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Timestamp: 2016-10-23 01:26:48+00:00
Document Index: 23463326

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 34', 'art. 34', 'art. 24', 'art. 85', 'art. 85', 'art. 34', 'ATF ', 'art. 134', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 85', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 34', 'art. 34', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 125', 'art. 126', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 34', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 86', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 34', 'ATF ', 'art. 159']

1P.376/2005 (08.03.2006)
S�ance du 8 mars 2006
MM les Juges F�raud, Pr�sident,
Thierry Cl�ment,
Conseil d'Etat de la R�publique et canton de Neuch�tel, Ch�teau, 2001 Neuch�tel,
Chancellerie d'Etat de la R�publique et
canton de Neuch�tel, Ch�teau, 2001 Neuch�tel,
Tribunal administratif de la R�publique et
canton de Neuch�tel, rue du Pommier 1,
case postale 3174, 2001 Neuch�tel.
droits politiques; intervention de l'autorit� cantonale dans la campagne pr�c�dant une votation cantonale,
recours de droit public contre la d�cision du Conseil d'Etat de la R�publique et canton de Neuch�tel de soutenir financi�rement le comit� interpartis "Oui � l'EHM" (1P.376/2005) et recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif de la R�publique et canton de Neuch�tel du 19 ao�t 2005 (1P.614/2005).
Par arr�t� du 6 avril 2005, publi� dans la Feuille officielle du 8 avril 2005, le Conseil d'Etat de la R�publique et canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Conseil d'Etat) a convoqu� les �lecteurs neuch�telois en vue des votations f�d�rales et cantonales du 5 juin 2005 portant, entre autres objets, sur la loi sur l'Etablissement hospitalier multisite cantonal (EHM) adopt�e par le Grand Conseil neuch�telois le 30 novembre 2004 par 90 voix contre 13. L'art. 8 de cet arr�t� indiquait que les textes soumis � la votation seraient � la disposition des �lecteurs � la Chancellerie d'Etat et publi�s dans la Feuille officielle ainsi que sur le site Internet de l'Etat; il pr�cisait �galement qu'un fascicule d'explications serait envoy� � chaque �lecteur.
Le 27 mai 2005, Thierry Cl�ment a saisi la Chancellerie d'Etat de la R�publique et canton de Neuch�tel (ci-apr�s: la Chancellerie d'Etat) d'une r�clamation et d'un recours pour violation des droits politiques. Il se plaignait en premier lieu du fait que le mat�riel de vote envoy� aux �lecteurs ne comprenait pas le projet de loi sur l'Etablissement hospitalier multisite. Il d�non�ait en outre le manque d'objectivit� de l'information donn�e par le Conseil d'Etat dans le message officiel adress� aux �lecteurs. Il voyait enfin une intervention inadmissible de l'autorit� dans la campagne pr�c�dant le scrutin dans le fait, r�v�l� par un article paru dans le journal "Le Courrier" du 21 mai 2005, que la Conseill�re d'Etat en charge du D�partement cantonal de la justice, de la sant� et de la s�curit� avait accord� une somme de 10'000 fr. au comit� interpartis qui soutenait le projet de loi.
Thierry Cl�ment a recouru en date du 16 juin 2005 aupr�s du Tribunal administratif de la R�publique et canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Tribunal administratif) contre la d�cision de la Chancellerie d'Etat du 3 juin 2005 rejetant sa r�clamation, en concluant � son annulation, � l'invalidation du r�sultat de la votation du 5 juin 2005 relative � la loi sur l'Etablissement hospitalier multisite cantonal et � l'organisation d'un nouveau scrutin.
Par acte du 20 juin 2005, il a form� un recours de droit public pour violation des droits politiques contre la d�cision du Conseil d'Etat de soutenir financi�rement le comit� interpartis "Oui � l'EHM". Il demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la votation du 5 juin 2005, en tant qu'elle concerne la loi sur l'Etablissement hospitalier multisite cantonal, et d'ordonner une nouvelle votation portant sur cet objet. Il d�nonce une violation des art. 34 Cst. et 45 de la Constitution neuch�teloise (Cst. neuch.).
Le recours a �t� enregistr� sous la r�f�rence 1P.376/2005. Le Conseil d'Etat conclut � son rejet.
Par arr�t du 19 ao�t 2005, le Tribunal administratif a rejet� le recours dont Thierry Cl�ment l'avait saisi. Il a estim� que l'information donn�e aux �lecteurs dans le message du Conseil d'Etat concernant la loi sur l'Etablissement hospitalier multisite cantonal soumise � la votation du 5 juin 2005 �tait exacte et objective. De m�me, il a consid�r� qu'elle ne d�naturait pas les arguments des r�f�rendaires, non sans relever que m�me si tel avait �t� le cas, il n'y avait aucun indice permettant de conclure que le r�sultat du vote en aurait �t� influenc� de mani�re significative.
Agissant par la voie du recours de droit public pour violation du droit de vote, Thierry Cl�ment demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t ainsi que le r�sultat de la votation du 5 juin 2005 concernant le projet de loi sur l'Etablissement hospitalier multisite cantonal et d'ordonner une nouvelle votation portant sur le m�me objet. Il voit une violation des droits politiques garantis � l'art. 34 Cst. dans le manque d'objectivit� du message explicatif et dans l'absence du projet de loi soumis au vote dans le mat�riel de vote remis aux �lecteurs.
Le recours a �t� enregistr� sous la r�f�rence 1P.614/2005. Le Tribunal administratif et la Chancellerie d'Etat concluent � son rejet.
Les deux recours �manent de la m�me personne; ils sont dirig�s contre des d�cisions portant sur le m�me objet et pr�sentant un lien de connexit� suffisant entre elles pour prononcer la jonction des causes et statuer sur leurs m�rites respectifs dans un seul et m�me arr�t (art. 24 PCF et 40 OJ).
2.1 En vertu de l'art. 85 let. a OJ, le Tribunal f�d�ral conna�t des recours de droit public concernant le droit de vote des citoyens et de ceux qui ont trait aux �lections et aux votations cantonales, quelles que soient les dispositions de la constitution cantonale et du droit f�d�ral r�gissant la mati�re. Le recours de droit public pour violation du droit de vote permet de se plaindre de toutes les interventions �tatiques qui sont susceptibles de porter une atteinte directe aux droits politiques des citoyens (cf. Andreas Auer, La juridiction constitutionnelle en Suisse, B�le 1993, ch. 431, p. 223; Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. I, Berne 2000, ch. 2001, p. 720).
2.2 Citoyen actif dans le canton de Neuch�tel, le recourant a qualit� pour agir au sens de l'art. 85 let. a OJ en invoquant une violation des droits politiques garantis aux art. 34 Cst. et 45 Cst. neuch., sans qu'il ait � justifier d'un int�r�t particulier � l'admission de son recours (ATF 130 I 290 consid. 1.3 p. 293 et les arr�ts cit�s).
2.3 Le recours enregistr� sous la r�f�rence 1P.376/2005 est dirig� contre une d�cision du Conseil d'Etat octroyant une aide financi�re de 10'000 fr. au comit� interpartis "Oui � l'EHM". La Chancellerie d'Etat a estim� que cette d�cision n'�tait pas susceptible de faire l'objet d'une r�clamation ou d'un recours aupr�s d'elle en vertu de l'art. 134 al. 1 de la loi neuch�teloise sur les droits politiques (LDP neuch.) et elle a d�clar� irrecevable sur ce point la r�clamation dont Thierry Cl�ment l'avait saisie. Celui-ci n'a pas contest� le prononc� d'irrecevabilit� de la Chancellerie d'Etat aupr�s du Tribunal administratif en invoquant un d�ni de justice ou une application erron�e du droit de proc�dure cantonal. Cette omission ne porte toutefois pas � cons�quence quant � la recevabilit� du recours. En effet, Thierry Cl�ment n'a pas � p�tir d'une interpr�tation peut-�tre inexacte du droit cantonal de proc�dure mais il pouvait se borner � prendre acte de l'irrecevabilit� de sa r�clamation en tant qu'elle concernait la question d'un �ventuel financement illicite du comit� interpartis "Oui � l'EHM". Il a adopt� un comportement coh�rent et conforme � la bonne foi en d�posant directement aupr�s du Tribunal f�d�ral un recours de droit public pour violation du droit de vote contre la d�cision du Conseil d'Etat accordant un tel financement dans les trente jours suivant la date � laquelle il en a eu connaissance (cf. ATF 118 Ia 271 consid. 1d p. 274 et les arr�ts cit�s). Le recours est donc recevable au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ. Il en va de m�me s'agissant du recours form� contre l'arr�t du Tribunal administratif du 19 ao�t 2005.
2.4 Lorsqu'une votation communale ou cantonale a fait l'objet d'un recours � une autorit� cantonale, le Tribunal f�d�ral peut, s'il admet le recours fond� sur l'art. 85 let. a OJ, annuler non seulement la d�cision de l'autorit� cantonale de recours, mais aussi la votation entach�e d'une violation du droit de vote (ATF 113 Ia 46 consid. 1c p. 50; arr�t 1P.517/1994 du 22 novembre 1994 consid. 1d publi� in ZBl 96/1995 p. 570). La conclusion prise dans chacun des recours tendant � l'annulation de la votation du 5 juin 2005, en tant qu'elle concerne la loi sur l'Etablissement hospitalier multisite cantonal, et � l'organisation d'un nouveau scrutin portant sur cet objet est donc recevable.
2.5 Les autres conditions de recevabilit� du recours de droit public sont r�unies, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
Thierry Cl�ment voit une atteinte inadmissible au droit de vote des citoyens dans le fait que le projet de loi sur l'Etablissement hospitalier multisite cantonal soumis � la votation du 5 juin 2005 n'a pas �t� remis aux �lecteurs avec le mat�riel de vote. Il s'agirait d'un �l�ment essentiel � la formation d'une opinion libre et compl�te des �lecteurs, qui ne saurait d�pendre d'une requ�te de ceux-ci. Il d�nonce sur ce point une violation des art. 34 al. 2 et 35 al. 1 Cst.
3.1 L'art. 34 al. 1 Cst. garantit de mani�re g�n�rale et abstraite les droits politiques, tant sur le plan f�d�ral que sur le plan cantonal ou communal. Selon l'art. 34 al. 2 Cst., qui codifie la jurisprudence du Tribunal f�d�ral �tablie sous l'empire de la Constitution f�d�rale du 29 mai 1874 (Message du Conseil f�d�ral du 20 novembre 1996 relatif � une nouvelle Constitution f�d�rale, in FF 1997 I 191; ATF 124 I 55 consid. 2a p. 57; 121 I 138 consid. 3 p. 141, 187 consid. 3a p. 190), cette garantie prot�ge la libre formation de l'opinion des citoyens et des citoyennes et l'expression fid�le et s�re de leur volont�. Une formation et expression libres de la volont� des �lecteurs supposent que les objets soumis au vote soient port�s � temps et de fa�on ad�quate � leur connaissance (ATF 104 Ia 236 consid. 2c p. 239, 360 consid. 3a p. 363; 98 Ia 602 consid. 9 p. 610; arr�t 1P.120/1996 du 12 septembre 1996, consid. 5b, publi� in ZBl 98/1997 p. 362; Peter Tschannen, Stimmrecht und politische Verst�ndigung, B�le et Francfort 1995, p. 425; Pascal Mahon, L'information par les autorit�s, RDS 118/1999 II p. 199, ch. 25, p. 232; Michel Besson, Beh�rdliche Informationen vor Volksabstimmungen, th�se Berne 2003, p. 164 et 230). La mani�re dont l'information des citoyens doit intervenir d�coule avant tout du droit cantonal. Les dispositions de ce droit qui r�glent le devoir d'information des autorit�s ne sont pas de simples prescriptions d'ordre (ATF 98 Ia 602 consid. 9 p. 610; arr�t 1P.120/1996 du 12 septembre 1996, consid. 5b, publi� in ZBl 98/1997 p. 362; Michel Besson, op. cit., note 15, p. 231).
3.2 Les questions relatives � l'organisation du vote populaire sur les actes soumis au r�f�rendum et aux mesures de publicit� sont trait�es sur le plan cantonal aux art. 125 et 126 LDP/NE. La premi�re de ces dispositions pr�voit qu'en cas d'aboutissement de la demande de r�f�rendum, le Conseil d'Etat soumet l'acte contest� au vote populaire dans les six mois qui suivent l'expiration du d�lai r�f�rendaire. Aux termes de l'art. 126 LDP/NE, il assure � l'acte soumis au vote populaire une publicit� objective suffisante. L'avis du comit� r�f�rendaire doit �tre expos� (al. 1). Des exemplaires de l'acte soumis au vote populaire sont mis � la disposition des �lecteurs � la Chancellerie d'Etat et dans les communes huit jours avant celui fix� pour la votation (al. 2).
En l'occurrence, le projet de loi soumis au vote concernait la refonte du syst�me hospitalier neuch�telois avec la mise en r�seau des principaux �tablissements hospitaliers du canton dans une structure juridique de droit public nouvelle jouissant d'une plus grande autonomie de d�cision et de gestion. La r�forme portait �galement sur le statut juridique du personnel hospitalier qui devait �tre unifi� et soumis � un r�gime de droit priv�. L'objet de la votation litigieuse �tait donc particuli�rement complexe, politiquement sensible et pr�sentait un int�r�t crucial pour l'ensemble de la population neuch�teloise. La compr�hension des diverses implications de la nouvelle loi n�cessitait une r�flexion approfondie de la part des citoyens. Par ailleurs, ces derniers ont re�u avec le mat�riel de vote un message explicatif dans lequel les arguments des r�f�rendaires �taient vivement contest�s et qualifi�s de fallacieux par les autorit�s dans leur prise de position. Dans ces circonstances, il �tait imp�ratif que le texte du projet de loi soit communiqu� aux citoyens, de mani�re � ce qu'ils puissent se faire une opinion libre et ad�quate sur la valeur des arguments exprim�s en faveur et en d�faveur du projet. La Chancellerie d'Etat n'�tait pas dispens�e d'agir en ce sens en raison des possibilit�s offertes pour acc�der au projet de loi. La mise � disposition du texte soumis au vote sur le site Internet de l'Etat n'est pas suffisante, car tous les citoyens ne disposent pas d'un acc�s effectif � ce moyen d'information (cf. en ce sens, Michel Besson, op. cit., p. 325). il en va de m�me et pour les m�mes raisons de la publication du projet de loi dans la Feuille officielle. Enfin, la possibilit� de se procurer un exemplaire du projet de loi aupr�s de la Chancellerie d'Etat ou des communes n'est pas non plus d�terminante. En effet, m�me si cette d�marche ne pr�sente en principe pas de difficult�s majeures, il est � craindre que certains �lecteurs s'abstiennent de l'entreprendre et s'en remettent aux explications et prises de position contenues dans le message explicatif remis avec le mat�riel de vote, parce qu'ils ont entam� leur r�flexion trop tardivement ou que cette d�marche ne fait pas partie de leurs habitudes civiques.
3.3 Selon la jurisprudence, lorsque le Tribunal f�d�ral constate que des fautes de proc�dure ont �t� commises, il n'annule la votation que si celles-ci sont importantes et ont pu avoir une influence sur le r�sultat du vote. Il examine en principe librement cette question sur la base d'une appr�ciation des circonstances. Il tient compte notamment de l'�cart de voix, de la gravit� des vices de proc�dure et de leur port�e sur le vote dans son ensemble. Si la possibilit� d'un r�sultat diff�rent au cas o� la proc�dure n'avait pas �t� vici�e appara�t � ce point minime qu'elle ne puisse pas entrer s�rieusement en consid�ration, il y a lieu de renoncer � l'annulation du vote; dans le cas contraire, il faut consid�rer le vice comme important et annuler la votation. Lorsque, comme en l'esp�ce, la diff�rence de voix est tr�s nette, seules de graves irr�gularit�s sont de nature � remettre en cause la validit� du r�sultat du vote (ATF 130 I 290 consid. 3.4 p. 296; 129 I 185 consid. 8.1 p. 204; 113 Ia 46 consid. 7a p. 59, 291 consid. 4 p. 302/303).
En l'occurrence, le message explicatif adress� par la Chancellerie d'Etat aux citoyens contenait une pr�sentation du projet de loi dont le recourant ne conteste pas l'objectivit�; il reprenait les arguments des r�f�rendaires dans leur int�gralit� ainsi que la position des autorit�s � cet �gard, permettant ainsi aux �lecteurs de se faire une id�e de l'enjeu de la contestation et des opinions des diff�rents intervenants. Cela �tant, le d�ficit d'information li� � l'absence du texte int�gral du projet de loi appara�t de faible importance et on doit admettre que les personnes qui ne disposaient pas de ce texte n'�taient pas � ce point insuffisamment renseign�es que le r�sultat du vote, particuli�rement net (la loi sur l'Etablissement hospitalier multisite cantonal a �t� adopt�e par 74,7% des votants contre 25,3%, soit � une majorit� de deux contre un), ait pu en �tre boulevers� en cas de communication g�n�ralis�e par les autorit�s des nouvelles normes en discussion. Le vice all�gu� n'a ainsi pas eu une influence d�cisive sur l'issue du scrutin et ne saurait justifier son annulation, ce d'autant que l'autorit� n'a pas agi � dessein, mais s'en est tenue � la lettre de la loi et � la volont� clairement manifest�e du l�gislateur, en ne communiquant pas le texte du projet de loi.
Le recourant s'en prend �galement au contenu du message explicatif remis aux �lecteurs avec le mat�riel de vote en vue de la votation du 5 juin 2005. Les autorit�s auraient manqu� � leur devoir d'objectivit� et influenc� de mani�re illicite la libre formation de la volont� du corps �lectoral en r�duisant abusivement la contestation du projet de loi sur l'Etablissement hospitalier multisite cantonal au seul aspect juridique li� au statut du personnel hospitalier et en sugg�rant qu'il pourrait �tre r�solu par d'autres voies. Il d�nonce � ce propos une violation des art. 34 Cst. et 45 Cst./NE, lequel pr�voit qu'avant les votes populaires, les autorit�s donnent une information suffisante et objective sur les objets qui y sont soumis. Le recourant ne pr�tend pas que cette derni�re disposition lui offrirait davantage de garanties que celles d�coulant du droit constitutionnel f�d�ral. Dans ces conditions, c'est exclusivement au regard de la jurisprudence rendue en application de l'art. 34 Cst. qu'il convient d'examiner ses griefs.
4.1 Il incombe au gouvernement d'un canton, de m�me qu'� l'organe ex�cutif d'une commune, de diriger la collectivit�. Le gouvernement ne peut accomplir cette mission qu'en soutenant activement ses propres projets et objectifs, et en indiquant sans �quivoque ce qu'il consid�re comme n�cessaire ou favorable � l'int�r�t g�n�ral. Le dialogue entre le gouvernement et l'opinion publique, qui se produit par exemple dans le cadre des d�bats parlementaires, par le biais des communiqu�s du gouvernement ou � l'occasion de prises de position publiques des magistrats, est au surplus un �l�ment indispensable de la d�mocratie. On doit donc reconna�tre au gouvernement le droit - et m�me le devoir - d'intervenir dans le d�bat politique en dehors des p�riodes pr�c�dant les votations (ATF 121 I 252 consid. 2 p. 256 et les r�f�rences cit�es).
En revanche, les votations doivent �tre organis�es de telle mani�re que la volont� des �lecteurs puisse s'exercer le plus librement possible (ATF 130 I 290 consid. 3.1 p. 294; 129 I 185 consid. 5 p. 192; 121 I 138 consid. 3 p. 141 et les r�f�rences cit�es). Le droit � la libre formation de l'opinion exclut en principe toute intervention directe des autorit�s qui serait de nature � fausser la formation de la volont� des citoyens lors de la campagne pr�c�dant les votations (ATF 114 Ia 427 consid. 4a p. 432). Il est n�anmoins admis que l'autorit� recommande aux citoyens d'accepter le projet soumis � votation et leur adresse un message explicatif, pourvu qu'elle respecte son devoir d'information objective et ne donne pas d'indications fallacieuses sur le but et la port�e du projet. Un tel message officiel peut en outre contenir un avis relatif � des questions d'appr�ciation, car il appartient en d�finitive � l'�lecteur de se faire lui-m�me sa propre opinion sur de telles questions (ATF 121 I 252 consid. 2 p. 255/256; 119 Ia 271 consid. 3b p. 273; 117 Ia 452 consid. 3b p. 455/456; 113 Ia 291 consid. 3b p. 295; 112 Ia 391 consid. 3a p. 394). L'Etat doit notamment �tre en mesure de contrebalancer, dans une certaine mesure, les prises de position souvent unilat�rales des groupes de pressions influents de la soci�t� civile (Pascal Mahon, op. cit., ch. 35, p. 243/244, qui d�fend un droit d'intervention plus large de l'autorit�). Au demeurant, une intervention de l'autorit� dans la campagne pr�c�dant une votation qui la concerne allant au-del� de la remise d'un message explicatif aux �lecteurs ne se justifie qu'en pr�sence de motifs pertinents (ATF 121 I 252 consid. 2 p. 256; 119 Ia 271 consid. 3b p. 273; 116 Ia 466 consid. 4a p. 469; 113 Ia 291 consid. 3b p. 296; 112 Ia 332 consid. 4d p. 336; 108 Ia 155 consid. 3b p. 158 et les r�f�rences cit�es).
Les autorit�s cantonales rel�vent que "les r�f�rendaires s'en prennent � un projet global patiemment �labor� avec les h�pitaux et largement accept� par tous les bords politiques, alors m�me qu'ils n'en contestent qu'un aspect juridique pouvant �tre r�solu par d'autres voies". Elles qualifient en outre les arguments des r�f�rendaires de "fallacieux" au motif que, "contrairement � ce que ces derniers laissent entendre, l'Etablissement hospitalier multisite ne constitue nullement une privatisation du syst�me hospitalier, ni un abandon du syst�me hospitalier par l'Etat, ni un pi�ge pour le personnel hospitalier, ni une d�t�rioration des conditions de travail de ce personnel; il repr�sente en revanche l'assurance de pouvoir offrir un acc�s � des soins de qualit� � des co�ts supportables, l'assurance du maintien des h�pitaux actuels, la pr�servation de l'emploi dans le domaine hospitalier". Elles concluent en esp�rant vivement que les citoyens sauront faire preuve de clairvoyance et de bon sens et en les invitant � voter massivement en faveur de la loi.
Il ressort de l'argumentation des r�f�rendaires que ces derniers remettaient �galement en cause l'ind�pendance de la nouvelle structure par rapport � l'Etat et, plus particuli�rement, la perte d'influence du l�gislateur cantonal dans la gestion de l'�tablissement et du personnel. Ils soutenaient ainsi l'id�e d'un Etablissement hospitalier multisite dans le canton, mais directement soumis au service cantonal de la sant�, afin que les int�r�ts de la population soient v�ritablement pris en consid�ration. La prise de position des autorit�s est par cons�quent effectivement r�ductrice si l'on s'en tient au seul passage mis en �vidence par le recourant. Une lecture attentive des arguments des r�f�rendaires suffisait n�anmoins pour se rendre compte que le litige ne se r�sumait pas � la question du statut juridique du personnel hospitalier, mais qu'il concernait plus largement l'ind�pendance du futur �tablissement de droit public vis-�-vis de l'Etat et la perte d'influence du parlement cantonal dans la gestion hospitali�re. Une comparaison des arguments respectifs des partisans et des opposants au projet �tait d'autant plus ais�e que la position des autorit�s figurait en parall�le � l'argumentation des r�f�rendaires. A supposer que le message explicatif traduise un manque d'objectivit� r�pr�hensible de la part des autorit�s, le vice all�gu� �tait ais�ment reconnaissable pour qui prenait la peine de lire l'ensemble du message et non pas uniquement la prise de position des autorit�s. Aussi, le Tribunal administratif pouvait admettre que ce vice n'avait pas pu induire les �lecteurs en erreur et exercer une influence d�cisive sur l'issue du vote.
4.2.2 De l'avis du recourant, la prise de position des autorit�s ne serait pas non plus objective en tant qu'elle sugg�re que l'aspect juridique controvers� pourrait �tre r�solu par d'autres voies. Thierry Cl�ment n'a pas soulev� ce grief devant le Tribunal administratif; il ne pr�tend pas que ce dernier aurait d� examiner d'office la compatibilit� du message explicatif avec les exigences d'objectivit� et de neutralit� requises des autorit�s en mati�re de votation. Le recours est d�s lors irrecevable sur ce point au regard de la r�gle de l'�puisement des instances cantonales exprim�e � l'art. 86 al. 1 OJ (cf. ATF 129 I 74 consid. 4.6 p. 80; 123 I 87 consid. 2b p. 89).
Thierry Cl�ment voit enfin une intervention irr�guli�re de l'autorit� dans la campagne pr�c�dant la votation cantonale du 5 juin 2005 dans l'octroi par le Conseil d'Etat d'une somme de 10'000 fr. au comit� interpartis en faveur du projet de loi soumis au vote.
5.1 Selon la jurisprudence, le droit � la libre formation de l'opinion exclut en principe toute intervention directe des autorit�s qui serait de nature � fausser la formation de la volont� des citoyens lors de la campagne pr�c�dant les votations sauf motifs pertinents, la communication d'un message officiel avec des recommandations de vote �tant cependant admise (ATF 114 Ia 427 consid. 4a pr�cit�). En ce qui concerne l'intervention financi�re de l'Etat en vue d'une votation populaire, le Tribunal f�d�ral a jug� en principe inadmissible la propagande indirecte financ�e par des fonds publics accord�s � un comit� d'action priv� dans lequel l'autorit� n'est pas repr�sent�e, car celle-ci ne peut pas exercer un contr�le suffisant de l'utilisation des deniers publics accord�s et du respect de l'objectivit� et de la r�serve n�cessaires (ATF 116 Ia 466 consid. 4d p. 470; 114 Ia 427 consid. 6a p. 443 et les r�f�rences cit�es). Pareille intervention est d'autant plus r�pr�hensible qu'elle s'accomplit de fa�on occulte ou que les fonds d�pens�s sont disproportionn�s ou engag�s irr�guli�rement (ATF 121 I 252 consid. 2 p. 256; 119 Ia 271 consid. 7b p. 281; 116 Ia 466 consid. 6d p. 475; 114 Ia 427 consid. 6b p. 444).
Quoi qu'il en soit, la d�cision du Conseil d'Etat d'octroyer une somme de 10'000 fr. au comit� interpartis "Oui � l'EHM" n'a pas �t� publi�e et n'a fait l'objet d'aucune communication officielle dans les m�dia. Elle n'a �t� r�v�l�e au public qu'� la faveur d'une d�claration de la Conseill�re d'Etat en charge du D�partement cantonal de la justice, de la sant� et de la s�curit�, reproduite dans un article de presse paru quinze jours avant le scrutin. Une telle mani�re de faire n'est pas conforme aux exigences de transparence auxquelles doit r�pondre toute intervention �tatique durant la p�riode qui pr�c�de une votation, ind�pendamment de l'importance du montant allou�. Dans ces conditions, le recourant se plaint � juste titre d'une violation de l'art. 34 Cst.
Le r�sultat n'est pas diff�rent si l'on prend en consid�ration ensemble et non isol�ment les irr�gularit�s constat�es (cf. ATF 130 I 290 consid. 6 p. 306; arr�t 1P.116/2000 du 5 mai 2000, consid. 2d, publi� in ZBl 102/2001 p. 152). L'�cart s�parant les partisans et les opposants du projet de loi est en effet tel que les vices �num�r�s pr�c�demment, m�me si celui relatif au financement d'un comit� priv� survenu en violation des r�gles de transparence est crasse, n'ont � l'�vidence pas eu un impact �lectoral global susceptible de remettre en cause le r�sultat de la votation.
Les recours doivent par cons�quent �tre rejet�s, dans la mesure o� ils sont recevables. Conform�ment � la pratique qui pr�vaut en mati�re de recours de droit public pour violation des droits politiques, il n'est pas per�u de frais de justice. Les autorit�s ne sauraient pr�tendre � des d�pens (art. 159 al. 2 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, ainsi qu'� la Chancellerie d'Etat, au Conseil d'Etat et au Tribunal administratif de la R�publique et canton de Neuch�tel.