Source: http://crtc.gc.ca/fra/8045/d2007.htm
Timestamp: 2018-01-18 15:34:28+00:00
Document Index: 313076873

Matched Legal Cases: ["l'article 17", 'arte\n2007', "l'article 17", "l'article 43", "l'article 7030", "l'article 29"]

Décisions 2007 | CRTC
2007-1 - MusiquePlus inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification des licences de radiodiffusion des entreprises nationales de programmation d'émissions spécialisées appelées MusiquePlus et MusiMax, afin d'en permettre la distribution en format haute définition.
2007-2 - Alliance Atlantis Broadcasting Inc. et Le Groupe de radiodiffusion Astral inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Historia et Séries+, s.e.n.c., L'ensemble du Canada, Le Groupe de radiodiffusion Astral inc., L'ensemble du Canada et l'Est du Canada, TELETOON Canada Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Modification des licences de radiodiffusion des entreprises nationales de programmation d'émissions spécialisées Historia, Séries+, Canal Vie, VRAK-TV, Ztélé, Canal D et Teletoon/ Télétoon, de l'entreprise nationale de programmation de télévision payante Super Écran et de l'entreprise de programmation régionale de télévision payante MPix, afin de rendre la distribution de chacun de ces services possible en version haute définition.
2007-3 - I.T. Productions Ltd., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Rim Jhim TV. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-4 - I.T. Productions Ltd., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Indradhanush TV. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-5 - Rawlco Radio Ltd., 587681 Saskatchewan Ltd., et Dekkerco Holdings Limited, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Northwestern Radio Partnership, North Battleford (Saskatchewan). REFUSÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise de radio FM commerciale de langue anglaise à North Battleford (Saskatchewan) pour remplacer la station AM, CJNB.
2007-6 - L'Alliance des radios communautaires du Canada inc., L'ensemble du Canada. Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à l'Alliance des radios communautaires du Canada inc. à l'égard de l'entreprise susmentionnée.
2007-7 - I.T. Productions Ltd., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Rang Punjabi (Must TV). La licence expirera le 31 août 2013.
2007-8 - Société Radio-Canada, Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Moncton pour remplacer la station AM, CBA. La licence expirera le 31 août 2007.
2007-8-1 - Société Radio-Canada, Moncton, Newcastle et Campbellton (Nouveau-Brunswick). ERRATUM – Le Conseil remplace le paragraphe 11 de la décision de radiodiffusion CRTC 2007-8, 8 janvier 2007.
2007-9 - Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler The Chinese Television Network (CTN). La licence expirera le 31 août 2013.
2007-10 - Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler The Polish Television Network (PTN). La licence expirera le 31 août 2013.
2007-11 - Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler The Chinese News Network. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-12 - Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler The Polish News Network (PNN). La licence expirera le 31 août 2013.
2007-13 - Vista Radio Ltd., Campbell River (Colombie-Britannique). REFUSÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Campbell River pour remplacer la station AM CFWB.
2007-14 - Société Radio-Canada, Charlottetown et St. Edward (Île-du-Prince-Édouard). APPROUVÉ – Exploitation d'un émetteur FM à St. Edward pour retransmettre le service du réseau national de langue anglaise de la SRC, Radio Two.
2007-14-1 - Société Radio-Canada, Charlottetown et St. Edward (Île-du-Prince-Édouard). ERRATUM – Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2007-14, 11 janvier 2007, dans laquelle le premier paragraphe a été remplacé.
2007-15 - Sun TV Company (appelée auparavant 3095531 Nova Scotia Company), Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Modification des conditions des licences de l'entreprise de programmation de élévision CKXT-TV Toronto et de l'entreprise de programmation de télévision numérique de transition CKXT-DT Toronto.
2007-16 - Patrick Keeffe, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique en langue tierce devant s'appeler RSC1. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-17 - Patrick Keeffe, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique en langue tierce devant s'appeler RSC2. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-18 - Patrick Keeffe, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique en langue tierce devant s'appeler RSC3. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-19 - Windsor Pentecostal Church, Grand Falls/Windsor (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ - Exploitation d'une station radiophonique FM non commerciale de faible puissance de langue anglaise pour desservir Grand/Falls-Windsor en diffusant une programmation religieuse. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-20 - Bute Inlet Development Corporation, Campbell River (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B, en langues anglaise et autochtone à Campbell River. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-21 - Harvey Rogers, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler N-TV. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-22 - Harvey Rogers, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler N-TV-2. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-23 - Davinder Jhattu, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler JYOT 24 TV. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-24 - United Christian Broadcasters Canada, Belleville, Brockville et Cobourg (Ontario). APPROUVÉ – Nouveaux émetteurs de faible puissance à Brockville et à Cobourg (Ontario).
2007-25 - CKUA Radio Foundation, Red Deer (Alberta). APPROUVÉ – Changement de fréquence de l'émetteur CKUA-FM-6 Red Deer de l'entreprise de programmation de radio CKUA-FM Edmonton.
2007-26 - Bell Aliant Communications régionales inc., l'associé commandité, ainsi qu'associé commanditaire avec Bell Canada et 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville (Nouvelle-Écosse); Saint John et Moncton (Nouveau-Brunswick); et St. John's, Paradise et Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ – Remplacement de la condition de licence relative à l'utilisation des disponibilités locales des services par satellite non canadiens.
2007-27 - CHUM limitée, Calgary (Alberta). APPROUVÉ – Utilisation de la fréquence 101,5 MHz par la nouvelle station de radio FM à Calgary.
2007-28 - Persona Communications Corp. ou un partenariat comprenant Persona Communications Corp. et une filiale à part entière de Persona Communications Corp., Delta, et Sechelt et Gibsons (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif des entreprises de distribution par câble desservant Delta, et Sechelt et Gibsons en Colombie-Britannique. Les nouvelles licences expireront le 31 août 2008.
2007-29 - Association d'Églises baptistes reformées du Québec, Québec (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'une station de radio FM spécialisée à caractère religieux de langue française à Québec. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-30 - San Lorenzo Latin American Community Centre, Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Déplacement de l'émetteur de l'entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B, CHAA Toronto.
2007-30-1 - San Lorenzo Latin American Community Centre, Toronto (Ontario). ERRATUM - Le Conseil corrige une erreur se trouvant dans la décision de radiodiffusion CRTC 2007-30, 25 janvier 2007, tel qu'indiqué dans la décision.
2007-31 - Black Walk Corporation, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Trailers. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-32 - Pineridge Broadcasting Inc., Cobourg (Ontario). APPROUVÉ – Prolongation de la période de diffusion simultanée de la programmation de CHUC-FM sur la station AM CHUC Cobourg.
2007-33 - TELUS Communications Inc., et 1219823 Alberta ULC en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Comunications, Diverses localités en Alberta, en Colombie-Britannique et au Québec; et l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Réorganisation intrasociété
2007-33-1 - TELUS Communications Inc., et 1219823 Alberta ULC en partenariat avec TELUS. Communications Inc. dans Société TELE-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications. Diverses localités en Alberta, en Colombie-Britannique et au Québec. CORRECTION – Ajout d'une condition relative aux licences régionales de classe 1 des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble de la titulaire desservant diverses localités en Alberta, en Colombie-Britannique et au Québec
2007-34 - Black Walk Corporation, L'ensemble du Canada. REFUSÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Theatrical.
2007-35 - Vista Radio Ltd, Greenwood, Christina Lake et Rock Creek (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Greenwood (Colombie-Britannique), avec des réémetteurs à Christina Lake et à Rock Creek. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-36 - My Broadcasting Corporation, Renfrew et Arnprior (Ontario). APPROUVÉ – Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio CHMY-FM Renfrew, tel qu'indiqué dans la décision.
2007-37 - Harmony Broadcasting Corporation, Winnipeg (Manitoba). CJWV-FM Winnipeg – publication d'ordonnances, tel qu'indiqué dans la décision.
2007-38 - Four Senses Entertainment Inc., Whistler (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif de l'entreprise de programmation de radio de renseignements touristiques de langue anglaise de faible puissance CFTW-FM Whistler ainsi qu'une licence de radiodiffusion pour poursuivre l'exploitation de cette entreprise. La nouvelle licence expirera le 31 août 2013. REFUSÉ – Demande visant à étendre les services de programmation pour offrir des émissions « de créations orales associées aux activités récréatives ».
2007-39 - Ultimate Indie Productions Inc., L'ensemble du Canada, APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Ultimate Indie TV. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-40 - YTV Canada, Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 devant s'appeler The Anime Channel. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-41 - Black Walk Corporation, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Tease. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-42 - Greek National Television Network (Canada) Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Odyssey Television Network (OTN3). La licence expirera le 31 août 2013.
2007-43 - Greek National Television Network (Canada) Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Odyssey Television Network (OTN4). La licence expirera le 31 août 2013.
2007-44 - Klondike Broadcasting Company Limited, Whitehorse (Territoire du Yukon), Atlin (Colombie-Britannique), et Inuvik (Territoires du Nord-Ouest). APPROUVÉ – Exploitation de nouveaux émetteurs à Atlin (Colombie-Britannique) et Inuvik (Territoires du Nord-Ouest).
2007-45 - Diverses titulaires, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exigences relatives aux registres des émissions imposées aux entreprises de programmation de télévision à la carte.
2007-46 - High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de format haute définition (HD) de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Clash HD. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-47 - Pickering College Corporation, au nom d'une société sans but lucratif devant être constituée, Newmarket (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de campus d'enseignement de très faible puissance de langue anglaise au Pickering College de Newmarket. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-47-1 - Pickering College Corporation, au nom d'une société sans but lucratif devant être constituée, Newmarket (Ontario). ERRATUM – Le Conseil corrige la décision 2007-47 en remplaçant l'expression « très faible puissance » (TFP), utilisée dans le résumé et dans les paragraphes 1, 6 et 10, par l'expression « faible puissance » (FP), telle qu'elle s'applique à l'entreprise approuvée.
2007-48 - 3937844 Canada Inc., Edson (Alberta). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Edson, en remplacement de sa station AM CFXE. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-49 - High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de format haute définition de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Eureka! HD. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-50 - High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de format haute définition de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Centre Stage HD. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-51 - High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de format haute définition de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Seniors' Life HD. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-52 - High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de format haute définition de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Aqua HD. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-53 - High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de format haute définition de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Women's Sports HD. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-54 - High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de format haute définition de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Crafts & Hobbies HD. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-55 - C.J.S.D. Inc., Thunder Bay (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Thunder Bay, en remplacement de la station AM, CKPR. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-56 - Frank Thibault, au nom d'une société devant être constituée, Région du Niagara (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise régionale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Niagara News TV. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-57 - Tiessen Media Inc., Cochrane (Alberta). APPROUVÉ – Utilisation de la fréquence 95,3 MHz par le nouvel émetteur de CFIT-FM Airdrie.
2007-58 - Black Walk Corporation, L'ensemble du Canada. REFUSÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler TOTAL TV.
2007-59 - Davinder Jhattu, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Jyot II TV. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-60 - Davinder Jhattu, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique devant s'appeler Jyot News TV. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-61 - Saskatchewan Communications Network Corporation, Regina (Saskatchewan). APPROUVÉ – Renouvellement, pour la période du 1er mars 2007 au 31 août 2013, de la licence de radiodiffusion attribuée à la Saskatchewan Communications Network Corporation (SCN) pour son entreprise de programmation non commerciale du satellite au câble à des fins de distribution d'émissions éducatives en Saskatchewan.
2007-62 - MyNRG Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler MyNRG TV. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-63 - Bragg Communications Incorporated, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Nouveau-Brunswick. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation régionale de vidéo sur demande pour desservir les provinces de Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-64 - Cogeco Câble Canada inc., en son nom et au nom de sa filiale Cogeco Câble Québec inc., Diverses localités en Ontario et au Québec. APPROUVÉ - Distribution de services de radio par satellite par abonnement.
2007-64-1 - Cogeco Câble Canada inc., en son nom et au nom de sa filiale Cogeco Câble Québec inc., diverses localités en Ontario et au Québec. ERRATUM – Le Conseil corrige deux erreurs qui se son glissées dans la décision de radiodiffusion CRTC 2007-64 du 15 février 2007. La date de l'avis public de radiodiffusion CRTC 2006-150 se trouvant en entête à la décision a été changée et le paragraphe 9 est remplacé.
2007-65 - Education Alternative Radio Society, Prince George (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de campus de langue anglaise axée sur la communauté à l'Université Northern British Columbia à Prince George. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-66 - Hookup TV Networks Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Hook Up TV. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-67 - Cogeco Câble Canada inc., Lindsay (Ontario). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Cogeco Câble Canada inc. à l'égard de l'entreprise desservant Lindsay.
2007-68 - Cosmopolitan Television Canada Company, L'ensemble du Canada. REFUSÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler Cosmopolitan Television.
2007-69 - Bayshore Broadcasting Corporation, Goderich (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Goderich, en Ontario. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-70 - FormationPLUS, Centre de formation francophone pour adultes, Chapleau (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication pour desservir Chapleau (Ontario). La licence expirera le 31 août 2013.
2007-71 - Durham Radio Inc., Oshawa (Ontario). APPROUVÉ – Modification technique de l'émetteur CKDO-FM-1 Oshawa, tel qu'indiqué dans la décision.
2007-72 - Pelmorex Communications Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ EN PARTIE- Le Conseil approuve la proposition de Pelmorex visant à fournir un service d'alerte en cas d'urgence. Toutefois, la proposition visant à obliger les entreprises de distribution de radiodiffusion à distribuer ce service est refusée.
2007-73 - Société Radio-Canada, l'ensemble du Canada. Le Conseil appuie entièrement la proposition présentée par la SRC visant à offrir un service d'alerte en cas d'urgence.
2007-74 - Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, l'ensemble du Canada. Le Conseil appuie entièrement la proposition présentée par la requérante visant à offrir un service d'alerte en cas d'urgence. Toutefois, sa demande d'ajout d'une condition de licence est refusée puisque cette condition aura le même effet que la modification réglementaire proposée par le Conseil.
2007-75 - 3077457 Nova Scotia Limited, Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion CIIO-FM Ottawa afin de changer sa fréquence de 104,7 MHz (canal 284FP) à 99,7 MHz (canal 259FP).
2007-76 - Société Radio-Canada, Vancouver (Colombie-Britannique) et Dawson City (Territoire du Yukon). APPROUVÉ – Exploitation d'un nouvel émetteur à Dawson City.
2007-77 - Société Radio-Canada, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Ajout d'une condition de licence qui permettra à la titulaire de se prévaloir du programme de mesures incitatives pour les émissions dramatiques canadiennes de langue anglaise, telle qu'indiquée dans la décision.
2007-78 - Utilities Consumers' Group Society, Whitehorse (Territoire du Yukon). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de langue anglaise CJUC-FM Whitehorse, jusqu'au 20 février 2008.
2007-79 - Les Productions du temps perdu inc., Lac-Mégantic (Québec). APPROUVÉ – Acquistion de 9063-0104 Québec Inc. de l'actif de l'entreprise de programmation de radio CJIT-FM Lac-Mégantic (Québec). La nouvelle licence expirera le 31 août 2013.
2007-80 - Holy Mother World Networks of Canada, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'un service sonore spécialisé de langue anglaise. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-81 - HobbyT.V. Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de category 2 de langue anglaise, HobbyTV.ca. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-82 - Bell ExpressVu Inc. (l'associée commanditée) et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (partenaires dans la société en nom collectif Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associée commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Distribution de services de radio par satellite par abonnement.
2007-83 - Sound of Faith Broadcasting, Woodstock (Ontario). APPROUVÉ – Modification technique pour l'entreprise de programmation de radio CJFH-FM Woodstock, tel qu'indiqué dans la décision.
2007-84 - My Broadcasting Corporation, Pembroke (Ontario). REFUSÉ – Station de radio FM de langue anglaise à Pembroke.
2007-85 - Saskatchewan Telecommunications, Battleford, Estevan, Moose Jaw, North Battleford, Pilot Butte, Prince Albert, Regina, Saskatoon, Swift Current, Weyburn, White City et Yorkton (Saskatchewan). APPROUVÉ – Ajout d'une condition de licence se rapportant à la distribution de services de radio par satellite par abonnement.
2007-86 - MTS Allstream Inc., Winnipeg et ses environs (Manitoba). APPROUVÉ - Modifications de licences relativement au financement et à l'implantation d'un débouché pour l'expression locale. REFUSÉ – Autorisation à affecter à son éventuel débouché pour l'expression locale une portion de la contribution annuelle que son entreprise de VSD est tenue, par condition de licence, d'acheminer à un fonds existant de production d'émissions canadiennes administré par une entreprise indépendante.
2007-86-1 - MTS Allstream Inc., Winnipeg et ses environs (Manitoba). Le Conseil corrige la condition de licence 2c) de l'annexe B de la décision de radiodiffusion CRTC 2007-86, 16 mars 2007, tel qu'indiqué dans la décision.
2007-86-2 - MTS Allstream Inc., Winnipeg et ses environs (Manitoba). ERRATUM - Le Conseil remplace par la présente la condition de licence numéro 2 de l'annexe B de la décision de radiodiffusion CRTC 2007-86, 16 mars 2007, et de la décision de radiodiffusion CRTC 2007-86-1, 23 mars 2007, tel qu'indiqué dans la décision.
2007-87 - Société Radio-Canada, L'ensemble du Canada. Plaintes relatives à la diffusion, sur les ondes de Radio One du réseau anglais de la Société Radio-Canada, des épisodes Whiskeyjack Blues et Room Available, de la série A Literary Atlas of Canada.
2007-88 - Groupe TVA inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation de télévision payante de catégorie 2 de langue française devant s'appeler Première Loge. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-88-1 - Groupe TVA inc., l'ensemble du Canada. ERRATUM - Le Conseil corrige le paragraphe 1 de la décision de radiodiffusion 2007-88.
2007-89 - Fondation Radio Enfant du Canada, au nom d'une société devant être constituée, Gatineau (Québec) et Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio AM communautaire de Type B de langue française à Gatineau/Ottawa. La licence expirera le 31 août 2011.
2007-90 - François Caron, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler The Canadian Public. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-91 - Cogeco Câble Canada inc., Pembroke, Deep River et Chalk River (Ontario). Le Conseil révoque les licences de radiodiffusion attribuées à Cogeco Câble Canada inc. à l'égard des entreprises desservant Pembroke, Chalk River et Deep River (Ontario).
2007-92 - Newfoundland Broadcasting Company Limited, Glenwood, St. Alban's et Swift Current (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ – Suppression des émetteurs CJSG-TV Glenwood, CJST-TV St. Alban's et CJSC-TV Swift Current (Terre-Neuve-et-Labrador).
2007-93 - Campus Radio Saint John Inc., Saint John (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Modification technique de l'entreprise de programmation de radio CFMH-FM Saint John, tel que mentionné dans la décision.
2007-94 - Bear Creek Broadcasting Ltd., Grande Prairie (Alberta). APPROUVÉ - Modification technique de la station de radio FM de musique rock classique à Grande Prairie, tel que mentionné dans la décision.
2007-95 - Carl Gilbert, au nom d'une société devant être constituée, Saguenay (secteur La Baie) (Québec). APPROUVÉ EN PARTIE – Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française à Saguenay (secteur La Baie). La licence expirera le 31 août 2013.
2007-96 - Société Radio-Canada, Moncton et Bon Accord (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Exploitation d'un émetteur à Bon Accord pour retransmettre le service du réseau national de langue française La Première Chaîne.
2007-97 - Aboriginal Voices Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Autorisation d'utiliser un canal d'exploitation multiplex de communications secondaires de CKAV-FM Toronto afin de diffuser un service radiophonique principalement en langue tamoule.
2007-98 - Télévision Sex-Shop inc., l'ensemble du Canada. REFUSÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation de télévision payante de catégorie 2 de langue française devant s'appeler Télé Sex-shop.
2007-99 - CHUM limitée, Peterborough (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio commerciale FM de langue anglaise à Peterborough, en remplacement de la station AM CKPT. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-100 - CHUM limitée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Réorganisation intrasociété.
2007-101 - TFG Communications Ltd., Saint John (Nouveau-Brunswick). REFUSÉ – Suppression de certaines conditions de licence relatives à la programmation de CJEF-FM Saint John.
2007-102 - Novus Entertainment Inc., Vancouver – district de la région métropolitaine de Vancouver (Colombie-Britannique). REFUSÉ – Demande d'exemption de l'application de l'article 17 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion de distribuer CHNU-TV Fraser Valley (OMNI BC) au service de base.
2007-103 - Aboriginal Voices Radio Inc., Diverses localités. RENOUVELÉ – Les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio, tel qu'indiqué dans la décision, du 1er avril 2007 au 30 avril 2007.
2007-104 - Société Radio-Canada, Rouyn-Noranda, Témiscaming et Ville-Marie (Québec). APPROUVÉ – Ajout des émetteurs CBFZ-FM Témiscaming et CBFY-FM Ville-Marie pour transmettre le service du réseau national de langue française La Première Chaîne.
2007-105 - Société Radio-Canada, Rouyn-Noranda et La Sarre (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'un nouvel émetteur à La Sarre pour transmettre le service du réseau national de langue française La Première Chaîne.
2007-106 - Newcap Inc., Dartmouth (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio commerciale FM de langue anglaise à Dartmouth, en remplacement de la station AM, CFDR Halifax. La licence expirera le 31 août 2013. REFUSÉ – Demande d'une exemption à la politique sur la propriété commune.
2007-107 - Société Radio-Canada, St. John's, Hopedale, Makkovik, Nain et Postville (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ – Exploitation de nouveaux émetteurs à Hopedale, Makkovik, Nain et Postville.
2007-108 - The Valemount Entertainment Society, Valemount (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CHVC-TV Valemount et son émetteur CHVC-TV-1 Valemount, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-109 - Ash-Creek Television Society, Ashcroft et Cache Creek (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision CH4472 Ashcroft et CH4473 Cache Creek, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-110 - Radio Gaspésie inc., Fontenelle et Gaspé (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'un émetteur additionnel à Fontenelle.
2007-111 - Astral Media Radio Atlantique inc., Plaster Rock (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Exploitation d'un émetteur FM à Plaster Rock en remplacement de l'émetteur AM CJCJ-2.
2007-111-1 - Astral Media Radio Atlantique inc., Plaster Rock (Nouveau-Brunswick). ERRATUM – Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2007-111, 12 avril 2007, en remplaçant le paragraphe 4 par celui indiqué dans la décision et en corrigeant le paragraphe 8, tel que mentionné dans la décision.
2007-112 - Société Radio-Canada, Bamfield, Bella Bella, Bella Coola, Blue River, Field, Fort Nelson, Gold River, Hagensborg, McBride, Pemberton, Puden Lake/Sinclair Mills, Sayward, Tofino, Ucluelet et Valemount (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Nouveaux émetteurs aux localités énoncées ci-dessous.
2007-113 - TELUS Communications Inc., et 1219823 Alberta ULC en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications, Rimouski, Saint-Georges, Sept-Îles, Baie-Comeau, Gaspé, Montmagny, Sainte-Marie, Mont-Tremblant et leurs environs (Québec); Calgary, Edmonton (y compris St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat et Red Deer (Alberta); Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (y compris le Lower Mainland et la Vallée du Fraser), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Modifications de licences concernant la réception des signaux américains.
2007-114 - Burlingham Communications, Hamilton/Burlington (Ontario). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIWV-FM Hamilton/Burlington, pour la période du 1er juin 2007 au 31 août 2007.
2007-115 - Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'un service national de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 d'intérêt général à caractère ethnique en langue tierce destiné à la communauté de langue tagalog, devant s'appeller The FilipinoTV Channel (FTC). La licence expirera le 31 août 2013.
2007-116 - Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership, Kelowna (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Kelowna en remplacement de la station AM CKOV. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-117 - Neeti P. Ray, au nom d'une société devant être constituée, Mississauga (Ontario); S. S. TV Inc., Brampton (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio AM commerciale à caractère ethnique à Mississauga. La licence expirera le 31 août 2013. REFUSÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio AM commerciale à caractère ethnique à Brampton.
2007-118 - Société Radio-Canada, Vancouver et Princeton (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Ajout de l'émetteur CBRG-TV Princeton.
2007-119 - Vidéotron ltée, Mont-Laurier (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 2 desservant Mont-Laurier. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-120 - CF Câble TV inc., Maniwaki (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 desservant Maniwaki. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-121 - Aboriginal Voices Radio Inc., Toronto (Ontario); Vancouver (Colombie-Britannique); Calgary (Alberta); Ottawa (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio autochtone de type B CKAV-FM Toronto, CKAV-FM-2 Vancouver, CKAV-FM-3 Calgary et CKAV-FM-9 Ottawa, du 1er mai 2007 au 31 août 2010.
2007-122 - Standard Radio Inc., Salmon Arm (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Prolongation de la période durant laquelle la titulaire est autorisée à diffuser simultanément la programmation de CKXR-FM Slamon Arm sur la station AM CKXR Salmon Arm, du 27 février 2007 au 27 février 2008.
2007-123 - Moose Jaw Tier 1 Hockey Inc., Moose Jaw (Saskatchewan). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise CFVZ-FM Moose Jaw, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-124 - Saskatoon Visitor & Convention Bureau Inc., Saskatoon (Saskatchewan). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise CITT-FM Saskatoon, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-125 - Cathe Wagg, Campbell River (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise CFIY-FM Campbell River, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-126 - 1333598 Ontario Limited, Thunder Bay (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise CITB-FM Thunder Bay, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-127 - John Elliot, Sault Ste. Marie (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise CFWJ-FM Sault Ste. Marie, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-128 - VENOA Communications Incorporated, au nom d'une société devant être constituée, Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise terrestre de distribution de radiodiffusion de classe 1 à Toronto (Ontario). La licence expirera le 31 août 2013.
2007-129 - Novus Entertainement Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 à Toronto (Ontario). La licence expirera le 31 août 2013.
2007-130 - Le Réseau des sports (RDS) inc, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Distribution en format haute définition de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue française appelée Le Réseau des sports.
2007-131 - Chase and District Community Radio Society. Chase (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Autorisation d'acquérir de Chase and District Lions Community Club l'actif de l'entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de langue anglaise CFCH-FM Chase. La licence expirera le 6 octobre 2008.
2007-132 - Stuart Media Group Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Ajout de la catégorie 7d) à la liste de catégories de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, CGTV.
2007-133 - Canadian Satellite Radio Inc., L'ensemble du Canada. REFUSÉ - Modification de condition de licence établissant les contributions de XM Radio Canada exigées au titre de la promotion des artistes canadiens.
2007-134 - SIRIUS Radio Inc., L'ensemble du Canada. REFUSÉ - Modification de condition de licence établissant les contributions de Sirius exigées au titre de la promotion des artistes canadiens.
2007-135 - Radio McGill, Montréal (Québec). Révision d'une décision antérieure prise par le personnel du Conseil relativement à la diffusion d'une chanson sur les ondes de CKUT-FM Montréal pendant l'émission Space Bop.
2007-136 - Fifth Dimension Properties Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler PENTHOUSE TV. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-137 - Entreprises de programmation de radio, Diverses localités en Ontario. APPROUVÉ – Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio de campus d'enseignement de langue anglaise énumérées dans la décision, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-137-1 - Entreprises de programmation de radio, Diverses localités en Ontario. ERRATUM - Le Conseil corrige une erreur inscrite la décision de radiodiffusion CRTC 2007-137, 15 mai 2007, tel qu'indiqué dans la décision.
2007-138 - Entreprises de programmation de radio, Diverses localités en Ontario et au Québec. APPROUVÉ – Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énumérées dans la décision, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-139 - Entreprises de programmation de radio, Diverses localités en Alberta et en Ontario. APPROUVÉ – Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et autochtone énumérées dans la décision, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-140 - Fabrique de la Paroisse L'Assomption-de-la-Ste-Vierge, L'Assomption (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8017 L'Assomption, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-141 - Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. REFUSÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s'appeler The Filipino “E” Channel (FEC).
2007-142 - Davinder Jhattu, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada.APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique en langue tierce devant s'appeler Jyot Movies. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-143 - Radius Communications Inc., Regina (Saskatchewan). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue anglaise CJTR-FM Regina, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-144 - Entreprises de programmation de radio, Diverses localités en Ontario et au Québec. APPROUVÉ – Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énoncées dans la décision, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-145 - Pineridge Broadcasting Inc., Cobourg (Ontario). APPROUVÉ – Modification technique du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CHUC-FM Cobourg, tel que mentionné dans la décision.
2007-146 - Vista Radio Ltd., Powell River (Colombie-Britannique). Westwave Broadcasting Inc., Powell River (Colombie-Britannique). APPROUVÉ EN PARTIE – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Powell River, en remplacement de sa station AM, CHQB. La licence expirera le 31 août 2013. REFUSÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Powell River.
2007-147 - Rogers Broadcasting Limited, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Nouvelle entreprise nationale de programmation sonore payante. La licence expire le 31 août 2013.
2007-148 - Rogers Broadcasting Limited, Chilliwack (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ – Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKCL-FM Chilliwack et ses émetteurs, CKCL-FM-1 Abbotsford et CKCL-FM-2 Vancouver, du 1er septembre 2007 au 31 août 2011.
2007-149 - Entreprises de programmation de radio, diverses localités en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick et en Ontario. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio de campus axée sur la communauté de langue anglaise énumérées dans la décision, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-150 - Entreprises de programmation de radio, diverses localités au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, au Québec, à Terre-Neuve-et-Labrador et dans les Territoires du Nord-Ouest. RENOUVELÉ – Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énumérées dans la décision, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-151 - Rogers Broadcasting Limited, North Bay (Ontario). APPROUVÉ – Augmentation de la hauteur de l'antenne de l'entreprise de programmation de radio CHUR-FM North Bay.
2007-152 - Rogers Broadcasting Limited, North Bay (Ontario). APPROUVÉ – Augmentation de la hauteur de l'antenne de l'entreprise de programmation de radio CKFX-FM North Bay.
2007-153 - CARE Radio Broadcasting Association, Fort Vermilion (Alberta) et Charlie Lake (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Nouvel émetteur à Charlie Lake.
2007-154 - Diverses requérantes, Medicine Hat (Alberta). APPROUVÉ – Nouvelles entreprises de programmation de radio FM pour desservir Medicine Hat. Les licences expireront le 31 août 2013. APPROUVÉ – Modification technique visant à changer le périmètre de rayonnement autorisé de CJLT-FM en augmentant la puissance apparente rayonnée et en déplaçant l'émetteur et en augmentant la hauteur de l'antenne. REFUSÉ – Demandes de licences de radiodiffusion pour desservir le marché radiophonique de Medicine Hat.
2007-155 - Diverses requérantes, Saskatoon (Saskatchewan). APPROUVÉ – Nouvelles entreprises de programmation de radio FM pour desservir Saskatoon. Les licences expireront le 31 août 2013. REFUSÉ – Demandes de licences de radiodiffusion visant à desservir le marché radiophonique de Saskatoon.
2007-156 - Diverses requérantes, Regina (Saskatchewan). APPROUVÉ – Nouvelles entreprises de programmation de radio FM pour desservir Regina. Les licences expireront le 31 août 2013. APPROUVÉ – Ajout d'un émetteur de CJLR-FM pour desservir Regina. REFUSÉ – Demandes de licences de radiodiffusion visant à desservir le marché radiophonique de Regina.
2007-157 - Gardtal Holdings Ltd., Fort Smith (Territoires du Nord-ouest). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion attribuée à Gardtal Holdings Ltd. à l'égard de l'entreprise desservant Fort Smith (Territoires du Nord-ouest).
2007-158 - University of Toronto Community Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Utilisation du canal EMCS afin de diffuser un service radiophonique principalement en langue coréenne.
2007-159 - Radio Express inc., Salaberry-de-Valleyfield (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CKOD-FM Salaberry-de-Valleyfield, du 1er juin 2007 au 31 août 2009.
2007-160 - Plainte de Campbell River TV Association alléguant que Shaw Pay-Per-View Ltd. refuse l'accès à son service à la carte
2007-161 - Cogeco Cable Canada Inc., Diverses localités en Ontario et au Québec. APPROUVÉ – Ajout d'une condition de licence permettant à la titulaire de distribuer, à son gré, le service de programmation sonore d'une ou de plusieurs entreprises autorisées de radio par satellite par abonnement à son volet numérique.
2007-162 - Campbellford Area Radio Association, Campbellford (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue anglaise CKOL-FM Campbellford et son émetteur CKOL-FM-1 Madoc, du 1er septembre 2007 au 31 août 2011.
2007-163 - TQS inc. et Television MBS inc., Rimouski (Québec). APPROUVÉ – Suppression de l'émetteur CJPC-TV Rimouski de la station de télévision CFJP-TV Montréal. APPROUVÉ – Ajout de l'émetteur CJPC-TV Rimouski à la station de télévision CFTF-TV Rivière-du-Loup. APPROUVÉ – Autorisation à solliciter de la publicité locale à Rimouski et ses environs, dont Mont-Joli, Matane et la Vallée de la Matapédia.
2007-163-1 - TQS inc. et Télévision MBS inc., Rimouski (Québec). ERRATUM – Le Conseil corrige une erreur se trouvant dans la décision de radiodiffusion CRTC 2007-163, 1er juin 2007, tel qu'indiqué dans la décision.
2007-164 - CAB-K Broadcasting Ltd., Olds, Alberta. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Olds (Alberta). La licence expirera le 31 août 2013.
2007-165 - CTV Globemedia (CTVgm) (antérieurement Bell Globemedia Inc.), au nom de CHUM limitée (CHUM), L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Transfert du contrôle effectif de CHUM limitée à CTVglobemedia Inc., sous réserve de certaines conditions d'approbation, y compris le dessaisissement des stations Citytv de CHUM.
2007-166 - Rogers Broadcasting Limited, Calgary et Edmonton (Alberta), MVBC Holdings Limited, Calgary et Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Demandes présentées par Rogers Broadcasting Limited visant à obtenir des licences de radiodiffusion afin d'exploiter des stations de télévision multilingues à caractère ethnique à Calgary et Edmonton. Les licences expireront le 31 août 2011. REFUSÉ - Demandes de MVBC Holdings Limited en vue d'obtenir des licences de radiodiffusion afin d'exploiter des stations de télévision multilingues à caractère ethnique à Calgary et Edmonton.
2007-166-1 - Rogers Broadcasting Limited, Calgary et Edmonton (Alberta). ERRATUM – Le Conseil supprime les conditions de licence nos 1 et 3 et corrige les conditions de licence nos 2 et 4 de l'annexe de la décision de radiodiffusion CRTC 2007-166.
2007-167 - Crossroads Television System, Calgary et Edmonton (Alberta), The Miracle Channel Association, Calgary et Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Demandes présentées par Crossroads Television System visant à obtenir des licences de radiodiffusion afin d'exploiter des entreprises de programmation de télévision à caractère religieux de langue anglaise à Calgary et Edmonton. Les licences expireront le 31 août 2011. REFUSÉ - Demandes présentées par The Miracle Channel Association visant à obtenir des licences de radiodiffusion afin d'exploiter des entreprises de programmation de télévision numérique de transition à caractère religieux de langue anglaise pour retransmettre la programmation de CJIL-TV Lethbridge à Calgary et à Edmonton.
2007-168 - CanWest MediaWorks Inc., Red Deer, Calgary et Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Demande présentée par CanWest MediaWorks Inc. (CanWest) visant à modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CHCA-TV Red Deer pour permettre l'exploitation d'un émetteur à Edmonton. APPROUVÉ EN PARTIE - Demande présentée par CanWest visant à modifier la licence de radiodiffusion de la même entreprise de programmation de télévision pour permettre l'exploitation d'un émetteur à Calgary.
2007-169 - Only Imagine Inc., L'ensemble du Canada. REFUSÉ - Proposition visant à vendre de la publicité commerciale et à en insérer dans les disponibilités locales des services de programmation américains distribués par les entreprises de distribution de radiodiffusion canadiennes.
2007-170 - San Lorenzo Latin American Community Centre, Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Modification technique du périmètre de rayonnement de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B CHHA Toronto, tel qu'indiqué dans la décision.
2007-171 - Rogers Broadcasting Limited, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Modification de licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKWX Vancouver visant à supprimer l'émetteur CKFX-SW Vancouver.
2007-172 - CHUM limitée, en son nom et au nom de ses filiales Learning and Skills Television of Alberta Limited; CHUM limitée et 1640576 Ontario Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Pulse 24 Partnership; 1708482 Ontario Inc.; 1708483 Ontario Inc. et 4358350 Canada Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Distribution en format haute définition des entreprises de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise indiquées dans la décision.
2007-173 - Radio Bishop's Inc., Sherbrooke (Lennoxville) (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de langue anglaise CJMQ-FM Sherbrooke (antérieurement Lennoxville), du 1er septembre 2007 au 31 août 2014. APPROUVÉ – Modification technique visant à changer le périmètre de rayonnement autorisé de CJMQ-FM en augmentant la puissance apparente rayonnée.
2007-173-1 - Radio Bishop's Inc., Sherbrooke (antérieurement Lennoxville) (Québec). ERRATUM - Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2007-173, 13 juin 2007, en ajoutant les paragraphes mentionnés dans la décision.
2007-174 - Radio Fanshawe Incorporated, London (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de campus d'enseignement CIXX-FM London. La licence expirera le 31 août 2014. APPROUVÉ – Remplacement de la condition de licence relative à la diffusion d'émissions éducatives conventionnelles.
2007-175 - Chetwynd Communications Society, Chetwynd (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion pour l'entreprise de programmation de radio communautaire de langue anglaise CHET-FM Chetwynd et son émetteur CHAD-FM Dawson Creek pour la période du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-176 - Secrétaire de la ville de Cape Broyle, Cape Broyle (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Cape Broyle, pour la période du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-177 - Hamilton Mountain Television Society, Quilchena (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Quilchena, pour la période du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-178 - Columbia Electoral Area « A » Television Rebroadcasting Society, Moberly (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Moberly, pour la période du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-179 - Burns Lake & District Rebroadcasting Society, Ootsa Lake (Tatalrose) (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Ootsa Lake (Tatalrose), pour la période du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-180 - Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 d'intérêt général à caractère ethnique en langue tierce, The Arabic Television Channel (ATC). La licence expirera le 31 août 2013. APPROUVÉ – Autorisation de diffuser jusqu'à six minutes de publicité locale par heure.
2007-181 - Tillsonburg Broadcasting Company Limited, Tillsonburg (Ontario). APPROUVÉ – Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CKOT-FM Tillsonburg, tel qu'indiqué dans la décision.
2007-182 - Canadian Hellenic Toronto Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de radio commerciale AM à caractère ethnique CHTO Toronto, en déplaçant l'émetteur.
2007-183 - Société Radio-Canada, Dawson City, Watson Lake et Whitehorse (Territoire du Yukon). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication composée de CBDDT Dawson City, CBDAT Watson Lake et CFWH-TV Whitehorse, pour la période du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-184 - Société Radio-Canada, Fort Providence, Hay River, Inuvik, Rae-Edzo (Behchoko) et Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication composée de CBEBT-3 Fort Providence, CBEBT-1 Hay River, CHAK-TV Inuvik, CFYK-TV-1 Rae-Edzo (Behchoko) et CFYK-TV Yellowknife, pour la période du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-185 - Société Radio-Canada, Cape Dorset (Nunavut). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication composée de CBEJT Cape Dorset, pour la période du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-186 - Société Radio-Canada, Houston, Burns Lake et Smithers (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication composée de CBCY-TV Houston, CBCY-TV-1 Burns Lake and CBCY-TV-2 Smithers, pour la période du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-187 - Société Radio-Canada, Chetwynd et Fort St. John (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication composée de CBCD-TV-2 Chetwynd et CBCD-TV-3 Fort St. John, pour la période du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-188 - Société Radio-Canada, Fort Fraser (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication composée de CBCB-TV-2 desservant Fort Fraser, pour la période du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-189 - Source Cable Limited, Hamilton (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 desservant Hamilton (Ontario), du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-189-1 - Source Cable Limited, Hamilton (Ontario). ERRATUM - Le Conseil corrige la condition de licence n o 1 de l'annexe de la décision de radiodiffusion 2007-189, dans la version française seulement.
2007-190 - Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique en langue tierce, The Tamil Movie Channel (TMC). La licence expirera le 31 août 2013.
2007-191 - Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique en langue tierce, The German Channel (TGC 2). La licence expirera le 31 août 2013.
2007-192 - Astral Media Radio Atlantique inc., Woodstock (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CJCJ-FM Woodstock, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-193 - Astral Media Radio Atlantique inc., Truro (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKTY-FM Truro, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-194 - Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique en langue tierce, The German Music Channel (GMC). La licence expirera le 31 août 2013.
2007-195 - CJRN 710 Inc., Fort Erie (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKEY-FM Fort Erie et son émetteur CKEY-FM-1 St. Catharines, du 1er juillet 2007 au 31 août 2009.
2007-196 - Burns Lake & District Rebroadcasting Society, Burns Lake, (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Burns Lake pour la période du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-197 - Burns Lake & District Rebroadcasting Society, Burns Lake, Decker Lake et Tintagel (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Burns Lake, Decker Lake et Tintagel pour la période du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-198 - Ceylon Broadcasting Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique en langue tierce d'intérêt général, Kallapam Tamil TV. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-199 - Ceylon Broadcasting Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique en langue tierce d'intérêt général, TV Ceylon. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-200 - Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. REFUSÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, The Recovery Channel (TRC).
2007-203 - Hornby Community Radio Society, Hornby Island (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de faible puissance de langue anglaise à Hornby Island. La licence expirera le 26 juin 2010.
2007-204 - Ottawa Media Inc., Hawkesbury (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Hawkesbury (Ontario). La licence expirera le 31 août 2013.
2007-205 - TEN Broadcasting Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française, Hustler Français. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-206 - Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, The Adult Entertainment Channel (AEC). La licence expirera le 31 août 2013.
2007-207 - Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, The Work TV Channel (WTC). La licence expirera le 31 août 2013.
2007-208 - L'Office de télécommunication éducative de l'Ontario, au nom d'une société devant être constituée, Toronto, Sudbury, Hawkesbury, Evanturel, Harris Township, Hawk Junction, Lac Ste-Thérèse, New Osnaburgh, Brethour, Longlac, Summer Beaver, Pembroke, Kirby's Corner, Kaboni, Val Rita et Nakina (Ontario). APPROUVÉ – Autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation du satellite au câble CHLF-TV Toronto et ses émetteurs, présentement détenu par l'Office de télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario). La licence expirera le 31 août 2008.
2007-209 - Société Radio-Canada, Sudbury et Timmins (Ontario). APPROUVÉ - Nouvel émetteur FM à Timmins pour retransmettre le service du réseau national de la SRC de langue française Espace musique.
2007-210 - Plainte à l'égard des conditions de licence relatives à la diffusion de programmation à caractère religieux par CHNU-TV Fraser Valley
2007-211 - Newcap Inc., Carbonear (Terre-Neuve-et-Labrador). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Carbonear (Terre-Neuve-et-Labrador), en remplacement de la station AM, CHVO Carbonear. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-212 - Coastal Community Radio Cooperative Ltd., Glace Bay (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue anglaise à Glace Bay (Nouvelle-Écosse). La licence expirera le 31 août 2013.
2007-213 - Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, The Relationship Channel (TRC). La licence expirera le 31 août 2013.
2007-214 - Aurora Cable TV Limited, Aurora et Northern Richmond Hill (Oak Ridges) (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 desservant Aurora et Northern Richmond Hill (Oak Ridges) (Ontario), du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-214-1 - Aurora Cable TV Limited, Aurora et Northern Richmond Hill (Oak Ridges) (Ontario). ERRATUM - Le Conseil corrige la condition de licence n o 2 de l'annexe de la décision de radiodiffusion 2007-214, dans la version française seulement.
2007-215 - Corus Premium Television Ltd., Kitchener (Ontario) et Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ – Acquisition de l'actif des entreprises de programmation de radio CKBT-FM Kitchener (Ontario) et CJZZ-FM Winnipeg (Manitoba) de CanWest MediaWorks Inc. La nouvelle licence de CKBT-FM Kitchener expirera le 31 août 2013. La nouvelle licence de CJZZ-FM Winnipeg expirera le 31 août 2011.
2007-215-1 - Corus Premium Television Ltd., Kitchener (Ontario) et Winnipeg (Manitoba). ERRATUM - Le Conseil corrige le paragraphe 6, ainsi que les conditions de licence nos 2 et 5 énoncées dans l'annexe de la décision de radiodiffusion 2007-215, 6 juillet 2007.
2007-216 - Astral Media Radio inc., diverses localités au Québec. APPROUVÉ – Renouvellement des licences des entreprises de programmation de radio énoncées dans la présente décision, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-216-1 - Astral Media Radio Inc., Diverses localités au Québec. ERRATUM - Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2007-216, 6 juillet 2007, tel qu'indiqué dans la décision.
2007-217 - Diverses requérantes, Montréal et Vaudreuil-Dorion (Québec). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle station de radio FM pour desservir Montréal. La licence expirera le 31 août 2013. APPROUVÉ EN PARTIE – Exploitation d'une nouvelle station de radio FM à Vaudreuil-Dorion. La licence expirera le 31 août 2013. REFUSÉ – Demandes de licence de radiodiffusion visant à desservir Montréal.
2007-218 - Radio Péninsule inc., Pokemouche (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de langue française de type B CKRO-FM Pokemouche, pour la période du 1er septembre 2007 au 31 août 2011.
2007-219 - Lee David Weston, au nom d'une société devant être constituée, Toronto (Ontario). REFUSÉ – Exploitation d'un service de télévision numérique communautaire de langue anglaise à Toronto.
2007-220 - Divers requérants, Sydney (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Exploitation des entreprises de programmation de radio FM à Sydney. Les licences expireront le 31 août 2013. REFUSÉ – Demandes de licences de radiodiffusion pour desservir le marché radiophonique de Sydney.
2007-221 - Newcap Inc., Kentville (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise, à Kentville en Nouvelle-Écosse. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-222 - Société Radio Canada, Sydney (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ – Exploitation d'une station de radio FM de langue anglaise à Sydney en remplacement de la station AM CBI. La licence expirera le 31 août 2008.
2007-223 - Blackburn Radio Inc., Leamington (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Leamington. La licence expirera le 31 août 2013. REFUSÉ – Demande de Blackburn d'être exemptée de l'exigence réglementaire relative au volume de grands succès qu'une station de radio est autorisée à diffuser.
2007-224 - King's Kids Promotions Outreach Ministries Incorporated, Peterborough (Ontario). APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKKK-FM Peterborough, afin de changer la fréquence et le périmètre de rayonnement autorisé de la station.
2007-225 - Patricia Parcharides, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique en langue tierce, Hellenic TV 1. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-226 - Patricia Parcharides, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique en langue tierce, Hellenic TV 2. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-227 - Patricia Parcharides, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique en langue tierce, Hellenic TV 3. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-228 - Société Radio-Canada, l'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énumérées à l'annexe de la présente décision, à partir de leur date d'expiration actuelle jusqu'au 31 août 2008.
2007-229 - Diverses requérantes, Sudbury (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM pour desservir Sudbury. La licence expirera le 31 août 2013. REFUSÉ – Demandes de licence visant à desservir le marché radiophonique de Sudbury.
2007-230 - Communications Rogers Câble inc., Barrie, Bolton, Camp Borden, Collingwood, Keswick, Kitchener, London, Newmarket, Orangeville, Orillia, Oshawa, Ottawa, Owen Sound, Pickering, Richmond Hill, St. Thomas, Toronto (Downsview), Toronto (Etobicoke), Toronto (Peel/Mississauga), Toronto (Scarborough), Toronto (York) et Woodstock (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une licence régionale de classe 1 pour une entreprise de distribution de radiodiffusion par câble en Ontario. La licence entrera en vigueur le 1er septembre 2007 et expirera le 31 août 2014. APPROUVÉ – Modification et suppression de certaines conditions de licence spécifiques à certaines des entreprises. APPROUVÉ – Redéfinition des zones de desserte autorisées de certaines des entreprise de la titulaire. REFUSÉ – Proposition de Rogers voulant que la diffusion en direct des réunions des conseils municipaux ou d'autres instances gouvernementales communautaires soit considérée comme de la programmation d'accès locale.
2007-231 - Communications Rogers Câble inc., Tillsonburg (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une licence régionale de classe 2 pour une entreprise de distribution de radiodiffusion par câble en Ontario. La licence entrera en vigueur le 1er septembre 2007 et expirera le 31 août 2014. APPROUVÉ – Modification de certaines conditions de licence et suppression d'une condition. APPROUVÉ – Redéfinition de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de la titulaire. REFUSÉ – Proposition de Rogers voulant que la diffusion en direct des réunions des conseils municipaux ou d'autres instances gouvernementales communautaires soit considérée comme de la programmation d'accès locale.
2007-231-1 - Communications Rogers Câble inc., Tillsonburg (Ontario). ERRATUM - Le Conseil corrige les conditions de licence n os 4 et 12 de l'annexe de la décision de radiodiffusion 2007-231, dans la version française seulement.
2007-232 - 591989 B.C. Ltd., Collingwood (Ontario). REFUSÉ - Modification technique du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CKCB-FM Collingwood tel que mentionné dans la décision.
2007-233 - CJNE FM Radio Inc., Nipawin et Tisdale (Saskatchewan). REFUSÉ - Exploitation d'un émetteur à Tisdale.
2007-234 - Kumar Annamalai, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau de langue anglaise à caractère ethnique, Look English News. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-235 - High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise en haute définition, GameWorld HD. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-236 - Meridian Multimedia Network Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique d'intérêt général, Meridian Multimedia Network. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-237 - Mountain Cablevision Limited, Hamilton et les régions avoisinantes (Ontario). APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 qui dessert Hamilton (Ontario) et les régions avoisinantes. APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-238 - JOCO Communications Inc., Espanola (Ontario). APPROUVÉ – Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Espanola (Ontario). La licence expirera le 31 août 2013.
2007-239 - Trent Radio, Peterborough (Ontario). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFFF-FM Peterborough, du 1er septembre 2007 au 29 février 2008.
2007-240 - Cogeco Câble Canada inc., Leamington (Ontario). APPROUVÉ – Demande d'exemption de l'application de l'article 17 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion
2007-241 - Blackburn Radio Inc., Sarnia (Ontario). APPROUVÉ EN PARTIE – Ajout d'un émetteur à Sarnia afin de diffuser la programmation de radio CHOK Sarnia.
2007-242 - CIRC Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale à caractère ethnique CIRV-FM Toronto, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-243 - Slocan Valley T.V. Society, Passmore (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Passmore, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-244 - Newcap Inc., Thunder Bay (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale FM de langue anglaise CJUK-FM Thunder Bay, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-245 - Bayshore Broadcasting Corporation, Windsor (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CKYC-FM Owen, du 1er Septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-246 - Diverses requérantes, L'ensemble du Canada. Nouvelle entreprise numérique de programmation d'émissions spécialisées avec vidéodescription; modifications de licence; publication de diverses ordonnances de distribution obligatoire.
2007-247 - The Savona Community Association, Savona (Colombie-Britannique). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Savona, pour la période du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-248 - Tri-Tel Communications Inc., Timmins (Ontario). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de faible puissance de langue anglaise CKTT-FM Timmins, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-249 - Maliseet Nation Radio Inc., Fredericton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio autochtone FM de type B de langues anglaise et autochtone CKTP-FM Fredericton, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-250 - Communauté autochtone Muskwa de Mistassini (Communauté de l'ours), Dolbeau (Québec). APPROUVÉ – Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio autochtone FM de type B de langues française, anglaise et autochtone CKII-FM Dolbeau, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-251 - 1708479 Ontario Ltd., Windsor (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise, CIMX-FM Windsor, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-252 - High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise,Horror HD. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-252-1 - High Fidelity HDTV Inc., au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. ERRATUM - Le Conseil corrige les paragraphes 1 et 9 de la version anglaise seulement de Horror HD - service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion 2007-252, 26 juillet 2007.
2007-253 - Eternacom Inc., Sudbury (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise CJTK-FM Sudbury et ses émetteurs CJTK-FM-1 North Bay et CJTK-FM-2 Little Current, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-253-1 - Eternacom Inc., Sudbury (Ontario). ERRATUM - Le Conseil corrige le titre ainsi que le paragraphe 1 de la décision de radiodiffusion 2007-253.
2007-254 - 902890 Alberta Ltd., Wetaskiwin (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de faible puissance de langue anglaise CIHS-FM Wetaskiwin, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-254-1 - 902890 Alberta Ltd., Wetaskwin (Alberta). ERRATUM - Le Conseil corrige la condition de licence no 5 de l'annexe de la décision de radiodiffusion 2007-254, dans la version française seulement.
2007-255 - The First Alberta Campus Radio Association, Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de campus de langue anglaise axée sur la communauté, CJSR-FM Edmonton, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-256 - Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership, Drayton Valley (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CIBW-FM Drayton Valley, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-257 - Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership, Nanaimo (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CHWF-FM Nanaimo, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-258 - Humber Communications Community Corporation, au nom d'une société devant être constituée, Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de campus d'enseignement de langue anglaise au Humber College, à Toronto (Ontario). La licence expirera le 31 août 2013.
2007-259 - Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership, Kamloops, Pritchard, Chase, Merritt, Clearwater et Sun Peaks (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CKBZ-FM Kamloops et ses émetteurs, CKBZ-FM-1 Pritchard, CKBZ-FM-2 Chase, CKBZ-FM-3 Merritt, CKBZ-FM-4 Clearwater et CKBZ-FM-5 Sun Peaks, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-260 - Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership, Taber (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CJBZ-FM Taber, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-261 - Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership, Lethbridge (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CHLB-FM Lethbridge, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-262 - Shaw Communications Inc., au nom de Shaw Cablesystems Limited, de Shaw Cablesystems (SBC) Ltd., de Shaw Cablesystems (SMB) Limited, de Shaw Cablesystems (SSK) Limited, de Prairie Co-Ax T.V. Limited et de Videon Cablesystems Inc., Diverses localités en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan. APPROUVÉ - Modification des licences de radiodiffusion d'entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant diverses localités en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Saskatchewan.
2007-263 - Cogeco Câble Canada inc., Belleville, Brockville, Burlington, Chatham, Cobourg, Cornwall, Georgetown, Grimsby, Hamilton/Centre-Est, Hamilton/Nord-Ouest, Hamilton/Dundas, Hamilton/Stoney Creek, Kingston, Leamington, Niagara Falls, North Bay, Peterborough, Sarnia, St. Catharines et Windsor (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une licence de radiodiffusion régionale de classe 1 pour exploiter les entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant les localités susmentionnées. Cette licence entrera en vigueur le 1er septembre 2007 et expirera le 31 août 2014. APPROUVÉ - Établissement de secteurs pour la programmation communautaire et diverses modifications et suppressions de conditions de licence qui s'appliquent présentement à l'une ou plusieurs de ses licences actuelles de classe 1.
2007-263-1 - Cogeco Câble Canada inc., Belleville, Brockville, Burlington, Chatham, Cobourg, Cornwall, Georgetown, Grimsby, Hamilton/Centre-Est, Hamilton/Nord-Ouest, Hamilton/Dundas, Hamilton/Stoney Creek, Kingston, Leamington, Niagara Falls, North Bay, Peterborough, Sarnia, St. Catharines et Windsor (Ontario). ERRATUM - Par la présente, le Conseil corrige la condition de licence no 6 de l'annexe 2 de Licence régionale de classe 1 pour des entreprises de distribution de radiodiffusion en Ontario , décision de radiodiffusion CRTC 2007-263, 30 juillet 2007.
2007-264 - Cogeco Câble Canada inc., Bath, Douglastown, Lancaster, Rockwood, Smithville et Wallaceburg (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une licence de radiodiffusion régionale de classe 3 pour exploiter les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble desservant les localités susmentionnées. Cette licence entrera en vigueur le 1er septembre 2007 et expirera le 31 août 2014. APPROUVÉ - Établissement de secteurs pour la programmation communautaire et divers ajouts, modifications et suppressions de conditions de licence qui s'appliquent à l'une ou plusieurs de ses licences actuelles de classe 3. REFUSÉ - Demande de la titulaire d'être relevée des obligations concernant la suppression de la programmation non simultanée, semblables à celles prévues à l'article 43 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, dans le cas de la seconde série de signaux américains 4+1 autorisée pour distribution au volet numérique à titre facultatif de ses EDR desservant Bath et Wallaceburg.
2007-264-1 - Cogeco Câble Canada inc., Bath, Douglastown, Lancaster, Rockwood, Smithville et Wallaceburg (Ontario). ERRATUM - Par la présente, le Conseil corrige la condition de licence no 5 de l'annexe 2 de Licence régionale de classe 3 pour des entreprises de distribution de radiodiffusion en Ontario , décision de radiodiffusion CRTC 2007-264, 30 juillet 2007.
2007-265 - 663975 B.C. Ltd., Fort St. John (Colombie-Britannique). REFUSÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CKFU-FM Fort St. John.
2007-266 - Ten Broadcasting Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modifier les licences des entreprises nationales de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 Hustler Channel et Red Light District TV
2007-267 - Fabrique de la Paroisse du Sacré-Cour du Diocèse d'Ottawa, Ottawa (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de langue française à vocation religieuse VF8013 Ottawa, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-268 - CFMB Limited, Montréal (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale à caractère ethnique CFMB Montréal, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-269 - Communications CHIC (C.H.I.C.), Rouyn-Noranda (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue française CHIC-FM Rouyn-Noranda, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-270 - The Joy FM Network Inc., Fredericton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de faible puissance de langue anglaise CIXN-FM Fredericton, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-271 - 629112 Saskatchewan Ltd., Saskatoon (Saskatchewan). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CFQC-FM Saskatoon, du 1er septembre 2007 au 30 novembre 2007.
2007-272 - Entreprises de programmation de radio, diverses localités en Ontario, Territoire du Yukon, Colombie-Britannique, Alberta et Saskatchewan. APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise énoncées dans la liste ci-dessous, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-272-1 - Entreprises de programmation de radio, Diverses localités en Alberta, en Colombie-Britannique, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Ontario, en Saskatchewan et dans le Territoire du Yukon. ERRATUM - Le Conseil corrige plusieurs erreurs dans la décision de radiodiffusion 2007-272.
2007-273 - Shaw Communications Inc., au nom de Videon CableSystems Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ EN PARTIE - Modifications à la licence de radiodiffusion de Videon pour l'entreprise nationale de programmation de vidéo sur demande appelée Shaw on Demand.
2007-274 - Burlingham Communications Inc., Hamilton/Burlington (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CIWV-FM Hamilton/Burlington, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-275 - The Beat Broadcasting Corporation (anciennement Focus Entertainment Group Inc.), Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CFBT-FM Vancouver, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-276 - Source Cable Limited, Hamilton et Glanbrook (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'un service régional de vidéo sur demande présentant surtout des longs métrages. La licence entrera en vigeur le 1er septembre 2007 et expirera le 31 août 2014.
2007-277 - The University of Manitoba Students' Union, Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de campus axée sur la communauté, de langue anglaise, CJUM-FM Winnipeg, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-278 - Radio Waterloo Inc., Waterloo (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de campus axée sur la communauté, de langue anglaise, CKMS-FM Waterloo, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-279 - Northern Television Systems Ltd., Whitehorse (Territoire du Yukon). APPROUVÉ - Révocation de la licence de radiodiffusion attribuée à Northern Television Systems Ltd. à l'égard de l'entreprise desservant Whitehorse.
2007-280 - Société Radio-Canada, en son nom et au nom d'Environnement Canada, de Parcs Canada et du Ministère des transports et de la voirie de la Colombie-Britannique, Diverses localités en Alberta, Colombie-Britannique, Ontario et Territoire du Yukon. APPROUVÉ - Révocation des licences de radiodiffusion attribuées à la titulaire à l'égard des entreprises desservant les localités énoncées à l'annexe de cette décision.
2007-281 - Points Eagle Radio Inc., Sarnia (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et autochtone à Sarnia. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-282 - Cosmopolitan Television Canada Company, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, Cosmopolitan Television. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-283 - Tempo Media Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à caractère ethnique, Maks TV. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-284 - 3937844 Canada Inc., Calgary (Alberta). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commercialE de langue anglaise CIQX-FM Calgary, du 1er septembre 2007 au 30 novembre 2007.
2007-285 - Société Radio-Canada, Charlottetown et Elmira (Île-du-Prince-Édouard). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBCT-FM Charlottetown afin d'exploiter un émetteur à Elmira.
2007-286 - L'Association canadienne-française de l'Alberta, Régionale de Rivière-la-Paix, Falher, Nampa et Peace River (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A de langue française CKRP-FM Falher et ses émetteurs CKRP-FM-1 Nampa et CKRP-FM-2 Peace River (Alberta), du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-287 - HB Communications Inc., Hudson Bay (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type A de langue anglaise CFMQ-FM Hudson Bay, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-288 - Shaw Communications Inc. - Demande visant à obtenir un accès équitable aux immeubles à logements multiples construits par Concord Pacific Group Inc. et à faire observer, par Novus Entertainment Inc., ses obligations en matière de préférence indue et de câblage intérieur. Référence : 8644-S9-200615388.
2007-289 - CAB-K Broadcasting Ltd. et Rawlco Radio Ltd., Olds et Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Modifications techniques pour CKLJ-FM Olds et la station FM spécialisée de Calgary (Alberta).
2007-290 - Newcap Radio Manitoba Inc., Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l'entreprise de programmation de radio CKJS Winnipeg (Manitoba) de CKJS Limited et une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise. La licence expirera le 31 août 2011.
2007-291 - CHCD Inc., Simcoe (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CHCD-FM Simcoe, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-292 - Entreprises de programmation de radio de campus axées sur la communauté, Diverses localités en Colombie-Britannique et en Ontario. APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio de campus axées sur la communauté, énumérées dans la décision, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-293 - Entreprises de programmation de radio, Diverses localités en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, au Québec et en Ontario. APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énumérées dans la décision, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-293-1 - Entreprises de programmation de radio. Diverses localités en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, au Québec et en Ontario. CORRECTION - Décision de radiodiffusion CRTC 2007-293, 13 août 2007, tel qu'indiqué dans la décision.
2007-294 - Mainstream Broadcasting Corporation, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale à caractère ethnique CHMB Vancouver, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-295 - Fairchild Radio Group Ltd., Richmond Hill (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale à caractère ethnique CHKT Richmond Hill, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-296 - Fairchild Radio Group Ltd., Richmond (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale à caractère ethnique CJVB Richmond, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-297 - Trafalgar Broadcasting Limited, Mississauga (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale à caractère ethnique CJMR Mississauga, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-298 - Vista Radio Ltd., Williams Lake (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CFFM-FM Williams Lake, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-299 - 629112 Saskatchewan Ltd., Saskatoon (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise CJWW Saskatoon, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-300 - Golden West Broadcasting Ltd., Estevan (Saskatchewan). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise CHSN Estevan, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-300-1 - Golden West Broadcasting Ltd., Estevan (Saskatchewan). ERRATUM - Le Conseil corrige le titre ainsi que les paragraphes 1 et 4 de la décision de radiodiffusion 2007-300.
2007-301 - 1158556 Ontario Ltd., Timmins, North Bay, Iroquois Falls, Kirkland Lake, New Liskeard, Red Deer, Sault Ste Marie, Elliot Lake, Wawa, Chapleau et Kapuskasing (Ontario). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHIM-FM Timmins et ses émetteurs, du 1er septembre 2007 au 30 novembre 2007.
2007-302 - Entreprises de radio numérique de transition, L'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio numérique de transition énumérées à l'annexe 1 de la présente décision, du 1er septembre 2007 au 31 août 2008.
2007-303 - Communications Rogers Câble inc., Tillsonburg (Ontario). APPROUVÉ - Modification de l'actuelle licence individuelle de classe 2 pour exploiter son entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble desservant Tillsonburg (Ontario) et de la licence régionale de classe 2 pour cette même EDR, laquelle entrera en vigueur le 1er septembre 2007.
2007-304 - B.C.I.T. Radio Society, Burnaby (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de radio à courant porteur de langue anglaise CFML Burnaby, du 1er september 2007 au 31 août 2014.
2007-305 - Radio McGill, Montréal (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté, de langue anglaise, CKUT-FM Montréal, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-306 - Radio Port-Cartier inc., Port-Cartier (Québec). RENOUVELLÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CIPC-FM Port-Cartier, du 1er septembre 2007 au 31 octobre 2007.
2007-307 - Bell ExpressVu Inc. (l'associée commanditée) et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associées dans la société en nom collectif Holdings BCE s.e.n.c. qui est l'associée commanditaire), faisant affaire sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, Toronto, Hamilton/Niagara, Oshawa, Kitchener, London, Windsor, Ottawa et leurs régions avoisinantes (Ontario), ainsi que Montréal, Gatineau, Sherbrooke, Québec et leurs régions avoisinantes (Québec). APPROUVÉ - Exploitation d'un service régional terrestre de télévision à la carte. La licence expirera le 31 août 2014.
2007-308 - Persona Communications Corp., Sudbury et Timmins (Ontario). APPROUVÉ - Modifications des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 desservant Sudbury et Timmins (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 desservant Sudbury et Timmins (Ontario), du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-309 - Standard Broadcast Productions Limited, faisant affaires, sous le nom de « Sound Source Networks », Toronto (Ontario). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion du réseau radiophonique de langue anglaise, détenue par Standard Broadcast Productions Limited, faisant affaires sous le nom de « Sound Source Networks », aux fins de la diffusion de l'émission « Command Performance », du 1er septembre 2007 au 31 août 2008.
2007-310 - Diverses entreprises, L'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble énumérées dans l'annexe de la présente décision, du 1er septembre 2007 au 31 mars 2008.
2007-311 - 4323041 Canada Inc., Red Deer (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CKGY-FM Red Deer, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-312 - Radio Plus B.M.D. inc., Asbestos (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française CJAN-FM Asbestos, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-313 - Rogers Broadcasting Limited, Timmins (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CKGB-FM Timmins, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-314 - CIRC Radio Inc., Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Utilisation du canal EMCS afin de diffuser un service radiophonique principalement en langue vietnamienne.
2007-315 - Atlantic Broadcasters Limited, Antigonish et Pleasant Bay (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Nouvel émetteur à Pleasant Bay.
2007-316 - Shaw Cablesystems Limited, Sault Ste. Marie et Thunder Bay (Ontario). APPROUVÉ - Modifications des licences de radiodiffusion des entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 desservant Sault Ste. Marie et Thunder Bay (Ontario). APPROUVÉ - Suppression de certaines conditions de licence de l'entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant Sault Ste. Marie (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 desservant Sault Ste. Marie et Thunder Bay (Ontario), du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-317 - CanWest MediaWorks Inc., Red Deer et Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Changement temporaire du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de télévision CHCA-TV-2 Edmonton. La présente autorisation expirera le 8 juin 2008.
2007-317-1 - CanWest MediaWorks Inc., Red Deer et Edmonton (Alberta). ERRATUM - Le Conseil corrige le sommaire et le paragraphe 8 de la décision de radiodiffusion CRTC 2007-317.
2007-318 - CanWest MediaWorks Inc., Red Deer et Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Utilisation du canal 44C par l'émetteur de télévision CHCA-TV-1 Calgary et changement temporaire du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de télévision CHCA-TV-2 Calgary. La présente autorisation expirera le 8 juin 2008.
2007-318-1 - CanWest MediaWorks Inc., Red Deer et Calgary (Alberta). ERRATUM - Le Conseil corrige le sommaire et le paragraphe 7 de la décision de radiodiffusion CRTC 2007-318.
2007-319 - Memorial University of Newfoundland Radio Society, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de campus axée sur la communauté CHMR-FM St. John's, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-320 - International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc., Moncton (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CITA-FM Moncton.
2007-321 - Northwest Broadcasting Inc., Kaministiquia (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de faible puissance de langue anglaise CFQK-FM Kaministiquia et son émetteur CKED-FM Shuniah Township, du 1er septembre 2007 au 31 août 2011.
2007-322 - Radio 1540 Limited, Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio commerciale à caractère ethnique CHIN-FM et CHIN et son émetteur CHIN-1-FM Toronto, du 1er septembre 2007 au 31 août 2011.
2007-323 - 3819914 Canada inc., Saint-Pamphile (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de faible puissance de langue française CJDS-FM Saint-Pamphile, du 1er septembre 2007 au 31 août 2011.
2007-324 - Standard Radio Inc., Kitimat (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Révocation de la licence de radiodiffusion qu'elle détient relativement à l'entreprise de programmation de radio CKTK.
2007-325 - CKUA Radio Foundation, Edmonton, Calgary, Lethbridge, Medicine Hat, Grande Prairie, Peace River, Red Deer, Hinton, Edson, Whitecourt, Athabasca, Fort McMurray, Spirit River, Drumheller, Banff et Lloydminster (Alberta). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKUA-FM Edmonton et ses émetteurs CKUA Edmonton, CKUA-FM-1 Calgary, CKUA-FM-2 Lethbridge, CKUA-FM-3 Medicine Hat, CKUA-FM-4 Grande Prairie, CKUA-FM-5 Peace River, CKUA-FM-6 Red Deer, CKUA-FM-7 Hinton, CKUA-FM-8 Edson, CKUA-FM-9 Whitecourt, CKUA-FM-10 Athabasca, CKUA-FM-11 Fort McMurray, CKUA-FM-12 Spirit River, CKUA-FM-13 Drumheller, CKUA-FM-14 Banff et CKUA-FM-15 Lloydmminster, du 1er septembre 2007 au 30 novembre 2007.
2007-326 - Radio Charlesbourg/Haute St-Charles, Charlesbourg (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue française CIMI-FM Charlesbourg, du 1er septembre 2007 au 31 août 2011.
2007-327 - Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership, Rocky Mountain House et Nordegg (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation radio commerciale de langue anglaise CHBW-FM Rocky Mountain House et son émetteur CHBW-FM-1 Nordegg, du 1er septembre 2007 au 31 août 2011.
2007-328 - Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.), Terrace, Metlakatla et Prince Rupert (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio autochtone de type B CFNR-FM Terrace, en supprimant l'émetteur FM VF2119 Metlakatla et en exploitant un émetteur FM à Prince Rupert (Mount Hays).
2007-329 - Communication du Versant Nord (CISM FM) inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de campus axée sur la communauté CISM-FM Montréal, afin de permettre à la titulaire de consacrer un niveau de contenu canadien inférieur à celui qu'exige la Politique relative à la radio de campus lors de la diffusion de pièces musicales de la catégorie 3. APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de cette entreprise du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-329-1 - Communication du Versant Nord (CISM FM) inc., Montréal (Québec). ERRATUM - Le Conseil corrige une erreur s'étant glissée dans la décision 2007-329, dans la version anglaise seulement.
2007-330 - The Haliburton Broadcasting Group Inc., Elliot Lake (Ontario). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise CKNR-FM Elliot Lake afin d'exploiter un émetteur FM à Elliot Lake.
2007-331 - Radio Témiscamingue incorporée, Ville-Marie et Témiscaming (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française CKVM-FM Ville-Marie et son émetteur CKVM-FM-1 Témiscaming, du 1er septembre 2007 au 31 août 2009.
2007-332 - CKMW Radio Ltd., Brampton (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio AM commerciale à caractère ethnique CIAO Brampton, du 1er septembre 2007 à 31 août 2014.
2007-333 - Fawcett Broadcasting Limited, Fort Frances, Kenora, Dryden, Red Lake et Sioux Lookout (Ontario). APPROUVÉ - Modification des licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio CFOB-FM Fort Frances, CJRL-FM Kenora, CKDR-FM Dryden, CKDR-5 et CKDR-5-FM Red Lake, et CKDR-2 et CKDR-2-FM Sioux Lookout en remplaçant la condition de licence de chaque entreprise en ce qui concerne le développement des talents canadiens par une condition reflétant la nouvelle approche du Conseil à l'égard du développement du contenu canadien.
2007-334 - Diverses requérantes, Kingston (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation de nouvelles entreprises de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Kingston (Ontario), en remplacement de la station AM CFFX Kingston. La licence expirera le 31 août 2013. APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Kingston (Ontario), en remplacement de la station AM CKLC Kingston. La licence expirera le 31 août 2009. APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Kingston (Ontario). La licence expirera le 31 août 2013.
2007-335 - The Haliburton Broadcasting Group Inc., Bancroft (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CHMS-FM Bancroft, du 1er septembre 2007 au 31 août 2014.
2007-336 - The Haliburton Broadcasting Group Inc., Timmins (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CHMT-FM Timmins, du 1er septembre 2007 au 31 août 2011.
2007-337 - Shaw Pay-Per-View Ltd., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion directe d'intérêt général de langue anglaise, afin d'en permettre la distribution en format haute définition.
2007-338 - Shaw Pay-Per-View Ltd., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de son entreprise nationale de programmation de télévision à la carte terrestre d'intérêt général de langue anglaise, afin d'en permettre la distribution en format haute définition.
2007-339 - 3924181 Canada Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée Scream, afin d'en permettre la distribution en format haute définition.
2007-340 - The Haliburton Broadcasting Group Inc., Kapuskasing et Hearst (Ontario). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKAP-FM Kapuskasing et son émetteur CKHT-FM Hearst, du 1er septembre 2007 au 31 août 2011.
2007-341 - Diverses entreprises, l'ensemble du Canada. RENOUVELÉ - Licences de radiodiffusion pour les entreprises de programmation de télévision énoncées à l'annexe de la présente décision, pour la période du 1er septembre 2007 au 31 mars 2008.
2007-342 - Standard Radio Inc., Calgary (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CIBK-FM Calgary, du 1er septembre 2007 au 31 août 2011.
2007-343 - Vista Radio Ltd., Campbell River (Colombie-Britannique). APPROUVÉ EN PARTIE - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Campbell River en remplacement de la station AM, CFWB. La licence expirera le 31 août 2013.
2007-344 - RNC MÉDIA inc., Montréal (Québec). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de l'entreprise de radio FM spécialisée de langue française CFLX-FM Montréal, de sa filiale à part entière de Radio Couleur Jazz inc.
2007-344-1 - RNC MÉDIA inc., Montréal (Québec). ERRATUM - Le Conseil corrige une erreur dans la décision de radiodiffusion CRTC 2007-344.
2007-345 - John D. McKellar, C.M., c.r., fiduciaire, au nom de 1738700 Ontario Inc., Calgary, Lethbridge, Edmonton, Red Deer (Alberta); Portage La Prairie/Winnipeg, (Manitoba). APPROUVÉ - Émission de licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation des stations de télévision Citytv de CHUM Limited énumérées dans la décision.
2007-346 - Cameron Bell Consultancy Ltd., Chilliwack et Surrey (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ - licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise énumérées à l'annexe de la décision, du 1er septembre 2007 au 31 mai 2008.
2007-347 - La Coopérative Radio Chéticamp Limitée, Chéticamp et Pomquet (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio de type A axée sur la communauté, de langue française, CKJM-FM Chéticamp (Nouvelle-Écosse) afin d'exploiter un émetteur à Pomquet (Nouvelle-Écosse).
2007-348 - Société Radio-Canada, Vancouver et Abbotsford (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBU Vancouver afin d'exploiter un émetteur à Abbotsford (Colombie-Britannique) pour retransmettre la programmation du service du réseau national de langue anglaise Radio One.
2007-349 - Réseau de Télévision Star Choice incorporée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Ajout d'une condition de licence permettant à la titulaire de distribuer, à son gré, le service de programmation sonore d'une ou de plusieurs entreprises autorisées de radio par satellite par abonnement à son volet numérique.
2007-350 - Corus Premium Television Ltd., Winnipeg (Manitoba). REFUSÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de CJOB Winnipeg afin d'exploiter un émetteur FM à Winnipeg.
2007-351 - CTV Television Inc., Région de l'Atlantique canadien. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation du satellite au câble Atlantic Satellite Network (ASN), tel qu'indiqué dans la décision. .
2007-352-1 - Sun TV Company, Toronto, Ottawa et London (Ontario). ERRATUM - Le Conseil corrige le paragraphe 18 de la version française de la décision de radiodiffusion CRTC 2007-352.
2007-353 - 101056012 Saskatchewan Ltd., Yorkton et Melville (Saskatchewan). REFUSÉ - Nouvel émetteur FM de faible puissance à Melville (Saskatchewan).
2007-354 - MTS Allstream Inc., Winnipeg et les environs (Manitoba). APPROUVÉ - Modifications de la licence de radiodiffusion régionale de classe 1 pour l'entreprise de distribution de radiodiffusion desservant Winnipeg et ses environs.
2007-355 - Rogers Sportsnet Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation de télévision d'émissions spécialisées de langue anglaise appelée Sportsnet, afin d'en permettre la distribution en format haute définition.
2007-356 - Persona Communications Corp., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Autorisation du transfert du contrôle effectif de Persona Communications Corp. et de sa filiale à part entière Northern Cablevision Ltd. à 4402511 Canada Inc., une filiale à part entière de Bragg Communications Incorporated.
2007-357 - Norwesto Communications Ltd., Vermilion Bay et Sioux Lookout (Ontario). APPROUVÉ - Nouvel émetteur à Sioux Lookout.
2007-358 - Standard Radio Inc., Richmond et Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Entreprises de programmation de radio numérique associées à CISL Richmond et CKZZ-FM Vancouver.
2007-359 - Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associées dans une société en nom collectif exerçant ses activités sous le nom d'Astral Media Radio G.P., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Acquisition de l'actif des entreprises de radiodiffusion de Standard Radio Inc. énumérées dans l'annexe 1 de la décision.
2007-359-1 - Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associées dans une société en nom collectif exerçant ses activités sous le nom d'Astral Media Radio s.e.n.c. ERRATUM - Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion 2007-359, publiée le 28 septembre 2007, en remplaçant les annexes de cette décision.
2007-360 - Rogers Media Inc., au nom de 1708487 Ontario Inc., 1738700 Ontario Inc., et CHUM Television Vancouver Inc. Vancouver (Colombie-Britannique); Edmonton et Calgary (Alberta); Portage La Prairie/Winnipeg (Manitoba); et Toronto (Ontario). APPROUVÉ - Transfert de contrôle effectif de 1708487 Ontario Inc., 1738700 Ontario Inc. et CHUM Television Vancouver Inc. à Rogers Media Inc.
2007-361 - Société Radio-Canada, Moncton et Bon Accord (Nouveau-Brunswick). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBAF-FM Moncton afin de changer la fréquence de son émetteur CBAF-FM-21 Bon Accord et de changer le périmètre de rayonnement autorisé.
2007-362 - Miramichi Fellowship Center, Inc., Blackville (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Changement de la fréquence de l'entreprise de programmation de radio CJFY-FM Blackville.
2007-363 - Peachland Communications Society, Peachland (Colombie-Britannique). RENOUVELÉ - La licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Peachland, jusqu'au 29 février 2008.
2007-364 - The Sports Network Inc., L'ensemble du Canada, APPROUVÉ - la demande présentée par The Sports Network Inc en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation de télévision d'émissions spécialisées de langue anglaise appelée The Sports Network (TSN), afin d'en permettre la distribution en format haute définition.
2007-365 - WTM World Television Network / Le Réseau Télémonde inc. , L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - une demande de licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2.
2007-366 - WTM World Television Network / Le Réseau Télémonde inc. , L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - une demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation spécialisée de catégorie 2.
2007-367 - Groupe TVA inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modifications à la licence de radiodiffusion du service spécialisé national de catégorie 1 de langue française appelé Mystère en vue de réduire le pourcentage minimum de la programmation canadienne diffusée au cours de la journée de radiodiffusion et de la période de radiodiffusion en soirée et en vue de lui permettre de diffuser des émissions appartenant à la catégorie d'émissions 7d) longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision.
2007-368 - CTV Limited, Vancouver (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Acquisition de The Beat Broadcasting Corporation l'actif de l'entreprise de programmation de radio CFBT-FM Vancouver.
2007-369 - All TV Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 à charactère ethnique. La licence expira le 31 août 2014.
2007-370 - Rick Sargent, Bolton (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de faible puissance de langue anglaise à Bolton (Ontario). La licence expira le 31 août 2014.
2007-371 - Rick Sargent, Caledon (Ontario). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Caledon (Ontario). La licence expira le 31 août 2014.
2007-372 - Gordon Culley, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. REFUSÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2.
2007-373 - Gordon Culley, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ EN PARTIE - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2. La licence expira le 31 août 2014. REFUSÉ - Demande de diffuser de la publicité locale et régionale.
2007-374 - Gordon Culley, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. REFUSÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, F.I.T. TV.
2007-375 - Gordon Culley, au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ EN PARTIE - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, Car TV. La licence expirera le 31 août 2014. REFUSÉ - Demande de diffuser de la publicité locale et régionale.
2007-376 - Amherst Island Radio Inc., Stella (Ontario). APPROUVÉ - Modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJAI-FM Stella afin de changer la fréquence de la station.
2007-377 - Insight Sports Ltd., au nom d'une société devant être constituée, L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2. La licence expirera le 31 août 2014.
2007-378 - Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires, sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c., Salmon Arm, Enderby et Sicamous (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'émetteurs à Enderby et Sicamous.
2007-378-1 - Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c., Salmon Arm, Enderby et Sicamous (Colombie-Britannique). ERRATUM - Le Conseil corrige le nom de la titulaire dans la version anglaise de décision de radiodiffusion 2007-378, 17 octobre 2007.
2007-379 - Westwave Broadcasting Inc., Sechelt et Powell River (Colombie-Britannique). REFUSÉ - Ajout d'un émetteur à Powell River.
2007-380 - 629112 Saskatchewan Ltd., Saskatoon (Saskatchewan). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFQC-FM, du 1er décembre 2007 au 31 août 2014.
2007-381 - Trent Radio, Peterborough (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de radio communautaire de type B à Peterborough. La licence expirera le 31 août 2014.
2007-382 - Campbell River TV Association, Campbell River (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Exploitation d'un service régional de vidéo sur demande. La licence expirera le 31 août 2014. APPROUVÉ - Distribution des émissions produites par la titulaire ou par une personne liée à la titulaire, jusqu'à un maximum de 5 % de l'inventaire offert sur son entreprise de vidéo sur demande au cours de chaque année de radiodiffusion. REFUSÉ - Autorisation à consacrer l'ensemble du 5 % des revenus annuels bruts de son service de vidéo sur demande aux ressources du canal communautaire de son entreprise de distribution de radiodiffusion, plutôt qu'à un fonds indépendant de production d'émissions canadiennes.
2007-383 - Soundview Entertainment Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, Sahara Filmy. La licence expirera le 31 août 2014.
2007-384 - Rogers Broadcasting Limited, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, Sportsnet 2. La licence expirera le 31 août 2014.
2007-385 - CKUA Radio Foundation, Edmonton, Calgary, Lethbridge, Medicine Hat, Grande Prairie, Peace River, Red Deer, Hinton, Edson, Whitecourt, Athabasca, Fort McMurray, Spirit River, Drumheller, Banff et Lloydminster (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CKUA-FM Edmonton et ses émetteurs. La licence expirera le 31 août 2014. APPROUVÉ - Exemption de l'obligation de consacrer au moins 60 % de la contribution annuelle de base au titre du développement du contenu canadien à la FACTOR ou à MUSICACTION.
2007-386 - Messiah Lutheran Church, Prince Albert (Saskatchewan). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM non commerciale de faible puissance de langue anglaise diffusant une programmation religieuse. La licence expirera le 31 août 2014.
2007-387 - 0759969 B.C. Ltd. et Salt Spring Island Radio Corp., Salt Spring Island (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion présentée afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM spécialisée. La licence expirera le 31 août 2014. REFUSÉ - Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion pour desservir Salt Spring Island.
2007-388 - Société Radio-Canada, l'ensemble du Canada. PLAINTE - Diffusion de l'emission FRIC show par le réseau français de la Société Radio-Canada avant l'heure critique
2007-389 - Seaside Broadcasting Organization, Eastern Passage (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de CFEP-FM Eastern Passage en augmentant la puissance apparente rayonnée.
2007-390 - Société Radio Canada, Sudbury et Marathon (Ontario). APPROUVÉ - Exploitation d'un émetteur FM à Marathon.
2007-391 - Communications Rogers Câble inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ EN PARTIE - Modifications aux conditions de la licence pour l'entreprise de programmation de vidéo sur demande appelée Rogers on Demand concernant la distribution de la programmation qui contient des messages publicitaires et de la programmation produite par la titulaire ou une personne qui est liée.
2007-392 - Burlingham Communications Inc., Hamilton et Meaford (Ontario). REFUSÉ - Exploitation d'un émetteur à Meaford (Ontario).
2007-393 - CF Câble TV inc., Saint-Siméon (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 3 desservant Saint-Siméon.
2007-394 - CF Câble TV inc., La Malbaie (Québec). APPROUVÉ - Licence de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 2 desservant La Malbaie.
2007-395 - Radio Port-Cartier inc., Port-Cartier (Québec). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CIPC-FM Port-Cartier, du 1er novembre 2007 au 31 août 2011.
2007-396 - Vista Radio Ltd., Powell River (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Utilisation de la fréquence 95,7 MHz par la nouvelle station de radio FM à Powell River.
2007-397 - Société Radio-Canada, Whitehorse et Watson Lake (Territoire du Yukon). APPROUVÉ - Augmentation de la puissance d'émission de son émetteur CBDB Watson Lake.
2007-398 - 3937844 Canada Inc., Calgary (Alberta). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIQX-FM Calgary, du 1 er décembre 2007 au 29 février 2008.
2007-399 - Société Radio-Canada, Ottawa et Brockville (Ontario). APPROUVÉ - Nouvel émetteur à Brockville.
2007-400 - 1158556 Ontario Ltd., Timmins, North Bay, Iroquois Falls, Kirkland Lake, New Liskeard, Sault Ste Marie, Elliot Lake, Wawa, Chapleau, et Kapuskasing (Ontario), et Red Deer (Alberta). RENOUVELÉ - Entreprise de programmation de radio CHIM-FM et ses émetteurs jusqu'au 31 décembre 2007.
2007-401 - Torstar Corporation, Oakville et Burlington (Ontario). PLAINTE - Allégation d'une préférence indue contre Cogeco Câble inc.
2007-402 - Open Learning Agency, au nom d'une société devant être constituée sous le nom de Knowledge Network Corporation Burnaby (Colombie-Britannique). APPROUVÉ - Acquisition de l'actif de Knowledge Network.
2007-403 - Société de télédiffusion du Québec, Diverses localités au Québec. RÉNOUVELÉ - Licences de radiodiffusion du réseau de télévision Télé-Québec et de l'entreprise de programmation de télévision CIMV-TV Montréal et ses émetteurs jusqu'au 31 août 2009.
2007-404 - Bienesh Intl Network Inc., L'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Acquisition de l'actif du service national de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue farsi, devant être connu sous le nom Arya TV. APPROUVÉ - Exploitation d'Arya TV et prorogation du délai de mise en exploitation au 8 octobre 2008.
2007-405 - Cochrane Polar Bear Radio Club, Cochrane (Ontario). REFUSÉ - Entreprise de programmation de radio FM à Cochrane.
2007-406 - Burlingham Communications Inc., Hamilton/Burlington et Peterborough (Ontario). REFUSÉ - Réémetteur à Peterborough.
2007-407 - Burlingham Communications Inc., Hamilton/Burlington et Ottawa (Ontario). REFUSÉ - Réémetteur à Ottawa.
2007-408 - The Score Television Network Ltd., en son nom et au nom de sa filiale à part entière 2139846 Ontario Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Réorganisation intrasociété comprenant notamment un transfert de contrôle effectif et une acquisition d'actif.
2007-409 - Asian Zone Television Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Acquisition d'actif de Golden Tunes Productions Inc.
2007-410 - CTV limitée, Halifax (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Conversion de CJCH Halifax à la bande FM.
2007-410-1 - CTV limitée, Halifax (Nouvelle Écosse). ERRATUM - Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion 2007-410.
2007-411 - Encore Avenue Ltd., Edmonton (Alberta). APPROUVÉ - Autorisation de distribuer en clair de l'une des chaïnes d'émissions multiplexes de son entreprise régionale de programmation de télévision payante d'intérêt général de langue anglaise, Encore Avenue à l'un des volets analogiques facultatifs des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble de Shaw Communications Inc. desservant des collectivités de l'ouest du Canada.
2007-412 - Ernest Turcotte Evangelistic Association, Timmins (Ontario). REFUSÉ - Entreprise de programmation de radio FM à Timmins.
2007-413 - Aboriginal Peoples Television Network Incorporated, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Modification du licence de radiodiffusion afin de permettre la distribution du service en format haute définition (HD).
2007-414 - Amherst Island Radio Broadcasting Inc., Stella (Ontario). APPROUVÉ - Entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B à Stella.
2007-415 - Utilities Comsumer's Group Society, Whitehorse (Territoire du Yukon). APPROUVÉ - Entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B à Whitehorse.
2007-415-1 - Utilities Consumers' Group Society. Whitehorse (Territoire du Yukon). ERRATUM - Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2007-415.
2007-416 - Newcap Radio Manitoba Inc., Winnipeg (Manitoba). APPROUVÉ - Modification de périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CHNK-FM Winnipeg.
2007-416-1 - Newcap Radio Manitoba Inc. Winnipeg (Manitoba). Avis de certification technique modifiant les paramètres techniques approuvés à l'égard de l'entreprise de programmation de radio CHNK-FM Winnipeg.
2007-417 - Télévision Sex-Shop inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation de télévision payante de catégorie 2, devant être connu sous le nom Vanessa. La licence expirera le 31 août 2014.
2007-418 - Radio Boréale, Amos (Québec). APPROUVÉ - Entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B à Amos. La licence expirera le 31 août 2014.
2007-418-1 - Radio Boréale, Amos, Quebec. ERRATUM - The Commission corrects Broadcasting Decision 2007-418
2007-419 - Bhupinder Bola, au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, The Christian Network (TCN). La licence expirera le 31 août 2014.
2007-420 - Channel Zero Inc., au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, Movie Trailer TV. La licence expirera le 31 août 2014.
2007-421 - Channel Zero Inc., au nom d'une société devant être constituée, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Exploitation d'une nouvelle entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, Short Form TV. La licence expirera le 31 août 2014.
2007-422 - Le commandant de la Station des Forces canadiennes (SFC) Alert, Alert (Nunavut). Le Conseil révoque la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHAR-FM.
2007-423 - Société Radio-Canada. PLAINTE - Diffusion des émissions Pourquoi pas dimanche et Samedi et rien d'autre.
2007-424 - Maritime Broadcasting System Limited, Windsor (Nouvelle-Écosse). REFUSÉ - Utilisation de la fréquence 92,9 MHz par la nouvelle station de radio FM à Windsor.
2007-425 - Société Radio-Canada, Halifax et Yarmouth (Nouvelle-Écosse). APPROUVÉ - Nouvelle émetteur à Yarmouth.
2007-426 - CANAL, Corporation pour l'avancement de nouvelles applications des langages ltée, Montréal (Québec). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CFTU-TV (Canal Savoir) Montréal pour la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2009.
2007-427 - 3937844 Canada Inc., Calgary (Alberta). RENOUVELÉ - Licence de radiodiffusion de la station de radio FM commerciale de langue anglaise CIQX-FM Calgary du 1er mars 2008 au 31 août 2014. APPROUVÉ - Modification de licence en vue de supprimer les conditions de licence relatives à l'exploitation d'une formule FM spécialisée.
2007-428 - International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc., Halifax (Nouvelle Écosse). APPROUVÉ - Modification du périmètre de rayonnement autorisé de CJLU-FM Halifax.
2007-429 - CanWest MediaWorks Inc., au nom d'Alliance Atlantis Broadcasting Inc., l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Transfert du contrôle effectif des sociétés de radiodiffusion d'Alliance Atlantis Broadcasting Inc. à CanWest MediaWorks Inc.
2007-430 - TVA Group Inc., diverses localités au Québec. APPROUVÉ - Modification de l'obligation relative aux registres d'émissions. REFUSÉ - Exemption de Le Canal Nouvelles de l'obligation relative au dépôt des registres.
2007-431 - Amie du Quartier, Saint-Jérôme (Québec). APPROUVÉ - Entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue française de faible puissance à Saint-Jérôme.
2007-432 - Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et Bell Canada (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, l'ensemble du Canada. APPROUVÉ - Réorganisation intrasociété pour intégrer 4119649 Canada à Bell Canada.
2007-432-1 - Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et Bell Canada (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership. L'ensemble du Canada. Réorganisation intrasociété (actif) - correction d'une date d'expiration
2007-433 - 1158556 Ontario Ltd., Timmins, North Bay, Iroquois Falls, Kirkland Lake, New Liskeard, Sault Ste. Marie, Elliot Lake, Chapleau, Wawa et Kapuskasing (Ontario), et Red Deer (Alberta). APPROUVÉ - Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHIM-FM Timmins et de ses émetteurs des villes citées plus haut. La licence expirera le 31 août 2011.
2007-434 - Rogers Broadcasting Limited, en son nom propre et au nom de Larche Communications (Kitchener) Inc., Kitchener et Orillia (Ontario). APPROUVÉ - Échange d'actif de CICX-FM Orillia et de CIKZ-FM Kitchener, sous réserve des exigences reliées au dépôt de documents et énoncées dans la décision.
2007-435 - 591991 B.C. Ltd., Sherbrooke (Québec). APPROUVÉ EN PARTIE - Acquisition d'actif de l'entreprise de programmation de radio CIGR-FM Sherbrooke de Groupe Génération Rock inc. REFUSÉ - Demande en vue d'être relevée de certaines des conditions énoncées dans la licence actuelle de CIGR-FM.
2007-1 - Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Points de consensus. Le Conseil approuve les rapports de consensus suivants : Mise en œuvre du dépistage d'adresse IP sur un réseau DOCSIS (FIT18), 17 octobre 2006 (NTRE038D) et CDCN FIT 72 Modifications au processus que le CDCN a élaboré à l'égard de la notification des codes de points pour la TAG, 25 octobre 2006 (CNRE063A). Référence : 8621-C12-01/00.
2007-2 - Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Points de consensus. Le Conseil approuve le rapport de consensus suivant : CDCN - Rapport FIT no 73 du CDCN - Modifications des lignes directrices sur l'attribution des identificateurs de groupe de NISM (IGN) au Canada, 1er décembre 2006 (CNRE065A). Référence : 8621-C12-01/00.
2007-3 - Le Conseil approuve, avec une exception et une condition, un rapport de consensus présenté par le Groupe de travail Plan de travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion relativement à la mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil. Référence : 8620-C12-200601288.
2007-4 - Persona Communications Corp. - Emplacement des points d'interconnexion et questions connexes. Référence : 8740-R9-200515124.
2007-5 - Réglementation par plafonnement des prix pour Norouestel Inc. Référence : 8663-C12-200600066.
2007-6 - Demande présentée en vertu de la partie VII par Rogers Wireless Partnership relativement à l'applicabilité des frais de liaison d'accès au réseau numérique de détail dans le cas des installations de réseau numérique propres aux concurrents. Référence : 8622-R11-200515505.
2007-6-1 - Le Conseil apporte une correction au paragraphe 80 de la décisionDemande présentée en vertu de la partie VII par Rogers Wireless Partnership relativement à l'applicabilité des frais de liaison d'accès au réseau numérique de détail dans le cas des installations de réseau numérique propres aux concurrents, Décision de télécom CRTC 2007-6, 2 février 2007. Référence : 8622-R11-200515505.
2007-7 - Société en commandite Télébec - Tarifs de l'accès au service sans fil côté réseau. Référence : 8740-T78-0285/02.
2007-8 - Rogers Cable Communications Inc. - Demande présentée en vertu de la partie VII en vue d'obtenir l'accès aux voies publiques régies par le ministère des Transports du Nouveau-Brunswick à des conditions conformes à celles énoncées dans la décision Ledcor/Vancouver – Construction, exploitation et entretien de lignes de transmission à Vancouver, Décision CRTC 2001-23, 25 janvier 2001. Le Conseil conclut que la demande déposée par Rogers Cable Communications Inc. (Rogers) au sujet des droits que lui facture la Province du Nouveau-Brunswick (la Province) pour l'utilisation que la compagnie fait des voies publiques en vue de construire, d'entretenir et d'exploiter ses lignes de transmission ainsi que des questions connexes, relève de sa compétence. Le Conseil conclut également que les droits que Rogers doit verser à la Province sont raisonnables. En outre, le Conseil s'attend à ce que Rogers et la Province négocient un accord sur le déplacement des installations de la compagnie à la demande de la Province. Référence : 8690-R28-200512972.
2007-9 - Le Conseil s'abstient, à certaines conditions, de réglementer les services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur des routes supplémentaires sur lesquelles les concurrents de plusieurs entreprises de services locaux titulaires offrent ou fournissent maintenant ces services à la vitesse DS-3 ou de bande passante supérieure. Référence : 8638-S1-01/98.
2007-10 - Le Conseil accède en partie à la demande présentée par AT&T Global Services Canada Co. pour enjoindre aux entreprises de services locaux titulaires de cesser d'appliquer les frais du dispositif d'extension du service de base aux configurations comportant le service de multiplexage DS-1 à DS-0 du réseau numérique propre aux concurrents. Référence : 8661-A76-200602260
2007-11 - Le Conseil approuve une demande de TELUS Communications Company en lui permettant d'effectuer des prélèvements sur son compte de report du Québec, afin de recouvrer des coûts liés à la mise en œuvre de la transférabilité des numéros locaux et de la concurrence locale dans son territoire titulaire au Québec. Référence : 8678-T66-200606403.
2007-12 - Le Conseil approuve une demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada visant la prolongation de certains délais pour leur permettre d'installer des téléscripteurs sur les téléphones payants, tel qu'établi dans la décision 2004-47. Référence : 8662-B2-200614661.
2007-13 - Le Conseil conclut qu'il est dans l'intérêt public d'autoriser les entreprises de services locaux titulaires à fournir les données du service 9-1-1 évolué pour offrir un service d'avis à la communauté par téléphone dans certaines circonstances, moyennant l'imposition de garanties appropriées, le respect d'exigences relatives aux avis et autres contraintes. Référence : 8665-C12-200507212 et 8665-S62-200405888.
2007-14 - TELUS Communications Company - Demande visant à exclure certains résultats de la qualité du service liés à la concurrence du plan de rabais tarifaire fourni aux concurrents pour juillet 2005. Référence : 8660-T66-200606759.
2007-15 - Le Conseil rejette la demande de Barrett Xplore Inc. visant la révision et la modification de certaines conclusions tirées concernant l'expansion des services à large bande dans la décision Utilisation des fonds des comptes de report, Décision de télécom CRTC 2006-9. L'opinion minoritaire de la conseillère Cram est jointe à la présente. Référence : 8662-B55-200607046.
2007-16 - Le Conseil approuve une demande, présentée par quatre câblodistributeurs, proposant de ne pas être tenus de soumettre à son approbation des projets de pages de tarif prévoyant d'autres options de paiement en cas de frais types par utilisateur final s'appliquant au raccordement du service d'accès Internet de tiers. Référence : 8638-C12-200617235.
2007-17 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, MTS Allstream Inc., et Saskatchewan Telecommunications - Tarifs des services d'alimentation électrique pour la co-implantation. Référence : 8638-C12-200609407 et 8740-S22-200610503.
2007-18 - Le Conseil approuve l'introduction de l'abstention locale de la réglementation dans le marché pertinent de service de résidence de Fort McMurray une fois que Société TELUS Communications aura prouvé qu'elle a respecté le critère de qualité du service applicable aux services offerts aux concurrents. Référence : 8640-T66-200613069.
2007-18-1 - Le Conseil apporte des corrections au sommaire et au paragraphe 63 de la décision Demande d'abstention de réglementation des services locaux de résidence à Fort McMurray (Alberta), Décision de télécom CRTC 2007-18, publiée aujourd'hui. Référence : 8640-T66-200613069.
2007-19 - Le Conseil conclut qu'il n'est pas sans intérêt d'élargir, tel que suggéré par Mme Marie Laporte-Stark et M. Chris Stark, la portée des obligations en matière de médias substituts et d'exiger que l'information électronique soit accessible aux personnes aveugles, mais que ces questions qui n'ont pas encore été résolues devraient être abordées dans le cadre d'une future instance afin de traiter des questions d'accessibilité des personnes handicapées. Référence : 8665-S49-01/01.
2007-20 - Le Conseil rejette la demande présentée par Mme Marie Laporte-Stark et M. Chris Stark, en vue de faire réglementer de nouveau l'équipement terminal. De plus, le Conseil encourage tous les fournisseurs de services de télécommunication à afficher, sur leurs sites Web, des renseignements sur l'équipement terminal doté de fonctions d'accessibilité pour les personnes aveugles. Enfin, le Conseil fait remarquer qu'il entend amorcer une instance dans le but de traiter les problèmes d'accessibilité non résolus pour les personnes handicapées. Référence : 8662-S49-01/01.
2007-21 - Le Conseil approuve de manière définitive l'avis de modification tarifaire 6900 de Bell Canada, à l'exception de la partie du tarif proposé par Bell Canada concernant la transférabilité des numéros locaux et sous réserve de l'inclusion du service Téléphonie numérique de Bell dans les sous-ensembles des services optionnels de résidence. Il approuve également la requête de Bell Canada visant à retirer l'article 7030, Téléphonie numérique de Bell, de son Tarif général. Référence : 8662-Q15-200512443, AMT 6899 et 6900 de Bell Canada.
2007-22 - Le Conseil approuve intégralement le rapport du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion recommandant les lignes directrices minimales pour l'établissement d'une interconnexion IP à IP qui faciliterait l'échange d'informations pertinentes pour satisfaire aux exigences du jeu de messages minimum. Référence : 8621-C12-01/00 et 8663-C12-200402892.
2007-23 - Demande présentée en vertu de la partie VII par Rogers Wireless Partnership au sujet de l'obligation d'avoir un code de central dans chaque circonscription desservie. Référence : 8620-R11-200610966.
2007-24 - Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Points de consensus. Le Conseil approuve les rapports de consensus suivants : Rapport FIT no 64 du CDCN, objet : FIT no 68 du CDCN – Modifications aux Lignes directrices concernant le redressement des IR au Canada, 15 janvier 2007 (CNRE064A); Rapport FIT no 66 du CDCN, objet : FIT 59 – Examen des Lignes directrices du CIN concernant l'attribution de numéros 800-855, 5 mars 2007 (CNRE066A); et Incidence de la TNSSF sur les processus et les documents du GTPT, 15 novembre 2006 (BPRE060a et NMGv3.0). Référence : 8621-C12-01/00.
2007-25 - Le Conseil rejette une demande présentée par Xittel télécommunications inc. (Xittel) en vue d'un redressement provisoire lié à l'accès au côté routier des structures de soutènement de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, en attendant qu'il se prononce définitivement sur la demande de Xittel en vertu de la partie VII à ce sujet. Référence : 8690-X4-200704040.
2007-26 - Demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, en vue de réviser et de modifier la Décision de télécom CRTC 2005-17, telle qu'interprétée et appliquée dans la Décision de télécom CRTC 2006-27, concernant le plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service de détail. Référence : 8662-B54-200609927.
2007-27 - Cadre de plafonnement des prix applicable aux grandes entreprises de services locaux titulaires. Référence : 8678-C12-200605553.
2007-28 - Le Conseil ordonne à Norouestel Inc. et aux petites entreprises de services locaux titulaires d'adopter et de distribuer une déclaration des droits du consommateur. Référence : 8638-C12-200616831.
2007-29 - Le Conseil conclut que la Société TELUS Communications (STC) doit exclure du plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service de détail les indicateurs de qualité du service de détail 2.1A, 2.2A et 2.5 pour les périodes touchées en 2003 par des incendies de forêt, des inondations et une rupture de câble. Le Conseil ordonne à STC de rajuster les résultats des indicateurs 1.5, 2.1B et 2.2B et d'appliquer un crédit aux clients aux abonnés inscrits à la date de la présente décision. Référence : 8660-T66-200505159.
2007-30 - Le Conseil conclut que la Société TELUS Communications (STC) doit exclure du plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service de détail les résultats de trois indicateurs de qualité du service de détail pour juin et juillet 2005. STC a demandé que ses résultats obtenus pour ces mois soient rajustés afin de supprimer l'incidence des graves inondations survenues dans le sud de l'Alberta en juin 2005. Référence : 8660-T66-200606741.
2007-31 - Le Conseil approuve des procédures révisées relatives au fonctionnement du Fonds de contribution national. Référence : 8695-C53-200615924.
2007-32 - Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Demande présentée en vertu de la partie VII en vue d'obtenir un traitement exogène pour le manque à gagner dans son compte de report. Référence : 8678-B54-200612425.
2007-33 - Le Conseil finalise l'affectation des services de Norouestel Inc. aux ensembles de services établis dans la décision Réglementation par plafonnement des prix pour Norouestel Inc., Décision de télécom CRTC 2007-5, 2 février 2007. Référence : 8638-C12-200701913.
2007-34 - Le Conseil approuve un rapport de consensus sur la poursuite de la mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil, rapport que lui a soumis le Groupe de travail Plan de travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion. Référence : 8621-C12-01/00 et 8620-C12-200601288.
2007-35 - Cadre pour l'abstention de la réglementation des services d'accès au réseau numérique haute vitesse intracirconscriptions. Référence : 8640-C12-200507618 et 8640-B2-200401506.
2007-36 - Le Conseil rejette une proposition de Bell Canada, de NorthernTel, Limited Partnership et de Télébec, Société en commandite visant à mettre en œuvre une échelle tarifaire publique à l'intérieur d'une échelle tarifaire confidentielle plus vaste. Référence : 8661-C12-200606965.
2007-37 - Le Conseil rejette les demandes de Bell Canada, de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de la Société TELUS Communications visant à éliminer les frais de raccordement du service applicables aux nouveaux abonnés du service local de base (SLB) de résidence et à ceux qui déménagent, et à augmenter les tarifs mensuels de tous les abonnés au SLB de résidence afin de compenser les pertes de revenus qui en résulteraient. Référence : 8661-C12-200610057, AMT 6967 de Bell Canada, AMT 18 de Bell Aliant, AMT 572 (l'ancienne TCI) et 4258 (TCBC) de la STC.
2007-38 - Le Conseil conclut à une solution de redressement de l'indicatif régional 250. Référence : 8698-C12-200700345.
2007-39 - Le Conseil approuve la procédure définitive à suivre pour signaler et corriger les erreurs liées au transfert en bloc des numéros de téléphone que louent les fournisseurs de services sans fil. Référence : 8621-C12-01/00 et 8620-C12-200601288.
2007-40 - Demandes d'abstention locale présentées par les entreprises de services locaux titulaires – Méthode à utiliser lorsque les résultats en matière de qualité du service (QS) sont exclus du plan de rabais tarifaire pour la QS aux concurrents. Référence : 8660-C12-200705585.
2007-41 - Le Conseil approuve la demande présentée en 2007 par la Société TELUS Communications en vue d'augmenter l'exigence de subvention totale et le prélèvement sur son compte de report afin de refléter l'augmentation des dépenses en immobilisations réelles et prévues liées à son plan d'amélioration du service. Référence : 8638-C12-73/02.
2007-42 - Redressement des indicatifs régionaux 403 et 780 – Alberta. Référence : 8698-C12-200700337 et 8698-C12-200410879.
2007-43 - Le Conseil rejette une demande déposée en vertu de la partie VII par la Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems dans laquelle l'organisme réclamait que le Conseil révise et modifie certains taux de subvention des petites entreprises de services locaux titulaires exonérées d'impôt. Référence : 8662-C30-200616956.
2007-44 - Acheminement des appels 9-1-1 effectués par les abonnés des services VoIP fixes/non propres à une circonscription et mobiles aux centres d'appels de la sécurité publique. Référence : 8663-B56-200610312.
2007-45 - La Société TELUS Communications – Demande visant à exclure du plan de rabais tarifaire fourni aux concurrents certains résultats de la qualité du service liés à la concurrence en raison des mauvaises conditions météorologiques en Colombie-Britannique. Référence : 8660-T66-200705304.
2007-46 - Demandes des entreprises de services locaux titulaires concernant la mise en œuvre des ordonnances Ethernet et LNPA. Référence : 8680-T66-200707325, 8680-T66-200702945, 8680-S22-200703026, 8680-B2-200702805.
2007-47 - Rapports du Groupe de travail sur le fonctionnement de la liste nationale de numéros de télécommunication exclus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion. Référence : 8621-C12-01/00 et 8665-C12-200601626.
2007-48 - Cadre applicable aux Règles sur les télécommunications non sollicitées et la liste nationale de numéros de télécommunication exclus. Référence : 8665-C12-200601626, 8662-C131-200408543, 8662-F20-200409814, 8662-B48-200409228 et 8662-A84-200410035.
2007-48-1 - Le Conseil apporte des corrections aux paragraphes 91 et 94 de la version anglaise de la décision Cadre applicable aux Règles sur les télécommunications non sollicitées et la liste nationale de numéros de télécommunication exclus, Décision de télécom CRTC 2007-48, 3 juillet 2007. Référence : 8665-C12-200601626, 8662-C131-200408543, 8662-F20-200409814, 8662-B48-200409228 et 8662-A84-200410035.
2007-49 - Le Conseil conclut qu'une entreprise de services locaux concurrente peut respecter son obligation d'obtenir des codes de centraux en utilisant ceux de l'entreprise de services locaux de laquelle elle obtient également ses installations de commutation ou d'interconnexion locale au réseau téléphonique public commuté. Référence : 8698-C151-200705072.
2007-50 - Le Conseil autorise Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada, MTS Allstream Inc. et la Société TELUS Communications à utiliser les fonds des comptes de report pour étendre leurs services à large bande aux collectivités officielles de certaines communautés rurales et éloignées, et ce, dans les tranches tarifaires E, F et G en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario et au Québec. Référence : 8678-C12-200615578.
2007-50-1 - Avis public de télécom CRTC 2006-15 – Utilisation des fonds des comptes de report pour étendre les services à large bande dans certaines collectivités rurales et éloignées – Erratum : Décision de télécom CRTC 2007-50 – Annexe. Référence : 8678-C12-200615578.
2007-51 - Plan d'action relatif à l'examen des mesures de réglementation du Conseil à la lumière du décret C.P. 2006-1534. Référence : 8663-C12-200706575.
2007-52 - Société TELUS Communications – Demande visant à exclure certains résultats de la qualité du service liés à la concurrence du plan de rabais tarifaire aux concurrents, en raison d'une interruption de travail. Référence : 8660-T66-200608052.
2007-53 - Bell Canada – Demande visant à exclure du plan de rabais tarifaire aux concurrents certains résultats de la qualité du service liés à la concurrence en raison d'une grève. Référence : 8660-B2-200514829.
2007-54 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapport de non-consensus BPRE064a sur la révision des règles administratives concernant les indicateurs de qualité de service aux concurrents conformément à la décision de télécom 2006-59. Référence : 8621-C12-01/00.
2007-55 - Société TELUS Communications – Demande visant à exclure certains résultats de la qualité du service du plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service de détail de juillet 2005 à février 2006. Référence : 8660-T66-200608044.
2007-56 - Le Conseil supprime les restrictions applicables aux échelles tarifaires de l'interurbain de base établies dans la décision de télécom 1997-19, excepté dans le cas des personnes malentendantes ou malparlantes certifiées ou inscrites qui utilisent des téléscripteurs. Les décisions s'appliquent à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, à Bell Canada, à MTS Allstream Inc., à Ontera, à Saskatchewan Telecommunications, à Télébec, Société en commandite, et à la Société TELUS Communications. Référence : 8661-C12-200608672.
2007-56-1 - Le Conseil apporte des corrections aux paragraphes 25, 44 et 45 de la décision Révision des restrictions réglementaires applicables aux échelles tarifaires de l'interurbain de base, Décision de télécom CRTC 2007-56, 23 juillet 2007. Référence : 8661-C12-200608672.
2007-57 - Le Conseil s'abstient, à certaines conditions, de réglementer les services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur des routes supplémentaires sur lesquelles les concurrents de plusieurs entreprises de services locaux titulaires offrent ou fournissent maintenant ces services à la vitesse DS-3 ou de bande passante supérieure. Référence : 8638-S1-01/98.
2007-58 - Le Conseil s'abstient de réglementer les services locaux de résidence à Fort McMurray (Alberta). Référence : 8640-T66-200613069.
2007-59 - Le Conseil approuve la demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), et ce, dans 72 circonscriptions au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard et rejette la demande d'abstention de Bell Aliant dans 8 circonscriptions. Référence : 8640-B54-200706096, 8640-B54-200706111, 8640-B54-200706129, 8640-B54-200706153, 8640-B54-200706632 (Nouveau-Brunswick); 8640-B54-200705551, 8640-B54-200705809, 8640-B54-200705824, 8640-B54-200705874, 8640-B54-200705890, 8640-B54-200705957, 8640-B54-200705981, 8640-B54-200705999, 8640-B54-200706020, 8640-B54-200706038, 8640-B54-200706731 (Nouvelle-Écosse); 8640-B54-200706046, 8640-B54-200706054, 8640-B54-200706062, 8640-B54-200706070, 8640-B54-200706723 (l'Île-du-Prince-Édouard); 8640-C12-200706351 (général).
2007-59-1 - Le Conseil apporte des corrections aux paragraphes 30, 39 et 42 de la décision Bell Aliant – Demandes d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence, Décision de télécom CRTC 2007-59, 25 juillet 2007. Référence : 8640-B54-200706096, 8640-B54-200706111, 8640-B54-200706129, 8640-B54-200706153, 8640-B54-200706632 (Nouveau-Brunswick); 8640-B54-200705551, 8640-B54-200705809, 8640-B54-200705824, 8640-B54-200705874, 8640-B54-200705890, 8640-B54-200705957, 8640-B54-200705981, 8640-B54-200705999, 8640-B54-200706020, 8640-B54-200706038, 8640-B54-200706731 (Nouvelle-Écosse); 8640-B54-200706046, 8640-B54-200706054, 8640-B54-200706062, 8640-B54-200706070, 8640-B54-200706723 (Île-du-Prince-Édouard); 8640-C12-200706351 (général).
2007-60 - Le Conseil détermine le régime de plafonnement des prix qui s'appliquera à Télébec, Société en commandite (Télébec). Il établit que les conclusions qu'il a tirées dans la décision de télécom 2007-27 s'appliquent également à Télébec. Référence : 8638-C12-200708183.
2007-60-1 - Le Conseil apporte une correction au paragraphe 10 de la décision Suivi de la décision 2007-27 – Mémoire de justification concernant l'application du régime de plafonnement des prix à Télébec, Société en commandite, Décision de télécomCRTC 2007-60, 30 juillet 2007. Référence : 8638-C12-200708183.
2007-61 - Accès des entreprises de services locaux concurrentes aux systèmes de soutien à l'exploitation des entreprises de services locaux titulaires – Service d'accès manuel aux relevés d'équipement. Référence : 8621-C12-01/00.
2007-62 - Le Conseil approuve plusieurs rapports de consensus intéressant diverses questions présentés par le Groupe de travail Plan de travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion. Référence : 8621-C12-01/00.
2007-63 - Le Conseil approuve la demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence présentée par MTS Allstream Inc. dans la circonscription de Winnipeg. Référence : 8640-M59-200707135; 8640-C12-200706351.
2007-64 - Le Conseil approuve la demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence présentée par la Société TELUS Communications, et ce, dans 11 circonscriptions situées en Alberta, en Colombie-Britannique et au Québec. Référence : 8640-T66-200705569, 8640-T66-200705577, 8640-T66-200705650, 8640-T66-200705668 (Alberta et Colombie-Britannique); 8640-T66-200705700 (Rimouski); 8640-C12-200706351 (général).
2007-65 - Le Conseil approuve les demandes d'abstention de la réglementation présentée par Bell Canada concernant les services locaux de résidence offerts dans 191 circonscriptions de l'Ontario et du Québec. Référence : 8640-B2-200705593; 8640-B2-200706830; 8640-C12-200706351.
2007-66 - Le Conseil approuve la demande de Saskatchewan Telecommunications visant l'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de Saskatoon. Référence : 8640-S22-200706179; 8640-C12-200706351.
2007-67 - Le Conseil conclut qu'il s'abstiendra de réglementer les services locaux de résidence que Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) offre dans quatre circonscriptions de la région métropolitaine de recensement (RMR) de Toronto ainsi que dans trois circonscriptions de la RMR de London dès qu'il aura établi que la compagnie répond au critère concernant la qualité du service offert aux concurrents. Par contre, le Conseil rejette la demande d'abstention que Bell Aliant lui a soumise concernant la circonscription d'Ailsa Craig de la RMR de London. Référence : 8640-B54-200705717, 8640-B54-200705741 et 8640-C12-200706351.
2007-68 - Le Conseil approuve un modèle d'entente concernant la transférabilité des numéros interentreprises qui permettrait d'opérationnaliser le transfert intermodal entre les entreprises de services locaux et les fournisseurs de services sans fil. Référence : 8621-C12-01/00.
2007-69 - Shaw Communications Inc. – Demande visant à obtenir un accès équitable aux immeubles à logements multiples construits par Concord Pacific Group Inc. et à faire observer, par Novus Entertainment Inc., ses obligations en matière de préférence indue et de câblage intérieur. Référence : 8644-S9-200615388.
2007-70 - Bell Aliant – Demandes d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires. Référence : 8640-B54-200706393, 8640-B54-200706401 (Nouveau-Brunswick); 8640-B54-200706369 (Terre-Neuve-et-Labrador); 8640-B54-200705634, 8640-B54-200706203, 8640-B54-200706210, 8640-B54-200706228, 8640-B54-200706236, 8640-B54-200706244, 8640-B54-200706252, 8640-B54-200706260, 8640-B54-200706278, 8640-B54-200706286, 8640-B54-200706682 (Nouvelle-Écosse); 8640-B54-200705775, 8640-B54-200705783 (Ontario); 8640-B54-200706294, 8640-B54-200706302, 8640-B54-200706319, 8640-B54-200706385, 8640-B54-200706708 (Île-du-Prince-Édouard); 8640-C12-200706351 (général)
2007-70-1 - Le Conseil apporte une correction au paragraphe 23, alinéa i) et aux annexes 2 et 3 de la décision Bell Aliant – Demandes d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires, Décision de télécom CRTC 2007-70, 10 août 2007. Référence : 8640-B54-200706393, 8640-B54-200706401 (Nouveau-Brunswick); 8640-B54-200706369 (Terre-Neuve-et-Labrador); 8640-B54-200705634, 8640-B54-200706203, 8640-B54-200706210, 8640-B54-200706228, 8640-B54-200706236, 8640-B54-200706244, 8640-B54-200706252, 8640-B54-200706260, 8640-B54-200706278, 8640-B54-200706286, 8640-B54-200706682 (Nouvelle-Écosse); 8640-B54-200705775, 8640-B54-200705783 (Ontario); 8640-B54-200706294, 8640-B54-200706302, 8640-B54-200706319, 8640-B54-200706385, 8640-B54-200706708 (Île-du-Prince-Édouard) et 8640-C12-200706351 (générale)
2007-70-2 - Le Conseil apporte une correction à l'annexe 2 de la décision Bell Aliant – Demandes d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires, Décision de télécom CRTC 2007-70, 10 août 2007, telle que modifiée par la Décision de télécom CRTC 2007-70-1, 22 août 2007. Référence : 8640-B54-200706393, 8640-B54-200706401 (Nouveau-Brunswick); 8640-B54-200706369 (Terre-Neuve-et-Labrador); 8640-B54-200705634, 8640-B54-200706203, 8640-B54-200706210, 8640-B54-200706228, 8640-B54-200706236, 8640-B54-200706244, 8640-B54-200706252, 8640-B54-200706260, 8640-B54-200706278, 8640-B54-200706286, 8640-B54-200706682 (Nouvelle-Écosse); 8640-B54-200705775, 8640-B54-200705783 (Ontario); 8640-B54-200706294, 8640-B54-200706302, 8640-B54-200706319, 8640-B54-200706385, 8640-B54-200706708 (Île-du-Prince-Édouard) et 8640-C12-200706351 (générale)
2007-71 - Le Conseil énonce ses conclusions en ce qui concerne le redressement de l'indicatif régional 418. Référence : 8698-C12-200707953.
2007-72 - La Société TELUS Communications – Demande de rajustement de certains résultats de la qualité du service de détail utilisés pour le calcul du plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service de détail pour 2006 et 2007. Référence : 8660-T66-200705262.
2007-73 - Bell Canada – Demande visant à exclure du calcul du plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service de détail certains résultats de la qualité du service de détail pour l'année 2005. Référence : 8660-B2-200514837.
2007-74 - Bell Canada – Demande visant la modification des règles relatives aux arrangements personnalisés (AP) mixtes de type 2. Le Conseil conclut qu'à compter de la date de la présente décision, l'exigence d'approbation tarifaire et les autres règles applicables aux arrangements personnalisés de type 2 composés de services tarifés et de services non tarifés (AP mixtes de type 2) ne s'appliquent pas à ces AP dont le prix est au moins égal à la somme des tarifs pour l'ensemble de leurs composantes tarifées. Référence : 8622-B2-200510463.
2007-75 - Rogers Communications Inc. – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2006-45 concernant la résiliation et la cession d'un contrat de licence relatif aux structures de soutènement. Référence : 8662-R28-200612326.
2007-76 - Le Conseil rejette les demandes de Bell Canada et de la Société TELUS Communications en vue de faire réviser et modifier les décisions de télécom 2006-22, 2006-23 et 2006-42 relatives à l'établissement de certains coûts et à des remboursements rétroactifs en rapport avec les services de transit d'accès, de raccordement direct et d'alimentation électrique pour la co-implantation. Référence : 8662-B2-200617219 et 8662-T66-200613671.
2007-77 - Le Conseil se prononce sur des demandes présentées par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications et la Société TELUS Communications (collectivement les Compagnies), en vue de faire réviser et modifier plusieurs ordonnances datées du 25 janvier 2007 portant sur la prestation par les compagnies de services Ethernet et de ligne numérique à paires asymétriques. Référence : 8662-B2-200702771, 8662-S22-200704199, 8662-S22-200704529, 8662-T66-200703464 et 8662-T66-200704462.
2007-78 - Le Conseil approuve, sous réserve de certaines modifications, le plan présenté par TBayTel relatif à la mise en œuvre de la concurrence locale avec ExaTEL Inc. et Shaw Communications Inc. Le Conseil approuve les coûts d'établissement de la concurrence locale et de la transférabilité des numéros locaux de TBayTel, soit 3,3 millions de dollars en coûts non récurrents et 977 000 dollars par an en coûts récurrents et il estime que ces coûts sont admissibles à un rajustement du facteur exogène. Référence : 8663-T8-200617277 et 8663-T8-200706848
2007-79 - Le Conseil conclut qu'il s'abstiendra de réglementer les services locaux de résidence que Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) offre dans 32 circonscriptions en Ontario et au Québec une fois qu'il aura établi que la compagnie répond au critère concernant la qualité du service offert aux concurrents pour la partie de son territoire de desserte située en Ontario et au Québec. Le Conseil rejette la demande d'abstention que Bell Aliant lui a soumise concernant 35 autres circonscriptions. Référence : 8640-B54-200706476 et 8640-C12-200706351.
2007-80 - Le Conseil rejette la demande soumise par MTS Allstream Inc. en vue de faire modifier les tarifs du service Centrex et du service perfectionné de circonscription des entreprises de services locaux titulaires afin de permettre aux clients de faire la transition, sans encourir de pénalités, vers d'autres fournisseurs de services dans certaines circonstances. Référence : 8622-M59-200701500.
2007-81 - Le Conseil approuve les nouveaux intervalles de service réduits pour les services de réseau numérique propres aux concurrents, là où les installations existent, tels que proposés par MTS Allstream Inc., Saskatchewan Telecommunications et la Société TELUS Communications, et il ordonne de mettre en œuvre les nouveaux intervalles de service réduits au plus tard 60 jours suivant la date de la présente décision. Référence : 8638-C12-200505349.
2007-82 - Le Conseil rejette une demande de Bell Canada, de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) et de Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) visant l'abstention de la réglementation du service Gestion de téléphonie IP de Bell Canada et de Bell Aliant, ainsi que du service Centrex IP de SaskTel. Référence : 8640-B2-200703480.
2007-83 - Le Conseil approuve un rapport de consensus sur le plan de mise en œuvre du redressement des indicatifs régionaux 250, 403 et 780. Référence : 8621-C12-01/00.
2007-84 - Le Conseil approuve la demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence présentée par la Société TELUS Communications, et ce, dans neuf circonscriptions situées au Québec. Référence : 8640-T66-200709777.
2007-85 - Le Conseil approuve la demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence présentée par Bell Canada concernant deux circonscriptions en Ontario. Il rejette par ailleurs la demande d'abstention de Bell Canada concernant 56 autres circonscriptions. Référence : 8640-B2-200705593, 8640-B2-200706830 et 8640-C12-200706351.
2007-86 - Le Conseil approuve la demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) concernant 16 circonscriptions en Ontario et au Québec une fois qu'il aura établi que la compagnie satisfait au critère concernant la qualité du service fourni aux concurrents pour la partie de son territoire de desserte située en Ontario et au Québec. Le Conseil rejette par ailleurs la demande d'abstention de Bell Aliant concernant 52 autres circonscriptions. Référence : 8640-B54-200706468 et 8640-C12-200706351.
2007-86-1 - Le Conseil apporte une correction à l'annexe 2 de la décision Bell Aliant – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires, Décision de télécom CRTC 2007-86, 13 septembre 2007. Référence : 8640-B54-200706468 et 8640-C12-200706351.
2007-87 - Le Conseil approuve la demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires présentée par Bell Canada concernant 59 circonscriptions en Ontario et au Québec. Il rejette par ailleurs la demande d'abstention de Bell Canada concernant 123 autres circonscriptions en Ontario et au Québec. Référence : 8640-B2-200705593, 8640-B2-200706822 et 8640-C12-200706351.
2007-87-1 - Le Conseil apporte une correction à l'annexe 2 de la décision Bell Canada – Demandes d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires, Décision de télécom CRTC 2007-87, 13 septembre 2007. Référence : 8640-B2-200705593, 8640-B2-200706822 et 8640-C12-200706351.
2007-88 - Le Conseil juge que sa directive enjoignant aux entreprises de services locaux de mettre en œuvre la transférabilité des numéros de services sans fil (TNSSF) satisfait aux critères applicables à un événement exogène et il établit que les coûts des services filaires engagés par Bell Canada pour la mise en œuvre de la TNSSF sont admissibles au traitement exogène. Cependant, le Conseil rejette la demande de Bell Canada visant à recouvrer ces coûts au moyen de prélèvements annuels sur son compte de report. Le Conseil rejette également la demande de Bell Canada visant à récupérer les revenus perdus associés au transfert en bloc de numéros de téléphone aux fournisseurs de services sans fil. Référence : 8661-B2-200605967.
2007-89 - Le Conseil rejette la proposition de Télébec, Société en commandite (Télébec) visant à recouvrer une partie du manque à gagner que la compagnie affiche dans son compte de report des prix plafonds à l'aide d'une subvention provenant du Fonds de contribution national et de modifications qu'elle apporterait à la méthode de calcul de sa subvention de façon à accroître son exigence de subvention totale. Le Conseil rejette également la proposition de Télébec visant à recouvrer le reste du manque à gagner en appliquant les hausses tarifaires proposées dans l'avis de modification tarifaire 350, autres que celles proposées pour les tarifs applicables aux téléphones payants, que le Conseil approuve ici de façon définitive. Référence : 8678-T78-200609654 et AMT 350.
2007-90 - Suivi de la décision de télécom 2007-27 – Conclusions concernant tant le plafonnement des tarifs du service local de résidence dans les zones de desserte à coût élevé faisant l'objet d'une abstention de la réglementation que le calcul d'une subvention. Référence : 8638-C12-200708191.
2007-91 - Le Conseil approuve la demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence présentée par Télébec, Société en commandite (Télébec) concernant cinq circonscriptions au Québec. Le Conseil rejette par ailleurs la demande d'abstention de Télébec concernant une autre circonscription au Québec. Référence : 8640-T78-200708290 et 8640-C12-200706351.
2007-92 - Le Conseil approuve la demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires présentée par la Société TELUS Communications (STC) concernant 35 circonscriptions en Alberta, en Colombie-Britannique et au Québec. Il rejette par ailleurs la demande d'abstention de la STC concernant 42 autres circonscriptions dans ces provinces. Référence : 8640-T66-200709074.
2007-92-1 - Le Conseil apporte une correction aux annexes 2 et 3 de la décision Société TELUS Communications – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires , Décision de télécom CRTC 2007-92, 27 septembre 2007. Référence : 8640-T66-200709074.
2007-92-2 - Le Conseil apporte des corrections à la décision Société TELUS Communications – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires, Décision de télécom CRTC 2007-92, 27 septembre 2007, telle que modifiée par la Décision de télécom CRTC 2007-92-1, 3 octobre 2007. Référence : 8640-T66-200709074.
2007-93 - Le Conseil approuve, sous réserve de certaines modifications, le plan présenté par NorthernTel, Limited Partnership (NorthernTel) relatif à la mise en œuvre de la concurrence locale avec ExaTEL Inc. et Ontera. Le Conseil approuve les coûts de mise en œuvre de la concurrence locale et de la transférabilité des numéros locaux de NorthernTel, soit 1 448 900 $ en coûts non récurrents et 522 445 $ par an en coûts récurrents, et il estime que ces coûts sont admissibles à un rajustement du facteur exogène. Référence : 8663-N51-200608979 et 8663-N51-200706856.
2007-93-1 - Le Conseil publie une version révisée de la décision Mise en œuvre de la concurrence locale dans le territoire de desserte de NorthernTel, Limited Partnership – ExaTEL Inc. et Ontera, Décision de télécom CRTC 2007-93, 28 septembre 2007, afin de supprimer toute référence indiquant que le groupe de services aux entreprises (GSE) sera un sujet abordé dans le cadre de cette instance. Référence : 8663-N51-200608979 et 8663-N51-200706856.
2007-94 - Le Conseil conclut, en fonction des données que Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) a fournies sur la qualité du service (QS) pour les mois de janvier à juin 2007, que Bell Aliant ne satisfait pas au critère de la QS aux concurrents dans le contexte de l'abstention locale. Référence : 8640-B54-200705717, 8640-B54-200705741, 8640-B54-200706476, 8640-B54-200706468 et 8640-B54-200711400.
2007-95 - Le Conseil conclut qu'il s'abstiendra de réglementer les services locaux de résidence que Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), offre dans quatre circonscriptions au Nouveau-Brunswick et une circonscription à Terre-Neuve-et-Labrador une fois qu'il aura établi que la compagnie répond au critère concernant la qualité du service fourni aux concurrents de son territoire de desserte. Référence : 8640-B54-200711400.
2007-96 - Le Conseil approuve la demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires présentée par Télébec, Société en commandite (Télébec) concernant une circonscription au Québec. Il rejette, par ailleurs, la demande d'abstention de Télébec concernant 5 autres circonscriptions au Québec. Référence : 8640-T78-200708266 et 8640-C12-200706351.
2007-97 - Le Conseil supprime, à compter de la date de la présente décision, les règles de reconquête établies dans l'ordonnance 2001-92 à l'égard des services d'accès haute vitesse des grandes entreprises de câblodistribution ainsi que dans les décisions de télécom 2002-37 et 2003-1 à l'égard des services Internet de lignes d'abonnés numériques des entreprises de services locaux titulaires. Référence : 8622-B2-200705254, 8622-C6-200707317 et 8663-C12-200707870.
2007-98 - Le Conseil approuve les procédures révisées relatives au fonctionnement du Fonds de contribution national, en vigueur à compter de janvier 2008. Référence : 8695-C53-200703662.
2007-99 - Le Conseil approuve une demande de rajustement de subvention présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) pour la période s'échelonnant du 1 er janvier 2002 au 31 décembre 2006. Le Conseil ordonne au gestionnaire du fonds central de verser 1,464 million de dollars en subvention additionnelle à SaskTel, à titre de paiement prioritaire, dans les 30 jours suivant la date de la présente décision. Référence : 8695-S22-200708365.
2007-100 - Le Conseil accorde à Shaw Cablesystems Limited et à ses entreprises affiliées ayant le statut d'entreprise canadienne ou d'entreprise de distribution l'accès aux voies publiques et aux autres lieux publics du district de Maple Ridge, et ce, en vertu du paragraphe 43(4) de la Loi sur les télécommunications . Le Conseil définit également les modalités d'un accord d'accessibilité municipal qui régira ledit accès. Référence : 8690-S9-200704900.
2007-101 - Le Conseil approuve la demande sollicitant son abstention en ce qui concerne la réglementation des fibres noires intercirconscriptions dans les territoires de desserte de la Société TELUS Communications (la STC) en Alberta et en Colombie-Britannique, demande présentée par la STC. À la suite de sa conclusion sur l'abstention concernant la STC, le Conseil amorce une instance afin de savoir s'il doit s'abstenir de réglementer la fourniture des fibres noires intercirconscriptions dans les territoires de desserte de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, de Bell Canada, de MTS Allstream Inc., de Saskatchewan Telecommunications, de la STC (au Québec) et de Télébec, Société en commandite. Référence : 8662-T66-200515398, 8640-T66-200606931 et 8638-C12-200715120.
2007-102 - Le Conseil adopte une clause de force majeure qui s'appliquera aux demandes d'exclusion de certains résultats de la qualité du service dans le cadre du plan de rajustement tarifaire pour la qualité du service de détail et du plan de rabais tarifaire pour la qualité du service fourni aux concurrents. Référence : 8660-C12-200708159.
2007-103 - Frais en pourcentage des revenus définitifs pour 2007 et questions connexes. Référence : 8695-C12-200708373.
2007-104 - Le Conseil approuve la demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence que MTS Allstream Inc. a présentée pour la circonscription de Portage la Prairie. Référence : 8640-M59-200713497.
2007-105 - Le Conseil établit qu'il serait inapproprié de mettre en place une politique nationale exigeant qu'un dispositif d'interconnexion de réseau soit installé dans les habitations des clients du service de résidence. Le Conseil se penchera sur le litige de longue date opposant Bell Canada à Vidéotron ltée dans le cadre d'un processus accéléré. Référence : 8622-B2-200602773 et 8622-C12-200704321.
2007-106 - Le Conseil lève l'interdiction de subdiviser davantage les tarifs applicables aux services de téléphones payants et aux services d'affaires qui comprennent les services locaux d'affaires monolignes et multilignes, les autres services plafonnés et les services non plafonnés qu'offrent les grandes entreprises de services locaux titulaires. Référence : 8678-C12-200708026.
2007-107 - Le Conseil règle les questions entre TBayTel et Shaw Communications Inc. (Shaw) concernant l'arrangement d'interconnexion de réseau local et ordonne à TBayTel d'interconnecter ses installations de télécommunication à celles de Shaw dans les 15 jours suivant la date de la présente décision. Référence : 8622-S61-200714792.
2007-108 - Le Conseil approuve la demande d'abstention de la réglementation des services d'accès au réseau numérique haute vitesse intracirconscriptions présentée par la Société TELUS Communications (STC) concernant 38 centres de commutation en Alberta et en Colombie-Britannique. Le Conseil rejette par ailleurs la demande d'abstention de la réglementation de la STC concernant 52 centres de commutation en Alberta, en Colombie-Britannique et au Québec. Référence : 8640-T66-200612714.
2007-109 - Justification des petites entreprises de services locaux titulaires – Suivi de la décision de télécom 2006-14. Référence : 8638-C12-200606527
2007-110 - Le Conseil approuve une demande présentée par Mitchell Seaforth Cable T.V. Ltd. en vue de la révision et de la modification de la décision de télécom 2007-50 concernant la collectivité de Dublin, en Ontario. Référence : 8662-M38-200710659.
2007-111 - Le Conseil rejette une demande présentée par Barrett Xplore Inc. visant la révision et la modification de certaines conclusions tirées dans la décision de télécom 2007-50. Référence : 8662-B55-200711384.
2007-112 - Le Conseil approuve la demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence présentée par la Société TELUS Communications (STC) concernant trois circonscriptions au Québec. Il rejette par ailleurs la demande d'abstention de la STC concernant deux autres circonscriptions au Québec. Référence : 8640-T69-200712598.
2007-113 - Le Conseil approuve la demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence présentée par la Société TELUS Communications dans les circonscriptions de Parksville et de Qualicum en Colombie-Britannique. Référence : 8640-T66-200714031.
2007-114 - Le Conseil approuve la demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence présentée par la Société TELUS Communications concernant 12 circonscriptions en Alberta et 23 circonscriptions en Colombie-Britannique. Référence : 8640-T66-200711532.
2007-115 - Le Conseil rejette la demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence présentée par Télébec, Société en commandite concernant quatre circonscriptions au Québec. Référence : 8640-T78-200713132.
2007-116 - Le Conseil rejette la demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires présentée par Télébec, Société en commandite concernant quatre circonscriptions au Québec. Référence : 8640-T78-200713223.
2007-117 - Examen des règles relatives au groupement de services aux termes d'un tarif général et des exigences relatives aux essais de marché. Référence : 8663-C12-200709925.
2007-118 - Le Conseil rejette une demande présentée par SaskTel en vue de faire réviser et modifier une partie de la décision Cadre de plafonnement des prix applicable aux grandes entreprises de services locaux titulaires, Décision de télécom CRTC 2007-27, 30 avril 2007. Référence : 8662-S22-200710211.
2007-119 - Le Conseil s'abstient, à certaines conditions, de réglementer les services de liaison spécialisée intercirconscriptions haut débit/services de données numériques sur 12 routes supplémentaires sur lesquelles les concurrents de plusieurs entreprises de services locaux titulaires offrent ou fournissent maintenant ces services à la vitesse DS-3 ou de bande passante supérieure. Référence : 8638-S1-01/98.
2007-120 - Le Conseil approuve la demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence présentée par la Société TELUS Communications concernant deux circonscriptions en Colombie-Britannique. Référence : 8640-T66-200714990.
2007-121 - Le Conseil approuve plusieurs rapports de consensus que les groupes de travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion ont déposés. Référence : 8621-C12-01/00.
2007-122 - Le Conseil approuve les processus et les calendriers concernant la mise en œuvre de la transférabilité des numéros dans les circonscriptions qui ne sont pas encore dotées de cette capacité, et il détermine que les entreprises de services locaux titulaires devraient être responsables d'informer le Conseil de l'entrée en vigueur de la transférabilité des numéros dans les circonscriptions. Référence : 8638-C12-200617285.
2007-123 - Le Conseil approuve les demandes de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) visant l'abstention de la réglementation des services locaux de résidence et d'affaires dans les circonscriptions pour lesquelles le Conseil a déterminé, dans les décisions de télécom 2007-67, 2007-70, 2007-79, 2007-86 et 2007-95, qu'il s'abstiendrait de réglementer une fois que Bell Aliant aura prouvé qu'elle satisfait au critère de la qualité du service aux concurrents dans le contexte de l'abstention locale. Référence : 8640-B54-200705717, 8640-B54-200705741, 8640-B54-200706476, 8640-B54-200706468 et 8640-B54-200711400.
2007-124 - Bell Aliant et Bell Canada – Demande visant le recouvrement des frais d'exploitation différentiels nets associés à l'établissement de certaines zones d'appel local élargies. Référence : 8678-B2-200711681.
2007-125 - Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Rapport de non-consensus sur une architecture fonctionnelle pour la mise en œuvre du service E9-1-1 associé au service VoIP mobile au Canada. Référence : 8621-C12-01/00, 8663-C12-200402892, 8663-B2-200316101 et 8663-C12-200717738.
2007-126 - Groupe de travail Plan de travail du CDCI – Rapports BPRE064b et BPRE064c présentant des avis partagés sur la révision de certaines règles administratives relatives aux indicateurs de la qualité du service fourni aux concurrents, conformément à la décision de télécom 2006-59. Référence : 8621-C12-01/00.
2007-127 - Le Conseil approuve les coûts révisés du service local de base (SLB) de résidence de Norouestel Inc. dans la tranche H1 et conclut que la compagnie recevra une subvention annuelle de 10,7 millions de dollars du Fonds de contribution national pour la fourniture du SLB de résidence dans la tranche H1 à coût élevé, à compter du 1 er janvier 2008. Référence : 8661-N1-200708704.
2007-128 - Le Conseil rejette une demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et par Bell Canada afin de réduire les tarifs de certains services d'interconnexion de l'interurbain des petites entreprises de services locaux titulaires. Référence : 8661-B2-200701682.
2007-129 - Abstention à l'égard de certaines ententes entre les entreprises, déposées conformément à l'article 29 de la Loi sur les télécommunications . Référence : 8657-C12-200503947.
2007-130 - Le Conseil approuve, sous réserve du respect de certaines conditions, la structure et le mandat du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications inc., une agence de protection des consommateurs des services de télécommunication établie par les fournisseurs de services de télécommunication. Référence : 8665-C12-200711748.
2007-131 - Le Conseil approuve la demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite concernant la circonscription de Summerside, de l'Île-du-Prince-Édouard. Référence : 8640-B54-200715709.
2007-132 - Télébec, Société en commandite et la Société TELUS Communications – Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau. Référence : AMT 322 et 322A de Télébec, et AMT 399 de la STC.