Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-intervention-controleur-technique-cadre-cablage-informatique-colleges-seine-1688790.htm
Timestamp: 2016-10-24 12:31:09+00:00
Document Index: 319254917

Matched Legal Cases: ["l'article 51", "l'article 115", "l'article 115", "l'article 77", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441"]

Appels d'offres : intervention d'un contr�leur technique dans le cadre du c�blage informatique des coll�ges de Seine et Marne
N° annonce (BOAMP) : 285
intervention d'un contr�leur technique dans le cadre du c�blage informatique des coll�ges de Seine et Marne Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : conseil g�n�ral de Seine-et-Marne, 45, rue du g�n�ral de Gaulle, � l'attention de Mme COULON Brigitte, F-77000 Melun. T�l. : (+33) 1 64 14 73 37. E-mail : brigitte.coulon@cg77.fr. Fax : (+33) 1 64 14 73 76.
Adresse aupr�s de laquelle des informations compl�mentaires peuvent �tre obtenues : conseil g�n�ral de Seine et Marne DABC Service administratif, 45, rue du g�n�ral de Gaulle, � l'attention de Mme COULON Brigitte, F-77000 Melun. T�l. : (+33) 1 64 14 73 37. E-mail : brigitte.coulon@cg77.fr. Fax : (+33) 1 64 14 73 76. URL : https://www.achatpublic.com
Adresse aupr�s de laquelle le cahier des charges et les documents compl�mentaires (y compris des documents relatifs � un dialogue comp�titif et un syst�me d'acquisition dynamique) peuvent �tre obtenus : conseil g�n�ral de Seine et Marne DABC Service administratif, 45, rue du g�n�ral de gaulle, � l'attention de Mme COULON Brigitte, F-77000 Melun. T�l. : (+33) 1 64 14 73 37. E-mail : brigitte.coulon@cg77.fr. Fax : (+33) 1 64 14 73 76
Adresse � laquelle les offres ou demandes de participation doivent �tre envoy�es : conseil g�n�ral de Seine et Marne DABC Service administratif, 45, rue du g�n�ral de Gaulle, � l'attention de Mme COULON Brigitte, F-77000 Melun. T�l. : (+33) 1 64 14 73 37. URL : https://www.achatpublic.com
Autre : activit�s issues des lois de d�centralisation.
II.1.1) Intitul� attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur : intervention d'un contr�leur technique dans le cadre du c�blage informatique des coll�ges de Seine et Marne.
Lieu principal de prestation : d�partement de Seine et Marne.
II.1.5) Description succincte du march� ou de l'achat/des achats : intervention d'un contr�leur technique dans le cadre du c�blage informatique des coll�ges de Seine et Marne.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les march�s publics) : 71631000.
II.2.1) Quantit� ou �tendue globale : il s'agit d'un march� � bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Les coll�ges du secteur Sud sont r�partis sur les cantons suivants: Bray-Sur-Seine, Brie-Comte-Robert, Ch�teau-Landon, Combs-La-Ville, Donnemarie-Dontilly, Fontainebleau, La Chapelle-La-Reine, Le M�e-Sur-Seine, Lorrez-Le-Bocage, Melun Nord, Melun Sud, Montereau-Fault-Yonne, Moret-Sur-Loing, Mormant, Nangis, Nemours, Perthes-En-G�tinais, Pontault-Combault, Provins, Roissy-En-Brie, Rozay-En-Brie, Savigny-Le-Temple et Tournan-En-Brie.
Les coll�ges du Secteur Nord sont r�partis sur les cantons suivants: Champs-Sur-Marne, Chelles, Claye-Souilly, Cr�cy-La-Chapelle, Coulommiers, Dammartin-En-Go�le, La Ferte-Sous-Jouarre, Lagny-Sur-Marne, Meaux Nord, Meaux Sud, Noisiel, Rebais, Thorigny-Sur-Marne, Torcy, Vaires sur Marne.
Les prestations concernent : les coll�ges ainsi que les SEGPA et les b�timents d�montables.
a titre strictement indicatif, le montant des prestations est estim� � 85 000 euro(s) (H.T.) pour le lot 1 (secteur sud) et 80 000 euro(s) (H.T.) pour le lot 2 (secteur nord).
Intitul� : Lot 1: Secteur Sud
Intitul� : Lot 2: Secteur Nord
III.1.1) Cautionnement et garanties exig�s : Le versement de l'avance est subordonn� � la fourniture d'une garantie � premi�re demande garantissant son remboursement.
III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : Budget d�partemental ressources propres
prix : R�visable.
paiement :Le r�glement, effectu� dans les conditions r�glementaires, fera l'objet d'acomptes trimestriels ou mensuels � la demande du titulaire.
Le d�lai global de paiement est de 30 jours dans les conditions r�glementaires. Le comptable public assignataire charg� des paiements est le Payeur D�partemental de Seine-Et-Marne. Le d�lai part de la date de r�ception de la facture au D�partement sous r�serve de la fourniture des �l�ments n�cessaires � la r�alisation des conditions fix�es dans le march�. En cas de d�passement de ce d�lai, le taux des int�r�ts moratoires �ventuellement dus au titulaire est �gal au taux d'int�r�t de la principale facilit� de refinancement appliqu�e par la Banque centrale europ�enne � son op�ration de refinancement principal la plus r�cente effectu�e avant le premier jour de calendrier du semestre de l'ann�e civile au cours duquel les int�r�ts moratoires ont commenc� � courir, major� de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : Dans le cas o� l'entreprise ne se pr�sente pas seule, � l'issue de la proc�dure le groupement sera solidaire.
Conform�ment aux dispositions de l'article 51 du Code des March�s Publics, les candidats pourront pr�senter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous r�serve du respect des r�gles relatives � la libert� des prix et de la concurrence.
Dans le cas o� le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pi�ces d�crites dans le r�glement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront �tre fournies.
III.2.1) Situation propre des op�rateurs �conomiques, y compris exigences relatives � l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : voir Vi-3:Autres informations.
III.2.2) Capacit� �conomique et financi�re : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : d�claration concernant le chiffre d'affaires, r�alis�s au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) sp�cifique(s) minimal(aux) exig�(s) : les niveaux minimum des capacit�s �conomique et financi�re attendues des candidats sont proportionn�s au march� consid�r�.
III.2.3) Capacit� technique : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : pr�sentation d'une liste des principaux services ex�cut�es au cours des trois derni�res ann�es, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv�. Les livraisons et les prestations de services sont prouv�es par des attestations du destinataire ou, � d�faut, par une d�claration de l'op�rateur �conomique certifiant l'exactitude des r�f�rences fournies;
-d�claration indiquant l'outillage, le mat�riel et l'�quipement technique dont le candidat dispose pour la r�alisation de march�s de m�me nature ;
-D�claration indiquant les effectifs globaux du candidat
-pour les candidats �tablis en France, agr�ments correspondants aux missions envisag�es et pour les ressortissants mentionn�s � l'alin�a 2 de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation, notification du r�sultat de la v�rification par le ministre charg� de la construction de leurs qualifications professionnelles.
Niveau(x) sp�cifique(s) minimal(aux) exig�(s) : les niveaux minimum des r�f�rences professionnelle et capacit� techniques attendues des candidats sont proportionn�s au march� consid�r�.
Les prestations sont r�serv�es aux organismes ou personnes agr��es en application de l'article R123-43 du Code de la Construction et de l'habitation.
1. prix des prestations au regard de la prestation-type
2. la valeur technique sera jug�e au regard de la clart� et de la pertinence des informations contenues dans le m�moire technique du candidat qui devra d�tailler la composition de l'�quipe qui sera d�di�e au march� consid�r� avec indication du nom de chaque membre et de ses qualifications et de son exp�rience professionnelle. il devra �galement expliquer comment le candidat s'organisera pour r�pondre � des commandes simultan�es
IV.3.1) Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par le pouvoir adjudicateur : 19122011.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents compl�mentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de r�ception des offres ou des demandes de participation : 19 d�cembre 2011, � 16:00
IV.3.7) D�lai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Dur�e en mois : 8 (� compter de la date limite de r�ception des offres)
VI.3) Autres informations : Suite du III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement: une avance sera accord�e au titulaire, sauf si le titulaire en a exprim� le refus. Son montant est �gal �, sous r�serve des dispositions de l'article 115 du code des march�s publics ,
Dans le cas d'un march� � bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum ou qui comporte un minimum et un maximum fix� en quantit�, pour chaque bon de commande d'un montant sup�rieur � 50 000 euro(s) (H.T.) et d'une dur�e d'ex�cution sup�rieure � deux mois, � 5 % du montant du bon de commande si la dur�e pr�vue pour l'ex�cution de celui-ci est inf�rieure ou �gale � douze mois ; si cette dur�e est sup�rieure � douze mois, l'avance est �gale � 5 % d'une somme �gale � douze fois le montant du bon de commande divis� par la dur�e pr�vue pour l'ex�cution de celui-ci exprim�e en mois.
Les sous-traitants peuvent percevoir une avance de 5 % des montants pr�vus au 2� de l'article 115 du Codedes March�s Publics.
Il est pr�cis� que les candidats peuvent soumettre des offres pour un lot ou tous les lots.
La consultation concerne un accord-cadre au sens des directives europ�ennes mais le march� constitue un march� � bons de commande au sens du droit national ( en application de l'article 77 du Code des March�s Publics).
Dur�e du march�:
l'intervention du contr�leur technique d�bute � la date de notification du march�.
Elle s'ach�ve � la fin d'un d�lai d'un an suivant la date d'effet de r�ception des travaux concernant l'ouvrage � contr�ler.
le pouvoir adjudicateur pr�conise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adress�s par voie �lectronique � l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com ou sur un support physique �lectronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support mat�riel).
L'op�rateur �conomique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique �lectronique.
Le dossier de consultation des entreprises sera d�livr� gratuitement en un seul exemplaire.
Les candidats ont la possibilit� de t�l�charger le dossier de consultation dans son int�gralit� sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Les documents contractuels pourront �tre obtenus jusqu'� la date limite de r�ception des offres.
outre les renseignements mentionn�s au III 2)conditions de participation, les candidats fourniront:
il est rappel� que tous les documents doivent �tre sign�s en original par la personne ayant pouvoir dans la mesure o� la signature scann�e n'a pas de valeur juridique.
- Lettre de candidature, dat�e et sign�e, (Dc1 r�vis� au 15/09/2010 ou �quivalent) pour attester :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation d�finitive pour l'une des infractions pr�vues par les articles suivants du code p�nal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 � 313-3, 314-1 � 314-3, 324-1 � 324-6, 421-2-1, le deuxi�me alin�a de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxi�me alin�a de l'article 433-2, le huiti�me alin�a de l'article 434-9, le deuxi�me alin�a de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 � 441-7, les premier et deuxi�me alin�as de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n� 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionn�es aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travailou des infractions de m�me nature dans un autre Etat de l'union Europ�enne ;
I) que le travail est effectu� par des salari�s employ�s r�guli�rement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas o� les candidats emploient des salari�s, conform�ment � l'article D. 8222-5-3� du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement �tabli en France ;
j) fournir � ses salari�s des bulletins de paie comportant les mentions pr�vues � l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents �quivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement �tabli ou domicili� � l'�tranger ;
k) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes ou �quivalent sont exacts.
En cas de candidature group�e, il est recommand� d'�tablir une seule lettre de candidature au nom du groupement, sign�e par tous les membres du groupement, pr�cisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a �t� habilit� � signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations n�cessaires.
Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors constitu�e d'autant de Dc1 que de membres du groupement.
-d�claration du candidat (Dc2 r�vis� au 15/09/2010 ou �quivalent)
- la copie du/des jugements prononc�s si le candidat est en redressement judiciaire.
-tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) repr�sente(nt)
crit�res de s�lection des candidatures:
- conformit� administrative au regard des documents exig�s � l'appui de la candidature.
- Qualit� des r�f�rences.
- Qualit� des moyens humains et mat�riels.
dans l'hypoth�se o� le dossier de candidature serait incomplet (pi�ces incompl�tes ou manquantes), le D�partement avertira les candidats de cette omission par lettre recommand�e avec accus� de r�ception ; les candidats disposeront alors, d'un d�lai de 8 jours � compter de la date de r�ception de cette lettre pour produire ou compl�ter les �l�ments manquants. Le D�partement en informera les autres candidats qui ont la possibilit� de compl�ter leur candidature dans le m�me d�lai. Pass� ce d�lai, les candidatures concern�es seront rejet�es.
Date d'envoi de l'annonce au JOUE: 07/11/2011
date pr�visionnelle de d�but des prestations: mars 2012.
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du g�n�ral de gaulle, F-77000 Melun
Pr�cisions concernant le(s) d�lai(s) d'introduction des recours : pr�cisions concernant le(s) d�lai(s) d'introduction des recours :
R�f�r� pr�contractuel : recours possible du d�but de la proc�dure jusqu'� la signature du march�.
R�f�r� contractuel : Recours dans un d�lai de 31 jours � compter la publication de l'avis d'attribution du march� au Journal Officiel de l'union Europ�enne.
Requ�te au fond : recours dans un d�lai de 2 mois � compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du march�.
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 7 novembre 2011.Mots d�scripteursContr�le techniqueClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�74Services fournis principalement aux entreprises