Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2018203882.html
Timestamp: 2020-01-21 17:48:05+00:00
Document Index: 200104046

Matched Legal Cases: ['arrêt\n', "l'article 17", "l'article 17", "l'article 8", "l'article 12", "l'article 2", '§ 2', "l'article 51", "l'article 2", '§ 2', "l'article 51", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 132", "l'article 17", "l'article 2", '§ 2', "l'article 51", "l'article 8", "l'article 17", "l'article 262"]

Document pouvoirs locaux un arrete ministeriel du 1 er juin 2018 annule la deliberation du conseil d'administration de l'intercommunale isppc du 4 decembre 2017 par laquelle il approuve le mode de passation et les documents du marche public de un arret
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1 er juin 2018 annule la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale ISPPC du 4 décembre 2017 par laquelle il approuve le mode de passation et les documents du marché public de Un arrêt
2018203882
Publié le : 2018-07-31 Numac : 2018203882
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1er juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012779 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes type arrêté ministériel prom. 01/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018031281 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la Scène type arrêté ministériel prom. 01/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018012778 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier fermer annule la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale ISPPC du 4 décembre 2017 par laquelle il approuve le mode de passation et les documents du marché public de services relatif au « marché public de services. - services d'entretien des installations de détection d'incendie de l'hôpital civil Marie Curie. - accord-cadre ».
Un arrêté ministériel du 4 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031229 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012403 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 avril 2014 déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département flamand des Affaires étrangères type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031228 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène fermer0 approuve la décision du 6 février 2018 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la scrl Publifin entérine les comptes 2016 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 5 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012534 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2017 fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais d'hébergement et aux frais de voyage en avion tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouve type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012813 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012814 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale fermer annule : - la délibération de la directrice générale de la scrl « Agence de développement pour la province de Liège » (S.P.I.) du 12 mars 2018 par laquelle elle approuve le mode de passation (procédure négociée sans publication préalable) et les documents du marché public de travaux relatif aux « travaux d'aménagement d'un parking provisoire « Halle au feu » sur le site du Val Benoit »; - la délibération du 4 mai 2018 du bureau exécutif de la scrl « Agence de développement pour la province de Liège » (S.P.I.) par laquelle il attribue le marché public de travaux relatif aux « travaux d'aménagement d'un parking provisoire « Halle au feu » sur le site du Val Benoit » à la s.a. AB Tech pour le montant d'offre contrôlé de 139.790,55  H.T.V.A. ou 169.146,57  T.V.A.C. Un arrêté ministériel du 5 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012534 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2017 fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais d'hébergement et aux frais de voyage en avion tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouve type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012813 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012814 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale fermer annule : - les délibérations de la directrice générale de la scrl « Agence de développement pour la province de Liège » (S.P.I.) du 15 mars 2018 par laquelle elle approuve les conditions et le mode de passation (procédure négociée sans publication préalable) des 3 marchés ayant pour objet « entretien des abords « Espaces verts » des bâtiments de la SPI et fauchage et entretien de terrains appartenant à la SPI ou gérés pour le compte de la SORASI et/ou de la Région wallonne » pour l'arrondissement de Huy/Waremme, Liège et Verviers; - les délibérations du bureau exécutif de la scrl « Agence de développement pour la province de Liège » (S.P.I.) du 4 mai 2018 par laquelle il attribue les 3 marchés ayant pour objet « entretien des abords « Espaces verts » des bâtiments de la SPI et fauchage et entretien de terrains appartenant à la SPI ou gérés pour le compte de la SORASI et/ou de la Région wallonne » pour l'arrondissement de Huy/Waremme, Liège et Verviers, à, respectivement, l'asbl COF pour un montant de 68.575,24  T.V.A.C., la société Laurenty Espaces verts pour un montant de 115.927,68  T.V.A.C., ainsi qu'à la société Jardins et Forêt pour un montant de 83.217,75  T.V.A.C. BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/05/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012710 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction de la station d'épuration Fond de Couvenaille + pose de câbles - Bassenge & Juprelle type arrêté ministériel prom. 29/05/2018 pub. 12/06/2018 numac 2018012488 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant une exception pour eCall au principe contenu à l'article 8 de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de num type arrêté ministériel prom. 29/05/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018012944 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018 fermer approuve, à l'exception de l'article 12, la délibération du 15 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Bassenge décide de fixer le statut pécuniaire du directeur financier.
BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031229 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012403 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 avril 2014 déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département flamand des Affaires étrangères type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031228 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène fermer0 approuve la délibération du conseil communal de Berloz du 2 mai 2018 relative à l'adhésion à l'asbl GIG. ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012521 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 15 et 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activatio type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012301 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mai 2018 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obliga type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018012115 source service public federal finances Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de la Dette type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018205316 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 fermer approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la commune d'Estaimpuis arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mars 2018.
FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018202249 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2018 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'an type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018011910 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018011923 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant création du groupe de travail flamand Soins de Santé au Travail, en ce qui concerne le remplacement de quelques membres type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012145 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément spécial comme centre de soins de jour pour personnes âgées dépendantes pour des centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018031175 source autorite flamande Arrêté ministériel instaurant le projet d'aménagement de la nature « Wellemeersen en omgeving Oude Dender » type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018012013 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation du règlement unique sur les granulats recyclés fermer approuve la délibération du 13 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Fauvillers arrête les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal, à l'exception de l'accès à l'échelle D5 par recrutement et par évolution de carrière au personnel ouvrier.
FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 19 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018202249 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2018 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'an type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018011910 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018011923 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant création du groupe de travail flamand Soins de Santé au Travail, en ce qui concerne le remplacement de quelques membres type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012145 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément spécial comme centre de soins de jour pour personnes âgées dépendantes pour des centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018031175 source autorite flamande Arrêté ministériel instaurant le projet d'aménagement de la nature « Wellemeersen en omgeving Oude Dender » type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018012013 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation du règlement unique sur les granulats recyclés fermer approuve la délibération du 13 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Fauvillers arrête les conditions de recrutement d'un chef de bureau A1 à temps plein pour le service Finances - taxes - marchés publics, à l'exception du point 2 D), dernier alinéa.
FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012779 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes type arrêté ministériel prom. 01/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018031281 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la Scène type arrêté ministériel prom. 01/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018012778 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier fermer décide que l'Eglise du Sacré-Coeur de Frameries est désaffectée.
FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012779 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes type arrêté ministériel prom. 01/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018031281 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la Scène type arrêté ministériel prom. 01/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018012778 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier fermer décide que la fabrique d'église du Sacré-Coeur à Frameries est fusionnée par absorption avec la fabrique d'église Sainte-Waudru à Frameries.
HABAY. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012534 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2017 fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais d'hébergement et aux frais de voyage en avion tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouve type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012813 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012814 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale fermer annule la délibération du collège communal d'Habay du 23 avril 2018 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure ouverte et ayant pour objet « installation d'une chaufferie centralisée au bois et d'un réseau de chaleur dans le parc du Châtelet à Habay-la-Neuve ».
HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031229 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012403 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 avril 2014 déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département flamand des Affaires étrangères type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031228 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène fermer0 approuve la délibération du 23 avril 2018 par laquelle le conseil communal d'Havelange établit, pour l'exercice 2019, une redevance forfaitaire pour l'enlèvement des bâches agricoles, filets d'enrubannage et cordages en plastique, exécuté par la commune.
HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031229 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012403 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 avril 2014 déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département flamand des Affaires étrangères type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031228 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène fermer1 approuve la délibération du 5 mars 2018 par laquelle le conseil communal d'Herbeumont décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié saisonnier (H/F), à temps plein, sous contrat APE, à l'échelle D2.
JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031229 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012403 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 avril 2014 déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département flamand des Affaires étrangères type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031228 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène fermer0 approuve la délibération du conseil communal de Juprelle du 24 avril 2018 relative à l'adhésion à l'asbl GIG. JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031229 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012403 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 avril 2014 déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département flamand des Affaires étrangères type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031228 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène fermer0 approuve la délibération du conseil communal de Juprelle du 24 avril 2018 relative à la prise de participation dans l'intercommunale Igretec par la souscription d'une part A1 « communes » au prix de 6,20 .
LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031229 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012403 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 avril 2014 déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département flamand des Affaires étrangères type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031228 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène fermer2 approuve la délibération du 27 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Leuze-en-Hainaut décide de modifier le chapitre XI de son règlement de travail et plus particulièrement les dispositions de l'article XXIII en tant qu'il concerne les pénalités imposables aux membres de son personnel contractuel.
LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031229 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012403 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 avril 2014 déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département flamand des Affaires étrangères type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031228 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène fermer2 approuve la délibération du 27 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Leuze-en-Hainaut décide de modifier l'article XXVIII du chapitre XVI de son règlement de travail.
LIBIN. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012534 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2017 fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais d'hébergement et aux frais de voyage en avion tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouve type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012813 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012814 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale fermer annule la délibération du collège communal de Libin du 6 avril 2018 par laquelle il attribue le marché public de fournitures passé par procédure négociée sans publication préalable et ayant pour objet « fourniture d'un tracteur neuf ».
LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031229 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012403 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 avril 2014 déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département flamand des Affaires étrangères type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031228 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène fermer0 annule la délibération du collège communal de Limbourg du 30 avril 2018 par laquelle il attribue le marché public relatif à la fourniture de bornes escamotables pour restreindre le stationnement au niveau de la place Saint Georges à la s.a. Ace Mobilier Urbain.
MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018031093 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2018 type arrêté ministériel prom. 16/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les règles de procédure pour l'imposition d'une amende administrative, telle que visée à l'article 132 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et fermer approuve les compte annuels pour l'exercice 2017 de la commune de Merbes-le-Château arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mars 2018.
MONS. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031229 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012403 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 avril 2014 déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département flamand des Affaires étrangères type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031228 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène fermer approuve la délibération du 20 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Mons décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.
MONS. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031229 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012403 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 avril 2014 déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département flamand des Affaires étrangères type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031228 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène fermer approuve la délibération du 20 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Mons décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.
NAMUR. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031229 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012403 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 avril 2014 déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département flamand des Affaires étrangères type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031228 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène fermer0 approuve définitivement le compte 2017 de la fabrique d'église Cathédrale Saint-Aubain sise à Namur, tel qu'approuvé par l'Evêque de Namur le 20 avril 2018.
NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031229 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012403 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 avril 2014 déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département flamand des Affaires étrangères type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031228 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène fermer0 approuve la délibération du conseil communal de Nassogne du 3 mai 2018 relative à l'adhésion à l'asbl GIG. NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012779 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes type arrêté ministériel prom. 01/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018031281 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la Scène type arrêté ministériel prom. 01/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018012778 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier fermer approuve la délibération du 3 mai 2018 par laquelle le conseil communal de Neupré décide de modifier le statut administratif du personnel communal par l'insertion, au titre I-21, des dispositions relatives au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans, en lieu et place des dispositions relatives au départ anticipé à mi-temps.
QUEVY. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018203192 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les conditions dans lesquelles un bilan d'azote à l'excrétion est effectué pour les élevages de porcs et de volaille en application de l'article R. 226 du Code de l'Eau type arrêté ministériel prom. 14/05/2018 pub. 25/05/2018 numac 2018012102 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant la date du transfert des pompiers du service d'incendie du Supreme Headquarters Allied Powers Europe auprès de la zone de secours Hainaut-Centre type arrêté ministériel prom. 14/05/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031753 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les mesures de projet qui sont éligibles au subventionnement dans le cadre du 12ème appel en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires fermer approuve la délibération du 5 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Quévy décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.
QUEVY. - Un arrêté ministériel du 14 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018203192 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les conditions dans lesquelles un bilan d'azote à l'excrétion est effectué pour les élevages de porcs et de volaille en application de l'article R. 226 du Code de l'Eau type arrêté ministériel prom. 14/05/2018 pub. 25/05/2018 numac 2018012102 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant la date du transfert des pompiers du service d'incendie du Supreme Headquarters Allied Powers Europe auprès de la zone de secours Hainaut-Centre type arrêté ministériel prom. 14/05/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031753 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les mesures de projet qui sont éligibles au subventionnement dans le cadre du 12ème appel en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires fermer approuve la délibération du 5 avril 2018 par laquelle le conseil communal de Quévy décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.
SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031229 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012403 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 avril 2014 déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département flamand des Affaires étrangères type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031228 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène fermer0 annule la délibération du conseil communal de Sivry-Rance du 2 mai 2018 par laquelle il adopte l'avenant n° 1 au marché public de services ayant pour objet « PCDR Grandrieu - auteur de projet - transformer (y compris démolir) la salle communale de Grandrieu en maison de village + aménagements des abords ».
SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 23/05/2018 numac 2018031032 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018031094 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 07/05/2018 pub. 04/06/2018 numac 2018012376 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du Conseil de discipline fermer approuve la délibération du 27 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Soignies décide de modifier le règlement de travail applicable au personnel de la piscine.
TERTRE. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012293 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 22/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031225 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeun fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2018 de la ville de Saint-Ghislain votées en séance du conseil communal en date du 18 avril 2018.
THUIN. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031229 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012403 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 avril 2014 déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département flamand des Affaires étrangères type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031228 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène fermer3 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2017 de la régie communale ADL de Thuin arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mars 2018.
VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012534 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2017 fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais d'hébergement et aux frais de voyage en avion tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouve type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012813 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012814 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale fermer annule la délibération du collège communal de Vielsalm du 23 avril 2018 par laquelle il approuve l'avenant 1 au lot 2 (Neuville-Haut) du marché public de travaux passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « réfection de trottoirs 2017 ».
VIRTON. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031229 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012403 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 avril 2014 déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département flamand des Affaires étrangères type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031228 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène fermer1 approuve la délibération du 8 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Virton décide de fixer les conditions d'engagement d'un chef de bureau administratif (H/F), à temps plein et à durée indéterminée, sous contrat APE, pour le département « vie socioculturelle », à l'échelle A1.
VIRTON. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031229 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012403 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 avril 2014 déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département flamand des Affaires étrangères type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031228 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène fermer1 approuve la délibération du 8 mars 2018 par laquelle le conseil communal de Virton décide de fixer les conditions d'engagement d'un bachelier en droit spécifique (H/F), sous statut APE, à temps plein et à durée indéterminée, pour le service d'étude de marchés, à l'échelle B1.
arrêté ministériel du 24 mai 2018
type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012521 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 15 et 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activatio type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012301 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mai 2018 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obliga type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 06/06/2018 numac 2018012115 source service public federal finances Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de la Dette
type arrêté ministériel prom. 24/05/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018205316 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031229 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique contemporaine type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012403 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 avril 2014 déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département flamand des Affaires étrangères type arrêté ministériel prom. 30/04/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031228 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Comité de Concertation des Arts de la Scène
arrêté ministériel du 22 mai 2018
type arrêté ministériel prom. 22/05/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012293 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 22/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018031225 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeun
type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018202249 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2018 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'an type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018011910 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018011923 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant création du groupe de travail flamand Soins de Santé au Travail, en ce qui concerne le remplacement de quelques membres
type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 30/05/2018 numac 2018012145 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément spécial comme centre de soins de jour pour personnes âgées dépendantes pour des centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018031175 source autorite flamande Arrêté ministériel instaurant le projet d'aménagement de la nature « Wellemeersen en omgeving Oude Dender » type arrêté ministériel prom. 19/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2018012013 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation du règlement unique sur les granulats recyclés
arrêté ministériel du 29 mai 2018
type arrêté ministériel prom. 29/05/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012710 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction de la station d'épuration Fond de Couvenaille + pose de câbles - Bassenge & Juprelle type arrêté ministériel prom. 29/05/2018 pub. 12/06/2018 numac 2018012488 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant une exception pour eCall au principe contenu à l'article 8 de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de num type arrêté ministériel prom. 29/05/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018012944 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2018
arrêté ministériel du 05 juin 2018
type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012534 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2017 fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais d'hébergement et aux frais de voyage en avion tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouve type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012813 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 05/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012814 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
arrêté ministériel du 01 juin 2018
type arrêté ministériel prom. 01/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018012779 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes type arrêté ministériel prom. 01/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018031281 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la Scène type arrêté ministériel prom. 01/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018012778 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du Patrimoine culturel mobilier
arrêté ministériel du 14 mai 2018
type arrêté ministériel prom. 14/05/2018 pub. 22/06/2018 numac 2018203192 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les conditions dans lesquelles un bilan d'azote à l'excrétion est effectué pour les élevages de porcs et de volaille en application de l'article R. 226 du Code de l'Eau type arrêté ministériel prom. 14/05/2018 pub. 25/05/2018 numac 2018012102 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant la date du transfert des pompiers du service d'incendie du Supreme Headquarters Allied Powers Europe auprès de la zone de secours Hainaut-Centre type arrêté ministériel prom. 14/05/2018 pub. 24/08/2018 numac 2018031753 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les mesures de projet qui sont éligibles au subventionnement dans le cadre du 12ème appel en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires
type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040457 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018202761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement du président et du vice-président de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 04/06/2018 pub. 21/06/2018 numac 2018202762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel mettant fin aux mandats de conseillers de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle
type arrêté ministériel prom. 16/04/2018 pub. 20/04/2018 numac 2018040099 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spéci type arrêté ministériel prom. 16/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2018011845 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeun type arrêté ministériel prom. 16/04/2018 pub. 20/04/2018 numac 2018040097 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti
arrêté ministériel du 25 mai 2018
type arrêté ministériel prom. 25/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012349 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 25/05/2018 pub. 19/06/2018 numac 2018012464 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation du fonctionnaire tel que visé à l'article 262 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté ministériel prom. 25/05/2018 pub. 05/06/2018 numac 2018012389 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique
arrêté ministériel du 28 mai 2018
type arrêté ministériel prom. 28/05/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur de Menu Bois - Binche type arrêté ministériel prom. 28/05/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018012387 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2018 type arrêté ministériel prom. 28/05/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018012843 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux d'égouttage de l'Oeberg et de l'Oestra{beta}e - Eupen
https://www.etaamb.be/fr/document_n2018203882.html