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Timestamp: 2016-10-22 11:56:16+00:00
Document Index: 2368464

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 5', 'art. 99', 'art. 104', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 37', 'art. 37', 'art. 37', 'art. 37', 'ATF ', 'art. 37', 'art. 37', 'art. 397', 'art. 37', 'ATF ', 'art. 37', 'art. 397', 'art. 19', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 37', 'art. 10', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 37', 'art. 152', 'art. 156']

6A.68/2003 (10.11.2003)
Arr�t du 10 novembre 2003
recourant, repr�sent� par Me Thierry Thonney, avocat, case postale 3309, 1002 Lausanne,
rue Cit�-Devant 14, 1014 Lausanne,
R�gime progressif de l'ex�cution des peines,
recours de droit administratif et recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation p�nale, du 6 ao�t 2003.
Par arr�t du 9 mars 1992, r�formant le jugement rendu le 14 novembre 1991 par le Tribunal criminel du district de Morges, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a condamn� A.________, pour assassinats, crime manqu� d'assassinat, tentative de brigandage qualifi�, brigandages qualifi�s, vols, vols qualifi�s, dommages � la propri�t�, escroquerie, faux dans les certificats, vol d'usage d'un v�hicule automobile, insoumission intentionnelle et inobservation de prescriptions de service, � la r�clusion � vie; au moment du jugement de premi�re instance, A.________ avait subi sept cent quatre-vingt-un jours de d�tention pr�ventive.
A.________ s'est �vad� le 21 octobre 1995 et a �t� arr�t� le 6 d�cembre 1995. En raison d'agissements commis durant cette p�riode d'�vasion, le Tribunal correctionnel du district d'Aigle l'a condamn� le 27 f�vrier 1998, pour actes pr�paratoires de brigandage qualifi�, recel et contravention au r�glement vaudois sur les armes et munitions, � trois ans de r�clusion.
Dans le cadre de la premi�re proc�dure p�nale, A.________ a �t� soumis � une expertise psychiatrique. Dans son rapport du 19 ao�t 1991, l'expert a pos� le diagnostic de "comportement antisocial de l'adulte d�velopp� chez une personnalit� caract�rielle". Il n'a pas exclu un risque de r�cidive et de mise en danger de la s�curit� publique. Il a n�anmoins estim� qu'il n'�tait pas n�cessaire d'hospitaliser A.________ ni de le soumettre � un traitement et encore moins de l'interner, ce dernier �tant accessible � une sanction p�nale.
Le 30 mai 2001, la direction des Etablissements de la plaine de l'Orbe (ci-apr�s: EPO) a �tabli une proposition de plan de peine qu'elle a transmis � l'Office d'ex�cution des peines. Ce plan pr�voyait d�s le 9 novembre 2001 le transfert d'A.________ � la Colonie; d�s 2002, l'octroi de trois "conduites serr�es"; d�s No�l 2002, l'octroi d'un premier cong� suivi de cinq cong�s en 2003; d�s novembre 2003, le transfert � une section ouverte; d�s juin 2005, le transfert en r�gime de semi-libert�; d�s novembre 2006, la possibilit� d'une lib�ration conditionnelle.
Lors d'une rencontre interdisciplinaire du 8 octobre 2001, il a �t� d�cid� d'une part de demander au D�partement universitaire de psychiatrie adulte (ci-apr�s: DUPA) un compl�ment d'expertise psychiatrique afin d'�valuer le risque de r�cidive et le degr� de dangerosit� d'A.________; d'autre part, de suspendre jusqu'� r�ception de l'expertise l'�tude de la proposition du plan d'ex�cution des peines, puis de soumettre la nouvelle proposition du plan � l'appr�ciation de la Commission interdisciplinaire consultative concernant les d�linquants n�cessitant une prise en charge psychiatrique (ci-apr�s: CIC) durant le deuxi�me semestre 2002. Par avis du 13 novembre 2001, la CIC a ent�rin� les conclusions pr�cit�es.
Le 19 ao�t 2002, le DUPA a d�pos� un compl�ment d'expertise psychiatrique. Il en ressort que les crit�res d�notant un risque de r�cidive dans la d�linquance grave pr�valent massivement et que les conclusions mentionn�es dans le rapport du 19 ao�t 1991 peuvent �tre confirm�es, soit celles relevant une situation globalement marqu�e par la dangerosit� que repr�sente A.________ pour autrui.
Lors de sa s�ance du 8 octobre 2002, apr�s avoir pris connaissance du compl�ment d'expertise, la CIC a consid�r� qu'en l'�tat le cas ne relevait pas de sa comp�tence, sous r�serve de l'hypoth�se o� "l'int�ress� s'engagerait dans une d�marche th�rapeutique".
Par courrier du 14 novembre 2002, le Service p�nitentiaire a communiqu� � A.________ l'avis de la CIC ainsi que le compl�ment d'expertise, en indiquant qu'il s'y ralliait. Il a subordonn� toute ouverture �ventuelle du r�gime de d�tention � l'engagement personnel d'A.________ dans une d�marche th�rapeutique et dans un processus de changement authentique.
Le 24 novembre 2002, A.________ a demand� au Service p�nitentiaire de le renseigner sur la signification du courrier pr�cit�. Par courrier du 4 d�cembre 2002, le Service p�nitentiaire lui a expliqu� que le compl�ment d'expertise avait mis en �vidence son manque de prise de conscience v�ritable ou de reconnaissance d'une d�viance psychologique qui serait � l'origine de ses conduites et l'a invit� � entamer une v�ritable r�flexion par rapport aux crimes commis, le cas �ch�ant avec le service m�dical des EPO.
Par courrier du 5 f�vrier 2003, A.________ a d�clar� au Service p�nitentiaire vouloir faire recours contre sa d�cision du 4 d�cembre 2002 de subordonner une �ventuelle ouverture de r�gime � un engagement th�rapeutique.
Par d�cision du 17 f�vrier 2003, le Service p�nitentiaire a relev� qu'A.________ n'avait pas op�r� de v�ritable r�flexion quant � ses crimes et que les dangers auxquels il exposait la soci�t� �taient non seulement toujours d'actualit�, mais faisaient �galement obstacle � une ouverture de son r�gime de d�tention.
Par arr�t du 6 ao�t 2003, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours d'A.________ et a confirm� la d�cision du Service p�nitentiaire.
Par un m�me acte, A.________ forme un recours de droit administratif et un recours de droit public au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il sollicite l'assistance judiciaire.
1.1 Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 128 II 46 consid. 2a p. 47, 13 consid. 1a p. 16).
Le recourant a d�pos� dans une m�me �criture un recours de droit administratif et, � titre subsidiaire, un recours de droit public. Cette mani�re de proc�der est admise par la jurisprudence. Toutefois, selon l'art. 84 al. 2 OJ, le recours de droit public n'est recevable que si la pr�tendue violation ne peut pas �tre soumise par une action ou par un autre moyen de droit quelconque au Tribunal f�d�ral ou � une autre autorit� f�d�rale (ATF 128 II 13 consid. 1a p. 16). Il convient d�s lors d'examiner en priorit� si le recours de droit administratif est recevable.
1.2 Selon les art. 97 et 98 let. g OJ en relation avec l'art. 5 PA, la voie du recours de droit administratif est ouverte contre les d�cisions des autorit�s cantonales de derni�re instance et qui sont fond�es sur le droit public f�d�ral - ou qui auraient d� l'�tre - pour autant qu'aucune des exceptions pr�vues aux art. 99 � 102 OJ ou dans la l�gislation sp�ciale ne soit r�alis�e. Le recours de droit administratif est �galement recevable contre des d�cisions fond�es � la fois sur le droit cantonal ou communal et sur le droit f�d�ral, dans la mesure o� la violation de dispositions de droit f�d�ral directement applicables est en jeu (cf. art. 104 let. a OJ; ATF 128 II 13 consid. 1b p. 16). En revanche, c'est la voie du recours de droit public qui est ouverte contre les d�cisions fond�es sur le droit cantonal autonome, ne pr�sentant aucun rapport de connexit� avec l'application du droit f�d�ral (ATF 128 II 56 consid. 1a p. 58; 126 V 30 consid. 2 p. 32).
1.3 La d�cision attaqu�e a trait � l'ex�cution de la peine. En substance, l'autorit� cantonale a subordonn� la mise en oeuvre d'un plan d'all�gement progressif du r�gime de d�tention � un suivi psychoth�rapeutique et � une v�ritable r�flexion du recourant par rapport � ses crimes.
En mati�re d'ex�cution des peines, la jurisprudence a notamment admis que les d�cisions relatives au refus de la lib�ration conditionnelle ou � la r�int�gration (ATF 119 IV 5; 106 IV 156), au refus de la semi-libert� (consid. 2 non publi� de l'ATF 116 IV 277; 99 Ib 45), � l'octroi des visites (ATF 118 Ib 130) �taient fond�es directement sur le droit f�d�ral et, partant, susceptibles d'un recours de droit administratif (ATF 124 I 231 consid. 1a/aa p. 233). Par parall�lisme avec le refus de la semi-libert�, le Tribunal f�d�ral a aussi consid�r� que la voie du recours de droit administratif �tait ouverte contre une d�cision r�voquant la semi-libert� (arr�t 6A.79/2000 du 20 novembre 2000, consid. 1).
En revanche, les conditions d'ex�cution d'une sanction disciplinaire en d�tention (ATF 124 I 231), la question des cong�s en cours de d�tention (arr�t 1P.313/1999 du 21 juillet 1999, consid. 1a), le refus de l'am�nagement d'un plan de peine (arr�t 6A.32/2003 du 26 juin 2003, consid. 3.3), et les questions relatives aux conditions de d�tention des personnes en ex�cution de peine et aux all�gements pouvant �tre accord�s aux d�tenus (arr�t 1P.474/1995 du 27 octobre 1995, consid. 1a, et 1P.708/1994 du 2 f�vrier 1995, consid. 1) sont des d�cisions qui ressortissent au droit cantonal autonome et qui sont uniquement susceptibles d'un recours de droit public.
1.4 Invoquant une violation de l'art. 37 ch. 3 al. 2 et al. 3 CP, le recourant se plaint de ce que l'autorit� cantonale a refus� la mise en place d'un r�gime progressif d'all�gement des conditions de d�tention, conforme au plan de peine initialement pr�vu par la direction de l'�tablissement p�nitentiaire.
L'art. 37 ch. 3 al. 2 CP pr�voit que "s'il s'est bien comport� dans l'�tablissement, le d�tenu qui aura subi au moins la moiti� de sa peine, et au moins dix ans en cas de r�clusion � vie, pourra �tre transf�r� dans un �tablissement ou une section d'�tablissement o� il jouira de plus de libert�; il pourra aussi �tre occup� hors de l'�tablissement. Ces all�gements pourront �tre accord�s � d'autres d�tenus si leur �tat l'exige". Selon l'art. 37 ch. 3 al. 3 CP, "les cantons fixent les conditions et l'�tendue des all�gements qui pourront �tre accord�s progressivement au d�tenu".
L'art. 37 ch. 3 al. 2 CP r�git la semi-libert� (ATF 116 IV 277 consid. 3a p. 278). Le recourant ne pr�tend pas pouvoir en l'�tat b�n�ficier d'un tel r�gime, de sorte que la violation invoqu�e de cette disposition est sans port�e.
Dans les arr�ts 6A.32/2003, 1P.474/1995 et 1P.708/1994 pr�cit�s, le Tribunal f�d�ral a d�j� jug� que l'�tablissement d'un planning d'ex�cution et l'all�gement des conditions de d�tention susceptible d'�tre accord� aux d�tenus n'�taient pas des points r�gis par le droit f�d�ral. Cela vaut aussi en l'esp�ce.
Le droit f�d�ral contient des principes g�n�raux en mati�re d'ex�cution des peines et mesures (art. 37 ss et 374 ss CP), parmi lesquels la semi-libert� (art. 37 ch. 3 al. 2 et 42 ch. 3 al. 2 CP), et pr�voit la comp�tence du Conseil f�d�ral pour �dicter des dispositions compl�mentaires (art. 397bis CP). Toutefois, l'ex�cution des peines et mesures demeure largement de la comp�tence des cantons, comme le pr�cise l'art. 37 ch. 3 al. 3 CP (cf. ATF 124 I 231 consid. 1a p. 232; 118 Ia 64 consid. 2b p. 71; Benjamin F. Br�gger, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, 2003, art. 37 CP n. 17). En particulier, le Code p�nal et les ordonnances adopt�es en vertu de l'art. 397bis CP (OCP 1, 2 et 3, RS 311.01/02/03) ne d�finissent pas les conditions et les modalit�s d'un r�gime progressif d'all�gement de la d�tention ni ne pr�voient l'am�nagement d'un planning d'ex�cution. Pour les cantons romands et le Tessin, le r�gime progressif entre dans le champ d'application du concordat qu'ils ont conclu sur l'ex�cution des peines et mesures concernant les adultes et les jeunes adultes (ci-apr�s: le concordat; RS 343.3). Son art. 19 pr�voit que les peines et mesures sont ex�cut�es selon un r�gime progressif dont la Conf�rence des autorit�s cantonales comp�tentes en mati�re p�nitentiaire fixe les modalit�s. Ladite Conf�rence a �dict� un r�glement, du 10 octobre 1988, sur le r�gime progressif de l'ex�cution des peines et de l'internement des d�linquants d'habitude (ci-apr�s: le r�glement; cf. Recueil syst�matique de la l�gislation vaudoise, RSV 3.9.C). Le concordat et le r�glement qui en d�coule constituent du droit cantonal (cf. ATF 101 II 168 consid. 1 p. 170). Il est vrai que le suivi d'un r�gime progressif en relation avec un planning d'ex�cution, qui d�finit les diff�rentes �tapes d'assouplissement de la d�tention dans le temps, peut avoir une certaine incidence sur l'octroi de la semi-libert� puis de la lib�ration conditionnelle, lesquelles sont r�gies par le droit f�d�ral. Mais un tel suivi ne constitue pas une condition directement impos�e par le droit f�d�ral pour l'octroi de la semi-libert� ou de la lib�ration conditionnelle. Il s'ensuit que les conditions et les modalit�s d'un r�gime progressif et le cas �ch�ant l'am�nagement d'un planning rel�vent exclusivement du droit cantonal autonome. En cons�quence, le recours de droit administratif n'est pas ouvert.
A l'appui de son recours de droit public, le recourant se plaint d'une application arbitraire du r�glement pr�cit�. Le refus d'entrer en mati�re sur un all�gement des conditions de sa d�tention irait � l'encontre des objectifs de r�insertion sociale auxquels doit tendre l'ex�cution de sa peine. Il invoque �galement une atteinte � son int�grit� psychique garantie par l'art. 10 al. 2 Cst.
2.1 L'art. 2 ch. 1 du r�glement pr�voit que le r�gime progressif comprend en r�gle g�n�rale une p�riode d'observation, dans la mesure o� elle s'av�re n�cessaire (let. a); une p�riode de d�tention communautaire (let. b); et une p�riode en r�gime de fin de peine (let. c). Selon l'art. 2 ch. 4, le r�gime de fin de peine peut comprendre une p�riode de section ouverte et une autre de semi-libert�. L'art. 4 ch. 1 pr�cise encore que le passage en r�gime de fin de peine peut avoir lieu pour autant que le condamn� demande express�ment � b�n�ficier de ce r�gime (let. a); qu'un tel r�gime soit compatible avec les exigences de la s�curit� publique (let. b); et que le condamn� soit digne de la confiance accrue qu'implique ce r�gime (let. c).
Le recourant se trouve actuellement en phase de d�tention communautaire et pr�tend pouvoir b�n�ficier du r�gime de fin de peine, comme le pr�voyait le plan de peine initialement �tabli par la direction de l'�tablissement p�nitentiaire (cf. arr�t attaqu�, p. 8). Le recourant rel�ve qu'il se comporte bien en d�tention. Cela n'est pas contest�. Il a cependant �t� condamn� pour des actes gravissimes et, de l'avis des experts psychiatres, il pr�sente un risque de r�cidive indiscutable. Cette situation implique de la fermet�. La Cour de cassation vaudoise a consid�r� que m�me si le recourant n'�tait pas atteint d'une maladie mentale, une prise de conscience et une d�marche d'introspection de sa part s'imposait par le biais d'un suivi psychoth�rapeutique (entretiens dans le cadre de l'incarc�ration), et qu'� d�faut, le passage en r�gime de fin de peine �tait exclu. Une telle solution ne proc�de pas d'une interpr�tation arbitraire du r�glement. Selon son art. 4, le r�gime de fin de peine doit se concilier avec la s�curit� publique et doit reposer sur une confiance accrue � l'�gard du d�tenu. Sur cette base, l'exigence selon laquelle le recourant doit d'abord se livrer � une v�ritable r�flexion sur ses crimes au travers d'un suivi th�rapeutique ne saurait �tre qualifi�e d'insoutenable. Cette solution appara�t au contraire adapt�e dans l'optique de pouvoir appr�cier diff�remment la dangerosit� du recourant telle que constat�e jusqu'ici par les psychiatres et de pouvoir lui pr�ter confiance. Elle s'inscrit dans un but �ducatif (cf. art. 37 ch. 1 al. 1 CP). Les critiques �mises sont infond�es.
2.2 Invoquant une violation de sa libert� personnelle garantie par l'art. 10 al. 2 Cst., le recourant se plaint de la th�rapie exig�e pour un �ventuel assouplissement du r�gime de d�tention. Il conteste la base l�gale, l'int�r�t public et la proportionnalit� de cette exigence.
Selon l'art. 18 du concordat, le canton de jugement exerce, � moins qu'il ne les ait d�l�gu�es � un autre canton, toutes les comp�tences l�gales relatives � l'ex�cution de la peine ou de la mesure. En particulier, les d�cisions relatives aux modalit�s du r�gime progressif de l'ex�cution des peines incombent au canton de jugement (art. 19 du concordat et 2 du r�glement). Au regard de ces normes, mises en relation avec l'art. 37 ch. 3 al. 3 CP, l'autorit� cantonale disposait d'une base l�gale suffisante pour subordonner � une exigence pr�alable l'examen d'un all�gement de r�gime.
Le recourant purge une peine de r�clusion � vie, en particulier en raison des assassinats qu'il a commis. Il s'est �vad� en 1995 et a de nouveau commis des actes graves. Un important risque de r�cidive persiste. La th�rapie que le recourant est encourag� � suivre vise � lui faire prendre conscience de ses actes et � permettre une modification de l'appr�ciation de sa dangerosit�. Subordonner � cette exigence l'examen d'un passage en r�gime de fin de peine ne m�conna�t pas les principes de l'int�r�t public et de la proportionnalit� compte tenu de la situation d'esp�ce. Le grief tir� d'une violation de la libert� personnelle est infond�.
Il n'y a pas lieu d'accorder l'assistance judiciaire au recourant car ses conclusions apparaissaient d'embl�e vou�es � l'�chec (art. 152 al. 1 OJ). Le recourant supporte les frais de la proc�dure (art. 156 al. 1 OJ), lesquels sont fix�s de mani�re r�duite pour tenir compte de sa mauvaise situation financi�re.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Service p�nitentiaire du canton de Vaud et au Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation p�nale.