Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=508
Timestamp: 2019-08-24 06:39:15+00:00
Document Index: 319619831

Matched Legal Cases: ['art.2', 'art.40', 'art.14', 'art.33', 'art.33', 'art.38', 'art.43']

Aosta, 16/08/2006 N. 34
Arrêté n °416 du 27 juillet 2006, portant remplacement d ’un membre démissionnaire du conseil d ’administration de l ’Agence régionale des secrétaires des collectivités locales de la Vallée d ’Aoste, au sens du premier alinéa de l ’art.2 du RR n °4 du 17 août 1999.
Arrêté n °418 du 28 juillet 2006, portant déclaration de l ’état de calamité en raison de l ’inondation qui a eu lieu le 22 juillet 2006 sur le territoire de la Commune d ’AYAS.
Arrêté n °419 du 28 juillet 2006, portant extension de la carrière de sables et de graviers située à Tilly,dans la commune de CHALLAND- SAINT-ANSELME, jusqu ’à la limite de la route régionale n °45.
Arrêté n °420 du 31 juillet 2006, portant constitution du comité restreint visé au premier alinéa de l ’art.40 ter de la LR n °12 du 20 juin 1996 modifiée.
Acte du 31 juillet 2006, réf.n °2251/SGT portant délégation à M.Valter MOMBELLI, dirigeant du troisième niveau de direction, à l ’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation de travaux publics, les conventions dans lesquelles l ’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les demandes d ’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d ’Aoste.
Acte du 2 août 2006, réf.n °2284/SGT portant délégation à M.Carlo CLINI, dirigeant du troisième niveau de direction, à l ’effet de signer les contrats de fourniture de biens et de services et de réalisation de travaux publics, les conventions dans lesquelles l ’Administration régionale est partie prenante, ainsi que les demandes d ’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d ’Aoste.
Arrêté n °28 du 21 juillet 2006, portant révocation de l ’arrêté n °27 du 7 juillet 2006 autorisant la pêche dans le lac du Grand-Saint-Bernard – côté italien – le dimanche 23 et le samedi 29 juillet 2006,et autorisant ladite activité le dimanche 30 juillet et le samedi 26 août 2006.
Arrêté n °4 du 20 juillet 2006, portant immatriculation à la section B du registre régional des enseignants formateurs et des secouristes bénévoles instructeurs chargés de la formation des secouristes, en application de la délibération du Gouvernement régional n °264 du 3 février 2006.
Arrêté n °282 du 25 juillet 2006, portant remplacement d ’un membre de la Conférence régionale des sports.
Arrêté n °22/XII du 31 juillet 2006, portant dispositions en matière de remplacement des dirigeants en cas d ’absence ou d ’empêchement d ’une durée inférieure à soixante jours.
Acte de délégation n °6556 du 31 juillet 2006, portant délégation aux dirigeants à l ’effet de signer les contrats pour la fourniture de biens et de services ainsi que les conventions du ressort de la Présidence du Conseil régional.
Délibération n °1932 du 7 juillet 2006, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2006/2008 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Délibération n °1934 du 7 juillet 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 de la Région et le budget de gestion du fait de l ’application du plan annuel de politique de l ’emploi visé à la délibération du Gouvernement régional n °649 du 10 mars 2006, telle qu ’elle a été modifiée par la délibération du Gouvernement régional n °1156 du 28 avril 2006.
Délibération n °1977 du 14 juillet 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région,du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n °1979 du 14 juillet 2006, rectifiant le budget prévisionnel 2006 et le budget de gestion de la Région dans le cadre des finalités de la loi régionale n °21 du 17 août 2004 portant dispositions en matière de travaux d ’intérêt régional majeur.
Délibération n °1980 du 14 juillet 2006, portant prélèvement de crédits du fonds pour les mesures urgentes et inajournables nécessaires en cas de calamités naturelles et de phénomènes météorologiques exceptionnels et modifiant,par conséquent, le budget de gestion y afférent,aux termes de la loi régionale n °5/2001.
Délibération n °2061 du 20 juillet 2006, portant remplacement d ’un représentant des entreprises artisanales au sein de la commission régionale de l ’artisanat constituée par la délibération du Gouvernement régional n °5160 du 30 décembre 2002, au sens de l ’art.14 de la LR n °34 du 30 novembre 2001, modifiée, et rectification du point 2) du dispositif de la DGR n °1509/2006.
Délibération n °2071 du 20 juillet 2006, portant approbation, au sens du neuvième alinéa de l ’art.33 de la LR n °11/1998, de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d ’aires boisées adoptée par la délibération du Conseil communal d ’ISSOGNE n °47 du 29 décembre 2005 et soumise à la Région le 20 avril 2006.
Délibération n °2072 du 20 juillet 2006, portant approbation,au sens du neuvième alinéa de l ’art.33 de la LR n °11/1998,de la révision de la cartographie des espaces inconstructibles du fait d ’aires boisées, adoptée par la délibération du Conseil communal de TORGNON n °16 du 27 avril 2006 et soumise à la Région le 19 mai 2006.
Délibération n °2073 du 20 juillet 2006, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l ’art.38 de la LR n °11/1998, de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux,adoptée par la délibération du Conseil communal de COGNE n °11 du 4 avril 2006 et soumise à la Région le 20 avril 2006.
Commune d ’ALLEIN. Acte n °1 du 26 juillet 2006, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de construction d ’un embranchement au hameau de la Ville, dans la commune d ’ALLEIN.
Commune de NUS. Acte n °3 du 13 juillet 2006, portant établissement d ’une servitude en faveur de la Commune de NUS sur les terrains nécessaires aux travaux de requalification environnementale, d ’amélioration de la voirie et de mise aux normes des équipements collectifs d ’Issologne, au sens de la loi régionale n °11 du 2 juillet 2004.
Commune de NUS.Acte n °4 du 20 juillet 2006, portant intégration au patrimoine de la Commune de NUS du bien immeuble concerné par les travaux de requalification environnementale, d ’amélioration de la voirie et de mise aux normes des équipements collectifs d ’Issologne, dans ladite commune, appartenant à un particulier et utilisé sans qu ’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent, au sens de l ’art.43 du DPR n °327 du 8 juin 2001.
Commune de VALTOURNENCHE. Communication d ’engagement de la procédure prévue par la loi n °241/1990 et par la loi régionale n °18/1999 aux fins de la déclaration d ’utilité publique des travaux de réalisation d ’un abri pour bacs à ordures à Breuil- Cervinia.
Commune de CHAMPORCHER – 42, hameau Loré – 11020 CHAMPORCHER (AO)– tél..n °0125.37106 – fax n °0125.37278. Extrait d ’un avis de sélection, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée (un an) et à temps plein (36 heures hebdomadaires), d ’un instructeur technique (catégorie D) à affecter au Bureau technique communal.
Communauté de montagne Mont Emilius. Extrait d ’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement,sous contrat à durée indéterminée, d ’un cadre, catégorie D du statut unique régional, a 36 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Mont Emilius. Publication des résultats de la de sélection externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée d ’aides à domicile et dans les établissements, cat.B, position économique B2 du statut unique régional, à plein temps et à temps partiel.
Agence Régionale pour la protection de l’environnement – A.R.P.E. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves,pour le pourvoi d ’un poste de dirigeant avec contrat exclusif à durée indéterminée.
Università della Valle d’Aosta – Université de la Vallée d’Aoste. Liste d ’aptitude relative au concours public, sur examens, pour le recrutement d ’un collaborateur administratif (Cat.C – Pos.C2) approuvée avec déliberation du Conseil de l ’Université de la Vallée d ’Aoste n.88 du 25 juillet 2006.
Supplement N° 1 du 16/08/2006 (646 Kb 2' 42")