Source: https://code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/ar/reglement-technique-des-vehicules/318-art35-v15-318
Timestamp: 2019-10-20 03:18:13+00:00
Document Index: 163788341

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', "l'article 1", '§ 4', '§ 5']

§ 1er. Définitions.
1° « système anti-projections » : système visant à réduire la pulvérisation de l'eau projetée vers le haut par les pneumatiques du véhicule en mouvement. Le système anti-projections est constitué, suivant le cas, de garde-boue, bavettes, jupes extérieures, qui sont munis d'un dispositif anti-projections.
2° « garde-boue » : élément rigide ou semi-rigide destiné à piéger les projections d'eau projetées par les pneumatiques en mouvement et à les canaliser vers le sol. Le garde-boue peut, entièrement ou partiellement, faire partie intégrante de la carrosserie ou d'autres éléments du véhicule tels que la partie inférieure de la surface de chargement, etc.
3° « bavette » : élément flexible fixé verticalement derrière la roue, à la partie inférieure du châssis ou de la surface de chargement ou au garde-boue.
La bavette sert également à réduire le risque que présentent les petits objets, en particulier les gravillons, soulevés du sol par le pneumatique en mouvement et projetés vers le haut ou latéralement en direction des autres usagers de la route.
4° « dispositif anti-projections » : partie du système anti-projections pouvant consister en un :
séparateur air/eau : élément faisant partie de la jupe extérieure et/ou de la bavette qui laisse passer l'air tout en réduisant les projections d'eau pulvérisée;
absorbeur d'énergie : élément faisant partie du garde-boue et/ou de la bavette et/ou de la jupe extérieure qui absorbe l'énergie des projections d'eau, réduisant ainsi les projections d'eau pulvérisée.
5° « jupe extérieure » : élément situé dans un plan approximativement vertical et parallèle au plan longitudinal du véhicule. La jupe extérieure peut faire partie d'un garde-boue ou de la carrosserie du véhicule.
6° « roues directrices » : les roues actionnées par le dispositif de direction du véhicule.
7° « essieu autovirant » : essieu pivotant autour d'un point central de sorte qu'il puisse décrire un arc horizontal. Aux fins du présent article, un essieu autovirant du type « pivotant » est considéré et traité comme un essieu équipé de roues directrices.
8° « roues autodirectrices » : les roues non actionnées par le dispositif de direction du véhicule, qui peuvent tourner d'un angle non supérieur à 20° à cause de la friction exercée par le sol.
9° « bande de roulement » : partie du pneumatique qui entre en contact avec le sol.
10° « type de dispositif anti-projections » : l'ensemble des dispositifs ne présentant pas de différences en ce qui concerne les caractéristiques principales suivantes :
le principe physique adopté pour réduire les projections (à absorption d'énergie de l'eau, à séparation air/eau);
la forme;
les dimensions (dans la mesure où elles peuvent influencer le comportement du matériel).
11° « type de véhicule » : en ce qui concerne les systèmes anti-projections, les véhicules complets, incomplets ou complétés ne présentant aucune différence pour ce qui est des points suivants :
type de dispositif anti-projections (installé sur le véhicule);
désignation du type de dispositif anti-projections par le constructeur.
§ 2. La construction ou l'aménagement des véhicules doit être tel que toute projection vers l'arrière (et vers le haut), due à la rotation des roues, soit réduite de façon rationnelle.
§ 3. 1° Les camions, les tracteurs de semi-remorques, les remorques et semi-remorques dont la masse maximale autorisée est supérieure à 7 500 kg, mis en service à partir du 1erjanvier 1991 avec une réception par type CE ou nationale octroyée avant le 9 avril 2011, doivent être équipés de dispositifs de retenue d'eau projetée par les pneumatiques montés et homologués conformément aux dispositions de la Directive 91/226/CEE. Pour les roues arrière de ces véhicules :
la partie arrière des dispositifs limitant cette projection doit avoir une largeur au moins égale à celle des pneus;
la distance entre la partie inférieure de ces dispositifs et le sol ne peut, en aucun cas excéder 2/e5 de la distance, mesurée horizontalement, entre cette partie inférieure et le plan vertical passant par l'axe de la roue la plus en arrière. Cette disposition ne s'applique pas aux voitures et voitures mixtes ainsi qu'aux camionnettes d'un MMA inférieur à 2 500 kg, directement dérivées des voitures mixtes et comportant exactement la même configuration arrière.
2° Les véhicules des catégories N et O avec une réception par type CE ou nationale octroyée à compter du 9 avril 2011, à l'exception des véhicules hors-route définis à l'article 1er, paragraphe 1er, point 4, du présent arrêté ou à l'annexe II de la Directive 2007/46/CE, sont construits et/ou équipés de systèmes anti-projections de façon à respecter les prescriptions indiquées dans l'annexe 13.
Pour les véhicules des catégories N1 et N2 dont la masse en charge maximale admissible ne dépasse pas 7,5 tonnes, les prescriptions de la Directive 78/549/CEE peuvent être appliquées, à la demande du constructeur, à la place des prescriptions du présent article.
Les exigences de l'annexe 13 concernant les dispositifs anti-projections ne sont pas obligatoires pour les véhicules des catégories N, O1 et O2 dont la masse en charge maximale admissible ne dépasse pas 7,5 tonnes, pour les véhicules châssis-cabine, pour les véhicules non carrossés ou les véhicules dont l'usage est incompatible avec la présence de dispositifs anti-projections. Toutefois, si de tels dispositifs sont montés sur ces véhicules, ils doivent être conformes aux prescriptions du présent article.
§ 4. Les arrière-trains et triqueballes destinés notamment au transport de troncs d'arbres et les véhicules lents ne doivent pas être munis en permanence de ces dispositifs. Toutefois, en cas de nécessité, ces véhicules doivent être équipés de façon telle qu'ils présentent pour les autres usagers une protection identique à celle obtenue en application des dispositions ci-avant.
§ 5. Le Ministre ou son délégué peut exempter du respect des exigences fixées aux paragraphes précédents certaines catégories de véhicules sur lesquels le montage des systèmes anti-projections est incompatible avec leur utilisation.
Les véhicules suivants sont exemptés de toute façon :
les véhicules dont toutes les roues sont motrices;
les véhicules d'incendie;
les véhicules affectés au ramassage des immondices;
les mixers et les pompes à béton;
les véhicules transportant des conteneurs chargés par l'arrière à partir du véhicule lui-même;
les trains de roues isolés reliés au véhicule tracteur par un simple timon (triqueballes) ou par la structure même de la caisse transportée;
les véhicules-bennes;
les dépanneuses.