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Timestamp: 2016-10-23 12:02:57+00:00
Document Index: 65958514

Matched Legal Cases: ['art. 23', 'art. 41', 'art. 23', 'art. 41', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 39', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 23', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 49', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 49', 'art. 39', 'art. 49', 'art. 3', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 46', 'art. 127', 'art. 23', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 41', 'art. 23', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 26', 'ATF ', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 159', 'art. 23', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 3', 'art. 41']

131 V 5910. Arr�t dans la cause Caisse-maladie KPT/CPT et S., agissant par ses parents V. et D. contre Etat de Vaud et Tribunal des assurances du canton de Vaud
Art. 41 al. 3 LAMal; art. 23 et 26 CC: Interpr�tation de la notion de "canton de r�sidence". Par "canton de r�sidence" ("Wohnkanton"; "cantone di domicilio") au sens de l'art. 41 al. 3 LAMal, il faut entendre le canton de domicile selon les art. 23 ss CC. Faits � partir de page 60
A. S., n�e en 1969, est gravement handicap�e. Elle a �t� plac�e � la Fondation H. � R., dans le canton de Berne, qui est une institution pour handicap�s. Ses papiers sont d�pos�s � L., canton de Vaud, o� elle a grandi et o� vivent ses parents. Elle passe un week-end sur deux ainsi que sept semaines enti�res dans l'ann�e (vacances) aupr�s de ces derniers.
S. est affili�e aupr�s de la section vaudoise de la CPT Caisse-maladie pour l'assurance obligatoire des soins, ainsi que pour une assurance compl�mentaire des frais d'hospitalisation, classe de prestations 1 (division commune d'un h�pital dans toute la Suisse, pour autant que celui-ci ait �t� int�gr� dans la planification hospitali�re du canton d'implantation).
Le 28 juin 2003, l'assur�e a �t� admise au Centre de psychiatrie de P., dans le canton de Berne. Elle pr�sentait alors un tableau psychotique avec mise en danger d'elle-m�me et de ses proches.
Le 8 ao�t 2003, le Centre psychiatrique de P. a pr�sent� � l'Etat de Vaud une demande de garantie de paiement pour un traitement hors du canton de r�sidence selon l'art. 41 al. 3 LAMal. Par d�cision du 2 septembre 2003, le Service cantonal vaudois de la sant� publique a rejet� la demande, au motif que la patiente r�sidait dans le canton de Berne, de sorte que son admission � la clinique psychiatrique de P. ne pouvait pas �tre consid�r�e comme une hospitalisation extra-cantonale au sens de l'art. 41 al. 3 LAMal.
B. Repr�sent�e par ses parents, V. et D., S. a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal des assurances du canton de Vaud. La caisse-maladie CPT a �t� appel�e en cause.
Statuant le 24 mars 2004, le tribunal cantonal a rejet� le recours.
C. Tant S. que la caisse-maladie CPT ont interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement. Toutes les deux concluent, en substance, � la prise en charge par l'Etat de Vaud de la diff�rence entre les co�ts factur�s par le Centre de psychiatrie de P. et les tarifs de cet �tablissement pour les habitants du canton de Berne.
Le Service cantonal de la sant� publique a conclu au rejet des recours. De son c�t�, l'Office f�d�ral de la sant� publique n'a pas pr�sent� d'observations.
1. Les deux recours sont dirig�s contre le m�me jugement, opposent les m�mes parties et portent l'un et l'autre sur un �tat de faits BGE 131 V 59 S. 61identique. Il y a donc lieu de joindre les causes et de statuer par un seul arr�t (cf. ATF 127 V 33 consid. 1 et les r�f�rences).
2. Le Tribunal f�d�ral des assurances est comp�tent ratione materiae pour conna�tre des litiges portant sur l'application de l'art. 41 al. 3 LAMal (ATF 123 V 290). Le recours de droit administratif dirig� contre un jugement de derni�re instance cantonale tranchant une contestation dans ce domaine est d�s lors recevable.
3. L'assur�e recourante a ind�niablement qualit� pour recourir. Il en va de m�me de la caisse-maladie CPT, qui a en l'esp�ce pay� la facture d'hospitalisation au Centre psychiatrique de P. en qualit� de garant [syst�me du tiers payant] (ATF 123 V 298 consid. 4).
4. La question du choix du fournisseur de prestations et de la prise en charge des co�ts est r�gl�e � l'art. 41 LAMal. Selon l'art. 41 al. 3 LAMal, si, pour des raisons m�dicales, l'assur� recourt aux services d'un h�pital public ou subventionn� par les pouvoirs publics situ� hors de son canton de r�sidence, ce canton prend en charge la diff�rence entre les co�ts factur�s et les tarifs que l'h�pital applique aux r�sidents du canton (premi�re phrase; paiement de la diff�rence des co�ts : ATF 123 V 290 et 310). La notion de "raisons m�dicales" est explicit�e � l'art. 41 al. 2 LAMal. Sont r�put�es raisons m�dicales le cas d'urgence et le cas o� les prestations n�cessaires ne peuvent �tre fournies:
a) au lieu de r�sidence ou de travail de l'assur� ou dans les environs s'il s'agit d'un traitement ambulatoire;
b) dans le canton o� r�side l'assur�, s'il s'agit d'un traitement hospitalier ou semi-hospitalier, ou dans un h�pital en dehors de ce canton, qui figure sur la liste dress�e par le canton o� r�side l'assur�, en application de l'art. 39 al. 1 let. e LAMal.
5. 5.1 Dans le cas particulier, il n'est pas contest� que la condition de l'urgence �tait r�alis�e. La question est de savoir si l'assur�e a d� ou non se rendre dans un �tablissement hors de son canton de r�sidence ou, en d'autres termes, quel �tait son canton de r�sidence au sens de l'art. 41 al. 3 LAMal. Si l'on admet qu'il s'agissait du canton de Berne, le probl�me d'une prise en charge de la diff�rence des co�ts ne se pose pas. Dans le cas contraire, il appartiendrait au canton de Vaud de prendre en charge cette diff�rence. Plus pr�cis�ment, le litige porte sur l'interpr�tation de la notion de canton de r�sidence selon l'art. 41 al. 3 LAMal. BGE 131 V 59 S. 62
5.2 Les premiers juges interpr�tent cette notion comme �tant le domicile au sens de l'art. 23 CC. Ils retiennent que le domicile des parents de l'assur�e recourante, � L., est son unique rattachement avec le canton de Vaud. Le Centre psychiatrique de P. a estim� qu'il n'�tait pas judicieux de transf�rer la patiente dans un �tablissement vaudois. Aussi bien doit-on admettre, selon la juridiction cantonale, que la localit� de R. est la r�sidence pr�pond�rante de l'int�ress�e, d'autant plus que ses s�jours � L. ont pour seul but de faire des visites � la famille. En cons�quence, l'Etat de Vaud n'est pas tenu de prendre en charge le co�t suppl�mentaire d�coulant de l'hospitalisation de l'assur�e dans un �tablissement bernois.
Pour les recourants, en revanche, le placement dans un �tablissement ne constitue pas le domicile, m�me s'il a lieu pour une dur�e ind�termin�e. L'art. 41 al. 3 LAMal doit �tre mis en relation avec le domicile fiscal de l'assur�. Cette disposition vise la situation de la personne qui se fait hospitaliser hors du canton o� elle paie ses imp�ts; en l'occurrence, l'int�ress�e est impos�e dans le canton de Vaud.
5.3 La loi s'interpr�te en premier lieu selon sa lettre. Selon la jurisprudence, il n'y a lieu de d�roger au sens litt�ral d'un texte clair par voie d'interpr�tation que lorsque des raisons objectives permettent de penser que ce texte ne restitue pas le sens v�ritable de la disposition en cause. De tels motifs peuvent d�couler des travaux pr�paratoires, du but et du sens de la disposition, ainsi que de la syst�matique de la loi. Si le texte n'est pas absolument clair, si plusieurs interpr�tations de celui-ci sont possibles, il convient de rechercher quelle est la v�ritable port�e de la norme, en la d�gageant de tous les �l�ments � consid�rer, soit notamment des travaux pr�paratoires, du but de la r�gle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose ou encore de sa relation avec d'autres dispositions l�gales (ATF 130 II 71 consid. 4.2, ATF 130 V 50 consid. 3.2.1, ATF 130 V 232 consid. 2.2, ATF 129 V 284 consid. 4.2 et les r�f�rences).
5.4 A l'�gard de l'art. 41 al. 3 LAMal, une interpr�tation litt�rale ne saurait �tre retenue, d�j� pour le motif que, sur le point ici en discussion, les versions allemande, fran�aise et italienne du texte divergent. En effet, le terme "canton de r�sidence" est rendu en allemand par "Wohnkanton" et par "cantone di domicilio" en italien.
5.5 Les travaux pr�paratoires ne fournissent pas de r�ponse � la question pos�e. Selon le message du Conseil f�d�ral concernant la BGE 131 V 59 S. 63r�vision de l'assurance-maladie du 6 novembre 1991, la nouvelle r�glementation d�coulant de l'art. 41 al. 3 LAMal devait servir � la p�r�quation des charges et � la coordination renforc�e entre les cantons. Par exemple les cantons ayant cr�� de grands centres hospitaliers devaient �tre amen�s � conclure des accords financiers avec leurs cantons voisins afin que ceux-ci participent au financement de l'�tablissement concern�. Les centres hospitaliers appliqueraient, en contrepartie, les m�mes tarifs aux patients du canton et aux patients venant de l'ext�rieur (FF 1992 I 151). On peut d�duire de ces explications que le souci principal du l�gislateur �tait d'inciter les cantons � renforcer leur collaboration lors de la planification hospitali�re.
5.6 L'approche syst�matique appara�t en revanche d�terminante. Il existe en ce qui concerne l'obligation pour les cantons de contribuer aux frais du traitement hospitalier un lien mat�riel et �conomique �troit entre l'art. 49 LAMal et l'art. 41 al. 3 premi�re phrase LAMal (ATF 130 V 486 consid. 5.3.3). Selon l'art. 49 al. 1 LAMal, pour r�mun�rer le traitement hospitalier, y compris le s�jour � l'h�pital (art. 39 al. 1 LAMal), les parties � une convention conviennent de forfaits; pour les habitants du canton, ces forfaits couvrent au maximum, par patient ou par groupe d'assur�s, 50 pour cent des co�ts imputables dans la division commune d'h�pitaux publics ou subventionn�s par les pouvoirs publics (premi�re et deuxi�me phrases). D'apr�s l'al. 2 de la m�me disposition, les parties � une convention peuvent pr�voir que des prestations diagnostiques ou th�rapeutiques sp�ciales ne soient pas comprises dans le forfait, mais factur�es s�par�ment; pour ces prestations, elles peuvent prendre en compte, pour les habitants du canton, les co�ts imputables � raison d'un maximum de 50 pour cent, s'agissant d'h�pitaux publics ou subventionn�s par les pouvoirs publics. La r�mun�ration au sens de cette r�glementation �puise toutes les pr�tentions de l'h�pital pour la division commune (protection tarifaire; art. 49 al. 4 LAMal; voir �galement GUY LONGCHAMP, Conditions et �tendue du droit aux prestations de l'assurance-maladie sociale, th�se, Berne 2004, p. 332 sv.). La partie restante est donc en principe financ�e par les recettes fiscales.
En raison de l'obligation d'affiliation � l'assurance-maladie (art. 3 LAMal), le nombre des assur�s et celui des contribuables (personnes physiques) se recouvre en principe et dans une tr�s large mesure dans un canton. Si les patients provenant d'autres cantons BGE 131 V 59 S. 64b�n�ficiaient du m�me tarif hospitalier, cela aurait pour cons�quence, pour les cantons dits importateurs de patients, de devoir subventionner les contribuables d'autres cantons. La coordination entre les cantons deviendrait pratiquement impossible. Ainsi, les cantons disposant d'une infrastructure hospitali�re de pointe tenteraient de dissuader les patients de l'ext�rieur de se faire soigner dans leurs �tablissements: ces m�mes patients, payant leurs imp�ts dans un autre canton, seraient une charge pour les finances du canton importateur (sur ces questions, voir CRIVELLI/HAUSER/ZWEIFEL, Prestations hospitali�res en dehors du canton de domicile, Une �valuation de l'art. 41.3 LAMal sous un angle �conomique, Publication du Concordat des assureurs-maladie suisses, 1997, p. 30). L'application de l'art. 41 al. 3 LAMal implique donc un rattachement avec l'assujettissement fiscal du patient.
5.7 En mati�re d'interdiction de la double imposition (art. 46 al. 2 aCst. et art. 127 al. 3 premi�re phrase Cst.), le domicile fiscal des personnes physiques correspond, en r�gle ordinaire, au domicile civil, c'est-�-dire le lieu o� la personne r�side avec l'intention de s'�tablir durablement (art. 23 al. 1 CC), ou le lieu o� se situe le centre de ses int�r�ts (ATF 125 I 467 consid. 2b et 56 consid. 2). De mani�re plus g�n�rale, m�me si la loi sur l'imp�t f�d�ral direct (LIFD; RS 642.11) et la loi sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14) connaissent une d�finition du domicile (art. 3 LIFD et art. 3 LHID) qui n'est plus, � l'instar des anciennes lois fiscales, calqu�e sur la d�finition du droit civil, la notion de domicile fiscal reste n�anmoins tr�s proche de celle du droit civil (RYSER/ROLLI, Pr�cis de droit fiscal suisse, 4e �dition, Berne 2002, p. 31 [14 A 207]; JEAN-MARC RIVIER, Droit fiscal suisse, 2e �dition, Lausanne 1998, note 2b p. 311; arr�t A. du 26 juillet 2004 [2A.475/2003]).
Sur le vu de ce qui pr�c�de, il se justifie donc d'interpr�ter la notion de canton de r�sidence au sens de l'art. 41 al. 3 LAMal comme �tant le canton de domicile selon les art. 23 ss CC. La doctrine, du reste, s'exprime, de mani�re plus ou moins explicite dans ce sens (GEBHARD EUGSTER, Krankenversicherung in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], p. 167, note de bas de page 746; voir aussi MAURER, Das neue Krankenversicherungsrecht, B�le 1996, p. 75, o� cet auteur fait r�f�rence au "Wohnsitzkanton"; dans le m�me sens: POLEDNA/BERGER, �ffentliches Gesundheitsrecht, Berne 2002, p. 57 ch. 114; voir �galement AYER/DESPLAND, Loi f�d�rale sur BGE 131 V 59 S. 65l'assurance-maladie, �dition annot�e, Gen�ve 2004, p. 89 avec un renvoi � un jugement du Tribunal administratif du canton de Lucerne publi� dans SVR 1998 KV n� 17 p. 57).
5.8 En proc�dure cantonale, l'intim� s'est pr�valu de l'arr�t publi� aux ATF 126 V 484. Mais cette r�f�rence n'est pas pertinente en l'esp�ce. Cet arr�t concerne la r�glementation applicable au cas de traitement ambulatoire pr�vu � l'art. 41 al. 1, deuxi�me phrase, LAMal; il porte, en particulier, sur l'interpr�tation des termes "lieu de r�sidence ou de travail de l'assur� ou dans les environs". Le lieu de r�sidence et le canton de r�sidence ne sont pas des notions identiques (EUGSTER, op. cit., p. 166, note de bas de page 744). Du reste, dans l'arr�t invoqu�, le Tribunal f�d�ral des assurances a laiss� ind�cis le point de savoir quel sens il fallait donner aux termes "canton o� r�side l'assur�" ("Wohnkanton", "cantone di domicilio") dont use l'art. 41 al. 1, troisi�me phrase, LAMal, qui concerne le traitement hospitalier ou semi-hospitalier (ATF 126 V 489 consid. 5d).
6. 6.1 Aux termes de l'art. 26 CC, le s�jour dans une localit� en vue d'y fr�quenter des �coles, ou le fait d'�tre plac� dans un �tablissement d'�ducation, un hospice, un h�pital, une maison de d�tention, ne constituent pas le domicile. Cette disposition ne contient qu'une pr�somption qui peut �tre renvers�e lorsqu'une personne entre de son plein gr� dans un �tablissement afin d'y faire le centre de son existence. Dans ce cas, le s�jour dans l'�tablissement ne sert pas un but sp�cifique (�ducation, soins, traitement ou ex�cution d'une peine) et la constitution d'un domicile volontaire peut �tre admise (arr�t K. du 18 juin 2004 consid. 4.2 non publi� aux ATF 130 V 404).
6.2 En l'esp�ce, il est constant que l'assur�e s�journe dans un �tablissement au sens de l'art. 26 CC (voir � ce propos JACQUES-MICHEL Grossen, Personnes physiques, Trait� de droit priv� suisse, Tome II, 2, p. 70; DANIEL STAEHELIN, Kommentar zum Schweizerischen Privatrecht [Commentaire b�lois], Zivilgesetzbuch I: 1-359 ZGB, B�le 1996, n. 7 ad art. 26). Il n'est d'autre part pas contest� par les parties qu'elle a grandi chez ses parents � L., o� elle a fait sa scolarit� (Ecole U. et Ecole O.). Le placement de l'assur�e a �t� d�cid� par les parents de celle-ci d'entente avec le m�decin traitant. L'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud, qui verse des prestations d'assurance, a donn� son accord. Deux week-ends par mois et sept semaines enti�res par ann�e, l'assur�e revient chez ses BGE 131 V 59 S. 66parents. Du point de vue fiscal, elle est impos�e dans le canton de Vaud. Hormis son s�jour en �tablissement, elle ne para�t pas avoir nou� de liens particuliers avec le canton de Berne. Il appara�t qu'elle n'a pas rompu avec son ancien domicile ni manifest� son intention de s'�tablir de fa�on durable dans ce canton.
Dans ces conditions, il faut d'admettre que l'assur�e a son domicile civil dans le canton de Vaud. Il appartient donc � ce canton, conform�ment � l'art. 41 al. 3 LAMal, de payer la diff�rence des co�ts r�sultant de l'hospitalisation d'urgence de l'int�ress�e.
7. Il convient en cons�quence d'annuler le jugement attaqu� et la d�cision administrative pr�c�dente, et de renvoyer la cause � l'office intim� pour qu'il rende une nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
8. Dans la mesure o� l'assur�e est partie au litige, il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (ATF 130 V 87). L'assur�e recourante, qui obtient gain de cause, a droit � une indemnit� de d�pens (art. 159 al. 1 OJ). Quant � la caisse-maladie CPT, bien qu'elle obtienne aussi gain de cause, elle n'a pas droit � des d�pens (SVR 2000 KV n� 39 p. 122 consid. 3).
130 V 486,
125 I 467,
126 V 484,
126 V 489,
130 V 404,
art. 23 et 26 CC,
art. 41 LAMal suite... ,
art. 41 al. 2 LAMal,
art. 3 LIFD,
art. 41 al. 1, troisi�me phrase, LAMal,