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Timestamp: 2016-10-22 17:52:51+00:00
Document Index: 223780934

Matched Legal Cases: ['art. 36', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 152']

toutes les deux repr�sent�es par Me Kathrin Gruber, avocate,
recours de droit administratif contre la d�cision du D�partement f�d�ral de justice et police du 12 mars 2004.
Ressortissant yougoslave (du Kosovo) n� en 1944, A.________ a eu huit enfants avec sa femme B.________ n�e en 1955: C.________ n� en 1972, D.________ n�e en 1974, E.________ n� en 1975, X.________ n�e en 1976, Y.________ n�e en 1978, F.________ n� en 1983, G.________ n� en 1985 et H.________ n� en 1986. Il a s�journ� � diverses reprises en Suisse durant les ann�es septante, puis travaill� dans ce pays comme saisonnier entre 1982 et 1988 et obtenu en f�vrier 1989 une autorisation de s�jour � l'ann�e de la part des autorit�s vaudoises comp�tentes. Deux de ses huit enfants, C.________ et E.________, sont alors venus vivre avec lui en Suisse. B.________ les a rejoints en avril 1989 en compagnie de deux autres enfants, F.________ et H.________, et elle a �t� mise, avec ces derniers, au b�n�fice d'une autorisation de s�jour � l'ann�e, au titre du regroupement familial. Arriv�s apparemment en f�vrier 1990, X.________, Y.________ et G.________ sont repartis en mars 1990, de m�me que leur m�re et leurs fr�res F.________ et H.________.
Revenue en Suisse en janvier 1991 avec X.________, Y.________, F.________ et H.________, B.________ a sollicit� la r�gularisation de leurs conditions de r�sidence, ainsi que de celles de E.________, demeur� aupr�s de son p�re.
Ladite requ�te a �t� rejet�e, le 14 f�vrier 1991, par l'Office cantonal de contr�le des habitants et de police des �trangers du canton de Vaud (ci-apr�s: l'Office cantonal). Cette d�cision a �t� confirm�e, le 8 mai 1992, par le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif) qui a notamment consid�r� que A.________, reconnu invalide � 100% par l'assurance-invalidit� (AI) � la suite d'un accident professionnel, ne disposait pas de ressources suffisantes pour assurer l'entretien de sa famille, au vu du montant de ses rentes ainsi que de ses dettes.
B.________ ainsi que X.________, Y.________, F.________ et H.________, ont quitt� la Suisse le 5 ao�t 1992 � destination de leur pays d'origine.
Titulaire depuis janvier 1992 d'une autorisation de s�jour pour motif m�dical, fond�e sur l'art. 36 de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des �trangers (OLE; RS 823.21), A.________ a �t� mis au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement en mars 1997. Il a alors demand� le regroupement familial en faveur de sa femme et de trois de ses fils, ce qui lui a �t� refus�, le 24 octobre 1997, parce que les moyens financiers dont il disposait demeuraient insuffisants.
Par la suite, il a entrepris des d�marches pour faire venir aupr�s de lui les membres de sa famille qui avaient fui le Kosovo en raison du conflit qui y s�vissait. Son �pouse et cinq de leurs enfants, X.________, Y.________, F.________, G.________ et H.________ se sont vu octroyer des visas d'entr�e � des conditions facilit�es en application de la d�cision prise par le Conseil f�d�ral le 28 avril 1999 � l'�gard des personnes touch�es par ces �v�nements; ils sont arriv�s en Suisse au mois de juin 1999.
Le 19 novembre 1999, l'Office cantonal a rejet� derechef et pour les m�mes motifs la nouvelle demande de regroupement familial form�e par A.________. Mais, le 21 f�vrier 2000, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal), d�sormais comp�tent en la mati�re, est revenu partiellement sur cette d�cision. Il a en effet pris en compte les pr�cisions fournies par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS quant au suppl�ment de prestations compl�mentaires qui serait vers� � A.________ en cas de r�gularisation du statut des membres de sa famille et s'est ainsi d�clar� dispos� � d�livrer des autorisations de s�jour au titre du regroupement familial � B.________ ainsi qu'� ses fils F.________, G.________ et H.________. Il a en revanche constat� que X.________ et Y.________ ne pouvaient pas �tre mises au b�n�fice de telles autorisations de s�jour, puisqu'elles �taient majeures lors du d�p�t de la demande. Ce refus a �t� confirm� par un arr�t du Tribunal administratif du 9 mai 2002.
Le 11 ao�t 1999, le Conseil f�d�ral a ordonn� la suppression de l'admission collective provisoire des d�plac�s de la guerre en provenance du Kosovo et d�cid� que les personnes ayant b�n�fici� � des conditions facilit�es de visas de visite devaient d�sormais �tre invit�es � quitter la Suisse dans un d�lai �ch�ant le 31 mai 2000. En application de cette d�cision, l'Office f�d�ral des �trangers, actuellement l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration, (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) a prononc�, le 16 d�cembre 1999, le renvoi de X.________ et de Y.________, un d�lai �ch�ant le 31 mai 2000 leur �tant imparti pour quitter la Suisse. Agissant en son nom personnel et au nom de sa soeur Y.________, X.________ a recouru au D�partement f�d�ral de justice et police (ci-apr�s: le D�partement f�d�ral) contre la d�cision de l'Office f�d�ral du 16 d�cembre 1999. Cette proc�dure est encore pendante actuellement.
Par courrier du 22 septembre 2000, A.________ a sollicit� pour ses deux filles, X.________ et Y.________, une autorisation de s�jour pour cas personnel d'extr�me gravit� au sens de l'art. 13 lettre f OLE. R�ticent dans un premier temps, le Service cantonal a transmis le dossier le 27 ao�t 2002 � l'Office f�d�ral afin qu'il examine le cas sous l'angle d'une �ventuelle exemption des mesures de limitation selon l'art. 13 lettre f OLE.
Par d�cision du 16 octobre 2002, l'Office f�d�ral a prononc� un refus d'exception aux mesures de limitation.
Le 12 mars 2004, le D�partement f�d�ral a rejet� le recours de X.________ et Y.________ contre la d�cision de l'Office f�d�ral du 16 octobre 2002 et confirm� l'assujettissement des int�ress�es aux mesures de limitation. Il a admis que X.________ et Y.________ s'�taient cr�� des liens non n�gligeables avec la Suisse en raison des s�jours qu'elles y avaient accomplis, qu'elles s'�taient efforc�es de s'int�grer dans ce pays en y prenant un emploi et que leur comportement n'avait jamais donn� lieu � des plaintes. Toutefois, il a consid�r� que l'ensemble de ces �l�ments ne suffisait pas � justifier l'octroi d'une exception aux mesures de limitation en faveur des int�ress�es, les circonstances pr�cit�es ne les d�marquant pas de la majorit� des �trangers qui envisagent de poursuivre leur s�jour en Suisse et requi�rent une autorisation � cette fin. La dur�e de leur s�jour en Suisse ne pouvait �tre qualifi�e de tr�s longue et devait du reste �tre relativis�e, en raison des deux interruptions significatives de leur pr�sence sur territoire helv�tique. En d�pit d'efforts louables, leur int�gration professionnelle ne rev�tait pas un caract�re exceptionnel. Par ailleurs, elles avaient pass� dans leur pays d'origine toute leur enfance et la plus grande partie de leur adolescence. A l'exception d'une soeur, elles affirmaient certes ne plus compter dans leur patrie ni famille, ni amis, mais, outre qu'elle �tait difficilement v�rifiable et apparaissait peu vraisemblable, cette affirmation, f�t-elle av�r�e, ne suffirait pas, elle non plus, � justifier l'application en leur faveur de l'art. 13 lettre f OLE. Elles avaient en effet atteint un �ge o� les jeunes sont en mesure de mener une existence ind�pendante de leurs parents et de leurs fr�res et soeurs. Quand bien m�me, � leur retour dans leur patrie, elles se heurteraient assur�ment � des difficult�s de r�int�gration inh�rentes � la situation �conomique et sociale pr�valant au Kosovo, voire � leur condition de jeunes femmes seules et au sort peu enviable de femme c�libataire dans la communaut� musulmane ainsi qu'� la destruction de la maison familiale, il ne s'agissait pas l� de circonstances personnelles propres � leur cas particulier. D'ailleurs leur r�int�gration devrait en quelque sorte �tre facilit�e par la pr�sence d'une soeur a�n�e, ainsi que par la formation acquise avant leur d�part pour la Suisse en 1999 et par l'existence d'un certain r�seau social, inh�rent � la dur�e de cette formation, dont elles devraient n�cessairement b�n�ficier dans leur patrie. Enfin, les int�ress�es ne pouvaient pr�tendre que seules les lenteurs de la proc�dure dedemande de prestations AI engag�e par leur p�re les auraient emp�ch�es d'obtenir le regroupement familial avant d'avoir atteint l'�ge de dix-huit ans.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ et Y.________ demandent au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, de r�former la d�cision du D�partement f�d�ral du 12 mars 2004 en ce sens qu'elles ne soient pas assujetties aux mesures de limitation en application de l'art. 13 lettre f OLE, de sorte que le canton de Vaud soit autoris� � leur octroyer une autorisation de s�jour hors contingent. Les recourantes ont sollicit� l'assistance judiciaire.
Par ordonnance du 18 mai 2004, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a admis la demande d'effet suspensif pr�sent�e par les recourantes.
4.1 Abstraction faite dans un premier temps de ce que les recourantes ont en Suisse la plus grande partie de leur proche famille, on ne saurait admettre qu'elles ont tiss� avec ce pays des liens si �troits que, raisonnablement, il ne serait pas possible d'exiger d'elles qu'elles le quittent.
D'une part, en effet, la dur�e de leur s�jour en Suisse est relativement br�ve: elle n'a �t� que de deux mois au plus en 1990 et de moins de dix-neuf mois entre 1991 et 1992. Les recourantes ne sont revenues dans ce pays que sept ans plus tard, soit au mois de juin 1999. Il est vrai que, depuis lors, elles y ont s�journ� sans interruption, mais uniquement en raison des diff�rentes proc�dures qu'elles y avaient engag�es, de sorte que l'incidence sur le sort du pr�sent recours de leur pr�sence en Suisse � partir de juin 1999 doit �tre relativis�e.
D'autre part, les recourantes ne sauraient se pr�valoir d'une r�ussite professionnelle exceptionnelle. Les emplois qu'elles occupent respectivement comme ouvri�re dans une entreprise de culture de champignons et comme aide de cuisine demeurent au contraire en retrait par rapport aux formations acquises dans leur pays d'origine, soit, pour la premi�re, une formation comparable � celle attest�e par un certificat f�d�ral d'employ�e de commerce suivie d'un d�but de formation p�dagogique en section math�matiques et, pour la seconde, des �tudes gymnasiales interrompues quelques mois avant le travail de dipl�me de maturit�.
C'est donc bien avec leur pays d'origine, o� elles ont v�cu toute leur enfance et toute leur adolescence - abstraction faite des quelque vingt et un mois pass�s en Suisse durant leurs s�jours de 1990 et de 1991 � 1992 - que les recourantes entretiennent les liens les plus �troits. Or, comme le Tribunal f�d�ral a eu maintes fois l'occasion de le rappeler, c'est cette p�riode qui est d�cisive pour la formation de la personnalit� (ATF 123 II 125 consid. 4 p. 128 ss). C'est d'autant plus vrai en l'occurrence que les recourantes ont b�n�fici� dans leur pays d'origine de formations d'un niveau plus �lev� que beaucoup de leurs compatriotes et qu'elles doivent d�s lors �tre consid�r�es comme particuli�rement bien int�gr�es dans leur milieu socio-culturel d'origine.
4.2 Les recourantes rappellent la situation �conomique et, en particulier, le ch�mage r�gnant dans leur patrie, l'absence de garantie quant � un soutien quelconque de leur soeur demeur�e au pays et constituant leur seule famille l�-bas ainsi que la destruction de la maison familiale. Elles font valoir en substance que c'est l'addition de ces circonstances adverses qui diff�rencie leur cas de ceux de la majorit� de leurs compatriotes: jeunes femmes seules et c�libataires dans une communaut� hostile � ce type de situation, elles ne pourraient par cons�quent pas trouver de travail ni de logement. Elles seraient d�s lors expos�es � tous les risques d'atteinte � leur int�grit�, notamment sexuelle, et partant dans l'impossibilit� de mener une existence conforme � la dignit� humaine.
4.2.1 L'art. 13 lettre f OLE n'a pas pour but de soustraire le requ�rant aux conditions de vie de son pays d'origine, mais implique que celui-ci se trouve personnellement dans une situation si rigoureuse qu'on ne peut exiger de lui qu'il tente de se r�ajuster � son existence pass�e. On ne saurait ainsi prendre en consid�ration des circonstances g�n�rales (�conomiques, sociales, sanitaires ou scolaires) affectant l'ensemble de la population rest�e sur place, auxquelles le requ�rant sera �galement expos� � son retour, sauf s'il all�gue d'importantes difficult�s concr�tes propres � son cas particulier (ATF 123 II 125 consid. 5b/dd p. 133). Il n'y a pas lieu non plus de tenir compte de donn�es de caract�re structurel et g�n�ral, telles que le sort difficile d'une femme seule dans une soci�t� donn�e (arr�t 2A.255/1994 du 9 d�cembre 1994, consid. 3).
De plus, la reconnaissance d'un cas de rigueur au sens de l'art. 13 lettre f OLE ne tend pas davantage � prot�ger l'�tranger contre les cons�quences de la guerre ou contre les abus des autorit�s �tatiques. Des consid�rations de cet ordre rel�vent de la proc�dure d'asile et peuvent �galement �tre prises en compte dans le cadre de l'exigibilit� d'un renvoi entr� en force (art. 14a al. 4 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers [LSEE; RS 142.20]). Dans la proc�dure d'exemption des mesures de limitation, ce sont des raisons exclusivement humanitaires qui sont d�terminantes. Cela n'exclut cependant pas de prendre en consid�ration les difficult�s que les recourantes rencontreraient dans leur pays du point de vue personnel, familial et �conomique (ATF 123 II 125 consid. 3 p. 128).
4.2.2 Selon la jurisprudence, le fait de renvoyer une femme seule dans son pays d'origine o� elle n'a pas de famille n'est g�n�ralement pas propre � constituer un cas de rigueur au sens de l'art. 13 lettre f OLE, � moins que ne s'y ajoutent d'autres circonstances qui rendent le retour extr�mement difficile (ATF 128 II 200 consid. 5.2 p. 209; arr�ts 2A.582/2003 du 14 avril 2004, consid. 3.1, 2A.394/2003 du 16 janvier 2004, consid. 3.1, et 2A.492/1997 du 23 mars 1998, consid. 3). Un cas de rigueur peut en revanche �tre r�alis� lorsque, aux difficult�s de r�int�gration dues � l'absence de famille dans le pays d'origine, s'ajoute le fait que, contrainte de regagner ce pays, l'int�ress�e laisserait derri�re elle une partie importante de sa proche parent� (parents, fr�res et soeurs), appel�e � demeurer durablement en Suisse, avec qui elle a partag� pendant longtemps les m�mes vicissitudes de l'existence (arr�t 2A.340/2001 du 13 novembre 2001, consid. 4c). Inversement, une telle s�paration pourra d'autant mieux �tre exig�e que les perspectives de r�int�gration dans le pays d'origine appara�tront plus favorables (arr�ts 2A.183/2002 du 4 juin 2002, consid. 3.2, et 2A.446/1997 du 24 avril 1998, consid. 3b). Des cas de rigueur ont par ailleurs �t� admis s'agissant de m�res d'enfants mineurs n'ayant plus aucune famille dans leur pays d'origine qu'elles avaient, de surcro�t, quitt� dans des circonstances traumatisantes (arr�ts pr�cit�s 2A.582/2003 du 14 avril 2004, consid. 3.1, et 2A.394/2003 du 16 janvier 2004, consid. 3.1).
A cet �gard, la pr�sente esp�ce constitue manifestement un cas limite.
D'une part, il est certain qu'un retour forc� dans leur pays d'origine impliquerait pour les recourantes une s�paration d'avec la plus grande partie de leur proche famille et, en particulier, d'avec leur m�re et trois de leurs fr�res avec lesquels elles ont v�cu des �v�nements traumatisants. Mais il n'impliquerait pas n�cessairement la rupture des contacts avec cette famille (� la diff�rence des causes jug�es par les arr�ts pr�cit�s 2A.340/2001 du 13 novembre 2001, consid. 4c et 4e, et 2A.446/1997 du 24 avril 1998, consid. 3b).
D'autre part, les recourantes n'auraient, � les en croire, aucune famille dans leur pays d'origine, hormis leur soeur a�n�e qui, mari�e et m�re de famille, se trouve dans l'impossibilit� de leur fournir un soutien quelconque. Le 10 juillet 2003, les recourantes ont effectivement adress� au D�partement f�d�ral un document sign� par cette soeur et son mari qui d�clarent que leur couple ne dispose plus en propre d'un logement, se trouve sans travail et donc sans revenu, �prouve ainsi beaucoup de difficult�s � assurer l'entretien de trois enfants et ne peut d�s lors envisager d'accueillir les recourantes. Cependant, � la diff�rence des cas de jurisprudence pr�cit�s, les recourantes ne sont pas d�pourvues de toute famille dans leur pays d'origine et, � d�faut de pouvoir leur apporter quelque soutien mat�riel que ce soit, leur beau-fr�re pourrait, � tout le moins, faire fonction de cette "protection masculine" dont elles redoutent de manquer. A ce propos, on observera du reste, qu'entre 1992 et 1999, les recourantes et leur m�re ont v�cu dans leur patrie en tant que femmes seules, accompagn�es d'enfants - � savoir F.________, G.________ ainsi que H.________ n�s entre 1983 et 1986, E.________ n� en 1975 �tant pour sa part rest� en Suisse. Cela n'a, apparemment, pas pos� de probl�me majeur, m�me apr�s que les recourantes, leur m�re ainsi que leurs petits fr�res eurent quitt�, en avril 1998, leur maison familiale - qui a �t� d�truite en septembre de la m�me ann�e - pour se r�fugier tout d'abord � Gjakove, puis en Albanie � la suite de l'attaque de Gjakove par les forces de l'OTAN, le 24 mars 1999, (cf. la lettre du conseil des recourantes au D�partement f�d�ral du 14 novembre 2003). L'autorit� intim�e rel�ve que l'affirmation selon laquelle les recourantes n'ont aucune autre famille dans leur pays d'origine est difficilement v�rifiable et appara�t peu vraisemblable. A cet �gard, elle reproche � juste titre aux int�ress�es de n'avoir fourni aucune indication sur d'�ventuels parents du c�t� paternel, quand bien m�me on leur en avait express�ment demand�. Il y a d�s lors lieu de consid�rer qu'un doute subsiste sur ce point.
4.2.3 Enfin, si les recourantes craignent de se retrouver sans toit en raison de la raret� des logements et de leur chert�, il faut tout de m�me relever qu'elles ont pu, selon leurs dires, vivre entre avril 1998 et mars 1999, avec leur m�re et leurs trois petits fr�res, � Gjakove, dans un appartement dont le loyer �tait acquitt� par un de leurs fr�res rest�s en Suisse (cf. le courrier pr�cit� du 14 novembre 2003).
Il convient aussi de tenir compte du fait que les recourantes b�n�ficient, comme d�j� relev�, d'une formation sup�rieure � celle de beaucoup de leurs compatriotes, ce qui devrait contribuer � faciliter leur r�int�gration, sinon dans leur village d'origine, avec lequel elles pr�tendent ne plus avoir de liens personnels, du moins dans quelque centre plus important, o� la perspective de trouver un emploi correspondant (au moins pour l'a�n�e) � la formation acquise devrait �tre un peu meilleure.
4.2.4 Tout bien consid�r�, il y a lieu de retenir que les conditions d'octroi d'une exemption aux mesures de limitation ne sont, � l'extr�me limite, pas r�alis�es dans le cas particulier.
Succombant, les recourantes devraient supporter les frais judiciaires, � moins que leur demande d'assistance judiciaire ne puisse �tre admise. Tel est le cas. Les maigres salaires qu'elles touchent ne leur permettent visiblement pas d'assumer les frais de la pr�sente proc�dure et leur recours n'�tait pas d'embl�e d�nu� de toute chance de succ�s (art. 152 OJ).
Me Kathrin Gruber, avocate � Vevey, est d�sign�e en qualit� de conseil d'office des recourantes pour la pr�sente proc�dure et la Caisse du Tribunal f�d�ral lui versera un montant de 2'000 fr. � titre d'indemnit� d'office.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � la mandataire des recourantes et au D�partement f�d�ral de justice et police.