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Timestamp: 2016-10-24 03:28:51+00:00
Document Index: 48910553

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 95', 'art. 9', 'art. 106', 'art. 61', 'art. 61', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 53', 'art. 61', 'art. 123', 'ATF ', 'art. 105']

8C_934/2009 (24.02.2010)
8C_934/2009
M.________, repr�sent� par Me Marl�ne Pally, avocate,
Allianz Suisse Soci�t� d'Assurances, Laupenstrasse 27, 3001 Berne,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 7 octobre 2009.
Par des �critures des 1er novembre 2007 et 16 f�vrier 2008, M.________ a recouru devant le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve contre deux d�cisions sur opposition des 1er octobre 2007 et 22 janvier 2008 par lesquelles Allianz Suisse Soci�t� d'assurances (ci-apr�s : Allianz) avait refus� l'octroi de prestations en relation avec un accident survenu le 23 f�vrier 1996.
Apr�s avoir ordonn� la jonction des deux causes, la juridiction cantonale a admis partiellement le recours du 1er novembre 2007 et renvoy� la cause � Allianz pour qu'elle fixe le montant de l'indemnit� journali�re due pour la p�riode du 1er avril au 31 d�cembre 1997 et elle a rejet� le recours form� le 16 f�vrier 2008 (jugement du 30 juillet 2008).
Saisi d'un recours en mati�re de droit public form� par M.________ contre ce jugement cantonal, le Tribunal f�d�ral l'a d�clar� irrecevable pour motivation insuffisante (arr�t 8C_738/2008 du 14 octobre 2008).
Le 22 juin 2009, l'assur� a saisi la juridiction cantonale d'une demande de r�vision du jugement du 30 juillet 2008 en concluant � l'octroi d'une indemnit� journali�re d�s le 1er avril 1997, apr�s mise en oeuvre d'une expertise judiciaire sur les constatations m�dicales et l'incapacit� de travail depuis 1996.
Par jugement du 7 octobre 2009, la juridiction cantonale a rejet� la demande de r�vision dans la mesure o� elle �tait recevable.
M.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant � la r�vision du jugement cantonal du 30 juillet 2008 et � l'octroi d'une indemnit� journali�re � partir du 1er avril 1997, sous imputation des versements d�j� effectu�s � ce titre.
1.1 Le recours peut �tre interjet� pour violation du droit suisse tel qu'il est d�limit� � l'art. 95 LTF, soit le droit f�d�ral (let. a), y compris le droit constitutionnel, le droit international (let. b), les droits constitutionnels cantonaux (let. c), les dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les �lections et votations populaires (let. d) et le droit intercantonal (let. e). Sauf dans les cas cit�s express�ment � l'art. 95 LTF, le recours ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit f�d�ral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire � d'autres droits constitutionnels (Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, in FF 2001, p. 4133). A cet �gard, le Tribunal f�d�ral n'examinera le moyen fond� sur la violation d'un droit constitutionnel que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF).
1.2 Selon l'art. 61 let. i LPGA, les jugements des tribunaux cantonaux des assurances sont soumis � r�vision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont d�couverts ou si un crime ou un d�lit a influenc� le jugement. Cette disposition l�gale fixe les motifs de r�vision qu'il est possible de faire valoir en proc�dure cantonale mais laisse au droit cantonal la comp�tence de r�gler la proc�dure de r�vision (UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2e �d., n. 134 ad art. 61; cf. aussi ATF 111 V 51). En particulier, la question du d�lai de r�vision rel�ve du droit cantonal (arr�t I 642/04 du 6 d�cembre 2005 consid. 1), en l'occurrence l'art. 81 de la loi genevoise sur la proc�dure administrative du 12 septembre 1985 (LPA GE; RSG E 5 10).
1.3 En l'occurrence, la juridiction cantonale a �cart� deux moyens de preuve nouveaux vers�s � l'appui de la demande de r�vision, au motif qu'ils avaient �t� invoqu�s tardivement par l'int�ress� (rapports du docteur B.________ des 12 novembre 2008 et 7 janvier 2009). Dans la mesure o� il conteste ce point du jugement attaqu�, le recourant n'indique toutefois pas en quoi les premiers juges auraient viol� un droit constitutionnel en appliquant la r�glementation cantonale relative au d�lai de r�vision. Il s'ensuit que ce grief doit �tre �cart� d'embl�e.
2.1 La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s'appr�cie de la m�me mani�re en cas de r�vision (proc�durale) d'une d�cision administrative (art. 53 al. 1 LPGA), de r�vision d'un jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou de r�vision d'un arr�t fond�e sur l'art. 123 al. 2 let. a LTF. Sont "nouveaux" au sens de ces dispositions, les faits qui se sont produits jusqu'au moment o�, dans la proc�dure principale, des all�gations de faits �taient encore recevables, mais qui n'�taient pas connus du requ�rant malgr� toute sa diligence. En outre, les faits nouveaux doivent �tre importants, c'est-�-dire qu'ils doivent �tre de nature � modifier l'�tat de fait qui est � la base de l'arr�t entrepris et � conduire � un jugement diff�rent en fonction d'une appr�ciation juridique correcte. Les preuves, quant � elles, doivent servir � prouver soit les faits nouveaux importants qui motivent la r�vision, soit des faits qui �taient certes connus lors de la proc�dure pr�c�dente, mais qui n'avaient pas pu �tre prouv�s, au d�triment du requ�rant. Dans ce contexte, le moyen de preuve ne doit pas servir � l'appr�ciation des faits seulement, mais � l'�tablissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'une nouvelle expertise donne une appr�ciation diff�rente des faits; il faut bien plut�t des �l�ments de fait nouveaux, dont il r�sulte que les bases de la d�cision entreprise comportaient des d�fauts objectifs. Pour justifier la r�vision d'une d�cision, il ne suffit pas que l'expert tire ult�rieurement, des faits connus au moment du jugement principal, d'autres conclusions que le tribunal (ATF 127 V 353 consid. 5b p. 358 et les r�f�rences).
2.2 La juridiction cantonale a constat�, d'une mani�re qui lie le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF), que les rapports des docteurs J.________ (du 24 mars 2009) et D.________ (du 4 avril 2009) concernaient des faits survenus post�rieurement au moment d�terminant, � savoir la n�cessit� d'une nouvelle intervention chirurgicale et la mise en oeuvre d'un reclassement professionnel au regard d'investigations radiologiques effectu�es le 30 octobre 2008 et d'une consultation le 24 mars 2009. Aussi, a-t-elle consid�r� que ces moyens de preuve ne justifiaient pas la r�vision du jugement cantonal du 30 juillet 2008.
Le recourant conteste ce point de vue en faisant valoir que les moyens de preuve en question concernent �galement la p�riode ant�rieure au jugement du 30 juillet 2008, en tant qu'ils portent une nouvelle appr�ciation de sa capacit� de travail depuis 1997.
Ce moyen est mal fond�. En effet, les nouveaux rapports m�dicaux invoqu�s ne servent pas � l'�tablissement de faits qui se seraient produits jusqu'au moment o�, dans la proc�dure de recours contre les d�cisions sur opposition des 1er octobre 2007 et 22 janvier 2008, des all�gations de fait �taient encore recevables. Ils donnent seulement une appr�ciation diff�rente de celle qui a �t� retenue par le tribunal cantonal dans son jugement du 30 juillet 2008.
2.3 Vu ce qui pr�c�de, le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.
Lucerne, le 24 f�vrier 2010