Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=62924
Timestamp: 2018-12-17 18:56:07+00:00
Document Index: 155960639

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 1741"]

Nuclear evaluation instruments [nuclear instrumentation, contamination meters, etc]
28/11/2015 S231 - - Supplies - Contract notice - Negotiated procedure
France-Mérignac: Nuclear evaluation instruments
2015/S 231-420768
bât Millenium — 14 allée Pierre Gilles de Gennes, CS 30025
For the attention of: Philippe Pennequin
Telephone: +33 524991756
E-mail: philippe.pennequin@edf.fr
General address of the contracting entity: http://edf.com
Nuclear evaluation instruments.
17.12.2015 - 16:00
France-Mérignac: Instruments d'évaluation nucléaire
À l'attention de: Philippe Pennequin
Téléphone: +33 524991756
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://edf.com
Fourniture de contaminamètres de chantier avec différents types de sondes et accessoires.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Différents CNPE du territoire français.
Fourniture de contaminamètres de chantier avec sondes de différentes surfaces pour le rayonnement beta et/ou alpha et accessoires. Ces fournitures sont destinées au contrôle de non contamination radiologique en sortie de chantier du personnel intervenant, des matériels ainsi que pour la réalisation de cartographie des chantiers à risque ionisant.
description de ces options: Pied support de sonde, support de chiffonnette et de frottis pour la mesure indirecte.
en jours: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Début 2.1.2017 Fin 31.12.2021
Paiement à réception des fournitures.
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4,435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats doivent satisfaire aux conditions minimales suivantes:
— avoir une activité principale relevant de la conception, fabrication et/ou commercialisation d'appareils relevant de la radioprotection,
— avoir un chiffre d'affaires annuel supérieur à 3 000 000 EUR sur chacune des années 2013 et 2014. Les candidats devront fournir les bilans et comptes de résultat des exercices clos en 2013 et 2014 et indiquer pour l'année 2014 la part de chiffre d'affaires réalisée avec EDF.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent avoir des compétences dans le domaine radioprotection, à ce titre, ils fournissent:
— la liste des appareils (tableau Excel ou Word) du domaine radioprotection qu'ils commercialisent en précisant pour chacun d'eux si ils sont constructeur ou si ils assurent uniquement la commercialisation de l'appareil, en regard de cette liste, les candidats précisent quels sont les matériels qui ont été homologués par un organisme indépendant de type Comité technique d'homologation des instruments de radioprotection (CTHIR) ou équivalent, selon les essais de la norme 60846,
— l'engagement écrit à transmettre les manuels d'exploitation et de maintenance incluant les principales anomalies, leurs causes, leurs parades ainsi que la gamme opératoire de mise en fonctionnement de l'appareil rédigés en français,
— l'engagement écrit à proposer les appareils pour essais sur site ou en usine dans un délai de 4 semaines après la date de clôture de remise des offres sous portail achats,
— l'engagement écrit d'une capacité d'intervention sous garantie sous un délai de 5 jours ouvrés.
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF accessible à l'adresse internet suivante: https://pha.edf.com:
— demande d'information n° de RFI: 15950 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché (CF § III.2.2 et III.2.3).
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en se connectant sur le site https://pha.edf.com
Adresse internet: www.tgi.paris.justice.fr