Source: http://www.anad.tn/index.php?id=54
Timestamp: 2018-11-16 04:16:33+00:00
Document Index: 108536189

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 14", "l'article 10", "l'article 8", "l'article 7", "l'article 8", "l'article 10"]

ANAD - Agence Nationale Antidopage : Glossaire
Education : Sensibilisation et prévention
Contrôle de chevaux
Inspection de salle de sport
Autorisation d'usage thérapeutique
Revue de l'ANAD
Notions sur le dopage » Glossaire
Utilisation, application, ingestion, injection ou consommation par tout autre moyen d'une substance interdite ou d'une méthode interdite.
Vente, don, transport, envoi, livraison ou distribution à un tiers d'une substance interdite ou d'une méthode interdite (physiquement ou par un moyen électronique ou autre), par un sportif, le personnel d'encadrement du sportif ou une autre personne relevant d'une organisation antidopage. Toutefois, cette définition ne comprend pas les actions de membres du personnel médical réalisées de bonne fois et portant sur une substance interdite utilisée à des fins thérapeutiques légitimes et licites ou à des fins justifiables. Elle ne comprend pas non plus les actions portant sur des substances interdites qui ne sont pas interdites dans des contrôles hors compétition, à moins que l'ensemble des circonstances ne démontrent que ces substances interdites ne sont pas destinées à des fins thérapeutiques véritables et légales.
Conduite volontaire qui constitue une étape importante d'une action planifiée dont le but est la violation des règles antidopage. Cependant, il n'y aura pas de violation des règles antidopage basée uniquement sur une tentative, si la personne renonce à la tentative avant d'être surprise par un tiers non impliqué dans la tentative.
Tribunal arbitral du sport.
Voir ci-dessus les Conséquences des violations des règles antidopage.
Se reporter ci-dessus aux Conséquences des violations des règlements antidopage.
Toute substance décrite dans la Liste des interdictions.
Standard adopté par l'AMA en appui du Code. La conformité à un standard international (par opposition à d'autres standards, pratiques ou procédures) suffira pour conclure que les procédures envisagées dans le standard international sont correctement exécutées. Les standards internationaux comprennent les documents techniques publiés conformément à leurs dispositions.
Sportif de niveau national
Sportif, autre qu'un sportif de niveau international, qui est désigné par l'ANAD comme faisant partie du groupe cible soumis aux contrôles de l'ANAD
Sportif de niveau international
Sportif désigné par une ou plusieurs fédérations internationales comme faisant partie du groupe cible de sportifs soumis aux contrôles.
Toute personne qui participe à un sport au niveau international (au sens où l'entend chacune des fédérations internationales) ou au niveau national (au sens où l'entend chacune des organisations nationales antidopage y compris les personnes comprises dans son groupe cible de sportifs soumis aux contrôles) ainsi que tout autre concurrent dans un sport qui relève par ailleurs de la compétence d'un signataire ou d'une autre organisation sportive qui reconnaît le Code. Toutes les dispositions du Code, y compris par exemple en ce qui concerne les contrôles et les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques doivent être appliquées aux concurrents de niveau international et national. Certaines organisations nationales antidopage peuvent décider de contrôler des concurrents actuels ou futurs de calibre national et appliquer les règles antidopage à ces personnes. Ainsi un pays pourrait décider de contrôler des concurrents de niveau récréatif mais ne pas exiger d'autorisations d'usage à des fins thérapeutiques ni d'informations sur la localisation. De même une organisation responsable de grandes manifestations qui organise une manifestation à l'intention uniquement de concurrents faisant partie des vétérans pourrait décider de contrôler les concurrents mais ne pas exiger d'autorisations d'usage à des fins thérapeutiques ni d'informations sur la localisation. Aux fins de l'article 2.8 (administration ou tentative d'administration d'une substance interdite ou méthode interdite) et aux fins d'information et d'éducation antidopage, toute personne participant à un sport et relevant d'un signataire, d'un gouvernement ou d'une autre organisation sportive qui reconnaît le Code est un sportif..
Tout sport qui n'est pas un sport d'équipe.
Entités qui ont signé le Code et s'engagent à le respecter, comprenant le Comité International Olympique, les fédérations internationales, le Comité International Paralympique, les comités nationaux olympiques, les comités nationaux paralympiques, les organisations responsables de grandes manifestations sportives, les organisations nationales antidopage, et l'AMA.
Résultat d'analyse atypique
Rapport d'un laboratoire ou d'une autre entité approuvé par l'AMA pour lequel une investigation supplémentaire est requise par le Standard international pour les laboratoires et les documents techniques connexes avant qu'un résultat d'analyse anormal ne puisse être établi.
Résultat d'analyse anormal
Rapport d'un laboratoire ou d'une autre entité reconnue par l'AMA qui, en conformité avec le Standard international pour les laboratoires et les documents techniques connexes, révèle la présence dans un échantillon d'une substance interdite ou d'un de ses métabolites ou marqueurs (y compris des quantités élevées de substances endogènes) ou l'usage d'une méthode interdite.
Programme des observateurs indépendants
Équipe d'observateurs sous la supervision de l'AMA qui assistent au processus de contrôle du dopage lors de certaines manifestations, peuvent fournir des conseils à cet égard et rendent compte de leurs observations.
Possession physique ou de fait (qui ne sera déterminée que si la personne exerce un contrôle exclusif sur la substance/méthode interdite ou les lieux où une substance/méthode interdite se trouve). Toutefois si la personne n'exerce pas un contrôle exclusif sur la substance/méthode interdite ou les lieux où la substance/méthode interdite se trouve, la possession de fait ne sera établie que si la personne était au courant de la présence d'une substance/méthode interdite et avait l'intention d'exercer un contrôle sur celle-ci. De plus, il ne pourra y avoir de violation des règles antidopage reposant sur la seule possession si, avant de recevoir notification d'une violation des règles antidopage, la personne a pris des mesures concrètes démontrant qu'elle n'avait jamais eu l'intention d'être en possession d'une substance/méthode interdite et a renoncé à cette possession antérieure en la déclarant explicitement à une organisation antidopage. Nonobstant toute disposition contraire dans cette définition, l'achat (y compris par un moyen électronique ou autre) d'une substance interdite ou d'une méthode interdite constitue une possession de celle-ci par la personne qui fait l'achat.
Personne physique ou organisation ou autre entité.
Personnel d'encadrement du sportif : Tout entraîneur, soigneur, directeur sportif, agent, personnel d'équipe, officiel, personnel médical ou paramédical, parent ou toute autre personne qui travaillent avec un sportif participant à des compétitions sportives ou s'y préparant ou qui le traite ou lui apporte son assistance.
Tout sportif ou membre du personnel d'encadrement du sportif.
Associations continentales de Comités nationaux olympiques et de toute autre organisation internationale multisports qui servent d'organisme responsable pour une internationale qu'elle soit continentale, régionale ou autre.
Organisation antidopage établie par un groupe de pays pour coordonner, gérer et mener à bien la lutte contre le dopage dans une région donnée. Le programme de développement antidopage de l'AMA vise à faciliter la création de telles entités pour assurer la mise en place de programmes antidopage dans toutes les parties du monde.
Organisation nationale antidopage
La ou les entités désignées par chaque pays comme autorité principale responsable de l'adoption et de la mise en oeuvre des règlements antidopage, du prélèvement des échantillons, de la gestion des résultats, et de la tenue d'audiences, au plan national. Cela comprend toute entité pouvant être désignée par plusieurs pays comme organisation régionale antidopage si la désignation n'a pas été faite par l'autorité publique compétente, cette entité sera le Comité national olympique du pays ou son représentant. Pour ce qui concerne les présentes Règles antidopage, l'ANAD sera l'entité désignée.
Personne physique qui n'a pas atteint l'âge de la majorité en vertu des lois applicables de son pays de résidence.
Méthode interdite
Toute méthode décrite dans la Liste des interdictions.
Toute substance qui résulte d'une biotransformation.
Composé, ensemble de composés ou paramètre(s) biologique(s) qui témoignent de l'usage d'une substance interdite ou d'une méthode interdite.
Une manifestation sportive qui n'est pas une manifestation internationale et à laquelle prennent part des sportifs de niveau international des sportifs de niveau national.
Manifestation où le Comité International Olympique, le Comité International Paralympique, une fédération internationale, une organisation responsable de grandes manifestations ou une autre organisation sportive internationale agit en tant qu'organisme responsable ou nomme les officiels techniques de la manifestation.
Liste identifiant les substances et méthodes interdites.
Manifestation : Série de compétitions individuelles se déroulant sous l'égide d'un organisme responsable (p. ex. les Jeux olympiques, les Championnats du monde de la FINA, ou les Jeux panaméricains).
Laboratoire accrédité par l'AMA
Laboratoire antidopage accrédité par l'AMA en conformité avec le Standard international pour les laboratoires, appliquant des méthodes et procédés d'analyse qui visent à l'obtention de données prouvant la détection dans l'urine ou d'autres échantillons biologiques de substances inscrites dans la Liste des interdictions ou, le cas échéant, permettant de quantifier une substance à seuil. L'AMA est responsable d'accréditer et de réaccréditer les laboratoires antidopage depuis 2004.
Tout contrôle du dopage qui n'a pas lieu en compétition.
Groupe cible de sportifs soumis aux contrôles
Groupe de sportifs de haut niveau identifiés par chaque fédération internationale ou et chaque organisation nationale antidopage qui sont soumis à des contrôles en compétition et hors compétition dans le cadre du plan de contrôles de la fédération internationale ou de l'organisation nationale antidopage en question.
Fédération nationale sportive
Entité nationale, provinciale ou territoriale, gérant un sport en Tunisie ou une partie de celui-ci et ses membres, clubs, équipes, associations ligues affiliées.
Fait d'altérer à des fins illégitimes ou d'une façon illégitime d'influencer un résultat d'une manière illégitime; d'intervenir d'une manière illégitime, de créer un obstacle, d'induire en erreur ou de se livrer à une conduite frauduleuse afin de modifier des résultats ou d'empêcher des procédures normales de suivre leur cours ou de fournir des renseignements frauduleux à une organisation antidopage.
Agent officiel formé, et autorisé par l'organisation antidopage, à exécuter des tâches spécifiques, y compris la notification du sportif sélectionné pour un recueil d'échantillon, l'accompagnement et l'observation du sportif jusqu'à son arrivée au poste de contrôle du dopage, et/ou l'attestation et la vérification du recueil de l'échantillon si sa formation le qualifie pour réaliser ces tâches.
A moins de dispositions contraires dans les règles d'une fédération internationale ou de toute autre organisation antidopage concernée « en compétition » comprend la période commençant douze heures avant une compétition à laquelle le sportif doit participer et se terminant à la fin de cette compétition et du processus de collecte d'échantillons relié à cette compétition.
Échantillon ou Prélèvement
Période écoulée entre le début et la fin d'une manifestation tel qu'établie par l'organisme sous l'égide duquel se déroule la manifestation.
Divulguer publiquement ou rapporter publiquement
Révéler ou diffuser des informations au grand public ou à d'autres personnes que celles ayant le droit d'être avisées conformément à l'article 14.
Se reporter ci-dessus aux Conséquences des violations des règles antidopage.
Délégation de CNO
Toute délégation tunisienne olympique ou autre équipe sélectionnée par le Comité National Olympique Tunisien.
La convention internationale contre le dopage dans le sport adoptée le 19 octobre 2005 par la conférence générale de l'UNESCO à sa 33ème session, y compris tous les amendements adoptés par les Etats parties à la convention et la Conférence des parties à la Convention internationale contre le dopage dans le sport.
Partie du processus global de contrôle du dopage comprenant la planification des contrôles, la collecte des échantillons, la manipulation des échantillons et leur transport au laboratoire.
Contrôle du dopage qui a lieu sans avertissement préalable du sportif, et au cours duquel celui-ci est escorté en permanence depuis sa notification jusqu'à la fourniture de l'échantillon.
Sélection de sportifs en vue de contrôles lorsque des sportifs particuliers ou des groupes de sportifs sont sélectionnés sur une base non aléatoire en vue de contrôles à un moment précis.
Contrôle du dopage : Toutes les étapes et toutes les procédures allant de la planification du contrôle jusqu'à la décision finale en appel, y compris toutes les étapes et toutes les procédures intermédiaires, par exemple la transmission, l'analyse de laboratoire, les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, la gestion des résultats et les audiences.
Conséquences des violations des règles antidopage
La violation par un sportif ou une autre personne d'un règlement antidopage peut avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes : (a) Disqualification ce qui signifie que les résultats du sportif dans une compétition particulière ou lors d'une manifestation sont invalidés, avec toutes les conséquences en résultant, y compris le retrait des médailles, points et prix ; (b) Suspension ce qui signifie que le sportif ou toute autre personne est interdit de participation à toute compétition, de toute autre activité ou financement pendant une période déterminée tel que stipulé à l'article 10.9; et (c) Suspension provisoire ce qui signifie que le sportif ou toute autre personne est temporairement interdit de participation à toute compétition jusqu'à la décision finale prise lors de l'audience prévue à l'article 8 du Code (Droit à une audience équitable).
Une épreuve unique, un match, une partie ou un concours sportif particulier. Par exemple, un match de basket-ball ou la finale du 100 mètres en athlétisme aux Jeux olympiques. Dans le cas des épreuves organisées et autres concours où des prix sont décernés chaque jour ou au fur et à mesure, la distinction entre une compétition et une manifestation sera celle prévue dans les règles de la fédération internationale concernée.
Organisation reconnue à ce titre par le Comité International Olympique. Le terme comité national olympique englobe toute confédération sportive des pays où une confédération sportive nationale assume les responsabilités généralement du ressort d'un comité national olympique en matière d'antidopage.
Comité de discipline antidopage fédéral
Comité nommé par le gouvernement national ou le comité national olympique pour entendre les allégations de violations des présentes règles antidopage. [Sauf si le TAS à la préférence]
Comité d'appel antidopage fédéral
Comité nommé par le gouvernement national ou le comité olympique pour entendre les appels des décisions du comité de discipline antidopage [Sauf si le TAS a la préférence].
Code mondial antidopage (le Code)
C'est le document de base offrant un cadre aux politiques, règles et règlements antidopage des organisations sportives et des autorités publiques, adopté en premier lieu par l'AMA le 5 mars 2003 et toutes ses modifications ultérieures.
Comité pour l'AUT mis en place par l'ANAD.
Autorisation attribuée par une organisation antidopage à un sportif présentant une condition médicale documentée afin de lui permettre d'utiliser une substance ou méthode autrement interdite.
Aux fins de l'article 7.5, audience sommaire et accélérée avant la tenue de l'audience prévue à l'article 8 (Droit à une audience équitable) qui garantit au sportif un avis et l'occasion d'être entendu par écrit ou de vive voix.
[Agence Nationale Antidopage].
Agence Mondiale Antidopage.
Aide substantielle
Aux fins de l'article 10.5.3 du Code, une personne fournissant une aide substantielle doit (1) divulguer entièrement dans une déclaration écrite signée toutes les informations en sa possession en relation avec des violations de règles antidopage et (2) coopérer pleinement à l'enquête et à l'examen de toute affaire liée à ces informations, par exemple en témoignant à une audience si une organisation antidopage ou une instance d'audition le lui demande. De plus, les informations fournies doivent être crédibles et représenter une partie importante de toute affaire poursuivie ou, si l'affaire n'est pas poursuivie, elles doivent avoir constitué un fondement suffisant sur lequel une affaire pourrait reposer.
Agent officiel, formé et autorisé par l'organisation antidopage, à qui on délègue la responsabilité de gérer in situ une phase de recueil des échantillons.
Le Système d'administration et de gestion antidopage (Anti-Doping Administration and Management System - ADAMS) permet aux sportifs et aux organisations antidopage d'entrer et de partager des données liées au contrôle du dopage et de remplir certaines responsabilités conformément au Code mondial antidopage (leCode). ADAMS est un système en ligne basé sur Internet, qui permet le partage limité de données entre des organisations disposant d'un droit d'accès à ces données en conformité avec le Code.
Absence de faute ou de négligence significative
Démonstration par le sportif qu'au regard de l'ensemble des circonstances, et compte tenu des critères retenus pour l'absence de faute ou de négligence, sa faute ou sa négligence n'était pas significative par rapport à l'infraction commise.
Absence de faute ou de négligence
Démonstration par le sportif du fait qu'il ignorait, ne soupçonnait pas ou n'aurait pas pu raisonnablement savoir ou soupçonner, même en faisant preuve de la plus grande vigilance, qu'il avait utilisé ou s'était fait administrer une substance interdite ou une méthode interdite.
Suivi Rio 2016
Bilan mensuel des contrôles
Les violations Anti Dopage
Base de médicament
Avis technique sur les compléments alimentaires importés pour usage personnel
Support de la journée d'information sur les nouveautés dans le domaine de lutte contre le dopage
Journée scientifique sur le dopage - El kef 11 Avril 2014
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