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Timestamp: 2020-08-11 21:25:47+00:00
Document Index: 35131281

Matched Legal Cases: ["l'article 287", "l'article 287", "l'article 287", "l'article 287", "l'article 287", "l'article 287"]

Des outils ont-ils été mis en place afin de vérifier l'efficacité des dépenses du Fonds social européen en faveur des travailleurs âgés? : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE) (Work) - European University Institute
The work Des outils ont-ils été mis en place afin de vérifier l'efficacité des dépenses du Fonds social européen en faveur des travailleurs âgés? : (présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE) represents a distinct intellectual or artistic creation found in European University Institute. This resource is a combination of several types including: Work, Language Material, Continuing Resources.
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