Source: https://www.ruvival.de/fr/conditions-dutilisation/
Timestamp: 2020-03-30 16:01:13+00:00
Document Index: 45232227

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 3', '§ 4', '§ 9']

Conditions générales d'utilisation - RUVIVAL
Conditions générales d’utilisation du service “RUVIVAL” (version allemande ci-dessous)
Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation du service du site Internet “RUVIVAL” de l’Université technique de Hambourg (à l’avenir : “TUHH”).
§ 2 Inscription/Participation
1. Utilisation sans enregistrement
L’utilisateur peut utiliser le site Web sans inscription préalable. Les utilisateurs non enregistrés peuvent accéder à l’ensemble des contenus publiés sur le site.
2.1 Une utilisation ultérieure – en particulier pour la participation au jeu de simulation et au forum de discussion communautaire RUVIVAL – nécessite un enregistrement.
2.2 Il n’existe aucun droit à l’inscription et à la participation.
2.3 Lors de l’enregistrement, l’utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques. Tous les champs obligatoires doivent être dûment remplis par l’utilisateur.
2.4 L’utilisateur ne peut pas laisser son accès à l’utilisation du site Web à des tiers. En outre, l’utilisateur s’engage à garder secrètes les données de connexion, à ne pas les transmettre à des tiers ou à permettre à des tiers d’y accéder. La TUHH n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation non autorisée de logins protégés par mot de passe par des tiers.
§ 3 Prestations de services
1. La TUHH admet l’accès de l’utilisateur au service du site web. Le service est fourni gratuitement dans le cadre des moyens techniques et économiques de la TUHH. La TUHH s’efforce de maintenir le service disponible. Cependant, la TUHH ne garantit pas une disponibilité constante du service.
2. La TUHH décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité, l’actualité et la facilité d’utilisation des contenus mis à disposition.
§ 4 Liens
Le service du site Web peut contenir des liens externes vers des pages Web de tiers. La responsabilité de ces sites Web incombe à leurs fournisseurs respectifs. La TUHH décline toute responsabilité pour les contenus présents ou futurs publiés sur ces pages web. L’établissement de liens externes ou l’intégration de contenus de sites Web de tiers ne signifie pas que la TUHH s’approprie les contenus correspondants. Une surveillance constante de ces liens externes par la TUHH sans indication spécifique de violations légales n’est pas raisonnable. Toutefois, ces liens externes seront immédiatement supprimés en cas de violation de la loi. En cas de contravention de la loi, ces liens externes seront immédiatement supprimés.
1. La responsabilité de la TUHH est limitée aux dommages résultant d’une violation intentionnelle ou d’une négligence grave du contrat ainsi qu’aux dommages résultant d’une violation mineure par négligence d’obligations contractuelles essentielles. Dans ce dernier cas, la responsabilité est limitée aux dommages typiques et prévisibles. Les limitations de responsabilité susmentionnées s’appliquent également en cas de manquement aux obligations des employés, représentants ou auxiliaires d’exécution de la TUHH. Dans le cas contraire, les dispositions légales sont applicables.
2. L’utilisateur préserve la TUHH de toute revendication de tiers, qui seraient redevables à l’encontre de la TUHH en raison d’une violation du contenu qu’il a fixé. Cette quittance comprend également les frais encourus par la défense juridique appropriée.
§ 6 Obligations de l’utilisateur
1. L’utilisateur s’engage à ne pas publier ou diffuser des contenus contraires aux bonnes mœurs ou aux lois en vigueur, en particulier qui
constituent une infraction pénale ou administrative,
violent tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété,
violent la loi sur les services juridiques,
contiennent des contenus offensants, racistes, discriminatoires ou pornographiques.
2. En cas de manquement à cette obligation, la TUHH est habilitée à supprimer les contenus concernés et à bloquer l’accès de l’utilisateur.
3. En cas d’éventuels contenus illégaux publiés par l’utilisateur, la TUHH est en droit de supprimer les contenus en question.
§ 7 Droits d’utilisation
1. La propriété du contenu appartient à l’utilisateur respectif. En plaçant et en créant son propre contenu sur le site Web, l’utilisateur accorde à la TUHH un droit d’utilisation simple, illimité et transférable, le droit de publier le contenu sous licence CC-BY-SA et le droit de rendre le contenu publiquement disponible. Le droit d’utilisation subsiste même après la fin de la participation.
2. L’utilisateur n’a pas le droit de réclamer à la TUHH la suppression ou la correction de tout contenu créé et publié par lui.
§ 8 Résiliation de l’utilisation
1. L’utilisateur peut mettre fin à son inscription et à sa participation en faisant une déclaration correspondante auprès de la TUHH sans délai.
2. En cas de raison importante, la TUHH a le droit de bloquer immédiatement l’accès de l’utilisateur et de mettre fin à l’inscription et à la participation sans délai.
3. Après la résiliation de l’inscription et de la participation, la TUHH est en droit de bloquer l’accès de l’utilisateur. En cas de résiliation de l’inscription et de la participation, la TUHH a le droit, mais non l’obligation, de supprimer les contenus créés par l’utilisateur.
§ 9 Changement ou cessation des fonctions
1. La TUHH se réserve le droit de changer de service.
2. La TUHH se réserve le droit de mettre fin au service à tout moment. En cas de résiliation, la TUHH a le droit mais non l’obligation de supprimer le contenu créé par l’utilisateur.
1. La TUHH est situé à Hambourg. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit allemand. Le tribunal compétent est celui de Hambourg.
2. La TUHH se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation à l’avenir.
Nutzungsbedingungen für das Online-Angebot „RUVIVAL“
Die vorliegenden Bedingungen regeln die Nutzung des Online-Angebotes „RUVIVAL“ der Technischen Universität Hamburg (künftig „TUHH“).
Der Zugriff auf das Online-Angebot ist ohne vorherige Registrierung möglich. Nutzern ohne Registrierung sind sämtliche Inhalte des Online-Angebotes zugänglich.
2. Nutzung mit Registrierung
2.1 Voraussetzung für die darüberhinausgehende Nutzung, insbesondere für die Teilnahme am Simulationsspiel und dem RUVIVAL Community Forum ist eine Registrierung.
2.2 Es besteht kein Anspruch auf Registrierung und Teilnahme.
2.3 Der Nutzer ist verpflichtet, die bei der Registrierung verlangten Pflichtangaben wahrheitsgemäß einzutragen. Alle Pflichtfelder sind vollständig auszufüllen.
2.4 Der Nutzer darf seinen Zugang nicht Dritten zur Nutzung überlassen. Der Nutzer ist verpflichtet, seine Zugangsdaten geheim zu halten und vor dem Zugriff Dritter zu schützen. Die TUHH haftet nicht für Schäden aus einer unberechtigten Verwendung passwortgeschützter Logins durch Dritte.
§ 3 Leistungen der TUHH
1. Die TUHH gestattet dem Nutzer, auf das Online-Angebot zuzugreifen. Die TUHH stellt den Nutzern im Rahmen ihrer technischen und wirtschaftlichen Möglichkeiten dieses Angebot unentgeltlich zur Verfügung. Die TUHH ist bemüht, ihren Dienst verfügbar zu halten. Die TUHH übernimmt keine darüberhinausgehenden Leistungspflichten, insbesondere besteht kein Anspruch des Nutzers auf eine ständige Verfügbarkeit des Angebotes.
2. Die TUHH übernimmt keine Gewähr für die Richtigkeit, Vollständigkeit, Verlässlichkeit, Aktualität und Brauchbarkeit der bereitgestellten Inhalte.
§ 4 Links und Verweise
Das Online-Angebot enthält Verknüpfungen zu Websites Dritter (externe Links, I-Frames). Diese Websites unterliegen der Haftung der jeweiligen Betreiber. Die TUHH hat keinerlei Einfluss auf die aktuelle und zukünftige Gestaltung und auf die Inhalte der verknüpften Seiten. Das Setzen von Links oder das Einbinden von Inhalten fremder Websites bedeutet nicht, dass sich die TUHH diese Inhalte zu Eigen macht. Eine ständige Kontrolle der externen Inhalte ist für die TUHH ohne konkrete Hinweise auf Rechtsverstöße nicht zumutbar. Bei Kenntnisnahme von Rechtsverstößen werden jedoch derartige externe Inhalte unverzüglich gelöscht.
1. Die TUHH haftet nur für Schäden, die auf vorsätzlichen oder grob fahrlässigen Vertragsverletzungen beruhen, sowie für Schäden, die sich aus leicht fahrlässigen Verletzungen wesentlicher Vertragspflichten ergeben. In letzterem Falle ist die Haftung begrenzt auf den bei Vertragsschluss typischerweise vorhersehbaren Schaden. Die vorstehenden Haftungsbeschränkungen gelten auch bei Pflichtverletzungen von Mitarbeitern, Vertretern oder Erfüllungsgehilfen der TUHH. Im Übrigen gelten die gesetzlichen Bestimmungen.
2. Der Nutzer stellt die TUHH von Ansprüchen Dritter frei, die diese aufgrund einer Rechtsverletzung im Zusammenhang mit den von ihm eingestellten Inhalten gegen die TUHH erheben sollten. Die Freistellung umfasst auch die Kosten einer angemessenen Rechtsverteidigung.
1. Der Nutzer verpflichtet sich gegenüber der TUHH, keine Inhalte öffentlich zugänglich zu machen bzw. zu verbreiten, die gegen die guten Sitten oder geltendes Recht verstoßen, insbesondere
2. Bei einem Verstoß gegen die Verpflichtung aus Absatz 1 ist die TUHH berechtigt, die entsprechenden Inhalte zu löschen und den Zugang des Nutzers zu sperren.
3. Die TUHH hat ferner das Recht, Inhalte zu löschen, wenn diese einen Rechtsverstoß enthalten könnten.
1. Das Urheberrecht für die eingestellten Inhalte verbleibt beim jeweiligen Nutzer. Der Nutzer räumt der TUHH mit dem Einstellen bzw. Erstellen eigener Inhalte bei Nutzung des Online-Angebotes ein einfaches, zeitlich unbeschränktes, übertragbares Recht zur Nutzung, das Recht zur Veröffentlichung unter einer CC-BY-SA-Lizenz sowie das Recht zur öffentlichen Zugänglichmachung von Inhalten ein. Die eingeräumten Rechte gelten auch nach Beendigung der Mitgliedschaft des Nutzers fort.
2. Der Nutzer hat gegen die TUHH keinen Anspruch auf Löschung oder Berichtigung von ihm erstellter Inhalte.
1. Der Nutzer kann seine Registrierung und Teilnahme durch eine entsprechende Erklärung gegenüber der TUHH ohne Einhaltung einer Frist beenden.
2. Bei Vorliegen eines wichtigen Grundes ist die TUHH berechtigt, den Zugang des Nutzers sofort zu sperren und die Registrierung und Teilnahme ohne Einhaltung einer Frist zu beendigen.
3. Die TUHH ist nach Beendigung der Registrierung und Teilnahme berechtigt, den Zugang des Nutzers zu sperren. Die TUHH ist berechtigt, aber nicht verpflichtet, im Falle der Beendigung der Registrierung und Teilnahme die vom Nutzer erstellten Inhalte zu löschen.
§ 9 Änderung oder Einstellung des Angebotes
1. Die TUHH ist berechtigt, Änderungen an ihrem Dienst vorzunehmen.
2. Die TUHH ist berechtigt, ihren Dienst jederzeit zu beenden. Im Falle der Beendigung ihres Dienstes ist die TUHH berechtigt aber nicht verpflichtet, die von den Nutzern erstellten Inhalte zu löschen.
1. Die TUHH hat ihren Sitz in Hamburg, Deutschland. Auf die Rechtsbeziehungen zwischen der TUHH und dem Nutzer findet das Recht der Bundesrepublik Deutschland Anwendung. Gerichtsstand ist Hamburg.
2. Die TUHH behält sich vor die Nutzungsbedingungen mit Wirkung für die Zukunft zu verändern.
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