Source: https://www.pantaflix.com/fr/confidentialite
Timestamp: 2018-11-19 12:29:57+00:00
Document Index: 237789375

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 44', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Politique de confidentialité | Pantaflix
Politique de confidentialité de la SARL de droit allemand PANTAFLIX Technologies GmbH
La SARL de droit allemand PANTAFLIX Technologies GmbH, Neue Schönhauser Straße 16, 10178 Berlin, représentée par se gérant Stefan Langefeld (« PANTAFLIX » ou « nous »), traite vos données informatiques personnelles lors de votre visite sur notre site Web ayant pour nom de domaine www.pantaflix.com (« site Web ») dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données et vous informe à ce sujet grâce à la présente Politique de confidentialité.
La sauvegarde, le traitement et l'utilisation des données à caractère personnel par PANTAFLIX sont effectués conformément à la législation applicable en matière de protection des données (notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi allemande relative à la protection des données personnelles (BDSG) et la loi allemande relative aux moyens de télécommunication (TMG)).
Toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée ») sont des « données à caractère personnel ». Une personne physique est réputée identifiable à partir du moment où il est possible de l'identifier, directement ou indirectement, à partir d'un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Ne constituent en revanche pas des données à caractère personnel les informations ne permettant pas une mise en relation avec votre identité réelle, tel le nombre d'utilisateurs de notre site Web ou des données regroupées comparables.
2. Finalités et fondement juridique du traitement des données
Par défaut, notre serveur Web sauvegarde temporairement les données de connexion de l'ordinateur effectuant la requête, les pages Web que vous consultez sur notre site, la date et la durée de votre visite, les données d'identification relatives au type de navigateur et au système d'exploitation que vous utilisez, ainsi que la page Web à partir de laquelle vous nous rendez visite.
Afin de déterminer la fréquence d'utilisation et le nombre de visiteurs sur notre site Web, nous avons recours à un logiciel de suivi. Si nous n'utilisons en aucun cas ce logiciel pour recueillir vos données personnelles, il nous sert à obtenir l'adresse IP utilisée lorsque vous accédez à notre site Web. Les données sont exclusivement recueillies sous forme de données anonymisées et agrégées à des fins statistiques et pour le développement du site Web. De telles finalités correspondent à notre intérêt légitime au traitement des données en vertu de l'art. 6 (1) f) du RGPD. Pour vous opposer à la collecte et à l'utilisation de votre adresse IP à des fins statistiques, désactivez la fonction de pistage de l'utilisateur sur notre navigateur (le nom de cette fonctionnalité peut varier selon le navigateur que vous utilisez).
Vous avez en principe la possibilité de naviguer sur notre site Web sans que nous ne collections de données à caractère personnel vous concernant.
En tant que partie responsable et en application de l'art. 6, (1), a) ou b) du règlement général sur la protection des données (RGPD), nous collectons, traitons et utilisons des données à caractère personnel dans deux cas uniquement : soit lorsque vous nous les transmettez volontairement dans le cadre de l'ouverture d'un compte client ou d'une prise de contact pour l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, soit lorsque vous avez donné votre consentement préalable au traitement de données (art. 6, (1) a) du RGPD). En outre, nous sommes habilités à effectuer un traitement de vos données à caractère personnel s'il s'avère nécessaire à la préservation de nos intérêts légitimes ou de ceux d'un tiers, sauf dans les cas où vos intérêts, vos droits fondamentaux et vos libertés fondamentales, qui nécessitent la protection de vos données à caractère personnel, prévalent (art. 6, (1), f) du RGPD) dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, comme expliqué plus en détail ci-après. Nous sommes également autorisés à effectuer un traitement de vos données à caractère personnel s'il s'avère nécessaire pour remplir une obligation légale de PANTAFLIX (art. 6, (1), c) du RGPD, ainsi que de toute disposition correspondante de la législation applicable au sein d'un État membre de l'Union européenne).
Nous utilisons votre nom, adresse et adresse e-mail (« données d'inventaire »), ainsi que vos données de paiement uniquement à des fins d'exécution du contrat concernant la prestation des services de VoD entre vous et PANTAFLIX, comme expliqué ci-après dans le cadre de la présente Politique de confidentialité (art. 6 (1) b) du RGPD). La conclusion du contrat ne peut se faire sans l'indication de vos données d'inventaire.
Vos données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement explicite, qui est d'ailleurs révocable à tout moment. Nous devons, en outre, être habilités à le faire par la loi avant de pouvoir transmettre vos données à des tiers.
Parmi les tiers auxquels vos données peuvent être transmises, comptent avant tout nos fournisseurs de services partenaires, qui nous soutiennent dans le cadre de notre activité (les entreprises qui nous aident à éviter les abus, les agences de publicité, les prestataires informatiques qui s'occupent de la gestion de notre site Web, les comptables, les conseillers fiscaux).
Vos données à caractère personnel peuvent également être transmises à un établissement de crédit partenaire, en ce qui concerne les transactions de paiement nécessaires à la prestation du service de VoD (art. 6, (1), b) du RGPD).
Dans tous ces cas de figure, la transmission de données se limite toutefois au minimum requis et indispensable à la réalisation des objectifs poursuivis dans le cadre du traitement des données. Nous ne traitons en aucun cas nous-mêmes vos informations de paiement (coordonnées bancaires, numéro de carte de crédit, etc.), à l'exception de votre mode de paiement et de votre adresse de facturation. Ce sont uniquement des prestataires de services de paiement certifiés et externes qui effectuent ce traitement.
Si nous sommes tenus légalement de divulguer certaines données à caractère personnel en vertu d'une décision judiciaire ou à la suite d'une demande de renseignements de la part d'autorités judiciaires, d'autorités de contrôle ou de tiers agréés dans le cadre d'une enquête judiciaire ou d'une action pénale motivée par des soupçons d'infraction, d'activité illégale ou d'autres activités illicites dont peuvent résulter une responsabilité juridique pour PANTAFLIX ou pour vous, nous transmettrons des données importantes comme votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et votre historique de commande pour les besoins de l'enquête (art. 6, alinéa 1, point c) du RGPD).
4. Transmission de données vers des pays extérieurs à l'Espace économique européen (EEE)/l'Union européenne (UE)
Vos données à caractère personnel peuvent également être transmises à des tiers établis dans des pays extérieurs à l'EEE/l'UE, qui n'offrent pas un niveau de protection des données comparable à celui de l'UE (les États-Unis, par exemple). Dans ce cas de figure, soit nous vérifions avant la transmission de données que le destinataire de données propose un niveau de protection des données adéquat, par exemple via l'obtention de votre consentement préalable ou de garanties déterminées (art. 44 et suiv. du RGPD), telle notamment son inscription sur la liste des entreprises auto-certifiées dans le cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis (en ce qui concerne les destinataires établis aux États-Unis), soit nous nous assurons de la mise en place de « clauses contractuelles types » de l'UE auprès du destinataire de données établi dans un pays tiers. Vous pouvez obtenir une copie de ces clauses contractuelles types ou des garanties appropriées sur demande auprès de notre délégué à la protection des données. Ses coordonnées sont disponibles dans la section 14 du présent document. Vous trouverez en outre des informations relatives aux participants au bouclier de protection des données UE - États-Unis sous le lien suivant : www.privacyshield.gov/list.
5. Lettre d'information et concours
Sur notre site Web, vous pouvez vous abonner gratuitement à notre lettre d'information et participer à des concours organisés périodiquement. Les données que vous saisissez dans le masque de saisie lorsque vous vous inscrivez à la lettre d'information ou que vous participez à un concours nous sont transmises (nom, adresse e-mail et numéro de téléphone pour l'envoi de SMS, le cas échéant). En ce qui concerne le traitement de vos données, nous vous demandons votre consentement lors de votre procédure d'inscription ou lors de l'une de vos visites ultérieures sur notre site Web (art. 6, (1), a) du RGPD, et art. 7, alinéa 2 de la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG)) et vous renvoyons à la présente Politique de confidentialité.
Sur votre consentement, nous pouvons vous faire parvenir la Newsletter [ainsi que les informations relatives aux concours] via nos plateformes d'envoi de newsletters « MailChimp » et « Mandrill », du groupe Rocket Science, sis à LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis (dénommés ensemble « MailChimp »). MailChimp est valablement certifié dans le cadre du « bouclier de protection des données UE - Etats-Unis» et s'engage ainsi à respecter les prescriptions européennes relatives à la protection des données. Qui plus est, un « accord de protection des données» nous lie à MailChimp, en vertu duquel MailChimp s'engage à protéger les données de nos utilisateurs et à les traiter pour notre compte conformément aux dispositions de l'accord de protection des données et, ce faisant, à notamment ne pas les retransmettre à des tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par MailChimp dans sa Politique de confidentialité.
Nous vous fournissons d'autres détails relatifs au traitement de vos données à caractère personnel de manière transparente, avant que vous ne confirmiez votre inscription à la lettre d'information ou votre participation à un concours (dans le cadre des Conditions de participation au concours, par exemple).
Si vous saisissez votre adresse e-mail au moment de l'achat d'un produit ou d'un service sur notre site Web, nous pouvons l'utiliser afin de vous envoyer notre lettre d'information. Dans un tel cas de figure, nous utiliserons uniquement la lettre d'information à des fins de publipostage pour des produits et services similaires (fondement juridique : art. 7, (3) de l'UWG).
Nous utilisons des cookies sur plusieurs pages de notre site Web afin d'optimiser votre visite et de permettre l'utilisation de certaines fonctionnalités. Les cookies que nous utilisons sont de petits fichiers-textes installés sur votre ordinateur. La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session » : cela signifie qu'ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite sur notre site Web.
Nous faisons par ailleurs usage de cookies persistants, qui permettent de vous reconnaître lorsque vous venez consulter notre site, afin d'optimiser les paramètres de l'utilisateur. Le fondement juridique nous permettant de proposer les services que vous souhaitez ainsi que ceux permettant l'exploitation de notre site Web est l'art. 6 (1) f) du RGPD. Nous sommes par ailleurs tenus d'obtenir votre consentement si la loi l'exige (art. 6 (1) a) du RGPD). D'une manière générale, vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur internet de sorte à empêcher l'installation de cookies sur votre ordinateur, ce qui peut toutefois restreindre les possibilités de navigation sur notre site Web.
Si vous nous donnez votre consentement préalable et que vous n'avez formulé aucune objection (dans la mesure où cette possibilité est prévue par une réglementation légale), nous utilisons vos données à caractère personnel à des fins de publicité et d'étude de marché (art. 6, (1) points a) et f) du RGPD).
8. Géoblocage
Afin d'éviter toute utilisation abusive, nous pouvons recueillir vos données de géolocalisation. Eu égard à vos intérêts, il ne s'agit en aucun de cas d'une restriction territoriale de votre accès aux contenus (« géoblocage »), à condition que, en qualité de client de PANTAFLIX, vous soyez domicilié dans un État membre de l'UE et que vous y séjourniez, ou que vous séjourniez temporairement dans un autre État membre de l'UE (art. 6, (1), point f) du RGPD).
9. Plugins pour réseaux sociaux
PANTAFLIX utilise des plugins pour différents réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google+, LinkedIn). Ceux-ci vous permettent de créer des marque-pages sur notre site Web et de les partager avec d'autres membres des réseaux sociaux dont vous faites partie. Vous pouvez reconnaître les plugins pour réseaux sociaux grâce aux logos des différents réseaux sociaux auxquels ils se rapportent.
Lorsque vous accédez à une page de notre site Web qui contient ces plugins pour réseaux sociaux, une connexion directe s'établit avec les serveurs des réseaux sociaux. L'image visible du plugin ainsi que les fonctions associées sont transmises directement à votre navigateur, qui les intègre ensuite à la mise en page de notre site Web. Si vous êtes déjà connecté au réseau social à l'aide de votre identifiant et de votre mot de passe, l'information de votre visite sur notre site est transmise au réseau social et se voit alors attribuée à votre compte utilisateur. Si vous utilisez l'un des plugins pour réseaux sociaux, par exemple en partageant l'une de nos pages, en utilisant le bouton « J'aime » ou « Partager » de Facebook, ou encore la fonction « Tweeter » de Twitter, les contenus de notre site seront associés à votre profil sur le réseau social concerné. Si vous n'êtes membre d'aucun réseau social ou que vous n’êtes pas connectés à votre compte au moment de votre visite sur notre boutique, il est toujours possible que votre adresse IP soit transmise et sauvegardée malgré tout.
PANTAFLIX utilise des plugins pour réseaux sociaux (« plugins ») pour le réseau social facebook.com, exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, Californie 94304 (États-Unis) (« Facebook »). Les plugins Facebook sont reconnaissables au logo Facebook ou au bouton « J'aime » (Like) apparaissant sur notre site.
Lorsque vous accédez à une page de notre site Web qui contient un de ces plugins, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est transmis directement à votre navigateur par Facebook et est intégré par celui-ci sur notre site Web. Nous n'exerçons aucun contrôle sur l'étendue des données recueillies par Facebook via ce plugin. Nous vous informons donc en fonction de l'état actuel de nos connaissances de la manière suivante :
Par l'intégration des plugins, Facebook reçoit l'information que vous avez consulté la page correspondante de notre site Web. Si vous êtes connecté à Facebook, ce dernier peut attribuer la visite de la page à votre compte Facebook. Lorsque vous interagissez avec les plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « J'aime » ou en publiant un commentaire, l'information correspondante est directement transmise à partir de votre navigateur à Facebook, où elle y est sauvegardée. Ainsi, des contenus de notre site Web seront associés à votre profil Facebook et visibles par les autres membres du réseau social selon vos paramètres de confidentialité sur Facebook.
Dans le cas où vous n'êtes pas membre de Facebook, il est malgré tout possible que Facebook identifie votre adresse IP et la sauvegarde.
Pour en savoir plus sur le but, l'étendue, le traitement et l'utilisation ultérieurs des données collectées par Facebook ainsi que sur vos droits correspondants et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, consultez la Politique d'utilisation des données de Facebook à l'adresse suivante : http://www.facebook.com/policy.php
Si vous êtes membre de Facebook et que vous ne souhaitez pas que Facebook collecte des données vous concernant via notre site Web, ni qu'il associe ces données à vos données de compte enregistrées auprès de Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de vous rendre sur notre site Web.
Il est également possible de bloquer les plugins Facebook à l'aide d'extensions sur votre navigateur comme « Facebook Blocker ». Vous pouvez en outre empêcher le chargement des plugins Facebook en ajoutant des extensions sur votre navigateur comme « NoScript », qui permet de bloquer les scripts (http://noscript.net/).
b. Boutons Twitter
PANTAFLIX utilise les boutons de la plate-forme Twitter. Ces boutons sont fournis par Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, Californie 94107, États-Unis (« Twitter »). Ils sont reconnaissables à leurs mentions « Twitter » ou « Suivre », parfois accompagnées d'une icône stylisée en forme d'oiseau bleu. Grâce à ces boutons, vous pouvez soit partager un article ou une page de notre site sur Twitter, soit nous suivre sur Twitter. Des données sont transmises à Twitter lors de ce processus.
Lorsque vous accédez à une page de notre site Web qui contient un de ces boutons, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Twitter. Le contenu associé aux boutons Twitter est transmis directement à votre navigateur par Twitter. Nous n'exerçons aucun contrôle sur l'étendue des données recueillies par Twitter via ce plugin. Nous vous informons donc en fonction de l'état actuel de nos connaissances de la manière suivante :
Seules votre adresse IP et l'URL de la page Web concernée sont transmises lorsque vous interagissez avec le bouton. Par ailleurs, ces données sont uniquement utilisées afin de pouvoir afficher le bouton sur la page Web.
Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la Politique de confidentialité de Twitter à l'adresse http://twitter.com/privacy.
Nous utilisons également les boutons du fournisseur Pinterest, exploitées par Pinterest Inc., 808 Brannin Street, San Francisco, 94103 CA, États-Unis (« Pinterest »).
Si vous consultez un site Web contenant un tel bouton (bouton « Pin-it », par exemple), une connexion directe sera alors établie depuis votre navigateur vers les serveurs de Pinterest, une fois celui-ci activé. Le contenu du lien est transmis directement à votre navigateur par Pinterest et il est intégré ou ouvert par celui-ci sur notre site Web. Nous n'avons aucune influence sur les données collectées par Pinterest du fait de ce bouton. Pour en savoir plus sur l'étendue et les finalités de la collecte des données et sur l'utilisation et le traitement des données par Pinterest ainsi que sur vos droits correspondants et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, consultez les consignes de protection des données de Pinterest à l'adresse suivante : https://about.pinterest.com/de/privacy-policy
10. Connexion via les médias sociaux
Nous vous offrons également la possibilité de vous connecter à notre site Web au moyen d'un compte Facebook ou Google+ actif et en utilisant les boutons identifiés de chacun des médias sociaux en question, afin d'accélérer votre processus d'inscription et d'enregistrement sur notre site Web. L'utilisation de la connexion via les médias sociaux repose sur notre intérêt légitime réciproque à l'existence de ce processus d'inscription ; le fondement juridique correspondant est l'art. 6 (1) a) du RGPD.
Pour vous inscrire, vous êtes redirigé sur le site de chacun des fournisseurs de médias sociaux correspondants, sur lequel vous pouvez vous connecter avec vos données d'utilisateur, ce qui entraîne la mise en relation entre votre profil sur le média social concerné et votre navigation sur notre site Web. Mais, à aucun moment nous n'obtiendrons d'informations sur vos données de connexion au service d'un réseau social.
Toutefois, si vous utilisez les fonctionnalités d'inscription d'un fournisseur de médias sociaux, ce dernier recevra des informations vous concernant, et notamment l'information selon laquelle vous avez consulté notre site Web et vous avez voté pour un artiste. En outre, il se peut que votre adresse mail, votre ID d'utilisateur ainsi que votre âge nous soient retransmis. Mais comme cela vous est explicité plus en détails lors du processus de connexion, de telles procédures dépendent, entre autres facteurs, de votre validation. Nous ne sommes néanmoins pas en mesure d'exclure totalement qu'une entreprise liée à un fournisseur de médias sociaux ou qu'un sous-traitant de ce fournisseur sis dans un pays extérieur à l'UE/l'EEE n'ait accès à ces données.
Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet ainsi que sur la manière dont le fournisseur de médias sociaux traite vos données à caractère personnel dans la Politique de confidentialité et dans les conditions d'utilisation de Facebook ou de Google.
PANTAFLIX utilise Google Analytics, le service d'analyse des sites Web de l'entreprise « Google Inc. », 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, 94043 CA, États-Unis, (ci-après dénommée « Google »). Google Analytics enregistre des informations sur votre utilisation de ce site Web (y compris votre adresse IP) au sein de cookies (vous trouverez des informations sur les cookies un peu plus haut dans la présente Politique de confidentialité). Les informations enregistrées par Google Analytics dans les cookies sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis, puis y sont stockées et exploitées. Veuillez noter que le code « gat._anonymizeIp(); » de Google Analytics a été ajouté sur ce site afin d'assurer une collecte anonymisée des adresses IP (masquage d'adresse IP). En règle générale, les adresses IP sont abrégées dans des serveurs de Google dans des États membres de l'Union européenne et dans des États signataires de l'accord de l'EEE, avant d'être transmises vers les États-Unis et enregistrées. L'envoi d'adresses IP complètes vers les serveurs de Google situés aux États-Unis n'a lieu que dans des cas exceptionnels. Sachez que même dans ce cas de figure, les adresses IP sont tronquées avant d'être enregistrées.
Google utilise les données transmises en notre nom afin d'analyser votre utilisation de notre site Web, de créer un rapport sur l'activité du site et de nous fournir d'autres services concernant l'utilisation de notre site Web (un contrat concernant le traitement des données de commande est dès lors conclu entre PANTAFLIX et Google). L'utilisation de Google Analytics sert ainsi à l'amélioration permanente de notre site Web et à optimiser l'expérience des utilisateurs. De telles finalités répondent également à notre intérêt légitime au traitement des données (art. 6 (1) f) du RGPD). Par ailleurs, cliquer sur un bouton de ce site Web revient pour vous à délivrer votre consentement explicite au traitement par Google des données collectées comme décrit précédemment et conformément aux finalités mentionnées ci-avant (art. 6 (1), lettre a) du RGPD).
La collecte de vos données par Google Analytics, leur transmission à Google et leur utilisation ultérieure peuvent être interrompues via la désactivation des cookies (voir ci-dessus) .
Vous pouvez aussi bloquer la collecte par Google Analytics en cliquant sur le lien mentionné ci-après. Un cookie de désactivation « opt-out cookie » sera alors installé, qui bloquera la saisie ultérieure de vos données par Google Analytics lors de votre présence sur ce site : désactiver Google Analytics.
Google propose d'ailleurs un module complémentaire de désactivation de Google Analytics, disponible pour tous les navigateurs de bureau les plus courants. Celui-ci permet d'empêcher l'exécution de Google Analytics, la transmission de vos données personnelles à Google concernant votre utilisation de notre site Web (votre adresse IP comprise), ainsi que leur analyse ultérieure par Google. Vous pouvez télécharger et installer ce plugin complémentaire de navigateur à l'adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Nonobstant ce qui précède, les données saisies par Google Analytics seront automatiquement effacées par défaut après 14 mois, et ce sans votre intervention.
Pour en savoir plus sur la finalité, l'étendue, le traitement et l'utilisation ultérieurs des données collectées par Google ainsi que sur vos droits correspondants et les paramètres de configuration pour protéger vos données à caractère personnel, consultez les liens suivants :
http://www.google.com/analytics/terms/de.html et
PANTAFLIX utilise également l'outil Google Tag Manager, qui lui permet de gérer les balises du site Web dans une seule et même interface. Google Tag Manager se contente d'implanter des balises : en d'autres termes, il n'a recours à aucun cookie et ne recueille pas de données à caractère personnel. Si Google Tag Manager peut enclencher la création de balises capables, le cas échéant, de recueillir des données, il n'y accède en aucun cas. S'il a été décidé de procéder à une désactivation des cookies pour certaines pages au niveau du domaine ou du navigateur (cf. partie sur la désactivation des cookies expliquée dans la section 6), la désactivation demeure applicable pour toutes les balises de suivi, à condition qu'elle soit mise en place à l'aide de Google Tag Manager.
Conformément dispositions relatives à la protection des données applicables, vous pouvez exercer les droits suivants à tout moment :
• Vous pouvez demander des renseignements sur les données à caractère personnel vous concernant et enregistrées par nous-mêmes.
• Vous pouvez demander la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel incorrectes.
• Vous pouvez demander la restriction du traitement de vos données à caractère personnel. Dans certains cas prévus par la loi, par exemple en ce qui concerne les obligations légales de conservation, vos données peuvent être verrouillées au lieu d'être supprimées.
• Dans le cas où nous traitons vos données à caractère personnel afin de garantir nos intérêts légitimes (art. 6, (1), f) du RGPD), vous pouvez vous opposer à ce traitement, et
• Vous êtes en droit d'exiger - à condition d'avoir délivré le consentement correspondant ou d'avoir conclu avec nous un contrat dans le cadre du traitement des données - que les données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez fournies vous soient remises à vous ou à un nouveau responsable dans un format structuré, courant et lisible par une machine, dans la mesure où ceci est réalisable sur le plan technique (« Droit à la portabilité des données »).
• Si vous nous avez fourni une déclaration de consentement, vous avez le droit de la révoquer avec effet pour l'avenir. Cela n'affecte en rien la légalité du traitement des données opéré en vertu de la déclaration de consentement jusqu'au moment de la révocation.
Vous pouvez faire valoir les droits susmentionnés en nous contactant par exemple via l'un des canaux de communication, indiqués à la fin de la présente Politique de confidentialité. Nous contacterons alors tous les destinataires éventuels à qui nous avons transmis vos données à caractère personnel, afin de les informer de toute rectification ou suppression à effectuer, ainsi que des éventuelles restrictions à appliquer au traitement de données, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné.
Pour toute réclamation en rapport au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez également vous adresser à l'autorité de contrôle compétente.
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, nous effacerons les données à caractère personnel vous concernant et enregistrées chez nous sans aucune intervention requise de votre part, lorsque la connaissance de ces données n'est plus nécessaire à la réalisation du but poursuivi associé à leur sauvegarde, ou lorsque leur sauvegarde est illégale pour d'autres raisons juridiques. Dans certains cas prévus par la loi, par exemple en ce qui concerne les obligations légales de conservation, vos données peuvent être verrouillées au lieu d'être supprimées.
Si vous avez des questions sur la présente Politique de confidentialité ou sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à tout moment par l'un des moyens ci-dessous. Il demeure à votre disposition pour tout renseignement, toute suggestion ou toute réclamation :