Source: https://sosindemnisation.fr/politique-de-confidentialite-et-cookies/
Timestamp: 2020-08-14 08:37:16+00:00
Document Index: 178960671

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Politique de confidentialité et cookies - SOS Indemnisation
(1) La protection de vos données personnelles revêt une importance particulière pour nous. C’est pourquoi nous souhaitons vous expliquer de manière détaillée quelles données personnelles sont traitées lors de l’utilisation de nos sites Web et de nos offres.
(2) Le responsable du traitement des données est :
Téléphone : +33 (0) 9 51 61 68 78
Email: contact@sosindemnisation.fr
(ci-après « Sos Indemnisation » ). Vous trouverez de plus amples informations sous l’onglet mentions légales.
(3) Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à caractère personnel à l’adresse contact@sosindemnisation.fr ou à notre adresse postale avec la mention “le responsable de la protection des données”.
(4) Nous ne traitons les données à caractère personnel que dans le respect des règles encadrant la protection des données. Les données seront donc uniquement traitées si une autorisation légale a été obtenue. Cela signifie qu’une autorisation doit être accordée, si le traitement des données s’avère nécessaire, est prescrite par la loi ou sert nos intérêts légitimes pour la fourniture de nos prestations contractuelles et de nos services en ligne, (c’est-à-dire notre intérêt pour l’analyse, l’optimisation, le fonctionnement économique ainsi que pour la sécurité de notre offre en ligne au sens de l’art. 6 al. 1f RGPD, permettant en particulier la mesure de portée, la création de profils à des fins publicitaires et marketing ainsi que la collecte de données d’accès et l’utilisation de prestataires tiers).
(5) Le consentement est réglé à l’art. 6 al. 1a et à l’art. 7. RGPD, le traitement des données en vue de l’exécution de nos prestations et l’exécution de mesures contractuelles est prévu à l’art. 6 al. 1b RGPD, le traitement des données en vue de l’exécution d’obligations légales est prévu à l’art. 6 al. 1c RGPD et le traitement des données en vue de la protection de nos intérêts légitimes est l’art. 6 al. 1f RGPD.
(1) Si vous consultez notre site Web à des ﬁns informatives, sans procéder à aucune demande, sans vous connecter ou sans nous transmettre aucune information à caractère personnel, les données transmises par votre navigateur à notre serveur et requises pour des raisons techniques sont traitées par nos services, aﬁn de permettre à nos sites Web de s’aﬃcher correctement ainsi que de garantir une certaine stabilité et sécurité (en résumé “traﬁc des utilisateurs du site”) :
. Date et heure de la requête
. Durée de visite du site Web
. Différence de fuseau horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT)
. Contenu de la requête (page web concrète)
. Statut d’accès/Code d’état HTTP
. Quantité de données transférées au cas par cas
. Site web d’où provient la demande
. Sites Web que vous consultez sur notre site
. Fournisseur d’accès internet
. Type de navigateur
. Fichiers journaux du serveur
. Système d’exploitation et son interface
. Langue et version logiciel de navigation
(2) Vous pouvez, à titre d’exemple, empêcher l’enregistrement des cookies par un réglage approprié des paramètres de votre navigateur. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous ne pourrez, le cas échéant, utiliser pleinement toutes les fonctions de nos sites Web.
(b) Les cookies permanents sont supprimés automatiquement après une période de plusieurs jours, qui peut varier en fonction du cookie. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies sans les paramètres de sécurité de votre navigateur.
3.1 SOS Indemnisation.fr
(2) Nous utilisons aussi des cookies permanents :
(1) Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse du web de la société Google LLC, Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA („Google“). Google Analytics utilise également des “cookies”. Les informations créées par des cookies concernant l’utilisation de nos sites Web sont, en règle générale, transmises à un serveur de la société Google aux Etats-Unis et y sont sauvegardées.
(3) Selon les dires de Google, l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée avec d’autres données de Google. A titre complémentaire, nous attirons également votre attention sur la déclaration de confidentialité de Google. Vous pouvez, par ailleurs, empêcher la transmission à Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du sites Web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant le plugin de navigateur.
(2) Si vous consultez certains de nos sites Web et que le cookie n’a pas encore expiré, Google et nous-même sommes en mesure de savoir que vous avez cliqué sur l’annonce et que vous avez été redirigé vers cette page. Chaque client Google AdWords reçoit un cookie différent. Ainsi il est impossible que des cookies puissent être tracés via les pages Web de clients AdWords. Les informations collectées par le biais du traçage de cookies servent à générer des statistiques de traçage pour les clients AdWords ayant choisi le traçage de conversion. Les clients sont ainsi informés du nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et qui ont été redirigé par le biais d’un tag de traçage des conversions vers une page affiliée. Ils n’obtiennent cependant aucune information qui permette d’identifier l’utilisateur personnellement.
(3)Vous trouverez de plus amples informations ainsi que la déclaration de confidentialité Google sous : https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr , https://policies.google.com/privacy?gl=de&hl=fr .
(2) Pour l’exécution de l’analyse du traﬁc sur nos sites Web qui constitue la base de la création d’annonces publicitaires par centres d’intérêt, Google utilise des cookies. À cet eﬀet, Google sauvegarde dans votre navigateur un petit ﬁchier auquel on attribue une séquence de chiﬀres. C’est grâce à ces chiﬀres que sont collectées les visites du site ainsi que les données anonymisées de l’utilisation du site. Aucune information qui permette d’identiﬁer l’utilisateur personnellement n’est enregistrée. Si vous consultez, à la suite de cela, une autre page web du Réseau Display de Google, des publicités vous seront aﬃchées qui seront très certainement en accord avec les produits et les informations consultés précédemment.
(3) Vous pouvez désactiver de façon permanente l’utilisation de cookies par Google, si vous téléchargez et installez le plugin de navigateur. Vous trouverez de plus amples informations concernant Google Remarketing dans la déclaration de conﬁdentialité de Google.
(1) Nos sites Web utilisent également le traçage de conversion de Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, USA („Microsoft“). Les annonces Bing Microsoft (annonces au sein du moteur de recherche Bing) ﬁxent un Cookie sur votre ordinateur dans la mesure où vous êtes redirigé si notre site Web après avoir cliqué sur une annonce Microsoft Bing. Microsoft Bing et nous-même pouvons ainsi reconnaître qu’un internaute a cliqué sur une annonce, a ensuite été redirigé sur notre site web et qu’il avait auparavant atteint une certaine page cible (page de conversion). À ce stade, nous ne connaissons que le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur une annonce Bing et qui ont ensuite été redirigé sur la page de conversion. Aucune information qui permette d’identiﬁer l’utilisateur personnellement n’est communiquée.
(2) Si vous ne souhaitez pas participer à cette procédure de traçage, vous avez aussi la possibilité de refuser l’enregistrement obligatoire du cookie via les paramètres de votre navigateur qui désactive de manière générale l’enregistrement automatique de cookies. Vous trouverez de plus amples informations concernant la protection des données et sur l’utilisation des cookies chez Microsoft Bing dans la déclaration de conﬁdentialité de Microsoft.
(2) Yahoo Web Analytics est un système utilisé pour collecter des informations relatives aux utilisateurs de nos sites Web. Yahoo Web Analytics utilise des cookies pour collecter les données des internautes consultant les sites Web. Ces données sont communiquées à Oath via votre navigateur en fonction de votre interaction avec la page Web. Les données collectées concernent la durée de consultation des sites Web, les liens sur lesquels vous avez cliqués ou la publicité aﬃchée sur ces sites Web. Ces données collectées par Yahoo Web-Analytics permettent à Otah de relever des informations statistiques et de les mettre ensuite à notre disposition. Les cookies utilisés par Yahoo Web-Analytics ne contiennent aucune données à caractère personnel.
(4) Si vous ne souhaitez pas que Oath collecte et traite vos données relatives aux activités décrites précédemment, merci de désactiver cette fonction ici. Aﬁn de savoir comment Otah gère vos données, veuillez vous référer à la déclaration de conﬁdentialité du moteur de recherche Yahoo.
(1) Criteo (SA, 32 Rue Blanche, 75009 Paris („Criteo“)) collecte sur nos sites Web à l’aide de cookies et de façon strictement anonyme des informations sur le comportement de navigation des utilisateurs du site Web à des ﬁns marketing.
(2) Criteo peut ainsi analyser le comportement de navigation et ensuite aﬃcher, lorsque d’autres sites web sont consultés, de façon ciblée via des bandeaux publicitaires adaptés des recommandations de produits. Ces données anonymes ne peuvent en aucun cas servir à vous identiﬁer personnellement. Les données collectées par Criteo sont uniquement utilisées pour améliorer notre oﬀre publicitaire. Vous trouverez en bas à droite de chaque bannière aﬃchée le symbole “i” (pour information) qui s’ouvrira lors du passage de la souris et qui lors d’un clic vous conduira sur une page vous expliquant la systématique et vous proposant une option de nonparticipation (Opt-Out). Si vous cliquez sur Opt-Out, un cookie Opt-Out sera alors sauvegardé, ce qui empêchera ultérieurement l’aﬃchage de cette bannière. Toute autre utilisation ou transmission à des tiers est exclue.
(3) Vous pouvez vous renseigner plus amplement sur le traitement de vos données et sur l’analyse anonyme de votre comportement de navigation dans la déclaration de conﬁdentialité de Criteo.
(1) Nous utilisons l’outil d’analyse et de feedback de Hotjar Ltd., Level 2, St Julian’s Business Centre, 3, Elia Zammit Street, St Julian’s STJ 1000, Malte (“Hotjar”). Grâce à Hotjar, nous analysons la façon dont vous utilisez notre sites Web. L’outil nous informe sur le comportement de navigation des utilisateurs de nos sites Web et nous permet d’obtenir votre feedback.
(2) Nous ne collectons aucune donnée à caractère personnel à l’aide de ce service. Nous ne collectons que par échantillon anonyme les clics et les mouvements de souris, les activités de déﬁlement ainsi que les données de texte anonyme contenues dans les champs de saisie. Cela signiﬁe que seules les informations de navigateur (type de navigateur, version, dimensions de l’écran etc.), les informations générales sur l’utilisateur (adresse IP, (collectées et sauvegardées sous format anonyme), langue, fuseau horaire, pays) ainsi que les données relatives aux mouvements de souris, clics, activités de déﬁlement et les frappes de touche sont transmises à Hotjar. Les frappes de touche dans les champs du mot de passe ou dans les champs considérés comme sensibles ne sont pas enregistrées.
(3) Vous trouverez plus d’informations dans la déclaration de conﬁdentialité de Hotjar. Désactivez le service en cliquant ici.
3.9 Olark
(1) Nous utilisons un outil de chat en direct appelé “Olark” de Habla, Inc. 205 N Main St., Floor 2, Ann Arbor, MI 48104, USA („Olark“). Cet outil vous permet de chatter en direct avec nos employés et d’obtenir réponse à vos questions. Pendant la discussion, Olark peut être amené à enregistrer le contenu de la conversation mais aussi les informations d’utilisateur (par exemple : adresse IP, navigateur ou site Web consulté). Olark utilise des cookies aﬁn de rendre possible la communication et le transfert de communication mais aussi aﬁn de saisir la manière d’utilisation des services.
(2) Les cookies utilisés par Olark peuvent être visualisés ici. Vous trouverez plus de détails sur la façon dont Olark gère vos données à caractère personnel dans la déclaration de conﬁdentialité.
(1) Nous utilisons un outil de mise à disposition de technologie de recommandation de plista GmbH, Torstraße 33, 10119 Berlin, Allemagne („plista“). Plista compare les intérêts des utilisateurs de nos sites Web entre eux et recommande aux utilisateurs concernés les favoris d’utilisateurs similaires. Pour ce faire, plista évalue et diﬀérencie les intérêts de chacun des utilisateurs sans connaître leur identité. plista compare les habitudes de lecture de diﬀérents utilisateurs entre eux (entre autres clics, visites, dates). plista n’eﬀectue ces comparaisons que si il a été activé. Les recommandations ne sont faites en général que de manière anonyme. Cela
signiﬁe que les évaluations et les données de clics sont utilisées dans le cadre d’un algorithme sans pour autant permettre à des tiers la visualisation ou la lecture de la base de données.
(2) Aﬁn de permettre à Plista de vous donner des recommandations adaptées à vos intérêts, ce dernier crée et évalue un proﬁl d’utilisateur à l’aide des données d’évaluation et de clics. Aﬁn de délivrer de tels services, plista a besoin de données utilisateur anonymes générées par des cookies. Ces données renseignent sur le nombre de visiteurs sur nos sites Web, sur les clics d’un utilisateur mais aussi sur son habitude de lecture sans établir un lien direct avec une personne précise.
(3) Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données dans la déclaration de conﬁdentialité de plista. Cliquez ici pour une possibilité d’Opt-out.
3.11 Taboola
(1) Nos sites Web utilisent des technologies de recommandation de Taboola Inc., 1115 Broadway, 7th Floor, New York, New York 10010, USA („Taboola“). Taboola ﬁxe des cookies qui déterminent quels contenus vous utilisez et quelles sites Web vous consultez. Le cookie nous permet de créer des proﬁls d’utilisateurs sous forme de pseudonymes et ainsi de vous proposer des contenus adaptés à vos intérêts personnels. Ces proﬁls sont créés grâce à la collecte de données relatives à votre appareil et de données de protocole. Nous pouvons donc concevoir notre oﬀre individuellement en fonction de vous. Ces proﬁls d’utilisateurs ne permettent pas de vous identiﬁer personnellement.
(2) Les proﬁls d’utilisateurs sous forme de pseudonymes sont composés comme suit : système d’exploitation de l’utilisateur, pages ou contenus web consultés sur notre site, référence/lien via lequel vous avez été redirigé sur notre site, date et nombre de visiteurs sur nos sites Web, consultations de pages d’erreur, données de localisation (ville et état fédéral) et adresse IP tronquée.
3.12 Services Facebook, Custom Audiences et Marketing Facebook
(5) Vous pouvez refuser la collecte de vos données par Facebook-Pixel et leur utilisation pour l’aﬃchage de Facebook-Ads. Aﬁn de conﬁgurer le type d’annonces publicitaires aﬃchées par Facebook, vous pouvez vous rendre sur la page prévue à cet eﬀet par Facebook et suivre les indications pour les paramétrages d’annonces publicitaires basées sur l’utilisation.
(4) Le traitement des données par Facebook s’eﬀectue selon la Politique d’utilisation des données de Facebook. Vous trouverez plus d’informations et de détails sur le Facebook-Pixel et sur son fonctionnement sous l’onglet Aide de Facebook.
(3) Le Facebook-Pixel est directement intégré par Facebook lorsque vous consultez nos sites Web et peut enregistrer un cookie, c’est-à-dire un petit ﬁchier, sur votre appareil. Si vous vous connectez ensuite sur votre compte Facebook ou si, étant déjà connecté, vous consultez Facebook, la consultation de notre oﬀre en ligne sera mentionnée sur votre proﬁl. Les données collectées par votre biais sont anonymes pour nous et ne nous permettent pas de vous identiﬁer personnellement. En revanche, les données étant sauvegardées et traitées par Facebook, elles permettent de faire un lien avec le proﬁl de l’utilisateur respectif et peuvent être utilisées par Facebook et par nous-même à des ﬁns publicitaires ou d’étude de marché. Dans la mesure où pour des raisons d’alignement des données, nous serions amenés à les transmettre à Facebook, celles-ci seraient cryptées localement sur votre navigateur et ensuite envoyées à Facebook via une liaison https sécurisée. La transmission de vos données a pour seule ﬁnalité l’alignement de nos données avec celles cryptées par Facebook.
(2) Les Facebook-Pixels permettent à Facebook de cibler les utilisateurs de notre oﬀre en ligne pour l’aﬃchage des publicités, les “Facebook-Ads”. A ce titre, nous utilisons Facebook-Pixel aﬁn d’aﬃcher les Facebook-Ads précédemment activés uniquement pour les utilisateurs Facebook qui ont montré un certain intérêt pour notre oﬀre en ligne ou qui présentent certaines caractéristiques (par exemple : intérêt pour certains thèmes ou produits qui sont déterminés en fonction des sites Web consultés) que nous transmettons à Facebook (“Custom Audiences”). L’utilisation de Facebook-Pixel nous permet aussi de nous assurer que nos Facebook-Ads correspondent bien à l’intérêt potentiel de l’utilisateur et qu’ils ne constituent aucune nuisance. Facebook-Pixel nous permet également de mesurer l’eﬃcacité d’annonces publicitaires Facebook à des ﬁns d’études de marchés statistiques en ce que nous pouvons observer si l’utilisateur est redirigé sur notre site web après avoir cliqué sur une annonce publicitaire Facebook (“Conversion”).
(1) Dans le cadre de notre oﬀre en ligne et en raison de notre intérêt légitime pour l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement économique de notre oﬀre en ligne, nous utilisons “FacebookPixel” du réseau social Facebook exploité par Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA, dans le cas où vous êtes domicilié au sein de l’Union européenne, exploité par Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (“Facebook”).
Vous pouvez refuser la collecte de vos données par Facebook-Pixel et leur utilisation pour l’aﬃchage de Facebook-Ads. Aﬁn de conﬁgurer le type d’annonces publicitaires aﬃchées par Facebook, vous pouvez vous rendre sur la page prévue à cet eﬀet par Facebook et suivre les indications pour les paramétrages d’annonces publicitaires basées sur l’utilisation.
(1) Dans la mesure où vous nous mandatez en vue de l’exécution de votre demande d’indemnisation de passager aérien, nous traiterons vos données de contact, de communication, de contrat et vos dates de vol (par exemple : numéro, date, horaires de vol) aﬁn de fournir les prestations (en particulier l’exécution de votre demande d’indemnisation de passager aérien) faisant l’objet du contrat (cf. nos conditions générales de vente). Vos données de contact et de vol sont nécessaires à la conclusion du contrat. Sans ces données, aucun contrat ne pourra être conclu. Vos données collectées pour les raisons précitées peuvent être, le cas échéant, transmises à nos prestataires de services (hébergeur, fournisseur de services, exploitants d’applications de connectivité, etc.). Ces prestataires de service sont choisis consciencieusement et sont tenus de respecter nos instructions. Il s’agit de prestataires de services techniques nous aidant dans la fourniture de nos services.
(2) En vertu de nos conditions générales de vente et dans le cas où notre mise en demeure n’aurait pas abouti (processus de cession de créance), nous mandatons l’un des avocats partenaires à Flightright aﬁn qu’ils demandent l’exécution judiciaire de votre demande. À l’inverse, le processus de procuration exigera que vous choisissiez de mandater vous-même l’un des avocats de notre réseau. Dans les deux cas, nous mettrons à disposition de l’avocat toutes les informations relatives à votre cas aﬁn de permettre l’aboutissement de votre demande. Par la
suite, nous échangerons certaines informations avec l’avocat en vue de vous tenir informé de tout avancement de la procédure et de permettre la poursuite du traitement de votre dossier (par exemple, en cas de paiement de votre indemnisation).
Vous avez la possibilité de vous enregistrer avec vos identiﬁants respectifs du réseau social concerné (de Facebook Inc. et Google LLC) sous réserve de la révélation de vos données enregistrées sur le proﬁl de réseau social concerné. Votre inscription sur notre site se fera automatiquement avec votre données de proﬁl de Facebook ou Google. Les données concernées sont, entre autres, votre nom et votre adresse e-mail. L’utilisation de cette fonction est soumise au respect des conditions de protection des données et des conditions d’utilisation prévues par le fournisseur de réseau social.
(1) Nous utilisons les Plugins du réseau social www.facebook.com exploité par Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA („Facebook”). Vous reconnaissez les FacebookPlugins sur nos sites, grâce au logo Facebook et au bouton “J’aime”.
(2) Lorsque vous consultez un site Web qui contient un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs Facebook. Le contenu du plugin est communiqué directement par Facebook à votre navigateur qui l’intègre dans le site Internet. Avec cette intégration de Plugin, Facebook est informé du fait qu’un utilisateur avec une certaine adresse IP, à savoir l’adresse IP attribuée à la connexion internet utilisée lors de l’intégration, a consulté la page web concernée. Si vous êtes simultanément connecté à votre compte Facebook, ce dernier pourra aﬀecter à votre compte Facebook votre visite sur notre site même si vous n’avez pas cliqué sur le bouton “J’aime”. Si vous utilisez le plugin par le biais d’un clic sur le bouton “J’aime”, cette information sera transmise par votre navigateur à Facebook qui l’enregistrera. Si vous ne souhaitez pas que Facebook collecte des données via notre site Web et les aﬀecte à votre compte Facebook, déconnectez vous de Facebook avant de consulter nos sites Web.
(3) Vous trouverez de plus amples informations concernant le but et l’étendue du traitement de ces données par Facebook ainsi que sur vos droits et sur les possibilités de paramétrage de votre compte Facebook aﬁn de protéger vos données privées dans la déclaration de conﬁdentialité de Facebook.
(2) Lorsque vous consultez un de nos sites Web qui contient un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs Google. Le contenu du plugin est communiqué directement par Google à votre navigateur qui l’intègre dans le site internet. Avec cette intégration de Plugin, Google est informé du fait qu’un utilisateur a consulté notre site Web avec son adresse IP. Si vous êtes simultanément connecté à votre compte Google+ et que vous ne souhaitez pas que Google enregistre des données concernant votre visite, veuillez vous déconnecter de votre compte Google avant de consulter nos sites Web.
(3) Vous trouverez de plus amples informations concernant le but, l’étendue de la collecte de vos données, leur traitement et leur utilisation par Google ainsi que sur vos droits et sur les
possibilités de paramétrage de votre compte Google aﬁn de protéger votre vie privée dans la déclaration de conﬁdentialité de Google pour Google+.
(1) Nous utilisons les plugins du service de réseau social Twitter exploité par Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2 D02 AX07, Irlande („Twitter“). Vous reconnaissez les plugins sur nos sites grâce à l’écriture bleue claire sur fond blanc “twitter” et au logo Twitter.
(2) Le plugin Twitter permet aux utilisateurs de partager certains contenus ou de nous suivre sur Twitter. Lorsque vous consultez un de nos sites Web qui contient un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs Twitter. Le contenu du plugin est communiqué directement par Twitter à votre navigateur. À notre connaissance et à des ﬁns d’optique du plugin, l’adresse IP de l’utilisateur ainsi que l’URL de la page web concernée sont transmis à Twitter par clic sur le plugin.
(3) Vous trouverez plus d’informations dans la déclaration de conﬁdentialité de Twitter.
8. Autre traitement de données
Nous vous informons de nos oﬀres actuelles via le média concerné et en utilisant vos données, à condition que vous ayez donné votre accord pour la réception de notre publicité (newsletter, email, courriers, etc.). Vous pouvez à tout moment retirer votre accord.
(1) Vos droits relatifs à vos données à caractère personnel face à nous sont :
. droit d’accès (Art. 15 RGPD)
. droit de rectiﬁcation et droit à l’eﬀacement (Art. 16 et 17 RGPD)
. droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)
. droit d’opposition au traitement (Art. 21 RGPD)
. droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD)
(2) Vous êtes également en droit de vous plaindre du traitement de vos données par nos services auprès de l’autorité de surveillance en matière de protection des données
(3) Nous attirons votre attention sur le fait que vous pouvez à tout moment révoquer pour l’avenir votre consentement en vue de l’enregistrement et de l’utilisation de vos données personnelles. Il en est de même pour votre consentement à recevoir de la publicité. Veuillez alors nous contacter à l’adresse contact@sosindemnisation.fr. En cas de retrait de votre consentement, il est possible que nos oﬀres ne vous soient plus proposées ou seulement de façon limitée.
10. Diﬀusion de vos données à des tiers et des prestataires tiers
(1) Nous ne transmettons vos données à des tiers que si c’est nécessaire pour l’objet du contrat (Art. 6 al. 1b RGPD) ou si c’est justiﬁé pour des raisons d’intérêts légitimes (Art. 6 al. 1f RGPD).
(2) Si nous engageons des sous-traitants aﬁn de fournir nos services, nous prenons les mesures juridiques, techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données à caractère personnel selon les dispositions légales en vigueur.
(3) Dans la mesure où des prestataires de service tiers sont mentionnés dans cette déclaration de conﬁdentialité et que leur siège social se trouve dans un Etats tiers, l’on peut supposer qu’un transfert de données aura lieu dans les pays tiers concernés. Nous ne traitons vos données dans un Etat tiers uniquement si cela s’avère nécessaire pour l’exécution de nos obligations (pré)contractuelles (Art. 6 al. 1b RGPD), sur la base de votre consentement (Art. 6 al.1a RGPD), sur la base d’une obligation légale (Art. 6 al. 1c RGPD) ou sur la base de nos intérêts légitimes (Art. 6 al. 1f RGPD). Il en va de même pour le traitement de vos données par des tiers en notre nom, la divulgation ainsi que la transmission de données à caractère personnel à des tiers.
(1) Les données que nous enregistrons sont supprimées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires pour la ﬁnalité prévue et qu’aucune obligation légale de sauvegarde ne prévoit le contraire. En cas de conservation de vos données à des ﬁns légales ou pour d’autres raisons, celles-ci seront alors traitées de façon restreinte. Cela signiﬁe qu’elles seront bloquées et qu’elles ne seront pas traitées pour d’autres usages. Cela vaut par exemple pour les données conservées à des ﬁns commerciales ou ﬁscales.
(2) En vertu des dispositions légales en vigueur, les données seront conservées pour une durée de de dix années (Livres, registres, rapports de gestion, documents comptables, lettres commerciales, documents relatifs à la ﬁscalité, etc.).
12. Dispositions ﬁnales
(2) Nous actualiserons de temps à autre notre politique de conﬁdentialité en fonction des évolutions techniques de nos oﬀres. Dans la mesure où la politique de conﬁdentialité ne concerne pas l’utilisation des données disponibles, la politique de conﬁdentialité trouvera à s’appliquer à compter de sa date d’actualisation sur notre site. Un changement de notre politique de conﬁdentialité trouvant s’appliquer sur les données déjà disponibles ne s’eﬀectuera que si il est tolérable. Nous vous informerons le cas échéant en temps utile par e-mail, sur nos sites Web, dans notre application ou par toute autre forme de communication. Vous avez le droit de vous opposer à l’application de la nouvelle politique de conﬁdentialité dans un délai de quatre semaines à compter de la notiﬁcation de l’entrée en vigueur d’une nouvelle Politique de conﬁdentialité. En cas d’opposition, nous nous réservons le droit de résilier le contrat en cours. Si aucune opposition n’est formée dans le délai précité, la politique de conﬁdentialité modiﬁée est réputée avoir été acceptée. Nous vous informerons lors de la notiﬁcation de votre droit d’opposition ainsi que de la signiﬁcation du délai d’opposition.
Dernière modiﬁcation : juin 2019