Source: http://environnement.wallonie.be/legis/reserves%20naturelles/reserve%20naturelle%20agreee/agreee227.html
Timestamp: 2020-03-29 03:33:19+00:00
Document Index: 231097153

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 10", "l'article 11", "l'article 12", "l'article 13", "l'article 18", "l'article 19", "l'article 37", "l'article 41"]

Législation/réserve naturelle agréée marais genneville jodoigne
28 mars 2019 - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du « Marais de Genneville » à Jodoigne (M.B. 02.05.2019)
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, l'article 6 modifié par le décret du 7 septembre 1989, l'article 10, modifié par le décret du 11 avril 1984, l'article 11, modifié par le décret du 6 décembre 2001, l'article 12, l'article 13, l'article 18, l'article 19, modifié par le décret du 6 décembre 2001, l'article 37, modifié par les décrets du 11 avril 1984 et du 22 mai 2008, et l'article 41, modifié par les décrets du 7 septembre 1989 et du 6 décembre 2001;
Vu l'avis favorable du collège provincial du Brabant wallon, remis le 4 février 2016;
Vu l'avis favorable de la Direction DNF de Mons, remis le 4 mars 2016;
Considérant la demande d'agrément déposée par l'asbl Natagora pour le site du Marais de Genneville à Jodoigne, le 12 février 2014;
Article 1er. Sont constitués en réserve naturelle agréée du « Marais de Genneville », les 1,5060 hectares de terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :
JODOIGNE Saint-Remy-Geest B 308 80,40
JODOIGNE Saint-Remy-Geest B 303e 3,50
JODOIGNE Saint-Remy-Geest B 302a/2 3,80
JODOIGNE Saint-Remy-Geest B 306 62,90
Ces terrains ne sont pas situés dans un périmètre Natura 2000.
Art. 2. Le fonctionnaire du Département de la Nature et des Forêts chargé de la surveillance de la réserve naturelle agréée du « Marais de Genneville » est le chef de cantonnement de Nivelles.