Source: https://www.editions-oriflam.fr/maintien-salaire-arret-maladie/
Timestamp: 2018-07-19 19:23:00+00:00
Document Index: 31147458

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Maintien du salaire et arrêt maladie - Editions Oriflam
Clelia 22 avril 2016 Argent Pas de commentaire
Vous souffrez d’une maladie qui vous empêche de vous rendre au travail et y exercer vos tâches habituelles. Toutefois, vous espérez tout de même toucher votre paie habituelle pour vos jours d’absence. Mais le maintien de salaire et l’arrêt maladie peuvent-ils aller de pair ? Dans quelles conditions ?
Maintien du salaire et arrêt maladie peuvent être réunis
Vous êtes absent au travail pour cause de maladie. Dans ce cas, durant le temps de votre suspension de contrat de travail, d’une part, vous touchez les indemnités journalières octroyées par la sécurité sociale. D’autre part, éventuellement, vous touchez les indemnités accordées par un régime de prévoyance, à partir du moment où votre employeur adhère audit régime. Toutefois, vous pouvez aussi espérer de ce dernier une subvention : maintien de salaire et arrêt de maladie peuvent donc bien aller de pair. Néanmoins, cette situation est acceptable uniquement dans les cas suivants :
vous justifiez d’un an d’ancienneté au sein de votre entreprise (équivalant à 3 ans d’ancienneté avant la loi sur la modernisation du marché du travail) ;
en cas de demande de la part de votre employeur, vous vous soumettez à une contre visite médicale ;
vous justifiez auprès de votre employeur et dans les temps votre arrêt de travail par un certificat médical ;
votre médecin ou établissement médical est basé en Union européenne.
Comment votre employeur assure-t-il le maintien de votre salaire ?
Le maintien de salaire accordé par votre entreprise en cas d’arrêt de travail pour maladie est octroyé sous les formes suivantes :
votre employeur vous verse les indemnités complémentaires prévues dans votre cas, en plus des indemnités journalières allouées par la sécurité sociale ;
il applique le maintien du salaire et touche en retour les indemnités de la sécurité sociale, selon votre accord. Dans le cas où le salaire maintenu n’équivaut pas ces indemnités, la différence vous est accordée.
Le maintien de salaire et l’arrêt pour accident de travail
Vous vous absentez à cause d’un accident de travail ? Dans ce cas, vous pouvez prétendre aux indemnités qui sont allouées par la caisse primaire d’assurance maladie ou CPAM, d’un montant et sous des conditions différant de ceux d’un cas d’arrêt maladie.
De plus, votre entreprise est également amenée à vous verser une indemnité complémentaire durant votre suspension de contrat de travail. Cela s’effectue toujours dans des conditions précises :
vous avez un an d’ancienneté dans la société ;
votre employeur a bien reçu votre certificat médical sous les 48 heures à compter de votre jour d’arrêt ;
vous touchez les indemnités journalières versées par la sécurité sociale ;
votre médecin ou établissement hospitalier se trouve dans l’UE.
Quels montants pour le maintien ?
Dans les deux cas principaux, arrêt maladie ou accident de travail, pour un maintien, vous pouvez toucher jusqu’à 90 % de votre rémunération brute durant les 30 premiers jours d’arrêt, deux tiers durant les 30 jours qui suivent.
Clelia 9 mai 2016
Clelia 1 avril 2016