Source: http://docplayer.fr/6278464-Incapacite-de-travail-et-processus-de-readaptation.html
Timestamp: 2018-02-20 08:18:21+00:00
Document Index: 277404309

Matched Legal Cases: ['art 1', 'art 7', 'arrêt ', 'art.12', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 15', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 21', 'arrêt ', 'art. 17', 'art. 81']

Incapacité de travail et processus de réadaptation - PDF
Incapacité de travail et processus de réadaptation
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Léon Pruneau
1 Incapacité de travail et processus de réadaptation Certificat médical : contexte et exemples Congrès «Focus sur le certificat médical», 8 juin 2013, Berne Nathalie Girardet Chollet, coordinatrice OAI SMR SR
2 Buts de l assurance (LAI art 1a) Prévenir, réduire ou éliminer l invalidité grâce à des mesures de réadaptations appropriées, simples et adéquates Compenser les effets économiques permanents de l invalidité en couvrant les besoins vitaux dans une mesure appropriée Aider les assurés concernés à mener une vie autonome et responsable
3 Postulats Dans l AI, nous raisonnons en terme de conséquences fonctionnelles. La personne assurée doit : entreprendre tout ce qui peut être raisonnablement exigé (LAI art 7 al.1). réduire le dommage, renseigner et collaborer.
4 Concrètement : Manœuvre de chantier depuis 40 ans 55 ans 4 ans de scolarité Faible niveau de français Pas de ports de charge de plus de 15 kg, pas de rotation du tronc, pas de station debout prolongée. Devra exploiter une capacité de travail entière dans une activité adaptée de type industrielle légère.
6 Les trois composantes de l invalidité Elément médical Atteinte à la santé physique, psychique ou mentale Elément économique Diminution de la capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée Elément causal Causalité adéquate entre atteinte à la santé et diminution de gain
7 L invalidité c est un préjudice économique : Sous-directeur de banque Revenu annuel : Fr Victime d un accident vasculaire cérébral Reprise du travail à 100% dans un poste administratif subalterne en raison des limitations fonctionnelles : mémoire, concentration, fatigabilité, trouble de l élocution. Nouveau revenu : Fr = rente entière AI (préjudice économique de 75%)
8 Agir dès l incapacité de travail attestée par le médecin Incapacité de travail dans l activité habituelle Eventuelles mesures de réadaptation pour mettre en valeur cette capacité Capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée Nouvelle capacité de gain dans l activité adaptée Invalidité: % de perte de gain entre l ancienne et la nouvelle capacité de gain
9 Patrick Boulanger-pâtissier 35 ans 1 ère demande 1997 LF : allergie à la farine Reclassement AI en qualité de magasinier de 1998 à 2001 (7 périodes d IT en 2000) Engagement dans l économie, pas de préjudice, pas de rente courrier du MT qui demande les pièces et annonce une possible dégradation Nouvelle demande 29 septembre 2009 (47 ans), sur injonction de l APG, mais plus d arrêt de travail depuis mai 2009 Assuré rencontré le 26 octobre 2009 : est toujours chez le même employeur mais conflit au travail suite à la modification de son cahier des charges, ne veut faire que du bureau (pas de manutention) Expertise médicale : asthme allergique, toux chronique, diabète type II insulino-requérant; trouble de l adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive; gonaliges; lombalgies anamnestiques; status après cure chirurgicale de sinusite ethmoïdale, puis cholecystectomie Limitations fonctionnelles : pas de gros efforts physiques; pas d exposition à la farine ni aux poussières; pas de porte-à-faux; alternance des positions: horaires réguliers Assuré licencié et nouveau reclassement AI en qualité de d informaticien débuté le 11 mai interrompu le 14 août 2012 (12 périodes d IT) Nouvelle expertise : épisode dépressif moyen sur la base de personnalité anxieuse, IT totale depuis juin 2012, trouble de l attention, de la concentration et de la mémoire de travail, intolérance au stress, idées de mort. A réévaluer à une année.
10 Sylvia Economiste 36 ans Demande AI le 31 mars 2010, incapacité totale de travail dès octobre 2009 Episode dépressif sévère, trouble anxieux avec épisodes d anxiété paroxystiques, trouble du comportement alimentaire Antécédents médicaux avec hospitalisations depuis l adolescence Lors de la première rencontre en mai 2010, l assurée est toujours hospitalisée. A ce moment, première prise de contact avec le psychiatre pour s assurer de la faisabilité d une mesure. Octroi de mesures d intervention précoce, de réinsertion puis d ordre professionnel : Entrainement à l endurance et progressif : 6 septembre 2010 au 21 septembre 2011 Nombreuses absences pour : grippes, fatigue, lombalgies, gastro-entérites, etc. Contacts téléphoniques réguliers avec le psychiatre : suspendre la mesure? faire des adaptations? échanger sur d éventuels motifs sous-jacents? Risque d interruption, expertise médicale et approche théorique donc : organisation d un entretien réseau avec l assurée, son psychiatre et sa psychologue en mai 2011 Poursuite par une formation pratique en qualité de graphiste : 22 septembre 2011 au 31 mai 2013 Après 3 ans de suivi quels résultats? Nouvel entretien réseau avec psychiatre et psychologue en février 2013 CT entière dans toute activité - pas de prestations financières - octroi de l aide au placement
11 Nos outils Le médecin traitant est un prescripteur de mesures et un partenaire du réseau. Mesures Médicales (art.12 à 14 LAI) Mesures de réinsertion (art. 14a LAI) durant incapacité Mesures de réadaptation Orientation prof. (art. 15) Formation prof. initiale (art. 16) Mesures d ordre professionnel (art. 15 à 18 LAI) Reclassement (art. 17) Service de placement (art. 18, 18a, b et c) Aide en capital (art. 18d) Remise de moyens auxiliaires (art. 21 LAI)
13 Certificat médical et réadaptation courte durée nouvelle atteinte incapacitante péjoration sévère de l atteinte connue même atteinte (état stable) possibles conséquences de l arrêt de travail : couverture financière limitée, interruption de mesure, éventuelle instruction, sommation, conclusion médico-théorique Idéalement prendre contact avec la personne en charge du suivi AI de votre patient.
14 Votre rôle dans la démarche : annoncer un patient via la détection précoce renseigner l assurance sur son état de santé (rapport médical AI) idéalement être informé de la tenue d une mesure, soutenir le patient au besoin, participer à des entretiens de réseau et/ou des bilans de mesure (toute consultation ou prestation médicale sollicitée par l office AI pour l instruction du cas d un assuré et non facturable via Tarmed peut être facturée à l office AI à raison de 50 francs le quart d heure. Cf. lettre-circulaire AI 302)
15 Take home message : L intérêt du patient-assuré nourrit nos motivations et actions respectives. Dans ce contexte, des collaborations sont non seulement possibles mais surtout souhaitables. A nous de créer, d entretenir, un dialogue franc et constructif.
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