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Timestamp: 2016-10-25 17:38:23+00:00
Document Index: 229235080

Matched Legal Cases: ['art. 66', 'art. 83', 'in fine', 'art. 66', 'art. 115', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 115', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 25', 'art. 116', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'CourEDH ', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 65', 'art. 68']

X.________, repr�sent� par Me Olivier Couchepin, avocat,
recours constitutionnel subsidiaire contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 6 janvier 2011.
X.________, ressortissant de Serbie et Mont�n�gro, n� en 1973, est entr� en Suisse au mois d'octobre 1998 et y a d�pos� une demande d'asile, qui a �t� d�finitivement rejet�e, le 26 juillet 2000.
Le 25 ao�t 2000, X.________ a �pous� � Monthey, en Valais, une ressortissante suisse, A.________, n�e en 1959. Il a obtenu, sur recours, une autorisation de s�jour pour regroupement familial, le 25 avril 2002. Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 1er juin 2004, les �poux ont �t� autoris�s � vivre s�par�s d�s le 21 avril 2004, pour une dur�e ind�termin�e. L'int�ress� s'est alors rendu dans le canton de Vaud et y s�journe depuis sa s�paration. Quant aux �poux, ils n'ont jamais repris la vie commune et leur divorce est entr� en force le 3 septembre 2009.
Par arr�t du 22 f�vrier 2010 (2C_548/2009), le Tribunal f�d�ral a confirm� l'arr�t du Tribunal cantonal vaudois du 12 ao�t 2009 qui rejetait le recours de l'int�ress� contre la d�cision refusant de prolonger son autorisation de s�jour au motif que l'union conjugale �tait vid�e de toute substance et que sa situation ne constituait pas un cas de rigueur.
Le 12 avril 2010, le Service cantonal vaudois de la population a prononc� le renvoi de Suisse de X.________.
Saisi d'un recours de l'int�ress� contre cette d�cision, le Tribunal cantonal l'a rejet�, par arr�t du 6 janvier 2011.
X.________ forme aupr�s du Tribunal f�d�ral un recours constitutionnel subsidiaire et conclut, avec suite de d�pens, � l'annulation de l'arr�t du Tribunal cantonal du 6 janvier 2011, l'affaire �tant renvoy�e � cette juridiction pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il pr�sente �galement une demande d'effet suspensif et une requ�te d'assistance judiciaire compl�te.
Le Tribunal cantonal conclut au rejet du recours, en se r�f�rant aux consid�rants de son arr�t. De son c�t�, le Service de la population a renonc� � se d�terminer sur le recours. Le 13 avril 2011, il a toutefois adress� au Tribunal f�d�ral une copie de l'acte de mariage, traduit le 21 mars 2011, selon lequel X.________ s'�tait mari� au Kosovo, le 28 juillet 2010, avec B.________.
Par ordonnance pr�sidentielle du 11 f�vrier 2011, l'effet suspensif a �t� attribu� au recours.
1.1 L'arr�t attaqu� porte exclusivement sur le renvoi du recourant, prononc� en application de l'art. 66 de la loi f�d�rale sur les �trangers (LEtr; RS 142.20). En vertu de l'art. 83 let. c ch. 4 in fine LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions concernant le renvoi. Par cons�quent, cette voie de droit n'est pas ouverte contre une d�cision fond�e, comme en l'esp�ce, sur l'art. 66 LEtr. En revanche, dans la mesure o� une autorit� cantonale a statu� en derni�re instance, la d�cision de renvoi peut �tre attaqu�e par la voie du recours constitutionnel subsidiaire (arr�t 2D_56/2010 du 25 mai 2011, consid. 1.1, destin� � la publication).
Le m�moire du recourant ne sera donc examin� que dans la mesure o� il remplit les exigences de recevabilit� propres � un recours constitutionnel subsidiaire.
1.2 Selon l'art. 115 LTF, la qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose d'avoir pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou d'avoir �t� priv� de la possibilit� de le faire (let. a) et d'avoir un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (let. b). La notion d'int�r�t juridique ne d�coule pas d�j� de l'arbitraire (art. 9 Cst.) ou du principe de la proportionnalit� (ATF 134 I 153 consid. 4; arr�t pr�cit� 2D_56/2010, consid. 2, destin� � la publication). Un partie a donc qualit� pour se plaindre de l'arbitraire que si elle peut se pr�valoir d'une norme qui lui accorde un droit dans le domaine en cause ou qui, � tout le moins, a pour but de prot�ger ses int�r�ts (ATF 133 I 185 consid. 6.1 p. 198). En l'absence de qualit� pour agir au fond, le recourant peut invoquer la violation de ses droits de partie, �quivalant � un d�ni de justice formel ("Star"-Praxis). En revanche, les moyens qui tendent � remettre en cause la d�cision attaqu�e quant au fond sont irrecevables (ATF 114 Ia 307 consid. 3c p. 313, rendu sous l'empire de l'ancien art. 88 OJ, repris sous l'angle de 115 let. b LTF in ATF 133 I 185 consid. 6.2 p. 199; arr�t pr�cit� 2D_56/2010, consid. 2, destin� � la publication).
Le recourant se plaint essentiellement de l'interpr�tation et de l'application arbitraire de l'art. 83 LEtr par les autorit�s cantonales, qui ont refus� de l'admettre provisoirement pour des raisons m�dicales, ainsi que le permet l'alin�a 4 de cette disposition.
2.1 Il convient toutefois de rappeler que la pr�sente proc�dure ne concerne que le renvoi du recourant. La d�cision attaqu�e n'a pas les caract�ristiques d'un prononc� sur le fond, mais seulement d'une d�cision d'ex�cution (cf. ANDREAS Z�ND/LADINA ARQUINT HILL, Beendingung der Anwesenheit, Entfernung und Fernhaltung, in Ausl�nderrecht, 2e �d., 2009, no 8.61). Dans ce cadre, le recourant ne peut donc faire valoir des griefs reposant sur un droit de s�journer en Suisse, ni remettre en cause le refus de lui octroyer une autorisation de s�jour (cf. arr�t 2D_2009 du 4 f�vrier 2010, consid. 2.4; ALAIN WURZBURGER, Commentaire de la LTF, 2009, p. 780 no 58 ad art. 83 LTF). Du reste, le Tribunal f�d�ral a statu� d�finitivement sur ce point dans son arr�t du 22 f�vrier 2010. Le recours n'est ainsi pas recevable en tant qu'il s'�carte de la d�cision d'ex�cution.
2.2 L'admission provisoire n'est pas une autorisation de s�jour, mais un simple statut qui r�gle la pr�sence de l'�tranger en Suisse, lorsque le renvoi de ce dernier n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut �tre raisonnablement exig�. Il appartient � l'Office f�d�ral des migrations de statuer sur l'admission provisoire (art. 83 al. 1 LEtr). Celle-ci "peut" �tre propos�e par les autorit�s cantonales, mais pas par l'�tranger lui-m�me qui n'a aucun droit � une admission provisoire (art. 83 al. 6 LEtr; ANDREAS Z�ND/LADINA ARQUINT HILL, op. cit. n. 8.103; arr�t pr�cit� 2D_56/2010 consid. 3.2, destin� � la publication). Comme le Tribunal f�d�ral l'a d�cid� dans cet arr�t, il n'y a donc pas lieu d'entrer en mati�re sur les griefs d'arbitraire soulev�s par le recourant.
En revanche, dans le cadre d'un recours constitutionnel subsidiaire contre une d�cision de renvoi des autorit�s cantonales, l'�tranger a la facult� d'invoquer des droits constitutionnels particuliers qui lui conf�rent un int�r�t juridique prot�g� au sens de l'art. 115 let. b LTF. Tel est le cas, par exemple, du droit � la vie (art. 10 al. 1 Cst. et 2 CEDH), de l'interdiction de la torture et de tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou d�gradants (art. 10 al. 3 Cst. et 3 CEDH) ou encore de l'interdiction d'un renvoi dans lequel l'int�ress� risque la torture ou tout autre traitement ou peine cruels et inhumains (art. 25 al. 3 Cst). Ces griefs doivent cependant r�pondre aux exigences de motivation du recours constitutionnel subsidiaire form� pour violation des droits constitutionnels (art. 116 et 106 al. 2 LTF). Le Tribunal f�d�ral n'examine en effet pas d'office la violation des droit fondamentaux, mais seulement si celle-ci est clairement soulev�e et motiv�e de fa�on d�taill�e dans le recours (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; arr�t 2D_56/2010, consid. 3.3, destin� � la publication).
2.3 En l'esp�ce, le recourant mentionne certes l'art. 3 CEDH, mais se borne � soutenir qu'il ne pourrait pas b�n�ficier des soins m�dicaux n�cessaires dans son pays d'origine et que son �tat de sant� se d�graderait rapidement. En r�alit�, le recourant ne fait qu'opposer sa propre version de la situation sanitaire au Kosovo, avec celle analys�e par le Tribunal cantonal qui, sur la base du rapport de l'Office f�d�ral des migrations du 23 ao�t 2010, a retenu que les m�dicaments qui lui sont administr�s sont disponibles dans ce pays et que, m�me si le nombre de psychoth�rapeutes n'y est pas aussi �lev� qu'en Suisse, un suivi psychologique y demeure possible. L'�tat de sant� du recourant ne tombe d�s lors manifestement pas sous le coup de l'art. 3 CEDH qui exige qu'un mauvais traitement atteigne un minimum de gravit�. En effet, selon la jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme concernant le d�faut de traitement m�dical appropri� dans le pays de renvoi, ce n'est que dans des situations exceptionnelles, en raison de "consid�rations humanitaires imp�rieuses", que la mise � ex�cution d'une d�cision d'�loignement d'un �tranger peut emporter violation de l'art. 3 CEDH (arr�t CourEDH Emre contre Suisse du 22 mai 2008 � 88). Ainsi, le fait que la situation d'une personne dans son pays d'origine serait moins favorable que celle dont elle jouit dans le pays d'accueil n'est pas d�terminant du point de vue de l'art. 3 CEDH (arr�t Emre � 91, voir aussi arr�t 2D_67/2009 du 4 f�vrier 2010, consid. 6). Dans la mesure o� il est recevable, le grief tir� de l'art. 3 CEDH ne peut donc qu'�tre rejet�.
Les conclusions du recourant apparaissant d�nu�es de toute chance de succ�s, sa requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Les frais de justice seront ainsi mis � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF), en tenant compte toutefois de sa situation (art. 65 al. 2 LTF). Il ne sera pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).