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Timestamp: 2016-10-28 19:42:31+00:00
Document Index: 108625959

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 40', 'art. 19', 'art. 37', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 41', 'art. 41']

1C_646/2013 (07.11.2013)
1C_646/2013 � � Arr�t du 7 novembre 2013
repr�sent� par Me Claude-Alain Boillat, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 17 juin 2013.
Le 16 mai 2000 � Vallorbe, X.________, ressortissant kosovar n� en 1975, a �pous� Y.________, ressortissante suisse n�e en 1951. Il a alors �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour au titre de regroupement familial. Aucun enfant n'est issu de cette union.
Par requ�te du 29 f�vrier 2004, X.________ a demand� la naturalisation facilit�e qu'il a obtenue le 17 avril 2007, apr�s avoir co-sign� avec son �pouse le 5 janvier 2007 une d�claration confirmant la stabilit� et l'effectivit� de leur communaut� conjugale.
Le 23 janvier 2008, les �poux ont d�pos� une requ�te commune en divorce, assortie d'une convention sur les effets accessoires. Le divorce a �t� prononc� le 29 avril 2008. Le 22 juin 2008, est n� l'enfant issu de la relation de X.________ avec une compatriote, n�e en 1982; cette derni�re est devenue ensuite son �pouse.
A la suite d'une enqu�te administrative de l'Office f�d�ral des migrations (ODM), Y.________ a �t� entendue le 1er juillet 2009. Elle a expliqu� que son couple s'�tait s�par� � la fin 2007 en raison de probl�mes d'argent et du fait qu'ils n'avaient plus la m�me complicit�. X.________ a �t� auditionn� le 15 d�cembre 2009 par le Service de la population du canton de Vaud (SPOP) dans le cadre de ses d�marches en vue d'�pouser la m�re de son enfant. Il a expliqu� qu'� la suite des probl�mes de sant� de son ex-�pouse, celle-ci s'�tait sentie "vieille" et n'avait plus voulu de lui. Au d�but, il avait cat�goriquement refus� qu'ils se s�parent, mais comme elle �tait d�cid�e, il avait quitt� le domicile conjugal en f�vrier 2008. Il a ensuite reconnu qu'il n'y �tait pas retourn� depuis ao�t 2007. Concernant la naissance de son enfant en juin 2008, il a d�clar� que comme les choses n'allaient pas bien, il �tait rentr� en septembre 2007 au Kosovo et y avait rencontr� d�s le d�but de ses vacances sa fianc�e. Il a assur� que c'�tait un coup de foudre et que la rencontre n'avait pas �t� arrang�e. De retour en Suisse, il avait r�sid� � son domicile professionnel, y attendant sans succ�s des nouvelles de son ex-femme.
Le 25 ao�t 2010, l'ODM a inform� X.________ qu'il devait examiner s'il y avait lieu d'annuler la naturalisation facilit�e, compte tenu de la relation extraconjugale entam�e en septembre 2007 et qui avait d�bouch� sur la naissance d'un enfant en juin 2008, alors que l'int�ress� avait refus� d'officialiser sa s�paration avec Y.________ avant le mois de f�vrier 2008. Dans ses d�terminations du 16 septembre 2010, puis du 23 mai 2011, X.________ a expliqu� en substance que les multiples probl�mes de sant� de son ex-�pouse les avaient "au fur et � mesure" amen�s � une situation difficile, celle-ci l'ayant alors rejet�. Apr�s plusieurs tentatives pour sauver leur couple, il avait fini par accepter sa demande de divorce. Se d�terminant par �crit le 22 septembre 2010, puis le 20 ao�t 2011 et entendue le 9 d�cembre 2010, Y.________ a d�clar� que les difficult�s conjugales avaient d�but� en 2007 � la suite de probl�mes li�s � sa sant�. En raison de ceux-ci, elle s'�tait renferm�e sur elle-m�me. C'�tait elle qui avait commenc� � parler de s�paration durant l'�t� 2007, d�s lors que son �tat de sant� continuait � se d�grader. Elle a dit qu'elle savait que son mari avait eu des relations intimes avec une ressortissante kosovare d�s septembre 2007 et qu'il avait eu un enfant avec cette derni�re au mois de juin 2008. Si elle avait �t� choqu�e, elle l'avait ensuite compris, car vu sa sant�, elle-m�me refusait toute relation intime avec son mari depuis 2006.
Apr�s avoir obtenu l'assentiment des autorit�s cantonales, l'ODM a, par d�cision du 3 ao�t 2011, annul� la naturalisation facilit�e. L'encha�nement des faits d�montrait que le souhait de l'int�ress� �tait de se procurer une possibilit� de s�jour en Suisse, respectivement d'y acqu�rir le plus rapidement possible la nationalit� afin d'y cr�er une famille avec une ressortissante de son pays d'origine. De plus, l'�tat de sant� de l'ex-�pouse de X.________ ne saurait �tre constitutif d'un �v�nement extraordinaire post�rieur � la naturalisation d�s lors que celle-ci avait connu de s�rieux ennuis sur ce plan d�s 2001. En cons�quence, au moment de la d�claration du 5 janvier 2007 ou du prononc� de naturalisation le 17 avril 2007, le mariage de l'int�ress� n'�tait pas constitutif d'une communaut� conjugale effective et stable. La naturalisation facilit�e avait donc �t� octroy�e sur la base de d�clarations mensong�res et d'une dissimulation de faits essentiels.
Par arr�t du 17 juin 2013, le Tribunal administratif f�d�ral a rejet� le recours form� par X.________ contre cette d�cision.
Par acte du 23 juillet 2013, X.________ forme un recours en mati�re de droit public, concluant � l'annulation de l'arr�t du 17 juin 2013, ainsi que de la d�cision du 3 ao�t 2011 de l'ODM, au prononc� du maintien de sa naturalisation facilit�e et de la nationalit� des membres de sa famille. A titre subsidiaire, il requiert l'annulation du jugement du Tribunal administratif f�d�ral et conclut au renvoi de la cause pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Le recourant sollicite l'octroi de l'effet suspensif.
Invit�s � se d�terminer, l'ODM a confirm� sa position, tandis que l'autorit� pr�c�dente a renonc� � formuler des observations. Le recourant n'a pas d�pos� de d�termination compl�mentaire.
Par ordonnance du 3 septembre 2013, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif.
L'arr�t attaqu� �mane du Tribunal administratif f�d�ral et concerne l'annulation de la naturalisation facilit�e accord�e au recourant, si bien qu'il peut faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public (art. 82 let. a et 86 al. 1 let. a LTF). Le motif d'exclusion de l'art. 83 let. b LTF n'entre pas en ligne de compte, d�s lors qu'il s'agit en l'esp�ce de la naturalisation facilit�e et non pas de la naturalisation ordinaire. Pour le surplus, le recourant poss�de la qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF et les conditions de recevabilit� sont remplies, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
Le Tribunal f�d�ral fonde en principe son raisonnement juridique sur les faits retenus par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait que si celles-ci ont �t� �tablies en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF) - notion qui correspond � celle de l'arbitraire (art. 9 Cst.; ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62) -, ce qu'il lui appartient de d�montrer par une argumentation r�pondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF. En l'occurrence, le recourant se contente d'�num�rer des faits, sur pr�s de vingt-deux pages, sans apporter la moindre d�monstration du caract�re arbitraire de l'�tat de fait de la d�cision attaqu�e, de sorte qu'il n'y a pas lieu de prendre en consid�ration d'autres faits que ceux retenus dans ladite d�cision.
Le recourant reproche � l'instance pr�c�dente de ne pas avoir proc�d� � son audition, ainsi qu'� celles de t�moins qui auraient pu d�montrer la stabilit� et la durabilit� de sa communaut� conjugale en janvier 2007, respectivement en avril 2007. Ce faisant, il invoque implicitement une violation de son droit d'�tre entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst., qui garantit notamment le droit pour l'int�ress� d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 135 II 286 consid. 5.1 p. 293; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.). Sans avoir � d�terminer si ce grief est recevable au regard du devoir de motiver de fa�on claire et d�taill�e la violation des droits constitutionnels (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; ATF 136 II 489 consid. 2.8 p. 494 et les arr�ts cit�s), il y a lieu de constater qu'il est infond�.
En effet, le recourant a �t� entendu le 15 d�cembre 2009 par le SPOP et a pu se d�terminer par �crit devant l'ODM � deux reprises (le 16 septembre 2010 et le 23 mai 2011). Devant le Tribunal administratif f�d�ral, il a d�pos� un m�moire de vingt-cinq pages, ainsi qu'un bordereau de trente-et-une pi�ces. Il a pu r�pliquer � la suite des observations de l'office f�d�ral. Il n'explique d�s lors pas en quoi une d�position orale de sa part s'av�rerait encore n�cessaire. Quant aux autres auditions sollicit�es, le recourant n'a indiqu� � aucun moment l'identit� des personnes requises. Devant le Tribunal de c�ans, il ne donne toujours aucune explication sur ces t�moins, ni sur le possible impact de leurs d�clarations pour la pr�sente cause. Le recourant reconna�t m�me que celles-ci n'auraient que "vraisemblablement" pu confirmer la stabilit� et la durabilit� de sa communaut� conjugale en janvier et/ou en avril 2007. Il ne peut en cons�quence �tre reproch� aux juges pr�c�dents d'avoir refus� de donner suite � ces auditions et d'avoir proc�d� � une appr�ciation anticip�e des preuves (sur cette notion, cf. ATF 136 IV 229 consid. 5.3 p. 236 et les arr�ts cit�s).
Le recourant se plaint d'une application arbitraire de l'art. 41 de la loi f�d�rale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalit� suisse (LN ou loi sur la nationalit�; RS 141.0).
4.1.�Conform�ment � l'art. 41 al. 1 LN qui, sur le fond est identique � l'art. 41 LN dans sa teneur jusqu'au 1er mars 2011, l'ODM peut, avec l'assentiment de l'autorit� du canton d'origine, annuler la naturalisation ou la r�int�gration obtenue par des d�clarations mensong�res ou par la dissimulation de faits essentiels. L'art. 41 al. 1bis LN indique que la naturalisation ou la r�int�gration peut �tre annul�e dans un d�lai de deux ans � compter du jour o� l'office a pris connaissance des faits d�terminants, mais au plus tard huit ans apr�s l'octroi de la nationalit� suisse. Un nouveau d�lai de prescription de deux ans commence � courir apr�s tout acte d'instruction communiqu� � la personne naturalis�e. Les d�lais sont suspendus pendant la proc�dure de recours.
4.1.1.�Pour qu'une naturalisation facilit�e soit annul�e, il faut qu'elle ait �t� acquise gr�ce � un comportement d�loyal et trompeur : l'int�ress� doit avoir donn� sciemment de fausses informations � l'autorit� ou l'avoir d�lib�r�ment laiss�e dans l'erreur sur des faits qu'il savait essentiels (ATF 135 II 161 consid. 2 p. 165; 132 II 113 consid. 3.1 p. 114 s. et les arr�ts cit�s). Tel est notamment le cas si le requ�rant d�clare vivre en communaut� stable avec son conjoint alors qu'il envisage de se s�parer une fois obtenue la naturalisation facilit�e; peu importe que son mariage se soit ou non d�roul� jusqu'ici de mani�re harmonieuse (arr�ts 1C_256/2012 du 22 novembre 2012 consid. 3.2.1; 1C_406/2009 du 28 octobre 2009 consid. 3.1.1 et l'arr�t cit�).
La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN conf�re une certaine libert� d'appr�ciation � l'autorit� comp�tente, qui doit toutefois s'abstenir de tout abus dans l'exercice de celle-ci. Commet un abus de son pouvoir d'appr�ciation l'autorit� qui se fonde sur des crit�res inappropri�s, ne tient pas compte de circonstances pertinentes ou rend une d�cision arbitraire (sur cette notion, cf. ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.; 393 consid. 4.3.1 p. 198), contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalit� (ATF 129 III 400 consid. 3.1 p. 403; 128 II 97 consid. 4a p. 101 et les arr�ts cit�s).
4.1.2.�La notion de communaut� conjugale suppose non seulement l'existence formelle d'un mariage, mais encore une v�ritable communaut� de vie des conjoints; tel est le cas s'il existe une volont� commune et intacte de ceux-ci de maintenir une union conjugale stable; une s�paration survenue peu apr�s l'octroi de la naturalisation constitue un indice de l'absence de cette volont� lors de l'obtention de la citoyennet� suisse (ATF 135 II 161 consid. 2 p. 165; 130 II 482 consid. 2 p. 484; 128 II 97 consid. 3a p. 98 s.; 121 II 49 consid. 2b p. 51 s.). En revanche, le fait qu'une ressortissante suisse et un ressortissant �tranger contractent mariage afin notamment de permettre au conjoint �tranger d'obtenir une autorisation de s�jour ne pr�juge pas en soi de la volont� des �poux de fonder une communaut� conjugale effective et ne peut constituer un indice de mariage fictif que si elle est accompagn�e d'autres �l�ments troublants, comme une grande diff�rence d'�ge entre les �poux (arr�t 5A.11/2006 du 27 juin 2006 consid. 3.1).
4.2.�La proc�dure administrative f�d�rale est r�gie par le principe de la libre appr�ciation des preuves (art. 40 de la loi f�d�rale du 4 d�cembre 1947 de proc�dure civile f�d�rale [PCF; RS 273], applicable par renvoi de l'art. 19 PA [RS 172.021]). Ce principe vaut �galement devant le Tribunal administratif f�d�ral (art. 37 LTAF [RS 173.32]). L'administration supporte le fardeau de la preuve lorsque la d�cision intervient, comme en l'esp�ce, au d�triment de l'administr�. Cela �tant, la jurisprudence admet que l'autorit� puisse se fonder sur une pr�somption pour �tablir que le conjoint naturalis� a menti lorsqu'il a d�clar� former une union stable, dans la mesure o� il s'agit d'un fait psychique, li� � des �l�ments relevant de la sph�re intime et difficiles � prouver (ATF 135 II 161 consid. 3 p. 166; 130 II 482 consid. 3.2 p. 485 s.). Si l'encha�nement rapide des �v�nements fonde une telle pr�somption, c'est alors � l'administr� qu'il incombe de la renverser (ATF 130 II 482 consid. 3.2 p. 486). Il n'a pas besoin, pour cela, de rapporter la preuve contraire : il suffit qu'il parvienne � faire admettre l'existence d'une possibilit� raisonnable qu'il n'ait pas menti en d�clarant former une communaut� stable avec son conjoint. Il peut le faire notamment en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un �v�nement extraordinaire susceptible d'expliquer une d�t�rioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravit� de ses probl�mes de couple et, ainsi, l'existence d'une v�ritable volont� de maintenir une union stable avec son conjoint lorsqu'il a sign� la d�claration (ATF 135 II 161 consid. 3 p. 165 s. et les arr�ts cit�s).
4.3.�Le Tribunal administratif f�d�ral a consid�r� que l'encha�nement chronologique rapide des faits et le laps de temps dans lequel �taient intervenus la d�claration commune (5 janvier 2007), l'octroi de la naturalisation facilit�e (17 avril 2007), l'annonce du souhait de s�paration de l'ex-�pouse (ao�t 2007), la relation extraconjugale de l'int�ress� (septembre 2007) et la requ�te commune de divorce (23 janvier 2008), �taient de nature � fonder la pr�somption que le couple n'envisageait d�j� plus une vie future partag�e lors de la signature de ladite d�claration, respectivement au moment du prononc� de la d�cision de naturalisation, et qu'� ce moment-l� d�j� - quand bien m�me les conjoints ne vivaient pas encore s�par�s -, la stabilit� requise du mariage n'existait plus : la naturalisation avait donc �t� acquise au moyen de d�clarations mensong�res et en dissimulant des faits essentiels. Pour les premiers juges, cette pr�somption �tait renforc�e par le fait que la d�cision de se marier avait �t� prise alors que la proc�dure d'asile �tait pendante, par la grande diff�rence d'�ge entre les conjoints et par le d�faut de volont� du recourant de sauver son union.
Ce raisonnement ne porte pas le flanc � la critique. En effet, l'absence de mesures protectrices de l'union conjugale et le fait que la requ�te de divorce n'ait �t� d�pos�e qu'en janvier 2008 ne justifient pas la rapidit� de l'encha�nement des �v�nements tel que retenu par l'autorit� pr�c�dente, ni ne prouvent que le recourant aurait tent� de sauver son couple. Au contraire, le mois suivant l'annonce par son ex-femme de sa volont� de divorcer (ao�t 2007), le recourant entame une relation extraconjugale (septembre 2007) avec la femme qui deviendra sa seconde �pouse. S'il a peut-�tre refus� formellement de divorcer � cette p�riode, il n'a pas cherch� � reprendre contact avec son ex-conjointe � son retour en Suisse (cf. ses d�clarations du 15 d�cembre 2009, p. 2), attitude ne venant pas d�montrer une envie de sauver son union. De plus, peu apr�s le d�p�t de la requ�te de divorce (janvier 2008), il est reparti quasiment imm�diatement retrouver sa future �pouse (f�vrier ou mars 2008 [cf. ses d�clarations du 15 d�cembre 2009, p. 3]).
En cons�quence, le Tribunal administratif f�d�ral n'a pas viol� le droit f�d�ral en retenant que la pr�somption de fait �tait r�alis�e.
4.4.�Conform�ment � la jurisprudence pr�cit�e, il convient encore d'examiner si le recourant est parvenu � renverser cette pr�somption en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un �v�nement extraordinaire susceptible d'expliquer une d�gradation aussi rapide du lien conjugale, soit l'absence de conscience de la gravit� des probl�mes de couple au moment de la signature de la d�claration commune.
En l'occurrence, les arguments avanc�s par le recourant pour d�montrer que la communaut� conjugale qu'il formait avec son ex-�pouse entre janvier et avril 2007 �tait stable et orient�e vers un avenir commun ne permettent pas de remettre en cause l'appr�ciation de l'autorit� pr�c�dente. En particulier, ses pr�tendues vacances, soir�es et/ou f�tes en couple ne sont pas dat�es. Il ne peut ainsi en �tre d�duit la moindre constatation, notamment que ces �v�nements se seraient pass�s durant la p�riode susmentionn�e; au demeurant, les photographies produites � l'appui de son recours pour �tablir l'existence d'une r�elle communaut� conjugale - dont certaines ont d�j� �t� produites lors de sa requ�te de naturalisation - indiquent les ann�es 1999, 2004 et 2005(cf. pces 14 et 15 de son bordereau). Une telle conclusion ne ressort pas non plus des nombreux courriers de tiers pr�sent�s par le recourant, faute en particulier de toute indication temporelle.
Le recourant assure aussi n'avoir pas su jusqu'en ao�t 2007 que son couple rencontrait des difficult�s. Or, il a sans cesse �t� affirm�, de part et d'autre, que de telles difficult�s r�sultaient des nombreux ennuis de sant� subis par son ex-�pouse depuis 2001. En particulier, celle-ci a souffert d'importantes douleurs en 2006, ce qui l'avait rendue "aigrie" au point de refuser d�s cette �poque toute relation intime avec son mari (cf. courrier du 22 septembre 2010, d�clarations confirm�es lors de l'audition du 9 d�cembre 2010). Une de leur amie a �galement fait �tat des tensions existant dans le couple en raison de l'�tat de sant� de l'�pouse, ainsi que de leurs probl�mes d'argent (cf. pce 11 de son bordereau). Il n'est ainsi pas cr�dible que le recourant ait r�ellement ignor� jusqu'en �t� 2007 les cons�quences sur son couple des diff�rentes atteintes subies par son ex-conjointe depuis 2001. Il a d'ailleurs lui-m�me relev� - certes sans indiquer de date - qu'il avait �t� rejet� par son ex-femme qui ne se sentait "plus bien � dans sa peau �" (cf. son courrier du 16 septembre 2010, confirmant les propos tenus le 15 d�cembre 2009). La d�gradation des relations du couple, ainsi que l'a retenu l'autorit� pr�c�dente, n'est donc pas intervenue de mani�re abrupte post�rieurement � la d�claration commune et/ou � l'octroi de la naturalisation. Le comportement adopt� par le recourant peu apr�s que son ex-�pouse lui a d�clar� vouloir divorcer vient renforcer cette conviction : il n'a ainsi adopt� aucun comportement propre � sauver son couple; au contraire, il a entam� une relation extraconjugale.
Quant � l'excellente int�gration du recourant dans la vie sociale et socio-professionnelle en Suisse, ainsi que sa capacit� � s'exprimer en fran�ais, ces �l�ments ne permettent pas de d�montrer l'existence d'une communaut� conjugale stable avec son ex-�pouse au moment de la d�claration commune en janvier 2007 ou lors de l'octroi de la naturalisation en avril 2007 (arr�t 1C_2064/2011 du 23 ao�t 2011 consid. 3.3 in fine).
Les premiers juges ont donc retenu avec raison qu'aucun �v�nement extraordinaire susceptible d'expliquer une d�gradation aussi rapide du lien conjugal n'�tait survenu depuis la signature de la d�claration commune, respectivement l'octroi de la naturalisation; en outre, le recourant ne pouvait ignorer la gravit� des probl�mes que son couple rencontrait d�s lors que les ennuis importants de sant� de son ex-�pouse existaient depuis de nombreuses ann�es.
4.5.�Il en d�coule que les conditions d'application de l'art. 41 LN sont r�unies et que le Tribunal administratif f�d�ral n'a pas viol� le droit f�d�ral en confirmant l'annulation de la naturalisation facilit�e qui avait �t� octroy�e au recourant, ainsi que celle de la nationalit� accord�e � son enfant (art. 41 al. 3 LN). En ce qui concerne ce dernier, les arguments du recourant ne permettent pas de remettre en cause l'appr�ciation effectu�e par l'autorit� pr�c�dente (absence tant de motif permettant de s'�carter en l'esp�ce de la loi que de risque d'apatridie). En particulier, le recourant ne peut �tre suivi lorsqu'il affirme sans autre d�monstration que l'annulation de la nationalit� de son enfant - �g� de seulement cinq ans, n� et ayant r�sid� quelque temps avec sa m�re au Kosovo - engendrerait pour le d�veloppement de celui-ci des "cons�quences irr�m�diables".