Source: https://treaties.un.org/UNTC/pages/Pages/PhotoList.aspx?clang=_fr
Timestamp: 2016-07-24 08:48:32+00:00
Document Index: 255170071

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 23", "l'article 36", "l'article 36", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 36", "l'article 22", "l'article 124"]

-- Sélectionner tous les participants --
Pays-Bas (à l'égard de des Antilles néerlandaises)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Hong-kong)
Saint-Christophe-et-Nièves et Anguilla
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
-- Sélectionner toutes les actions --
Abrogation d'application territoriale
Abrogation dans les rapports entre participants
Abrogation partielle
Abrogation: applic. provisoire
Acceptation (pour la partie européenne des Pays-Bas)
Acceptation d'amendements
Acceptation d'annexe
Acceptation d'application à un pays
Acceptation d'application territoriale
Acceptation d'entrée en vigueur provisoire
Acceptation d'obligations
Acceptation de déclaration
Acceptation de reserve
Acceptation du Protocole
Acceptation ipso facto en vertu du paragraphe 1 de l'article 10 de la Convention du 12 septembre 1923, telle qu'amendée
Acceptation par signature définitive
Acceptation/adhésion provisoire
Accomplissement des formalités internes
Accord ultérieur
Action en attente
Adhésion à l'Arrangement tel qu'amendé par le Protocole
Adhésion à la Convention telle qu'amendée
Adhésion à la Convention telle qu'amendée par le Protocole
Admission comme membre de l'organisation
Adoption d'ajustements
Adoption d'amendements au Règlement
Adoption d'annexe
Adoption d'un Protocole
Annulation de dénonciation
Application : décision réservée
Application à l'égard d'un pays
Application d'amendement à un pays
Application de règlement
Application provisoire à l'égard du territoire sous mandat de la Palestine
Application provisoire à tous ses territoires
Application provisoire conformément à l'article 23
Application provisoire de l'Accord tel qu'amendé et reconduit
Application provisoire en vertu d'une adhésion à l'Accord
Application provisoire en vertu d'une notification
Application provisoire en vertu d'une notification (n)
Application provisoire en vertu de l'adoption de l'Accord
Application provisoire en vertu de la signature, de l'adoption de l'Accord ou l'adhésion à celui-ci
Application territoriale dans les relations entre participants
Approbation d'amendements
Approbation des Statuts et acceptation des obligations inhérents à la qualité de membre
Baillage de Guernsey
Cessation d'application de règlement
Confirmation de signature ad referendum
Confirmation formelle
Correction à la declaration formulée en vertu du paragraphe 2 de l'article 36
Déclaration en vertu du paragraphe 2 de l'article 36 du Statut Déclaration révisée
déclarations et retrait d'une déclaration
Désignation : postes de contrôle
Désignation d'autorités
Désinvocation à l'égard d'un pays
Engagement financier intégral
Entrée en vigueur à l'égard de partie
Entrée en vigueur d'ajustements
Entrée en vigueur d'amendement
Entrée en vigueur d'amendement au règlement
Entrée en vigueur d'amendements
Entrée en vigueur d'annexe
Entrée en vigueur dans les relations entre participants
Entrée en vigueur de règlement
Entrée en vigueur définitive
Établissement de conditions
Invocation à l'égard d'un pays
Modification au règlement
Modification de désignation d'autorités
Modification de notification
Modification de réserve
Modification et prorogation
Notification à l'égard de Hong Kong
Notification concernant l'Accord tel qu'amendé
Notification d'application provisoire
Notification de continuité
Notification de non-acceptation de la prorogation de l'accord susmentionné
Notification en vertu du paragraphe premier de l'article 2
notification, réserve et déclaration
ouverture au consentement à être lié
Participation après le dépôt d'un instrument de ratification, d'adhésion ou de succession à la Convention
Participation au titre de l'article XI du Protocole du 11 avril 1980
Participation en vertu de l'adhésion au Protocole du 11 avril 1980
Participation en vertu des paragraphe 2 et 3 de l'article 3
Plus d'une action
Procès-verbal de dépôt du modèle de certificat prévu à l'article IV
Propositions d'amendements à la Convention douanière
Propositions d'amendements aux annexes I et II de l'Accord AGTC
Prorogation de dérogation
Ratification à l'égard du Territoire métropolitain
Ratification d'amendements
Ratification de l'Arrangement tel qu'amendé par le Protocole
Ratification de la Convention et du Protocole
Ratification de la Convention telle qu'amendée
Ratification de la Convention telle qu'amendée par le Protocole
Renouvellement de déclaration(s)
Renouvellement de la déclaration en vertu du paragraphe 2 de l'article 36 du Statut Renouvellement de réserve(s)
Reprise : droits/obligations
Retrait d'invocation
Retrait de dénonciation
Retrait de l'instrument d'acceptation
Retrait de l'instrument de ratification
Retrait de notification
Retrait de réserve
Retrait de réserve au paragraphe 4 de l'article 22 formulée lors de la ratification
Retrait et retrait partial de réserves formulées lors de l'adhésion
Retrait partiel de déclaration
Retrait partiel de déclaration et retrait de réserves
Retrait partiel de réserve et déclaration
Signature ad referendum (s)
Signature définitive du Protocole
Signature définitive ou acceptation du Protocole
Signature définitive ou participation à la Convention et au Protocole
Signature définitive, acceptation ou succession au Protocole du 12 novembre 1947
Signature excluant territoire
Signature pour territoire
Signature sous réserve d'acceptation
Succession à l'Arrangement et au Protocole
Succession à l'Arrangement, tel qu'amendé par le Protocole
Succession à l'égard de la Convention telle que modifiée
Succession à la Convention et au Protocole
Succession à la Convention telle qu'amendée
Succession à la Convention telle qu'amendée par le Protocole
Succession à la signature
Succession au Protocole
Succession au Protocole du 12 novembre 1947
succession du Protocole
Suspension de retrait
Tableau de routes révisé
Transfert de devoirs et obligations
Transmission des copies certifiées conformes
-- Sélectionner tous les traités --
XI-B-16-132
XI-B-16-133
XI-B-16-134
XI-B-16-135
XI-B-16-136
XI-B-16-137
XVIII-10-c
XIX-49
XXVII-7-d
DateParticipantActionRéférenceDignitairePhoto /Treaties/2007/01/20070105 04-45 PM/Actions/1469025379809-WS-IV-16-Czech-Sign.JPG19/07/2016République tchèqueSignatureIV-16S.E. M. Lubomír ZaorálekMinistre des Affaires étrangères de la République tchèque jpeg Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
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/Treaties/2009/12/20091218 01-14 PM/Actions/1466801703317-WS-XXVII-1-i-j-Netherlands-Deposit2.jpg24/06/2016Union européenneAcceptationXXVII-1-jS.E. M. Paul Alex MenkveldAmbassadeur, Représentant permanent adjoint du Royaume des Pays-Bas jpeg Amendements aux annexes I et II au Protocole de 1998 sur les polluants organiques persistants
/Treaties/2012/12/20121206 05-00 PM/Actions/1466801854062-IX-4-a-Netherlands-Deposit1.jpg24/06/2016Union européenneConfirmation formelleIX-4-aS.E. M. Paul Alex MenkveldAmbassadeur, Représentant permanent adjoint du Royaume des Pays-Bas jpeg Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac