Source: https://www.pdr-team.ch/fr/protection-des-donnees/
Timestamp: 2020-07-09 13:49:38+00:00
Document Index: 37674359

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 46']

Déclaration de confidentialié – PDR-Team
La déclaration suivante sur la confidentialité s’applique à l’utilisation de notre offre en ligne www.pdr-team.de et www.pdr-team.com (ci-après dénommés le Site web). Nous attachons une grande importance à la protection des données. La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont effectués conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l’art. 4 n° 7 du RGPD est
Si vous souhaitez vous opposer à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de vos données par nos soins conformément à la présente déclaration de confidentialité, que ce soit dans leur ensemble ou pour des mesures individuelles, vous pouvez adresser votre objection aux responsable. Vous pouvez sauvegarder et imprimer cette déclaration de confidentialité à tout moment.
Nous utilisons les données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation du Site web.
3 Quelles sont les données que nous utilisons et pourquoi ?
Les services d’hébergement que nous utilisons servent à fournir les services suivants : Les services d’infrastructure et de plate-forme, la capacité de calcul, l’espace de stockage et les services de base de données, les services de sécurité ainsi que les services de maintenance technique que nous utilisons pour exploiter le Site web.
Ce faisant, nous ou notre fournisseur d’hébergement traitons les données d’inventaire, les données de contact, les données de contenu, les données contractuelles, les données d’utilisation, les méta-données et les données de communication des clients, des parties intéressées et des visiteurs de ce Site web sur la base de nos intérêts légitimes à une mise à disposition efficace et sûre de notre Site web conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1 f) du RGPD en liaison avec l’art. 28 du RGPD.
Nous recueillons des informations sur vous lorsque vous utilisez ce Site web. Nous recueillons automatiquement des informations sur votre comportement d’utilisation et votre interaction avec nous et enregistrons des données sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Nous recueillons, stockons et utilisons les données relatives à chaque accès à notre Site web (dits « Server Log Files »). Les données d’accès comprennent :
− Nom et URL du fichier consulté
− Date et heure de la consultation
− Volume des données transférées
− Message concernant la consultation réussie (code de réponse HTTP)
− Type et version du navigateur
− Système d’exploitation
− URL de référence (c’est-à-dire la page visitée précédemment)
− Les sites web qui sont consultés par le système de l’utilisateur via notre Site web
− Fournisseur de services Internet de l’utilisateur
− L’adresse IP et le fournisseur demandeur
Nous utilisons ces données de protocole sans attribution à votre personne ou autre profilage pour des évaluations statistiques dans le but d’exploiter, de sécuriser et d’optimiser notre Site web, mais aussi pour l’enregistrement anonyme du nombre de visiteurs de notre Site web (trafic) et de l’étendue et du type d’utilisation de notre Site web et de nos services, ainsi qu’à des fins de facturation pour mesurer le nombre de clics reçus des partenaires de coopération.
Sur la base de ces informations, nous pouvons fournir un contenu personnalisé et localisé, analyser le trafic, dépanner et corriger les erreurs et améliorer nos services.
C’est également notre intérêt légitime selon l’art. 6 al. 1 phrase 1 f) du RGPD.
Nous nous réservons le droit de vérifier ultérieurement les données de protocole s’il existe un soupçon justifié d’utilisation illégale basé sur des indices concrets. Nous stockons les adresses IP pour une période limitée dans les fichiers de log, si cela est nécessaire à des fins de sécurité ou, si cela est nécessaire pour la fourniture d’un service ou la facturation d’un service, par exemple si vous utilisez une de nos offres. Après l’annulation du processus de commande ou après réception du paiement, nous supprimons l’adresse IP si elle n’est plus nécessaire pour des raisons de sécurité. Nous conservons également les adresses IP si nous avons un soupçon concret d’infraction pénale en rapport avec l’utilisation de notre Site web. Nous enregistrons également la date de votre dernière visite (par exemple lors de l’inscription, de la connexion, du clic sur les liens, etc.) dans le cadre de votre compte.
Nous utilisons des « cookies de session » pour optimiser notre Site web. Un cookie de session est un petit fichier texte qui est envoyé par les serveurs respectifs lorsque vous visitez un site web et qui est temporairement stocké sur votre disque dur. Ce fichier en tant que tel contient un « ID de session » avec lequel diverses requêtes de votre navigateur peuvent être attribuées à la session partagée. Cela permet de reconnaître votre ordinateur lorsque vous revenez sur notre Site web. Ces cookies sont supprimés après la fermeture de votre navigateur. Ils servent, par exemple, à vous permettre d’utiliser la fonction de panier d’achat au-delà de plusieurs pages.
Nous utilisons également, dans une faible mesure, des cookies persistants (également des petits fichiers texte qui sont stockés sur votre terminal), qui restent sur votre terminal et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Ces cookies sont stockés sur votre disque dur et s’effacent d’eux-mêmes après le délai indiqué. Leur durée de vie est comprise entre 1 mois et 10 ans. Cela nous permet de vous présenter notre offre de manière plus conviviale, plus efficace et plus sûre et, par exemple, d’afficher sur le site des informations spécialement adaptées à vos intérêts.
Notre intérêt légitime dans l’utilisation de cookies conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1 f) du RGPD est de rendre notre Site web plus convivial, plus efficace et plus sûr.
Les données et informations suivantes sont par exemple stockées dans les cookies :
– Paramètres linguistiques
– Termes de recherche saisis
– Informations sur le nombre de fois que notre Site web est consulté et sur l’utilisation des différentes fonctions de notre présence sur Internet.
Lorsque le cookie est activé, un numéro d’identification lui est attribué et vos données à caractère personnel ne sont pas affectées à ce numéro d’identification. Votre nom, votre adresse IP ou des données similaires qui permettraient de vous attribuer le cookie ne seront pas placés dans le cookie. Sur la base de la technologie des cookies, nous ne recevons que des informations pseudonymisées, par exemple sur les pages de notre boutique qui ont été visitées, les produits qui ont été consultés, etc.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé à l’avance de la mise en place de cookies et décider au cas par cas si vous souhaitez exclure l’acceptation de cookies pour des cas particuliers ou en général, ou si les cookies doivent être complètement empêchés. Cela peut limiter la fonctionnalité du Site web.
3.4 Données pour l’exécution de nos obligations contractuelles
Nous traitons les données à caractère personnel dont nous avons besoin pour remplir nos obligations contractuelles, telles que le nom, l’adresse, l’adresse électronique, le numéro de téléphone ou de portable, le numéro de plaque d’immatriculation, les données de vérification, les données de facturation et de paiement. La collecte de ces données est nécessaire pour la conclusion du contrat.
Les données seront supprimées après l’expiration des délais de garantie et des délais de conservation légaux. Les données liées à un compte d’utilisateur (voir ci-dessous) seront en tout cas conservées pendant la période de temps où ce compte est maintenu.
La base juridique du traitement de ces données est l’art. 6 paragraphe 1 phrase 1 b) du RGPD, car ces données sont nécessaires pour nous permettre de remplir nos obligations contractuelles à votre égard.
3.5 Portail sur le statut des réparations et feedback
Vous pouvez vérifier le statut de votre réparation sur notre Site web (https://client-portal.pdr-team.com/login/) et envoyer un feedback sur votre réparation. Si vous souhaitez utiliser ce service, nous avons besoin des données à caractère personnel demandées lors de la connexion. Celles-ci ne peuvent être trouvées que sur l’ordre de réparation.
La base juridique du traitement de ces données est votre consentement conformément à l’art. 6 paragraphe 1 phrase 1 a) du RGPD.
3.6 Contact par e-mail
Si vous nous contactez (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail), nous traiterons vos données pour satisfaire à la demande et pour répondre aux questions complémentaires le cas échéant. Si le traitement des données est effectué en vue de l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à la suite de votre demande, ou, si vous êtes déjà notre client, en vue de l’exécution du contrat, la base juridique de ce traitement de données evst l’art. 6 paragraphe 1 phrase 1 b) du RGPD.
Nous ne traitons d’autres données à caractère personnel que si vous nous donnez votre consentement (art. 6, paragraphe 1, phrase 1 a) du RGPD) ou si nous avons un intérêt légitime à traiter vos données (art. 6, paragraphe 1, phrase 1 f) du RGPD). Un intérêt légitime réside, par exemple, dans la réponse à votre courrier électronique.
Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur, pour permettre à analyser l’utilisation du Site web par ses utilisateurs. Les informations générées par le cookie concernant l’utilisation du Site web par le visiteur sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.
C’est également notre intérêt légitime selon l’art. 6 paragraphe 1 phrase 1 f) du RGPD. Google s’est soumis à l’accord du Bouclier de Protection des Données conclu entre l’Union européenne et les États-Unis et est certifié. Google s’engage ainsi à respecter les normes et réglementations de la législation européenne en matière de protection des données. Vous pouvez trouver des informations plus détaillées sur les liens ci-dessous :
Nous avons activé l’anonymisation des IP sur ce Site web (anonymizeIp). Toutefois, cela signifie que votre adresse IP sera d’abord raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres états faisant partis de l’Accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transférée à un serveur de Google aux États-Unis et y sera raccourcie. En notre nom, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du Site web, pour compiler des rapports sur les activités du Site web et pour nous fournir d’autres services liés à l’utilisation du Site web et d’Internet.
L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google. Vous pouvez refuser l’enregistrement des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, mais veuillez noter que si vous le faites, vous risquez, le cas échéant, de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce Site web.
Vous pouvez également empêcher le transfert des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du Site web (y compris votre adresse IP) à Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin du navigateur disponible sur le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
Comme alternative au plugin du navigateur ou dans les navigateurs des appareils mobiles, vous pouvez cliquer sur le lien suivant pour installer un Opt-Out-Cookie qui empêchera Google Analytics de collecter des données dans ce Site web à l’avenir (Ce Opt-Out-Cookie ne fonctionne que dans ce navigateur et uniquement pour ce domaine. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, vous devrez cliquer à nouveau sur ce lien) : [Désactiver Google Analytics]
Durée de conservation : sauf indication contraire, nous ne conservons les données à caractère personnel qu’aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour atteindre les objectifs visés.
Dans certains cas, le législateur prévoit la conservation de données à caractère personnel, par exemple en droit fiscal ou commercial. Dans ces cas, les données ne seront stockées par nous qu’à ces fins légales, mais ne seront pas traitées d’une autre manière et seront supprimées après l’expiration de la période de conservation légale.
5 Vos droits en tant que personne concernée par le traitement des données
En vertu des lois applicables, vous disposez de divers droits concernant vos données à caractère personnel. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez envoyer votre demande par courrier électronique ou par courrier postal, en vous identifiant clairement, à l’adresse mentionnée au point 1. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de vos droits.
5.1 Droit à la confirmation et à l’information
Vous avez le droit d’obtenir à tout moment de notre part la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées. Si tel est le cas, vous avez le droit de nous demander des informations gratuites sur les données à caractère personnel stockées à votre sujet, ainsi qu’une copie de ces données. En outre, vous avez le droit de recevoir les informations suivantes :
3. les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires dans les pays tiers ou les organisations internationales ;
4. si possible, la durée prévue pour laquelle les données à caractère personnel seront conservées ou, si cela n’est pas possible, les critères de détermination de cette durée ;
5. l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant ou d’un droit de faire limiter le traitement par le responsable du traitement ou de s’opposer à un tel traitement ;
6. l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle ;
7. si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de vous, toutes les informations disponibles sur l’origine des données ;
8. l’existence d’un processus décisionnel automatisé comprenant le profilage conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD et – au moins dans ces cas – des informations utiles sur la logique en jeu ainsi que sur la portée et les effets attendus de ce traitement pour vous.
Si des données à caractère personnel sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées conformément à l’art. 46 du RGPD en rapport avec le transfert.
Vous avez le droit de nous demander de corriger et, si nécessaire, de compléter les données à caractère personnel vous concernant. En détail :
Vous avez le droit de nous demander de corriger sans délai les données à caractère personnel incorrectes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.
5.3 Droit de suppression (« Droit d’être oublié »)
Conformément à l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, vous avez le droit d’exiger que nous supprimions sans délai les données à caractère personnel vous concernant, et nous sommes tenus de supprimer sans délai les données à caractère personnel si l’une des raisons suivantes s’applique :
1. Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.
2. Vous révoquez le consentement sur lequel le traitement a été fondé en vertu de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1 a) du RGPD ou de l’article 9, paragraphe 2 a) du RGPD, et il n’y a pas d’autre base juridique pour le traitement.
3. Vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’y a pas de motifs légitimes prioritaires pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.
4. Les données à caractère personnel ont été traitées illégalement.
5. La suppression des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel nous sommes soumis.
6. Les données personnelles ont été collectées dans le cadre des services de la société de l’information offerts conformément à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.
Si nous avons rendu publiques les données à caractère personnel et que nous sommes tenus de les supprimer en vertu de l’article 17 paragraphe 1 du RGPD, nous prendrons des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les responsables du traitement des données à caractère personnel que vous leur avez demandé de supprimer tous les liens vers ces données à caractère personnel ou les copies ou répliques de ces données à caractère personnel.
5.4 Droit de limiter le traitement
Vous avez le droit d’exiger que nous restreignions le traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :
1. l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par vous, et ce pendant une période de temps qui nous permet de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
2. le traitement est illégal et vous avez refusé de supprimer les données à caractère personnel et avez plutôt demandé la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel ;
3. nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel pour les fins du traitement, mais vous avez besoin de ces données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ou
4. vous avez introduit un recours contre le traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, tant qu’il n’est pas encore établi si les raisons légitimes de notre entreprise l’emportent sur les vôtres.
Vous avez le droit de recevoir, de transmettre ou de nous faire transmettre des données à caractère personnel vous concernant sous une forme exploitable par ordinateur.
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, commun et exploitable par ordinateur et vous avez le droit de transférer ces données à une autre personne responsable sans entrave de notre part, à condition que
1. le traitement repose sur un consentement au sens de l’article 6 paragraphe 1 phrase 1 a) du RGPD ou de l’article 9 paragraphe 2 a) du RGPD ou sur un contrat conformément à l’article 6 paragraphe 1 phrase 1 b) du RGPD et
Lorsque vous exercez votre droit à la transférabilité de données conformément au paragraphe 1, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transférées directement de notre part à un autre responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons découlant de votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, phrase 1 e) ou f) du RGPD ; cela s’applique également au profilage basé sur ces dispositions. Nous ne traiterons plus les données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer des raisons impérieuses pour le traitement qui sont dignes de protection et qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux. Lorsque des données à caractère personnel sont traitées par nous à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de publicité directe, y compris le profilage, dans la mesure où il est lié à cette publicité directe. Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons découlant de votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public.
5.7 Décisions automatisées, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé – y compris le profilage – qui a des effets juridiques sur vous ou qui vous affecte de manière significative et similaire.
Un processus décisionnel automatisé basé sur les données à caractère personnel collectées n’a pas lieu.
5.8 Droit de révoquer un consentement d’autorisation relative à la protection des données
5.9 Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle
Vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre où vous résidez, sur votre lieu de travail ou sur le lieu où l’infraction présumée a été commise, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est illégal.
Vos données à caractère personnel seront transmises de manière cryptée chez nous.
Cela s’applique à vos commandes et aussi à l’accès client. Nous utilisons le système de codage SSL (Secure Socket Layer), mais nous tenons à souligner que la transmission de données sur Internet (par exemple la communication par courrier électronique) peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.
Pour protéger vos données, nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformément à l’article 32 du RGPD, que nous adaptons en permanence à l’état de la technique.
En outre, nous ne garantissons pas que notre offre soit disponible à certains moments ; des perturbations, des interruptions ou des pannes ne peuvent être exclues. Les serveurs que nous utilisons sont régulièrement et soigneusement sécurisés.
7 Transfert de données à des tiers, pas de transfert de données à des pays hors UE
Par principe, nous n’utilisons vos données à caractère personnel qu’au sein de notre entreprise.
Si et dans la mesure où nous impliquons des tiers dans l’exécution de contrats (tels que des prestataires de services logistiques ou des prestataires de services de grêle), ceux-ci ne recevront des données à caractère personnel que dans la mesure où la transmission est nécessaire pour le service correspondant.
Un transfert de données vers des organismes ou des personnes situés en dehors de l’UE en dehors du cas mentionné dans la présente déclaration au point 4 n’a pas lieu et n’est pas prévu.
Si vous avez d’autres questions ou préoccupations concernant la protection des données, veuillez contacter notre responsable de la protection des données :
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