Source: http://www.blatter.fr/
Timestamp: 2017-05-24 19:25:31+00:00
Document Index: 87373979

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Cabinet d'avocats Blatter, Seynaeve et Associés, spécialistes en droit immobilier.
Le traité des baux commerciaux
Le cabinet Le cabinet Blatter, Seynaeve & associés, spécialiste en droit immobilier et droit des baux (commerciaux, professionnels et d’habitation), inscrit à l’Ordre des avocats du barreau de Paris, est établi dans le VIIIème arrondissement depuis plus de quarante ans.
La revue DECIDEURS Stratégie, Finance, Droit classe tous les ans le cabinet, récompensé par les « Trophées du Droit », parmi ceux qui sont incontournables en droit des baux commerciaux.
La sixième édition du Traité des baux commerciaux de Jean-Pierre Blatter, entièrement refondue à raison de la loi dite « Pinel » du 18 juin 2014, elle-même modifiée par la loi dite « Macron » du 6 août 2015 et compte tenu de l’intervention de la réforme du droit des obligations par l’ordonnance du 10 février 2016 est en cours de préparation.
Conseil et contentieuxPour accomplir pleinement sa mission, avec l’expérience que l’on attend de lui, l’avocat spécialiste de droit immobilier doit être un conseil attentif autant qu’un acteur engagé du contentieux.
- Anticiper et prévenir, par un conseil adapté aux besoins spécifiques de notre clientèle, rédiger avec rigueur et professionnalisme les actes qui scellent les accords et les contrats immobiliers, constitue notre première fonction.
- User avec discernement et détermination des moyens qu’offre la procédure civile pour asseoir et protéger les droits de nos clients, construire la solution du procès, l’inscrire dans le temps, plaider, transiger, concilier pour aboutir, est notre second rôle.
- Associer nos clients de manière constante aux choix à opérer et les informer de la conduite de la procédure, est une attention permanente.
EnseignementL’activité d’enseignement du droit immobilier, tout particulièrement du droit des baux, constitue en outre l'une des activités et préoccupations des associés dans le but d’assurer le maintien des connaissances des membres du cabinet au plus haut niveau et la transmission du savoir.
Par-delà ses charges d'enseignement, le cabinet intervient régulièrement lors de journées d’études consacrées au droit immobilier organisées par des éditeurs juridiques les plus réputés (Dalloz, LexisNexis, par exemple) ou par des organismes de formation spécialisés reconnus.
Il participe activement à la formation continue des avocats au sein de leurs écoles, notamment de celle du barreau de Paris (Campus, Commission de droit immobilier) et concourt également à celle des magistrats dans le cadre de leur formation continue assurée par l’Ecole nationale de la magistrature.
Jean-Luc Seynaeve assure, en qualité de professeur, l'enseignement du droit des baux commerciaux à l’Institut d'études économiques et juridiques appliquées à l'immobilier, la construction et l'habitat (ICH) du Conservatoire National des Arts et Métiers à Paris.
Il a succédé à Jean-Pierre Blatter qui a assuré cette fonction en qualité de professeur des Universités associé pendant vingt-cinq ans.
FormationL’inflation constante de textes de loi, souvent d’une mise en œuvre complexe, ainsi qu'une jurisprudence abondante et évolutive dans nos matières, nous impose une mise à jour constante.
La formation permanente, tant dans le domaine du droit immobilier qu'en droit commun général, des membres de notre cabinet, associés et collaborateurs, est la réponse que nous apportons à cette exigence.
Nous sommes présents à l’Université, nous intervenons dans de nombreux colloques et conférences sur le droit immobilier, à Paris comme en régions.
Nous sommes partenaires de plusieurs éditeurs et organismes de formation professionnelle et plusieurs membres de notre cabinet, associés et collaborateurs, publient régulièrement dans des revues professionnelles spécialisées de haut niveau.
Nos collaborateurs sont associés à notre réflexion collective interne. Ils participent à de nombreux séminaires professionnels.
StratégieDans le domaine qui est le nôtre, le temps est une notion fondamentale, symboliquement attachée à la pierre.
Nous nous attachons à réagir avec la disponibilité qu’exige la vie des affaires.
La plupart de nos dossiers sont suivis par un associé et un collaborateur, pour pouvoir répondre avec célérité aux attentes et aux besoins de nos clients.
Notre intervention s’inscrit dans une perspective d’anticipation, de gestion dans la durée des baux de nos clients, de leur patrimoine et de leurs commerces.
Depuis l’instant du contrat ou du procès, nous conseillons pour prévoir sur plusieurs années, pour construire et déjouer les pièges d’un droit technique et complexe.
ClientèleDe très grandes entreprises françaises et internationales, des sociétés du CAC40, des sociétés foncières, des sociétés nationales et des collectivités territoriales, ainsi que des bailleurs ou preneurs privés, constituent la clientèle habituelle du cabinet, appréciant la disponibilité, le respect scrupuleux de la déontologie et du secret des affaires.
Leurs domaines d'activité sont des plus variés, notamment :
- gestion immobilière et administration de biens,
- industrie, bâtiment,
- commerce de luxe,
- édition, publicité.
Les compétences Baux commerciauxC’est dans cette matière complexe et évolutive des baux commerciaux, pour une grande part jurisprudentielle, que notre cabinet s’est vu reconnaître une réputation d'expertise depuis de nombreuses années par l'investissement continu de Jean-Pierre Blatter dans la publication et l'enseignement, permettant un traitement efficace des dossiers.
Le cabinet assiste et conseille les bailleurs comme les preneurs, pour la négociation, la rédaction et la gestion de leurs différents baux de locaux commerciaux (immeubles de bureaux, boutiques, agences, centres commerciaux) ou industriels (entrepôts logistiques et spécialisés, ateliers, centres de recherche, laboratoires, etc.).
Le cabinet intervient également dans la réalisation de transferts d’établissements ainsi qu’à l’occasion des révisions et renouvellements de baux commerciaux et des procédures de fixation d'indemnité d'éviction, comme dans toutes les questions concernant les baux commerciaux.
Les associés et leurs collaborateurs ont acquis une expérience longue et éprouvée des problématiques liées à la prise à bail, à la transformation ou à la libération de locaux d’exploitation (négociation et rédaction de baux et de cessions de droit au bail ou de fonds de commerce, autorisations de copropriété, d’urbanisme, autorisations administratives, négociation de la sortie des locataires, travaux de transformation ou de remise en état, etc.).
Le traitement de dossiers de même nature, pour le compte de propriétaires et de locataires, qu'il s'agisse de la fixation du loyer, du droit au renouvellement du bail ou du contentieux de l'indemnité d'éviction par exemple, conduit à appréhender les situations sans parti pris et permet de mettre en place les actions appropriées en pleine connaissance de cause.
Baux d'habitation et professionnelsLégitimée par le travail de direction et de rédaction de Jean-Pierre Blatter dans le Juris-classeur « Bail d’habitation » depuis 1987, comme par la participation habituelle des membres du cabinet à divers colloques ou séminaires, notre activité s’étend à tous les domaines du bail d’habitation (loi du 1er septembre 1948, baux soumis à la loi de 1989), aux baux civils ou aux baux professionnels de l’article 57A de la loi du 23 décembre 1986.
Le cabinet a une longue expérience des lois successives en matière de bail d’habitation, depuis la loi de 1948, que peu de juristes savent encore pratiquer, jusqu’aux accords collectifs les plus récents, organisant la vente d’immeubles à la découpe.
Notre équipe de spécialistes en droit immobilier intervient également pour les professionnels libéraux titulaires de baux professionnels ou désormais de baux commerciaux, exerçant seuls ou en structures de groupe.
Nous rédigeons les baux et les congés, suivons les procédures contentieuses qui émaillent les rapports locatifs dans ces matières, liées à l’exécution des baux comme à leur renouvellement.
Copropriété, vente, servitudes, urbanisme et constructionL'activité, confortée par les chroniques régulières de jurisprudence et les articles de doctrine écrits par Jean-Luc Seynaeve dans la revue "Droit Administratif" ou dans celle de "Construction-Urbanisme", s’étend à l’ensemble des matières du droit immobilier qui, le plus souvent, se croisent entre elles à l’occasion des dossiers qui nous sont confiés.
Interprétation de règlements de copropriété, droits des copropriétaires, installation de commerces ou d’activités diverses au sein d’une copropriété, travaux d’un copropriétaire, légalité des stipulations du règlement et contentieux des assemblées générales et des charges, sont des questions régulièrement traitées par notre cabinet.
Le droit de la vente immobilière, des mandats et de la rémunération des intermédiaires, des servitudes et démembrements de la propriété, de l'expropriation sont également dans le champ de nos compétences.
Les avocats du cabinet interviennent aussi de manière régulière devant les juridictions administratives dans le cadre de l’application des règles d’urbanisme et nous conduisons divers contentieux de droit de la construction, appliqué à l’immeuble bâti, relatifs en particulier aux garanties des constructeurs et à l’exécution des marchés de travaux.
Les avocats associés Jean-Pierre Blatter
Jean-Pierre Blatter Jean-Pierre BlatterAvocat associé, fondateur
Jean-Pierre Blatter est avocat à la cour de Paris depuis 1971, après avoir obtenu à la Faculté de droit et de sciences économiques de Paris (devenue Paris II - Panthéon Assas) une maîtrise de droit public et un diplôme d'études supérieures de droit privé.
Il est docteur en droit, ancien professeur des Universités associé, professeur honoraire à l'ICH (Conservatoire National des Arts et Métiers), spécialiste en droit immobilier, « fellow » de la «Royal Institution of Chartered Surveyors» (Frics), directeur scientifique de « l’Actualité Juridique Droit Immobilier » (AJDI) depuis 1994 et directeur du Juris-classeur « Bail à loyer » depuis 1987.
Il est l'auteur du "Traité des baux commerciaux" constamment refondu depuis sa première parution en 1994.
La sixième édition, intégrant les modifications résultant des lois PINEL et MACRON comme de la réforme du droit des obligations, paraîtra au cours du quatrième trimestre de l'année 2017.
Appelé à donner des conférences et à enseigner sur l’ensemble du territoire, notamment pour les ordres d’avocats et leurs écoles de formation, comme à l’Ecole nationale de la magistrature, ainsi qu’à l’étranger, Jean-Pierre Blatter est unanimement reconnu comme l’un des meilleurs spécialistes français des baux commerciaux.
Il a été membre du groupe de travail constitué par le Garde des sceaux, ministre de la justice, pour la simplification et la modernisation du régime des baux commerciaux pendant les années 2003 et 2004. Les modifications opérées par la loi du 4 août 2008 sont issues de ses travaux. Il est de même à l’origine de certaines des modifications apportées au statut des baux commerciaux par la loi du 22 mars 2012. Il a été auditionné par le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale du Sénat, à l’occasion des travaux parlementaires ayant abouti à la loi dite "PInel" n° 2014-626 du 18 juin 2014 réformant profondément le régime des baux commerciaux.
Jean-Luc Seynaeve Avocat à la cour de Paris (1996), il est titulaire d’un DEA de droit privé général et d’un DESS de droit immobilier et de la construction, obtenus à l’université de Paris II-Panthéon-Assas.
Il est professeur à l'Institut d'études économiques et juridiques appliquées à l'immobilier, la construction et l'habitat (ICH -CNAM) et spécialiste en droit immobilier.
Il a rejoint le cabinet dès 1997 pour y traiter des dossiers sensibles, principalement contentieux, dans les domaines les plus variés du droit immobilier, tant privé (vente, baux, copropriété, servitudes, troubles anormaux de voisinage, etc.) que public (urbanisme, conventions d’occupation du domaine public, installations classées pour la protection de l'environnement, etc.).
Ayant une pratique remarquable des techniques contractuelles, particulièrement en matière de baux, Jean-Luc Seynaeve met en oeuvre son expertise pluridisciplinaire au service des clients.
Il est en outre auteur d'articles et commentaires de jurisprudence dans plusieurs revues professionnelles réputées.
Enfin, il a été nommé membre du Jury de l'examen de spécialisation de droit immobilier par le Conseil National des Barreaux (CNB).
Jean-Luc SeynaeveAvocat associé
Philippe Chatellard Philippe ChatellardAvocat associé
Avocat à la cour de Paris (2000), il est titulaire d’une maîtrise de droit des affaires (Lyon III) et d'un DESS de droit immobilier (Lyon III). Avant sa prestation de serment, il a collaboré au sein du groupe Foncia dans la branche gestion. Il a intégré le cabinet en 2004 et intervient principalement dans le conseil et le contentieux relatif aux baux commerciaux et d'habitation, à la copropriété, aux travaux et nuisances.
Philippe Chatellard est spécialiste en droit immobilier.
Il est en outre auteur régulier d'articles et commentaires de jurisprudence dans l'Actualité Juridique de Droit Immobilier (AJDI). Samuel Guillaume Avocat à la Cour de Paris (2002), il est titulaire d’un DESS de droit de la construction et de l’urbanisme et d’un DEA de théorie générale et de philosophie du droit (Paris II - Panthéon Assas).
Samuel Guillaume est spécialisé en baux commerciaux et baux professionnels.
Il intervient principalement dans le conseil et le contentieux relatifs aux baux commerciaux (évaluation et fixation des loyers, indemnités d’éviction, litiges locatifs, négociation et rédaction des actes, cessions de baux ou de fonds de commerce), sur tous patrimoines (bureaux, commerces, centres commerciaux, logistique, locaux d’activité, établissements de santé) et traite des questions relatives à la copropriété et aux baux d’habitation. Il a développé une expertise spécifique sur les baux en l’état futur d’achèvement dans le cadre d’opérations complexes.
Avant de retrouver le cabinet dans lequel il a exercé de 2004 à 2011, il a été associé, durant trois ans, du cabinet Lacourte Balas Raquin, devenu Lacourte Raquin Tatar.
Il intervient dans de nombreux colloques et formations (Dalloz, écoles d'avocats, groupements professionnels).
Samuel GuillaumeAvocat associé
Winifred Blatter Hodara Winifred Blatter HodaraAvocat associée
Elle effectue les audits de situations locatives et procède à la rédaction de baux de toutes sortes, commerciaux et professionnels.
Elle intervient habituellement pour assister les clients dans d’importantes opérations de « sales and lease-back », portant généralement sur un très grand nombre de locaux.
Elle conseille et assiste les clients lors des opérations de cession de fonds de commerce et de baux. Winifred Blatter Hodara a collaboré aux quatrième et cinquième éditions de l'ouvrage "Traité des Baux Commerciaux" et participe la préparation de la sixième édition.
Elle intervient régulièrement dans des conférences, colloques et formations.
Les publications 201704.2017 - "Bail dérogatoire : cinquante ans de désaveu", contribution de Jean-Pierre Blatter aux Mélanges réalisés en l'honneur de Joël Monéger, éd. LexisNexis
03.2017 - Indemnité d'éviction : dénégation de l'application du statut en cours d'instance, Jean-Pierre Blatter, commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 3 novembre 2016, AJDI, mars 2017
03.2017 - Bail professionnel, activité non lucrative et conditions de l'option pour le statut des baux commerciaux, Jean-Pierre Blatter, commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 20 octobre 2016, AJDI, mars 2017
02.2017 - Prix du bail statutaire né d'un bail dérogatoire : prescription de l'action, Jean-Pierre Blatter, commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 7 juillet 2016, AJDI, février 2017
02.2017 - Révision triennale : point de départ du délai de trois ans, Jean-Pierre Blatter, commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 8 septembre 2016, AJDI, février 2017
02.2017 - Immatriculation et droit au renouvellement, Jean-Pierre Blatter, commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 8 septembre 2016, AJDI, février 2017
02.2017 - Dénégation du droit au statut pour défaut d'immatriculation, Jean-Pierre Blatter, commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 22 septembre 2016, AJDI, février 2017
02.2017 - Fixation du loyer de renouvellement : titre exécutoire, Jean-Pierre Blatter, commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 6 octobre 2016, AJDI, février 2017
02.2017 - Action du locataire commercial en fixation du loyer de renouvellement : revirement de la Cour de cassation ? Jean-Pierre Blatter, AJDI, février 2017
201612.2016 - Chronique d'actualité législative et jurisprudentielle, Jean-Pierre Blatter, AJDI, décembre 2016
12.2016 - Loyers binaires et application du statut des baux commerciaux, Jean-Pierre Blatter, commentaire des arrêts de Cass. 3ème civ., 3 novembre 2016, AJDI, décembre 2016
10.2016 - Exercice du droit de repentir : interruption de la péremption d'instance, Jean-Pierre Blatter, commentaire de Cass. 3ème civ., 7 avril 2016, AJDI, octobre 2016
07.2016 - Durée du sous-bail commercial, Jean-Pierre Blatter, commentaire de Cass. 3ème civ., 17 mars 2016, AJDI, juillet-août 2016
07.2016 - Clause d'échelle mobile : mesure de la variation de plus du quart en présence d'un avenant, Jean-Pierre Blatter, commentaire de Cass. 3ème civ., 17 mars 2016, AJDI, juillet-août 2016
06.2016 - Deux ans d'existence de la loi Pinel- Jean-Pierre Blatter, AJDI, juin 2016
04.2016 - La date de délivrance des actes en matière de bail commercial : une fausse bonne idée ? - Jean-Pierre Blatter, AJDI, avril 2016
03.2016 - L'éviction ou le retour du juge ? Vers une nouvelle donne entre bailleurs et preneurs - Propos introductifs - Jean-Pierre Blatter, AJDI, mars 2016
03.2016 - Renonciation du bailleur au bénéfice du congé - Philippe Chatellard, commentaire de Cass. 3ème civ., 15 septembre 2015, AJDI, mars 2016
02.2016 - Loyers binaires, liberté contractuelle et fixation judiciaire : de grâce, ne dénaturons pas la jurisprudence Théâtre Saint Georges ! - Samuel Guillaume, Administrer, février 2016
01.2016 - Formalisme de la révision du loyer - Jean-Pierre Blatter, commentaire de Cass. 3ème civ., 1er juillet 2015, AJDI, janvier 2016
01.2016 - Notion de convention d'occupation précaire - Jean-Pierre Blatter, commentaire de Cass. 3ème civ., 7 juillet 2015, AJDI, janvier 2016
01.2016 - Portée de l'effet interruptif de prescription du mémoire préalable - Jean-Pierre Blatter, commentaire de Cass. 3ème civ., 8 juillet 2015, AJDI, janvier 2016
201512.2015 - Baux commerciaux : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle - Jean-Pierre Blatter, AJDI, décembre 2015
12.2015 - Bail renouvelé : incidence d'une clause d'indexation conventionnelle - Jean-Pierre Blatter, commentaire de Cass. 3ème civ., 23 juin 2015, AJDI, décembre 2015
12.2015 - Droit au renouvellement du preneur et sous-location - Jean-Pierre Blatter, commentaire de Cass. 3ème civ., 24 juin 2015, AJDI, décembre 2015
11.2015 - Condition de la révision du loyer sur le fondement de l'article L.145-38 - Jean-Pierre Blatter, commentaire des arrêts de la Cass. 3ème civ., 20 mai 2015, AJDI, novembre 2015
10.2015 - Sous-location : résidence hôtelière avec services - Jean-Pierre Blatter, AJDI octobre 2015
10.2015 - La loi du 18 juin 2014 ou la grande cuisine des baux commerciaux - Jean-Pierre Blatter, Droit & Patrimoine octobre 2015
09.2015 - L'article 207 de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi Macron : constance ou Pénélope ? - Jean-Pierre Blatter, AJDI septembre 2015
07.2015 - Persiste et signe - Jean-Pierre Blatter, point de vue, AJDI juillet-août 2015
07.2015 - Loyer binaire : fixation judiciaire de la partie constituant le minimum garanti - Philippe Chatellard, commentaire de CA Limoges, 1er septembre 2014 et CA Aix-en-Provence, 19 février 2015, AJDI juillet-août 2015
06.2015 - Délai d'option : pas de seconde signification - Jean-Pierre Blatter, commentaire de Cass. 3ème civ., 14 janvier 2015, AJDI, juin 2015
03.2015 - Renonciation du bailleur à invoquer la nullité d'un congé délivré par l'ancien propriétaire - Jean-Pierre Blatter, commentaire de Cass. 3ème civ., 9 juillet 2014, AJDI, mars 2015
03.2015 - Des inconvénients de délivrer un congé avec offre de renouvellement sans indication de prix - Jean-Pierre Blatter, commentaire de Cass. 3ème civ., 9 juillet 2014, AJDI, mars 2015
03.2015 - De la suite dans les idées ? - Jean-Pierre Blatter, point de vue, AJDI, mars 2015
02.2015 - Réparations locatives : conditions d'indemnisation du bailleur - Philippe Chatellard, commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 11 mars 2014, AJDI février 2015
02.2015 - Clauses d'accession gratuite et indemnisation au titre des frais de réinstallation - Philippe Chatellard, commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 21 mai 2014, AJDI février 2015
01.2015 - Variation de plus du quart : termes de la comparaison - Jean-Pierre Blatter, commentaire de Cass. 3ème civ., 9 juillet 2014, AJDI, janvier 2015
201412.2014 - Baux commerciaux : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle - Jean-Pierre Blatter, AJDI, décembre 2014
11.2014 - Les habits neuf du bail commercial — Compte rendu de l’intervention de Samuel Guillaume sur l’E-commerce et le bail commercial, lors de la réunion du 11 septembre 2014 de la commission relative aux baux commerciaux du Barreau de Paris, Lexbase, Hebdo éd. affaires n°401
11.2014 - De quelques idées originales ou non relatives à l'application dans le temps de la loi du 18 juin 2014 - Jean-Pierre Blatter, AJDI, novembre 2014
11.2014 - Le décret n° 2014-1317 du 3 novembre 2014 pris pour l'application de l'article L.145-40-2 du code de commerce et autres variétés - Jean-Pierre Blatter, étude, AJDI, novembre 2014
11.2014 - Date d'immatriculation et application du statut - Jean-Pierre Blatter, AJDI, novembre 2014
11.2014 - Date d'immatriculation et procédure orale - Jean-Pierre Blatter, AJDI, novembre 2014
10.2014 - Plan local d'urbanisme et règlement sanitaire départemental - Jean-Luc Seynaeve, note sous CAA, Marseille, 25 févr. 2014, n° 12MA02300, Durand - Dr. adm. 2014, comm. 64.
10.2014 - La clause compromissoire dans les baux commerciaux - Jean-Pierre Blatter, Revue des Loyers, octobre 2014
09.2014 - La loi Pinel et le statut des baux commerciaux - Jean-Pierre Blatter, étude, AJDI, septembre 2014
09.2014 - Procédure sur mémoire : intitulé et notification - Jean-Pierre Blatter, AJDI, septembre 2014
09.2014 - Délai d'exercice du droit d'option - Jean-Pierre Blatter, AJDI, septembre 2014
09.2014 - Expertise en appel et procédure sur mémoire - Jean-Pierre Blatter, AJDI, septembre 2014
05.2014 - Le changement de destination des locaux accessoires - Jean-Luc Seynaeve, commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 décembre 2013, n° 358535, Mc Kenna, Revue Dr. adm, mai 2014, comm. 34
02.2014 - L'administration doit-elle tenir compte du droit des tiers lorsqu'elle délivre un certificat d'urbanisme opérationnel ? - Jean-Luc Seynaeve, note sous CAA, Bordeaux, 17 décembre 2013, n° 12BX01977, Cne Monségur, Construction Urbanisme 2014, comm. n° 25
02.2014 - Le bail commercial dans le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE - Jean-Pierre Blatter, étude, AJDI février 2014
01.2014 - Indice de base : du départ à l'arrivée... - Jean-Pierre Blatter, AJDI, janvier 2014
01.2014 - Minoration de la valeur locative et point de départ des intérêts sur les compléments de loyer - Jean-Pierre Blatter, commentaire du jugement TGI Paris, 18 janvier 2013, AJDI, janvier 2014
01.2014 - Précision requise pour le commandement de payer visant la clause résolutoire - Jean-Pierre Blatter, commentaire des arrêts Cass., 3ème civ., 5 mars 2013 et Cass. 3ème civ., 4 juin 2013, AJDI, janvier 2014
01.2014 - Prescription de l'action en requalification d'un contrat de location-gérance en bail commercial - Jean-Pierre Blatter, commentaire de l'arrêt Com, 11 juin 2013, AJDI, janvier 2014
01.2014 - Congé : application de la loi du 4 août 2008 - Jean-Pierre Blatter, commentaire des arrêts Cass. 3ème civ., 3 juillet 2013, AJDI, janvier 2014
201312.2013 - Baux commerciaux : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle - Jean-Pierre Blatter, AJDI, décembre 2013
11.2013 - La modulation dans le temps des effets de l'annulation du permis de construire a-t-elle un avenir ? - Jean-Luc Seynaeve, note sous CAA, Bordeaux, 11 juill. 2013, n° 11BX02706, SCI Les Chevêches - Construction Urbanisme 2013, comm. n° 152
07.2013 - Imputation des dépenses de ravalement - Jean-Pierre Blatter, commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 19 décembre 2012, AJDI, juillet-août 2013
04.2013 - Qualification des activités exercées dans un hôtel - Jean-Pierre Blatter, commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 5 septembre 2012, AJDI, avril 2013
03.2013 - Nature juridique et prescription de l'action en paiement des indemnités d'éviction et d'occupation - Jean-Pierre Blatter, commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 5 septembre 2012, AJDI, mars 2013
03.2013 - Portée de la promesse de renouvellement - Jean-Pierre Blatter, commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 12 décembre 2012, AJDI, mars 2013
02.2013 - Quelques incidences du E-commerce sur les baux commerciaux - Samuel Guillaume , Revue des Loyers, février 2013
02.2013 - Point de départ des intérêts moratoires - Jean-Pierre Blatter, commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 3 octobre 2012, AJDI, février 2013
201212.2012 - Baux commerciaux : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle - Jean-Pierre Blatter, AJDI, décembre 2012
11.2012 - Clause d'échelle mobile et taxe foncière - Jean-Pierre Blatter, commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 3 mai 2012, AJDI, novembre 2012
11.2012 - Baux dérogatoires et changement d'activité - Jean-Pierre Blatter, commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 31 mai 2012, AJDI, novembre 2012
11.2012 - Démembrement de la propriété du local loué et repentir - Jean-Pierre Blatter, commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 3 mai 2012, AJDI, novembre 2012
10.2012 - Ombres et lumières sur le congé du bail commercial - Jean-Pierre Blatter, commentaire des arrêts de la cour d'appel de Paris du 2 avril 2012 et de la cour d'appel de Versailles du 3 juillet 2012, AJDI, octobre 2012
10.2012 - Lotissement - Jean-Luc Seynaeve, une conséquence fâcheuse de la caducité des règles d'urbanisme contenues dans les cahiers des charges approuvés - Note sous CAA Nantes, 15 juin 2012, Thibaud : Constr.-Urb. 2012, comm. 150
07.2012 - Sous-location et précipitation - Jean-Pierre Blatter, commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 1er février 2012, AJDI, juillet-août 2012
06.2012 - De la validité des clauses d'indexation comportant un indice dit "fixe" - Jean-Pierre Blatter, AJDI, juin 2012
06.2012 - Juin 2012 - Quand l'obligation de surseoir à statuer motivée par l'élaboration d'un PLU justifie le retrait du permis de construire - Jean-Luc Seynaeve, commentaire sous CAA Nancy, 29 mars 2012, n° 11NC00731, Christian A. - Constr.-Urb. juin 2012, comm. n° 98
05.2012 - Le bail commercial et la loi du 22 mars 2012 - Jean-Pierre Blatter, AJDI, mai 2012
01.2012 - Point de départ du délai de forclusion d'annulation pour agir en annulation du permis de construire une construction achevée - Jean-Luc Seynaeve, observations sous CAA Bordeaux, 30 juin 2011, n° 10BX02875, Cne Lartigue - Const.-Urb 2012, comm. n° 11
201112.2011 - Baux commerciaux : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle - Jean-Pierre Blatter, AJDI, décembre 2011
11.2011 - Les charges exorbitantes et les clauses et conditions spécifiques - Samuel Guillaume , Gazette du Pal., octobre 2011
09.2011 - Les assises de la simplification - Jean-Pierre Blatter, AJDI, septembre 2011
09.2011 - Bail commercial et clauses-recettes : une adaptation financière à l'évolution de l'économie - Jean-Pierre Blatter, AJDI, septembre 2011
09.2011 - Illégalité du classement d'une parcelle en zone naturelle du PLU - Jean-Luc Seynaeve, commentaire de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 15 février 2011, SCI Monchamp, Société Fizzy, Revue Construction-Urbanisme, septembre 2011
07.2011 - Clause résolutoire : nullité pour cause de délai erroné - Jean-Pierre Blatter, observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 8 décembre 2010, AJDI, juillet-août 2011
07.2011 - Incidence de la prescription de l'action en fixation du prix du bail renouvelé sur la clause d'indexation - Jean-Pierre Blatter, observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 8 mars 2011, AJDI, juillet-août 2011
05.2011 - Déplafonnement du loyer du bail excédant douze ans suite à tacite reconduction : QPC - Jean-Pierre Blatter, observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 5 octobre 2010, AJDI, mai 2011
04.2011 - Dossier de permis de construire, réserve du droit des tiers et raccordement du réseau d'assainissement privé du voisin - Jean-Luc Seynaeve, commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 1er décembre 2010, Société Fizzy, Revue Dr. adm, avril 2011
04.2011 - Cession de droit au bail : application stricte de la clause d'agrément du bailleur - Jean-Pierre Blatter, observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 12 octobre 2010, AJDI, avril 2011
01.2011 - Date pour laquelle le congé doit être donné - Jean-Pierre Blatter, commentaire de l'ordonnance du juge de la mise en état TGI Paris, 8 décembre 2010, AJDI, janvier 2011
01.2011 - L'administration peut-elle être tenue de délivrer un permis construire malgré un risque pour la sécurité publique? - Jean-Luc Seynaeve, commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 juillet 2010, Revue Construction-Urbanisme, janvier 2011
201012.2010 - Baux commerciaux : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle - Jean-Pierre Blatter, AJDI, décembre 2010
11.2010 - Les emplacements réservés par les POS/PLU peuvent-ils être indéfiniment maintenus ? - Jean-Luc Seynaeve, commentaire de l'arrêt CAA de Marseille du 5 mars 2010, Cne de Cagnes-sur-Mer, Revue Dr. adm, novembre 2010
11.2010 - Suspension des effets de la clause résolutoire : nécessaire octroi de délais - Jean-Pierre Blatter, observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 8 avril 2010, AJDI, novembre 2010
10.2010 - Renonciation au renouvellement : pas de congé - Jean-Pierre Blatter, observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 8 avril 2010, AJDI, octobre 2010
10.2010 - Du danger de l'alternance des baux dérogatoires successifs - Jean-Pierre Blatter, observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 8 avril 2010, AJDI, octobre 2010
09.2010 - La fixation des loyers de cinéma : proposition de loi adoptée - Jean-Pierre Blatter, AJDI, septembre 2010
09.2010 - Cession de fonds de commerce, d'indemnité d'éviction et du droit au maintien dans les lieux - Jean-Pierre Blatter, observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 17 février 2010, AJDI, septembre 2010
09.2010 - Saisine facultative de la commission de conciliation - Jean-Pierre Blatter, observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 10 mars 2010, AJDI, septembre 2010
09.2010 - Le point (final ?) sur la date d'effet du congé - Jean-Pierre Blatter, observations sous le jugement TGI Paris, 17 juin 2010, AJDI, septembre 2010
06.2010 - Les restrictions du droit de construire résultant du classement d'un terrain en espace boisé classé - Jean-Luc Seynaeve, commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 31 mars 2010, Cne Martigues, Revue Construction-Urbanisme, juin 2010
04.2010 - Cession irrégulière en période de maintien dans les lieux - Jean-Pierre Blatter, observations sous Cass. 3ème civ, 28 octobre 2009, AJDI, avril 2010
03.2010 - Droit d'option et frais d'instance - Jean-Pierre Blatter, observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 16 septembre 2009, AJDI, mars 2010
03.2010 - Impossibilité de rétracter un congé commercial - Jean-Pierre Blatter, observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 30 septembre 2009, AJDI, mars 2010
02.2010 - Revue Construction-Urbanisme - Jean-Luc Seynaeve, commentaire d'arrêts du Conseil d'Etat du 20 novembre 2009 relatifs aux conditions de légalité de la décision d'exercer le droit de préemption urbain - Revue Construction-Urbanisme février 2010.
02.2010 - Date d'effet des congés et trimestre civil - Jean-Pierre Blatter, observations sous le jugement TGI Paris, 28 janvier 2010, AJDI, février 2010
200912.2009 - Baux commerciaux : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle - Jean-Pierre Blatter, ADJI, décembre 2009
12.2009 - Appréciation du caractère d'usage exclusif de bureaux - Jean-Pierre Blatter, observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 1er avril 2009, AJDI, décembre 2009
10.2009 - Renouvellement du bail : date d'effet du nouveau loyer - Jean-Pierre Blatter, observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 7 janvier 2009, AJDI, octobre 2010
09.2009 - La loi de développement et de modernisation des services touristiques et les baux commerciaux - Jean-Pierre Blatter, AJDI, septembre 2009
07.2009 - Congé : terme d'usage et terme contractuel - Jean-Pierre Blatter, observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 25 juin 2008, AJDI, juillet-août 2009
07.2009 - Procédure sur mémoire après expertise - Jean-Pierre Blatter, observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 4 février 2009, AJDI, juillet-août 2009
06.2009 - Observations sur le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques - Jean-Pierre Blatter, AJDI, juin 2009
01.2009 - L'ILC doit-il être appliqué " s'il est applicable " ? - Jean-Pierre Blatter, AJDI, janvier 2009
01.2009 - Clauses - Jean-Pierre Blatter, observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 25 juin 2008, AJDI, janvier 2009
2008 et précédentes annéesLes très nombreuses publications antérieures à 2009 ne sont pas recensées ici. Il convient de consulter, à titre principal pour la période de 1984 à 2008, les tables de l'Actualité juridique, propriété immobilière, devenue l'Actualité juridique, droit immobilier.
Le traité des baux commerciaux Traité des baux commerciauxJean-Pierre Blatter est l’auteur de l’ouvrage de référence en matière de baux commerciaux, régulièrement refondu depuis 1994, le "Traité des Baux Commerciaux" (Editions Le Moniteur, 5ème éd., 2012, préface par F. Terrier, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation). La sixième édition paraîtra au cours du quatrième trimestre 2017.
Les conférences 201707.12.2017 - Dalloz Formation
09.11.2017 - Dalloz Formation
15.09.2017 - Ecole des avocats du Grand Ouest (EDAGO) - Nantes
04.09.2017 - Dalloz Formation
06.07.2017 - CAMPUS Paris
Jean-Pierre Blatter traite de l'actualité des baux commerciaux lors des journées de formation CAMPUS organisé par l'Ordre des Avocats de Paris au Jardin d'acclimatation
06.07.2017 - Formation continue du Barreau du Val de Marne
06.07.2017 - Les Incontournables Dalloz de la Rochelle
05.07.2017 - CAMPUS Paris
Winifred Blatter Hodara anime l'atelier relatif au bail commercial lors des journées de formation CAMPUS organisé par l'Ordre des Avocats de Paris
02.06.2017 - Ecole des Avocats de Toulouse
11.05.2017 - Dalloz Formation
27.04.2017 - ICH Paris
20.04.2017 - Dalloz Formation
08.03.2017 - Ecole nationale de la magistrature
23.02.2017 - Editions Dalloz : Actualité des baux commerciaux
Jean-Pierre Blatter préside la journée d'études consacrée aux baux commerciaux, organisée par les Editions Dalloz au cours de laquelle il traite de l'actualité jurisprudentielle Jean-Luc Seynaeve pour sa part traite de la simplification des formalités en matière de bail commercial
01.02.2017 - EFE - Actualité des baux commerciaux
30.01.2017 - Commission ouverte de droit immobilier de l'ordre des avocats de Paris
201616.12.2016 - Ecole des avocats du Grand Ouest (EDAGO) - Nantes
08.12.2016 - Dalloz Formation
18.11.2016 - Ecole Nationale de la Magistrature
07.11.2016 - Dalloz Formation
04.11.2016 - Ecole des avocats du Grand Ouest (EDAGO) - Rennes
05.09.2016 - Dalloz Formation
07.07.2016 - Université d'été de Lyon
06.07.2016 - Formation continue du Barreau du Val de Marne
05.07.2016 - CAMPUS Paris
Intervention de Jean-Pierre Blatter au dixième CAMPUS organisé par l'Ordre des Avocats de Paris au Jardin d'acclimatation
Winifred Blatter Hodara anime deux ateliers relatifs au bail commercial lors des journées de formation CAMPUS organisé par l'Ordre des Avocats de Paris
03.06.2016 - Ecole des Avocats de Toulouse
12.05.2016 - Dalloz Formation
07.04.2016 - ICH Paris
01.04.2016 - Dalloz Formation
31.03.2016 - INAFON (Institut Notarial de Formation) d'Arras
24.03.2016 - INAFON (Institut Notarial de Formation) de Lille
21.03.2016 - Ecole nationale de la magistrature
16.03.2016 - Formation continue de l'Ecole de Formation professionnelle des Barreaux (EFB) de la Cour d'Appel de Paris
Jean-Pierre Blatter traite de l'actualité des baux commerciaux 18.02.2016 - Editions Dalloz : Actualité des baux commerciaux
Jean-Luc Seynaeve pour sa part expose les nouvelles modalités de délivrance des actes dans le statut des baux commerciaux depuis la loi Macron
29.01.2016 - Compagnie Nationale des Experts de Justice Immobiliers (C.N.E.J.I.)
27.01.2016 - Commission ouverte de droit immobilier de l'ordre des avocats de Paris
201517.12.2015 - Dalloz Formation
11.12.2015 - Atelier des baux commerciaux de Lorraine
11.12.2015 - Ecole des avocats du Grand Ouest (EDAGO) - Nantes
Samuel Guillaume intervient, dans le cadre de la formation continue des avocats, sur le thème « Actualisation - baux commerciaux »
07.12.2015 - Convention Dalloz Avocats
20.11.2015 - Ecole des avocats du Grand Ouest (EDAGO) - Rennes
13.10.2015 - ICH Marseille
07.07.2015 - CAMPUS Paris
Intervention de Jean-Pierre Blatter aux journées de formation CAMPUS organisées par l'Ordre des Avocats de Paris
06.07.2015, 07.07.2015 et 08.07.2015 - CAMPUS Paris
Winifred Blatter Hodara anime trois séances d'atelier de « Rédaction des clauses du bail commercial » lors des journées de formation CAMPUS organisées par l'Ordre des Avocats de Paris
05.06.2015 - Ecole des Avocats de Toulouse
29.05.2015 - Dalloz Formation
20.05.2015 - Ecole nationale de la magistrature
12.05.2015 - Atelier RICS
10.04.2015 - Faculté de Droit et de Science politique, Aix Marseille
09.04.2015 après-midi - ICH Lyon
09.04.2015 matin - ICH Paris
30.03.2015 - Forum actualités du Syndicat National des Hôteliers Restaurateurs Cafetiers Traiteurs (SYNHORCAT)
05.03.2015 - Dalloz Formation : Négociation et renouvellement des baux commerciaux
12.02.2015 - Editions Dalloz : Actualité des baux commerciaux
27.01.2015 - Commission ouverte de droit immobilier de l'ordre des avocats de Paris
201404.12.2014 - ICH Guadeloupe
29.10.2014 - Convention nationale des avocats de Montpellier
08.10.2014 - ICH Paris
17.09.2014 - Conférence RICS, à Londres
11.09.2014 - Commission ouverte de droit immobilier de l'ordre des avocats de Paris
10.07.2014 - CAMPUS Paris
Intervention de Winifred Blatter Hodara aux journées de formation CAMPUS organisées par l'Ordre des Avocats de Paris
Support de présentation disponible via le lien ci-dessous:
http://dl.avocatparis.org/Campus_2014/10_juillet_Atelier_clauses_commercial.pdf
06.06.2014 - Ecole des Avocats de Toulouse
03.06.2014 - Ecole des Avocats du Sud Est - CNAM Marseille
02.06.2014 - Commission ouverte de droit immobilier de l'ordre des avocats de Paris
21.05.2014 - Ecole nationale de la magistrature
17.04.2014 - ICH Lyon
18.03.2014 - Petit-déjeuner de l'ADI
26.02.2014 - Conférence RICS, Paris
13.02.2014 - Editions Dalloz : Actualité des baux commerciaux
29.01.2014 - Commission ouverte de droit immobilier de l'ordre des avocats de Paris
201306.12.2013 - Atelier des baux commerciaux de Lorraine
11.2013 et 12.2013 - Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris (EFB)
15.11.2013 - Actualité jurisprudentielle des baux commerciaux
07.06.2013 - ICH Rabat (Maroc)
29.05.2013 - Ecole nationale de la magistrature
03.04.2013 - ICH Lyon
27.03.2013 - Commission ouverte de droit immobilier de l'ordre des avocats de Paris
21.02.2013 - ICH Guadeloupe
14.02.2013 - Editions Dalloz : Actualité des baux commerciaux
201207.12.2012 - Atelier des baux commerciaux de Lorraine
06.07.2012 - CAMPUS Paris
Intervention de Jean-Pierre Blatter aux journées de formation CAMPUS organisées par l'Ordre des Avocats de Paris à la Maison de l'Unesco
08.06.2012 - Colloque annuel de la revue Droit et Procédures
14.03.2012 - Séminaire ICH
07.03.2012 - Commission ouverte de droit immobilier de l'ordre des avocats de Paris
01.02.2012 - Editions Dalloz : Actualité des baux commerciaux
201119.12.2011 - Actualité législative et jurisprudentielle 2011 des baux commerciaux
05.12.2011 - Editions Dalloz : Ateliers Omnidroit
01.12.2011 - Congrès annuel du Syndicat National des Hôteliers Restaurateurs Cafetiers Traiteurs (SYNHORCAT)
12.10.2011 – Salon des Microentreprises – Palais des Congrès de Paris
07.10.2011 - ICH Nantes
04.10.2011 - Association Justice Construction
15.06.2011 - Commission ouverte de droit immobilier de l'ordre des avocats de Paris
26.05.2011 - Ecole nationale de la magistrature
14.04.2011 - ICH Lyon
15.03.2011 - Séminaire ICH
08.02.2011 - Editions Dalloz : Panorama d'actualité des baux commerciaux
201010.12.2010 - Atelier des baux commerciaux de Lorraine
03.12.2010 - Editions Dalloz : Ateliers Omnidroit
07.07.2010 - CAMPUS Paris
02.07.2010 - Editions Dalloz : Journées Omnidroit
08.06.2010 - Colloque annuel de la revue droit et procédures
02.06.2010 - Ordre des avocats de Paris
01.06.2010 - Syndicat National des Hôteliers Restaurateurs Cafetiers Traiteurs (SYNHORCAT)
05.05.2010 - Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS)
15.04.2010 - ICH Lyon
25.03.2010 - Ecole nationale de la magistrature
25.03.2010 - Séminaire ICH
09.02.2010 - Editions Dalloz : Panorama d'actualité des baux commerciaux
18.01.2010 - Editions LexisNexis : Actualité des baux commerciaux
200911.12.2009 - Atelier des baux commerciaux de Lorraine
08.07.2009 - CAMPUS Paris
25.02.2009 - Les Journées Provencales de l'EFACS
10.02.2009 - Editions LexisNexis : Les locations commerciales et les évictions
05.02.2009 - Editions Dalloz : Panorama d'actualité des baux commerciaux
28.01.2009 - Ecole nationale de la magistrature
11.12.2009 - Atelier des baux commerciaux de Lorraine
08.07.2009 - CAMPUS
2008 et précédentes années12.12.2008 - Atelier des baux commerciaux de Lorraine
26.09.2008 - Atelier LexisNexis sur les baux commerciaux
15.09.2008 - Commission ouverte de droit immobilier de l'ordre des avocats de Paris
04.07.2008 - CAMPUS
Intervention de Jean-Pierre Blatter aux journées de formation CAMPUS organisées par l'ordre des Avocats de Paris au Jardin d'acclimatation
26.06.2008 - Association Apogée, Institut Français du Management immobilier
15.05.2008 - CNAM Martinique
01.01.2008 - Conférences diverses
Les honoraires Les honoraires d’avocat sont librement fixés dans le respect des dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, du décret du 12 juillet 2005 n° 2005- 790 et la loi n° 2015-990 du 6 août 2015.
Toutes les dépenses engagées (actes d’huissier de justice, frais de greffe, droits d’enregistrement, etc.) sont à la charge du client.
Les honoraires dus à raison des prestations effectuées sont normalement facturés chaque mois. Ils sont assujettis à la T.V.A. au taux en vigueur. Les différentes formes du calcul des honoraires sont :
L’avocat précise à ses clients le taux horaire qu’il propose d’appliquer. Tant qu’il le peut, l’avocat indique à ses clients le temps susceptible d’être consacré à l’étude et au traitement du dossier. Ce taux peut varier au sein d’un même cabinet en fonction des affaires traitées.
L’avocat et son client conviennent d’un honoraire forfaitaire.
L’avocat peut convenir avec son client, en complément d’un honoraire principal de diligences calculé au temps passé ou au forfait, de la fixation d’un honoraire complémentaire de résultat lequel doit être expressément stipulé dans une convention préalablement conclue entre l’avocat et son client.
Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du code de la consommation, le client a la possibilité, en cas de litige avec le cabinet, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation, Médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB), dont les coordonnées sont les suivantes :
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