Source: https://www.nucleodoconhecimento.com.br/comptabilite/exercice-de-la-responsabilite-gestion-publie
Timestamp: 2019-09-23 01:14:19+00:00
Document Index: 173622641

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 12', 'art. 153', 'art. 14', 'art. 165', '§ 1', '§ 2', '§ 3']

L’importance du droit Public de l’Administration de la responsabilité financière
Início Comptabilité L’importance du droit de la responsabilité financière de la fonction publique
L’importance du droit de la responsabilité financière de la fonction publique
Afonso Radamare Leite Doia
RC: 3374 - 15/08/2016
DOIA, Afonso Radamare Leite [1]
DOIA, Afonso Radamare Leite. L’importance du droit de la responsabilité financière pour l’administration publique. Pluridisciplinaire scientifique base connaissances magazine, année 1, vol. 7, p. 24-36. Août 2016. ISSN : 0959-2448
L’objectif de cette étude était d’analyser l’importance du droit de la responsabilité fiscale comme instrument normatif sur le contrôle des finances publiques. Nous notons également que l’origine de la LRF au Brésil était fondée sur l’expérience de l’Union européenne, les États-Unis d’Amérique et surtout, de la Nouvelle-Zélande. La méthodologie utilisée a été basée sur une sélection bibliographique des livres, des thèses et des sites Web sur ce sujet. Elle est venue pour changer la bureaucratie de l’administration publique par une gestion administration, pouvoir par ce biais, rendre la fonction publique plus efficacement à la société en favorisant le développement et l’expansion économique et le pays socialiste.
Mots clés: droit de la responsabilité financière. Administration publique. Société.
La Loi de responsabilité fiscale vient de répondre aux aspirations de la société brésilienne, qui demande il y a longtemps pour une administration publique transparente, vise à répondre aux besoins et objectifs des citoyens, enduits avec efficience et efficacité et les résultats peuvent présenter une performance de haute qualité.
Le présent document a pour but d’analyser l’importance du droit de la responsabilité fiscale comme instrument normatif sur le contrôle des finances publiques.
Complémentaire de la loi n° 101, adoptée le 4 mai 2000 et bientôt appelé Loi de responsabilité fiscale, où cette loi avait pour cadre, comme son nom l’indique, est la mise en œuvre d’une politique de gestion financière responsable, la lutte contre les deux principales sources de gaspillage des ressources publiques dénoncée par l’ensemble de la population : tout d’abord, le dépassement de crédit avec des dépenses personnelles et Deuxièmement, trop frais avec paiement de la dette. Ensemble les deux coûts peu restait pour dépenses en capital, notamment pour l’investissement.
La Loi de responsabilité fiscale, complète de 12 ans de sa promulgation. C’est une de la législation plus importante destinée à améliorer l’Administration publique, en vue de son caractère novateur, de créer le concept de responsabilisation en gestion financière.
Le thème a été abordé sous l’angle du droit de la responsabilité financière, a mis un nouveau jalon dans le domaine de l’activité financière et le budget national, un nouveau cycle d’irresponsabilité budgétaire, dans trois sphères de notre Fédération de clôture. C’est, en effet, une loi qui a, comme un objectif prioritaire, une mission difficile : pour modifier le budget national de la culture, s’effriter, des décennies d’utilisation imprudente des deniers publics.
La méthodologie utilisée pour la rédaction de cet article était fondée sur les informations recueillies par le biais de l’analyse bibliographique et sélection de livres, de magazines sur le sujet, les thèses et les sites Web.
2. UNE BRÈVE HISTOIRE DE LA CRÉATION DE LA LOI DE RESPONSABILITÉ FISCALE : ORIGINES ET EXPÉRIENCES PASSÉES
Selon les médecins en économie de l’Université de Brasilia (SELENE ; RICARDO, 2003, p. 5) :
Bien qu’innovant et adapté aux besoins locaux, le droit de la responsabilité financière du Brésil a demandé inspiration également dans la récente expérience internationale. Tout au long de la décennie 90, certains pays ont entrepris des initiatives couronnées de succès afin de prévenir l’apparition de déficits publics importants et des niveaux excessifs de la dette. Souligne, à cet égard, les enseignements fournis par les expériences de la Communauté économique européenne (1992), de la Loi de mise en application du Budget des États-Unis (1990) et Fiscal responsabilité Act of New Zealand de (1994). Sont encore très récentes initiatives ; On peut dire que dans les années 90, le monde a commencé à se réveiller à la responsabilité financière.
En ce qui concerne les expériences d’autres pays, la LRF incorpore certains principes et normes, comme nous le verrons ci-dessous. Les modèles ont été pris comme référence pour la formulation de la Loi de responsabilité fiscale sont : la Communauté économique européenne, depuis le traité de Maastricht ; Aux États-Unis, dont les normes de discipline et de contrôle des dépenses du gouvernement central a abouti à l’édition de la Loi sur l’exécution budgétaire, couplé avec le principe de « responsabilité » ; et la Nouvelle Zélande, par le biais de la Loi de 1994 sur la responsabilité fiscale.
2.1 l’expérience de la CEE-Communauté économique européenne
Dans le cas de l’Europe, le point de départ est le traité de Maastricht de 1992, qui adhère aux principes d’une Confédération et établit les critères pour les pays souhaitant avoir accès à la monnaie unique. Dans les protocoles dans le cadre de l’Union monétaire européenne-UME ont fixé des objectifs, pas juste impôt (déficit budgétaire et la dette publique), mais macroéconomiques (taux d’inflation, change et taux d’intérêt).
2.2 l’expérience des États-Unis d’Amérique
En 1990 les États-Unis adoptent la BEA-Budget Enforcement Act, qui est une loi qui couvre seulement le gouvernement fédéral, parce que, sauf certains isolées de cas de mauvaise gestion dans l’Etat américain, les misfits fiscales graves ont été enregistrées presque exclusivement au sein du gouvernement fédéral. L’explication réside peut-être dans le fait que chaque unité de la Fédération a ses propres règles, généralement plus sévères. Il y a des États où il est interdit à la règle, par la Loi, rendre la dette.
-N’inclut que l’unité de la Fédération de gouvernement, chacun a ses règles.
-Fixe les objectifs d’excédent Congrès et mécanismes de contrôle des dépenses adopté par BEA-Budget Enforcement Act, les applications de règles.
-Séquestration-engagement de limitation pour s’assurer que les limites et les objectifs budgétaires
-Salaire comme vous allez budgétaires compensation : tout acte qui provoque une augmentation des coûts doit être compensé par la réduction d’autres dépenses ou une augmentation des recettes.
2.3 la Nouvelle-Zélande expérience
Contrairement à l’expérience de l’Europe et des États-Unis ici examiné, sur la Loi de responsabilité fiscale de la Nouvelle-Zélande, 1994, superpositions de transparence à la rigidité des règles.
L’expérience de la Nouvelle-Zélande a été une référence importante pour la transparence de la Loi de responsabilité fiscale. Bien qu’un chapitre de la Loi ont été consacrées à ce sujet, on peut dire que, dans tout le texte, les règles apparaissent reliés à une sorte de rapport, de déclaration ou de l’audience publique. L’exemple le plus frappant est le rapport de gestion financière. Inspiré par la responsabilité de la déclaration fiscale, de la Nouvelle-Zélande, qui sera publié au milieu de large accès du public, notamment sur l’internet, tous les quatre mois. Est signé par les chefs de tout pouvoir, toute entité de la Fédération, qui doit dire si respectent les limites que la Loi de responsabilité fiscale établit pour les dettes, les gens, opérations et crédit garantit.
2.4. Comme la Loi de responsabilité fiscale au Brésil
Après une succession d’échec stabilisation programmes, depuis le plan Cruzado (1986) pour le plan Collor (1990), le plan Real, un programme de stabilisation monétaire réussie depuis 1994, avaient débarrasser le pays de l’hyperinflation et a apporté les réalisations dont on ne donnerait pas vers le haut.
Tente de promouvoir un ajustement fiscal, cependant, portant souvent sur le court terme. Les cycles politiques, la petite tradition de planification et les lacunes du processus orçamentário1 intertemporel a contribué à aggraver les misfits. Le contexte institutionnel de la décentralisation financière et l’autonomie politique et administrative, à son tour, réduit la possibilité de contrôles efficaces menées par le gouvernement fédéral et neutralisé ses efforts d’austérité.
Donc, pour (SELENE ; RICARDO, 2003, p. 3) :
La situation de manque de contrôle des finances des États et des municipalités était telle qu’elle conduit à une crise pendant un certain temps budgétaire et monétaire. Les États Fed une trajectoire croissante du financement par les banques publiques, les coûts de fonctionnement pratiquement comme une centrale autonome des banques locales. La politique monétaire, à son tour, a subi des perturbations des problèmes récurrents des institutions financières contrôlées par les gouvernements des États, en particulier ceux des grandes entreprises, qui a reçu un volume important de dépôts du public. Ce fait, contraint la Banque centrale pour renflouer les institutions avec fréquence extraordinaire pour éviter des situations d’insolvabilité et/ou permettre le défilement de la dette de l’État.
Voyons voir, le cercle vicieux a été renforcé par l’histoire récurrente de renégociation de la dette avec les Etats de l’Union, seulement battu en 1996, quand il a tenu un processus précis et complet de renégociation de la dette, dans des moules radicalement différentes des expériences passées. L’Union est devenue le créancier de la dette et les vingt-quatre États et le District fédéral, qui a signé l’accord se sont engagés à annuler sa dette dans les années 30, verser des acomptes mensuels équivalant à un pourcentage fixe de votre chiffre d’affaires net réel, fourni à l’exactitude du solde dû pour l’application de l’IGP-DI plus de 6 % des intérêts.
La Constitution fédérale de 1988 avait déjà prévue à l’article 163, une loi qui fixerait les principes directeurs des finances publiques au Brésil. Après dix ans de la promulgation de la Constitution, cet article n’est pas encore réglementée et l’amendement constitutionnel de la réforme administrative, adoptée en juin 1998, fixait un délai de 180 jours pour le pouvoir exécutif, il a envoyé une proposition à l’Assemblée législative.
Ainsi, en septembre 1998, ont commencé à construire le projet de que la Loi de responsabilité fiscale, avec la toile de fond de l’impôt décrit comme source d’inspiration et de diagnostic des expériences internationales décrites dans la section suivante. La préparation a été coordonnée par le ministère de la planification, budget et gestion, avec la participation décisive du BNDES et constituée de contributions des différents ministères et agences fédéraux. 2 ce processus de couture intérieure du texte était nécessaire en raison des transformations culturelles profondes. Bien que certains ont eu l’idée fausse que la loi serait seulement les États de la mise au point et les municipalités, il a été constaté que la proposition exigeait les gouvernement fédéral institutionnelles et culturelles des transformations lourdes, outre nécessitant un travail très opérationnel pour sa mise en œuvre.
Et donc la loi complémentaire n° 101, a été approuvé en mai 2000 04 (LRF) et publié au Journal officiel le 5 mai 2000.
3. CHAPITRE I DES DISPOSITIONS LRF-PRÉLIMINAIRE
La Loi de responsabilité fiscale est venu dans le but de changer la bureaucratie de l’administration publique par une administration gestion, être capable, par ce biais, rendre la fonction publique plus efficacement à la société en favorisant le développement et l’expansion économique et le pays socialiste.
Dans l’article 1 et le paragraphe 1 est clairement indiqué l’objet de la loi qui énonce :
Cette loi complémentaire établit des normes des finances publiques, orientés vers la responsabilisation dans la gestion budgétaire, avec amparo dans le chapitre II du titre VI de la Constitution.
la responsabilité première sur une gestion financière suppose l’action prévue et transparent, qui empêchent les risques et corriger les déviations en mesure d’affecter l’équilibre des comptes publics, à la réalisation des objectifs de résultats entre recettes et dépenses ainsi que la conformité avec les limites et les conditions concernant la démission de recette, la génération des dépenses de personnel, sécurité sociale et autres , titres de créance et opérations de crédit, y compris la prévision de recettes, l’octroi de la garantie et enregistrement en restes à payer.
Au départ, pourquoi dites-vous que la LRF est une loi complémentaire ?
Le nom définit, c'est-à-dire les normes complémentaires (complet) du texte constitutionnel, puisque expressément prévue par la Constitution elle-même. Ont leurs propres caractéristiques, par exemple, ne peuvent pas être modifiés hors les cas prévus expressément dans la Constitution. (FRANCISCO RAMDAS NAIK, 2005, p. 131).
Ainsi, LRF, comme loi complémentaire, a pour Mission de réglementer des questions que la Constitution fédérale (CF) transfère expressément pour elle, conformément à l’article 163 et 169.
En détail, nous vous expliquerons ce qui est implicite dans le paragraphe 1 de cette disposition.
Une action planifiée et une Administration publique transparente, devra être une planification de ses activités pour améliorer le fonctionnement de la machine administrative. Les responsables sont les agents directement et démocratiquement élus par la société ont une énorme responsabilité pour servir les intérêts de la collectivité.
La prévention, des risques après les vrais problèmes identifiés avec ses principales causes, le gestionnaire public devront prendre des mesures urgentes pour empêcher l’aggravation du problème.
La correction des écarts fixerait les principales causes identifiées par rapport aux objectifs de l’Administration publique et d’agir efficacement et efficacement dans leurs actions.
4. CHAPITRE II DE LA LRF-PLANIFICATION
Il est important de noter que la nouvelle loi vise à donner la priorité à la planification. Et bien jouées le législateur donc planifier l’activité a une grande importance pour éviter de faire des dépenses facile, des inconvénients, qui surviennent dans la vie quotidienne.
Par conséquent, conformément à l’article I du plan pluriannuel de la LRF, pour que l’article 3 m’a opposé son veto par le Président de la République ? Bien que cet article a été bloqué, le plan pluriannuel prévu pour la fixation de la politique fiscale, qui devrait indiquer les objectifs pluriannuels et les objectifs de la politique fiscale prévue par la durée du plan, afin de démontrer sa compatibilité avec les hypothèses et les objectifs des politiques économiques nationales et du développement social. Le droit de veto, mais « endommage, parce que le contenu important du dispositif apparaît dans d’autres déclarations imposées son veto LRF comme la fixation d’objectifs budgétaires au LDO, contenant avec plus de précision, objectifs pour les cinq variables – recettes, dépenses, résultats et dette primaire et publique – pendant trois ans, spécifiées dans les valeurs de courants et constants ». (1 Cahier IBAM, p. 24).
Dans la section QU'II de la LRF dudit se réfère à la Loi de finances directives, définit les objectifs et les priorités du gouvernement. Le LDO, dans sa conception originale, la fonction de base était de guider l’élaboration des budgets annuels, en plus d’établir les priorités et les objectifs de l’Administration, dans l’année financière suivante.
Selon la doctrine, le LDO devrait établir les paramètres requis pour l’allocation des ressources dans le budget annuel afin d’assurer la réalisation des buts et objectifs contenus dans le PPA. C’est, par conséquent, un instrument qui fonctionne comme un lien entre l’app et les budgets annuels, en alignant les lignes directrices pour être estimé Plan financier pour un exercice donné.
Et la Loi de Budget annuel (LOA) est l’instrument qui fournit des titres à revenu fixe et les dépenses publiques, expose la politique économique, financière et le programme de travail du gouvernement et définit les mécanismes de flexibilité que le gouvernement utilisera.
La Loi de finances annuel, visé à l’article 165, paragraphe 5 de la Constitution fédérale, est l’instrument le plus important de la gestion budgétaire et financière de l’administration publique, dont.
Conformément à l’article 5 de la LRF, LOA démontrera qui sont compatibles et adaptés pour les fixation des objectifs budgétaires, analysé dans la session précédente et, par la surveillance, la déclaration des effets sur les revenus et dépenses découlant de l’amnistie, exonérations, allocations, etc.. Dans ce cas, la LOA, guidé par le LNE, doit garder les objectifs fixés dans le présent. C’est ce qui a fait remarquer, cependant, en ce que la réserve pour éventualités diverses LDO doit fournir pour participer à la dépense prévue à l’annexe des risques fiscaux.
5. CHAPITRE III DES RECETTES LRF-PUBLIC
Le contenu du chapitre III, qui traitent de la prédiction et la collecte des recettes, y compris le thème de la renonciation à des recettes, permet d’en déduire que l’implicite réclamer de la LRF pour créer des formulaires dynamiques pour gérer les revenus de ceux de ses subordonnés.
L’institution, de prévision et de la collecte efficace de tous les impôts est mis en surbrillance par le texte de la LRF comme condition essentielle de la transparence dans la gestion budgétaire. Le non-respect de cette règle entraînera la suspension immédiate de transferts volontaires à l’entité publique de montrer une négligence à ce sujet.
Pour sa prédiction, en plus de se conformer à des normes techniques et juridiques et sa méthode de calcul, revenus estimés est accompagnées par la déclaration de son évolution, dans les trois dernières années et les deux suivant celui auquel elles se rapportent. Reste également le commandement que constitutionnelle seule admet reestimativa, par le pouvoir législatif, dans les cas d’erreurs ou d’omissions, ordre technique ou juridique.
L'art. 13 du LRF détermine que le pouvoir exécutif doit, jusqu'à trente jours après la publication du budget annuel, la répartition du revenu dans le bimestriel objectifs de collecte, vous indiquant quelles mesures est adoptée pour lutter contre l’évasion fiscale, le recouvrement de la dette et l’exécutable par le biais de crédits administratifs.
Stands au-dessous du dispositif juridique susmentionné de la LRF à l’article 14 dans la section II sur la démission de la recette :
L’octroi ou l’extension d’incitation ou un avantage fiscal dont nature exécute un abandon du revenu doit être accompagné d’une estimation de l’impact budgétaire et financier dans l’exercice où doit commencer son mandat et les deux qui ont suivi, les exigences de LDO et au moins une des conditions suivantes :
J’ai-démonstration par le soumissionnaire que la démission était considérée dans l’évaluation de la Loi de finances de revenus, sous la forme d’art. 12 et ce ne seront pas affecter que la taxe résulte des objectifs fixés à l’annexe de la Loi de finances lignes directrices ;
II-s’accompagner de mesures compensatoires dans le délai mentionné dans le caput, par le biais de l’augmentation des revenus, de levée des tarifs, élargissement de l’assiette fiscale, augmenter ou créer des tributs ou contribution.
tout d’abord l’avertissement comprend Amnesty, rémission, allocation, crédit, accordant l’exemption supposé caractère ne change pas la partie générale ou une modification de la base de calcul impliquant la réduction d’impôts ou de cotisations, fait preuve de discrimination et d’autres avantages qui correspondent à la différence de traitement.
2 si l’acte de l’octroi ou l’extension de l’incitation ou l’avantage visé au caput du présent article au cours de la condition prévue au point (II), le bénéfice ne prend effet lorsqu’il est mis en œuvre les mesures visées à l’article mentionné.
3 que les dispositions du présent article ne s’appliquent pas :
J’ai-de changements dans les taux des taxes prévus aux articles I, II, IV et V de l’art. 153 de la Constitution, sous la forme de son paragraphe 1 ;
II-l’annulation de la dette, dont le montant est inférieur à celui de leurs frais de perception.
Selon le procureur de District de l’état du Paraná, Sherri Nogueira Broliani :
La renonciation signifie abandonner le droit de percevoir un crédit d’impôt (en totalité ou en partie), qui se manifeste par l’entité qui a compétence pour la mise en place de l’hommage. Est en accordant des allégements fiscaux qui opère généralement la démission de recette. (SHERRI NOGUEIRA BROLIANI, 2001, p. 9).
Il est toujours bon de se rappeler que la renonciation n’arrive que lorsque la recette était attendue, estimée ou prédit, étant donné que les coûts ont été fixés à l’issu de ce montant. Si, toutefois, la recette n’était pas calculée, n’était pas prévu, n’a pas estimé, pas de renonciation ne s’applique pas la norme de l’art. 14, ou seulement l’impact rapport, déjà exigé par la Charte constitutionnelle (art. 165, para. 6, FC).
La loi complémentaire n’a pas pu empêcher ce qui permet la Constitution. Pour attribuer compétence fiscale de l’entité politique pour établir l’hommage, la Constitution attribue également des pouvoirs législatifs complet ne pas de collecte (exonération), pour récupérer en partie (exemption de visa, Amnesty et rémission partielle), d’éteindre le crédit (référence), ou à l’inculper avec déductions (crédits législatifs ou autres avantages).
Ainsi, la démission de recette est admise, mais exige la transparence de la LRF dans sa concession et la quantification, afin que la société examiner les effets bénéfiques et renonciation sociale peut générer, et également pour s’assurer que cette taxe incitations n’affectent pas les autres obligations constitutionnelles vise le bien commun.
6. CHAPITRE IV DE LA DÉPENSE PUBLIQUE-LRF
Nous traiter ce frais juste chapitre IV sur le personnel, constituent un élément de poids supérieur à tous les budgets publics.
Les dépenses personnelles sont fixées conformément à l’article no 18, § 1, de la LRF (2000) :
Moyen comme dépenses personnelles : la somme des dépenses de l’entité de la Fédération avec les actifs, inactifs et retraités, mandats électifs, positions relatives, rôles ou emplois, civile, militaires et membres du Can, à toute espèce de rémunération, comme les salaires et avantages sociaux, fixée et variable, les allocations, le produit de retraite, de retraite et autres pensions, y compris supplémentaires, les pourboires, les heures supplémentaires et les avantages personnels de quelque nature que ce ainsi que des cotisations et contributions recueillies par ente entités sociales.
Pour résumer la définition susmentionnée, les dépenses personnelles sont tous permanente des dépenses, directement ou indirectement, avec le travail.
Ce qui suit sera présenté succinctement définitions que viennent faire les cotisations de sécurité sociale active, inactive et les contributions recueillies par entre les entités et les coûts de la décision judiciaire.
Les actifs comprennent les titulaires de mandats électifs, les positions, les emplois et les fonctions publiques, qu’il s’agisse de civils ou militaires. Les dormeurs comprend les retraités et les pensionnés qui font également partie du total des dépenses du personnel. Les cotisations de sécurité sociale et les contributions recueillies par des organismes de retraite Ente, aussi, font partie du montant des dépenses pour le personnel, comprise comme tout le travail et la sécurité sociale coûte que sont obligation de l’entité fédérale pour recueillir le régime général de sécurité sociale.
En ce qui concerne la limite avec la Constitution fédérale de 1988-CF Art les dépenses de personnel. 169 il existe sur le sujet, où il est dit : « les dépenses d’une personne active et inactive de l’Union, les États, le District fédéral et les municipalités ne doivent pas dépasser les limites fixées par la loi complémentaire ». Droit supplétif n° 101/2000 remplit le vide laissé par la Constitution fédérale en régulant l’Art. 169, adoptant comme un paramètre de contrôle de réglage de pourcentage de dépenses personnelles sur le Net des recettes actuelles.
L’Art. 18, § 2° se réfère à ce paramètre en disant que, « le total des dépenses du personnel seront de déterminer à qui s’est tenue au cours du mois dans la référence des onze précédents, en adoptant la comptabilité. « En utilisant le même raisonnement ci-dessus avec la dépense, les recettes nettes actuelles et sharp comme l’Art. 2, § 3° en ajoutant les revenus perçus au cours du mois dans l’étude et dans onze mois suivant cette date, à l’exclusion des doublons.
Le LRF établit trois différentes limites relies aux dépenses de personnel, comme suit : plafond, fluctue en fonction de l’entité ou l’organisme ; Limite de Prudential, correspond à 95 % de la valeur de la limite supérieure ; et le Pre de limite de Prudential, qui correspond à 90 % du plafond. Le pourcentage du revenu Net actuel pour la limite maximale imposée à l’issue des dépenses personnelles sont différentes entre les entités gouvernementales. Mais les paramètres de montage sont les mêmes.
Selon l’Art. 19 de la LRF, l’Union ne doit pas dépasser la limite maximale de 50 % avec le total des dépenses du personnel. Cette limite correspond à tous les frais liés aux dépenses de personnel dans les trois pouvoirs, y compris le Tribunal de Contas da União-TCU et le Ministère Public de l’Union-MPU. La distribution des limites fixées par l’Art. 20 de la même loi sont les suivants : législatives de puissance plus 2,5 %, TCU magistrature 6 % et 40,9 % pouvoir exécutif ministère publique de l’Union 0,6 %.
Analogue aux États de l’Union également respecter des limites aux dépenses du personnel Art. 19 de la LRF 60 % fixée. Cette limite est transmise comme suit aux pouvoirs : législatif branche TCE plus 3 %, 6 %, magistrats, procureurs d’États Executive Branch 49 % et 2 %.
De même les États de l’Union et locales également respectent les limites qui, dans le cas du personnel, les dépenses ne peuvent dépasser la valeur maximale de 60 % du revenu net actuel prévu à l’Art. 19 de la LRF. Et l’Art. 20 la même loi est discriminatoire la répartition de ce pourcentage avec le ballon municipaux comme suit : Assemblée législative et des tribunaux municipaux du pouvoir exécutif de commissaires aux comptes 6 % et 54 %.
Complémentaire de la loi n ° 101/2000 apporte dans votre contrôle de texte et d’imposer des mesures drastiques une gamme de limites. Parmi eux, les impacts plus portées sur l’administration étaient les limites imposées sur les dépenses de personnel, parce que, avant la LRF au secteur public paie était enflée. Depuis la promulgation de la présente loi, les gestionnaires ont été contraints de réviser leurs concepts et apprendre à vivre avec ces limites.
La Loi de responsabilité fiscale, qui fête ses 12 ans, modernisé la gestion des finances publiques du Brésil. Le consensus construit autour d’elle changé la culture du pays, qui aujourd'hui exige des explications, ouvrir des comptes et de transparence.
Cet ancrage a été construit pas à la fois. Elle fut construite par étapes. Leurs élaborations étaient basées sur des expériences antérieures de l’Union européenne, les Etats-Unis et les néo-zélandais. Dans tous les États et les municipalités du pays, il y a l’idée de responsabilité financière.
Discutée en 12 ans la loi complémentaire n° 101, a provoqué beaucoup de panique dans les gestionnaires publics, où terrifié pour l’exactitude de la Loi, farouchement essayer de le changer, ne pas envie de voir à court terme avances dans le cadre de l’administration publique nationale. Quelques années avant sa promulgation, avait été déposée une restructuration des dettes des États et municipalités qui ont permis la grande vision de dépenses qui ont eu lieu par les banques de l’état de la tige. Avec l’avènement de la LRF a fourni une nouvelle vision dans la promotion d’une plus grande justice sociale dans plusieurs plans différents. Elle émerge comme un puissant instrument de politique publique.
Si nous vivons dans une démocratie, si nous croyons que, dans une démocratie, décisions doivent respecter certains principes, et que ces décisions politiques sont influencées par la volonté de la majorité, il est important de commencer ensuite à informer davantage de personnes sur les conséquences de la qualité des dépenses publiques.
PETIT-fils, Francisco Bruno. La Constitution fédérale : a expliqué académiquement. 3. Éd. São Paulo : Éditeur juridique brésilien, 2005.
IBAM, cahiers IBAM 1. Commentaires de la Loi de responsabilité fiscale. Rio de Janeiro : BNDES, 2001.
Nunes, Selene Peres. Nunes, Ricardo da Costa. Le processus budgétaire dans la Loi de responsabilité fiscale : instrument de planification. Disponible à : < http://www.uberaba.mg.gov.br/portal/acervo/orcamento/boletins/O_Processo_orcamentario_na_LRF_instrumento_de_planejamento.pdf >. Accès au : 02/07/2012.
BROLIANI, Jozélia Nogueira. Dissertation : renonciation et la Loi de responsabilité fiscale. Disponible à : www.nogueiraecherubino.adv.br/publicacoes/pub8.pdf. Accès au 04/07/2012.
Nº de loi complémentaire. 101 du 4 mai 2000. (Droit de la responsabilité financière). Disponible à : http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/Leis/LCP/Lcp101.htm. Accès au : 04/07/2012.
[1] Baccalauréat en comptabilité. Spécialisée dans l’expertise comptable de Faculdades Integradas de Patos-(FIP). Canards. Paraíba. Brésil : autor@nucleodoconhecimento.com.br
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