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Timestamp: 2016-10-28 16:08:56+00:00
Document Index: 16189517

Matched Legal Cases: ['art. 121', 'art. 429', 'art. 304', 'art. 121', 'ATF ', 'art. 121', 'art. 123', 'art. 127', 'art. 66']

1F_39/2011 (19.12.2011)
1F_39/2011
Demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral suisse 1B_529/2011 du 7 novembre 2011.
Dans le cadre d'une proc�dure p�nale pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, des CD/DVD, du mat�riel informatique ainsi que trois photos imprim�es de jeunes filles ont �t� s�questr�s le 27 novembre 2009, au domicile de A.________.
La Juge d'instruction du canton de Fribourg en charge de la proc�dure a rejet� l'opposition form�e � ce s�questre par l'int�ress� au terme d'une ordonnance non contest�e rendue le 22 d�cembre 2009. Une partie des objets s�questr�s a �t� restitu�e � A.________ les 10 d�cembre 2009 et 15 janvier 2010.
Par ordonnance p�nale du 20 juillet 2010, la Juge d'instruction a reconnu A.________ coupable de pornographie et l'a condamn� � 50 jours-amende avec sursis pendant 2 ans ainsi qu'� une amende de 800 fr. Elle a en outre ordonn� la confiscation et la destruction des 8 CD/DVD restants et la confiscation des trois photos imprim�es qui ont �t� vers�es au dossier. A.________ ayant fait opposition � cette ordonnance, le dossier de la proc�dure a �t� transmis � la Juge de police de l'arrondissement de la Gruy�re.
Le 27 d�cembre 2010, A.________ a recouru contre la d�cision de non-lev�e du s�questre du 22 d�cembre 2009 et pour d�ni de justice. La Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a d�clar� le recours irrecevable par arr�t du 28 janvier 2011. Le Tribunal f�d�ral a r�serv� le m�me sort aux recours form�s contre cet arr�t les 14 f�vrier et 8 mars 2011 (arr�ts 1B_55/2011 et 1B_103/2011).
Par courriel du 20 juillet 2011 compl�t� le 22 juillet 2011, A.________ a requis sans succ�s la r�vision de l'arr�t de la Chambre p�nale du 28 janvier 2011. La Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal du canton de Fribourg n'est pas entr�e en mati�re sur cette demande au terme d'un arr�t rendu le 5 septembre 2011. Le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours form� par A.________ contre cet arr�t en date du 7 novembre 2011 (arr�t 1B_529/2011).
Le 6 d�cembre 2011, A.________ a d�clar� faire appel de cet arr�t aupr�s du Tribunal f�d�ral qu'il tient pour "ind�cisionnel, diffus et fonci�rement erron� � l'extr�me". Il demande en outre la r�vision des jugements rendus contre lui, une r�paration substantielle ainsi que l'inculpation de la Juge d'instruction en charge de la proc�dure et du pr�sident de la Cour d'appel p�nal.
L'arr�t rendu par le Tribunal f�d�ral le 7 novembre 2011 dans la cause 1B_529/2011 est d�finitif et n'est pas susceptible d'un appel. Il ne peut faire l'objet sur le plan interne que d'une demande de r�vision au sens des art. 121 ss LTF. L'appel interjet� par A.________ dans son �criture du 6 d�cembre 2011 doit �tre consid�r� et trait� comme telle.
A.________ sollicite une r�paration substantielle du pr�judice qu'il affirme avoir subi du fait de la proc�dure p�nale qui a abouti � son acquittement en date du 12 octobre 2011 et du s�questre injustifi� de son mat�riel informatique. Il n'appartient toutefois pas au Tribunal f�d�ral de statuer en premi�re et unique instance sur l'�ventuel droit du recourant � une indemnit� au sens de l'art. 429 CPP. La demande de r�paration est irrecevable. Il en va de m�me et pour les m�mes raisons des requ�tes tendant � la r�vision de certains jugements cantonaux et � l'inculpation de la Juge d'instruction en charge de la proc�dure p�nale ainsi qu'� celle du pr�sident de la Cour d'appel p�nal (cf. art. 304 al. 1, 411 al. 1 et 429 al. 2 CPP).
Voie de droit extraordinaire, la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral ne peut �tre demand�e que pour les motifs �num�r�s aux art. 121 � 123 LTF. Lorsque, comme en l'esp�ce, la r�vision est dirig�e contre un arr�t par lequel le Tribunal f�d�ral d�clare irrecevable un recours, elle ne peut �tre sollicit�e que pour un motif qui affecte cet arr�t et non le jugement au fond rendu par l'autorit� cantonale. En d'autres termes, le motif de r�vision doit porter sur les raisons pour lesquelles le Tribunal f�d�ral n'est pas entr� en mati�re (ATF 118 II 477 consid. 1 p. 478; arr�t 5F_2/2011 du 12 mai 2011 consid. 3.3.2). Le requ�rant n'invoque aucun motif de r�vision dont serait entach�e la d�cision d'irrecevabilit� du 7 novembre 2011. Il ne pr�tend pas que la cour de c�ans aurait omis de prendre en consid�ration par inadvertance des �l�ments qui auraient d� l'amener � entrer en mati�re sur son recours ou de statuer sur certaines conclusions au sens de l'art. 121 let. c et d LTF. Il ne d�montre pas davantage que l'hypoth�se vis�e � l'art. 123 al. 2 let. b LTF serait r�alis�e. Il se borne une nouvelle fois � demander � la cour de c�ans de constater qu'il a fait l'objet d'une mise en accusation et d'un s�questre injustifi�s et d'obtenir r�paration du pr�judice subi alors qu'elle n'est pas entr�e en mati�re pour des questions formelles qu'il ne cherche pas � mettre en cause.
La requ�te de r�vision doit ainsi �tre d�clar�e irrecevable, sans autre mesure d'instruction (art. 127 LTF). Vu les circonstances, l'arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1 2�me phrase LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au requ�rant, ainsi qu'au Minist�re public et � la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.