Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/schumann_maurice74044s/5R/1995.html
Timestamp: 2019-12-14 21:47:26+00:00
Document Index: 193935897

Matched Legal Cases: ['art. 41', 'art. 1', 'art. 1', "l'article 73", "l'article 73", "l'article 104"]

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Maurice SCHUMANN > Extrait de la table nominative 1995
SCHUMANN (Maurice), sénateur (Nord) RPR.
Président de la commission des affaires culturelles ; puis membre de la commission des finances (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).
Membre titulaire du conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (JO Lois et décrets du 27 octobre 1995).
Proposition de loi organique, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à compléter le domaine de la loi afin de soumettre le passage de la France à la troisième phase de l'Union économique et monétaire à une autorisation législative [n° 0273 rectifié (93-94)] reprise le 11 octobre 1995 (26 janvier 1994) - Union européenne.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative aux jardins familiaux [n° 0550 (93-94)] reprise le 11 octobre 1995 (24 juin 1994) - Jardins familiaux.
Allocution prononcée en sa qualité de Président d'âge du Sénat [n° 0001 (95-96)] (2 octobre 1995) - Allocutions.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Culture [n° 0077 (95-96), tome 3 annexe 13] (21 novembre 1995) - Lois de finances.
- Ouverture de la session ordinaire de 1995-1996 - (2 octobre 1995) (p. 1769).
- Allocution du président d'âge - (2 octobre 1995) (p. 1769, 1771) : référence à une citation de Chateaubriand relative à la gloire et au temps. Son appartenance à l'Assemblée consultative de mai 1945. Sa fidélité au Général de Gaulle. Rôle de la Haute Assemblée. Importance du suffrage universel. Abus de la procédure d'urgence. Longueur des délais pour l'application des lois. Amélioration des débats au Sénat sur une déclaration du Gouvernement. Brièveté du délai de vingt jours pour l'examen du budget de la France. Responsabilité des gouvernants et des élus. Rôle des représentants élus de l'Union européenne par rapport aux techniciens. Vigilance républicaine de la Haute Assemblée.
- Projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture [n° 0089 (94-95)] - Suite de la discussion - (12 janvier 1995) - Après l'art. 41 (p. 301, 302) : son amendement, soutenu par M. Lucien Lanier, n° 282 : remaniement de la législation relative aux jardins familiaux ; retiré.
- Projet de loi de programmation du "nouveau contrat pour l'école" [n° 0197 (94-95)] - Suite de la discussion - (5 juillet 1995) - Avant l'art. 1er (p. 907, 908) : recours au fonds social collégien. Demande le rejet de l'amendement n° 13 de Mme Hélène Luc (modification du système de distribution des bourses) - Après l'art. 1er (p. 916) : demande le retrait de l'amendement n° 2 de M. Jean-Louis Carrère (proposition pour remédier aux fermetures de classes).
- Résolution [n° 331 (94-95)], adoptée par la commission des finances, en application de l'article 73 bis, alinéa 8, du règlement, sur l'avant-projet de budget des Communautés européennes pour 1996 : aperçu général (n° E-422). [n° 0346 (94-95)] - (6 juillet 1995) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 958) : votera ce texte.
- Résolution (n° 359,94-95), adoptée par la commission des finances, en application de l'article 73 bis, alinéa 8, du règlement, sur la recommandation de la Commission en vue des recommandations du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif en Belgique, au Danemark, en Grèce, en Espagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas, en Autriche, au Portugal, en Finlande, en Suède et au Royaume-Uni (application de l'article 104 C, paragraphe 7, du traité instituant la Communauté européenne) (n° E-436). [n° 0330-0345 (94-95)] - (6 juillet 1995) - Discussion générale (p. 968, 969) : politique commerciale commune. TVA. Lutte contre le "dumping". Exemple de l'industrie textile et de l'habillement. Dévaluations compétitives. Lutte contre le chômage.
- Projet de loi portant transposition de la directive n° 93/7 du 15 mars 1993 du Conseil des Communautés européennes relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre [n° 0237 (94-95)] - (12 juillet 1995) - Discussion générale (p. 992) : date d'application de ce texte. Coopération policière contre les trafiquants.
- Proposition de loi tendant à relever de 18,60% à 20,60% le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée à compter du 1er août 1995 [n° 0375 (94-95)] - (19 juillet 1995) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1218, 1219) : dates d'entrée en vigueur du relèvement du SMIC et de l'allégement des charges sociales sur les faibles salaires. Votera cette proposition de loi.
- Projet de loi instituant le contrat initiative-emploi [n° 0358 (94-95)] - (19 juillet 1995) - Discussion générale- commune avec celle du projet de loi n° 368 (94-95)- (p. 1228, 1229) : lutte contre le chômage. Diminution des charges sociales. Augmentation du SMIC.
- Projet de loi relatif à des mesures d'urgence pour l'emploi et la sécurité sociale [n° 0368 (94-95)] - (19 juillet 1995) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi n° 358 (94-95) - Voir intervention sous le projet de loi n° 358 (p. 1228, 1229).
- Projet de loi constitutionnelle portant extension du champ d'application du référendum, instituant une session parlementaire ordinaire unique, modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire et abrogeant les dispositions relatives à la Communauté et les dispositions transitoires [n° 0374 (94-95)] - (24 juillet 1995) - Discussion générale (p. 1341) : en réponse à ses propos de 1984 cités par M. Guy Allouche, maintient sa position : départ du Président de la République en cas de réponse négative au référendum.
Culture - (27 novembre 1995) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 3198, 3200): évolution des crédits. Dépenses d'investissement : priorité à la province. Transfert de compétences au ministère de la culture. Ecoles d'architecture. Annulations de crédits sur le budget de 1995. Loi de programme sur le patrimoine. Rôle de la culture dans la réduction de la fracture sociale : opérations de quartier ; enseignements artistiques. Demande un programme pluriannuel de rééquilibrage entre Paris et la province. Propose l'adoption de ce projet de budget.