Source: http://6mm-airsoft.forumpro.fr/t4-statuts-de-l-association-6mm-airsoft
Timestamp: 2019-01-23 03:36:36+00:00
Document Index: 327790456

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 7", "l'article 4", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 13"]

statuts de l'association 6mm airsoft
Sujet: statuts de l'association 6mm airsoft Dim 24 Mar - 0:55
Statuts d'une Association déclarée sous le régime de la loi du 1er
Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination «6mm Airsoft».
Cette association a pour but de promouvoir la pratique du « Airsoft », est de gérer les besoins inhérents à cette activité. Elle est laïque, sans but lucratif, politique, syndical ou religieux.
3 Lieu-dit : La Corblaie
 de membres adhérents ;
 de joueurs exceptionnels.
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser chaque année une somme annuellement fixée par l’assemblée générale correspondante à cette catégorie de membre et qui participe activement à la réalisation des différents projets et objectifs fixés annuellement par l'association.
Sont joueurs exceptionnels ceux qui viennent participer exceptionnellement aux activités de l'association et qui s'acquittent d'une participation journalière fixée annuellement par l'assemblée générale.
L'appartenance à l'une des deux catégories de membre de fait par décision du Conseil d'Administration.
Les conditions d'admission au statut de membre de l'association «6mm Airsoft» sont prévues par l'article 5 du Règlement Intérieur.
Article 7 : Renouvellement de la qualité de membre
Le renouvellement de la qualité de membre est prononcé chaque année par le Conseil d'Administration, l'intéressé sera informé de la décision du Conseil d'Administration.
Une fois le non renouvellement prononcé, la cotisation annuelle et le droit d'entrée ne seront en aucun cas remboursés.
 la démission ;
 le non renouvellement de la qualité de membre en application de l'article 7 des présents statuts ;
 le décès ;
 la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d'exigibilité ou pour motif grave.
Concernant la démission, conformément à l'article 4 de la Loi du 1er Juillet1901 relative au contrat d'association, tout membre de l'association peut s'en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l'année courante.
La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par courrier à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.
Une fois la radiation prononcée, la cotisation annuelle et le droit d'entrée ne seront en aucun cas remboursés.
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres, en fonction de leur catégorie d'appartenance.
Les différents montants sont fixés chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration et sont annexés au Règlement Intérieur.
Article 10 : Trésorerie
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan qui sera approuvée par l'Assemblée Générale.
L'association s'engage à tenir une gestion désintéressée conformément au respect de l'article 2 des présents statuts, relatif au but non-lucratif.
 le montant des cotisations ;
 les dons ;
 les subventions de l'État et des Collectivités Territoriales ;
 les ventes de produits ou de services ;
 les recettes des manifestations exceptionnelles ;
 les recettes de la publicité ;
 toute autre ressource que peut percevoir une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 et qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Les ressources de l'association ne peuvent être employées que conformément à son objet statutaire prévu par l'article 2 des présents statuts.
Concernant les dépenses inhérentes à la réalisation des objectifs de l'association, toute dépense supérieure à un montant de 150 €, devra être validée par le Conseil d'Administration.
L'association est dirigée par un conseil de 2 membres, élu par l'Assemblée Générale pour une durée de deux ans. Les membres sont rééligibles.
L’Assemblée Générale nomme parmi les membres du Conseil d'administration, un bureau composé de :
- un vise président ;
Les membres du Conseil d'Administration restant sont automatiquement nommés :
Le Président : représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Il est également civilement et pénalement responsable de tous les actes de l'association.
Le vice président : il supplée au président en cas d’absence de celui-ci.
Le Secrétaire a pour rôle d'assister le président dans tous les actes de la vie civile. Il effectue également les comptes rendus des réunions de l'association sous le contrôle du Président de l'association.
Le Trésorier a pour rôle de tenir à jour la gestion financière de l'association sous le contrôle du Président de l'association.
En cas de décès ou de démission d'un membre du conseil, une Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra afin de procéder à une nouvelle élection des membres du conseil.
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président, ou sur la demande du quart des membres du présent conseil, ou sur la demande du quart des membres de l'association.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Président ou du Secrétaire. La convocation pourra se faire par courrier, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. L'ordre du jour sera communiqué sur les convocations.
L'assemblée délibère ensuite sur les orientations à venir. Toute les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents (ou représentés). Le vote à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration ou par un cinquième au moins des membres présents.
Si besoin est, ou sur demande d'un tiers plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités de l'article 13.
Article 15 : Remboursement et Rémunération
Les membres de l'association ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, après accord du Conseil d'Administration, à la majorité absolue de celui-ci. Aucun frais ne pourra être engager sans un accord préalable écrit et justifié du Trésorier et du Président.
La fonction de membre ayant un statut de bénévole, aucune rémunération n'est possible.
Article 17 : Modification des présents statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés, si besoin. Dans ce cas, les modifications seront apportées par le Conseil d'Administration, qui les fera approuver par l'Assemblée Générale.
Le Président : Mr. Suchaire David
Le vice président :Mr. Ziegler Michel
Le Secrétaire: Mlle. Pezard Cindy