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Timestamp: 2019-09-21 18:28:13+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 8', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 22', 'art. 13', 'art. 26', 'art. 63', 'art. 10', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 22', 'art. 31']

RS 414.132.2 Ordonnance du 14 juin 2004 sur le contrôle des études menant au bachelor et au master à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Ordonnance sur le contrôle des études à l’EPFL)
414.132.2 Ordonnance du 14 juin 2004 sur le contrôle des études menant au bachelor et au master à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Ordonnance sur le contrôle des études à l’EPFL)
[414.132.2]
Ordonnance sur le contrôle des études menant au bachelor et au master à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
(Ordonnance sur le contrôle des études à l'EPFL)
du 14 juin 2004
La Direction de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL),
vu l'art. 3, al. 1, let. b, de l'ordonnance du 13 novembre 2003 sur l'EPFZ et l'EPFL1,
Section 1 Objet et champ d'application
La présente ordonnance arrête les principes régissant l'organisation du contrôle des études à l'EPFL.
1 La présente ordonnance s'applique à la formation menant au bachelor et au master de l'EPFL.
2 Dans la mesure où la direction de l'EPFL n'a pas édicté de règles particulières, les art. 8, 10 à 12, 14, 15, et 18 à 20, s'appliquent également:1
aux examens du cours de mathématiques spéciales (CMS);
aux examens d'admission;
aux examens de doctorat;
aux examens des programmes doctoraux;
aux examens de la formation continue et de la formation approfondie;
aux examens sanctionnant les études prévues à l'art. 6, al. 1, let. i.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de la direction de l'EPFL du 2 juin 2008, en vigueur depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 3721).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de la direction de l'EPFL du 2 juin 2008, en vigueur depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 3721).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de la direction de l'EPFL du 2 juin 2008, en vigueur depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 3721).
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de la direction de l'EPFL du 2 juin 2008, en vigueur depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 3721).
Section 2 Définitions générales
Art. 31Contrôle des connaissances
1 Le contrôle des connaissances d'une branche est constitué d'une ou de plusieurs épreuves pouvant prendre la forme d'interrogations ponctuelles, de travaux d'études, de projets, d'exercices ou de travaux de laboratoires. Il donne lieu à une note.
2 Les notes des épreuves obligatoires sont prises en compte dans le calcul de la note sanctionnant la branche.
3 Les épreuves sont facultatives lorsque, ensemble, elles contribuent uniquement à augmenter la note de la branche à raison d'un point au maximum. Les enseignants ne sont pas tenus d'organiser ce type d'épreuves.
Art. 4 Branches
1 Une branche est une matière ou un ensemble de matières faisant l'objet d'un contrôle des connaissances.1
2 Une branche dite de semestre est une branche notée exclusivement pendant le semestre ou l'année.
3 Une branche dite de session est une branche notée pendant une session d'examens.2
4 Une branche dont la note résulte à la fois d'un contrôle des connaissances effectué pendant le semestre ou l'année et d'un contrôle des connaissances effectué pendant une session d'examens est assimilée à une branche de session.3
Art. 51Examens
Par examen, on entend soit l'ensemble des contrôles de connaissances qui portent sur les branches définissant un cycle d'études, soit une épreuve se déroulant durant une session d'examens.
Section 3 Dispositions communes aux études de bachelor et de master
Art. 61Plans d'études et règlements d'application du contrôle des études
Les plans d'études et les règlements d'application édictés par la direction de l'EPFL définissent pour chaque section:
les branches de semestre et les branches de session;
la session pendant laquelle les branches de session peuvent être présentées;
la nature du contrôle des connaissances dans chaque branche (écrit, oral ou présentation d'un projet);
la composition des blocs et des groupes de branches;
les coefficients ou les crédits attribués à chaque branche;
le nombre de crédits à obtenir dans chaque bloc et chaque groupe;
les conditions applicables aux prérequis;
les conditions de réussite particulières;
les études d'approfondissement, de spécialisation ou interdisciplinaires;
les régimes transitoires applicables aux modifications des plans et règlements d'études.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de la direction de l'EPFL du 22 mai 2006, en vigueur depuis le 23 oct. 2006 (RO 2006 4125).
5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de la direction de l'EPFL du 2 juin 2008, en vigueur depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 3721).
Art. 7 Livrets des cours
Les livrets des cours publiés par les sections indiquent:
les objectifs de formation de la section aux niveaux du bachelor et du master;
le contenu de chaque matière;
les let. a à c et e de l'art. 6;
la langue d'enseignement et de contrôle des connaissances de la branche.
Art. 81Appréciation des épreuves
1 Les épreuves sont notées de 1 à 6, la meilleure note étant 6. Les notes en dessous de 4 sanctionnent des prestations insuffisantes. Si l'étudiant ne se présente pas à l'épreuve à laquelle il est inscrit ou s'il se présente mais ne répond à aucune question, l'épreuve est notée 0.
2 Pour la note finale de la branche, seuls les points entiers et les demi-points sont admis. Lorsque la note finale de la branche est inférieure à 1, la branche est considérée comme non acquise et notée NA. Une branche non acquise compte comme tentative de réussite.
3 Les moyennes (art. 22, 26 et 35) sont données avec une précision de deux chiffres après la virgule.
4 Le non-respect du délai de remise d'un travail d'études ou d'un projet est sanctionné par la note 0, sauf si le directeur de section a prolongé le délai de remise sur demande présentée avant l'échéance et dûment motivée.
Art. 9 Sessions d'examens, inscription, régime applicable
1 L'EPFL organise deux sessions d'examens par année académique: en hiver et en été. Ces sessions ont lieu à l'issue des périodes de cours semestrielles.1
2 Le service académique organise les examens. Il fixe les dates des sessions, les modalités d'inscription et les horaires, qu'il porte à la connaissance des intéressés.
3 Il communique la période d'inscription aux examens.
4 Les inscriptions aux diverses épreuves d'une session deviennent définitives dix jours avant le début de ladite session; dès lors qu'elles sont définitives, l'étudiant ne peut plus les modifier.
5 Seuls les résultats des épreuves auxquelles l'étudiant était inscrit définitivement sont valables.
6 En cas de modification du plan d'études et du règlement d'application, l'étudiant qui redouble est tenu de se conformer aux dispositions en vigueur, à moins que le vice-président pour les affaires académiques n'arrête des conditions de répétition particulières.
Art. 10 Interruption et absence1
1 Lorsque la session a débuté, l'étudiant ne peut l'interrompre que pour un motif important et dûment justifié, notamment une maladie ou un accident attesté par un certificat médical, ou une période de service militaire. Il doit aviser immédiatement le service académique et lui présenter les pièces justificatives nécessaires, au plus tard dans les trois jours qui suivent la survenance du motif d'interruption.
2 Le vice-président pour les affaires académiques décide de la validité du motif invoqué pour les épreuves d'une session d'examens, et le directeur de section, sur proposition de l'enseignant, pour les épreuves en cours de semestre.2
3 L'invocation de motifs personnels ou la présentation d'un certificat médical après l'épreuve ne justifient pas l'annulation d'une note.
Art. 111Langue des épreuves
1 Les épreuves se déroulent dans la langue de l'enseignement de la branche.
2 L'étudiant a le droit de répondre en français à une épreuve en anglais. L'EPFL peut lui accorder le droit de répondre en anglais si l'épreuve est en français. Dans les deux cas, une demande écrite doit être adressée à l'enseignant lors de l'inscription au contrôle des connaissances.
Art. 121Etudiants handicapés
Le vice-président pour les affaires académiques décide, sur demande d'un candidat handicapé, de la forme ou du déroulement d'une épreuve afin de l'adapter à son handicap, ainsi que de l'utilisation de moyens auxiliaires ou de l'assistance personnelle nécessaires. Les objectifs de l'épreuve doivent être garantis.
Art. 13 Enseignants
1 L'enseignant interroge l'étudiant sur les matières qu'il enseigne. S'il en est empêché, le directeur de section désigne un remplaçant.
2 Si les règlements d'application du contrôle des études n'en disposent pas autrement, l'enseignant:
donne aux sections les informations nécessaires sur ses matières d'enseignement pour qu'elles soient publiées dans le livret des cours;
informe les étudiants, s'il y a lieu, du contenu des matières et du déroulement des épreuves;
conduit les épreuves;
prend des notes de chaque épreuve orale, ces notes pouvant être demandées par la conférence d'examen et, le cas échéant, par les autorités de recours;
attribue les notes de branches, qu'il communique exclusivement au service académique;
conserve pendant six mois les notes prises durant les épreuves orales et les épreuves écrites; en cas de recours, ce délai est prolongé jusqu'au terme de la procédure.
Art. 141Observateur
1 Le directeur de section désigne un observateur de l'EPFL pour l'épreuve orale se déroulant en session d'examens.
2 L'observateur veille au bon déroulement de l'épreuve et joue un rôle de surveillant et de conciliateur.
3 L'art. 13, al. 2, let. d et f, s'applique par analogie.
Art. 15 Consultation des épreuves
1 Après que le résultat lui a été notifié, l'étudiant peut consulter ses épreuves auprès de l'enseignant dans les six mois qui suivent l'examen.
2 La consultation des épreuves est réglée à l'art. 26 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative1.
Art. 161Commissions d'évaluation
1 Des commissions d'évaluation peuvent être mises sur pied pour les branches de semestre. L'évaluation se fait alors sur la base d'une présentation orale par l'étudiant.
2 Outre l'enseignant et un expert, les commissions d'évaluation peuvent comprendre les assistants et les chargés de cours qui ont participé à l'enseignement, ainsi que d'autres professeurs.
Art. 171Conférence d'examen
1 La conférence d'examen siège à l'issue de chaque session. Elle est composée du doyen de la formation menant au bachelor et au master, qui la préside, du directeur de section et du chef du service académique. Le vice-président pour les affaires académiques en est un invité permanent. Les membres de la conférence d'examen peuvent se faire représenter par leur suppléant.
2 La conférence d'examen applique les dispositions de la présente ordonnance et des règlements d'études sous forme de décision dans les cas particuliers.
Art. 18 Fraude
1 Par fraude, on entend toute forme de tricherie en vue d'obtenir pour soi-même ou pour autrui une évaluation non méritée.
2 En cas de fraude, de participation à la fraude ou de tentative de fraude, le vice-président pour les affaires académiques peut décider que la branche concernée est non acquise et notée NA. Au surplus, l'ordonnance du 17 septembre 1986 sur la discipline à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne1 s'applique.
1 RS 414.138.2
Art. 19 Notification des résultats et communications générales
1 Le vice-président pour les affaires académiques notifie aux étudiants la décision de réussite ou d'échec à l'examen ou au projet de master.
2 La décision fait mention des notes obtenues et des crédits acquis selon le système européen de transfert et d'accumulation de crédits d'études (European Credit Transfer and Accumulation System, ECTS).
3 L'école procède aux communications et à la notification de décisions destinées aux étudiants par voie électronique ou postale.1
Art. 20 Demande de nouvelle appréciation et recours administratif
1 La décision rendue par le vice-président pour les affaires académiques en vertu de la présente ordonnance ou de l'ordonnance du 14 juin 2004 sur la formation à l'EPFL1 peut faire l'objet d'une demande de nouvelle appréciation dans les dix jours qui suivent sa notification. L'art. 63, al. 1, 3 et 4, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2 est applicable par analogie à la demande de nouvelle appréciation.
2 Elle peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès de la commission de recours interne des EPF dans les 30 jours qui suivent sa notification.
3 Les délais prévus aux al. 1 et 2 courent simultanément.
1 RS 414.132.3
Chapitre 2 Examen du cycle propédeutique
Art. 21 Examen1
2 Le fait de ne pas avoir présenté toutes les branches à l'issue de l'année propédeutique équivaut à un échec, sous réserve de l'al. 3.3
3 Lorsque l'étudiant fait valoir un motif valable d'interruption de la session au sens de l'art. 10, le vice-président pour les affaires académiques peut l'autoriser à terminer l'examen à la session ordinaire correspondante de l'année suivante.4
4 Les notes des branches examinées restent acquises si le vice-président pour les affaires académiques considère l'interruption justifiée.
5 …5
2 Abrogé par le ch. I de l'O de la direction de l'EPFL du 22 mai 2006, avec effet au 23 oct. 2006 (RO 2006 4125).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de la direction de l'EPFL du 22 mai 2006, en vigueur depuis le 23 oct. 2006 (RO 2006 4125).
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de la direction de l'EPFL du 22 mai 2006, en vigueur depuis le 1er avril 2007 (RO 2006 4125).
5 Abrogé par le ch. I de l'O de la direction de l'EPFL du 22 mai 2006, avec effet au 1er avril 2007 (RO 2006 4125).
Art. 22 Moyennes
Les moyennes sont calculées en pondérant chaque note par son coefficient, conformément aux règlements d'application du contrôle des études.
Art. 23 Conditions de réussite
1 L'examen propédeutique est réussi lorsque l'étudiant a obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 4 dans chacun des deux blocs de branches.
2 La réussite de l'examen propédeutique donne lieu à 60 crédits ECTS.
Art. 24 Répétition
1 Si un étudiant a échoué à l'examen propédeutique, il peut le présenter une seconde fois aux sessions ordinaires correspondantes de l'année qui suit l'échec.1
2 Un échec, au niveau du cycle propédeutique, subi dans une EPF ou dans une autre haute école, suisse ou étrangère, pour un même domaine d'études, équivaut à un échec à l'examen propédeutique à l'EPFL.
3 Une moyenne égale ou supérieure à 4 dans un bloc de branches reste acquise en cas de répétition de l'examen.2
5 Tout bloc devant être répété doit l'être dans son intégralité.
3 Abrogé par le ch. I de l'O de la direction de l'EPFL du 22 mai 2006, avec effet au 23 oct. 2006 (RO 2006 4125).
Chapitre 3 Examens du cycle bachelor et du cycle master
Art. 25 Crédits
1 Les crédits de la branche sont attribués lorsque la note obtenue est égale ou supérieure à 4 ou que la moyenne du bloc de branches à laquelle elle appartient est égale ou supérieure à 4.1
2 Lorsque les conditions de réussite ne sont pas remplies, seules les branches pour lesquelles les notes sont inférieures à 4 peuvent être représentées conformément à l'art. 30.
Art. 26 Blocs et groupes de branches
1 Un bloc regroupe plusieurs branches.1
1bis Un bloc est réputé réussi:
lorsque la somme des crédits acquis par branche est égale ou supérieure au nombre requis; ou
lorsque la somme des crédits des branches présentées atteint le nombre requis et que la moyenne du bloc, calculée en pondérant toutes les notes obtenues par le nombre de crédits correspondants, est égale ou supérieure à 4; dans ce cas, la totalité des crédits des branches présentées est acquise.2
2 Une branche ne peut faire partie que d'un seul bloc.
3 La compensation entre les moyennes obtenues par bloc n'est pas admise.3
4 Un groupe comprend plusieurs branches. Pour chaque groupe, les crédits des branches qui le composent doivent être accumulés jusqu'au nombre requis, sans compensation possible entre les notes des branches du groupe.
5 Si, pour un bloc ou un groupe, les conditions d'attribution de la totalité des crédits correspondants ne sont pas réalisées, les branches dont la note est inférieure à 4 peuvent être représentées conformément à l'art. 30.
2 Introduit par le ch. I de l'O de la direction de l'EPFL du 2 juin 2008, en vigueur depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 3721).
Art. 271Prérequis
Les prérequis sont les branches pour lesquelles les crédits doivent être obtenus pour pouvoir suivre d'autres matières. Ils sont définis dans les règlements d'application du contrôle des études ou dans les livrets des cours.
1 Abrogé par le ch. I de l'O de la direction de l'EPFL du 22 mai 2006, avec effet au 23 oct. 2006 (RO 2006 4125).
Art. 29 Conditions de réussite
1 Les 120 crédits du cycle bachelor doivent être acquis conformément à la présente ordonnance et au règlement d'application de la section concernée.
2 Les 60 ou 90 crédits supplémentaires du cycle master doivent être acquis conformément à la présente ordonnance et au règlement d'application de la section concernée.
3 Dans le cycle bachelor, 60 crédits au moins doivent être obtenus en deux ans.
4 L'étudiant qui n'a pas acquis les crédits requis dans le délai fixé à l'al. 3, soit dans les délais fixés aux art. 6, al. 2, 7, al. 3, 8, al. 3, 9, al. 2, et 10, al. 2, de l'ordonnance du 14 juin 2004 sur la formation à l'EPFL1, a définitivement échoué au cycle, respectivement au bachelor ou au master.
Art. 30 Répétition
1 Une branche ne peut être répétée qu'une fois, impérativement l'année suivante, pendant la session ordinaire correspondante.1
2 Si l'étudiant a déjà subi un échec dans une ou plusieurs branches analogues dans une autre haute école, suisse ou étrangère, le vice-président pour les affaires académiques peut autoriser une seule tentative.2
3 L'étudiant qui échoue deux fois dans une branche à option peut en présenter une nouvelle.
Art. 311Fin de cycle
1 Les critères cumulatifs d'admission conditionnelle au cycle master consécutif sont les suivants:
être étudiant au bachelor de l'EPFL;
avoir tenté d'acquérir tous les crédits requis du cycle bachelor;
ne pas avoir plus de 10 crédits manquants sur ceux requis par le plan d'études de dernière année du cycle bachelor;
ne pas être en situation d'échec définitif.
2 L'étudiant admis conditionnellement au cycle master a l'obligation d'acquérir les crédits manquants du bachelor dans l'année, sous peine d'être exclu des études de master.
3 Les critères cumulatifs d'admission conditionnelle au projet de master sont les suivants:
être étudiant au cycle master de l'EPFL;
avoir tenté d'acquérir tous les crédits requis du cycle master;
ne pas avoir plus de 8 crédits manquants sur ceux requis pour le cycle master y compris les études d'approfondissement, de spécialisation ou interdisciplinaires (art. 6, let. i);
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O de la direction de l'EPFL du 2 juin 2008, en vigueur depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 3721). Voir aussi la disp. trans. de cette mod. à la fin du présent texte.
Chapitre 4 Projet de master
Art. 32 Déroulement
1 La durée du projet de master, examen y compris, est d'un semestre. Le sujet est fixé ou approuvé par le professeur ou le maître d'enseignement et de recherche qui en assume la direction.
2 A la demande de l'étudiant, le directeur de section peut confier la direction du projet de master à un maître rattaché à une autre section ou à un collaborateur scientifique.
3 L'examen du projet de master consiste en l'évaluation de sa présentation finale suivie d'une interrogation orale devant l'enseignant qui a dirigé le projet et un expert externe à l'EPFL désigné par l'enseignant en accord avec le directeur de section. Seul l'enseignant peut inviter d'autres personnes à l'interrogation orale; celles-ci ne participent pas à la notation.1
4 Si la rédaction du projet est jugée insuffisante, l'enseignant peut exiger que l'étudiant y remédie dans un délai de deux semaines à compter de l'interrogation orale.
1 Phrase introduite par le ch. I de l'O de la direction de l'EPFL du 2 juin 2008, en vigueur depuis le 1er sept. 2008 (RO 2008 3721).
Art. 331Condition de réussite
Le projet de master est réputé réussi lorsque l'étudiant a obtenu à l'examen une note égale ou supérieure à 4.
Art. 34 Répétition
1 En cas d'échec, un nouveau projet de master peut être présenté dans un délai d'un an.1
2 Un second échec est éliminatoire.
Art. 35 Moyennes finales
1 La moyenne générale du cycle bachelor est calculée en pondérant chaque note par le nombre de crédits correspondants. La moyenne finale du bachelor est constituée pour un tiers de la moyenne générale du cycle propédeutique (art. 22) et pour deux tiers de la moyenne générale du cycle bachelor.
2 La moyenne générale du cycle master est calculée en pondérant chaque note par le nombre de crédits correspondants.
3 La moyenne finale d'un master à 90 crédits est constituée pour deux tiers de la moyenne générale du cycle master et pour un tiers de la note du projet de master. La moyenne finale d'un master à 120 crédits est constituée pour trois quarts de la moyenne générale du cycle master et pour un quart de la note du projet de master.1
Art. 36 Abrogation du droit en vigueur
L'ordonnance générale du 10 août 1999 sur le contrôle des études à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne1 est abrogée.
1 [RO 1999 2023, 2000 2857, 2001 2408, 2002 310 2759 3628, 2003 3237]
1 La durée maximale de chaque cycle de formation comprend également les semestres correspondants des études effectuées avant l'entrée en vigueur de la présente ordonnance.
2 La réussite de chacun des deux examens propédeutiques I et II est assimilée à l'acquisition de 60 crédits.
3 L'acquisition de 60 crédits de 2e cycle, correspondant aux branches de troisième année définies par le règlement d'application, constitue l'examen d'admission au cycle master et est assimilée à l'obtention du bachelor.
4 Lorsque les circonstances l'exigent, le président de l'EPFL peut rendre une décision sur le régime transitoire applicable à un cas particulier.
La présente ordonnance entre en vigueur le 18 octobre 2004.
Disposition transitoire de la modification du 2 juin 20082
L'art. 31 selon l'ancien droit demeure applicable aux étudiants qui atteignent la fin du cycle bachelor ou du cycle master avant le 1er janvier 2010.
RO 2004 4323
2RO 2008 3721
Etat le 1er septembre 2008
RO 2015 2525
18.10.2004 PDF DOC
Ordonnance du 30 juin 2015 sur le contrôle des études menant au bachelor et au master à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Ordonnance sur le contrôle des études à l’EPFL)
Ordonnance du 14 juin 2004 sur le contrôle des études menant au bachelor et au master à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Ordonnance sur le contrôle des études à l’EPFL)
Ordonnance générale du 10 août 1999 sur le contrôle des études à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Ordonnance sur le contrôle des études à l’EPFL)
Ordonnance du 28 juin 1991 sur le contrôle des études à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
Ordonnance du 2 juillet 1980 du contrôle des études à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 17.09.2019