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Timestamp: 2018-12-12 19:54:36+00:00
Document Index: 183363831

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 9", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2"]

barnes38's diary | Cartes Mapbox réalisées pour 'Paysages de France', notamment sur le projet de décret sur l'affichage publicitaire | OpenStreetMap
barnes38's diary
Cartes Mapbox réalisées pour 'Paysages de France', notamment sur le projet de décret sur l'affichage publicitaire
Posted by barnes38 on 11 November 2015 in French (Français)
Présentation des cartes, accessibles à partir d'ici
Le 3 septembre 2015, le ministère de l’Écologie a présenté un projet de décret dont l'article 2 vise à autoriser l’installation de panneaux publicitaires scellés au sol (généralement de 12 m² et plus) dans des communes où ils étaient interdits depuis toujours.
Ce projet de décret du ministère de l'Écologie, vise notamment à étendre à toute l'unité urbaine autour d'une agglomération communale de 10 000 habitants et plus, l'autorisation des panneaux publicitaires scellés au sol.
1. Carte historique montrant les effet du décret de 1980
Les panneaux publicitaires scellés au sol sont actuellement autorisés :
1. dans toutes les communes faisant partie d'une des des 61 unités urbaines de 100 000 habitants et plus,
2. dans les communes de 10 000 habitants et plus.
Au sein des unités urbaines de 100 000 habitants et plus, il existe un très grand nombre de communes (2470 exactement) de moins de 10 000 habitants, celles-ci sont présentées en rouge.
En effet, nous voulons montrer sur une première carte l'effet de l'article 9 du décret n°80-923 du 21 novembre 1980 pris en application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes. Celui-ci avait alors étendu aux communes de moins de 10 000 habitants de ces unités urbaines de 100 000 habitants et plus, ce qui était réservé aux communes de 10 000 habitants et plus : l'autorisation des panneaux publicitaires scellés au sol (généralement de 12 m² voire plus).
Cette première carte montre l'énorme grignotage du territoire français par les panneaux scellés au sol de grand format qui avait commencé en 1979.
2. Carte sur le projet de décret
Une deuxième carte montre l'impact de l'article 2 de ce projet de décret. Donc, avec l'article 2 de ce décret, les panneaux publicitaires scellés au sol seraient autorisés :
2. dans les communes de 10 000 habitants et plus,
3. et, et ceci est nouveau, dans toutes les communes des unités urbaines autour de ces communes de 10 000 habitants et plus.
C'est ce qui est présenté sur cette deuxième carte.
Toutes les communes concernées par le projet de décret, parce qu'elles subiraient les effets de l'article 2 du projet de décret (l'autorisation des panneaux publicitaires scellés au sol) apparaissent en rouge sur cette deuxième carte.
Ce cas de figure concerne exactement 237 unités urbaines et 1149 communes en France.
3. Carte sur les Parcs Naturels Régionaux
Une troisième carte montre les communes des Parcs Naturels Régionaux concernées par ce projet de décret
Donc, avec l'article 2 de ce décret, les panneaux publicitaires scellés au sol seraient autorisés :
Que se passe-t-il si une commune fait partie d'un Parc Naturel Régional (PNR) et fait partie d'une unité urbaine autour d'une commune de 10 000 habitants et plus (le 3. juste ci-dessus et cette catégorie de communes apparaît en rouge sur cette troisième carte) ?
Notons pour commencer que ce cas de figure concerne exactement 112 communes en France.
Et bien ces communes pourraient subir les effets de l'article 2 du projet de décret : l'autorisation des panneaux publicitaires scellés au sol. Effectivement par l'intermédiaire d'un Règlement Local de Publicité (RLP) , ces communes pourraient 'choisir' de s'affranchir des règles des PNR, et 'décider' de se voir appliquer la règle nationale: faisant partie de la catégorie 3. (juste ci-dessus), elles sont concernées par l'article 2 du projet de décret : l'autorisation des panneaux publicitaires scellés au sol.
4. Carte plus générale
Enfin une quatrième carte montre de manière plus générale l'appartenance des communes de France aux différents types d'unités urbaines, ainsi que leur appartenance ou pas à un Parc National, ou à un Parc Naturel Régional.
Page d'accueil des cartes
Chaque carte à sa propre légende, et ses propres explications détaillées.
Récupération des données sur le site de l'INSEE, sur les sites géographiques des Parcs Nationaux, des Parcs Naturels régionaux, de l'Inventaire National du Patrimoine Naturel
Fichier UU2010-au-01-01-2015.zip récupéré ici. Ce fichier donne pour toutes les communes de France (36613) leur appartenance ou pas à une unité urbaine (1191 unités urbaines en France). Une commune peut appartenir ou pas à une unité urbaine. Si elle appartient à une unité urbaine, elle peut être soit ville centre, soit ville de banlieue. Si elle n'appartient pas à une unité urbaine, elle peut être soit ville isolée, soit commune rurale.
Fichier popleg-2012.ttl.zip récupéré ici. Ce fichier donne pour toutes les communes de France, trois données sur la population : la population totale, la population municipale, et la population comptée à part. Voir les définitions ici : * Population totale * Population municipale * Population comptée à part
Découpage administratif des communes françaises
Fichier GEOFLA_1-1_SHP_LAMB93_000_2013-01-15.7z récupéré ici. Ce fichier donne le découpage au format shapefile de toutes les communes françaises.
Composition de Parcs Naturels Régionaux en terme de communes
Ce fichier peut être récupéré ici
Composition des Parc Nationaux en terme de communes
D'autres informations sont récupérables ici , sous forme de flux WFS
Un fichier geojson est constuit en 'moulinant' avec des scripts bash les données récupérées, en croisant les différents fichiers de données. Ce fichier geojson constituela couche vectorielle de données qui est affichable dans Mapbox sur différents types de rendu. Le cartoCSS mapbox permet ensuite de styliser les données en fonction des données de couche vectorielle. Enfin, les cartes servies par le serveur de tuiles Mapbox sont accédées par l'intermédiaire du serveur web, ce qui permet de rajouter des traitements javascript Mapbox.js.
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