Source: https://lafederation.org/assurance-pret/assurance-de-pret-immobilier-et-arret-maladie/
Timestamp: 2020-05-30 05:17:44+00:00
Document Index: 91755119

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Assurance de prêt immobilier et arrêt maladie : à savoir
Assurance prêt Assurance de prêt immobilier et arrêt maladie
Assurance de prêt immobilier et arrêt maladie
Le choix des garanties à intégrer dans l’assurance de prêt immobilier est très important, car il peut permettre de couvrir certains imprévus assez graves, comme un décès, ou une invalidité, mais aussi d’autres plus courants, tels qu’un arrêt maladie.
Si le nombre de garanties choisies impacte le coût de l’assurance, il est malgré tout nécessaire de bien réfléchir aux garanties sélectionnées, et notamment l’ITT pour les arrêts de travail.
Les différents types de garanties de l’assurance prêt immobilier
Si l’assurance d’un prêt immobilier n’est pas obligatoire selon la loi, elle est automatiquement demandée par les banques au moment d’une demande de souscription, permettant de lui garantir le remboursement du capital emprunté.
L’assurance va alors comprendre un certain nombre de garanties, qui visent à couvrir certains risques, ce qui assure la banque prêteuse d’obtenir le remboursement dans tous les cas.
Les garanties vont donc aussi bien couvrir l’emprunteur face à des imprévus de la vie, que l’établissement prêteur, qui souhaite minimiser le risque de prêt immobilier.
Selon le type d’achat immobilier souhaité, les garanties obligatoires ne seront pas les mêmes. Ainsi, pour l’achat d’un investissement locatif, dont le remboursement du crédit est calé sur la perception d’un loyer, il n’y aura que deux garanties obligatoires.
Il s’agit de la garantie décès, en cas de décès de l’emprunteur, qui permet à l’assureur de prendre le relais. Puis il s’agit de la garantie PTIA, pour Perte total et irréversible d’autonomie. Cette garantie couvre les cas de figure où l’emprunteur dépend de l’aide d’une tierce personne pour ses tâches de la vie courante, et donc où il ne peut plus exercer d’activité rémunérée.
Pour l’achat d’une résidence principale, ces deux garanties seront obligatoires, mais deux autres également en supplément. Il s’agit de la garantie IPT, pour incapacité permanente totale, qui consiste à un taux d’invalidité supérieur à 66%, mais aussi la garantie ITT, pour Incapacité temporaire totale.
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C’est donc cette couverture ITT qui permet de prendre en charge l’emprunteur lors d’un arrêt maladie, ou tout arrêt de travail temporaire, sous certaines conditions toutefois.
La garantie ITT pour l’arrêt maladie
Cette garantie ITT contient en effet certaines conditions à bien connaître pour savoir comment en bénéficier.
Premièrement, l’ITT comprend une franchise en termes de jours, c’est à dire que l’indemnisation ne pourra débuter qu’à partir d’une certaine période écoulée. Cette durée de franchise est choisie lors de la souscription du contrat, et elle débute de façon générale à 90 jours. Il est possible de l’abaisser à 30 jours, ce qui sera plus cher, ou de la monter à 180 jours par exemple.
Durant toute cette période de franchise, l’assuré en arrêt maladie ne sera donc pas couvert même s’il est effectivement malade.
Deuxièmement, la garantie ITT va contenir des exclusions, soit des cas de figure d’affections et maladies qui ne seront pas prises en compte par l’assureur. Il s’agit ici des affections du dos, du type discales ou vertébrales, et des affections psychiatriques.
Sont pris ici en compte les troubles névrotiques, anxieux, psychotiques, de l’alimentation, délirants ou encore les dépressions ou troubles de la personnalité. Dans le cas où l’arrêt maladie est due à l’une de ces affections, la garantie ne sera donc pas enclenchée.
Il est toutefois possible de retirer certaines exclusions, notamment dans les versions plus de la garantie, qui sont plus onéreuses mais offrent une couverture plus importante.
Il est donc très important de bien vérifier ces conditions, aussi bien les exclusions que la durée de franchise avant de signer l’assurance de prêt immobilier, pour savoir si un arrêt maladie peut être pris en compte ou non selon les cas.
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Comment obtenir un remboursement en arrêt maladie ?
Si les conditions de la garantie ITT s’appliquent à un arrêt maladie, deux modes opératoires sont susceptibles de s’appliquer, selon les contrats et les organismes.
Le premier est le principe indemnitaire, qui consiste verser l’équivalent de la perte des revenus de l’assuré que la perte de salaire soit totale ou partielle, soustraite des indemnités versées par la Sécurité sociale et les organismes de prévoyance.
Le second est la principe forfaitaire, qui vise tout simplement à prendre en charge le remboursement du prêt, selon la quotité qui aura été définie dans le contrat.
Pour pouvoir bénéficier de l’indemnisation par l’assureur d’un arrêt maladie, la procédure est simple, et doit être faite au plus vite.
L’emprunteur doit alors adresser une déclaration d’ITT sur l’imprimé fourni par l’assureur, un certificat médical, une attestation de prestations de Sécurité sociale, qui précise les indemnités journalière perçues, ainsi que le tableau d’amortissement arrêté à la date d’arrêt du travail.
Ces documents doivent être envoyés au plus vite pour valider la déclaration de l’arrêt maladie auprès de l’assureur.
Ensuite, la cessation des paiements de l’assureur interviendra soit à la reprise du travail, soit à la consolidation de l’état de l’assuré, soit au terme du prêt, soit lorsque l’assuré peut faire valoir ses droits à une pension de vieillesse, ou encore lorsque l’assureur aura pris en charge 1095 jours, ce qui fait basculer le cas échéant l’ITT en garantie IPT.
Enfin, les paiements de l’assureur cesseront aussi si une expertise médicale prouve que l’assuré n’est pas dans l’incapacité totale d’assurer son activité professionnelle.
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