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Timestamp: 2016-10-21 20:17:13+00:00
Document Index: 110940544

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 51', 'ATF ', 'art. 328', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 65', 'art. 2', 'art. 65', 'art. 1']

1C_156/2007 (30.08.2007)
recourant, repr�sent� par Me Marc-Antoine Aubert, avocat,
D�partement f�d�ral de la d�fense, de la protection de la population et des sports (DDPS), Maulbeerstrasse 9, 3003 Berne,
Tribunal administratif f�d�ral, Cour I, case postale, 3000 Berne 14.
conflit de travail, demande d'indemnit� pour harc�lement psychologique,
recours en mati�re de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral du 3 mai 2007.
X.________, n� en 1954, a �t� engag� par l'Office f�d�ral du sport Macolin (OFSPO) en 1993. D�s le 1er avril 2002, il exer�ait � 60% la fonction de chef de la formation francophone des entra�neurs de Swiss Olympic Association. En 2002/2003, des dissensions apparurent avec sa sup�rieure Y.________, � la suite d'un d�saccord sur le concept de formation des entra�neurs. Des tentatives de m�diation n'aboutirent pas.
Le 10 f�vrier 2004, X.________ re�ut un avertissement, faisant �tat de divers reproches (non-respect de proc�dures de travail, non-observation de d�lais de planification internes, absences non-excus�es � Macolin et lors de s�ances, non-gestion du calendrier Outlook, changement du profil de poste sans concertation pr�alable, manque d'acceptation et de soutien � l'�gard de sa sup�rieure). Les mesures suivantes ont �t� ordonn�es: l'int�ress� �tait subordonn� directement au chef de l'Ecole f�d�rale de sport de Macolin (EFSM); les violations constat�es ne devaient pas se r�p�ter, faute de quoi une proc�dure disciplinaire ou de licenciement serait ouverte; l'int�ress� dirigerait de fa�on autonome les modules du "CDE I 2003/04" jusqu'� leur conclusion; la direction du volet francophone de la formation des entra�neurs �tait confi�e ad interim � Y.________; les autres t�ches seraient attribu�es directement par le chef de l'EFSM; les horaires de pr�sence � Macolin �taient rappel�s; un entretien mensuel �tait pr�vu, et un nouveau bilan devait �tre dress� fin ao�t 2004. X.________ a contest� en vain cet avertissement aupr�s du D�partement f�d�ral de la d�fense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et de la Commission f�d�rale de recours en mati�re de personnel f�d�ral (CRP), qui ont successivement constat� l'absence de voie de recours dans ce domaine.
Par d�cision du 24 novembre 2004, le chef de l'OFSPO constata que les tentatives de r�solution du conflit n'avaient pas abouti, et que les relations avec Y.________ avaient atteint le point de non-retour. Il y avait lieu de s�parer les domaines de travail; X.________ �tait, d�s le 1er janvier 2005, charg� de cours dans le domaine des �tudes de sport, option "sport de comp�tition", et associ� au d�veloppement de la future fili�re master, sans changement de taux d'occupation ni de salaire. Son sup�rieur direct serait le directeur des �tudes de sport.
X.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s du DDPS, en faisant valoir que la mesure de d�placement se situait dans le contexte d'actes de mobbing � son encontre, de la part de Y.________. Dans le cadre de cette proc�dure, X.________ adressa au DDPS, le 15 avril 2005, une demande tendant � la constatation d'actes de harc�lement psychologique dont il aurait �t� victime, � l'annulation de l'avertissement du 10 f�vrier 2004 et du transfert du 24 novembre 2004, � la r�int�gration dans ses fonctions ant�rieures et au versement par la Conf�d�ration d'une indemnit� correspondant � six mois de salaire brut avec int�r�ts � 5% d�s le 1er juillet 2003. Par d�cision du 16 juin 2005, le DDPS a s�par� les proc�dures de recours et d'indemnisation, transmettant cette derni�re � l'OFSPO, en tant qu'employeur. Par d�cision du 17 juin 2005, le DDPS a rejet� le recours, d�cision confirm�e sur recours par la CRP.
Le 21 novembre 2005, l'OFSPO a r�sili� le contrat de travail de X.________, au motif que celui-ci avait exerc� une autre activit� lucrative alors qu'il s'�tait d�clar� totalement incapable de travailler. Cette d�cision a �t� confirm�e par le DDPS, le 20 d�cembre 2006.
Le 23 d�cembre 2005, l'OFSPO a r�pondu � la requ�te du 15 avril 2005, et r�fut� les all�gations de mobbing: l'int�ress� ne s'�tait pas adapt� aux structures existantes, puis � ses nouvelles t�ches, et avait constamment mis en doute les comp�tences et les capacit�s de direction de Y.________.
Le 20 septembre 2006, le DDPS a rejet� le recours form� par X.________. Il a �cart� les griefs relatifs au droit d'�tre entendu et � l'impartialit� de l'autorit� intim�e, et consid�r� sur le fond que le conflit opposant le recourant et sa sup�rieure, la perte de confiance r�ciproque et le climat de travail difficile n'�taient pas assimilables � du mobbing.
X.________ a saisi la CRP. Il se plaignait d'une instruction lacunaire: le DDPS avait refus� d'entendre le recourant ainsi que les t�moins qu'il avait propos�s, et avait admis sans v�rification la th�se de l'autorit� intim�e. Sur le fond, le DDPS avait minimis� les actes commis � son d�triment, alors que les agissements de Y.________ proc�daient d'une volont� d�lib�r�e de l'isoler et de le rejeter.
La cause a �t� reprise par le Tribunal administratif f�d�ral (TAF) qui, par arr�t du 3 mai 2007, a rejet� le recours. Les conclusions du recourant pouvaient �tre fond�es sur la LPers, mais cette loi ne pr�voyait pas d'indemnisation; en outre, l'int�r�t au recours n'�tait pas �vident apr�s la r�siliation du contrat de travail. Si la d�marche du recourant �tait fond�e sur la loi f�d�rale sur la responsabilit� de la Conf�d�ration, des membres de ses autorit�s et de ses fonctionnaires (LResp), le dossier aurait d� �tre transmis � l'autorit� pr�vue par cette loi. Le TAF �tait de toute fa�on comp�tent pour conna�tre du litige. Les divergences de vues entre le recourant et sa sup�rieure, charg�e d'�laborer un concept uniforme pour la formation des entra�neurs francophones et germanophones, avaient entra�n� une d�gradation des relations de travail. La nomination d'un nouveau suppl�ant pour la conduite des s�ances, bien qu'effectu�e durant les vacances du recourant, se comprenait objectivement, de m�me que le pr�tendu "torpillage" d'un projet pour un dipl�me europ�en. La modification du programme des journ�es d'automne 2003 n'avait pas emp�ch� la participation du recourant; celui-ci y avait renonc�. Les moyens de contr�le mis en place s'appliquaient � tous les employ�s. Les diverses communications �lectroniques, une mention erron�e concernant le recourant sur un rapport de s�ance et le d�faut de transmission d'un message, ne constituaient pas des atteintes � la personnalit�. La modification d'une date de s�ance ne permettait pas d'en d�duire une volont� d'�vincer le recourant. Le rapport d'�valuation 2003 n'avait pas �t� pr�c�d� d'un entretien, mais le recourant avait eu l'occasion de s'exprimer � ce sujet. Il ne s'agissait pas d'un cas de mobbing, mais d'une animosit� r�ciproque.
X.________ forme un recours en mati�re de droit public contre ce dernier arr�t. Il en demande l'annulation et le renvoi � l'autorit� de premi�re instance, en principe le D�partement f�d�ral des finances, pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le TAF a renonc� � pr�senter des observations. Le DDPS conclut au rejet du recours.
En vertu des art. 82 let. a, 83 let. g, 85 al. 1 let. b et 86 al. 1 let. a LTF, le recours en mati�re de droit public est ouvert contre les d�cisions du Tribunal administratif f�d�ral portant sur les rapports de travail de droit public, lorsque la valeur litigieuse d�passe 15'000 fr. La valeur litigieuse se d�termine selon les crit�res de l'art. 51 LTF. Elle est atteinte en l'occurrence, d�s lors que le recourant concluait notamment, dans sa demande du 15 avril 2005, � l'allocation d'une indemnit� �quivalant � six mois de salaire brut, pour un traitement annuel de 76'500 fr. Le recours est donc recevable.
Le recourant rel�ve que sa demande du 15 avril 2005, form�e aupr�s du DDPS, �tait fond�e sur la LPers. Selon un �change de vues informel, l'Office f�d�ral du personnel aurait estim� que le D�partement des finances (DFF) �tait comp�tent dans ce domaine. Dans sa d�cision du 16 juin 2005, le DDPS avait d'ailleurs transmis le dossier � l'OFSPO, en lui demandant de prendre contact avec le DFF, ce qui n'aurait pas �t� fait. La cause n'aurait donc pas �t� soumise � l'autorit� de premi�re instance comp�tente, et la proc�dure devant le TAF ne permettait pas de gu�rir ce vice.
2.1 La nullit� absolue frappe les d�cisions affect�es des vices les plus graves, manifestes ou particuli�rement reconnaissables; l'incomp�tence qualifi�e de l'autorit� qui a statu� peut �tre un motif de nullit� (ATF 122 I 97 consid. 3a/aa p. 99; 116 Ia 215 consid. 2c). La nullit� peut �tre invoqu�e en tout temps et devant toute autorit�, y compris � l'occasion d'un recours contre l'acte litigieux.
2.2 Le recourant ne pr�tend pas que la d�cision de premi�re instance, et moins encore l'arr�t attaqu�, seraient frapp�s de nullit� absolue. L'incomp�tence all�gu�e par le recourant n'�tait en effet pas �vidente au point d'impliquer une telle sanction: la demande d'indemnisation a �t� form�e dans le cadre d'une proc�dure relative � la d�cision de changement de poste, sous la forme d'une r�plique. Le recourant n'y expliquait pas sur quelle base il entendait �tre indemnis�, et il demandait simultan�ment une constatation d'illic�it�, une annulation des d�cisions d'avertissement et de transfert et une r�int�gration dans ses fonctions. La demande d'indemnit� a fait l'objet d'une d�cision formelle de disjonction de causes, du 16 juin 2005, et a �t� transmise � l'OFSPO, � charge pour ce dernier de prendre contact avec le DFF. Dans sa d�cision du 23 d�cembre 2005, l'OFSPO a estim� qu'il n'y a pas de cas de mobbing et qu'il n'y avait par cons�quent pas lieu de transmettre la demande au DFF.
Les incertitudes quant � l'autorit� comp�tente tiennent � l'ambigu�t� de la d�marche du recourant, qui d�clarait dans un premier temps agir sur la base des art. 328 CO et 9 OPers (lettre du 23 mai 2005), ce qui justifiait une d�cision formelle de la part de l'OFSPO en tant qu'employeur. Il l'a r�p�t� clairement dans son recours aupr�s du d�partement, puis de la CRP, ainsi que dans le pr�sent recours. L'arr�t attaqu� rel�ve lui aussi les difficult�s li�es � la multiplicit� des conclusions du recourant (constatation, annulation, r�int�gration et indemnisation) et � leur fondement juridique incertain. Le recourant lui-m�me se contente d'indiquer que la comp�tence du DDPS �tait "douteuse" et conclut, non sans �quivoque, � ce que la cause soit renvoy�e � l'autorit� comp�tente, "en principe le DFF". Dans ces conditions, on ne saurait parler d'incomp�tence manifeste justifiant la nullit� de la d�cision attaqu�e.
2.3 L'argument soulev� par le recourant ne saurait non plus constituer un motif d'annulabilit�: la cause a �t� jug�e sur recours par le DDPS, dont le pouvoir d'examen n'�tait pas moins �tendu que celui du DFF; elle a ensuite abouti � une juridiction commune aux deux instances, soit le TAF. Or, un acte annulable peut �tre r�par� par l'autorit� de recours dont la cognition est, comme en l'esp�ce, aussi �tendue que celle de l'auteur de l'acte (Grisel, Trait� de droit administratif, Neuch�tel 1984 p. 419). On ne saurait d�s lors consid�rer que la proc�dure pr�conis�e apr�s-coup par le recourant aurait abouti � une solution diff�rente, d'un point de vue mat�riel et proc�dural, de celle qui a �t� adopt�e en l'occurrence. Le recourant pr�tend que des �changes de vues informels auraient eu lieu avec le DFF sur la question de la comp�tence; compte tenu de ce qui pr�c�de, on ne voit pas en quoi de tels �changes lui auraient port� pr�judice. Le grief doit par cons�quent �tre rejet�.
Le recourant invoque son droit d'�tre entendu, en reprochant au TAF de s'�tre livr� � une appr�ciation anticip�e arbitraire des preuves.
3.1 Garanti � l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'�tre entendu permet au justiciable de participer � la proc�dure probatoire en exigeant l'administration des preuves d�terminantes (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16 et les arr�ts cit�s). Ce droit ne s'�tend toutefois qu'aux �l�ments pertinents pour d�cider de l'issue du litige. Il est ainsi possible de renoncer � l'administration de certaines preuves offertes, lorsque le juge parvient � la conclusion qu'elles ne sont pas d�cisives pour la solution du litige ou qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'�tre entendu des parties que si l'appr�ciation anticip�e de la pertinence du moyen de preuve offert, � laquelle le juge a ainsi proc�d�, est entach�e d'arbitraire (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211, 241 consid. 2 p. 242, 274 consid. 5b p. 285 et les arr�ts cit�s; sur la notion d'arbitraire, voir ATF 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les arr�ts cit�s).
3.2 Les exemples cit�s par le recourant se rapportent � l'appr�ciation proprement dite des preuves: le TAF aurait omis de se livrer � une appr�ciation d'ensemble des preuves recueillies; il aurait mal interpr�t� le d�roulement de certains �pisodes et m�connu des faits importants. Le recourant estime que ses offres de preuves testimoniales auraient �t� ignor�es. Il n'indique toutefois pas clairement quels auraient �t� les t�moins propos�s, et sur quels points de fait, qui n'auraient pas �t� admis par les instances pr�c�dentes, pouvaient porter leur t�moignage. Au demeurant, les pr�tentions du recourant n'ont pas �t� �cart�es parce que les faits invoqu�s ont �t� consid�r�s comme non �tablis, mais parce qu'ils n'avaient pas la port�e et la signification que le recourant leur pr�te. En tant qu'il est d'ordre formel, le grief doit �tre �cart�.
Sur le fond, le recourant persiste � se dire victime d'actes de mobbing de la part de sa sup�rieure. Il rel�ve que de tels actes sont difficiles � prouver et peuvent �tre retenus sur la base d'un faisceau d'indices. En l'occurrence, il relate les nombreux faits reproch�s � dame Y.________, qui d�noteraient selon lui une volont� d'exclusion ou de marginalisation (�pisode des journ�es d'automne 2003), de d�nigrement (rapport d'�valuation 2003) et de communications "non �thiques". Le TAF se serait grossi�rement m�pris dans l'appr�ciation de plusieurs de ces faits.
4.1 Le recourant relate l'�pisode des journ�es d'automne 2003, � l'occasion duquel Y.________, apr�s avoir approuv� le programme et les lettres d'invitation pr�par�s par le recourant, les aurait modifi�s � son insu. Le recourant n'aurait pas renonc� � participer � la manifestation, comme le retient le TAF, mais se serait inclin� devant le fait accompli, non sans d�noncer cette manoeuvre. Le recourant revient aussi sur l'�tablissement du rapport d'�valuation pour 2003, sans sa participation; le fait qu'il ait pu ensuite s'exprimer n'enl�verait rien aux cons�quences de ce rapport, notamment sur son salaire. Le recourant rel�ve encore que son ex-employeur refuserait de lui verser quelque 31'000 fr. � titre de remboursement de frais qu'il aurait avanc�s, alors que les comptes y relatifs avaient �t� approuv�s. Le recourant reproche enfin des communications "non �thiques", des pr�sentations erron�es de documents, des courriers tendancieux et d�sagr�ables, attest�s par l'adjoint du recourant.
4.2 Selon la d�finition qu'en donne la jurisprudence (qui vaut pour les relations de travail fond�es tant sur le droit priv� que sur le droit public), le harc�lement psychologique, ou mobbing, se d�finit comme un encha�nement de propos et/ou d'agissements hostiles, r�p�t�s fr�quemment pendant une p�riode assez longue, par lesquels un ou plusieurs individus cherchent � isoler, � marginaliser, voire � exclure une personne sur son lieu de travail. La victime est souvent plac�e dans une situation o� chaque acte pris individuellement, auquel un t�moin a pu assister, peut �ventuellement �tre consid�r� comme supportable alors que l'ensemble des agissements constitue une d�stabilisation de la personnalit�, pouss�e jusqu'� l'�limination professionnelle de la personne vis�e. Comme le rel�ve le recourant, il n'y a pas harc�lement psychologique du seul fait qu'un conflit existe dans les relations professionnelles ou qu'il r�gne une mauvaise ambiance de travail, ni du fait qu'un membre du personnel serait invit� - m�me de fa�on pressante, au besoin sous la menace de sanctions disciplinaires ou de licenciement - � se conformer � ses obligations r�sultant du rapport de travail, ou encore du fait qu'un sup�rieur hi�rarchique n'aurait pas satisfait pleinement et toujours aux devoirs qui lui incombent � l'�gard de ses collaborateurs (arr�ts non publi�s 2A.770/2006 du 26 avril 2007 et 4A.128/2007 du 9 juillet 2007).
4.3 Le recourant ne conteste pas que les dissensions avec sa sup�rieure ont pour origine une divergence de vue concernant le concept de formation des entra�neurs. Y.________ a ainsi impos� un concept uniforme, modifiant la pratique suivie par le recourant dans le domaine de la formation des entra�neurs francophones. La suite du conflit s'explique �galement par le fait que le recourant n'a pas support� de devoir se plier aux conceptions de sa sup�rieure. Celle-ci a sans doute commis quelques maladresses qui, sans �tre excusables, s'expliquent davantage par le climat de travail tendu que par une volont� d�lib�r�e de nuire au recourant. L'essentiel des nombreux agissements reproch�s par le recourant para�t avoir sa cause dans un manque de confiance r�ciproque et un d�faut de communication qui ont conduit la sup�rieure hi�rarchique � imposer ses vues de mani�re unilat�rale (en particulier lors de l'�valuation pour l'ann�e 2003), et au recourant � adopter ouvertement une attitude d'opposition. Comme cela est rappel� ci-dessus, le fait de ne pouvoir g�rer de mani�re optimale un tel conflit n'�quivaut pas � du mobbing. Le recourant insiste sur le solde que son employeur resterait lui devoir, mais on ne discerne pas en quoi cela pourrait �tre rattach� aux agissements qu'il reproche � sa sup�rieure.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, dans toutes ses conclusions. Conform�ment � l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant qui succombe. Le litige portant sur un montant sup�rieur � 30'000 fr. (art. 65 al. 4 let. c LTF et art. 2 du Tarif des �moluments judiciaires du Tribunal f�d�ral, RS 173.110.210.1), l'�molument judiciaire est fix� conform�ment � l'art. 65 al. 3 let. b LTF et � l'art. 1 du tarif. Il n'est pas allou� de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au D�partement f�d�ral de la d�fense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et au Tribunal administratif f�d�ral, Cour I.
Lausanne, le 30 ao�t 2007