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Timestamp: 2016-10-23 14:24:04+00:00
Document Index: 36589509

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

9C_1034/2010 (20.05.2011)
Arr�t du 20 mai 2011
D.________ (n� en 1973) a travaill� depuis 1998 comme carrossier � titre ind�pendant. Souffrant de cervico-brachialgies droites apr�s fracture-tassement de C6, il a �t� mis en arr�t de travail � 100 % du 17 ao�t 2005 au 3 janvier 2006, puis � 50 % d�s le lendemain. Le 6 octobre 2006, il a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�.
Apr�s avoir recueilli des renseignements m�dicaux et �conomiques (cf. enqu�te �conomique pour les ind�pendants effectu�e le 17 juillet 2007), l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: l'office AI) a ni� le droit de l'int�ress� � une rente d'invalidit� (d�cision du 24 novembre 2008). En bref, il a consid�r� que l'on pouvait exiger de l'assur� qu'il abandonn�t son activit� ind�pendante - qu'il ne pouvait effectuer qu'� 50 % en raison de son atteinte � la sant� - pour une activit� de vendeur en automobiles (d�butant) o� sa capacit� de travail �tait de 100 %. Une telle activit� lui permettait de r�aliser un revenu de 65'000 fr. (inf�rieur au revenu sans invalidit� de 77'574 fr.), de sorte qu'il subissait une perte de gain de 16 %, insuffisante pour lui ouvrir le droit � une rente. L'administration a �galement indiqu� renoncer � mettre en oeuvre des mesures professionnelles ou un service de placement.
L'assur� a d�f�r� la d�cision du 24 novembre 2008 au Tribunal des assurances du canton de Vaud (aujourd'hui: Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois). Lors d'une audience tenue le 18 janvier 2010, D.________ a indiqu� avoir c�d� son entreprise � son employ� et s'�tre vu allouer des indemnit�s journali�res de l'assurance-invalidit� d�s novembre 2009, mois � compter duquel il b�n�ficiait de mesures d'orientation professionnelle. Par jugement du 18 novembre 2010, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a admis le recours, annul� la d�cision administrative et renvoy� la cause � l'office AI pour compl�ment d'instruction au sens des consid�rants puis nouvelle d�cision.
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont il demande l'annulation en concluant � la confirmation de sa d�cision du 24 novembre 2008.
D.________ conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales en propose l'admission.
1.1 Le dispositif du jugement entrepris a pour objet l'annulation de la d�cision de l'intim� du 24 novembre 2008 et le renvoi de la cause au recourant pour "compl�ment d'instruction au sens des consid�rants puis nouvelle d�cision" (ch. II). En tant qu'il renvoie le dossier � l'administration pour une nouvelle d�cision, le jugement entrepris doit �tre qualifi� de d�cision incidente qui peut �tre attaqu�e aux conditions de l'art. 93 LTF.
Selon les consid�rants auxquels renvoie le dispositif de l'arr�t entrepris, on ne pouvait exiger de l'intim� qu'il cess�t son activit� de carrossier ind�pendant pour une activit� salari�e. Pour d�terminer le taux d'invalidit� de l'assur� dans l'activit� ind�pendante, en tenant compte d'une capacit� de travail de 50 %, il se justifiait de faire application de la m�thode extraordinaire d'�valuation de l'invalidit�. Dans la mesure cependant o� certaines indications aff�rentes � la r�mun�ration manquaient au dossier, il convenait de renvoyer la cause � l'office AI pour compl�ment d'instruction sur le plan �conomique afin qu'il fixe le taux d'invalidit� pour la p�riode d'ao�t 2006 � octobre 2009 (des mesures professionnelles ayant �t� mises en oeuvre d�s novembre 2009).
1.2 En ce qu'elle a d�termin� notamment la nature de l'activit� encore exigible de l'intim�, ainsi que la m�thode d'�valuation de l'invalidit� � appliquer, la juridiction cantonale a rendu un arr�t de renvoi qui restreint consid�rablement la latitude de jugement du recourant pour la suite de la proc�dure, de sorte qu'il est tenu de rendre une d�cision qui, selon lui, est contraire au droit f�d�ral. En cela, le recourant subit, comme il le soutient � juste titre, un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (sur cette notion, voir ATF 134 I 83 consid. 3.1 p. 87; 133 V 477 consid. 5.2.1 p. 483, 645 consid. 2.1 p. 647). Contrairement � ce que voudrait l'intim�, dont l'argumentation sur ce point - selon laquelle le pr�judice irr�parable ne serait pas �tabli - m�conna�t cette notion, il y a lieu d'entrer en mati�re sur l'�criture du recourant.
Au regard du jugement entrepris et des motifs et conclusions du recours, le litige porte sur le droit de l'intim� � une rente de l'assurance-invalidit� � partir du mois d'ao�t 2006 jusqu'� fin octobre 2009, singuli�rement sur le point de savoir si un changement d'activit� lucrative apparaissait raisonnablement exigible de la part de l'intim� � cette p�riode. A cet �gard, le jugement entrepris expose correctement les r�gles l�gales et la jurisprudence applicables au pr�sent cas, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.
4.1 Constatant que l'intim� disposait d'une capacit� r�siduelle de travail de 50 % dans son activit� habituelle de carrossier, les premiers juges ont retenu qu'au vu de l'ensemble des circonstances, subjectives et objectives, l'abandon par le recourant de son activit� ind�pendante ne se justifiait pas.
4.2 En tant que la juridiction cantonale s'est prononc�e sur l'exigibilit� de la mise en valeur de la capacit� de travail de l'intim� en constatant qu'on ne saurait attendre de lui qu'il change d'activit�, il s'agit d'une constatation de fait (ATF 132 V 393 consid. 3.2 p. 398) dont le Tribunal f�d�ral ne peut s'�carter que si elle appara�t manifestement inexacte ou contraire au droit (consid. 2 supra).
Tel n'est pas le cas au regard des griefs du recourant, qui se plaint d'une appr�ciation arbitraire des preuves en soutenant qu'aucune circonstance objective ou subjective ne faisait obstacle � ce que l'intim� abandonne son activit� ind�pendante et exerce une activit� salari�e. En critiquant les �l�ments retenus par la juridiction cantonale au motif qu'ils concerneraient la majorit�, respectivement la plupart des ind�pendants, le recourant n'explique pas de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont r�alis�es. Il ne d�montre en effet pas de fa�on concr�te en quoi il serait manifestement inexact voire insoutenable de ne pas exiger de l'intim� un changement d'activit� pendant la p�riode en cause. Avec ses consid�rations sur le gain r�alis� par l'intim� avant et apr�s la survenance de son atteinte � la sant�, ainsi que sur la capacit� r�siduelle de travail de l'intim� dans une activit� adapt�e et les perspectives de revenus offertes par un changement d'activit�, le recourant se borne par ailleurs � proposer sa propre appr�ciation des faits, sans tenter d'�tablir que celle de la juridiction cantonale serait manifestement arbitraire. On rappellera qu'il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de rechercher les raisons �ventuelles pour lesquelles le jugement attaqu� devrait �tre annul�, mais � la partie recourante d'�tablir en quoi l'appr�ciation op�r�e par l'autorit� cantonale serait manifestement inexacte, incompl�te ou arbitraire. De m�me, il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle retenue par l'autorit� cantonale de recours pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable (cf. ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 sv.; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148).
Le recourant all�gue enfin que la juridiction cantonale aurait viol� le droit. Cette critique n'est cependant pas �tay�e plus avant, de sorte qu'elle doit �tre �cart�e faute de motivation suffisante.
4.3 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours est mal fond� et doit par cons�quent �tre rejet�. Le pr�sent arr�t rend sans objet la demande d'octroi de l'effet suspensif au recours dont l'office AI a assorti son �criture.
Vu l'issue du litige, les frais de la proc�dure sont mis � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF), qui versera �galement � l'intim� une indemnit� de d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Le recourant versera � l'intim� la somme de 1800 fr. � titre de d�pens pour la derni�re instance.