Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=697
Timestamp: 2019-10-19 11:50:33+00:00
Document Index: 278262945

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 38', 'art. 14', 'art. 12', 'art. 34', 'art. 43']

Arrêté n° 38 du 2 février 2010, portant expropriation, en faveur de la Commune de MONTJOVET, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parcours piétonnier le long de la RN n° 26, dans la commune de MONTJOVET.
Acte du dirigeant n° 357 du 1er février 2010, modifiant l’annexe n° 2 de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 1er semestre 2010 approuvé par l’acte du dirigeant n° 4103 du 29 septembre 2009, pour ce qui est de la durée du mandat du Conseil des commissaires aux comptes du Comité régional de la gestion de la chasse.
Délibération n° 52 du 15 janvier 2010, portant approbation du nouveau manuel d’accréditation des structures et des activités sanitaires et sociosanitaires gérées par des personnes publiques et privées sur le territoire régional, au sens de la LR n° 5/2000, et révocation de la DGR n° 1232 du 26 avril 2004.
Délibération n° 96 du 21 janvier 2010, portant inscription au budget pluriannuel 2010/2012 des crédits alloués à la Région en 2009 par l’État et non engagés, au sens des premier et deuxième alinéas de l’art. 29 de la loi régionale n° 30 du 4 août 2009, ainsi que rectification du budget prévisionnel et du budget de gestion.
Délibération n° 143 du 21 janvier 2010, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le Consortium d’amélioration foncière « Ru Grenze e Ru Fabbrica – Viéring », dont le siège est à CHAMPDEPRAZ, en vue de la modification du régime des débits des eaux dérivant de la centrale hydroélectrique sur le tronçon du Chalamy compris entre le lieu-dit Fabbrica et le chef-lieu, dans la Commune de CHAMPDEPRAZ.
Délibération n° 144 du 21 janvier 2010, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’inondation adoptée par la délibération du Conseil communal de SAINT-RHÉMY-ENBOSSES n° 26 du 29 octobre 2009 et soumise à la Région le 16 novembre 2009.
Délibération n° 203 du 29 janvier 2010, portant nomination de M. Alberto IVALDI en qualité de représentant de la Direction régionale de l’emploi au sein de la Commission régionale de l’artisanat, en remplacement de M. Fabio FERRARESI, au sens de la lettre f bis du deuxième alinéa de l’art. 14 de la LR n° 34 du 30 novembre 2001.
Délibération n° 213 du 29 janvier 2010, portant détermination de la valeur vénale moyenne des terrains agricoles valable pour 2010, d’après les données relatives à 2009, en application de l’art. 12 de la LR n° 44 du 11 novembre 1974, tel qu’il a été modifié par le septième alinéa de l’art. 34 de la LR n° 11 du 2 juillet 2004.
Commune de GIGNOD. Acte n° 1 du 25 janvier 2010, portant intégration au patrimoine de la Commune de GIGNOD des biens immeubles occupés par le tracé de la route communale à Véfan et à Arliod sans qu’aucun acte ait été pris, au sens de l’art. 43 du DPR n° 327/2001 modifié et complété.
Commune de GRESSAN. Approbation de modifications des statuts communaux
Commune de SAINT-PIERRE. Acte n° 1 du 3 février 2010, portant expropriation, en faveur de la Commune de SAINT-PIERRE, des biens immeubles nécessaires à la réalisation, du PK 109+365 au PK 109+465, des travaux de remise en état de l’embranchement « Est » de la RN n° 26 et de réalisation d’un giratoire.
Commune de VERRAYES. Délibération n° 6 du 29 janvier 2010, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC concernant le territoire de Héré.
Région autonome Vallée d’Aoste. Assessorat de la Santé, du Bien-Être et des Politiques Sociales. Concours externe sur épreuves pour l’admission au cours triennal de formation spécifique en médecine générale de la Région autonome Vallée d’Aoste (2010/2013). (Approuvé avec délibération du Gouvernement régional, n° 348 du 12 février 2010).
Fondation Grand Paradis. Extrait de l’avis de concours pour le recrutement d’un employé.
Direction de la protection civile. Avis d’attribution d’un marché de fournitures.
Assessorat du budget, des finances et du patrimoine – Direction des expropriations et du patrimoine. Extrait d’un avis d’appel d’offres.
Consortium d’amélioration foncière Champlong. Numéro CIG: 0439948093. Réalisation d’un système d’irrigation par aspersion au hameau Glair de la commune de VILLENEUVE
Supplement N° 1 du 23/02/2010 (270 Kb 1' 8")