Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-extension-restructuration-groupe-scolaire-mi-plaine-saint-1667320.htm
Timestamp: 2018-01-19 14:06:35+00:00
Document Index: 31301683

Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 101", "l'article 89", "l'article 98", "l'article 5", "l'article 91", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 46"]

Appels d'offres : travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire Mi-Plaine à Saint-Priest.
Département 69 (Rhône) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195A N° annonce (BOAMP) 41
travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire mi-plaine à Saint-Priest
BOMP A/0195-41
Correspondant : service Marchés Publics, place de l'hôtel de ville ottina - B.P. 330, 69801 Saint-Priest Cedex, tél. : 04-72-23-49-68, télécopieur : 04-72-23-48-44.
Objet du marché : travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire Mi-Plaine à Saint-Priest.
Lieu d'exécution : 39 rue Ambroise Paré - 69800 Saint-Priest.
- déconstruction du bâtiment " maternelle " ;
- déconstruction du restaurant scolaire ;
- construction d'un bâtiment Haute Qualité Environnementale (Hqe) niveau Bâtiment Basse Consommation (Bbc), regroupant les locaux de la maternelle et de la restauration scolaire, comprenant notamment ;
- 5 salles de classe ;
- locaux d'accompagnement : salle de repos, salle d'éducation physique, BCD, salles de propreté ;
- bureau de direction, salle de service atsem ;
- salle de restauration maternelle, salle de restauration élémentaire avec self, office, vestiaires personnel ;
- réhabilitation du bâtiment élémentaire existant (dans sa totalité) comprenant notamment ;
- restructuration du RDC : aménagement espace médico-social, salle des maîtres, bureau de direction, 4 salles de classe, sanitaires, ... ;
- restructuration de la partie Ouest du 1er étage : 2 salles de classe et salle informatique ;
- rénovation de la partie Est du 1 er étage : 4 salles de classe ;
- rénovation de la toiture et installation de panneaux photovoltaiques intégrés d'une puissance totale d'environ 26 Kwc ;
- rénovation des cours de récréation pour la maternelle et l'élémentaire ;
- suppression des 2 bâtiments modulaires existants à l'achèvement des travaux
La superficie en SHON du nouveau bâtiment sera d'environ 1 408 mètres carrés.
Cibles HQE (niveau très performant): chantier à faibles nuisances, gestion de l'énergie, gestion de l'entretien et de la maintenance, confort hygrothermique, confort visuel.
La Ville de Saint-Priest a décidé de mettre en oeuvre une action d'insertion destinée à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage, conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, relativement aux lots no 2,3,4,5,6,7,8,11,13,15,16 et 19
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie en application de l'article 101 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).
Constitution obligatoire de garantie à première demande, en application des dispositions de l'article 89 du code des marchés publics, pour toute demande de versement d'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement fonds Ville de Saint-Priest - et financements externes attendus : Région Rhône Alpes et ADEME. Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, un délai global de paiement de 30 jours pour les acomptes et le solde sera appliqué, à compter de la réception du projet de décompte.
Le taux des intérêts moratoires pour retard de paiement est celui défini à l'article 5.ii.2°) du décret modifié no2002-232 du 21 février 2002.
Les acomptes seront versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics. L'avance sera versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 89 du code des marchés publics (conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande). Les prix seront révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
Conformément à l'article 51-I du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Conformément à l'article 51-II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics, le passage d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Dans ce cas, la forme imposée après attribution est mentionnée dans l'avis d'appel public à concurrence ou dans le règlement de la consultation.
Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
Critères de sélection des candidatures : voir rubrique autres renseignements - renseignements complémentaires.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0021.
Renseignements complémentaires : contenu de l'enveloppe "Candidature" :
- les candidats sont invités à transmettre dès ce stade la copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 ou les copies des certificats fiscaux et sociaux relevant de l'article 46 du code des marchés publics. Si le candidat ne produit pas avec son offre l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement dans le délai défini dans le règlement de la consultation.
- les copies des attestations de qualifications suivantes (à défaut de celles-ci, les candidats devront produire un dossier équivalent de qualifications, moyens et références précises et contrôlables portant sur les trois dernières années) :
Voir la rubrique "renseignements relatifs aux lots".
La visite des sites est recommandée ; les modalités en sont précisées dans le règlement de consultation.
Retrait électronique (modalité recommandée) :
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : REPROTEC - 40, rue Andrée de Chénier - 69120 vaulx en velin - tél. : 04 72 81 68 25 - télécopie : 04 72 81 68 29
Demande exprimée auprès de REPROTEC par télécopie ou par courrier indiquant précisément le ou les lot(s) objet de la demande.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer aux dispositions du règlement de consultation. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
l'ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Maîtrise d'oeuvre :
-Architecte mandataire : ATELIER A - 177 cours de la Libération - 38 100 GRENOBLE - Tél. : 04-76-70-06-06 - télécopieur : 04-76-48-00-90
-Economiste : 2D INGENIERIE - 78 rue des Alliés - 38 100 GRENOBLE - Tél. : 04-76-40-37-48 - télécopieur : 04-76-40-37-45
-BE STRUCTURE BETON : STRUCTURES BATIMENT - 3 rue de la Dombes - 01700 NEYRON - Tél. : 04-78-55-08-93 - télécopieur : 04-72-88-29-71
-BE FLUIDES: THERMIBEL - 3, rue des Pins - avenue de l'Europe - 38100 GRENOBLE - Tél. : 04-38-12-15-70 - télécopieur : 04-38-12-15-84
-BE HQE : OASIIS - 155/157 Cours Berriat 38028 - GRENOBLE Cedex - Tél : 04 76 70 94 74 - télécopieur : 04 42 186 187
-ACOUSTICIEN : THERMIBEL - 3, rue des Pins - avenue de l'Europe - 38100 GRENOBLE - Tél. : 04-38-12-15-70 - télécopieur : 04-38-12-15-84
-BE VRD : SERRA - 90 rue Massena - 69006 LYON - Tél. : 04-37-47-22-86 - télécopieur : 04-72-82-91-47
-BE CUISINE : MD RESTHO-CONSULTANTS - Les Crozes - 07110 VINZAC - Tél. : 04-75-36-91-62 - télécopieur : 04-75-36-98-63
Direction des Travaux Structurants :
Service des Travaux Structurants - M. Michel TIXIER - Tel : 04 72 23 48 42
Service des Travaux Structurants - M. Cédrik LUPOTTO - Tél. : 04 72 23 48 45.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics., tél. : 04-72-23-49-68.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-59, télécopieur : 04-78-14-10-65..
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-59, télécopieur : 04-78-14-10-65..
Lot(s) 01 Déconstruction - Désamiantage Déconstruction - désamiantage.
Informations complémentaires : Qualibat 1112 Eff. 2 + Qualibat 1513 Eff. 2.
Lot(s) 02 Terrassement / Gros oeuvre Terrassement / Gros oeuvre.
Informations complémentaires : Qualibat 2112 Eff. 3.
Lot(s) 03 Charpente et ossature bois / Bardage bois / Bardage minéral / Isolation enduit extérieur Charpente et ossature bois / Bardage bois / Bardage minéral / Isolation enduit extérieur.
Informations complémentaires : Qualibat 2312 Eff. 2 + Qualibat 3811 Eff. 2+ Qualibat 7132 Eff. 2.
Lot(s) 04 Couverture tuiles / Couverture et bardage zinc Couverture tuiles / Couverture et bardage zinc.
Informations complémentaires : Qualibat 3111 Eff. 2+ Qualibat 3152 Eff. 2+ Qualibat 3811 Eff. 2.
Lot(s) 05 Etanchéité Etanchéité.
Informations complémentaires : Qualibat 3212 Eff. 2.
Lot(s) 06 Menuiseries extérieures / Occultations Menuiseries extérieures / Occultations.
Informations complémentaires : Qualibat 4312 Eff. 3.
Lot(s) 07 Menuiseries intérieures bois Menuiseries intérieures bois.
Lot(s) 08 Métallerie / Charpente métallique Métallerie / Charpente métallique.
Informations complémentaires : Qualibat 4412 Eff. 2+ Qualibat 2411 Eff. 2.
Lot(s) 09 Doublages / Cloisons / Plafonds Doublages / Cloisons / Plafonds.
Informations complémentaires : Qualibat 4132 Eff. 3.
Lot(s) 10 Plafonds suspendus Plafonds suspendus.
Informations complémentaires : Qualibat 4132 Eff. 2+ Qualibat 6611 Eff. 2.
Lot(s) 11 Revêtements de sol durs / Faience / Carrelage mural Revêtements de sol durs / Faience / Carrelage mural.
Informations complémentaires : Qualibat 6312 Eff. 2.
Lot(s) 12 Chapes Chapes.
Informations complémentaires : Qualibat 6252 Eff. 1.
Lot(s) 13 Revêtements de sols souples Revêtements de sols souples.
Informations complémentaires : Qualibat 6223 Eff. 2+ Qualibat 6263 Eff. 2.
Lot(s) 14 Peintures / Revêtements muraux intérieurs Peintures / Revêtements muraux intérieurs.
Informations complémentaires : Qualibat 6112 Eff. 3.
Lot(s) 15 Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaire Chauffage - ventilation - plomberie sanitaire.
Informations complémentaires : Qualibat 5112 Eff. 3+ Qualibat 5312 Eff. 3 + Qualibat 5412 Eff. 3.
Lot(s) 16 Electricité courants forts et faibles Electricité courants forts et faibles.
Informations complémentaires : qualifelec E2 C3 - cf2 C3.
Lot(s) 17 Photovoltaique Photovoltaique.
Informations complémentaires : qualipv - effectif Minimum 10 personnes.
Lot(s) 18 Equipement de cuisine Equipement de cuisine.
Informations complémentaires : qualicuisines 1.2.3.0.0.6.0 effectif B.
Lot(s) 19 VRD / Espaces verts / Maçonneries / Clôture et équipements vrd / Espaces verts / Maçonneries / Clôture et équipements.
Informations complémentaires : fntp 3321 + fntp 5114 + fntp 5154 et QUALIFELEC Tn2 et qualipaysage p 120 - effectif minimum 20 personnes.
Lot(s) 20 mise en conformité d'un appareil élévateur.
Mise en conformité d'un appareil élévateur.
Informations complémentaires : dossier de qualifications, moyens et références précises et contrôlables portant sur les trois dernières années.