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Timestamp: 2016-10-22 19:56:04+00:00
Document Index: 74680068

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 108', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 115']

2C_182/2010 (16.03.2010)
Arr�t du 16 mars 2010
Autorisation de s�jour; d�rogation aux conditions d'admission,
recours en mati�re de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 12 janvier 2010.
que, par d�cision du 4 novembre 2008, l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve a refus� de d�livrer une autorisation de s�jour � X.________, ressortissant tunisien n� en 1977, s�journant et travaillant sans autorisation en Suisse depuis 2000,
que, par d�cision du 2 juillet 2009, la Commission cantonale de recours en mati�re administrative du canton de Gen�ve a rejet� le recours de l'int�ress� contre la d�cision pr�cit�e du 4 novembre 2008,
que, par arr�t du 12 janvier 2010, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve a rejet� le recours de l'int�ress� contre la d�cision pr�cit�e du 2 juillet 2009, en retenant notamment qu'il n'y avait pas lieu de d�roger aux conditions d'admission d'un �tranger en Suisse pour tenir compte d'un cas individuel d'extr�me gravit� (art. 30 al. 1 let. b LEtr),
qu'agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, transmis par le Tribunal administratif f�d�ral au Tribunal f�d�ral comme objet de sa comp�tence, X.________ demande, en substance, l'annulation de l'arr�t du 12 janvier 2010,
que, selon l'art. 83 let. c LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit (ch. 2) ou en mati�re de d�rogations aux conditions d'admission (ch. 5),
que le recourant ne peut se pr�valoir d'aucune norme du droit f�d�ral ou du droit international lui accordant un droit � une autorisation de s�jour,
que l'arr�t attaqu� traite d'une �ventuelle d�rogation aux conditions d'admission,
que, dans ces conditions et vu l'art. 83 let. c ch. 2 et 5 LTF, le pr�sent recours est manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) en tant que recours en mati�re de droit public,
que le pr�sent recours ne peut pas �tre consid�r� comme recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF), le recourant ne soulevant aucun grief concernant la violation de droits constitutionnels (cf. art. 116 et 106 al. 2 LTF) et n'ayant en principe, faute de droit � une autorisation de s�jour, pas qualit� pour recourir (art. 115 let. b LTF),
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve, au Tribunal administratif du canton de Gen�ve et � l'Office f�d�ral des migrations.