Source: http://www.justice-en-ligne.be/mot659.html
Timestamp: 2018-06-25 02:30:35+00:00
Document Index: 262085120

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Religion - Justice en ligne
Statue du pape et laïcité dans l’espace public en France
par Clément Benelbaz, le 9 avril 2018
Un récent arrêt du Conseil d’État de France a fait grand bruit outre-Quiévrain pour avoir annulé la décision de placer une haute statue du pape Jean-Paul II sur une place publique, statue ornée d’une grande croix. C’est plus précisément cette croix qui a posé problème et qui a motivé l’arrêt du Conseil d’État. Ceci méritait un commentaire, portant non seulement sur l’affaire elle-même mais surtout sur le contexte de laïcité dans son acception française. En Belgique, ce sera plutôt le concept de neutralité des (...)
Dernière réaction le 10 avril 2018
Article du dossier Le juge, la religion et la neutralité de l’État qui contient 1 article(s)
Discrimination et port du foulard au travail dans le secteur privé : la Cour de cassation dans le sillage de la Cour de justice de l’Union européenne
par Hugo Mormont, le 28 février 2018
Qu’en est-il du port de signes convictionnels, comme le foulard islamique, à l’entreprise ? La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur cette question dans un arrêt du 14 mars 2017, auquel Justice-en-ligne a fait écho (Julie Ringelheim, « Une entreprise privée peut-elle interdire à ses salariées de porter le foulard au travail ? La réponse de Cour de justice de l’Union européenne » ). C’était à la Cour de cassation de Belgique de prendre attitude. C’est ce qu’elle a fait par son arrêt du (...)
Dernière réaction le 7 mars 2018
Article du dossier Le voile, la burka ou le burkini et le juge qui contient 8 article(s)
Le « voile intégral » dans l’espace public à Strasbourg : la Cour européenne juge son interdiction dans l’espace public conforme à la Convention européenne des droits de l’homme
par Guy Haarscher, le 16 octobre 2017
Le « voile intégral » occupe toujours les plus hautes juridictions : après la Cour constitutionnelle de Belgique sur la loi belge interdisant le port du « voile » en public, la Cour européenne des droits de l’homme avait validé la même interdiction résultant d’une loi française analogue. La même Cour européenne, dans deux arrêts, vient de valider la loi belge et des règlements communaux en la matière. Guy Haarscher, philosophe et juriste, professeur émérite à l’Université libre de Bruxelles, nous en propose (...)
Dernière réaction le 4 novembre 2017
Une entreprise privée peut-elle interdire à ses salariées de porter le foulard au travail ? La réponse de Cour de justice de l’Union européenne
par Julie Ringelheim, le 19 mai 2017
Le 14 mars 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts très attendus sur une question hautement sensible : une entreprise privée peut-elle, au regard des normes européennes de non-discrimination, prohiber le port du foulard par ses salariées musulmanes sous peine de licenciement ? La Cour apporte des clarifications utiles dans un domaine dans lequel régnait une grande confusion. Ses arrêts soulèvent néanmoins plusieurs interrogations. Éclairage par Julie Ringelheim, chercheur (...)
Dernière réaction le 1er juin 2017
Cours de morale : retour sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle par lequel tout a commencé
par Mathias El Berhoumi, le 13 juillet 2015
« La Cour constitutionnelle rend facultatifs les cours de morale ». Telle est la manière dont la plupart des médias ont fait écho à l’arrêt n° 34/2015 du 12 mars 2015 . Plusieurs mois plus tard, on ne peut que constater l’ampleur des polémiques qui se sont succédé sur la manière de répondre à cet arrêt. Au-delà des divergences politiques et de la résurgence du clivage État-Église qui reste bien présent en matière d’enseignement, les différents camps se sont affrontés sur l’interprétation de la décision de la (...)
Dernière réaction le 19 juillet 2017
Article du dossier Morale, religion ou dispense : quand la Cour constitutionnelle bouscule les habitudes qui contient 1 article(s)
La Cour constitutionnelle avalise la loi belge interdisant le « voile intégral » en public
par Guy Haarscher, le 19 mars 2013
Par un arrêt n° 145/2012 du 6 décembre 2012, la Cour constitutionnelle de Belgique a rejeté les recours introduits contre la loi du 1er juin 2011 ‘visant à interdire le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage’. Plusieurs principes s’opposaient dans cette affaire, mettant en jeu notamment la liberté, l’égalité et le vivre-ensemble dans une société démocratique. Guy Haarscher, professeur émérite à l’Université libre de Bruxelles, jette son regard de philosophe sur cette (...)
Dernière réaction le 22 mars 2017
Le Tribunal du travail juge discriminatoire la mise à l’écart de la travailleuse voilée chez HEMA
par Jean-François Neven, le 18 février 2013
Le 2 janvier dernier, le Tribunal du travail de Tongres a considéré que la mise à l’écart d’une travailleuse mise à la disposition d’HEMA par une société d’intérim en raison du port du voile islamique par l’intéressée, violait la législation garantissant l’égalité et la non-discrimination dans les relations de travail. Jean-François Neven, conseiller à la Cour du travail de Bruxelles et maître de Conférences invité à l’Université catholique de Louvain, resitue cette affaire, tant sur les éléments de fait que (...)
Dernière réaction le 25 février 2013
La vérité en procès – un colloque à l’ULB les 8 et 9 décembre 2011
Justice-en-ligne n’a pas pour habitude d’annoncer des colloques scientifiques. Nous faisons ici une entorse à cette ligne de conduite : ces 8 et 9 décembre 2011, l’Université libre de Bruxelles organise en effet un colloque qui rejoint de très près les préoccupations de notre site puisqu’il y sera débattu de plusieurs aspects touchant au rôle du juge dans notre société. Cette rencontre nous invite à réfléchir sur la vérité en procès, avec comme sous-titre « Le juge et la vérité politique ». Voici, (...)
Article du dossier Le juge a-t-il pour fonction de dire la vérité politique ? qui contient 3 article(s)
Le tribunal de police de Bruxelles invalide un règlement de police interdisant le port du niqab en rue
par Emmanuel Slautsky, le 16 février 2011
La presse s’est récemment largement fait l’écho d’une décision du tribunal de police de Bruxelles qui aurait, selon les informations parues, mis à néant une amende infligée par la police d’Etterbeek à une dame qui portait en rue le niqab (voile intégral couvrant le visage à l’exception des yeux). Voici des éléments de réflexion sur cette question. 1.	L’amende en question aurait été imposée à une dame pour une violation de l’article 12 du règlement de police de la commune d’Etterbeek qui prévoit que, « [s]ans (...)
Port du voile et nécessité d’une intervention législative
par Mathias El Berhoumi, le 14 octobre 2009
L’éternel débat autour du voile à l’école s’invite à chaque rentrée scolaire. Tout en éclipsant l’ensemble des problèmes qui frappent notre système scolaire, la question du voile continue à étonner tant par la capacité qu’a un morceau de tissu de déchaîner les passions que par l’impuissance des autorités politiques à trancher le débat. Jusqu’à présent, c’est aux directions d’écoles que les gouvernements francophones successifs ont laissé le soin de régler cette question. Leur justification peut paraître séduisante (...)
Dernière réaction le 20 janvier 2015
La Justice garde-t-elle une mémoire des actes délictueux commis par les mineurs ?
par Vanessa Samain, le 30 juin 2009
En réaction à l’article de Vanessa Samain sur le traitement des mineurs délinquants, rédigé à la suite de la libération de Mariusz, Françoise Guillaume nous a demandé des éclaircissements complémentaires sur : - la question de savoir si, après la fin de la mise des mesures prises à la charge d’un mineur ayant commis un acte répréhensible (par exemple, comme pour Mariusz, après sa libération de l’I.P.P.J. dans laquelle il avait été placé), une sorte de « casier judiciaire » permettait au système judiciaire (...)
Dernière réaction le 9 septembre 2009
Article du dossier Réflexions sur les fondements de la protection de la jeunesse qui contient 4 article(s)