Source: http://www.unsa-postes.org/post/2018/03/06/Suicide-d-un-salari%C3%A9-de-la-Poste-La-justice-%C3%A9carte-la-faute-inexcusable-de-l-employeur-L-UNSA-Postes-s-est-constitu%C3%A9-partie-civile
Timestamp: 2018-03-19 12:44:19+00:00
Document Index: 322978603

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Suicide d'un salarié de la Poste - La justice écarte "la faute inexcusable de l'employeur" - L'UNSA-Postes s'est constitué partie civile - UNSA-Postes
Suicide d'un salarié de la Poste - La justice écarte "la faute inexcusable de l'employeur" - L'UNSA-Postes s'est constitué partie civile
Suicide d’un salarié de La Poste. La justice écarte la « faute inexcusable » de l’employeur
La veuve d’un salarié de La Poste, Nicolas Choffel, suicidé en 2013 alors qu’il était en arrêt de travail, a de nouveau été déboutée par la justice alors qu’elle réclamait la reconnaissance de « la faute inexcusable » du groupe, dans un arrêt consulté ce vendredi par l’AFP. « Rien ne démontre que l’employeur ait eu conscience du danger auquel était exposé M. Choffel ». C’est ce qu’indique l’arrêt de la cour d’appel de Paris, daté du 22 février, concernant le suicide en 2013 d’un salarié de La Poste alors qu’il était en arrêt de travail, ce qui confirme le premier jugement de 2016. Cet arrêt reprend « exactement les conclusions de La Poste », a critiqué Me Jean-Paul Tessonnière, avocat de la veuve Ilma Choffel, interrogé par l’AFP. Cadre de la direction de la communication, Nicolas Choffel s’était donné la mort en février 2013 à 51 ans après un arrêt maladie lié à un syndrome d’épuisement professionnel (« burn-out »).
Son suicide reconnu comme accident du travail
Fin 2013, son suicide a été reconnu comme accident du travail par la Caisse primaire d’assurance maladie. La Poste n’avait pas fait appel. La veuve de Nicolas Choffel avait par la suite saisi le tribunal des affaires sociales (Tass) de Créteil afin de faire reconnaître la « faute inexcusable » du groupe La Poste. Cette reconnaissance aurait permis une majoration de la rente touchée par Mme Choffel, mais comportait surtout une « dimension symbolique », rapporte son avocat. Dans son arrêt, la cour d’appel estime qu’« aucun témoignage ne vient affirmer » que Nicolas Choffel « aurait été présent à son travail » pendant ses congés, comme le fait valoir Ilma Choffel. Selon elle, il aurait renoncé à ses vacances pour cause de « surcharge de travail ».
L’UNSA-Postes s’est constitué partie civile
La cour écrit également qu’« aucun élément n’est produit établissant qu’il aurait été contacté par mail pour continuer d’assumer son travail » durant son arrêt maladie, autre élément mis en avant par Mme Choffel. Cet arrêt ne fait « aucune référence aux arguments » avancés par la défense et aux documents versés au dossier, a contesté Me Tessonnière. « Le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) n’existe pas, l’inspection du travail, la médecine du travail » et « le burnt out » de Nicolas Choffel « n’existent pas » pour la cour, a-t-il reproché. Contactée par l’AFP, La Poste n’a pas souhaité commenter cette décision. Dans un communiqué, l’UNSA-Postes a indiqué que le syndicat « continuera(it) à se battre aux côtés d’Ilma pour faire reconnaître la responsabilité de La Poste dans ce suicide ». L’organisation syndicale s’est portée « partie civile » à ses côtés « dans le volet pénal de cette affaire », a-t-elle précisé. Une plainte pour « harcèlement moral est en cours d’instruction », a confirmé Jean-Paul Tessonnière.