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Timestamp: 2016-10-26 09:23:22+00:00
Document Index: 189117722

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 73', 'ATF ', 'art. 65', 'ATF ', 'art. 53', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 1', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 68', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 1', 'art 1', 'art 1', 'art. 7', 'art. 5', 'art. 134', 'art 156']

Caisse de pension du personnel de X.________, recourante, repr�sent�e par Me Jean-No�l Jaton, avocat, avenue du G�n�ral-Guisan 64, 1009 Pully,
Winterthur-Columna BVG-Stiftung, avenue Gabriel-de-Rumine 20, 1005 Lausanne, intim�e
X.________, association internationale ind�pendante sise � Gen�ve, avait confi� � la Winterthur-Columna fondation LPP (ci-apr�s: la fondation de pr�voyance) le soin de couvrir son personnel pour les risques vieillesse, survivants et invalidit� en mati�re de pr�voyance professionnelle. Les rapports entre les parties �taient notamment r�gis par les contrats d'adh�sion n� Y.________ et Z.________ du 8 f�vrier 1994.
Par lettres des 4 et 29 avril 1996, X.________ a r�sili� son affiliation � la fondation de pr�voyance pour le 31 d�cembre 1996. Elle entendait � partir de cette date confier la gestion de la pr�voyance professionnelle de son personnel � sa propre institution, la Caisse de pension du personnel de X.________ (ci-apr�s: la caisse de pension), cr��e le 12 ao�t 1996 et inscrite au registre du commerce du canton de Gen�ve le 27 ao�t suivant.
Le 6 mai 1996, la fondation de pr�voyance a accus� r�ception de cette r�siliation et inform� X.________ que celle-ci ne pouvait concerner que les employ�s actifs de l'association, les rentes en cours continuant � �tre servies par elle-m�me jusqu'� leur terme (lettres des 6 et 17 mai 1996). X.________ a contest� ce point de vue et requis le transfert des r�serves math�matiques des b�n�ficiaires de rentes � la nouvelle institution (lettre du 28 mai 1996). Apr�s une s�rie d'�changes de vues, la fondation de pr�voyance s'est d�clar�e dispos�e � verser � la caisse de pension 100 % des r�serves math�matiques aff�rentes aux rentes en cours (lettre du 19 septembre 1996) et a, � ce titre, transf�r� la somme de 17'212'002 fr.
A la suite de la r�vision de son premier exercice comptable, la caisse de pension a interpell� la fondation de pr�voyance sur le fait que les r�serves transf�r�es ne suffisaient pas � couvrir ses engagements, la situation laissant appara�tre un d�ficit technique de 1'669'366 fr. (lettre du 19 juin 1998). La fondation de pr�voyance a refus� d'entrer en mati�re sur les griefs pr�cit�s, arguant que le montant des r�serves math�matiques avait �t� calcul� conform�ment aux tarifs applicables (lettres de la fondation des 23 juin 1998 et 18 mars 1999). Apr�s s'�tre fait c�der par X.________ les droits d�coulant des contrats d'adh�sion, la caisse de pension a r�clam� par voie de poursuite le paiement de la somme de 957'238 fr.
Le 1er octobre 2002, la caisse de pension a ouvert action contre la fondation de pr�voyance devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud et conclu au paiement par celle-ci de la somme de 957'238 fr., avec int�r�t � 5 % d�s le 1er janvier 1997, ainsi qu'� la lev�e de l'opposition form�e � la poursuite n� W.________ de l'Office des poursuites de V.________.
Par jugement du 29 juin 2004, dont la r�daction a �t� approuv�e le 14 janvier 2005, la juridiction cantonale a rejet� la demande.
La caisse de pension interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle demande l'annulation. Elle r�it�re au principal les conclusions formul�es en premi�re instance, tout en concluant subsidiairement au renvoi de l'affaire � la juridiction cantonale pour compl�ment d'instruction et nouveau jugement.
La fondation de pr�voyance conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
La contestation qui oppose un employeur ou, comme dans le cas d'esp�ce, le cessionnaire de ses droits (consid. 4b non publi� de l'ATF 127 V 337) � une institution de pr�voyance dans un litige portant sur les cons�quences de la r�siliation d'un contrat d'affiliation rel�ve des autorit�s juridictionnelles mentionn�es � l'art. 73 al. 1 et 4 LPP (ATF 120 V 301 consid. 1a; SVR 2005 BVG n� 27 p 97 [= arr�t F. du 16 f�vrier 2005, B 43/04]).
3.1 La juridiction cantonale a constat� que la diff�rence (de 957'238 fr.) entre la somme vers�e par la fondation intim�e et celle r�clam�e par la caisse recourante r�sultait de la mani�re de calculer la r�serve math�matique aff�rente aux rentes en cours. Alors que la fondation de pr�voyance s'est r�f�r�e aux tables de la Caisse f�d�rale d'assurance (CFA) applicables lors de la naissance du droit � la rente, soit, suivant les cas, aux tables CFA70, CFA80 ou CFA90, la caisse de pension a effectu� ses calculs en fonction des tables applicables au moment du transfert de la r�serve math�matique, soit en fonction des tables CFA90. Les premiers juges ont consid�r� que la question � r�soudre �tait d�s lors de savoir qui, de l'ancienne ou de la nouvelle institution de pr�voyance, devait supporter, au moment du transfert, le risque de l'allongement de l'esp�rance de vie des rentiers. Selon eux, il appartenait � la nouvelle institution d'assumer le risque de long�vit�, sinon les institutions de pr�voyance seraient contraintes de constituer des "super-r�serves" pour couvrir le risque �ventuel d'un transfert des rentiers � une autre institution de pr�voyance, qui iraient au-del� de celles aff�rentes � l'esp�rance de vie r�siduelle selon les donn�es valables lors de la naissance des droits � la rente.
3.2 La caisse recourante reproche en substance � la juridiction cantonale d'avoir m�connu l'engagement �crit de la fondation intim�e (du 11 septembre 1996) de verser le capital de couverture permettant d'assurer le service des rentes en cours, calcul� au moment de la r�siliation des contrats d'affiliation. Et quand bien m�me le Tribunal f�d�ral des assurances ne reconnaissait pas l'engagement explicite de la fondation de pr�voyance, il y aurait lieu de constater que le jugement cantonal viole le droit et la jurisprudence. L'art. 65 LPP impose en effet aux institutions de pr�voyance de disposer en tout temps de r�serves suffisantes pour assurer le paiement de leurs obligations pr�sentes et futures. La fondation intim�e avait d�s lors l'obligation de transf�rer un capital de couverture suffisant pour permettre la poursuite du paiement des rentes en cours, celle-ci ne pouvant se pr�valoir de ses propres bases tarifaires pour consacrer un sous-financement de ses obligations.
3.3 La fondation intim�e rel�ve pour sa part que les contrats d'affiliation ne donnaient aucun droit � la caisse recourante au transfert des rentes en cours, ceux-ci pr�voyant que lesdites rentes continueraient � �tre servies par la Winterthur Vie, avec qui elle avait conclu un contrat d'assurance collective. C'est ainsi � bien plaire qu'elle a vers� la totalit� de la r�serve math�matique disponible, calcul�e selon le tarif d'assurance de Winterthur Vie tel qu'il a �t� approuv� par l'Office f�d�ral des assurances priv�es. Il n'existait en revanche aucune base contractuelle fondant une cr�ance sup�rieure en faveur de la recourante, la fondation ne s'�tant en particulier jamais engag�e � verser la r�serve math�matique n�cessaire � l'allocation future des rentes par la recourante.
4.1 Le droit applicable est d�termin� par les r�gles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits, �tant pr�cis� que juge n'a pas � prendre en consid�ration les modifications de droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2). En l'esp�ce, le litige porte sur les cons�quences de la r�siliation au 31 d�cembre 1996 des contrats d'affiliation souscrits par X.________, singuli�rement sur le montant de la r�serve math�matique � transf�rer aff�rente aux rentes en cours. Ne sont d�s lors pas applicables les dispositions sur la r�siliation des contrats adopt�es par le l�gislateur dans le cadre de la premi�re r�vision de la LPP, entr�e en vigueur le 1er avril 2004. On rel�vera n�anmoins que le l�gislateur a pris, dans le cadre de la r�vision pr�cit�e, deux mesures pour am�liorer la situation des entreprises souhaitant r�silier un contrat d'affiliation et changer d'institution de pr�voyance: il a �dict� un r�gime clair fixant laquelle des institutions de pr�voyance (l'ancienne ou la nouvelle) �tait responsable des b�n�ficiaires de rente en cas de r�siliation du contrat d'affiliation (art. 53e LPP), ainsi qu'une nouvelle r�gle en mati�re de co�t du rachat (art. 16a OPP2) (voir � ce sujet: Hans-Ulrich Stauffer, Berufliche Vorsorge, Zurich/B�le/Gen�ve 2005, p. 479, n� 1280 ss; Helena Kottmann/J�rg Brechb�hl, Consolider l'acquis - th�mes choisis de la 1�re r�vision de la LPP, S�curit� sociale [CHSS] 5/2004, p. 294 ss).
4.2 La relation entre l'employeur et la fondation collective repose sur une convention dite d'affiliation, qui est un contrat sui generis au sens �troit (ATF 120 V 304 consid. 4a; Thomas L�thy, Das Rechtsverh�ltnis zwischen Arbeitgeber und Personalvorsorgestiftung, insbesondere der Anschlussvertrag mit einer Sammel- oder Gemeinschaftsstiftung, th�se Zurich 1989, p. 103). Par ce contrat, la fondation s'engage � remplir les obligations d�coulant de la LPP pour l'employeur. Cette convention doit �tre interpr�t�e selon les r�gles ordinaires et les principes g�n�raux du droit priv� (art. 1 et ss CO), notamment le principe de la confiance (ATF 127 V 377 consid. 4a).
4.3 Jusqu'au 31 mars 2004, ni la LPP ni la LFLP ne r�glementaient la situation des personnes au b�n�fice d'une rente de la pr�voyance professionnelle en cas de r�siliation du contrat d'affiliation liant l'institution de pr�voyance et l'employeur pour le compte duquel elles avaient travaill�.
4.3.1 Selon la jurisprudence, lorsqu'un employeur r�silie le contrat d'affiliation le liant � une institution de pr�voyance, celle-ci n'est pas tenue de mani�re absolue de conserver les personnes au b�n�fice d'une rente et de leur servir les prestations l�gales et r�glementaires. Dans le sens d'une exigence minimale de droit f�d�ral, les dispositions r�glementaires de la caisse doivent cependant pr�voir une r�glementation correspondante; en cas de changement d'affiliation, le sort des personnes au b�n�fice d'une rente doit ainsi �tre clairement pr�cis�. A d�faut d'une telle r�glementation, il faut partir du principe que les b�n�ficiaires de rentes concern�s ne sont pas touch�s par ledit changement et ont droit � ce que l'institution de pr�voyance, � laquelle ils sont assur�s au moment de la survenance du cas de pr�voyance, continue de leur verser les prestations l�gales et r�glementaires (ATF 125 V 427 consid. 6a).
4.3.2 Cependant, lorsque les personnes assur�es (actives et passives) ne sont pas affili�es de mani�re primaire � une institution de pr�voyance, telle une fondation collective, mais � une oeuvre de pr�voyance sp�cifique cr��e pour un employeur particulier avec une comptabilit� propre, la situation est diff�rente. L'appartenance de ces assur�s � la caisse de pr�voyance de l'employeur, g�r�e dans le cadre de la fondation collective, se fonde exclusivement et inconditionnellement sur le contrat d'affiliation qui forme un tout, au plan juridique, avec le contrat d'assurance collective et le r�glement de pr�voyance. La situation contractuelle d'affiliation d�termine le sort des b�n�ficiaires de rentes (ATF 127 V 377 consid. 5c/bb).
Dans une fondation collective de droit priv�, la pr�voyance professionnelle repose directement sur les contrats d'assurance conclus conform�ment � l'art. 68 LPP. La fondation collective, qui, du point de vue organisationnel, met � la disposition de l'employeur une oeuvre de pr�voyance, ne constitue en fait qu'un instrument interm�diaire entre l'employeur et la compagnie d'assurance, afin de permettre l'application de la pr�voyance professionnelle selon les dispositions de la LPP. Dans ce syst�me, il n'existe pas de contrat d'affiliation sans contrat d'assurance collective correspondant. Lorsque la r�siliation du contrat d'affiliation entra�ne la fin du contrat d'assurance collective, on ne peut objecter que le sort des personnes d�j� au b�n�fice d'une rente n'est pas explicitement r�gl�; au contraire, celles-ci font partie du cercle des personnes couvertes par le contrat d'affiliation et d'assurance collective, raison pour laquelle les cons�quences juridiques pr�vues en cas de r�siliation du contrat d'affiliation s'�tendent �galement � elles (ATF 127 V 377 consid. 5c/cc).
5.1 Au regard de la jurisprudence pr�cit�e, il y a lieu d'examiner, faute de base l�gale pertinente, le sort des b�n�ficiaires de rente en cas de changement d'institution de pr�voyance � la lumi�re de la situation contractuelle pr�valant entre les parties.
5.2.1 La Winterthur-Columna fondation LPP, �manation de la Winterthur Vie, a g�r� une caisse de pr�voyance s�par�e pour les mesures de pr�voyance prises par X.________. Dans le but de remplir les obligations qui lui incombaient en vertu du r�glement de pr�voyance, elle a conclu un contrat d'assurance collective avec la Winterthur Vie (art. 1.1 al. 2 des contrats d'adh�sion n� Y.________ et Z.________ du 8 f�vrier 1994). Les droits et les obligations de X.________ et de la fondation de pr�voyance �taient fix�s par les dispositions des contrats d'adh�sion ainsi que par l'acte de fondation, le r�glement d'organisation et le r�glement des mesures de pr�voyance (art. 1.1 al. 3). X.________ reconnaissait � la Winterthur Vie la qualit� de soci�t� g�rante de la fondation; celle-ci �tait ainsi charg�e de la tenue de tous les comptes n�cessaires (art 1.4 et 2.2 al. 1). Les droits et obligations de la fondation de pr�voyance, des salari�s et des autres ayants droit �taient fix�s par le r�glement des mesures de pr�voyance, lequel d�finissait les droits des salari�s et de leur survivants en cas d'arriv�e � l'�ge de la retraite, de d�c�s et d'incapacit� de gain (art 1.2.2 du r�glement). Selon l'art. 7.3 du r�glement, si l'employeur d�non�ait le contrat d'adh�sion qui le liait � la fondation de pr�voyance, la totalit� des assurances �tait c�d�e soit � une autre institution s'occupant de la pr�voyance en faveur du personnel dans laquelle �taient admis les salari�s, soit aux salari�s eux-m�mes conform�ment aux dispositions relatives au libre passage.
5.2.2 A leur art. 5.2, les contrats d'adh�sion pr�voyaient qu'en cas de r�siliation, la valeur de restitution �tait calcul�e selon les indications figurant dans l'annexe technique. La valeur de restitution �tait toutefois �gale au minimum � l'avoir de vieillesse LPP pour autant que l'employeur ait satisfait aux obligations contractuelles, que le contrat ait �t� r�sili� en bonne et due forme et qu'il ait �t� en vigueur pendant au moins 3 ans.
D'apr�s l'annexe "Dispositions techniques applicables au calcul de la valeur de restitution en cas de r�siliation", la valeur de restitution correspondait � la r�serve math�matique calcul�e � la date de la r�siliation du contrat d'adh�sion, diminu�e d'un montant qui comprenait le risque d'int�r�t et les frais d'acquisition non encore amortis (ch. 1.). La r�serve math�matique �tait le montant devant �tre mis � disposition � un moment donn� pour permettre, compte tenu des primes encore dues en application du contrat, de garantir le paiement des prestations assur�es. La r�serve math�matique �tait calcul�e en appliquant les bases tarifaires qui avaient servi � d�terminer le montant des primes des assurances en cause (ch. 2.).
5.3 La question de savoir si le sort des personnes au b�n�fice d'une rente suivait, au moment de la r�siliation, celui des employ�s actifs de X.________ peut souffrir de demeurer ind�cise en l'esp�ce, puisque la fondation de pr�voyance a consenti en d�finitive au transfert de la r�serve math�matique aff�rente aux rentes en cours. On rel�vera cependant que rien ne semble indiquer, et la fondation de pr�voyance ne s'est jamais pr�value concr�tement d'une disposition r�glementaire en ce sens, que les b�n�ficiaires de rentes continuaient � �tre assur�s aupr�s d'elle ou aupr�s de l'assurance collective, apr�s la r�siliation des contrats d'affiliation. A l'image de la jurisprudence pr�cit�e, il semble bien plut�t que la r�siliation des contrats d'affiliation a rendu caduc le contrat d'assurance collective conclu entre la fondation de pr�voyance et la Winterthur Vie, de sorte que les cons�quences juridiques pr�vues en cas de r�siliation s'�tendaient non seulement aux employ�s actifs de X.________, mais encore aux b�n�ficiaires de rentes.
Les dispositions techniques exposent pour leur part la mani�re dont doit �tre calcul�e la r�serve math�matique. A d�faut de pouvoir s'appuyer sur une convention contraire, la caisse recourante ne saurait pr�tendre qu'elle soit calcul�e autrement. Contrairement � ce qu'elle d�fend, on ne saurait voir dans la lettre du 11 septembre 1996 que la fondation entendait d�roger aux r�gles pr�vues et calculer le montant de la r�serve math�matique � transf�rer d'apr�s les donn�es techniques de la caisse de pension. En confirmant qu'elle verserait � la nouvelle fondation "100 % des r�serves math�matiques aff�r[entes] aux rentes en cours actuellement servies par la Winterthur Vie", la fondation de pr�voyance a simplement voulu pr�ciser qu'elle n'effectuerait aucune d�duction - pour risque d'int�r�t ou pour frais d'acquisition non encore amortis - sur cette somme.
5.4 Il est tout � fait possible que le capital de couverture transf�r� par la fondation de pr�voyance ne soit pas suffisant, selon les calculs effectu�s par la caisse recourante, pour lui permettre de servir les rentes en cours jusqu'� leur terme. A la teneur de la l�gislation et de la jurisprudence applicables, l'ancienne institution de pr�voyance n'est toutefois tenue de transf�rer que le montant pr�vu par les dispositions conventionnelles. Le l�gislateur a reconnu qu'un tel syst�me ne permettait le plus souvent pas � un employeur de changer d'institution de pr�voyance et a adopt� la modification expos�e au consid. 4.1. Il n'y a toutefois pas lieu d'en tenir compte en l'esp�ce (sur la question, Monica Schiesser, Die �bertragung laufender [Alters-]Renten bei Aufl�sung von Anschlussvertr�gen mit Sammelstiftungen, HAVE 2003, p. 306 ss).
5.5 L'intim�e a transf�r� � la recourante le montant de 17'212'002 fr. au titre de la r�serve math�matique aff�rente aux rentes en cours au 31 d�cembre 1996. Comme le rel�ve la recourante, le dossier ne contient aucun d�compte suffisamment d�taill� pour permettre de v�rifier le bien-fond� du montant transf�r� par rapport aux dispositions contractuelles et r�glementaires applicables. Il n'y a d�s lors pas lieu en l'�tat d'examiner en d�tail la port�e concr�te de ces dispositions. Il convient au contraire de renvoyer la cause aux premiers juges pour qu'ils proc�dent � une instruction compl�mentaire sur ce point et statuent � nouveau.
Vu la nature du proc�s, la proc�dure n'est pas gratuite (art. 134 OJ a contrario). L'intim�e qui succombe en supportera les frais (art 156 la. 1 OJ).
Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud est annul�, la cause �tant renvoy�e � l'autorit� judiciaire pr�c�dente pour compl�ment d'instruction au sens des consid�rants et nouveau jugement.
Les frais de justice, d'un montant de 16'000 fr., sont mis � la charge de l'intim�e.
L'avance de frais effectu�e par la recourante, d'un montant de 16'000 fr., lui est restitu�e.