Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2005/05/13.html
Timestamp: 2020-03-31 22:39:49+00:00
Document Index: 175800373

Matched Legal Cases: ["l'article 18", "l'article 82", "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74", 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 13 mai 2005
M.B. Index des textes publiés le 13 mai 2005
type loi prom. 07/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005009279 source service public federal justice Loi insérant les articles 187bis, 187ter, 191bis, 191ter, 194bis et 194ter dans le Code judiciaire et modifiant les articles 259bis-9 et 259bis-10 du même code type loi prom. -- pub. 13/05/2005 numac 2005009368 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 28 avril 2005, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à type loi prom. 28/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005011224 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention, en ce qui concerne la brevetabilité des inventions biotechnologiques
type arrêté royal prom. 26/03/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005002062 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal réglant le financement de l'accueil en faveur des victimes de la traite des êtres humains en 2005 type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005022274 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au bien-être des ratites détenus à des fins d'élevage type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005000216 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2005 numac 2005003423 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Prolongation du mandat des réviseurs Par arrêté royal du 21 avril 2005, M. Ludo De Keulenaer et M. Jean-Louis Prignon, réviseurs d'entreprises, sont désignés en collège pour un nou type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2005 numac 2005012117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 avril 2005, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Liège est accordée à M. Van Houdt, José, à la fin du type arrêté royal prom. 29/09/2004 pub. 13/05/2005 numac 2004022837 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2005 numac 2005021066 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 22 avril 2005, Mlle Najat Mansour, de nationalité marocaine, est autorisée à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1 er janvier 2005. type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2005 numac 2005009376 source service public federal justice Administration centrale. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 avril 2005, est nommé à la date du 15 novembre 1998 : - Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Hieu Nguyen Huu, informaticien. type arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2005 numac 2005021065 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 22 avril 2005, Mme Chaïma Seddiki, de nationalité marocaine, est autorisée à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1 er février 2004. type arrêté royal prom. 04/05/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005022318 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005000215 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 26/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005002063 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2002 portant exécution, pour les services publics qui relèvent du comité de secteur XVIII, Communauté flamande et Région flamande, de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 or type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005000213 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 2 février 2005 modifiant l'article 82, alinéa 2, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites type arrêté royal prom. 13/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005200694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la modification de la convention collective de travail du 25 mars 1999 pour type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005200493 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la fixation des jours de remplacement des jours fériés et d type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005200957 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, octroyant une allocation de foyer et de résidence dans le secteur de l'animation social type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005000214 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 mars 2005 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2004 modifiant la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005000212 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005200931 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'harmonisation des barèmes dans le secteur socio-culturel, secteur de l'an
type arrêté ministériel prom. 20/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005022361 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/05/2005 numac 2005002065 source regie des batiments Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 15 octobre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2005 à M. Callaerts, Marc F.M., conseiller général aux Services Wallons - Direction à Il est a type arrêté ministériel prom. 21/02/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005035524 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant fixation de la forme des décisions en matière des demandes d'une autorisation urbanistique conformément au décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/05/2005 numac 2005022261 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en Médecine physique. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 16 février 2005, le Dr Lemaitre, Denis, de Bruxelles, agréé comme médecin spécialiste en Médecine physique est nommé
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/05/2005 numac 2005031159 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mars 2005, est entamée la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/05/2005 numac 2005031161 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mars 2005, est entamée la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/05/2005 numac 2005031160 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mars 2005, est inscrit sur la l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 13/05/2005 numac 2005031158 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 2005, est classée comme(...)
type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005035526 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins
type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005201272 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005201285 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 1998 relatif aux subventions pour la préparation et le dépôt de projets de recherche européens
type décret prom. 22/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005035558 source ministere de la communaute flamande Décret portant diverses mesures en matière d'environnement et d'agriculture
type avis prom. -- pub. 13/05/2005 numac 2005201281 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 11 avril 2005 en cause de l'auditeur du travail contre A. Taton et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitra 1. « type avis prom. -- pub. 13/05/2005 numac 2005201214 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugements du 23 mars 2005 en cause de la s.a. Belgacom contre la Région flamande, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour d'arbitra « L' type avis prom. -- pub. 13/05/2005 numac 2005201284 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 21 janvier 2005 en cause de M.-F. Taburiaux contre J. Meunier et la s.a. Shanks Liège Luxembourg, dont l'expédition est parvenue au gref « L'
type document prom. -- pub. 13/05/2005 numac 2005012114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté du Directeur général du 9 mai 2005, qui entre type document prom. -- pub. 13/05/2005 numac 2005029115 source ministere de la communaute francaise Conseil scientifique. - Appel à candidature Conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « ONE », spécialement son article 20, le Conseil d'Adminis type document prom. -- pub. 13/05/2005 numac 2005201271 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 avril 2005 approuve la décision du 21 décembre 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Bureau économique de la province de Namur » décide de modifier ses sta
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 13/05/2005 numac 2005201022 source ministere de la communaute francaise Officier police judiciaire. - Démisson Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2005, démission de ses fonctions e(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005201236 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux délégués chargés de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein du Collège d'Avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005201237 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement à temps partiel près la Radio-Télévision belge de la Communauté française
type erratum prom. 09/03/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005012111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant le chapitre V « Dispositions spécifiques concernant les chantiers temporaries ou mobiles » de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. - Erratum type erratum prom. 24/02/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005015060 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale, fait à New York le 9 septembre 2002. - Erratum type erratum prom. 07/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005009351 source service public federal justice Erratum
type ordonnance prom. 19/02/2004 pub. 13/05/2005 numac 2005031153 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/05/2005 numac 2005011050 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 19 octobre 2004 ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Officier M. Marnix J.G. Lasure, inspecteur à la Direction génér Mme Arlet
type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/05/2005 numac 2005012116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante de rédacteur au greffe du tribunal du travail de Bruges à partir du 1 er octobre 2005 Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et Concertat(...) Conditions : 1° être por
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/05/2005 numac 2005009379 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 mai 2005, le congé pour cause de mission, accordé à M. Ullmann, Ph., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 1 er septembre 2005.
type nominations prom. -- pub. 13/05/2005 numac 2005011185 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nomination par avancement de grade Par arrêté royal du 16 février 2005, Mme Claire Denis, née le 21 juin 1959, a été nommée par avancement de grade au grade de conseiller, avec prise de rang au 1 er novembr Par arrêt type nominations prom. -- pub. 13/05/2005 numac 2005002066 source regie des batiments Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 18 avril 2005, Mme Jasmin Collier est nommée en qualité de fonctionnaire de la classe A1 définitif aux Services Extérieurs Flamands - Direction à Anvers, à partir du 16 février 2005. Par arrê
type communication du selor prom. -- pub. 13/05/2005 numac 2005008017 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un Secrétaire général (rang I/12), d'expression allemande, pour le Parlement de la Communauté germanophone Le bureau du Parlement établit une réserve de lauréats, valable deux ans. 1. Conditions d'admissibilité (...) Po type communication du selor prom. -- pub. 13/05/2005 numac 2005201358 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts-médecins du travail (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG05813) Une réserve de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera é(... type communication du selor prom. -- pub. 13/05/2005 numac 2005201355 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'évaluateurs pour la Direction générale Médicaments (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG05810) Une réserve de 15 lauréats maximum, v(. type communication du selor prom. -- pub. 13/05/2005 numac 2005201357 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'évaluateurs senior hémovigilance (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG05812) Une réserve de 15 lauréats maximum, valable deux ans, s(... type communication du selor prom. -- pub. 13/05/2005 numac 2005201356 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'évaluateurs senior pour la Direction générale Médicaments (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG05811) Une réserve de 15 lauréats max(.
type document - t.v.a. prom. -- pub. 13/05/2005 numac 2005003421 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Ville de Mons (ex-Nimy) Lot 1 : un ter
https://www.etaamb.be/fr/pub/2005/05/13.html