Source: https://marchespublics.petitesaffiches.fr/offre/remise-a-niveau-et-maintenance-de-trois-ascenseur-325733.html
Timestamp: 2019-11-15 06:07:52+00:00
Document Index: 11325602

Matched Legal Cases: ["l'article 112", "l'article 110", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 48", "l'article 80", "l'article 79"]

Remise à niveau et maintenanc | Marché public BOAMP
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Remise à niveau et maintenance de trois ascenseurs de la RTM
Localisation : Localisation des ascenseurs mentionnée dans le cahier des charges, tous à Marseille
3, Rue Paul LANGEVIN, 13013 Marseille
Les prix : analysés eu égard à l'addition des prix mentionnés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement) et dans le Devis Descriptif Estimatif Détaillé (annexe 1 au présent règlement de la consultation)
Dans les conditions de l'article 112 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 3 janvier 2005 (
Le présent accord-cadre s'exécute au titre du budget de fonctionnement de la RTM.Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement, qui sera émise à la réception des prestations par la RTM. En application de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 29 mars 2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s).Les modalités de règlement des prestations figurent dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.L'accord-cadre ouvre droit au versement d'une avance, en application de l'article 110 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Conformément à l'article 45 du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiéeentre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre sauf dans les cas énoncés dans ledit article.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V du DRMP. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du DRMP.
Il est rappelé qu'en application de l'article 48-II du DRMP, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.
Les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique et exécutés en partie par l'émission de bons de commande (conformément à l'article 80 du DRMP) pour les prestations de remise à niveau, études de sécurité et maintenance traitées au forfait, et en partie par la conclusion de marchés subséquents (conformément à l'article 79 du DRMP) pour les prestations de maintenance traitées hors forfait.Les montants maximums d'engagement sur la durée totale sont les suivants :- en ce qui concerne le lot no1 : 220 000 euros HT- en ce qui concerne le lot no2 : 170 000 euros HTIls ne comportent pas de montants minimum d'engagement.
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires enrapport avec l'objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles.
Liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte.- Déclaration des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années
Marchés ouverts pour Régie des transports de Marseille