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Timestamp: 2018-07-19 14:06:42+00:00
Document Index: 217197227

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 106', 'arrêt ', 'art. 66', 'art. 64']

6B_146/2009 05.03.2009
6B_146/2009/bri
recours contre l'arrêt de la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 26 janvier 2009.
X.________ a porté plainte contre des membres inconnus du personnel soignant de l'Hôpital de la Providence, à Neuchâtel, pour divers manquements à leurs devoirs de service ayant entraîné le décès de sa mère.
Par décision du 3 novembre 2008, le Ministère public du canton de Neuchâtel a classé cette plainte, pour insuffisance des charges.
La Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a confirmé ce classement, par arrêt du 26 janvier 2009. Elle a mis les frais de son arrêt à la charge d'X.________.
En premier lieu, le recourant fait valoir que la missive qu'il avait adressée au procureur A.________ à réception de la décision de classement ne constituait pas un acte de recours, mais une lettre personnelle à ce magistrat. Ce serait abusivement que la cour cantonale l'a considérée comme un recours.
L'interprétation de la lettre du recourant en vue de déterminer si elle constituait ou non un recours à la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal neuchâtelois relève du droit cantonal de procédure. Le Tribunal fédéral ne peut revoir les questions de droit cantonal que sous l'angle restreint de l'arbitraire (sur cette notion: ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9), dans le cadre d'un moyen pris de la violation d'un droit constitutionnel (cf. art. 95 et 96 LTF, a contrario), expressément soulevé et développé avec la précision requise à l'art. 106 al. 2 LTF.
Dans le cas présent, les explications du recourant, qui ne comportent aucune référence aux règles légales ou jurisprudentielles cantonales applicables, ne satisfont manifestement pas à ces exigences.
En second lieu, le recourant soutient qu'il existait des indices suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête.
En l'espèce, le recourant se borne à exposer sa propre appréciation des charges, sans indiquer en quoi, selon lui, le raisonnement suivi par la cour cantonale (au deuxième paragraphe du consid. 2 de l'arrêt attaqué) serait arbitraire. Purement appellatoire, son argumentation ne satisfait manifestement pas aux exigences de motivation.
Le recourant, dont les conclusions étaient dénuées de chance de succès, doit être débouté de sa demande d'assistance judiciaire (art. 66 al. 1, a contrario, LTF) et supporter les frais de justice (art. 64 al. 1 LTF), qui seront réduits à 500 fr. pour tenir compte de sa situation financière.