Source: https://www.juritravail.com/convention-collective/brochure-3085/idcc-16/transports-routiers-activites-auxiliaires-transport-21-decembre-1950/KALITEXT000005679363.html
Timestamp: 2020-06-06 13:30:03+00:00
Document Index: 235177078

Matched Legal Cases: ['art. 1', "l'article 4", "l'article 5", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 8"]

ARRÊTÉ du 31 mars 1961 - Convention Collective 3085
ARRÊTÉ du 31 mars 1961 Convention Collective Transports routiers et activités auxiliaires du transport
En vigueur (Le 22 Apr 1961)
Les dispositions des accords ci-après :
- l'avenant n° 3 du 9 octobre 1959 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers des transports routiers ;
- l'avenant n° 9 du 26 février 1960 à la convention collective nationale annexe n° 1 des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (Dispositions particulières aux ouvriers) ;
- l'avenant n° 9 du 19 mars 1960 à la convention collective nationale annexe n° 2 des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (Dispositions particulières aux employés) ;
- l'avenant n° 8 du 21 octobre 1959 (art. 1er, a) et l'avenant n° 9 du 19 mars 1960 à la convention collective nationale annexe n° 3 des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise) ;
- l'avenant n° 6 du 10 décembre 1959 à la convention collective nationale annexe n° 4 des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres) ;
- la convention collective nationale annexe n° 5 des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 5 mars 1958, modifiée par l'avenant n° 3 du 30 décembre 1959 (Dispositions relatives aux régimes complémentaires de retraites et de prévoyance),
sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale et des conventions collectives nationales annexes, modifié notamment par l'avenant n° 1 du 4 décembre 1957, à l'exclusion :
- dans le tableau A joint à l'avenant n° 9 du 26 février 1960 à la convention collective nationale annexe n° 1 et dans le tableau B joint à l'avenant n° 9 du 19 mars 1960 à la convention collective nationale annexe n° 2, du 2° et de ceux des salaires figurant auxdits tableaux qui sont inférieurs au salaire minimum national interprofessionnel garanti, tel qu'il résulte de l'arrêté du 29 septembre 1960 ;
- dans la convention collective nationale annexe n° 5, modifiée par l'avenant n° 3 :
- de la dernière phrase de l'article 4 ;
- de la dernière phrase de l'article 5 ;
- du membre de phrase : " au plus tard à compter du 1er janvier 1959 " figurant à l'article 7 ;
- du membre de phrase : " au plus tard à compter du 1er juillet 1959 " figurant à l'article 7 bis (ajouté par l'avenant n° 3) ;
- du membre de phrase : " et au plus tard le 3 mars 1960 " figurant au deuxième alinéa de l'article 8 (modifié par l'avenant n° 3).