Source: https://www.aboca.com/fr/privacy-policy
Timestamp: 2019-02-21 01:22:03+00:00
Document Index: 318734088

Matched Legal Cases: ["l'article 13", 'art. 4', 'art. 9', 'art. 15', 'art. 17', 'art. 77']

Privacy Policy | Aboca
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Les Informations en matière de protection des données à caractère personnel.
Art. 13 Règ. UE 679 du 27 avril 2016
Aux termes de l'article 13 du “Règlement Européen 2016/679 concernant la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère Personnel, ainsi qu'à la libre circulation de ces données” (dorénavant “GDPR”), ABOCA S.p.A. Société Agricole (ci-après ABOCA) dont le siège est situé Loc. Aboca 20, Sansepolcro 52037 (AR) – Arezzo Italie, en qualité de Titulaire, est tenue de fournir aux utilisateurs qui se connectent au domaine www.aboca.com (indépendamment des buts de la connexion), certaines informations relatives au traitement des données à caractère personnel qui y est effectué. Ce document constitue la “Politique de Confidentialité” (sujette à l'avenir à toute mise à jour opportune) de ce site. Aux fins de cette notice d'information, sans préjudice des définitions visées à l'art. 4 du GDPR, nous entendons par :
Domaine aboca.com : le domaine, accessible à travers le service wide web du réseau internet, à l’adresse https://www.aboca.com, constitué des données, des applications, des ressources technologiques, des ressources humaines, des règles d’organisation et des procédures visant l’acquisition, la mémorisation, les élaborations, l’échange, la découverte et la transmission des informations.
Points de collecte : des zones présentes dans le domaine aboca.com destinées à la collecte des données à caractère personnel.
I. Les Mises en garde et la Protection des Mineurs
Le traitement des données à caractère personnel appliquera les principes de licéité, de rectitude et de transparence. Les données à caractère personnel seront collectées à des fins déterminées, explicites, légitimes (limitation des finalités) et seront adéquates, pertinentes et limitées par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données). Elles seront toujours exactes et mises à jour pendant une période de temps qui ne sera pas supérieure à celui qui sert à mettre le Contrat en exécution, sans préjudice de l'acquittement des obligations fiscales, des obligations prévues par la loi qui fixent des délais de conservation plus longs (limitation de la conservation). Les données à caractère personnel seront traitées en prenant toutes les mesures de sécurité capables d'en garantir l'intégrité, la confidentialité et l'indisponibilité de la part des tiers non autorisés (l'intégrité et la confidentialité). S'il n'est pas indiqué expressément, l'apport des données à caractère personnel qui se trouvent sur le site www.aboca.com est réservé aux plus de 18 ans.
II. Les règles de référence et les bases juridiques du traitement.
Les opérations de traitement que nous illustrerons par la suite en détail, ont leur base juridique dans les dispositions qui règlementent votre droit à la protection de vos données à caractère personnel, votre droit à la confidentialité et, enfin dans celles qui vous permettent d’exprimer ou de révoquer, à tout moment, votre consentement aux opérations de traitement, autrement dit :
Le Règlement Général UE 679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en matière de traitement des données à caractère personnel, ainsi qu'à la libre circulation de ces données ;
Votre consentement informé, qui est manifesté conformément aux dispositions en vigueur de la loi en matière de protection des données à caractère personnel (Art. 6 GDPR).
L’acquittement des obligations contractuelles prises par ABOCA en votre faveur au moment de votre adhésion au Service (Art. 6 GDPR) ;
L'acquittement d'obligations ou d'ordre auxquels le Titulaire du traitement est tenu en vertu de la loi ou d'ordres de l'Autorité (Art. 6 GDPR).
III. - La nature des données faisant l'objet du traitement.
III.1. - L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site, comporte par la suite, l'acquisition de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d'éventuelles autres données à caractère personnel contenues dans la missive. Les notices d'information succinctes spécifiques seront progressivement mentionnées ou visualisées sur les pages du site, qui sont prévues pour des services particuliers sur demande. En tout cas - si la loi le prévoit – il vous sera demandé à chaque fois de donner votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel.
III.2. - Exclusivement après votre consentement, le cas échéant, les catégories suivantes des données à caractère personnel qui vous concernent seront ou pourront faire l’objet de traitement, pour les finalités indiquées.
(a). - Les données à caractère personnel communes, les données d'identification.
Comme par ex. Prénom et Nom, Année de naissance, Sexe, Adresse, Ville, Province, Adresse courriel, Numéro de téléphone, C.P., Lien aux profils des réseaux sociaux suivants : Facebook, Instagram et Twitter.
(b). - Les traitements techniques.
Le numéro IP et le type de navigateur que vous utilisez pour la connexion aboca.com (données qui ne sont pas d'identification) font l'objet de traitement, ils sont enregistrés automatiquement par des dispositifs logiques de protection et de contrôle des accès au domaine (LOG FILES). Ces données à caractère personnel seront exclusivement utilisées pour le contrôle du trafic du réseau vers le domaine aboca.com.
Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des intéressés qui sont identifiés, mais qui, par nature, pourraient vous permettre d'identifier les utilisateurs à travers des élaborations et des associations avec des données qui sont détenues par des tiers. Ces données sont utilisées uniquement en vue d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'usage du site et pour en contrôler le bon fonctionnement et elles sont immédiatement annulées après l'élaboration. Les données pourraient être utilisées pour constater des responsabilités dans le cas d'éventuels crimes informatiques au détriment du site : à l'exception de cette éventualité, actuellement, les données sur les contacts internet ne persistent pas pendant plus de sept jours.
(c). - Les Cookies.
En outre, ABOCA effectue le traitement sous forme anonyme et à travers des procédures d'analyse des données ayant trait aux pages du domaine aboca.com que vous avez visitées et qui ont été constatées à travers les fichiers cookies. À l'aide de ces technologies (qui permettent de comprendre vos préférences de navigation, en vérifiant les zones du domaine aboca.com déjà visitées au préalable) ABOCA peut personnaliser ses services selon ses exigences, sans effectuer d'enregistrements qui ne sont pas nécessaires. (Un cookie est constitué d'une série de données qu'un site Internet envoie au navigateur. Les données susvisées peuvent être même mémorisées dans l'ordinateur à travers une balise anonyme qui identifie l'ordinateur, mais non pas l'utilisateur. Certaines pages ABOCA utilisent les cookies envoyés par ABOCA ou par des tierces parties, et d'autres technologies pour offrir une meilleure navigation du site Internet. Il est possible de configurer le navigateur pour recevoir un avis avant la réception d'un cookie, offrant ainsi la possibilité de l'accepter ou pas. Il est également possible de désactiver complètement les cookies. En désactivant les cookies certains sites Web pourraient ne pas fonctionner correctement). Pour des informations plus détaillées concernant l'utilisation des cookies sur le site Aboca.com, il est possible de consulter la Politique concernant les Cookies qui est disponible ici.
(d). - Les catégories particulières des données à caractère personnel.
Si, à travers le domaine ABOCA, la collecte de catégories particulières de données à caractère personnel est effectuée aux termes de l'art. 9 Règ. UE 679/2016, vous serez préalablement informé et mis en condition de donner - selon la loi - votre consentement.
IV. - La nature de l'apport, les sources des données.
L'apport de vos données à caractère personnel n'est en général pas obligatoire mais, dans certains cas, il s'avère nécessaire pour vous permettre de bénéficier des services et des fonctionnalités propres à ce site.
IV.1. - Les données dont l'apport est nécessaire.
IV.1.1. - L'apport de certaines données à caractère personnel est nécessaire et, par conséquent, obligatoire, pour donner suite à vos demandes ; vous êtes toujours libre de ne pas fournir vos données à caractère personnel mais, dans ce cas, il pourrait s'avérer impossible pour le Titulaire du traitement de satisfaire à vos demandes, de faire face à vos exigences ou de vous faire utiliser, complètement, toutes les fonctions qui sont disponibles sur le site Aboca.com
IV.1.2. - L'apport des données à caractère personnel d'identification est nécessaire
• (a). - pour pouvoir s'enregistrer au site et recevoir avec d'autres avantages, les informations désirées sur les produits, les services et les initiatives d'ABOCA.
IV.1.3. - Ces données d'identification seront traitées aussi bien avec des supports papier qu'électroniques et seront conservées par ABOCA exclusivement tant que les intéressés maintiendront leur inscription au Site, ou pendant une période maximale de trois ans à compter de la dernière action accomplie dans le site. Une fois que ces délais de conservation se sont écoulés, les données à caractère personnel seront annulées automatiquement.
IV.2. - Les données utilisées pour l'authentification.
Une fois que l'enregistrement a été achevé, durant lequel vous pouvez décider les identifiants d'accès correspondants, y compris votre mot de passe que vous serez le seul à connaitre, vous pourrez avoir accès au site d'ABOCA à partir de l'appareil mobile ou du bureau, en saisissant dans les champs prévus à cet effet, les identifiants d'authentification préétablis, personnels, que vous devez conserver avec soin.
Nous vous conseillons de choisir un mot de passe qui comporte au moins les caractéristiques suivantes : une longueur d'un minimum de huit caractères, comprenant au moins un caractère spécial. Si vous oubliez votre mot de passe, la procédure de récupération prévoit un lien pour le réinitialiser librement. Les données d'authentification seront chiffrées dès leur premier emploi et ABOCA ne pourra les connaitre en aucun cas.
IV.3. - Les Sources des Données.
Nous collecterons vos données directement, à travers vos interactions avec le site ww.aboca.com.
V. Les Finalités du Traitement.
ABOCA effectuera exclusivement, outre les traitements nécessaires en matière d'obligations prévues par la loi, le règlement ou dérivant d'un ordre de l'Autorité, avec votre consentement, le cas échéant, les opérations nécessaires pour vous permettre de bénéficier des services et des fonctionnalités du site www.aboca.com ; en l'espèce :
la gestion de votre rapport avec ABOCA ;
des finalités étroitement liées et accessoires à la gestion du rapport susdit (par ex. pour l'acquisition d'informations précontractuelles et pour l'exécution des services et des opérations, de la manière convenue dans le contrat) ;
des finalités d'analyse des informations qui ont été obtenues en vue de la proposition, par l'envoi de la part d'ABOCA de la newsletter et/ou de notices promotionnelles ou publicitaires, des services et/ou des produits d'ABOCA, ou de tierces parties qui, selon ABOCA, pourraient vous intéresser, ainsi que des sondages d'opinion accomplis par ABOCA ;
des finalités concernant le contrôle des rapports avec la clientèle et des contrôles des risques d'insolvabilité et des fraudes liés aux services fournis par ABOCA ;
satisfaire à des demandes spécifiques de l'intéressé.
VI. Les modalités de traitement de vos données à caractère personnel.
En ce qui concerne toutes les finalités indiquées aux paragraphes précédents, vos données à caractère personnel feront l'objet de traitement informatique et sur papier et seront élaborées par des procédures informatiques en vue de la personnalisation des services qu'ABOCA est en mesure de vous offrir. Le traitement des données aura lieu de manière à en garantir la sécurité logique et physique et la confidentialité, et pourra être accompli à travers des outils manuels, informatiques et télématiques aptes à mémoriser, transmettre et partager ces données. Les logiques du traitement seront étroitement liées aux finalités que l'on poursuit.
VI.1. - La Politique de Conservation des Données.
En ce qui concerne les finalités visées à la lettre (V.3), autrement dit, la proposition d'informations commerciales ou promotionnelles, le traitement correspondant qui, conformément aux prévisions du Provv. Doc. web 1103045, de l'Autorité Garante pour la protection des données à caractère personnel, ne concernera pas les données sensibles, aura lieu, de la part du titulaire, après votre consentement, pendant un maximum de 24 mois à compter de la collecte exclusivement sur des données agrégées.
VI.2. - La Sécurité et la conservation des données.
VI.2.1. - Vos données à caractère personnel seront conservées au sein de l'Union Européenne, les politiques de sécurité correspondantes sont revues conformément aux Bonnes Pratiques en la matière.
VI.2.2. - La Traçabilité des Accès et des opérations. Le Journal d'Audit.
Chaque accès aux données sera mémorisé dans des tableaux spéciaux de Log. Les informations correspondantes contiendront l'horodatage de l'accès, l'identifiant de l'utilisateur qui a accédé aux données ; le type de données auxquelles on a eu accès, l’utilisateur détenteur des données, l'opération effectuée, l'application à partir de laquelle l'accès a eu lieu.
(E.6). - Le Profilage, le processus de décision automatisé ; Outre ce qui nous sert à exécuter les prestations qui vous permettent de bénéficier des services offerts sur le site, à l'exception de ce qui est indiqué dans notre politique en matière de cookies, nous n'effectuons pas d'opérations de profilage concernant les données collectées à travers ce site internet.
(E.7). - L'Analyse d'impact sur la protection des données.
ABOCA accomplit, en ce qui concerne les opérations de traitement des données à caractère personnel liées au fonctionnement de son site, en se servant également d'un outil spécifique d'évaluation qui est mis à disposition par l'Autorité Garante Pour la Protection des Données à caractère personnel française (Commission Nationale de l'informatique et des libertés) une Analyse d'Impact sur la protection des données (DPIA), dont les résultats seront disponibles à la demande de l'intéressé.
VII. - Les destinataires des données et des transferts à l'étranger.
VII.1. - Les Responsables et les préposés du traitement des données. - lls peuvent être à connaissance des données à caractère personnel, visées dans cette notice d’information, en qualité de Responsables ou de Préposés :
au sein du Groupe ABOCA, le personnel qualifié, chacun dans les limites de ses compétences et de ses fonctions et sur la base des tâches attribuées et des instructions données.
à l'extérieur du Groupe ABOCA, des tiers, eux-aussi spécialement désignés en tant que Responsables ou Préposés - dont le Groupe ABOCA se sert pour différents services et exclusivement pour accomplir ces derniers – chacun dans les limites de ses compétences et de ses fonctions, et sur la base des tâches attribuées et des instructions données.
VII.2. - La communication (à des sujets externes déterminés) des données.
- Le Groupe ABOCA, pour les activités de gestion, comptables et administratives, pourra communiquer vos données aux tiers fournisseurs de services, après avoir acquis votre consentement, selon la loi, s’il y a lieu, en respectant les mesures de sécurité, aux tiers fournisseurs de services, uniquement en vue d’exécuter la prestation que vous avez demandée, comme : - des sociétés de services postaux, - des cabinets d’avocats et des études de notaires, - des consultants, même sous forme associée, - d’autres sociétés de service, ainsi qu’à d’autres acteurs conformément aux éventuelles obligations juridiques (comme les assurances, les forces de police, l’autorité judiciaire, etc.). La liste de ces acteurs, dont les données pourront être communiquées, est disponible au siège du Titulaire du traitement.
VII.3. - Le transfert des données à caractère personnel à l'étranger.
ABOCA ne transfère pas de son initiative des données à caractère personnel à l'étranger. Toutefois certains tiers, fournisseurs de services, pourraient détenir des serveurs personnels à l'étranger (comme dans le cas des fournisseurs de courrier électronique). Dans ces cas, le transfert des données à l'étranger aura lieu exclusivement dans le cadre et conformément au Règ. UE 679/2016 Art. 44 suivants.
VII.4. - La communication (à des sujets externes déterminés) des données.
Les données à caractère personnel ne seront diffusées en aucun cas.
VIII. - Les Droits de l'intéressé.
Les articles de 15 à 22, GDPR attribuent aux intéressés l'exercice des droits spécifiques. L’art. 15 GDPR reconnait aux intéressés le droit d'accéder à ses propres données à caractère personnel et d'en obtenir une copie. Le droit d'obtenir une copie des données ne doit pas compromettre les droits et les libertés d'autrui.
Avec la demande d'accès, l'intéressé a le droit d'obtenir de la part d'ABOCA la confirmation ou pas qu'un traitement sur ses données à caractère personnel est en cours et de connaitre les finalités et les catégories des données qui sont traitées, les sujets tiers auxquels les données sont communiquées et si les données sont transférées dans un pays extra-communautaire avec des garanties appropriées. L'intéressé a, en outre, le droit de connaitre la durée de conservation de ses données à caractère personnel et de demander la rectification des données inexactes et l'intégration des données incomplètes, l'annulation (le droit à l'oubli) aux conditions indiquées par l'art. 17, GDPR, la limitation du traitement, la révocation du consentement, la portabilité des données et le droit de s'opposer, à tout moment et sans devoir fournir des justifications, au traitement pour des finalités de marketing direct.
Les droits pourront être exercés par courriel à l'adresse du Délégué à la Protection des Données d'ABOCA, ou bien par courrier ordinaire à l'adresse indiquée ci-après. Le Délégué à la Protection des Données pourrait avoir besoin d'identifier l'intéressé en lui demandant de fournir une copie de ses papiers d'identité.
L'intéressé qui estime que le traitement de ses données à caractère personnel viole les dispositions du GDPR ou de la règlementation interne en matière de protection des données à caractère personnel a le droit de proposer une réclamation à l'Autorité Garante pour la Protection des Données à caractère personnel dont le siège est situé à Rome, aux termes de l'art. 77 GDPR et/ou de saisir l'Autorité judiciaire.
Pour exercer ces droits ou pour obtenir toute autre information sur ces derniers et, en général, sur le traitement de ses données à caractère personnel, les demandes pourront être adressés par courriel à l'adresse suivante : privacy@aboca.it ; - par courrier ordinaire à Aboca S.p.A., une société dont le siège social est situé Loc. Aboca, 20 - 52037 Sansepolcro (AR) - Italie
IX. La Révocation Du Consentement Questions Sur la Confidentialité l'Accès et la Réponse
Vous avez à tout moment le droit de révoquer le consentement au traitement de vos données à caractère personnel en nous communiquant votre intention. Si vous avez des questions, si vous souhaitez avoir avec davantage d'informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, ou si vous voulez exercer les droits visés au n° VI précédent, vous pouvez envoyer un courriel à l'administrateur du site Internet ABOCA, en écrivant à privacy@aboca.it. Vous pouvez nous contacter à la même adresse pour avoir aussi des réponses au sujet de la gestion des informations de la part d'ABOCA. Avant qu'ABOCA puisse vous fournir ou modifier n'importe quelle information, il pourrait être nécessaire de vérifier votre identité et de répondre à quelques questions. Nous vous fournirons une réponse dans les plus brefs délais.
X. - Le Titulaire du Traitement.
Le Titulaire du traitement est ABOCA dont le siège est situé dans Loc. Aboca20, 52037, SANSEPOLCRO (AR).
XI. - Le Responsable pour la Protection des Données (DPO) est Maitre Giuseppe Serafini dont le cabinet est situé à 06012, Città Di Castello (PG), Via S. Antonio n°. 7. mail: dpo@aboca.it
XI.1. - Les Responsables du traitement. La liste complète des Responsables du traitement est disponible au Siège.
Ces informations obligatoires sont sujettes à la mise à jour, en fonction des éventuelles mutations des dispositions de la loi applicables.
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