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Timestamp: 2018-10-21 06:04:16+00:00
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Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 1', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', '§ 2', '§ 1']

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Résumé : Protection de l'enfance (définition) CASF, art. L. 112-3 et L. 112-4 >...protection de l'enfance », RDSS 2007. 29 ; « Les enjeux de la réforme
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Résumé : réformes qui pourraient être envisagées pour améliorer la protection des...protection de l'enfance (CASF, art. L. 226-3, al. 1 er et 4). V. Cour
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§ 2 - Lignes directrices de l'évolution
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A - Évolution historique de l'adoption
Adoption / Adoption – Frédérique Eudier – oct. 2008
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§ 1 - Rappels historiques et juridiques.
Juris Corpus Droit des associations et fondations Droit des associations et fondations / Étude 52 – Services mandataires à la protection juridique des majeurs – Pierre Bouttier ; Œuvre collective sous la direction de Philippe-Henri Dutheil – 2016
résumé : protection de l''enfance (sauvegardes de l'enfance) mais aussi plus sporadiquement...5 mars 2007, la loi portant réforme de la protection juridique des majeurs
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De la protection de l'enfance à la protection de l'enfant : enjeux de la réforme en cours ?
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SECTION 4 - Pour un équilibre entre traitement global et approche individualisée
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Plan : Enfance délinquante / Chapitre 6 – Ordonnance du 2 février 1945 en perspective / Pour un équilibre entre traitement global et approche individualisée
Code général des collectivités territoriales — CHAPITRE III EXPÉRIMENTATION
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