Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-a22-traitement-remblais-chromes-impermeabilisation-terre-plein-central-3183509.htm
Timestamp: 2019-05-20 21:22:37+00:00
Document Index: 252824978

Matched Legal Cases: ["l'article 48", "l'article 45", "l'article 48", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 41", "l'article 7"]

Appels d'offres : A22 - Traitement des remblais chromés - Imperméabilisation du Terre Plein Central (TPC) Le marché comportera une tranche ferme et 3 tranche(s) optionnelle(s)
Département 59 (Nord) Date de parution : 13/10/2017 Date de péremption : 16/11/2017 16:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 143357
A22 - Traitement des remblais chromés - Imperméabilisation du Terre Plein Central (TPC)
Annonce No 17-143357
DIR Nord, 44 Ter rue Jean Bart CS 20275, 59019, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 49 63 44, Courriel : dirn@developpement-durable.gouv.fr , Fax : (+33) 3 20 49 60 68, Code NUTS : FRE11
autre adresse : Direction Interdépartementale des Routes du Nord Service d'Ingénierie Routière Ouest, Immeuble Métroport - 5ème étage 10 place Salvador Allende CS 40424, Point(s) de contact : Monsieur Rémi DURIBREUX, 59664, Villeneuve d'ascq Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 43 71 71, Courriel : sir-ouest.dirn@developpement-durable.gouv.fr , Fax : (+33) 3 20 43 71 40, Code NUTS : FRE11, Adresse internet : http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352306∨gAcronyme=d4t
II.1.1) Intitulé : A22 - Traitement des remblais chromés - Imperméabilisation du Terre Plein Central (TPC)
Numéro de référence : DIRN-SIRO-17-10-02
II.1.4) Description succincte : A22 - Traitement des remblais chromés - Imperméabilisation du Terre Plein Central (TPC) Le marché comportera une tranche ferme et 3 tranche(s) optionnelle(s)
Lieu principal d'exécution : autoroute A22 entre les PR 13+800 et 25 dans le département du Nord (59).
II.2.4) Description des prestations : Tranche ferme :- création de 2 ouvrages de traitement et de tamponnement des eaux pluviales ;- imperméabilisation du TPC sur une surface d'environ 19 000 mètres carrés ;- création d'une traversée sans tranchée sous l'A22 ;- la reprise des joints de chaussée de l'ouvrage PI5.Tranche optionnelle no1 :- la création d'un ouvrage de traitement et de tamponnement des eaux pluviales ;- l'imperméabilisation du TPC sur une surface d'environ 12 000 mètres carrés.Tranche optionnelle no2 :- Imperméabilisation du TPC sur une surface d'environ 3 000 mètres carrés ;- création de 4 traversées sans tranchéeTranche optionnelle no3 :- réalisation de massifs ou dalles anti-végétation autour des regards d'assainissement du TPC, hors 3 secteurs d'imperméabilisation des tranches ferme et optionnelles no1 et 2.
Valeur hors TVA : 6 800 000 euros
II.2.14) Informations complémentaires : Cautionnement et garanties exigés : * Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Liste et description succincte des conditions : Situation juridique - références requises :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* l'inscription sur le registre professionnel.* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 pourront être exclus;
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : * Il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ; * En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un entrepreneur unique ;- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.* Origine du financement : 100 % Etat, Ministère de la transition écologique et solidaire, dans le cadre de son programme de modernisations des itinéraires routiers.* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;* Les prix seront révisables ;* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* a titre indicatif, les travaux commenceront vers mars 2018 pour une durée de 10 à 15 mois ;Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Siro-17-10-02", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirn-Siro-17-10-02", suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.* l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue ;* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009