Source: https://ar.21-bal.com/doc/2047/index.html
Timestamp: 2020-08-12 09:20:35+00:00
Document Index: 265597329

Matched Legal Cases: ['CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', '§16', '§03']

titre 0 T0 Entreprise / Chantier
00 Introduction / généralités
00.1 Préface
En octobre 2007, la Confédération de la Construction Wallonne s’exprimant au sein du Comité Permanent de Concertation de la Construction présidé par un représentant de Monsieur le Ministre-Président, demandait la création d’un Cahier des Charges-type pour les bâtiments. En effet, l’absence d’un document de référence est préjudiciable aux entreprises dans la mesure où elles sont amenées à remettre offre dans des situations semblables mais encadrées différemment en fonction des services et administrations maîtres de l’ouvrage.
En réponse à cette demande, le Comité permanent de concertation de la construction a décidé, le 3 octobre 2007, de mettre sur pied un groupe de travail en vue d’élaborer un Cahier des Charges-type « Bâtiments » à l’instar du CCT Qualiroutes existant pour les ouvrages de voirie. Ce cahier des charges « bâtiments » sera baptisé ultérieurement et provisoirement CCT-BW. Le nom final adopté par le Gouvernement Wallon est "Cahier des Charges Type Bâtiments 2022" ou "CCTB".
Cette demande rencontrait par ailleurs une demande des divers services en charge de l’immobilier de la Région ainsi que d’autres administrations notamment les Villes et Communes représentées par l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Sur base de ce Cahier des charges-type, les différentes administrations pourront retrouver une codification des prestations plus propices à un contrôle de ces dernières ainsi qu’au prix pratiqués.
Le pilotage du groupe de travail, confié au Département de la Gestion immobilière du SPW, s’appuie sur un comité de pilotage constitué paritairement de membres des administrations (SPW, SWL, ARDIC), de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, et de membres de représentants des entreprises de la construction (Confédération Construction Wallonne –CCW, CSTC), des Producteurs de Matériaux de Construction (PMC) et des auteurs de projet via l’Union Wallonne des Architectes (UWA).
Parallèlement à la mise sur pied de groupes de travail techniques et juridique, le Comité de pilotage a souhaité s’adjoindre les services du Centre Scientifique et Technique de la Construction (CSTC) afin de coordonner les différents groupes de travail techniques et d’apporter un suivi opérationnel ainsi qu’un apport scientifique et une expertise dans la réalisation du Cahier des Charges-type, notamment par l’élaboration d’une proposition de classification et l’intégration de points d’attention (incendie, énergie, déchets, accessibilité). Sur base d’une procédure négociée sans publicité dans le cadre de laquelle il a remis offre en mai 2009, le CSTC a été désigné le 2 septembre 2010.
Afin de ne pas partir d’une page blanche et se donner des limites dans le temps et dans les frais pour la mise au point d’un tel document, le Comité de pilotage a entériné et obtenu de la Société Wallonne du Logement qu’il soit fait usage de son cahier des charges-type (CCT 2006) configuré pour le logement social, comme document de travail à adapter de manière à en étendre le champ pour le rendre utilisable pour tout type de bâtiment et plus particulièrement pour le secteur tertiaire.
Après que le Groupe de travail ait produit une nouvelle classification des articles, d’autres étapes se sont avèrées nécessaires pour mener l’opération à son terme. Il s’agit notamment de préparer la mise en ligne informatique du CCTB, de réaliser la transposition des articles du Cahier des charges-type de la Société Wallonne du Logement et de les mettre à jour en ce qui concerne les aspects techniques et normatifs.
Le présent cahier des charges type, clauses techniques se veut être un cadre de référence général, dans le domaine de la construction en Wallonie et dans la fédération Wallonie-Bruxelles.
Cette édition fait autorité comme document de référence général pour tous les marchés publics et les travaux subsidiés par les services publics de Wallonie et de la fédération Wallonie-Bruxelles.
L'intention est de revoir périodiquement ce document dans son ensemble, de manière à pouvoir remplacer par de nouveaux procédés ceux qui s'avèrent dépassés
L'éditeur et la rédaction ne sont pas responsables des éventuelles erreurs dans les clauses du présent cahier des charges type. La reprise des textes pour la constitution d'un cahier spécial des charges se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.
Les architectes peuvent être tentés, vu les facilités offertes par les traitements de textes, de recopier en complétant le présent cahier des charges type pour établir leur cahier spécial des charges ; cette manière de procéder est possible (pour des ouvrages non subsidiés), mais elle conduit à un cahier spécial des charges fort volumineux.
Le secteur des bâtiments publics wallons préfère partir du point de vue qu'un cahier spécial des charges moins volumineux devrait pouvoir offrir une plus grande efficacité et de meilleures garanties de qualité. Le cahier des charges type a donc été conçu sur la base des normes européennes en vigueur, des normes générales de référence et des conditions standard, formulées dans les articles "statiques" qu'il n'est plus nécessaire de recopier dans chaque cahier spécial des charges.
En principe, il suffit donc, dans le cahier spécial des charges :
- de faire référence à l'index (au numéro) de généralité ou d’article du cahier des charges type qui est d’application ;
- de préciser les compléments, les différences et les choix opérés entre les différentes possibilités qui y figurent (dimensions, matériaux,…) ;
- de préciser au point « Localisation » les travaux concernés par cet article.
Enfin, le cahier des charges type doit donc être considéré comme un instrument de travail pratique et non comme un étroit carcan car les auteurs de projets disposent toujours de la liberté d'introduire leurs propres articles ou d'effectuer des adaptations selon leur bon vouloir.
La partie du CCTB dédiée aux clauses administratives a pris quant à elle appui sur le texte légal de base à savoir l’AR du 15 juillet 2011 [AR 20110715] relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et l'AR du 14 janvier 2013 [AR 20130114] établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics.
Cette base a été le cas échéant modifiée, complétée ou précisée en tenant compte le cas échéant des spécificités du cahier type SWL ou du CCT Qualiroutes précités.
MESURAGE UNIFORME
La recherche de l’efficacité maximale implique que les mesurages (unité de mesure et code de mesurage) soient les moins équivoques possibles et restent les mêmes d’un chantier à l’autre afin de pouvoir réaliser des statistiques plus fiables sur la base des prix unitaires remis. Une banque de données des prix pourrait être établie afin de faciliter l'évaluation de la conjoncture d'adjudication, l'établissement de relevés estimatifs et la négociation des prix lors de modifications du contrat.
Sauf prescription contraire au niveau des articles, le mesurage de tous les postes est effectué conformément à la Norme [NBN B 06-001].
MANIABILITE SUR LE CHANTIER
Le développement des outils de communication permettra à terme la consultation du cahier des charges type sur chantier par connexion directe au site de l’administration.
Dans la mesure du possible, tous les défauts à détecter sur le chantier et les essais qui doivent y être effectués devraient être décrits dans le cahier des charges type.
Cependant, le volume des textes se rapportant aux normes est considérable. Une sélection s'impose. S’il n'est pas nécessaire de disposer sur le chantier des directives détaillées concernant les essais en laboratoire, des descriptifs concis des essais et des mesures à effectuer sur le chantier ont été repris dans le cahier des charges type (même si, en pratique, il s'avérait difficile de tout inclure et qu'il a tout de même fallu faire référence à d'autres documents tels que STS et NIT du CSTC). Dans le respect de l'argument de concision, les longues descriptions qui ne seraient sans doute pas très souvent consultées ont été bannies.
CONFORMITE AVEC LA LOI SUR LES MARCHES PUBLICS
Dans la recherche de descriptions types nous avons toutefois pu constater que les textes dits "standard" contenaient implicitement des monopoles et des descriptions de marques. Afin que tous les articles soient conformes à la loi sur les marchés publics, nous avons tenté d’éliminer de telles références dans tous les articles concernés par de ce genre d'informations.
STRUCTURE - NUMEROTATION
Le CCTB est structuré de manière logique et un système de numérotation permet de s'y retrouver rapidement. Ce système suit, dans la mesure du possible,le processus chronologique de la construction tout en permettant une subdivision aisée en fonction des différents corps de métier. Pratiquement, il est toujours envisageable de lier ce système à un autre système de codification.
La classification retenue pour le CCTB consiste en 6 niveaux de classement inspirée de celle du CCT SWL 2009 de la Société Wallonne du Logement (SWL) qui était, elle, en 4 niveaux.
Le système de numérotation alpha-décimal à six niveaux est constitué comme suit (voir également la table des matières au titre 00.5) :
Le document est subdivisé en 11 grandes parties, les tomes (A et 0 à 9).
Ces tomes sont à leur tour subdivisés chaque fois en un maximum de 10 sections (*0 à *9) ; en général il y en a moins, de façon que l'auteur de projet puisse au moins en ajouter une en utilisant le chiffre 9 (section *9. Divers).
Dans la même logique, chaque section est subdivisée en un maximum de 10 titres (**.0 à **.9).
Chaque titre est subdivisé en un maximum de 10 sous-titres (**.*0 à **.*9).
Chaque sous-titre est subdivisé en un maximum de 10 chapitres (**.**.0 à **.**.9).
Chaque chapitre prévoit 26 articles (**.**.*a à **.**.*z). Ici aussi, la place est prévue pour les articles que chaque auteur de projet souhaite ajouter en fonction des besoinsen utilisant les lettres x, y ou z.
Une classification à un chiffre est attribuée aux niveaux 1 à 5. Ces niveaux ont pour objectif de ne comprendre QUE des généralités.
Une classification alphabétique à une lettre est attribuée au niveau 6. Ce niveau article constitue le corps du Cahier des Charges, c'est-à-dire qu’il comprend l’ensemble des prescriptions particulières.
La numérotation que l'auteur de projet utilisera dans son cahier spécial des charges, dans le métré et les autres documents, comporte donc 6 caractères : 2 chiffres , un point , encore 2 chiffres, un point, un chiffre et une lettre , à nouveau suivi d’un point. Dans le cadre du cahier spécial des charges, l'auteur de projet peut encore ajouter deux chiffres supplémentaires (01, 02, …) lorsqu'il souhaite que des postes soient repris au métré récapitulatif en regard des articles correspondants. L'utilisation de postes permet également la subdivision des articles en postes en fonction des sections, dimensions, types, … (par ex. tuyaux d'égout, portes intérieures, …). L'ensemble conserve une structure hiérarchisée simple et reste donc bien ordonné.
TOME 1 - TERRASSEMENTS / FONDATIONS
Section 17 Eléments de conduites enterrées
Titre 17.1 Canalisations d'égout
Sous-titre 17.11 Réseau d'égouttage extérieur
Chapitre 17.11.1 Réseau d'égouttage extérieur par gravité
Article 17.11.1e Canalisations d'égout en matière synthétique / PVC
17.11.1e.01 DN 125
17.11.1e.02 DN 160
17.11.1e.03 DN 200
UNIFORMITE - TITRES
Les textes des prescriptions du CCT sont structurés de manière différenciée en fonction du type : généralité (niveaux 1 à 5 de la classification) et articles (niveau 6).
Les généralités comprennent :
Description succincte de l’ouvrage et énumération des principaux éléments compris dans l’ouvrage.
Points d’attention particuliers à l’attention des intervenants.
Description des matériaux à mettre en œuvre, type, normes de qualité, …
(soit par défaut)
Description du mode d'exécution, les prescriptions à respecter, …
Aspects d'inspection et de contrôle, garanties, …
Documents de référence concernant les matériaux.
Documents de référence concernant l’exécution.
Notes à l’attention de l’auteur de projet en vue de le guider ou d’attirer son attention sur certaines particularités.
Cette section n’est jamais présente dans le cahier spécial des charges.
Mots clés utilisés par les moteurs de recherches informatiques. Certains mots clés sont prédéfinis par le CCTB, d’autres peuvent être ajoutés par l’auteur de projet pour faciliter la recherche des généralités/articles au sein de l’importante structure arborescente du CCT.
Notes prises par l’auteur de projet.
Les articles comprennent :
La situation, avec ventilation éventuelle selon le type, les dimensions, … (le domaine d'application).
Épaisseur : au moins 12 / 16 / 18 / *** mm
Traitement de surface : …
Teinte : …
Caractéristiques optionnelles, prestations ou accessoires (biffer la mention inutile)
- Notes d’exécution complémentaires
Conditions complémentaires, travaux supplémentaires (biffer la mention inutile)
Nombre et dimensions des échantillons reproduisant le mode d’exécution prescrit qu’il faudra soumettre à l’agréation de la direction de chantier.
Conformément aux conditions spécifiques du cahier spécial des charges et/ou du métré récapitulatif, le mesurage est conçu comme suit:
•unité de mesure:
m / m² / m³ / pc / fft / *** selon la nature et les dimensions
•code de mesurage:
longueur nette / surface nette / ***mesurée … avec déduction de …
•nature du marché:
QF / QP / PG / PM / SAJ / ***
Comme déjà précisé supra, leprésent cahier technique a été conçu à partir de nombreux documents existants, notamment le CCT SWL 2009 et le cahier des charges type "Qualiroutes". De manière analogue au CCT SWL et au CCT Qualiroutes, le présent document de référence met l'accent sur les articles généraux qui devraient permettre de réduire le volume des cahiers spéciaux des charges. Tout comme c'est le cas dans la plupart des ouvrages semblables, il n'a pu être évité que certains descriptifs de matériaux se répètent dans différents chapitres.
Pour les tableaux synoptiques intégrés dans le système, les références ont, dans la mesure du possible, été indiquées dans les articles respectifs.
Le domaine d’utilisation du présent cahier des charges type (càd l’ensemble des bâtiments subsidiés de Wallonie) se voulant nettement plus vaste que celui de la Société du Logement, d’autres cahiers des charges type ont également été consultés pour en étoffer le contenu et de nouveaux textes inexistants précédemment ont été rédigés.
NORMES DE RÉFÉRENCE OU EQUIVALENCE NORMES EUROPEENNES
En ce qui concerne les normes de référence et les documents préconisés, il est principalement fait référence aux normes européennes en vigueur et aux normes belges, aux Notes d'Information Technique (NIT) du CSTC et à la série des STS.
La référence à ces documents est faite par insertion, dans la section « Documents de référence (complémentaires) » des généralités/articles, d’une abréviation faisant appel à une table de correspondance annexée au cahier des charges type et dénommée Catalogue des Documents de Référence (CDR).
Il n'a toutefois pas pu être évité que, dans quelques cas, les textes soient encore basés sur des normes déjà remplacées. La publication des normes européennes se succédant à un rythme non négligeable, quelques-unes risquent déjà d'être dépassées à la date de publication. C’est dans cette optique qu’a été mis en place ce CDR afin de pouvoir mettre à jour et renouveler les références normatives plus rapidement que la périodicité prévue pour la publication d’une nouvelle version du cahier des charges type.
GÉNÉRALITÉS - PUBLICATIONS
Le CCT-Bâtiments 2022 (CCTB) peut être consulté au siège de la Direction Générale Transversale 2 (DGT2); il est consultable et téléchargeable gratuitement à partir du site internet de la DGT2 à l’adresse http://batiments.wallonie.be.
L’administration propose le document sous les formats Acrobat Reader (extension .pdf) et Word (extension .doc) afin qu’il soit lisible par le plus grand nombre;
L’administration propose également le document au sein d’un logiciel d’aide à la rédaction de cahiers spéciaux des charges.
Le principe d’utilisation du CCTB est le suivant :
L’auteur de projet génère un Modèle de Cahiers Spéciaux des Charges (modèle de CSC) dans lequel il ne reprend que :
la numérotation des généralités et articles et leur intitulé ;
les différentes options en matière de précisions, de compléments et/ou de dérogation par rapport au texte du CCTB ;
l’éventuelle ventilation des articles en différents postes selon leur teinte, dimensions, parties, …
Le modèle de CSC ne reprend pas le texte de référence du CCTB.
Ce modèle de CSC est conçu comme un élément d’un système de management de la qualité dans la rédaction de CSC. L’auteur de projet l’amende en fonction de son expérience et des évolutions de l’art de construire.
Il peut être envisagé plusieurs modèles de CSC par auteur de projet. Toutefois, l’utilisation de plus de 2 ou 3 modèles de CSC est déconseillée au vu de la lourdeur quant à la mise à jour des textes au sein des différents modèles.
Sur base du modèle de CSC, l’auteur de projet compose son cahier spécial des charges par la sélection des généralités et articles qui le composeront et la mise au point du texte qui le compose.
Deux manière de créer le CSC sont possibles :
Opérer manuellement en utilisant un traitement de texte
Utiliser le logiciel de redaction de CSC qui est disponible gratuitement sur le portail de la DGT2
DIRECTIVES A L'ATTENTION DE L'AUTEUR DE PROJET
L’auteur de projet doit indiquer dans son cahier spécial des charges la version du cahier des charges type qui est d’application et à laquelle il fait référence.
Il est impératif que l’auteur de projet respecte la structure et la numérotation du CCTB dans l'établissement de son cahier spécial des charges. Le cahier des charges type présente à cet effet une trame de base conviviale et propose une quantité assez complète d'articles généraux ainsi que des matériaux les plus couramment utilisés.
Dans le modèle de CSC et dans le CSC, l’auteur de projet ne reprend que les précisions, compléments et dérogations par rapport au texte de référence. Ces différents textes sont obligatoirement précédés de la mention (respectivement) :
Précisé comme suit:
Texte précisant le texte prévu au cahier des charges type.
Complété comme suit:
Texte complétant le texte prévu au cahier des charges type.
Dérogé comme suit :
Texte contredisant tout ou partie du texte prévu au cahier des charges type et le remplaçant.
Attention : Les compléments et dérogations sont clairement identifiés par un cadre les circonscrivant afin que nul intervenant ne puisse les ignorer. En l’absence d’encadrement de ces textes de complément et de dérogation, ils sont réputés non écrits. Le cadre ne peut pas être utilisé pour les textes de précision
Pour les généralités (niveaux 1 à 5), il suffit d'indiquer l'index et le titre, le contenu étant automatiquement d'application selon le principe des références. Les textes généraux du CCTB qui ne sont pas recopiés dans le cahier spécial des charges sont d'office d'application, sauf mention contraire ou complémentaire dans le cahier spécial des charges.
Dans les articles mêmes (niveau 6), des choix sont proposés aux auteurs de projet. Ces choix sont toujours indiqués en couleur de manière à attirer l’attention de l’auteur sur les parties où il devra intervenir. Ces couleurs sont liées aux « styles » que ces parties de texte ont reçus. Il y a trois styles prédéfinis à cet effet :
SOIT : apparaît en couleur vert-bleu (cyan). L’auteur retient une seule des propositions et supprime les autres.
FACULT : apparaît en bleu. L’auteur choisit de maintenir ou de supprimer ce texte facultatif.
OptionCar : apparaît en rouge. Ce style signale, dans le corps de texte, qu’une précision doit être apportée, par exemple la spécification de la dimension d’un élément,….
Pour les prescriptions types de grande taille (plus d’une ligne) entre lesquelles il est demandé à l’auteur de projet de préciser un choix dans son cahier spécial des charges, il a été intégré, lorsque cela était réalisable, une dénomination brève et non équivoque par prescription. Ceci afin de permettre à l’auteur de projet de ne reprendre dans son cahier spécial des charges que cette dénomination pour préciser le cahier des charges type.
Attention: Il est conseillé de changer la couleur du texte en noir avant finalisation du Cahier Spécial des Charges. En effet, la couleur sert uniquement d’aide à la rédaction pour les auteurs de projet et génère certains problèmes de perte de contenu lors du traitement des CSC par les autres intervenants (photocopies, fax, scans …).
Attention : les Options et Notes d'exécution complémentaires sont uniquement d'application dans la mesure où elles sont explicitement reprises dans le cahier spécial des charges !
L'auteur de projet est évidemment libre de proposer plusieurs choix dans son cahier spécial des charges, et d'en laisser la décision à l'entrepreneur, bien sûr dans les limites imposées. Dans certains cas, il pourrait donc suffire de mentionner uniquement le numéro de généralité/d'article du cahier des charges type et de se limiter à décrire le domaine d'application. Cela comporte évidemment des risques et il y a lieu de rester vigilant quant aux articles où des choix concrets doivent être faits au niveau des matériaux et des spécifications complémentaires.
Il est demandé à l’auteur de projet d’identifier ses propres textes en utilisant le style de paragraphe « AuteurProjet » prédéfini apparaissant en violet. Ceux qui disposent des outils adéquats ajouteront également le champ « Référence » sur la ligne de titre, après le libellé, ceci afin d’identifier les ajouts apportés.
Les codes indiqués sont des articles réservés. La structure de numérotation du CCTB prévoit toujours, pour chaque chapitre et pour chaque entité constructive, suffisamment d'espace afin d'inclure d'autres matériaux que ceux qui ont été indiqués d'office. Lorsque l'auteur de projet souhaite introduire ses propres généralités / articles (complémentaires ou alternatifs), il est prié de les intégrer dans la logique structurelle et de leur donner l'indication qui leur est réservée, c'est-à-dire, le chiffre "9". Par exemple, lorsque l'architecte souhaite introduire l'élément "revêtements muraux en titane", il désignera cet élément de la façon suivante : 51.65.9 Revêtements muraux en titane. Le texte de cette généralité / article complémentaire est d’office précédé de la mention « Complété comme suit : »
· Dans un certain nombre de cas, il peut s'avérer nécessaire de mentionner à plusieurs reprises un même article dans le métré récapitulatif. Tel est le cas, par exemple, lorsqu'un prix est demandé pour plusieurs types ou pour différentes dimensions. Dans ce cas, il suffit d'indiquer au niveau des postes (niveau 7, à l'aide de deux chiffres) quelles dimensions et/ou compositions particulières sont d'application à tel endroit. Par exemple: 41.11.1 Fenêtres et portes-fenêtres en bois massif / lamellé-collé – 41.11.1a Bois teinté ou peint
41.11.1a.01 : châssis à charnière supérieure 114 x 118 cm + élément de façade fixe 114 x 60 cm (chambres à coucher)
41.11.1a.02 : châssis pivotant 78 x 98 cm (hall de nuit & salle de bains)
· Afin de prévenir tout malentendu, il est à conseiller de répéter les indications de ce genre (type/dimensions) dans le métré récapitulatif.
DIRECTIVES A L'ATTENTION DE L'ENTREPRENEUR
Dès l'introduction de sa soumission, le soumissionnaire est censé avoir pris connaissance du CCTB et de toutes les clauses générales qui se rapportent aux postes mentionnés dans le cahier spécial des charges et/ou le dossier d'entreprise. Le cahier spécial des charges constitue un complément du cahier des charges type, clauses techniques CCTB. Les articles sélectionnés et/ou complémentaires y sont détaillés en ce qui concerne le choix des matériaux, les spécifications et les éventuelles options, les critères de prestation spécifiques et les notes d'exécution complémentaires.
Le CCT fait donc partie intégrante des documents du marché et rentre donc dans le champ contractuel.
Le cahier spécial des charges respecte obligatoirement le système de codification du CCTB.
Conformément à sa structure hiérarchique, les clauses générales telles qu'elles sont reprises dans les généralités du CCTB (niveaux 1 à 5) sont automatiquement d'application pour tous les articles y afférents et repris dans le cahier spécial des charges, même s'ils ne sont pas explicitement mentionnés comme tels.
Les généralités qui y figurent valent dans leur ensemble tandis que les textes repris dans le cahier spécial des charges sont à considérer comme des précisions, des compléments ou des dérogations. Ils ne remplacent jamais la totalité du texte, sauf mention contraire explicite.
Lorsque le cahier spécial des charges ne contient pas suffisamment de précisions en ce qui concerne la description des matériaux et/ou du mode d'exécution, les clauses manquantes sont automatiquement complétées par celles du cahier des charges type, clauses techniques, CCTB.
Attention : lorsque les informations en ce qui concerne les dimensions des matériaux sont insuffisantes dans le cahier spécial des charges, les indications sur les plans prévalent toujours sur celles du CCTB.
En cas de contradiction entre les documents du marché, la primauté sera réglée dans l’ordre suivant:
les indications du plan;
le cahier spécial des charges;
les indications du métré;
Dans le cas où les plans contiennent des contradictions, l’entrepreneur peut prétendre avoir prévu l’hypothèse la plus avantageuse pour lui, à moins que le métré ne donne des précisions non sujettes à interprétation à cet égard.
Toutes les lacunes ou remarques doivent être communiquées lors de la soumission l’offre conformément à l’article 98 de l’AR du 8/1/1996 [AR19960108] . A défaut de quoi les prestations demandées sont supposées être comprises dans l'offre.
Tous les articles sans mention d'unité de mesure sont automatiquement à considérer pour mémoire (PM) et leur prix sera réparti respectivement sur l'ensemble des prix des différents postes et/ou de l'entreprise dans son ensemble. Comment choisir entre les 2 options , attention à la problématique des prix anormalement élevés ! ( ou préciser les différents postes du chapitre concerné)
Lorsque, dans le texte, plusieurs possibilités existent, précédées par les mots « soit par défaut » et « soit », c’est la possibilité « soit par défaut » qui est implicitement retenue.
00.5 Table des matières
Les dix tomes du CCTB sont organisés selon le principe suivant. La table des matières de chacun des tomes est consultable dans ces derniers.
Terrassements / Fondations
Fermetures / Finitions extérieures
Fermetures / Finitions intérieures
HVAC- Sanitaire / Généralités
Travaux de peinture / Traitements de surface
L’accessibilité fait référence aux notions d’accès à l’infrastructure et de possibilité d’utiliser effectivement les fonctions qu’elle abrite par l’ensemble des personnes à mobilité réduite (PMR).
Au niveau de la spécification des articles, lorsqu’un choix est suivi de la notation « (PMR) », cela signifie que ce choix est recommandé pour l’accessibilité aux PMR.
Une approche énergétique intégrée doit être adoptée dès la conception et lors de la construction des bâtiments.
En Région wallonne, c’est le Décret PEB (Performance Energétique des Bâtiments et climat intérieur) du 19.04.2007 qui cadre cette approche. Le calcul PEB, les niveaux d’exigences à respecter ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect de la réglementation sont déterminés par l’Arrêté du Gouvernement wallon (AGW) du 17.04.2008 et ses modifications.
[A.G.W. 17/04/2008] : Arrêté du Gouvernement wallon du 17.04.2008 et ses annexes :
Annexe I : Méthode de détermination du niveau de consommation d’énergie primaire des bâtiments résidentiels
Annexe II : Méthode de détermination du niveau de consommation d’énergie primaire des bâtiments de bureaux et de services et des bâtiments destinés à l’enseignement
Annexe III : Valeurs U maximales admissibles et valeurs R minimales à réaliser
Annexe IV : Traitement des ponts thermiques
Annexe V : Dispositifs de ventilation dans les bâtiments résidentiels
Annexe VI : Dispositifs de ventilation des immeubles non résidentiels
Annexe VII : Document de référence pour les pertes par transmission
Norme [NBN EN 13829]
Spécifications supplémentaires précisées par la Région dans le cadre de la réglementation PEB sur : www.epbd.be/go/mesure-etancheite.
Le calcul de la performance énergétique d’un bâtiment se fait selon l’[A.G.W. 17/04/2008] du Gouvernement wallon. Il fait, pour les bâtiments résidentiels, notamment appel aux grandeurs suivantes :
Le coefficient de transmission thermique d’une paroi (valeur U en W/m²K) :
quantité de chaleur traversant, en régime permanent, une paroi plane séparant deux ambiances, par unité de surface, unité de temps et unité de différence de température.
La conductivité thermique des matériaux de construction (valeur lambda en W/mK) :
quantité de chaleur traversant, en régime permanent,1 mètre du matériau par unité de surface, par unité de temps, et par unité de différence de température.
Comme valeur de calcul, on utilise l’une des valeurs suivantes :
La valeur lambdaUicorrespondant aux conditions intérieures et utilisée pour les matériaux des parois internes ou externes dans la mesure où ils ne peuvent être mouillés ni par pénétration d’eau, ni par condensation interne ou de surface permanente, ni par l’humidité ascensionnelle.
La valeur lambdaUe correspondant aux conditions extérieures et utilisée pour tous les matériaux des parois externes, qui peuvent être mouillés. Elle est également utilisée pour les matériaux qui ont été mouillés pendant le placement et qui sont mis en œuvre de manière étanche à la vapeur d’eau.
Pour les produits d’isolation et les produits pour lesquels la valeur lambda est une propriété importante, les valeurs de calcul lambdaU sont exclusivement déterminées d’après la valeur déclarée lambdaD(ou RD) du produit spécifique, certifiée par le fabriquant sur base de la norme produit concernée ou d’une déclaration d’aptitude telle que décrite à l’article 02.42.1 du présent cahier des charges.
La résistance thermique d’une paroi/d’un élément de construction (valeur R en m²K/W) :
est égale à l’inverse du coefficient de transmission thermique U de cet élément de construction (ou d'un de ses composants) entre deux ambiances.
Le coefficient de performance (COP) : rapport entre la puissance de chauffe et la puissance absorbée d’une pompe à chaleur
Le rendement de production : rapport entre la fourniture de chaleur par l'installation de production de chaleur au système de distribution de chaleur et l'énergie nécessaire pour générer cette chaleur. Dans le calcul PEB « résidentiel », le rendement demandé est celui à 30% de charge.
La puissance crête : puissance de crête d’un système photovoltaïque en Watts, pour un flux d'ensoleillement de 1000 W/m², déterminée selon [NBN EN 60904-1]
Ces éléments permettent d’évaluer le niveau d’isolation thermique globale K, le niveau de consommation en énergie primaire Ew et la consommation spécifique Espec des bâtiments soumis à la réglementation PEB.
Plusieurs de ces informations sont des données-produits dont il faut s’enquérir auprès des fabricants.
L’isolation thermique des bâtiments est un des paramètres importants de leur performance énergétique.
Du point de vue réglementaire, le niveau global d’isolation thermique du bâtiment dans son ensemble (niveau K) se calcule selon l’Annexe VII, §16, de l’[A.G.W. 17/04/2008] du 17.04.2008. Le niveau d’exigence à atteindre, selon le type de bâtiment envisagé, est défini dans ce même [A.G.W. 17/04/2008] et ses modifications.
Le coefficient de transmission thermique des parois - leur résistance thermique - est évaluée selon les règles décrites dans l’annexe VII de l’[A.G.W. 17/04/2008] du 17.04.2008. Elle dépend à la fois de la composition des éléments de construction concernés et de leur environnement proche (contact avec le sol ou avec une lame d’air, …). Les niveaux de performance exigés par la PEB pour chaque type de paroi sont précisés dans l’annexe III de l’[A.G.W. 17/04/2008].
Lors de la conception et de la construction du bâtiment, il importe, tant pour la durabilité du bâtiment que pour limiter ses déperditions thermiques, d’assurer au mieux la continuité de l’isolation de l’enveloppe au droit de chacun des nœuds constructifs. La prise en compte de ces éléments dans le calcul PEB est précisée dans l’annexe IV de l’[A.G.W. 17/04/2008].
-> les paragraphes de ce cahier des charges concernés par la thématique de l’isolation sont les suivants :
15.4 : Isolation des dalles sur sol
26.4 : Isolation des éléments de structure
45.4 : Isolation en fermeture ou finition extérieure
52.4 : Isolation en fermeture ou finition intérieure
ETANCHEITE AUX MATIERES GAZEUSES / ETANCHEITE A L’AIR
L’étanchéité à l’air d’une construction définit sa capacité à empêcher le passage de l’air de l’extérieur vers l’intérieur et inversement. Elle se quantifie à l’aide du débit de fuite qui traverse l’enveloppe sous une différence de pression donnée entre l’extérieur et l’intérieur du bâtiment.
En Belgique, on exprime l’étanchéité à l’air pour une différence de pression de 50 Pa.
Les grandeurs suivantes sont souvent utilisées pour exprimer l’étanchéité à l’air :
V50 : débit de fuite à travers l’enveloppe du bâtiment [m³/h]
n50 : taux de renouvellement d’air [vol/h] (débit de fuite rapporté au volume intérieur du bâtiment)
v50 : perméabilité de l’enveloppe [m³/(h.m²)] (débit de fuite rapporté à la surface de l’enveloppe).
Elle dépend de la conception du bâtiment et du soin apporté à sa mise en œuvre (particulièrement aux jonctions et perforations).
Son niveau ne peut être calculé a priori ; il est mesuré sur site via un test de pressurisation, appelé également test d’infiltrométrie ou « Blower door test » (voir §03.41.3b).
-> les paragraphes de ce cahier des charges concernés par la thématique de l’étanchéité à l’air sont les suivants :
Présentation du rapport de l’audit technique, juridique et financier...
«gros-œuvre» ont été mis en régie, à la suite de la défaillance de l'entreprise gee, du groupement d'entreprises emcr, attributaire...
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"Atelier et Chantier de Picardie"