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Timestamp: 2020-06-01 05:14:18+00:00
Document Index: 1149058

Matched Legal Cases: ["l'article 66112", 'art(1', 'art(1', "l'article 66111", "l'article 668", "l'article 66111", "l'article 668", 'in fine', "l'article 66111", "l'article 668", 'in fine', "l'article 66111", "l'article 66"]

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REPUBLIQUE FRANCAISE POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE PERIGUEUX MUNICIPALE SERVICE PUBLIC LOCAL M4 (1) COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2013 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT VILLE DE PERIGUEUX BUDGET AEROPORT Page 1
SOMMAIRE pages I Informations générales Modalités de vote du compte administratif II Présentation générale du compte administratif A1 - Vue d'ensemble - Sections A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes III Vote du compte administratif A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV - Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteur X A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X A1.3 - Autres dettes X A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X A1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier X A1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X A1.8 - Etat de la dette - Répartition de l'encours (typologie) X A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X A3.2 - Etalement des provisions X A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1) X A5.2 - Etat de ventilation des dép.
et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1) X A6 - Etat des charges transférées X A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X A8.1 - Variation du patrimoine (article R2313-3 du CGCT) - Entrées X A8.2 - Variation du patrimoine (article R2313-3 du CGCT) - Sorties X A9.1 - Variation du patrimoine (article L 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X A9.2 - Variation du patrimoine (article L 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X B1.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X B1.3 - Etat des contrats crédit-bail X B1.4 - Etat descontrats de partenariat public-privé X B1.5 - Etat des autres engagements donnés X B1.6 - Etat des engagements reçus X B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel au 31/12/N X C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/N X C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie X C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (2) X C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) X C4 - Présentation agrégée du budget principal du SPIC et des budgets annexes X D Arrêté et signatures D - Arrêté et signatures X (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L2224-6 du CGCT.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale. Page 2
I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1), - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2). La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : (2) - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n . . du ) . (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D'ENSEMBLE A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1) REALISATIONS Section d'exploitation A 1 274 833,96 G 1 392 221,17 G-A 117 387,21 DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement (y compris les comptes 1064 et 1068) B 307 764,16 H 186 261,55 H-B -121 502,61 + + REPORTS Reports en section d'exploitation (002) C I 319 010,22 DE L'EXERCICE N-1 Reports en section d'investissement (001) D J 64 288,72 (si déficit) (si excédent) = = DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1) TOTAL (réalisations + reports) P= A+B+C+D 1 582 598,12 Q=G+H+I+ J 1 961 781,66 =Q-P 379 183,54 RESTES A Section d'exploitation E K REALISER A REPORTER EN Section d'investissement F 81 807,34 L N+1(2) TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F 81 807,34 =K+L DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION (1) RESULTAT Section d'exploitation =A+C+E 1 274 833,96 =G+I+K 1 711 231,39 436 397,43 CUMULE Section d'investissement =B+D+F 389 571,50 =H+J+L 250 550,27 -139 021,23 TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E +F 1 664 405,46 =G+H+I+J+ K+L 1 961 781,66 297 376,20 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap.
art Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E K TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 81 807,34 L 20 Immob. incorporelles 8 168,50 21 Immob. corporelles 44 675,84 23 Immobilisations en cours 28 963,00 (1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes et + si les recettes sont supérieures aux dépenses (2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.
2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT). Page 4
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D' EXPLOITATION - CHAPITRES A2 DEPENSES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 011 Charges à caractère général 470 495,00 360 067,63 110 427,37 012 Charges de personnel et frais assimilés 400 000,00 383 644,34 16 355,66 014 Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante 8 055,00 6 864,50 1 190,50 Total des dépenses de gestion courante 878 550,00 750 576,47 127 973,53 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 598 500,00 512 623,94 85 876,06 68 Dotations aux provisions (2) 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (3) 022 Dépenses imprévues Total des dépenses réelles d'exploitation 1 477 050,00 1 263 200,41 213 849,59 023 Virement à la section d'investissement (4) 136 000,00 042 Opé.
d'ordre de transfert entre sections (4) 12 000,00 11 633,55 366,45 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. Fonct (uniquement M44) (4) Total des dépenses d'ordre d'exploitation 148 000,00 11 633,55 366,45 TOTAL 1 625 050,00 1 274 833,96 214 216,04 Pour information (3) D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 RECETTES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1) 013 Atténuation de charges 70 Vente de produits fabriqués, prestations ___ 32
000,00 223 038,42 8 961,58 73 Produits issus de la fiscalité (5) 74 Subventions d'exploitation 700 000,00 640 500,00 59 500,00 75 Autres produits de gestion courante 24 039,78 38 380,49 -14 340,71 Total des recettes de gestion courante 956 039,78 901 918,91 54 120,87 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 350 000,00 435 302,26 55 000,00 -140 302,26 78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (2) Total des recettes réelles d'exploitaiton 1 306 039,78 1 337 221,17 55 000,00 -86 181,39 042 Opé.
d'ordre de transferts entre sections (4) 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (4) Total des recettes d'ordre d'exploitation TOTAL 1 306 039,78 1 337 221,17 55 000,00 -86 181,39 Pour information (3) R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 319 010,22 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(3) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043 (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. (6) A servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espéces de la part de sa collectivité de rattachement. (7) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (8) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 20 Immobilisations incorporelles 29 500,00 20 972,50 8 168,50 359,00 21 Immobilisations corporelles 55 208,40 9 271,30 44 675,84 1 261,26 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 352 948,86 277 520,36 28 963,00 46 465,50 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 437 657,26 307 764,16 81 807,34 48 085,76 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Compte de liaison : affectation ...
(6) 26 Particip., créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières 45..1 Total des opé. Pour compte de tiers (7) Total des dépenses réelles d'investissement 437 657,26 307 764,16 81 807,34 48 085,76 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 041 Opérations patrimoniales (4) Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL 437 657,26 307 764,16 81 807,34 48 085,76 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Subventions d'investissement 72 000,00 21 259,46 50 740,54 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisatons en cours Total des recettes d'équipement 72 000,00 21 259,46 50 740,54 10 Dot.,fonds divers et réserves (hors 106) 106 Réserves (8) 153 368,54 153 368,54 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation à ...
(6) 26 Particip., créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières Total des recettes financières 153 368,54 153 368,54 45..2 Total des opé. pour le compte de tiers (7) Total des recettes réelles d'investissement 225 368,54 174 628,00 50 740,54 021 Virement de la section d'exploitation (4) 136 000,00 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections (4) 12 000,00 11 633,55 366,45 041 Opérations patrimoniales (4) Total des recettes d'ordre d'investissement 148 000,00 11 633,55 366,45 TOTAL 373 368,54 186 261,55 51 106,99 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 64 288,72 Page 6
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 360 067,63 360 067,63 012 Charges de personnel et frais assimilés 383 644,34 383 644,34 014 Atténuation de produits 60 Achats et variations de stocks (3) 65 Autres charges de gestion courante 6 864,50 6 864,50 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 512 623,94 512 623,94 68 Dotation aux amortissements, aux dépréciations et prov. 11 633,55 11 633,55 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 71 Production stockée (ou déstockage) (3) Dépenses d'exploitation - Total 1 263 200,41 11 633,55 1 274 833,96 + D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 = TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 274 833,96 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires 15 Provisions pour risques et charges (5) 16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 18 Compte de liaison : affectation (8) Total des opérations d'équipement 20 Immobilisations incorporelles (6) 20 972,50 20 972,50 21 Immobilisations corporelles (6) 9 271,30 9 271,30 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 23 Immobilisations en cours (6) 277 520,36 277 520,36 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 29 Dépréciations des immobilisations 39 Dépréciations des stocks et en-cours 45..1 Total des opérations pour compte de tiers (7) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 3...
Stocks Dépenses d'investissement - Total 307 764,16 307 764,16 + D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1 = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 307 764,16 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf srocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" (7) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (8) Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M44. Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuation de charges 60 Achats et variation des stocks (3) 70 Ventes de produits fabriqués, prestations ___ 23
038,42 223 038,42 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 72 Production immobilisée 73 Produits issus de la fiscalité (8) 74 Subventions d'exploitation 640 500,00 640 500,00 75 Autres produits de gestion courante 38 380,49 38 380,49 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 490 302,26 490 302,26 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges Recettes d'exploitation - Total 1 392 221,17 1 392 221,17 + R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 319 010,22 = TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 711 231,39 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 13 Subventions d'investissement 21 259,46 21 259,46 14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires 15 Provisions pour risques et charges (5) 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 18 Compte de liaison : affectation 19 Différences sur réalisations d'immobilisation 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations 11 633,55 11 633,55 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5) 45..2 Opérations pour compte de tiers (7) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 3...
Stocks Recettes d'investissement - Total 21 259,46 11 633,55 32 893,01 + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 64 288,72 + AFFECTATION AUX COMPTES 106 153 368,54 = TOTAL DES RECETTES D' INVESTISSEMENT CUMULEES 250 550,27 Page 8
SECTION D'EXPLOITATION III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 annulés 011 Charges à caractère général 470 495,00 360 067,63 110 427,37 6061 Fournitures non stockables 42 000,00 43 026,64 -1 026,64 6063 Fourn. entretien, petit équipem. 4 000,00 915,71 3 084,29 6064 Fournitures administratives 3 382,00 2 471,74 910,26 6066 Carburant 104 745,00 37 901,55 66 843,45 6068 Autres matières et fournitures 9 000,00 8 172,65 827,35 611 Contrats prestations de services 68 400,00 68 059,09 340,91 6135 Locations mobilières 300,00 202,80 97,20 6152 Entretien, rép.
sur biens immob. 5 000,00 1 436,40 3 563,60 61551 Matériel roulant 21 800,00 21 733,89 66,11 61558 Autres biens mobiliers 2 000,00 1 171,00 829,00 6156 Maintenance 24 500,00 14 905,93 9 594,07 616 Primes d'assurance 5 530,00 5 530,00 618 Divers 35 000,00 13 965,68 21 034,32 62 (2) 6247 Transports collectifs 888,00 887,85 0,15 6256 Missions 3 500,00 2 543,39 956,61 6261 Frais d'affranchissement 150,00 36,00 114,00 6262 Frais de télécommunications 15 000,00 12 653,17 2 346,83 627 Services bancaires et assimilés 300,00 53,64 246,36 634 (3) 63511 Taxe professionnelle 75 000,00 76 074,00 -1 074,00 63512 Taxes foncières 46 000,00 46 658,50 -658,50 6353 Impôts indirects 4 000,00 1 668,00 2 332,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 400 000,00 383 644,34 16 355,66 6218 Autre personnel extérieur 16 500,00 16 329,00 171,00 6332 Cotisations au f.n.a.l.
1 300,00 1 190,23 109,77 6336 Cotisations au c.n.f.p.t. 2 200,00 2 266,96 -66,96 6411 Personnel titulaire 266 000,00 256 085,82 9 914,18 6413 Personnel non titulaire 12 500,00 13 047,79 -547,79 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 69 000,00 61 098,89 7 901,11 6453 Cotisations caisses de retraites 32 500,00 33 533,65 -1 033,65 6475 Médecine de travail, pharmacie 92,00 -92,00 014 Atténuation de produits 739 (4) 65 Autres charges de gestion courante 8 055,00 6 864,50 1 190,50 654 Pertes s/créances irrécouvrables 8 055,00 6 864,06 1 190,94 658 Charges div. gestion courante 0,44 -0,44 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65) 878 550,00 750 576,47 127 973,53 Page 9
SECTION D'EXPLOITATION III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 annulés 66 Charges financières (b) 66111 Intérêts réglés à l'échéance 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE (5) Calcul du 66112 (5) Montant des ICNE de l'exercice= Montant de l'exercice N-1= 67 Charges exceptionnelles (c) 598 500,00 512 623,94 85 876,06 6718 Autres charges exceptionnelles 17 000,00 -17 000,00 673 Titres annulés (exercices ant.) 3 500,00 621,54 2 878,46 6743 Subv.
de fonc. (versees par les group.) 595 000,00 495 002,40 99 997,60 68 Dotations aux provisions (d) (6) 69 Impôts sur les bénéfices et assimilé(s) (7) 022 Dépenses imprévues (f) TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 1 477 050,00 1 263 200,41 213 849,59 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie (2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(3) Ce compte est uniquement ouvert en M41. (4) Ce compte est uniquement ouvert en M43 et en M44. (5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des co mptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(7) Ce chapitre n'existe pas en M49. Page 10
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 annulés 023 Virement à la section d'investissement 136 000,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2), (3) 12 000,00 11 633,55 366,45 6811 Dot.amort.immob.incorp.corp.(po) 12 000,00 11 633,55 366,45 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 148 000,00 11 633,55 366,45 043 Opé; d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.(4) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 148 000,00 11 633,55 366,45 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 1 625 050,00 1 274 833,96 214 216,04 Pour information D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,DE 042 = RI 040.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (4) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanen simplifié. Page 11
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) art (1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 013 Atténuation des charges 699 Produits - Reports en arrière des déficits (2) 70 Produits des services, du domaine et ventes ___ 32
000,00 223 038,42 706 Prestations de services 142 000,00 160 649,90 707 Ventes de marchandises 90 000,00 62 388,52 73 Produits isssus de la fiscalité (3) 74 Subventions d'exploitation 700 000,00 640 500,00 74 Dotations, participations 700 000,00 640 500,00 75 Autres produits de gestion courante 24 039,78 38 380,49 752 Revenus des immeubles 21 200,00 35 611,85 757 Redevances versées fermiers/concess.
2 500,00 2 768,64 758 Produits divers gestion courante 339,78 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013 956 039,78 901 918,91 76 Produits financiers (b) 7621 Intérêts encaissés à l'échéance 7622 Intérêts - Rattachement des ICNE Calcul du 7622 Montant des ICNE de l'exercice= Montant de l'exercice N-1= 77 Produits exceptionnels (c) 350 000,00 435 302,26 55 000,00 7718 Autres prod. except. sur gestion 24 000,00 774 Subventions exceptionnelles 350 000,00 411 296,22 778 Autres produits exceptionnels 6,04 55 000,00 78 Reprises sur provisions (d) (4) TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 1 306 039,78 1 337 221,17 55 000,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cet article n'existe pas en M49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44 (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures e de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. Page 12
III A2 Crédits annulés 8 961,58 -18 649,90 27 611,48 59 500,00 59 500,00 -14 340,71 -14 411,85 -268,64 339,78 54 120,87 -140 302,26 -24 000,00 -61 296,22 -55 006,04 -86 181,39 Page 13
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art (1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 annulés 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) 043 Opé.
d'ordre à l'intérieur de la sect. d'exploit.. (2) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D' EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 1 306 039,78 1 337 221,17 55 000,00 -86 181,39 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté N-1 319 010,22 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,RE 042 = DI 040, RE043 = DE043. (3) Si la régie a opté pour le régime des provisions budgétaires (4) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats Page 14
SECTION D' INVESTISSEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 29 500,00 20 972,50 8 168,50 359,00 2031 Frais d'études 22 000,00 13 472,50 8 168,50 359,00 2051 Concessions et droits similaires 7 500,00 7 500,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 55 208,40 9 271,30 44 675,84 1 261,26 2182 Matériel de transport 7 437,00 6 178,84 1 258,16 2183 Matériels bureau, informatique 3 763,00 3 763,00 2188 Autres 44 008,40 5 508,30 38 497,00 3,10 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 352 948,86 277 520,36 28 963,00 46 465,50 2317 Immobilis.
corporelles adm. gén. 352 948,86 277 520,36 28 963,00 46 465,50 Opérations d'équipement n° ___ 1
ligne par opé.) (3) Total des dépenses d'équipement 437 657,26 307 764,16 81 807,34 48 085,76 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Compte de liaison : affectation à 26 Participations et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières 45...1.. Opé. pour compte de tiers n° ___ 1
ligne par opé.) (4) Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES DEPENSES REELLES 437 657,26 307 764,16 81 807,34 48 085,76 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. Page 15
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Chap/a rt(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 040 Opérations d'ordre transfert entre sections (3) Reprises sur autofinancement antérieur 15 ... Provisions pour risques et charges (4) 29,,, Provisions pour dépréciation des immobilisations 39,,, Provisions pour dépréciation des stocks en cours 49... Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 59...
Provisions pour dépréciation des comptes financiers Charges transférées 041 Opérations patrimoniales (5) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 437 657,26 307 764,16 81 807,34 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. Page 16
III B1 Crédits annulés (2) 48 085,76 Page 17
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap/a rt(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (2) 13 Subventions d'investissement 72 000,00 21 259,46 50 740,54 1311 Subv. équip. transférables etat 72 000,00 21 259,46 50 740,54 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement 72 000,00 21 259,46 50 740,54 10 Dotations, fonds divers et réserves 153 368,54 153 368,54 1068 Excédents de fonct.
capitalisés 153 368,54 153 368,54 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation à 26 Participations et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières Total des recettes financières 153 368,54 153 368,54 45...2.. Opé. pour compte de tiers n°... (3) Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES 225 368,54 174 628,00 50 740,54 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 31/12.
Si le montant est négatif, alors les réalisations sont supérieures aux recettes votées (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers Page 18
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES Chap / art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 021 Virement de la section de fonctionnement 136 000,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) (4) 12 000,00 11 633,55 28183 Amort/matériel bureau,informatique(po) 6 000,00 5 822,93 28188 Amort/autres immobilisations corp.(po) 6 000,00 5 810,62 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 148 000,00 11 633,55 041 Opérations patrimoniales (5) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 148 000,00 11 633,55 373 368,54 186 261,55 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 64 288,72 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R I 040 = DE 042.
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires; (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre) Page 19
III B2 Crédits annulés (2) 366,45 177,07 189,38 366,45 366,45 51 106,99 Page 20
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3 CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1) LIBELLE : POUR INFORMATION (2) Art.
(3) Libellé (3) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) A B DEPENSES 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affect. 23 Immobilisations en cours RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire (Pour information) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations (4) C D RECETTES 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées Autres Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé Recettes - Dépenses C-A D-B (1) Ouvrir un cadre par opération et dont le numéro doit être au moins égal à 10.
(3) Détailler les articles conformément au plan des comptes appliqué par la régie. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice (5) Indiquer le signe algébrique Page 21
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS A1.1 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX A1.2 A1.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1) REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à Dette en capital Annuités Dont l'origine au 31/12/N de payées au Intérêts (2) Capital l'exercice cours de l'exercice TOTAL Auprès des organisme de droit privé Caisses de Crédit Agricole Caisse des Dépôts et Consignations Caisses d'Epargne/Crédit Foncier Dexia Crédit Local Société Générale BNP NATEXIS - Banques Populaires Crédit mutuel - CIC Organismes d'assurance (3) Auprès des organisme de droit public (3) Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) (3) (1) Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (CLTR, OCLT, PCTM , seules les opérations comptabilisées au compte 16441 "opérations afférentes à l'emprunt" doivent être inscrites.
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 (3) A détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur A1.2 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX Emprunts ventilés par type de taux Organisme Montant Capital Capital Niveau du Intérêts % par type (taux au 1/01/N) (1) prêteur ou initial de restant dû restant dû taux à la date payés au de taux selon chef de file l'emprunt au 1/01/N au 31/12/N de vote du au cours de le capital budget (5) l'exercice (6) restant dû Emprunts à taux fixe sur la durée de vie du contrat TOTAL Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat (2) TOTAL Emprunts avec plusieurs tranches de taux (3) TOTAL Emprunts avec options (4) TOTAL TOTAL GENERAL (1) Répartir les emprunts selon le type de taux au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
(2) Préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunnel (3) Emprunts dont le passage d'un type d' indice à un autre est prédeterminé dans le contrat (4) Emprunts offrant la possibilité de modifier les conditions financières en cours de contrat (passage d'un taux fixe à un taux indexé ou changement du mode d'amortissement) (5) Indiquer le niveau du taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année précédent Pour les emprunts à taux révisables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année (6) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 22
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE AUTRES DETTES A1.3 A1.3 - AUTRES DETTES (issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices Dettes pour location - ventes Dettes pour location - acquisitions Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds) Page 23
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A1.4 A1.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) Année de Périodicité Taux à la date du vote du Indices ou mobilisation et Objet de Organisme Capital des Taux initial budget ou taux moyen devises Annuité de Nature de la dette profil d'amortis.
l'emprunt prêteur ou Montant restant dû Durée rembourconstaté sur l'année (6) pouvant l'exercice ICNE de de l'emprunt (1) ou de la chef de file initial au 31/12/N résiduelle sements Taux Index (5) Taux Taux Index Niveau modiifer en(7) en l'exercice Année Profil dette (2) (3) (4) actuariel (3) (4) de taux l'emprunt intérêts capital TOTAL GENERAL 163 Emprunts obligataires (total) ___ 64
Emprunts auprès d'établissements de crédits (total) 1641 Emprunts en euros (8) 1643 Emprunts en devises (hors zone €) 16441 Opérations affférentes à l'emprunt (9) ² 165 Dépôts et cautionnements reçus Total des dépôts et cautionnements reçus 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 168 Autres emprunts et dettes assimilées 1681 Autres emprunts 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel , X pour autre à préciser.
(2) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle.
(3) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables. (4) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois ...). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget pour l'état annexé au budget primiti. (7) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668 (8) Reprendre la répartition des emprunts selon la répartition du type de taux du tableau A5 (taux fixe, taux variable, emprunts avec plusieurs tranches de taux, emprunts avec options).
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. Page 24
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.5 A1.5 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1) Année de Périodicité Taux à la date du vote du Indices ou mobilisation et Objet de Organisme Capital des Taux initial budget ou taux moyen devises Annuité de Catégories et intitulés d'emprunts profil d'amortis.
l'emprunt prêteur ou Montant restant dû Durée rembourconstaté sur l'année (7) pouvant l'exercice ICNE de de l'emprunt (2) chef de file initial au 31/12/N résiduelle sements Taux Index (6) Taux Taux Index Niveau modiifer en(8) en l'exercice Année Profil (3) (4) (5) actuariel (4) (5) de taux l'emprunt intérêts capital Total des dépense au c/ 166 Refinancement de la dette ... ... ... Total des recettes au c/166 Refinancement de la dette ... ... ... (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédits, suivi de la souscription d'un nouvel emprunt.
Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/ 166 sont équilibrées. (2) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel , X pour autre à précis (3) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle (4) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables (5) Indiquer le type d'index (ex : EURIBOR 3 mois ...) (6) Taux annuel, tous frais compris (7) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budge (8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 66 Page 25
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER A1.6 CREDITS DE TRESORERIE A1.7 A1.6 - ETAT DES CONTRATS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER AU 31/12/N Nature de Date de fin Primes Charge et produits Montant de l'instrument Date de du payées pour Primes constatés depuis Emprunt la dette prévu par le Organisme départ de contrat l'achat reçues pour l'origine du contrat couvert couverte contrat de cocontractant l'instrument de d'option, le la vente Charges Produits couverture couverture cas échéant d'option (1) (2) RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX TAUX D'INTERETS RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX CHANGES (1) Charges comptabilisées depuis l'origine du contrat au compte 668.
(2) Produits comptablilisés depuis l'origine du contrat au compte 768. A1.7 - CREDITS DE TRESORERIE (1) Date de la Intérêts décision de Montant Montant des Montant mandatés en Nature de la trésorerie (2) réaliser la maximum Montant des rembourserestant du N ligne de autorisé tirages N ments N au 31/12/N (compte 6615) trésorerie (3) au 1/1/N 5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie (1) Circulaire n° NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989. (2) Indiquer le nom des organismes prêteurs.
(3) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (l'article L. 2122-2 du CGCT).
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