Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/commentaire-de-texte/article-20-constitution-1958-application-reelle-470316.html
Timestamp: 2019-12-06 08:38:50+00:00
Document Index: 242873974

Matched Legal Cases: ["l'article 20", "l'article 37", "l'article 34", "l'article 38", "l'article 34", "l'article 41", "l'article 20"]

I) L'article 20 de la Constitution mis à mal selon les conjonctures politiques
A. Un monopole gouvernemental affaibli au profit du Président de la République hors période de cohabitation
B. Un monopole gouvernemental partiellement effectif pendant les périodes de cohabitation
II) Une extension de l'article 20 de la Constitution : les fonctions parlementaires affaiblies
A. Une emprise permanente et directe sur le travail législatif
B. Le contrôle parlementaire et le domaine de son travail législatif affaibli
[...] De ce fait, le gouvernement exerce une emprise tout au long du processus du travail législatif. B. Le contrôle parlementaire et le domaine de son travail législatif affaibli. Un contrôle parlementaire faible sur la politique gouvernementale : La seconde fonction de l'activité parlementaire est son contrôle du travail gouvernemental. Cette surveillance a largement été amoindrie par rapport aux R1publiques précédentes en raison de la rationalisation parlementaire propre à la cinquième République. En effet, alors que sous les IIIème et IVème Républiques, le Premier ministre devait engager la composition de son gouvernement devant les assemblées pour en obtenir l'investiture, cette pratique a été remise en cause sous la Vème République. [...]
[...] De même, la proposition de loi ne peut être extérieure au domaine de l'article 37 de la Constitution. Une direction gouvernementale des débats parlementaire : Tout d'abord, la durée du travail législatif est fixée à cent vingt jours. Le gouvernement peut décider d'une session extraordinaire sans aucune limite préétablie. Le parlement, lui, ne peut déterminer une session parlementaire extraordinaire que dans la limite de douze jours non renouvelables dans le mois qui suit. De plus, le gouvernement a la totale maitrise de la discussion parlementaire. [...]
[...] Cette notion parait réductrice car le gouvernement ne se limite pas à la conduite, la direction de la politique de la Nation. En effet, il détermine également cette politique, c'est-à-dire il doit faire le meilleur choix de gestion du pays, choix guidé par la volonté nationale. Selon Sièyes, la Nation est une entité abstraite, indépendante. Rousseau, lui, considère que la Nation est composée de tous les individus de l'Etat qui participent, parla fonction électorale, à la direction du pays. L'article 3 de la Constitution précise que seul le suffrage universel est la source du pouvoir Ainsi, la souveraineté de l'Etat est détenue par le peuple en corps. [...]
[...] De ce fait, le contreseing n'est pas une entrave à l'exercice de l'action présidentielle, mais peut constituer un pouvoir de pression sur les membres du gouvernement : soit ils contresignent l'acte, soit ils risquent d'être remerciés. De plus, le chef de l'Etat signe les ordonnances et les décrets ministériels. Il va s'en dire que s'il les approuve, les ministres contresigneront leur propre travail. Dans le cas où le Président de la République ne signerait pas ces actes, il peut réaliser un blocage, freinant ainsi l'action gouvernementale. [...]
[...] Le domaine de l'article 34 de la Constitution affaibli et surveillé : En vertu de l'article 38 de la Constitution, le gouvernement peut adopter des ordonnances entrant dans le domaine de l'article 34 de ce texte. Le parlement doit autoriser une telle délégation et valider les mesures prises par le vote d'une loi. A défaut, ces mesures n'auront qu'une valeur règlementaire pouvant ainsi être facilement modifiées par le législateur. Par ailleurs, le parlement veille à ce que le pouvoir règlementaire n'empiète pas sur son domaine par le biais de l'article 41 de la Constitution sur l'irrecevabilité. [...]
Droit constitutionnel Etude de l'article 20 de la Constitution de 1958 : Le gouvernement conduit et détermine la politique de la nation