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Timestamp: 2016-10-24 10:41:09+00:00
Document Index: 110688477

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_384/2015 (12.05.2015)
2C_384/2015 2C_385/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 12 mai 2015
Administration cantonale des imp�ts du canton de Vaud.
Imp�t f�d�ral direct, cantonal et communal; p�riode fiscale 2009,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 7 avril 2015.
Par arr�t du 7 avril 2015, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours que A.X.________ et B.X.________ avaient d�pos� contre la d�cision sur r�clamation du 11 novembre 2014 confirmant la taxation en mati�re d'imp�t f�d�ral direct, cantonal et communal pour la p�riode fiscale 2009.
Par courrier du 17 avril 2015, A.X.________ a �crit au Service juridique et l�gislatif du canton de Vaud pour demander que leur soit accord�e l'assistance judiciaire afin de contester l'arr�t du 7 avril 2015. Cette demande a �t� transmise au Tribunal f�d�ral comme objet de sa comp�tence par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne.
Par courrier du 28 avril 2015, le Greffier de la IIe Cour de droit public a attir� l'attention de l'int�ress� sur les modalit�s que la loi sur le Tribunal f�d�ral pose en mati�re de demande d'assistance judiciaire ainsi qu'en mati�re de recours quant � la motivation et quant aux moyens de preuves requis.
Par courrier du 5 mai 2015, A.X.________ �crit au Tribunal f�d�ral pour lui demander d'invalider l'arr�t rendu le 7 avril 2015 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud. Il est d'avis que l'arr�t et son traitement du cas ne correspondent pas � la substance de la demande et ses annexes du 11 d�cembre 2014 de l'Administration cantonale des imp�ts, fausse et limite consid�rablement la port�e de ses revendications.
Le recours a �t� enregistr� sous les num�ros d'ordre 2C_384/2015 pour l'imp�t cantonal et communal et 2C_385/2015 pour l'imp�t f�d�ral direct. Comme les deux causes pr�sentent les m�mes faits et les m�mes questions, elles seront jointes.
Le recours en mati�re de droit public peut �tre form� pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Le recours doit cependant remplir l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 2 LTF qui requiert que les m�moires exposent succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. A cet �gard, la partie recourante doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer en quoi elle estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit; il n'est certes pas indispensable qu'elle indique express�ment les dispositions l�gales ou les principes de droit qui auraient �t� viol�s; il faut toutefois qu'� la lecture de son expos�, on comprenne clairement quelles r�gles de droit auraient �t�, selon lui, transgress�es par l'autorit� intim�e (cf. ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s., 286 consid. 1.4 p. 287; arr�t non publi� 5A_129/2007 du 28 juin 2007, consid. 1.4 et les r�f�rences cit�es dans ces arr�ts).
En l'esp�ce, le recourant ne critique pas, ne serait-ce m�me que succinctement, le droit appliqu� et la motivation expos�e dans l'arr�t attaqu�.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Le recours �tant d'embl�e d�nu� de chance de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire, au demeurant non motiv�e, est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de justice r�duit devant le Tribunal f�d�ral (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al.1 et 3 LTF).
Les causes 2C_384/2015 et 2C_385/2015 sont jointes.
Le recours est manifestement irrecevable.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � l'Administration cantonale des imp�ts et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.