Source: http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2008-5-page-24.html
Timestamp: 2017-03-29 01:29:45+00:00
Document Index: 300091046

Matched Legal Cases: ['arrêt ', '§1', '§1', 'arrêt ', '§ 4', '§4', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Les avocats d'enfants à Liège : coup d'œil dans le rétroviseur - Cairn.info
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parPatrick Henrydu même auteur [*]
2008/5 (N° 275) Pages : 62 DOI : 10.3917/jdj.275.0024 Éditeur : Association jeunesse et droit
Qu’est-ce c’est que ces hurlements
Il avait dit : « J’en ai assez de la maison de redressement »
Et les gardiens à coups de clefs lui avait brisé les dents
Rejoindras-tu le continent, rejoindras-tu le continent ?
Tout autour de l’Île il y a de l’eau [1][1] J. Prévert, « Chasse à l’enfant », extrait de Paroles.....
2Il était une fois un poète qui aimait les ouvriers plus que les patrons, les révoltés plus que les oppresseurs, la lune plus que le soleil, les oiseaux plus que les chasseurs, les enfants des bagnes plus que leurs matons.
3Il était une époque où lorsque l’on cherchait les mots « jeune » ou « jeunesse » dans la table des matières des codes, on ne les trouvait qu’à la rubrique « protection de la jeunesse », juste au-dessus de « protection des oiseaux ». Mais, comme le faisait alors observer Paul Martens, qui était toujours avocat et pas encore juge à la Cour constitutionnelle, pour ce dernier verbo, on avait été plus honnête, puisqu’il était indiqué « voyez : chasse ».
4Il était une époque où le tribunal de la jeunesse ne siégeait pas tout près de notre beau Palais, mais au bord de la Meuse, dans deux plateaux d’un immeuble de ce Boulevard Frère-Orban qui porte le nom d’un avocat, célèbre parce qu’il est aussi l’un des pères de notre étrange pays, aujourd’hui si malade.
5Il était une époque où l’on ne faisait pas de droit au tribunal de la jeunesse. On y administrait les vies d’enfant en bon – ou moins bon – père de famille. La protection de l’enfance venait de faire place à la protection de la jeunesse [2][2] Loi belge du 8 avril 1965 sur la protection de la jeunesse,..., les juges étaient restés les mêmes. Ils étaient généreux et paternalistes. Ils avaient leur idée du bien. Ils savaient l’intérêt de l’enfant et n’avaient pas besoin qu’on le leur explique.
6Il était une époque où les avocats ne faisaient, au tribunal de la jeunesse, que de la figuration. Certes, l’article 55 de la loi imposait leur présence aux côtés du mineur lorsque celui-ci comparaissait au fond, en audience publique. Mais ces audiences n’avaient généralement pour objet que d’entériner les mesures qui avaient, durant tout le cours de l’instruction du dossier, été ordonnées dans le secret des cabinets, sans intervention d’un avocat. Et, sans doute en partie par habitude, sans doute en partie parce qu’ils savaient que leurs interventions étaient purement formelles, les avocats acceptaient, sans trop se poser de question, ce rôle de figurants, d’alibi.
7Il était une fois quelques travailleurs sociaux qui saisirent, avant les autres, la grande misère de la protection de la jeunesse en Belgique. Ils s’appelaient Jean Dols, Marcel Brisbois, Madeleine Mélard, ou Jean-Pierre et Annick Bartholomé. Ils vinrent frapper à la porte d’un avocat pour lui demander de pénétrer cette zone de non-défense.
8Il était une fois Jacques Henry, pénétrant dans la salle du greffe correctionnel et y découvrant le juge des appels de la jeunesse en train de rédiger, sous la dictée d’un avocat général, l’ordonnance qui confirmait la mesure de placement de son jeune client, contre laquelle il venait – ô sacrilège – d’introduire un appel. Il y eut donc une requête en suspicion légitime, qui n’aboutit pas, certes, mais qui agit comme une sorte de déclencheur, de « conscientiseur ».
9Il était une fois Henri-Michel Hoven courant dans les couloirs de l’Université, avec sous les bras les bobines d’un film censuré : « Stéphane, enfant du juge », de Jules Brunin, que le Jeune barreau, dont il était le président d’alors, avait courageusement voulu diffuser, malgré l’interdit qui le frappait, et que le parquet tentait de saisir.
10Il était une fois une escouade d’avocats et de militants de la ligue des droits de l’Homme qui se couchèrent, la nuit, sur une route, pour arrêter le convoi qui devait reconduire à l’aéroport de Bruxelles-National un jeune délinquant, immigré marocain de le seconde génération, que l’on voulait expulser vers ce pays dont il n’avait jamais parlé la langue, à la faveur d’un bref séjour que son père y faisait.
11Il était une fois Françoise Collard et Jean Caeymaex, qui succédaient à Henri-Michel Hoven à la tête du Jeune barreau, qui décidèrent de créer une permanence d’avocats auprès du tribunal de la jeunesse. C’était en 1978. Nous en fêterons les trente ans dans quelques semaines. C’était la première en Europe.
12Il était une fois, dix avocats, puis vingt, puis cent, qui acceptèrent de participer à cette permanence, sans être défrayés, faut-il le dire, puisque l’on ne parlait pas encore à l’époque d’aide juridique mais seulement de consultations gratuites, et qu’il n’était pas encore question de points, ni de contrôles croisés, tout simplement parce que l’assistance juridique aux plus démunis se faisait toujours, vraiment, pro deo.
13Il était une époque où ces permanents mirent donc leurs pieds dans l’entrebâillement des portes des cabinets des juges de la jeunesse pour y faire entrer la défense, où ils apprirent les rudiments de ce droit de la jeunesse qui était encore à inventer, où ils découvrirent un monde qui leur paraissait étranger : le monde du « protectionnel ».
14C’est là que tout commença et que l’on sortit de la protohistoire.
15Il serait vain, sans doute, de vouloir résumer ici l’histoire de ces trente ans.
16Peut-être faut-il souligner, en exergue, que si nous eûmes parfois la grisante sensation de nous prendre pour Don Quichotte ou Lucky Luke, tout cela ne fut possible que parce que nous trouvâmes en face de nous des oreilles qui n’étaient pas complètement fermées. Dire que les magistrats du tribunal et du parquet de la jeunesse nous reçurent à bras ouverts serait exagéré. Mais nous ne fûmes pas éconduits, alors que la machine aurait pu se refermer sur elle-même et nous contraindre à une sorte de guerre des tranchées. Les magistrats acceptèrent le débat et la remise en question. Certains le firent du bout des lèvres. Mais d’autres s’engagèrent à nos côtés. Et il faut dire que si l’on parle aujourd’hui de « droit des jeunes », c’est aussi grâce à eux.
17Permettez-moi, cependant, de retracer quelques-unes des grandes étapes qui jalonnèrent ces trente années.
18Il y eut, d’abord, quelques questions cruciales :
la mise à la disposition du Gouvernement : cette mesure archaïque qui permettait à un juge de la jeunesse de confier à un fonctionnaire le sort d’un mineur jusqu’à sa majorité, avec, même, possibilité de prolongation jusqu’à l’âge de 25 ans. C’était le règne de l’arbitraire et du non-droit. Pas de recours, pas de défense. Si, par la grâce de la position personnelle du conseiller chargé des appels de la jeunesse, elle devint rapidement inusitée dans le ressort de la Cour d’appel de Liège, il fallut longtemps pour que le législateur national accepte de l’abolir [3][3] Sans doute la mesure de mise à la disposition du Gouvernement... ;
l’installation, au tribunal de la jeunesse, de cages où les mineurs étaient enfermés dans l’attente de comparaître devant le juge ;
le refus, opposé par certains juges de la jeunesse, de reconnaître que, conformément à la Constitution, les mineurs ne pouvaient rester détenus plus de vingt-quatre heures sans qu’une décision de justice l’ordonne, ce qui impliquait donc que les mineurs privés de leur liberté comparaissent dans ce délai devant le juge de la jeunesse ;
les excès du recours à l’internement psychiatrique, surtout lorsque – comme s’il s’agissait d’une application du principe des vases communicants – la mise à la disposition du Gouvernement et l’emprisonnement provisoire des mineurs connaissaient une certaine défaveur [4][4] Voyez, tout particulièrement, Le placement des mineurs... ;
l’application en série de la procédure de dessaisissement des juridictions de la jeunesse au profit des juridictions correctionnelles, avec tous les problèmes de fond et de procédure, mais aussi de principe, qu’une utilisation systématique posait, à propos de jeunes auxquels on reprochait, parfois, plusieurs centaines d’infractions [5][5] Voyez P. Henry, « Le dessaisissement des juridictions... ;
l’émergence du droit de l’enseignement, la participation des membres de notre permanence à la première journée consacrée au droit des jeunes à l’école, à Bruxelles, le 16 octobre 1982 ; la création d’un info-bus « jeunes » ; l’organisation de permanences de consultation à l’Institut de Fraipont ; l’édition d’une valise pédagogique sur le droit des jeunes et la participation prépondérante de notre Commission aux différentes opérations « Avocats dans l’école », organisées par l’ordre national puis par l’ordre des barreaux francophones et germanophone ;
le mandat de l’avocat, lorsqu’il intervient pour un jeune devant le tribunal de la jeunesse : s’agit-il d’une sorte de démembrement de la puissance parentale ou d’un mandat révocable [6][6] Cette question fut souvent au cœur de nos travaux.... ?
la notion d’intérêt du mineur, au nom duquel tant de décisions sont prises : comment la cerner [7][7] Voyez, notamment, les rapports de Y. Scieur, G. Thoreau,... ?
la représentation des mineurs en justice, devant les juridictions qui ne leur sont pas réservées, et les modalités de leur audition en justice, à partir du moment où celle-ci fut autorisée, dans certaines circonstances, par le code judiciaire [8][8] Voyezpar exemple les rapports de B. Lhoest et N. Thirion,... ;
les sanctions alternatives et, particulièrement, les travaux d’intérêt général ; leur difficile conciliation avec la philosophie même de la loi sur la protection de la jeunesse, qui bannissait l’idée de peine ; le paradoxe de ces sanctions alternatives, qui sont aussi des sanctions préventives, puisqu’elles sont appliquées alors même que la culpabilité du mineur n’a pas encore été établie par une décision définitive [9][9] Voyez les rapports de L. Kinet, E. Verhellen et G....
l’entrée en vigueur du décret sur l’aide à la jeunesse [10][10] Décret du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse..., après la communautarisation de la matière et la participation effective des membres de notre Commission à de nombreux contacts avec les conseillers et les directeurs de l’aide à la jeunesse, avec Claude Lelièvre, délégué général aux droits de l’enfant, avec la ministre en charge de l’aide à la jeunesse, pour aboutir à mettre en place une méthode d’application des nouveaux principes de la loi qui soit respectueuse des valeurs que nous avons toujours défendues [11][11] Voyez tout particulièrement « L’aide à la jeunesse :... ;
et, bien sûr, la question, récurrente, de l’enfermement [12][12] Voyez les rapports de V dHuart, Ch. Maes, M. Nève,....
Il était une fois Mohammed D. Il était une fois Alain P. Il était une fois Mus-tafa T. Il était une fois Naïm Bouamar (je peux citer le nom de ce dernier, puisqu’il est attaché à l’un des plus célèbres arrêts prononcés, en matière de droit de la jeunesse, par la Cour européenne des droits de l’Homme).
19Il était une fois Françoise Demol et Fabienne Henry, portant devant la Cour européenne des droits de l’Homme la question de l’incompatibilité de l’article 53 de notre loi sur la protection de la jeunesse, qui permettait à un magistrat de la jeunesse, ne trouvant pas d’hébergement adéquat pour un mineur qui requiert une mesure de placement, de le placer en prison, pour un terme n’excédant pas quinze jours, avec les principes définis par l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
20Et alors..., et alors, la Cour européenne des droits de l’Homme prononça ce fameux arrêt du 29 février 1988 :
21« Si l’article 5, §1er, d, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales n’empêche pas que soit prise, à l’égard de mineurs, une mesure provisoire de garde qui sert de préliminaire à un régime d’éducation surveillée, sans en revêtir elle-même le caractère, encore faut-il que l’emprisonnement débouche à bref délai sur l’application d’un tel régime dans un milieu spécialisé – ouvert ou fermé – qui jouit de ressources suffisamment adaptées à sa finalité.
22L’article 5, §1er, b, est violé lorsqu’un mineur, au cours d’une même année, est envoyé neuf fois en prison et ensuite libéré avant l’expiration du délai de quinze jours prévu à l’article 53 de la loi du 8 avril 1965.
23L’État Belge ayant choisi le régime de l’éducation surveillée pour mener sa politique en manière de délinquance juvénile, il lui incombait de se doter d’une infrastructure appropriée, adaptée aux impératifs de sécurité et aux objectifs pédagogiques de la loi.
24Lorsque le tribunal de lajeunesse prend une ordonnance de placement en maison d’arrêt sans que le mineur ait eu la possibilité de se faire assister d’un avocat, il ne lui offre pas les garanties exigées par l’article 5, § 4, de la convention.
25Il en est de même des décisions prises par le juge d’appel de la jeunesse, soit parce qu’elles sont rendues dans les mêmes conditions, soit parce qu’elles interviennent dans des délais tels que le juge constate que le recours est irrecevable, faute d’objet, le mineur ayant été libéré dans l’intervalle. Il s’ensuit, dans cette seconde hypothèse, que le juge d’appel ne statue pas dans le bref délai prévu par l’article 5, §4, qu’il n’exerce pas un véritable contrôle de la légalité des mesures de placement attaquées devant lui et que le recours dont dispose le mineur n’a aucune efficacité pratique » [13][13] Cour européenne des droits de l’Homme, 29 février 1988,....
26Mais il ne suffit pas d’un arrêt pour tout changer.
27L’article 53 de la loi sur la protection de la jeunesse a, depuis, vu son champ d’application considérablement restreint.
28Mais la détention des mineurs existe toujours. Ils ont maintenant leur prison, que l’on appelle un centre fermé [14][14] Voyez, à cet égard, les rapports de F. Uytterhaeghe,.... Rien ne change mais tout est différent ?
29Oui. L’histoire des ces trente ans est émaillée de réussites et d’échecs, de semi-réussites et de semi-échecs.
30Même si nous n’avons pas toujours réussi à changer ce qui nous heurtait, nous avons au moins, j’ai la faiblesse de le penser, posé deux jalons.
31D’abord, nous avons introduit la contradiction là où elle n’était pas. Si la loi du 8 avril 1965 s’appelle toujours la loi sur la « protection » de la jeunesse, l’esprit paternaliste qui l’a marquée s’est considérablement atténué. Aujourd’hui, on peut véritablement parler du « droit des jeunes ». Les tribunaux de la jeunesse ne sont plus une gigantesque zone de non-défense.
32Les juges de la jeunesse sont redevenus des juges comme les autres, qui reçoivent des conclusions, les rencontrent, renouent un dialogue avec la défense, expliquent, communiquent, parlent.
33Les mots, les paroles. Vous pardonnerez, j’en suis sûr, à un avocat d’être sensible à cet aspect de la justice. Je suis convaincu qu’elle ne peut être rendue sereinement qu’après un véritable débat, où tous les points de vue s’expriment. Je suis convaincu que le droit de se défendre, d’argumenter, et celui, qui est son corollaire, d’obtenir, fût-ce dans un jugement de condamnation, une réponse à ses moyens est inséparable de ce que nous nommons curieusement « l’État de droit », nous voulons dire la démocratie.
34Et puis, et c’est là notre deuxième jalon, il y eut la façon dont nous avons assumé notre mission. Lorsqu’une discussion s’engageait avec l’avocat, ce n’était pas avec une personne de plus qui ne voulait que le bien de l’enfant. C’était avec son porte-parole. Nous ne voulions que conseiller. Notre but était d’expliquer au mineur les enjeux de la procédure à laquelle il était, selon les termes de la loi, partie, pour qu’il puisse vraiment y intervenir, vraiment y faire entendre sa voix. Rendre la parole au mineur. Ou la lui donner. Que ce soit lui qui se défende, lui avec lequel le juge et les éducateurs dialoguent.
35Certes, la « responsabilisation » du mineur n’allait pas sans entraîner quelques difficultés. Nous avons entendu des assistants sociaux déclarer qu’ils n’enverraient jamais leurs pupilles à la permanence ou dans des centres Infor-jeunes, car ils craignaient qu’on leur y monte la tête, qu’après que ces juristes inconscients leur aient expliqué leurs droits, les mineurs n’acceptent plus rien, se mettent à contester tout et, d’abord, à ignorer leurs devoirs. Il y a un peu de vrai dans cet aveu candide. Il est bien plus difficile de faire accepter une mesure à un mineur s’il sait qu’il peut la frapper d’appel. Il est moins simple de lui faire assumer des prestations communautaires s’il sait qu’il peut en contester le principe. Certes, certes. Mais j’ai la conviction que la voie de la facilité n’est pas la meilleure. La mesure ne portera-t-elle pas beaucoup plus d’effet, si elle a été discutée, contestée, expliquée, admise ? Et surtout, n’aura-t-elle pas un effet tellement plus éducatif si celui qui est en est l’objet a ainsi participé à son élaboration, en devenant ainsi, dans le même temps, le sujet.
36Le droit d’être entendu.
37Voilà sans doute à quoi participa l’essentiel de notre action. Apprendre à parler et, dans le même temps, changer la place du mineur dans la construction de la phrase. Il n’était qu’objet. Il est devenu, de plus en plus, un peu grâce à nous, sujet.
38Aujourd’hui, sur les panneaux publicitaires, ce sont les enfants qui rappellent à leurs parents qu’ils doivent attacher leur ceinture de sécurité.
39Aujourd’hui, les enfants ne sont plus traités uniquement comme des bandits, voyous, voleurs, chenapans.
40Aujourd’hui, les enfants ont une voix.
41Il était une fois les avocats d’enfants à Liège.
42Merci Monsieur Prévert
43Merci à vous tous.
Bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Liège (Belgique), maître de conférences à l’Université de Liège (Ulg).
J. Prévert, « Chasse à l’enfant », extrait de Paroles. Ce poème évoque une mutinerie datant d’août 1934. Après que des moniteurs aient tabassé un pupille, des jeunes détenus s’étaient soulevés et enfuis d’un centre de redressement. Une prime de 20 francs avait été offerte à quiconque capturerait un fugitif. Cette mutinerie avait déclenché une campagne de presse demandant la fermeture des bagnes d’enfants.
Loi belge du 8 avril 1965 sur la protection de la jeunesse, abrogeant et remplaçant la loi du 15 mai 1912 sur la protection de l’enfance.
Sans doute la mesure de mise à la disposition du Gouvernement est-elle trop archaïque pour que j’aie retrouvé beaucoup de commentaires qui lui soient consacrés ? Voyez cependant P. Wets, Enfance coupable et tribunaux pour enfants, Bruxelles, 1937, p. 49. Un des rapports du premier colloque que notre permanence organisa (1981) y est également, partiellement, consacré. La mesure n’est plus d’application pratique depuis l’entrée en vigueur de la loi du 2 février 1994.
Voyez, tout particulièrement, Le placement des mineurs en institution psychiatrique, sous la direction de F. Digneffe, J. Gillardin, F. Tulkens et M. van de Kerchove, F.U.S.L., 1990.
Voyez P. Henry, « Le dessaisissement des juridictions de la jeunesse au profit des juridictions répressives ; examen de jurisprudence », J.L., 1984, p. 12.
Cette question fut souvent au cœur de nos travaux. Voyez, notamment, les rapports de Y. Hannequart, C. Wettinck, G. Hamacher et P. Martens, in « Dix ans ...devant soi », actes du colloque organisé le 4 novembre 1988 par la Commission jeunesse du barreau de Liège, Éditions du jeune barreau de Liège, 1989, et les rapports de D. Duculot, G. Rigo, R. de Baedermaeker et T. Moreau in « Vingt ans après : histoires de notre temps », Actes du colloque « Jacques Henry » organisé par la Commission jeunesse du barreau de Liège et la Conférence libre du jeune barreau de Liège le 15 mai 1998, Éditions du jeune barreau de Liège, 1999.
Voyez, notamment, les rapports de Y. Scieur, G. Thoreau, V. Sauvage et JL. Renchon, in « Dix ans... devant soi », op.cit.
Voyezpar exemple les rapports de B. Lhoest et N. Thirion, M. Picot, C. Matray et JL. Renchon, in « Enfant, sujet de droit : rêve ou réalité ? », Actes du colloque organisé par la Commission jeunesse du barreau de Liège et la Faculté de droit de l’Université de Liège le 14 octobre 1994, Éditions du jeune barreau de Liège, 1995, et V dHuart et P. Henry, in « Les droits de la défense », Actes du colloque « Jacques Henry » organisé par la Conférence libre du jeune barreau de Liège le 28 mars 1997, Éditions du jeune barreau de Liège, 1997.
Voyez les rapports de L. Kinet, E. Verhellen et G. Cappelaere, P. Thys, D. Van Doosselaere et C. Panier, in « Dix ans ...devant soi », op.cit. ; rapport de P. Henry et V. dHuart in « Les droits de la défense », op.cit. ; rapports de J.-L. Berwart, D. Van Doosselaere, J.-F. Servais et C. Wettinck, in « Vingt ans après : histoires de notre temps », op.cit. ; voyez également P. Henry et F. Tulkens, « Protection de la jeunesse : la question des droits et des libertés », in Droits de l’Homme et libertés en Belgique, Labor, 1989, p. 155.
Décret du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse (Communauté française de Belgique).
Voyez tout particulièrement « L’aide à la jeunesse : anatomie du décret du 4 mars 1991 », Actes du colloque organisé le 25 octobre 1991 par le barreau de Liège et les facultés de droit et écoles de criminologie de l’UCL, de l’ULB et de l’ULg, Éditions du jeune barreau de Liège, 1991 ; voyez encore le rapport de C. Delbrouck et B. Van Keirsbilck, in Actualités en droit de la jeunesse, Formation permanente CUP, 2005, vol. 81.
Voyez les rapports de V dHuart, Ch. Maes, M. Nève, L. Willems, F. Uytterhaeghe, A. Jadoul, R. Charles et P. Henry, in « Protection de la jeunesse », Actes des colloques des 9 mars 1985 et 26 février 1983, organisés par la Commission jeunesse du barreau de Liège, Éditions du jeune barreau de Liège, 1985 ; rapports de P. Rans, P. Van Meerbeck, M.-C. Crollen, R. Querinjean, F. Demol etM. Nève, in « Dix ans ...devant soi », op.cit. ; rapport de F. Tulkens, A. Sadzot et J. Tinant, in « Enfant, sujet de droit : rêve ou réalité », op.cit. ; rapports de V. Sauvage, A. Masset et A. Graindorge, in « Vingt ans après : histoires de notre temps », op.cit. ;J. Detienne, « Leplacement des mineurs dans une maison d’arrêt », J.T., 1996, p. 57 ; rapport de V dHuart et P. Henry, in « Les droits de la défense », op.cit..
Cour européenne des droits de l’Homme, 29 février 1988, J.L.M.B., 1988, p. 457 et obs. P. Martens, « Mineurs en prison, contrôle juridictionnel de légalité et droits de l’Homme », J.L.M.B., 2000, p. 14 et obs. P. Henry, « L’arrêt Bouamar : droits de l’Homme, droits des jeunes, droits de la défense, droit à la défense ».
Voyez, à cet égard, les rapports de F. Uytterhaeghe, in « Protection de la jeunesse », op.cit. ; P. Rans, P. Van Meerbeck, M.-C. Crollen, R. Querinjean, F. Demol et M. Nève, in « Dix ans ...devant soi », op.cit. ; P. Henry et V. d’Huart in « Les droits de la défense », op.cit..
Henry Patrick, « Les avocats d'enfants à Liège : coup d'œil dans le rétroviseur », Journal du droit des jeunes, 5/2008 (N° 275), p. 24-27.URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2008-5-page-24.htmDOI : 10.3917/jdj.275.0024