Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F24-09-2007-9C_245-2007
Timestamp: 2016-10-26 21:26:18+00:00
Document Index: 301831436

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 3']

9C_245/2007 (24.09.2007)
9C_245/2007
intim�, repr�sent� par le Service juridique de la F�d�ration suisse pour l'int�gration des handicap�s, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne.
recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 21 mars 2007.
que par d�cision du 14 juin 2002, l'office AI pour le canton de Vaud (ci-apr�s: l'OAI) a mis V.________, n� en 1964, au b�n�fice d'une demi-rente d'invalidit� depuis le 1er mai 2000, ce dernier exer�ant par ailleurs � 50 % sa profession de cimentier pour le compte de l'entreprise X.________;
que dans le cadre d'une proc�dure de r�vision du droit � la rente, l'employeur de l'assur� a indiqu� qu'en 2005 ce dernier travaillait toujours � 50 %, pour un salaire mensuel de 3'440 fr., et que son salaire actuel aurait �t� de 6'200 fr. par mois s'il avait travaill� � 100 %;
que dans une communication du 13 mars 2006, l'OAI a constat�, au vu des des renseignements m�dicaux recueillis dans le cadre de la proc�dure de r�vision du droit � la rente, que la situation m�dicale de l'assur� �tait rest�e la m�me depuis l'octroi de sa demi-rente d'invalidit�, mais qu'en revanche l'on pouvait d�duire des renseignements �conomiques fournis par l'employeur que, sans invalidit�, l'int�ress� aurait per�u un salaire annuel de 80'600 fr. (6'200 x 13);
que ce montant, compar� au revenu d'invalide de 44'720 fr. (3'440 x 13), conduisait � une perte de gain de 35'880 fr., ce qui correspondait � un degr� d'invalidit� de 44,51 %, lequel n'ouvrait droit qu'� un quart de rente d'invalidit�;
que par d�cision du 23 mars 2006, confirm�e sur opposition le 7 ao�t suivant, l'OAI a remplac�, � partir du 1er mai 2006, la demi-rente par un quart de rente;
que V.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud en concluant au maintien de son droit � une demi-rente d'invalidit� au-del� du 1er mai 2006;
que le 14 mars 2007, le conseil de V.________ a adress� au tribunal un t�moignage �crit de M.________, repr�sentant l'entreprise X.________, dat� du 7 mars 2007, dans lequel celle-ci pr�cise que le montant mensuel de 6'200 fr. correspondait au travail de base de l'assur� et que si son �tat de sant� ne s'�tait pas d�t�rior�, il exercerait actuellement la fonction de chef d'atelier, r�alisant ainsi un salaire de 7'000 fr. par mois;
que par courrier du 19 mars 2007, le Tribunal des assurances a envoy� une copie dudit t�moignage � l'OAI pour information, en pr�cisant que la tenue d'une audience d'instruction, pr�vue pour le 10 avril 2007, ne se justifiait plus;
que statuant comme juge unique le 21 mars 2007, le Pr�sident du Tribunal des assurances a admis le recours, le consid�rant comme d'embl�e bien fond� et r�form� la d�cision du 7 ao�t 2006 en ce sens que l'assur� s'est vu allouer une demi-rente d'invalidit� au-del� du 1er mai 2006;
que l'OAI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, en concluant � son annulation;
que V.________ conclut au rejet du recours tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer;
que la d�cision attaqu�e ayant �t� rendue apr�s l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007 (RO 2006 1242), de la loi sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), le recours est r�gi par le nouveau droit (art. 132 al. 1 LTF);
que l'office recourant fait valoir des griefs d'ordre formel � l'encontre du jugement entrepris, se pr�valant d'une violation de son droit d'�tre entendu par la juridiction cantonale et de la composition irr�guli�re du tribunal;
que la jurisprudence (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504, 127 I 54 consid. 2b p. 56, 127 III 576 consid. 2c p. 578, 126 V 130 consid. 2a) a d�duit du droit d'�tre entendu, en particulier, le droit pour l'int�ress� de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuve pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16, 124 V 180 consid. 1a p. 181, 372 consid. 3b p. 375 et les r�f�rences);
que si un office AI ne saurait se pr�valoir directement des garanties de proc�dure que la Constitution accorde aux particuliers, il dispose n�anmoins de la facult� de se plaindre de la violation de ses droits de partie, comme le ferait un justiciable, d�s lors que la qualit� pour former recours en mati�re de droit public contre le jugement cantonal lui est reconnue (art. 89 al. 2 let. d LTF, 201 RAVS en corr�lation avec l'art. 89 RAI);
que selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorit� qui a rendu la d�cision initiale conserve sa qualit� de partie tout au long de la proc�dure de recours et jouit de tous les droits attribu�s par la loi aux parties (ATF 105 V 186 consid. 1 p. 188; Rhinow/Koller/Kiss, �ffentliches Prozessrecht und Justizverfassungsrecht des Bundes, no 784 ss, p. 151-152, K�lz/H�ner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2�me �d., no 523 ss, p. 189-190);
qu'en l'esp�ce, le droit d'�tre entendu de l'OAI a �t� viol� dans la mesure o� il n'a pas pu s'exprimer � propos du t�moignage de M.________ avant que le tribunal cantonal ne rende son jugement, lequel se fonde d'ailleurs sur ce seul t�moignage;
que cette violation ne saurait �tre r�par�e dans la mesure o� la partie l�s�e n'a pas, en l'esp�ce, la possibilit� de s'exprimer devant une autorit� de recours qui jouit d'un plein pouvoir d'examen;
qu'en effet, sur le fond, le litige a trait � l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidit�, mati�re dans laquelle le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral est d�sormais restreint (art. 97 al. 2 LTF);
que le droit d'�tre entendu �tant une garantie constitutionnelle de caract�re formel, sa violation entra�ne l'annulation de la d�cision attaqu�e et la cause doit d�s lors �tre renvoy�e � la juridiction cantonale pour qu'elle statue � nouveau apr�s avoir donn� � l'office recourant la possibilit� de s'exprimer sur le t�moignage �crit de M.________;
qu'au demeurant, le t�moignage �crit de M.________ diverge sensiblement de ses d�clarations ant�rieures, de sorte qu'il incombait � plus forte raison au tribunal de permettre � l'OAI de s'exprimer � son propos, au besoin en requ�rant de nouvelles preuves ou en ordonnant un compl�ment d'instruction;
que vu la n�cessit� de compl�ter un �tat de fait contradictoire, le recours cantonal ne pouvait �tre qualifi� d'embl�e de bien fond�;
qu'il s'ensuit que le litige devait ainsi �tre tranch� par le Tribunal des assurances dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 3 al. 2 LTAs);
que par cons�quent, le recours en mati�re de droit public est bien fond�,
Le recours est admis et le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 21 mars 2007 est annul�.
La cause est renvoy�e audit tribunal pour nouveau jugement au sens des consid�rants.
L'avance de frais effectu�e par le recourant, d'un montant de 500 fr., lui est restitu�e.