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Timestamp: 2016-10-27 15:03:54+00:00
Document Index: 38938337

Matched Legal Cases: ['art. 73', 'ATF ', 'art. 23', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 23', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159', 'ATF ', 'ATF ']

B 11/07 (23.07.2007)
recourante, repr�sent�e par Me Philippe Nordmann, avocat, place P�pinet 4, 1003 Lausanne,
Fondation de pr�voyance SOGEL, pa SGI Ing�nierie SA, chemin de l'Etang 46, 1216 Cointrin,
intim�e, repr�sent�e par Me Jacques-Andr� Schneider, avocat, rue du Rh�ne 100, 1204 Gen�ve
A.a B.________, n�e en 1960, a requis des prestations de l'assurance-invalidit� le 18 janvier 1994; mari�e et m�re de deux enfants n�s en 1985 et 1987, elle n'exer�ait alors aucune activit� lucrative. Entre autres mesures d'instruction, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Vaud (ci-apr�s: l'office AI) a recueilli l'avis du docteur H.________, neurochirurgien (rapports des 12 f�vrier et 5 juillet 1994), r�alis� une �Enqu�te �conomique pour les m�nag�res� (rapport du 19 mai 1994) et confi� un mandat d'expertise psychiatrique au centre X.________ (rapport du 6 juin 1995 des docteurs V.________ et R.________). Par d�cision du 14 novembre 1995, il a constat� que l'assur�e pr�sentait un degr� d'invalidit� de 50 % � partir du 1er octobre 1994 et lui � reconnu le droit � une demi-rente d'invalidit� et � deux demi-rentes pour enfant d�s cette date.
Le 15 juillet 2005, l'int�ress�e a �t� engag�e � mi-temps par Y.________. A ce titre elle �tait assur�e contre les risques vieillesse, d�c�s et invalidit� de la pr�voyance professionnelle aupr�s de la �Fondation de pr�voyance Sogel� (ci-apr�s: la fondation).
A.b Le 26 juillet 2002, le docteur C.________, m�decin-traitant, a inform� l'office AI que l'�tat de sant� de B.________ s'�tait aggrav�; il lui a adress� un rapport d�taill� le 8 novembre suivant. Par d�cisions des 26 juillet et 6 ao�t 2004, l'administration a octroy� � l'assur�e une rente enti�re d'invalidit� avec effet au 1er septembre 2002, sur la base d'un taux �valu� � 70 % depuis cette date; les rentes pour enfants ont �t� modifi�es en cons�quence.
Le 3 juin 2005, l'int�ress�e a interpell� la fondation sur son droit � des prestations, arguant que l'aggravation du degr� d'invalidit� retenu par l'office AI �tait due � une cause diff�rente de celle qui l'avait amen� � lui reconna�tre le droit � une demi-rente d'invalidit� d�s le 1er octobre 1994. La demande de prestations a �t� rejet�e le 25 octobre 2005, l'administration ayant confirm� que B.________ pr�sentait toujours la m�me atteinte � la sant�, sous une forme aggrav�e.
Le 6 d�cembre 2005, l'assur�e a ouvert action contre la fondation devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud et conclu � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit�, subsidiairement de 40 %, pour elle et ses enfants, � partir du 1er septembre 2002, avec suite d'int�r�ts.
Par jugement du 30 novembre 2006, la juridiction cantonale a d�bout� l'int�ress�e de ses conclusions.
B.________ a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement. Elle en a requis la r�forme dans le sens de ses conclusions de premi�re instance.
La fondation a conclu au rejet du recours, sous suite de d�pens. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Dans la mesure o� la contestation en cause rel�ve des autorit�s juridictionnelles mentionn�es � l'art. 73 LPP, tant du point de vue de la comp�tence ratione temporis que de celui de la comp�tence ratione materiae (ATF 130 V 103 consid. 1.1 p. 104 sv., 122 V 320 consid. 2 p. 323 sv., 120 V 15 consid. 1a p. 18 et les r�f�rences), le recours de droit administratif est recevable.
Le litige porte sur le droit de la recourante � des prestations d'invalidit�, singuli�rement sur le point de savoir si la fondation intim�e est tenue de prendre en charge le cas de l'int�ress�e au titre d'une incapacit� de travail survenue durant la p�riode d'assurance.
Le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales relatives au droit � des prestations d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle obligatoire (art. 23 LPP, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2004, applicable ratione temporis [ATF 129 V 1 consid. 1.2 p. 4 et les arr�ts cit�s]) ainsi que le double crit�re de la connexit� mat�rielle et temporelle entre l'incapacit� de travail et l'invalidit� pos� par la jurisprudence pour d�limiter la responsabilit� de plusieurs institutions de pr�voyance (ATF 130 V 270 consid. 4.1 p. 275 sv., 123 V 262 consid. 1c p. 264 sv., 120 V 112 consid. 2c/aa et bb p. 117 sv. et les r�f�rences). Il suffit donc d'y renvoyer.
On rappellera que le principe de l'assurance, sur lequel est fond� l'art. 23 LPP, implique que l'institution de pr�voyance aupr�s de laquelle �tait affili� l'int�ress� au moment de la survenance de l'�v�nement assur� (incapacit� de travail dont la cause est � l'origine de l'invalidit�) r�pond du cas d'assurance. Ce principe s'applique aussi lorsque l'atteinte � la sant� qui a provoqu� l'incapacit� de travail de la personne assur�e existait d�j� avant l'affiliation dans une institution de pr�voyance, � une �poque o� en raison de l'exercice d'une activit� ind�pendante il n'existait pas de rapport de pr�voyance (cf. ATF 123 V 262 consid. 3 p. 267 ss; arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances B 35/05 du 9 novembre 2005, r�sum� dans: RSAS 2006 p. 370). Pour que l'institution de pr�voyance ne soit pas tenue � prestations pour une incapacit� de travail r�sultant d'une atteinte � la sant� pr�existante et d�j� pr�sente au d�but du rapport de pr�voyance, il faut qu'il existe entre cette incapacit� de travail et l'invalidit� une relation d'�troite connexit� mat�rielle et temporelle (cf. ATF 130 V 270 consid. 4.1 p. 275, 123 V 262 consid. 1c p. 264 sv., 120 V 112 consid. 2c/aa p. 117 sv.). La connexit� temporelle implique qu'il ne se soit pas �coul� une longue interruption de la capacit� de travail; elle est rompue si, pendant une certaine p�riode, l'assur� est � nouveau apte � travailler (ATF 123 V 262 consid. 1c p. 264 sv., 120 V 112 consid. 2c/aa p. 117 sv.).
4.1 Les premiers juges ont retenu que les rapports m�dicaux figurant au dossier et sur lesquels l'office AI s'�tait fond� pour reconna�tre le droit de la recourante � des prestations d'invalidit� � partir du 1er octobre 1994 faisaient �tat non seulement de troubles physiques, mais aussi d'une atteinte � la sant� psychique. Ils ont d�s lors consid�r� que l'augmentation de l'incapacit� de gain pr�sent�e par l'int�ress�e � partir de juin 2002, laquelle �tait cons�cutive � un �tat anxio-d�pressif, r�sultait de l'aggravation des troubles invalidants d�j� pr�sents avant l'affiliation � la fondation intim�e. Celle-ci avait refus� � juste titre de lui reconna�tre un droit � des prestations.
4.2 Au terme de l'expertise psychiatrique du 6 juin 1995, les docteurs V.________ et R.________, avaient notamment pos� les diagnostics de �d�pressions majeures r�currentes avec �pisode actuel en relation avec le conflit et la s�paration conjugale chez une personnalit� borderline� et de �trouble panique avec agoraphobie l�g�re�. La recourante �tait atteinte de troubles graves de l'humeur en relation avec des difficult�s importantes dans sa vie personnelle et relationnelle. Sa capacit� de travail �tait de 50 % au niveau actif et en tant que m�nag�re. Au vu de la personnalit� relativement fragile de l'expertis�e, il n'�tait pas exclu que la maladie suive une �volution chronique avec une �ventuelle diminution de la capacit� de travail. Le docteur H.________ avait d�j� relev� dans son rapport du 12 f�vrier 1994 un �tat anxio-d�pressif important dans le cadre d'un conflit conjugal grave.
Dans son rapport du 8 novembre 2002, le docteur C.________ a relev� en premier lieu, comme diagnostics ayant des r�percussions sur la capacit� de travail, un �tat anxio-d�pressif r�actionnel � un divorce et � une situation familiale difficile pr�sent depuis le d�but 2000, ainsi que des somatisations multiples dans le cadre de l'�tat d�pressif. La patiente, par son �tat psychique et ses nombreux troubles fonctionnels, se sentait incapable d'assumer une lourde charge de travail. Elle pr�sentait depuis mai 2002 des signes de la lign�e d�pressive dans le contexte d'un divorce, avec une vie de couple ant�rieure extr�mement difficile. Dans ce contexte probablement, l'�tat d�pressif s'�tait fortement aggrav�, malgr� le soutien m�dicamenteux et th�rapeutique.
4.3 Au vu de ces �l�ments, l'analyse du dossier et les conclusions des premiers juges doivent �tre confirm�es. L'int�ress�e ne peut s�rieusement contester que la composante psychique ou �anxio-d�pressive�, selon le docteur H.________, n'ait pas �t� prise en compte dans l'�valuation de son invalidit� initiale, ni que celle-ci impr�gne de mani�re pr�dominante l'incapacit� de travail suppl�mentaire � partir de mai 2002. M�me si les diff�rents experts et m�decins qui se sont prononc�s en 1994, 1995 et 2002 ne font pas mention de diagnostics identiques, ces derniers rel�vent principalement de la lign�e d�pressive, se trouvent tr�s proches, sont li�s aux conflits conjugaux et apparaissent similaires dans leurs manifestations. En tout �tat de cause, l'incapacit� de travail pr�sent�e � partir de mai 2002, dans l'activit� exerc�e aupr�s de Y.________, ne rel�ve pas d'une atteinte � la sant� ind�pendante de celle prise en compte lors de l'invalidit� initiale et la fondation intim�e n'a pas � en r�pondre.
La proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). La fondation intim�e, qui obtient gain de cause, ne saurait pr�tendre de d�pens dans la mesure o� les autorit�s et organisations charg�es de t�ches de droit public (art. 159 al. 2 OJ; voir �galement consid. 6 non publi� de l'ATF 120 V 352) n'y ont droit que dans des circonstances exceptionnelles qui ne sont pas r�unies en l'esp�ce (cf. ATF 119 V 448 consid. 6b p. 456; RAMA 1995 n� K 955 p. 6 et les r�f�rences).