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Timestamp: 2016-10-22 23:49:49+00:00
Document Index: 44020598

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 382', 'art. 202', 'art. 108', 'art. 66']

1B_447/2013 (19.12.2013)
1B_447/2013 � � Arr�t du 19 d�cembre 2013
proc�dure p�nale; qualit� pour recourir,
recours contre l'ordonnance du Juge unique de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 27 novembre 2013.
Par mandat du 13 novembre 2013, le Procureur de l'Office r�gional du Minist�re public du Bas-Valais A.________ a cit� X.________ � compara�tre le vendredi 22 novembre 2013, � 14h30, � St-Maurice, pour �tre auditionn� en qualit� de pr�venu � la suite de l'opposition form�e contre une ordonnance p�nale.
Le Juge unique de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais a d�clar� irrecevable le recours form� par X.________ contre cette d�cision au terme d'une ordonnance rendue le 27 novembre 2013.
Par acte du 16 d�cembre 2013, X.________ a recouru contre cette ordonnance aupr�s du Tribunal f�d�ral.
L'ordonnance attaqu�e est une d�cision d'irrecevabilit� rendue en derni�re instance cantonale dans le cadre d'une proc�dure p�nale. Elle peut donc en principe faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale au sens des art. 78 ss LTF.
En tant qu'il est dirig� contre une d�cision incidente qui n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF, le recours ne serait en principe recevable qu'aux conditions restrictives pos�es � l'art. 93 LTF. La jurisprudence fait toutefois exception lorsque le recours est form� pour d�ni de justice formel et porte sur la question de l'existence m�me d'un recours cantonal (cf. arr�t 1B_669/2012 du 12 mars 2013 consid. 1.2). La question de savoir ce qu'il en est dans le cas particulier peut rester ind�cise car le recours est de toute mani�re irrecevable pour une autre raison.
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires de recours doivent �tre motiv�s. Conform�ment � l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Pour satisfaire � cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). En particulier, la motivation doit se rapporter � l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par l'arr�t attaqu� (ATF 133 IV 119 consid. 6.4 p. 121). Lorsque celui-ci est, comme en l'esp�ce, une d�cision d'irrecevabilit�, les motifs d�velopp�s dans le m�moire de recours doivent porter sur la question de la recevabilit� trait�e par l'instance pr�c�dente � l'exclusion du fond du litige (ATF 123 V 335 consid. 1b p. 336; 118 Ib 134 consid. 2 p. 135).
Le Juge unique de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais a rappel� qu'en vertu de l'art. 382 al. 1 CPP, la qualit� pour recourir contre une d�cision du minist�re public �tait subordonn�e � l'existence d'un int�r�t juridiquement prot�g� actuel et pratique � l'annulation ou � la modification de celle-ci. Il a constat� que la s�ance en preuves attaqu�e avait d�j� eu lieu lorsque le recourant a d�pos� son recours au greffe du Tribunal cantonal, de sorte que l'on ne voyait pas quel int�r�t actuel et pratique il pourrait encore avoir � se plaindre de la tenue de cette audience qu'il ne pr�tend pas avoir tent� en vain de d�placer et dont il avait eu connaissance plus de trois jours � l'avance. Elle a d�clar� en cons�quence irrecevable le recours form� par X.________ contre le mandat de comparution du 13 novembre 2013.
Le recourant ne conteste pas avec raison que la recevabilit� d'un recours contre les d�cisions et les actes de proc�dure du minist�re public puisse d�pendre d'un int�r�t actuel et pratique de la partie � l'annulation ou � la modification de la d�cision ou de l'acte en cause (cf. arr�t 1B_669/2012 du 12 mars 2013 consid. 2.3.1, auquel se r�f�re l'ordonnance attaqu�e). Il ne cherche pas � d�montrer en quoi le juge unique aurait fait preuve d'arbitraire ou viol� d'une autre mani�re le droit en consid�rant qu'il ne disposait pas d'un tel int�r�t � contester le mandat de comparution alors que l'audience avait d�j� eu lieu. Il se borne � affirmer que le bon sens justifiait que le greffe du tribunal s'enquiert des disponibilit�s des parties avant de fixer la date d'une mesure d'instruction contradictoire. Il n'indique cependant pas la disposition ou le principe juridique qui aurait impos� une telle mani�re de faire et qui aurait ainsi �t� viol�, �tant pr�cis� que pareille obligation ne r�sulte pas de l'art. 202 al. 1 let. a CPP. Il n'explique pas les raisons qui l'auraient emp�ch� de requ�rir le report de l'audience avant la tenue de celle-ci si la date fix�e pour son audition ne lui convenait pas. Sur ce point, le recours n'est pas motiv� dans le respect des exigences requises. Il en va de m�me en ce qui concerne les frais mis � sa charge. Quant aux arguments invoqu�s en lien avec le fond du litige, ils sont irrecevables lorsque, comme en l'esp�ce, le recours est dirig� contre une d�cision d'irrecevabilit�.
Le recours, dont la motivation est manifestement insuffisante, doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable sans autre mesure d'instruction, en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Vu les circonstances et la situation personnelle du recourant, l'arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 2, 2
Lausanne, le 19 d�cembre 2013