Source: http://www.triform.ch/fr/bruit--protection-contre-le-bruit-et-amenagement-du-territoire.html
Timestamp: 2019-02-24 02:42:28+00:00
Document Index: 259996384

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 31', 'art. 7', 'art. 31', 'art. 9', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 9']

Date Mandat - Prestations
Révision PAL
Étude de bruit pour les nouvelles mises en zones (art. 29 OPB) ainsi que les modifications de l'affectation impliquant un changement de DS (art. 31 OPB)
Évaluation selon OPB des nuisances sonores
Étude des mesures de réduction du bruit
PQ Gare Sud
Étude de bruit pour l'élaboration du plan de quartier destiné à l'habitation en lien avec les émissions du site (art. 7 OPB), les immissions (bruit routier et bruit ferroviaire) sur site (art. 31 OPB) et l'utilisation accrue des voies de communication (art. 9 OPB)
Étude de bruit pour l'obtention du permis de construire (art. 31 OPB) pour un nouvel immeuble d'habitation
Coordination avec l'architecte pour les mesures constructives & architecturales
Bâtiment C - Beaumont Sud
Étude de bruit pour l'obtention du permis de construire (art. 31 OPB) d'un nouvel immeuble mixte (habitation, bureaux et commerce)
PAD Pra-Bastian
Étude de bruit pour l'élaboration du PAD destiné à un quartier mixte habitation-commerce en lien avec les immissions (bruit routier) sur site (art. 31 OPB) et l'utilisation accrue des voies de communication (art. 9 OPB)