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Timestamp: 2016-10-28 06:44:06+00:00
Document Index: 77824397

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 80', 'art. 81', 'art. 41', 'art. 81', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 323', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 108']

6B_422/2014 (20.06.2014)
6B_422/2014 � � Arr�t du 20 juin 2014
recours contre l'arr�t de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 2 avril 2014 (proc�dure 502 2013 258).
Par arr�t du 2 avril 2014, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal fribourgeois a rejet� dans la mesure o� il �tait recevable, le recours interjet� par X.________ contre l'ordonnance de non-entr�e en mati�re - rendue le 4 d�cembre 2013 - sur sa plainte form�e le 20 septembre 2013 � l'encontre de Y.________ et des autorit�s administratives saisies du litige foncier ayant oppos� les pr�nomm�s. X.________ interjette un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal dont il requiert l'annulation en concluant au renvoi du dossier au Minist�re public en vue de l'ouverture d'une instruction p�nale relative aux faits d�nonc�s dans ladite plainte.
Le Tribunal f�d�ral examine librement et d'office les conditions de recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 138 I 367 consid. 1 p. 369).
L'objet du litige est circonscrit par l'arr�t attaqu� (cf. art. 80 al. 1 LTF), de sorte que les critiques du recourant relatives � d'autres prononc�s judiciaires sont irrecevables.
4.1.�Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral, si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Constituent de telles pr�tentions celles qui sont fond�es sur le droit civil et doivent en cons�quence �tre d�duites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des pr�tentions en r�paration du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO.
�Au titre de pr�tentions civiles, le recourant entend l'indemnisation d'un pr�judice de 200'000 fr., sous suite d'int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er septembre 2000, correspondant � la moins-value subie par l'immeuble aaa du registre foncier de C.________ � la suite d'irr�gularit�s ayant, selon l'int�ress�, vici� diverses proc�dures d'autorisation de construire sur la parcelle voisine bbb. Ce faisant, il se borne � �voquer des motifs relevant strictement du droit administratif, de sorte qu'on ne voit pas en quoi le sort de sa plainte serait susceptible d'influer sur des pr�tentions civiles. Il ne soutient pas non plus que d'�ventuelles pr�tentions dirig�es contre des fonctionnaires de l'Etat de Fribourg, qu'il vise dans son recours, trouveraient leur fondement dans le droit priv� et pourraient ainsi fonder des conclusions civiles. Les conditions pos�es � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF n'�tant pas r�unies, le recourant n'a pas la qualit� pour recourir sur le fond de la cause.
4.2.�Par ailleurs, l'hypoth�se vis�e � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en consid�ration, la contestation ne portant pas sur le droit de porter plainte du recourant.
4.3.�Tout au plus, ce dernier pourrait-il �tre habilit� � se plaindre d'une violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, m�me indirectement, des moyens qui ne peuvent �tre s�par�s du fond (ATF 136 IV 29 consid. 1.9 et les r�f. cit.).
4.3.1.�En tant qu'il se pr�vaut des art. 4, 6 et 7 CPP en lien avec l'art. 323 CPP (reprise de la proc�dure pr�liminaire), il argue d'un moyen irrecevable, � d�faut de pouvoir �tre s�par� du fond (ATF 136 IV 29 consid. 1.9 et les r�f. cit.).
4.3.2.�Au reste, il invoque la violation de divers droits fondamentaux sans exposer de mani�re claire et pr�cise en quoi ceux-ci consisteraient. A supposer qu'il fasse ainsi valoir des droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel, ces griefs sont �galement irrecevables faute d'�tre soulev�s d'une mani�re qui r�ponde aux exigences de motivation accrues pr�sidant en la mati�re (art. 106 al. 2 LTF; ATF 138 I 171 consid. 1.4 p. 176).
4.4.�Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre �cart� en application de l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF.