Source: https://eyelet.ch/fr/cgv
Timestamp: 2019-03-20 17:12:18+00:00
Document Index: 225945525

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 6', '§ 7', '§ 6', '§ 8', '§ 9']

EYELET - Made in Switzerland
Boutique • Atelier
Conditions générales de vente (ci-après CGV) pour la boutique en ligne www.eyelet.ch présentant les produits de la marque EYELET® propriété de Aude Genton Design.
§ 1 – Domaine d’application
Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent aux relations commerciales entre Aude Genton Design (dénommé ci-après « nous ») et les auteurs de commandes (dénommés ci-après « vous »).
Les présentes CGV peuvent être complétées ou modifiées par nous à tout moment. Seule la version en vigueur au moment de la commande fait foi.
§ 2 – Offre et conclusion de la vente
En cliquant sur la case «J’ai lu les CGV et je les accepte», vous donnez votre consentement pour la commande des produits sélectionnés. A l’issue de la commande, un message de confirmation vous est envoyé.
Les indications que vous fournissez sont déterminantes pour l’ampleur et l’exécution de la commande. Le contrat naît aux conditions valides dans l’offre correspondante.
Les commandes en ligne sont limitées à un maximum de cinq articles. Pour les quantités supérieures veuillez vous adresser à order(at)eyelet.ch.
§ 3 – Aspect visuel des produits
Nos produits sont fabriqués de manière artisanale et à partir de matériaux naturels ce qui les rend uniques. L’aspect des matériaux et des couleurs des produits livrés peut diverger de celui des illustrations utilisées pour présenter les produits sur le site de vente en ligne www.eyelet.ch. Toutefois cela ne constitue pas un vice.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) montants nets. Ils ne sont pas soumis à la TVA.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix de vente. Ils sont calculés séparément et sont indiqués dans le panier de commande.
Pour les livraisons hors de la Suisse les coûts additionnels tels que frais de douane, TVA, taxes d’importation et autres ne sont pas compris dans le prix et sont à la charge du destinataire.
Les livraisons ne sont effectuées que contre le paiement intégral correspondant au montant total de la commande et à l’aide des moyens de paiement proposés par le site www.eyelet.ch.
Votre commande sera expédiée dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.
Estimation des délais de livraison pour les zones suivantes (en jours ouvrables, du lundi au vendredi) :
Europe: 5-7 jours
Reste du monde: 7-15 jours
§ 6 – Droit de retour ou d’échange de la marchandise
Pour toute demande de retour ou d’échange veuillez vous adresser à order(at)eyelet.ch
Nous acceptons la restitution de la marchandise sans justification aux conditions suivantes :
- La marchandise doit nous être retournée à vos frais dans un délai de 10 jours à partir de la date de réception.
- Tous les produits retournés doivent nous parvenir en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Nous remboursons votre règlement hormis les frais de livraison et le cas échéant les frais de douanes, les taxes et autres frais supplémentaires. Le remboursement du prix d’achat se fait de la même manière que le paiement initial.
Nous nous engageons à échanger gratuitement les produits présentant des défauts de fabrication ou qui ne sont pas conformes à votre commande. Les frais de port de retour ainsi que les frais de douanes et autres taxes ne sont remboursés que sur la présentation de preuve de paiement, à savoir sur facture.
Aucun remboursement ne sera effectué au cas où le produit disparaitrait ou serait endommagé lors du retour. Nous vous recommandons de renvoyer tous les articles par le biais d’une entreprise de transport qui fournit un service de suivi et de traçage.
§ 7 – Responsabilité
Vous êtes tenu de vérifier la conformité des produits livrés et de nous informer immédiatement en cas de problème. Dans le cas contraire, vous pouvez être déchus de vos droits mentionnés au § 6.2.
Nous ne pouvons pas être tenu responsables d’une utilisation dangereuse ou inadéquate de nos produits. Les objets tranchants doivent être tenus hors de portée des enfants.
§ 8 – Sécurité des données personnelles
§ 9 – Protection de la propriété intellectuelle
Nos marques, désignations commerciales, designs, produits, images ainsi que l’intégralité du contenu du site web sont protégés par la législation sur les droits d’auteur. Toute modification, reproduction, copie de quelque nature que ce soit est interdite.
Dans l’hypothèse où des dispositions ponctuelles des présentes conditions générales de vente seraient invalides en totalité ou en partie, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les dispositions totalement ou en partie invalides seraient remplacées par des dispositions dont la teneur est aussi proche que possible de la disposition devenue invalide. En cas de vide juridique, les dispositions du Code suisse des Obligations sont seules applicables. Tout litige est exclusivement soumis au droit suisse.
Aude Genton Design
Impasse de la Papille 2
Courriel : info(at)eyelet.ch