Source: http://docplayer.fr/8479909-Championnat-de-belgique-des-rallyes-du-racb-sport-2014-reglement-sportif.html
Timestamp: 2017-12-16 07:56:26+00:00
Document Index: 98595225

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art 2', "l'article 255", 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 42', 'art.3']

CHAMPIONNAT DE BELGIQUE DES RALLYES DU RACB SPORT 2014 REGLEMENT SPORTIF - PDF
Download "CHAMPIONNAT DE BELGIQUE DES RALLYES DU RACB SPORT 2014 REGLEMENT SPORTIF"
1 CHAMPIONNAT DE BELGIQUE DES RALLYES DU RACB SPORT 2014 REGLEMENT SPORTIF PRINCIPES GENERAUX INDEX 1. CONDITIONS GENERALES DES CHAMPIONNATS APPLICATION 1.2 LANGUE OFFICIELLE 1.3 INTERPRETATION 1.4 DATE D APPLICATION 2. DEFINITIONS 2.1 ADDITIF 2.2 COMMUNICATION 2.3 ZONES DE CONTROLE 2.4 EQUIPAGE 2.5 DECISION 2.6 FIN DE L EPREUVE 2.7 ETAPE 2.8 NEUTRALISATION 2.9 PARC FERME 2.10 ASSISTANCE INTERDITE 2.11 RECONNAISSANCE 2.12 REGROUPEMENT 2.13 PARCOURS DE LIAISON 2.14 SECTION DU RALLYE 2.15 ASSISTANCE 2.16 DEBUT DE L'EPREUVE 2.17 EPREUVE SUPER SPECIALE 2.18 CARNET DE CONTROLE 2.19 ZONE TECHNIQUE 2.20 ZONE RESERVEE MEDIA 2.21 OUVREUR 2.22 TOUR PAR TOUR 2.23 PARTICIPATION 2.24 TEST DAY 2.25 RESULTAT OFFICIELS 3. OFFICIELS ET DELEGUES COMMISSAIRES SPORTIFS 3.2 DELEGUES DU RACB SPORT 3.3 CHARGES DES RELATIONS AVEC LES CONCURRENTS VOITURES ADMISES 4. VOITURES ADMISES AUBELGIAN RALLY CHAMPIONSHIP RESUME 4.2 CLASSES DE VOITURES / GROUPE 4.3 DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES - 1 -
2 CHAMPIONNATS ET POINTS 5. EXIGENCES CONCERNANT LES CHAMPIONNATS POINTS DES CHAMPIONNATS 5.2 DROITS D INSCRIPTION 5.3 CONDITIONS MINIMALES DE PARTICIPATION 5.4 NOMBRE DE RESULTATS POUR LE CLASSEMENT FINAL DES CHAMPIONNATS 6. CHAMPIONNAT DU MONDE DES RALLYES DE LA FIA POUR PILOTE ET CHAMPIONNAT DU MONDE DES RALLYES DE LA FIA POUR COPILOTES Pas applicable en BRC 7. CHAMPIONNAT DU MONDE DES RALLYES DE LA FIA POUR CONSTRUCTEURS Pas applicable en BRC 8. CHAMPIONNAT SUPPORT FIA (WRC 2, WRC 3) Pas applicable en BRC 9. CHAMPIONNAT WRC JUNIOR / ERC JUNIOR Pas applicable en BRC 10. EX AEQUO D UN CHAMPIONNAT OU D UN RALLYE DE CHAMPIONNAT 10.1 PILOTES ET COPILOTES 10.2 CONSTRUCTEURS 11. CRITERES POUR LES PILOTES PRIORITAIRES 11.1 PILOTES DE PRIORITE 11.2 REPOSITIONNEMENT DES PILOTES PRIORITAIRES 12 PROCEDURE CONCERNANT LE CHOIX DE L ITINERAIRE 12.1 RESPECT DE L ITINERAIRE OFFICIEL ET DU PROGRAMME SPORTIF 13. CARACTERISTIQUES DES EPREUVES 13.1 DUREE DU RALLYE 13.2 PROGRAMME DU RALLYE 13.3 LIMITE DE VITESSE SUR LES SECTEURS DE LIAISON 13.4 GENERALITE 13.5 DISTANCES DES EPREUVES SPECIALES 13.6 KILOMETRAGE DES RALLYES DOCUMENTS STANDARD ET DELAIS 14. DOCUMENTS STANDARDISES DU BELGIAN RALLY CHAMPIONSHIP GENERALITES 14.2 ROAD BOOK 14.3 CARNET DE CONTROLE 15. DELIVRANCE D UN VISA RACB SPORT ASSURANCE 16. COUVERTURE D ASSURANCE DESCRIPTION DE LA COUVERTURE D ASSURANCE - 2 -
3 16.2 COUVERTURE DE RESPONSABILITE CIVILE 16.3 EXCLUSION DE LA COUVERTURE IDENTIFICATION DES VOITURES 17. NUMEROS ATTRIBUES POUR LA SAISON 18 Pas applicable en BRC 18. NUMEROS DE COURSE ET PUBLICITE 18.1 GENERALITES 18.2 PANNEAUX DE PORTIERES 18.3 VITRE ARRIERE 18.4 VITRES LATERALES 18.5 PANNEAU DE TOIT 18.6 PANNEAU AVANT 18.7 RESTRICTIONS EN MATIERE DE PUBLICITE 18.8 PUBLICITE FACULTATIVE DES ORGANISATEURS 18.9 PUBLICITE DU CHAMPIONNAT 19. NOMS DU PILOTE ET DU COPILOTE 19.1 VITRES LATERALES ARRIERES PANNEAUX DE PORTES / NUMEROS DE COURSE / NOMS DES PILOTES CONDUITE 20. COMPORTEMENT REGLES GENERALES 20.2 PENDANT LES RECONNAISSANCES 20.3 VITESSE EXCESSIVE PENDANT LE RALLYE 20.4 CODE DE LA ROUTE ENGAGEMENTS 21. PROCEDURE D ENGAGEMENT GENERAL 21.2 SOUMISSION DES BULLETINS D ENGAGEMENT 21.3 AMENDEMENTS DES BULLETINS D ENGAGEMENT 21.4 AUTORISATIONS DES ASN 21.5 CHANGEMENT DE CONCURRENT ET/OU MEMBRE(S) DE L EQUIPAGE 21.6 ENGAGEMENTS DES CONCURRENTS ET DES MEMBRES DE L EQUIPAGE 22. DATES DE CLOTURE DES ENGAGEMENTS 23. DROITS D ENGAGEMENT 23.1 ACCEPTATION DE L ENGAGEMENT 23.2 REMBOURSEMENT DES DROITS D ENGAGEMENT 23.3 REMBOURSEMENT PARTIEL DES DROITS D ENGAGEMENT 24. CLASSES 24.1 CHANGEMENT DE CLASSE RECONNAISSANCES 25. RECONNAISSANCES
4 25.1 VOITURES DE RECONNAISSANCE 25.2 PNEUS POUR LES VOITURES DE RECONNAISSANCE 25.3 RESTRICTION DES RECONNAISSANCES 25.4 DEROULEMENT DES RECONNAISSANCES VÉRIFICATIONS TECHNIQUES 26. AVANT LE DEPART DE LA PARTIE COMPETITIVE DU RALLYE GENERALITES 26.2 HORAIRE 27. PENDANT LE RALLYE 27.1 VERIFICATIONS COMPLEMENTAIRES 27.2 RESPONSABILITE DES EQUIPAGES 28. CONTROLE FINAL 28.1 PARC FERMÉ FINAL 28.2 SELECTION DES VOITURES 28.3 FICHE D HOMOLOGATION MISE AU POINT 29. EXIGENCES POUR LA MISE AU POINT GENERAL 29.2 DEROULEMENT DE LA MISE AU POINT 29.3 DECHARGE 29.4 EXIGENCES TECHNIQUES 29.5 PANNE DURANT LA MISE AU POINT 29.6 EQUIPEMENT DU PILOTE ET PASSAGER A BORD 29.7 ASSISTANCE PENDANT LA MISE AU POINT 30. ESSAI LIBRE / QUALIFICATIF POUR RALLYES TERRE SEULEMENT Pas applicable en BRC CONTROLES 31. CONTROLES EXIGENCES GENERALES SIGNALISATION DES CONTROLES 31.2 BARRIERES DE PROTECTION 31.3 DUREE DE L ARRET DANS LES ZONES DE CONTROLE 31.4 HORAIRE DE FONCTIONNEMENT 31.5 ORDRE DES CONTROLES ET SENS DU PARCOURS 31.6 INSTRUCTIONS DES COMMISSAIRES DE ROUTE 31.7 ZONE MEDIA 31.8 POINT D ECHANGE DES ENREGISTREMENTS DES CAMERAS ENBARQUEES 32. CONTROLES DE PASSAGE 33. CONTROLES HORAIRES 33.1 FONCTIONNEMENT 33.2 PROCEDURE DE POINTAGE 33.3 CONTROLE HORAIRE SUIVI D UNE EPREUVE SPECIALE 34. RETARD - 4 -
5 34.1 RETARD MAXIMUM AUTORISE 34.2 AVANCE 34.3 NOTIFICATION DU RETARD 35. CONTROLES DE REGROUPEMENT 35.1 PROCEDURE LORS D UN REGROUPEMENT 35.2 SORTIE D UN REGROUPEMENT EPREUVES SPECIALES 36. GENERALITES CHRONOMETRAGE 37. DEPART DES EPREUVES SPECIALES 37.1 POINT DE DEPART 37.2 PROCEDURE DE DEPART 37.3 PROCEDURE DE DEPART MANUELLE 37.4 DEPART RETARDE DE LA FAUTE DE L EQUIPAGE 37.5 EPREUVE SPECIALE RETARDEE 37.6 FAUX DEPART 38. ARRIVEE D UNE EPREUVE SPECIALE 38.1 LIGNE D ARRIVEE 38.2 POINT STOP 39. INTERRUPTION D'UNE EPREUVE SPECIALE 40. SECURITE DES CONCURRENTS 40.1 EQUIPEMENT DES EQUIPAGES 40.2 SIGNES SOS/OK 40.3 RAPPORTS SUR ACCIDENTS 40.4 TRIANGLE ROUGE 40.5 UTILISATION DES DRAPEAUX JAUNES 40.6 SYSTEME DE SUIVI 41. EPREUVES SUPER SPECIALES 41.1 CARACTERISTIQUES D UNE EPREUVE SUPER SPECIALE 41.2 DEROULEMENT D UNE EPREUVE SUPER SPECIALE 41.3 PLAN DE SECURITE PARC FERME 42. REGLES DU PARC FERME APPLICATION 42.2 PERSONNEL AUTORISE DANS LE PARC FERMÉ 42.3 POUSSER UNE VOITURE DANS LE PARC FERMÉ 42.4 COUVERTURE DE VOITURE 42.5 CONTROLES TECHNIQUES 42.6 REPARATIONS DANS LE PARC FERME 42.7 PARC FERME APRES LA FIN DU RALLYE DEPARTS ET NOUVEAUX DEPARTS 43. CEREMONIE DE DEPART
6 44. DEPART DU RALLYE 44.1 ZONE DE DEPART 44.2 RETARD MAXIMUM AU DEPART 45. ORDRES DE DEPART ET INTERVALLES 45.1 NOUVELLES EXIGENCES CONCERNANT LES ORDRES DE DEPART 45.2 REPOSITIONNEMENT DES PILOTES 45.3 ORDRE DE DEPART DE L ETAPE ORDRE DE DEPART DES ETAPES SUIVANTES 45.5 INTERVALLES DE DEPART 46 NOUVEAU DEPART APRES ABANDON / RALLY 2 47 REPARATION AVANT POUR UN NOUVEAU DEPART ASSISTANCE 48. ASSISTANCE CONDITIONS GENERALES REALISATION DE L ASSISTANCE 48.2 PERSONNEL D EQUIPE ET RESTRICTIONS EN MATIERE D ASSISTANCE 49. PARCS D ASSISTANCE 49.1 PARCS D ASSISTANCE HORAIRE 49.2 IDENTIFICATION DES PARCS D ASSISTANCE 49.3 VITESSE DANS LES PARCS D ASSISTANCE 49.4 AGENCEMENT DES PARCS D ASSISTANCE 50. VIDANGE ET/OU REMPLISSAGE DANS LE PARC D ASSISTANCE 51. FLEXI-ASSISTANCE - 45' Pas applicable en BRC 52. ZONES D ASSISTANCE ELOIGNEES Pas applicable en BRC 53. ENTRETIEN: EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES CHAMPIONNATS ANNEXES Pas applicable en BRC RESULTATS ET EXIGENCES ADMINISTRATIVES APRES L EPREUVE 54. RESULTATS DES RALLYES ETABLISSEMENT DES RESULTATS 54.2 PUBLICATION DES RESULTATS 54.3 EX AEQUO D'UN RALLYE DE CHAMPIONNAT 54.4 COUVERTURE ÉQUITABLE ET IMPARTIALE 54.5 PROMOTION DES RESULTATS 55. RECLAMATIONS ET APPELS 55.1 ETABLISSEMENT D UNE RECLAMATION OU D UN APPEL 55.2 DROITS DE RECLAMATION 55.3 DEPOT DE GARANTIE 55.4 FRAIS 55.5 APPELS 56. REMISES DES PRIX RALLYES 56.1 CEREMONIE DE PODIUM 56.2 REMISE DES PRIX - 6 -
7 57. CEREMONIE ANNUELLE DE REMISE DES PRIX DU RACB 57.1 EXIGENCES DE PRESENCE 57.2 ABSENCE RAVITAILLEMENT EN CARBURANT 58. RAVITAILLEMENT ET PROCEDURES EMPLACEMENT 58.2 PROCEDURE 59. CARBURANT UTILISE Pas applicable en BRC PNEUMATIQUES ET ROUES 60. GENERALITES POUR TOUT TYPES DE VEHICULES ET TOUT CONCURRENTS 60.2 TOUT CONCURRENT ENGAGE AVEC UNE VOITURE WRC 60.3 TOUT CONCURRENT ENGAGE AVEC UNE VOITURE S-2000 TOUT CONCURRENT ENGAGE AVEC UNE VOITURE R5 ET R4 TOUT PILOTE PRIORITAIRE ENGAGE AVEC UNE VOITURE GROUPE N PILOTE NON-PRIORITAIRE ENGAGE AVEC UNE VOITURE 4X4 GROUPE N4 PILOTE NON-PRIORITAIRE ENGAGE AVEC UNE VOITURE 2 ROUES MOTRICES 60.5 PILOTE PRIORITAIRE ENGAGE AVEC UNE VOITURE 2 ROUES MOTRICES 60.6 PILOTE ENGAGE AVEC UNE VOITURE R-GT 60.7 CONTRÔLE 60.8 MARQUAGE DES PNEUS / ZONES DE CONTRÔLE 60.9 PARCOURS DE LIAISONS AJUSTEMENT DE LA PRESSION DES PNEUS ROUES DE SECOURS FOURNISSEUR DE PNEUS AU POINT STOP D UNE ÉPREUVE SPÉCIALE DISPONIBILITE DES PNEUS 61. FOURNITURE DE PNEUS Pas applicable en BRC 62. QUANTITE DE PNEUS Pas applicable en BRC COMPOSANTS MECANIQUES 63. COMPOSANTS MECANIQUES MOTEUR ET CHASSIS 63.2 TURBOCOMPRESSEURS 63.3 TRANSMISSIONS 64. COMPOSANTS MECANIQUES - CONSTRUCTEURS ET EQUIPES WRC Pas applicable en BRC 65. EQUIPEMENT SUPPLEMENTAIRE DE LA VOITURE 65.1 CAMERA EMBARQUEES 65.2 SYSTÈME DE SUIVI 65.3 NIVEAU DE BRUIT DANS LES EPREUVES SPECIALES TEST 66. TEST Pas applicable en BRC
8 CHAMPIONNAT DE BELGIQUE DES RALLYES DU RACB 2014 REGLEMENT SPORTIF V Variantes RALLY CRITERIUM, RALLYES HISTORIQUES et JUNIOR Dispositions supplémentaires V1 RACB RALLY CRITERIUM 40 V2 CHAMPIONNAT DE BELGIQUE DES RALLYES HISTORIQUES 42 V3 CHAMPIONNAT DE BELGIQUE JUNIOR 45 ANNEXES INDEX ANNEXE I ANNEXE II PANNEAUX DE CONTRÔLE DOCUMENTS STANDARD 1. REGLEMENT PARTICULIER 2. ADDITIF 3. RALLYE GUIDE 1&2 4. ITINERARY 5. ROAD-BOOK 6. CARNET DE CONTRÔLE STANDARD 7. BULLETIN D ENGAGEMENT STANDARD 8. LISTES DES ENGAGES 9. LISTE DES PARTANTS & RESULTAT DU RALLYE 10. LIVRET DE SECURITE DES MEDIAS ANNEXE III ANNEXE IV Annexe V SÉCURITÉ CEREMONIE DE PODIUM Pas applicable en BRC PNEUMATIQUES - 8 -
9 PRINCIPES GENERAUX 1. CONDITIONS GENERALES DES CHAMPIONNATS Le RACB Sport organise le Championnat de Belgique des Rallyes qui est la propriété du RACB dénommé le Belgian Rally Championship Le terme «Championnats»inclus automatiquement les Championnats des Rallyes du RACB, les Challenges des Rallyes du RACB, les Trophées des Rallyes du RACB et les Coupes des Rallyes du RACB. Tous les Championnats du RACB sont régis par le Code Sportif International de la FIA en vigueur et ses annexes (le Code), le Code Sportif National du RACB et ses annexes et le présent règlement qui comprend les articles applicables à l un ou plusieurs des Championnats : Un calendrier des rallyes sera publié par le RACB pour les Championnats concernés. 1.1 APPLICATION Seule RACB Sport peut accorder des dérogations au présent règlement. Toute violation du présent règlement sera signalée aux commissaires sportifs qui pourront infliger une sanction telle que prévue aux Articles 12.2 et 12.3 du Code Sportif International. Tout cas non prévu dans le règlement sera étudié par les commissaires sportifs, seuls habilités à prendre une décision (Article 11.9 du Code) Le directeur de course est chargé de l'application du présent règlement et du règlement particulier avant et pendant le déroulement du rallye. Il doit informer les commissaires sportifs de tous les incidents importants survenus qui requièrent l application du présent règlement ou du règlement particulier Tout ce qui n est pas expressément autorisé par le présent règlement est interdit. 1.2 LANGUE OFFICIELLE Pour tous les rallyes du Belgian Rally Championship 2014, la langue officielle sera, selon la région, soit le néerlandais, soit le français. Les différents documents, notamment le règlement particulier et tous les additifs, doivent être rédigés dans ces deux langues. En cas de divergences d interprétation du règlement, seul le texte français fera foi. 1.3 INTERPRETATION En cas de divergences d interprétation du présent règlement, seule RACB Sport pourra prendre une décision. 1.4 DATE D APPLICATION Le présent règlement entre en vigueur le 15 janvier DEFINITIONS 2.1 ADDITIF Document écrit officiel destiné à modifier, préciser ou compléter le règlement particulier du rallye tel que précisé dans l annexe II 2.2 COMMUNICATION Document écrit officiel de nature informative qui peut être publié soit par le directeur de course, soit par les commissaires sportifs. 2.3 ZONES DE CONTROLE La zone entre le premier panneau avertisseur jaune et le dernier panneau beige à trois barres transversales est considérée comme la zone de contrôle. 2.4 EQUIPAGE Un équipage est composé de deux personnes à bord de chaque voiture. Sauf indication contraire, les deux membres de l équipage seront désignés comme pilote et copilote. Les deux membres de l équipage pourront conduire pendant le rallye. Ils devront obligatoirement être tous deux titulaires d une licence de compétition de pilote ou de copilote (les copilotes titulaires d une licence «Codriver» émanant d une autre ASN ne pourront à aucun moment prendre le volant) délivrée par son ASN pour l année en cours et qui soit valable pour le rallye. Les membres d équipage devront en outre être tous deux en possession de leur permis de conduire valable et ce, pendant toute la durée de l épreuve. Le conducteur assume la responsabilité du concurrent quand ce dernier n est pas à bord du véhicule pendant le rallye
10 2.5 DECISION Un document publié par le directeur de course ou les commissaires sportifs pour annoncer leurs conclusions suite à une enquête, audience ou investigation. 2.6 FIN DE L EPREUVE L épreuve se termine avec la publication du classement final officiel. La partie compétitive du rallye se termine au dernier contrôle horaire. 2.7 ETAPE Chacune des parties du rallye séparées par un parc fermé de nuit. Si seulement une épreuve «Super spéciale» est organisée dans la soirée avant l Etape1, elle devra être considérée comme section 1 et faire partie de l Etape1 2.8 NEUTRALISATION Temps pendant lequel les équipages sont arrêtés par les organisateurs du rallye, pour quelque raison que ce soit avec l application du règlement parc fermé 2.9 PARC FERME Un zone dans laquelle une intervention sur la voiture n'est autorisée que si elle est expressément prévue par le présent règlement ou par le règlement particulier du rallye et où seuls les officiels autorisés sont admis ASSISTANCE INTERDITE L'utilisation ou la réception par l'équipage de tous matériaux manufacturés (solides ou liquides autres que de l eau potable fournie par les organisateurs), pièces détachées, outils ou matériel autres que ceux transportés dans la voiture concurrente ou la présence du personnel de l'équipe tel que défini dans le présent règlement RECONNAISSANCE La présence sur une épreuve spéciale, de quelque manière que ce soit, d'un pilote et/ou copilote de priorité de la FIA à tout moment ou de tout membre d équipage non prioritaire ayant l intention de s engager dans un rallye après l annonce de l itinéraire REGROUPEMENT Un arrêt prévu par les organisateurs en régime «Parc Fermé» qui a un contrôle horaire à l entrée et un à la sortie pour permettre, d une part, de suivre le programme, et d autre part pour permettre le regroupement des voitures restant en course. Le temps d arrêt pourra varier d un équipage à l autre SECTEUR DE LIAISON Les parties d un itinéraire qui ne sont pas utilisés pour les épreuves spéciales SECTION DU RALLYE Toutes les parties d un rallye séparées par un regroupement ASSISTANCE L'assistance se définit comme tout travail sur une voiture concurrente excepté ce qui est stipulé dans le présent règlement DEBUT DU RALLYE Tout rallye commence le jour des vérifications administratives ou des reconnaissances (selon que l un ou l autre se produit le premier). La partie compétitive du rallye débute lors du premier contrôle horaire EPREUVE SUPER SPECIALE Toute variante sur le déroulement d une épreuve spéciale comme décrit dans le présent règlement et décrit dans le règlement particulier de l épreuve et/ou une épreuve spéciale conçue pour les spectateurs avec la possibilité d avoir plus d une voiture prenant le départ au même moment CARNET DE CONTROLE Carnet destiné à recueillir les pointages des temps enregistrés aux différents contrôles prévus sur l itinéraire
11 2.19 ZONE TECHNIQUE Une zone entre deux contrôles horaires dans laquelle les commissaires techniques peuvent effectuer des contrôles techniques 2.20 ZONE RESERVEE MEDIA Une zone établie pour les médias avant le contrôle horaire du parc d assistance ou parc de regroupement 2.21 OUVREUR Toute personne, le jour de l épreuve, circule sur le parcours des épreuves de classement et est susceptible d informer un ou des équipage(s) TOUR PAR TOUR Une épreuve spéciale dont le parcours comprend un nombre de tours prescrits à parcourir PARTICIPATION Repris sur la liste des voitures et équipages admis au départ 2.24 TEST DAY Journée ou partie de journée organisée dans la semaine précédant l épreuve pour les concurrents essayer leurs voitures 2.25 RESULTAT Le classement officiel final signé par le collège des commissaires sportifs de cette épreuve. OFFICIELS 3. OFFICIELS ET DELEGUES 3.1 COMMISSAIRES SPORTIFS Le collège des commissaires sportifs (Les Commissaires Sportifs) comprendra toujours trois (3) membres. Le président sera désigné par le RACB. Il doit y avoir une communication permanente convenable entre les Commissaires Sportifs et le Directeur de Course. Durant le déroulement du rallye, au moins l un des Commissaires Sportifs doit se trouver à proximité du PC du rallye. 3.2 DELEGUES DU RACB SPORT Délégué technique Le Délégué Technique du RACB Sport est chargé d assurer la liaison avec le directeur de course et sera responsable de toutes les questions techniques Observateur Pour tout rallye un Observateur pourra être désigné. L Observateur du RACB Sport vérifiera tous les aspects du rallye et complétera/ont le formulaire de rapport RACB Sport approprié. Aucun Observateur ne pourra être en même temps Commissaire Sportif du même rallye Délégué Sécurité Un délégué à la sécurité pourra être désigné par le RACB Sport et sera chargé spécialement de vérifier la sécurité du public lors du rallye. 3.3 CHARGES DES RELATIONS AVEC LES CONCURRENTS (CRO) La mission principale du chargé des relations avec les concurrents consiste à donner aux concurrents et aux équipes toutes informations ou toutes précisions complémentaires relatives à la réglementation et au déroulement du rallye. Il doit y avoir au moins un à chaque rallye qui doit être facilement identifiable par les concurrents/équipages et seront présent conformément au programme établi pour les chargés des relations avec les concurrents (CRO) VOITURES ADMISES 4. VOITURES ADMISES AUX EPREUVES DU BELGIAN RALLY CHAMPIONSHIP 2014 Tous les véhicules immatriculés ou circulant sous le couvert d une plaque d immatriculation belge devront être couvert par un certificat de visite délivré par les Services de l Inspection Automobile, valable six mois ou un an en fonction de la catégorie à laquelle il appartient et où il est mentionné que l état du véhicule a été vérifié avec succès. Cette attestation doit être en cours de validité
12 Avant de présenter le véhicule à l inspection Automobile, il y a lieu de présenter son véhicule au pré contrôle du RACB Sport qui délivrera une attestation pour véhicules de compétition auprès du RACB Sport, document réclamé par les centres d Inspection Automobile. Rappel : - L utilisation des plaques «Z» doit être conforme à la loi. - Les plaques «ZZ» sont interdites. - Les plaques «Oldtimer» sont interdites. 4.1 RESUME Seules pourront participer au -Belgian Rally Championship 2014 les voitures suivantes : - Voitures du Groupe A et WRC (Annexe J 2014, Article 255 et Article 255 A). - Voitures du Groupe A Kit Cars d une cylindrée corrigée inférieure à 1600cm³ - Voitures du Groupe RGT conforme à l Annexe J 2014 Art Voitures du Groupe GT conforme au règlement RACB Sport du groupe GT Voitures du Groupe R (R1/R2/R3/R3T/R3D) conforme à l Annexe J 2014, Article 260, 260D - Voitures du Groupe R5 conforme à l Annexe J 2014, article Voitures du Groupe N conforme à l Annexe J 2014, Article Voitures du Super 2000 (Annexe J 2013, Article 254A). - Voitures du Super 2000 (RRC) (Annexe J 2013, Article 255A) équipée d une bride conforme à l Article 255A b, excepté les points ci-après : a) le diamètre interne maximum de la bride est de 30 mm b) le diamètre externe de la bride à son point le plus étroit doit être inférieur à 36 mm et être maintenu sur une distance de 5 mm de chaque côté - Voitures du Groupe M conforme au règlement RACB Sport du groupe M Voitures du Groupe E: Voitures n ayant plus l homologation FIA A/N en cours de validité (Expired) et conforme au règlement du RACB Sport du groupe E CLASSES DES VOITURES / GROUPE CLASSES Classes Groupes RC1 RC2 RGT RC3 RC4 RC5 NCE NCM WRC 1,6 Turbo WRC 2,0 Turbo Groupe A8 S2000-Rally : 1,6 Turbo avec bride de 30 mm S2000-Rally : 2,0 Atmosphérique Groupe R4 (VR4) Groupe R5 (VR5) Groupe N plus de 2000cc ( N4 actuel) RGT- GTN21 GTN22 GTN23 GTP24 Groupe A7 Super 1600 VR2C VR3C VR3T VR3D Groupe A6 VR2B KIT Cars entre 1400cc et 1600cc Groupe A5 - Groupe N3 Groupe N2 VR1B - Groupe N1 VR1A Groupe E12 E11 E10 E9 Groupe M16 M15 M14 M GROUPES GROUPE N GROUPE A GROUPE GT N1 0cc > 1400cc A5 0cc > 1400cc GTN21 0cc > 2000cc N2 1400cc > 1600cc A6 1400cc > 1600cc GTN cc > 3500cc N3 1601cc > 2000cc A7 1601cc > 2000cc GTN cc N cc A cc GTP24 RACB Homologation GROUPE R GROUPE S 2000 / WRC(2014) VR1A 0cc > 1400cc S2000- Rally 1.6 Moteur Turbo avec bride de 30mm VR1B 1400cc > 1600cc S2000- Rally 2.0 Atmosphérique VR2B 1400cc > 1600cc WRC Moteur Turbo VR2C 1601cc > 2000cc VR3C 1601cc > 2000cc VR3T +1600cc nominal VR3D +2000cc nominal VR cc VR5 Annexe J 261 RGT Annexe J
13 GROUPE E GROUPE M E9 0cc > 1400cc M13 0cc > 1400cc E cc > 1600cc M cc > 1600cc E cc > 2000cc M cc > 2000cc E cc M cc 4.3 DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES - Les voitures homologuées en «Kit car», dont la cylindrée est comprise entre 1400 et 1600 cm³ peuvent être acceptées si elles respectent également l article «Poids» de l Annexe J. - Les voitures à deux roues motrices équipées d un moteur diesel suralimenté dont la cylindrée nominale est inférieure à 2000 cm³ sont acceptées en Groupe A et en Groupe N. - Pour les pilotes engagés avec une Super 2000-Rallyes voiture conforme à l'article 255A, il sera possible d'utiliser des errata caducs sans pénalité - Pour les voitures homologuées en Super 1600, il sera possible d utiliser des errata caducs sans pénalité - Les voitures de la classe A8 portant sur la première page de leur fiche d homologation FIA la mention «THIS FORM IS NOT VALID IN GROUP A» (cette fiche n est pas valide en Groupe A) ou «ONLY VALID IN GROUP N» sont admises en Groupe A dans les Rallyes du Championnat de Belgique des Rallyes, exceptées les épreuves au statut FIA.Exemple : Mitsubishi Evo VIII MR, Evo IX, Subaru WRX STX. Les voitures devront être conforme à leur fiche d homologation en A/N et rester conforme à l'annexe J article 254 de la FIA Les voitures devront utilisées uniquement les brides de turbo d'un diamètre de maximum 34mm. Afin d éviter tout malentendu, nous attirons encore l attention que pour les épreuves en Belgique l usage des différentiels électroniques et le refroidissement des freins par l eau est autorisé, selon l article 255 de l Annexe J de Cette division est valable pour 2014 (sauf éventuel interdiction de la FIA). CHAMPIONNATS ET POINTS 5. EXIGENCES CONCERNANT LES CHAMPIONNATS 5.1 ATTRIBUTION DES POINTS Pour chaque épreuve comptant pour le Belgian Rally Championship 2014 Pilotes et Copilotes, les points seront attribués sur base de classements spécifiques Championnat (Général et Classe) établis à l issue de chaque épreuve Pour le -Belgian Rally Championship 2014 Pilotes et Copilotes, les points marqués seront l addition des points attribués au classement Général et des points attribués au classement par Classe. Excepté pour les pilotes et copilote engagés en classe RC1 ou sur une voiture utilisant une extension «WR», les points marqués seront ceux attribués au classement Général. 1. Classement général: Attribution des points aux 8 premières voitures : Classement par Classe : Attribution des points aux 8 premières voitures : Les voitures des classes RC1-RC2-RGT-RC3- RC4-RC5-NCE-NCM marquent des points pour le Belgian Rally Championship 2014 Pilotes et Copilotes Pour chaque épreuve comptant pour le Belgian Rally Championship 2014 des classes RC1-RC2-RGT-RC3- RC4-RC5-NCE-NCM Pilotes et Co-pilotes, les points seront attribués sur base de classements spécifiques par classe établis à l issue de chaque épreuve. Classement par classes RC1-RC2-RGT-RC3- RC4-RC5-NCE-NCM: Attribution des points aux 8 premières voitures : Tout concurrent engagé dans une coupe de marque, dont la non-conformité de la voiture au règlement technique de cette coupe sera constatée et sanctionnée par l annulation de son résultat ou une exclusion de la dite coupe, sera également exclu du classement du Rallye Lors d une épreuve comptant pour un championnat FIA, seules les voitures homologuées par la FIA et conformes aux règlements du championnat FIA concerné seront autorisées dans cette épreuve. Les pilotes et copilotes marqueront des points pour le Belgian Rally Championship Une classe pour être prise en considération doit comporter au moins trois participants. Les points seront divisés par 2 pour les pilotes et copilotes ayant moins de 7 participations dans les classes qui comporteront moins de 3 partants Les points obtenus sur bases des classements de chaque épreuve sont basés sur le classement officiel final ne prenant en compte que les équipages qui sont dans les conditions de marquer des points au Belgian Rally Championship 2014 conforme à l article
14 5.2 DROITS D INSCRIPTION Pour marquer des points au Belgian Rally Championship 2014, il est nécessaire que le pilote ou co-pilote disposent d une licence RACB. Tout pilote ou copilote d une autre ASN qui voudrait marquer des points au Belgian Rally Championship 2014, devra préalablement s inscrire au RACB en s acquittant d un montant de 200. Pour marquer des points au Belgian Rally Championship 2014 dans les épreuves il est obligatoire que le pilote ou le copilote soit déjà en règle avec l inscription. 5.3 CONDITIONS MINIMALES DE PARTICIPATION Un minimum de 4 participations est nécessaire pour chaque pilote/copilote, pour être repris dans le classement final du Belgian Rally Championship 2014 (Classement Général et Classe). 5.4 NOMBRE DE RESULTATS POUR LE CLASSEMENT FINAL DES CHAMPIONNATS Les points sont attribués selon un classement final : 8 épreuves, 8 meilleurs résultats pris en compte. Date Date /02 Rally van Haspengouw /06 GEKO Ypres Rally /04 TAC Rally /09 Omloop van Vlaanderen /04 Rallye de Wallonie /09 East Belgian Rally /05 Sezoensrally 30/10-02 /11 Rallye du Condroz-Huy * GEKO Ypres Rally : en Groupes A, pas les WRC, pas les A8 et pas les A7 Kit Car 6. CHAMPIONNAT DU MONDE DES RALLYES DE LA FIA POUR PILOTE ET CHAMPIONNAT DU MONDE DES RALLYES POUR COPILOTES Pas applicable en BRC 7. CHAMPIONNAT DU MONDE DES RALLYES POUR CONSTRUCTEURS Pas applicable en BRC 8. CHAMPIONNAT SUPPORT FIA (WRC 2, WRC 3) Pas applicable en BRC 9. CHAMPIONNAT WRC JUNIOR / ERC JUNIOR Pas applicable en BRC 10. EX AEQUO D UN CHAMPIONNAT OU D UN RALLYE DE CHAMPIONNAT 10.1 PILOTES ET CO-PILOTE Pour l établissement du classement final d un Championnat, les pilotes et copilotes totalisant exactement le même nombre de point seront départagés comme suit: En fonction du nombre de premières places, puis de deuxièmes places, puis de troisièmes places etc obtenues par eux aux classements généraux des rallyes et ayant servi à constituer leur total des points En fonction du plus grand nombre de meilleures places obtenues aux classements généraux de tous les rallyes auxquels aura pris part chacun des pilotes et copilotes totalisant le même nombre de points; une 7 ème place valant mieux que n importe quel nombre de 8 ème place, une 8 ème place valant mieux que n importe quel nombre de 9 ème place, et ainsi de suite En cas de nouvel ex aequo, les pilotes et copilotes seront départagés en fonction du nombre de meilleurs temps réalisés dans la première épreuve spéciale de chaque rallye du Championnat auxquels ils ont participé En cas d un nouveau ex aequo, sera proclamé vainqueur le pilote qui aura réalisé le plus grand nombre de meilleur temps lors de l épreuve en question. Si cela ne suffit pas à départager les concurrents ex aequo, le nombre de deuxième, troisième meilleur temps, etc sera alors pris en considération CONSTRUCTEURS Les 6 premières classes reprisent au Belgian Rally Championship 2014 marqueront des points pour le classement constructeurs. (Voir Art )
15 Les points seront attribués aux deux voitures de la même marque les mieux classées qui termine l épreuve dans les 8 premiers du classement général de l épreuve Les 8 épreuves du championnat de Belgique des rallyes sont prisent en compte pour le classement final Classement : Attribution des points aux 8 premières voitures : CRITERES POUR LES PILOTES PRIORITAIRES FIA 11.1 PILOTES DE PRIORITE - Pilotes qui ont été P1 dans le Championnat du Monde des Rallyes de la FIA dans les 3 années précédentes. - Pilotes ayant remportés le Championnat du Monde des Voitures de Production, le championnat WRC 2,le Championnat du Monde S 2000 ou le Championnat du Monde WRC 3 dans les 3 années précédentes - Pilotes ayant remportés un Championnat des Rallyes Régional de la FIA dans les 3 années précédentes - Pilotes ayant remportés la Coupe d Europe des Rallyes de la FIA de l année précédente REPOSITIONNEMENT DE PILOTES PRIOIRTAIRES Les commissaires sportifs pourront repositionner un pilote de priorité s il s est engagé dans un rallye avec une voiture qui, à leur sens, ne justifie pas qu'il bénéficie de sa priorité dans l'ordre de départ initial. 12. PROCÉDURE CONCERNANT LE CHOIX DE L ITINERAIRE 12.1 RESPECT DE L'ITINÉRAIRE OFFICIEL ET PROGRAMME SPORTIF Sauf en cas de force majeure, le directeur de course doit faire respecter l'itinéraire Aucune contestation émise soit immédiatement avant, soit pendant le déroulement du rallye ne doit être pris en considération à moins qu elle n ait approuvée par le délégué sécurité du RACB Sport Après le début de la partie compétitive du rallye, la transmission d'informations entre concurrents concernant la condition des épreuves spéciales est interdit. Toute transgression sera signalée aux Commissaires Sportifs 13. CARACTERISTIQUES DES EPREUVES 13.1 DUREE DE L EPREUVE En aucun cas la durée maximale prévue d un jour ne pourra dépasser 18 heures de conduite pour un équipage, un temps total maximal de 3 heures pour les regroupements pouvant être rajouté à cette durée. Durée d un rallye : - Rallye de 1 jour - Rallye de 2 jours (si dimanche: podium maximum à 16 h) Pour les jours d une durée de moins de 6 heures, le temps d arrêt devra être au moins égale à la durée du jour. Pour les jours d une durée de 6 heures ou plus, le temps d arrêt minimal sera de 6 heures La durée d'un rallye peut varier dans les différents championnats. La durée appropriée est détaillée dans la variante du championnat et les dispositions complémentaires. - Il n'y aura pas qu une seule épreuve spéciale minimum ou de la distance maximale pour une épreuve spéciale, cependant, idéalement il ne faut pas plus de 80 km d'épreuves spéciales entre deux visites aux parcs d'assistance 13.2 PROGRAMME POUR LES RALLYES En sus de respecter les critères ci-après, les organisateurs sont encouragés à faire développer les caractéristiques de leur rallye et peut élaborer leur propre programme/ itinéraire de rallye Le programme de l'épreuve doit être dans l'ordre suivant: - reconnaissance - Administration (peut également avoir lieu avant le début de la reconnaissance) - Les vérifications techniques - Shakedown (le cas échéant) - Cérémonie de départ - Rallye - Cérémonie de podium Les épreuves peuvent se dérouler pendant 1, 2 ou 3 jours, départs ou arrivées de sections compris
16 Les épreuves doivent se terminer le samedi (1 jour) ou de préférence le dimanche (2ou 3 jours) La cérémonie de podium aura lieu dans l heure qui suit l arrivée de la première voiture à l assistance finale 13.3 LIMITES DE VITESSE SUR LES SECTEURS DE LIAISON La vitesse moyenne dans les secteurs de liaison est laissée à l appréciation de l'organisateur mais doit toujours être conforme à la législation en vigueur dans le pays du rallye. Cette vitesse doit être précisée dans le road book GENERALITES Le caractère approprié des spéciales à utiliser lors d un rallye relève de la seule responsabilité de l organisateur de l épreuve qui doit éviter les routes susceptibles de ne pas être conformes aux règlements et / ou recommandations du RACB. La sécurité est primordiale lors de la sélection des épreuves spéciales. Le choix du parcours du rallye devra se faire en évitant les routes sur lesquelles la densité de spectateurs risque d être élevée DISTANCE DES EPREUVES SPECIALES La longueur maximum d une E.S. est de 30 Km (+ tolérance de 10%). La longueur minimum d une E.S. est de 2 km. Dans tous les rallyes du, Belgian Rally Championship 2014 une E.S. ne pourra pas être utilisée plus de 3 fois dans sa totalité et dans la même configuration KILOMETRAGE DES RALLYES - Rallyes Championnat de Belgique 2 jours : minimum de 200 km - Rallyes Championnat de Belgique 1 jour : minimum de 130 km - Rallyes Championnat d Europe: minimum de 230 km La Commission de Rallye devra tenir compte lors de son rapport d une éventuelle insuffisance du kilométrage total des E.S. DOCUMENTS STANDARD ET DELAIS 14. DOCUMENTS STANDARDISES DU BELGIAN RALLY CHAMPIONSHIP 14.1 GENERALITES Le format et la procédure des documents suivants tels qu indiqué dans l Annexe II doivent être suivis : - Règlement particulier (format informatiques et imprimés (optionnel)) - Additif (format informatiques (optionnel) et imprimés) - Road-book - Carnet de contrôle - Bulletin d Engagement (format informatiques et imprimés) - Liste des engagés (format informatiques et imprimés) - Liste des partants et Résultats (format informatiques et imprimés) Les documents qui sont publiés par voie électronique ne doivent pas être modifiés une fois publié par les organisateurs sur leur site web à moins que tous les concurrents et officiels n en soient informés et les modifications ne soient mis en évidence. Tous les documents qui doivent être approuvés par la FIA ou le RACB avant la publication ne doivent pas être modifié sans l approbation de la FIA ou du RACB 14.2 ROAD BOOK Tous les équipages reçoivent un road book contenant une description détaillée de l'itinéraire obligatoire. Cet itinéraire et les schémas indiquant le sens du parcours doivent être suivis. Toute déviation sera signalée aux commissaires sportifs. Les équipages devront respecter intégralement l itinéraire précisé sur le Road book, sans s écarter de l itinéraire indiqué ou des aires/parc/zones d assistance indiqués, sauf cas de force majeure décidé par les Commissaires Sportifs CARNET DE CONTROLE Chaque équipage est responsable : - de son carnet de contrôle ; - de la présentation du carnet de contrôle aux différents contrôles et de l'exactitude des pointages ; - de toute inscription portée sur le carnet de contrôle
17 Il incombe donc à l'équipage de présenter son carnet de contrôle aux commissaires au bon moment, et de vérifier que l'heure est correctement inscrite Seul le commissaire concerné sera autorisé à inscrire l'heure sur le carnet de contrôle, excepté pour les champs «à compléter par le concurrent» L absence de visa/étiquette ou de signature de n'importe quel contrôle de passage, l'absence de pointage à un contrôle horaire, ou la non remise du carnet de contrôle à chaque contrôle entrainera la suppression de l équipage concerné du classement. Cette information sera prononcée par le directeur de course à la fin d une section Toute divergence entre les inscriptions de temps portées, d'une part sur le carnet de contrôle de l'équipage, et d'autre part sur les documents officiels du rallye, fera l'objet d'une enquête du directeur de course. 15. DÉLIVRANCE D'UN VISA FIA-RACB Avant de délivrer un visa, la FIA et/ou le RACB évaluera les documents suivants: 15.1 REGLEMENT Voir annexe II. ASSURANCE 16. COUVERTURE D ASSURANCE 16.1 DESCRIPTION DE LA COUVERTURE D ASSURANCE L'organisateur a contracté des assurances en responsabilité civile en conformité avec le Chapitre 2 - Article 5 des Prescriptions Sportives Nationales, et avec la loi belge du 21 novembre 1989 article 8 en vigueur sur l'assurance obligatoire. Cette assurance couvre la responsabilité civile du RACB, de l'organisateur de l'épreuve, de la Commission Sportive Nationale, des Autorités intéressées et des agents, services, préposés ou membres (rétribués ou bénévoles) des précités ainsi que la responsabilité civile des propriétaires, détenteurs ou conducteurs des véhicules engagés et de leurs préposés. RC Organisation couvre : La responsabilité civile des organisateurs pour les dommages causés aux tiers par accident qui seraient la conséquence d une faute d organisation à l occasion de la préparation, du déroulement et de la liquidation matérielle de la manifestation. Capitaux assurés : Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus : par sinistre Franchise pour les dommages matériels : 125 par sinistre RC Circulation couvre: La responsabilité civile de tous les véhicules automoteurs engagés dans ladite course de vitesse, de régularité ou d adresse, par un contrat conclu à l article 8 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs Capitaux assurés : Dommages corporels : illimité Dommages matériels : par sinistre Les parcours de liaisons ne sont pas couverts dans le contrat d assurance responsabilité civil de l organisateur COUVERTURE DE RESPONSABILITE CIVILE La prime d assurance comprise dans les droits d engagement doit fournir au concurrent une couverture de responsabilité civile à l égard des tiers La couverture de responsabilité civile sera en plus de et sans préjudice de toute police d assurance personnelle détenue par un concurrent ou toute autre personne ou entité légale participant à l épreuve L'assurance devra être effective au moins pendant l épreuve de mise au point ou test day et pour les équipages parcourant l itinéraire du rallye depuis le départ de la première partie compétitive jusqu à la fin du rallye ou dès le moment de l'abandon permanent ou de la mise hors course. Les voitures ayant abandonné et ayant pris un nouveau départ ne seront pas considérées comme ayant abandonné définitivement
18 16.3 EXCLUSION DE LA COUVERTURE Les véhicules d assistance et les véhicules utilisés aux fins des reconnaissances, même porteurs de plaques spécifiques délivrées par l organisateur, ne sont pas couverts par la police d assurance IDENTIFICATION DES VOITURES 17. NUMEROS ATTRIBUES POUR LA SAISON Pas applicable en BRC 18. NUMEROS DE COURSE ET PUBLICITE 18.1 GENERALITES Les organisateurs fourniront à chaque équipage les éléments suivants qui devront être apposés sur les voitures selon les emplacements indiqués avant le contrôle techniques Toute publicité à l intérieur de ce numéro est obligatoire et ne peut être refusée par les concurrents PANNEAUX DE PORTIERES Deux panneaux de portières avant de 67cm de longueur sur 17cm de hauteur dont 1 cm de bordure blanche. Chacun de ces panneaux comprendra obligatoirement sur sa partie avant un espace de 15 cmx15 cm qui sera réservé au numéro de course de l équipage. Dans le cas où le numéro de course serait supérieur à 99, cet espace pourra être élargi. Les chiffres, d une hauteur de 14 cm et d une largeur de trait de 2 cm, apparaîtront en jaune (fluo PMS 803 pour les épreuves ayant une partie nocturne de l itinéraire) sur fond mat de couleur noire. Le reste du panneau de portière sera réservé à l usage de l organisateur Chaque panneau sera placé à l horizontale sur le bord d attaque de chaque portière avant, le numéro sur le devant. Le sommet du panneau devra se trouver entre 7 et 10 cm en dessous de la limite inférieure de la vitre Aucune signalisation autre que la livrée de la voiture ne devra être placée à moins de 10 cm du panneau VITRE ARRIERE Un panneau de vitre arrière de 30 cm de largeur et de 10 cm de hauteur au maximum réservé à l usage de l organisateur. Ce panneau sera placé au sommet de la vitre arrière, centré, à gauche ou à droite comme indiqué dans le Règlement Particulier. Un espace adjacent de 15 cm² fera apparaître le numéro de course sur une hauteur de 14 cm, en orange (fluo PMS 804 pour les épreuves ayant une partie nocturne de l itinéraire) sur fond clair. Ce numéro pourra être réfléchissant et devra être visible de l arrière à hauteur de l œil VITRES LATERALES Deux numéros à apposer sur les vitres latérales arrière de 20 cm de hauteur et d une largeur de trait d au moins 25 mm, de couleur orange, éventuellement réfléchissants. Ces numéros devront être placés les vitres latérales arrière adjacentes au nom de l équipage 18.5 PANNEAU DE TOIT Pas d application en BRC 18.6 PANNEAU AVANT A l avant : un panneau s inscrivant dans un rectangle de 43 cm de largeur sur 21,5 cm de hauteur sur lequel figurera le numéro de course et le nom du rallye 18.7 RESTRICTIONS EN MATIERE DE PUBLICITE Il est permis aux concurrents d apposer librement toute publicité sur leurs voitures, pour autant que celle-ci: - soit autorisée par les lois nationales et les règlements de la F.I.A - ne soit pas contraire aux bons mœurs et coutumes; - ne soit pas de nature politique ou religieuse; - respecte la réglementation sur les numéros de course - n empêche pas la vue de l équipage à travers les vitres Le nom d un constructeur automobile ne peut pas être inclus au nom du rallye ou figurer dans les espaces publicitaires imposés par les organisateurs Les espaces publicitaires tels que spécifiés à l Art 12.2 sont réservés pour la publicité des organisateurs. Les concurrents ne peuvent pas refuser cette publicité obligatoire. Le texte de cette publicité devra être normalement précisé dans le règlement particulier du rallye, ou au plus tard avant la clôture des engagement du rallye par un additif officiel
19 18.8 PUBLICITE FACULTATIVE DES ORGANISATEURS Toute autre publicité proposée par l organisateur ne pourra être que facultative. En cas de refus les droits d engagement peuvent au maximum doubler Aucun droit supplémentaire pour une publicité facultative se rapportant à une marque automobile, de pneumatiques, de carburant ou de lubrifiant ne pourra être imposé à tout concurrent si ce dernier la refuse Les concurrents qui acceptent la publicité facultative des organisateurs doivent leur réserver des emplacements, tels qu indiqués dans une annexe du règlement particulier du rallye. Aucune modification de la publicité n est autorisée La publicité facultative de l organisateur doit être clairement indiquée dans le règlement particulier. Si la publicité facultative est publiée dans un additif et devraient avoir un conflit avec les publicités du concurrent, le concurrent peut refuser une telle publicité facultative sans aucun frais supplémentaire PUBLICITE DU CHAMPIONNAT Le RACB Sport (fédération) se réserve le droit d imposer une publicité obligatoire pour les épreuves comptant pour chaque manche du Championnat de Belgique des Rallyes. L emplacement devra être précisé dans le règlement particulier de l épreuve Chaque concurrent participant à une manche du Championnat de Belgique des Rallyes est obligé de placer deux autocollants sur la voiture. Ces Autocollants seront disponibles lors du Contrôle technique et feront partie des publicités obligatoires de l épreuve. 19. NOMS DU PILOTE ET DU COPILOTE 19.1 VITRES LATERALES ARRIERES Les initiales des prénoms et noms du pilote et du copilote ainsi que les drapeaux des pays de l ASN auprès desquelles ils ont obtenu leurs licences doivent apparaître sur la vitre latérale arrière des deux côtés de la voiture, adjacents au numéro de course. Les noms devront être inscrits : - en caractères Helvetica blancs ; - en majuscules pour les initiales et la première lettre de chaque nom et en minuscules pour les autres lettres ; - sur une hauteur de 6 cm( lettre majuscule) avec une largeur de trait de 1cm. Le nom du pilote figurera en haut des deux côtés de la voiture PANNEAU DE PORTIERES/ NUMERO DE COURSE / NOMS DES PILOTES
20 CONDUITE 20. COMPORTEMENT 20.1 REGLES GENERALES Les équipages doivent toujours se comporter d'une manière compatible avec l'esprit sportif Lorsque les voitures sont soumises aux règles du parc fermé (art. 42.1), elles ne peuvent être déplacées par les équipes et les officiels, à tout autre moment n'importe qui peut pousser une voiture à la main. Toute façon de déplacer une voiture, autre que par ses propres moyens et à la main, est interdite Les équipages ne peuvent conduire de manière spectaculaire que lorsque le règlement particulier du rallye l autorise Les équipages doivent toujours conduire dans le sens de l épreuve spéciale (excepté pour faire demi-tour uniquement) Sur un secteur de liaison qui est une route publique, la voiture de compétition ne peut être conduite que sur 4 roues et 4 pneus. Toute infraction à cette règle fera l objet d un rapport aux Commissaires Sportifs qui pourront infliger une pénalité PENDANT LES RECONNAISSANCES Il est rappelé que les reconnaissances ne sont pas des essais. Le code de la route du pays traversé par le rallye doit être scrupuleusement observé, et la sécurité et les droits des autres usagers de la route doivent être respectés Tout excès de vitesse pendant les reconnaissances entraînera une amende appliquée par le directeur de course. Le montant de 25 est fixé par km/h au-dessus de la vitesse limite Autres infractions de la circulation au cours de reconnaissance sera passible d'une amende appliquée par les Commissaires Sportifs conformément à l'art Le montant de l amende ne sera pas modifié en cas d amende infligée par la police Le montant de l amende sera doublé en cas d une seconde infraction pour les reconnaissances de ce rallye 20.3 VITESSE EXCESSIVE PENDANT LE RALLYE Tout excès de vitesse pendant le rallye entraînera une amende appliquée par le directeur de course. Le montant de 25 est fixé par km/h au-dessus de la vitesse limite Le montant de l amende ne sera pas modifié en cas d amende infligée par la police CODE DE LA ROUTE Pendant toute la durée du rallye et y compris pendant les reconnaissances, les équipages doivent avoir un permis de conduire valide et doivent observer les règles de circulation nationale. Toute infraction sera signalée au directeur de course Les agents ou officiels qui constateraient une infraction aux règles de la circulation commise par un équipage du rallye devront la lui signifier comme à des usagers de la route ordinaires Dans le cas où la police ou les officiels décideraient de ne pas arrêter le pilote en infraction, ils pourront demander d'appliquer les pénalisations prévues dans le règlement particulier du rallye, sous réserve que : - La notification de l'infraction parvienne par voie officielle et par écrit, avant l'affichage du classement final provisoire. - Les procès-verbaux soient suffisamment détaillés pour que l'identité du pilote en infraction soit indiscutablement établie, et les lieux et heures parfaitement précisés. - Les faits reprochés ne soient pas susceptibles d'interprétations diverses Pour la première infraction autre que la vitesse: une amende pourra être appliquée par les commissaires sportifs Pour la deuxième infraction : une pénalité en temps de 5 minutes minimum appliquée à la l appréciation des commissaires sportifs Pour la troisième infraction : mise hors course appliquée par les commissaires sportifs. ENGAGEMENTS 21. PROCEDURE D ENGAGEMENT GENERAL 21.1 L engagement doit être en conformité avec les Articles du Code
21 21.2 SOUMISSION DES BULLETINS D ENGAGEMENT Tout détenteur d une licence de compétition RACB souhaitant participer à un rallye doit envoyer le droit d engagement dû ainsi que le formulaire d'inscription dûment rempli au Secrétariat du Rallye avant la date de clôture, qui sera spécifié dans le règlement particulier. Une demande d'inscription électronique (Internet) peut être acceptée. Si la demande est envoyée par fax ou par , le document original dûment signé doit parvenir à l organisateur dans les deux jours (2) suivant la clôture des engagements. Si le concurrent n est pas un des pilotes, le bulletin d engagement doit être accompagné d une copie de la licence de concurrent valable 21.3 AMENDEMENTS DES BULLETINS D ENGAGEMENT Jusqu au moment des vérifications techniques, Le concurrent sera libre de remplacer la voiture déclarée sur le bulletin d engagement par une autre de même groupe et de même classe AUTORISATIONS ASN Pour les concurrents, les pilotes et co-pilotes étrangers, l'autorisation doit être donnée conformément à l'art.3.9 du Code CHANGEMENT DE CONCURRENT ET/OU MEMBRE(S) DE L EQUIPAGE Le changement du concurrent est permis après la clôture des engagements. Après la clôture des engagements, un seul membre de l équipage pourra être remplacé, avec l accord: - des organisateurs avant le début des vérifications administratives; - des Commissaires Sportifs, après le début de ces vérifications et avant la publication de la liste des équipages admis à prendre le départ. Seule la FIA ou le RACB Sport peut autoriser le remplacement des deux membres d équipage et du concurrent (lorsqu il s agit du pilote remplacé) jusqu'au début de la vérification administrative ENGAGEMENTS DES CONCURRENTS ET DES MEMBRES DE L EQUIPAGE Par le fait d apposer leurs signatures sur le bulletin d engagement, le concurrent ainsi que tous les membres de l équipage se soumettent aux juridictions sportives reconnues par le Code et ses Annexes, ainsi qu aux dispositions des présentes Prescriptions, du règlement du Championnat et du règlement particulier du rallye. 22. DATES DE CLOTURE DES ENGAGEMENTS La date de clôture des engagements doit respecter un intervalle minimal de jours (10) jours avec la date du contrôle administratif. Exceptionnellement, le RACB Sport pourra autoriser des engagements tardifs 23. DROITS D ENGAGEMENT 23.1 ACCEPTATION DE LA DEMANDE D ENGAGEMENT La demande d engagement ne sera acceptée que si elle est accompagnée par le montant total des droits d engagement ou par un reçu délivré par l A.S.N. du concurrent REMBOURSEMENT DES DROITS D ENGAGEMENT Les droits d engagement seront intégralement remboursés: - aux candidats dont l engagement aura été refusé; - en cas d annulation du rallye avant le début de l épreuve REMBOURSEMENT PARTIEL DES DROITS D ENGAGEMENT Les droits d engagement pourront faire l objet d un remboursement partiel, aux conditions prévues dans le règlement particulier. 24. CLASSES 24.1 CHANGEMENT DE CLASSE S'il s'avère au moment des vérifications techniques qu'une voiture ne correspond pas dans sa configuration de présentation au groupe et/ou classe dans lesquels elle a été engagée, les commissaires sportifs pourront la transférer dans un groupe et/ou classe appropriés recommandés par le délégué technique