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Timestamp: 2016-10-22 08:53:52+00:00
Document Index: 168239204

Matched Legal Cases: ['art. 108', 'art. 117', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 117', 'ATF ', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 27', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 115', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2D_57/2014 � � Arr�t du 7 ao�t 2014
A.________, repr�sent�e par SoCH-ACA,
recours constitutionnel subsidiaire contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 30 juin 2014.
A.________, ressortissante camerounaise n�e en 1982, est entr�e en Suisse en 2004 pour commencer des �tudes � l'Ecole polytechnique f�d�rale de Lausanne. Apr�s son �chec � l'examen d'entr�e de l'EPFL, elle a entam� une ann�e pr�paratoire, puis des �tudes � la Haute Ecole d'Ing�nieurs et de Gestion du canton de Vaud (ci-apr�s: la Haute �cole) et s'est vue de ce fait accorder une autorisation de s�jour pour �tudes, prolong�e � plusieurs reprises. A.________ a it�rativement chang� de fili�res d'�tudes au sein de la Haute �cole, qui a, le 4 juillet 2012, avis� le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) au sujet de l'exmatriculation de l'int�ress�e ensuite de son �chec d�finitif. Par d�cision du 28 janvier 2013, le Service cantonal a refus� de prolonger l'autorisation de s�jour temporaire pour �tudes de A.________ et a prononc� son renvoi de Suisse, d�cision entr�e en force.
Le 12 ao�t 2013, l'int�ress�e a requis le r�examen de la d�cision du 28 janvier 2013, en indiquant vouloir entreprendre des �tudes dans le domaine social apr�s avoir effectu� le stage requis d'une ann�e. Par d�cision du 27 novembre 2013, le Service cantonal a d�clar� cette demande irrecevable, subsidiairement l'a rejet�e. Par arr�t du 30 juin 2014, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours que A.________ a form� contre la d�cision du 27 novembre 2013 et l'a confirm�e.
A.________, sous la plume de B.________ pour la "Solidarit� Suisse - Assistance et Conseil en mati�re d'asile" (SoCH-ACA), a saisi le Tribunal f�d�ral d'un "recours" contre l'arr�t du 30 juin 2014 et la d�cision du 27 novembre 2013, en concluant � la r�forme de "la d�cision entreprise" en ce sens qu'une autorisation temporaire de s�jour lui soit accord�e, subsidiairement � l'annulation de ladite d�cision et au renvoi de la cause � l'autorit� inf�rieure pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
L'art. 108 al. 1 LTF (RS 173.110), applicable sur renvoi de l'art. 117 LTF, pr�voit que le pr�sident de la cour d�cide en proc�dure simplifi�e de ne pas entrer en mati�re, notamment, sur les recours manifestement irrecevables (let. a) ou sur ceux dont la motivation est manifestement insuffisante (let. b), au sens de l'art. 42 al. 2 LTF. Pour satisfaire � cette exigence de motivation, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 89; 134 V 53 consid. 3.3 p. 60). Selon l'art. 106 al. 2 LTF (en lien avec l'art. 117 LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant.
3.1.�Dans la mesure o� la recourante s'en prend aussi � la d�cision du Service cantonal du 27 novembre 2013, son recours n'est pas recevable en raison de l'effet d�volutif complet des actes d�pos�s aupr�s du Tribunal cantonal (cf. ATF 136 II 539 consid. 1.2 p. 543; arr�t 2C_1019/2013 du 2 juin 2014 consid. 2.2). En tant qu'elles ne r�sultent pas de la proc�dure cantonale, les pi�ces qui ont �t� annex�es au pr�sent recours sont d'entr�e de cause irrecevables (cf. art. 99 al. 1 LTF). L'�tat de fait divergent pr�sent� par la recourante ne peut �tre pris en consid�ration (cf. ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104).
3.2.�Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. L'art. 27 LEtr (RS 142.20), qui r�gle les conditions auxquelles un permis de s�jour pour �tudes peut �tre d�livr� et dont la formulation est potestative, ne conf�re pas de droit de s�jour � la recourante (arr�t 2D_52/2014 du 15 juillet 2014 consid. 3), si bien qu'un recours en mati�re de droit public n'entre pas en ligne de compte.
3.3.�Le "recours" doit encore �tre examin� dans l'optique d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF a contrario) pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). La qualit� pour former un tel recours suppose cependant l'existence d'un "int�r�t juridique" � obtenir l'annulation ou la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF; ATF 137 II 305 consid. 2 p. 308). Dans la mesure o� elle n'a pas droit � une autorisation de s�jour en Suisse, la recourante ne poss�de pas la qualit� pour recourir.
3.4.�Au demeurant, la recourante ne motive pas en quoi le Tribunal cantonal aurait viol� ses droits constitutionnels, de mani�re � commettre un d�ni de justice formel (cf. ATF 137 II 305 consid. 2 p. 308; arr�t 2C_355/2014 du 16 avril 2014 consid. 4), en retenant que la question de savoir si son projet de commencer des �tudes dans le domaine social constituait un fait nouveau important imposant d'entrer en mati�re sur sa demande de r�examen pouvait rester ouverte, d�s lors qu'une prolongation de l'autorisation temporaire pour �tudes - initi�es en 2004, il y a plus de dix ans - n'entrait pas en consid�ration; il en va de m�me s'agissant de l'appr�ciation des pr�c�dents juges quant au caract�re exorbitant � l'objet du litige des "graves probl�mes de sant�" all�gu�s par la recourante. Par l'interm�diaire de son repr�sentant de la SoCH-ACA et dans un fran�ais tr�s approximatif, la recourante se contente, au contraire, de formuler de vagues consid�rations en opportunit� ("un petit poisson peut devenir grand un jour pour vu qu'on lui accorde la vie d'y parvenir" [sic]) ou � relever que...
"ses d�boires entre l'EPFEL et la HEIG-VD, selon notre humble et sobre compr�hension, doit s'inscrire dans un cadre purement et simplement du destin. Puisque Dieu cr�a ce monde et a distribu� les cartes de pr�destination pour tout un chacun. Que pour elle son destin n'a malheureusement pas �t� trac� pour l'ing�niorat et a conclut apr�s un certain temps de recule et recherche personnelle de s'en rendre compte que le domaine social et p�dagogique serait adapt� pour ses comp�tence..." (recours, p. 2 [sic]).
Or, un tel argumentaire �chappe � toute forme de justice humaine et ne saurait �tre recevable devant la cour supr�me helv�tique.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable et sa motivation manifestement insuffisante (art. 108 al. 1 let. a et b LTF), de sorte qu'il ne sera pas entr� en mati�re sur le recours. Ce dernier doit donc �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Succombant, la recourante doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Lausanne, le 7 ao�t 2014