Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=356
Timestamp: 2019-06-25 23:42:46+00:00
Document Index: 204390224

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 33', 'art. 34']

Aosta, 18/11/2003 N. 48
Ordonnance n° 829 du 28 octobre 2003, portant mesures urgentes en matière de déversement direct dans le ru Voison et dans la Doire Baltée des eaux usées domestiques non traitées provenant des collecteurs de la commune d’AOSTE, en vue des travaux de parachèvement et de réaménagement desdits collecteurs.
Arrêté n° 830 du 30 octobre 2003, portant composition du jury chargé d’examiner les élèves du cours n° 2ID101002IND en vue de la délivrance du certificat d’habilitation pour la gestion des installations thermiques, réalisé par « Progetto Formazione – Projet Formation s.c.a.r.l. » (C.F. et numéro d’immatriculation IVA : 00642960074).
Arrêté n° 831 du 30 octobre 2003, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Alcide VETICOZ, agent de la police municipale de la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER.
Arrêté n° 832 du 30 octobre 2003, portant composition d’un jury.
Arrêté n° 833 du 31 octobre 2003, portant opérations culturales et phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers, au «Bois de Plan d’Arey», dans la commune de VERRAYES.
Arrêté n° 835 du 31 octobre 2003, portant autorisation de vendre des semences.
Arrêté n° 836 du 31 octobre 2003, portant autorisation de vendre des semences.
Acte du 5 novembre 2003, réf. n° 3464/SGT, portant délégation à M. Davide BERTOLO, dirigeant du deuxième niveau, à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Acte du 5 novembre 2003, réf. n° 3465/SGT, portant délégation à M. Silvano MEROI, dirigeant du deuxième niveau, à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Décision du 10 novembre 2003, réf. n° 3529/SGT, portant délégation à M. Luciano CAVERI, assesseur au tourisme, au sports, au commerce, aux transports et aux affaires européennes, à l’effet de remplacer temporairement le président de la Région lors des travaux de la séance du Gouvernement régional du 10 novembre 2003.
Acte du 11 novembre 2003, réf. n° 3533/SGT, portant délégation à M. Albert CHATRIAN, dirigeant du troisième niveau, à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Acte du dirigeant n° 5665 du 21 octobre 2003, portant approbation du classement régional définitif des psychologues des dispensaires, au sens des art. 3, 4 et 12 de l’accord rendu applicable par le DPR n° 446 du 21 septembre 2001 et valable au titre de 2004.
Acte du dirigeant n° 5666 du 21 octobre 2003, portant approbation du classement régional définitif des biologistes des dispensaires, au sens des art. 3, 4 et 12 de l’accord rendu applicable par le DPR n° 446 du 21 septembre 2001 et valable au titre de l’an 2004.
Délibération n° 3506 du 29 septembre 2003, portant approbation du programme fixant les lignes directrices du plan 2003/2005 de valorisation de la viande de la race bovine valdôtaine, formulé par le comité technique visé au quatrième alinéa de l’art. 2 de la loi régionale n° 3 du 22 avril 2002 (Aides régionales en vue de l’application des mesures sanitaires relatives au bétail d’intérêt zootechnique).
Délibération n° 3605 du 6 octobre 2003, remplaçant les modalités et les critères à suivre pour le versement des indemnités d’abattage des animaux et pour la réalisation des contrôles dans le cadre du plan de lutte contre la mammite, aux termes de la lettre a) du 1er alinéa de l’art. 2 de la loi régionale n° 3 du 22 avril 2002, approuvés par la délibération n° 2187 du 17 juin 2002.
Délibération n° 3606 du 6 octobre 2003, portant modalités et critères à suivre pour l’octroi des aides visées à la lettre d) du 1er alinéa de l’art. 2 de la loi régionale n° 3 du 22 avril 2002, en vue des contrôles sanitaires et des contrôles de la qualité des produits de la filière zootechnique.
Délibération n° 3770 du 13 octobre 2003, portant approbation, au sens du 9e alinéa de l’art. 33 et du 5e alinéa de l’art. 34 de la LR n° 11/1998, de la révision de la délimitation des aires boisées, des zones humides et des lacs visée à la cartographie des espaces inconstructibles, adoptée par la délibération du Conseil communal de PRÉ-SAINT-DIDIER n° 15 du 30 juin 2003 et soumise à la Région le 8 juillet 2003.
Délibération n° 3789 du 20 octobre 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3790 du 20 octobre 2003, rectifiant les crédits inscrits aux chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3791 du 20 octobre 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 et le budget pluriannuel 2003/2005 de la Région, ainsi que, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de l’application de la loi régionale n° 5 du 28 février 2003 (Aides à la réalisation d’actions en matière de construction sociale conventionnée).
Délibération n° 3867 du 27 octobre 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3868 du 27 octobre 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003 pour les dépenses obligatoires et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3869 du 27 octobre 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003 pour les dépenses imprévues et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3870 du 27 octobre 2003, modifiant la délibération du Gouvernement régional n° 3 du 13 janvier 2003 portant rectification du budget prévisionnel 2003 et du budget pluriannuel 2003/2005 de la Région, ainsi que, par conséquent, du budget de gestion y afférent, du fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales et de leur inscription aux chapitres y afférents de la partie dépenses des budgets susdits.
Délibération n° 3871 du 27 octobre 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne en vue du financement d’actions de protection des forêts contre les incendies et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Commune de CHARVENSOD. Délibération n° 49 du 29 octobre 2003, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative aux normes d’application pour la zone A2 – chef-lieu et constatation d’une observation.
Commune de CHARVENSOD. Délibération n° 50 du 29 octobre 2003, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative au classement des bâtiments situés dans les zones A1, A3, A4, A5, A6, A7, A8, A10 et A11, à l’élargissement du parking situé dans la zone A1 et à la détermination d’un nouveau parking dans la zone A5, ainsi que constatation d’une observation. page 5831
Commune de CHARVENSOD. Délibération n° 51 du 29 octobre 2003, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative aux travaux de réalisation d’un point de collecte sélective des ordures ménagères et de l’accès à une propriété privée au Pont-Suaz, ainsi que constatation d’une observation.
Commune de CHARVENSOD. Délibération n° 52 du 29 octobre 2003, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative aux travaux de remise en état, de suppression des barrières architecturales et d’élargissement du cimetière communal, ainsi que constatation d’une observation.
Commune de DOUES. Délibération n° 32 du 28 octobre 2003, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative au lieudit Chanet, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 25 du 22 juillet 2003.
Commune de DOUES. Délibération n° 35 du 28 octobre 2003, portant approbation de la variante non substantielle relative aux zones destinées à accueillir des services au lieudit Planavilla – Javiod, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 20 du 26 juin 2003.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Délibération n° 45 du 29 octobre 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 6 du PRGC relative à l’extension de la zone C14 à Schnecke.
Commune de PONTBOSET. Délibération n° 35 du 27 octobre 2003, portant approbation d’une variante non substantielle du PRGC.
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES. Délibération n° 22 du 21 mai 2003, portant approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général communal relative à l’avant-projet des travaux de remise en état et d’élargissement de la route communale allant de la maison communale à la bifurcation du Cachoz.
Commune de SARRE. Délibération n° 145 du 23 octobre 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 8 du PRGC relative aux travaux de réaménagement et de requalification environnementale du hameau de Rovine et examen des observations y afférentes.
Commune de SARRE. Délibération n° 146 du 23 octobre 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 9 du PRGC relative au changement de destination d’une zone qui devait obligatoirement accueillir un parking, au hameau de Moulin et examen des observations y afférentes.
Istituto zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Sélections externes en vue de l’établissement de listes d’aptitude.
Istituto zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Sélection externe, sur titres, en vue du recrutement, sous contrat individuel de travail à durée déterminée, d’un collaborateur technique professionnel, catégorie D : statisticien.
Présidence de la Région – Service législatif et observatoire. Avis de passation d’un marché public.
Assessorat de l’agriculture, des ressources naturelles et de la protection civile. Résultat d’un appel d’offres ouvert.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’appel d’offres.
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