Source: http://www.cc3rivieres76.com/pages/communaute_services-actions_dechetterie.php?PHPSESSID=bb39d51a80527d609d647fb1ca354233
Timestamp: 2017-08-20 08:00:57+00:00
Document Index: 324636842

Matched Legal Cases: ["l'article 4", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 3", "l'article 5", "l'article 5"]

Déchetterie - CDC 3 Rivières
Communauté > Services & actions > Déchetterie
Déchetterie : fermeture 2016
La déchetterie sera fermée les jours fériés suivants : 01/05, 05/05, 08/05, 15 et 16/05, 14/07, 15/08, 01/11, 11/11, 25/12
La déchetterie :06.70.52.75.26 ou 06.70.52.74.66 ou 02.35.79.30.70
Horaires d'ouverture du 15 avril au 15 octobre
Lundi : 9 h 00 - 11 h 45 ; 14 h 00 - 18 h 45
Mardi : 9 h 00 - 12 h 45
Mercredi : 9 h 00 - 11 h 45 ; 14 h 00 - 18 h 45
Jeudi : 9 h 00 - 11 h 45
Vendredi : 9 h 00 - 11 h 45 ; 14 h 00 - 18 h 45
Samedi : 9 h 00 - 11 h 45 ; 14 h 00 - 18 h 45
Dimanche : 9 h 00 - 11 h 45
Horaires d'ouverture du 16 octobre au 14 avril
Lundi : 9 h 00 - 11 h 45 ; 14 h 00 - 16 h 45
Mercredi : 9 h 00 - 11 h 45 ; 14 h 00 - 16 h 45
Vendredi : 9 h 00 - 11 h 45 ; 14 h 00 - 16 h 45
Samedi : 9 h 00 - 11 h 45 ; 14 h 00 - 16 h 45
Déchetterie : tarifs 2016
Les Membres du Conseil Communautaire décident à l'unanimité d'appliquer les tarifs suivants au 01.01.2016 :
11.50 EUROS le m3 de cartons dès le 1er apport pour les artisans, commerçants, agriculteurs de la CDC avec cumul sur le mois à l'exception des commerçants qui paient une redevance au titre de leur activité professionnelle
19 EUROS le m3 d'encombrants dès le 1er apport pour les artisans, commerçants, agriculteurs de la CDC avec cumul sur le mois à l'exception des commerçants qui paient une redevance au titre de leur activité professionnelle
33 EUROS le m3 de gravats dès le 1er apport pour les artisans, commerçants, agriculteurs de la CDC avec cumul sur le mois à l'exception des commerçants qui paient une redevance au titre de leur activité professionnelle
Déchets verts : refus des professionnels, ceux-ci s'adressent directement à FERTIVERT
Pour les habitants de la CDC : 3 m3 maximum par jour le week-end.
Pour une lumière propre
Pour une lumière propre ! Ensemble recyclons nos lampes usagées.
Offrez une deuxième vie à vos textiles...
Offrez une deuxième vie à vos textiles, lignes de maison et chaussures même usés ou déchirés
ARTICLE 1 - Communes concernées : l'accès à la déchetterie est exclusivement réservé aux administrés de la Communauté de Communes des Trois Rivières.
ARTICLE 2 - Rôle de la déchetterie : la déchetterie du Bois du Fil a pour rôle de : permettre aux habitants, aux artisans et commerçants d'évacuer dans de bonnes conditions les déchets non collectés par le service d'enlèvement des déchets ménagers et assimilés, éliminer les dépôts sauvages, économiser les matières premières en recyclant au maximum les déchets apportés : papiers, cartons, ferrailles, huiles moteurs usagées, verre, déchets verts..., traiter les déchets non valorisables dans des centres de traitement agréés.
ARTICLE 3 - Horaires d'ouverture : les heures d'ouverture de la déchetterie du Bois du Fil sont les suivantes :
Horaires d'Eté (du 15.04 au 15.10) :
Lundi / Mercredi / Vendredi / Samedi : 9h00 - 11h45 / 14h00 - 18h45
Mardi : 9h00 - 12h45
Jeudi / Dimanche : 9h00 - 11h45
Horaires d'Hiver (du 16.10 au 14.04) :
Lundi / Mercredi / Vendredi / Samedi : 9h00 - 11h45 / 14h00 - 16h45
ARTICLE 4 - Déchets acceptés : les déchets ménagers et assimilés suivants : Batteries, bidons de plastiques vides et égouttés, bois,	cartons, D.E.E.E : Déchets Equipements Electriques et Electroniques, Déchets Ménagers Spéciaux en petit emballage (acides, solvants, pots de peinture, produits phytosanitaires...),	emballages ménagers recyclables, encombrants, ferraille, gravats, huiles minérales de vidange, huiles végétales, journaux - magazines - revues, lampes, néons, matelas, piles, plastiques durs, polystyrène, textiles et chaussures propres et en sac, végétaux (diamètre inférieur ou égal à 10 cm et longueur 1.5m) ,verre. Refus des professionnels.
ARTICLE 5 - Déchets interdits par la réglementation : sont interdits tous ceux qui ne sont pas conformes à l'article 4 et en particulier : les ordures ménagères, les Déchets Industriels Spéciaux, l'amiante ou tous déchets contenant de l'amiante, les boues et matières de vidange, les cadavres d'animaux, les déchets des Activités de Soins (médicaux et paramédicaux), les radiographies, les produits phytosanitaires des professionnels, les invendus des marchés (légumes, fruits), les déchets radioactifs, les armes, les pneus, bâches agricoles, bouteilles de gaz non dégazées, terre, souches d'arbres. La liste n'est pas exhaustive. Le gardien est habilité à demander tout renseignement quant à la nature et à la provenance du ou des produits déposés qui lui apparaîtraient suspects. Le gardien est habilité à refuser des déchets non conformes au règlement. Il en avertit dans ce cas la Communauté de Communes des Trois Rivières.
En cas de déchargement de matériaux non autorisés, les frais de reprise, de transport et de traitement seront à la charge de l'usager qui risque en cas de récidive de se voir refuser l'accès à la déchèterie sans préjudice de dommages et intérêts.
ARTICLE 6 - Conditions d'accès : l'apport est limité à 3 m3 le week-end et par foyer. Les conditions d'accès sont les suivantes : toute personne accédant au site doit présenter les justificatifs l'autorisant à utiliser la déchetterie et se conformer aux consignes du gardien. L'accès est interdit aux enfants non accompagnés. L'accès est interdit aux animaux.	L'accès est interdit à toute personne en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants.
ARTICLE 7 - Circulation à l'intérieur de la déchetterie : l'accès au quai est limité aux véhicules de tourisme et à tout véhicule de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Les usagers doivent respecter les règles de circulation sur le site (arrêt au stop, circulation à vitesse réduite...). La vitesse est limitée à 10 km/h. Le stationnement des véhicules des usagers de la déchetterie n'est autorisé que pour le déversement des déchets dans les bennes. Les usagers devront quitter cette plate-forme dès le déchargement terminé afin d'éviter tout encombrement sur le site de la déchetterie. Toute dégradation constatée sur le mobilier ou le génie civil appartenant à la Communauté de Communes des Trois Rivières fera l'objet de réparations immédiates aux frais du responsable du dommage.
ARTICLE 8 - Comportement et responsabilités des usagers : l'accès à la déchetterie, les opérations de déversement des déchets dans les bennes et les manœuvres automobiles se font aux risques et périls des usagers responsables des dommages causés aux biens ou aux personnes dans l'enceinte de la déchetterie. La Communauté de Communes des Trois Rivières décline toute responsabilité en cas d'accident. Les usagers doivent : respecter les règles de circulation sur le site (arrêt au stop, circulation à vitesse réduite...), respecter les instructions du gardien,ne pas monter sur les rambardes en métal ou les enlever, ne pas descendre dans les bennes, ne pas fumer ni consommer de l'alcool sur le site, ne pas récupérer d'objets quels qu'ils soient et où qu'ils soient, effectuer le tri conforme des matériaux en respectant la signalétique et les consignes indiquées pour chaque benne et par le gardien, laisser la place propre après déchargement, interdire aux enfants de se déplacer sur le site.
ARTICLE 9 - Gardiennage et accueil des utilisateurs : le gardien est présent en permanence pendant les heures d'ouverture précisées à l'article 3 et est chargé : d'assurer l'ouverture et la fermeture de la déchetterie, d'accueillir, contrôler la carte d'accès, conseiller et orienter les utilisateurs. Il vérifie le volume et la conformité des produits apportés (liste des produits admissibles - article 4) ainsi que le dépôt des déchets à l'endroit adéquat afin d'assurer un bon tri par les usagers et de permettre une récupération optimale des matières recyclables, de refuser tout produit interdit énuméré dans l'article 5, de contrôler le contenu des bennes dont la qualité doit correspondre aux caractéristiques exigées par les entreprises de traitement, valorisation ou recyclage. Il prend les dispositions nécessaires à leur évacuation en temps voulu, de maintenir le site dans un état de propreté, de tenir le registre d'entrée et la main courante,	de faire respecter le présent règlement par les usagers.
ARTICLE 10 - Infraction au règlement : toute livraison de déchets interdits, tels que définis à l'article 5, toute action de chiffonnage ou, d'une manière générale, toute action visant à entraver le bon fonctionnement de la déchèterie par le non-respect du règlement intérieur seront sanctionnées par une interdiction provisoire ou définitive d'accès à la déchetterie du Bois du Fil.
La Communauté de Commune des Trois Rivières se réserve en outre un droit de poursuite.
ARTICLE 11 - Prescription de sécurité : il est interdit : de brûler les déchets, de fumer sur le site, de descendre dans les bennes, de laisser les enfants se déplacer sur le site.
ARTICLE 12 - Modification du règlement intérieur : la Communauté de Communes des Trois Rivières se réserve la possibilité de modifier le présent règlement à tout moment, et de mettre en place ponctuellement toute consigne justifiée par une situation particulière.
ARTICLE 13 - Information : le présent règlement est affiché dans les communes concernées et la déchetterie.
ARTICLE 14 - Application et respect du règlement intérieur : le présent règlement s'applique à toute personne pénétrant sur la déchetterie. Le gardien de la déchetterie, présent sur le site, est tenu de faire respecter les termes du présent règlement.