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Timestamp: 2016-10-25 12:11:37+00:00
Document Index: 15102108

Matched Legal Cases: ['art. 94', 'art. 72', 'art. 71', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 61', 'ATF ', 'art. 68', 'art. 66']

8C_856/2010 (29.11.2010)
8C_856/2010
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois, Palais de Justice de l'Hermitage, Route du Signal 11, 1014 Lausanne.
Assurance-accidents (retard injustifi�),
Par d�cision du 23 septembre 2008, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a allou� � V.________, pour les suites de l'accident survenu le 13 septembre 2004, une rente d'invalidit� LAA fond�e sur une incapacit� de gain de 29 % d�s le 1er mai 2008, ainsi qu'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� d'un taux de 15 %. Saisie d'une opposition, la CNA l'a �cart�e dans une nouvelle d�cision du 12 d�cembre 2008.
Le 28 janvier 2009, l'assur� a d�f�r� cette derni�re d�cision � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois. Sous suite de d�pens, il a conclu � ce qu'il soit mis au b�n�fice d'une rente fond�e sur une invalidit� d'au moins 50 %. La CNA a r�pondu au recours le 10 mars 2009. Par m�moire de r�plique du 28 avril 2009, V.________ a demand� la mise en oeuvre d'une expertise. La CNA a d�pos� une duplique le 2 juin 2009.
Par lettre du 11 mars 2010, V.________ s'est adress� au tribunal cantonal pour lui demander de reprendre l'instruction de la cause. Celui-ci lui a r�pondu le 22 mars suivant qu'en l'�tat du dossier, des mesures d'instruction n'apparaissaient pas n�cessaires et qu'un jugement serait notifi� ult�rieurement et dans les meilleurs d�lais pour autant que d'autres affaires plus anciennes ou plus urgentes le permettent. L'assur� a r�serv� ses droits en mati�re d'administration des preuves et requis qu'un jugement soit notifi� jusqu'� fin septembre 2010 (lettre du 30 juin 2010).
Le 12 octobre 2010, V.________ a interjet� un recours en mati�re de droit public. Il conclut � la constatation d'un d�ni de justice de la part de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois, � la fixation d'un d�lai � cette autorit� pour rendre son jugement, et � la condamnation de l'Etat de Vaud au paiement des d�pens.
Le 18 octobre 2010, le tribunal cantonal a rendu son jugement dans la cause qui oppose V.________ � la CNA.
Le recours, form� au motif que la juridiction cantonale tardait � rendre une d�cision (art. 94 LTF) sur des pr�tentions en mati�re d'assurance-accidents, concerne une cause qui rel�ve sur le fond du droit public, de sorte qu'il est en principe recevable. Il doit cependant �tre d�clar� sans objet et ray� du r�le comme l'admet � juste titre le recourant. Ce dernier ne dispose plus, en effet, d'un int�r�t juridiquement prot�g� � ce qu'il soit fix� un d�lai � l'autorit� cantonale pour statuer puisqu'un jugement a �t� notifi� post�rieurement � l'ouverture de l'instance f�d�rale.
2.1 Lorsque, comme en l'esp�ce, un proc�s devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un int�r�t juridique, le Tribunal f�d�ral statue n�anmoins sur les frais aff�rents � la proc�dure engag�e par une d�cision sommairement motiv�e, en tenant compte de l'�tat de fait existant avant l'�v�nement mettant fin au litige (art. 72 PCF applicable par renvoi de l'art. 71 LTF) et de l'issue probable de celui-ci (cf. ATF 125 V 373 consid. 2a p. 375).
2.2 Aux termes de l'art. 29 al. 1 Cst., toute personne a droit, dans une proc�dure judiciaire ou administrative, � ce que sa cause soit trait�e �quitablement et jug�e dans un d�lai raisonnable. Le caract�re raisonnable de la dur�e de la proc�dure s'appr�cie en fonction des circonstances particuli�res de la cause et, entre autres crit�res, sont notamment d�terminants le degr� de complexit� de l'affaire, l'enjeu que rev�t le litige pour l'assur� ainsi que le comportement de celui-ci et des autorit�s intim�es. A cet �gard, il appartient au justiciable d'entreprendre certaines d�marches pour inviter l'autorit� � faire diligence, notamment en incitant celle-ci � acc�l�rer la proc�dure ou en recourant pour retard injustifi�. Si on ne saurait reprocher � l'autorit� quelques "temps morts", elle ne peut invoquer une organisation d�ficiente ou une surcharge structurelle pour justifier la lenteur de la proc�dure (ATF 130 I 312 consid. 5.1 et 5.2 p. 331 s. et les r�f�rences).
2.3 On ajoutera qu'en droit des assurances sociales, la proc�dure de premi�re instance est gouvern�e par le principe de c�l�rit�. Ce principe est consacr� � l'art. 61 let. a LPGA qui exige des cantons que la proc�dure soit simple et rapide; il constitue l'expression d'un principe g�n�ral du droit des assurances sociales (ATF 110 V 54 consid. 4b p. 61).
En l'esp�ce, le recours contre la d�cision sur opposition de l'assureur-accidents a �t� interjet� devant l'autorit� cantonale le 28 janvier 2009. L'�change d'�critures - il y en a eu deux - s'est achev� avec le d�p�t de la duplique de la CNA en date du 2 juin 2009. Il n'y a pas eu d'autre mesure d'instruction. V.________ a adress� une lettre au tribunal cantonal pour s'informer de l'avancement de la proc�dure. Il a saisi le Tribunal f�d�ral d'un recours pour d�ni de justice le 12 octobre 2010, avant que la juridiction cantonale n'ait rendu son jugement le 18 octobre 2010.
Sur le fond, le litige porte essentiellement sur le droit du recourant � une rente d'invalidit� d'un montant sup�rieur en raison d'une aggravation de son �tat de sant�, de nature psychique, d�s le mois de janvier 2007. Il s'agit plus particuli�rement d'examiner le lien de causalit� naturelle et ad�quate entre cette affection psychique et l'accident assur�.
Compte tenu de ces �l�ments, un d�lai de 17 mois entre la fin de l'�change d'�critures et le d�p�t du pr�sent recours n'appara�t pas excessif, surtout si l'on consid�re que la juridiction a statu� dans ce m�me laps de temps. A titre de comparaison, le Tribunal f�d�ral a admis, au vu des circonstances, un retard inadmissible � statuer dans un cas o� il s'�tait �coul� 24 mois entre la fin de l'�change d'�critures et le prononc� du jugement cantonal, tout en relevant qu'un tel d�lai repr�sentait une situation limite (arr�t 9C_831/2008 du 12 d�cembre 2008 consid. 2.2, in Pl�doyer 3/2009 p. 62; voir �galement arr�t 8C_613/2009 du 22 f�vrier 2010). En revanche, dans deux autres affaires analogues � la pr�sente cause (soit sans acte d'instruction m�dicale), le Tribunal f�d�ral a jug� qu'un intervalle d'un peu plus de 18 mois se situait dans les limites admissibles (voir les arr�ts 9C_433/2009 du 19 ao�t 2009 et 8C_615/2009 du 28 septembre 2009).
Dans ces conditions, le recourant n'aurait pas �t� fond� � se plaindre d'un retard inadmissible � statuer.
Il s'ensuit que le recourant n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF). Le Tribunal f�d�ral ne percevra pas de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � l'Office f�d�ral de la sant� publique.