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Timestamp: 2016-10-24 05:08:47+00:00
Document Index: 251426638

Matched Legal Cases: ['art. 88', 'art. 29', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 31', 'art. 32', 'art. 67', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 31', 'art. 23', 'art. 25', 'art. 25', 'ATF ', 'art. 156', 'ATF ']

1P.326/2000 (22.09.2000)
1P.326/2000
la d�cision rendue le 6 avril 2000 par la Commission de recours de l'Universit� de Gen�ve, dans la cause qui oppose la recourante � la Facult� des lettres de l'Universit� de Gen�ve;
(soutenance de th�se de doctorat)
A.- M.________, n�e en 1971, a obtenu � l'Universit� de Gen�ve une licence es lettres (latin, langues et litt�ratures fran�aise et latine m�di�vales, histoire de l'antiquit�) en juillet 1994, puis un compl�ment de licence en philologie romane, en octobre 1994. Elle s'est inscrite en automne 1994 comme doctorante afin de pr�senter une th�se ayant pour sujet: "Apollon et l'alouette. Des M�tamorphoses � la conjointure d'amour. Ovide mod�le romanesque de Chr�tien de Troyes". Les Professeurs X.________ et Y.________ ont �t� d�sign�s respectivement comme directeur de th�se et pr�sident du jury.
B.- Le 9 ao�t 1995, apr�s plusieurs entretiens avec l'int�ress�e, le Professeur X.________ a formul� certaines critiques � l'�gard du travail effectu� jusque-l�: une clarification th�orique �tait n�cessaire. Un compl�ment d'une trentaine de pages devait �tre fourni, dans ce sens, avant toute soutenance de pr�-doctorat.
Le 15 f�vrier 1996, le Professeur Y.________ a fait savoir que la candidate avait satisfait aux exigences du pr�-doctorat, avec le commentaire suivant:
"La d�marche est ardue et quelque peu hasardeuse.
Aussi la soutenance est-elle l'occasion d'une discussion,
nourrie et parfois vive, de plus de deux
heures. Au terme de cet entretien, consid�rant
l'engagement de Mlle M.________, reconnaissant
qu'elle a fait de sensibles progr�s pour clarifier
son propos et d�finir ses objectifs depuis une premi�re
version du m�moire, et � la condition expresse,
accept�e par la candidate, qu'elle soumette r�guli�rement
� l'examen de son directeur les parties
r�dig�es de son work in progress, les jur�s estiment
unanimement qu'elle a satisfait aux exigences
du pr�-doctorat.. "
C.- La th�se a �t� d�pos�e le 8 septembre 1997. Le 23 mars 1999, le Coll�ge des professeurs de la Facult� a d�sign� les Professeurs A.________ et B.________ comme membres du jury.
D.- Par lettre du 9 juin 1999, le Vice-doyen de la facult� a inform� M.________ que le Conseil d�canal, dans sa s�ance du 11 mai 1999, avait refus� la soutenance. Cette d�cision se fondait sur le rapport du jury, selon lequel la th�se ne pouvait �tre publi�e sous sa forme actuelle; "si des modifications importantes doivent �tre apport�es, il est souhaitable qu'elles le soient avant la soutenance.. "
M.________ a form� une opposition, qu'elle a retir�e le 25 juin 1999, indiquant qu'elle r�digerait, conform�ment au voeu exprim� par le Vice-doyen dans une lettre du 16 juin 1999, un chapitre th�orique suppl�mentaire, tenant compte en outre des remarques �mises par le Professeur B.________ dans son m�mento en sept points et dans sa lettre du 17 juin 1999.
Le chapitre compl�mentaire a �t� d�pos� au d�but du mois de septembre 1999.
Le 12 octobre 1999, le Conseil d�canal refusa derechef d'autoriser la soutenance, en reprenant les motifs de son premier refus, et en ajoutant que le compl�ment, d'une quarantaine de pages, avait fait l'objet d'un nouveau rapport concluant � l'impossibilit� de soutenir la th�se dans son �tat actuel. Cette d�cision fut communiqu�e le 19 octobre 1999. Il fut encore pr�cis�, le 28 octobre 1999, que les trois experts consult�s s'�taient montr�s unanimes.
Cette d�cision a �t� confirm�e le 9 d�cembre 1999, sur opposition. Le Professeur A.________ n'avait pas �t� consult� au sujet du compl�ment de th�se, car son rapport concluait clairement � la recommandation de la soutenance, de sorte qu'un nouvel avis paraissait superflu.
E.- Reprenant ses motifs d'opposition, M.________ a saisi la Commission de recours de l'Universit� (CRUNI) par acte du 13 d�cembre 1999. Elle rappelait les diff�rents avis qui lui �taient favorables, d�non�ait le changement d'attitude de son directeur de th�se, et se plaignait de n'avoir pas eu connaissance des documents sur lesquels le Conseil d�canal avait fond� sa d�cision du 12 octobre 1999.
Par d�cision du 6 avril 2000, la CRUNI a rejet� le recours. S'agissant d'appr�cier une th�se, son pouvoir d'examen �tait limit� � l'arbitraire. Or, l'examen pr�alable op�r� par le Conseil d�canal �tait fond� sur l'�valuation n�gative de trois des quatre membres du jury, � l'exception du Professeur A.________. La CRUNI s'est �tonn�e de ce que ce dernier, favorable � la soutenance, n'ait pas �t� consult� de mani�re � trouver un compromis acceptable. La d�cision attaqu�e n'en �tait pas pour autant arbitraire.
F.- M.________ forme un recours de droit public contre cette derni�re d�cision, dont elle demande l'annulation, avec suite de frais et d�pens.
La Facult� conclut au rejet du recours. La CRUNI ne s'est pas d�termin�e.
1.- Le recours de droit public est interjet� dans le d�lai et les formes utiles, contre une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale. La qualit� pour agir de la recourante (art. 88 OJ) ne fait pas de doute.
2.- Pour l'essentiel, les griefs soulev�s sont d'ordre formel. La recourante se plaint en effet d'une violation, sous plusieurs aspects, de son droit d'�tre entendue, tant dans la proc�dure d'opposition que devant l'autorit� de recours.
Elle reproche au Conseil d�canal de ne pas l'avoir entendue lors de ses s�ances des 12 et 26 octobre 1999, irr�gularit� que la proc�dure de recours n'aurait pas permis de r�parer.
Par ailleurs, la recourante s'�tait plainte, dans son recours, de l'absence d'audition du Professeur A.________, dont l'avis lui �tait tr�s favorable. R�gie par la maxime d'office, la CRUNI aurait d� proc�der � cette audition, en tant que moyen de preuve pertinent. Elle aurait aussi d� entendre les Professeurs X.________ et Y.________, afin de comprendre la port�e de leurs d�clarations contradictoires, en particulier � propos du revirement du Professeur X.________. Le Vice-recteur et le professeur B.________ devaient aussi �tre entendus, s'agissant du m�moire compl�mentaire exig� par le premier, et jug� insuffisant par le second. Compte tenu des revirements intervenus depuis le mois de juin 1999, la CRUNI ne pouvait se contenter de l'avis de trois des quatre membres du jury. La recourante invoque ensuite son droit de consulter le dossier. Seuls des extraits du rapport de synth�se du Professeur Y.________ lui auraient �t� communiqu�s, � l'exclusion des rapports complets des jur�s, alors que, dans leurs versions initiales, ces documents lui �taient en majorit� favorables.
a) La port�e du droit d'�tre entendu et les modalit�s de sa mise en oeuvre sont tout d'abord d�termin�es par la l�gislation cantonale, dont le Tribunal f�d�ral ne revoit l'application que sous l'angle de l'arbitraire. D�s lors que la recourante n'invoque aucune disposition du droit cantonal de proc�dure, ses griefs doivent �tre examin�s � la lumi�re de la garantie constitutionnelle de l'art. 29 al. 2 Cst. , dont la port�e est identique � celle de l'art. 4 al. 1 aCst.
(ATF 126 I 15 consid. 2a p. 16 et les arr�ts cit�s).
b) Le droit d'�tre entendu comprend, de mani�re g�n�rale, le droit de prendre connaissance du dossier, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer � l'administration des preuves essentielles et de se d�terminer sur son r�sultat lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 124 I 49 consid. 3a, 241 consid. 2; 122 I 109 consid. 2a; 114 Ia 97 consid. 2a et les r�f�rences cit�es). L'acc�s au dossier ne comprend en r�gle g�n�rale que le droit de consulter les pi�ces au si�ge de l'autorit�, d'en prendre note et, pour autant que cela n'entra�ne aucun inconv�nient pour l'autorit�, d'en lever copie (ATF 122 I 109 consid. 2b p. 112 et les arr�ts cit�s).
Une violation de ces diff�rentes pr�rogatives peut �tre r�par�e devant l'autorit� de recours dot�e d'un libre pouvoir d'examen, si l'int�ress� obtient la possibilit� de s'exprimer, d'administrer les preuves requise, ou de consulter les pi�ces d�sir�es (ATF 126 I 68 consid. 2 p. 72).
c) Le r�glement interne relatif aux proc�dures d'opposition et de recours (RIOR) pr�voit que l'auteur d'une opposition est admis � consulter les pi�ces du dossier sur lesquelles l'organe a fond� sa d�cision; une pi�ce dont la consultation a �t� refus�e ne peut �tre utilis�e au d�triment de l'int�ress� (art. 8). Le droit d'�tre entendu est aussi garanti dans la proc�dure de recours devant la CRUNI (art. 31 RIOR), cette autorit� devant en outre appr�cier tous les all�gu�s qu'une partie lui a soumis en temps utile (art. 32 RIOR). Pour le surplus, la loi genevoise sur la proc�dure administrative (LPA) est applicable � la proc�dure de recours.
Les art. 67 et 69 LPA pr�voient un effet d�volutif complet, ainsi qu'un libre pouvoir d'examen.
d/aa) La recourante se plaint de ne pas avoir �t� entendue personnellement lors des s�ances du Conseil d�canal.
L'art. 29 al. 2 Cst. n'implique toutefois pas le droit de s'exprimer oralement devant l'autorit� (ATF 125 I 209 consid. 9b p. 219 et la jurisprudence cit�e). L'art. 10 al. 2 RIOR permet certes � l'opposant d'"�tre entendu" par l'organe charg� de l'instruction sur opposition, mais la recourante n'a formul� aucune demande dans ce sens: sa lettre du 17 novembre 1999 ne contient aucune requ�te, m�me implicite, tendant � une audition personnelle. Dans son recours � la CRUNI, la recourante ne demandait pas non plus � �tre personnellement entendue. Elle ne soutient d'ailleurs pas, dans son recours de droit public, que l'art. 31 RIOR donnerait droit � une audition dans la proc�dure de recours. Elle n'indique pas non plus quels arguments elle aurait pu mieux faire valoir de cette mani�re. Sous cet angle, le droit d'�tre entendu n'a pas �t� viol�.
bb) Il en va diff�remment s'agissant de la consultation du dossier et de l'administration des preuves requises.
Dans son opposition, la recourante faisait �tat des assurances qu'elle aurait re�ues de la part de son directeur de th�se et de son attitude, qualifi�e de contradictoire; elle s'y plaignait �galement de l'absence du Professeur A.________ lors du second vote. Dans son recours � la CRUNI, la recourante se plaint clairement de n'avoir pas eu connaissance d'une lettre du 11 juin 1999, des documents sur lesquels le Conseil d�canal s'�tait fond� pour son vote du 12 octobre 1999, et du proc�s-verbal complet de cette s�ance. Dans son recours de droit public, elle expose - sans �tre contredite par les autorit�s intim�es - n'avoir eu connaissance que d'extraits du rapport de synth�se du Professeur Y.________; les rapports complets des autres jur�s ne lui auraient pas �t� communiqu�s.
La d�cision attaqu�e est muette sur ces diff�rents points. Or, compte tenu des revirements qui auraient eu lieu, selon la recourante, depuis le mois de juin 1999, il paraissait n�cessaire d'obtenir des explications compl�tes sur les motifs d�taill�s qui avaient conduit � la d�cision de refus de soutenance. Le droit d'�tre entendu a en effet notamment pour but de comprendre les raisons qui ont amen� au prononc� litigieux, afin de permettre � l'int�ress�e de recourir efficacement.
Force est de constater en l'esp�ce que la recourante n'a pas eu acc�s � des �l�ments essentiels du dossier, de sorte que le recours doit �tre admis d�j� sur ce point.
cc) La recourante soutient que l'audition des membres du jury �tait indispensable, afin notamment de conna�tre les raisons du revirement qui serait, selon elle, intervenu apr�s le pr�-doctorat. Elle n'a toutefois jamais requis une telle mesure d'instruction. En outre, pour autant que les diverses opinions manifest�es lors du vote litigieux soient connues - par la production compl�te des rapports des jur�s - l'audition de leurs auteurs ne para�t pas s'imposer.
e) L'autorit� intim�e s'est �tonn�e de ce que le chapitre compl�mentaire r�dig� par la recourante n'ait pas �t� envoy� au Professeur A.________, et que celui-ci n'ait pas �t� invit� � se d�terminer � ce sujet, ce d'autant qu'il �tait satisfait du travail de la recourante. La CRUNI a toutefois consid�r� que cela ne rendait pas pour autant la d�cision arbitraire, d�s lors qu'une majorit� du jury �tait oppos�e � la soutenance.
Selon l'art. 23 al. 3 du r�glement d'�tudes de la Facult� des lettres, le jury de th�se, compos� de trois membres au moins, est d�sign� par le Coll�ge des professeurs.
Avec l'accord �crit du directeur, la th�se est soumise � l'examen des membres du jury, qui font rapport au pr�sident (art. 25 al. 2). Le pr�sident du jury communique un rapport de synth�se au Conseil d�canal, qui statue sur l'autorisation de soutenir la th�se (art. 25 al. 3). En l'esp�ce, le compl�ment fourni par la recourante faisait partie int�grante de la th�se et devait, comme tel, �tre soumis � l'examen de tous les membres du jury. Le r�glement ne pr�voit pas express�ment une discussion entre les membres, mais la r�daction d'un rapport de synth�se sur la base des rapports de chaque jur�. Or il ne peut y avoir synth�se que sur la base de l'ensemble des avis d�ment exprim�s. Comme le rel�ve la CRUNI, la d�lib�ration du jury est l'occasion de trouver un "compromis acceptable", et de donner au candidat des "injonctions claires"; l'int�r�t d'une autorit� coll�giale r�side dans la diversit� des opinions qui peuvent �tre �mises, et dont il faut, autant que possible, tenir compte. Force est de constater qu'en l'esp�ce, un tel �change n'a manifestement pas eu lieu: comme le rel�ve la CRUNI elle-m�me, on ignore les raisons pour lesquelles le Professeur A.________ �tait en principe favorable � la soutenance, alors que les autres membres du jury y �taient oppos�s.
Le jury ne d�livre certes qu'un pr�avis; il ne peut donc �tre consid�r� comme une autorit� de d�cision puisque c'est au Conseil d�canal qu'il appartient de statuer sur l'autorisation de soutenance. Il ne saurait toutefois se distancer du pr�avis que pour des motifs sp�cifiques, moyennant une motivation respectant le droit d'�tre entendu (ATF 126 I 19 consid. 2c/aa et 2d/bb p. 22 et 24). En l'esp�ce, le refus du 12 octobre 1999 est exclusivement fond� sur l'opinion des trois experts consult�s. Le Conseil d�canal ne pouvait d�s lors se contenter d'un avis partiel. Le jury devait se prononcer dans sa composition r�glementaire, sous peine de voir son avis vici�.
L'autorit� cantonale ne pouvait se borner � constater que la d�cision n'�tait pas arbitraire sur le fond. Constatant l'existence d'une irr�gularit� de ce type, elle devait soit la sanctionner, soit tenter de la r�parer en proc�dant � une instruction ad�quate. La d�cision attaqu�e doit donc �tre annul�e, pour ce motif �galement.
3.- Une violation d'une garantie d'ordre formel, tel le droit d'�tre entendu, entra�ne l'annulation de la d�cision attaqu�e, sans que le Tribunal f�d�ral n'ait � examiner l'affaire sur le fond. Le recours de droit public doit par cons�quent �tre admis, et la d�cision attaqu�e annul�e. La cause est ainsi replac�e dans la situation o� elle se trouvait avant le prononc� de la d�cision litigieuse, de sorte qu'il appartiendra � la CRUNI de compl�ter l'instruction et de statuer une nouvelle fois, dans le respect du droit d'�tre entendue de la recourante. Par application analogique de l'art. 156 al. 2 OJ (cf. ATF 107 Ib 283), il n'est pas per�u d'�molument judiciaire. La recourante ayant proc�d� en personne, il ne se justifie pas de lui allouer des d�pens.
1. Admet le recours et annule la d�cision attaqu�e.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie � la recourante, � la Facult� de lettres et � la Commission de recours de l'Universit� de Gen�ve.
Lausanne, le 22 septembre 2000 KUR/col