Source: https://www.ast74.fr/fr/travailleurs/visite/types
Timestamp: 2019-10-16 11:36:36+00:00
Document Index: 111013368

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Quel type de visite médicale me concerne ?
Vous êtes stagiaire, salarié en CDD ou en CDI, intérimaire ? En tant que travailleur vous bénéficiez d’une prise en charge par un professionnel de santé dès votre embauche et périodiquement. Le type de visite, [visite d’information et de prévention initiale et périodique, examen médical d’aptitude à l’embauche et périodique, visite de pré-reprise, visite de reprise, visite confidentielle] est adapté à votre état de santé, votre âge, vos conditions de travail. Si vous êtes exposé à des risques particuliers votre suivi sera renforcé.
Visite d’embauche / Visite périodique
Cette visite est réalisée par un professionnel de santé dans le cadre d’un protocole écrit établi par le médecin du travail. Le professionnel de santé peut être le médecin du travail, un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail, un infirmier.
La visite d’embauche est effectuée :
Avant la prise de poste pour :
Travailleur de nuit (selon la définition et les conditions établies par le code du travail, les conventions ou accords collectifs)
Travailleur exposé aux agents biologiques de groupe 2
Travailleur exposé aux champs E-magnétiques sous certaines conditions d’exposition (VLEP dépassée ou porteur de pacemaker)
Dans les 2 mois maximum après l’embauche, pour les apprentis de plus de 18 ans.
Dans les 3 mois maximum à compter de la prise effective de poste pour les autres travailleurs.
Une attestation de suivi vous est délivrée à l’issue de la visite d’embauche ou de la visite périodique.
L’objet de cette visite est de vous :
interroger sur votre état de santé
informer sur les risques professionnels auxquels vous êtes exposé et sur les moyens de prévention, sur les modalités de votre suivi, sur la possibilité que vous avez à tout moment de demander une visite auprès du médecin du travail.
orienter vers le médecin du travail si nécessaire
La périodicité de votre suivi sera ensuite adaptée selon votre âge, votre état de santé, les conditions de travail et les risques professionnels auxquels vous êtes exposé. Elle sera au maximum de 5 ans. 3 ans si vous êtes travailleur handicapé/titulaire d’un titre d’invalidité ou travailleur de nuit.
L’examen médical d’aptitude est effectué par le médecin du travail, à l’embauche, en visite périodique et en visite de reprise, si vous occupez un poste à risque.
Un avis d’aptitude vous est remis. L’objet de cet examen est de :
Vérifier que votre état de santé est compatible avec votre poste de travail.
Vérifier qu’il n’existe aucune affection comportant un danger pour les autres travailleurs
Proposer des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes
Vous informer sur les risques professionnels auxquels vous êtes exposé et sur les moyens de prévention.
Vous informer sur les modalités de votre suivi et sur la possibilité que vous avez à tout moment de demander une visite auprès du médecin du travail.
Une visite intermédiaire effectuée par un autre professionnel de santé sera programmée deux ans après l’avis du médecin du travail.
D’autres types de visites existent selon votre situation (arrêt de travail, congés maternité…)
Il s’agit d’une visite effectuée pendant votre arrêt de travail.
La visite de pré-reprise est réalisée par le médecin du travail.
La visite de pré-reprise est réglementaire pour tout arrêt de travail supérieur à 3 mois. Elle peut être recommandée pour certains travailleurs pour un arrêt inférieur à 3 mois. Elle est organisée par le service de santé au travail.
A l’issue de l’examen de pré-reprise, le médecin du travail pourra vous recommander :
Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou une réorientation professionnelle
Le médecin du travail s’appuie cas de besoin sur le service social du service de santé au travail.
La visite de pré-reprise, en cas de risque d’inaptitude, permet au médecin du travail de commencer à rassembler les éléments indispensables à sa constatation. Celui-ci pourra :
prévoir une étude de poste et des conditions de travail par un membre de l’équipe pluridisciplinaire, dans l’établissement ou vous travaillez.
échanger, par tout moyen, avec votre employeur,
rédiger ou mettre à jour la Fiche d’entreprise,
consulter éventuellement le médecin inspecteur du travail.
Sauf si vous vous y opposez, le médecin du travail informe votre employeur et le médecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser votre maintien dans l’emploi. A noter qu’il s’agit d’un « maintien dans l’emploi » du travailleur et pas uniquement, de façon plus restrictive, d’un « maintien à son poste de travail ».
Plusieurs visites de pré-reprise peuvent être nécessaires.
La visite de reprise est obligatoire, elle doit être réalisée après :
Une absence supérieure ou égale à 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel
Elle est effectuée au plus tard dans les huit jours calendaires qui suivent la reprise effective, donc après les congés pris dans les suites immédiats de votre arrêt de travail.
C’est à votre employeur que revient l’initiative de demander la visite de reprise dès qu’il a connaissance de la date de fin de votre arrêt de travail
D’apprécier la compatibilité de votre poste de travail à votre état de santé
De préconiser l’aménagement, l’adaptation de votre poste de travail ou votre reclassement
D’examiner les propositions de votre employeur suite aux éventuelles recommandations émises lors de la visite de pré-reprise.
Emettre, le cas échéant un avis d’inaptitude.
Visite à votre demande
Il s’agit d’une visite « confidentielle ». Elle est confidentielle en ce sens que l’employeur n’en est pas informé. Elle ne lui sera pas facturée et aucune convocation ni attestation ne lui seront transmises.
N’oubliez pas ! Quel que soit votre suivi de santé, vous pouvez rencontrer votre médecin du travail sur simple demande et à tout moment
Schéma du suivi initial et périodique de l'état de santé
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