Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/TableauLoisPrive/assurances.html
Timestamp: 2014-09-21 22:08:00+00:00
Document Index: 232243498

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 19', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 18', 'art. 4']

Acadie, Compagnie d’assurance-vie — loi constitutive, 1960-61, ch. 66
— remplacement du nom « la Société des Artisans
» en celui de :, 1970-71-72, ch. 68
— remplacement du nom « The Life Underwriters’ Association of Canada » en celui de :, par arrêté ministériel pris le 1er
— loi constitutive; étendue des pouvoirs sous le nom de « Compagnie d’Assurance Mutuelle Agricole contre le feu
», 1878, ch. 40
Association mutuelle sur la vie « La Coloniale » — loi constitutive, 1894, ch. 120
— remplacement du nom « l’Association d’assurance canadienne des personnes qui font usage de la vapeur » en celui de
:, 1882, ch. 102
— étendue des pouvoirs, 1897, ch. 82 — 1865, ch. 43, art. 17 abrogation; art. 19 modification; 1882, ch. 100, art. 3 abrogation; 1897, ch. 82, art. 1 abrogation, 1929, ch. 83
Compagnie d’Assurance du Canada contre le feu La Souveraine — remplacement du nom « Compagnie d’Assurance des Cultivateurs et des Bâtisses isolées du Canada contre le feu » en celui de
:, 1879, ch. 70
— pouvoir d’employer les noms anglais ou français; nom anglais : « Great-West Life Assurance Company »; nom français
: « La Great-West, Compagnie d’assurance-vie », 1963, ch. 52
— 1887, ch. 103 remis en vigueur, 1893, ch. 79 — remplacement du nom en celui de : « Compagnie d’Assurance du Saint-Laurent », 1893, ch. 79
— déclaratoire; remplacement du nom en celui de
« Compagnie Montréal-Canada d’assurance contre l’incendie », 1903, ch. 158
— loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1906, ch. 116 — remplacement du nom en celui de « La Compagnie d’assurance contre l’incendie de Rimouski », 1906, ch. 116
Compagnie d’assurance Stanstead
& Sherbrooke
Compagnie d’Assurances contre l’incendie, La Canadienne — loi constitutive; étendue des pouvoirs, 1897, ch. 76
Compagnie d’Assurances Dominion contre l’incendie — remplacement du nom « Compagnie d’Assurance des chemins de fer canadiens contre l’incendie » en celui de :, 1899, ch. 107
— loi constitutive; étendue des pouvoirs; remplacement du nom « La Fédérale d’Ontario, Compagnie d’assurances sur la vie
» en celui de :, 1898, ch. 103
— loi constitutive, 1869, ch. 68 Compagnie Équitable d’Assurance-Incendie du Canada
— remplacement du nom « Compagnie
Équitable d’Assurance-Incendie du Canada » en celui de :, 1956-57, ch. 44
Dominion of Canada, Compagnie d’Assurance Générale — pouvoir d’employer les noms français ou anglais; remplacement du nom « Dominion of Canada General Insurance Company » en celui de :, 1964-65, ch. 59
Dominion, compagnie d’assurance sur la vie — remplacement du nom français « Compagnie d’Assurance sur la vie dite Dominion » en celui de :, 1964-65, ch. 58
Familiale, Compagnie d’Assurance-Vie — loi constitutive, 1963, ch. 51
Fédération, Compagnie d’Assurances du Canada — loi constitutive, 1947, ch. 83
General Animals Insurance Company of Canada — loi constitutive, 1907, ch. 87
— 1893, ch. 90, adjonction des art. 18, 19 et
20, 1914, ch. 136
— remplacement du nom « Imperial Underwriters Corporation of Canada
» en celui de :, 1924, ch. 87
Imperial Underwriters’ Corporation — remplacement du nom en celui de : « Imperial Underwriters Corporation of Canada », 1913, ch. 137
Nationale, Compagnie d’assurance Incendie et Risques divers — loi constitutive, 1948, ch. 79
Nord Américaine, Compagnie d’Assurances Générales — pouvoir d’employer les noms anglais ou français, 1962-63, ch. 20
— pouvoir d’employer les noms français ou anglais, nom français : « La Nord Américaine, Compagnie d’Assurances Générales
», 1962-63, ch. 20
Northern du Canada, Compagnie d’Assurance-Vie — nom français donné à la « Northern Life Assurance Company of Canada », 1963, ch. 57
Reliance, Compagnie Canadienne d’Assurances — nom français du «Reliance Insurance Company of Canada » en celui de :, 1962, ch. 33
— 1907, ch. 120, art. 4 modification; pouvoir d’employer les noms français ou anglais; remplacement du nom français en celui de
« La Sécurité du Canada, Compagnie d’assurance sur la Vie », 1912, ch. 149
T. Eaton General Insurance Company — loi constitutive, 1920, ch. 89
Western Surety Company— loi constitutive, 1960, ch. 57Westmount Life Insurance Company— loi constitutive, 1962, ch. 35