Source: https://www.senat.fr/cra/s20190517/s20190517_2.html
Timestamp: 2020-02-25 02:26:59+00:00
Document Index: 112348545

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 18", "l'article 24"]

Sénat - Compte rendu analytique officiel du 17 mai 2019
Compte rendu analytique officiel du 17 mai 2019
Ordre du jour du mardi 21 mai 2019
Présidence : M. Gérard Larcher, Président Secrétaires : M. Dominique de Legge - Mme Patricia Schillinger
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (texte de la commission n°474, 2018-2019)
- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (texte de la commission, n°474, 2018-2019)
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (texte de la commission, n°474, 2018-2019)
Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-présidente M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commission, n°497, 2018-2019)
Scrutin n°108 sur les amendements identiques nos261, présenté par M. Antoine Karam et les membres du groupe LaREM et 296 rectifié, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe SOCR, tendant à supprimer l'article 6 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Pour :133
Groupe SOCR (73)
Scrutin n°109 sur l'amendement n°297 rectifié, présenté par Mme Maryvonne Blondin et les membres du groupe SOCR, à l'article 6 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Pour :111
Contre :230
Scrutin n°110 sur l'amendement n°149 rectifié bis, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe CRCE, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Scrutin n°111 sur les amendements identiques n°154, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe CRCE, et n°280 rectifié bis, présenté par Mme Claudine Lepage et les membres du groupe SOCR, de suppression de l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance.
Scrutin n°112 sur l'amendement n°340 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe SOCR, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance.
Pour :89
Scrutin n°113 sur l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance.
Pour :228
Scrutin n°114 sur l'amendement n°181 rectifié, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe CRCE, à l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Scrutin n°115 sur l'amendement n°346 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe SOCR, tendant à supprimer l'article 14 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance.
Pour :112
Contre :207
Scrutin n°116 sur les amendements identiques n°183 présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe CRCE, n°347 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe SOCR, tendant à supprimer l'article 18 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Scrutin n°117 sur l'amendement n°349 rectifié, présenté par Mme Samia Ghali et les membres du groupe SOCR, tendant à rétablir l'article 24 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance