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Timestamp: 2019-11-20 09:43:58+00:00
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Les accidents et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles en PDF
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1 Direction des Statistiques, des Etudes et des Fonds TABLEAU DE BORD Avril 2018 Les accidents et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles en
2 Avril 2018 Tableau de bord Accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles Régime des salariés agricoles (Année 2016) DIRECTION DES STATISTIQUES, DES ETUDES ET DES FONDS Directrice de la publication : Nadia JOUBERT Rédacteur en chef : David FOUCAUD Département "Retraite-Famille-Observatoire des risques professionnels agricoles (ORPA) - Accidents du travail" Thierry GRECH Réalisé par : Katell GORVAN Mise en forme : Marie-Claude MASTAIN Diffusion : Claudine GAILLARD Nadia FERKAL
3 Sommaire Les sources de données... 4 Le champ de la population... 4 Les données présentées Baisse de 1,8 % des nouveaux ATMP Une indemnisation pour plus des trois quarts des accidents du travail Hausse de 4,0 % des ATMP avec nouvelles incapacités permanentes partielles Hausse de 1,8 % du montant des prestations versées... 6 Définitions... 9 Sigles cités... 9 Annexe Tableaux Tableau 1 : Nombre d heures travaillées et d ATMP par grand secteur d activité (année 2016)... 7 Tableau 2 : Nombre d ATMP, % avec arrêt et nombre de jours d indemnités journalières (IJ) moyen par grand secteur d activité (année 2016)... 7 Tableau 3 : Nombre d ATMP par taux d incapacité permanente partielle (IPP) et par grand secteur d activité (année 2016)... 8 Tableau 4 : Montants versés pour les ATMP par type de prestation et par grand secteur d activité (année 2016)... 8 Télécharger les données au format Excel :
4 Accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles Régime des salariés agricoles (SA) : Principaux indicateurs par grand secteur d activité (Année 2016) Les sources de données Les données proviennent : des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés de la MSA figurant dans le Système d information des maladies professionnelles et des accidents du travail (Simpat), des bases de données statistiques sur les contrats de travail des salariés agricoles, alimentées par les déclarations trimestrielles de salaires des employeurs agricoles. Ces données ont été mises à jour en février Le champ de la population L analyse porte sur l évolution des accidents du travail et des maladies professionnelles ayant donné lieu à un premier versement dans la période considérée pour la population salariée relevant du régime agricole de France métropolitaine, hors départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle. Ces trois départements bénéficient d un régime social particulier en matière de protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Une catégorie de risque est attribuée à chaque exploitation ou entreprise. Elle correspond à l'activité principale de l'exploitation (voir annexe). Les élèves des établissements d enseignement public agricole sont exclus du périmètre. Les données présentées Dans les tableaux suivants, les données présentées sont celles de l année Elles sont comparées aux données de l année Dans le présent document les données sont réparties par grands secteurs professionnels. 4
5 Accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles pour le régime des salariés agricoles (SA) : Principaux indicateurs par grand secteur d activité (Année 2016) En 2016, baisse des accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles (ATMP) pour les salariés agricoles En 2016, accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles (ATMP) ont touché les salariés agricoles ; un nombre en baisse de 1,8 % en un an. Sur la même période, les heures de travail sont estimées à près de millions, en hausse de 1,0 %. Le taux de fréquence s établit à 41 ATMP pour un million d heures de travail, en baisse d un ATMP sur un an. Plus de trois accidents du travail sur quatre ont donné lieu à un arrêt indemnisé. Le nombre d accidents et de maladies conduisant à l attribution d une nouvelle Incapacité permanente partielle (IPP) est en hausse de 4,0 %. Le montant des prestations versées est en hausse de 1,8 %. 1. Baisse de 1,8 % des nouveaux ATMP Avec cas en 2016, les nouveaux ATMP diminuent de 1,8 % (tableau 1). Les plus fortes baisses concernent les catégories «activités diverses, apprentis et artisanat rural» (- 5,7 %) et «coopératives agricoles» (- 2,9 %). Le nombre d heures de travail augmente de 1,0 % pour s établir à 1 285,6 millions d heures. L essentiel des heures de travail est concentré dans le secteur des cultures et élevage (36,2 % du total des heures travaillées). Cette hausse concerne principalement les «organismes professionnels et personnels de bureau du secteur technique» (+ 1,9 %), les «coopératives agricoles» (+ 1,4 %) et les «travaux forestiers / travaux agricoles» (+ 1,0 %). En revanche, le nombre d heures de travail est en baisse pour les «activités diverses, apprentis et artisanat rural» (- 1,9 %). Le taux de fréquence s établit à 41 ATMP pour un million d heures de travail, en baisse d un ATMP sur un an. C est dans le secteur des «travaux forestiers / travaux agricoles» que la fréquence est la plus élevée avec près de 77 accidents pour un million d heures de travail, en baisse néanmoins de trois ATMP sur un an. Le nombre d accidents du travail est en recul de 2,4 %, avec cas. Ils représentent 87,0 % des ATMP. Les maladies professionnelles et les accidents de trajet sont minoritaires avec respectivement une part de 6,8 % et 6,2 % (tableau 1). Les maladies professionnelles augmentent de 6,2 % et les accidents de trajet baissent de 0,5 % (tableau 2). 2. Une indemnisation pour plus des trois quarts des accidents du travail En 2016, 76,2 % des accidents du travail ont donné lieu, pour la première fois, à un paiement d indemnités journalières (IJ) (tableau 2). La part de ces accidents augmente de 0,7 point. La part des accidents de trajet avec arrêt indemnisé baisse de 0,1 point, passant à 79,1 %, et celle des maladies professionnelles de 2,4 points, passant à 74,4 %. La durée moyenne d indemnisation des accidents du travail augmente d un jour par rapport à 2015 pour atteindre 65 jours. Elle augmente de quatre jours pour les accidents de trajet pour atteindre une durée moyenne de 75 jours. Pour les maladies professionnelles, la durée moyenne d indemnisation est la plus importante avec 320 jours, en baisse de neuf jours par rapport à
6 3. Hausse de 4,0 % des ATMP avec nouvelles incapacités permanentes partielles En 2016, nouvelles incapacités permanentes partielles (IPP) sont reconnues pour les salariés agricoles, en hausse de 4,0 % en un an (tableau 3). Les deux tiers de ces nouvelles IPP concernent les accidents du travail. Tous les secteurs sont concernés par cette hausse (+ 12,3 % pour les «activités diverses, apprentis et artisanat rural», + 6,6 % pour les «coopératives agricoles», + 5,2 % pour les «travaux forestiers / travaux agricoles» ), mais l essentiel des nouvelles IPP est concentré dans le secteur des cultures et élevage. La hausse des IPP concerne les accidents du travail (+ 5,5 %) et les maladies professionnelles (+ 3,9 %). Les attributions d IPP à la suite d un accident de trajet sont en baisse (- 10,8 %). Le nombre de rentes attribuées (taux d IPP au moins égal à 10 %) augmente à la fois pour les accidents du travail (+ 15,5 %) et les maladies professionnelles (+ 7,7 %) mais baisse pour les accidents de trajet (- 14,0 %). 4. Hausse de 1,8 % du montant des prestations versées En 2016, les prestations (soins de santé, indemnités journalières et rentes de victime) versées au titre des ATMP atteignent 402,7 millions d euros (tableau 4). Le montant de ces prestations progresse de 1,8 % en un an. Les dépenses les plus importantes relèvent du secteur «cultures et élevage» (179,6 millions d euros), avec 44,6 % du total. Les dépenses des secteurs «Travaux forestiers / travaux agricoles» (95,9 millions d euros, soit 23,8 %) et «coopératives agricoles» (72,4 millions d euros, soit 18,0 %) sont également importantes. Le poste de dépenses le plus important est celui des rentes de victime avec 52,4 % du total des prestations versées. Les indemnités journalières en représentent 39,0 % et les soins de santé 8,6 %. Sur un an, la part des rentes de victime et celle des indemnités journalières augmentent de 0,3 point chacune dans le total des prestations. Celle des soins de santé baisse de 0,5 point. Les indemnisations des accidents du travail représentent 71,7 % des prestations versées, suivies par les indemnisations des maladies professionnelles (19,5 %) et celles des accidents de trajet (8,8 %). Télécharger les données au format Excel : 6
7 ATMP du régime des salariés agricoles (SA) : Principaux indicateurs par grand secteur d activité (Année 2016) Tableau 1 : Nombre d heures travaillées et d ATMP par grand secteur d activité (année 2016) Nombre d heures travaillées Nombre d ATMP avec et sans arrêt Taux de fréquence Répartition des ATMP par type (en %) Accidents du travail Accidents de trajet Maladies professionnelles Cultures et élevage ,6 87,1 % 4,4 % 8,6 % Travaux forestiers / travaux agricoles ,9 92,1 % 3,0 % 4,9 % Coopératives agricoles ,0 82,7 % 5,2 % 12,1 % Organismes professionnels et personnels de bureau (secteurs techniques) Activités diverses, artisans ruraux et apprentis ,0 72,0 % 22,7 % 5,3 % ,9 90,1 % 8,8 % 1,1 % Tous secteurs ,1 87,0 % 6,2 % 6,8 % Evolution année 2016 / année 2015 Evolution en % en points Cultures et élevage + 0,5 % - 0,3 % - 0,4-0,3-0,1 + 0,3 Travaux forestiers / travaux agricoles + 1,0 % - 2,6 % - 2,9-0,7 + 0,1 + 0,6 Coopératives agricoles + 1,4 % - 2,9 % - 2,1-1,8 + 0,2 + 1,6 Organismes professionnels et personnels de bureau (secteurs techniques) Activités diverses, artisans ruraux et apprentis + 1,9 % + 3,4 % + 0,2 + 1,4-0,8-0,6-1,9 % - 5,7 % + 0,2-0,6 + 0,4 + 0,2 Ensemble + 1,0 % - 1,8 % - 0,9-0,6 + 0,1 + 0,5 Tableau 2 : Nombre d ATMP, % avec arrêt et nombre de jours d indemnités journalières (IJ) moyen par grand secteur d activité (année 2016) Accidents du travail Nb AT % d AT avec arrêt Nb jours d'ij moyen Accidents de trajet Nb AT % d AT avec arrêt Nb jours d'ij moyen Nb MP Maladies professionnelles % de MP avec arrêt Nb jours d'ij moyen Nb ATMP Total ATMP % d ATMP avec arrêt Source : MSA Nb jours d'ij moyen Cultures et élevage ,1 % 71, ,5 % 101, ,3 % 333, ,6 % 92,9 Travaux forestiers / travaux agricoles ,3 % 59, ,6 % 86, ,0 % 285, ,3 % 70,4 Coopératives agricoles ,6 % 70, ,6 % 67, ,7 % 319, ,9 % 99,9 Organismes professionnels et personnels de bureau (secteurs techniques) Activités diverses, artisans ruraux et apprentis ,2 % 82, ,7 % 61, ,2 % 346, ,8 % 92, ,1 % 34, ,4 % 43, ,6 % 234, ,6 % 38,7 Tous secteurs ,2 % 64, ,1 % 75, ,4 % 320, ,3 % 82,5 Evolution année 2016 / année 2015 Evol. en % en points en jours Evol. en % en points en jours Evol. en % en points en jours Evol. en % en points en jours Tous secteurs - 2,4 % + 0,7 + 0,7-0,5 % - 0,1 + 4,5 + 6,2 % - 2,4-8,6-1,8 % + 0,4-3,4 Source : MSA 7
8 Tableau 3 : Nombre d ATMP par taux d incapacité permanente partielle (IPP) et par grand secteur d activité (année 2016) Nombre total de nouvelles IPP Nombre Nouvelles IPP aux victimes attribuées dans le trimestre Accidents du travail dont IPP >=10% Nombre Accidents de trajet dont IPP >=10% Maladies professionnelles Nombre dont IPP >=10% Cultures et élevage Travaux forestiers / travaux agricoles Coopératives agricoles Organismes professionnels et personnels de bureau (secteurs techniques) Activités diverses, artisans ruraux et apprentis Tous secteurs Evolution année 2016 / année 2015 Evolution en % Cultures et élevage + 1,6 % + 5,6 % + 15,1 % - 9,6 % - 14,9 % - 5,0 % - 2,4 % Travaux forestiers / travaux agricoles + 5,2 % + 3,5 % + 18,9 % - 20,0 % - 16,7 % + 18,6 % + 28,3 % Coopératives agricoles + 6,6 % + 0,8 % + 5,1 % 0,0 % - 9,1 % + 16,1 % + 15,4 % Organismes professionnels et personnels de bureau (secteurs techniques) Activités diverses, artisans ruraux et apprentis + 4,4 % + 12,0 % + 17,2 % - 14,1 % - 23,3 % + 9,0 % + 27,1 % + 12,3 % + 18,1 % + 40,4 % - 2,7 % + 13,3 % - 8,1 % - 4,2 % Tous secteurs + 4,0 % + 5,5 % + 15,5 % - 10,8 % - 14,0 % + 3,9 % + 7,7 % Tableau 4 : Montants versés pour les ATMP par type de prestation et par grand secteur d activité (année 2016) Montant total Répartition par nature de prestations (%) Soins de santé Indemnités journalières Rentes de victime Source : MSA Répartition par type d'atmp (%) AT Trajet MP Cultures et élevages ,7 % 41,2 % 50,0 % 70,8 % 8,0 % 21,2 % Travaux forestiers / travaux agricoles ,8 % 37,2 % 54,0 % 80,3 % 5,2 % 14,5 % Coopératives agricoles ,3 % 39,8 % 52,9 % 64,8 % 6,4 % 28,7 % Organismes professionnels et personnels de bureau (secteurs techniques) Activités diverses, artisans ruraux et apprentis ,9 % 41,0 % 51,1 % 62,6 % 24,1 % 13,3 % ,6 % 22,5 % 65,9 % 78,3 % 15,2 % 6,5 % Tous secteurs ,6 % 39,0 % 52,4 % 71,7 % 8,8 % 19,5 % Evolution année 2016 / année 2015 Evolution en % en points Tous secteurs + 1,8 % - 0,5 + 0,3 + 0,3-0,5 + 0,1 + 0,5 Télécharger les données au format Excel : Source : MSA 8
9 Définitions Nombre d heures travaillées Nombre d'atmp avec et sans arrêt Taux de fréquence ATMP Nombre d'atmp avec arrêt Nombre de jours d'ij Nombre de nouvelles IPP Taux IPP Montant des soins de santé Montant des indemnités journalières Montants des rentes de victime Montant total ATMP Nombre d heures travaillées au cours de la période considérée Nombre d ATMP ayant donné lieu à un premier paiement de soins de santé et/ou d indemnités journalières (IJ) au cours de la période considérée Nombre d'atmp pour d heures travaillées Accident ou maladie professionnelle ayant donné lieu à un premier versement d'indemnité journalière (IJ) au cours de la période considérée Nombre total de jours d'arrêt indemnisés au cours de la période considérée Nombre de nouvelles incapacités permanentes partielles (IPP) connues pour la première fois au cours de la période considérée Taux d'incapacité permanente partielle pour les nouvelles IPP connues au cours de la période considérée Montant en euros versé pour les soins de santé au cours de la période considérée. Comprend les actes médicaux, les actes paramédicaux, les médicaments et l hospitalisation privée (hors hospitalisation publique) Montant en euros versé pour les indemnités journalières au cours de la période considérée Montant en euros versé pour les rentes de victime au cours de la période considérée Somme des coûts de soins de santé, indemnités journalières et rentes de victimes versés au cours de la période considérée Sigles cités ATMP DSEF IJ IPP MSA Simpat : Accidents du travail, de trajet et maladie professionnelle : Direction des Statistiques, des Etudes et des Fonds : Indemnités journalières : Incapacité permanente partielle : Mutualité sociale agricole : Système d information sur les maladies professionnelles et les accidents du travail 9
10 Annexe Classement des exploitations et des entreprises agricoles par secteurs d activités et catégories professionnelles : CULTURES ET ELEVAGE - Secteurs d activités n 1 et Cultures spécialisées ; Champignonnières ; Elevage spécialisé de gros animaux ; Elevage spécialisé de petits animaux ; Entraînement, dressage, haras ; Conchyliculture ; Marais salants ; Cultures et élevage non spécialisés ; Viticulture. TRAVAUX FORESTIERS - Secteur d activité n Sylviculture ; Gemmage ; Exploitations de bois proprement dites ; Scieries fixes. ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES - Secteur d activité n Entreprises de travaux agricoles ; Entreprises de jardins et entreprises paysagistes, entreprises de reboisement. ARTISANAT RURAL - Secteur d activité n Artisans du bâtiment ; Autres artisans ruraux COOPERATION - Secteurs d activités n 6 et Stockage et conditionnement (sauf fleurs, fruits, légumes) ; Approvisionnement; Traitement des produits laitiers ; Traitement de la viande ; Conserverie des produits autres que la viande ; Vinification ; Insémination artificielle ; Sucrerie, distillerie ; Meunerie, panification ; Stockage et conditionnement de fleurs, fruits ou légumes ; Traitement des viandes de volailles ; Coopératives diverses. ORGANISMES PROFESSIONNELS - Secteur d activité n Mutualité agricole ; Crédit agricole ; Autres organismes ; Société d intérêt collectif agricole d électricité (Sicae) Personnel statutaire ; Société d intérêt collectif agricole d électricité (Sicae) Personnel temporaire. ACTIVITES DIVERSES - Secteur d activité n Gardes-chasse et gardes-pêche ; Jardiniers, gardes forestiers ; Remplacement, travail temporaire ; Membres bénévoles ; Etablissements privés d enseignement technique et de formation professionnelle ; Personnels enseignants des établissements d enseignement agricole privé visés ; à l article 1144 du Code rural (11 ) ; Travailleurs handicapés des ESAT (ex CAT). APPRENTIS PERSONNEL DE BUREAU 10