Source: https://www.senat.fr/table-nominative-archives/restat_etienne000750/4R/1955_1956.html
Timestamp: 2020-08-03 12:54:52+00:00
Document Index: 179704355

Matched Legal Cases: ["l'article 64", "l'article 7", "l'article 1", "l'article 9", "l'article 19", "l'article 3"]

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Etienne RESTAT > Extrait de la table nominative 1955 à 1956
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [6 octobre 1955] ; de la commission de l'intérieur (ibid.).- Vice-président de la commission de l'intérieur. - Membre de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 [11 octobre 1955]. - Est nommé membre suppléant de la commission de l'éducation nationale [14 février 1956]. - Président de la commission de l'agriculture à dater du 15 février 1956, en remplacement de M. Dulin.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 64 du code du vin et l'article 7 du décret du 1er août 1931, relatif à la déclaration de récolte des vins [16 février 1956] (I., n° 277).- Avis présenté au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation du deuxième plan de modernisation et d'équipement [1er mars 1956] (I., n° 310).
Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à interdire l'aromatisation de la margarine [17 novembre 1955]. - Discussion générale (p. 2644, 2645) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2646). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux conditions de restitution aux agriculteurs expropriés des terrains militaires désaffectés [17 novembre 1955]. - Son amendement à l'article 1er tendant à conserver les dispositions prévues par l'article 9 de la loi du 15 avril 1953 et l'article 19 de la loi du 6 août 1953 (p. 2647). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la qualification des bouilleurs de cru [17 novembre 1955]. - Discussion des articles. Art. 1er : explique son vote sur l'amendement de M. Bonnefous (p. 2668, 2669). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative au non-renouvellement des baux ruraux [6 mars 1956] (p. 301). - Discussion de l'article unique : amendement de M. Primet (p. 302). - Prend part, en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi portant approbation du deuxième plan de modernisation et d'équipement [21 mars 1956]. - Discussion générale (p. 473 à 476). - Prend part, en qualité de président de la commission de l'agriculture, en remplacement de M. de Pontbriand, rapporteur, à la discussion de la proposition de loi modifiant les articles 410 et 431 du code rural relatifs à la pêche à la ligne [26 avril 1956]. - Discussion générale (p. 633, 634). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion des questions orales relatives à la politique agricole du Gouvernement [4 mai 1956]. - Sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat (p. 709). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion de propositions de résolution tendant à venir en aide aux agriculteurs, victimes de calamités atmosphériques [4 mai 1956]. - Discussion de l'article unique : amendement de M. Tellier (p. 717) ; amendement de M. Aguesse (p. 718). - Demande, en qualité de président de la commission de l'agriculture, le renvoi en commission du projet de loi portant institution d'une prime exceptionnelle en faveur des producteurs de blé [19 juin 1956] (p. 1183). -Intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi relatif au marché de l'orge et du seigle [19 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 1er : amendement de M. Walker (p. 1184, 1185) ; Art. 3 : observations sur le prix du maïs (p. 1186). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la formation professionnelle et à la vulgarisation agricoles [20 juin 1956]. Son contre-projet (p. 1213, 1214, 1215, 1218). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la suite de la discussion du projet de loi tendant à instituer une prime exceptionnelle en faveur des producteurs de blé [22 juin 1956] (p. 1256). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif au marché des céréales secondaires [5 juillet 1956]. - Son amendement, à l'article 3, concernant le prix du maïs (p. 1390) ; le retire (ibid.). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [11 juillet 1956]. - AGRICULTURE. - Chap. 61-60 : amendement de M. Driant (p. 1461, 1463). - Suite de la discussion [12 juillet 1956]. - AGRICULTURE (suite). - Art. 11 : amendements de MM. Houdet et Le Sassier-Boisauné (p. 1545, 1546). - INTÉRIEUR. - Chap. 41-52 : observations sur la construction de chemins ruraux (p. 1574, 1575) ; Chap. 57-30 : observations sur l'équipement du corps des sapeurs-pompiers (p. 1575). - Suite de la discussion [17 juillet 1956]. - Discussion des articles. Art. 79 quater et 79 quinquies (nouveaux) : ses amendements tendant à insérer ces articles relatifs à la création de ressources pour les sections horticole et arboricole du fonds national de solidarité agricole et pour la réparation des dommages subis par les olivaies (p. 1696, 1697) ; les retire (p. 1712).- Discussion en deuxième lecture [26 juillet 1956]. - Art. 19 : amendement de M. Biatarana (p. 1781) ; Art. 79 bis : amendement de M. Pellenc (p. 1811).