Source: http://r-lecole.fr/doc-hist/bacpro.htm
Timestamp: 2020-07-05 13:35:29+00:00
Document Index: 79055522

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 6", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 10", "l'article 12", "l'article 3", "l'article 26", "l'article 11", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3"]

nO M-1287 du 27
Loi et d�crets concernant le baccalaur�at professionnel
Dans l�ordre chronologique
D�cret n� 86-1287 du 27 novembre 1985 portant cr�ation du baccalaur�at professionnel et des lyc�es professionnels
Sur le rapport du ministre de l��ducation nationale,
Vu le code de l�enseignement technique,
Vu le code du travail, notamment son livre IX,
Vu la loi n� 71-577 du 16 juillet 1971 sur l�enseignement technologique,
Vu la loi n� 75-620 du 11 juillet 1975 relative � l��ducation,
Vu la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983 compl�tant la loi n� 83-8 du 7 janvier 1983 relative � la r�partition des comp�tences entre les communes, les d�partements, les r�gions et l'Etat, modifi�e et compl�t�e par la loi n� 85-97 du 25 janvier 1985,
Vu la loi n� 84-52 du 26 janvier 1984 sur l�enseignement sup�rieur,
Vu le d�cret n� 76-1304 du 28 d�cembre 1976 relatif � l�organisation des formations dans les lyc�es,
Vu le d�cret n� 84-573 du 5 juillet 1984 modifi� fixant la liste des dipl�mes nationaux de l�enseignement sup�rieur,
Vu l'avis du Conseil national de l�enseignement sup�rieur et de la recherche du 30 septembre 1985,
Vu l'avis du Conseil de l�enseignement g�n�ral et technique du 8 octobre 1985,
Vu l'avis du Conseil sup�rieur de l��ducation nationale du 9 octobre 1985,
Art. 1er .- Le baccalaur�at professionnel est un dipl�me national qui atteste d�une qualification professionnelle.
Les conditions de d�livrance du baccalaur�at professionnel sont fix�es par d�cret.
La possession du baccalaur�at professionnel conf�re le grade de bachelier.
Art. 2. � L�article 3 du d�cret n� 76-1304 du 28 d�cembre 1976 susvis� est abrog� et remplac� par les dispositions suivantes :
Les �tablissements d�nomm�s lyc�es d�enseignement professionnel � la date d�entr�e en vigueur de la pr�sente disposition sont appel�s lyc�es professionnels. Ils organisent des formations secondaires conduisant aux dipl�mes nationaux du certificat d�aptitude professionnelle, du brevet d��tudes professionnelles, ou du baccalaur�at professionnel.
Art. 3. � Le ministre de l��ducation nationale, le secr�taire d��tat aupr�s du ministre de l'�ducation nationale, charg� des universit�s, et le secr�taire d��tat aupr�s du ministre de l'�ducation nationale, charg� de l�enseignement technique et technologique, sont charg�s, chacun en ce qui le concerne, de l�ex�cution du pr�sent d�cret, qui sera publi� au Journal officiel de la R�publique fran�aise.
Fait � Paris, le 27 novembre 1985.
Le ministre de l��ducation nationale, Jean-Pierre Chev�nement
Le secr�taire d��tat aupr�s du ministre de l'�ducation nationale, charg� des universit�s, Roger-G�rard Schwartzenberg
Le secr�taire d��tat aupr�s du ministre de l'�ducation nationale, charg� de l�enseignement technique et technologique, Roland Carraz
LOI de programme n� 85-1371 du 23 d�cembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel
Art. 1er. - L'enseignement technologique et professionnel contribue � l'�l�vation g�n�rale des connaissances et des niveaux de qualification. Il constitue un facteur d�terminant de la modernisation de l��conomie nationale.
Art. 2. - La technologie est une des composantes fondamentales de la culture. Les �coles, les coll�ges, les lyc�es et les �tablissements d'enseignement sup�rieur relevant des minist�res de l'�ducation nationale et de l'agriculture assurent un enseignement de technologie.
Art. 3. - Tous les �l�ves et les �tudiants sont initi�s � la technologie et � l'usage de l'informatique.
Art. 4. - Les formations conduisant � un dipl�me technologique ou professionnel sont soumises � une proc�dure d'�valuation. Leurs contenus sont p�riodiquement actualis�s.
Art. 5. - L'organisation des dipl�mes sanctionnant une formation technologique ou professionnelle pr�voit la d�livrance d'une attestation validant les acquis de ceux qui ont suivi la formation sans obtenir le dipl�me la sanctionnant, afin de leur permettre de la reprendre ou de la continuer. Cette attestation d�termine le niveau des connaissances et des comp�tences acquises et peut prendre la forme d'unit�s capitalisables.
L�ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE
Art. 6. - Les formations technologiques du second degr� ont pour objet de dispenser une formation g�n�rale de haut niveau ; elles incluent l'acquisition de connaissances et de comp�tences techniques et professionnelles.
Elle sont principalement organis�es en vue de pr�parer ceux qui les suivent � la poursuite de formations ult�rieures. Elles peuvent leur permettre l'acc�s direct � la vie active.
Elles sont dispens�es essentiellement dans les lyc�es d'enseignement g�n�ral et technologique ainsi que dans les lyc�es d'enseignement g�n�ral et technologique agricoles.
Les formations technologiques du second degr� sont sanctionn�es par la d�livrance d'un baccalaur�at technologique.
Art. 7. Les formations professionnelles du second degr� associent � la formation g�n�rale un haut niveau de connaissances techniques sp�cialis�es. Principalement organis�es en vue de l'exercice d'un m�tier, elles peuvent permettre de poursuivre une formation ult�rieure.
Les formations professionnelles du second degr� sont dispens�es essentiellement dans les lyc�es professionnels et dans les lyc�es professionnels agricoles.
Les enseignements professionnels du second degr� sont sanctionn�s par la d�livrance d�un certificat d�aptitude professionnelle, d'un brevet d��tudes professionnelles ou d�un baccalaur�at professionnel.
Art. 8. - Les brevets de technicien seront transform�s progressivement en baccalaur�ats technologiques ou en baccalaur�ats professionnels.
Art. 9. - Sans pr�judice des dispositions de la loi n� 71-577 du 16 juillet 1971 d�orientation sur l�enseignement technologique, les dipl�mes institu�s par la pr�sente loi pourront, dans un d�lai fix� par d�cret, �tre pr�par�s par la voie de la formation professionnelle continue.
Art. 10. - La r�novation des coll�ges et des formations sanctionn�es par le certificat d�aptitude professionnelle ou par le brevet d��tudes professionnelles constitue un facteur d�terminant du d�veloppement des formations technologiques et professionnelles sanctionn�es par le baccalaur�at.
Art. 11. - Le passage des �l�ves des formations d�enseignement g�n�ral et technologique vers les formations professionnelles, et des formations professionnelles vers les formations de l'enseignement g�n�ral et technologique est rendu possible par des structures p�dagogiques appropri�es.
L�ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE SUPERIEUR
Art 12. - Il sera cr��, dans les conditions pr�vues � l�article 21 de la loi n� 84-52 du 26 janvier 1984 sur l�enseignement sup�rieur, des �tablissements publics � caract�re scientifique, culturel et professionnel, d�nomm�s universit�s de technologie ; ayant pour mission principale la formation des ing�nieurs, le d�veloppement de la recherche et de la technologie. Ces �tablissements seront soit des instituts et �coles ext�rieurs aux universit�s relevant de la section II du chapitre Ier du titre III de cette loi, soit de grands �tablissements relevant de la section III du chapitre 1er du titre III de ladite loi.
Des �tablissements d�enseignement sup�rieur peuvent �tre transform�s en universit�s de technologie, � condition que le flux annuel d'entr�es dans leurs fili�res technologiques soit au moins �gal � cinq cent �tudiants.
Art. 13. � Des centres polytechniques universitaires ayant pour mission la formation des ing�nieurs, le d�veloppement de la recherche et de la technologie peuvent �tre cr��s.
Ces centres, � caract�re pluridisciplinaire, sont soumis aux dispositions de l�article 33 de la loi n� 84-52 du 26 janvier 1984 pr�cit�e.
La cr�ation de ces centres ne pourra intervenir que si le flux annuel d'entr�es est au moins �gal � deux cent cinquante �tudiants.
DISPOSITIONS FINANCIERES ET DIVERSES
Art. 14. � D�ici � 1990 :
1� Le nombre d��l�ves dans les lyc�es d�enseignement g�n�ral et technologique sera port� � un million quatre cent mille ;
2� Le nombre d��l�ves pr�parant un baccalaur�at professionnel atteindra quatre vingt mille ;
le nombre d��tudiants s�engageant dans les formations de techniciens sup�rieurs dispens�es dans les �tablissements du second degr� de l��ducation nationale et dans les instituts universitaires de technologie sera port� � quatre-vingt mille ;
Le nombre d��tudiants s�engageant dans une formation d�ing�nieur dans les �tablissements de l��ducation nationale sera port� � dix mille ;
Les nombres d��tudiants s'engageant dans les formations de techniciens sup�rieurs et d'ing�nieurs relevant du minist�re de l�agriculture seront port�s respectivement � deux mille et mille cent cinquante.
Art. 15. � Pour atteindre les objectifs fix�s � l�article pr�c�dent et pour l�application de la pr�sente loi, les autorisations de programme et les d�penses ordinaires, inscrites au budget de l��ducation nationale au titre de l�enseignement technologique et professionnel, qui s��l�vent en 1985, en cr�dits d�centralisables, � 27 200 000 000 F, progresseront � un rythme moyen annuel de 2,8 % en volume pendant cinq ans.
Le nombre d�emplois suppl�mentaires affect�s aux enseignements technologiques et professionnels d'ici � 1990, au terme de l�application de la pr�sente loi, est fix� � 8250, et 2500 affect�s aux programmes r�alis�s dans les �tablissements d�enseignement sup�rieur.
Les moyens n�cessaires � l�application de la pr�sente loi pour l�enseignement agricole public progresseront en fonction des besoins exprim�s dans les sch�mas pr�visionnels r�gionaux et retenus par le sch�ma pr�visionnel national, conform�ment aux dispositions des articles 5 et 6 de la loi 84-579 du 9 juillet 1984 portant r�novation de l'enseignement agricole public.
Art. 16. � Les dispositions de la pr�sente loi sont int�gr�es dans la loi de Plan, conform�ment aux dispositions de l�article 5 de la loi n� 82-653 du 29 juillet 1982 portant r�forme de la planification.
Art. 17. � La mobilit� des salari�s des entreprises publiques et priv�es vers les �tablissements d�enseignement, des personnels enseignants vers les entreprises, est encourag�e.
A l�alin�a 1er de l�article L 931-13 du code du travail, les mots " un enseignement professionnel " sont remplac�s par les mots " un enseignement technologique ou professionnel en formation initiale ou continue ".
L�article 18 de la loi n� 71-577 du 16 juillet 1971 pr�cit� est compl�t� par les dispositions suivantes :
Ces conventions peuvent permettre la mise � la disposition partielle ou totale des salari�s des entreprises ou, apr�s accord de ces salari�s et desdites entreprises, en vue de dispenser dans les �tablissements d�enseignement public une formation technologique ou professionnelle.
Ils sont r�mun�r�s par l�entreprise. Leur contrat de travail est maintenu pendant la p�riode au cours de laquelle ils dispensent leur enseignement. Les conventions peuvent pr�voir les contreparties, �ventuellement financi�res, que les entreprises recevront en �change d�une telle mise � disposition.
Les personnels enseignants titulaires dans les disciplines technologiques ou professionnelles peuvent sur leur demande ou avec leur accord exercer leurs comp�tences au sein d�entreprises publiques ou priv�es, dans des conditions fix�es par d�cret en Conseil d�Etat. A cet effet, une convention doit �tre conclue entre l�Etat et l�entreprise int�ress�e.
Art. 18. - L'article 5 et le troisi�me alin�a de l�article 6 de la loi n� 71-577 du 16 juillet 1971 pr�cit�e sont abrog�s.
Art. 19. � Le Gouvernement d�pose chaque ann�e, lors du d�p�t du projet de loi de finances sur le bureau des assembl�es parlementaires, un rapport sur l'ex�cution de la pr�sente loi et de la loi n� 71-577 du 16 juillet 1971 pr�cit�e.
Fait � Paris, le 23 d�cembre 1985.
Par le Pr�sident de la R�publique : Fran�ois Mitterrand
Le ministre de l'�conomie, des finances et du budget, Pierre B�r�govoy
Le secr�taire d�Etat aupr�s du ministre de l'�ducation nationale, charg� des universit�s, Roger-G�rard Schwartzenberg
Le secr�taire d�Etat aupr�s du ministre de l'�ducation nationale, charg� de l'enseignement technique et technologique, Roland Carraz
D�cret n� 86-379 du 11 mars 1986 portant r�glement g�n�ral du baccalaur�at professionnel
Sur le rapport du ministre de l'�ducation nationale,
Vu la loi n� 59-1557 du 31 d�cembre 1959 modifi�e relative aux rapports entre l'Etat et les �tablissements d'enseignement priv�s ;
Vu la loi n� 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique ;
Vu la loi n� 75-620 du 11 juillet 1975 relative � l'�ducation ;
Vu la loi n� 83-663 du 22 juillet 1983 compl�tant la loi n� 83-8 du 7 janvier 1983 relative � la r�partition de comp�tences entre les communes, les d�partements, les r�gions et l'Etat, modifi�e et compl�t�e par la loi n� 85-97 du 25 janvier 1985 ;
Vu la loi n� 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement sup�rieur ;
Vu la loi n� 84-130 du 24 f�vrier 1984 portant r�forme de la formation professionnelle continue et modification corr�lative du code du travail ;
Vu la loi n� 84-579 du 9 juillet 1984 portant r�novation de l'enseignement agricole public ;
Vu la loi n� 84-1285 du 31 d�cembre 1984 portant r�forme des relations entre l'Etat et les �tablissements d'enseignement agricole priv�s et modifiant la loi n� 84-579 du 9 juillet 1984 ;
Vu la loi de programme n� 85-1371 du 23 d�cembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel ;
Vu le d�cret n� 60-389 du 22 avril 1960 modifi� et compl�t� relatif aux contrats d'association � l'enseignement public pass�s par les �tablissements d'enseignement priv�s ;
Vu le d�cret n� 72-279 du 12 avril 1972 relatif � l'homologation des titres et des dipl�mes de l'enseignement technologique ;
Vu le d�cret n� 72-607 du 4 juillet 1972 modifi� relatif aux commissions professionnelles consultatives ;
Vu le d�cret n� 76-1304 du 28 d�cembre 1976 modifi� relatif � l'organisation des formations dans les lyc�es ;
Vu le d�cret n� 77-521 du 18 mai 1977 portant application aux �tablissements d'enseignement priv�s sous contrat de la loi n� 75-620 du 11 juillet 1975 relative � l'�ducation ;
Vu le d�cret n� 84-573 du 5 juillet 1984 modifi� fixant la liste des dipl�mes nationaux de l'enseignement sup�rieur ;
Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985 sur les �tablissements publics locaux d'enseignement, et en particulier ses articles 2 et 16 ;
Vu le d�cret n� 85-1265 du 29 novembre 1985 relatif � l'organisation administrative et financi�re des �tablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ;
Vu le d�cret n� 85-1267 du 27 novembre 1985 cr�ant le baccalaur�at professionnel et les lyc�es professionnels
Vu le d�cret n� 85-1524 du 31 d�cembre 1985 relatif au statut particulier des professeurs de lyc�e professionnel ;
Vu l'avis du groupe permanent du comit� interprofessionnel consultatif du 31 janvier 1986 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement sup�rieur et de la recherche du 20 janvier 1986 ;
Vu l'avis du Conseil de l'enseignement g�n�ral et technique du 23 janvier 1986 ;
Vu l'avis du Conseil sup�rieur de l'�ducation nationale du 31 janvier 1986 ,
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 6 f�vrier 1986,
D�FINITION DU DIPL�ME
Art. 1er. - Le baccalaur�at professionnel est un dipl�me national d�livr� dans les conditions fix�es par le pr�sent d�cret.
Elle atteste que ses titulaires sont aptes � exercer une activit� professionnelle hautement qualifi�e.
Art. 2. - Le dipl�me du baccalaur�at professionnel atteste d'une qualification professionnelle.
Il est d�fini par un r�f�rentiel caract�ristique des comp�tences professionnelles, technologiques et g�n�rales, requises pour son obtention.
Ce r�f�rentiel �num�re les capacit�s que les titulaires du dipl�me doivent poss�der, pr�cise les savoirs et savoir-faire qui doivent �tre acquis et indique les niveaux d'exigence requis pour l'obtention du dipl�me. Il doit �tre p�riodiquement actualis�.
Art. 3. - Les sections du baccalaur�at professionnel sont cr��es par arr�t� du ministre de l'�ducation nationale apr�s avis des commissions professionnelles consultatives comp�tentes.
Les sections du baccalaur�at professionnel relevant des domaines professionnels vis�s aux articles 1er des lois n� 84-579 du 9 juillet 1984 et n� 84-1285 du 31 d�cembre 1984 susvis�es sont cr��es par arr�t� conjoint du ministre de l'�ducation nationale et du ministre de l'agriculture, apr�s avis des commissions professionnelles consultatives comp�tentes.
Ces arr�t�s �tablissent, pour chaque section ainsi que pour les options �ventuelles qui s'y rattachent, le r�f�rentiel caract�ristique du dipl�me, tel que d�fini � l'article 2 du pr�sent d�cret.
MODALITES DE PREPARATION DU DIPL�ME
Art. 4. - Le baccalaur�at professionnel peut �tre pr�par� :
a) Soit par la voie scolaire dans les lyc�es, essentiellement les lyc�es professionnels, ou dans les �coles priv�es d'enseignement technique vis�es au chapitre 1er du titre IV du code de l'enseignement technique ou les �tablissements priv�s vis�s par la loi n� 84-1285 du 31 d�cembre 1984 ; le cycle d'�tudes conduisant au baccalaur�at professionnel dure deux ann�es scolaires et est organis� conform�ment aux articles 5 � 8 du pr�sent d�cret ;
b) Soit par la voie de la formation professionnelle continue d�finie au livre IX du code du travail.
Le baccalaur�at professionnel peut �galement �tre pr�par� dans des �tablissements d'enseignement � distance dans des conditions fix�es par arr�t�, apr�s avis des commissions professionnelles consultatives comp�tentes.
Art. 5. - L'admission dans le cycle d'�tudes conduisant au baccalaur�at professionnel dans les �tablissements publics d'enseignement est prononc�e dans des conditions fix�es par arr�t� du ministre de l'�ducation nationale par le recteur ou par d�l�gation par l'inspecteur d'acad�mie, directeur des services d�partementaux de l'�ducation nationale, sur demande de la famille ou de l'�l�ve s'il est majeur et sur proposition du conseil de classe de l'�tablissement d'origine du candidat.
Pour les sections du baccalaur�at professionnel vis�es au deuxi�me alin�a de l'article 3, l'admission dans le cycle d'�tudes est prononc�e dans des conditions fix�es par arr�t� conjoint du ministre de l'�ducation nationale et du ministre de l'agriculture par le directeur r�gional de l'agriculture et de la for�t ou, par d�l�gation, par le chef du service r�gional de la formation et du d�veloppement.
Art. 6. - Le cycle d'�tudes conduisant au baccalaur�at professionnel est ouvert en priorit� aux candidats titulaires :
soit d'un brevet d'�tudes professionnelles ;
soit d'un certificat d'aptitude professionnelle pr�par� apr�s la classe de troisi�me ;
relevant du ou des domaines professionnels correspondant � la finalit� du dipl�me postul�.
Peuvent �galement �tre admis les candidats r�pondant � l'une des conditions suivantes :
1� Etre titulaire d'un dipl�me ou titre class� au niveau V, figurant sur une liste fix�e par arr�t� du ministre de l��ducation nationale et relevant du ou des domaines professionnels correspondant � la finalit� du dipl�me postul� ;
2� Etre titulaire d'un brevet d'�tudes professionnelles ou d'un certificat d'aptitude professionnelle pr�par� apr�s la classe de troisi�me et relevant d'un domaine professionnel dont la finalit� est proche de celle du dipl�me postul� ;
3� Avoir accompli au moins la scolarit� compl�te d�une classe de premi�re dans un lyc�e d'enseignement g�n�ral et technologique, dans une s�rie dont le contenu est compatible avec la finalit� du dipl�me postul� ;
4� Avoir interrompu leurs �tudes et souhaiter reprendre leur formation, s'ils justifient de trois ann�es d�activit� professionnelle.
Dans l'enseignement agricole, peuvent �galement �tre admis dans les sections vis�es au deuxi�me alin�a de l'article 3 les candidats ayant accompli la scolarit� compl�te d'une classe de seconde et ayant suivi l'enseignement optionnel " sciences biologiques et technologie agricole ".
Les arr�t�s vis�s � l'article 3 pr�cisent, pour chaque section du baccalaur�at professionnel, les modalit�s d'application des dispositions fix�es ci-dessus.
La formation est organis�e de fa�on � conduire en deux ans au baccalaur�at professionnel. Les �l�ves ayant accompli la premi�re ann�e du cycle d'�tudes sont admis en deuxi�me ann�e apr�s avis du conseil de classe. A titre exceptionnel, celui-ci peut prononcer le redoublement de la premi�re ann�e avec l'accord de la famille ou de l'�l�ve s'il est majeur.
Les arr�t�s vis�s � l'article 3 fixent les conditions dans lesquelles les �l�ves titulaires d'une autre section du baccalaur�at professionnel ou ayant accompli la premi�re ann�e de pr�paration � une autre section du baccalaur�at professionnel peuvent �tre admis en deuxi�me ann�e.
Art. 7. - La formation conduisant au baccalaur�at professionnel est organis�e en domaines au sein desquels s�articulent les diff�rents enseignements correspondant aux objectifs d�finis par le r�f�rentiel du dipl�me.
Elle peut comporter une p�riode d'activit�s personnelles des �l�ves.
Elle peut comprendre un ou plusieurs enseignements facultatifs.
Elle se d�roule pendant une dur�e de douze � vingt quatre semaines en milieu professionnel, sous la responsabilit� du minist�re de l'�ducation nationale ou du minist�re de l�agriculture et sur la base d'une convention �tablie entre les �tablissements d'enseignement et les entreprises, dans des fix�es par les arr�t�s vis�s � l'article 3.
Pour les �tablissements dispensant des formations selon un rythme appropri�, au titre de l'article 5 de la loi n� 84-1285 du 31 d�cembre 1984 susvis�e, le nombre de semaines en milieu professionnel peut �tre sup�rieur � vingt-quatre, sans exc�der la moiti� du temps total de formation. Un arr�t� conjoint du ministre de l'�ducation nationale et du ministre de l'agriculture fixera les conditions d'application du pr�sent alin�a.
Les �l�ves qui pr�parent le baccalaur�at professionnel par la voie scolaire restent sous statut scolaire pendant leur formation en milieu professionnel.
Art. 8. - Pour chaque section du baccalaur�at professionnel, ainsi que pour chaque option s'y rattachant, les arr�t�s vis�s � l'article 3 d�finissent les domaines de formation. Ils pr�cisent pour chacun d'entre eux l'horaire et l�organisation des enseignements qui le composent pour la dur�e totale du cycle d'�tudes et pour chacune des deux ann�es scolaires.
Ils d�finissent leurs contenus.
Ils fixent les objectifs, la dur�e et les modalit�s de la formation en milieu professionnel.
Dans le cadre de la responsabilit� qu'ont les lyc�es publics dans le domaine p�dagogique, le conseil d�administration, sur le rapport du chef d'�tablissement et apr�s consultation des �quipes p�dagogiques, se prononce sur les principes de l�organisation du temps de formation, dont une partie s�effectue dans l'�tablissement d'enseignement et une partie en milieu professionnel.
Art. 9. - Les arr�t�s vis�s � l'article 3 fixent les conditions dans lesquelles la dur�e et les modalit�s de la formation en milieu professionnel peuvent �tre modifi�es par d�cision du recteur ou du directeur r�gional de l�agriculture et de la for�t pou les candidats pr�parant le baccalaur�at professionnel par la voie de la formation professionnelle continue et exer�ant une activit� professionnelle dans un domaine professionnel correspondant � la finalit� du dipl�me postul�.
CONDITIONS DE D�LIVRANCE DU DIPL�ME
Art. 10. - Peuvent postuler le dipl�me du baccalaur�at professionnel dans une des sections vis�es � l'article 3, les candidats justifiant :
1� Soit avoir effectu� dans un lyc�e ou une des �coles priv�es d�enseignement technique vis�es par le code de l'enseignement technique et la loi n� 84-1285 du 31 d�cembre 1984, le cycle d��tudes de deux ans conduisant au dipl�me postul� ou la deuxi�me ann�e de ce cycle d'�tudes apr�s y avoir �t� admis directement dans les conditions fix�es au dernier alin�a de l'article 6 ;
2� Soit avoir suivi, dans le cadre de la formation professionnelle continue, une pr�paration au dipl�me postul� d'une dur�e au moins �gale, compte tenu de la p�riode de formation en milieu professionnel, � :
- 600 heures pour ceux qui sont titulaires d'un dipl�me ou titre technologique ou professionnel class� au niveau IV ou ayant accompli la scolarit� compl�te menant � ce dipl�me ;
- 1100 heures pour ceux qui sont titulaires du dipl�me du baccalaur�at du second degr� ou ayant accompli la scolarit� compl�te menant � ce dipl�me ou titulaires d'un dipl�me class� au niveau V ;
- 1500 heures dans les autres cas.
Le recteur ou le directeur r�gional de l'agriculture et de la for�t peuvent, � titre d�rogatoire, accorder � un candidat une r�duction de la dur�e de la pr�paration.
3� Soit avoir accompli cinq ann�es d'activit�s professionnelles dans un emploi de niveau au moins �gal � celui d'un ouvrier ou employ� qualifi� dans un domaine professionnel correspondant au dipl�me postul�.
Les candidats doivent �tre inscrits en vue de l'obtention du dipl�me.
Art. 11. � Le dipl�me du baccalaur�at professionnel est d�livr� au vu des r�sultats obtenus � un examen. Cet examen est organis� sous la forme d'�preuves qui visent � valider les acquis du candidat par rapport au r�f�rentiel caract�ristique du dipl�me.
Les arr�t�s vis�s � l�article 3 fixent, pour chaque section du baccalaur�at professionnel, la liste, la nature, la d�finition, la dur�e et le coefficient des �preuves dans le cadre des dispositions du pr�sent d�cret.
Art. 12. � L�examen organis� en vue de la d�livrance du baccalaur�at professionnel porte sur l'ensemble des domaines de formation d�finis par les arr�t�s vis�s � l'article 3 du pr�sent d�cret. Il comporte au maximum sept �preuves obligatoires.
Une �preuve prend en compte la formation accomplie en milieu professionnel.
L�examen peut comporter �galement une ou plusieurs �preuves facultatives, dont la nature et la dur�e sont pr�cis�es l'article 3 du pr�sent d�cret.
Art. 13. � Pour les candidats pr�parant le baccalaur�at professionnel par la voie scolaire dans un �tablissement public ou priv� sous contrat ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un �tablissement public :
a) Les �preuves de l'examen peuvent prendre appui sur des travaux r�alis�s par l'�l�ve au cours de la formation dans des conditions fix�es par les arr�t�s vis�s � l'article 3 du pr�sent d�cret.
b) La validation de tout ou partie des acquis correspondant � trois �preuves de l'examen, dont celle d'�ducation physique et sportive, et une �preuve prenant en compte la formation accomplie en milieu professionnel, peut s'effectuer sur la base des r�sultats du contr�le des connaissances et des aptitudes organis� en cours de formation.
Pour les sections du baccalaur�at professionnel vis�es au deuxi�me alin�a de l'article 3, ces dispositions peuvent s'appliquer � quatre �preuves de l'examen.
La nature des �preuves concern�es, les modalit�s d'organisation du contr�le en cours de formation et de prise en compte des r�sultats de ce contr�le par le jury sont fix�es par les arr�t�s vis�s � l�article 3.
Art. 14. � Les candidats qui ne peuvent subir l'�preuve d��ducation physique et sportive pour une raison de sant� en sont dispens�s � condition de produire un certificat d�livr� par un m�decin de la sant� publique concourant � l'exercice des t�ches m�dico-scolaires. Les candidats reconnus handicap�s physiques et d�clar�s aptes � subir l'�preuve d'�ducation physique et sportive � la suite du contr�le m�dical pr�vu par le d�cret n� 77-554 du 27 mai 1977 relatif au contr�le m�dical des activit�s physiques et sportives peuvent demander � participer � une �preuve d'�ducation physique et sportive am�nag�e selon des modalit�s pr�cis�es par arr�t�.
Art. 15. - Les candidats vis�s aux paragraphes 2� et 3� de l'article 10 peuvent �tre dispens�s, sur leur demande, de l'�preuve d'�ducation physique et sportive.
Art. 16. - L'�preuve prenant en compte la formation accomplie en milieu professionnel pr�vue � l'article 12, est adapt�e, dans des conditions fix�es par arr�t�, pour les candidats justifiant � la date de l'examen d'une ann�e au moins d'activit� professionnelle dans un domaine professionnel correspondant � la finalit� du dipl�me postul�.
Art. 17. - Les sujets des �preuves sont choisis par le ministre de l'�ducation nationale ou, sur d�cision de celui-ci, par les recteurs.
Pour les sections du baccalaur�at professionnel vis�es au deuxi�me alin�a de l'article 3, les sujets des �preuves sont choisis par le ministre de l'�ducation nationale sur proposition du ministre de l'agriculture ou sur d�cision de ceux-ci par le recteur sur proposition du directeur r�gional de l'agriculture et de la for�t.
Art.- 18. - Les �l�ments d'appr�ciation dont dispose le jury, constitu� dans les conditions fix�es � l'article 26, sont :
a) Les notes obtenues par les candidats aux �preuves pr�vues � l'article 11 ;
b) Le livret scolaire des candidats, �tabli dans les conditions .d�termin�es par arr�t�.
Aucun candidat ayant fourni un livret scolaire ne peut �tre ajourn� sans que le jury ne l'ait examin�.
Art. 19. - Le baccalaur�at professionnel est d�livr� aux candidats ayant obtenu une moyenne g�n�rale �gale ou sup�rieure � 10 sur 20 � l'ensemble des �preuves obligatoires de l'examen, affect�es de leur coefficient.
En ce qui concerne l'�preuve d'�ducation physique et sportive, seule entre en ligne de compte pour le calcul de cette moyenne la diff�rence entre la note obtenue et la note 10 sur 20. Si la note est sup�rieure � 10 cette diff�rence s'ajoute au total des points obtenus, si la note est inf�rieure � 10, cette diff�rence se retranche de ce total des points sauf si le dossier du candidat comprend un certificat d'application et d'assiduit� aux cours d'�ducation physique et sportive �manant du chef d'�tablissement. En ce qui concerne les candidats handicap�s physiques, ce certificat n'est pas exig� : seules les notes sup�rieures � 10 sont prises en compte.
Les points exc�dant 10 obtenus aux �preuves facultatives sont pris en compte dans le calcul de la moyenne g�n�rale en vue de l'attribution d'une mention.
Art. 20. - Le dipl�me d�livr� au candidat porte les mentions
- " assez bien ", quand le candidat a obtenu une moyenne au moins �gale � 12 et inf�rieure � 14 ;
- " bien ", quand le candidat a obtenu une moyenne au moins �gale � 14 et inf�rieure � 16 ;
- " tr�s bien ", quand le candidat a obtenu une moyenne �gale ou sup�rieure � 16.
Art. 21. - Lorsqu'un baccalaur�at professionnel comporte plusieurs options, les conditions dans lesquelles un candidat titulaire d'une de ces options peut en obtenir une autre sont fix�es par les arr�t�s vis�s � l'article 3.
Art. 22. - Les candidats qui n'ont pas obtenu le dipl�me se voient d�livrer par le recteur une attestation du niveau des connaissances et comp�tences acquises.
Ils conservent sur leur demande pour les cinq sessions suivant l'examen le b�n�fice des domaines de formation auxquels ils ont obtenu une moyenne �gale ou sup�rieure � 10 sur 20. Ils conservent dans les m�mes conditions le b�n�fice de l'�preuve prenant en compte la formation en milieu professionnel.
Ils re�oivent, s'ils ont obtenu pour l'ensemble des �preuves une moyenne g�n�rale au moins �gale � 8 sur 20, un certificat de fin d'�tudes professionnelles secondaires. Ce certificat leur est d�livr� par le recteur de l'acad�mie dans laquelle a �t� subi l'examen suivant des modalit�s fix�es par arr�t�.
Art. 23. - L'absence du candidat � une �preuve est sanctionn�e par la note z�ro. Le dipl�me ne peut �tre d�livr� si les acquis correspondant � l'�preuve prenant en compte la formation en milieu professionnel n'ont pas �t� valid�s.
Art. 24. - Une session d'examen est organis�e chaque ann�e scolaire dans le cadre d'une acad�mie ou d'un groupement. d'acad�mies, selon des modalit�s fix�es par le ministre de l'�ducation nationale.
Art. 25. - Les candidats qui pour une cause de force majeure d�ment constat�e n'ont pu subir tout ou partie des �preuves de la session organis�e � la fin de l'ann�e scolaire peuvent, sur l'autorisation du recteur, subir des �preuves de remplacement organis�es en septembre, dans des centres interacad�miques d�sign�s par le ministre de l'�ducation nationale.
Art. 26. - Le dipl�me est d�livr� par d�lib�ration d'un jury nomm� par le recteur, pour chaque section du baccalaur�at professionnel.
Pour les sections du baccalaur�at professionnel vis�es au deuxi�me alin�a de l'article 3, le jury est nomm� par le recteur, sur proposition du directeur r�gional de l'agriculture et de la for�t.
Le jury est pr�sid� par un enseignant-chercheur de l'enseignement sup�rieur technologique.
Le pr�sident du jury peut �tre assist� ou suppl�� par des pr�sidents adjoints choisis par le recteur parmi les professeurs agr�g�s et assimil�s ou les membres de la profession int�ress�e, ou, � d�faut, parmi les professeurs du deuxi�me grade du corps des professeurs de lyc�e professionnel et assimil�s et les professeurs certifi�s et assimil�s.
Il est compos�:
- de professeurs appartenant � l'enseignement public et, sauf impossibilit�, au moins un professeur appartenant � un �tablissement d�enseignement priv� ;
- et pour un tiers au moins de membres de la profession int�ress�s par le dipl�me, employeurs et salari�s.
Pour les sections du baccalaur�at professionnel vis�es au deuxi�me alin�a de l'article 3, les membres du jury autres que le pr�sident peuvent �tre choisis parmi les enseignants des �tablissements d'enseignement relevant du minist�re de l'agriculture.
Art. 27. - Le jury est souverain.
Art. 28. - Le dipl�me du baccalaur�at professionnel est d�livr� par le recteur.
Quels que soient la nature et le nombre des sections, des options et des mentions port�es sur le dipl�me, le grade de bachelier qui est conf�r� aux candidats ayant subi avec succ�s l'examen du baccalaur�at professionnel donne les m�mes droits.
MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS
Art. 29. - Les dispositions des titres III et IV du pr�sent d�cret entrent en application � compter de la premi�re session de l'examen qui aura lieu en 1987.
Les autres dispositions du pr�sent d�cret entrent en application d�s la publication du pr�sent d�cret.
Art. 30. - Le ministre de l'�ducation nationale, le ministre de l'agriculture, le secr�taire d'Etat aupr�s du ministre de l'�ducation nationale, charg� des universit�s, et le secr�taire d'Etat aupr�s du ministre de l'�ducation nationale, charg� de l'enseignement technique et technologique, sont charg�s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex�cution du pr�sent d�cret, qui sera publi� au Journal officiel de la R�publique fran�aise.
Fait � Paris, le 11 mars 1986.
Par le Premier ministre Laurent Fabius
Le ministre de l'�ducation nationale, Jean-Pierre Chev�nement
Le secr�taire d�Etat aupr�s du ministre de l�Education nationale, charg� de l'enseignement technique et technologique, Roland Carraz