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Timestamp: 2019-03-25 00:29:49+00:00
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2. Propositions de périmètres pour un futur SCoT - PDF
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Danièle Drapeau
1 2. Propositions de périmètres pour un futur SCoT 1
2 SOMMAIRE PERIMETRE DU SCOT... 3 I. Propositions de périmètres... 4 II. Les scénarios de périmètres élargis... 5 II.1. Périmètre 1 «Trois Vallées»... 5 II.2. Périmètre 2 «Vallée du Haut-Adour»... 7 II.3. Périmètre 3 «Rattachement au SCoT TOL»... 9 III. Les scénarios de périmètres recentrés III.1. Périmètre 4 «Bassin de vie de Bagnères-de-Bigorre» III.2. Périmètre 5 «Communauté de Communes de la Haute-Bigorre» SYNTHESE : TABLE DES ILLUSTRATIONS
3 PERIMETRE DU SCOT 3
4 I. Propositions de périmètres Définition des périmètres En prenant en compte les critères objectifs et appréciatifs, plusieurs propositions ont été faites, présentant des contours variés et s inscrivant dans des logiques territoriales différentes (raisonnement à l échelle du territoire, de l espace départemental et régional). Chaque proposition met en évidence une logique particulière visant à créer une cohérence de territoire : superficie globale, nombre d habitants, nombre de communes et d EPCI concernées, cohérence géographique, topographique, bassin de vie, cohérence de projet Suivant cette logique, trois périmètres élargis ont été définis : - Périmètre «Trois Vallées» ; - Périmètre «Vallée du Haut-Adour» ; - Périmètre Rattachement au ScoT TOL (Tarbes-Ossun-Lourdes) ; en cours de réalisation ; arrêté en Janvier Enfin, deux périmètres recentrés sur la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre sont présentés : - Périmètre «bassin de vie de Bagnères de Bigorre» ; - Périmètre «CCHB», proposant d une variante incluant les communes de Sers et Barèges. Commune à tous les périmètres, la problématique de coordination avec les autres territoires et les futurs projets de ScoT est essentielle. Néanmoins, nous ne disposons, à ce jour, d aucune information à ce sujet. Nous émettons donc des hypothèses quant à la création de ScoT sur les territoires suivants : Coteaux, Comminges, Gaves et Nestes. Gouvernance (L122-4 du Code de l Urbanisme) : Un Scot peut être élaboré par un EPCI compétent ou par un syndicat mixte constitué exclusivement des communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents compris dans le périmètre du ScoT. Par exception, tout syndicat mixte peut, sous certaines conditions, élaborer, suivre et réviser un ScoT quand la majorité des communes comprises dans le périmètre du ScoT sont membres du syndicat mixte. Cette compétence ne peut néanmoins être exercée qu à la condition que les autres communes comprises dans le périmètre du schéma de cohérence adhèrent au syndicat mixte pour cette compétence (L ). Dans le cas de l élaboration du Scot de la Haute-Bigorre : - la communauté de communes peut élaborer, sans création de structure, le schéma de cohérence si le périmètre correspond exactement à ses limites administratives; - La création d un syndicat mixte pour l élaboration, l approbation et le suivi du SCoT est obligatoire si le périmètre du SCoT est différent de celui de la Communauté de Communes. A noter que les modalités de détermination du périmètre du ScoT et la précision des établissements publics autorisés à porter un ScoT dont définies par le Code de l Urbanisme (Art. L122-3 et suivants). La procédure de création d un syndicat mixte est gérée par le Code des Collectivités Territoriales (Livre 7 5 ème partie syndicat mixte). 4
5 II. Les scénarios de périmètres élargis II.1. Périmètre 1 «Trois Vallées» Atouts : Caractéristiques du périmètre proposé : communes ; hectares ; habitants ; - 9 communautés de communes. Territoire montagnard regroupant les vallées d Aure, de l Adour et des Gaves. Identité patrimoniale forte, clairement identifiée comme «territoire montagnard» ; Problématiques topographiques similaires entre les vallées : Trois vallées de montagne, orientées Nord-Sud, drainées par un cours d eau principal (Gaves, Nestes, Adour), s ouvrant sur le piémont Pyrénées Tarbes- Lannemezan. Il s agit de vallées fluvio-glacières modelées par l érosion glaciaire et plus récemment par une érosion fluviale marquée. Le contexte géologique est de type nord-pyrénéen pour les trois vallées. A ce titre, le territoire du Comminges n est pas inclus dans cette proposition car son contexte se rapproche davantage des territoires du Sud-Comminges de la Haute-Garonne. Prise en compte de manière cohérente des enjeux touristiques des stations de ski de l ensemble des Hautes-Pyrénées ; De par sa grande superficie et son emprise sur l ensemble des vallées du département, la prise en compte des critères objectifs et appréciatifs est optimale : territoire d un seul tenant et sans enclave, prise en compte des notions de bassins de vie (à l échelle multi-communale : Bagnères-de- Bigorre, Argeles-Gazost, Arreau-Saint-Lary-Soulan). Cependant, le critère sur l insécabilité des EPCI n est pas respecté. Contraintes Concernant la gouvernance, le territoire proposé étant très vaste et correspondant à plusieurs entités (Communautés de Communes notamment), une gouvernance adapté devra être mise en place : création d un syndicat mixte pour l élaboration et la gestion du futur SCoT. La faille du territoire de SCoT, l absence d habitude de travail en commun sur les problématiques globales d aménagement de l espace peuvent rendre la réalisation d un projet partagé. 5
6 Carte 1 : «Périmètre des trois vallées» 6
7 II.2. Périmètre 2 «Vallée du Haut-Adour» Atouts : Identité patrimoniale forte, clairement identifiée comme «territoire montagnard» ; Caractéristiques du périmètre proposé : - 54 communes ; hectares ; habitants ; - 4 communautés de communes. Problématiques topographiques similaires entre les vallées : Trois vallées de montagne, orientées Nord-Sud, drainées par un cours d eau principal (Gaves, Nestes, Adour), s ouvrant sur le piémont Pyrénées Tarbes-Lannemezan. Il s agit de vallées fluvio-glacières modelées par l érosion glaciaire et plus récemment par une érosion fluviale marquée. Le contexte géologique est de type nord-pyrénéen pour les trois vallées. A ce titre, le territoire du Comminges n est pas inclus dans cette proposition car son contexte se rapproche davantage des territoires du Sud-Comminges de la Haute-Garonne. Cohérence topographique et hydrographique : vallée fluvio-glacaire de l Adour d orientation Nord-Sud ; Territoire au plus proche du bassin de vie de Bagnères-de-Bigorre. Prise en compte de manière cohérente des enjeux de déplacements, notamment des liaisons domicile-travail vers l agglomération Tarbaise ; Contraintes : Concernant la gouvernance, le territoire proposé étant vaste et correspondant à plusieurs entités (Communautés de Communes notamment), une gouvernance adapté devra être mise en place : création d un syndicat mixte pour l élaboration et la gestion du futur SCoT. Développement touristique du «Grand Tourmalet» et de Payolle difficilement intégrables / lien avec les territoires voisins ; En effet, ces secteurs sont gérés par des communes appartenant à des vallées différentes (Barèges/Sers pour le Grand Tourmalet et Bereyde pour Payolle) ce qui implique de créer un lien pour la gestion de ces territoires avec les futurs SCoT voisins. 7
8 Périmètre 2 : «Haut-Adour» Carte 2 : Périmètre «Haut Adour» 8
9 II.3. Périmètre 3 «Rattachement au SCoT TOL» Caractéristiques du périmètre proposé : - 72 communes ; hectares ; habitants ; - 5 communautés de communes. SCoT Tarbes-Ossun-Lourdes en cours d élaboration. Arrêté en Janvier Atouts : Prise en compte de manière cohérente des enjeux de déplacements, notamment des liaisons domicile-travail vers l Agglomération Tarbaise. Contraintes Développement touristique du «Grand Tourmalet» et de Payolle difficilement intégrables / lien avec les territoires voisins ; En effet, ces secteurs sont gérés par des communes appartenant à des vallées différentes (Barèges/Sers pour le Grand Tourmalet et Bereyde pour Payolle) ce qui implique de créer un lien pour la gestion de ces territoire avec les futurs SCoT voisins. Logique de développement urbain différent entre l Agglomération urbaine de Tarbes et la Communauté de Communes de la Haute- Bigorre, territoire rural et montagnard. Concernant la gouvernance, le territoire proposé étant vaste et correspondant à plusieurs entités (Communautés de Communes notamment), une gouvernance adapté devra être mise en place : création d un syndicat mixte pour l élaboration et la gestion du futur ScoT. 9
10 Périmètre 3 : «Rattachement au ScoT TOL» Carte 3 : Périmètre «Rattachement au SCoT TOL» 10
11 III. Les scénarios de périmètres recentrés III.1. Périmètre 4 «Bassin de vie de Bagnères-de-Bigorre» Atouts : Caractéristiques du périmètre proposé : - 33 communes ; hectares ; habitants ; Territoire vécu par les habitants Identité Patrimoniale forte, clairement identifiée comme «territoire du Haut-Adour» ; Prise en compte de manière cohérente des enjeux du cadre de vie : déplacements, commerces, Contraintes : Manque de cohérence territoire, non-respect des critères objectifs (insécabilité des EPCI) et appréciatifs ; De ce fait, concernant la gouvernance, le territoire proposé correspondant à plusieurs entités (Communautés de Communes notamment), une gouvernance adaptée devra être mise en place : création d un syndicat mixte pour l élaboration et la gestion du futur SCoT. Développement touristique du «Grand Tourmalet» et de Payolle difficilement intégrables / lien avec les territoires voisins ; En effet, ces secteurs sont gérés par des communes appartenant à des vallées différentes (Barèges/Sers pour le Grand Tourmalet et Bereyde pour Payolle) ce qui implique de créer un lien pour la gestion de ces territoire avec les futurs SCoT voisins. 11
12 Périmètre 4 : «Bassin de vie de Bagnères-de-Bigorre» Carte 4 : Périmètre «Bassin de vie de Bagnères-de-Bigorre» 12
13 III.2. Périmètre 5 «Communauté de Communes de la Haute-Bigorre» Caractéristiques du périmètre proposé : - 24 communes ; hectares ; habitants ; Territoire politique et décisionnelle existant aujourd hui. Atouts : Identité Patrimoniale forte, clairement identifiée comme «territoire du haut-adour» ; Cohérence topographique ; Prise en compte de manière cohérente des enjeux du cadre de vie : déplacements, commerces, Territoire sur un seul EPCI assurant actuellement une dynamique de projet active : pas de nécessité de mise en place d une autre gouvernance. Développements touristiques du «Grand Tourmalet» et de Payolle difficilement intégrables / lien avec les territoires voisins ; Scénario retenu : La CCHB existe depuis de nombreuses années (1994), dans sa forme actuelle depuis Les élus développant un projet partagé pour leur territoire, il semblerait tout à fait adapté d élaborer dans un premier temps un schéma de cohérence rural sur ce territoire. En effet, l objectif initial de la mise en place de cette gouvernance était de porter un projet commun de développement. Variantes : Intégration des communes de Sers et Barèges dans le périmètre afin de coordonner les actions de développement touristique du Grand Tourmalet. Attention aux problématiques de gouvernance si ces communes n appartiennent pas à la CCHB. Sers : ha ; 86 habitants Barèges : ha ; 235habitants 13
14 Périmètre 5 : «Communauté de Communes de la HauteBigorre» SYNTHESE : Carte 5 : Périmètre «Communauté de Communes de la Haute-Bigorre» 14
15 SYNTHESE : Justifications réglementaires des périmètres (Articles L122-3 du Code de l Urbanisme) Critères réglementaires (L122-3 CU) Périmètre 1 "3 Vallées" Périmètre 2 "Vallée du Haut- Adour Périmètre 3 "Rattachement au SCoT TOL" Périmètre 4 "Bassin de vie de Bagnères de Bigorre" Périmètre 5 "Communauté de Communes de la Haute- Bigorre" Territoire d'un seul tenant, sans enclave Gouvernance Lien avec les autres SCoT Thématique "'déplacements" Caractéristiques Autres Oui Oui Oui Oui Oui 9 communautés de communes dans leur ensemble S'appuie sur les limites du SCoT voisin (T.O.L.); hypothèse de création d'un ScoT pour le territoire des coteaux et celui du Comminges. Déplacements Nord-Sud correspondants aux vallées montagnardes qui convergent toutes vers l'axe A64. Identité patrimoniale forte (territoire montagnard), problématiques topographiques similaires entre vallées, enjeux touristiques de l'ensemble des stations de ski du département, globalité du territoire "Parc National" du département. Périmètre cohérent pour la mise en place d'un SCoT à grande échelle. Il s'agit en effet de l'ensemble du territoire montagnard du département, répondant ainsi à des logiques communes (tourisme, agriculture, risques,...) 4 communautés de communes dans leur ensemble S'appuie sur les limites du SCoT voisin (T.O.L.); hypothèse de création de plusieurs SCoT: Gaves, Nestes, Comminges et Coteaux. Déplacements Nord-Sud de la vallée du Haut-Adour pris en compte (Tarbes et Bagnères comme lieu de convergence travail / chalandises) Identité patrimoniale forte (territoire montagnard), cohérence topographique (bassin versant du Haut-Adour), enjeux touristiques du Grand Tourmalet et de Payolle / problématique de réflexion avec les vallées voisines. Périmètre cohérent au niveau topographique et géographique mais sans entités administratives globale (plusieurs communautés de communes). 5 communautés de communes dans leur ensemble Rattachement au SCoT T.O.L.; hypothèse de création de plusieurs SCoT limitrophes: Gaves, Nestes, Comminges et Coteaux Déplacements Nord-Sud de la vallée du Haut-Adour pris en compte (Tarbes comme lieu de convergence travail / chalandises); problématique des déplacements vers Lourdes (axes indirects peu fréquentés pour les trajets quotidiens) mais intégré dans le SCoT. Le SCoT T.O.L. est un SCoT urbain englobant Tarbes et Lourdes. La vallée du Haut Adour, de part sa typologie rurale et montagnarde, répond à d'autres logiques de développement. Périmètre ne répondant pas aux critères de développement souhaité par les habitants du territoire (souhaits des habitants de conserver un esprit rural et montagnard - véritable atout du territoire), Ne prend pas en compte les périmètres des communautés de communes existants Ne prend pas en compte les périmètres de SCoT existants. Déplacements internes au niveau du bassin de vie; liaison vers Tarbes au centre de la vallée. Identité patrimoniale forte clairement identifiée comme "territoire du Haut-Adour"; il s'agit du territoire "vécu par les habitants". Périmètre basé essentiellement sur la notion de "bassin de vie" définie par l'insee; difficulté de prendre en compte les critères réglementaires de délimitation d'un périmètre de SCoT. 1 communauté de communes dans son ensemble. Ne prend pas en compte les périmètres de SCoT existants. Déplacements internes au niveau du bassin de vie; liaison vers Tarbes au centre de la vallée. Identité patrimoniale forte clairement identifiée comme "territoire du Haut-Adour", cohérence topographiqe, développement touristique des sites du "Grand Tourmalet" et de Payolle / Attention aux liens avec les territoires voisins. Territoire politique et décisionnelle déjà existant. Elus développant déjà un projet partagé pour leur territoire (dynamique de projet active). Territoire semblant être, à court terme, le plus adapté pour la mise en place d'un SCoT rural. Pertinence de la proposition 15
16 TABLE DES ILLUSTRATIONS CARTOGRAPHIE Carte 35 :«Périmètre des trois vallées»... 6 Carte 36 : Périmètre «Haut Adour»... 8 Carte 37 : Périmètre «Rattachement au SCoT TOL» Carte 38 : Périmètre «Bassin de vie de Bagnères-de-Bigorre» Carte 39 : Périmètre «Communauté de Communes de la Haute-Bigorre»
Intitulé de l évaluation : rôle et place du logement locatif meublé Date de la fiche : 20-mars 2015, revue le 7-avril Fiche de cadrage (établie avec l appui méthodologique du département évaluation du