Source: https://fr.scribd.com/document/76362399/Adduction-d-Eau-Potable-en-Milieu-Rural-Guide-de-Projet
Timestamp: 2017-05-23 22:31:03+00:00
Document Index: 22389465

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 5', '§ 3', '§ 3', '§ 4', '§ 4', 'arrêt ', '§ 4']

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Etude financée par le Fonds d’Aide et de Coopération de la République française Projet « Appui institutionnel à la Direction de l’hydraulique » Etude réalisée par BURGEAP - Octobre 2000
Avant-propos Introduction Chapitre I – Cadre de l’hydraulique rurale
1 2 Les acteurs du service de l’eau Principes politiques, techniques et opérationnels
2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 Les textes de référence Les options techniques et leurs critères d’application Exploitation et gestion des équipements Investissements initiaux et charges récurrentes Gestion et contrôle financier
Chapitre II – Déroulement d’un projet
1 2 Introduction Maîtrise d’ouvrage des projets d’AEP
2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 Définition et responsabilités de la maîtrise d’ouvrage Formes actuelles de la maîtrise d’ouvrage Délégation de maîtrise d’ouvrage Quel maître d’ouvrage délégué ? Rôle de la Direction de l’hydraulique dans une maîtrise d’ouvrage locale
3.1 Elaboration d’une fiche de projet 3.2 Recherche et mobilisation du financement
Elaboration d’un dossier de projet hydraulique (DPH)
4.1 Contenu du dossier de projet hydraulique 4.2 Tâches à réaliser pour l’élaboration d’un DPH
Critères d’évaluation pour le financement d’un projet
5.1 Respect des dispositions juridiques et réglementaires 5.2 Critères de viabilité technique, organisationnelle et financière 5.3 Existence de mesures d’accompagnement
Exécution des realisations physiques du projet Lancement de l’exploitation Procedures d’exploitation
2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 Missions du gérant Fonctionnement Entretien courant, entretien préventif, maintenance Renouvellement des équipements Gestion technique Gestion administrative Gestion financière
Chapitre III – Exploitation des ouvrages
31 31 32 32 33 33 33
Contrôle - supervision
3.1 Indicateurs objectivement vérifiables 3.2 Tableau de bord du gérant 3.3 Activités de supervision 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 Extension ou densification du réseau de distribution Extension de la capacité de pompage Extension de la capacité et/ou de la hauteur de stockage Mobilisation de nouvelles ressources en eau Modification de la tarification
Consolidation – amélioration du service de l’eau
Annexes et documentation
Depuis quelques années. La Direction de l’hydraulique a estimé nécessaire de sensibiliser tous les acteurs publics et privés concernés par l’alimentation en eau potable en milieu rural sur la nécessité de parvenir à une véritable cohérence d’intervention. Ce dispositif présente certes des lacunes. nombreuses et diversifiées. Dans le même temps les modes d’intervention de l’Etat ont beaucoup évolué. devrait permettre à court terme de lever les difficultés actuelles et d’établir de manière durable une solide cohérence entre politiques d’hydraulique rurale et de décentralisation. ont été encouragées . mais aussi d’appui au secteur privé et de lutte contre la pauvreté. de nombreux projets ont été menés en Mauritanie dans le secteur de l’hydraulique rurale.
Sidi Mohamed Ould Taleb Amar Directeur de l’hydraulique
Ministère de l’hydraulique et de l’énergie République Islamique de Mauritanie
. C’est la raison d’être de ce guide. qui incluent le secteur de l’hydraulique rurale. La Direction des collectivités locales a apporté une importante et très constructive contribution durant l’élaboration de ce guide. leur impact positif sur les conditions de vie des populations bénéficiaires n’est pas contestable. Ses remarques ont démontré qu’un travail de mise en cohérence est nécessaire entre les textes réglementaires actuels relatifs à l’hydraulique rurale (décret 93-124) et à la décentralisation (ordonnance 87289). mais de refléter aussi fidèlement que possible le dispositif actuel. alors qu’il existe depuis 1993 des textes réglementaires sur la mise en œuvre et la gestion des équipements et ouvrages hydrauliques en milieu rural. qui ne relèverait d’ailleurs pas de la seule Direction de l’hydraulique. Cette diversité s’est cependant aussi retrouvée dans leurs démarches d’intervention. particulièrement pour ce qui concerne l’implication et l’organisation des collectivités bénéficiaires. L’objet du guide n’était pas d’entreprendre un tel travail. dont la conception et l’édition ont été rendues possibles grâce au concours financier de la Coopération française. notamment avec le développement des politiques de décentralisation et de soutien au secteur privé. La mise en œuvre des réformes institutionnelles actuellement à l’étude. Les initiatives et les réalisations. mais il convient de rappeler qu’il est régulièrement cité en référence comme l’un des plus avancés de la sous-région en matière de gestion décentralisée des adductions d’eau potable en milieu rural.
ainsi que les indicateurs d’évaluation associés.
. bailleurs de fonds. c’est-à-dire situées hors du champ de la SONELEC. financiers et institutionnels. depuis sa conception jusqu’à sa réalisation et la mise en service informations sur les modalités actuellement en vigueur pour l’exploitation des stations de pompage et adductions d’eau potable. l’exploitation et la maintenance des infrastructures hydrauliques. techniques et opérationnels pour la conception.Introduction
Ce guide contient une information pratique sur les conditions actuelles de réalisation d’infrastructures d’approvisionnement en eau potable en Mauritanie. le guide contient des commentaires et recommandations pratiques sur leur application. Le guide est organisé en trois parties :
présentation du cadre de l’hydraulique rurale en Mauritanie : (i) principaux acteurs du secteur (ii) principes politiques. tirés de l’expérience de terrain. description des étapes du déroulement d’un projet d’équipement en hydraulique rurale. secteur privé. Se référant aux textes réglementaires en vigueur. la réalisation. Il concerne les infrastructures d’hydraulique rurale. organisationnels. ce guide s’adresse à tous les intervenants publics et privés du secteur : responsables et élus locaux. abordant les aspects techniques. départements ministériels. ONG.
D’un format facilement reproductible. Il propose également une méthodologie d’intervention pour un maître d’ouvrage local.
Chapitre I – Cadre de l’hydraulique rurale
Code de l’eau Déclarations de politique générale Décret N°93-124 et CCAEP
Point d’eau moderne Station de pompage motorisée Adduction d’eau potable
EXPLOITATION ET GESTION :
Mise en concession Exécution de la maintenance Régime de propriété Fixation du prix de l’eau 10-12
INVESTISSEMENTS ET CHARGES RECURRENTES :
Prise en charge des investissements initiaux Répartition des charges récurrentes Répartition du renouvellement Impôts et taxes Bénéfice du concessionnaire 13-15
GESTION ET CONTRÔLE FINANCIER :
Responsabilité de la gestion financière Comptes bancaires
les communes. des entreprises de fournitures et travaux (génie-civil. des postes et des télécommunications. opérateurs de maintenance. Ministère de la santé publique et de l’action sociale. les déclarations et délivre.
PRINCIPES POLITIQUES. La déclaration de politique pour le développement des secteurs de l’eau et de l’énergie du 23 septembre 1998 actualise la déclaration de politique générale de 1990 et prévoit en particulier pour le sous-secteur de l’hydraulique semi-urbaine et rurale : (i) la restructuration de l’équilibre du milieu naturel. comprenant des prestataires de services (bureaux d’études. le cahier des charges applicable à l’exploitation et la gestion des équipements d’approvisionnement en eau potable (CCAEP). Commissariat aux droits de l’homme. Il stipule en particulier que le Ministre chargé de l’hydraulique reçoit les demandes. Ministère de l’intérieur.Présentation du cadre de l’hydraulique rurale
LES ACTEURS DU SERVICE DE L’EAU
Les acteurs du secteur de l’hydraulique rurale en Mauritanie sont :
l’Etat mauritanien à travers ses démembrements : Ministère de l’hydraulique et de l’énergie. à la lutte contre la pauvreté et à l’insertion. des organisations non gouvernementales nationales et internationales. la déclaration de politique générale du secteur de l’eau du 10 janvier 1990 fixe comme objectifs majeurs de l’Etat pour le secteur : (i) la couverture des besoins en eau de la population et du cheptel (ii) la préservation de la qualité de l’eau par la surveillance et la gestion de la ressources. concessionnaires ou gérants des stations de pompage et réseaux d’adduction).Guide des projets AEP
Chapitre I . des communes et des concessionnaires des équipements d’approvisionnement en eau potable. associations de ressortissants. énergies renouvelables). le décret N°93-124 du 21 décembre 1993 porte définition des conditions d’exploitation et de gestion des équipements d’approvisionnement en eau potable situés hors du champs de la SONELEC.1 Les textes de référence
L’essentiel des principes politiques ainsi que des dispositions juridiques et réglementaires actuellement en vigueur pour le secteur de l’hydraulique rurale est contenu dans cinq textes de référence :
le Code de l’eau institué par l’ordonnance N°85-144 du 4 juillet 1986 définit le régime des eaux non maritimes et le régime des ouvrages hydrauliques. adopté par l’arrêté N°R-189 du 14 août 1994. notamment à caractère associatif : associations de développement. et annexé au décret N°93-124. les autorisations d’user les ressources en eau (Art. Ministère des finances. ainsi que certaines institutions parapubliques telles que la société MAURIPOST (ex OPT). comité de jumelage. le secteur privé. mais aussi les autres structures représentatives des populations. la société MAURIPOST . ainsi que des associations professionnelles. électromécanique. etc. 33 et 52). TECHNIQUES ET OPERATIONNELS
2. comprenant des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux. Ministère des affaires économiques et du développement. (iv) la promotion du secteur privé dans le développement du secteur. et contient le cahier des charges des concessionnaires de ces équipements. par arrêté. (ii) la prise en charge des équipements
. (iii) la prise en charge du coût de l’eau par les bénéficiaires. les partenaires au développement. Il identifie les responsabilités respectives du ministère chargé de l’hydraulique. Ministère du développement rural et de l’environnement.
Présentation du cadre de l’hydraulique rurale
Guide des projets AEP
par les collectivités locales.
Le décret N°93-124 et le CCAEP sont reproduits dans le Code annoté des collectivités locales édité par le Ministère de l’intérieur. l’adduction d’eau potable (souvent appelée AEP) est généralement constituée d’un forage équipé d’un système de pompage mécanisé relié à un réservoir de stockage et à un réseau de distribution d’eau. de bacs pour l’irrigation des jardins maraîchers. de branchements particuliers. (iii) la promotion des initiatives locales. d’abreuvoirs.2 Les options techniques et leurs critères d’application
Trois solutions techniques d’approvisionnement en eau potable sont couramment employées en Mauritanie :
le point d’eau moderne est constitué d’un forage équipé d’une pompe à motricité humaine (PMH) ou d’un puits moderne à captage autonome (équipé ou non d’une PMH). des postes et des télécommunications. L’eau est distribuée directement au pied du réservoir par une rampe de puisage et un abreuvoir . etc. l’eau doit être transportée jusqu’aux lieux de consommation par fûts sur charrette. par chambres à air sur des ânes.Chapitre I .
Branchement particulier Forage
R é se rvo i r
Schéma de principe d’une AEP avec pompe solaire Schéma de principe d’une SPM avec groupe électrogène
F o ra g e
Schéma de principe d’une SPM avec éolienne
B o rn e fo n ta i e n
. la station de pompage motorisée sur forage ou puits (en abrégé SPM) est équipée d’un système de pompage mécanisé relié à un réservoir de stockage. etc.
2. (iv) l’implication du secteur privé dans la réalisation et la gestion des ouvrages. L’eau est distribuée par des canalisations enterrées au moyen de bornes-fontaines. C’est une solution d’une technologie simple et bien adaptée lorsque la population à desservir ne dépasse pas 300 personnes. pour l’usage domestique.
la maintenance de ces systèmes représentent une très forte contrainte. au delà des capacités des pompes solaires.électropompe immergée)
Station de pompage thermique (HRCSM)
Tableau I . ils sont utilisés pour des stations de pompage ou des adductions d’eau potable. ils associent un groupe électrogène et une électropompe immergée.
Station de pompage éolien (ALIZES)
les systèmes de pompage solaire photovoltaïque : d’une capacité comprise entre 10 et 100 m3/jour. ses principaux atouts étant la souplesse d’utilisation et la capacité à fournir de grandes quantités d’eau.Guide des projets AEP
Chapitre I . En contrepartie. elles nécessitent toutefois d’être installées dans des zones bénéficiant d’un bon régime de vent : la zone côtière est la plus favorable (Trarza.Présentation du cadre de l’hydraulique rurale
Les systèmes de pompage mécanisé d’utilisation courante en Mauritanie se répartissent en trois catégories :
les éoliennes multipales . cette technologie se révèle bien adaptée à la Mauritanie par sa fiabilité et sa simplicité. qui rendent possible son utilisation dans les zones les plus reculées.Répartition actuelle des différents types de systèmes de pompage et de distribution
TYPES EOLIENNE SOLAIRE THERMIQUE AUTRES (1) TOUS
Stations de pompage Adductions d’eau potable Tous
02 59 61
94 97 191
242 169 411
exemple : systèmes de pompage éolien (aérogénérateur . Nouadhibou).
Station de pompage solaire (PRS)
les systèmes de pompage thermique : d’une capacité comprise entre 20 et 300 m3/jour (et plus). Cette technologie reste largement utilisée en Mauritanie. De technologie simple et de fabrication locale. Des éoliennes ont également été installées dans les Hodhs. Introduite au début des années 1990 par le Programme régional solaire. elles ne sont utilisées que pour des stations de pompage. d’une capacité comprise entre 5 et 15 m3/jour. avec des performances cependant moindres dans ces régions.
elles peuvent représenter un coût de l’eau élevé. de la maintenance.
. Ainsi. du renouvellement. Le forage doit bien entendu fournir une eau de qualité acceptable pour la consommation humaine. des solutions techniques complémentaires peuvent être associées à un système d’approvisionnement en eau potable pour couvrir globalement et de manière rationnelle. C’est pourquoi l’utilisation rationnelle des ressources en eau souterraines et des équipements existants doit constituer une préoccupation majeure à chaque fois que l’on étudie un projet hydraulique. Cependant. Utiliser massivement l’eau potable pour d’autres usages tels que l’abreuvement du bétail ou la petite irrigation peut conduire à de graves déséquilibres financiers d’exploitation.Chapitre I . les besoins en eau d’une collectivité :
puits pastoraux répartis sur le territoire communal pour le bétail . de nouvelles approches techniques sont possibles : ainsi à Keur Macène. les caractéristiques du forage : elles concernent principalement le débit exploitable du forage. de l’entretien courant et préventif. parmi lesquels :
l’importance des besoins en eau pour la population. petits barrages de retenue ou puits à faible profondeur pour les exploitations agricoles . la régularité de l’approvisionnement en carburant sont autant de facteurs à prendre en compte dans le choix technique. les eaux souterraines constituent la seule ressource accessible pour l’approvisionnement en eau potable. de la gestion technique et de la gestion financière .
Quelques cas-types : localité de moins de 300 habitants puits moderne à captage autonome ou forage + PMH localité de 300 à 500 habitants dans une zone ventée (Trarza) station de pompage avec éolienne multipale localité de 500 à 3000 habitants. demande en eau stable réseau AEP avec pompe à énergie solaire localité de 3000 à 5000 habitants à proximité d’une route nationale.
Dans la majeure partie du pays. et la profondeur de pompage. dans des contextes particuliers. Cette solution technique est également retenue pour l’alimentation en eau de 22 villages situés le long du fleuve Sénégal dans le cadre d’un projet AMEXTIP. le bétail et les autres usages éventuels tels que le maraîchage ou l’irrigation des palmeraies. Les variations saisonnières éventuelles de ces besoins sont également à considérer. points d’eau modernes existants (PMH. la proximité d’un centre urbain. les contraintes d’exploitation et de maintenance : la facilité d’accès au site. un projet pilote suivi par le GRET a permis de réaliser l’approvisionnement en eau à partir du fleuve Sénégal grâce à un système de potabilisation. puits moderne) venant en complément d’un réseau AEP. fortes variations saisonnières de la demande en eau réseau AEP avec pompe à énergie thermique
Importance de l’utilisation rationnelle des ressources en eau et équipements existants
Les options techniques présentées précédemment sont appropriées pour la fourniture d’eau potable à partir d’eaux souterraines .3 Exploitation et gestion des équipements
Les dispositions essentielles concernant l’exploitation et la gestion des équipements hydrauliques d’approvisionnement en eau potable sont fixées dans le décret N°93-124 :
la gestion des équipements d’approvisionnement en eau doit être déléguée à un concessionnaire responsable du fonctionnement.
2.Présentation du cadre de l’hydraulique rurale
Le choix de la solution technique adaptée dépend de plusieurs critères.
fixe le tarif de l’eau et contrôle globalement l’application du cahier des charges.
La maintenance des équipements et ouvrages hydrauliques relève de la compétence du gérant . une personne physique ou morale. elle doit être exécutée (i) par le gérant lui-même (ii) par un de ses agents. notamment pour faciliter le recrutement de jeunes diplômés chômeurs. Le concessionnaire peut être selon les cas :
un groupement d'éleveurs. toutes les charges de maintenance doivent être répercutées dans le prix de l’eau. Agent(s) ou sous-traitant doivent tous deux être agréés par l’administration.
la maintenance de 46 pompes solaires du PRS est assurée par la société BTI qui a un contrat avec chaque collectivité. une régie.
L’obligation de gestion déléguée à un concessionnaire. avant de démarrer son activité. contrairement à la définition « classique » du concessionnaire. un comité de gestion villageois. le Ministère de l’hydraulique et de l’énergie définit les modèles de cahier des charges des concessionnaires. est une disposition centrale du décret N°93-124. elle participe à la sélection de ce dernier avec l’administration .Présentation du cadre de l’hydraulique rurale
la commune. la maintenance lourde reste jusqu’à présent exécutée par des intervenants extérieurs suivant différents de différents schémas d’organisation :
sur les stations de pompage ou réseaux d’adduction équipés de pompes solaires photovoltaïques ou d’éoliennes multipales. la maintenance est exécutée par un opérateur privé agréé par l’administration. terme qui reflète sans doute mieux ses missions réelles et qui est aussi utilisé dans la suite de ce guide. à ce titre.
. encadré) ne participe pas aux investissements initiaux mais doit. l’Etat est le propriétaire des équipements et ouvrages hydrauliques . En effet. Toutefois cette clause n’est pas toujours appliquée. Ses autres missions financières concernent la gestion de la maintenance et du renouvellement Dans la pratique.
Le concessionnaire ou gérant (cf.000 UM pour une station de pompage et 100. est chargée du contrôle de la qualité de service et du respect par le concessionnaire de ses obligations .
Le terme « concessionnaire » désigne ici un régime de délégation de gestion spécifique au contexte mauritanien. (iii) ou par un sous-traitant. le concessionnaire est souvent appelé « gérant ».000 UM pour une adduction d’eau équipée de système de pompage thermique. L’entretien courant relève du directement du gérant. un groupement précoopératif ou coopératif. il est lié avec l’Etat par un contrat de concession signé par la DH et visé par la commune.Guide des projets AEP
Chapitre I . ce dernier n’a pas la responsabilité de réaliser les investissements initiaux. Par contre. sur les stations de pompage ou réseaux d’adduction équipés de systèmes de pompage thermique. la maintenance reste exécutée par les services déconcentrés de l’Etat (bases régionales de maintenance hydraulique). unique responsable de la bonne marche du service de l’eau. constituer une caution dont le montant est fixé par le décret N°93-124 à 50. Sa mission d’investissement se limite à l’extension éventuelle du réseau de distribution. la maintenance des 97 éoliennes de pompage ALIZES est assurée par la mutuelle NASSIM en liaison avec leur fabricant DEYLOUL
Conformément au décret N°93-124. Le concessionnaire est sélectionné par le Ministère chargé de l’hydraulique en rapport avec la collectivité bénéficiaire . qui représente les usagers.
puits) : l’Etat conserve dans tous les cas la propriété sur ces ouvrages considérés par la loi comme un bien collectif faisant partie intégrante du domaine public de l’Etat (Code de l’eau. les tarifs de l’eau résultent d’un consensus entre la collectivité.
Une importante particularité concerne les ouvrages de captage (forages. Art. Par ailleurs. ce constat appelle les remarques suivantes :
l’eau de forage utilisée pour le maraîchage ou l’irrigation des palmeraies est habituellement vendue 30 à 40 UM/m3 . or ce prix est largement en dessous du prix d’équilibre nécessaire à la viabilité de l’installation . sont pourtant souvent ceux qui payent leur eau le plus cher . palmeraie) Branchement particulier Abreuvement d’un chameau Abreuvement d’un mouton Fût de 200 litres à la borne-fontaine Bassine de 25 litres à la borne-fontaine
m3 m3 chameau mouton fût bassine
30 à 40 UM 50 à 100 UM 7 à 9 UM 2 UM 30 à 35 UM 10 UM
30 à 40 UM/m3 50 à 100 UM/m3 très variable 1 100 UM/m3 150 à 175 UM/m3 400 UM/m3
Le prix de l’eau par mètre cube apparaît très variable selon l’utilisation et le mode de distribution . la Direction de l’hydraulique et le gérant avant la signature du contrat de concession. 3). Trois principes essentiels doivent être appliqués pour déterminer le prix de l’eau :
l’eau doit être payée par tous les usagers. les usagers les plus démunis.
consommation moyenne 20l mais pouvant atteindre 200 l d’eau s’il est resté 2 semaines sans boire
. ceci devrait entraîner :
un transfert progressif vers les communes de la propriété des équipements et ouvrages d’hydraulique rurale financés par l’Etat .Chapitre I . aucune modification ultérieure du prix de l’eau ne peut être décidée sans l’accord préalable de la Direction de l’hydraulique. quelle que soit son utilisation le principe de l’équilibre financier global de l’exploitation doit être respecté le prix de l’eau doit couvrir les charges définies à l’Art. Les programmes de renforcement de capacités menés auprès des communes devraient leur permettre d’exercer pleinement leur compétence en matière d’alimentation en eau. compétence qui est inscrite dans le code des collectivités locales . sous réserve du respect des principes ci-dessus. qui n’ont pas les moyens de se financer un branchement particulier et vont s’approvisionner à la borne-fontaine. 7 du décret N°93-124
De manière générale.Quelques exemples de tarifs de l’eau réellement appliqués
TYPE DE SERVICE UNITE DE VENTE PRIX A L’UNITE PRIX DU M3
Branchement agricole (maraîchage.
Fixation du prix de l’eau
L’Etat ne « fixe » pas de manière discrétionnaire ou uniforme le prix de l’eau pour toutes les localités de Mauritanie. qui en étudie la justification à partir du compte d’exploitation. mais arrête les principes et dispositions réglementaires qui doivent être obligatoirement prises en compte lorsqu’il s’agit de déterminer un tarif pour l’eau. et le Code de l’eau stipule que l’Etat est propriétaire des équipements et ouvrages hydrauliques qu’il a financés. Tableau II . une prise en charge de la maîtrise d’ouvrage des projets hydrauliques de plus en plus fréquemment assurée par les communes elles-mêmes.Présentation du cadre de l’hydraulique rurale
Propriété des équipements et ouvrages hydrauliques
L’Etat a été jusqu’à présent le maître d’ouvrage de la plupart des projets d’hydraulique rurale.
ou épargne initiale : dans ce cas. 80m HMT
AEP solaire 20 m3/jour 6 800 000 7 100 000 300 000 4 400 000 4 600 000 1 400 000 24 600 000 4 900 000 29 500 000 15 000 AEP solaire 20 m3/jour 20 m /j. la participation financière n’est pas utilisée pour financer le premier investissement. Lorsqu’elle remplit la fonction de maître d’ouvrage local. génie-civil Réservoir de stockage d’eau Réseau de distribution Bornes-fontaines Total investissements physiques Etudes préparatoires et actions d’accompagnement (20%) Investissement global Investissement global par habitant (UM / habitant)
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES Débit.Présentation du cadre de l’hydraulique rurale
les constats précédents posent un problème complexe d’arbitrage entre vérité des prix.
Exemples concrets de participation financière : Programme régional solaire épargne initiale comprise entre 200. 8 du décret N°93-124). 3 3 Volume réservoir 25 m 20 m Population desservie (habitants) Nb.
Tableau III – Investissements estimatifs pour une AEP ou SPM (UM)
COMPOSANTE DE L’AEP
Forage (thermique/solaire) ou puits (éolienne) Système de pompage Bâtiments.5 à 4. habitants par BF Ministère de l’hydraulique et de l’énergie République Islamique de Mauritanie 5 000 500 2 000 500
.Guide des projets AEP
Chapitre I . Longueur réseau. devenue aujourd’hui quasiment obligatoire. mais est déposée sur le compte d’épargne de renouvellement. doit généralement être apportée sous forme monétaire .000 UM soit au minimum 15% du coût de la station de pompage
La participation initiale des usagers. 4 BF. 2000 ml. et pérennité des quelques rares activités économiques locales. Cette participation financière peut être utilisée de deux manières :
contribution directe : la collectivité participe effectivement au financement du premier investissement.000 et 320. 10 BF.000 UM soit 2. 3 10 m 800 800
Nb bornes-fontaines (BF). ). dans certains cas elle peut aussi être en partie apportée en « nature » (investissement humain.000 à 150.4 Investissements initiaux et charges récurrentes
Prise en charge des investissements initiaux
Les investissements initiaux nécessaires à la réalisation d’équipements d’approvisionnement en eau potable restent en majeure partie supportés par l’Etat. Hauteur manométrique totale
AEP thermique 50 m3/jour 6 800 000 5 900 000 1 000 000 5 500 000 11 500 000 3 400 000 34 100 000 6 800 000 40 900 000 8 200 AEP thermique 50 m3/jour 10 m /h. Une participation financière de la collectivité bénéficiaire peut être exigée (Art. valeur foncière des terrains mis à disposition par la commune. 5000 ml. elle doit pour cela le plus souvent obtenir une subvention par un bailleur de fonds. 35 m HMT 1 BF. 100 ml.5% du coût du système de pompage (hors réseau) Alizés Trarza contribution minimum à l’investissement de 100. 50m HMT
SPM éolienne 8 m3/jour 4 200 000 1 000 000 100 000 500 000 200 000 300 000 6 300 000 1 300 000 7 600 000 9 500 SPM éolienne 8 m3/jour 8 m /j. la commune (ou collectivité villageoise) doit mobiliser elle-même l’investissement . etc.
2. qui exigera presque toujours de sa part une participation financière représentant 10% à 30% de l’investissement. équité du prix de l’eau entre les différentes catégories d’usagers. sur son budget national ou avec le concours financier des bailleurs de fonds.
les frais divers de gestion . Composants : onduleur.000 107 5 112 15% 132
Avec une AEP solaire.
Les coûts supportés par les usagers sont répercutés par le gérant sur le prix du m3. le bénéfice du gérant. les frais de maintenance (contrat de maintenance. fontainiers. pièces d’usure etc. armoire de commande.. ouvrages en béton (bornes-fontaines. Dans ces conditions. le prix minimum à appliquer 3 est de 132 UM/m incluant : (i) une taxe municipale de 5 UM . elles se répercutent automatiquement sur le prix de revient de l’eau. les charges sont fixes et le prix de l’eau ne dépend que de l’utilisation effective de la station.) . ci-après). pièces détachées etc. canalisations enterrées. branchements. génératrice. etc.000 144. On suppose ici que la pompe est 3 exploitée à 60% de sa capacité (4320 m /an consommés). réservoir de stockage. soit 171 UM/m Les pertes techniques (fuites) du réseau sont supposées de 15% . (ii) une rémunération de 10. ventouses. et (iii) 3000 UM/mois pour chaque fontainier. pompe. abreuvoirs). La totalité du système: moteur. les frais de personnel (gérant.000 UM par an.000 464.) . qui comprennent au minimum : les frais de fonctionnement (carburants. Tableau IV – Répartition du renouvellement entre Etat et usagers
FORAGE POMPES A MOTRICITE HUMAINE GENIE CIVIL DES ADDUCTIONS SYSTEME DE POMPAGE THERMIQUE SYSTEME DE POMPAGE SOLAIRE EOLIENNE DE POMPAGE Néant La totalité de la pompe Accessoires du réseau : vannes. La part de renouvellement ainsi que les coûts d’études supportés par l’Etat représentent ici 3 environ 740.Chapitre I . ce qui constitue un bon résultat.000 120. les provisions pour extensions du réseau . d’un coût généralement élevé : forage.
Total charges UM/an Coût direct UM/an Coût par m (4320 m /an) UM/m Taxe municipale UM/m Coût global UM/m Prix minimum de vente UM/m
Pertes techniques du réseau
. les impôts et taxes.) .000 120.. 50 m HMT. système de traitement. gardiens.Présentation du cadre de l’hydraulique rurale
Répartition des charges récurrentes
Les charges récurrentes entre les usagers et l’Etat se répartissent comme suit :
l’Etat prend en charge le renouvellement des équipements et ouvrages à grande durée de vie (supérieure à 15 ans). lubrifiants. 4 BF Poste Maintenance Renouvellement 4 fontainiers (3000 UM/mois) Rémunération gérant
Unité UM/an UM/an UM/an UM/an
Montant 100. les usagers supportent pour leur part le renouvellement des équipements et ouvrages à durée de vie inférieure à 15 ans les usagers supportent également l’intégralité des charges d’exploitation et de maintenance. pompe Accessoires de câblage
Part USAGERS
Totalité de l’ouvrage Superstructure de PMH Château d’eau Canalisations Bâtiment abritant le matériel Panneaux solaires Génie civil (support panneaux)
Totalité du matériel (sauf mât support) Mât et génie-civil
Tableau V – Exemple de tableau de charges récurrentes pour une AEP solaire
Exemple de tableau des charges récurrentes pour une AEP solaire : 20 m /jour.000 UM/mois pour le concessionnaire.000 364. compteurs. et dont la rémunération n’est donc pas fixe. et notamment la taxe communale . qui opère à ses risques et bénéfices (cf.
la seconde condition lui échappe en partie. quitte à appliquer un coefficient réducteur pour tenir compte des pertes du réseau non imputables au concessionnaire. incluant une taxe municipale de 3 3 5 UM/m . le gérant doit (i) faire preuve de solides capacités d’organisation et de gestion et (ii) dépasser un certain seuil de volume d’eau vendu par an. Le système de pompage est amorti sur 12. Dans ces conditions. Pour 5 h/j de pompage.
Bénéfice du gérant
Le gérant exploite le service de l’eau à ses risques et bénéfices .80 m HMT. le concessionnaire touchera 22. ce qui pose souvent des problèmes de contrôle par la commune du volume distribué (grand nombre de compteurs à relever. (on parle alors de m3 distribués). la taxe municipale est 3 calculée sur les m distribués. le prix minimum à appliquer 3 est de 153 UM/m . branchements particuliers. dont plusieurs peuvent être en panne). etc.
On note enfin que jusqu’à présent. c’est souvent parce la population à desservir n’est pas suffisamment importante. Une autre possibilité est de calculer la 3 taxe sur les m produits (un seul compteur à vérifier).Présentation du cadre de l’hydraulique rurale
Tableau VI – Exemple de tableau de charges récurrentes pour une AEP thermique
Exemple de tableau des charges récurrentes pour une AEP thermique: 10 m /h.
Le plus souvent. soit 62 UM/m pour une 3 exploitation à 50 m /jour.000 UM par an.000 heures de fonctionnement. les charges apparaissent proportionnelles à l’utilisation effective du système de pompage. Lorsque les ventes d’eau sont faibles. d’autres y ont renoncé pour ne pas alourdir le prix de l’eau. Si remplir la première condition ne tient qu’aux qualités du gérant. soit 50 m /jour consommés.130. (b) soit sur les compteurs de tous les points de distribution : bornes-fontaines. la TVA n’est généralement pas appliquée sur la vente d’eau par les gérants d’AEP. Dans ce cas. Pour obtenir une rémunération motivante. En tout état de cause la décision d’appliquer ou non une taxe municipale revient au Conseil municipal. Certaines communes appliquent et perçoivent la taxe municipale sur l’eau . sa rémunération est constituée par le solde des recettes et des dépenses (y compris les provisions de renouvellement). La part de renouvellement ainsi que les coûts d’études supportés par l’Etat représentent ici 3 1.
Pertes techniques du réseau Prix minimum de vente UM/m
Les communes sont habilitées à percevoir une taxe communale sur la vente de l’eau.Guide des projets AEP
Chapitre I .500 UM/mois. Elle est prélevée par le gérant qui doit ensuite la reverser à la commune. Son 3 montant est généralement de 5 UM/m . Les pertes techniques (fuites) du réseau sont supposées de 15% .500 UM/mois et chaque fontainier 4. elles se répercutent automatiquement sur le prix de l’eau. puisque les opérateurs (fontainiers et concessionnaire) sont rémunérés au volume. 10 BF Poste Carburant Renouvellement Maintenance Fontainiers Rémunération gérant Taxe municipale Unité UM/m UM/m UM/m Total charges UM/m UM/m UM/m Coût global UM/m Coût direct UM/m
Montant 15 50 15 30 110 15 125 5 130 15% 153
UM/m
Dans cet exemple avec une AEP thermique.
. il est difficile de maintenir en poste un gérant et des fontainiers car ils ne trouvent pas de revenus motivants en contrepartie de leur travail. Le volume d’eau en m3 qui sert de base au calcul de la taxe municipale peut être décompté : (a) soit au niveau de la sortie du forage (on parle alors de m3 produits).
sur les réseaux AEP solaires du Programme régional solaire. les provisions de renouvellement doivent être versées par le gérant dans un compte bloqué mouvementé par double signature du gérant et de l’administration.5 Gestion et contrôle financier
La gestion financière du service de l’eau est sous la responsabilité du gérant qui collecte et perçoit les recettes d’exploitation. Les dispositions prévues dans le CCAEP. très fréquentée et 3 débitant 5 m /jour . Dans la pratique cependant. conformément à la réglementation . la solution a consisté à remettre la concession à un comité de gestion n’ayant pas un objectif de profit. le contrôle du dispositif financier connaît des difficultés liées au manque de moyens opérationnels de la Direction de l’hydraulique pour (i) mettre en place et gérer à l’échelle de tout le pays un système de comptes à double signature (ii) contrôler la régularité et la conformité des versements par les gérants. les communes sont toujours associées aux décisions en matière d’investissement de renouvellement. ces comptes reçoivent également en plus les provisions du contrat de maintenance.Présentation du cadre de l’hydraulique rurale
On doit également noter qu’un problème récurrent rencontré par le gérant concerne le non paiement de l’eau par les administrations locales qui dans certains cas pénalise lourdement l’équilibre de l’exploitation.
Un fontainier rémunéré 30 UM/m pour 4 heures de présence par jour (2 heures d’ouverture le matin. sont les suivantes :
la part des recettes prévues pour l’entretien et la maintenance est déposée sur le compte du gérant.000 UM/mois.
Pour être réellement motivante. Dans la réalité. les décisions d’engagement financier pour le renouvellement des équipements.500 UM/mois ou environ 40 UM/heure sur une borne-fontaine centrale. 1. auparavant les redevances étaient versées au Trésor public. 35. qui mouvemente librement ce compte .
Globalement.350 UM/mois ou environ 11 UM/heure sur une borne-fontaine excentrée. la rémunération d’un gérant doit être au minimum de 180. qui exigent une appréciation technique approfondie.000 UM/an soit en moyenne 15. 2 heures le soir) percevra selon l’emplacement de la borne-fontaine des rémunérations très différentes : 4. sur les stations de pompage et réseaux AEP thermiques directement suivies par la Direction de l’hydraulique.
2. moyennement à 3 peu fréquentée et débitant 1.000 et 50.Chapitre I . elle varie actuellement entre 10. restent sous contrôle direct de la Direction de l’hydraulique.
.000 UM/mois.
Dans la pratique. Dans le schéma actuel.5 m /jour. notamment en son Art. ces comptes à double signature sont généralement ouverts auprès de MAURIPOST qui est le seul établissement de dépôt suffisamment décentralisé à l’intérieur du pays. Ce problème a été rencontré sur certaines adductions d’eau du Programme régional solaire localisées dans de très petits villages . des comptes à double signature n’ont été ouverts que récemment . Le bénéfice mensuel suit les variations saisonnières de la demande en eau.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
REQUETE A LA DH VIA LES AUTORITES LOCALES 21-22
VISITE D’EVALUATION PAR LA DH (BASE HYDRAULIQUE)
RECHERCHE ET MOBILISATION DU FINANCEMENT DU PROJET
SELECTION DU MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE
DOSSIER DE PROJET HYDRAULIQUE
SELECTION PRESTATAIRES D’ETUDES ELABORATION DU DOSSIER DE PROJET HYDRAULIQUE
Le financement couvre la réalisation ? NON
SELECTION ENTREPRISES
EXECUTION ET CONTRÔLE TRAVAUX
RECEPTIONS PROVISOIRES 19-21
LANCEMENT DE L’EXPLOITATION
Pour plus de clarté. (ii) définir le programme de réalisation et arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle. on considérera dans la suite que l’initiateur du projet est une commune. (iii) la réalisation des travaux jusqu’à la mise en service des installations. Le maître d’ouvrage détient des responsabilités essentielles : (i) s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’ouvrage.
Tableau VII . des petits projets sont réalisés à la suite d’une initiative à la base prise par une commune ou une collectivité villageoise : on parle alors de maîtrise d’ouvrage locale. Les autres acteurs institutionnels du secteur sont principalement le Commissariat aux droits de l’homme. et le fait réaliser pour son compte. L’exécution d’un projet d’AEP se divise schématiquement en trois étapes décrites ci-après : (i) l’initiation du projet et la recherche de son financement.Guide des projets AEP
Les équipements et ouvrages d’approvisionnement en eau potable (AEP) sont encore aujourd’hui réalisés en majorité dans le cadre de programmes hydrauliques gouvernementaux . (iv) choisir le processus suivant lequel l’ouvrage sera réalisé.2 Formes actuelles de la maîtrise d’ouvrage
Deux situations de maîtrise d’ouvrage se présentent pour les projets d’AEP :
la maîtrise d’ouvrage par l’Etat reste prédominante : elle s’exerce à travers l’un de ses démembrements. puis exploité. Cet important aspect est développé au paragraphe suivant.
2. Ce chapitre s’adresse plus particulièrement aux communes et collectivités locales désireuses d’initier un projet d’AEP. (ii) l’élaboration du dossier de projet hydraulique.1 Définition et responsabilités de la maîtrise d’ouvrage
A tout projet d’AEP (et plus généralement tout projet) est attaché un maître d’ouvrage. qui y trouveront : (i) une proposition de démarche méthodologique pour le mener à bien.Quelques projets nationaux récents en AEP rurale
TITRE REALISATIONS FINANCEMENT
Programme Régional Solaire PRS .
MAITRISE D’OUVRAGE DES PROJETS D’AEP
2. (iii) rechercher et mobiliser le financement. de plus en plus. (ii) la présentation des critères appliqués par la Direction de l’hydraulique pour l’évaluation et la validation du projet. en identifie les objectifs et contraintes. cependant. Le maître d’ouvrage est la personne physique ou morale qui manifeste sa volonté de réaliser le projet. dans le cadre des programmes d’hydraulique rurale initiés avec le concours financier des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux.CILSS Hydraulique Rurale Centre Sud Mauritanien (HRCSM)
63 systèmes de pompage solaire dont 61 pour AEP et 2 pour SPM 60 AEP avec systèmes de pompage thermique
COMMISSION EUROPEENNE JAPON
. dans la majorité des cas le Ministère de l’hydraulique et de l’énergie. le raisonnement restant valable pour tout autre maître d’ouvrage local. à la lutte contre la pauvreté et à l’insertion et le Ministère du développement rural et de l’environnement.
L’Etat encourage de telles initiatives et en particulier la maîtrise d’ouvrage locale par les communes.3 Délégation de maîtrise d’ouvrage
A l’heure actuelle. d’une organisation non gouvernementale.Chapitre II – Déroulement d’un projet
cependant. actions d’accompagnement
COOPERATION FRANCAISE COOPERATION FRANCAISE
Fonds spécial de développement
2. avec la commission ad hoc et la Direction de l’hydraulique. usagers)
2. travaux et fournitures . spécifiquement chargée de superviser l’exécution du projet .
. etc. au dépouillement des consultations lancées pour les études. la participation. auquel elle confie un certain nombre de missions de maîtrise d’ouvrage. de plus en plus fréquemment. étude hydraulique. sur la base de termes de référence types élaborés par la Direction de l’hydraulique. d’un bureau d’études. elle peut s’attacher les services d’un mandataire. etc. des projets d’hydraulique rurale sont lancés à l’initiative des acteurs locaux : communes. l’aide à la décision pour la définition des éléments clés du projet : nombre et emplacement des points de distribution. Les missions ainsi susceptibles d’être confiées au maître d’ouvrage délégué couvrent aussi bien la phase d’études que la phase d’exécution du projet. (ii) des dossiers d’appels d’offres de fournitures et travaux. étude de géniecivil) et socio-économiques.
Tableau VIII . Le maître d’ouvrage délégué est généralement recruté à l’issue d’un appel d’offres lancé par le maître d’ouvrage. le suivi et la réception technique des interventions des différents prestataires d’études. travaux et fournitures. qui seront confiés à des bureaux d’études spécialisés. système de gestion. ainsi que la préparation des marchés correspondants . commune. le lancement de l’exploitation avec : (i) la mise en place du dispositif de gestion.Quelques projets communaux récents en AEP rurale
COMMUNE REALISATIONS FINANCEMENT Fonds spécial de développement
AOUJEFT BAREINA
Etude alimentation en eau potable et fixation des dunes Réalisation d’un forage. en apportant à ces dernières un appui technique pour l’élaboration du dossier de projet et la recherche des ressources financières pour sa réalisation. la coordination. Pour résoudre ce problème. quantité d’eau à produire.4 Quel maître d’ouvrage délégué ?
Le maître d’ouvrage délégué doit posséder une expérience professionnelle confirmée dans la conception et la mise en œuvre d’infrastructures hydrauliques. études hydrauliques. sous les aspects techniques aussi bien qu’organisationnels et financiers. la commune ou la collectivité villageoise ne dispose généralement pas sur place de toutes les compétences lui permettant d’assumer pleinement son rôle et les responsabilités de maître d’ouvrage d’un projet d’AEP. etc. dénommé maître d’ouvrage délégué. l’interface entre la commune et la Direction de l’hydraulique . associations de développement local. . (ii) la formation et le suivi des acteurs locaux pour les missions qu’ils ont à assumer (gérant. et peuvent concerner :
de manière générale. la préparation et la rédaction : (i) des termes de références des études techniques d’exécution (étude topographique. pompages d’essai. choix des options techniques. une fois les travaux achevés. la constitution et l’animation d’une commission ad hoc au sein du conseil municipal et/ou de la collectivité. tarif de l’eau. Il peut d’agir d’un consultant.
les prestataires de services. Un modèle de fiche de projet est proposé en annexe. de collecter des informations techniques sur les ouvrages de captage existants dans la localité et dont il faudra disposer pour l’étude du projet. Elle tient à la fois un rôle :
de conseiller auprès de la collectivité pour identifier l’option technique la mieux adaptée.
Ensuite. maîtrise d’ouvrage déléguée.) nature et volume des travaux à réaliser schéma général d’organisation du service de l’eau enveloppe financière prévisionnelle globale du projet (réalisations physiques. la fiche de description de projet présentant de manière synthétique les composantes principales du projet :
engagement formel de la collectivité (décision du conseil municipal. la Direction de l’hydraulique doit s’assurer de la pérennité du service d’approvisionnement en eau.Guide des projets AEP
2. de contrôleur en ce qui concerne la protection des nappes souterraines. les entreprises . etc. l’utilisation efficiente d’installations largement subventionnées par l’Etat. de prendre contact avec le Service régional de l’hydraulique afin d’avoir son appui technique et d’informer la Direction de l’hydraulique de l’initiative lancée par la commune .1 Elaboration d’une fiche de projet
La première démarche à accomplir par la commune est :
de soumettre aux autorités de tutelle (Wali. sélectionner un maître d’ouvrage délégué.5 Rôle de la Direction de l’hydraulique dans une maîtrise d’ouvrage locale
Quel que soit le contexte du projet. la Direction de l’hydraulique consulte les bases de données dont elle dispose afin de :
vérifier si la localité n’est pas déjà prise en compte dans un projet ou programme en attente de démarrage ou en cours de négociation . un représentant de la Direction de l’hydraulique (généralement un agent du service régional de l’hydraulique) effectue une visite de diagnostic rapide sur site afin d’établir. en concertation avec la commune. mesures d’accompagnement) termes de référence de la maîtrise d’ouvrage déléguée (le cas échéant) conditions préalables à lever (éventuellement)
La fiche de projet (requête + description du projet) est un document synthétique de 2 à 3 pages hors annexes. Hakem) une requête pour transmission à la Direction de l’hydraulique via la Direction des collectivités locales . le respect de normes minimum de construction et plus généralement de la réglementation en vigueur.
Une fois saisie de l’initiative par les autorités régionales.
ci-après). qui comprennent entre autres : le recrutement d’un maître d’ouvrage délégué l’exécution des travaux de topographie l’exécution des pompages d’essai et analyse d’eau l’exécution des enquêtes socio-économiques l’exécution de l’avant-projet détaillé (APD) la préparation du devis estimatif l’intégralité du projet : interventions décrites ci-dessus. Le DPH doit contenir toutes les données de base et informations justifiant la pertinence des réalisations envisagées. car le montant du financement peut s’avérer trop élevé pour les sources de financement accessibles localement. Ceci n’est toutefois pas toujours facile.Chapitre II – Déroulement d’un projet
3. le financement peut couvrir :
les interventions pour l’élaboration du dossier de projet hydraulique (cf.). projet de proposition de financement. il peut y avoir avantage à dissocier le financement des études de celui des réalisations physiques :
les bailleurs de fonds demandent souvent de disposer de l’APD et du devis estimatif global des infrastructures projetées avant d’engager leur financement la commune et les usagers disposent du temps nécessaire pour évaluer en profondeur le dossier de projet hydraulique avant toute prise de décision
4. etc. mais également investissements et activités post projet. En fonction du bailleur de fonds.
L’intérêt d’une commune est naturellement d’obtenir le financement de l’intégralité du projet.
. la commune devrait saisir la Direction des collectivités locales qui peut avoir déjà inséré un volet hydraulique dans un projet communal plus global. (ii) est présenté au bailleur de fonds dans le cadre d’une requête de financement. rémunéré sur fonds propres de la commune et/ou sur concours financier externe obtenu par exemple avec l’appui de la Direction de l’hydraulique. En outre. La Direction de l’hydraulique et la Direction des collectivités locales peuvent apporter leur appui à la commune pour la recherche du financement. En premier lieu. C’est le document de base qui (i) définit avec précision les modalités d’exécution du projet.2 Recherche et mobilisation du financement
Une fois validée par la Direction de l’hydraulique (aspects techniques) et par les autorités de tutelle (contrôle d’opportunité). la fiche de projet peut être soumise par la commune aux différentes sources de financement accessibles en Mauritanie. Le DPH est le principal résultat attendu de l’intervention d’un maître d’ouvrage délégué mandaté par la commune. Il peut être amendé par rapport à sa version initiale à l’issue des négociations avec un bailleur de fonds qui dispose généralement par ailleurs de ses propres documents contractuels (rapport d’évaluation.1 Contenu du dossier de projet hydraulique
Le dossier de projet hydraulique (DPH) décrit de manière détaillée le projet d’approvisionnement en eau potable. et (iii) servira ultérieurement de référence à la DH à l’occasion d’évaluations ex-post ou de missions de supervision.
4. etc. Cette évaluation sera menée à partir des données de la base IRH. Evaluation des ressources en eau existantes. comités) aux étapes clés du projet : localisation des points de distribution. Actions d’appui au maître d’ouvrage
organisation d’un comité ad hoc au sein du conseil municipal. de fournitures et travaux facilitation des relations entre la commune et l’administration
2. rabattement au débit d’exploitation. évaluation des conditions actuelles de desserte en eau : réseau d’adduction ou station de pompage existant. niveau statique.2 Tâches à réaliser pour l’élaboration d’un DPH
Les principales tâches à réaliser par le maître d’ouvrage délégué pour l’élaboration d’un DPH sont les suivantes : 1. Bilan demande – ressources
élaboration du bilan entre la demande en eau et les ressources disponibles en visant une utilisation rationnelle de toutes les ressources en eau disponibles en cas de déficit en eau persistant. puits) analyse physico-chimique et bactériologique de l’eau de chaque ouvrage exécution des pompages d’essai complémentaires indispensables sur les ouvrages existants identification des caractéristiques détaillées de l’ouvrage de captage retenu pour la station de pompage : diamètre de la chambre de pompage.
identification du numéro IRH affecté à chaque ouvrage de captage participant à l’approvisionnement en eau (forages. puits modernes. (iii) évaluer la « capacité et volonté de payer l’eau » auprès d’échantillons représentatifs des ménages de la localité. etc. complétées si nécessaires par des investigations et pompages d’essai sur le terrain. définition des tarifs de l’eau.) définition du taux de desserte (en litres/jour par habitant) à retenir pour l’évaluation des besoins en eau. procès-verbaux de réunions. Evaluation de la demande en eau
enquêtes de terrain pour (i) actualiser les données de recensement disponibles (ii) évaluer l’importance de la population à desservir. établissement des documents officiels attestant de la demande des usagers : décision du conseil municipal. définition des caractéristiques prévisionnelles des ouvrages de captage à créer : diamètre. des réservoirs de stockage et des points de distribution) dépouillement des appels d’offres d’études. points d’eau traditionnels. chargé du suivi du projet hydraulique organisation et animation de réunions de suivi d’avancement du projet avec le comité ad hoc organisation et animation de réunions d’information de la population sur l’avancement du projet et les différentes options envisageables organisation et animation de réunions de décision avec la population et ses représentants (conseil municipal. établissement des documents officiels attestant du règlement des aspects fonciers (terrains pour implantation de la station de pompage.Guide des projets AEP
4. positionnement des crépines. forages équipés de pompes à motricité humaine. etc. débit d’exploitation admissible. débit d’exploitation
. tenant compte les sources d’approvisionnement alternatives éventuelles calcul des volumes d’eau mensuels pour les populations (sur une durée d’un an) calcul des volumes d’eau mensuels pour le bétail (sur une durée d’un an) calcul des volumes d’eau mensuels pour autres usages (sur une durée d’un an)
§ 2. avancées dunaires. contrat de maintenance. vidanges.) et définition des dispositifs et mesures de protection appropriés définition des caractéristiques techniques des composants du système de pompage et de ses accessoires (il sera en particulier systématiquement prévu l’installation d’une ligne d’air pour le suivi piézométrique) élaboration du devis estimatif du système de pompage
7. etc.) identification des densifications et extensions projetées dans le futur et déjà prises en compte dans le dimensionnement du réservoir et des conduites dessins des plans et profils en long du réseau de distribution élaboration du devis estimatif du réseau de distribution
6. renouvellement calcul du coût de l’eau à la charge des usagers mise en évidence de l’équilibre du compte d’exploitation prévisionnel suivant différents scénarios de consommation
8. au forfait) choix d’un type de concession (privée. spécialement du point de vue de la maintenance (proximité d’opérateurs de maintenance qualifiés. réservoir. (iii) à l’environnement technique existant. etc. disponibilité et coût des pièces détachées. points de distribution (bornes-fontaines. Etude de l’équipement de pompage
sélection de la technologie de pompage la mieux adaptée par rapport (i) aux volumes à produire et leurs variations saisonnières.) définition des caractéristiques de construction du réseau de distribution (matériaux de réservoir.3) définition du dispositif financier (lieux d’ouverture et modalités de gestion des comptes destinés à l’épargne de renouvellement) élaboration des documents contractuels (règlement de service. etc. nature et métrés des terrains à traverser pour l’excavation des tranchées. municipale) définition des modalités et procédures de gestion définition des modalités et procédures de maintenance (qui doivent être conformes aux dispositions du décret N°93-124. positionnement des pièces spéciales (vannes. maintenance. etc. contrat d’abonné.) dimensionnement du système de pompage et des accessoires évaluation des risques environnementaux (zones inondables. la construction de nouveaux ouvrages peut être envisagée) élaboration du devis estimatif des nouveaux ouvrages de captage à réaliser
5. abreuvoirs. personnel. associative. des diamètres et longueurs de canalisations. conventions et protocoles externes) à partir des modèles disponibles à la Direction de l’hydraulique élaboration des documents de gestion (exploitation. anti-béliers. bacs de jardins. les bâtiments remarquables et les limites de quartiers relevé de position et topographie des ouvrages du réseau de distribution : forage. ventouses. (ii) aux conditions climatiques. contrat de concession. mouvements financiers) à partir des modèles disponibles à la Direction de l’hydraulique
. Etude du compte d’exploitation prévisionnel
coût global du projet (système de pompage et réseau de distribution) calcul et décomposition du coût annuel du service de l’eau par rubriques : consommables. Etude du réseau de distribution
cartographie de la localité au 1/5000ème faisant apparaître les principales voies de circulation. branchements particuliers ou communautaires) dimensionnement du réseau de distribution : dimensionnement de la capacité de stockage. cf. de conduites enterrées et en surface.Chapitre II – Déroulement d’un projet
(lorsque les ressources existantes sont insuffisantes. Organisation et gestion du service de l’eau
étude de la tarification de l’eau (au m3.
réseau de distribution. 6. Après avoir reçu l’agrément de la Direction de l’hydraulique et de la Direction des collectivités locales. le DPH sera présenté au conseil municipal pour acceptation. qui le plus souvent procèdent à leur tour à leur propre évaluation avant de prendre une décision. ci-après § 5. Actuellement.
CRITERES D’EVALUATION POUR LE FINANCEMENT D’UN PROJET
Le DPH finalisé doit être présenté à la Direction de l’hydraulique qui procédera à son évaluation technique suivant des critères prédéfinis qui concernent : (i) le respect des dispositions réglementaires et juridiques. Contexte du projet (1 page) Objectifs à atteindre (1 page) Bilan Ressources – Demande en eau (2 pages) Equipements et ouvrages à réaliser (2 pages : captage. procès-verbaux de réunion. Le DPH validé peut ensuite être soumis directement par le maître d’ouvrage à différentes sources de financement. 5. organisationnelle et financière du service de l’eau. note hydrogéologique et géophysique pour les nouveaux captages. 8. il est souhaitable que les Dossiers de projet hydraulique . notes de calculs. plans topographiques. plan du réseau de distribution. l’essentiel de ces dispositions est contenu dans le décret N°93-124 qui constituera par conséquent le document de référence.1 Respect des dispositions juridiques et réglementaires
Le premier point d’appréciation d’un DPH sera sa conformité aux dispositions juridiques et réglementaires en vigueur. 2. Mesures d’accompagnement
définition du dispositif d’information en direction des usagers et de la Direction de l’hydraulique définition des modalités de supervision par la Direction de l’hydraulique ou par un mandataire de cette dernière définition du calendrier et du contenu des programmes de formation et d’appui auprès des acteurs (cf. 3. (iii) l’existence de mesures d’accompagnement pendant la phase de démarrage du projet. 4. station de pompage) Investissements et répartition du financement (2 pages) Description et tarifs des services prévus (1 page) Procédures de gestion administrative. 9. 11.DPH respectent un format unique de présentation sous forme d’un document d’une quinzaine de pages hors annexes comprenant les sections suivantes : 1. 12. 7. technique et financière (3 pages) Procédures d’entretien et maintenance (1 page) Comptes d’exploitation prévisionnels (2 pages : tableaux + commentaires) Mesures d’accompagnement (1 page) Planning de réalisation du projet Annexes – documents administratifs (décision du conseil municipal.
5. 10.Guide des projets AEP
9. attestations foncières) Annexes – documents techniques (résultats de pompage d’essai et analyse d’eau.3 )
Afin de faciliter leur traitement par la DH. caractéristiques des équipements de pompage. photos du site) Annexes – documents socio-économiques (synthèse enquêtes sur la demande)
14. 13. Les points suivants seront plus particulièrement contrôlés :
respect du principe de gestion déléguée à un gérant
. (ii) la viabilité technique.
il est fréquent qu’elle dépasse un an. Une fois le financement acquis et effectivement mobilisé. d’ailleurs exigée par certaines sources de financement niveau de rémunération attendu du gérant. organisationnelle et financière
L’évaluation technique porte principalement sur les critères suivants :
fiabilité des données sur la ressource en eau adéquation entre la ressource et les besoins en eau caractère « standard » des solutions techniques retenues.
.Chapitre II – Déroulement d’un projet
prise en compte dans le calcul du prix de l’eau de l’intégralité des charges à supporter par les usagers
5. artisans réparateurs) l’existence d’un budget d’appui à la maîtrise d’ouvrage locale pendant les 12 premiers mois d’exploitation dans le budget d’investissement du projet (cf. opérateurs du groupe et plombier (ii) élus locaux (membres de la commission ad hoc chargée du projet hydraulique) (iii) autres opérateurs techniques locaux (agents des municipalités. le projet peut entrer en phase de réalisation. chapitre III. ce critère est à considérer lorsqu’il s’agit d’un gérant privé ou d’une régie municipale avec des employés
5.3 Existence de mesures d’accompagnement
L’expérience a montré la nécessité de prévoir des mesures d’accompagnement de l’exploitation qui concernent notamment :
l’existence et l’étendue d’un programme d’appui . qui doit être suffisamment motivant . § 3. aussi bien pour le réseau de distribution que pour l’équipement de pompage adéquation entre la technologie de pompage retenue et son environnement de fonctionnement pertinence du dimensionnement des équipements
L’évaluation de l’organisation porte principalement sur les critères suivants :
adéquation du type de concession aux caractéristiques socio-économiques de la localité pertinence du dispositif de maintenance
L’évaluation financière porte principalement sur les critères suivants :
équilibre financier de l’exploitation pertinence des hypothèses de recettes et de dépenses sur lesquelles se fonde l’équilibre du compte d’exploitation adéquation des investissements aux caractéristiques socio-économiques de la localité existence d’une participation à l’investissement.formation et de conseil auprès des acteurs : (i) gérants.2 Critères de viabilité technique.3) l’existence d’un programme d’évaluation périodique la prise en compte des approches « genre » et « environnement »
EXECUTION DES REALISATIONS PHYSIQUES DU PROJET
La phase de recherche de financement est assez longue .
incluant toutes les prestations nécessaires à l’élaboration du DPH une tranche optionnelle. règlement d’appel d’offres. la proposition d’adjudication émise par la commission de dépouillement. La commission de dépouillement des offres comprend au moins un représentant du maître d’ouvrage (membre du comité ad hoc). sous réserve de l’obtention par le maître d’ouvrage du décaissement de l’ensemble de son financement. On rappelle que le gérant peut être selon les cas : une personne physique ou morale. le contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée doit prévoir dès le départ toutes les prestations d’appui jusqu’à la réception provisoire des équipements et fournitures. La formation du gérant et de ses agents (opérateur de la pompe. un groupement coopératif ou pré-coopératif. cahier des prescriptions techniques. et un représentant du maître d’ouvrage délégué. en la scindant éventuellement en deux tranches :
une tranche ferme. plombier. un comité villageois. un groupement d’éleveurs. La conduite du processus de sélection du gérant doit obligatoirement faire partie des tâches à réaliser par le maître d’ouvrage délégué. devis estimatif. En règle générale.
. rédaction du rapport de dépouillement et de la proposition d’adjudication soumise au maître d’ouvrage établissement du ou des marchés de fournitures et travaux contrôle de l’exécution des fournitures et travaux exécution des réceptions provisoires des fournitures et travaux sélection et formation du gérant aux procédures d’exploitation et de gestion
Chaque dossier d’appel d’offres de fournitures et travaux doit contenir les pièces suivantes : avis d’appel d’offres. fontainiers. projet de marché. pour la supervision de la phase de réalisation.
Sélection du gérant
Le processus de sélection du gérant doit être lancé en même temps que l’appel d’offres afin que le gérant désigné puisse assister à l’exécution des travaux et bénéficier d’une formation technique par les entreprises qui réalisent les travaux.
Fractionnement des prestations de maîtrise d’ouvrage déléguée
Pour assurer l’indispensable continuité d’intervention entre phase d’élaboration du DPH et phase de réalisation. La majorité des gérants actuellement mis en place sont des personnes physiques exerçant à titre privé. le bailleur de fonds doit donner son accord de non objection sur : le dossier d’appel d’offres. le projet de marché avec l’adjudicataire. le maître d’ouvrage peut encore faire appel aux services du maître d’ouvrage délégué pour superviser la phase de réalisation qui comprend les tâches suivantes :
enregistrement du projet à la Direction de l’hydraulique préparation des dossiers d’appels d’offres pour les consultations d’entreprises participation au dépouillement des offres. cahier des prescriptions spéciales. bordereau des prix unitaires.Guide des projets AEP
Au niveau de la réalisation. etc. une régie municipale. à passer sous forme d’avenant. un représentant de la Direction de l’hydraulique.) doit être une obligation du marché des entreprises et porter au minimum sur l’exécution des procédures (i) d’entretien et de maintenance du système de pompage et du réseau (ii) de diagnostic et d’alerte en cas de défaut ou de panne.
entretien préventif.Chapitre III – Exploitation des ouvrages
LANCEMENT DE L’EXPLOITATION :
Activités d’information Signature des documents contractuels Ouverture des comptes bancaires
PROCEDURES D’EXPLOITATION :
Missions du concessionnaire Fonctionnement Entretien courant. maintenance Renouvellement Gestion technique Gestion financière
CONTROLE ET SUPERVISION :
Indicateurs de gestion objectivement vérifiables Tableau de bord du concessionnaire Activités de supervision 34-35
CONSOLIDATION ET AMELIORATION DU SERVICE :
Extension ou densification du réseau de distribution Extension de la capacité de pompage Extension de la capacité et/ou hauteur de stockage Mobilisation de nouvelles ressources en eau Modification du règlement de service 35-38
REGLEMENT DES CONFLITS :
La mission de fonctionnement consiste pour le gérant à mettre en place le personnel. pièces d’usure et tous autres moyens requis afin de rendre disponible l’eau aux usagers :
aux horaires prévus pour les points de distribution publics (bornes-fontaines. Pour lancer l’exploitation il faut au préalable avoir mené les activités suivantes :
information des élus locaux information des usagers et des autorités locales sur le démarrage du service de l’eau : rappel du règlement de service et sensibilisation sur la nécessité de son respect explication du contrat de branchement particulier explication de la tarification signature des documents contractuels contrat de concession entre le maître d’ouvrage et le gérant désigné contrat de maintenance entre le gérant et l’opérateur désigné contrats de branchements particuliers (usage domestique. gardiens ouverture des comptes bancaires avec les mandataires concernés compte de fonctionnement compte de renouvellement
Il est recommandé d’intégrer ces activités dans le mandat du maître d’ouvrage délégué. etc.Guide des projets AEP
Le service de l’eau démarre dès que les équipements ont été réceptionnés.1 Missions du gérant
Le Cahier des charges applicable à l’exploitation et la gestion des équipements d’approvisionnement en eau potable (CCAEP) contient le descriptif détaillé des 7 missions à exécuter par chaque gérant :
mission de fonctionnement mission d’entretien courant et préventif mission de maintenance (préventive et curative) mission de renouvellement mission de gestion technique mission de gestion administrative mission de gestion financière
2. les consommables.
PROCEDURES D’EXPLOITATION
2.) contrats de fontainiers. agricole etc.) en permanence pour les branchements particuliers
. mais pas les filtres à gasoil. les pièces détachées. Mais cet effort d’épargne doit obligatoirement être accompagné par l’exécution correcte de la maintenance ! En effet. l’équipement doit être correctement entretenu .
Il est vrai que l’implication de nouveaux opérateurs prêts à offrir des services de maintenance d’un bon rapport qualité . sous emballage d’origine . dans le cas contraire. une huile de vidange de bonne qualité. achats des consommables dans des dépôts ou magasins officiels. le défaut d’entretien se traduit rapidement par des dommages irréversibles. des réparations professionnelles quand il y a panne. des visites périodiques par une équipe technique qualifiée pour une inspection générale de la station de pompage et un réglage des équipements (typiquement une fois par an sur des stations solaires. et que le gérant applique rigoureusement les procédures techniques.
2. en particulier sur les AEP et SPM à pompage thermique. Pour atteindre cette durée de vie. elle nécessite la mise en œuvre de mesures d’incitation et de soutien au niveau national pour créer les conditions d’un marché de la maintenance et de l’approvisionnement en pièces détachées.) . Ces équipements sont coûteux .
L’entretien préventif et la maintenance demeurent un maillon faible de l’exploitation des AEP et SPM en milieu rural qui fait planer un risque majeur pour la sécurité de l’approvisionnement en eau . les provisions de renouvellement sont calculées à partir d’une estimation de la durée de vie « normale » de l’équipement. la commune et le gérant peuvent ensemble contribuer à assurer un bon entretien courant et préventif qui limitera considérablement les risques de pannes . à leur niveau. Pour cela il est nécessaire de prévoir au minimum :
l’utilisation de carburant et de consommables de provenance sûre : achat de gasoil et d’huile moteur aux stations services. etc. On « bricole » et les équipements se dégradent rapidement et de manière irréversible. il n’y a guère que les brigades hydrauliques qui disposent d’un personnel formé. il n’existe pas suffisamment d’opérateurs professionnels prêts à intervenir en milieu rural : c’est pourquoi en dehors de Nouakchott. ou alors qu’il manque de sérieux. Sur ce type d’installation. vidanges. entretien préventif.prix dépasse le cadre de la commune . maintenance
L’application rigoureuse des procédures techniques d’entretien courant. trois fois par an sur des stations thermiques). c’est peut-être parce qu’il n’est pas suffisamment formé.Chapitre III – Exploitation des ouvrages
2. Cette situation a plusieurs causes que l’on retrouve très fréquemment :
le prix de l’eau est trop bas : il permet au gérant de payer prioritairement le carburant et le personnel. c’est pourquoi on réserve une partie des recettes de vente d’eau à la constitution progressive des provisions de renouvellement. La commune n’exerce pas un contrôle efficace sur lui ou n’avertit pas l’administration. il va tomber en panne prématurément et il n’y aura pas assez d’argent épargné pour le remplacer. Par contre. pour cela il faut que la commune (à travers elle les usagers) accepte un prix de l’eau réaliste.4 Renouvellement des équipements
Le CCAEP définit le renouvellement des équipements qui doit être pris en charge par les usagers. d’entretien préventif et de maintenance constitue un facteur primordial de fonctionnement durable des équipements. le gérant n’applique pas les procédures . le respect strict des périodicités d’entretien préventif et de remplacement des consommables (filtres. Mais elles ne disposent pas de moyens logistiques suffisants ni de pièces détachées. Il s’agit pour l’essentiel d’équipements du système de pompage.3 Entretien courant.
sur les stations solaires ou éoliennes. la collecte et le traitement des données d’exploitation en vue du calcul des indicateurs et du tableau de bord d’exploitation (cf. etc. pièces d’usure et pièces détachées. les provisions de renouvellement. contrat d’abonnement.
Les outils de gestion (facture.
. dépannages.) et les points de distribution (robinets. suivant des principes de calcul différents selon le type de système de pompage :
sur les stations thermiques. etc. conformément à la réglementation .
2. intrants de fonctionnement . ainsi que sur les pompes à motricité humaine.6 Gestion administrative
Le gérant se charge de tous les aspects de gestion administrative et de la mise en place des outils nécessaires au déroulement des procédures de gestion. mais on verra plus loin que ce rôle devrait de plus en plus être tenu par la commune). les frais de maintenance . affecté d’un coefficient réducteur pour tenir compte des pertes du réseau de distribution .
Le gérant gère de manière autonome ses charges internes. L’affectation par le gérant des recettes aux frais de maintenance et aux provisions de renouvellement est soumise à contrôle externe (normalement effectué par l’administration. conférant à l’administration un contrôle effectif sur l’engagement des dépenses. le recrutement et la gestion du personnel. ils sont proportionnels au volume d’eau pompé. l’entretien et la maintenance des accessoires hydrauliques équipant les canalisations (vannes.Guide des projets AEP
Les besoins de renouvellement de tout ou partie des équipements sont identifiés par le gérant ou l’administration . la communication à la Direction de l’hydraulique de toutes les informations pertinentes relatives à l’exploitation des équipements hydrauliques. registres) doivent être conformes aux specimens disponibles à la Direction de l’hydraulique.
2. § 3 ci-après) . répartis en deux grandes catégories :
les charges internes du gérant : personnel. etc. par des mesures de niveaux à intervalle régulier .7 Gestion financière
La gestion financière concerne principalement l’affectation des recettes aux différents postes de charges.
2.5 Gestion technique
La gestion technique par le gérant comprend trois types d’activités :
le suivi piézométique (c’est à dire les variations de la profondeur de la nappe) du ou des forages exploités.
Les provisions de maintenance et de renouvellement sont logées dans un compte à double signature du gérant et du Directeur de l’hydraulique. ils doivent faire l’objet d’une expertise technique préalable par la Direction de l’hydraulique. Ses activités comprennent en particulier :
la tenue de registres consignant toutes les interventions nécessaires au fonctionnement de la station de pompage : achats de consommables. ils sont généralement fixes (montant annuel forfaitaire) .).
Service de l’hydraulique urbaine (SHU) au représentant de l’autorités territoriale (Hakem ou Wali)
3. la tenue des tableaux de bord d’exploitation par les gérants reste généralement très insuffisante. en moyenne annuelle et en moyennes saisonnières évolution des indicateurs sanitaires (lorsqu’il existe sur place une activité de monitoring par les services du Ministère de la santé) indicateurs d’exploitation : rendement technique du système de pompage : combien de litres de gasoil consommés pour pomper 1 m3 d’eau ? rendement technique du réseau de distribution : combien de m3 d’eau distribués par rapport au nombre de m3 d’eau pompés ? taux de disponibilité annuelle du service de l’eau : combien de jours dans l’année sans eau disponible aux points de distribution ? taux d’utilisation de la capacité de production : combien de m3 d’eau réellement produits par rapport à ce que la pompe pourrait donner au maximum ? indicateurs de gestion financière : prix moyen effectif de vente de l’eau : total des recettes / volume distribué ratio des provisions de renouvellement effectives sur les provisions attendues
3.1 Indicateurs objectivement vérifiables
Une fois lancée. avec copie :
à la Direction de l’hydraulique.Chapitre III – Exploitation des ouvrages
CONTROLE . l’exploitation fait l’objet d’un contrôle périodique par les services compétents centraux et régionaux du Ministère de l’hydraulique et de l’énergie.3 Activités de supervision
Dans la pratique et malgré son caractère obligatoire. à travers un ensemble d’indicateurs objectivement vérifiables :
indicateurs d’impact : consommation par jour et par habitant. établis à partir des relevés quotidiens des compteurs sortie pompe et sortie réservoir les durées mensuelles de pompage (cas des systèmes de pompage thermique) les consommations mensuelles de carburant (cas des systèmes de pompage thermique) les recettes et dépenses mensuelles d’exploitation l’état mensuel des provisions de renouvellement l’état mensuel des interventions de maintenance et de dépannage
Ces informations doivent être transmises au maître d’ouvrage local au plus tard chaque trimestre par le gérant.SUPERVISION
3. le gérant a l’obligation de tenir à jour un tableau de bord de l’exploitation en consignant :
les volumes mensuels pompés et distribués.2 Tableau de bord du gérant
Afin de permettre l’établissement de ces indicateurs. l’expérience montre qu’il est indispensable d’exercer une supervision continue de leurs activités. Pour amener ces derniers à remplir correctement cette obligation.
. Des opérations plus complexes relevant par exemple de l’analyse comptable de l’exploitation pourraient être réalisées par des prestataires externes.
CONSOLIDATION – AMELIORATION DU SERVICE DE L’EAU
Une infrastructure hydraulique n’est jamais figée une fois pour toutes. ou (ii) sur le compte d’exploitation (il est alors supporté par les usagers). il est fortement recommandé de prévoir un appui-formation externe à l’exercice de sa mission de supervision. et par extension au maître d’ouvrage local lorsqu’il n’est pas une commune. Au fur et à mesure du temps. couvrant aussi bien les activités du gérant que celles du maître d’ouvrage local. cette mission de supervision est clairement du ressort de la commune. La Direction de l’hydraulique peut réaliser ou faire réaliser des audits de concessions d’approvisionnement en eau.Guide des projets AEP
La supervision est assimilable à un audit périodique du gérant permettant au maître d’ouvrage local de disposer d’une évaluation de la qualité du service rendu et du respect du cahier des charges. les communes sont les mieux placées pour procéder aux vérifications de base telles que le relevé des compteurs ou le constat des provisions de renouvellement déposées à MAURIPOST. Conformément aux textes réglementaires. à raison de 2 à 3 missions (2-3 jours par mission) sur site pendant les 12 premiers mois d’exploitation. Dans ce deuxième cas. de nouveaux besoins apparaissent qui rendent nécessaires des mesures d’amélioration ou de renforcement du service de l’eau. Par leur proximité immédiate du gérant. Ce coût peut-être imputé (i) sur le budget d’investissement. ces mesures peuvent être réalisées en autofinancement par le gérant ou doivent au contraire faire l’objet d’une recherche de financement externe.
Supervision de gérant à MOUNGUEUL (PRS) Si le maître d’ouvrage local ne dispose pas de toutes les compétences requises pour exercer cette supervision. Elles concernent généralement :
l’extension ou la densification du réseau de distribution l’extension de la capacité de pompage l’extension de la capacité de stockage la mobilisation de nouvelles ressources en eau la modification du règlement de service
En fonction de l’importance des travaux à réaliser.
Il est souhaitable que cette mission d’appui soit confiée au maître d’ouvrage délégué qui a assisté le maître d’ouvrage local pour la réalisation du projet. le maître d’ouvrage sera généralement amené à constituer un dossier de projet hydraulique simplifié.
réaliser des travaux de grande ampleur. ce qui conduit souvent le maître d’ouvrage à rechercher de nouveaux financements externes. et notamment de multiplier les branchements particuliers. Par ailleurs.1 Extension ou densification du réseau de distribution
Un renforcement du réseau de distribution permet d’améliorer la qualité de service et de desservir plus de personnes . portant sur plusieurs kilomètres.Chapitre III – Exploitation des ouvrages
4. avec tous les aléas que comporte cette démarche. le gérant a utilisé les provisions de renouvellement comme fonds d’investissement pour réaliser de petites extensions et augmenter le nombre de branchements particuliers. et l’intervention d’une entreprise. l’extension de réseau occasionne des contraintes additionnelles (davantage de relevés de compteurs à effectuer. le résultat attendu est une augmentation des consommations. Le décret N°93-124 stipule également que c’est le gérant qui doit mettre en œuvre les extensions ou densifications. épaisseur. L’extension d’un réseau de distribution suppose au préalable la vérification de la disponibilité en eau : les ressources en eau et les capacités de pompage doivent permettre de fournir les quantités d’eau supplémentaires requises. matériau) et vérifier l’équilibre général du réseau par un hydraulicien confirmé faire exécuter les travaux (pose conduites et branchements) par une entreprise ou des artisans plombiers et maçons agréés par l’administration par contre. et (ii) que l’investissement soit totalement récupéré dans des délais raisonnables. Deux moyens de renforcement sont possibles :
l’extension du réseau de distribution permet de desservir de nouveaux quartiers situés en dehors du périmètre actuel de desserte . est techniquement hors de portée du gérant et nécessite l’intervention d’un bureau d’études et l’exécution de travaux de topographie.
réaliser une densification ou une extension de quelques centaines de mètres est techniquement et financièrement à la portée du gérant moyennant deux mesures de précaution obligatoires : faire calculer les conduites (diamètre. qui doivent être prises en compte dans la tarification. sur certaines stations de pompage solaire du PRS.
La densification permet de développer les branchements particuliers
Le décret N°93-124 stipule que le prix de l’eau doit comporter des provisions pour extensions de réseaux mais dans la pratique c’est rarement le cas. risques accrus de fuites). C’est une démarche intéressante à condition (i) que les provisions de renouvellement soient régulièrement constituées. la densification du réseau de distribution permet d’augmenter le nombre de points de distribution à l’intérieur du périmètre actuel de desserte. donc des recettes d’exploitation.
le gérant n’a pas la possibilité de « commander » au soleil de briller ou au vent de souffler plus fort pour produire plus d’eau ! Une étude plus précise doit alors permettre de sélectionner parmi les options suivantes celle(s) qui sont le(s) mieux adaptée(s): augmenter la puissance de la pompe (possible avec une pompe solaire en augmentant le nombre de panneaux. En effet. des données chiffrées sont indispensables pour prendre les décisions d’investissement.2 Extension de la capacité de pompage
Une extension de la capacité de pompage peut s’avérer nécessaire au bout de quelques années d’exploitation. avec ses points forts et ses points faibles : grâce à son esprit d’entreprise et son dynamisme. soit un doublement de la production d’eau ! par contre.3 ci-après) . mais les canalisations utilisées pour la densification du réseau ont quelquefois un diamètre insuffisant. sur un système de pompage solaire ou éolien. par suite d’une augmentation de la population ou des activités économiques. la capacité du réservoir de stockage doit représenter :
pour une station thermique. solaire-éolien) . l’exploitation actuelle du service de l’eau n’est pas financièrement viable. il peut sans problème technique être porté à 10 heures de fonctionnement par jour. impossible avec une éolienne) . le problème peut être résolu par une augmentation de la capacité de stockage (cas de certaines pompes solaires ou éoliennes. on doit prévoir la réalisation d’un nouvel ouvrage (cf.
4. démonter le système de pompage existant et le remplacer par un nouveau système. ou encore il y a du gâchis d’eau comme cela peut arriver lorsque le paiement de l’eau est forfaitaire (cotisations) . par exemple à la suite de la construction d’une route qui a permis le désenclavement de la localité. ce qui provoque des problèmes de pression dans certains quartiers.3 Extension de la capacité et/ou de la hauteur de stockage
En règle générale. en effet. éolien-diesel. entre 50% et 100% de la consommation journalière . si le système a été au départ convenablement dimensionné par exemple pour 5 heures de fonctionnement par jour. Les réponses possibles sont différentes selon la technologie du système de pompage :
une augmentation même importante de la demande en eau ne pose pas de réel problème sur un système de pompage thermique . § 4. la capacité de l’ouvrage de captage est trop faible pour supporter l’augmentation de capacité de pompage envisagée : dans ce cas .Guide des projets AEP
NBEIKA (station PRS du Tagant) constitue un exemple intéressant d’initiative locale pour l’amélioration du service.
4. § 4. soit par suite d’insuffisances de gestion. le concessionnaire a pu autofinancer la densification du réseau pour porter en quelques années de 30 à plus de 140 le nombre de branchements particuliers. Une bonne tenue des documents de gestion de l’AEP est essentielle dans la recherche des solutions techniques les mieux adaptées pour répondre à l’augmentation de la demande.
Quatre raisons peuvent toutefois s’opposer à un projet d’extension de capacité de pompage :
toutes les possibilités de réduction des pertes techniques du réseau n’ont été au préalable épuisées : il subsiste des fuites sur le stockage ou les points de distribution.
. coupler un deuxième système de pompage avec le système existant (solairediesel.4 ci-après) . cf. soit parce que le tarif est trop bas.
entre 100% et 200% de la capacité journalière. puits modernes. le décalage entre les heures de pompage maximum (midi) et de consommation (matin et soir) peuvent provoquer un déclenchement prématuré des systèmes d’arrêt automatique dû au remplissage du réservoir d’eau.)
Une cause fréquente de déséquilibre financier est l’utilisation massive de l’eau pour des usages agricoles.
4.5 Modification de la tarification
Un projet de modification des tarifs doit impérativement se fonder sur l’analyse du résultat d’exploitation de l’année précédente et mettre en évidence un excédent ou une perte d’importance significative.
4. pour une extension de capacité de pompage. 33. etc. Il s’en suit qu’une extension des caractéristiques du stockage peut s’avérer nécessaire :
pour une extension ou une densification . densifications. Une perte d’exploitation prouvée devrait entraîner une augmentation immédiate du prix de l’eau ou des décisions visant à supprimer l’origine des déséquilibres financiers. si la capacité est trop faible par rapport à la capacité de production journalière de la pompe solaire.
On peut noter. par une augmentation de la hauteur du stockage à cause de l’étendue du réseau . . pour une station éolienne. dans le cas des stations solaires. Elle requiert par ailleurs une autorisation délivrée par le Ministre chargé de l’hydraulique (Art.4 Mobilisation de nouvelles ressources en eau
Lorsque le bilan ressources – besoins montrent que la capacité globale du ou des ouvrages existants ne permet pas de couvrir la demande en eau. déjà évoquée précédemment (cf.
Ces différences traduisent la souplesse d’utilisation caractéristique de chaque technologie. une fois les provisions de maintenance et de renouvellement constituées. Devant un excédent d’exploitation. payée à un prix inférieur au coût de revient. des contributions possibles des autres ressources en eau pour les autres usages : puits pastoraux. Titre IV du Code de l’eau). fondées sur l’observation des consommations réellement constatées . Le bilan ressources – besoins doit clairement faire apparaître la prise en compte :
de normes de demande en eau réalistes. en fonction de la zone d’implantation. des contributions possibles des autres points d’eau pour l’approvisionnement en eau potable : pompes à motricité humaine. et créant même parfois un déficit d’approvisionnement pour la consommation domestique. etc.Chapitre III – Exploitation des ouvrages
pour une station solaire. maintenir le prix pour constituer des provisions d’investissement permettant de consolider et d’améliorer la qualité de service (extensions. etc. En effet. par une augmentation de la capacité du stockage pour un bon rapport entre production et stockage. § 4. entre 80% et 120% de la consommation journalière . plusieurs attitudes sont possibles :
répercuter l’excédent par une baisse des prix appliquée sur l’exercice suivant .
La réalisation d’un nouvel ouvrage de captage est une opération lourde qui peut nécessiter des études d’implantation complexes dans certaines zones où le sous-sol est pauvre en eaux souterraines (zones de socle). C’est pourquoi il est une
. puits à faible profondeur et eaux de surface pour l’irrigation. il est nécessaire de prévoir la réalisation d’un nouvel ouvrage.2). qu’un apparent déficit en eau quelquefois être résolu en peut augmentant la capacité de stockage et non pas la capacité de pompage.
un conflit doit être réglé sur place en se référant si nécessaire aux élus locaux et à l’autorité territoriale. souvent pompée à grande profondeur. doit être envisagée avec la plus grande prudence.Guide des projets AEP
nouvelle fois rappelé que l’utilisation pour des usages agricoles d’une eau potable. des conflits finissent toujours par survenir sur l’exploitation du service de l’eau. le maître d’ouvrage ou le gérant ne doit jamais hésiter à saisir directement le Directeur de l’hydraulique si aucune solution amiable n’a pu être trouvée ou si l’une des parties au conflit s’estime lésée.
A plus ou moins long terme.
. faute de quoi la qualité de service et la viabilité de l’exploitation peuvent être sérieusement compromises. L’établissement du bilan d’exploitation doit tenir compte de l’incertitude de mesures sur les volumes d’eau lorsqu’ils servent de base au calcul de provisions de maintenance ou de renouvellement : la précision de compteurs d’eau qui n’ont pas été vérifiés depuis plusieurs années peut atteindre 15%. Les conflits les plus habituels concernent :
le non paiement de l’eau par certains usagers la défaillance du gérant la défaillance de prestataires extérieurs (maintenance)
Autant que possible. Cependant. Il est toutefois rappelé que tout projet de modification de tarification doit être approuvé par la Direction de l’hydraulique. Il importe toujours d’y trouver des solutions dans les meilleurs délais. Il est souhaitable que le gérant et les usagers discutent directement entre eux des modifications de tarification en respectant les principes énoncés ci-dessus.
189 du 14 août 1994 Déclaration de politique pour le développement des secteurs de l’eau et de l’énergie (1998) Cahier des charges applicable à l’exploitation et la gestion des équipements d’approvisionnement en eau potable – CCAEP (1994) Organigramme de la Direction de l’hydraulique
Fiche de projet hydraulique (requête et descriptif) Modèle de tableau de bord pour le suivi d’un projet AEP Fiche de calcul du prix de l’eau (source : Service de l’hydraulique urbaine.PRS) Modèle de contrat de maintenance pour station éolienne (source : Projet Alizés) Liste des autres documents types disponibles au SHU
.Annexes et documentation
Code de l’eau (1986) Décret N°93-124 du 21 décembre 1993 Arrêté N° R.SHU) Modèle de contrat de concessionnaire pour station thermique (source : SHU) Modèle de contrat de maintenance pour stations solaires (source : Programme régional solaire .
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