Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-fabrication-fourniture-transport-materiaux-enrobes-denses-froid-parc-1655322.htm
Timestamp: 2018-01-21 01:22:06+00:00
Document Index: 275330202

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 43", "l'article 33", 'art. 44', "l'article 53", "l'article 3"]

Appels offres : Fabrication, fourniture et transport de matériaux enrobés denses à froid pour le parc de la direction départementale de l'équipement de l'Indre. Fabrication, fourniture et transport de matériaux enrobés denses à froid pour le parc de la direction départementale de l'équipement de l'Indre
Fabrication, fourniture et transport de matériaux enrobés denses à froid pour le parc de la direction départementale de l'équipement de l'Indre. Fabrication, fourniture et transport de matériaux enrobés denses à froid pour le parc de la direction départementale de l'équipement de l'Indre
2009/S 222-319421 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DDE de l'Indre, Etat - ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, à l'attention de M. le directeur départemental de l'équipement de l'Indre, F-36020 Châteauroux Cedex.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Parc départemental de l'équipement de l'Indre, 37 rue du Chardelièvre, à l'attention de Francis Demenois, chef d'exploitation, F-36000 Châteauroux. Tél. +33 254082750. Fax +33 254082778.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction départementale de l'équipement de l'Indre, cabinet de direction - secrétariat cité administrative - BP 615, Bâtiment B - 1ère étage, F-36020 Châteauroux Cedex. Tél. +33 254532042. Fax +33 254272447.
Fabrication, fourniture et transport de matériaux enrobés denses à froid pour le parc de la direction départementale de l'équipement de l'Indre.
Lieu principal de livraison: Parc départemental de l'équipement de l'Indre, 36000 Châteauroux, FRANCE.
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Minimum HT : 49 069 EUR - minimum
(T.T.C.) : 58 687 EUR. Maximum HT: 214 677 EUR - maximum (T.T.C.) : 256 754 EUR.
cette opération sera financée par le Compte de Commerce du Parc, programme 0 908 / 02.
Prix et modalités de paiement : les prix du marché seront révisables trimestriellement par ajustement selon les variations de l'indice "TP09" dans les conditions édictées à l'article 3-3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Les comptes seront réglés sous la forme de factures.
Le délai global de paiement du règlement des comptes par mandatement administratif est fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Mode de dévolution : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de prestataire unique, soit de membre d'un groupement solidaire.
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Situation juridique - références requises.
- Une lettre de candidature, - Un document permettant de contrôler l'identité de la personne ayant de plein droit la capacité d'engager l'entreprise candidate : extrait récent de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, statuts de la société, délibération du conseil d'administration, etc, - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet .
Les candidats peuvent utiliser pour la production de certaines de ces justifications les formulaires Dc4 et Dc5 dûment complétés et signés ou les établir sur papier libre. Il est possible d'accéder aux imprimés DC4 et DC5 sur internet : "www.minefe.gouv.fr <http://www.minefe.gouv.fr/> rubrique marchés publics, formulaires pour les candidats à un marché public".
Capacités financières, professionnelles et techniques - références requises :
Le candidat doit produire des renseignements ou documents permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières (DC5 ).
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter l'entreprise au stade de la passation du marché.
Une liste des fournitures et services en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.
La preuve de leur capacité à exécuter l'objet du marché par la présentation de certificats d'identité professionnelle.
Situation fiscale sociale :
Produire le formulaire DC7 dûment complété et signés disponible sur le site internet précité ou les attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations ou organismes concernés.
1. 1La valeur technique selon le SOPAQ (schéma d'organisation du plan d'assurance qualité) et les fiches techniques des produits, l'ensemble étant apprécié au regard des exigences du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Pondération: 60 %.
2. Le prix des fournitures au regard du document financier valorisé par le candidat. Pondération: 40 %.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2010 Enrobés denses à froid Parc.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Appel d'offres ouvert, en application de l'article 33 du code des marchés publics.
Le marché à bons de commande doit être considéré comme un accord-cadre mono- attributaire (Directive 2004/18/ce du Parlement Européen).
Le marché n'est pas alloti et il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Durée du marché et durée d'exécution :
Les commandes pourront être adressées dès la notification du marché, celui-ci se terminant le 31.12.2010. Le marché n'est pas reconductible.
Le délai d'exécution afférent à chaque commande, ainsi que son point de départ seront précisés aux bons de commande.
Les conditions d'élimination et les critères de jugement des capacités des candidats seront les suivants.
Seront éliminés, les candidats :
- N'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés (art. 44, 45 et 46 du CMP), dûment remplis et signés (DC4 et DC5) ainsi que le chiffre d'affaires des trois derniers exercices connus, ou à défaut les éléments utiles à la démonstration de la capacité économique et financière , - Dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation, objet de la consultation, sont insuffisantes, les candidats devant apporter la preuve de leur capacité professionnelle par tout moyen , - Dont le dossier de candidature est rédigé dans une langue autre que la langue française.
L'offre devra être rédigée en langue française.
Les offres inappropriées au sens du III de l'article 53 du code des marchés publics ainsi que les offres irrégulières ou inacceptables, sont éliminées par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Justifications à produire : à l'appui de leur offre, les candidats joindront les documents explicatifs dont le contenu est détaillé à l'article 3-1.2 du règlement de consultation.
Après classement par ordre décroissant des offres conformément aux critères pondérés définis ci-après, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Chaque critère d'attribution sera noté de 0 à 20 points et sera pondéré (Voir paragraphe critères d'attribution).
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 20 jours avant la date limite de remise des offres :
Direction départementale de l'équipement de l'Indre.
SG/JFM - bureau des marchés.
Cité administrative - BP 615.
36020 Châteauroux Cedex, FRANCE.
Téléphone +33 254532042.
Télécopie +33 254272447.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), ils recevront en retour une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plate-forme.
Adresse de retrait des dossiers de consultation et de remise des offres électroniques :
Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation auprès de la DDE (adresse figurant à l'article précédent) ou de façon dématérialisée disponible sur le site : ww.marches-publics.gouv.fr.
Organisme public : Dde36.
Nom du dossier : 2010 Enrobés denses à froid Parc36.
Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation, le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87031 Limoges.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché, - Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé - suspension (article L 521-1 du code de justice administrative), - Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé - suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).