Source: http://fr.essentialcare.eu/une-caisse-dans-deux-points-de-vente/
Timestamp: 2019-10-21 21:22:35+00:00
Document Index: 268340787

Matched Legal Cases: ['§ 7', '§ 16', "l'article 61", '§ 3', 'art. 12', '§ 3', 'art. 31']

La caisse enregistreuse, appelée caisse enregistreuse, doit, comme une voiture, faire l’objet d’un contrôle périodique. Toutefois, dans cet exemple, cet examen devrait être terminé au plus tard deux ans après un examen récent ou une fiscalisation. & Nbsp; L’examen du prix de Cracovie par la caisse enregistreuse oscille entre 100 et 200 PLN avec accès.
L'obligation de revoir la caisse enregistreuse provient des bonnes dispositions de la loi. La base juridique de la période de révision de deux ans des caisses enregistreuses est le § 7 par. 1 point 6 en conjonction à partir du § 16 par. 1 de l'ordonnance du ministre des finances du 28 novembre 2008 sur les conditions d'utilisation des caisses enregistreuses. Avec la loi et simplement avec les dispositions de l'article 61 § 3 du Code pénal, la non-exécution ou l'exécution inopportune d'une révision de la caisse enregistreuse est qualifiée de mauvaise comptabilité et menace d'infliger des amendes pour une infraction fiscale. Cependant, une alternative moins chère à tous les deux ans est en cours d’exécution tous les ans. En parlant de la révision des caisses enregistreuses, il faut toujours penser à déterminer le bon moment, ce qui se fait sur la base du Code des impôts. Selon art. 12 § 3 de cette loi, les délais en mois sont déterminés le dernier jour du dernier mois, ce qui garantit le premier jour de la date limite et, en l'absence d'un tel jour le mois précédent, le dernier jour du dernier mois.
L'obligation de surveiller la date du contrôle de la caisse enregistreuse d'inscription incombe à la personne qui utilise la caisse enregistreuse en question. Le propriétaire doit informer le technicien de maintenance de la nécessité d'effectuer un tel examen dans les deux ans à compter de cette inspection. L'agent du caissier doit effectuer un contrôle technique obligatoire de la caisse dans les 5 jours suivant le jour de la notification faite par le titulaire de la caisse enregistreuse fiscale (art. 31, paragraphe 4 de la loi sur les caisses enregistreuses.
L'examen de l'état technique de la caisse devrait tout d'abord vérifier: l'état de tous les cachets de contrôle, l'état du logement, la lisibilité des documents fiscaux, le programme de travail, le fonctionnement correct, l'état de la mémoire et l'état des batteries.Afin d’éviter des pénalités sur la carte du bureau des impôts, le contribuable devrait s’occuper des dates de contrôle de la caisse.
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