Source: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_l1.pl?=&sql=arrexec+contains+'2012061402'+and+la+=+'F'&rech=12&language=fr&tri=dd+AS+RANK&numero=1&table_name=loi&F=&cn=2012061402&caller=arrexec&fromtab=loi&la=F&cn_arrexec=2012061402&dt_arrexec=ORDONNANCE+(BRUXELLES)
Timestamp: 2018-07-20 18:33:55+00:00
Document Index: 290724919

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 40", '§2', '§5', "l'article 40", '§1', '§4']

Arrêtés d'exécution de : ORDONNANCE (BRUXELLES) du 14-06-2012
1 14 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l'interdiction d'utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l'article 4.6.2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets
2017091408/F
2 1 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets
Publié le : 13-01-2017
Exécution des articles : 22;23;26;27 et 32;33;35;38; et 39;45;46;56 et 9;10;16;19
2016120133/F
3 10 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2013 portant désignation des fonctionnaires visés dans les articles de l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale
Publié le : 21-03-2016
Exécution de l'article : 44
2016031010/F
4 15 JANVIER 2016. - Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. - Avis. - Indexation du montant de la taxe sur l'incinération des déchets, fixé à l'article 40 de l'Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets
Exécution de l'article : 40;42
2016011505/F
5 14 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle de formulaires de déclaration pour la taxe sur l'incinération de déchets et portant la désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et le recouvrement de cette taxe
Exécution de l'article : 44,§2
2016011402/F
6 4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle de formulaires de déclaration pour la taxe sur l'incinération de déchets et portant la désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et le recouvrement de cette taxe
Publié le : 02-10-2014
Exécution de l'article : 40;42;43;44
2014090417/F
7 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux ateliers de placement d'accessoires sur véhicules et ateliers d'entretien, d'essai, de démontage et de réparation de véhicules automobiles
Exécution de l'article : 19,§5;27
2014042434/F
8 15 JANVIER 2014. - Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. - Avis - Indexation du montant de la taxe sur l'incinération des déchets, fixé à l'article 40 de l'Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets
Exécution de l'article : 42
2014011530/F
9 21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la prévention et la réduction intégrées de la pollution due aux émissions industrielles
Exécution de l'article : 16,§1,10°;37,§4
2013112112/F
10 25 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets
Exécution de l'article : 27
2013042506/F
11 31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires visés dans les articles de l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale
2013013118/F
12 31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents pour le recouvrement et la poursuite de certains montants
2013013119/F