Source: http://www.secu.lu/assurance-pension/reglements/reglement-grand-ducal-du-12-decembre-1988/empechement-du-president-du-comite-directeur/
Timestamp: 2013-12-07 23:41:55+00:00
Document Index: 43545320

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', "l'article 31", 'art. 1', "l'article 232", "l'article 185", "l'article 172", "l'article 39", "l'article 14"]

Empêchement du président du comité­ directeur | Législation AideA propos du siteNotice légale Recherche :
AccueilLiensContact Code de la sécurité socialeAssurance maladieAssurance accidentAssurance pensionLivre IIIautres loisRèglementsStatutsPrestations familialesAssurance dépendanceDispositions communesRèglements CEConv. InternationalesNouveautés SECU >Assurance pension >Règlements >Règlement grand-ducal du 12 décembre 1988 > Empêchement du président du comité­ directeurEmpêchement du président du comité­ directeur
Empêchement du président du comité­ directeur
Règlement d’ordre intérieur - Caisse nationale d’assurance pension Annexe Règlement d’ordre intérieur de la Caisse nationale d’assurance pension Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 fixant les facteurs de revalorisation prévus à l’article 220 du Code de la sécurité socialeArt. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Règlement grand-ducal du 11 janvier 2012 établissant le relevé des renseignements à fournir par les entreprises en matière de régimes complémentaires de pension.Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Annexe 1 Format des données par affilié, par plan et par exercice (DAP)1.Principe 2. La structure du DAPRetraite et du DAPRisque 3. La structure du DAPSuppression Annexe 2 Format des données par entreprise et par régime (DER)1. Principe 2. La structure du DER 3. La structure du DERSuppression Arrêté ministériel du 23 mars 2010 approuvant les statuts du fonds de compensationArt. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 déterminant les valeurs de la réserve de compensation du régime général d’assurance pension pouvant être investies à travers un ou plusieurs organismes de placement collectif.Art. 1er Art. 2 Art. 3 Règlement grand-ducal du 7 janvier 2009 relatif à la pondération et au calcul des voix, au remplacement par un suppléant et au vote par procuration des délégués au sein des comités directeurs de la Caisse nationale de santé et de la Caisse nationale d’assurance pension (voir: assurance maladie)Règlement grand-ducal du 15 mai 2008 déterminant les valeurs de la réserve de compensation du régime général d’assurance-pension pouvant être investies à travers un organisme de placement collectif.Art. 1er Art. 2 Art. 3 Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 déterminant le montant et les modalités d’exécution des taxes prévues à l’article 30, paragraphe (4) de la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension.Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Règlement grand-ducal du 31 mars 2006 portant homologation du règlement d’ordre intérieur de la Caisse de pension des artisans, des commerçants et industriels.art. 1er art. 2 Annexe Règlement d'ordre interieur de la caisse de pension des artisans, des commerçants et industriels I. - Service intérieur de la commission Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 II. - Service intérieur du comité-directeur Art. 10 III. - Empêchement du Président Art. 11 IV. - Budget et compte annuel Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Règlement grand-ducal du 16 février 2005 fixant les modalités de la répartition du produit des cotisations entre les caisses de pension et le Fonds de compensation.Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Règlement grand-ducal modifié du 6 juin 2003 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d'assurance maladie et d'assurance pension. (voir: dispositions communes)Règlement grand-ducal du 14 août 2001 relatif aux modalités d'application de la déductibilité fiscale dans le chef de l'entreprise prévu par l'article 31, alinéa 3 de la loi du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension.art. 1er Détermination de la rémunération annuelle ordinaire Art. 2 Modalités d'application des limites de déductibilité Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Annexe Règlement grand-ducal du 15 janvier 2001 fixant les bases techniques servant à la détermination du financement minimum et du déficit des obligations résultant des périodes passées prévues par les articles 19, 51 et 53 de la loi du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension.Art. 1er Bases démométriques Art. 2 Art. 3 Taux technique Art. 4 Groupe d'experts Art. 5 Art. 6 Règlement grand-ducal du 6 mai 2000 portant homologation du règlement d'ordre intérieur de la caisse de pension des employés privés.Art. 1er Art. 2 Annexe I.Service intérieur de la commission Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Il. Service intérieur du comité-directeur Art. 10 III. Empêchement du président du comité-directeur Art. 11 IV. Budget et compte annuel Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Règlement grand-ducal modifié du 5 mai 1999 concernant l'assurance continuée, l'assurance complémentaire, l'assurance facultative, l'achat rétroactif de périodes d'assurance et la restitution de cotisations remboursées dans le régime général d'assurance pension.Assurance continuée, complémentaire et facultative Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Achat rétroactif de périodes d'assurance Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Restitution de cotisations remboursées Art. 15 Dispositions abrogatoires et transitoires Art. 16 Art. 17 Art. 18 Règlement grand-ducal du 18 novembre 1992 ayant pour objet de fixer les modalités d'application du recours contre tiers responsable prévu à l'article 232 du code des assurances socialesArt. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Annexe Hommes Femmes Veuves Règlement grand-ducal du 4 décembre 1991 fixant les coefficients actuariels de majoration de la pension de vieillesse prévus à l'article 185 du code des assurances socialesArt. 1er Règlement grand-ducal du 3 avril 1990 déterminant les modalités de remboursement des prestations échues avant le 1er janvier 1988 entre le régime contributif et les régimes non contributifs Art. 1 Art. 2 Annexe A) Valeur en capital d'une rente viagère de 1 franc versée par mensualités praenumerando B) Expectative à une rente de survie de 1 franc versées par mensualités praenumerando C) Valeur en capital d'une rente certaine d'orphelin de 1 franc versée par mensualités praenumerando Règlement grand-ducal du 12 décembre 1988 portant homologation du règlement d'ordre intérieur de la caisse de pension agricoleService intérieur de la commission Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Service intérieur du comité directeur Art. 10 Empêchement du président du comité­ directeur Art. 11 Budget et compte annuel Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Règlement grand-ducal du 2 septembre 1988 relatif aux mesures de réhabilitation et de reconversion Chapitre I. Procédure administrative Art. 1er Art. 2 Art. 3 Chapitre II. Les mesures de réhabilitation Art. 4 Art. 5 Art. 6 Chapitre III. PArticipation du bénéficiaire Art. 7 Chapitre IV. Sanctions Art. 8 Règlement grand-ducal modifié du 16 juin 1988 portant homologation du règlement d'ordre intérieur de l'établissement d'assurance contre la vieillesse et l'invaliditéI. Service intérieur de la commission Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 II. Service intérieur du comité directeur Art. 10 III. Empêchement du président du comité directeur Art. 11 IV. Budget et compte annuel Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Règlement grand-ducal modifié du 29 janvier 1988 déterminant les conditions et modalités relatives à la mise en compte des périodes prévues à l'article 172 du code des assurances socialesArt. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Arrêté grand-ducal du 10 août 1955 pris en exécution du dernier alinéa de l'article 39 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance pension des employés privés Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 pris en exécution de l'article 14 de la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance pension des employés privésArt. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 concernant la restitution dans leurs droits d'assurance des travailleurs déplacés affiliés à l'assurance pension ouvrière.Art. 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 11
En cas d'empêchement du président du comité­directeur, les organes de la caisse de pension agricole sont convoqués par le vice­président du comité­directeur. En cas d'empêchement de celui­ci, il sera fait appel au plus âgé des autres membres.