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Timestamp: 2017-05-29 15:26:52+00:00
Document Index: 116479572

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 12', 'art. 20', 'art. 40', 'art. 42', 'art. 25', 'art. 7']

Les sources historiques et comparées des libertés publiques
https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/sources-historiques-comparees-libertes-publiques-398247.html
15/09/2014 12:38:09
10/07/2014 21:17:00
10/07/2012 06:15:36
23/11/2011 15:09:14
La Magna Carta (1215) fut élaborée à la suite d'une révolte des seigneurs anglais, soutenus par l'Eglise, contre le roi Jean sans Terre. Ainsi, ce texte, rédigé en 1215, défend-il les droits de l'Eglise (art. 1) et ceux des seigneurs féodaux (art. 12 (l'impôt ne peut être consenti sans l'accord du Conseil Commun du Royaume constitué des seigneurs)). Mais pour ce qui concerne la matière des libertés publiques, ce texte garanti également un grand nombre de droits individuels : proportionnalité de l'amende à la gravité de l'offense (art. 20), droit à la justice (art. 40), liberté de circulation (art. 42)?Reconnaissance de certains droits fondamentaux qui seront repris après de manière classique :-droit à la justice, procès équitable, dans un délai raisonnable (articles 36, 39, 40)-liberté d'aller et venir (article 42)-droit à la propriété privée (article 52)INTERET : Bien que ce texte n'ait pas eu pour origine une revendication de défense des droits de l'homme, il protège un certain nombre de droits et cette protection participe à la réflexion sur les droits de l'Homme et illustre la progression de leur défense.
DDHC (26 août 1789)
DDHC de la Constitution de l'an I (1793)
10 premiers amendements à la Constitution des Etats-Unis d'Amérique (1789-1791)
Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949
Constitution de la République islamique d'Iran du 4 décembre 1980
[...] Cependant, cela permet de comprendre le but fondamentalement politique de cette déclaration et qui pourra par exemple être contesté par les marxistes pour lesquels les droits économiques et sociaux priment sur ces libertés bourgeoises Insistance sur les principes fondateurs de la procédure pénale et renforcement des droits de la défense liée au contexte historique précédent monarchie avec arrestations arbitraires par le biais des lettres de cachet DDHC de la Constitution de l'an I (1793) La DDHC de 1793 est annexée à la Constitution de l'an I élaborée pendant la Révolution française par la Convention montagnarde et promulguée solennellement le 24 juin 1793. Elle ne fut jamais appliquée. Son origine montagnarde et donc le fait qu'elle ait été composée par les révolutionnaires les plus extrêmes transparaissent dans certaines modifications de formules et ajouts. Ainsi, par exemple, la souveraineté nationale de 1789 (art. laisse place, en 1793, à la souveraineté populaire (art. 25). [...] [...] INTERET : Etudier l'ordre dans lequel les différents droits apparaissent et originalité de certains droits par rapport à la conception occidentale laïque Ex : protection de l'honneur et de la réputation, vers de début Droit de la femme mariée à la fin Constitution de la République islamique d'Iran du 4 décembre 1980 Chapitre 3 : droits de la nation -égalité entre le peuple - sont sous la protection de la Loi -Article spécial concernant les droits de la femme en tant que mère de famille. INTERET : Conception différente de la femme, place spécifique au sein de la pensée iranienne. [...] [...] Ce texte sera également repris par la suite par les philosophes pour élaborer la théorie des droits de l'homme. De plus, texte adopté par le Parlement, organe manifestement défenseur des droits des citoyens. Bill of rights (1689) Déclaration des droits imposée au nouveau monarque après la révolution anglaise, le Bill of rights consacre un certain nombre de droits individuels tout en affirmant définitivement la domination du Parlement sur le roi. Ainsi, un certain nombre d'actions ne sont plus envisageables par la Couronne sans le consentement du Parlement (suspendre les lois ou leur exécution (art. lever l'impôt (art. [...] [...] Les droits directement accordés au peuple sont le droit d'adresse (art. et le droit de porter des armes (art. 7). Ainsi, la Déclaration des droits de 1689 ne reconnaît que peu de droits directement au peuple et on pourrait considérer que cette déclaration est plus celle des droits du Parlement, qui affirme l'avènement de la monarchie constitutionnelle, que celle des droits des citoyens. Cependant, on peut la considérer comme une déclaration des droits des citoyens en ce que le Parlement s'affirme dès le préambule comme représentant légalement, pleinement et librement toutes les classes du peuple ainsi les droits accordés au Parlement lui sont accordés en tant que représentant du peuple. [...] À propos de l'auteur Annabel C.	élève avocat Histoire du droit	Les sources historiques et comparées des libertés publiques