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Timestamp: 2016-10-28 18:07:39+00:00
Document Index: 286411826

Matched Legal Cases: ['art. 22', 'ATF ', 'in fine', 'in fine', 'art. 106', 'art. 109']

Aide sociale (restitution du d�lai),
Par jugement du 30 mai 2012, le Tribunal cantonal vaudois, Cour de droit administratif et public, a d�clar� irrecevables pour cause de tardivet� les recours form�s par R.________ contre des d�cisions du 19 juillet 2011 du Service de pr�voyance et d'aide sociales du canton de Vaud. Le Tribunal a refus� d'accorder une restitution du d�lai de recours � l'int�ress�, nonobstant une attestation m�dicale �tablie le 26 septembre 2011 par la doctoresse A.________, sp�cialiste en psychiatrie.
R.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation en concluant au renvoi de la cause � la juridiction cantonale.
Il est �tabli que les recours d�pos�s par l'int�ress� devant la juridiction cantonale �taient tardifs. Le litige porte donc sur le bien-fond� du rejet par celle-ci de la demande en restitution du d�lai du recours.
Les premiers juges ont fait application de l'art. 22 de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la proc�dure administrative (LPA-VD; RSV 173.36). Selon cette disposition, le d�lai peut �tre restitu� lorsque la partie ou son mandataire �tablit qu'il a �t� emp�ch�, sans faute de sa part, d'agir dans le d�lai fix� (al. 1). La juridiction cantonale a consid�r� que l'attestation de la doctoresse A.________ - laconique - ne d�crivait pas les sympt�mes et ne se pronon�ait pas sur la capacit� du patient � g�rer ses affaires. Si ce document �voquait certes � un �tat d'angoisse important �, celui-ci �tait pris en charge par le biais d'une m�dication. En bref, le probl�me de sant� attest� par la doctoresse A.________ ne semblait pas de nature � entraver les facult�s de R.________ au point qu'il se trouv�t dans l'incapacit� de recourir en temps utile.
Par ailleurs, la juridiction cantonale a compl�t� son analyse en indiquant que l'int�ress� avait dirig� seul de nombreuses proc�dures et qu'il avait donc l'habitude des questions li�es au respect du d�lai de recours.
Le recourant fait en substance grief � la juridiction cantonale d'avoir proc�d� � une constatation manifestement inexacte des faits pertinents cons�cutive � une mauvaise appr�ciation des preuves. Il reproche plus particuli�rement � cette autorit� d'avoir refus� la restitution du d�lai de recours par une interpr�tation arbitraire de l'attestation de la doctoresse A.________. Il soutient que l'�tat d'angoisse constat� par ce m�decin est attribuable au harc�lement dont il a �t� victime de la part de son ex-amie ainsi que de divers services de l'administration. Il fait grief aux premiers juges d'avoir m�connu l'intensit� de sa d�tresse - qui ressortirait de toutes les pi�ces du dossier - de m�me que l'�tat d'�puisement dans lequel il se trouvait.
3.1 Les circonstances invoqu�es ne suffisent pas pour admettre que le recourant aurait �t� emp�ch� d'agir en temps utile ou de charger un tiers d'agir � sa place (cf. ATF 119 II 86 consid. 2 p. 87; 112 V 255; arr�ts 9C_209/2012 du 26 juin 2012 consid. 3.1 in fine et 8C_767/2008 du 12 janvier 2009 consid. 5.3.1). Pour comparaison, m�me un �tat d�pressif av�r� ne suffit pas � lui seul pour retenir qu'une personne ait �t� priv�e de la facult� d'agir en temps utile. L'exp�rience montre en effet qu'un tel �tat peut �tre d'une intensit� tr�s variable et avoir des cons�quences plus ou moins marqu�es sur la capacit� de g�rer ses affaires (arr�t 2C_716/ 2010 du 25 janvier 2011 consid. 2 in fine).
3.2 Le reproche d''arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits dont se plaint le recourant est d�s lors infond�. Quant au grief tir� de la violation des r�gles de la bonne foi, il est insuffisamment motiv� au regard des exigences de l'art. 106 al. 2 LTF.
Manifestement infond�, le recours doit �tre liquid� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 109 al. 2 let. a LTF.