Source: http://www.helpdesk-biocides.fr/index.php?option=com_glossary&task=list&letter=S&lang=en&Itemid=0
Timestamp: 2013-05-23 13:51:43+00:00
Document Index: 296935789

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 8", "l'article 5", "l'article 8"]

Substance active mise sur le marché avant le 14 mai 2000 en tant que substance active d'un produit biocide à d'autres fins que la recherche et le développement scientifique et de production.
Substance active existante identifiée
Substance active mise sur le marché avant le 14 mai 2000 en tant que substance active d'un produit biocide à d'autres fins que la recherche et le développement scientifique et de production, et qui a été : i) identifiée conformément à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1896/2000, ou ii) notifiée conformément à l'article 4, paragraphe 1, de ce règlement, à l'exclusion des substances identifiées par les États membres en application de l'article 5, paragraphe 2, de ce même règlement.
Substance active existante notifiée
Substance active mise sur le marché avant le 14 mai 2000 en tant que substance active d'un produit biocide à d'autres fins que de recherche et le développement scientifique et de production, et pour laquelle : i) au moins une notification a été effectuée conformément à l'article 4, paragraphe 1, ou à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1896/2000, ou ii) au moins un État membre a manifesté son intérêt pour une éventuelle inscription à l'annexe I ou à l'annexe IA conformément à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1896/2000, ou à l'annexe IB conformément à l'article 8, paragraphe 3, de ce règlement.
Substance figurant à l’annexe IB, qui est principalement utilisée dans des produits autres que les pesticides mais qui est marginalement utilisée en tant que biocide soit directement, soit dans un produit formé par la substance et un simple diluant, et qui n’est pas directement commercialisée pour une utilisation biocide.
Toute substance, autre que la substance active, intrinsèquement capable de provoquer un effet néfaste pour l’homme, les animaux ou l’environnement, et qui est contenue ou produite dans un produit biocide à une concentration suffisante pour provoquer un tel effet.
Une telle substance, sauf s’il existe d’autres motifs de préoccupation, serait normalement classée comme substance dangereuse en vertu de la Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses et contenue dans le produit biocide à une concentration telle que celui-ci doit être considéré comme dangereux au sens de l’article 3 de la Directive 88/379/CEE du Conseil du 7 juin 1988 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses.