Source: http://chrhc.revues.org/870
Timestamp: 2017-09-22 13:41:12+00:00
Document Index: 220324926

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'in fine', 'in fine', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

La naissance de la liberté syndicale aux états-unis : Commonwealth c. Hunt (1842), les sociétés de compagnonnage et la liberté d’association
Accueil > Numéros > 98 > CHANTIERS > La naissance de la liberté syndic...
L’auteur présente comment à travers l’étude d’un procès, l’historien peut reconstruire le contexte idéologique motivant et légitimant, ou délégitimant, les luttes sociales. Il s’agit ici du procès opposant en 1847 la Société des compagnons cordonniers de Boston à l’un de ses anciens membres. Le procès met en cause la définition de la liberté du travail. Porté devant la Cour suprême de l’État, le procès donne raison à la Société des compagnons et est la base d’une jurisprudence qui légitime la défense des conditions de travail par l’association des travailleurs.
conditions de travail, jurisprudence, liberté, syndicat
Commonwealth c. Hunt : histoire d’une affaire
Une liberté à construire
La liberté du citoyen au prisme du droit coutumier
Vers une nouvelle vision de la citoyenneté américaine
Liberté d’association contre libéralisme économique
Commonwealth c. Hunt (1842), le droit coutumier et la liberté
La citoyenneté dans l’atelier
Conclusion : un chemin non épuisé
1 L’ouvrage de W. Forbath, Law and the Shaping of the American Labor Movement, Cambridge, Harvard UP (...)
1Depuis plusieurs années, l’histoire ouvrière a élargi son champ d’investigation à la sphère juridique. A travers l’étude des notions juridiques qui sous-tendent les formes successives du rapport salarial depuis son émergence lors de la première révolution industrielle, les historiens tentent de proposer une histoire sociale plus attentive aux rapports complexes qui s’établissent entre les normes juridiques et les mouvements sociaux. Dans le cas américain, on a largement insisté sur le rôle central joué par les tribunaux à partir de la fin du xixe siècle, période où la classe ouvrière américaine semble à même de construire un mouvement social d’ampleur comparable à ceux des pays européens. Au moment où l’on procède en Europe à une légalisation des organisations de la classe ouvrière, symbolisée par la loi Waldeck Rousseau en 1884 en France et le Trade Union Act de 1871 en Grande-Bretagne, les juges américains se montrent de plus en plus hostiles aux syndicats et apportent un soutien sans faille au patronat 1.
2 Adoptée en 1935, la loi Wagner engage l’État américain dans la protection de la liberté syndicale (...)
2Cette lecture, qui fait de la loi Wagner de 1935, à l’instar des Accords Matignon pour la France, le tournant majeur de l’histoire du rapport salarial aux États-Unis, tend cependant à obscurcir le chemin divergent emprunté par le droit américain au début du xixe, au moment où débute la révolution industrielle 2. La liberté de contrat, en effet, n’est pas simplement un héritage de la révolution dans un pays affranchi des normes juridiques britanniques. Sa lente élaboration n’empêche pas que se développe, à la faveur de la croissance des sociétés de compagnonnage et des premiers syndicats, un débat sur le caractère délictueux des actions collectives. En revenant sur les procès auxquels ces actions ont donné lieu, et notamment sur le plus important d’entre eux, Commonwealth c. Hunt (1842), cet article ambitionne de donner à voir l’émergence, puis l’inscription dans le droit, d’une conception républicaine de la liberté syndicale qui distingue alors les États-Unis des autres pays occidentaux.
3 W. Nelles, « Commonwealth c. Hunt », Columbia Law Review, vol. 32, n° 1128, p. 1132-1135.
3A l’origine de l’affaire, pas de conflit entre maître et compagnons, mais la plainte d’un compagnon cordonnier, Jeremiah Horne, licencié par son maître, contraint de le faire, Isaac Wait, parce que ce compagnon n’appartient plus à la Société des cordonniers de Boston. Jeremiah Horne a bien été membre de la Société, mais il en a été révoqué pour non-respect des tarifs établis par la Société pour chaque paire de chaussures : à plusieurs reprises, il a accepté de faire des bottes à titre gratuit. Or, la constitution de la Société stipule qu’en aucun cas les compagnons ne peuvent travailler pour un maître acceptant les compagnons qui ne sont pas membres de celle-ci. Désireux de conserver ses compagnons, le maître de Jeremiah Horne n’a donc pas d’autre choix que de s’en séparer 3.
4 W. Nelles « Commonwealth c. Hunt », op. cit., p. 1133.
4C’est donc contre la Société de compagnons que Jeremiah Horne porte plainte. Le 8 octobre 1840, le chef d’accusation, rédigé par un procureur hostile aux sociétés de compagnonnage, inculpe sept dirigeants de la Société de délit de coalition dans le but de « harceler » et « d’appauvrir » les maîtres et les compagnons non affiliés4. A charge, le chef d’accusation cite la constitution de la Société, et le « harcèlement » dont Jeremiah Horne et son maître font l’objet.
5 S. Wilentz, Chants Democratic, New York, Oxford UP, 1986, p. 1-10. B. Laurie, Working People of Ph (...)
5Créée en 1835, la Société des cordonniers de Boston, qui s’assigne pour tâche de garantir des conditions de vie et de travail décentes pour les compagnons, témoigne des effets des prémices de la révolution du marché dans l’atelier et des actions revendicatives qu’ils engendrent. En effet, jusqu’à la fin du xviiie siècle, le procès du travail est organisé selon les métiers et les savoir-faire. L’atelier artisanal réunit sous la direction d’un maître compagnons et apprentis ; ceux-ci coopèrent dans la production d’objets de grande qualité, souvent sur mesure, dans un marché très circonscrit géographiquement. Lieu de travail et lieu de vie se confondent dans un atelier où ce n’est pas l’idéal de maximalisation des gains qui prédomine, mais plutôt la fierté du travail bien fait et le respect des règles du métier. L’atelier artisanal se caractérise enfin par une certaine mobilité, le long d’une échelle du savoir-faire : d’abord apprenti, l’artisan y devient compagnon avant de devenir maître lui-même 5.
6Dès la fin du xviiie siècle, cependant, le procès du travail est transformé par le développement des moyens de transport et les possibilités grandissantes de crédit, qui permettent l’expansion géographique des marchés servis par les ateliers. Devenus entrepreneurs, les artisans deviennent vite concurrents (ainsi les cordonniers de New York entrent en concurrence avec ceux de Philadelphie ou de Boston) et abandonnent le sur-mesure pour s’engager dans la production de biens de moindre qualité à des prix inférieurs, mais en quantité bien plus importante. On assiste alors à une mutation de l’atelier, qui compte bientôt vingt-cinq à trente ouvriers et se transforme rapidement en manufacture. La notion de productivité fait alors son entrée dans l’atelier, avec deux conséquences importantes sur l’artisanat et les compagnons : la déqualification et la perte de l’autonomie.
6 A. Dawley, Class and Community : The Industrial Revolution in Lynn, Cambridge, Mass, Harvard UP, 1 (...)
7 American Social History Project, Who Built America ? Vol. 1, 3e éd, New York, Worth, 2000, p. 389.
7La déqualification s’opère d’abord par la parcellisation des tâches : dès les années 1830, la confection des chaussures avait été divisée en plusieurs tâches, dont seulement deux restent en général à la charge des compagnons : la mise en forme, et l’ajout d’une semelle. Cette parcellisation revêt en effet un avantage : elle permet d’engager des ouvriers peu qualifiés parfois appelés « demi-compagnons » qui travaillent à des taux horaires inférieurs pour effectuer les tâches en amont et en aval de celles des compagnons 6. De manière importante, cette division du travail permet souvent au maître d’arrêter le travail manuel pour se concentrer sur la gestion et la vente, évolution que nombre de compagnons récusent, car elle leur semble remettre en cause la noblesse du travail 7.
8 S. Wilentz, Chants Democratic…, op. cit., chapitre 3.
8La mutation du maître en entrepreneur est une étape importante de la transformation de l’artisanat car elle met souvent un terme à l’organisation de l’atelier sous une forme coopérative. Le maître est devenu principalement un négociant, un contractor, dont l’activité principale est de gérer un central shop, qui sous-traite la confection et vend les articles en gros. L’apprentissage disparaît et le compagnon ne réside ni ne travaille plus chez le maître mais chez lui, où femme et enfants fournissent eux aussi un travail peu qualifié. Dans ce système qui trouve alors le nom de sweatwork, les revenus des compagnons baissent fortement et dépendent de la demande. Le travail n’est plus régulier ou permanent, et, dans certaines périodes, il peut disparaître 8.
9 Herbert Gutman décrit ces tentatives dans son essai « Work, Culture, Society in Industrializing Am (...)
9En 1845, le journal Tribune explique que les salaires des compagnons imprimeurs ont tellement diminué qu’ils sont désormais forcés d’accepter de travailler au prix du meilleur offrant. Quant aux compagnons cordonniers, selon le même journal, ils travaillent pour un rapport temps de travail/revenus plus faible que n’importe quel autre ouvrier. Dans la manufacture, le sort du compagnon n’est guère meilleur car il n’échappe pas à la volonté des entrepreneurs d’augmenter les rythmes de travail, trop souvent ralentis par les coutumes et les habitudes : le compagnon travaille dès lors sous la coupe d’un contremaître et n’est plus maître de ses conditions de travail 9.
10 S. Salinger « Artisans, labor and journeymen in 18th century Philadelphia », William and Mary Quar (...)
11 R. Stott, « Artisans and Capitalist Development » Journal of the Early Republic, vol. 16, n° 2, p. (...)
10Au total, la formation d’une conscience de classe chez les compagnons est donc liée à une transformation radicale de leur statut social. Dès 1791, les compagnons charpentiers de Philadelphie qui s’étaient mis en grève afin d’obtenir la journée de dix heures, défendaient leur action collective en la présentant comme le seul moyen de préserver leur statut social et économique 10. La révolution du marché induit en effet une prolétarisation des compagnons : de futurs artisans, ils deviennent lors de la première moitié du xixe siècle des ouvriers. A Boston, par exemple, 45 % des compagnons charpentiers devenaient un jour maître en 1790, alors qu’ils ne sont plus que 11 % dans ce cas dès 1825 11. La valeur de leur travail ne se mesure plus à l’aune d’un ensemble de savoir-faire : il est désormais une marchandise que l’on cherche à acheter et à vendre au meilleur prix.
12 E. Hobsbawm, Labouring Men : Studies in the History of Labour, London, Weidenfeld & Nicolson, 1968 (...)
13 En 1834, le GTU de New York compte 11 500 membres, soit plus de vingt pour cent de la main d’œuvre (...)
14 Les récents acquis de l’histoire ouvrière et sociale sur cette période sont synthétisés dans l’ouv (...)
11Au début du siècle, nombreux sont donc les compagnons, notamment les cordonniers, les charpentiers, les tailleurs, les ébénistes, les fileurs et les tisserands, catégories professionnelles qui sont les plus touchées, à voir dans la pratique associative un moyen de faire face à ce qu’Eric Hobsbawm a appelé dans le contexte britannique « les nouvelles règles du jeu »12. Aux sociétés de compagnonnage s’ajoutent, à partir des années 1830, les premiers syndicats (General Trade Unions)et les premiers partis ouvriers (Workingmen’s Parties)13. En 1835, la grève générale lancée à Philadelphie, grève qui permet aux compagnons de la ville d’obtenir un décret municipal limitant la journée de travail à dix heures, constitue le point d’orgue du premier mouvement de grève de l’histoire américaine 14. Aux yeux de la loi, cependant, cette pratique syndicale ne va pas de soi.
15 Commonwealth c. Pullis, 1806, inJohn R. Commons et al., Documentary History of American Industrial (...)
12Dès 1806, les compagnons cordonniers de Philadelphie ont fait valoir que la liberté d’association était inscrite dans la constitution de l’État de Pennsylvanie pour démontrer la légalité de leurs actions, appel répercuté dans le journal Aurora : « La constitution de notre État protège le droit de se rassembler, dans l’intérêt commun, sans troubler l’ordre public. Voilà plus de quinze ans que nous nous rassemblons pour promouvoir notre bien-être et celui de ceux qui ne peuvent plus travailler. »15 Cependant cette liberté, pourtant récente, ne constitue alors pas une fondation juridique suffisante pour l’action collective qui est la leur. Le droit coutumier, héritage à la fois juridique et culturel, constitue un obstacle majeur au développement du syndicalisme.
16 Commonwealth c. Pullis, 1806, p. 172.
17 Voir notamment Rex c. Journeymen Taylors of Cambridge, 1721.
13Dans Commonwealth c. Pullis, l’affaire des cordonniers de Philadelphie, comme dans toutes celles qui jalonnent le combat des compagnons jusqu’à l’arrêt Commonwealth c. Hunt en 1842, c’est la notion de délit de coalition qui est mobilisée pour inculper les compagnons ayant uni leurs forces afin d’obtenir une augmentation. A la Cour municipale, les compagnons sont alors convaincus de délit de coalition. Selon la Cour, le droit coutumier ne permet pas ce type d’association, même dans une démarche qui serait légale si elle était entreprise par un individu 16. En effet, dans plusieurs précédents britanniques, la notion de délit de coalition a été appliquée à des sociétés de compagnonnage afin de condamner leurs activités 17. Les avocats de la défense avaient contesté la validité de cet argument avec véhémence, arguant que le droit coutumier ne peut plus guère être appliqué aux États-Unis car il est contraire aux principes révolutionnaires. Moses Levy, le rédacteur de la Cour, ne partage cependant pas cet avis et souhaite non seulement préserver la liberté de contrat et les droits des autres compagnons, mais aussi rappeler que seul l’État de Pennsylvanie dispose de pouvoirs de coercition.
18 People c. Melvin, 1909, in John R. Commons et al., dirs., Documentary History of American Industri (...)
14En 1809, dans l’affaire Commonwealth c. Melvin, un tribunal de New York se montre plus modéré. L’affaire est née d’une grève lancée par la société des compagnons cordonniers, d’abord contre un maître qui avait accepté un apprenti qui n’était pas membre, puis étendue à tous les maîtres qui avaient aidé leur confrère en se répartissant ses commandes afin qu’il conserve sa clientèle 18. Contrairement à Moses Levy, cependant, le maire Radcliff ne souhaite pas considérer la coalition comme un acte illégal en lui-même. Ce sont au contraire les méthodes auxquelles les compagnons ont eu recours qui lui semblent contestables du point de vue juridique. Là encore, le précédent britannique est appliqué.
19 C’est notamment la thèse défendue par Christopher Tomlins dans The State and Labor in Modern Ameri (...)
20 Commonwealth c. Morrow, 1815, in John R. Commons et al., dirs., Documentary History, vol. 4, p. 16
15Il est tentant de voir dans de telles décisions de justice l’un des premiers signes de l’hostilité nourrie par le pouvoir judiciaire américain à l’égard de toute forme d’organisation de travailleurs 19. Au vrai, le pouvoir judiciaire ne cherchait pas toujours à dissimuler sa volonté de protéger les intérêts des entrepreneurs. Le porte-parole de la Cour expliquera ainsi à propos de l’affaire des cordonniers de Pittsburgh que la décision rendue par les jurés est de la plus haute importance pour les entrepreneurs de la ville, car elle met un frein aux activités des associations qui leur sont préjudiciables 20. Ce serait pourtant faire bon marché du processus juridique que de s’arrêter à ce constat et de conclure que les tribunaux disposaient de concepts juridiques leur permettant de protéger les droits des entrepreneurs et ceux des compagnons non affiliés plutôt que la liberté d’association des compagnons.
21 Le Bill of Rights est l’ensemble des 10 amendements adoptés en 1791. La liberté d’association ne s (...)
22 A. de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, Paris, Robert Laffont, 1986. Tocqueville consacre (...)
16En effet, en adoptant cette perspective fonctionnaliste, on oublie un élément crucial, passé jusqu’ici inaperçu : la liberté d’association que revendiquent les compagnons n’existe pas ou, du moins, pas en termes juridiques. Au début du xviiie siècle, elle n’est protégée ni par les constitutions d’État, ni par le Bill of Rights qui n’en fait pas mention : le premier amendement ne mentionne en effet que la liberté de se rassembler (freedom to assemble)21. Certes, il n’est guère difficile de trouver, aux États-Unis, des associations de diverses sortes dont Alexis de Tocqueville, qui visite les États-Unis dans les années 1830, souligne largement l’importance dans la vie politique américaine, mais Tocqueville ne pose jamais la question des fondements juridiques de cette liberté et se borne à analyser leur intrusion dans la vie politique 22. Les fondements en restent donc obscurs. Du reste, dans les chapitres qu’il consacre à la condition des ouvriers, Tocqueville s’attache principalement à mettre en lumière la position aristocratique des industriels et la dépendance des ouvriers ; il n’aborde pas la question des associations de compagnons. Ses conclusions suggèrent cependant qu’il n’a guère été frappé par l’existence d’une liberté d’association telle que la conçoivent les compagnons :
23 Alexis de Tocqueville, De la démocratie an Amérique, t. II, chapitre VII, p. 558, op. cit.
17« Refusent-ils le travail d’un commun accord : le maître, qui est un homme riche, peut attendre aisément, sans se ruiner, que la nécessité les lui ramène ; mais eux, il leur faut travailler tous les jours pour ne pas mourir ; car ils n’ont guère d’autre propriété que leurs bras. L’oppression les a dès longtemps appauvris, et ils sont plus faciles à opprimer à mesure qu’ils deviennent plus pauvres. C’est un cercle vicieux dont ils ne sauraient aucunement sortir. » 23
24 Le Combination Act de 1824 supprime l’interdiction des coalitions, mais une loi votée l’année suiv (...)
18L’analyse du témoin privilégié que fut Tocqueville est riche d’enseignements. Elle nous montre en effet que la liberté d’association telle qu’on l’envisage à l’époque n’inclut probablement pas la liberté syndicale. On notera d’ailleurs que pour Tocqueville, la liberté d’association n’est pas véritablement dangereuse pour la démocratie – quoiqu’elle rapproche la société de l’anarchie – car elle est liée au processus politique. Les associations n’ont pour but que de sensibiliser les citoyens à une cause, et in fine, c’est au moment du vote que les choses se décident. De cette vision de la liberté d’association au monopole à l’embauche revendiqué par les compagnons, en revanche, il y a un grand pas à franchir, et qui nous semble d’autant plus grand que pour Tocqueville, la liberté d’association provient d’Angleterre, où elle ne protège pas les activités des compagnons 24. C’est dire que, contrairement aux arguments de la défense, la liberté d’association dont les compagnons se réclament n’est pas un acquis de la révolution. Aux États-Unis comme en Europe, c’est alors une liberté à construire.
19Il nous semble donc important de revenir aux sources idéologiques du mouvement des compagnons, de mettre au jour la véritable nature de leur démarche et de montrer que le débat sur l’application du droit coutumier masque en fait une lutte aux enjeux idéologiques et juridiques bien plus importants. C’est à la lumière de cette lutte que l’on pourra ensuite montrer toute l’importance de la décision rendue dans l’affaire Commonwealth c. Hunt en 1842.
25 B. Bailyn The Ideological Origins of the American Revolution, Cambridge, Harvard UP, 1967, et G. W (...)
20Depuis une trentaine d’années, les historiens ont profondément renouvelé l’analyse des débats idéologiques qui structurent la vie politique de la jeune république. On a ainsi fait litière de l’idée que la pensée politique américaine était imbibée de libéralisme pour mettre en évidence l’existence d’une pensée dénommée « républicanisme », qui voit la révolution comme un moment de régénération débouchant sur un pacte conclu par des citoyens autonomes et indépendants. Ainsi, le fermier ou l’artisan sont les figures emblématiques d’une idéologie politique fondée sur l’idée selon laquelle la liberté se manifeste par l’absence de toute forme de dépendance, et que seule cette liberté permet une participation active et vertueuse aux affaires de la cité 25.
26 H. Watson, Liberty and Power : The Politics of Jacksonian America, New York, Noonday Press, 1990, (...)
21S’il nous semble crucial de faire fonds de cette analyse, c’est que la pensée républicaine est encore très présente dans l’Amérique de l’avant-guerre de Sécession, qui voit les membres du parti démocrate puiser dans cette idéologie les ressources nécessaires pour critiquer la révolution de marché dont le parti whig salue les bienfaits. Ainsi, les démocrates exaltent le travailleur et l’artisan, citoyens libres et protégés des méfaits du commerce, que de nombreux défenseurs du républicanisme comme Jefferson considéraient comme une force corruptrice 26 :
27 H. Watson, Liberty and Power…, op. cit., p. 238.
22« L’honnête artisan qui travaille de ses mains dans son atelier, ou, s’il travaille à l’extérieur, rentre chez lui prendre ses repas et dort sous son propre toit, dont les revenus sont fixes par les besoins de la communauté à laquelle il appartient, et non par le bon-vouloir d’un maître ; dont les journées de travail dépendent de coutumes universelles ; qui est un homme libre au coucher du soleil et le demeure jusqu’au lever, qui peut prendre ses repas à son aise et dormir aussi longtemps que la nature le veut. » 27
28 Harry L. Watson, Liberty and Power…, op. cit., p. 46.
29 « John R. Commons et al., op. cit., eds., History of Labor in the US, vol. 1, p. 141‑142
30 Eric Foner, The Story of American Freedom, New York, Norton, 1998, p. 60
31 C’est notamment l’argument mobilisé par l’avocat des compagnons dans l’affaire des compagnons cord (...)
23Les revendications des compagnons s’insèrent en effet dans une critique du capitalisme, dont les structures sociales et économiques remettent en question l’indépendance et l’autonomie qui constituent le socle de leur citoyenneté américaine. Très tôt dans le siècle, Jefferson avait remarqué que le salariat était incompatible avec le degré d’indépendance nécessaire pour connaître la liberté 28, argument repris par les compagnons. Ainsi dans l’article qu’ils publient dans le journal Aurora à l’occasion de leur procès, les compagnons cordonniers de Philadelphie expliquent que s’ils sont privés de la liberté de déterminer à quel prix ils évaluent leur travail, ils ne sont plus des hommes libres, mais deviennent dépendants du maître (master), terme qui pour eux ne doit exister que dans le contexte britannique 29. La réaction des compagnons à l’annonce de la sentence prononcée à l’issue du procès témoigne de la prégnance de cette idée : « Notre liberté n’est qu’un mirage », s’exclament-ils 30. Enfin, ce sont les comparaisons récurrentes entre le salariat et l’esclavage qui nous semblent les plus symptomatiques de ce sentiment de citoyenneté perdue, comparaisons d’ailleurs reprises par les esclavagistes, qui considèrent que l’esclavage leur permet de rester des hommes libres 31.
32 J. Ashworth, Agrarians and Aristocrats : Party Political Ideology in the United States, 1837-1846, (...)
33 Harry L. Watson, Liberty and Power..., op. cit., p. 239.
34 David Roediger, The Wages of Whiteness : Race and the Making of the American Working Class, New Yo (...)
24S’ils se réclament de cet héritage républicain, les compagnons, et plus généralement les membre du parti démocrate, s’en détachent aussi partiellement en exaltant le travail et sa valeur. Ainsi l’égalité n’est-elle vraiment totale que lorsque chaque citoyen profite pleinement des fruits de son travail 32. L’égalité républicaine n’est donc possible que si chaque individu acquiert grâce à son travail les moyens de participer à la vie politique. Selon un délégué à la convention du parti démocrate de 1840, la démocratie n’est possible que « lorsque les hommes sont en mesure d’exercer une influence équivalente sur les affaires de la cité »33. En 1835, les ouvriers qui défilent à Philadelphie pour demander l’adoption de la journée de dix heures expriment eux aussi l’idée selon laquelle le salariat et la liberté sont incompatibles : « Liberté, égalité, et droits de l’homme » sont les demandes inscrites sur les étendards qu’ils déploient 34.
25Les notions de liberté, d’égalité et de droits de l’homme forment ainsi un terreau fertile à partir duquel l’on construit alors ce que nous appelons une lecture républicaine de la liberté d’association, et plus précisément, en termes contemporains, du droit à l’action syndicale. Cette liberté n’est pas revendiquée comme un acquis de la révolution, mais plutôt comme une nécessité pour maintenir l’égalité sociale et l’indépendance qui était au cœur de l’idéologie républicaine de la Révolution : il s’agit pour les compagnons de pouvoir traiter d’égal à égal avec les maîtres artisans, qu’ils accusent souvent d’être devenus des despotes. Dans un discours de 1836, le dirigeant des Loco-Focos, un parti ouvrier qui se dénomme également Equal Rights Party, dénonce l’iniquité des décisions de justice interdisant les activités des sociétés de compagnons :
35 The National Laborer, 18 juin 1836, cité dans Victoria Hattam, Labor Visions and State Power, Prin (...)
26« Les capitalistes et les patrons peuvent se concerter et se lier par un système de sanctions, sans que nos lois ne les y autorisent. En revanche si de modestes ouvriers tentent d’opposer une résistance à ces tyranneaux, ils sont jugés et condamnés pour complot contre l’ordre public et la sûreté de l’État. » 35.
27Cette lecture de la citoyenneté se nourrit notamment d’une comparaison avec les ouvriers et compagnons britanniques, que les compagnons américains ne considèrent pas comme des hommes libres. Ainsi, dans l’affaire des cordonniers de Pittsburgh, en 1815, l’avocat des compagnons s’attache à montrer que le délit de coalition n’a de sens que si on le replace dans le contexte britannique, où un grand nombre de lois réglementant les relations entre maîtres et ouvriers sont évidemment destinées à figer la structure sociale de la nation, et sont donc inacceptables aux États-Unis. Dans le droit coutumier, il faut dès lors séparer le bon grain de l’ivraie :
36 Commonwealth c. Morrow, 1815, in John R. Commons et al., dirs., Documentary History of Industrial (...)
28« Nous ne sommes pas opposés au droit coutumier et tant qu’il reste conforme à nos libertés, nous le défendrons et y resterons fermement attachés, mais nous rejetons et combattrons sans relâche cet avatar de droit coutumier, que l’on ne trouve que dans les textes britanniques, qui n’est que tromperie et oppression. » 36
29Aussi est-il important de bien voir que cette lecture républicaine de la liberté d’association correspond à ce que l’on peut appeler une « modernisation » du discours républicain, qui s’était construit contre l’idée des factions et même des partis.
37 John Ashworth, Agrarians and Artistocats, op. cit., p. 62-73.
30Reste que les compagnons et les ouvriers ne sont pas les seuls à percevoir dans la révolution du marché une perte de la citoyenneté. L’idée qu’il y a une tension entre la condition de salarié et la notion de liberté parcourt l’Amérique de l’avant guerre de Sécession. Pour les défenseurs de l’économie de marché, cependant, c’est une tension qui ne peut être résolue par la liberté d’association et le droit à l’action syndicale. Aux notions de bien commun et d’égalité républicaine défendues par les démocrates, les whigs vont opposer une lecture individualiste et méritocratique de la société, dans laquelle le commerce et les entrepreneurs sont les vecteurs du progrès de la société, et non des sources de corruption 37.
31Dès 1806, lors des premiers procès des compagnons cordonniers de Philadelphie, un des procureurs reproche aux compagnons de mettre en péril le développement économique de la ville, qui repose plus sur les entrepreneurs que sur les compagnons. De fait, la réponse des défenseurs de l’économie de marché ne se bornera pas à l’utilisation de la notion juridique de délit de coalition. Les whigs cherchent au contraire à construire une lecture alternative de la condition des compagnons et des travailleurs en général, dont l’objectif est de réaffirmer l’idée que la société américaine n’est pas composée de classes aux intérêts opposés, et que compagnons et entrepreneurs sont liés par une communauté d’intérêts :
38 Voir John R. Commons et. al., dirs, Documentary History…, op. cit., vol. iv, p. 323.
32« Dans ce pays de droit et de liberté, chacun peut aspirer à la réussite et les compagnons, grâce à leur savoir-faire, leur labeur et leurs valeurs morales deviendront rapidement des maîtres artisans […] Tout américain sait que le droit est son meilleur allié et qu’il n’a point besoin d’une association artificielle pour protéger ses intérêts. » 38
33Le premier des ressorts de cette rhétorique est l’idée que compagnon et maître sont rigoureusement égaux en droits, puisqu’ils sont tous deux citoyens d’un état de droit où les hommes sont tous libres d’entreprendre et d’essayer de progresser. Vient ensuite la négation des différences qui peuvent exister entre les positions sociales des maîtres et des compagnons, car leurs positions sociales ne sont pas fixes : là encore, l’idée clé est que le voie du progrès est ouverte à tous, et la notion de classe est donc inadéquate. Les associations de métiers sont artificielles en ce qu’elles dissimulent la réalité sociale : la réussite est possible pour tous, mais ne s’atteint qu’au prix du travail et de la détermination.
34Héritée du républicanisme, la liberté d’association revendiquée par les compagnons s’oppose ainsi à une autre définition de la liberté ressortissant cette fois au libéralisme économique, et qui se construit dans la première moitié du xixe siècle, afin de réconcilier capitalisme et salariat. Dénommée en anglais free labor, cette construction de la liberté est fondée sur l’idée que le salarié, contrairement à l’esclave, est libre de travailler, ou de ne pas travailler pour qui il veut. Il n’est donc pas dans une position d’infériorité.
35On comprend dès lors toute l’importance des enjeux des procès des sociétés de compagnonnage. Au moment où l’idéologie républicaine est remise en question par l’évolution économique du pays, ces procès sont le théâtre d’une lutte pour faire prévaloir une certaine vision de la citoyenneté américaine. A la construction d’une liberté dont l’objectif est de préserver la citoyenneté chère aux défenseurs du républicanisme s’oppose une redéfinition de la citoyenneté fondée sur des postulats libéraux auxquels la pratique esclavagiste des États du sud du pays donne une résonance particulière. Lors du procès Commonwealth, la légitimité du droit coutumier cristallisera l’opposition entre ces deux conceptions de la liberté.
36Dans l’affaire Commonwealth c. Hunt, les plaidoiries sont d’abord un combat technique dont l’enjeu est de démontrer que le droit coutumier, est, ou n’est pas, applicable et appliqué dans l’État du Massachusetts. Cet affrontement, mené à coups de références jurisprudentielles à la fois britanniques et américaines, ne règle rien, mais reflète de manière éclatante le décalage, voire le paradoxe, qui se dégage alors dans la jeune République entre une identité politique américaine affirmée et le recours à un ensemble de principes juridiques qui sous-tendent et structurent l’organisation d’un pays dont la République s’est affranchie.
37Nous ne retiendrons donc des plaidoiries que les arguments normatifs. Robert Rantoul, l’avocat des compagnons, s’attache à montrer que le droit coutumier n’a absolument aucune légitimité dans l’État du Massachusetts : ses principes et son fonctionnement en font un ensemble de concepts anti-démocratiques. Rantoul commence par les principes : l’utilisation de la notion de délit de complot est inacceptable, car elle charrie en fait une hiérarchie sociale incompatible avec les principes républicains :
39 Cité dans Nelles, « Commonwealth c. Hunt », op. cit., p. 1145. L’auteur a eu accès aux notes prise (...)
38« Nous n’avons pas adopté le droit coutumier anglais d’un bloc. Nous n’avons pas non plus adopté les textes législatifs anglais. Notre constitution ne vaut que dans la mesure où elle répond aux souhaits d’un peuple qui s’est affranchi du joug de la monarchie et des conflits de classe qui en découlent. Autant être soumis au droit anglais que d’appliquer aveuglément les lois nées de ses institutions et structures sociales. » 39
39De fait, pour Rantoul, les principes de la révolution américaine priment l’héritage britannique : dans le droit coutumier, tout ce qui contribue à la légitimation juridique de la domination sociale et économique n’est pas applicable dans l’État du Massachusetts.
40 « L’énumération de certains droits dans la Constitution n’abroge en rien les autres droits dont jo (...)
40A première vue, il est étonnant qu’en dépit de son mépris pour le droit coutumier, Rantoul ne se soit appuyé ni sur les principes inscrits dans le Bill of Rights, qui n’est jamais cité, ni sur la Constitution de l’État du Massachusetts : in fine l’invocation des principes de la révolution se borne à une référence à la liberté. Il faut cependant éviter de voir dans cette argumentation la marque d’une faiblesse. La liberté syndicale défendue par Rantoul est en fait nourrie d’un raisonnement de type benthamien, c’est-à-dire qu’elle existe précisément parce que l’État n’a pas le droit de la supprimer. Ce faisant il s’inscrit dans une perspective déjà tracée par le Neuvième amendement, qui dispose que les droits des Américains ne sont pas circonscrits aux droits énumérés par le Bill of Rights : ils bénéficient aussi de droits non mentionnés 40. Ainsi, l’absence de lois interdisant les associations de compagnons dans le Massachusetts doit suffire à justifier leur légitimité.
41 Cette partie de la plaidoirie est reproduite en note dans Nelles, « Commonwealth c. Hunt », op. ci (...)
41Antidémocratique dans ses principes, le droit coutumier l’est aussi dans son fonctionnement : Rantoul reprend ensuite les grandes lignes d’un discours prononcé plus de dix ans auparavant pour dénoncer la grande latitude dont disposent les juges dans l’interprétation de ces concepts. La meilleure preuve de ce caractère antidémocratique, c’est donc le fait que les concepts soient couramment adaptés à l’évolution de la société. Cette adaptation, selon Rantoul, est en fait une forme de gouvernement des juges qui n’a pas lieu d’être dans une société fondée sur le primat de la volonté populaire. Dès lors, il convient de procéder à la codification du droit, car une règle ne doit pas être malléable, mais au contraire refléter la volonté du législateur 41.
42 Voir Nelles « Commonwealth c. Hunt », op. cit., p. 1146-47.
42La plaidoirie de Robert Rantoul sera vaine. Le juge Thatcher rendra en effet un verdict sans ambages : le droit coutumier doit être appliqué ici, afin de mettre un terme aux activités des compagnons qui constituent une menace pour la liberté d’entreprendre et le droit à la propriété. Il précise que loin de mettre ouvriers et patrons sur un pied d’égalité, les sociétés de compagnonnage ne feront qu’attiser les conflits sociaux, et au final, le despotisme aura eu raison de la liberté 42.
43Robert Rantoul, cependant, fait appel de cette décision devant la Cour suprême de l’État, qui rend son verdict quelques mois plus tard. La teneur en est tout autre.
43 Commonwealth c. Hunt, 4 Metcalf, Reports, III, 1842, p. 129, Massachusetts Historical Society.
44« L’intention manifeste de cette association et d’inciter ceux qui pratiquent le même métier à y adhérer […] Or, ce but n’est pas illicite. Les compagnons sont libres de travailler pour qui bon leur semble ou même de ne pas travailler si tel est leur souhait. Il nous semble inconcevable qu’il puisse être considéré comme criminel que des hommes s’entendent pour exercer un droit reconnu dans le but de servir leurs intérêts. » 43
45C’est en ces termes qu’en 1842 le juge Lemuel Shaw acquitte les compagnons cordonniers de Boston et procède à la redéfinition de la citoyenneté demandée par les Républicains. Dans cette arrêt, Shaw ne dit pas simplement qu’il est légal pour des travailleurs de faire grève ou de s’associer dans le but d’obtenir de meilleurs salaires ou de meilleures conditions de travail, il avance aussi qu’il s’agit là d’une liberté qui doit être respectée dans sa totalité, même si son exercice implique le monopole syndical à l’embauche (closed shop).
44 Commonwealth c. Hunt, p. 122.
46Comment Shaw en est-il arrivé à une telle conclusion ? Cet arrêt est d’autant plus fascinant qu’au début du xixe siècle, dans la pratique du droit, l’application mécanique des concepts et le respect des précédents domine. Selon Shaw, deux arguments sont à prendre en compte. Le premier est que si le droit coutumier est bien applicable dans l’État du Massachusetts, il doit être adapté aux coutumes et aux pratiques de cet État. Ainsi, nombre d’arrêts fondés sur le délit de coalition ne sont pas applicables dans le Massachusetts, car ils portent sur des lois qui n’y existent pas, comme les lois qui fixent les salaires ou réglementent l’apprentissage, lois qui sont, comme le dit Shaw, « incompatibles avec le statut de travailleur libre (free labor) 44.
47Ainsi Shaw donne-t-il dans cet arrêt une définition du free labor faisant écho aux multiples références des compagnons à la notion de liberté, définition qui s’oppose à la conception individualiste que tentent d’en imposer les fédéralistes : l’application du délit de coalition doit elle aussi se conformer au principe de citoyenneté américain. Pour Shaw, il convient donc de démontrer que les compagnons se sont associés dans le dessein d’enfreindre une loi (ce qui était le cas dans le précédent anglais, car une loi limitait les salaires des compagnons). Or, aucune loi dans le Massachusetts n’interdit à des compagnons de chercher à obtenir un meilleur salaire : ils sont libres de le faire. Pour les reconnaître coupables, il faudrait donc, comme le faisait l’arrêt de 1806, considérer l’association elle-même comme un délit, possibilité que Shaw réfute : au contraire, il justifie l’existence de la liberté d’association comme une activité vertueuse, qui permet aux citoyens de dépasser leur propre intérêt et de cultiver un esprit public :
45 Commonwealth c. Hunt, p. 130.
48« Imaginons un groupe d’ouvriers soucieux des multiples effets de l’alcool qui décideraient de concert de ne pas travailler dans un atelier où de l’alcool serait disponible, ou de ne pas travailler avec quelqu’un qui s’adonnerait à la boisson, ou encore de ne pas travailler pour un maître qui, bien qu’averti, persisterait à garder à son service un compagnon qui en prendrait. Les conséquences seraient les mêmes. Un travailleur qui persisterait à consommer de l’alcool aurait du mal à trouver un emploi ; un maître décidant de lui donner du travail pourrait parfois se voir contraint de se priver de ses compétences. » 45
49Le juge Shaw, cependant, ne se borne pas à rappeler, dans une perspective républicaine, que les sociétés de compagnons servent un bien public qui prime les intérêts financiers des particuliers. Il va plus loin, notamment en validant la lecture que faisaient les démocrates des théories d’Adam Smith :
46 Commonwealth c. Hunt, p. 134.
50« Imaginons un groupe de voisins qui, souffrant du prix élevé du pain, encourageraient un boulanger concurrent à s’installer dans leur quartier. Cela aurait pour effet de réduire les bénéfices du premier boulanger, et donc de l’appauvrir. Et l’on pourrait avancer et montrer que l’objectif de ce groupe était de l’appauvrir, bien qu’en définitive, leur ambition eût été louable, faire baisser le prix du pain. On pourrait dire la même chose de toute association, dans tous les domaines du commerce et de l’industrie ; et pourtant c’est à travers cette concurrence que les intérêts du commerce sont le mieux servis. Loin d’être criminelle ou illicite, cette ambition peut être très méritoire et soucieuse de l’intérêt public. » 46
51Les démocrates, en effet, sont alors largement influencés par les idées de l’économiste écossais, dont ils ont perçu l’hostilité à toute forme de monopole. Ainsi, bien avant qu’il soit interprété comme un penseur du laisser-faire et du libre-échange, Shaw s’appuie sur Smith pour faire des sociétés de compagnons les agents d’un monde économique où aucun acteur ne doit acquérir de position dominante. Ce faisant, Shaw ne s’éloigne guère de la pensée républicaine, car son argumentaire ressortit à un autre principe fondateur de la liberté aux États-Unis, le contrepoids. L’association de compagnons devient ainsi un moyen de préserver la liberté d’une puissance excessive qui serait source de corruption et déséquilibrerait la vie politique et économique. In fine, Shaw avait ainsi rejoint Tocqueville : son analyse était le pendant économique de la défense de la liberté d’association défendue dans De la démocratie en Amérique.
52L’arrêt Commonwealth c. Hunt ne freina cependant pas l’évolution économique qui rogna l’indépendance et la liberté des compagnons, mais il leur donna les moyens démocratiques de lutter contre les bouleversements liés au développement de l’économie de marché. Véritable rupture dans la jurisprudence, cet arrêt se distingue par la volonté du juge d’adapter le droit à la révolution du marché, ce à une époque où l’application mécanique des concepts dominait pourtant encore la pratique juridique. On peut mesurer l’importance de cet arrêt à l’aune de l’influence de la jurisprudence qu’il construisit : on ne dénombre aucun procès intenté aux sociétés de compagnonnage aux États-Unis dans les vingt-cinq ans qui suivirent son annonce.
53Au début du xixe siècle, la jeune république américaine se distingua ainsi par un droit du travail qui construisit sur les fondations de la liberté d’association une légitimation de la pratique syndicale destinée à préserver l’idéal républicain d’un corps de citoyens autonomes et indépendants. L’arrêt Commonwealth c. Hunt nous semble donc avoir été sous-estimé et, plus encore, injustement oublié. Il nous rappelle en effet l’existence historique d’un chemin laissé de côté aux États-Unis, celui d’un droit civique à l’action syndicale. Aux États-Unis, l’histoire de la naissance de la question sociale à la fin du xixe siècle est d’abord celle de l’abandon des principes républicains mis en avant par le juge Shaw, abandon qui doit, nous semble-t-il, faire l’objet d’une analyse spécifique.
1 L’ouvrage de W. Forbath, Law and the Shaping of the American Labor Movement, Cambridge, Harvard UP, 1991, a largement contribué au développement de cette perspective. Voir aussi S. Sirot, La grève en France, Paris, Odile Jacob, 2002, et N. Olzak et C. Wigley, « Les contraintes de la loi », in L’invention des syndicalismes, A. Prost et al. (dir.), Paris, Publications de la Sorbonne, 1997, p. 237-254. Plus généralement voir Robert Castel, Les métamorphoses de la question sociale, Paris, Folio, 1999.
2 Adoptée en 1935, la loi Wagner engage l’État américain dans la protection de la liberté syndicale grâce à une commission fédérale, le National Labor Relations Board.
5 S. Wilentz, Chants Democratic, New York, Oxford UP, 1986, p. 1-10. B. Laurie, Working People of Philadephia 1800-1850, Philadelphia, Temple UP, 1981, p. 3-30.
6 A. Dawley, Class and Community : The Industrial Revolution in Lynn, Cambridge, Mass, Harvard UP, 1976 ;B. Laurie, Working People…, op. cit., p. 1‑30.
9 Herbert Gutman décrit ces tentatives dans son essai « Work, Culture, Society in Industrializing America, 1815-1919 » in Herbert Gutman, dir, Work, Culture and Society in Industrializing America, Essays in American Working Class and Social History, 3e éd., New York, Knopf, 1976.
10 S. Salinger « Artisans, labor and journeymen in 18th century Philadelphia », William and Mary Quarterly, 3e série, vol. 40, n° 1, janvier 1983, p. 19.
11 R. Stott, « Artisans and Capitalist Development » Journal of the Early Republic, vol. 16, n° 2, p. 267.
12 E. Hobsbawm, Labouring Men : Studies in the History of Labour, London, Weidenfeld & Nicolson, 1968, p. 345.
13 En 1834, le GTU de New York compte 11 500 membres, soit plus de vingt pour cent de la main d’œuvre de la ville, voir S. Wilentz, Chants Democratic…, op. cit., p. 220.
14 Les récents acquis de l’histoire ouvrière et sociale sur cette période sont synthétisés dans l’ouvrage American Social History Project, Who Built America…, op. cit.
15 Commonwealth c. Pullis, 1806, inJohn R. Commons et al., Documentary History of American Industrial Society, Cleveland, H.H. Clark, 1911, vol. III, pp. 59-248. Pour l’article paru dans Aurora voir John R. Commons et al., dirs., History of Labor in the United States, New York, MacMillan, 1918, vol. 1, p. 141.
18 People c. Melvin, 1909, in John R. Commons et al., dirs., Documentary History of American Industrial Society, vol. III, p. 251.
19 C’est notamment la thèse défendue par Christopher Tomlins dans The State and Labor in Modern America, New York, Cambridge, 1985. Voir notamment les pages 30-59.
20 Commonwealth c. Morrow, 1815, in John R. Commons et al., dirs., Documentary History, vol. 4, p. 16.
21 Le Bill of Rights est l’ensemble des 10 amendements adoptés en 1791. La liberté d’association ne sera reconnue par la Cour suprême des États-Unis qu’en 1957, dans l’affaire NAACP c. Alabama, 357 U.S. 449.
22 A. de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, Paris, Robert Laffont, 1986. Tocqueville consacre en fait un chapitre entier à « l’association politique aux États-Unis » (deuxième partie, chapitre IV). Pour lui la liberté d’association est une liberté essentielle, car elle contrevient à la tyrannie de la majorité, principal danger dans une démocratie à ses yeux. Tocqueville consacre un autre chapitre aux associations, dans le deuxième tome, deuxième partie, chapitre V.
24 Le Combination Act de 1824 supprime l’interdiction des coalitions, mais une loi votée l’année suivante prive les syndicats de l’immunité juridique qui leur avait ainsi été accordée.
25 B. Bailyn The Ideological Origins of the American Revolution, Cambridge, Harvard UP, 1967, et G. Wood, The Creation of the American Republic, Chapel Hill, The University of North Carolina Press, 1969.
26 H. Watson, Liberty and Power : The Politics of Jacksonian America, New York, Noonday Press, 1990, chapitre 2 ; S. Wilentz, « Society, Politics, and the Market Revolution », in E. Foner, dir, The New American History, 2nd ed., Philadelphia, Temple UP, 1997, p. 61-84.
31 C’est notamment l’argument mobilisé par l’avocat des compagnons dans l’affaire des compagnons cordonniers de Pittsburgh, Commonwealth c. Morrow, 1915 : « Une telle politique est incompatible avec la liberté et supprime tous les droits qui distinguent le citoyen de l’esclave », voir Documentary History of Industrial America, vol. IV, p. 62. Voir aussi W. Carsel, « The Slaveholders’ Indictment of Northern Wage Slavery », Journal of Southern History, vol. 6, n° 4, 1940, pp. 504-520.
32 J. Ashworth, Agrarians and Aristocrats : Party Political Ideology in the United States, 1837-1846, London, Royal Historical Society, 1983, p. 23-25.
34 David Roediger, The Wages of Whiteness : Race and the Making of the American Working Class, New York, Verso,p. 67.
35 The National Laborer, 18 juin 1836, cité dans Victoria Hattam, Labor Visions and State Power, Princeton, Princeton UP, 1993, p. 86.
36 Commonwealth c. Morrow, 1815, in John R. Commons et al., dirs., Documentary History of Industrial America, p. 56-71, citation p. 63.
39 Cité dans Nelles, « Commonwealth c. Hunt », op. cit., p. 1145. L’auteur a eu accès aux notes prises par cet avocat durant le procès.
40 « L’énumération de certains droits dans la Constitution n’abroge en rien les autres droits dont jouissent les citoyens. » Sur le Neuvième amendement, voir la bonne mise au point de R. Barnett, « Ninth Amendment », in The Oxford Companion to the Supreme Court, p. 589-592.
41 Cette partie de la plaidoirie est reproduite en note dans Nelles, « Commonwealth c. Hunt », op. cit., p. 1143. Le discours repris ici par Rantoul avait été prononcé en 1836, voir Karren Orren, Belated Feudalism, Cambridge, 1992, University Press, p. 64.
Jean-Christian Vinel, « La naissance de la liberté syndicale aux états-unis : Commonwealth c. Hunt (1842), les sociétés de compagnonnage et la liberté d’association », Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique, 98 | 2006, 93-108.
Jean-Christian Vinel, « La naissance de la liberté syndicale aux états-unis : Commonwealth c. Hunt (1842), les sociétés de compagnonnage et la liberté d’association », Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique [En ligne], 98 | 2006, mis en ligne le 01 janvier 2009, consulté le 22 septembre 2017. URL : http://chrhc.revues.org/870
Université de Tours, Membre associé, CENA-EHESS, UMR 8130
Introduction [Texte intégral] Paru dans Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique, 108 | 2009