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Timestamp: 2016-10-24 20:10:26+00:00
Document Index: 253804495

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 271', 'ATF ', 'art. 84', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 271', 'art. 272', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 271', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 272', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 272', 'art. 278', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 156', 'art. 159']

5P.95/2004 (20.08.2004)
5P.95/2004 /frs
Arr�t du 20 ao�t 2004
recourante, repr�sent�e par Me Laurent Didisheim, avocat,
1. Hoirie Y.________, soit pour elle:
2. B.________ et A.________,
repr�sent�s par Me Pierre-Andr� B�guin, avocat,
rue S�nebier 20, case postale 166, 1211 Gen�ve 12,
art. 9 Cst. (s�questre),
recours de droit public contre l'arr�t de la 1�re Section
de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 29 janvier 2004.
A.a Le 15 mars 1996, le Pr�sident du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a ordonn� sur r�quisition de X.________, en application de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, un s�questre � concurrence de 250'000 fr., plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 14 mars 1996, au pr�judice de A.________, prise conjointement et solidairement avec B.________. La poursuite en validation a �t� frapp�e d'opposition.
A.b Le 9 juin 1998, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a, notamment, condamn� solidairement A.________ et B.________ � verser, �en deniers ou quittances�, � X.________ la somme de 103'800'000 FF, outre les int�r�ts au taux l�gal � compter du 29 juin 1990. Le 28 mai 2002, ladite juridiction a rendu entre les m�mes parties un arr�t au fond, aux termes duquel le legs particulier attribu� � X.________ par la d�cision pr�c�dente ne d�passe pas la quotit� disponible dont feu Y.________ a pu disposer; le 25 juin suivant, cet arr�t a �t� rectifi� en ce sens que la somme de 103'800'000 FF correspond � 15'824'208 euros.
A.c Le 16 juillet 2002, X.________ a sollicit� l'exequatur des arr�ts de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence des 28 mai/25 juin 2002, ainsi que la mainlev�e d�finitive de l'opposition. Par jugement du 17 octobre 2002, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a rejet� la requ�te; ce jugement a �t� annul� le 30 janvier 2003 par la Cour de justice du canton de Gen�ve, qui a d�clar� ex�cutoires les d�cisions fran�aises et lev� d�finitivement l'opposition.
A.d Par arr�t du 4 juillet 2003 (5P.82/2003), la cour de c�ans a admis le recours de droit public form� par A.________ et annul� l'arr�t pr�cit� pour violation du droit d'�tre entendu.
Statuant � nouveau, le 29 janvier 2004, la Cour de justice a consid�r� que la condition de l'identit� entre la cr�ance d�duite en poursuite et celle allou�e par l'arr�t de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence n'�tait pas satisfaite, que les poursuites �taient p�rim�es et que, partant, les s�questres �taient caducs.
B.a Le 22 juillet 2003, X.________ a saisi le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve d'une nouvelle requ�te tendant au s�questre des biens de B.________ d�pos�s en mains de Me L.________, � concurrence de 350'000 fr., plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 22 juillet 2003. Par ordonnance du m�me jour, l'autorit� de s�questre a fait droit � la r�quisition, moyennant fourniture d'une somme de 30'000 fr. � titre de s�ret�s (cf. 5P.94/2004).
B.b Le 25 juillet 2003, X.________ a obtenu du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve, sans d�p�t pr�alable de s�ret�s, un s�questre � hauteur de 125'000 fr., plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 25 juillet 2003, au pr�judice de A.________.
B.c Par jugement du 9 septembre 2003, la Pr�sidente du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a accueilli l'opposition de �A.________ et B.________�, et r�voqu� l'ordonnance de s�questre du 25 juillet 2003 (cf. supra, let. B.b).
Statuant le 29 janvier 2004, la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� cette d�cision.
X.________ interjette un recours de droit public au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, concluant � son annulation.
Par ordonnance du 25 mars 2004, l'effet suspensif a �t� attribu� au recours.
1.1 Interjet� � temps contre une d�cision sur opposition au s�questre rendue en derni�re instance cantonale (SJ 1998 p. 146 consid. 2, non publi� aux ATF 123 III 494; arr�t 5P.248/2002 du 18 septembre 2002, consid. 1.1, in: Pra 2003 p. 376), le pr�sent recours est recevable sous l'angle des art. 84 al. 2, 86 al. 1, 87 et 89 al. 1 OJ.
1.2 Sous r�serve d'exceptions non r�alis�es en l'esp�ce (cf. ATF 124 I 327 consid. 4b p. 332/333 et la jurisprudence cit�e), le recours de droit public est de nature cassatoire et ne peut tendre qu'� l'annulation de la d�cision attaqu�e (ATF 129 I 129 consid. 1.2.1 p. 131/132 et les arr�ts cit�s). Sont, partant, irrecevables les (nombreux) chefs de conclusions de la recourante qui exc�dent ce cadre.
1.3 L'�criture de la recourante du 29 juin 2003 (recte: 2004) ayant �t� produite apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours (art. 89 al. 1 OJ), elle ne saurait �tre prise en consid�ration.
La recourante articule un seul moyen: en niant que le cas de s�questre de l'art. 271 al. 1 ch. 2 LP soit r�alis�, la Cour de justice a interpr�t� d'une mani�re arbitraire la notion de vraisemblance pos�e � l'art. 272 al. 1 ch. 2 LP.
2.1 D'apr�s la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et incontest�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une autre solution apparaisse concevable, voire pr�f�rable; pour que la d�cision attaqu�e soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 177 consid. 2.1 p. 182, 273 consid. 2.1 p. 275 et les arr�ts cit�s).
En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilit� (cf. ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558), un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Dans le cadre d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs express�ment soulev�s, et expos�s de fa�on claire et d�taill�e, le principe jura novit curia �tant inapplicable (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31). Le justiciable qui exerce un recours de droit public pour arbitraire ne peut d�s lors se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel, o� l'autorit� sup�rieure jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495).
2.2 Aux termes de l'art. 271 al. 1 ch. 2 LP, le cr�ancier d'une dette �chue et non garantie par gage peut requ�rir le s�questre des biens du d�biteur qui, dans l'intention de se soustraire � ses obligations, fait dispara�tre ses biens, s'enfuit ou pr�pare sa fuite. Cette norme n'ayant subi que des modifications de nature r�dactionnelle lors de la r�vision du 16 d�cembre 1994 (cf. FF 1991 III 187 ch. 208.1), la jurisprudence rendue sous l'ancien droit reste valable. Le d�biteur c�le ses biens, au sens de la disposition pr�cit�e, lorsqu'il les dissimule, les donne, les vend � un prix d�risoire ou les transf�re � l'�tranger (ATF 119 III 92 consid. 3b p. 93; arr�ts 5P.403/1999 du 13 janvier 2000, consid. 2c, et 5P.303/1993 du 6 d�cembre 1993, consid. 2). Le cas de s�questre doit �tre r�alis� � la date de l'ordonnance (ATF 54 III 143 p. 145).
Conform�ment � l'art. 272 al. 1 ch. 2 LP, il suffit que la pr�sence d'un cas de s�questre soit rendue vraisemblable. Il en est ainsi lorsque le juge, se fondant sur des �l�ments objectifs, a l'impression que les faits pertinents se sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilit� qu'ils aient pu se d�rouler autrement (v. notamment pour les mesures provisionnelles en g�n�ral: ATF 104 Ia 408 consid. 4a p. 413 et les arr�ts cit�s). Savoir si le degr� de vraisemblance exig� par le droit f�d�ral est atteint dans le cas concret est une question qui rel�ve de l'appr�ciation des preuves (SJ 1998 p. 146 consid. 3 et l'arr�t cit�, non publi� aux ATF 123 III 494). Dans ce domaine, le Tribunal f�d�ral reconna�t un large pouvoir aux juridictions cantonales, en sorte que la d�cision critiqu�e ne sera annul�e que si cette appr�ciation appara�t insoutenable (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
2.3.1 La Cour de justice a retenu que, en l'occurrence, la requ�rante n'avait apport� aucun indice tangible tendant � d�montrer la r�alit� de ses all�gations quant aux subterfuges dont userait A.________ pour celer ses biens. Son changement de domicile et la cl�ture de ses comptes en 1998 aupr�s de banques fran�aises ne sont pas d�cisifs s'agissant d'un s�questre prononc� le 25 juillet 2003; au demeurant, ces �l�ments ne suffiraient pas � �tayer la th�se invoqu�e � l'appui de la r�quisition, la d�bitrice s�questr�e ayant quitt� Paris pour s'installer officiellement � Lausanne, o� elle r�side toujours. M�me si l'int�ress�e effectue de nombreux voyages � l'�tranger, rien ne permet d'admettre qu'elle envisage d'abandonner son domicile ou pr�pare sa fuite. Enfin, il n'est pas �tabli, m�me au degr� de la vraisemblance, qu'elle aurait re�u tout ou partie de son h�ritage, ni qu'elle aurait dissimul� de fa�on quelconque les biens qui en d�pendent, par exemple en les transf�rant � l'�tranger, ni proc�d� � des donations douteuses ou des ali�nations insolites.
2.3.2 Pour toute argumentation, la recourante se borne � exposer sa propre interpr�tation des pi�ces corroborant l'existence d'une c�lation de biens, ainsi que du comportement de la d�bitrice s�questr�e, mais sans r�futer les motifs de la cour cantonale; appellatoire, le recours est irrecevable dans cette mesure (cf. supra, consid. 2.1). S'appuyant sur un auteur (cf. Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. IV, n. 35 ad art. 272 et n. 83 ad art. 278 LP), elle affirme, au surplus, que la �simple vraisemblance� satisferait aux exigences l�gales; elle ne dit cependant pas en quoi l'opinion de la cour cantonale, selon laquelle la vraisemblance doit �tre au contraire appr�ci�e avec s�v�rit� (cf. pour l'existence de la cr�ance: SJ 1998 p. 149 consid. 3b, non publi� aux ATF 123 III 494; en g�n�ral: Cometta, Il sequestro nella prassi giudiziaria ticinese, Rep. 133/2000 p. 14 ss et les r�f�rences cit�es), serait insoutenable (art. 90 al. 1 let. b OJ).
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre d�clar� irrecevable dans son int�gralit�, avec suite de frais (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens aux intim�s, qui n'ont pas �t� invit�s � r�pondre sur le fond (art. 159 al. 2 OJ) et se sont oppos�s � tort � l'attribution de l'effet suspensif (arr�t 5P.73/2004 du 4 mai 2004, consid. 3).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et � la 1�re Section de la Cour de justice du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 20 ao�t 2004