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Timestamp: 2017-02-21 16:43:24+00:00
Document Index: 304339050

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 86', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 90', 'arrêt ', 'in fine', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 19', 'art. 90', 'arrêt ', 'art. 152', 'art. 156']

6P.21/2003 (24.03.2003)
6P.21/2003 /rod
X.________ forme un recours de droit public au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Il conclut à son annulation ainsi qu'à celle de l'arrêt de la Cour d'assises. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
Le recourant se plaint d'arbitraire, respectivement de violation de la présomption d'innocence, dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits.
2.1 Dans la mesure où, comme en l'espèce, l'appréciation des preuves est critiquée en référence avec la présomption d'innocence, celle-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88).
Saisi d'un recours de droit public mettant en cause l'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral examine uniquement si le juge cantonal a outrepassé son pouvoir d'appréciation et établi les faits de manière arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4 p. 211; 120 Ia 31 consid. 2d p. 37/38).
2.2 La Cour de cassation genevoise avait sur les questions qui sont posées dans le recours de droit public une cognition semblable à celle du Tribunal fédéral qui est appelé à les résoudre sous l'angle de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 128 I 177 consid. 2.2 p. 182). Quoique la conclusion du recourant tendant à l'annulation de l'arrêt de la Cour d'assises du 11 juin 2002 soit irrecevable et qu'est seule valable selon l'art. 86 al. 1 OJ celle concernant l'annulation de l'arrêt rendu par la Cour de cassation cantonale le 17 janvier 2003, il ne s'ensuit pas pour le Tribunal fédéral l'obligation de se limiter à examiner sous l'angle de l'arbitraire si l'autorité cantonale de recours est elle-même tombée dans l'arbitraire. Ce mode de faire réduirait pratiquement à néant le rôle assigné dans ce domaine au juge constitutionnel de la Confédération. Il appartient bien plutôt à celui-ci d'examiner sans réserve l'usage que l'autorité cantonale de cassation a fait de sa cognition limitée (ATF 125 I 492 consid. 11a/cc p. 494; 111 Ia 353 consid. 1b p. 355). L'examen du Tribunal fédéral saisi d'un recours de droit public ayant pour objet la constatation des faits et l'appréciation des preuves, dirigé contre l'arrêt d'une autorité de cassation qui n'a pas une cognition inférieure à la sienne, portera concrètement sur l'arbitraire du jugement de l'autorité inférieure, question qu'il lui appartient d'élucider à la seule lumière des griefs soulevés dans l'acte de recours. Cependant, pour se conformer aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, le recourant ne peut pas simplement reprendre les critiques qu'il a formulées en instance cantonale devant l'autorité de cassation, mais doit exposer pourquoi cette autorité a refusé à tort de qualifier d'arbitraire l'appréciation des preuves par l'autorité de première instance. Le Tribunal fédéral se prononce librement sur cette question (ATF 125 I 492 consid. 1a/cc et 1b p. 495).
3.1 A propos des chefs d'accusation I./1 et I./2, le recourant reproche à la Cour d'assises d'avoir retenu qu'il a joué un rôle d'instigateur et d'organisateur, alors que lui-même ne reconnaît qu'un rôle d'intermédiaire. Il critique notamment le fait que la Cour d'assises se soit fondée sur les déclarations de Y.________ et de Z.________.
La Cour de cassation genevoise a rejeté la critique identique formulée devant elle. Elle a en particulier nié que la crédibilité des personnes précitées soit sujette à caution, car ces dernières n'avaient aucun avantage à impliquer le recourant, ayant elles-mêmes presque fini de purger leur peine; en outre, Y.________ avait déjà mis en cause le recourant avant que celui-ci ne soit interpellé à Genève. Le recourant ne discute pas cette motivation dans son recours. Son grief apparaît donc d'emblée insuffisamment motivé au regard des exigences découlant de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Il est irrecevable. Encore faut-il relever à propos des chefs d'accusations I./1 et I./2 que le recourant se contente pour l'essentiel de reprendre, quasi littéralement, l'argumentation qu'il a soulevée dans son mémoire de recours cantonal, sans faire le moindre cas de la motivation adoptée par la Cour de cassation genevoise (cf. arrêt attaqué, p. 12-14). Il ne formule de la sorte aucun grief recevable (cf. supra, consid. 2.2 in fine).
3.2 Le recourant conteste également les chefs d'accusations I./3, I./5, et I./6.
Dans son mémoire, il ne consacre guère de développements aux réponses détaillées de la Cour de cassation genevoise à propos des mêmes critiques soulevées devant elle (cf. arrêt attaqué, p. 14-19). Là encore, il se borne essentiellement à reproduire de manière quasi littérale le contenu de son mémoire de recours cantonal. Pour le reste, les quelques remarques qu'il dirige concrètement contre l'arrêt attaqué n'ont qu'un caractère appellatoire. Cela exclut toute entrée en matière.
3.3 Le recourant émet également des considérations générales à propos de sa position dirigeante dans le trafic et des faits en vertu desquels les circonstances de la bande et du métier (art. 19 ch. 2 let. b et c LStup) ont été retenues. A défaut de critiques motivées au sujet de faits précis, ces remarques ne peuvent pas être considérées comme un grief recevable selon l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
3.4 Enfin, se référant à deux témoignages, le recourant affirme qu'il aurait repris un commerce de montres après 1992; selon lui, ce fait n'aurait arbitrairement pas été pris en compte, alors qu'il aurait une importance pour l'examen de la circonstance aggravante du métier mise à sa charge.
L'arrêt attaqué ne contient aucune analyse spécifique sur le fond d'un grief similaire à celui développé ici. Le recourant ne reproche pas à la Cour de cassation cantonale de ne pas s'être prononcée à cet égard. Il ne se plaint donc pas d'un déni de justice formel, lié à la garantie constitutionnelle du droit d'être entendu. A défaut pour le grief soulevé d'avoir été examiné sur le fond par la Cour de cassation genevoise, l'épuisement des instances cantonales n'est pas réalisé. Le grief ne peut donc pas être remis en discussion devant le Tribunal fédéral et doit être déclaré irrecevable (cf. supra, consid. 1.2).
La requête d'assistance judiciaire est rejetée car le recours était d'emblée voué à l'échec (art. 152 OJ). Le recourant supporte les frais de la procédure (art. 156 al. 1 OJ), lesquels sont fixés de manière réduite pour tenir compte de sa mauvaise situation financière.