Source: http://docplayer.fr/5314938-Proposition-technique-et-commerciale.html
Timestamp: 2018-11-13 17:03:19+00:00
Document Index: 59340981

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 1741", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 1741", "l'article 116", "l'article 106"]

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1 Proposition technique et commerciale Partie 2/5 DEMANDEUR : POLE RISQUES Nom : Téléphone : Prénom : Mail : Adresse : Bat Henri Poincaré, Domaine du Pt Arbois, av Louis Philibert, Aix en Provence PRESTATAIRE : Nom : Téléphone : Prénom : Mail : Adresse : REFERENCES Réf. consultation : Ref proposition : PROPOSITION TECHNIQUE PROPOSITION TARIFAIRE Signature et cachet prestataire "bon pour devis " DATE : [Date de publication] HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-CONTRACTANTS (DC1)
2 PRESENTATION DU CANDIDAT Le candidat se présente seul : [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] Le candidat est un groupement d entreprises : conjoint OU solidaire En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire : NON OU OUI IDENTIFICATION DES MEMBRES DU GROUPEMENT ET REPARTITION DES PRESTATIONS (Tous les membres du groupement remplissent le tableau ci-dessous. En cas de groupement conjoint, les membres du groupement indiquent également dans ce tableau la répartition des prestations que chacun d entre eux s engage à réaliser.) N du Lot Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l établissement (*), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET des membres du groupement Prestations exécutées par les membres du groupement (**) Nom et prénom du signataire (***) (*) Préciser l adresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l établissement. (**) Pour les groupements conjoints. (***) Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente.
3 ENGAGEMENTS DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DE CHAQUE MEMBRE DU GROUPEMENT F1 - Attestations sur l honneur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l honneur : a) Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles , , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, à , à , au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article , aux articles 435-3, 435-4, 435-9, , à 441-7, 441-9, et du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L à L , L à L du code de la défense et à l article L du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union européenne ; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles ou du code pénal ; b) Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L , L , L , L , L , L et L du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union européenne ; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l objet d une mesure d exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L , R et R du code du travail ; c) Obligation d emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : - pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L à L du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés ; d) Liquidation judiciaire : - ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l article L du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L à L du même code, et ne pas faire l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) Redressement judiciaire : - ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l accord-cadre ; f) Situation fiscale et sociale : - avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ; g) Marchés de défense et de sécurité : - ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ;
4 - avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat ; h) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts. F2 - Capacités. Le candidat individuel, ou les membres du groupement, déclarent présenter les capacités nécessaires à l exécution du marché public ou de l accord-cadre et produit à cet effet : le formulaire DC2. les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation. DESIGNATION DU MANDATAIRE ET HABILITATION (EN CAS DE GROUPEMENT) Les membres du groupement désignent le mandataire suivant : [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] Les membres du groupement : signent individuellement l offre du groupement et toutes modifications ultérieures du marché public ou de l accord-cadre ; donnent mandat au mandataire, qui l accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, l offre du groupement et toutes modifications ultérieures du marché public ou de l accord-cadre, pour les représenter vis-à-vis du pouvoir adjudicateur ou de l entité adjudicatrice et pour coordonner l ensemble des prestations ; ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies dans le document d habilitation joint en annexe de la présente lettre de candidature ; donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous ; (Donner des précisions sur l étendue du mandat.) SIGNATURE DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DE CHAQUE MEMBRE DU GROUPEMENT Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
5 (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente. DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT (DC2) IDENTIFICATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT Cas général : Nom commercial et dénomination sociale de l unité ou de l établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET : Forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.) : a) Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d engager le candidat individuel ou le membre du groupement : (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l habilitation à engager le candidat.) Cas particuliers : (Le candidat individuel ou le membre du groupement répondant à l une des conditions qui suivent et pouvant bénéficier d un droit de préférence en application de l article 53-IV du code des marchés publics ou postulant à un marché réservé en application de l article 15 du même code coche la case correspondant à sa situation. Le candidat européen à statut équivalent, lorsqu il n est pas établi en France, précise son statut juridique et fournit les textes relatifs à ce statut.) Statut du candidat individuel ou du membre du groupement 1. Société coopérative ouvrière de production (SCOP) Indiquer ci-contre la date de publication au Journal officiel de la liste mentionnant la SCOP candidate, ou produire une attestation délivrée par les directions régionales chargées du travail.
6 2. Groupement de producteurs agricoles Indiquer ci-contre les références de publication au Journal officiel de l arrêté du ministère chargé de l agriculture reconnaissant la qualité d organisation de producteurs du candidat Pour les candidats européens, produire la liste établie par le ministre chargé de l agriculture mentionnant le candidat. 3. Artisan ou entreprise artisanale Indiquer ci-contre le numéro d inscription au registre des métiers et produire un extrait du registre des métiers délivré par les chambres des métiers. 4. Société coopérative d artisans Indiquer ci-contre le numéro d inscription au registre des métiers et produire un extrait du registre des métiers délivré par les chambres des métiers. 5. Société coopérative d artistes Indiquer ci-contre le numéro d immatriculation au Centre de Formalités des entreprises, ainsi que la date de publication au Journal officiel de la liste mentionnant le candidat. 6. Entreprise adaptée (L , L , L et L du code du travail) Produire le contrat d objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d entreprise adaptée délivré par la direction régionales chargées de l emploi et de la formation professionnelle. 7. Etablissement et service d aide par le travail (article L et s. du code de l action sociale et des familles) Indiquer ci-contre la date de publication au recueil des actes administratifs de l arrêté préfectoral portant autorisation de création. 8. Autres : A préciser
7 RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA SITUATION FINANCIERE DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT Chiffre d affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles : Exercice du... au... Exercice du... au... Exercice du... au... Chiffre d affaires global Part du chiffre d affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché % % % Le candidat fait-il l objet d une procédure de redressement judiciaire ou d une procédure étrangère équivalente? NON OUI (Dans l affirmative, joindre la copie du jugement correspondant.) CAPACITES DES OPERATEURS ECONOMIQUES SUR LESQUELS LE CANDIDAT INDIVIDUEL OU LE MEMBRE DU GROUPEMENT S APPUIE POUR PRESENTER SA CANDIDATURE (Joindre, en annexe du DC2, toutes les pièces demandées par le pouvoir adjudicateur ou l entité adjudicatrice dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation pour chaque opérateur économique. Apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d exécution du marché public ou de l accord-cadre.) Désignation du (des) opérateur(s) : [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque opérateur économique, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de l adresse de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie, son numéro SIRET.] RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA NATIONALITE DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT. (Si demandes par le pouvoir adjudicateur ou l entité adjudicatrice. Cette rubrique concerne exclusivement les marches publics ou accords-cadres passes pour les besoins de la defense.)
8 DECLARATION DE SOUS TRAITANCE (DC4) OBJET DE LA DECLARATION DU SOUS-TRAITANT La présente déclaration de sous-traitance constitue : une annexe à l acte d engagement remis par le candidat ; un acte spécial portant acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement ; un acte spécial modificatif ; il annule et remplace la déclaration de sous-traitance du.. IDENTIFICATION DU SOUS-TRAITANT Nom commercial et dénomination sociale du sous-traitant, adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie et numéro SIRET : Forme juridique du sous-traitant (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.) : Numéro d enregistrement au registre du commerce, au répertoire des métiers, au centre de formalité des entreprises : Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d engager le sous-traitant : (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l habilitation à engager le sous-traitant.) Le sous-traitant déclare remplir les conditions pour avoir droit au paiement direct (article 115 du code des marchés publics) : NON OU NATURE ET PRIX DES PRESTATIONS SOUS-TRAITEES Nature des prestations sous-traitées : Montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant : a) Taux de la TVA :.. b) Montant maximum HT :.. c) Montant maximum TTC : Modalités de variation des prix :
9 Compte à créditer : (Joindre un relevé d identité bancaire ou postal.) Nom de l établissement bancaire : Numéro de compte : CONDITIONS DE PAIEMENT Conditions de paiement prévues par le contrat de sous-traitance : Le sous-traitant demande à bénéficier d une avance : OUI NON CAPACITES DU SOUS-TRAITANT Récapitulatif des pièces demandées par le pouvoir adjudicateur ou l entité adjudicatrice dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation qui doivent être fournies, en annexe du présent document, par le sous-traitant pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières : Le sous-traitant déclare sur l honneur : a) Condamnation définitive : ATTESTATIONS SUR L HONNEUR DU SOUS-TRAITANT - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles , , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, à , à , au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article , aux articles 435-3, 435-4, 435-9, , à 441-7, 441-9, et du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L à L , L à L du code de la défense et à l article L du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union européenne ; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles ou du code pénal ; b) Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L , L , L , L , L , L et L du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union européenne ; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l objet d une mesure d exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L , R et R du code du travail ; c) Obligation d emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : - pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours
10 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L à L du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés ; d) Liquidation judiciaire : - ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l article L du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L à L du même code, et ne pas faire l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) Redressement judiciaire : - ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l accord-cadre ; f) Situation fiscale et sociale : - avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ; g) Marchés de défense et de sécurité : - ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ; - avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat ; h) que les renseignements fournis en annexe du présent document sont exacts. CESSION OU NANTISSEMENT DES CREANCES RESULTANT DU MARCHE PUBLIC (Cocher les cases correspondantes.) La présente déclaration de sous-traitance constitue un acte spécial ; le titulaire établit qu'aucune cession ni aucun nantissement de créances résultant du marché public ne font obstacle au paiement direct du sous-traitant, dans les conditions prévues à l'article 116 du code des marchés publics, en produisant en annexe du présent document : OU l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché public qui lui a été délivré, une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créances. La présente déclaration de sous-traitance constitue un acte spécial modificatif : OU le titulaire demande la modification de l'exemplaire unique ou du certificat de cessibilité prévus à l'article 106 du code des marchés publics qui est joint au présent document ; l exemplaire unique ou le certificat de cessibilité ayant été remis en vue d'une cession ou d'un nantissement de créances et ne pouvant être restitué, le titulaire justifie soit que la
11 cession ou le nantissement de créances concernant le marché public est d'un montant tel qu'il ne fait pas obstacle au paiement direct de la partie sous-traitée, soit que son montant a été réduit afin que ce paiement soit possible. Cette justification est donnée par une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement de créances résultant du marché qui est jointe au présent document. ACCEPTATION ET AGREMENT DES CONDITIONS DE PAIEMENT DU SOUS-TRAITANT A, le A, le Le sous-traitant : Le candidat ou le titulaire : Le représentant du pouvoir adjudicateur ou de l entité adjudicatrice, compétent pour signer le marché, accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement. A, le Le représentant du pouvoir adjudicateur ou de l entité adjudicatrice :