Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2016/05/12.html
Timestamp: 2020-04-02 04:02:00+00:00
Document Index: 44291232

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 3", "l'article 34", "l'article 44", '§ 2', "l'article 3", "l'article 3", "l'article 66"]

M.B. Index des textes publies le 12 mai 2016
M.B. Index des textes publiés le 12 mai 2016
type loi prom. 30/08/2013 pub. 12/05/2016 numac 2016000286 source service public federal interieur Loi instituant la carrière militaire à durée limitée. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 12/05/2016 numac 2016009206 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 27 avril 2016, le nommé ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur type loi prom. 11/02/2014 pub. 12/05/2016 numac 2016000277 source service public federal interieur Loi portant des mesures diverses visant à améliorer le recouvrement des peines patrimoniales et des frais de justice en matière pénale . - Traduction allemande type loi prom. 22/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016003166 source service public federal finances Loi transposant la directive 2014/49/UE relative aux systèmes de garantie des dépôts et portant des dispositions diverses type loi prom. 11/02/2014 pub. 12/05/2016 numac 2016000274 source service public federal interieur Loi portant des mesures diverses visant à améliorer le recouvrement des peines patrimoniales et des frais de justice en matière pénale . - Traduction allemande d'extraits
type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016018174 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2016 type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2016 numac 2016040001 source service public federal finances Fonds monétaire. - Comptes annuels 2015 Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 2015 publiée en exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 août 1997 portant organisation de la gestion financière et administrative du fonds monétair type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016022211 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des socié type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016021044 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de la loi du 27 mai 2014 relative aux cadres linguistiques pour certains collaborateurs scientifiques étrangers engagés par contrat de travail dans les établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 25/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016022186 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016202356 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant création du Service fédéral d'audit interne type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016011200 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016011199 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside au Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains en vue de soutenir le fonctionnement du Service de lut type arrêté royal prom. 27/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016024099 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2015206027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risqu type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2015206103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, prorogeant un certain nombre de dispositions de l'accord natio type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2015206099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, prorogeant un certain nombre de dispositions de l'accord natio type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2016 numac 2016000293 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 avril 2016, Mme Anne DALEMANS, est nommée au titre d'attaché dans la classe A1 auprès des Services Fédéraux de la province du Luxembourg, à partir du 1 er mars 2016. type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2015206028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative aux efforts de formation 2015-2016 type arrêté royal prom. 28/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016000217 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à l'interrogation directe de la Banque de données Nationale Générale visée à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police par les membres du personnel désignés de l'Office des étrangers
type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/05/2016 numac 2016202308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/05/2016 numac 2016021045 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Mission Par arrêté ministériel du 27 avril 2016 qui entre en vigueur le 1 er octobre 2016, M. Wouter BRACKE chef de section à la Bibliothèque royale de Belgique, est autorisé à exercer la fonction de directeur auprès de l' Le recou type arrêté ministériel prom. 27/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016011218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de l'état fédéral au sein de l'organe de coordination du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'Infrastructures énergétiques tra type arrêté ministériel prom. 21/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016035766 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/05/2016 numac 2016202509 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 17 mars 2016 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 juin 2016, le renouvellement de l'agrément en matière de bruit du Bureau AIB-Vinçotte International SA. Un arrêté ministériel du 2 Un
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 12/05/2016 numac 2016031335 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016, est ouverte la procé(...)
type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016035762 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, pour ce qui est de l'abrogation de la prime à la formation professionnelle et du complément de mobilité
type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016202520 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification et l'enregistrement des chats type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016202507 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la formation initiale et continue, et à l'évaluation des connaissances nécessaires pour l'obtention d'une phytolicence
type décret prom. 28/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016031357 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française en matière de gratuité des détachements dans les cabinets ministériels
type avis prom. -- pub. 12/05/2016 numac 2016035786 source autorite flamande Plan d'exécution spatial communal WEZEMBEEK-OPPEM. - Le Collège des Bourgmestre et Echevins porte à la connaissance du public que le Plan d'Exécution Spatial Communal PES "Nouveau Centre Administratif" a été approuvé définitivement lor Le plan type avis prom. -- pub. 12/05/2016 numac 2016018181 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jan ROSSEN, Marie-Louise ROSSEN-COLLARIS, Richard ROSSEN, Danny ROSSEN, Claudia B C type avis prom. -- pub. 12/05/2016 numac 2016018185 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Ordre des avocats du barreau de Verviers ainsi que l'Ordre des avocats du barre C
type document prom. -- pub. 12/05/2016 numac 2016202395 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 19 février 2016 procédant à l'enregistrement de la « GmbH Brun Spedition », en qualité de transporte type document prom. -- pub. 12/05/2016 numac 2016202394 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Vipa Lausanne, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux Le Directeur type document prom. -- pub. 12/05/2016 numac 2016202390 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL S.C. Euro Hightrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 12/05/2016 numac 2016202393 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV BRL-Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le D type document prom. -- pub. 12/05/2016 numac 2016202391 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jacob Terpstra, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur type document prom. -- pub. 12/05/2016 numac 2016202392 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Derullieux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeu
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2016 numac 2016022204 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 avril 201 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2016 numac 2016022205 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 avril 2016
type arrêté de la commission communautaire commune prom. 15/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016031344 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des commis auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 15/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016031340 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des Directeurs des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 15/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016031343 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des adjoints auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 15/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016031342 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des assistants auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 15/04/2016 pub. 12/05/2016 numac 2016031341 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des attachés, médecins et ingénieur auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
type agrément prom. -- pub. 12/05/2016 numac 2016031346 source service public regional de bruxelles Bruxelles Mobilité. - Sécurité routière Agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, le Directeur g
type communication du selor prom. -- pub. 12/05/2016 numac 2016202580 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de conseillers recherches et soutien politique, francophones La sélection comparative de conseillers recherches et soutien politique (niveau A3), francophones, pour le **** **** sociale(...) Le nom
type code judiciaire prom. -- pub. 12/05/2016 numac 2016009214 source service public federal justice Règlement particulier déterminant les jours et heures des audiences des différents sièges des tribunaux de police de l'arrondissement du Luxembourg Vu l'arrêté royal du 10 août 2001. Vu l'article 66 du Code judiciaire, Vu l'avis de Monsieu Vu l'
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