Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018565404&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=21944951&oldAction=rechTexte
Timestamp: 2020-01-20 06:11:17+00:00
Document Index: 58615000

Matched Legal Cases: ['art. 12', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 1']

https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/texte_lc/LEGITEXT000018572837/2019-12-31
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Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 12
III. - La mission " risques et audit " est chargée de l'ensemble de la politique menée en matière d'audit, d'homogénéiser et de professionnaliser les dispositifs de maîtrise des risques à la direction générale, tant en administration centrale que dans l'ensemble des services déconcentrés.
Elle réalise des missions de conseil pour le compte du directeur général.
Elle effectue des missions d'audit interne au sein des services centraux et déconcentrés de la direction générale ainsi que des audits extérieurs et partenariaux.
Elle effectue des missions d'audit à la demande du ministre chargé du budget.
Elle anime et pilote le réseau des auditeurs et les missions " maîtrise des risques " des services déconcentrés de la direction générale.
Elle exerce une fonction de soutien méthodologique aux pôles métiers en matière d'outils de maîtrise des risques, de veille relative à l'apparition de nouveaux risques, de coordination et de synthèse en matière d'orientations stratégiques et de suivi des plans d'action.
IV. - La mission de coopération internationale est chargée d'organiser et de coordonner les actions de coopération internationale de la direction générale.
V. - Le cabinet est en outre chargé de définir et de mettre en œuvre la communication interne et externe dans toutes ses composantes. Au sein de celui-ci , le cabinet international établit les relations entre le directeur général et ses homologues étrangers. Il réalise des études internationales en matière de gestion fiscale, de gestion publique et de gestion transversale.
Article 1-1 (abrogé au 1 janvier 2020) En savoir plus sur cet article...
Est directement placée auprès du directeur général adjoint une mission " stratégie relations aux publics ", chargée de la conception, du pilotage, de l'animation de l'offre et de la qualité de service aux publics, quel que soit le canal de contact.
Le service du contrôle fiscal comprend la sous-direction de l'organisation du contrôle fiscal et la sous-direction des dossiers fiscaux et de l'action pénale.
Article 2-2 (abrogé au 1 janvier 2020) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 16 mai 2019 - art. 3
Sous-direction des dossiers fiscaux et de l'action pénale.
La sous-direction des dossiers fiscaux et de l'action pénale comprend :
Il est chargé de l'expertise des dossiers fiscaux relevant du contrôle fiscal à caractère national ou international. Il élabore et propose les mesures de prévention en matière de contrôle fiscal et a un rôle d'alerte sur les risques fiscaux. Il est l'interlocuteur de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Le bureau de l'action pénale
Il est chargé de la gestion des dossiers entraînant des poursuites correctionnelles pour fraude fiscale et de celles caractérisées par des escroqueries en matière de taxe sur la valeur ajoutée ou tout autre impôt, des oppositions à contrôle fiscal et des refus de communication, ainsi que des suites réservées à ces affaires devant les juridictions compétentes. Il est chargé de la définition des orientations en matière pénale et de la préparation des textes y afférents. Il est chargé de l'animation des pôles pénaux déconcentrés et des relations avec le parquet national financier, la commission des infractions fiscales, le service d'enquêtes judiciaires des finances et la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale.
Modifié par Arrêté du 3 juillet 2017 - art. 1
Le service juridique de la fiscalité comprend la sous-direction du contentieux des impôts des particuliers, la sous-direction du contentieux des impôts des professionnels et, directement placés auprès du chef du service, le bureau des agréments et rescrits et la mission d'expertise juridique et économique internationale.
Sous-direction du contentieux des impôts des particuliers.
La sous-direction du contentieux des impôts des particuliers comprend :
Le bureau contentieux et recours gracieux relatifs aux impôts directs des particuliers, produits divers et amendes ;
Il est chargé du contentieux administratif et juridictionnel ainsi que du traitement des recours gracieux de l'impôt sur le revenu (traitements et salaires, revenus fonciers, bénéfices non commerciaux), des revenus de capitaux mobiliers et plus-values des particuliers, des impôts locaux à l'exception de la taxe professionnelle et de la contribution économique territoriale, des procédures d'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle, des amendes et produits divers de l'Etat.
Le bureau contentieux et recours gracieux relatifs aux droits d'enregistrement et à la publicité foncière ;
Il fournit également aux non-résidents souhaitant s'installer en France une information personnalisée sur les incidences fiscales de leur installation, et notamment sur les mesures dont ils peuvent bénéficier au titre de leurs premières années d'installation, et leur délivre, le cas échéant, des rescrits.
Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2017 - art. 2
Le service de la gestion fiscale comprend la sous-direction des particuliers, la sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement et la sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques.
Le bureau applications d'assiette et de recouvrement forcé des impôts des particuliers - pilotage taxe d'habitation et taxation foncière.
Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage, de la maintenance et des évolutions des applications informatiques concernant la fiscalité des particuliers. Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage des référentiels ; il anime et suit les travaux relatifs à leur fiabilisation.
Modifié par Arrêté du 27 septembre 2017 - art. 2
Le service des collectivités locales comprend la sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales, la sous-direction du conseil fiscal, financier et économique ainsi que, directement rattachée au chef du service, une mission " responsabilité, doctrine et contrôle interne comptables " conjointement rattachée au service comptable de l'Etat.
Il élabore, en liaison avec les administrations concernées, la réglementation budgétaire et comptable applicable aux organismes publics locaux et établissements publics de santé. Il apporte son concours à la mission " responsabilité, doctrine et contrôle interne comptables " et participe aux travaux du conseil de normalisation des comptes publics. Il assiste les services déconcentrés et les comptables des organismes publics précités en ce qui concerne le suivi budgétaire et comptable ainsi que la certification de leurs comptes, le cas échéant. Il est chargé de l'amélioration de la fiabilité des comptes de ces mêmes organismes (projet fiabilité des comptes locaux) et du contrôle interne.
Modifié par Arrêté du 3 juillet 2017 - art. 3
Sous-direction du conseil fiscal, financier et économique.
La sous-direction du conseil fiscal, financier et économique comprend :
Le bureau du conseil fiscal et de la valorisation financière du secteur public local et du secteur public de santé.
Il assure la maîtrise d'ouvrage des applications décisionnelles du secteur public local, la valorisation des informations comptables et financières de ces organismes ainsi que le suivi de leur trésorerie et de leur dette.
Il organise et anime le conseil fiscal aux élus locaux portant sur les taux et sur les bases de la fiscalité directe locale ainsi que sur le régime fiscal de leurs activités. Il assure la valorisation des données quantitatives correspondantes. Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage des applications relatives à cette mission. Il détermine les bases agrégées (de la fiscalité directe locale) et calcule les compensations en matière de fiscalité directe locale. Il assure la gestion des avances mensuelles aux organismes publics locaux sur le produit de la fiscalité directe locale collecté par l'Etat. Il coordonne les versements des impôts et taxes revenant aux organismes publics locaux ainsi que les fonds de compensation et de péréquation qui leur sont associés.
Le bureau expertise et action économiques et financières
Il est chargé du pilotage et de l'animation des services chargés du secteur public local et des comptables des organismes du secteur public local. Il assure le pilotage, l'animation et la formation des services déconcentrés en charge de l'expertise et de l'action économiques et financières, notamment en matière de détection et de traitement des entreprises en difficulté et d'aides aux entreprises en développement. Il assure également une mission d'appui au réseau sur les projets d'investissements publics et les opérations qui présentent un enjeu juridique, économique ou financier significatif. Il définit les modalités de conseil apporté aux préfets en matière économique et financière. Il contribue aux travaux interministériels d'élaboration de la réglementation. Il participe au dispositif de gestion de crise au niveau national et à l'élaboration des plans de continuité d'activité.
Le bureau maîtrise d'ouvrage du secteur public local ;
Il définit la stratégie d'évolution du système d'information des services chargés du secteur public local et du secteur public de santé en coordonnant le suivi des maintenances. Il représente le service des collectivités locales dans les échanges entre la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre informatiques pour ces mêmes secteurs. Il assume notamment la maîtrise d'ouvrage de l'application Hélios ainsi que des dispositifs de dématérialisation dans le secteur public local et le secteur public de santé. Il assure le déploiement et la promotion de la dématérialisation des pièces comptables et justificatives du secteur public local et du secteur public de santé.
Le service comptable de l'Etat comprend la sous-direction de la comptabilité de l'Etat, la sous-direction des dépenses de l'Etat et des opérateurs ainsi que, directement rattachées au chef du service, une mission de mise en œuvre du projet CHORUS et une mission " responsabilité, doctrine et contrôle interne comptables " conjointement rattachée au service des collectivités locales.
Sous-direction des dépenses et recettes de l'Etat et des opérateurs.
La sous-direction des dépenses et recettes de l'Etat et des opérateurs comprend :
Le bureau dépenses de l'Etat, rémunérations et recettes non fiscales
Il participe à la modernisation de la réglementation des procédures de recette, de dépense de l'Etat en métropole et à l'étranger. Il assure l'animation des services déconcentrés et, en liaison avec la direction du budget, des services de contrôle budgétaire et comptable ministériels et du réseau des autorités chargées du contrôle financier déconcentré. Il participe à l'élaboration des circuits financiers et comptables publics des fonds européens et des contrôles associés. Il pilote et anime les services liaison-rémunérations (SLR).
Il concourt à la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des dépenses de personnel des agents de l'Etat.
Il est chargé de la définition et de la mise en œuvre de l'organisation comptable de l'Etat.
Il est chargé de la réglementation des recettes non fiscales de l'Etat. Il organise et anime les services chargés de leur prise en charge et de leur recouvrement. Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques correspondantes.
Le bureau opérateurs de l'Etat
Il définit les règles financières et comptables applicables aux établissements publics nationaux, aux groupements d'intérêt public nationaux, aux établissements publics locaux d'enseignement et aux organismes de sécurité sociale, soumis aux règles de la comptabilité publique. Il assure l'animation, l'information et le soutien juridique, comptable et technique du réseau des agents comptables de ces établissements. Il met en œuvre au profit de ces établissements l'offre de service de la direction générale des finances publiques, notamment en matière de modernisation des procédures de gestion.
Il contribue à l'amélioration de la qualité comptable des entités valorisées dans les comptes de l'Etat.
Il assure la maîtrise d'ouvrage de l'infocentre des établissements publics nationaux et des groupements d'intérêt public nationaux soumis aux règles de la comptabilité publique.
Il est ordonnateur principal délégué du compte spécial "liquidation d'établissements publics et liquidations diverses".
Modifié par Arrêté du 27 septembre 2017 - art. 3
I. - La mission de mise en œuvre du projet CHORUS est chargée d'assurer la conduite et la coordination des travaux liés à la mise en œuvre de CHORUS dans le réseau de la direction générale pour les domaines qui concernent le service comptable de l'Etat et, en tant que de besoin, pour les autres services de la direction générale.
II. - La mission “ responsabilité, doctrine et contrôle interne comptables ” est chargée de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics et des régisseurs. Elle conduit la politique générale en matière de responsabilité des comptables et suit les questions de mise en débet ainsi que les demandes de constatation de la force majeure ou en remise gracieuse.
Elle est chargée de la doctrine comptable, en liaison avec les instances nationales et internationales compétentes, et de la conception et de l'animation des dispositifs de contrôle interne comptable.
Elle élabore les indicateurs de qualité des comptes de l'Etat et des établissements publics nationaux, et suit le plan d'action destiné à assurer la qualité des comptes de l'Etat. Elle exploite les constats et les recommandations issus de l'audit interne et externe comptable destiné à assurer la qualité comptable dans l'ensemble des domaines d'activité ayant un impact comptable.
Modifié par Arrêté du 27 septembre 2017 - art. 4
Le service des ressources humaines comprend la sous-direction de l'encadrement et des relations sociales, la sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels ainsi que, directement rattachées au chef du service, une délégation à la gestion des cadres et personnels de centrale et une mission de modernisation, de pilotage et de rénovation de l'organisation des ressources humaines.
Article 23 (abrogé au 1 janvier 2020) En savoir plus sur cet article...
Elle conduit des missions de médiation collective dans tout service placé sous l'autorité du directeur général, dans des situations de dégradation du collectif de travail en présence de conflits interpersonnels ou en accompagnement de changements d'environnement de travail. Elle soutient les directions dans leurs actions d'amélioration des relations de travail et émet des propositions en vue de prévenir ces situations.
Article 24 (abrogé au 1 janvier 2020) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 27 septembre 2017 - art. 5
I. - Le service des ressources humaines assure la direction globale du projet SIRHIUS au sein de la direction générale. A ce titre, la mission de modernisation, de pilotage et de rénovation de l'organisation des ressources humaines est chargée d'assurer la conduite des travaux liés à la mise en œuvre de la nouvelle organisation des ressources humaines accompagnant le déploiement à la direction générale du nouveau système d'information des ressources humaines SIRHIUS et des applications de la direction générale interfacées.
Elle représente le service des ressources humaines auprès de l'équipe de maîtrise d'ouvrage en charge de l'intégration de SIRHIUS dans le système d'information de la direction générale.
Elle est l'interlocutrice des acteurs de maîtrise d'ouvrage de la direction générale, des missions de déploiement de SIRHIUS dans les autres directions des ministères économiques et financiers et du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines.
II. - La délégation à la gestion des cadres et personnels de centrale assure le suivi personnalisé des personnels de statut d'administration centrale. Elle organise les commissions administratives paritaires locales des services centraux et en assure le secrétariat.
Article 25 (abrogé au 1 janvier 2020) En savoir plus sur cet article...
Article 26 (abrogé au 1 janvier 2020) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 27 septembre 2017 - art. 6
Le bureau de la performance, de la stratégie et du soutien au réseau ;
Il pilote la stratégie nationale de performance et sa déclinaison dans le réseau. Il anime le contrôle et le dialogue de gestion, sous réserve des attributions de la mission de contrôle de gestion des systèmes d'information et de celles du bureau du pilotage du contrôle fiscal. Il gère la comptabilité d'analyse des coûts. Il est chargé du pilotage stratégique de la direction générale, de l'animation des innovations, de la veille stratégique et de la conduite des études comparatives. Il mène une démarche de simplification des procédures et d'allègement des tâches, au bénéfice des agents, des usagers et des partenaires de la direction générale. Il coordonne les relations avec les parlementaires et assure l'animation et le soutien transversal du réseau.
Le bureau pilotage des emplois, des effectifs et des organisations ;
Il pilote l'organisation et le fonctionnement des services déconcentrés, coordonne les études relatives à leur modernisation et mesure la productivité. Il mesure et analyse les charges des services déconcentrés et alloue les emplois. Il conduit les études prospectives en matière de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.
La mission d'accompagnement et de soutien des équipes d'encadrement
Elle organise et anime des séminaires de soutien et d'accompagnement en matière managériale au profit des cadres du réseau.
Sous-direction du budget, de l'achat et de l'immobilier.
La sous-direction du budget, de l'achat et de l'immobilier comprend :
Le bureau pilotage et exécution du budget
Il coordonne l'élaboration du budget de la direction générale et en suit l'exécution : pilotage de la masse salariale, gestion budgétaire du plafond d'emplois autorisé et des crédits de fonctionnement et d'investissement. Il répartit les crédits. En liaison avec les autres bureaux concernés de la direction générale, il suit l'évolution des systèmes informatiques budgétaires et comptables, coordonne les centres de services partagés Chorus, définit et met en œuvre le contrôle interne budgétaire et anime les services prescripteurs.
Le bureau achats, logistique et pilotage de la dotation globale de fonctionnement
Il coordonne la définition et suit la mise en œuvre de la politique achat en liaison avec les autres bureaux concernés de la direction générale et le secrétariat général des ministères économiques et financiers. Il pilote la politique achat et les projets de portée nationale dans le domaine logistique. Il assure l'exécution du budget de fonctionnement courant des services centraux et conduit les procédures de marchés publics qui s'y attachent. Il définit et suit la dotation globale de fonctionnement allouée aux services déconcentrés.
Le bureau immobilier et sûreté
Il définit, coordonne et anime la politique immobilière de la direction générale. Il détermine et veille au suivi des opérations immobilières de construction, d'aménagement et de réinstallation des services, en liaison avec les services déconcentrés et dans le cadre des orientations définies par le secrétaire général des ministères économiques et financiers. Il suit, également, en liaison avec ce dernier, les implantations immobilières des services centraux de la direction générale. Il définit la politique achat de la direction générale dans le domaine immobilier.
Article 27-1 (abrogé au 1 janvier 2020) En savoir plus sur cet article...
La mission de contrôle de gestion des systèmes d'information est chargée de fournir une aide à la décision sur la base d'analyses financières et stratégiques des projets informatiques et du fonctionnement du système d'information en liaison avec le département de la gouvernance et du support des systèmes d'information.
Article 28 (abrogé au 1 janvier 2020) En savoir plus sur cet article...
Le service des systèmes d'information comprend la sous-direction des études et du développement, et la sous-direction de la production ainsi que, directement rattaché au chef du service, le département de la gouvernance et du support des systèmes d'information.
Article 29 (abrogé au 1 janvier 2020) En savoir plus sur cet article...
Le bureau applications de comptabilité, de dépense, du recouvrement forcé et du domaine ;
Il met en œuvre les orientations du plan stratégique informatique liées aux applications de comptabilité, de dépense, du recouvrement forcé et du domaine. Il réalise les études et assure le pilotage des activités de développement et de maintenance évolutive des applications correspondantes.
Le bureau secteur public local ;
Il met en œuvre les orientations du plan stratégique informatique liées aux applications du secteur public local. Il réalise les études et assure le pilotage des activités de développement et de maintenance évolutive des applications correspondantes.
Article 30 (abrogé au 1 janvier 2020) En savoir plus sur cet article...
Sous-direction de la production.
La sous-direction de la production comprend :
Le bureau pilotage de la production
Il pilote l'exploitation des applications ainsi que le déploiement et l'assistance aux utilisateurs et apporte un soutien aux exploitants. Il pilote les activités d'acquisition des données, les activités d'impression finition et les activités périphériques.
Le bureau infrastructures et outillages
Il élabore les méthodes et les outils d'exploitation. Il est responsable de l'architecture technique et de l'évolution des infrastructures. Il conçoit et réalise les logiciels d'infrastructure. Il est garant de la sécurité du système d'information.
Le bureau intégration
Il assure l'intégration des applications nouvelles. Il prépare la mise en production en liaison avec les établissements de services informatiques (ESI).
Article 31 (abrogé au 1 janvier 2020) En savoir plus sur cet article...
Article 33 (abrogé au 1 janvier 2020) En savoir plus sur cet article...
Article 34 (abrogé au 1 janvier 2020) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 17 octobre 2018 - art. 1
Son directeur est assisté d'un adjoint.
Le bureau E 1
Il conçoit et élabore les règles de fiscalité internationale dont il assure l'interprétation. Il négocie ces règles dans les enceintes multilatérales. Il représente le ministère dans les négociations des conventions fiscales dont il assure l'interprétation.
Article 35 (abrogé au 1 janvier 2020) En savoir plus sur cet article...
Article 36 (abrogé au 1 janvier 2020) En savoir plus sur cet article...