Source: https://issuu.com/mdaigle/docs/dm13
Timestamp: 2016-12-05 03:42:47+00:00
Document Index: 275991119

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Droit Montréal (13) 2011-2012 by UdeM : Faculté de Droit - issuu
M a g a z i n e 2 011 / 2 012
Téléphone : 514-343-6200
Courriel : redaction@droit.umontreal.ca
de LL. M. avec mémoire
avec la CUPL
Enjeux contemporains,
Tous les chemins mènent à Rome 18-19
Diplomés et développement
Chers diplômé(e)s, chers ami(e)s et chers étudiant(e)s
Outre les nouvelles et actualités concernant la Faculté – et elles sont très nombreuses – ce treizième numéro
de Droit Montréal jette un regard sur la réflexion qui y a cours tant en enseignement qu’en recherche quant à
cette institution centrale qu’est la famille. Qu’il s’agisse de l’union de fait, de la procréation assistée, de la responsabilité à l’égard des enfants ou des aînés(es), ou de l’autorité parentale, la famille et le statut des personnes
qui la composent sont en profonde mutation. Le droit applicable en est fondamentalement interpelé et est en
forte ébullition. La Faculté a pris la mesure de ces changements et participe au débat sociétal qu’ils suscitent.
Permettez-moi de souligner l’apport des professeurs qui ont
collaboré à la réalisation de ce numéro de Droit Montréal et
de les en remercier. D’abord, le professeur Benoît Moore fait
un retour sur l’affaire Éric c. Lola afin de soulever des pistes
de solutions juridiques pertinentes quant à la problématique
que suscite l’union de fait. Vous apprécierez par la suite les
réflexions du professeur Alain Roy sur « le droit à l’identité »
lu à la lumière du principe d’égalité des enfants. La professeure Marie Annik Grégoire, quant à elle, dévoile un sérieux
problème sociétal et invite à une remise en question du
mode de gestion de l’exercice des droits par les personnes
âgées en situation de vulnérabilité. Il est également question
du défi que représente la révolution culturelle mondiale en
droit des successions : le professeur Jeffrey Talpis en discute
en abordant les modes alternatifs de transmission des biens
ou droits hors succession. Enfin, la professeure Brigitte
Lefebvre soulève la question de la pertinence, à notre
époque et compte tenu de l’état du droit québécois, du
C’est avec fierté que je saisis aussi l’opportunité que m’offrent ces pages pour annoncer l’arrivée récente de la
professeure Sophie Morin à la Faculté, et pour féliciter chaleureusement Patrick Molinari et José Woehrling,
nos deux nouveaux professeurs émérites. Vous pourrez également lire la professeure Geneviève Dufour qui
nous entretient sur le rigoureux parcours d’une doctorante.
Enfin, je m’en voudrais de garder sous silence l’importante nouvelle qu’est l’entrée en vigueur de notre tout
nouveau programme de maîtrise en droit avec mémoire. Cette réforme vise à mieux développer le potentiel
de recherche de chaque étudiant inscrit au programme tout en mettant en valeur la recherche de pointe qui a
cours à la Faculté dans un grand nombre de secteurs du droit. Il s’agit là d’un atout indéniable pour la Faculté
qui continue de se positionner parmi les chefs de file de la recherche juridique au Canada. Je félicite et remercie
le vice-doyen à la recherche, le professeur Jean-François Gaudreault-DesBiens, pour avoir assumé la responsabilité de concevoir et réaliser cette audacieuse réforme. Son texte en fait état dans les pages qui suivent.
Des Professeurs qui se distinguent
Le journal The Gazette de Montréal a décerné le titre de « Lawyer of the Week », au
vice-doyen Guy Lefebvre, dans son édition du vendredi 25 février 2011.
Cette nomination reconnaît notamment les étroites relations et le développement des
activités que le vice-doyen Lefebvre a réalisées avec le milieu universitaire chinois depuis
plus de dix ans, ainsi que son enseignement à la China University of Political Science and
Law, de Pékin et à la East China University of Political Science and Law, de Shanghai.
De plus, la maîtrise « Business Law in Global Context » accueille chaque année des
étudiants chinois à la Faculté de droit de l’Université de Montréal grâce au travail du
vice-doyen au développement et aux études supérieures, M. Guy Lefebvre.
Promotion à l’agrégation
La professeure Renée-Claude Drouin, spécialiste en droit du travail, est entrée en
fonction le 15 juin 2005. En tant que chercheure au Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation du travail (CRIMT), la professeure Drouin est engagée
dans un programme de recherche interdisciplinaire et internationale sur les différentes
facettes du travail et de l’emploi dans le contexte de la mondialisation. De plus, elle
dirige un projet international portant sur le rôle des juges dans la régulation sociale.
Promotion à la titularisation pour les professeurs
Stéphane Beaulac, Vincent Gautrais, Benoît Moore et Hugues Parent
Le professeur Stéphane Beaulac, spécialiste en droit international, est entré en fonction
le 16 juillet 2001. Le professeur Beaulac est coauteur de l’ouvrage International Human
Rights and Canadian Law – Legal Commitment, implementation and the Charter. Il est
directeur de la Revue québécoise de droit international et rapporteur des décisions
canadiennes pour le International Law in Domestic Courts, diffusé par Oxford University
Press Online. Le professeur Beaulac s’intéresse également à l’interprétation des lois,
domaine dans lequel il a publié plusieurs ouvrages.
Le professeur Vincent Gautrais, est titulaire de la Chaire en droit des affaires et de la
sécurité électronique et est entrée en fonction le 1er juin 2001. Le professeur Gautrais
est reconnu sur la scène nationale et internationale comme étant un rare juriste spécialiste du commerce électronique ainsi que du « web 2.0 ». Il est une ressource importante
dans ce secteur de pointe pour la Faculté. Il est coauteur de l’ouvrage « La circulation
des renseignements personnels et le web 2.0 ».
Le professeur Hugues Parent, spécialiste en droit pénal, est entré en fonction le 1er mars 2001. Le professeur
Parent est l’auteur de deux traités, ouvrages majeurs de droit criminel, qui ont inspiré la Cour suprême du
Canada. Le premier porte sur « L’imputabilité », alors que le second s’intitule : « La culpabilité ». Très apprécié
des étudiants, il obtenait, en 2008, le prix d’excellence professorale André-Morel. Il est également membre du
Conseil de rédaction scientifique de la Revue Thémis.
Le professeur Benoît Moore est spécialiste de droit privé et titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit
civil. Il est entré en fonction le 1er février 2000. Depuis 2003, il est secrétaire général de la section québécoise de l’Association Henri Capitant, organisation internationale regroupant des juristes de plus de 45 pays.
Récemment, il a été nommé membre de l’Académie internationale de droit comparé. Le professeur Moore
est coauteur du colossal traité de « Droit des obligations », publié aux Éditions Thémis.
Le professeur Benoît Moore a été nommé titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil pour un
deuxième mandat d’une durée de cinq ans.
La Faculté a embauché une nouvelle professeure en droit privé. Mme Sophie Morin a obtenu son baccalauréat
et son doctorat de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Sa thèse, intitulée « Le dommage moral et
le préjudice extrapatrimonial », a été rédigée sous la direction du professeur émérite Adrian Popovici. En 2010,
elle obtenait le prix de l’Association Henri Capitant pour la meilleure thèse. Madame Morin est entrée en
fonction le 1er mai dernier.
Le professeur Jacques Frémont a pris sa retraite le 31 mai dernier. Professeur spécialiste en droit
constitutionnel, il a consacré une grande partie de sa carrière à la gestion facultaire et universitaire. Il a
occupé successivement les postes de secrétaire de la Faculté, vice-doyen aux études de 1er cycle, directeur
du Centre de recherche en droit public, doyen de la Faculté de droit, vice-recteur – international et
responsable des études supérieures et Provost et, vice-recteur – affaires académiques. Après un congé
administratif bien mérité, il prend sa retraite de l’Université de Montréal pour poursuivre sa carrière aux
À l’avant, Mme Hélène David et M. David Graham. En arrière, MM. Babak Barin, Sanjay Sharma,
Alan Hochstein, Graham Carr, Gilles Trudeau, Guy Lefebvre et Peter Kruyt.
Entente Université Concordia–Université de Montréal
La Faculté de droit et l’École de gestion John-Molson de l’Université Concordia ont conclu en mars dernier un partenariat visant à
encourager les études interdisciplinaires et les collaborations interinstitutionnelles. Grâce à la nouvelle entente, les étudiants diplômés
de la Faculté de droit pourront suivre des programmes de 2e cycle à l’École de gestion John-Molson et vice versa. Le doyen Gilles
Trudeau souligne le caractère unique de cette entente : « Nos diplômés pourront choisir parmi plusieurs programmes d’études
supérieures afin de compléter leur formation initiale. Ils pourront ainsi acquérir une solide formation à la fois en droit et en sciences
de la gestion, une combinaison d’expertises très recherchée. »
Le professeur Pierre Noreau, président de l'Association Francophonie pour le Savoir (ACFAS) a vu son mandat
reconduit jusqu’en 2012. Il assure également depuis mai 2011 la fonction de vice-recteur à la vie association et
au développement de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF). L’AUF, créée à l’Université de Montréal
en 1961, fête cette année ses 50 ans d’activité.
CRDP : octroi d’une importante subvention du FQRSC
Le Centre de recherche en droit public a reçu du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture
(FQRSC) une importante subvention de regroupement stratégique comme leader du Regroupement Droit,
changements et gouvernance. Il s’agit d’une subvention majeure totalisant 1,4 million de dollars, soit
240 000 dollars annuellement pour les six prochaines années. L’obtention de ce financement confirme la
pertinence scientifique et l’importance des travaux menés par les chercheurs du CRDP et du Regroupement
Droit, changements et gouvernance (McGill et Laval).
Toutes nos félicitations au professeur Karim Benyekhlef, directeur du CRDP, ainsi qu’à sa remarquable
équipe de chercheurs.
Madame Michèle Stanton-Jean, chercheure invitée au CRDP, a reçu, le 13 avril dernier, le grade de Chevalier
de l’Ordre national de la Légion d’Honneur. La Faculté souhaite également souligner que depuis le 18 juillet,
Mme Stanton-Jean est représentante du Québec au sein de la Délégation permanente du Canada auprès de
l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, à Paris.
Photographe : Philippe Landreville
Un diplômé de la Faculté
des cycles supérieurs en droit
Monsieur Charles-Édouard Moulins (LL. B. 2011) a été choisi
pour occuper un poste d’auxiliaire juridique, au cours de l’année
2012-2013, auprès de la très honorable juge en chef Beverley
McLachlin de la Cour suprême du Canada.
Le 14 mars dernier, autour du thème « Le droit dans tous ses
États », les membres de l’ACSED participaient à la deuxième
édition de leur Colloque annuel. Les différents sujets abordés
ont permis de tracer un vaste panorama des problématiques
qui animent la recherche à la Faculté de droit. Afin d’encourager
la recherche étudiante, ainsi que sa diffusion, l’ACSED a créé trois
bourses attribuées aux conférenciers s’étant le plus démarqués
à l’occasion du Colloque annuel.
La fonction d’auxiliaire juridique consiste à faire des recherches
sur des points de droit, rédiger des mémoires sur des questions
juridiques et, d’une manière générale, assister le juge dans les
travaux de la Cour. Une expérience des plus enrichissante et un
défi de taille auprès de grands juristes.
Prix Henri Capitant 2011
Madame Andréanne Malacket a reçu le prix Henri Capitant
pour son mémoire intitulé : « L’intérêt de l’enfant : notion polymorphe susceptible d’instrumentalisation ou de détournement –
Exemple de l’avant-projet de loi modifiant le Code civil et d’autres
dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité
parentale. » Madame Malacket a rédigé son mémoire sous la
direction du professeur Alain Roy.
1er prix : Mme Johanne Clouet, doctorante en droit, pour sa
présentation intitulée « Domesticité juvénile en Haïti : une vision
à travers la lentille du pluralisme juridique ».
2e prix : M. Jean-Sébastien Sauvé, étudiant à la maîtrise, pour
sa présentation intitulée « La modification de la mention du sexe
à l’acte de naissance ».
3e prix : Mme Gaëlle Beauregard, étudiante à la maîtrise, pour
sa présentation intitulée « Entre l’art, l’invention et la nourriture :
examen de la possibilité de protéger les recettes de cuisine en
droit de la propriété intellectuelle canadien ».
Monsieur Maxime Simard, étudiant à la maîtrise à
la Faculté, s’est mérité la bourse de la Fondation
Claude Masse, pour le mémoire qu’il est en train de
préparer sur un sujet de droit de la consommation.
Il s’agit du tout premier boursier de la Fondation.
PME INTER Notaires a attribué à Mme Caroline
Dion une bourse d’études en reconnaissance de
son esprit « d’ENTREPRENEURSHIP » et de son
implication étudiante au rayonnement de la profession notariale.
1re rangée : Jean-Sébastien Sauvé, Aurélie De Maeyer, Paolo De Michele,
Jean-François Gaudreault-DesBiens, Julia Angers-Morton, Johanne Clouet,
Gaëlle Beauregard, 2e rangée : Ismaël Coulibaly et Maxime Simard
À l’automne 2011 entrera en vigueur une
importante réforme du programme de
LL. M. avec mémoire. Elle vise trois objectifs principaux : 1) mieux distinguer ce programme, dont la composante majeure est
la recherche, des autres programmes de
deuxième cycle de la Faculté ; 2) prendre
acte de la singularité des intérêts de recherche des étudiants inscrits à ce programme et de la diversité de leurs projets
professionnels, notamment en rendant
plus ouvertes et plus flexibles les modalités de reconnaissance des concentrations
de recherche que ces étudiants veulent
privilégier ; 3) accroître la part réservée à
la réflexion fondamentale, en invitant formellement les étudiants à réfléchir sur les
prémisses et les défis de leur discipline par
le truchement d’un cursus mieux structuré.
Concrètement, la réforme modifie d’abord
le parcours étudiant en ce qui a trait aux
cinq cours du programme, en instituant
un tronc commun de cours destinés à
exposer les étudiants, toutes options
confondues, à des interrogations de type
fondamental sur leur discipline. Ainsi, en
fonction de leurs intérêts particuliers,
les étudiants devront choisir un cours de
3 crédits dans un bloc composé des cours
de « Fondements du droit privé » et de
« Fondements du droit public ». Pour l’essentiel, ces cours consisteront en une
étude des idées et textes fondateurs du
droit privé ou du droit public dans les traditions juridiques occidentales. Tous les
étudiants devront par la suite suivre le
cours de 3 crédits de « Mutations contemporaines du droit », qui proposera une
étude des dynamiques sociales, économiques et culturelles contemporaines affectant l’évolution du droit et de la pensée
juridique, ainsi qu’une analyse des logiques transdisciplinaires ou comparatives
affectant la conceptualisation et la pratique du droit.
Par ailleurs, autant les professeurs que les
étudiants avaient exprimé le souhait qu’un
nombre accru de secteurs du droit où se
fait déjà une recherche de pointe à la
Faculté soient mis en valeur. Dans cette
optique, le nouveau LL. M. avec mémoire
permettra désormais la reconnaissance de
toutes les options suivantes : droit (cheminement général), droit comparé, droit privé,
droit public, droit pénal, théories du droit
et éthique, droit social, droit du travail,
droit de l’environnement et du développement durable, accès à la justice, droit
des affaires (cheminement général), droit
et régulation économique et financière,
droit des produits et marchés financiers,
(cheminement général), droit, information
et communication, commerce électronique,
droit international (cheminement général),
droit international privé, droit international,
droit transnational et justice globale, droit
international des affaires (offert en droit
des affaires et en droit international). Ainsi,
un étudiant qui aurait demandé la reconnaissance d’un cursus particulier axé sur le
droit international privé se verra décerner
le grade suivant : « Maîtrise en droit international (LL. M.) (avec mémoire), option
droit international privé. »
La Faculté voulant s’adapter à l’évolution
intellectuelle de ses étudiants dans le cadre
du programme, elle ne leur imposera pas
de choisir une option précise dès leur demande d’admission. Ce n’est qu’au terme
de deux trimestres complets qu’ils devront
le faire. Cela exigera en revanche une responsabilisation particulière de leur part à
l’égard de leur cheminement car la recon-
Jean-François Gaudreault-DesBiens,
professeur, Vice-doyen à la recherche
naissance d’une option ne sera pas automatique, étant au contraire fonction de
leur parcours spécifique (et notamment
de leur sujet de mémoire).
Par cette réforme du LL. M. avec mémoire,
la Faculté de droit confirme sa réputation
d’innovation, autant au sein de l’Université
de Montréal que parmi les facultés de
droit canadiennes.
AVEC LA CHINA UNIVERSITY
LAW (CUPL)
L’année du Lapin (2011) marque un important événement :
les dix ans de coopération entre notre Faculté et la prestigieuse
China University of Political Science and Law (CUPL), de Beijing.
Les deux institutions ont convenu de célébrer cet anniversaire
au moyen de plusieurs activités. Outre nos Écoles d’été pour
étudiants qui se déroulent à Beijing et à Montréal et
auxquelles ont participé plus de 100 étudiants, l’été 2011 aura
rendu possible la tenue d’une nouvelle formation pour les
juristes en exercice. Ainsi, dans le cadre du développement
continu, la Faculté de droit dans la Cité et le Centre de droit des
affaires et du commerce international (CDACI), en partenariat,
avec la CUPL, auront permis, en juin et en juillet, à une vingtaine
de participants d’aller en Chine et d’étudier le droit des affaires
chinois ainsi que de se familiariser avec la culture de ce pays.
Par ailleurs, un colloque se déroulera le 24 octobre prochain à
la CUPL à Beijing et portera sur le droit public. Outre la participation des collègues chinois, des professeurs de notre Faculté
aborderont les thématiques du droit constitutionnel (Pr. Noura
Karazivan), du droit administratif (Pr. Martine Valois), des droits
des peuples autochtones (Pr. Jean Leclair) et des droits des
minorités issus de l’immigration (Pr. Jean-François GaudreaultDesBiens). Ce colloque sera suivi d’un autre qui se tiendra à notre
Faculté le 9 novembre et qui aura comme sujet les « Récents
développements en droit international ». En plus de la participation des collègues chinois, les professeurs Suzanne Lalonde
(Arctique), Nanette Neuwahl (Droit européen), Gérald Goldstein
(Droit international privé) et Emmanuel Darankoum (OMC) ont
jusqu’à présent accepté d’y prononcer une conférence.
Pr. Guy Lefebvre, vice-doyen au développement
et aux études supérieures. Pr. Huang Jin,
Président de la CUPL.
L’Université de Montréal soulignera également le 10e anniversaire
de cette coopération par l’octroi d’un doctorat honorifique au
Professeur Huang Jin, Président de la CUPL, lors de la collation
des grades de la Faculté qui se déroulera le 10 novembre
prochain. L’Université souhaite ainsi non seulement témoigner
du caractère exceptionnel de sa carrière de juriste, de professeur de droit et d’administrateur universitaire mais aussi de son
rôle de chef de file dans le développement de la coopération
entre les universités chinoises et notre Faculté.
La CUPL profitera de cet anniversaire pour établir, au cours de
cette année, un Centre sino-canadien en droit et culture juridique. Le Centre voudra répondre aux besoins du milieu, autant
ceux des individus, que celui des entreprises et des institutions
par sa contribution à une meilleure connaissance des traditions juridiques chinoises et canadiennes. Le Centre sera dirigé
conjointement par le professeur Jiao Jie, de la CUPL, et par le
professeur Guy Lefebvre de notre Faculté.
et union de fait
Benoît Moore, professeur
Titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin
Après avoir vécu dans l’obscurité de l’illicéité, l’union de fait est devenu un mode courant de vie conjugale. Il semble même que le
Québec soit devenu la « capitale mondiale » de l’union de fait qui représentait 35 % des couples en 2006. Plusieurs explications sont
proposées à ce phénomène : rejet du mariage et de son historique inégalitaire, perte d’influence de l’Église, voire nordicité – les pays
scandinaves ont également des taux importants d’union de fait. Sur un plan nettement plus juridique et pragmatique, plusieurs
voient dans l’importance sociologique de l’union de fait une expression de la liberté individuelle et du refus du régime de partage
impératif qu’a institué le législateur au cours des années 80, notamment avec le patrimoine familial. Cette explication pourrait aussi
justifier pourquoi le nombre de couples vivant en union de fait est significativement moins important dans les provinces de common
law, où non seulement les conjoints de fait sont soumis à certains effets du mariage (notamment l’obligation alimentaire) mais où,
surtout, les conjoints mariés bénéficient d’une plus grande liberté afin de gérer les effets patrimoniaux de leurs unions.
C’est cette question qui sert de fondement à la très célèbre et médiatique affaire Éric c. Lola qui sera entendue par la Cour suprême
du Canada dans les prochains mois. Rappelons que dans cette affaire, la Cour d’appel a déclaré inopérant le texte actuel de l’article
585 C.c.Q. qui prévoit une obligation alimentaire entre les seuls conjoints mariés ou unis civilement. Selon la Cour d’appel, cet
article est une subsistance « des désavantages fondés sur l’application de stéréotypes » (par. 84) à l’égard de l’union
de fait. Pour elle, si la volonté des conjoints de fait peut en principe justifier la non-application du
régime primaire du mariage (en application de l’arrêt rendu par la Cour suprême du Canada dans
l’affaire Walsh), elle ne peut faire de même pour l’obligation alimentaire tant parce que le
support alimentaire n’est pas limité à une base volontaire que parce qu’il constitue un
droit fondamental participant d’une certaine solidarité sociale.
Cet arrêt de la Cour d’appel, on le sait, a fait grand bruit et a reçu un accueil
plutôt négatif de la population qui y voit un jugement paternaliste
supprimant la dernière zone de liberté conjugale. Il est pourtant permis de profiter de cet arrêt pour réfléchir sur la
politique familialiste québécoise. Jadis le droit entendait
favoriser le mariage et la famille légitime au nom de
l’ordre social, de la paix des familles et de l’intégrité de la lignée filiale. L’union de fait étant
perçue comme attentatoire à ces valeurs, le
droit en faisait une union à combattre,
limitait la validité des conventions entre
« concubins » et défavorisait les enfants nés de telles unions.
À compter des années 70 puis 80, le droit va progressivement reconnaître la liberté de choix du mode de
conjugalité en assurant un traitement égal entre les conjoints de fait et les couples mariés dans les différentes
lois sociales ou fiscales et, plus généralement, dans les relations entre les conjoints et les tiers. Cette égalisation
s’explique par le fait que ces effets ne reposent pas tant sur le lien juridique des conjoints que sur leur état
de « dépendance factuelle ». Parallèlement à cette égalisation, le droit maintient un vaste champ à l’union de
fait quant aux relations entre les conjoints. L’État respecte ainsi, tout à la fois, la pluralité conjugale dans les
relations avec les tiers et la liberté individuelle dans les relations entre les conjoints. C’est toutefois là que le
paradoxe naît car le législateur permet dans l’union de fait une contractualisation des effets économiques de
l’union qu’il ne permet pas dans le mariage. C’est ce paradoxe que la Cour d’appel relève dans son arrêt et
qu’il renvoie au législateur. Celui-ci ne peut d’un même discours, imposer une législation protectrice contre
les vulnérabilités économiques nées de l’union dans le mariage et laisser les conjoints de fait, même lorsque
ces vulnérabilités économiques existent, libres de toute protection.
Face à ce paradoxe, le rôle de la volonté se révèle donc surestimé. Surestimé d’abord quant à l’existence même
de cette volonté. Bien souvent les conjoints de fait, se basant sur l’uniformité des lois sociales et fiscales,
croient à tort qu’ils sont soumis aux mêmes droits et
obligations que les conjoints mariés. Et même lorsque « Quand verrons-nous un couple
cette volonté existe et est éclairée, elle peut n’être
désirant se marier sans se soumettre
que celle de l’un des conjoints, chacun ayant un
« droit de véto » à l’égard de l’application des normes aux conséquences économiques
protectrices. Enfin la volonté n’existe jamais pour les légales invoquer la discrimination
enfants qui, pourtant, subissent des effets de la conjugalité de leurs parents (protection de la résidence à l’égard de la liberté qu’ont les
familiale notamment).
conjoints de fait ? »
La volonté est surestimée ensuite quant à sa capacité de justifier l’état actuel du droit. Le rôle du droit de la
famille s’est transformé. Celui-ci était jadis voué à la protection de la société, il vise aujourd’hui la protection des
conjoints contre les effets de l’interdépendance économique issue de l’union. Le caractère institutionnel de la
famille s’est donc déplacé de la protection de l’institution vers la protection des gens vivant dans l’institution.
Dès lors le critère formel du mariage comme critère d’application du régime n’est plus adéquat. Ce critère
doit tenir compte de l’objectif de la loi et se tourner naturellement vers la similarité fonctionnelle sans quoi
la législation rate sa cible en ne protégeant qu’une partie, de plus en plus marginale, des membres, affectant
ainsi sa cohérence et, surtout, son efficience. Car à bien y penser, pourquoi ce double système ? Au nom de la
protection de la liberté individuelle, valeur fondamentale québécoise ? Mais alors pourquoi refuser cette liberté
aux couples mariés. À réfléchir à rebours, quand verrons-nous un couple désirant se marier sans se soumettre
aux conséquences économiques légales invoquer la discrimination à l’égard de la liberté qu’ont les conjoints de
fait ? Il y a dans cette opposition manichéenne quelque chose de curieux, de contradictoire, comme si le législateur
entendait soutenir deux rationalités qui pourtant ne peuvent coexister : respect de la « non-volonté » d’entrer
en mariage pour les conjoints de fait et protection des vulnérabilités, même à l’encontre de la volonté, dans le
mariage. Mais alors, voulons-nous d’une loi unique et impérative pour tous ? Pas nécessairement. Il importe
simplement que le droit de la famille québécois retrouve une cohérence qu’il a perdue. Quelle que soit la réponse
de la Cour suprême, le législateur québécois a beaucoup de travail dans les années à venir.
L’égalité des enfants,
Le principe de l’égalité des enfants représente l’un des fondements du droit de la famille
québécois. Contrairement à d’autres États occidentaux qui ont attendu jusqu’au début
des années 2000 pour effacer les dernières distinctions législatives entre « enfants
naturels » et « enfants légitimes », le Québec aborde tous les enfants dans une perspective égalitaire depuis plus de trois décennies. En vertu des articles 522 du Code civil
et 47 de la Charte des droits et libertés de la personne, ceux-ci peuvent donc prétendre
aux mêmes droits et prérogatives, quelles que soient les circonstances de leur naissance
et peu importe la nature du lien de filiation qui les unit à leurs parents.
Aux anciennes inégalités se sont toutefois substituées de nouvelles distinctions. Plus
subtiles, ces distinctions ne ressortent pas toujours clairement des textes, mais elles n’en
sont pas moins problématiques pour les enfants qui en sont l’objet. L’une d’entre elles
porte sur ce qu’il est aujourd’hui convenu d’appeler « le droit à l’identité ».
La grande majorité des personnes connaissent leur identité d’origine, laquelle coïncide
la plupart du temps avec leur filiation. D’autres, cependant, n’y ont pas accès de manière
systématique. C’est le cas des enfants adoptés et de ceux qui sont issus d’une procréation
assistée avec contribution d’un donneur de sperme ou d’une donneuse d’ovocyte. En
matière d’adoption, l’enfant adopté pourra recueillir les renseignements lui permettant
d’identifier ses parents d’origine dans la seule mesure où ces derniers ont consenti à
rendre ces renseignements accessibles. En cas de refus de leur part ou s’ils décèdent
sans avoir préalablement consenti, le dossier de l’enfant restera fermé à tout jamais. En
matière de procréation médicalement assistée, l’enfant ne pourra pas accéder à l’identité
du donneur ou de la donneuse. En effet, les cliniques de procréation ne peuvent d’aucune
manière divulguer à l’enfant ou à toute autre personne quelque information nominative
que ce soit, et ce, même si le donneur ou la donneuse y a consenti.
Bien que la Convention n’ait jamais fait l’objet d’une loi de mise
en vigueur, la Cour suprême a reconnu, dès 1999, la valeur et la
portée des principes qui y sont énoncés dans l’interprétation
contextuelle des lois. Par ailleurs, l’article 15 de la Charte canadienne garantit à tous l’égalité des droits. Comment parler d’égalité
entre les enfants si tous n’ont pas le même accès aux renseignements relatifs aux circonstances de leur naissance, notamment à
l’identité des personnes qui sont responsables de leur conception ?
Les droits à la dignité et à la vie privée pourraient également
s’avérer porteurs. N’y a-t-il pas atteinte à ces droits fondamentaux lorsqu’une personne ne peut accéder à une donnée aussi
intime et personnelle que son identité d’origine ?
« N’y a-t-il pas atteinte à ces
droits fondamentaux lorsqu’une
personne ne peut accéder à une
donnée aussi intime et personnelle
que son identité d’origine ? »
Il y a là, à mon avis, accroc au principe d’égalité des enfants. Parce
qu’ils ont été adoptés ou qu’ils ont été conçus par procréation
médicalement assistée, ces enfants ne pourront accéder à des
renseignements auxquels toute autre personne a normalement
accès. Certes, l’accroc peut paraître anodin, dans la mesure où
la quête identitaire de l’enfant adopté ou issu d’une procréation
assistée est assimilée à une curiosité déplacée ou un caprice
malsain. Pendant longtemps, cette perception a certainement
contribué à banaliser la problématique. Mais aujourd’hui, nombre
d’études scientifiques attestent du caractère fondamental du
besoin ressenti par plusieurs. Privés de cette pièce manquante
du puzzle de leur vie, certains ne parviendront jamais à se construire entièrement.
Mais tout besoin ne se traduit pas nécessairement en droit, loin
s’en faut. La reconnaissance sociale d’un besoin ne trouve pas
toujours écho dans la loi. Si, dans certains pays, il existe un
véritable droit à la connaissance de ses origines, il n’en est rien au
Québec. La question mérite toutefois d’être analysée sous l’angle
du droit international et de la Charte canadienne des droits et
libertés. Les articles 7 et 8 de la Convention relative aux droits de
l’enfant que le Canada a ratifiée en 1991 et à laquelle le Québec
s’est déclaré lié par décret, peuvent certainement servir de fondements au droit à la connaissance des origines. Ces articles reconnaissent le droit de tout enfant de connaître, dans la mesure du
possible, ses parents, tout en assujettissant les États parties à
l’obligation de respecter le droit de l’enfant à la sauvegarde de
La Cour européenne des droits de l’Homme a déjà eu à se
pencher sur ces questions, à la lumière de l’article 8 de la
Convention européenne des droits de l’Homme qui enchâsse le
droit au respect de la vie privée et familiale. Pour la Cour,
l’identité d’origine participe effectivement du droit à la vie privée :
« [l]e respect de la vie privée exige que chacun puisse établir les
détails de son identité d’être humain et que le droit d’un individu
à de telles informations est essentiel du fait de leur incidence
sur la formation de la personnalité »1.
On peut souhaiter que le législateur québécois soit proactif dans
le dossier et n’attendent pas que les tribunaux le contraignent à
ajuster sa législation en fonction des prescriptions de la Charte,
le cas échéant. On sent d’ores et déjà une plus grande ouverture que par le passé à travers la réforme du droit de l’adoption
proposée dans un avant-projet de loi durant l’automne 2009.
Cette réforme, espérons-le, pourrait éventuellement amener l’État
québécois à se questionner plus globalement sur un véritable
droit à l’identité, au bénéfice de tous les enfants, sans exception.
Mikulic c. Croatie, no 53176/99, CEDH 2002-I, no 54.
UNETELLE :
ÂGÉES ABUSÉES »
Un tel grand titre faisait encore la une d’un quotidien montréalais tout récemment.
Malheureusement, pour reprendre une expression connue, si la tendance se maintient,
il ne semble pas que de telles situations d’abus s’amenuiseront. Le vieillissement de la
population provoque des changements sociaux importants. Plusieurs Québécois doivent
jongler à la fois avec des parents vieillissants et des jeunes enfants. D’ailleurs, il y a
encore à peine quelques années, jamais on n’aurait pensé prévoir un texte sur les
aînés au sein d’une publication portant sur la famille… Cependant, la réalité est qu’une
génération doit maintenant concilier travail-enfants-parents.
La vulnérabilité de certains aînés demande ainsi que la société québécoise se penche sur une protection qui
leur soit spécifique. Ce questionnement est urgent. Il est illusoire de penser qu’une personne âgée victime
d’abus ou de violence de la part de son entourage ou, le cas échéant, du personnel de la résidence ou du
centre de soins où elle demeure, est en mesure d’exercer ses droits. La
peur de représailles ou d’abandon est trop importante. Elle se retrouve
« Certaines observations d’autant isolée et vulnérable.
empiriques de baux de résidences
pour personnes âgées, effectuées
jusqu’à présent, démontrent que
ceux-ci contiennent le plus souvent
nombre de clauses illégales, pour
ne pas dire abusives. J’y ai trouvé
par exemple des frais illégaux,
des exclusions de responsabilité,
des soins imposés, des interdictions
de visites ou de sorties. »
Une remise en question du mode de gestion de l’exercice des droits par les
personnes âgées en situation de vulnérabilité est essentielle pour éviter
l’exploitation de celles-ci. C’est souvent tout un système qu’elles doivent
combattre. Par exemple, certaines observations empiriques de baux de
résidences pour personnes âgées, effectuées jusqu’à présent, démontrent que ceux-ci contiennent le plus souvent nombre de clauses illégales,
pour ne pas dire abusives. J’y ai trouvé par exemple des frais illégaux, des
exclusions de responsabilité, des soins imposés, des interdictions de visites
ou de sorties. Or, de telles clauses ont des répercussions humaines et
financières non seulement pour la personne elle-même mais pour toute
sa famille. Imaginez une personne âgée qui ne peut plus recevoir la visite
de ses petits-enfants !
Ainsi, malgré que les dispositions générales en matière de
louage résidentiel soient impératives, plusieurs baux que j’ai
analysés les bafouent en toute impunité. Pour être sanctionnés, ces baux doivent être dénoncés par les locataires. Or,
dans la plupart des cas, ils garderont le silence. Dans l’inconscient collectif, le respect de la « parole donnée » est fortement
ancré et particulièrement chez les personnes âgées. L’inadaptation d’un tel principe a des conséquences importantes sur
l’exercice des droits. Plusieurs personnes âgées sont très anxieuses de respecter cette parole « sacrée ». Elles sont particulièrement sensibles aux menaces de poursuite contre ellesmêmes ou leur famille. Comment, dans un tel contexte,
peut-on penser convaincre une personne âgée que le personnel de la résidence ne peut contrôler ses visites ou expliquer
à une famille endeuillée à qui cette résidence charge des frais
illégaux de « résiliation du bail pour cause de décès » qu’elle
n’a pas à payer d’autres montants que ceux expressément
prévus au Code civil du Québec ? Il faut s’attendre à se buter
à un certain scepticisme lorsqu’on tente d’expliquer que certaines pratiques contractuelles peuvent effectivement être
anéanties pour cause d’illégalité.
Les recherches effectuées ont donc pour but avoué de tenter
de pallier certaines de ces situations les plus flagrantes. Il est
essentiel de développer une expertise en cette matière, non
seulement en ce qui concerne la recherche sur la situation
particulière des personnes âgées mais aussi et peut-être
surtout en matière d’éducation et de sensibilisation sociales.
Un contrat « signé » peut être source d’exploitation et devrait
être sanctionné en conséquence. Mais ce résultat ne peut
être atteint sans le développement d’instruments sociaux et
juridiques spécifiques aux personnes âgées.
D’ailleurs, il faut mentionner que les tribunaux commencent
à prendre conscience des enjeux spécifiques liés à la vulnérabilité particulière de certaines personnes âgées, notamment
par le biais de l’article 48 de la Charte des droits et libertés de
la personne (ci-après « Charte québécoise »), qui prévoit qu’une
personne âgée a le « droit d’être protégée contre toute forme
d’exploitation. » Or, rapidement on constate la contradiction
entre cette protection offerte par la Charte québécoise et
l’absence de reconnaissance de la lésion entre majeurs en
droit québécois, puisque celle-ci est définie à l’article 1406
C.c.Q. comme une disproportion importante entre les prestations des parties résultant de l’exploitation de l’une d’elles
par l’autre. Devant un tel conflit législatif, la Cour d’appel
choisit de privilégier la protection des intérêts de la personne
et n’hésite pas à reconnaître que, si les personnes âgées, dans
leur ensemble, doivent effectivement être respectées dans
l’exercice de leurs droits et ne doivent pas être infantilisées,
il peut être nécessaire, en certaines circonstances, de les
préserver contre l’exploitation d’autrui.
On peut trouver un exemple de ce changement de mentalité
dans l’arrêt Vallée c. Commission des droits de la personne et
des droits de la jeunesse1, qui concerne un homme de 81 ans
ayant dilapidé son patrimoine en multiples cadeaux de grande
valeur au profit de sa nouvelle conjointe âgée de 47 ans.
Il est démontré que l’homme est atteint de la maladie
d’Alzheimer et que la dame agit de manière à l’isoler de sa
famille. En présence de tels faits, la Cour d’appel rappelle que
les droits conférés par la Charte québécoise doivent être
interprétés largement et que l’article 48 protège la personne
âgée contre diverses formes d’exploitation, qu’elle soit financière, physique, psychologique, sociale ou morale. Une
personne âgée, qui ne peut se prémunir efficacement contre
l’oppression d’une autre qui profite de cette position de force
pour exploiter celle-là à son profit, devrait bénéficier de la
protection offerte par l’article 48 afin d’assurer la sauvegarde
de ses intérêts. Ainsi, dans l’arrêt Vallée, la Cour d’appel
maintient la condamnation de première instance pour les
dommages matériels et moraux subis. De même, adoptant
une pensée semblable, dans l’arrêt Christianenssens c. Rigault2,
la Cour d’appel applique un standard de « personne raisonnable » plus élevé à une personne dite « amie » et recommandant certaines propositions d’affaires à une octogénaire, en
rappelant que la protection octroyée contre toute forme
d’exploitation oblige cette « amie » à ajuster sa conduite en
conséquence pour veiller à ce que la dame âgée ne soit pas
jetée dans les « griffes de gens sans scrupule ».
Ces deux arrêts consacrent la nécessité de moduler les règles
du droit civil en fonction de la vulnérabilité des personnes
âgées. Ils démontrent qu’une sérieuse réflexion doit s’amorcer
afin de favoriser un déploiement utile des droits accordés
aux aînés vulnérables. Nous continuerons probablement
encore longtemps à nous inquiéter pour nos parents âgés…
mais il y a peut-être certains grands titres que nous pouvons
tenter d’éviter !
2005 QCCA 316
2006 QCCA 853
À travers le monde, les individus recourent de plus en plus à des
méthodes autres que la succession pour transférer leurs biens,
leurs droits et leurs intérêts au décès, ce qui constitue une véritable révolution culturelle mondiale en droit des successions.
Par exemple, nous estimons que dans les pays de common law,
quatre-vingt-dix pour cent des avoirs des personnes sont transférés au décès en utilisant un ou plusieurs des modes alternatifs
autorisés. Dans ces systèmes juridiques, la dévolution par succession (le probate system) est devenu essentiellement le mode
par défaut pour transférer des biens du défunt au décès.
Par contre, dans la plupart des pays de droit civil ou de droit
mixte, l’utilisation des modes permettant le transfert des biens au
décès autrement que par succession n’est pas aussi étendue.
Cela s’explique notamment par la tradition de recourir aux
services d’un notaire pour planifier sa succession, la coutume de
rédiger des testaments, l’existence de la réserve et la prohibition des pactes sur succession future dans plusieurs de ces
États. Or, on constate néanmoins une augmentation de l’utilisation des instruments et techniques qui entraînent le transfert
des biens au décès autrement que par succession.
Dans les systèmes de common law, les méthodes de transfert
des biens ou des droits au décès autrement que par succession sont appelées will substitutes, non-probate transfers, nonprobate wills,
« Transfert des biens au décès testamentary
autrement que par succession. » or will substitutes ou succession devices. De tels concepts ou appellations n’existent pas
dans les pays et territoires de droit civil, même si certains
arrangements contractuels peuvent avoir les mêmes effets et
sont parfois appelées « transferts hors succession » ou « substituts
de succession », appellation qui nous semble plus appropriée.
Plusieurs des techniques utilisées n’affectent en rien les droits
des tiers. Dans le cadre d’une planification successorale, ces
techniques permettent entre autres d’éviter d’avoir à supporter
les frais qu’occasionne le recours aux services d’un avocat ou
d’un notaire. Elles procurent également l’avantage pratique de
fournir de l’argent immédiatement pour les frais de subsistance,
les frais funéraires et les autres dettes ou coûts qui exigent un
paiement rapide ; de garder la confidentialité ; d’épargner pour la
retraite en utilisant des régimes mis en place par les gouvernements ; d’éviter le probate et l’administration supervisée ; d’éviter
une administration potentiellement frauduleuse ou négligente ;
d’éviter l’impôt sur les donations et les successions dans certains cas ; de réduire les frais et les délais dans l’administration
de la succession ; d’éviter des litiges sur la forme des testaments,
la capacité de tester, le consentement vicié, l’interprétation, la
dévolution et la liquidation du testament et le partage des biens
transmis par succession.
Cependant, selon les intentions des parties concernées, ces
modes alternatifs de transmission des biens ou droits hors
succession peuvent affecter négativement les droits des tiers
incluant les créanciers ordinaires et alimentaires et les conjoints,
lorsque ces modes de transfert semblent ignorer ou contourner
les lois successorales et la fonction sociale des règles impératives.
Quoi qu’il en soit, puisque des mesures sont habituellement
mises en place pour protéger des droits incontournables ou
« impératifs », la politique générale de prévention des litiges a
justifié et continue de justifier l’utilisation accrue de ces « substituts de succession ».
Le défi est de tenir compte de cette révolution culturelle qui
s’insère dans le mouvement vers les méthodes alternatives de
résolution et de prévention des litiges dans l’enseignement du
droit des successions et du droit international privé, ce qui
constitue une mission importante de notre Faculté.
Il y a une vingtaine d’années, les rapports pécuniaires entre
les personnes mariées étaient profondément chamboulés par
l’introduction au Code civil de règles impératives qui laissent
désormais peu de liberté aux conjoints pour organiser les
aspects financiers de leur union. En effet, le patrimoine
familial entraîne désormais un partage en valeur des principaux biens (résidences principale et secondaires, les meubles
de ces résidences, les automobiles, les régimes de retraite
publics et privés) que possèdent un grand nombre de couples
québécois. L’intérêt de faire un contrat de mariage a donc
considérablement diminué. La plupart des couples considèrent en effet que leurs avoirs seront de toute façon partagés
car ils ne peuvent se soustraire à l’application des règles du
patrimoine familial. À quoi bon passer chez le notaire !
Malgré cet état des choses, il convient de se livrer à une réflexion plus approfondie. Certes, le contrat de mariage permet
d’opter pour un régime autre que le régime légal, telle la séparation de biens ; mais le contrat de mariage peut également
permettre d’apporter des modifications au régime légal de la
société d’acquêts. Voyons quelques exemples. Selon le Code
civil, tous les fruits et revenus générés pendant le mariage
sont des acquêts partageables au moment de la dissolution
du mariage. Les personnes qui se marient à un âge mûr alors
qu’elles ont accumulé des sommes importantes avant leur
mariage ou qui ont fait des placements après avoir reçu un
héritage voudront-elles que les intérêts générés par ces
sommes profitent à leur conjoint ou plutôt à leurs héritiers
respectifs, par hypothèse leurs enfants respectifs ? Le conjoint
Brigitte Lefebvre, professeure
qui démarre une entreprise, quelle qu’en soit la structure
juridique (société par actions, société en nom collectif, entreprise individuelle) pendant le mariage souhaite-t-il partager
avec son conjoint la valeur de l’entreprise ou simplement les
bénéfices qu’il en retire ? Le jeune avocat ou le jeune notaire
qui était d’abord salarié et qui devient associé du cabinet ou
de l’étude pendant son mariage veut-il partager la valeur de
ses parts sociales advenant un divorce ou le décès de son
conjoint ? Alors que les droits de propriété intellectuelle
restent propres au conjoint, l’artiste veut-il partager avec
son conjoint la valeur des toiles qu’il a peintes et qui sont dans
son atelier ? Le régime légal offre un modèle qui peut être
personnalisé pour mieux répondre aux aspirations des
conjoints. Certains pourraient vouloir exclure un bien de la
« Le régime légal offre un modèle
qui peut être personnalisé pour
mieux répondre aux aspirations
des conjoints. »
masse partageable, par exemple une entreprise, ou ne partager qu’une portion moindre de leurs acquêts, par exemple
seulement le quart. La réponse à ces questions est évidemment très personnelle et relève de l’unique volonté des
conjoints. Toutefois, il apparaît encore pertinent de réfléchir
sur la portée des rapports d’ordre économique pour les personnes mariées.
Rappelons que même si le mariage a déjà été célébré, il est
toujours loisible aux conjoints d’adapter leur cadre juridique
et d’apporter les modifications souhaitées par la signature
d’un contrat de mariage après la célébration du mariage. La
réalité familiale de chaque couple leur est propre, de petits
ajustements au régime légal peuvent s’avérer fort judicieux.
ROME : MON DOCTORAT, ZACHÉE
ET LE DROIT DES AFFAIRES !
Geneviève Dufour est professeure adjointe à la Faculté de droit depuis 2007. Auparavant, elle a pratiqué le droit des affaires pendant huit ans comme avocate, puis
associée, dans un cabinet d’avocats international. Elle a soutenu son doctorat en
droit en 2010 et nous livre ce témoignage.
En huit ans, aucune de mes transactions chez Davies Ward Phillips & Vineberg ne m’a demandé autant d’énergie
que mon doctorat. Voilà une affirmation qui risque de surprendre plusieurs de mes anciens collègues praticiens.
Je dois dire que ce n’est d’ailleurs pas ce à quoi je m’attendais avant d’entreprendre mon doctorat !
Disons que je voyais plutôt cela comme un mémo de recherche particulièrement long et que je me demandais
bien pourquoi ça prenait plus de quelques mois pour aboutir... Il ne faut pas perdre de vue que la recherche,
dans les cabinets, est surtout la province des étudiants, donc ce n’est généralement pas valorisé de la même
manière qu’en milieu universitaire. Et à cet égard, je pense qu’il peut être intéressant, tant pour le bénéfice
des étudiants qui sont en train de faire un doctorat et que pour celui des cabinets qui peuvent se demander à
quoi sert d’engager un doctorant, de remettre les pendules à l’heure. La recherche au niveau du doctorat, ou
celle qui est effectuée par les professeurs à l’université, n’a en effet pas grand-chose avoir avec le type de
recherche très ciblée et relativement mécanique que l’on fait pour répondre à une question précise de droit
positif en cabinet. C’est un type de recherche complètement différent.
Par contre, aussi surprenant que cela puisse paraître, il existe un certain nombre de points communs entre un
doctorat et une transaction commerciale, et donc entre les qualités requises pour réaliser un bon doctorat
et pour être un bon praticien. Avec humour, on pourrait dire qu’un doctorat ressemble beaucoup à une
transaction commerciale, sauf que...
1. Au lieu de durer trois mois, ça s’étire sur un minimum de trois ans et parfois même cinq ou sept ans,
dépendamment de l’envergure du projet de recherche. Dans un doctorat, il n’y a rien de réglé tant que la
thèse n’est pas déposée, soutenue et acceptée par le jury. Si elle est refusée, c’est exactement comme une
transaction qui achoppe : il ne vous reste rien entre les mains. Ceci peut devenir lourd à porter parce que
c’est long avant que la transaction finisse par aboutir ! Au travail, on se consacre rarement à un seul dossier
à la fois et de toute façon, ce n’est jamais sur une aussi longue période de temps. De plus, les clients nous
apprécient et nous le laissent savoir après un dossier, alors que vous pouvez oublier ce genre de gratification
pendant les quelques années que durera votre doctorat. Votre client, c’est le jury, et vous allez le rencontrer
une seule fois, à la fin du processus. Le directeur de thèse peut vous accompagner entre-temps (le mien, le
professeur Michel Morin, était une soie et
son soutien et ses encouragements ont
contribué de manière importante à la réussite de mes études doctorales) mais il n’en
demeure pas moins que le doctorat exige
de l’endurance et de la persévérance et
que je le considère comme un cas extrême de « delayed gratification » !!!
2. Au lieu de travailler avec des gens, le
doctorat, c’est la traversée de l’Atlantique
en solitaire. Cela exige donc une très grande autonomie et beaucoup de discipline
personnelle. Quand plusieurs personnes
sont impliquées dans une transaction, celleci a sa propre vie et il y a un certain effet
d’entraînement. Ici, c’est vous qui insufflez vie à votre transaction chaque matin !
3. Au lieu de travailler avec des précédents
et de se contenter d’y faire les adaptations
nécessaires pour tenir compte des particularités de l’industrie et de la transaction,
c’est vous qui écrivez le précédent de A à
Z. En effet, lorsqu’on fait un doctorat, on
passe son temps à réinventer la roue et à
naviguer vers la Terra Incognita. La raison ?
Si quelqu’un a déjà fait ce que vous êtes
en train de faire, il n’y a plus vraiment
matière à faire un doctorat, puisque tout
l’objectif est de contribuer à l’avancement
des connaissances. Il faut donc faire du
neuf ! Donc, cela exige de l’originalité, de la
créativité, et la capacité de concevoir, de
structurer et de mener à terme un projet
d’envergure ayant de multiples facettes.
L’esprit critique est également essentiel.
Il est probable que ce sont ces qualités qui
font que de grandes firmes mondiales de
consultants comme McKinsey engagent
des gens détenant des doctorats dans des
disciplines aussi variées que l’histoire, la
politique et l’économie pour conseiller leurs
clients, les entreprises du Fortune 500.
Le doctorat exige aussi évidemment des
aptitudes de rédaction. Votre thèse doit
compter un minimum de trois cents pages.
S’assurer que le tout est logique, cohérent
et convaincant (puisqu’il y a un jury qui
vous attend au bout du chemin avec une
brique et un fanal si ça ne l’est pas !) exige
essentiellement la même démarche que
relire une convention d’achat/vente d’entreprise afin de vérifier que les clauses se
tiennent et qu’il n’y a ni omission importante, ni contradiction. Mon propre doctorat tient en 800 pages et trois tomes. Ça
se compare avantageusement avec plusieurs de mes anciens livres de clôture de
transactions commerciales et le contenu
est définitivement plus original ! Ah, j’oubliais... une convention d’achat-vente peut
être ennuyeuse à lire sans que personne
ne songe à s’en plaindre, mais c’est vraiment un défaut à éviter pour une thèse de
doctorat. Idéalement, vous devez susciter
et maintenir l’intérêt de vos lecteurs, autrement ça augure mal des réactions de
votre jury de thèse !
Et le côté pratique ? Voilà qui dépend des
opinions. Il est incontestable que certaines
thèses de doctorat comportent un volet
pratique. Ma collègue Catherine Piché, par
exemple, a étudié le règlement hors-cours
des recours collectifs et réalisé plusieurs
entrevues avec des juges qui ont été impliqués dans de tels dossiers, dans différentes juridictions. Je n’ai aucun doute
sur le fait que ses travaux apportent une
contribution fort intéressante pour la magistrature et également pour les plaideurs
réellement les mêmes reproches que ceux
adressés aux multinationales de nos jours
(quête de profits effrénée ayant pour résultat un manque de responsabilité sociale
et impact politique négatif !). Ma thèse a
un contenu non seulement juridique mais
également historique, et a d’ailleurs été
évaluée par un jury incluant à la fois des
juristes et des historiens. Je n’ai pas l’intention de vous en dire plus à ce sujet,
puisque après tout, si une excursion dans
le monde des affaires de la République
romaine vous intéresse, vous pouvez la
lire ! Pour les gens pressés, il y a d’ailleurs
un sommaire exécutif d’une page au début !
Je préfère utiliser l’espace qui m’est offert
dans ces pages afin de démystifier le doctorat pour le bénéfice de ceux qui sont
encore en train de le faire et de leurs employeurs potentiels. Je pense que vous
avez deviné pourquoi le titre de cet article
mentionne Rome, mon doctorat et le droit
des affaires... pour ce qui est de l’allusion
à Zachée, il vous faudra attendre ma prochaine conférence sur la responsabilité
sociale des entreprises pour une explication ! Par ailleurs, à tout seigneur, tout
honneur, St-Joseph patron des travailleurs
m’a été d’une aide précieuse durant tout
ce cheminement et je tiens à signaler que
mon doctorat lui est dédicacé !
Évidemment, dans mon cas, j’ai étudié le
droit romain des entreprises – vous allez
me dire qu’à première vue, ça n’a aucune
application pratique ! Ce à quoi je répondrai qu’il n’y a pas si longtemps, il y a un
viaduc qui s’est écroulé au Québec et a
tué plusieurs personnes, après quelques
années à peine de construction... on peut
aussi penser à l’état dans lequel se trouve
le pont Champlain... alors que 2000 ans
plus tard, plusieurs des aqueducs des
Romains tiennent encore debout1. Les
Romains ont-il quelque chose à nous apprendre ? Je vous laisse le soin de tirer vos
Ce que je concède sans aucune difficulté,
c’est que je n’aurais jamais pu me consacrer, dans un cabinet, à vérifier s’il existait
vraiment des sociétés par actions inscrites à la cote d’une Bourse sous la République romaine et si elles subissaient
À ce sujet, voir l’excellente caricature d’AndréPhilippe Côté, du Soleil, parue dans le journal
La Presse le dimanche 22 juillet 2007, à la page
A12. Voir l’adresse : http://www.vigile.net/IMG/
png/20-concorde.png
Les différentes facettes de l’arbitrage :
perspectives canadienne et internationale
L’Association des Étudiants Noirs en Droit de l’Université de
Montréal (BLSA UdeM) et le CDACI étaient les organisateurs de
ce colloque, qui s’est tenu le 10 mars dernier, sur l’arbitrage en
droit canadien, dans l’organisation pour l’harmonisation en Afrique
du droit des affaires (OHADA) et à l’international. Cet
événement fut un franc succès avec la participation de
plus de 90 personnes provenant des milieux universitaire et professionnel.
La 9e Conférence Roger-Comtois
MM. Louis Bernard, Pierre Noreau, Yves Boisvert, Pierre Michaud,
Mme Sylvie Champagne, MM. Philippe Marcoux et Gilles Ouimet
Les suites à donner à la commission
Bastarache : regards sur le processus
de nomination des juges
Le 23 février 2011 avait lieu le colloque « Les suites à donner à
la commission Bastarache : regards sur le processus de nomination des juges » organisé conjointement par la Chaire Jean-Louis
Baudouin et la Chaire de recherche du Canada en identités
juridiques et culturelles nord-américaines et comparées de
l’Université de Montréal. Une centaine de personnes s’étaient
déplacées pour assister à ce colloque réunissant six experts de
différentes professions, soit un universitaire, Pierre Noreau, un
ancien juge, Pierre Michaud, un journaliste, Yves Boisvert, un
ancien haut fonctionnaire, Louis Bernard et deux représentants
du Barreau, Sylvie Champagne et Gilles Ouimet. Cette table ronde
était animée par Philippe Marcoux, chroniqueur. Les conférenciers ont exposé divers regards sur la question fondamentale
du processus de nomination des juges, au lendemain du dépôt
du rapport de la Commission Bastarache.
Globalement, on a observé des points de vue convergents quant
à l’importance du degré de confiance des justiciables et des points
de vue divergents quant à l’utilité du rapport. Par ailleurs, les
conférenciers ont tous insisté sur l’importance de la composition
et le rôle du comité de sélection. En somme la commission aura
permis de jeter un œil sur le système judiciaire et de mettre fin
à la loi du silence.
Le 14 avril dernier, le professeur Alain Roy a prononcé
une conférence ayant pour thème : « Adoption et autorité parentale : les enjeux et les écueils de la réforme
annoncée », dans le cadre de la 9e Conférence RogerComtois organisée par la Chaire du notariat. Le conférencier a présenté les grandes lignes de la réforme
envisagée : Quels sont les enjeux qui ont fait l’unanimité et quels sont ceux qui, en revanche, ont profondément divisé les intervenants ? Le gouvernement
saura-t-il faire preuve d’audace, en gardant à l’esprit
l’intérêt supérieur du premier concerné, l’enfant, ou accoucherat-il plutôt d’une souris en cédant aux pressions des lobbys les
plus puissants ? Les Éditions Thémis publieront la conférence
de M. Roy.
Rencontre Weinstock-Rocher
Les deux auteurs prolifiques et mondialement reconnus, Daniel
Weinstock et Guy Rocher, ont été réunis le 16 mars dernier, le
temps d’une conférence, organisée par la professeure Violaine
Lemay, chercheure au CRDP. Cette rencontre a été l’occasion
d’un dialogue entre deux penseurs sur le Québec, le pluralisme
religieux et les identités culturelles.
On a fêté le 10e anniversaire
de la Maîtrise en commerce électronique
Une conférence d’une journée a eu lieu le 29 avril dernier pour
souligner le 10e anniversaire de la maîtrise en commerce électronique. L’occasion pour plusieurs anciens étudiants et enseignants
qui sont aujourd’hui des incontournables de l’Internet québécois
de se retrouver et d’échanger sur les moyens pour changer
positivement le monde virtuel. Le professeur Vincent Gautrais,
responsable du programme de Maîtrise en commerce électronique, demeure persuadé de l’importance d’une vision plurale
lorsqu’il s’agit de gérer la complexité des technologies. L’étudiant
comme le professionnel du Web doit dépasser sa simple expertise et tendre vers plus d’universalisme, plus de culture.
sions étaient au rendez-vous. Lors du banquet, la très honorable Beverley McLachlin, juge en chef de la Cour suprême du
Canada, a également rendu hommage au disparu.
Les textes des conférences seront publiés en 2012 dans un numéro spécial de la Supreme Court Law Review, ainsi que dans
un ouvrage distinct publié par Lexisnexis.
De la visite des Pays-Bas à la Faculté
Le 3 mai dernier, une délégation d’une quarantaine d’étudiants, en
provenance des Pays-Bas, a visité notre Faculté. Ils sont étudiants,
des niveaux baccalauréat et maîtrise, à la Faculté de droit de
l’Université Radboud, à Nijmegen (Nimègue) dans la province de
Gelderland. Ils ont été accueillis par les membres de l’exécutif
de l’ASCED et les professeurs Ejan Mackaay, Nanette Neuwahl et
Nicolas Vermeys. Ils ont particulièrement apprécié que les professeurs MacKaay et Neuwahl s’adressent à eux en néerlandais pour
leur décrire la Faculté et ont été captivés par la présentation
du professeur Vermeys au sujet des normes relatives à la sécurité informatique au Québec, au Canada et aux États-Unis. Très
heureux, les étudiants en droit de l’Université Radboud sont
repartis en se disant enchantés de la qualité, la profondeur et la
pertinence des allocutions et des interventions.
Responsabilité, fraternité et développement
durable en droit : Un colloque en mémoire
de Charles D. Gonthier
Ce prestigieux colloque a réuni environ 200 personnes, juges,
avocats, universitaires et de nombreux étudiants. Trois juges
toujours actifs et trois juges retraités de la Cour suprême y ont
pris la parole. Plusieurs professeurs et étudiants ont également
présenté une communication, dont M. Jacques-Yvan Morin,
professeur émérite à la Faculté, et les professeurs Matthew
Harrington et Konstantia Koutouki.
La conférence s’est tenue à l’Université McGill et était organisée
conjointement par les facultés de droit de l’Université du
Manitoba, de l’Université McGill et de l’Université de Montréal,
le Centre de droit international de développement durable et
l’Institut canadien d’administration de la justice.
Colloque sur les développements
récents en droit bancaire
Le Centre de droit des affaires et du commerce international
(CDACI) et la Faculté de droit ont été les hôtes d’un Colloque
sur les développements récents en droit bancaire le 27 mai
Cette activité de formation continue présidée par l’honorable
Pierre J. Dalphond, juge à la Cour d’appel du Québec, a été
animée par six conférenciers, chefs de file du droit bancaire :
Me Michel Deschamps (Mc Carthy Tétrault), Me Jocelyne Gagné
(Lavery), Me Marc Lemieux (FMC), Me Christine A. Carron (Ogilvy
Renault | Norton Rose), Me H. Dietze (Stikeman Elliott) et
Me Maxwell W. Mendelsohn (McMillan). La soixantaine de participants du secteur bancaire et financier ayant assisté au
colloque ont pu bénéficier de présentations de haut niveau de
la part de nos conférenciers. La complémentarité des sujets
abordés et la passion démontrée dans les présentations ont su
ravir l’auditoire.
Bien que le colloque était destiné à honorer la mémoire de l’honorable Charles D. Gonthier, juge à la Cour suprême de 1989 à
2003 et président du conseil d’administration du Cendre de droit
international de développement durable jusqu’à son décès en
2009, il a pris une forme originale. En effet, les conférenciers
ont été invités à réfléchir sur les thèmes de la responsabilité, de
la fraternité et du développement durable, car ceux-ci tenaient
particulièrement à cœur à cet homme remarquable. Pour la
même raison, certaines présentations ont porté sur les liens
entre la morale et le droit. Le professeur Michel Morin, membre
du Comité organisateur, a eu la redoutable tâche d’assurer la
cohérence des panels lors de la préparation du programme, mais
au bout du compte, la qualité des présentations et des discus-
De la chaire à la
tribune au banc :
En 1985, Herbert Marx prend possession du portefeuille de Ministre de la Justice dans
le gouvernement de Robert Bourassa. Il convie alors tous les fonctionnaires d’importance
à une réunion qu’il amorce par l’affirmation suivante : « Ici, nous ferons du droit et non de
la politique. » Cette très haute conception de la justice, entendue comme entreprise où
se fondent et se confondent empathie et application rigoureuse de la norme, où les
intérêts du présent ne doivent pas masquer l’importance d’une appréciation impartiale
des enjeux, Herbert Marx l’a portée sur toutes les scènes qu’il a occupées : la tribune
du professeur, le parquet de l’Assemblée nationale et les marches du Palais.
Le droit a pourtant mis du temps à frapper à sa porte. Employé par une entreprise de
vente d’ampoules et de néons – dont il deviendra éventuellement le vice-président –
Herbert Marx termine un Baccalauréat ès Arts à l’Université Concordia (1958) et, par
la suite, une maîtrise en littérature anglaise à l’Université de Montréal (1962), avant de
tourner les yeux vers le droit. Abandonnant la vente d’appareils d’éclairage, il choisit
donc, à 31 ans, d’embrasser l’étude de cette discipline à l’Université de Montréal. À la
lumière fait donc définitivement place l’appel des Lumières.
Dès le départ, il tombe sous le charme. Sous le charme des
professeurs en particulier. On le connaîtra grand publiciste, mais
c’est avec passion qu’il aborde le droit civil. Il garde en mémoire
un Maximilien Caron impressionnant, un Yves Ouellette jeune et
dynamique, une Alice Desjardins première femme à enseigner le
droit au Canada, qui l’initiera au droit constitutionnel. Enfin, c’est
avec Jean Beetz, ce grand intellectuel dont la fine conversation
avait quelque chose du Grand Siècle, qu’il approfondira les mystères du droit public, tout spécialement des droits linguistiques.
De Jean Beetz, il confirme la rumeur selon laquelle il n’arrivait
jamais, en un trimestre d’enseignement, à aller au-delà de l’introduction de son cours. Mais quelle introduction…
Herbert Marx terminera avec brio sa licence en droit en 1967.
Le succès ne l’abandonne plus. Il reçoit l’année suivante le Prix
du Barreau de Paris pour s’être classé premier aux examens du
Barreau du Québec. Sur les conseils d’Yves Ouellette, après
avoir complété une maîtrise en droit à l’Université Harvard, il
postule avec succès un poste de professeur à la Faculté de
droit de l’Université de Montréal où il enseignera le droit public
jusqu’en 1979. Il garde de ces années le plus doux des souvenirs :
le contact chaleureux avec les étudiants, la recherche passionnante et, surtout, son étroite collaboration avec François Chevrette
dont il dit qu’il était le professeur le plus aimé de la Faculté – ce
que personne, encore aujourd’hui, n’oserait contredire.
C’est lui qui, en 1974, fait paraître, avec l’aide de Rodolphe
Morissette, une traduction des plus grands arrêts de droit public
prononcés par le Conseil privé et la Cour suprême. Cet outil –
encore et toujours – indispensable sera largement augmenté et
amélioré à l’occasion de la publication en 1982 de l’ouvrage Droit
constitutionnel écrit en collaboration avec François Chevrette.
Herbert Marx était professeur, mais, avant tout, c’était un intellectuel dans la Cité. Homme d’action, il a mis sur pied, avec d’autres
juristes, la toute première clinique juridique – à Pointe SaintCharles – qui allait inspirer le ministre Jérôme Choquette et servir
ainsi de matrice à la future Aide juridique. Il sera également commissaire à la Commission des droits de la personne du Québec
Au cours de ces années, sa réputation s’étend au-delà des frontières de l’Université. Un jour, au détour d’un article de Claude
Ryan, alors éditorialiste en chef pour le quotidien Le Devoir, il
voit son nom mentionné comme remplaçant potentiel de Victor
Goldbloom, alors député libéral représentant la circonscription
de Darcy McGee. Surpris, Herbert Marx laisse sagement au temps
le soin de décider des choses. Des propositions plus précises lui
seront alors faites, ce qui l’amènera à entreprendre une carrière
politique d’une durée de dix ans. Élu en novembre 1979, il sera
réélu en 1981 et en 1985. Sa victoire de 1979 est tellement
écrasante que le Journal de Montréal titre, de façon assez
cocasse, « Marx remporte une victoire à la soviétique ».
Après plusieurs années passées sur les bancs de l’opposition,
années au cours desquelles il s’intéresse de près à plusieurs
dossiers d’importance, il occupera les postes de Ministre de la
Justice et de Procureur général du Québec entre 1985 et 1988,
et celui de Ministre de la Sécurité publique du Québec de juin
à décembre 1988.
Il occupera ces postes en évitant les ornières de la facilité et de
l’insulte gratuite. Conformément à ce que lui avait dit Claude
Ryan au moment de son entrée en politique en 1979, il tentera
toujours de « voler haut » et de laisser à d’autres le soin de « voler
bas ». Il tissera d’ailleurs des liens amicaux avec plusieurs adversaires politiques.
Néanmoins, ce souci d’intégrité l’obligera, malgré son grand respect
et son amitié pour Robert Bourassa, à démissionner lorsque le
gouvernement de ce dernier prendra la décision de recourir à la
clause dérogatoire pour imposer l’affichage commercial unilingue français. Malgré son appui indéfectible à l’Accord du Lac
Meech, il ne lui était pas possible de se réconcilier avec cette
De sa vie politique, Herbert Marx garde un excellent souvenir. Il
se souvient plus spécifiquement de sa volonté de mener à terme
l’adoption du Code civil du Québec et de ses interventions en
matière de lutte contre la violence conjugale.
En 1988, l’idée de revenir à la Faculté ne lui apparaît pas une
avenue appropriée car, comme il le dit lui-même dans sa langue
maternelle, « it’s hard to go back home ». Que lui restait-il alors
à accomplir comme juriste, sinon de monter sur le banc ? Nommé
par le gouvernement Mulroney, il siègera donc de 1989 à 2007
comme juge à la Cour supérieure, tentant toujours de colmater
les brèches de la loi au moyen de principes bien simples :
l’humanité et la compassion.
Mais, au bout de ce parcours, Herbert Marx reconnaît que c’est
la Faculté de droit « qui l’a mis au monde ». Il n’aurait jamais, ditil, fait la carrière qu’il a faite n’eut été de rencontres marquantes
avec des hommes comme François Chevrette, Yves Ouellette,
Albert Bohémier et bien d’autres. Après tout, c’est moins les principes de droit qui nous inspirent que les êtres qui les incarnent.
Personnellement, je dirais que M. Marx est taillé dans le même
roc que ceux qui l’ont inspiré.
{chemin}
Des dons qui font du
Un geste significatif de la part
d’un de nos diplômés
Grâce à une contribution fort appréciée de la part de monsieur Robert Gratton, la Faculté
aura l’occasion, dans les prochaines années, d’appuyer directement ses meilleurs étudiants qui désirent poursuivre des études supérieures en droit au Canada ou ailleurs
en Amérique du Nord. Cet appui significatif et éclairé d’un de nos illustres diplômés
permettra la réalisation de trois projets qui prépareront directement la relève.
Le premier projet a pour but de favoriser la formation des diplômés de notre Faculté
en common law canadienne, et ainsi développer leurs compétences dans un univers
juridique globalisé. Deux bourses d’études de 7 500 $ chacune seront remises à chaque
année à deux étudiants ayant terminé leur baccalauréat à la Faculté qui poursuivront
le programme menant au diplôme de Juris Doctor (JD) offert par la Osgoode Hall Law
School de l’Université York.
Un deuxième projet vise la tenue, aux deux ans et en alternance à Montréal et à Toronto,
d’un colloque en droit public organisé conjointement par les facultés de droit de
l’Université de Montréal et de l’Université de Toronto. En plus de mettre à contribution
doctorants et professeurs des deux institutions, chaque édition du Colloque BeetzLaskin, ainsi nommé à la mémoire de deux anciens doyens de ces facultés qui furent
aussi juges à la Cour suprême du Canada, proposera une conférence de prestige, donnée
par une personnalité de niveau international non liée à l’une ou l’autre des facultés.
Enfin, une bourse annuelle de 30 000 $ sera remise à un étudiant détenteur d’un baccalauréat de la Faculté afin de lui permettre de compléter une maîtrise en droit dans une
des plus prestigieuses facultés de droit américaines dont celles d’Harvard, Columbia, Yale
et UCLA. Cet étudiant, au parcours académique exceptionnel, sera choisi au mérite par
le Comité des bourses de la Faculté de droit.
M. Robert Gratton
Tel que souhaité par monsieur Gratton, ce don est entièrement destiné à nos étudiants,
et permettra à certains parmi les meilleurs de poursuivre des études supérieures à la
mesure de leur talent.
Grande réussite du Cocktail
Comme par les années passées, la Faculté de droit a tenu son
Cocktail de la reconnaissance pour l’année 2010-2011. L’événement, traditionnellement prévu à l’automne, a été déplacé au
printemps. C’est donc le 7 avril dernier que donateurs et boursiers
se sont retrouvés au Salon des professeurs de la Faculté. L’événement a permis de souligner la création de deux fonds de bourses,
et de remettre la Bourse des professeurs.
C’est avec fierté que madame Anne-Marie Boisvert, vice-rectrice
à la planification et aux ressources humaines de l’Université et
ex-doyenne de la Faculté, a annoncé la création du Fonds de
bourses Raphaël H. Schachter, c.r. Ce fonds capitalisé, rendu
possible par des contributions de Me Schachter et de plusieurs
autres donateurs, a déjà atteint 100 000 $. Il financera une bourse
annuelle destinée à récompenser et à encourager des initiatives
étudiantes dans le domaine du droit pénal et du droit criminel.
Pour la première année, une bourse de 3 000 $ a été remise au
Projet Innocence Montréal, un organisme sans but lucratif créé
tout récemment et ayant pris la relève du Comité sur les erreurs
judiciaires de l’AED. Me Schachter, accompagné de plusieurs membres de sa famille et de nombreux amis, s’est dit extrêmement
honoré d’être lié de façon pérenne à la Faculté de droit, son alma
mater, lui « le p’tit gars de Sherbrooke » dont le grand-père était
rabbin et qui voulait étudier en français.
Le doyen Trudeau a par ailleurs souligné l’exceptionnel don de
50 000 $ reçu du professeur Pierre Paul Côté, qui lui aussi, s’est
dit très touché de poser ce geste pour les étudiants. Une première
Bourse d’excellence en droit des affaires sera remise durant
l’année 2011-2012 à un étudiant méritoire. Le doyen a souligné
l’exceptionnel engagement de ce professeur dans les affaires
universitaires. « Pierre Paul est une figure marquante à l’UdeM.
En plus de sa carrière de professeur, PP – comme on l’appelle
affectueusement – a rempli diverses fonctions au sein même de
l’Université, notamment comme membre du Conseil de l’Université pendant de nombreuses années. Je suis aussi heureux de
souligner que l’Université a décerné à Pierre Paul le titre unique
« d’administrateur émérite » à l’automne dernier. Merci Pierre
Paul d’appuyer ta Faculté. Nous t’en sommes très reconnaissants. » de souligner le doyen.
Enfin, la Bourse des professeurs a été remise cette année à
monsieur Guillaume Laganière, un étudiant remarquable qui a
terminé premier de la promotion 2010. M. Laganière a remercié,
au nom de tous les boursiers, les donateurs qui ont généreusement contribué au fil des années à l’essor de la philanthropie
à la Faculté de droit. « Votre contribution ne se résume pas qu’à
un don. Du point de vue étudiant, il s’agit d’une main tendue, un
cadeau inestimable. Vous nous dites tout simplement : vos efforts,
nous les reconnaissons… » de dire Guillaume avec émotion.
1 Quelques membres du Projet Innocence Montréal
2 M. Philippe Comtois, Me Raphaël H. Schachter et Mme Valérie Lefebvre
3 M. Pierre Paul Côté 4 M. Guillaume Laganière
Vous pouvez aussi communiquer avec
notre conseillère en développement
Me Rachel Brûlé
rachel.brule@umontreal.ca
L’Addum passe à l’ère des
L’Association des diplômés en droit de l’Université de Montréal franchit cette année une grande étape.
L’année 2011 marque en effet pour l’Addum un passage à la génération du cyberespace : l’ADDUM se
dote d’un site Web interactif.
Au cours de la dernière année, un groupe formé de cinq membres du conseil d’administration et de deux
conseillers externes a conçu un site Internet destiné à informer et à soutenir la vaste communauté formée
par l’ensemble des diplômés de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
Faut-il rappeler que depuis 1902, la Faculté de droit a accueilli dans ses rangs plus de 15 000 diplômés ?
À l’ère des hautes technologies, du cybertribunal et des communautés virtuelles, l’avènement d’un site
Internet multifonctionnel se faisait bien attendre. C’est maintenant chose faite.
Désormais, les diplômés de la Faculté peuvent renouer des liens avec leurs collègues des bancs de
la Faculté, recevoir des nouvelles de la Faculté et de leurs collègues ou leur en communiquer. Le site,
www.addum.org, offre toute une gamme de fonctions conviviales, destinées à favoriser le rapprochement de ses membres entre eux, avec l’ADDUM, et bien évidemment avec la Faculté.
D’abord et avant tout, le site permet aux diplômés de passer au format d’adhésion et de renouvellement
en ligne. Chaque membre a accès à son profil personnel grâce à un code d’identification qui lui est propre.
Le membre peut choisir de partager ou non son profil personnel avec le reste de la communauté des
membres de l’ADDUM.
Inscription en ligne aux retrouvailles et au grand dîner
La gestion des inscriptions au grand dîner de l’ADDUM autant que celles qui se rapportent aux soirées
retrouvailles, nombreuses et toujours populaires, se trouve désormais remarquablement simplifiée, par
l’avènement d’un formulaire d’inscription et de paiement électronique intégré au site.
Une zone de diplômés réservée uniquement aux membres
Chaque cohorte fait désormais l’objet d’une attention particulière. Grâce à la collaboration de la Faculté
de droit, les diplômés retrouvent leur mosaïque dans une zone qui leur est réservée et qui, au fil du temps,
s’enrichira des activités retrouvailles de chaque promotion. Venez y retrouver vos collègues de classe, et
« réseauter » avec les membres de l’ADDUM.
Le site se trouve déjà garni d’une foule d’anecdotes sur la Faculté, ses diplômés et ses activités : autant
de sujets qui délecteront les passionnés d’histoire et de faits divers. Une visite vaut mille mots.
Le comité Web,
Frédéric Barriault (2007), Christine Baudouin (1991), Christine Maestracci (1992)
Marylène Robitaille (2009), Paul-André Mathieu (1983)
GRAND DÎNER D’AUTOMNE
Le Grand Dîner d’automne de l’ADDUM aura lieu le jeudi 17 novembre 2011,
à l’Hôtel InterContinental. Nous aurons le plaisir d’honorer un très grand diplômé,
M. Paul Gérin-Lajoie.
Retrouvailles de la Promotion 1981 :
Le 16 juin dernier, les diplômés de la Promotion 1981 se sont donné rendez-vous sur l’Île Notre-Dame, au pavillon de la Jamaïque,
pour y célébrer leur 30e anniversaire. L’idée de cette fête a vu le jour lors du dernier Grand Dîner d’automne de l’ADDUM où les membres
de ce groupe forment, bon an mal an, au moins trois tables. S’auto-proclamant la promotion la plus solidaire (et ils ont raison), ces
confrères de classe décident de poursuivre la tradition de ces retrouvailles quinquennales, laquelle s’est mise en branle dès leur
20e anniversaire. Il est tout de même exact qu’il s’agit d’une cuvée assez spéciale. Ce sont les 100e gradués de la Faculté qui a alors
décerné ses dernières licences en lettres légales.
Des représentants de chacune des sections composent le comité organisateur, formé de Marc-André Fabien (notre président de
l’AED), Anne Laverdure, Nathalie Léger, Claude Savoie, Bernard Vaillancourt et l’honorable Danielle Turcotte. En mettant le talent de
chacun à contribution, ils réussissent à réunir un nombre impressionnant de participants, un record inégalé à ce jour.
Comment décrire cette soirée inoubliable ? Accueillis par le meilleur ambassadeur qui soit, l’ange de la Faculté, Solange Damien, la
magie s’installe dès que les premiers invités font leur entrée. La formule cocktail-dînatoire adoptée pour l’occasion se prête vraiment
bien à ce genre de rencontre. On y entend une multitude de « te souviens-tu » ! Tous les participants ont eu la possibilité d’échanger à
leur guise, malgré qu’une fois la soirée terminée, nombreux sont ceux qui avaient le sentiment de ne pas avoir assez parlé avec tel ou
telle autre. C’est pour cette raison que tous se sont promis de se retrouver au prochain Grand Dîner d’automne où, encore une fois,
on leur attribuera les tables les plus éloignées des invités d’honneur, compte tenu qu’ils ont de la difficulté à demeurer silencieux !
Les retrouvailles des promotions 1966, 1986 et 1991 se tiendront
cet automne, veuillez contacter l’ADDUM pour les détails.
www.addum.org
Pour toute information sur l’ADDUM, prière
de communiquer avec :
Madame Solange Damien
Faculté de droit/Université de Montréal
514-343-2355
addum@droit.umontreal.ca
JEAN-FRANÇOIS BOULAIS [LL. L.] a été nommé
assesseur au Tribunal des droits de la personne.
MARIE-CLAUDE LAVOIE [LL. B.] a été nommée
commissaire à la Commission des lésions
MICHEL LETREIZ [LL. B.] a été nommé
HUGUES G. RICHARD [LL. L.] devient le premier
membre de Neutrals en PI du Canada basé au
Québec, un regroupement de juristes renommés
CHRISTINE CÔTÉ [LL. B.] a été nommée membre
avocate affectée à la section des affaires sociales
du Tribunal administratif du Québec.
MARIE HÉTU [LL. B.] a été titularisée au sein
du Commissariat à l’énergie atomique et aux
MARIE-LOUISE CÔTÉ [LL. B.] a été nommée
membre avocate affectée à la section des affaires
sociales du Tribunal administratif du Québec.
PIERRE-D. GIRARD [LL. L.] a été nommé
président par intérim de la Commission municipale
MARK SCHRAGER [LL. L.] a été nommé juge à la
Cour supérieure du Québec, district de Montréal.
GUYLAINE HENRI [LL. L.] a été nommée
PIERRE ARGUIN [LL. L., LL. M. 1987] a été
nommé commissaire à la Commission des lésions
DANIEL PELLETIER [LL. B.] a été nommé
CLAUDE TURPIN [LL. B.] a été nommée membre
JEAN M. POIRIER [LL. B.] a été nommé
STÉPHANE SANSFAÇON [LL. B.] a été nommé
juge à la Cour supérieure du Québec, district de
GENEVIÈVE GRATON [LL. B.] a été nommée juge
à la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale,
PIERRE-KARL PÉLADEAU [LL. B.] a été désigné
président-directeur général de l’année par le
magazine Report on Business du quotidien
torontois The Globe and Mail.
CLAUDE PROVENCHER [LL. B.] a été nommé
directeur général du Barreau du Québec.
GUYLAINE MOFFET [LL. B.] a été nommée
juge administratif à la Commission des lésions
professionnelles à la direction régionale de
CHRISTIAN GENEST [LL. B.] a été nommé
VALÉRIE LAJOIE [LL. B.] a été nommée juge
administratif à la Commission des lésions
professionnelles à la direction régionale
du Saguenay Lac-Saint-Jean.
JUDITH LAUZON [LL. B.] a été nommée membre
ADINA RALUCA COMINATA [LL. B.] a été nommée
avocate de l’année dans la catégorie Conseiller
juridique d’entreprise par l’Association du Jeune
KERLINE JOSEPH [LL. D.] a reçu un des cinq Prix
du Gouverneur qui rendent hommage à des
personnes exceptionnelles qui ont contribué à
promouvoir l’égalité des sexes au Canada.
ANTHONY LACOPO [LL. B.] fondateur d’Utopia
Image, a été nommé président du Regroupement
des jeunes chambres de commerce du Québec.
Des avocates et avocats reçoivent la distinction Avocat
émérite du Barreau du Québec pour l’année 2011.
Me Pierre Chagnon, Ad. E. (Longueuil) [LL. B. 1985]
Me Daniel Chénard, Ad. E. (Montréal) [LL. L. avec
distinction 1971 ; LL. M. 1974]
Me Jean H. Gagnon, Ad. E. (Montréal) [LL. L. 1972]
Me Marc Lalonde, C.P., O.C., c.r., Ad. E. (Montréal)
[LL. L. avec grande distinction 1954 ; LL. M. 1955]
Me Yves Lauzon, Ad. E. (Montréal) [LL. L. 1972]
Me Raphael H. Schachter, c.r., Ad. E. (Montréal)
[LL. L. 1966]
Le Conseil de l’Université a conféré l’éméritat aux
professeurs Patrick A. Molinari et José Woehrling
en soulignant ainsi leur contribution exceptionnelle
sur le plan de la recherche, de l’enseignement et de
leur participation au développement de l’Université.
La Faculté offre ses plus sincères condoléances à la famille
et aux amis de ses diplômés qui nous ont quittés.
Aux Éditions Thémis…
Pierre BÉLIVEAU et Martin VAUCLAIR,
Traité de preuve et de procédure pénale,
18e éd., Montréal/Cowansville, Éditions
Thémis/Éditions Yvon Blais, 2011,
Karim BENYEKHLEF et Nicolas W.
VERMEYS, Le droit à la sécurité,
la sécurité par le droit, Montréal,
Éditions Thémis, 2011, 164 p.
Raymonde CRÊTE et Stéphane
ROUSSEAU, Droit des sociétés
par actions, 3e éd., Montréal,
Éditions Thémis, 2011, 939 p.
(version étudiante), Montréal,
Éditions Thémis, 2011, 448 p.
Stéphane BEAULAC et Mathieu
DEVINAT, Interpretatio non cessat :
Mélanges en l'honneur de Pierre-André
Côté/Essays in Honour of Pierre-André
Côté, Cowansville, Éditions Yvon Blais,
2011, 384 p.
Gérald GOLDSTEIN, Droit international
privé, volume 1 – Conflits de lois :
dispositions générales et spécifiques
(Art. 3076 à 3133 C.c.Q.), coll.
« Commentaires sur le Code civil du
Québec (DCQ) », Cowansville, Éditions
Yvon Blais, 2011, 862 p.
Jean HÉTU et Alain R. ROY avec la coll.
de Lise VÉZINA, Éthique et gouvernance
municipale – Guide de prévention des
conflits d’intérêts, CCH, 2011, 559 p.
Brigitte LEFEBVRE, Les régimes matrimoniaux : contrat de mariage, séparation
de biens, société d’acquêts, Cowansville,
Éditions Yvon Blais, 2011, 210 p.
Ejan MACKAAY et Ysolde GENDREAU,
Législation canadienne en propriété
intellectuelle 2011/Canadian Legislation
on Intellectual Property 2011,
Cowansville, Éditions Yvon Blais,
2010, 1028 p.
Sophie MORIN, Le dommage moral
et le préjudice extrapatrimonial,
Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011.
Stéphane ROUSSEAU, Loi sur les valeurs
mobilières annotée 2011 – Autres lois,
règlements et normes, Cowansville,
Éditions Yvon Blais, 2010, 1478 p.
de ce numéro de droit montréal !
précontractuels,
regard comparatiste
Albert-Mayrand
la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil
Jeudi 3 novembre 2010 à 17 h
3101, chemin de la Tour, Montréal
RSVP avant le 27 octobre 2011
Inscription en ligne : www.chairejlb.ca
Droit Montréal (13) 2011-2012
Enjeux contemporains, personnes et familles