Source: https://www.2iportage.com/salarie-en-portage-salarial-vos-solutions-face-au-coronavirus-arret-de-travail-chomage/
Timestamp: 2020-08-10 16:26:59+00:00
Document Index: 106943646

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Portage salarial et solutions face au coronavirus : chômage partiel,...
Portage Salarial aides aux salariés portés face au coronavirus – (chômage partiel, arrêt de travail, fin de contrat).
Posté le 20 mars 2020 - À la une - Actualités du Portage Salarial
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Le télétravail, premier remède au Covid-19
Suite à l’annonce du gouvernement le 14 mars dernier, toutes les entreprises de portage salarial mettent en place des solutions de télétravail. Ce télétravail doit limiter la propagation du virus en stoppant : les déplacements sur le lieu de travail, les contacts sociaux, ainsi que les réunions de travail.
De ce fait, toutes les réunions physiques sont annulées ou remplacées par des réunions téléphoniques ou des visio-conférences.
En fonction de la nature de votre métier/expertise, vos entreprises clientes vous donnent des consignes sur la poursuite en télétravail de votre mission. En tant que consultant en prestation intellectuelle, le travail à distance est le plus souvent possible et donc à privilégier.
** Ces dispositions seront mises en place jusqu’au 30 avril 2020 et peuvent évoluer en fonction des décrets qui seront publiés ultérieurement.
Le doute sur l’utilisation du chômage partiel par les sociétés de portage est aujourd’hui levé par l’ordonnance 2020-428 du 15 avril publiée au Journal Officiel.
Dans l’Article 6 de cette ordonnance, alinea 4, nous pouvons lire :
« Art. 8 bis. – Par dérogation au II de l’article L. 1254-21 du code du travail, les salariés portés titulaires d’un contrat à durée indéterminée peuvent également être placés en activité partielle au cours des périodes sans prestation à une entreprise cliente. Les modalités de calcul de leur indemnité d’activité partielle au titre de ces périodes sont définies par décret. »
Cette ordonnance crée clairement un précédent sur la possibilité d’utiliser le chômage partiel par les sociétés de portage. Pour cela, chaque consultant, dont la mission s’arrête dû au COVID-19, doit interroger le gestionnaire de sa société de portage pour qu’il lui détaille les modalités d’application choisies par la société de portage.
Cette mesure de chômage partiel est inédite dans la branche professionnelle du portage salarial, voici quelques éléments dans le détail de son application :
Avoir un contrat de travail en portage salarial en cours en CDI ou CDD et avoir en cours un contrat de prestation qui a été suspendu ou annulé en raison des dispositions sanitaires obligatoires directement liées au coronavirus,
Avoir un contrat de travail en portage salarial en CDI, être en intermission et dans l’impossibilité dans trouver une autre dû au contexte de crise du Covid-19.
pouvoir fournir des preuves concrètes, tangibles et chiffrées de votre client attestant de l’arrêt de mission, directement liées au Covid-19,
Votre indemnité de chômage partiel peut être prise en compte à partir du 16 mars 2020, si votre société de portage en fait la demande dans les 30 jours suivants cette date (14 avril 2020). Prendre en compte dans ce planning le délai de 48h de réponse de la DIRECCTE.
Attention : certaines cotisations sociales restent dues par l’employeur pendant cette période.
Remarque : vous pourrez recevoir cette indemnisation en complément de votre salaire en mars, le cas échéant.
Dans cette crise extrême, le gouvernement montre sa volonté d’intégrer les particularités de notre branche professionnelle. Il ouvre pour la première fois le chômage partiel aux salariés en portage salarial et leur permet des arrêts de travail sans période de carence comme à tous les autres salariés.
39 commentaires sur “Salarié en portage salarial vos solutions face au coronavirus : arrêt de travail/chômage”
En portage et atteinte du covid 19..je suis en arrêt de travail.
En portage presque 2 ans.
J’ai droit au complément prévoyance.. Mais en l’absence de Chiffre d’affaires qui prend en charge les charges patronales et salariales ???
Je vous invite à envoyer votre arrêt de travail pour cause de maladie à votre employeur, comme pour n’importe quelle autre arrêt pour maladie.
Le seul changement est que vous n’aurez pas les 3 jours de carence pris en compte par la CPAM, comme l’a annoncé le gouvernement.
Sur le premier mois c’est la CPAM qui prend en charge des indemnités journalières. Cette rémunération est plutôt modeste, mais permet de ne pas être à zéro.
Votre prévoyance maladie ne peut intervenir qu’après 30 jours d’arrêt maladie. Rapprochez-vous de votre employeur pour avoir les conditions de sa mise en oeuvre.
Je vous souhaite un rétablissement très rapide,
Comment une société de PORTAGE peut mettre en place du chômage partiel en payant 70% du salaire mais étant remboursé qu’une partie. D’où viendra le complément puisque le salarié ne travaille pas ?
Le gouvernement doit publier cette semaine un décret précisant la mise en oeuvre du chômage partiel pour les sociétés de portage salarial.
C’est une première et les sociétés de portage n’ont pas l’habitude de pratiquer cette solution à une baisse d’activité pour les consultants. Le gouvernement a annoncer la prise en charge de 100% de l’indemnité des salariés, c’est une bonne chose il reste 2 éléments encore incertain : sur quel salaire se baser pour calculer les 70% de l’indemnité en chômage partiel, quid des charges restantes à payer liées à ce chômage partiel.
Si le consultant à une réserve suffisante sur son compte, il pourra régler ses charges.
Si votre activité s’est complètement arrêté sans visibilité sur sa reprise, vous pouvez envisager de mettre fin à votre contrat de travail.
Dans tous les cas nous attendons le décret du gouvernement pour mettre à jour cet article.
Bon courage dans cette situation d’incertitude, et protégez-vous bien.
Suite au décret du 25 mars et à l’ordonnance du 27 Mars dernier, nous avons mis à jour cet article. Vous pouvez vous y référer pour l’application du chômage partiel en portage salarial.
Hervé Mérot du Barré dit :
Je suis retraité depuis 5 ans ….!!!
Je suis en portage salarial depuis 5 ans …..!!!
Oui j’ai 71 ans ….! elle n’est pas belle la vie !
Puis-je bénéficier du chômage partiel …..???
06.08.88.95.00
Bravo Hervé pour votre énergie et votre activité !
Votre situation de retraité, ne vous donne malheureusement pas droit au chômage.
Quant au chômage partiel, il reste aujourd’hui inapplicable au sociétés de portage salarial.
Patientez avec votre retraite, jusqu’à la reprise de vos activités,
Montoro Jean dit :
Je suis conseiller immobilier indépendant en portage salarial chez FCI Immobilier.
Mes salaires dépendent des commissions que je perçois. Je viens de commencer et ai touché ma première commission.
J’ai donc signé un premier contrat cdd qui a pris fin le 21 mars. Je devais resigner un nouveau contrat, mais avec les dispositifs pris par le gouvernement, je me retrouve sans ressources.
Je n’ai eu qu’un salaire au mois de février.
Quelles sont les démarches à suivre, pour obtenir ce chômage partiel ?
Je comprends que vous étiez en CDD, donc actuellement vous n’êtes plus salarié de votre société de portage jusqu’au prochain contrat. Le chômage partiel ne peut être envisagé.
Si vous aviez des droits ouvert au chômage, ces derniers sont toujours actifs.
Sinon inscrivez vous à Pôle Emploi pour activer, le cas échéant, vos droits.
salarié en portage salarial, ma société de portage affirme que le décret du 25 mars sur l’activité partielle ne le satisfait pas.
Il n’est pas fait mention des sociétés de portage, ils supposent que c’est inapplicable au cas par cas pour chaque salariés et non pour des groupes de salariés, il ont eu visiblement vent d’autres sociétés de portage qui se sont vues refuser du chômage partiel par la direecte.
Donc bref il m’ont imposé un retour a la case pole emploi avec toute la carence que cela implique, soit probablement un mois sans salaire minimum.
Êtes vous d’accord avec lui? Ce décret ne nous concerne pas et est vraiment inapplicable ou bien ne veut il simplement pas s’ennuyer avec ca et nous envoyer pointer au chomage?
En effet, après l’annonce du gouvernement indiquant la possibilité pour les sociétés de portage salarial d’utiliser le chômage partiel, le décret du 25 mars dernier ne donne aucune précision sur les modalités d’application.
Le chômage partiel reste très complexe à mettre en oeuvre pour nos sociétés de portage avec le risque d’un refus de la DIRECCTE.C’est une réalité.
SI vos prestations diminuent l’utilisation de votre réserve de congés est privilégiées. Si vos prestations s’arrêtent sans possibilité de reprise, l’ouverture de vos droits au chômage reste encore la meilleure solution, malgré une période de carence qui est de 7 jours.
En revanche la mise en place de cette rupture de contrat de travail demande un délai qui ne peut être réduit.
Suite au décret du 25 mars et à l’ordonnance du 27 Mars dernier, nous avons mis à jour cet article suite à des préconisations de nos juristes. Vous pouvez vous y référer pour l’application du chômage partiel en portage salarial et voir si c’est possible dans votre cas.
Nadia Henin dit :
Je viens de commencer mon contrat en CDI en esthétique à domicile le 2 Mars 2020 je dois faire ma première déclaration de chiffres pour ses 15 jours travaillés et avec ce dispositif de confinement …. vais je avoir le droit de percevoir du chômage ou quel est ma solution? Merci pour votre réponse.
Pour nous, votre activité ne rentre pas dans le cadre du portage salarial, puisque vous travaillez à domicile et que vos clients sont des particuliers.
Je suis en portage salariale depuis 2 ans.
J’ai demandé une rupture conventionnelle au début Mars.
Par contre, le manager m’a dit que « En effet l’inspection du travail est très vigilante et contrôle tous les dossiers afin de s’assurer qu’il ne s’agit pas de procédures de licenciement collectif (déguisée). »
Est-ce que c’est bien la situation actuelle pour les sociétés portages qui veulent faire une rupture conventionnelle?
La rupture conventionnelle est gérée par votre société de portage ,qui doit en effet être très vigilante sur la bonne exécution de celle-ci.
Il existe en effet des règles sur la quantité de ruptures conventionnelles acceptables par la DIRECCTE pour une société. Ces éléments sont intrinsèques à chaque société de portage, et je ne peux me prononcer sur cette situation.
Je trouve que ces difficultés que rencontrent les salariés portés pour avoir droit au chômage partiel sont réellement injustifiées. Nous payons les charges sociales & patronales & nous serions exclus d’un dispositif auquel nous sommes éligibles ?
J’entends également parler de la « réserve financière » , mais demande t-on aux entreprises, aux travailleurs indépendants, aux salariés un état de leur situation financière ?
Je précise que pour les travailleurs indépendants, une attestation sur l’honneur de leur baisse d’activité suffit, serions-nous moins honorables que les travailleurs indépendants ?
Pourquoi le Pep’s ne nous défend-il pas mieux ? Lorsque je lis votre réponse : Le chômage partiel reste très complexe à mettre en oeuvre pour nos sociétés de portage avec le risque d’un refus de la DIRECCTE. C’est une réalité.
Je me dis qu’effectivement, c’est un problème dont les sociétés de portage n’ont pas l’air de vouloir se charger.
Nous venons de mettre à jour cet article suite (justement) au travail des équipes du PEPS et de ses juristes pour trouver les modalités d’application du chômage partiel en portage salarial. Je vous invite donc à regarder à nouveau le paragraphe concernant le « chômage partiel ».
Il faut voir dans vos sociétés de portage de la prudence dans cette situation inédite plutôt que le refus de mettre en application des droits du salarié. Vous êtes en effet salarié, et à ce titre vous cotisez pour les assurances liées au salariat, mais n’oubliez pas que financièrement vous êtes votre propre employeur et qu’à ce titre vous avez des contraintes.
un grand merci pour vos réponses et pour votre travail (ainsi qu’aux juristes).
Le problème visiblement c’est surtout que chaque société de portage est libre de l’appliquer ou pas et que ma société de portage ne semble pas motivé pour le faire.
Pour mon cas, a choisir entre 70% du salaire brut ou pole-emploi + carence + 57% du net, c’est beaucoup plus simple.
J’ai trouvé plusieurs exemples sur internet de société de portage qui ont monté des dossiers auprès de la DIREECTE au cas par cas.
Il semble donc qu’il y ait une solution permettant de ne pas impliquer forcement le collectif, qu’en pensez vous?
Merci Thierry pour votre retour, le PEPS (syndicat des sociétés de portage) réalise en permanence un travail de fond considérable pour améliorer le statut du portage salarial.
Il faut bien voir que cette situation est inédite. Comme nous le disons dans la mise à jour de l’article : rien n’est stipulé concernant le portage salarial concernant les décrets et ordonnances liés à a réduction d’activité.
C’est donc à chaque société de portage en effet de décider (ou pas) de mettre en oeuvre cette mesure pour le salarié. Les conditions d’application sont détaillées aussi dans l’article.
Cette démarche pour nous est empirique, nous verrons comment la DIRECCTE va réagir à ces nouveaux dossiers. S’il y a des refus, nous adapterons nos actions.
Il me semblait que le chômage partiel était mis en place par l’état. Quand je demande à ma société de Portage Salarial ils me répondent:
Le chômage partiel est seulement possible si mon client accepte d’être refacturé de la part qui restera à leur charge (déduction faite des aides de l’état)
L’état s’est engagé pour prendre en charge 100% de l’indemnisation du chômage partiel des salariés.
Concernant votre client il doit justifier de l’arrêt de votre mission, de l’impossibilité de mettre en place un télétravail et des causes de cet arrêt.
Lorsque vous serez en chômage technique, l’employeur (donc vous, en tant qu’indépendant) doit verser une part de cotisations sur cette indemnisation. Il faut financer cette dépense.
Pourquoi pas demander à votre client, qui pourrait être solidaire de votre situation !
Nous pensons aussi que votre réserve financière chez votre société de portage, peut être utilisée pour financer ces cotisations.
La chômage partiel implique que votre mission continuera, même sans donner de dates de reprises.
Si vous savez que votre mission ne sera pas reconduite, une fin de contrat de travail est à envisager.
j’ai débuté un contrat de portage (CDD) depuis le 03/03/2020..
Il semblerait que je sois dans une impasse. J’ai mis fin à la période d’essaie de mon ancien emploi (CDI, contrat classique) pour pouvoir me lancer en tant que salarié porté. Je n’ai donc pas cumulé les 88 jours, ou les 610h de travail..
Je suis actuellement en télétravail plus pour très longtemps, grand grand maximum fin avril.
Savez vous si il existe une solution pour pouvoir avoir le droit au allocations ?
Par avance, je vous remercie pour votre aide…
De nombreux consultants sont dans votre cas Nicolas. Ils ont mis fin à leur contrat précédent par démission ou fin de période d’essai à leur initiative et ne peuvent ouvrir encore leur droit au chômage.
Dans votre cas, fin avril vous serez normalement en mesure de demandez à votre société de portage d’ouvrir une procédure de chômage partiel, comme évoqué dans notre article qui vous permettra de patienter le temps de la reprise de votre mission.
Cependant vous devez justifier d’un contrat de prestation en cours et de l’arrêt de votre mission à cause du Covid-19.
Rapprochez-vous de vos gestionnaires de compte pour évaluer avec eux vos solutions face à cette solution.
J’étais en procédure de rupture conventionnelle qui n’a pas été homologuée par la DIRECCTE au moment du décret. Je n’ai pas eu de missions durant le mois de Mars. Puis être payer par mon employeur en chômage partiel?
Tous les éléments de prise en charge du chômage partiel en portage salarial sont décris dans l’article ci-dessus. Si vous êtes éligible au chômage partiel, il n’y a aucune raison de ne pas le demander.
En revanche pour votre refus de la rupture conventionnelle, c’est à voir avec votre société de portage.
Je suis en CDI de portage salariale et suite à la fin de ma mission en janvier, j’ai demander une rupture conventionnelle le 1er mars.
Or la DIRECCTE vient de geler toutes les homologations de rupture conventionelles suite à l’application de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020.
Comment s’en sortir si on nous bloque l’accès aux indemnités de Pôle emploi ?
Ci-dessous la réponse de la Direccte:
Je vous informe qu’en application de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, la Direccte reporte automatiquement le point de départ du délai d’homologation (15 jours ouvrables) au jour suivant le terme de l’état d’urgence sanitaire.
L’application de l’ordonnance aboutit à geler les homologations pour celles des demandes qui n’ont pas été reçues dans les services, soit sous format papier soit par télétransmission, à partir du 27 février 2020 et ce jusqu’à de la fin de la période juridiquement protégée fixée par l’ordonnance.
2iportage dit :
En effet certaines DIRECCTE ont gelé les rupture conventionnelle durant la période de crise du Covid-19.
En revanche vous êtes en situation de demander une période de chômage partiel(contrat CDI en cours et arrêt de votre mission dû au Covid-19). Rapprochez-vous de votre gestionnaire pour qu’il vous donne la marche à suivre choisie par votre société de portage salarial pour demander à la DIRECCTE votre période de chômage partiel.
Mélody Ovigue dit :
Je suis salariée porté en profession de thérapeute en médecine chinoise.
Biensur, j’ai stoppée mon activité donc … Zero revenu !
Pas de chomage car je ne cotise pas avec ma société alors que faire?
On nous vends du rêve en promettant la sécurité en signant dans une société de portage … Mais sécurité de quoi?
Cela veut dire qu’au yeux de l’état nous sommes rien? c’est hyper grave!
Si vous êtes salariée d’une société de portage vous cotisez forcément au chômage ! Si ce n’est pas le cas, je vous conseille de changer de société de portage 🙂
Le salariat n’est pas à la carte et c’est justement un des intérêts du portage salarial d’obtenir l’ouverture de droit au chômage.
Je ne crois pas que ce soit du « rêve », puisque de nombreux salariés portés aujourd’hui bénéficient du chômage partiel, ou d’ouverture de droit au chômage suite à l’arrêt de leurs missions ou de leur contrat de travail.
Tout cela est prévu dans l’ordonnance d’avril 2015 qui sécurise le statut de salarié porté. Avec cette situation inédite du Covid-19, le portage salarial est le seul statut d’indépendant qui peut vous donner accès au chômage partiel.
Rapprochez-vous de votre société de portage pour demander des précisions.
Mouscaterh dit :
Je suis dans la même situation que nombre d’entre vous : consultant/formateur en portage salarial dont les missions ont été annulées du fait du Covid-19.
J’ai bien lu toutes les questions et leurs réponses, mais je m’interroge encore :
– suis-je oui ou non éligible au statut de chômage partiel?
– si oui, quels arguments fournir à ma société de portage salarial (qui ne fait manifestement pas beaucoup d’efforts pour nous permettre d’être éligibles)?
– quelqu’un mentionnait une déclaration de la part du client ayant annulé ces missions : est-ce cela que je dois faire passer à ma société de portage?
– y -a-t-il d’autres formalités ou documents sur lesquelles s’appuyer ou qu’il serait bon de fournir?
17 avril 2020 à 19 h 30 min
Si vous êtes en contrat avec votre société de portage et que vos missions s’arrêtent à cause du Covid-19, votre société de portage peut demander pour vous une période de chômage partiel. L’article a été mis à jour et vous renvoie vers les ordonnances du gouvernement faisant mentions de ce droit.
Vous pouvez aussi allez chercher des informations sur le site du PEPS (syndicat des sociétés de portage salarial) qui diffuse des communiqué de presse sur le sujet.
C’est votre gestionnaire qui vous dira les modalités choisies par votre société de portage pour présenter votre demande à la DIRECCTE.
La déclaration de votre/vos clients précisant les détails et la cause de l’arrêt de votre/vos missions est un document qui aidera à vous faire obtenir ce chômage partiel.
FONT Gérard dit :
Je suis retraité et j’ai une activité en salarié porté.
Je suis actif car j’ai une retraite de 800 € environ mensuel et je complète par une activité dans l’immobilier.
Sur mes bulletins de salaire figurent les charges salariales et patronales qui me sont prélevées.
Je ne possède pas de numéro de SIRET.
Ai-je droit à l’aide de 1500 € ?
Gérard FONT
17 avril 2020 à 19 h 23 min
En tant que retraité vous ne pouvez pas avoir droit au chômage partiel. L’aide des 1500 € est attribuée plutôt aux travailleurs non salariés type micro-entrepreneur.
Bertrand BORDAS dit :
Est que la situation de portage salarial (activité réduite suite à certains chantiers stoppés), outre le chômage partiel, permet de demander l’aide du Fonds de Solidarité de 1500€ et à qui s’adresser et comment?. Je suis dans les Bouches du Rhône
Vous ne pouvez cumuler plusieurs aides et les 1500 € concernent les travailleurs non salariés (micro-entrepreneurs par exemple). En tant que salarié porté, c’est le chômage partiel qui est à privilégier avec votre société de portage.
Certaines aides peuvent être aussi allouées par des collectivités territoriales, renseignés vous aussi auprès de votre région.
bonjour, praticienne de médecine chinoise,mon activité est totalement stoppée depuis le début du confinement;mon activité ne représentant pas un chiffre d’affaires très important, mon salaire est donc ridiculement bas…par contre ayant les mêmes charges qu’un indépendant ce sont surtout les charges de loyer, assurances etc..qui sont lourdes;l’aide aux indépendants allant jusqu’à 1500 euros me conviendrait donc bien davantage qu’un chômage partiel! or il parait impossible d’y être éligible ne disposant que du numéro Siret de ma société de portage et pas de bilan puisque c’est ma société de portage qui « encaisse » mon chiffre d’affaires;y aurait il un moyen d’obtenir cette aide dont je n’aurais pas connaissance?
Votre activité thérapeutique à l’attention de particulier ne rentre pas dans le cadre du portage salarial selon l’Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial.
Dans votre cas nous ne sommes pas compétent pour vous renseigner.
Tout d’abord, j’espère que tout le monde va bien dans cette période particulière.
Etant en CDI en portage salarial, ma boite nous a promis le chômage partiel le 17/03/2020. Nous avions besoin d’un courrier du client de suspension que nous avons eu.
Cependant, nous n’avons toujours rien touché pour le moment. En effet, notre boite a su mi-Avril que nous pouvions toucher le chômage partiel et elle est en attente du décret pour le calcul…
Avez-vous des nouvelles concernant le calcul du chômage partiel ?