Source: http://docplayer.fr/33402030-Les-accidents-et-maladies-professionnelles-du-regime-des-non-salaries-agricoles.html
Timestamp: 2019-09-20 14:41:57+00:00
Document Index: 209664754

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1 Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques TABLEAU DE BORD septembre 2016 Les accidents et maladies professionnelles du régime des non-salariés agricoles année
2 Septembre 2016 Tableau de bord Accidents et maladies professionnelles Régime des non-salariés agricoles Année 2015 DIRECTION DES ETUDES, DES REPERTOIRES ET DES STATISTIQUES Directeur de la publication : Alain PELC Rédacteur en chef : David FOUCAUD Département "Retraite-Famille-Observatoire des risques professionnels agricoles (ORPA) - Accidents du travail" Responsable : Rakhsat SLEIMAN Réalisé par : Katell GORVAN Mise en forme : Marie-Claude MASTAIN Diffusion : Claudine GAILLARD Mireille MEDELICE Nadia FERKAL
3 Sommaire Sources de données... 5 Le champ de la population... 5 Données présentées... 6 Les ATMP du régime des non-salariés agricoles : Principaux indicateurs par grands secteurs d activité Année Les nouveaux ATMP sont en baisse de - 4,1 % ,3 % des accidents du travail des chefs d exploitation agricole ont nécessité un arrêt indemnisé Les IPP avec un taux d au moins 30 points représentent 18,9 % des nouvelles IPP des chefs d exploitation agricole Le montant des prestations versées au titre des ATMP des chefs d exploitation agricole est en hausse de + 0,1 %... 8 Définitions...11 Sigles cités :...11 Annexe...12 Les tableaux Tableau 1 : de non-salariés et d ATMP déclarés, année Tableau 2 : d ATMP avec arrêt et nombre de jours d IJ par grand secteur d activité, année Tableau 3 : d ATMP par taux IPP et par grand secteur d activité, année Tableau 4 : Montants versés pour les ATMP par type de prestation et par grand secteur d activité, année
4 Les accidents du travail et maladies professionnelles du régime des non-salariés agricoles Principaux indicateurs par grand secteur d activité Année 2015 Sources de données Les données proviennent : des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des assurés de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ou du groupement des assureurs agricoles APRIA/RSA figurant dans les fichiers Oreade (ORigines et Evénements des Accidents des Exploitants), des fichiers d affiliations SAEXA (flux de suivi des Affiliations des Exploitants Agricoles) de la Ders (Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques), des fichiers prestations Raamses (Régime Agricole d Assurance Maladie, Statistique Et Santé) de la Ders, Les tableaux sont établis en fonction des éléments statistiques connus au mois d août ATTENTION Depuis le 1 er janvier 2014, la MSA a repris l intégralité de la gestion des dossiers confiée précédemment à APRIA/RSA, pour les adhérents ayant fait le choix de s affilier auprès d un organisme assureur hors MSA. Cette reprise des dossiers APRIA/RSA, par la MSA, a perturbé le suivi des données statistiques et certaines données sont donc susceptibles d évoluer. Le champ de la population L analyse porte sur l évolution des accidents du travail et des maladies professionnelles ayant donné lieu à un premier versement dans la période considérée pour la population non salariée relevant du régime agricole Accidents du travail des Exploitants Agricoles (Atexa) de France métropolitaine. Les non-salariés agricoles de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin couverts pour le risque accident du travail par un régime local, ne sont pas affiliés à l Atexa et ne figurent donc pas dans ces données. La population non salariée concerne les statuts suivants : les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, les conjoints de chefs d'exploitation travaillant sur l'exploitation, les aides familiaux, les affiliés âgés de 14 à 16 ans (20 ans dans certaines situations), les cotisants solidaires (depuis 2008) : personnes non-salariées agricoles dont l importance de l exploitation ne permet pas l assujettissement au régime de protection sociale des non-salariés agricoles mais qui sont redevables d une cotisation forfaitaire de solidarité (articles L et L du code rural). Les données présentées concernent principalement les chefs d exploitation ou d entreprise agricole et sont déclinées pour certains indicateurs sur les autres statuts. Aucune donnée pour le statut «enfant» n est présentée car leurs affiliations ne sont pas connues et que très peu d accidents les concernent. Une catégorie de risque est attribuée à chaque exploitation ou entreprise. Elle correspond à l'activité principale de l'exploitation. Elles sont au nombre de 25 (voir annexe). 5
5 Données présentées Les données de l année 2015 sont comparées aux données de l année précédente. Les données sur le nombre de non-salariés et sur les accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) sont dénombrées pour tous les statuts non-salariés. Les données sur le nombre d accidents avec arrêt indemnisés, sur le nombre d accidents avec Incapacités permanentes partielles (IPP) attribuées pour la première fois et sur les montants des prestations ne sont déclinées que pour les chefs d exploitation agricole. Télécharger les données au format Excel : 6
6 Les ATMP du régime des non-salariés agricoles : Principaux indicateurs par grands secteurs d activité Année 2015 En 2015, le nombre de déclarations d accidents du travail et de maladies professionnelles (ATMP) concernant les non-salariés agricoles s élève à , en baisse de - 4,1 % en un an. Les accidents du travail avec arrêts indemnisés représentent 80,3 % des accidents du travail des chefs d exploitation agricole. Près de 19 % des incapacités permanentes partielles (IPP) ont un taux d au moins 30 points, donnant lieu à l attribution d une rente. Le montant des prestations versées (soins de santé, indemnités journalières et rentes de victime) est en hausse de + 0,1 %. 1. Les nouveaux ATMP sont en baisse de - 4,1 % Le nombre de non-salariés, tous statuts confondus, en activité en 2015 diminue de - 2,9 % en un an. Le nombre de chefs d exploitation agricole recule de - 2,4 %. Celui des collaborateurs d exploitation et des aides familiaux enregistre un repli plus marqué (- 10,2 %), mais ils ne représentent que 6,7 % des non-salariés agricoles. Avec déclarations, le nombre de nouveaux ATMP déclarés diminue de - 4,1 %. Cette diminution concerne plus particulièrement les collaborateurs d exploitation et aides familiaux (- 12,0 %). L indice de fréquence s établit à 41 ATMP pour assurés, soit le même niveau qu en C est le secteur forestier qui présente l indice de fréquence le plus élevé avec 108 accidents pour chefs d entreprise. Les accidents du travail représentent 90,7 % des ATMP et leur part diminue de - 0,4 point en un an. Les maladies professionnelles et les accidents de trajet sont minoritaires avec respectivement 8,6 % et 0,7 % des ATMP ,3 % des accidents du travail des chefs d exploitation agricole ont nécessité un arrêt indemnisé En 2015, 74,9 % des ATMP donnent lieu pour la première fois à un paiement d indemnités journalières (IJ), seuls les chefs d exploitation agricole pouvant en bénéficier. Sur les accidents du travail des chefs d exploitations agricoles, 80,3 % donnent lieu à versement d IJ. La durée moyenne d indemnisation atteint 85 jours, soit la même durée qu en Sur les nouveaux cas de maladies professionnelles des chefs d exploitation agricole, 54,9 % ont donné lieu à un premier paiement d indemnités journalières. Ce pourcentage est en baisse de - 6,5 points en un an. La durée moyenne d indemnisation est de 233 jours, soit 16 jours supplémentaires. Pour les accidents de trajet, 72,2 % ont donné lieu à un premier paiement d IJ. La durée moyenne d indemnisation est de 167 jours. 7
7 3. Les IPP avec un taux d au moins 30 points représentent 18,9 % des nouvelles IPP des chefs d exploitation agricole En 2015, tous types d ATMP confondus, nouvelles incapacités permanentes partielles (IPP) sont reconnues pour les chefs d exploitation agricole, essentiellement dans le secteur «cultures et élevages» qui regroupe le plus de chefs d exploitation. En comparaison avec 2014, le nombre de nouvelles IPP est en hausse de + 29,0 %. Les IPP au moins égales à 30 points donnant lieu à attribution de rentes en représentent 18,9 %. La forte hausse d IPP reconnues en un an est liée au rattrapage du stock de dossiers dans le cadre de nouvelles formes d organisation dans le traitement des ATMP en 2015 et non à une hausse des accidents graves. Les victimes d accidents du travail ont bénéficié de nouvelles attributions d IPP, soit 83,2 % des nouvelles IPP. Elles sont en augmentation de + 29,9 % en un an. Le nombre de rentes attribuées pour des IPP au moins égales à 30 points augmente de + 6,1 % et représente 17,0 % des nouvelles IPP dues à un accident du travail. Le nombre d IPP reconnues liées à une maladie professionnelle augmente de + 25,8 %, et atteint 614, soit 15,7 % des nouvelles IPP. Celles d au moins 30 points sont en augmentation de + 13,1 % en un an et représentent 28,2 % des nouvelles IPP dues à une maladie professionnelle. 4. Le montant des prestations versées au titre des ATMP des chefs d exploitation agricole est en hausse de + 0,1 % En 2015, les dépenses d ATMP des chefs d exploitation agricole atteignent 78,1 millions d euros de prestations (soins de santé, indemnités journalières et rentes de victime). Elles progressent de + 0,1 % en un an. Cette hausse est imputable au poste des rentes de victime (+ 7,2 %). Les indemnités journalières représentent les dépenses les plus importantes, avec 51,8 % du total des prestations, devant les rentes de victime (26,9 %) et les soins de santé (21,3 %). En un an, la part des rentes de victime augmente de + 1,8 point dans le total des prestations. La part des indemnités journalières diminue de - 1,4 point et celle des soins de santé de - 0,4 point. Les accidents du travail représentent 84,3 % du total des prestations versées, suivis par les maladies professionnelles (13,8 %) et les accidents de trajet (1,9 %). Télécharger les données au format Excel : 8
8 Les ATMP du régime des non-salariés agricoles : Principaux indicateurs par grand secteur d activité Année 2015 Tableau 1 : de non-salariés et d ATMP déclarés, année 2015 de non-salariés Chefs d exploitations agricoles d AT/MP annualisé Taux d'atmp ( ) Accidents du travail Accidents de trajet Maladies professionnelles Cultures et élevages ,2 90,6 % 0,7 % 8,7 % Travaux forestiers ,9 92,4 % 0,2 % 7,4 % Activités diverses ,8 91,8 % 1,3 % 6,9 % s/total secteurs (exploitants) Autres statuts (hors solidaires) ,2 90,7 % 0,7 % 8,5 % s/total tous secteurs ,1 87,6 % 0,1 % 12,2 % Tous statuts (hors solidaires) Tous secteurs ,2 90,4 % 0,7% 8,6 % Solidaires ,7 95,1 % 1,8 % 3,1 % ENSEMBLE (Tous statuts) Tous secteurs ,6 90,7 % 0,7 % 8,6 % Evolution période comparable année précédente (N/N-1) Evolution en % Ecart en points Tous secteurs - 2,9 % - 4,1 % - 0,5-0,4-0,0 + 0,4 Source : MSA Tableau 2 : d ATMP avec arrêt et nombre de jours d IJ par grand secteur d activité, année 2015 Nbre d'at Accidents du travail % d'at avec arrêt > 7 jours (IJ) Chefs d exploitations agricoles de jours d'ij Nbre d'at Accidents de trajet % d'at avec arrêt > 7 jours (IJ) de jours d'ij Nbre de MP Maladies professionnelles % d'at avec arrêt > 7 jours (IJ) de jours d'ij Cultures et élevages ,4 % 83, ,4 % 164, ,2 % 230,1 Autres activités ,7 % 95, ,2 % 183, ,7 % 270,8 Tous secteurs ,3 % 84, ,7 % 167, ,9 % 233,1 Evolution période comparable année précédente (N/N-1) Cultures et élevages Evol. en % Nbre d'at Accidents du travail Ecart en points % d'at avec arrêt > 7 jours Chefs d exploitations agricoles Ecart en jours de jours d'ij Evol. en % Nbre d'at Accidents de trajet Ecart en points % d'at avec arrêt > 7 jours Ecart en jours de jours d'ij Evol. en % Nbre de MP Maladies professionnelles Ecart en points % de MP avec arrêt > 7 jours Ecart en jours de jours d'ij - 5,0 % + 2,1-1,1-2,3 % + 5,5-6,5 + 2,9 % - 4,6 + 16,4 Autres activités - 2,8 % + 1,1 + 3,9-7,1 % + 15,7-41,6 + 23,6 % - 25,4 + 17,1 Tous secteurs - 4,7 % + 2,0-0,5-3,1 % + 7,3-11,3 + 4,6 % - 6,5 + 15,9 Source : MSA 9
9 Tableau 3 : d ATMP par taux IPP et par grand secteur d activité, année 2015 total de nouvelles IPP annualisé Nouvelles IPP attribuées Accidents du travail Accidents de trajet Maladies professionnelles Chefs d exploitations agricoles dont IPP >= 30 % dont IPP >= 30 % dont IPP >= 30 % Cultures et élevages Autres activités Tous secteurs Evolution période comparable année précédente (N/N-1) Evolution en % Tous secteurs + 29,0 % + 29,9 % + 6,1 % + 13,2 % + 9,1 % + 25,8 % + 13,1 % Source : MSA Tableau 4 : Montants versés pour les ATMP par type de prestation et par grand secteur d activité, année 2015 Montant total annualisé Soins de santé Chefs d exploitations agricoles Répartition par nature de prestations (%) Indemnités journalières Rentes de victime Répartition par type d'at (%) AT Trajet MP Cultures et élevages ,8 % 52,0 % 27,2 % 83,5 % 1,9 % 14,5 % Autres activités ,4 % 50,7 % 24,9 % 89,4 % 1,6 % 9,0 % Tous secteurs ,3 % 51,8 % 26,9 % 84,3 % 1,9 % 13,8 % Evolution période comparable année précédente (N/N-1) Evolution en % Ecart en points Tous secteurs + 0,1 % - 0,4-1,4 + 1,8-0,5 0,0 + 0,5 Source : MSA Télécharger les données au format Excel : 10