Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2012204955.html
Timestamp: 2019-09-24 09:29:53+00:00
Document Index: 157659138

Matched Legal Cases: ["l'article 6", '§ 3', "l'article 21", "l'article 6", '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 2', "l'article 6", '§ 3', "l'article 21", "l'article 6", '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 2', "l'article 6", '§ 3', "l'article 21", "l'article 6", '§ 3', '§ 4']

Arrete Royal ordres nationaux par arrete royal du 3 aout 2012, la disposition suivante est stipulee : article 1 er .
Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 août 2012, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er .
2012204955
Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 25/10/2012 numac 2012203948 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la quatrième prolongation de l'article 6, §§ 3 et 4 type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 10/08/2012 numac 2012003237 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 21 de la loi du 7 novembre 2011 portant des dispositions fiscales et diverses et modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2007 portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts s type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 25/10/2012 numac 2012203760 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant l'article 6, § 3 et § 4 de la conventio fermer, la disposition suivante est stipulée :
Article 1er.§ 1er. La Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne est décernée à : - M. AERENS, Etienne, Victor (° Kluizen 15/11/1931), Membre-musicien de la Fanfare royale 'Iever & Eendracht' à Sleidinge (15/11/2009); - M. FOUBERT (Ward), Eduard, Emmanuel (° Temse 30/04/1933), Membre-musicien de l'Harmonie royale libérale 'Moed en Volharding' à Temse (15/11/2011). - M. WAEYAERT, Julien (° Vladslo 14/04/1933), Membre-musicien de la Fanfare royale 'St.-Cecilia' à Vladslo (15/11/2011); § 2. La Médaille d'Argent de l'Ordre de la Couronne est décernée à : - M. DE BUSSCHER, René, Alfons, Jean (° Lembeek 28/02/1943), Membre-musicien de la 'Koninklijke Cavalerie van Lembeek' (08/04/2011); - M. HEYE, Rodolf, Jean, Gaston (° Lembeek 12/05/1943), Membre-musicien de la 'Koninklijke Cavalerie van Lembeek' (15/11//2011); - M. MAIRESSE, Christian (° Pâturages 15/01/1943), Membre-musicien de l'Harmonie 'Vrienden van de Brandweer' à Oostduinkerke (08//04/2011); - M. POPPE, Alphons, Louis (° Sint-Niklaas 02/10/1943), Membre-musicien de la Koninklijke Harmonie 'De Kunstvrienden' à Sint-Niklaas (15/11/2011); - M. VAN BOSSCHE, Jan, Maria (° Waasmunster 25/01/1945), Membre-musicien de la Fanfare royale 'Iever & Eendracht' à Sleidinge (08/04/2011);
Par arrêté royal du 3 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 25/10/2012 numac 2012203948 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la quatrième prolongation de l'article 6, §§ 3 et 4 type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 10/08/2012 numac 2012003237 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 21 de la loi du 7 novembre 2011 portant des dispositions fiscales et diverses et modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2007 portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts s type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 25/10/2012 numac 2012203760 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant l'article 6, § 3 et § 4 de la conventio fermer, la disposition suivante est stipulée :
Article 1er.§ 1er. La Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II est décernée à : - M. POLLET, Joost, Johan, Prosper (° Tielt 22/06/1960), Membre-musicien de l'harmonie royale 'Vreugd in Deugd' à Meulebeke (08/04/2008); - M. SMETS, Koenraad, Emile, Clara (° Kalmthout 25/10/1961), Membre-musicien, membre de l'administration et trésorier de la « Koninklijke Muziekvereniging 'Vlijt & Eendracht' à Kalmthout (15/11/2009); § 2. La Médaille d'Argent de l'Ordre de Léopold II est décernée à : - M. BRICHAU, Jean-Maurice (Jean) (° Halle 17/04/1950), Membre-musicien de la 'Koninklijke Cavalerie van Lembeek' (15/11//2009); - M. STEENHOUT, Etienne, Théophile (° Halle 17/04/1946), Membre-musicien de la 'Koninklijke Cavalerie van Lembeek' (15/11//2004); - M. VERMEULEN, Wim, Jos, Julien, Raf (° Roeselare 19/01/1954), Membre-musicien de la Fanfare royale 'St.-Cecilia' à Harelbeke (08/04/2012);
type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 25/10/2012 numac 2012203948 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la quatrième prolongation de l'article 6, §§ 3 et 4 type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 10/08/2012 numac 2012003237 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 21 de la loi du 7 novembre 2011 portant des dispositions fiscales et diverses et modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2007 portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts s type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 25/10/2012 numac 2012203760 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant l'article 6, § 3 et § 4 de la conventio
http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2012204955.html