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Timestamp: 2016-10-25 22:41:45+00:00
Document Index: 44839248

Matched Legal Cases: ['art. 146', 'art. 147', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 47', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 50', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 37', 'art. 97', 'art. 42', 'art. 64', 'art. 65', 'art. 66']

6B_1249/2014 (07.09.2015)
6B_1249/2014 � � Arr�t du 7 septembre 2015
repr�sent� par Me Daniel Kinzer, avocat,
Fixation de la peine (utilisation frauduleuse d'un ordinateur),
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision, du 20 novembre 2014.
Par jugement du 7 mai 2014, le Tribunal de police de la R�publique et canton de Gen�ve a acquitt� X.________ du chef d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP), mais l'a reconnu coupable d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 al. 1 CP) au pr�judice de son employeur A.________ SA (partie plaignante), et l'a condamn� � une peine privative de libert� de 6 mois, sous d�duction de la d�tention subie avant jugement. Il a renonc� � r�voquer le sursis octroy� par le Minist�re public de Gen�ve le 25 f�vrier 2008 en le prolongeant de 18 mois. Diverses mesures de s�questre et restitution, respectivement de confiscation puis allocation � la partie plaignante ont �t� prononc�es. Le pr�venu a �t� condamn� au paiement d'une indemnit� de 174'835.85 fr. plus int�r�ts � titre de r�paration du dommage mat�riel subi par la partie plaignante, ainsi qu'� la participation de ses frais de conseil juridique.
L'appel form� par X.________ contre la d�cision de premi�re instance a �t� rejet� par jugement du 20 novembre 2014 de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision.
En substance, il est reproch� au pr�venu d'avoir, le 2 septembre 2010, dans les locaux de son employeur A.________ SA, utilis� frauduleusement un ou plusieurs ordinateur (s), en se servant secr�tement du visa de trois coll�gues, pour d�biter du compte courant de la soci�t� un montant de 190'462.80 fr., en faveur d'un compte postal ouvert au nom d'un tiers.
Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, X.________ a �t� condamn� le 25 f�vrier 2008 par le Procureur g�n�ral de Gen�ve � une peine p�cuniaire de 180 jours-amende � 80 fr. l'unit�, avec sursis et d�lai d'�preuve de 3 ans, et � une amende de 2'000 fr. pour faux dans les titres et escroqueries commis � r�it�r�es reprises.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral contre la d�cision cantonale et conclut � son annulation, en ce sens qu'il ne soit pas condamn� � une peine privative de libert� et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision sur le type et la quotit� de la peine. Il sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire.
Condamn� � une peine privative de libert� de 6 mois fermes, le recourant s'en prend exclusivement � la nature de la sanction, estimant que seuls une peine p�cuniaire ou des travaux d'int�r�t g�n�ral auraient �t� ad�quats, la privation de libert� ayant un caract�re subsidiaire. Il ne conteste toutefois pas le refus de lui accorder le sursis (art. 42 CP) dans la pr�sente proc�dure ainsi que le pronostic d�favorable retenu en premi�re instance et en appel.
1.1.�Le recourant conclut � l'annulation du jugement cantonal et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente. Une telle conclusion n'est, en principe, pas suffisante (cf. ATF 134 III 379 consid. 1.3 p. 383; pour le recours en mati�re p�nale, arr�ts 6B_303/2012 du 19 septembre 2012 consid. 1; 6B_275/2011 du 7 juin 2011 consid. 1.2). Les motifs du recours permettent cependant de comprendre que l'int�ress� requiert une peine plus cl�mente. Cela suffit pour r�pondre aux exigences de forme d�duites de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF (cf. ATF 118 Ib 134 consid. 2 p. 135; arr�t 6B_498/2012 du 14 f�vrier 2013 consid. 1, en lien avec l'acquittement du recourant).
1.2.�Les r�gles g�n�rales r�gissant la fixation de la peine ont �t� rappel�es dans les arr�ts publi�s aux ATF 136 IV 55 et 134 IV 17. Il y est renvoy�, en plus des pr�cisions suivantes. L'art. 47 CP pose le principe que la peine doit �tre fix�e d'apr�s la culpabilit� de l'auteur, en prenant en consid�ration les ant�c�dents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. Ce principe vaut aussi pour le choix entre plusieurs sanctions possibles, et non seulement pour la d�termination de la dur�e de celle qui est prononc�e. Que ce soit par son genre ou sa quotit�, la peine doit �tre adapt�e � la culpabilit� de l'auteur. Le type de peine, comme la dur�e de celle qui est choisie, doivent �tre arr�t�s en tenant compte de ses effets sur l'auteur, sur sa situation personnelle et sociale ainsi que sur son avenir. L'efficacit� de la sanction � prononcer est autant d�cisive pour la d�termination de celle-ci que pour en fixer la dur�e (arr�t 6B_611/2014 du 9 mars 2015 consid. 4.2).
D'apr�s la conception de la nouvelle partie g�n�rale du code p�nal, la peine p�cuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalit�, les peines privatives de libert� ne devant �tre prononc�es que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre mani�re la s�curit� publique. Lorsque tant une peine p�cuniaire qu'une peine privative de libert� entrent en consid�ration et que toutes deux apparaissent sanctionner de mani�re �quivalente la faute commise, il y a en r�gle g�n�rale lieu, conform�ment au principe de la proportionnalit�, d'accorder la priorit� � la premi�re, qui porte atteinte au patrimoine de l'int�ress� et constitue donc une sanction plus cl�mente qu'une peine privative de libert�, qui l'atteint dans sa libert� personnelle. Le choix de la sanction doit �tre op�r� en tenant compte au premier chef de l'ad�quation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacit� du point de vue de la pr�vention (ATF 134 IV 97 consid. 4.2 p. 100 s.).
L'art. 47 CP conf�re un large pouvoir d'appr�ciation au juge. Celui-ci ne viole le droit f�d�ral en fixant la peine que s'il sort du cadre l�gal, s'il se fonde sur des crit�res �trangers � l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en consid�ration des �l�ments d'appr�ciation pr�vus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exag�r�ment s�v�re ou cl�mente au point de constituer un abus du pouvoir d'appr�ciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61). L'exercice de ce contr�le par le Tribunal f�d�ral suppose que le juge exprime, dans sa d�cision, les �l�ments essentiels relatifs � l'acte ou � l'auteur qu'il prend en compte, de mani�re � ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont �t� pris en consid�ration et comment ils ont �t� appr�ci�s, que ce soit dans un sens aggravant ou att�nuant (art. 50 CP; ATF 136 IV 55 consid. 5.5 p. 59). Un recours en mati�re p�nale ne saurait toutefois �tre admis simplement pour am�liorer ou compl�ter un consid�rant lorsque la d�cision rendue appara�t conforme au droit (ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 105).
1.3.�Faisant siens les d�veloppements du juge de premi�re instance, la cour cantonale a confirm� la peine privative de libert� ferme d'une dur�e de 6 mois en consid�rant notamment que la faute du recourant n'�tait pas l�g�re au vu des circonstances du passage � l'acte et du bien juridique l�s�. Il avait agi par pur app�t du gain, sans consid�ration aucune pour le patrimoine de son employeur. De plus, sa collaboration � la proc�dure avait �t� mauvaise. Retenant que le recourant avait des ant�c�dents judiciaires sp�cifiques, datant de f�vrier 2008, et avait r�cidiv� dans le d�lai d'�preuve, la cour cantonale a conclu que le sursis ne pouvait pas lui �tre accord�.
S'agissant du type de sanction, la peine p�cuniaire avait d�montr� ses limites sur le recourant qui avait r�cidiv� moins de 3 ans apr�s sa premi�re condamnation. Enfin, une sanction sous forme de travaux d'int�r�t g�n�ral n'�tait pas appropri�e � sa situation personnelle, dans la mesure o� il disait vivre et travailler depuis janvier 2013 au Nig�ria.
Se ralliant aux consid�rations de l'autorit� de premi�re instance, la cour cantonale a estim� que le temps �coul� entre la commission de l'infraction et le jugement cantonal justifiait que la peine soit limit�e � 6 mois.
Quant � la renonciation de r�voquer le sursis relatif � la condamnation du recourant du 25 f�vrier 2008, elle lui �tait acquise, le sursis �tant toutefois prolong� de 18 mois au vu de la r�cidive intervenue dans le d�lai d'�preuve et du pronostic d�favorable.
1.4.�Le recourant ne saurait se pr�valoir de l'art. 41 al. 1 CP qui pr�voit que le prononc� d'une peine privative de libert� ferme de�
moins�de six mois est subordonn� notamment � la condition que ni une peine p�cuniaire ni un travail d'int�r�t g�n�ral ne peuvent �tre ex�cut�s. En effet, cette disposition ne s'applique pas au cas d'esp�ce compte tenu de la dur�e de la peine prononc�e.
1.4.1.�Le recourant se m�prend lorsqu'il pr�tend que, faute de mise � ex�cution de la peine p�cuniaire, celle-ci ne pouvait pas d�montrer ses limites. En effet, force est de constater que la peine p�cuniaire assortie du sursis et cumul�e d'une amende de 2'000 fr. (prononc�e pour faux dans les titres et escroqueries), s'est av�r�e inefficace dans la mesure o� le recourant a r�cidiv� en commettant de nouvelles infractions dirig�es contre le patrimoine. C'est ainsi sans abus de son pouvoir d'appr�ciation que la cour cantonale a estim� que la menace de devoir s'acquitter d'une peine portant atteinte � son propre patrimoine ne retiendrait pas le recourant de retomber dans la d�linquance.
1.4.2.�S'agissant du travail d'int�r�t g�n�ral sollicit� par le recourant, l'art. 37 al. 1 CP pr�voit la possibilit� d'ordonner une telle sanction � la place d'une peine privative de libert� de�
moins�de 6 mois, de sorte qu'un travail d'int�r�t g�n�ral n'entre pas en consid�ration en l'esp�ce. Il est rappel� � cet �gard que c'est la circonstance att�nuante du temps �coul� depuis l'infraction, facteur ind�pendant de la culpabilit� du recourant, qui a d�cid� les autorit�s pr�c�dentes � ramener la dur�e de la peine � 6 mois.
Quant � l'ex�cutabilit� de travaux d'int�r�t g�n�ral, c'est en vain que le recourant met en doute le fait qu'il se soit d�finitivement install� au Nig�ria, faute de grief d'arbitraire sur ce point (art. 97 al. 1 LTF). Il est rappel� � cet �gard que le prononc� d'un travail d'int�r�t g�n�ral n'est justifi� qu'autant que l'on puisse au moins pr�voir que l'int�ress� pourra, cas �ch�ant apr�s l'ex�cution, poursuivre son �volution en Suisse (arr�ts 6B_787/2014 du 27 novembre 2014 consid. 1.3.2; 6B_128/2011 du 14 juin 2011 consid. 3.5.2).
Le recourant se borne au surplus � affirmer qu'en application du principe de la proportionnalit�, une peine p�cuniaire voire un travail d'int�r�t g�n�ral le toucheraient moins s�v�rement qu'une privation de libert�. En tout �tat infond�, son moyen ne r�pond pas aux exigences de motivation pos�es par l'art. 42 al. 2 LTF.
1.5.�En d�finitive, compte tenu notamment de la gravit� de l'infraction, de l'importance de la culpabilit�, de la mauvaise collaboration ainsi que de la r�cidive du recourant, aspects qui ne sont au demeurant pas remis en cause par ce dernier, le prononc� d'une peine privative de libert� de 6 mois ne pr�te pas le flanc � la critique et est conforme au droit f�d�ral. Le recourant ne formule par ailleurs aucun grief explicite contre la quotit� de la peine.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Les conclusions �tant d�nu�es de chances de succ�s, la demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supportera les frais judiciaires qui seront fix�s en tenant compte de sa situation financi�re (art. 65 al. 2 et art. 66 al. 1 LTF).