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Timestamp: 2016-10-23 12:00:22+00:00
Document Index: 330366213

Matched Legal Cases: ['art. 97', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 6', 'art. 10', 'art. 48', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 66']

8C_883/2012 (24.10.2013)
8C_883/2012 � � � � Arr�t du 24 octobre 2013
B.________, repr�sent�e par Me Michel Bergmann, avocat,
B.________ travaillait � l'Institut X.________ en qualit� d'infirmi�re. A ce titre, elle �tait assur�e contre le risque d'accidents aupr�s de la Compagnie d'Assurances la Nationale Suisse (ci-apr�s: la Nationale).
Le 22 ao�t 2004, alors que B.________ se trouvait en France et qu'elle circulait normalement � bord de sa voiture, un v�hicule venant en sens inverse, dont la conductrice a eu un malaise, a d�vi� de sa trajectoire et l'a percut�e de front. Elle a �t� transport�e au Centre hospitalier Y.________ o� il a �t� constat� une fracture du col de l'astragale droit non d�plac�e, une fracture engr�n�e du bord interne de la clavicule gauche ainsi qu'une contusion de l'�paule et un h�matome abdominal superficiel (certificat du docteur D.________ du 25 ao�t 2004). La Nationale a pris en charge le cas.
Le 27 ao�t 2004, l'assur�e a �t� transf�r�e � l'h�pital Z.________, puis a s�journ� du 3 au 24 septembre suivant � la Clinique W.________ pour une r��ducation � la marche. Dans un premier temps, elle a eu � disposition une chaise roulante. Ensuite, elle a utilis� des cannes anglaises. Elle a �t� suivie par le docteur H.________, m�decin orthop�diste d�s son transfert en Suisse. En novembre 2004, ce m�decin a fait faire une radiographie de l'�paule droite de l'assur�e, qui ne montrait "pas de l�sion ost�o-articulaire appr�ciable". Le 22 janvier 2005, B.________ a repris son travail � 100 %. Dans les rapports m�dicaux interm�diaires qu'il a �tablis � l'intention de l'assureur-accidents, le docteur H.________ a notamment pos� le diagnostic d'une tendinopathie du sus-�pineux et d'un conflit sous-acromial droit. En septembre 2005, sur la base d'un examen arthro-IRM de l'�paule droite, le docteur S.________ a objectiv� une rupture partielle de la face profonde du sus-�pineux de stade III d'Ellman, ainsi qu'une arthrose acromio-claviculaire avec ost�ophytose agressive et acromion de type III.
La Nationale a charg� son m�decin-conseil, le docteur A.________, de se prononcer sur l'ensemble des l�sions pr�sent�es par l'assur�e (rapport d'expertise du 1er mai 2006). En ce qui concerne l'�paule droite, ce m�decin a fait �tat de troubles d�g�n�ratifs avec un conflit sous-acromial, une arthrose claviculaire et une tendinite �voluant vers une rupture partielle. Il a observ� que les douleurs �taient apparues trois � quatre mois apr�s l'accident et qu'elles s'�taient progressivement aggrav�es, et en a conclu que ces l�sions n'�taient pas en relation de causalit� avec l'�v�nement accidentel.
Dans une lettre du 10 juillet 2006 adress�e � la Nationale, le docteur E.________, nouveau m�decin traitant orthop�diste de l'assur�e, a indiqu� qu'un nouvel examen IRM de l'�paule droite r�alis� le 15 juin 2006 en raison de la mauvaise qualit� de l'examen pr�c�dent mettait en �vidence une l�sion de la coiffe au niveau de l'intervalle des rotateurs. Selon ce m�decin, cette l�sion �tait imputable � l'accident et n�cessitait un traitement chirurgical � la charge de la Nationale. En effet, il �tait faux de pr�tendre que les douleurs � l'�paule droite �taient apparues plusieurs mois apr�s l'accident; en outre, le choc frontal subi �tait de nature � g�n�rer une l�sion de la coiffe des rotateurs (voir ses prises de position des 25 septembre 2006, 1er mars et 24 juillet 2007). Le 19 juin 2009, B.________ a �t� op�r�e � l'�paule droite par le docteur E.________.
A la suite d'un recours pour d�ni de justice de l'assur�e, la Nationale a �t� enjointe par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois de rendre sans d�lai une d�cision formelle sur la question de la prise en charge des frais de traitement pour les l�sions � l'�paule droite (jugement du 20 octobre 2009 notifi� aux parties le 1er avril 2010). Par d�cision du 29 juin 2010, confirm�e sur opposition le 12 janvier 2010 (�
sic�), l'assureur-accidents a refus� cette prise en charge, consid�rant que l'atteinte n'�tait pas une suite de l'accident de circulation du 22 ao�t 2004.
Saisie d'un recours contre la d�cision sur opposition, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois l'a rejet�, par juge-ment du 5 septembre 2012.
B.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont elle requiert l'annulation. Sous suite de frais et d�pens, elle conclut, principalement, � ce que la Nationale soit condamn�e � prendre en charge tous les frais de traitement li�s aux atteintes qu'elle pr�sente � l'�paule droite, notamment les frais de l'op�ration du 19 juin 2009; subsidiairement, � ce que la cause soit renvoy�e � la juridiction cantonale pour compl�ment d'instruction sous la forme d'une audition de t�moins et la mise en oeuvre d'une expertise judiciaire.
La Nationale conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � se d�terminer.
Selon l'art. 97 al. 2 LTF, si la d�cision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en esp�ces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incompl�te ou erron�e des faits (voir �galement l'art. 105 al. 3 LTF). Il en va diff�remment lorsque le litige porte sur des prestations en nature de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire. Dans ce cas, le Tribunal f�d�ral est li� par les constatations de fait de l'instance pr�c�dente et ne peut s'en �carter qu'en cas de constatation des faits manifestement inexacte ou effectu�e en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1, 105 al. 1 et 105 al. 2 LTF).
En l'esp�ce, il ressort aussi bien du jugement attaqu� que des conclusions de la recourante que le litige a trait uniquement � des prestations en nature, � savoir la prise en charge du traitement m�dical li� aux atteintes � l'�paule droite, en particulier de l'intervention pratiqu�e par le docteur E.________ le 19 juin 2009.
2.1.�Le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels relatifs aux conditions d'octroi des prestations de l'assurance-accidents, en particulier la n�cessit� d'un rapport de causalit� entre l'�v�nement accidentel et l'atteinte � la sant�. Il suffit d'y renvoyer.
2.2.�On rappellera que le point de savoir si l'�v�nement assur� et l'atteinte � la sant� sont li�s par un rapport de causalit� naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas �ch�ant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre m�dical, et qui doit �tre tranch�e en se conformant � la r�gle du degr� de vraisemblance pr�pond�rante, appliqu�e g�n�ralement � l'appr�ciation des preuves dans l'assurance sociale.
2.3.�Il y a lieu d'ajouter que l'art. 6 al. 3 LAA pr�voit que l'assurance-accidents alloue ses prestations � l'assur� victime d'un accident pour les l�sions caus�es lors du traitement m�dical pris en charge au titre de l'art. 10 LAA. Les prestations pour soins sont des prestations en nature fournies par l'assurance-accidents, qui exerce un contr�le sur le traitement (art. 48 LAA). Le corollaire en est que l'assurance-accidents supporte les cons�quences d'une l�sion survenue lors du traitement en question, ind�pendamment du point de savoir si cette l�sion constitue elle-m�me un accident ou r�sulte d'une violation des r�gles de l'art par le m�decin traitant. L'ouverture du droit aux prestations implique toutefois un rapport de causalit� naturelle et ad�quate entre la l�sion constat�e et le traitement m�dical des suites de l'accident.
En l'esp�ce, la juridiction cantonale a ni� l'existence d'un lien de causalit� entre les l�sions de l'assur�e � son �paule droite et l'accident. Elle a retenu qu'il �tait �tabli au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante que ces l�sions �taient d'origine d�g�n�rative et qu'elles �taient apparues environ trois � quatre mois apr�s l'accident, � la suite de l'utilisation des cannes anglaises. Elle s'est fond�e pour cela sur l'opinion des docteurs A.________ et H.________, consid�rant que l'avis oppos� du docteur E.________ n'emportait pas la conviction. Un argument principal de ce chirurgien reposait en effet sur la pr�misse erron�e que l'assur�e s'�tait plainte de douleurs � l'�paule droite depuis la survenance de l'accident alors que les pi�ces du dossier d�montraient le contraire. En outre, ses conclusions n'�taient pas motiv�es. Toujours selon la juridiction cantonale, l'assur�e ne pouvait pas non plus pr�tendre de prestations au titre de l�sion corporelle assimil�e � un accident (art. 9 al. 2 let. f OLAA). Le simple fait d'avoir utilis� des cannes pour se d�placer ne constituait pas un facteur ext�rieur � d�faut d'une chute ou d'un mouvement non coordonn�.
En bref, la recourante invoque une constatation manifestement inexacte et arbitraire des faits en tant que le premier juge n'a pas retenu qu'elle avait ressenti des douleurs � l'�paule droite d�s son accident. Ce fait �tait attest� dans les documents �tablis � suite de son s�jour � la Clinique W.________ (notamment le bilan de physioth�rapie du 5 septembre 2004 dans lequel les hachures trac�es sur le dessin d'un corps humain indiquaient la r�gion de l'�paule droite). C'�tait donc � tort que la juridiction cantonale avait �cart� les conclusions du docteur E.________, dont l'avis prenait appui sur ces m�mes documents. A tout le moins, aurait-elle d� accueillir sa requ�te d'audition des t�moins (le docteur T.________ et le physioth�rapeute G.________, de la Clinique W.________). Par ailleurs, en cas d'avis oppos�s entre m�decin-conseil de l'assureur-accidents et m�decin traitant, la jurisprudence imposait la tenue d'une expertise par un m�decin ind�pendant.
5.1.�Avec la juridiction cantonale, on peut il est vrai �mettre certaines r�serves quant � la force probante de l'opinion exprim�e par le docteur E.________. Tout d'abord on doit reconna�tre que la motivation du chirurgien, qui se contente de renvoyer � un article scientifique sans explication compl�mentaire, est tr�s sommaire. En ce qui concerne le moment de l'apparition des douleurs � l'�paule droite, on ne saurait partager ses d�clarations faites dans la prise de position du 24 juillet 2007, selon lesquelles les observations du m�decin-conseil de l'intim�e (le docteur A.________) seraient "fallacieuse[s]". Quoi qu'en disent le docteur E.________ et la recourante, il n'est pas fait mention de douleurs � l'�paule droite dans le document de physioth�rapie du 5 septembre 2004. Quant � la zone hachur�e du dessin qui illustre le "bilan douloureux" de l'assur�e, elle se situe au niveau de la poitrine et le commentaire qui l'accompagne ("ne peut souffler [...]") donne davantage � penser qu'il s'agit d'une description de plaintes en relation avec la r�gion du thorax et le diagnostic de contusions thoraciques pos� en haut du document, qu'en relation avec les �paules. On ne trouve pas non plus de remarques sp�cifiques au sujet de l'�paule droite dans le rapport du service de r��ducation W.________ du 23 septembre 2004 (y sont en revanche �voqu�es des douleurs importantes "� l'�paule gauche et thoraciques" ou "thoraciques et claviculaires"). C'est dans le bilan de physioth�rapie du 2 d�cembre 2004 qu'il est express�ment fait �tat de douleurs � l'�paule droite, lesquelles sont au demeurant mises en lien avec l'utilisation de cannes anglaises (ici la zone hachur�e du dessin d�signe clairement la r�gion de l'�paule droite). De plus, interrog� � ce sujet, le docteur H.________, qui a suivi l'assur�e � son retour en Suisse, a indiqu� que celle-ci s'�tait plainte pour la premi�re fois de son �paule droite � la consultation du 12 novembre 2004 � cause de la marche avec des cannes. Ces �l�ments tendraient � d�montrer que c'est dans un deuxi�me temps seulement que l'assur�e a ressenti des douleurs significatives � cet endroit du corps, une fois qu'elle a quitt� le fauteuil roulant pour se d�placer avec des cannes. On peut toutefois laisser cette question ouverte car, comment on le verra ci-apr�s, il est de tout fa�on n�cessaire de proc�der � un compl�ment d'instruction.
5.2.�Ind�pendamment de la pertinence des appr�ciations du docteur E.________, on peut tout de m�me s'�tonner que la juridiction cantonale ait pu consid�rer, sur la base des pi�ces qu'elle avait � disposition, que la cause �tait suffisamment instruite sur le plan m�dical pour �tre tranch�e. Du docteur A.________, on ne trouve au dossier cantonal que son expertise du 1er mai 2006. Or, � cette date, le m�decin-conseil de l'intim�e n'avait pas connaissance du diagnostic de rupture de l'intervalle des rotateurs annonc� par le docteur E.________ dans sa lettre du 10 juillet 2006, ni de sa prise de position � ce sujet. D'autres documents font certes r�f�rence � un rapport compl�mentaire que le docteur A.________ aurait �tabli en date du 14 septembre 2006 en r�ponse aux nouveaux �l�ments apport�s par le chirurgien (voir PJ-62 et PJ-63), mais ce rapport manque au dossier - m�dical et administratif - produit par l'intim�e, et ne figure pas non plus au bordereau de la recourante. Son contenu n'est d'ailleurs pas relat� dans le jugement entrepris alors que c'est le cas de toutes les autres pi�ces m�dicales vers�es � la proc�dure administrative. Force est d�s lors de constater que le premier juge a statu� sur la base d'un dossier qui ne comprenait qu'un avis m�dical incomplet du m�decin-conseil de l'intim�e. Quant au docteur H.________, m�me s'il a laiss� entendre qu'il penchait en faveur de l�sions d�g�n�ratives, il ne s'est jamais v�ritablement prononc� sur le lien de causalit� entre la rupture de l'intervalle des rotateurs et l'accident du 22 ao�t 2004. Aussi bien, en l'�tat, le premier juge a-t-il proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves en retenant que le dossier permettait de r�pondre � satisfaction de droit � cette question.
5.3.�Le jugement entrepris ne peut pas �tre confirm� pour une autre raison encore. A supposer que les douleurs � l'�paule droite de la recourante soient apparues � la suite de l'utilisation des cannes anglaises comme le constate la juridiction cantonale, cette derni�re n'�tait pas fond�e � nier toute responsabilit� de l'intim�e, motif pris de l'absence d'un facteur ext�rieur tel qu'une chute ou un mouvement non coordonn�. Elle aurait d� examiner l'application de l'art. 6 al. 3 LAA d�s lors qu'il est constant que les moyens auxiliaires pr�cit�s ont �t� prescrits dans le cadre du traitement m�dical des suites de l'accident du 22 ao�t 2004.
5.4.�Pour toutes les raisons qui pr�c�dent, il convient d'annuler le jugement attaqu� et de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle ordonne une expertise judiciaire. L'expert devra d�terminer si l'atteinte � l'�paule droite diagnostiqu�e par le docteur E.________ est une cons�quence de l'accident du 22 ao�t 2004. A cette fin, il lui sera mis � disposition le dossier m�dical complet de l'assur�e. Si l'expert devait aboutir � la conclusion que l'�volution d�favorable est due au traitement m�dical des suites de l'accident (utilisation de cannes), il se prononcera �galement sur le point de savoir si dans le m�me laps de temps et sans l'�v�nement accidentel, l'�paule droite de l'assur�e aurait �volu� de la m�me mani�re vers une rupture de l'intervalle des rotateurs compte tenu d'un �tat ant�rieur maladif ou d�g�n�ratif (status quo sine). Apr�s quoi, le tribunal cantonal rendra un nouveau jugement sur le droit aux prestations en nature de la recourante.
Le recours doit �tre admis dans cette mesure.
Vu le sort du litige, l'intim�e supportera les frais de justice et allouera une indemnit� de d�pens � la recourante (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF).
Le recours est partiellement admis. Le jugement du 5 septembre 2012 de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois est annul�, la cause lui �tant renvoy�e pour qu'elle proc�de conform�ment aux consid�rants. Pour le surplus, le recours est rejet�.