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Timestamp: 2017-08-18 14:28:14+00:00
Document Index: 74793264

Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 211", "l'article 211", "l'article 41", "l'article 7", "l'article 770"]

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Sujet: Le moniteur belge Sam 25 Fév - 7:30
30 DECEMBRE 2005. - Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005, p. 9921.
24 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Pink Panther », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, p. 10041.
8 JANVIER 2006. - Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers, p. 10044.
30 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel déterminant les matières de la formation annuelle pour le personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite visée à l'article 14 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 10057.
13 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, par. 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, p. 10059.
13 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1998 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, par. 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, p. 10060.
10 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant fixation d'un complément de subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2005, p. 10061.
10 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole, p. 10063.
26 JANVIER 2006. - Loi relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises. Erratum, p. 10097.
16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition ultérieure du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.24, année budgétaire 2005, p. 10098.
23 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit inscrit à la division organique 39, programme 10, allocation de base 12.13 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005, p. 10100.
27 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le Règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets et l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré, p. 10108.
7 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2005 établissant les prescriptions concernant les dérogations pour semences et plants de pommes de terre dans le cadre du mode de production biologique, p. 10118
6 JUIN 2005. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2005. Erratum, p. 10125.
8 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 41bis, par. 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985, p. 10130.
27 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Vaux-sur-Sûre, sections Vaux-les-Rosières et Morhet, p. 10137.
27 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Herbeumont, section Herbeumont, p. 10139.
Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 10145
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 10202.
Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (services occasionnels), p. 10203.
Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 10203.
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