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Timestamp: 2017-06-23 16:06:34+00:00
Document Index: 244641328

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 87', 'arrêt ', 'arrêt ']

1P.639/2002 (13.01.2003)
1P.639/2002 /svc
Arrêt du 13 janvier 2003
Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour
et du Tribunal fédéral,
B.________, recourant, représenté par Me Robert Assaël, avocat,rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11,
D.________, représentée par Me Patrick Schellenberg, avocat, rue Jean-Sénebier 20, case postale 166, 1211 Genève 12,
T.________ en liquidation, représentée par
Me Albert-Louis Dupont-Willemin, avocat,
rue du Vieux-Collège 10bis, case postale 3194,
Banque A.________, représentée par Me Nathalie Bornoz, avocate, rue de l'Athénée 4, case postale, 1211 Genève 12,
recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation du
5 novembre 2002.
Que par arrêt du 9 avril 2002, la Cour correctionnelle du canton de Genève a reconnu B.________ coupable d'abus de confiance, escroquerie et faux dans les titres, et l'a condamné à trois ans de réclusion;
Que le condamné, contestant toute culpabilité et critiquant, sur divers points, l'application du droit, a recouru contre ce prononcé;
Que la Cour de cassation cantonale, statuant le 5 novembre 2002, a partiellement admis le recours, au motif que la juridiction intimée avait refusé à tort de prendre en considération la circonstance atténuante du temps relativement long écoulé depuis les faits, d'une part, ainsi qu'une violation du principe de la célérité du procès, d'autre part;
Qu'elle a, pour le surplus, rejeté les griefs du recourant;
Qu'elle a ainsi annulé l'arrêt attaqué et renvoyé la cause à la Cour correctionnelle pour fixer à nouveau la peine, conformément aux instructions qui lui étaient adressées;
Qu'agissant par la voie du recours de droit public, B.________, qui persiste à contester le verdict de culpabilité, requiert le Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt de la Cour de cassation pour violation de la présomption d'innocence et appréciation arbitraire des preuves;
Que les parties intimées, parties civiles dans le procès pénal, n'ont pas été invitées à répondre;
Que cette décision n'entraîne, pour l'accusé, aucun préjudice juridique qu'un prononcé final favorable, tel qu'un jugement d'acquittement, ne supprimerait pas entièrement;
Que B.________ pourra saisir le Tribunal fédéral d'un recours de droit public dirigé à la fois contre le jugement final de dernière instance cantonale et celui présentement attaqué (art. 87 al. 3 OJ);
Que le recours formé directement contre l'arrêt du 9 avril 2002 est ainsi irrecevable.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux parties, au Procureur général et à la Cour de cassation du canton de Genève.
Lausanne, le 13 janvier 2003