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Timestamp: 2019-10-23 03:49:48+00:00
Document Index: 101615338

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 4', 'art. 30', 'art. 6', 'art. 30', 'art. 5', 'art. 30']

Arrêté ministériel du 12 août 1938 portant règlement de l'examen pour l'obtention du brevet d'aptitude pédagogique. - Legilux
Arrêté ministériel du 12 août 1938 portant règlement de l'examen pour l'obtention du brevet d'aptitude pédagogique.
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Vu l'art. 30 de la loi du 10 août 1912, concernant l'organisation de l'enseignement primaire;
Vu le règlement du 10 août 1938 pour la collation des brevets aux membres du personnel enseignant des écoles primaires;
L'examen pour le brevet d'aptitude pédagogique comprend deux parties: un examen théorique et un examen pratique.
L'examen théorique a lieu devant un jury qui est institué chaque année par le Gouvernement conformément à l'arrêté ministériel du 10 août 1938 susvisé, sur la collation des brevets.
Cet examen porte sur les branches suivantes: Doctrine chrétienne, langue allemande, langue française, pédagogie et mathématiques.
La durée des épreuves est fixée à 3½ jours, à savoir:
Pour le surplus, l'examen théorique est réglé par l'arrêté ministériel susvisé du 10 août 1938.
Le jury délivre aux candidats qui auront subi l'examen théorique avec succès, un diplôme dont voici la teneur:
Le jury institué par arrêté ministériel du, à l'effet de procéder à l'examen pour les brevets d'instituteurs, certifie que a subi avec succès la partie théorique de l'examen pour le brevet d'aptitude pédagogique et peut être admis à la partie pratique de cet examen.
Le dernier délai pour se présenter à l'examen théorique est la fin de la 5me année après l'obtention du brevet provisoire.
Pour obtenir le brevet d'aptitude pédagogique, le candidat qui détient le diplôme prévu par l'art. 4 qui précède, doit subir un examen pratique.
Les résultats obtenus à l'examen théorique resteront acquis jusqu'à l'expiration du délai de cinq ans, fixé par l'art. 30 de la loi. L'épreuve pratique ne peut être différée au delà de ce terme.
Le Gouvernement fixera pour chaque année scolaire un délai endéans lequel les aspirants qui désirent subir l'examen pratique dans le courant de la dite année scolaire, sont tenus de présenter leur demande en admission; celle-ci doit être étayée du diplôme de l'examen théorique et renseigner les noms des membres du personnel enseignant qui ne pourront prendre part à leur examen pratique, conformément aux dispositions de l'art. 6, al. 5, n° 2 et 3 du présent arrêté. Les candidats joindront en outre à leur demande leur certificat de stage, le plan d'heures hebdomadaire de leur classe, et un rapport sommaire sur leurs premières expériences méthodiques en classe, les difficultés rencontrées et les solutions adoptées, ainsi que sur leur lecture pédagogique (la langue à employer est à leur choix).
Les candidats ajournés en automne à l'examen théorique sont néanmoins autorisés à présenter leur demande d'admission à l'examen pratique, auquel cependant ils ne pourront prendre part qu'après délivrance du diplôme de l'examen théorique en suite de l'épreuve d'ajournement.
Les candidats qui ont subi avec succès l'examen théorique à la fin de la cinquième année après l'obtention de leur brevet provisoire, devront se présenter aux épreuves pratiques avant le 1er octobre de la même année.
Par l'effet de l'art. 30 de la loi scolaire, ni les épreuves théoriques ni les épreuves pratiques ne pourront comporter d'ajournement, si l'examen du brevet d'aptitude pédagogique est passé à la fin de la 5me année après l'obtention du brevet provisoire.
Les candidats qui se présentent à ce délai ultime sont tenus de joindre à leur demande d'admission l'examen théorique les pièces énumérées à l'al. ci-dessus.
L'examen pratique a lieu dans le courant de l'année scolaire devant un jury composé de trois membres, à savoir:
1° l'inspecteur principal, pour tous les candidats;
2° l'inspecteur, resp. l'inspectrice d'arrondissement, pour les candidats, resp. les candidates du ressort où se fait l'examen;
3° un instituteur, resp. une institutrice pour chaque aspirant, resp. aspirante, à désigner par les deux premiers membres du jury de préférence parmi les instituteurs ou les institutrices de la région.
Le jury comprendra au moins un membre-femme pour l'épreuve pratique d'une institutrice.
Pour être appelés à siéger dans le jury, les membres du personnel enseignant devront posséder le brevet d'aptitude pédagogique et avoir, après l'examen afférent, dirigé une école pendant cinq ans au moins; en outre, les notes d'inspection de ces membres doivent prouver leurs capacités.
Le collège des inspecteurs soumettra chaque année à l'approbation du Gouvernement la liste des membres du personnel enseignant qui pourront être appelés à siéger dans le jury.
Nul ne pourra refuser ce poste de confiance sans motifs sérieux.
Sont exclus du jury:
1° les membres du personnel enseignant de la localité où le candidat a exercé ses fonctions;
2° les patrons de stage et tous ceux qui auront dirigé les études de l'aspirant par des leçons particulières;
3° les parents ou alliés de l'aspirant jusque et y compris le 4me degré.
L'inspecteur principal est chargé de pourvoir aux suppléances éventuelles.
L'examen pratique comprend trois leçons, dont deux au moins porteront sur des branches principales; la 3e pourra porter sur une branche secondaire; si elle est jugée insuffisante, une leçon supplémentaire sur une autre branche accessoire pourra être imposée; en cas que celle-ci soit également insuffisante, l'ajournement sera prononcé pour toutes les branches accessoires. Quant aux branches principales, l'ajournement ne pourra être prononcé que pour une seule de ces branches.
Les leçons sont suivies d'un examen oral.
L'ajournement peut être prononcé pour l'ensemble ou pour une partie de l'examen oral.
La date de l'examen pratique est fixée par l'inspecteur principal et l'inspecteur ou l'inspectrice membre du jury.
Les sujets des leçons à faire sont proposés à l'inspecteur principal par l'inspecteur ou l'inspectrice membre du jury, et communiqués aux candidats 24 heures avant l'examen.
L'instituteur membre du jury sera informé et convoqué en même temps. La veille du jour fixé pour l'examen, la classe du candidat chômera.
L'examen pratique des candidats qui sont titulaires d'une école se fera dans cette école pourvu, toutefois, qu'elle comprenne les trois degrés. Les candidats qui sont préposés à des écoles ne comportant qu'un ou deux degrés devront faire une partie des leçons pratiques dans une ou deux autres écoles.
Pour les candidats non titulaires, l'examen se fera de préférence dans l'école à laquelle ils auront fait la suppléance la plus longue ou passé la période la plus longue de leur stage. Cependant, sur la demande motivée des aspirants non titulaires d'une classe, l'inspecteur principal pourra désigner une autre école.
Pour l'appréciation des résultats, les deux épreuves, l'épreuve théorique et l'épreuve pratique, restent distinctes; aucune compensation n'est possible.
Les candidats qui auront été refusés à l'examen pratique ne pourront se représenter que dans le courant de la prochaine année scolaire, dans les limites et les conditions de l'art. 5 qui précède.
Personne ne pourra être ajourné plus de deux fois à l'examen pratique dans la même année scolaire.
L'échec aux épreuves du second ajournement entraîne le rejet du candidat pour l'ensemble de l'examen pratique.
A la suite de l'examen pratique, le brevet d'aptitude pédagogique est délivré aux candidats dont les résultats à l'examen pratique auront été suffisants. Le jury pour l'examen pratique établira la note sous laquelle le brevet est délivré en additionnant le nombre des points obtenus à l'examen théorique et à l'examen pratique.
En cas d'ajournement à l'un des deux examens, théorique ou pratique, la note «avec distinction» ne peut pas être décernée.
Le maximum est fixé à 300 points pour l'épreuve théorique (60 points pour chacune des cinq branches inscrites au programme) et à 300 points pour l'épreuve pratique (60 points pour chacune des trois leçons à faire par le candidat et 120 points pour l'épreuve orale, le rapport d'activité et la tenue générale de la classe).
La formule du brevet est celle fixée par l'art. 30 de l'arrêté du 10 août 1938 susvisé, sauf que les décisions des deux jurys, celui pour l'examen théorique et celui pour l'examen pratique, y seront mentionnées avec les dates respectives. Le brevet sera signé par le Ministre de l'Instruction publique et par les membres du jury pour l'examen pratique.
Pour le surplus, l'examen pratique est réglé par l'arrêté ministériel du 10 août 1938, sur la collation des brevets aux membres du personnel enseignant des écoles primaires.
Le présent arrêté entrera en vigueur à partir de la session d'été 1939. Il sera publié au Mémorial et au Courrier des écoles.
L'arrêté ministériel du 21 novembre 1932, portant règlement de l'examen pour le brevet d'aptitude pédagogique est abrogé.
RECTIFICATIF de l'arrêté ministériel du 21 novembre 1932 concernant l'examen pour l'aptitude pédagogique. (Mémorial A n° 65 de 1932)