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Timestamp: 2019-10-19 22:48:08+00:00
Document Index: 140645930

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Commentaire d'arrêt sur Arrêt rendu le 28 octobre 2010 № 27339
Arrêt rendu le 28 octobre 2010
Arrêt rendu le 28 octobre 2010 Commentaire d'arrêt
Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 28 octobre 2010 portant sur les obligations du vendeur.
№ 27339 | 3,265 mots | 0 sources | 2011 |
La première chambre civile, par un arrêt du 28 octobre 2010, revient sur l'obligation de conseil due par un vendeur professionnel et sur la preuve devant être rapportée en cas d'inexécution de cette obligation. En l'espèce, M. et Mme X ont acheté à la société Y divers lots de carrelage. Or, le carrelage posé autour de leur piscine s'est désagrégé. Les époux ont donc informé la société qui a procédé à un remplacement partiel du carrelage. Toutefois, le phénomène a persisté et le rapport d'un expert a fait apparaître que les désordres étaient liés à l'incompatibilité entre la terre cuite et le traitement de l'eau de la piscine.
Afin d'être indemnisés, les époux X ont assigné le vendeur qui a attrait en la cause son assureur la société G.
1. Une réaffirmation classique de la nature de l'obligation de conseil et une généralisation défavorable au vendeur
2. Une confirmation du renversement des principes en matière d'obligation de conseil favorable à l'acheteur
Imposer une obligation d'information, ou plus précisément de conseil, dans les contrats, ou même dans certains d'entre eux, ne relevait pas de l'évidence. Le principe de départ était même l'exact inverse : chacun a le devoir de veiller à ses propres intérêts et se renseigner lui-même avant de contracter en faisant « usage de sa propre raison » selon les termes de Portalis. Le principe était donc le devoir de s'informer : Emptor debet esse curiosus (l'acheteur doit se montrer curieux). Or, l'évolution a consisté à renverser l'ordre des principes : ce n'est plus tant à l'acheteur de se montrer curieux qu'au vendeur d'anticiper sur le besoin de connaissance de l'acheteur en lui fournissant l'information à laquelle il n'a pas accès.
Arrêt rendu le 24 septembre 2003 Commentaire d'arrêt
Commentaire d'arrêt rendu le 24 septembre 2003 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation concernant la cession de clientèle civile.
№ 26732 | 2,370 mots | 0 sources | 2011 | | détails