Source: https://www.convention.fr/convention-tourisme-organismes-3175.html
Timestamp: 2019-05-22 08:01:24+00:00
Document Index: 126622931

Matched Legal Cases: ['art. 21', 'art. 21', "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 3", "l'article 13"]

CCN organismes de tourisme (n°3175 | IDCC 1909) - 2019
Quelles que soient leurs zones géographiques d'intervention, ces groupements ont pour mission d'apporter leur aide et leur soutien à toutes opérations qui permettent de rendre l'accueil des touristes plus agréable et plus aisé, mais également d'aider à l'amélioration des conditions de séjours des touristes dans leurs lieux de villegiature.
Ne sont pas concernés par cette convention collective nationale des organismes de tourisme, les entreprises dont l'activité principale relève du domaine d'agence de voyage. Ce tte profession est régit par la convention collective des agences de voyage et de tourisme.
Plusieurs organisations syndicales, tant salariales que patronales, ont négocié et signé le texte conventionnel.
Parmi les représentants des employeurs, sont signataires la fédération nationale des comités régionaux de tourisme, la fédération nationale des comités départementaux du tourisme, la fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative et la fédération nationale des Gîtes de France. Du coté des salariés, le syndicat national des professions du tourisme, l'union nationale des employés et cadres de tourisme, la fédération des services, le service tourisme-loisir et le syndicat nationale de l'éducation permanente, de l'animation, de l'hébergement et du tourisme sont les signataires.
Ces partenaires sociaux ont ont conclu les dipositions composant le corps de base de la convention. Ces dernières règles les relations professionnelles au sein de l'entreprise en édictant des règles relatives, à titre d'exemple, au contrat de travail (CDI, CDD), aux indemnités, à la durée du travail, à la rémunération, à la prévoyance, à la formation professionnelle, aux congés (durée, maladie, fractionnement), etc.
Les évolutions sociales, économiques et légales ont des conséquences directes sur le droit conventionnel. A chaque adaptation, les partenaires se reunissent pour négocier de nouvelles dispositions ou modifier, préciser les dispositions antérieures. A l'issue de ces négociations sont signés des accords ou des avenants selon l'objet de celles-ci.
Il est à noter que les discussions engagées en matière de salaires sont exclusivement regroupées dans la partie des "textes salaires".
Les avantages acquis en amont par les salariés sont inchangés. En effet, les clauses du présent texte conventionnel n'ont pas vocation à restreindre ou supprimer ces avantages. Seules les clauses les plus favorables trouveront à s'appliquer sans pour autant s'ajouter aux précédentes.
A titre informatif, les clauses conventionnelles ont été conclues pour une durée d'application indéterminée. Il existe deux moyens pour pouvoir remettre en cause le corps du texte, qui sont la dénonciation et la la demande en révision. Chacune d'elles doit être accompagnée d'un nouveau projet ou d'un projet de modification afin de pouvoir engager de nouvelles négociations.
Voir aussi la convention collective nationale du tourisme social et familial.
Convention collective des organismes de tourisme du 5 février 1996
Convention Tourisme prix dégressifs
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Organismes indépendants, organismes placés sous autorité territoriale (ou établissements publics), guides, conférencier, gîtes de France, maison de tourisme, station de montagne
7911Z, 7912Z, 7990Z
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L'avenant non étendu n°19 du 14 juin 2017 concerne la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la convention collective des organismes de tourisme.
Modification 05/07/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 05 juillet 2018 (JORF n°0153 du 05 juillet 2018), les dispositions de l'avenant relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, conclu le 14 juin 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective. Cependant, le huitième point de l'alinéa 1 de l'article 3 est exclu de l'extension.
L'avenant non étendu n°18 du 20 avril 2017 rappelle le principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme.
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Brochure n° 3175
IDCC n° 1909
Convention 3175
Convention 1909
organismes placés sous autorité territoriale (ou établissements publics)
Ccn tourisme
des organismes de tourisme
Convention collective nationale du 5 février 1996
Chapitre II : Droit syndical
Disposition spécifique aux membres des commissions paritaires nationales
Indemnisation des frais pour l'exercice du droit syndical dans le cadre des commissions paritaires nationales
Modalités d'exercice du droit syndical
Licenciement des représentants du personnel.
Délégués du personnel, comité d'entreprise et délégation unique du personnel
Chapitre V : Indemnités
Indemnité pour travail du dimanche, jours fériés et de nuit
Indemnité en période de maladie ou d'accident
Travail effectif et repos hebdomadaire
Décompte et indemnisation des temps de déplacement professionnels
Modalités de défraiements et de prise de repos compensateur
Chapitre VII : Rémunération
Chapitre VIII : Prévoyance
Maladie en cours de congé payé
Chapitre X : Formation professionnelle
Commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF)
Désignation de l'OPCA et poursuite des négociations
Chapitre XI : Interprétation, conciliation
Composition. - Rôle. - Fonctionnement de la CPNIC
Procédure d'application et d'extension
Modèle de fiche de saisine
Chapitre XII : Qualification des emplois
Préambule à la grille de qualification des emplois
Grille de qualification des emplois
Chapitre XIII : Promotion - Formation professionnelle
Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires
Chapitre Ier : Services généraux
Chapitre II : Services administratifs
Chapitre IV : Organismes à vocation communale ou intercommunal
Chapitre V : Organismes à vocation départementale
Chapitre VII : Agents de maîtrise et cadres d'organismes particuliers
III. - Modalités de la réduction du temps de travail
IV. - Saisonnalité
V. - Conditions de mise en oeuvre de la modulation
VI. - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
VII. - Rémunération
VIII. - Temps de travail effectif
IX. - Heures supplémentaires
IX a. - Heures supplémentaires
X. - Temps partiel
XI. - Embauches
XII. - Groupements d'employeurs
XIII. - Personnels concernés par le présent accord
XIII bis. - Possibilité de forfaitisation de certains cadres
XIV. - Réexamen de l'accord
XV. - Suivi de l'accord
XVI. - Entrée en vigueur
XVII. - Extension
XVIII. - Durée
XIX. - Dépôt
XX. - Conditions de dénonciation
Qualification des emplois
Modification à l'avenant n° 1 à l'accord du 30 mars 1999 relatif à la RTT - Forfaitisation de certains cadres
Diverses mesures liées à la durée du travail, aux congés spéciaux et à la maternité
Forfaitisation des cadres
Interprétation de l'article 13 de la convention
Chapitre Ier. - Champ d'application de l'accord
Chapitre II. - Recrutement
Chapitre III. - Promotion et évolution professionnelle
Chapitre IV. - Formation professionnelle continue
Chapitre V. - Parentalité
Chapitre VI. - Egalité salariale
Chapitre VII. - Sensibilisation et communication
Chapitre VIII. - Représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections des représentants
Chapitre IX. - Communication avec les instances représentatives du personnel
Chapitre X. - Durée de l'accord, opposabilité, dénonciation et révision
Frais de déplacement des délégués mandatés
Section 1 Durée du travail hebdomadaire ou mensuelle
Section 2 Temps partiel modulé pour les guides et chargés de promotion
Désignation de l'OPCA AGEFOS PME
Instauration d'une couverture santé obligatoire pour tous les salariés
Modification du titre X « Formation professionnelle » de la convention
Valeur du point au 1er octobre 2000.
Valeur du point au 1er juillet 2011
Valeur du point pour l'année 2016
ARRETE du 6 décembre 1996
ARRETE du 27 avril 1998
ARRETE du 23 décembre 1998