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Timestamp: 2019-12-13 17:00:46+00:00
Document Index: 15817280

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4"]

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mardi 19 mars 2013 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Watermael-Boitsfort
Watermael-Boitsfort, le 10 mars 2013
www.watermael-boitsfort.be, le vendredi 8 mars 2013 à 12-13 heures
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers communaux, sont invités pour la première fois à assister, dans la salle du Conseil de la Maison Communale, le mardi 19 mars 2013, 20:00, à la séance publique du Conseil communal qui sera suivie par la séance à huis clos.
Invitation à la séance du conseil communal du mardi 19 mars 2013 à 20 heures
1 approbation du procès-verbal de la séance du 19 février 2013
2 Convention cadre entre l'asbl Watermael-Boitsfort en Plein Air et la commune de WatermaelBoitsfort dans le cadre du Plan Local de Prévention et de Proximité 2013.
3 Convention Eurotop 2012
4 Convention entre l'asbl Watermael-Boitsfort en Plein Air et la commune de Watermael-Boitsfort dans le cadre des subsides Eurotop 2012.
5 Application à l'ASBL “Watermael-Boitsfort en plein air” de l'article 4 de la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions - Subside 2013.
6 Application à l'A.S.B.L. “Syndicat d'Initiative de Watermael-Boitsfort” de l'article 4 de la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions - Subside 2013.
7 Application à l'A.S.B.L. “Vivre Chez Soi” de l'article 4 de la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions - Subside 2013.
8 Application à l'A.S.B.L. “Vivre à Watermael-Boitsfort” de l'article 4 de la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions - Subside 2013.
9 Application à l'A.S.B.L. “Parc Sportif des Trois Tilleuls” de l'article 4 de la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions - Subside 2013.
10 Application à “L’Agence locale pour l’Emploi à Watermael-Boitsfort”de l'article 4 de la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions - Subside 2013.
11 Application à l'A.S.B.L. “Copainville” Maison des Jeunes de l'article 4 de la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions - Subside 2013.
12 Application à l'A.S.B.L. “La Vénerie, centre culturel francophone de Watermael-Boitsfort” de l'article 4 de la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions - Subside 2013.
13 Application à l'A.S.B.L. “Wabo” de l'article 4 de la loi du 14/11/1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions - Subside 2013.
14 Taxe sur les surfaces de bureaux - Règlement - Modification.
15 Redevances pour services administratifs rendus à des tiers - Règlement - Modification.
16 Taxe sur le colportage - Règlement - Modification.
17 Taxe sur les secondes résidences - Règlement - Modification.
18 Taxes sur les services funèbres - Règlement - Modification.
19 Droit d'emplacement sur les marchés - Règlement - Modification.
20 Taxes sur le mobilier urbain à caractère publicitaire - Règlement - Modification.
21 Taxe sur les distributeurs de carburants liquides ou gazeux - Règlement - Modification.
22 Taxe sur la construction, la reconstruction et la transformation de bâtiments - Règlement Modification.
23 Redevance pour services techniques rendus à des tiers - Règlement - Modification.
24 Droits de concessions de sépultures au cimetière communal - Règlement - Modification.
25 Taxe sur la délivrance de cartes communales de stationnement et de cartes de riverain Règlement - Modification.
26 Redevance sur le droit de place sur les brocantes - Règlement - Retrait.
27 Redevances sur les services funèbres - Règlement - Modification.
28 Redevance pour l'occupation du domaine public à l'occasion des foires locales - Règlement Modification.
29 Financement du budget de la Régie Foncière 2013 - détermination des montants à emprunter
30 Cuisine Centrale - installation d'un système de ventilation dans le local lave-vaisselle - Article : 700/724-60 - Montant : 9.000,00 euros TVA comprise.
31 Désignation des membres associés de l'asbl “Parc Sportif des Trois Tilleuls” - Application des dispositions de la loi du 16 juillet 1973 (dite Pacte Culturel).
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