Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F108-V-189%3Afr
Timestamp: 2016-10-26 00:35:15+00:00
Document Index: 160976626

Matched Legal Cases: ['art. 81', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 14', 'art. 34', 'art. 52', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 52', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 754', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 759', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 52', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 725', 'art. 52', 'art. 219', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 132', 'art. 81', 'art. 81']

108 V 18941. Arr�t du 26 octobre 1982 dans la cause K., P., L. contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'AVS
Art. 52 LAVS. Obligation de l'employeur de r�parer le dommage. In casu admise, des motifs de nature � justifier ou � excuser le comportement de l'int�ress� n'ayant pas �t� �tablis (consid. 2, 4). Art. 81 RAVS. - L'art. 81 al. 3 RAVS est conforme � la loi. Le juge des assurances sociales ne peut lever une opposition form�e en vertu de l'art. 81 al. 2 alors que la caisse de compensation n'a pas ouvert l'action pr�vue � l'art. 81 al. 3. Cette action appartient en propre � la caisse; aucune autre autorit� ne peut se substituer � elle et proc�der � sa place (consid. 3). - En cas de solidarit� entre une pluralit� de d�biteurs, la caisse a le choix de rechercher tous les d�biteurs ou un seul d'entre eux; elle n'a pas � se soucier des rapports internes entre les coresponsables (consid. 3). - Apr�s l'expiration du d�lai de l'art. 81 al. 3, la caisse ne peut pas augmenter ses pr�tentions (consid. 6). Faits � partir de page 190
A.- Le 20 juin 1979, la Caisse cantonale genevoise de compensation notifia � K., administrateur de la soci�t� X SA, qu'elle subissait une perte de 99'580 fr. 95 sur la cr�ance de cotisations paritaires produite dans la faillite de ladite soci�t�, qu'elle l'en rendait responsable conjointement et solidairement avec P., L. et J., et qu'elle le sommait de verser ce montant dans les 30 jours.
Le 26 juin 1979, elle adressa la m�me sommation � un autre administrateur de la faillite, P., mais pour un montant de 86'518 fr. 80 et sans impliquer J. dans sa r�clamation.
Le 20 juin 1979, la caisse a adress� une sommation analogue � L., ancien administrateur de la faillite, pour un montant de 99'580 fr. 95.
Dans les 30 jours, chacun des trois int�ress�s forma, aupr�s de la caisse de compensation, une opposition motiv�e contre la d�cision qui le concernait.BGE 108 V 189 S. 191
B.- Dans les 30 jours qui suivirent, la caisse de compensation demanda � la Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'AVS de prononcer le rejet des oppositions de K. et de P.
Le 27 novembre 1979, la commission de recours confirma "les d�cisions notifi�es par la caisse de compensation les 20 et 26 juin 1979 � K., P. et L., pris conjointement et solidairement, pour un montant de 99'580 fr. 95". Ce jugement se fonde sur un �tat de fait qu'on peut r�sumer ainsi:
La soci�t� X SA, vou�e au traitement de l'information et � toutes �tudes �conomiques et techniques dans le domaine de la production, de la distribution, de la recherche ou de la prestation de services, fut inscrite au registre du commerce le 4 f�vrier 1975 et dissoute le 8 mai 1978 par la faillite. Furent, entre autres, inscrits comme administrateurs d�s la constitution de la soci�t�: K., pr�sident; P., secr�taire d�s le 17 f�vrier 1976 et radi� le 30 mars 1978; L., radi� le 17 mars 1978. J. fut inscrit comme fond� de pouvoirs du 10 novembre 1977 au 30 mars 1978. La soci�t�, qui souffrait d'un manque chronique de tr�sorerie, ne versa pas � la Caisse cantonale genevoise de compensation toutes les cotisations paritaires AVS/AI/APG qu'elle lui devait. La caisse de compensation produisit de ce fait dans la faillite une cr�ance de 99'580 fr. 95, pour laquelle il fut d'embl�e �vident qu'elle ne recevrait aucun dividende. Il s'ensuivit les trois d�cisions mentionn�es sous lettre A ci-dessus. La caisse n'attaqua pas J., qui manifestement n'avait pas commis de faute. Elle renon�a � requ�rir la lev�e de l'opposition form�e par L. En cours de proc�dure, elle pr�cisa qu'elle avait par erreur r�clam� � P. une somme inf�rieure � celle qu'elle entendait mettre � la charge de K.
Les trois administrateurs savaient que la soci�t� avait une dette importante et chronique � l'�gard de l'AVS/AI/APG. K., charg� � plein temps de la gestion, expose qu'il �tait de son devoir de consacrer les liquidit�s en premier lieu � la survie de l'entreprise. Quant � P. et L., ils disent avoir exhort� le pr�nomm� � faire en sorte que les cotisations sociales arri�r�es fussent pay�es, mais ils n'entreprirent rien d'efficace pour sauvegarder les int�r�ts de la caisse de compensation.
En droit, le premier juge estima que - s'agissant d'oppositions relevant d'un m�me complexe de faits - la caisse de compensation n'avait pas le droit de demander la lev�e de deux oppositions seulement et de renoncer � attaquer la troisi�me. Il se saisit donc d'office du cas de L. et retint que les trois administrateurs avaient commis BGE 108 V 189 S. 192des fautes graves et caus� ainsi � la caisse de compensation une perte importante. Quant au montant de cette perte, il admit le chiffre invoqu� par la caisse sur la base des d�clarations de salaires qu'elle tenait de la soci�t�, nonobstant l'all�gation de K. que ces d�clarations contenaient des montants sup�rieurs � la r�alit�.
C.- K. et P. ont form� un recours de droit administratif contre le jugement cantonal. Ils contestent, avec pi�ces � l'appui, le montant de la perte subie par la caisse, qu'ils disent n'�tre que de 89'489 fr. 25, contestent toute faute grave et concluent au renvoi de la cause � la commission de recours ou � la caisse de compensation, pour compl�ment d'instruction et nouvelle d�cision.
La Caisse cantonale genevoise de compensation et l'Office f�d�ral des assurances sociales concluent au rejet du recours.
D.- D'autre part, L. a �galement recouru. Il proteste contre les conditions dans lesquelles la commission cantonale de recours s'est saisie d'office de son cas, consid�re qu'il n'est point �tabli qu'il ait caus� par une faute quelconque la perte subie par la caisse de compensation et conclut � l'annulation des d�cisions attaqu�es dans la mesure o� elles le concernent.
La caisse de compensation d�clare s'en rapporter � justice. L'Office f�d�ral des assurances sociales estime que la juridiction cantonale n'avait pas le droit de prononcer une lev�e d'opposition qui ne lui �tait pas demand�e dans les formes l�gales et r�glementaires. Il propose l'admission du recours.
1. Etant donn� que les deux recours concernent des faits de m�me nature et sont dirig�s contre le m�me jugement, il se justifie de les r�unir et de les liquider dans un seul arr�t (v. p.ex. ATF 105 V 129 consid. 2b et arr�ts cit�s).
2. En vertu de l'art. 52 LAVS, l'employeur qui, intentionnellement ou par n�gligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage � la caisse de compensation est tenu � r�paration.
a) L'art. 14 al. 1 LAVS, en corr�lation avec les art. 34 ss RAVS, prescrit que l'employeur doit d�duire, lors de chaque paie, la cotisation du salari� et verser celle-ci � la caisse de compensation en m�me temps que sa propre cotisation. Les employeurs doivent BGE 108 V 189 S. 193remettre p�riodiquement aux caisses les pi�ces comptables concernant les salaires vers�s � leurs employ�s, de mani�re que les cotisations paritaires puissent �tre calcul�es et faire l'objet de d�cisions. L'obligation de l'employeur de percevoir les cotisations et de r�gler les comptes est une t�che de droit public prescrite par la loi. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral des assurances a d�clar�, � r�it�r�es reprises, que celui qui n�glige de l'accomplir enfreint les prescriptions au sens de l'art. 52 LAVS et doit, par cons�quent, r�parer la totalit� du dommage ainsi occasionn� (ATF 103 V 122 consid. 3, ATFA 1961 p. 230). D'autre part, la Cour de c�ans a express�ment admis qu'une telle obligation n'existait que dans les cas o� l'employeur avait, intentionnellement ou par n�gligence grave, viol� les prescriptions de la l�gislation sur l'AVS (ATF 103 V 124 consid. 6, ATF 98 V 29 consid. 6). Aussi, l'employeur qui, faute de ressources, a omis d'acquitter les cotisations paritaires, n'agit-il ni intentionnellement ni par n�gligence grave (RCC 1970 p. 102).
b) Jusqu'� pr�sent, la jurisprudence ne s'est pas clairement prononc�e sur le point de savoir si la responsabilit� de l'employeur, au sens de l'art. 52 LAVS, pouvait �ventuellement �tre ni�e, pour des motifs qui font appara�tre comme l�gitime la violation de prescriptions ou qui excluent un comportement fautif. La Cour pl�ni�re, � qui cette question a �t� soumise, l'a r�solue comme il suit:
La condition essentielle de l'obligation de r�parer le dommage consiste, selon le texte m�me de l'art. 52 LAVS, dans le fait que l'employeur a, intentionnellement ou par n�gligence grave, viol� des prescriptions et ainsi caus� un pr�judice. L'intention et la n�gligence constituent diff�rentes formes de la faute. L'art. 52 LAVS consacre en cons�quence une responsabilit� pour faute r�sultant du droit public. Il n'y a obligation de r�parer le dommage, dans un cas concret, que s'il n'existe aucune circonstance justifiant le comportement fautif de l'employeur ou excluant l'intention et la n�gligence grave. A cet �gard, on peut envisager qu'un employeur cause un dommage � la caisse de compensation en violant intentionnellement les prescriptions en mati�re d'AVS, sans que cela entra�ne pour autant une obligation de r�parer le pr�judice. Tel est le cas lorsque l'inobservation des prescriptions en question appara�t, au vu des circonstances, comme l�gitime ou non fautive.
Mais, s'il n'existe aucun indice permettant de conclure que cette condition est r�alis�e, la caisse de compensation, qui constate que BGE 108 V 189 S. 194la violation des prescriptions lui a caus� un dommage, est fond�e � consid�rer que l'employeur a agi intentionnellement ou � tout le moins par n�gligence grave. Cela �tant, elle rendra une d�cision au sens de l'art. 81 al. 1 RAVS en vue d'obtenir la r�paration du dommage. Il appartient audit employeur de faire valoir dans la proc�dure d'opposition des motifs justifiant ou excusant son comportement, � charge pour lui d'en rapporter la preuve en vertu de son devoir de collaborer � l'�tablissement des faits (art. 81 al. 2 RAVS). Pour sa part, la caisse de compensation examinera, en application du principe de l'instruction d'office, les moyens soulev�s par l'employeur. Si elle arrive � la conclusion que les motifs invoqu�s sont fond�s, elle admettra l'opposition; dans le cas contraire, elle agira conform�ment � l'art. 81 al. 3 RAVS (ATF 108 V 183).
c) Il y a dommage, au sens de l'art. 52 LAVS, d�s qu'un montant appartenant ou revenant � une caisse de compensation, en sa qualit� d'organe de l'AVS, lui �chappe. L'ampleur du dommage est alors �gale au capital dont la caisse se trouve frustr�e (ATF 103 V 122 consid. 4, ATF 98 V 28 consid. 4; ATFA 1961 p. 229 consid. 1, 1957 p. 218/219 consid. 1).
"1 Le droit de demander la r�paration d'un dommage se prescrit lorsque la caisse de compensation ne le fait pas valoir par une d�cision de r�paration dans l'ann�e apr�s qu'elle a eu connaissance du dommage et, en tout cas, � l'expiration d'un d�lai de 5 ans � compter du fait dommageable.
2 Lorsque ce droit d�rive d'un acte punissable soumis par le Code p�nal � un d�lai de prescription de plus longue dur�e, ce d�lai est applicable."
Par "fait dommageable", au sens de l'alin�a 1 in fine pr�cit�, il faut entendre la survenance du dommage (ATF 103 V 122 consid. 4, ATFA 1957 p. 222-226 consid. 3, RCC 1973 p. 78 consid. 2). Dans le cas de cotisations non vers�es et p�rim�es en vertu de l'art. 16 LAVS, la date de la survenance du dommage est celle de l'av�nement de la p�remption (ATF 98 V 28 consid. 4, ATFA 1961 p. 230 consid. 2, 1957 p. 222-226 consid. 3).
e) L'obligation impos�e par l'art. 52 LAVS � l'employeur fautif de r�parer le dommage caus� � la caisse de compensation s'�tend, lorsque l'employeur est une personne morale, aux personnes qui ont agi en son nom; le juge des assurances sociales est comp�tent pour statuer sur la d�cision de dommages-int�r�ts, qu'elle soit prise contre la personne morale ou contre ses repr�sentants; les art. 754 CO BGE 108 V 189 S. 195et 55 al. 3 CC sont alors inapplicables; quant aux art. 41 ss CO, le Tribunal f�d�ral des assurances a laiss� la question ind�cise (ATF 103 V 120, ATF 96 V 124). Lorsque plusieurs repr�sentants ont caus� ensemble le dommage, ils en r�pondent solidairement. Le Tribunal f�d�ral des assurances en a jug� ainsi soit tacitement (ATF 103 V 120) soit express�ment mais sans le motiver (arr�t non publi� M�ller et Nyffeler du 21 novembre 1978). WINZELER arrivait � la m�me solution par l'application analogique de l'art. 50 CO (Die Haftung der Organe und der Kassentr�ger in der AHV, th�se Zurich 1952, p. 66). Cette motivation para�t juste, mais il n'est sans doute pas inadmissible de raisonner aussi - par analogie �galement - sur l'art. 759 CO (cf. ATF 96 V 125 al. 2).
3. En l'occurrence, la caisse de compensation a ouvert action contre deux administrateurs, K. et P., mais n'a pas proc�d� en justice contre leur coll�gue, L. La commission cantonale de recours s'est saisie d'office du cas de ce troisi�me administrateur, en soutenant en substance qu'une application coh�rente des art. 52 LAVS et 81 al. 3 RAVS exige que, lorsque plusieurs repr�sentants d'une soci�t� anonyme sont impliqu�s dans la gestion que la caisse critique, ils soient tous attaqu�s devant la juridiction cantonale. L'Office f�d�ral des assurances sociales objecte que cette th�se se heurte au texte clair de l'art. 81 al. 3 RAVS, selon lequel la caisse est d�chue de ses droits (� la r�paration du dommage) si elle n'ouvre pas action dans les 30 jours en vue de faire lever l'opposition du pr�tendu d�biteur; il propose donc de lib�rer L., tout en maintenant la condamnation prononc�e contre les deux autres administrateurs solidairement entre eux.
Il est exact que l'art. 81 RAVS conf�re aux caisses de compensation un pouvoir de d�cision dont l'ampleur semble � premi�re vue excessive au regard du principe de la responsabilit� de l'employeur �tabli par l'art. 52 LAVS. La Cour pl�ni�re, � qui cette question a �t� soumise, a cependant constat� que l'art. 81 RAVS �tait conforme � la loi et que le juge des assurances sociales ne pouvait lever une opposition form�e, conform�ment � l'art. 81 al. 2 RAVS, par un employeur contre lequel la caisse de compensation n'a pas ouvert l'action pr�vue � l'art. 81 al. 3 RAVS. Si la caisse omet de proc�der en justice, aucune autre autorit� ne peut se substituer � elle et ouvrir action � sa place.
Certes, en d�cidant si elle attaquera un employeur, et quelles personnes elle mettra en cause, la caisse devra respecter le principe de l'�galit� des justiciables dans l'application de la loi (dans ce sens: BGE 108 V 189 S. 196SOMMERHALDER, Die Rechtsstellung des Arbeitgebers in der AHV, th�se Zurich 1958, p. 78 ss). Cependant, en cas de solidarit� entre une pluralit� de d�biteurs, elle jouit d'un concours d'actions et le rapport interne entre les coresponsables ne la concerne pas; si elle ne peut pr�tendre qu'une seule fois la r�paration, chacun des d�biteurs r�pond envers elle de l'int�gralit� du dommage et il lui est loisible de rechercher tous les d�biteurs, quelques-uns ou un seul d'entre eux, � son choix. Or, force est de constater que la caisse de compensation n'a actionn� que les anciens administrateurs K. et P.; c'est donc � tort que les premiers juges se sont saisis du cas de L., envers qui la caisse n'avait plus aucun droit, faute d'avoir attaqu� son opposition dans les d�lais et selon la proc�dure pr�vue � l'art. 81 al. 3 RAVS. Cela �tant, le recours de L. doit �tre admis et le jugement attaqu� annul� en cons�quence.
Au demeurant, la Cour de c�ans n'a pas � conna�tre des rapports internes entre les anciens administrateurs d'une soci�t� anonyme.
4. Les cotisations paritaires que l'employeur X SA en faillite est hors d'�tat de payer sont celles de juillet 1976 � f�vrier 1978. Le bilan arr�t� au 31 d�cembre 1976 indiquait au passif, sous la rubrique "charges sociales dues", une dette de 87'348 fr. 95 � l'�gard de la Caisse cantonale genevoise de compensation. Dans son rapport du 14 juillet 1977, l'organe de contr�le se montrait pessimiste et terminait en attirant l'attention des administrateurs sur l'art. 725 CO concernant l'avis obligatoire au juge en cas de diminution du capital et d'insolvabilit�. De janvier 1976 � f�vrier 1978, la soci�t� a certes pay� des cotisations arri�r�es, mais elle a accumul� de nouveaux retards et retenu � partir de juillet 1976 des cotisations d'employ�s qu'elle n'a ni compl�t�es de ses propres cotisations ni vers�es.
L'administrateur occup� � plein temps, K., a commis une faute grave en laissant d�lib�r�ment en souffrance, avant juillet 1976 d�j�, les cr�ances de la caisse de compensation et en continuant malgr� le r�sultat de l'exercice 1976 une exploitation d�ficitaire. Il d�clare avoir fait passer avant le paiement des cotisations AVS/AI/APG les d�penses qu'il croyait aptes � assurer la survie de la soci�t�. C'est pr�cis�ment ce qu'il n'avait pas le droit de faire: l'assurance sociale n'a pas � courir les risques inh�rents au financement d'une entreprise. Il peut certes arriver qu'en retardant le paiement des cotisations AVS/AI/APG, l'employeur parvienne � maintenir son entreprise en vie, par exemple lors d'une passe d�licate dans la tr�sorerie. Mais il faut alors, pour que son BGE 108 V 189 S. 197comportement ne tombe pas ult�rieurement sous le coup de l'art. 52 LAVS, qu'il soit �tabli avec un haut degr� de vraisemblance qu'au moment o� l'employeur a pris cette d�cision, le non-paiement des cotisations �tait, selon une appr�ciation raisonnable, objectivement indispensable � la survie de l'entreprise ou, en tout cas, de nature � permettre � cette derni�re d'acquitter des cr�ances de salaire colloqu�es en premi�re classe selon l'art. 219 al. 4 LP (ATF 108 V 187 consid. 2). Or, rien de tel n'est �tabli en l'occurrence, car m�me si K. avait, comme il le pr�tend, des raisons de croire � la possibilit� d'un redressement de la situation, sa faute reste grave, attendu qu'il devait aussi craindre s�rieusement un �chec. Cela ressort du dossier avec une telle �vidence que les motifs invoqu�s ne sont pas pertinents. La responsabilit� du recourant est donc engag�e, conform�ment aux normes l�gales et jurisprudentielles expos�es sous ch. 2 ci-dessus.
L'administrateur "externe" P. s'est certes alarm� de la situation de la soci�t� et a exhort� son coll�gue K. � payer les cotisations des assurances sociales. Il consentit, en septembre 1977, un pr�t de 40'000 fr. � la soci�t�, qui ne le lui a pas rembours�, pour lui permettre de faire face � des engagements pressants; il dit avoir demand� qu'une part importante de ces fonds soit vers�e � l'AVS, ce qui d'ailleurs ne fut fait qu'� concurrence de 3'000 fr. Mais il n'a pris aucune mesure en vue de mettre r�ellement fin � la gestion illicite qu'il d�plorait. Il n'all�gue rien � cet �gard qui e�t justifi� ou excus� son comportement. Par cons�quent, il s'est associ� � la continuation d'une entreprise hasardeuse, financ�e sans droit, indirectement et en partie, par l'assurance sociale. Il a ainsi commis, lui aussi, une faute grave, qui engage sa responsabilit�.
5. Le dommage dont la caisse de compensation est en droit de demander r�paration �quivaut � la somme des cotisations que la masse en faillite de l'employeur n'a pu lui payer. D'apr�s l'�tat de collocation, il s'agit de 99'580 fr. 95, frais de recouvrement compris. Ce montant correspond � celui de l'acte de d�faut de biens d�livr� le 26 f�vrier 1980 � la cr�anci�re par l'Office des faillites. La commission cantonale de recours l'a retenu, comme r�sultant des d�clarations de salaire de l'employeur, bien que K. e�t all�gu� que lesdites d�clarations contenaient plusieurs erreurs, dont la rectification diminuerait le montant des salaires d�terminants de sorte que le solde des cotisations arri�r�es se r�duirait de 11'921 fr. 85.
Aux termes de l'art. 105 al. 2 OJ, lorsque le recours est dirig� BGE 108 V 189 S. 198contre la d�cision d'une commission de recours, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans la d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure. Cette disposition s'applique en vertu de l'art. 132 OJ au Tribunal f�d�ral des assurances, quand il statue sur un litige qui ne concerne pas des prestations d'assurance.
Une des r�gles essentielles de la proc�dure en mati�re d'assurance sociale est que le juge �tablisse d'office les faits d�terminants, quitte � requ�rir � cette fin le concours des parties (RCC 1979 p. 79 consid. 2b et les arr�ts cit�s). Dans le cas particulier, K. avait cit�, dans une lettre qu'il avait adress�e le 18 juillet 1979 � la caisse de compensation, des exemples pr�cis d'erreurs dans les d�clarations de salaire de la soci�t�. Le premier juge a contrevenu � la r�gle pr�cit�e en n'instruisant pas sur ces all�gations avant de rendre son jugement, le 24 janvier 1980. Dans leur recours de droit administratif, K. et P. all�guent et prouvent, avec pi�ces � l'appui, qu'une somme de 10'091 fr. 70 comprise dans le total des salaires d�terminants r�sultant des d�clarations critiqu�es, figure aussi dans l'�tat de collocation �tabli par l'Office des faillites comme n'ayant pas �t� pay�e aux salari�s en cause. La caisse de compensation admet l'existence de cette contradiction, mais, estime-t-elle, il n'est pas certain que ce soit son acte de d�faut de biens qui soit inexact: ce pourraient tout aussi bien �tre les rubriques de l'�tat de collocation relatives aux cr�ances de salaire en question. Le Tribunal f�d�ral des assurances pourrait faire compl�ter l'instruction sur ce point. La Cour de c�ans est cependant d'avis qu'il faut accorder plus de poids aux productions individuelles des salari�s qu'� la production que la caisse de compensation fondait sur des r�capitulations �manant d'une soci�t� dont l'administration n'�tait pas un mod�le de pr�cision, si l'on en croit l'organe de v�rification des comptes. D�s lors, elle admet que la somme des cotisations impay�es soit r�duite de 10'091 fr. 70 et ramen�e ainsi � 89'489 fr. 25.
6. Apr�s l'expiration du d�lai de l'art. 81 al. 3 RAVS, la caisse de compensation a augment� le montant de ses pr�tentions contre P. Elle a ouvert action en vue de faire lever l'opposition form�e par ce dernier contre la d�cision le sommant de payer 86'518 fr. 80, puis a d�clar� en cours de proc�s qu'elle aurait d� r�clamer 99'580 fr. 95. Ce proc�d� �tait inadmissible. En effet, les termes "sous peine de d�ch�ance" figurant � l'art. 81 al. 3 RAVS excluent BGE 108 V 189 S. 199toute action pr�sent�e apr�s le d�lai pr�vu; il en va ainsi de l'augmentation des conclusions en cause. D�s lors, comme seule la somme primitivement r�clam�e peut �tre exig�e de P., celui-ci ne r�pondra solidairement avec K. que jusqu'� concurrence de 86'518 fr. 80, ce dernier �tant seul responsable de la diff�rence entre ce montant et celui du dommage s'�levant � 89'489 fr. 25, � savoir 2'970 fr. 45.
Le recours de L. est admis, le jugement de la Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'AVS du 27 novembre 1979 �tant annul� en ce qui le concerne.
Le recours de K. et celui de P. sont admis partiellement. Le jugement de la Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'AVS du 27 novembre 1979 est r�form�, dans ce sens que ces deux recourants doivent � la Caisse cantonale genevoise de compensation, solidairement entre eux, 86'518 fr. 80 et que K. seul doit en outre � la caisse 2'970 fr. 45.