Source: http://www.senat.fr/interventions/criresume_ppl05-310_1.html
Timestamp: 2015-04-01 09:38:38+00:00
Document Index: 288122565

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", 'art. 8', "l'article 2", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 8"]

sur l'acc�s des jeunes � la vie active en entreprise Les r�sum�s des
Premi�re lecture - 13 avril 2006
G�rard LARCHER, ministre d�l�gu� � l'emploi, au travail et � l'insertion professionnelle des jeunes :
nouvelle r�daction de l'article 8 de la loi du 31 mars 2006 pour l'�galit� des chances. D�marche propos�e par MM. Josselin de Rohan et Bernard Accoyer, en lien avec le Gouvernement pour un retour � la normale apr�s la crise sociale. Reflet d'une r�elle angoisse d'une g�n�ration quant � son avenir et de la question de la solidarit� entre les g�n�rations. Concertation et dialogue avec l'ensemble des partenaires sociaux et des organisations �tudiantes et lyc�ennes. Substitution au CPE de deux instruments existants : le contrat jeunes en entreprise, SEJE, et le contrat d'insertion dans la vie sociale, CIVIS. Renforcement et extension de ces dispositifs. Souhait que l'emploi des jeunes soit le seul vainqueur au sortir de la crise. (texte int�gral du JO)Alain GOURNAC, rapporteur de la commission des affaires sociales :
convaincu de l'utilit� du contrat premi�re embauche, CPE, en d�pit de son rejet par la jeunesse et le monde du travail. Souci d'apaisement apr�s deux mois de crise. Se f�licite du travail accompli par MM. Josselin de Rohan et Bernard Accoyer � l'issue de discussions avec 19 organisations. Nouvelle r�daction de l'article 8 de la loi du 31 mars 2006 pour l'�galit� des chances. Substitution au CPE de deux dispositifs existants : le contrat jeunes en entreprise, SEJE, et le contrat d'insertion dans la vie sociale, CIVIS. Renforcement et extension de ces dispositifs. Engagement du Gouvernement � financer ces mesures. Second volet de la d�marche de sortie de crise : annonce d'un dialogue avec les partenaires sociaux et les organisations �tudiantes et de la jeunesse sur l'insertion professionnelle des jeunes. Recommande l'adoption conforme de la proposition de loi. (texte int�gral du JO)Nicolas ABOUT, pr�sident de la commission des affaires sociales :
regrette l'absence d'am�lioration du texte par les d�put�s. Aurait souhait� d�battre de l'extension du soutien � l'emploi des jeunes en entreprise, SEJE, aux jeunes r�sidant dans une zone de revitalisation rurale, ZRR. Redondance et impr�cision de certaines dispositions. Limitation de l'assistance renforc�e � la cr�ation d'entreprises, en omettant la reprise. Participation inexistante de l'ANPE et des ASSEDIC au soutien renforc� dans le cadre du CIVIS. En d�pit de ces imperfections et par souci d'apaisement attendu par les Fran�ais, invite � l'adoption conforme du texte. (texte int�gral du JO)Roland MUZEAU :
�chec du Gouvernement et de sa majorit� dans la tentative de passage en force devant le Parlement au terme de proc�dures r�glementaires douteuses. Rejet des propositions des s�nateurs communistes. M�pris persistant des Fran�ais en d�pit de la sanction des urnes du 29 mai 2005 et des �v�nements survenus dans les banlieues. Mobilisation d'une majorit� de Fran�ais contre le CPE, la pr�carit� et la soci�t� lib�rale. Col�re l�gitime des jeunes, victimes de stigmatisation. Se r�jouit de la disparition du CPE tout en d�non�ant l'hypocrisie du nouveau texte propos� pour l'article 8 de la loi pour l'�galit� des chances. Demi-mesures pour les salari�s. Nouveau lot de consolation pour les caisses des entreprises. Probl�me d'inconstitutionnalit� du texte s'agissant du financement par l'Etat des charges suppl�mentaires. Politique inefficace en termes d'emplois mais ruineuse pour la solidarit� nationale. Le groupe CRC votera contre le texte et se r�jouit de la disparition du CPE. (texte int�gral du JO)Michel MERCIER :
substitution d'un nouveau texte � la r�daction de l'article 8 de la loi pour l'�galit� des chances. Evacuation du CPE pour repartir sur des bases nouvelles. Responsabilit� de tous dans la gravit� de la crise sociale et institutionnelle. Discours stigmatisant � l'�gard des jeunes. N�cessit� de tirer les le�ons de la crise et de r�nover le dialogue social. R�novation indispensable des m�thodes du Parlement. Partisan de l'introduction d'une dose de proportionnelle. Souhait d'une r�flexion sur les enseignements de la crise pour ouvrir une page nouvelle. (texte int�gral du JO)Jean-Pierre BEL :
�chec du Gouvernement. Mobilisation sociale et historique de la jeunesse pendant plus de deux mois. Salue l'unit� syndicale exemplaire et le sens des responsabilit�s de toutes les organisations, syndicales et de jeunesse. Responsabilit� du Gouvernement dans la provocation de la crise. Erreur de diagnostic dans l'attitude oppos�e aux attentes de la jeunesse et de la soci�t�. Mise en avant de la pr�carit� comme perspective d'avenir, apr�s la crise des banlieues. Erreur de m�thode par l'instrumentalisation de la jeunesse dans un conflit d'orgueil et de pouvoir. Persistance du Gouvernement dans sa tactique de louvoiement. Non-abrogation du CPE. Remplacement par de vagues mesures non financ�es et sans perspective d'insertion durable des jeunes dans la vie professionnelle. Le groupe socialiste s'opposera au texte qui ne revient pas sur le CNE, l'apprentissage � 14 ans et le travail de nuit des enfants. (texte int�gral du JO)Jean-Pierre FOURCADE :
rappel du diagnostic ayant fond� l'�laboration du projet de loi pour l'�galit� des chances. Ch�mage de masse des jeunes. Augmentation des d�ficits et de l'endettement de la France. Comp�tition internationale. N�cessit� de dire la v�rit� aux jeunes au lieu de les bercer d'illusions. Nouveau dispositif : ciblage sur les jeunes sans qualification ; g�n�ralisation du tutorat ; extension du contrat d'insertion dans la vie sociale, CIVIS, au monde de l'entreprise. Probl�me du financement du dispositif. Proposera le pr�l�vement d'un pr�ciput de 5 % sur les cr�dits destin�s � financer la RTT. Se r�jouit du d�marrage de la n�gociation avec les partenaires sociaux sur la flexibilit� et la s�curit�. Suivra le d�bat avec une grande attention. N�cessit� d'une r�flexion sur une meilleure ad�quation entre les formations et les emplois. (texte int�gral du JO)Philippe NOGRIX :
sentiment de g�chis apr�s deux mois de mobilisation. Texte t�l�guid�. R�publique du faux-semblant. Qualit� r�dactionnelle d�plorable. Absence de solution � la crise du CPE. Co�t du dispositif � l'origine non gag�. Amendement du Gouvernement � l'Assembl�e nationale supprimant l'article de gage. Elargissement du SEJE au d�triment d'autres programmes de la mission "Travail et emploi" r�serv�s aux b�n�ficiaires de minima sociaux. Crainte pour l'avenir de ces programmes sacrifi�s. D�sh�rence ou financement par les collectivit�s locales sans compensation. Financement � terme par les g�n�rations futures de l'insertion dans l'emploi propos�e aujourd'hui. Aggravation du d�calage entre les Fran�ais et les politiques. Nombreuses questions sans r�ponse. Dans sa grande majorit�, le groupe de l'UC-UDF ne participera pas au vote. (texte int�gral du JO)Raymonde LE TEXIER :
abrogation �vidente du CPE. D�savoeu du Gouvernement. Refus de toute discussion en d�pit des propositions constructives du groupe socialiste sur le projet de loi pour l'�galit� des chances. M�pris et autoritarisme. Ignorance des partenaires sociaux et de la jeunesse. Epreuve de force in�luctable. Crise politique et crise de r�gime. Traitement d�sinvolte de la question de l'emploi des jeunes dans ce nouveau "texte alibi". Mesures d�risoires inadapt�es et b�cl�es. Non-remise en cause des autres dispositions injustes du projet de loi pour l'�galit� des chances. Impasse sur l'exploitation du travail des stagiaires. Souhait du groupe socialiste d'une grande conf�rence avec les partenaires sociaux sur les questions li�es � l'emploi et � la formation. N�cessit� d'une vraie port�e sociale � la sortie de crise apr�s la volont� de changement et de lutte contre les injustices manifest�e par la jeunesse avec le soutien de la population. (texte int�gral du JO)Jean DESESSARD :
heureux de la victoire de la mobilisation contre le CPE � d�faut du retrait de la loi pour l'�galit� des chances demand� par la plupart des porte-paroles des manifestants. Ses propositions pour lutter vraiment contre la pr�carit� et le ch�mage. Partisan d'une discussion sur la flexibilit� et la s�curit�. Inaction du Gouvernement face au ch�mage des jeunes. Remplacement du CPE par une mesure cosm�tique. Augmentation des aides aux entreprises sans tenir compte du niveau de qualification des jeunes. Oppos� aux mesures cat�gorielles. (texte int�gral du JO)David ASSOULINE :
retrait du CPE. Double faillite du Gouvernement quant � la politique de l'emploi et quant � l'effondrement du syst�me politique. Crise sociale et crise politique. Situation sociale de nombreux jeunes. Refus l�gitime du pr�tendu bien-fond� d'un CPE pr�sent� comme rem�de � leurs difficult�s. Absence de r�ponse viable dans le nouveau dispositif aux probl�mes r�currents de formation initiale et professionnelle des jeunes. Capitulation sans condition apr�s tentative de passage en force au Parlement et ignorance du dialogue social. Mascarade dans le choix du Pr�sident de la R�publique de d�savouer son Premier ministre tout en le maintenant en poste. Instrumentalisation ind�cente des institutions au service d'une lutte de clan. Affrontement de deux projets de soci�t� au travers du conflit sur le CPE. Le groupe socialiste r�pondra pr�sent � l'appel exemplaire des jeunes pour cr�er une R�publique nouvelle, dans la solidarit� et la justice sociale. (texte int�gral du JO)Dominique VOYNET :
t�moignage de la mauvaise fa�on de gouverner. Passe difficile pour la majorit�. Erreur d'analyse du Gouvernement sur les causes du sous-emploi des jeunes les moins qualifi�s. Ins�curisation de tous les jeunes. R�cidive dans l'erreur. Proposition d'un repl�trage sans d�bat pr�alable ni �valuation de l'existant. Absence de mesure favorisant l'acc�s durable � l'emploi. Aubaine pour les employeurs. Pr�carisation de plusieurs g�n�rations de jeunes sans qualification professionnelle sur des postes de qualit� m�diocre. Risque de nouvelles r�voltes dans les quartiers. Souci �vident d'arbitrer des querelles internes � la droite pour sauver la face. Les s�nateurs Verts ne se pr�teront pas � cette mascarade. (texte int�gral du JO)G�rard LARCHER, ministre d�l�gu� :
le�on de la crise. Probl�me du lien entre l'universit� et la professionnalisation. Rappel de l'objectif vis� par la loi de programmation pour la coh�sion sociale et pr�vu dans la loi pour l'�galit� des chances : obligation pour les entreprises de plus de 250 salari�s en 2009 d'avoir 3 % de leur effectif salari� en formation en alternance ou sous contrat de professionnalisation. R�ponse aux orateurs. Mise en place d'un dialogue social en amont propos� le 12 d�cembre dernier par le Premier ministre. Attente de l'agenda fix� par les partenaires sociaux. Recherche indispensable d'un nouvel �quilibre entre le r�le des partenaires sociaux et celui du l�gislateur. Financement des d�penses suppl�mentaires induites par la proposition de loi. Examen prochain par le Parlement de la question de la prise en compte de la qualit� et de la quantit� d'emplois cr��s dans l'application des exon�rations nouvelles. Architecture non d�finitive du texte. Poursuite indispensable du d�bat sur la question essentielle de l'entr�e des jeunes dans l'emploi et sur la formation. (texte int�gral du JO)
soutient l'amendement n� 1 de M. Jean-Pierre Bel (abrogation du contrat "nouvelles embauches", CNE, requalification et s�curisation par les partenaires sociaux des CNE d�j� sign�s) ; rejet�. Contrat impos� aux Fran�ais dans des conditions inadmissibles. Conteste les affirmations du ministre s'agissant des embauches cr��es gr�ce au CNE. (texte int�gral du JO)Guy FISCHER :
soutient l'amendement n� 8 de M. Roland Muzeau (abrogation du contrat "nouvelles embauches", CNE) ; rejet�. Destruction sans pr�c�dent du code du travail. Contradiction avec la charte sociale europ�enne et la convention de l'OIT. Efficacit� �conomique non prouv�e. Effet d'aubaine av�r�. Nombreux recours devant les prud'hommes pour licenciement abusif. (texte int�gral du JO)Alain GOURNAC, rapporteur :
s'oppose aux amendements n� 1 de M. Jean-Pierre Bel (abrogation du contrat "nouvelles embauches", CNE, requalification et s�curisation par les partenaires sociaux des CNE d�j� sign�s) et n� 8 de M. Roland Muzeau (abrogation du contrat "nouvelles embauches", CNE). Signature de 400000 CNE. (texte int�gral du JO)G�rard LARCHER, ministre d�l�gu� :
s'oppose aux amendements n� 1 de M. Jean-Pierre Bel (abrogation du contrat "nouvelles embauches", CNE, requalification et s�curisation par les partenaires sociaux des CNE d�j� sign�s) et n� 8 de M. Roland Muzeau (abrogation du contrat "nouvelles embauches", CNE). R�alisation de 400000 embauches en CNE depuis le 1er septembre 2005. Evaluation des effets de ce contrat d'ici au 31 d�cembre 2008. (texte int�gral du JO)Josselin DE ROHAN :
votera contre l'amendement n� 1 de M. Jean-Pierre Bel (abrogation du contrat "nouvelles embauches", CNE, requalification et s�curisation par les partenaires sociaux des CNE d�j� sign�s). D�marche incoh�rente. T�moignage de sa rencontre avec les syndicats, sensibles au nombre de CNE sign�s et au nombre d'emplois cr��s gr�ce � ce contrat. (texte int�gral du JO)Andr� LARDEUX :
votera r�solument contre toutes les propositions de l'opposition qu'il juge honteuses pour la France. Ne votera pas la proposition de loi. Amertume devant le choix du ch�mage fait par la France. (texte int�gral du JO)
Andr� LARDEUX :
r�agit aux critiques de M. Yannick Bodin en r�ponse � sa d�claration de voter r�solument contre tous les amendements de l'opposition dans le cadre de la proposition de loi relative � l'acc�s des jeunes � la vie active en entreprise et lui demande de retirer ses propos. (texte int�gral du JO)
intervient sur son amendement n� 8 : abrogation du contrat "nouvelles embauches", CNE, soutenu par M. Guy Fischer. R�prouve les propos tenus par M. Andr� Lardeux quant au choix du ch�mage et de l'assistance qui serait fait par les Fran�ais. (texte int�gral du JO)Jean-Luc M�LENCHON :
intervient sur les amendements n� 1 de M. Jean-Pierre Bel (abrogation du contrat "nouvelles embauches", CNE, requalification et s�curisation par les partenaires sociaux des CNE d�j� sign�s) et n� 8 de M. Roland Muzeau (abrogation du contrat "nouvelles embauches", CNE). Emploi d'un ton inacceptable, dans un h�micycle r�publicain, pour parler de la rue et des manifestants. Situation singuli�re des Fran�ais et du Parlement. (texte int�gral du JO)Christian PONCELET, pr�sident de s�ance :
intervient � la suite de la prise de parole de M. Jean-Luc M�lenchon portant sur les amendements n� 1 de M. Jean-Pierre Bel (abrogation du contrat "nouvelles embauches", CNE, requalification et s�curisation par les partenaires sociaux des CNE d�j� sign�s) et n� 8 de M. Roland Muzeau (abrogation du contrat "nouvelles embauches", CNE). Demande de r�fl�chir � l'attitude de la France de 1933 � 1939. (texte int�gral du JO)Alain GOURNAC, rapporteur :
propos inacceptables tenus par M. Yannick Bodin � l'encontre de M. Andr� Lardeux, qu'il assure de son soutien. (texte int�gral du JO)Gis�le PRINTZ :
soutient l'amendement n� 2 de M. Jean-Pierre Bel (abrogation de l'apprentissage junior instaur� par la loi du 31 mars 2006 pour l'�galit� des chances) ; rejet�. Contresens en mati�re �ducative et en mati�re d'emploi. (texte int�gral du JO)Roland MUZEAU :
son amendement n� 9 : abrogation de l'apprentissage junior instaur� par la loi du 31 mars 2006 pour l'�galit� des chances ; rejet�. Nouvelle stigmatisation pour une partie de la jeunesse. (texte int�gral du JO)Alain GOURNAC, rapporteur :
s'oppose aux amendements identiques n� 2 de M. Jean-Pierre Bel et n� 9 de M. Roland Muzeau (abrogation de l'apprentissage junior instaur� par la loi du 31 mars 2006 pour l'�galit� des chances). (texte int�gral du JO)G�rard LARCHER, ministre d�l�gu� :
s'oppose aux amendements identiques n� 2 de M. Jean-Pierre Bel et n� 9 de M. Roland Muzeau (abrogation de l'apprentissage junior instaur� par la loi du 31 mars 2006 pour l'�galit� des chances). Diffusion prochaine d'un guide de la formation de l'apprenti junior. (texte int�gral du JO)Jean-Luc M�LENCHON :
favorable aux amendements identiques n� 2 de M. Jean-Pierre Bel et n� 9 de M. Roland Muzeau (abrogation de l'apprentissage junior instaur� par la loi du 31 mars 2006 pour l'�galit� des chances). Vieillissement de la population. N�cessit� de pr�server l'atout du niveau intellectuel et de formation de la main-d'oeuvre pour maintenir le rang �minent de la France en tant que puissance �conomique mondiale. (texte int�gral du JO)Claude DOMEIZEL :
favorable aux amendements identiques n� 2 de M. Jean-Pierre Bel et n� 9 de M. Roland Muzeau (abrogation de l'apprentissage junior instaur� par la loi du 31 mars 2006 pour l'�galit� des chances). R�le du service public et des �ducateurs aguerris pour former les jeunes en situation difficile. Risque de conflit avec les employeurs. (texte int�gral du JO)Dominique BRAYE :
intervient sur les amendements identiques n� 2 de M. Jean-Pierre Bel et n� 9 de M. Roland Muzeau (abrogation de l'apprentissage junior instaur� par la loi du 31 mars 2006 pour l'�galit� des chances). Difficult�s de recrutement des charg�s de mission locale dans le Mantois, s'agissant du recrutement pour le compte de Renault. (texte int�gral du JO)Gis�le PRINTZ :
soutient l'amendement n� 3 de M. Jean-Pierre Bel (interdiction du travail la nuit, les dimanches et jours f�ri�s, des apprentis de moins de 18 ans) ; rejet�. (texte int�gral du JO)Guy FISCHER :
soutient l'amendement n� 10 de M. Roland Muzeau (interdiction des d�rogations au travail de nuit des mineurs) ; rejet�. (texte int�gral du JO)Alain GOURNAC, rapporteur de la commission des affaires sociales :
s'oppose aux amendements n� 3 de M. Jean-Pierre Bel (interdiction du travail la nuit, les dimanches et jours f�ri�s, des apprentis de moins de 18 ans) et n� 10 de M. Roland Muzeau (interdiction des d�rogations au travail de nuit des mineurs). (texte int�gral du JO)G�rard LARCHER, ministre d�l�gu� � l'emploi, au travail et � l'insertion professionnelle des jeunes :
s'oppose aux amendements n� 3 de M. Jean-Pierre Bel (interdiction du travail la nuit, les dimanches et jours f�ri�s, des apprentis de moins de 18 ans) et n� 10 de M. Roland Muzeau (interdiction des d�rogations au travail de nuit des mineurs). D�cret du 13 janvier 2006. Elargissement au b�n�fice des apprentis des restrictions au travail de nuit des mineurs. (texte int�gral du JO)Jean-Luc M�LENCHON :
favorable aux amendements n� 3 de M. Jean-Pierre Bel (interdiction du travail la nuit, les dimanches et jours f�ri�s, des apprentis de moins de 18 ans) et n� 10 de M. Roland Muzeau (interdiction des d�rogations au travail de nuit des mineurs). (texte int�gral du JO)Jean-Pierre GODEFROY :
favorable aux amendements n� 3 de M. Jean-Pierre Bel (interdiction du travail la nuit, les dimanches et jours f�ri�s, des apprentis de moins de 18 ans) et n� 10 de M. Roland Muzeau (interdiction des d�rogations au travail de nuit des mineurs). Interroge le ministre sur le respect de son engagement de supprimer les d�rogations pour les bars-tabac et les d�bits de boissons. (texte int�gral du JO)G�rard CORNU :
d�favorable aux amendements n� 3 de M. Jean-Pierre Bel (interdiction du travail la nuit, les dimanches et jours f�ri�s, des apprentis de moins de 18 ans) et n� 10 de M. Roland Muzeau (interdiction des d�rogations au travail de nuit des mineurs). Son exp�rience en qualit� d'ancien ma�tre d'apprentissage. (texte int�gral du JO)Dominique BRAYE :
d�favorable aux amendements n� 3 de M. Jean-Pierre Bel (interdiction du travail la nuit, les dimanches et jours f�ri�s, des apprentis de moins de 18 ans) et n� 10 de M. Roland Muzeau (interdiction des d�rogations au travail de nuit des mineurs). Son exp�rience de la r�ussite d'un jeune pass� par l'apprentissage sans aller dans un lyc�e professionnel. (texte int�gral du JO)Yannick BODIN :
intervient sur les amendements n� 3 de M. Jean-Pierre Bel (interdiction du travail la nuit, les dimanches et jours f�ri�s, des apprentis de moins de 18 ans) et n� 10 de M. Roland Muzeau (interdiction des d�rogations au travail de nuit des mineurs). (texte int�gral du JO)Claude DOMEIZEL :
intervient sur les amendements n� 3 de M. Jean-Pierre Bel (interdiction du travail la nuit, les dimanches et jours f�ri�s, des apprentis de moins de 18 ans) et n� 10 de M. Roland Muzeau (interdiction des d�rogations au travail de nuit des mineurs). Attente d'une r�ponse du ministre sur le retrait du d�cret du 13 janvier 2006. (texte int�gral du JO)Guy FISCHER :
intervient sur l'amendement n� 3 de M. Jean-Pierre Bel (interdiction du travail la nuit, les dimanches et jours f�ri�s, des apprentis de moins de 18 ans). Rappelle la non-opposition des s�nateurs communistes au principe de l'apprentissage. (texte int�gral du JO)Roger MADEC :
soutient l'amendement n� 4 de M. Jean-Pierre Bel (encadrement du recours aux stages) ; rejet�. (texte int�gral du JO)Alain GOURNAC, rapporteur :
s'oppose � l'amendement n� 4 de M. Jean-Pierre Bel (encadrement du recours aux stages). (texte int�gral du JO)G�rard LARCHER, ministre d�l�gu� :
s'oppose � l'amendement n� 4 de M. Jean-Pierre Bel (encadrement du recours aux stages). Mise en place d'une charte des bonnes pratiques de stage et des dispositions n�cessaires avant le 1er juin 2006. (texte int�gral du JO)Yannick BODIN :
soutient l'amendement n� 5 de M. Jean-Pierre Bel (concertation, d�s la promulgation de la pr�sente loi, entre l'Etat, les r�gions, les organisations syndicales des salari�s, des employeurs, des �tudiants et des lyc�ens, en vue d'assurer l'insertion professionnelle des jeunes dans des emplois durables) ; rejet�. Le groupe socialiste reviendra de nouveau sur sa proposition. (texte int�gral du JO)Alain GOURNAC, rapporteur :
s'oppose � l'amendement n� 5 de M. Jean-Pierre Bel (concertation, d�s la promulgation de la pr�sente loi, entre l'Etat, les r�gions, les organisations syndicales des salari�s, des employeurs, des �tudiants et des lyc�ens, en vue d'assurer l'insertion professionnelle des jeunes dans des emplois durables). Injonction inappropri�e dans une loi. (texte int�gral du JO)G�rard LARCHER, ministre d�l�gu� :
s'oppose � l'amendement n� 5 de M. Jean-Pierre Bel (concertation, d�s la promulgation de la pr�sente loi, entre l'Etat, les r�gions, les organisations syndicales des salari�s, des employeurs, des �tudiants et des lyc�ens, en vue d'assurer l'insertion professionnelle des jeunes dans des emplois durables) pour des raisons constitutionnelles et de fond. (texte int�gral du JO)Roland MUZEAU :
ses amendements n� 11 : requalification de plein droit d'un contrat de travail � temps partiel en contrat de travail � temps plein lorsque l'horaire moyen effectu� par un salari� �quivaut ou d�passe un horaire � temps complet ; et n� 12 : limitation � 10 % de l'effectif de l'entreprise du nombre de personnes embauch�es en contrat autre qu'un contrat � dur�e ind�termin�e ; rejet�s. (texte int�gral du JO)Alain GOURNAC, rapporteur :
s'oppose aux amendements de M. Roland Muzeau n� 11 (requalification de plein droit d'un contrat de travail � temps partiel en contrat de travail � temps plein lorsque l'horaire moyen effectu� par un salari� �quivaut ou d�passe un horaire � temps complet), n� 12 (limitation � 10 % de l'effectif de l'entreprise du nombre de personnes embauch�es en contrat autre qu'un contrat � dur�e ind�termin�e) et n� 13 (abrogation du contrat de responsabilit� parentale institu� par la loi pour l'�galit� des chances). (texte int�gral du JO)G�rard LARCHER, ministre d�l�gu� :
s'oppose aux amendements de M. Roland Muzeau n� 11 (requalification de plein droit d'un contrat de travail � temps partiel en contrat de travail � temps plein lorsque l'horaire moyen effectu� par un salari� �quivaut ou d�passe un horaire � temps complet), n� 12 (limitation � 10 % de l'effectif de l'entreprise du nombre de personnes embauch�es en contrat autre qu'un contrat � dur�e ind�termin�e) et n� 13 (abrogation du contrat de responsabilit� parentale institu� par la loi pour l'�galit� des chances). Ultime recours � ce contrat en cas de refus d�lib�r� des parents de s'associer aux r�seaux de soutien existants. (texte int�gral du JO)Guy FISCHER :
soutient l'amendement n� 13 de M. Roland Muzeau (abrogation du contrat de responsabilit� parentale institu� par la loi pour l'�galit� des chances) ; rejet�. Poursuite de la politique d'exclusion des pauvres. Son t�moignage en tant qu'ancien enseignant du quartier des Minguettes. (texte int�gral du JO)Jean-Luc M�LENCHON :
intervient sur l'amendement n� 13 de M. Roland Muzeau (abrogation du contrat de responsabilit� parentale institu� par la loi pour l'�galit� des chances). Contrat absolument impraticable. (texte int�gral du JO)
Article 1er (art. 8 de la loi n� 2006-396 du 31 mars 2006, art. L. 322-4-6 et L. 322-4-17-3 du code du travail - Extension et renforcement du dispositif de soutien � l'emploi des jeunes en entreprise et du contrat d'insertion dans la vie sociale)
absence de vainqueur � l'issue de la crise. Incompr�hension regrettable de l'int�r�t du CPE. Absence de propositions concr�tes � gauche. Refus du lib�ralisme en d�pit de ses effets b�n�fiques sur la croissance et la r�duction du ch�mage. Exemple de la Chine. Souhaite que le S�nat se saisisse de sa proposition de mise en place du mod�le danois de la flexs�curit�. (texte int�gral du JO)Jean-Pierre GODEFROY :
tour d'illusionniste. Efficacit� non prouv�e des dispositifs r�activ�s en remplacement du CPE. Question de la provenance du financement. Le groupe socialiste votera contre la proposition de loi. (texte int�gral du JO)Claude DOMEIZEL :
exon�ration de cotisations sociales patronales dans le cadre de la modification du SEJE. Transfert de la charge � la s�curit� sociale. Question de sa compensation. Pr�cision insuffisante quant aux jeunes concern�s et quant aux actions sp�cifiques envisag�es dans le cadre de la modification du CIVIS. Objectif inavou� d'un traitement statistique du ch�mage des jeunes. Dispositif inconsistant et � tr�s courte vue, non conforme aux attentes des Fran�ais. (texte int�gral du JO)Roland MUZEAU :
situation ubuesque. Disparition du CPE et red�couverte de la n�cessit� du dialogue social. Persistance de la droite � d�fendre la flexibilit� de l'emploi. Nouvelle aubaine pour les employeurs de l'extension des dispositifs existants. Aides suppl�mentaires � l'embauche financ�es en sacrifiant d'autres actions de la mission "Travail et emploi". Inefficacit� du recyclage du SEJE et du CIVIS. Le groupe CRC rejettera la solution de repli propos�e. (texte int�gral du JO)Guy FISCHER :
acharnement judiciaire scandaleux et r�voltant � l'encontre des jeunes ayant particip� au mouvement contre le CPE. Criminalisation et intimidation de l'action sociale et syndicale. Les s�nateurs communistes demandent express�ment au Pr�sident de la R�publique l'amnistie pour les jeunes anti-CPE. (texte int�gral du JO)�velyne DIDIER :
question du financement des mesures annonc�es. Suppression de l'article 2 � l'Assembl�e nationale par amendement du Gouvernement. Probl�me de conformit� avec les dispositions de la LOLF. Regrettable improvisation l�gislative, � d�faut d'une recette express�ment mobilis�e. (texte int�gral du JO)Pierre-Yves COLLOMBAT :
soutient l'amendement n� 6 de M. Jean-Pierre Bel (abrogation de l'article 8 instituant le CPE dans la loi pour l'�galit� des chances) ; rejet�. (texte int�gral du JO)Guy FISCHER :
soutient l'amendement n� 14 de M. Roland Muzeau (abrogation de l'article 8 instituant le CPE dans la loi pour l'�galit� des chances) ; rejet�. (texte int�gral du JO)Yannick BODIN :
soutient l'amendement n� 7 de M. Jean-Pierre Bel (mise en place d'actions de formation par les employeurs, en contrepartie du soutien de l'Etat, en vue de favoriser l'insertion professionnelle durable des jeunes dans l'entreprise) ; rejet�. (texte int�gral du JO)Alain GOURNAC, rapporteur :
s'oppose aux amendements identiques n� 14 de M. Roland Muzeau et n� 6 de M. Jean-Pierre Bel (abrogation de l'article 8 instituant le CPE dans la loi pour l'�galit� des chances), ainsi qu'� l'amendement de ce dernier auteur n� 7 (mise en place d'actions de formation par les employeurs, en contrepartie du soutien de l'Etat, en vue de favoriser l'insertion professionnelle durable des jeunes dans l'entreprise). (texte int�gral du JO)G�rard LARCHER, ministre d�l�gu� :
s'oppose aux amendements identiques n� 14 de M. Roland Muzeau et n� 6 de M. Jean-Pierre Bel (abrogation de l'article 8 instituant le CPE dans la loi pour l'�galit� des chances), ainsi qu'� l'amendement de ce dernier auteur n� 7 (mise en place d'actions de formation par les employeurs, en contrepartie du soutien de l'Etat, en vue de favoriser l'insertion professionnelle durable des jeunes dans l'entreprise). (texte int�gral du JO)Claude DOMEIZEL :
invite le S�nat � voter les amendements identiques n� 14 de M. Roland Muzeau et n� 6 de M. Jean-Pierre Bel (abrogation de l'article 8 instituant le CPE dans la loi pour l'�galit� des chances). V�ritable r�ponse � l'attente de la majorit� des Fran�ais. Etranget� de la proc�dure suivie. Image n�gative pour les institutions et la cr�dibilit� du Parlement. N�cessit� de clarifier les choses. Le groupe socialiste continuera de poursuivre le combat contre la pr�carit�. Ne votera pas la proposition de loi en cas de rejet des amendements identiques pr�cit�s n� 6 et n� 14. (texte int�gral du JO)Christian PONCELET, pr�sident de s�ance :
demande � M. Claude Domeizel de mod�rer ses propos. (texte int�gral du JO)
intervient sur les propos de M. Claude Domeizel qu'il juge inacceptables devant la Haute assembl�e. (texte int�gral du JO)
salue le retour au dialogue avec les partenaires sociaux et le sch�ma d'ouverture et d'espoir. Persistance des sujets de pr�occupation. Cons�quences n�gatives du dogme de la r�ussite pour tous. Probl�me majeur de l'inad�quation de la formation au monde du travail. N�cessit� d'une r�forme du syst�me �ducatif. Utilit� de la crise pour prendre conscience de la n�cessaire flexibilit� du travail. Une partie du groupe du RDSE approuvera cette proposition de loi visant � favoriser l'emploi des jeunes. (texte int�gral du JO)Yannick BODIN :
le�ons des trois mois de crise. Empreinte profonde dans la l�gislature et l'histoire de la V�me R�publique. Crise de r�gime. Efficacit� de l'unit� syndicale �tudiante et lyc�enne. Le groupe socialiste votera contre cette proposition de loi qui ne r�pond pas aux besoins de la jeunesse fran�aise. (texte int�gral du JO)Roland MUZEAU :
semblant de d�bat, �loign� des attentes exprim�es par le pays. Pillage des finances publiques � coup d'exon�rations de charges. Persistance dans l'objectif d'aggravation de la pr�carit� et du ch�mage des jeunes. Le groupe CRC votera contre cette proposition de loi, tout en saluant la grande victoire des jeunes et des salari�s. (texte int�gral du JO)Philippe ADNOT :
� titre personnel, ne prendra pas part au vote en d�pit d'avoir vot� le CPE. Contradiction du nouveau dispositif avec l'id�e de d�part du CPE. Absence de solution au probl�me de l'emploi des jeunes. (texte int�gral du JO)Robert DEL PICCHIA :
r�tablissement du dialogue. Aboutissement d'un compromis en remplacement du CPE. Refus de l'immobilisme par le groupe UMP. Se f�licite de l'engagement de nouvelles n�gociations entre les partenaires sociaux sur le probl�me du ch�mage des jeunes et du d�bat attendu sur l'universit� et l'emploi. Le groupe UMP votera la proposition de loi en ne pensant qu'� l'int�r�t g�n�ral et � l'avenir de la jeunesse. (texte int�gral du JO)