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Timestamp: 2016-10-23 16:21:04+00:00
Document Index: 246244587

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 17', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 16', 'art. 17']

C 141/06 (24.05.2007)
C 141/06
recours de droit administratif contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 27 avril 2006.
S.________, titulaire d'un certificat f�d�ral de travail de menuisier, a sollicit� l'indemnit� de ch�mage � partir du 3 janvier 2005.
Le 16 juin 2005, l'Office r�gional de placement Centre District Sarine (ci-apr�s: ORP) l'a assign� oralement � un emploi de menuisier-poseur, disponible tout de suite, aupr�s de l'entreprise M.________ SA. L'assur� a refus� cet emploi au motif qu'il terminait une mission le 17 juin 2005 et que le travail dans la menuiserie ne l'int�ressait plus.
Par lettre du 17 juin 2005, l'ORP a invit� S.________ � s'expliquer par �crit sur les raisons de son refus. Le 27 juin suivant. le pr�nomm� a expos� qu'il avait la perspective de travailler, d�s l'automne, comme machiniste pour le compte de l'entreprise G.________, et qu'il d�sirait changer d'orientation professionnelle.
Du 11 au 13 juillet 2005, il a accompli un test d'aptitude professionnel, pris en charge par l'assurance-ch�mage, aupr�s de l'entreprise T.________ . Bien qu'il ait �t� engag� par cette soci�t� d�s le 14 juillet en qualit� de responsable de transport, il ne s'est pas pr�sent� � ce travail. A partir du 18 juillet 2005, il a oeuvr� en qualit� de menuisier pour la soci�t� D.________ .
Par d�cision du 15 septembre 2005, confirm�e sur opposition le 9 novembre 2005, le Service public de l'emploi du canton de Fribourg (ci-apr�s: SPE) a suspendu le droit de l'assur� � l'indemnit� pour une p�riode de 31 jours.
Saisi d'un recours de S.________ contre cette d�cision, le Tribunal administratif du canton de Fribourg l'a rejet� par jugement du 27 avril 2006.
La pr�nomm� a form� un recours de droit administratif contre ce jugement, dont il requiert l'annulation. Il demande au Tribunal f�d�ral � d'inviter le Service public de l'emploi de Fribourg � retirer sa plainte infond�e et de reconsid�rer son point de vue �.
Le droit � l'indemnit� de ch�mage a pour corollaire un certain nombre de devoirs qui d�coulent de l'obligation g�n�rale des assur�s de r�duire le dommage (ATF 123 V 88 consid. 4c p. 96 et les r�f�rences; DTA 2006 no 12 p. 148 consid. 2 [arr�t du 28 octobre 2005, C 59/04]). En font notamment partie les prescriptions de contr�le et les instructions de l'office du travail pr�vues � l'art. 17 LACI. Lorsqu'un assur� ne les respecte pas, il adopte un comportement qui, de mani�re g�n�rale, est de nature � prolonger la dur�e de son ch�mage. Afin justement de pr�venir ce risque, l'art. 30 al. 1 let. d LACI sanctionne en particulier l'assur� qui n'observe pas les prescriptions de contr�le ou les instructions de l'office du travail par la suspension de son droit � l'indemnit� de ch�mage. Jurisprudence et doctrine s'accordent � dire qu'une telle mesure constitue une mani�re appropri�e et ad�quate de faire participer l'assur� au dommage qu'il cause � l'assurance-ch�mage en raison d'une attitude contraire � ses obligations (ATF 125 V 197 consid. 6a p. 199; DTA 2006 no 12 p. 148 consid. 2 et les r�f�rences; Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SVBR], Soziale Sicherheit, 2�me �dition, no 841 ss, plus sp�cialement no 846; Boris Rubin, Assurance-ch�mage: Droit f�d�ral, survol des mesures cantonales, proc�dure, 2�me �dition, ch. 5.8.7 p. 396 ss, plus sp�cialement ch. 5.8.7.4, p. 401 ss). Est assimil� � un refus d'emploi convenable le fait de ne pas donner suite � une assignation � un travail r�put� convenable (ATF 122 V 34, consid. 3b p. 38; Thomas Nussbaumer, op. cit., ch. 844; Boris Rubin, op. cit., ch. 5.8.7.4.4., p. 403 ss).
4.1 Les premiers juges ont retenu que le comportement du recourant constituait un refus d'accepter un travail convenable, si bien que les conditions d'une suspension de son droit � l'indemnit� de ch�mage en application de l'art. 30 al. 1 let. d LACI �taient r�unies. Ils ont estim� que les motifs invoqu�s par le recourant pour justifier son comportement n'�taient pas d�cisifs. Sans mettre en doute le fait que l'assur� avait d'autres perspectives de travail, la juridiction cantonale a constat� que le poste � repourvoir au sein de l'entreprise G.________ n'�tait envisag� qu'� partir du 21 septembre 2005, soit trois mois apr�s l'assignation litigieuse. Elle en d�duit que l'on pouvait raisonnablement attendre de l'assur� qu'il accepte le poste vacant dans la soci�t� M.________ SA, compte tenu de son obligation de diminuer le dommage. Cette circonstance ne l'emp�chait pas de chercher par la suite un emploi correspondant davantage � ses aspirations, et le cas �ch�ant, de mettre un terme � sa relation contractuelle. Par ailleurs, le fait qu'il a trouv�, le 18 juillet 2005, un travail par ses propres moyens (au sein de la soci�t� D.________ SA) apr�s l'�chec des pourparlers avec l'entreprise G.________ , n'�tait pas propre � excuser son comportement. En effet, l'emploi qui lui avait �t� assign� aurait pu lui permettre de sortir imm�diatement du ch�mage, soit d�s mi-juin 2005.
4.2 Il n'y a aucun motif de s'�carter de cette appr�ciation. On doit admettre que le poste assign� � l'assur� r�pondait aux crit�res d'un travail convenable. Par ailleurs, pas plus qu'en proc�dure cantonale, le recourant n'invoque-t-il devant le Tribunal f�d�ral un motif valable pour justifier son comportement. En particulier, il ne fait pas valoir d'autres circonstances, telles que son �ge, sa situation personnelle ou encore son �tat de sant� qui auraient pu justifier un refus de l'occupation propos�e � l'�poque d�terminante (art. 16 al. 2 let. c LACI). C'est en vain qu'il se pr�vaut du fait qu'il a travaill� du 13 au 17 juin 2005 et du 11 au 13 juillet 2005 pour le compte respectivement des entreprises E.________ AG et T.________ . Contrairement � l'emploi qui lui avait �t� assign� � la mi-juin 2005, ces br�ves p�riodes de travail n'�taient pas propres � mettre fin � son ch�mage. On doit convenir que par son comportement, le recourant s'est accommod� du risque que l'emploi assign� en juin 2005 f�t occup� par quelqu'un d'autre, ce qui permet d'inf�rer qu'il n'a pas fait tout ce que l'on pouvait raisonnablement exiger de lui (cf. art. 17 al. 1 LACI) pour obtenir ce travail. Partant, le SPE �tait fond� � suspendre le droit du recourant � l'indemnit� de ch�mage.
6. Avec l'intim�, les premiers juges ont retenu une faute grave. Eu �gard � la situation subjective de la recourante et aux circonstances objectives, il n'y a aucun motif faisant appara�tre sa faute comme �tant de gravit� moyenne ou l�g�re. D�s lors la suspension du droit � l'indemnit� de ch�mage durant 31 jours n'appara�t pas critiquable.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Caisse de ch�mage SYNA, Villars-sur-Gl�ne, � la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg, � l'ORP Centre District Sarine et au Secr�tariat d'Etat � l'�conomie.