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Timestamp: 2016-10-23 01:32:26+00:00
Document Index: 110361268

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 8', 'art. 83', 'art. 7', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 7', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 11', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 10', 'CourEDH ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 109', 'art. 66']

2C_586/2007 (13.11.2007)
tous les deux repr�sent�s par Me Minh Son Nguyen, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 20 septembre 2007.
X.________, ressortissant nig�rian n� en 1978, est entr� en Suisse en octobre 2002 et y a d�pos� une demande d'asile. Arr�t� pour trafic de stup�fiants, il a �t� plac� en d�tention pr�ventive depuis le 11 mars 2003. Le 31 janvier 2005, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne l'a condamn� pour crime contre la loi f�d�rale sur les stup�fiants � une peine de quatre ans de r�clusion, sous d�duction de 682 jours de d�tention pr�ventive, et a prononc� son expulsion de Suisse pour une dur�e de quinze ans. Apr�s sa lib�ration conditionnelle, l'int�ress� est retourn� au Nig�ria le 30 d�cembre 2005 et a fait l'objet d'une interdiction d'entr�e en Suisse pour une dur�e ind�termin�e, par d�cision de l'Office f�d�ral des migrations du 2 mars 2006.
Le 10 f�vrier 2006, X.________ a �pous� au Nig�ria une ressortissante suisse, Y.________, n�e en 1956 et m�re de trois enfants, n�s en 1988, 1990 et 1992, qu'il avait connue durant sa d�tention. Sa demande de regroupement familial a toutefois �t� rejet�e, par d�cision du Service de la population du canton de Vaud du 23 mars 2007.
Statuant sur recours de l'int�ress� et de son �pouse, le Tribunal administratif l'a rejet�, par arr�t du 20 septembre 2007.
X.________ et Y.________ forment un recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral et concluent, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t du Tribunal administratif du 20 septembre 2007 et � l'octroi d'une autorisation de s�jour au titre de regroupement familial en faveur du recourant.
Le Tribunal f�d�ral a renonc� � proc�der � un �change d'�critures, mais a requis la production du dossier cantonal.
3.1 Mari� � la recourante, ressortissante suisse, le recourant peut, en principe, pr�tendre � l'octroi d'une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial, en vertu de l'art. 7 de la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20). Comme les relations entre les �poux sont apparemment �troites et effecti-vement v�cues, ces derniers peuvent �galement, comme ils l'invoquent, d�duire un tel droit de l'art. 8 CEDH. Le recours est donc recevable sous l'angle de l'art. 83 lettre c ch. 2 LTF.
3.2 Selon l'art. 7 al. 1 LSEE, le droit du conjoint �tranger d'un ressortissant suisse � l'octroi et � la prolongation d'une autorisation de s�jour s'�teint lorsqu'il existe un motif d'expulsion. D'apr�s l'art. 10 al. 1 LSEE, l'�tranger peut �tre expuls� de Suisse ou d'un canton notamment s'il a �t� condamn� par une autorit� judiciaire pour crime ou d�lit (lettre a) ou si sa conduite, dans son ensemble, et ses actes permettent de conclure qu'il ne veut pas s'adapter � l'ordre �tabli dans le pays qui lui offre l'hospitalit� ou qu'il n'en est pas capable (lettre b).
Le refus d'octroyer une autorisation de s�jour au conjoint �tranger d'un ressortissant suisse sur la base de l'art. 10 al. 1 lettres a et b LSEE suppose une pes�e des int�r�ts en pr�sence tant en vertu de l'art. 7 al. 1 LSEE que de l'art. 8 � 2 CEDH (ATF 120 Ib 6 consid. 4a p. 12/13) et l'examen de la proportionnalit� de la mesure (cf. art. 11 al. 3 LSEE; ATF 116 Ib 113 consid. 3c p. 117). Pour appr�cier ce qui est �quitable, l'autorit� tiendra notamment compte de la gravit� de la faute commise par l'�tranger, de la dur�e de son s�jour en Suisse et du pr�judice qu'il aurait � subir avec sa famille du fait de l'expulsion, respectivement du refus d'accorder ou de prolonger une autorisation de s�jour (cf. art. 16 al. 3 du r�glement d'ex�cution de la LSEE - RSEE; RS 142.201).
3.3 Il est en l'esp�ce constant que le motif d'expulsion au sens de l'art. 10 al. 1 lettre a LSEE est r�alis�, puisque le recourant a �t� condamn� � une peine de quatre ans de r�clusion pour crime � la loi f�d�rale sur les stup�fiants. Le recourant a ainsi gravement contrevenu � l'ordre et � la s�curit� publics, puisque le jugement p�nal retient qu'il avait particip� � un important trafic, portant sur une quantit� et une qualit� exceptionnelles de coca�ne, alors m�me qu'il vivait dans un milieu favorable. Le Tribunal administratif a �galement retenu son absence de scrupule et l'important risque de r�cidive relev� par la Commission de lib�ration dans sa d�cision de refus de lib�ration conditionnelle du 2 novembre 2005. Il en a d�duit que le fait que l'int�ress� n'ait pas commis de nouvelles infractions et qu'il aurait chang� depuis son mariage n'�taient pas d�terminants au regard de sa situation personnelle en Suisse, o� il n'avait v�cu que quelques mois avant son arrestation.
C'est �galement en vain que les recourants cherchent � tirer argument de la jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme dans la cause Boultif c. Suisse (arr�t du 2 ao�t 2001 reproduit in JAAC 65/2001 no 138, p. 1392 ss), car ce cas diff�re sur des points essentiels. En particulier, Abdelouahab Boultif avait �t� condamn� � deux ans de r�clusion pour brigandage, sans faire l'objet d'une mesure d'expulsion et son mariage avec une ressortissante suisse �tait ant�rieur � la commission des actes ayant conduit � sa condamnation. Or ce n'est pr�cis�ment pas le cas de l'�pouse du recourant qui l'a rencontr� alors qu'il �tait en d�tention et savait donc pertinemment qu'il faisait l'objet d'une mesure d'expulsion lorsqu'elle s'est rendue au Nig�ria pour l'�pouser. Le recourant a en outre tr�s peu v�cu en Suisse avant sa condamnation p�nale et ne s'y est pas int�gr� contrairement � l'arr�t Ezzhouhdi c. France du 13 f�vrier 2001 dont il se pr�vaut (CourEDH no 47160/99, section 3), o� il s'agissait d'un ressortissant marocain arriv� en France � l'�ge de cinq ans. Quant aux arr�ts Sen et Tuquabo-Tekle contre Pays-Bas des 21 d�cembre 2001 et 1er d�cembre 2005, ils concernaient des demandes de regroupement familial pour des enfants �g�s respectivement de neuf et quinze ans et n'ont donc aucun rapport avec le cas du recourant qui, au demeurant, n'est pas le p�re des enfants de son �pouse et n'a pas pu entretenir de relations avec eux (sur ces affaires, voir ATF 133 II 6 consid. 5 p. 14 ss).
3.4 Au vu de l'ensemble de ces circonstances, le Tribunal f�d�ral n'a aucun motif de s'�carter de sa jurisprudence, selon laquelle une autorisation de s�jour n'est pas accord�e lorsque, comme en l'esp�ce, l'�tranger repr�sente clairement un danger pour l'ordre public en raison de sa lourde condamnation p�nale, qui d�passe largement la limite de deux ans, m�me si l'on ne saurait exiger que son �pouse suisse le suive dans son pays d'origine en raison des enfants dont elle a la garde (ATF 110 Ib 201 consid. 3a p. 206; arr�t 2A.582/2006 du 26 f�vrier 2007 consid. 3, non publi�). La pes�e des int�r�ts en pr�sence op�r�e par le Tribunal administratif ne viole donc pas les art. 7 al. 1 LSEE et 8 � 2 CEDH.
3.5 Il s'ensuit que le recours doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 109 LTF, avec suite de frais � la charge des recourants, solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, au Service cantonal de la population, au Tribunal administratif du canton de Vaud et � l'Office f�d�ral des migrations.