Source: http://droits.leparticulier.lefigaro.fr/_immobilier/immeuble-majorite.html
Timestamp: 2019-09-22 22:54:47+00:00
Document Index: 291839617

Matched Legal Cases: ["l'article 26", 'art. 26', "l'article 26", "l'article 25", "l'article 25", "l'article 24", "l'article 25", "l'article 24", "l'article26", "l'article26"]

Immeuble, Majorité | Immobilier
Immeuble, Majorité
Informez, en parallèle, le syndic. Il ne peut pas s'immiscer dans le processus de vente, mais jouer les médiateurs, notamment en tempérant les exigences parfois irréalistes des autres copropriétaires. [...] La double majorité de l'article 26 est requise, ou l'unanimité en cas d'atteinte à la destination de l'immeuble. [...] Le règlement de copropriété sera alors modifié. Mieux vaut aussi attendre la publication au service de la publicité foncière - rendant le projet opposable à tous (4) - avant de démarrer les travaux nécessaires à l'annexion effective du lot acheté. [...]
Beaucoup de retraités nous disent d'emblée qu'ils n'ont pas droit aux aides parce qu'ils payent des impôts, alors qu'ils sont parfaitement éligibles, signale Michelle Saragoza, responsable de l'espace Bien chez moi de l'Agirc-Arrco. [...] 1 426 sur le reste du territoire. Sont concernés par cette aide, l'aménagement des salles d'eau, les revêtements des sols, la motorisation des volets roulants D'autres caisses octroient des aides variables, comme la Sécurité sociale agricole (MSA) en fonction des politiques locales (35 caisses) ou la Sécurité sociale des indépendants (SSI, ex RSI) sur dossier. [...] Dans un immeuble, les travaux d'accessibilité n'engageant pas la structure du bâtiment se votent à la majorité simple des copropriétaires présents ou représentés (art. [...]
Surélévation en copropriété, mode d'emploi : copropriétaire au dernier étage, j'ai entendu parler d'un assouplissement d...
7.65 pour remplacer l'unanimité jusque-là requise pour décider de la surélévation d'un immeuble, par la majorité de l'art. 26. [...]
Construire soi-même, ou vendre son droit de surélever ?
Si le syndicat se comporte comme maître d'ouvrage, la décision de suré­lever doit toujours être prise à la majorité de l'article 26. [...] Si la copropriété comprend plusieurs bâtiments, une assemblée spéciale pour l'immeuble concerné par ce projet doit statuer à la même majorité. [...] Attention. lorsque la copropriété est située en zone de droit de préemption urbain (presque systématique dans les zones urbaines denses, les plus concernées par la surélévation), les votes ­doivent avoir lieu à la majorité de l'article 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires). [...]
Handicap et copropriété : qui paie les frais d'installation d'un ascenseur ?
Pour être validé, le projet doit recueillir la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés par mandat (art. [...] 24 de la loi de 1965). Toutefois, pour être adoptés à cette majorité, les travaux envisagés ne doivent pas affecter la structure de l'immeuble ni son aspect extérieur. [...] Dans le cas contraire, ils peuvent être autorisés, mais à la majorité plus contraignante de l'article 25 (majorité en tantièmes de tous les copropriétaires composant le syndicat). [...]
C'est lui qui serait compétent pour toutes les décisions relevant de la majorité de l'article 24, notamment celles relatives à des travaux liés à la conservation de l'immeuble (toiture, ravalement simple, canalisation, etc. [...] La suppression des vide-ordures tout comme la pose de compteurs d'eau froide devraient passer de la majorité de l'article 25 à celle de l'article 24. Le 15 juin. [...] C'était Antoine Rivière, le président du conseil syndical de l'immeuble. Je crois que ce pauvre Rivière a bien du mal à faire bouger les choses. [...]
Dans les très petites copropriétés, un copropriétaire majoritaire peut bloquer ou imposer à sa guise les décisions, au gré de ses intérêts. [...] Enfin, les copropriétaires qui n'ont pas donné leur accord à la décision prise à la majorité de l'article26 de réaliser des travaux d'amélioration conformes à la destination de l'immeuble peuvent demander à différer le paiement de leur part du coût des travaux, des charges financières et des indemnités correspondantes, et ne s'en acquitter que par annuités égales au dixième de cette part (art. [...] Le copropriétaire qui a voté pour des travaux d'amélioration rejetés à la majorité de l'article26 peut contester judiciairement la décision de refus d'entreprendre les travaux, dans le délai de deux mois suivant la notification du procès-verbal. [...]
Un changement de matériel nécessaire[s] à [...] la sécurité physique des occupants, doit ainsi être voté à la majorité simple des voix des copropriétaires présents ou représentés (1). [...] Le remplacement d'un interphone par un vidéophone, par exemple, sera voté à la majorité simple si le dispositif initial est défectueux et qu'il faut le changer pour assurer la sécurité des occupants. [...] S'il était en bon état de marche, son remplacement sera voté à la majorité absolue, les copropriétaires améliorant le matériel existant pour une question de confort ou pour valoriser leur immeuble. [...]
Les frais d'affranchissement des envois papiers, ­en­core majoritaires, représentent une ­manne de 250 millions d'euros chaque année. [...] Mais pas seulement. Ces solutions fonctionnent très bien avec des immeubles composés d'une majorité d'investisseurs. [...] En cause, un hic réglementaire. du fait d'une obligation de confidentialité, le prestataire ne peut indiquer la provenance de l'e-mail. [...]
Saint-Quentin-en-Yvelines, un succès !
Son plateau, urbanisé depuis 1970, est constitué en majorité de résidences et d'immeubles et accueille les principaux services de la ville, concentrés aux Sept-Mares. [...] Les biens oscillent entre 350 000 € pour un pavillon des années 1930 sur 400 m2 de terrain à 500 000 € pour une belle meulière ou une maison d'architecte de 160 m2 sur 2000 m2 de terrain. [...] Les couples et les jeunes retraités y recherchent en priorité des appartements de deux ou trois pièces dans des immeubles récents ou de standing. [...]
Approbation des comptes Travaux Réserves Procès-verbal Décision
Charges Recouvrement Copropriété
Copropriétaires Destination
Décision Article
Délai Copropriétaires
Répartition Charges Article
Syndic Obligation