Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F30-10-2007-U_428-2006
Timestamp: 2016-10-24 10:41:07+00:00
Document Index: 316269328

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

U 428/06 (30.10.2007)
U 428/06
Arr�t du 30 octobre 2007
intim�e, repr�sent�e par Me Monique Stoller F�llemann, avocate, 64, route de Florissant, 1206 Gen�ve.
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 26 juillet 2006.
N.________, n�e en 1964, a travaill� au service de X.________ et �tait, � ce titre, assur�e obligatoirement contre le risque d'accident aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Le 4 juillet 2003, alors qu'elle �tait arr�t�e � un feu rouge, elle a �t� percut�e � l'arri�re par un autre v�hicule. Dans un rapport du 3 d�cembre 2003, le docteur G.________ a fait �tat de cervicalgies post-traumatiques. L'assur�e a repris le travail le 21 juillet 2003. Elle a subi toutefois une nouvelle p�riode d'incapacit� de travail du 23 au 26 avril 2004, puis � partir du 19 ao�t suivant. La CNA a pris en charge le cas.
Apr�s avoir confi� une expertise au docteur H.________, sp�cialiste en neurologie (rapport du 18 janvier 2005), elle a rendu une d�cision, le 8 juin 2005, confirm�e sur opposition le 20 juillet suivant, par laquelle elle a supprim� le droit aux prestations (indemnit� journali�re et frais de traitement) avec effet au 3 f�vrier 2005.
Saisi d'un recours de l'assur�e, le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve a annul� la d�cision sur opposition attaqu�e et renvoy� la cause � la CNA pour instruction compl�mentaire dans le sens des consid�rants et nouvelle d�cision (jugement du 26 juillet 2006). Il a consid�r�, en r�sum�, qu'une instruction compl�mentaire - aupr�s du docteur A.________, chiropraticien, ainsi que par la mise en oeuvre d'une expertise neuro-psychiatrique - �tait n�cessaire pour trancher le point de savoir si les affections perdurant au-del� du 3 mars 2005 ressortissaient sp�cifiquement au tableau clinique d'un traumatisme cervical de type � coup du lapin � ou constituaient une atteinte � la sant� secondaire ind�pendante.
La CNA interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle demande l'annulation, en concluant � la confirmation de sa d�cision sur opposition du 20 juillet 2005.
L'intim�e conclut au rejet du recours, sous suite de d�pens. De son c�t�, l'Office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � pr�senter des d�terminations.
Le litige porte sur le point de savoir si la recourante �tait fond�e, par sa d�cision sur opposition du 20 juillet 2005, � supprimer le droit de l'intim�e � des prestations d'assurance avec effet au 3 f�vrier 2005. Il convient donc d'examiner s'il existe un lien de causalit� naturelle et ad�quate entre l'atteinte � la sant� perdurant apr�s cette date et l'accident du 4 juillet 2003.
3.1 En l'occurrence, il est constant que l'intim�e ne souffre pas d'une atteinte organique objectivable (cf. rapport d'expertise du docteur H.________ du 18 janvier 2005).
En pr�sence d'un tableau clinique typique pr�sentant de multiples plaintes (maux de t�te diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la m�moire, fatigabilit�, d�pression, etc.), l'existence d'un lien de causalit� naturelle entre un accident de type traumatisme cervical et l'incapacit� de travail ou de gain doit en principe �tre admise (ATF 117 V 359 consid. 4b p. 360). Quant � l'appr�ciation de la causalit� ad�quate lors de troubles d'ordre psychique cons�cutifs � un accident, elle se fonde sur des crit�res diff�rents selon que l'assur� a �t� victime ou non d'un traumatisme de type � coup du lapin �, d'une l�sion analogue � une telle atteinte ou d'un traumatisme cranio-c�r�bral. A la diff�rence des crit�res valables en cas d'atteinte � la sant� psychique non cons�cutive � un traumatisme de type � coup du lapin �, il n'est pas d�cisif de savoir, en cas de traumatisme de ce type, si les troubles dont est atteint l'assur� sont plut�t de nature somatique ou psychique (ATF 117 V 359 consid. 6a p. 367; RAMA 1999 no U 341 p. 408 s. consid. 3b).
3.2 La juridiction cantonale consid�re qu'en l'�tat actuel du dossier, il n'est pas possible d'exclure que l'assur�e a pr�sent� des sympt�mes du tableau clinique d'un accident de type � coup du lapin � avant le mois de septembre 2004, �poque � laquelle le docteur D.________, m�decin traitant, a fait �tat pour la premi�re fois d'insomnie et de d�pression (rapport du 23 septembre 2004). Aussi, a-t-elle jug� qu'une instruction compl�mentaire �tait n�cessaire pour trancher le point de savoir si les troubles perdurant au-del� du 3 mars 2005 ressortissaient sp�cifiquement au tableau clinique en question.
3.3 Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorit� administrative ou le juge ne doivent consid�rer un fait comme prouv� que lorsqu'ils sont convaincus de sa r�alit� (Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4e �d., Berne 1984, p. 136; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e �d., p. 278 ch. 5). Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa d�cision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'�tre �tablis de mani�re irr�futable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est �-dire qui pr�sentent un degr� de vraisemblance pr�pond�rante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse �tre consid�r� seulement comme une hypoth�se possible. Parmi tous les �l�ments de fait all�gu�s ou envisageables, le juge doit, le cas �ch�ant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b p. 360, 125 V 193 consid. 2 p. 195 et les r�f�rences; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 p. 324 s.). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assur� (ATF 126 V 319 consid. 5a p. 322).
En l'esp�ce, le dossier ne fait mention d'aucune plainte ressortissant au tableau clinique typique d'un traumatisme de type � coup du lapin � qui serait apparue dans une dur�e de latence telle que l'on p�t admettre la survenance d'un traumatisme de ce type (RAMA 2000 no U 359 p. 29 s. consid. 5e-g, no U 391 p. 307 s. consid. 2b). Ce n'est que le 23 septembre 2004, soit plus de 14 mois apr�s l'accident, que le docteur D.________ a fait �tat pour la premi�re fois d'insomnie et de d�pression et c'est seulement au mois de janvier 2005 que ce m�decin a attest� l'existence de l'ensemble des plaintes typiques d'un traumatisme de type � coup du lapin � (rapport du 10 janvier 2005).
Dans ces conditions, on ne saurait se rallier au point de vue de la juridiction cantonale, selon lequel les difficult�s d'expression de l'intim�e ne lui ont peut-�tre pas permis de faire part de ses plaintes, de sorte qu'il n'�tait pas possible - sans une instruction compl�mentaire - d'exclure la pr�sence de tels troubles avant le mois de septembre 2004. S'il n'existe aucun �l�ment au dossier permettant d'inf�rer que des plaintes caract�ristiques ont �t� invoqu�es dans un d�lai de latence admissible au regard de la jurisprudence, la seule supposition que les difficult�s d'expression de l'int�ress�e ne lui ont peut-�tre pas permis de les invoquer ne justifiait pas un renvoi de la cause � la recourante pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision.
4.1 La CNA soutient que l'existence d'un lien de causalit� ad�quate entre l'accident et les troubles perdurant au-del� du 3 mars 2005 doit �tre ni�e, �tant donn� que l'accident survenu le 4 juillet 2003 doit �tre qualifi� de l�ger. En effet, rappelle-t-elle, dans un arr�t du 17 juillet 2006 (U 206/06), le Tribunal f�d�ral des assurances a qualifi� d'accidents de peu de gravit� des collisions survenues entre des v�hicules dont la diff�rence de vitesses �tait comprise entre 10 km/h et 15 km/h. Or, en l'occurrence, il ressort d'une expertise effectu�e le 30 mai 2005 par la soci�t� Y.________ SA, que la diff�rence de vitesses entre les deux v�hicules au moment du choc �tait comprise entre 6 km/h et 13 km/h.
4.2 En pr�sence d'un accident de peu de gravit�, l'existence d'un lien de causalit� ad�quate entre les troubles et l'�v�nement en cause doit �tre ni�e, sans m�me qu'il soit n�cessaire de trancher le point de savoir si l'assur� a �t� victime ou non d'un traumatisme de type � coup du lapin �, d'une l�sion analogue � une telle atteinte ou d'un traumatisme cranio-c�r�bral (ATF 117 V 359 consid. 6a p. 366, 115 V 133 consid. 6a p. 139, 403 consid. 5a p. 408).
Sur le vu du rapport d'expertise de Y.________ qui conclut � l'existence d'un choc relativement faible, ainsi que de l'ensemble des circonstances de son d�roulement, on peut se demander si l'�v�nement du 4 juillet 2003 ne devrait pas �tre qualifi� d'accident de peu de gravit�.
Quoi qu'il en soit, m�me en admettant que l'accident ait �t� de gravit� moyenne, � la limite des accidents de peu de gravit�, l'existence d'un lien de causalit� ad�quate doit �tre ni�e sur le vu des crit�res objectifs d�velopp�s par la jurisprudence (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa p. 140 et 403 consid. 5c/aa p. 409) pour juger du caract�re ad�quat du lien de causalit� entre un accident et une atteinte � la sant� psychique. Ainsi, il n'appara�t pas que les circonstances concomitantes ont �t� particuli�rement dramatiques ni que l'accident a eu un caract�re particuli�rement impressionnant. Par ailleurs, les l�sions physiques n'ont pas �t� d'une gravit� telle qu'elles �taient de nature, selon l'exp�rience, � entra�ner des troubles psychiques.
4.3 Vu ce qui pr�c�de, l'existence d'un lien de causalit� ad�quate entre l'atteinte � la sant� perdurant apr�s le 3 f�vrier 2005 et l'accident doit �tre ni�e et la recourante �tait fond�e � supprimer le droit de l'intim�e � des prestations d'assurance avec effet � cette date. Le recours se r�v�le ainsi bien fond�.
Le recours est admis et le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Gen�ve du 26 juillet 2006 est annul�.
Lucerne, le 30 octobre 2007
Leuzinger Beauverd