Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-entretien-maintenance-pigeonnier-installe-square-leon-bourgeois-ville-1696662.htm
Timestamp: 2016-10-28 19:49:23+00:00
Document Index: 274086996

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 51", "l'article 43", "l'article 45", "l'article 52", "l'article 28", "l'article 77"]

Appels d'offres : entretien et maintenance du pigeonnier install� au square L�on Bourgeois de la Ville de Suresnes
N° annonce (BOAMP) : 264262
Entretien et maintenance du pigeonnier install� au square L�on Bourgeois de la Ville de Suresnes Avis de march�D�partement de publication : 92Annonce No�11-264262ServicesNom et adresse officiels de l'organisme acheteur�:�Ville de Suresnes.�Correspondant�:� le maire,�2 rue Carnot B.P.�24,�92151�Suresnes, t�l.�:�01-41-18-19-20, courriel�:�marchepub@ville-suresnes.fr,�adresse internet�: http://www.ville-suresnes.fr .Adresse internet du profil d'acheteur�: http://www.ville-suresnes.fr .Objet du march�:�entretien et maintenance du pigeonnier install� au square L�on Bourgeois de la Ville de Suresnes.Caract�ristiques principales�:�march� uniquele march� ne comprend ni variante, ni prestation suppl�mentaire �ventuelle (anciennement option au sens du droit fran�ais), ni tranche.il comprend une option au sens du droit europ�en, puisqu'il est reconductible trois fois(3).le march� est un march� � bons de commande, avec une partie fixe (prestations d'entretien et maintenance) � prix forfaitaire et une partie variable � prix unitaires (prestations suppl�mentaires). En application de l'article 77-1 du code des march�s publics, le march� est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de commande de 20 000�euros (H.T.) Par anQuantit�s (fournitures et services), nature et �tendue (travaux)�:�le march� prendra effet � compter de sa date de notification pour une p�riode d'un an � l'issue de laquelle il sera renouvel� par p�riode identique par tacite reconduction trois (3) fois, par la Personne Publique. La date pr�visionnelle du d�but d'ex�cution est fix�e au mois de janvier 2012.le prix est r�visable.Refus des variantes.Dur�e du march� ou d�lai d'ex�cution�:�.un an reconductible 3 fois pour une p�riode identiqueCautionnement et garanties exig�s�:�sans objet.Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent�:�le march� sera financ� par le budget de la Ville.Forme juridique que devra rev�tir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march�:�le march� sera attribu� � une entreprise unique ou � un groupement d'entreprises avec mandataire d�sign�.un m�me prestataire ne peut �tre mandataire de plus d'un groupement pour un m�me march�. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des march�s publics, la Ville interdit aux candidats de pr�senter pour le pr�sent march� ou un de ses lots plusieurs offres en agissant � la fois en qualit� de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.Langues pouvant �tre utilis�es dans l'offre ou la candidature autre que la langue fran�aise�:�fran�ais.Unit� mon�taire utilis�e, l'euro.Justifications � produire quant aux qualit�s et capacit�s du candidat�:�Documents � produire obligatoirement par le candidat, � l'appui de sa candidature�:������-�D�claration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionn�s � l'article 43 du code des march�s publics, concernant les interdictions de soumissionner.Autres renseignements demand�s�:������-�Autres renseignements demand�s : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des march�s publics fran�ais, qui ne sont pas accompagn�es des pi�ces mentionn�es � l'article 45, sous r�serve des dispositions de l'article 52-i al 1 du code des march�s publics, ou qui ne pr�sentent pas de garanties techniques et financi�res suffisantes au regard des prestations demand�es ne sont pas admises.
En cas de groupement, l'appr�ciation des capacit�s professionnelles, techniques et financi�res des membres du groupement est globale. Il n'est pas exig� que chaque entreprise ait la totalit� des comp�tences techniques requises pour l'ex�cution du march�.;�����-�Autres renseignements demand�s : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC�4) et D�claration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible � l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr th�me formulaires/march�spublics;�����-�Autres renseignements demand�s : pi�ces pr�vues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;�����-�Autres renseignements demand�s : attestations et certificats d�livr�s par les administrations et organismes comp�tents prouvant que le candidat a satisfait � ses obligations fiscales et sociales (si ces �l�ments ne sont pas d�j� demand�s dans le cadre du DC�7, ci-apr�s) ou documents �quivalents en cas de candidat �tranger;�����-�Autres renseignements demand�s : noti2 (DC�7) ou documents �quivalents en cas de candidat �tranger (Etat annuel des certificats re�us, disponible � l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).Crit�res d'attribution�:�Offre �conomiquement la plus avantageuse appr�ci�e en fonction des crit�res �nonc�s ci-dessous avec leur pond�ration.�����-�valeur technique de l'offre analys�e au regard des r�ponses apport�es dans le m�moire technique : 60 %;�����-�prix analys� au regard des annexes financi�res : 40 %.Type de proc�dure�:�proc�dure adapt�e.Date limite de r�ception des offres�:�19�d�cembre�2011,��17�heures.D�lai minimum de validit� des offres�:�120 jours � compter de la date limite de r�ception des offres.Autres renseignements�:�Num�ro de r�f�rence attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur / l'entit� adjudicatrice�:�11as-1-0246-B.Renseignements compl�mentaires�:�retrouvez cet avis int�gral, l'acc�s au dossier et le guichet de d�p�t sur http://www.ville-suresnes.frProc�dure : Proc�dure adapt�e, pass�e en application de l'article 28 du code des march�s publicsmarch� � bons de commandecommentaires sur la forme du march� : en application de l'article 77 du code des march�s publicscriteres d'attributions : Sous crit�res pour le crit�re prix : pond�ration 40 % (30 % Analyse du Cadre de d�composition du prix global forfaitaire - 10% Analyse du Devis Quantitatif Estimatif)Type de march� de Services : Services d'entretien et de r�parationinstance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, B.P.�32295027 Cergy-PontoiseT�l : 0130173400 t�l�copieur : 0130173459mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frpr�cisions concernant le(s) d�lai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du march� public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hi�rarchique, contre la d�cision de rejet de votre offre et/ou un recours pour exc�s de pouvoir contre les actes d�tachables et/ou un recours en r�f�r� sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu apr�s l'expiration d'un d�lai d'au moins seize jours � compter de la date d'envoi de la notification de rejet. Ces recours peuvent �tre introduits dans un d�lai de 2 mois � compter de la publication ou de la notification de la d�cision attaqu�e et jusqu'� la signature du march� public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.apr�s la signature du march� public, et dans un d�lai de deux mois � compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validit� du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un r�f�r� contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 etsuivants du Code de Justice Administrative dans un d�lai d'un mois � compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un d�lai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attributionla remise des plis peut �galement se faire par coursier contre re�u � la mairie de Suresnes Service commande publique, au 7 rue du Mont val�rien de 9h � 12h et 14h � 17h du lundi au vendredi.des n�gociations pourront avoir lieu avec les candidats par �change de courriels.une visite obligatoire est pr�vue. La visite se d�roulera le Mardi 06 d�cembre 2011 � 14 heures, au Square L�on Bourgeois 92 150 Suresnes. Les offres des candidats qui n'auront pas effectu� cette visite seront �limin�es.la visite a pour objectif d'examiner les installations existantes, les espaces ext�rieurs et appr�hender les difficult�s d'ex�cution et d'acc�s. Cette visite doit permettre aux candidats d'avoir une parfaite connaissance du site.Date d'envoi du pr�sent avis � la publication�:�23�novembre�2011.Adresse � laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent �tre envoy�s�:�Mairie de Suresnes : Service Commande Publique.�2 rue carnot,�92151�Suresnes.Adresse aupr�s de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent �tre obtenus�:�Mairie de Suresnes : Service Commande Publique.�2 rue carnot,�92151�Suresnes, t�l.�:�01-41-18-17-88, t�l�copieur�:�01-41-18-17-08, courriel�:�marchepub@ville-suresnes.fr.
Mots d�scripteursEspaces vertsProduits d'entretienClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�1Produits de la culture et de l'�levage24Produits chimiques74Services fournis principalement aux entreprises