Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-assistance-maitrise-ouvrage-pour-elaboration-schema-directeur-systemes-1668196.htm
Timestamp: 2017-01-19 19:19:29+00:00
Document Index: 40788838

Matched Legal Cases: ["l'article 28", "l'article 1", "l'article 44", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441"]

Appels d'offres : le présent marché concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Schéma Directeur des Systèmes d'information et de Communication du SDIS 91.
assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Schéma Directeur des Systèmes d'Information et de Communication du SDIS 91 à Evry Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 91.
Correspondant : M. Cauet Jérôme, Président du Conseil d'administration, 3 rue des mazieres Bp218, 91007 Evry, tél. : 01-60-91-23-48, courriel : smignot@sdis91.fr.
Objet du marché : le présent marché concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Schéma Directeur des Systèmes d'information et de Communication du SDIS 91.
Caractéristiques principales : il est traité par application d'un prix global forfaitaire ferme et actualisable. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification (prévue le 15 décembre 2011).
Phase 1 : Diagnostic et besoins
phase 2 : Architecture cible
phase 3 : Schéma Directeur et du plan d'actions
il s'achèvera au terme de la phase 3
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement propre du SDIS - budget 2012 du SDIS 91
Le dépassement de ce délai global de paiement ouvrira de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Paiement par avance des cotisations d'assurance (dispositions en matière d'avance prévues par le Code des Marchés Publics inapplicables au présent marché).
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire. La rémunération s'effectuera en un seul paiement, à l'issue de chaque phase.
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront analysées au vu de la qualité des justificatifs, requis des opérateurs économiques, démontrant leurs capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières à satisfaire les besoins du présent marché.
Situation juridique - références requises : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces décrites à la rubrique ci-dessous "Renseignements complémentaires".
Capacité économique et financière - références requises : chaque candidat aura à produire une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : chaque candidat aura à produire une liste de références pour l'exécution de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années auprès d'organismes publics ou privés (indiquer la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé) ou un document équivalent.
- qualité technique de l'offre appréciée au regard des compétences des intervenants affectés à ce projet ( 35 points) de la méthodologie proposée ( 20points) et du calendrier de mise en oeuvre de la présente mission (10 points) : 65 % ;
- prix aprrécié au regard du prix global et forfaitaire en EUR (T.T.C.) : 35 %.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 2011-47.
Renseignements complémentaires : les candidats doivent transmettre leurs offres uniquement par voie dématérialisée.
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, le SDIS 91 engagera une phase de négociation.
Les négociations ne seront engagées qu'avec les 3 meilleurs candidats, dans la limite du nombre de réponses à la présente consultation, suite à la première phase d'analyse, c'est-à-dire suite à l'analyse sur dossier.
Les négociations porteront : 1/ Sur le prix ;
2/ Sur l'articulation des axes et objectifs définis à l'article 1.5 du contrat ainsi que sur la méthodologie de travail proposée par le candidat.
les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises dans son intégralité, et de répondre via le site : http://achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt. Les documents de la consultation sont également accessibles sur le site internet de l'établissement, soit l'adresse suivante : www.sdis91.fr, rubrique "marchés publics".
Les documents, déclarations et attestations suivants, prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou document équivalent) ;
-l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
-l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
-une attestation que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
-une attestation que le candidat n'est pas en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
-une attestation que le candidat n'est pas en admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (la copie du ou des jugements prononcés à cet effet) ;
-une attestation que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la datedu lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
-une attestation que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-une attestation que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
-une attestation que le candidat fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS 91.
Correspondant : Mlle MIGNOT Shirley 3, rue des Mazières, 91007 Évry B.P. 218, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_J3DeBcvGrU.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-56, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-56, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.Mots déscripteursAssistance techniquePrestations de servicesClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité72Services informatiques74Services fournis principalement aux entreprises