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Timestamp: 2016-10-23 14:31:52+00:00
Document Index: 253864306

Matched Legal Cases: ['art. 36', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 5', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 25', 'art. 6', 'art. 6']

I 332/00 (22.09.2000)
I 332/00 Mh
compos�e des Juges f�d�raux Meyer et Ferrari, Maeschi,
suppl�ant; Fr�sard, Greffier
G.________, recourant, repr�sent� par Me Alain Ribordy, avocat, rue St-Pierre-Canisius 1, Fribourg,
Office AI du canton de Fribourg, Impasse de la Colline 1, Givisiez, intim�,
A.- G.________ a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� le 15 d�cembre 1995. Par d�cision du 19 juin 1998, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg (l'office) lui a allou� pendant un stage d'observation professionnelle des indemnit�s journali�res d'un montant de 123 fr. par jour. Le 31 juillet 1998, tenant compte du versement d'une demi-rente partielle, l'office a d�cid� la r�duction � 90 fr. 50 du montant de l'indemnit� journali�re. Enfin, par d�cision du 2 octobre 1998, l'office a fix� le montant de la demi-rente mensuelle, vers�e avec effet au 1er octobre 1995. Calcul�e sur un revenu annuel moyen d�terminant de 50 148 fr., �tabli sur six ans et six mois de travail, elle s'�l�ve d�s le 1er juillet 1998 � 465 fr. par mois; elle est assortie d'une rente pour conjoint et de deux rentes compl�mentaires pour enfant.
B.- G.________ a recouru contre ces trois d�cisions, contestant la base de calcul de l'indemnit� journali�re et de la demi-rente. Apr�s avoir joint les proc�dures, le Tribunal administratif du canton de Fribourg a, par jugement du 6 avril 2000, admis les recours en tant qu'ils portaient sur le montant de l'indemnit� journali�re et allou� une indemnit� de d�pens de 2150 fr. � l'assur�. En revanche, il a rejet� le recours en ce qui concerne le montant de la rente.
C.- G.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation partielle. Sous suite de d�pens, il conclut � ce qu'il soit proc�d� � un nouveau calcul de sa rente d'invalidit�.
L'office de l'assurance-invalidit� et l'Office f�d�ral des assurances sociales ont renonc� � se d�terminer.
1.- En instance f�d�rale, le litige ne porte que sur le montant de la demi-rente d'invalidit�, plus pr�cis�ment sur le calcul du revenu annuel d�terminant pour l'ann�e 1994.
A ce sujet, l'office de l'assurance-invalidit� et les premiers juges ont retenu un revenu de 44 537 fr., refusant de prendre en compte un montant de 4451 fr. 20, au motif qu'il correspond � des indemnit�s d'assurance-maladie et d'assurance-accidents. Pour sa part, le recourant soutient que ce montant doit �tre compris dans le revenu annuel d�terminant.
2.- a) Selon l'art. 36 al. 2 LAI, les dispositions de la LAVS sont (sous r�serve de l'art. 36 al. 3 LAI) applicables par analogie au calcul des rentes ordinaires (cf. � ce propos ATF 124 V 159). La rente est calcul�e sur la base du revenu annuel moyen de l'assur� (art. 29quater premi�re phrase LAVS). Sont pris en compte les revenus d'une activit� lucrative sur lesquels des cotisations ont �t� vers�es (art. 29quinquies al. 1 LAVS).
Le salaire d�terminant au sens de l'art. 5 al. 2 LAVS ne comprend pas seulement la r�mun�ration pour du travail fourni pour un temps d�termin� ou ind�termin� mais aussi, notamment, diverses allocations li�es �conomiquement au rapport de travail (cf. art. 7 RAVS). En font partie les prestations que l'employeur continue � verser � titre de r�mun�ration partielle ou int�grale pour compenser les pertes de salaire en cas de maladie ou d'accident (art. 7 let. m RAVS). Savoir si ces versements sont effectu�s en vertu de la loi, du contrat ou � titre purement volontaire est sans incidence au regard de l'AVS (HANSPETER K�SER, Unterstellung und Beitragswesen in der obligatorischen AHV, 2�me �d., 1996, p. 148 ch. 4.106). Est en revanche d�cisif le point de savoir si ce versement est le fait de l'employeur seul ou s'il s'agit de prestations de tiers (compagnie d'assurance, caisse-maladie ou accidents). Il n'est en effet pas contestable que dans le revenu provenant d'une activit� lucrative ne sont pas comprises les prestations d'assurance en cas d'accident, de maladie ou d'invalidit�, � l'exception des indemnit�s journali�res selon l'art. 25ter LAI (art. 6 al. 2 let. b RAVS). Dans le m�me sens, ne font pas partie du salaire d�terminant les prestations financ�es par les contributions de l'employ� parce qu'il s'agirait alors de pr�l�vements successifs prohib�s sur le m�me revenu (K�SER, ibidem).
b) Dans le cas d'esp�ce, les salaires soumis � cotisation, selon le d�compte de la caisse de compensation, se sont �lev�s � 44 537 fr. en 1994. Inscrit au compte individuel de l'assur�, ce montant correspond en tous points aux d�comptes mensuels de salaire de l'employeur. Quant au montant de 4451 fr. 20 que le recourant a effectivement per�u, il est incontestable qu'il ne s'agit pas de prestations personnelles de l'employeur destin�es � compenser une perte de salaire qui, comme telles, auraient d� �tre consid�r�es comme partie du salaire d�terminant. Ce montant correspond en fait � des indemnit�s d'assurance-maladie et d'assurance-accidents vers�es par l'institution d'assurance en mains de l'employeur tenu l�galement et contractuellement � poursuivre le paiement du salaire de son employ� emp�ch� sans sa faute de travailler. Conform�ment � l'art. 6 al. 2 let. b RAVS, ces indemnit�s ne font pas partie du salaire d�terminant (GREBER/DUC/SCARTAZZINI, Commentaire des articles 1 � 16 de la loi f�d�rale sur l'assurance-vieillesse et survivants [LAVS], p. 168 ch. 63; arr�t non publi� T. du 17 avril 1989 [I 466/88]). C'est donc � bon droit que l'office de l'assurance-invalidit� n'en a pas tenu compte dans le calcul de la demi-rente.
Le recours de droit administratif est ainsi mal fond�.
III. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, et � l'Office f�d�ral des assurances