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Timestamp: 2016-10-25 01:30:42+00:00
Document Index: 42696671

Matched Legal Cases: ['art. 308', 'art. 100', 'art. 76', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 51', 'art. 74', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 176', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66']

5A_397/2012 (23.08.2012)
Mme et MM. les Juges f�d�raux Hohl, Pr�sidente, von Werdt et Herrmann.
repr�sent�e par Me D�sir�e Vicente Diaz, avocate,
recours contre l'arr�t de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 17 avril 2012.
A.a X.________ et Dame X.________, se sont mari�s le 24 novembre 2006. Deux enfants sont issus de cette union: A.________, n� le *** 2006 et B.________, n� le *** 2010.
Par d�cision de mesures protectrices de l'union conjugale du 12 juillet 2011, le Tribunal civil des Montagnes et du Val-de-Ruz a, notamment, attribu� � la m�re le domicile conjugal, situ� � C.________ (NE), et la garde des enfants, sous r�serve du droit de visite du p�re, enfin, condamn� celui-ci � payer mensuellement, d�s le 23 janvier 2011 et sous d�duction des sommes d�j� vers�es, des contributions d'entretien, index�es, de 980 fr. pour chaque enfant et de 590 fr. pour l'�pouse, ce dernier montant �tant port� � 1'880 fr. d�s le 1er avril 2011.
A.b Par requ�te du 9 janvier 2012, le mari a sollicit� que la garde des enfants lui soit attribu�e � titre de mesures superprovisionnelles urgentes, all�guant que l'�pouse avait, � son insu, retir� l'a�n� de ses fils de l'�cole primaire de C.________ pour la fin de l'ann�e 2011 et qu'elle avait quitt� l'ancien domicile conjugal avec les enfants.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 10 janvier 2012, rendue sans audition des parties, le Tribunal civil a attribu� la garde des enfants au p�re, institu� une curatelle au sens de l'art. 308 al. 2 CC, d�sign� un assistant social de l'Office de protection de l'enfance en qualit� de curateur et fix� le droit de visite de la m�re.
Apr�s avoir proc�d�, le 30 janvier 2012, � l'audition des parties, ledit tribunal a, par d�cision de mesures protectrices de l'union conjugale du 31 janvier 2012, annul� les mesures pr�cit�es, sous r�serve de celle relative � l'institution d'une curatelle.
Le mari a interjet� appel, le 26 ao�t 2011, contre la d�cision du 12 juillet 2011, concluant � ce qu'aucune contribution d'entretien ne soit allou�e � l'�pouse et, le 2 f�vrier 2012, contre celle du 31 janvier 2012, en ce qui concerne l'attribution de la garde des enfants. Apr�s avoir joint les dossiers, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel a, par arr�t du 17 avril 2012, partiellement admis le premier appel, rejet� le second et r�form� la d�cision de mesures protectrices de l'union conjugale du 12 juillet 2011 en ce sens que le mari est condamn� � verser � l'�pouse une contribution d'entretien mensuelle de 590 fr. du 23 janvier au 31 mars 2011 et de 1'620 fr. - au lieu de 1'880 fr. - d�s le 1er avril 2011.
Par acte d�pos� le 29 mai 2012, le mari exerce un recours en mati�re civile contre l'arr�t du 17 avril 2012. Il conclut principalement � sa r�forme en ce sens qu'il est lib�r� de toute obligation d'entretien � l'�gard de l'�pouse d�s le 23 janvier 2011. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants, y compris sur les frais et d�pens des instances inf�rieures.
1.1 Interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF), par une partie qui a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 393 consid. 4) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF; ATF 133 III 393 consid. 2) par l'autorit� de derni�re instance cantonale statuant sur recours (art. 75 LTF), dans une affaire exclusivement p�cuniaire dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF, art. 74 al. 1 let. b LTF), le pr�sent recours est en principe recevable.
1.2 D�s lors que les mesures protectrices de l'union conjugale sont consid�r�es comme des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5), seule peut �tre invoqu�e � leur encontre la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal f�d�ral n'examine un tel grief que s'il a �t� d�ment invoqu� et motiv� (art. 106 al. 2 LTF), � savoir expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 I 83 consid. 3.2 et les arr�ts cit�s). Lorsque le recourant se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.), il ne peut se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours dispose d'une libre cognition; il ne saurait se contenter d'opposer son opinion � celle de la juridiction pr�c�dente, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision se fonde sur une application du droit ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 134 II 349 consid. 3.2 et les arr�ts cit�s). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2).
Dans le domaine de l'appr�ciation des preuves et de la constatation des faits, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv�, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en la mati�re � l'autorit� cantonale (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 118 Ia 28 consid. 1b et les r�f�rences cit�es). Il n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans motifs objectifs de tenir compte de preuves pertinentes ou a op�r�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (ATF 136 III 552 consid. 4.2; 129 I 8 consid. 2.1). Sa retenue est d'autant plus grande lorsque, comme en l'esp�ce, le juge n'examine la cause que d'une mani�re sommaire et provisoire, avec administration restreinte des moyens de preuve et limitation du degr� de la preuve � la simple vraisemblance (ATF 130 III 321 consid. 3.3; 127 III 474 consid. 2b/bb).
Le recourant se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'�tablissement des faits et l'application de l'art. 176 CC. Il reproche � l'autorit� cantonale de n'avoir pas imput� un revenu hypoth�tique � l'intim�e, qui a renonc� � des indemnit�s de ch�mage en cours de proc�dure et a choisi d'arr�ter de travailler apr�s la s�paration des �poux. D�s lors qu'il r�sulte des pi�ces du dossier que, durant la vie commune, les �poux exer�aient tous deux une activit� lucrative et se partageaient les t�ches relatives aux soins et � l'�ducation des enfants, lesquels �taient d'ailleurs plac�s � la cr�che, l'arr�t attaqu�, qui ne tiendrait pas compte de cette r�partition, serait par cons�quent arbitraire.
2.1 L'autorit� pr�c�dente a retenu que l'�pouse avait travaill� � 70% jusqu'� la naissance de son fils cadet, pour un salaire mensuel de 3'600 fr., puis qu'elle avait per�u environ 3'000 fr. par mois de l'assurance-ch�mage. A fin d�cembre 2010, elle avait encore droit � 273 indemnit�s journali�res. Celles-ci avaient cependant �t� suspendues en janvier 2011 car l'int�ress�e ne s'�tait pas pr�sent�e � un stage en entreprise pr�vu ce mois-l�. Bien que reconnue apte au placement � 70% par d�cision du 7 mars 2011, elle avait renonc� � son inscription � l'assurance-ch�mage d�s le 13 avril 2011, au motif que son fils a�n� commencerait l'�cole obligatoire � la rentr�e d'ao�t 2011 et qu'aucune structure d'accueil parascolaire n'existait dans sa commune de domicile.
L'autorit� cantonale a consid�r� que le choix de l'�pouse de renoncer momentan�ment � exercer une activit� lucrative pour se consacrer aux soins et � l'�ducation de ses deux enfants, �g�s respectivement de moins de quatre ans et demi et de moins d'un an et demi lorsque l'ordonnance de premi�re instance avait �t� rendue, ne pouvait lui �tre reproch� au regard de la jurisprudence du Tribunal f�d�ral en la mati�re. Selon les juges pr�c�dents, il ne s'agissait certes pas de son choix initial puisque, dans un premier temps, elle s'�tait inscrite � l'assurance-ch�mage � 70%, ce qui impliquait qu'elle s'estimait apte � travailler � ce taux; toutefois, les �poux faisaient alors m�nage commun, de sorte que son conjoint pouvait l'assister dans la prise en charge des enfants. Pour la cour cantonale, tel n'�tait plus le cas apr�s la s�paration des parties, d'autant que celles-ci entretenaient des relations particuli�rement conflictuelles. Cette autorit� a en outre estim� que l'arr�t� communal du 11 avril 2011 produit par le mari, attestant d'une subvention pour la mise en place d'un accueil parascolaire d�s la rentr�e d'ao�t 2011, ne suffisait pas � �tablir qu'une telle structure aurait effectivement pu �tre cr��e dans ce d�lai et que le fils a�n� des parties y aurait obtenu une place; la fr�quentation d'une cr�che � Neuch�tel �tant par ailleurs pr�vue pour le cadet, la situation aurait de toute mani�re �t� particuli�rement difficile � g�rer pour l'intim�e parall�lement � une activit� lucrative exerc�e � 70%. Toujours selon l'autorit� pr�c�dente, la m�re avait certes renonc� � percevoir le solde de ses indemnit�s de ch�mage. Toutefois, il ne fallait pas perdre de vue que de telles indemnit�s ne constituaient pas une prestation sans contrepartie, mais impliquaient au contraire que le b�n�ficiaire f�t apte � se soumettre aux mesures de reclassement professionnel qui lui �taient propos�es, ce qui n'�tait gu�re possible pour l'�pouse qui assumait la garde de deux enfants en tr�s bas �ge. Les juges d'appel ont d�s lors estim� que c'�tait � tort que le mari faisait grief au tribunal de premi�re instance de n'avoir pas imput� de gain hypoth�tique � l'�pouse.
2.2 Le recourant ne d�montre pas que cette opinion serait insoutenable, compte tenu, en particulier, de la prise en charge par la m�re de deux enfants de moins de cinq ans. En effet, on ne peut en principe exiger d'un �poux la prise ou la reprise d'une activit� lucrative � un taux de 50% avant que le plus jeune des enfants dont il a la garde n'ait atteint l'�ge de dix ans r�volus, et de 100% avant qu'il n'ait atteint l'�ge de seize ans r�volus (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 115 II 6 consid. 3c). Ces lignes directrices ne sont certes pas des r�gles strictes; leur application d�pend des circonstances du cas concret (arr�t 5A_24172010 du 9 novembre 2010 consid. 5.4.3) et le juge du fait tient compte de ces principes dans l'exercice du large pouvoir d'appr�ciation qui est le sien (ATF 137 III 102 pr�cit�; 134 III 577 consid. 4). Le recourant n'�tablit cependant pas que l'autorit� pr�c�dente aurait tenu un raisonnement insoutenable sur ce point, le fait que l'�pouse ait exerc� une activit� lucrative durant la vie commune, d'abord � 50% puis � 70% jusqu'� la naissance de son fils cadet, n'�tant en l'occurrence pas d�cisif. En effet, comme le rel�ve la cour cantonale, tant que les �poux faisaient m�nage commun, le mari pouvait l'assister dans la prise en charge des enfants, ce qui n'est plus le cas actuellement, d'autant que leurs relations sont particuli�rement conflictuelles; l'entr�e de l'a�n� � l'�cole obligatoire, tandis que le cadet est encore en �ge d'aller � la cr�che, rend en outre plus difficile l'organisation de leur prise en charge. Au demeurant, le recourant entend substituer son appr�ciation � celle de l'autorit� cantonale, ce qui ne suffit pas � d�montrer l'arbitraire.
En conclusion, le recours se r�v�le mal fond� et ne peut donc �tre que rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�. Vu cette issue - pr�visible - de la proc�dure, la requ�te d'assistance judiciaire du recourant ne saurait �tre agr��e (art. 64 LTF). Celui-ci supportera d�s lors les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.