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Timestamp: 2016-10-22 07:11:46+00:00
Document Index: 280191726

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 54', 'art. 190', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 66', 'art. 68']

4A_124/2015 (17.06.2015)
4A_124/2015 � � Arr�t du 17 juin 2015
Club A.________, repr�sent� par Mes Karim Piguet et David Casserly,
1. Club B.________, repr�sent� par
Me Jorge Ibarrola,
2. C.________, repr�sent� par Mes Gon�alo Almeida et Luis Correia Dias,
22 janvier 2015 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS).
Par sentence du 22 janvier 2015, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), statuant comme autorit� d'appel, a r�form� la d�cision prise le 27 f�vrier 2013 par la Chambre de R�solution des Litiges de la F�d�ration Internationale de Football Association (FIFA) en ce sens qu'il a condamn� solidairement le footballeur professionnel C.________ (ci-apr�s: le footballeur) et A.________, un club de football professionnel xxx, � payer � B.________, un club de football professionnel yyy, la somme de 1'299'225,70 euros, int�r�ts en sus, � titre d'indemnit� pour rupture de contrat sans juste cause, conform�ment � l'art. 17 al. 1 et 2 du R�glement du Statut et du Transfert des Joueurs �dict� par la FIFA en 2010 (RSTJ).
Pour justifier la condamnation solidaire du club xxx � payer l'indemnit� mise � la charge du footballeur au profit du club yyy - seul point litigieux � ce stade de la proc�dure -, la Formation a appliqu� l'art. 17 al. 2 RSTJ aux termes duquel si un joueur professionnel est tenu de payer une indemnit�, le joueur professionnel et son nouveau club seront solidairement et conjointement responsables du paiement de celle-ci. Elle s'est �galement bas�e sur l'art. 17 al. 4 RSTJ. En vertu de cette disposition, un club qui signe un contrat avec un joueur professionnel ayant rompu son ancien contrat sans juste cause est pr�sum�, jusqu'� preuve du contraire, avoir incit� ce joueur professionnel � une rupture de contrat. Les arbitres ont constat�, � cet �gard, que le footballeur et A.________ avaient sign�, le 18 ao�t 2011, un contrat de travail qui n'�tait assorti d'aucune condition suspensive. Ils ont jug�, en outre, que le club xxx n'�tait pas parvenu � renverser la pr�somption d�coulant de l'art. 17 al. 4 RSTJ.
Le 23 f�vrier 2015, A.________ (ci-apr�s: le recourant) a form� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral en vue d'obtenir l'annulation de la sentence en question.
Dans sa r�ponse du 4 mai 2015, le TAS a conclu au rejet du recours. B.________ (ci-apr�s: l'intim�) a propos� le rejet de celui-ci, pour autant qu'il f�t recevable, dans sa r�ponse du 11 mai 2015. Quant au footballeur, il n'a pas d�pos� de r�ponse dans le d�lai qui lui avait �t� imparti � cette fin.
Le recourant n'a pas r�pliqu�.
D'apr�s l'art. 54 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral r�dige son arr�t dans une langue officielle, en r�gle g�n�rale dans la langue de la d�cision attaqu�e. Lorsque cette d�cision est r�dig�e dans une autre langue (ici l'anglais), le Tribunal f�d�ral utilise la langue officielle choisie par les parties. Devant le TAS, celles-ci se sont servies de l'anglais. Dans le m�moire qu'il a adress� au Tribunal f�d�ral, le recourant a employ� le fran�ais. L'intim� en a fait de m�me. Conform�ment � sa pratique, le Tribunal f�d�ral adoptera la langue du recours et rendra, par cons�quent, son arr�t en fran�ais.
Dans un unique moyen, le recourant reproche au TAS d'avoir viol� son droit d'�tre entendu au motif qu'il n'aurait pas tenu compte d'un argument qu'il lui avait soumis dans son m�moire d'appel.
4.�Le droit d'�tre entendu en proc�dure contradictoire, au sens de l'art. 190 al. 2 let. d LDIP, n'exige certes pas qu'une sentence arbitrale internationale soit motiv�e (ATF 134 III 186 consid. 6.1 et les r�f�rences). Il impose, toutefois, aux arbitres un devoir minimum d'examiner et de traiter les probl�mes pertinents (ATF 133 III 235 consid. 5.2 p. 248 et les arr�ts cit�s). Ce devoir est viol� lorsque, par inadvertance ou malentendu, le tribunal arbitral ne prend pas en consid�ration des all�gu�s, arguments, preuves et offres de preuve pr�sent�s par l'une des parties et importants pour la d�cision � rendre. Si la sentence passe totalement sous silence des �l�ments apparemment importants pour la solution du litige, c'est aux arbitres ou � la partie intim�e qu'il appartient de justifier cette omission dans leurs observations sur le recours. Il leur incombe de d�montrer que, contrairement aux affirmations du recourant, les �l�ments omis n'�taient pas pertinents pour r�soudre le cas concret ou, s'ils l'�taient, qu'ils ont �t� r�fut�s implicitement par le tribunal arbitral. Cependant, les arbitres n'ont pas l'obligation de discuter tous les arguments invoqu�s par les parties, de sorte qu'il ne peut leur �tre reproch�, au titre de la violation du droit d'�tre entendu en proc�dure contradictoire, de n'avoir pas r�fut�, m�me implicitement, un moyen objectivement d�nu� de toute pertinence (ATF 133 III 235 consid. 5.2 et les arr�ts cit�s).
4.1.1.�Se fondant sur ces principes, le recourant met en exergue les deux passages suivants, extraits de la r�ponse � l'appel de l'intim� qu'il avait adress�e le 30 octobre 2013 au TAS:
"62. A.________ realised that the player was trying to avoid providing A.________ with accurate information about his employment situation as long as possible, in an attempt to pressurise A.________ into registering him before the closure of the transfer window on 31st August 2011, without first properly verifying his employment situation with the Appelant."
[Traduction fran�aise propos�e par le recourant: "�
A.________ r�alisa que le joueur cherchait � �viter de fournir � A.________ les informations exactes au sujet de son travail aussi longtemps que possible, ceci afin de mettre la pression sur A.________ pour que ce dernier l'enregistre avant la fin de la fen�tre de transfert le 31 ao�t 2011 sans pouvoir v�rifier de mani�re ad�quate le statut de son contrat de travail avec l'Appelant."]
"63. The Player was aware that this registration would have the effect of making A.________ jointly and severable liable for any compensation that the player would enventually owe to the Appelant."
Le Joueur savait que son enregistrement aurait pour effet de rendre A.________ conjointement et solidairement responsable pour toute indemnit� qui serait en fin de compte due par le Joueur � l'Appelant.�"]
Sur la base de ces deux passages de son m�moire de r�ponse � l'appel, le recourant soutient avoir ainsi r�guli�rement soulev�, dans la proc�dure arbitrale, "la question du lien n�cessaire entre l'enregistrement du joueur et la responsabilit� solidaire du nouveau club vis-�-vis de l'ancien" (recours, p. 16). D'apr�s lui, seul l'enregistrement d'un joueur par son nouveau club pourrait entra�ner la responsabilit� solidaire de ce dernier quant au paiement de l'indemnit� due par le joueur � son ancien club au titre de la rupture de contrat sans juste cause. Preuve en serait, d'ailleurs, le commentaire fait par la FIFA elle-m�me de la disposition r�glementaire ad hoc. D�s lors, conclut le recourant, la Formation aurait viol� son droit d'�tre entendu en ne traitant pas cette question.
4.1.2.�Le moyen est d�nu� de tout fondement. Pour le rejeter, il n'est pas n�cessaire d'examiner le bien-fond� de la th�se liant le d�clenchement de la responsabilit� solidaire institu�e par l'art. 17 al. 2 RSTJ � l'enregistrement par le nouveau club du footballeur ayant rompu sans motif valable sa relation contractuelle avec le club sous les couleurs duquel il avait jou� jusque-l�, sauf � souligner que les arguments avanc�s dans la r�ponse de l'intim� en vue de r�futer cette th�se ne paraissent pas sans int�r�t,�
prima facie. Il suffira, en effet, d'admettre, avec l'intim� et le TAS, que les passages pr�cit�s de la r�ponse au m�moire d'appel ne sauraient �tre regard�s comme l'�nonc�, un tant soit peu clair, de la th�se sur laquelle le recourant fait fond dans son recours en mati�re civile. Aussi bien, l'int�ress� se bornait � y fustiger un comportement d�loyal que le footballeur aurait eu envers lui afin d'obtenir son enregistrement. Quant � voir, dans cette fustigation, la pr�sentation valable de l'argument selon lequel la responsabilit� d'un club, au sens de l'art. 17 al. 2 RSTJ, d�pendrait de l'enregistrement par ce m�me club du footballeur en faute, il y a l� un pas que l'on ne saurait franchir. Il semble qu'il faille bien plut�t consid�rer le moyen soulev� aujourd'hui par les nouveaux conseils du recourant comme une derni�re tentative de r�tablir une situation compromise au moyen d'une argumentation forg�e de toutes pi�ces.
Quoi qu'il en soit, cette argumentation ne suffit manifestement pas � d�montrer la violation de son droit d'�tre entendu, que le recourant reproche � la Formation.
Le recourant, qui succombe, devra payer les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF) et verser des d�pens au club intim� (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recourant versera � l'intim� B.________ une indemnit� de 14'000 fr. � titre de d�pens.