Source: https://mrcvs.ca/documents-de-reference/
Timestamp: 2020-01-21 03:41:55+00:00
Document Index: 47085093

Matched Legal Cases: ['arts 2011', 'arts 2012', 'arts 2013', 'arts 2014', 'arts 2015', 'arts 2016', 'arts 2017', 'arts 2018', 'arts 2019']

Documents de référence - MRC de Vaudreuil-Soulanges
Vous pouvez consulter ces documents publics et disponibles pour tous.
Séances du conseil et du comité administratif
Procès-verbaux des séances du comité administratif
Pour connaître les contrats octroyés, consultez le site officiel des appels d’offres du gouvernement du Québec.
Règlement modifiant le règlement 95 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative relative à l’évaluation foncière
Règlement modifiant le RCI 102
Règlement établissant la rémunération et les rémunérations additionnelles des membres du conseil aux fins de l’exercice des fonctions visées au premier alinéa de l’article 188 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU)
Règlement modifiant le SAR 167
167-14
167-15-1
Règlement modifiant le SAR 157
167-17-1
167-18
167-20
167-21
Règlement relatif à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC
Règlement modifiant le Règlement 183 – Relatif à l’écoulement des cours d’eau de la MRC
Règlement modifiant les Règlements 183 et 183-1 – Relatif à l’écoulement des cours d’eau de la MRC
Règlement concernant la rémunération additionnelle du président du comité d’aménagement et du président du comité de transport collectif
Règlement concernant la quote-part relative au règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination des matières résiduelles
Règlement concernant la quote-part des municipalités locales afférente à l’exercice financier 2007 de la MRC
Règlement concernant la déclaration de compétence relative aux matières résiduelles
Règlement modifiant le Règlement 188 – Déclaration de compétence relative aux matières résiduelles
Règlement modifiant les Règlements 188 et 188-1 – Déclaration de compétence relative aux matières résiduelles
Règlement modifiant les Règlements 188, 188-1 et 188-2 – Déclaration de compétence relative aux matières résiduelles
Règlement modifiant les Règlements 188 et 188-1, 188-2 et 188-3 – Déclaration de compétence relative aux matières résiduelles
Règlement relatif à la modification du Règlement 14 pour augmenter à 25 000 $ la compétence du comité administratif pour les contrats
Règlement relatif à l’acquisition de bacs roulants
Règlement concernant la quote-part des municipalités locales afférente à l’exercice financier 2008 de la MRC
Règlement fixant la rémunération des élus et remplaçant le Règlement 160
Règlement concernant la déclaration de compétence relative au service d’appels 3-1-1
Règlement concernant la rémunération additionnelle du président du comit d’aménagement et du président du comité de transport collectif
Règlement relatif au Fonds de roulement de 180 000 $
Règlement modifiant le Règlement 195
Règlement modifiant les Règlements 195, 195-1 et 195-2 concernant le Fonds de roulement
Règlement relatif au contrôle financier
Règlement modifiant le Règlement 196 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Règlement concernant les gravières et sablières – remplacé par le Règlement 203
Règlement sur les quotes-parts
Règlement concernant la délégation de pouvoir relative aux comités de sélection pour évaluation de soumissions
Règlement d’emprunt – achat de bacs roulants
Règlement remplaçant le Règlement 197 relatif au fonds de voirie régional
Règlement modifiant le Règlement 192 relatif à la rémunération des élus
Règlement modifiant les Règlements 205 et 192 relatifs à la rémunération des élus
Règlement sur les quotes-parts 2011
Règlement d’emprunt décrétant un emprunt pour la réalisation de l’écocentre à Rigaud
Règlement modifiant le Règlement 207
Règlement autorisant la conclusion d’une entente modifiant l’entente relative à la cour municipale
Règlement concernant la délégation de pouvoir relative à la composition de la liste des soumissionnaires
Règlement de contrôle intérimaire (RCI) – pôle institutionnel (révision schéma)
Règlement d’emprunt relatif à l’écocentre situé à Vaudreuil-Dorion
Règlement d’emprunt relatif à l’écocentre de Coteau-du-Lac
Règlement sur les quotes-parts 2012
Règlement modifiant le Règlement 203 relatif au fonds de voirie régional
Règlement concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
Règlement relatif à la construction de l’écocentre situé à Vaudreuil-Dorion
Règlement sur les quotes-parts 2013
Règlement sur le Code d’éthique et de déontologie
Règlement modifiant le Règlement 220
Règlement sur les quotes-parts 2014
Règlement concernant la délégation de pouvoir du conseil au comité administratif
Règlement décrétant les règles de délégation de contrôle et de suivi budgétaires
Règlement sur les quotes-parts 2015
Règlement sur les quotes-parts 2016
Règlement relatif à la déclaration de compétence pour une partie du domaine de la culture
Règlement d’emprunt Pôle civique
Règlement de contrôle intérimaire (RCI) – Mont Rigaud sur le territoire de la ville de Rigaud dans le cadre de la révision du schéma d’aménagement
Règlement de contrôle intérimaire (RCI) modifiant le RCI 229
Règlement de contrôle intérimaire (RCI ) modifiant le RCI 230 – Planification du secteur du Pôle régional de santé – Milieu de vie dans le cadre de la révision du schéma d’aménagement
Règlement de contrôle intérimaire (RCI) 230-2 modifiant le RCI 230-1 – Pôle santé
Règlement concernant le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) abrogeant le règlement numéro 178
Règlement sur les quotes-parts 2017
Règlement relatif à la déclaration de compétence relativement au domaine de la gestion du logement social
Règlement relatif à la déclaration de compétence limitée relativement au service 2-1-1 pour les douze municipalités hors de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)
Règlement de contrôle intérimaire (RCI) numéro 236 issu de la refonte du RCI numéro 102 et ses modifications
Règlement relatif à la gestion contractuelle de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
Règlement concernant les modalités de l’établissement des quotes-parts 2018 des dépenses de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et de leur paiement par les municipalités
Règlement concernant les modalités de publication des avis publics
Règlement concernant les modalités de l’établissement des quotes-parts 2019 des dépenses de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et de leur paiement par les municipalités
Règlement déterminant l’emplacement du Parc régional du Mont Rigaud
Règlement déterminant le traitement des élus et certaines mesures de compensations
Politique d’achat local responsable
Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer la qualité de vie des milieux (Fonds de développement des communautés 2016-2017)
Politique de soutien aux entreprises (Fonds de développement des territoires 2015-2016)
Politique de financement du Fonds d’innovation et de développement touristique de Vaudreuil-Soulanges (Fonds d’innovation et de développement touristique 2017-2018)
Politique portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de contrats
Rapport annuel du plan de gestion des matières résiduelles 2016
Guide de gestion des matières résiduelles destiné aux industries, commerces et institutions (ICI)
Inventaire des émissions de gaz à effet de serre de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
Plan d’action régional de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Rapports annuels du comité de sécurité publique
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, accorde aux citoyens le droit de consulter les documents conservés par les organismes publics.
Comme tout organisme public, la MRC de Vaudreuil-Soulanges est assujettie à la Loi à l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements. En vertu de l’article 98 de cette loi, le responsable de l’accès à l’information de la MRC de Vaudreuil-Soulanges dispose de 20 jours de calendrier à partir de la date de réception pour répondre. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours, si nécessaire.
Identification du document demandé*