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Timestamp: 2016-10-22 19:55:38+00:00
Document Index: 189592419

Matched Legal Cases: ['art. 41', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 51', 'art. 82', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 82', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 99', 'art. 99', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 44', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 56', 'art. 4', 'art. 37', 'art. 44', 'art. 41', 'art. 45', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 66', 'art. 68']

8C_873/2010 (17.02.2011)
8C_873/2010
Arr�t du 17 f�vrier 2011
Conseil d'Etat du canton de Fribourg, rue des Chanoines 17, 1700 Fribourg,
repr�sent� par Me Diana Tett�, avocate,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ie Cour administrative, du 14 septembre 2010.
P.________, n� en 1951, mari�, est entr� au service de l'�tablissement X.________ en 1975. Il travaille depuis 1978 en qualit� de transporteur dans le d�partement de logistique, o� il est charg� du transport interne des sp�cialit�s. R.________, n�e en 1987, a travaill� comme apprentie gestionnaire en intendance � l'�tablissement X.________. Son contrat a d�but� le 1er septembre 2005 et a pris fin au 31 ao�t 2009. De septembre 2005 � f�vrier 2009, elle a lou� une chambre pr�s de l'�tablissement.
Le 22 janvier 2009, R.________ a inform� la direction de l'�tablissement que P.________ lui avait fait subir des relations sexuelles sous la contrainte. Une proc�dure p�nale a �t� ouverte contre P.________ pour viols, contraintes sexuelles, menaces, voies de fait commises � r�it�r�es reprises, �ventuellement abus de la d�tresse.
Le 22 janvier 2009 �galement, l'�tablissement X.________ a ouvert � l'encontre de P.________ une proc�dure administrative. Il a ordonn� sa suspension d'activit�, sans suspension de traitement. L'int�ress� a �t� entendu les 23 janvier et 12 f�vrier 2009. Il a r�fut� les accusations port�es contre lui. Il a admis avoir entretenu des relations intimes avec R.________ entre septembre 2006 et d�cembre 2007, � raison de deux � trois fois par semaine, � diff�rentes heures de la journ�e, en r�gle g�n�rale dans la chambre que l'�tablissement mettait � la disposition de l'apprentie, une fois dans un local technique de l'�tablissement, le soir apr�s le travail, ainsi qu'une fois t�t le matin � son domicile � G.________. La plupart du temps, les relations avaient lieu durant les pauses de midi. Les amants se contactaient au moyen du t�l�phone portable ou du �bip� de service. L'employ� a d'autre part pr�cis� avoir appris, vers le mois de septembre 2007, que R.________ avait �t� viol�e durant son adolescence et qu'elle prenait des m�dicaments.
Le 27 mars 2009, l'�tablissement X.________ a prononc� le renvoi pour justes motifs de P.________ avec effet au 31 mars 2009 et moyennant une indemnit� correspondant � deux mois de salaire. Saisi d'un recours de P.________, le Conseil d'Etat du canton de Fribourg l'a rejet� par d�cision du 3 novembre 2009. Il s'est fond� sur les �l�ments contenus dans le dossier administratif. Il a retenu que si l'�tablissement de relations intimes entre deux adultes relevait de la sph�re priv�e, il convenait de tenir compte, en l'esp�ce, de la grande diff�rence d'�ge entre les deux partenaires, du fait que les relations (rencontres, appels, relations sexuelles) avaient eu lieu dans l'enceinte de l'�tablissement et, en partie tout au moins, durant les heures de travail. Le fait que R.________ avait d�pos� une plainte p�nale nuisait au bon fonctionnement et � l'image de l'�tablissement en raison de la tournure conflictuelle qu'avait pris la liaison, accentu�e par la menace de R.________ d'en r�v�ler l'existence � l'�pouse de P.________, qui �tait �galement employ�e � l'�tablissement X.________. La plainte p�nale avait en outre donn� une certaine publicit� au sein du service et m�me � l'ext�rieur de l'�tablissement. Celui-ci, toujours selon le Conseil d'Etat, ne pouvait tol�rer que son image soit �salie� aupr�s du public. Il ne pouvait pas davantage tol�rer que la bonne marche du service f�t atteinte et perturb�e. En d�finitive, la nature des faits, leur dur�e et leur impact justifiaient le renvoi du responsable de ces faits, malgr� la dur�e des rapports de service.
P.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal cantonal du canton de Fribourg en concluant � sa r�int�gration aupr�s de l'�tablissement X.________, dans sa fonction ant�rieure ou dans un emploi �quivalent au sein d'un autre d�partement ou d'un autre site de l'�tablissement. Subsidiairement, il a conclu au versement par l'�tablissement X.________ d'une indemnit� �quivalant � une ann�e de traitement. Le Conseil d'Etat a conclu au rejet du recours.
Le 17 mars 2010, P.________ a produit une lettre du 3 mars 2010 par laquelle le Minist�re public informait la juge d'instruction charg�e du dossier p�nal qu'il n'entendait pas soutenir l'accusation contre P.________, les nombreuses incoh�rences du t�moignage de R.________ ne permettant pas de retenir que les relations sexuelles entretenues par les parties aient �t� impos�es par la contrainte ou par l'abus de l'�tat de la plaignante.
Le 13 juillet 2010, la juge d'instruction a cl�tur� par un non-lieu la proc�dure p�nale ouverte � l'encontre de P.________, consid�rant que les d�clarations de R.________ �taient d�pourvues de cr�dibilit� et que les charges � l'encontre du pr�venu �taient en cons�quence inexistantes. Par une ordonnance p�nale du m�me jour, la juge d'instruction a reconnu R.________ coupable de calomnie et de d�nonciation calomnieuse. Elle l'a condamn�e � une peine p�cuniaire de 90 jours-amende avec sursis pendant deux ans. Les deux ordonnances ont �t� communiqu�es au tribunal cantonal.
Par ailleurs, � la demande du juge d�l�gu�, l'�tablissement X.________ a communiqu� au tribunal les cartes de timbrage de P.________ et de R.________ couvrant la p�riode d'octobre 2006 � d�cembre 2007. Le juge a en m�me temps invit� l'�tablissement � r�pondre � diverses questions. l'�tablissement a communiqu� les pi�ces requises et a r�pondu aux questions pos�es par �criture du 12 ao�t 2010.
Statuant le 14 septembre 2010, la Ie Cour administrative du tribunal cantonal a admis le recours. Elle a annul� la d�cision attaqu�e et renvoy� la cause � l'autorit� d'engagement pour d�cision conform�ment � l'art. 41 de la loi sur le personnel de l'Etat.
Le Conseil d'Etat forme un recours en mati�re de droit public dans lequel il conclut principalement � l'annulation de l'arr�t attaqu� et � la confirmation des d�cisions de renvoi rendues par l'�tablissement X.________ et le Conseil d'Etat. Subsidiairement, il demande que l'indemnit� � verser � P.________ tienne compte �des infractions aux devoirs de service commises par celui-ci�. P.________ conclut principalement � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet, le tout sous suite de frais et d�pens.
Par ordonnance du 21 d�cembre 2010, le juge instructeur a attribu� l'effet suspensif au recours.
La d�cision attaqu�e a �t� rendue en mati�re de rapports de travail de droit public au sens de l'art. 83 let. g LTF. Dans la mesure o� la contestation porte principalement sur la r�int�gration de l'intim�, il s'agit d'une contestation de nature p�cuniaire, de sorte que le motif d'exclusion de l'art. 83 let. g LTF n'entre pas en consid�ration. La valeur litigieuse atteint le seuil de 15'000 fr. ouvrant la voie du recours en mati�re de droit public en ce domaine (art. 51 al. 2 et 85 al. 1 let. b LTF).
Le canton a qualit� pour recourir. En effet, la jurisprudence concernant la recevabilit� du recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF, notamment 89 LTF) retient que la collectivit� publique, en tant qu'employeur, n'agit certes pas au m�me titre qu'un particulier dans une contestation d�coulant de rapports de travail r�gis par le droit public, mais qu'elle a n�anmoins un int�r�t sp�cifique digne de protection � l'annulation ou � la modification d'une d�cision d'un tribunal favorable � son agent; la collectivit� publique se trouve dans une situation juridique analogue � celle d'un employeur priv� parce que les prestations qu'elle conteste devoir fournir pourraient �tre dues par tout employeur dans une situation comparable (ATF 134 I 204 consid. 2.3 p. 206).
Pour le surplus, le recours est dirig� contre un arr�t final (art. 90 LTF) rendu en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi. Il est donc recevable, contrairement � l'opinion de l'intim� qui conclut � tort � l' �irrecevabilit� des motifs du recours�.
Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - ce qui correspond � la notion d'arbitraire (ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313; 135 II 145 consid 8.1 p. 153) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La violation peut consister en un �tat de fait incomplet, car l'autorit� pr�c�dente viole le droit mat�riel en n'�tablissant pas tous les faits pertinents pour l'application de celui-ci (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62). La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es; � d�faut d'une telle motivation, il n'est pas possible de prendre en consid�ration un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e, ni des faits qui n'y sont pas contenus (ATF 136 I 184 consid. 1.2 p. 187; 133 IV 286 consid. 1.4 et 6.2 p. 287 s.). Elle ne peut d'ailleurs demander une rectification de l'�tat de fait que si celle-ci est de nature � influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
Il fait tout d'abord valoir que le tribunal cantonal rapporte � tort que l'intim� a fait l'objet d'une proc�dure p�nale pour harc�lement sexuel, alors que la proc�dure engag�e contre lui a �t� ouverte pour viols, contraintes sexuelles, menaces, voies de fait commises � r�it�r�es reprises, �ventuellement abus de d�tresse.
S'il est exact que le jugement cantonal indique dans l'�tat de fait que l'intim� a fait l'objet d'une plainte pour harc�lement sexuel, le tribunal n'a fait sur ce point que reprendre l'�tat de fait pr�sent� dans les d�cisions successives de l'�tablissement X.________ et du Conseil d'Etat. Il n'a pas m�connu ni sous-estim� les charges qui pesaient alors sur l'intim�. Il n'y a donc pas de constatation inexacte des faits.
5.2.1 Le recourant reproche par ailleurs au tribunal cantonal d'avoir totalement ignor� que quatre femmes, dont trois sont actuellement employ�es de l'�tablissement X.________, se seraient plaintes de harc�lement sexuel devant la juge d'instruction. Selon le recourant, le tribunal aurait d�, en vertu de la maxime inquisitoire, constater d'office ces faits. Les t�moignages en question eussent en effet donn� un �clairage suppl�mentaire sur la personnalit� de l'int�ress�, dont ils souligneraient le caract�re particuli�rement indigne.
5.2.2 Il est exact que certains t�moignages relat�s dans l'ordonnance de non-lieu du 13 juillet 2010 d�crivent l'intim� comme un personnage �assez collant� ou �mielleux�, qui cherchait volontiers � entrer en contact physique avec les femmes et qui aurait m�me eu certains gestes d�sobligeants. On ne peut cependant pas dire que ces faits - qui ne sont d'ailleurs pas pr�cis�ment situ�s dans le temps - ont �t� ignor�s par le tribunal cantonal. Celui-ci a limit� son examen aux griefs invoqu�s par l'employeur � l'appui de sa d�cision de licenciement. Le recourant ne d�montre pas en quoi les premiers juges auraient viol� le droit mat�riel en faisant abstraction de faits que l'employeur ne connaissait pas au moment de la d�cision de licenciement. Il ne pr�tend pas davantage que ces faits auraient conduit l'employeur, s'il les avait connus, � r�silier avec effet imm�diat les rapports de travail. Le grief soulev� ici est d�s lors infond�.
5.3.1 Le recourant reproche au tribunal cantonal de n'avoir pas remarqu�, par une simple �tude comparative des horaires respectifs de P.________ et de R.________, qu'il existait des indices plus que suffisants pour emporter la conviction de l'employeur que des abus relatifs au temps de travail �taient fr�quemment commis par l'intim� dans le cadre de sa relation avec l'apprentie.
5.3.2 En r�ponse � la demande du juge d�l�gu�, l'�tablissement X.________ lui a transmis les cartes de timbrage mensuelles de P.________ et de R.________ pour la p�riode d'octobre 2006 � d�cembre 2007. Dans son �criture du 12 ao�t 2010, il a pr�cis� que P.________ avait toujours le m�me horaire et qu'il prenait sa pause-repas toujours � la m�me heure. De son c�t�, a indiqu� l'�tablissement, R.________ avait des horaires tr�s variables. En tant qu'apprentie gestionnaire en intendance, elle �tait appel�e � travailler en cuisine, au service de nettoyage ou encore � la buanderie et chaque service avait ses propres horaires. Elle ne pouvait gu�re s'absenter en dehors de sa pause de midi sans que son absence ne f�t remarqu�e. Il �tait tout � fait vraisemblable que l'intim� ait eu des rapports intimes avec sa partenaire durant son temps de travail.
5.3.3 A ce propos, les premiers juges ont proc�d� � une analyse des d�clarations respectives de l'intim� et de R.________, faites au cours de la proc�dure p�nale notamment. Ils ont admis que, m�me si un doute pouvait subsister, il n'existait en tout cas pas d'indices suffisants en faveur de l'existence d'un abus de la part de l'intim� relativement � son temps de travail. L'intim� �tait d'ailleurs d�crit comme un employ� consciencieux et n'avait fait l'objet d'aucune plainte dans les livraisons qu'il devait effectuer. Ces constatations �chappent au grief d'arbitraire. On ne saurait donc retenir comme �tablie la version pr�sent�e par le recourant selon laquelle l'employ� aurait commis � cet �gard des abus, que ce soit en relation avec la liaison qu'il entretenait ou de mani�re plus g�n�rale, comme l'affirme pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral le recourant. Celui-ci tente de d�montrer le contraire par des faits qui pour l'essentiel n'ont pas �t� all�gu�s devant l'autorit� pr�c�dente et qui, par cons�quent, sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).
Le recourant fait encore grief aux premiers juges d'avoir retenu � tort que R.________ exer�ait toujours une activit� au sein de l'�tablissement X.________, d'avoir soulign� que les �valuations de l'intim� avaient toujours �t� bonnes, quand bien m�me ce dernier avait admis avoir un temp�rament col�rique, de n'avoir pas mis en �vidence le fait que l'�pouse de l'intim� travaillait aussi � l'�tablissement X.________, d'avoir omis de constater que la condamnation pour d�nonciation calomnieuse a fait l'objet d'un recours de l'int�ress�e. La motivation du grief est ici clairement insuffisante, le recourant ne tentant pas d'�tablir ni m�me n'all�guant que la correction de ces �ventuelles constatations inexactes ou incompl�tes auraient permis d'aboutir � un r�sultat diff�rent (cf. supra consid. 4).
Pour le reste, contrairement � ce que semble croire le recourant, l'autorit� pr�c�dente n'�tait pas tenue de reprendre et d'appr�cier tous les faits contenus dans les proc�s-verbaux des auditions de l'intim� par l'�tablissement X.________ ou dans l'ordonnance de non-lieu du 13 juillet 2010. Les premiers juges ont retenu l'essentiel des faits d�terminants pour le litige. Partant, c'est � la lumi�re des faits figurant dans l'arr�t attaqu� qu'il convient d'examiner si le droit a �t� viol�. On note par ailleurs qu'au chapitre de la constatation inexacte ou incompl�te des faits, le recourant soul�ve en r�alit� des griefs qui rel�vent de l'appr�ciation des preuves (voir infra consid. 9).
Sous r�serve des cas vis�s � l'art. 95 let. c � e LTF, la violation du droit cantonal ou communal ne constitue pas un motif de recours. L'application de ce droit peut toutefois �tre contest�e sous l'angle de sa conformit� au droit constitutionnel, notamment � l'art. 9 Cst., qui consacre l'interdiction de l'arbitraire. Appel� � revoir l'application faite d'une norme cantonale ou communale sous l'angle de l'arbitraire, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci appara�t insoutenable ou en contradiction manifeste avec la situation effective, ou encore si elle a �t� adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision critiqu�e soient insoutenables; encore faut-il que cette derni�re soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4; 134 II 124 consid. 4.1 p. 133; 133 II 257 consid. 5.1 p. 260), ce qu'il revient � la partie recourante de d�montrer conform�ment aux exigences de motivation d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400).
Sous le titre �Renvoi pour de justes motifs�, l'art. 44 de la loi sur le personnel de l'Etat du 17 octobre 2001 (LPers; RS/FR 122.70.1) pr�voit ceci:
1En cas de manquements graves ou r�p�t�s aux devoirs de service, ou pour d'autres circonstances qui, selon les r�gles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de l'autorit� d'engagement le maintien des rapports de service, l'autorit� d'engagement peut d�cider du renvoi pour de justes motifs du collaborateur ou de la collaboratrice.
2La d�cision de renvoi a un effet imm�diat.
La r�siliation imm�diate pour justes motifs est une mesure exceptionnelle. Conform�ment aux principes d�gag�s par la jurisprudence du droit priv� (mais qui peuvent �tre appliqu�s par analogie au droit de la fonction publique; arr�ts 8C_170/2009 du 25 ao�t 2009 consid. 4.2.2 et 1C_142/2007 du 13 septembre 2007 consid. 6.4), elle doit �tre admise de mani�re restrictive. D'apr�s la jurisprudence, les faits invoqu�s � l'appui d'un renvoi imm�diat doivent avoir entra�n� la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particuli�rement grave du travailleur justifie le licenciement imm�diat; si le manquement est moins grave, il ne peut entra�ner une r�siliation imm�diate que s'il a �t� r�p�t� malgr� un avertissement (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31; 213 consid. 3.1 p. 220; 129 III 380 consid. 2.1 p. 382). Par manquement du travailleur, on entend en r�gle ordinaire la violation d'une obligation d�coulant du contrat de travail (ATF 127 III 351 consid. 4a p. 354 et les arr�ts cit�s), mais d'autres incidents peuvent aussi justifier une r�siliation imm�diate lorsque ceux-ci rendent peu envisageable le maintien de la relation de service (ATF 129 III 380 consid. 2.2 p. 382; arr�t 1C_142/2007, pr�cit�, consid. 6.4; sur l'ensemble de la question, voir �galement Harry N�tzli, Die Beendigung von Arbeitsverh�ltnissen im Bundespersonalrecht, Berne 2005, p. 151 ss no 242 ss; Tercier/Favre/Eigenmann, Les contrats sp�ciaux, 2009, p. 559 ss no 3748 ss; Marie-No�lle Venturi-Zen-Ruffinen, La r�siliation pour justes motifs des contrats de dur�e, 2007, p. 198 ss no 526 ss).
En l'esp�ce, les premiers juges ont consid�r� que l'on ne pouvait reprocher � l'intim� d'avoir entretenu une liaison avec une partenaire majeure et consentante. En effet, l'existence de relations intimes entre agents de la fonction publique rel�ve de la sph�re priv�e, sauf si elle entrave la bonne marche du service, notamment si la liaison d�g�n�re ou menace de d�g�n�rer en scandale au point de porter atteinte � la r�putation de l'�tablissement. Tel n'�tait pas le cas en l'esp�ce. Quand au risque th�orique que pouvait repr�senter la coexistence dans un m�me service de deux ex-amants, il ne justifiait pas un licenciement pr�ventif: au besoin, l'employeur disposait d'autres moyens pour ramener le calme. En d�finitive, la liaison entre l'intim� et l'apprentie ne repr�sentait aucune particularit� propre � menacer le fonctionnement de l'�tablissement et ne constituait pas une atteinte telle � la morale ordinaire que le scandale allait n�cessairement rejaillir sur la fonction publique.
Par ailleurs, toujours selon la juridiction cantonale, m�me si l'on pouvait avoir des soup�ons � cet �gard, on ne pouvait pas tenir pour �tabli que les partenaires aient entretenu des relations intimes pendant le temps de travail de l'intim�. On ne pouvait pas non plus retenir � la charge de ce dernier que les relations sexuelles ont �t� entretenues dans la chambre que louait R.________. Bien que celle-ci se trouv�t dans l'enceinte de l'�tablissement X.________, l'apprentie �tait libre, en l'absence d'un r�glement de maison contraire, de recevoir dans sa chambre qui elle voulait. S'il est vrai, d'autre part, que les faits incrimin�s ont eu lieu � une reprise au moins (plusieurs fois selon les all�gations de R.________) dans un local technique de l'�tablissement, il n'en restait pas moins que les partenaires n'avaient pas �t� surpris. Cette circonstance ne justifiait donc pas une r�action a posteriori de l'employeur. Celui-ci devait garder mesure et respecter le principe de proportionnalit�.
Les premiers juges ont aussi tenu compte du fait que l'intim� avait � son actif plus de trois d�cennies de bons et loyaux services. Ils ont conclu qu'au-del� de la d�nonciation p�nale calomnieuse de l'apprentie, la relation intime clandestine n'avait pas eu de cons�quences sur le service et n'avait pas �t� de nature � cr�er un scandale. L'utilisation abusive des locaux de service � l'une ou l'autre occasion (venue � la connaissance de l'employeur apr�s coup) et les doutes qui subsistaient sur le point de savoir si les rencontres avaient toujours eu lieu hors du temps de travail ne justifiaient pas un licenciement imm�diat d'un collaborateur apr�s autant d'ann�es de service. D'autres mesures, moins incisives, auraient permis � l'employeur de marquer clairement sa d�sapprobation et, au besoin, de rappeler le collaborateur � ses devoirs.
Sur la base des faits ainsi retenus, cette conclusion ne proc�de pas d'une application arbitraire de la r�glementation pr�cit�e en mati�re de renvoi imm�diat ni n'aboutit � un r�sultat insoutenable.
9.1.1 Comme le fait observer la juridiction cantonale, une liaison extraconjugale dans un contexte professionnel n'est pas en soi un motif de licenciement imm�diat, dans la mesure tout au moins o� les relations de travail ne sont pas perturb�es (cf. ATF 129 III 380 consid. 3.1 p. 383). Elles le seraient, par exemple, dans le cas d'une liaison tapageuse ou conflictuelle qui serait propre � cr�er des tensions au travail. Une liaison au travail peut induire un m�lange entre la vie personnelle et professionnelle qui peut s'av�rer difficilement g�rable, sp�cialement dans des activit�s qui exigent une coop�ration avec d'autres personnes. En l'esp�ce, rien de tel n'est reproch� � l'intim�, la liaison ayant d'ailleurs pris fin avant qu'elle ne soit port�e � la connaissance de l'employeur et des autres collaborateurs. Au demeurant, n'importe quelle perturbation dans l'entreprise ne suffit pas � justifier le licenciement imm�diat d'un travailleur en raison de tensions de ce type. L'employeur ne peut adopter cette solution extr�me qu'en pr�sence d'une perturbation grave, �ventuellement apr�s avoir introduit sans succ�s les mesures que l'on pouvait raisonnablement attendre de lui, telles que des modifications de son organisation (cf. arr�t 4C.431/2005 du 31 janvier 2006 consid. 3).
9.1.2 Les circonstances particuli�res invoqu�es par le recourant ne suffisent pas pour justifier un licenciement imm�diat. En ce qui concerne la diff�rence d'�ge, il s'agit d'un facteur purement subjectif qui rel�ve de choix personnels dans lesquels l'Etat-employeur ne saurait gu�re s'immiscer. Quant au fait que la jeune femme avait � l'�poque un statut d'apprentie, il n'appara�t pas d�cisif, � tout le moins dans la mesure o� elle ne se trouvait pas dans un rapport de formation avec l'intim�. Enfin, on ne peut pas d�duire du fait que la jeune femme consommait des m�dicaments et qu'elle avait �t� dans le pass� victime d'un viol que son partenaire exer�ait sur elle une pression psychologique. D'ailleurs, selon les constatations du jugement attaqu�, ces faits n'ont �t� r�v�l�s � l'intim� qu'au mois de septembre 2007, soit bien apr�s que la liaison a �t� nou�e.
9.1.3 Le recourant a insist� et insiste sur la pr�servation de l'image de l'�tablissement, tant � l'int�rieur de celui-ci que vis-�-vis de l'ext�rieur. On rel�vera toutefois � ce propos que l'ensemble des personnes de l'�tablissement et le public en g�n�ral n'�taient pas cens�s conna�tre l'existence de la liaison, qui, du reste, ne pr�sentait aucun int�r�t pour le public. Si elle a pu recevoir une certaine publicit�, c'est en raison de la d�nonciation - injustifi�e si l'on se r�f�re aux ordonnance p�nales - de l'apprentie � l'encontre de l'intim�. Celui-ci n'en est pas responsable.
9.2.1 Le recourant se plaint d'une violation arbitraire de l'art. 56 al. 3 LPers, selon lequel le collaborateur ou la collaboratrice, par son comportement, doit se montrer digne de la confiance et de la consid�ration que sa fonction, en tant qu'agent ou agente des services publics, lui conf�re. Selon le recourant, l'ensemble des circonstances dans lesquelles s'est d�roul�e la relation entre l'intim� et la jeune femme d�notait une violation flagrante du devoir de dignit� qui incombe au personnel de l'Etat selon cette disposition. Le recourant invoque �galement l'art. 4 LPers qui d�finit le but de la politique du personnel en se fondant sur un certain nombre de principes, notamment le respect de l'int�grit� du collaborateur ou de la collaboratrice et son �panouissement professionnel. Le recourant soutient que, dans cette perspective, l'employeur est �galement en droit d'exiger de ses propres collaborateurs qu'ils aient entre eux le m�me respect de cette int�grit� et ne portent pas pr�judice � l'�panouissement professionnel de l'autre. Or, l'intim� aurait manqu� � cette obligation, dans une mesure bien plus importante que R.________, compte tenu de son �ge, de son exp�rience de la vie et de son statut d'agent du service public depuis de nombreuses ann�es.
9.2.2 On ne peut cependant pas d�duire de ces dispositions � caract�re g�n�ral une r�gle pr�cise qui interdirait � un collaborateur d'entretenir une liaison au travail, dont on ne saurait en l'esp�ce affirmer, en d�pit des particularit�s relev�es par le recourant, qu'elle repr�sentait une violation des principes susmentionn�s ou une atteinte � la morale incompatible avec le devoir de dignit� auquel la loi soumet les agents publics. Certes, comme repr�sentants de l'Etat � l'�gard des citoyens, les agents de la fonction publique sont tenus par un devoir de dignit�, pouvant affecter m�me leur vie priv�e. Ce devoir ne saurait toutefois d�passer ce qui est requis pour la correcte ex�cution de leurs t�ches et d�pend de la position occup�e et de la nature des fonctions (PIERRE MOOR, Droit administratif, Berne 1992, vol. III, n. 5.3.3.2 p. 231). En l'esp�ce, on ne voit pas qu'il y ait eu de relation qualifi�e entre le comportement reproch� et la fonction, au demeurant tout � fait subalterne, occup�e par l'intim�.
10.1 Le recourant reproche au tribunal cantonal de n'avoir pas tenu compte des r�gles sp�cifiques de la LPers concernant la r�siliation des rapports de service. Il rel�ve � cet �gard que, contrairement aux r�gles du Code des obligations, la r�siliation ordinaire des rapports de service (art. 37 � 40 LPers) n'est possible qu'au terme d'un processus qui dure au minimum sept � huit mois et passe obligatoirement par l'envoi d'un avertissement pr�alable. Par cons�quent, lorsque de justes motifs de renvoi sont objectivement r�unis, et qu'il y aurait un doute sur le maintien ou non des rapports de service, l'autorit� saisie devrait, selon le recourant, privil�gier le renvoi imm�diat plut�t que le simple avertissement, qui implique le maintien probablement durable des rapports de service.
10.2 Le recourant �met ici des consid�rations d'ordre g�n�ral qui ne sont pas aptes � d�montrer une application arbitraire par l'autorit� pr�c�dente de la l�gislation cantonale. Le droit de la fonction publique n'est pas r�gi par les m�mes r�gles que le droit priv�. Il se caract�rise en g�n�ral par le fait qu'il accorde aux fonctionnaires une protection accrue - voulue par le l�gislateur - contre le licenciement. Que les conditions d'une r�siliation ordinaire ob�issent en droit public � des r�gles qui impliquent une certaine longueur de proc�dure ne justifie pas de les contourner par une application extensive de la r�glementation relative au renvoi imm�diat pour justes motifs, dont les conditions sont clairement fix�es � l'art. 44 LPers.
L'art. 41 LPers r�gle les cons�quences d'un licenciement injustifi�. Lorsque les motifs de licenciement se r�v�lent injustifi�s, le collaborateur ou la collaboratrice est maintenu(e) dans sa fonction. Toutefois, s'il y a eu cessation de fait des rapports de service et qu'une r�int�gration du collaborateur ou de la collaboratrice n'est plus possible, celui-ci ou celle-ci a droit � une indemnit� dont le montant maximal est �gal � une ann�e de traitement. L'art. 45 al. 4 LPers, qui se rapporte au renvoi imm�diat pour justes motifs, pr�voit que les cons�quences d'un renvoi injustifi� sont r�gl�es conform�ment � l'art. 41 pr�cit�. Sur la base de cette r�glementation, les premiers juges ont renvoy� l'affaire � l'autorit� d'engagement pour qu'elle ordonne soit la r�int�gration de son agent, soit son indemnisation, conform�ment � l'art. 41 LPers. Elle a cependant relev� que, compte tenu de la gravit� des cons�quences d'un licenciement intervenant � l'�ge de 59 ans et du rang subalterne qu'occupait l'intim�, des exigences �lev�es devraient �tre pos�es pour la d�monstration d'une �ventuelle impossibilit� de le r�int�grer sur un autre site.
A ce stade, il est pr�matur� de se prononcer sur l'une ou l'autre des �ventualit�s envisag�es � l'art. 41 LPers. La question devra pr�alablement �tre tranch�e par l'autorit� de nomination. Le fait que les premiers juges, dans leurs consid�rants, ont mentionn� qu'une r�int�gration apparaissait mieux appropri�e ne justifie pas que le Tribunal f�d�ral se saisisse maintenant de la question. Au reste, le dispositif du jugement attaqu� ne renvoie pas � ses motifs. Il n'est d�s lors pas contraignant pour l'autorit� de nomination (cf. arr�t 9C_703/2009 du 30 octobre 2009 consid. 2.2).
De ce qui pr�c�de, il r�sulte que le recours est mal fond�. Succombant, le recourant supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF). Il versera en outre une indemnit� de d�pens � l'intim�, qui obtient gain de cause (art. 68 al. 1 LTF).
Le recourant versera � l'intim� une indemnit� de 2'800 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ie Cour administrative.
Lucerne, le 17 f�vrier 2011