Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=359
Timestamp: 2019-09-23 10:57:29+00:00
Document Index: 145681033

Matched Legal Cases: ['art. 18', 'art. 38', 'art. 25', 'art. 22', 'art. 15', 'art. 63']

Aosta, 02/12/2003 N. 51
Arrêté n° 849 du 13 novembre 2003, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Sandra CONCHATRE, agent de la police communale de COURMAYEUR.
Arrêté n° 850 du 13 novembre 2003, accordant à la société DOLINA la sous-concession de dérivation des eaux du Malatrà, dans la commune de COURMAYEUR, pour la production d’énergie hydro-électrique, et modifiant, de ce fait, la sous-concession visée à l’arrêté du président de la Région n° 229 du 3 mai 2000.
Arrêté n° 851 du 13 novembre 2003, accordant à M. Paolo PLAT, pour une durée de trente ans, la sous-concession de dérivation des eaux de la source en aval de l’alpage Rantin, dans la commune de LA SALLE, pour la production d’énergie hydroélectrique.
Arrêté n° 852 du 13 novembre 2003, accordant à MM. Umberto GACHET, Agostino ROSSET et Marco Elviro ANSERMIN, ainsi qu’à Mmes Rosetta et Ida ROSSET, pour une durée de trente ans, la concession de dérivation des eaux du Chenail, dans la commune de VALPELLINE, pour l’irrigation.
Arrêté n° 854 du 14 novembre 2003, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réalisation du pont sur le Regou, au PK 7+800 de la RR n° 24 de Rhêmes, dans la commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES.
Arrêté n° 855 du 17 novembre 2003, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de construction d’un parking à Viran, dans la commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR.
Arrêté n° 856 du 17 novembre 2003, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux d’agrandissement du parking au hameau de Veyne, dans la commune de VILLENEUVE.
Acte du 25 novembre 2003, réf. n° 3704/SGT, portant délégation à M. Andrea FERRARI, dirigeant du troisième niveau, à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Délibération n° 3872 du 27 octobre 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2003.
Délibération n° 4000 du 3 novembre 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 4001 du 3 novembre 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région du fait de la modification d’objectifs programmatiques divers, aux termes du troisième alinéa de l’art. 18 de la loi régionale n° 2 du 21 janvier 2003 (Protection et mise en valeur de l’artisanat valdôtain de tradition).
Délibération n° 4002 du 3 novembre 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2003.
Délibération n° 4062 du 3 novembre 2003, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de modernisation de la RR n° 29 de Doues, entre le PK 0+530 et le PK 4+080, dans les communes de DOUES et de ROISAN, visé à la délibération du Gouvernement régional n° 2417 du 7 juillet 1997.
Délibération n° 4063 du 3 novembre 2003, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par «La Marmotta sas» d’AYAS en vue de la construction d’un bâtiment destiné à accueillir des activités touristiques et d’hébergement à Villy, dans la commune d’AYAS.
Délibération n° 4078 du 3 novembre 2003, portant approbation, au sens du 2e alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la délimitation des terrains exposés au risque d’avalanches ou de coulées de neige, visée à la cartographie des espaces inconstructibles adoptée par la délibération du Conseil communal de LA MAGDELEINE n° 6 du 10 juillet 2003 et soumise à la Région le 14 août 2003.
Délibération n° 4144 du 10 novembre 2003, révoquant la délibération du Gouvernement régional n° 5187 du 23 juin 1995 et approuvant les critères de répartition et d’attribution du contingent de pétrole lampant en exemption fiscale, au sens du règlement régional du 29 janvier 1973 modifié.
Délibération n° 4167 du 10 novembre 2003, autorisant la Communauté de montagne Mont-Cervin à mettre en service, après les travaux d’agrandissement, la structure sanitaire d’aide sociale accueillant la microcommunauté pour personnes âgées, située dans la commune de PONTEY, au sens de la loi régionale n° 18 du 4 septembre 2001 et de la délibération du Gouvernement régional n° 3893 du 21 octobre 2002.
Commune d’AYAS. Délibération n° 77 du 30 octobre 2003, portant approbation définitive de la variante non substantielle au P.R.G.C. en vigueur pour modification de l’indice planivolumétrique de la zone F2 de Champoluc pour hôtels traditionnels.
Commune d’AYAS. Délibération n° 78 du 30 octobre 2003, portant approbation définitive de la variante non substantielle au P.R.G.C. en vigueur pour modification du classement des bâtiments sis aux hameaux de Mascognaz, Champoluc et Pilaz et élargissement des zones A des hameaux de Mascognaz et Pilaz.
Commune de COURMAYEUR. Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi n° 241/1990 et par la loi régionale n° 18/1999. Travaux de réalisation d’un réseau des égouts en aval de la route de la Marguerite e le long du tronçon Ermitage- Villair.
Commune de DOUES. Délibération n° 33 du 28 octobre 2003, portant approbation de la variante non substantielle relative aux art. 25, 26 et 27 des Normes techniques d’application (NTA), adoptée par la délibération du Conseil communal n° 14 du 6 mai 2003.
Commune de DOUES. Délibération n° 34 du 28 octobre 2003, portant approbation de la variante non substantielle relative aux art. 22, 25, 26 et 27 des Normes techniques d’application (NTA), adoptée par la délibération du Conseil communal n° 16 du 6 mai 2003.
Commune de VALTOURNENCHE. Délibération n° 49 du 30 octobre 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 12 du PRGC.
Commune de VALTOURNENCHE. Communication d’engagement d’une procédure. Travaux de réalisation d’un nouveau parking souterrain à Golf-Château.
Délibération de la directrice générale n° 2192 du 3 novembre 2003, portant publication de l’avis relatif à la détermination, à titre extraordinaire, d’un poste vacant de pédiatre de famille, sous contrat à durée indéterminée, dans une zone insuffisamment pourvue, en application de l’art. 15 de l’accord régional approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 3781 du 14 octobre 2002.
Délibération de la directrice générale n° 2264 du 10 novembre 2003, approuvant l’avis relatif aux postes vacants, à titre extraordinaire, dans le cadre du Service territorial des urgences, aux termes de l’art. 63 du DPR n° 270 du 28 juillet 2000.
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