Source: https://www.euro-excises.com/comment-sont-taxes-les-alcools-les-boissons-alcooliques-ou-non-alcooliques-au-sein-de-lunion-europeenne/
Timestamp: 2020-02-18 08:14:32+00:00
Document Index: 142475772

Matched Legal Cases: ['art 438', 'art. 438', 'art. 438', 'art 438', 'art. 402', 'art. 402', 'art. 520', 'art. 520', 'art. 520', 'art. 520', 'art. 520', 'art. 403', 'art. 403', 'art. 317', 'art. 1613']

Comment sont taxés les alcools, les boissons alcooliques ou non-alcooliques au sein de l’Union Européenne ? - Euro Excises
Comment sont taxés les alcools,…
La taxation des alcools (droits d’accises) se fait toujours par rapport au pays de consommation. Par exemple, si vous décidez d’envoyer une palette de vin en Allemagne pour l’un de vos clients professionnels et qu’il décide de les vendre en Allemagne, votre client devra acquitter les droits d’accises allemands.
De plus, en fonction du type d’alcools ou de boissons alcooliques que vous voulez réceptionner ou expédier au sein de l’Union Européenne, différents taux d’accises pourront être appliqués comme ci-dessous :
Vins tranquilles (art 438 2° a et a bis du CGI) 3,78 €/hl
Boissons fermentées autres que le vin et la bière (art. 438 2° b et c du CGI) 3,78 €/hl
Vins mousseux (art. 438 1° du CGI) 9,35 €/hl
Cidres/Poirés/Hydromels (art 438 3° du CGI) 1,33 €/hl
VDN et VDL AOP mentionnés aux articles 417 et 417 bis du CGI (art. 402 bis a du CGI) 47,20 €/hl
Autres produits intermédiaires (art. 402 bis b du CGI) 188,79 €/hl
Bières moins de 2,8 % vol. (art. 520 A I a du CGI) 3,71 €/degré/hl
Bières plus de 2,8 % vol. (art. 520 A I a du CGI) 7,42 €/degré/hl
Petites brasseries ≤ 10 000 hl (art. 520 A I a du CGI) 3,71 €/degré/hl
10 000 hl < petites brasseries ≤ 50 000 hl (art. 520 A I a du CGI) 3,71 €/degré/hl
50 000 hl < petites brasseries ≤ 200 000 hl (art. 520 A I a du CGI) 3,71 €/degré/hl
Rhums des DOM (art. 403 I 1° du CGI) 871,01 €/hlap
Autres alcools (art. 403 I 12° du CGI) 1741,04 €/hlap
Droit réduit bouilleurs (art. 317 du CGI) 870,53 €/hlap
Une autre taxe peut être appliquée à certains alcools ou boissons alcooliques en raison des risques encourus suite à la consommation immodérée de ces produits pour la santé. Cette taxe qui est liée aux droits d’accises est la cotisation sociale est dont les taux sont les suivants :
(applicable également aux rhums des DOM de l’article 403 I 1° du CGI) 559,02 €/hlap
Cotisation sur les produits intermédiaires titrant plus de 18 % vol - Taux plein 47,20 €/hl
Cotisation sur les produits intermédiaires - Taux réduit à 40 % (applicable aux seuls VDN et VDL à AOP mentionnés aux articles 41 7 et 41 7 bis du CGI et filtrant plus de 18 % vol.) 18,89 €/hl
Cotisation sur les bières de plus de 18% vol - Taux réduit à 40 % 2,97 €/degré/hl
Cotisation sur les bières de plus de 18% vol et produites par une petite brasserie ≤ 10 000 HL - Taux réduit à 40 % 1,49 €/degré/hl
Cotisation sur les bières de plus de 18% vol et produites par 10 000 HL < une petite brasserie ≤ 50 000 HL - Taux réduit à 40 % 1,49 €/degré/hl
Cotisation sur les bières de plus de 18% vol et produites par 50 000 HL < une petite brasserie ≤ 200 000 HL - Taux réduit à 40 % 1,49 €/degré/hl
Cotisation sur les rhums et alcools à base d‘alcool du cru (article L 758-1 du CSS) (applicable aux rhums, tafias et spiritueux composés à base d’alcool de cru de plus de 18% vol., produits et consommés dans les DOM) 0,04 par décilitre
Une taxe existe également pour les mélanges de boissons alcoolisées avec d’autres boissons non-alcoolisées. C’est la taxe dite Prémix (article 1613 bis du CGI) dont les cotisations sont les suivantes :
Cotisation Prémix
Prémix (art. 1613 bis du CGI) 11 € par décilitre d'alcool pur
Pour terminer, les autres cotisations à mentionner ci-dessous, sont celles sur les boissons non-alcooliques. Leur taux de cotisation est proportionnelle aux quantités de sucres et d’édulcorants par hectolitre :
Cotisation Boissons Non-Alcooliques
Droit spécifique sur les boissons non alcooliques (article 520 A I b du CGI) 0,54 €/hl
Contributions sur les boissons édulcorées (article 1613 quater du CGI) y compris à Mayotte 7,55 €/hl
Contributions sur les boissons sucrées (article 1613 ter du CGI) y compris à Mayotte 7,55 €/hl
L’ensemble des taux de cotisations est révisé chaque année à partir du 1er janvier.
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