Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n1999027731.html
Timestamp: 2019-03-26 14:04:17+00:00
Document Index: 139317529

Matched Legal Cases: ["l'article 1", '§ 2', "l'article 12", '§ 1', "l'article 1", '§ 2', "l'article 12", "l'article 7", "l'article 12", "l'article 7", "l'article 12", "l'article 7", "l'article 12", "l'article 7", "l'article 2", '§ 1', "l'article 93", "l'article 10", '§ 1', "l'article 11", '§ 1', "l'article 12", '§ 1', "l'article 12", '§ 1', "l'article 12", '§ 1', "l'article 10", '§ 1', "l'article 11", '§ 1', "l'article 3", '§ 1', "l'article 12", '§ 1', "l'article 11", '§ 1', "l'article 12", '§ 1', "l'article 93"]

Arrete Ministeriel environnement un arrete ministeriel du 2 avril 1999 agree, pour une duree de trois ans prenant cours le 2 avril 1999, la gmbh itt-zwickau en qualite de transporteur de tous dechets dangereux, d'huiles usagees et de pcb/pct. un arrete mini un a
publié le 05 octobre 1999
Environnement Un arrêté ministériel du 2 avril 1999 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 2 avril 1999, la GmbH ITT-Zwickau en qualité de transporteur de tous déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté mini Un a
1999027731
Environnement Un arrêté ministériel du 2 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 13/01/2000 numac 2000027001 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la Clairière fangeuse de Rimanvaux type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/04/1999 numac 1999000251 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 13/10/1999 numac 1999022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel explicitant le contenu des données statistiques et fixant les modalités de récolte et de transmission au Ministère de la Santé publique fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 2 avril 1999, la GmbH ITT-Zwickau en qualité de transporteur de tous déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 13 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 13/01/2000 numac 2000027001 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la Clairière fangeuse de Rimanvaux type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/04/1999 numac 1999000251 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 13/10/1999 numac 1999022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel explicitant le contenu des données statistiques et fixant les modalités de récolte et de transmission au Ministère de la Santé publique fermer4 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 13 avril 1999, la s.a. Hydro-Top Recherche et Développement en qualité d'exploitant d'une installation d'élimination de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 13 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 13/01/2000 numac 2000027001 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la Clairière fangeuse de Rimanvaux type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/04/1999 numac 1999000251 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 13/10/1999 numac 1999022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel explicitant le contenu des données statistiques et fixant les modalités de récolte et de transmission au Ministère de la Santé publique fermer4 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 avril 1999, la b.v. Reym en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 13 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 13/01/2000 numac 2000027001 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la Clairière fangeuse de Rimanvaux type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/04/1999 numac 1999000251 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 13/10/1999 numac 1999022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel explicitant le contenu des données statistiques et fixant les modalités de récolte et de transmission au Ministère de la Santé publique fermer4 modifie l'article 1er, § 2, de l' arrêté ministériel du 3 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 13/01/2000 numac 2000027001 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la Clairière fangeuse de Rimanvaux type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/04/1999 numac 1999000251 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 13/10/1999 numac 1999022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel explicitant le contenu des données statistiques et fixant les modalités de récolte et de transmission au Ministère de la Santé publique fermer5 octroyant à la b.v.b.a.
International Precious Metals Recycling l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé.
Le même arrêté modifie l'article 12, § 1er, de l' arrêté ministériel du 3 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 13/01/2000 numac 2000027001 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la Clairière fangeuse de Rimanvaux type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/04/1999 numac 1999000251 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 13/10/1999 numac 1999022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel explicitant le contenu des données statistiques et fixant les modalités de récolte et de transmission au Ministère de la Santé publique fermer5 précité en remplaçant les termes "un cautionnement de 10 000 000 de FB (dix millions de francs belges" par les termes "un cautionnement de 1 000 000 de FB (un million de francs belges)".
Un arrêté ministériel du 14 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 13/01/2000 numac 2000027001 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la Clairière fangeuse de Rimanvaux type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/04/1999 numac 1999000251 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 13/10/1999 numac 1999022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel explicitant le contenu des données statistiques et fixant les modalités de récolte et de transmission au Ministère de la Santé publique fermer2 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 7 décembre 1998, la société Budego s.a. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - mines et carrières; - traitement et stockage de déchets.
Un arrêté ministériel du 15 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer0 refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2 sollicité par la n.v.
A. & M. Garwig.
Un arrêté ministériel du 22 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer9 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 28 octobre 1997 octroyant à la s.a. Transports Gelin l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 23 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer5 retire l'agrément en qualité de collecteur d'huiles usagées octroyé à la sprl Vidange moderne & industrielle par l'arrêté ministériel du 28 juillet 1998.
Un arrêté ministériel du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/04/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999022403 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 avril 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales type arrêté ministériel prom. 29/04/1999 pub. 08/05/1999 numac 1999011157 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables et modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments non remboursables type arrêté ministériel prom. 29/04/1999 pub. 28/10/1999 numac 1999012436 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant règlement du personnel du Pool des marins de la marine marchande fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 avril 1999, la société Ecofox s.a. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - mines et carrières; - traitement et stockage de déchets.
Un arrêté ministériel du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/04/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999022403 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 avril 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales type arrêté ministériel prom. 29/04/1999 pub. 08/05/1999 numac 1999011157 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables et modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments non remboursables type arrêté ministériel prom. 29/04/1999 pub. 28/10/1999 numac 1999012436 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant règlement du personnel du Pool des marins de la marine marchande fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 novembre 1998, la s.a. Agora en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme.
Un arrêté ministériel du 4 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer6 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 4 mai 1999, Mme D. Souris "MDI-Clean" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2 produits par les praticiens.
Un arrêté ministériel du 4 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer6 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 mai 1999, la n.v. Hydro Cleaning International en qualité de transporteur de tous déchets dangereux et d'huiles usagées.
Un arrêté ministériel du 4 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer6 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 mai 1999, M. Raoul Peteau en qualité de transporteur de tous déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 4 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer6 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 4 mai 1999, M. Klaus Peter Cohnen en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.
Un arrêté ministériel du 4 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer6 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 4 mai 1999, la sarl Horsch Entsorgung en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 6 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/05/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027700 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 06/05/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999012414 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel déterminant la procédure à suivre par l'employeur pour obtenir la dispense à l'obligation de remplacement visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption type arrêté ministériel prom. 06/05/1999 pub. 16/03/2000 numac 1999022455 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil nationa type arrêté ministériel prom. 06/05/1999 pub. 10/11/1999 numac 1999027778 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel décidant qu'il y a lieu d'affecter à usages d'artisanat, de PME et de services certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Enghien type arrêté ministériel prom. 06/05/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999027673 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à des expropriations à réaliser sur le territoire des communes de Grâce-Hollogne et de Donceel (ex-Jeneffe) fermer abroge l'arrêté ministériel du 30 janvier 1997 portant agrément de M. Christian Cornet en qualité de personne responsable des opérations de prétraitement de déchets toxiques ou dangereux et d'huiles usagées effectuées par la sprl S.T.P.I. Un arrêté ministériel du 6 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/05/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027700 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 06/05/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999012414 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel déterminant la procédure à suivre par l'employeur pour obtenir la dispense à l'obligation de remplacement visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption type arrêté ministériel prom. 06/05/1999 pub. 16/03/2000 numac 1999022455 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil nationa type arrêté ministériel prom. 06/05/1999 pub. 10/11/1999 numac 1999027778 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel décidant qu'il y a lieu d'affecter à usages d'artisanat, de PME et de services certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Enghien type arrêté ministériel prom. 06/05/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999027673 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à des expropriations à réaliser sur le territoire des communes de Grâce-Hollogne et de Donceel (ex-Jeneffe) fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 6 mai 1999, la GmbH & Co. KG Büteführ & Sohn en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 6 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/05/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027700 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 06/05/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999012414 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel déterminant la procédure à suivre par l'employeur pour obtenir la dispense à l'obligation de remplacement visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption type arrêté ministériel prom. 06/05/1999 pub. 16/03/2000 numac 1999022455 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil nationa type arrêté ministériel prom. 06/05/1999 pub. 10/11/1999 numac 1999027778 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel décidant qu'il y a lieu d'affecter à usages d'artisanat, de PME et de services certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Enghien type arrêté ministériel prom. 06/05/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999027673 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à des expropriations à réaliser sur le territoire des communes de Grâce-Hollogne et de Donceel (ex-Jeneffe) fermer agrée, pour un terme prenant cours le 6 mai 1999 et échéant le 14 septembre 2003, M. Christian Cornet en qualité de personne responsable des opérations de prétraitement de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et d'huiles usagées effectuées au sein du siège d'exploitation de la s.a.
Recyfuel.
Un arrêté ministériel du 6 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/05/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027700 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 06/05/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999012414 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel déterminant la procédure à suivre par l'employeur pour obtenir la dispense à l'obligation de remplacement visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption type arrêté ministériel prom. 06/05/1999 pub. 16/03/2000 numac 1999022455 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil nationa type arrêté ministériel prom. 06/05/1999 pub. 10/11/1999 numac 1999027778 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel décidant qu'il y a lieu d'affecter à usages d'artisanat, de PME et de services certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Enghien type arrêté ministériel prom. 06/05/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999027673 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à des expropriations à réaliser sur le territoire des communes de Grâce-Hollogne et de Donceel (ex-Jeneffe) fermer retire l'agrément octroyé le 10 mars 1997 à la sprl Société de traitement de produits industriels en qualité d'exploitant d'une installation de prétraitement de déchets toxiques ou dangereux et d'huiles usagées destinés à la valorisation.
Un arrêté ministériel du 11 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/05/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999022482 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 11/05/1999 pub. 25/06/1999 numac 1999035754 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des associations d'usagers et d'intervenants de proximité fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 mai 1999, l'association AV International GIE Alteha en qualité de laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques.
Un arrêté ministériel du 11 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/05/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999022482 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 11/05/1999 pub. 25/06/1999 numac 1999035754 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des associations d'usagers et d'intervenants de proximité fermer modifie l'article 2, § 1er, de l'arrêté ministériel du 29 janvier 1995 agréant la s.a. Cockerill Sambre en qualité d'exploitant d'installations d'élimination de déchets toxiques ou dangereux et de valorisation d'huiles usagées.
Un arrêté ministériel du 11 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/05/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999022482 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 11/05/1999 pub. 25/06/1999 numac 1999035754 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des associations d'usagers et d'intervenants de proximité fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 mai 1999, la s.a. Transportes Especiales y Quimicos en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 19 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999022494 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 19/05/1999 pub. 02/07/1999 numac 1999007139 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1983 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes 40-45 fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 19 mai 1999, la s.c. Le Porcelet dodu en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible risque limités aux seuls cadavres d'animaux de compagnie.
Un arrêté ministériel du 26 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999022457 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 mai 1999, la s.a. Ecoterres en qualité d'exploitant d'une installation d'élimination de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 26 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999022457 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 mai 1999, la s.a. Ecoterres en qualité de collecteur de déchets dangereux, à l'exclusion des déchets toxiques.
Un arrêté ministériel du 1er juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999007149 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 octobre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale type arrêté ministériel prom. 01/06/1999 pub. 04/08/1999 numac 1999022566 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1990 portant exécution de l'arrêté royal du 30 mars 1990 portant exécution de certaines dispositions concernant le prélèvement d'une cotisation spéciale à charge de l'employeur su type arrêté ministériel prom. 01/06/1999 pub. 04/08/1999 numac 1999022567 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1982 portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 1982 portant exécution de l'arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 1er juin 1999, le bureau Girea asbl en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme; - permis liés à l'exploitation agricole.
Un arrêté ministériel du 2 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 13/01/2000 numac 2000027001 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la Clairière fangeuse de Rimanvaux type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/04/1999 numac 1999000251 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 13/10/1999 numac 1999022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel explicitant le contenu des données statistiques et fixant les modalités de récolte et de transmission au Ministère de la Santé publique fermer1 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 2 juin 1999, la n.v. Algemeen Vervoer Dender & Schelde en qualité de transporteur de déchets dangereux et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 2 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 13/01/2000 numac 2000027001 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la Clairière fangeuse de Rimanvaux type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/04/1999 numac 1999000251 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 13/10/1999 numac 1999022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel explicitant le contenu des données statistiques et fixant les modalités de récolte et de transmission au Ministère de la Santé publique fermer1 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 2 juin 1999, la n.v. Lallemant Trucking en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 2 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 13/01/2000 numac 2000027001 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la Clairière fangeuse de Rimanvaux type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/04/1999 numac 1999000251 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 13/10/1999 numac 1999022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel explicitant le contenu des données statistiques et fixant les modalités de récolte et de transmission au Ministère de la Santé publique fermer1 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 2 juin 1999, le bureau Geosan en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : traitement et stockage de déchets.
Un arrêté ministériel du 3 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027697 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01-04 de la division organique 17 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 03/06/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999036045 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution du décret sur la gestion de la qualité dans les centres de santé mentale type arrêté ministériel prom. 03/06/1999 pub. 04/06/1999 numac 1999022575 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur porc type arrêté ministériel prom. 03/06/1999 pub. 04/06/1999 numac 1999022576 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur volaille type arrêté ministériel prom. 03/06/1999 pub. 04/06/1999 numac 1999022574 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur bovin type arrêté ministériel prom. 03/06/1999 pub. 24/09/1999 numac 1999021326 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les modalités de financement des programmes et actions de recherche dans les établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre de la Politique scientifique type arrêté ministériel prom. 03/06/1999 pub. 28/09/1999 numac 1999031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant, en exécution de l'article 93 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, la formule du procès-verbal de vérification de la caisse et des écritures des receveurs des centres publics d'aide fermer suspend l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible risque octroyé à la n.v. Verkest en date du 20 janvier 1998.
Un arrêté ministériel du 7 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 13/01/2000 numac 2000027001 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la Clairière fangeuse de Rimanvaux type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/04/1999 numac 1999000251 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 13/10/1999 numac 1999022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel explicitant le contenu des données statistiques et fixant les modalités de récolte et de transmission au Ministère de la Santé publique fermer0 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 juin 1999, la s.a. Vanreck Transports en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 7 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 13/01/2000 numac 2000027001 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la Clairière fangeuse de Rimanvaux type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/04/1999 numac 1999000251 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 13/10/1999 numac 1999022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel explicitant le contenu des données statistiques et fixant les modalités de récolte et de transmission au Ministère de la Santé publique fermer0 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 juin 1999, la s.a. Anciens Etablissements Dauvilliers en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 7 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 13/01/2000 numac 2000027001 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la Clairière fangeuse de Rimanvaux type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/04/1999 numac 1999000251 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 13/10/1999 numac 1999022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel explicitant le contenu des données statistiques et fixant les modalités de récolte et de transmission au Ministère de la Santé publique fermer0 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 juin 1999, la s.a. Floridienne Chimie en qualité d'exploitant d'une installation de valorisation de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques.
Un arrêté ministériel du 16 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 février 1995, M. Léon-Marie Blondiau en qualité de personne responsable des opérations d'élimination et de valorisation de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et d'huiles usagées effectuées au sein de la s.a. Ciments d'Obourg.
Un arrêté ministériel du 16 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 juin 1999, la n.v. Montaco en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 16 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer modifie l'article 10, § 1er, de l'arrêté ministériel du 24 octobre 1996 octroyant à la s.a. Fusiman Industrial Cleaning l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, en remplaçant les termes "8 000 000 de FB (huit millions de francs belges)" par les termes "10 000 000 de FB (dix millions de francs belges)".
Le même arrêté modifie l'article 11, § 1er, de l'arrêté ministériel du 24 octobre 1996 octroyant à la s.a. Fusiman Industrial Cleaning l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur d'huiles usagées, en remplaçant les termes "2 000 000 de FB (deux millions de francs belges)" par les termes "10 000 000 de FB (dix millions de francs belges)".
Un arrêté ministériel du 16 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer modifie l'article 12, § 1er, de l'arrêté ministériel du 28 mars 1997 octroyant à la n.v. SGS Ewacs l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées et de PCB/PCT, en remplaçant les termes "8 000 000 de FB (huit millions de francs belges) par les termes "10 000 000 de FB (dix millions de FB).
Un arrêté ministériel du 16 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer modifie l'article 12, § 1er, de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1990 octroyant à la n.v. Destructo l'agrément en qualité de collecteur d'huiles usagées, en remplaçant les termes "8 000 000 de FB (huit millions de francs belges)" par les termes "10 000 000 de FB (dix millions de francs belges)".
Le même arrêté modifie l'article 12, § 1er, de l' arrêté ministériel du 25 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer8 octroyant à la n.v. Destructo l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, de PCB/PCT et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2, en remplaçant les termes "8 000 000 de FB (huit millions de francs belges)" par les termes "10 000 000 de FB (dix millions de FB)".
Un arrêté ministériel du 16 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer modifie l'article 10, § 1er, de l'arrêté ministériel du 20 novembre 1996 octroyant à la n.v. Cominbel l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faibles risques, en remplaçant les termes "1 000 000 de FB (un million de francs belges)" par les termes "2 000 000 de FB (deux millions de francs belges)".
Un arrêté ministériel du 16 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer modifie l'article 11, § 1er, de l'arrêté ministériel du 12 février 1998 octroyant à la n.v. Arno Protein & Fat l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faibles risques, en remplaçant les termes "1 000 000 de FB (un million de francs belges) par les termes "2 000 000 de FB (deux millions de francs belges)".
Un arrêté ministériel du 16 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer modifie l'arrêté ministériel du 16 février 1998 octroyant à la s.a. PAGE l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées et de PCB/PCT, en remplaçant les termes "6 000 000 de FB (six millions de francs belges)" par les termes "10 000 000 de FB (dix millions de francs belges)".
Un arrêté ministériel du 16 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer abroge l'article 3, § 1er, de l'arrêté ministériel du 31 mars 1993 octroyant à la s.a. Scoribel l'agrément en qualité d'exploitant d'une installation de regroupement et de prétraitement de déchets toxiques ou dangereux, ainsi que son annexe.
Un arrêté ministériel du 16 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer modifie l'arrêté ministériel du 16 février 1998 octroyant à la n.v. Van Ganswinkel Chemie l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées, de PCB/PCT et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2, en remplaçant les termes "8 000 000 de FB (huit millions de francs belges)" par les termes "10 000 000 de FB (dix millions de francs belges)".
Un arrêté ministériel du 16 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer modifie l'arrêté ministériel du 8 février 1999 octroyant à la sprl Cogetrina l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées, de PCB/PCT et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2, en remplaçant les termes "4 000 000 de FB (quatre millions de francs belges)" par les termes "10 000 000 de FB (dix millions de francs belges)".
Un arrêté ministériel du 18 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer4 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 juin 1999, les Etablissements A. Lesage en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et d'huiles usagées.
Un arrêté ministériel du 18 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer4 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 juin 1999, la s.a. Deveux en qualité de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées, de PCB/PCT et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.
Le même arrêté agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 juin 1999, la s.a. Deveux en qualité de collecteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.
Un arrêté ministériel du 18 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer4 modifie l'article 12, § 1er, de l'arrêté ministériel du 25 avril 1991 octroyant à la b.v.b.a.
Recup-Oil l'agrément en qualité de collecteur d'huiles usagées, en remplaçant les termes "8 000 000 de FB (huit millions de francs belges)" par les termes "10 000 000 de FB (dix millions de francs belges)".
Un arrêté ministériel du 18 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer4 agrée, pour un terme prenant cours le 18 juin 1999 et échéant le 25 mai 2004, M. Guy Zone en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets dangereux effectuées au sein de la s.a. Ecoterres.
Un arrêté ministériel du 18 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer4 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 juin 1999, la sprl N. Jehasse & fils en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 18 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer4 modifie l'article 11, § 1er, de l'arrêté ministériel du 9 octobre 1998 octroyant à la s.a. Medipage l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2, en remplaçant les termes "8 000 000 de FB (huit millions de francs belges)" par les termes "10 000 000 de FB (dix millions de francs belges)".
Un arrêté ministériel du 18 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer4 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 juin 1999, M. Philippe Lecomte en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la s.a. Floridienne Chimie.
Un arrêté ministériel du 18 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer4 agrée, pour un terme prenant cours le 18 juin 1999 et échéant le 18 février 2001, M. Tom Vandewalle en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets dangereux et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé effectuées au sein de la s.a. Meprec.
Un arrêté ministériel du 21 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer3 agrée, pour une durée de trois ans à dater du 26 mars 1999, l'Université Libre de Bruxelles - IGEAT - en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme; - permis liés à l'exploitation agricole.
Un arrêté ministériel du 22 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer1 suspend l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible risque de la société FOGRA. Un arrêté ministériel du 22 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer1 suspend l'agrément en qualité d'exploitant d'une installation de prétraitement de déchets animaux à faible risque de la société FOGRA. Un arrêté ministériel du 22 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer1 renouvelle, pour une durée d'un an à dater du 22 juin 1999, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne délivré à Tractebel Development Engineering S.A. Division Wallonie Conseil en Environnement, pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, grandes infrastructures de transport et barrages; - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme; - mines et carrières; - processus industriels relatifs à l'énergie; - processus industriels de transformation de matières; - traitement et stockage des déchets; - permis liés à l'exploitation agricole.
Un arrêté ministériel du 27 juin 1999 abroge l' arrêté ministériel du 22 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer1 suspendant l'agrément de la sprl Fogra en qualité d'exploitant d'une installation de prétraitement de déchets animaux à faible risque.
Un arrêté ministériel du 27 juin 1999 abroge l' arrêté ministériel du 22 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer1 suspendant l'agrément de la sprl Fogra en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux à faible risque.
Un arrêté ministériel du 28 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer2 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 juin 1999, la s.a. Peter en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 28 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer2 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 juin 1999, la n.v. Leysen Contenairdienst en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 28 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer2 agrée, pour un terme prenant cours le 28 juin 1999 et échéant le 29 juillet 2002, M. Benoît Dessart en qualité de personne responsable des opérations de regroupement de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la s.a. J. Lamesch.
Un arrêté ministériel du 28 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer2 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 juin 1999, la n.v. Smet Jet en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 28 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer2 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 28 juin 1999, la bvba Vervoer Van Neyghem en qualité de transporteur de déchets animaux à faible et haut risques.
Un arrêté ministériel du 28 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer2 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 juin 1999, la s.a. Transports & Travaux's Heeren en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets animaux et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé.
Un arrêté ministériel du 28 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer2 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 juin 1999, à la scrl Celabor l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques.
Un arrêté ministériel du 28 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer2 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 26 janvier 1999, le Bureau "Etudes & Environnement" asbl en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, projets de dimension moyenne, en particulier les équipements et aménagements ruraux et de loisirs; - aménagement du territoire, urbanisme.
Un arrêté ministériel du 28 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer2 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 juin 1999, la sprl Atelier 50 en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, urbanisme; - permis liés à l'exploitation agricole.
Un arrêté ministériel du 30 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 13/01/2000 numac 2000027001 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la Clairière fangeuse de Rimanvaux type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/04/1999 numac 1999000251 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 13/10/1999 numac 1999022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel explicitant le contenu des données statistiques et fixant les modalités de récolte et de transmission au Ministère de la Santé publique fermer3 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 30 juin 1999, la n.v. De Rijke en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 7 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer7 agrée, pour un terme prenant cours le 7 juillet 1999 et échéant le 24 juin 2005, M. Jacques De Messemacker en qualité de personne responsable des opérations de regroupement et de prétraitement de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, de PCB/PCT, d'huiles usagées et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé effectuées au sein de la s.a. Serveco.
Un arrêté ministériel du 7 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines fermer7 retire l'agrément octroyé à la bvba International Precious Metals Recycling par arrêté ministériel du 3 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 13/01/2000 numac 2000027001 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la Clairière fangeuse de Rimanvaux type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/04/1999 numac 1999000251 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 13/10/1999 numac 1999022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel explicitant le contenu des données statistiques et fixant les modalités de récolte et de transmission au Ministère de la Santé publique fermer5, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.
Un arrêté ministériel du 8 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/07/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027692 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 08/07/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999036200 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de services locaux et modifiant l'arrêté ministériel du 10 mai 1999 établissant les critères d' fermer modifie l'arrêté ministériel du 25 avril 1991 octroyant à la bvba Recup-Oil l'agrément en qualité de collecteur d'huiles usagées, en remplaçant, à l'article 12, § 1er, les termes "8 000 000 de FB (huit millions de francs belges)" par les termes "10 000 000 de FB (dix millions de francs belges)".
arrêté ministériel du 08 juillet 1999
type arrêté ministériel prom. 08/07/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027692 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 08/07/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999036200 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de services locaux et modifiant l'arrêté ministériel du 10 mai 1999 établissant les critères d'
arrêté ministériel du 16 juin 1999
type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027695 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05, 06, 07 et 09 des divisions organiques 10, 11, 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 17/06/1999 numac 1999022638 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel instituant une Commission de suivi pour la levée des mesures conservatoires relatives à la contamination par la dioxine type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999016227 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques
type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022646 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999022648 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément des banques de tissus type arrêté ministériel prom. 16/06/1999 pub. 18/06/1999 numac 1999016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines
type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 13/01/2000 numac 2000027001 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la Clairière fangeuse de Rimanvaux type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 06/04/1999 numac 1999000251 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté type arrêté ministériel prom. 02/04/1999 pub. 13/10/1999 numac 1999022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel explicitant le contenu des données statistiques et fixant les modalités de récolte et de transmission au Ministère de la Santé publique
arrêté ministériel du 03 juin 1999
type arrêté ministériel prom. 03/06/1999 pub. 23/09/1999 numac 1999027697 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01-04 de la division organique 17 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 type arrêté ministériel prom. 03/06/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999036045 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution du décret sur la gestion de la qualité dans les centres de santé mentale type arrêté ministériel prom. 03/06/1999 pub. 04/06/1999 numac 1999022575 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur porc
type arrêté ministériel prom. 03/06/1999 pub. 04/06/1999 numac 1999022576 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur volaille type arrêté ministériel prom. 03/06/1999 pub. 04/06/1999 numac 1999022574 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur bovin type arrêté ministériel prom. 03/06/1999 pub. 24/09/1999 numac 1999021326 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les modalités de financement des programmes et actions de recherche dans les établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre de la Politique scientifique type arrêté ministériel prom. 03/06/1999 pub. 28/09/1999 numac 1999031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant, en exécution de l'article 93 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, la formule du procès-verbal de vérification de la caisse et des écritures des receveurs des centres publics d'aide
arrêté ministériel du 01 juin 1999
type arrêté ministériel prom. 01/06/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999007149 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 octobre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale type arrêté ministériel prom. 01/06/1999 pub. 04/08/1999 numac 1999022566 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1990 portant exécution de l'arrêté royal du 30 mars 1990 portant exécution de certaines dispositions concernant le prélèvement d'une cotisation spéciale à charge de l'employeur su type arrêté ministériel prom. 01/06/1999 pub. 04/08/1999 numac 1999022567 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1982 portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 1982 portant exécution de l'arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité
type arrêté ministériel prom. 19/05/1999 pub. 21/05/1999 numac 1999022494 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 19/05/1999 pub. 02/07/1999 numac 1999007139 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1983 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes 40-45
arrêté ministériel du 11 mai 1999
type arrêté ministériel prom. 11/05/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999022482 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 11/05/1999 pub. 25/06/1999 numac 1999035754 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des associations d'usagers et d'intervenants de proximité
type arrêté ministériel prom. 26/05/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999022457 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
type arrêté ministériel prom. 06/05/1999 pub. 10/11/1999 numac 1999027778 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel décidant qu'il y a lieu d'affecter à usages d'artisanat, de PME et de services certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Enghien type arrêté ministériel prom. 06/05/1999 pub. 09/09/1999 numac 1999027673 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à des expropriations à réaliser sur le territoire des communes de Grâce-Hollogne et de Donceel (ex-Jeneffe)
type arrêté ministériel prom. 29/04/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999022403 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 avril 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales type arrêté ministériel prom. 29/04/1999 pub. 08/05/1999 numac 1999011157 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables et modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments non remboursables type arrêté ministériel prom. 29/04/1999 pub. 28/10/1999 numac 1999012436 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant règlement du personnel du Pool des marins de la marine marchande
arrêté ministériel du 15 avril 1999
type arrêté ministériel prom. 15/04/1999 pub. 26/06/1999 numac 1999022349 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles type arrêté ministériel prom. 15/04/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999003241 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission d'un emprunt dénommé "Obligation linéaire - Floating Rate - 22 avril 2002", en abrégé "OLO FRN 2002" type arrêté ministériel prom. 15/04/1999 pub. 03/06/1999 numac 1999016138 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires du niveau 1 du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture chargés de veiller à l'application du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la pr
type arrêté ministériel prom. 22/06/1999 pub. 25/06/1999 numac 1999022675 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à un certificat lors de l'expédition de certains produits d'origine animale et fixant leur modèle type arrêté ministériel prom. 22/06/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999000556 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 mars 1998 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de gendarmerie et du service général d'appui policier en matière de passation type arrêté ministériel prom. 22/06/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999022709 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ai
type arrêté ministériel prom. 22/06/1999 pub. 16/09/1999 numac 1999011261 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Libye
type arrêté ministériel prom. 28/06/1999 pub. 02/07/1999 numac 1999022725 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 28/06/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999011267 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis type arrêté ministériel prom. 28/06/1999 pub. 20/10/1999 numac 1999016246 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières destinées à la fabrication de produits non spécifiquement destinés à l'alimentation humaine ou a
type arrêté ministériel prom. 28/06/1999 pub. 03/08/1999 numac 1999003455 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 28/06/1999 pub. 20/08/1999 numac 1999027637 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déterminant le montant et les modalités de l'indemnisation du Centre public d'aide sociale ou de l'Organisme à finalité sociale qui avance les allocations de déménagement et de loyer au bénéficiaire de ces aides type arrêté ministériel prom. 28/06/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999029418 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel confiant des missions et octroyant l'agrément à Sysfal A.S.B.L., sise boulevard J. Tirou 185, à Charleroi
type arrêté ministériel prom. 21/06/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999036178 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1998 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 portant harmonisation des régimes divers de projets d'expérience du travail type arrêté ministériel prom. 21/06/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999016228 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 21/06/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999000529 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant répartition en échelles de traitement des emplois du cadre organique du Ministère de l'Intérieur fixé par l'arrêté royal du 2 juin 1999
arrêté ministériel du 18 juin 1999
type arrêté ministériel prom. 18/06/1999 pub. 28/10/1999 numac 1999014180 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité socio-économique pour la Distribution type arrêté ministériel prom. 18/06/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999016221 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 1999 relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 18/06/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999003416 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de pièces commémoratives de 250 francs en argent, à l'occasion du 40me anniversaire de mariage de S.M. le Roi Albert II et de S.M. la Reine Paola
type arrêté ministériel prom. 18/06/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999016222 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la mise à mort d'animaux dans le cadre des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines type arrêté ministériel prom. 18/06/1999 pub. 30/07/1999 numac 1999035971 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministeriel fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations louées conformément au régime de location sociale
type arrêté ministériel prom. 04/05/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999016147 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1996 fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins type arrêté ministériel prom. 04/05/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999021244 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'orientation de l'Agence pour la Simplification administrative type arrêté ministériel prom. 04/05/1999 pub. 18/05/1999 numac 1999009553 source ministere de la justice Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 4 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel adjoint à la recherche et des gens de métier et de service de l'établissement s
type arrêté ministériel prom. 04/05/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999035750 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires compétents pour certaines tâches en matière de la redevance visant à lutter contre l'inoccupation et le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations et en matière de la gestion de la qualité type arrêté ministériel prom. 04/05/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999002086 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant le greffier-rapporteur pour la section d'expression allemande de la Chambre de Recours interdépartementale
type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 25/08/1999 numac 1999011284 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 75 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022772 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022773 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service pour la néonatologie intensive
type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999000600 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999000599 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et type arrêté ministériel prom. 07/07/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999000598 source ministere de l'interieur Arrête ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés
arrêté ministériel du 25 juin 1997
type arrêté ministériel prom. 25/06/1997 pub. 28/06/1997 numac 1997016171 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1996 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 25/06/1997 pub. 12/07/1997 numac 1997011253 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 50 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
type arrêté ministériel prom. 07/06/1999 pub. 10/06/1999 numac 1999000508 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant dérogation aux dimensions des bulletins de vote pour les élections du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales et des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 1999
type arrêté ministériel prom. 02/06/1999 pub. 05/06/1999 numac 1999000491 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant dérogation aux dimensions des bulletins de vote pour les élections du Parlement européen, des Chambres législatives fédérales et des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 1999
arrêté ministériel du 30 juin 1999
type arrêté ministériel prom. 30/06/1999 pub. 13/11/1999 numac 1999011275 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives
arrêté ministériel du 03 juin 1998
type arrêté ministériel prom. 03/06/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998027607 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déclarant d'utilité publique l'acquisition de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Wavre
http://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n1999027731.html