Source: http://www.admi.net/jo/20050303/
Timestamp: 2018-01-16 21:32:03+00:00
Document Index: 58004296

Matched Legal Cases: ["l'article 37", "l'article 37", "l'article 37", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 135", "l'article 23"]

Journal Officiel 3 mars 2005
Journal Officiel 52 du 3 mars 2005
Décret no 2005-206 du 2 mars 2005 relatif à l'entrée en vigueur de décrets
Arrêté du 21 février 2005 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Résultats des tirages du Keno du mardi 1er mars 2005
Résultats de l'événement no 106 Cote & Match du mardi 1er mars 2005
Décret no 2005-209 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
Décret no 2005-210 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au commerce extérieur
Décret no 2005-208 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'industrie
Arrêté du 18 février 2005 fixant les dates des épreuves du concours d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière ainsi que le nombre maximum des candidats à admettre par section pour la session 2005
Arrêté du 18 février 2005 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré d'éducation et d'orientation
Arrêté du 21 février 2005 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle « bourse »
Arrêté du 17 février 2005 portant nomination au conseil scientifique et culturel de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration
Arrêté du 18 février 2005 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation
Arrêté du 17 février 2005 portant nomination à la Commission nationale chargée d'établir la liste d'aptitude pour le recrutement d'assistants dans le corps des maîtres de conférences
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud (lettres et sciences humaines)
Arrêté du 16 février 2005 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi no 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Arrêté du 16 février 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi no 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Arrêté du 16 février 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi no 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Arrêté du 14 février 2005 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace
Arrêté du 21 février 2005 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier
Arrêté du 17 février 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 18 février 2005 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Arrêté du 9 février 2005 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 8 février 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
Arrêté du 14 février 2005 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 10 février 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
Arrêté du 9 février 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
Arrêté du 8 février 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
Arrêté du 21 février 2005 portant nomination du vice-président du Conseil général vétérinaire
Arrêté du 28 février 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'une sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Arrêté du 9 février 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
Arrêté du 7 février 2005 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Arrêté du 14 février 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
Décret du 24 février 2005 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
Décret du 28 février 2005 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
Arrêté du 28 février 2005 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
Arrêté du 21 février 2005 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières ou autoroutières
Arrêté du 18 février 2005 portant nomination de conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris
Arrêté du 15 février 2005 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
Arrêté du 24 février 2005 portant délégation de signature en matière de marchés publics
Arrêté du 17 février 2005 portant délégation de signature
Arrêté du 17 février 2005 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1962 relatif à une délégation de pouvoirs (concession de logement)
Arrêté du 15 février 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arrêté du 17 février 2005 modifiant l'arrêté du 9 mars 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et fixant le montant maximum des contrats de cession
Arrêté du 17 février 2005 portant délégation de signature en matière de marchés publics
Arrêté du 8 février 2005 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Arrêté du 17 février 2005 modifiant l'arrêté du 5 avril 1994 portant organisation des épreuves du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option basket-ball, par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports
Arrêté du 28 février 2005 fixant le contingent d'emplois offerts au deuxième concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la justice au titre de l'année 2004
Arrêté du 18 février 2005 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Arrêté du 28 février 2005 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice au titre de l'année 2004
Arrêté du 23 février 2005 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger
Décret no 2005-207 du 1er mars 2005 relatif à la prolongation d'activité des personnels médicaux hospitaliers pris en application de l'article 135 de la loi du 9 août 2004
Arrêté du 17 février 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 16 février 2005 fixant les dates des élections en vue du renouvellement des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Arrêté du 17 février 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 14 février 2005 fixant le modèle du document établi en application de l'article 23 du décret no 2002-781 du 3 mai 2002 relatif au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles et à l'accompagnement et l'information des femmes accouchant dans le secret
Décision du 16 février 2005 portant nomination auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé
Décision du 17 février 2005 portant nomination aux sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance