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Timestamp: 2016-10-23 17:57:42+00:00
Document Index: 250582892

Matched Legal Cases: ['art. 92', 'art. 78', 'art. 97', 'art. 95', 'art. 99', 'art. 92', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 92', 'art. 92', 'art. 40', 'ATF ', 'art. 92', 'art. 92', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 92', 'art. 103']

6B_511/2013 (17.09.2013)
6B_511/2013 � � Arr�t du 17 septembre 2013
Greffi�re: Mme Kistler Vianin
Refus du report pour raisons m�dicales de l'ex�cution d'une peine privative de libert� (art. 92 CP),
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 17 avril 2013.
Par jugement du 14 octobre 2008, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________ pour escroquerie � une peine privative de libert� d'ensemble de quinze mois, dont neuf mois avec sursis pendant trois ans.
L'int�ress� a requis et obtenu par d�cision du 30 d�cembre 2010 de l'Office d'ex�cution des peines (ci-apr�s: OEP) le report de l'ex�cution de la peine en raison de son �tat de sant�.
Par lettre du 30 ao�t 2011, la Dresse A.________, du Service de la sant� publique, interpell�e par l'OEP, a indiqu� que l'int�ress� �tait apte � subir sa peine privative de libert�, sous r�serve d'une prise en charge par le Service de m�decine et de psychiatrie p�nitentiaires (ci-apr�s: SMPP) pour le suivi de son traitement m�dical.
Par d�cision du 4 janvier 2012, I'OEP a refus� de reporter une nouvelle fois l'ex�cution de la peine � laquelle X.________ a �t� condamn�.
Saisi d'un recours interjet� par X.________ contre cette d�cision, le Juge d'application des peines a ordonn� une expertise psychiatrique de l'int�ress�.
L'experte a conclu que X.________ souffrait d'un grave trouble de la personnalit� � traits narcissiques et d'une dysthymie qui alt�rait notablement ses comp�tences relationnelles et sociales et �tait source de beaucoup de souffrance. Il s'agissait d'une pathologie chronique et peu susceptible d'�volution favorable. Elle a indiqu� en substance que l'expertis� ne pr�sentait pas les crit�res diagnostiques d'un trouble d�pressif s�v�re comme il le soutenait. Il n'�tait notamment pas sous traitement antid�presseur, ni en arr�t de travail et avait les possibilit�s psychiques de partir en vacances. Il n'avait au surplus jamais n�cessit� une hospitalisation pour un �tat d�pressif et n'avait jamais fait de tentatives de suicide. Il existait ainsi un d�calage entre la mani�re qu'avait l'expertis� de pr�senter ses souffrances et les �l�ments objectifs en sa possession. Le trouble de la personnalit� de l'expertis� n'�tait en soi pas une contre-indication � l'ex�cution d'une peine privative de libert�. L'�valuation de son potentiel suicidaire montrait que le risque de suicide �tait moyen, l'urgence faible et la dangerosit� moyenne. Il n'y avait donc pas d'urgence � une prise en charge d'un risque de passage � l'acte. Le m�decin a ajout� qu'il n'�tait cependant pas exclu que l'int�ress� d�cide de se faire du mal ou de se suicider pour �chapper � la sanction p�nale. L'experte a encore indiqu� que les entretiens th�rapeutiques, suivi psychiatrique dont l'expertis� b�n�ficiait en libert�, pouvaient �tre poursuivis en prison par le SMPP. Les menaces de suicide de l'int�ress� s'il �tait emprisonn� r�sultaient d'un choix d�lib�r� en r�ponse � son sentiment d'injustice d'�tre condamn� et pour �chapper � la sanction p�nale.
Par prononc� du 25 mars 2013, le Juge d'application des peines a rejet� le recours interjet� par X.________ contre la d�cision du 4 janvier 2012.
Par arr�t du 17 avril 2013, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours form� par X.________ contre le prononc� du Juge d'application des peines.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre l'arr�t du 17 avril 2013 dont il demande la r�forme en ce sens que l'ex�cution de la peine privative de libert� de six mois prononc�e � son encontre le 14 octobre 2008 soit report�e pour une dur�e ind�termin�e, � tout le moins, aussi longtemps que l'OEP n'aura pas apport� toutes les garanties qu'en cas d'incarc�ration, il pourra recevoir les soins appropri�s � sa probl�matique psychiatrique. Subsidiairement, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� inf�rieure pour compl�ment d'instruction. Plus subsidiairement, il conclut � �tre autoris� � ex�cuter la peine de six mois sous le r�gime de la semi-d�tention.
1.1.�Le recours en mati�re p�nale est ouvert contre les d�cisions d'ex�cution des peines et des mesures (art. 78 al. 2 let. b LTF).
1.2.�Autorit� de recours, le Tribunal f�d�ral a pour mission d'examiner si l'autorit� pr�c�dente a, au regard des faits qu'elle a constat�s sans arbitraire (art. 97 et 105 LTF), statu� conform�ment au droit (art. 95 et 96 LTF) sur les conclusions dont elle �tait saisie. Devant le Tribunal f�d�ral, toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).
L'arr�t attaqu� statue exclusivement sur un recours dirig� contre un refus d'ajournement d'ex�cution de peine (art. 92 CP). En instance cantonale, le recourant n'a pas conclu � l'ex�cution de sa peine sous la forme de la semi-d�tention (art. 77b CP). Il s'ensuit que sa conclusion prise � titre plus subsidiaire dans ce sens est irrecevable, ce qui entra�ne �galement l'irrecevabilit� du grief de violation de l'art. 77b CP pr�sent� � l'appui. Au demeurant, il incombera � l'OEP de d�terminer si le recourant remplit les conditions de la semi-d�tention.
Le recourant invoque une violation de l'art. 92 CP qui pr�voit que l'ex�cution des peines et mesures peut �tre interrompue pour un motif grave.
2.1.�L'art. 92 CP correspond � l'art. 40 al. 1 aCP, de sorte que la jurisprudence relative � cette derni�re disposition conserve sa valeur (ATF 136 IV 97 consid. 4 p. 100). L'ajournement de l'ex�cution d'une peine s'assimile dans ses motifs � l'interruption de son ex�cution pr�vue par l'art. 92 CP (arr�t 6B_249/2009 du 26 mai 2009 consid. 2.1; DUPUIS ET AL., Petit commentaire du Code p�nal, B�le 2012, n� 2 ad art. 92 CP, p. 532).
L'ex�cution de la peine ne peut �tre diff�r�e pour une dur�e ind�termin�e que dans des circonstances tout � fait exceptionnelles. Le pouvoir d'appr�ciation de l'autorit� d'ex�cution est limit� par l'int�r�t de la soci�t� � l'ex�cution des peines et par le principe de l'�galit� dans la r�pression (ATF 108 Ia 69 consid. 2c p. 71). L'ex�cution de la peine ne peut en principe �tre interrompue que si le condamn� se trouve, pour une p�riode ind�termin�e, ou � tout le moins pour une certaine dur�e, incapable de subir l'ex�cution de sa peine pour des motifs tr�s s�rieux de sant� (ATF 136 IV 97 consid. 5.1 p. 101 et les r�f�rences). Le motif m�dical invoqu� est toujours grave si la poursuite de l'ex�cution met concr�tement en danger la vie du condamn�. Dans les autres cas, la gravit� requise peut �tre atteinte si la poursuite de l'ex�cution, sans menacer directement la vie du condamn�, fait n�anmoins courir un risque s�rieux pour sa sant� (ATF 136 IV 97 consid. 5.1 p. 102). Le report de l'ex�cution de la peine pour une dur�e ind�termin�e ne doit �tre admis qu'avec une grande retenue. La simple �ventualit� d'un danger pour la vie ou la sant� ne suffit manifestement pas � le justifier. Il faut qu'il apparaisse hautement probable que l'ex�cution de la peine mettra en danger la vie ou la sant� de l'int�ress� (ATF 108 Ia 69 consid. 2c p. 71/72).
Le traitement et la gu�rison d'un d�tenu doivent en principe �tre assur�s dans le cadre de l'ex�cution de la peine, au besoin adapt�e dans la mesure n�cessaire. M�me en cas de maladie grave, il ne se justifie pas d'interrompre, respectivement d'ajourner l'ex�cution de la peine, lorsqu'un traitement m�dical appropri� reste compatible avec l'incarc�ration (ATF 136 IV 97 consid. 5.2.1 p. 103, 106 IV 321 consid. 7a p. 324; 103 Ib 184 consid. 3 p. 186). Les tendances suicidaires d'un condamn� ne peuvent en principe pas motiver une interruption de l'ex�cution de la peine, en tout cas aussi longtemps que l'administration parvient � r�duire fortement le risque de suicide, immanent � tout r�gime p�nitentiaire, par des mesures appropri�es en d�tention, en limitant efficacement l'acc�s des d�tenus aux moyens qui leur permettraient de se donner la mort (ATF 108 Ia 69 consid. 2d p. 72; 136 IV 97 consid. 5.1 p. 101 et les arr�ts cit�s). Vu les difficult�s de preuve, il y a lieu, dans ces cas, d'observer une grande retenue. Le risque de suicide ne saurait ainsi devenir un ultime moyen de droit pour faire �chec � un jugement ex�cutoire et �tre utilis� pour pallier l'absence de chances de succ�s d'une demande de gr�ce (ATF 108 Ia 69 consid. 2d p. 72; 6B_249/2009 du 26 mai 2009 consid. 2.1 i. f.).
2.2.�Se fondant sur l'expertise, la chambre des recours p�nale a consid�r� que si le recourant pr�sente un risque de suicide qualifi� de moyen, qui n'exclut pas qu'il se fasse du mal en cas d'incarc�ration en raison des difficult�s � supporter les contraintes li�es � son enfermement, ce risque, � lui seul, ne suffit pas � justifier un report de peine, s'il peut �tre contenu par des mesures appropri�es. Tel est le cas en l'occurrence, puisqu'il pourra poursuivre des entretiens th�rapeutiques en prison aupr�s du SMPP selon les modalit�s de fr�quence et de soins que ce service jugera utiles et n�cessaires. Ces soins pourront lui �tre procur�s dans une mesure �quivalente � ceux dont il b�n�ficie en libert�.
2.3.�Autant que le recourant argue du fait qu'une fois incarc�r� il ne pourra plus avoir acc�s aux soins qui lui sont prodigu�s en ext�rieur, voire tr�s difficilement, sa critique est purement appellatoire et donc irrecevable (art. 106 al. 2 LTF). Il en va de m�me quand il se plaint sans autre d�veloppement, sous couvert d'arbitraire et de violation du droit d'�tre entendu, que l'autorit� cantonale n'a pas pris en consid�ration un rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil, rapport du comit� des visiteurs de prison et des lieux de privation, d'ao�t 2011. Il n'expose pas en quoi ce rapport serait pertinent au cas d'esp�ce et rendrait insoutenables les constatations qui ont amen� l'autorit� cantonale � consid�rer qu'il pouvait suivre un traitement th�rapeutique appropri� en d�tention sous la responsabilit� du SMPP en sorte qu'il �tait apte � subir sa peine, nonobstant le risque de suicide. Enfin, le recourant proc�de par pure affirmation quand il soutient que l'appr�ciation � laquelle doit proc�der l'autorit� en cas d'examen d'une demande d'ajournement de peine doit �tre beaucoup plus souple qu'en cas d'interruption de peine, une telle distinction ne trouvant aucun appui dans la doctrine ou la jurisprudence.
Ces consid�rations am�nent � la conclusion que le risque de suicide que pr�sente le recourant n'exclut pas son incarc�ration dans la mesure o� il peut �tre contenu par un traitement appropri� en d�tention. Dans ces conditions l'autorit� cantonale n'a pas viol� l'art. 92 CP en refusant d'ajourner l'ex�cution de la peine (consid. 2.1). Le grief est rejet� dans la faible mesure de sa recevabilit�.
La cause �tant jug�e, la requ�te d'effet suspensif est sans objet. Elle l'�tait de toute mani�re en vertu de l'art. 103 al. 2 let. b LTF.