Source: https://jorfsearch.steinertriples.fr/10-10-2009
Timestamp: 2020-04-04 19:11:40+00:00
Document Index: 251498293

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 10", "l'article 43", "l'article 31", "l'article 24", "l'article 10"]

10 Octobre 2009 - Nominations au Journal officiel de la République française
JORFTEXT000021136007(source JORF)
De: Caroyez (Alain, Emile, Jean, Ghislain)
inspecteur de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires des Hautes-Alpes, en congé de longue maladie depuis le
JORFTEXT000021136004(source JORF)
De: Cardi (Jean-Pierre, Georges)
directeur d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Valence
Direction d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Valence
JORFTEXT000021136002(source JORF)
De: Jean-Marie (Patrick, Charles)
Balaud, attaché principal d'administration détaché depuis le
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes, service régional de la formation et du développement
JORFTEXT000021136000(source JORF)
De: Jacques de Larembergue
ingénieur général chargé de l'appui aux personnes et aux structures
adjoint au sous-directeur à la sous-direction du pilotage et des politiques sanitaires transversales
Remplace: M. Olivier Mary
chef du service de la modernisation au secrétariat général
Remplace: M. Gilles Burban
Remplace: M. Hervé Piaton
De: Catherine Dupuy
directrice départementale des services vétérinaires
Remplace: M. Olivier Lapotre
De: Léglise (Didier)
régisseur d'avances auprès de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration de l'armée de l'air
JORFTEXT000021135995(source JORF)
De: Jean-Claude PRAGER
date_debut="2010-02-06"
JORFTEXT000021135989(source JORF)
De: Michel Turpin
JORFTEXT000021135987(source JORF)
De: Stéphane POUILLY
JORFTEXT000021135985(source JORF)
attaché principal d'administration, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
JORFTEXT000021135975(source JORF)
JORFTEXT000021135973(source JORF)
JORFTEXT000021135968(source JORF)
JORFTEXT000021135684(source JORF)
responsable de l'unité technique de la LGV est-européenne, pour signer tous les actes ou documents
DEVT0921463S(source BODD)
De: Alain Cuccaroni
directeur des opérations LGV est-européenne, pour signer tout contrat (autre que marché), convention (à l'exception des conventions de financement) ou protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
responsable de l'unité technique de la direction des opérations LGV Est-européenne, pour signer tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée par la présente décision
DEVT0921460S(source BODD)
De: Jean-François DANCOURT
pour solliciter des autorités ou instances compé tentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation de la LGV Est-européenne
pour représenter Réseau ferré de France pour les opérations foncières nécessaires à la réalisation d'une opération d'investissement devant toutes administrations, commissions et tous tribunaux, dans la limite des pouvoirs consentis aux directeurs régionaux ; contester toutes décisions administratives ou judicaires prises à ce sujet
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat, toutes décisions et tous actes liés à la maitrise d'ouvrage de la LGV Est-européenne
en vue d'exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'inves tissements, dans le strict respect
au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation de la LGV Est-européenne
directeur des opérations LGV Est-européenne, pour prendre
De: Philippe LAUMIN
directeur régional pour l'Alsace, la Lorraine et la Cham pagne-Ardenne, et de
DEVT0921458S(source BODD)
De: Bertrand WAHL
chef du service aménagement et patrimoine, du 3 au
pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services et de fourni tures liés au fonctionnement et à la communication de la direction régionale, à l'exception de ceux que la direction des ressources humaines assure pour le fonctionnement de RFF
dont le montant est inférieur à 25 000 euros
De: Alfred SIEFFERT
DEVT0921455S(source BODD)
De: Yan PETERSCHMITT
chef du service des projets d'investissement, du 10 au
pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services et de fournitures liés au fonctionnement et à la communication de la direction régionale, à l'exception de ceux que la direction des ressources humaines assure pour le fonctionnement de RFF
De: Jean-Claude PRANGE
responsable de l'unité études et concertation, pour prendre, dans la limite de 0,09 million d'euros hors taxes, tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés
mentionnés à l'article 1er, à l'exception
DEVT0921448S(source BODD)
De: Pascal BIDAN
à Jean-Claude PRANGE pour prendre tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
pour solliciter des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative néces saire à la réalisation du projet de contournement Nîmes–Montpellier
pour représenter Réseau ferré de France pour les opéra tions foncières nécessaires à la réalisation du projet de contournement Nîmes–Montpellier devant toutes administrations, commissions et tous tribunaux, dans la limite des pouvoirs consentis aux directeurs régionaux ; contester toutes décisions administratives ou judicaires prises à ce sujet
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat, toutes décisions et tous actes liés à la maitrise d'ouvrage du projet de contournement Nîmes–Montpellier., ET DE LA MER
pour constituer toute servitude au profit ou à la charge de Réseau ferré de France dans le cadre des acquisitions, cessions ou échanges de biens immobi liers
au titre des opérations foncières néces saires à la réalisation du projet de contournement Nîmes–Montpellier
directeur du projet contournement Nîmes–Montpellier, pour prendre tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, dans les limites suivantes
pour signer tout acte ou document lié à la préparation, à la passation et à l'exécution du contrat de partenariat contournement Nîmes–Montpellier, à l'excep tion
DEVT0921444S(source BODD)
directeur du projet contournement Nîmes–Montpellier, pour signer tout contrat (autre que marché), convention (à l'exception des conventions de finan cement) ou protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
De: Michel BOUSSEAUD
adjoint au chef de la mission infrastructures nouvelles en Bretagne et Pays de la Loire, pour signer tous actes relevant de la délégation de pouvoirs reçue du président le
y compris les actes majeurs suivants
DEVT0921440S(source BODD)
directeur « clientèles et qualité du réseau », pour signer tout acte ou document relevant de la décision du
portant délégations de pouvoirs au directeur régional Ile-de-France
DEVT0921389S(source BODD)
directeur des opérations LGV Rhin-Rhône branche Est, pour signer tout contrat (autre que marché), convention (à l'exception des conventions de finan cement) ou protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
De: Bernard CHARVET
directeur du service sécurité et exploitation, pour formuler
ils concernent les wagons, les avis ainsi que les réponses à consultation prévus
au titre V du décret du
DEVT0921338S(source BODD)
pour transmettre à l'établissement public de sécurité ferroviaire
au titre de l'article 10 du décret du
susvisé, toute demande d'autorisation de circulation d'essais de matériels roulants dépourvus de l'autorisation prévue à l'article 43 dudit décret
pour formuler à tout demandeur l'avis relatif à une demande de dérogation aux spécifications techniques d'interopérabilité, prévu au chapitre III du titre IV du décret du
pour délivrer à l'établissement public de sécurité ferroviaire toute attestation de compatibilité d'un matériel roulant avec les caractéristiques tech niques d'une section de ligne existante, conformément au chapitre 9 du système de gestion de la sécurité., ET DE LA MER
pour communiquer trimestriellement à l'éta blissement public de sécurité ferroviaire
susvisé, la valeur des indicateurs de sécurité
pour approuver, lorsque Réseau ferré de France est le promoteur, les dossiers prévus
secré taire général, pour signer tous actes et documents mentionnés dans la décision du
portant délégation de signature au directeur général adjoint infrastructure
DEVT0921335S(source BODD)
directeur du service sécurité et exploitation, pour signer tous actes et documents mentionnés dans la décision du
De: Patrick TRANNOY
pour établir le registre de l'infrastructure du réseau ferré national
prévu à l'article 31 du décret du
DEVT0921333S(source BODD)
pour signer tout contrat, toute convention, à l'exception des conventions de financement, tout protocole, ainsi que les avenants ou les actes d'exécution s'y rapportant
pour formuler les avis de RFF prévus dans le décret no 2006-1279 du
à l'exception de l'avis sur la demande d'agrément de sécurité du gestionnaire d'infrastructure délégué prévu à l'article 24 du même décret
pour délivrer à l'établissement public de sécurité ferroviaire toute attestation de compatibilité d'un matériel roulant avec les caractéristiques tech niques d'une section de ligne existante, conformément au chapitre 9 du système de gestion de la sécurité
pour communiquer trimestriellement à l'éta blissement public de sécurité ferroviaire la valeur des indicateurs de sécurité
pour communiquer au bureau d'enquête sur les ac cidents de transport terrestre et au gestionnaire d'infrastructure délégué, la survenue des accidents et incidents graves., ET DE LA MER
pour approuver et publier
en application de l'article 10 du décret no 2006-1279 du
relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire, les documents d'exploitation du réseau ferré national ainsi que les règles d'exploitation particulières
secrétaire général, pour signer tous actes et documents mentionnés dans la décision du
portant délégation de pouvoirs au directeur général adjoint infrastructure, ainsi que ceux mentionnés dans la décision du
portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint infra structure au directeur de la rénovation du réseau., ET DE LA MER
DEVT0921331S(source BODD)
portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint infrastructure au directeur de la rénovation du réseau
De: Gérald ROGER-VERRA
responsable du pôle gestion et valorisation du service aménagement et patrimoine, pour prendre, s'agissant des opérations non liées à des projets d'investissement, tout acte lié à une acquisition, une aliénation ou un échange de biens immobiliers dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 150 000 euros hors droits et taxes de toute nature
DEVT0921328S(source BODD)
pour prendre toute décision de prolongation, renouvellement ou résiliation de titre d'occupation ou d'utilisation ainsi que toute décision nécessaire à l'exécution de décisions de justice concernant l'occupation ou l'utili sation d'un bien immobilier de l'établissement ; donner toute autorisation de saisine d'un huissier pour la signification d'actes précontentieux concernant des occupations sans titre du domaine de RFF ou le non-respect de clauses contractuelles
De: Olivier MILAN
pour signer l'ensemble des actes
pour prendre toute décision de prolongation, renouvellement ou résiliation de titre d'occupation ou d'utilisation ainsi que toute décision nécessaire à l'exécution de décisions de justice concernant l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement ; donner toute autorisation de saisine d'un huissier pour la signifi cation d'actes précontentieux concernant des occupations sans titre du domaine de RFF ou le non respect de clauses contractuelles., ET DE LA MER
pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
pour prendre tout acte lié à l'occupation ou à l'utili sation d'un bien immobilier de l'établissement ne relevant pas de la réalisation d'opérations d'inves tissement
chef du service aménagement et patrimoine, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services portant sur des études générales ou sur des opérations d'investissement en phase amont dont le montant est inférieur à 100 000 euros
chef du service aménagement et patrimoine, pour prendre, s'agissant des opérations non liées à des projets d'investissement, tout acte lié à une acqui sition, une aliénation ou un échange de biens immobiliers dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 500 000 euros hors droits et taxes de toute nature
De: Denis CARPENTIER
responsable de la gestion du patri-, ET DE LA MER moine immobilier à la direction régionale Ile-de-France, pour signer tout acte relatif à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services, d'études liées au dossier d'initialisation, d'études générales liées ou non à des opérations d'investissement
dont le montant est inférieur à 10 000 euros
chargés de mission, et à
De: Dorothée LESOBRE
De: Nathalie LENOIR
pour donner procuration au responsable de l'agence régionale de la société ADYAL Grands Comptes, mandatée par RFF pour la gestion de son patrimoine immobilier, en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement
dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 150 000 euros
pour donner procuration au responsable de l'agence régionale de la société ADYAL Grands Comptes, mandatée par RFF pour la gestion de son patri moine immobilier, en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement
De: Frédérique EVRARD
au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
DEVT0921325S(source BODD)
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous
chargée de projets à la direction régionale Ile de-France, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites suivantes
De: Tung NGUYEN
au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure adminis trative nécessaire à la réalisation d'une opération
DEVT0921322S(source BODD)
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'inves tissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous
chargé de projets à la direction régionale Ile-de France, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites suivantes
De: Sébastien REYTER
au titre de la réalisation des opéra tions d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
DEVT0921319S(source BODD)
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements
sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous
chargé de projets à la direction régionale Ile-de France, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés, dans les limites suivantes
De: Régis KAIL
au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure adminis trative nécessaire à la réalisation d'une opération
DEVT0921306S(source BODD)
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement
chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés, dans les limites suivantes
De: Benjamin LETOURNEUR
DEVT0921303S(source BODD)
chargé de projets à la direction régionale Ile de-France, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites suivantes
De: Jérôme CALLAND
DEVT0921291S(source BODD)
De: Véronique DELABARE-HUARD
au titre de la réali sation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
DEVT0921191S(source BODD)
pour prendre tout acte lié à la prépa ration, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'excep tion
pour exercer soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 ci-dessous
chargée de projets à la direction régionale Ile-de-France, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites suivantes
De: Eric GIRAUD-DESJUZEUR
au titre de la réalisation des opérations d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
DEVT0921165S(source BODD)
chargé de mission CDG Express, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites suivantes
De: Daniel SIGURET
DEVT0921164S(source BODD)
chef du projet RER B, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites suivantes
De: Alain SAILLARD
DEVT0921162S(source BODD)
mentionnés au présent article dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros
mentionnés au présent article dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros., ET DE LA MER
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'inves tissement dont le montant ne dépasse pas 16 millions d'euros, à l'exception des opérations de déve loppement dont le montant des fonds propres est supérieur à 8 millions d'euros
pour prendre toutes décisions et tous actes liés à la maitrise d'ouvrage des opérations d'investissement dans le cadre des conventions de mandat
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 ci-dessous
dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 0,4 million d'euros
chef du service des projets d'investissement, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites suivantes
De: Stéphane MENARD
au titre de la réalisation des opéra tions d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
DEVT0921160S(source BODD)
chef du projet Tangentielle Nord, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites suivantes
De: Patrick PERIN
DEVT0921157S(source BODD)
chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France, pour signer tout acte relatif à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services liés à des opérations d'investissement
dont le montant est inférieur à 0,1 million d'euros
De: Rachid EL MOUNZIL
DEVT0921156S(source BODD)
chargé de projets à la direction régionale Ile-de France, pour signer tout acte relatif à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services liés à des opérations d'investissement
De: Etienne ROUSSELET
au titre de la réalisation des opéra tions d'investissement dont le montant ne dépasse pas 16 millions d'euros, à l'exception des opéra tions de développement dont le montant des fonds propres est supérieur à 8 millions d'euros, des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation d'une opération
DEVT0921135S(source BODD)
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements dans leurs phases amont sous réserve des dispositions des articles 4 et 5 ci-dessous., ET DE LA MER
chef du service des études, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services portant sur des études géné rales ou sur des opérations d'investissement en phase amont dont le montant est inférieur à 1,5 million d'euros
De: Jean-Claude BRETON
pour signer tout acte lié à la mise en œuvre de la convention de gestion de l'infrastructure, et notamment les avis d'achèvement des opérations de grand entretien (OGE)
DEVT0921132S(source BODD)
mentionnés au premier alinéa du présent article., ET DE LA MER
dans le cadre des conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage des opéra tions d'investissement
directeur du programme qualité Ile de-France
chef du service infrastructure, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services portant sur des études générales ou sur des opérations d'investissement ou de renouvellement en phase amont dont le montant est inférieur à 0,5 million d'euros
De: Arnaud LAMARSAUDE
DEVT0921129S(source BODD)
pour s'assurer de la conformité des traitements automatisés d'informations nominatives avec la règlementation précitée, en particulier quant à l'accomplissement des formalités déclaratives nécessaires, pour toutes les données traitées à la direction régionale., ET DE LA MER
pour retirer de tous bureaux de poste, messa geries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement
modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des actes réglementaires pris pour son application, pour l'ensemble des données collectées par la direction régionale, et de veiller notamment au droit des personnes concernées par les informations collectées en les informant de la diffusion d'informations les concernant et en les avertissant de leur droit à s'opposer à tout moment, partiellement ou totalement, à cette diffusion
pour diligenter tout huissier pour constater les dégâts portés à l'intégrité des biens immobiliers de Réseau ferré de France
chef du service administratif, juridique et financier, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services et de fournitures liés au fonctionnement de la direction régionale, à l'exception de ceux que la direction des ressources humaines assure pour le fonctionnement de RFF
dont le montant est inférieur à 500 000 euros
DEVT0921127S(source BODD)
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements dans leurs phases amont
sous réserve des dispositions des articles 4 et 5 ci-dessous., ET DE LA MER
chef du service commercial, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services portant sur des études générales ou sur des opérations d'investissement en phase amont dont le montant est inférieur à 0,5 million d'euros
De: Thomas HELBERT
chef du service aménagement et patrimoine, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et la gestion des marchés de services relatifs aux attributions du service aménagement et patrimoine dont le montant est inférieur à 100 000 euros
DEVT0920770S(source BODD)
chef du service aménagement et patrimoine, pour s'assurer de la conformité des traitements automatisés d'informations nominatives avec la règle mentation précitée, en particulier quant à l'accomplissement des formalités déclaratives nécessaires
chef du service aménagement et patrimoine, pour prendre toutes dispositions afin de veiller au respect de la loi no 78-17 du
modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des actes réglementaires pour son application, notamment le droit des personnes concernées par les informations collectées, en les informant de la diffusion d'informations les concernant et en les avertissant de leur droit de s'opposer à tout moment, partiellement ou totalement, à cette diffusion
chef du service aménagement et patrimoine, pour prendre toute décision portant classement ou déclassement du domaine public de l'établissement de tout bien immobilier dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 500 000 euros, y compris lorsque le déclassement emporte
chef du service aménagement et patrimoine, pour prendre tout acte lié à l'occupation ou à l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement ne relevant pas de la réalisation d'opérations d'investissement
chef du service aménagement et patrimoine, pour donner procuration au responsable de l'agence régionale de la société mandatée par RFF pour la gestion de son patrimoine immobilier, la société ADYAL Grands Comptes, en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement
dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 150 000 euros., ET DE LA MER
chef du service aménagement et patrimoine, pour donner mandat à des notaires ou clercs de notaires en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes d'acquisitions, d'aliénations, ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement
dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 500 000 euros hors droits et taxes de toute nature, s'agissant des opérations non liées à des projets d'investissement
autorite_delegation="Réseau ferré de France, d'actes d'acquisitions, d'aliénations, ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement"
DEVT0920763S(source BODD)
I. – EN MATIÈRE DE REPRÉSENTATION DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
1. Pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'éta blissement., ET DE LA MER
Mlles Sabah LADRAA
De: Benoît DESCOURVIERES
DEVT0920755S(source BODD)
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés de services liés à des opérations d'investissements dont le montant est supérieur ou égal à 1,5 million d'euros et inférieur à 7,6 millions d'euros, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
chef du service gestion du réseau, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services liés à des opérations d'investissement dont le montant est inférieur à 1,5 million d'euros
De: Damien CARABOEUF
responsable du pôle Lyon - Turin, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services liés à des opéra tions d'investissement dont le montant est inférieur à 1,5 million d'euros
DEVT0920752S(source BODD)
De: Chantal CHAPLAIN
chef du service des études générales et écono miques
DEVT0920750S(source BODD)
De: Philippe SOLEIL
en matière de représentation de Réseau ferré de France, pour
DEVT0920745S(source BODD)
chargés de projets du service des projets d'investissement
De: Olivier TIGNONE
chargés de projet de la mission Haut-Bugey
chargé d'études génie civil et sécurité du service études générales et économiques., ET DE LA MER
De: Stéphane QUIGNARD
De: Jean-Dominique LASSERRE
De: Christophe FABRY
De: Frédéric DODE
De: Maurice DEBRAND
De: Lilian CARLE
De: Joseph CADRANEL
De: Corinne FAURE-COLINEAUX
De: Denis SUISSE-GUILLAUD
DEVT0920742S(source BODD)
chef de projet, collaborateurs du pôle contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise
De: Mathias SCHMITT
chef de projet, collaborateur du service des études générales et économiques
De: Yves SIMOND
De: Julien CAILLOL
De: Guillaume BOUVIER
De: Muriel LAGARDE
chargé de projet, collaborateurs du pôle Lyon-Turin
De: Denis CUVILLIER
responsable du pôle contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services liés à des opérations d'investissement dont le montant est inférieur à 1,5 million d'euros
DEVT0920695S(source BODD)
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exé cution des marchés de services liés à des opérations d'investissements dont le montant est supérieur ou égal à 1,5 million d'euros et inférieur à 7,6 millions d'euros, ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
chargé de projet, pour signer les actes mentionnés par la présente délégation
DEVT0920680S(source BODD)
De: Jean-Damien BIERRE
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'investissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, à l'exception des opérations de développement dont le montant des fonds propres est supérieur à 3,8 millions d'euros
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exécution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements, sans préjudice des pouvoirs consentis au directeur général délégué développement et investissements et au directeur régional Rhône-Alpes - Auvergne, et sous réserve des dispositions des articles 4 et 5 ci-dessous
chef de la mission Haut-Bugey, pour signer toute décision d'approbation du choix du titulaire du marché donnée au mandataire dans les limites suivantes
chef de la mission Haut-Bugey, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites suivantes
prendre toute décision de prolon gation, renouvellement ou résiliation de titre d'occupation ou d'utilisation ainsi que toute décision nécessaire à l'exécution de décisions de justice concernant l'occupation ou l'utilisation d'un bien immobilier de l'établissement ; donner toute autorisation de saisine d'un huissier pour la signifi cation d'actes précontentieux concernant des occupations sans titre du domaine de RFF ou le non respect de clauses contractuelles
DEVT0920675S(source BODD)
pour signer toute décision d'approbation du choix du titulaire du marché donnée au mandataire dans les limites suivantes
pour prendre, s'agissant des opérations non liées à des projets d'investissement, tout acte lié à une acquisition, une aliénation ou un échange de biens immobiliers dont la valeur vénale est inférieure ou égale à 500 000 euros hors droits et taxes de toute nature
pour prendre tout acte lié à la préparation et à l'exé cution des marchés ainsi que des avenants s'y rapportant, à l'exception
chef du service aménagement et patrimoine, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés dans les limites suivantes
pour donner procuration au responsable de l'agence régionale de la société mandatée par RFF pour la gestion de son patrimoine immobilier, selon le cas, la société Nexity Saggel Property Management ou la société Adyal Grands Comptes, en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes de cession ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement
pour donner mandat à des notaires ou clercs de notaires en vue de la signature, au nom de Réseau de France, d'actes d'acquisition, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement
autorite_delegation="Réseau de France, d'actes d'acquisition, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement"
pour retirer de tous bureaux de poste, messageries, transports, toutes lettres simples ou recommandées et tous mandats-poste et envois de toute nature, chargés ou non, adressés à l'établissement., ET DE LA MER
DEVT0920671S(source BODD)
chef du service administratif et financier, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation et l'exécution des marchés de services et de fournitures liés au fonctionnement de la direction régionale, à l'exception de ceux que la direction des ressources humaines assure pour le fonctionnement de RFF
dont le montant est inférieur à 1,5 million d'euros
De: Xavier RHONÉ
chef du service des projets d'investissement, pour prendre tous actes et documents mentionnés dans la décision du
portant délégation de pouvoirs au directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne
DEVT0920666S(source BODD)
DEVT0920659S(source BODD)
pour signer toute décision d'approbation du choix du titulaire du marché donnée au mandataire, dans les limites suivantes
pour prendre, dans le cadre de la réalisation des opéra tions d'investissement
pour prendre, dans le cadre d'une opération d'inves tissement dont le montant ne dépasse pas 7,6 millions d'euros, à l'exception des opérations de déve loppement dont le montant des fonds propres est supérieur à 3,8 millions d'euros
pour exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements, sans préjudice des pouvoirs consentis au directeur général délégué développement et investissements et au directeur régional Rhône-Alpes et Auvergne, et sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 ci-dessous
dont le montant de la rémunération ne dépasse pas 1,5 million d'euros
chargés de projet, pour signer les actes mentionnés par la présente délégation
De: Bruno FLOURENS
DEVT0920649S(source BODD)
De: Yvan MARTIN
pour s'assurer de la conformité des traitements auto matisés d'informations nominatives avec la règlementation précitée, en particulier quant à l'accomplissement des formalités déclaratives nécessaires., ET DE LA MER
DEVT0920604S(source BODD)
modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des actes réglementaires pour son application, notamment le droit des personnes concernées par les informations collectées en les informant de la diffusion d'informations les concernant et en les avertissant de leur droit de s'opposer à tout moment, partiellement ou tota lement, à cette diffusion
chef du service gestion du réseau, pour signer tout acte lié à la préparation, la passation, l'exécution et la gestion des marchés de services relatifs aux attri butions du service gestion du réseau dont le montant est inférieur à 100 000 euros
De: Vernerie (Yannick)
à exercer la fonction de coordinateur péda gogique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite auto mobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
DEVS0920957A(source BODD)
De: Tourneux (Philippe)
De: Sueur (Alain)
De: Stumpf (Hubert)
De: Sevin (Daniel)
De: Sauque (André)
De: Raveau (Rodolphe)
De: Perier (Christophe)
De: Payoux (Gérard)
De: Monlouis-Bonnaire (Franck)
De: Milbeo (Pascal)
De: Meignan (Jean)
De: Lefevre (Lorenzo)
De: Jan (Loïc)
De: Inversin (François)
De: Ibos (Joël)
De: Hidair (Gérard)
De: Heroin (Pascal)
De: Guimard (Joël)
De: Goërend (Nicolas)
De: Fuchs (Didier)
De: Feliot (Gérard)
De: Dupé (Bernard)
De: Desplebains (André)
De: Demazoin (Eric)
De: Debray (Michel)
De: Croci (Stéphane)
De: Chardon (Alain)
De: Chanois (Jean-Pierre)
De: Catala (Alain)
De: Castry (Marcel)
De: Buors (Gérard)
De: Bouriette (Gérard)
De: Boudes (Philippe)
De: Bard (Lionel)
De: Amirault (Jérôme)
De: Vidalies (Françoise)
De: Soufflet (Chantal)
De: Siffointe (Yvette)
De: Sieffer (Nicole)
De: Severac (Marie-Line)
De: Sebire-Louis (Anne)
De: Sebille (Eliane)
De: Salle-Canne (Annick)
De: Odinot (Véronique)
De: Marce-Marondo (Marie-José)
De: Locqueneux (Claire)
De: Houllier (Jocelyne)
De: Hidair (Laura)
De: Haudenschild (Karin)
De: Guignard (Sylvie)
De: Guesnier (Luce)
De: Gablowski (Marie-Noëlle)
De: Ezelin (Alberte)
De: Coudrains (Gaëlle)
De: Bouscaren (Annie)
De: Blanquart (Nelly)
De: VERNAY Cédric
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur pour la session 2008
DEVS0919952A(source BODD)
De: SCHUHL Maxime
De: POUPONNOT Stéphane
De: PETIT Julien
De: PANARD Thierry
De: MATHIEU David
De: LEROY Grégoire
De: LE VAN CANH dit BAN Mickaël
De: LE BIHAN Yannick
De: GARCIA Joseph
De: GADY Christophe
De: FRACHE Olivier
De: FERELLOC Joseph
De: CONSTANT Nicolas
De: CHAKER Cédric
De: BRUN-BERTHET Stéphane
De: SALA Catherine
De: PETIT Murielle, épouse ROLLIN
De: MORISSE Véronique
De: MICHEL Eve
De: MERCERON Yasmine
De: MARTINOVIC Svetlana
De: MARQUES Clarinda, épouse MONTOYA
De: MAHIMON Marie-Dominique
De: LEJEUNE Christelle, épouse MARSCHALL
De: LE BAIL Magalie, épouse BOHEC
De: LAURENT Virginie
De: LANDAIS Corinne
De: JARDIN Lucette, épouse ALMODOVAR
De: GROLLEAU Emmanuelle, épouse DANIEL
De: GOURDIN Savéria
De: FRANC Marie-Chantal
De: DAGUENET Fanny
De: COUROUNEAU Chrystel, épouse COQUILLARD
De: CHEBLAL Linda
De: CHARTIEL Karen
De: BIASIBETTI Brigitte, épouse GRIMAL
De: BERTRAND Peggy, épouse LUYA
De: BARANES Flavie
De: BALLUAIS Virginie, épouse JOFFRE
De: ABRAHAM Laurence
pour assister le commissaire délégué aux transports maritimes
DEVK0918756A(source BODD)
De: Marc Billiet
pour assister le commissaire délégué aux transports aériens
DEVK0918753A(source BODD)
De: Patrick Apffel
pour assister le commissaire délégué aux transports terrestres
Commissariat délégué aux transports terrestres
DEVK0918752A(source BODD)
De: Letertre (Didier)
ingénieur principal des essences
De: Catenne (Lylian)