Deixonne.
Dossier 4 : Rapport Cartier, 1956. Correspondances diverses 1956, à propos de la situation salariale dans les écoles privées. Proposition(s) de loi tendant à réserver les fonds publics à l'enseignement public n°85, 133, 226. Rapport Cartier n°401, 448 et amendements. Lettre de J. Courtois, 30 octobre 1956. Coupures de presse 1956-1957 ; article de Deixonne, "Le Parti socialiste et la laïcité".
1 APO 84 : École des houillères, 1947-1950.
Dossier sur la préparation du rapport Deixonne, rédigé au nom de la commission de l'Éducation nationale de l'Assemblée nationale, sur le projet de loi relatif à la transformation des écoles privées des houillères nationales du Nord et du Pas-de-Calais en écoles publiques. Correspondances diverses, notes, coupures de presse...
1 APO 85 : Dossiers divers, 1951-1956.
Dossier 1 : "Les prestations familiales" (indigents des écoles privées).
Dossier 2 : "Nationalisation de l'enseignement". Notes de Deixonne sur une conférence prononcée en 1951.
Dossier 3 : Maitres du privé 1952. Propositions de loi, de résolution, coupures de presse, relatifs à la protection des maitres des établissements scolaires privés. Correspondance diverse dont une lettre de L. Faucon, 16 mars 1952.
Dossier 4 : Parti socialiste et loi Barangé : Circulaire de la Fédération nationale des élus socialistes, n°69, 5 janvier 1952. Circulaire du Syndicat national des instituteurs, 7 janvier 1952. Circulaires du Parti socialiste SFIO, commission de l'Éducation nationale, aux secrétaires fédéraux (n°539), aux Conseillers généraux, 14 janvier 1952. Circulaire du Parti socialiste SFIO n°551, le 18 mars 1952. (cf. 1 APO 7 dossier 1). Correspondance diverse. Article de Beslais, "Le Problème des écoles privées privées et l'enseignement du clergé".
Dossier 5 : Personnalités cléricales. 1954-1957 : Lettre du Secrétaire d'État à la marine relative à un article de Deixonne affirmant que "tous les collaborateurs de P. Mendès France ont voté la loi Barangé", 5 novembre 1954..." Liste des ministres de P. Mendès France avec leur vote sur la loi Barangé, l'amnistie aux fraudeurs fiscaux, l'amnistie aux collaborateurs. Lettre de J. Marcheix (directeur de La Bigorre, hebdo de la fédération socialiste des Hautes-Pyrénées) relatif à Billères, 25 avril 1955. Copie d'une lettre de Deixonne à G. Jules, ministre de l'Intérieur, relatif à la présence d'un préfet lors de la pose de la première pierre d'une église, 19 octobre 1956 ; deux réponses du ministre, le 21 novembre 1956, 7 janvier 1957. Copie d'une lettre de C. Pineau, ministre des Affaires Etrangères, relative à l'acquisition par l'ambassade auprès du Saint Siège, de l'Ermitage Saint Eugène dans le Vivarais, le 11 décembre 1956. Lettre de Deixonne à G. Jules en réponse à la lettre du 7 janvier 1957, le 21 mars 1957. Copie d'une lettre de Deixonne à F. Mitterrand, ministre de la Justice, mai 1957. Coupures de presse diverses. Lettre de C. Pineau relative à la nomination de Monseigneur Elchinger, 1958.
Dossier 6 : Origine chrétienne : Notes d'E. Weill-Raynal sur le livre "La passion de Jésus. Fait d'histoire ou objet de croyance" (Sd).
Dossier 7 : "La laïcité est-elle un problème actuel ?" Notes et coupures de presse diverses 1950-1957 (documentation sans doute amassée en prévision d'articles.).
Dossier 8 : Conférence socialiste internationale, sur Socialisme et religion (conférence de Brentveld, Hollande, 9-11 mars 1953) : correspondance avec G. Mollet, R. Pontillon, janvier 1953 ; mémorendum sur l'attitude des églises en France à l'égard de la question sociale et du Parti socialiste, février 1953 ; divers rapports des participants à la réunion, notes sur les discussions, circulaires de l'Internationale socialiste ; rapport confidentiel de Deixonne au Comité directeur du Parti socialiste, (s.d.).
Dossier 9 : Armée et aumoneries militaires : note sur l'organisation des Aumoneries militaires et spécialement de celles catholiques, F. Méjan, 7 décembre 1954 (P.P. 24p. + annexes). Lettre de transmission de F. Méjan, 24 décembre 1954. Lettre de F. Méjan relative à la proposition de loi déposée par Deixonne sur le "Vicaire aux armées", 19 janvier 1952, 2p. Commentaire de F. Méjan sur la réponse à une question écrite de Deixonne relative au fait que l'armée nationale est mise au service de manifestations religieuses. (s.d.). Lettre de F. Méjan relative aux aumoneries militaires, 6 avril 1955, 6p. Notes de Deixonne sur les Cahiers de l'Aumonerie Catholique. Lettre de F. Méjan a/s d'une question écrite relative aux textes constitutionnels, législatifs et réglementaires fixant les conditions dans lesquelles un décret peut être appliqué, 17 octobre 1955, 4p. Lettre de M. Lejeune relative à la situation des aumoneries militaires, 13 avril 1956. Lettre de R. Benoit relative aux aumoneries militaires, 6 juin 1956. Copie d'une lettre de Deixonne à M. Lejeune relative à la présence de Mgr Gerbier dans une jeep de l'armée au cours d'une manifestation à Lourdes, 17 octobre 1956. Copie d'une lettre de Deixonne à M. Lejeune sur le traitement des aumoniers militaires, 29 mars 1957. Lettre de A. Marie relative au pouvoir du vicaire des armées. Coupures de presse et notes diverses de Deixonne.
Dossier 10 : Nonce : 1951-1954. Notes diverses de Deixonne sur les relations entre l'État et Monseigneur Roncalli 1949/1952. Copie d'une lettre de Deixonne au Figaro, à propos d'un article sur ses interventions à la chambre sur Mgr Roncalli, accompagnant un "droit de réponse à cet article", 2 février 1952. Copie des lettres de Deixonne au Monde et au Figaro à propos de ses questions orales sur les activités du Nonce apostolique, 23 février 1953. Notes diverses de Deixonne. Article de F. Méjan sur "le Rôle des Nonces Apostoliques", La Revue Administrative, 1954.
- Copie d'une lettre de F. Méjan à J. La Croix à propos de son article sur "Le rôle des Nonces...", 5 octobre 1954.
1 APO 86 : Dossiers divers (suite).
Dossier 1 : Affaire Finaly. Coupures de presse 1953 (Populaire, Figaro, Franc-Tireur, France-Soir, etc...). Brochure reproduisant le plaidoyer de Maurice Garçon, le 8 janvier 1953, à la Cour d'appel de Grenoble intitulée : Le procès des enfants Finaly, 40p.
Dossier 2 : Finaly, 2. Coupures de presse 1953-1955 (Populaire). Lettre de Ligou transmettant la brochure de M. Garçon (cf dossier 1) Brochure en deux exemplaires. page 2 d'une lettre de F. Méjan à propos de l'Affaire Finaly, (s.d.) Correspondance.
Dossier 3 : Outre-Mer 1954-1957 . Algérie : Lettre de F. Méjan, 9 octobre 1955, 8p (2 notes en annexe). Presse diverse. Indochine : Lettre de Georges Frontou, 30 juillet 1954, 11p. (Sur les catholiques du Vietnam) p.6 d'une lettre de F. Méjan (s.d.). Madagascar : Notes de F. Méjan du 26/Janvier/54, d'avril 1957.
"Principales remarques" sur le second plan Fides et les fonds distribués à l'enseignement libre (février 1957). Questionnaire préparatoire à la conférence des experts du Bureau International catholique de l'enfance sur l'enfant Africain, janvier 1957. Dossier (en 3 exemplaires, dont un original et deux sur P P) comprenant un "projet d'additif à mon ouvrage" et diverses notes de F. Méjan. Livre de F. Méjan, L'église catholique et la France d'Outre-Mer ; extrait d'une lettre de J. Hours a/s de ce livre, 12 janvier, 1957. Coupures de presse et notes diverses de Deixonne. Copie d'une lettre de l'abbé V.L. Chaigneau, Chan-Hon, à F. Méjan, 15 janvier 1960.
Dossier 4 : Censure, mass média. Article de Deixonne, "Le cléricalisme dans la presse et les spectacles", 3 mai 1955 (texte dactylographié, 23p, et manuscrit). Echange de correspondance avec M.Ravé, de la Fédération de la Seine des oeuvres laïques, à propos de son article sur : "L'Eglise à la conquête de la Télévision" (30p.), novembre 1956. Coupures de presse.
1 APO 87 : Dossiers divers, 1952-1958 (suite).
Dossier 1 Congrégations. Commissions d'études pour l'ensemble des problèmes scolaires. 2° sous-commission. Rapport sur les congrégations enseignantes, 7 p, P. Laguette (exemplaires P.P.). Notes sur la situation juridique des congrégations enseignantes (ministère de l'Intérieur. Bureau des cultes. réf. MH/JZ février 1951. 5 exemplaires). Transmissions par J. Minjoz à Deixonne d'une proposition de loi modifiant l'article de la loi du 24 mai 1825 relative à l'autorisation et à l'existence légale des congrégations et communautés religieuses de femmes, 17 mai 1955 (5 exemplaires). Proposition de loi modifiant l'article 19 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'État. (s.d.).
Dossier 2 : Communistes. Coupures de presse et divers sur les communistes et la laïcité, les églises au-delà du rideau de fer... 1952-1958.
Dossier 3 : Enseignement technique. Correspondances, coupures de presse, notes et divers sur l'organisation de l'enseignement technique dans l'enseignement en Alsace-Lorraine, dans le Doubs, à Albi, 1952-1958.
Dossier 4 : "Critiques" 1952. Lettres d'origines diverses reçues par Deixonne, ou articles sur lui (dont une "ode à Deixonne" !).
Dossier 5 : Infirmières religieuses. Correspondance avec R. Poulain, infirmier, sur la situation des infirmières 1951-1954 (cf. Lettre de Méjan du 18 juillet 1952).
Dossier 6 : Articles : "Rôle diplomatique de la papauté en France" par Joseph Hours (texte dactylographié, 20p. Sans date) ; "Le concept de laïcité dans le droit public français" par Louis de Naurois (extrait de recueil de l'Académie de législation, sans date, 22p.) ; traduction d'une conférence du cardinal Ottaviani, "Devoirs de l'Etat catholique envers la religion", juillet 1953.
Dossier 7 : Boursiers nationaux 1952-1954
Dossier 8 : Tapisserie d'Angers : questions écrites relatives aux 2 accords passés entre l'Etat et l'évêque d'Angers (copies des accords et coupures de presse).
1 APO 88 : Dossiers divers, 1956-1958.
Dossier 1 : Enseignement 1956. Proposition de lois diverses relatives à l'enseignement et au respect de la séparation des Eglises et de l'Etat. Correspondance.
Dossier 2 : Réforme de l'enseignement. Projet de réforme Billières. Compte rendu des réunions de la Commission Nationale de l'Éducation Nationale du Parti socialiste SFIO des 22 janvier, 5, 12, 19 février, 12 mars 1957 au sujet de la réforme de l'enseignement (Assemblée nationale, groupe socialiste). Bulletins de documentation de la Ligue Française de l'enseignement. Dossier de presse.
Dossier 3 : Convention européenne des droits de l'homme. Copie d'une note sur la résolution de la Ligue française des droits de l'homme et du citoyen relative à la Convention européenne des droits de l'homme, d'E. Noël à G. Mollet, le 21 juillet 1954. Coupures de presse diverses 1954-1957. Notes manuscrites d'E. Noël sur "le droit à l'instruction" contenu dans la Convention des Droits de l'Homme, 4 décembre 1957. Texte de Secrétariat du Conseil de l'Europe relatif à la Convention européenne des droits de l'homme et la liberté de l'enseignement. Position du Groupe socialiste sur la ratification de la Convention Européenne des droits de l'homme et le protocole additionnel à cette convention (Proposition de loi). Correspondance de Deixonne avec Jean Bouhey (député), Georges Bohy (réactions internationales à l'attitude de la SFIO), F. Méjan, de Menthon, Lamarque, janvier 1958. Notes diverses de Deixonne, coupures de presse et divers.
1 APO 89 : Correspondance Méjan-Deixonne au sujet du règlement d'ensemble des questions de laïcité 1950-1956.
Dossier 1 : 1950 - 1951.
- Lettre de Méjan, 7 mai 1950 (Affaire Le Digabel, violation du "statu quo", Poinso-Chapuis, règlement d'ensemble de la question, Affaire de la Prèvière.)
- Note de Méjan relative à la proposition de loi n°11943 du 25 janvier 1951, déposée par M. Capitant tendant à modifier les dispositions de la loi du 2 janvier 1907 concernant l'exercice des cultes, 18 février 1951, PP, 33p.
- Note de Méjan relative à la proposition de loi n°540 du 3 août 1951 de Prélat, concernant l'exercice des cultes, 1p. manuscrite.
- Lettre de Méjan, du 7 août 1951 (accompagnant une note "pour un discours contre le premier projet violant (même d'une manière limitée) le "statu quo" en matière scolaire, 2p.
- Lettre de Méjan, 24 août 1951 (critique de la proposition de loi n°760, de Barangé, tendant à instituer un compte spécial du Trésor). 14p.
- Lettre de Méjan, 29 octobre 1951 (tour d'horizon, congrégations, loi Barangé) 9p.
- Note de Méjan sur les délits de Congrégation, sans date, 18p. mns. Notes de Deixonne sur le même sujet en préparation de sa proposition de loi n°1456 du 9 novembre 1951 portant rétablissement de la légalité républicaine en matière de congrégations religieuses et de régime des cultes.
- Lettre de Méjan, 31 décembre 1951 (voeux, proposition de loi Deixonne n°1456.), 12p.
Dossier 2 : 1952.
- Note de Méjan sur la proposition de loi n°587, de Frédéric Dupont, relative à la modification de l'article 259 du Code pénal en vue de rétablir son application au costume porté par un ministre d'un culte (février 1952).
- Note de Méjan a/s d'un recours contentieux au Conseil d'État contre une délibération du Conseil général du Nord en date du 5 novembre 1951, portant inscription d'un crédit à des écoles privées.
- Copie d'une lettre manuscrite de Deixonne à Méjan, 27 mars 1952 (à propos d'une réunion Commin-Deixonne avec Lecourt, Barangé, Catoire).
- Copie d'un échange de correspondance entre Méjan, le cardinal Liénard, Wladimir d'Ormesson à propos des articles de Méjan dans La Revue Administrative, avril 1952.
- Lettre de Méjan, 12 mai 1952 (transmettant un article de J. Hours dans La Revue Française de Science Politique sur "les origines en France de la doctrine de la démocratie chrétienne.")
- Lettre de Méjan, 26 mai 1952, transmettant la copie d'une lettre de J. Hours à Méjan, 12 mai 1952 (attitude du MRP).
- Copie d'une lettre de W. d'Ormesson à Méjan en réponse à sa réponse d'avril.
- Copie d'une lettre de Deixonne à R. Lecourt, 20 juin 1952. ("Le but à atteindre... est la conclusion d'un accord diplomatique d'ensemble...")
- Lettre de Méjan, 18 juillet 1952 (Pouvois des Nonces,... cf dossier Nonce)
- Lettre de Méjan, 18 juillet 1952 (Aumoneries militaires, cf dossier Aumonerie).
*Dossier 20 juin/52
Copie manuscrite d'une lettre de Deixonne.
Dossier : Notes de Méjan : sur les délits de congrégations ; actes de Vichy relatifs aux congrégations ; lois de Vichy sur les congrégations ; actes de Vichy relatifs à l'enseignement privé... (s.d.)
Dossier 3 : 1953
- Copie d'une lettre de J. Hours à Méjan, 28 mai 1953.
- Copie d'une lettre de G. Mollet à Méjan, 3 juin 1953 (d'accord avec Méjan sur une négociation d'ensemble).
- Copie d'une lettre de W. d'Ormesson à Méjan, 25 juin 1953 (suite à l'article de Méjan dans La Revue Administrative sur le régime des presbytères).
- Lettre de Méjan, 12 septembre 1953, (proposition n°6445 de Barangé) 2p.
* Dossier 22.10.1953.
- Lettre de Méjan, 28 octobre 1953 (Presbytères), 10p.
- Lettre de Méjan, 2 novembre 1953 (au sujet de la convention), 10p.
- Lettre de Méjan, 28 novembre 1953 (suggestions pour les prochaines entrevues).
- Note de Méjan (sans date) "Le but à atteindre est la conclusion d'un accord diplomatique d'ensemble... (semble être de 1952 car mêmes termes repris dans la lettre du 20 juin 1952 de Deixonne à Robert Lecourt).
- Lettre de Méjan à Deixonne, 2 décembre 1953 (problèmes avec Le Braqs), 10p.
- Lettre de Méjan à Deixonne, 24 décembre 1953 (à propos d'un fascicule Dalloz sur le régime actuel des traités en France".-
- Lettre de Vignaux à Deixonne, 13 janvier 1954.
- Article de Deixonne "Le Cléricalisme à l'armée".
- Notes sur des réunions, 22 octobre, 29 octobre 1953-début 54 ; 19 janvier 1954.
Dossier 4 : 1954
- Lettre de Mme Germaine Martin-Combes à propos de l'action d'Emile Combes, (s.d.).
- Lettre de Barangé, à propos des conversations engagées sur le problème scolaire, 22 janvier 1954.
- Réponse de Deixonne (manuscrite), 29 janvier 1954, 2p.
- Lettre de Méjan, 3 février 1954 (presbytères), 6p.
- Lettre de W. d'Ormesson, a/s audience auprès du Pape, 8 octobre 1954.
- Note de Deixonne à Guy Mollet sur la question laïque, 18 octobre 1954 (manuscrit) 2p.
Dossier 5 : 1952 - 1954 : Négociations MRP/PS SFIO. Notes manuscrites diverses de Deixonne sur des réunions avec le MRP entre 1952 et 1954.
Dossier 6 : 1956 - 1957 : Polémiques Concordat.
Dossier relatif aux échos dans la presse des conversations engagées par le Gouvernement Guy Mollet et le Vatican.
1 APO 90 : Négociations avec le Saint-Siège, 1956-1957.
(Les dossiers constitués par M. Deixonne relatifs à la négociation avec le Saint Siège 1956-1957 ont été conservés dans l'état où ils se trouvaient. Ils ont simplement été reclassés dans l'ordre chronologique.)
Dossier 1 : Début 1956
- compte rendu de la réunion du 3 mai 1956 (participants MM ; MF ; R.L. ; A.M.) 8p. P.P.
- Préambule : (4p. -double).
- convention sur les relations entre la France et le Saint Siège. 1p. P.P. + notes de Deixonne.
- convention sur le régime des congrégations, 3p. P.P.
- convention sur le régime des congrégations, 2ème version, 3p. P.P.
- convention sur le régime des cultes, 4p. P.P.
- convention sur le régime scolaire. 16p. P.P.
a) 2ème version des titres I. II. III. IV. p 2 à 12 P.P.
b) 2ème version (par fusion des titres I et II) p 2 à 17 P.P.
c) 4ème version, p 1 à 16 P.P.
- Note dactylographiée intitulée : "Les conventions viseront l'enseignement du 1er et du 2ème degrès, supérieur et technique". 4p. P.P.
- Textes Beslais : "Le problème des écoles privées et l'enseignement du 1er degré" ; "le précédent de l'école des houillères" ; "le problème actuel" ; "l'école intégrée" ; "dispositions relative aux écoles" ; "dispositions relative au personnel".
- proposition de loi portant statut de l'enseignement privé
- notes diverses de Deixonne (NB : Aucun des textes du dossier n'est daté )
Dossier 2 : Juillet 1956.
- Manuscrit de F. Méjan : CONVENTION - La République Française et le Saint Siège ; 16p. (double carbone) ; document annexe sur le régime des cultes, 10 p (double carbone). Document annexe sur le régime des congrégations 11p. (double carbone).
- (1) CONVENTION - (1° version avec déclaration). Texte dactylographié, 7p. + annexe. (Sd).
1° partie : régime scolaire. art. 1 à 5.
2° partie : statut des congrégations. art. 6.
3° partie : régime des cultes art. 7 à 11.
4° partie : relations entre la France et le Saint Siège. art. 12 à 17.
Document annexe : Déclaration du gouvernement de la République Française 4p.
- (2) CONVENTION sur les relations entre la France et le Saint Siège. 2° version. 15 juillet 1956 - art. 1 à 7 2p. P.P.
- (3) CONVENTION sur le régime des congrégations. 3° version. 15 juillet 1956. art. 1 à 10 - 4P. P.P.
- (4) CONVENTION sur le régime des cultes. 2° version (sd) art. 1 à 33 3p. P.P.
- CONVENTION sur le régime des cultes. 3° version. 15 juillet 1956. art. 1 à 14 4p. P.P.
- CONVENTION. La République et le Saint Siège. 25 juillet 1956. art. 1 à 11 5p. P.P.
chapitre I. Relations entre la France et le Saint Siège. art. 1 à 3.
chapitre II. Statut des congrégations. art. 4.
chapitre III. Régime du culte. art. 5 à 8.
chapitre IV. Régime scolaire. art. 9 à 11.
- Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention... entre la France et le Saint Siège... Sd. 7p. P.P.
Exposé des motifs (4° version).
- (5) CONVENTION sur le régime scolaire. art. 1 à 40 - Sd. 14p.
Dossier 3 : 3 août 1956.
- Textes et notes, manuscrits (double carbone) de F. MEJAN transmis à Deixonne le 30 juillet 1956.
- Modifications à apporter au 2ème projet du 27 juillet 1956, sur la convention et les documents annexes sur les régimes des cultes et des congrégations. 16p. (28 juillet 1956).
- COMPENSIUM des mesures dont nous demandons l'inclusion dans la convention et les documents annexes. 11p. 29 juillet 1956.
- Titre et texte du Projet de loi. (observations de F. Méjan) 9p. 28 juillet 1956.
- Exposé des motifs de la proposition de loi I - Observations critiques sur le texte de l'exposé des motifs (4° version). 7p. 29 juillet 1956.
- Exposé des motifs de la proposition de loi II - Proposition pour un nouveau projet. 12p. 28-30 juillet 1956.
- Note sur la possibilité et l'intérêt d'une solution au problème scolaire en Alsace et en Moselle. 8p. 30 juillet 1956.
- Arguments pouvant servir pour des discussions. 2p. sd.
- Textes dactylographiés P.P., du 3 août 1956 : Exposé des motifs ; Projet de loi ; convention art. 1 à 5.
1° document : Déclaration du gouvernement de la République sur le régime des cultes. 4p.
2° document : Déclaration du gouvernement de la République concernant le statut des congrégations. 2p.
3° document : Déclaration du gouvernement de la République sur le régime scolaire. art. 1 à 41. 15p.
- Etat des textes, 13 août 1956.
Dossier 4 : 21 août 1956.
- Article 41 (version du 11 août 1956).
- Notes manuscrites (double carbone) de F. Méjan sur la CONVENTION sur le régime des cultes, 13 août 1956, 3p.
- CONVENTION (s.d.) - 4p.
- Déclaration du Gouvernement de la République française sur le régime des congrégations. Texte dactylographié. P.P., 21 août 1956, 6p.
- Déclaration du Gouvernement de la République sur le régime des congrégation. Texte dactylographié - P.P., 22 août 1956, 6p.
- Troisième déclaration du Gouvernement Français sur le régime des cultes. Texte dactylographié. P.P., 24 août 1956, 4p.
- Notes manuscrites (double carbone) de F. Méjan sur :
. Déclaration sur le régime des congrégations, 25 août 1956, 4p.
. Déclaration sur le régime des cultes, 25 août 1956, 3p.
- Lettre de A. Michelin à Deixonne, 6 septembre 1956.
Dossier 5 : 19 septembre 1956.
textes dactylographiés. P.P. - (dans des chemises numérotées de 1 à 7).
1- Décret et projet de loi. 28 août 1956
Projet de loi - 28 août - 19 septembre 1956, 3p.
2- CONVENTION... Projet de convention entre le Saint Siège et la République Française. 28 août 1956 - 19 septembre 1956, 7p.
3- Déclaration jointe du Gouvernement Français sur le Régime des cultes - 28 août 1956 - 19 septembre 1956, 4p.
4- Déclaration jointe du gouvernement français sur le régime des congrégations. 28 août 1956 - 19 septembre 1956, 7p.
5- Déclaration jointe du gouvernement sur le régime scolaire. 28 août 1956 - 19 septembre 1956, 15p.
6- Thèmes suggérés pour une déclaration jointe du Saint Siège. 28 août 1956, 1p.
7- Echanges de lettres : Thèmes proposés pour un échange de lettres. 28 août 1956. 1p.
Dossier 6 : Novembre - Décembre 1956.
- Exemplaire du "Cahier Gris" du 25 novembre 1956.
- Copie lettre Deixonne à Louis Faucon, 11 décembre 1956 ; réponse de Faucon le 12 décembre.
- Note de Brouillet pour Monsieur le Président du Conseil (transmis le 14 décembre 1956) : Examen comparatif par l'Ambassade des dispositions du contre projet de la Secrètairerie d'Etat et des propositions du gouvernement français transmises le 1° septembre 1956.
Dossier 7 : 26 décembre 1956.
- Notes manuscrites (P.P.) de F. Méjan.
- Note relative à la comparaison des textes du 19 septembre 1956 et des contre propositions du 25 novembre 1956. (26 décembre 1956 - 4 janvier 1957) - 119p.
Dossier 8 : Janvier 1957 : Nos contre-propositions élaborées en 3 séances avec Méjan et présentées aux quatre le 7 janvier 1957.
- Projet de loi. 5p. P.P.
- Décret. 30p.
- Lettre de Deixonne à Brouillet relative à la "Note" adressée par l'Ambassade au Président du Conseil, le 9 janvier 1957. (double manuscrit).
- Réponse de Brouillet à la lettre de Deixonne, le 14 janvier 1957, 12p.
- Textes du 17 janvier 1957.
. convention entre la République Française et le Saint Siège. P.P.
. Décret. 29p. P.P.
. Notes manuscrites de F. Méjan (double carbone) - du 28 janvier 1957.
. Notes relatives au bien fondé et au caractère libéral de l'article 7 (devenu article 15) sur l'assouplissement de la procèdure des Inventaires prévue par l'article 3 de la loi 1905. 4p.
. Nouvelle rédaction proposée pour l'article 5 (cultes) 1p.
. Nouvelle rédaction proposée pour l'article 8 (cultes) 1p.
. Nouvelle rédaction proposée pour l'article 12 (cultes) 1p.
Dossier 9 : Février 1957.
- Notes du 7 février 1957 (sans origine) sur l'état des travaux et des projets.
- Note manuscrite (strictement personnelle) de F. Méjan sur la note du 7 février (3p.)
Dossier 10 : Avril 1957.
- "État des textes tels qu'ils paraissent susceptibles d'être acceptés par le Saint Siège à la suite des conversations poursuivies à Rome jusqu'au 12 avril 1957. Textes dactylographiés, P.P.
4 chemises : Convention ; Protocole, 1p. ; Déclaration de l'Episcopat français, 1p. ; décret, articles 1 à 65.
- Aperçu des efforts réciproques consentis au 13 avril 1957 (tableau synoptique) (texte dactylographié. P.P.) 6p.
- Etat des textes au 25 avril 1957 (textes dactylographiés).
3 chemises : Convention, 15p. ; suggestions pour un protocole additionnel, 8p. ; décret, 5p.
- Articles 1 et 20/15 du décret : version du 26 avril 1957.
Dossier 11 : Mai 1957.
. État des textes au 6 mai 1957.
- A propos de l'aide mémoire du 6 mai 1957 : 2 chemises : Convention, 21p. ; Décrêt (sauf partie relative au régime scolaire).
1 APO 91 : 1959-1960.
Dossier 1 : Dossier relatif à la proposition de loi socialiste portant sur l'unification de l'enseignement obligatoire n°436 (décembre 1959). Textes préparatoires, notes diverses, articles de Deixonne.
Dossier 2 : Correspondance : avec le Parti socialiste SFIO a/s de la possibilité de publier en brochure le discours de Deixonne sur la laïcité au Congrès d'Issy-les-Moulineaux, 1959. Lettre de P.O. Lapie a/s de l'article de Deixonne, "Il n'y a pas d'exemple belge". (s.d.). Lettre de Méjan, a/s de son audition par la Commission P.O. Lapie, 24 août 1959. Copie d'une lettre de Deixonne à Boulloche, a/s de la nature d'une négociation d'ensemble avec le Vatican, 16 janvier 1959.
Dossier 3 : Journées nationales d'études du Parti socialiste, mai 1959 : Deixonne rapporteur sur Socialisme-Laïcité-Education. Textes des autres commissions et du rapport Deixonne.
Dossier 4 : 1960 : Rapport de Deixonne au Comité directeur sur l'application de la loi Debré. Rapport de Deixonne au Groupe d'étude doctrinal du Parti socialiste sur l'Enseignement dans une république socialiste, le 19 novembre 1960, ainsi que le texte modifié, 14 décembre 1960. Coupures de presse et divers.
Dossier 5 : Manuscrit de la brochure de Deixonne, La Nouvelle vague cléricale, Librairie des municipalités, septembre 1959.
1 APO 92 : Correspondance Deixonne-Méjan, 1979-1986.
Dossier 1 : 1978
- lettre a/s livre de Lecourt et proposition de Deixonne de rédiger une étude sur les "négociations d'ensemble..., 2p. 2 juillet.
Dossier 2 : 1979
- lettre a/s d'un article de La Croix sur le Congrès du PS.
Dossier 3 : 1981
- lettre a/s des archives de Deixonne sur la laïcité, 10 janvier.
- lettre comprenant un inventaire des "archives" de Méjan sur les négociations d'ensemble, 6p., février.
- lettre a/s de l'article de Deixonne dans les cahiers de l'OURS, 18 février. 2p.
- lettre a/s de l'article de Deixonne pour l'OURS, avec les "corrections" de Méjan à cet article, 24 février, 10p.
- "Le Parti socialiste et la laïcité", conférence à l'amicale des Anciens parlementaires socialistes, janvier 1981 (6p. PP + texte manuscrit)
- "Seule la SFIO a su donner au problème laïc sa dimension véritable", article pour le Cahier et Revue de l'OURS, première mouture (4p. PP + manuscrit).
Dossier 4 : 1982
- Lettre a/s des institutions de la Vè République (la gauche au pouvoir, la décentralisation, la laïcité, après six mois de gouvernement socialiste, 14p. (en annexe un article de Pierre Limagne paru dans Le Monde, "Eviter une nouvelle guerre scolaire"), le 2 janvier.
- lettre personnelle, 24 août.
Dossier 5 : 1983
- lettre a/s de l'article d'Emile Poulat dans La Croix : liberté, laïcité les moyens d'un accord (+ photocopie de l'article), 22 novembre.
- lettre sur le même sujet mais précisant le régime des congrégations connues et déclarées imaginé par Méjan et proposé au Vatican en 1956-1957, 23 novembre.
Dossier 6 : 1984
- lettre a/s du projet Mitterrand-Savary, 5 avril, 12p.
- lettre a/s du projet Mitterrand-Savary, 7 avril, (+ nombreuses coupures de presse).
- lettre a/s de décret G. Defferre ("faveurs progressivement accordées sans contre-partie à l'Eglise catholique... scandaleuse circulaire procléricale de Defferre"), 20 avril-2 mai (+ copie des circulaires 82.115 : libéralités consenties à des associations cultuelles représentant des sectes).
- lettre sur le même sujet, 5 juin, 4p.
- lettre sur le même sujet, 15 juin, 4p. + annexes article de Méjan : "Un beau cadeau ministériel/gouvernemental à l'Eglise", 6p.
- lettre du 7 juillet, (+ nombreuses coupures de presse sur la visite de Mauroy à Jean-Paul II)
- lettre a/s de la situation politique et laïcité, 17 août, 2p.
Dossier 7 : 1985
- lettre a/s de la laïcité, 17 février, 9p. (+ annexes. "Quelques extraits du nouveau code de droit Canonique", 7p.).
- lettre transmettant photocopie de certaines pages du livre de Scheffer-Sarazin, L'Elysée de Mitterrand, Alain Moreau, 1985, relatives à F. Mitterrand et l'Eglise catholique.
- lettre transmettant une photocopie de l'article d'André Kaspi sur "L'affaire des enfants Finaly, (L'Histoire, n°76, mars 1985), 18 mars.
- lettre a/s des documents en possession de Méjan sur la "négociation d'ensemble, 18 mars, 2p.
- lettre a/s des doccuments de Méjan sur la négociation d'ensemble, le 5 juin, 5p.
- lettre personnelle, 13 juin, 2p.
- lettre personnelle, 20 juin, 2p.
- lettre a/s de la demande d'entretien de J. Demay, étudiant la gauche et la laïcité, 3 septembre (photocopie de la réponse de Méjan à la lettre de Demay, 3 septembre).
- lettre a/s de la lettre de Deixonne au Monde, "Les erreurs d'Alain Savary", novembre, 3p.
- lettre a/s de la lettre de Deixonne au Monde, 13 novembre, 2p.
- lettre a/s des recherches de Demay et de D. Lefebvre, 29 décembre.
Dossier 8 : 1986
- lettre transmettant l'exposé du P. Paul Guiberteau au Comité National de l'Enseignement catholique, le 8 janvier. 1p.
- lettres personnelles, 19 mars, 24 juin, 3 juillet.
- lettre a/s de la Laïcité, le 21 août, 3p.
- lettre a/s de l'ultime offensive laïque, le 23 septembre, 2p.
- lettre a/s du cléricalisme et situation de la laïcité, 28 septembre, 11p.
1 APO 93 : Correspondances diverses, 1984 - 1986.
Dossier 1 : 1984 : A propos de l'enseignement privé.
- Double (P.P.) d'une lettre à F. Mitterrand, transmettant son article "Les tractations avec l'enseignement privé. Une affaire mal engagée", le 10 avril.
- Article "Une affaire mal engagée", La République du Tarn, 13 avril 1984.
- double (P.P.) d'une lettre à A. Savary, sur ses erreurs dans la négociation, le 10 avril.
- double (P.P.) d'une lettre à A. Savary, transmettant l'article, 27 avril.
- Copie d'une lettre de G. Defferre à propos des libéralités consenties aux associations cultuelles, 3 mai. Réponse de G. Defferre transmettant les circulaires du bureau central des cultes, relatives aux associations cultuelles, 21 mai (cf correspondances avec F. Méjan 1 APO 16, dossier 6)
- Lettre de P. Joxe, en réponse à l'envoi de l'article du Républicain du Tarn, 19 juin.
- Réponse de Savary aux lettres de Deixonne, 22 juin.
- Double d'une lettre à F. Mitterrand, sur les erreurs de Savary, 15 juillet.
- Lettre de Pierre Mauroy, 1er août.
- Copie de la réponse manuscrite à P. Mauroy, 10 août.
- Réponse manuscrite de P. Mauroy, 13 août.
- Réponse de L. Fabius, à l'envoi de la copie de la lettre à Mitterrand, 31 août.
- Articles divers... dont "Naufrage de la laïcité" paru dans Europe et Laïcité.
Dossier 2 : 1985
- Correspondances diverses avec Ecole et Socialisme ; articles pour la revue.
- Réponse à l'article de R. Rémond "L'intolérance des extrêmes" dans Le Monde, a/s du livre de A. Savary.
- Copie d'une lettre à Jospin, sur le fonctionnement du Parti socialiste.
Dossier 3 : 1986
- Articles : "Bravo Chevénement" (Ecole et Socialisme, janvier 1986). "Ce dont on parle le plus : la Laïcité".
- Motion présentée par M. Deixonne, aux Etats généraux pour la laïcité de l'école et de l'État, mai 1986 + dossier sur le congrès.
1 APO 94 : Dossier de presse : Laïcité 1944-1958.
1 APO 95 : Dossier de presse : Laïcité 1958-1986.
1 APO 96 : Dossier de presse : Savary 1981-1984.
1 APO 97 : Articles de F. Méjan.
- "Les Subventions publiques aux Etablissements d'enseignement privé et les secours publics à leurs élèves, La Revue Administrativve, n°16 juillet-août 1950)
- "L'évolution de la législation scolaire et ses répercussions sur les rapports de l'Eglise et de l'Etat (I)", La Revue Administrative, n°24 novembre-décembre 1951.
- "L'évolution de la législation scolaire et ses répercussion sur les rapports de l'Eglise et de l'Etat (II)", La Revue Administrative, n°25 janvier-février 1952.
- "Le régime des Presbytères : au sujet d'une proposition de loi.." La Revue Administrative, n°32 mars-avril 1953.
- "Les subventions publiques aux écoles privées sont-elles bien illégales ?" La Revue Administrative, n°37. janvier-février 1954.
- "Les régimes des Congrégations (I)", La Revue Administrative, n°53 septembre-octobre 1956.
- "Les régimes des Congrégatiopns (II), La Revue Administrative, n°54 novembre-décembre 1956.
- "Le rôle des nonces apostoliques. Les subventions publiques aux écoles primaires privées sont-elles bien illégales ?", Supplément à La Revue Administrative, 1954.
- "Le rôle des Nonces Apostoliques", Supplément à La Revue Administrative, 1954.
- "Les régimes des Congrégations, La Revue Administrative, 1957.
1 APO 98 : Article et divers de F. Méjan.
- "La Laïcité de l'État en droit positif et en fait", conférence faite à Nice le 17 juillet 1959, à la session du Centre d'Etudes Supérieures de Sciences Politiques.
- "La Laïcité de l'État", La Voix Protestante, juin 1956.
- "Rebondissement de la polémique sur les subventions scolaires". (a/s des articles de F. Méjan) "La Liberté d'Enseignement" n°75 mars 1954.
- Copie dactylographiée (P.P.) de l'ouvrage de F. Méjan L'Eglise Catholique et la France d'Outre Mer.
- Mémoire déposé à l'appui de son audition par F. Méjan par la commission chargée d'étudier les rapports entre l'État et l'enseignement privé, août 1959.
- "L'Organisation des Eglises catholiques ses rapports avec l'État", L'Esprit Laïque n°2).
- "Les Lois Marie et Barangé", L'Esprit Laïque n°3.
- "Le Rôle des nonces apostoliques", L'Esprit Laïque n°5.
1 APO 99 : Divers (dossiers retrouvés après le classement des archives)