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Timestamp: 2016-10-23 20:35:33+00:00
Document Index: 36978424

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 57', 'ATF ', 'art. 57', 'art. 46', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 5', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 5', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 1', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 7', 'in fine', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 156', 'art. 159']

Composition de la Cour: M. Bianchi, pr�sident, Mme Escher et
X.________ Assurances, appel�e en cause, recourante, repr�sent�e par Me Michel Bergmann, avocat � Gen�ve,
Y.________ & Cie SA, d�fenderesse et appelante en cause, intim�e, repr�sent�e par Me Reynald Bruttin, avocat � Gen�ve, elle-m�me oppos�e � W.________, demanderesse,
A.- W.________ a charg� Y.________ & Cie SA de la g�rance d'un immeuble dont elle est propri�taire � Gen�ve. De 1976 au 31 janvier 1993, un appartement sis dans cet immeuble a �t� remis en location � M.________. � la fin du bail, aucun proc�s-verbal de sortie n'a �t� dress�. L'appartement a subi de nombreux d�g�ts caus�s par les seize chats de la locataire, de sorte qu'en mars et avril 1993, des travaux de r�novation ont �t� effectu�s par Y.________ & Cie SA pour un montant de 89'211 fr.
� partir du 1er mai 1993, l'appartement a �t� remis en location aux �poux L.________, qui par courrier du 22 mai 1993 se sont plaints de fortes odeurs d'urine de chats. D'importants travaux compl�mentaires ont alors �t� entrepris entre juin et ao�t 1993 dans l'appartement, pour un montant de 74'904 fr.; ces travaux ont n�cessit� le relogement des locataires L.________ � l'h�tel.
B.- Y.________ Holding SA a contract� avec effet au 1er janvier 1990 aupr�s de la X.________ Assurances une assurance couvrant notamment la responsabilit� civile de Y.________ & Cie SA du fait de la g�rance commerciale et technique d'immeubles.
Par courrier du 21 mai 1993, la X.________ Assurances a r�sili� ce contrat d'assurance avec effet au 7 juin 1993 � minuit.
C.- Par jugement rendu le 17 d�cembre 1998 au terme d'une proc�dure initi�e le 21 d�cembre 1994, le Tribunal des baux et loyers du canton de Gen�ve a condamn� M.________ � payer � W.________ la somme de 51'385 fr. 90, la lib�rant pour le surplus en raison des erreurs commises par Y.________ & Cie SA.
Parall�lement, par jugement rendu le 17 janvier 1997 au terme d'une proc�dure initi�e le 13 avril 1995, le m�me Tribunal a donn� acte � W.________ qu'elle admettait devoir aux �poux L.________ la somme de 32'893 fr. 10 - correspondant aux frais d'h�bergement et de remplacement d'objets endommag�s - et leur a accord� une diminution de loyer de 4'000 fr.
D.- Par courrier du 11 septembre 1993, W.________ a �mis des r�serves quant � la gestion par Y.________ & Cie SA du cas de l'appartement lou� � M.________ puis aux �poux L.________.
Par pli du 22 f�vrier 1999, W.________ a r�clam� � Y.________ & Cie SA le remboursement de la somme de 67'337 fr. 20 - soit 6'926 fr. correspondant � une usure anormale dans la premi�re s�rie de travaux, 23'518 fr. 10 pour le solde non d� par M.________ pour la seconde s�rie de travaux (74'904 fr. - 51'385 fr. 90) et 36'893 fr. 10 pour le dommage subi dans le r�glement du cas L.________ - plus int�r�ts au taux de 5% l'an d�s le 3 janvier 1994. Elle a en outre r�clam� le remboursement d'un montant de 26'132 fr. 85 repr�sentant les honoraires de son conseil dans les proc�dures qui l'ont oppos�e � la locataire sortante et aux locataires entrants.
E.- Le 14 juillet 1999, W.________ a d�pos� devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve une de-mande en paiement contre Y.________ & Cie SA, qui a appel� en cause la X.________ Assurances. Y.________ & Cie SA a reconnu sa responsabilit� et n'a pas contest� la quotit� du dommage invoqu�; la X.________ Assurances a admis la recevabilit� de l'appel en cause et s'y est oppos�e sur le fond.
F.- Par jugement du 23 novembre 2000, le Tribunal de premi�re instance a condamn� Y.________ & Cie SA � payer � W.________ la somme de 67'337 fr. 20 plus int�r�ts au taux de 5% l'an d�s le 3 janvier 1994, ainsi que la somme de 26'132 fr. 85 plus int�r�ts au taux de 5% l'an d�s le 1er avril 1999.
Le Tribunal de premi�re instance a en revanche d�bout� Y.________ & Cie SA de toutes ses conclusions contre l'appel�e en cause X.________ Assurances, et a mis � sa charge une indemnit� de 3'000 fr. � titre de participation aux honoraires du conseil de l'appel�e en cause. Il a consid�r� que selon l'art. 6 des conditions compl�mentaires d'assurance applicables, �taient seules assur�es les pr�tentions en dommages-int�r�ts �mises contre un assur� pendant la dur�e du contrat; or les premi�res pr�tentions de W.________ avaient �t� formul�es le 11 septembre 1993, soit apr�s la r�siliation du contrat, dont l'effet remontait au 7 juin 1993.
G.- Par arr�t du 22 juin 2001, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a r�form� ce jugement en condamnant la X.________ Assurances, avec suite des frais et d�pens de premi�re instance et d'appel, � payer � Y.________ & Cie SA les montants de 67'337 fr. 20 plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 3 janvier 1994, 26'132 fr. 85 plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er avril 1999 et 3'000 fr. plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 23 novembre 2000, sous d�duction de la franchise.
H.- Contre cet arr�t, la X.________ Assurances exerce en parall�le un recours de droit public et un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Par le second, elle conclut, avec suite de frais et d�pens, � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens que toutes conclusions prises contre elle soient rejet�es.
Y.________ & Cie SA conclut au rejet du recours en r�forme. W.________ - qui n'est pas directement concern�e par le litige entre la d�fenderesse et l'appel�e en cause - prie le Tribunal f�d�ral de confirmer l'arr�t attaqu�.
1.- a) Aux termes de l'art. 57 al. 5 OJ, il est sursis en r�gle g�n�rale � l'arr�t sur le recours en r�forme jusqu'� droit connu sur le recours de droit public. Cette disposition souffre toutefois des exceptions dans des situations particuli�res, qui justifient l'examen pr�alable du recours en r�forme; il en est ainsi notamment lorsque le recours en r�forme para�t devoir �tre admis ind�pendamment m�me des griefs soulev�s dans le recours de droit public (ATF 122 I 81 consid. 1 et la jurisprudence cit�e; 117 II 630 consid. 1a et les arr�ts cit�s). Tel �tant pr�cis�ment le cas en l'esp�ce, il se justifie de d�roger au principe pos� par l'art. 57 al. 5 OJ.
b) L'arr�t attaqu� tranche une contestation civile portant sur des droits de nature p�cuniaire dont la valeur d�passe largement 8'000 fr.; il constitue une d�cision finale prise par le tribunal supr�me du canton de Gen�ve qui ne peut pas �tre l'objet d'un recours ordinaire de droit cantonal. Le recours en r�forme, interjet� en temps utile, est donc recevable au regard des art. 46, 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
2.- a) La cour cantonale a constat� en fait que le contrat conclu entre la X.________ Assurances et Y.________ Holding SA assure la responsabilit� civile des personnes assur�es - dont Y.________ & Cie SA - d�coulant notamment de la g�rance commerciale et technique d'immeubles. Les conditions g�n�rales d'assurance (ci-apr�s: CGA) �dition 01.89 et les conditions compl�mentaires (ci-apr�s: CCA) �dition 12.76 sont cit�es comme bases du contrat. Selon les art. 1 CGA et 1 CCA, la X.________ garantit notamment les personnes assur�es contre les pr�tentions en dommages-int�r�ts formul�es contre elles "pour cause de pr�judice de fortune, c'est-�-dire les dommages p�cuniaires ne r�sultant pas d'atteinte � la sant� de personnes (dommages corporels) ou de la destruction, de l'endommagement ou de la perte de choses (dommages mat�riels)".
S'agissant de la validit� de la couverture d'assurance dans le temps, l'art. 5 des CGA �dition 01.89 dispose que "[s]ont assur�s les dommages caus�s pendant la dur�e du contrat [...]". L'art. 6 des CCA �dition 12.76 pr�voit qu'"[e]n d�rogation � l'art. 5 des CGA, les dispositions suivantes sont valables pour les pr�judices de fortune: a) Sont assur�es les pr�tentions en dommages-int�r�ts �mises contre un assur� pendant la dur�e du contrat [...] c) Pour les pr�tentions relevant de dommages dont l'origine est ant�rieure � l'entr�e en vigueur du contrat, l'assurance ne d�ploie ses effets que si l'assur� prouve que, au moment de l'entr�e en vigueur du contrat, il n'avait connaissance d'aucune faute ou erreur engageant sa responsabilit� et qu'il ne pouvait pas en avoir eu connaissance, compte tenu des circonstances".
Cette disposition est compl�t�e par l'art. 7 let. b des CCA �dition 12.76, qui pr�cise que "[s]i le preneur d'assurance ou ses ayants cause le d�sirent, la "X.________" offrira, � l'expiration du contrat, une assurance compl�mentaire couvrant les pr�tentions en dommages-int�r�ts qui pourraient �tre �mises pendant le d�lai l�gal de prescription".
Dans une version ult�rieure des CCA (�dition 01.90), dont les parties admettent qu'elle n'est pas formellement int�gr�e � leur rapport contractuel, l'art. 7 dispose � son alin�a 1 que "[l]'assurance des pr�judices de fortune s'�tend, en d�rogation partielle � l'art. 5, al. 1 des CGA, aux pr�tentions qui sont formul�es contre un assur� pendant la validit� de la police (dur�e du contrat et dur�e d'assurance compl�mentaire)", et � son alin�a 2 qu'"[e]st consid�r� comme moment o� les pr�tentions sont formul�es celui o� un assur� prend pour la premi�re fois connaissance de circonstances selon lesquelles il doit s'attendre � ce que des pr�tentions soient �mises contre lui ou contre un autre assur�, au plus tard au moment o� une pr�tention est �lev�e oralement ou par �crit" (arr�t attaqu�, lettre B/b p. 5-7).
b) En droit, la cour cantonale a expos� que s'agissant de la couverture temporelle de l'assurance responsabilit� civile, c'est le syst�me de la couverture d'assurance par renvoi � la cause du dommage - soit au moment o� le dommage donnant lieu � une pr�tention en dommages-int�r�ts contre l'assur� s'est produit - qui s'est impos� en Suisse pour l'ensemble de la doctrine et pour la majorit� des contrats.
N�anmoins, en raison de l'autonomie de la volont� des parties, celles-ci peuvent �carter la conception de la cause du dommage au profit du crit�re de la r�clamation, en vertu duquel la protection n'est acquise que si les pr�tentions en dommages-int�r�ts sont �lev�es pendant la dur�e de la garantie d'assurance. Dans ce syst�me, le moment o� les pr�tentions en dommages-int�r�ts sont �lev�es est fix� en dernier ressort par la r�clamation orale ou �crite des pr�tentions par le l�s�. Or ce crit�re, qui d�pend de la conduite subjective du tiers l�s�, ne saurait �tre qualifi� d'�v�nement dommageable, si bien que selon la doctrine, la notion du moment de la r�clamation doit �tre objectiv�e par la connaissance des circonstances: le moment de la r�clamation est ainsi celui o� l'assur� est en mesure de d�duire des circons-tances dont il a connaissance qu'il peut s'attendre � ce que des pr�tentions soient �lev�es (arr�t attaqu�, consid. 4a p. 9-12).
c) En l'esp�ce, les juges cantonaux ont consid�r� que Y.________ & Cie SA et la X.________ Assurances ont conclu un contrat d'assurance responsabilit� civile adoptant le syst�me, minoritaire, de la r�clamation. Le moment o� les pr�tentions en dommages-int�r�ts ont �t� �mises est ainsi fix� en dernier ressort par le courrier du 11 septembre 1993 de W.________. Toutefois, la notion objectiv�e du moment de la r�clamation remonte au moment o� l'assur�e �tait en mesure de d�duire des circonstances dont elle avait connaissance qu'elle pouvait s'attendre � ce que des pr�tentions soient �lev�es � son encontre. La prise en compte de cette notion est d'autant plus justifi�e en l'esp�ce que le nouvel art. 7 al. 1 des CCA �dition 01.90, fid�le au crit�re de la r�clamation et similaire � l'art. 6 let. a des CCA �dition 12.76, se lit en combinaison avec l'alin�a 2 qui introduit l'objectivation du moment de la r�clamation.
L'omission de l'assur�e d'�tablir un proc�s-verbal de sortie au 31 janvier 1993 d�ment muni de r�serves expresses pour les d�g�ts caus�s par les chats de la locataire dans l'appartement, cumul�e � la persistance de fortes odeurs naus�abondes en d�pit d'une premi�re s�rie de travaux, sont des circonstances dont l'assur�e pouvait et devait inf�rer qu'elles feraient l'objet de pr�tentions en dommages-int�r�ts de la part de la propri�taire de l'immeuble, surtout apr�s les dol�ances des nouveaux locataires du 22 mai 1993, assorties d'une demande de r�duction de loyer et de remboursement des d�g�ts subis. Ainsi, force est de constater que Y.________ & Cie SA a eu connaissance des circonstances dont elle pouvait d�duire que des pr�tentions seraient �lev�es � son encontre alors qu'elle �tait encore couverte par l'assurance responsabilit� civile conclue aupr�s de la X.________ Assurances, dont la couverture a pris fin le 7 juin 1993 � minuit. Par cons�quent, le sinistre est couvert par ladite assurance et la X.________ Assurances doit �tre condamn�e � rembourser � Y.________ & Cie SA les montants dus � W.________, sous d�duction de la franchise (arr�t attaqu�, consid. 4b p. 12-15).
3.- La recourante expose que les parties au contrat d'assurance ont express�ment convenu, par une clause contractuelle claire, que la couverture d'assurance n'�tait donn�e que pour les pr�tentions en dommages-int�r�ts �mises contre un assur� pendant la dur�e du contrat. Or malgr� cela, la cour cantonale a retenu qu'il y avait lieu de d�terminer la survenance de l'�v�nement assur� non pas au regard de la r�clamation du l�s� aupr�s de l'assur�, mais en fonction du moment o� l'assur� est en mesure de d�duire des circonstances dont il a connaissance qu'il peut s'attendre � ce que des pr�tentions soient �mises � son encontre. Ce faisant, la cour cantonale a selon la recourante viol� l'art. 1 CO et l'autonomie de volont� des parties au contrat en modifiant arbitrairement la notion de la survenance d'�v�nement assur� d�finie contractuellement.
a) En r�gle g�n�rale, l'assur� a droit aux prestations pr�vues lorsque l'�v�nement dont on craint la survenance, soit le sinistre, se produit au cours de la p�riode de validit� du contrat (ATF 100 II 403 consid. 2; cf. ATF 127 III 106 consid. 3b). La jurisprudence et la doctrine ne sont toutefois pas unanimes quant � la d�termination de l'�v�nement constituant le sinistre - soit la r�alisation du risque ou de l'�v�nement redout� - en mati�re d'assurance responsabilit� civile (ATF 100 II 403 consid. 2; Roland Brehm, le contrat d'assurance RC, 1997, n. 23; Jean-Beno�t Meuwly, La dur�e de la couverture d'assurance priv�e, th�se Fribourg 1994, p. 49; Alfred Maurer, Schweizerisches Privatversicherungsrecht, 3e �d., 1995, p. 329), laquelle prot�ge l'assur� contre les atteintes financi�res r�sultant de l'obligation de se d�fendre contre les pr�tentions injustifi�es d'un tiers ou, en cas d'engagement de sa responsabilit�, de verser des dommages-int�r�ts au l�s� (Brehm, op. cit. , n. 9; Meuwly, op.
cit. , p. 95 et les r�f�rences cit�es).
Partant de l'id�e que tout dommage caus� par un l�sant entra�ne fatalement soit une obligation de se d�fendre, soit une obligation de payer, une partie de la doctrine admet qu'il y a sinistre d�s qu'un dommage est caus� � autrui (voir les auteurs cit�s par Brehm, op. cit. , n. 27, et par Meuwly, op. cit. , p. 51, ainsi que ceux cit�s � l'ATF 100 II 403 consid. 3 p. 408). D'autres auteurs partent au contraire du principe qu'il faut, pour qu'il y ait atteinte certaine - pr�sente ou future - au patrimoine de l'assur�, que le l�s� s'en prenne au l�sant et que cette d�marche se solde, pour ce dernier, soit par des frais en vue de se d�fendre contre des pr�tentions injustifi�es, soit par le paiement de dommages-int�r�ts; ces auteurs consid�rent ainsi le sinistre comme survenu lors de la demande en r�paration du l�s� (Brehm, op.
cit. , n. 28 et les auteurs cit�s, ainsi que ceux cit�s par Meuwly, op. cit. , p. 53). Apr�s s'�tre ralli� � la premi�re solution d�s 1930 (ATF 56 II 212 consid. 3 p. 219; cf. RBA VII n� 246), le Tribunal f�d�ral a ult�rieurement laiss� la question ind�cise (ATF 100 II 403 consid. 3).
b) Cette controverse rev�t toutefois un caract�re partiellement th�orique, dans la mesure o� les parties sont libres non seulement de d�finir le risque, mais aussi de fixer les conditions n�cessaires � sa r�alisation (Meuwly, op. cit. , p. 56 et 98; Brehm, op. cit. , n. 32; cf. Maurer, op. cit. , p. 331). Il semble ainsi qu'en Suisse, il a �t� largement fait usage de cette facult� dans les conditions g�n�rales d'assurance, qui ont consacr� deux solutions (Meuwly, op. cit. , p. 98).
aa) La premi�re - qui constitue la r�gle - dissocie les dates de survenance du dommage et de sa cause, garantissant la couverture d'assurance pour les seuls cas o� le dommage du tiers est "caus�" pendant la dur�e du contrat (Meuwly, op. cit. , p. 98 ss; Brehm, op. cit. , n. 325 et 331).
Il subsiste alors la difficult� de savoir si la cause du dommage de l'assur� r�side dans l'acte dommageable, selon la th�orie dite "de l'�v�nement dommageable", ou dans la survenance du pr�judice chez le l�s�, conform�ment � la th�orie dite "de la causalit�" (Brehm, op. cit. , n. 327 s.; Meuwly, op. cit. , p. 103 s.). Le Tribunal f�d�ral s'est prononc� clairement pour la th�orie de l'�v�nement dommageable (ATF 100 II 403 consid. 4).
bb) La seconde solution - l'exception que se r�servent certaines assurances responsabilit� civile professionnelle - dissocie les dates de survenance du dommage, de sa cause, ainsi que de la r�clamation des pr�tentions qui en d�coulent, en pr�voyant que la garantie d'assurance n'est donn�e que si les pr�tentions en dommages-int�r�ts du l�s� sont �lev�es contre l'assur� pendant la dur�e du contrat (Meuwly, op. cit. , p. 98 et 108 ss; Brehm, op. cit. , n. 333; cf. Maurer, op. cit. , p. 331), selon la th�orie dite "de la r�clamation" (Meuwly, op. cit. , p. 108). Quoique les assureurs abandonnent ainsi la protection que leur accorde la premi�re solution contre les possibles manipulations de la fixation du sinistre, cette seconde solution est g�n�ralement adopt�e, limitativement aux pr�judices de fortune, pour les avantages pratiques ind�niables qu'elle pr�sente en relation avec ce type de dommage, dont la cause s'av�re souvent difficile � d�terminer (Meuwly, op. cit. , p. 112 s.).
c) Les conditions g�n�rales qui optent pour la th�orie de la r�clamation pr�cisent souvent quand il faut consid�rer le moment o� une r�clamation est �lev�e contre un assur�, par une disposition telle que: "Est consid�r� comme le moment o� une r�clamation cons�cutive � un dommage est �lev�e contre un assur�, celui o� un assur� prend ou aurait d� prendre connaissance de circonstances d'apr�s lesquelles on peut s'attendre � ce que des pr�tentions en dommages-int�r�ts soient �lev�es contre lui ou un autre assur�, au plus tard toutefois, lorsqu'une pr�tention est formul�e par une communication orale ou �crite" (Meuwly, op. cit. , p. 113 s., qui donne d'autres exemples; cf. en l'esp�ce l'art. 7 al. 2 des CCA �dition 01.90, reproduit au consid. 2a in fine supra).
Il s'agit avant tout d'�viter le risque qu'une personne non assur�e consciente d'avoir commis une faute conclue un contrat d'assurance entre la date du dommage et celle de la r�clamation du l�s� (Brehm, op. cit. , n. 322 et 333; Meuwly, op. cit. , p. 114 s.). Une telle disposition est salu�e par Meuwly, qui souligne qu'en m�me temps qu'elle d�finit le moment de la r�clamation, elle renforce l'importance des faits et du crit�re objectif; cette "objectivation" ne laisse � l'assur� aucune latitude pour influencer le moment de la r�clamation, de sorte qu'il ne subsiste aucun risque de fraude (Meuwly, op. cit. , p. 113-115).
d) En l'occurrence, les conditions d'assurance auxquelles se r�f�rent le contrat d'assurance conclu entre la X.________ Assurances et Y.________ Holding SA pr�voient que s'agissant des pr�judices de fortune, "[s]ont assur�es les pr�tentions en dommages-int�r�ts �mises contre un assur� pendant la dur�e du contrat" (art. 6 let. a des CCA �dition 12.76). Afin d'�carter le risque de fraude (cf. consid. 3c supra), il est pr�cis� que "[p]our les pr�tentions relevant de dommages dont l'origine est ant�rieure � l'entr�e en vigueur du contrat, l'assurance ne d�ploie ses effets que si l'assur� prouve que, au moment de l'entr�e en vigueur du contrat, il n'avait connaissance d'aucune faute ou erreur engageant sa responsabilit� et qu'il ne pouvait pas en avoir eu connaissance, compte tenu des circonstances" (art. 6 let. c des CCA �dition 12.76). Afin d'�viter un "trou" dans la couverture d'assurance, l'art. 7 let. b des CCA �dition 12.76 offre au preneur d'assurance ou � ses ayants cause, � l'expiration du contrat, la possibilit� de conclure une assurance compl�mentaire couvrant les pr�tentions en dommages-int�r�ts qui pourraient �tre �mises pendant le d�lai l�gal de prescription (cf. consid. 2a supra).
Les conditions d'assurance applicables aux relations entre les parties sont ainsi claires: sont assur�es les pr�tentions en dommages-int�r�ts "�mises contre un assur� pendant la dur�e du contrat". En l'absence de toute disposition contractuelle pr�cisant quand il faut consid�rer que des pr�tentions en dommages-int�r�ts sont "�mises contre un assur�" (cf. consid. 3c supra), il est manifestement contraire au r�gime contractuel clair applicable aux relations entre les parties de consid�rer que des pr�tentions en dommages-int�-r�ts sont �mises contre un assur� avant que le l�s� ne communique � celui-ci, oralement ou par �crit, qu'il entend formuler de telles pr�tentions contre lui.
C'est � tort que la cour cantonale a cru pouvoir se r�f�rer � une nouvelle �dition des conditions compl�mentaires d'assurance, qui n'est pas applicable au contrat litigieux, ainsi qu'� l'opinion de Meuwly (cf. consid. 2b et c supra).
Comme on l'a vu (cf. consid. 3c supra), cet auteur ne fait en effet qu'approuver l'insertion, dans les conditions g�n�rales d'assurance, d'une disposition qui d�finisse le moment de la r�clamation par r�f�rence � des crit�res objectifs r�duisant l'importance de la volont� de l'assur� et combattant toute tentative de fraude � l'assurance (cf. Meuwly, op. cit. , p. 113-115); il ne pr�tend pas qu'en l'absence d'une telle disposition, on peut consid�rer que le moment o� des pr�tentions en dommages-int�r�ts sont �mises contre un assur� est en r�alit� le moment o�, ind�pendamment de toute communication du l�s� � l'assur�, celui-ci est en mesure de d�duire des circonstances dont il a connaissance qu'il peut s'attendre � ce que de telles pr�tentions soient �lev�es � son encontre.
e) Cela �tant, les juges cantonaux auraient d� consid�rer que, W.________ ayant �mis pour la premi�re fois des pr�tentions contre Y.________ & Cie SA par courrier du 11 septembre 1993, alors que la couverture d'assurance avait pris fin le 7 juin 1993, le sinistre n'�tait pas couvert par l'assurance, et ils auraient d� rejeter en cons�quence les conclusions prises par Y.________ & Cie SA contre la X.________ Assurances. Leur arr�t devra donc �tre r�form� dans ce sens.
4.- En d�finitive, le recours, fond�, doit �tre admis et l'arr�t attaqu� r�form� en ce sens que les conclusions prises par Y.________ & Cie SA contre la X.________ Assurances sont rejet�es. La cause sera renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale. Y.________ & Cie SA, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ) ainsi que ceux support�s par la X._________ Assurances pour la proc�dure f�d�rale (art. 159 al. 1 OJ).
1. Admet le recours et r�forme l'arr�t entrepris en ce sens que les conclusions prises par Y.________ & Cie SA contre la X.________ Assurances sont rejet�es.
3. Met � la charge de Y.________ & Cie SA:
b) une indemnit� de 5'000 fr. � verser � la X.________ Assurances � titre de d�pens.
4. Communique le pr�sent arr�t aux mandataires des parties et � la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.