Source: http://revuefiduciaire.grouperf.com/article/3729/hb/20180212103340591.html
Timestamp: 2018-02-21 01:42:19+00:00
Document Index: 72967266

Matched Legal Cases: ['§ 307', '§ 772', '§ 416', '§ 775', '§ 483', '§ 416']

Salaires, pensions et rentes / Bénéfices agricoles / Bénéfices non commerciaux / BIC - IS
L’administration vient de mettre à jour les barèmes des frais de carburant pour 2017. Ils augmentent pour la première fois depuis 4 ans.
BOFiP Actualités du 7 février 2018 ; BOFiP-BAREME-000003-07/02/2018
Entreprises ayant opté pour une comptabilité supersimplifiée
Les frais calculés à l’aide de ce barème doivent être enregistrés en comptabilité et l’exploitant doit être en mesure de justifier de l’utilisation professionnelle du véhicule et du kilométrage parcouru à ce titre (voir « Détermination du résultat BIC-IS », RF 1090, §§ 307 et 483).
Autres personnes susceptibles d’utiliser le barème carburant
Sont autorisés, sous certaines conditions, à utiliser ce barème pour les véhicules pris en crédit-bail ou en leasing ou qui leur sont prêtés :
-les titulaires de revenus non commerciaux (voir « Les professions libérales », RF 2016-5, §§ 772 à 777) ;
-les salariés (voir « Impôt sur le revenu », RF 1083, § 416).
Barème des frais de carburant au kilomètre pour 2017
« Les professions libérales », RF 2016-5, § 775
« Détermination du résultat (BIC-IS) », RF 1090, § 483
« Impôt sur le revenu », RF 1083, § 416