Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n2019200239.html
Timestamp: 2020-02-20 15:28:38+00:00
Document Index: 170359819

Matched Legal Cases: ["l'article 107", '§ 2', "l'article 191", 'art 26', "l'article 107", '§ 2', "l'article 191"]

Arrete Ministeriel amenagement du territoire un arrete ministeriel du 30 aout 2018 accorde a la sprl sen5 dont le siege social est situe rue hullos 65 a 4000 liege, l'agrement de type 1 pour l'elaboration ou la revision du schema de developpement pluricommu
Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 30 août 2018 accorde à la sprl SEN5 dont le siège social est situé rue Hullos 65 à 4000 Liège, l'agrément de type 1 pour l'élaboration ou la révision du schéma de développement pluricommu
2019200239
Numac : 2019200239
Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 30 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/08/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200208 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 30/08/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019200116 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 30/08/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018013888 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de la SA Inscert Partner comme organisme de contrôle de l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2009 portant agrément de la SA Quality Partner comme organisme de contrôle de type arrêté ministériel prom. 30/08/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200209 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 30/08/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200210 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 et le programme 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 30/08/2018 pub. 03/09/2018 numac 2018013582 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2014 fixant le montant de la redevance perçue pour la consultation du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt, ain type arrêté ministériel prom. 30/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018013585 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de compétence en ce qui concerne l'organisation des élections communales du 14 octobre 2018, protection des sigles ou logos et tirage au sort des numéros d'ordre commun fermer accorde à la sprl SEN5 dont le siège social est situé rue Hullos 65 à 4000 Liège, l'agrément de type 1 pour l'élaboration ou la révision du schéma de développement pluricommunal et communal.
Un arrêté ministériel du 30 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/08/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200208 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 30/08/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019200116 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 30/08/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018013888 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de la SA Inscert Partner comme organisme de contrôle de l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2009 portant agrément de la SA Quality Partner comme organisme de contrôle de type arrêté ministériel prom. 30/08/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200209 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 30/08/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200210 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 et le programme 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 30/08/2018 pub. 03/09/2018 numac 2018013582 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2014 fixant le montant de la redevance perçue pour la consultation du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt, ain type arrêté ministériel prom. 30/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018013585 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de compétence en ce qui concerne l'organisation des élections communales du 14 octobre 2018, protection des sigles ou logos et tirage au sort des numéros d'ordre commun fermer accorde à la sprl SEN5 dont le siège social est situé rue Hullos 65 à 4000 Liège, l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et le guide communal d'urbanisme.
Un arrêté ministériel du 18 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018032058 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018014572 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014425 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci fermer accorde à la scrl Quadra dont le siège social est situé Avenue Hoffman 27 à 4690 Bassenge, l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide d'urbanisme.
Un arrêté ministériel du 26 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018205869 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance visant la création d'une voirie de liaison permettant la desserte de la zone d'activité économique « East Belgium Park » avec expropriation pour cause d'utilité publique fermer accorde au BEP dont le siège social est situé Avenue Sergent Vrithoff 2 à 5000 Namur, l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide d'urbanisme.
Un arrêté ministériel du 12 novembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018205798 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2018 type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018032227 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018032228 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions fermer accorde à Igretec dont le siège social est situé Boulevard Mayence 1 à 6000 Charleroi, l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide communal d'urbanisme.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010251 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds de garantie pour les services financiers, applicable aux établissements type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015730 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 établissant la ventilation du chiffre d'affaires du plan comptable des guichets d'entreprises type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010070 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015455 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation indemnitaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° quaterdecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 jui fermer accorde à la sprl City Tools dont le siège social est situé Avenue de Stalingrad 9 à 1000 Bruxelles, l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide communal d'urbanisme.
Un arrêté ministériel du 21 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019010172 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 99160/34 du 23 mars 2000 fixant, entre autres, les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20A sur la ligne ferroviaire n° 34, Liège - Hasselt, situé à Glons, à la hauteur de l type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010019 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 75A, Mouscron - Froyennes, situé à Mouscron, à la hauteur de la borne kilométrique 56.930 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019030016 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation de l'autorité compétente pour le transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010018 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Menin - Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 20.785 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019010150 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique octroyée à la zone de secours Hainaut-Centre pour assurer l'exécution de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2019010266 source autorite flamande Arrêté ministériel portant organisation d'un appel au soutien à la chaleur verte utile, au soutien à la chaleur résiduelle et aux systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains à haut rendement énergétique et au soutien à la production et type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2019010040 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur le raccordement ferroviaire « INEOS Feluy », qui relie les installations industrielles d'INEOS OLIGOMERS à la ligne ferroviaire n° 269A, situé à Ecaussines, fermer accorde à la sprl Lacasse-Monfort dont le siège social est situé Petit Sart 26 à 4990 Lierneux, l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision du schéma d'orientation local et du guide communal d'urbanisme.
arrêté ministériel du 30 août 2018
type arrêté ministériel prom. 30/08/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200208 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 30/08/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019200116 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 30/08/2018 pub. 02/10/2018 numac 2018013888 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de la SA Inscert Partner comme organisme de contrôle de l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2009 portant agrément de la SA Quality Partner comme organisme de contrôle de
type arrêté ministériel prom. 30/08/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200209 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 30/08/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200210 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 et le programme 23 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 type arrêté ministériel prom. 30/08/2018 pub. 03/09/2018 numac 2018013582 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2014 fixant le montant de la redevance perçue pour la consultation du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt, ain type arrêté ministériel prom. 30/08/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018013585 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de compétence en ce qui concerne l'organisation des élections communales du 14 octobre 2018, protection des sigles ou logos et tirage au sort des numéros d'ordre commun
type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019010172 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 99160/34 du 23 mars 2000 fixant, entre autres, les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20A sur la ligne ferroviaire n° 34, Liège - Hasselt, situé à Glons, à la hauteur de l type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010019 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 75A, Mouscron - Froyennes, situé à Mouscron, à la hauteur de la borne kilométrique 56.930 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019030016 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation de l'autorité compétente pour le transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 11/01/2019 numac 2019010018 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Menin - Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 20.785 type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 16/01/2019 numac 2019010150 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique octroyée à la zone de secours Hainaut-Centre pour assurer l'exécution de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2019010266 source autorite flamande Arrêté ministériel portant organisation d'un appel au soutien à la chaleur verte utile, au soutien à la chaleur résiduelle et aux systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains à haut rendement énergétique et au soutien à la production et type arrêté ministériel prom. 21/12/2018 pub. 15/01/2019 numac 2019010040 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur le raccordement ferroviaire « INEOS Feluy », qui relie les installations industrielles d'INEOS OLIGOMERS à la ligne ferroviaire n° 269A, situé à Ecaussines,
type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 21/01/2019 numac 2019010251 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds de garantie pour les services financiers, applicable aux établissements type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 08/01/2019 numac 2018015730 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 établissant la ventilation du chiffre d'affaires du plan comptable des guichets d'entreprises type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 10/01/2019 numac 2019010070 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
type arrêté ministériel prom. 20/12/2018 pub. 31/12/2018 numac 2018015455 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant le pourcentage de l'acompte de la cotisation indemnitaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° quaterdecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 jui
type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018032057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2009 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018032058 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2013 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018014572 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale
type arrêté ministériel prom. 18/10/2018 pub. 30/10/2018 numac 2018014425 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci
type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 26/11/2018 numac 2018205798 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2018 type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018032227 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 12/11/2018 pub. 21/11/2018 numac 2018032228 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions
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