Source: http://rfcomptable.grouperf.com/echeancier/2017/5
Timestamp: 2018-11-17 06:56:39+00:00
Document Index: 293426555

Matched Legal Cases: ['§ 6950', '§ 2300', '§ 1930', '§ 30', '§ 5', '§ 1200', '§ 2252', '§ 2500', '§ 2500']

ECHEANCIER / Mai 2017
Souscription par voie électronique la déclaration CA 12 / CA 12 E et télépaiement le cas échéant de la taxe correspondante
Déclaration de régularisation des opérations de 2016
RF 1065, §§ 6950 et s
Télépaiement du solde de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2016
RF 1076, § 2300
Souscrire les déclaration de CFE et des IFER
RF 1076, § 1930
Déclaration des opérations pour lesquelles la TVA est devenue exigible en avril 2016
La déclaration 2777-D peut être souscrite en mode EDI auprès du service des impôts des entreprises ou à la DGE par les entreprises qui prélèvent des dividendes et/ou des intérêts de comptes d'associés, à l'exclusion des autres revenus.
Liquidation trimestrielle (15 juillet 2017 au plus tard pour les retenues effectuées au cours du 2ème trimestre)
Toute personne ayant payé des produits de placement à revenu fixe de source européenne en avril 2017
Employeurs assujettis à la taxe ayant versé des rémunérations en avril 2017 si le montant de la taxe 2016 est supérieur à 10 000 ?.
Télépaiement du solde de l'IS et de la contribution sociale sur les bénéfices
Acompte à payer par les sociétés de personnes et les groupements qui clôturent leurs comptes en mai 2017, dont les associés sont des sociétés soumises à l'IS
RF 1082, relevé 2571, §§ 30 et 31
Payer les impôts mis en recouvrement en mars 2017
Télédéclaration des opérations d'avril (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de mars)
Télépaiement de la TVA relative aux opérations d'avril (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations d'avril et régularisation afférente aux opérations de mars)
Aucun acompte n'est dû si l'IR 2016 (revenus de 2015) n'a pas excédé 347 ?.Cet acompte ne concerne pas les contribuables mensualisés.
Dictionnaire fiscal 2017 n° 57905
Entreprises BIC : souscrire par voie électronique la déclaration des résultats 2031
RF 1082, déclaration 2031, § 5
Professionnels libéraux : souscrire par voie électronique la déclaration des résultats 2035
FH 3683
Sociétés de moyens : souscrire par voie électronique la déclaration des résultats 2036
Déposer par voie électronique la déclaration 2072 (sociétés non transparentes non soumises à l'IS) et la déclaration 2071 (sociétés de copropriété dotées de la transparence fiscale)
RF 1081, §§ 1200 et 1350
Déposer par voie électronique la déclaration 1330-CVAE
RF 1076, § 2252
Télédeclaration des opérations d'avril (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de mars)
Télédéclaration des revenus 2016 (2042 et déclarations annexes)
Contribuables dont le n° du département est de 01 à 19
RF 1083, §§ 2500 et 2501
Télépaiement de la TVA relative aux opérations d'avril (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations d'avril et régularisation afférente aux opérations de mars )
Contribuables dont le n° du département est de 20 à 49
RF 1083 , §§ 2500 et 2501