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Timestamp: 2016-10-26 07:42:55+00:00
Document Index: 327519543

Matched Legal Cases: ['art. 80', 'art. 81', 'art. 74', 'ATF ', 'art. 74', 'art. 106', 'art. 116', 'art. 108', 'art. 117']

5D_22/2014 (07.03.2014)
5D_22/2014 � � Arr�t du 7 mars 2014
c/o Me C.________, avocat,
IIe Cour d'appel civil, du 17 janvier 2014.
que, par arr�t du 17 janvier 2014, le Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, II
e�Cour d'appel civil, a rejet� le recours interjet� par A.________ SA contre la d�cision de premi�re instance du 16 octobre 2013 pronon�ant la mainlev�e d�finitive dans la poursuite n� xxx de l'Office des poursuites de la Sarine intent�e par B.________, d'un montant de 13'887 fr. 78, sur la base d'une ordonnance de r�f�r� du Conseil des Prud'hommes d'Oyonnax (France);
que l'autorit� cantonale a retenu que les all�gations de faits et les preuves nouvelles �taient irrecevables, que, le lieu principal de l'exercice de l'activit� professionnelle du poursuivant �tant situ�e en France, le Conseil des Prud'hommes d'Oyonnax �tait comp�tent pour trancher le litige, que la d�cision de cette autorit� devait �tre reconnue en Suisse, que, attest�e d�finitive et ex�cutoire, elle constituait un titre de mainlev�e d�finitive au sens de l'art. 80 LP et, enfin, que la recourante n'opposait aucune exception pr�vue � l'art. 81 LP;
que, par �critures post�es le 25 f�vrier 2014, A.________ SA exerce un recours devant le Tribunal f�d�ral contre cet arr�t;
que ces �critures doivent �tre trait�es comme un recours constitutionnel subsidiaire au vu de la valeur litigieuse inf�rieure � 30'000 fr., �tant pr�cis� que l'art. 74 al. 1 let. a LTF ne s'applique pas dans une cause de droit des poursuites (ATF 135 III 470 consid. 1.2; arr�t 5A_159/2010 du 7 janvier 2011 consid. 1) et qu'aucune exception de l'art. 74 al. 2 LTF n'est r�alis�e;
que la recourante se borne � pr�senter sa version des faits ainsi qu'� contester l'�tablissement des faits et l'application du droit sans d�montrer avec pr�cision et clart� en s'attaquant aux consid�rants de la d�cision cantonale qu'un de ses droits constitutionnels aurait �t� viol� et le motif de cette violation;
que le recours ne satisfait donc manifestement pas aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (en lien avec les art. 116 et 117 LTF), de sorte qu'il doit �tre d�clar� irrecevable dans la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 108 al. 1 let. b LTF (en lien avec l'art. 117 LTF);
Les frais judiciaires, arr�t�s � 700 fr., sont mis � la charge de la recourante.
Lausanne, le 7 mars 2014