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Timestamp: 2016-10-25 15:49:59+00:00
Document Index: 203403157

Matched Legal Cases: ['art. 52', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 52', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 85', 'art. 61', 'art. 134', 'art. 156', 'art. 135', 'art. 159', 'art. 135']

H 309/03 (10.02.2004)
H 309/03
Arr�t du 10 f�vrier 2004
MM. les Juges Borella, Pr�sident, Lustenberger et Fr�sard. Greffier : M. Wagner
W.________, recourant, repr�sent� par Me G�rard Gillioz, avocat, avenue de la Gare 64, 1920 Martigny,
(Jugement du 8 octobre 2003)
La soci�t� X.________ SA, anciennement � L.________, a transf�r� son si�ge � M.________. Inscrite le 14 juin 1995 au registre du commerce du Bas-Valais, elle avait pour but les travaux d'�tudes, de montage, d'entretien et de maintenance d'installations industrielles, d'ouvrages d'art et autres constructions, l'�tude et r�alisation de travaux de levage et de manutention de colis lourds, la r�alisation du transfert d'usines et d'unit�s de production, l'�tude et fourniture en mati�re d'�quipements industriels, ainsi que toutes op�rations commerciales, financi�res convergentes, y compris la participation � d'autres entreprises � but analogue ou compl�mentaire. W.________ en �tait l'un des membres du conseil d'administration, avec la signature collective � deux.
Le 24 septembre 2001, la Caisse de compensation du canton du Valais a proc�d� � un contr�le d'employeur aupr�s de cette soci�t�. Par lettre du 28 septembre 2001, elle a inform� X.________ SA que la r�vision avait r�v�l� des montants importants vers�s par le d�bit du compte n� 61180 �Autres services sous-trait�s� en faveur de t�cherons (1998: 391'978 fr.; 1999: 370'696 fr.; 2000: 776'717 fr.). A part cela, le rapport de r�vision constatait des diff�rences entre les salaires comptabilis�s et ceux d�clar�s � la caisse pour les ann�es 1998 (12'069 fr.) et 1999 (956 fr.). Aussi bien le montant total des reprises s'�levait � 404'047 fr. pour l'ann�e 1998 (391'978 + 12'069), � 371'652 fr. pour l'ann�e 1999 (370'696 + 956) et � 776'717 fr. pour l'ann�e 2000.
La faillite de la soci�t� X.________ SA a �t� prononc�e le 23 octobre 2001.
Sur cette base, la caisse, par d�cision du 15 avril 2002, notifi�e � l'Office des faillites de M.________, a fix� � 224'287 fr. 70 les cotisations arri�r�es sur salaires pour la p�riode du 1er janvier 1998 au 31 d�cembre 2000. Comme X.________ SA avait un solde cr�diteur aupr�s de la caisse pour les cotisations de l'ann�e 2000, l'arri�r� s'�levait finalement � 205'192 fr. 85.
Le 20 ao�t 2002, dans une d�cision en r�paration du dommage adress�e � W.________, la caisse lui a r�clam� 194'079 fr. 35, soit le montant pr�cit� de 205'192 fr. 85, r�duit � 194'079 fr. 35 pour tenir compte du fait que l'int�ress� avait d�missionn� de ses fonctions d'administrateur le 12 d�cembre 2000.
W.________ a form� opposition contre cette d�cision le 23 septembre 2002.
Le 11 octobre 2002, la Caisse de compensation du canton du Valais a ouvert action en r�paration du dommage contre W.________ devant le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais.
Par jugement du 8 octobre 2003, la juridiction cantonale a partiellement admis l'action en ce sens que la responsabilit� de W.________ est reconnue pour la p�riode allant de janvier 1998 jusqu'au 12 d�cembre 2000. Le tribunal a annul� la d�cision de la caisse dans la mesure o� elle fixait � 194'079 fr. 35 la cr�ance en r�paration � l'encontre du d�fendeur. Il a renvoy� la cause � ladite caisse � charge pour elle d'�tablir le montant du dommage pour la p�riode allant de janvier 1998 au 30 novembre 2000.
W.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de celui-ci.
La Caisse de compensation du canton du Valais conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales n'a pas d�pos� d'observations.
Le recours de droit administratif tend � l'annulation du jugement cantonal et au rejet de la demande de la caisse de compensation.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003 entra�nant des modifications l�gales, notamment en ce qui concerne l'art. 52 LAVS. Le cas d'esp�ce reste n�anmoins r�gi par la r�glementation en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, eu �gard au principe selon lequel les r�gles applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1).
Les premiers juges admettent la responsabilit� de principe du recourant, en retenant que celui-ci connaissait les obligations de la soci�t� vis-�-vis de la caisse de compensation, auxquelles il a contrevenu. Il devait en effet veiller personnellement � ce que les cotisations paritaires aff�rentes aux salaires vers�s fussent pay�es � la caisse. La juridiction cantonale rel�ve en outre que rien au dossier ne permet de constater que le recourant ait entrepris une quelconque d�marche en vue du r�glement des cotisations en souffrance ni qu'il ait pris les mesures de surveillance ou de contr�le ad�quates. Une telle passivit� constitue une violation grave des prescriptions en mati�re d'AVS, contraire au devoir d'un administrateur diligent.
La demande en r�paration du dommage se fonde sur le non-paiement de cotisations sur des r�mun�rations qui auraient �t� vers�es, pour l'essentiel, � des �t�cherons�. Le recourant soutient que les premiers contrats de �t�cherons ind�pendants� n'ont �t� conclus qu'� partir du mois de juin 1999 et non pas en 1998 d�j�. La somme de 391'978 fr. inscrite au compte n� 61180 �Autres services sous-trait�s� pour l'exercice 1998 ne concerne que des factures de sous-traitants. Par ailleurs, le recourant reproche � la juridiction cantonale de n'avoir pas v�rifi� si, comme l'a retenu la caisse de compensation dans sa d�cision, les r�mun�rations vers�es aux �t�cherons� concern�s provenaient effectivement d'une activit� lucrative d�pendante (et non ind�pendante).
La d�cision du 15 avril 2002 (cons�cutive au contr�le d'employeur) a �t� rendue apr�s l'ouverture de la faillite. Dans ces conditions, le recourant n'�tait pas � m�me, en sa qualit� d'ancien administrateur de la soci�t�, d'attaquer cette d�cision. Dans ce cas, la jurisprudence consid�re qu'il ne peut se voir opposer le fait qu'il n'a pas contest� la d�cision de cotisation et ne saurait subir un pr�judice parce que l'administration de la faillite - � qui la d�cision en cause a �t� notifi�e (ATF 116 V 289) - n'a pas fait usage de la facult� de contester celle-ci. Aussi bien le juge saisi d'une demande en r�paration du dommage doit-il �galement examiner l'exactitude du montant en cause, si le d�fendeur soul�ve des griefs pr�cis, de nature � faire na�tre des doutes quant au bien-fond� des d�cisions de cotisations rendues post�rieurement � l'ouverture de la faillite (VSI 1993 p. 182 consid. 3b et c). En l'esp�ce, on l'a vu, de tels griefs sont soulev�s par le recourant.
S'il est vrai que le travail � la t�che est g�n�ralement consid�r� comme une activit� d�pendante, ce principe souffre toutefois des exceptions, en particulier quand les caract�ristiques de la libre entreprise dominent manifestement et que l'on peut admettre, d'apr�s les circonstances, que le sous-traitant se trouve sur un pied d'�galit� avec l'entrepreneur qui lui a confi� le travail (cf. Gustavo Scartazzini in Greber/Duc/Scartazzini, Commentaire des art. 1 � 16 de la Loi f�d�rale sur l'assurance-vieillesse et survivants [LAVS], 1996, notes 134 s. ad art. 5 LAVS; Hans-Peter K�ser, Unterstellung und Beitragswesen in der obligatorischen AHV, 2�me �d., ch. 4.4.1; sur la sous-traitance, voir p.ex. Pierre Tercier, Les contrats sp�ciaux, 2e �d., � 45, ch. marg. 3362 � 3377). Or, le jugement attaqu� ne contient aucune constatation sur les conditions dans lesquelles les personnes en question ont �t� engag�es. Les premiers juges, du reste, n'ont pas examin� le bien-fond� de la d�cision de cotisations sous l'angle de la qualification du revenu sujet � reprise. Un tel examen �tait pourtant n�cessaire, car s'il se r�v�lait qu'en r�alit� les int�ress�s devaient �tre qualifi�s d'ind�pendants, aucune omission ne pourrait �tre reproch�e au recourant sous l'angle de l'art. 52 LAVS en relation avec leur activit�.
Au demeurant, m�me s'il �tait d�montr� que l'on est en pr�sence d'une activit� lucrative d�pendante, on ne saurait consid�rer d'embl�e et sans autre forme de proc�s que les organes de la soci�t� ont commis une n�gligence grave en adoptant une solution contraire. Selon la jurisprudence, se rend coupable d'une n�gligence grave l'employeur qui manque de l'attention qu'un homme raisonnable aurait observ�e dans la m�me situation et dans les m�mes circonstances. La mesure de la diligence requise s'appr�cie d'apr�s le devoir de diligence que l'on peut et doit g�n�ralement attendre, en mati�re de gestion, d'un employeur de la m�me cat�gorie que celle de l'int�ress� (ATF 112 V 159 s. et les arr�ts cit�s).
Vu la multitude des formes possibles de collaboration, il peut exister des situations-limites, propres � engendrer des incertitudes sur l'interpr�tation l�gale en ce qui concerne le statut de cotisant de personnes travaillant pour le compte d'une entreprise. La qualification de ce statut peut pr�ter � discussion. Dans de tels cas, la faute grave ne saurait �tre pr�sum�e. Le degr� de gravit� de la faute doit �tre examin� en fonction des circonstances concr�tes, notamment au regard de la clart�, sous l'angle de la r�glementation en mati�re d'AVS, de la situation des personnes auxquelles des r�mun�rations ont �t� vers�es (cf. ATFA 1961 p. 232 consid. 3 , 1957 p. 220 consid. 2).
Visiblement, les premiers juges n'ont pas remarqu� que les reprises de cotisations cons�cutives au contr�le d'employeur concernaient presque exclusivement des r�mun�rations vers�es � des t�cherons et non des versements aux salari�s d�clar�s en tant que tels par la soci�t�. Il appert donc que les constatations du jugement attaqu� qui permettraient de conclure � une faute grave au sens de l'art. 52 LAVS sont lacunaires et en partie inexactes. Les faits n'ont de surcro�t pas �t� �tablis conform�ment au principe de l'instruction d'office (art. 85 al. 2 let. c aLAVS; art. 61 let. c LPGA) Ainsi, il n'est pas possible de dire si c'est � bon droit que les r�mun�rations vers�es � des t�cherons ont �t� consid�r�es comme revenus d'une activit� d�pendante soumise � cotisations et si, dans l'affirmative, les organes de la soci�t� ont commis une n�gligence grave en retenant, � l'inverse, que ces r�mun�rations repr�sentaient le revenu d'une activit� ind�pendante.
Il convient donc d'annuler le jugement attaqu� et de renvoyer la cause aux premiers juges pour qu'ils �tablissent, en collaboration avec les parties, les faits n�cessaires pour trancher ces questions. Apr�s quoi seulement, et si la responsabilit� du recourant est admise dans son principe, il conviendra de fixer l'�tendue du dommage qui devra �tre support� par le recourant.
Le litige n'ayant pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, la proc�dure n'est pas gratuite (art. 134 OJ a contrario). L'intim�e supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
Repr�sent� par un avocat, le recourant, qui conclut � l'annulation du jugement attaqu�, obtient gain de cause. Il a droit � une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 en liaison avec l'art. 135 OJ).
Le recours est partiellement admis en ce sens que le jugement cantonal du 8 octobre 2003 est annul� et la cause renvoy�e au Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais pour compl�ment d'instruction et nouveau jugement au sens des motifs.
Les frais de justice, d'un montant de 6'000 fr., sont mis � la charge de l'intim�e.
L'avance de frais vers�e par le recourant, d'un montant de 6'000 fr., lui est restitu�e.
L'intim�e versera au recourant la somme de 2'500 fr. (y compris la taxe sur la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.
Lucerne, le 10 f�vrier 2004