Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-12-juillet-2019_n2019030777.html
Timestamp: 2019-12-12 03:45:21+00:00
Document Index: 54280975

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 4", "l'article 1", "l'article 6", "l'article 1", "l'article 1"]

Arrêté royal déterminant les armoiries de la Maison Royale et de ses membres
2019030777
Numac : 2019030777
12 JUILLET 2019. - Arrêté royal déterminant les armoiries de la Maison Royale et de ses membres
Vu l'arrêté royal du 13 juillet 1880 déterminant les armoiries de la Maison Royale, tel que modifié par l'arrêté royal du 17 juin 1910;
Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1840 attribuant à l'héritier présomptif de la Couronne le titre de Duc de Brabant et au Prince Philippe celui de Comte de Flandre, tel que modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 2001;
Vu l' arrêté royal du 12 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/11/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015024302 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2015 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations Unies, dans le cadre du financement des activités relatives à la mise en oeuvre de la Convention de Minamata sur type arrêté royal prom. 12/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204939 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseiller social et de juge social type arrêté royal prom. 12/11/2015 pub. 26/11/2015 numac 2015204760 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , à l'exception des entreprises de fermer relatif à l'octroi du titre de Prince ou Princesse de Belgique;
Considérant qu'il importe, à la suite de Notre avènement au Trône, d'adapter les règles fixant les armoiries de la Maison Royale et de ses membres aux évolutions historiques et juridiques traversées depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juin 1910;
Considérant que les arrêtés actuellement en vigueur ne répondent plus à toutes les situations rencontrées et qu'il convient de remédier aux risques de confusion ouvrant la voie à des usages héraldiques inappropriés et dommageables tant dans les usages publics que privés;
Sur la proposition du Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères et Affaires Européennes et Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Nos armes sont de sable, au lion d'or, armé et lampassé de gueules, chargé sur l'épaule d'un écusson burelé d'or et de sable de dix pièces, au crancelin de sinople, brochant en bande sur le tout.
L'écu est entouré du collier de l'Ordre de Léopold, placé sur un sceptre au lion de l'écu et une main de justice passés en sautoir d'or et sommé d'un heaume, taré de front, ouvert et sans grilles, d'or, doublé de sable, aux lambrequins d'or doublés de sable. Cimier : la couronne royale.
Les supports sont deux léopards lionnés au naturel, accompagnés chacun d'une bannière d'or, frangée de même, tiercée en pal de sable, d'or et de gueules.
Devise : eendracht maakt macht - l'union fait la force - einigkeit macht stark, en lettres d'or, sur un listel de gueules, bordé de sable.
Le tout est placé sur un manteau de pourpre, doublé d'hermine, frangé, cordonné et houppé d'or et surmonté de la couronne royale.
Art. 2.Le Roi ou la Reine qui a abdiqué porte l'écu des armes tel qu'il est décrit à l'article 1er, chargé d'un lambel à trois pendants de gueules, surchargé de la couronne royale; l'écu sommé d'un heaume, taré de trois quarts, ouvert et sans grilles, d'or, doublé et attaché de sable, aux lambrequins d'or doublés de sable. Cimier : la couronne royale.
L'écu de la Reine qui a abdiqué est en losange et sommé de la couronne royale.
Les supports avec leurs bannières, la devise, le manteau et sa couronne sont tels que décrits à l'article 1er.
Art. 3.Le Duc ou la Duchesse de Brabant porte l'écu des armes tel qu'il est décrit à l'article 1er, chargé d'un lambel à trois pendants d'or; l'écu sommé tel que décrit à l'article 2. Cimier : la couronne princière de Notre Maison Royale.
L'écu de la Duchesse de Brabant est en losange et sommé de la couronne princière de Notre Maison Royale.
Les supports sont tels que décrits à l'article 1er, accompagnés chacun une bannière d'or, frangée de même, portant de sable au lion d'or, armé et lampassé de gueules.
La devise, le manteau et sa couronne sont tels que décrits à l'article 1er.
Art. 4.Les autres Princes ou Princesses de Belgique de la descendance masculine et féminine en ligne directe de Sa Majesté Léopold Ier portent l'écu des armes, en losange pour les Princesses, tel qu'il est décrit à l'article 1er, chargé d'une filière d'or.
L'écu est sommé de la couronne princière de Notre Maison Royale.
Les supports, la devise, le manteau et sa couronne sont tels que décrits à l'article 1er.
Art. 5.Les Princes ou Princesses de Notre Maison Royale qui ne sont pas visés par l'article 4 portent l'écu des armes, en losange pour les Princesses, tel qu'il est décrit à l'article 1er, chargé d'une filière de pourpre.
Art. 6.Les petites armes de Notre Maison Royale sont de sable, au lion d'or, armé et lampassé de gueules, chargé sur l'épaule d'un écusson burelé d'or et de sable de dix pièces, au crancelin de sinople, brochant en bande sur le tout.
L'écu est sommé de la couronne royale.
Art. 7.Les moyennes armes de Notre Maison Royale sont les petites armes telles que décrites à l'article 6, augmentées du collier de l'Ordre de Léopold et supporté par deux léopards lionnés au naturel.
Art. 8.L'arrêté royal du 13 juillet 1880 déterminant les armoiries de la Maison Royale, tel que modifié par l'arrêté royal du 17 juin 1910 est abrogé.
Art. 9.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères et Affaires Européennes et Ministre de la Défense, D. REYNDERS Annexe 1re à l'arrêté royal du 12 juillet 2019 déterminant les armoiries de la Maison Royale et de ses membres.
Article 1er Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 juillet 2019 déterminant les armoiries de la Maison Royale et de ses membres.
PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères et Affaires Européennes et Ministre de la Défense, D. REYNDERS Annexe 2 à l'arrêté royal du 12 juillet 2019 déterminant les armoiries de la Maison Royale et de ses membres.
Article 2 Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 juillet 2019 déterminant les armoiries de la Maison Royale et de ses membres.
PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères et Affaires Européennes et Ministre de la Défense, D. REYNDERS Annexe 3 à l'arrêté royal du 12 juillet 2019 déterminant les armoiries de la Maison Royale et de ses membres.
Article 3 Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 juillet 2019 déterminant les armoiries de la Maison Royale et de ses membres.
PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères et Affaires Européennes et Ministre de la Défense, D. REYNDERS Annexe 4 à l'arrêté royal du 12 juillet 2019 déterminant les armoiries de la Maison Royale et de ses membres.
Article 4 Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 juillet 2019 déterminant les armoiries de la Maison Royale et de ses membres.
PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères et Affaires Européennes et Ministre de la Défense, D. REYNDERS Annexe 5 à l'arrêté royal du 12 juillet 2019 déterminant les armoiries de la Maison Royale et de ses membres.
Article 5 Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 juillet 2019 déterminant les armoiries de la Maison Royale et de ses membres.
PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères et Affaires Européennes et Ministre de la Défense, D. REYNDERS Annexe 6 à l'arrêté royal du 12 juillet 2019 déterminant les armoiries de la Maison Royale et de ses membres.
Article 6 Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 juillet 2019 déterminant les armoiries de la Maison Royale et de ses membres.
PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères et Affaires Européennes et Ministre de la Défense, D. REYNDERS Annexe 7 à l'arrêté royal du 12 juillet 2019 déterminant les armoiries de la Maison Royale et de ses membres.
Article 7 Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 juillet 2019 déterminant les armoiries de la Maison Royale et de ses membres.
PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères et Affaires Européennes et Ministre de la Défense, D. REYNDERS
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