Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2001/03/09.html
Timestamp: 2019-09-16 17:12:41+00:00
Document Index: 130040706

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 12", "l'article 255", "l'article 23", '§ 3', 'arrêt ', 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 9 mars 2001
M.B. Index des textes publiés le 9 mars 2001
type loi prom. -- pub. 09/03/2001 numac 2001021124 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 137/2000 du 21 décembre 2000 Numéro du rôle : 1772 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 12 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, posée par le Tribunal du travail de Namur. La Co compo
type arrêté royal prom. 24/01/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001016049 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2001 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2001 numac 2001016055 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Tribunal du travail de Liège. - Démission Par arrêté royal du 11 janvier 2001, qui produit ses effets le 10 octobre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de L I type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2001 numac 2001016056 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Cour du travail de Mons. - Démission Par arrêté royal du 19 janvier 2001, qui produit ses effets le 20 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Mo type arrêté royal prom. 13/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001022126 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de deux membres de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 19/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001000177 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide soci type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001000130 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 novembre 2000 fixant le pécule de vacances et la prime de fin d'année des bourgmestres et échevins type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2001 numac 2001007041 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Commission au grade de sous-lieutenant-candidat officier Par arrêté royal n° 3346 du 18 janvier 2001, l'adjudant commissionné candidat de complément Alu, C., est commissionné au grade de sous-lieutenant-candidat offic type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2001 numac 2001007039 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne Changement de corps Par arrêté royal n° 3339 du 18 janvier 2001 : Le lieutenant aviateur Wilmet, V., du corps du personnel navigant, est tranféré d'office, avec son grade et son ancienneté, vers le corps du personne Pour type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2001 numac 2001007055 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 3356 du 1 er février 2001, sont nommés : Ordre de la Couronne Chevalier M.M. ****, A.G.; Louis, G.J. **** **** **** décoration n'entra type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2001 numac 2001007040 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Changement de corps Par arrêté royal n° 3344 du 18 janvier 2001 le capitaine de complément Marchand, W., du corps du gé(...) type arrêté royal prom. 30/01/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001022129 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2001 numac 2001000237 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 22 février 2001, la démission offerte par M. Laverge, Willem, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Dixmude est acceptée à la date du 1 er type arrêté royal prom. 16/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001003133 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001012044 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la formation type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001012043 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 18/01/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001007038 source ministere de la defense nationale Arrêté royal créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001007046 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissa type arrêté royal prom. 14/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001000160 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 19/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001000178 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2001 numac 2001012083 source ministere de l'emploi et du travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA Par arrêté royal du 24 janvier 2001, qui produit ses effets le 23 novembre 2000 : MM. Jan De Bruyn, à Willebroek, Martin Lu M. Jea type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001012045 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 17/01/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001012019 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant les règles d'arrondis en BEF des échelles salariales barémiques na type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001000131 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001012017 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à la cotisation des employeurs au "Kompensatiefonds type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001012046 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du "Waarborg- en Sociaal Fonds voor de Zeevisserij" type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001012042 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 09/03/2001 numac 2000012436 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'indexation des rémunérations au 1er janvier 1999 type arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2001 numac 2001016057 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Cour du travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 11 janvier 2001, qui produit ses effets le 31 janvier 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand Il
type arrêté ministériel prom. 19/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001035234 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant, pour ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2001, le coefficient tel que visé à l'article 255, troisième alinéa du Code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction telle que visée à l' type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001016033 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/03/2001 numac 2001011083 source ministere des affaires economiques Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 9 février 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont acceptées les démissions présentées par M. Mar - type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/03/2001 numac 2001016058 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Chambre exécutive d'expression néerlandaise et Chambre exécutive d'expression française de l'Institut professionnel des agents immobiliers. - Nominations Par arrêté ministériel du 20 février 2001, qui entre en vigueur le 1 er mars 200 - M. R. Ti type arrêté ministériel prom. 17/01/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001014033 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les président et membres de la Commission pour la délivrance des patentes de batelier du Rhin
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001031089 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/11/2000 pub. 09/03/2001 numac 2001031096 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reportant de deux années l'augmentation prévue à l'article 23, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habi
type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2000 pub. 09/03/2001 numac 2001027143 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la décision de soumettre à révision le plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire et de l'activité économique qui lui est liée
type circulaire prom. -- pub. 09/03/2001 numac 2001000196 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la modification apportée au délai pour l'introduction des recours devant le Conseil d'Etat par l'arrêté royal du 9 juillet 2000 portant règlement de procédure particulier au contentieux des décisions relatives à l'accès a
type document prom. -- pub. 09/03/2001 numac 2001031088 source ministere de la region de bruxelles-capitale Promotions Par arrêté du Gouvernement du 7 décembre 2000, M. Patrick Crahay, est nommé, au 1 er janvier 2001, au grade de Directeur auprès de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement (AATL) - Rénovation (...) Par arrêté type document prom. -- pub. 09/03/2001 numac 2001003112 source ministere des finances Documentation mise en vente par l'administration de la fiscalité des entreprises et des revenus et par l'administration du recouvrement TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE. - ANNEE 2001 Les publications et imprimés cités ci-après peuvent être obtenus Le bur type document prom. -- pub. 09/03/2001 numac 2001019129 source chambres federales Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques Examen des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes Conformément au prescrit de l'article(...) I. Résumés d
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2000 pub. 09/03/2001 numac 2001029107 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2000 portant nomination des membres du conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/11/2000 pub. 09/03/2001 numac 2001029071 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président, secrétaire et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/12/2000 pub. 09/03/2001 numac 2001029115 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire chargé de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la "Médiathèque" de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/12/2000 pub. 09/03/2001 numac 2001029104 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission chargée de donner des avis à propos de recrutement, dans l'enseign type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2000 pub. 09/03/2001 numac 2001029128 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission consultative de l'aide sociale aux justiciables
type erratum prom. -- pub. 09/03/2001 numac 2001029125 source ministere de la communaute francaise Nominations. - Erratum Au Moniteur belge n° 41 du 14 février 2001, page 4141, 3e ligne, lire : « catégorie du grade : expert » au lieu de : « catégorie du grade administratif ».
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/03/2001 numac 2001029101 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale du Sport. - ADEPS. - Service général de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air. - Ordres nationaux. Nominations Par arrêté royal du 22 janvier 2001. D
type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/03/2001 numac 2001016054 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants. - Deux places vacantes de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Mons2001/ Les organisations intéressées Les présenta type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/03/2001 numac 2001029140 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire Section « soins infirmiers » Sessions de 2001. - Appel aux candidats La première session s'ouvrira le 5 juin 2001. L Les type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/03/2001 numac 2001029139 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant l'épreuve préparatoire aux études d'enseignement supérieur paramédical de type court Sessions de 2001. - Appel aux candidats La première session s'ouvrira le 28 mai 2001. La deuxième session s'ouvrir L
type document prom. -- pub. 09/03/2001 numac 2001003138 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 509 du 16 février 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 09/03/2001 numac 2001003139 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 537 du 20 février 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 09/03/2001 numac 2001003137 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 521 du 20 février 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 09/03/2001 numac 2001003136 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 528 du 23 février 2001 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 09/03/2001 numac 2001003140 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 415 du 9 février 2001 Pour la consultation du tableau, voir image
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 09/03/2001 numac 2001021123 source cour d'arbitrage Arrêt n° 134/2000 du 13 décembre 2000 Numéros du rôle : 2044, 2045 et 2046 En cause : les demandes de suspension totale ou partielle de la loi du 16 mars 2000 « relative à la démission de certains militaires et à la résiliation de l'engagemen
type document prom. -- pub. 09/03/2001 numac 2001012118 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 16 février 2001, l'arrêté ministériel du 30 septembre 1999 agréant la S.A. Aib-Vincotte International Départ(...) Dans le tittre et dans l'ar type document prom. -- pub. 09/03/2001 numac 2001012119 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 16 février 2001, la S.A. Librecq, Bohemen 158, à 9260 Wichelen, est agréé(...)
type règlement de la commission communautaire flamande prom. 21/12/2000 pub. 09/03/2001 numac 2001031076 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 00/513 du 21 décembre 2000 portant sanction du règlement n° 00/009 fixant le budget de l'année 2001. - Résumé
type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 27/02/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001003142 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
type règlement d'ordre interieur prom. 16/11/2000 pub. 09/03/2001 numac 2001029112 source ministere de la communaute francaise Arrêté portant approbation des modifications du règlement d'ordre intérieur du collège d'autorisation et de contrôle du conseil supérieur de l'audiovisuel
type document prom. -- pub. 09/03/2001 numac 2001021126 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 141/2000 du 21 décembre 2000 Numéros du rôle : 2055, 2056 et 2057 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 267 et suivants de l'arrêté royal du 18 juillet 1977 portant coordination des dispositions gé L
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