Source: https://www.ipmotion.de/fr/conditions-generales/
Timestamp: 2020-04-05 20:08:44+00:00
Document Index: 30806933

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 8', '§ 9', '§ 11', "l'article 478", '§ 12', '§ 13']

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Conditions générales de la IPmotion GmbH par le 01.11.2011
§ 1 Champ de validité, les informations client
Les conditions commerciales générales suivantes régissent les relations contractuelles entre IPmotion GmbH, les utilisateurs et les marchands qui achètent des produits dans notre boutique. Nous ne reconnaissons pas les termes et conditions qui contrairement à ou s'écarter de ces modalités d'entreprise générale. La langue du contrat est l'allemand et l'original peut être trouvé ici.
Offres sur internet constituent une offre ferme de vendre des marchandises à vous.Après avoir entré vos données et en cliquant sur le bouton de commande, vous acceptez cette offre de conclure un contrat d'achat. Vous pouvez également conclure le contrat d'achat par téléphone ou par télécopie.
§ 3 Téléchargement produits
Aucun droit de rétractation: Il n'y a pas le droit d'annulation pour les biens acquis par téléchargement. En raison de leur nature intrinsèque, ces marchandises ne conviennent pas pour le retour (voir la section 312d, par. IV, no 1, alt. 3 du Code Civil allemand [BGB]).
§ 4 Téléchargement produits
Délai de téléchargement
Une fois activé, le produit doit être téléchargé dans les 90 jours.
§ 5: Téléchargez les produits
Nombre de téléchargements: Vous pouvez télécharger le produit trois fois.
$ 6: Téléchargez les produits
Copie privée: Vous pouvez faire des copies privées sur d'autres supports de stockage uniquement pour votre usage personnel.
$ 7: Renseignements sur les clients
Stockage de vos données de commande: Nous enregistrons votre commande avec des détails sur le contrat conclu (par exemple, type de produit, prix, etc..). Nous vous ferons parvenir ces conditions commerciales générales et Conditions, et après conclusion du contrat, vous pouvez également les visualiser à tout moment sur notre site Web. Comme un client enregistré, vous pouvez accéder à vos commandes passées dans l'espace client-log-in (votre compte).
§ 8: Renseignements sur les clients
Avis sur les services correctionnels: Avant de soumettre la commande, vous pouvez corriger vos données à tout moment à l'aide de la touche SUPPR. Nous vous informerons sur les autres possibilités de correction durant le processus de commande. Vous pouvez résilier le processus de commande à tout moment en fermant la fenêtre de votre navigateur.
§ 9 Droit de retour
Nous accordons des consommateurs qui achètent des produits expédiés, un droit au retour et non un droit de rétractation. Pour plus d'informations sur le droit au retour, s'il vous plaît voir la déclaration sur les retours.
Nous conservons le titre au sujet de l'achat jusqu'à ce qu'il a été payé en totalité. L'arrangement ne s'applique pas pour télécharger les produits.
§ 11 Demandes de prescription de votre garantie
Garantie aux consommateurs en ce qui concerne les marchandises usagées
Vos réclamations de garantie pour les défauts de marchandises d'occasion (cela n'inclut pas les produits téléchargement) sont prescrites un an après que les objets vendus a été remis à vous. Réclamations pour dommages et réclamations pour défauts qui nous frauduleusement dissimulés une garantie qui nous a donné quant à la qualité de l'élément dans le cadre sont exemptées de cet arrangement. Délais de prescription légale s'appliquent à ces autres revendications exonérées.
Garantie aux marchands
Vos réclamations de garantie contre les vices de l'objet acheté sont prescrites un an après le transfert des risques. Réclamations pour dommages et réclamations pour défauts qui nous frauduleusement dissimulés une garantie qui nous a donné quant à la qualité de l'élément dans le cadre sont exemptées de cet arrangement. Même exonéré est à la droite de régression en vertu de l'article 478 BGB. Délais de prescription légale s'appliquent à ces autres revendications exonérées.
§ 12 Limitation de responsabilite
Nous ne sommes pas responsables des violations d'obligations attribuables à la négligence simple, à moins qu'ils se rapportent à la matière contractuelle, blessures de la vie, du corps ou la santé, garantit ou réclamations en vertu de la Loi sur la responsabilité du produit allemand. Il en va de même pour manquement aux obligations de personnes que nous permet de les effectuer (Erfüllungsgehilfen) ou par nos représentants légaux.
Pour les objets concrets (et non pas pour les produits de téléchargement), matières obligations contractuelles comprennent l'obligation de remettre la question à vous et d'avoir la propriété de celle-ci sont dévolus à vous. En outre, nous devons fournir l'élément vous gratuitement du matériel et des vices juridiques.
§ 13 Lieu de juridiction commerciale
Si vous êtes un marchand, notre siège social est le lieu exclusif de juridiction pour tout litige découlant du présent contrat.