Source: http://www.sos-sexisme.org/infos/loi_pere.htm
Timestamp: 2018-02-25 19:53:19+00:00
Document Index: 48666874

Matched Legal Cases: ['art. 371', 'art. 372', 'art. 373', 'art. 372', 'art. 373', 'art. 373', 'art, 1984', 'art, 1992']

Joint Parental Authority. The Return of the Law of the Father
Martin Dufresne et Hélène Palma (Octobre 2002)
Une nouvelle loi française relative à l’autorité parentale – élément d’une réforme plus globale du droit de la famille – est examinée à la lumière des droits des femmes et d’un processus de « reconstruction patriarcale », où l’État et le lobby masculiniste s’approprient les notions de parité, de partage des tâches parentales et de droits de l’enfant pour, en fait, réduire les obligations matérielles des hommes et accroître leur pouvoir à l’égard des femmes et des enfants. L’article fait un compte rendu des résistances féministes à ce « backlash » néo-libéral en France et au niveau international, en se fondant sur des lectures empiriques et matérialistes du travail et de l’expérience des mères qui luttent pour conserver le contrôle de leurs conditions de vie, l’accès à la justice et le droit d’échapper à la violence conjugale et incestueuse. L’article propose également un extrait traduit d’unouvrage à paraître de Susan B. Boyd.
New French legislation on parental authority – part of a larger family law reform – is examined in the light of the women’s rights and a « patriarchal reconstruction » process, whereby the State and the masculinist lobby appropriate the notions of parity, male participation in parenting work and children’s rights in order to effectively reduce men’s obligations and increase their power over women and children. The article presents a report of French and international feminist grassroots resistance to this neo-liberal backlash, based on empirical and materialist readings of mothers work and experience of seeking to maintain control over their lives, access to justice and the right to escape domestic and incestuous violence. The article proposes also a translated excerpt of upcoming book by Susan B. Boyd.
10 mai 2002, la session spéciale de l’ONU sur les enfants, à New York, est le théâtre d’un coup d’éclat : les États-Unis, le Vatican et les pays musulmans les plus conservateurs bloquent l’adoption du programme d’action proposé. Motif allégué : la Convention internationale des droits de l’enfant mettrait en péril “ l’autorité parentale ” en plaçant les droits de l’enfant au-dessus des prérogatives parentales[1].
Quelques mois plus tôt en France, bousculant la procédure de la navette parlementaire et juste avant de quitter le pouvoir, le gouvernement Jospin fait adopter une Loi relative à l’autorité parentale qui réforme des articles clés du code civil en matière de droit familial. Au nom du “ rôle fondateur des parents ”, le gouvernement accepte de marginaliser l’intérêt de l’enfant en biffant son rôle de fondement de l’autorité parentale : “ L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ” (art. 371-1).
Ailleurs, sous les feux des médias ou dans le secret de sessions de médiation, se multiplient des pressions pour imposer aux enfants et aux adultes qui en ont la charge l’autorité continue de parents non résidents, absents, agresseurs, parfois même emprisonnés pour violences intrafamiliales (Armstrong, 1983; Chesler, 1986; ANFD, 1998; Mères en lutte, 2000).
Quel est donc ce parent dont l’autorité doit être protégée à tel point des droits des enfants et des mères, sous prétexte de parité? L’adoption en France d’une nouvelle loi édictant l’autorité parentale conjointe constitue un terrain privilégié où examiner des réformes qui témoignent d’une tendance internationale, en dévoiler les dérives et en contester les justifications. Nous voulons situer ces réformes dans le contexte matériel et politique de l’expérience concrète et diversifiée des mères, en révélant ce que Carol Smart et Selma Sevenhuijsen (1989) appellent un processus de “ reconstruction patriarcale ”, mis en oeuvre au détriment d’une égalité véritable.
Notions clés : de la “ puissance paternelle ” à la “ résidence alternée ”
En cas de séparation des parents biologiques, par défaut, décès ou divorce, l’assignation de la responsabilité des enfants est longtemps passée par la notion juridique de garde (custody dans les pays anglo-saxons), dévolue automatiquement au père ou à sa lignée jusqu’au début du XXe siècle en Europe (Delphy, 1974; Dhavernas, 1978; Hufton, 1995). Le père demeurait libre de confier le soin des enfants à n’importe quelle femme ou de les abandonner. Depuis, les revendications féministes du droit au divorce et une attention accrue à l’intérêt de l’enfant ont conduit les tribunaux à reconnaître progressivement aux mères – quand leur conduite est jugée suffisamment morale – la possibilité d’obtenir la garde en cas de divorce (Boyd, 2002). Contrairement au nouveau stéréotype culturel du père “ dépossédé ”, cela se fait habituellement par consensus des parents ou par défaut : la majorité des pères qui réclament la garde l’obtiennent (Chesler, 1986; Côté, 2000). Depuis 30 ans en France, la garde des enfants implique la reconnaissance de l’exercice de l’autorité parentale par le parent gardien, ainsi que le droit à une pension alimentaire pour les enfants et à certaines prestations d’assistance sociale.
Cet arrangement bascule actuellement dans l’ensemble des pays occidentaux, à la suite d’un mouvement généralisé de rétablissement des privilèges paternels (Smart et Sevenhuijsen, 1989; Boyd, 2002). Un des éléments de cette évolution est une scission progressive entre les composantes juridique (l’autorité) et matérielle (le travail de soin) de la garde des enfants. Brophy et Smart (1981) signalent l’apparition, dans l’Angleterre des années 1950, de la pratique d’ordonnances de garde divisée (split orders), où le tribunal ne laissait aux mères jugées indignes que la garde physique des enfants, en réservant au père leur garde légale, c’est-à-dire l’autorité parentale. Smart (1989) y voit la préfiguration de la garde partagée (joint custody) que tente d’imposer le lobby des droits du p&egrav e;re dans le monde anglo-saxon depuis le milieu des années 1970. La garde partagée, c’est l’exercice conjoint de l’autorité parentale et, contrairement à une impression répandue, elle n’entraîne pas nécessairement un partage des tâches parentales, ni une alternance de la résidence (Côté, 2000).
L’obligation de reconnaître à l’enfant une résidence habituelle est supprimée. La résidence alternée – jusqu’ici interdite parce que contraire à l’intérêt de l’enfant (article 287 de la version 1993 du code: “ le juge ne peut confier la garde des enfants communs alternativement au père et à la mère ”) – peut maintenant être accordée par le tribunal à la demande des deux parents, ou de l’un seulement d’entre eux contre le gré de l’autre, ou même être imposée à deux parents récalcitrants, et ce sans limitation d’âge minimum de l’enfant.
L’État justifie la résidence alternée comme une application de l’autorité parentale, attribuée conjointement par le nouvel article 371-1 du code “ aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant ”. L’exercice de l’autorité parentale cesse donc d’être limité au parent qui prend en charge l’enfant (résidence habituelle) et est conjoint aux parents qui ont fait vie commune. L’autorité parentale est posée en droit absolu pour tout géniteur qui “ établit la filiation ” de l’enfant, avec ou sans l’accord de la mère, dans l’année suivant la naissance.
Un mouvement de privatisation se dessine : à la demande du lobby des pères divorcés, la nouvelle loi permet de substituer aux ordonnances du juge aux affaires familiales, garant de l’intérêt de l’enfant et des ordonnances de pensions alimentaires, la simple homologation des conventions ou “ accords amiables ” obtenus du parent gardien en matière d’entretien des enfants (art. 372-3).
Même si la loi ne le reconnaît pas explicitement, les accords incluant une promesse de partage de la résidence de l’enfant suppriment habituellement toute pension alimentaire pour enfants[3]. Le gouvernement a reconnu implicitement cet effet en ajoutant en dernière heure un amendement au projet de loi, pour permettre à un parent lésé de retourner devant le tribunal réclamer un “ complément, notamment sous forme de pension alimentaire ” si l’autre parent ne s’acquitte pas de se s engagements (art. 373-2-4).
Mais le recours au tribunal est lui-même marginalisé : la loi institue en effet un processus de médiation, spécifiquement limité à “ faciliter un exercice consensuel de l’autorité parentale ” (art. 372-4). Un amendement imposé par le Sénat et accepté par le gouvernement permet aux juges d’imposer cette médiation aux parents en désaccord, même en cas de “ violences constatées ”.
Le droit à la mobilité de territoire est supprimé : “ Tout changement de résidence de l’un des parents qui modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale doit faire l’objetd’une information préalable et en temps utile de l’autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent[4] saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant ” (art. 373-2).
Mais la loi surdétermine cette évaluation en instituant le principe de la “ continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec chacun de ses parents ” (art. 373-2-6). Elle durcit les sanctions imposées à tout parent qui chercherait à protéger l’enfant d’agressions subies lors d’une visite. La “ non-présentation d’enfant ”, nouvellement passible de 3 ans de prison et de 45 000 Euros d’amende en France, est déjà assimilée à un enlèvement dans les arrêts judiciaires récents[5].
Le gouvernement et les médias n’ont pas manqué de présenter la nouvelle loi comme une réponse aux demandes des femmes pour “ une plus juste répartition des tâches entre femmes et hommes ”. On a parlé de “ parité parentale ” et d’“ exercice de la solidarité ”.
En contrepartie, le lobby masculiniste disant parler au nom des pères (Association Allo Papa-Allo Maman et Le Collectif paternité (l’enfant et son droit)) a été invité à présenter ses revendications aux élus. Les motifs anti-mères de son discours ont même été repris par le gouvernement dans la présentation du projet de loi aux parlementaires. La ministre Ségolène Royal a notamment parlé du “ droit de tout enfant à être éduqué par ses deux parents ” et des “ violences sans violence qui dépossèdent un enfant d’un père et de son nom même ”, une référence à l’accouchement sous X. Pour défendre l’imposition de la résidence alternée, elle a clamé qu’il fallait “ bannir de notre vocabulaire cette notion aussi absurde qu’obsolète de droit de visite et d’hébergement ” et “ s’interdire d’insulter l’enfant dans son amour de l’autre parent ”[6].
Tenues à l’écart du processus parlementaire, les associations féministes et les groupes qui les soutiennent ont tenté d’alerter les médias et les députés à titre individuel sur les risques liés au projet de loi. La Fédération Nationale Solidarité Femmes s’est inquiétée en conférence de presse du “ peu de cas fait des violences morales et physiques imposées aux femmes et aux enfants, dans un contexte où il est déjà très difficile d’arriver à obtenir que soient prises en compte ces violences au sein des familles ou lors des visites chez le père ”. Elle a dénoncé l’ouverture que laissait le projet de loi à une “ continuité du contrôle et du harcèlement du conjoint violent ”, faisant état des femmes ayant annoncé qu’elles abandonneraient le projet de quitter un conjoint violent si elles devaient se voir imposer l’autorité parentale ou la résidence alternée.
Un regroupement d’associations, comprenant notamment la Coordination nationale d’associations pour le droit à l'avortement et à la contraception (CADAC), le Collectif féministe contre le viol et le Mouvement français pour le planning familial, s’est particulièrement inquiété d’un amendement apporté par le Sénat – et justifié par la ministre Royal – pour permettre que la médiation familiale soit imposée aux parents en désaccord, même dans les cas de violences familiales constatées. Mais ces interventions n’ont pas trouvé d’échos dans les médias ou d’écoute au gouvernement, laissant aux seuls parlementaires la main haute sur les conditions de vie des femmes.
Devant le projet de loi gouvernemental et les amendements qu’y a apportés le Sénat, elles ont souligné, parfois même avec “ indignation ”, la non-inclusion ou la suppression des plus importantes de leurs propositions. Elles réclamaient notamment : la suppression de toute obligation à une “ médiation familiale ” pour les femmes victimes de violences masculines domestiques ; la limitation à six mois des ordonnances provisoires de résidence alternée avant leur évaluation par le juge ; la possibilité d’une enquête de suivi sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et la responsabilité pour les juges de rappeler un parent absent à ses devoirs parentaux.
Un deuxième volet de la réforme du code civil en matière de divorce – la loi Colcombet sur la suppression des torts du divorce et la réduction des prestations compensatoires – avait disparu du projet au printemps 2001 en raison d’un délai non respecté. Il est à craindre qu’avec le virage à droite actuel, cette réforme sera réintroduite par le nouveau gouvernement français et poursuivra la même dynamique de désappropriation des femmes au nom des droits des hommes.
Si le discours qui assimile l’intérêt de l’enfant aux droits du père est aujourd’hui devenu hégémonique (Théry, 1986; Boyd, 2002), il n’en présente pas moins plusieurs glissements et inversions omniprésents dans les justifications des réformes néo-patriarcales : comment des droits de l’enfant deviennent-ils des droits à l’enfant? Comment expliquer que l’on justifie au nom du “ consensus parental ” l’imposition aux femmes de la volonté des pères, des juges ou de l’État? Si l’intérêt de l’enfant est vraiment la finalité de la loi, pourquoi compromettre de façon aussi expéditive – à l’encontre des avis des experts consultés et, on le verra, des données empiriques – son droit à une résidence stable, ses ressources financières, sa protection efficace contre la violence d’un parent et les possibilités d’accès au tribunal pour le parent qui a la charge de l’enfant? (Bonnet, 1999; Collectif féministe contre le viol, 2000; Association « mères en lutte », 2000). Pourquoi une réforme censée favoriser l’investissement quotidien des hommes auprès de leurs enfants conduit-elle avant tout à aménager de nouvelles prérogatives pour le parent le moins impliqué : économie de la pension ou déductions fiscales, capacité de réclamer l’alternance de résidence dès la naissance, prérogatives d’allocations sociales accordées “ sur l’honneur ”, droit de veto sur toutes les décisions du parent soignant, tout en conservant la liberté de n’effectuer aucun partage de ce travail de soin aux enfants. Enfin, quelle est cette “ parité ” qui ne prévoit de sanctions que pour un des parents, celui ou plutôt celle à qui incombe ainsi le travail parental? Qui nie l’existenc e de ce travail? Qui force le parent qui s’en charge à le faire avec moins de ressources et sous surveillance accrue?
À la suggestion de rapports déposés dans les années précédentes par Irène Théry (1998) et la Commission Dekeuwer-Defossez (1999), l’État français semble avoir choisi une approche d’ingénierie sociale pour rétablir d’un trait de plume les pères désinvestis dans leurs prérogatives traditionnelles. Abandonnant les critères du mariage, de la vie commune ou du partage des tâches parentales, il s’est rabattu sur la filiation biologique comme ultime fondement, naturaliste, du pouvoir masculin : tous les hommes sur le même pied pour toujours, bons pères, donneurs de sperme et violeurs confondus, et plus question de leur échapper. Dans sa version initiale, finalement rejetée comme irréaliste par le Sénat, le premier article de la nouvelle loi se lisait comme suit : “ Le divorce n’emporte par lui-même aucun effet sur les droits et devoirs des parents à l’égard des enfants ni sur les règles relatives à l’autorité parentale […] ”[9]. Cette mise à égalité artificielle de parents biologiques inégalement investis dans l’activité de soin des enfants a emprunté le discours des droits de l’enfant et celui des pères soi-disant victimisés, omniprésent dans la culture occidentale depuis les années 1970.
Des féministes ont mis en lumière les efforts faits pour nier les privilèges masculins face aux avancées et revendications des femmes (Ehrenreich, 1983; Faludi, 1991; Bard, 1999). Dans le cas des pères, Barbara Ehrenreich (1983) situe à la fin des années 1950 aux USA l’apparition des premières associations d’hommes divorcés se posant en victimes et reg roupés principalement dans la lutte contre leurs obligations matérielles (partage des biens du couple au moment du divorce et pensions alimentaires). De moins en moins d’hommes demandent la garde et ceux qui la demandent l’obtiennent dans plus de 50% des cas (Chesler, 1986; Fineman, 1989; Boyd, 2002), contrairement aux prétentions masculinistes. Cependant, le mouvement visant à accroître les prérogatives du parent non gardien a pris depuis trente ans une ampleur extraordinaire, relancé notamment par les représentations culturelles associées aux hommes victimisés par les femmes et par le divorce – comme dans le film Kramer contre Kramer (Faludi, 1991).
Nous avons décrit ailleurs (Dufresne, 1998) quelques autres figures du mouvement masculiniste, particulièrement actif aux USA, dans le monde anglo-saxon (Royaume-Uni et Australie) et en bonne voie d’implantation dans le reste de l’Europe. En plus des associations de pères divorcés, on y trouve notamment des associations pourvoyeuses de témoins experts négationnistes des agressions sexuelles, par exemple la False Memory Syndrome Foundation, des filières de déjudiciarisation des agressions sexistes (violence conjugale, viol, viol d’enfants, prostitution), des universitaires réclamant un traitement préférentiel des garçons et des hommes décrits comme laissés pour compte – sinon franchement castrés – par les institutions pédagogiques et sociales, des organisations charismatiques comme les Promise Keepers américains qui prônent un réarmement moral des époux et des pères, appelés à restaurer leur loi au foyer, etc.
Les masculinistes ont leurs entrées aux plus hauts échelons de l’institution politique. Carol Smart (1989) s’est penchée sur les interactions entre les visées de réforme sociale de la nouvelle droite et celles du lobby des pères. Aux Etats-Unis, l’élection de George W. Bush a permis à ce lobby, investi de longue date au Republican Party, de prendre le contrôle de certains appareils d’État essentiels. Selon des féministes américaines qui étudient cette mouvance (Wilson, 2000; Ross, 2002), la nouvelle droite néo-conservatrice et des mouvements de reconstruction patriarcale comme la Fatherhood Initiative et le Children’s Rights Council s’affairent à démanteler, ou détourner au profit de leurs propres entreprises les ressources d’assistance sociale aux femmes appauvries ou violentées, obtenues de haute lutte par le mouvement des droits civiques et le mouvement des femmes depui les années 1960. Susan Boyd (2002) associe les nouveaux pouvoirs concédés aux pères au mouvement généralisé de privatisation qui repousse les femmes dans la sphère du privé, comme le fait la suppression des programmes sociaux et de l’aide juridique en droit de la famille, progressivement remplacée par la médiation imposée.
Le projet de loi 687 a d’abord été présenté – aux parlementaires par le gouvernement et à la population par les médias libéraux – comme un simple reflet fonctionnel de nouveaux comportements : divorces consensuels, couples parentaux harmonieux même en l’absence de vie commune, pères investis dans les tâches parentales et simplement désireux d’en faire plus, enfants avides de courir chez des papa-poules, résidences alternées vécues sans autre problème que le retard de la loi à les reconnaître, belles fratries transgénérationnelles, mères éperdues de reconnaissance.
Mais les perspectives ainsi affichées juraient vraiment trop avec le réel : la moitié des divorces sont dûs à la violence conjugale, le quart des pères divorcés fuient leurs responsabilités, et la résidence alternée – extrêmement onéreuse au plan logistique (Côté, 2000) – n’est le fait que d’un pour cent des familles françaises. Le discours s’est alors fait normatif, imposant la réforme au nom de l’intérêt de l’enfant et de l’équité entre les sexes. Tandis que la garde exclusive et celles à qui on l’avait laissée étaient conspuées comme retardataires et égoïstes, les parlementaires de droite et de gauche ont rivalisé de rhétorique pour encenser ces pères à qui on tendait de nouveau le pouvoir. Au nom desdroits de l’enfant, bien sûr.
Nous ne pouvons qu’esquisser ici les lignes de force de cette lecture de terrain matérialiste, opposée aux fictions néo-libérales. Les féministes attentives à ce dossier parlent d’un déni et d’une évacuation systématique de l’expérience des femmes (travail matériel, rapport aux enfants, violences subies) dans les nouvelles formules “ neutres ” d’assignation des enfants, rappelant que le traitement égalitaire d’êtres inégalement situés ne génère que plus d’inégalité. Elles interrogent le caractère essentiel et essentialiste prêté à l’autorité paternelle et aux modèles qu’elle justifie, contrairement aux données empiriques de plus en plus nombreuses (voir encadré) sur ce que vivent les femmes et les enfants à qui on impose ce traitement. Elles désignent la hausse des violences que provoquent déjà les nouvelles prérogatives masculines de garde, d’accès et de contrôle des enfants et des ex-conjointes, accordées sans égard aux comportements passés; le harcèlement juridique imposé au nom des “ droits du père ”; les chantages associés aux conventions privées et à la mé ;diation, réduite à une courroie de transmission de l’autorité paternelle. Elles dénoncent une dépossession des femmes dans la restriction croissante de leurs droits, y compris le droit d’accès à une avocate et au tribunal. Les témoignages recueillis démontrent que ce déni de justice touche particulièrement les femmes des catégories doublement opprimées, femmes racialisées, pauvres, lesbiennes, handicapées, marginales ou autrement discriminées (Boyd, 2002).
Extrait du Chapitre 1 de Susan B. Boyd (2002). Child Custody, Law and Women’s Work. Toronto: Oxford University Press.[10]
[…] Lorsque les pères contestent la garde, il existe bien des façons dont les femmes peuvent perdre leurs enfants malgré le fait que c’étaient elles qui en avaient toujours assuré le soin au quotidien. La jurisprudence d’attribution de la garde révèle un préjugé favorable à la garde des enfants par les familles à deux parents, de sexes opposés. Les femmes perçues comme déviant de la norme idéalisée d’une maternité de classe moyenne, blanche et hétérosexuelle, peuvent connaître des difficultés particulières. C’est dire qu’au plan de l’idéologie, une vision normative de la maternité, qui se traduit par des conséquences adverses pour beaucoup, sinon pour la majorité des femmes, se transpose dans le droit sur la garde des enfants, parfois sans égard aux résultats concrets vécus au plan individuel. Ce phénomène a été amplement documenté par les chercheuses ayant étudié le traitement judiciaire des mères lesbiennes, des mère adultères qui ont scindé l’unité familiale, des mères qui travaillent à l’extérieur du foyer, et des mères aux mœurs perçues comme légères (Arnup, 1989; Boyd, 1989b; Brophy, 1985; Shapiro, 1996; Smart, 1984). Des travailleuses communautaires ont observé et rapporté à l’occasion des phénomènes moins documentés, dont l’évaluation négative des mères ayant déjà été incarcérées, des mères autochtones, des mères pauvres et même des mères “ audacieuses ” ou féministes (Conseil consultatif canadien du statut de la femme, 1994 : 4; Chesler, 1986 : 107; Taylor, Barnsley et Goldsmith, 1996). De plus, les mères qui dénoncent des allégations de sévices sexuels à l’endroit des enfants sont souvent déconsidérées et elles risquent de perdre la garde si elles ne peuvent appuyer ces allégations sur des preuves claires (ce qui est habituellement difficile à offrir en de telles circonstances) (Bourque, 1995; Boyd, 1996; Cairns, 2000; Penfold, 1997; Zarb, 1994 : 95). Il arrive souvent aussi que les plaintes de femmes agressées par leurs conjoints ne sont pas accueillies adéquatement par les juges et les autres intervenants de l’appareil judiciaire, ou qu’elles ne sont pas bien prises en ligne de compte dans l’évaluation de la compétence du père à assumer la garde des enfants (Abdelmalik, 1999; Neilson, 2000; Rosnes, 1997). En outre, lorsqu’il est question d’accès ou de contact entre l’enfant et le conjoint agresseur,les sévices semblent avoir relativement peu d’effets sur une restriction des contacts ou sur leur régulation par une surveillance (Neilson, 2000). La préférence pour une participation des deux parents à la vie de l’enfant peut conduire au préjugé que la perspective de vivre dans une famille “ brisée ” est pire que celle de demeurer dans un foyer fracturé par des comportements d’agression. Même lorsque des femmes obtiennent la garde, elles peuvent vivre un “ harcèlement ” continu de la part de leur ex-conjoint par le truchement de diverses démarches judiciaires en matière d’accès aux enfants ou de pension alimentaire à leur verser (Gordon, 1989; Goundry, 1998; Tsang, 2001 : 27-8). Autre possibilité : leur vie ou leur conduite peuvent subir une évaluation critique de la part des juges ou de tout autre intervenant du système. Il en résulte un effet d’arraisonnement disciplinaire des femmes, particulièrement si des conditions sont imposées à la garde des enfants, par exemple des restrictions sur tout déménagement
En ce qui concerne le processus judiciaire, le manque relatif de ressources financières des mères (en raison de la plus grande pauvreté des femmes et de leur plus faible potentiel salarial) signifie qu’elles sont moins capables d’entreprendre des litiges prolongés ou disposées à le faire. Cela donne aux pères (qui tendent à avoir relativement plus d’argent) la main haute sur le recours aux processus judiciaires pour obtenir la garde ou pour se livrer à un “ harcèlement judiciaire ” de leur ex-conjointe (Abdelmalik, 1999; Chesler, 1986; Goundry, 1998). Les femmes ont des difficultés à obtenir des services d’aide juridique pour les litiges de droit familial, notamment parce que l’appareil canadien d’assistance juridique tend à attribuer plus d’argent aux causes de droit pénal qu’à celles de droit de la famille (Hugues, 1997; Mossman, 1994). Les contraintes d’argent et de temps subies par le personnel des services d’aide juridique impliquent que les juristes doivent accorder moins de temps à des dossiers complexes de garde d’enfants et que, par exemple, le dépistage de sévices risque d’avoir lieu moins souvent que dans d’autres circonstances (Bain, Cherest et Morrow, 2000 : 27, 33). Confrontées à ce problème d’accès à la justice, certaines mères “ abdiquent ” la garde ou consentent à des ententes incluant plus de “ partage ” de la garde que ce qu’elles désirent vraiment, en raison de l’épuisement, de la peur et de la pauvreté (Neilson, 2001).
D’autres femmes acceptent d’abandonner des réclamations financières envers l’ex-conjoint “ en échange ” d’une résolution paisible d’un litige de garde, ce qui est parfois qualifié de “ chantage à la garde ” (Arendell, 1995 : 130-1; Taylor, Barnsley et Goldsmith, 1996 : 60-1). On voit également des demandes de garde être initiées par les pères au moment où ils font face à une ordonnance de pension alimentaire pour les enfants. Maintenant que ces pensions sont régies par des lignes directrices au Canada, on s’est demandé si les éventuels payeurs (pères) seraient plus nombreux que par le passé à contester la garde des enfants. En général (Bertoia et Drakich, 1993), et lors des audiences du Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants en 1998, l’un des principaux arguments des partisans des droits du père est, bien entendu, que si l’on faisait appliquer les obligations de pension alimentaire pour les enfants, il faudrait également faire appliquer les droits d’accès. Les mères qui se tirent avec “ succès ” d’un litige de garde y laissent souvent des ressources matérielles nécessaires à leurs besoins et à ceux de leurs enfants. Beaucoup de celles qui tiennent bon dans de tels litiges plutôt que d’abandonner la garde au père se retrouvent assistées sociales ou captives d’un cycle de pauvreté; cela se traduit par des problèmes pour les enfants qui “ vivent l’effet dévastateur de percevoir leur mère comme impuissante et sans valeur, ce qui les amène à se voir eux-mêmes comme sans valeur ”. Les mères pauvres peuvent également être perçues comme “ instables au plan économique ” (Taylor, Barnsley et Goldsmith, 1996 : 3-4) et donc moins à même d’exercer des responsabilités de garde.
L’impact des comportements d’agression complique sans conteste la dynamique des litiges de garde, avec des conséquences particulièrement troublantes pour les femmes agressées et pour leurs enfants (Neilson, 2000, 2001). Une abondante documentation établit que les schémas d’agression des hommes envers leurs conjointes persistent souvent après la séparation, et plus encore, que le risque d’agression augmente après celle-ci (Kurz, 1996; Saunders, 1994 : 53; Sinclair, 2000; Statistique Canada, 1993; Wilson, Daly et Wright, 1993). 40 à 50 % des femmes qui se séparent ou divorcent rapportent l’existence de sévices ou d’agressions dans les relations qu’elles quittent (Neilson, 2000; Statistique Canada, 1993). Les enfants n’échappent pas aux conséquences de cette violence (Bala, 1998 : 11; Jaffe, Wolfe et Wilson, 1990; Pagelow, 1990). Le fait d’assister à des agressions leur impose des difficultés de comportement, des troubles affectifs et des problèmes d’ajustement cognitif; en outre, ils peuvent être affectés par le stress imposé à la mère qui vit la violence directement (Jaffe, Wolfe et Wilson, 1990). Après la séparation des parents, les hommes agressifs peuvent changer de cible en tentant de contrôler l’enfant de façon à perpétrer la violence contre la mère, et les pères agresseurs sont plus susceptibles que d’autres d’initier des litiges de garde ou de refuser de payer une pension (Zorza, 1995 : 147). De plus, les enfants sont davantage exposés à la violence, car la plupart du temps, celle-ci intervient avant ou après les visites du père (Hester et Radford, 1996). Les litiges de garde et de visite peuvent être utilisés par les hommes comme outil de contrôle de leur ex-conjointe; l’inefficacité des ordonnances de protection et l’absence de services de visites surveillées sont particulièrement préoccupantes (Taylor, Barnsley et Goldsmith, 1996; Tsang, 2001 : 28-9). Il semble probable que la proportion relativement faible de cas contestés de garde et de droit de visite comprenne un nombre disproportionné de situations de violence.
Cependant, la dynamique genrée des modèles d’enlèvement et du lien aux violences familiales est peut-être en train de se modifier avec la hausse du nombre d’ordonnances de garde conjointe. En 1998 (au Canada), les ordonnances de garde conjointe ont constitué 30% de l’ensemble des ordonnances de garde rendues, ou simplement homologuées par les juges dans les audiences de divorce (Statistique Canada, 1998 : 24-5). Il s’agissait d’une forte augmentation en regard des chiffres de 1986, année où Statistique Canada a commencé à enregistrer les ordonnances de garde conjointe. Elles représentent 1,2% des cas de divorce en 1986 et 14,1% en 1990 (Eichler, 1997 : 40). Le délégué secrétaire général de la Conférence de La Haye sur le Droit International Privé indique qu’il peut être de plus en plus courant que le parent qui enlève l’enfant soit une mère, principale dispensatrice de soin et sujette à une ordonnance de garde conjointe avec le père. Par exemple, une mère peut partir avec l’enfant, contrevenant l’ordonnance de garde conjointe, pour retourner dans un pays ou elle conserve de puissants liens affectifs (Duncan, 2000 : 112). Le père peut alors utiliser une demande de retour forcé comme façon de faire appliquer ses droits de garde. Dans certains cas, une mère peut s’efforcer d’échapper à une situation de violence conjugale (Kaye, 1999; Weiner, 2000), auquel cas il ne serait pas approprié d’utiliser la Convention de La Haye pour ramener l’enfant. […]
Si les pères choisissent de laisser le travail parental aux femmes après comme avant la rupture, il leur faut néanmoins un prétexte pour conserver l’autorité sur elles et l’image d’une participation équitable, pouvant justifier l’économie d’une pension alimentaire. De leur côté, des politiciens de droite s’inquiètent de voir des femmes échapper à l’emprise masculine et réclamer à l’État une prise en charge sociale du travail de reproduction. Les deux groupes ont graduellement fait front commun autour d’un discours familialiste, rétablissant et prolongeant les prérogatives masculines en jouant sur les notions de besoins de l’enfant, de consensus et d’équité. Tout en continuant à aider en sous-main les pères séparés et divorcés à boycotter les pensions alimentaires et à discréditer les victimes d’agressions intrafamiliales, le lobby masculiniste a peu à peu redéfini le critère de l’intérêt de l’enfant, dont des féministes soulignent les ambivalences depuis longtemps (Polikoff, 1983; Théry, 1986).
Leur autorité assurée et leurs obligations financières escamotées sous prétexte d’équité parentale, les pères et l’État peuvent désormais laisser aux femmes le plein poids de la garde d’enfants – c’est-à-dire un travail parental redevenu invisible – et l’essentiel des coûts liés à l’entretien des enfants. Cette nouvelle donne – miroir des stéréotypes de genre traditionnels : à eux le pouvoir, à elles le plumeau – est tenue hors champ par l’attention donnée au modèle apparemment équitable de la résidence alternée, mesure dont les hommes peuvent menacer les femmes pour obtenir des conventions à l’amiable mais à laquelle ils demeurent entièrement libres de se soustraire. Même si sa pratique demeure très minoritaire et contestée par plusieurs spécialistes[11], la fonction de la résidence alternée est d’être une vitrine, servant à légitimer l'imposition de l’autorité parentale conjointe, véritable sens de la nouvelle loi. Il est significatif que cette notion ambiguë de garde partagée fasse simultanément l’objet d’un lobbying international, comme en témoigne l’anthologie novatrice Child Custody and the Politics of Gender (1989), où Smart et Sevenhuijsen ont regroupé des textes de féministes françaises, britanniques, néerlandaises, canadiennes, australiennes, norvégiennes, irlandaises et américaines.
Les données empiriques recueillies dans les territoires où la garde partagée est déjà préférée, imposée aux parents récalcitrants, ou même statutaire, témoignent que le travail de soin demeure très majoritairement effectué par celui des parents qui l’assumait avant la rupture et chez qui l’enfant continue habituellement d’habiter. La réalité ne correspond pas au message. “ La force de l’image projetée par la garde partagée n’est pas garante de sa justesse ”, écrit Denyse Côté (2000 : 12) ; “ Ce n’est pas nécessairement un mode de garde équitable : elle n’a pas la portée réelle que suggère son symbole ”. Côté a mené une enquête auprès de 12 “ unités de garde ” montréalaises vivant une résidence alternée à la fois librement choisie et symétrique, c’est-à-dire avec un partage égal des temps de garde des enfants. Or, même dans ces conditions apparemment idéales au plan de l’équité et du consensus, elle a constaté une profonde asymétrie entre pères et mères, tant au plan financier – aucune pension pour les enfants n’est versée pour compenser les inégalités de revenus, alors que les principaux coûts d’entretien incombent aux mères – qu’au plan du partage du temps de garde et des tâches[12].
Dans un jugement rendu à la Cour suprême du Canada (1993), la juge Claire L’Heureux-Dubé s’inquiétait déjà, il y a neuf ans, de cette “ mise en veilleuse de la reconnaissance sociale du travail de soin habituellement pris en charge par les mères au profit de la revalorisation sans contrepartie du rôle paternel […], nouveau modèle fondé sur la notion d’équité et sur la notion de l’intérêt de l’enfant définie en termes de permanence des liens biologiques ”. Ce déni permet de ne pas voir à quel point le partage physique de la garde demeure une fiction, y compris dans les cas où la pension alimentaire a sauté au nom d’une “ garde conjointe ”. Pour Smart (1989 : 17), “ Le potentiel progressiste contenu dans l'idée de partage des tâches parentales tend à être discrédité par la manière dont il est récupéré par un mouvement réactionnaire qui cherche simplement à attribuer plus de pouvoirs aux hommes […]. Après avoir été un idéal progressiste aux débuts du mouvement féministe, la coparentalité semble être devenue un Cheval de Troie […]. Ces récents développements peuvent être interprétés comme participant d'un processus de reconstruction patriarcale ”.
En Amérique du Nord, des experts disconviennent maintenant des mérites de l’autorité parentale conjointe. Par exemple, la psychologue Judith Wallerstein, dont l’optimisme initial (1980) pour cette formule avait longtemps été exploité par le lobby des pères divorcés, jusqu’à ce qu’elle se dissocie explicitement, dans une lettre ouverte aux décideurs, de toute imposition ou présomption de garde partagée (joint custody), écrivait récemment : “Les enfants […] aux vies régies par des arrangements parentaux arrêtés devant un tribunal ou en médiation m’ont tous dit avoir eu l’impression de devenir des personnes de seconde classe, dépouillées des libertés que leurs pairs tenaient pour acquises. À leurs dires, plus ils avançaient en âge et en désir d’indépendance, moins ils avaient de droit de regard ou de contrôle sur leur horaire et sur la possibilité de décider du moment et du lieu où passer leur temps, notamment leur précieux temps de vacances. ” (Wallerstein, 2000 : 181-2).
Autre facteur crucial : la perpétuation des conflits entre parents – encouragée par le refus de réserver l’autorité parentale au parent gardien – a été qualifiée d’élément le plus nocif à l’intérêt des enfants par l’American Psychological Association (1995), dans un rapport synthétique sur les tenants et aboutissants de la violence domestique.
La législation californienne, souvent citée en exemple par le lobby des pères[13], a récusé en 1989 une présomption favorable à l’autorité parentale conjointe, après en avoir constaté les effets néfastes sur les enfants[14]. Les états du Colorado et du Maryland ont récemment fait de même. Ils l’ont fait en s'appuyant sur les résultats d’études empiriques comme celle de Mnookin et al. (1990), résumée par Côté (2000 : 33) : “ Les pères en situation de garde légale partagée ne cherchent pas à voir plus souvent leurs enfants que les pères non gardiens, ils ne communiquent pas davantage avec leurs ex-épouses et ne participent pas plus aux décisions concernant la vie de leurs enfants. ”. Elle cite deux études américaines concluant que moins de 25% des enfants censés être en résidence alternée vont dans les deux domiciles parentaux sur une base régulière. En 1994, au Canada, seulement 7% des enfants concernés par une ordonnance de garde partagée demeuraient autant chez leur père que chez leur mère (Gouvernement du Canada, 1999 : 22).
D’autres innovations lexicales ont contribué à diaboliser le parent qui tentait de protéger l’enfant des violences de l’autre. La nouvelle loi française sur l’autorité parentale témoigne de ces influences. Par exemple, la notion énigmatique de “ parent le plus diligent ”, insérée sans explications à l’article 373-2 de la nouvelle loi française pour désigner le parent qui dénonce le risque d’une fuite de l’autre, est l’équivalent du critère friendly parent (parent amical), glissé dans plusieurs lois américaines pour accréditer celui des parents qui, selon la juriste Margaret K. Dore[15], “ ne dépose pas d’allégations contre l’autre, ne refuse pas l’accès à l’enfant et se montre coopératif. Le ‘parent amical’ obtient la garde de l’enfant ou, du moins, plus de temps auprès de lui. La faille de cette approche est qu’elle fait de la garde la récompense d’un comportement qui ne correspond pas nécessairement à l’intérêt de l’enfant ” (Dore et Weiss, 2001 : 32). Pour Fineman (1989), de tels critères sont simplement le reflet d’un préjugé hostile des professionnels à la notion même de parent gardien. Comme d’autres analystes de l’évolution du droit de la famille, elle interpelle l’idéologie qui, en faisant l’impasse sur le soin aux enfants, a progressivement redéfini l’intérêt de l’enfant pour l’opposer à ceux du parent qui fait ce travail. Dore rapporte que le critère du friendly parent, particulièrement dévastateur pour les mères qui tentent de protéger leurs enfants ou elles-mêmes en cas d’agressions, vient d’être invalidé par un tribunal de l’État de Washington, mais demeure en vigueur et utilisé contre les mères dans beaucoup d’autres législations, dont celle du Canada. Il faudra voir, en France, comment les pères agresseurs utiliseront le nouvel article 373-2 qui leur accorde la haute main sur la liberté de territoire de leur ex-conjointe.
On voit ainsi l’État se dessaisir de responsabilités essentielles et en détourner les juges face à la violence ou à l’irresponsabilité familiale, plus souvent qu’autrement cause des ruptures. Ce qui n’empêche pas que le discours sur le désengagement de l’État et la réduction du rôle des tribunaux marque une forte montée de son pouvoir d'intervention pour rétablir et préserver l’autorité paternelle, quelles que soient les violences exercées, et pour créer et financer des filières de diversion et d’encadrement qui viennent se substituer aux droits des femmes et des enfants (médiation, pseudo-thérapies pour pères agresseurs, suppression des pensions, transfert des allocations, etc.).
Pourtant, d’autres données indiquent que ce sont précisément ces violences – et celles infligées aux enfants – qui amènent les femmes, dans quelque 50% des cas, à demander le divorce (McKie et al., 1983; Gill, 1986; Kingston-Reichers, 1998)[16]. La deuxième étude, le rapport Henrion (2001), établit d’ailleurs le lien entre la violence d'un homme à l'égard de sa conjointe et le danger qu'il représente pour ses enfants : “ La violence dont l'enfant est témoin a les mêmes effets sur lui que s'il en était victime. […] 68 % des enfants avaient été témoins de scènes de violences. […] Le risque pour les enfants de mères violentées d’être eux-mêmes victimes serait de 6 à 15 fois plus élevé (Rosalind J. Wright and coll., 1997) ”.
D’abord, un état des lieux réaliste après l’adoption de la loi sur l’autorité parentale. Pour les mères : droit de veto pour tout géniteur sur toute décision des mères, y compris sur leur mobilité géographique; exemption de la pension alimentaire à verser aux enfants et du partage des biens (mais appropriation de la moitié des avantages sociaux et fiscaux) pour qui réclame une résidence alternée qu’il demeurera libre d’utiliser ou non de façon équitable; suppression imminente des torts du divorce et des prestations compensatoires, qui va multiplier les répudiations; restriction de l’accès des femmes à la justice par l’accent mis sur les ententes privées et un processus de conciliation biaisé et susceptible d’être imposé même en cas de violences[19], filière qui remplace déjà dans d’autres pays l’aide juridique en droit familial; résistance croissante à limiter les droits des pères agresseurs ou menaçants, même en cas de viols ou violences avérées; durcissement des sanctions contre les mères et les intervenantes qui tentent de mettre ces limites; résurgence des discours anti-mère sur toutes les tribunes… autant d’indices d’un arraisonnement croissant des femmes et d’une marginalisation du droit au divorce, même pour les femmes qui ne s’étaient pas mariées!
Biologiste et essentialiste par sa sacralisation aveugle des pères, la nouvelle loi repousse dans le privé, en les déqualifiant, la prise en charge des enfants et le travail ménager, ce qui cesse de justifier l’autorité parentale des femmes, plus que jamais soumises à celle des hommes. Un bouclage sous haute surveillance qui rétablit les stéréotypes de sexe au nom du père symbolique, incarné dans le triumvirat État-géniteur-médiateur. Comme dans d’autres champs réduits au bénévolat, on mise sur les valeurs que défendent les femmes pour piller et compromettre les conditions matérielles du soin parental qu’elles dispensent, en les menaçant de pire car si les pères ont maintenant tous les droits – y compris celui de déléguer l’autorité parentale à quelqu’un d’autre – c’est cependant leur souffrance à eux qui fait la une, même et surtout quand ils frappent, enlèvent ou tuent.
Assignation à résidence donc, zone réoccupée avec le soutien de l’État, particulièrement pour les catégories de femmes déjà victimisées, celles à qui on peut reprocher, en plus, une origine raciale suspecte, une identité sexuelle minoritaire, une pauvreté dont on taira la cause, ou surtout leurs “ allégations ” d’une violence masculine redevenue plus tabou que jamais. Des pères au-dessus de tout soupçon…
Pour le mouvement des femmes, quelle leçon tirer de l’adoption quasi-routinière d’une loi aussi patriarcale, dans une belle unanimité des partis de gauche et de droite, et ce même à un moment où le gouvernement était particulièrement vulnérable? La France a chuté plus vite et plus bas face au backlash néo-patriarcal qu’aucun autre pays où a joué ce lobbying. Pourquoi? Et comment empêcher le processus de se poursuivre?
Du côté des hommes qui se prétendent non sexistes, comment expliquer qu’ils aient entièrement laissé le terrain de la représentation masculine à autant de kidnappeurs, de mauvais payeurs, d’agresseurs non repentis, de pères en délire de pouvoir frustré? Les associations qui disent parler “ au nom des hommes ” doivent avoir raison : elles n’en trouvent pratiquement aucun pour les démentir. Est-ce parce qu’il y a si peu d’hommes qui prennent en charge ou même partagent réellement le travail parental que le lobby des hommes a le champ aussi libre dans sa lutte contre les prérogatives du “ parent dispensateur de soin ”?
Si le tableau est sombre, c’est du moins le début d’une prise de conscience de violences que beaucoup de femmes vivent depuis longtemps dans le secret de litiges individuels. Le forcing des pères et les complicités qu’ils trouvent provoquent en retour la mise en commun de résistances, l’affrontement de l’institution et des débuts d’arrimages avec d’autres luttes. À Lyon comme à Vancouver, des mères commencent à s’organiser en solidarité aux résistantes. Leur expérience et leur analyse ébranlent les clichés libéraux et la confiance trop longtemps accordée à l’appareil judiciaire ou politique. Décapage idéologique vécu au plan personnel et collectif. Des femmes qui avaient cru que le travail maternel leur vaudrait une certaine protection se découvrent une cause commune avec d’autres mères et d’autres catégories d’exclues, dont la vie de famille les avait isolées. Groupes de soutien, meetings, recours en appel, expertises, publications, conférences de presse, campagnes de pression… un travail effectué en collaboration avec des avocates et des militantes qu’elles n’auraient jamais côtoyées autrement et qui sont aussi confrontées dans les institutions à des préjugés traditionnels. Des témoignages sont transcrits, des pétitions rédigées, des politiciens interpellés, des journalistes approchés, des sites Internet créés, des livres publiés, des conférences organisées, des recours collectifs envisagés… comme dans d’autres mobilisations menées contre la montée de la droite, du racisme ou de la prévarication.
Les dilemmes ne manquent pas : faut-il soutenir la discrétion des juges contre l’interventionnisme de la nouvelle loi ou, au contraire, en faire les cibles prioritaires du travail de dénonciation, au nom de leur imputabilité? Comment dire la vérité au sujet du pouvoir des hommes sans pour cela être marginalisée? Comment protéger le libre choix des femmes – celui de la gardealternée par exemple, quand elles la jugent appropriée – tout en empêchant que telle ou telle formule ne soit imposée comme norme, question qui s’est posée dans la lutte pour les droits génésiques (contraception, avortement, socialisation)? De même, comment déconstruire suffisamment l’idéologie pour faire place à une solidarité entre mères et non-mères? Comment dépasser le fait d’évaluer selon de mêmes critères oppresseurs et opprimées, tel que le pratique le droit libéral? Comment mettre l’exigence d’un comportement équitable des hommes à l’abri du pouvoir juridique et romantique qu’ils tirent de simples promesses en ce sens? Comment avertir les jeunes femmes du carcan qui peut aujourd’hui être refermé sur n’importe quelle mère, dès qu’elle révèle le nom d’un géniteur? Comment contourner le reproche constamment fait auxfemmes d’avoir à la fois trop et pas assez de pouvoir, trop pour le confort des hommes et pas (encore) assez pour protéger d’eux les enfants et elles-mêmes? Comment réintroduire une analyse matérialiste genrée – axée sur le travail des femmes – dans un contexte juridique, un langage et des institutions qu’a dévastés l’idéologie libérale de neutralisation du genre?
Martin Dufresne est un chercheur et militant québécois, attaché depuis 1980 au Collectif masculin contre le sexisme. (martin@laurentides.net)
Hélène Palma est professeure agrégée d'anglais à l'Université Stendhal de Grenoble et doctorante; elle est militante de Solidarité Femmes Grenoble et de SOS Sexisme Paris. (helene.palma@free.fr)
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[1] Marion Piekarec, “ Droits des enfants : le déni américain ”, Le Devoir (Montréal), 8 mai 2002.
[2] L’organisation masculiniste SOS PAPA parle de la “ loi ROYAL/SOS PAPA ”, en page frontispice du numéro 45 de SOS PAPA Magazine, mars 2002.
Martine Lignières-Cassou: "Dans les accords passés aujourd'hui, il n'y a pas de pension alimentaire."
(http://www.assemblee-nationale.fr/rao-info/i3111.asp).
[5] Marc Habib Eghbal, finalement traduit en justice à Nantes après avoir tailladé le visage de son ex-conjointe et enlevé sa fillette de 4 ans pour se cacher avec elle au Canada où il a été arrêté ce printemps, vient de voir sa sentence de 3 ans de réclusion ferme pour enlèvement d’enfant réduite du tiers, le Procureur ayant transformé l’accusation en simple non-présentation d’enfant à l’autre parent. C’est ce dont sont routinièrement accusées les mères qui s’opposent au “ droit ” d’hébergement et de visite des pères agresseurs (Dossier Mères en lutte, 2000).
[7] Dr Philippe Jammet, in Rapport d'information de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, http://www.assemblee-nationale.fr/.
[9] Proposition de loi relative à l’autorité parentale adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, le 14 juin 2001 : http://www.assembleenationale.fr/.
[11] Pour Goldstein, Freud et Solnit (1973 : 40), “ L’État n’aurait ni à favoriser ni à briser la relation entre l’enfant et l’autre parent… Ce mode de faire laisserait aux parents la responsabilité de ce qu’ils pourront en définitive résoudre par eux-mêmes. ” Sur les limites du rôle de l’État dans l’attribution de l’autorité parentale, voir Cour suprême du Canada (1993).
[12] Ce désenchantement face à la résidence alternée commence également à percer en France : Blandine Grosjean, “ Tout est en train de basculer du côté de son père ”, Libération, 26 mars 2002.
[13] Association Allo Papa-Allo Maman, Montpellier, dont le président, Philippe Troncin, a été reçu par la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale en mai 2001. Voir le Rapport d'Information relatif à loi sur l'autorité parentale de la Délégation aux droits des femmes, juin 2001.
[14] Voir Joan Zorza (1997), présidente du Comité législatif de la National Coalition Against Domestic Violence; et Trish Wilson (2001).
[15] http://www.margaretdore.com/.
[16] « … au Royaume-Uni, une femme meurt en raison de ce type de brutalité tous les trois jours ; ou en Autriche, la moitié des divorces s'appuient sur des plaintes des épouses contre leur conjoint pour mauvais traitements. » : Marie-Claude Decamps, « La violence domestique est un problème grave en Europe », Le Monde, 21 février 2002 (http://www.rbg.ul.schule-bw.de/Europaprojekt/violence-Dateien/vi%20olence-domestique.htm).
[17] Des féministes nord-américaines ont tenté d’élaborer des protocoles de protection des femmes violentées face à la montée de la médiation. Voir Taylor, Barnsley et Goldsmith, 1996; Hart, 1992; et Girdner, 1990.
[18] « Violence sexiste au Québec : Hausse marquée de l’infanticide par les hommes », http://www.owjn.org/custody/pqstats.htm.
Site source : http://www.unil.ch/liege/nqf