Source: https://www.tutti-quanti.fr/Page-4-Conditions-generales-de-vente.htm
Timestamp: 2017-10-21 12:21:25+00:00
Document Index: 187874203

Matched Legal Cases: ["l'article\n3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 6", "l'article 6"]

Conditions générales de vente du service Tutti Quantii du 15 Octobre 2016.
Définitions Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du Service Tutti Quanti ( ci-après dénommées les « CGV » ) la signification suivante :
Application Android : désigne l'Application Android téléchargeable gratuitement sur un téléphone Android depuis le Google Play Store et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder au Service Tutti Quanti tel que défini à l'article
3.1 des CGU accessible ici. Application iPhone : désigne l'Application iPhone téléchargeable gratuitement sur un iPhone depuis l'App Store d'Apple et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via leur iPhone, iPod et iPad au Service Tutti Quanti tel que défini à l'article 3.1 des CGU accessible ici.
Tutti Quanti: désigne la société qui édite et exploite le Site Internet, le Site Mobile, l'Application iPhone et l'Application Android Tutti Quanti. Service client : désigne le service de Tutti Quanti auprès duquel l'Annonceur peut obtenir toute information complémentaire.
Service Tutti Quanti : désigne les services Tutti Quanti mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet, le Site Mobile, l'Application iPhone et sur l'Application Android tels que décrits à l'article 3.1 des CGU accessible ici.
Site Internet : désigne le site internet exploité par Tutti Quanti accessible principalement depuis l'URL www.Tutti Quanti.fr et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service Tutti Quanti tel que décrit à l'article 3.1 des CGU accessible ici.
Site Mobile : désigne le site mobile exploité par Tutti Quanti accessible depuis l'URL mobile.Tutti Quanti.fr et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via leur téléphone mobile au Service Tutti Quanti tel que décrit à l'article 3.1 des CGU accessible ici.
Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service Tutti Quanti via le Site Internet, le Site Mobile, l'Application iPhone et/ou l'Application Android et consultant le Service Tutti Quanti accessible depuis les différents supports.
6. L'annonceur reconnait et accepte que toute Annonce déposée dans une catégorie ne correspondant pas au produit ou au service proposé puisse être supprimée à tout moment, par Tutti Quanti et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à des options payantes. Les Annonces sont classées sur le Service Tutti Quanti par ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce n'est que provisoire. Toute option payante, souscrite pour une Annonce en cours de publication ou de diffusion, déposée avec une adresse mail identique à celle renseignée lors de la création d'un Compte Personnel, sera historisée dans ledit Compte Personnel, quand bien même l'option payante serait souscrite avant la création dudit compte.
Lors du retrait anticipé de l'Annonce (soit du fait de l'Annonceur, soit du fait de Tutti Quanti notamment en cas de contenu abusif) ou à l'expiration de sa durée de diffusion, l'option payante cesse de produire ses effets. Le renouvellement d'une Annonce ne prolonge pas la durée de l'option payante. La création ou la modification d'un Compte Personnel ne prolonge pas la durée de ou des option(s) payante(s) souscrite(s).
Tutti Quanti se réserve le droit de refuser la diffusion de toute annonce modifiée qui ne respecterait pas les règles de diffusion du Service http://www.Tutti Quanti/. En cas de refus par Tutti Quanti de diffuser l'Annonce modifiée, un email informant l'Annonceur du refus lui sera envoyé. La suppression d'un Compte Personnel entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'Annonceur reconnaît et accepte.
Si la diffusion d'une Annonce est refusée par Tutti Quanti en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service Tutti Quanti, le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l'Annonce ne sera pas prélevé et un email sera adressé à l'Annonceur l'informant que son Annonce a été refusée par Tutti Quanti et ne sera pas diffusée. En revanche, si Tutti Quanti était contraint de supprimer l'Annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service Tutti Quanti et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, Tutti Quanti ne remboursera pas à l'Annonceur le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l'Annonce ainsi supprimée en cours de diffusion. Rétractation L'Annonceur Particulier ayant souscrit une ou des option(s) payante(s) dispose en application de l'article L 121-21 du code de la consommation d'un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la souscription aux options payantes pour exercer son droit de rétractation auprès du Service client de Tutti Quanti.
Il sera procédé par Tutti Quanti au remboursement de ladite commande, par chèque ou par transfert bancaire, dans les 30 jours suivant réception de ladite rétractation. En validant la commande, l'Annonceur Particulier accepte que Tutti Quanti commence à exécuter la prestation et reconnait expressément renoncer à son droit de rétractation.
Sans que cela ne crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, Tutti Quanti se réserve le droit d'accepter, de refuser ou de supprimer, toute annonce modifiée par l'Annonceur. Si l'Annonce modifiée est publiée, elle sera immédiatement remontée en tête de liste sur le Site Internet, le Site Mobile, l'Application iPhone et l'Application Android.
L'Annonce publiée par Tutti Quanti sera diffusée sur le Site Internet, le Site Mobile, l'Application iPhone et l'Application Android. Par la suite, l'Annonce sera remontée en début de liste sur le Site Internet, le Site Mobile, l'Application iPhone et l'Application Android, chaque jour pendant 7 jours consécutifs à la date anniversaire de la souscription à l'option, pendant sa période de mise en ligne. Un email sera adressé à l'Annonceur pour lui confirmer la souscription de l'option et un autre lui sera adressé le lendemain de la péremption de l'option, soit le 8ième jour, afin de l'en informer.
o se rendre sur son Compte Personnel, dans l'onglet « Tableau de Bord », pour ce faire il faut cliquer sur « Gérer mon Annonce » puis sur « Remonter en tête de liste », cocher ensuite « Chaque jour pendant 1 (un) mois » puis cliquer sur « Continuer ». L'Annonce publiée par Tutti Quanti sera diffusée sur le Site Internet, le Site Mobile, l'Application iPhone et l'Application Android. Par la suite, l'Annonce sera remontée en début de liste sur le Site Internet, le Site Mobile, l'Application iPhone et l'Application Android, chaque jour pendant 30 jours, à compter :
o se rendre sur son Compte Personnel, dans l'onglet « Tableau de Bord », pour ce faire il faut cliquer sur « Gérer mon annonce » puis sur « Remonter en tête de liste », sélectionner ensuite « Remonter en tête de liste chaque semaine pendant la durée de vie de l'annonce » puis cliquer sur « Continuer ». L'Annonce publiée par Tutti Quanti, sera mise en ligne sur le Site Internet, le Site Mobile, l'Application iPhone et l'Application Android.
5.5 Pack Photos supplémentaires : Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite et de la catégorie de dépôt sélectionnée. Veuillez-vous référer à la grille tarifaire présente à l'article 6 pour connaitre le prix de cette option en fonction de la catégorie de dépôt d'annonce sélectionnée. Cette option ne peut être souscrite que depuis le Site Internet. Cette option payante permet d'ajouter sept (7) photographies supplémentaires dans une Annonce et ainsi de présenter au maximum dix (10) photographies dans une Annonce. Cette option est payable uniquement par carte bancaire. Pour ajouter des photos supplémentaires dans une Annonce, l'Annonceur peut depuis le Site Internet, souscrire à cette option lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation de l'Annonce. Si l'Annonce est publiée par Tutti Quanti, elle sera diffusée avec les photos supplémentaires sur le Site Internet, le Site Mobile, l'Application iPhone et l'Application Android.
• modifier l'Annonce d'offre de location de vacances pendant toute sa durée de validité et dans une limite de 6 mois à compter de la souscription du « Pack Location de Vacances ». (Étant entendu que l'Annonce d'offre de location de vacances modifiée devra toujours porter sur le même bien, à défaut Tutti Quanti se réserve le droit de supprimer toute Annonce modifiée qui ne respecterait pas cette condition). Il est à noter que la modification de l'Annonce « Pack Location de Vacances » n'entrainera pas de Remontée en tête de liste immédiate.
• « A la Une » : 7 ou 30 jours, option qui sera active jusqu'à son expiration (7 ou 30 jours) en parallèle du « Pack Location de Vacances » • « Remontée en tête de liste immédiate » • « Logo Urgent » qui sera apposé sur l'Annonce pendant toute la durée de validité et dans une limite de 6 mois à compter de la souscription du « Pack Location de Vacances » Si l'Annonce est publiée par Tutti Quanti, elle sera diffusée sur le Site Internet, le Site Mobile, l'Application iPhone et l'Application Android.
5.7 Pack Booster: Les Conditions préalables à la souscription: Le Pack Booster est une option payante qui peut être souscrite, exclusivement par un Annonceur Particulier titulaire d’un Compte Perso, ayant au jour de sa souscription, entre 1 (une) et 200 (deux cents) Annonce(s) éligibles au Pack Booster diffusée(s) sur le Site. Le Pack Booster ne peut être souscrit au-delà de deux cents (200) Annonces éligibles diffusées simultanément sur le Site. Le Pack Booster est souscrit pour un seul et unique compte Personnel. Les Annonces éligibles au Pack Booster sont toutes les Annonces diffusées sur le Site et rattachées à un Compte personnel, à l’exclusion de celles déposées dans l’une des catégories suivantes « Ventes immobilières », « Locations », « Colocations », « Locations de vacances » ou « Bureaux & Commerces » (ci-après les « Annonces Eligibles »).
Caractéristiques du pack Booster: Cette option peut être souscrite depuis le tableau de bord du Compte personnel et les ongles « Mes achats » et « Nos offres ». Le Pack Booster permet à l'Annonceur, de bénéficier, pour ses Annonces Eligibles, pendant la durée sélectionnée et dans la limite du palier proposé: d’une remontée en tête de liste tous les 14 jours en fonction de la date et heures de mise en ligne de l’Annonce de la modification gratuite et illimitée
• de l’apposition du logo « Pack Booster » quand l’annonce apparait dans une liste de résultats et sur la page de présentation de l’annonce (exception faite de la diffusion via l'Application iPhone)
• de l’apposition du logo « Pack Booster » sur le listing d’Annonces du tableau de bord du Compte Personnel Le Pack Booster est compatible avec toutes les autres Options Payantes, exception faite de « Modification » qui est rendue illimitée et gratuite pendant toute la durée du pack Booster souscrit. Ainsi, l’Annonceur conserve la possibilité de souscrire, pour toutes ses Annonce Eligibles entrées dans un Pack Booster, aux Options payantes suivantes (dans la limite des restrictions propres à celles-ci) :
• Remontée en tête de liste immédiate
• Remontée en tête de liste toutes les semaines
• Remontée en tête de liste tous les jours pendant 7 jours
• Remontée en tête de liste tous les jours pendant 30 jours
• A la une 7 jours • A la une 30 jours
• Logo Urgent Toute Annonce Eligible entrée dans un Pack Booster, une fois publiée par Tutti Quanti, sera diffusée sur le Site Internet, le Site Mobile, l'Application iPhone et l'Application Android. Le Pack Booster est souscrit pour une durée de un (1) ou trois (3) mois et un nombre d’annonces limité selon les 4 paliers (10, 50, 100 et 200 Annonces) :
• Pack Booster 1 (un) mois:
o Pack Booster 1 à 10 annonces
o Pack Booster 11 à 50 annonces
o Pack Booster 51 à 100 annonces
o Pack Booster 101 à 200 annonces
• Pack Booster 3 (trois) mois:
o Pack Booster 1 à 10 annonces o Pack Booster 11 à 50 annonces o Pack Booster 51 à 100 annonces o Pack Booster 101 à 200 annonces L’Annonceur choisi la durée du Pack Booster. En revanche, le Palier sera proposé par le Site en fonction du nombre d’Annonces Eligibles diffusées sur le Site au jour de la souscription de cette Option payante.
• si au jour de la souscription au Pack Booster, l’Annonceur à 15 annonces Eligibles diffusées sur le site, il lui sera proposé uniquement un pack Booster 11 à 50 annonces pour une durée de 1 (un) ou 3 (trois) mois à choisir.
• si au jour de la souscription au Pack Booster, l’Annonceur à 99 annonces Eligibles diffusées sur le site, il lui sera proposé un pack Booster 51 à 100 annonces pour une durée de 1 (un) ou 3 (trois) mois à choisir. Si, comme dans l’exemple, au jour de la souscription, le nombre d’Annonces Eligibles diffusées sur le Site est inférieur au nombre d’Annonces maximum que peut contenir le Pack Booster, l’Annonceur pourra, jusqu’à l’atteinte de ce nombre, faire entrer ses futures Annonces Eligibles dans son pack Booster. Une fois que le nombre maximum d’Annonces Eligibles a été atteint dans le Pack Booster souscrit (à savoir : 10, 50, 100 ou 200), il n’est plus possible de faire entrer une nouvelle Annonce dans le Pack Booster.
A ce titre, la suppression d’une Annonce Eligible entrée dans le Pack Booster, par l’Annonceur ou par Tutti Quanti, ne donne pas droit à l’entrée d’une nouvelle Annonce. Le prix du « Pack Booster » est fonction de la durée et du palier. Veuillez-vous référer à la grille tarifaire présente à l'article 6 pour connaitre le prix de cette option en fonction de sa durée et du nombre d’Annonces concernées. Cette option est payable uniquement par carte bancaire.
• le logo « Pack Booster » apposé sur l’annonce disparait de toutes les pages où il était présent (page de présentation de l’Annonce, page de la liste de résultats et du tableau de bord)
• les modifications gratuites illimitées sont désactivées
• les Remontées en tête de liste toutes les 2 semaines sont désactivées