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Timestamp: 2020-05-30 12:51:35+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 1103", "l'article 1134", "l'article 1103", "l'article 23", "l'article 2224", "l'article 2224"]

AVOCATS : DE ACTIONIBUS EX JURE BACULI
Par bernard.kuchukian le 18/02/19
Le point de vue de Pierre DOYEN sur la décision du Conseil constitutionnel refusant de prescrire en matière disciplinaire.
Les avocats, depuis temps biséculaire, sont accoutumés à vivre pour leur personne les principes généraux du droit, mais à l'envers !
A titre didactique, nous rappellerons par l'effet d'un heureux hasard le principe général de droit en lequel le contrat est la loi des parties, tel que défini par l'article 1103 du code civil en les termes suivants : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faits. »
Ce principe est valide pour tous les cocontractants, excepté si l'un d'eux partie à la convention est avocat de son état.
En pareille occurrence le juge se reconnaît de plano le pouvoir de réfaction du contrat, si le défendeur à l'action est avocat.
C'est le cas du client de l'avocat qui a payé les honoraires convenus pour la prestation de service souscrite, au sujet de laquelle contre son conseil il ne se plaint pourtant d'aucune défaillance, mais estime l'avoir trop payé. Il sollicite alors du juge, la condamnation de l'avocat à lui restituer le trop perçu.
Nous relevons d'emblée que ni les anciennes dispositions de l'article 1134 du civil ni leur reprise par l'article 1103 de ce même code, excluent de leur bénéfice le cocontractant avocat.
En l'espèce le juge fait application juridique de la maxime: « Ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus . »(1) mais à l'envers.
La loi ne distingue pas selon les cocontractants, mais le juge, lui, distingue qu'il y a un avocat et procède illico à une réfaction du contrat.
En matière de conflit d'honoraires entre l'avocat et son client, le législateur déclare comme juge du litige en première instance le bâtonnier, magnifique primus inter pares(2).
Quel litigant pourrait avoir pour juge un concurrent professionnel ? Et si tel était cas, trouverait-on anormal que ledit litigant récusât son juge, s'estimant fondé à suspecter son impartialité ?
Nous pourrions dresser un inventaire à la Prévert des principes fondamentaux du droit matériel aux bénéfices desquels l' avocat est exclu.
Au terme de notre exorde, nous n'étonnerons personne en alléguant que si l'avocat est exclu des principes du droit matériel, il l'est également de ceux du droit processuel.
Il existe deux catégories d'actions judiciaires d'une part, les actions civiles et d'autre part, les actions pénales.
Il y a un principe général de droit pour toutes ces actions. Pour les actions pénales, la prescription de principe est d'un an pour les contraventions, de six ans pour les délits et de vingt ans pour les crimes.
Pour certaines infractions particulières la loi fixe un autre délai.
C'est ainsi que pour le délit de diffamation la prescription est de trois mois. S'il s'agit d'une diffamation à caractère raciste le délai de prescription est d'un an.
En revanche les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles non pas par volonté du juge , mais par celle du législateur soi-même !
Le principe est la prescriptibilité des actions pénales, l'exception l'imprescriptibilité.
Pour les actions civiles il n'existe aucun texte déclarant par exception, certaines d'entre elles imprescriptibles. Alors pour le droit judiciaire privé, le principe, contrairement au droit processuel pénal pur et dur, est la prescriptibilité.
Il est difficile de se livrer à une critique du Conseil constitutionnel en sa décision n° 2018-738 du 11 octobre 2018, par laquelle il a rejeté le recours critiquant l'imprescriptibilité des actions disciplinaires contre les avocats .
Nul ne peut critiquer un juge, fût-il le Conseil constitutionnel, d'avoir bien répondu à une question qui lui fut mal posée !
Le requérant avait excipé de l’inconstitutionnalité pour inégalité devant la loi de l'action disciplinaire contre les avocats, par comparaison aux poursuites de même nature diligentées contre les autres professionnels de la science de Thémis. Pour les premiers le législateur ne mentionnait aucune prescription de l'action disciplinaire, alors que pour les seconds il s'est montré fort disert en la matière.
Nous remarquons en passant que si l'article 23 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ne fixe aucun délai de prescription pour diligenter l'action disciplinaire, il ne dit pas que ladite action est imprescriptible.
Pour en revenir aux principes généraux du droit, l'action disciplinaire quel qu'en soit le querellé est prescriptible, faute de déclaration expresse contraire du législateur.
Nous avions tous appris sur les bancs de l'université que le droit disciplinaire était du droit civil. Au demeurant nous n'avions personnellement jamais tenu en notre créance, pareille assertion ex-cathedra.
Dans la pratique pour les principes processuels en droit disciplinaire, on applique le code de procédure civile et subsidiairement le code de procédure pénale.
Il nous faut rechercher le délai de prescription de l'action disciplinaire parmi les dispositions afférentes aux actions civiles ; pour lesquelles l'article 2224 du code Napoléon fixe la prescription de principe à cinq ans.
Dans la procédure disciplinaire, il ne fallait pas exciper de l'inégalité devant la loi comme si le législateur avait déclaré imprescriptible l'action disciplinaire. Si les faits poursuivis remontaient à plus de cinq ans, il fallait tout simplement invoquer l'article 2224 du code civil.
Le droit disciplinaire est le jus baculi (3) . Les actions en vertu de ce droit nous les qualifions actiones de jure baculi(4). Il ne faut jamais fournir au juge officiant de jure baculi, le baculum(5) par lequel à la faveur de la procédure, il lui sera loisible de vous fustiger.
* Des actions de droit du bâton. Au nominatif actiones ex jure baculi.
La loi où la loi ne distingue pas, nous n'avons pas à distinguer.
Signifie le premier parmi ses pairs. C'est une jolie formule qui nous vient tout droit du Moyen Age, par laquelle les avocats sont conviés à voir en leur porteur du bâton un égal, mais toutefois affublé d'un droit de préséance sur ses confrères !
Le droit du bâton.
Les actions de droit du bâton.
EUROPE : LE GROUPE DE VISEGRAD SE REUNIT DEMAIN ET MARDI A JERUSALEM
Par bernard.kuchukian le 17/02/19
Invité par le premier ministre israélien, dont les liens amicaux sont désormais très connus avec le premier hongrois, le groupe des droites nationales de Visegrad se réunit demain et mardi à Jérusalem.
On dit que dans la discussion est aussi la question du transfert des ambassades à Jérusalem, souhaitées par ceux de Visegrad, et entravées par l’Europe actuelle, du moins celle d’encore quelques semaines.
Il n’y a que les imbéciles, encore majoritaires pour se croire toujours dans les années 30, alors que l’ennemi commun s’appelle l’islam à sa porte.
Qui mieux qu’Israël actuellement, et la Hongrie, historiquement à la porte de l’empire ottoman, peut le savoir.
ARMENORUM : ANAIDE TER MINASSIAN
Le professeur Anaide TER MINASSIAN, vient de décéder. C’est un grand nom de l’histoire de l’Arménie et des Arméniens qui disparait ainsi.
FINANCES PUBLIQUES : POUR NE PLUS LABOURER L’OCEAN DE NOS IMPOTS GASPILLES
Je reprends ici la rédaction de l’exposé des motifs du doyen Jean-Richard SULZER avant une proposition de loi qui va etre déposée par le député Gilbert COLLARD. A peu de temps de la publication annuelle du célèbre rapport de la Cour des comptes.
Chaque citoyen sait bien que Cour des comptes et, depuis 1983 les chambres régionales ou territoriales des comptes (les CRTC) ont pour principale mission juridictionnelle de juger les comptes publics de l'État, de ses établissements publics, des collectivités locales et de leurs établissements publics locaux.
En effet, chacune de ces personnes morales est dotée d'un comptable public ; lequel dépend du ministère en charge des finances et n'a en théorie aucune instruction à recevoir de l'ordonnateur, c'est-à-dire de la personne physique détentrice du pouvoir exécutif de la collectivité ou de l'organisme concerné.
Selon ce principe, immuable depuis CHARLES X, les juridictions financières ne font que juger les comptes : ils n'ont pas à juger les comptables publics et encore moins les ordonnateurs détenteurs du pouvoir exécutif.
Cependant, à l'occasion de leur contrôle sur pièces ou de leur visite sur place, les magistrats de la Cour des Comptes et des CRTC peuvent constater des manquements aux règles de la comptabilité publique, lequel intègre de plus le droit de la commande publique.
Certaines des infractions constatées relèvent purement et simplement du droit pénal : prise illégale d'intérêts, corruption passive, concussion, favoritisme dans les marchés publics ou encore soustraction de deniers publics. En pareil cas, la juridiction financière révèle les faits graves au procureur de la République.
Mais par ailleurs, à l'occasion de leur contrôle juridictionnel, les magistrats financiers découvrent souvent des dysfonctionnements ainsi que des irrégularités contraires aux bonnes pratiques de la comptabilité publique : votes de budgets insincères, inventaires des actifs matériels très lacunaires, absence de diligences dans le recouvrement des créances de la collectivité concernée, procédures ou critères inadaptés dans l'attribution des marchés publics, etc.....
Enfin, ce contrôle administratif, opéré par les juridictions financières met parfois en évidence des cas de gabegie des deniers publics.
Des millions ou des milliards sont parfois engloutis dans des politiques qui ont fait montre de leur inutilité, comme par exemple la politique de la ville. La Cour des comptes ainsi que les CRTC fustigent également avec une belle régularité des travaux aussi pharaoniques qu'inutiles, tels que les sièges que certaines collectivités s'offrent à elles-mêmes; et dont les devis initiaux ont été allègrement pulvérisés. Restent enfin les grands classiques du sottisier administratif : archives mal tenues, services en doublons, personnel pléthorique, versement de primes indues.
Les irrégularités ainsi que les manquements constatés par les juridictions financières à l'occasion de leurs contrôles administratifs sont consignés dans les rapports de la Cour des comptes et dans les lettres d'observations des CRTC. Cette mission d'audit, explicitée dans le code des juridictions financières est désormais inscrite dans la constitution.
Par ailleurs, les manquements les plus graves peuvent faire l'objet d'un référé au gouvernement ou d'un rappel à la loi. Enfin, les exécutifs sont censés mettre en œuvre les préconisations contenues dans les lettres d'observations, et informer le juge financier des mesures prises afin de pallier les dysfonctionnements constatés.
Cependant, les critiques émises par les juridictions financières ainsi que leurs injonctions pour l'avenir restaient souvent lettres mortes.
Ce qui amena un jour Monsieur Philippe SEGUIN, alors premier président de la Cour des comptes, à affirmer que les juridictions financières « labourent la mer ».
Force était effectivement de constater qu'en dehors des rares poursuites pénales et des procédures de gestion de fait pour maniement irrégulier des deniers publics, les infractions comptables et financières restaient dépourvues de sanctions. Hormis certains articles de presse, les administrations ne tenaient aucun compte des contrôles antérieurs et persistaient souvent dans leurs errements. De réformes successives tentèrent donc de mettre un terme à l'aimable indifférence des administrations concernées
En premier lieu, la loi du 25 septembre 1948 créa la Cour de discipline budgétaire et financière (la CDBF). Cette Cour, saisie en principe par une juridiction financière à la suite d'un contrôle, pouvait infliger des amendes allant jusqu'à un an voire même deux années de traitement ou d'indemnité. Au-delà de ces sanctions très souvent symboliques, la publication des arrêts de la Cour au journal officiel permet d'exposer les mauvais gestionnaires au ban d'infamie .
Les infractions retenues étaient très larges : manquements aux règles de la comptabilité publique, des marchés publics et plus largement la mauvaise surveillance d'une administration ; ce qui couvrait le vaste domaine de la gabegie.
Cependant, force est de constater que l'activité de la CDBF est longtemps restée aussi faible que confidentielle. La raison en était connue : ni les ministres ni les élus locaux ne pouvaient être poursuivis pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions. En clair, la Cour de discipline budgétaire et financière ne pouvait absolument pas mettre le personnel politique face à ses responsabilités. Les seuls accusés étaient des fonctionnaires ou agents publics ; lesquels pouvaient minorer leur responsabilité en excipant d’une instruction écrite du ministre ou de l'élu concerné.
Donc, en second lieu, la loi SAPIN 1 du 29 janvier 1993 va rompre cette totale immunité des élus devant la CDBF .En effet, les exécutifs locaux devenaient justiciables devant cette Cour : un tabou était enfin rompu ; avec cependant deux restrictions.
Tout d'abord, les exécutifs territoriaux n'étaient passibles de sanctions que dans deux cas graves et précis : quand ils refusaient d'exécuter un jugement rendu sous astreinte, ou quand ils procuraient à autrui un avantage injustifié malgré un rejet initial d'une opération par leur comptable public nommé par le ministère.
Ensuite et surtout, l'article L 312–2 du code des juridictions financières créé par cette loi SAPIN exemptait toujours les membres du gouvernement d'avoir à être traduits devant la Cour de discipline budgétaire et financière.
L'article premier de la présente proposition de loi réécrit l'article précédemment évoqué, et ce afin de rendre enfin les membres du gouvernement justiciables de la CDBF .
L'article second de la proposition de loi répond à un objectif plus large : il serait créé un article additionnel qui permettrait de traduire devant la CDBF aussi bien les ministres que les exécutifs territoriaux qui auraient commis des erreurs de gestion ou des infractions comptables et budgétaires et qui n'auraient pas pris toutes les mesures nécessaires pour faire cesser dans un délai raisonnable les dysfonctionnements constatés par la Cour des comptes ou par les chambres régionales et territoriales des comptes.
En clair, tous les membres du personnel politique investis d'une fonction exécutive ne seraient pas immédiatement tenus pour responsables des dysfonctionnements constatés dans leurs services.
Mais, c’est l’originalité de la réforme proposée, ils seraient considérés comme fautifs s'ils ont laissé perdurer des désordres ou des irrégularités ou des gabegies antérieurement remarqués par les magistrats financiers.
La sanction maximale s'élèverait en pareil cas à une année de leurs indemnités, voire à deux années dans les cas les plus graves. Il y aurait là de quoi persuader les ministres et les élus de suivre les injonctions prononcées à l'occasion du contrôle d'une juridiction financière.
Il serait bien évidemment laissé aux responsables concernés un délai raisonnable pour apporter les correctifs souhaités. La notion de « délai raisonnable » sera fixée par la jurisprudence administrative. Ce délai est généralement d'un an ; mais il peut dépendre des circonstances particulières de chaque cas d'espèce.
En toute hypothèse, la menace même de poursuite devant la CDBF devrait clairement inciter les élus à se montrer plus diligents et à faire cesser des gabegies d'argent public que les juridictions financières dénoncent inlassablement.
Par bernard.kuchukian le 16/02/19
GRANDEUR : L’HEUREUSE FIN DU 380
Le mot de la fin pour le président d’AIRBUS, qui, sagement, vient décider de mettre fin au programme du 380. La suite du Concorde. Les Américains de BOEING rigolent.
Le sortant a dit : « En affaires, nous avons besoin de baser nos décisions non sur des émotions, mais sur des faits ».
Et dire qu’on en a encore à faire ce genre de constatations à coup de milliards foutus en l’air.
AVOCATS : AURAIS JE GAGNE LA BATAILLE DES RETRAITES ACTIFS
Apparemment tout seul contre la C.N.B.F., notre bien aimée caisse de retraite, je me bats depuis une dizaine d’années, parce que les avocats retraités actifs, ceux qui ont fait liquider leurs droits au bout du nombre nécessaire d’annuités de cotisations, et qui poursuivent une activité finissante, ont l’obligation de cotiser à fonds perdus. Leurs cotisations n’ouvrent pas de nouveaux droits, lorsqu’ils arrêtent complètement leur activité.
Je suis allé au Conseil d’Etat, au Tribunal de grande instance de Paris, à sa cour d’appel. etc. On m’a toujours jugé qu’une fois ma retraite (active) liquidée, il fallait continuer de cotiser à fonds perdus, sous entendant plus ou moins explicitement que ces cotisations n’ouvraient pas de nouveaux droits.
C’est d’ailleurs écrit quelque part dans la partie réglementaire du Code de la sécurité sociale.
Dans l’argumentaire invraisemblable que j’ai du développer, des pages et des pages, des références jurisprudentielles, l’appel à toutes sortes de principes, Q.P.C. et compagnie, rien n’y a fait.
Le parlement a finalement vu la chose et une LOI a repris l’interdiction du décret, mais seulement pour les retraités liquidées APRES le 1er janvier 2015.
A moment donné cependant, on dirait donc qu’une partie de mon message a été entendue quelque part, puisqu’on s’est rendu compte de ce que la disposition d’interdiction de nouveaux droits ne résultait pas de la loi, comme l’impose la constitution de la République en matière de sécurité sociale, mais du règlement. On a donc reproduit la disposition réglementaire en loi. Peu importe, la Cour d’appel de Paris n’a rien voulu savoir. Remarquez que je ne lui demandais que le remboursement des cotisations versées sans contre partie et non de statuer sur un éventuel refus de retraite complémentaire que je n’avais pas encore sollicitée.
Ce KUCHUKIAN, il dérange, il nous emmerde à la fin.
Et voici cependant que les choses bougent enfin.
L’imprimé officiel CERFA N° 51672#05 édition 10/2018, soit celui de demande unique de retraite de base personnelle pour l’ensemble des activités, régime général, salariés, travailleurs indépendants, régime agricoles et même régime des cultes, dit désormais :
LA REPRISE OU LA POURSUITE D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE APRES VOTRE DEPART EN RETRAITE NE VOUS DONNE AUCUN DROIT SUPPLEMENTAIRE A RETRAITE, SAUF SI VOUS AVEZ OBTENU UNE RETRAITE AVANT LE 1ER JANVIER 2015.
C’est mon cas, et c’est celui de beaucoup de confrères.Sauf que l'art. R 723-45-2 du Copde de la sécurité sociale n'a pas été modifié, après promulgation de la loi qui décide que ce sont les retraites d'après le 1er janvier 2015 qui interdisent lers nouveaux droits.
Passons donc maintenant à l’attaque de la C.N.B.F. pour ces nouveaux droits.
Demandons leurs liquidations.
fhqhvzumu sur DOSSIER ARABE: L'EXECUTEUR TESTAMENTAIRE par Markkam (non vérifié) il y a 1 mois 2 heures
fwjbgcoq sur DOSSIER ARABE: L'EXECUTEUR TESTAMENTAIRE par Joekam (non vérifié) il y a 1 mois 14 heures