Source: http://evenement-bf.net/spip.php?article1824
Timestamp: 2019-01-19 05:09:02+00:00
Document Index: 240494415

Matched Legal Cases: ['CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ']

CSC : Hooliganisme au sommet - Evénement - BF
CSC : Hooliganisme au sommet
Le verdict est tombé ce lundi 22 janvier dans l’affaire dite du « président suppléant ». En effet, un arrêté de la présidence du Faso nommait Jean de Dieu Vokouma président suppléant du CSC, en l’absence de la titulaire Nathalie Somé actuellement en séjour carcéral à la MACO. Cet arrêté dont nous avons relevé ici même l’illégalité parce que contraire aux dispositions du texte fondateur de l’institution a été attaqué devant le tribunal administratif par le doyen des conseillers, Alexandre Bakary Sanou. A compter de ce lundi 22 janvier, l’arrêté doit désormais cesser de produire ses effets parce qu’illégal. Telle est la décision du tribunal. Autrement dit, M. Vokouma doit cesser de poser tout acte à caractère administratif ou juridique, pour défaut d’habilitation.
Au-delà de la décision du juge, il est intéressant de s’arrêter sur les débats de la séance du mercredi 17 janvier, jour où l’affaire a été appelée à la barre. Il est ressorti des débats, foi de l’agent judiciaire du trésor, qui défendait les intérêts de l’Etat et donc du CSC, que la présidence du Faso avait pris un acte qui annule l’arrêté litigieux. Mais ce document qui existe bel et bien n’a été produit au tribunal ni par l’agent judiciaire du Trésor ni par le « président suppléant » du CSC qui en était le principal destinataire. Pourquoi les membres du conseil et le personnel du CSC n’ont-ils pas été informés de ce que M. Vokouma n’est plus leur premier responsable, conformément au nouvel arrêté présidentiel ? M. Vokouma espérait-il continuer à profiter de la rente de situation instaurée par l’ancien texte, à l’insu de tous ? Les Burkinabè ont besoin de comprendre.
A la séance du 17 janvier, promesse avait été faite de communiquer la pièce au tribunal. Mais jusqu’à ce que ce dernier statue, il n’avait toujours rien reçu. Quels que soient les desseins qui se cachent derrière cette cachoterie, les auteurs auront du mal à berner les Burkinabè qui sont désormais vigilants.
« L’arrêté dont nous avons relevé ici même l’illégalité parce que contraire aux dispositions du texte fondateur de l’institution a été attaqué devant le tribunal administratif par le doyen des conseillers, Alexandre Bakary Sanou. A compter de ce lundi 22 janvier, cet arrêté doit désormais cesser de produire ses effets parce qu’illégal. Telle est la décision du tribunal »
Dans cet ordre d’idées, on prête l’intention aux responsables du CSC d’interjeter appel. Mais bon sang, ont-ils perdu la raison ? A quoi sert-il d’interjeter appel contre une décision judiciaire qui de toute façon rejoint celle de l’auteur de l’arrêté querellé ? C’est une attitude absurde dira-t-on mais elle ne l’est pas pour ses auteurs. Le but de la manœuvre semble-t-il c’est d’obtenir à travers l’appel, la suspension automatique de la décision du tribunal. Ce qui leur permet de pérenniser, du moins pour un temps, une situation qui leur profite, l’appel pouvant trainer au moins une année. Que c’est minable !
Bonnes gens, si ce n’est pas parce que c’est du laxisme en haut de en haut, comment croire qu’un tel scénario puisse prospérer ? Comme celui qui les a fait rois a une réputation de diesel, dont le retard à l’allumage est d’une chronicité connue, c’est peut-être de là que viennent leurs rêves maladifs. Eh bien le Burkina ne pourra pas continuer à être gouverné de la sorte. Combien de décisions judiciaires concernant cette même institution dite de la république sont restées sans suite parce que royalement ignorées par ses responsables ? Evidemment cela a été possible parce que la confrérie des journalistes d’habitude prompte à critiquer est restée pour l’essentiel apathique sur ce dossier qui la concerne pourtant au premier chef. La crédibilité du CSC survivra difficilement à cette malheureuse crise. L’institution demande à être réformée. C’est peut-être à la faveur d’une réforme qu’un élan nouveau pourra lui être insufflé. Dieu seul sait combien d’efforts et de sacrifices ont été consentis par les devanciers que sont les Fofana, Luc Adolphe Tiao, Béatrice Damiba pour construire le lustre de cette institution !