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Timestamp: 2016-10-22 05:24:41+00:00
Document Index: 313396883

Matched Legal Cases: ['art. 99', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42']

8C_463/2014 (24.06.2015)
8C_463/2014 � � Arr�t du 24 juin 2015
repr�sent� par Syndicats Chr�tiens interprofessionnels du Valais, Avenue des Mayennets 29, 1950 Sion,
Assurance-accidents (troubles psychiques; lien de causalit�),
A.________ �tait employ� comme ma�on par l'entreprise de placement en personnel B.________ SA. A ce titre, il �tait assur� contre le risque d'accidents aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Le 7 septembre 2011, il est tomb� d'une �chelle d'une hauteur d'environ trois m�tres alors qu'il �tait en train de faire de l'�tayage. Cette chute lui a occasionn� de multiples fractures (aile iliaque droite in situ, branche ilio-pubienne haute � droite, aileron sacr�e au niveau S1 in situ et t�te radiale droite) ainsi qu'une contusion de l'h�mithorax droit et de l'�paule droite, lesquelles ont �t� trait�es conservativement � l'H�pital C.________ o� l'assur� a s�journ� du 7 au 13 septembre 2011. Le cas a �t� pris en charge par la CNA.
Des troubles mictionnels obstructifs sur double st�nose ur�trale sont apparus dans les suites de la fracture du bassin, lesquels ont fait l'objet d'une intervention chirurgicale (ur�trotomie interne avec pose de sonde trans-ur�trale) le 18 novembre 2011. Le 30 janvier 2012, le docteur D.________, sp�cialiste FMH en urologie ayant op�r� l'assur�, a indiqu� que du point de vue urologique, il n'existait pas de contre-indication � la reprise du travail.
Le docteur E.________, m�decin traitant de l'assur�, a constat�, dans un rapport du 13 f�vrier 2012, la persistance d'une douleur supra-thoracique gauche, de type pari�tal, r�sistante � tout et engendrant un �tat nerveux pathologique. Il a pr�conis� une infiltration et a constat� l'�chec de la reprise d'une activit� professionnelle.
Une demande de prestations de l'assurance-invalidit� a �t� d�pos�e par A.________ dans le courant du mois de mars 2012.
L'assur� a �mis le souhait de reprendre le travail � but th�rapeutique durant quinze jours d�s le 13 mars 2012. La CNA a entrepris des d�marches dans ce sens aupr�s de l'entreprise F.________. La mesure a d� �tre interrompue en raison de douleurs au coude droit, au bassin et dans la r�gion du bras gauche.
A.________ a s�journ� � la Clinique G.________ du 16 mai au 20 juin 2012. Dans leur rapport du 2 juillet 2012, les praticiens de la Clinique G.________ ont attest� une incapacit� de travail totale dans la profession de ma�on jusqu'au 20 juillet 2012. Ils ont retenu que neuf mois apr�s un polytraumatisme ayant entra�n� diverses fractures trait�es conservativement, l'�volution �tait peu favorable, avec persistance de douleurs thoraciques gauches inexpliqu�es, de douleurs fessi�res droites et une limitation douloureuse mod�r�e du coude. Les fractures �taient consolid�es. Sur le plan psychique, il existait un trouble de l'adaptation avec r�action anxieuse de type post-traumatique n�cessitant une prise en charge sp�cifique. Ce trouble �tait principalement � l'origine de l'incapacit� de travail. Sur le plan somatique, on devait s'attendre � une reprise du travail deux mois plus tard au maximum. Des facteurs d�favorables allaient cependant compliquer la reprise du travail (douleurs persistantes c�t�es tr�s haut, handicap per�u comme s�v�re, comorbidit� psychiatrique, catastrophisation) chez un patient qui avait bien particip� aux th�rapies et qui paraissait sinc�re.
Le 21 ao�t 2012, le docteur H.________, chef de clinique au Service d'orthop�die-traumatologie de l'H�pital I.________, a attribu� les douleurs � l'h�mi-thorax gauche � une d�chirure partielle des insertions musculaires du grand et/ou du petit pectoral. L'assur� ne pr�sentant par ailleurs aucun handicap fonctionnel, il a pr�conis� la reprise du travail � 50 %.
Une nouvelle tentative de reprise d'activit� � titre th�rapeutique a �t� am�nag�e en septembre 2012. Malgr� un travail jug� bien fait par l'employeur, la mesure a �t� interrompue. L'assur� s'est dit tr�s fatigu� et sans force depuis la prise de m�dicaments prescrits par ses m�decins du Centre de comp�tence en psychiatrie et psychoth�rapie de l'H�pital I.________ (CCPP).
Dans son rapport d'examen final du 16 janvier 2013, le docteur J.________, sp�cialiste FMH en chirurgie orthop�dique et m�decin d'arrondissement de la CNA, a indiqu� que la situation ne pouvait pas �tre consid�r�e comme stabilis�e sur le plan urinaire puisqu'elle n�cessitait encore un contr�le et des traitements aupr�s du docteur D.________. En revanche, il a consid�r� que l'�tat de sant� de l'assur� �tait stabilis� en ce qui concernait les l�sions du bassin, du coude droit, de l'�paule droite et de l'h�mi-thorax droit. Les investigations exhaustives de l'h�mi-thorax gauche n'avaient pas d�montr� de l�sion et l'origine des douleurs restait ind�termin�e.
Par d�cision du 25 janvier 2013, la CNA a mis un terme au versement des prestations d'assurance (indemnit� journali�re et frais de traitement) au 31 janvier 2013, sous r�serve d'une prise en charge des contr�les urologiques n�cessaires.
L'assur� a form� opposition contre cette d�cision en demandant la continuation du versement des indemnit�s journali�res au-del� du 31 janvier 2013. Il a en outre conclu � l'octroi d'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit�. A l'appui de son �criture, il a produit un certificat du docteur E.________, du 11 f�vrier 2013, dans lequel ce dernier a fait �tat d'un syndrome psychiatrique s�v�re. Selon ce m�decin, la reprise d'un travail dans ces conditions �tait d�licate et une expertise psychiatrique paraissait souhaitable. Dans un certificat du 25 f�vrier 2013, le docteur E.________ a indiqu� que l'assur� pr�sentait des s�quelles d'accident mais surtout des troubles nerveux r�actionnels; une capacit� de travail �tait retrouv�e d�s le 1
er�mars 2013, avec les restrictions suivantes: pas de port de charges de plus de 20 kilos, pas de contrainte psychique, besoin d'�tre rassur� et "frein�". Ce m�decin a par ailleurs expliqu� � l'assur� qu'une reprise d'activit� �tait souhaitable pour son psychisme, r�servant toutefois l'avis du psychiatre (cf. rapport du 4 mars 2013).
La CNA a rejet� l'opposition par une nouvelle d�cision du 4 avril 2013.
Saisie d'un recours contre cette d�cision sur opposition, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Valais l'a rejet�, par jugement du 14 mai 2014.
A.________ forme un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut, principalement, au maintien des prestations d'assurance (indemnit� journali�re et frais de traitement) post�rieurement au 31 janvier 2013, subsidiairement, au renvoi de la cause � l'instance inf�rieure pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision et, plus subsidiairement encore, � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit�, le tout sous suite de frais et d�pens.
Le litige porte sur le droit du recourant � des prestations de l'assurance-accidents au-del� du 31 janvier 2013.
En proc�dure f�d�rale, le recourant produit deux rapports de r�adaptation de l'assurance-invalidit�, des 7 octobre 2013 et 10 avril 2014, lesquels n'ont pas �t� vers�s en proc�dure cantonale. Il se pr�vaut en outre d'un rapport du docteur K.________, du 11 juin 2014.
Dans un recours au Tribunal f�d�ral, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF). L'exclusion des faits et moyens de preuve nouveaux est la r�gle. Aussi bien, le Tribunal f�d�ral est juge du droit, et non du fait. Cette r�gle conna�t une exception lorsque c'est la d�cision de l'autorit� pr�c�dente qui, pour la premi�re fois, a rendu pertinents ces faits ou moyens de preuve. Il peut s'agir, notamment, de faits et moyens de preuve qui se rapportent � la proc�dure conduite devant l'instance pr�c�dente, telle une pr�tendue irr�gularit� affectant la composition de l'autorit� ayant rendu la d�cision querell�e (arr�t 4A_18/2010 du 15 mars 2010 consid. 2.1, non publi� aux ATF 136 I 197). En revanche, le Tribunal f�d�ral ne peut pas tenir compte de faits ou moyens de preuve survenus post�rieurement au prononc� de la d�cision entreprise, c'est-�-dire de v�ritables nova (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2 p. 123, 133 IV 342 consid. 2.1 p. 343 et les arr�ts cit�s).
En l'occurrence, les rapports de r�adaptation de l'assurance-invalidit� des 7 octobre 2013 et 10 avril 2014 produits par le recourant ne r�sultent pas de la d�cision attaqu�e. Quant au rapport du docteur K.________ du 11 juin 2014, il s'agit d'un vrai novum. Il ne peut par cons�quent pas en �tre tenu compte dans la pr�sente proc�dure de recours.
Le mandataire du recourant fait valoir qu'il a pris connaissance des rapports des 7 octobre 2013 et 10 avril 2014 apr�s avoir consult� le dossier de l'office AI, dont il avait demand� la communication le 7 mai 2014. Cette connaissance constituerait un motif de r�vision, qui devrait entra�ner�
de facto�l'annulation du jugement attaqu� et le renvoi � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle statue � nouveau au regard de ces pi�ces. Cette mani�re de voir ne peut pas �tre partag�e. S'il pensait avoir d�couvert un motif de r�vision du jugement attaqu� avant la fin de la proc�dure f�d�rale, le recourant devait former une demande de r�vision devant l'instance cantonale, tout en requ�rant la suspension de la proc�dure f�d�rale pour �viter que le Tribunal f�d�ral statue mat�riellement sur le recours pendant la proc�dure de r�vision cantonale (ATF 138 II 386 consid. 7 et les r�f�rences).
La juridiction cantonale a ni� l'existence d'une relation de causalit� ad�quate entre les troubles psychiques pr�sent�s par l'assur� et l'accident du 7 septembre 2011, tout en laissant ind�cis le point de savoir s'il existait un lien de causalit� naturelle. Consid�rant l'�v�nement en cause comme un accident de gravit� moyenne, elle a retenu qu'aucun des crit�res objectifs d�finis par la jurisprudence pour statuer sur le caract�re ad�quat du lien de causalit� en cas d'atteinte � la sant� psychique n'�tait r�alis� en l'occurrence.
Par ailleurs, la cour cantonale a retenu que la situation �tait stabilis�e sur le plan somatique de sorte que l'assur� pouvait reprendre son activit� de ma�on. Elle a �galement retenu que les plaintes de l'assur� concernant l'h�mi-thorax gauche n'�taient pas objectivables malgr� des investigations exhaustives. Enfin, aucune incapacit� de travail n'avait jamais �t� attest�e sur le plan urologique.
S'agissant du droit � une �ventuelle indemnit� pour atteinte � l'int�grit�, les premiers juges ont indiqu� que la CNA se prononcerait � la suite d'une r��valuation pr�vue deux ans apr�s l'accident et rendrait alors une d�cision susceptible d'opposition, de sorte qu'il �tait pr�matur�, � ce stade, de statuer sur une telle prestation.
5.1.�Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir conclu que sa capacit� de travail �tait enti�re dans son ancienne activit� de ma�on.
Pour admettre une pleine capacit� de travail du point de vue somatique, les premiers juges se sont fond�s sur les conclusions du docteur J.________, auxquelles ils ont accord� une pleine valeur probante. Il ressort de son rapport du 16 janvier 2013 que la fonction du coude �tait satisfaisante avec un tr�s discret d�ficit d'extension. La trophicit� musculaire �tait excellente, la marche s'effectuait sans boiterie. Il n'y avait pas de syndrome lombo-vert�bral, de syndrome radiculaire irritatif ou d�ficitaire aux membres inf�rieurs. Le bassin �tait stable avec des douleurs en regard de la sacro-iliaque droite et sans douleurs aux manoeuvres de cisaillement. La fonction des hanches �tait compl�te et indolore. L'examen des �paules et du thorax ne r�v�lait rien de particulier, si ce n'est une douleur � la palpation de la 4
�me�articulation sterno-costale gauche. Radiologiquement, les fractures �taient consolid�es et en bonne position avec, pour la t�te radiale, une discr�te impaction articulaire sans incongrue articulaire. Le CT-Scan thoracique ne r�v�lait pas de pathologie. En d�finitive, le docteur J.________ a consid�r� que d'un point de vue professionnel, une pleine capacit� de travail �tait exigible sur le plan somatique dans l'activit� de ma�on. Ces conclusions confirment celles des m�decins de la Clinique G.________, selon lesquels l'�volution �tait favorable sur le plan somatique. En d�pit de la persistance de douleurs thoraciques gauches inexpliqu�es, de douleurs fessi�res droites et d'une limitation douloureuse mod�r�e du coude, les praticiens de la Clinique G.________ ont pr�conis� une reprise de l'activit� de ma�on dans un d�lai de deux mois maximum � compter du mois de juillet 2012. Quant au m�decin traitant de l'assur�, il a pour sa part attest� que la situation �tait stabilis�e sur le plan locomoteur (cf. rapport du 11 f�vrier 2013). S'il a certes mentionn� une limitation concernant le port de charges de plus de 20 kilos (cf. rapport du 25 f�vrier 2013), il n'a toutefois fait �tat d'aucun diagnostic justifiant pareille limitation et a d'ailleurs pr�conis� la reprise de l'activit� professionnelle exerc�e jusque-l� (cf. rapport du 4 mars 2013). On ajoutera qu'en janvier 2012, le docteur D.________ attestait l'absence de contre-indication, au plan urologique, � la reprise du travail.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, c'est � juste titre que les premiers juges ont retenu une pleine capacit� de travail du recourant dans son ancienne activit� de ma�on d�s le mois de f�vrier 2013.
5.2.�Le recourant fait �galement grief � la juridiction cantonale d'avoir ni� l'existence d'un lien de causalit� ad�quate entre les s�quelles psychiques et la chute dont il a �t� victime.
5.2.1.�Le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels applicables, en particulier les crit�res d�terminants en mati�re de causalit� ad�quate en cas de troubles psychiques cons�cutifs � un accident (ATF 115 V 133 consid. 6 p. 138 ss et 403 consid. 5 p. 407 ss). Il peut y �tre renvoy�.
5.2.2.�En l'esp�ce, on ne saurait suivre le recourant lorsqu'il soutient que l'accident se situe � la limite sup�rieure de la cat�gorie des accidents moyens. On rappellera que pour proc�der � la classification de l'accident, il convient non pas de s'attacher � la mani�re dont l'assur� a ressenti et assum� le choc traumatique, mais bien plut�t de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'�v�nement accidentel lui-m�me. Sont d�terminantes les forces g�n�r�es par l'accident et non pas les cons�quences qui en r�sultent (arr�ts 8C_398/2012 du 6 novembre 2012 consid. 5.2 in SVR 2013 UV n� 3 p. 8 et 8C_435/2011 du 13 f�vrier 2012 consid. 4.2 in SVR 2012 UV n� 23 p. 84). D'apr�s la casuistique en mati�re de chutes d'une certaine hauteur, ont �t� consid�r�es comme faisant partie de la limite sup�rieure de la cat�gorie des accidents de gravit� moyenne, les chutes qui se sont produites d'une hauteur entre 5 et 8 m�tres et qui ont entra�n� des l�sions osseuses relativement s�v�res (voir les arr�ts publi�s � la RAMA 1999 n� U 330 p. 122 consid. 4b/bb et RAMA 1998 n� U 307 p. 448 consid. 3a).
5.2.3.�En l'esp�ce, l'assur� a fait une chute de trois m�tres environ. Il n'y a donc pas lieu de remettre en cause l'appr�ciation des premiers juges selon laquelle l'accident doit �tre consid�r� comme �tant de gravit� moyenne�
stricto sensu. Dans une telle �ventualit�, il faut un cumul de trois crit�res sur les sept ou au moins que l'un des crit�res retenus se soit manifest� de mani�re particuli�rement marquante pour l'accident (par. ex. arr�t 8C_434/2013 du 7 mai 2014 consid. 7.1 et les arr�ts cit�s). En l'esp�ce, ces conditions (alternatives) ne sont pas remplies. On notera en particulier que la survenance d'un accident de gravit� moyenne pr�sente toujours un certain caract�re impressionnant pour la personne qui en est victime, ce qui ne suffit pas en soi � conduire � l'admission de ce crit�re (voir par comparaison l'arr�t 8C_657/2013 du 3 juillet 2014 consid. 5.3). En ce qui concerne les autres crit�res, on peut renvoyer aux consid�rants convaincants du jugement attaqu�, la motivation du recourant �tant ici insuffisante au regard des exigences de l'art. 42 al. 2 LTF.
Vu ce qui pr�c�de, la juridiction cantonale �tait fond�e � confirmer la d�cision de suppression des prestations rendue par la CNA. Le recours se r�v�le par cons�quent mal fond�.