Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036495596
Timestamp: 2019-10-17 19:11:52+00:00
Document Index: 252317076

Matched Legal Cases: ["l'article 13", "l'article 140", "l'article 58", 'art. 88', "l'article 88", 'art. 88', 'art. 88']

NOR: INPX1800102X
Affaires culturelles : Mme Gisèle Biémouret.
Développement durable : Mme Michèle Victory.
Le groupe Nouvelle Gauche a désigné :
Affaires culturelles : Mme Michèle Victory.
Affaires sociales : Mme Gisèle Biémouret.
- audition de M. Antoine Petit, dont la nomination à la présidence du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est envisagée par le Président de la République ;
- vote à huis clos sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution.
- audition de MM. Claude Bartolone et Michel Winock, co-présidents du groupe de travail de l'Assemblée nationale sur l'avenir des institutions (« Refaire la démocratie », rapport n° 3100, XIVe législature).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
- un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (rapport) (suite).
- approbation du compte rendu de la réunion de la Délégation du 29 novembre 2017 ;
- présentation par Mme Chantal Clem, présidente de l'association Couleurs Karayb du thème « Figures de femmes TOTEM des outre-mer » ;
- débat sur la situation du logement dans les outre-mer avec M. Serge Letchimy, co-auteur de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer ;
- suivi des demandes de moyens de fonctionnement pour la délégation et des demandes liées aux conditions matérielles d'exercice du mandat des députés ultramarins ;
- audition, sur la prise en charge médicale des victimes de viol, de :
- M. Gérard Lopez, psychiatre, président de l'Institut de victimologie, vice-président du Conseil national professionnel de médecine légale et expertise médicale ;
- Mme Muriel Salmona, psychiatre spécialisée en psychotraumatologie et victimologie, présidente de l'association Mémoire traumatique et victimologie ;
- M. Gilles Lazimi, médecin généraliste au centre municipal de santé de Romainville, maître de conférences en médecine générale à l'Université Pierre et Marie Curie, membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) et auteur de nombreux travaux de recherche sur les violences sexuelles.
- audition de M. Olivier Martin, secrétaire général de MBDA, et de M. Jean-Paul Defransure, directeur groupe information management, et de Mme Patricia Chollet, chargée des relations avec le parlement.
A 17 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM) :
- audition du Colonel Olivier Passot, directeur du pôle « Pensée stratégique » et de M. François Delerue, chercheur cyberdéfense et droit international.
A 18 h 15 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Frédéric Valette, chargé de mission Cyberdéfense à la Direction générale de l'armement.
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition M. Hervé Le Treut, climatologue, professeur à l'Université Pierre et Marie Curie, directeur de l'Institut Pierre-Simon Laplace (IPSL) et membre de l'Académie des sciences.
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Éliane Houlette, Procureure du Parquet national financier.
- audition de M. Rémi Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces et Mme Isabelle Minguet, sous directrice.
- audition de Mme Céline Imart, vice-présidente en charge de l'environnement et de Mme Claire Cannesson, responsable du service communication et des affaires publiques des Jeunes agriculteurs (JA).
A 10 h 30 (salon Visconti, 101, rue de l'Université, rez-de-chaussée) :
- audition de M. Didier Chenet, président du GNI-SYNHORCAT.
A 9 h 15 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Patrick Maurus, professeur à l'INALCO, directeur de la collection « Lettres coréennes » chez Actes Sud et de la revue Tan'gun aux éditions de l'Harmattan.
- audition de M. Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes, sur le rapport « Rassembler la musique - pour un centre national », remis le 15 novembre 2017 à Mme la ministre de la culture.
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.
- audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes.
- réforme du mode de scrutin aux élections européennes : audition de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, et de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur.
- échange de vues sur le travail de la commission.
A 10 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine, candidate pressentie par le Gouvernement au renouvellement de son mandat ;
- examen, en application de l'article 140 alinéa 2 du Règlement, de la proposition de résolution de M. Pierre Dharréville tendant à la création d'une commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination (n° 435).
- audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif d'éthique.
- audition de la médecin général des armées Maryline Gygax Généro, directrice centrale du service de santé des armées.
- audition de M. Philippe Martin, Président du Conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, et de M. Christophe Aubel, Secrétaire général.
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault.
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et de Mme Catherine de Kersauson, présidente de la septième chambre, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la Société du Grand Paris ;
- échange de vues sur les premières conclusions du groupe de travail sur l'amélioration des conditions d'examen des textes budgétaires.
A 9 h 30 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité (n° 530) (première lecture) ;
- nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539) ;
- création d'une mission d'information sur les chaînes de blocs (blockchains) ;
- constitution de quatre groupes de travail sur les conditions de détention en France.
- audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes, de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, et de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539) ;
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général, et M. Dominique Minière, directeur exécutif groupe en charge de la direction du parc nucléaire et thermique d'EDF.
- éventuellement, un Etat au service d'une société de confiance (n° 424) (suite rapport).
A 16 h 15 (6e bureau) :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Louis Levet, représentant spécial du ministère des affaires étrangères pour l'Algérie.
A 16 h 15 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, du Syndicat des avocats de France (SAF), représenté par Mme Laurence Roques, avocate au Barreau du Val-de-Marne, et par M. Patrick Berdugo, avocat au Barreau de Paris.
Mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées :
A 10 heures (salle 4013) :
- audition de M. Paul Serre, directeur, adjoint au SGA.
A 11 heures (salle 4013) :
- audition de M. Marc Darmon, directeur général adjoint de Thales, et directeur général de l'Activité Systèmes d'Information et de Communication Sécurisés de Thales, et de Mme Isabelle Caputo, directrice des relations parlementaires et politiques.
- audition de M. Joseph Henrotin, rédacteur en chef/Editor, DSI, DSI HS.
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Vincent, directeur général délégué de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).
- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Gaill, présidente du conseil stratégique et scientifique de la Flotte océanographique française, coordonnatrice du conseil scientifique de la Plateforme océan et climat.
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Marin, procureur général à la Cour de cassation.
- audition de M. Éric Thirouin, secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique, rez-de-chaussée) :
- audition de M. Paul Quilès, président des Initiatives pour le désarmement nucléaire (IDN), ancien ministre.
A 9 h 30 (salle de réunion de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition à huis clos de Mme Sandrine Gaudin, Secrétaire générale aux affaires européennes, sur les priorités de la présidence bulgare ;
- protection des données personnelles (rapport d'information) ;
- lutte contre la désertification médicale (n° 477) (amendements, art. 88).
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements aux propositions de loi :
- entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (n° 476 2e rect.) ;
- relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (texte de la commission n° 545) ;
- visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (texte de la commission n° 547).
- audition, sous forme de table ronde, ouverte à la presse, de M. Élie Cohen directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et de M. Pierre Veltz, sociologue et économiste.
A 14 h 30 (salle 6350, Finances) :
Audition, sur la prise en charge médicale des victimes de viol, de :
- Mme Caroline Rey-Salmon, pédiatre et légiste, à l'origine de l'ouverture les premières urgences médico-judiciaires pour mineurs ;
- Mme Carole Azuar, neurologue, spécialisée sur les déficits neurologiques touchant les fonctions cognitives, la mémoire ou les fonctions comportementales ;
- Mme Frédérique Martz, directrice et fondatrice de l'Institut Women Safe, institut en santé génésique, centre de prise en charge des femmes victimes de violences ;
- M. Pierre Foldes, chirurgien urologue, co-fondateur de l'Institut Women Safe, inventeur de la chirurgie réparatrice des mutilations sexuelles féminines, membre de Médecins du monde et membre expert de la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF).
- audition de M. Philippe Galli, membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (CASTE), ancien préfet de Seine-Saint-Denis.
A 15 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Christian Sainte, directeur de la police judiciaire de Paris.
A 16 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Olivier Rey, auteur de « Quand le monde s'est fait nombre », mathématicien et philosophe.
- audition de Mme Caroline Cayeux, présidente, et de M. Nicolas Trouvé, conseiller de Villes de France (ex-Fédération des Villes moyennes/2014).
A 10 h 15 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jacques Garau, directeur général, et de Mme Valérie Chaumanet, directeur des relations institutionnelles de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA).
- audition, ouverte à la presse, de représentants de Météo France, avec la participation de M. Marc Pontaud, directeur, de M. David Salas, chef du groupe de météorologie de grande échelle et climat du Centre national de recherche météorologique (CNRM) et de M. Fabrice Chauvin, chercheur au CNRM, Météo France.
- présentation, ouverte à la presse, par M. François de Rugy, Président de l'Assemblée nationale, des conclusions de son déplacement outre-mer.
- audition, ouverte à la presse, de Mme Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue, membre du bureau du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), co-présidente du groupe de travail n° 1 du GIEC, et de M. Jean Jouzel, climatologue, directeur de recherche émérite, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE), ancien membre du GIEC.
- audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Colas, en charge de l'Observatoire de la mer et du littoral, spécialiste des questions et enjeux démographiques des littoraux au Ministère de la transition écologique et solidaire, de M. Valéry Morard, adjoint au chef de service des données et des études statistiques, sous-directeur de l'information environnementale et de M. Gérard-François Dumont, Professeur à la Sorbonne.
A 12 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Magnan, chercheur « Adaptation au changement global climat/océan » à l'Institut du Développement durable et des relations internationales (IDDRI), et de Mme Virginie Duvat-Magnan, chercheuse en géographie des littoraux tropicaux, Professeure de géographie à l'Université de La Rochelle, membre du groupe de travail n° 2 du GIEC.
- audition de MM. Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l'Université de Bordeaux, et Jean Courtial, conseiller d'Etat, auteurs du rapport sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie remis au Premier ministre en octobre 2013.
- table ronde réunissant M. Tony Estanguet, co-président du comité de candidature Paris 2024 et président du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) Paris 2024, M. Bernard Lapasset, co-président du comité de candidature Paris 2024 et président d'honneur du COJO, et M. Étienne Thobois, directeur général du comité de candidature Paris 2024.
- audition de représentants de la DGSE.
- audition de M. Pierre Louette, président de la Fédération française des télécoms et directeur général délégué d'Orange.
- audition, à huis clos, de Son Exc. M. Pascal Teixeira Da Silva, ambassadeur chargé des migrations.
- protection des données personnelles (n° 490) (rapport) ;
- mission flash relative aux aidants familiaux.
- protection des données personnelles (n° 490) (première lecture).
A 21 heures (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
A 17 h 15 (salle 4013) :
- audition de M. Pascal Andrei, Directeur de la Sécurité d'Airbus, de M. Philippe Coq, « Secrétaire Permanent des Affaires Publiques Airbus », et de Mme Annick Perrimond du Breuil, Directeur relations avec le Parlement Airbus.
- table ronde réunissant Mme Isabelle Gorce, présidente du tribunal de grande instance de Marseille, M. Jean-Michel Hayat, président du tribunal de grande instance de Paris et M. Ollivier Joulinj, président du tribunal de grande instance de Rennes.
- audition de M. Charles Prats, vice-président chargé des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Paris, ancien magistrat de la délégation nationale à la lutte contre la fraude, ancien juge d'instruction, ancien inspecteur des douanes à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.
- audition de M. Vincent Magdelaine, directeur de Coop de France - métiers du grain.
A 9 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Roland Heguy, président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH).
- audition de M. Rodolphe Delord, directeur général du ZooParc de Beauval.
A 8 heures (Balard) :
- visite au général Maigret, commandant des forces nucléaires (Balard).
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme.
- désignation de co-rapporteurs ;
- audition de M. Erik Orsenna sur son rapport relatif à l'évolution des bibliothèques.
- audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
- audition, à huis clos, de M. Justin Vaïsse, directeur du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur la politique étrangère des Etats-Unis.
- élection des représentants au Parlement européen (rapport d'information).
- burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (n° 516) (rapport) ;
- euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (n° 517) (rapport).
- audition de M. Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes.
- audition de M. François Geleznikoff, directeur des applications militaires du CEA.
- audition de M. Bernard Roman, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER).
- prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (rapport d'information).
- audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et de M. Olivier Garnier, directeur général des études et des relations internationales de la Banque de France, sur la conjoncture économique et sur le thème d'actualité « La France est-elle redevenue compétitive ? »
- audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, et Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal sur la question du contrôle fiscal.
- transfert compétences eau et assainissement (n° 536) (première lecture) ;
- récépissé contrôle identité (n° 520) (première lecture) ;
- accès à l'eau (n° 498) (première lecture) ;
- examen du rapport de la mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants (MM. Éric Poulliat et Robin Reda, co-rapporteurs).
A 16 h 30 (salle 6242, 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
- Mme Sylvaine Turck-Chieze, présidente de l'association « Femmes et sciences » ;
- Mme Claudine Hermman, présidente de la Plateforme européenne des femmes scientifiques (EPWS) ;
- Mme Dipty Chander, présidente de l'association E-mma France, Technical account manager, Microsoft France ;
- Mme Aurélie Jean, développeur informatique à Bloomberg.
- audition de M. Marc Elnouchi, président de la commission des infractions fiscales.
- audition de M. Sébastien Windsor, président de l'Association de coordination technique agricole (ACTA).
- audition de M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère de la défense.
- restitution des conclusions des 14 ateliers des États généraux de l'alimentation (EGA).
- restitution des conclusions des 14 ateliers des Etats généraux de l'alimentation (EGA).
- transition énergétique dans l'Union européenne (rapport d'information) ;
- pêche électrique (éventuellement proposition de résolution).
- audition du général de corps aérien Jean-François Ferlet, direction du renseignement militaire.
- audition du Commissaire générale de 1re classe Françoise Latour, chargée de mission auprès du MGAA.
- table ronde, conjointe avec la commission des affaires sociales, sur l'aide alimentaire (aval).
- table ronde, conjointe avec la commission des affaires économiques, sur l'aide alimentaire.
- audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
- audition de M. Jean-Michel Orozco, Directeur des systèmes de mission navals et directeur de la Cybersécurité de Naval Group.
A 18 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean Jouzel, climatologue.
A 16 h 30 (salle 42103, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Céline Jürgensen, directrice de la stratégie à la direction des applications militaires du CEA.
- mission flash sur les relations entre l'école et les parents (communication) ;
- mission sur la rentrée scolaire à la Guadeloupe et à la Martinique (présentation rapport).
- audition, conjointe avec la commission du développement durable, de la Commission nationale du débat public.
- convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Émirats arabes unis (n° 162) ;
- convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n° 163) ;
- compte-rendus des missions conduites au nom de la commission des affaires étrangères.
- mission flash relative à la prescription d'activités physiques à des fins thérapeutiques, dite « sport sur ordonnance » (communication).
- service national universel (rapport d'information).
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de la Commission nationale du débat public, en prévision de la consultation nationale sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.
- audition, ouverte à la presse, sur le viol, de Mme Flavie Flament et M. Jacques Calmettes.
- audition de M. Thomas Courbe, directeur général adjoint du Trésor, chargé des relations internationales, et de Mme Claire Chérémétinski, cheffe du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises à la même direction.
A 11 heures (4013) :
- audition de M. Anton'Maria Battesti, en charge des affaires publiques de Facebook France.
- audition de M. Daniel Verwaerde, Administrateur général du Commissariat à l'Energie atomique et aux Énergies alternatives.
A 11 heures (salle 4204, Affaires étrangères) :
- audition de l'Amiral Prazuck, chef d'état-major de la Marine.
- burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (n° 516) (amendements, art. 88) ;
- euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (n° 517) (amendements, art. 88).
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines.
A 18 h 45 (4013) :
- audition de M. Sébastien Garnault, M. Florent Skrabacz, Mme Coralie Héritier et M. Jean Larroumets, représentants de la Cyber Task Force.
- adopté par le sénat, ratification de l'accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (n° 375) ;
- adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (n° 374).
- table ronde, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, sur la pauvreté à l'école.
- audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Jean Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, sur la pauvreté à l'école.
- audition de M. l'ingénieur général de l'armement Guillaume Poupard, directeur général de l'ANSSI.