Source: https://www.karlknauer.fr/protection-des-donnees/
Timestamp: 2019-04-25 16:40:17+00:00
Document Index: 185460694

Matched Legal Cases: ["l'article 22", "l'article 8", "l'article 6", "l'article 9", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 89"]

Karl Knauer: Protection des données
Nous sommes très heureux que vous ayez manifesté de l’intérêt pour notre entreprise. Karl Knauer KG accorde la plus grande attention à la protection des données. Une utilisation des pages Internet de Karl Knauer KG est possible sans soumission de données personnelles. Cependant, si une personne concernée souhaite utiliser des services spéciaux de l’entreprise via notre site Internet, un traitement des données personnelles pourrait s’avérer nécessaire. Si le traitement des données personnelles est nécessaire et qu’il n’existe aucune base légale pour un tel traitement, nous obtenons généralement le consentement de la personne concernée.
Le traitement des données personnelles, telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, doit toujours être conforme au règlement général sur la protection des données et en conformité avec les règlementations nationales en matière de la protection des données applicables à Karl Knauer KG. Par la présente déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l’étendue et de la finalité des données personnelles que nous recueillons, utilisons et traitons. De plus, les personnes concernées sont informées, au moyen de la présente déclaration de protection des données, de leurs droits.
En tant que responsable du traitement, Karl Knauer KG a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection la plus complète des données personnelles traitées via ce site Internet. Toutefois, les transmissions de données sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité de sorte qu’une protection absolue ne peut pas être garantie. C’est la raison pour laquelle chaque personne concernée est libre de nous transférer des données personnelles par d’autres moyens, par exemple par téléphone.
La déclaration de protection des données de Karl Knauer KG repose sur les termes utilisés par le législateur européen pour l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être lisible et compréhensible à la fois par le public et par nos clients et partenaires commerciaux. En vue de garantir cette compréhensibilité, nous aimerions d’abord expliquer les termes utilisés.
Dans la présente déclaration de protection des données, nous utilisons, entre autres, les termes suivants :
Par données personnelles, on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Une personne identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Par traitement on entend toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Par profilage, on entend toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données personnelles pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
La pseudonymisation est le traitement de données personnelles de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
Le responsable ou le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.
Le destinataire est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données personnelles dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.
Responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données, d’autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et d’autres dispositions relatives à la protection des données :
Tél. : +49 7835 782-0
E-mail : info@karlknauer.de
Site Web: www.karlknauer.de
E-mail : datenschutz@karlknauer.de
Site Web : www.karlknauer.de
Toute personne concernée peut, à tout moment, contacter directement notre délégué à la protection des données pour toutes les questions ou suggestions relatives à la protection des données.
Les pages Internet de Karl Knauer KG utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers textes qui sont stockés dans un système informatique via un navigateur Internet.
De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent un identifiant de cookie. Un identifiant d’un cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d’une chaîne de caractères à travers laquelle les pages Internet et les serveurs peuvent être affectés au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été stocké. Cela permet aux sites Internet visités et aux serveurs de différencier le navigateur individuel de la personne concernée d’autres navigateurs Internet qui contiennent d’autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié à l’aide de l’identifiant unique du cookie.
Grâce à l’utilisation de cookies, Karl Knauer KG peut fournir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans l’installation de cookies.
Au moyen d’un cookie, les informations et les offres de notre site Internet peuvent être optimisées en fonction de l’utilisateur. Les cookies nous permettent, comme mentionné précédemment, de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site Internet. L’utilisateur du site Internet qui utilise des cookies, par exemple, n’a pas besoin d’entrer des données d’accès à chaque fois qu’il accède au site Internet, car cela est réalisé par le site Internet et le cookie stocké dans le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie d’un panier dans une boutique en ligne. La boutique en ligne se souvient des articles qu’un client a placés dans le panier virtuel via un cookie.
La personne concernée peut, à tout moment, empêcher l’installation de cookies par notre site Internet au moyen d’une configuration correspondante du navigateur Internet utilisé, et peut donc refuser de façon permanente à l’installation de cookies. En outre, les cookies déjà installés peuvent être effacés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Ceci est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive l’installation de cookies dans le navigateur Internet utilisé, bon nombre de fonctionnalités de notre site Internet ne sont pas entièrement utilisables, le cas échéant.
Le site Internet de Karl Knauer KG recueille une série de données et d’informations générales chaque fois qu’une personne concernée ou un système automatisé envoie une requête au site Internet. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Les données recueillies peuvent être (1) les types et versions des navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système d’accès, (3) le site Internet à partir duquel un système d’accès accède à notre site Internet (appelé référent), (4) les pages Internet qui sont appelés via un système d’accès sur notre site Internet, (5) la date et l’heure de l’accès au site Web, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d’accès Internet du système d’accès et (8) toute autre donnée et information similaire qui peut être utilisée en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.
Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, Karl Knauer KG ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt importantes pour (1) fournir le contenu de notre site Internet correctement, (2) optimiser le contenu de notre site Internet ainsi que sa publicité, (3) assurer la viabilité à long terme de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet, et (4) fournir aux autorités chargées de l’application de la loi les informations nécessaires aux poursuites pénales en cas de cyber-attaque. C’est pour ces raisons que Karl Knauer KG analyse les données et informations collectées de manière anonyme et statistique en vue d’augmenter la protection des données et la sécurité des données dans notre entreprise et d’assurer un niveau optimal de protection des données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.
6. Abonnement au bulletin d’informations
Sur le site Internet de Karl Knauer KG, les utilisateurs ont la possibilité de s'abonner au bulletin d’informations de notre entreprise. La nature des données personnelles transférées à notre responsable du traitement lors de l’abonnement au bulletin d’informations résulte du masque de saisie utilisé à cet effet.
Karl Knauer KG informe ses clients et partenaires commerciaux régulièrement sur les offres de l’entreprise au moyen d’un bulletin d’informations. Par principe, la personne concernée peut uniquement recevoir le bulletin d’informations de notre entreprise si (1) la personne concernée dispose d’une adresse e-mail valide et si (2) la personne concernée s’est abonnée au bulletin d’informations. Une confirmation à contrôle de consentement double (« double-opt-in ») est envoyée, pour des raisons légales, à l’adresse e-mail saisie par la personne concernée à des fins de l’envoi du bulletin d’informations. Cette confirmation sert à contrôler que le propriétaire de l’adresse e-mail en tant que personne concernée ait autorisé la réception du bulletin d’informations.
Lors de l’abonnement au bulletin d’informations, nous stockons, de plus, l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès Internet (FAI) du système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l’abonnement, ainsi que la date et l’heure de l’abonnement. La collecte de ces données est nécessaire afin de pouvoir retracer ultérieurement une (éventuelle) utilisation abusive de l’adresse e-mail de la personne concernée et sert donc de moyen juridique pour le responsable du traitement.
Les données personnelles collectées dans le cadre d’un abonnement au bulletin d’informations serviront uniquement à l’envoi de notre bulletin d’informations. En outre, les abonnés au bulletin d’informations pourraient être informés par e-mail si cela est nécessaire pour le fonctionnement du service bulletin d’informations ou pour une inscription à ce sujet, comme ce pourrait être le cas en cas de modifications de l’offre du bulletin d’informations ou de modifications de la situation technique. Les données personnelles collectées dans le cadre du service bulletin d’informations ne sont pas communiquées à des tiers. La personne concernée peut se désabonner à tout moment du bulletin d’informations. Le consentement au stockage des données personnelles que la personne concernée nous a donnée pour l’envoi du bulletin d’informations est révocable à tout moment. À des fins de révocation du consentement, un lien correspondant se trouve dans chaque bulletin d’informations. L’abonné a également la possibilité de se désabonner au bulletin d’informations à tout moment directement sur le site Internet du responsable du traitement ou d’en informer le responsable du traitement d’une autre manière.
7. Tracking par bulletin d’informations
Les bulletins d’informations de Karl Knauer KG contiennent des pixels espions. Un pixel espion est une très petite image numérique qui est intégrée dans les e-mails envoyés sous format HTML pour permettre l'enregistrement et l'analyse de fichiers journaux. Ceci permet d’effectuer une évaluation statistique du succès ou de l’échec de campagnes marketing en ligne. À l’aide du pixel espion intégrée, Karl Knauer KG est en mesure de savoir si et quand une personne concernée a ouvert un e-mail et connaître les liens contenus dans l'e-mail qui ont été appelés par la personne concernée.
Ces données personnelles collectées au moyen des pixels espions contenus dans les bulletins d’informations sont stockées et évaluées par le responsable du traitement pour optimiser l’envoi du bulletin d’informations et adapter toujours mieux le contenu de futurs bulletins d’informations aux intérêts de la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont le droit d’annuler à tout moment le consentement à ce sujet donné séparément et par l’intermédiaire du procédé « double-opt-in ». Après l’annulation, ces données personnelles sont effacées par le responsable du traitement. Karl Knauer KG considère tout désabonnement au bulletin d’informations automatiquement comme annulation.
Le site Internet de Karl Knauer KG contient, conformément aux dispositions légales, des informations qui permettent un contact électronique rapide avec notre entreprise, ainsi qu’une communication directe avec nous, qui comprend également une adresse générique de courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée contacte le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données personnelles transmises par la personne concernée sont automatiquement stockées. Ces données personnelles transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont conservées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Il n’y a pas de transfert de ces données personnelles à des tiers.
9. Effacement de routine et verrouillage de données personnelles
Le responsable du traitement traite et stocke les données personnelles de la personne concernée uniquement pour la période nécessaire à la réalisation de l’objectif de stockage ou dans la mesure où cela est autorisé par le législateur européen ou d’autres législateurs dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.
Si la finalité de conservation n’est pas applicable, ou si une période de conservation prescrite par le législateur européen ou d’un autre législateur compétent expire, les données personnelles sont systématiquement bloquées ou effacées conformément aux dispositions légales.
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou non l’objet d’un traitement. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut, à tout moment, contacter n’importe quel employé du responsable du traitement.
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir, à tout moment, du responsable du traitement des informations gratuites sur ses données personnelles conservées, ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, le législateur européen accorde à la personne concernée l’accès aux informations suivantes :
lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données personnelles, ou une limitation du traitement des données personnelles relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement
l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et – au moins en pareils cas – des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir des informations sur le transfert de données personnelles vers un pays tiers ou vers une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées relatives au transfert.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut, à tout moment, contacter n’importe quel employé du responsable du traitement.
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles la concernant qui sont inexactes. De plus, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données personnelles la concernant, lorsque l'un des motifs suivants s'applique et lorsque le traitement n’est pas nécessaire :
Les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1 du RGPD.
Si l’une des raisons mentionnées ci-dessus s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander l’effacement des données personnelles stockées par Karl Knauer KG, elle peut, à tout moment, contacter n’importe quel employé du responsable du traitement. L’employé de Karl Knauer KG prendra des mesures pour assurer que la demande d’effacement est satisfaite immédiatement.
Lorsque Karl Knauer KG a rendu publiques les données personnelles et que notre entreprise en tant que responsable du traitement est tenue de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, Karl Knauer KG, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données personnelles que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données personnelles, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. L’employé de Karl Knauer KG prendra les mesures nécessaires dans les cas individuels.
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :
Le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à l’effacement des données personnelles et exige à la place la limitation de leur utilisation.
Le responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Si l’un des éléments mentionnés ci-dessus s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement des données personnelles stockées par Karl Knauer KG, elle peut, à tout moment, contacter n’importe quel employé du responsable du traitement. L’employé de Karl Knauer KG organisera la limitation du traitement.
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données personnelles la concernant qu'elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. De plus, elle a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données personnelles ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ou l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, lorsque le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
En outre, lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données conformément à l’article 20, paragraphe 1 du RGPD, elle a le droit d'obtenir que les données personnelles soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
Pour faire valoir le droit à la portabilité des données, la personne concernée peut contacter un employé de Karl Knauer KG à tout moment.
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données personnelles la concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD. Ceci s’applique également à un profilage fondé sur ces dispositions.
Karl Knauer KG ne traite plus les données personnelles en cas d’opposition, à moins que nous ne puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque Karl Knauer KG traite les données personnelles à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données personnelles à de telles fins de prospection. Ceci s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement par Karl Knauer KG à des fins de marketing direct, Karl Knauer KG ne traitera plus les données personnelles à ces fins.
Lorsque Karl Knauer KG traite les données personnelles à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l'article 89, paragraphe 1 du RGPD, la personne concernée a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données personnelles la concernant, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Pour faire valoir le droit à l’opposition, la personne concernée peut contacter à tout moment un employé de Karl Knauer KG. Dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée est libre d’exercer son droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
Décisions individuelles automatisée, y compris le profilage
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à son égard ou qui l’affecte de manière significative de façon similaire, pour autant que la décision (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) ne soit pas autorisée par le droit de l’Union ou de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) ne soit pas fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) si elle est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, Karl Knauer KG met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, au moins le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite exercer les droits relatifs aux décisions automatisées, elle peut, à tout moment, contacter n’importe quel employé du responsable du traitement.
Droit de retirer le consentement au traitement des données personnelles
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de retirer son consentement au traitement des données personnelles à tout moment.
Si la personne concernée souhaite exercer son droit de révocation du consentement, elle peut, à tout moment, contacter n’importe quel employé du responsable du traitement.
11. Protection des données dans le cadre de procédures de recrutement
Le responsable du traitement recueille et traite les données personnelles des candidats aux fins de la gestion des procédures de recrutement. Le traitement peut également être effectué par voie électronique. C’est notamment le cas lorsqu’un candidat soumet au responsable du traitement les documents de candidature correspondants par voie électronique, par exemple par e-mail, ou au moyen d’un formulaire en ligne sur le site Internet. Si le responsable du traitement conclut un contrat d’emploi avec un candidat, les données transmises seront conservées dans le but de gérer la relation de travail conformément aux exigences légales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat d’emploi avec le candidat, les documents de candidature sont automatiquement effacés deux mois après la notification de la décision de refus, à condition qu’aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s’oppose à l’effacement. Un autre intérêt légitime dans ce contexte est, par exemple, une charge de la preuve dans une procédure en vertu de la loi générale sur l’égalité de traitement (AGG).
Sur ce site Internet, le responsable du traitement a intégré des composants Facebook. Facebook est un réseau social.
Un réseau social est un lieu de rencontre sociale sur Internet, une communauté en ligne, qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme d’échange d’opinions et d’expériences, ou permettre à la communauté Internet de fournir des informations personnelles ou professionnelles. Facebook permet à ses utilisateurs, entre autres, la création de profils privés, le téléchargement de photos et la création de réseau par le biais de demandes d’amis.
La société d’exploitation de Facebook est Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, ÉTATS-UNIS. Lorsque la personne concernée vit à l’extérieur des États-Unis ou du Canada, le responsable du traitement des données personnelles est Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.
À chaque appel à l’une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Facebook (plug-in Facebook) a été placé, le composant Facebook correspondant fait que le navigateur Internet sur le système informatique de la personne concernée télécharge automatiquement une représentation de Facebook composant de Facebook. Une vue d’ensemble de tous les plug-ins Facebook est disponible à l’adresse https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=fr_FR. Dans le cadre de cette procédure technique, Facebook est informé de la sous-page spécifique sur notre site Internet qui a été visitée par la personne concernée.
Si la personne concernée est connectée en même temps à Facebook, Facebook reconnaît avec chaque appel de notre site Internet par la personne concernée et pendant toute la durée de son séjour sur notre site Internet, quelle sous-page spécifique de notre site Internet a été visitée par la personne concernée. Ces informations sont collectées à l’aide du composant Facebook et Facebook les associe au compte Facebook de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l’un des boutons Facebook intégrés sur site Internet, tels que le bouton « J’aime », ou que la personne concernée place un commentaire, Facebook attribue ces informations au compte utilisateur personnel Facebook de la personne concernée et conserve les données personnelles.
Grâce au composant Facebook, Facebook reçoit des informations selon lesquelles la personne concernée a visité notre site Internet, si la personne concernée au moment de l’appel de notre site Internet est connectée à Facebook ; cela se déroule indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Facebook. Si la personne concernée ne souhaite pas transmettre des données personnelles à Facebook, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte Facebook avant d’appeler notre site Internet.
La politique d’utilisation des données de Facebook, disponible à l’adresse https://fr-fr.facebook.com/about/privacy/, fournit de plus amples informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation de données personnelles par Facebook. En outre, cette politique d’utilisation des données précise les possibilités de configuration fournies par Facebook pour la protection de la vie privée de la personne concernée. Sont également disponibles plusieurs applications permettant de désactiver un transfert de données à Facebook. Ces applications peuvent être utilisées par la personne concernée pour désactiver le transfert de données à Facebook.
Sur ce site Internet, le responsable du traitement a intégré le composant Google Analytics (avec fonction d’anonymisation). Google Analytics est un service d’analyse Internet. Par analyse Internet on entend la collecte, la compilation et l’évaluation de données concernant le comportement des visiteurs de sites Internet. Un service d’analyse Internet recueille, entre autres, des données sur le site Internet d’où provient la personne concernée (ce qu’on appelle référents), les sous-pages du site Internet accédées ou la fréquence et la durée de consultation d’une sous-page. Une analyse Internet est principalement utilisée pour optimiser un site Internet et effectuer une analyse coûts-avantages de la publicité en ligne.
Le responsable du traitement utilise le supplément « _gat._anonymizelp » pour l’analyse Internet via Google Analytics. À l’aide de ce supplément, l’adresse IP de l’accès Internet de la personne concernée est abrégée par Google et rendue anonyme lors de l’accès à nos pages Internet à partir d’un état membre de l’Union européenne ou d’un autre état partie à l’accord sur l’Espace économique européen.
Le but du composant Google Analytics est d’analyser le trafic sur notre site Internet. Google utilise les données et informations recueillies, entre autres, pour analyser l’utilisation de notre site Internet, pour nous fournir des rapports en ligne, qui montrent les activités sur nos pages Internet, et pour fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de notre site Internet.
Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. La définition de cookie a été expliquée ci-dessus. L’installation du cookie permet à Google d’analyser l'utilisation de notre site Internet. À chaque appel à l’une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Google Analytics a été placé, le composant Google Analytics correspondant fait que le navigateur Internet sur le système informatique de la personne concernée transmet à Google des données aux fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de cette procédure technique, Google prend connaissance de données personnelles, telles que l’adresse IP de la personne concernée, qui servent à Google, entre autres, pour retracer l’origine des visiteurs et des clics, et permettent par la suite la création des règlements de commission.
Le cookie est utilisé pour stocker les informations à caractère personnelle, telles que l’heure d’accès, l’endroit à partir duquel l’accès a été effectué et la fréquence des visites sur notre site Internet par la personne concernée. Chaque fois que notre site Internet est consulté, ces données personnelles, y compris l’adresse IP de l’accès Internet utilisé par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d’Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis d’Amérique. Google peut être amené à communiquer ces données personnelles collectées via le procédé technique à des tiers.
La personne concernée peut, à tout moment, empêcher l’installation de cookies par notre site Internet, comme exposé plus haut, au moyen d’une configuration correspondante du navigateur Internet utilisé, et peut donc refuser de façon permanente à l’installation de cookies. Cette configuration du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. De plus, les cookies déjà placés par Google Analytics peuvent être effacés à tout moment au moyen du navigateur Internet ou d’autres logiciels.
En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la collecte de données générées par Google Analytics et liées à l’utilisation de ce site Internet, ainsi qu’au traitement de ces données par Google et d’empêcher ce traitement. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger un module complémentaire de navigateur à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout et l’installer. Ce module complémentaire pour navigateur informe Google Analytics par le biais de Java Script que les données et informations concernant les visites de pages Internet ne peuvent pas être transmises à Google Analytics. L’installation du module complémentaire de navigateur est considérée comme une objection par Google. Si le système informatique de la personne concernée est ultérieurement effacé, formaté ou nouvellement installé, la personne concernée doit réinstaller les modules complémentaires du navigateur pour désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire du navigateur a été désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou toute autre personne qui est imputable à son domaine de compétence, il est possible de réinstaller ou réactiver le module complémentaire du navigateur.
De plus amples informations ainsi que les dispositions relatives à la protection des données de Google peuvent être obtenues à l’adresse https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/ et à l’adresse http://www.google.com/analytics/terms/fr.html. Google Analytics est expliqué en détail à l’adresse https://www.google.com/intl/fr_fr/analytics/.
Sur ce site Internet, le responsable du traitement a intégré des composants YouTube. YouTube est un site Internet d’hébergement vidéo permettant aux éditeurs vidéo la publication de vidéos et à d’autres utilisateurs la visualisation, l’évaluation et l’ajout de commentaires également gratuits. YouTube permet la publication de tout genre de vidéo ; c’est la raison pour laquelle il est possible de consulter des films et émissions télévisées complets, mais également des clips, des bandes annonces ou des vidéos faits par les utilisateurs eux-mêmes via ce portail Internet.
La société d’exploitation de YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, ÉTATS-UNIS. YouTube, LLC est une société filiale de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, ÉTATS-UNIS.
À chaque appel à l’une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant YouTube (vidéo YouTube) a été placé, le composant YouTube correspondant fait que le navigateur Internet sur le système informatique de la personne concernée télécharge automatiquement une représentation du composant YouTube de YouTube. De plus amples informations sur YouTube peuvent être obtenues à l’adresse https://www.youtube.com/yt/about/fr/. Dans le cadre de cette procédure technique, YouTube et Google sont informés de la sous-page spécifique sur notre site Internet qui a été visitée par la personne concernée.
Si la personne concernée est connectée en même temps à YouTube, YouTube reconnaît avec l’appel d’un sous-page, qui contient une vidéo, quelle sous-page spécifique de notre site Internet a été visitée par la personne concernée. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et associées au compte YouTube de la personne concernée.
Grâce au composant YouTube, YouTube et Google reçoivent des informations selon lesquelles la personne concernée a visité notre site Internet, si la personne concernée au moment de l’appel de notre site Internet est connectée à YouTube ; cela se déroule indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur une vidéo YouTube. Si la personne concernée ne souhaite pas transmettre des données personnelles à YouTube et Google, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte YouTube avant d’appeler notre site Internet.
Les règles de confidentialités publiées par YouTube, disponibles à l’adresse https://google.fr/intl/fr/policies/privacy/, donnent de plus amples informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par YouTube et Google.
L’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD nous sert de base juridique pour les opérations de traitement, pour lesquelles nous obtenons le consentement pour une finalité de traitement spécifique. Lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat, auquel la personne concernée est une partie, comme c’est le cas, par exemple, si les opérations de traitement sont nécessaires à la livraison de biens ou à la prestation d’autres services, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes de renseignement sur nos produits ou services. Lorsque notre entreprise est soumise à une obligation légale au respect de laquelle un traitement des données personnelles est nécessaire, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement des données personnelles peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devraient être transmises à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Le traitement serait alors basé sur l’article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Cette base juridique est utilisée pour les opérations de traitement, qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques mentionnées ci-dessus, lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et les droits fondamentaux de la personne concernée. Ces opérations de traitement sont particulièrement autorisées parce qu’elles ont été expressément mentionnées par le législateur européen. À cet égard, il a estimé qu’un intérêt légitime pourrait être réputé exister si la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase du RGPD).
Lorsque le traitement des données personnelles est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime est de mener nos affaires pour le bien-être de tous nos employés et de nos actionnaires.
Le critère pour la durée de la conservation des données personnelles est la durée de conservation légale correspondante. Après l’expiration de ce délai, les données correspondantes seront systématiquement effacées, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à l’initiation d’un contrat.
18. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la fourniture de données personnelles ; nécessité au regard de la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données personnelles ; conséquences éventuelles de la non-fourniture
Nous vous informons que la mise à disposition de données personnelles est en partie requise par la loi (par ex. réglementations fiscales), ou peut également résulter de dispositions contractuelles (par ex. informations sur la partie contractante). Dans certains cas, il peut être nécessaire, afin de conclure un contrat, qu’une personne concernée nous fournit des données personnelles qui doivent être traitées ultérieurement par nos soins. La personne concernée est obligée, par exemple, de nous fournir des données personnelles lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-fourniture des données personnelles aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu. Avant toute fourniture de données personnelles par la personne concernée, la personne concernée doit prendre contact avec l’un de nos employés. Notre employé informera la personne concernée au cas par cas si la fourniture des données personnelles est exigée par la loi ou le contrat ou si elle est requise pour la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir les données personnelles, ainsi que des conséquences de la non-fourniture des données personnelles.
En tant qu’entreprise responsable, nous nous passons de la prise de décision automatisée ou du profilage.
La présente déclaration de protection des données a été créée par le générateur de déclarations de protection des données de datenschutz dokumentation en collaboration avec RC GmbH, qui valorise les ordinateurs portables, et l’avocat spécialisé dans la protection des données, Me Christian Solmecke.