Source: https://www.manomano.fr/marchand-5878465
Timestamp: 2020-06-04 11:12:22+00:00
Document Index: 2550137

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", 'art. 15', "l'article 16", 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 20', 'art. 7', "l'article 77", '§ 27']

Évaluations clients (629)
« Que vous ayez besoin de textiles de maison, que vous souhaitiez embellir votre jardin ou que vous soyez à la recherche d'un nouveau passe-temps : Vous trouverez exactement ce que vous cherchez dans notre large sélection de produits. Nous attachons toujours une grande importance à la qualité de nos produits et à la satisfaction et de nos clients. »
Jan Henningsen, PDG
bricoleur.1489963 1 avis donné 0 vote utile
Sophie.A115 1 avis donné 0 vote utile
Acheté le 11/05/2020 Publié le 04/06/2020
bricoleur.957753 5 avis donnés 0 vote utile
Acheté le 06/08/2019 Publié le 04/06/2020
Livraison conforme dans les délais. Produit bien emballé. Lire la suite
Maud.B45 2 avis donnés 0 vote utile
Envoyé des messages au marchand aucune réponse Lire la suite
mandy.c 1 avis donné 0 vote utile
Guy.D302 5 avis donnés 0 vote utile
Rien à dire. Satisfait Lire la suite
Cedric.D1045 2 avis donnés 0 vote utile
Acheté le 03/05/2020 Publié le 03/06/2020
J attends toujours le remboursement... 3 semaines apres Lire la suite
karine.s 2 avis donnés 0 vote utile
Acheté le 08/05/2020 Publié le 03/06/2020
Marchand excellent livraison respectée je recommande les yeux fermés Lire la suite
Alain.C17130 2 avis donnés 0 vote utile
J esperai plus épais donc plus occultant Lire la suite
Conditions Générales de Vente et Informations à l’Attention des Clients & INFORMATIONS SUR
6.	Conformité et Garanties Légales
7.	Loi applicable et juridiction compétente
8.	Règlement extrajudiciaire des litiges
1. Information sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement 2. Prise de contact
3.	Traitement des données personnelles dans le cadre du traitement des commandes
4.	Droits de la personne concernée
6.	Référence à la politique de protection des données à caractère personnel de ManoMano
A. Conditions Générales de Vente et Informations à l’Attention des Clients --------------------------------------------------------------------------
1)	Domaine d’application
1.1	Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel et sellvin AG (ci-après dénommé le « vendeur ») et ayant pour objet les produits et/ou les prestations présentés par le vendeur sur sa boutique en ligne. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s'il en a été convenu autrement.
1.2	Au sens des présentes CGV est considérée comme consommateur, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le terme « professionnel» utilisé dans les présentes CGVV désigne toute personne physique ou morale qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins qui entrent dans le cadre son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
2.1	Les descriptions de produits publiées sur la boutique en ligne du vendeur correspondent à des offres fermes de la part du vendeur. Celles-ci peuvent être acceptées par le client conformément au processus décrit ci-après. commande.
2.2	Le client peut passer commande et accepter ainsi l'offre du vendeur par le biais du formulaire de commande intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Lors d'une commande via le formulaire en ligne, le client, après avoir saisi les informations personnelles relatives à la commande et cliqué sur le bouton achevant la commande (« Confirmer la commande »), émet une déclaration d'acceptation ferme de l'offre se rapportant aux marchandises que contenues dans son panier de commande.
2.3	Le vendeur adresse au client un accusé réception (par voie postale ou éloctronique) de la commande qui lui est transmis.
2.4	Le contrat est archivé par le vendeur et un exemplaire est transmis est transmis au client conjointement aux présentes CGV. Cette transmission a lieu au moment de l'envoi de la commande sous forme de texte (courriel, fax ou lettre). Par ailleurs, ce document est aussi archivé sur le site du vendeur et peut être demandé gratuitement par le client par le biais de son compte protégé par un mot de passe. Le client devra cependant avoir crée un compte sur le site du vendeur avant de passer sa commande.
2.5	Avant de passer une commande ferme et définitive via le formulaire en ligne du vendeur, le client a la possibilité de corriger les informations saisies avec les fonctions habituelles du clavier. De plus, l’ensemble des informations communiquées sera de nouveau affiché dans une fenêtre de confirmation juste avant la validation définitive de la commande et pourra y être corrigé de la même façon.
2.6	Seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat.
2.7	Le traitement de la commande et la prise de contact se font par e-mail et via un système automatisé de traitement de la commande. Le client se doit de veiller à l'exactitude de l'adresse email fournie pour des raisons de traitement de la commande et afin qu'il puisse recevoir les e-mails envoyés par le vendeur. Par ailleurs, le client doit également veiller, en cas d'utilisation de filtres d'e-mails indésirables (anti-spam), à ce que l'ensemble des e-mails envoyés par le vendeur lui-même ou par des tiers chargés du traitement de la commande puisse être reçu.
3)	Droit de rétractation
4)	Prix et modalités de paiement
4.1	A moins qu’il n’en soit disposé autrement dans les descriptions de produit publiées par le vendeur, les prix indiqués par le vendeur sont des prix définitifs en euros, toute taxes comprises (TTC). Ils incluent donc la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires pourraint cependant s'appliquer. Ils seront, le cas échéant, expressément indiqués dans la description des produits correspondante.
4.2	Les livraisons dans des pays hors Union européenne peuvent engendrer des frais supplémentaires à la charge du client et non imputables au vendeur. Comptent parmi ceux-ci, par exemple, les frais liés aux transferts monétaires effectués par les établissements de crédit (frais de virement, frais de change) et les charges ou taxes d’importation (droits de douane). De tels coûts peuvent également être engendrés dans le cadre d’un transfert monétaire si la livraison a lieu dans un pays appartenant à l’Union européenne, mais que le client effectue le paiement à partir d’un pays hors Union européenne.
4.3	Le client peut choisir entre les différents moyens de paiement affichés sur le site du vendeur.
5)	Conditions de livraison
5.1	La livraison des marchandises s'effectue regulièrement par correspondance à l'adresse indiquée par le client, sauf s'il en a été convenu autrement. L'adresse de livraison figurant sur la commande traitée et gerée par le vendeur fait référence lors de l'exécution de la transaction.
5.2	Si la société de transport retourne la marchandise au vendeur en raison de l'impossibilité de la remettre au client, les frais engendrés par l’échec de l'expédition seront imputables au client. Cependant, ceci ne s’appliquera pas si le client a correctement exercé son droit de rétractation, si le client n'est pas responsable des circonstances ayant conduit à l'impossibilité de la remise de la marchandise, ou encore, s'il a été provisoirement empêché de réceptionner la livraison, à moins que le vendeur lui ait annoncé par avance un délai de livraison raisonnable.
5.3	Pour des raisons de logistique, un enlèvement par les soins du client n’est pas possible.
6)	Conformité & Garantie Légales
6.1	Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
6.2	Le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion.
6.3	La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
6.4	Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il a le choix entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
6.5	Pour les garanties commerciales éventuelles, veuillez consulter le site web du vendeur.
6.6	Si le consommateur veut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil, il peut l’adresser au vendeur
(sellvin AG, Robert-Bosch-Str. 4, 50354 Hürth, Deutschland, Tel.: 02233808860, Fax: 022338088639, E-Mail: info@sellvin.de).
7)	Loi applicable, juridiction compétente
7.1	Si le client est un consommateur au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est régie par la loi du pays où le client a sa résidence habituelle, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies. La juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence habituelle du client.
7.2	Si le client est un professionnel au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est régie par la loi du pays où le vendeur a son siège social, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies. La juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle du siège social du vendeur.
8)	Règlement extrajudiciaire des litiges
8.1	La commission européenne fournit une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne sous le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
8.2	Conformément aux dispositions du Code de la consommation un règlement amiable s’applique aussi pour des litiges de consommation transfrontaliers. Si le client veut recourir au service d’une telle médiation, il peut consulter le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission).
B. INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ----------------------------------------------------------
1)	Information sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement
1.1	Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site Internet ManoMano (ci-après " site Internet ") et vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ici sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement.
1.2	Le responsable du traitement des données sur ce site internet est, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), sellvin AG, Robert-Bosch-Str. 4, 50354 Hürth, Deutschland, Tel.: 02233808860, Fax: 022338088639, E-Mail: info@sellvin.de. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
1.3	Le responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données pour ce site Web.
Celui-ci peut être contacté comme suit : "adreko GmbH, Peter Liebetrau, Leostraße 84, 50823 Köln, Telefon: 0221.99227780, EMail: peter.liebetrau@adreko.de""
2)	Prise de contact
3)	Traitement des données personnelles dans le cadre du traitement des commandes
3.1	Dans le cadre de l'exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons ne sont transmises à l'entreprise de transport chargée de la livraison que si elles sont nécessaires à la livraison de la marchandise.
3.2	Prestataires de services
Le traitement de la commande est effectué par le prestataire de services "plentymarkets"
(plentymarkets GmbH, Bürgermeister-Brunner-Str. 15, 34117 Kassel). Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, les données (nom, adresse et éventuellement d'autres données personnelles) sont transmises à plentymarkets exclusivement pour le traitement complet de la commande en ligne. Ces données ne sont donc transmises que si cela est réellement nécessaire au traitement de la commande.
3.3 En cas de paiement par PayPal, par carte de crédit via PayPal, par prélévement via PayPal ou (si cela est proposé) "par achat sur facture" ou "paiement échelonné" via PayPal, nous transmettons vos données de paiement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après "PayPal"). Le transfert a lieu conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD exclusivement dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des paiements. PayPal se réserve le droit d'effectuer des vérifications de crédit pour les méthodes de paiement par carte de crédit via PayPal, débit direct via PayPal ou - si proposé - "achat sur facture" ou "paiement échelonné" via PayPal. Dans ce but, vos données de paiement peuvent être transmises à des agences de crédit dans l'intérêt légitime de PayPal à déterminer votre solvabilité conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD. PayPal utilise le résultat de l'évaluation du crédit par rapport à la probabilité statistique de non-paiement pour décider de la mise à disposition de la méthode de paiement respective. Le rapport de crédit peut contenir des valeurs de probabilité (dénommées valeurs de score). Si des valeurs de score sont incluses dans le résultat du rapport de crédit, elles sont basées sur une procédure mathématico-statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score comprend, mais sans s'y limiter, des données de correspondance postale. Pour plus d'informations sur la politique de protection des données et sur les agences de crédit utilisées, veuillez vous référer à la Déclaration sur la protection des données personnelles de PayPal :
4)	Droits de la personne concernée
4.1 La réglementation applicable en matière de protection des données vous accorde des droits (droits d'information et d'intervention) vis-à-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous :
-	Droit à l'information conformément à l'art. 15 RGPD ;
-	Droit de rectification conformément à l'article 16 de la RGPD ;
-	Droit de suppression conformément à l'art. 17 RGPD ;
-	Droit à la limitation du traitement conformément à l'art. 18 RGPD ;
-	Droit à l’information (notification) conformément à l'art. 19 RGPD ;
-	Droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 RGPD ;
-	Droit de retrait du consentement donné conformément à l'art. 7, paragraphe 3 RGPD ;- Droit de réclamation en vertu de l'article 77 de la RGPD.
CONCERNEES CESSERA IMMEDIATEMENT. NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS A PROUVER QUE LA
POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIEE PAR DES MOTIFS LEGITIMES ET
IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS INTERETS, DROITS ET LIBERTES OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE.
LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE
PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT LES MODALITES DECRITES CI-DESSUS.
5)	Durée de conservation des données à caractère personnel
6)	Référence à la politique de protection des données à caractère personnel de ManoManoLa plate-forme ManoMano est responsable de tous les autres traitements de données qui vont audelà du traitement des données décrit ci-dessus. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données de ManoMano dans la politique de confidentialité de ManoMano: https://www.manomano.fr/donnees-personnelles
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (sellvin AG, Robert-BoschStr. 4, 50354 Hürth, Deutschland, Tel.: 02233808860, Fax: 022338088639, E-Mail: info@sellvin.de) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétraction ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date
Fax: 022338088639
E-Mail: info@sellvion.de
Tel.: 02233808860
E-Mail: info@sellvin.de
Registernummer: HRB 100420
Umsatzsteuer-Identifikationsnummer gemäß § 27 a Umsatzsteuergesetz: DE254146617
Die Europäische Kommission stellt eine Plattform für die außergerichtliche Online-Streitbeilegung (OS-Plattform) bereit, aufrufbar unter : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
*erscheint im Pop-up unter dem Produktpreis „Alle Preisangaben inkl. MwSt., zzgl. Versand, siehe die Tabelle des Händlers »