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Timestamp: 2020-04-01 18:50:26+00:00
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Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Chemin d'exploitation ou servitude de passage. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (10). pp. 26-28. [Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques (2011) De la délégation en cascade. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (18). pp. 21-23. [Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Délai de réitération de vente par acte authentique et processus de préemption. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (23). pp. 20-23. [Caselaw headnote]
Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Nouveau recul de la théorie de l'apparence. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (43). pp. 24-25. [Caselaw headnote]
Beaussonie, Guillaume (2016) Chronique législative (droit pénal de fond). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4).
Bétaille, Julien (2014) La surélévation de l’immeuble existant en droit de l’urbanisme : à propos du retour de l’urbanisme dérogatoire. Droit et ville (77). pp. 197-205.
De Bertier-Lestrade, Bérénice (2016) Réforme du droit des contrats et consécration de la bonne foi dans les conflits d’acquéreurs de droits immobiliers. Revue Lamy Droit civil (142).
De Fontaine, Sophie (2014) Le terrain à bâtir : un objet fiscal mal identifié. Revue de droit immobilier (RDI) (9). p. 446.
Dedeurwaerder, Gilles (2015) Présentation du nouveau régime de défiscalisation en faveur des investissements locatifs. Droit et ville (n°79). pp. 109-115.
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Guiguet-Schielé, Quentin (2013) Petit meurtre entre tontiniers. Lexbase Hebdo (n° 554). [Caselaw headnote]
Hermon, Carole (2017) Services écosystémiques et protection des sols. Analyses juridiques et éclairages agronomiques. [Scientific Work Coordination]
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Krajeski, Didier (2013) La résiliation du bail rural pour cause d'urbanisme, note sous Cass. 3e civ., 20 févr. 2013. Répertoire du notariat Defrénois (8). [Caselaw headnote]
Krajeski, Didier (2014) Le conseil du notaire lors de la conclusion du bail. Defrénois- la revue du notariat (15-16). p. 820.
Laurent, Julien (2018) Chronique de droit des biens juin-juillet 2018,. Lexbase Hebdo édition privée (749). [Caselaw headnote]
Laurent, Julien (2018) Consécration d'un droit réel de jouissance spéciale perpétuel entre lots de copropriété : une servitude qui ne dit pas son nom ? Répertoire Defrénois, oct. 2018, n°42, p. 33. Répertoire du notariat Defrénois (42).
Laurent, Julien (2018) Propriété versus droit au respect du domicile à l’heure du contrôle de proportionnalité : tout changer pour que rien ne change : note sous Civ. 3ème, 17 mai 2018. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°28).
Laurent, Julien (2018) VEFA : l'autonomie du contrat de réservation de vente et le respect du formalisme issu de l'article L. 271-1 du Code de la construction et de l'habitation (Cass. civ. 3ème, 12 avril 2018, pourvoi numéro 17-13.118). Lexbase Hebdo édition privée. [Caselaw headnote]
Macorig-Venier, Francine (2003) Bail d’habitation - Contestation du loyer. Droit & patrimoine (117). pp. 88-89. [Caselaw headnote]
Moussa, Thioye (2018) Le Vanuatu au confluent du pluralisme normatif, du pluralisme juridique et de la pluralité du droit : une diversité au secours ou au rebours de l'unicite du droit vanuatais? In : Le Vanuatu : oscillation entre diversité et unité Boubay-Pagès, Michèle (ed.) Presses de l'Université Toulouse Capitole. Series “Colloques de l'IFR, n° 29” Toulouse pp. 285-295. ISBN 978-2-36170-156-7
Poumarède, Matthieu (2013) Attribution préférentielle du droit au bail emphytéotique en cas de divorce. Revue de droit immobilier (RDI) (6). pp. 322-324. [Caselaw headnote]
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Poumarède, Matthieu (2013) Cession du terrain au preneur avant l'expiration du bail à construction : encore et toujours (plus) d'autonomie de la loi fiscale. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 271-273. [Caselaw headnote]
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Poumarède, Matthieu (2013) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (4). pp. 29-37.
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Poumarède, Matthieu (2013) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (1). pp. 37-42.
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Poumarède, Matthieu (2014) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (2014-3).
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Poumarède, Matthieu (2015) Chronique construction. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 1).
Poumarède, Matthieu (2018) Chronique « Droit immobilier ». Revue Droit et Patrimoine (n° 281).
Poumarède, Matthieu (2013) Construction : la relance par le logement social ? Droit et ville (75).
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Poumarède, Matthieu (2015) De la qualité de maître de l'ouvrage du preneur à bail à construction. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 1). p. 35. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2016) Devoir de conseil du notaire et requalification en vente en l'état futur d'achèvement, note sous Cass. 1re civ., 18 févr. 2016, n° 15-12.719. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°37). p. 1270. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2019) Droit de la construction et technologie : je t’aime moi non plus. Solution notaire Hebdo.
Poumarède, Matthieu (2013) Editorial : le temps n'est plus au droit. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (3). pp. 29-37.
Poumarède, Matthieu (2016) Entrée en vigueur du bail réel immobilier. Revue de droit immobilier (RDI) (n°10). p. 546.
Poumarède, Matthieu (2014) Favoriser la surélévation : l'avènement d'un droit de la construction dérogatoire. Droit et ville (77).
Poumarède, Matthieu (2013) Garantie intrinsèque : du devoir de renseignement au devoir de (dé)conseil du notaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (24). [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2011) Inexécution d'un bail à construction : mise en demeure et force majeure. Revue de droit immobilier (RDI) (9). pp. 447-449. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2013) L'acceptation par le maître de l'ouvrage des risques de troubles anormaux du voisinage doit être caractérisée pour valoir cause d'exonération. Revue de droit immobilier (RDI) (2). pp. 100-102. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2019) L'impact de la loi ELAN sur le droit de la copropriété. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 1). p. 44.
Poumarède, Matthieu (2011) La clause dérogeant au statut des baux emphytéotiques en limitant le droit de libre cession du cocontractant ne constitue pas une clause exorbitante du droit commun. Revue de droit immobilier (RDI) (11). pp. 565-567. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2007) La responsabilité délictuelle des constructeurs. Droit et ville (63). pp. 109-128.
Poumarède, Matthieu (2015) La réforme du bail commercial par la loi Pinel. Droit et ville (n° 79).
Poumarède, Matthieu (2012) La sanction de l'embauche déloyale d'un salarié d'une entreprise concurrente : aux confins du droit des affaires et du droit du travail. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.). pp. 651-670.
Poumarède, Matthieu (2015) La violation de la destination et de l'usage de l'immeuble. Droit et ville (n° 80).
Poumarède, Matthieu (2014) Le bail réel immobilier logement. Revue de droit immobilier (RDI).
Poumarède, Matthieu (2016) Le bail réel solidaire. Revue de droit immobilier (RDI) (n°10). p. 544.
Poumarède, Matthieu (2019) Le bâtiment économe : à la croisée du droit et de l’innovation. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n° 2). p. 1.
Poumarède, Matthieu (2016) Le contenu du contrat. Revue de droit immobilier (RDI) (6). p. 331.
Poumarède, Matthieu (2009) Le recours aux normes techniques, à la certification et autres labels... Quelles responsabilités pour les constructeurs ? Droit & patrimoine (183). pp. 61-67.
Poumarède, Matthieu (2015) Le vendeur-constructeur et les assurances construction. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (3).
Poumarède, Matthieu (2018) Les acteurs de la loi Spinetta. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n° 4).
Poumarède, Matthieu (2018) Les actions, accessoires de l'immeuble. Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N) (n° 46).
Poumarède, Matthieu (2018) Les travaux ne constituant pas un élément constitutif de l'ouvrage ne relèvent pas de la garantie décennale. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 9). p. 466. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2011) Loyer dérisoire et nullité relative du bail à construction. Revue de droit immobilier (RDI) (12). pp. 623-625. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2013) Mise en œuvre d’une clause résolutoire pour non-respect de la clause interdisant l'édification par le preneur de constructions nouvelles en cours de bail sans l’autorisation du bailleur. Revue de droit immobilier (RDI) (6). pp. 322-324. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2012) Performance énergétique du bâtiment : l'introuvable responsabilité ? Droit et ville (73). pp. 103-118.
Poumarède, Matthieu (2018) Quelle réparation pour le dommage futur ? Revue de droit immobilier (RDI) (n° 5). p. 283. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2018) Transmission de l'action en responsabilité contractuelle pour dol du constructeur aux acquéreurs successifs. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 10). p. 504. [Caselaw headnote]
Poumarède, Matthieu (2019) VEFA assortie de travaux réservés par l’acheteur : sa mise en œuvre est précisée par décret. Solution notaire Hebdo.
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Saint-Alary-Houin, Corinne (1996) A propos de l’article 1799-1 du Code civil et de la garantie de paiement des entrepreneurs. In : Mélanges dédiés à Louis Boyer Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse p. 696. ISBN 2-909628-21-3
Saint-Alary-Houin, Corinne and Plagnet, Bernard (1994) La cession d’entreprise familiale. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse.
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Thioye, Moussa (2015) Achat par le négociateur salarié de l’agent immobilier : l’article 1596 du Code civil inapplicable. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°2). p. 135. [Caselaw headnote]
Thioye, Moussa (2011) Activité habituelle de transaction immobilière : seule la collaboration régulière est permis à l'agent commercial. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 646-647. [Caselaw headnote]
Thioye, Moussa (2012) Agent commercial immobilier : application exclusive du statut de collaborateur-négociateur. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 295-296. [Caselaw headnote]
Thioye, Moussa (2012) Agent immobilier : absence de droit à rémunération ou à indemnisation en cas d'indétermination du montant et/ou débiteur de ladite rémunération. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 451-452. [Caselaw headnote]
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Thioye, Moussa (2011) Agent immobilier : l'irrégularité du mandat n'est pas un obstacle à la responsabilité délictuelle à l'égard des tiers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 550-551. [Caselaw headnote]
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Thioye, Moussa (2016) Droit des intermédiaires immobiliers : activités et opérations d'entremise et de gestion, achats ou ventes, recherches, échanges et locations (3e édition). Collection « Droit & professionnels ». LexisNexis Paris ISBN 978-2-7110-1668-6
Thioye, Moussa (2011) Droit à rémunération de l'agent immobilier : l'acte écrit contenant l'engagement des parties peut être sous seing privé. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 553-554. [Caselaw headnote]
Thioye, Moussa (2013) Droit à rémunération de l’agent immobilier malgré la renonciation des parties à réitérer leur compromis par acte authentique. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°12). p. 848. [Caselaw headnote]
Thioye, Moussa (2009) Défaillance de la condition suspensive d'obtention d'un prêt et droit à commission de l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 648-649. [Caselaw headnote]
Thioye, Moussa (2010) Défaillance de la condition suspensive d'obtention d'un prêt et droit à rémunération de l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 404-405. [Caselaw headnote]
Thioye, Moussa (2005) Défaut de mention du numéro d'inscription au registre des mandats. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 415-416. [Caselaw headnote]
Thioye, Moussa (2003) Défaut de mention du numéro d'inscription au registre des mandats sur l'exemplaire du mandat resté en la possession du mandant. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 456-457. [Caselaw headnote]
Thioye, Moussa (2009) E-fascicule : Entremise et gestion immobilière. JurisClasseur Construction - Urbanisme.
Thioye, Moussa (2007) Effets de l'annulation de la vente sur le droit à rémunération de l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10). pp. 766-767. [Caselaw headnote]
Thioye, Moussa (2010) Encore une application de la loi Hoguet à un collaborateur-négociateur indépendant ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (11). pp. 819-820. [Caselaw headnote]
Thioye, Moussa (2009) Enregistrement tardif d'une promesse unilatérale de vente et responsabilité du notaire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 378-380. [Caselaw headnote]
Thioye, Moussa (2007) Entremise et gestion immobilières - Réglementation des activités. JurisClasseur Construction - Urbanisme (248-10).
Thioye, Moussa (2008) Entremise et gestion immobilières - Réglementation des opérations. JurisClasseur Construction - Urbanisme (248-20).
Thioye, Moussa (2011) Exercice du droit de rétractation et fraude au droit à rémunération d'un mandataire non exclusif ? AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 157-159. [Caselaw headnote]
Thioye, Moussa (2012) Exigibilité d'une clause pénale en cas de vente directe ou assimilée à un acheteur présenté par l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 369-370. [Caselaw headnote]
Thioye, Moussa (2002) Expertise amiable de comptes de gestion litigieux et limite de la mission du vérificateur. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 550-551. [Caselaw headnote]
Thioye, Moussa (2010) Faute professionnelle et responsabilité civile du notaire rédacteur d'un acte de partage. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 493-494. [Caselaw headnote]
Thioye, Moussa (2016) Gestion locative : responsabilité contractuelle du mandataire professionnel pour manquement à ses obligations de droit commun. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). p. 62. [Caselaw headnote]
Thioye, Moussa (2015) Inapplicabilité de la loi Hoguet aux sous-mandats de transaction. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n°1). p. 55. [Caselaw headnote]
Thioye, Moussa (2009) Incertitude juridique et devoir de conseil des rédacteurs d'acte. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 144-146. [Caselaw headnote]
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Thioye, Moussa (2011) Intermédiaires immobiliers : confirmation de l'abandon de la théorie du mandat apparent. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (10). pp. 721-722. [Caselaw headnote]
Thioye, Moussa (2012) Intermédiation immobilière sans mandat écrit : aucun droit à rémunération ou à indemnisation. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 612-613. [Caselaw headnote]
Thioye, Moussa (2016) Investissement immobilier et défiscalisation : devoir de mise en garde et responsabilité délictuelle de l’intermédiaire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). p. 61. [Caselaw headnote]
Thioye, Moussa (2014) L'intermédiation immobilière dans la loi ALUR. Droit et ville.
Thioye, Moussa (2002) L'élargissement du cercle des parties dans le bail d'habitation. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 432-436.
Thioye, Moussa (2012) La gestion d'affaires incompatible avec la loi Hoguet. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 613-615. [Caselaw headnote]
Thioye, Moussa (2005) La loi "Hoguet" déclarée applicable à un agent commercial. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 236-237. [Caselaw headnote]
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Thioye, Moussa (2009) La mise en demeure adressée au garant financier fait courir des intérêts moratoires au taux légal. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 221-223. [Caselaw headnote]
Thioye, Moussa (2016) La nullité cantonnée à la seule clause pénale non mentionnée en caractères très apparents. Droit et ville (n° 80). pp. 212-217. [Caselaw headnote]
Thioye, Moussa (2016) La responsabilité décennale à raison de l'impropriété de l'immeuble à sa destination. Droit et ville (80).
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Thioye, Moussa (2019) Le crépuscule du droit à indemnisation de l’agent immobilier à l’aube du « droit à l’égoïsme » des tiers. Actualité Juridique Droit Immobilier (n°4). p. 249. [Caselaw headnote]
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Tomasin, Daniel (2011) Les énonciations de l'article L. 231-2 du CCH sont d'un ordre public de protection. Revue de droit immobilier (RDI) (10). pp. 505-506. [Caselaw headnote]
Tomasin, Daniel (2010) Limitation à un an de la durée du mandat du syndic "constructeur" de l'immeuble. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 643-644. [Caselaw headnote]
Tomasin, Daniel (2010) Modifications du décret du 17 mars 1967 résultant de l'évolution du droit de la copropriété. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 524-530.
Tomasin, Daniel (2010) Nature d'un droit de jouissance exclusif. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). pp. 644-645. [Caselaw headnote]
Tomasin, Daniel (2007) Note sous arrêt. Revue de droit immobilier (RDI) (5). p. 439. [Caselaw headnote]
Tomasin, Daniel (2007) Note sous arrêt. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 436-438. [Caselaw headnote]
Tomasin, Daniel (2007) Note sous arrêt. Revue de droit immobilier (RDI) (5). pp. 435-436. [Caselaw headnote]
Tomasin, Daniel (1995) Note sous arrêt. Administrer : droit immobilier (265). pp. 20-24. [Caselaw headnote]
Tomasin, Daniel (2002) Pas de droit de rétractation de l'article L 271-1 du Code de la construction et de l'habitation dans le contrat de maîtrise d'oeuvre. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 76-77. [Caselaw headnote]
Tomasin, Daniel (2002) Promotion immobilière et sociétés de construction. Revue de droit immobilier (RDI) (6). pp. 541-542. [Caselaw headnote]
Tomasin, Daniel (2002) Quelle copropriété pour le XXIème siècle ? Les dispositions de la loi SRU du 13 décembre 2000 en matière de copropriété. Droit et ville (52). pp. 15-56.
Tomasin, Daniel (2012) Remise des pièces et documents au syndicat. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 522-523. [Caselaw headnote]
Tomasin, Daniel (2012) Responsabilité du banquier qui débloque une partie des fonds sans avoir reçu copie de la garantie de livraison, malgré la négligence du maître de l'ouvrage. Revue de droit immobilier (RDI) (6). pp. 344-345. [Caselaw headnote]
Tomasin, Daniel (2002) Responsabilité du syndic de copropriété. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (1). pp. 60-62. [Caselaw headnote]
Tomasin, Daniel (2010) Responsabilité du syndic pour convocation d'un copropriétaire hors délai. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (9). p. 646. [Caselaw headnote]
Tomasin, Daniel (1995) Retour sur la distinction entre lotissement et copropriété. Droit et ville (40). pp. 6-18.
Tomasin, Daniel (2010) Régularisation de l'action en justice du syndicat par le syndic nouvellement nommé. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (6). pp. 475-476. [Caselaw headnote]
Tomasin, Daniel (2011) Subdélégation du droit de vote et absence de compte séparé. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (12). pp. 869-870. [Caselaw headnote]
Tomasin, Daniel (2009) Syndic et défaut de carte professionnelle. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). pp. 307-308. [Caselaw headnote]
Tomasin, Daniel (2010) Trouble anormal de voisinage et privation d'ensoleillement de l'immeuble. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (5). pp. 388-389. [Caselaw headnote]
Tomasin, Daniel (2007) Un bilan du système de responsabilités et d'assurances dans le domaine de la construction. Droit et ville (63). pp. 12-36.
Tomasin, Daniel (2012) Unanimité pour la modification de la destination de l'immeuble prévue au règlement de copropriété. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (7). pp. 520-522. [Caselaw headnote]
Tomasin, Daniel (2012) Une clause réputée non écrite est censée n'avoir jamais existé. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (4). p. 275. [Caselaw headnote]
Tomasin, Daniel (2012) Usufruit d'un lot et théorie de l'inexistence. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (2). pp. 126-127. [Caselaw headnote]
Tomasin, Daniel (2012) Validité de la subdélégation du droit de vote par le mandataire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (3). pp. 204-205. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) ADJUDICATION D'IMMEUBLE. – Cahier des conditions de vente. – Procès-verbal d'adjudication. JurisClasseur Notarial Formulaire (Fasc. 10).
Zalewski-Sicard, Vivien (2020) ASL et syndicats des copropriétaires : des relations parfois tumultueuses. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 1004). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2004) Abandon de domicile et continuation du bail. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 10). p. 731. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2008) Absence de délivrance de quittances locatives et préjudice du preneur. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 1). p. 34. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2008) Absence de mise aux normes et limitation de l'indemnisation du bailleur. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 1). p. 30. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Absence de sceau : l'authenticité préservée. Lexis360 Notaires.
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Absence de syndic et vice caché. Lexis360 Notaires.
Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Accord collectif du 9 juin 1998 : offre de vente et nullité. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 930). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Accord collectif et liquidation judiciaire du bailleur. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 991). p. 474. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Action en responsabilité décennale du preneur. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (12). p. 860. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2008) Activité nocturne et appel en garantie du bailleur. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 9). p. 685. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Actualités autour de l'article L. 271-1 du CCH. Lexis360 Notaires.
Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Adaptation du logement à la composition du ménage et transfert du bail HLM. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (n° 3). p. 211. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2008) Adjonction de locaux et loi du 1er septembre 1948. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 6). p. 484. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Amiante et obligation générale d'information du vendeur. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (3). p. 220. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Anah : les modifications intéressant le notariat. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 28). p. 705.
Zalewski-Sicard, Vivien (2010) Anticipation et précipitation ne font pas bon ménage. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 10). p. 728. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Appréciation de la conformité et preuve du paiement du prix. Gazette du Palais (n°18). p. 81. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2011) Arriéré locatif et intérêts moratoires. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 2). p. 145. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Association syndicale libre : nullité et mise en conformité. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 990). p. 439. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2011) Association syndicale versus union de syndicats. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (7-8). p. 501.
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Assurance responsabilité décennale et secteur d'activité assuré. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 36). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Atteinte à l'image d'un hôtel et garantie décennale. Bulletin juridique des assurances (n° 65). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Attestation de complaisance et responsabilité de l'architecte. Gazette du Palais (n° 138). p. 130. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Attestation de complaisance et responsabilité en matière de vente en l'état futur d'achèvement. Gazette du Palais (n°28). p. 74. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2020) Attestations de complaisance en cascade et sinistre globalisé. Gazette du Palais (n° 7). p. 81. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Autorisation d'urbanisme et devoir d'investigation du notaire. Lexis360 Notaires.
Zalewski-Sicard, Vivien (2020) Autorisation du syndic à agir en justice et demande en garantie. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (1005). p. 146. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2007) Autorité de la chose jugée : rigueur et simplicité. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 10). p. 742. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) BEFA et copropriété. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 999). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Bail HLM et transmission au descendant du locataire. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 994). p. 73. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Bail consenti par le nu-propriétaire. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (9). p. 595. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2007) Bail et abus du droit d'agir en justice. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 5). p. 392. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Bail réel solidaire : les modalités d’application précisées. Lexis360 Notaires.
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Bail à construction et bail d’habitation : quand vient l’heure de la restitution. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 997). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2020) Bail à construction et restitution des locaux libres de toute occupation. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (4). p. 1025. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Baux d'habitation : congés et droits de préemption. Collection « Droit notarial ». Ellipses ISBN 978-2-340-01019-2
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Baux d'habitation : des précisions apportées sur le congé pour vendre. Lexis360 Notaires.
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Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Biens, Fasc. 1125, Introduction. JurisClasseur Roulois.
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Zalewski-Sicard, Vivien (2019) CONTRATS DE CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES. – Contrat sans fourniture du plan. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fas. 215-5).
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Carrelage, ô mon carrelage, dis-moi que tu ne remplis aucune fonction dans mon immeuble. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 2). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Catastrophes naturelles, fissures et déchéance de garantie. Bulletin juridique des assurances (n° 65). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2020) Cause légitime de suspension : trop, c'est trop. Gazette du Palais (n° 7). p. 82. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Cession de lot de copropriété à usage d’habitation et droit de préemption urbain. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 967). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2009) Changement d'affectation dans autorisation et locaux ne répondant pas aux normes d'habitabilité. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 3). p. 191. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2011) Charges locatives et justifications. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (6). p. 447. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2008) Charges récupérables : la vigilance est de mise pour les juges du fond. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 7). p. 586. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2011) Charges récupérables et répétition de l'indu. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (7-8). p. 529. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2011) Chronique Vente d'immeuble. Revue Administrer (n°439). [Caselaw headnote]
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Zalewski-Sicard, Vivien (2009) Chronique Vente d'immeuble. Revue Administrer (n°423). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2007) Chronique Vente d'immeuble. Revue Administrer (n°404). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2007) Chronique Vente d'immeuble. Revue Administrer (n°401). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2007) Chronique Vente d'immeuble. Revue Administrer (n°396). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2010) Citation en justice, répétition de l'indu et prescription. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 10). p. 726. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Claude de prorogation du délai de livraison et clause abusive. Gazette du Palais (n° 30). p. 77. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Clause d'inaliénabilité et vente en l'état futur d'achèvement. Gazette du Palais (n°18). p. 79. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Clause de prorogation du délai de livraison et clause abusive. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 24). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2010) Colocation et dispense de paiement du loyer pour occupation des locaux. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 4). p. 318. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Communauté entre époux et société d’attribution et d’autopromotion. Revue Lamy Droit civil (133).
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Compte centralisateur et détournement de fonds. Gazette du Palais (n°43). p. 80. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Compte centralisateur et responsabilité. Gazette du Palais (n°7). p. 70. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2007) Congé délivré sur le fondement de l'article 10-2 de la loi du 1er septembre 1948 et appel sur celui de l'article 10-3. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 7). p. 570. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Congé pour défaut d’usage à titre d’habitation principale. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 930). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2008) Congé pour vendre : détermination préalable du terme du bail et de l'identité des colocataires. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 3). p. 210. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Congé pour vendre et nullité du mandat de l'agent immobilier. Lexis360 Notaires.
Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Congé pour vendre et recevabilité de l'action en nullité. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (n° 3). p. 213. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2008) Congé pour vendre, prix dissuasif et logement insalubre. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 3). p. 208. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Consignation du solde du prix, maison individuelle et garantie intrinsèque. Gazette du Palais (n°251). p. 36. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2020) Construction et action en démolition par la commune : dix ans pour agir, sans condition. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 3). p. 1012. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2010) Construction par le preneur et indemnisation. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 5). p. 372. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Construction, Fasc. 6150, Vente d'immeuble à construire. JurisClasseur Roulois.
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Construction, Fasc. 6160, Contrat de promotion immobilière. JurisClasseur Roulois.
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Construction, Fasc. 6170, Contrat de construction de maison individuelle. JurisClasseur Roulois.
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Construction, Fasc. 6180, Bail à construction, Bail à réhabilitation. JurisClasseur Roulois.
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Construction, Sociétés d'attribution. JurisClasseur Roulois (Fasc. 6120).
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Construction, acquisition et époux communs en biens. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 22-23).
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Construction,Responsabilité et assurance des constructeurs. JurisClasseur Roulois (Fasc. 6100).
Zalewski-Sicard, Vivien (2010) Conséquences de l'action en annulation d'un arrêté de péril et juge des référés. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 12). p. 891. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Conséquences de l'annulation du contrat préliminaire sur la vente. Solution notaire Hebdo (n°41).
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Contentieux de l'urbanisme : le décret du 17 juillet 2018 et la pratique notariale. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 30-34). p. 667. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Contentieux de l'urbanisme : un décret et deux lois. Solution notaire Hebdo (n°41).
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Contenu obligationnel et force obligatoire du mandat impératif. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 970). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Contrat de construction de maison individuelle et réception tacite. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 20). p. 1179. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Contrat de réservation et condition suspensive d'obtention du prêt. Gazette du Palais (n° 138). p. 130. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Contrat de réservation et erreur de surface. Gazette du Palais (n° 351). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Contrat de réservation et restitution du dépôt de garantie. Gazette du Palais (n° 62). p. 9. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Contrat de réservation préliminaire à une vente en l'état futur d'achèvement et travaux réservés. Construction Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier (n° 10).
Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Contrat de services et respect du règlement de copropriété. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 933). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Contrat préliminaire de réservation et restitution du dépôt de garantie. Gazette du Palais (62). p. 29. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Contrat préliminaire et protection du réservataire. Gazette du Palais (61). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2007) Contrat à durée réduite, reconduction tacite et terme du bail. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 6). p. 480. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Contrats divers, Fasc. 1633, Prêt à intérêt. JurisClasseur Roulois (Fasc. 1633).
Zalewski-Sicard, Vivien (2009) Convention d'occupation précaire : nécessité de circonstances particulières objectives. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 12). p. 873. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2007) Convention de relogement et confirmation tacite. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 4). p. 309. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Convention sur la preuve et achèvement. Gazette du Palais - Gazette spécialisée Droit immobilier (n° 7). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Conventionnement d'un logement en cours de bail. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 999). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Copropriété en montagne : projets de résolutions et d'actes pour la cession de parties communes et du droit de surélévation. Defrénois- la revue du notariat (n°5). p. 227.
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Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Copropriété et propriété publique : une cohabitation impossible. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 941).
Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Copropriété et vente en état futur d’achèvement. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 947).
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Copropriété russe : des copropriétés dans une copropriété ? Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 984). p. 109. [Caselaw headnote]
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Zalewski-Sicard, Vivien (2005) De la validité d'une clause fixant au double du loyer le montant de l'indemnité d'occupation. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 4). p. 293. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2004) De la validité du commandement adressé à l'épouse du preneur sous son nom marital. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 12). p. 632. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2008) Demande en réalisation de la vente devant le TGI et demande en constatation d'extinction ou de nullité du bail devant le TI : l'indivisibilité des demandes. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 4). p. 294. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Deniers indivis et créance entre époux : une confrontation délicate. Revue Lamy Droit civil (n° 149). p. 26. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Des conditions d'existence d'un syndicat secondaire. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 996). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Des effets de l'approbation des comptes. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 998). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Des outils performants pour l’habitat participatif ? (dossier 4). Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n°4).
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Des résidences de tourismes transparentes. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 983). p. 53. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Destination convenue, retard de livraison et appel en garantie. Gazette du Palais (n°19). p. 78. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Destination de l’immeuble et activité commerciale. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 958). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Devoir de conseil, devoir de mise en garde et responsabilité de différents intervenants à l'occasion de la conclusion de ventes en l'état futur d'achèvement. Gazette du Palais (n°251). p. 31. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2020) Diagnostic de performance énergétique : une erreur et une perte de chance. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 1003). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Divergence entre les pièces contractuelles, fausse déclaration d'achèvement des fondations et responsabilité du notaire et de l'architecte. Gazette du Palais (n°342). p. 27. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Dix ans pour agir en contestation de la création d’un syndicat secondaire. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 969). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2008) Droit d'habitation : les collatéraux ne font pas partie de la famille du titulaire du droit. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 5). p. 419. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2009) Droit de préemption et commission de l'agent immobilier. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 7). p. 533. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2008) Droit de préemption subsidiaire et apport en société. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 5). p. 391. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Droit de rétractation et pluralité d’acquéreurs. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (38). pp. 31-33. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Droit du garant sur le prix de vente et achèvement de l'immeuble. Gazette du Palais (n°41). p. 81. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Droits de préemption et indétermination du prix. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (n° 4). p. 280. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Droits réels de jouissance spéciale et perpétuité ne font pas bon ménage. Lexis360 Notaires.
Zalewski-Sicard, Vivien (2005) Du bon usage du droit de préemption. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 9). p. 647. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2005) Du changement d’affectation au changement d’usage des locaux. Nota Bene (n°109).
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Du devoir de payer ses charges de copropriété. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n°972). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Déchéance du droit au maintien dans les lieux : inutilité d’un second congé. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 933). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2009) Décès du preneur et diligences du bailleur. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 7). p. 545. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Défaut de conformité et sanction des parties. Gazette du Palais (n°153). p. 22. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Défaut de conformité, notice descriptive et permis de construire. Gazette du Palais (n°30). p. 59. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Défaut de mise en oeuvre de la garantie extrinsèque et responsabilité du vendeur. Gazette du Palais (n° 138). p. 130. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Défaut de paiement des charges de copropriété : de la faute contractuelle à la faute délictuelle. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 981). p. 437. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Déficit de surface et explication arithmétique. Gazette du Palais (n° 351). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Défiscalisation et vente en l'état futur d'achèvement. Gazette du Palais (n°18). p. 81. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2011) Dégradation des lieux loués et réparation intégrale. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 1). p. 43. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Délai d'action, garantie des vices apparents et vente en l'état futur d'achèvement. Gazette du Palais (n°251). p. 34. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Délivrer ou non. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (1). p. 32. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2007) Dépôt de garantie et FSL. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 1). p. 37. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2005) Désamiantage : le preneur peut en être tenu conventionnellement. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 2). p. 124. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Désistement du syndic et recouvrement des charges. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 986). p. 221. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Empiètement et prescription. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 939). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2011) Encore du neuf dans la vente en l'état futur d'achèvement. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 28). p. 1214.
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Erreur d'implantation et responsabilité de plein droit du constructeur. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 3). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Erreur sur les conditions de la garantie intrinsèque et indemnisation du prêteur de deniers. Gazette du Palais (n°9). p. 70. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Etre adossé à un monument historique ne constitue pas un vice. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (2). p. 104. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2005) Exécution différée des travaux et résiliation préventive. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 3). p. 203. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Exécution défectueuse des obligations du vendeur en l'état futur d'achèvement et suspension de l'exécution du crédit immobilier. Gazette du Palais (62). p. 28. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Fasc. 6140, Habitations à loyer modéré. JurisClasseur Roulois.
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Fasc. 83-31 : Ventes d'immeubles à construire - Secteur protégé. – Dispositions communes à la vente à terme et à la vente en l'état futur d'achèvement. – Délai de livraison. Conditions financières de la vente. Sanctions. JurisClasseur Construction - Urbanisme.
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Fasc. 83-40 : Ventes d'immeubles à construire – Secteur protégé. – Dispositions particulières à la vente en l'état futur d'achèvement. – Garanties extrinsèques d'achèvement ou de remboursement. JurisClasseur Construction - Urbanisme.
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Fasc. 83-41 : Ventes d'immeubles à construire – Secteur protégé. – Dispositions particulières à la vente en l’état futur d’achèvement. – Garanties intrinsèques. JurisClasseur Construction - Urbanisme.
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Focus sur la VEFA après la loi ELan. Solution notaire Hebdo (n°41).
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Frais d'acte et prescription. Gazette du Palais (n°43). p. 79. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Garantie de parfait achèvement et responsabilité contractuelle de droit commun. Bulletin juridique des assurances (n°62). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Garantie des désordres apparents et dénonciation des désordres. Gazette du Palais (n° 138). 130q8. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Garantie extrinsèque d'achèvement et parties communes. Gazette du Palais (n°17). p. 77. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Garantie extrinsèque d'achèvement et responsabilité du garant. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 25). p. 1098. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Garantie intrinsèque : responsabilité du notaire et du mandataire du vendeur. Gazette du Palais (n°28). p. 76. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Garantie intrinsèque et clause d'inaliénabilité. Gazette du Palais (n°9). p. 69. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Garantie intrinsèque et inscription de l'hypothèque légale du Trésor. Gazette du Palais (n°7). p. 74. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Garantie intrinsèque et nantissement ne font pas bon ménage. Gazette du Palais (n°28). p. 75. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Garantie intrinsèque et obligation de conseil du notaire. Gazette du Palais (n° 138). p. 130. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Garantie intrinsèque et responsabilité du notaire. Gazette du Palais (n°30). p. 60. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2020) Garantie intrinsèque et responsabilités du notaire et de l'intermédiaire en opérations immobilières de placement. Gazette du Palais (n° 7). p. 78. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Garantie intrinsèque, attestations et responsabilité du notaire. Gazette du Palais (n°251). p. 37. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Garantie intrinsèque, état d'avancement des travaux et rénovation. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Habilitation du syndic à agir en justice et dommages à l'ouvrage. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 996). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Il revient à celui qui se prévaut d'une réception tacite d'en démontrer l'existence. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 9). p. 406. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Immeuble procuré et vente en l'état futur d'achèvement. Gazette du Palais (n°251). p. 32. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Impact de la nullité du contrat préliminaire sur le contrat définitif. Gazette du Palais (n°30). p. 58. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Inachèvement et responsabilité du garant. Gazette du Palais (n°342). p. 21. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2007) Informations du preneur et du bailleur et démarche positive. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 11). p. 841. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2009) Injure à l'encontre du mandataire du bailleur et résiliation du bail. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 2). p. 126. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Insert et responsabilité décennale. Bulletin juridique des assurances (n°62). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Insolvabilité du vendeur et garantie intrinsèque. Gazette du Palais (n°342). p. 24. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2010) Interdiction de diviser : pour une autre interprétation de l'article L. 111-6-1 du CCH. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 12). p. 868.
Zalewski-Sicard, Vivien (2010) Interdiction temporaire d'habiter et relogement. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 6). p. 454. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Interposition de personnes, donation entre époux et dispositions transitoires. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 37). p. 1271.
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Jonction de possessions et droit de jouissance exclusif. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 985). p. 166. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) L'achèvement et les sociétés de construction (dossier 22). Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n°2).
Zalewski-Sicard, Vivien (2009) L'ancien article 2277 du Code civil et son application dans le temps. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 3). p. 189. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) L'emphytéote et les constructions supplémentaires. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 43-44). p. 1300. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2020) L'enduit de façade ayant une fonction d'étanchéité est un ouvrage. Solution notaire Hebdo (10). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2010) L'ensemble immobilier et le droit de préemption de l'article 10 de la loi de 1975. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 2). p. 137. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) L'habitat participatif : un choix cornélien entre liberté et sécurité. Gazette du Palais (n°30). p. 77.
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) L'impact de la loi Elan sur les nouvelles formes d'habitat. Revue de droit immobilier (RDI) (n°1). p. 25.
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) L'impact des règles relatives au consentement en droit immobilier. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 6). p. 326.
Zalewski-Sicard, Vivien (2008) L'interdiction de louer un local insalubre. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 10). p. 755. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2008) L'obligation de délivrance et les vices structurels de l'immeuble. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 11). p. 841. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2005) L'obligation de sécurité de moyens du bailleur : une impasse. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 3). p. 204. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2008) L'opposition du locataire à l'entrée dans les lieux pour la réalisation de travaux. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 10). p. 766. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) L'élément d'équipement, la garantie décennale et la vigilance du notaire. Solution Notaire Hebdo (n°41).
Zalewski-Sicard, Vivien (2010) L'évolution récente des diagnostics techniques et des règles de construction. Defrénois (n° 21). p. 2282.
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) La VEFA et l'article 22 de l'avant-projet de loi ELAN. Gazette du Palais (n°7). p. 58.
Zalewski-Sicard, Vivien (2011) La consignation du solde du prix dans la VEFA et la VIR. Nota Bene (n°172).
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) La copropriété après la loi Elan. Lexis360 Notaires.
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) La copropriété à deux copropriétaires : une réforme en vue. Gazette du Palais, n° 30 (1). p. 62.
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) La copropriété à deux copropriétaires après l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019. Gazette du Palais (n°43). p. 58.
Zalewski-Sicard, Vivien (2014) La cotitularité du bail après la loi ALUR. Lexis360 Notaires.
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) La destination de l’immeuble et le droit des cessions immobilières. Droit & Ville (n° 88). pp. 243-254.
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) La fraude dans la vente en l'état futur d'achèvement en secteur protégé. Gazette du Palais (n°9). p. 56.
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) La garantie contre les risques financiers d'inachèvement de l'immeuble des sociétés d'habitat participatif. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°45).
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) La loi Elan et la division de l'immeuble. Solution notaire Hebdo (n°41).
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) La maison individuelle et le projet de loi ELAN. Gazette du Palais (n°30). p. 61.
Zalewski-Sicard, Vivien (2008) La mise en demeure de quitter les lieux ne vaut pas congé pour vendre. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 5). p. 389. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2014) La mérule moins bien traitée que la termite. Lexis360 Notaires.
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) La nullité du contrat préliminaire de réservation. Gazette du Palais (n°43). p. 56.
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) La prescription du Code de la consommation et la vente en l'état futur d'achèvement. Gazette du Palais (n°42). p. 71. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) La protection de l'acquéreur d'un immeuble en l'état futur d'achèvement par le droit de la consommation. Gazette du Palais (n°19). p. 56.
Zalewski-Sicard, Vivien (2011) La renonciation à invoquer la prescription doit être non équivoque. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (10). p. 706. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) La responsabilité civile et le défaut de souscription des assurances construction. Gazette du Palais (n°8). p. 66.
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) La responsabilité du garant d'achèvement. Les Petites Affiches (20). p. 5. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) La responsabilité pénale et le défaut de souscription des assurances-construction. Gazette du Palais (n°17). p. 58.
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) La transmission des actions des actions liées aux travaux réalisés dans un immeuble lors de sa vente. Solution notaire Hebdo (n°29).
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) La valeur contractuelle de l'état descriptif de division. Lexis360 Notaires.
Zalewski-Sicard, Vivien (2014) La vente d'un lot de copropriété après la loi Alur. Lexis360 Notaires.
Zalewski-Sicard, Vivien (2009) La vente d’immeubles à rénover et son décret d’application. Revue Administrer (n°420). p. 18.
Zalewski-Sicard, Vivien (2013) La vente d’un immeuble de plus de 10 ans ayant fait l’objet de travaux depuis moins de 10 ans. Lexis360 Notaires.
Zalewski-Sicard, Vivien (2009) La vente d’un immeuble inachevé. Revue Administrer (n°417). p. 22.
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Le "défiscaliseur" et la vente en l'état futur d'achèvement. Gazette du Palais (n°43). p. 82. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Le Conseil constitutionnel, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1975 et le notaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 3). p. 140. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2008) Le bail dans le cadre d’une convention d’usufruit. Revue Administrer (n°408). p. 13.
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Le bail mobilité et l'article 34 du projet de loi ELAN. Gazette du Palais (n°18). p. 63.
Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Le cauchemar du marchand de sommeil : la loi Alur. Lexis360 Notaires.
Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Le choix du contrat pour la rénovation. Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n° 3). p. 23.
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Le classement des résidences de tourisme (Etude 17). Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n°1).
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Le conseil syndical : un conseil au rôle renforcé après l'ordonnance du 30 octobre 2019. Lexbase Hebdo : édition privée générale (n° 806).
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Le droit immobilier dans le projet de loi Macron. Gazette du Palais (62). p. 5.
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Le formalisme et le contenu des contrats de la promotion immobilière. In : Le droit de la promotion immobilière, 50 ans après la loi du 3 janvier 1967 Tricoire, Jean-Philippe (ed.) Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” ISBN 9782247170487
Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Le locataire fumeur et fumiste. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (10). p. 661. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Le logement bientôt en reprise de vitesse ? La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 19).
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Le logement social bientôt objet de nouvelles réformes. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A) (n° 44).
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Le mesurage de l’article 46 et les parties communes à jouissance privative. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 961). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2005) Le preneur ne peut installer un système de surveillance sans autorisation. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 2). p. 126. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Le sort du bail en cas de divorce. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n°963).
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Le statut de la copropriété : un champ d'application révolutionné par l'ordonnance du 30 octobre 2019. Lexbase Hebdo : édition privée générale (n° 806).
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Le syndic : une liberté mieux encadrée et des obligations supplémentaires après l'ordonnance du 30 octobre 2019. Lexbase Hebdo : édition privée générale (n° 806).
Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Le syndic sortant et la gestion d’affaires. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 942). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Le syndicat des copropriétaires après l'ordonnance du 30 octobre 2019. Lexbase Hebdo : édition privée générale (n° 806).
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Le syndicat, simple occupant, et la servitude de passage. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 1002). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2011) Le terrain procuré. Nota Bene (n°163).
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Le vendeur-constructeur et l'immeuble inachevé (dossier 21). Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n°3).
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Le vendeur-rénovateur ou de l'importance du choix du contrat de vente. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 40). p. 1273. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Le viager. In : Le viager Le Guidec, Raymond (ed.) Ellipses. ISBN 9782340002579
Zalewski-Sicard, Vivien (2009) Les "pass-foncier". Defrénois (n° 20). p. 2143.
Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Les apports du dispositif "duflot" au droit de la construction. Droit & patrimoine (n°237).
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Les baux d'habitation dans le projet de loi Macron. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 10).
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Les baux d'habitation dans le projet de loi Macron. Lexis360 Notaires.
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Les baux réels immobiliers et la réforme du droit des obligations. In : Les contrats de construction au prisme de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Faure-Abbad, Marianne (ed.) Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Series “Actes & Colloques” ISBN 979-10-90426-85-6
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Les clauses résolutoires et les ventes en l'état futur d'achèvement. Gazette du Palais (n°42). p. 53.
Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Les contrats de construction adaptés à l’opération de surélévation. Droit et ville (n°77).
Zalewski-Sicard, Vivien (2008) Les droits de préemption se suivent et ne se ressemblent pas. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 9). p. 674. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Les garanties extrinsèques dans la vente en état futur d'achèvement et la vente d'immeuble à rénover. Nota Bene (n°182).
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Les intérêts et le dépôt de garantie. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 992). p. 533. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Les pompes à chaleur en surchauffe. Lexis360 Notaires.
Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Les règles de paiement dans les contrats spéciaux. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 1). p. 22.
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Les règles du lotissement après la loi ALUR. Droit et ville (n°78).
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Les travaux réservés et la vente en l'état futur d'achèvement. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°27).
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Les travaux réservés et la vente en l'état futur d'achèvement (version développée). Lexis360 Notaires (https://www.lexis360notaires.fr/) (1).
Zalewski-Sicard, Vivien (2008) Les travaux sur les constructions existantes. Nota Bene (n°139).
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Les ventes d'immeubles à construire ou à rénover (2ème éd.). Collection « Droit notarial ». Ellipses ISBN 978-2-340-01244-8
Zalewski-Sicard, Vivien (2010) Les versements et dépôts dans la vente d’immeuble à rénover. Legalnews notaire.
Zalewski-Sicard, Vivien (2011) Les versements et dépôts dans la vente en état futur d’achèvement. Nota Bene (n°164).
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Les époux bâtisseurs. Revue Lamy Droit civil (n° 129).
Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Liquidation et vente en état futur d'achèvement. Gazette du Palais (n° 61). p. 121. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Liquidation judiciaire, livraison de l'immeuble et paiement du solde du prix. Gazette du Palais (n°9). p. 71. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Livraison des parties communes et syndic professionnel provisoire. Gazette du Palais (n° 138). p. 130. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2007) Local meublé et résidence principale : la charge de la preuve pèse sur le locataire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 3). p. 201. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2011) Location meublée et non-renouvellement du bail. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (5). p. 357. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2005) Locaux accessoires non compris dans le bail écrit et répétition de loyers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 7-8). p. 564. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2008) Logement de fonction des instituteurs, surface habitable et logement décent. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 6). p. 469. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2020) Logement indécent et succession. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 1004). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2009) Logement-foyer et résiliation du titre d'occupation. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 2). p. 118. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Loi Macron et droit immobilier. Lexis360 Notaires.
Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Lorsque les congés se croisent. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (7-8). p. 519. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Loyer du bail renouvelé et renonciation. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (n° 10). p. 678. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2014) L’efficacité de la protection du conjoint du locataire : mise à l’épreuve jurisprudentielle. Revue Lamy Droit civil (n° 113).
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) L’impact en droit de la construction de l’ordonnance du 10 février 2016 sur les effets du contrat et son inexécution. Solution Notaires, 3.
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) L’indivision bailleresse ou de la nullité du louage. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 977). p. 228. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Maison individuelle et éléments indispensables à son utilisation. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 2). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2010) Meublé et obligation d'assurance : nécessité d'une clause. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 5). p. 374. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2020) Meublés touristiques : l'article L. 631-7 du CCH ou l'histoire d'une présomption inexistante. Gazette du Palais (n° 7). p. 64. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2011) Mitoyenneté et mur de soutènement. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 5). p. 395. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Mon vélo dans la copro. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 976). p. 195. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2005) Ne pas confondre avenant et transaction. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 6). p. 462. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Notice descriptive versus règlement de copropriété et état descriptif de division. Gazette du Palais (n° 30). p. 76. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Notification et contrat de construction de maison individuelle. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 1). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2008) Notion de bail à nourriture. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 9). p. 666. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2005) Nullité d'un congé prématuré et droit de préemption. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 6). p. 483. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Nullité de la vente en l'état futur d'achèvement et garantie intrinsèque. Gazette du Palais (n°342). p. 22. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Numérique et immobilier : je t'aime, moi non plus. Gazette du Palais (n°41). p. 62.
Zalewski-Sicard, Vivien (2007) Obligation de délivrance et travaux à la charge du locataire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 3). p. 203. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Office du juge et attestation d'achèvement en VEFA - Libres propos. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 49). p. 1005. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) PRÉEMPTION. – Droit de préemption urbain et ZAD. – Traits caractéristiques du droit de préemption urbain. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc. 13-1).
Zalewski-Sicard, Vivien (2011) Paiement des loyers et pouvoir de les recevoir. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 3). p. 204. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2007) Pas de nullité sans grief : la règle s'applique en matière de congé-reprise. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 9). p. 661. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Passerelle de l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 : un premier vote est nécessaire. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 968). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2020) Permis d'innover et d'expérimenter : quels mécanismes ? Revue de droit immobilier (RDI) (n° 1). p. 28.
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Perpétuité et droit réel de jouissance spéciale sur un lot de copropriété. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 989). p. 376. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Pluralité d’acquéreurs et droit de rétractation. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 13). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Pour l'instauration d'un contrat de rénovation en secteur protégé. Revue de droit immobilier (RDI) (n° 9). p. 442.
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Prescription en de l'action en paiement du solde du prix de vente et vente en l'état futur d'achèvement. Gazette du Palais (n°17). p. 79. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Principe d'unicité de la réception et réception partielle d'un lot. Lexis360 Notaires.
Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Principe de contradiction et contrariété à l'ordre public. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (n° 4). p. 282. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2010) Privilège du bailleur immobilier et clause de réserve de propriété. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 2). p. 127. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Procédure et circonstances de désignation d’un administrateur provisoire. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 935). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Projet de loi ELAN et notariat. Solution notaire Hebdo.
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Promesse, Fasc. 11700, Promesse unilatérale de vente d'un terrain en vue de la création d’un lotissement. Pratique des actes juridiques et des contrats.
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Promesse, Fasc. 11750, Promesse unilatérale de vente d'un lot. Pratique des actes juridiques et des contrats.
Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Proposition de relogement et décès du locataire. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 928). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Propriété. – Accession. JurisClasseur Notarial Formulaire (Fasc. 20).
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Propriété. – Distinction des meubles et des immeubles. JurisClasseur Notarial Formulaire (Fasc. 10).
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Propriété. – Prescription acquisitive. JurisClasseur Notarial Formulaire (Fasc. 40).
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Protection de l'acquéreur immobilier : les tribulations de l'article L. 271-1 du Code de la construction et de l'habitation. Gazette du Palais (n°28). p. 52.
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Préavis réduit et justification. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 997). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2005) Préavis sur préavis ne vaut. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 4). p. 307. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Préemption . – Droit de préemption urbain et ZAD . – Traits caractéristiques du droit de préemption urbain. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 13-15).
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Préemption . – Droit de préemption urbain, ZAD et périmètres provisoires de ZAD . – Formules d'application. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 13-40).
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Préemption. – Droit de préemption communal sur les fonds de commerce, fonds artisanaux, baux commerciaux et terrains portant des commerces ou destinés à en porter. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 13-41).
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Préemption. – Droit de préemption communal sur les fonds de commerce, fonds artisanaux, baux commerciaux et terrains portant des commerces ou destinés à en porter. – Formules. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 13-42).
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Préemption. – Droit de préemption urbain et ZAD. – Règles communes. – Champ matériel d'application. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 13-25).
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Préemption. – Droit de préemption urbain et ZAD. – Règles communes. – Conséquences de l'exercice du droit de préemption. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 13-35).
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Préemption. – Droit de préemption urbain et ZAD. – Règles communes. – Délégations et procédures. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 13-30).
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Préemption. – Droit de préemption urbain et ZAD. – Règles particulières aux ZAD et à leurs périmètres. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 13-20).
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Préemption. – Droit de préemption urbain et ZAD. – Évolution législative et réglementaire. Finalité de l'institution. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 13-10).
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Préemption. – Espaces naturels sensibles des départements. – Formules. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 13-55).
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Préemption. – Espaces naturels sensibles des départements. – Procédures de préemption. – Conséquences de l'exercice du droit de préemption. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 13-50).
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Préemption. – Espaces naturels sensibles des départements. – Évolution et mise en œuvre de l'institution. – Droit de préemption : titulaires et champ matériel d'application. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 13-45).
Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Pénalités de retard et paiement du solde du prix de vente. Gazette du Palais (n° 253). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Péremption du permis de construire et responsabilité du garant. Gazette du Palais (n°42). p. 67. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Péremption du permis de construire et responsabilité du notaire. Gazette du Palais (62). p. 24. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Péremption du permis de construire, compte centralisateur et responsabilité du notaire. Gazette du Palais (n°19). p. 74. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Recours contre le permis de construire et retard du programme. Gazette du Palais (n° 61). p. 121. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Remise des clefs et point de départ du délai de restitution du dépôt de garantie. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 1002). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Remise en cause de la répartition des charges. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 940). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2005) Rendez-moi mes clés, je vous rendrai votre liberté ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 2). p. 135. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Rendez-moi mon infirmière ! Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 973). p. 39. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Renonciation à l'action résolutoire et mise à disposition de l'immeuble vendu. Gazette du Palais (n°41). p. 79. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2007) Renonciation à la loi de 1948. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 9). p. 660. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2004) Reprise pour habiter : le bailleur a le libre choix du local objet de la reprise. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 11). p. 816. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2009) Reprise pour habiter : seulement à titre principal. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 5). p. 364. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2008) Reprise pour habiter et notion de société familiale. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 2). p. 126. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2005) Responsabilité du bailleur en cas de chute dans le couloir menant au local loué. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 9). p. 649. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Responsabilité du banquier et absence de garantie de livraison. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 1). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Responsabilité du gérant et assurance responsabilité décennale. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 36). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Responsabilité notariale et choix d'une garantie intrinsèque. Gazette du Palais (n°43). p. 83. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Restitution du dépôt de garantie et pénalités de retard. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 989). p. 359. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Retard de livraison et obligation d'information. Gazette du Palais (n°18). p. 83. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Retard de livraison, causes légitimes de prorogation des délais et clauses abusives. Gazette du Palais (n° 61). p. 121. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Retards de livraison et causes légitimes de majoration du délai. Gazette du Palais (n°153). p. 8. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Retour sur les causes spécifiques de nullité d'une vente en l'état futur d'achèvement. Gazette du Palais (n°19). p. 56.
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Risques et actes immobiliers (dossier 13). Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n°2).
Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Règlement et cahier des charges d'un lotissement après la loi Alur. Lexis360 Notaires.
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Réception et clause abusive. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 3). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Réception et garantie décennale : ne pas mettre la charrue avant les bœufs. Bulletin juridique des assurances (n°61). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2020) Réception judiciaire et CCMI : pas d'incompatibilité. Gazette du Palais (n° 7). p. 83. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Réception tacite : panel jurisprudentiel. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 1). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Réflexions sur les aménagements à apporter aux dispositions relatives à la vente d'immeuble à construire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 30-34). p. 1245.
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Régularisation des charges : entre obligation et prescription. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 982). p. 487. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Rénovation et choix du contrat de vente. Gazette du Palais (n°42). p. 68. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Rénovation et choix du contrat de vente. Gazette du Palais (62). p. 26. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Rénovation et cumul de contrats. Gazette du Palais (n°19). p. 77. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Répartition des charges : retour vers le passé ? Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 941). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Réponse ministérielle versus décret d'application. Gazette du Palais (n°30). p. 76. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Résidence avec services et secteur protégé de la vente en l'état futur d'achèvement. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 25). p. 1100. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Résidence avec services pour personnes âgées et secteur protégé. Gazette du Palais (n°8). p. 82. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Résidence de tourisme et parties communes. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 998). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Résidence principale et congé donné au locataire après la loi Alur. Lexis360 Notaires.
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Résidence « hôtelière » et secteur protégé des ventes d’immeubles à construire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 22-23). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Résidence-services : l’appréciation objective de l’utilité des services rendus. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 993). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Résidences de tourisme et baux commerciaux (Etude 19). Actes pratiques et Ingénierie immobilière (n°1).
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Résidences-services et recouvrement des charges. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 962). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2008) Résiliation et gravité du comportement du preneur. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 11). p. 839. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2011) Révision du loyer d'un bail professionnel. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 4). p. 300. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Rôle du garant appelé pour l'achèvement des travaux. Gazette du Palais (n° 61). p. 121. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2007) SCI locataire et gérant propriétaire du local loué. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 3). p. 195. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Sanction de l'interdiction de sous-location. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 1000). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Secteur protégé et résidence hôtelière... ou résidence de tourisme. Gazette du Palais (n° 30). p. 78. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2007) Simple projet ou promesse de bail. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 5). p. 379. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2012) Société familiale et congé frauduleux. Actualité juridique de droit immobilier (AJDI) (4). p. 269. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2009) Sortie de la loi de 1948 : ne pas confondre droit au maintien dans les lieux et bail renouvelé. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 7). p. 544. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Sous-acquéreur et garantie des désordres apparents. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 37). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Succession et paiement des charges de copropriété : un mandat au service du syndicat. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 1001). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Suspension de l'exécution du contrat de prêt immobilier et vente en l'état futur d'achèvement. Gazette du Palais (n°8). p. 81. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Syndicat des copropriétaires et défaut de pouvoir du représentant. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 975). p. 141. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Synthèse - Vente d’immeuble : bien vendu. JurisClasseur Notarial Formulaire.
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Synthèse - Vente d’immeuble : charges et conditions. JurisClasseur Notarial Formulaire.
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Synthèse - Vente d’immeuble : contentieux. JurisClasseur Notarial Formulaire.
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Synthèse - Vente d’immeuble : obligations du vendeur. JurisClasseur Notarial Formulaire.
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Synthèse - Vente d’immeuble : paiement du prix. JurisClasseur Notarial Formulaire.
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Synthèse - Vente d’immeuble : parties à l’acte, consentement, représentation. JurisClasseur Notarial Formulaire.
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Synthèse - Vente d’immeuble : parties à l’acte, personnes morales et étrangers. JurisClasseur Notarial Formulaire.
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Synthèse - Vente d’immeuble : préparation de l’acte. JurisClasseur Notarial Formulaire.
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Synthèse - Vente d’immeuble : ventes particulières. JurisClasseur Notarial Formulaire.
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Synthèse 1110, Propriété. JurisClasseur Notarial Formulaire.
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Synthèse. Préemption et réserves foncières. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc. 50).
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) TRANSACTION . – Règles générales. JurisClasseur Notarial Formulaire (Fasc. 10).
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) TRANSACTION. – Régimes matrimoniaux. – Succession. JurisClasseur Notarial Formulaire (Fasc. 20).
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Talus ou t'as pas lu ? Gazette du Palais. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2011) Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et résidence étudiante. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 2). p. 130. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Terrassement et palplanches : une liaison habituelle (Cass. 3eciv., 20 déc. 2018, n° 17-24188). Bulletin juridique des assurances (n°61). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Top départ pour la VEFA avec travaux réservés. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 46).
Zalewski-Sicard, Vivien (2008) Transaction et droit au maintien dans les lieux. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 7). p. 588. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2007) Transfert du bail en cas de décès et fraude. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 1). p. 37. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Transition énergétique et droit immobilier. Gazette du Palais (n°251). p. 16.
Zalewski-Sicard, Vivien (2020) Travailleur handicapé et transfert du droit au bail HLM. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 1003). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Travaux en retard et commercialisation. Gazette du Palais (n°30). p. 78. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Travaux en retard et déblocage des fonds. Gazette du Palais (n°43). p. 81. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Travaux en retard et responsabilité de l'agent immobilier. Gazette du Palais. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Travaux sur existants : pas de garantie décennale pour les rénovations légères. Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI) (n° 2). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2004) Trouble de jouissance du fait d'un tiers : le bailleur peut être responsable. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 12). p. 879. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2004) Trouble de jouissance et dispense des loyers dus pendant la période de préavis. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 10). p. 729. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2009) Trouble de jouissance et force majeure. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 12). p. 875. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2010) Troubles de comportement et troubles de jouissance : un lien à faire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 4). p. 316. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2005) Troubles du voisinage : l'efficience des causes d'exonération. Petites affiches (n°160). p. 13. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2009) Un consentement par indivisaire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 11). p. 783. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Un copropriétaire averti vaut mieux qu'un copropriétaire poli. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 979). p. 340. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2007) Un droit au logement opposable ou un droit au logement effectif ? Revue Lamy Droit de l'immobilier (n°144). p. 1.
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Un pour tous, tous contre un : le trouble anormal du voisinage au sein de la copropriété. Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 978). p. 298. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Un, deux, trois,... syndic ! Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 971). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2005) Une clause pénale est manifestement excessive parce qu'elle est manifestement excessive ! AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 4). p. 305. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Une nouvelle attestation pour la vente d'immeuble à construire : l'attestation d'achèvement et son modèle. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 26).
Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Urbanisme, Autorisations diverses. JurisClasseur Roulois (Fasc. 6050).
Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Urbanisme, Permis de construire. JurisClasseur Roulois (Fasc. 6045).
Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Urbanisme. Associations foncières urbaines, Zone d'aménagement concerté. JurisClasseur Roulois (Fasc. 6035).
Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Urbanisme. Espaces naturels sensibles des départements, Opérations diverses. JurisClasseur Roulois (Fasc. 6030).
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Urbanisme. Réglementation locale. JurisClasseur Roulois (Fasc. 6010).
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Urbanisme. Réglementation nationale. JurisClasseur Roulois (Fasc. 6005).
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Urbanisme. Réglementations diverses. JurisClasseur Roulois (Fasc. 6015).
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) VEFA : action en diminution du prix et offre de réparation. Gazette du Palais (n°19). p. 83. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) VEFA : cumul des pénalités contractuelles et de l'exception d'inexécution. Gazette du Palais (n°19). p. 81. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) VEFA et constatation de l'achèvement. Gazette du Palais (n°43). p. 69. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) VEFA et défaut de contenance. Gazette du Palais (n°43). p. 70. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) VEFA et garantie financière : un nouveau décret - Libres propos. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 14).
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) VEFA et garantie intrinsèque : les vérifications à effectuer. Gazette du Palais (n°43). p. 68. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) VEFA et nullité du contrat préliminaire de réservation. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 39). pp. 30-32. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) VEFA, Garantie d'achèvement et de remboursement. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc. 86-2).
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) VEFA, Maison individuelle. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc. 86-3).
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) VEFA, Maison individuelle, Variantes. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc. 86-3).
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) VEFA, Vente de lots dans un bâtiment d'habitation unique. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc. 86-1).
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) VEFA, Vente de lots dans un bâtiment d'habitation unique, Variantes. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc. 86-1).
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) VEFA, garanties d’achèvement et responsabilité du notaire. Lexis360 Notaires.
Zalewski-Sicard, Vivien (2014) VENTE D'IMMEUBLE . – Charges et conditions . – Transfert de propriété différé. JurisClasseur Notarial Formulaire (Fasc 540).
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) VENTE D'IMMEUBLE . – Charges et conditions . – Transfert des contrats . – Obligations imposées à l'acquéreur. JurisClasseur Notarial Formulaire (Fasc. 510).
Zalewski-Sicard, Vivien (2014) VENTE D'IMMEUBLE . – Ventes conditionnelles. JurisClasseur Notarial Formulaire (Fasc 550).
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) VENTE D'IMMEUBLE. – Charges et conditions. – Protection de l'acquéreur. JurisClasseur Notarial Formulaire (Fasc. 500).
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) VENTE D'IMMEUBLE. – Défaut de paiement du prix. – Résolution. JurisClasseur Notarial Formulaire (Fasc. 640).
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) VENTE D'IMMEUBLE. – Personnes morales de droit public. – Formules. JurisClasseur Notarial Formulaire (Fasc. 375).
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) VENTE D'IMMEUBLE. – Vérifications préalables. JurisClasseur Notarial Formulaire (Fasc. 30).
Zalewski-Sicard, Vivien (2014) VENTES D'IMMEUBLES À CONSTRUIRE . – Ventes en l'état futur d'achèvement . – Cession du contrat de vente . – Formules. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 86-25).
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) VENTES D'IMMEUBLES À CONSTRUIRE. – Cessions de tantièmes de terrains contre locaux à construire à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation. – Cession de volume contre remise de locaux à construire. – Formules. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 89-10).
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) VENTES D'IMMEUBLES À CONSTRUIRE. – Secteur protégé. – Caractère impératif. – Sanctions de nullité. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fas. 83-20).
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Vente après construction et appréciation du caractère apparent d’un vice. Bulletin juridique de droit des assurances (n° 63). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Vente avant réception et réparation des dommages. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 37). p. 1216. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Vente d'immeuble et condition suspensive d'obtention d'un prêt. Lexis360 Notaires.
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Vente d'immeuble et incapacité de jouissance de l'article 1596 du Code civil. Lexis360 Notaires.
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Vente d'immeuble et rénovation : la vigilance est de rigueur ! Lexis360 Notaires.
Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Vente d'immeuble et transmission des droits et actions du vendeur. Lexis360 Notaires.
Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Vente d'immeuble à construire et obligation d'édifier. Gazette du Palais (n° 253). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Vente d'immeuble à construire, Contrat préliminaire de réservation, Formules. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc. 88).
Zalewski-Sicard, Vivien (2013) Vente d'immeuble à rénover et immeuble par destination. Gazette du Palais (n° 253). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Vente d'immeuble à rénover, Formules. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc. 89-2).
Zalewski-Sicard, Vivien (2014) Vente d'immeuble. – Garantie. – Contentieux. JurisClasseur Notarial Formulaire (Fasc. 620).
Zalewski-Sicard, Vivien (2007) Vente du bien loué, cession du bail et renouvellement. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 10). p. 744. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2009) Vente du logement loué à un organisme HLM. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 9). p. 625. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Vente d’immeuble et sort de l’indemnité d’assurance dommages-ouvrage. Lexis360 Notaires.
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Vente en l'état futur d'achèvement : entre indépendance et interdépendance. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (37-38). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Vente en l'état futur d'achèvement : investissement locatif et affirmations mensongères. Gazette du Palais (n°28). p. 72. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Vente en l'état futur d'achèvement : réticence dolosive et délai de rétractation. Gazette du Palais (n°28). p. 72. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Vente en l'état futur d'achèvement et condition suspensive d'obtention du prêt. Gazette du Palais (n°8). p. 80. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2018) Vente en l'état futur d'achèvement et nullité : tout est relatif. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 43-44). p. 1327. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Vente en l'état futur d'achèvement et optimisation fiscale. Gazette du Palais (n°42). p. 70. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Vente en l'état futur d'achèvement et responsabilité du garant. Gazette du Palais (n°8). p. 79. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Vente en l'état futur d'achèvement et rupture abusive des pourparlers. Gazette du Palais (n°42). p. 69. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Vente en l'état futur d'achèvement et surestimation des avantages fiscaux. Gazette du Palais (n°342). p. 28. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Vente en l'état futur d'achèvement et transaction. Gazette du Palais (n°19). p. 76. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Vente en l'état futur d'achèvement, clause résolutoire et exception d'inexécution. Gazette du Palais (n°153). p. 17. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2015) Vente en l'état futur d'achèvement, défaut de superficie et devoir d'information du vendeur. Gazette du Palais (n°153). p. 18. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Vente en l'état futur d'achèvement, garantie extrinsèque et libération du garant. Gazette du Palais (n°9). p. 72. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Vente en l'état futur d'achèvement, garantie extrinsèque et rôle du garant. Gazette du Palais (n°41). p. 76. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Vente en l'état futur d'achèvement, résidence hôtelière et manoeuvres dolosives. Gazette du Palais (n°41). p. 75. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2016) Vente en l'état futur d'achèvement, travaux laissés à la charge de l'acquéreur et constructeur procuré. Gazette du Palais (n°41). p. 77. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2008) Vente et indemnisation du trouble de jouissance du locataire. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 5). p. 379. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2017) Vente et sort de l'indemnité d'assurance dommages-ouvrage. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 42). p. 1287. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Vente et travaux à la charge du bailleur : attention, revirement ! Revue des loyers, de la copropriété et des fermages (n° 995). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2009) Vente par lots : pluralité de locataires et droit de préemption. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 10). p. 715. [Caselaw headnote]
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Zalewski-Sicard, Vivien (2005) A propos du refus du preneur de s'acquitter de ses loyers. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 6). p. 464. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2007) Étendue des obligations du garant de l'article L. 231-6 du Code de la construction et de l'habitation. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 39). [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien (2014) A toute Alur vers la mention de la surface habitable ? Lexis360 Notaires.
Zalewski-Sicard, Vivien (2019) Études géotechniques et actes de vente. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 22-23).
Zalewski-Sicard, Vivien and Bernard, Nathalie (2007) La rénovation et le choix du contrat de vente après la loi ENL. Revue Administrer (n°395). p. 29.
Zalewski-Sicard, Vivien and Colas-Nuret, Delphine (2013) Rénovation, résidence de tourisme, choix du contrat de vente et responsabilité notariale. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 16). p. 1097. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien and Colas-Nuret, Delphine (2013) Vente d'immeuble à construire : achèvement de l'immeuble, livraison, solde du prix : quand tout s'emmêle... La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n° 16). p. 1095. [Caselaw headnote]
Zalewski-Sicard, Vivien, Le Guidec, Raymond, Chabot, Gérard, Garcia, Fanny, Gicquiaud, Emilie and Lesbats, Christophe (2019) Le viager : vente immobilière en viager. Collection « Droit notarial ». Ellipses Paris ISBN 978-2-340-03125-8
Zalewski-Sicard, Vivien, Le Marchand, Claudine and Hugot, Jean (2017) Remembrement amiable de terrains destinés à la construction d'immeubles à usage d'habitation. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 19-10).
Zalewski-Sicard, Vivien, Le Marchand, Claudine and Hugot, Jean (2017) remembrement amiable de terrains destinés à la construction d'immeubles à usage d'habitation . – Application pratique de l’article 1055, alinéa 1er du CGI . – Formules. JurisClasseur Construction - Urbanisme (Fasc 19-15).
Zalewski-Sicard, Vivien, Poumarède, Matthieu, Thioye, Moussa, Laurent, Julien and Gantschnig, David (2019) Vente d'immeuble 2019-2020. Zalewski-Sicard, Vivien (ed.) Collection « Lexis pratique ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-2875-7
Zalewski-Sicard, Vivien and Saint-Didier, Claude (2008) Copropriété et réforme de la prescription. AJDI (actualité juridique, droit immobilier) (n° 10). p. 738.
Zalewski-Sicard, Vivien and Savouré, Dominique (2011) Les garanties de l'acquéreur d'un immeuble neuf ou rénové. Defrénois (n° 15). p. 1279.
Zalewski-Sicard, Vivien and Tricoire, Jean-Philippe (2016) Le cadre contractuel des travaux sur existants. Petites affiches (n°206). p. 11.
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