Source: https://code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/ar/ar-230398/653-t6-v15-653
Timestamp: 2019-12-07 01:15:31+00:00
Document Index: 36529985

Matched Legal Cases: ["l'article 15", "l'article 2", '§ 1', "l'article 49", "l'article 50", "l'article 78", "l'article 78", "l'article 78", "l'article 7", '§ 1', "l'article 78", '§ 2', "l'article 38", "l'article 49", "l'article 38", 'art. 54']

Les permis de conduire, conformes au modèle qui figure à l'annexe 9, restent valables pour conduire les véhicules à moteur selon les règles suivantes:
1° le permis de conduire validé pour la catégorie A autorise la conduite de véhicules des catégories AM, A1, A2 et A;
2° le permis de conduire validé pour la catégorie B autorise la conduite de véhicules des catégories AM, A1, A2, A, B et B+E;
3° le permis de conduire validé pour la catégorie C autorise la conduite de véhicules des catégories AM, A1, A2, A, B, B+E, C1, C1+E, C, C+E et G;
4° le permis de conduire validé pour la catégorie D autorise la conduite de véhicules des catégories AM, A1, A2, A, B, B+E, C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E et G;
5° le permis de conduire validé pour la catégorie AF autorise la conduite de véhicules des catégories AM, A1, A2 ou A spécialement aménagés en fonction du handicap du titulaire; le permis de conduire validé pour la catégorie BF autorise la conduite de véhicules de la catégorie B spécialement aménagés en fonction du handicap du titulaire.
Les permis de conduire conformes au modèle qui figure à l'annexe 10 restent valables pour conduire les véhicules à moteur selon les règles suivantes:
1° le permis de conduire validé pour la catégorie A3 autorise la conduite de véhicules de la catégorie AM;
2° le permis de conduire validé pour la catégorie A2 autorise la conduite de véhicules de la catégorie AM, A1, A2 et A;
3° le permis de conduire validé pour la catégorie A1 autorise la conduite de véhicules des catégories AM, A1, A2 et A;
4° le permis de conduire validé pour la catégorie B autorise la conduite de véhicules des catégories AM et B;
5° le permis de conduire validé pour la catégorie C autorise la conduite de véhicules des catégories AM, B, C1 et C;
6° le permis de conduire validé pour la catégorie D autorise la conduite de véhicules des catégories AM, B, D1 et D;
7° le permis de conduire validé pour la catégorie BE autorise la conduite de véhicules des catégories AM, B et B+E;
8° le permis de conduire validé pour la catégorie CE autorise la conduite de véhicules des catégories AM, B, B+E, C1, C1+E, C, C+E et G;
9° le permis de conduire validé pour la catégorie DE autorise la conduite de véhicules des catégories AM, B, B+E, D1, D1+E, D et D+E;
10° le permis de conduire validé à la fois pour les catégories CE et D autorise la conduite des véhicules des catégories AM, B, B+E, C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E et G.
Les permis de conduire conformes au modèle qui figure à l'annexe 15, à l'annexe 16, à l'annexe 17 et à l'annexe 18 restent valables pour conduire les véhicules à moteur selon les règles suivantes :
2° le permis de conduire validé pour la catégorie A portant la mention « A ≤ 25 kW ≤ 0,16 kW/kg » autorise la conduite de véhicules des catégories AM, A1 et A2;
2°/1 le permis de conduire validé pour la catégorie A portant la mention « A ≤ 25 kW ≤ 0,16 kW/kg » et le code 72 autorise la conduite de véhicules des catégories AM et A1;
3° le permis de conduire validé pour la catégorie A autorise la conduite de véhicules des catégories AM, A1, A2 et A;
5° le permis de conduire validé pour la catégorie B+E autorise la conduite de véhicules des catégories AM, B et B+E;
6° le permis de conduire validé pour la catégorie C1 autorise la conduite de véhicules des catégories AM, B et C1;
7° le permis de conduire validé pour la catégorie C1+E autorise la conduite de véhicules des catégories AM, B, B+E, C1 et C1+E;
8° le permis de conduire validé pour la catégorie C autorise la conduite de véhicules des catégories AM, B, C1 et C;
9° le permis de conduire validé pour la catégorie C+E autorise la conduite de véhicules des catégories AM, B, B+E, C1, C1+E, C, C+E et G;
10° le permis de conduire validé pour la catégorie D1 autorise la conduite de véhicules des catégories AM, B et D1;
11° le permis de conduire validé pour la catégorie D1+E autorise la conduite de véhicules des catégories AM, B, B+E, D1 et D1+E;
12° le permis de conduire validé pour la catégorie D autorise la conduite de véhicules des catégories AM, B, D1 et D;
13° le permis de conduire validé pour la catégorie D+E autorise la conduite de véhicules des catégories AM, B, B+E, D1, D1+E, D et D+E;
14° le permis de conduire validé pour la catégorie G autorise la conduite de véhicules de la catégorie G.
Le permis de conduire, belge ou européen, valable pour la catégorie B délivré avant le 1er mai 2013 autorise la conduite de tricycles à moteur. Cette autorisation est également accordée au titulaire d’un permis
de conduire belge ou européen valable pour la catégorie B délivrée avant le 1er mai 2013.
Le permis de conduire, belge ou européen, valable pour la catégorie B délivré avant le 1er mai 2011 autorise la conduite de véhicules de la catégorie A1 sans que le titulaire ait suivi la formation prévue à l'article 15, alinéa 2, 2°, b). Cette autorisation est également accordée au titulaire d’un permis de conduire belge ou européen valable pour la catégorie B délivrée avant le 1er mai 2011.
Le permis de conduire, belge ou européen, valable pour la catégorie B+E délivré avant le 1er mai 2013 autorise la conduite de véhicules visés à l'article 2, § 1er, 8°, deuxième tiret. Cette autorisation est également accordée au titulaire d’un permis de conduire belge ou européen valable pour la catégorie B+E délivrée avant le 1er mai 2013.
Tout permis de conduire non conforme à l'annexe 1 doit être échangé au plus tard à la date fixée par le ministre. Ce permis de conduire perd sa validité six mois à compter de cette date et au plus tard le 19 janvier 2033.
Tout permis de conduire européen dépourvu d'une durée de validité administrative dont le titulaire est inscrit depuis deux ans dans une commune belge est échangé contre un permis de conduire belge sur lequel figure une nouvelle durée de validité administrative.
Article 78ter
Les permis de conduire provisoires modèle 3, conformes au modèle qui figure à l'annexe 20 et validés pour la catégorie A1, A2, A, B, B+E, C1, C, C1+E, C+E, D1, D, D1+E ou D+E, restent valables jusqu'à la date limite de validité mentionée sur le document.
Lorsqu'en vertu de l'article 49 ou de l'article 50, un permis de conduire conforme au modèle qui figure à l'annexe 1 est délivré en lieu et place d'un permis de conduire conforme au modèle qui figure à l'annexe 9, l'annexe 10, à l'annexe 15, à l'annexe 16, à l'annexe 17 ou à l'annexe 18, il est fait application des règles prévues à l'article 78.
Les titulaires d'un permis de conduire conforme au modèle qui figure à l'annexe 9, à l'annexe 10, à l'annexe 15, à l'annexe 16, à l'annexe 17 ou à l'annexe 18 peuvent l'échanger contre un permis de conduire dont le modèle est déterminé à l'annexe 1. Ils obtiennent un permis de conduire valable pour la ou les mêmes catégories de véhicules que celles qu'ils étaient habilités à conduire sous le couvert du permis de conduire dont ils étaient titulaires, selon les règles prévues à l'article 78.
Les personnes qui apportent la preuve qu'elles ont été titulaires d'un permis de conduire conforme au modèle qui figure à l'annexe 10 obtiennent, aux mêmes conditions, un permis de conduire dont le modèle est déterminé à l'annexe 1, selon les règles prévues à l'article 78.
Les personnes visées aux alinéas 2 et 3 introduisent auprès de l'autorité visée à l'article 7, une demande d'échange dont le modèle est déterminé par le Service public fédéral Mobilité et Transports.
§ 1er. Les personnes réintégrées après le 25 mai 1965 et avant le 1er janvier 1989 dans le droit de conduire, à la suite d'un examen de réintégration, pour une ou plusieurs catégories de véhicules, ne sont pas soumises, pour l'obtention d'un permis de conduire valable pour une ou plusieurs autres catégories, à un nouvel examen de réintégration.
Lorsqu'une déchéance du droit de conduire prononcée avant l'entrée en vigueur du présent arrêté est limitée à certaines catégories de véhicules, il est fait application, pour la détermination de ces catégories, des règles prévues à l'article 78.
§ 2. Le titulaire d'un permis de conduire sur lequel des mentions relatives à la déchéance du droit de conduire ont été portées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté peut obtenir, à la fin de la période de déchéance et pourvu que les examens éventuellement imposés en vertu de l'article 38 de la loi aient été réussis, un nouveau permis de conduire sans que les mentions de déchéance ne soient reportées sur le document. Les dispositions des articles 50 et 51 sont d'application.
Si le permis de conduire comporte des mentions relatives à une déchéance du droit de conduire en cours au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté et limitée à certaines catégories de véhicules pour lesquelles le permis de conduire a été délivré, le titulaire peut obtenir un permis de conduire valable uniquement pour les catégories auxquelles la déchéance ne s'applique pas, conformément aux dispositions de l'article 49. Lorsque la déchéance a pris fin et, après la réussite des examens éventuellement imposés en vertu de l'article 38 de la loi, le titulaire peut obtenir un nouveau permis de conduire, conformément aux dispositions des articles 50 et 51.
Abrogé par l'art. 54 de l'A.R. du 28 avril 2011 (M.B., 4 mai 2011)