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Timestamp: 2016-10-28 14:16:00+00:00
Document Index: 159490601

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 66', 'art. 64', 'art. 64']

9C_271/2011 (26.10.2011)
9C_271/2011
repr�sent�e par Me M�lanie Mathys, avocat,
la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 17 f�vrier 2011.
A.a M.________, n�e en 1971, travaillait en qualit� d'aide-soignante aupr�s de X.________. Souffrant de probl�mes lombaires (hernies discales � r�p�tition), elle a d�pos� le 30 novembre 2000 une demande de prestations de l'assurance-invalidit� aupr�s de l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s: l'office AI). L'office AI a mis l'assur�e au b�n�fice d'une demi-rente d'invalidit� du 1er juillet au 30 septembre 2000 et d'une rente enti�re du 1er octobre 2000 au 31 ao�t 2002, puis allou� une mesure de reclassement professionnel dans la profession de secr�taire m�dicale, � la suite de quoi le dossier a �t� class�.
A.b Faisant �tat d'une aggravation de ses douleurs lombaires, M.________ a d�pos� le 25 septembre 2008 une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Apr�s avoir interpell� les m�decins traitants de l'assur�e, � savoir les docteurs B.________ (rapport du 14 octobre 2008), A.________ (rapport du 21 octobre 2008) et G.________ (rapport du 12 d�cembre 2008), l'office AI a confi� la r�alisation d'un examen clinique orthop�dique � son Service m�dical r�gional (SMR). Dans son rapport du 23 mars 2009, le docteur S.________ a retenu les diagnostics - avec r�percussion sur la capacit� de travail - de lombosciatalgies persistantes � droite, de spondylod�se L5-S1, de discopathies L3-L4 et L4-L5 et - sans r�percussion sur la capacit� de travail - d'ob�sit� avec BMI � 34; en raison de ses douleurs chroniques, l'assur�e pr�sentait � son avis une diminution de sa capacit� de travail de 25 % depuis le mois de juillet 2006. Malgr� les avis divergents exprim�s par les m�decins traitants de l'assur�e faisant �tat d'une capacit� r�siduelle de travail de 50 %, l'office AI a, par d�cision du 13 juillet 2009, rejet� la demande de prestations.
Par jugement du 17 f�vrier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a admis le recours form� par l'assur�e, annul� la d�cision du 13 juillet 2009 et allou� � l'int�ress�e une demi-rente d'invalidit� � compter du 25 septembre 2008. Elle a �galement accord� � l'assur�e une indemnit� de d�pens de 2'500 fr.
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut � la confirmation de sa d�cision du 13 juillet 2009.
2.1 La juridiction cantonale a consid�r� que l'intim�e pouvait pr�tendre � l'octroi d'une demi-rente de l'assurance-invalidit�, estimant que les avis des docteurs B.________ (du 2 juin 2009) et G.________ (du 12 juin 2009), selon lesquels l'intim�e disposait d'une capacit� r�siduelle de travail de 50 %, emportaient la conviction sur celui du docteur S.________, qui retenait - sans motivation aucune - une capacit� r�siduelle de travail de 75 %.
2.2 L'office recourant reproche � la juridiction cantonale d'avoir viol� son droit d'�tre entendu et d'avoir proc�d� � une constatation manifestement inexacte des faits pertinents, cons�cutive � une mauvaise appr�ciation des preuves. En substance, il lui fait grief d'avoir �cart�, sans v�ritable motivation, le rapport �tabli le 23 mars 2009 par le docteur S.________, qui remplissait l'ensemble des crit�res requis par la jurisprudence f�d�rale, au profit des avis des docteurs B.________ et G.________, qui n'�taient nullement convaincants. L'office recourant reproche �galement � la juridiction cantonale d'avoir m�connu le droit f�d�ral en fixant la naissance du droit � la rente au 25 septembre 2008, soit en violation de l'art. 29 LAI.
Sur le plan formel, l'office recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu pour d�faut de motivation du jugement attaqu�, en tant que celui-ci n'examinerait pas la valeur probante des avis �mis par les docteurs B.________ et G.________ et n'expliquerait pas les raisons pour lesquelles ils semblaient plus convaincants que le rapport du docteur S.________.
3.1 La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le devoir pour le juge de motiver sa d�cision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours � bon escient. Pour r�pondre � ces exigences, le juge doit mentionner, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88 et les arr�ts cit�s). D�s lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guid� la d�cision de l'autorit�, le droit � une d�cision motiv�e est respect� m�me si la motivation pr�sent�e est erron�e. La motivation peut d'ailleurs �tre implicite et r�sulter des diff�rents consid�rants de la d�cision (arr�t 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1, in RDAF 2009 II p. 434). En revanche, une autorit� se rend coupable d'un d�ni de justice formel prohib� par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs qui pr�sentent une certaine pertinence ou de prendre en consid�ration des all�gu�s et arguments importants pour la d�cision � rendre (cf. ATF 133 III 235 consid. 5.2 p. 248; 126 I 97 consid. 2b p. 102; 125 III 440 consid. 2a p. 441).
3.2 En l'occurrence, si la motivation du jugement entrepris peut certes para�tre succincte, elle permet n�anmoins de comprendre les �l�ments qui ont �t� retenus et pourquoi ils l'ont �t�. On ne saurait d�s lors reprocher � la juridiction cantonale d'avoir viol� le droit d'�tre entendu de l'office recourant. En r�alit�, en tant que celui-ci reproche � la juridiction cantonale de n'avoir pas motiv� son refus de ne pas tenir compte du rapport m�dical �tabli par le docteur S.________, le grief se confond avec celui d'arbitraire dans la constatation des faits et l'appr�ciation des preuves et sera examin� sous cet angle.
4.1 Est seule litigieuse en l'esp�ce la question de la capacit� de travail que l'on peut encore exiger de l'intim�e. Alors que l'office recourant pr�tend, sur la base des conclusions du docteur S.________, que celle-ci est de 75 %, les premiers juges ont consid�r�, en se fondant sur les avis exprim�s par les docteurs B.________ et G.________, qu'elle ne s'�levait qu'� 50 %.
4.1.1 Les premiers juges ont �cart� le rapport du docteur S.________, au motif que celui-ci n'expliquait pas les raisons pour lesquelles il se justifiait de retenir une capacit� r�siduelle de travail de 75 %. Contrairement � l'opinion de l'office recourant, cette constatation de fait n'appara�t pas manifestement inexacte. Quand bien m�me ce document repose sur une �valuation compl�te et d�taill�e de la situation de l'intim�e, on peine en effet � �tablir, sur la base des explications donn�es par le docteur S.________, un lien objectif entre les douleurs chroniques � l'origine de la diminution de la capacit� de travail et le taux retenu en d�finitive.
4.1.2 Les premiers juges ont au contraire suivi les conclusions concordantes des docteurs B.________ et G.________. Comme le met toutefois en �vidence l'office recourant, les points de vue exprim�s par ces m�decins ne r�sultent pas d'une analyse compl�te et objective de la situation m�dicale, mais rapportent, de fa�on succincte et sans explication particuli�re, leur appr�ciation de la capacit� r�siduelle de travail de l'intim�e; � cet �gard, on peine � comprendre la raison pour laquelle les reproches adress�s au rapport du docteur S.________ n'ont pas �t� �tendus aux rapports des m�decins traitants de l'intim�e. A l'appui de leurs consid�rations, les premiers juges ont certes expliqu� que la demande de prestations d�pos�e le 25 septembre 2008 reposait sur des raisons m�dicales plut�t que sur des consid�rations d'ordre socio-�conomique et que les doutes quant au favoritisme dont auraient pu faire preuve les m�decins traitants de l'intim�e pouvaient, au vu des circonstances, �tre �cart�s. Cela �tant, on per�oit, � la lecture de ces explications et des documents sur lesquelles elles reposent, que l'appr�ciation des premiers juges ne se fonde pas sur des crit�res m�dicaux objectifs, mais est guid�e par des consid�rations autres que d'ordre m�dical, d�pourvues de pertinence quant � la question de la capacit� r�siduelle de travail.
4.2 Compte tenu des difficult�s, en mati�re de preuve, � �tablir l'existence de douleurs (en l'absence d'observation m�dicale concluante sur le plan somatique ou psychiatrique), les plaintes subjectives d'un assur� ne sauraient suffire pour justifier une invalidit� enti�re ou partielle. Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance sociale, l'all�gation de douleurs doit �tre confirm�e par des observations m�dicales concluantes, � d�faut de quoi une appr�ciation du droit aux prestations ne peut �tre assur�e de mani�re conforme � l'�galit� de traitement des assur�s (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 p. 353; arr�t I 382/00 du 9 octobre 2001, consid. 2b). Force est d'admettre en l'esp�ce que les rapports m�dicaux vers�s au dossier ne permettent pas de fournir une explication claire et objective sur l'origine et l'importance des douleurs all�gu�es par l'intim�e. Eu �gard au caract�re lacunaire des informations m�dicales � disposition, il convient de renvoyer la cause � la juridiction cantonale, afin qu'elle proc�de � un compl�ment d'instruction sous la forme d'une expertise judiciaire et statue � nouveau.
Il convient, � toutes fins utiles, d'apporter encore les pr�cisions suivantes. En fixant en l'esp�ce la naissance du droit � la rente au jour du d�p�t de la demande de prestations, la juridiction cantonale a clairement viol� le droit f�d�ral. En effet, d'apr�s l'art. 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008), le droit � une rente de l'assurance-invalidit� ne prend naissance au plus t�t qu'� l'�ch�ance d'une p�riode de six mois � compter de la date � laquelle l'assur� a fait valoir son droit aux prestations conform�ment � l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assur�. Il appartiendra � la juridiction cantonale de tenir compte de ce qui pr�c�de au moment de statuer � nouveau sur le droit aux prestations de l'intim�e.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, il n'y a pas lieu d'examiner dans le cadre de la pr�sente proc�dure le grief soulev� par l'office recourant � l'�gard du montant des d�pens allou�s � l'intim�e en proc�dure cantonale.
Les frais aff�rents � la pr�sente proc�dure seront support�s par l'intim�e qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Elle a cependant d�pos� une demande d'assistance judiciaire visant � la dispense des frais judiciaires et � la d�signation d'un avocat d'office. Les conditions d'octroi �tant visiblement r�alis�es (art. 64 al. 1 et 2 LTF), celle-ci lui est accord�e. Elle est toutefois rendue attentive au fait qu'elle devra rembourser la caisse du Tribunal, si elle retrouve ult�rieurement une situation financi�re lui permettant de le faire (art. 64 al. 4 LTF).
Le recours est admis en ce sens que la d�cision de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 17 f�vrier 2011 est annul�e, la cause �tant renvoy�e � la juridiction de premi�re instance pour compl�ment d'instruction au sens des consid�rants et nouveau jugement.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 500 fr., sont mis � la charge de l'intim�e. Ils sont toutefois support�s provisoirement par la caisse du Tribunal.
Une indemnit� de 2'000 fr., provisoirement support�e par la caisse du Tribunal, est allou�e � Ma�tre M�lanie Mathys � titre d'honoraires.