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Timestamp: 2018-01-23 21:49:29+00:00
Document Index: 186569011

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xiberoa17 - 1657-07: Brosser.TV [E.12]
Extrait des registres du Conseil privé du roi
Entre Arnaud de Peyré, comte de Troisvilles et Salomon de Belaspect, demandeur en requête suivant l'arrêt du conseil du 30 septembre1656, et en requête verbale insérée en l'appointement de règlement du 17 février d'une part et Mr Jacques de Brosser, lieutenant de robe longue et Arnaud de Costeres, procureur du roi, au pays de Soule, défendeurs d'autre part, et entre Me Basyle de Bonnecase, avocat au parlement et syndic général du tiers état du pays de Soule, demandeur en requête sur laquelle est intervenu l'arrêt de conseil d'état du 9 août dernier d'une part et les sieur comte de Troisvilles, Brosser et Costeres défendeurs d'autre.
Vu par le roi en son conseil ladite requête du comte de Troisvilles et Salomon de Belaspect à ce qu'il plût à s'en déclarer l'arrestation et emprisonnement fait de la personne de Belaspect par les nommés de Nogues, Casenave, Capdeville, Etcheberry et complices injurieux tortionnaires et déraisonnables, ordonner qu'il serait élargi et mis hors du château de Mauléon ou autres prisons et lieux où il pourrait être détenu, l'écroué, si aucun y en a rayé et biffé les gestiers, greffiers, gardes de ces prisons et châteaux, contraintes et par corps de lui en ouvrir les portes, ordonné en outre que lesdits de Nogues, Casenave, Capdeville, Etcheberry et complices qui ont fait l'arrestation seraient pris au corps même et conduits sous bonne et sûre garde aux prisons du fort l'Evêque pour faire leur procès, et en dernier ressort comme rescataires aux ordonnances de sa Majesté par les Srs Mes des requêtes, ordonnances d'Elsostel et cependant que les arrêts du Conseil du dernier mars, seront exécutés selon leur forme, que les Belaspect et d'Arthes continueront l'exercice et fonction de leurs offices suivant leurs provisions, et actes de réception, et défenses au sieur comte de Toulongeon, juges jugeants Brosser et Costeres et tous autres de les troubler et inquiéter à peine de dix huit livres d'amende et de tous dépens, dommages et intérêts, et par les Brosser et Costeres pour avoir contrevenu aux arrêts du Conseil, ordonner qu'ils comparaîtront en personne pour répondre sur cette contravention et se voir condamner en telles peines que de frais et en tous les dépens, dommages et intérêts tant du sieur de Troisvilles que de ses officiers et juges, à leur interdire la fonction et exercice de leurs charges avec défense de s'immiscer directement ou indirectement à peine de faux et de punition, à quelles fins serait enjoint au sieur comte de Toulongeon, de tenir la main à l'exécution de l'arrêt qui interviendrait à peine d'en répondre en son propre et premier nom, partant que les arrêts du conseil du 31 mars 1656 seraient exécutés suivant leur forme et termes et ce faisant que le Belaspect et d'Arhets continueraient les services et fonctions de leurs charges, suivant leurs provisions et actes de réception en cause, avec défense à toutes personnes de les y troubler à peine de payer 3.000 livres d'amende et d'autant des peines, dommages et intérêts, ordonne que les charges et informations faites et la violence commise en la personne de Belaspect seront portées au greffe du conseil, au comte de Toulongeon de tenir la main a l'exécution de cet arrêt, Brosser et Costere seront assignés à comparaitre en personne au conseil pour eux ouir, être fait droit ainsi que de raison, en appointement de règlement signé en l'instance le 17 février 1657, en conséquence de l'arrêt du conseil du 9 février précédant, intervenu sur les contestations des parties touchant l'assignation de l'appointement recevable de de Troisvilles inséré à cet appointement, à ce que, sans avoir égard à l'arrêt dudit conseil du 26 décembre 1656 qui serait cassé et annulé, l'ajournement personnel du décret contre les Brosser et Costeres, fut converti en décret de prise de corps, ce faisant les Brosser et Costere pris et amenés sans dommages et furent gardés en prison du fort l'Evêque pour être à droit à toute audition.
La requête régulière présentée au conseil par le syndic général du tiers état du pays et vicomté de Soule, à ce qu'il plut de maintenir et garder les habitants du pays de Soule, en leurs anciens usages et conditions pour la justice laquelle leur serait rendue à l'avenir en la cour du roi, allée de Lixarre et judicature royale de Mauléon, ainsi qu'il en était usé auparavant.
L'édit du mois de mars 1639 faite en conséquence au profit du sieur de Troisvilles, de la dame sa mère ou d'autres sous quelques causes et conditions que ce puisse être nonobstant sans avoir égard aux arrêts du conseil du 26 février 1642, 2 et 17 mars 1645, 18 janvier 1646, 16 juin dernier mars et 30 septembre 1656, à l'exécution desquels et de tout ce qui s'en serait de suivi, ledit syndic serait venu opposant comme non ouï si appelé, et aussi les lettres patentes d'érection au comté de Troisvilles et don de la jurisdiction y mentionné et autres arrêts du conseil des mois d'octobre (...) et 13 août 1644, lesquels et les arrêts d'enregistrement des lettres seront rapportés, cassés et annulés comme directement contraires aux coutumes des droits fondamentaux du pays et défense au sieur de Troisvilles et à ses prétendus officiers de contrevenir aux coutumes et établir et multiplier le degré de la juridiction naturelle, travailler les habitants pour raison d'en directement ou indirectement à peine de 2.000 livres d'amende, nullité et cassation, dépens, dommages et intérêts. Les arrêts du conseil étant intervenus sur la requête le jour 2 avril dernier, partant que sur les fins, demandes et prétentions des parties, elles seraient entendues et réglées par devant le sieur de Lamoignon, conseiller royal intervenu sur les contestations des parties, le 23 du même mois sur le procès du 8 mai dernier portant règlement à écrire et produire dans 3 jours et joint à à l'instance principale signifiée le 26 du même mois .
Grosse faite par devant notaire le 12 février 1656, par le capitaine châtelain et par les potestats et juges jugeants du pays de Soule, et sommation faite en conséquence aux Brosser et Costères pour leurs procureurs du roi, à Paris à ce qu'ils eussent a faire rendre la justice de la manière accoutumée, notamment l'arrêt du conseil obtenu par le sieur de Troisvilles.
Extrait des coutumes générales du pays de Soule.
Exploit de signification de l'arrêt du conseil du 18 janvier 1646, fait à Bela de Chéraute qui aurait en suivant copie l'arrêt du conseil obtenu sur requête du sieur de Troisvilles, du 26 février 1646, portant que celui 18 janvier 1646, serait exécuté, signifié à de Brosser le 16 février 1648.
Copie d'autres arrêts sur requêtes obtenues au conseil par de Troisvilles le 16 juin 1656, signifié à Costeres.
Quatre copies du même arrêt signifié à Bela de Cheraute,
Quatre copies de cet arrêt signifié à Bonnecase syndic, le 1er juillet 1656,
Copie d'arrêt du conseil intervenu sur la requête de Brosser et Costeres le 29 décembre 1656, par lequel l'ajournement personnel retenu contre Brosser et Costeres par l'arrêt du 30 septembre 1656, aurait été converti en action civile signifiée au sieur de Troisvilles, le 8 janvier dernier.
Les privilèges du pays de Soule accordés par le roi Henri IV et confirmés par le défunt roi Louis XIII en février 1612.
Livre imprimé contenant les coutumes générales du pays et vicomté de Soule.
Force de produire obtenues par Brosser et Costeres contre de Troisvilles, faute de satisfaire à l'appointement de règlement du 17 février 1657, des 3, 7 et 11 mars dernier, et autres ordonnancements de force de produire obtenues par Bonnecase contre de Troisvilles, Brosser et Costeres, des 12, 16 et 25 juin dernier, signifiés les mêmes jours, a été d'emploi de la part de Brosser et Costeres pour satisfaire au règlement porté par l'arrêt du 8 mai dernier.
Certificat du greffier garde-sac du conseil de ce jour, qu'il n'avait été aucune chose produite en la présente instance de la part du comte de Troisvilles et Salomon de Belaspect.
Ecritures et productions de Brosser et Costères et syndic et tout ce que par eux a été mis et produit par devers le sieur de Lamoignon, commissaire et député. Ouï son rapport et sont considéré le roi en son conseil faisant droit sur l'instant à re(...) et reçoit de Bonnecase, opposant à l'exécution des arrêts du 26 février 1642, 6 janvier et 2 mars 1645, 18 janvier 1646, 6 juin dernier et 30 septembre 1656.Et en conséquence, sans égard des arrêts, ni à tout ce qui s'en est suivi, ordonne que la justice sera rendue aux habitants du pays de Soule en la Cour de Lixarre et judicature royale suivant l'ancien usage et tout ainsi qu'il en était usé avant mars 1639.
Contrat de vente et aliénation fait en conséquence et à l'égard de Brosser et Costeres, (...) a débouté et déboute le Comte de Troisvilles et Belaspect de leurs demandes et les a condamnés aux dépens, tant Brosser et Costeres que Bonnecase.
Conseil du roi tenu à Paris le 17 juillet 1657, collationné et signé Laguillaumie
Le 20 juillet 1657, signifie et baillé copie à Charles de Miraumont, avocat et conseil de partie adverse, parlant à son clerc à son domicile à Paris par moi, huissier au conseil, signé Olivier.
Collationné par moi, conseiller secrétaire du roi et de ses finances, Grur.
Conseil du Roi 1657-07: Brosser.TV [E.12]