Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021824061&amp;dateTexte=20150626
Timestamp: 2019-05-26 06:42:28+00:00
Document Index: 307332788

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 4']

Arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine | Legifrance
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Vu le règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et ses produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil ;
Vu le règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 et les directives n° 92/102/CEE et n° 64/432/CEE ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux modalités d'identification du cheptel bovin,
Article 1 (abrogé au 11 octobre 2018) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2018 - art. 3
Dans le cadre de l'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine, les modalités de délivrance et de suppression de l'agrément des repères officiels sont fixées dans le cahier des charges relatif à l'agrément des repères officiels validé par le ministre chargé de l'agriculture, consultable auprès de l'Institut de l'élevage et du bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux à la direction générale de l'alimentation du ministère en charge de l'agriculture.
Article 2 (abrogé au 11 octobre 2018) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 25 février 2010 - art. 1, v. init.
Dans le cadre de l'identification des animaux des espèces ovine et caprine, le ministre chargé de l'agriculture agrée, pour l'identification des animaux de ces espèces destinés à être abattus avant l'âge de quatre mois ou ne quittant pas leur exploitation de naissance avant l'âge de six mois, les repères auriculaires de type barrette rigide suivants :
― le modèle Tiptag , de la société Chevillot, de code d'agrément FR 50 ;
― le modèle Ovibag , de la société Néodis, de code d'agrément FR 51 ;
― le modèle Reytag , de la société Reyflex, de code d'agrément FR 52 .
Article 3 (abrogé au 11 octobre 2018) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 29 septembre 2011 - art. 1
Dans le cadre de l'identification des animaux des espèces ovine et caprine, le ministre chargé de l'agriculture agrée, pour l'identification de tous les animaux de ces espèces, les repères auriculaires conventionnels de type pendentif suivants :
Pour la société Reyflex :
- la combinaison suivante : partie femelle "ReyVis S" de code d'agrément "FR 80" et partie mâle "ReyVIS S"de code d'agrément FR 80 ;
― la combinaison suivante : partie femelle Supermini de code d'agrément FR 85 et partie mâle Supermini de code d'agrément FR 85 ;
― la combinaison suivante : partie femelle Supermini de code d'agrément FR 85 et partie mâle MPLC de code d'agrément FR 83 ;
― la combinaison suivante : partie femelle Supermini de code d'agrément FR 85 et partie mâle MG de code d'agrément FR 84 .
Pour la société Néodis :
― la combinaison suivante : partie femelle Oviflex de code d'agrément FR 87 et partie mâle Oviflex de code d'agrément FR 87 .
Pour la société Chevillot :
― la combinaison suivante : partie femelle Axaflex Ovina de code d'agrément FR 91 et partie mâle Axaflex Ovina de code d'agrément FR 91 ;
― la combinaison suivante : partie femelle Axaflex Couple 16 de code d'agrément FR 92 et partie mâle Axaflex Couple 16 de code d'agrément FR 92 ;
― la combinaison suivante : partie femelle Axaflex Couple 14 de code d'agrément FR 94 et partie mâle Axaflex Couple 14 de code d'agrément FR 94 .
Pour la société Allflex :
― la combinaison suivante : partie femelle Sheep Ultra de code d'agrément FR 95 et partie mâle Junior de code d'agrément FR 97 ;
― la combinaison suivante : partie femelle Sheep Ultra de code d'agrément FR 95 et partie mâle Senior de code d'agrément FR 96 .
Pour la société Agid :
― la combinaison suivante : partie femelle Classic tag de code d'agrément FR 93 et partie mâle Classic tag de code d'agrément FR 93 .
Pour la société OS ID, distribuée par la société Allflex :
― la combinaison suivante : partie femelle Combi Mini 2000 de code d'agrément FR 98 et partie mâle Combi Mini 2000 de code d'agrément FR 98 .
Pour la société Ardes :
― le modèle Ov'Ardes de code d'agrément FR 99 .
Pour la société ARaymondlife : le modèle RayTrace de code d'agrément FR 78 .
Article 4 (abrogé au 11 octobre 2018) En savoir plus sur cet article...
Dans le cadre de l'identification des animaux des espèces ovine et caprine, le ministre chargé de l'agriculture agrée, pour l'identification de tous les animaux de ces espèces, les repères auriculaires de type barrette souple suivants :
- le modèle "Strip tag ", de la société AGID, de code d'agrément " FR 64 " ;
- le modèle " Cheviflex ", de la société Chevillot, de code d'agrément " FR 60 " ;
- le modèle " Fba/Mba ", de la société Reyflex, de code d'agrément " FR 62 " ;
- le modèle " Orimark ", de la société Néodis, de code d'agrément " FR 61 " ;
- le modèle " RayTrace ", de la société A. Raymondlife, de code d'agrément " FR 63 ".
Article 5 (abrogé au 11 octobre 2018) En savoir plus sur cet article...
Dans le cadre de l'identification électronique des animaux des espèces ovine et caprine, le ministre chargé de l'agriculture agrée, pour l'identification des animaux de ces espèces, les repères auriculaires de type bouton/pendentif électroniques suivants :
- la combinaison suivante : partie femelle Sheep air tag de code d'agrément FR 75 et partie mâle Axaflex Ovina de code d'agrément FR 91 ;
- la combinaison suivante : partie femelle "Sheep Air Tag" de code d'agrément "FR 75" et partie mâle "Axaflex couple 16" de code d'agrément "FR 92" ;
- la combinaison suivante : partie femelle "Sheep Air Tag" de code d'agrément "FR 75" et partie mâle "Axaflex couple 14" de code d'agrément "FR 94" ;
- la combinaison suivante : partie femelle "Sheep Air Tag" de code d'agrément "FR 75" et partie mâle "Junior" de code d'agrément "FR 97" ;
- la combinaison suivante : partie femelle "Sheep Air Tag" de code d'agrément "FR 75" et partie mâle "Senior" de code d'agrément "FR 96".
- la combinaison suivante : partie femelle bouton FRCE FDX de code d'agrément FR 72 et partie mâle Reyflex Mini de code d'agrément FR 85.
- la combinaison suivante : partie femelle bouton FDX - Ovitronic de code d'agrément FR 74 et partie mâle Oviflex de code d'agrément FR 87 ;
- la combinaison suivante : partie femelle "ReyFID Button S" de code d'agrément "FR 77" et partie mâle "ReyVIS S" de code d'agrément "FR 77".
Pour la société OS ID distribuée par la société Allflex :
- la combinaison suivante : partie femelle Combi E23 de code d'agrément FR 76 et partie mâle Combi Mini 2000 de code d'agrément FR 98 .
Pour la société ARaymondlife :
- le modèle " RayTrace HDX ", partie femelle de code d'agrément " FR 59 " et partie mâle de code d'agrément FR 78 ;
- le modèle " RayTrace FDX ", partie femelle de code d'agrément " FR 79 " et partie mâle de code d'agrément FR 78.
Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2011 - art. 1
Article 7 (abrogé au 11 octobre 2018) En savoir plus sur cet article...
Dans le cadre de l'identification électronique des animaux de l'espèce caprine, le ministre chargé de l'agriculture agrée, pour l'identification de tous les animaux de cette espèce, les bagues de paturon suivantes :
- le modèle " RayTrace V3 " de la société ARaymondlife, de code d'agrément " FR 54 ";
- le modèle CAPRITAG , de la société Chevillot, de code d'agrément " FR 55 " ;
- le modèle "PATUFLEX - version 3" de la société Reyflex de code d'agrément " FR 53 ".
Article 7 bis (abrogé au 11 octobre 2018) En savoir plus sur cet article...
Dans le cadre de l'identification visuelle des animaux de l'espèce caprine, le ministre chargé de l'agriculture agrée, pour tous les animaux de cette espèce, la bague de paturon suivante :
- le modèle "Capritag" de la société Chevillot, de code d'agrément "FR 56" ;
- le modèle " RayTrace visuel V3 " de la société ARaymondlife, de code d'agrément " FR 57 " ;
- le modèle " PATUFLEX-visuel version 3 " de la société Reyflex, de code d'agrément " FR 58 ".
Article 8 (abrogé au 11 octobre 2018) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 15 juin 2011 - art. 1
Dans le cadre de l'identification des animaux de l'espèce bovine, le ministre chargé de l'agriculture agrée, pour l'identification de tous les animaux de cette espèce, les repères auriculaires de type pendentif-pendentif conventionnel suivants :
― le modèle " Axaflex ", de la société Chevillot, de code d'agrément " FR 15 " ;
― le modèle " Allflex ", de la société Allflex Europe, de code d'agrément " FR 18 " ;
― le modèle " Ultra ", de la société Allflex Europe, de code d'agrément " FR 27 " ;
― le modèle " Reyflex ", de la société Reyflex, de code d'agrément " FR 29 " ;
― le modèle " Zeetag Z 3 laser " de la société Zeetag, de code d'agrément " FR 30 " ;
- le modèle " Bov'ardes " de la société Ardes, de code d'agrément " FR 31 " ;
- le modèle " Ecoflex " de la société Chevillot, de code d'agrément " FR 47 ".
Abrogé par Arrêté du 25 février 2010 - art. 4, v. init.
Article 10 (abrogé au 11 octobre 2018) En savoir plus sur cet article...
Dans le cadre de l'identification électronique des animaux de l'espèce bovine, le ministre chargé de l'agriculture délivre un agrément provisoire aux repères auriculaires suivants :
- le modèle " ReyFID COMBO FDX ", de code d'agrément " FR 40 " ;
- le modèle " ReyFID COMBO HDX ", de code d'agrément " FR 23 ".
- le modèle " SELECT ULTRA HDX ", de code d'agrément " FR 43 " ;
- le modèle " SELECT ULTRA FDX ", de code d'agrément " FR 44 " ;
- le modèle " AXAPLUS HDX ", de code d'agrément " FR 45 " ;
- le modèle " AXAPLUS FDX ", de code d'agrément " FR 46 "
Article 11 (abrogé au 11 octobre 2018) En savoir plus sur cet article...
L'arrêté du 26 juin 2006, modifié par les arrêtés du 1er août 2006, du 26 octobre 2006, du 3 juillet 2007 et du 24 décembre 2009, portant agrément des marques auriculaires d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine est abrogé.
Article 12 (abrogé au 11 octobre 2018) En savoir plus sur cet article...
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 janvier 2010.