Source: http://cdpf.fr/reglement-sportif
Timestamp: 2018-02-21 15:23:53+00:00
Document Index: 246579330

Matched Legal Cases: ['art. 144', 'art. 142', 'art.70', 'art. 3', 'art.139', 'art. 188']

REGLEMENT SPORTIF DE LA COUPE DEPARTEMENTALE DE PARIS
ART. 1 : Titre & Challenge
1.1 Le Comité départemental de Paris de Football (CDPF) organise, sous le patronage de la Mairie de Paris, une coupe réservée aux Jeunes, Seniors M & F, Vétérans, appelée « Coupe départementale de Paris », dans les conditions prévues par les Lois de Jeu et les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football en vigueur complétées des particularités énoncées ci-après.
1.2 Ces épreuves sont dotées d’un trophée par catégorie de joueur remis en garde aux vainqueurs pour une année et de récompenses pour tous les participants aux finales. Les clubs détenteurs doivent faire retour du trophée confié à leur garde au siège du CDPF deux mois avant sa remise en jeu.
ART.2 : Commission de Discipline et d’Organisation des Compétitions
2.1 Le Comité directeur du CDPF souverain donne pouvoir à la Commission créée en son sein, dénommée Commission de Discipline et d’Organisation des Compétitions, composée de membres nommés par ses soins d’organiser, gérer et administrer ces épreuves et de prendre toutes décisions sportives et disciplinaires utiles et nécessaires à leur bon déroulement dans le respect des procédures existantes.
2.2 Les décisions prises par cette commission sont susceptibles d’appel devant le Comité Directeur du CDPF par courrier recommandé sous timbre officiel du club, à lui adressé dans les 48 heures de la notification de la décision contestée. Le Comité Directeur juge en dernier ressort pour ce qui concerne les sanctions prises en première instance par cette commission dans le cadre des manifestations qu’elle a charge d’organiser.
ART.3 : Engagements
Chaque club parisien adhérent au Comité Départemental de Paris de Football ne peut engager qu’une équipe (1) par catégorie de joueurs, sauf pour les Vétérans, Seniors F qui peuvent engager deux (2) équipes. Les engagements sont enregistrés au siège du CDPF en même temps que le dossier de renouvellement d’adhésion réclamé chaque début de saison.
ART.4 : Système et déroulement des épreuves
4.1 : Les coupes se disputent par élimination directe. Les rencontres doivent avoir lieu au cours d’une période fixée par la Commission comportant, à chaque tour, une date butoir à laquelle il ne peut être dérogé sauf cas de force majeur soumis à l’appréciation de la Commission et avec l’accord de celle-ci, sans toutefois entraver le bon déroulement de l’épreuve.
4.2 : Un formulaire de conclusion de rencontre est adressé à chaque club « recevant » lequel, dans les DIX (10) jours suivant sa réception, doit proposer à son adversaire trois dates de rendez-vous sportif, avant la date butoir retenue par la Commission des Coupes. Le club visiteur doit, dès réception de la proposition, faire son choix et transmettre aussitôt celui-ci à son adversaire et au Secrétariat du CDPF pour enregistrement de la rencontre QUINZE (15) JOURS au moins avant la date retenue de celle-ci. Ces échanges de propositions doivent se faire exclusivement par voie électronique officielle à l’aide du formulaire mis en place par la Commission. Aucune autre forme de conclusion de rencontre ne pourra être régulièrement acceptée.
4.3 : Dans le cas du non respect, par le club désigné « recevant », du délai qui lui est imparti pour proposer une date de rencontre, l’ordre de la rencontre sera ipso-facto inversé, et le nouveau club « recevant » sera soumis à la même obligation.
4.4. :Lorsque le dépassement du délai de proposition où le retard dans la conclusion de la rencontre seront du fait du club désigné « visiteur », celui-ci perdra la possibilité de choix du rendez-vous de match et sera tenu de se présenter aux lieux et heures notifiés par le club « recevant »à l’ultime date proposée.
4.5 : Tout litige ou empêchement de réalisation du rendez-vous sportif, tant du fait du club « recevant »ou du club « visiteur » qui négligerait de souscrire à cette procédure, doit être immédiatement porté à la connaissance de la Commission pour suite à donner.
4.6 : Si, à l’occasion des quarts de finales, voire des demi-finales, deux équipes du même club se trouvent qualifiées, celles-ci devront obligatoirement se rencontrer.
ART.5 : Licences et contrôles de qualification
5.1 : La FFF ayant mis en place à compter de la saison 2017-2018 la dématérialisation des licences, la vérification de la qualification des joueurs pour participer aux rencontres pourra s’effectuer de deux façons :
En priorité à l’aide de l’application footclubs-compagnon, permettant un contrôle précis ;
Par la présentation de la liste en couleur des joueurs extraite du système régisseur national.
5.2 :Le vérification de la qualification des joueurs se fera obligatoirement et spontanément dans les formes réglementaires sans que les responsables en présence soient obligés de le réclamer sous contrôle de l’arbitre de la rencontre. A défaut, chaque responsable pourra porter des réserves sur la feuille de match.
5.3 : Exceptions
a) U 20 : en dérogation des règlements de la Coupe Nationale et celle de la LPIFF, Les joueurs U 20 habituellement qualifiés pour disputer les rencontres de coupes U 19 départementales le seront également pour disputer la coupe départementale de Paris. Leur nombre reste limité à six (6) joueurs pouvant figurer sur la feuille de match.
b) purge joueurs suspendus :Les joueurs faisant l’objet d’une sanction disciplinaire infligée par les instances nationales, régionales et départementales, ne pourront participer aux rencontres de la coupe départementale de Paris, que lorsqu’ils auront purgé leur nombres de matches de suspensions tant pour leur équipe régionale que départementale.
ART. 6 : Terrains & Horaires
6.1 Les rencontres peuvent être disputées en semaine ou le week-end sur les installations clairement désignées par le club « recevant » sous réserve que celui-ci se soit assuré de la disponibilité desdites installations. A défaut, le club « recevant » sera réputé n’avoir pas pris toutes précautions utiles à la bonne organisation de la rencontre et sera, « ispo facto », éliminé de l’épreuve.
6.2 Les rencontres pourront être disputées sur les installations du club « visiteur » expressément à la demande du club « recevant » si celui-ci se trouve empêché, et avec l’accord de la Commission. Celui-ci conservera ses prérogatives initiales de club recevant.
6.3 L’horaire des rencontres est fixé par le club chargé de leur organisation. Il ne peut constituer un motif de réclamation, dès lors que le rendez-vous proposé aura été accepté.
ART.7 : Feuille de match (art .139 RG FFF, 44 RSG LPIFF)
Une feuille de match, présentée dans les formes réglementaires en vigueur sur le territoire de la LPIFF sera établie pour chaque rencontre. Elle sera transmise au CDPF dans les 48 heures suivant son déroulement par les soins du club « recevant ».Le résultat de la rencontre sera homologué par la Commission après vérification de sa régularité
ART.8 : Arbitrage
8.1 Chaque fois que possible, à la demande du club « recevant « ou « visiteur » , ou d’office par le CDPF, les rencontres seront dirigées par un arbitre officiel désigné par le secrétariat du CDPF. La demande devra parvenir à ce service QUINZE JOURS au moins avant la rencontre requérant cette désignation.
8.2 : La désignation d’un arbitre officiel est obligatoire et systématique pour les rencontres des catégories U 19 – SENIORS M & F . Les frais sont à la charge du club « recevant ». La demande de désignation d’un arbitre officiel dans les catégories U 15, U 17 et U19F est vivement conseillée. Les frais sont à la charge du club demandeur.
8.3 : Une rencontre ne peut être remise en l’absence de l’arbitre officiel demandé. Celle-ci sera dirigée par un dirigeant majeur et qualifié, appartenant au club « recevant », à défaut par un dirigeant du club « visiteur » ayant même vocation.
8.4 : Remplacements (art. 144 RG-FFF) Dans toutes les catégories, les joueurs remplacés peuvent continuer à participer à la rencontre en qualité de remplaçant et, à ce titre, revenir sur le terrain.
ART.9 : Réserves – Réclamations – Evocations
9.1 : Première instance : Effectuées en application et respect des dispositions des art. 142, 186, 187 des RG de la FFF, 8 et 30 du RSG de la LPIFF et adressées dans les formes en vigueur à la Commission d’organisation et de discipline du CDPF.
9.2 : Appels : dans les formes réglementaires prévues par les articles 188 à 190 des RG de la FFF, 31 du RSG de la LPIFF transmis à l’attention du comité directeur du CDPF lequel juge en dernier ressort.
ART. 10 : Discipline
Les exclusions et toutes infractions graves aux lois du jeu et règlements en vigueur feront l’objet d’un rapport circonstancié de l’arbitre, et/ou de tout autre officiel présent, soumis à l’appréciation de la Commission de Discipline.
Les joueurs faisant l’objet de sanctions disciplinaires sportives infligées par l’arbitre de la rencontre, ou la commission de discipline, purgeront ces sanctions dans l’unique cadre de la compétition considérée.
ART.11 : Dispositions Générales
Hors les dispositions particulières exposées ci-dessus, les Lois du Jeu et Règlements généraux de la F.F.F. restent les références applicables pour le jugement des tous les évènements pouvant survenir au cours de ces épreuves.
Fait et approuvé par le Comité Directeur du CDPF à PARIS le 11 septembre 2017
Applicable saison 2017-2018
Annule et remplace toutes éditions précédentes
Art. 1 : Titre et Challenge
Le Comité Départemental de Paris de Football (CDPF) organise, sous le patronage la Mairie de Paris une coupe départementale U10-11 & U12-13 dans le respect des lois du jeu et des règlements généraux
de la Fédération Française de Football et le RSG de la LPIFF en vigueur complétées des dispositions particulières énoncées ci-après Ces épreuves sont dotées de trophées et de récompenses diverses remis
aux clubs et aux enfants ayant participés aux ½ finales et finales.
Art.2 : Système de déroulement des épreuves
Le Comité directeur du CDPF, souverain, donne pouvoir à la Commission créée en son sein,
dénommée commission de discipline et d’organisation des compétitions, composée de membres
nommés par ses soins, d’organiser, gérer et administrer ces épreuves et de prendre toutes
décisions sportives et disciplinaires utiles et nécessaires à leur bon déroulement dans le respect des procédures existantes.
2.1 :Les compétitions se déroulent en deux phases distinctes :
- a) Eliminatoire par poules de quatre (4) équipes ( ou 5 si besoin) en trois tours, avec deux (2) équipes qualifiées à chaque tour versées directement dans les poules éliminatoires du tour suivant de façon à ne pas se rencontrer à nouveau immédiatement.
-b) Phase éliminatoire directe correspondant aux ½ finales et finales dans chaque catégorie organisée par la Commission en fin de saison sportive.
2.2 : Lorsque le tirage initial et/ou les résultats des rencontres feront apparaître la présence de deux ( 2) ou plusieurs équipes désignées par le sort ou qualifiées dans la même poule, la répartition de ces
équipes sera modifiée afin de préserver l’éthique et la régularité sportive de l’épreuve.
Art. 3 : Calendrier des rencontres
Les rencontres devront se jouer aux dates retenues dans le calendrier général des compétitions
arrêté par le CDPF sur les installations sportives réservées cet effet.
Art. 4 : Licences & contrôle qualification (art.70 & ss RG FFF, 8 RSG LPIFF)
La FFF ayant mis en place la dématérialisation des licences, la vérification de la qualification des
joueurs pour participer aux rencontres, pourra s’effectuer de deux façons :
a) à l’aide de l’application footclubs-compagnon permettant un contrôle précis,
b) par la présentation d’une liste en couleur des joueurs édités à l’aide de l’extraction footclubs
4.1 Les joueurs ne présentant pas ni licence, ni pièce d’identité, peuvent participer à un match à condition de :
a) présenter copie de la demande de licence transmise à la LPIFF ;
b) certification sur l’honneur par le dirigeant responsable de l’identité et la qualification de ses joueurs dont la mention doit figurer sur la feuille de match, et présentation obligatoire d’un certificat médical (original ou copie) de non contre indication à la pratique du football. A défaut, le joueur concerné ne pourra pas prendre part à la rencontre.
4.2 Les joueurs ne peuvent participer à l’épreuve que pour un seul club. En cas de mutation en cours de saison, ces joueurs ne pourront être qualifiés dans le nouveau club que si celui-ci est déjà engagé dans l’épreuve.
Art.5 : Durée des rencontres
5.1Phase éliminatoire par poules : - U 10 /U 11 : 1 temps de 15 minutes *
- U 12 /U 13 : 1 temps de 20 minutes *
* le temps est réduit à 12 minutes en U 10 / U 11 et 15 minutes en U 12 / U 13 lorsque la poule
considérée est composée de 5 équipes.
5..2 Phase finale : ½ Finales et Finales : U 10 / U 11 : 2 x 15 minutes
U 12 / U 13 : 2 x 20 minutes
Art. 6 : Compétitions
6.1 Les compétitions sont organisées par la Commission d’organisation des Coupes du CDPF selon le calendrier évoqué à l’art. 3 ci-dessus. Sera déclaré forfait l’équipe absente sur le terrain cinq (5)
minutes après que l’arbitre et ses adversaires s’y trouveront en état de commencer la rencontre.
Cette situation sera consignée sur la feuille de match par l’arbitre.
6.2 : Nombre de joueurs :
Toutes les équipes en présence seront composées de huit (8) joueurs dont un gardien, et quatre (4) remplaçants.
Art. 7 : Arbitrage
Les rencontres seront dirigées par un éducateur appartenant à une autre équipe que celles en
présence. Elles pourront être dirigées par des jeunes arbitres lesquels auront priorité de direction de ces rencontres.
Art .8 : Feuille de Match (art.139 RG FFF, 44 RSG LPIFF)
Une feuille de match fournie par le CDPF sera rédigée dans les formes réglementaires pour chaque rencontre.
Art. 9 : Réserves – Réclamations – Evocation
9.1 première instance : les Réserves – Réclamations & Evocations devront être effectuées dans le
respect des dispositions des articles 142, 186 et 187 des RG de la FFF, 8 et 30 du RSG de la LPIFF
et adressées dans les formes en vigueur à la Commission d’organisation et de discipline du CDPF.
9.2 : Appel : Dans les formes réglementaires prévues par les art. 188 à 190 des RG de la FFF, 31
du RSG de la LPIFF transmis à l’attention du Comité directeur du CDPF, lequel juge en dernier ressort.
Art. 10 : Classement & Départage dans les poules
10.1 Attribution des points :
- Match gagné : trois ( 3) points
- Match nul : un ( 1) point
- Match perdu : zero ( 0) point
- Forfait/pénalité : moins un (-1) point
10.2 Classement :
Un classement dans chaque poule sera établi afin de déterminer les deux équipes qualifiées pour le tour suivant.
10.3 : Départage : En cas d’égalité :
a) départage par goal avérage particulier ;
b) départage par goal avérage général ;
c) Si nouvelle égalité, départage par une épreuve de trois (3) tirs au but par les équipes concernées ;
d) Si nouvelle égalité, départage par une épreuve de tirs au but dite « mort subite ».
Art.11 : Tous les litiges pouvant survenir hors ceux prévus par les règlements en vigueur seront évoqués et jugés en premier ressort par la Commission de discipline et d’organisation des compétitions, en appel et en dernier ressort par le Comité directeur du CDPF.
Fait et approuvé par le Comité Directeur du CDPF à PARIS le 11 Septembre 2017.
2ème TOUR DES COUPES U11...
TIRAGES 2ème TOUR DES CO...
FC GOBELINS VAINQUEUR DU ...
RC PARIS 10 FINALISTE DU ...
CA PARIS VAINQUEUR DU CHA...
FC GOBELINS FINALISTE DU ...
2018 © CDPF - Comité départemental de Paris de football. Info Tous droits réservés | Mentions légales | Propulsé par Website Modern