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Timestamp: 2016-10-28 21:42:59+00:00
Document Index: 243539574

Matched Legal Cases: ['art. 81', 'art. 84', 'art. 132', 'art. 104', 'art. 52', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 156']

H 154/00 (22.08.2000)
H 154/00 Sm
Caisse interprofessionnelle romande d'assurance-vieillesse et survivants, avenue du 1er Mars 18, Neuch�tel, intim�e,
A.- a) R.________ �tait administrateur unique avec signature individuelle de la soci�t� R.________ Constructions SA, � Bevaix (ci-apr�s : la soci�t�). Celle-ci a �t� d�clar�e en faillite le 21 janvier 1998.
Par d�cision du 19 mars 1998, la Caisse interprofessionnelle romande d'assurance-vieillesse et survivants (la caisse) a r�clam� � R.________, en sa qualit� d'ancien administrateur de la soci�t� faillie, le paiement de 81 895 fr. 65. Ce montant repr�sentait le dommage que la caisse avait subi dans la faillite de la soci�t� et il correspondait aux cotisations AVS/AI/APG/AC en retard dues par celle-ci pour les ann�es 1995 � 1997, y compris les frais de gestion et les taxes de sommation.
R.________ s'est oppos� � cette d�cision.
b) La caisse a port� le cas devant le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Neuch�tel, en concluant � la lev�e de l'opposition form�e par R.________.
Par jugement du 26 f�vrier 1999, le tribunal a pris le dispositif suivant :
"1. Admet partiellement l'action et dit que R.________
r�pond du dommage subi par la Caisse interprofessionnelle
romande d'assurance-vieillesse et survivants
jusqu'� concurrence du montant des cotisations exigibles,
int�r�ts moratoires, frais d'administration et de
sommation, �chus jusqu'au 21 janvier 1998.
2. Renvoie la cause � ladite caisse pour qu'elle fixe le
montant du dommage � la charge du pr�nomm� et rende une
d�cision sujette � recours.
3. Dit qu'il n'est pas per�u de frais de justice ni allou�
de d�pens".
c) En application de ce jugement, la caisse a chiffr� son dommage � 27 232 fr. 40, montant dont elle a r�clam� le paiement � R.________ dans une d�cision du 18 juin 1999 contre laquelle le pr�nomm� pouvait former opposition dans les 30 jours. Celui-ci ayant fait usage de cette possibilit�, la caisse a rendu une nouvelle d�cision le 23 juillet 1999, par laquelle elle a annul� et remplac� sa pr�c�dente d�cision (du 18 juin 1999) et a derechef r�clam� � R.________ le paiement du montant susmentionn�.
B.- R.________ a recouru contre cette d�cision.
Par jugement du 22 mars 2000, le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Neuch�tel a admis tr�s partiellement le recours en ce sens qu'il a ramen� le montant d� par R.________ � la caisse � 27 042 fr. 25.
C.- R.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il requiert l'annulation, en concluant � ce qu'il ne soit tenu responsable du dommage subi par la caisse que jusqu'� concurrence de la part salariale des cotisations sociales impay�es, � l'exclusion de la part patronale.
La caisse et l'Office f�d�ral des assurances sociales ne se sont pas d�termin�s sur le recours.
1.- A la suite du jugement du 26 f�vrier 1999, par lequel le Tribunal administratif cantonal a renvoy� la cause � l'intim�e pour qu'elle fixe le dommage d� par le recourant et lui en r�clame le paiement dans une nouvelle d�cision, la caisse a d'abord rendu, le 18 juin 1999, une premi�re d�cision susceptible d'opposition, qui a ensuite �t� annul�e et remplac�e, le 23 juillet 1999, par une seconde d�cision sujette � recours.
Comme l'arr�t de renvoi enjoignait effectivement � l'intim�e de fixer le dommage dans une nouvelle d�cision "sujette � recours", c'est � bon droit que la caisse a remplac� sa premi�re d�cision du 18 juin 1999, qui pr�voyait la proc�dure d'opposition de l'art. 81 RAVS, par celle du 23 juillet 1999 ouvrant la voie du recours devant la juridiction cantonale, conform�ment � l'art. 84 LAVS (pour compar. RCC 1987 p. 456ss).
2.- a) La d�cision litigieuse n'ayant pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal f�d�ral des assurances doit se borner � examiner si les premiers juges ont viol� le droit f�d�ral, y compris par l'exc�s ou par l'abus de leur pouvoir d'appr�ciation, ou si les faits pertinents ont �t� constat�s d'une mani�re manifestement inexacte ou incompl�te, ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 132 en corr�lation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ).
b) En instance f�d�rale, le recourant fait valoir que "ce n'est pas par n�gligence que les cotisations n'ont pas �t� pay�es, mais parce que l'entreprise n'avait pas les liquidit�s n�cessaires � ce paiement". Aussi bien soutientil que seule la part salariale des cotisations sociales impay�es peut lui �tre r�clam�e, � l'exclusion de la part patronale.
Dans la mesure o�, en d�finitive, ce que le recourant remet en cause, ce n'est pas tant le calcul du dommage comme tel, mais bien plut�t les conditions qui fondent sa responsabilit� d'employeur au sens de l'art. 52 LAVS, il est douteux que son recours soit recevable : ces conditions ont en effet d�j� �t� tranch�es dans l'arr�t de renvoi du 26 f�vrier 1999 qui, faute de recours, est rev�tu de la force de la chose jug�e.
Quoi qu'il en soit, le grief du recourant n'est pas pertinent.
c) En effet, il est de jurisprudence constante que la responsabilit� de l'employeur porte aussi bien sur la part salariale que sur la part patronale des cotisations impay�es (VSI 1994 p. 108 sv. consid. 7a). Comme les premiers juges l'ont correctement expos� dans leur arr�t de renvoi (cf. consid. 2), la jurisprudence n'admet en r�alit� que de fa�on tr�s exceptionnelle qu'un employeur puisse d�cider de retarder le paiement des cotisations afin de maintenir son entreprise en vie lors d'une passe d�licate dans la tr�sorerie. De fait, ce n'est que si l'employeur dispose, au moment o� il prend sa d�cision, de raisons s�rieuses et objectives de penser que sa soci�t� pourra s'acquitter des cotisations dues dans un d�lai raisonnable, que son comportement n'est pas fautif (ATF 108 V 188; RCC 1992 p. 261 consid. 4b).
En l'occurrence, le recourant ne d�montre ni m�me ne pr�tend que les difficult�s de tr�sorerie que connaissait la soci�t� n'�taient que passag�res, si bien qu'il ne saurait tirer avantage de la jurisprudence pr�cit�e.
Pour autant qu'il soit recevable, son recours est donc manifestement mal fond�.
3.- La proc�dure n'est pas gratuite, s'agissant d'un litige qui ne porte pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art. 134 OJ a contrario). Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 156 al. 1 OJ).
II.Les frais de justice, d'un montant de 1200 fr., sont mis � la charge du recourant et sont compens�s avec l'avance de frais, d'un m�me montant, qu'il a
III. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal administratif de la R�publique et canton de Neuch�tel et � l'Office f�d�ral des assurances