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Timestamp: 2016-12-03 21:55:47+00:00
Document Index: 25548815

Matched Legal Cases: ['art. 65', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 42', 'art. 56', 'art. 65', 'arrêt ', 'art. 65', 'art. 64', 'art. 59', 'art. 65', 'art. 363', 'arrêt ', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 76', 'art. 59', 'art. 59', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 59', 'art. 59', 'arrêt ', 'art. 65', 'art. 68']

6B_210/2015 (22.06.2015)
6B_210/2015 Arrêt du 22 juin 2015
A. Par jugement du 12 novembre 2014, le Tribunal d'arrondissement de La Côte a levé le traitement ambulatoire prononcé le 7 février 2013 à l'encontre de X.________. En application de l'art. 65 CP, il a ordonné son remplacement par un traitement thérapeutique institutionnel, comportant à la fois une thérapie psychoéducative, un contrôle social serré ainsi qu'un suivi strict d'abstinence à l'alcool et a suspendu l'exécution du solde de la peine prononcée par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte par jugement du 7 février 2013.
B. Statuant sur le recours formé par X.________, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois l'a rejeté par arrêt du 5 janvier 2015.
C. X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 5 janvier 2015. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire.
1. Le recourant résume, en pages 3 à 8 de son mémoire de recours, divers éléments de la procédure. Il ne soulève de la sorte aucun grief recevable sous l'angle des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF.
2. Le recourant reproche à l'autorité cantonale de s'être arbitrairement écartée de l'expertise, qui préconisait un traitement ambulatoire. Elle aurait ainsi ordonné à tort un traitement institutionnel au lieu d'un traitement ambulatoire, méconnaissant ainsi le principe de proportionnalité énoncé aux art. 56 et 56a al. 1 CP et violant par là même l'art. 65 CP.
2.1. 2.1.1. L'arrêt attaqué a été rendu dans le cadre de l'art. 65 al. 1 CP. Selon cette disposition, si, avant ou pendant l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'un internement au sens de l'art. 64 al. 1 CP, le condamné réunit les conditions d'une mesure thérapeutique institutionnelle prévues aux art. 59 à 61 CP, le juge peut ordonner cette mesure ultérieurement. Le juge compétent est celui qui a prononcé la peine ou ordonné l'internement (art. 65 al. 1 2
e phrase CP). S'agissant d'une décision ultérieure indépendante, la procédure est régie par les art. 363 ss CPP (cf. arrêt 6B_597/2012 du 28 mai 2013 consid. 2.3.1).
En règle générale, le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures (art. 59 al. 2 CP). L'art. 59 al. 3 CP prévoit toutefois que tant qu'il existe un risque de fuite ou de récidive, le traitement doit être exécuté dans un établissement fermé. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié (art. 59 al. 3 2
e phrase CP). Le risque de récidive visé par l'art. 59 al. 3 CP doit, sur la base de l'appréciation d'une série de circonstances, être concret et hautement probable. Au regard du principe de la proportionnalité, le placement dans un établissement fermé ne peut être ordonné que lorsque le comportement ou l'état du condamné représente une grave mise en danger pour la sécurité et l'ordre dans l'établissement (arrêt 6B_763/2014 du 6 janvier 2015 consid. 3.1.3 et les arrêts cités).
2.2. A titre liminaire, il est constaté qu'il ne ressort pas du dispositif de l'arrêt querellé si le traitement institutionnel a été prononcé en milieu ouvert (art. 59 al. 2 CP) ou fermé (art. 59 al. 3 CP). Néanmoins, on comprend, à la lecture des considérants, que l'autorité cantonale a opté pour le second en tant qu'il est précisé qu'il "
est manifeste que ce suivi doit être fait en milieu fermé " (arrêt entrepris, p. 14).
Au vu de l'ensemble de ces éléments, la cour cantonale a constaté qu'"
en l'absence de projets concrets à l'extérieur et d'un cadre fort, il existait un risque réel que la [sic] recourant recommence à boire, avec la conséquence que, désinhibé, il pratique à nouveau sa sexualité déviante, dont il n'intégrait pas le caractère illicite ". Par conséquent, elle a admis, à l'instar des premiers juges, qu'un traitement ambulatoire n'était pas suffisant pour empêcher le recourant de récidiver, ce d'autant plus que le traitement ambulatoire ordonné initialement n'avait pas produit les effets escomptés. Au contraire, la nature et l'importance du bien juridique menacé, à savoir l'intégrité sexuelle des enfants, préconisait d'imposer au recourant un cadre strict éloigné de toutes tentations. Un traitement institutionnel en milieu fermé était ainsi la seule mesure apte à réduire le risque de commission de nouvelles infractions.
3. Le recourant qui obtient gain de cause ne supporte pas de frais judiciaires (art. 65 LTF) et peut prétendre à une indemnité de dépens à la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 et 2 LTF), ce qui rend sans objet sa requête d'assistance judiciaire.
3. Le canton de Vaud versera au conseil du recourant la somme de 3'000 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.