Source: https://reassurez-moi.fr/guide/prevoyance-pro-coronavirus
Timestamp: 2020-07-08 22:42:35+00:00
Document Index: 29683231

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Coronavirus : arrêt de travail, télétravail, tout ce qu'il faut savoir !
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La crise sanitaire du coronavirus impacte de nombreux aspects du quotidien : les déplacements et contacts sont limités, les voyages sont annulés, le télétravail s’impose… Tout ceci soulève de nombreuses questions, notamment économiques ! Des mesures sont prises par le gouvernement pour soutenir les Français et la santé du pays, mais aussi par les organismes privés, dont les assurances, fortement sollicitées. Alors, quels sont vos droits ? Télétravail, chômage partiel, arrêt de travail, annulation de voyage… faisons le point.
Conditions d’application durant la pandémie
Télétravail Impératif, dès lors que la continuité du travail est possible
Chômage partiel Simplification et renforcement du chômage partiel + engagement du gouvernement afin que le dispositif d’activité partielle couvre 100 % des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 Smic
Indemnités journalières Pourront bénéficier d’indemnités journalières les salariés :
– ayant un / des enfant(s) à charge de moins de 16 ans,
– étant dans l’incapacité à exercer leur profession depuis chez eux.
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Le télétravail est l’une des préconisations du Ministère du Travail pour limiter les contacts et déplacements des Français face au coronavirus (avec l’obligation de l’attestation de déplacement pour sortir de chez soi). Pour rappel, le télétravail, ou travail à distance, est un droit prévu par l’article L. 1222-9 du code du travail. En principe, c’est l’employeur qui décide de la mise en place du télétravail pour ses salariés. C’est à lui que revient de prendre les mesures nécessaires “pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs”.
Dans le contexte actuel, le télétravail est impératif dès lors que la continuité du travail est permise. Les déplacements sur le lieu de travail ne sont autorisés que si le télétravail n’est pas possible, comme c’est le cas pour les professionnels de santé, les employés de magasins alimentaires, les agents de la Poste, etc. Ces travailleurs doivent désormais se munir d’une attestation pour se rendre au travail. Vous pouvez télécharger l’attestation employeur ci-dessous :
Les postes non éligibles au travail à distance doivent cependant prendre toutes les précautions possibles pour lutter contre la propagation du coronavirus.
Plusieurs mesures barrières doivent être prises :
Limiter le nombre d’employés sur le lieu de travail,
Reporter les réunions non urgents,
Instaurer plus de pauses pour permettre de se laver les mains,
Suspendre les visites de personnes extérieures,
Respecter les règles de distanciation,
Diverses mesures ont été prises par le gouvernement pour soutenir l’économie du pays, et aider les entreprises faisant face à la baisse d’activité due au coronavirus. L’une de ces dispositions est la simplification et le renforcement du dispositif de chômage partiel.
Face à la crise sanitaire actuelle, le gouvernement s’est engagé à ce que le dispositif d’activité partielle couvre 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 Smic. Au delà, la charge revient à l’entreprise.
En France, l’indemnisation du chômage partiel permet aux entreprises dont l’activité est réduite de ne pas licencier ses salariés. Ce dispositif indemnise le salarié à hauteur de 70 % du salaire brut et 84 % du salaire net.
Ainsi, les entreprises dont l’activité est menacée par le coronavirus, directement ou indirectement, pourront déposer une demande sur le site du gouvernement. Elles auront 30 jours pour faire leur demande, avec effet rétroactif. Il n’existe aucune condition de taille ou de nombre de salariés pour qu’une entreprise puisse bénéficier du chômage partiel pour ses salariés. Un dispositif similaire sera mis en place pour certains emplois ne pouvant bénéficier du chômage partiel (emploi à domicile par exemple).
Certaines situations peuvent vous contraindre à devoir être en arrêt de travail, par exemple, vous avez des enfants de moins de 16 ans, vous ne pouvez pas travailler à distance et ne pouvez faire garder vos enfants. Si et seulement si le télétravail vous est impossible, vous pourrez bénéficier d’un arrêt de travail. Pour le déclarer, il n’est pas nécessaire de vous rendre chez le médecin : votre employeur peut réaliser les démarches en ligne via le site declare.ameli.fr.
Le Ministère du Travail informe via son dernier communiqué que l’arrêt de travail indemnise dès le 1er jour d’arrêt : le délai de carence habituel de 3 jours a été exceptionnellement supprimé. Ces indemnités journalières (IJ) proviennent de la Sécurité Sociale, comme pour tout arrêt maladie classique.
À quelles indemnités journalières vous attendre ? La Sécurité Sociale permet habituellement d’être indemnisé à hauteur de 50 % du salaire journalier de base. Cependant, les modalités de calcul de l’IJ de la Sécurité sociale devraient être modifiées afin d’améliorer l’indemnisation des parents qui n’ont pas de maintien de salaire par l’employeur notamment.
En parallèle, des indemnités complémentaires peuvent être versées par l’entreprise, sous conditions (avoir un an d’ancienneté, etc.). Certaines conventions collectives peuvent prévoir une encore meilleure indemnisation. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre employeur !
Un seul parent peut se voir délivrer un arrêt de travail. Le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à le demander à cette occasion.
En principe, vous serez couvert dans les mêmes conditions que pour une grippe saisonnière par votre contrat de prévoyance. Des dispositions ont été tout de même prises par certains assureurs pour accompagner leurs assurés en cette crise sanitaire. En effet, vous pourrez peut-être bénéficier d’annulations des délais de carence et de franchises. Ampli Mutuelle ou encore la MACSF ont par exemple pris ce type de mesures pour aider les professionnels de santé. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre assureur !
L’assurance maintien de salaire enregistre de nombreuses souscriptions depuis le début de la pandémie en France, notamment chez les commerçants, artisans et professions libérales.
Or dans la majorité des cas, cette couverture n’aura pas d’utilité. En effet, une assurance maintien de salaire n’indemnise généralement qu’en cas d’arrêt maladie, d’hospitalisation ou d’accident. Dans le contexte du coronavirus, votre contrat n’agira donc que si vous êtes vous-même infecté ou si vous bénéficiez d’un arrêt de travail.
D’autres contrats de prévoyance peuvent vous être utiles. Vous pouvez par exemple solliciter votre assurance multirisques professionnelle. Celle-ci pourra vous couvrir si vous aviez souscrit la garantie perte d’exploitation, et ce, « sans dommage matériel ». Vous serez indemnisé selon les dispositions prévues par votre contrat.
En France, suite à la déclaration du 16 mars 2020, tous les voyages sont suspendus jusqu’au 30 avril inclus. Heureusement, de plus en plus d’organismes prennent des mesures pour faciliter les reports et annulations de voyage (la SNCF, Airbnb, Air France…), même si le client n’avait pas souscrit l’assurance annulation.
Ainsi, si l’annulation du voyage est la décision de la compagnie aérienne ou de la SNCF, vous avez le choix de demander un remboursement ou un report. Si c’est votre agence de voyage qui annule, elle sera tenue de vous rembourser intégralement des sommes versées jusqu’à présent. Elle n’est cependant pas tenue de vous verser une indemnisation supplémentaire. Si votre vol est annulé et que vous aviez réservé des nuits d’hôtel, un logement, une voiture de location (etc.), le remboursement n’est pas automatique. Nous vous invitons à prendre contact avec vos prestataires pour connaître leurs dispositions quant à un potentiel remboursement, ou du moins un report.
Si l’annulation est de votre fait, dans bien des cas, vous ne pourrez pas prétendre à un remboursement ni à des indemnités.
En principe, votre assurance voyage ne vous indemnisera que si vous êtes malade au moment du départ, ou si l’un de vos proches tombe malade. Attention, dans la plupart des cas, les risques climatiques (cyclones, tsunamis…), sanitaires (coronavirus, dengue…) et politiques (attentats, guerre civile…) sont exclus de ces assurances. Nous vous invitons à prendre contact avec votre assureur pour connaître les modalités précises de prise en charge de votre assurance.