Source: https://www.sailfish.com/fr/droit-de-retractation
Timestamp: 2020-01-24 08:16:19+00:00
Document Index: 305566547

Matched Legal Cases: ['§6', '§6', "l'article 246", '§ 2', '§ 1', '§6', '§6']

Droit de rétractation | sailfish
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§6 Retour / Droit de rétractation
§6.1 Vous avez la possibilité d’annuler la commande sans aucune justification dans un délai de 14 jours suivant la date d’achat par lettre, fax ou mail, ou, si vous avez déjà reçu le produit, en retournant le produit à sailfish dans son état neuf et emballage initial. L'expiration du délai commence après la réception de cette instruction sous forme de texte, mais pas avant la réception des produits (en cas de livraisons récurrentes de marchandises, non avant la réception de la première livraison partielle) et non avant l'accomplissement de notre devoir de divulgation selon l'article 246 § 2 en relation avec § 1 par. 1 et 2 Introductory Act du Code civil allemand. Pour protéger la période de révocation, il suffit d'envoyer la révocation ou les produits dans le temps.
L’annulation de votre commande doit être adressée à :
„Return“
§6.2 Conséquences d’annulation
En cas d'annulation effective, les prestations reçues des deux côtés et tous les avantages (par exemple, intérêts) doivent être restitués. Dans le cas où vous ne pouvez rendre les services reçus que partiellement ou dans un état détérioré, la valeur perdue devra être compensée financièrement.
De plus, vous pouvez éviter l'obligation de payer une compensation pour une détermination en utilisant les choses non comme votre propriété et en omettant tout ce qui porte atteinte à la valeur.
Les produits aptes au transport sont retournés à nos risques et périls. Les frais de retour des marchandises sont à votre charge si les marchandises livrées correspondent aux marchandises retournées, si le prix ne dépasse pas un montant de 40 euros ou si le prix est supérieur à 40 euros et au moment de la révocation vous n’avez pas effectué un paiement en retour ou un paiement partiel contracté.
Sinon, les frais de retours sont gratuits.
Les produits qui ne sont pas aptes au transport seront livrés par vos soins. L’obligation de remboursement doit être effectuée dans les 30 jours. Pour vous, ces 30 jours commencent à l'envoi de votre annulation du contrat, pour nous avec la réception de vos marchandises retournées.
§6.3 Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits personnalisés ou qui ne peuvent être retournée en raison de leur nature, endommagés ou dont la date limite de consommation est dépassée. Ceci est également valable pour les enregistrements audio et vidéo ou les logiciels, si les supports de données livrés ont été descellés par le client.