Source: https://www.pasdecalais.fr/Le-Conseil-departemental/L-assemblee-departementale/Covid-19-Elus-le-Departement-vous-repond-et-vous-oriente
Timestamp: 2020-08-09 14:31:29+00:00
Document Index: 198093260

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Covid-19 | Élus : le Département vous répond et vous oriente / L'assemblée départementale / Le Conseil départemental - Pas-de-Calais le Département
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Covid-19 | Élus : le Département vous répond et vous oriente
Vous êtes Maire ou Président d'EPCI ? Besoin d'informations dans le cadre de l'épidémie de coronavirus ? Tous les contacts et réponses à vos questions !
Suite à l'annonce du déconfinement par le Gouvernement, le Conseil départemental du Pas-de-Calais a arrêté son Plan de reprise d’activité. Celui-ci est effectif à compter du lundi 11 mai 2020. Conformément aux directives gouvernementales et sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire dans le département, le retour sur les lieux de travail sera progressif (six semaines).
L’objectif demeure d’assurer la sécurité des agents tout en répondant, de la meilleure façon possible, aux besoins de la population et aux missions de service public.
Les sites de la collectivité poursuivent leur action, via la tenue de permanences et de veilles téléphoniques.
Les Maisons du Département Solidarités (MDS) seront ouvertes aux usagers uniquement sur prise de rendez-vous préalable.
à la Protection Maternelle et Infantile (PMI) : veuillez contacter par téléphone la MDS la plus proche de votre domicile. Vous trouverez le protocole sanitaire pour l'accueil des jeunes enfants sur la page dédiée .
au Centre de Planification ou d'Éducation familiale (CPEF), veuillez contacter le 03 21 216 216
Contactez la MDADT de votre territoire :
Arrageois : 03 21 21 52 80
Artois : 03 21 56 41 41
Audomarois : 03 21 12 64 00
Lens-Hénin : 03 21 78 92 50
Boulonnais : 03 21 99 07 20
Calaisis : 03 21 46 56 80
Montreuillois-Ternois : 03 21 90 04 80
Plus d'informations et contacts sur la plateforme Ingénierie 62
Un courriel unique Covid-19
Pour toute autre question, veuillez contacter par courriel notre service unique dédié au Covid-19 : infos.covid19@pasdecalais.fr
Cette rubrique sera complétée au fur et à mesure concernant les activités du Conseil départemental et celles des structures externes au Département.
Questions relatives aux activités du Département
Quid des appels à projets du Département ?
Les appels à projets en cours sont décalés, et les dates de dépôt des dossiers reportées.
Les élus seront informés ultérieurement des nouvelles dates.
Faut-il prévoir des mesures de désinfections de voiries et mobiliers urbains en secteur urbanisé ? [domaine d'exercice des pouvoirs de police du maire]
Réponse apportée par l’Agence Régionale de Santé (ARS) des Hauts-de-France, le 5 avril 2020 :
Pour rappel, cette réponse s'applique dans le cadre de l'exercice des pouvoirs de police générale du maire lui permettant de mener des missions de sécurité publique, tranquillité publique et salubrité publique.
Compte tenu, d’une part, de la faible persistance du virus sur les surfaces, et d’autre part, de l’obligation générale de confinement, la charge virale dans l’environnement doit être considérée comme négligeable.
De plus, les mesures barrières sont maintenant bien connues et plutôt bien appliquées par nos concitoyens. Il reste recommandé de se laver les mains dès le retour à domicile.
Le nettoyage des rues, avec les matériels et les équipements de protection individuelle habituels, est à maintenir sans risque.
L’aspersion de javel ou autre désinfectant est, dans cette période de confinement, inutile tout en étant dangereuse pour l’environnement.
En outre, le Directeur général de la santé a demandé au Haut Conseil de la Santé Publique de réaliser une étude comparative des pratiques déployées dans d'autres pays, notamment en Chine et en Corée du sud. Puis, en s'appuyant sur ce comparatif et les connaissances à date sur le Covid-19, d'indiquer si la mise en œuvre d'un nettoyage et/ou d'une désinfection de tout ou partie de l'espace public était opportune.
Ces travaux sont en cours, il est donc opportun d’attendre le résultat avant d’entreprendre des actions qui pourraient comporter par ailleurs des risques environnementaux.
J’attire votre attention sur le fait que, par ailleurs, les biocides utilisés par les municipalités qui entreprennent ces désinfections sont les mêmes que ceux utilisés par les opérateurs de la production et de la distribution de l’eau potable. Secteur qui pourrait être pénalisé dans son approvisionnement en réactif, notamment en chlore, si ces pratiques se généralisaient.
Si toutefois des municipalités se lançaient dans une démarche de désinfection, il importe que la collectivité en informe le gestionnaire de l’assainissement. En effet, les biocides utilisés en forte dose peuvent déstabiliser le fonctionnement des stations d’épuration ou, si les eaux pluviales sont rejetées directement dans le milieu, entraîner des impacts négatifs sur l’environnement et perturber les usages de ces milieux.
Quelles sont les règles funéraires pendant l'épidémie Covid-19 ?
Suite à la publication d’un décret portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19 , la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) met en ligne une fiche d’actualités destinée à informer les services préfectoraux des nouvelles dispositions qui s’imposent aux acteurs funéraires.
Y sont notamment détaillés :
- l’ensemble des dispositions et dérogations mises en place de manière temporaire
- le rôle du maire en qualité d’officier d’état civil
- le rôle du maire dans le cadre des opérations funéraires (cérémonies, opérations générales consécutives au décès, prise en charge des corps)
Liens vers le sujet :
- la note de la DGCL mise à jour le 1er juin 2020
- le décret du 27 mars 2020
Partenaires extérieurs : une question particulière ? Trouver la réponse adaptée à chaque thématique
Numéro local de l’ARS sur le Covid-19 : 03 20 30 58 00
Plateforme nationale : 0800 130 000 (24 heures sur 24, 7 jours sur 7).
Foire aux Questions (FAQ) du Gouvernement
- Informations générales déplacements, attestation, etc.
- Activation de la notification informations officielles à propos du Covid-19
- Ordonnance relative aux congés et durée du travail
- Ordonnance relative à l'indemnité complémentaire, à la participation et à l'intéressement
- Ordonnance relative à l'indemnisation chômage
Plus d'informations sur les ordonnances
- Recommandations générales pour adapter les services publics demeurant ouverts
- Ordonnances relatives à la création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises
- Ordonnance sur les mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
- Ordonnance sur les mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats de la commande publique, etc.
Une foire aux questions destinée aux élus locaux, mise en ligne sur le site Internet du ministère vient vous apporter des éléments complémentaires.
Quelles sont les règles et recommandations pour la reprise d'activité (entretien et désinfection des locaux, accueil du public, restauration, suspicion de Covid-19) ?
Le Centre de Gestion du Pas-de-Calais (CDG62) met à disposition des collectivités et établissements publics une "boîte à outils du déconfinement" visant à proposer tous les éléments nécessaires pour la reprise d'activité.
Plus d'informations sur le site du CDG62
Dispositions et mesures de soutien aux entreprises dans le cadre de la crise Covid-19
REPORT DE CHARGES, ACCÉLÉRATION DES PAIEMENTS :
Report des échéances fiscales auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE)
- Pour les entreprises : vous pouvez demander au SIE le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).
Pour l’échéance de mars, vous pouvez vous opposer au prélèvement auprès de la banque en ligne. Sinon, vous pouvez en demander le remboursement au SIE une fois le prélèvement fait.
- Pour les travailleurs indépendants : vous pouvez moduler le taux et les acomptes de prélèvement à la source, reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois ou d’un trimestre sur l’autre jusqu’à trois fois.
Pour ces démarches, allez sur votre espace particulier sur impots.gouv.fr , rubrique "Gérer mon prélèvement à la source". Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
- Pour les contrats de mensualisation pour le paiement de la CFE ou de la taxe foncière, vous pouvez suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.
Pour faciliter vos démarches, la DGFiP met à votre disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr , à adresser au service des impôts des entreprises.
Report, délais de paiements
Un plan d’échelonnement des cotisations peut être mis en place en cas de difficultés ou par anticipation. Aucune majoration et pénalité de retard ne seront appliquées.
Le report ou l’accord de délais est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre institution de retraite complémentaire.
Ces dispositifs s’adressent aux employeurs, travailleurs indépendants (artisans, commerçants, autoentrepreneurs, professions libérales).
Pour les travailleurs indépendants qui ont également le statut d’employeur, une coordination est également mise en place afin de permettre un traitement harmonisé de leurs difficultés pour l’ensemble de leur dossier Urssaf (en tant que travailleur indépendant et en tant qu’employeur).
EMPLOYEURS, PROFESSIONS LIBÉRALES
urssaf.fr / espace en ligne / rubrique "Une formalité déclarative"
> Déclarer une situation exceptionnelle
T 3957 (0,12 euros / min + prix d’un appel) du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 ou au 0 806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.
secu-independants.fr / contact / objet "Vos cotisations" / motif "Difficultés de paiement"
T 3698 (service gratuit + prix d’un appel) du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00
Action sociale : www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/ à transmettre à action-sociale.npdc@urssaf.fr
Nos conseillers en situation de télétravail font leur maximum pour vous accompagner.
Malgré leurs efforts, la capacité de prise en charge des nombreux appels est altérée.
Nous vous invitons à privilégier le mail à partir de votre compte en ligne.
Bénéficier du remboursement accéléré de vos crédits d'impôts (CICE, TVA, etc.)
Les services des impôts des entreprises (SIE) mettent tout en œuvre pour rembourser au plus vite les créances fiscales.
Contactez directement votre service des impôts de rattachement à destination des professionnels.
Consultez l’annuaire des SIE en ligne ou la page dédiée sur leur site
Délais de paiement pour vos charges fiscales et sociales
Les entreprises dont l’activité est durablement touchée par le Covid-19 peuvent saisir la Commission des Chefs des Services Financiers (CCSF) pour étaler leurs dettes fiscales, sociales et douanières ou demander le report en fin de plan des échéances de mars et avril 2020.
La CCSF permet l’étalement de dettes exigibles. Les entreprises la saisissant doivent être à jour du paiement des parts salariales des cotisations sociales et du prélèvement à la source.
DDFiP 02
Fabrice DELAGARDE, tél. : 03 23 26 31 53
fabrice.delagarde@dgfip.finances.gouv.fr
drfip59.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr
DDFiP 60
Romuald KISIELEWSKI, tél. : 03 44 06 35 24
ddfip60.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr
DDFiP 62
ddfip62.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr
DDFiP 80
Christen ASSIH, tél. : 03 22 71 42 55
ddfip80.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr
Mesures bancaires et financières : plan de soutien des banques françaises
PLAN DE SOUTIEN DES BANQUES FRANÇAISES
Mesures décidées par les établissements bancaires, articulées avec les dispositifs publics exceptionnels :
- Mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de cinq jours et une attention particulière pour les situations d’urgence
- Report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises
- Suppression des pénalités de reports d’échéances et de crédits des entreprises
- Relais des mesures gouvernementales : communication et explication des mesures de soutien public report d’échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI, etc.)
Votre conseiller ou chargé d’affaires dans chacune de vos banques
Mesures bancaires et financières : trois mesures pour accompagner les entreprises
TROIS MESURES POUR ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES
1. Bpifrance reporte automatiquement les échéances de l’ensemble de ses clients pour une durée de six mois. Cette mesure sera applicable à compter du 24 mars 2020.
2. Dispositifs de Garantie bancaire renforcés pour les TPE, PME et ETI Garantie Renforcement de la trésorerie des entreprises des crédits à moyen terme mis en place par la banque pour soutenir la trésorerie et Garantie Ligne de Crédit Confirmé sur une durée de 12 ou 18 mois.
- Taux de couverture : jusqu’à 90%
3. Prêts Atout et Prêts Rebond (en collaboration avec le Conseil régional des Hauts-de-France)
Des dispositifs exceptionnels pour financer votre trésorerie entre 10 000 € et 50M€ pour un remboursement compris entre trois et cinq ans, avec jusqu’à 12 mois de différé d’amortissement.
Le site de la BpiFrance pour faire sa demande en ligne ou être rappelé par un conseiller.
La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés de financement avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédits-bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs crédit, etc.).
Toutes les entreprises enregistrées au registre du commerce, Professions libérales réglementées et non réglementées, Créateurs enregistrés au registre du commerce et repreneurs d’entreprise ayant eu un refus de financement de leurs établissements financiers sur des projets fiabilisés, Entreprises en procédure amiable et en procédure judiciaire, au cas par cas.
Plus d'informations sur la page Qui peut saisir la médiation du crédit
REPORT DE CHARGES, ACCÉLÉRATION DES PAIEMENTS
Le dépôt d’un dossier de médiation se fait directement sur le site internet de la médiation du crédit. Cette procédure requiert de rassembler au préalable différentes informations et documents et une saisie en ligne de nombreuses informations.
Par dérogation, les entreprises confrontées à la crise Covid-19 :
- peuvent contacter directement les médiations départementales aux adresses mail génériques suivantes :
MEDIATION.CREDIT.XX@banque-france.fr (XX représente le numéro du département concerné)
- peuvent effectuer une saisie simplifiée sur le site de la médiation
Le dossier, s’il est recevable, devra ensuite être complété
Orientation TPE-PME
La Banque de France a créé, à l’attention particulière des TPE-PME, une fonction de correspondant départemental TPE-PME. Ce correspondant saura indiquer à tout dirigeant la bonne orientation face à ses préoccupations.
La Banque de France a renforcé son dispositif pour répondre aux nombreuses interrogations des entreprises affectées par la crise liée au Covid-19.
Tél. : 08 00 08 32 08
Courriel : TPMEXX@banque-france.fr (XX représente le numéro du département concerné)
Point d’entrée/information sur les dispositifs publics de soutien des entreprises affectées par les effets économiques du Covid-19 : https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus
Centre Régional de Contact Hauts-de-France - Banque de France
tous sujets Particuliers et Entreprises : tél. 03 20 91 20 20
Ministère de la Justice, Tribunal de Commerce
Vous pouvez vous placer sous protection de la justice commerciale. Ces procédures sont totalement confidentielles. Ces mesures ont un bon taux de réussite et permettent très souvent d’éviter le redressement et la liquidation.
Pour ce faire, il convient de solliciter un rendez-vous auprès de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce.
Fonds de premier secours pour faire face aux conséquences économiques du Covid-19
Il convient dans un premier temps de prendre attache avec votre banque pour revoir le financement de l’entreprise (engagement BPI). En cas d’échec, vous pouvez prendre rendez-vous avec le Président du Tribunal de Commerce.
Le dispositif de Fonds de premier secours a été renforcé et assoupli dans le cadre de la crise du Covid-19, avec les caractéristiques suivantes :
- avance remboursable entre 5 000 € et 50 000 € (taux d’intérêt : 0%)
- durée de remboursement rallongée à 72 mois (avec différé de six mois)
- pas d’obligation de mandat ad hoc ou de conciliation
Courriel : entreprises@hautsdefrance.fr
t.c.lille@orange.fr pour le TC de Lille
president@greffe-tc-valenciennes.fr pour le TC de Valenciennes
presidence.tc.soissons@gmail.com pour le TC de Soissons
pdt@gtc02.fr pour le TC de Saint Quentin
contact@greffe-tc-compiegne.fr pour le TC de Compiègne
tc.beauvais@orange.fr pour le TC de Beauvais
judiciaire@greffe-tc-douai.fr pour le TC de Douai
judiciaire@greffe-tc-dunkerque.fr pour le TC de Dunkerque
gtcarras@greffe-tc.net pour le TC d'Arras
bernard.loic@greffe-tc-amiens.fr pour le TC d'Amiens
gtc.bsm.pdt@gmail.com pour le TC de Boulogne
RESTEZ INFORMÉS EN PERMANENCE AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE
- Mise à jour en temps réel de toutes les informations relatives à l’impact du Covid-19 sur les entreprises : www.hautsdefrance.cci.fr
- Pour poser vos questions (réponse sous 24heures) : covid19@hautsdefrance.cci.fr
Destiné aux entreprises ayant un effectif supérieur ou égal à dix salariés, le dispositif a été renforcé et assoupli dans le cadre du Covid-19, avec les caractéristiques suivantes :
- montant : 50 000 € à 300 000 €
- durée de remboursement : cinq ans avec un différé de remboursement d’une année
- taux d’intérêt : 0%
- conditions de déblocage : cofinancement bancaire à hauteur du même montant que celui du fonds Hauts-de-France Prévention
CCI AISNE : Sébastien PLUCHE
06 30 79 62 97
CCI AMIENS PICARDIE : Christian POLLET
christian.pollet@amiens-picardie.cci.fr
CCI ARTOIS : Djibril DIAW
d.diaw@artois.cci.fr
CCI GRAND HAINAUT : Nadia AMADORI
06 79 68 35 35
n.amadori@grandhainaut.cci.fr
CCI GRAND LILLE : Guillaume FOURNIER
g.fournier@grand-lille.cci.fr
CCI LITTORAL HDF : François LEMAITRE
finance@littoralhautsdefrance.cci.fr
industrie@cci-oise.fr
LA RÉGION HAUTS DE FRANCE MOBILISE 83 MILLIONS D’EUROS SELON QUATRE MODALITÉS :
- Des garanties bancaires renforcées chez ses partenaires (BPI, FRG et France active). La demande sera formulée par votre banque.
- Des prêts instruits par BPI : prêt régional de revitalisation ou Prêt Rebond.
- Des avances remboursables qui complètent ou remplacent, au cas par cas, les prêts bancaires et BPI : fonds de premier secours, Hauts de France Prévention et avances remboursables.
- Contribution de la région Hauts-de-France au Fonds de Solidarité national.
Direction Générale des Finances Publiques : fonds de solidarité
AIDE DE 1 500 EUROS DU FONDS DE SOLIDARITÉ
Les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d’une aide rapide et automatique de 1 500 euros sur simple déclaration.
Entreprises de moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires : TPE, indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.) mais aussi hébergement, tourisme, activités culturelles et sportives, événementiel et transports.
Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars 2020 sur le site impots.gouv.fr
Direecte Hauts-de-France : activité partielle
Faire sa demande d’autorisation d’activité partielle auprès de l’administration (entièrement dématérialisée) sur : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/ dans les 30 jours (avec effet rétroactif à la date de la demande de l’entreprise et non pas de la date d’accord de l’administration). Plateforme fortement sollicitée, veuillez réitérer votre demande en ligne.
1. Les entreprises font une création de compte
2. Elles reçoivent deux courriels (identifiant puis mot de passe)
3. Elles font leur demande
Publics concernés élargis
Salariés de droit privé, dont l’employeur est de droit privé (salariés d’entreprises).
Concernant les employés à domicile, assistantes maternelles, des mesures ont été annoncées en matière d’activité partielle, les modalités seront précisées prochainement.
Mise en œuvre prochainement de mesures similaires à l’activité partielle pour les indépendants : attentes de mesures qui seront mises en ligne sur le site de la DIRECCTE Hauts-de-France (à retrouver sur moteur de recherche) : il s’agira d’un fonds de solidarité versé par l’administration fiscale à hauteur de 1500 euros (voir rubrique Mesures bancaires & financières).
Montants des indemnités versées aux salariés et des allocations versées aux employeurs réhaussés
Le salarié perçoit une indemnité horaire à hauteur de 70% de son salaire brut horaire (environ 84% de son salaire net). Sa rémunération mensuelle ne peut être inférieure au SMIC net.
Un décret sera pris dans les prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC (référence : communiqué de presse du ministère du travail du 16 mars)
Reste à charge zéro pour l’employeur pour la quasi-totalité de ses salariés.
L’entreprise doit bien faire l’avance du paiement des salaires à hauteur de 70% du salaire brut, le montant lui sera alors remboursé.
Durée de la prise en charge étendue : 12 mois au lieu de six mois actuellement
- possibilité d’envoyer l’avis du comité social et économique (CSE) dans un délai de deux mois à compter de la demande d’autorisation préalable
- possibilité d’adresser une seule demande préalable d’autorisation d’activité partielle lorsque la demande concerne plusieurs établissements
Assurance maladie : prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières
La fermeture temporaire de l’ensemble des structures d’accueils de jeunes enfants et des établissements scolaires donne lieu à une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance.
Maladie pour les parents qui sont contraints de rester à domicile pour garder leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans et qui ne peuvent télétravailler. Ce dispositif concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt ainsi que les parents d’enfants en situation de handicap sans limite d’âge.
L’arrêt peut être délivré pour une durée de un à 21 jours. Il sera éventuellement renouvelable selon les mêmes modalités en fonction de la durée de fermeture des établissements.
- Si vous employez des salariés qui sont dans ce cas de figure, vous pouvez déclarer leur arrêt de travail directement sur le site declare.ameli.fr
- Si vous êtes autoentrepreneur ou travailleur indépendant, vous pouvez effectuer cette déclaration vous-même, toujours sur le site declare.ameli.fr
Les déclarations faites sur ce téléservice ne déclenchent pas une indemnisation automatique des employés concernés. Cette indemnisation se fait après vérification par les caisses de sécurité sociale des éléments transmis et sous réserve de l’envoi, selon les procédures habituelles, des éléments de salaires à la caisse d’affiliation de votre employé.
Attention, ce site n’est pas un téléservice de déclaration des personnes présentant des symptômes du coronavirus ou infectées par cette maladie, ces dernières relevant d’un arrêt de travail prescrit par un médecin.
La plate-forme employeurs (36 79) reste à votre disposition pour répondre à vos interrogations.
Très prochainement, une foire aux questions sera disponible sur le site ameli.fr , espace Entreprise.
MSA (Sécurité sociale Agricole)
DIFFICULTÉS POUR LE PAIEMENT DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES
Tous les cotisants (employeurs et non-salariés) qui sont confrontés à des difficultés de paiement des cotisations sociales à la suite de l’épidémie verront traiter leurs demandes de façon prioritaire et exceptionnelle dérogeant aux règles de droit commun de gestion des crises.
- Report sans justifications, sans formalité, sans pénalité du paiement des cotisations dues au cours du mois de mars 2020
- Annulation des pénalités et majorations de retard
- Une prise en charge partielle ou totale des cotisations pourra être demandée auprès de l’action sanitaire et sociale
VERSEMENT DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DÉROGATOIRES DANS LE CADRE DE LA GARDE D’ENFANTS
Le versement d’indemnités journalières pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants de moins de 16 ans se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit.
Retrouvez les conditions d’éligibilité sur www.ameli.fr
Ce dispositif s’applique aux salariés, indépendants, ainsi qu’aux exploitants agricoles. L’arrêt de travail doit être réalisé par l’employeur sur https://declare.ameli.fr/
VERSEMENT DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DÉROGATOIRES AUX PERSONNES À RISQUE ÉLEVÉ
Les personnes présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie, sans solution de télétravail envisageable, doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail.
Retrouvez la liste complète des pathologies concernées sur www.ameli.fr
Ces personnes peuvent se connecter et se déclarer directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur https://declare.ameli.fr/
Contactez votre MSA par mail depuis votre espace personnel : https://www.msa.fr/lfy/contact
Pour ce qui est des droits et taxes dus auprès de la douane, pour toute demande de report, d’échelonnement ou de facilités de paiement, il convient de contacter la Recette Interrégionale des douanes, compétente pour toute la région des Hauts-de-France par courriel : ri-dunkerque@douane.finances.gouv.fr
AUTRES MESURES DE FACILITATIONS POUR LES ENTREPRISES
La douane est à la disposition des opérateurs économiques qui souhaiteraient obtenir des facilités pour ce qui est des procédures ou formalités déclaratives (dédouanement, contributions indirectes, etc.).
Les correspondants habituels dans les bureaux de douane peuvent être joints par courriel. À défaut il convient de se rapprocher des Pôles Action Economiques des directions régionales des douanes :
PAE Amiens
compétent pour les entreprises des départements de l’Aisne, la Somme et l’Oise : pae-picardie@douane.finances.gouv.fr
PAE de Dunkerque
compétent pour les entreprises du département du Pas de Calais et de l’arrondissement de Dunkerque : pae-dunkerque@douane.finances.gouv.fr
PAE de Lille
compétent pour les entreprises du département du Nord sauf l’arrondissement de Dunkerque : pae-lille@douane.finances.gouv.fr
Ordre des experts-comptables, Régions Lille Nord Pas-de-Calais et Picardie Ardennes
Vous êtes chef d’entreprise et n’avez pas d’expert-comptable, nous nous mobilisons et répondons à vos premières questions.
Un des experts-comptables volontaires vous répondra par courriel ou par téléphone si vous laissez votre numéro de téléphone mobile. En aucun cas il ne s’agit d’une consultation.
Le dispositif est valable pour les départements : Nord Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Oise et Ardennes.
Agricultures & Territoires : Chambres d'Agriculture Hauts-de-France
Le réseau des Chambres d’agriculture accompagne les agriculteurs au plus près dans la crise liée au Covid-19. Les exploitants agricoles rentrent, sauf exception, dans le cadre des mêmes règles que les petites entreprises.
Parmi les mesures relatives au monde agricole :
- Circuits courts, transformation et vente à la ferme
Quelle indemnisation est prévue pour les professionnels dont la production n’a pu être vendue car les marchés, salons et foires ont été annulés (produits frais et transformés, horticulture, etc.) ?
À ce jour, l’entreprise peut bénéficier de mesures de soutien telles que définies sur le site du Ministère de l’économie : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Les salariés peuvent bénéficier de chômage partiel. Merci de vous reporter à la fiche de la Direccte.
Quelles indemnités sont prévues pour les commandes publiques annulées (lycées, collèges, etc.) ?
L’objectif du Gouvernement au travers de l’ensemble des mesures d’accompagnement financier et économique liées à la crise du Covid-19 est de préserver les petites entreprises, et de fait, les exploitations agricoles.
Voici le lien vers la page dédiée du ministère en charge de l’économie pour plus de précisions : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
La fermeture des frontières espagnoles stoppe-t-elle la vente de broutard et veau de huit jours vers l’Espagne ?
Les déclarations PAC doivent avoir lieu entre le 1ier avril et le 15 mai. Y a-t-il un report de date ?
La Commission a annoncé une extension des délais de déclaration PAC au 15 juin. La mise en œuvre en France sera précisée à l’issue du Conseil des ministres de l’agriculture de lundi 23 mars. Dans tous les cas, la télédéclaration n’ouvre qu’au 1ier avril.
Retrouvez la FAQ pour répondre à vos principales questions sur les impacts du Covid-19 : hautsdefrance.chambres-agriculture.fr
L’appui de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat se concentre sur le conseil et l’assistance à distance aux dirigeants d’entreprises artisanales à travers la plateforme téléphonique régionale et par courriel.
Tél. : 03 20 99 46 31
Courriel : covid19@medef-hdf.fr ou contact@cma-hautsdefrance.fr
Site Web : www.medef-hdf.fr
La CPME Hauts de France, l’association EGEE et les délégations départementales CPME 02, 59, 60, 62, 80 mettent en place un dispositif d’accompagnement des dirigeants de TPE, PME notamment pour les artisans, commerçants, travailleurs indépendants.
Afin de bénéficier de ce dispositif, il vous suffit de contacter la délégation CPME de votre département qui outre l’aide qu’elle vous apportera, pourra aussi vous mettre en contact avec un correspondant expérimenté EGEE qui vous suivra durant toute cette période.
Ce correspondant pourra vous écouter, échanger avec vous, vous orienter, vous suggérer des solutions, vous accompagner et vous coacher pour vous aider à surmonter vos difficultés.
CPME 02
Coupey BERTRAND
accueil@cpme-aisne.fr
06 59 48 13 06
l.lejeune@cpmenord.fr
Claire BOYET
cboyet@cpme-oise.fr
CPME 62
03 21 77 39 50
contact@cpme62.fr
CPME 80
Anne DELIENS
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