Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2016-311/page-30.html
Timestamp: 2020-02-16 23:41:43+00:00
Document Index: 84635391

Matched Legal Cases: ['art. 23', 'art. 38', 'art. 24', 'art. 39', 'art. 25', 'art. 26']

SOUS-SECTION BChaudières à mazout (suite)
Chaudières à mazout domestiques fabriquées le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er septembre 2010
Chaudières à mazout domestiques fabriquées le 1er septembre 2010 ou après cette date, mais avant le 15 janvier 2021
Chaudières à mazout domestiques fabriquées le 15 janvier 2021 ou après cette date
c) efficacité de l’utilisation annuelle de combustible;
d) puissance en mode attente, en W;
e) puissance en mode arrêt, en W;
f) indication selon laquelle le matériel est muni ou non de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoir;
g) type de dispositif automatique de réglage de la température de l’eau dont le matériel est équipé, le cas échéant.
Chaudières à mazout commerciales fabriquées le 1er janvier 2025 ou après cette date
b) débit calorifique entrant nominal maximal, en kW (Btu/h);
c) rendement thermique ou, si le matériel a un débit calorifique > 732,68 kW (2 500 000 Btu/h) mais ≤ 2 930,71 kW (10 000 000 Btu/h) et est destiné à des systèmes à eau chaude, rendement de combustion.
DORS/2019-164, art. 23
SOUS-SECTION CChaudières électriques
Note marginale :Définition de chaudière électrique
323 Dans cette sous-section, chaudière électrique s’entend d’une chaudière qui utilise l’énergie électrique comme source de chaleur, qui est conçue pour être raccordée à un système de chauffage central à eau chaude, dont le débit calorifique est inférieur à 88 kW (300 000 Btu/h) et qui n’est pas munie de serpentins de chauffage de l’eau domestique sans réservoir.
324 (1) Les chaudières électriques sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.
(2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 325, elles ne sont pas considérées ainsi à moins qu’elles ne soient fabriquées le 1er septembre 2012 ou après cette date.
325 La norme d’efficacité énergétique qui s’applique à la chaudière électrique consiste en la présence d’un dispositif automatique de réglage de la température de l’eau et en ce qu’elle ne puisse fonctionner sans lui.
326 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les chaudières électriques sont communiqués au ministre :
a) le débit calorifique, exprimé en kilowatts, établi conformément à la norme ASHRAE 103;
b) le type de dispositif automatique de réglage de la température de l’eau dont la chaudière est équipée.
[327 à 368 réservés]
SECTION 6Chauffe-eau
369 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.
appendice A 10 C.F.R. L’appendice A de la sous-partie G de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for the Measurement of Thermal Efficiency and Standby Loss of Gas-Fired and Oil-Fired Storage Water Heaters and Storage-Type Instantaneous Water Heaters , avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix A)
capacité de première heure S’agissant d’un chauffe-eau à réservoir alimenté au gaz ou à un chauffe-eau à mazout, mesure du volume maximal d’eau chaude qu’il peut fournir en une heure, à compter du moment où l’eau du chauffe-eau est complètement chauffée. (first-hour rating)
CSA P.3-15 La norme CAN/CSA-P.3-15 de la CSA intitulée Méthode d’essai pour mesurer la consommation d’énergie et le rendement énergétique des chauffe-eau au gaz et au mazout . (CSA P.3-15)
Vr Le volume nominal, exprimé en litres, du réservoir d’un chauffe-eau. (Vr)
Vs Le volume mesuré du réservoir, exprimé en litres, du réservoir d’un chauffe-eau. (Vs)
DORS/2018-201, art. 38
DORS/2019-164, art. 24
SOUS-SECTION AChauffe-eau électriques
370 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.
appendice B 10 C.F.R. L’appendice B de la sous-partie G de la partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for the Measurement of Standby Loss of Electric Storage Water Heaters and Storage-Type Instantaneous Water Heaters , avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix B)
chauffe-eau électrique Réservoir d’eau fixe chauffé à l’électricité destiné à être raccordé à une alimentation d’eau sous pression et dont le Vr est d’au moins 50 L (13,21 gallons US). (electric water heater)
CSA C191-04 La norme CAN/CSA-C191-04 de la CSA intitulée Fonctionnement des chauffe-eau électriques à accumulation pour usage domestique . (CSA C191-04)
entrée inférieure S’entend de l’entrée d’eau froide, autre que celle munie d’un tube d’arrivée profond, située dans la partie inférieure du réservoir d’un chauffe-eau. (bottom inlet)
DORS/2018-201, art. 39
DORS/2019-164, art. 25
370.1 Pour l’application du présent règlement, un chauffe-eau électrique est de l’un des types suivants :
a) domestique, si son débit calorifique est inférieur à 12 kW (40 982 Btu/h);
b) commercial, si son débit calorifique est égal ou supérieur à 12 kW (40 982 Btu/h).
DORS/2019-164, art. 26