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Timestamp: 2016-10-27 03:03:52+00:00
Document Index: 246850309

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 80', 'art. 78', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 404', 'art. 453', 'art. 409', 'art. 146', 'art. 146', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'in dubio', 'art. 32', 'in dubio', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'in dubio', 'art. 81', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 64']

6B_255/2012 (28.02.2013)
6B_255/2012
Me Marc von Niederh�usern, avocat,
2. Y.________ Assurances, repr�sent� par
Me Marc-Andr� Nardin, avocat,
recours contre le jugement de la Cour p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 12 mars 2012.
Par jugement du 15 septembre 2011, le Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz a condamn� X.________, pour deux tentatives d'escroquerie, � 240 jours-amende � 10 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans ainsi qu'� une amende additionnelle de 800 fr., correspondant � 8 jours de peine privative de libert� de substitution.
Ce jugement a �t� rendu suite au renvoi ordonn� par arr�t de la Cour de cassation p�nale du canton de Neuch�tel du 23 f�vrier 2011 cons�cutif � un pourvoi en cassation dirig� contre un premier jugement, du 19 f�vrier 2009, du Tribunal correctionnel du district de la Chaux-de-Fonds. Cette derni�re autorit� avait retenu trois tentatives d'escroquerie � l'encontre de X.________, qu'elle avait condamn� � une peine privative de libert� de 12 mois avec sursis pendant 3 ans et � une amande additionnelle de 1'500 francs. Dans l'arr�t de renvoi, la Cour de cassation retenait deux tentatives d'escroquerie � l'assurance relativement � des sinistres survenus les 27 mai 2001 et 18 f�vrier 2006 et renvoyait la cause en premi�re instance pour nouvelle fixation de la peine.
Statuant le 12 mars 2012, la Cour p�nale du Tribunal cantonal neuch�telois a rejet� l'appel form� par X.________ contre le jugement du 15 septembre 2011 du Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Ruz, qu'elle a confirm�.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre ce jugement. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, � son acquittement et �ventuellement au renvoi de l'affaire � l'une des deux autorit�s pr�c�dentes.
En tant que le recourant conteste l'arr�t du 12 mars 2012, il s'en prend � une d�cision finale (cf. art. 90 LTF) prise par une autorit� cantonale de derni�re instance (cf. art. 80 al. 1 LTF) dans une affaire p�nale (cf. art. 78 al. 1 LTF). Le recours en mati�re p�nale est donc en principe recevable. Le recourant s'en prend aussi � l'arr�t de renvoi rendu le 23 f�vrier 2011 par lequel la Cour de cassation p�nale avait alors notamment admis sa culpabilit� relativement � deux tentatives d'escroquerie et renvoy� l'affaire � l'autorit� de premi�re instance pour nouvelle fixation de la peine. Il s'agissait d'une d�cision incidente qui n'�tait pas susceptible de recours imm�diat au Tribunal f�d�ral faute de r�aliser l'une des exceptions pr�vues � l'art. 93 al. 1 let. a et b LTF. Une telle d�cision peut �tre attaqu�e par un recours contre la d�cision finale dans la mesure o� elle influe sur le contenu de celle-ci (cf. art. 93 al. 3 LTF). Tel est le cas en l'esp�ce, de sorte que le recours est recevable en tant que le recourant conteste les deux escroqueries mises � sa charge.
Le recourant reproche en premier lieu � l'autorit� cantonale d'avoir viol� l'art. 404 CPP au motif qu'elle estime ne pas pouvoir entrer en mati�re sur la r�alisation des infractions retenues car elle se consid�re comme li�e par l'arr�t rendu apr�s cassation. Il all�gue qu'elle a ainsi m�connu le fait que son pouvoir d'examen �tait entier lors du second recours alors qu'il ne l'�tait pas lors du premier recours en cassation.
2.1 Il y a lieu de relever � titre pr�liminaire que c'est � juste titre que l'autorit� cantonale a, conform�ment � l'art. 453 CPP, statu� en application du CPP, ce qui n'est au demeurant pas remis en cause par le recourant.
2.2 Il ressort de l'arr�t attaqu� que l'autorit� cantonale a admis que l'appel dont elle �tait saisie �tait mal fond� car on ne pouvait reprocher � l'autorit� � laquelle la cause avait �t� renvoy�e par l'arr�t du 23 f�vrier 2011 de n'avoir pas r�examin� le principe de la culpabilit� du recourant pour les deux tentatives d'escroquerie dont il �tait encore reconnu coupable. Or, cette autorit� �tait li�e par les motifs de l'arr�t de renvoi qui confirmait cette culpabilit�, de m�me qu'� sa suite l'autorit� d'appel (cf. MARL�NE KISTLER VIANIN, in Commentaire romand CPP, n. 16 ad art. 409). Il n'appert nullement que l'autorit� cantonale aurait ainsi m�connu son pouvoir d'examen. Ce grief est d�s lors mal fond�.
Le recourant soutient que sa condamnation pour tentative d'escroquerie en relation avec le sinistre de mai 2001 viole l'art. 146 CP car sa d�claration � l'assurance est entach�e d'un simple mensonge, de sorte que l'�l�ment constitutif de l'astuce n'est pas r�alis�.
Aux termes de l'art. 146 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer � un tiers un enrichissement ill�gitime, a astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, ou l'a astucieusement confort�e dans son erreur et a de la sorte d�termin� la victime � des actes pr�judiciables � ses int�r�ts p�cuniaires ou � ceux d'un tiers.
Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit pas; il faut encore qu'elle soit astucieuse.
L'astuce est r�alis�e lorsque l'auteur recourt � un �difice de mensonges, � des manoeuvres frauduleuses ou � une mise en sc�ne, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur v�rification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement �tre exig�e, de m�me que si l'auteur dissuade la dupe de v�rifier ou pr�voit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera � le faire (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 p. 81 s.; 133 IV 256 consid. 4.4.3 p. 264). L'astuce n'est toutefois pas r�alis�e si la dupe pouvait se prot�ger avec un minimum d'attention ou �viter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas n�cessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru � toutes les mesures de prudence possibles pour �viter d'�tre tromp�e. L'astuce n'est exclue que si la dupe est coresponsable du dommage parce qu'elle n'a pas observ� les mesures de prudence �l�mentaires qui s'imposaient (ATF 122 IV 246 consid. 3a p. 247); une coresponsabilit� de la dupe n'exclut l'astuce que dans des cas exceptionnels (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 p. 81).
En l'esp�ce, le recourant admet lui-m�me avoir � un peu trop pouss� � le dommage annonc�. L'autorit� cantonale a consid�r� qu'il avait agi en partant de l'id�e qu'eu �gard au montant du dommage, de l'ordre de 5'000 fr., la compagnie d'assurances ne proc�derait pas � des v�rifications, par ailleurs fort difficiles � mettre en oeuvre. Il s'agit d'�l�ments qui rel�vent de l'�tablissement des faits, qui ne peuvent �tre revus par le Tribunal f�d�ral que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156) et � condition que ce grief soit soulev� et motiv� d'une mani�re satisfaisant aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, ce qui n'est pas le cas en l'esp�ce. L'�tat de fait suffit pour admettre que l'�l�ment constitutif de l'astuce est r�alis�. Ce grief est donc mal fond� dans la mesure o� il est recevable.
S'agissant du d�g�t d'eau du 18 f�vrier 2006, le recourant soutient que les autorit�s cantonales ont abus� de leur pouvoir d'appr�ciation et fait preuve d'arbitraire tout en violant la pr�somption d'innocence et le principe � in dubio pro reo �.
La pr�somption d'innocence, garantie par les art. 32 al. 1 Cst., 10 CPP, 14 par. 2 du Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appr�ciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 36 et les r�f�rences cit�es).
Comme principe pr�sidant � l'appr�ciation des preuves, la pr�somption d'innocence est viol�e si le juge du fond se d�clare convaincu de faits d�favorables � l'accus� sur lesquels, compte tenu des �l�ments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire d�, objectivement, �prouver des doutes (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et th�oriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant �tre exig�e. Il doit s'agir de doutes s�rieux et irr�ductibles, c'est-�-dire de doutes qui s'imposent � l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la pr�somption d'innocence se confond avec l'interdiction g�n�rale de l'arbitraire (art. 9 Cst.). En bref, pour qu'il y ait arbitraire, il ne suffit pas que la d�cision attaqu�e apparaisse discutable ou m�me critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son r�sultat (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). L'invocation de l'arbitraire suppose une argumentation claire et d�taill�e (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5; 137 II 353 consid. 5.1 p. 365).
Le 20 f�vrier 2006, le recourant a inform� son assurance que le samedi matin 18 f�vrier il avait constat� qu'une fuite avait caus� des d�g�ts pour un montant de l'ordre de 80'000 fr. dans son magasin.
Les autorit�s cantonales sont parvenues � la conclusion que c'est le recourant lui-m�me qui avait arros� son magasin.
Le recourant critique les �l�ments sur lesquels l'autorit� cantonale fonde sa conviction et soutient qu'aucun d'eux n'est propre � �tablir sa culpabilit� de sorte qu'en vertu du principe � in dubio pro reo � c'est la version qui lui est la plus favorable qui devait �tre retenue.
Il ressort de l'arr�t attaqu� qu'un important �coulement d'eau s'est produit pendant une certaine dur�e avant de se tarir spontan�ment. L'instruction a permis d'�carter l'hypoth�se de travaux sur l'installation d'eau � l'�tage sup�rieur au commerce du recourant et les locaux situ�s � cet �tage ont �t� inspect�s sans qu'aucune trace d'inondation n'y soit d�cel�e. Par ailleurs, le recourant, qui a constat� le sinistre le samedi matin, n'a entrepris aucune d�marche avant le lundi matin, date � laquelle il en a inform� la g�rance.
Compte tenu d'une part du fait que le sinistre ne s'explique par aucune cause autre que l'intervention du recourant et d'autre part de la r�action pour le moins curieuse du recourant qui n'a rien entrepris pour r�tablir la situation au plus vite, il n'�tait pas manifestement insoutenable de consid�rer que c'�tait bien lui qui �tait � l'origine de l'inondation. Peu importe qu'une expertise, dont se pr�vaut le recourant, n'exclue pas l'hypoth�se d'un �coulement � travers le plafond. La seule circonstance que la composition chimique de l'eau pr�lev�e dans le magasin du recourant apr�s les faits puisse r�sulter d'un passage � travers le plafond ne suffit pas pour que l'on doive exclure l'hypoth�se, concevable �galement, qu'elle provienne du fait que l'eau en question a �t� gicl�e contre le plafond. De m�me, les t�moignages invoqu�s par le recourant ne suffisent pas � remettre en question l'appr�ciation des preuves � laquelle a proc�d� l'autorit� cantonale. C'est � juste titre que celle-ci rel�ve que leur cr�dibilit� est s�rieusement compromise par les contradictions qu'ils comportent avec la propre version des faits du recourant.
Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu d'examiner s�par�ment chacun des �l�ments invoqu�s par le recourant dans une argumentation par ailleurs largement appellatoire. D�s lors que, consid�r�e dans son ensemble, l'appr�ciation des preuves de l'autorit� cantonale n'appara�t pas manifestement insoutenable, � tout le moins dans son r�sultat, cela suffit pour �carter le grief d'arbitraire et partant de violation de la pr�somption d'innocence.
Mal fond�, ce grief doit �galement �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�.
5. Le recourant reproche enfin � l'autorit� cantonale d'avoir viol� son droit d'�tre entendu ainsi que son droit � un proc�s �quitable en refusant l'audition d'un t�moin qui aurait, selon lui, permis d'�tablir que dans le cadre du sinistre annonc� le 20 octobre 2006 il n'avait pas tent� d'escroquer l'assurance. Comme le rel�ve le recourant lui-m�me, aucune infraction n'a �t� retenue dans ce cas au motif que l'�l�ment constitutif de l'astuce n'�tait pas r�alis�.
Conform�ment � l'art. 81 let. b LTF, la qualit� pour former un recours en mati�re p�nale est notamment subordonn�e � la condition que l'int�ress� ait un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e. C'est en regard du dispositif de l'arr�t attaqu� qu'il faut d�terminer si tel est le cas (cf. MARC THOMMEN in Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2e �d. 2011, n� 13 ad art. 81 LTF). En effet, le recours en mati�re p�nale n'est pas ouvert pour se plaindre de la seule motivation de l'arr�t attaqu� (ATF 123 IV 17 consid. 2e et les arr�ts cit�s). Ainsi, le recourant, qui a �t� lib�r� de tout chef d'accusation pour les faits en question par l'arr�t de renvoi du 23 f�vrier 2011, n'est pas l�gitim� � attaquer la motivation de l'arr�t cantonal sur ce point. Ce dernier grief est donc irrecevable.
Mal fond�, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable et le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 64 al. 1 LTF).