Source: https://www.archivesdepartementales.puydedome.fr/archives/archives/fonds/FRAD063_000050008/view:235403/n:6
Timestamp: 2020-07-07 22:50:00+00:00
Document Index: 29727484

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Justices royales ordinaires
Dates extrêmes : 1626/1783
1 C 7078 Parlement, Grands-Jours, Chambre des comptes.
Extrait des registres du Parlement relatif aux Grands jours qui doivent se tenir en la ville de Clermont (5 septembre 1665) (sans nom d'impr., in-4°, 3 pages ; comprend les pages 13 à 15 d'un recueil dont les premières manquent) ; - lettre de M. de Gaumont au sujet des consignations faites entre les mains du receveur des amendes du parlement de Paris : on voudrait avoir la preuve de la fausseté de quelques uns des certificats (9 novembre 1733) ; l'intendant voudra bien déliver un état de ceux qui ont été donnés en Auvergne depuis 2 ou 3 ans ; états produits pour les présidiaux de Riom et d'Aurillac ; lettre à ce sujet de l'intendant à MM. Urion et Sadourny ; - déclaration du Roi concernant la représentation des titres enregistrés à la chambre des comptes de Paris (21 décembre 1739) (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; - lettre de M. de Moras adressant à l'intendant un arrêt qui fait connaître les intentions du roi sur le remboursement des officiers du parlement de Paris (31 mars 1757) ; liste des conseillers exilés et du lieu de leur exil ; procès-verbal de consignation aux mains de Jean-François Jourdain, notaire au Châtelet de Paris, du prix de 13 offices vacants au Parlement et qui doivent être remboursés aux titulaires (mai 1757).
Dates extrêmes : 1665-1757
Importance matérielle : 15 pièces, papier (2 impr.).
1 C 7079 Conseils supérieurs.
Remontrances du parlement de Provence au Roi (18 février 1771) (sans nom d'impr., in-8°, 19 pages) ; - remontrances du parlement de Bordeaux (25 février 1771) (sans nom d'impr., in-8°, 35 pages) ; - seconde lettre du parlement de Normandie au Roi sur l'état actuel du parlement de Paris (26 février 1771) (sans nom d'impr., in-8°, 7 pages) ; - arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que, dans chacun des Etats des finances arrêtés à l'avenir pour les généralités d'Orléans, de Châlons, de Riom, de Lyon et de Poitiers, il soit fait fonds d'une somme de 63 000 livres pour les gages attribués aux officiers des conseils supérieurs (26 février 1771) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 2 pages) ; - arrêt du parlement de Dauphiné relatif à la création des conseils supérieurs (23 mars 1771) (veuve d'André Giroud, in-4°, 3 pages, en mauvais état) ; - discours de M. Antoine-Louis Séguier, avocat général, prononcé au lit de justice tenu par le Roi au château de Versailles le samedi 13 avril 1771 (sans nom d'impr., in-8°, 8 pages) ; - arrêt du parlement relatif à la suppression de divers ouvrages et placards (24 avril 1771) (Clermont-Ferrand, impr. du Roi) ; - édit du Roi portant suppression de la cour des aides de Paris (avril 1771) ; édit du Roi portant suppression du Grand-Conseil (avril 1771) ; séance de M. le chancelier au Parlement pour l'installation des officiers créés par l'édit de ce jour (13 avril 1771) (L.-P. Boutaudon, in-4°, pages 17 à 32 d'un impr. incomplet) ; lettre aux officiers de justice des provinces sur les dangers du projet de créer des conseils souverains dans le ressort du parlement de Paris (sans date et sans nom d'impr., in-8°, 16 pages) ; - procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le Roi à Paris, le samedi 12 novembre 1774 (Paris, P.-G. Simon, in-4°, en mauvais état) ; - le même (Riom, Martin Dégoutte, in-4°, XXII et 28 pages) ; - copie d'une lettre du chancelier au garde des sceaux (sans date, probablement de 1774).
Dates extrêmes : 1771-1774
Importance matérielle : 13 pièces, papier (11 impr.).
1 C 7080 Conseil supérieur de Clermont-Ferrand.
Arrêt du Conseil supérieur de Clermont-Ferrand ordonnant que l'imprimé ayant pour titre : "Extrait des registres du parlement de Toulouse, du 4 mai 1771", sera lacéré et brûlé en la cour du palais par l'exécuteur de la haute-justice (13 juin 1771) (L.-P. Boutaudon, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Conseil supérieur portant règlement pour la taxe des droits concernant les avocats et procureurs (4 décembre 1771) (L.-P. Boutaudon, in-4°, 16 pages) ; - état des charges, de leur finance et des gages qui leur sont attribués ; - extrait des registres du Conseil supérieur de Clermont-Ferrand au sujet du règlement des frais et vacations dans les bailliages et sièges inférieurs du ressort (17 janvier 1772) (L.-P. Boutaudon, in-4°, 4 pages) ; - copie d'un ordre du Roi pour la suppression du Conseil supérieur de Clermont-Ferrand, et d'une lettre à ce sujet du garde des sceaux à M. de Chazerat (3 novembre 1774) ; - copie d'une lettre du garde des sceaux, du 17 novembre 1774, informant l'intendant de l'intention du Roi de conserver aux officiers des conseils supérieurs supprimés les privilèges attribués aux offices dont ils vont se trouver privés ; il demande l'état des officiers du Conseil supérieur de Clermont-Ferrand, de leurs services et de leur fortune.
Importance matérielle : 10 pièces, papier (5 impr.).
1 C 7065 Etats des justices et des offices royaux : généralités.
Lettre de M. Dodun, contrôleur général, demandant un état des juridictions royales de la généralité de Riom (11 novembre 1723) ; - lettre de M. d'Armenonville au sujet du petit nombre des officiers de justice dans la plupart des sièges : le Roi, voulant y remédier, a besoin d'avoir un état exact de la situation de tous ces sièges et du nombre et de la qualité des offices vacants (27 juillet 1724) ; - réponse de l'intendant (17 septembre 1724) ; lettre d'envoi des états relatifs aux bailliages de Salers et d'Andelat (9 octobre 1724) ; - lettre de l'intendant adressant au contrôleur général l'état des offices royaux de Clermont, Montferrand, Issoire, Usson, Nonette, Saint-Flour et Murat (18 juin 1725) ; - états des justices de la province ; - état de la situation des juridictions royales de la généralité de Riom indiquant pour chaque juridiction les offices remplis ou vacants, les prix anciens et les prix actuels desdits offices (non daté, ni signé) ; - autre état des offices royaux adressé au contrôleur général le 6 septembre 1726.
Dates extrêmes : 1723-1726
Importance matérielle : 10 pièces, papier, dont 1 cahier de 11 feuillets.
1 C 7066 Etats des justices et des offices royaux dans l'élection d'Aurillac.
Etat du bailliage et siège présidial d'Aurillac au 13 août 1724 ; - état de la valeur des offices dans les juridictions suivantes : bailliage et présidial d'Aurillac, siège d'appeaux de Vic en Carladès, prévôté de Vic, juridiction royale de Calvinet ; - état des offices royaux existant dans l'élection d'Aurillac au 1er avril 1725. Renseignements analogues sur les offices des autres juridictions de l'élection d'Aurillac.
1 C 7067 Etats des justices et des offices royaux dans l'élection de Brioude.
Etats concernant l'élection ; - juridiction consulaire de Brioude ; - noms des notaires royaux de l'élection de Brioude ; - prévôté de Langeac ; - état des paroisses qui composent le pays de Langeadois ou prévôté de Langeac ; - état des officiers des gabelles de Langeac ; lettre de M. Talemandier.
1 C 7068 Etats des justices et des offices royaux de l'élection de Clermont.
Cour des aides, présidial de Clermont, Election, bailliage royal de Montferrand, chancellerie près la cour des aides, bailliage de Vic-le-Comte, bailliage de Billom, justice consulaire de Clermont.
1 C 7069 Etat des justices et des offices royaux dans l'élection d'Issoire.
Election, la prévôté royale, la justice royale de Nonette, et la justice royale d'Usson.
1 C 7070 Etats des justices et des offices royaux de l'élection de Mauriac.
Bailliage de Salers, tribunal d'Election de Mauriac ; liste des notaires ; - état des offices royaux qui existent dans l'étendue de la subdélégation de Mauriac ; - mémoire sur le bailliage de Salers.
1 C 7071 Etats des justices et des offices royaux de l'élection de Riom.
Bureau des finances de la généralité de Riom, sénéchaussée et siège présidial de Riom, Election, maîtrise particulière des eaux et forêts de Riom, monnaie, dépôt de sel et juridiction consulaire de Riom.
1 C 7072 Etats des justices et des offices royaux de l'élection de Saint-Flour.
1 C 7081 Sénéchaussée et présidial de Riom.
Arrêts du Parlement portant confirmation du droit de prévention en faveur du sénéchal d'Auvergne sur les justiciables de son ressort, lesdits arrêts rendus contre le chapitre de Brioude, seigneur de ladite ville et contre le seigneur et les officiers de la châtellenie de Thiers (2 juillet 1639 et 28 avril 1663) (Riom, Pierre Costerauste, 1663, in-4°, 7 et 6 pages et feuille de titre avec la marque de l'imprimeur) ; - copie d'un arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne au sieur de Chabanes, conseiller nommé depuis cinq ans au présidial de Riom, et qui n'a pas siégé depuis sa réception, de se rendre dans le mois audit siège pour y faire ses fonctions, sous peine de voir déclarer son office vacant (13 juin 1685) ; - copie d'une lettre du contrôleur général annonçant à M. Brunet d'Evry qu'on ne peut accorder aux officiers de la sénéchaussée et présidial de Riom l'exemption de tailles qu'ils sollicitent, sans déroger, à l'édit de 1715 (10 mars 1723) ; - mémoire fourni par M. Carraud sur la sénéchaussée et présidial de Riom (12 septembre 1724) ; état des offices de la sénéchaussée et du présidial ; - lettres patentes de Philippe VI portant que la résidence du bailli d'Auvergne demeurera fixée en la ville de Riom (juin 1345) (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - lettre du contrôleur général au sujet des contestations entre le sieur Geslin et les officiers du présidial de Riom pour l'exercice de la police (31 juillet 1725) ; - lettre de l'intendant au garde des sceaux au sujet d'un arrêt du Conseil ordonnant que le nommé Dirigoin, qui désire se faire recevoir libraire-imprimeur à Riom, fera preuve de ses titres et capacité devant le sieur Geslin, lieutenant-général de police en ladite ville (27 août 1725) ; mémoire sur cette affaire ; - lettre de M. Daguesseau adressant à l'intendant un placet par lequel le sieur Duchey, avocat, demande des lettres de dispense d'âge pour se faire pourvoir de l'office de procureur du Roi au présidial de Riom (10 décembre 1730) ; lettres de remerciements adressées à M. Trudaine par MM. Duchey et Urion et par Mme Soubrany-Duchey (1731).
Dates extrêmes : 1663-1731
Importance matérielle : 18 pièces, papier (2 impr.).
1 C 7082 Sénéchaussée et présidial de Riom.
Mémoire sur les privilèges, l'ancienneté et l'étendue du ressort de la sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de Riom, fait en 1731 par ordre de M. le chancelier (Riom, P. Thomas, in-fol., 7 pages) ; - lettres de M. Urion demandant la recommandation de l'intendant pour obtenir des lettres d'honneur de l'office de lieutenant criminel à Riom (février-mars 1731) ; - lettres de l'intendant au chancelier et contrôleur général, sur les plaintes portées par le lieutenant général du parlement de Paris contre les sieurs Delair et Testefort, qui s'obstinent à faire les fonctions de commissaires aux inventaires, bien que leurs offices aient été supprimés (mars 1732) ; M. Trudaine propose de trancher la question par un arrêt du Conseil dont il adresse le projet au chancelier ; - lettre de M. Duchey au sujet de l'établissement d'un greffe des scellés et inventaires (1739) ; - lettre de M. de Laval de La Crène annonçant que, sa mauvaise santé l'obligeant à renoncer à sa profession d'avocat, il avait acheté une charge de conseiller au présidial ; il voudrait que ses provisions lui fussent adressées au présidial même, redoutant de se rendre à Paris pour se faire recevoir au Parlement (1740) ; - lettres à ce sujet de MM. Daguesseau, Dufour de Villeneuve et de l'intendant ; - lettre des consuls de Riom demandant l'autorisation de convoquer une assemblée des habitants pour concerter les mesures à prendre au sujet "des tentatives qu'on ne cesse de faire pour donner atteinte au ressort de la Sénéchaussée d'Auvergne" (mars 1742) ; - lettre de M. Urion au sujet d'un mémoire imprimé présenté par le sieur Delaire pour faire pourvoir son fils de la charge de commissaire aux inventaires, dans laquelle il s'était fait conserver (8 mars 1743) ; - sentence de la sénéchaussée de Riom ordonnant que plusieurs arrêts du Parlement seront exécutés suivant leur forme et teneur et défendant, en conséquence, aux clercs des greffiers et huissiers, de porter des cannes dans l'enclos du Palais et de porter des épées, bâtons et des habits indécents partout ailleurs, notamment dans les maisons des présidents et conseillers de cette sénéchaussée et chez les avocats et procureurs (10 juin 1745) (placard, sans nom d'impr.) ; - lettre de M. Vissac, syndic, au sujet d'une somme de 1 000 livres que la ville de Riom avait promise en 1742 pour les démarches à faire afin d'empêcher l'arrondissement du ressort de la sénéchaussée de Riom (1745) ; ordre de l'intendant aux consuls de payer la somme en question ; - lettre du chancelier Daguesseau adressant à l'intendant un placet par lequel l'abbaye de Saint-André de Clermont demande des lettres de terrier, avec attribution de juridiction à la sénéchaussée de Riom (28 mars 1748) ; lettres à ce sujet de M. Langlois du Bouchet ; l'intendant conclut à l'attribution au siège de Clermont ; - lettre du chancelier adressant à l'intendant, pour avis, un placet par lequel le sieur Pellissier, pourvu de l'office de conseiller au présidial de Riom, demande mainlevée de la restriction qui a été mise dans ses provisions (18 octobre 1748) ; lettre à ce sujet de M. Urion ; - lettre du chancelier demandant l'avis de l'intendant sur une requête par laquelle le sieur Carraud, doyen des conseillers à la sénéchaussée de Riom, demande une commission de garde-scel vacante depuis quatre années (28 janvier 1749) ; l'intendant donne un avis favorable.
Dates extrêmes : 1731-1749
Importance matérielle : 27 pièces, papier (2 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1390.
1 C 7083 Sénéchaussée et présidial de Riom.
Lettre de M. Urion, subdélégué à Riom, annonçant qu'il se propose d'acheter pour son fils la charge de conseiller au présidial dont M. Du Jouhannel est pourvu ; il demande la protection de l'intendant pour obtenir que les provisions soient adressées pour la réception aux officiers du présidial (4 janvier 1750) ; - lettre de M. Chabre au sujet du projet "d'arrondissement" formé par les officiers du présidial de Clermont (mars 1755) ; - lettre des officiers de la sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de Riom demandant la protection de l'intendant à l'occasion des entreprises qui se renouvellent fréquemment contre ce siège (1er novembre 1757) ; - arrêt du Parlement qui ordonne que des arrêts précédents, des 11 février et 17 avril 1779, seront exécutés par provision dans tous les lieux qui composaient le territoire des prévôtés d'Usson et de Nonette, jusqu'à ce qu'il ait été statué définitivement par la cour sur les contestations d'entre les officiers de la sénéchaussée de Riom et ceux de la prévôté d'Issoire (31 août 1779) (placard, Riom, Martin Dégoutte) ; - requête de Jean-Vincent Puray, greffier en chef aux inventaires de la sénéchaussée d'Auvergne et siège présidial de Riom, se plaignant d'être troublé journellement dans ses fonctions par les notaires de ladite ville (s.d.) ; - mémoire contre le sieur Chabouillet, préposé aux greffes de la sénéchaussée et présidial de Riom, au sujet des droits qu'il exige indûment des parties (s.d.).
Dates extrêmes : 1750-1779
Importance matérielle : 7 pièces, papier (1 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1391.
1 C 7084 Sénéchaussée et présidial de Clermont-Ferrand.
Arrêt du Conseil privé du Roi ordonnant que, conformément à l'arrêt du Conseil, du 1er décembre 1656, Pierre Pascal, procureur du Roi en la sénéchaussée d'Auvergne et présidial de Clermont et en la maréchaussée dudit pays, assistera à toutes les assemblées générales et particulières qui se feront en la ville de Clermont, avec le lieutenant général et particulier et autres officiers du siège présidial (30 août 1659) ; - état des défauts à faute de comparoir et de défendre jugés en la sénéchaussée et présidial de Clermont (1682 à 1691) ; - correspondance des officiers du présidial de Clermont adressant à l'intendant des soumissions dans la forme qu'il a indiquée (1er mai 1731) ; - mémoire pour M. Blau demandant que les provisions d'un office de conseiller, dont il vient de se rendre acquéreur, soient adressées pour sa réception au présidial même et non au Parlement ; correspondance à ce sujet de MM. Trudaine et Augeard (1732) ; - mémoire instructif du droit de M. le procureur du Roi prétendant avoir entrée et séance aux conseils et assemblées particulières de l'hôtel de ville de Clermont-Ferrand (1735) (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, in-f°, 8 pages) ; - correspondance du chancelier et de l'intendant au sujet d'un placet par lequel le sieur Desvergnes, avocat du Roi en la sénéchaussée et présidial de Clermont-Ferrand, demande des lettres de conseiller d'honneur, avec voix délibérative et rang et séance du jour de sa réception (1735-1736) ; - lettre du chancelier demandant l'avis de l'intendant sur une requête par laquelle M. Frédefont, président au présidial de Clermont, sollicite la mainlevée d'une restriction dans les lettres de dispense qu'il obtint à l'âge de 21 ans stipulant qu'il ne présiderait qu'à 30 (14 mars 1738).
Dates extrêmes : 1659-1738
1 C 7085 Sénéchaussée et présidial de Clermont-Ferrand.
Lettre et requête des officiers dudit siège demandant d'être dispensés de recevoir dans leur corps le sieur Bonnefoy, qui vient d'acheter un des offices de conseiller (12 juin 1747) ; l'intendant appuie auprès du chancelier la requête des officiers du présidial, qu'on ne peut supposer susceptibles d'une délicatesse mal placée ; - lettre de l'intendant recommandant au chancelier la requête de M. Noël, doyen des conseillers du présidial, qui sollicite une commission de garde-scel ; - rapport de l'intendant, sur une lettre anonyme adresée au chancelier contre le sieur Langlois du Bouchet, lieutenant général en la sénéchaussée de Clermont (1750) ; - lettre de l'intendant exposant au chancelier dans quelle condition le dossier d'une procédure criminelle commencée à la sénéchaussée avait été soustrait du greffe de cette juridiction : le sieur Langlois du Bouchet, lieutenant général, ayant été insulté dans son cabinet par le sieur Beraud, conseiller en la cour des aides, rendit plainte au lieutenant criminel (février 1754) ; - lettre du chancelier de Lamoignon adressant à l'intendant, pour avoir son avis, un mémoire des officiers du présidial de Clermont contre le sieur Langlois du Bouchet, lieutenant général de ce siège (8 juillet 1754) ; états des frais perçus par le lieutenant général (1743, 1751 et 1753) ; autres lettres du chancelier et de l'intendant au sujet des scellés que M. Langlois du Bouchet a fait mettre à la porte des archives du présidial (1754) ; - lettres patentes en forme de déclaration données par Sa Majesté qui cassent et annulent une ordonnance de la sénéchaussée de Clermont, du 30 avril 1755, comme contraire à l'honneur de ses cours (13 août 1756) (placard, L.-P. Boutaudon) ; - lettre des officiers du présidial se plaignant des difficultés que leur suscite M. Langlois du Bouchet, lieutenant général (22 décembre 1757) ; - lettre de M. de Fretat, chanoine de la cathédrale, au sujet de l'office de conseiller-clerc au présidial de Clermont, dont il était le propriétaire, et qui fut supprimé en 1754 par arrêt du Conseil (18 décembre 1757) ; - lettre de M. Trudaine de Montigny au sujet d'une démarche du procureur du Roi au présidial, qui a contraint deux employés des fermes d'abandonner la garde des prisons où Montagne était détenu (29 août 1768) ; lettre écrite à M. Colleau sur cette affaire ; - prix des charges des offices du présidial de Clermont (s.d., fin du XVIIe siècle).
Dates extrêmes : 1747-1768
Importance matérielle : 35 pièces, papier (1 impr.).
1 C 7089 Bailliage de Montferrand.
Requête d'Antoine Goyt, écuyer, conseiller et avocat du Roi audit bailliage, au sujet des entreprises du sieur Chazelon, lieutenant général, sur les fonctions des autres officiers, et des droits et taxes qu'il exige des parties indûment ; requête d'Antoine Chazelon contre les sieurs Goyt et Olier ; jugements dudit bailliage des 27 juin et 1er juillet 1692, interdisant au sieur Chazelon de rendre aucun jugement dans son hôtel dans le procès de Guérin-Dufraisse contre les hospitalières, et de prendre part aux affaires intéressant ses parents et alliés ; procès-verbal d'enlèvement par ledit Chazelon d'un jugement de bailliage (4 juillet 1692) ; sentence du sieur Chazelon défendant de publier les jugements du bailliage ; requête à ce sujet adressée à l'intendant par P. Bailliard, greffier dudit siège ; renvoyé à se pourvoir au Parlement ; - requête des officiers de police de Montferrand demandant qu'Antoine Faure soit commis aux fonctions de greffier (21 mai 1723) ; lettre à ce sujet de M. d'Armenonville à l'intendant ; - lettre de M. Dufour au sujet du remboursement des offices de police du bailliage (mars 1731) ; - requête de François Maleval exposant qu'il avait acquis l'office de lieutenant particulier au bailliage de Montferrand avant la suppression dudit bailliage et demandant que les officiers de la sénéchaussée de Clermont-Ferrand aient à rembourser la finance dudit office ; réponse desdits officiers (1732) ; - lettre de M. de Montorcier, avocat au Parlement, au sujet du remboursement de son office de président et lieutenant général au bailliage de Montferrand (30 mai 1732).
Dates extrêmes : 1692-1732
1 C 7833 Prison de Clermont : vérification des registres.
1 C 7086 Bailliage et présidial d'Aurillac.
Accord entre les officiers dudit siège et Raymond de Lacarrière, vice-bailli du haut pays d'Auvergne, aux termes duquel ledit vice-bailli aura, conformément à l'édit du 18 juin 1598, voix délibérative dans toutes les affaires prévôtales qui se jugeront au présidial (11 août 1684) ; - réception de Jean-Antoine Delom, prêtre, chanoine du chapitre de Saint-Géraud d'Aurillac, à l'office de conseiller-clerc (1691) ; - requête d'Isaac Delort, demandant le paiement des gages qui lui sont alloués sur les patrimoniaux d'Aurillac par ses lettres de provision des offices de maire et de lieutenant de police ; ordonnance de l'intendant enjoignant aux consuls de 1708 et des années suivantes de rendre compte de leur gestion (6 octobre 1725) (copie de 1728) ; - arrêt du Conseil d'Etat en faveur d'Amable Delort (6 avril 1700) (copie collationnée de 1724) ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes, lieutenant particulier et syndic, au sujet de deux ordonnances de l'intendant condamnant ladite compagnie à 1 500 livres d'amende (21 juillet 1731) ; - contestation entre le sieur Fortet, président honoraire au présidial d'Aurillac, et les sieurs Trenty et de Lerou, conseillers honoraires au même siège ; le sieur Trenty prétend avoir la préséance, ayant exercé pendant 26 ans, tandis que le sieur Fortet n'a que 15 ou 16 ans d'exercice ; copies de leurs lettres d'honneur ; correspondance du chancelier Daguesseau, du cardinal de Gesvres, de MM. Fortet, Trenty, Sadourny et de Lerou (1733) ; le chancelier décide en faveur de M. Fortet ; - lettre du chancelier adressant à l'intendant, pour avis, un placet présenté au nom des administrateurs de l'hôpital d'Aurillac, dans lequel on expose les inconvénients qu'il y aurait d'accorder une dispense d'âge au sieur Crozet d'Hauterive pour être reçu à la charge de procureur du Roi, que son père vient d'acquérir pour lui (14 avril 1742) ; lettre à ce sujet de M. de Cebié, lieutenant particulier du présidial et subdélégué, faisant l'éloge des sieurs Crozet père et fils (5 mai 1742) ; - extrait d'un mémoire par lequel on accuse les sieurs Burg de Rochefort, conseiller en l'élection d'Aurillac, de Lerou de Lavige, conseiller au présidial, et de Larmandie, substitut du procureur du Roi, de toutes sortes d'excès ; correspondance à ce sujet de l'intendant, de M. de Cebié et du sieur Dussol (ou Devol ?) qui affirme n'être pas l'auteur du placet.
Dates extrêmes : 1684-1742
1 C 7087 Bailliage et présidial d'Aurillac.
Correspondance de M. Daguesseau, de l'intendant et de M. de Cebié au sujet de l'office de lieutenant général de police à Aurillac, que M. Delort se propose de vendre au sieur Serieys (1749) ; - requête des habitants d'Aurillac se plaignant de l'autorité que s'attribue le présidial dans l'administration de la ville et dans la répartition des impôts ; lettre d'envoi de cette requête à l'intendant ; correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. de Cebié (1751) ; - requête adressée au Roi par les officiers dudit siège, représentant l'avilissement dans lequel sont tombés les offices de judicature, demandent d'être admis aux mêmes privilèges de noblesse attribués aux officiers militaires par l'édit de novembre 1750 (sans nom d'impr., in-fol., 4 pages) ; lettre d'envoi de M. de Lerou de Lavige ; remerciements de l'intendant (1753) ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes au sujet de déclarations du Roi à enregistrer au bailliage (27 octobre 1755) ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes annonçant que le lieutenant général a obtenu au Parlement un arrêt de défenses qui le rétablit dans ses fonctions et que les avocats sont rentrés au palais (12 avril 1756) ; - lettre du même annonçant que les deux charges de présidents, qui étaient vacantes aux parties casuelles, viennent d'être réunies par arrêt du Conseil, l'une à celle de lieutenant général, l'autre à celle de lieutenant criminel, sans aucuns frais pour ces deux officiers (28 février 1757) ; - certificat de M. Verdier de Puycastel, lieutenant général, en faveur d'Alexis Rocques, receveur en chef des émoluments du sceau de la chancellerie présidiale d'Aurillac (1760) ; - certificat en faveur du même par M. Pagès de Vixouzes (1760) ; - requête adressée à l'intendant par Ant.-François Capelle, conseiller du Roi au bailliage et présidial d'Aurillac, demandant à être maintenu dans le droit d'assister, avec voix délibérative, à toutes les assemblées générales et particulières qui se feront à l'hôtel de ville d'Aurillac (6 mars 1764) ; - délibération des avocats du bailliage d'Aurillac protestant que le certificat délivré au sieur Capelle par plusieurs d'entre eux ne saurait engager l'ordre et décidant que dorénavant aucun ne pourra donner de pareils certificats sans une délibération préliminaire (20 décembre 1765) ; lettres à ce sujet de M. Pagès de Vixouzes ; - lettres de M. Daudé sur son intention de lever aux parties casuelles l'office de greffier en chef des présentations au bailliage et siège présidial d'Aurillac (1766-1767) ; - requête adressée au chancelier (?) par les officiers du bailliage et présidial d'Aurillac, sur un projet d'arrondissement : ils exposent que les officiers des sièges de Salers, de Vic et de Calvinet font des entreprises continuelles sur le territoire du bailliage d'Aurillac, si bien que les procédures en règlement de juges ruinent nombre de justiciables (9 juin 1771) ; - édit du Roi portant réunion de l'office de lieutenant général de police de la ville d'Aurillac à celui de lieutenant général du bailliage et siège présidial de la même ville (août 1783) (Paris, P.-G. Simon et N.-H. Nyon, in-4°, 3 pages).
Dates extrêmes : 1749-1783
Importance matérielle : 28 pièces, papier (2 impr.).
1 C 7771 Bailliage et présidial d'Aurillac (supplément).
Autre copie (avec certaines variantes) de la requête adressée à l'intendant par A.-F. Capelle le 6 mars 1764 (voir 1 C 7087, n° 18).
1 C 7088 Sénéchaussée et présidial de Brioude.
Lettre du chancelier Daguesseau adressant à l'intendant un mémoire par lequel les habitants de Brioude demandent le rétablissement d'une sénéchausssée et d'un siège présidial dans leur ville (13 septembre 1749) ; l'intendant répond qu'il ne paraît pas qu'on ait de raisons de revenir sur cette décision.
1 C 7090 Bailliage de Saint-Flour.
Arrêt du Conseil d'Etat enjoignant au lieutenant général de Saint-Flour, qui demeure à Paris depuis environ sept ans, de se défaire de sa charge entre les mains d'une personne capable de l'exercer (10 décembre 1685) ; - mémoire adressé au chancelier, en 1721, par les officiers du bailliage de Saint-Flour, protestant contre les usurpations de la sénéchaussée et présidial de Riom. Pièces produites à l'appui dudit mémoire : édit de création du bailliage de Saint-Flour (novembre 1523) ; lettres patentes de confirmation (12 janvier 1524) ; nouvelles lettres de confirmation (23 mars 1584) (copies notariées sous la date de 1721) ; tableau contenant les noms des villes et bourgs situés dans l'étendue de la prévôté de Saint-Flour ; tableau des paroisses qui se trouvent dépendre partie du ressort du bailliage de Saint-Flour et partie du ressort de Vic ; lettre d'envoi de M. de Lacarrière ; lettre des officiers de Riom demandant communication des pièces produites par ceux de Saint-Flour (1722) ; - première réponse des officiers de Riom au placet des officiers du bailliage de Saint-Flour ; - nouveau mémoire et requête des officiers de Saint-Flour, en réponse à celui de Riom, soutenant que le ressort du bailliage créé par François 1er coïncide exactement avec le territoire de l'ancienne prévôté de Saint-Flour (1724) ; correspondance à ce sujet de MM. d'Armenonville et de Rochebrune avec l'intendant (1724-1725) ; - nouveau mémoire pour les officiers du bailliage de Saint-Flour, reproduisant à peu près les termes de celui de 1721 ; titres d'établissement du bailliage de Saint-Flour ; lettre de M. de Rochebrune adressant les documents ci-dessus à l'intendant (1729) ; - lettre de M. de Rochebrune au sujet des préséances à l'hôtel de ville de Saint-Flour (1732) ; - correspondance de l'intendant, de MM. de Rochebrune, Tassy de Montluc et de Mme de Salesse, au sujet de la charge de lieutenant de police vacante par la mort de M. de Salesse (1733-1735) ; - lettres de M. de Rochebrune au sujet des contestations entre le bailliage de Saint-Flour et le présidial de Riom (1741) ; - lettre du sieur Beaufils, avocat du Roi à Saint-Flour, au sujet de préséances (1743) ; - lettres de M. de La Terrisse au sujet des contestations entre les siège de Riom et de Saint-Flour, qui se renouvellent sans cesse au grand dommage des justiciables (1755) ; - arrêt du Parlement homologuant une sentence du bailliage de Saint-Flour, du 5 décembre 1777, qui enjoint aux seigneurs hauts justiciers du ressort de nommer des juges, procureurs fiscaux et greffiers, capables et de probité, leur défendant de nommer leurs parents et leurs fermiers ou receveurs, leur enjoignant d'avoir un auditoire en lieu fixe et un greffe, etc. (14 janvier 1778) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 8 pages) ; - arrêt du Parlement portant règlement pour les fonctions des officiers du bailliage de Saint-Flour (6 septembre 1781) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 16 pages).
Dates extrêmes : 1685-1781
Importance matérielle : 42 pièces, papier (2 impr.).
1 C 7091 Bailliage de Salers.
Lettre de MM. Tyssandier, lieutenant particulier et Demathieu, procureur du Roi audit bailliage, demandant à l'intendant d'appuyer la demande qu'ils ont présentée au Conseil, à l'effet d'obtenir d'être exempts de tailles, comme les autres officiers des sièges qui ressortissent au Parlement (9 septembre 1764) ; - mémoire historique sur l'ancienneté du siège de Salers et état des officiers qui le composent en 1764 ; - déclaration du Roi qui ordonne que la justice de Salers ressortira à la sénéchaussée de Riom (4 août 1771) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 3 pages).
Dates extrêmes : 1764-1771
Importance matérielle : 3 pièces, papier (1 impr.).
1 C 7092 Bailliage de Vic-sur-Cère.
Lettre de M. de Sistrières, lieutenant général de Vic-en-Carladès, adressant à l'intendant un mémoire sur l'ancienneté du siège de Vic et sur les changements qu'il a soufferts (7 mars 1731) ; - lettre de M. Delort sur le projet d'arrondissement des ressorts (16 juin 1731) ; - lettre de M. Fortet au sujet d'un mémoire qu'il a préparé avec M. Delort sur la réunion du bailliage de Vic à celui d'Aurillac ; il demande communication des mémoires produits par les officiers de Vic (5 décembre 1732) ; - documents produits par M. de Sistrières à l'appui de ses prétentions : sommaire du procès jugé en la Cour, le 7 septembre 1652, entre maître Jean de Sistrières, conseiller du Roi, juge présidial et d'appeaux, lieutenant civil et criminel, et commissaire examinateur et garde des sceaux du pays de Carladès, au siège de Vic, appelant, demandeur et défendeur, contre M. Antoine Boissy, président de nouvelle création au même siège, intimé, défendeur et demandeur (sans nom d'impr., in-4°, 8 pages) ; sommaire du procès pendant en la cour entre M. Jean de Sistrières, conseiller du Roi, juge présidial d'appeaux, lieutenant civil et criminel, commissaire examinateur et garde des sceaux du pays de Carladès, vicomté de Murat et leurs ressorts au siège de Vic, contre Geraud François de Caldaguès, juge ordinaire de Vic (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; extrait de divers arrêts, requêtes et sentences (1510 à 1698) ; - lettres des officiers de Vic et de M. Sadourny, au sujet des entreprises du lieutenant criminel d'Aurillac sur le territoire de la justice de Vic et en particulier dans la paroisse de Boisset (1735) ; - contestation entre les lieutenants général et criminel au siège de Vic et le sieur Boissy, prêtre et lieutenant civil au même siège, qui prétend conserver cette charge en même temps que le prieuré-cure de Saint-Cirgues de Jordanne, bien que les deux offices obligent à résidence ; correspondance à ce sujet du chancelier Daguesseau, de l'intendant et de M. Las Vernhes (1740) ; - lettre de M. de Sieujac au sujet de la suppression de la charge de procureur du Roi à Vic, dont était pourvu le sieur des Uttes (26 août 1742) ; - lettre du même demandant exemption du consulat pour M. des Uttes (1747) ; - lettre des officiers du présidial d'Aurillac au sujet d'un arrondissement proposé, par lequel les sièges de Vic et de Salers seraient réunis à celui d'Aurillac (11 février 1748) ; - lettre de M. Pagès de Vixouzes annonçant que le lieutenant criminel d'Aurillac doit se rendre demain à Vic, pour informer des altérations faites à certains actes de la famille de Sistrières (6 octobre 1760) ; - lettre du même au sujet du séjour des commissaires de Rodez à Vic et des démarches du sieur de Sistrières (12 janvier 1762).
Importance matérielle : 22 pièces, papier (2 impr.).
1 C 7093 Prévôté d'Issoire.
Requête adressée à l'intendant d'Auvergne par François Andraud, procureur du Roi en la prévôté d'Issoire, faisant pour lui le sieur Mournat, avocat du Roi audit siège, protestant contre une sentence de l'élection d'Issoire qui défend aux consuls de Chadeleuf et Sauvagnat de prêter serment à la prévôté d'Issoire ; - requête des consuls de Chadeleuf et de Sauvagnat ; - réponse des officiers de l'élection ; - réplique du procureur du Roi en la prévôté (15 mars 1724) ; - copie d'écriture des officiers de l'élection (17 juillet 1724) ; - autre réplique du sieur Andraud (17 juillet 1724). - Pièces produites par les parties : - expédition d'une sentence de l'élection d'Issoire (18 janvier 1715) ; - extraits des assises généraux de la châtellenie royale d'Usson portant condamnation d'amende contre les non-comparants (1678-1679) ; - actes de prestation de serment des échevins de Clermont, des consuls de Riom et de ceux de Montferrand (1713-1718) ; - extrait d'un arrêt du Parlement contre les consuls d'Issoire (22 juin 1718) ; - arrêt du Parlement rendu entre les consuls d'Issoire et Monseigneur Joachim d'Estaing, évêque de Clermont, abbé et seigneur d'Issoire, portant règlement entre les officiers de la justice ordinaire et les consuls de ladite ville (8 août 1626) (sans nom d'impr., in-4°, 4 pages) ; - règlement pour les audiences de la prévôté d'Issoire (10 juillet 1702) ; - édit du Roi portant création des maires et assesseurs dans les villes et communautés du royaume (août 1692) (sans nom d'impr., in-4°, 8 pages) ; - édit du Roi portant création des syndics perpétuels (mars 1702) (Coignard, in-4°, 4 pages) ; - édit du Roi portant création d'offices de conseillers du Roi maires et de lieutenants de maires alternatifs et mi-triennaux... (décembre 1706) (sans nom d'impr., in-4°, 18 pages) ; - édit du Roi portant suppression des offices de maires, lieutenants de maires, etc... (juin 1707) (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, in-4°, 8 pages) ; - inventaire des pièces produites par-devant M. Bidé de La Grandville, intendant, par François Andraud contre les officiers de l'élection d'Issoire.
Dates extrêmes : 1626-1724
Importance matérielle : 19 pièces, papier (5 impr.).
1 C 7094 Prévôté d'Issoire.
Correspondance du chancelier et de l'intendant au sujet des plaintes portées par le sieur Auzolle, greffier de la prévôté d'Issoire, de ce que le sieur Lafont, conseiller garde-scel en la même prévôté, a un conseiller cousin germain de sa femme dans ledit siège (1727) ; - correspondance du chancelier Daguesseau, de l'intendant, de MM. Cellin et Aubert, relative à l'office de procureur du Roi de police en la ville d'Issoire, vacant aux parties casuelles, et aux personnes qu'on propose pour en faire les fonctions (1728) ; - lettres de M. Cellin et de l'intendant proposant le sieur Marc Allary, praticien, pour faire les fonctions de greffier de la police à Issoire (1731) ; - lettre de l'intendant à M. Aubert, lieutenant de la prévôté d'Issoire, au sujet des droits que ce dernier prétend exiger du syndic de la communauté des serruriers, en exécution d'un édit de décembre 1691(19 septembre 1763) ; - lettre de M. Lafont au sujet de la police à Issoire (11 février 1737) ; - lettre de M. Lafont de Saint-Marts recommandant le sieur Pradier, greffier de la prévôté (1767) ; - lettre du même demandant l'arrêt du Conseil, du 20 novembre 1759, qui autorise les officiers de la prévôté à percevoir les 100 livres qui leur sont accordées pour la buvette (1772) ; - édit du Roi registré en Parlement le 22 janvier 1772, portant suppression des prévôtés d'Usson et Nonette et réunion à la prévôté d'Issoire (juillet 1770) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages) ; - édit du Roi concernant la prévôté d'Issoire et les justices royales d'Usson et de Nonette, désunies de la prévôté d'Issoire pour former la châtellenie royale d'Usson et Nonette (mars 1781) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages).
Dates extrêmes : 1727-1781
1 C 7095 Prévôté de Langeac.
Etat des noms des villes, bourgs et paroisses composant la prévôté de Langeac (placard, sans nom d'impr. et sans date) ; - correspondance de M. Bertin, de l'intendant et de M. Talemandier, relative au projet de création d'un office de procureur du Roi en ladite prévôté (1725) ; - édit du Roi portant rétablissement de la prévôté royale de Langeac, qui avait été supprimé par édit d'août 1771 (août 1779) (Paris, P.-G. Simon, in-4°, 4 pages).
Dates extrêmes : 1725-1771
Importance matérielle : 8 pièces, papier (2 impr.), dont un placard conservé sous la cote 62 Fi 1393.
1 C 7096 Prévôté d'Usson.
Requête adressée à M. Lefèvre d'Ormesson, intendant d'Auvergne, par Jacques du Sausey, aumônier de la duchesse de Chastres, seigneur d'Issoire, protestant contre la prétention du sieur Matharel, juge d'Usson, de transférer son siège dans la ville d'Issoire ; requête de Jean Aubert, premier juge civil et criminel d'Issoire, même sujet (s.d.) ; - opposition du lieutenant général de la prévôté d'Usson à la nomination de Maurice Gaytte de Larigaudie, comme lieutenant particulier en la même justice ; correspondance à ce sujet de MM. Chauvelin, Cellin, de Barante, Gaytte-Larigaudie, de l'intendant et du maréchal d'Alègre (1731, en mauvais état) ; - lettre de M. de Larigaudie demandant un règlement entre le procureur du Roi et lui et se plaignant des insultes qu'il a reçues de M. de Varènes de Boisrigaud (1732) ; - lettre du même au sujet d'une ordonnance qu'il a rendue pour empêcher les bestiaux de pénétrer dans les retroubles pendant trois jours après la récolte des grains (1739).
Importance matérielle : 18 pièces, papier, partie en mauvais état.
1 C 7097 Châtellenie de Nonette.
Lettre du chancelier Daguesseau au sujet d'une lettre du sieur du Floquet, lieutenant général en la prévôté d'Usson, exposant que toutes les charges de la châtellenie de Nonette sont vacantes aux parties casuelles (13 avril 1731) ; - correspondance à ce sujet de l'intendant avec M. Cellin ; - lettres de l'intendant et du chancelier (mai 1731).
Importance matérielle : 6 pièces, papier, en mauvais état.