Source: http://www.do.etat.lu/acc/Legislation/main.htm
Timestamp: 2017-11-24 03:26:36+00:00
Document Index: 73918526

Matched Legal Cases: ['art 20', 'art. 19', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 40', 'art. 38']

Cabaretage
Signes fiscaux
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LOI ACCISES du 17 décembre 2010
DATE DE L'ACTE BASE LEGALE REFERENCE
19 février 2016 Règlement ministériel du 19 février 2016 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés ( barèmes ) entrée en vigueur : 1.02.2016 9 mars 2016, A-029
26 janvier 2016 Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés ( tabacs fine coupe et autres tabacs ) 28 janvier 2016, A-009
18 décembre 2015 Loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 (Art. 6. Mise à la consommation d’essence ou de gasoil utilisé comme carburant ) 23 décembre 2015, A-242
24 juillet 2015 Loi du 24 juillet 2015 modifiant:
- la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits ( zone franche ) énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ( art 20 – accises spécif tabac 25,00€ );
– la loi modifiée …………. 29 juillet 2015, A-145
20 juillet 2015 Règlement ministériel du 20 juillet 2015 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés ( nouvelles cat. prix ) 20 juillet 2015, A-138
19 juin 2015 Loi du 19 juin 2015 modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel 19 juin 2015,
19 juin 2015 Loi du 19 juin 2015 modifiant - la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; ( voir art. 19 ) 19 juin 2015,
14 juin 2015 Règlement grand-ducal du 14 juin 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 septembre 2002 relatif au transport d'alcool ainsi qu'au commerce et à l'emmagasinage de produits soumis à accises. 14 juin 2015,
27 avril 2015 Règlement grand-ducal du 27 avril 2015 concernant les inspections et les bureaux de recette de l'Administration des douanes et accises. 27 avril 2015,
23 mars 2015 Règlement ministériel du 23 mars 2015 portant publication de la loi belge du 21 décembre 2013 ?portant des dispositions fiscales et financières diverses ( régime général ) 23 mars 2015,
23 mars 2015 Règlement ministériel du 23 mars 2015 portant publication de la loi belge du 17 juin 2013 portant des ?dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable . ( Alcool ?et tabac ) 23 mars 2015,
13 janvier 2015 Règlement ministériel du 13 janvier 2015 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés ( barèmes ) 13 janvier 2015,
13 janvier 2015 Règlement grand-ducal du 13 janvier 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés. 13 janvier 2015,
19 décembre 2014 Règlement ministériel du 19 décembre 2014 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés (barèmes) 29 décembre 2014,
19 décembre 2014 Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés. 19 décembre 2014,
A-258, p. 5
19 décembre 2014 Règlement ministériel du 19 décembre 2014 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés modifiant le règlement ministériel du 25 novembre 2013 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (mesures antiforestalling) 19 décembre 2014,
19 décembre 2014 Loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015 a) modifiant .........
8. la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques;
(cf art. 3 et 4)......... 24 décembre 2014,
A-255, p.4839
29 avril 2014 Loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l?Etat pour l?exercice 2014 (Art. 4) 30 avril 2014,
A-65, p. 686
23 avril 2014 Arrêté ministériel du 23 avril 2014 portant énumération des lois, arrêtés royaux et arrêtés ministériels belges relatifs aux régimes fiscaux des tabacs manufacturés et produits énergétiques 25 avril 2014,
B-45, p. 1020
28 mars 2014 Règlement ministériel du 28 mars 2014 portant publication de l?arrêté ministériel belge du 27 novembre 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. 1 avril 2014,
A-48, p 540
25 novembre 2013 Règlement ministériel du 25 novembre 2013 portant publication de l?arrêté ministériel belge du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. RECTIFICATIF 1 avril 2014,
A-48, p 549
23 décembre 2013 Règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés. 27 décembre 2013, A-228, p 4245
23 décembre 2013 Règlement ministériel du 23 décembre 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. 27 décembre 2013, A-228, p 4246
Règlement ministériel du 25 novembre 2013 portant publication de la loi-programme belge du 28 juin 2013.
2 décembre 2013, A-205, p. 3764
Règlement ministériel du 25 novembre 2013 portant publication de l'arrêté royal belge du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.
2 décembre 2013, A-205, p. 3767
Règlement ministériel du 25 novembre 2013 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.
2 décembre 2013, A-205, p. 3768
18 octobre 2013 Règlement ministériel du 18 octobre 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. 24 octobre 2013,
A-185, p. 3500
Règlement ministériel du 30 avril 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.
3 mai 2013, A-82, p.974
Règlement ministériel du 22 février 2013 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 29 janvier 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.
26 février 2013, A-31, p.526
Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.
A-16 p. 304
Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés (barèmes).
A-16 p. 306
Loi du 21 décembre 2012 portant modification de la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement. (Autotaxe)
28 décembre 2012, A-270, p 3833
Règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 portant exécution des mesures d'application de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement, modifié. (Autotaxe)
28 décembre 2012, A-270, p 3845
Loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013.(art. 3 et 4)
28 décembre 2012, A-273, p. 4003
Règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 concernant les inspections et les bureaux de recette de l’administration des douanes et accises.
28 décembre 2012, A-278, p. 4346
Règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 9 septembre 2002 relatif au transport d’alcool ainsi qu’au commerce et à l’emmagasinage de produits soumis à accises.
Règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 portant détermination et énumération des localités d’au moins 250 habitants, prévu par la loi du 29 juin 1997 portant réforme du régime des cabarets.
Arrêté ministériel du 21 décembre 2012 déterminant par commune la population à prendre en considération pour l’application des dispositions de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets.
Règlement ministériel du 6 décembre 2012 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 25 octobre 2012 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.
13 décembre 2012, A-261, p. 3430
8 novembre 2012 Règlement ministériel du 8 novembre 2012 portant publication de l?arrêté ministériel belge du 24 septembre 2012 modifiant l?arrêté ministériel du 29 décembre 1992 accordant des délais pour le paiement de l?accise. 16 novembre 2012,
A-243, p. 3178
Règlement ministériel du 26 octobre 2012 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (barèmes)
31 octobre 2012, A-231, p. 3070
Règlement ministériel du 22 octobre 2012 portant publication de la loi belge du 14 avril 2011 portant des dispositions diverses. (LG+RG)
24 octobre 2012, A-227, p. 3053
Règlement ministériel du 6 septembre 2012 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 27 janvier 2012 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.
A-195, p. 2783
Loi du 7 août 2012 modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité. (art. 40)
22 août 2012,
A-178, p.2657
Loi du 7 août 2012 modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel. (art. 38)
A-179, p.2671
Règlement ministériel du 7 aout 2012 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (barèmes)
A-165, p. 2539
Règlement grand-ducal du 7 août 2012 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.
A-165, p. 2538
Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 fixant les taux applicables en matière de droits d’accises autonomes sur les produits énergétiques.
A-151, p. 1853
Règlement ministériel du 26 avril 2012 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (barèmes insertions)
30 avril 2012,
A-83, p. 932
Règlement ministériel du 24 janvier 2012 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (barèmes)
A-13 p. 191
Règlement grand-ducal du 24 janvier 2012 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.
A 13p. 190
Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 décembre 2006 portant exécution des mesures d'application de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement. (autotaxe camions/remorques)
27 décembre 2011,
A-275, p. 4911
Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 fixant les taux applicables en matière de droits d'accises autonomes sur les produits énergétiques
A-275, p. 4910
Loi budgétaire du 16 décembre 2011 (Art. 6. taxe véhicules, Art. 7 Tabacs)
23 décembre 2011,
A-266, p. 4366
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Dernière mise à jour de cette page : 16.02.2017