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Timestamp: 2016-10-27 07:06:33+00:00
Document Index: 200832830

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 39', 'art. 42', 'art. 39', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135']

I 630/05 (24.05.2006)
I 630/05
Arr�t du 24 mai 2006
MM. et Mme les Juges Ursprung, Pr�sident, Widmer et Geiser, suppl�ant. Greffi�re : Mme Moser-Szeless
A.________, recourant, repr�sent� par ses parents B.________ et C.________, eux-m�mes repr�sent�s par Madame Nicole Chollet, juriste, FSIH Service juridique, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne,
Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intim�
(Jugement du 20 juillet 2005)
A.________, n� en 1993, domicili� � D.________, est atteint depuis sa naissance de d�ficience mentale et intellectuelle, d'�pilepsie cong�nitale et d'infirmit� motrice c�r�brale ataxique. Il a b�n�fici� de diverses prestations de l'assurance-invalidit�, en particulier de moyens auxiliaires, de mesures m�dicales, de formation scolaire sp�ciale et d'allocation pour impotence grave.
Dans le cadre d'une r�vision du droit � cette allocation, l'office cantonal AI du Valais (ci-apr�s: l'office AI) a effectu� une enqu�te au domicile des parents de l'assur�. Dans son rapport du 13 avril 2004, l'enqu�teur a notamment indiqu� que l'assur� vivait en permanence chez ses parents, qu'il s�journait en qualit� d'externe au centre m�dico-�ducatif X.________ les lundi et jeudi et qu'il fr�quentait l'�cole primaire de D.________ les mardi et vendredi. Il a estim� respectivement � 3 heures 50 minutes et � 2 heures le suppl�ment de temps que requ�rait l'enfant pour les actes de la vie et pour sa surveillance. Par d�cision du 13 juillet 2004, l'office AI a reconnu � A.________ le droit � une allocation pour impotence grave du 1er janvier 2004 jusqu'au 30 novembre 2006, avec un suppl�ment pour soins intenses, en cas de s�jour � la maison, de 14 fr. par jour entier pass� � domicile ou 7 fr. par jour entam� par la fr�quentation d'une �cole sp�ciale en qualit� d'externe. L'opposition d�pos�e par les parents de l'assur� contre ce prononc� a �t� rejet�e par l'office AI le 7 avril 2005.
Saisi d'un recours de A.________ contre cette d�cision, le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais l'a partiellement admis par jugement du 20 juillet 2005; il a r�form� la d�cision entreprise en ce sens qu'il a reconnu au pr�nomm� le droit, en cas de s�jour � la maison, � un suppl�ment pour soins intenses de 28 fr. par jour du 1er janvier au 31 d�cembre 2004 et de 28 fr. 70 par jour d�s le 1er janvier 2005, sans r�duction en cas de fr�quentation d'une �cole sp�ciale. La juridiction cantonale a par ailleurs retenu que le surcro�t d'aide pour la surveillance s'�levait � quatre heures par jour au lieu de deux.
A.________, repr�sent� par le Service juridique de la F�d�ration suisse pour l'int�gration des handicap�s, interjette recours de droit administratif contre ce jugement. Il en demande, sous suite de frais et d�pens, la r�forme dans le sens de l'octroi d'un suppl�ment pour soins intenses de 42 fr. par jour d�s le 1er janvier 2004 et de 43 fr. par jour � partir du 1er janvier 2005. A l'appui de son recours, il produit une d�claration �crite du directeur de X.________ du 9 septembre 2005.
L'office AI conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales n'a pas d�pos� d'observations.
Seule demeure litigieuse devant le Tribunal f�d�ral des assurances la question de l'ampleur des soins intenses que n�cessite l'�tat de sant� du recourant, singuli�rement le surcro�t de temps consacr� quotidiennement � l'aide qui lui est apport�e pour se v�tir et se d�v�tir.
L'attestation du directeur de X.________ du 9 septembre 2005, �tablie post�rieurement au jugement entrepris et d�pos�e par le recourant � l'appui de ses conclusions constitue une nouvelle pi�ce admissible puisqu'elle a �t� produite dans le d�lai de recours (cf. ATF 127 V 353).
2.1 Selon l'art. 42ter al. 3 LAI (dans sa version en vigueur � partir du 1er janvier 2004, applicable en l'esp�ce [ATF 129 V 4 consid. 1.2 et les arr�ts cit�s]), l'allocation vers�e aux mineurs impotents qui, en plus, ont besoin de soins intenses est augment�e d'un suppl�ment pour soins intenses; celui-ci n'est pas accord� lors d'un s�jour dans un home. Le montant mensuel de ce suppl�ment s'�l�ve � 60 % du montant maximum de la rente vieillesse au sens de l'art. 34 al. 3 et 5 LAVS, lorsque le besoin de soins d�coulant de l'invalidit� est de 8 heures par jour au moins, � 40 % de ce montant maximum, lorsque le besoin est de 6 heures par jour au moins, et � 20 % de ce montant maximum lorsque le besoin est de 4 heures par jour au moins. Le suppl�ment est calcul� par jour. Le Conseil f�d�ral r�gle les modalit�s.
Faisant usage de cette d�l�gation de comp�tence, le gouvernement f�d�ral a notamment �dict� l'art. 39 RAI qui dispose que, chez les mineurs, sont r�put�s soins intenses au sens de l'art. 42ter al. 3 LAI, les soins qui n�cessitent, en raison d'une atteinte � la sant�, un surcro�t d'aide d'au moins quatre heures en moyenne durant la journ�e (al. 1). N'est pris en consid�ration dans le cadre des soins intenses, que le surcro�t de temps apport� au traitement et aux soins de base tel qu'il existe par rapport � un mineur du m�me �ge et en bonne sant�. N'est pas pris en consid�ration le temps consacr� aux mesures m�dicales ordonn�es par un m�decin et appliqu�es par du personnel param�dical ni le temps consacr� aux mesures p�dagogiques th�rapeutiques (al. 2). Lorsqu'un mineur, en raison d'une atteinte � la sant�, a besoin en plus d'une surveillance permanente, celle-ci correspond � un surcro�t d'aide de deux heures. Une surveillance particuli�rement intense li�e � l'atteinte � la sant� est �quivalente � quatre heures (al. 3).
2.2 Les premiers juges ont retenu que le besoin de surveillance permanente du recourant, li�e � son �tat, est particuli�rement intense au sens de l'art. 39 al. 3 RAI. Par cons�quent, ils ont estim� le suppl�ment de temps n�cessaire � 4 heures par jour. Ajout�e au surcro�t de temps �valu� par l'enqu�teur de l'office AI pour l'accomplissement des actes �l�mentaires de la vie quotidienne (de 3 heures et 50 minutes), cette dur�e est inf�rieure � 8 heures et se r�v�le d�s lors insuffisante, selon la juridiction cantonale, pour ouvrir le droit au suppl�ment maximum pr�vu par l'art. 42ter al. 3 LAI.
Le recourant remet en cause uniquement l'�valuation par l'enqu�teur du temps suppl�mentaire que requiert l'aide n�cessaire pour le v�tir et le d�v�tir, qui aurait d� �tre estim� au minimum � trois quarts d'heure/une heure par jour. Le rapport d'enqu�te du 13 avril 2004 indique que, pour les actes d'habillage et de d�shabillage, il faut pr�parer les v�tements de l'assur�, qui n'apporte aucune aide, et les lui enfiler en totalit�; il faut �galement le changer pendant la journ�e, car il se salit aux repas et bave, ce qui entra�ne un surcro�t de temps � lui consacrer de vingt minutes par jour. La m�me enqu�te montre que l'enfant doit �tre lang� environ six fois par jour et qu'il requiert un massage pour pouvoir aller � selle, ce qui globalement prend une heure quotidiennement.
2.3 De fa�on concordante avec les r�sultats de cette enqu�te, le docteur M.________, m�decin du centre m�dico-�ducatif X._________, a constat� que A.________ n'�tait pas apte � faire quoi que ce soit pour se v�tir et se d�v�tir (questionnaire en vue de d�terminer l'impotence [mineurs] du 3 septembre 2004). Or, � l'�ge du recourant, un enfant est r�put� capable de le faire sans aide (cf. l'annexe III � la Circulaire de l'OFAS concernant l'invalidit� et l'impotence de l'assurance-invalidit� [CIIAI]). C'est dire que tout le temps qui doit lui �tre consacr� pour ces actes correspond � un surcro�t par rapport � celui que requiert un enfant du m�me �ge.
En l'occurrence, le dossier ne comporte pas les d�clarations que les parents du recourant ont faites � l'enqu�teur de l'office AI. Cependant, dans l'opposition qu'ils ont form�e pour le recourant contre la d�cision de l'office AI du 13 juillet 2004, les parents de A.________ ont indiqu� que l'habillement du matin de leur fils prenait quinze minutes et que ce dernier devait �tre chang� sept ou huit fois par jour, chacune de ces op�rations prenant cinq minutes. Selon ces all�gations, tous les actes impliquant qu'on v�te ou d�v�te l'assur� requi�rent donc au maximum cinquante-cinq minutes (15 + 8x5). Si l'on ajoute � cela le d�shabillage du coucher, que les parents n'ont pas �voqu� dans leur opposition, le temps en question atteint tout au plus une heure et cinq minutes (voire une heure et dix minutes). Force est de constater que cette estimation correspond � l'�valuation de l'enqu�te de l'administration qui, pour les actes se v�tir/d�v�tir et aller aux toilettes, compte une heure et vingt minutes en prenant en consid�ration, en plus des actes dont il vient d'�tre question, un besoin de l�ger massage. Partant, il n'y a pas lieu de s'�carter de cette �valuation pour d�terminer le besoin de soins d�coulant de l'invalidit� au sens de l'art. 42ter al. 3 LAI.
A cet �gard, c'est en vain que le recourant se r�f�re � la d�claration �crite du directeur de X.________ du 9 septembre 2005. Celui-ci a indiqu� que pour l'acte d'habillage il fallait compter dix minutes et pour le d�shabillage au minimum cinq minutes. Il a en outre pr�cis� qu'il fallait changer A.________ plusieurs fois dans la journ�e, au moins pour le haut du corps, en raison d'une transpiration abondante et de l'�coulement de bave, et estim� que quarante � quarante-cinq minutes par jour �taient n�cessaires pour v�tir et d�v�tir l'enfant, sans compter les changements de langes. Cette d�claration, en contradiction avec celle des parents du recourant, ne peut �tre tenue pour d�terminante au regard du principe jurisprudentiel selon lequel il convient en g�n�ral d'accorder la pr�f�rence aux premi�res d�clarations de l'assur� - en l'occurrence ses parents - faites alors qu'il en ignorait peut-�tre les cons�quences juridiques, les explications nouvelles pouvant �tre - consciemment ou non - le fruit de r�flexions ult�rieures (ATF 121 V 47 consid. 2a, 115 V 143 consid. 8c).
2.4 En cons�quence de ce qui pr�c�de, la juridiction cantonale a � juste titre retenu que le recourant avait droit � un suppl�ment pour soins intenses fond� sur un surcro�t de temps d'au moins 6 heures. Pour le reste, la fixation du montant de ce suppl�ment n'appara�t pas critiquable.
Le recours est d�s lors mal fond�.
Vu la nature du litige, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). Le recourant, qui succombe dans ses conclusions, ne saurait pr�tendre � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.
Lucerne, le 24 mai 2006
Le Pr�sident de la IVe Chambre: La Greffi�re: