Source: http://2activ.com/administratif/page-1/
Timestamp: 2018-08-15 13:18:57+00:00
Document Index: 252505114

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Administratif - Astuces, bons plans et conseils en Administratif - Page 1
Ou envoyer la déclaration de grossesse ?
Où doit-on envoyer la déclaration de grossesse ? La déclaration de grosse ou le document "Premier examen prénatal" se constitue de 3 volets : - Le feuillet rose doit être envoyé à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) - Les 2 feuillets bleus doivent être envoyé à la Caisse ...
Contrôle pendant l'arrêt maladie
Qu'est-ce que je risque lors d'un contrôle de l'assurance maladie pendant mon arrêt maladie ? Pendant votre arrêt de travail, votre caisse d'Assurance Maladie peut effectuer des contrôles et vous convoquer auprès du service médical. Vous avez obligation de vous soumettre ...
Quels sont les volets de l'arrêt de travail à envoyer et où ?
Quels sont les volets de l'arrêt de travail à envoyer à la sécu ? Les volets 1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail sont a envoyé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) et le volet 3 est a envoyé à l'employeur ou à l'assurance chômage si ...
Quelles sont les horaires de sorties autorisées pendant un arrêt de travail ?
Lorsqu'on est en arrêt pour maladie quelles sont les horaires de sorties autorisées ? Votre médecin peut vous autoriser ou non à vous absenter de votre domicile durant votre arrêt de travail. S'il vous autorise à vous absenter, vous devez tout de même être présent à votre ...
Quel est le délai pour envoyer arrêt de travail ?
Combien de temps ai-je pour envoyer mon arrêt maladie ? Quelle que soit la durée de larrêt de travail que votre médecin vous a prescrit, vous avez 48 heures pour transmettre lavis darrêt de travail à votre caisse dAssurance Maladie. source : www.ameli.fr
L'autorisation de sortie du territoire est un document qui permet à un mineur de voyager en Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents. Attention ! L'enfant doit obligatoirement être en possession d'une carte nationale d'identité qu'il présentera en même temps que ...
Comme pour n'importe quel autre logement, si vous vivez en colocation vous devez obligatoirement être assuré contre les risques locatifs. Qui doit être assuré ? Au moins un colocataire de tous ceux vivant dans le logement doit être assuré contre les risques locatifs. Cependant, il est ...
Le baptême républicain est également appelé baptême civil. Quel est le but du baptême républicain ? L'objectif du baptême républicain est de faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine. Par cet acte, il s'agit de faire adhérer l'enfant, de manière symbolique, aux valeurs ...
Voici les dates de déclaration à retenir pour l'impôt sur le revenu. Déclaration papier La date limite de déclaration papier de l'impôt sur le revenu est le : lundi 30 mai 2011 à minuit (cachet de la poste faisant foi). Déclaration en ligne Depuis le 26 avril 2011, vous avez la ...
Quand est-on dispensé du contrôle technique ?
Certains véhicules ou situations dispensent de l'obligation du contrôle technique. Situations non soumises au contrôle technique Contrôle technique datant de moins de 6 mois Nouveau certificat d'immatriculation (ex carte grise) à la suite d'un changement matrimonial Immatriculation au ...