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Timestamp: 2016-10-26 13:25:58+00:00
Document Index: 235418179

Matched Legal Cases: ['art. 24', 'art. 40', 'art. 40', 'art. 23', 'art. 23', 'art. 24', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 25', 'art. 24', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 25', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 40', 'art. 40', 'art. 25', 'art. 12', 'art. 24', 'art. 23', 'art. 40', 'art. 25', 'art. 25', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 23', 'art. 24', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 25', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 36', 'art. 25', 'art. 76', 'art. 25', 'art. 25', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 25', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 24', 'art. 25', 'ATF ']

110 V 11719. Arr�t du 23 mai 1984 dans la cause Office f�d�ral de l'assurance militaire, Division de Gen�ve, contre Andres et Tribunal administratif du canton de Neuch�tel
Art. 23 al. 1, 25 al. 3 LAM. - Lorsque l'assur� pr�sente � la fois une atteinte � la capacit� de gain et une atteinte � l'int�grit� physique ou psychique, il y a lieu d'indemniser cumulativement - par l'octroi d'une seule rente - les deux dommages et non pas seulement le pr�judice pr�pond�rant (changement de jurisprudence; consid. 2). - En pareil cas, l'atteinte � l'int�grit� doit �tre indemnis�e par une augmentation de la rente d'invalidit� - cette derni�re �tant calcul�e selon l'art. 24 LAM - au moyen d'un suppl�ment en francs, fix� �quitablement et qui varie selon le degr� de l'atteinte (consid. 3). Faits � partir de page 117
A.- Le 12 f�vrier 1975, durant un cours de r�p�tition, Kurt Andres, n� en 1945, a �t� victime d'une violente chute � skis. Il BGE 110 V 117 S. 118subit une fracture de la colonne dorsale, un traumatisme cranio-c�r�bral, ainsi qu'une commotion c�r�brale. Il s�journa � l'h�pital jusqu'au mois d'octobre 1975.
A l'�poque de l'accident, le pr�nomm� travaillait comme conducteur d'automobiles aupr�s de l'entreprise des PTT. Il reprit le travail � 100% d�s le 29 f�vrier 1976, au service de cette m�me entreprise, tout d'abord dans une activit� de bureau - afin de m�nager son dos - et ensuite dans sa profession de chauffeur. Cependant, en raison de la persistance de douleurs dorsales, il dut � nouveau �tre hospitalis� � plusieurs reprises. Malgr� les nombreux traitements qui lui furent prodigu�s, son �tat de sant� ne s'am�liora pas et il dut cesser de travailler � partir du mois de mars 1979.
L'assurance militaire, qui avait pris en charge le cas, a assum� les frais de traitement et vers� l'indemnit� de ch�mage. Par proposition de r�glement du 17 octobre 1980, qui fut express�ment accept�e par l'assur�, elle a accord� � ce dernier, d�s le 1er mars 1980, une rente d'invalidit� calcul�e sur la base d'une enti�re responsabilit� de la Conf�d�ration, d'un gain annuel de ... francs, d'un taux d'indemnisation de 80% et d'une invalidit� de 100%. Auparavant, au mois de juin 1980, Kurt Andres avait sollicit� l'octroi d'une indemnit� � titre de r�paration morale au sens de l'art. 40bis LAM. Par d�cision du 3 avril 1981, l'Office f�d�ral de l'assurance militaire la lui refusa, consid�rant notamment ce qu'il suit:
"Conform�ment � la jurisprudence du TFA, l'indemnisation de l'atteinte � l'int�grit� dont souffre l'assur� est comprise dans sa rente d'invalidit� de 100% (incapacit� totale de gain) du fait qu'il est toujours tenu compte du dommage pr�pond�rant donnant droit � la rente la plus �lev�e et qui englobe le dommage mineur (...). Par cons�quent, il n'est pas possible d'allouer au requ�rant une indemnit� � titre de r�paration morale (art. 40bis al. 1 LAM), celle-ci �tant exclue par la rente pour atteinte � l'int�grit�, elle-m�me comprise et englob�e dans la rente d'invalidit� de 100%."
B.- Kurt Andres recourut contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel en concluant derechef au versement par l'assurance militaire d'une indemnit� pour tort moral.
Dans son jugement du 28 juillet 1982, le tribunal cantonal a constat� que les s�quelles de l'accident du 12 f�vrier 1975 justifiaient non seulement le droit � une rente d'invalidit� pour atteinte � la capacit� de gain, mais �galement la pr�tention de l'assur� � une BGE 110 V 117 S. 119r�paration morale, qu'il convenait d'indemniser par le biais d'une prestation pour atteinte � l'int�grit� suivant les art. 23 et 25 LAM. Il a consid�r� � cet �gard que l'assur� devait �tre indemnis� cumulativement, � raison du double pr�judice qu'il subissait, et qu'il y avait lieu, en cons�quence, de s'�carter de la jurisprudence du Tribunal f�d�ral des assurances, invoqu�e par l'assurance militaire dans sa d�cision et selon laquelle il n'est allou� qu'une rente correspondant au pr�judice pr�pond�rant lorsqu'une diminution de la capacit� de gain co�ncide avec une atteinte � l'int�grit� physique ou psychique. Il a donc admis le recours et a renvoy� la cause � l'Office f�d�ral de l'assurance militaire pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision, dans le sens de la fixation, par expertise m�dicale, de l'atteinte anatomique et fonctionnelle, de l'examen de l'influence qu'exerce cette atteinte sur la joie de vivre de l'int�ress� et, enfin, de la d�termination du montant pour atteinte � l'int�grit� auquel pouvait pr�tendre ce dernier.
C.- L'Office f�d�ral de l'assurance militaire interjette recours de droit administratif. Il conclut � l'annulation du prononc� cantonal, faisant valoir que celui-ci est contraire � la jurisprudence, et au r�tablissement de sa d�cision du 3 avril 1981.
1. a) D'apr�s l'art. 23 al. 1 LAM, s'il n'y pas lieu d'attendre de la continuation du traitement une sensible am�lioration de l'�tat de l'assur� et si l'affection assur�e est suivie d'une atteinte pr�sum�e permanente � la capacit� de gagner ou d'une atteinte notable � l'int�grit� physique ou psychique, l'indemnit� de ch�mage est remplac�e par une rente d'invalidit�.
Dans le premier cas, la rente a pour objet de d�dommager de la perte de gain permanente ou de longue dur�e d�coulant de l'affection assur�e. Son montant se d�termine, dans le cadre de l'art. 24 LAM, d'apr�s le taux de l'incapacit� de gain, estim� en comparant le revenu que l'assur� pourrait obtenir s'il n'�tait pas atteint dans sa sant�, avec ce qu'il peut encore gagner, nonobstant l'affection assur�e, en exer�ant l'activit� qu'on peut raisonnablement attendre de lui, eu �gard � ses aptitudes et compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail (ATF 109 V 23, ATF 106 V 88; voir plus sp�cialement, en ce qui concerne l'assurance militaire: ATF 105 V 322, ATF 96 V 112). Quant � la rente pour atteinte � l'int�grit� physique BGE 110 V 117 S. 120ou psychique, elle est accord�e � l'assur� qui, d'un point de vue objectif, est limit� d'une mani�re notable dans la jouissance de la vie. Sont juridiquement consid�r�s comme notables, suivant cette d�finition, les troubles des fonctions primaires de la vie, mais non les simples emp�chements dans les autres domaines de l'existence, comme par exemple la pratique d'un sport, la participation � des manifestations de la vie sociale et autres activit�s semblables (ATF 108 V 91, ATF 96 V 112; ATFA 1968 p. 94, 1966 p. 150). La rente est fix�e �quitablement selon l'ensemble des circonstances (art. 25 al. 1 LAM). En vertu des principes pos�s par la jurisprudence, elle doit �tre calcul�e sur la base de la valeur moyenne entre le minimum et le maximum du gain � prendre en consid�ration selon l'art. 24 LAM (ATF 105 V 322, ATF 96 V 112; ATFA 1968 p. 88, 1966 p. 148).
b) Aux termes de l'art. 25 al. 3 LAM, lorsqu'une diminution de la capacit� de gagner co�ncide avec une atteinte notable � l'int�grit� physique ou psychique, il n'est allou� qu'une seule rente, mais il y a lieu, en fixant son montant, de tenir compte des deux dommages.
Dans l'arr�t en la cause Gysler, du 13 juillet 1966 (ATFA 1966 p. 151 consid. 2), le Tribunal f�d�ral des assurances a jug� que, lorsque l'assur� pr�sentait � la fois une diminution de sa capacit� de gain et une atteinte notable � son int�grit�, le pr�judice pour atteinte � l'int�grit� �tait r�guli�rement englob� dans le taux de l'invalidit� si la diminution de la capacit� de gain �tait pr�pond�rante; en revanche, si l'affection physique ou psychique n'influen�ait pas ou n'influen�ait que dans une faible mesure la capacit� de gain, mais apparaissait comme notable en tant qu'atteinte � l'int�grit�, une rente devait �tre accord�e de ce chef � l'assur�. Le tribunal a relev� � cet �gard que la rente pour atteinte � l'int�grit� n'avait pas �t� introduite dans la loi pour permettre une indemnisation cumulative, mais pour �viter avant tout que l'assur� ne re�oive rien lorsqu'il pr�sentait une atteinte � l'int�grit� qui n'entra�nait pas de diminution de sa capacit� de gain.
Ult�rieurement, dans un arr�t de principe en la cause Rey, du 27 novembre 1970 (ATF 96 V 110), la Cour de c�ans a pr�cis� que les divergences des r�gles d'�valuation et des m�thodes de calcul de la rente pour atteinte � la capacit� de gain d'une part et de la rente pour atteinte � l'int�grit� physique ou psychique d'autre part interdisaient non seulement un cumul, mais aussi une combinaison de ces rentes; la r�gle pr�voyant l'octroi d'une seule rente, tout en BGE 110 V 117 S. 121exigeant qu'il soit tenu compte "des deux dommages", devait �tre interpr�t�e en ce sens qu'il fallait, dans un cas d'esp�ce, indemniser pleinement le pr�judice pr�pond�rant. Il convenait, en cons�quence, de d�terminer le montant de chaque rente, selon les r�gles d'�valuation et les m�thodes de calcul propres � chacune d'elles, et d'accorder � l'assur� uniquement la rente dont le montant �tait le plus �lev�. Cette jurisprudence a ensuite �t� confirm�e dans un arr�t non publi� du 5 septembre 1978 en la cause Nussbaum et dans l'arr�t en la cause P. du 20 d�cembre 1979 (ATF 105 V 319). Dans ce dernier arr�t, le Tribunal f�d�ral des assurances a en outre examin� le probl�me de la relation entre la rente pour atteinte � l'int�grit� et le droit � une indemnit� � titre de r�paration morale selon l'art. 40bis LAM: appel� � se prononcer sur le point de savoir si l'art. 40bis al. 2 LAM - qui exclut le droit � une r�paration morale en cas d'octroi d'une rente pour atteinte � l'int�grit� - s'appliquait �galement lorsque le pr�judice �conomique �tait pr�pond�rant et que l'assur� recevait une rente suivant l'art. 25 al. 3 LAM, il l'a tranch� par l'affirmative (consid. 2, pp. 323-324).
2. a) Par la proposition de r�glement du 17 octobre 1980, qui a pris la force d'une d�cision d�finitive (art. 12 al. 2 LAM), l'intim� a �t� mis au b�n�fice d'une rente fond�e sur une incapacit� de gain de 100%, calcul�e selon l'art. 24 LAM, et qui est assur�ment sup�rieure � celle qu'il pourrait pr�tendre en raison d'une atteinte � l'int�grit� physique. Si l'on s'en tient � la jurisprudence susmentionn�e, il n'a donc pas droit, comme le constate le recourant dans la d�cision litigieuse, � des prestations suppl�mentaires en vertu des art. 23 al. 1 et 25 al. 1 LAM ou � une indemnit� au titre de r�paration morale au sens de l'art. 40bis LAM.
Les juges cantonaux, qui se sont plac�s sur le terrain de l'atteinte � l'int�grit�, consid�rent toutefois que cette jurisprudence ne peut �tre suivie, eu �gard au texte clair de l'art. 25 al. 3 LAM qui prescrit "de tenir compte des deux dommages", et ils admettent en cons�quence que l'incapacit� de gain et l'atteinte � l'int�grit� physique ou psychique peuvent �tre cumul�es en tant qu'�l�ments d�terminants. Ils s'appuient notamment sur l'opinion de GL�TTLI, qui estime �galement que la solution actuelle n'est pas conforme au texte l�gal (Ausgleich der immateriellen Unbill in der Milit�rversicherung, th�se Berne 1974, pp. 39 et 80). De son c�t�, le recourant reconna�t qu'une telle solution "est loin d'�tre parfaite" mais il insiste sur le fait que les atteintes dont il est ici question sont des �l�ments qui, dans le droit de l'assurance BGE 110 V 117 S. 122militaire, rel�vent de la notion commune d'invalidit� et conteste donc la remise en cause de la pratique par la juridiction cantonale.
b) Dans le rapport sur sa gestion en 1979, le Tribunal f�d�ral des assurances a eu l'occasion de souligner, sous la rubrique "assurance militaire", que la r�glementation l�gale d�coulant de l'art. 25 al. 3 LAM n'�tait "pas du tout satisfaisante"; il partait de l'id�e que les d�fauts du syst�me ainsi constat�s ne pouvaient �tre corrig�s que moyennant l'intervention du l�gislateur et non par voie jurisprudentielle (cf. ATF 105 V 324 consid. 3). Jusqu'� pr�sent, la Cour de c�ans a, en effet, toujours mis l'accent sur l'exigence l�gale de n'allouer qu'une seule rente. Son opinion proc�dait principalement de la constatation que la prise en consid�ration de l'atteinte mineure par l'augmentation de l'un des �l�ments de calcul du pr�judice principal serait inconciliable avec l'ordre juridique et aboutirait � un r�sultat choquant "du fait que - la rente unique ne pouvant d�passer en aucun cas 100% - il ne pourrait �tre tenu aucun compte du second dommage, m�me fort grave, si le premier dommage est total" (ATF 96 V 113 -114; voir �galement ATF 105 V 324 consid. 3 et ATFA 1966 p. 151).
c) Les juges cantonaux objectent cependant avec raison que la pr�misse � la base de ce raisonnement n'a, en r�alit�, rien d'absolu. En effet, si l'on devait, comme le pr�conise la juridiction cantonale, admettre d'indemniser cumulativement les deux atteintes pr�sent�es par l'assur�, il n'y aurait pas de motif de s'en tenir � une limite sup�rieure qui ne vaut que pour l'un ou l'autre des pr�judices. Ainsi, le calcul de la rente, tel qu'il est pr�vu � l'art. 24 LAM ("calcul ordinaire" selon la note marginale), ne se rapporte qu'au seul calcul de la rente en raison d'une diminution de la capacit� de gain, comme cela ressort de la syst�matique des art. 23 � 25 LAM. Que les limites fix�es � l'art. 24 LAM ne constituent pas un plafond aux prestations de l'assurance militaire r�sulte �galement de l'art. 42 LAM, aux termes duquel la rente d'invalidit� est, si l'assur� est impotent, augment�e jusqu'� concurrence de 100 pour cent du gain entrant en ligne de compte.
d) La loi s'interpr�te en premier lieu selon sa lettre. Toutefois, si le texte n'en est pas absolument clair, si plusieurs interpr�tations de celui-ci sont possibles, il y a lieu de rechercher quelle est la v�ritable port�e de la norme, en la d�gageant de tous les �l�ments � consid�rer, soit notamment du but de la r�gle, de son esprit ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose. Le sens qu'elle prend dans son contexte est �galement important (voir p.ex. ATF 108 V 240 consid. 4b, 107 V 215 consid. 2b, 105 Ib 53 consid. 3a et les arr�ts cit�s).BGE 110 V 117 S. 123
Or il est vrai que, consid�r� hors du contexte des limites maximales de la rente pour atteinte � la capacit� de gain ou de la rente pour atteinte � l'int�grit�, l'examen du texte de l'art. 25 al. 3 LAM conduit � abandonner l'interpr�tation traditionnelle qui �tait donn�e � cette norme par la jurisprudence. Les termes utilis�s ("tenir compte des deux dommages", "beiden Beeintr�chtigungen Rechnung getragen wird", "tener conto dei due danni") exigent, en effet, que l'assur� soit, le cas �ch�ant, indemnis� en raison des deux atteintes qu'il subit et non pas seulement pour le pr�judice principal. On ajoutera que si le l�gislateur avait voulu exclure la possibilit� d'une indemnisation cumulative, il n'aurait sans doute pas jug� utile de pr�ciser, imm�diatement apr�s avoir prescrit de n'allouer qu'une seule rente, de tenir n�anmoins compte "des deux dommages". En tout cas, l'examen des travaux pr�paratoires ne d�montre pas qu'une interpr�tation litt�rale ne correspond pas, en l'occurrence, � la volont� du l�gislateur.
Une telle interpr�tation est en outre conforme � une �volution des conceptions dans l'assurance sociale (voir TERCIER, L'�volution r�cente de la r�paration du tort moral dans la responsabilit� civile et l'assurance-accidents, RSJ 80/1984 p. 53). Si, dans un pass� encore relativement r�cent, la compensation du pr�judice �conomique constituait l'une des pr�occupations majeures du l�gislateur en ce domaine, l'adoption de la loi sur l'assurance-accidents (LAA), entr�e en vigueur (pour la plupart de ses dispositions) le 1er janvier 1984, a, dans une certaine mesure, modifi� cette situation. Sous le titre "indemnit� pour atteinte � l'int�grit�", l'art. 24 de cette loi institue, en effet, le droit � une indemnit� �quitable si, par suite de l'accident, l'assur� souffre d'une atteinte importante et durable � son int�grit� physique ou mentale. Cette prestation est accord�e sous la forme de prestation en capital; elle ne doit pas exc�der le montant maximum du gain annuel assur� � l'�poque de l'accident et elle est �chelonn�e selon la gravit� de l'atteinte � l'int�grit� (art. 25 al. 1 LAA; sur le calcul de l'indemnit�, cf. art. 36 al. 3 OLAA et annexe 3 OLAA). On rappellera � cet �gard que le projet de loi pr�sent� par le Conseil f�d�ral pr�voyait d'indemniser le pr�judice d�coulant de l'atteinte � l'int�grit� jusqu'� concurrence de la moiti� seulement du montant maximum du gain annuel � l'�poque de l'accident (FF 1976 III 251) et que les Chambres f�d�rales ont consid�r� que ce BGE 110 V 117 S. 124plafond �tait insuffisant, en cas d'atteinte grave, ce qui a conduit � la formulation actuelle de l'art. 25 al. 1 LAA (voir BO CN 1979 182-183). Il est vrai que sous l'empire de la LAMA, l'atteinte � l'int�grit� �tait souvent indemnis�e, selon la pratique de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, par le biais de la rente d'invalidit� selon les art. 76 ss LAMA et que la nouvelle loi a voulu introduire une notion purement �conomique de l'invalidit�, raison pour laquelle il a �t� pr�vu d'indemniser s�par�ment la perte de gain et l'atteinte � l'int�grit� (FF 1976 III 170 et 195; GREBER, Droit suisse de la s�curit� sociale, 1982, p. 298). Il n'en reste pas moins que l'assurance sociale est aujourd'hui amen�e � prendre en consid�ration, par le cumul de prestations distinctes, � la fois l'atteinte � l'int�grit� r�sultant d'un �v�nement assur� et les cons�quences �conomiques de celui-ci, et que le l�gislateur a en outre exprim� clairement la volont�, par l'adoption de l'art. 25 al. 1 LAA, d'indemniser plus largement l'atteinte � l'int�grit�.
e) Ainsi donc, la jurisprudence ant�rieure ne saurait �tre maintenue en tant qu'elle ne permet d'allouer qu'une rente correspondant au pr�judice pr�pond�rant, lorsque l'hypoth�se vis�e par l'art. 25 al. 3 LAM est r�alis�e. Il faut au contraire admettre, dans un tel cas, la possibilit� d'une indemnisation cumulative; une telle solution correspond mieux � la "ratio legis" et aux conceptions juridiques actuelles, circonstances qui justifient un changement de jurisprudence (cf. p.ex. ATF 107 Ia 237 consid. 4a, ATF 107 V 3 et 82, ATF 105 Ib 61 et 299 consid. 3a in fine).
3. Les premiers juges ont prescrit au recourant d'accorder � l'intim� un "montant" au titre d'atteinte � l'int�grit� et le recourant comprend le jugement attaqu� en ce sens qu'il lui enjoint d'allouer une indemnit� en capital en sus de la rente d'invalidit� dont b�n�ficie d�j� l'assur�. S'il fallait �galement interpr�ter dans ce sens le prononc� cantonal, on devrait alors admettre que la solution propos�e ne serait pas compatible avec le texte l�gal qui exige, en pareil cas, de n'allouer qu'une seule rente. De son c�t�, GL�TTLI sugg�re de satisfaire aux exigences de l'art. 25 al. 3 LAM en prenant la moyenne arithm�tique entre le montant de la rente d'invalidit�, calcul�e selon l'art. 24 LAM, et le montant de la rente pour atteinte � l'int�grit�, d�termin� selon les principes d�velopp�s par la jurisprudence (op.cit. p. 80). Cette proposition ne peut pas non plus �tre retenue: elle ne permettrait pas une indemnisation cumulative et aurait en outre pour cons�quence que l'assur� serait souvent moins bien trait� que s'il n'�tait indemnis� qu'en raison BGE 110 V 117 S. 125du seul pr�judice principal (arr�t en la cause Nussbaum, d�j� cit�). On pourrait certes, dans le m�me ordre d'id�es, envisager d'additionner purement et simplement le montant, calcul� s�par�ment, de chaque rente. Mais, dans ce cas, on comprendrait difficilement qu'en pr�voyant d'allouer une rente unique, le l�gislateur n'ait voulu �dicter qu'une simple r�gle d'ordre administratif, en vue d'une gestion plus rationnelle de l'assurance militaire. On pourrait aussi songer � l'addition de deux pourcentages (p.ex. celui de la perte �conomique et celui de l'atteinte � l'int�grit�), suivie du calcul de la rente selon l'art. 24 LAM. Mais l'objection majeure provient du fait que l'indemnisation du pr�judice d�coulant de l'atteinte � l'int�grit� n'a rien � voir avec des �l�ments tels que le gain annuel de l'assur�, son �tat civil, ou encore l'�tendue de ses obligations d'entretien, de sorte qu'elle ne saurait �tre influenc�e - par le biais de l'art. 24 LAM - par de semblables facteurs (voir ATFA 1966 p. 152).
En d�finitive, la solution qui permet le mieux de tenir compte du texte l�gal consiste, lorsque cela est n�cessaire, � indemniser l'atteinte � l'int�grit� par une augmentation de la rente d'invalidit� - calcul�e selon l'art. 24 LAM - au moyen d'un suppl�ment en francs, fix� �quitablement et qui varie selon le degr� de l'atteinte. Une telle solution accorde une certaine primaut� � la rente pour atteinte � la capacit� de gain, puisque celle-ci constitue le point de d�part du calcul de la rente combin�e, ce qui se justifie eu �gard � la place qu'occupe l'indemnisation de la perte de gain dans l'assurance sociale. Elle est en outre conforme � l'art. 25 al. 1 LAM qui stipule que la rente pour atteinte � l'int�grit� est "d�termin�e �quitablement selon l'ensemble des circonstances".
4. a) En l'esp�ce, il n'est ni contest� ni contestable que l'intim� pr�sente, outre une atteinte � sa capacit� de gain, une atteinte notable � son int�grit� corporelle. L'accident dont il a �t� victime a, en effet, laiss� subsister des s�quelles relativement graves et douloureuses d'une fracture vert�brale. La rente qui lui a �t� accord�e doit donc �tre augment�e d'un montant suppl�mentaire qu'il appartiendra � l'Office f�d�ral de l'assurance militaire de fixer par la nouvelle d�cision qu'il est appel� � rendre, conform�ment au dispositif du jugement attaqu�.
b) La juridiction cantonale a en outre ordonn� un compl�ment d'instruction, sous la forme d'une expertise m�dicale, pour d�terminer en l'esp�ce "la mesure de la d�gradation anatomique et fonctionnelle" du fait que "les bar�mes utilis�s dans l'assurance-accidents BGE 110 V 117 S. 126ne sont d'aucun secours, car ils ne fixent pas de taux d'invalidit� pour les atteintes � la colonne vert�brale, mais les d�terminent de cas en cas, et que, d'autre part, la jurisprudence publi�e ne permet pas de se r�f�rer � un pr�c�dent comparable". Toutefois, comme le rel�ve avec raison le recourant, les services d'un expert ext�rieur � l'administration ne sont pas indispensables, en l'occurrence du moins et � ce stade de la proc�dure. La nature de l'affection dont souffre l'intim� est en effet connue et cette question ne fait d'ailleurs l'objet d'aucune contestation entre les parties (sur le r�le de l'expert m�dical, voir ATF 107 V 175). Quant au degr� de l'atteinte � l'int�grit�, il s'agit avant tout d'une question juridique et l'on ne saurait, sur ce point, s'en remettre � l'appr�ciation d'un expert m�dical. Cela �tant, le recours de droit administratif se r�v�le mal fond�, quand bien m�me la motivation du jugement attaqu� ne peut �tre int�gralement confirm�e.
Par ces motifs, le Tribunal f�d�ral des assurances prononce: Le recours est rejet� dans le sens des consid�rants.