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Timestamp: 2016-10-23 07:59:28+00:00
Document Index: 164746586

Matched Legal Cases: ['art. 126', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 181', 'art. 29', 'art. 80', 'art. 80', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 323', 'art. 80', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 181', 'in fine', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 181', 'ATF ', 'art. 181', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 181', 'art. 181', 'art. 180', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 95', 'art. 297', 'art. 64', 'art. 65']

6B_435/2011 (06.10.2011)
6B_435/2011
Arr�t du 6 octobre 2011
MM. et Mme les Juges Schneider, Juge pr�sidant,
repr�sent� par Me Mathias Eusebio, avocat,
Minist�re public du canton du Jura,
Contrainte, menace, arbitraire,
recours contre le jugement de la Cour p�nale
du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura du 12 mai 2011.
Par jugement du 12 mai 2011, statuant sur l'appel form� par X.________ contre la d�cision rendue par le juge p�nal du Tribunal de premi�re instance de Porrentruy le 8 septembre 2010, la Cour p�nale du Tribunal cantonal jurassien a reconnu le pr�cit� coupable de contrainte et menaces et l'a lib�r� de la pr�vention de voies de fait, cette infraction �tant englob�e dans celle de contrainte, de sorte que l'art. 126 CP n'�tait pas applicable. Il l'a condamn� � une peine p�cuniaire de 29 jours-amende, � 30 francs le jour, sous d�duction de la d�tention subie avant jugement, soit 29 jours, et il l'a d�bout� de toute autre conclusion. Cette condamnation repose, en bref, sur les �l�ments suivants.
A.a Y.________ et X.________ se sont rencontr�s en 2001. A la suite de leur mariage le 1er d�cembre 2005, de fr�quentes disputes ont �maill� la vie commune des �poux, dont le divorce a �t� prononc� le 1er d�cembre 2008. Y.________ a d�pos� plusieurs plaintes p�nales contre X.________ qui a �t� reconnu coupable, en dernier lieu, de menaces et voies de fait par la Cour p�nale du Tribunal cantonal jurassien le 20 janvier 2010 pour des faits datant de 2008 et janvier 2009 (d�cision confirm�e par le Tribunal f�d�ral par arr�t 6B_234/2010 du 4 janvier 2011).
A.b Le 20 ao�t 2009, vers 11h45, � A.________, X.________ a crois� Y.________sur un chemin situ� � proximit� du lieu o� celle-ci travaille. Il l'a emp�ch�e de passer durant environ deux minutes et l'a saisie par les bras tout en la poussant. Il lui a dit qu'elle paierait pour le fait qu'il �tait all� en prison et lui a demand� pourquoi elle ne quittait pas la r�gion. Y.________ a tent� de se d�fendre avec son sac. Ils ont finalement �t� s�par�s par un coll�gue de travail de celle-ci, Z.________, qui passait � proximit� et qu'elle avait appel�. Selon ce dernier, Y.________ avait tr�s peur et elle tremblait. Elle s'est rendue en d�but d'apr�s-midi � l'h�pital, o� il a �t� constat� qu'elle pr�sentait un �tat d'anxi�t�. Il avait �t� fait interdiction � X.________, en 2008, de contacter ou d'importuner Y.________, de quelque mani�re que ce soit, directement ou indirectement, de chercher � lui parler en cas de rencontre fortuite et de se trouver, notamment, aux abords de l'entreprise dans laquelle elle est employ�e. Cette r�gle de conduite �tait toujours en vigueur le 20 ao�t 2009.
X.________ interjette un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral contre ce jugement. Il conclut � ce qu'il soit acquitt� de toutes les pr�ventions dont il fait l'objet et � ce que des sommes de 2'000 francs � titre d'indemnit� pour tort moral et de 5'800 francs � titre d'indemnit� pour d�tention injustifi�e lui soient allou�es. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale. Il sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire.
Le Tribunal f�d�ral examine librement et d'office la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 136 II 436 consid. 1 p. 438, 497 consid. 3 p. 499).
1.1 Le recours a �t� d�pos� le 20 juin 2011, soit dans les 30 jours qui suivent la notification de l'exp�dition compl�te de la d�cision attaqu�e intervenue le 19 mai pr�c�dent (art. 100 al. 1 LTF). Il ne peut en revanche �tre tenu compte des courriers adress�s au Tribunal f�d�ral le 15 ao�t 2011 par le recourant en personne et le 19 ao�t 2011 par son repr�sentant dans la mesure o� ils ont �t� produits hors d�lai, sans qu'un deuxi�me �change d'�critures n'ait �t� ordonn�.
1.2 En tant que le recourant r�clame son acquittement du chef de voies de fait, le recours est irrecevable, faute d'int�r�t juridiquement prot�g� � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 81 al. 1 let. b LTF), puisque formellement, celle-ci lib�re l'int�ress� de cette infraction (cf. ATF 103 Ia 137 consid. 2d p. 141; arr�t 6S.121/2007 du 24 juillet 2007 consid. 14), m�me si c'est au motif qu'elle est englob�e dans une autre, et non pour d�faut de pr�vention. Il sera en revanche examin� ci-dessous si les actes reproch�s ont �t� �tablis de mani�re arbitraire par l'autorit� cantonale (cf. consid. 2.1), comme le soutient le recourant, et s'ils sont constitutifs de contrainte au sens de l'art. 181 CP (cf. consid. 2.2).
1.3 Invoquant une violation du principe de l'accusation (art. 29 al. 2 Cst.), le recourant fait valoir que l'infraction de contrainte dont il a �t� reconnu coupable repose sur des faits diff�rents de ceux qui figuraient dans l'acte d'accusation. Aux termes de celui-ci, il �tait reproch� au recourant d'avoir, � de nombreuses reprises, en ville de A.________, entre janvier 2009 et le 26 ao�t 2009, suivi la plaignante lors de ses d�placements et de l'avoir attendue devant l'�cole de sa fille et devant son lieu de travail, malgr� l'interdiction de prendre contact avec elle et l'interdiction de p�rim�tre qui lui avait �t� faite, � au moins deux reprises, exer�ant ainsi une pression psychologique sur la plaignante, qui l'avait oblig�e � changer ses habitudes en mati�re de d�placement notamment.
En tant que la critique est dirig�e contre le jugement du Tribunal de premi�re instance de Porrentruy, elle est irrecevable, seul l'arr�t de la Cour p�nale du Tribunal cantonal pouvant faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale (cf. art. 80 al. 1 LTF). De plus, le recourant n'ayant pas invoqu� dans son appel ce grief, sur lequel la cour cantonale ne s'est pas prononc�e, il convient d'examiner la recevabilit� de ce moyen nouveau.
1.3.1 Il d�coule du principe de l'�puisement pr�alable des voies de droit cantonal, consacr� � l'art. 80 al. 1 LTF, que seuls sont recevables devant le Tribunal f�d�ral les griefs qui, pouvant l'�tre, ont �t� pr�sent�s � l'autorit� cantonale de derni�re instance (ATF 135 I 91 consid. 2.1 p. 93). La jurisprudence admet toutefois la recevabilit� de moyens de droit nouveaux lorsque l'autorit� cantonale de derni�re instance disposait d'un pouvoir d'examen libre et devait appliquer le droit d'office (ATF 131 I 31 consid. 2.1.1 p. 33). Cela vaut plus particuli�rement pour les moyens fond�s sur le droit mat�riel. En revanche, les nouveaux moyens de droit fond�s sur le droit constitutionnel, qui sont soumis au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF), sont exclus en vertu du principe de la bonne foi et du principe de l'�puisement des griefs (ATF 133 III 639 consid. 2; arr�t 5A_149/2011 du 6 juillet 2011 consid. 4.2).
1.3.2 Le juge p�nal du Tribunal de premi�re instance a consid�r� que l'infraction de contrainte �tait r�alis�e au motif que le recourant avait entrav� la libert� d'action de la plaignante en l'emp�chant de se d�placer comme elle l'entendait sur le bord de la rivi�re. Une telle formulation �tait claire et ne pr�tait pas � interpr�tation. Ainsi, dans la mesure o� il s'y estimait fond�, le recourant se devait, dans le cadre de son appel (cf. art. 323 de l'ancien Code de proc�dure p�nale de la R�publique et canton du Jura du 13 d�cembre 1990 - CPP/JU; RS/JU 321.1), de faire valoir une violation du principe d'accusation, sous peine d'agir de mani�re contraire � la bonne foi et de ne pas �puiser les instances cantonales. Partant, le grief est irrecevable au regard de l'art. 80 al. 1 LTF.
Au demeurant, lorsqu'elle n'est pas particuli�rement grave, une violation du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) - dont le principe d'accusation est une composante (cf. ATF 133 IV 235 consid. 6.2 p. 244) - peut �tre r�par�e dans le cadre d'un recours si l'int�ress� a eu l'occasion de se faire entendre par l'autorit� saisie du recours et si la cognition de cette autorit� n'est pas moindre que celle de l'autorit� qui a statu� en premi�re instance (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 p. 197 s.; 136 V 117 consid. 4.2.2.2 p. 126 s.; 133 I 201 consid. 2.2 p. 204 s.). Or, en l'esp�ce, aucune violation grave du droit d'�tre entendu du recourant ne pourrait, en tout �tat de cause, �tre retenue puisque l'acte d'accusation vise notamment le jour et le lieu o� s'est produite l'infraction dont l'int�ress� a �t� reconnu coupable ainsi que le fait qu'il a entrav� la plaignante dans ses d�placements. Le recourant a en outre eu l'occasion, en appel, de contester, par �crit, l'infraction retenue � sa charge avant que l'autorit� cantonale statue.
Le recourant invoque une violation de l'art. 181 CP.
2.1 A l'appui de son grief, il fait valoir en premier lieu une appr�ciation arbitraire des preuves dans la mesure o� il ne serait pas �tabli qu'il a saisi la plaignante par les bras tout en la faisant reculer vers la rivi�re. Par sa critique, ce n'est toutefois pas tant le fait qu'il l'a saisie qu'il conteste, puisqu'il l'admet (cf. recours ch. 5.3 in fine p. 14), mais bien plus le fait qu'il l'a pouss�e.
2.1.1 Dans le recours en mati�re p�nale, les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), � moins qu'ils n'aient �t� �tablis en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit essentiellement de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; sur la notion d'arbitraire, v. ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation des droits fondamentaux que si un tel moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 I 83 consid. 3.2). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2 p. 591 s.).
2.1.2 La cour cantonale a consid�r� que les d�clarations de la plaignante �taient globalement pr�cises et constantes. Ses explications sur le d�roulement des faits �taient claires et sinc�res, dans la mesure o� elle n'avait pas cherch� � exag�rer les circonstances de l'altercation ou � charger le recourant et o� elle avait admis avoir crev� un pneu de la voiture de celui-ci en quittant les lieux, alors qu'aucun �l�ment mat�riel ne l'incriminait. Les d�clarations du recourant n'�taient, quant � elles, pas convaincantes. Selon lui, il s'�tait trouv� par hasard � proximit� du lieu de travail de la plaignante, ce qui �tait surprenant alors que celle-ci avait justement repris son travail deux jours plus t�t. Ses propos, empreints de menaces voil�es ("je vous dis qu'un jour quelqu'un va payer, mais je ne sais pas qui"), d�notaient en outre un dessein de vengeance. Il avait vari� dans ses d�clarations puisqu'il avait ni� dans un premier temps avoir touch� la plaignante avant d'admettre que c'�tait possible, ses explications �taient parfois confuses et il avait reconnu � plusieurs reprises �tre malade et d�sirer se soigner. Enfin, les d�clarations de la plaignante �taient confirm�es par celles d'un t�moin, Z.________. Ses relations avec la pr�cit�e n'�taient pas d'une intensit� suffisante pour discr�diter ses dires, m�me s'il la connaissait mieux que d'autres coll�gues puisqu'ils avaient suivi ensemble un cours.
2.1.3 A l'appui de son grief, le recourant conteste que les d�clarations de la plaignante auraient �t� constantes puisqu'elles seraient contradictoires dans la mesure o�, lors de sa seconde audition, elle n'avait pas d�clar� qu'il l'avait empoign�e. Toutefois, m�me si elle a vari� dans la formulation de ses explications, celles-ci ont �t� constantes sur le fond quant aux �l�ments essentiels, comme cela ressort tant de sa d�claration � la police ("il m'a pris les mains en me dirigeant contre la rivi�re", p. A.1.15), que de celle au juge d'instruction ("il a commenc� � me pousser vers la rivi�re", p. E.10). Il n'�tait ainsi pas arbitraire de consid�rer que le recourant avait exerc� une force physique sur la plaignante. Il n'est par ailleurs pas d�terminant que ce soit en direction de la rivi�re que le recourant ait dirig� la plaignante puisque l'autorit� cantonale n'a retenu d'aucune mani�re qu'il aurait tent� de l'y pr�cipiter.
Le recourant fait �galement valoir que la plaignante aurait l'habitude de tenir des propos pas conformes � la v�rit�. Il s'appuie toutefois, pour l'essentiel, sur des �l�ments qui ne figurent pas dans l'�tat de fait cantonal, sans d�montrer en quoi celui-ci pr�senterait des lacunes proc�dant d'une constatation manifestement inexacte ou en violation du droit au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF. Son grief est donc irrecevable � cet �gard. Au demeurant, en affirmant qu'il est d�j� arriv� � la plaignante de mentir par le pass�, le recourant ne d�montre pas encore qu'il �tait arbitraire de retenir, dans le cas d'esp�ce, sa version des faits.
Enfin, le recourant ne conteste pas que les dires du t�moin Z.________ confirment la version des faits de la plaignante et il ne remet pas en cause, d'une mani�re ou d'une autre, leur valeur probante. Il mentionne certes que le t�moin conna�t bien celle-ci, sans pour autant soutenir, � juste titre, que cette circonstance permettrait de consid�rer qu'il �tait inadmissible de tenir ses d�clarations pour conformes � la v�rit�. Il ne conteste en outre pas que ses propres explications �taient confuses et avaient vari� sur le point m�me qu'il conteste. Le recourant n'a ainsi pas d�montr�, par son argumentation, que la d�cision entreprise serait arbitraire en tant qu'elle s'est fond�e sur les explications de la plaignante et du t�moin pour retenir qu'il avait saisi celle-ci par les bras tout en la poussant.
2.2 Le recourant conteste ensuite la r�alisation des conditions objectives de l'infraction de contrainte au motif qu'il n'a pas fait preuve de violence � l'encontre de la plaignante et qu'il ne l'a pas entrav�e "de quelque autre mani�re dans sa libert� d'action".
2.2.1 Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la mena�ant d'un dommage s�rieux ou en l'entravant de quelque autre mani�re dans sa libert� d'action, l'aura oblig�e � faire, � ne pas faire ou � laisser faire un acte. Cette disposition prot�ge la libert� d'action et de d�cision (ATF 129 IV 6 consid. 2.1 p. 8). La contrainte est une infraction de r�sultat qui n'est consomm�e que si la personne vis�e a commenc� � adopter le comportement impos� par le moyen de pression (Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse, 3�me �d., 2010, n. 34 ad art. 181 CP).
La violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine intensit� � l'encontre de la victime. Il s'agit d'une notion relative dans la mesure o� il suffit qu'elle permette de briser la volont� de celle-ci (ATF 101 IV 42 consid. 3a p. 44). En outre, pour que la victime soit entrav�e "de quelque autre mani�re" dans sa libert� d'action, n'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Cette formule g�n�rale doit �tre interpr�t�e de mani�re restrictive. Il faut que le moyen de contrainte utilis� soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage s�rieux, propre � impressionner une personne de sensibilit� moyenne et � l'entraver d'une mani�re substantielle dans sa libert� de d�cision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensit� et leur effet, sont analogues � ceux qui sont cit�s express�ment par la loi (ATF 134 IV 216 consid. 4.1 p. 218). La contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire au droit ou encore lorsque le moyen est disproportionn� pour atteindre le but vis� (ATF 134 IV 216 consid. 4.1; 129 IV 6 consid. 3.4; 119 IV 301 consid. 2b).
2.2.2 La cour cantonale a admis la r�alisation de l'infraction de contrainte au motif que le recourant avait diminu� la libert� de mouvement et d'action de la plaignante en l'emp�chant d'avancer, puis en la saisissant fermement par les bras et en la poussant, un tel acte devant �tre qualifi� de voies de fait , dans le but de la contraindre � avoir une explication avec lui (cf. jugement entrepris consid. 8.2 p. 24, avec renvoi au consid. 6.3 p. 20). Elle a ainsi consid�r� que le recourant avait fait preuve de violence.
Celui-ci conteste pour sa part avoir us� de violence ou d'un autre moyen au sens de l'art. 181 CP puisqu'il a simplement march� � c�t�, puis devant la plaignante, sans l'emp�cher de se d�placer. Le recourant fonde ainsi sa critique sur une autre version des faits que celle retenue par les juges cantonaux. Dans la mesure o� il n'a d�montr� aucun arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits (cf. supra consid. 2.1.3), son grief est irrecevable.
2.2.3 D�crit comme �tant de grande taille, le recourant a retenu la plaignante par les bras, d'une mani�re suffisamment forte pour la pousser, alors m�me que celle-ci opposait une r�sistance en se prot�geant avec son sac, ce qui lui a permis d'emp�cher l'int�ress�e de poursuivre son chemin. En outre, la plaignante tremblait et elle a ressenti le besoin de se rendre � l'h�pital, m�me si elle ne pr�sentait pas de l�sion physique, ce qui d�montre la virulence dont a fait preuve le recourant.
Au vu des faits pr�cit�s, c'est � bon droit que l'autorit� pr�c�dente a consid�r� que les actes du recourant repr�sentaient des voies de fait, constitutives, en l'esp�ce, de violence au sens de l'art. 181 CP dans la mesure o� elles avaient permis de briser la volont� de la plaignante. Le comportement du recourant est en outre illicite puisqu'il a priv� celle-ci de sa libert� de mouvement, sans qu'il puisse se pr�valoir d'un droit quelconque, alors qu'il lui avait �t� fait interdiction de se trouver aux abords de l'entreprise dans laquelle la pr�cit�e est employ�e, de chercher � lui parler en cas de rencontre fortuite et de l'importuner, de quelque mani�re que ce soit. Le recourant ne conteste par ailleurs pas que son acte �tait destin� � lui permettre d'avoir une conversation avec elle, contre son gr�, et que celle-ci a eu lieu. Enfin, l'�l�ment subjectif de l'infraction, � savoir l'intention, est donn�, ce que le recourant ne conteste pas davantage. La cour cantonale n'a d�s lors pas viol� le droit f�d�ral en admettant la r�alisation de l'infraction de contrainte.
Le recourant invoque une violation de l'art. 180 CP.
3.1 Cette disposition r�prime le comportement de celui qui, par une menace grave, aura alarm� ou effray� une personne. La punition de l'auteur d�pend de la r�alisation de deux conditions. Il faut, d'une part, que l'auteur ait �mis une menace grave et, d'autre part, que la victime ait �t� alarm�e ou effray�e. Une menace est qualifi�e de grave si elle est objectivement de nature � alarmer ou � effrayer la victime. Il faut donc se demander si une personne raisonnable, dot�e d'une r�sistance psychologique plus ou moins normale, aurait ressenti la menace comme grave (ATF 99 IV 212 consid. 1a p. 215 s.).
3.2 A l'appui de son grief, le recourant fait valoir que dans ses diff�rentes d�clarations en justice, la plaignante n'a jamais indiqu� qu'il lui avait dit qu'elle paierait pour le fait qu'il �tait all� en prison. Il fallait d�s lors admettre qu'elle n'avait pas entendu ces paroles - qu'il a pour sa part admis avoir prononc�es (cf. jugement entrepris, consid. D.5.1 p. 6) - et qu'elle n'avait donc pas pu �tre alarm�e par celles-ci.
Il ressort pourtant des constatations cantonales que la plaignante a express�ment tenu les propos litigieux lors de l'audience qui s'est tenue le 8 septembre 2010 devant le juge p�nal du Tribunal de premi�re instance (cf. jugement entrepris, consid. G.1 p. 12). Par son argumentation, le recourant s'�carte donc des constatations cantonales. Il ne prend toutefois pas la peine de tenter de d�montrer, conform�ment aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, en quoi les faits auraient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF sur ce point. Le grief, bas� sur des faits qui s'�cartent des constatations cantonales, est irrecevable.
3.3 Ainsi que la cour cantonale l'a rappel�, le recourant avait d�j� �t� condamn�, par le pass�, pour voies de faits et injures commises au pr�judice de la plaignante et � l'�poque des faits, il persistait � enfreindre les r�gles de conduite qui lui �taient impos�es. En outre, lorsqu'il a rencontr� la plaignante, il n'a pas pass� son chemin, mais il lui a imm�diatement dit qu'elle paierait le fait qu'il �tait all� en prison. De tels propos pouvaient �tre compris comme une menace grave � l'int�grit� physique par une personne raisonnable et le comportement du recourant �tait ainsi de nature � alarmer ou � effrayer la plaignante, qui connaissait bien le caract�re de son ex-mari. Tel a d'ailleurs �t� le cas puisque le t�moin Z.________ a d�clar� qu'elle avait eu tr�s peur et qu'elle tremblait et qu'il ressort des constatations du m�decin consult� le jour m�me par la plaignante que celle-ci pr�sentait un �tat d'anxi�t�. D�s lors, c'est sans violer le droit f�d�ral que la Cour p�nale a reconnu le recourant coupable de menaces.
Les conclusions du recourant tendant � son acquittement doivent �tre rejet�es, dans la mesure o� elles sont recevables. Celles tendant � ce qu'une indemnit� lui soit allou�e, d'une part en vertu de l'art. 297 aCPP/JU au motif que sa d�tention �tait injustifi�e et, d'autre part, pour tort moral en raison du fait qu'il aurait �t� boulevers� par le d�p�t � son encontre d'une plainte sans fondement et de la proc�dure qui s'en est suivie, doivent donc l'�tre �galement.
Le recours �tait d'embl�e d�pourvu de chances de succ�s, de sorte que l'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice qui seront fix�s en tenant compte de sa situation financi�re (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'600 francs, sont mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Cour p�nale du Tribunal cantonal de la R�publique et canton du Jura.
Lausanne, le 6 octobre 2011
Le Juge pr�sidant: Schneider