Source: https://www.fonction-publique.gouv.fr/selection-jorf-ndeg-0123-31-mai-2018
Timestamp: 2019-09-22 13:01:59+00:00
Document Index: 42393995

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 78", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 2"]

Sélection du JORF n° 0123 du 31 mai 2018 | Portail de la Fonction publique
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Sélection du JORF n° 0123 du 31 mai 2018
2 Décret n° 2018-412 du 30 mai 2018 relatif à l'organisation des travaux de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ainsi qu'au traitement du président et aux indemnités susceptibles d'être allouées au vice-président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de cette commission – (le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de l'article 1er)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036963887&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : Le décret n° 2000-820 du 28 août 2000 relatif à l'organisation des travaux de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de cette commission
8 Arrêté du 30 mai 2018 relatif au traitement du président et aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au vice-président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques – (entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de l'article 1er )
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036963931&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
14 Décret n° 2018-413 du 30 mai 2018 relatif aux modalités de calcul de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat en fonction dans l'entreprise mentionnée à l'article 78 de la loi du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036963997&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret n° 2018-414 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964028&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
16 Décret n° 2018-415 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964043&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
19 Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964094&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
20 Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964101&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
43 Décret n° 2018-420 du 30 mai 2018 relatif à la compensation en temps ou à l'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services centraux relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ainsi que dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964306&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 2 mai 2018 portant institution d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur exerçant leurs fonctions en Polynésie française – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964337&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 30 mars 2010 portant institution d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur exerçant leurs fonctions en Polynésie française
Abroge : arrêté du 30 mars 2010 portant institution d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale exerçant leurs fonctions en Polynésie française
46 Arrêté du 22 mai 2018 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des conseillers principaux d'éducation – (Le présent arrêté entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique, suite aux élections professionnelles du 6 décembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964353&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 30 mai 2018 fixant les taux d'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ainsi que dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964369&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964379&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère chargé de l'agriculture
49 Arrêté du 25 mai 2018 créant un comité technique d'établissement public et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public au sein de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des représentants des personnels intervenant en 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964395&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 22 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques – (effet au 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964450&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 20 juin 2011 modifié instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques
56 Décret n° 2018-422 du 29 mai 2018 relatif à la création de comités techniques auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964482&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : décret n° 2014-1092 du 26 septembre 2014 relatif à la création de comités techniques auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche demeurent compétents jusqu'au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique
Abroge : décret n° 2014-1560 du 22 décembre 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériels auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
58 Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lyon – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964565&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 25 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut de recherche pour le développement – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des instances de représentation du personnel de l'Institut de recherche pour le développement)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964579&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 5 juin 1987 modifié instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut de recherche pour le développement
Modifie : arrêté du 19 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut de recherche pour le développement et fixant les modalités de vote par correspondance pour l'élection des représentants du personnel à ce comité technique
60 Arrêté du 30 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel du Centre national de la recherche scientifique – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des instances de représentation du personnel du Centre national de la recherche scientifique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964617&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 24 février 1986 modifié instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique
Modifie : arrêté du 6 novembre 1986 modifié instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules
Modifie : arrêté du 18 juillet 2011 portant création du comité technique d'établissement public du Centre national de la recherche scientifique
61 Arrêté du 29 mai 2018 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964637&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 26 septembre 2014 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
62 Arrêté du 29 mai 2018 relatif au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964655&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 26 septembre 2014 fixant les conditions de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
63 Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964670&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 26 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
25 Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964179&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
26 Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964188&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964195&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
28 Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964202&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
3 Arrêté du 14 mai 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques de classe normale du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036963918&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 24 mai 2018 relatif à l'ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints techniques de la police nationale au titre de l'année 2018 pour l'école nationale supérieure de la police
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036963923&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 24 mai 2018 relatif à l'ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints techniques de la police nationale au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036963925&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 24 mai 2018 autorisant le recrutement sur concours d'adjoints techniques principaux de 2e classe de la police nationale, au titre de l'année 2018 et fixant le nombre et la répartition des postes offerts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036963927&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 27 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture des concours externe et interne, sur titres, pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964068&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 29 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964295&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 29 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au corps d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036964300&dateTexte=&categorieLien=id
151 Arrêté du 29 mai 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, ouvert au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036965014&dateTexte=&categorieLien=id