Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-1593-cic-1983-1593
Timestamp: 2020-05-31 06:38:13+00:00
Document Index: 92182888

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§2', '§1', '§2']

Accueil > CIC/1983 > Can. N° 1593
Canon N° 1593
Livre VII > Partie II > Section I > Titre V > Chapitre I > C. 1593 CIC/1983
§1. Si pars conventa dein in iudicio se sistat aut responsum dederit ante causae definitionem, conclusiones probationesque afferre potest, firmo praescripto can. 1600 ; caveat autem iudex, ne de industria in longiores et non necessarias moras iudicium protrahatur.
§1. Si, par la suite, le défendeur se présente au procès ou donne sa réponse avant le jugement de la cause, il peut apporter ses conclusions et ses preuves, testant sauves les dispositions du can. 1600 ; mais le juge veillera à ce que, par suite de manoeuvres, le procès ne traîne pas en longueur par des retards considérables et inutiles.
§2. Etsi non comparuerit aut responsum non dederit ante causae definitionem, impugnationibus uti potest adversus sententiam ; quod si probet se legitimo impedimento fuisse detentam, quod sine sua culpa antea demonstrare non potuerit, querela nullitatis uti potest.
§2. Même s’il n’a pas comparu ni donné de réponses avant le jugement de la cause, le défendeur peut attaquer la sentence ; s’il prouve qu’il a été légitimement empêché, qu’il n’a pu se manifester plus tôt sans que ce soit de sa faute, il peut introduire une plainte en nullité.
§1 Si pars conventa dein in iudicio se sistat aut responsum dederit ante
causae definitionem, conclusiones probationesque afferre potest, firmo
praescripto can. 1600 ; caveat autem iudex, ne de industria in
longiores et non necessarias moras iudicium protrahatur.
§2 Etsi non comparuerit aut responsum non dederit ante causae definitionem,
impugnationibus uti potest adversus sententiam ; quod si probet se
legitimo impedimento fuisse detentam, quod sine sua culpa antea
demonstrare non potuerit, querela nullitatis uti potest.
§1 Si, par la suite, le défendeur se présente au procès ou donne sa réponse
avant le jugement de la cause, il peut apporter ses conclusions et ses
preuves, testant sauves les dispositions du can. 1600 ; mais le juge
veillera à ce que, par suite de manoeuvres, le procès ne traîne pas en
longueur par des retards considérables et inutiles.
§2 Même s’il n’a pas comparu ni donné de réponses avant le jugement de la
cause, le défendeur peut attaquer la sentence ; s’il prouve qu’il a été
légitimement empêché, qu’il n’a pu se manifester plus tôt sans que ce
soit de sa faute, il peut introduire une plainte en nullité.
C. 1273 CCEO/1990
C. 1846 CIC/1917
C. 1847 CIC/1917
C. 1848 CIC/1917