Source: http://aaalat.dax.pagesperso-orange.fr/reglement.htm
Timestamp: 2017-06-25 05:08:06+00:00
Document Index: 184658744

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art.6', 'art 8', "l'article 14", 'art11', "l'article 11"]

Amicale des Anciens de l’ALAT
Dax et Sud-Ouest Règlement Intérieur
Année statutaire : 1er Janvier au 31 décembre
Art.1er Les Membres
Les membres de l'association sont : - Les membres d'honneur
- Les membres de droit.
Les membres d'honneur sont les personnes physiques ou morales auxquelles ce titre a été décerné par le conseil d'administration en raison des services signalés qu'elles rendent ou ont rendu à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
Les membres fondateurs ont participé personnellement à la création de l'association.
Ce sont : Messieurs Claude AMAUGER, Gérard BARRILLOT, Alfred BERCHE, Louis BERNARDON, Guy BIZET, François BROUARD, Pierre CHASSIN, Camille COGNAC, Claude DOMBROVSKY, Antoine FERRACCI, Guy FERRARI, Victor HOUDAYER, Pierre LAPEYRE, Alain MAGUER, André MAUREL, Georges RAHIS, Guy REVOL, Lucien RIVET, Jacques ZION.
Ils sont membres à vie de l'association, dispensés es qualité de cotisation.
Ils ont voix consultative à l'assemblée générale et au conseil d'administration.
Les membres bienfaiteurs paient volontairement une cotisation plus élevée.
Les membres actifs sont des anciens personnels ayant servi dans l'ALAT qui versent une cotisation annuelle.
Les membres adhérents sont des personnes physiques, n'ayant pas la qualité d'anciens de l'ALAT, qui souhaitent exprimer leur sympathie à l'égard de l'amicale et bénéficier des prestations offertes par l'association, en particulier dans le domaine aérien. Leur admission peut être provisoire.
Les conjoints des camarades disparus sont des membres de droit.
Art.2 Affiliation ( Art. 5 des statuts) Le bureau du conseil d'administration, composé du président, des vice-présidents, du secrétaire et du trésorier, examine les demandes d'admission et les soumet au conseil d'administration qui statue et informe l’Assemblée des décisions prises.
Le conseil d'administration peut : - Admettre définitivement le candidat.
- Admettre le candidat pour une année, puis réexaminer sa candidature.
- Rejeter la candidature. Le candidat dont la candidature est rejetée peut faire appel devant l'assemblée générale. Il dispose à cet effet d'un délai de trente jours à compter de la notification du rejet qui lui est faite par lettre recommandée.
Art.3 Affiliations provisoires de certains adhérents Le vice-présidentdélégué à la section aéronautique a pouvoir du conseil d'administration pour prononcer l'affiliation provisoire des personnes souhaitant bénéficier des prestations offertes par la section. Ces affiliations sont soumises, dès que possible, à l'examen du Conseil d’Administration dans les conditions énoncées à l’article 2 pour être validées. Elles sont valables un an. Art.4 Cotisations (art. 4 des statuts) Le barème des cotisations est établi par catégorie de membres. Il est proposé chaque année par le bureau à l'approbation du conseil d’administration. A titre indicatif, pour 2009 :
- Cotisation de base : 25 euros
- Membre actif et adhérent : Une cotisation de base
- Membre bienfaiteur : 2 cotisations de base au minimum
- Membre de droit : ½ cotisation
- Membre d'honneur et fondateur : Pas de cotisation Art.5 Radiations (art.6 des statuts) La démission peut être présentée à tout moment avec pour seule obligation le paiement des cotisations échues par l’adhérent démissionnaire.
En cas de faute grave, le conseil d'administration peut prononcer la radiation d'un membre après l’avoir invité, par lettre recommandée au moins quinze jours avant la date de réunion du conseil, à fournir ses explications.
La convocation qui lui sera adressée devra comporter, le lieu et la date de la réunion prévue, les faits reprochés, la sanction éventuelle si les faits sont avérés. Cette convocation doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion du CA.
Art.6 Conseil d'administration (art 8 et 9 des statuts) Le nombre d'administrateurs est fixé par les statuts.
Les candidatures aux fonctions d'administrateurs doivent être adressées par écrit au président de l'association dix jours au plus tard avant l'assemblée générale annuelle. Tout administrateur absent, sans motif valable, consécutivement à trois séances du conseil, ne sera pas rééligible.
Art.7 Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire annuelle se tient, au plus tard, le sixième mois qui suit la clôture de l'exercice, l'année statutaire allant du 1er janvier au 31 décembre. L’ordre du jour est arrêté par le conseil d'administration au moins un moins à l'avance.
Toute proposition émanant d'un sociétaire et destinée à être soumise à l'assemblée générale doit être adressée par écrit au conseil d'administration au moins quinze jours à l'avance.
Chaque membre actif, à jour de cotisations, présent ou représenté a droit à une voix. Toutefois, seuls les membres actifs ayant adhéré à l'association depuis plus d'un an ont droit de vote pour l'élection des membres du conseil d'administration.
Les votes ont lieu à main levée. Cependant, un scrutin à bulletin secret par appel nominal peut être demandé soit par le président, soit par trois membres du conseil d'administration, soit par le quart des membres actifs présents ou représentés.
Le procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale est consigné par le secrétaire sur un registre spécial et signé par le président ou le premier vice-président et le secrétaire ou le secrétaire adjoint. Ils sont habilités à en délivrer copies ou extraits, notamment pour les administrations de tutelle ainsi qu'aux membres de l'association qui en feraient la demande. Art.8 Modification des statuts Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés sur proposition du conseil d'administration où sur celle du dixième des membres actifs.
Cette proposition doit être soumise au conseil d'administration au moins deux mois à l’avance, pour être inscrite à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire, ou extraordinaire si besoin.
Art.9 Modification du règlement intérieur Le présent règlement peut être modifié ou comporter des additifs sur décision du conseil d'administration dans les conditions fixées à l'article 14 des statuts.
Art.10 Fonctionnement et rôle des commissions
Selon les besoins, les connaissances et la disponibilité des administrateurs, des commissions peuvent être créés pour une durée déterminée ou indéterminée.
Leur composition et leur rôle, fixés par le Conseil d’Administration, sont notés dans les comptes-rendus des réunions du CA.
Art.11 Fonctionnement de la section aéronautique En application de l’article 2 des statuts, une section aéronautique est créée.
Elle a pour but d’organiser, de développer et de contrôler la bonne marche de l’activité aéronautique.
Elle est dirigée par un président délégué, membre du conseil d’administration de l’association, assisté par un adjoint chargé du suivi de l’entretien des aéronefs.
Un trésorier délégué assure la comptabilité propre à la section.
A cet effet, un compte bancaire est ouvert au nom de la section aéronautique. Les délégations de signatures ad hoc sont accordées par le président de l’association.
Le président de section, l’adjoint chargé du suivi de l’entretien des aéronefs et le trésorier délégué sont désignés par le CA de l’association.
En fin d’année statutaire, la comptabilité de la section est transmise au trésorier de l’association et contrôlée par le vérificateur aux comptes avant d’être présentée à l’assemblée générale.
Des bilans intermédiaires trimestriels sont présentés au CA, par le trésorier délégué.
Le président de la section aéronautique soumettra, à la commission juridique, les règles de sécurité des vols et de fonctionnement interne de la section.
Après approbation du conseil d'administration, ces directives figureront en annexe au présent règlement intérieur de l'association et seront portées à la connaissance de tous les membres inscrits à la section aéronautique.
Art.12 Dissolution (art11 12 et 13 des statuts) L'assemblée générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues par les articles 11 12 et 13 des statuts, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs.
Si le quorum n'est pas atteint, il est fait application des modalités prévues à l'article 11 des statuts.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.
L'Association des Amis du Musée de l'ALAT est considérée, par principe, comme affectataire prioritaire des biens appartenant à l'association. Fait à DAX et approuvé par le Conseil d’Administration le 7 mai 2009 Le secrétaire : Michel JAGUELIN Le Président : Daniel MARLIAC
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