Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=61516
Timestamp: 2018-12-12 20:06:02+00:00
Document Index: 243205602

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 1741", 'arrêt ']

Nuclear Business Opportunity - EDF SA (DA_AAI-CIPN)
Installation services of measuring equipment [refurbishment of radiological control systems used for monitoring air in control rooms, replacement of radiation detectors, etc]
Purchaser: EDF SA (DA_AAI-CIPN)
France-Marseille: Installation services of measuring equipment
2015/S 172-313937
EDF SA (DA_AAI-CIPN)
For the attention of: Caroline Claudon
13401 Marseille
E-mail: caroline.claudon@edf.fr
Installation services of measuring equipment.
30.9.2015 - 10:00
France-Marseille: Services d'installation de matériel de mesure
À l'attention de: Caroline Claudon
Téléphone: +33 488566368
C4555C0910 — Rénovation des chaînes KRT de surveillance de l'air en salle de commande.
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centrales nucléaires de production d'électricité (CNPE) du palier 900 MW.
Cet avis de marché porte sur: — le remplacement complet (du détecteur à l'INR) de la chaîne KRT de surveillance de l'air soufflé en salle de commande, avec conservation des câbles entre Armoire INR et coffret de raccordement, — l'adaptation mécanique et électrique liée au remplacement des différents composants remplacés cités précédemment vis à vis de l'installation actuelle, — le Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO) des chaînes rénovées, pour les centrales REP 900 MW du parc nucléaire français.
Au total environ 34 chaînes de mesure de radioprotection sont concernées.
description de ces options: La rénovation de 0 à 6 tranches (parmi les 34 tranches concernées).
Durée en mois: 300 (à compter de la date d’attribution du marché)
Une garantie financière pourra être exigée lors de l'attribution du marché.
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Ne sont ainsi permis que les montages industriels permettant à une entreprise de palier son insuffisance technique ou financière.
Par conséquent, des entreprises ayant chacune les capacités techniques et financières d'exécuter seule le marché ne peuvent se grouper entre elles.
— en cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement conjoint). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement solidaire).
description de ces conditions: Ces conditions figureront dans les Conditions Particulières d'Achat (CPA) qui compléteront les Conditions Générales d'Achat (CGA) applicables aux marchés de fourniture et d'installation de matériels destinés aux sites de production d'électricité.
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérés comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties,mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci -avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
Si le candidat a moins de 3 ans d'existence, il devra fournir ses bilans depuis la date de création.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine de rejet de sa candidature, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature, les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Le constructeur porte les engagements dès lors que ces derniers émanent des compétences de son cœur de métier.
L'appréciation de l'expérience, des capacités professionnelles et techniques requises se fait au moyen de compétences générales ainsi que de compétences particulières.
Les compétences générales et compétences particulières requises dans le cadre de ce dossier sont les suivantes:
A- Compétences Générales:
1. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n°1. L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en assurance de la qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat (lettre d'engagement datée et signée).
2. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite « QSP » (Qualité Sûreté Prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la notification du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat (lettre d'engagement datée et signée).
3. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF, pendant toute la durée du marché: fournir l'engagement du candidat (lettre d'engagement datée et signée).
4. Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation: fournir l'engagement du candidat (lettre d'engagement datée et signée).
5. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait): fournir l'engagement du candidat (lettre d'engagement datée et signée).
6. Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la notification du marché: fournir le certificat du candidat.
7. Le candidat dispose de personnel de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat. (lettre d'engagement datée et signée).
8. Le candidat s'engage à produire l'ensemble de la documentation et réaliser tous les échanges sous quelque forme que ce soit en langue française: fournir l'engagement du candidat (lettre d'engagement datée et signée).
9. Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants.
Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience.
Il fournit de plus, des références de prestations en radioprotection, pour des réalisations effectuées au cours des trois années passées, comparables en termes d'enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis.
Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans les centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé, ainsi que les différents éléments demandés ci-dessus.
B — Compétences Particulières:
Le soumissionnaire doit fournir obligatoirement les justificatifs mentionnés pour chacune des compétences ci-dessous décrites, qui correspondent à son métier, ainsi que celles concernant la qualité et les habilitations.
. Compétence: Maîtrise des systèmes industriels de mesure fixe des rayonnements ionisants (Radiation Monitoring Systems), c'est-à-dire:
— Connaissance des normes et codes en vigueur (RCC-E, CST KRT « Chaînes fixes de surveillance des rayonnements de REP tous paliers »),
— Etre fabriquant de chaînes de mesure fixe de rayonnements ionisants,
— Etre en capacité de fournir des ensembles de détection pendant toute la durée de l'affaire,
— Etre en capacité de présenter à EDF, pour février 2017, la démonstration de la qualification des chaînes requises pour l'appel d'offre, selon les modalités fixées dans le CST KRT « Chaînes fixes de surveillance des rayonnements de REP tous paliers ».
Le candidat devra justifier de son expérience, de ses capacités professionnelles et techniques dans ce domaine.
— Il devra justifier de la connaissance des normes et codes en vigueur (RCC-E, CST KRT « Chaînes fixes de surveillance des rayonnements de REP tous paliers ») pour pouvoir fournir des systèmes fixes de détection des rayonnements ionisants.
— Il devra également justifier de son expérience et de sa connaissance relative aux chaînes de mesure fixe de radioprotection.
— Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.
10. Citer 3 chantiers d'installation complète ou revampering de chaînes de mesure fixe de radioprotection de moins de 10 ans dans ce domaine (France ou Etranger) et présenter le profil (CV) des personnes intervenant sur le projet et présentant ces compétences.
11. Produire la référence d'au moins un type de mesure gamma de l'air ambiant ou par détection externe à une tuyauterie fabriquée par le candidat.
12. Présenter les engagements pris auprès des laboratoires agréés (Sopemea, CEA…) prouvant la démarche en cours, ou réalisée, de la qualification de la chaîne de mesure concernée et son atteinte avec succès pour février 2017.
Pour le palier CP0, la chaîne est classée IPS-NC, qualifiée K3 et son classement séisme est F/SDD
Pour le palier CPY, la chaîne est classée 1E, qualifiée K3 et son classement séisme est F/SDD
13. Produire la démonstration de la capacité du constructeur à fournir des ensembles de détection pendant 15 ans.
. Compétence: Avoir la capacité à maintenir sur le long terme les matériels installés, c'est-à-dire être capable de:
— Pérenniser des compétences fonctionnelles et techniques ainsi que des infrastructures pour réparation,
— Avoir une expérience reconnue dans le domaine de la maintenance nucléaire, ou dans des ensembles industriels équivalents.
Pour ce faire il devra:
14. Prendre l'engagement de maintenance sur 10 ans après la dernière tranche installée.
15. Présenter les dispositions prises pour assurer la pérennité des compétences pour répondre à cet engagement.
. Compétence: Maîtrise du métier d'installateur électricien (IEG): connaissance du CST câblage, des araignées de câblages, des schémas de dépannage, de la constitution d'un tableau électrique et connaissance des règles d'installation électrique.
16. Citer au moins 4 références de chantiers différents (sur le parc EDF en exploitation de préférence ou sur une centrale nucléaire européenne, ou dans des ensembles industriels équivalents) d'installation de raccordement et mise en service de coffrets électriques BT.
17. Produire au moins un schéma de dépannage ou une araignée de câblage réalisée il y a moins de 10 ans en précisant la référence de l'affaire concernée.
. Compétence: Capacité à assurer des essais de performance: cette compétence est nécessaire pour assurer la mise en service des matériels, leur dépannage, le cas échéant, ainsi que la formation des exploitants.
18. Fournir deux exemples de procédures d'essais rédigées et exécutées par le candidat, un exemple de rapport d'essais réalisé par le candidat il y a moins de 10 ans ainsi qu'un exemple de document de formation.
. Compétence: Posséder un bureau d'études mécaniques et électriques permettant notamment de réaliser les études et calculs électriques et aérauliques nécessaires pour la conception de la modification.
19. Fournir un exemple de plan côté correspondant à un appareil en rapport avec la détection de rayonnements ionisants.
20. Fournir une note de calcul de dimensionnement au séisme de support mécanique K3 et une note de calcul de dimensionnement de tableau électrique BT.
. Compétence: Maîtrise du métier d'installateur mécanique. Cette compétence associée à la connaissance du RCC-M, des CST ventilation et tuyauteries (soumises ou non au RCC-M), et du CRT gaines, est nécessaire pour les travaux sur les tuyauteries ou gaines de ventilations en liaison avec le système KRT.
21. Fournir une note de calcul de dimensionnement de circuits mécaniques classés RCC-M 2.
22. Fournir deux exemples de chantiers avec supportage mécanique réalisés dans l'industrie nucléaire, ou dans un ensemble industriel équivalent.
. Compétence: Maîtriser les délais et la simultanéité des chantiers.
23. Le candidat devra s'engager à pouvoir assumer jusqu'à 5 chantiers sur différents sites en simultané.
. Compétence: Qualité — Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 « Système qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente » , ou bien l'entreprise dispose d'un référentiel équivalent.
24. Fournir les qualifications du système d'Assurance Qualité.
25. Fournir la justification de l'engagement d'une démarche de qualification auprès de l'UTO dans le domaine de la mise en service matériel avec utilisation et transport des matières et objets radioactifs pour le constructeur, et, dans le domaine de la dépose et montage du matériel du domaine Electricité et Contrôle-Commande, sous-domaine Système d'acquisition et de mesure en radioprotection.
. Compétence: Qualité — Le candidat doit être capable d'établir et de maintenir systématiquement tous les documents de spécification, de conception préliminaire et détaillé, de montage sur site, d'essais en usine et sur site, après avoir effectué une vérification selon une procédure d'Assurance Qualité dûment répertoriée.
26. Fournir un exemplaire de la liste des documents produits et réalisés au titre d'une précédente affaire. Indiquer la nature et la référence de la procédure de vérification utilisée.
. Compétence: Habilitation — Dans le cadre du marché à venir, les intervenants devront être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse et basse tension (B0, B1 et B2) ainsi que des ouvrages mécaniques (M0, M1, M2). L'habilitation à manipuler des sources radioactives (dépose, pose et utilisation pour mise en service de la chaîne KRT) est également requise.
L'indice 0 indique que la personne possède une connaissance en matière de sécurité électrique ou mécanique mais ne peut réaliser que des interventions d'ordre non électrique ou non mécanique.
L'indice 1 indique que la personne possède une connaissance en matière de sécurité électrique ou mécanique et peut réaliser des travaux d'ordre électrique ou mécanique. L'indice 2 indique que la personne est « chargé de travaux » d'ordre électrique ou mécanique quel que soit le nombre d'exécutants placés sous ses ordres.
27. Produire un organigramme nominatif et fonctionnel mentionnant les habilitations en cours de validité.
Les candidats sont invités à remettre leur candidature via la demande d'information rfi_009871.
1) Le marché pourra faire l'objet de deux consultations et de deux contrats (Rénovation et Maintien en Conditions Opérationnelles).
Le contrat de Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO) pourra être attribué à l'entreprise maîtrisant des systèmes industriels de mesure fixe des rayonnements ionisants titulaire ou membre du groupement d'opérateurs économiques attributaire du contrat de rénovation.
2) La durée mentionnée à l'article II.3. vise la durée des deux contrats.
3) Le critère d'attribution du marché tel que défini au point IV.2.1 doit s'entendre après négociations.
4) EDF se réserve la faculté de suspendre ou d'arrêter la procédure de passation. L'arrêt ou suspension de la procédure d'achat ne donnera lieu à aucune indemnisation.
5) Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ AIP, NTAQ07-0403, NT 85/114…),
— Cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, Cahier des charges social..).
6) EDF se réserve le droit de demander, dans le/les règlement(s) de consultation, une attestation d'assurance pour les dommages immatériels.
7) L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans Portail Achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1.
Important: tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation du co-traitant dudit document.
Important: les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France (https://pha.edf.com), demande d'information n° rfi_009871.