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Timestamp: 2016-10-26 07:48:04+00:00
Document Index: 89538931

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 80', 'art. 90', 'art. 78', 'art. 81', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 9', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 106', 'art. 90', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 90', 'art. 116', 'ATF ', 'art. 116', 'art. 118', 'art. 117', 'art. 198', 'art. 185', 'art. 52', 'art. 116', 'art. 198', 'art. 9', 'art. 134', 'art. 134', 'art. 64', 'art. 65']

6B_41/2007 (19.04.2007)
6B_41/2007 /svc
Ordonnance de classement (agression),
Le 27 d�cembre 2002, A.________ a d�pos� une plainte p�nale. Elle a expos�, en bref, que, le 21 d�cembre 2002 vers 5h., elle s'�tait rendue dans l'�tablissement l'Exotico, o� elle avait rencontr� B.________, qui s'�tait approch� d'elle, l'avait insult�e et lui avait ass�n� plusieurs coups de poing et des gifles au visage. Une des amies du mis en cause lui avait aussi tir� les cheveux. Sur ce, B.________ avait demand� au responsable de l'�tablissement, C.________, de l'aider � faire sortir A.________ du bar afin de la tabasser. Ce dernier l'avait prise par l'�paule et jet�e � l'ext�rieur du bar, o� le premier nomm� lui avait port� un fort coup de pied au niveau de son pied droit.
A la suite de ce dernier coup, A.________ souffrait beaucoup et ne pouvait plus marcher. Des clients l'avaient ramen�e chez elle, avant qu'elle ne se rende � l'h�pital.
A.a Selon le constat m�dical �tabli le 23 d�cembre 2002, A.________ pr�sentait une fracture bimall�olaire � la jambe droite ainsi que plusieurs h�matomes au niveau de la cuisse, de la fesse gauche, des �paules, du genou droit et du cou. Ce certificat indiquait �galement que les l�sions �taient d'origine traumatique et pouvaient avoir �t� caus�es par les s�vices qu'elle disait avoir subis. Il n'�tait fait mention d'aucune trace de coup ou d'h�matome au visage. Ult�rieurement, soit d�s juillet 2004, A.________ a consult� un m�decin, qui a diagnostiqu� un �tat de stress post-traumatique.
A.b Interrog� par la police, B.________ a contest� avoir frapp�, voire m�me touch� la plaignante. C.________ a affirm� que personne n'avait touch� A.________ et qu'il n'avait jamais entendu B.________ parler de la tabasser.
Le 12 f�vrier 2003, A.________ a d�pos� une nouvelle plainte p�nale. A cette occasion, elle a d�nonc� D.________ et E.________, qui l'importunaient depuis longtemps, le second s'�tant notamment livr� sur elle � divers attouchements. Elle a �galement pr�cis� que, le 23 d�cembre 2002, � l'Exotico, tous deux l'avaient insult�e et que E.________ l'avait gifl�e, puis lui avait ass�n� des coups de pied au niveau de la cheville, des jambes et du ventre, en m�me temps que B.________.
Les deux mis en cause ont contest� cette version des faits.
Le 24 novembre 2006, le Procureur g�n�ral a class� la proc�dure n�e des plaintes d�pos�es par A.________, en raison de la pr�vention insuffisante, relevant notamment les contradictions importantes �maillant les d�positions de la plaignante et l'absence de t�moin direct des faits d�nonc�s.
Par ordonnance du 31 janvier 2007, la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal genevois a rejet� le recours de A.________. Elle a admis que celle-ci avait effectivement subi des l�sions corporelles, mais a constat� que les faits, qui r�v�laient d�j� de nombreuses incertitudes, demeuraient flous et qu'aucune mesure d'instruction suppl�mentaire ne pourrait en am�liorer la pr�cision.
A.________ d�pose un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � l'annulation de l'ordonnance cantonale et requiert, principalement, le renvoi en audience de jugement des mis en cause, pour agression.
1.1 Rendue en mati�re p�nale (art. 78 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 80 al. 1 LTF), la d�cision de classement, qui met fin � la proc�dure (art. 90 LTF), peut faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale (art. 78 ss LTF).
1.2 Selon l'art. 81 al. 1 LTF, la victime a qualit� pour former un recours en mati�re p�nale si elle a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente (let. a), et a un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e, soit en particulier si celle-ci peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles (let. b), ce qui est le cas en l'esp�ce.
1.3 Le recours peut notamment �tre form� pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF), qui englobe les droits constitutionnels. Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que le recourant ne d�montre que ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte, � savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (FF 2001 p. 4135), ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF). Le Tribunal f�d�ral ne sanctionne une violation de droits fondamentaux que si ce moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF); les exigences de motivation de l'acte de recours correspondent � celles de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (FF 2001 p. 4142).
La recourante se plaint d'une violation du droit d'�tre entendu d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst., au motif que le classement litigieux a �t� prononc� sans qu'il ait �t� donn� suite � sa requ�te de proc�der � un compl�ment d'instruction consistant notamment dans l'audition de plusieurs t�moins.
2.1 Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comporte notamment le droit d'obtenir l'administration de preuves de nature � influer sur le sort de la d�cision � rendre (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; 127 III 576 consid. 2c p. 578). Il a pour corollaire que l'autorit� doit en principe donner suite aux offres de preuve pr�sent�es en temps utile et dans les formes prescrites. Il n'y a toutefois pas violation du droit � l'administration de preuves lorsque la mesure probatoire refus�e est inapte � �tablir le fait � prouver, lorsque ce fait est sans pertinence (ATF 131 I 153 consid. 3, p. 157) ou lorsque, sur la base d'une appr�ciation non arbitraire des preuves dont elle dispose d�j�, l'autorit� parvient � la conclusion que les faits pertinents sont �tablis et que le r�sultat, m�me favorable au requ�rant, de la mesure probatoire sollicit�e ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc p. 134 s.; 124 I 274 consid. 5b p. 285).
2.2 La Chambre d'accusation a relev�, en bref, que le dossier comprenait autant de versions que de personnes entendues, qu'aucun t�moin n'avait vu la recourante �tre frapp�e notamment au niveau de la cheville, qu'il n'y avait aucun t�moignage suffisamment cr�dible, toutes les d�positions provenant de personnes gravitant dans le m�me milieu et ayant des relations plus ou moins intimes entre elles, et que les d�clarations de la recourante �taient elles-m�mes peu convaincantes. Compte tenu de ces �l�ments, elle a jug� que les faits demeuraient flous et qu'aucune mesure d'instruction suppl�mentaire ne pouvait en am�liorer la pr�cision, d'une part, en raison du temps �coul� depuis lors et, d'autre part, du caract�re exhaustif des auditions effectu�es. Ainsi, bien qu'elle ne le pr�cise pas express�ment, c'est sur la base d'une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui �taient d�j� fournies que l'autorit� cantonale a estim� vain de proc�der au compl�ment d'instruction demand�.
En l'esp�ce, la recourante pr�tend simplement que les mesures d'instruction qu'elle a requises permettraient de lever les doutes des autorit�s. Cependant, elle ne pr�cise pas, conform�ment aux exigences pos�es par l'art. 106 al. 2 LTF, qui s'inspirent de celles de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. supra consid. 1.3), en quoi ces moyens suppl�mentaires pourraient constituer des �l�ments pertinents et r�soudre utilement les incertitudes et contradictions relev�es par la Chambre d'accusation. Son grief, insuffisamment motiv�, est d�s lors irrecevable.
Invoquant une application arbitraire du droit cantonal, la recourante reproche aux autorit�s genevoises d'avoir fond� le classement sur l'art. 116 al. 1 CPP/GE, alors que cette disposition ne s'applique qu'au stade de l'intervention du Procureur g�n�ral avant l'ouverture d'une instruction.
3.1 La notion d'arbitraire a �t� rappel�e dans divers arr�ts r�cents (cf. ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178), auxquels on peut donc se r�f�rer. En bref, il ne suffit pas, pour qu'il y ait arbitraire, que la d�cision attaqu�e apparaisse discutable ou m�me critiquable. Il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais dans son r�sultat.
Aux termes de l'art. 116 al. 1 CPP/GE, lorsqu'il estime que les faits ne sont pas constitutifs d'une infraction ou que les circonstances ne justifient pas l'exercice de l'action publique, le procureur g�n�ral peut classer l'affaire sous r�serve de faits nouveaux. Le classement fond� sur cette disposition intervient avant l'ouverture d'une instruction p�nale, laquelle ressortit au juge d'instruction (art. 118 ss CPP/GE) qui, hormis les cas de flagrant d�lit, ne peut y proc�der que s'il en a �t� requis par le procureur g�n�ral (art. 117 CPP/GE). Il a donc pour effet d'emp�cher la mise en oeuvre de l'action p�nale dans l'int�r�t de la personne mise en cause, dans les cas o�, sur la base des premi�res investigations men�es, il appara�t que les faits sont insuffisamment vraisemblables, qu'ils ne sont pas constitutifs d'une infraction ou que l'action publique ne se justifie pas pour des motifs d'opportunit� (Pierre Dinichert/Bernard Bertossa/Louis Gaillard, Proc�dure p�nale genevoise, in SJ 1986 p. 464 ss, notamment p. 469 ss).
Selon l'art. 198 al. 1 CPP/GE, si le procureur g�n�ral estime que les circonstances ne justifient pas l'exercice de l'action publique, il peut, par d�cision sommairement motiv�e, classer la proc�dure, sauf circonstances nouvelles. Le classement prononc� sur la base de cette disposition intervient apr�s que le juge d'instruction ait, au terme de l'instruction pr�paratoire, transmis le dossier au procureur g�n�ral (art. 185 al. 1 et 197 CPP/GE).
Ces dispositions cantonales sont de surcro�t conformes � l'art. 52 CP, qui vise � uniformiser, au plan f�d�ral, l'application limit�e du principe de l'opportunit� de la poursuite, reconnu par de nombreuses l�gislations cantonales de proc�dure (cf. Hansjakob, Schmitt, Solberger, Kommentierte Textausgabe zum revidierten Strafgesetzbuch, 2�me �d., Lucerne 2006, p. 48 s.).
3.2 En l'occurrence, les autorit�s cantonales ont class� la proc�dure, apr�s instruction, au motif qu'il n'�tait pas possible de retenir une pr�vention suffisante � l'encontre des mis en cause. Comme le droit de proc�dure, mentionn� ci-dessus, autorise le classement, pour d�faut de pr�vention, tant avant qu'apr�s l'ouverture d'une instruction p�nale, l'application de l'art. 116 CPP/GE n'est pas arbitraire dans son r�sultat, la d�cision se r�v�lant de toute mani�re conforme � l'art. 198 CPP/GE..
La recourante invoque une violation de l'art. 9 Cst. et du principe de la pr�somption d'innocence. Elle soutient qu'il est �vident, au regard des contradictions contenues dans les t�moignages des mis en cause, des certificats m�dicaux produits et du d�roulement chronologique des �v�nements, que la pr�vention est suffisante pour renvoyer les trois int�ress�s en jugement ou prononcer une ordonnance de condamnation � leur encontre. Elle justifie les divergences contenues dans ses auditions par l'�coulement du temps et le stress post-traumatique subi.
4.1 Dans toute son argumentation, la recourante se contente de pr�senter sa propre appr�ciation des preuves et d'affirmer que celles-ci ne laissent subsister aucun doute quant au d�roulement des �v�nements du 21 d�cembre 2002. Toutefois, elle ne d�montre pas, conform�ment aux exigences l�gales (cf. supra consid. 1.3), que les constatations des juges cantonaux seraient arbitraires, � savoir manifestement insoutenables, en contradiction flagrante avec le dossier ou entach�es d'une inadvertance manifeste. Purement appellatoire, sa critique est d�s lors irrecevable.
4.2 La recourante invoque �galement une violation de la pr�somption d'innocence, sans toutefois motiver ce grief de mani�re distincte et conforme aux prescriptions l�gales (cf. supra consid. 1.3), de sorte qu'il est irrecevable.
La recourante invoque une violation de l'art. 134 CP, au motif qu'elle a bel et bien �t� victime d'une agression le 21 d�cembre 2002, ses blessures �tant d'ailleurs attest�es par un certificat m�dical.
La Chambre d'accusation ne conteste pas que la recourante a subi, avant le 23 d�cembre 2002, des l�sions corporelles simples. Elle n'examine cependant pas s'il y a eu une agression, parce qu'elle consid�re que les circonstances dans lesquelles ces blessures ont �t� provoqu�es ne sont pas claires et ne permettent pas de retenir une pr�vention suffisante � l'encontre des mis en cause. C'est donc en vain que la recourante invoque une violation de l'art. 134 CP.
En conclusion, le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable. Comme ses conclusions �taient vou�es � l'�chec, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). La recourante, qui succombe, supportera les frais (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � la recourante, au Procureur g�n�ral et � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve.