Source: https://www.noscommunes.ca/publicationsearch/fr/?View=D&ParlSes=41&oob=&Topic=&Proc=&Text=&RPP=15&order=&targetLang=&SBS=0&MRR=150000&PubType=203
Timestamp: 2020-07-05 03:04:35+00:00
Document Index: 168863289

Matched Legal Cases: ["l'article 32", "l'article 148", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 109", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 109"]

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Journaux - 235C
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre le mercredi 22 juillet 2015 :
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes des 16 et 18 juin 2015, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-412-25.
8527-412-25 Comptes rendus des délibérat ...Administration de la Chambre des communesBureau de régie internePrésident de la ChambreScheer, Andrew
— par le Président — Rapports du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-627-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
8561-412-627-03 Rapports d'accès à l'inf ...Comité permanent de la justice et des dr ...Scheer, AndrewVérificateur général du Canada
— par le Président — Rapports du Directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-645-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
8561-412-645-02 Rapports d'accès à l'inf ...Comité permanent de la justice et des dr ...Élections CanadaPrésident de la ChambreScheer, Andrew
— par le Président — Rapports du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-937-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
8561-412-937-02 Rapports d'accès à l'inf ...Comité permanent de la justice et des dr ...Commissaire à la protection de la vie privéePrésident de la ChambreScheer, Andrew
— par le Président — Rapports du Commissariat au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-942-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
8561-412-942-02 Rapports d'accès à l'inf ...Comité permanent de la justice et des dr ...Commissaire au lobbyingPrésident de la ChambreScheer, Andrew
— par Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au huitième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, « La gestion des déchets solides municipaux et industriels » (document parlementaire no 8510-412-184), présenté à la Chambre le mercredi 25 février 2015. — Document parlementaire no 8512-412-184.
8510-412-184 Huitième rapport du Comité ...8512-412-184 Réponse du gouvernement au ...Comité permanent de l'environnement et d ...Gestion des déchets
— par Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement) — Plan directeur du parc national du Canada Pukaskwa, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-412-566-01. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
8560-412-566-01 Modifications au plan di ...Agence Parcs CanadaAglukkaq, LeonaCaucus ConservateurComité permanent de l'environnement et d ...Ministre de l'Environnement
— par Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement) — Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada Woodside, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L. C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-412-566-02. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
8560-412-566-02 Modifications au plan di ...Agence Parcs CanadaAglukkaq, LeonaCaucus ConservateurComité permanent de l'environnement et d ...Ministre de l'Environnement
— par Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement) — Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada Alexander-Graham-Bell, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-412-566-03. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
8560-412-566-03 Modifications au plan di ...Agence Parcs CanadaAglukkaq, LeonaCaucus ConservateurComité permanent de l'environnement et d ...Ministre de l'Environnement
— par Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement) — Rapports de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-562-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
8561-412-562-03 Rapports d'accès à l'inf ...Aglukkaq, LeonaCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des dr ...Commission des lieux et monuments histor ...Ministre de l'Environnement
— par Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement) — Rapports de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-693-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
8561-412-693-03 Rapports d'accès à l'inf ...Agence canadienne d'évaluation environne ...Aglukkaq, LeonaCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des dr ...Ministre de l'Environnement
— par Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement) — Rapports de l'Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-910-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
8561-412-910-02 Rapports d'accès à l'inf ...Agence canadienne pour l'incitation à la ...Aglukkaq, LeonaCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des dr ...Ministre de l'Environnement
— par Mme Aglukkaq (ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord) — Rapports de l'Agence canadienne de développement économique du Nord pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-957-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
8561-412-957-02 Rapports d'accès à l'inf ...Agence canadienne de développement écono ...Aglukkaq, LeonaCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des dr ...Ministre de l'Agence canadienne de dével ...
— par M. Alexander (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, « Renforcer la protection des femmes dans notre système d'immigration » (document parlementaire no 8510-412-183), présenté à la Chambre le mercredi 25 février 2015. — Document parlementaire no 8512-412-183.
8510-412-183 Quatrième rapport du Comité ...8512-412-183 Réponse du gouvernement au ...Alexander, ChrisComité permanent de la citoyenneté et de ...FemmesImmigration et immigrantsMinistre de la Citoyenneté et de l'Immig ...
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Pétitions déposées auprès du Greffier de ...