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Timestamp: 2016-10-24 16:04:11+00:00
Document Index: 47672161

Matched Legal Cases: ['art. 228', 'ATF ', 'art. 176', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 86', 'art. 229', 'art. 229', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 229', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 228', 'art. 228', 'art. 228', 'art. 8', 'art. 90', 'art. 156']

5P.305/2001 (04.01.2002)
Composition de la Cour: M. Bianchi, pr�sident, Mme Nordmann,
juge, et M. Gardaz, juge suppl�ant.
B.________, repr�sent� par Me Pierre-Andr� Veuthey, avocat � Martigny,
le jugement rendu le 10 juillet 2001 par la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose le recourant � dame B.________-L. ________, repr�sent�e par Me Pierre-Cyril Sauthier, avocat � Martigny;
A.- Statuant le 27 d�cembre 2000 sur la requ�te en mesures protectrices de l'union conjugale pr�sent�e par dame B.________-L. ________, �pouse de B.________, le Juge du district de l'Entremont a pris acte de la s�paration des conjoints pour une dur�e ind�termin�e et, notamment, a astreint B.________ � verser une contribution d'entretien mensuelle de 600 fr. pour l'�pouse.
Par arr�t du 10 juillet 2001, la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du Valais a partiellement admis le pourvoi en nullit� interjet� par dame B.________-L. ________ contre ce jugement, au sens o� la contribution d'entretien en sa faveur a �t� augment�e � 1'714 fr.
A l'appui de leur arr�t, les juges cantonaux ont notamment estim� que le juge de district avait arr�t� correctement les revenus et les minima vitaux des conjoints au vu des pi�ces du dossier, mais qu'il avait en l'occurrence d�duit � tort l'amortissement de la villa et les imp�ts de l'�poux du solde disponible. Dans ces conditions, la d�cision attaqu�e �tait arbitraire dans son r�sultat.
B.- Agissant par la voie du recours de droit public, B.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t, sous suite de frais et d�pens. Il se plaint d'une application arbitraire et contraire � l'�galit� de traitement des art. 228 et 229 CPC VS.
Par d�cision du 7 septembre 2001, le pr�sident de la cour de c�ans a refus� d'attribuer l'effet suspensif au recours.
1.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 127 I 92 consid. 1; 127 II 198 consid. 2; 127 III 41 consid. 2a et les arr�ts cit�s).
Prise en application de l'art. 176 al. 1 CC, la d�cision attaqu�e ne constitue pas une d�cision finale au sens de l'art. 48 al. 1 OJ (ATF 127 III 474 consid. 2), de sorte qu'elle n'est pas susceptible de recours en r�forme. Les griefs invoqu�s ne pouvant �tre soumis par une autre voie au Tribunal f�d�ral ou � une autre autorit� f�d�rale, la condition de subsidiarit� du recours de droit public est remplie (art. 84 al. 2 OJ). Form� en temps utile contre un arr�t rendu en derni�re instance cantonale, le recours est de m�me recevable au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
2.- Le recourant soutient, dans un premier grief, que l'autorit� cantonale a appliqu� de mani�re arbitraire l'art. 229 al. 2 CPC VS en entrant en mati�re sur le pourvoi en nullit� interjet� par son �pouse, alors que celui-ci �tait insuffisamment motiv�.
a) La disposition cantonale en cause, qui r�git le contenu de l'acte de recours introduisant un pourvoi en nullit�, a la teneur suivante:
"2Outre la d�signation exacte du jugement attaqu�,
l'acte doit, � peine d'irrecevabilit�:
b) indiquer quelles r�gles de proc�dure sont viol�es
et pr�ciser en quoi consiste la violation ou
c) d�montrer par une argumentation claire et pr�cise
b) Seule la lettre c de l'alin�a reproduit est topique en l'esp�ce. La question litigieuse consiste ainsi � examiner si l'autorit� intim�e est tomb�e dans l'arbitraire en admettant que le pourvoi en nullit� form� par l'�pouse �tait suffisamment motiv� au regard de l'art. 229 al. 2 let. c CPC VS.
A titre d'interpr�tation de cette disposition, l'autorit� intim�e a expos� ce qui suit: "Le recourant ne peut donc, � peine d'irrecevabilit�, se borner � critiquer le jugement attaqu�, comme si l'autorit� de recours pouvait revoir librement les faits et le droit. Il doit au contraire d�montrer, par une argumentation pr�cise, que le jugement entrepris est non seulement critiquable, mais encore manifestement insoutenable dans son r�sultat (ATF 125 I 71 consid. 1c).. "
Dans son pourvoi en nullit�, l'�pouse a fait valoir notamment que "la d�cision rendue par le juge de premi�re instance est choquante et arbitraire dans son r�sultat. Elle permet ainsi � B.________ de (...) continuer � amortir sa fortune immobili�re pour ne verser qu'une modique participation aux besoins de l'�pouse qui devra faire appel � l'assistance publique (...)."
Autrement dit, l'�pouse a d�clar� arbitraire de laisser le recourant amortir ses dettes immobili�res (en tenant compte de ces amortissements dans le calcul du minium vital), alors qu'elle-m�me devra recourir � l'assistance publique en raison de la modicit� de la contribution d'entretien due par son �poux. Dans ces conditions, elle a bel et bien formul� le grief fondant l'admission du pourvoi en nullit�.
Certes, l'�pouse n'a pas d�montr� de mani�re d�taill�e l'arbitraire dans l'application du droit, plus pr�cis�ment dans l'application des principes jurisprudentiels r�gissant la mati�re en cause (soit les conditions pos�es � la prise en compte, dans le minimum vital du d�birentier, de dettes envers des tiers, notamment sous l'angle des amortissements, cf. ATF 127 III 289 consid. 2a/bb). En ce sens, la d�cision querell�e appara�t quelque peu discutable.
Toutefois, l'arbitraire ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou serait m�me pr�f�rable. Encore faut-il que la d�cision incrimin�e soit manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut� ou encore qu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (cf. ATF 127 I 54 consid. 2b, 60 consid. 5a; 125 I 166 consid. 2a; 125 II 129 consid. 5b). Tel n'est pas le cas en l'esp�ce. En effet, la notion d'"argumentation claire et pr�cise" rel�ve de l'appr�ciation des autorit�s cantonales. Or, celle de l'autorit� intim�e, toute discutable qu'elle paraisse, ne saurait �tre qualifi�e de manifestement insoutenable, d�s lors que l'�pouse a indiqu� de fa�on claire et pr�cise les raisons pour lesquelles elle estimait arbitraire de prendre en compte l'amortissement immobilier.
Par ailleurs, m�me si les autorit�s cantonales ont entendu calquer l'application de l'art. 229 al. 2 let. c CPC VS sur celle de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. � cet �gard, outre l'ATF 125 I 71 consid. 1b cit� par la cour cantonale, ATF 127 I 38 consid. 3c et 125 I 492 consid. 1b), cela ne conduit pas � un autre r�sultat. Une telle application par analogie rel�ve de toute fa�on de l'appr�ciation des autorit�s cantonales, laquelle n'est pas arbitraire en l'esp�ce.
Ce premier grief est donc mal fond�.
3.- En second lieu, le recourant souligne que l'art. 228 CPC VS n'octroyait en l'esp�ce � l'autorit� cantonale qu'un pouvoir d'examen restreint. Or, en qualifiant d'arbitraire la d�cision du juge de district, l'autorit� intim�e a r�examin� librement la cause, de sorte qu'elle a appliqu� l'art. 228 CPC VS de mani�re arbitraire.
a) La disposition cantonale litigieuse pr�voit ce qui suit:
"1L'autorit� de cassation statue avec un plein pouvoir
d'une r�gle de proc�dure, lorsque le recours en r�forme
aupr�s du Tribunal f�d�ral est recevable et dans
les autres cas pr�vus par la loi.
valoir que le jugement attaqu� constate arbitrairement
les faits ou viole le droit d'une fa�on manifeste.
3Le juge n'examine que les moyens suffisamment motiv�s
b) Aucune des hypoth�ses vis�es par l'alin�a 1 de cette disposition n'�tant r�alis�e en l'esp�ce, l'autorit� cantonale ne pouvait examiner que le grief d'arbitraire pr�vu par l'alin�a 2, � savoir ne statuer que sous l'angle restreint l'arbitraire.
Conform�ment � ce qui a �t� expos� au consid�rant 2b ci-dessus, l'�pouse a formul� dans son pourvoi un grief d'arbitraire relatif � la prise en compte de l'amortissement des dettes immobili�res du recourant dans le calcul des contributions d'entretien. L'�pouse s'est ainsi plainte d'une violation manifeste du droit. Dans ces conditions, on ne voit pas que l'autorit� intim�e serait tomb�e dans l'arbitraire en estimant que ce grief satisfaisait aux conditions de l'art. 228 al. 2 CPC VS. Le moyen est donc mal fond�.
Pour le surplus, le moyen est irrecevable. En effet, savoir si, comme le soutient le recourant, la d�cision du juge de district �tait exempte d'arbitraire, est une question qui rel�ve du fond et non des r�gles de proc�dure fixant le pouvoir d'examen de l'autorit� cantonale.
4.- Enfin, le recourant reproche aux juges cantonaux d'avoir viol� le principe d'�galit� garanti par l'art. 8 Cst.
en traitant le pourvoi de l'�pouse diff�remment des autres pourvois en nullit� form�s devant eux.
Toutefois, dans la mesure o� le recourant se borne � citer des r�f�rences d'arr�ts de l'autorit� intim�e publi�s dans la RVJ, ce grief est irrecevable, faute de respecter les exigences de motivation pos�es par l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
5.- Vu ce qui pr�c�de, le recours, qui confine � la t�m�rit�, doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'aura en revanche pas � payer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � proc�der.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties et � la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais.