Source: http://frog.skatecrew.free.fr/pages/7.html
Timestamp: 2017-05-25 10:27:00+00:00
Document Index: 208093904

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 11", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 15"]

FrogSkateCrew
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TITRE 1 : Constitution - Buts - Siège social - Durée Article 1: Constitution: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : " FROGS SKATE CREW"
Article 2 :Buts : Cette association a pour buts : - Faire découvrir à tous publics la pratique du skateboard en proposant des ateliers d'initiation.- Développer et promouvoir la discipline du skateboard.- Favoriser l'accès aux loisirs en milieu rural et urbain.- Apporter des connaissances, des techniques et des attitudes aux jeunes, aussi bien pour les activités que pour la vie quotidienne.- Participer indirectement à l'insertion sociale et professionnelle des publics dits en difficulté. Article 3 :Siège social : Le siège social est fixé à l'adresse suivante : " FROGS SKATE CREW " Poitiers Jeunes, 12 Rue Charles Gide 86000 Poitiers.
Article 4 :Durée : La durée est illimitée.
TITRE 2 : Composition Article 5 :Composition : L'association se compose de membres actifs ayant adhéré aux présents statuts.
Article 6 :Cotisation : les membres actifs s'acquittent annuellement d'une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale ordinaire.
Article 7 :Perte de la qualité de membre : La qualité de membre se perd : - par démission, - par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité au préalable à fournir des explications au Conseil d'Administration.
Article 8 :Assemblées Générales : Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'association. Prennent part aux votes tous les membres présents âgés de 16 ans au moins au jour de l'Assemblée.Les délibérations sont prises à main levée ou à scrutin secret et à la majorité des deux-tiers des membres présents.Les membres sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Article 9 :Assemblée Générale Ordinaire : L'assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du président et dans les conditions fixées à l'article 8 des présents statuts.L'assemblée Générale Ordinaire se prononce sur : - la situation morale de l'association et le rapport d'activités, les orientations, le budget.L'assemblée Générale Ordinaire pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues à l'article 11 des présents statuts. Article 10 :Assemblée Générale Extraordinaire : Elle est convoquée, par le président, pour des questions importantes dans les conditions fixées à l'article 8 des présents statuts ou à la demande du tiers au moins des membres de l'association.L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour décider de modifications à apporter aux présents statuts. Dans ce cas, les délibérations sont prises à main levée ou à scrutin secret et à la majorité des deux-tiers des membres présents.
Article 11 :Conseil d'Administration : L'association est administrée par un Conseil d'Administration dont le nombre de membres est fixé par L'assemblée Générale Ordinaire.Est éligible au Conseil d'Administration tout membre âgé de 16 ans au moins au jour de l'Assemblée Générale Ordinaire et à jour de cotisation. Le vote a lieu à main levée ou à scrutin secret.Un tiers du Conseil d'Administration est renouvelé chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou à la demande d'au moins la moitié des membres du Conseil d'Administration.Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Article 12 :Bureau : Le conseil d'Administration élit chaque année, à main levée ou à scrutin secret, un bureau comprenant au minimum : un Président et un Trésorier.Le Président et Trésorier doivent avoir atteint la majorité légale. Les membres sortants sont rééligibles. TITRE 4 : Ressources Article 13 :Ressources : Les ressources de l'association se composent : - du produit des cotisations, - des subventions éventuelles de l'Etat, des régions, départements, communes, établissements publics et privés. - du produit de manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus
TITRE 5 : dissolution Article 14 :Dissolution : La dissolution est prononcée à la demande du conseil d'Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article 8 des présents statuts. Le vote a lieu à main levée ou à scrutin secret et à la majorité des deux-tiers au moins des membres présents.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou deux liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et à l'article 15 du décret du 16 août 1901.
Fait à POITIERS, le 21 juillet 2006
Le président, Le Trésorier, M. BAUDRY Sébastien M. HILAIRET Yoann