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Timestamp: 2016-10-23 09:44:16+00:00
Document Index: 263027596

Matched Legal Cases: ['art. 252', 'art. 9', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 252', 'art. 277', 'art. 273', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 156', 'art. 278']

6P.117/2006 (11.07.2006)
recourant, repr�sent� par Me Alain Droz, avocat,
recours de droit public (6P.117/2006) et pourvoi en nullit� (6S.249/2006) contre l'arr�t de la Chambre p�nale de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 24 avril 2006.
X.________, citoyen congolais n� en 1969, vit en Suisse depuis 1998 au b�n�fice d'une autorisation d'entr�e et de s�jour pour �tudiant. Il a obtenu une licence en droit � Gen�ve en octobre 2003.
En ao�t 2001, il a �t� rejoint par sa fianc�e Y.________, citoyenne congolaise n�e en 1976, �galement au b�n�fice d'une autorisation d'entr�e et de s�jour pour �tudiante, qui a �t� inscrite � l'�cole B�n�dict mais n'en a jamais suivi les cours.
Le 18 octobre 2001, X.________ a �crit aux parents de sa fianc�e une lettre dans laquelle il expliquait notamment ce qui suit "Pour �viter ce qui aurait �t� le plus dramatique: son retour [ndr: le retour de Y.________], je me vois oblig� de faire valoir devant les autorit�s suisses l'argument que je pr�parais pour l'ann�e 2002-2003. C'est-�-dire, j'ai achet� le dipl�me d'�tat avec 75%, selon exigence pour �tre ici � l'Universit�. Et j'ai fait fabriquer de faux documents, bulletins montrant qu'elle a fait deux ans d'�tudes universitaires en droit � l'Universit� de Kinshasa. C'est � ces doubles conditions que je lui ai trouv� une inscription � l'Universit� de Gen�ve, facult� de droit".
Y.________ a �t� immatricul�e en automne 2001 � la Facult� de droit de l'Universit� de Gen�ve sur la base de faux documents correspondant � ceux mentionn�s dans cette lettre - soit un dipl�me de fin d'�tudes secondaires en section litt�raire et deux relev�s de notes de la Facult� de droit de Kinshasa. Elle a �t� incapable de suivre les cours, faute de formation pr�alable suffisante.
Ensuite de divers litiges intervenus avec sa fianc�e, X.________ l'a d�nonc�e le 3 mars 2003, notamment pour faux.
Le 29 novembre 2005, le Tribunal de police a reconnu Y.________ et X.________ coupables de faux dans les certificats �trangers (art. 252 et 255 CP) et les a condamn�s � respectivement quinze et trente jours d'emprisonnement, peines assorties du sursis � l'ex�cution.
Par arr�t du 24 avril 2004, la Chambre p�nale de la Cour de justice a rejet� les appels interjet�s par les deux condamn�s et confirm� le jugement attaqu�.
X.________ interjette un recours de droit public et un pourvoi en nullit� aupr�s du Tribunal f�d�ral.
Il requiert en outre d'�tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire, aux motifs qu'il est mari� et p�re d'un enfant, pr�pare un dipl�me d'�tudes sup�rieures en droit et n'a d'autres ressources que les prestations de l'assurance ch�mage.
A l'appui de son recours de droit public, le recourant fait valoir une violation de la garantie constitutionnelle d'�tre trait� sans arbitraire par les organes �tatiques (art. 9 Cst.), au motif que la production du dossier administratif de l'Universit� de Gen�ve relatif � son ex-fianc�e a �t� refus�e, ce qui l'aurait priv� d'un moyen d�terminant pour se disculper (acte de recours, p. 12 i.f. et 13).
1.1 En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilit� (cf. ATF 123 II 552 consid. 4d), un expos� succinct des droits constitutionnels pr�tendument viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation all�gu�e. Dans le cadre d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs express�ment soulev�s et expos�s de fa�on claire et d�taill�e (ATF 130 I 26 consid. 2.1).
En l'esp�ce, le recourant ne se plaint pas d'une violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) ensuite de la non administration d'un moyen de preuve. Il n'y a d�s lors pas lieu d'examiner le recours sous cet angle.
Au demeurant, il ne ressort pas de l'arr�t attaqu� que le recourant aurait pr�sent� une requ�te formelle de production du dossier universitaire et il ne se plaint pas devant le Tribunal f�d�ral de ce qu'une telle requ�te n'aurait pas �t� trait�e. Dans ces conditions, m�me s'il avait invoqu� l'art. 29 al. 2 Cst., son moyen se serait donc r�v�l� mal fond�.
1.2 La Cour de justice s'est essentiellement fond�e sur la lettre du recourant aux parents de sa fianc�e, ainsi que sur les aveux qu'il a pass�s dans son courrier du 29 juin 2004 au Procureur g�n�ral. Le grief du recourant revient d�s lors � faire valoir que ce serait de mani�re arbitraire, donc insoutenable, que la cour cantonale s'est forg� une opinion sur cette base et qu'elle a, par appr�ciation anticip�e des preuves, retenu que le dossier universitaire n'�tait pas susceptible de modifier la conviction qu'elle avait d�j� acquise sur ce point. Or le recourant n'indique pas pour quel motif le contenu dudit dossier rendrait insoutenable l'appr�ciation de la cour cantonale; il se limite � affirmer, sans autre explication, que l'examen mat�riel des documents transmis � l'Universit� de Gen�ve aurait permis d'exclure qu'il ait jou� un quelconque r�le actif dans l'immatriculation de sa fianc�e. D�s lors, � d�faut de motivation un tant soit peu d�taill�e de l'unique grief d�velopp� � l'appui du recours de droit public, celui-ci est irrecevable.
Au demeurant, on rel�vera que les conclusions tir�es de la lettre pr�cit�e du 18 octobre 2001, dont le recourant ne discute ni le contenu ni les circonstances de la r�daction, sont �videmment tout sauf insoutenables.
A l'appui de son pourvoi, le recourant se plaint d'abord d'une violation de l'art. 252 CP. Sa critique consiste � nier toute participation � la confection des faux (p. 10 i.f. et 11). Ce faisant, il s'en prend aux constatations de fait, ce qu'il n'est pas habilit� � faire dans le cadre d'un pourvoi d�s lors que le Tribunal f�d�ral est li� par les constatations de l'autorit� cantonale (art. 277bis al. 1 phr. 2 et art. 273 al. 1 let. b PPF; ATF 126 IV 65 consid. 1; 124 IV 81 consid. 2a). Le grief est donc irrecevable.
Pour le surplus, le recourant expose qu'il ne saurait non plus �tre reconnu coupable de complicit� (p. 12). N'ayant pas �t� condamn� de ce chef, la critique est sans objet.
D�s lors, dans la mesure o� il est recevable, le pourvoi en nullit� se r�v�le sans objet.
Comme il est apparu d'embl�e que les deux recours �taient manifestement d�nu�s de chances de succ�s, la demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 152 OJ).
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la proc�dure (art. 156 OJ et art. 278 PPF).
Le pourvoi en nullit� est partiellement irrecevable et sans objet pour le surplus.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, au Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve et � la Chambre p�nale de la Cour de justice du canton de Gen�ve.