Source: http://www.bellac.fr/Debat-d-orientation-budgetaire,1157.html
Timestamp: 2019-06-18 07:43:57+00:00
Document Index: 260413524

Matched Legal Cases: ['art 73111', 'art 7321', 'art 73221', 'art 74751', 'art 7478', 'art 657362', 'art 66111', 'art 6714', 'art 1068', 'art 6558', 'art 7063']

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Le rapport et débat d’orientations budgétaires
Fruit de la loi relative à l’Administration territoriale de la République du 6 février 1992, le débat d’orientations budgétaires doit être considéré comme une étape importante de la préparation budgétaire.
Ce débat n’engendre aucune décision mais consiste dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif en une simple discussion, l’exécutif demeurant entièrement libre des suites à réserver à la préparation du budget.
Il s’appuie sur le présent rapport d’orientations budgétaires, qui vise à donner aux conseillers municipaux les informations relatives au contexte budgétaire et financier, aux investissements projetés et aux évolutions envisagées en matière de dépenses et de recettes.
A l’issue de ce rapport et débat d’orientations budgétaires, le conseil municipal prend acte et vote, par délibération, de sa tenue effective dans les délais prescrits.
Cela permet au Préfet dans le cadre du contrôle de légalité de s’assurer de l’accomplissement de la formalité substantielle que représente la tenue de ce rapport et débat d’orientations budgétaires, son absence entachant d’illégalité toute délibération relative à l’adoption du budget primitif dans la collectivité.
Le budget primitif sera voté au cours d’une séance ultérieure et distincte, le rapport et débat d’orientations budgétaires ne peut intervenir ni le même jour ni à la même séance que le vote du budget.
En 2014 le montant global des différentes dotations de l’Etat à la commune était de 1 526 809 € ; en 2018 ce montant a été de 1 133 456 €, soit une baisse de dotations de 393 353 €.
Les recettes de fonctionnement sont ainsi amputées de 7.25% alors que le coût de la vie a augmenté de 5%.
De plus, les services de l’Etat Civil vont nécessiter l’emploi d’un personnel supplémentaire en raison du transfert de compétences de l’Etat vers la collectivité (établissement des passeports, des cartes d’identité : 1300 en 2018, enregistrement des Pacs, changement de noms, etc…).
C’est avec toutes ces contraintes qu’il nous appartient d’établir le budget 2019 tant en investissement qu’en fonctionnement.
A la lecture des pages suivantes, vous constaterez que sans réduire les services à nos concitoyens, nous nous engageons à maintenir en état le patrimoine communal, à renouveler les moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement des différents services et à réaliser des investissements importants pour le territoire et la population (Maison de Santé Pluridisciplinaire - Tiers Lieu Numérique).
De même, des perspectives d’amélioration de certains lieux (CCM, RAM, retable de l’église…), de revitalisation du centre bourg sont inscrites.
LE CADRE DE L’ÉLABORATION DU BUDGET 2019
Le budget primitif est un acte essentiel de la vie d’une collectivité, qui fixe les moyens qu’elle alloue aux politiques publiques qu’elle mène, notammentaux recettes dont elle prévoit de disposer.
Il détermine l’ensemble des actions portées par la Ville et les moyens qui y sont consacrés, en fonctionnement et en investissement.
La municipalité a souhaité fixer la date de vote du budget primitif au 9 avril 2019.
Au regard du calendrier des lois de finances et des notifications en matière de fiscalité et de dotations, la prévision en termes de recettes s’appuie sur les éléments issus de la loi de finances 2019. Ces prévisions pourront être ajustées en cours d’année, comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, par d’éventuelles décisions budgétaires modificatives.
1 – Contexte national
De 2018 à 2022, la loi de programmation des Finances Publiques a fixé une trajectoire prévoyant la réduction de la dette publique, de la dépense publique, du déficit public et du taux des prélèvements obligatoires. La loi de finances 2019 vient de confirmer ces orientations.
2 – incidences pour les collectivités :
Les concours de l’Etat aux collectivités locales restent donc figés en 2019, après plusieurs années de baisse.
A plus long terme, le resserrement probable de la contrainte financière invite à la prudence et à la recherche de nouvelles sources de financement.
L’amélioration macro-économique constatée en 2017 n’a pas eu d’effet sur les contraintes financières pesant sur les collectivités locales. La reprise entamée en 2017 devrait se confirmer en 2018 et 2019, soutenue notamment par un environnement international porteur. Après avoir atteint + 2% en 2017, la croissance s’établirait à nouveau à + 2% en 2018 puis 1.9% en 2019.
Cependant, pour 2019, selon les prévisions du programme de stabilité d’avril 2018, l’Etat maintient sa trajectoire de désendettement (96.2% du PIB) et de réduction des déficits publics (2.4% du PIB), effort auquel sont soumises les collectivités locales.
I - Présentation globale
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant des services communaux.
L’affectation des résultats de l’exercice 2018a permis d’affecter à la section de fonctionnement, en recettes, un résultat reporté de 225 000.00 € (ligne 002).
La section de fonctionnement s’équilibre, en dépenses et en recettes à 5 679 237.00 €.
A – Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie, multi-accueil…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etatetà diverses subventions.
Présentation des recettes de fonctionnement par chapitre
(titres émis)
Produits des services du domaine
289 812.30 €
303 922.59 €
289 300.00 €
294 800.00 €
2 703 260.19 €
2 741 769.64 €
2 691 266.00 €
2 773 137.00 €
1 879 501.75 €
1 971 497.18 €
1 912 516.00 €
1 880 440.00 €
103 002.31 €
101 514.30 €
103 351.00 €
74 772.04 €
114 350.72 €
76 180.00 €
77 098.25 €
22 939.00 €
299 959.74 €
298 354.15 €
Opérations d’ordre – Différences sur réalisation
11 728.61 €
Résultat reporté (affectation)
5 439 140.70 €
5 576 682.70 €
5 393 016.00 €
154 870.00 €
5 547 886.00 €
5 454 237.00 €
5 679 237.00 €
1°) Les produits des services du domaine (chapitre 70)
Ces recettes concernent des domaines divers (concessions dans le cimetière, redevances d’occupation du domaine public, cantine scolaire, transport scolaire, entrées au camping, prestations du multi-accueil, remboursement des repas du centre de loisirs par la Communauté de Communes…).
Une prévision de294 800.00 € est inscrite pour 2019.
2°) Impôts et taxes (chapitre 73)
Les contributions directes (art 73111 : produit fiscal des taxes d’habitation, foncières sur lebâti et sur le non bâti) sont en partie déterminées par le conseil municipal qui fixe annuellement les taux d’imposition sur une assiette imposable définie par l’administration fiscale.
Conformément aux engagements pris, la municipalité n’augmentera pas les taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières.
Le produit des impôts locaux progressera du seul fait des bases qui varieront par l’entrée des nouvelles valeurs résultant de l’achèvement des logements et de locaux industriels et commerciaux ou de la revalorisation des valeurs locatives suite à des travaux d’amélioration.
Les bases d’imposition varieront également sous l’effet du coefficient de revalorisation des valeurs locatives voté en loi de finances et calé en général sur le taux d’inflation constaté l’année précédente.
La réforme de la taxe d’habitation :
L’article 5 de la Loi de Finances pour 2018 a institué un dégrèvement permettant aux 80% des foyers les plus modestes d’être progressivement dispensés d’ici 2020, du paiement de la taxe d’habitation.
Il concerne les foyers dont les ressources n’excèdent pas 27 000 € de revenu fiscal de référence pour une part, majorées de 8 000 € pour les deux demi-parts suivantes, soit 43 000 € pour un couple, puis 6 000 € par demi-part supplémentaire.
En 2018 la cotisation de la taxe d’habitation restant à charge pour ces foyers a été abattue de 30%, en 2019 l’abattement sera de 65%.
Pour la Ville de Bellac le produit fiscal de la taxe d’habitation a été sans incidence cette année, l’Etat ayant pris en charge le paiement de la part correspondant au nouveau dégrèvement, dans la limite des taux et abattements en vigueur en 2017.
Dans le prolongement de cette réforme, c’est une refonte plus globale de la fiscalité locale qui est en préparation puisque la taxe d’habitation serait supprimée après 2020.
Le Ministre propose notamment que les « communes soient compensées de la suppression de la taxe d’habitation par le transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties aujourd’hui affectée aux Départements », et que les Départements soient compensés de la perte de la taxe foncière par l’affectation d’une fraction d’impôt national, et que les groupements intercommunaux se voient affecter des ressources dynamiques, cohérentes avec leurs compétences économiques.
Les bases prévisionnelles 2019ne sont pas connues à ce jour.
Rappel du produit 2018 :
Taux communaux 2018
Produit fiscal 2018
693 504 €
1 038 128 €
1 761 769 €
L’attribution de compensation versée par la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche(TPU – art 7321) revient à 685 519€.
Depuis 2011, la taxe professionnelle n’existant plus, la Communauté de Communes perçoit un montant équivalent à celui des années antérieures et le reverse aux communes. Le montant était de 700 364 € en 2009, 2010 et 2011. Un nouveau transfert de charges est venu s’ajouter en 2012 avec le transfert de la médiathèque, le montant est alors passé à 660 364 € en 2012, puis à 620 364 € en 2013, puis à 693 531 € en 2015, puis à 685 519 € (avec une baisse correspondant au transfert de compétence GEMAPI de 8 011.96 €) en 2018 avec le versementd’une allocation compensatrice figée à73 167 € correspondant à la cotisation du Service Départemental d’Incendie et de Secours.
Les différentes taxes (art 73221 à 7381) devraient peu varier en 2019 : la taxe sur les déchets stockés (déchets industriels banals) au Centre Alvéol (SYDED) s’élèvera à 55 000€. Elle est calculée sur la base de 1.50 € la tonne. La somme est répartie entre les communes de Bellac et de Peyrat-de-Bellac au prorata du nombre d’habitants.
Les principales recettes de fiscalité indirecte, dont le montant varie en fonction du contexte économique et du nombre de redevables sont estimés par prudence en 2019au même niveau que 2018.
La taxe sur l’électricitédevrait être d’environ 102000 € pour 2019.
La taxe additionnelle aux droits de mutation ou de publicité foncière est inscrite à hauteurde 50 000 € (en baisseau CA2018), mais cette recette peut varier d’une année sur l’autre en fonction du nombre des ventes immobilières.
3°) Dotations, subventions et participations (chapitre 74)
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)constitue la principale dotation de fonctionnement de l’Etat aux Collectivités Territoriales. A ce jour, les montants constituant la DGF versés par l’Etat ne sont pas connus.
La baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) opérée depuis ces dernières années au travers du redressement des finances publiques est suspendue pour 2019, mais pour autant l’Etat demande aux collectivités locales un effort d’économies conséquent.
Ainsi, le gouvernement souhaite associer les collectivités locales à l’effort partagé de maîtrise de la dépense publique sans reconduction de la baisse de la DGF au profit d’un engagement de confiance dans le cadre d’une contractualisation avec les collectivités les plus importantes.
L’Etat demande une baisse tendancielle des dépenses de fonctionnement et une amélioration de l’autofinancement. Les collectivités devront limiter l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement à 1.2% par an hors inflation pendant 5 ans.
Nous pouvons dès maintenant l’estimer à : 708 275.00 € (CA 2018).Un réajustement sera effectué à la réception des montants de la DGF.
La Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche reverse 200 355 € correspondant au contingent d’aide sociale (art 74751).
Art 744 :Les nouvelles dispositions législatives issues de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 ont apporté des modifications substantielles aux modalités d’attribution du FCTVA et ont élargi les possibilités de contrôle des Préfectures. L’éligibilité au FCTVA a été élargie aux dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie payées à compter du 1er janvier 2016.En 2019 nous devrions pouvoir récupérer 10 000.00 €.
Les allocations compensatrices (articles 74834 – 74835) pour la taxe d’habitation, les taxes foncières du bâti et du non bâti et la CFE (Contribution Forfaitaire des Entreprises, ancienne Taxe Professionnelle) sont de 166 345€ en 2018. Elles ne sont pas connues pour 2019.
Elles étaient de :
204 358 € en 2013 (- 6 775 €),
193 652 € en 2014 (- 10 706 €),
188 939 € en 2015 (- 4 713 €),
161 684 € en 2016 (- 27 255 €),
180 894 € en 2017 (+ 19 210 €),
166 345 € en 2018 (- 14 549 €).
L’article 74748 regroupe les remboursements des communes de résidence concernant les frais de fonctionnement des établissements scolaires (écoles maternelles et primaires) : reversement de 70% du coût moyen par élève, soit 874.27 € par enfant en 2018 pour 255 élèves scolarisés au lieu de 277en 2017.
Les subventions sont obtenues pour le Relais Assistantes Maternelles (RAM) et le multi-accueil par des accords signés entre la commune, la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) et la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
Depuis 2018, des missions complémentaires peuvent être effectuées par l’animatrice du RAM (Relais d’Assistantes Maternelles)contre une bonification de la prestation de 3000 €. La commune s’est positionnée sur la mission 3 qui consiste à favoriser le départ en formation continue des assistants maternels.
Un dossier de subvention sera de nouveau déposé auprès du Conseil Départemental dans le cadre du nouveau dispositif de subventionnement des crèches, haltes-garderies et multi-accueils du Département.En 2018 la subvention était de 8 400 € avec application d’une part variable de 20%. Finalement la subvention versée a été de 6 720 € (abattement lié aux contraintes imposées par l’Etat).
Montant prévisionnel de l’ensemble pour 2019 :152000 € (art 7478).
La commune de Bellac a mis en place, dès la rentrée scolaire 2013/2014, la réforme des rythmes scolaires.
Un fonds de soutiena été versépar l’Etat pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de cette réforme afin notamment d’organiser des activités périscolaires assurant la prise en charge des élèves au minimum jusqu’à l’ancienne heure de fin de classe. Cette dotation de 50 € par enfant est reconduitecar les élèves ont cours 5 matins par semaine. La commune de Bellac a perçu cette aide en 2018 (dont une partie est reversée à la CCHLM).
4°) Autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Il s’agit uniquement des revenus des locations (article 752) qui pourraient s’élever à 103 351.00€ pour 2019.
5°) Atténuation de charges (chapitre 013)
Les remboursements sur rémunérations (article 6419) ont été estimés à 76 180€. Ce montant correspond aux remboursements versés par notre assureur pour les agents en longue maladie. Il sera réajusté en cours d’année.Il a été de 114 351 € en 2018 en raison d’un meilleur suivi des absences.
6°) Produits exceptionnels (chapitre 77)
L’article 7788 reprend le montant des remboursements par notre assureur des sinistres déclarés au cours de l’année (les tags ne sont pas pris en charge par notre assurance).
Estimation de 15000 € (ce montant sera réajusté en fonction des montants des sinistres en cours d’année). Le nombre d’incivilités ne décroissant pas.
7°) Les travaux en régie
Les travaux en régie correspondent à des « immobilisations » que la collectivité crée pour elle-même (et non à de simples travaux d’entretien). Ces travaux sont réalisés par son personnel avec des matériaux qu’elle achète. Ces immobilisations sont comptabilisées pour leur coût de production qui correspond au coût des matières premières, augmenté des charges directes de production (matériel acquis ou loué, frais de personnel…), à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
En fin d’exercice, le Maire dressera un état des travaux effectués en régie. Cet état est établi avant la clôture des opérations. Les travaux en régie sont inscrits à l’article 722 pour un montant de 300 000 € en 2019. Le principe comptable des travaux en régie repose sur le transfert en section d’investissement des dépenses initialement inscrites en section de fonctionnement (liste des travaux en régie 2018(en annexe).
B – Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Présentation des dépenses de fonctionnement par chapitre
(mandats émis)
1 320 737.71 €
1 356 456.44 €
1 498 368.00 €
1 587 056.00 €
2 584 636.50 €
2 629 904.80 €
2 643 350.00 €
2 659 714.00 €
662 204.56 €
577 381.59 €
648 233.00 €
607 250.00 €
24 388.00 €
176 328.69
163 732.52 €
163 046.00 €
247 894.01
272 236.05 €
203 535.00 €
272 307.00 €
4 992 564.07
5 024 775.26 €
5 187 886.00 €
5 331 873.00 €
347 364.00 €
1°) Les charges à caractère général (chapitre 011)
Ces dépenses se composent des achats stockés ou non stockés (compte 60), des prestations et consommations diverses.
Une prévision de 1 587 056.00€ est inscrite au BP 2019.
Consigne a été donnée aux services de poursuivre les économies engagées durant les années précédentes.
2°) Charges de personnel (chapitre 012)
Ce poste s’élève à 2 659 714.00 € (prévisions 2019).
Les charges de personnel représentent le poste le plus important des charges de fonctionnement réelles (52.34% au chapitre 012) ou 49.89% (charges de personnel – remboursement assurance).
Total dépenses fonctionnement CA
Charges de personnel chapitre 012
Remboursement assurance personnel et FNADT
Charges de personnel (moins remboursement assurance)
Masse salariale/dépenses CA
5 178 918.01 €
2 566 845.60 €
- 73 780.03 €
2 493 065.57 €
4 884 603.66 €
2 488 846.35 €
- 103 484.04 €
2 385 362.31 €
4 955 422.78 €
2 546 411.33 €
- 109 331.62 €
2 437 079.71 €
4 978 009.57 €
2 588 831.10 €
- 132 911.39 €
2 455 919.71 €
Administratif 2017
4 992 564.07 €
- 74 772.04 € (assurance)
- 6 000.00 €
2 503 864.46 €
- 114 350.72 €
- 8 581.87 €
2 506 972.21 €
Les dépenses de personnel constituent le premier poste de dépense du budget municipal avec cette année de nombreux arrêts de travail en maladie ordinaire.
La maîtrise de ces dépenses revêt un enjeu primordial pour la bonne santé financière de la commune.
La progression de ces dernières en 2018 provient de plusieurs facteurs de hausse :
- augmentation du point d’indice,
- mise en œuvre du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR),
- glissement-vieillesse-technicité (avancements d’échelon, promotion sociale).
Les crédits prévus au budget 2019 reprendront ces différents facteurs, auxquels il faudra ajouter la mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) en sachant que le dossier est toujours en cours d’étude.
En matière de recrutement, la Municipalité s’est assignéedes objectifs :
mettre au cœur de ses priorités la rationalisation des postes en réorganisant et en optimisant le fonctionnement des services (accueil – secrétariat de direction),
réfléchir lors des départs d’agents : les remplacements réalisés seront ceux qui s’insèrent dans cette réorganisation des services et dictés par leur bon fonctionnement (adéquation profil/poste).
Afin de minimiser l’impact budgétaire des dépenses de personnel, les élus et les services recherchent toute mesure permettant de réaliser des économies budgétaires.
Nous consolidons aussi notre impact sur le développement des entreprises d’insertion en leur confiant des contrats pluriannuels d’intervention (REMPART – ESAT).
- l’année 2019 sera marquée par la reprise de l’accord national sur les Parcours Professionnels, les Carrières et les Rémunérations (PPCR), avec notamment le reclassement en catégorie A des assistants socio-éducatifs, éducateurs de jeunes enfants et la poursuite des refontes des grilles indiciaires pour les catégories A, B et C ;
- la tenue des élections européennes va également avoir un impact sur la masse salariale 2019 ;
- une participation employeur à hauteur de 5 € brut mensuel pour toute adhésion à une assurance prévoyance labellisée.
3°) Autres charges de gestion courante (chapitre 65)
La subvention au CCAS (art 657362) s’élève en 2018 à un montant de 50 000€, la prévision de 2019 sera également de 50 000 €.
Le montant des subventions aux associations versé en 2018s’élève à 206 800€. Prévision de211 000.00 € au budget en 2019.
4°) Les charges financières (chapitre 66)
Elles seront stables par rapport à 2018 du fait de la baisse de l’endettement, mais aussi du maintien des taux d’intérêts à un niveau très bas.
Les intérêts des emprunts seront de 160 000.00€- art 66111 en 2019.
Les charges financières prévoient également les intérêts des lignes de crédit de trésorerie (prévision de 3000 €).
5°) Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
Les charges exceptionnelles prévoient :
le prix des maisons fleuries (art 6714) pour un montant de 1 000 €.
6°) Les opérations d’ordre entre sections (chapitre 042)
Ce chapitre concerne les amortissements pour un montant de 272 307.00 €.
En dépenses, on retrouve les projets faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. Les investissements sont poursuivis pour diminuer la consommation de fluides (électricité, gaz, eau…).
En recettes, on retrouve les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus, mais également le fonds de compensation FCTVA (le taux actuel de compensation forfaitaire du FCTVA est fixé à 16.404 %). Il est forfaitaire et applicable au montant TTC des dépenses réelles d’investissement éligibles.
Le financement principal des dépenses d’investissement repose sur la capacité d’autofinancement brute que dégage la collectivité. Toutefois, cette capacité d’autofinancement brute (différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement) doit, en priorité, être utilisée pour le remboursement de la dette encapital.
L’affectation des résultats de l’exercice 2018a permis d’affecter à la section d’investissement, en recettes, 481 777.00€ pour couvrir le besoin de financement (art 1068 du BP 2019).
Il est également reporté un solde déficitaire de 187 941.00€ en dépenses (ligne 001 du BP 2019).
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 339 655.00 €.
Le montant du chapitre 13 et les restes à réaliser en recettes regroupe les subventions d’équipement pour un montant de 191 124.00 €
- subvention DETR de 20 208 € pour la 3ème tranche des fenêtres de la Maison des Associations,
- FSIL de 17 500 € et subvention du Département de 17 500 € pour les travaux de trottoirs Avenue de La Libération,
- DETR et FSIL de 100 125 € pour le Tiers lieu numérique,
- subvention du Département pour l’équipement du Tiers lieu numérique de 4 390 €,
- subvention du Département de 4 050 € pour la chaudière du stade,
- subvention du Département de 18 240 € pour l’éclairage du Stade Jolibois,
- DETR de 4 611 € pour l’achat de VPI aux écoles,
- subvention de 4 500 € pour la rénovation du retable.
Le compte 16« emprunts et dettes assimilées » enregistre l’emprunt nouveau destiné à financer les travaux ou équipements. En 2019, il pourrait s’élever à 930 188 €.
Récupération du FCTVA pour un montant de 110 000€ en 2019.
Le principal poste de ce chapitre 10, l’autofinancement N-1, permet d’affecter 481 777 €(article 1068).
La ligne 021 :la section de fonctionnement est obligatoirement excédentaire afin de virer un excédent en recette de la section d’investissement.
En 2019, il est de347 364.00 €.
L’amortissementest une technique comptable qui permet, chaque année, de constater le montant de la dépréciation d’un bien et de dégager des ressources destinées à le renouveler. Il est la constatation de l’amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif qui résulte de l’usage, du temps, du changement de technique. Il est calculé pour chaque catégorie d’immobilisations, au prorata du temps prévisible d’utilisation.
La procédure d’amortissement est une opération d’ordre budgétaire qui nécessite l’inscription au budget primitif :
d’une dépense de fonctionnement au chapitre 042, compte 68 « dotations aux amortissements et provisions » pour272 307€,
d’une recette d’investissement, au chapitre 040, compte 28 « amortissements des immobilisations » pour 272 307€.
L’état des restes à réaliser des recettes arrêté au 31 décembre 2018s’élève à 24 819.00 €. Ces restes sont pris en compte pour l’élaboration de l’affectation des résultats de l’année N -1. Ils correspondent aux recettes certaines d’investissement n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre de recettes.
B – Les dépenses d’investissement
Le montant des dépenses d’investissement est estimé à2 339 655.00 €.Les programmes d’investissement prévus sont :
P0597 Trottoirs Avenue de La Libération
P0608 Tiers lieu numérique
299 798.00 €
P0614 Changement des revêtements de sol à l’Ecole des Rochettes
P0625 Achat de logiciels et numérisation Etat Civil
8 451.00 €
P0640 Travaux Sygesbem 2018
P0642 Eclairage Stade Jolibois
74 940.00 €
P0651 Achat de copieur à l’accueil et CCM
P0653 Achat de VPI Ecoles
P0656 Achat d’instruments de musique 2018
P0657 Achat de logiciels compta et paie
P0659 Mobilier Accueil Mairie
P0664 Portail et portillon au cimetière
P0665 Remplacement de la chaudière à l’Ecole du Parc
P0666 Chaudières Gendarmerie et Stade Léo Lagrange
33 700.00 €
P0668 Travaux divers sur bâtiments communaux
P0669 Achat illuminations
P0670 Travaux de voirie Sygesbem 2019
P0672 Travaux divers sur VRD
P0673 Achat de matériel informatique 2019
P0674 Achat taser Police Municipale
P0675 Revitalisation centre-ville
P0676 Matériel divers service des sports
P0677 Bornes piétonisation Rue du Coq
P0678 Achat de matériel aux Services Techniques
P0679 Achat d’un véhicule aux services techniques
P0680 Rénovation du retable
P0681 Vidéoprotection
P0682 Déplacement du RAM
P0683 Extension du CCM
P0684 Achat d’une structure au Multi-accueil
P0685 Mise en place de rideaux électriques aux services techniques et CCM
1 202 490.00 €
Le remboursement de l’annuité en capital s’élève à 640 000€.
Equilibre pour le remboursement du capital des emprunts
Détermination de la dette
Détermination des ressources propres
- 640 000.00 €
481 777.00 €
Résultat d’investissement reporté (D001)
- 187 941.00 €
Restes à réaliser (travaux)
- 30 060.00 €
Restes à réaliser (subventions)
24 819.00 €
- 858 001.00 €
Excédent ressources propres
- 1 236 267.00 €
378 266.00 €
en section d’investissement : 300 000 € sont prévus au chapitre 040
en fonctionnement les mêmes crédits sont prévus au chapitre 042.
L’encours de la dette de la ville de Bellac (capital restant à rembourser au 1er janvier 2019) est de 5 345 896.29 €.
Cet encours de dette est composé de17 empruntsavec unestructure à taux fixe. Elle se répartit à 80% autour de la Caisse d’Epargne et du Crédit Agricole. Aucun emprunt toxique.
Il faut comparer notre endettement à la capacité d’amortissement de la commune, suivant les règles de la comptabilité publique (annexe 1).
Le critère retenu est celui du rapport entre l’encours de la dette ordinaire en fin d’année et l’épargne brute de l’année (épargne brute = recettes réelles de fonctionnement, moins les dépenses réelles de fonctionnement). Il doit être inférieur à 10 (annexe 1).
Endettement par habitant :
- en 2018 : 5 345 896 : 4371 habitants = 1 223.04 €/hab
- en 2017 : 5 137 543 : 4 381 habitants= 1 172.69 € /hab
- en 2016 : 5 413 447 : 4425 habitants = 1 223.38 €/hab
- en 2015 : 5 657 955 : 4470 habitants = 1 265.76 €/hab
- en 2014 : 5 904 665 : 4519 habitants = 1 306.63 €/hab
- en 2013 : 6 076 088 : 4543 habitants = 1 337.46 €/hab
- en 2012 : 6 106 103 : 4580 habitants = 1 333.21 € /hab
Montant initial de l’emprunt
10 488 126,30 €
10 183 228.27 €
9 666 996.02 €
10 516 996.02 €
Capital restant dû au 01/01/N
5 904 665,00 €
5 657 955.51 €
4 963 446.91 €
5 987 543.13 €
Intérêts payés au cours de l’exercice
222 517,88 €
200 494.79 €
180 790.23 €
168 330.73 €
BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTÉPLURIDISCIPLINAIRE
Contrat de concession avec la SELI
Une consultation a été lancée selon la procédure adaptée, conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics, en raison du montant de la prestation.
Un avis d’appel public à la concurrence a été inséré le 24 novembre 2017 sur le site internet d’annonces légales « centreofficielles.com », le BOAMP, le JOUE, le Populaire du Centre et l’Echo. Il s’agissait dans un premier temps de recueillir des candidatures selon des critères énoncés dans le cahier des charges.
Le 6 décembre 2017 à 14 H la commission « concession de la MSP » a procédé à l’ouverture des plis. Une seule enveloppe était enregistrée. Il s’agissait de la Société d’Économie Mixte SELI.
Le 8 décembre 2017 à 15 H 30, la commission « concession de la MSP » a validé cette candidature. Le cahier des charges relatif aux éléments du futur contrat a alors été envoyé à la SELI le 22 décembre 2017 en précisant qu’une réponse était souhaitée pour le lundi 15 janvier 2018 à 12 H.
Le 15 janvier 2018 à 14 H la commission « concession MSP » a ouvert le pli de la SELI.
Après analyse du critère financier, de la note méthodologie, du planning, de la valeur technique et des compétences du personnel, la commission a décidé de retenir l’offre de la Société SELI telle qu’elle était présentée dans le projet de contrat de concession.
Par délibération du 20 mars 2018 le Conseil Municipal a décidé d’entériner la décision de la commission en retenant la SELI.
Par délibération du 26 juin 2018 un avenant N°1 a été passé entre la Commune de Bellac et la SELI. Le FSIL obtenu par la Commune de Bellac au titre de l’année 2016 n’étant pas rétroactif dans l’article 157 de la loi de finances 2017-1837 du 30 décembre 2017 qui prévoit la possibilité de transférer les subventions à un concessionnaire et ce à compter des subventions acquises à compter de cette loi.
Cet avenant précise les conséquences qui en découlent sur les missions respectives de la Commune de Bellac et la SELI.
La commune, propriétaire du terrain et du bâtiment aura à sa charge l’emprunt d’acquisition de 129 600 €.
Aucune recette n’étant réalisée sur ce budget, l’emprunt serait financé par le budget de la commune par une participation de 7 732 € chaque année sur 20 ans.
La commune de Bellac conserve la maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation des travaux.
La collectivité concédante est propriétaire de la parcelle cadastrée section AO n° 61 comprenant du terrain et du bâtiment et s’engage à la mettre à disposition du concessionnaire au plus tard à la date de réception des travaux de réhabilitation du bâtiment. Les constructions édifiées et tous les travaux d’aménagements effectués par le Concédant deviendront propriété du Concessionnaire et celle de ses ayants cause à compter de la date de réception des travaux de réhabilitation du bâtiment et pendant toute la durée du contrat.
Le financement est assuré par la Commune. Le Concessionnaire aura à rembourser à la Collectivité en un seul versement le montant global des dépenses nettes de subventions. Puis, il s’acquittera de sa redevance de 200 € les années suivantes.
Une consultation des entreprises pour la réalisation des travaux a été envoyée à la publication le 11 décembre 2018 avec une date limite pour la réception des offres le vendredi 18 janvier 2019 à 12 H.
La Commission des Appels d’Offres (CAO) a ouvert les 30 plis qui sont parvenus dans les délais le 23 janvier 2019 à 14 H 30. Les plis ont ensuite été remis le jour même à la maîtrise d’œuvre Atelier du Trait, mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre, pour analyse.
La CAO a pris connaissance du rapport d’analyse des offres le 12 février 2019 à 14 H 30.
Une nouvelle CAO est prévue le jeudi 21 mars 2019 à 9 H.
La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à 513 335.00 €.
I- LA SECTIONDEFONCTIONNEMENT
1°) Les produits des services du domaine
L’article 70611concerne les redevances d’assainissement collectif.
La redevance d’assainissement se compose :
Abonnement de 29.50 € annuel
1.56 € le m3 (eau consommée) depuis le 1er août 2017
L’article 7063 représente la participation de la commune aux dépenses d’évacuation des eaux pluviales pour un montant de 91000 € (budget général « débit art 6558 » - budget assainissement « crédit art 7063 »).
2°) Opérations d’ordre de transfert entre sections
Amortissement des subventions d’investissement pour un montant de 38 900€.
Report du résultat excédentaire de 2018de 10 223.00€.
Les amortissements des travaux s’élèvent à 210 492.00€.
II – LA SECTIOND’INVESTISSEMENT
A –Les recettes d’investissement
Le montant du chapitre 13 et des restes à réaliser regroupe les subventions d’investissement pour un montant total de 22 000.00 € :
subvention du Département et de l’Agence de L’Eau de 22 000 € pour le diagnostic assainissement(RAR)
Prévision d’un versement du FCTVA de 12 878 €.
L’amortissement des travaux d’assainissement s’élève à 210 492€.
L’excédent reporté est de 229 980€ (ligne 001).
Le montant des dépenses d’investissement est estimé à 475 350 € dont 325 102 € affectés aux dépenses d’équipement (nouvelles prévisions) et 12 348 € de restes à réaliser.
P0083 Gros travaux sur station d’assainissement
117 819.00 €
P0085 Diagnostic assainissement
P0087 Travaux assainissement Rue des Lilas
3 391.00 €
P0093 Mise aux normes autosurveillance station d’épuration
P0094 Aménagement déversoirs orage
P0095 Suppression de déversoirs orage
11 160.00 €
P0096 Réhabilitation de canalisations RD 49
25 800.00 €
P0097 Mise en conformité du poste de relèvement viaduc SNCF
337 450.00 €
L’annuité du remboursement du capital des emprunts est de
99 000€.
L’amortissement des subventions s’élève à 38 900 €
Restes à réaliser au 31 décembre 2018 : 12 348€.
Pourquoi un budget pour les lotissements ?
il est nécessaire de connaître le coût final de l’opération pour déterminer la perte ou le gain financier réalisé par la collectivité.
une obligation fiscale avec l’assujettissement à la TVA.
une comptabilité particulière de stocks de terrains.
La ville de Bellac dispose de parcelles constructibles.
Lotissement du Moulin des Pères et du lotissement Les Petites Mézières :
Le lotissement du Moulin des Pères réceptionné en 2008 est composé de 6 lots, de 1030 à 1560 m², tous disponibles et raccordés au réseau d’eau potable, aux conduites d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales), aux réseaux E.D.F et G.D.F et au téléphone.
A ce jour, aucun lot n’ayant trouvé preneur, les 6 terrains du Moulin des Pères et les 2 terrains les Petites Mézières ne sont pas vendus.
Par délibération du 20 mars 2018 le prix de vente de ces terrains a été abaissé à 18 € HT/m2, soit 21.60 € TTC.
Lotissement Suzanne Valadon :
Le lotissement Suzanne Valadon réceptionné en 2013 est composé de 10 lots d’une superficie de 560 à 900 m², également tous viabilisés (3lots ontété vendusdepuis février 2014 :1 en 2014 – 1 en 2018 – 1 début 2019).
Les parcelles sont en vente au prix de 24.58 € HT/m2, soit 29.50 € TTC.
LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELSENVISAGÉS
Changement des ouvrants à la Maison des Associations
239 563 €
86 923 €
49 194 € (RAR réalisé)
(non réalisés)
Aucune inscription en 2019
48 369 € + 16 631 € de réajustement
Ecole des Rochettes – changement des sols
158 498 €
(montant à réajuster à
145 010 €
RAR DE 5760 €
RAR de
Trottoirs Avenue de La Libération
108 684.00 €
Dont 3864 € de RAR
303 578.00 €
(3 780 € de réalisés)
299 798 €
14 544 € de RAR
(ratio de Klopfer)
Encours de dette réelle au 31/12
6 076 088
5 904 665
5 657 955
5 413 446
4 737 543
5 345 896
Epargne brute au 31/12
(recettes - dépenses réélles de fonctionnement)
446 576
Rapport : encours de dette réelle/épargne brute
X 9 années en 2015
X 11 années en 2014
X 10 années en 2017
X 9 années en 2018
X 22 années en 2013
X 13 années en 2016