Source: https://www.casalgrandepadana.fr/fr/privacy/
Timestamp: 2020-01-27 05:17:45+00:00
Document Index: 244290288

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 2220', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art.13']

Privacy - Casalgrande Padana
ainsi qu’aux autres URL qui y sont liés : www.casalgrandepadana.com, www.casalgrandepadana.it, www.casalgrandepadana.de (ci-après, “Site”).
privacy@casalgrandeadana.it
par téléphone : +39 0522 9901.
fournir des réponses et explications à vos questions et demandes d’informations envoyées par e-mail
exécution d’un contrat (art. 6(1) (b) rgpd).
jusqu’à la réponse fournie à la demande.
contrôler les demandes avancées par des autorités administratives, juridictionnelles ou de sécurité publique.
accomplissement d’une obligation légale (art. 6(1) (c) rgpd)
tout le temps nécessaire pour atteindre cet objectif
obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et en contrôler le fonctionnement correct.
intérêt légitime du responsable à améliorer le site et à fournir une expérience adéquate de navigation (art. 6(1) (f) rgpd)
établir les responsabilités en cas de délits informatiques éventuels aux dépens du site et/ou exercice ou défense des droits du responsable en justice ou extrajudiciairement.
intérêt légitime du responsable à défendre ses droits (art. 6(1) (f) rgpd)
tout le temps nécessaire pour atteindre cet objectif (ex. jusqu’à la définition du litige)
contrôler les demandes avancées par des autorités administratives, juridictionnelles ou de sécurité publique
envoi de réponse à votre question et/ou à votre demande de devis
jusqu’à la réponse à votre question ou à votre demande, sauf conservation durant périodes ultérieures en vue de l’envoi de la newsletter et de communications, comme indiqué ci-dessous.
envoi par e-mail et/ou courrier papier de la “newsletter” périodique, de publications ou de catalogues contenant des informations et des mises à jour sur le monde de la céramique, sur les principales nouveautés du marché et sujets semblables.
consentement (art. 6(1) (a) rgpd)
tant que la personne concernée ne voudra pas annuler l’inscription au service.
accomplissement d’obligations réglementaires et réponse à des questions avancées par des autorités administratives, juridictionnelles ou de sécurité publique.
exercice ou défense des droits du responsable en justice ou extrajudiciairement, ou en tout cas dans le cadre de contestations ou de litiges.
intérêt légitime du responsable à protéger ses droits (art. 6(1) (f) rgpd)
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exécution d’un contrat (art. 6(1)(b) du rgpd).
pour le temps nécessaire à la fourniture d’une réponse
exécution d’obligations légales lors de la conclusion du contrat et de son exécution (à titre indicatif et non exhaustif, des obligations de nature comptable, administrative, fiscale, relatives à l’archivage des documents contractuels et à la tenue régulière des écritures comptables au sens de l’art. 2220 c.c.), le cas échéant à travers la communication à des tiers
respect d’une obligation légale (art. 6(1)(c) du rgpd)
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répondre à des demandes formulées par des autorités administratives, de sécurité publique ou des juridictions
pour le temps nécessaire aux finalités poursuivies
exercice ou défense des droits du responsable en phase judiciaire ou extrajudiciaire, ou en tout état de cause dans le cadre de réclamations ou de litiges
intérêt légitime du responsable à protéger ses droits (art. 6(1)(f) du rgpd)
pour le temps nécessaire aux finalités poursuivies (par ex. jusqu’au règlement du litige)
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intérêt légitime du responsable à informer les clients et les fournisseurs sur ses produits (art. 6(1)(f) du rgpd)
pour toute la durée du contrat
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