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Timestamp: 2018-01-18 02:13:24+00:00
Document Index: 298947012

Matched Legal Cases: ['§ 3', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 6", 'arrêt ', "l'article 8", "l'article 1", 'art. 3', 'art. 12']

CREDHO - Bibliographie - Ouvrages et articles récents - Droit interne - Droit français - Droits substantiels - Juridictions judiciaires
2.1.2.3. Droit interne > Droit français > Droits substantiels > Juridictions judiciaires
« La règle de renvoi de l’article 311-14 du Code civil n’établit pas de discrimination entre homme et femme » (Note sous Cass. civ. 1ère, 9 février 2011, n° 09-16.655), La Gazette du Palais (Paris), 2-3 mars 2011, jurisprudence, pp. 815-820
Domingo (Marc)
« Filiation par mère porteuse : entre l’ordre public international et le droit à une vie familiale » (Avis sous Cass. civ. 1ère, 6 avril 2011, n° 10-19.053), La Gazette du Palais (Paris), 11-12 mai 2011, jurisprudence, pp. 1489-1497
Etudiants du Master 2 Droit pénal et sciences criminelles de l’Université de Toulouse 1 Capitole,
« La protection de la dignité et de l’intégrité corporelle », Droit pénal (Paris), n° 9, sept. 2011, pp. 31-33
« Injure et diffamation publiques : la ‘présomption’ de mauvaise foi n’est pas contraire à la Constitution » (Note sous Cass. crim., 21 juin 2011, n° 11-90.046 QPC), La Gazette du Palais (Paris), 12-13 octobre 2011, jurisprudence, pp. 3026-3027
Josseaume (Rémy)
« Niqab au volant : quand la jurisprudence se dévoile » (Note sous Jur. prox. Nantes, 13 décembre 2010, n° 10/692), La Gazette du Palais (Paris), 12-13 janvier 2011, jurisprudence, pp. 221-224
Kuhn (Céline)
« Jurisprudence commentée et sommaires (Droit patrimonial) », Revue juridique de l’Océan indien, (La Réunion), n° 13, 2011, pp.123-138
« De la filiation maternelle attributive de la nationalité française » (Note sous Cour de cassation, 1er ch. civ., 17 décembre 2010), Revue critique de droit international privé (Paris), n° 1, 2011, pp. 49-52
« Le juge judiciaire, juge naturel de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales », pp. 363-377, in : La conscience des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Costa
« Droit pénal de l’environnement et application des textes dans le temps » (Note sous Cass. crim., 5 avril 2011, n° 10-86248), Gazette du Palais (Paris), 25-26 mai 2011, jurisprudence, pp. 1516-1518
Lasserre Capdeville (Jérôme) et Mourey (Laura)
« Atteintes au Coran et droit pénal » (Note sous CA Colmar, 25 octobre 2011, nos 11/01126 et 10/02009), La Gazette du Palais (Paris), 30 novembre-1er décembre 2011, jurisprudence, pp. 3400-3402
Michalski (Cédric)
« Le débat d’intérêt général comme fait justificatif de la diffamation: un pas en avant ou deux pas de côté? » (Note sous Cass. crim., 27 avril 2011, n° 10-83.771), La Gazette du Palais (Paris), 12-16 juin 2011, jurisprudence, pp. 1734-1735
Parisot (Valérie)
« De la nationalité du petit-fils d'un musulman algérien citoyen français » (Note sous Cour de cassation, 1er ch. civ., 3 février 2010), Revue critique de droit international privé (Paris), n° 1, 2011, pp. 39-48
« Du droit à prestation compensatoire après dissolution d'un mariage coutumier », Revue critique de droit international privé (Paris), n° 3, 2011, pp. 610-623
« Du ‘chien de garde’ de la démocratie et de ses aboiements » (Note sous Cass. civ. 1ère, 3 février 2011, n° 09-10.301), La Gazette du Palais (Paris), 12-16 juin 2011, jurisprudence, pp. 1732-1734
Pomart-Nomdédéo (Cathy)
« Jurisprudence commentée et sommaires (Droit des personnes et de la famille) », Revue juridique de l’Océan indien, (La Réunion), n° 12, 2011, pp.178-184
Pomart-Nomdédéo (Cathy), Cadou (Eléonore)
« Jurisprudence commentée et sommaires (Droit des personnes et de la famille) », Revue juridique de l’Océan indien, (La Réunion), n° 13, 2011, pp.116-122
« Crimes et délits, notre droit pénal permet plus qu’il n’interdit en matière d’euthanasie », Droit pénal (Paris), n° 5, mai 2011, pp.7-11
Rasler (Elise)
« Jurisprudence commentée et sommaires (Droit international privé – Nationalité – Conditions des étrangers) », Revue juridique de l’Océan indien, (La Réunion), n° 13, 2011, pp.166-138
« ConventionEDH et criminalité organisée » (Note sous chambre criminelle de la Cour de cassation, 7 juin 2011, n° 11-81.702), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 4, 2011, pp. 902-903
« Liberté d’expression et interdiction des discriminations (Note sous chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 7 juin 2011, n° 11-81.702) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 4, 2011, pp. 904-905
« Mesures d’éloignement des étrangers », (Note sous chambre criminelle de la Cour de cassation, 6 juillet 2011, n° 11-82.897) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n°4, 2011, p. 906
« Le pouvoir du procureur de la République de prolonger la garde à vue à l’aune de l’article 5, § 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme » (Note sous Cass. crim., 15 décembre 2010, n° 10-83.674), La Gazette du Palais (Paris), 31 décembre 2010-4 janvier 2011, jurisprudence, pp. 205-206
Saint-Pau (Jean-Christophe)
« Droit au respect de la vie privée et droit pénal », Droit pénal (Paris), n° 9, sept. 2011, pp. 34-39
Sarcelet (Dominique)
« Question prioritaire de constitutionnalité: le sort de l’hospitalisé d’office, une situation qui impose de se prononcer en urgence » (Note sous Cass. civ. 1ère, 8 avril 2011, n° 10-25.354), La Gazette du Palais (Paris), 20-21 avril 2011, jurisprudence, pp. 888-890
Weiss-Gout (Béatrice)
« Une nouvelle étape dans les problématiques engendrées par le choix de l’accouchement sous X » (Note sous CA Angers, 1ère ch. B., 26 janvier 2011, n° 10/01339), La Gazette du Palais (Paris), 16-17 mars 2011, jurisprudence, pp. 834-838
« Trois décisions, une même déception » (Note sous Cass. civ. 1ère, 6 avril 2011, nos 09-66.486 ; 09-17.130 et 10-19.053), La Gazette du Palais (Paris), 25-26 mai 2011, jurisprudence, pp. 1512-1515
“Vers une protection enfin plus effective du contribuable lors des perquisitions fiscales?” (Note sous Cass. com., 2 févr. 2010, n° 09-14.821 et Cass. com., 2 févr. 2010, n° 09-13.795), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 11, 15 mars 2010, n° 300, pp. 546-549
Bernaud (Valérie) et Petit (Franck)
“La Cour de cassation face aux premières questions prioritaires de constitutionnalité en droit du travail: “la porte étroite”?” (Note sous Cass. QPC, 18 juin 2010, n° 10-14.749 et n° 10-40.005), Recueil Dalloz (Paris), n° 34, 7 oct. 2010, pp. 2264-2268
Boismain (Corinne)
“Tableau d’amortissement: la réponse de la Cour de cassation à la Cour EDH” (Obs. sous Cass. civ. 1ère, 30 sept. 2010, n° 09-67.930), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 41, 11 oct. 2010, n° 995, p. 1883
“Respect des morts, dignité des vivants” (Note sous Cass. civ. 1ère, 1er juil. 2010, n° 09-15.479), Recueil Dalloz (Paris), n° 31, 16 sept. 2010, pp. 2044-2047
“Discrimination religieuse par personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public” (Note sous Cass. crim., 1er sept. 2010, n° 10-80.584), Recueil Dalloz (Paris), n° 39, 11 nov. 2010, pp. 2624-2628
“Une élue peut s’exprimer lors d’un conseil municipal en portant une croix” (Note sous Cass. crim., 1er sept. 2010, n° 10-80.584), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 49, 6 déc. 2010, n° 1208, pp. 2278-2280
“Entre le corps - objet profane - et le cadavre - objet sacré” (Note sous Cass. civ. 1ère, 16 sept. 2010, n° 09-67.456), Recueil Dalloz (Paris), n° 41, 25 nov. 2010, pp. 2754-2757
Egéa (Pierre)
“Les lois mémorielles et le droit de la presse” (Note sous CA Fort-de-France, 18 mai 2010, n° 00070/2010, Recueil Dalloz (Paris), n° 32, 23 sept. 2010, pp. 2139-2143
“La compagne de la mère ne peut bénéficier d’un congé de paternité: une question de droits fondamentaux?” (Note sous Cass. civ. 2ème, 11 mars 2010, n° 09-65.853), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 22, 31 mai 2010, n° 607, pp. 1136-1138
Féral-Schuhl (Christiane)
“Facebook et la vie privée (A propos du Cons. prud’h. Boulogne-Billancourt, 19 nov. 2010)”, Recueil Dalloz (Paris), n° 42, 2 déc. 2010, p. 2824
Fulchiron (Hughes)
“Reconnaissance en France de l’adoption de l’enfant du partenaire de même sexe prononcée à l’étranger” (Note sous Cass. civ. 1ère, 8 juil. 2010, n° 08-21.740), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 48, 29 nov. 2010, n° 1173, pp. 2216-2218
Geouffre de La Pradelle (G.)
“Gestation pour autrui à l’étranger: annulation de la transcription des actes de naissance constatant une filiation cependant reconnue” (Note sous CA Paris, 18 mars 2010, n° 09/11017), Recueil Dalloz (Paris), n° 26, 8 juil. 2010, pp. 1683-1687
« La justiciabilité des droits sociaux de l’Homme devant la Cour de cassation (Retour sur l’arrêt Eichenlaub, Chambre soc., 16 décembre 2008 », Revue de la recherche juridique - Droit prospectif (Aix-Marseille), vol. XXXV, n° 133, 2010, pp. 1269-1285
Lennon (Jean-Luc)
“La protection pénale de l’intimité de la vie privée à travers l’image de la personne” (Note sous Cass. crim., 16 févr. 2010, n° 09-81.492), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 21, 24 mai 2010, n° 565, pp. 1063-1066
“La protection posthume de la personnalité” (Note sous Cass. civ. 1ère, 1er juil. 2010, n° 09-15.479), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 39, 27 sept. 2010, n° 942, pp. 1778-1781
De respectables cadavres: les morts ne s’exposent pas à des fins commerciales” (Note sous Cass. civ. 1ère, 16 sept. 2010, n° 09-67.456), Recueil Dalloz (Paris), n° 41, 25 nov. 2010, pp. 2750-2754
Louit (Christian)
“Le juge judiciaire, la sauvegarde des libertés individuelles et les perquisitions fiscales” (Note sous Cass. com., 8 déc. 2009, n° 08-21.017), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 7, 15 févr. 2010, n° 193, pp. 352-355
Marrion (Bertrand)
“Exposition Our Body: corps ouverts mais expo fermée!” (Note sous Cass. civ. 1ère, 16 spt. 2010, n° 09-67.456), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 50, 13 déc. 2010, n° 1239, pp. 2333-2335
“Les droits de la famille biologique en cas d’accouchement anonyme” (Note sous Cass. civ. 1ère, 8 juil. 2009, n° 08-20.153 et TGI Angers, 8 oct. 2009, n° 09/00568), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 22, 31 mai 2010, n° 598, pp. 1119-1123
“Le non-renvoi de la QPC tendant à constater l’imprécision de l’article 121-2 du Code pénal au Conseil constitutionnel” (Note sous Cass. QPC, 11 juin 2010, n° 09-87.884), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 42, 18 oct. 2010, n° 1031, pp. 1947-1950
Mekki (Mustapha)
“Liberté syndicale contre droit de propriété à l’aune du contrat de prêt à usage: quand le silence est d’or ...” (Note sous Cass. civ. 1ère, 3 juin 2010, n° 09-14.633), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 47, 22 nov. 2010, n° 1146, pp. 2162-2165
“La partenaire de la mère ne peut prétendre au congé de paternité car elle n’est pas le père de l’enfant” (Note sous Cass. civ. 2ème, 11 mars 2010, n° 09-65.853), Recueil Dalloz (Paris), n° 22, 10 juin 2010, pp. 1394-1398
“Non-transcription des actes de naissance étrangers d’enfants nés d’une mère porteuse sur les registres français d’état civil” (Note sous CA Paris, 18 mars 2010, n° 09/11017), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 18, 3 mai 2010, n° 498, pp. 933-935
“Un enfant ne peut être conçu après le décès de son père” (Note sous CA Rennes, 22 juin 2010, RG n° 09/07299), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 37, 13 sept. 2010, n° 897, pp. 1670-1673
Mouly (Jean)
« L’’exception religieuse’ au contrat de travail: un coup d’arrêt aux risques de dérive sectaire? Cass. soc. 20 janvier 2010 », Droit social (Paris), n° 11, novembre 2010, pp. 1070-1075
“Validation législative: épilogue devant la chambre sociale” (Obs. sous Cass. soc., 24 nov. 2010, n° 08-44.181), Recueil Dalloz (Paris), n° 44, 23 déc. 2010, p. 2914
« La chambre sociale de la Cour de cassation et la modulation dans le temps des effets des revirements de jurisprudence », Droit social (Paris), n° 12, décembre 2010, pp. 1150-1159
Reigné (Philippe)
“Trouble dans la jurisprudence. L’état civil face au transgendérisme” (Note sous CA Nancy, 11 oct. 2010, n° 10/02477), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 49, 6 déc. 2010, n° 1205, pp. 2273-2276
“QPC sur la constitutionnalité de la responsabilité pénale des personnes morales” (Note sous Cass. QPC, 11 juin 2010, n° 09-87.884), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 42, 18 oct. 2010, n° 1030, pp. 1946-1947
Sordet (Emmanuel)
“Facebook, néfaste pour la vie privée (des salariés)?” (Obs. sous CPH Boulogne-Billancourt, 19 nov. 2010, JurisData n° 2010-021303), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 48, 29 nov. 2010, n° 1178, p. 2228
Zientara-Logeay (Sandrine)
« L’égalité de rémunération entre hommes et femmes: une avancée significative, avis Cass. soc. 6 juillet 2010 », Droit social (Paris), n° 11, novembre 2010, pp. 1076-1084
“La ministre de la Justice et l’immunité judiciaire de l’avocat” (Note sous TGI Saint Pierre de la Réunion, 3 octobre 2008), Recueil Dalloz (Paris), n° 1, 8 janvier 2009, notes, pp. 68-71
“Diffuser le reflet de l’image d’un juré durant le délibéré constitue un atteinte à l’intimité de la vie privée” (Note sous CA Amiens, ch. corr., 4 février 2009), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 15, 8 avril 2009, II, 10063, pp. 31-34
Benillouche (Mikaêl)
“Conciliation entre liberté d’expression et réputation d’un mouvement de pensée” (Note sous CA Amiens, 10 juin 2009), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 48, 23 novembre 2009, n° 481, pp. 24-27
Binet (Jean-René)
« Pas de restitution des paillettes sur ordonnance! » (A propos de l’ordonnance des référés du TGI de Rennes du 15 octobre 2009), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 44, 26 octobre 2009, n° 377, pp. 11-13
Borel (Jean-Victor)
“Antennes relais de téléphonie mobile: le rayonnement du principe de précaution” (Note sous TGI Créteil, 11 août 2009), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 47, 16 novembre 2009, n° 455, pp. 16-19
Bossu (Bernard)
“L’employeur peut restreindre l’usage fait par le salarié de son domicile” (Note sous Cass. soc. 13 janvier 2009), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 15, 8 avril 2009, II, 10066, pp. 40-42
“L’accouchement sous X et l’affaiblissement du principe du secret de la naissance” (Note sous TGI Angers, 8 octobre 2009), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 49, 30 novembre 2009, n° 504, pp. 14-17
Bourguault-Coudevylle (Dorothée)
“Droits de l'enfant: chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 5” (1ère partie), Les Petites Affiches (Paris), n° 109, 2 juin 2009, pp. 6-17
“Droits de l'enfant: chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 5” (suite et fin), Les Petites Affiches (Paris), n° 109, 3 juin 2009, pp. 7-18
Boutonnet (Mathilde)
« Le risque, condition “de droit” de la responsabilité civile, au nom du principe de précaution » (A propos de l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 4 février 2009), Recueil Dalloz (Paris), n° 12, 26 mars 2009, point de vue, pp. 819-820
Brunet (Laurence)
“Un arrêt en trompe-l’oeil sur la gestation pour autrui: retour du droit ou recul de la raison juridique?” (Note sous Cass. civ. 1ère, 17 décembre 2008, Recueil Dalloz (Paris), n° 5, 5 février 2009, pp. 340-344
Chabault-Marx (Caroline)
“La frilosité du juge français face à l’insémination post mortem”, Recueil Dalloz (Paris), n° 41, 26 novembre 2009, points de vue, pp. 2758-2759
Corrignan-Carsin (Danielle)
“La Chambre sociale fixe les limites du pouvoir disciplinaire de l’employeur” (Note sous Cass. soc., 23 juin 2009), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 38, 14 septembre 2009, n° 243, pp. 28-31
D’Avout (Louis)
“Mères porteuses: analyse de droit international privé” (Note sous Cass. 1ère civ., 17 décembre 2008), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 6, 4 février 2009, II, 10021, pp. 39-41
“Nullité pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint: la leçon de droit de la Cour de Douai” (Note sous CA Douai, 17 novembre 2008), Revue Lamy Droit civil (RLDC) (Paris), n° 57, février 2009, éclairage, pp. 39-41
“Poupée vaudou: liberté d’expression et de création et droit à l’image et à la dignité” (Note sous TGI Paris, ord. réf., 29 octobre 2008), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 7, 11 février 2009, II, 10026, pp. 33-37
“Déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental: application dans le temps” (Note sous Cass. crim., 21 janvier 2009), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 10-11, 4 mars 2009, II, 10043, pp. 40-42
“Discrimination à l’embauche fondée sur la nationalité” (Note sous Cass. crim., 20 janvier 2009), Recueil Dalloz (Paris), n° 14, 9 avril 2009, notes, pp. 997-999
Donnier (Anne)
“De la poursuite en France d’une infraction commise dans l’espace Schengen” (Note sous Cass. crim., 12 mai 2009), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 37, 7 septembre 2009, n° 215, pp. 31-33
“Cassation d’une condamnation pour injure homophobe” (Note sous Cass. crim., 12 novembre 2008), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 50, 10 décembre 2008, II, 10206, pp. 40-43
“Offense par répétition d’un propos présidentiel” (Note sous TGI Laval, 6 novembre 2008), Recueil Dalloz (Paris), n° 44, 25 décembre 2008, notes, pp. 3133-3135
“Le Président piqué ... dans sa dignité” (Note sous CA Paris, 28 novembre 2008), Recueil Dalloz (Paris), n° 9, 5 mars 2009, notes, pp. 610-615
“Morts à crédit” (Note sous CA Paris, 30 avril 2009), Recueil Dalloz (Paris), n° 29, 3 septembre 2009, notes, pp. 2019-2024
Englebert (Jean)
"Affaires Greenpeace versus Esso et Areva: liberté d'expression versus droit des marques ou droit à la provocation par des images qui choquent et inquiètent? Le point final de la Cour de cassation de France", Auteurs et média (Bruxelles), n° 3, 2008, p. 238
“Le trouble voisinage du principe de précaution (sur l’arrêt de la Cour de Versailles du 4 février 2009, Bouygues Télécom c. Lagouge)”, Recueil Dalloz (Paris), n° 20, 21 mai 2009, chroniques, pp. 1369-1372
Fongaro (Eric)
“Note sous Cass. 1ère civ., 9 juillet 2008,n° 07-20.279, FS-P+B., G.” [Adoption internationale - Adoption d’un enfant étranger - Enfant né en Algérie recueilli au terme d’un jugement algérien de kafala - Intérêt de l’enfant], in: Chronique Jurisprudence (France), Journal du droit international (Clunet) (Paris), t. 136, n° 1, janvier-février-mars 2009, pp. 154-171
« ‘Exception d’information’ et droit du public à l’information: une application cumulative » (Note sous TGI Paris, 6 juin 2008), Recueil Dalloz (Paris), n° 8, 26 février 2009, notes, pp. 542-544
« Les enfants interdits d’adoption: la Cour de cassation refuse le recours aux droits fondamentaux” » (Note sous Cass. 1ère civ., 25 février 2009), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 18, 29 avril 2009, II, 10072, pp. 25-27
“L’actualité juridique et judiciaire des droits de l’enfant en 2008”, La Gazette du Palais (Paris), n° 342, 8 décembre 2009, pp. 30-34
“Pour un travail de mémoire et de réconciliation. Pierre Péan et le Rwanda”, Recueil Dalloz (Paris), n° 21, 4 juin 2009, le point sur, pp. 14251426
Guérin (Olivier)
“Demande de rétrocession à la suite d’une expropriation au regard de la jurisprudence de la CEDH” (Note sous Cass. 3ème civ., 28 janvier 2009), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 15, 8 avril 2009, II, 10064, pp. 35-37
Hassler (Théo)
“L'image d'une personne dans sa vie professionnelle”, Les Petites Affiches (Paris), n° 253, 18 décembre 2008, pp. 5-6
Jacotot (David)
‘La liberté conventionnelle limitée par le principe “à travail égal, salaire égal”” (Note sous Cass. soc., 4 février 2009), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 13, 25 mars 2009, II, 10056, pp. 42-45
Joseph-Ratineau (Yannick)
“L’aveu de culpabilité fait au cours de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ne peut être repris devant la juridiction de jugement” (Note sous Cass. crim., 17 septembre 2008), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 48, 26 novembre 2008, II, 10194, pp. 56-59
“Interdiction de l’exposition ‘Our body, à corps ouvert’”, Recueil Dalloz (Paris), n° 17, 30 avril 2009, entretien, p.1192
“L’exigence de sécurité juridique dans l’hypothèse d’un revirement de jurisprudence” (Note sous Cass. 1ère civ., 11 juin 2009), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 38, 14 septembre 2009, n° 237, pp. 18-20
Larrieu (Peggy)
« Du délicat équilibre entre liberté d’expression et protection des personnes publiques » (A propos de la poupée vaudou à l’effigie de Nicolas Sarkozy), Revue Lamy Droit civil (RLDC) (Paris), n° 56, janvier 2009, éclairage, pp. 35-39
Lavaud-Legendre (Bénédicte)
“La vulnérabilité: fondement tacite du travail forcé et de l’atteinte à la dignité” (Note sous Cass. crim., 13 janvier 2009), Recueil Dalloz (Paris), n° 28, 30 juillet 2009, notes, pp. 1935-1938
"La sanction des abus de la liberté d’expression par le juge civil", pp. 193-210, in: Les medias et l'Europe. Le contenu de l'Information: entre errance et uniformisation
“Le droit patrimonial à l’image en attente” (Note sous Cass. 1ère civ., 11 décembre 2008), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 7, 11 février 2009, II, 10025, pp. 31-33
“Des cadavres mais des Hommes” (Note sous CA Paris, 30 avril 2009), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 25, 15 juin 2009, n° 12, pp. 23-26
“Focus sur la vie personnelle du salarié” (Note sous Cass. soc., 8 juillet 2009), Recueil Dalloz (Paris), n° 35, 15 octobre 2009, notes, pp. 2393-2395
Lombard (Françoise) et Haroune (Abdelkader)
“Vers la fin de la rétention en France?” (Note sous CA Toulouse, 21 février 2008), Recueil Dalloz (Paris), n° 41, 27 novembre 2008, notes, pp. 2910-2915
“L’application non-rétroactive des “peines” frappant désormais les délinquants aliénés” (Note sous Cass. crim., 21 janvier 2009), Recueil Dalloz (Paris), n° 16, 23 avril 2009, notes, pp. 1111-1114
“Mères porteuses: analyse de droit de la famille” (Note sous Cass. 1ère civ., 17 décembre 2008), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 6, 4 février 2009, II, 10020, pp. 37-39
“La Cour de cassation face à la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence”, Recueil Dalloz (Paris), n° 38, 5 novembre 2009, chroniques, pp. 2567-2572
“Du pouvoir de l’employeur de réglementer l’usage par le salarié de son domicile” (Note sous Cass. soc., 13 janvier 2009), Recueil Dalloz (Paris), n° 19, 14 mai 2009, notes, pp. 1316-1319
Pignarre (Louis-Frédéric)
“Clause de non-concurrence et droits fondamentaux” (Note sous Cass. soc., 10 décembre 2008), Recueil Dalloz (Paris), n° 18, 7 mai 2009, notes, pp. 1256-1259
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“Droit des étrangers et droits de l’Homme: l’apport de la Cour de cassation”, Recueil Dalloz (Paris), n° 6, 12 février 2009, chroniques, pp. 388-392
“Injure à raison de l’orientation sexuelle et liberté d’expression” (Note sous Cass. crim., 12 novembre 2008), Recueil Dalloz (Paris), n° 6, 12 février 2009, notes, pp. 402-405
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“Antennes-relais: distinguer risque, trouble et préjudice sur fond de principe de précaution!”, Revue Lamy Droit civil (RLDC) (Paris), n° 59, avril 2009, éclairage, pp. 17-22
“Application dans le temps de la surveillance judiciaire” (Note sous Cass. crim., 21 janvier 2009), Recueil Dalloz (Paris), n° 19, 14 mai 2009, notes, pp. 1326-1327
« L’application dans le temps des nouvelles dispositions du 25 février 2008 relatives à l’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental » (A propos de l’arrêt de la Chambre criminelle du 21 janvier 2009), Droit pénal (Paris), n° 5, mai 2009, études, n° 9, pp. 5-10
“Convention de mère porteuse et ordre public: le droit d’agir du ministère public” (Avis sur Cass. civ. 1ère, 17 décembre 2008), Recueil Dalloz (Paris), n° 5, 5 février 2009, notes, pp. 332-340
“La protection du mineur isolé en zone d’attente” (Avis sur Cass. civ. 1ère, 25 mars 2009), Recueil Dalloz (Paris), n° 26, 9 juillet 2009, notes, pp. 1793-1795
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“Maternités pour le compte d’autrui: la mainlevée de l’interdit?”, Recueil Dalloz (Paris), n° 18, 7 mai 2009, chroniques, pp. 1215-1220
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“L’article 16-11 du Code civil relatif aux mesures d’expertise génétique post-mortem est d’application immédiate” (Note sous Cass. 1ère civ., 2 avril 2008), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 28-29, 9 juillet 2008, II, 10132, pp. 40-43
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"Le droit de la presse et la Cour d'appel de Versailles", La Gazette du Palais (Paris), n° 285, 11 octobre 2008, pp. 6-12
Bonnet (Vincent)
“Expertises poste-mortem: la vérité ensevelie” (Note sous Cass. 1ère civ., 2 avril 2008), Recueil Dalloz (Paris), n° 30, 4 septembre 2008, note, pp. 2121-2124
Labbée (Pascal)
“La mariée n’était pas vierge” (Note sous TGI Lille, 1er avril 2008), Recueil Dalloz (Paris), n° 20, 22 mai 2008, note, pp. 1389-1391
Lefebvre (José)
“Avetissement pour manquement au principe déontologique de délicatesse” (Note sous Cass. 1ère civ., 28 mars 2008), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 26, 25 juin 2008, II, 10123, pp. 38-40
“Mensonge sur la virginité et nullité de mariage”, La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 26, 25 juin 2008, actualités, 440, pp. 4-5
Mellottée (Christian) et Sargos (Pierre)
“Enfant né handicapé: la loi du 4 mars 2002 est inapplicable à l’action en réparation d’un dommage antérieur à son entrée en vigueur” (Avis et Note sous Cass. 1ère civ., 8 juillet 2008), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 41, 8 octobre 2008, II, 10166, pp. 23-29
“Un revirement de jurisprudence défavorable à la personne poursuivie ne vaut que pour l’avenir” (Note sous CA Toulouse, ch. corr., 13 novembre 2007), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 24, 11 juin 2008, II, 10114, pp. 41-45
Neyret (Laurent)
“La responsabilité civile arbitre du conflit entre droit des marques et liberté d’expression” (Note sous Cass. 1ère civ., 8 avril 2008), Recueil Dalloz (Paris), n° 34, 2 octobre 2008, note, pp. 2402-2406
“Annulation d’un mariage par consentement mutuel ou validité d’un mariage civil en dépit d’un mensonge sur la virginité” (Note sous TGI Lille, 1er avril 2008), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 26, 25 juin 2008, II, 10122, pp. 35-37
“La mariée avait un vice caché ...”, Recueil Dalloz (Paris), n° 22, 5 juin 2008, éditorial, p. 1465
“Le libre choix du conjoint”, La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 26, 25 juin 2008, actualités, 439, p. 3
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“Les oeuvres et les visages: la liberté de création s’affirme contre le droit à la vie privée et le droit à l’image” (Note sous TGI Paris, 9 mai 2007 et 25 juin 2007), Recueil Dalloz (Paris), n° 1, 3 janvier 2008, note, pp. 57-63
Abikhzer (Frank)
« La décision de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 7 avril 2006: la contre-indication de l'article 6 de la CEDH à une solidarité nationale en faveur des rapatriés », Revue de la recherche juridique. Droit prospectif (Aix-en-Provence), n° 4, 2006, vol. II, pp. 2593-2602
« Liberté religieuse et légalité: la suprématie de la règle inférieure sur la règle supérieure et l’éviction de l’ordre public » (Note sous Cass. 3ème civ., 8 juin 2006), Le Dalloz (Paris), n° 42, 30 novembre 2006, jurisprudence, pp. 2887-2889
Brusorio-Aillaud (Marjorie)
« Atteinte au respect de la vie privée et au droit à l’image » (Note sous Cass. 1ère civ., 14 juin 2007), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 39, 26 septembre 2007, II, 10158, pp. 27-29
« Propos constitutifs d’une injure visant un groupe de personnes en raison de son origine » (Note sous Cass. ass. plén., 16 février 2007), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 12, 21 mars 2007, II, 10047, pp. 59-61
« L’affaire des “Caricatures de Mahomet”: liberté de caricature et respect des croyances » (Note sous TGI Paris, 22 mars 2007), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 19, 9 mai 2007, II, 10079, pp. 27-30
« La mémoire des morts, le juge et la loi » (Note sous Cass. 1ère civ., 12 décembre 2006), Le Dalloz (Paris), n° 8, 22 février 2007, notes, pp. 541-544
« Violence volontaire: caractérisation des éléments du délit de provocation dans l’interview de l’imam de Vénissieux » (Note sous Cass. crim., 6 février 2007), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 20-21, 16 mai 2007, II, 10091, pp. 39-42
« La Cour de cassation et le désarroi des croyants » (Note sous Cass. 1ère civ., 14 novembre 2006), Le Dalloz (Paris), n° 29, 26 juillet 2007, notes, pp. 2072-2076
« La Cour d'assises dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'Homme », pp. 41-53, in: Le droit à la mesure de l’Homme: mélanges en l’honneur de Philippe Léger
Fourment (François), Michalski (Cédric) et Piot (Philippe)
« Les actes de perquisitions opérés ont été nécessaires et proportionnés au sens de l’article 10 de la Convention EDH » (Note sous Cass. crim., 30 octobre 2006), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 13, 28 mars 2007, II, 10054, pp. 32-35
« Condamnation pour recel justifiée et appréciation de la nécessité d’une “ingérence” de l’Etat dans la liberté d’expression » (Note sous Cass. crim., 12 juin 2007), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 39, 26 septembre 2007, II, 10159, pp. 30-33
« Un homme, une femme: la Cour de cassation rejette le mariage homosexuel », Le Dalloz (Paris), n° 20, 24 mai 2007, point de vue, pp. 1375-1376
« Saisies, écoutes téléphoniques et protection du secret des journalistes » (Note sous Cass. crim., 30 octobre 2006), Le Dalloz (Paris), n° 18, 10 mai 2007, notes, pp. 1240-1243
Kessler (Guillaume) et Salamé (Georgette)
« Ordre public de proximité et filiation » (Note sous Cass. 1ère civ., 10 mai 2006), Le Dalloz (Paris), n° 42, 30 novembre 2006, jurisprudence, pp. 2890-2893
Le Boursicot (Marie-Christine)
« Homoparentalité: la Cour de cassation refuse de cautionner l’adoption simple » (A propos de Cass. 1ère civ., 20 février 2007), Revue Lamy Droit civil (RLDC) (Paris), n° 39, juin 2007, actualités, pp. 33-36
« La parodie religieuse n’est pas une injure. Cour de cassation de France, 14 novembre 2006 », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 71, 1er juillet 2007, pp. 875-884
« Une affiche publicitaire parodiant un des fondements du christianisme ne constitue pas une injure au sens de la loi du 29 juillet 1881 » (Note sous Cass. 1ère civ., 14 novembre 2006), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 11, 14 mars 2007, II, 10041, pp.39-41
Marmoz (Franck)
« Nul n’est censé ignorer que la jurisprudence peut changer ... » (Note sous Cass. 1ère civ., 7 mars 2006), Le Dalloz (Paris), n° 42, 30 novembre 2006, jurisprudence, pp. 2894-2897
« La parodie d’une marque de cigarettes au nom de la lutte contre le tabac: quand la concurrence des idées l’emporte sur celle des produits » (A propos de l’arrêt Cass. 2ème civ., 19 octobre 2006), Revue Lamy Droit civil (RLDC) (Paris), n° 35, février 2007, actualités, pp. 16-22
« La Cour de cassation refuse l’adoption simple de l’enfant de la concubine de même sexe » (Note sous Cass. 1ère civ., 20 février 2007), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 17, 25 avril 2007, II, 10068, pp. 27-30
Pluyette (Gérard) et Agostini (Eric)
« La définition du mariage civil en question (ou en droit positif) » (Note sous Cass. 1ère civ., 13 mars 2007), Le Dalloz (Paris), n° 20, 24 mai 2007, notes, pp. 1389-1395
Pollaud-Dulian (Frédéric)
« Protection de la marque et droit de liberté d’expression d’une association dans le cadre d’une campagne anti-tabac » (Note sous Cass. 2ème civ., 19 octobre 2006), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 48, 29 novembre 2006, II, 10195, pp. 2229-2233
Racine (Jean-Baptiste) et Dreyer (Emmanuel)
« L’absence de caractère manifestement illicite de la négation du génocide des Arméniens » (Note sous CA Paris, 8 novembre 2006), Le Dalloz (Paris), n° 12, 22 mars 2007, notes, pp. 851-855
« Le caractère licite de la “relativisation” du génocide des Arméniens », Le Dalloz (Paris), n° 35, 11 octobre 2007, notes, pp. 2513-2518
Rosado (Marie-Philomène)
« L’intérêt supérieur de l’enfant depuis le revirement de jurisprudence sur l’applicabilité directe de la convention de New-York », Revue Lamy Droit civil (RLDC) (Paris), n° 32, novembre 2006, actualités, pp. 35-39
Vassaux (Joëlle)
« Le devoir de loyauté prévaut sur le devoir de procréation » (Note sous CA Nîmes, 21 mars 2007), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 37, 12 septembre 2007, II, 10149, pp. 27-29
“Brèves remarques sur les conséquences d’une décision d’inconventionnalité rendue par la CEDH” (note sous CA Versailles, 9 septembre 2004)
Le Dalloz (Paris), n° 41, 17 novembre 2005, jurisprudence, pp. 2849-2852
Bollée (Sylvain)
“L’ordre public international justifie la compétence des juridictions et de la loi française pour sanctionner un état de servitude” (note sous Cass. soc., 10 mai 2006)
La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 28, 12 juillet 2006, II, 10121, pp. 1405-1408
Bolze (Antoine)
“Victoire pour le contradictoire” (note sous Cass. ch. mixte, 3 février 2006)
Le Dalloz (Paris), n° 19, 11 mai 2006, jurisprudence, pp. 1268-1271
“Le droit de grève et ‘l’action citoyenne’ des traminots de la Régie des Transports marseillais (TGI Marseille, ord. réf., 4 novembre 2005, n° 05/920)”
Le Dalloz (Paris), n° 43, 1er décembre 2005, point de vue, pp. 2964-2965
Chevallier (Jean-Yves)
“ ‘Naître ou n’être pas’, La chambre criminelle et l’homicide du foetus”, pp. 125-140, in Droit et Actualité : études offertes à Jacques Béguin
“La publication des photographies d’une personne peut être justifiée par le droit des lecteurs à une légitime information d’actualité dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à sa dignité” (Cass. 1ère civ., 7 mars 2006)
La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 26, 28 juin 2006, II, 10150, pp. 1288-1291
“La loi sur la liberté de la presse n’est pas applicable quand le salarié abuse de sa liberté d’expression dans l’exécution de son contrat de travail” (Cass. 1ère civ., 13 juin 2006)
La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 39, 27 septembre 2006, II, 10157, pp. 1811-1814
“Les ‘faucheurs d’OGM’ et la Charte de l’environnement (sur le jugement du tribunal correctionnel d’Orléans du 9 décembre 2005)”
Le Dalloz (Paris), n° 12, 23 mars 2006, chronique, pp. 814-819
“Article 138 du Code civil et abus dans la liberté d’expression : circulez il n’y a rien à voir” (note sous Cass. 1ère civ., 27 septembre 2005)
Le Dalloz (Paris), n° 7, 16 février 2006, jurisprudence, pp. 485-487
Lecuyer (Guillaume)
“La place de l’article 1382 du Code civil parmi les règles de responsabilité limitant la liberté d’expression” (note sous Cass. 1ère civ., 27 septembre 2005)
Le Dalloz (Paris), n° 11, 16 mars 2006, jurisprudence, pp. 768-772
“Une oeuvre de fiction utilisant des éléments de l’existence d’autrui, ne peut en adjoindre d’autres qui, fussent-ils imaginaires , portent atteinte au respect dû à sa vie privée” (note sous Cass. 1ère civ., 7 février 2006)
La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 12, 22 mars 2006, II, 10041, pp. 560-561
“Droits du père et accouchement sous X : la Cour de cassation prend position”
Le Dalloz (Paris), n° 18, 4 mai 2006, tribune, p. 1177
“Le médecin doit veiller à ce que le refus de soins du patient soit éclairé en cas d’opposition au traitement préconisé” (Cass. 1ère civ., 15 novembre 2005)
La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris, n° 13, 29 mars 2006, II, 10045, pp. 617-619
Note sous C. cass., ch. crim., 11 mars 2006, Michel X [procédure pénale, examen de la régularité de la procédure, CEDH, principes posés par l'article 8, compatibilité de la mesure ordonnée avec ces principes]
La Gazette du Palais (Paris), n°298-299, 25-26 octobre 2006, jurisprudence, pp. 3-7
“Le parloir n’a plus de secret pour le juge d’instruction en matière de criminalité organisée” (note sous Cass. crim., 1er mars 2006)
Le Dalloz (Paris), n° 22, 8 juin 2006, jurisprudence, pp. 1504-1507
Sainte-Rose (Jerry)
Avis sous C. Cass., 1ère ch. civ., 24 juin 2005, M. Frank X. et autres c. M. Pol Z et autres [ responsabilité des médecins, naissance d'un enfant atteint d'un handicap, violation de l'article 1er du Protocole n°1 CEDH]
La Gazette du Palais (Paris), n°43-45, 12-14 février 2006, jurisprudence, pp. 8-17
Vasseur-Lambry (Fanny)
Note sous C. Cass., 1ère civ., 18 mai 2005 (1ère espèce) et 22 novembre 2005 (2ème espèce), [audition de l'enfant, art. 3-1 et 12-2 de la Convention de New York sur les droits de l'enfant, applicabilité directe]
Les Petites Affiches (Paris), n°121, 19 juin 2006, pp. 15-17
Viangalli (François)
“Diffamation et droit à l’image” (note sous Cass. 1ère civ., 5 juillet 2005)
Le Dalloz (Paris), n° 15, 13 avril 2006, jurisprudence, pp. 1020-1024
Avis de l’Avocat général D.A. sous Cour cass. ch. sociale, 15 mars 2005, M. X. c. Société R (travail, discrimination syndicale)
La Gazette du Palais (Paris), 22-23 juin 2005, jurisprudence, pp. 1965-1967
Auque (Françoise)
«Le plafonnement du loyer commercial n’est pas incompatible avec la Convention EDH» (Note sous CA Amiens, ch. éco., 8 fév. 2005)
La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 18-19, 4 mai 2005, II, 10060, pp. 855-858
Bakouche (David)
«Licéité de la publication de l’image de personnes directement impliquées dans un événement» (Note sous Cass. 1re civ., 5 juillet 2005)
La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 38, 21 septembre 2005, II, 10123, pp. 1694-1698
«Liberté de la presse et dignité de la personne humaine» (Note sous Cass. 2e civ., 4 novembre 2004
La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris) , n° 50, 8 décembre 2004, II, 10186, pp. 2257-2260
Note sous CA Bordeaux, 6e ch. civ., 19 avril 2005, Stéphane X et Bertrand Y c. Ministère public (art. 12, 8, 14 de la Conv. européenne)
La Gazette du Palais (Paris), 1er-2 juillet 2005, jurisprudence, pp. 2651-2657
Note sous Cour adm. d’appel Paris, 3ème ch. A, 23 mars 2005, André B (incapables majeurs, internement des aliénés, placement libre)
La Gazette du Palais (Paris), 13-14 juillet 2005, jurisprudence, pp. 2676-2682
Bruce (Eva)
«La Cour de cassation française et l’application d’office de la Convention européenne des droits de l’Homme»
Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 62, 2005, pp. 401 et s.
«La dignité schizophrène ?»
Le Dalloz (Paris), n° 18, 5 mai 2005, tribune, p. 1169
«Acceptation judiciaire de l’applicabilité directe de la Convention de New York» (Note sous Cass. 1re civ., 18 mai 2005)
La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris) n° 36, 7 septembre 2005, II, 10115, pp. 1573-1579
Commaret (Dominique)
Conclusions du commissaire du gouvernement sur Cour de cassation, ch. crim., 12 avril 2005, M. Mohamed A. [vie privée]
La Gazette du Palais (Paris), 3-4 juin 2005, jurisprudence, pp. 1917-1926
«La dignité de la victime photographiée face à la liberté de la presse» (Note sous Cass. 2e civ., 4 novembre 2004)
Le Dalloz (Paris), n° 10, 10 mars 2005, jurisprudence, pp. 696-699
Quenaudon (René de)
«Jurisprudence Nikon : la suite mais non la fin»
Le Dalloz (Paris), n° 28, 21 juillet 2005, tribune, p. 1873
«L’atteinte à la présomption d’innocence justifie la diffusion d’un communiqué judiciaire» (Note sous TGI Nanterre, ord. réf., 9 mars 2005)
La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 28, 13 juillet 2005, II, 10094, pp. 1345-1347
Duquesne (François)
"Nouvelle avancée des droits de la défense du salarié menacé de licenciement, Cass. ch. civ. 11 mai 2004"
Droit social (Paris), n° 11, juin 2004, pp. 938-943
G. (P.-L.)
Note sous Cour cass., 2e ch. civ., 22 janvier 2004, Société d’édition Le Point c. Consorts Bolle-Laroche (presse, diffamation)
La Gazette du Palais (Paris), 10-12 avril 2005 [n° 100-102], jurisprudence, pp. 31-36
Note sous CA Lyon, 6e ch. civ., 13 août 2003, SARL Lyon Mag, François Mauss c. Syndicat agricole Les Ardillats, Syndicat d’exploitation agricole d’Albones et autres Syndicats (presse, diffamation)
La Gazette du Palais (Paris), 7-8 janvier 2005, jurisprudence, pp. 346-353
Note sous Cour cass., 2e ch. civ., 11 décembre 2003, Melle Pingeot c. Flammarion (presse, diffamation envers la mémoire d’un mort...)
La Gazette du Palais (Paris), 10-12 avril 2005 [n° 100-102], jurisprudence, pp. 23-26
Note sous Cour cass., 2e ch. civ., 20 novembre 2003, Mme M. c. Dépêche du Midi (presse, atteinte à la vie privée de son conjoint et de ses enfants...)
La Gazette du Palais (Paris), 10-12 avril 2005 [n° 100-102], jurisprudence, pp. 28-31
Note sous Cour cass., 2e ch. civ., 19 février 2004, Société Hachette-Filipacchi c. Mme Haovre (presse, ... vie privée, atteinte au droit à l’image)
La Gazette du Palais (Paris), 10-12 avril 2005 [n° 100-102], jurisprudence, pp. 36-39
Guigue (Jean)
Note sous CA Paris, 1ère ch. B, 7 octobre 2004, M. Mme S. c. SA Clinique Ambroise Paré & autres (virus hépatite C, ... transfusion, ... droit à réparation)
La Gazette du Palais (Paris), 6-7 avril 2005 [n° 96-97], jurisprudence, pp. 24-27
«Les progrès de la liberté de l’image des personnes en 2004»
Le Dalloz (Paris), n° 11, 17 mars 2005, chroniques, pp. 739-741
"L'égalité entre les sexes dans les régimes privés de pension, Cass. ch. civ. 15 juin et 8 juillet 2004"
Droit social (Paris), n° 11, juin 2004, pp. 1000-1010
"L'accès des étrangers aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux - CE 2 février 2005, CJCE 15 mars 2005"
Droit social (Paris), n° 11, novembre 2005, pp. 1018-1026
«Reconnaissance de paternité faite par un transsexuel» (Note sous Cass. civ. 1ère, 18 mai 2005, M.C.)
Les Petites Affiches (Paris), n° 206, 17 octobre 2005, pp. 11-13
Michel (Jérôme)
«Hibernatus, le droit, les droits de l’Homme et la mort (le juge administratif face à la cryoganisation)»
Le Dalloz (Paris), n° 26, 30 juin 2005, chroniques, pp. 1742-1747
"Transmission volontaire du sida par voie sexuelle : les tourmentes du droit pénal» (Note sous CA, Colmar, 4 janvier 2005)
Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 3, 2005, pp. 415-423
"Mesure d'asistance éducative et tutelle départementale» (Note sous Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 3 novembre 2004 -pourvoi 03-05056)
Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 2, 2005, pp. 304-308
Note sous Cour cass., ch. crim., 15 mars 2005, Licra et autres (presse, discrimination raciale)
La Gazette du Palais (Paris), 1er-2 juin 2005, jurisprudence, pp. 1898-1902
Note sous Cour cass., ch. crim., 7 décembre 2004, Françoise M. (dénonciation calomnieuse)
La Gazette du Palais (Paris), 1er-2 juin 2005, jurisprudence, pp. 1902-1904
Mouly (Jean) et Marguénaud (Jean-Pierre)
«Vie privée des salariés handicapés et information du comité d’entreprise : contresens sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme» (Note sous Cass. 2e civ., 10 juin 2004)
Le Dalloz (Paris), n° 7, 17 février 2005, jurisprudence, pp. 469-471
Observations sous Cass. (2e ch. civ.), Société Papeteries de Chatelles c. Mme Anne-Marie Manouy et Caisse primaire d'assurance maladie de Nancy, 6 avril 2004 [Accidents du travail et maladies professionnelles - Faute inexcusable - Convention européenne des droits de l'homme - Matière pénale]
Droit social (Paris), n° 6, juin 2004, pp. 681-682
Observations sous Cass. (Ch. soc.), Société nouvelle Les Tricotages de Bassigny c. Mme Anne-Marie Fréquelin e.a., 31 mars 2004 [Licenciement - Annulation - Conditions - Disposition expresse ou violation d'une liberté fondamentale - Employeur licenciant pour des faits objet d'une action pénale]
Droit social (Paris), n° 6, juin 2004, pp. 666-667
«L’apologie des crimes de guerre commis en Algérie hors du champ de protection de la Convention européenne des droits de l’Homme» (Note sous Cass. crim., 7 décembre 2004)
Le Dalloz (Paris), n° 20, 19 mai 2005, jurisprudence, pp. 1341-1344
«La critique, l’outrage et le blasphème» (Note sous TGI Paris, 10 mars 2005 et CA Paris, 8 avril 2005)
Le Dalloz (Paris), n° 20, 19 mai 2005, jurisprudence, pp. 1326-1331
Salhi (Karim)
«La libre utilisation de l’image du bien d’autrui» (Note sous Cass. ass. plén., 7 mai 2004, SCP Hôtel de Girancourt c. SCIR Normandie)
Les Petites Affiches (Paris), n° 134, 7 juillet 2005, pp. 19-23
Observations sous Cass. (Ch. soc.), Sté Eure et Loir habitat c. Billaud e.a., 13 avril 2005 [Libertés fondamentales des salariés - Liberté de choix de la résidence - Nullité des clauses contractuelles contraires]
Droit social (Paris), n° 7/8, juillet-août 2005, pp. 809-810
Tellier-Loniewski (Laurence), Revel de Lambert (Florence)
Note sous Cour cass., ass. plénière, 7 mai 2004, Société Normandie et autres (propriété, droit à l’image, droit exclusif)
La Gazette du Palais (Paris), 17-19 avril 2005 [n° 107-109], jurisprudence, pp. 51-53
Vray (Henri)
Note sous Cour cass. ch. sociale, 16 mars 2005, Carcoop c. M.B. (travail, harcèlement moral)
La Gazette du Palais (Paris), 22-23 juin 2005, jurisprudence, pp. 1967-1970