Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2004/09/30.html
Timestamp: 2020-01-20 21:09:38+00:00
Document Index: 202881032

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 28", "l'article 39", "l'article 287", "l'article 58", 'arrêt ', 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 30 septembre 2004
M.B. Index des textes publiés le 30 septembre 2004
type loi prom. -- pub. 30/09/2004 numac 2004040207 source situation globale des etablissements de credit au 31 juillet 2004 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, type loi prom. -- pub. 30/09/2004 numac 2004009658 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 1 er septembre 2004 : **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; et **** **** ****, ****, née à **** le 8 mai ont été autorisé type loi prom. 01/09/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004022758 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 10 décembre 2003 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française,
type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004022699 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004012273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant des Sous-commissions paritaires pour le secteur socio-culturel et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004202563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant les conditions de rémunération type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004021132 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2004 portant prolongation du mandat de certains membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributi type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004202748 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 36quindecies du 19 juillet 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant modification de la convention collective de travail n° 36 du 27 novembre 1981 portant des type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004012312 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004202616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004202639 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative aux absences type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004202648 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à la durée du travail type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004022772 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1994 portant création d'un Comité consultatif pour le secteur des pensions type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004202729 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la formation permanente dans la branche d'activité type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004202568 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au crédit-temps, diminution de carrière et réduction à mi-temps type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004202617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la programmation sociale pour les membres du personnel auxquels type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004202605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au complément de la convention collective de travail du 17 novemb type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004202649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'exclusion du champ d'application de la convention type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004202621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative aux primes et sursalaires
type arrêté ministériel prom. 24/09/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004021129 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/09/2004 numac 2004031493 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de huiles usagées Par arrêté ministériel du 12 juillet 2004 la S.A. Longin Industrial Services a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/09/2004 numac 2004031492 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 9 juillet 2004 l'entreprise Jeroen Van Den Bos a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une pério type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/09/2004 numac 2004011376 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Division Métrologie. - Communication faite en exécution de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 relatif à la vérification périodique et au contrôle technique des instruments(...) 1. Il est porté à la connaissance type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/09/2004 numac 2004031491 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de PCB/PCT Par arrêté ministériel du 9 juillet 2004 l'arrêté ministériel du 22 octobre 1999 a été modifié en raison changement de nom de la société S.A. Asea Brown Boveri Maintenance en S.A. Cegelec Building Systems. type arrêté ministériel prom. 31/08/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004021130 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 fixant les droits d'entrée des collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 13/09/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004021131 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 2000 portant nomination des membres du comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines »
type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/08/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004036483 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une prime visant à stimuler le choix d'une formation type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004036487 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de la Plate-forme flamande d'associations de personnes handicapées pour la représentation de personnes handicapées au sein du « Regionaal Overlegnetwerk Gehandicaptenzorg type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004036493 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17 « Provision pour la politique de la relance économique » pour l'année budgétaire 2004
type avis prom. -- pub. 30/09/2004 numac 2004018126 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La Région de Bruxelles-Capitale a introduit le 1 er septembre 2004 une demande de suspension de l'exécu Cette affai
type document prom. -- pub. 30/09/2004 numac 2004031489 source ministere de la region de bruxelles-capitale Etudes d'incidences Par arrêté du 10 juin 2004, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale renouvelle l'agrément de la S.A. ECOREM en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de 15 ans à dater de la notification de l'arr type document prom. -- pub. 30/09/2004 numac 2004031490 source ministere de la region de bruxelles-capitale Etudes d'incidences Par arrêté du 24 juin 2004, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agrée la S.P.R.L. U.R.S. BELGIUM en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de 15 ans à dater de la notification de l'arrêté. type document prom. -- pub. 30/09/2004 numac 2004202755 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté du Directeur général du 31 août 2004, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Monite son
type loi prom. -- pub. 30/09/2004 numac 2004202921 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004, la commune de Chièvres est reclassée dans la catégorie 13 énoncée à l'article 28 de la nouvelle loi communale. Un arrêté ministériel du 18 août 2004 approuve la décision Un
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004202595 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation des épreuves de recrutement des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Commu type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004202592 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de proposition d'admission au stage au membre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française dési type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004202591 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure d'examen des demandes d'habilitation à enseigner en langue d'immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004202594 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004202593 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 39 du décret du 20 décembre 2001 fixant le statut des membres du personnel du service d'inspection de la Communauté française pour l'enseignement maternel, l'enseign type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004202596 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle d'acte de désignation à titre temporaire d'un membre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté frança type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004202597 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, désign
type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/09/2004 numac 2004009670 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrant en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire)
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/09/2004 numac 2004009671 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 juin 2004, Mme Schellekens, L., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Par arr Elle port type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/09/2004 numac 2004009672 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 mai 2004, entrant en vigueur le 31 octobre 2004, Mme Thily, A., procureur général près la cour d'appel de Liège, est admise à la retraite. Elle a droit à l'éméritat elle est autorisée à porter le titre
type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/07/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004033072 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone réglant la signature des actes juridiques du Gouvernement
type autorisation prom. -- pub. 30/09/2004 numac 2004000455 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 1 er septembre 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association s
type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 30/09/2004 numac 2004022725 source service public federal securite sociale Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 133.268 rendu par le Conseil d'Etat le 29 juin 2004 annule l'arrêté royal du 17 février 1995 déterminant les conditions et les modalités particulières conformément auxquelles les organismes assureurs sont
type communication du selor prom. -- pub. 30/09/2004 numac 2004008182 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un directeur général de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique du SPP Politique scientifique . - Erratum Au Moniteur belge n° 347 du 27 septembre 2004, deuxième édition, texte néerlandais, page 69462, avis n° 20(...)
type indices du prix prom. -- pub. 30/09/2004 numac 2004042409 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le Pour la
type indice des prix prom. -- pub. 30/09/2004 numac 2004040309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de septembre 2004 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 115.52 points en septembre 2004, contre 115,44 po L'
https://www.etaamb.be/fr/pub/2004/09/30.html