Source: http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/RULES-8-2018-07-31-INDEX_FR.html
Timestamp: 2019-09-19 03:38:27+00:00
Document Index: 158026878

Matched Legal Cases: ["l'article 225", 'art. 140', "l'article 225", "l'article 140", "l'article 225", 'art. 7']

Règlement intérieur du Parlement européen - TABLE ANALYTIQUE - Juillet 2018
Les chiffres arabes se réfèrent aux articles; les chiffres romains se réfèrent aux annexes et les chiffres arabes ou romains ou les lettres qui les suivent désignent des sections, articles ou paragraphes de ces annexes. Le présent index non exhaustif est conçu pour aider le lecteur à s'orienter dans la version française du règlement intérieur. Cet index n'a pas de statut officiel et n'a pas de valeur en tant qu'outil d'interprétation.
documents 5, 31, 43, 115 - 116, 160, 166
informations 205, I.4
Parlement 11, 116 bis
salle des séances 157
Accords PE-Commission
accord-cadre 6, 37, 118, VI.2, VI.6
registre de transparence 11, 116 bis, I.4
deuxième lecture 69 bis
interinstitutionnels 12, 25, 37, 39, 46, 63, 86 bis, 103, 104, 118 bis, 140, V.IV, V.XVIII
internationaux 55, 99, 108 - 109, 113, V.I
première lecture 63 bis
provisoire 59, 67 bis, 69 septies
volontaires 102
Actes d'exécution 40, 106 - 107
Actes délégués 40, 105, 107
Acte juridiquement contraignant 39, 41, 49, 50, 53, 63, 78 bis, 78 ter, 78 quinquies, 78 sexies, 99, 169, 227
Actes législatifs 38, 40, 42 - 43, 59, 63 bis, 69 quater, 69 quinquies, 69 sexies, 69 septies, 105 - 107
Adhésion (voir « Traités d'adhésion")
demandes 139
application des règles de la séance plénière en commission 209
du débat ou du vote 190
interruptions de la session 146
report de la décision 184 bis, 185
Amendements (voir aussi “Vote”)
budget (au) 88, 90
caducité 169, 171, 174
commission (en) 175, 208
commissions associées 54, 59 bis
commissions saisies pour avis 53
compromis (de) 66, 69, 170, 174
délais 53, 59, 96, 169, 208, III
dépôt et présentation 169, 209, III
deuxième lecture 67 bis, 69, 69 bis, 69 sexies
filtrage par les commissions des amendements déposés en séance plénière 175
identiques 174
impression 169, 209
langues 158, 159, 169, 170, III
mention dans un texte consolidé 193
oraux 113, 169, 209
ordre de vote 174, 209
position de la Commission (sur les) 78 ter
première lecture 59, 59 bis
procédure de vote 171, 209
procédure simplifiée/sans amendement ni débat 50, 150
procès-verbal 192
projet commun (troisième lecture) 72
rapports d’initiative 52
recevabilité 9, 22, 39, 53, 66, 69, 99, 103 - 104, 108, 113, 170, 209
reprise (par un autre député) 169
retrait 169
Application du droit de l'Union 198, V.XVI
accords internationaux 108
cadre financier pluriannuel 86
collège des commissaires VI
décision de ne pas convoquer une Convention 79
de la Commission/du Conseil concernant l’adoption d’un acte par le Parlement 45
procédure d’approbation 81, 99, 108 - 109
retrait de l’Union 82
traités d’adhésion 81
violation des principes et valeurs fondamentaux 83
Archives 192 - 195
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 214 bis
Assistants 11, 116 bis
Attributions des commissions (voir « Compétences des commissions ») 27, 54 - 55, 196 - 198, 201 - 201 bis, 214, V
délégation externe (chef d’une) 111
Médiateur 219
représentants spéciaux 110
commissaires désignés 118, 118 bis, VI.3, VI.
procédure d’immunité 6, 9
sanctions 116 bis
experts 206
publiques, sur des initiatives citoyennes 211, V.XX
commissions spéciales et commissions d’enquête 197 - 198
coordinateurs de commission 205
de la Commission 45, 48
des commissions 50, 53 - 54, 133, 201
distribution des documents 160
du Comité des régions 138, VII.2
du Comité économique et social européen 137, VII.2
(sous forme de) lettre 53, 133
rapports annuels et autres rapports 132
sur accords internationaux 108
sur actes délégués et actes d’exécution 40
sur base juridique 39, 46
sur budget
état prévisionnel du Parlement 88, 97
procédure budgétaire annuelle 86 bis
Banque centrale européenne 122
commissaires désignés VI.4
Cour des comptes 121
sur (l’opportunité d’une) codification 103
sur compatibilité financière 41, V.IV
sur décharge IV, IV.3
sur dérogations à l’adoption de l’euro 100
sur initiative citoyenne 211
sur levée d’immunité 9
sur pétitions 216 - 217
sur respect des droits fondamentaux 38
sur subsidiarité 42
vote en commission 208
déclarations 126
droit d’initiative législative 59
questions avec demande de réponse écrite 131
initiative législative prévue à l'article 225 TFUE 46
position du Parlement en première lecture 63
proposition de la Commission 63
commission compétente 39, V.XVI
Blâme 166
Brève présentation 151
adoption définitive 91
Bureau 86 bis
contrôle des crédits, députés non inscrits 35
autorisation de dépenses, partis politiques européens 223 bis, 224
pouvoirs d’exécution du budget 33
état prévisionnel du Parlement 25, 96, 97
indemnités des députés 25
compétences des commissions V.IV, V.V
conciliation budgétaire 90
Conférence des présidents 27
contrôle budgétaire 92 bis, 125, IV, V.V
coopération interinstitutionnelle 94 bis
débat, politique étrangère et de sécurité commune 113 bis
décharge pour l’exécution du budget 93 - 94, 125, IV, V.V
dialogue avec les Parlements nationaux 142
douzièmes provisoires (régime des) 92
état prévisionnel du Parlement 25, 88, 96 - 97
groupes politiques 27, 33
position du Parlement sur le projet de budget 88
procédures budgétaires internes 98
compétences budgétaires internes 98
état prévisionnel du Parlement 96
vérification de la compatibilité financière 41, V.IV
composition 19, 20, 24
élections, continuité des fonctions 14, 19, 30 bis
fonctions 5, 11, 14, 25, 28, 29 - 30, 33 - 35, 96 - 97, 116, 116 bis, 147, 158 - 159, 161, 165, 167, 181, 206, 211, 214 - 215, 216 bis, 222, 223 bis, 224, 228, I.4, I.5, I.6, I.9, V.XVIII
publicité des décisions 31
accès au Parlement 116 bis
missions d’information des délégations 216 bis
des commissions 198, 203 - 204, 206, I
des délégations 212, 214
révision ordinaire des traités 79
Cadeaux ou avantages similaires I.5
Cadre financier pluriannuel 41, 49, 51, 86, V.IV
amendements 169, 171, 174
propositions de résolution 135
questions avec demande de réponse orale 128
questions en instance (en fin de législature) 229
commissaires désignés 118, VI
bureaux des commissions 204
Cour de justice de l’Union européenne 120
délégations interparlementaires 212
organes de gouvernance économique 122 bis
Président de la Commission 117
Président du Parlement 15 - 16
questeurs 15, 18
vice-présidents 25, 15, 17
votes 180 bis
Carton bleu 162
Cessation prématurée des fonctions 21
Charte des droits fondamentaux 11, 38, 115, V.XVII
Clôture du débat 185, 189
des députés 11, 21, I
des personnes enregistrées (accès au Parlement) 116 bis
du multilinguisme 25
pour la négociation dans le cadre de la procédure législative ordinaire 69 ter
Codification de la législation de l'Union 103, 170
Comité composé de personnalités indépendantes 225
Comité consultatif sur la conduite des députés I.3, I.7
convocation 70, 90
délégation 54 - 55, 71 - 72, 90
Comité des régions 94, 138, V.XII
Comité économique et social européen 94, 137
Comitologie (voir « Actes délégués » et « Actes d’exécution »
accélération des procédures législatives 47 bis
accès à la salle des séances 157
accord-cadre 118, VI.6
accords internationaux 108 - 109
accords volontaires envisagés 102
actes délégués 40, 105
actes d’exécution 40, 106
audition des commissaires désignés 118, VI.3
changement de base juridique 39
changement substantiel de portefeuille 118, VI.9
commission compétente 78 quinquies, 81, 206, 211, 216, 218
conduite des négociations 69 septies
Conférence des présidents 129, 149
convocation du Parlement 146
coopération interinstitutionnelle (budget) 94 bis
débat sur les traités d’adhésion 81
décharge 93, 94, IV
déclarations 37, 123 - 124
demande d’avis ou d’accord de la Commission (rapports d’initiative, article 52) 45
demande du Parlement de soumettre une proposition (article 225 TFUE) 46
demande du Parlement de soumettre une proposition (article 7, paragraphe 2, TUE) 83
dialogue social 101
élection ou rejet de la Commission 118, VI.4
élection du Président 117
explication des décisions de la Commission 124
information et accès du Parlement aux documents 43
initiative citoyenne 211, 218
motion de censure 119
pétitions 216, 218
procédure de consultation (position sur les amendements) 78 ter
procédure législative ordinaire - deuxième lecture 67 bis
procédure législative ordinaire - première lecture 59
procédures budgétaires internes 96
programme de travail 37, 47
programmation législative annuelle (voir programme de travail")" 37
questions avec demande de réponse écrite 130, II
questions avec demande de réponse orale et débat 128
grandes interpellations avec demande de réponse écrite et débat 130 ter, II
heure des questions 129
petites interpellations avec demande de réponse écrite 130 bis, II
rapport annuel 132
refontes 104
rejet d'une proposition 59, 102 - 104, 208
retrait de la confiance à l’égard d’un commissaire 118
retrait d'une proposition 37, 43, 59, 78 quinquies, 104, 106
saisine répétée 63
subsidiarité 42
suivi de la position du Parlement 78 quinquies
suivi des engagements pris durant les auditions VI.6
temps de parole en séance plénière 162, III
urgence 154
vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité 108 - 110, 113, 113 bis, 128, 129, 130, 130 bis, 130 ter
amendements déposés en séance plénière (filtrage des) 175
associées 54, 59 bis, 71, 107 - 108, 201 bis, 211, 216, V.XVI, VI.3
avis 50, 53 - 54
avis motivé sur la compétence 9
Bureau 198, 203 - 204
comité de conciliation 70, 71, 72
compétences 27, 47, 54 - 55, 59 bis, 107, 133, 196 - 198, 201 - 201 bis, 203, 214, V
compétentes au fond 38 - 42, 44, 46, 69, 104, 140 - 142, 169, 211, 216, IV.4
composition 27, 199 - 200
conflit de compétences 201 bis
conjointes 55, 107, 211, VI.3, VI.4
constitution 196 - 198
convocation 206
d'enquête 27, 116 bis, 198 - 199
deuxième lecture 64, 66, 67 bis, 69, 69 sexies, 69 septies
avec le Conseil 66
avec la Commission (dialogue structuré annuel) VI.6
avec les parlements nationaux 142
politique, entre commissaires désignés et députés VI.3
politique, avec les pays en développement V.II
social 101, V.VII
examen en commun 201
heure des questions 210
lieu de réunion 147
membres 199 - 200, 204
parlementaires mixtes 214, V.I
permanentes 196
pouvoirs (voir “Compétences”)
première lecture 59, 59 bis, 63, 69 quater, 69 quinquies, 69 septies
président 4, 8, 9, 21, 29, 37, 44, 46, 49, 50, 52 bis, 53 - 55, 59, 64 - 65, 67 bis, 69 septies, 71, 78 quinquies, 90, 94 bis, 103 - 108, 131, 141 - 143, 150, 154, 162, 165 - 166, 170 - 171, 175, 185, 200, 201 bis, 203, 205 - 206, 208, 210 bis, 211, 216, 226, IV.5, VI.2, VI.4
procédure 49 - 55, 59 bis, 63, 66, 69, 69 sexies, 69 septies, 206 - 211
procès-verbal 205, 207, 210 bis
rapport 49, 50 - 55, 59 bis, 72, 84, 86 bis, 98 - 102, 108 - 109, 116, 170 - 171, IV
rectificatifs 231
renvoi à la commission compétente/renvoi en commission 59 bis, 63, 78 sexies, 188
réunions 4, 8, 25, 37, 50, 53, 55, 66, 69 septies, 113, 115, 116 bis, 126, 130 - 131 bis, 147, 158, 165, 168, 175, 200, 204, 206 - 210 bis, VI.4
réunions d'urgence 113
saisies pour avis 53, 103, 201
saisine 47, 53, 201
sous-commissions 201, 203, V.I
spéciales 197, 203
suppléants 49, 51, 53, 66, 158, 198, 200, 203, 208
temporaires (voir commissions spéciales")"
troisième lecture 71
vérification des pouvoirs 3, 14, V.XVI
vote 208 - 209
Commissions associées 54, 59 bis, 71, 107 - 108, 201 bis, 211, 216, V.XVI, VI.3
Commissions conjointes 55, 107, VI.3, VI.4
Commissions d'enquête 27, 116 bis, 198 - 199
Commissions spéciales 197, 203
Compatibilité financière d'un acte 41, 49, 51, V.IV
Compétences des commissions 27, 54 - 55, 196 - 198, 201 - 201 bis, 214, V
de la Commission 118, VI
de la Conférence des présidents 26
de la délégation au comité de conciliation 71
de la délégation pour la procédure des sherpas 27
des commissions 199 - 200
du Bureau 24
du Parlement 84
Compromis, (amendements de) 66, 69, 170, 174
Comptabilité 96 - 98, V.IV, V.V
Compte rendu in extenso 126, 162, 194, 206
budgétaire 90, 97
comité de conciliation (composition) 55, 71
troisième lecture 69 octies, 70 - 72
accords interinstitutionnels 140
code de conduite, anciens députés 11, I.6
code de conduite, députés, intérêts financiers et conflits d'intérêts 11, 21, I
code de conduite, multilinguisme 25
code de conduite, négociations dans le cadre de la procédure législative ordinaire 69 ter, 69 septies
règles de conduite applicables aux députés 11, 165 - 166
règles générales pour la tenue des séances 25, 52 bis, 157 - 164 bis
Conférence de parlements 144
Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union (COSAC) 143
fonctions 21, 26, 27, 29 - 30, 32, 33, 36 - 37, 46, 52, 54 - 55, 59 bis, 63, 69 ter, 71, 79, 83, 99, 113, 116, 118 bis, 124, 128 - 129, 133, 135, 141 - 144, 146, 149, 150 - 151, 153 bis, 162, 166, 196 - 199, 201, 201 bis, 203 - 204, 212, 214 bis, 216, 223 bis, 224, 225, 229, VI.3, VI.4
traités d’adhésion, observateurs 13
Conférence des présidents des commissions 29, 37, 46 - 47, 55, 69 septies, 105 - 108, 142, 149, 201 bis, 211, 216, VI.3, VI.4
Conférence des présidents des délégations 30
Confidentialité 5, 6, 9, 11, 25, 31, 81, 108, 115, 160, 166, 198, 210 bis
Conflit d'intérêts 118, I.3, VI.2
accord en première lecture 63 bis
déclarations 123
dialogue d'une commission compétente avec le (deuxième lecture) 66
grandes interpellations 130 ter
petites interpellations 130 bis
position du Conseil 64, 66 - 70, 76, 171
projets de recommandation au 113
questions 128, 129, 130, II
rejet de la position du 67 bis
temps de parole 162
transmission de la position du Conseil (deuxième lecture) 64
Conseil de l'Europe 214 bis
composition du Parlement, projet de décision 84, 99
élection du Président de la Commission 117
présentation du collège des commissaires VI.5
questions avec demande de réponse écrite 130
révision ordinaire des traités, consultation du Parlement 79
révision simplifiée des traités, projet de révision de la commission compétente, consultation du Parlement 80
Consultation 47
avis du Comité des régions 138
avis du Comité économique et social européen 137
avis du Parlement sur des dérogations à l’adoption de l’euro (art. 140, paragraphe 2, TFUE) 100
procédure de consultation 78 bis à 78 sexies
rapports législatifs 49
Convention ACP-UE V.II, V.IV
des commissions 113, 206
du comité de conciliation 70
du Parlement 146
Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe 214 bis
avec les pays tiers V.I, V.XV
coopération loyale 54
élection, missions d’observation V.I
interinstitutionnelle 37, 94 bis
interparlementaire 142
judiciaire et administrative en matière civile V.XVI
mise au point juridico-linguistique 193
policière et judiciaire en matière pénale V.XVII
procédure budgétaire annuelle (accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013) 86 bis
renforcée entre États membres 85
transfrontalière et interrégionale V.XII
Coordinateurs de commission 69 septies, 120, 198, 203, 205, VI.3
avis sur la compatibilité d’un accord international avec les traités 108
candidatures aux fonctions de juge et d’avocat général 120
décharge 94
démission d’office du Médiateur 221
recours 141, 179 bis, 221, IV.6, V.XVI
Cour des comptes V
déclarations 125
nomination des membres 121
accords internationaux, application provisoire ou suspension 109
ajournement du débat ou du vote 184 bis, 185, 190, 209
à la suite d'une déclaration 123
codification 103
commission d’enquête (à la requête de) 198
conduite des députés 11
débat d’actualité 153 bis
débat de clôture 59 bis
débat extraordinaire 153
débat prioritaire 52
débat public sur des sujets d’intérêt général européen 27
débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l’état de droit 135, III
conciliation 72
de la Banque centrale européenne 126
de la Commission, du Conseil et du Conseil européen 130
de la Cour des comptes 125
explications des décisions de la Commission 124
dialogue de la commission compétente avec le Conseil 66
discussion commune 155
de la Commission 118, VI.5
fonctions du Président et des vice-présidents 22, 23
grandes interpellations avec demande de réponse écrite 130 ter
interventions pour un fait personnel 164
Médiateur, démission d’office 221
membres suppléants 200
de censure de la Commission 119
d’irrecevabilité 185, 187
visant à demander la clôture du débat 22, 185, 189
visant à demander l’ajournement du débat ou du vote 184 bis, 185, 190, 209
visant à demander la suspension ou la levée de la séance 185, 191, 209
visant à demander le renvoi en commission 185, 188
pétitions 216, 216 bis
présentation par l’auteur au cours du débat 169
privilèges et immunités 5, 9
procédure sans débat 50, 150, 162, 183, 216
rapport 52 bis
recommandations sur les politiques extérieures de l’Union 113 bis
sous-commissions, présidents associés aux débats 203
subsidiarité, recommandation de rejet de la proposition 42
suivant une brève présentation 151
traités d’adhésion, débat avant le début des négociations 81
transparence 115
Décharge V, VI
à la Commission 93 - 94
au Conseil, à la Cour de justice de l’Union européenne, à la Cour des comptes, au Comité économique et social européen, au Comité des régions 94
exécution du budget 94, V.V
procédures budgétaires internes 98, V.V
décisions relatives à la décharge IV.6
déclaration de la Cour des comptes 125
rapport concernant la décharge IV.2, IV.5
Banque centrale européenne 122, 126
Commission 123 - 124, VI.3
conflit d’intérêts 3
Conseil 123
Conseil européen 123
Cour des comptes 121, 125
Président proposé de la Commission 117
rapporteur et président de la commission (procédure sans amendement ni débat) 150
annexées au compte rendu in extenso 162
conflits d’intérêts 3
déclaration d’intérêts financiers (commissaires désignés) VI.2
déclaration d’intérêts financiers (députés) 21, 34, I.4
opinions minoritaires 52 bis
Défense des privilèges et immunités 7, 9
actes délégués, objection 105
actes et mesures d’exécution, opposition 106
amendements 53, 59, 69, 69 quater, 88, 96, 150, 169, 170, 208, III.7, IV.5
corrections, compte rendu in extenso 194
débat 135, 154, 156
décharge IV.3
procédure commissions associées/commissions conjointes 107
prolongation pour les deuxième et troisième lectures 65, 69 octies, 70, 72
rapports 52, 52 bis, 53
vote par division 176
vote séparé/par appel nominal 180
Délégations 25, 158
aux commissions parlementaires mixtes 214
déclaration d’intérêts financiers, participation à une délégation I.4
interparlementaires 30, 116, 135, 166, 212, 214, V.I, V.II, V.III
missions d’information 216 bis
permanentes 27, 212
pouvoirs, mesures immédiates et sanctions 165 - 166
procédure des sherpas 27
régime linguistique 158
du Médiateur 219, 221
d'un député 4
d'un membre de la Commission 118, VI.7
Démocratie 38, 83, 135, 224 - 225, III, V.I
Dépenses 98
Député exerçant provisoirement la présidence 14
anciens députés 11, I.6
dispositions générales 1 - 11
durée du mandat 4
immunité 9
intérêts financiers et règles de conduite 11
non inscrits 35, 205
observateurs 13
participation aux séances 148
sanctions 166
statut 2, 11, 25, 116, I.2, V.XVI
vérification des pouvoirs 3
accord 69 bis
articles qui ne s’appliquent pas à la deuxième lecture 66
conclusion 67 bis
conflit entre une disposition relative à la deuxième et à la troisième lectures et une autre disposition du règlement intérieur 47
examen en commission 55, 64 - 66, 208
examen en séance plénière 67, 67 bis, 69, 69 bis, 171
négociations avant la deuxième lecture du Parlement 69 sexies
procédure avec commissions conjointes 55
prolongation des délais 65
proposition de rejet en commission 66
rapporteur 66, 71
recevabilité des amendements à la position du Conseil 69
recommandation pour la 66 - 67
transmission de la position du Conseil 64
vote 67 bis, 208
Deuxième rapport (renvoi en commission) 188
Devise 228
commissaires désignés VI.3
Commission, dialogue structuré annuel VI.6
Conseil 66
parlements nationaux 142
pays en voie de développement V.II
social, partenaires sociaux 101, V.VII
Dialogue social 101, V.VII
Discours d'ouverture 16
Discussion d'urgence 154
Distribution 156, 160 - 161, 192, III.7, IV
accès 5, 43, 115 - 116, 156, 160, 166, 205
confidentiels 11, 25, 166, 210 bis
décharge VI.1
définition de « document du Parlement » 116
distribution 156, 160
langues et traduction 158, 198
législatifs 116
pétitions en tant que documents publics 215 - 216
pièces justificatives, élection du Médiateur 219
publiés au procès-verbal 192
questions en instance (avant élections) 229
reflétant les résultats du trilogue final 69 septies
traitement électronique 161
Doyen d'âge 16, 29 - 30, 204, 219
Drapeau 228
Droit d'enquête 198
actes et mesures d’exécution 106
commission compétente pour l’interprétation et l’application du droit de l’Union 40, V.XVI
commission d’enquête, application 198
pétitions, rapport d’initiative (article 52) 216
violation du droit de l’Union 141
Droit de pétition 215
députés 177
députés non inscrits 26
Droits de l'homme 83, 114, 135, 224 - 225, III, V.I, V.II, V.XVII
Droits fondamentaux 11, 38, V.XVII
Durée des mandats 4, 19
titulaires d’un mandat 19
élections et délibérations 16 - 17, 24, 204
en commission 209
en séance plénière 179 bis
Bureau des commissions 204
commission d’enquête, membres 198
commissions parlementaires mixtes, membres 214
commissions spéciales, membres 197
continuité des fonctions en période électorale 30 bis
délégations interparlementaires, membres 212
députés au Parlement européen 1, 3, V.XVI
fonctions incompatibles avec la qualité de député 4
Président 15 - 16, 20
questeurs 15, 18, 20
saisine répétée du Parlement (suite à de nouvelles élections) 63, 69
vice-présidents 15, 17, 20
Équipe de négociation 69 sexies, 69 septies
État de droit 83, 135, 224 - 225, III, V.I
État demandeur (d'adhésion à l'Union) 81, 99
État prévisionnel 96 - 97
États associés 214
actes juridiquement contraignants 47
décisions sur l’octroi de la décharge IV.2, IV.4
déclaration d’intérêts financiers, commissaires désignés VI.1, VI.2
examen et vote au Parlement 4
pétitions 216
respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité 42
selon la procédure avec commissions associées ou la procédure avec commissions conjointes 107
des députés 165 - 166, 206
d’un parti politique, financement 224
Exécution du budget 92 bis, 93, 94, 98, V.IV, V.V
Explications de vote 123, 135, 164 bis, 183
d’un rapport 45 - 46, 49, 51, 52 bis, 79, 99, 171, I.4
d’une question, grande interpellation avec demande de réponse écrite 130 ter
Fait personnel 164
Feuille de présence 148
Fiche financière 45, 49, 51
cessation prématurée 21, 166
Président 22
questeurs 28
vice-présidents 23
Groupements non officiels de députés 34
Groupes d'intérêts 11
Groupes politiques 32 - 33, 35 - 36, 205
changement 199 - 200
dissolution 32
non-inscrits 35
présidents 26, 135
situation juridique 33
Haute représentante (voir « Vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité »)
Heure des questions 129, II
commission 210
séance plénière 129
Huis clos 9, 113 bis, 115, VI
Immunité 5 - 9, 179 - 180, 208, V.XVI
Incidences financières 41
Incompatibilités 3, 4
Indemnités 4, 25, 166
Informations confidentielles 11, 25, 166, 210 bis
citoyenne 211, 218, V.XX
de la Commission, coopération interinstitutionnelle 94 bis
de la commission compétente 39, 40, 41, 108
du Médiateur 220
du Parlement ou du Conseil 65, 69 octies
du Président 8, 21
législative 45 - 46
présentée par un État membre 48
présentée par des institutions autres que la Commission 48
prévue à l'article 225 TFUE 46
rapport d'initiative 27, 45 - 46, 52, 69, 216
Institutions 37, 117 - 141, 198, 229
Intérêts financiers des députés 11, I
Intergroupes 34, I
Intérimaire, rapport 99
des débats 158, 195
du code de conduite I.7
du droit de l’Union 4, 216
du règlement intérieur 40, 140, 226, V.XVIII
langues 158, 195, 198
Interruption de la retransmission en direct 165
Interventions 162
d'une minute 163, 185, 192
pendant les votes 171
pour un fait personnel 164
sur la procédure 162, 185 - 191
sur une question politique importante 163
Irrecevabilité 39, 103 - 105, 170, 185, 187
accès du public aux documents 116
adoption définitive du budget 91
appel aux candidatures, Médiateur 219
compte rendu in extenso multilingue 194
décision de constituer une commission d’enquête 198
décharge IV.6
règles sur le traitement des informations confidentielles 25
textes adoptés 78, 193
Langues officielles 25, 31, 46, 64, 105 - 106, 154, 158 - 159, 169 - 170, 193 - 195, 198, 215, III.7
Lectures (textes législatifs) 39, 41 - 44, 47 - 50, 59 - 72
deuxième 64 - 69 bis
première 39, 41 - 42, 59 - 63 bis
troisième 69 octies
Législature 145, 229
Levée de l'immunité 6, 9
Levée de la séance 165, 185, 191
Liste des orateurs 162, 189
Lobbyistes 11, I
Lutte antifraude 12
Maintien de l'ordre 165
Majorités/nombre de membres minimum requis 168 bis
de la Commission, négociations des accords internationaux 108
de la commission compétente
négociations avant la première lecture du Parlement 69 quater
renvoi à la commission compétente 59, 59 bis
négociations avant la première lecture du Conseil 69 quinquies
Mandats 14 - 21, I
Mécanisme de résolution unique 131 bis
Mécanisme de surveillance unique 131 bis
Médiateur 219 - 221
démission d’office 221
élection 219
comité de conciliation 71, 90
commissions 199
commissions d'enquête 198
sous-commissions 203
suppléants 49, 51, 53, 71, 158, 198, 200, 203, 208
Mesures d'exécution 106 - 107, 141
Mesures immédiates 165
Mise au point juridico-linguistique 63 bis, 78, 193
Missions d'étude et d'information 25, 201, 216 bis
Motion d'irrecevabilité 187
Motion de censure (Commission) 119
Motions de procédure 162, 185
Négociations d'adhésion 81, 214, VI.8
Négociations interinstitutionnelles au cours de la procédure législative ordinaire (voir « Mandat de négociation »)
Nominations (voir aussi « Élection »)
chefs de délégations externes 111
commissaires désignés 118
Dispositions générales 117 - 122 bis
Non inscrits 35, 199 - 200
Opinion minoritaire 52, 198
amendements non distribués dans toutes les langues 169
interprétation du règlement intérieur 226
Orateurs 162
Ordre dans l'hémicycle 157, 165 - 167
Ordre de vote des amendements 174
Ordre des travaux 149 - 156
adoption 149 bis
commission 66, 115, 206, III
fixation 149, 149 bis, 150, 153, 153 bis, 154, 188, 201
levée d'immunité 9
modification 149 bis
projet 149
projet définitif 149
du Parlement 22 - 31
de l'Union européenne 117, 118, 119, 120, 121, 122, 122 bis
Organigramme (Secrétariat général) 25, 97, 222
Parlements nationaux 142 - 144
liste des orateurs 162
répartition des temps de parole 162
temps de 135, 149 bis, 162, III
Partis politiques au niveau européen 223 bis
délégations 30, 212, 214
négociations d'adhésion 81, 214
relations avec les pays tiers 27, 214
traités d'adhésion 81, 99
Périodes de session 145, 146, 147
Perturbation du Parlement 165 - 167
sanctions et voies de recours internes 166 - 167
Pétitions 215 - 218, 229
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) 110 - 113, VI.I
Politique monétaire 126
Position de la Commission 48
accord en deuxième lecture 69 bis
accord en deuxième lecture, vote 67 bis
amendements à la position du Conseil 67 bis, 69, 70
rejet 67 bis
soumission au Parlement 67
transmission de la 64
Pouvoirs (vérification des) 3, 14
accords 63 bis
changement de base juridique 63
examen en commission 47, 47 bis, 48, 49, 50, 52 bis, 53 - 55, 59
examen en séance plénière 59 - 59 bis
Présentation d'amendements 169
Présidence provisoire 14
Président de la Commission, élection 117
Président du Conseil européen 118, 123, 130, 162
élection et mandat 15 - 16, 19 - 21
fonctions 8, 21, 22, 24 - 25, 124, 139, 141, 146 - 147, 149 - 154, 162 - 163, 165 - 166, 168 - 170, 174 - 176, 192, 211, 231, I, II
Principe de subsidiarité 42
Privilèges et immunités 5 - 9
budgétaire 86 - 94 bis
d'approbation 99, 108
d'avis (recommandations du Conseil) 100
d'examen d'accords volontaires 102
d'urgence 154
de brève présentation 52, 151
de conciliation 69 octies, 70 - 72, 90
de consultation 78 bis, 78 sexies
de coopération renforcée 85
de décharge 93 - 94, 98
de vote 150, 171 - 183, 208
en commission 49 - 55, 66, 175, 204 - 210, 231
interventions sur 185 - 191
législative 37 - 48, 59 - 72, 99, 103 - 104, 231
législative ordinaire 59 - 72
motion de 185 - 191
recours (Cour de justice de l’Union européenne) 108, 141
sans amendement ni débat 50, 150
simplifiée 50, 150, 154
Procédures judiciaires 108, 141
commissions 205, 207, 210 bis
Conférence des présidents 31
séance plénière 105, 148, 162, 165, 168, 180, 180 bis, 192
Programme de travail de la Commission 37, 47, 49
Programme législatif de la Commission (voir Programme de travail de la Commission")"
commun 55, 72, 90
d'ordre du jour 27, 149, 149 bis
définitif d'ordre du jour 149, 149 bis
de résolution législative 49, 50, 59, 171
Proportionnalité 42
Propos racistes, insultants 11, 165, II.1
modification 63, 78 bis, 99
rejet 59, 66, 67 bis, 103, 104
retrait 37, 43, 59, 104
Propositions de résolution 51 - 53, 78 quinquies, 105, 106, 107, 123, 133, 135, 216
à la suite de déclarations 123
à la suite de questions avec demande de réponse orale 128
dans des cas de violation des droits de l'homme 114
remplaçant une proposition de résolution non législative 52, 170
Protocole sur la subsidiarité et la proportionnalité 42
Public admis dans les tribunes 157
Publication 31, 78, 192
du budget 91
Publicité 192 - 193
débats en commission 115, 206 - 207
débats en séance plénière 115, 192, 194
décisions du Bureau et de la Conférence des présidents 31
pétitions 217
élection et mandat 15, 18 - 21
fonctions 11, 24 - 25, 28
publicité des activités 31
registre de soutien aux intergroupes 34
titres d'accès 11
au Bureau, à la Conférence des présidents et aux questeurs 31
avec demande de réponse écrite 130
avec demande de réponse écrite à la Banque centrale européenne 131
avec demande de réponse écrite au Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la haute représentante 130, III
avec demande de réponse écrite portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique 131 bis
avec demande de réponse orale 128
prioritaires 130
Questions en instance 229
Rappel à l'ordre 165
Rappel au règlement intérieur 22, 164 bis, 182 bis, 184 bis, 209
amendements de compromis 170
cessation prématurée de fonction 21
comité de conciliation 71
commissions associées 54
commission d’enquête 198
commission saisies pour avis 53
commissions conjointes 55
conflit d’intérêts I.3
Cour de justice de l’Union européenne 141
désignation 47, 49, 66, 205
deuxième lecture 64, 66, 67 bis
élaboration des rapports 52 bis
examen de la démission d’un député 4
immunité, action d’urgence du Président 8
interventions en séance plénière 162, 171, 185
négociations 69 septies
première lecture 59
procédure d’approbation 99
procédure d’urgence 154
procédure en plénière sans amendement ni débat 150
procédure simplifiée 50
rapports non législatifs 51
rapporteurs fictifs 205 bis
report du vote en séance plénière 45
réunions du Conseil 44
voyages d’études et d’information 25
annuel et autres rapports d'autres institutions 132
approbation 99
d'initiative 27, 45 - 46, 52, 83, 132 - 133, 216, 220
d'une commission d'enquête 198
intérimaires 99
législatifs 49, 69 quater
non législatifs 51 - 52
opinions minoritaires 198
oraux 52 bis, 154
projet 52 bis, 55, 160
stratégiques 52
sur des initiatives présentées par des États membres 48
sur la base d'une proposition de résolution 133
sur la vérification des pouvoirs 3
amendements 22, 39, 52, 66, 69, 99, 103, 104, 108, 113, 170, 174, 199, IV.4
candidatures au poste de Médiateur 219
décisions sur la recevabilité, fonction du Président 22
demandes de défense des privilèges et immunités 7
demandes de parole pour des motions d’irrecevabilité 185, 187
demandes de vote par division 52, 59, 174, 175
explications de vote 183
motion de censure visant la Commission 119
pétitions 215
propositions de résolution 52
propositions de résolution législative 46
questions avec demande de réponse écrite 130 - 131
réclamation contre refus du droit de consulter un document 5
accès aux documents 116, 160
accords internationaux, mandat de négociation 108
actes délégués 105
au Conseil 113
candidatures et nominations 110, 111, 121, 122, 122 bis, VI.2, VI.3
Commissions parlementaires mixtes 214
conflit d’intérêts, commissaires désignés 118
décharge IV
de la Conférence des présidents des commissions 29, 47, 149, 201 bis
de la Conférence des présidents des délégations 30
deuxième lecture 66 - 67
du Conseil prévues à l'article 140 TFUE 100
examen du respect du principe de subsidiarité 42
initiative prévue à l'article 225 TFUE 46
norme transitoire en matière de régime linguistique 159
PESC 113, 113 bis
procédure avec commissions associées 54
recours devant la Cour de justice de l’Union européenne 141, 179 bis
violation des valeurs et principes fondamentaux par un État membre 83
violation du code de conduite I.8
Rectificatifs 193, 231
Refonte de la législation de l'Union 104
Registre (voir aussi « Feuille de présence »)
de transparence 11, 116 bis
des documents du Parlement 116
des initiatives citoyennes 211, 218
partis politiques européens et fondations politiques européennes 223 bis
pétitions, rôle général 215, 217, 218
soutien aux intergroupes 34
Règlement intérieur du Parlement
application, interprétation 226, V.XVIII
modification 140, 227, V.XVIII
rappel au 22, 184 bis
Règlement financier intérieur 98
Règles de conduite 11, 165 - 167, I
ajournement du débat ou du vote 190
clôture du débat 189
commissaires-désignés VI.4
décision de la commission d’engager des négociations 69 quater
demande de mise en oeuvre d’un accord entre partenaires sociaux 101
dérogations à l’adoption de l’euro 100
deuxième lecture, position du Conseil 66, 67 bis, 69 bis
élections de la Commission 118
motion de procédure visant à modifier l’ordre du jour 149 bis
première lecture, proposition de la Commission 59
projet commun, conciliation budgétaire 90
refonte 104
suspension ou levée de la séance 191
vote 174, 178, 179 bis
autres institutions 27, 37, 94 bis, 117 - 122 bis, 123 - 126, 132, 137 - 140
parlements nationaux 27, 142 - 144
pays tiers 27
motions de procédure 185, 188
propositions d’acte juridiquement contraignant 47
renvoi à la commission compétente pour réexamen 59, 59 bis
renvoi à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles 59 bis, 69 ter
Répartition des places 27, 36
Représentants d'intérêts 11
Représentation du Parlement
aux réunions du Conseil 44
Représentation extérieure de l'Union
Résolutions 46, 52
législatives 48 - 50, 59, 67 bis, 169, 171
non législatives 99, 170 - 171
Ressources financières 41
Retrait de l'Union 82
d'une commission 113
Réunion du Conseil 44
Saisine (voir aussi « avis »)
avis des commissions 53, 201
consultation 47 - 48, 57
de commissions 38 - 42, 53, 103, 108, 201
de la Cour de justice de l’Union européenne 141
questions de compétences 201 bis
renvoi à la commission compétente 47, 201
répétée 63, 78 sexies
accès 157
exclusion 165
fermeture des portes, quorum 168
perturbations 165
Sanctions 11, 166 - 167, I.8
Séance constitutive 3, 14, 32, 146, 228
Séances et réunions
commissions 4, 8, 25, 37, 50, 53, 55, 66, 69 septies, 113, 115, 116 bis, 126, 130, 131 bis, 147, 158, 165, 168, 175, 200, 203 - 204, 206 - 207, 210 bis
conduite, mesures immédiates 165, 167
conduite, sanctions 166 - 167, 191
conduite et tenue des séances 22, 25, 52 bis, 157 - 164 bis
enregistrement audiovisuel des débats 165, 195, V.XV, VI.3
lieu de réunion 70, 147
publicité des débats 115, 192, 194 - 195, 206 - 207
suspension ou levée 22, 165, 185, 191, 209
amendements 39, 52, 54, 69, 88, 169 - 170, 175, 193, 227
annonces 9, 32, 38, 46, 47, 64, 67 bis, 69 bis, 69 quater, 69 quinquies, 105, 133, 154, 166, 201 bis
budget 88, 90 - 92 bis
compte rendu in extenso 194
consultation 78 quater, 132
coopération renforcée 85
débats 52, 115
déclarations de la Commission, du Conseil et du Conseil européen 123
deuxième lecture 64 - 69 bis
dispositions applicables mutatis mutandis en commission 209
enregistrement audiovisuel 195
législatures, sessions, périodes de session, séances 145
première lecture 59, 59 bis, 63, 63 bis
présence 148
procédure sans amendement ni débat 150
quorum 168
répartition du temps de parole 162
troisième lecture 69 octies, 70, 72
vote 170 - 183
vote sur la décision d’engager des négociations 69 quater
Secret (voir « Confidentialité »)
accès à la salle des séances 157, 165
décisions du Bureau sur proposition du 25, 116 bis, 159, 224
état prévisionnel du Parlement, rapport 96
modalités relatives au secrétariat des députés non inscrits 35
nomination 25, 222
procès-verbal, signature 192
signature des textes adoptés 78, 193
titres d’accès de longue durée 116 bis
compte rendu in extenso, corrections 194
députés non inscrits 35, 205
du Parlement 25, 33, 116, 222, II.3
groupes politiques 33
Session 4, 145 - 148
Seuils 168 bis
d'une proposition d'initiative législative 46
décisions du Bureau 223 bis
des actes adoptés 78, 193, VII.1
des amendements 88, 169, 208
détermination des seuils 168 bis
du procès-verbal 192
électronique de documents 161
programmation pluriannuelle, conclusions communes 118 bis
proposition de résolution 123, 133
traités d’adhésion 13, 81
Simplification du droit de l'Union (voir aussi « Codification de la législation de l’Union » et « Refonte de la législation de l’Union» 103 - 104, V.XVI
Site internet 31, 34, 116, 130 - 131, 166, 183, 195, 215, 216, 217, I.4, VI.3
Sous-commissions 201, 203
Subsidiarité 39, 42, 106, V.XVI, V.XVII
Suite donnée à la position du Parlement 63, 78 quinquies, 198
Suppléants dans une commission (voir « Membres suppléants")
Suspension ou levée de la séance 22, 165, 185, 191, 209
Symboles de l'Union 228
Système électronique de vote 178 - 181, 182 bis, 209
Temps de parole 69 quater, 123 - 124, 129, 135, 149 bis, 150 - 151, 153 - 154, 162 - 164, 183, 184 bis, 185, 192, III.6, VI.3
Tenue des séances 25, 52 bis, 157 - 164 bis
Textes adoptés 193
Titres d'accès 11, 116 bis
Traduction 31, 46, 64, 194, 198, 215
Traitement électronique des documents 161
commission compétente V.XIX
d'adhésion 81, 99, 214
révision ordinaire 79
révision simplifiée 80
Transmission de la position du Conseil 64 - 66
activités du Parlement 31, 115 - 116, 192 - 195, 198, 217
commission compétente V.XVII
intérêts financiers des députés 3, 11, I.4, I.5
intergroupes 34
processus législatif 43
registre 4 (note de bas de page), 11, 116 bis
Tribunes 157
Trilogue 69 septies
conflit entre une disposition relative aux deuxième et troisième lectures et une autre disposition du règlement intérieur 47
convocation du comité de conciliation 70
délégation au comité de conciliation 54, 55, 71
en séance plénière 72
non-application des articles 49, 50 et 53 72
procédure de conciliation 69 octies, 72
projet commun 72
prolongation des délais 69 octies
“Unie dans la diversité” 228
discussion et vote 154, 156
procédure d'urgence 8, 154
commission 113
plénière 146
commissaires VI.7
commissions 199, 204
députés 3, 4
Président, vice-président, questeurs 19, 20
base juridique 39, 46
compatibilité financière 41
des pouvoirs des députés 3, 14, V.XVI
partis politiques européens 223 bis
Vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité 110, 113, 113 bis, 128, 130 bis, 130 ter
cessation prématurée des mandats et fonctions 21
durée du mandat 19
élection 15, 17
fonctions 23 - 25, 27, 71, 90, 116, 143, 211
ordre de préséance 17
vacance 20
Violation des droits de l'homme 83, 114, 135, III
Violation des principes fondamentaux (art. 7 TUE) 83
Voies de recours internes 167
Vote 168, 170 - 183, 189
à main levée 178, 182 bis, 208
ajournement 184 bis, 185, 190, 209
amendements 169, 174, 175, 179, 208
assis et levé 178
en commission 88
en plénière 88, 90, 91
codification, sans modification 103
accord provisoire 69 septies
avis des commissions 53
commissions associées, amendements 54, 107
procédure avec commissions conjointes 55, 107
projet de budget 88
rapports 49, 52 bis
recommandations sur les politiques extérieures de l’Union 113
contestation 182 bis
deuxième lecture 66, 67 bis
droit de vote 13, 26, 177
commissions 209
élection du Président, des vice-présidents et des questeurs 16 - 18
plénière 179 bis
électronique 178 - 181, 182 bis, 209
en bloc 174
enregistrement 178
final 42, 46, 78 ter, 123, 133, 171, 179, 183, 208
interventions du rapporteur 171
justifications, pas mises au voix 49, 53
observateurs, pas de droit de vote 13
ordre de vote 59, 171, 174, 209
par appel nominal 118, 119, 179, 180, 181, 208, 209, VI.5
par division 52, 174 - 176
personnel 177
plénière 81, 82, 99, 108
procédure de consultation 78 quater
procédure de vote 170 - 183, 208
accord provisoire 59, 67 bis
amendements au projet de résolution législative 59, 67 bis
base juridique, avant le fond 39
demande de vote sur les amendements avant accord provisoire 59, 67 bis
ensemble du projet, après vote sur les amendements (première lecture) 59
nouvelle proposition de rejet, après vote sur les amendements (deuxième lecture) 67 bis
proposition de rejet immédiat 59, 67 bis
renvoi en commission (première lecture) 59
proclamation des résultats 22
rapport avec plus de 50 amendements 175
report 45, 59, 118, IV.5
séparé 52, 59, 164 bis, 174, 175
explications de votes, non recevables 183
nominations 15, 17, 117, 121 - 122 bis, 199, 204, VI.10
procédure 180 bis, 209
troisième lecture 69 octies, 72
unique 52, 59, 69 septies, 72, 90, 99, 100, 103, 108, 150, 170, 179, 208, 216
validité 168
Voyages d'étude et d'information 25