Source: https://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-ehpad-francois-ier-ehpad-arthur-groussier-present-marche-1895234.htm
Timestamp: 2019-02-17 14:39:21+00:00
Document Index: 59423720

Matched Legal Cases: ["l'article\n4", "l'article 77", "l'article 51", "l'article 43", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 29", "l'article 56", "l'article 77"]

Appels offres : Ehpad François Ier et Ehpad Arthur Groussier. Le présent marché a pour objet des prestations de blanchissage du linge de 2 etablissements d'hébergement pour personnes agées dépendantes (Ehpad) du centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) : - Ehpad François Ier situé 1 place Aristide Briand - 02600 Villers-Cotterêts FRANCE(lot no1), - Ehpad Arthur Groussier situé 6 avenue Marx Dormoy - 93140 Bondy FRANCE(lot no2). CPV: 98310000.
Date de péremption : 07/09/2010
Ehpad François Ier et Ehpad Arthur Groussier. Le présent marché a pour objet des prestations de blanchissage du linge de 2 etablissements d'hébergement pour personnes agées dépendantes (Ehpad) du centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) : - Ehpad François Ier situé 1 place Aristide Briand - 02600 Villers-Cotterêts FRANCE(lot no1), - Ehpad Arthur Groussier situé 6 avenue Marx Dormoy - 93140 Bondy FRANCE(lot no2). CPV: 98310000.
2010/S 128-196104 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CASVP 5 bld Diderot Contact: service des finances et du contrôle Attn: cellule des marches 4ème étage bureau 4425 75012 Paris FRANCE Fax +33 144671864 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://casvp.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre d'action sociale de la ville de Paris 5 bld Diderot Contact: service des finances et du contrôle Attn: cellule des marches 4ème étage bureau 4425 75012 Paris FRANCE Fax +33 144671864 internet: http://casvp.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre d'action sociale de la ville de Paris 5 bld Diderot Contact: service des finances et du contrôle Attn: cellule des marches 4ème étage bureau 4425 75012 Paris FRANCE Fax +33 144671864 internet: http://casvp.achatpublic.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre d'action sociale de la ville de Paris 5 bld Diderot Contact: service des finances et du contrôle Attn: cellule des marches 4ème étage bureau 4425 75012 Paris FRANCE Fax +33 144671864 internet: http://casvp.achatpublic.com
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Services généraux des administrations publiques Autre établissement public territorial
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Blanchissage du linge de 2 Ehpad du CAS-VP: Ehpad François Ier et Ehpad Arthur Groussier.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 17 Code NUTS FR101
Le présent marché a pour objet des prestations de blanchissage du linge de 2 etablissements d'hébergement pour personnes agées dépendantes (Ehpad) du centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) : - Ehpad François Ier situé 1 place Aristide Briand - 02600 Villers-Cotterêts FRANCE(lot no1), - Ehpad Arthur Groussier situé 6 avenue Marx Dormoy - 93140 Bondy FRANCE(lot no2).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 98310000
Le présent marché est conclu pour une période allant du
1. 1.2011 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2011.il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d'un an, par décision expresse du CAS-VP intervenant au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La décision de reconduire le marché sera adressée au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. Celui-ci aura la possibilité de refuser la reconduction du marché par lettre recommandée dans les 15 jours suivant la réception de la décision de reconduction. Passé ce délai et en l'absence de réponse du titulaire, le marché sera reconduit et le titulaire devra exécuter les prestations du marché au titre de la nouvelle période. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le marché est un marché à prix unitaires. Le marché comporte une option au sens du droit communautaire : il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article
4. 1 du règlement de consultation. Il ne comporte pas d'option au sens du droit interne. Il est composé des lots suivants : lot 1 blanchissage du linge de l'Ehpad François Ier, lot2 blanchissage du linge de l'Ehpad Arthur Groussier. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à 1 ou 2 lots. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande. Le montant annuel des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes : - Lot 1 montant annuel minimal HT 33 444,82 EUR soit 40 000 EUR TTC montant annuel maximal HT 133 779,28 EUR soit 160 000 EUR TTC, - Lot 2 montant annuel minimal HT 16 722,41 EUR soit 20 000 EUR TTC montant annuel maximal HT 66 889,64 EUR soit 80 000 EUR TTC. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ lot 1 Blanchissage du linge de l'Ehpad François Ier
Les prestations attendues sont : - Le lavage, le séchage, le repassage, le pliage et le conditionnement du linge, - Le ramassage et la livraison de ce même linge, - La mise à disposition du matériel roulant nécessaire pour les mouvements de linge.
Les prestations concernent : - Du linge divers : linge de literie, linge de maison, linge d'ameublement, linge de toilette, - De l'habillement : habillement du personnel, habillement des résidents.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 98310000
Le présent marché est un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont les suivants: mini 33 444,82 EUR HT/ maxi 133 779,28 EUR HT.
Le marché est conclu pour une période d'un an renouvelable trois fois à compter du
1. 1.2011 ou de la date de notification si celle ci est postérieure. LOT n° 2 INTITULÉ lot 2 Blanchissage du linge de l'Ehpad Arthur Groussier
Le présent marché est un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont les suivants: mini 16 722,41EUR HT/ maxi 66 889,64 EUR HT.
1. 1.2011 ou de la date de notification si celle ci est postérieure.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent La dépense générée par ce marché sera financée par le budget du CAS-VP en ressources propres et sur le budget de fonctionnement (budget annexe Ehpad du CAS-VP). Le paiement se fera selon les règles de la comptabilité publique, du code des marchés publics et du décret modifié no2002-232 du 21.2.2002. Paiement par mandat administratif à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois comme mandataire de plusieurs groupements.de plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sera apprécié en fonction des garanties qu'il présentera. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature du lien existant entre eux. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigé. En outre pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou ces opérateurs,le candidat produit un engagement écrit de chacun d'eux .En cas de groupement l'appréciation des capacités est globale.a l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents suivants : 2- une lettre de candidature (formulaire DC4 joint au DCE dûment complété et signé) précisant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, 3- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, 4- si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, 5- pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 43 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par lui, pour attester : A) Qu'Il a satisfait aux obligations de souscriptions et de déclarations fiscales et sociales pour l'année 2009, au sens où il n'entre pas dans les deux cas mentionnés au 4° de l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du
6. 6.2005 ; B) Qu'Il n'entre dans aucun des autres cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du
6. 6.2005 ; C) Qu'Il a rempli ses obligations en regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 découlant de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1)a) déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. 1c) présentation d'une liste des principales références au cours des trois dernières années (expériences similaires) en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les données doivent être contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché. 1d) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
1. Prix des prestations:apprécié au regard des éléments du Dqe.Une note de 1 à 5 sera attribuée au critère et affectée d'un coefficient
5. Pondération 50 %
2. Valeur technique de l'offre appréciée en fonction des sous-critères suivants :- mise en place de la norme rabc (en 14065) ou d'un système de management de la bio contamination du linge équivalente,- moyens logistiques et humains mis à disposition pour exécuter les prestations du marché. Apprécié au regard des éléments présentés dans le cadre de réponse technique.une note de 1 à 5 sera attribuée au critère et affectée d'un coefficient
4. Pondération 40 %
3. Performances en matière de protection de l'environnement au regard de l'exécution des prestations du marché. Apprécié au regard des éléments présentés dans le cadre de réponse technique.une note de 1 à 5 sera attribuée au critère et affectée d'un coefficient
1. Pondération 10 %
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur cema 3 BLANCHISSAGE 2 EHPAD
7. 9.2010 - 17:00
9. 9.2010 - 14:30 Lieu 5 bld Diderot 75012 Paris Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
VI.3) AUTRES INFORMATIONS A l'issue de l'analyse des offres selon le 1er critère, le Centre d'action Sociale de la ville de Paris se réserve la possibilité de visiter les sites de production des candidats les mieux classés suivant ce premier critère. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électroniques.les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger les documents du DCE et déposer une offre par voie électronique sur le site http://casvp.achatpublic.com. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sur place au CASVP - cellule des marchés - bureau 4425 - les jours ouvrés de 09:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au 5 bd Diderot 75589 Paris Cedex 12 FRANCE ou par voie postale, sur demande faxée au +33 144671864 la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle. La notion d'accord cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
2. 7.2010.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Fax +33 144594646
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Fax +33 144594646