Source: https://www.klekoon.com/boamp/appels-offres?ID_appel=3042138&page=1
Timestamp: 2019-07-22 09:45:55+00:00
Document Index: 302002227

Matched Legal Cases: ["l'article 59", "l'article 114", "l'article 11", 'art.44', 'art.50', "l'article 45"]

Appel d'offres : formation 'autorisation de conduite d'engins de levage et de chantier
formation 'autorisation de conduite d'engins de levage et de chantier
Annonce No 16-77354
Correspondant : marianne GERMAIN, 20 rue du Lac CS 33569 69505 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-35-45 adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets.
Objet du marché : formation "Autorisation de conduite d'engins de levage et de chantier.
CPV - Objet principal : 80330000
l'accord-cadre a pour objet des prestations de formation ayant pour objectifs l'acquisition de compétences théoriques et pratiques nécessaires à la conduite en sécurité de matériels de levage et d'engins de chantier afin de préparer la délivrance d'une autorisation de conduite par l'employeur Métropole sur avis de l'organisme de formation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans ferme, reconductible une fois pour une période de deux ans
Les montants sont identiques pour la période ferme et la période réconductible :
Montant minimum sur 2 ans : 25 000 euros. (H.T.)
Montant maximum sur 2 ans : 95 000 euros. (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 25 000 et 95 000 euros.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur des fonds Budget de la Métropole de Lyon et par des subventions de l'anru;
- acomptes versés dans les conditions fixées à l'article 59 de l'ordonnance marchés publics, à l'article 114 du décret marchés publics et àl'article 11.2 du CCAG-P et par l'acte d'engagement - ccap.
- avance versée les conditions fixées aux articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publicset par l'acte d'engagement - ccap.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Etre en capacité de réaliser des prestations de formation d'autorisation de conduite ; de même nature et importance que celles objet du marché ; apprécié au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 2 personnes.
Date limite de réception des offres : 9 septembre 2016, à 16 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016SFAR026.
Renseignements complémentaires : - le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale
- critère 1 : Valeur technique - 70 %
Ce critère sera analysé à partir des 3 sous-critères suivants :
- sous-critère 1 : Pertinence du programme de formation et d'évaluation des candidats - 40 %
Ce sous-critère sera apprécié à partir de la note méthodologique complétée par le candidat
- sous critère 2 : Adéquation des moyens humains proposés par le candidat aux exigences du cahier des charges - 20 %
Ce sous-critère sera apprécié à partir des qualifications et expériences appréciées au regard des CV (ou équivalent) des formateurs et de leur(s) suppléant(s)
- sous critère 3 : Adéquation des moyens matériels proposés par le candidat aux exigences du cahier des charges - 10%
- critère 2 : Prix des prestations - 30 %
Ce critère sera apprécié à partir d'une simulation de commande communiquée aux candidats.
1- si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter l'accord-cadre (art.44-v du décret relatif aux marchés publics).
2- si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.50 du décret relatif aux marchés publics)
- un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution de l'accord-cadre objet de la consultation.
En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. .
Correspondant : marianne GERMAIN, 20 Rue du Lac CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03, adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com .
Correspondant : marianne GERMAIN, 20 Rue du Lac CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03, , télécopieur : 04-26-99-35-45, adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com .
Correspondant : marianne GERMAIN, bâtiment M+M - 3e étage 177 rue Garibaldi, 69003 Lyon, , télécopieur : 04-26-99-35-45, adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com .