Source: http://merlin.obs.coe.int/iris/2012/9/article4.fr.html
Timestamp: 2019-01-20 12:03:22+00:00
Document Index: 214253453

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 3', '§ 8', '§ 9', '§ 11', '§ 11', '§ 2', '§ 5', '§ 6']

Assemblée parlementaire : Dispositions relatives aux médias dans de nouveaux textes portant sur les migrants (roms) et les réfugiés
Dispositions relatives aux médias dans de nouveaux textes portant sur les migrants (roms) et les réfugiés
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a adopté sa résolution 1889 (2012) sur l’image des migrants et des réfugiés véhiculée pendant les campagnes électorales et sa recommandation 2003 (2012) sur les migrants roms en Europe les 27 et 28 juin 2012 respectivement. Bien que les textes soient formellement distincts, leurs thèmes se recouvrent en partie, et tous deux contiennent des dispositions applicables aux médias audiovisuels.
Dans sa Résolution sur l’image des migrants et des réfugiés véhiculée pendant les campagnes électorales, l’APCE considère que « la montée de la xénophobie met en cause les principes démocratiques et le respect de la dignité humaine » (§ 2). Elle estime que, « bien que les Etats membres du Conseil de l’Europe se soient déjà dotés de recours juridiques pour lutter contre la xénophobie et les discours racistes, (...) il est nécessaire de mettre en place une véritable stratégie de lutte contre la xénophobie, notamment pendant les campagnes électorales » (§ 3). Cette prise de position souligne la nature particulière des campagnes électorales par rapport aux autres formes et contextes de discours publics ou politiques.
La résolution revient sur les différentes façons (négatives) dont les migrants et les refugiés sont présentés pendant les campagnes électorales par un certain nombre d’acteurs, y compris des partis ou des personnalités politiques. Elle tente d’expliquer l’influence de ces acteurs, ainsi que l’impact de certaines pratiques particulières propres aux campagnes électorales, par exemple les sondages d’opinion pouvant être biaisés. L’APCE caractérise comme « crucial » le rôle des médias dans un contexte électoral, et ajoute qu’ils « ont une grande responsabilité dans la construction de l’image des migrants et de leurs descendants » (§ 8). Elle note aussi qu’« internet et les réseaux sociaux jouent un rôle grandissant dans la diffusion d’attitudes xénophobes et anti-immigrants » (§ 9).
L’APCE appelle les Etats membres du Conseil de l’Europe, et notamment leurs parlements, à « encourager les médias à utiliser des formulations factuellement correctes, équilibrées et justes en leur fournissant des données et des statistiques appropriées » (§ 11.4) et à élaborer des lignes directrices pour les sondages d’opinion afin d’éviter tout parti pris (§ 11.5).
La Recommandation sur les migrants roms en Europe reconnaît que « le fait d'être à la fois rom et migrant augmente encore plus le degré des désavantages et des discriminations, conséquence de cette double stigmatisation » (§ 2). La recommandation analyse les causes, les manifestations et les effets de cette double stigmatisation et explore les réponses pouvant être apportées au problème. Elle souligne que « l'image généralement négative des Roms répandue par certains médias et certains responsables politiques » est une question qui mérite d’être étudiée de manière plus approfondie par les Etats membres et par le Conseil de l'Europe (§ 5.1). Aussi recommande-t-elle au Comité des Ministres de charger les comités et organes compétents du Conseil de l'Europe, notamment le Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI), de « réfléchir aux moyens de s’attaquer au problème des stéréotypes négatifs et de la stigmatisation des Roms dans les médias et le discours politique, dans le respect de la liberté d’expression et de la liberté des médias » (§ 6.4).
Image des migrants et des réfugiés véhiculée pendant les campagnes électorales, Résolution 1889 (2012), Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, 27 juin 2012 FR
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Les migrants roms en Europe, Recommandation 2003 (2012), Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, 28 juin 2012 FR
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