Source: https://sportpro-a3s.com/2018/07/18/grossesse-pathologique-arret-de-travail-et-assurance-comment-cela-saccorde/
Timestamp: 2020-05-27 02:30:48+00:00
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Grossesse pathologique, arrêt de travail et assurance… Comment cela s'accorde ? | SPORT PRO
Grossesse pathologique, arrêt de travail et assurance… Comment cela s’accorde ?
Vous êtes enceinte ? Félicitations !!!
Maintenant commence pour vous les différentes démarches administratives et la connaissance de vos droits suivants différentes situations pendant votre grossesse.
Vous avez droit à un congé maternité légal de 16 semaines (6 semaines avant la date prévue de l’accouchement et 10 semaines après l’accouchement).
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez justifier de 10 mois d’immatriculation, en tant qu’assurée sociale, à la date prévue de votre accouchement.
Vous n’avez aucune formalité à accomplir. C’est à votre club qu’il appartient de faire parvenir à l’Assurance Maladie une attestation de salaire dès le début de votre congé prénatal. Pensez à vérifier auprès de lui qu’il a bien effectué cette démarche …
L’indemnité journalière maternité est égale à votre gain journalier de base, calculée sur les salaires des 3 derniers mois précédant votre arrêt, limitée à 86€ par jour (montant maximum au 01/01/2018).
Cas grossesse pathologique
En cas de complication durant votre grossesse, un congé pathologique peut vous être accordé avant ou après l’accouchement : congés pathologique prénatal ou postnatal.
En effet si des complications médicales surviennent (diabète, hypertension, risque d’accouchement prématuré, …..) votre médecin traitant ou gynécologue (personnes uniquement habilitées pour cette démarche) rempli et prescrit un arrêt maladie.
Il dure 14 jours maximum, de manière consécutive ou non et vous touchez 90 à 95% de votre salaire habituel, dans les conditions d’un congé maternité.
Si l’accouchement provoque des complications qui s’étendent au-delà du congé maternité, le médecin prescrit un arrêt maladie spécifique lié à l’accouchement, appelé «congé pathologique postnatal». Il dure maximum 28 jours, à prendre de manière consécutive et dans la lignée du congé maternité. L’indemnité est à hauteur de 50% de votre salaire, dans les conditions habituelles d’un arrêt maladie.
Grossesse et assurance prêt immobilier
La situation de votre grossesse peut être considérée différemment selon les assureurs, allant d’une pure exclusion à une limitation des garanties.
Première chose à savoir : le congé légal de maternité est un évènement certain (non aléatoire), il ne relève donc pas de la maladie et n’a pas lieu d’être couvert par un contrat d’assurance emprunteur.
Les choses sont différentes dans le cas d’une grossesse pathologique, c’est-à-dire où votre santé ou celle de votre enfant courent un risque et dont l’issue est incertaine. L’arrêt de travail qui peut en résulter ne doit pas être exclu des garanties de l’assurance du prêt. Celle-ci doit couvrir les échéances durant la période de votre arrêt de travail lié aux effets pathologiques de votre grossesse. Il est important de vérifier à partir de quand (délai de carence) interviendra l’assureur. Généralement il est de 90 jours.
Grossesse et assurance perte de revenus
Là aussi vous pouvez vous retrouvez dans une situation identique à celle de l’assurance emprunt immobilier.
Si vous avez souscrit un contrat personnel avec une couverture perte de revenus, il faudra vérifier si dans vos conditions générales le cas de la grossesse pathologique n’est pas exclu pour le versement d’indemnités journalières durant votre arrêt maladie.
Si votre contrat le prévoit, deux types de d’indemnités peuvent intervenir :
Indemnités forfaitaires, le montant de vos indemnités journalières d’arrêt maladie ne rentrera pas en ligne de compte. Vous toucherez le montant indiqué sur les conditions particulières.
Indemnités indemnitaires, votre assurance n’interviendra que si vous subissez une perte de revenus, et ne jouera pas si votre salaire est maintenu par ailleurs dans son intégralité suite au versement d’indemnités journalières dues à la souscription d’un contrat collectif prévoyance par le club par exemple.
Nous voyons bien que dans ces deux cas de figures, toutes les compagnies d’assurance n’interviennent et ne couvrent pas les risques liés à la grossesse de la même façon.
Aussi l’importance de lire les conditions générales d’un contrat d’assurance avant de le souscrire ou vos conditions générales actuelles si vous l’avez déjà souscrit est primordiale.
Evitant de se retrouver dans des situations où vous penseriez être couverte mais en réalité aucunement.
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