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Timestamp: 2016-10-27 05:10:38+00:00
Document Index: 76782876

Matched Legal Cases: ['art. 80', 'art. 9', 'art. 34', 'art. 29', 'art. 86', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 9', 'art. 80', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 156', 'art. 159', 'ATF ']

1P.539/2005 (10.01.2006)
1P.539/2005/col
recourant, repr�sent� par Me Daniel Dumusc, avocat,
intim�, repr�sent� par Me Pierre-Xavier Luciani, avocat,
Commune d'Ormont-Dessus, 1865 Les Diablerets, repr�sent�e par Me Jean Anex, avocat,
police des constructions; ordre de d�molition,
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 5 juillet 2005.
A.________ est propri�taire de la parcelle n� 2091 de la commune d'Ormont-Dessus en zone du village des Diablerets selon le r�glement communal sur le plan d'extension et la police des constructions du 10 septembre 1982 (RPE). Il exploite sur cette parcelle de 1'031 m�tres carr�s un h�tel-restaurant. Ce b�timent de deux �tages sur rez avec combles comporte un sous-sol d�gag� sur les fa�ades nord et ouest; il est dot� en fa�ade nord, au niveau du rez-de chauss�e, d'un avant-corps qui abrite une partie des cuisines de l'�tablissement, dont l'angle nord-ouest empi�te sur la limite des constructions de cinq m�tres � respecter par rapport aux parcelles nos 2092 et 4576.
Le 1er avril 2003, A.________ a requis l'autorisation d'agrandir l'avant-corps au nord du b�timent. Ce projet impliquait la d�molition puis la reconstruction de cette partie du b�timent sur les murs ext�rieurs existants du sous-sol. Il postulait une sur�l�vation de la toiture d'environ 90 centim�tres au niveau de sa corniche et d'environ 30 centim�tres au niveau de son point d'accrochage � la fa�ade, afin d'adapter la hotte de ventilation de la cuisine aux normes en vigueur. Soumis � l'enqu�te publique du 11 au 30 avril 2003, il a suscit� l'opposition de B.________, qui est propri�taire de la parcelle voisine non b�tie n� 2092 et qui r�side dans le chalet �difi� sur la parcelle n� 4576, appartenant � son fr�re.
Par d�cision du 27 mai 2003, notifi�e le 3 juin 2003, la Municipalit� d'Ormont-Dessus a lev� l'opposition et d�livr� le permis de construire sollicit�, apr�s avoir estim� que les travaux envisag�s n'aggravaient pas l'atteinte � la r�glementation en vigueur, au sens de l'art. 80 de la loi cantonale sur l'am�nagement du territoire et les constructions (LATC), et qu'ils ne causaient pas de pr�judice aux voisins. B.________ a recouru le 24 juin 2003 contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif ou la cour cantonale). Consid�rant qu'en l'absence d'un dommage irr�parable, l'int�r�t financier de A.________ � reprendre l'exploitation de son �tablissement dans les meilleurs d�lais l'emportait sur l'int�r�t du voisin � emp�cher les travaux, le juge instructeur a refus� d'octroyer l'effet suspensif au recours, au terme d'une d�cision prise le 4 juillet 2003; il pr�cisait cependant que la poursuite des travaux en cours se faisait aux risques et p�rils du constructeur.
Du 8 au 27 ao�t 2003, A.________ a mis � l'enqu�te publique compl�mentaire l'ouverture de deux fen�tres en fa�ade est, la cr�ation d'une chemin�e de chauffage et de nouvelles sorties de ventilation en toiture, la mise en conformit� de la porte en fa�ade ouest, au niveau du sous-sol, la r�alisation d'un mur et d'une porte en fa�ade nord ainsi que l'am�nagement du terrain au nord de sa parcelle. Par d�cision du 24 septembre 2003, notifi�e le 7 octobre 2003, la Municipalit� d'Ormont-Dessus a autoris� les travaux sollicit�s et �cart� l'opposition de B.________. Ce dernier a d�pos� un recours que le Tribunal administratif a joint � celui pendant devant lui.
Statuant le 25 f�vrier 2004, le Tribunal administratif a partiellement admis le recours de B.________. Il a jug� que les travaux de transformation, en tant qu'ils impliquaient la modification du gabarit de l'avant-corps � moins de cinq m�tres de la limite de la propri�t� voisine, aggravaient l'atteinte � la r�glementation sur les distances � observer par rapport aux limites de propri�t�. Il a annul� le permis de construire d�livr� le 3 juin 2003 en tant qu'il visait cette partie de la construction et renvoy� le dossier � l'autorit� communale afin qu'elle statue sur la remise en �tat de cette partie de la construction, en tenant notamment compte du principe de proportionnalit�. Il a confirm� au surplus la d�cision du 7 octobre 2003.
Au terme d'une d�cision prise le 22 f�vrier 2005 et notifi�e le 8 mars 2005, la Municipalit� d'Ormont-Dessus a autoris� le maintien de l'agrandissement r�alis� dans les espaces r�glementaires sur et contre la fa�ade septentrionale du b�timent �rig� sur la parcelle n� 2091.
Par arr�t du 5 juillet 2005, le Tribunal administratif a admis le recours interjet� par B.________ contre cette d�cision qu'il a r�form�e en ce sens qu'il est ordonn� � A.________ de rabaisser la toiture de la partie de l'avant-corps implant�e dans les espaces r�glementaires � la hauteur qui �tait la sienne avant la mise � l'enqu�te du 11 au 30 avril 2003, un d�lai au 30 novembre 2005 lui �tant imparti � cet effet.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t. Invoquant les art. 9 et 29 al. 2 Cst., il tient l'ordre de d�molition pour disproportionn� et se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu.
Le Tribunal administratif conclut au rejet du recours. B.________ propose de le rejeter, dans la mesure de sa recevabilit�. La Commune d'Ormont-Dessus s'en remet � justice.
Par ordonnance du 28 septembre 2005, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant.
En vertu de l'art. 34 al. 1 et 3 de la loi f�d�rale sur l'am�nagement du territoire (LAT; RS 700), seule la voie du recours de droit public est ouverte contre l'arr�t attaqu� qui ordonne le r�tablissement d'une construction sise en zone � b�tir dans son �tat ant�rieur dans la mesure o� le recourant fait essentiellement valoir des griefs tir�s du droit de l'am�nagement du territoire et de la police des constructions et une violation de son droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.
Form� en temps utile contre une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale et qui touche le recourant dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s, le recours r�pond aux exigences des art. 86 al. 1, 88 et 89 al. 1 OJ.
Le recourant tient l'ordre de d�molition et de remise en �tat des lieux qui lui a �t� signifi� pour disproportionn� au regard de l'atteinte port�e � la r�glementation et des inconv�nients caus�s au voisinage. Le Tribunal administratif aurait viol� l'obligation qui lui est faite de motiver ses d�cisions en omettant de tenir compte, dans la pes�e des int�r�ts en pr�sence, du fait que la sur�l�vation de la toiture de l'avant-corps abritant une partie des cuisines de l'�tablissement s'imposait pour des raisons techniques.
2.1 A teneur de l'art. 105 al. 1 LATC, la Municipalit�, � son d�faut le D�partement des travaux publics, est en droit de faire suspendre et, le cas �ch�ant, supprimer ou modifier, aux frais du propri�taire, tous travaux qui ne sont pas conformes aux prescriptions l�gales et r�glementaires.
Selon la jurisprudence, l'ordre de d�molir une construction ou un ouvrage �difi� sans permis et pour lequel une autorisation ne pouvait �tre accord�e n'est en principe pas contraire au principe de la proportionnalit�. Celui qui place l'autorit� devant un fait accompli doit s'attendre � ce qu'elle se pr�occupe davantage de r�tablir une situation conforme au droit que des inconv�nients qui en d�coulent pour le constructeur (ATF 108 Ia 216 consid. 4b p. 218). L'autorit� doit renoncer � une telle mesure si les d�rogations � la r�gle sont mineures, si l'int�r�t public l�s� n'est pas de nature � justifier le dommage que la d�molition causerait au ma�tre de l'ouvrage, celui-ci pouvait de bonne foi se croire autoris� � construire ou encore s'il y a des chances s�rieuses de faire reconna�tre la construction comme conforme au droit qui aurait chang� dans l'intervalle (ATF 123 II 248 consid. 4a p. 255).
2.2 Le recourant se pr�vaut en vain de sa bonne foi. Il a commenc� les travaux sans attendre l'�ch�ance du d�lai de recours contre la d�cision municipale lui octroyant le permis de construire, alors m�me qu'il savait que son voisin avait fait opposition. Il les a par la suite achev�s � ses risques et p�rils, � la faveur d'une d�cision sur effet suspensif prise par le juge instructeur qui le rendait express�ment attentif � l'�ventualit� d'une remise en �tat des lieux dans l'hypoth�se o� la conformit� des travaux � l'art. 80 al. 2 LATC devait �tre ni�e. Il ne saurait ainsi tirer argument du fait que la Municipalit� d'Ormont-Dessus lui a d�livr� le permis de construire et que l'effet suspensif a �t� refus� au recours form� contre cette autorisation par l'intim�, pour s'opposer � la remise en �tat des lieux (cf. arr�t P.574/1981 du 7 avril 1982 consid. 4 paru � la ZBl 84/1983 p. 285).
L'autorit� peut renoncer � ordonner une telle mesure lorsque la d�rogation � la r�gle est mineure ou insignifiante. L'avant-corps �rig� au nord de l'h�tel-restaurant exploit� par le recourant empi�te sur plus de la moiti� de sa surface sur la limite des constructions � observer par rapport aux propri�t�s voisines, fix�e � cinq m�tres selon l'art. 9 al. 1 RPE. L'atteinte port�e � la r�glementation est donc importante. Les travaux litigieux n'impliquent certes aucune emprise suppl�mentaire de l'avant-corps dans les espaces r�glementaires; ils entra�nent en revanche une sur�l�vation de la toiture d'environ 90 centim�tres au niveau de la corniche et d'environ 30 centim�tres au niveau de son point d'accrochage � la fa�ade. Selon la jurisprudence cantonale, toute augmentation de volume dans les espaces r�glementaires consacre une aggravation de l'atteinte prohib�e par l'art. 80 al. 2 LATC. Le recourant ne saurait en contester la pertinence faute d'avoir conclu � l'annulation de l'arr�t du Tribunal administratif du 25 f�vrier 2004 qui admet une telle aggravation; au demeurant, le Tribunal f�d�ral a jug� soutenable l'interpr�tation ainsi faite de cette disposition (arr�t 1A.184/2001 du 19 mars 2002 consid. 5.5). La sur�l�vation de l'avant-corps en fa�ade nord consacre une augmentation du volume de trois m�tres cubes dans les espaces r�glementaires que la cour cantonale pouvait sans arbitraire refuser de qualifier d'insignifiante, ind�pendamment de la g�ne r�elle qu'elle est susceptible de causer aux voisins.
Le recourant ayant pr�f�r� r�aliser les travaux � ses risques et p�rils, plut�t que d'attendre l'issue de la proc�dure, il ne saurait tirer parti du co�t �lev� d'une �ventuelle remise en �tat des lieux pour s'opposer � cette mesure (cf. arr�t P.574/1981 du 7 avril 1982 consid. 4 paru � la ZBl 84/1983 p. 285). Enfin, il se pr�vaut en vain du fait que la sur�l�vation de l'avant-corps serait justifi�e par la n�cessit� d'adapter les installations �quipant la cuisine de son �tablissement aux exigences pos�es par la Soci�t� suisse des ing�nieurs en chauffage et climatisation. L'octroi d'une d�rogation � l'art. 9 al. 1 RPE pour ce motif pouvait tout au plus se concevoir si le recourant �tait dans l'impossibilit� de satisfaire � son obligation l�gale d'une autre mani�re conforme � la r�glementation de police des constructions, ce qui n'est nullement �tabli en l'�tat. Dans ces conditions, la cour cantonale n'a pas fait preuve d'arbitraire en ne tenant pas compte de cet �l�ment dans la pes�e des int�r�ts en pr�sence. S'agissant d'un argument non pertinent pour l'issue du litige, elle n'a pas viol� son devoir de motiver ses d�cisions, tel qu'il r�sulte de l'art. 29 al. 2 Cst., en omettant d'y r�pondre express�ment.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Le d�lai d'ex�cution au 30 novembre 2005 �tant �chu, un nouveau d�lai au 15 juillet 2006 doit �tre imparti au recourant pour proc�der aux travaux de remise en �tat exig�s dans l'arr�t attaqu�. Le recourant, qui succombe, prendra en charge l'�molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ). Il versera en outre une indemnit� de d�pens � l'intim�, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 159 al. 1 OJ). La Commune d'Ormont-Dessus, qui s'en est remise � justice, ne saurait en revanche pr�tendre � des d�pens (cf. ATF 113 Ib 353 consid. 6b p. 356/357).
Le d�lai imparti au recourant pour ex�cuter les travaux de remise en �tat selon le chiffre II du dispositif de l'arr�t attaqu� est fix� au 15 juillet 2006.
Une indemnit� de 1'500 fr. est allou�e � l'intim� � titre de d�pens, � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et de la Commune d'Ormont-Dessus, ainsi qu'au Tribunal administratif du canton de Vaud.