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Timestamp: 2016-10-27 03:27:17+00:00
Document Index: 245375010

Matched Legal Cases: ['art. 56', 'art. 29', 'art. 78', 'art. 81', 'art. 80', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 30', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 29', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 58', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 42', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 64', 'art. 66']

A.________, repr�sent�e par Ma�tres Jean-Fr�d�ric Malcotti et Yves Grandjean, avocats,
D.________, Minist�re public, Parquet g�n�ral, case postale 2672, 2001 Neuch�tel 1,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, Autorit� de recours en mati�re p�nale, du 28 juin 2011.
En f�vrier 2010, une enqu�te a �t� ouverte contre A.________ par l'Office de contr�le du Service de surveillance des relations du travail du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le SSRT). Dans un premier temps, cette enqu�te a �t� confi�e � B.________, inspectrice du march� cantonal de l'emploi. Celle-ci a entrepris divers actes d'instruction, accompagn�e notamment de C.________, alors Conseiller d'Etat du canton de Neuch�tel.
A partir de mars 2010, B.________ a sollicit� du procureur D.________ diff�rentes r�quisitions, que le procureur a d�livr�es. Une enqu�te pr�alable pour escroquerie aux services sociaux a �t� ouverte. A.________ a entrepris diverses d�marches pour contester les m�thodes d'enqu�te de B.________ et l'intervention de C.________. En juillet 2010, le Procureur g�n�ral du canton de Neuch�tel est alors intervenu aupr�s du conseiller d'Etat comp�tent pour que l'enqu�te soit confi�e � d'autres collaborateurs du service pr�cit�.
D�s le mois de juillet 2010, A.________ s'est oppos�e � diff�rentes op�rations d'enqu�te men�es par le procureur D.________ et elle a �mis divers griefs � son encontre, sans toutefois requ�rir sa r�cusation. Elle a cependant form� une requ�te en constatation de la nullit� de la proc�dure aupr�s de la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: la Chambre d'accusation). Rejetant cette requ�te par arr�t du 1er avril 2011, la Chambre d'accusation a notamment relev� que les critiques relatives au manque d'ind�pendance et d'impartialit� du procureur auraient d� �tre faites dans une demande de r�cusation, que l'int�ress�e avait clairement renonc� � introduire.
Le 11 avril 2011, A.________ a demand� la r�cusation du procureur D.________. Cette requ�te �tait notamment motiv�e par la d�couverte d'un courrier adress� le 31 janvier 2011 par le procureur � la Chambre d'accusation dans le cadre de la requ�te en constatation de nullit� de la proc�dure mentionn�e ci-dessus. Elle se fondait �galement sur un courrier du procureur dat� du 3 novembre 2010. Par arr�t du 28 juin 2011, l'Autorit� de recours en mati�re p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� la demande de r�cusation. Cette autorit� a consid�r� que la requ�te �tait manifestement tardive dans la mesure o� elle �tait fond�e sur les �l�ments ressortant du courrier du 3 novembre 2010 et qu'elle �tait mal fond�e en ce qui concerne le courrier du 31 janvier 2011. Le Tribunal cantonal a �galement rejet� la requ�te d'assistance judiciaire que l'int�ress�e avait pr�sent�e.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et d'admettre la demande de r�cusation du procureur D.________, subsidiairement de renvoyer l'affaire � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision. Elle se plaint d'arbitraire dans la constatation des faits, ainsi que d'une violation de l'art. 56 let. f du code de proc�dure p�nale suisse (CPP; RS 312.0) et de l'art. 29 al. 3 Cst. concernant l'assistance judiciaire. Elle requiert en outre l'octroi de l'assistance judiciaire pour la pr�sente proc�dure. Le Tribunal cantonal a renonc� � se d�terminer. Au terme de ses observations, le procureur D.________ conteste devoir se r�cuser. La recourante a pr�sent� des observations compl�mentaires.
Conform�ment aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une d�cision relative � la r�cusation d'un magistrat p�nal peut faire imm�diatement l'objet d'un recours en mati�re p�nale. La recourante, auteur de la demande de r�cusation, a qualit� pour agir (art. 81 al. 1 LTF). Pour le surplus, interjet� en temps utile contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale le recours est recevable au regard des art. 80 al. 1 et 100 al. 1 LTF.
2.1 En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, il y a arbitraire (pour une d�finition de l'arbitraire, cf. ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.) lorsque l'autorit� n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, si elle ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision ou lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des �l�ments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41).
2.2 En l'esp�ce, la recourante reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir retenu arbitrairement qu'elle avait renonc� � demander la r�cusation du procureur malgr� les critiques qu'elle avait formul�es � son encontre d�s juillet 2010. Il est toutefois incontestable qu'elle n'a pas requis la r�cusation de l'int�ress� � ce moment-l� et on ne voit pas en quoi il est insoutenable de le mentionner dans l'arr�t attaqu�, qui se r�f�re de surcro�t � un courrier du 9 septembre 2010 dans lequel la recourante �crit express�ment ne pas vouloir demander la r�cusation du procureur D.________. On comprend par ailleurs que la recourante reproche au Tribunal cantonal de n'avoir pas tenu compte des critiques qu'elle avait �mises � l'�poque, ce qu'il aurait d� faire selon elle pour appr�cier l'activit� du procureur sur la base d'une "vue d'ensemble". Ce grief se confond avec le moyen tir� d'une violation de l'art. 56 CPP, qui est examin� ci-apr�s. Ce premier moyen doit donc �tre rejet�.
Contestant le rejet de sa demande de r�cusation, la recourante se plaint essentiellement d'une violation de l'art. 56 let. f CPP.
3.1 La garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial institu�e par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH permet d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit� (ATF 126 I 68 consid. 3a p. 73). Une garantie similaire � celle de l'art. 30 al. 1 Cst. est d�duite de l'art. 29 al. 1 Cst., s'agissant de magistrats qui, comme en l'esp�ce, n'exercent pas de fonctions juridictionnelles au sens �troit; cela �tant, les principes d�duits de l'art. 30 Cst. ne s'appliquent pas sans autre examen aux autorit�s d'instruction et de poursuite p�nale, dont le r�le diff�re de celui de l'autorit� de jugement (cf. ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198; 125 I 119 consid. 3b p. 123 et les arr�ts cit�s). La r�cusation ne s'impose pas seulement lorsqu'une pr�vention effective du magistrat est �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Seules les circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles d'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 136 III 605 consid. 3.2.1 p. 608; 134 I 20 consid. 4.2 p. 21; 131 I 24 consid. 1.1 p. 25; 127 I 196 consid. 2b p. 198).
L'art. 56 CPP concr�tise ces garanties: divers motifs de r�cusation sont �num�r�s aux let. a � e, la let. f imposant la r�cusation "lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amiti� �troit ou d'inimiti� avec une partie ou son conseil, sont de nature � le rendre suspect de pr�vention". L'art. 56 let. f CPP a la port�e d'une clause g�n�rale recouvrant tous les motifs de r�cusation non express�ment pr�vus aux lettres pr�c�dentes de l'art. 56 CPP (arr�t 1B_131/ 2011 du 2 mai 2011 consid. 3.1). Aux termes de l'art. 58 al. 1 CPP, la partie qui entend demander la r�cusation doit d�poser sa requ�te "sans d�lai" et "d�s qu'elle a connaissance du motif de r�cusation". Cette exigence d�coule d'une pratique constante, selon laquelle celui qui omet de se plaindre imm�diatement de la pr�vention d'un magistrat et laisse le proc�s se d�rouler sans intervenir, agit contrairement � la bonne foi et voit son droit se p�rimer (ATF 134 I 20 consid. 4.3.1; 132 II 485 consid. 4.3 p. 496; 130 III 66 consid. 4.3 p. 75 et les arr�ts cit�s).
3.2 La recourante fonde sa demande de r�cusation sur "une s�rie d'interventions" du procureur D.________ depuis le d�but de l'enqu�te et sur deux nouveaux �l�ments plus r�cents, � savoir un courrier du procureur dat� du 31 janvier 2011 - dont elle aurait eu connaissance le 5 avril 2011 - et un courrier du 3 novembre 2010. Ces deux derniers �l�ments l'auraient finalement d�cid�e � d�poser une demande de r�cusation. A l'appui de son recours devant le Tribunal f�d�ral, la recourante invoque en outre un fait nouveau, � savoir une ordonnance p�nale rendue � son encontre par le procureur D.________ le 8 ao�t 2011, donc apr�s que l'arr�t attaqu� a �t� rendu. Aux termes de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente. Or, la recourante ne d�montre pas en quoi cette exception serait remplie et il n'appara�t pas �vident qu'elle le soit. Le fait nouveau invoqu� est donc irrecevable.
3.3 Le Tribunal cantonal a consid�r� que le motif fond� sur le courrier du 3 novembre 2010 �tait tardif, car la recourante avait eu connaissance de cet �l�ment � l'�poque. Il a implicitement fait le m�me raisonnement pour les interventions ant�rieures du procureur, puisqu'il a rappel� que la recourante avait renonc� � d�poser une demande de r�cusation sur cette base. C'est en vain que la recourante conteste cette appr�ciation, d�s lors qu'un examen d'ensemble, prenant en compte les �l�ments pr�cit�s, aboutit �galement au rejet de la demande de r�cusation (cf. consid. 3.4.2).
3.4 Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de rechercher dans le dossier l'ensemble des critiques que l'int�ress�e a pu formuler � l'encontre du procureur depuis le d�but de l'enqu�te. Conform�ment aux exigences de motivation d�duites de l'art. 42 al. 2 LTF, c'est en effet � la recourante qu'il incombe d'exposer les �l�ments qui justifiaient, selon elle, la r�cusation du procureur vis�. L'examen de l'activit� de ce dernier se limitera donc aux interventions mentionn�es dans l'�criture de recours.
Par ailleurs, il convient de ne pas perdre de vue que la pr�sente affaire a uniquement pour objet l'instruction conduite par le procureur D.________ contre la recourante pour escroquerie aux services sociaux. Elle ne concerne pas la plainte d�pos�e par l'int�ress�e aupr�s du Procureur g�n�ral du canton de Neuch�tel contre B.________ et C.________ pour d�noncer les mesures d'enqu�te dont elle a fait l'objet. Il s'agit donc uniquement d'examiner si le procureur D.________ a fait preuve de l'impartialit� requise dans le cadre de l'instruction dirig�e contre la recourante.
3.4.1 Le premier �l�ment dont se pr�vaut la recourante est un courrier dat� du 3 novembre 2010, dans lequel le procureur a laiss� entendre que ses avocats avaient connaissance des travaux de la commission d'enqu�te parlementaire examinant l'activit� de C.________. Ce courrier est cependant formul� de mani�re prudente, puisqu'il se limite � constater que le contenu des investigations de cette commission "semble apparemment connu des mandataires de la recourante". Il ne r�v�le pas que le procureur impute un comportement d�loyal � la recourante ou � ses avocats et il ne fonde aucune pr�vention relative aux infractions reproch�es � l'int�ress�e.
Est �galement invoqu� un courrier que le procureur a adress� le 31 janvier 2011 � la Chambre d'accusation, dans le cadre de la requ�te en constatation de nullit� de la proc�dure d�pos�e devant cette autorit�. Par ce courrier, le procureur remettait � la Chambre d'accusation "un message transmis par le pr�sident du Grand Conseil neuch�telois qui pourrait �tre utile le cas �ch�ant [...] pour appr�cier la situation" dans le cadre de la requ�te pr�cit�e. Le message en question, annex� sans autre commentaire au courrier du procureur, est un courriel du pr�sident du Grand Conseil neuch�telois dat� du 27 janvier 2011, ayant lui-m�me pour objet de transmettre un courriel envoy� le 24 janvier 2011 par C.________ � la pr�sidente de la commission d'enqu�te parlementaire. Ce dernier message, �galement annex� au courrier du procureur, consiste en substance en une justification de C.________, exposant que la pratique qu'il avait adopt�e dans cette affaire �tait en vigueur depuis plus de dix ans et qu'elle se fondait sur un d�cret mentionnant notamment que les inspecteurs du march� cantonal de l'emploi �taient "comp�tents pour les infractions � l'aide sociale" et qu'ils �taient "agents de la police judiciaire". On ne saurait suivre la recourante lorsqu'elle pr�tend que la transmission de ces documents par le procureur visait � "valider juridiquement les exactions commises" par C.________ et B.________. On peut en effet supposer que le procureur entendait �tayer la r�gularit� de certaines preuves administr�es au d�but de l'instruction, ce qu'on ne saurait reprocher � un repr�sentant du minist�re public et ce qui ne d�note aucune pr�vention � l'encontre de la recourante.
Quant aux autres �l�ments avanc�s, ils n'apparaissent gu�re pertinents pour juger la demande de r�cusation litigieuse. Tout d'abord, l'amiti� suppos�e entre le procureur et B.________ n'est aucunement �tablie. La recourante fonde cette hypoth�se sur le seul fait que la pr�nomm�e s'est adress�e au d�but de l'enqu�te directement au procureur en question et non pas simplement au minist�re public. Or, le procureur a d�j� expliqu� comment l'int�ress�e avait pu s'adresser directement � lui, sans que cela ne soit remis en cause dans le pr�sent recours. La recourante reproche �galement au procureur d'avoir continu� de transmettre des r�quisitions au SSRT "alors qu'il ne pouvait plus ignorer la nature de la relation entre C.________ et B.________". On ne voit cependant pas en quoi la connaissance de ce fait devait dissuader le procureur de poursuivre son travail en transmettant des r�quisitions au SSRT. De m�me, on ne saurait lui faire grief de n'avoir pas �cart� B.________ du dossier, d�s lors qu'il n'appara�t pas que cela rel�ve de sa comp�tence.
3.4.2 En d�finitive, que ces �l�ments soient pris individuellement ou dans leur ensemble, ils ne sont pas de nature � faire na�tre un doute sur l'impartialit� du procureur vis� par la demande de r�cusation. Aucune des critiques �mises par la recourante n'a trait aux infractions qui lui sont reproch�es et � un �ventuel parti pris du procureur quant � sa culpabilit�. Ses griefs concernent plut�t les interventions de B.________ et C.________ dans la phase pr�liminaire de l'enqu�te dirig�e contre elle, interventions qui ont par ailleurs fait l'objet d'une plainte de sa part aupr�s du Procureur g�n�ral. Les critiques formul�es par la recourante � l'encontre du procureur D.________ ne permettent pas de remettre en doute l'impartialit� de ce magistrat et ne d�notent aucune pr�vention � son encontre. Il n'y a donc pas de motif de s'�carter de l'arr�t attaqu�, de sorte que la demande de r�cusation doit �tre rejet�e.
Dans un dernier grief, la recourante se plaint d'une violation de l'art. 29 al. 3 Cst. au motif que le Tribunal cantonal a rejet� sa requ�te d'assistance judiciaire. Aux termes de l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit � l'assistance judiciaire gratuite, � moins que sa cause paraisse d�pourvue de toute chance de succ�s. Le Tribunal cantonal a consid�r� que la demande de r�cusation pr�sent�e par la recourante �tait vou�e � l'�chec car manifestement tardive sur un point et manifestement mal fond�e sur l'autre. Cette appr�ciation peut �tre confirm�e, m�me si le pr�sent arr�t se fonde sur un examen d'ensemble prenant en consid�ration des motifs que l'instance pr�c�dente avait consid�r�s comme tardifs. En effet, cela ne change rien quant � l'appr�ciation des chances de succ�s de la demande de r�cusation, qui �tait manifestement vou�e � l'�chec. Ce moyen doit donc lui aussi �tre rejet�.
Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. D�s lors que le pr�sent recours ne pr�sentait pas davantage de chances de succ�s que la demande de r�cusation faisant l'objet de l'arr�t querell�, la requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). La recourante, qui succombe, doit par cons�quent supporter les frais de la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, Autorit� de recours en mati�re p�nale.