Source: http://www.letton.ch/
Timestamp: 2015-03-29 09:20:39+00:00
Document Index: 104365021

Matched Legal Cases: ['art.2', 'art.3', 'art.8', 'art.10', 'art.2', 'art.77', 'art.3']

Traités et documents de base - in extenso
BUT: faciliter la compréhension des relations entre la Lettonie et la Fédération de Russie en facilitant l'accès aux traités et autres textes de base dans un
contexte où
La Russie conteste aux Etats Baltes le droit à faire partie de l'OTAN, garantie à long terme de l'indépendance.
La Lettonie est candidate à entrer dans l'Union européenne, mais la Russie fait traîner le problème des frontières du district d'Abrene.
La Russie a reconnu l'indépendance de la Lettonie, mais pas la restauration de l'indépendance, ce qui aurait impliqué reconnaître sa responsabilité dans les crimes staliniens.
CHRONOLOGIE DES DOCUMENTS . à propos du site Liste chronologique de tous les documents
Indépendance: 1918-1940
Résumé historique Texts in English
Annexion: 1939-1991 Constitution Texte in Deutsch
Déportations: 1940-1956
Bibliographie Sites Documents internat. Restauration indépendance: 1987-1991 Sites liés à la Lettonie
Ce site sera complété
Indépendance restaurée: 1991-
Le livre Divers english: Latvia - deutsch: Lettland - español: Letonia - italiano:
Lettònia - en letton: Latvija
Proclamation de l'indépendance de la Lettonie le 18 novembre 1918 précédée par une reconnaissance de facto par la Grande Bretagne le 11 novembre 1918.
Adresse de la Délégation lettone à la Conférence de la Paix, le 10 juin 1919. Le Traité de Versailles du 28 juin 1919 ne reconnut pas la Lettonie, mais son article 433 limita l'action des Allemands dans les pays baltes et abroga les conquêtes du Traité de Brest-Litovsk. La libération armée du territoire letton amena une confirmation de la reconnaissance de facto par la France.
Traité de paix de Riga du 11 août 1920 entre la Fédération de Russie et la Lettonie, base de l'indépendance de la Lettonie (art.2.), des frontières communes (art.3.), de la citoyenneté (art.8) et de l'ensemble des aspects du divorce.
La Conférence interalliée reconnaît "de jure" la République de Lettonie le 26 janvier 1921 suivie par la communauté internationale. Les réticences russophiles des Etats-Unis retardèrent l'admission à la Société des Nations jusqu'au 22 septembre 1921. Le Pacte de la Société des Nations (english) sera un des fondements (art.10 & 16) de la politique de défense de la Lettonie.
Traité d'alliance défensive entre les Républiques de Lettonie et d'Estonie du 1er novembre 1923.
Le Protocole Litvinov du 9 février 1929 entre l'Estonie, la Lettonie, la Pologne et l'URSS, complément du Traité de Paris Briand-Kellogg (english) du 27 août 1928, est un engagement à "chercher la solution des conflits par des moyens pacifiques", complété par la Convention de défintion de l'agression du 3 juillet 1933. Le Traité de non-agression
entre l'URSS et la Lettonie du 5 février 1932 confirme le Traité de Riga de 1920. Réactualisation le 17 février 1934 de l'alliance défensive de 1923 entre la Lettonie et l'Estonie.
Traité d'entente et de coopération entre la Lettonie, la Lithuanie et l'Estonie (Entente baltique) du 12 septembre 1934. (tête de page)
Les protocoles secrets du Pacte Ribbentrop-Molotov du 23 août et du 28 septembre 1939 définissent le partage de la Pologne et des Etats baltes entre Hitler et Staline (465'000 km2 avec 22'000'000 d'habitants pour l'URSS). Déclaration de Neutralité de la Lettonie le 1er septembre 1939, annulée par le
du 5 octobre 1939 qu'impose Moscou à la Lettonie: cession de bases militaires avec une garnison soviétique de 25'000 hommes. Accord sur le transfert (deutsch) des citoyens lettons d'origine allemande en Allemagne du 30 octobre 1939.
L'Ultimatum de Moscou, le 16 juin 1940, pretexte que Traité d'alliance défensive avec l'Estonie de 1923 et le Traité d'Entente baltique de 1934 menaçait la sécurité de l'URSS. Entrée des chars soviétiques en Lettonie le lendemain. Mise en place d'un gouvernement pro-soviétique le 20 juin 1940. Pour la
Lettonie, il s'agit de la violation des 5 traités politiques en vigueur entre la Lettonie et l'URSS: Le mémorandum de 1946 à la SdN. Le 15 juillet 1940 ont lieu des élections à liste unique. Le 21 juillet 1940 le nouveau parlement vote l'incorporation de la Lettonie dans l'URSS. Ces 2 procédures sont anticonstitutionnelles (attendus 1990). Position des Etats-Unis du 23 juillet 1940 et évolution des points de vue sur l'annexion de 1940 à 1990, dont la Déclaration sur l'Europe libérée du 11 f�vrier 1945 à Yalta. Liste des Etats n'ayant pas reconnu l'annexion. Un exemple: la position de la Confédération Suisse sur les Etats Baltes en 1946. Les Etats baltes sont reconnus héritiers de la Société des Nations en 1946.
Mouvements de populations en Lettonie 1939-1955 (déportations, mobilisations, réfugiés et immigrés).
Déportations et liquidations soviétiques d'août 1940 à juillet 1941. Déportations du 13-14 juin 1941, extraits.
- Ordre 001223 soviétique de déporter du 11 octobre 1939, adopt� 9 mois avant l'occupation militaire de la Lettonie.
Déportations et liquidations nazies de juillet 1941 à la fin de la guerre:
Holocauste en Lettonie. Plan de germanisation des populations baltes, r�sum�.
Moscou réoccupe progressivement la Lettonie à partir de mi-1944. Filtrations, déportations et maquis. Nouvelles déportations et liquidations soviétiques qui culmineront les 23-25 mars 1949 (43'231 paysans déportés en 3 jours). Amnisties partielles de 1955-1956.
Quelques principes violés par les soviétiques et les nazis, dont les catégories de crimes jugés par le Tribunal de Nuremberg. Illégalité de la mobilisation des baltes dans les forces armées soviétique et nazie.
Chronologie de la "Révolution chantante". Déclaration du Front Populaire de Lettonie (FPL) Sur la souveraineté de la R.S.S. de Lettonie du 19 novembre 1988. Déclaration des droits des nations baltes, et de collaboration des Fronts populaires baltes, appel aux instances internationales adoptées par l'Assemblée balte le 14 mai 1989.
et Pour une indépendance totale politique et économique du 31 mai 1989.
Déclaration de souveraineté votée par le Soviet Suprême de Lettonie le 28 juillet 1989: prééminence des lois de la République sur celles de l'URSS.
L'URSS reconnait l'existence des articles secrets du Pacte Ribbentrop - Molotov le 24 décembre 1989 et - les déclare nuls et non avenus,
- condamne la méthode,
- reconnaît la base juridique précédente,
- mais ne tire pas les conséquences de cette décision.
Le Traité de Réunification de l'Allemagne de septembre 1990 exclut de toute modification même pacifique des frontières (art.2 et réactions) de parlementaires baltes et du Front Populaire de Lettonie.
Déclaration de restauration de l'indépendance votée par le Soviet Suprême de Lettonie le 4 mai 1990 (souveraineté, citoyenneté et territoire d'avant le 17 juin 1940, donc non reconnaissance de tout ce qui est arrivé après cette date), organisé par la Déclaration du 15 février 1990 et soutenu par l'Appel de 8'086 élus lettons du 21 avril 1990.
Déclaration d'accession à 51 instruments des Droits de l'homme le 4 mai 1990.
Tentatives pour commencer les négociations avec Moscou et pour impliquer la Communauté internationale.
Le Traité sur les relations entre Etats
entre la Lettonie et la Fédération de Russie du 13 janvier 1991.
Le Résultats de l'enquête sur les événements du 22 au 24 mai 1991 dans la République de Lettonie
Après le putch avorté de Moscou d'août 1991, la Lettonie restaure pleinement son indépendance. Reconnaissance internationale de l'indépendance, y compris par la Fédération de Russie et l'URSS.
Indépendance restaurée
Manifestations de mauvaise volonté dans le retrait des Forces armées de l'ex-URSS.
Résolutions de l'Assemblée générale de l'ONU sur le retrait complet des forces armées étrangères du territoire des Etats Baltes de novembre 1992 (english) et de novembre 1993 (english). A partir de 1993 une partie du Parlement de Russie envisage de dénoncer le Traité de Riga.
Accord sur le retrait total des forces armées ex-soviétiques du territoire de la Lettonie est signé le 30 avril 1994 en même temps que l'Accord sur le radar anti-missiles balistiques de Skrunda qui fait partie du Traité ABM et l'Accord sur les retraités de l'Armée rouge résidant en Lettonie.
La Déclaration sur l'occupation de la Lettonie du 22 août 1996. Des négociations sur une reconnaissance des frontières sont en cours (règlement du rattachement du district d'Abrene à la Russie en 1944). Une ratification par le parlement russe d'un éventuel accord est problématique. La Constitution lettone (art.77 à propos de l'art.3) prévoit un réferendum en cas de d'aliénation d'une partie du territoire.
Le Président Eltsine propose une garantie unilatérale le 27 octobre 1997 pour remplacer l'OTAN. La Lettonie n'entre pas en matière.
E-mail: ourzaz@bluewin.ch
créé le 25 avril 1997 , mise à jour: 14 ao�t 2001
Ces documents existent sous forme de livre