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Timestamp: 2016-10-20 19:50:00+00:00
Document Index: 237862253

Matched Legal Cases: ['art. 311', 'art. 311', 'art. 108', 'art. 311', 'art. 319', 'art. 93', 'art. 90', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 309', 'art. 117', 'art. 311', 'art. 311', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 76', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'in fine', 'art. 404', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 311', 'art. 311', 'art. 309', 'art. 310', 'in casu', 'art. 309', 'art. 117', 'in fine', 'art. 309', 'art. 310', 'art. 310', 'art. 311', 'art. 311', 'art. 39', 'art. 310', 'art. 311', 'art. 311', 'art. 311', 'art. 153', 'art. 311', 'ATF ', 'art. 153', 'art. 153', 'art. 36', 'art. 153', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 153', 'art. 66']

4A_417/2014 � � Arr�t du 26 janvier 2015
Mmes les Juges f�d�rales Kiss, pr�sidente, Hohl et Berti, juge suppl�ant.
A.________, repr�sent� par Me Laurent Maire,
B.________, repr�sent�e par Me Raymond Didisheim,
proc�dure civile vaudoise; relief, requ�te de r�forme,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 12 mai 2014.
A.a.�Selon demande du 23 octobre 2006, B.________ (demanderesse) a ouvert action en paiement devant le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois contre A.________ (d�fendeur), alors assist� de l'avocat genevois C.________.
Une audience de jugement a �t� appoint�e au 1er juillet 2010, selon avis notifi� aux parties le 25 mars 2010. Le d�fendeur ne s'y est pas pr�sent�, ni son conseil, de sorte que la demanderesse a requis le jugement par d�faut.
Par jugement du 7 juillet 2010 rendu par d�faut, le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a admis la demande et dit que le d�fendeur �tait d�biteur de la demanderesse de la somme de 540'334 fr.40 en capital, l'opposition de celui-ci � un commandement de payer �tant d�finitivement lev�e � concurrence de 100'000 fr. plus int�r�ts et frais. Le jugement par d�faut a �t� notifi� aux parties sous forme de dispositif le 8 juillet 2010; il est devenu d�finitif et ex�cutoire le 30 ao�t 2010, faute de recours, de demande de motivation ou de requ�te de relief.
Le 27 octobre 2010, le d�fendeur s'est vu notifier un commandement de payer la somme totale de 540'435 fr.; le titre de la cr�ance se r�f�rait au jugement du 7 juillet 2010.
Le 8 novembre 2010, le d�fendeur, repr�sent� par l'avocat vaudois D.________, a d�pos� devant le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois une requ�te de relief du jugement par d�faut et vers� la somme destin�e � payer les d�pens frustraires. Il a fait valoir qu'il n'avait eu connaissance ni de la tenue de l'audience du 1er juillet 2010 ni du jugement par d�faut du 7 juillet 2010. Le 11 novembre 2010, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a adress� la requ�te de relief � la demanderesse en se r�f�rant � l'art. 311 de l'ancien code de proc�dure civile vaudois (CPC/VD). Le 6 d�cembre 2010, ce magistrat a cit� les parties � compara�tre � l'audience du 7 mars 2011 pour la reprise de cause.
De son c�t�, la demanderesse a pr�sent�, le 16 d�cembre 2010, une requ�te de r�forme afin d'obtenir la restitution du d�lai de dix jours, ancr� � l'art. 311 al. 2 CPC/VD, pour contester le droit au relief.
Par jugement incident du 10 ao�t 2011, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement a rejet� d'office la requ�te de relief et constat� que la requ�te de r�forme n'avait plus d'objet.
Statuant dans un arr�t du 10 novembre 2011 sur l'appel form� par le d�fendeur contre ledit jugement incident, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a admis l'appel, annul� le jugement et renvoy� la cause au Pr�sident du Tribunal d'arrondissement pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il a �t� retenu que le consid�rant 3a de cet arr�t pr�cisait que la cause serait retourn�e au premier juge " pour qu'il admette la requ�te de r�forme du 16 d�cembre 2010 de B.________ (et) statue sur l'�tendue de la r�forme ... ... ".
Il r�sulte de l'arr�t 4A_29/2012 du 27 mars 2012 que la Pr�sidente de la Ire Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral, faisant application de la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 let. a LTF, n'est pas entr�e en mati�re sur le recours en mati�re civile interjet� le 9 janvier 2012 par le d�fendeur, d�sormais repr�sent� par l'avocat vaudois Laurent Maire.
A.b.�Le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement a rendu un nouveau jugement incident le 13 novembre 2012; il a autoris� la demanderesse � se r�former � la veille du jour o� la requ�te de relief d�pos�e par le d�fendeur lui a �t� notifi�e, soit � la date du 12 novembre 2010, et lui a imparti un d�lai de 10 jours d�s notification du jugement pour se d�terminer sur la demande de relief.
Dans une lettre du 22 novembre 2012 adress�e au Pr�sident du Tribunal d'arrondissement, la demanderesse a contest� le droit au relief du d�fendeur en application de l'art. 311 al. 2 CPC/VD.
Saisie d'un recours form� par le d�fendeur contre le jugement du 13 novembre 2012, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal vaudois l'a d�clar� irrecevable par arr�t du 11 d�cembre 2012, le recourant n'ayant pas �tabli �tre menac� d'un pr�judice difficilement r�parable au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 du Code de proc�dure civile suisse (CPC).
Par arr�t 4A_99/2013 du 17 juin 2013, le Tribunal f�d�ral a d�clar� irrecevable le recours en mati�re civile form� par le d�fendeur contre l'arr�t du 11 d�cembre 2012, au motif que ce dernier n'avait pas prouv� �tre menac� d'un pr�judice irr�parable aux termes de l'art. 93 al. 1 let. a LTF.
Par jugement incident du 4 f�vrier 2014, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement a admis la requ�te incidente pr�sent�e par la demanderesse le 22 novembre 2012 et rejet� la demande de relief d�pos�e le 8 novembre 2010 par le d�fendeur.
Le d�fendeur a appel� du jugement incident du 4 f�vrier 2014, concluant � ce que la requ�te incidente de la demanderesse du 22 novembre 2012 soit d�clar�e irrecevable et � ce que la demande de relief du d�fendeur d�pos�e le 8 novembre 2010 soit admise.
Par arr�t du 12 mai 2014, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal a rejet� l'appel et confirm� le jugement incident du 4 f�vrier 2014.
Le d�fendeur exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal pr�cit�. Il conclut � ce que l'arr�t attaqu� soit r�form� en ce sens que la requ�te incidente pr�sent�e par la demanderesse le 22 novembre 2012 soit d�clar�e irrecevable et que la demande de relief qu'il a d�pos�e soit admise, une audience de reprise de cause devant �tre appoint�e dans les meilleurs d�lais par le premier juge.
A teneur de l'ordonnance pr�sidentielle du 27 ao�t 2014, l'effet suspensif requis par le recourant a �t� accord� � son recours.
1.1.�Il convient liminairement d'examiner si l'arr�t attaqu� est une d�cision finale (art. 90 LTF) contre laquelle le recours en mati�re civile est recevable sans restriction, ou une d�cision incidente ne portant ni sur la comp�tence ni sur une demande de r�cusation (art. 93 LTF) qui ne peut �tre attaqu�e devant le Tribunal f�d�ral qu'aux conditions restrictives de l'art. 93 al. 1 LTF.
Le recourant est d'avis que l'arr�t critiqu� doit �tre consid�r� comme une d�cision finale. A juste titre.
Le 7 juillet 2010, statuant par d�faut du d�fendeur et recourant, le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a enti�rement admis l'action en paiement de la demanderesse et intim�e. Le dispositif de ce jugement a �t� notifi� aux parties le 8 juillet 2010. Ce jugement est devenu d�finitif et ex�cutoire le 30 ao�t 2010, car le d�faillant n'a d�pos� aucun recours � son encontre ni form� de demande de relief dans les vingt jours d�s la notification du dispositif (cf. art. 309 al. 1 et 2 CPC/VD, l'alin�a 2 renvoyant � l'art. 117a de loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 d�cembre 1979 (OJV/VD), disposition abrog�e qui �tait en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2010 selon la loi du 16 d�cembre 2009 modifiant l'OJV/VD, RSV 173.01).
Le 8 novembre 2010, le recourant a n�anmoins requis le relief de ce jugement devant le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois. L'intim�e, qui a re�u notification de cette requ�te le 11 novembre 2010, ne s'est pas oppos�e au relief dans le d�lai de 10 jours de l'art. 311 al. 2 CPC/VD. Le 16 d�cembre 2010, cette derni�re a d�pos� une requ�te de r�forme afin d'obtenir restitution du d�lai de l'art. 311 al. 2 CPC/VD. Le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement, apr�s diverses p�rip�ties proc�durales, a autoris� l'intim�e � se r�former � la veille du jour o� la requ�te de relief d�pos�e par sa partie adverse lui a �t� notifi�e. Les recours form�s par le recourant contre cette d�cision devant le Tribunal cantonal vaudois, puis le Tribunal f�d�ral, ont �t� tous deux d�clar�s irrecevables. En temps utile, l'intim�e a contest� le droit au relief du recourant. Par jugement incident du 4 f�vrier 2014, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement a d�clar� admissible l'opposition au relief de l'intim�e et rejet� la requ�te de relief du recourant d�pos�e le 8 novembre 2010. L'arr�t cantonal attaqu�, statuant sur l'appel du recourant, a confirm� le jugement du 4 f�vrier 2014.
Il r�sulte de ces faits de proc�dure que l'arr�t d�f�r� a mis un terme � la proc�dure de relief que le recourant a intent�e le 8 novembre 2010 contre le jugement au fond rendu le 7 juillet 2010 � la suite de son d�faut � l'audience de jugement du 1er juillet 2010. Le rejet de la requ�te de relief entra�ne la confirmation de la validit� dudit jugement par d�faut, qui a statu� mat�riellement sur les pr�tentions de l'intim�e.
Or, selon la jurisprudence, la d�cision qui cl�t l'affaire pour un motif d�duit de la proc�dure doit �tre qualifi�e de d�cision finale (cf. ATF 135 III 566 consid. 1.1 p. 568; 134 I 83 consid. 3.1 p. 86; sur la d�finition de la d�cision finale: ATF 139 V 600 consid. 2.1 p. 602).
Par cons�quent, l'arr�t attaqu� est un jugement final au sens de l'art. 90 LTF.
1.2.�Interjet� pour le reste par la partie d�fenderesse qui a enti�rement succomb� dans ses conclusions tendant � l'admission de sa demande de relief et � l'annulation du jugement par d�faut rendu le 7 juillet 2010, si bien qu'elle a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dirig� contre un arr�t rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal sup�rieur statuant sur recours (art. 75 LTF) dans une affaire p�cuniaire dont la valeur litigieuse d�passe le seuil de 30'000 fr. de l'art. 74 al. 1 let. b LTF, le recours est par principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
Le recours en mati�re civile peut �tre interjet� pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF), y compris le droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1 p. 247; 136 II 304 consid. 2.4 p. 313). Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est pas li� par l'argumentation des parties (ATF 138 II 331 consid. 1.3 p. 336) et appr�cie librement la port�e juridique des faits; il s'en tient cependant aux questions juridiques que la partie recourante soul�ve dans la motivation du recours et ne traite donc pas celles qui ne sont plus discut�es par les parties (art. 42 al. 2 LTF; ATF 137 III 580 consid. 1.3 p. 584). Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation d'un droit constitutionnel que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de fa�on d�taill�e (art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 in fine).
Le code de proc�dure civile suisse (CPC) est entr� en vigueur le 1er janvier 2011 alors que la cause au fond �tait pendante devant le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois. Par l'effet des art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC, la proc�dure de premi�re instance est demeur�e soumise au droit cantonal ant�rieur, soit au CPC/VD.
Le recourant fait grief � l'autorit� cantonale d'avoir appliqu� arbitrairement le droit cantonal de proc�dure r�gissant l'instance ouverte devant le Tribunal d'arrondissement.
Le recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral ne peut pas �tre interjet� pour violation du droit cantonal en tant que tel, mais il est possible de faire valoir qu'une mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit f�d�ral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 II 349 consid. 3; 133 III 462 consid. 2.3). Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation des droits constitutionnels que si un tel moyen est invoqu� et motiv� par le recourant conform�ment au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF; cf. ATF 133 III 393 consid. 7.1, 638 consid. 2).
Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral n'intervient pour cause d'arbitraire que si la d�cision attaqu�e est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 138 I 49 consid. 7.1 p. 51, 305 consid. 4.4 p. 319; 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.; 138 IV 13 consid. 5.1 p. 22).
3.1.1.�Pour le recourant, la cour cantonale a proc�d� � une interpr�tation arbitraire de l'art. 311 al. 2 et 3 CPC/VD. Il pr�tend que l'intim�e n'a pas respect� le d�lai l�gal de 10 jours pour contester la requ�te de relief du 8 novembre 2010. A l'en croire, l'absence de contestation du relief dans le d�lai de l'art. 311 al. 2 CPC/VD a eu pour cons�quence que sa requ�te de relief a annul� de plein droit et de mani�re automatique le jugement par d�faut du 7 juillet 2010 et que les plaideurs auraient d� �tre replac�s � la veille de l'audience par d�faut. Certes, la requ�te de relief a �t� form�e dans un d�lai plus long que celui pr�vu � l'art. 309 al. 1 CPC/VD; mais peu importerait puisque le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement ne l'a pas rejet�e d'office en application de l'art. 310a CPC/VD. Dans ce cas de figure, aucune d�cision judiciaire ne serait n�cessaire pour parvenir � l'annulation du jugement par d�faut, si l'opposition au relief est tardive. La proc�dure de relief serait r�put�e n'avoir jamais exist�, �tant donn� que les parties auraient fait " un saut dans le pass� ". De toute mani�re, la requ�te d�pos�e par l'intim�e le 16 d�cembre 2010 ne constituerait pas une contestation au relief, puisque celle-ci y a pris des conclusions en r�forme.
3.1.2.�L'autorit� cantonale a retenu que la requ�te de relief a �t� d�pos�e trois mois apr�s la notification du jugement par d�faut, soit tardivement m�me en tenant compte des f�ries. En cas de contestation du droit au relief, c'est le jugement incident accordant le relief qui annule le jugement par d�faut et replace les parties dans la situation o� elles se trouvaient avant l'audience de jugement. Or, in casu, le jugement rendu apr�s contestation du droit au relief a rejet� la requ�te du d�fendeur, de sorte qu'il ne peut avoir eu pour cons�quence de mettre � n�ant le jugement par d�faut. Le jugement incident qui a admis la requ�te de r�forme de la demanderesse a replac� les plaideurs � la veille du jour de la notification de la requ�te de relief, ce qui a impliqu� la caducit� des actes post�rieurs, comme la citation des parties en reprise de cause, dat�e du 6 d�cembre 2010.
3.1.3.�Il ressort de l'art. 309 al. 1 et 2 CPC/VD, combin� avec l'ancien art. 117a OJV/VD en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2010, qu'en mati�re civile la requ�te de relief peut �tre demand�e par la partie d�faillante dans les vingt jours d�s la notification d'office du dispositif du jugement par d�faut ( JEAN-FRAN�OIS POUDRET ET AL., Proc�dure civile vaudoise, 3e �d. 2002, n� 1 in fine ad art. 309 CPC/VD, p. 476).
D'apr�s l'art. 310a CPC/VD, lorsque la requ�te de relief est manifestement irr�guli�re, le juge peut la rejeter sans entendre les parties. D'apr�s la doctrine, cette disposition vise en particulier les cas de demandes tardives ( POUDRET ET AL., op. cit., note sans chiffre ad art. 310a CPC/VD).
Dans les autres cas (soit si la requ�te de relief n'est pas manifestement irr�guli�re), le juge notifie la requ�te � la partie adverse et assigne les parties � la reprise de cause (art. 311 al. 1 CPC/VD). La partie qui conteste le droit au relief soul�ve l'incident dans un d�lai de dix jours d�s la notification de la demande de relief (art. 311 al. 2 CPC/VD), La demande de relief ou, en cas de contestation, le jugement accordant le relief annule le jugement par d�faut et replace les parties dans la situation o� elles se trouvaient avant l'audience.
Dans le cas pr�sent, le jugement par d�faut rendu le 7 juillet 2010, condamnant le recourant � payer � l'intim�e la somme de 540'334 fr. 40 en capital, a �t� notifi� aux parties sous forme de dispositif le 8 juillet 2010. En prenant en compte les f�ries du 15 juillet au 15 ao�t inclusivement de l'art. 39 al. 1 let. b CPC/VD, il est patent que la requ�te de relief d�pos�e le 8 novembre 2010 par le conseil d'alors du recourant �tait tardive, d�s l'instant o� elle a �t� form�e plus de vingt jours apr�s la communication du dispositif dudit jugement par d�faut. Ce point est d'ailleurs express�ment admis par le recourant (cf. ch. 31 du recours en mati�re civile).
Confront� � une demande de relief irr�guli�re en raison de sa tardivet�, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement aurait d� faire application de l'art. 310a CPC/VD et la rejeter sans entendre les parties. Ce magistrat a pourtant choisi de la notifier � l'intim�e le 11 novembre 2010 en faisant r�f�rence � l'art. 311 CPC/VD.
L'intim�e avait alors dix jours pour contester le droit au relief du recourant. Elle a toutefois laiss� ce d�lai s'�couler sans s'opposer au relief.
Se fondant sur cette circonstance, le recourant cite POUDRET ET AL. (op. cit., n� 2 ad art. 311 CPC/VD), qui ont �crit, en mentionnant un pr�c�dent publi� au JdT 1947 III 69, que faute d'opposition de l'adverse partie du d�faillant, la demande de relief annule de plein droit le jugement par d�faut, ind�pendamment de toute d�cision du juge.
En pure perte. En effet, on cherche vainement en quoi il est arbitraire de consid�rer qu'une demande de relief d�pos�e tardivement ne peut pas mettre � n�ant un jugement par d�faut, m�me s'il n'y a pas eu opposition au relief. Une requ�te irr�guli�re, qui devait �tre rejet�e d'office, ne saurait d�ployer d'effet juridique du simple fait que le magistrat instructeur a transgress� la norme permettant le rejet d'office. Les auteurs auxquels le recourant se rapporte n'ont nullement envisag� une pareille hypoth�se. Du reste, le recourant ne le soutient m�me pas.
Subs�quemment, l'intim�e, par le jugement incident du 13 novembre 2012, a �t� autoris�e � se r�former � la veille du jour o� la requ�te de relief lui a �t� notifi�e, un nouveau d�lai de dix jours lui �tant fix� pour se d�terminer sur la requ�te de relief du recourant. L'intim�e a respect� ce d�lai en contestant, par lettre du 22 novembre 2012, le droit au relief du recourant. Puis, par le jugement incident du 4 f�vrier 2014, le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement a statu� sur l'opposition au relief en rejetant la requ�te de relief.
Il n'appara�t ainsi aucunement que l'arr�t attaqu�, qui a confirm� le jugement incident du 4 f�vrier 2014, ait consacr� une application insoutenable de l'art. 311 CPC/VD.
3.2.1.�Invoquant l'arbitraire, le recourant s'en prend au jugement incident du 13 novembre 2012 qui a admis la requ�te de r�forme d�pos�e le 16 d�cembre 2010 par l'intim�e. Il affirme, d'une part, que la requ�te incidente de r�forme serait intervenue tardivement selon l'art. 153 al. 1 CPC/VD, soit apr�s la cl�ture de l'audience de jugement. Il all�gue, d'autre part, que l'institution de la r�forme est exclue pour obtenir la restitution des d�lais fix�s par la loi, � l'instar de celui instaur� par l'art. 311 al. 2 CPC/VD. La r�forme ne concernerait que les d�lais judiciaires. La r�f�rence op�r�e par la cour cantonale � la jurisprudence reproduite au JdT 2007 III 127 serait sans pertinence.
3.2.2.�La cour cantonale, dans une premi�re motivation, a retenu que la Cour d'appel civile, dans son jugement incident du 10 novembre 2011, a donn� l'instruction claire d'admettre la requ�te de r�forme de l'intim�e. Il est de jurisprudence (arr�t 4A_646/2011 du 26 f�vrier 2013 consid. 3.2, non publi� in ATF 139 III 190, mais in Pra 2013 n� 107 p. 828) que l'autorit� d'appel est li�e par les consid�rants de sa propre d�cision ant�rieure, y compris par les instructions donn�es � l'autorit� de premi�re instance, et son examen ne peut d�sormais plus porter que sur les points nouvellement tranch�s par cette autorit�-ci. La Cour d'appel en a inf�r� qu'elle �tait li�e par les consid�rants de sa propre d�cision ant�rieure, soit celle du 10 novembre 2011.
Dans une seconde motivation, la cour cantonale a admis que l'art. 153 CPC/VD ne faisait aucune distinction entre les d�lais l�gaux et judiciaires; si l'art. 153 al. 1 CPC/CD r�servait l'art. 36 CPC/VD (norme qui a trait � la restitution d'un d�lai judiciaire), c'est parce qu'une restitution d'un d�lai judiciaire peut intervenir sans motif, soit sans int�r�t r�el, moyennant l'accord de la partie adverse, ce qui r�duit le champ d'application de la r�forme; et la Cour d'appel de se r�f�rer � POUDRET ET AL., op. cit., n� 1 ad art. 153 CPC/VD.
3.2.3.�Le recourant a vainement tent� de contester le jugement incident du 13 novembre 2012 autorisant l'intim�e � se r�former, d'abord devant le Tribunal cantonal, puis devant le Tribunal f�d�ral, juridiction qui a d�clar� irrecevable son recours en mati�re civile (cause 4A_99/2013 du 17 juin 2013) au motif que l'arr�t attaqu�, qui avait d�clar� irrecevable son recours cantonal, �tait une d�cision incidente et que le recourant n'�tait pas menac� d'un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF.
L'arr�t pr�sentement attaqu� est, ainsi qu'on l'a vu, une d�cision finale. Le recourant est donc recevable � attaquer, en vertu de l'art. 93 al. 3 LTF, la d�cision incidente qui a admis la requ�te de r�forme de l'intim�e, d�s l'instant o� il est incontestable que cette d�cision influe sur le contenu de la d�cision finale.
3.2.4.�Le recourant ne se conforme pas � l'exigence de recevabilit� pos�e par la jurisprudence, qui l'oblige � attaquer chacune des deux motivations alternatives (ATF 138 III 728 consid. 3.4 p. 735; 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s.). Il ne formule aucune critique � l'encontre de la premi�re motivation de l'autorit� cantonale sus-indiqu�e. A ce propos, il d�clare au demeurant admettre que l'autorit� cantonale est bien li�e par les consid�rants de son arr�t du 10 novembre 2011, se bornant � exposer que les recours au Tribunal f�d�ral sont r�gis par la LTF, et non par les r�gles du CPC, ce qui n'a rien � voir avec la probl�matique �voqu�e par la cour cantonale dans sa premi�re motivation.
A cela s'ajoute que le recourant ne s'en prend pas non plus � la seconde motivation de la Cour d'appel, du moment qu'il ne discute pas le raisonnement des magistrats vaudois reposant sur l'interpr�tation textuelle de l'art. 153 al. 1 CPC/VD et un avis de doctrine.
En d�finitive, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Le recourant, qui succombe, paiera les frais judiciaires et versera � sa partie adverse une indemnit� � titre de d�pens (art. 66 al. 1, 68 al. 1 et 2 LTF).