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Timestamp: 2016-10-28 12:10:07+00:00
Document Index: 9533997

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 3', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_1230/2012 (14.12.2012)
repr�sent� par SWISS-EXILE,
recours contre le jugement du Juge unique du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise, du 5 novembre 2012.
Par d�cision du 14 janvier 2011, le Service des migrations de l'Office de la population et des migrations du canton de Berne a r�voqu� l'autorisation de s�jour de X.________, ressortissant de C�te d'Ivoire, au b�n�fice de laquelle il avait �t� mis apr�s son mariage avec une ressortissante suisse le 3 avril 2009, le couple ne faisant plus m�nage commun depuis le 20 mai 2010. Cette m�me d�cision a prononc� le renvoi de Suisse de l'int�ress�. Le 28 novembre 2011, l'int�ress� a retir� le recours qu'il avait d�pos� le 15 novembre 2011 contre la d�cision du 11 octobre 2011 de la Direction de la police et des affaires militaires du canton de Berne qui avait confirm� la r�vocation et le renvoi de Suisse.
Par arr�t en langue fran�aise du 5 novembre 2012, le Tribunal administratif du canton de Berne a rejet� le recours du 24 f�vrier 2012 d�pos� par X.________ contre la d�cision du 24 janvier 2012 rendue par le Service des migrations de l'Office de la population et des migrations du canton de Berne d�clarant irrecevable une demande de reconsid�ration de la d�cision du 14 janvier 2011. Il n'y avait en substance aucun �l�ment nouveau justifiant l'entr�e en mati�re sur la demande de reconsid�ration d�pos�e le 19 d�cembre 2011.
Par m�moire en langue allemande du 10 d�cembre 2012, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu le 5 novembre 2012 et de renvoyer la cause pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il requiert l'effet suspensif et sollicite l'assistance judiciaire totale. Invoquant l'art. 9 Cst., il se plaint de la violation de l'interdiction de l'arbitraire ainsi que de celle de l'art. 3 CEDH.
4.1 Lorsque l'autorit� saisie d'une demande de r�examen refuse d'entrer en mati�re, un recours ne peut porter que sur le bien-fond� de ce refus (ATF 113 Ia 146).
4.2 Il appartenait donc au recourant non seulement d'invoquer l'art. 9 Cst. mais �galement de d�montrer concr�tement en quoi l'instance pr�c�dente aurait, le cas �ch�ant, appliqu� de mani�re arbitraire le droit de proc�dure cantonal, en particulier les art. 95 ss LPJA/BE, ce qu'il n'a pas fait conform�ment aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. Il se borne en effet � pr�senter une nouvelle fois les faits qui devraient selon lui conduire � constater sa bonne int�gration en Suisse. Il en va de m�me de la pr�sentation des faits relatifs aux �v�nements de politique int�rieure concernant la C�te d'Ivoire, sous couvert de violation de l'art. 3 CEDH, qui ne d�montrent pas concr�tement en quoi l'instance pr�c�dente aurait appliqu� de mani�re arbitraire le droit cantonal de proc�dure en mati�re de r�examen et de r�vision.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La requ�te d'effet suspensif devenue sans objet est rejet�e. Le recours �tait d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, de sorte que la demande d'assistance judiciaire est rejet�e (cf. art. 64 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au repr�sentant du recourant, � l'Office de la population et des migrations, � la Direction de la police et des affaires militaires et au Juge unique du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.