Source: https://www.retzmoto.com/PBCPPlayer.asp?ID=1937433
Timestamp: 2019-01-16 09:07:24+00:00
Document Index: 132393748

Matched Legal Cases: ["l'article 1124", "l'article 488", 'art.293', 'art.1641', 'art. 1648', 'art 34']

Condition Générale De Vente-Retzmoto.com
Le site www.retzmoto.com est édité par l’entreprise Ret’z Pièces Motos.
Ret’z Pièces Motos est une entreprise spécialisée dans la vente d’accessoires et d’équipements pour motocycles. L’entreprise Ret’z Pièces Motos ne possède pas de magasin en dehors de son site internet. Tous les produits vendus par l’entreprise Ret’z Pièces Motos ne sont répertoriés sur le site Internet de la société. L’entreprise Ret’z Pièces Motos peut distribuer un catalogue papier à l'occasion de manifestations sportives avec l'accord des organisateurs de la manifestation.
www.retzmoto.com respecte les règles de Vente à Distance :
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l’entreprise Ret’z Pièces Motos, inscrite au RCS ST NAZAIRE sous le numéro SIRET 83470066800017, siège au 49 la pitardais 44560 CORSEPT, ci-après dénommée Ret’z Pièces Motos, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de www.retzmoto.com.fr ci-après dénommées "le client". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Ret’z Pièces Motos et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
-COORDONNEES
www.retzmoto.com représenté par l’entreprise Ret'z Pièces Motos, 49 la pitardais, 44560 CORSEPT
Heure d'ouverture: de 9h30 à 18h du lundi au samedi (par téléphone : du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00)
Tel. : 07.67.82.86.40
Email : retzpiecemoto@gmail.com
SIRET : 834 700 668 00017
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur www.retzmoto.com au jour de la passation de la commande. Elles s'appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal. Si, les présentes devaient être différentes selon le mode de passation de la commande ces différences seraient notées de manière spécifique.
Les clients qui commandent via le site Internet de www.retzmoto.com en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.
-Capacité à contracter
L'achat d'un produit se trouvant sur le site de l’entreprise Ret’z Pièces Motos n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vue du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de l’entreprise Ret’z Pièces Motos déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
-Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.retzmoto.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Ret’z Pièces Motos et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Dans tous les cas, la validation finale de la commande vaudra preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Quand vous avez pris connaissance des conditions de vente, et que vous cliquez sur le bouton de validation "CONFIRMER COMMANDE" après le processus de commande, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Ret’z Pièces Motos constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Ret’z Pièces Motos et ses clients.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ret’z Pièces Motos confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Ret’z Pièces Motos se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Ret’z Pièces Motos ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Ret’z Pièces Motos ne pourra être engagée. De même, les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Tous les produits du catalogue en ligne sont des pièces "adaptables", et ne sauraient en aucun cas être considérés comme des "pièces d'origine" de la marque des 2 roues concernées ou des modèles de 2 roues cités pour référence.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Pour mémoire, 1 euro=6,55957 francs français. Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif.
L’entreprise Ret’z Pièces Motos bénéficie de la franchise en base de TVA (Tva non applicable, art.293 b du CGI. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention et d'emballage. Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France continentale et dans la limite des stocks disponibles. Ret’z Pièces Motos se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.
-Homologations
En France : L'utilisation des pots non homologués, ainsi que celle des articles pouvant modifier les caractéristiques du moteur ou de la moto, sont réservées aux compétitions dont le règlement le permet habituellement. Il est exclu de pouvoir s'en servir sur la voie publique. Toute modification des caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français le rend impropre à la circulation routière. Le client acquéreur des pièces non homologuées ne peut donc en aucun cas contester le fait de ne pas avoir été informé de la « non homologation » du bien vendu. Pour ce qui concerne les pots d'échappement non homologués pour une utilisation sur la voie publique, nous demandons au client de bien vouloir rédiger et signer un document l'engageant à ne faire usage des dispositifs d'échappement non homologués sur la voie publique et de le retourner
- Par mail au format PDF à: retzpiecemoto@gmail.com
- Par courrier à : Ret'z Pièces Motos, 49 la pitardais, 44560 CORSEPT
Un document incomplet entraînera un retard dans le traitement de l'ensemble de la commande, le pot d'échappement ne pouvant faire l'objet d'une expédition séparée. La non réception du document complété entraînera l'annulation de la commande du pot d'échappement. Si la commande comporte d'autres articles, ceux-ci seront expédiés. Le montant de l'article annulé sera reversé par chèque au client concerné.
Les frais de port sont facturés en fonction du prix ou du poids du colis, du pays ou lieu de livraison et du transporteur choisis. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing.
-Passation
Lorsque le client est un particulier, il peut passer commande auprès de la société Ret'z Pièces Motos soit directement par le site de l’entreprise, soit par courrier électronique, téléphone, télécopie ou courrier postal. Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplit lui-même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La société Ret'z Pièces Motos n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.
Si le client ne souhaite réellement plus les produits qu'il a commandé, il doit refuser le colis à sa réception, c'est-à-dire le renvoyer sans l'ouvrir avec la mention « colis refusé ». Le client doit contacter le service commercial de l’entreprise Ret'z Pièces Motos pour annuler sa commande. Tout retour est à la charge du client et les marchandises seront minorées de 20%.
-Disponibilité des produits
L’entreprise Ret'z Pièces Motos travaille, selon les produits, sur la base d'un stock, en flux tendu avec ses fournisseurs ou en commande spéciale. De fait, selon les cas, les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez Ret'z Pièces Motos ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Plus de renseignements peuvent être donnés par téléphone, courrier électronique ou télécopie. Si l’entreprise Ret'z Pièces Motos ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.
Lorsque le client est un particulier, il peut régler par carte bancaire, virement ou via PayPal. Le client garantit l’entreprise Ret'z Pièces Motos qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.
Le paiement par chèque n’est pas accordé par l’entreprise Ret'z Pièces Motos
Le virement doit être effectué par le client après validation de la commande, le client doit mentionner dans l’ordre de virement son numéro de client et son numéro de commande, les frais de virement sont à sa charge. Le matériel commandé ne sera envoyé qu’après réception par l’entreprise Ret'z Pièces Motos du virement. A défaut de paiement dans les 15 jours, la commande sera automatiquement annulée.
Le client doit préciser obligatoirement son nom et prénom ainsi que son n° de client et de commande. Ces informations sont données au client au moment de la validation de la commande dans la page intitulée "confirmation de l'enregistrement de commande". Le client peut, soit imprimer cette page soit noter ces informations sur papier libre. Dans le cas où le client n'aurait pas noté ces informations, il pourrait les retrouver dans l'email de confirmation de commande qui lui est envoyé. Toute commande payée par virement est traitée par le service facturation dans les 24 heures.
Nos coordonnées bancaire vous seront transmises après avoir choisie le mode virement.
La commande ne sera traitée qu’à réception de votre virement ou vous indiquerez le numéro de commande ainsi que votre nom.
-Paiement par carte bleue
(Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France métropolitaine) : La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Grâce au protocole SSL et au 3Dsecure, le Client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le cryptogramme. 3D Secure : Acheter sur Internet demande une sécurité renforcée. Nous avons adopté les systèmes Verified by VISA et MasterCard Secure Code. Ce système permet de lutter contre l'utilisation frauduleuse des cartes bancaires sur internet en s'assurant, avant la validation d'un achat, que la personne qui effectue le paiement est bien le titulaire de la carte : après que le Client ai saisi les données de sa carte bancaire (numéro, date d'expiration et cryptogramme), une nouvelle fenêtre d'identification apparaitra. Selon sa banque, il devra saisir sa date de naissance ou un code d'accès. Ces données seront ensuite vérifiées par sa banque qui validera alors sa transaction. En cas d'erreur : Si la date de naissance ou le code d'accès sont erronés ou non conforme à ceux détenus par la banque du Client, la transaction est refusée. Le Client dispose de 3 essais. Au-delà, la carte est bloquée pour les achats en ligne sur les sites équipés de ce système. Pour débloquer la carte, le Client devra contacter sa banque.
L’entreprise Ret'z Pièces Motos se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
-Contrôle anti fraude
L’entreprise Ret'z Pièces Motos contrôle toutes les commandes. Dans ce cadre, l’entreprise Ret'z Pièces Motos peut être amenée à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande: justificatif de domicile, pièce d'identité...
-Réserve de propriété
L’entreprise Ret'z Pièces Motos reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture. Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement le client reçoit sa facture lors de la livraison, dans son colis. L’entreprise Ret'z Pièces Motos garde un exemplaire numérique de chaque facture.
-Période de fermeture
L’entreprise Ret'z Pièces Motos se réserve le droit de mettre en "pause" le site internet www.retzmoto.com, pour bloquer toutes commandes voulant être passée sur son site internet www.retzmoto.com, ces courtes périodes seront indiqués dans une « bannière » du site retzmoto.com; les commandes en cours seront bien évidement honorées. Au-delà de ces périodes dites de "pause", le site internet retzmoto.com assure un roulement pour être ouvert toute l'année. Cependant certains de ses fournisseurs peuvent s'accorder des périodes de vacances ou d'inventaires. Ces périodes sont généralement en fin d'année et peuvent entrainer des retards dans les délais de livraison annoncés ci-après dans le cas où les produits ne sont pas en stock. Il est aussi important de noter que la poste, dans ces périodes de fin d'année ne propose pas ses services certains jours (par exemple le 25 ou le 31 décembre), ceci entrainant donc un délai supplémentaire dans l'acheminement des marchandises.
-Délai de préparation
Les commandes passées par Internet sont relevées tous les matins ou soirs du Lundi au Vendredi et par conséquent la société traite dans une journée les commandes de la veille. Le client doit en principe compter deux jours de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que la société a en stock et payé par carte bleue ou paypal. Le paiement par virement entraîne une augmentation du délai au moment de la facturation du fait du délai de traitement et de transfert du virement.
-Délai de transport / Délai de livraison
Retzmoto.com s'engage à vous livrer sous 7 jours ouvrés pour toute période hors des périodes de fêtes de fin d'année et en France Métropolitaine. Pour toute commande passé avant 12H du lundi au vendredi, si l'article est en stock, nous l'expédions le lendemain matin par la poste en colissimo ou mondial relay pour la plupart des produits, LettreMax pour les petits articles (plaquettes, pignons, bougies) et en colissimo suivi (pour l'outre mer). Si l'article n'est pas en stock le traitement sera fait le jour même et à défaut (commande passée après 12h00) sera fait le lendemain. Ce temps d'acheminement de 24/48H débute au moment de la prise en charge du colis par la poste. L’entreprise Ret'z Pièces Motos informe le client que les délais annoncés sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non-respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de l’entreprise Ret'z Pièces Motos. En outre, l’entreprise Ret'z Pièces Motos souhaite faire remarquer au client que ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés. De plus les jours de fortes intempéries (neige, grêles) pendant lesquels les transporteurs ne peuvent livrer l’entreprise Ret'z Pièces Motos ne peuvent être considérés comme faisant partie des délais de livraison précédemment définis. L’entreprise Ret'z Pièces Motos ne pas non plus être tenu responsable si des grèves de partenaires (La poste, Mondial relay...) retarde la livraison des commandes.
Si l’entreprise Ret'z Pièces Motos a le produit en stock, le délai de livraison est égal au temps de préparation de la commande additionné du temps de transport. Si l’entreprise Ret'z Pièces Motos n'a pas le produit, doit être ajouté au délai de préparation et au délai de transport le temps que le produit arrive dans le stock de la société. Pour les envois dans les pays hors de la France Métropolitaine les délais de transport peuvent être supérieurs dépendant du pays à livrer. Il est à noter que les colis ne sont envoyés que du lundi au vendredi inclus. Concernant les retraits dans l'agence de Corsept, le délai nécessaire avant de pouvoir venir chercher le(s) produit(s) est égale au délai précédemment citée auquel se retranche le délai de livraison. Les heures d'ouverture pendant lesquels le client peut venir chercher sa commande sont du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 16h à 18h au 49 la pitardais 44560 CORSEPT.
Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement. Il est à noter que certains produits tels que les batteries avec acide ou bombe de graisse ou de nettoyage sont considérés comme matières dangereuses et ne peuvent être envoyé par avion donc hors de la France Métropolitaine.
-Suivi du colis
Le courrier électronique de confirmation d'envoi envoyé au client, mentionne notamment le numéro du colis qui a été expédié s'il en possède un. Grâce à ce numéro, le client peut suivre son colis sur le site Internet du transporteur. Le suivi du colis dépend du transporteur et est sous sa responsabilité. L’entreprise Ret'z Pièces Motos n'est pas responsable des erreurs qui pourraient se trouver sur les sites Internet des transporteurs, ni des problèmes serveurs qui pourraient entraver la possibilité qui est offerte au client de suivre son colis sur les sites Internet des transporteurs.
L’entreprise Ret'z Pièces Motos travaille avec la Poste, Mondial relay.
Livraison par Mondial relay ou La poste pour la plupart des produits, lettremax pour les commandes ne comportant que des petits articles de faible poids (Plaquettes, bougies, pignons etc ...) et Colissimo Suivi pour les commandes outre mer..
Spécificité: Colissimo ne livre pas de colis dont le montant est supérieur à 1500 Euros TTC. Pour des colis de ce montant, il sera expédié via un autre transporteur.
Délai de Transport : 48H pour colissimo et 48H à 72H pour mondial relay après prise en charge du colis.
Les colis en retrait à l'agence de Corsept sont à retirer du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 16h à 18h au 49 la pitardais 44560 CORSEPT.
-Lieu de livraison
-Absence le jour de la livraison
Il est possible qu'un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste ou par les transporteurs. Dans le cas de La Poste le client doit contacter en priorité son bureau distributeur : les colis livrés en contre remboursement notamment font très souvent l'objet d'une mise en instance, de fait ils sont à retirer au Bureau de Poste distributeur avec une pièce d'identité. Dans tous les cas (La Poste ou transporteur), si le retard est très important le client peut contacter l’entreprise Ret'z Pièces Motos afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.
-Perte de colis
Dans ce cas, l’entreprise Ret'z Pièces Motos est obligée de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. L’entreprise Ret'z Pièces Motos s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation et il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.
-Réception du colis
Concernant les livraisons, en Relais Colis (par exemple Mondial relay) ou à l'adresse, si le client ne vas pas chercher son colis au relais et que celui-ci est retourné à L’entreprise Ret'z Pièces Motos, le client devra s'acquitter à nouveau des frais de port pour une réexpédition de son colis en utilisant le moyen de son choix avec numéro de suivi avec assurance de la valeur de la commande retournée. En cas de rétractation suite à retour d'un colis, les frais de port seront retenus sur le remboursement de la commande.
-Erreur de livraison
A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone, télécopie, courrier électronique ou courrier postal auprès de l’entreprise Ret'z Pièces Motos, toute réclamation de non-conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non-conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis de 7 jours ne pourra être prise en compte et dégagera l’entreprise Ret'z Pièces Motos de toute responsabilité vis à vis du client.
-Grèves
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, l’entreprise Ret'z Pièces Motos mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis.
-Rétractations
Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L120-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 14 jours suivant la réception de son colis. Dans ce cas précis l’entreprise Ret'z Pièces Motos précise que le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c'est-à-dire, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de montage ou de dysfonctionnement. Les clients qui ont la qualité de revendeur ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation. La rétractation s'applique aussi lorsque le colis est en cours d'acheminement (à partir du statut "Traitement en cours") et requiert les mêmes modalités d'exercice.
Un produit est entendu dans son ensemble, ainsi, si le client a commandé un pack et qu'il n'est pas satisfait de l'un des composants du pack, il doit quand même renvoyer l'ensemble du pack. L’entreprise Ret'z Pièces Motos se réserve le droit de renvoyer au client les colis incomplets. Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité. L’entreprise Ret'z Pièces Motos lui recommande de bien l'emballer (intérieur et extérieur, l’emballage d'origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport), ainsi que de l'assurer. L’entreprise Ret'z Pièces Motos ne peut être tenue responsable d'un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport. Si le client demande un échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à sa charge. Le client peut soit échanger son article, soit être remboursé. Dans le cas d'impossibilité de remplacement, retzmoto.com proposera soit :
-Modalités d'exercice
Le client doit faire part à l’entreprise Ret'z Pièces Motos de son intention préalable de retourner le colis ou d'annuler d'une commande en cours d'acheminement par lettre recommandé avec accusé de réception. Attention : La rétractation doit être mise en œuvre dès que le statut de la commande se trouve en "traitement en cours", celle-ci étant déjà dans le processus de livraison. Sous réserve du respect des conditions précédentes un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d'achat, hors frais de port, sera effectué dans les 15 jours suivant la réception du produit par l’entreprise Ret'z Pièces Motos. Les modes de remboursement diffèrent selon le moyen de paiement que le client a utilisé pour régler son achat. Dans tous les cas, l’entreprise Ret'z Pièces Motos se réserve le droit de prélever le prix des produits consommés, détériorés ou manquants. Le Service Retour de l’entreprise Ret'z Pièces Motos ne s'occupe pas des problèmes de panne ou de dysfonctionnement. Tout produit retourné dans ces circonstances sera transmis au Service Après-vente et les procédures appliquées seront celles des garanties du constructeur du produit en question. Enfin, l’entreprise Ret'z Pièces Motos recommande au client de vérifier avant l'envoi qu'il ne laisse aucun objet dans le colis. L’entreprise Ret'z Pièces Motos ne peut être tenu pour responsable de la perte de ces objets.
Tous les produits que vend retzmoto.com bénéficient de la garantie du fabricant. Cette garantie est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, l’entreprise Ret'z Pièces Motos doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil). Sont exclus des garanties, les défauts et leurs conséquences dus :
Tant que le produit est sous la garantie contractuelle du constructeur ou dans l'année de garantie offerte par l’entreprise Ret'z Pièces Motos, le client qui a un problème avec son produit doit en informer en priorité l’entreprise Ret'z Pièces Motos qui le renseignera sur la procédure à adopter car selon les cas les produits sont à renvoyés aux centres agréés des constructeurs, directement ou par l'intermédiaire de la société venderesse. Dans le cas où l’entreprise Ret'z Pièces Motos serait l'interlocuteur final du client, la société met tout en œuvre pour trouver une solution au problème du client avec le centre agréé concerné. Néanmoins, l’entreprise Ret'z Pièces Motos n'assurant que l'interface entre le client et le centre agréé, la société ne peut être tenue responsable d'un avis négatif du centre agrée. En effet, les produits envoyés auprès des centres agréés le sont pour une expertise qui conclut soit à la mise en œuvre de la garantie, soit à la dénonciation de cette garantie (cas de choc, oxydation etc., voir carte de garantie constructeur). La dénonciation de garantie est formalisée par un devis qui, seul, indique si la réparation peut être faite sous la garantie constructeur. Ce devis est soumis au client pour acceptation ou refus. Si l'expertise conclut que le problème du produit est réparable dans le cadre de la garantie, le client ne paye aucun frais de réparation. Seuls sont à la charge du client les frais d'envoi pour réparation et exceptionnellement les frais de retour si celui-ci doit s'effectuer vers un pays différent du pays de livraison de la commande (et dans ce cas le client devra en outre prouver à la douane l'achat du matériel avant réparation). Le devis dénonçant la garantie contractuelle a toujours un coût pour le client :
- si le client accepte le devis, le coût de celui-ci est inclus dans le prix de la réparation que fera le centre agréé.
Concernant le cas particulier de la garantie des batteries. Aucune batterie ne pourra être prise en garantie si le temps de charge donné sur chacune des fiches produits n'est pas respecté (ce temps de charge est donné pour un chargeur de 0,3 Ampère). Une batterie ayant reçu une mauvaise première charge ou une charge insuffisante voit sa durée de vie largement diminuée. En cas de batterie changée sous garantie la date limite de garantie correspond à la date limite de garantie de la première batterie ou accessoire vendus. Le chargeur offert n'est pas garanti.
-Echange de produit
Si le client a un problème de taille ou un problème de non adaptation, il nous retourne par la poste en recommandé l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, étiquettes présentent, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations dans l'emballage d'origine avec la facture correspondante dans un délai maximum de 7 jours après l'achat, l’entreprise Ret'z Pièces Motos procédera à l'échange. Les frais de réexpédition seront à la charge du client qui joindra à sa demande d'échange un chèque de 10 €. Aucun article utilisé ou portant des traces de montage ne pourra être repris sauf accord écrit exceptionnel de l’entreprise Ret'z Pièces Motos. Si le client opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par le client, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue en ligne de l’entreprise Ret'z Pièces Motos. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est proposé au client, dans les meilleurs délais. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser ou monter les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l’entreprise Ret'z Pièces Motos.
Lorsqu’aucune option n'est précisé concernant la fermeture d'une chaine de transmission, celle-ci sera livrée ouvert avec une attache rapide ou à sertir.
En aucun cas l’entreprise Ret'z Pièces Motos n'est responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour pour échange.
-Litiges
En cas de mise en cause d'un produit commercialisé par l’entreprise Ret'z Pièces Motos, le client doit faire une déclaration auprès de son assureur. Charge à l'assureur du client mis en cause de constituer le dossier et de procéder au recours auprès de l'assureur et l’entreprise Ret'z Pièces Motos.
Le client peut faire valoir son droit à la rétractation pour tout article à l'exception des articles ERMAX fabriqués spécialement sur mesure :
Bulle sérigraphiées
Sabots moteur peint
Lèches roues peints
Capots de selles peints
De plus, les produits modifiés sur demande comme les kits chaînes que sont livrés par défaut "chaîne ouverte" et qui sont donc considérés comme des produits spécifiques si une demande d'option "chaîne fermée" a été faite. Attention, le retour de tous kit chaine commandés dans une démultiplication différente de l'origine est automatiquement sujet à une décote forfaitaire de 20% (chaine taillée sur mesure).
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de www.retzmoto.com.
-Politique de discrétion
Par l'intermédiaire de www.retzmoto.com, le client peut être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou être informé également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si le client ne le souhaite pas, il lui suffit de nous contacter (en nous indiquant son nom, prénom, adresse) :
- par mail à retzpiecemoto@gmail.com
L’entreprise Ret'z Pièces Motos peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services. Le client est en droit de demander sa suppression du fichier client de l’entreprise Ret'z Pièces Motos. L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent au point de livraison l’entreprise Ret'z Pièces Motos et au service clients de contacter le client pour le suivi de sa commande. L'adresse mail du client permet à l’entreprise Ret'z Pièces Motos de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.
-Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Toute contestation, pour quelque motif que ce soit, découlant du présent contrat, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de ST NAZAIRE, même pour les procédures de référé et les procédures sur requêtes.
-Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise Ret'z Pièces Motos de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
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Mise à jour du 23/05/2018