Source: https://jorfsearch.steinertriples.fr/10-06-1997
Timestamp: 2019-09-17 19:45:03+00:00
Document Index: 89767661

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1"]

10 Juin 1997 - Nominations au Journal officiel de la République française
De: Christian Bomy
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires disciplinaires
dans la limite de ses attributions, les instructions et décisions s'appliquant aux sanctions disciplinaires
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000733648(source JORF)
10 Juin 199710/06/1997
De: Jean-René Vacher
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
De: Bruno Triquenaux
De: Jean-Michel Mougard
De: Bruno Joly
De: Jean Chapus
contrôleur général de la police nationale
De: Jean-Jacques Bouyoux
De: Corinne Orzechowski
De: Jean-Paul Bachet
sous-directeur des ressources humaines, pour signer
De: François Roussely
au cabinet du ministre de la défense
Directeur du cabinet civil et militaire
JORFTEXT000000733645(source JORF)
directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense
au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
autorite_delegation="Celui-ci"
JORFTEXT000000733644(source JORF)
De: Gérard Puverel
à signer tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000733605(source JORF)
De: Patrick Joubert
De: Claude Cavaro
sous-directeur de la formation de la police nationale
sous-directeur de la formation de la police nationale, pour signer les décisions d'admission dans les écoles et centres de formation ainsi que les décisions de sanctions des élèves, de prolongation, de renouvellement et de fin de scolarité pour l'ensemble des personnels actifs, administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
De: Jean-Marie Paulot
haut fonctionnaire de défense au ministère de la justice
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000733604(source JORF)
De: Jean-Paul Faugère
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant la réglementation, la police administrative et le contentieux général
JORFTEXT000000733602(source JORF)
De: Jacques Renard
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
JORFTEXT000000733601(source JORF)
De: Jean-Luc Marx
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture
De: Régis Lambert
De: Claude Kupfer
De: Jean-Michel Ingrandt
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle, directement placés sous l'autorité de
De: Hubert Derache
administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture
De: Benoît Brocart
administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale
De: Marc Gougne
attaché principal de préfecture, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous l'autorité de
De: Bernard Fitoussi
De: Françoise Fugier
administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes
De: Wanda Schaal
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions sociales d'administration centrale
De: Gérard Moisselin
directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité
De: Jacques Schneider
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
JORFTEXT000000550149(source JORF)
De: Alex Merali
administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de
De: Jean-Robert Lopez
administrateur civil, chef des bureaux de la déconcentration et de l'organisation territoriale de l'Etat
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
De: Alain Larangé
De: Claude Girault
administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
De: Jean-Pierre Gioux
De: Gérard Desos
sous-préfet, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
De: Erard Corbin de Mangoux
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, directement placés sous l'autorité de
De: Yannick Blanc
administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
De: Claude Baland
à signer les correspondances courantes
De: Philippe Gicquel
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
De: Claude Dumont
attachés principaux d'administration centrale
De: Christian Climent-Pons
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
De: Daniel Barrière
attaché principal d'administration centrale
De: Geneviève Lacoste
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
De: Marie-Christine Vergez
De: Caroline Sordet
attachés principaux d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
De: Laura Ortusi
De: Geneviève Merle
De: Marie-Paule Fournier
De: Dominique Edmond-Nirennold
attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
De: Marie-Paule Davy
De: Frédérique Ciulin-Lahondes
De: Pierre Dartout
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité
De: Bertrand Munch
sous-directeur des affaires financières
dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (1o, 2o et 3o) de l'arrêté du
JORFTEXT000000550147(source JORF)
De: Claude Ballade
sous-directeur des affaires immobilières
dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (4o à 11o) de l'arrêté du
De: Michel Blangy
directeur général de l'administration
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000550146(source JORF)
De: Christian Vigouroux
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
modifié susvisé
JORFTEXT000000550145(source JORF)
De: Jean-Luc Gangloff
receveur-percepteur des finances, chef du bureau de la comptabilité centrale
dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
JORFTEXT000000550144(source JORF)
De: Sophie Taillanter
inspecteur adjoint de l'administration, secrétaire général de l'inspection générale de l'administration
les pièces relatives à la gestion courante du service
JORFTEXT000000369171(source JORF)
De: Jean-François Lorit
chef du service de l'inspection générale de l'administration
De: Serge Barcellini
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants
Cabinet du Secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000000369170(source JORF)
De: Eric Souteyrand
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150 000 F"
JORFTEXT000000369169(source JORF)
De: Jocelyne Guerre
De: Sophie Coutor
De: Roger Bur
attachés d'administration centrale
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
De: François de Leyris
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
De: Jean-Marc Magda
De: Ramiro Riera
sous-directeur du contentieux et des affaires juridiques
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
De: Jacques Quastana
sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative
De: Hervé Masurel
De: Eric Maire
De: Fabrice Leggeri
De: Yann Dyèvre
De: Maurice Dadouche
De: Laurent Buisson
De: Raphaël Bartolt
sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
De: Pierre Barsu
De: Gilles Alayrac
De: Andrée Buxeraud
dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
De: Jacqueline Le Roy des Barres
De: Michèle Barrière-Litvak
De: Claudine Tsiklitiras-Caron
De: Anne-Françoise Tissier
De: Maryse Mucchielli
De: Marie-Christine Cornec
De: Marie Battestini
De: Philippe Sauzey
administrateurs civils, chef du groupement des moyens aériens, directement placés sous l'autorité de
JORFTEXT000000369027(source JORF)
De: Thierry Rogelet
administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines
De: Jean-Michel Porcher
chef du bureau de la coordination opérationnelle
De: Christian Poiret
administrateur civil, chef du bureau des affaires financières et juridiques
De: Patrick Levaye
De: Jean-François Daudet
De: François-Xavier Ceccaldi
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
sous-directeurs
De: Dominique Varry
administrateur civil, chef du bureau de l'habillement
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
JORFTEXT000000368460(source JORF)
De: Nicolas Menvielle
administrateur civil, chef du bureau des moyens mobiles des services de police
De: Daniel Descamps
attaché d'administration centrale au bureau des moyens généraux
De: Patrick-Charles Darras
commissaire principal, chef du centre de recherches et d'études de la logistique
De: Rémy Bouquet
commissaire divisionnaire, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques
De: Jean-Claude Vincent
sous-directeur de la logistique, pour signer
De: Jean-François Denis
haut fonctionnaire chargé des mesures de défense auprès du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense civile, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000368459(source JORF)
De: Christophe Mirmand
sous-directeur de l'administration générale et des finances, pour signer les marchés, décisions ou pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
JORFTEXT000000368458(source JORF)
De: Isabelle Pinet
JORFTEXT000000182660(source JORF)
De: Hélène Marsault
à MM
De: Fabienne Renault
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
De: Olivier de Baynast de Septfontaines
chef du service des affaires européennes et internationales au ministère de la justice
De: Emmanuel Rébeillé-Borgella
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
De: Marc Moinard
directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
De: Philippe Ingall-Montagnier
directeur des services judiciaires au ministère de la justice
De: René Eladari
délégué général au programme pluriannuel d'équipement au ministère de la justice
De: Michel Debacq
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
De: Francis Cavarroc
directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
De: Gilbert Azibert
directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
De: Jean-Baptiste Avel
De: Villemaud
dans la limite de ses attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi que les certifications de service fait
De: Daniel Emery
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de
De: Pérol
De: Patrick Mounaud
directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
De: Gérard Lorho
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
De: Philippe Lemaire
De: Denis Jardel
De: Christian Elek
De: Philibert Demory
De: Bertrand Wallon
directeur du travail affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
De: Jean-Christophe Villemaud
De: Hugues Verita
De: Didier Safar
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
De: Jean-Michel Sabatier
ingénieur des travaux publics de l'Etat affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
De: Jean-Pierre Ricard
directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice
De: Jean-Louis Pérol
De: Régis Philippon
De: Christian Petit
De: Marc Nielly
administrateur civil, à
De: Michel Lorin
attachés principaux d'administration centrale, et à
De: Laurent Le Mesle
De: Francis Le Gunehec
De: Jacques Le Guillou
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
De: Lacambre
De: Pascal Joly
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
De: Rémy Heitz
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
De: Didier Guérin
De: Dominique Guizien
De: Olivier Douvreleur
De: Michel Dobkine
De: Bernard Crosnier
De: Gilles Croissant
De: Daniel Coquel
De: Jacques Carrère
De: Bernard Boluix
De: François Billon
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
De: Jean Baffray
De: François Antonini
De: Patrick Angebaud
De: Cécile Petit
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
De: Catherine Chadelat
à l'effet d'enregistrer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les déclarations de nationalité effectuées à l'étranger
De: Béatrice Fouchard Tessier
De: Henriette Chaubon
De: Martine Ceccaldi
De: Annie Zamponi
De: Marie-Christine Soulié
De: Patricia Sapriel
De: Catherine Pignon
De: Magali Ingall-Montagnier
De: Anne Grimaud Schaffner
De: Lydia Gorgen
De: Fabienne Debaux
directeur des services pénitentiaires, affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
De: Catherine Cosson
De: Marie-Anne Chapelle
De: Jean-Marc Todeschini
chef de cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants
JORFTEXT000000182659(source JORF)
De: Alain Christnacht
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour les affaires intérieures et l'outre-mer
JORFTEXT000000182657(source JORF)
De: Claude Chereau
Conseiller pour l'agriculture et la pêche
inspecteur général de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
De: Michel Braunstein
Conseiller pour l'enseignement scolaire, la jeunesse et les sports
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
De: Aquilino Morelle
Conseiller technique auprès du Premier ministre
De: Pierre Duquesne
Conseiller pour les affaires économiques et financières
De: David Kessler
Conseiller pour la culture et la communication
De: Manuel Valls
Conseiller pour la communication
De: Jean-Maurice Ripert
De: Pierre-Alain Muet
Conseiller auprès du Premier ministre
De: Gérard Le Gall
De: Jean Vidal
Conseiller auprès du Premier ministre pour les affaires européennes
De: Nicole Baldet
Conseiller technique, chef du secrétariat particulier
De: Florence Parly
Conseiller pour les affaires budgétaires
De: Daniel Ludet
Conseiller pour la justice
De: Jacques Rigaudiat
conseiller référendaire à la Cour des comptes
De: Louis Gautier
Conseiller pour la défense
De: Michel Guillot
directeur des transmissions et de l'informatique, pour signer tous actes, arrêtés et décisions entrant dans les attributions de la direction des transmissions et de l'informatique, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000182163(source JORF)
De: Claude Guéant
directeur général de la police nationale
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'organisation et le fonctionnement de tous les services de police ainsi que les personnels et les moyens matériels mis à la disposition de ces services
JORFTEXT000000182162(source JORF)