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Timestamp: 2016-10-27 13:07:30+00:00
Document Index: 51446075

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 9', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 33', 'art. 6', 'art. 90', 'art. 33', 'art. 90', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 90']

6B_108/2015 � � Arr�t du 27 novembre 2015
repr�sent� par Me Luc Esseiva, avocat,
A.________, repr�sent� par Me Jacques Piller, avocat,
l�sions corporelles par n�gligence; violation des r�gles de la circulation
recours contre l'arr�t rendu le 27 novembre 2014 par la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.
Par jugement du 12 d�cembre 2013, le Juge de police de l'arrondissement de la Sarine a reconnu le pr�venu X.________ coupable de l�sions corporelles par n�gligence, violation grave des r�gles de la circulation routi�re et violation de l'interdiction de circuler de nuit; il l'a condamn� � vingt jours-amende � 80 fr. par jour, avec sursis durant deux ans, et � une amende de 200 francs. Le pr�venu �tait �galement condamn� � payer une indemnit� de r�paration morale de 1'500 fr. � la partie plaignante A.________.
La Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a statu� le 27 novembre 2014 sur l'appel du pr�venu. Celui-ci n'attaquait pas le verdict portant sur l'interdiction de circuler de nuit. La Cour a partiellement accueilli l'appel, en ce sens que la partie plaignante est renvoy�e � �lever ses pr�tentions civiles par les voies judiciaires civiles; le jugement est confirm� pour le surplus.
Le 17 janvier 2011 � 16h00, le pr�venu circulait dans la commune du Mouret, sur la route du Pafuet en direction de Bonnefontaine, au volant d'un tracteur � sellette avec semi-remorque. Ces deux engins composaient un v�hicule articul� long de 16m50. Le pr�venu conduisait � la vitesse d'environ 50 km/h; il approchait du d�bouch� de la route du Moulin-�-Benz et du passage pour pi�tons qui se trouve � proximit�. Avant ce passage, il a serr� � droite pour croiser un tracteur agricole qui �tait �quip� d'un godet, lequel se trouvait en position haute. Le pr�venu et son v�hicule articul� ont ensuite pass� devant les deux enfants A.________ et B.________, alors que ceux-ci, sur le passage pour pi�tons, traversaient la route depuis son c�t� gauche. Les enfants �taient �g�s de six ans et six ans et demi. A.________ est tomb� sur la chauss�e. Il a subi un choc � la t�te; ce heurt, dont on ignore s'il s'est produit contre la semi-remorque ou contre le sol, a caus� un traumatisme cr�nien qui n'a lui-m�me entra�n� ni perte de connaissance ni danger de mort.
Le passage pour pi�tons a une longueur de 7m15, correspondant � la largeur de la chauss�e, et une largeur de 4 m�tres. En tant que la visibilit� n'�tait pas obstru�e par le tracteur agricole, le pr�venu aurait pu voir les enfants qui s'approchaient de la route d�s qu'ils se sont trouv�s � moins de 5 m du passage.
Selon l'appr�ciation juridique de la Cour d'appel, en engageant son v�hicule sur le passage pour pi�tons sans avoir envisag� que des pi�tons surgiraient derri�re le tracteur agricole, et sans avoir r�duit sa vitesse pour l'adapter aux conditions de visibilit� qui �taient d�favorables, le pr�venu a commis une violation grave des r�gles de la circulation.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, X.________ requiert le Tribunal f�d�ral de l'acquitter de toute infraction. Selon des conclusions subsidiaires, le recourant doit �tre reconnu coupable de violation simple des r�gles de la circulation. A titre plus subsidiaire encore, le recourant demande l'annulation du jugement d'appel et le renvoi de la cause � la Cour d'appel pour nouvelle d�cision.
Les conditions de recevabilit� du recours en mati�re p�nale sont en principe satisfaites, notamment � raison de la qualit� pour recourir.
Le recours en mati�re p�nale est recevable pour violation du droit f�d�ral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal f�d�ral applique ce droit d'office, hormis les droits fondamentaux (art. 106 LTF). Il n'est pas li� par l'argumentation des parties et il appr�cie librement la port�e juridique des faits; il s'en tient cependant, d'ordinaire, aux questions juridiques que la partie recourante soul�ve dans la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254). Il doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF); il peut toutefois compl�ter ou rectifier m�me d'office les constatations de fait qui se r�v�lent manifestement inexactes, c'est-�-dire arbitraires aux termes de l'art. 9 Cst. (art. 105 al. 2 LTF; ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 133 II 249 consid. 1.1.2 p. 252). La partie recourante est autoris�e � attaquer des constatations de fait ainsi irr�guli�res si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
Des constatations de fait sont arbitraires lorsque, sans aucune raison s�rieuse, l'autorit� a omis de prendre en consid�ration un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle en a manifestement m�connu le sens et la port�e, ou encore lorsque, sur la base des �l�ments recueillis, elle est parvenue � des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560).
Aux termes de l'art. 33 al. 2 de la loi f�d�rale sur la circulation routi�re (LCR), le conducteur d'un v�hicule doit circuler avec une prudence particuli�re avant les passages pour pi�tons; au besoin, il doit s'arr�ter pour laisser la priorit� aux pi�tons qui se trouvent d�j� sur le passage ou qui s'y engagent. L'art. 6 al. 1 de l'ordonnance sur la circulation routi�re (OCR) impose au conducteur de r�duire sa vitesse � temps pour qu'il puisse satisfaire � l'obligation de s'arr�ter. L'inobservation de ces prescriptions est une violation des r�gles de la circulation, punissable selon l'art. 90 LCR.
Selon la jurisprudence, le conducteur doit vouer � la route et au trafic toute l'attention possible. Le degr� de cette attention doit �tre appr�ci� au regard de toutes les circonstances, telles la densit� du trafic, la configuration des lieux, l'heure, la visibilit� et les sources de danger pr�visibles. La prudence particuli�re exig�e avant les passages pour pi�tons signifie que le conducteur doit porter une attention accrue � ces passages prot�g�s et � leurs abords, par rapport au reste du trafic, et qu'il doit �tre pr�t � s'arr�ter � temps si un pi�ton traverse la chauss�e ou en manifeste la volont�. En r�gle g�n�rale, le conducteur n'est pas oblig� de r�duire sa vitesse � l'approche d'un passage pour pi�tons lorsque personne ne se trouve � proximit�, si ce conducteur peut admettre qu'aucun pi�ton ne va surgir � l'improviste ou si on lui fait clairement comprendre qu'il a la priorit�. La visibilit� du conducteur doit n�anmoins porter sur toute la chauss�e et sur le trottoir � proximit� du passage. Si le conducteur ne b�n�ficie pas d'une pareille visibilit�, il doit ralentir de mani�re � pouvoir accorder la priorit� aux pi�tons dissimul�s derri�re l'obstacle (arr�t 1C_425/2012 du 17 d�cembre 2012, consid. 3.2, avec r�f�rences d�taill�es � d'autres arr�ts).
Un conducteur viole les r�gles de la circulation lorsque sa vitesse, quoique r�duite � 10 km/h au moment de d�passer un autobus � l'arr�t puis d'approcher un passage pour pi�tons, se r�v�le encore trop �lev�e parce qu'un enfant, en faisant irruption depuis devant l'engin � l'arr�t, vient heurter le flanc droit du v�hicule en marche (m�me arr�t, consid. 3.3.2).
Le recourant conduisait � la vitesse d'environ 50 km/h. A l'approche du passage pour pi�tons, les r�gles pr�cit�es ne l'autorisaient � maintenir cette allure que s'il jouissait d'une visibilit� compl�te sur toute la chauss�e et sur les trottoirs adjacents, et qu'aucun pi�ton, en particulier aucun enfant, ne se trouvait dans ce champ de vision.
La Cour d'appel n'a pas constat� que le recourant ait joui d'une visibilit� ainsi compl�te et d�gag�e; elle envisage au contraire que le tracteur agricole ait dissimul� les abords du passage sur le c�t� gauche de la route. Elle retient que le recourant, probablement parce qu'il s'est concentr� sur le croisement de son propre v�hicule avec le tracteur agricole et son godet en position haute, a omis de prendre garde � d'�ventuels pi�tons. R�pondant aux arguments d�velopp�s contre le verdict, elle exclut que les deux enfants, ind�pendamment de la pr�sence du tracteur agricole, aient pu s'approcher du passage pour pi�tons sans �tre visibles pour le recourant. Selon l'hypoth�se la plus favorable � celui-ci, ils s'approchaient du passage en courant, � une vitesse que l'autorit� �value � 10 km/h ou 2,77 m/s, de sorte que, pour parcourir � d�couvert 5 m hors de la chauss�e puis 3m60 jusqu'au milieu d'icelle, ils ont �t� visibles durant un laps de 3,1 secondes. La Cour juge que pendant ce laps, le recourant � aurait pu et d� ralentir, klaxonner afin que les enfants se rendent compte de sa pr�sence et stoppent, voire au besoin lui-m�me s'arr�ter �.
Devant le Tribunal f�d�ral, le recourant se r�f�re aux constatations du Juge de police selon lesquelles le freinage et l'arr�t du v�hicule articul�, avan�ant � 50 km/h, n�cessitait une distance de 35m50. Il reproche � la Cour d'appel de n'avoir tenu aucun compte de cet �l�ment. Il expose que si l'enfant A.________ s'est bless� contre ou � c�t� de l'arri�re de la semi-remorque, l'avant du tracteur � sellette ne pouvait pas se trouver, au commencement du laps de 3,1 secondes qui a pr�c�d� cet �v�nement, � une distance sup�rieure � 26m60 compte tenu d'un convoi long de 16m50 et d'une vitesse de 50 km/h ou 13,9 m/s. Cette distance �tant inf�rieure � la distance d'arr�t du convoi, il lui �tait impossible de s'arr�ter.
Cette discussion ne porte que sur l'une des hypoth�ses envisag�es par la Cour d'appel, soit celle o� le tracteur agricole n'a pas dissimul� le passage pour pi�tons et ses abords sur le c�t� gauche de la route. Elle ne d�montre pas de mani�re indiscutable que d�j� avant de croiser ce tracteur, le recourant ait joui d'une vue d�gag�e sur toute la chauss�e et sur le c�t� de la route � proximit� du passage pour pi�tons. Parce que le tracteur agricole pouvait dissimuler d'�ventuels pi�tons, le recourant devait non seulement serrer � droite avant de croiser cet engin, mais aussi r�duire sa vitesse de mani�re � pouvoir s'arr�ter avant le passage si des pi�tons s'en approchaient. L'argumentation pr�sent�e ne met donc en �vidence ni des constatations de fait manifestement lacunaires ou inexactes, ni une application incorrecte des art. 33 al. 2 LCR et 6 al. 1 OCR.
Aux termes de l'art. 90 al. 1 et 2 LCR, celui qui viole les r�gles de la circulation est puni de l'amende (al. 1); celui qui, par une violation grave d'une r�gle de la circulation, cr�e un s�rieux danger pour la s�curit� d'autrui ou en prend le risque, est puni d'une peine privative de libert� de trois ans au plus ou d'une peine p�cuniaire (al. 2).
L'infraction plus s�v�rement r�prim�e par l'art. 90 al. 2 LCR est objectivement r�alis�e lorsque l'auteur viole de fa�on grossi�re une r�gle fondamentale de la circulation et met ainsi s�rieusement en danger la s�curit� d'autrui. Une mise en danger abstraite accrue suffit. Sur le plan de la faute, l'infraction suppose un comportement sans scrupule ou gravement contraire aux r�gles de la circulation. Cette condition est toujours r�alis�e lorsque l'auteur est conscient du danger r�sultant de sa mani�re de conduire. Elle peut �tre r�alis�e aussi lorsque l'auteur ne tient absolument pas compte du danger auquel il expose autrui; dans cette hypoth�se, la n�gligence grossi�re ne doit �tre admise qu'avec retenue (ATF 131 IV 133 consid. 3.2 p. 136).
La Cour d'appel retient que le recourant a commis une violation grossi�re d'une r�gle fondamentale de la circulation en s'engageant sur le passage pour pi�tons sans adapter sa vitesse, alors qu'il n'avait pas de visibilit� sur ses abords et sur le trottoir adjacent, et qu'il a ainsi s�rieusement mis en danger les deux enfants A.________ et B.________. En d�pit de l'opinion diff�rente d�velopp�e devant le Tribunal f�d�ral, cette appr�ciation juridique des faits est conforme � l'art. 90 al. 2 LCR car le recourant n'a tenu aucun compte du danger auquel les pi�tons �taient expos�s par suite de son comportement. La Cour l'a donc valablement condamn� sur la base de cette disposition.
Le jugement d'appel n'est pour le surplus pas contest�. En particulier, devant le Tribunal f�d�ral, le recourant ne met plus en doute le lien de causalit� entre le passage du v�hicule articul� devant A.________ et les l�sions corporelles subies par ce pi�ton. Le recours en mati�re p�nale se r�v�le donc priv� de fondement. A titre de partie qui succombe, son auteur doit acquitter l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral.
Le recourant acquittera un �molument judiciaire de 4'000 francs.