Source: http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/PV-8-2017-03-14_FR.html
Timestamp: 2019-09-15 07:37:55+00:00
Document Index: 323243906

Matched Legal Cases: ["l'article 229", "l'article 146", "l'article 166", "l'article 11", "l'article 59", "l'article 59", "l'article 59", "l'article 164", "l'article 164"]

Procès-verbal - Mardi 14 mars 2017
3. Contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes ***I (débat)
4. Véhicules hors d'usage, déchets de piles et d'accumulateurs et déchets d'équipements électriques et électroniques ***I - Mise en décharge des déchets ***I - Déchets ***I - Emballages et déchets d'emballages ***I (débat)
6.1. Responsabilité du propriétaire et soins aux équidés (article 150 du règlement) (vote)
6.2. Mercure ***I (vote)
6.3. Engagement à long terme des actionnaires et déclaration sur la gouvernance d'entreprise ***I (vote)
6.4. Contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes ***I (vote)
6.5. Véhicules hors d'usage, déchets de piles et d'accumulateurs et déchets d'équipements électriques et électroniques ***I (vote)
6.6. Déchets ***I (vote)
6.7. Mise en décharge des déchets ***I (vote)
6.8. Emballages et déchets d'emballages ***I (vote)
6.9. L'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne en 2014-2015 (vote)
6.10. Égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services (vote)
6.11. Fonds de l'Union pour l'égalité des genres (vote)
6.12. Incidences des mégadonnées sur les droits fondamentaux (vote)
6.13. Normes minimales relatives à la protection des lapins d'élevage (vote)
10. La règle du bâillon mondial (débat)
12. Législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ***II (débat)
13. Suivi des recommandations de la commission TAXE et point sur la réforme du groupe «Code de conduite (fiscalité des entreprises)» (débat)
14. Orientations pour le budget 2018 - Section III (débat)
15. Malnutrition aiguë et menace de famine au Nigeria, en Somalie, au Soudan du Sud et au Yémen (débat)
16. Utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union ***I (débat)
Conformément à l'article 229, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à l'article 146 du règlement, la session 2017-2018 du Parlement européen est ouverte.
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes [COM(2015)0750 - C8-0358/2015 - 2015/0269(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Vicky Ford (A8-0251/2016)
Vicky Ford présente le rapport.
Intervient Bodil Valero (rapporteure pour avis de la commission LIBE).
Interviennent Anna Maria Corazza Bildt, au nom du groupe PPE, Sergio Gaetano Cofferati, au nom du groupe S&D, Richard Sulík, au nom du groupe ECR, Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Richard Sulík, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE, Robert Jarosław Iwaszkiewicz, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Vicky Ford, Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Eleftherios Synadinos, non inscrit, Andreas Schwab, Sylvia-Yvonne Kaufmann, qui répond également à une question "carton bleu" de Tomáš Zdechovský, Jussi Halla-aho, Gérard Deprez, Marina Albiol Guzmán, qui répond également à une question "carton bleu" de Vicky Ford, Kristina Winberg, qui répond également à une question "carton bleu" de Anna Maria Corazza Bildt, Harald Vilimsky, qui répond également à une question "carton bleu" de Andreas Schwab, Jiří Pospíšil, Liisa Jaakonsaari, Jan Zahradil, Gesine Meissner, Petr Mach, Marcus Pretzell, Nuno Melo, Evelyne Gebhardt, Ruža Tomašić, Luis de Grandes Pascual, Maria Grapini, Bernd Kölmel, Karl-Heinz Florenz, Henna Virkkunen et Othmar Karas.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Nicola Caputo, Notis Marias, António Marinho e Pinto, Jaromír Kohlíček et Lampros Fountoulis.
Interviennent Julian King et Vicky Ford.
Vote: point 6.4 du PV du 14.3.2017.
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets [COM(2015)0594 - C8-0384/2015- 2015/0274(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0031/2017)
Simona Bonafè présente les rapports.
Interviennent Miroslav Poche (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Pavel Telička (rapporteur pour avis de la commission ITRE), João Ferreira (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Karl-Heinz Florenz, au nom du groupe PPE, Miriam Dalli, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Josu Juaristi Abaunz, au nom du groupe GUE/NGL, Davor Škrlec, au nom du groupe Verts/ALE, Julia Reid, au nom du groupe EFDD, Jean-François Jalkh, au nom du groupe ENF, Konstantinos Papadakis, non inscrit, Peter Liese, Jo Leinen, Julie Girling, Gerben-Jan Gerbrandy, Kateřina Konečná, Benedek Jávor, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Piernicola Pedicini, Olaf Stuger, qui répond également à une question "carton bleu" de Annie Schreijer-Pierik, Zoltán Balczó, Pilar Ayuso, Biljana Borzan, Jadwiga Wiśniewska, Frédérique Ries, Neoklis Sylikiotis, Bas Eickhout, Angelo Ciocca, qui répond également à une question "carton bleu" de Steven Woolfe, Elisabeth Köstinger, Karin Kadenbach, Merja Kyllönen, Andrzej Grzyb, Clare Moody, Sirpa Pietikäinen, Soledad Cabezón Ruiz, Krišjānis Kariņš, Damiano Zoffoli, Annie Schreijer-Pierik, Carlos Zorrinho, Francesc Gambús, Adam Gierek, Pervenche Berès, Nikos Androulakis et Kathleen Van Brempt.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Henna Virkkunen, Nicola Caputo, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Takis Hadjigeorgiou, José Inácio Faria et Maria Grapini.
Interviennent Frans Timmermans et Simona Bonafè.
Vote: point 6.5, point 6.7, point 6.6 et point 6.8 du PV du 14.3.2017.
Interviennent William (The Earl of) Dartmouth, Jo Leinen, Anna Maria Corazza Bildt et Ana Gomes.
Conformément à l'article 166 du règlement, le Président a décidé d'imposer une sanction à l'encontre de Janusz Korwin-Mikke en raison de ses remarques inacceptables au sujet des femmes au cours de la séance du 1 mars 2017. Le Président a constaté que ces remarques constituent une violation des principes définis à l'article 11 du règlement.
Après avoir pris note des observations écrites présentées par Janusz Korwin-Mikke, le Président a décidé de lui imposer une sanction consistant, premièrement, en la perte du droit à l'indemnité de séjour pour une durée de 30 jours, deuxièmement, et sans préjudice de l'exercice du droit de vote en séance plénière, en une suspension de la participation à l'ensemble des activités du Parlement et de ses organes, pour une période de 10 jours consécutifs pendant lesquels le Parlement ou l'un quelconque de ses organes, commissions ou délégations se réunissent, à partir du 14 mars 2017, et troisièmement, en l'interdiction de représenter le Parlement dans une délégation interparlementaire, conférence interparlementaire ou toute instance interinstitutionnelle, pour une durée d'un an, à partir du 14 mars 2017. La décision a été notifiée à l'intéressé.
Rapport sur la responsabilité du propriétaire et les soins aux équidés [2016/2078(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Julie Girling (A8-0014/2017)
Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0065)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) nº 1102/2008 [COM(2016)0039 - C8-0021/2016 - 2016/0023(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Stefan Eck (A8-0313/2016)
Adopté (P8_TA(2017)0066)
Piernicola Pedicini, avant le vote, pour demander que les amendements du groupe EFDD soient mis aux voix avant l'accord provisoire conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement (le Parlement a rejeté la demande), et Franz Obermayr sur certains des propos de l'orateur précédent.
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise [COM(2014)0213 - C7-0147/2014 - 2014/0121(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Sergio Gaetano Cofferati (A8-0158/2015)
Adopté (P8_TA(2017)0067)
Adopté (P8_TA(2017)0068)
Dita Charanzová, avant le vote, pour demander que les amendements soient mis aux voix avant l'accord provisoire conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement, et Vicky Ford (rapporteure) contre la demande (le Parlement a rejeté la demande).
Adopté (P8_TA(2017)0069)
Intervient Simona Bonafè (rapporteure), après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.
Adopté (P8_TA(2017)0070)
Adopté (P8_TA(2017)0071)
Adopté (P8_TA(2017)0072)
Adopté (P8_TA(2017)0073)
Adopté (P8_TA(2017)0074)
Adopté (P8_TA(2017)0075)
Rapport sur les incidences des mégadonnées sur les droits fondamentaux: respect de la vie privée, protection des données, non-discrimination, sécurité et application de la loi [2016/2225(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Ana Gomes (A8-0044/2017)
Adopté (P8_TA(2017)0076)
Rapport sur des normes minimales relatives à la protection des lapins d'élevage [2016/2077(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Stefan Eck (A8-0011/2017)
Adopté (P8_TA(2017)0077).
Momchil Nekov, Michela Giuffrida, Jadwiga Wiśniewska et Mairead McGuinness
Michela Giuffrida et Igor Šoltes
Franz Obermayr, au nom du groupe ENF, Jasenko Selimovic, Anna Maria Corazza Bildt, Diane James, Michaela Šojdrová, Bruno Gollnisch, Tomáš Zdechovský, Catherine Stihler, Stanislav Polčák, Marek Jurek et Janusz Korwin-Mikke
Michaela Šojdrová, Stanislav Polčák, Mairead McGuinness, Gilles Pargneaux, Seán Kelly et Dubravka Šuica
Monica Macovei et Maria Spyraki
Eleonora Forenza, Urszula Krupa, Adam Szejnfeld, Tomáš Zdechovský, Igor Šoltes et Jadwiga Wiśniewska
Eleonora Forenza et Urszula Krupa
Urszula Krupa et Michaela Šojdrová
Adam Szejnfeld et Alex Mayer
Alex Mayer, Paul Brannen, Molly Scott Cato et Igor Šoltes.
(La séance, suspendue à 14 h 10, est reprise à 15 heures.)
Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: La règle du bâillon mondial (2017/2599(RSP))
Interviennent Anna Maria Corazza Bildt, au nom du groupe PPE, Linda McAvan, au nom du groupe S&D, Branislav Škripek, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Ulrike Lunacek, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Malin Björk, au nom du groupe GUE/NGL, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Beatrix von Storch, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Eleonora Forenza, Marie-Christine Arnautu, au nom du groupe ENF, qui répond également à une question "carton bleu" de Hilde Vautmans, Branislav Škripek, pour un rappel au règlement (M. le Président lui suggère d'intervenir pour un fait personnel à la fin du débat, ce à quoi Branislav Škripek consent), Marijana Petir, Arne Lietz, Marek Jurek, Charles Goerens, Ángela Vallina, Heidi Hautala, qui répond également à une question "carton bleu" de Marek Jurek, Raymond Finch, qui répond également à une question "carton bleu" de Sophia in 't Veld, Elly Schlein, Constance Le Grip, Angelika Mlinar, Eleonora Forenza, Ulrike Lunacek et Doru-Claudian Frunzulică.
Interviennent Linnéa Engström, Iratxe García Pérez, Vilija Blinkevičiūtė, Maria Arena, Edouard Martin et Paul Tang.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Julie Ward, Notis Marias, Hilde Vautmans, Takis Hadjigeorgiou et Georgios Epitideios.
Mme la Présidente donne la parole à Branislav Škripek pour un fait personnel conformément à l'article 164 du règlement, comme convenu antérieurement (Branislav Škripek répond qu'il souhaite plutôt s'exprimer sur le fond du débat, ce à quoi Mme la Présidente objecte que cela n'est pas permis par l'article 164 et qu'en tout état de cause le débat touche à sa fin).
Interviennent Andrzej Grzyb, au nom du groupe PPE, Soraya Post, au nom du groupe S&D, Bas Belder, au nom du groupe ECR, Petras Auštrevičius, au nom du groupe ALDE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Klaus Buchner, au nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, Georgios Epitideios, non inscrit, Cristian Dan Preda, Pier Antonio Panzeri, Eleni Theocharous, Pavel Telička, Javier Couso Permuy et Ignazio Corrao.
Interviennent Gilles Lebreton, Ana Gomes, Monica Macovei, Charles Goerens, Lola Sánchez Caldentey, Mariya Gabriel, Josef Weidenholzer, Notis Marias, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Andi Cristea, Ruža Tomašić, Lefteris Christoforou, Francisco Assis et Godelieve Quisthoudt-Rowohl.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Patricija Šulin, Nicola Caputo, Hilde Vautmans, Takis Hadjigeorgiou, Igor Šoltes, Caterina Chinnici, Paloma López Bermejo et Julie Ward.
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 999/2001, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 1069/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 1151/2012, (UE) nº 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE, ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) [10755/1/2016 - C8-0015/2017- 2013/0140(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Karin Kadenbach (A8-0022/2017)
Karin Kadenbach présente la recommandation pour la deuxième lecture.
Interviennent Pilar Ayuso, au nom du groupe PPE, Daciana Octavia Sârbu, au nom du groupe S&D, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Jasenko Selimovic, au nom du groupe ALDE, Stefan Eck, au nom du groupe GUE/NGL, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, et Julia Reid, au nom du groupe EFDD.
Interviennent Diane Dodds, non inscrite, Peter Liese, Claudiu Ciprian Tănăsescu, James Nicholson, Jan Huitema, Anja Hazekamp, Bronis Ropė, Sirpa Pietikäinen, Nicola Caputo, Notis Marias, Ivan Jakovčić, qui répond également à une question "carton bleu" de Davor Škrlec, Maria Lidia Senra Rodríguez, Seán Kelly, Tonino Picula, Daniel Buda, Tibor Szanyi et Emil Radev.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Takis Hadjigeorgiou et Igor Šoltes.
Vote: point 9.4 du PV du 15.3.2017.
Déclarations du Conseil et de la Commission: Suivi des recommandations de la commission TAXE et point sur la réforme du groupe «Code de conduite (fiscalité des entreprises)» (2017/2600(RSP))
Ian Borg (Président en exercice du Conseil) et Pierre Moscovici (membre de la Commission) font les déclarations.
Interviennent Werner Langen, au nom du groupe PPE, Peter Simon, au nom du groupe S&D, Pirkko Ruohonen-Lerner, au nom du groupe ECR, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Fabio De Masi, au nom du groupe GUE/NGL, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, David Coburn, au nom du groupe EFDD, Bernard Monot, au nom du groupe ENF, Steven Woolfe, non inscrit, qui répond également à une question "carton bleu" de David Coburn, Alain Lamassoure, Jeppe Kofod, Zbigniew Kuźmiuk, Matt Carthy, Eva Joly et Marco Valli.
Interviennent Marco Zanni, Luděk Niedermayer, Pervenche Berès, Ruža Tomašić, Theodor Dumitru Stolojan, Evelyn Regner, Notis Marias, Gabriel Mato, Anneliese Dodds, Tom Vandenkendelaere, Paul Tang et Sirpa Pietikäinen.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Miguel Viegas, Stanislav Polčák et Ramón Jáuregui Atondo.
Interviennent Günther Oettinger (membre de la Commission) et Ian Borg.
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2018, section III – Commission [2016/2323(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Siegfried Mureşan (A8-0060/2017)
Siegfried Mureşan présente le rapport.
Interviennent José Manuel Fernandes, au nom du groupe PPE, Daniele Viotti, au nom du groupe S&D, Bernd Kölmel, au nom du groupe ECR, Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, Xabier Benito Ziluaga, au nom du groupe GUE/NGL, Indrek Tarand, au nom du groupe Verts/ALE, Jonathan Arnott, au nom du groupe EFDD, Marco Zanni, au nom du groupe ENF, Eleftherios Synadinos, non inscrit, Tomáš Zdechovský, Eider Gardiazabal Rubial, Stanisław Ożóg, Gérard Deprez, Jordi Solé, Marco Valli, Isabelle Thomas et Beatrix von Storch.
Interviennent Jean-Paul Denanot, Notis Marias, Victor Negrescu et Monica Macovei.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák et Nicola Caputo.
Interviennent Günther Oettinger et Siegfried Mureşan.
Vote: point 9.8 du PV du 15.3.2017.
Déclaration de la Commission: Malnutrition aiguë et menace de famine au Nigeria, en Somalie, au Soudan du Sud et au Yémen (2017/2601(RSP))
Interviennent Bogdan Brunon Wenta, au nom du groupe PPE, Enrique Guerrero Salom, au nom du groupe S&D, Notis Marias, au nom du groupe ECR, Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Joachim Zeller, Cécile Kashetu Kyenge, Hilde Vautmans, Michela Giuffrida, Jytte Guteland et Doru-Claudian Frunzulică.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Julie Ward, Jean-Luc Schaffhauser, Seán Kelly, Victor Negrescu et Nicola Caputo.
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur l'utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union [COM(2016)0043 - C8-0020/2016 - 2016/0027(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Patrizia Toia (A8-0327/2016)
Patrizia Toia présente le rapport.
Interviennent Gunnar Hökmark, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Jean-Luc Schaffhauser, José Blanco López, au nom du groupe S&D, Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Jerzy Buzek, Miapetra Kumpula-Natri, Jean-Luc Schaffhauser, Seán Kelly, Victor Negrescu, Michał Boni et Carlos Zorrinho.
Interviennent Andrus Ansip et Patrizia Toia.
Vote: point 9.5 du PV du 15.3.2017.
L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 600.410/OJME).