Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F16-09-2015-6B_940-2014
Timestamp: 2016-12-05 04:33:50+00:00
Document Index: 81821698

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 24', 'art. 97', 'in dubio', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'arrêt ', 'art. 47', 'art. 43', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 65', 'arrêt ']

6B_940/2014 (16.09.2015)
6B_940/2014, 6B_941/2014, 6B_943/2014 Arrêt du 16 septembre 2015
A. Par jugement du 9 septembre 2013, le Tribunal du II
e arrondissement pour le district de Sion a reconnu Z.________, Y.________ et X.________ coupables de violation grave à la loi fédérale sur les stupéfiants. Il les a condamnés à une peine privative de liberté de 4½ ans pour le premier et de 4 ans pour le deuxième et le troisième, sous déduction de la détention subie avant jugement.
B. Par jugement du 21 août 2014, la Cour pénale II du Tribunal cantonal valaisan a très partiellement admis l'appel de Y.________ dans le sens où un séquestre portant sur un montant de 500 fr. a été levé, cette somme lui étant restituée. Pour le surplus, le jugement de première instance a été confirmé.
C. X.________, Y.________ et Z.________ forment un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre ce jugement, concluant chacun, avec suite de frais et dépens et à titre principal, à sa réforme dans le sens de leur acquittement de l'accusation de violation grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et à leur condamnation pour violation simple de cette loi, X.________ et Y.________ étant mis au bénéfice d'une peine compatible avec l'octroi d'un sursis complet. Z.________ conclut également à la libération des sûretés et à la levée des séquestres opérés à son préjudice. A titre subsidiaire, Y.________ et Z.________ requièrent l'annulation du jugement attaqué et le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle statue à nouveau, alors que X.________ requiert en cas de condamnation pour violation grave à la loi fédérale sur les stupéfiants le prononcé d'une peine compatible avec le sursis partiel. A titre plus subsidiaire encore, Y.________ demande une réduction de peine assortie du sursis. X.________ et Z.________ sollicitent par ailleurs l'assistance judiciaire.
1. Les trois recours visent la même décision. Ils ont trait au même complexe de faits et posent, pour l'essentiel, des questions connexes sur le plan juridique. Il y a lieu de joindre les causes et de les traiter dans un seul arrêt (art. 24 al. 2 PCF et 71 LTF).
2. Z.________ présente, au début de son mémoire de recours, un état de fait de cinq pages, sans invoquer de disposition constitutionnelle ni démontrer l'arbitraire (art. 97 al. 1 et 106 al. 2 LTF). Il n'en sera tenu aucun compte, sous réserve des griefs examinés ci-dessous.
3. Le jugement attaqué n'est pas contesté en lien avec la saisie de 286,8 grammes de cocaïne réalisée le 19 août 2012, ni s'agissant des 50 grammes vendus par X.________. Partant, en tant que les griefs soulevés par les recourants portent uniquement sur le trafic de drogue antérieur qui leur est reproché depuis la fin de l'année 2011, soit sur une quantité de 900 grammes de cocaïne (cf. supra consid. B.b), le litige sera circonscrit à cette question.
4. Y.________ dénonce une violation du principe de l'accusation. En bref, il considère que les faits qui lui sont reprochés n'ont pas été désignés de façon suffisamment précise dans l'acte d'accusation. De même, le jugement attaqué retiendrait des faits qui n'y sont pas décrits.
5. Les trois recourants invoquent, sous des angles qui se recoupent et se distinguent pour partie, une constatation manifestement inexacte des faits ainsi que la violation de la présomption d'innocence et du principe in dubio pro reo.
5.3.1. Selon la jurisprudence, lorsque la drogue n'est plus disponible pour une analyse, le taux de pureté peut être déterminé sur une base statistique en référence au degré de pureté habituel à l'époque du trafic (ATF 138 IV 100 consid. 3.5 p. 105; arrêt 6B_600/2011 du 18 octobre 2011 consid. 1.3; cf. également BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3
e éd., n° 86 ad art. 19 LStup).
6. Les recourants invoquent une violation de l'art. 19 LStup.
6.2.1. En vertu de l'art. 19 ch. 1 let. g LStup, est passible d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui prend des mesures aux fins de commettre l'une des infractions prévues aux alinéas précédents, savoir notamment posséder, détenir, vendre ou acheter des stupéfiants. Cette disposition, entrée en vigueur le 1
er juillet 2011, a conservé la même portée que l'art. 19 ch. 1 al. 6 aLStup qu'il a remplacé (FF 2006 8178 ch. 3.1.11.1; arrêt 6B_33/2011 du 7 novembre 2011 consid. 1.1), de sorte que la jurisprudence rendue sous l'égide de cette dernière disposition conserve toute sa pertinence.
7. Les recourants critiquent la quotité de la peine qui leur a été infligée. Ils invoquent une violation de l'art. 47 CP en lien avec les critères de fixation de la peine.
8. X.________ conclut encore à l'octroi d'une peine compatible avec le sursis partiel. Dès lors qu'il a été reconnu que la peine privative de liberté de 4 ans prononcée à son encontre ne relevait pas d'un abus du pouvoir d'appréciation conféré à la cour cantonale, l'octroi d'un sursis partiel est exclu (cf. art. 43 al. 1 CP).
9. Enfin, Z.________ conclut à la levée des séquestres opérés à son préjudice. Le terme de "séquestre" utilisé est impropre dès lors que la cour cantonale a prononcé une confiscation. Quoi qu'il en soit, la conclusion prise n'est étayée par aucune motivation dans le mémoire. Elle est irrecevable.
10. X.________, Y.________ et Z.________ succombent. Les recours de X.________ et Z.________ étaient d'emblée dénués de chances de succès, de sorte que l'assistance judiciaire doit leur être refusée (art. 64 al. 1 LTF). Les trois recourants supportent les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), lesquels seront fixés en tenant compte de la situation économique de X.________ et Z.________ (art. 65 al. 2 LTF).
1. Les causes 6B_940/2014, 6B_941/2014 et 6B_943/2014 sont jointes.
2. Les recours sont rejetés dans la mesure où il sont recevables.
3. La requête d'assistance judiciaire de X.________ est rejetée.
4. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'600 fr., sont mis à la charge de X.________.
5. La requête d'assistance judiciaire de Z.________ est rejetée.
6. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'600 fr., sont mis à la charge de Z.________.
7. Les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 fr., sont mis à la charge de Y.________.
8. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II.