Source: http://2007-2012.nosdeputes.fr/parlementaire/patrick-bloche/tag/%C3%A9diteur
Timestamp: 2019-09-23 00:44:05+00:00
Document Index: 30285748

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 5", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 2"]

Interventions sur "éditeur" de Patrick Bloche
Réunion du 17 mai 2011 à 21h30 — Prix du livre numérique, Discussion générale
...votera finalement, en dernière lecture, cette proposition de loi, alors qu'il s'était abstenu lors des deux précédentes lectures. Pourquoi cette évolution de notre position ? Un certain nombre d'arguments que nous avions développés ont été pris en compte, en particulier concernant l'article majeur de cette proposition de loi, l'article 3, dont l'objet est l'application du prix unique fixé par les éditeurs aux plateformes de distribution qu'elles soient établies en France ou à l'étranger. Ce point essentiel conduit la France à revendiquer, au nom de la diversité culturelle, ce que l'on appelle la clause d'extraterritorialité, absolument indispensable quand on sait que certaines plateformes étrangères, notamment Amazon, sont actuellement en position très hégémonique sur le marché naissant du livre ...
Réunion du 7 avril 2011 à 15h00 — Prix du livre numérique, Discussion générale
...eux. D'abord cette proposition de loi doit profiter, au meilleur sens du terme, à toute la chaîne du livre. Cela a déjà été dit, j'y reviendrai pour mémoire. Sans auteur, pas de livre : cette assertion est d'une telle banalité qu'il nous semble indispensable de créer, dès aujourd'hui, le cadre législatif permettant de construire ce qui est, quoi qu'on en dise, un rapport de force entre auteurs et éditeurs. Au demeurant, monsieur le ministre, vous avez vous-même acté avec regret l'échec des négociations qui, juste avant le Salon du livre, amenaient le Syndicat national de l'édition et le Conseil permanent des écrivains à essayer de trouver les bases d'un accord qui permette une réelle redistribution de cette sorte de plus-value née de la réduction très importante des frais de distribution et de f...
Réunion du 7 avril 2011 à 15h00 — Prix du livre numérique, Article 2
...porteur, vous avez employé des termes très militaires dans votre intervention. Quelle stratégie choisissons-nous ? Peut-être une stratégie de dissuasion, laquelle a montré, au cours des dernières décennies, toute son efficacité. Si, comme nous le propose le Sénat, nous livrons la bataille de l'extraterritorialité aussi bien sur l'article 2 que sur l'article 3, aussi bien en ce qui concerne les éditeurs que les plateformes et si l'on impose cette clause d'extraterritorialité en la faisant partager à l'Union européenne, Amazon risquera de réapparaître ou voudra contourner la loi en devenant lui-même éditeur il en a les capacités financières. Mais si nous nous disons que, pour mener la bataille de l'extraterritorialité, nous devons surtout nous intéresser au point dur, c'est-à-dire aux platef...
Réunion du 6 avril 2011 à 10h00 — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
...rononcer globalement, qui en faveur de l'extraterritorialité, qui en faveur de la compatibilité avec le droit européen. Ne pourrions-nous pas donner raison au Sénat sur l'article 3, c'est-à-dire introduire une clause d'extraterritorialité pour les plates-formes de distribution de livres à destination des acheteurs français, et ne pas le suivre sur l'article 2, car cela risquerait de pénaliser les éditeurs étrangers y compris ceux qui publient en édition originale , ce qui n'est pas notre objectif ? Lorsque nous examinions le texte en première lecture, des négociations avaient lieu entre le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l'édition (SNE). Elles ont échoué. Je pense qu'aujourd'hui, plus que jamais, il revient au législateur de mettre en place un cadre incitant à...
Et même un peu plus ! La Commission pourrait faire avancer les choses en distinguant plus clairement la fixation du prix de vente par l'éditeur, dont traite l'article 2, du respect par le distributeur du prix de vente fixé par l'éditeur, objet de cet article. Cela permettrait de faire droit à la revendication d'extraterritorialité pour ce qui concerne le respect du prix de vente. Le groupe SRC votera contre cet amendement.
Réunion du 15 février 2011 à 21h30 — Prix du livre numérique, Après l'article 5 bis
De quoi parlons-nous sinon de l'équilibre général du texte ? Nous avons déjà vu à l'article 3 qu'il y avait un élément de déséquilibre en ce qui concerne les plateformes de vente en ligne, puisqu'il y aurait une discrimination entre celles qui sont établies en France et celles qui ne sont pas établies en France. Or la chaîne du livre numérique, ce sont des plateformes de vente en ligne et des éditeurs, mais aussi des auteurs. Car, pardonnez-moi cette banalité, sans auteurs, il n'y aurait pas de livres ! Si la proposition de loi ne parvient pas à cet équilibre, auquel visent nos trois amendements nos 9, 10 et 13 concernant la rémunération des auteurs, je crains qu'à l'arrivée, si le texte de la commission n'est pas modifié, on qualifie ce texte comme étant destiné aux éditeurs de livres numé...
...r le droit d'auteur, droit moral et patrimonial auquel nous sommes toutes et tous attachés, aux réalités du modèle du mode numérique de diffusion. D'où la cohérence de nos trois amendements. Le rapport Patino, commandé par Mme Albanel il y a deux ans, concluait à la nécessité de modifier le code de la propriété intellectuelle. Deux ans après, toujours rien ! Deux ans après, les discussions entre éditeurs et auteurs n'ont abouti à aucun résultat. L'objectif est que le dividende numérique du livre si j'ose ainsi m'exprimer soit équitablement réparti dans toute la chaîne du livre et que les auteurs y trouvent leur compte. Si nous prenons cette initiative, c'est que ces négociations piétinent depuis deux ans et que le rapport Patino demandant au législateur de modifier le code de la propriété in...
Réunion du 15 février 2011 à 15h00 — Prix du livre numérique, Article 2
casser la cohérence de notre échange avec M. le rapporteur et M. le ministre. Nous aurions pu discuter de l'extraterritorialité davantage à l'article 3 qu'à l'article 2, le premier concernant les personnes établies et vendant en France alors que celui-ci traite des éditeurs établis hors de France. Or c'est en matière de plates-formes que nous souhaitons que la France ne baisse pas la garde et mène la bataille à Bruxelles, parce que cela en vaut la peine, notre pays s'étant déjà montré capable de livrer de belles batailles de conviction auprès de la Commission européenne. Toute perspective n'est pas fermée, loin de là. La Commission a émis des réserves, considérant...
Réunion du 25 novembre 2009 à 9h30 — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
... maire du XIe arrondissement de Paris, qu'au moment où la FNAC Bastille va fermer ses portes le 26 décembre prochain , les métiers du livre se développent considérablement et que l'on ouvre régulièrement des librairies dans mon arrondissement. Pour revenir aux fondamentaux, les deux piliers d'une politique culturelle sont de soutenir l'offre c'est le rôle que nous devons jouer à l'égard des éditeurs et des auteurs et d'améliorer l'accès aux contenus, en favorisant notamment la lecture publique. Il existe en ce domaine une particularité française la francophonie dans la mesure où nous considérons que notre culture est appelée à un rayonnement international et que, sans la langue française, la culture française n'a pas grand sens. En vous écoutant, je me suis rappelé le rapport que j'a...