Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F21-01-2014-4A_250-2013
Timestamp: 2016-10-21 00:42:39+00:00
Document Index: 274751186

Matched Legal Cases: ['art. 81', 'art. 72', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 46', 'art. 42', 'art. 98', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 105', 'art. 9', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'in fine', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 194', 'art. 81', 'in fine', 'art. 5', 'art. 30', 'art. 184', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 29', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 320', 'art. 81', 'art. 320', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 147', 'art. 144', 'art. 144', 'in casu', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 82', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 81', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 11']

4A_250/2013 � � Arr�t du 21 janvier 2014
X.________ Ltd, repr�sent�e par
Soci�t� Z.________, repr�sent�e par Mes Homayoon Arfazadeh et Wolfang Peter,
recours en mati�re civile contre l'arr�t rendu le 22 mars 2013 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
A.a.�Le 18 octobre 1977, la soci�t� de droit iranien Z.________ (ci-apr�s: Z.________) et la soci�t� de droit suisse X.________ Ltd (ci-apr�s: X.________), dont le si�ge est � Gen�ve, ont conclu un contrat de vente et d'achat de p�trole brut iranien destin� � trois soci�t�s isra�liennes (ci-apr�s: les soci�t�s isra�liennes). Les parties ont soumis ce contrat au droit iranien. Elles y ont ins�r� une clause compromissoire qui r�servait � un tribunal arbitral de trois membres, avec si�ge � T�h�ran (Iran), le r�glement des litiges que l'ex�cution de cet accord pourrait engendrer.
Un tel litige �tant survenu, Z.________ a engag� une proc�dure arbitrale contre X.________, en date du 27 juillet 1985, afin d'obtenir le paiement de cinq cargaisons de p�trole livr�es � la fin de l'ann�e 1978.
En 1991, la demanderesse a assign� les soci�t�s isra�liennes devant le Tribunal arbitral en qualit� de cod�fenderesses de X.________.
Le Tribunal arbitral, compos� de trois arbitres, si�geant � T�h�ran, a rendu, le 3 mars 1999, une sentence partielle dans laquelle il a constat�, entre autres points litigieux, que les soci�t�s isra�liennes avaient �t� valablement attraites devant lui.
Par sentence finale du 8 juin 2001, le Tribunal arbitral a condamn� solidairement X.________ et les trois autres d�fenderesses � payer � Z.________ la somme totale de 96'993'890 USD en capital (30'130'396 USD), int�r�ts (65'968'828 USD) et honoraires (894'666 USD).
X.________ n'a pas recouru contre les sentences pr�cit�es ni d�montr� le bien-fond� de son all�gation selon laquelle elle avait �t� emp�ch�e de le faire devant un tribunal iranien en raison du contexte particulier des relations entre lsra�l et l'Iran.
B.a.�Les d�bitrices, mises en demeure d'ex�cuter la sentence finale, ne s'�tant pas acquitt�es de leur d�, Z.________ a fait notifier � X.________, le 11 mars 2011, par l'Office des poursuites de Gen�ve, un commandement de payer la somme de 93'994'800 fr., contre-valeur en francs suisses de la somme pr�cit�e, avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 8 juin 2001. La poursuivie y a fait opposition.
Le 6 juin 2011, Z.________ a saisi le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve d'une requ�te tendant � ce qu'il d�clare les sentences arbitrales des 3 mars 1999 et 8 juin 2001 ex�cutoires en Suisse et � ce qu'il prononce la mainlev�e d�finitive de l'opposition. X.________ a conclu au rejet de la requ�te en se pr�valant des motifs de refus mentionn�s � l'art. V de la convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'ex�cution des sentences arbitrales �trang�res (RS 0.277.12; ci-apr�s: la convention de New York ou CNY) et en invoquant l'un des moyens de d�fense que l'art. 81 al. 1 LP r�serve � l'opposant.
Statuant le 25 septembre 2012, le Tribunal de premi�re instance a reconnu et d�clar� ex�cutoires en Suisse les deux sentences arbitrales. Il a, en outre, prononc� la mainlev�e d�finitive de l'opposition pour un montant de 93'994'800 fr., int�r�ts en sus.
B.b.�Par arr�t du 22 mars 2013, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve, saisie de recours form�s par chacune des parties, les a rejet�s tous deux, sauf sur un point. Elle a consid�r�, en effet, s'agissant des int�r�ts moratoires, que, dans la mesure o� le Tribunal arbitral n'en avait pas allou�s pour la p�riode post�rieure au 8 juin 2001, la sentence finale rendue � cette date ne constituait pas un titre de mainlev�e d�finitive pour ces int�r�ts-l�. Par cons�quent, elle a modifi� le chiffre topique du dispositif du jugement de premi�re instance en y supprimant toute r�f�rence aux int�r�ts et en restreignant l'objet de la mainlev�e d�finitive � la cr�ance de 93'994'800 fr.
Le 7 mai 2013, X.________ (ci-apr�s: la recourante) a interjet� un recours en mati�re civile, assorti d'une requ�te d'effet suspensif. Elle y invite le Tribunal f�d�ral, apr�s avoir annul� l'arr�t attaqu�, � refuser de prononcer la mainlev�e d�finitive de l'opposition form�e par elle au commandement de payer qui lui a �t� notifi�, voire, subsidiairement, � renvoyer la cause � la Chambre civile pour qu'elle statue derechef.
La cour cantonale a indiqu�, dans une lettre du 27 mai 2013, qu'elle se r�f�rait aux motifs �nonc�s dans son arr�t.
Z.________ (ci-apr�s: l'intim�e) a d�pos� sa r�ponse le 11 juin 2013. Elle conclut principalement � l'irrecevabilit� et, subsidiairement, au rejet du recours.
La recourante a confirm� ses conclusions dans une r�plique produite le 15 juillet 2013.
1.1.�La d�cision portant sur l'exequatur d'une sentence arbitrale �trang�re et sur la mainlev�e d�finitive de l'opposition � un commandement de payer, peut faire l'objet d'un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral (art. 72 al. 2 let. a et let. b ch. 1 LTF; arr�t 5A_68/2013 du 26 juillet 2013 consid. 1.2 avec d'autres r�f�rences) lorsque, comme c'est ici le cas, elle rev�t un caract�re final (art. 90 LTF) et a �t� prise par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF) dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. fix� � l'art. 74 al. 1 let. b LTF pour la recevabilit� du recours en question.
D�pos� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 1 LTF), qui a �t� suspendu pendant les f�ries pascales (art. 46 al. 1 let. a LTF), et dans la forme prescrite (art. 42 LTF), le pr�sent recours est ainsi recevable. Demeure r�serv� l'examen de la recevabilit� des moyens qui y sont soulev�s.
1.2.�Les d�cisions de mainlev�e ne sont pas des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF. Le recours dirig� contre de telles d�cisions peut �tre form�, notamment, pour violation du droit f�d�ral, lequel comprend les droits constitutionnels, et du droit international (art. 95 let. a et b LTF). Le Tribunal f�d�ral n'entre en mati�re sur la violation d'un droit de rang constitutionnel que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re d�taill�e par la partie recourante conform�ment au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF). Pour le reste, il applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation retenue dans la d�cision attaqu�e; il peut donc admettre un recours pour d'autres motifs que ceux qui ont �t� invoqu�s ou, � l'inverse, rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente. Cependant, �tant donn� l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs invoqu�s; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (arr�t 5A_68/2013, pr�cit�, consid. 2.1 et les pr�c�dents cit�s).
Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (art. 9 Cst.) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1
in fine�LTF). Il appartient au recourant de soulever express�ment un grief � ce propos et de fournir une d�monstration claire et circonstanci�e (art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 III 226 consid. 4.2 p. 234 et les arr�ts cit�s).
Devant l'autorit� pr�c�dente, la recourante s'�tait plainte de multiples violations de son droit d'�tre entendue que le premier juge avait pr�tendument commises en relation avec l'application de la convention de New York, laquelle r�git la reconnaissance et l'ex�cution des sentences arbitrales �trang�res (art. 194 LDIP applicable � la proc�dure de mainlev�e d�finitive en vertu du renvoi de l'art. 81 al. 3 LP). La Chambre civile a rejet� l'ensemble des moyens soulev�s dans ce cadre-l� en exposant les motifs qui l'ont conduite � le faire (arr�t attaqu�, consid. 2 � 4, p. 11 � 19). Le recours de la d�bitrice ne contient aucune critique des consid�rations �mises par les juges cantonaux � ce sujet. D�s lors, la Cour de c�ans n'examinera pas la pertinence de celles-ci, conform�ment � la pratique en la mati�re (cf. consid. 1.2, 1er � in fine).
3.1.�Dans un premier grief, la recourante d�nonce la violation de l'art. 5 al. 4 Cst., qui prescrit � la Conf�d�ration et aux cantons de respecter le droit international, ainsi que de l'art. 30a LP, lequel r�serve les trait�s internationaux et les dispositions de la loi f�d�rale du 18 d�cembre 1987 sur le droit international priv� (LDIP). Elle invoque �galement, dans ce contexte, l'art. 184 al. 3 Cst. qui autorise le Conseil f�d�ral, entre autres facult�s, � prendre les d�cisions n�cessaires lorsque la sauvegarde des int�r�ts du pays l'exige. Et de mentionner, � titre d'exemples du "garde-fou" que constitue selon elle cette derni�re disposition, au m�me titre que les deux pr�c�dentes, l'intervention du Conseil f�d�ral dans l'affaire dite�
Mobutu�(cf. ATF 131 III 652) et dans celle de la saisie de tableaux du Mus�e Pouchkine de Moscou (Russie) expos�s � Martigny (cf. J�R�ME CANDRIAN, Les tableaux du Mus�e Pouchkine de Moscou: poursuites, immunit� et arbitrage sous le signe de l'Etat de droit, in BlSchK 2007 p. 85 ss). Des dispositions cit�es, illustr�es par ces deux exemples, la recourante tire la r�gle g�n�rale voulant que toute autorit� judiciaire, tel le juge de la mainlev�e, ou administrative ait le devoir de corriger une application pourtant correcte des normes du droit suisse lorsqu'il en r�sulte une situation incompatible avec les principes fondamentaux du droit des gens. Dans le m�me ordre d'id�es, elle se r�f�re � une "directive", �mise le 21 mars 1974 par la direction pour le droit international du D�partement politique f�d�ral (JAAC 1975, fasc. 39/I, n� 64), qui reconna�trait, dans son principe, la possibilit� pour un Etat bellig�rant de prendre des mesures portant sur les avoirs �trangers, y compris � l'�gard d'Etats non impliqu�s dans le conflit, pour autant que ces mesures ne s'apparentent pas � une confiscation d�finitive.
Selon la recourante, les mesures prises par l'Etat d'Isra�l pour �viter que la R�publique islamique d'Iran ne profite de ressources financi�res suppl�mentaires propres � lui conf�rer une force de frappe nucl�aire, alors que l'objectif consistant � "rayer Isra�l de la carte" serait clairement affich� par ses dirigeants et rel�verait de la notori�t� publique, s'inscrivent dans le droit fil de cette directive. Elles seraient d'autant plus l�gitimes que les r�solutions adopt�es par les Nations Unies et l'Union europ�enne iraient dans le m�me sens et d�montreraient que la communaut� internationale �rige en norme fondamentale du droit des gens l'interdiction faite actuellement aux acteurs de l'�conomie de fournir des moyens financiers � la R�publique islamique d'Iran, sous quelque forme que ce soit. D�s lors, � suivre la recourante, en ne prenant pas en compte cet embargo fond� sur le droit des gens, la Cour de justice genevoise aurait viol� les art. 5 al. 4 Cst. et 30a LP. Pour s'y conformer, elle aurait d�, au contraire, refuser de prononcer la mainlev�e requise par l'intim�e.
3.2.�Tel qu'il est pr�sent�, le grief en question, qui ne semble pas avoir �t� soumis � l'autorit� pr�c�dente au demeurant, n'appara�t pas recevable en raison de sa motivation lacunaire. En effet, fond� sur des consid�rations abstraites touchant la politique internationale et, plus particuli�rement, la situation conflictuelle existant entre l'Etat d'Isra�l et la R�publique islamique d'Iran, ce grief, qui en reste au stade des g�n�ralit�s quant � l'emprise du droit international sur le droit interne, ne permet pas de comprendre en quoi le fait de prononcer la mainlev�e d�finitive de l'opposition form�e par une soci�t� suisse (la recourante) � un commandement de payer portant sur la somme allou�e par une sentence arbitrale en force � une soci�t� iranienne (l'intim�e), laquelle r�clamait � sa cocontractante le paiement de factures en souffrance relatives � des cargaisons de p�trole livr�es 34 ans plus t�t, serait incompatible avec l'ordre public suisse.
Aussi bien, les exemples cit�s par la recourante, afin de d�montrer que le principe de la primaut� du droit des gens peut justifier exceptionnellement que l'on s'�carte de la solution r�sultant d'une application correcte du droit interne, ne lui sont pas d'un grand secours, car ils ont trait, l'un � l'immunit� d'ex�cution de biens �tatiques �trangers (les tableaux du Mus�e Pouchkine; dans le m�me ordre d'id�es, voir �galement le troisi�me exemple mentionn� par la recourante et tir� d'un arr�t de la Cour d'appel de Paris cit� dans l'ATF 134 III 122 consid. 5.3.2), l'autre au blocage des avoirs d'un ancien chef d'Etat d�c�d� (affaire�
Mobutu�), soit � des questions exorbitantes de celle qui se pose dans la pr�sente cause, i.e. la facult�, pour une soci�t� priv�e soumise au droit suisse, de s'opposer au paiement d'une cr�ance appartenant � une soci�t� de droit iranien.
De m�me, le rapport que la recourante tente d'�tablir entre le cas concret et la "directive" de l'administration f�d�rale mentionn�e par elle (cf. consid. 3.1, 1er � in fine) n'est gu�re perceptible. Il est d'ailleurs douteux que ce document constitue une v�ritable directive car il semble plut�t s'apparenter � un avis de droit. Quant � son titre - "Garantie de la propri�t�, selon le droit des gens, en faveur de personnes ennemies et d'autres personnes �trang�res en p�riode de guerre" - et � son contenu, ils confirment, si besoin est, que l'opinion �mise par l'autorit� administrative n'a pas grand-chose � voir avec le probl�me � r�soudre dans la cause en litige.
Pour le surplus, la recourante, sous le couvert d'une pr�tendue notori�t� qui s'affranchit de la d�finition jurisprudentielle de cette notion (cf. ATF 135 III 88 consid. 4.1 et les r�f�rences), s'�carte des constatations figurant dans l'arr�t attaqu� et porte un jugement de valeur lorsqu'elle affirme p�remptoirement la l�gitimit� des efforts d�ploy�s par l'Etat d'Isra�l afin d'�viter que l'Iran ne mette � profit de nouvelles ressources financi�res pour se constituer un arsenal nucl�aire dans le but, clairement affich� par ses dirigeants, d'an�antir Isra�l. Elle oublie, en argumentant ainsi, que le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF).
N'est pas non plus recevable, enfin, le renvoi, op�r� sans autres explications par la recourante � la page 11 de son m�moire (note de pied 22), � trois pi�ces vers�es au dossier cantonal qui sont cens�es d�montrer que les Nations Unies et l'Union europ�enne ont pris des mesures visant � �riger en norme fondamentale du droit des gens l'interdiction faite aux acteurs de l'�conomie de fournir des moyens financiers � la R�publique islamique d'Iran. Ce n'est pas le r�le du Tribunal f�d�ral d'aller v�rifier lui-m�me si les pi�ces en question, d'ailleurs relativement volumineuses, autorisaient la recourante � tirer pareille conclusion. Quant aux brefs renseignements compl�mentaires fournis par l'int�ress�e dans sa r�plique (p. 2, 2e �), ils ne peuvent non plus �tre pris en consid�ration. En effet, selon la jurisprudence, une telle �criture n'a pas pour but de permettre � la partie recourante de compl�ter hors d�lai une motivation, sinon existante, du moins insuffisante pour que le Tribunal f�d�ral puisse admettre la recevabilit� du grief consid�r� (arr�t 4A_232/2013 du 30 septembre 2013 consid. 3.3.2 et l'arr�t cit�).
Cela �tant, il n'est pas possible d'entrer en mati�re sur ce premier grief.
4.1.�En second lieu, la recourante se plaint de la violation de son droit d'�tre entendue, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., ainsi que des art. 81 al. 1 LP et 320 let. a CPC. Les reproches qu'elle adresse � la Chambre civile, dans ce cadre-l�, peuvent �tre r�sum�s comme il suit.
L'un des aspects du droit d'�tre entendu consiste dans l'obligation qui est faite au juge de motiver sa d�cision. Invoquant l'art. 81 al. 1 LP, la d�bitrice poursuivie avait fait valoir, aussi bien en premi�re instance que devant l'autorit� de recours, que sa dette s'�tait �teinte post�rieurement au prononc� de la sentence arbitrale en raison d'une impossibilit� d'ex�cution. La Chambre civile a consid�r� que le premier juge avait �cart� semblable argument de mani�re implicite. Elle a refus� d'en conna�tre elle-m�me plus avant au motif qu'il n'incombait pas au juge de la mainlev�e d'analyser une question juridique d�licate relevant du droit mat�riel. En restreignant ainsi sa cognition et celle du premier juge � l'�gard d'un vrai�
novum�invoqu� par la poursuivie comme moyen de d�fense, l'autorit� intim�e a viol� l'art. 81 al. 1 LP, de m�me que l'art. 320 let. a CPC. Pourtant, la d�bitrice avait avanc� deux arguments essentiels, et non contest�s, de nature � influer sur le sort du litige: le premier r�sidait dans le fait que les soci�t�s isra�liennes avaient �t� condamn�es solidairement avec la recourante � verser la somme due � l'intim�e; le second, dans la d�pendance �conomique totale de la recourante vis-�-vis des soci�t�s isra�liennes. Or, selon un avis de droit r�dig� par un professeur isra�lien, ces derni�res s'exposeront � des poursuites p�nales si elles effectuent un quelconque paiement � l'intim�e, consid�r�e comme un ennemi d'Isra�l. En outre, dans un courrier adress� le 14 d�cembre 2011 au conseil de la recourante, le consignataire isra�lien de la propri�t� ennemie avait pr�cis� que cette interdiction de paiement s'appliquait aussi � la recourante, � la condition - r�alis�e - que cette soci�t� suisse f�t contr�l�e par des int�r�ts isra�liens. Tous ces �l�ments d�montraient l'impossibilit� pour la recourante, de m�me que pour les soci�t�s isra�liennes, de s'acquitter de la dette constat�e dans la sentence finale. Partant, cette dette s'�tait �teinte en vertu de l'art. 81 al. 1 LP, ce qui aurait d� entra�ner le rejet de la requ�te de mainlev�e d�finitive pr�sent�e par l'intim�e. La Chambre civile a donc viol� le droit d'�tre entendu de la recourante, ainsi que les art. 320 let. a CPC et 81 al. 1 LP en refusant d'examiner ce moyen lib�ratoire.
4.2.1.�Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique notamment pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision. Selon la jurisprudence, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorit� n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais elle peut au contraire se limiter � ceux qui lui paraissent pertinents (ATF 138 I 232 consid. 5.1 et les arr�ts cit�s).
4.2.2.�Les reproches que la recourante adresse aux deux instances cantonales sous l'angle de la violation du droit d'�tre entendu et, singuli�rement, sous celui du droit � une d�cision motiv�e, tombent � faux puisqu'aussi bien le moyen de d�fense pris de l'incidence�
in concreto�des mesures d'embargo isra�liennes visant l'intim�e n'a �chapp� ni � l'une ni � l'autre.
Le Tribunal de premi�re instance r�sume, dans la partie "EN FAIT" de son jugement, les arguments avanc�s par la recourante (p. 6, n. 15, avant-dernier � et p. 10, n. 21, dernier �) et par l'intim�e (p. 8/9, n. 20, avant-dernier �) relativement � ce moyen de d�fense. Puis, dans la partie "EN DROIT" dudit jugement, il les examine (consid. D, p. 15 � 18). En effet, apr�s avoir indiqu� les limites fix�es par la loi � la cognition du juge de la mainlev�e d�finitive (art. 81 al. 1 LP) et les cons�quences de la lib�ration de l'un des d�biteurs solidaires sans que la dette ait �t� pay�e (art. 147 al. 2 CO), il passe � l'analyse juridique des faits retenus par lui pour en tirer les conclusions suivantes: premi�rement, les documents produits par la recourante ne concernent que des mesures prises par l'Etat d'Isra�l; il ne s'agit donc pas de titres d�montrant que la dette est �teinte; de surcro�t, l'application de ces mesures �tatiques �trang�res � une soci�t� suisse d�bitrice, en vertu d'une sentence arbitrale, d'une soci�t� iranienne ne saurait �tre tranch�e par le juge de la mainlev�e, non plus que le point de savoir si l'intim�e a adopt� un comportement constituant un abus de droit, �tant toutefois rappel� que le droit suisse pr�voit express�ment, � l'art. 144 al. 1 CO, la possibilit� pour le cr�ancier de ne rechercher qu'un seul des d�biteurs solidaires pour le paiement de l'int�gralit� de la dette. Deuxi�mement, il n'existe aucune impossibilit� objective ou subjective de payer cette dette pour la recourante, laquelle a d�j� vers� un montant � l'intim�e en mars 2009. Troisi�mement, � supposer qu'il faille admettre une impossibilit� subjective de payer pour les soci�t�s isra�liennes, du fait des mesures prises par l'Etat d'Isra�l � l'encontre de l'intim�e, cette impossibilit� ne saurait lib�rer la recourante de son obligation; elle est, en effet, li�e � des probl�mes politiques qui ne touchent pas l'obligation en tant que telle, issue d'une relation commerciale remontant � de nombreuses ann�es, et doit ainsi �tre qualifi�e d'exception personnelle, impropre � lib�rer la recourante du paiement de sa dette envers l'intim�e.
Dans l'arr�t attaqu�, la Chambre civile commence par r�sumer les consid�rations du Tribunal de premi�re instance sur la question litigieuse (let. E., p. 9, avant-dernier �, � 10, 2e �). Elle expose ensuite les critiques formul�es par la recourante � l'encontre du jugement entrepris (consid. 5, p. 19), puis rappelle quels sont les moyens de d�fense qu'un d�biteur poursuivi pour le paiement d'une cr�ance constat�e par une sentence arbitrale �trang�re en force peut faire valoir et quel est le pouvoir d'examen du juge de la mainlev�e � leur �gard (consid. 5.1 p. 19 � 21). Proc�dant enfin � la subsomption, les juges cantonaux retiennent que le Tribunal de premi�re instance a d�ment examin� les arguments et moyens de preuve invoqu�s par la recourante et qu'il a clairement indiqu� les motifs de leur rejet. Selon eux, en effet, le premier juge a consid�r�, de mani�re implicite, que les mesures isra�liennes ne concernaient pas directement la recourante, qui est une soci�t� suisse; il s'est en outre prononc� sur les pi�ces produites par l'int�ress�e, consistant notamment en divers avis de droit et consultations, puisqu'il a express�ment reconnu que ces documents ne constituaient aucunement des titres susceptibles d'�tablir l'extinction all�gu�e de la dette. A cet �gard, la Chambre civile retient elle-m�me que les documents en question ne sauraient �tre assimil�s � des titres parfaitement clairs dont r�sulteraient, sans �quivoque, d'une part, l'impossibilit� pour la recourante d'ex�cuter son obligation et, d'autre part, l'extinction de la dette. Pour elle, l'argumentation juridique laborieuse propos�e par la recourante sur le fondement des art. 144 ss CO d�montre que les questions soulev�es par la d�bitrice supposent une analyse juridique selon le droit mat�riel qui n'incombe pas au juge de la mainlev�e. Par ailleurs, toujours selon la cour cantonale, le premier juge ne saurait se voir reprocher d'avoir constat�,�
prima facie, que la recourante, qui avait d�j� vers� un montant � l'intim�e, ne pouvait pas faire valoir une impossibilit� objective ou subjective de payer sa dette. Ainsi, aux yeux des juges cantonaux, le jugement d�f�r� �tait bien fond� et sa motivation suffisante.
De ce r�sum� des motifs �nonc�s dans les deux d�cisions cantonales rendues�
in casu, il appert que l'arr�t de la Chambre civile, seule d�cision attaquable devant le Tribunal f�d�ral, satisfait sans discussion possible aux exigences pos�es par la jurisprudence f�d�rale susmentionn�e. A la lecture de cet arr�t, la recourante pouvait assur�ment se rendre compte des raisons - fond�es ou non, peu importe sous l'angle du droit d'�tre entendu - pour lesquelles ses arguments n'avaient pas �t� retenus par la cour cantonale, de sorte qu'elle �tait � m�me d'attaquer en connaissance de cause l'arr�t rendu par cette autorit�.
Il est exclu, dans ces conditions, d'imputer � la Chambre civile une violation du droit d'�tre entendu de cette partie.
4.3.1.�Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le cr�ancier qui est au b�n�fice d'un jugement ex�cutoire peut requ�rir du juge la mainlev�e d�finitive de l'opposition. La jurisprudence assimile les sentences arbitrales aux jugements (ATF 130 III 125 consid. 2 p. 128).
Si le juge de la mainlev�e reconna�t l'autorit� du jugement �tranger et rejette les moyens de d�fense que le d�biteur poursuivi a invoqu�s devant lui sur la base d'une convention internationale applicable, il lui appartient encore d'examiner, pour autant que l'opposant s'en pr�vale, si les moyens d'opposition pr�vus sp�cialement par le droit suisse et qui ont leur origine dans un fait post�rieur au jugement peuvent �tre valablement invoqu�s et sont de nature � mettre en �chec la demande de mainlev�e; il s'agit des exceptions �num�r�es � l'art. 81 al. 1 LP (ATF 105 Ib 37 consid. 4c p. 43).
En vertu de l'art. 81 al. 1 LP, lorsque la poursuite est fond�e sur un jugement ex�cutoire rendu par un tribunal ou une autorit� administrative suisse, le juge ordonne la mainlev�e d�finitive de l'opposition, � moins que l'opposant ne prouve par titre, entre autres moyens de d�fense, que la dette a �t� �teinte post�rieurement au jugement. Par extinction de la dette, la loi ne vise pas seulement le paiement, mais aussi toute autre cause de droit civil. C'est au d�biteur qu'il incombe d'�tablir que la dette est �teinte (ATF 124 III 501 consid. 3a et b p. 503 et les r�f�rences). Contrairement � ce qui vaut pour la mainlev�e provisoire (art. 82 al. 2 LP), le poursuivi ne peut se borner � rendre sa lib�ration vraisemblable; il doit, au contraire, en apporter la preuve stricte (ATF 136 III 624 consid. 4.2.1 et les arr�ts cit�s). Au demeurant, le caract�re sommaire de la proc�dure de mainlev�e d'opposition fond�e sur un jugement s'oppose � ce que le juge tranche des questions d�licates de droit mat�riel ou pour la solution desquelles le pouvoir d'appr�ciation joue un r�le important, la connaissance de ce genre de questions ressortissant exclusivement au juge du fond. Par ailleurs, l'art. 81 al. 1 LP exige, pour maintenir l'opposition, la preuve par�
titre�de l'extinction de la dette. Le titre de mainlev�e au sens de l'art. 81 al. 1 LP cr�ant la pr�somption que la dette existe, cette pr�somption ne peut �tre renvers�e que par la preuve stricte du contraire (ATF 136 III 624 consid. 4.2.3 et les r�f�rences).
4.3.2.�En l'esp�ce, les deux juridictions cantonales n'ont nullement m�connu ces principes jurisprudentiels, que la recourante ne remet d'ailleurs pas en cause en tant que tels. Contrairement � ce que laisse entendre l'int�ress�e, ce n'est pas la complexit� des questions juridiques � r�soudre qui explique le refus des autorit�s pr�c�dentes de trancher ces questions-l�, mais le respect d'une jurisprudence bien �tablie touchant la cognition du juge de la mainlev�e d�finitive � l'�gard des moyens de d�fense relevant du droit mat�riel soulev�s par l'opposant. La recourante erre, de surcro�t, lorsqu'elle soutient que l'arr�t publi� aux ATF 124 III 501 consid. 3b ne r�v�le aucune trace d'une pr�tendue limitation de la cognition du juge de la mainlev�e en ce qui concerne de tels moyens. Semblable limitation r�sulte, en effet, clairement du consid. 3a in fine dudit arr�t; elle a du reste �t� confirm�e ult�rieurement dans l'arr�t, pr�cit�, publi� aux ATF 136 III 624 consid. 4.2.3 p. 626.
Pour le surplus, les �l�ments invoqu�s par la recourante � titre de moyens de d�fense, qu'il s'agisse de l'avis de droit auquel elle se r�f�re, de l'ordonnance �dict�e le 31 juillet 2011 par le Minist�re du commerce isra�lien, de la condamnation solidaire des soci�t�s isra�liennes qui la contr�leraient du point de vue �conomique ou encore de la lettre du consignataire isra�lien de la propri�t� ennemie du 14 d�cembre 2011, ne sauraient �tre consid�r�s comme des titres au sens de l'art. 81 al. 1 LP et de la jurisprudence relative � cette notion, comme les deux juridictions cantonales l'ont admis � bon droit.
Par cons�quent, le second moyen soulev� par la recourante n'appara�t pas mieux fond� que le premier.
Il y a lieu, partant, de rejeter le recours, dans la mesure o� il est recevable, ce qui rend sans objet la requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par la recourante.
Les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF) ainsi que l'indemnit� � titre de d�pens � verser � l'intim�e (art. 68 al. 1 et 2 LTF) seront mis � la charge de la recourante, qui succombe.
L'attention des parties est attir�e sur le fait que la cr�ance pour laquelle l'intim�e a obtenu la mainlev�e d�finitive de l'opposition form�e par la recourante pourrait tomber sous le coup de l'une ou l'autre des dispositions de l'ordonnance du Conseil f�d�ral suisse du 19 janvier 2011 instituant des mesures � l'encontre de la R�publique islamique d'Iran (RS 946.231.143.6). D�s lors, conform�ment � l'art. 11 de cette ordonnance, une copie du pr�sent arr�t sera communiqu�e au Secr�tariat d'Etat � l'�conomie (SECO) � titre d'information.