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Timestamp: 2016-10-24 12:28:51+00:00
Document Index: 262892844

Matched Legal Cases: ['art. 72', 'art. 93', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 325', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 334', 'art. 308', 'art. 315', 'art. 93', 'art. 315', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 106', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

5A_861/2011 (10.01.2012)
repr�sent� par Me Marc-Olivier Buffat, avocat,
effet suspensif (interpr�tation, mesures protectrices de l'union conjugale),
recours contre la d�cision de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 11 novembre 2011.
que, par jugement de mesures protectrices de l'union conjugale du 18 ao�t 2011, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a notamment pr�vu que l'intim� pourra avoir sa fille aupr�s de lui chaque semaine du mercredi � la fin de l'�cole jusqu'� la reprise des classes le vendredi matin, la semaine au cours de laquelle il n'a pas le droit de visite le week-end ainsi qu'un week-end sur deux;
que, sur requ�tes des parties, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a interpr�t� son jugement, par d�cision du 27 octobre 2011, pr�cisant que le droit de visite de l'intim� sur sa fille s'exer�ait chaque semaine du mercredi au vendredi ainsi qu'un week-end sur deux;
que, par prononc� du 11 novembre 2011, le Juge d�l�gu� de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a refus� d'accorder l'effet suspensif au recours form� par la m�re contre la d�cision d'interpr�tation;
que dit prononc� est motiv� par le fait que la d�cision d'interpr�tation est claire - puisque son auteur se r�f�re aux consid�rations contenues dans le corps m�me du jugement du 18 ao�t 2011, lesquelles sont sans ambig�it� - et que l'ex�cution de la d�cision de mesures protectrices ne fait � l'�vidence subir aucun pr�judice difficilement r�parable � la recourante ou � son enfant;
que, par �critures du 12 d�cembre 2011, la m�re interjette un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cette d�cision doubl�e d'une requ�te de mesures provisionnelles;
que, suite � la d�termination de l'intim�, qui a conclu au rejet de la requ�te de mesures provisionnelles, la Pr�sidente de la Cour de c�ans a, � titre provisoire, accord� l'effet suspensif au recours d�pos� le 3 novembre 2011 par la m�re devant la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, par ordonnance du 22 d�cembre 2011;
que la d�cision querell�e, qui rejette la requ�te d'effet suspensif form�e par la recourante, constitue une d�cision incidente en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF; arr�t 5A_478/2011 du 30 septembre 2011 consid. 1 destin� � la publication);
que la d�cision entreprise est susceptible de causer un pr�judice irr�parable, car le droit de visite est arr�t� pour la dur�e de la proc�dure et, m�me si la m�re obtient finalement gain de cause au fond, aucun examen ne sera possible pour la p�riode �coul�e (art. 93 al. 1 let. a LTF; arr�t 5A_478/2011 du 30 septembre 2011 consid. 1 destin� � la publication et les r�f�rences cit�es);
que le recours en mati�re civile est cependant admissible en vertu de l'art. 75 al. 2 LTF (ATF 137 III 424 consid. 2.2);
que le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation de tels droits que si ce grief a �t� express�ment soulev� et motiv� par le recourant (principe d'all�gation; art. 106 al. 2 LTF ; ATF 134 I 83 consid. 3.2; 133 II 249 consid. 1.4.2);
que la recourante invoque une violation de l'art. 325 al. 2 CPC et se plaint d'arbitraire dans l'application de la loi, estimant que c'est � tort que le juge a consid�r� que la d�cision entreprise n'�tait pas susceptible de causer un pr�judice difficilement r�parable puisque le droit de visite �quivaut pratiquement � un droit de garde conjoint - dont les conditions ne seraient pas r�unies en l'esp�ce - et que, travaillant � temps partiel, elle disposerait de plus de temps que son �poux pour s'occuper de l'enfant;
que, � l'appui de ses consid�rations, elle produit un certificat m�dical;
que, dans un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF), c'est-�-dire lorsque c'est cette d�cision qui, pour la premi�re fois, a rendu pertinents ces faits ou moyens de preuve (arr�t 4A_18/2010 du 15 mars 2010 consid. 2 non publi� aux ATF 136 I 197);
que, en l'esp�ce, ce n'est pas la d�cision entreprise qui a rendu, pour la premi�re fois, le moyen de preuve pertinent;
que, si la d�cision sur interpr�tation est susceptible d'un recours limit� au droit, la d�cision interpr�t�e doit faire l'objet du recours ouvert contre la d�cision au fond (cf. HOHL, Proc�dure civile, tome II. 2010, n. 2543; SCHWEIZER, in BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY, CPC, Code de proc�dure civile comment�, 2011, n� 19 ad art. 334 CPC);
que s'agissant en l'esp�ce d'une d�cision interpr�t�e en mati�re de mesures protectrices de l'union conjugale et portant sur le droit de visite du p�re, l'appel est ouvert en vertu de l'art. 308 al. 1 let. b CPC, les mesures protectrices de l'union conjugale �tant des mesures provisionnelles au sens de cette disposition (arr�t 5A_478/2011 du 30 septembre 2011 consid. 4.1 destin� � la publication et les r�f�rences cit�es);
que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des d�cisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC);
que, saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorit� de recours doit faire preuve de retenue et ne modifier la d�cision de premi�re instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large pouvoir d'appr�ciation permettant de tenir compte des circonstances concr�tes du cas d'esp�ce (arr�t 5A_478/2011 du 30 septembre 2011 consid. 4.1 destin� � la publication et les r�f�rences cit�es);
que, s'agissant de la d�cision interpr�t�e, le Juge d�l�gu� a, pour toute motivation, indiqu� que l'ex�cution de la d�cision de mesures protectrices ne faisait � l'�vidence subir aucun pr�judice difficilement r�parable � la recourante ou � son enfant;
que, dans la mesure o�, comme susmentionn�, une d�cision sur le droit de visite est susceptible de causer un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arr�t 5A_478/2011 du 30 septembre 2011 consid. 1 destin� � la publication et les r�f�rences cit�es), elle peut � plus forte raison entra�ner un pr�judice difficilement r�parable au sens de l'art. 315 al. 5 CPC (ATF 137 III 380 consid. 2);
que, dans de tels cas, il appartient ainsi au juge saisi de proc�der � une pes�e des int�r�ts en pr�sence en tenant compte des circonstances concr�tes;
que, en l'esp�ce, la motivation de l'arr�t cantonal ne permet pas de contr�ler si le Juge d�l�gu� est tomb� dans l'arbitraire dans son appr�ciation de la cause comme le pr�tend la recourante;
que, cela �tant, dans ses �critures, la recourante ne se plaint nullement d'un d�faut de motivation de la d�cision cantonale ni n'invoque une violation de l'art. 29 al. 2 Cst.;
que, faute de satisfaire au principe d'all�gation (art. 106 al. 2 LTF), le recours est manifestement irrecevable et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 108 al. 1 let. a LTF;
que la requ�te d'assistance judiciaire de la recourante doit �tre rejet�e faute de chances de succ�s (art. 64 al. 1 LTF) et les frais de la pr�sente proc�dure mis � sa charge (art. 66 al. 1 LTF);
que l'intim� n'a pas droit � des d�pens pour sa d�termination sur l'effet suspensif d�s lors qu'il a succomb� sur ce point (art. 68 al. 1 LTF);