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Timestamp: 2019-06-25 10:01:53+00:00
Document Index: 224037513

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'in dubio', 'ATF ', 'in dubio']

6B_346/2019 - 2019-05-29 - Straftaten - Viol, lésions corporelles simples; arbitraire
6B 346/2019
Par jugement du 27 mars 2018, le Tribunal pénal de première instance du canton du Jura a condamné B.________, pour viol, voies de fait et infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20), à une peine privative de liberté de 36 mois, dont 18 mois ferme et 18 mois avec sursis pendant cinq ans, et à une amende contraventionnelle de 200 francs. Sur le plan civil, il a condamné B.________ à verser à A.________ la somme de 10'000 fr. à titre de tort moral, avec intérêt à 5 % à compter du 30 juin 2015.
Par jugement du 15 novembre 2018, la Cour pénale du Tribunal cantonal jurassien a admis l'appel formé par B.________. Elle a libéré ce dernier des préventions de viol et de lésions corporelles simples, éventuellement de voies de fait, mais a maintenu la condamnation pour infraction à la loi fédérale sur les étrangers. Elle a prononcé une peine pécuniaire de 30 jours-amende avec sursis pendant deux ans, le montant du jour-amende étant fixé à 50 francs.
B.a. En novembre 2014, A.________ est arrivée à Milan en provenance de la Côte d'Ivoire, avec de faux papiers. A la demande d'un ami africain, B.________ est allé la chercher en Italie et l'a ramenée chez lui à Courtemautruy. Il l'a hébergée et, après quelques temps, ils ont entretenu des relations sexuelles. A.________ vivait dans l'appartement de B.________ qui subvenait à ses besoins. Pendant la journée, lorsque B.________ était au travail, elle se rendait régulièrement chez les époux C.________, voisins et amis de B.________. Elle avait un téléphone à sa disposition qu'elle utilisait notamment pour contacter une amie domiciliée en France. Entre fin décembre 2014 et février 2015, B.________ est parti en Côte d'Ivoire, laissant A.________ seule à son domicile. Lorsqu'il est revenu à la fin du mois de février 2015, les relations entre les parties se sont détériorées. Pour autant, A.________ a continué à vivre chez B.________ jusqu'à la fin juin 2015 et elle est tombée enceinte. Le 25 juin 2015, elle a quitté le domicile de B.________. C.C.________ est venu la chercher et l'a conduite à Delémont chez sa soeur, D.________. Par la suite, A.________ s'est annoncée auprès d'un centre pour requérants d'asile et s'est finalement rendue
à la police bâloise pour se plaindre d'avoir été violée par B.________.
B.b. La version des parties divergent sur les raisons de la détérioration de leurs relations et sur le caractère consenti ou non des relations sexuelles qu'elles ont entretenues après le retour d'Afrique de B.________. Celui-ci prétend avoir appris en Afrique que A.________ avait déjà un enfant; elle n'avait pas de papiers, contrairement à ce qu'elle lui avait dit, de sorte qu'elle se trouvait en situation irrégulière en Suisse et qu'il ne pouvait donc pas continuer à l'héberger. Il a cependant toléré qu'elle reste chez lui et a continué d'avoir des rapports sexuels avec elle; ceux-ci étaient librement consentis et il n'a jamais frappé ou menacé A.________. Celle-ci explique, quant à elle, avoir constaté un changement d'attitude de B.________ à son égard lorsqu'il est rentré d'Afrique en février 2015; elle a entendu une conversation téléphonique entre B.________ et une femme en Côte d'Ivoire et elle a compris qu'il entretenait une relation avec elle. Elle a dès lors refusé d'avoir encore des rapport sexuels avec lui. B.________ l'y a contrainte en la frappant et en la menaçant de la dénoncer à la police, ce qui aurait entraîné son renvoi en Afrique. Il la frappait tous les jours. Il l'a mise à la porte lorsqu'il a appris qu'elle
Contre ce dernier jugement, A.________ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Elle conclut, principalement, à la réforme du jugement en ce sens que B.________ est condamné pour viol et lésions corporelles simples à une peine à dire de justice et qu'il lui doit paiement d'un montant de 10'000 fr. à titre de tort moral. A titre subsidiaire, elle sollicite l'annulation du jugement attaqué et le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouveau jugement dans le sens des considérants. En outre, elle requiert l'assistance judiciaire.
La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir constaté les faits de manière manifestement inexacte.
2.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins que celles-ci n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir, pour l'essentiel, de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son résultat (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.1 p. 244). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des conclusions insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503; 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les références citées). Le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce moyen est
invoqué et motivé par le recourant de manière précise (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368 et les références citées).
2.2. Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (arrêts 6B 1306/2017 du 17 mai 218 consid. 2.1.1; 6B 942/2017 du 5 mars 2018 consid. 2.1.2; 6B 614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.5; 6B 716/2010 du 15 novembre 2010 consid. 1.3), sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4 p. 184). Les cas de " déclarations contre déclarations ", dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe " in dubio pro reo ", conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 p. 127).
Elle fait d'abord grief à la cour cantonale de ne pas avoir pris en considération ses déclarations, selon lesquelles elle avait été constamment menacée par l'intimé d'être livrée à la police et renvoyée à l'étranger si elle parlait et fait valoir qu'elle ne s'est confiée à personne car elle n'avait en réalité nulle part où aller, ne connaissant pas les institutions suisses et craignant d'être renvoyée dans son pays d'origine. Il est vrai qu'il était difficile pour la recourante de dénoncer l'intimé pour viol, vu sa situation irrégulière dans notre pays. Les membres de la famille C.________ qui la voyaient pleurer lui ont toutefois expressément demandé si l'intimé était violent avec elle, mais elle a toujours dit non (C.C.________, E 1.60; D.________, E 1.54). Une fois chez D.________, alors que sa situation irrégulière était connue, elle n'a toujours pas parlé de viol, mais a attendu d'être transférée dans le Centre de requérants d'asile pour se plaindre d'avoir été violée par B.________. D.________ s'est du reste étonnée que la recourante n'ait rien dit pendant six mois (E 1.17, l. 99-100). Au vu de ce comportement, les doutes exprimés par la cour cantonale quant à l'exactitude des dénonciations de la recourante n'apparaissent
pas insoutenables.
Entscheid : 6B_346/2019
Regeste : Viol, lésions corporelles simples; arbitraire
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129-IV-179 • 137-IV-122 • 137-IV-246 • 140-III-264 • 140-IV-57 • 142-III-364 • 143-IV-241 • 143-IV-500
6B_1306/2017 • 6B_346/2019 • 6B_614/2012 • 6B_716/2010 • 6B_942/2017
BGG: 64, 66, 81, 97, 105, 106