Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F06-04-2006-4P-335-2005
Timestamp: 2016-10-24 14:07:44+00:00
Document Index: 130140879

Matched Legal Cases: ['art. 57', 'art. 89', 'art. 90', 'art. 84', 'art. 86', 'art. 88', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 141', 'art. 43', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 252', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 252', 'ATF ', 'art. 26', 'art. 32', 'art. 26', 'art. 28', 'art. 156', 'art. 159']

4P.335/2005 (06.04.2006)
MM. et Mme les Juges Corboz, Pr�sident, Klett et
recourantes, repr�sent�es par Mes Philippe Loretan et St�phane Riand,
intim�, repr�sent� par Me Nicolas Fardel,
appr�ciation arbitraire des preuves; droit de proc�dure cantonal,
A.a Le 7 juin 1995, l'Etat du Valais a adjug� au consortium form� par B.________ SA, D.________ SA, X.________, E.________ SA, la soci�t� en nom collectif F.________ et G.________ SA, l'ex�cution de la superstructure et du rev�tement de l'autorouteN9, sur le tron�on de 5,4 km allant de V.________ � W.________ (lot n�...), pour le prix de 13'724'808fr.90. B.________ SA �tait d�sign�e comme entreprise pilote du consortium.
Les conditions particuli�res du cahier d'appel d'offres d�finissaient la qualit� des mat�riaux � utiliser, par r�f�rence aux normes SN, �dict�es par l'Union des professionnels suisses de la route (VSS). Pour la qualit� antid�rapante du rev�tement, notamment des granulats, il fallait respecter les r�quisits de diverses normes SN, notamment un degr� de r�sistance au polissage acc�l�r� (coefficient de polissage acc�l�r� [CPA]), de 50 au minimum selon la norme SN 670 710d. Le consortium a achet� les mat�riaux n�cessaires � la Gravi�re H.________ , qui a sous-trait� la commande � la Carri�re I.________ SA. Dans un rapport du 21 mai 1996, le Laboratoire de contr�le b�tons, enrob�s et sols SA (LCBE) a jug� que les granulats analys�s �taient utilisables pour tous les types de b�tons bitumeux et que la r�sistance au polissage acc�l�r� correspondait au minimum exig� pour toutes les cat�gories de trafic.
L'entreprise X.________ s'est retir�e du consortium avant le d�but des travaux.
Ceux-ci ont eu lieu pendant l'�t� 1996; les parties ont proc�d� � la r�ception de l'ouvrage le 19 novembre 1996. Le consortium a �tendu un rev�tement SMA 11 (Splittmastixasphalt) sur le premier et le troisi�me tron�ons du lot n�... et un enrob� drainant DRA 11 sur le deuxi�me tron�on.
L'Etat du Valais a vers� au total 13'677'702 fr.05 au consortium.
A.b En septembre 1998, l'Eidgen�ssische Technische Hochschule de Zurich (ETH) a r�alis� un contr�le qui a r�v�l� que les 800 derniers m�tres du lot n�..., rev�tus de SMA 11, pr�sentaient une qualit� antid�rapante mauvaise, n�cessitant d'installer des panneaux de mise en garde ou de r�duire la vitesse maximale autoris�e, ainsi que des r�fections aux endroits les plus critiques.
Le 20 novembre 1998, l'Etat du Valais, par son Service des routes nationales et des cours d'eau (ci-apr�s: le Service des routes) a mandat� l'EPFL pour d�terminer la r�sistance au polissage des gravillons utilis�s. Les analyses ont permis de constater un degr� de r�sistance de 41, donc inf�rieur au seuil minimum requis de 50, selon la norme SN applicable. Il est apparu que les granulats fournis par la Carri�re I________ SA satisfaisaient le CPA de 50, mais seulement pour certains bancs.
Le 18 f�vrier 1999, le Service des routes a d�nonc� les d�fauts au consortium, en relevant que le d�lai de garantie courait jusqu'au 18 novembre 2001. Par r�ponse du 25 f�vrier 1999, le consortium a assur� l'Etat du Valais de sa volont� de pr�senter, dans les plus brefs d�lais, ses conclusions et propositions. Il a avis� des d�fauts la Gravi�re H.________, qui s'est retourn�e contre la Carri�re I________ SA, dont l'assureur responsabilit� civile a refus� de couvrir le cas, au motif que le d�lai de garantie d'un an �tait �chu.
En juin 1999, les repr�sentants des parties, des deux gravi�res, du LCBE et du Service des routes ont d�cid� de confier l'expertise de la qualit� antid�rapante du rev�tement au Laboratoire des voies de circulation de l'EPFL (LAVOC). En septembre 1999, les int�ress�s ont limit� le mandat de ce laboratoire pour ma�triser les frais d'expertise. A r�ception des conclusions du LAVOC, les parties ont tenu une s�ance, le 2 f�vrier 2000, au cours de laquelle elles ont toutes reconnu que les agr�gats utilis�s ne r�pondaient pas aux exigences des normes r�gissant le type de rev�tement en cause. Le consortium s'est engag� � proposer des solutions de r�fection. Pour sa part, l'Etat du Valais a accept� de prendre � sa charge un pourcentage du co�t des r�parations, correspondant � l'amortissement du rev�tement, voire au gain de vie que ces travaux apporteraient. Les r�sultats du LAVOC �tant contest�s sur certains points, le Service des routes a proc�d� � divers carottages en date du 21 mars 2000.
Le 1er mai 2000, B.________ SA, pour le consortium, a pr�sent� � l'Etat du Valais diff�rentes propositions de r�fection, devis�es.
Par ailleurs, le Service des routes n'a constat� aucune augmentation des accidents de la route en 1998 et 1999, qui serait due � la mauvaise qualit� antid�rapante du rev�tement.
Dans son rapport de juillet 2000, le LAVOC a relev� que les exigences d'adh�rence, selon la norme SN 640 511b, n'�taient pas remplies et que le CPA �tait insuffisant, avec des diff�rences de qualit� imputables aux variations de la roche exploit�e dans une m�me carri�re. Le LAVOC a invit� l'Etat du Valais � demander � l'ETH d'analyser l'�volution de l'usure du rev�tement. D'apr�s le rapport de l'ETH du 12 d�cembre 2000, plusieurs tron�ons, dans les deux sens, �taient �d'une qualit� tr�s mauvaise�.
Le 5 juillet 2001, le Service des routes a adress� une copie de ce rapport au consortium; par la m�me occasion, il a �tendu l'avis du d�faut de glissance � l'ensemble du rev�tement SMA du lot n�... et exig� l'�limination du d�faut jusqu'� fin juin 2002; il attendait par ailleurs des propositions concr�tes de r�fection pour fin ao�t 2001. Sans r�ponse du consortium, l'Etat du Valais l'a relanc�; le repr�sentant de B.________ SA a alors affirm� n'avoir re�u que la copie du rapport, sans la lettre d'accompagnement du 5 juilllet 2001. Le Service des routes a remis une copie de cette derni�re au consortium le 21 septembre 2001. Le 11 octobre 2001, il l'a invit� � prendre position sur le d�lai de r�paration avant la fin du mois. Le 17 octobre 2001, le repr�sentant du consortium a indiqu� qu'il avait requis l'opinion d'un expert avant de se d�terminer.
Les parties se sont r�unies le 26 novembre 2001. Il ressort notamment du proc�s-verbal de cette s�ance dat� du 3 d�cembre 2001 que l'entrepreneur accepte un d�lai � fin juin 2002 pour l'ex�cution des travaux de garantie et qu'un d�lai au 15 janvier 2002 est fix� au consortium pour proposer les modalit�s des r�parations, en pr�cisant le d�roulement des travaux et les mesures prises pour assurer la circulation routi�re.
Le 9 janvier 2002, le consortium a accus� r�ception du proc�s-verbal et rejet� toute responsabilit� pour le d�faut de glissance du SMA. Aucune observation n'a �t� formul�e quant au contenu du proc�s-verbal. Une offre de r�fection du 6 d�cembre 2001 �tait jointe, devis�e � 1'651'365 fr.
Du 26 f�vrier au 30 avril 2002, les parties ont poursuivi leur �change de correspondance.
Par courrier du 14 juin 2002, le consortium a contest� toute responsabilit�. Le 23 juillet 2002, il a fait valoir que la prescription �tait largement acquise; il acceptait de renoncer � s'en pr�valoir �sous r�serve qu'elle ne soit d�j� acquise�. Le m�me jour, l'Etat du Valais a mis en demeure le consortium de s'ex�cuter, sur la base des propositions accept�es par chaque partie; le 24 octobre 2002, il lui a soumis l'alternative suivante :
- le consortium reconna�t sa responsabilit�, ex�cute � ses frais les r�parations avec une participation de l'Etat du Valais de 552'000 fr.;
- les parties soumettent la question de la prescription aux autorit�s judiciaires, les r�fections sont ex�cut�es par une entreprise tierce et le co�t des travaux, arr�t� � 1'101'000 fr., est support� par la partie d�bout�e.
En novembre 2003, soit en cours de proc�dure, les analyses r�alis�es par l'ETH ont confirm� que le rev�tement SMA 11 du lot n�... pr�sentait des d�fauts de glissance sur de tr�s nombreux tron�ons.
Le 27 mars 2003, l'Etat du Valais a ouvert action � l'encontre de B.________ SA, de D.________ SA, de C.________ AG et de A.________ SA. Il concluait � ce que les d�fenderesses soient condamn�es solidairement � lui payer le montant de 1'101'000 fr. avec int�r�t � 5 % d�s le 1er janvier 2003.
Par jugement du 8 novembre 2005, la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais a condamn� B.________ SA et D.________ SA, solidairement entre elles, � verser � l''Etat du Valais 908'250 fr.75 avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 1er janvier 2003. Les frais de la proc�dure �taient mis � la charge de B.________ SA et de D.________ SA, qui devaient en outre payer � l'Etat du Valais une indemnit� de d�pens de 29'360 fr. Dans le jugement, il �tait pr�cis� que l'action introduite contre A.________ SA et C.________ AG devait �tre rejet�e, faute de l�gitimation passive. En cons�quence, l'Etat du Valais �tait condamn� � verser � chacune de ces deux entreprises une indemnit� de 3'550 fr. � titre de d�pens.
Parall�lement � un recours en r�forme, A.________ SA, B.________ SA, C.________ AG et D.________ SA interjettent un recours de droit public; ils concluent � l'annulation du jugement cantonal et au renvoi du dossier � la cour cantonale pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
L'Etat du Valais propose le rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
Conform�ment � la r�gle g�n�rale de l'art. 57 al. 5 OJ, il convient de traiter le recours de droit public avant le recours en r�forme, quel que soit le sort r�serv� � ce dernier, d�s lors que l'une des questions soulev�es - les d�pens allou�s aux recourantes A.________ SA et C.________ AG - rel�ve exclusivement du recours de droit public.
2.1 Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 89 al. 1 OJ) et dans la forme pr�vue par la loi (art. 90 al. 1 OJ); il a �t� form� pour violation de droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ) contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ). A un titre ou � un autre, les recourantes sont personnellement touch�es par le jugement attaqu�, qui les d�boute en partie de leurs conclusions lib�ratoires ou leur octroie des indemnit�s de d�pens qu'elles jugent insuffisantes; la qualit� pour recourir doit ainsi leur �tre reconnue (art. 88 OJ). Le recours est en principe recevable.
2.2 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31, 258 consid. 1.3 p. 261/262). Le recourant ne peut se contenter de critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit (ATF 128 I 295 consid. 7a). L'art. 90 al. 1 let. b OJ n'autorise pas l'auteur d'un recours de droit public � pr�senter sa propre version des �v�nements (ATF 129 III 727 consid. 5.2.2).
2.3 Vu la nature cassatoire du recours de droit public, il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur les conclusions qui vont au-del� de l'annulation de la d�cision attaqu�e (ATF 131 I 291 consid. 1.4; 129 I 173 consid. 1.5 p. 176), sauf exceptions non r�alis�es en l'esp�ce (ATF 131 III 334 consid. 6 p. 343; 129 I 129 consid. 1.2.1 p. 131/132). Par cons�quent, la conclusion des recourantes tendant au renvoi du dossier � la cour cantonale pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants est irrecevable.
Invoquant les art. 9 et 29 Cst., les recourantes reprochent � la cour cantonale d'avoir proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves sur plusieurs points, soit la renonciation � la prescription qui serait intervenue le 26 novembre 2001, le lien de causalit� entre la qualit� des granulats et un d�faut de glissance ainsi que l'existence et la quotit� du dommage.
3.1 Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou encore heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution para�t �galement concevable, voire m�me pr�f�rable (ATF 131 I 57 consid. 2, 217 consid. 2.1; 129 I 8 consid. 2.1).
3.2.1 Selon les recourantes, la Cour civile I a arbitrairement d�duit du proc�s-verbal du 3 d�cembre 2001, consignant les d�cisions prises par les parties lors d'une s�ance du 26 novembre 2001, que le consortium avait renonc� � se pr�valoir de la prescription, au sens de l'art. 141 CO.
La cour cantonale a constat� tout d'abord que, selon le proc�s-verbal susmentionn�, B.________ SA, repr�sentante du consortium, avait accept� le terme de fin juin 2002 pour l'ex�cution des travaux de garantie. Elle a consid�r� que le proc�s-verbal relatait fid�lement les propos de l'entreprise pilote, confirm�s par les t�moignages des employ�s du Service des routes. Elle en a d�duit qu'en acceptant un tel d�lai, B.________ SA avait reconnu la responsabilit� du consortium et renonc� ainsi implicitement � se pr�valoir de la prescription.
Les recourantes ne pr�tendent pas que le fait reproduit par la cour cantonale, soit l'acceptation d'un d�lai pour l'ex�cution des travaux de garantie, repose sur une appr�ciation arbitraire des preuves. Elles critiquent uniquement les conclusions que la Cour civile I a tir�es de cette constatation. Or, d�terminer si un comportement ou des propos donn�s peuvent �tre interpr�t�s objectivement comme une reconnaissance de responsabilit� et une renonciation tacite � la prescription est une question de droit qui ne peut �tre examin�e dans un recours de droit public (art. 43 et 84 al. 2 OJ).
Le premier grief fond� sur l'art. 9 Cst. est d�s lors irrecevable.
3.2.2 Les recourantes reprochent ensuite � la cour cantonale d'avoir retenu arbitrairement un lien de causalit� entre la qualit� des granulats utilis�s et un d�faut de glissance. Toujours sous l'angle de l'arbitraire, elles critiquent la d�cision cantonale en ce qu'elle fixe le montant du dommage au co�t des travaux de r�fection articul� par elles-m�mes, sous d�duction d'un amortissement de 5% l'an, soit en l'esp�ce de 45%.
Ces deux moyens fond�s sur l'art. 9 Cst. ne se r�v�lent pas d�terminants, car ils ne sont pas propres � influer sur le r�sultat du litige opposant les parties. En effet, en tout �tat de cause, l'exception de prescription invoqu�e par les recourantes doit �tre admise, entra�nant le rejet de la demande de l'intim�e (cf. arr�t rendu ce jour sur recours en r�forme dans la cause parall�le 4C.421/2005).
En dernier lieu, les recourantes font grief � la cour cantonale d'avoir arbitrairement fix� le montant des d�pens allou�s � A.________ SA et � C.________ AG, lesquels ont �t� mis � la charge de l'intim�. Elles se r�f�rent aux art. 252 du Code de proc�dure civile du canton du Valais (CPC/VS) et 32 de la loi fixant le tarif des frais et d�pens devant les autorit�s judiciaires ou administratives du canton du Valais (LTar/VS). La premi�re disposition consacre la r�gle g�n�rale selon laquelle les frais sont mis � la charge de la partie qui succombe. Selon l'alin�a 2 de la seconde disposition, l'honoraire global de l'avocat en mati�re civile s'�l�ve, pour une valeur litigieuse sup�rieure � 1'000'000 fr., � 3,3% et au maximum � 130'000 fr. Pour les recourantes, le montant de 3'550 fr. accord� � chacune des deux parties d�pourvues de la qualit� pour d�fendre aurait �t� fix� en violation manifeste des dispositions pr�cit�es, d�s lors qu'il ne repr�sente que le 1/10�me des honoraires et d�bours entrant en consid�ration (35'000 fr. d'honoraires et 500 fr. de d�bours).
4.1 Le Tribunal f�d�ral revoit l'interpr�tation et l'application du droit cantonal sous l'angle de l'arbitraire (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219; 128 II 311 consid. 2.1 p. 315 et les arr�ts cit�s). Il ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Si elle ne s'av�re pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la l�gislation en cause, l'interpr�tation d�fendue par la cour cantonale sera confirm�e, m�me si une autre solution para�t �galement concevable, voire m�me pr�f�rable (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et les arr�ts cit�s). En outre, l'annulation de la d�cision attaqu�e ne se justifie que si celle-ci est arbitraire dans son r�sultat (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178 et les arr�ts cit�s).
4.2 Selon un principe g�n�ral de proc�dure (Fabienne Hohl, Proc�dure civile, tome II, n. 1949, p. 101; Vogel/Sp�hler, Grundriss des Zivilprozessrechts, 8e �d., n. 24, p. 295), exprim� � l'art. 252 al. 1 CPC/VS, les frais sont mis � la charge de la partie qui succombe.
L'intim� a dirig� son action contre deux personnes morales qui ne faisaient pas partie du consortium, de sorte que ces derni�res ont droit au paiement de d�pens de la part de l'Etat du Valais. Le d�faut de l�gitimation passive, qui n'a pas �t� invoqu� par les parties concern�es, a �t� relev� d'office par la cour cantonale lorsqu'elle a examin� la qualit� pour d�fendre de chaque membre du consortium (cf. ATF 126 III 59 consid. 1a p. 63 et les arr�ts cit�s; Hohl, op. cit., tome I, n. 446, p. 99; Vogel/Sp�hler, op. cit., n. 89, p. 206).
Aux termes de l'art. 26 al. 1 LTar/VS, les honoraires de l'avocat sont fix�s entre un minimum et un maximum pr�vus dans la loi (en l'esp�ce, l'art. 32), d'apr�s la nature et l'importance de la cause, ses difficult�s, l'ampleur du travail, le temps utilement consacr� par l'avocat et la situation financi�re des parties; les honoraires sont, en r�gle g�n�rale, proportionnels � la valeur litigieuse (art. 26 al. 2 LTar/VS). L'art. 28 al. 2 LTar/VS pr�cise toutefois que l'autorit� peut ramener les honoraires au-dessous du minimum pr�vu lorsqu'il y a une disproportion manifeste entre la r�mun�ration calcul�e selon le tarif et le travail effectif de l'avocat.
Une telle disproportion est manifestement r�alis�e en l'esp�ce. En effet, le mandataire des d�fendeurs a d�velopp� une seule et m�me argumentation pour les quatre parties recherch�es, y compris pour les deux soci�t�s qui n'appartenaient pas au consortium et il a n�glig� de relever l'erreur du demandeur dans l'assignation de ses parties adverses. En ne soulevant pas l'exception du d�faut de qualit� pour d�fendre de A.________ SA et C.________ AG, il n'a fourni aucun travail sp�cifique en rapport avec ces deux soci�t�s. Dans ces conditions, le fait d'arr�ter les d�pens dus � A.________ SA et C.________ AG � un dixi�me de l'honoraire global selon le tarif ne saurait �tre qualifi� d'arbitraire. Le moyen tir� d'une application insoutenable du droit cantonal est mal fond�.
Les recourantes n'obtenant pas gain de cause, les frais judiciaires seront mis solidairement � leur charge (art. 156 al. 1 et 7 OJ). Elles verseront en outre des d�pens � l'Etat du Valais (art. 159 al. 1 et 5 OJ).
Un �molument judiciaire de 12'000 fr. est mis solidairement � la charge des recourantes.
Les recourantes, d�bitrices solidaires, verseront � l'intim� une indemnit� de 13'000 fr. � titre de d�pens.