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Timestamp: 2016-10-24 03:31:38+00:00
Document Index: 25032869

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 6', 'art. 24', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 92', 'art. 87', 'art. 152', 'art. 153', 'art. 159']

1P.230/2006 (03.05.2006)
1P.230/2006 /col
recourant, repr�sent� par Me Nicolas Saviaux,
du 2 mars 2006.
Le Juge d'instruction du canton de Vaud instruit depuis 1998 une enqu�te p�nale contre A.________, pour abus de confiance, escroquerie et gestion d�loyale notamment (enqu�te PE98.000133-NCT). Il est reproch� au pr�venu d'avoir commis des malversations dans la gestion de plusieurs fondations de pr�voyance en faveur du personnel, notamment en op�rant des investissements importants et hasardeux dans des soci�t�s qu'il contr�lait.
A.________ a par ailleurs d�pos� une plainte p�nale contre deux personnes, � qui il reprochait des irr�gularit�s qui auraient �t� � l'origine de la d�confiture d'une soci�t� du groupe qu'il dirigeait; cette enqu�te est �galement instruite par le Juge d'instruction cantonal (enqu�te PE02.004889-NCT).
A.________ a requis le Juge d'instruction de joindre les deux enqu�tes pr�cit�es. La jonction a �t� refus�e par une ordonnance du 24 janvier 2006, contre laquelle A.________ a recouru aupr�s du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Ce recours a �t� rejet� par un arr�t rendu le 2 mars 2006, et l'ordonnance du Juge d'instruction a �t� confirm�e.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal d'accusation. Il se plaint d'une violation du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), d'une violation des garanties de l'art. 6 CEDH et d'une application arbitraire des r�gles du code de proc�dure p�nale au sujet de la jonction des enqu�tes (art. 24 et 25 CPP/VD).
Le recourant requiert l'assistance judiciaire et, dans ce cadre, la d�signation de Me Nicolas Saviaux comme avocat d'office.
Le recours de droit public n'a pas �t� communiqu� aux parties aux proc�dures p�nales ni aux autorit�s judiciaires intim�es.
Le Tribunal f�d�ral peut traiter selon une proc�dure simplifi�e les recours manifestement irrecevables (art. 36a al. 1 let. a OJ). Son arr�t est alors sommairement motiv� (art. 36a al. 3 OJ).
La d�cision attaqu�e, qui ne met pas fin � la proc�dure p�nale, a un caract�re incident, ce qu'admet du reste le recourant. En vertu de l'art. 87 al. 2 OJ, le recours de droit public n'est recevable contre une telle d�cision incidente que s'il peut en r�sulter un pr�judice irr�parable pour l'auteur du recours. Selon la jurisprudence, il doit s'agir d'un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision favorable au recourant (notamment ATF 131 I 57 consid. 1 p. 59; 127 I 92 consid. 1c p. 94 et les arr�ts cit�s).
La r�glementation de l'art. 87 OJ est fond�e sur des motifs d'�conomie de la proc�dure; en tant que cour supr�me, le Tribunal f�d�ral doit en principe ne s'occuper qu'une seule fois d'un proc�s, et cela seulement lorsqu'il est certain que le recourant subit effectivement un dommage d�finitif (ATF 116 Ia 197 consid. 1b p. 199). Au demeurant, la nouvelle loi sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RO 2006 1205), qui a �t� adopt�e le 17 juin 2005 et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2007, pr�voit une r�glementation similaire (art. 92 et 93 LTF).
Le recourant soutient en substance que le refus de jonction �quivaut � un refus d'instruire � d�charge. Or, � ce stade de l'enqu�te p�nale dirig�e contre lui, le recourant ne peut � l'�vidence pas invoquer l'existence d'un dommage de nature juridique, au sens de la jurisprudence. Le recours de droit public est donc manifestement irrecevable, en vertu de l'art. 87 al. 2 OJ.
Le recours paraissant d'embl�e vou� � l'�chec, la demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 152 al. 1 OJ) et le recourant doit supporter les frais du pr�sent arr�t (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 159 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Juge d'instruction, au Procureur g�n�ral et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.