Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2010/07/30.html
Timestamp: 2019-12-10 08:20:04+00:00
Document Index: 108866929

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 82", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 162", "l'article 9", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 50", "l'article 37", '§ 16', "l'article 3", "l'article 5", "l'article 8", "l'article 4", 'arrêt ', 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 30 juillet 2010
M.B. Index des textes publiés le 30 juillet 2010
type loi prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010203067 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 54/2010 du 12 mai 2010 Numéro du rôle : 4752 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 82, type loi prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010011300 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément. - Enregistrement. - Suppression d'agrément Par décision du 22 juillet 2010, prise en application des articles 3, type loi prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010203049 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 59/2010 du 27 mai 2010 Numéro du rôle : 4739 En cause : le recours en annulation des articles 14 à 16 de la loi du 22 décembre 2008 portant des dispositions diverses (« Modification de la loi du 22 février 1965 per(...) L type loi prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010203032 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 53/2010 du 6 mai 2010 Numéros du rôle : 4767 et 4788 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 162bis du Code d'instruction criminelle, tel qu'il a été inséré par l'article 9 de la loi du 21 avril 2 La type loi prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010202901 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 49/2010 du 29 avril 2010 Numéro du rôle : 4857 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 2 et 4 de la loi du 25 juillet 2008 modifiant le Code civil et les lois coordonnées du 17 juillet 1991 sur la co La Co type loi prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010203050 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 60/2010 du 27 mai 2010 Numéro du rôle : 4742 En cause : le recours en annulation de l'article 50 de la loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé, introduit p(...) La Cour constitutionne
type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 30/07/2010 numac 2010012110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 30 avril et 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et type arrêté royal prom. 22/07/2010 pub. 30/07/2010 numac 2010022349 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordo type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 30/07/2010 numac 2010012121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010204016 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Arrêté royal abrogeant divers arrêtés délivrés à la "Rijksuniversiteit Gent" au cours de la période 1965-2000 en application de la réglementation relative à la protection contre les type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 30/07/2010 numac 2010011296 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2010 type arrêté royal prom. 19/07/2010 pub. 30/07/2010 numac 2010018285 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2003 désignant les commissaires aux amendes administratives chargés de proposer une amende administrative aux auteurs des infractions à la législation alimentaire type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 30/07/2010 numac 2010203846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réforme des carrières particulières de niveau 2+ auprès de l'Office national de l'Emploi . - Annulation partielle par le Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 22/07/2010 pub. 30/07/2010 numac 2010022333 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 22/07/2010 pub. 30/07/2010 numac 2010022332 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/06/2010 pub. 30/07/2010 numac 2010035528 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/07/2010 pub. 30/07/2010 numac 2010035526 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle
type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2010 pub. 30/07/2010 numac 2010204005 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération
type avis prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010018282 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Luc Van Damme et Monique Mulckhuijse, ayant tous deux élu domicile chez Me Patric type avis prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010003446 source service public federal finances Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Conformément à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard(...)
type document prom. 19/07/2010 pub. 30/07/2010 numac 2010022348 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Flolan, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres type document prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010029415 source ministere de la communaute francaise Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes type document prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010203960 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jurion, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010203961 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Terrabel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010204004 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "LTD MS Belgium", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le déc type document prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010203962 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA ACPL Huy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010203954 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL JW Trans Terrassements, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010203950 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL TTF, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010203963 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA ACPL Liège, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010203964 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA ACPL, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné type document prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010203965 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Stetraco, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. 18/06/2010 pub. 30/07/2010 numac 2010035491 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande type document prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010204069 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Eric Visse, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte
type erratum prom. 08/04/2010 pub. 30/07/2010 numac 2010003445 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2010 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations. - Erratum type erratum prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010035537 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux. - Erratum A la page 58741 du Moniteur belge n° 346 du 7 novembre 2008, il faut lire dans le texte néerlandais « De heer VAN ACKER Regi Petrus Alice » au lieu de « Mevr. VAN ACKER Regi Petrus Alice ». Dans le texte français, i
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010022344 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 19 juillet 2010, qui produit ses effet 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010003442 source service public federal finances Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 2009, n° 1, est nommé : Ordre de Léopold II Commandeur M. Branson, R., censeur à la Banque Nationale de Belgique. La personne mentionnée prend rang dans l'Ordre, à dater type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010003443 source service public federal finances Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 2009, n° 2, est nommé : Ordre de Léopold II Commandeur M. Hawia, X., ancien attaché économique auprès de S.A.R. le Prince Philippe. La personne mentionnée prend rang dans type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010003444 source service public federal finances Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 2009, n° 3, est nommé : Ordre de Léopold Commandeur M. Costermans, P., administrateur de la société de Bourse de Moffarts, Rolin Jacquemyns SA. La personne mentionnée pre
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010009666 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2010, il est mis fin aux fonctions de Mme Willems, H., secrétaire-chef service dans la classe de métier A2 au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde à partir type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010009669 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 juillet 2010, M. Kindermans, G., juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt, est promu Officier de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 20 juillet 2010, l'arrêté roy type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010009668 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 juillet 2010 produisant ses effets le 31 mars 2010 est acceptée, la démission de M. Morel de Westgaver, D., des ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Gand. Il est a Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010009673 source service public federal justice Ordre judiciaire Sélection comparative pour promotion vers le niveau C Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 14 juillet 2010, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 porta(...)
type communication prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010003439 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Liste arrêtée au 15 juillet 2010 des établissements qui adhèrent au système de protection. - Publication conformément au point 64 de l'Avis publié au Moniteur belge du 25 février
type liste prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010041707 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 381e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 juillet 2010 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tablea
type remise de lettres de créance prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010015139 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 13 juillet 2010, LL. EE. Madame Maria de Jesus Veiga Miranda Mascarenhas, Monsieur Awad Sakine Ahmat, Monsieur Jonathan Andrew Brenton et Monsieur Jan Kuderjavy ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience of LL. EE. type remise de lettres de créance prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010015140 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 14 juillet 2010, LL. EE. Monsieur Carlos Constantino Arosemena Ramos, Monsieur Tine Leuelu, Monsieur Roberto Bettarini, Madame Mariin Ratnik et Monsieur Hendrik Jan Jurriaan Schuwer ont eu l'honneur de remettre a LL. EE.
type agrément prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010000444 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 26 mai 2010, l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à BG Electro SP
type consulats étrangers prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010015146 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 5 juillet 2010, M. Jean-Marc Defays a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Finlande à Liège, avec comme circonscription consulaire les provinces de type consulats étrangers prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010015144 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 30 juin 2010, M. François Deren a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de France à Gand, avec comme circonscription consulaire la ville de Gand. type consulats étrangers prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010015145 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 30 juin 2010, M. Michel Bodson a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de France à Tournai, avec comme circonscription consulaire la ville de Tournai. type consulats étrangers prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010015143 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 5 juillet 2010, M. Christiaan Bossaerts a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général honoraire de la République d'Indonésie à Anvers, avec comme circonscription consulaire la R type consulats étrangers prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010015142 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 5 juillet 2010, M. Gustaaf Van Den Borne a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République des Seychelles à Anvers, avec comme circonscription consulaire la Régio
type document prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010203048 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 57/2010 du 27 mai 2010 Numéro du rôle : 4509 En cause : le recours en annulation des articles 23, 24 et 25 du décret de la Communauté française du 13 décembre 2007 intégrant l'Ecole d'interprètes internationaux de la H L type document prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010203633 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 70/2010 du 23 juin 2010 Numéro du rôle : 4687 En cause : le recours en annulation du décret de la Région wallonne du 3 avril 2009 « ratifiant le permis d'urbanisme délivré pour la construction de la jonction ' Parc-Sud La
type indices du prix prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010043008 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...) type indices du prix prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010042407 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi
type indice des prix prom. -- pub. 30/07/2010 numac 2010040307 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2010 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 113.82 points en juillet 2010, contre 113.77 points L
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