Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F19-05-2016-1B_150-2016
Timestamp: 2016-10-01 03:10:50+00:00
Document Index: 72432847

Matched Legal Cases: ['art. 187', 'art. 189', 'art. 197', 'art. 78', 'art. 81', 'art. 46', 'art. 80', 'art. 107', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 104', 'ATF ', 'in fine', 'art. 61', 'art. 6', 'art. 309', 'ATF ', 'art. 78', 'art. 307', 'art. 66', 'art. 68']

1B_150/2016 (19.05.2016)
1B_150/2016 � � Arr�t du 19 mai 2016
�A.________, repr�sent� par Me Ga�tan Coutaz, avocat,
�Gw�na�lle Gattoni, Procureure � l'Office r�gional du Minist�re public du Valais central, rue des Vergers 9, 1950 Sion,
recours contre l'ordonnance du Juge unique de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 16 mars 2016.
Depuis le 15 septembre 2011, l'Office r�gional du Minist�re public du Valais central instruit une enqu�te contre A.________ pour actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP), contrainte sexuelle (art. 189 CP) et pornographie (art. 197 CP). Dans ce cadre, B.________, ex-�pouse du pr�venu, a �t� entendue par la Procureure Gw�na�lle Gattoni le 14 janvier 2016 en qualit� de t�moin.
Ce m�me jour, A.________ a d�pos� une demande de r�cusation de la Procureure, en raison de sa mani�re d'�tablir le proc�s-verbal de la s�ance susmentionn�e qui d�noterait une pr�vention � son encontre. La magistrate intim�e s'est oppos�e � cette requ�te. Les deux parties se sont encore d�termin�es les 8, 22 et 26 f�vrier 2016 s'agissant du requ�rant, respectivement le 19 f�vrier 2016 en ce qui concerne la Procureure. La t�moin a d�pos� des d�terminations spontan�es le 16 f�vrier 2016. Le 16 mars suivant, le Juge unique de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal valaisan a rejet� cette demande.
Par acte du 18 avril 2016, A.________ forme un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t, concluant, avec suite de frais et d�pens, � son annulation et � la r�cusation de la Procureure. A titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente.
Invit�e � se d�terminer, la Procureure n'a pas fait d'observations, se r�f�rant � ses pr�c�dentes d�terminations, ainsi qu'au jugement entrepris. L'autorit� pr�c�dente a �galement renvoy� � son ordonnance.
Conform�ment aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une d�cision relative � la r�cusation d'un magistrat p�nal peut faire imm�diatement l'objet d'un recours en mati�re p�nale. Le recourant, dont la demande de r�cusation a �t� rejet�e, a qualit� pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). Pour le surplus, le recours a �t� interjet� en temps utile (art. 46 al. 1 let. a et 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) et les conclusions prises sont recevables (art. 107 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en mati�re.
Invoquant une violation de l'art. 56 let. f CPP, le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir consid�r� que le comportement adopt� par la Procureure lors de l'audition du 14 janvier 2016 ne justifiait pas sa r�cusation. Se r�f�rant au proc�s-verbal de ladite s�ance, il soutient en substance que la magistrate intim�e serait pr�venue � son �gard d�s lors qu'elle y aurait mentionn� des propos de la t�moin que cette derni�re n'aurait pas tenus ("Vous me faites remarquer que je n'ai pas r�ellement r�pondu � votre question"). Selon le recourant, la Procureure aurait �galement refus� de retirer les d�clarations litigieuses, de les rectifier, ainsi que de verbaliser les demandes y relatives et leur rejet.
2.1.�Un magistrat est r�cusable pour l'un des motifs pr�vus aux art. 56 let. a � e CPP. Il l'est �galement, selon l'art. 56 let. f CPP, "lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amiti� �troit ou d'inimiti� avec une partie ou son conseil, sont de nature � le rendre suspect de pr�vention". Cette disposition a la port�e d'une clause g�n�rale recouvrant tous les motifs de r�cusation non express�ment pr�vus aux lettres pr�c�dentes. Elle correspond � la garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial institu�e par les art. 30 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective du magistrat est �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Seules les circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration. Les impressions purement individuelles d'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.1 p. 179 s.; 138 IV 142 consid. 2.1 p. 144 s. et les arr�ts cit�s).
Des d�cisions ou des actes de proc�dure qui se r�v�lent par la suite erron�s ne fondent pas en soi une apparence objective de pr�vention; seules des erreurs particuli�rement lourdes ou r�p�t�es, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialit�, pour autant que les circonstances d�notent que le juge est pr�venu ou justifient � tout le moins objectivement l'apparence de pr�vention. En effet, la fonction judiciaire oblige � se d�terminer rapidement sur des �l�ments souvent contest�s et d�licats. Il appartient en outre aux juridictions de recours normalement comp�tentes de constater et de redresser les erreurs �ventuellement commises dans ce cadre (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.3 p. 180; 138 IV 142 consid. 2.3 p. 146).
2.2.�Au cours de l'instruction, le minist�re public n'a pas encore la qualit� de partie au sens de l'art. 104 al. 1 let. c CPP (sur cette position, cf. ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2 in fine p. 180; 138 IV 142 consid. 2.2.2 p. 145 s.). En tant que direction de la proc�dure (art. 61 CPP), son attitude et/ou ses d�clarations ne doivent donc pas laisser � penser que son appr�ciation quant � la culpabilit� du pr�venu serait d�finitivement arr�t�e (art. 6 et 10 CPP; arr�t 1B_430/2015 du 5 janvier 2016 consid. 3.4). Il est ainsi tenu � une certaine impartialit� m�me s'il peut �tre amen�, provisoirement du moins, � adopter une attitude plus orient�e � l'�gard du pr�venu ou � faire �tat de ses convictions � un moment donn� de l'enqu�te. Cela est en particulier le cas lorsqu'il d�cide de l'ouverture d'une instruction (qui suppose l'existence de soup�ons suffisants au sens de l'art. 309 al. 1 CPP) ou lorsqu'il ordonne des mesures de contrainte. Tout en disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine libert�, le magistrat reste tenu � un devoir de r�serve. Il doit s'abstenir de tout proc�d� d�loyal, instruire tant � charge qu'� d�charge et ne point avantager une partie au d�triment d'une autre (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2 p. 180; 138 IV 142 consid. 2.2.1 p. 145).
2.3.�En l'occurrence, le recourant soutient tout d'abord que la remarque en cause n'aurait pas �t� prononc�e au cours de l'audience. Il ne pr�tend cependant pas que la Procureure n'aurait pas proc�d� oralement lors de la dict�e du proc�s-verbal ou qu'elle aurait ajout� cette mention ult�rieurement. Il en r�sulte que la communication a bel et bien �t� effectu�e au moment de la dict�e (cf. d'ailleurs � cet �gard les d�terminations du 8 f�vrier 2016 du recourant).
La seule lecture du proc�s-verbal permet ensuite, sans aucune �quivoque, de comprendre que la remarque est �mise par la magistrate intim�e et non pas par la t�moin (cf. la mention "Vous me faites remarquer"). Cela vaut d'autant plus que ce m�me proc�s-verbal mentionne, en r�ponse � la question 27, que la t�moin a pu pr�ciser, en lien avec cette probl�matique, qu'elle n'avait pas tenu ces propos, mais qu'ils avaient �t� prononc�s par la Procureure ("A la question 22, il est �crit que � Vous me faites remarquer que je n'ai pas r�pondu r�ellement � votre question� alors que je n'ai pas dit cela et que c'est vous qui me l'avez fait remarquer et c'est vous qui souhaitez le mettre dans la r�ponse"); la t�moin a ainsi eu l'occasion de faire corriger ou, tout au moins, compl�ter le proc�s-verbal (cf. art. 78 CPP; arr�t 6B_11/2015 du 9 novembre 2015 consid. 3). Il d�coule de ces m�mes consid�rations que toute demande de retrait et/ou de rectification, respectivement leur mention, �tait inutile.
De mani�re g�n�rale, le proc�s-verbal n'a pas pour but de retranscrire les impressions subjectives du repr�sentant du Minist�re public menant l'audition, notamment quant aux d�clarations des parties (HARARI/ROTH/STR�ULI, Chronique de proc�dure p�nale genevoise (1986-1989), in SJ 1990 p. 417 ss, n� 2.7 p. 435); il appartient en effet au juge du fond d'appr�cier la cr�dibilit� des personnes entendues; la force probante de telles notes est d'ailleurs douteuse (NIKLAUS OBERHOLZER, Grundz�ge des Strafprozessrechts, 3e �d. 2012, n� 1274). L'autorit� d'instruction ne fait cependant pas preuve de partialit� lorsqu'elle mentionne des circonstances factuelles relatives � la s�ance et/ou �met quelques doutes, par exemple en relevant des contradictions dans les versions donn�es; on ne peut exclure qu'une telle mani�re de proc�der - pour autant qu'elle ne soit pas utilis�e syst�matiquement ou qu'elle soit accompagn�e de moyens d�loyaux - puisse faire progresser l'enqu�te. Les d�clarations et interventions de la magistrate instructrice doivent ainsi �tre interpr�t�es de mani�re objective, en tenant compte de leur contexte, de leurs modalit�s et du but apparemment recherch� par leur auteur (arr�t 1B_397/2014 du 25 f�vrier 2015 consid. 2.5.1 et les r�f�rences cit�es). Cela vaut d'autant plus en l'occurrence puisque la Procureure intim�e s'est limit�e, � une seule occasion, � relever que la t�moin n'avait "pas r�ellement r�pondu � [sa] question". Si cette mani�re de proc�der peut laisser sous-entendre des doutes quant aux d�clarations �mises, elle offre �galement, le cas �ch�ant, � la personne entendue - soumise en l'occurrence aux obligations d�coulant de l'art. 307 CP - la possibilit� de r�pondre � la question, de compl�ter les informations donn�es, voire de modifier les propos tenus. La fa�on - certes peut-�tre malhabile, mais isol�e - utilis�e par la Procureure pour le mentionner ne saurait en l'esp�ce constituer un motif de pr�vention.
Partant, le Juge unique n'a pas viol� le droit f�d�ral en rejetant la demande de r�cusation.
Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Juge unique de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais.