Source: http://legilux.public.lu/search/A/?thematique=transport
Timestamp: 2017-07-25 08:46:09+00:00
Document Index: 75632388

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 7", "l'article 2", "l'article 22", "l'article 22", "l'article 22"]

Votre sélection : Thématique : transport
Accident et incident grave (6)
gens de la mer (2)
douane et accise (1)
Sujets secondaires : transport, douane et accise
[Règlement grand-ducal du 17 février 2017 concernant le transport de personnes, l'exploitation, d'exploitation Chapitre 3 — Transport régulier de personnes Chapitre 4 — Stationnement Chapitre 5, des infrastructures d’accostage se trouvant sur la rive luxembourgeoise de la Moselle et aux transports, à passagers »: un bâtiment motorisé construit et aménagé pour le transport de plus de douze, passagers ; 2. « Bateau à cabines »: un bateau à passagers aménagé pour le logement et le transport]
A234 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2012 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du personnel des différentes carrières de l'Administration des enquêtes techniques.
[ dans les domaines de l’aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer;
Prise d'effet : 12/11/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 234
[ et aux incidents graves
survenus dans le domaine de l’aviation civile, des transports maritimes, civile, des transports maritimes et des chemins de fer;
Sur le rapport, ayant les Transports dans ses attributions, ci-après «le ministre», délivre aux enquêteurs relevant, ayant les Transports dans ses attributions;
b) l’inscription «Carte de légitimation»;
c) la photo]
Sujets secondaires : accident et incident grave
A214 : Règlement grand-ducal du 13 octobre 2011 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et abrogeant a) les articles 1 à 5 et l'annexe 1 du règlement grand-ducal du 20 mars 2002 portant des spécifications complémentaires relatives aux enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans le domaine du transport; b) l'article 7 du règlement grand-ducal du 28 juin 2002 transposant la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse.
[ les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et abrogeant a) les articles 1 à 5, du transport; b) l'article 7 du règlement grand-ducal du 28 juin 2002 transposant la directive 1999, civile, des transports maritimes et des chemins de fer; Vu la directive 2009/18/CE du Parlement, sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant la directive 1999/35, , des transports maritimes et des chemins de fer, ci-après «la loi sur les enquêtes techniques]
Directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 avril 2009, établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans (...)
[ survenus dans le domaine de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer, dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer; Notre Conseil d'Etat entendu, du Gouvernement ayant les Transports dans ses attributions, ci-après «le ministre», délivre aux enquêteurs, ) l'en-tête du ministère ayant les Transports dans ses attributions; b) l'inscription «Carte de légitimation, graves survenus dans le domaine de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer]
[ déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des usagers de transports publics, sur les transports publics et notamment son article 21; Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996, et les modalités de fonctionnement du comité des usagers de transports publics est remplacé, ayant les transports dans ses attributions, ci-après désigné le ministre, la Communauté des Transports, , en abrégé la CdT, ainsi que les usagers des transports publics. Le comité des usagers est composé de 12]
[ les conditions tarifaires des services de transport public nationaux de voyageurs et de bagages, . Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics; Vu, . 22 de la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics, et notamment son article 4; Vu, le règlement ministériel du 12 juin 2007 fixant les tarifs des transports publics; Arrête: Art. 1er, ) est un titre de transport spécial à tarif réduit destiné exclusivement aux salariés]
A10 : RECTIFICATIF de l'Arrêté grand-ducal du 29 juillet 2008 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d'Esch-sur-Alzette, en abrégé «T.I.C.E.».
[ des nouveaux statuts du Syndicat pour le
transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch]
Date de dernière modification : 03/09/2008
A65 : Loi du 30 avril 2008 portant a) création de l'Administration des Enquêtes Techniques b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d'enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer.
[ aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes, loi a pour objectif d'améliorer la sécurité dans les domaines de l'aviation civile, des transports, civile, des transports fluviaux et maritimes et du chemin de fer font l'objet d'une enquête technique, une ou plusieurs personnes à bord desdits moyens de transport, en train d'y monter ou d'en descendre ou chargées, des opérations de chargement ou de déchargement d'un de ces moyens de transport, et qui ont entraîné]
Directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE (...)
fonctionnement du comité des usagers de transports publics.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc, de Nassau,
Vu la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics, et notamment son article 21;
Vu, des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Art. 1 . Les membres du comité, représentent le membre du gouvernement ayant les transports dans ses
attributions, ci-après désigné, le ministre, la Communauté des Transports, en abrégé la CdT, ainsi que les entités
promouvant]
Date de dernière modification : 02/08/2007
Plus en vigueur : 15/10/2011
A41 : RECTIFICATIF de la loi du 25 janvier 2006 modifianta) la loi du 29 juin 2004 sur les transports publicsb) la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
[Loi du 25 janvier 2006 modifiant a) la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics b) la loi]
A34 : Règlement ministériel du 2 février 2006 fixant les conditions tarifaires des services de transport public nationaux de voyageurs et de bagages.
[Règlement ministériel du 2 février 2006 fixant les conditions tarifaires des services de transport, public nationaux de voyageurs et de bagages. Le Ministre des Transports, Vu la loi du 29 juin 2004, sur les transports publics, modifiée par la loi du 25 janvier 2006; Vu le règlement grand-ducal du 27, du 29 juin 2004 sur les transports publics, et notamment son article 4; Vu le règlement grand-ducal, du 3 septembre 1980 ayant pour objet de régler la police et d'assurer la sécurité des transports]
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 34
A213 : Règlement grand-ducal du 27 septembre 2005, déterminant les conditions d'exécution des dispositions de l'article 22 de la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics.
[ de l'article 22 de la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics. Nous Henri, Grand-Duc, de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l'article 22 de la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics; Vu, urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement, et d'exploitation d'un service de transport public. 1. L'autorité compétente pour autoriser, l'établissement et l'exploitation d'un service de transport public par route est le membre du Gouvernement]
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 213
A157 : Règlement grand-ducal du 31 juillet 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 16 février 2005 transposant la directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers.
[ européennes en matière économique, technique, agricole, forestière, sociale et en matière de transports]
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 157
Directive 2005/12/CE de la Commission, du 18 février 2005, modifiant les annexes I et II de la directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil relative (...)
A157 : Règlement grand-ducal du 31 juillet 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998.
Sujets secondaires : gens de la mer
Directive 2005/23/CE de la Commission, du 8 mars 2005, modifiant la directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation (...)
Directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 avril 2001, concernant le niveau minimal de formation des gens de mer. (directive de codification- (...)
A24 : Règlement grand-ducal du 28 janvier 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998 (directive 2003/103/CE).
[; Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil]
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 24
Directive 2003/103/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 novembre 2003, modifiant la directive 2001/25/CE concernant le niveau minimal de formation des gens (...)
[ pour les navires à passagers;
Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, , dans sa version actualisée;
6) «navire à passagers»: tout navire qui transporte plus de douze passagers;
7) «engin, de la convention
SOLAS de 1974, dans sa version actualisée, qui transporte plus de douze passagers]
Directive 2003/75/CE de la Commission, du 29 juillet 2003, modifiant l'annexe I de la directive 98/18/CE du Conseil établissant des règles et normes de sécurité (...)
Directive 2003/24/CE du Parlement européen et du Conseil, du 14 avril 2003, modifiant la directive 98/18/CE du Conseil établissant des règles et normes de sécurité (...)
Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, et après délibération]
Directive 2001/106/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 décembre 2001, modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant (...)