Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-158-cic-1983-158
Timestamp: 2020-01-21 22:46:19+00:00
Document Index: 126781774

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§2', '§1', '§2']

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Canon N° 158
Livre I > Titre IX > Chapitre I > Article II > C. 158 CIC/1983
§1. Praesentatio ad officium ecclesiasticum ab eo, cui ius praesentandi competit, fieri debet auctoritati cuius est ad officium de quo agitur institutionem dare, et quidem, nisi aliud legitime cautum sit, intra tres menses ab habita vacationis officii notitia.
§1. La présentation à un office ecclésiastique par celui qui en détient le droit doit être faite à l’autorité à qui il appartient d’accorder l’institution pour cet office, et cela dans les trois mois à compter du moment où la vacance a été connue, sauf autre disposition légitime.
§2. Si ius praesentationis cuidam collegio aut coetui personarum competat, praesentandus designetur servatis cann. 165-179 praescriptis.
§2. Si le droit de présentation appartient à un collège ou à un groupe de personnes, le candidat doit être désigné selon les dispositions des cann. 165-179.
§1 Praesentatio ad officium ecclesiasticum ab eo, cui ius praesentandi
competit, fieri debet auctoritati cuius est ad officium de quo agitur
institutionem dare, et quidem, nisi aliud legitime cautum sit, intra
tres menses ab habita vacationis officii notitia.
§2 Si ius praesentationis cuidam collegio aut coetui personarum competat,
praesentandus designetur servatis cann. 165-179 praescriptis.
§1 La présentation à un office ecclésiastique par celui qui en détient le
droit doit être faite à l’autorité à qui il appartient d’accorder
l’institution pour cet office, et cela dans les trois mois à compter du
moment où la vacance a été connue, sauf autre disposition légitime.
§2 Si le droit de présentation appartient à un collège ou à un groupe de
personnes, le candidat doit être désigné selon les dispositions des
cann. 165-179.