Source: https://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=554
Timestamp: 2020-07-12 12:50:41+00:00
Document Index: 75092467

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 16', 'art. 11', 'art. 44', 'art. 11', 'art. 44', 'art. 29']

Loi régionale n° 11 du 1er juin 2007, modifiant la loi régionale n° 24 du 14 novembre 2002 portant création de la Fondation Clément Filliétroz.
Loi régionale n° 12 du 1er juin 2007, portant dispositions pour la célébration du neuvième centenaire de la mort de saint Anselme d’Aoste.
Loi régionale n° 13 du 1er juin 2007, portant nouvelles dispositions en matière d’obligation de construction des couvertures en lauzes, réglementation des subventions y afférentes et modification de la loi régionale n° 18 du 27 mai 1994.
Loi régionale n° 14 du 13 juin 2007, portant approbation du compte général de la Région pour l’exercice budgétaire 2006.
Loi régionale n° 15 du 13 juin 2007, portant rajustement et rectification du budget prévisionnel 2007, ainsi que modification de mesures législatives.
Arrêté n° 220 du 30 mai 2007, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement de la RR n° 17, entre le PK 1+943 et le PK 2+203, à La Chapelle de Porossan, dans la commune d’AOSTE.
Arrêté n° 230 du 5 juin 2007, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998 modifiée et complétée et en application de la DGR n° 576 du 9 mars 2007, du projet définitif des travaux de réalisation d’un parking semi-enterré desservant l’ancien village minier de COGNE.
Ordonnance n° 233 du 6 juin 2007, portant mesures urgentes en matière de déversement dans l’Artanavaz, au Chef-lieu, des eaux usées urbaines non traitées provenant du réseau des égouts de la commune d’ÉTROUBLES, à la suite des travaux d’entretien extraordinaire.
Arrêté n° 236 du 6 juin 2007, portant nomination d’un membre du Conseil de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales – Camera valdostana delle imprese e delle professioni.
Arrêté n° 239 du 8 juin 2007, modifiant l’arrêté n° 119 du 23 mars 2007 actualisant les listes régionales (anciens classements permanents prévus par les articles 1er et 2 de la loi n° 124 du 3 mai 1999) relatives à la Région Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 246 du 8 juin 2007, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de construction de la route de Mattoney, dans la commune de JOVENÇAN, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 247 du 8 juin 2007, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la route communale Champlan-Cretorion et La Combaz-Chanté, dans la commune de GRESSAN, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 248 du 8 juin 2007, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement du tronçon de la route communale Comba – Étavel – Jonin, dans la commune de SAINT-PIERRE, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 249 du 8 juin 2007, portant expropriation en faveur de la Commune de TORGNON des terrains nécessaires aux travaux de construction d’une tranchée coupe-feu, à Berzin – Croux de Larin, dans la commune de TORGNON.
Acte du 13 juin 2007, réf. n° 1769/SGT, portant délégation aux dirigeants du deuxième et troisième niveau de direction, MM. Andrea FERRARI, Piero GAILLARD et Mme Clarissa GREGORI à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation de travaux publics, les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les demandes d’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 68 du 25 mai 2007, portant remplacement d’un membre de l’assemblée de l’Agence d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT) La Thuile – Petit-Saint-Bernard.
Commune de PONTEY. Délibération n° 27 du 15 mai 2007, portant examen des observations sur la variante non substantielle n° 15 du PRGC, relative au réaménagement de la route communale de Clapey et du parking y afférent, et approbation de ladite variante aux termes du deuxième alinéa de l’art. 16 de la LR n° 11/1998.
Ville d’AOSTE. Délibération n° 62 du 30 mai 2007. 7e secteur – Urbanisme – Planification – Avant-projet des travaux de réalisation d’un nouveau tronçon de route reliant Rue des Travailleurs – Victimes du col du Mont et Rue Page, au sud du gymnase du Quartier Doire – Approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général communal y afférente.
Région autonome Vallée d’Aoste – Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux personnes inscrites à des cours post-universitaires auprès de l’université de la vallée d’aoste, au titre de l’année académique 2006/2007 ou de l’année solaire 2007 (art. 11 de la LR n° 30/1989, tel qu’il résulte du deuxième alinéa de l’art. 44 de la LR n° 25/2002). (Réf. n° 28077/SS du 1er juin 2007).
Région autonome Vallée d’Aoste – Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations d’études aux personnes inscrites à des cours post-universitaires hors de la région, au titre de l’année académique 2006/2007 ou de l’année solaire 2007 (art. 11 de la LR n° 30/1989, tel qu’il résulte du deuxième alinéa de l’art. 44 de la LR n° 25/2002). (Réf. n° 28080/SS du 1er juin 2007).
Région autonome Vallée d’Aoste – Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis de concours pour l’attribution d’une bourse d’études à la mémoire des frères Ugo et Liliana BRIVIO aux élèves de première des écoles secondaires du premier degré – Année 2007. (réf. n° 28083/SS du 1er juin 2007).
Région autonome Vallée d’Aoste – Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis de concours pour l’attribution d’une bourse d’études à la mémoire des frères Ugo et Liliana BRIVIO aux élèves de première des écoles secondaires du deuxième degré – Année 2007. (réf. n° 28084/SS du 1er juin 2007).
Région autonome Vallée d’Aoste – Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis de concours pour l’attribution d’une bourse d’études à la mémoire des frères Ugo et Liliana BRIVIO aux élèves de troisième des écoles secondaires du deuxième degré – Année 2007. (réf. n° 28086/SS du 1er juin 2007).
Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un collaborateur – géomètre (catégorie C – position C2), à affecter à la Direction du bâtiment du Département des ouvrages publics et du logement.
Commune d’ALLEIN. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un aide collaborateur, catégorie C, position C1, – agent de la police locale, huissier et chauffeur.
Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Liste d’aptitude du concours sur épreuves en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires), d’un instructeur – comptable (catégorie C, position C2).
Commune de AYMAVILLES. Publication des résultats du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indeterminée, d’un ouvrier spécialisé, chauffeur – Catégorie B – Position B2 -, à 36 heures hebdomadaires.
Commune de CHÂTILLON. Avis de vacance d’emploi. Avis de vacance d’un emploi de collaborateur (comptable économe), catégorie C, position C2, aire financière – service de la comptabilité, à pourvoir par voie de mutation externe, en application de la lettre A du deuxième alinéa de l’art. 29 de la CCRT signée le 24 décembre 2002.
Communauté de montagne Valdigne Mont Blanc. Sélection externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, après inscription sur liste d’aptitude, sous contrat à durée déterminée, d’aides à domicile et dans les établissements publiques – agents spécialisés – catégorie B – position B2 – à temps complet et partiel.