Source: https://www.metz-mecatech.de/fr/declaration-de-protection-des-donnees.html?mobile=1%2520led%2520antorchaTobias%2527A%253D0%2527A%253D0%2527A%253D0%2527A%253D0%2527A%253D0%3Fmobile%3D1
Timestamp: 2019-10-18 15:58:36+00:00
Document Index: 89406574

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 22', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 20', 'art. 6', 'art. 89', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Déclaration de protection des données: Metz
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Cette déclaration de confidentialité est basée sur les termes utilisés par le législateur européen des directives et règlements lors de l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de confidentialité doit être facile à lire et à comprendre tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous aimerions expliquer à l’avance les termes utilisés.
Nous utilisons entre autres les termes suivants dans cette déclaration de confidentialité :
Données personnelles Les données à caractère personnel sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « la personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
Personne concernée : Une « personne physique identifiable » est une personne physique dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
Traitement : Le traitement correspond à toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rappro­chement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
Limitation du traitement : La limitation du traitement est le marquage des données personnelles stockées dans le but de limiter leur traitement futur.
Profilage :Le profilage est toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
Pseudonymisation : La pseudonymisation le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisa­tionnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
Le responsable ou le responsable du traitement : Le responsable ou le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Lorsque les finalités et les modalités de ce traitement sont fixées par le droit de l'Union ou par le droit des États membres, le responsable ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être fixés par le droit de l'Union ou par le droit des États membres.
Sous-traitant : Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Destinataire : Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou un autre organisme auxquels des données à caractère personnel sont communiquées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Les autorités qui peuvent recevoir des données à caractère personnel en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres dans le cadre d'un mandat d'enquête particulier ne sont toutefois pas considérées comme des destinataires.
Tiers : Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
Consentement : Le consentement de la personne concernée est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
2. Collecte de données
Notre site Web recueille une série de données et d'informations générales chaque fois qu'une personne ou un système automatisé consulte le site Web. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Les éléments suivants peuvent être saisis :
les types et versions de navigateurs utilisés,
le système d'exploitation utilisé par le système d'accès,
le site Web à partir duquel un système d'accès permet d’accéder à notre site Web (appelé référent),
les sous-sites Web supervisés par un système d'accès sur notre site Web,
la date et l'heure d'accès au site Web,
Nom et URL du fichier consulté,
une adresse de protocole Internet (adresse IP),
la date et heure de l’accès,
le fournisseur de services Internet du système d'accès et
d'autres données et informations similaires utilisées à des fins de sécurité en cas d'attaques contre nos systèmes de technologie de l'information.
En utilisant ces données et informations générales, nous ne tirons aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont avant tout nécessaires pour
livrer correctement le contenu de notre site Web,
permettre une bonne connexion à notre site Web,
optimiser le contenu de notre site Web et la publicité pour celui-ci,
assurer la fonctionnalité à long terme, ainsi que l'évaluation de la sécurité et de la stabilité de nos systèmes de technologie de l'information et de la technologie de notre site Web et
fournir aux autorités judiciaires les renseignements nécessaires aux fins de poursuites pénales en cas d'attaque cybernétique.
Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc évaluées statistiquement par nous-mêmes dans le but d’augmenter la protection des données et la sécurité des données dans notre entreprise afin d’assurer un niveau optimal de protection les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel que vous avez fournies.
La base juridique pour le traitement des données est l'art. 6 al. 1 p. 1 lit. f RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités énumérées ci-dessus pour la collecte de données. En aucun cas, nous ne collectons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur votre personne.
Le transfert de vos données personnelles à des tiers à des fins autres que celles énumérées ci-dessous n'aura lieu que si :
conformément à l'art. 6 al. 1 lit. a RGPD vous avez donné votre consentement explicite,
la transmission conformément à l'art. 6 al. 1 lit. f RGPD est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux et qu’il n'y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt majeur légitime dans la non-divulgation de vos données,
Dans le cas où il existe une obligation légale de transfert conformément à l'art. 6 al. 1 lit. c RGPD et
lorsque cela est légalement admissible conformément à l'art. 6 al. 1 lit. b RGPD et nécessaire pour le traitement des relations contractuelles avec vous.
4. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la fourniture de données à caractère personnel ; nécessité de conclure le contrat ; obligation pour la personne concernée de mettre à disposition les données à caractère personnel ; conséquences éventuelles de l’absence de fourniture de ces données.
Nous vous informons que la mise à disposition de données à caractère personnel est en partie requise par la loi (par ex. réglementations fiscales) ou peut également résulter de réglementations contractuelles (par ex. informations sur le partenaire contractuel). Dans certains cas, il peut être nécessaire de conclure un contrat si une personne concernée nous fournit des données à caractère personnel qui doivent être traitées ultérieurement par nos soins. Par exemple, la personne concernée est obligée de nous fournir des données à caractère personnel si notre société conclut un contrat avec elle. En l’absence de données à caractère personnel, le contrat avec la personne concernée pourrait ne pas être conclu. Avant de fournir ses données personnelles, la personne concernée doit prendre contact avec notre responsable de la protection des données. Notre responsable de la protection des données informera la personne concernée au cas par cas si la fourniture de données à caractère personnel est exigée par la loi ou le contrat ou si elle est requise pour la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences en cas de défaut de fourniture des données à caractère personnel.
5. Utilisation des données lors de l'inscription à une lettre d'information par e-mail
Sur notre site Web, nous pouvons le cas échéant donner aux utilisateurs la possibilité de s'abonner à la lettre d'information de notre société, auquel cas les dispositions suivantes s'appliquent :
Nous n'utiliserons votre adresse e-mail pour l’envoi d’une lettre d'information que si vous y avez expressément consenti conformément à l'art. 6, al. 1, let. a RGPD.
Les données personnelles transmises au responsable du traitement lors de la commande de la lettre d’information sont déterminées par le masque de saisie utilisé à cet effet.
Nous informons nos clients et partenaires commerciaux à intervalles réguliers par le biais d'une lettre d'information sur les offres de l'entreprise. La lettre d'information de notre société ne peut être réceptionnée par la personne concernée que si celle-ci :
dispose d'une adresse e-mail valide
s'inscrit pour l'envoi de cette lettre d'information
Pour des raisons juridiques, un e-mail de confirmation dans la procédure de double confirmation est envoyé à l'adresse e-mail saisie pour la première fois par la personne concernée pour l'envoi de la lettre d'information. Cet e-mail de confirmation sert à vérifier si le propriétaire de l'adresse e-mail a autorisé la réception de la lettre d'information en tant que personne concernée.
Lors de l'inscription à la lettre d'information, nous enregistrons également l'adresse IP du système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l'inscription attribué par le fournisseur d'accès Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir retracer ultérieurement l'éventuelle utilisation abusive de l'adresse électronique d'une personne concernée et sert donc à la protection juridique du responsable du traitement.
Les données personnelles collectées lors de l'inscription à la lettre d'information seront utilisées exclusivement pour l'envoi de notre lettre d'information. Les abonnés à la lettre d'information peuvent par ailleurs être informés par e-mail si cela est nécessaire pour le fonctionnement du service de la lettre d'information ou pour l'inscription, comme ce pourrait être le cas en cas de modifications de l'offre de la lettre d'information ou de modifications des conditions techniques. Les données personnelles collectées dans le cadre du service de la lettre d'information ne seront pas transmises à des tiers.
L'abonnement à notre lettre d'information peut être résilié à tout moment par la personne concernée. Le consentement au stockage des données personnelles, que la personne concernée nous a donné pour l'envoi de la lettre d'information, peut être révoqué à tout moment. Chaque lettre d'information contient un lien permettant de révoquer un consentement. Il est également possible à tout moment de se désinscrire directement de l'envoi de la lettre d'information sur le site web du responsable du traitement ou d'en informer le responsable du traitement d'une autre manière.
6. Traçabilité de la lettre d'information
Nos newsletters contiennent ce que l'on appelle des pixels de suivi. Un pixel de suivi est un graphique miniature incorporé dans les e-mails envoyés en format HTML pour permettre l'enregistrement et l'analyse des fichiers journaux. Cela permet d'effectuer une évaluation statistique du succès ou de l'échec des campagnes de marketing en ligne. Sur la base des pixels de suivi intégrés, nous pouvons reconnaître si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée et quels liens dans l'e-mail ont été activés par la personne concernée.
Ces données personnelles collectées via les pixels de suivi contenus dans les lettres d’information sont stockées et évaluées par le responsable du traitement des données afin d'optimiser l'envoi de la lettre d’information et d'adapter encore mieux le contenu des futures lettres d’information dans l’intérêt de la personne concernée. Ces données personnelles ne seront pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont le droit de révoquer à tout moment la déclaration de consentement séparée correspondante communiquée par le biais de la procédure de double confirmation. Après la révocation, ces données personnelles seront effacées par le responsable du traitement. Nous interprétons automatiquement une annulation de réception de la lettre d’information comme une révocation.
En raison des dispositions légales, notre site Web contient des informations qui permettent un contact électronique rapide avec notre société et une communication directe avec nous, qui comprend également une adresse générale du courrier électronique (adresse e-mail). Si vous contactez le responsable du traitement par courrier électronique ou par un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par vous seront automatiquement stockées. Ces données à caractère personnel qui nous sont volontairement transmises par une personne concernée au responsable du traitement seront stockées dans le but de traiter ou de contacter la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.
Afin de rendre votre visite sur notre site Web plus intéressante et vous permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons sur différentes pages ce qu’on appelle des cookies. Il s’agit de petits fichiers de texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur.
Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins susmentionnées pour la protection de nos intérêts légitimes ainsi que de tiers conformément à l'art. 6 al. 1 lit. f RGPD.
Certains des cookies utilisés sont supprimés à la fin de votre session de navigation, c’est-à-dire lorsque vous fermez votre navigateur (cookies dits de session). D’autres cookies restent sur votre appareil et nous permettent de reconnaître votre appareil lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Vous pouvez paramétrer votre navigateur selon vos propres souhaits de telle sorte que vous soyez informé de la création de cookies, pour décider au cas par cas de leur création ou pour accepter ou refuser de manière générale les cookies. Le refus des cookies peut limiter la fonctionnalité de notre site Internet.
9. Utilisation de Google (Universal) Analytics pour l'analyse Web
Ce site Web utilise Google (Universal) Analytics, un service d'analyse Web de Google Inc. (www.google.de). Google (Universal) Analytics utilise des méthodes qui permettent d'analyser votre utilisation du site Web tel que les « cookies », des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur. Les informations générées concernant votre utilisation de ce site Web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont stockées. En activant l'anonymisation de l’IP sur ce site Web, l'adresse IP est réduite avant la transmission dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires du traité sur l'Espace économique européen. L’adresse IP complète n’est ainsi transmise que dans des cas exceptionnels à un serveur géré par Google aux États-Unis, où elle est abrégée. L'adresse IP anonyme transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d'autres données de Google.
Vous pouvez empêcher Google de collecter des données générées par le cookie et des données relatives à l’utilisation du site (y compris leur adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin disponible sur le lien suivant : wbs.is/rom89.
Alternativement au plug-in du navigateur, vous pouvez cliquer sur ce lien pour empêcher à l’avenir Google Analytics de collecter des données sur ce site Web. À cet égard, un cookie opt-out sera enregistré sur votre terminal. Si vous supprimez les cookies, vous devrez cliquer une deuxième fois sur le lien.
L'utilisateur a la possibilité d’installer un cookie opt-out en cliquant sur « ce lien » dans la déclaration de protection des données. Pour le cookie opt-out, un script doit toujours être inséré avant le script Google Analytics dans le texte source. Pour savoir comment procéder, consultez le site Web de Google Analytics wbs.is/rom71.
10. Utilisation de Social Plugins de Facebook à l’aide de la « solution en 2 clics »
Des plug-ins sociaux (« plug-ins ») du réseau social Facebook peuvent éventuellement être utilisés sur notre site Web. Ce service est proposé par Facebook Inc. (« fournisseur »).
Facebook est dirigée par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États Unis (« Facebook »). Une vue d’ensemble des plug-ins Facebook et de leur apparence est disponible sous : wbs.is/rom90
Afin d'augmenter la protection de vos données lorsque vous visitez notre site, les plug-ins sont intégrés dans la page à l'aide de la solution « 2 clics ». Lorsque vous appelez une page de notre site Internet qui contient un tel plug-in, cette intégration garantit qu’aucune connexion aux serveurs de Facebook ne soit effectuée. Seulement lorsque vous activez le plug-in et donnez votre consentement à la transmission de données, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plug-in est directement transmis à votre navigateur et intégré à la page. Grâce à l'intégration des plug-ins, Facebook reçoit l'information selon laquelle vous avez fait appel à la page correspondante de notre site Internet, même si vous ne possédez pas de profil chez Facebook ou n’êtes pas momentanément connecté à son site. Cette information (y compris votre adresse IP) est directement transmise par votre navigateur à un serveur de Facebook aux États-Unis et y est enregistrée. Si vous interagissez avec les plug-ins, par exemple en appuyant sur le bouton « J'aime », l’ information correspondante est également transmise directement à un serveur de Facebook et y est stockée. Les informations sont également publiées sur Facebook et affichées à vos contacts. Vous trouverez des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données par Facebook ainsi que vos droits et les possibilités de paramétrage afin de protéger votre vie privée dans la politique de confidentialité de Facebook sous : wbs.is/rom91.
11. Vidéos et images intégrées de sites Web externes.
Certaines de nos pages peuvent contenir des contenus intégrés de YouTube ou d'Instagram. Aucune donnée personnelle, à l'exception de l'adresse IP, n'est transmise lorsque vous accédez à une page de notre site Web avec des vidéos ou des images intégrées par le biais de notre canal YouTube et/ou Instagram. Dans le cas de YouTube, l'adresse IP est transmise à Google Inc, 600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google ») et dans le cas d'Instagram à Instagram Inc, 181 SouthPark Street Suite 2 San Francisco, Californie 94107, USA (« Instagram »).
12. Annonce de changements
Des modifications de la loi ou de nos processus internes peuvent rendre nécessaire l'adaptation de cette déclaration de protection des données.
Dans l'éventualité d'un tel changement, nous vous en informerons au moins six semaines avant son entrée en vigueur. En règle générale (n° 6), vous avez un droit de révocation en ce qui concerne les consentements que vous avez donnés.
Veuillez vérifier que (si vous n'utilisez pas votre droit de révocation) la version actuelle de la déclaration de protection des données est la version valide.
13. Mise à jour/suppression de vos données personnelles
Vous avez à tout moment la possibilité de vérifier, modifier ou supprimer les données personnelles qui nous sont fournies en nous adressant un e-mail à l'adresse e-mail indiquée à la fin de ce texte. Si vous êtes enregistré chez nous en tant que membre, vous pouvez également choisir de ne plus recevoir d'autres informations à l'avenir.
Vous avez également le droit à tout moment de révoquer votre consentement avec effet pour l'avenir.
Les données personnelles stockées seront effacées si vous révoquez votre consentement pour leur stockage.
Le responsable du traitement traite et stocke vos données à caractère personnel uniquement pendant le temps nécessaire pour atteindre l’objectif de conservation des données tel que prévu par le législateur européen des directives et règlements ou un autre législateur dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.
Si l’objectif de la conservation cesse de s’appliquer ou si une période de conservation prescrite par le législateur européen des directives et règlements ou un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux dispositions légales.
14. Droits de la personne concernée
Toute personne concernée a le droit, conféré par le législateur européen des directives et règlements, d’exiger du responsable du traitement qu’il confirme si des données à caractère personnel la concernant font l’objet d’un traitement. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut s'adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données ou à un autre employé du responsable du traitement.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen des directives et règlements, d'obtenir, à tout moment et gratuitement, du responsable du traitement des informations sur les données à caractère personnel stockées la concernant une copie de ces informations (Art. 15 RGPD). L'autorité réglementaire et législative européenne a en outre accordé à la personne concernée les informations suivantes :
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou les organisations internationales.
si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée.
le droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant ou de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à un tel traitement
le droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle
si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l'origine des données
l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage conformément à l'art. 22, al.1 et 4, de la RGPD et - au moins dans ces cas - des informations pertinentes sur la logique en cause ainsi que sur la portée et les effets escomptés d'un tel traitement pour la personne concernée.
Cette dernière a en outre le droit d'être informée du transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou vers une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées en relation avec le transfert.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à l’information, elle peut s'adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données ou à un autre employé responsable du traitement.
En tant que personne concernée par le traitement des données à caractère personnel, vous avez le droit accordé par le législateur européen pour les directives et règlements, de demander la rectification immédiate des données à caractère personnel incorrectes vous concernant (art. 16 RGPD). La personne concernée a également le droit, compte tenu des objectifs du traitement, de demander que des données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut s'adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données ou à un autre employé responsable du traitement.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conféré par le législateur européen des directives et règlements, d'exiger du responsable du traitement qu'il efface sans délai les données à caractère personnel la concernant (art. 17 RGPD), dans la mesure où l'une des raisons suivantes s'applique et que le traitement n'est pas nécessaire :
La personne concernée révoque son consentement sur lequel le traitement était fondé en vertu de l'art. 6, al.1, point a), du RGPD ou de l'art. 9, al. 2, point a), du RGPD, une autre base juridique pour le traitement étant inexistante.
La personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'art. 21 al.1 du RGPD et il n'existe aucune raison prioritaire et légitime pour le traitement ou la personne concernée s'oppose au traitement conformément à l'art. 21 al. 2 du RGPD.
La suppression des données à caractère personnel est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis.
Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec les services proposés par la société de l’information conformément à l'art. 8 al. 1 de la RGPD.
Si l'une des raisons susmentionnées s'applique et qu'une personne concernée souhaite que les données personnelles que nous avons stockées soient effacées, elle peut s'adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données ou à un autre employé responsable du traitement. Notre responsable de la protection des données ou un autre employé fera en sorte que la demande d'effacement soit immédiatement satisfaite.
Si les données personnelles ont été faites par nous et si notre société en tant que responsable du traitement est obligée de supprimer les données personnelles conformément à l'art. 17 al. 1 RGPD, nous prendrons des mesures appropriées, y compris des mesures techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les autres responsables du traitement des données personnelles publiées, que la personne concernée a demandé la suppression de tous les liens vers ces données personnelles, les copies ou les réplications de ces données personnelles dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire. Notre responsable de la protection des données ou un autre employé prendra individuellement les mesures nécessaires.
En tant que personne concernée par le traitement des données à caractère personnel, vous avez le droit accordé par le législateur européen pour les directives et règlements de demander la limitation du traitement au responsable si l’une des conditions suivantes est remplie :
En tant que personne concernée, vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant, et ce pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
Le traitement est illégal, et en tant que personne concernée, vous refusez de supprimer les données à caractère personnel et demandez à la place que l’utilisation des données à caractère personnel soit limitée.
Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais en tant que personne concernée, vous devez vous adresser à eux pour faire valoir, exercer ou défendre des droits.
La personne concernée s'est opposée au traitement conformément à l'art. 21, al. 1 RGPD et il n'a pas encore été déterminé si les motifs légitimes du responsable du traitement l'emportent sur ceux de la personne concernée.
Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et qu’en tant que personne concernée vous souhaitez demander la limitation des données à caractère personnel stockées chez nous, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données ou à un autre employé responsable du traitement. Notre responsable de la protection des données ou un autre employé prendra les mesures nécessaires pour la limitation du traitement.
Toute personne concernée a le droit accordé par le législateur européen pour les directives et règlements, de recevoir les données à caractère personnel la concernant fournies par elle à un responsable du traitement sous une forme structurée, actuelle et lisible en machine. Elle a en outre le droit de transmettre ces données à une autre personne responsable sans entrave de la part de la personne responsable à qui les données à caractère personnel ont été fournies, à condition que le traitement soit basé sur le consentement prévu à l’art. 6 al. 1 lettre a) RGPD ou l’art. 9 al. 2 lettre a) RGPD ou basé sur un contrat conformément à l’art. 6 al. 1 lettre b) RGPD et si le traitement est effectué au moyen de procédures automatisées dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle conférée au responsable du traitement.
En outre, lorsqu’en tant que personne concernée vous exercez votre droit à la transférabilité des données conformément à l’art. 20 al 1. RGPD, vous avez le droit de faire transférer les données à caractère personnel directement par un responsable du traitement à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible et à condition que les droits et libertés d’autres personnes n’en soient pas affectés.
Pour faire valoir son droit à la transférabilité des données, la personne concernée peut s'adresser à tout moment au responsable de la protection des données que nous avons désigné ou à un autre employé.
Toute personne faisant l'objet d'un traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen des directives et règlements, de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant sur la base de l'art. 6, al. 1, point e) ou f), du RGPD pour des raisons liées à sa situation particulière. Ceci s’applique également au profilage sur la base de ces dispositions.
Nous ne traitons plus les données à caractère personnel en cas d'opposition, à moins que nous puissions prouver que le traitement est justifié par des raisons de protection impérieuses et légitimes qui l'emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou sert à traiter, faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Si nous traitons des données à caractère personnel à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à des fins publicitaires. Cela s’applique également au profilage, dans la mesure où il est associé à un publipostage direct. Si la personne concernée s'oppose à notre traitement à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus les données personnelles à ces fins.
La personne concernée a en outre le droit de s'opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'art. 89 al. 1 RGPD pour des raisons liées à sa situation particulière, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l'accomplissement d'une mission d'intérêt public.
Pour exercer le droit d'opposition, la personne concernée peut s'adresser directement à notre responsable de la protection des données ou à un autre employé. Vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques, nonobstant la Directive 2002/58/CE.
Toute personne faisant l'objet d'un traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen des directives et règlements, de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé - y compris le profilage - qui a un effet juridique à son encontre ou qui l'affecte de manière significative de manière similaire, à condition que la décision
ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou
qu'elle soit recevable en vertu du droit de l'Union ou de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, et que ce droit contienne des mesures appropriées pour sauvegarder les droits, libertés et intérêts légitimes de la personne concernée ou
qu’elle soit prise avec le consentement de la personne concernée
Si la décision
est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou
si elle est prise avec le consentement exprès de la personne concernée, nous prenons les mesures appropriées pour protéger les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, y compris au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne du côté du responsable du traitement, de faire connaître sa propre position et de contester la décision
Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits concernant des décisions automatisées, elle peut contacter à tout moment notre responsable de la protection des données ou un autre employé responsable du traitement.
Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retirer son consentement, elle peut contacter à tout moment notre responsable de la protection des données ou un autre employé responsable du traitement.
15. Base juridique du traitement
l’art. 6 al. 1. lettre a) RGPD sert de base juridique à notre société pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons le consentement pour un objectif de traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est le cas, par exemple, des traitements nécessaires à la livraison de biens ou à la prestation de tout autre service ou contrepartie, ce traitement est fondé sur l'art. 6 al. 1, lettre b) RGPD. Il en va de même pour les processus de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services. Si notre société est soumise à une obligation légale exigeant le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est basé sur l’art. 6 al. 1, lettre c) RGPD. Dans de rares cas, le traitement des données à caractère personnel peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmis à un médecin, à un hôpital ou à d’autres tiers. Le traitement serait alors effectué conformément à l’art. 6 al. 1 lettre d) RGPD. Les procédures de traitement pourraient en outre être fondées sur l’art. 6 al. 1 lettre f) RGPD. Les traitements qui ne sont pas couverts par l’une des bases juridiques susmentionnées s’appuient sur cette base juridique si le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre société ou d’un tiers, à condition que les intérêts, droits et libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. De telles procédures de traitement nous sont permises notamment parce qu’elles ont été spécifiquement mentionnées par le législateur européen. À cet égard, il a estimé qu’un intérêt légitime pouvait être présumé si la personne concernée est un client de la personne responsable (considérant 47, phrase 2, RGPD).
16. Intérêts légitimes dans le traitement effectué par le responsable du traitement ou par un tiers
Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur l’art. 6 al. 1 lettre f) RGPD, il est dans notre intérêt légitime de mener nos affaires dans l’intérêt de tous nos employés et de nos actionnaires.
18. Actualité
Cette déclaration de protection des données est actuellement en vigueur et est datée du mois de mai 2018.
18. La personne responsable ou votre interlocuteur
Pour toute question concernant la collecte, le traitement ou l'utilisation de vos données personnelles, les informations, la rectification, le blocage ou la suppression de données ou la révocation du consentement donné ou de l'objection à une utilisation spécifique des données, veuillez nous contacter directement à l’adresse suivante :
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M René Glaubert