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Timestamp: 2016-10-24 16:06:49+00:00
Document Index: 207187962

Matched Legal Cases: ['art 82', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 82', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

H 266/02 (04.04.2003)
H 266/02
MM. les Juges Sch�n, Pr�sident, Borella, Meyer, Ferrari et Kernen. Greffier: M. Vallat
M.________, recourant, repr�sent� par Me Fran�ois Ott, avocat, rue Jean-Jacques Lallemand 5, 2001 Neuch�tel 1,
Caisse de compensation des arts et m�tiers suisses, Brunnmattstrasse 45, 3001 Berne, intim�e,
La faillite de la soci�t� T.________ SA a �t� prononc�e le 26 mai 1999 (jugement du Tribunal du district du V.________ du m�me jour) et sa liquidation suspendue faute d'actifs le 8 septembre suivant.
Le 25 ao�t 2000, la Caisse de compensation des arts et m�tiers suisses (ci-apr�s: la CCAMS), � laquelle la soci�t� anonyme �tait affili�e depuis le 1er janvier 1991, a adress� � R.________ et M.________, qui avait �t� membre du conseil d'administration puis administrateur de la soci�t� depuis d�cembre 1989, deux d�cisions d'indemnisation. La premi�re portait sur un montant de 36'016 fr. 75 correspondant � des cotisations dont un contr�le d'employeur effectu� en f�vrier et mars 2000 avait permis d'�tablir qu'elles n'avaient pas �t� pay�es entre 1991 et 1994. La seconde avait trait � la somme de 80'447 fr. 40, soit 69'804 fr. 15 de cotisations et int�r�ts pour les ann�es 1995, 1996 et 1997, 1'772 fr. 55 de cotisations 1998 et 8'870 fr. 75 correspondant � des cr�ances ayant fait l'objet de poursuites infructueuses et aux frais de ces proc�dures ainsi qu'� des frais de sommation.
Par jugement du 29 ao�t 2002, le Tribunal administratif du canton de Neuch�tel, statuant sur les actions ouvertes par la CCAMS contre M.________ et R.________, les a condamn�s solidairement au paiement de la somme de 8'870 fr. 75, rejetant la demande pour le surplus.
M.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement en concluant, avec suite de frais et d�pens, � son annulation et � lib�ration des fins de l'action.
La CCAMS conclut au rejet du recours. Invit�s � se d�terminer, R.________ n'y a pas donn� suite, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Il s'agit d'examiner l'obligation de M.________, en qualit� d'ancien organe de la soci�t� T.________ SA, de payer la somme de 8'870 fr. 75 � la CCAMS � titre de r�paration du dommage subi par cette derni�re.
M.________ ne conteste ni sa qualit� d'organe ni son obligation, � ce titre, de r�pondre du dommage - dont il ne conteste pas non plus la quotit� - subi par la CCAMS. Il soutient, en revanche qu'au 25 ao�t 2000 (date de la d�cision), la cr�ance en r�paration du dommage, en ce qui concerne la somme de 8'870 fr. 75, �tait atteinte par la prescription, plus d'une ann�e s'�tant �coul�e depuis l'ouverture de la faillite, le 26 mai 1999.
2.1 Selon l'art 82 al. 1 RAVS, le droit de demander la r�paration d'un dommage se prescrit lorsque la caisse de compensation ne le fait pas valoir par une d�cision de r�paration dans l'ann�e apr�s qu'elle a eu connaissance du dommage et, en tout cas, � l'expiration d'un d�lai de cinq ans � compter du fait dommageable.
Selon la jurisprudence, la caisse de compensation a connaissance du dommage au moment o� elle doit savoir, en usant de l'attention qu'on est en droit d'attendre d'elle, que les circonstances ne lui permettent plus d'exiger le paiement des cotisations, mais peuvent entra�ner l'obligation de r�parer le dommage (ATF 128 V 17 consid. 2a, 126 V 444 consid. 3a, 452 consid. 2a, 121 III 388 consid. 3b et les r�f�rences). C'est � ce moment que le d�lai de p�remption d'une ann�e commence � courir.
2.2 Le d�lai de p�remption de cinq ans d�bute en revanche au moment o� survient le dommage. Le dommage survient d�s que l'on doit admettre que les cotisations dues ne peuvent plus �tre recouvr�es pour des motifs juridiques ou des motifs de fait (ATF 126 V 444 consid. 3a, 121 III 384 consid. 3bb, 388 consid. 3a). Ainsi en cas de faillite, en raison de l'impossibilit� pour la caisse de r�cup�rer les cotisations dans la proc�dure ordinaire de recouvrement, le dommage subi par la caisse est r�put� �tre survenu le jour de la faillite; le jour de la survenance du dommage marque celui de la naissance de la cr�ance en r�paration (ATF 123 V 16 consid. 5c) et la date � partir de laquelle court le d�lai de 5 ans de l'art. 82 al. 1 in fine RAVS (fait dommageable).
2.3 La pr�cision apport�e � l'ATF 123 V 16 consid. 5c, sur la date � laquelle le dommage est r�put� survenir en cas de faillite, n'a pas modifi� les r�gles d�gag�es par la jurisprudence sur les conditions de l'action en r�paration du dommage: le d�lai de p�remption d'une ann�e ne commence � courir qu'� partir du moment o� la caisse a ou doit avoir, en usant de l'attention qu'on est en droit d'attendre d'elle, une connaissance suffisante de son dommage.
Selon la jurisprudence, en cas de faillite, le dommage est en r�gle g�n�rale d�j� suffisamment connu lorsque la collocation des cr�ances est publi�e, respectivement lorsque l'�tat de collocation (et l'inventaire) est d�pos� pour �tre consult� (ATF 126 V 444 consid. 3a, 121 V 236 consid. 4a, 119 V 92 consid. 3 et les r�f�rences cit�es). Ces principes s'appliquent aussi en cas de faillite liquid�e par la proc�dure sommaire car le jugement ordonnant la liquidation sommaire ne permet pas � lui seul de conna�tre le dommage (ATF 126 V 445 consid. 3b, 116 V 77 in fine; VSI 1995 p. 199 consid. 3c; Nussbaumer, Die Ausgleichskasse als Partei im Schadenersatzprozess nach Art. 52 AHVG, RCC 1991 p. 399; idem, Das Schadenersatzverfahren nach Art. 52 AHVG, in Aktuelle Fragen aus dem Beitragsrecht der AHV, Saint Gall 1998 p. 110). Si la faillite n'est liquid�e ni selon la proc�dure ordinaire ni selon la proc�dure sommaire, il faut admettre que la connaissance du dommage - n� au moment de l'ouverture de la faillite (cf. supra consid. 2.2) - intervient en r�gle g�n�rale au moment de la suspension de la faillite faute d'actifs, la date de la publication de cette mesure dans la FOSC �tant d�terminante (ATF 123 V 16 consid. 5c). Aussi n'y a-t-il plus lieu de pr�ciser dans ces cas-l�, comme cela �tait la r�gle selon la jurisprudence ant�rieure (v. RCC 1990 pp. 302 ss; cf. �galement, plus r�cemment, ATF 128 V 12 consid. 5a) que la connaissance et la survenance du dommage interviennent en m�me temps.
En l'esp�ce, le recourant, dont l'argumentation proc�de d'une confusion entre naissance et connaissance du dommage, ne fait valoir aucun �l�ment de fait �tablissant que la caisse aurait eu une connaissance suffisante de son dommage avant la date de suspension de la faillite faute d'actifs propre � faire courir le d�lai d'une ann�e avant cette date. Il convient en particulier de relever que la d�livrance d'un acte de d�faut de biens provisoire, le 7 ao�t 1998, ne permettait pas encore, conform�ment � la jurisprudence (ATF 116 V 76 consid. 3c), d'estimer suffisamment l'�tendue du dommage pour que sa connaissance puisse en �tre imput�e � la caisse.
Les frais de justice, d'un montant de 1'000 fr., sont mis � la charge du recourant et sont compens�s avec l'avance de frais d'un m�me montant qu'il a vers�e.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � R.________, au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.