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Timestamp: 2016-10-21 00:37:21+00:00
Document Index: 123744308

Matched Legal Cases: ['art. 336', 'art. 18', 'art. 336', 'art. 46', 'art. 100', 'ATF ', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 336', 'art. 336', 'ATF ', 'art. 336', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 105', 'art. 336', 'art. 18', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 336', 'art. 66']

4A_320/2014 (08.09.2014)
4A_320/2014 � � Arr�t du 8 septembre 2014
A.________, repr�sent� par Me Maurice Utz,
B.________ SA, repr�sent�e par Me Philippe Carruzzo,
contrat de travail, opposition au cong� (art. 336b al. 1 CO);
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre des prud'hommes, du 16 avril 2014.
A.a.�A.________ a �t� engag� en qualit� d'ouvrier sur machine par la soci�t� B.________ SA, soci�t� active en particulier dans l'exploitation d'alliage m�tallique, par contrat du 9 septembre 1998, � compter du 5 octobre 1998.
Le travailleur a �t� pr�sident de la commission du personnel entre 2001 et 2002 et, � nouveau, � tout le moins du 2e semestre 2010 jusqu'en 2011.
A.b.�En janvier 2011, dans le but de r�duire l'exposition au plomb de ses collaborateurs, la soci�t� a entrepris de contr�ler l'ensemble du personnel et a tenu une premi�re s�ance d'information le 31 janvier 2011. Plusieurs s�ances d'information donn�es par le m�decin de l'entreprise ont �t� pr�vues, la premi�re le 9 f�vrier 2011.
Le 10 f�vrier 2011, A.________ a �t� convoqu� � un entretien, au cours duquel un courrier dat� du m�me jour l'informait de l'intention de la direction de le licencier en raison d'une r�organisation du service " usinage ". Il a �t� inform� de la possibilit� de solliciter un entretien avec la direction et la commission du personnel � ce sujet. Comme A.________ a quitt� son poste de travail, sans en informer son sup�rieur, � l'issue de cet entretien, l'employeur lui a adress� le m�me jour un courrier lui demandant de reprendre le travail. Le 11 f�vrier 2011, A.________ a fait parvenir � son employeur un certificat m�dical.
Le 21 f�vrier 2011, l'employeur lui a envoy� un projet de convention mettant fin aux rapports de travail au 30 juin 2011.
Le 15 ao�t 2011, l'employeur a adress� au travailleur une lettre de licenciement avec effet au 30 novembre 2011.
Par courrier recommand� du 29 septembre 2011, A.________ a rappel� � son employeur qu'il avait contest� le motif du licenciement qui lui avait �t� annonc� en f�vrier 2011, estimant qu'il s'agissait d'un cong� de repr�sailles. Il pr�cisait �tre en arr�t maladie depuis le 10 f�vrier 2011 et terminait sa lettre par les termes suivants: " afin que nos rapports se terminent dans le respect, j'attire votre attention sur l'art. 18.5 al. 2 de la CCT pour le paiement des indemnit�s journali�res au-del� du 30 novembre 2011 comme mentionner (sic) dans cet article ". La port�e de cette lettre est litigieuse entre les parties.
Par requ�te de citation en conciliation du 29 mai 2012, puis, celle-ci ayant �chou�, par demande du 17 d�cembre 2011 adress�e au Tribunal des prud'hommes, A.________ a ouvert action contre son employeur, concluant � ce que celui-ci soit condamn� � lui payer la somme de 55'200 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er d�cembre 2011, soit 40'200 fr. brut � titre d'indemnit� pour licenciement abusif et 15'000 fr. � titre d'indemnit� pour tort moral. Il a �galement demand� la d�livrance d'un certificat de travail. Il a invoqu� avoir �t� licenci� de mani�re abusive en raison de sa fonction de pr�sident de la commission du personnel, ce que la d�fenderesse a contest�.
Le Tribunal des prud'hommes de Gen�ve a d�bout� le demandeur de toutes ses conclusions, par jugement du 28 novembre 2013. Sur la question des dommages-int�r�ts pour licenciement abusif, le tribunal a consid�r� que le travailleur ne s'est pas oppos� valablement � son licenciement de sorte qu'il est d�chu du droit de r�clamer une indemnit�, le caract�re �ventuellement abusif du licenciement n'ayant pas � �tre examin�.
Statuant le 16 avril 2014, la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� l'appel du demandeur et confirm� le jugement attaqu�.
Contre cet arr�t, le demandeur a interjet� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral le 27 mai 2014. Il conclut principalement � la constatation qu'il a valablement fait opposition � son licenciement et au renvoi de la cause � la Chambre cantonale et, subsidiairement, � la m�me constatation et � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que la d�fenderesse soit condamn�e � lui payer une indemnit� pour licenciement abusif de 40'200 fr. (implicitement brut) avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er d�cembre 2011. Il invoque la violation de l'art. 336b al. 1 CO.
L'intim�e conclut au rejet du recours, dans la mesure o� il est recevable.
L'arr�t attaqu� ayant �t� notifi� au demandeur pendant les f�ries de P�ques (art. 46 al. 1 let. a LTF), la notification est intervenue le jour o� elle a eu lieu (17 avril 2014), et le 1er jour du d�lai de recours est le 8e jour apr�s P�ques, soit le 28 avril 2014, de sorte que le d�lai de 30 jours (art. 100 al. 1 LTF) est venu � �ch�ance le 27 mai 2014 (ATF 132 II 153 consid. 4.2; arr�t 4A_372/2007 du 11 octobre 2007). D�pos� ce m�me jour par le demandeur qui a succomb� dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF) et dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) prise sur recours par le tribunal sup�rieur du canton (art. 75 LTF) dans une contestation en mati�re de droit du travail dont la valeur litigieuse est sup�rieure � 15'000 fr. (art. 72 al. 1 et 74 al. 1 let. a LTF), le recours en mati�re civile est recevable au regard de ces dispositions.
Le recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral peut �tre exerc� pour violation du droit suisse tel qu'il est d�limit� � l'art. 95 LTF, en particulier du droit f�d�ral, y compris le droit constitutionnel (let. a). Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il peut rectifier ou compl�ter d'office les constatations de fait aux conditions de l'art. 105 al. 2 LTF.
3.1.�En vertu de l'art. 336b al. 1 CO, la partie qui entend demander une indemnit� pour r�siliation abusive (art. 336 et 336a CO) doit faire opposition au cong� par �crit aupr�s de l'autre partie, au plus tard jusqu'� la fin du d�lai de cong�.
Selon la jurisprudence, il ne faut pas poser des exigences trop �lev�es � la formulation de cette opposition �crite. Il suffit que son auteur y manifeste � l'�gard de l'employeur qu'il n'est pas d'accord avec le cong� qui lui a �t� notifi� (ATF 136 III 96 consid. 2 p. 97; 123 III 246 consid. 4c p. 253; arr�ts 4A_571/2008 du 5 mars 2009 consid. 4.1.2; 4C.233/2006 du 25 octobre 2006 consid. 3; 4C.39/2004 du 8 avril 2004 consid. 2.1). L'opposition a pour but de permettre � l'employeur de prendre conscience que son employ� conteste le licenciement et le consid�re comme abusif; elle tend � encourager les parties � engager des pourparlers et � examiner si les rapports de travail peuvent �tre maintenus (cf. art. 336b al. 2 CO; arr�t 4A_571/2009 d�j� cit� consid. 4.1.2; WYLER/HEINZER, Droit du travail, 3e �d. 2014, p. 667). Dans cette perspective, le droit du travailleur de r�clamer l'indemnit� pour licenciement abusif s'�teint si le travailleur refuse l'offre formul�e par l'employeur de retirer la r�siliation (ATF 134 III 67 consid 5 p. 70; WYLER/HEINZER, op. cit., p. 667).
Il n'y a pas d'opposition lorsque le travailleur s'en prend seulement � la motivation de la r�siliation, ne contestant que les motifs invoqu�s dans la lettre de cong�, et non � la fin des rapports de travail en tant que telle (arr�ts 4A_571/2008 d�j� cit� consid. 4.1.2; 4C.39/2004 d�j� cit� consid. 2.4; WYLER/HEINZER, op. cit., p. 664 s.).
Savoir si l'on est en pr�sence d'une opposition au cong� est affaire d'interpr�tation de la volont� du travailleur selon le principe de la confiance, lorsque la volont� r�elle du travailleur n'a pas �t� comprise par le destinataire (4C.39/2004 d�j� cit� consid. 2.1). L'interpr�tation selon le principe de la confiance consiste � �tablir le sens que, d'apr�s les r�gles de la bonne foi, une partie pouvait et devait raisonnablement pr�ter aux d�clarations de volont� de l'autre (ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 413; 132 III 268 consid. 2.3.2, 626 consid. 3.1). Cette interpr�tation objective doit partir du texte du contrat et examiner ensuite celui-ci dans son contexte, en tenant compte de toutes les circonstances qui ont pr�c�d� ou accompagn� sa conclusion (ATF 131 III 377 consid. 4.2 p. 382; 119 II 449 consid. 3a p. 451), � l'exclusion des �v�nements post�rieurs (arr�t 4A_219/2012 du 30 juillet 2012 consid. 2.5 publi� in RSDIE 2013 p. 447). Le principe de la confiance permet d'imputer � une partie le sens objectif de sa d�claration ou de son comportement, m�me si celui-ci ne correspond pas � sa volont� intime (ATF 130 III 417 consid. 3.2 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral contr�le librement l'interpr�tation objective des manifestations de volont� (ATF 132 III 268 consid. 2.3.2).
3.2.�La cour cantonale a retenu que, dans sa lettre du 29 septembre 2011, le travailleur a certes rappel� avoir contest� - en f�vrier 2011 - le motif du licenciement, la vraie raison n'en �tant pas, selon lui, une r�organisation de l'entreprise. Mais � aucun moment dans ce courrier, il ne s'oppose � son licenciement. Il termine m�me son courrier par les termes suivants: " afin que nos rapports se terminent dans le respect, j'attire votre attention sur l'art. 18.5 al. 2 de la CCT pour le paiement des indemnit�s journali�res au-del� du 30 novembre 2011 comme mentionn� dans cet article ". La cour cantonale en a conclu que le travailleur a accept� que les rapports de travail se terminent, que seuls lui importait les montants qui devaient lui revenir jusqu'� l'�ch�ance du d�lai de cong� et que, nulle part, il n'a soulev� la question d'une indemnit� pour licenciement abusif. La cour cantonale a encore ajout� qu'� aucun autre moment le travailleur ne s'est valablement oppos� au cong� donn�.
3.3.�D�s lors qu'il s'agit d'interpr�ter le courrier du travailleur du 29 septembre 2011, le Tribunal f�d�ral tiendra compte de celui-ci dans son entier, comme le demande le recourant (art. 105 al. 2 LTF).
Sous couvert de la violation de l'art. 336b al. 1 CO, le recourant s'en prend en r�alit� � l'interpr�tation de sa manifestation de volont�, laquelle rel�ve des art. 18 CO et 2 al. 1 CC. Lorsqu'il soutient qu'en utilisant l'expression de " cong� de repr�sailles " et en �crivant " j'ai contest� la raison de vouloir me licencier ", il a voulu manifester son d�saccord avec le cong� et qu'il est donc arbitraire (sic) de retenir qu'il n'aurait contest� que le motif du licenciement, le recourant tire quelques �l�ments de sa lettre et en fait une interpr�tation hors contexte. S'il a certes �crit "j'ai contest� la raison de vouloir me licencier et je vous ai informer (sic) que la vraie raison du licenciement n'�tait que repr�sailles (sic) ", il l'a fait sous le titre de " Courrier dat� du 10 f�vrier 2011 ", en en rappelant les termes et ainsi sa prise de position � l'�poque. Sous " Projet Convention mettant fin aux rapports de travail dat� du 21 f�vrier 2011 ", il mentionne une lacune, en relation avec les vacances. Il pr�cise ensuite qu'il est en arr�t maladie depuis le 10 f�vrier 2011, rappelle qu'il a pay� toutes ses cotisations, en particulier celle de l'APG, et que la convention collective doit �tre respect�e, terminant sa lettre dans les termes rappel�s ci-dessus et retenus comme d�cisifs par la cour cantonale. D�s lors qu'il ne mentionne nulle part s'opposer � la fin des rapports de travail, pr�cisant au contraire " Afin que nos rapports se terminent dans le respect ", qu'il r�clame le paiement des indemnit�s journali�res, mais n'�voque pas une indemnit� pour licenciement abusif, le destinataire ne pouvait ni ne devait comprendre ce courrier comme une opposition au cong� au sens de l'art. 336b al. 1 CO.
Lorsqu'il soutient que le travailleur n'a pas la possibilit� de saisir un tribunal pour obtenir l'annulation du cong� et sa r�int�gration, et que, partant, l'on ne saurait d�duire des termes "Afin que nos rapports se terminent dans le respect " qu'il ne se serait pas formellement oppos� au cong�, le recourant ignore que le but de l'opposition �crite pr�vue par l'art. 336b al. 1 CO est d'encourager les parties � entamer des pourparlers en vue d'examiner � l'amiable si les rapports de travail peuvent �tre maintenus. L'employeur doit avoir la possibilit� de retirer la r�siliation.
Contrairement � ce que croit le recourant, l'art. 336b al. 1 CO ne signifie pas seulement " faire opposition au motif du cong�, ou aux circonstances ayant men� au cong� ", mais il lui impose de manifester clairement sa volont� de vouloir poursuivre les rapports de travail. Comme la jurisprudence l'a pr�cis� (cf. consid. 3.1), il n'y a pas d'opposition si le travailleur ne conteste que les motifs du cong�.
Il s'ensuit que la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en interpr�tant comme elle l'a fait le courrier du 29 septembre 2011.
Faute d'opposition, il n'y a pas lieu d'examiner les griefs du recourant relatifs au caract�re abusif du licenciement.
�Les frais judiciaires et les d�pens doivent �tre mis � la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recourant versera � l'intim�e une indemnit� de d�pens de 3'000 fr.