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Timestamp: 2016-10-26 13:27:33+00:00
Document Index: 244355614

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 4', 'art. 36', 'art. 159']

2A.196/2006 (20.04.2006)
2A.196/2006/ADD/elo
Arr�t du 20 avril 2006
A.X.________ et sa fille B.Y.________,
tous deux repr�sent�es par Me Rapha�l Tatti, avocat,
autorisations de s�jour,
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 7 mars 2006.
A.X.________, n�e Y.________ le 5 avril 1966, de nationalit� cambodgienne, et sa fille B.Y.________, n�e le 22 avril 1996, sont arriv�es en Suisse le 23 d�cembre 2001, au b�n�fice d'un visa touristique. A.Y.________ s'est mari�e le 2 ao�t 2002, � Z.________, avec B.X.________, ressortissant laotien, n� le 1er janvier 1957, titulaire d'une autorisation d'�tablissement. Elle a d�s lors obtenu, ainsi que sa fille, une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial. S'�tant s�par�e de son mari, A.X.________ s'est �tablie, avec sa fille, chez son beau-fr�re et sa soeur. Elle b�n�ficie de prestations d'aide sociale.
La derni�re autorisation de s�jour de A.X.________ du 11 avril 2004, valable jusqu'au 11 octobre 2005, a �t� r�voqu�e par le Service de la population du canton de Vaud en date du 29 juillet 2005. L'int�ress�e a alors recouru au Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif) en concluant au renouvellement de son autorisation de s�jour et de celle de sa fille. Ce recours a �t� rejet� par le Tribunal administratif par arr�t du 7 mars 2006.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, A.X.________ et sa fille B.Y.________ concluent au renouvellement de leur autorisation de s�jour. Il n'a pas �t� proc�d� � un �change d'�critures, le Tribunal f�d�ral s'�tant uniquement fait produire le dossier du Service cantonal de la population.
2.1 La derni�re autorisation de s�jour des recourantes est venue � �ch�ance le 11 octobre 2005. Le recours serait d�s lors irrecevable dans la mesure o� les recourantes voudraient contester la r�vocation de cette autorisation de s�jour. Toutefois, elles concluent au renouvellement de dite autorisation.
2.2 Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif est irrecevable en mati�re de police des �trangers contre le refus d'autorisations auxquelles le droit f�d�ral ne conf�re pas un droit. Il y a donc lieu d'examiner si les recourantes peuvent invoquer un tel droit au renouvellement de leur autorisation de s�jour.
Aux termes de l'art. 17 al. 2 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20) le conjoint d'un �tranger au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement a droit � l'autorisation de s�jour aussi longtemps que les �poux vivent ensemble. En l'esp�ce, les �poux X.________ se sont s�par�s apr�s moins de deux ans de vie commune. Une proc�dure de divorce est en cours et aucun des conjoints n'a l'intention de reprendre la vie commune. Dans ces conditions, la s�paration ne saurait �tre qualifi�e de purement temporaire et A.X.________ ne peut pr�tendre au renouvellement de son autorisation de s�jour en se fondant sur l'art. 17 al. 2 LSEE.
Elle ne le pr�tend du reste pas mais invoque l'art. 8 CEDH. Elle met en avant les liens que son enfant entretient avec ses oncles maternels, soit son fr�re et son beau-fr�re. Elle se pr�vaut �galement des rapports qu'elle-m�me entretient avec son fr�re, sa belle-soeur, sa soeur et son beau-fr�re, tous �tablis en Suisse. Un �tranger majeur ne peut cependant tirer parti de ses liens familiaux avec des personnes vivant en Suisse au b�n�fice d'un permis d'�tablissement pour obtenir une autorisation de s�jour que s'il se trouve vis-�-vis de ces personnes dans une situation de d�pendance (cf. ATF 120 Ib 257 consid. 1d et e p. 260 ss). Or, tel n'est pas le cas de A.X.________, qui n'est pas d�pendante de sa famille vivant en Suisse; en particulier, elle ne souffre d'aucune infirmit� ou handicap qui l'emp�cherait de vivre s�par�e de ses parents �tablis en Suisse. Par ailleurs, sa fille n'est pas non plus d�pendante de sa famille en Suisse, mais seulement de sa m�re, qui n'a elle-m�me aucun droit � la d�livrance d'une autorisation de s�jour.
En cons�quence, le recours est irrecevable en vertu de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, �tant pr�cis� que les autorit�s cantonales ont statu� selon leur libre appr�ciation sur la demande de renouvellement de l'autorisation de s�jour (art. 4 LSEE).
Le recours doit �tre d�clar� irrecevable dans la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ. Un �molument judiciaire sera mis � la charge de la recourante A.X.________ (art. 159 al. 1 OJ).
Un �molument judiciaire de 1'000 fr. est mis � la charge de A.X.________.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire des recourantes, au Service de la population et au Tribunal administratif du canton de Vaud ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.