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Timestamp: 2016-10-22 19:51:33+00:00
Document Index: 214175727

Matched Legal Cases: ['art. 64', 'art. 83', 'art. 30', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 106', 'art. 117', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2C_175/2013 (20.02.2013)
tous les quatre repr�sent�s par Me Georges Reymond, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 17 janvier 2013.
Par arr�t du 17 janvier 2013, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours d�pos� par A.X.________, B.X.________, C.X.________ et D.X.________, ressortissants de Bolivie, contre la d�cision du 26 juillet 2012 d�clarant irrecevable la derni�re des nombreuses demandes de r�examen d�pos�es par les int�ress�s contre la d�cision du 8 septembre 2010 refusant de d�livrer une autorisation de s�jour, notamment pour cas de rigueur et ordonnant leur d�part de Suisse.
Par m�moire intitul� recours, les int�ress�s demandent au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 17 janvier 2013 et de renvoyer la cause pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Ils se plaignent de l'application erron�e de l'art. 64 al. 1 LPA/VD et exposent une nouvelle fois se trouver dans un cas de rigueur qui justifie la d�livrance d'une autorisation de s�jour. Ils demandent l'effet suspensif.
Selon l'art. 83 let. c ch. 5 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent les d�rogations aux conditions d'admission parmi lesquelles figurent l'hypoth�se vis�e par l'art. 30 al. 1 let. b LEtr. Le pr�sent recours, consid�r� comme recours en mati�re de droit public, est par cons�quent irrecevable en tant qu'il concerne les griefs li�s au cas de rigueur. Seule demeure ouverte la voie du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF) pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF).
Sauf dans les cas cit�s express�ment par l'art. 95 LTF, le recours en mati�re de droit public ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit constitutionnel, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 III 513 consid. 4.3 p. 521 s.). Il appartient toutefois � la partie recourante d'invoquer ce grief et de le motiver d'une mani�re suffisante (cf. art. 106 al. 2 LTF, ATF 136 I 65 consid. 1.3.1 p. 68).
En l'esp�ce, les recourants n'invoquent la violation d'aucun droit constitutionnel � l'encontre de l'application par l'Instance pr�c�dente des r�gles de droit cantonal de l'art. 64 LPA/VD contrairement aux exigences de motivation accrues de l'art. 106 al. 2 LTF (art. 117 LTF).
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La requ�te d'effet suspensif est devenue sans objet. Succombant, les recourants doivent supporter les frais de la proc�dure f�d�rale solidairement entre eux (art. 66 al. 1 et 5 LTF) et n'ont pas droit � des d�pens (art. 68 al.1 LTF).