Source: https://www.loirevalleyalacarte.com/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2019-10-17 00:27:58+00:00
Document Index: 164156680

Matched Legal Cases: ['art.\n7', 'art.\n9', 'art, 5', 'art, 15', 'art, 35', 'art, 50', 'art, 75']

Conditions générales de vente - Loire Valley à la Carte
Loirevalley à la carte est une SAS au capital de 8000 Euros,
immatriculée au RCS de Tours sous le numéro:80964975900010
Siège social : 40 rue du Bondonneau 37360 Saint Antoine du rocher
Agrément licence de voyages.
Garanties bancaires : Banque.
Assurance Responsabilité Civile : Groupe
Tel : 07 81 61 19 58
Conformément à l’article 104 du décret du 15 juin 1994, les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles 95 à 105 du décret ci-dessous qui sont applicables au 1er décembre 1994. Décret n° 94-940 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n° 92-645 fixant les conditions d’exercice d’activité relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. L’achat des programmes ou des séjours contenus dans le présent site implique l’entière adhésion du client aux conditions générales et particulières et son acceptation irrévocable de l’intégralité de leurs dispositions.
Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992, toute vente de prestations de voyages ou de séjours donne lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre..
Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur sur les prix et les dates à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1. La destination, les moyens de transport, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés.
5. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix.
6. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou circuit. Si la réalisation du voyage ou séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ.
7 Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde.
8. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat application de l’article 100 du présent décret.
9. Les conditions d’annulation de nature contractuelle.
10. Les conditions d’annulation définies aux articles 101-102 et 103 ci-après.
11. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquence de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme.
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit dans ce cas indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable, doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaires dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
2. La destination ou les destinations du voyage en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates.
3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés ; les dates, heures et lieux de départ et de retour.
7. Les visites, excursions ou autre services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour.
9. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou séjour.
10. Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur.
11. Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concerné.
12. La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas ou la réalisation du voyage ou du séjour est liée au nombre de participants, conformément aux dispositions du 7 de l’article ci-dessus.
13. Les conditions d’annulation de nature contractuelle.
14. Les conditions d’annulation prévues aux articles 101,102 et 103 ci-dessus.
15. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile et professionnelle du vendeur.
16. Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie. Dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus.
17. La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur.
18. L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a. le nom, l’adresse et la représentation locale du vendeur ou, par défaut, les noms, adresse et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficultés, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’a la baisse, des variations des prix et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation du cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Lorsque avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
– soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apporté et alors signées par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur, par lettre recommandée avec accusé de réception. L’acheteur, sans préjuger des recours en réparations des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées : l’acheteur reçoit dans ce cas une indemnité au moins égales à la pénalité qu’il aurait supporté si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par l’acheteur, d’un voyage ou d’un séjour de substitution proposé par le vendeur.
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérant des services prévus au contrat, représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger de recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
– soit proposer des prestations de remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieur, le vendeur doit lui rembourser, dès sont retour, la différence de prix.
– soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement, ou si celle-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu accepté par les deux parties.
Le site Loirevalley à la carte a pour vocation d’informer le client, préalablement à son inscription, du contenu de nos voyages et séjours, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de modification du contrat. Il lui permet de réserver en ligne ou de faire une demande de disponibilité. Dans la mesure du possible toutes les informations présentées sur notre site sont remises à jours régulièrement. Les conditions de vente de Val de Loire Prestige sont valables à compter du 1er Juin 2003. Votre contrat est régi par les conditions de vente en vigueur le jour de la passation de votre commande.
Les conditions de vente s’appliquent à toutes les prestations sur le catalogue électronique de Val de Loire Prestige, séjours, circuits, locations,…
L’achat des programmes ou des séjours implique l’entière adhésion du client aux conditions générales et particulières et son acceptation irrévocable de l’intégralité de leurs dispositions.
Les informations présentes sur le site internet n’ont pas de caractère contractuel, les prix peuvent être amenés à subir de légères fluctuations sur l’année.
Pour être considérée comme définitive, toute inscription doit être accompagnée du versement d’un acompte de 30% du montant total du voyage, envoyé votre chèque par courrier ou par télétexte (paiement carte de crédit en précisant le numéro et la date d’expiration) obligatoirement accompagné du devis que nous vous avons fourni retourné signé par le client.
Les descriptifs des voyages sur nos catalogues électroniques précisent pour chaque type de voyages et services les prestations inclues dans le prix. Nos prix sont indiqués en Euros par personne. Le prix peut être proposé en US Dollar ou Livre Sterling et soumis à variation selon le taux de change avec l’Euro.
Sauf mention expresse, ne sont jamais compris dans le prix : les frais de vaccination, les assurances, les excursions facultatives, les boissons, les « extra » à régler sur place ainsi que les pourboires ou dépenses personnelles. Le caractère forfaitaire de nos prix comprend exclusivement un ensemble de prestations décrites dans les programmes. Les prix des séjours « entreprise » sont calculés sur la base de 6 personnes. Pour un nombre inférieur, les prix seront recalculés à la hausse.
La facture est adressée au client dans les 15 jours qui suivent l’inscription. Le solde du montant du voyage devra être réglé, sans relance de notre part au plus tard 35 jours avant le départ accompagné, en cas de règlement courrier chèque, du devis définitif (facture) signé. Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation. Pour toute inscription intervenant moins de 35 jours de la date du départ, le règlement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du montant du voyage. L’inscription ne sera considérée comme définitive qu’après la réception de ce règlement accompagné du bulletin d’inscription définitif signé.
– La prolongation de votre séjour ou un départ anticipé concernant un voyage « est possible si la réservation en est faite au moment de l’inscription », en dehors du prix des prestations complémentaires, des frais supplémentaires peuvent être facturés notamment dus au changement de dates dans les hôtels.
– Tout règlement intervenant à moins de 15 jours de la date de départ pourra être effectué par carte de crédit en précisant le numéro et la date d’expiration. Le montant des assurances souscrites par le client est dû à compter de la signature datée à l’inscription et doit être réglé à ce moment. Val de Loire Prestige n’accuse pas réception des chèques.
Prestations aériennes et ferroviaires.
Loirevalley à la carte est une agence de voyage réceptive spécialisée dans l’accueil de clients exigeants une prestation de qualité en Vallée de la Loire. En tant qu’agence réceptive nous ne serons pas en mesure de fournir de billets d’avion ou de train.
En revanche dans un souci de qualité de service nous faciliterons vos achats de titre de transport en vous mettant en relation avec nos partenaires (Air France, Ryanair, SNCF).
Notre responsabilité du transport intervient à votre arrivée sur le territoire français.
Conformément à l’article 23 de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992, Val de Loire Prestige ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :
– Perte ou vol de billets d’avion (les compagnies aériennes ne délivrent pas de duplicata).
– Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaires périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte d’identité, passeport, visas, certificat de vaccination,…) ou non conformes aux indications figurant au recto, au poste des douanes ou d’enregistrement. En cas de défaut d’enregistrement, il sera retenu 100% du voyage.
– Incidents ou événement imprévisibles et insurmontables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieurs à Loire valley à la carte, incidents techniques extérieur à Loirevalley à la carte, encombrement de l’espace routier ou aérien, détournement d’avion, faillite d’un prestataire, intempéries, retards, pannes, vol de bagages ou d’autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient ne peuvent entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment la modification de la durée du programme initialement prévu ou à d’une correspondance. Les éventuels frais additionnels (taxes, hôtel, parking) resteront à la charge du client.
– Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeur et/ou pour des raisons liées à la sécurité du client et/ou sur injonction d’une autorité administrative. de Loirevalley à la carte se réserve le droit de modifier les dates, horaires, itinéraires prévus s’il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée et ce sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Prestations terrestres.
Loirevalley à la carte vend des prestations terrestres.
Les prestations non utilisées sur place (transferts, excusions), ne donneront lieu à aucun remboursement.
Les prestations volontairement modifiées sur place sont soumises aux conditions de nos prestataires : les prestations supplémentaires de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Loirevalley à la carte.
Le transport des clients est assuré par nos soins dans des véhicules d’une capacité maximum de 6 passagers. Dans le cas ou notre flotte de véhicules et chauffeurs soient indisponibles, des partenaires de Loirevalley à la carte assureront votre transport dans les mêmes conditions que notre agence et ce sans surcoût.
Prise en possession et libération de la chambre.
En matière d’hôtellerie internationale, les règles applicables imposent que les clients prennent possession des chambres à partir de 14 heures quelle que, soit l’heure d’arrivée et les libèrent avant 12 heures quelle que soit l’horaire de retour.
Les repas fournis sont mentionnés dans les programmes.
Que ce soit dans le cadre d’un hôtel ou d’un restaurent traditionnel, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif.
7. La modification.
Dans la mesure du possible Loirevalley à la carte essaiera de satisfaire les demandes de modifications faites, au plus tard, un mois avant la date du départ. Si ces demandes de modifications portent sur la prolongation du séjour, l’augmentation du nombre de personnes ou l’achat de prestations supplémentaire, seule le prix de ces modifications sera facturé en supplément. Dans tout autre cas, 30 Euros de frais de dossier supplémentaires par personne seront facturés.
8. La cession du contrat.
Le cédant doit impérativement informer Loirevalley à la carte de la cession du contrat au plus tard 7 jours avant la date de départ, par lettre recommandée avec accusé de réception précisant le nom et l’adresse du cessionnaire et justifiant que celle-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage.
A titre indicatif, les opérations consécutives à une cession de contrat pourront entraîner des frais de l’ordre de 30 à 122 Euros par personne, selon la proximité du départ.
9. Protection des informations personnelles.
Les informations que vous nous communiquerez à l’occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers en dehors des fournisseurs des services que vous avez commandés. Ces informations seront considérées par Loirevalley à la carte et par ses fournisseurs étant confidentielles.
Les demandes d’inscriptions concernant les mineurs devront être signées du père, de la mère ou du tuteur légal et porter la mention « accord du père, de la mère ou du tuteur ». Ils doivent être en possession, en plus des pièces exigées pour le voyage, d’une autorisation de sortie de territoire. Enfin, il sera fait mention d’un numéro de téléphone et adresse permettant à l’enfant ou au responsable d’établir un contact direct.
11. Frais d’annulation.
Si le client se trouve dans l’obligation d’annuler son voyage, il devra informer Loirevalley à la carte par lettre recommandée avec accusé de réception le plus tôt possible : c’est en effet la date d’accusé de réception qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation.
Pour les voyages incluant des prestations terrestres (voyages à la carte, tours, itinéraires en individuel), et les séjours :
– plus de 45 jours avant le départ, 5% du montant total du voyage, non remboursable par l’assurance annulation, avec un minimum de 80 Euros par personne.
– de 45 à 31 jours avant le départ, 15% du montant total du voyage avec un minimum de 80 Euros par personne.
– de 30 à 21 jours avant le départ, 35% du montant total du voyage
– de 20 à 15 jours avant le départ, 50% du montant total du voyage
– de 14 à 5 jours avant le départ, 75% du montant total du voyage
– moins de 4 jours, 100% du montant total du voyage
12. Service après vente.
Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée sur place au prestataire, soit auprès du prestataire incriminé ou auprès de Catherine Cohen, Loirevalley à la carte, en lui expliquant vos griefs, ceci dans les 24 heures.
Si vous n’avez pus obtenir satisfaction, nous vous remercions de bien vouloir envoyer votre réclamation par courrier recommandé accompagné de toutes les pièces justificatives dans un délai de 15 jours après votre retour. La durée de notre enquête, auprès des prestataires de service déterminera le délai de réponse.
13. Assurance.
Loirevalley à la carte vous propose, en conséquence, de souscrire au moment de votre commande une assurance auprès de notre compagnie d’assurance, couvrant les risques :