Source: http://docplayer.fr/953835-Reglementation-acoustique.html
Timestamp: 2017-01-20 17:01:11+00:00
Document Index: 230319887

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 7', 'art. 2', 'art 7', 'art 1', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 4', 'art 4', 'art 5', 'art 5', 'art 6', 'art 6', 'art 7', 'art 7', 'art 8', 'art 8', 'art 9', 'art 10', 'art 12', 'art 13', 'art 2', 'art 3', 'art 4', 'art 7', 'art 1', 'art 2', 'art 1', 'art 2', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 1', 'art 2', 'art 1', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 4', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 4', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 4', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 1', 'art 1', 'art 2', 'art 1', 'art 2', 'art 1', 'art 2', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 1', 'art 2', 'art 1', 'art 2', 'art 1', 'art 2', 'art 3', 'art 1', 'art 1', 'art 9']

⭐RÉGLEMENTATION ACOUSTIQUE
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1 Accueil RÉGLEMENTATION ACOUSTIQUE Vous pourrez trouver ci-dessous de façon rapide les principaux textes de lois et normes classés par domaine d'application. Le logement Les établissements hospitaliers L'hôtellerie Les locaux diffusant de la musique L'environnement (bruits de voisinage, installations classées...) Les transports Les locaux d'enseignement Bruit au poste de travail Normes de mesure et normes ISO Pour visualiser et imprimer les documents en fac-similé, vous aurez besoin d un visualisateur de fichier TIF adéquat (ex : Imaging situé dans les accessoires de Windows).Les informations présentées dans cette section sont données à titre indicatif, et nous vous conseillons de toujours vous référer à la documentation originale. Nous déclinons toute responsabilité en cas d éventuelles erreurs ou omissions. Le logement ÖArrêté du 14 juin 1969 : Cet Arrêté stipule que l isolement acoustique normalisé DnAT doit être au minimum : DnAT >= 51 db(a) entre les pièces principales de deux logements, DnAT >= 56 db(a) entre un local commercial et un logement. L article 2 de cet Arrêté stipule que le niveau de pression acoustique perçu dans chaque pièce principale ne doit pas dépasser 70 db(a) lors de bruits de chocs produits par la machine à chocs normalisée. Consulter le Fac-similé ÖArrêtés du 28 octobre 1994 (modifié par l arrêté du 30 juin 1999) : Ces Arrêtés stipulent que l isolement acoustique normalisé DnAT doit être au minimum : DnAT >= 54 db(a) entre les pièces principales de deux logements, DnAT >= 59 db(a) entre un local commercial et un logement. L article 4 de la NRA stipule que le niveau de pression acoustique normalisé, LnAT, du bruit perçu dans une pièce principale d un logement, lorsque des impacts sont produits sur le sol des locaux extérieurs à ce logement par la machine à chocs normalisée, doit être : LnAT <= 65 db(a) fac-simile de l'arrêté du 28 octobre 1994 (PDF page 1) fac-simile de l'arrêté du 28 octobre 1994 (PDF page 2) fac-simile de l'arrêté du 28 octobre 1994 (PDF page 3) Texte de la NRA, modalités d'application (legifrance.gouv.fr) ÖArrêté du 30 juin 1999 (applicable au 01/01/2000) : Cet arrêté stipule que l isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A doit être au minimum : DnT,A >= 53 db entre les pièces principales de deux logements, DnT,A >= 58 db entre un local commercial et un logement. Page 1 sur 182 L article 4 de cet Arrêté que le niveau de pression pondéré du bruit de chocs standardisé L'nT,w perçu dans une pièce principale d un logement, doit être : L'nT,w <= 58 db. L'isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A et le niveau de pression pondéré du bruit de choc standardisé L'nT,w doivent être évalués selon les normes NF EN ISO et NF EN ISO Le tableau ci-dessous résume les exigences de l'arrêté du 30 juin Local de réception Exigences réglementaires DnT,A en db Type de bruits Local d'émission Séjour Chambre Cuisine, salle d'eau Bruits aériens chambre, séjour Cuisine locaux d'activité circulation commune Exigences réglementaires L'nT,w en db Bruits d'impact tous locaux 58 Exigences réglementaires LnAT en db(a) Équipement autre logement individuel même logement Équipement ventilation mécanique collectif chaufferies, vide-ordures, ascenseurs, etc Texte de l'arrêté du 30/06/1999, modalités d'application (legifrance.gouv.fr) Fac-similé de l arrêté du 30 juin1999 ÖLabels QUALITEL : Selon le LABEL QUALITEL, l isolement acoustique normalisé DnAT entre deux pièces principales de logements doit être : DnAT >= 54 db(a) et le niveau LnAT <= 61dB(A). Selon le LABEL QUALITEL CONFORT ACOUSTIQUE, l isolement acoustique normalisé DnAT entre deux pièces principales de logements doit être DnAT >= 56 db(a) (DnAT >= 59 db(a) pour des maisons mitoyennes) et le niveau LnAT <= 58dB(A). Le tableau ci-dessous résume les exigences de la NRA, et du Label QUALITEL CONFORT ACOUSTIQUE : Local de réception NRA Local de réception Label Qualitel DnAT en db(a) Type de bruits Local d'émission Séjour Chambre Cuisine salle d'eau Séjour DnAT en db(a) Chambre Cuisine salle d'eau séjour, chambre Cuisine locaux d'activité Page 2 sur 183 circulation commune séjour même logement 41 LnAT en db(a) Label Qualitel LnAT en db(a) Bruits tous locaux d'impact LnAT en db(a) Label Qualitel LnAT en db(a) Équipement autre logement Individuel même logement Équipement ventilation mécanique Collectif chaufferies, vide-ordures, ascenseurs, etc ÖAutres textes : ÖCode de la construction et de l habitation : L.111-4, L , R.111-1, R.111-4, R ÖArrêté du 6 octobre 1978 relatif à l isolation acoustique des bâtiments d habitation contre les bruits de l espace extérieur ÖCirculaire n du 17 novembre 1988 relative à l application de la réglementation en matière acoustique à l intérieur des bâtiments d habitation neufs ÖCirculaire n du 5 mai 1998 relative à l application de la réglementation acoustique des bâtiments d habitation neufs ÖCirculaire n du 28 janvier 2000 relative à l application de la réglementation acoustique des bâtiments d habitation neufs Les établissements hospitaliers ÖArrêté 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé: Le principe directeur de ce texte est la limitation des niveaux sonores dans les pièces fréquentées par les patients. L article 2 de cet Arrêté impose des valeurs minimales d isolement acoustique au bruit aérien à respecter entre différents locaux : DnAT >= 47 db(a) pour les locaux d hébergement et de soins, les salles d examens et de consultations, les bureaux médicaux et soignants, les salles d attente, les salles d opérations, d obstétrique et salles de travail, DnAT >= 47 db(a) pour les autres locaux. L article 4 précise que le niveau de bruit d équipement engendré dans un local d hébergement (si celui-ci est extérieur à ce local), ne devra pas dépasser 30 db(a) en général, et 35 db(a) pour les équipements hydrauliques et sanitaires des locaux d hébergement voisins. Il précise également que le niveau de bruit d un équipement collectif du bâtiment ne devra pas dépasser : 35 db(a) dans les salles d examens et de consultations, les bureaux médicaux et soignants, les salles d attente, 40 db(a) dans les locaux de soins, 40 db(a) dans les salles d opérations, d obstétrique et les salles de travail. Page 3 sur 184 L article 5 de l Arrêté impose des valeurs de durées de réverbération à respecter dans les locaux meublés non occupés: Tr <= 0.8s : pour les salles de restauration, locaux d hébergement ou de soins, salles d examen et de consultations, bureaux médicaux et soignants de volume <=250m3, Tr <= 0.5s : pour les salles de repos du personnel de volume <=250m3, Tr <= 1.2s : pour les locaux publics d accueil de volume <=250m3. Afin de diminuer les réverbérations dans les circulations communes des secteurs d hébergement et de soins, il est précisé que l aire d absorption équivalente moyenne dans les intervalles d octave centrés sur 500, 1000 et 2000Hz, doit représenté au moins le tiers de la surface au sol de ces circulations. Fac-similé de l'arrêté du 25 avril 2003 ÖCirculaire du 25 avril 2003 Cette circulaire apporte des précisions sur l'interprétation de ces arrêtés en date du 25 avril 2003, notamment dans les domaines suivants : - définitions et calculs des indices d'évaluation utilisés dans les arrêtés ; - modalités selon lesquelles sont effectuées les mesures et sont considérés les résultats lors de la vérification de la qualité acoustique des bâtiments ; - dispositions communes à tous les établissements ; - dispositions particulières relatives à chaque type de bâtiment visé. fac-simile de la circulaire du 25 avril 2003 L'hôtellerie ÖArrêté 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels: Il fixe les seuils de bruit et exigences techniques s appliquant aux hôtels classés ou non dans la catégorie «de tourisme» à l exception des résidences classées «de tourisme» et autres hébergements touristiques assimilables à des logements. L art. 2 de cet Arrêté impose des valeurs minimales d isolement acoustique au bruit aérien à respecter entre différents locaux : L article 4 précise que le niveau de bruit d équipement, collectif ou individuel, engendré dans les chambres, ne devra pas dépasser 30 db(a). Cette valeur est portée à 35 db(a) lorsque l équipement est implanté dans la chambre. Afin de diminuer les réverbérations dans les circulations, il est précisé que l aire d absorption équivalente moyenne dans les intervalles d octave centrés sur 500, 1000 et 2000Hz, doit représenter au moins le quart de la surface au sol des locaux considérés. Fac-similé de l'arrêté du 25 avril 2003 ÖCirculaire du 25 avril 2003 Cette circulaire apporte des précisions sur l'interprétation de ces arrêtés en date du 25 avril 2003, notamment dans les domaines suivants : - définitions et calculs des indices d'évaluation utilisés dans les arrêtés ; - modalités selon lesquelles sont effectuées les mesures et sont considérés les résultats lors de la vérification de la qualité acoustique des bâtiments ; - dispositions communes à tous les établissements ; - dispositions particulières relatives à chaque type de bâtiment visé. fac-simile de la circulaire du 25 avril 2003 Page 4 sur 185 Les locaux diffusant de la musique ÖRecommandations du Conseil National du Bruit de 1992 : Ces recommandations stipulent les modalités d exploitation acoustiques et les caractéristiques d isolement acoustique entre un établissement produisant de la musique à haut niveau sonore les locaux d habitation voisins. Ces recommandations définissent trois classes d établissement en fonction des niveaux de bruit normalisés produits ou leur type d activité et attribuent les isolements correspondants. Classe d'établissement A B C Niveau de bruit maximal (Laeq) Type d'activité Isolement acoustique au bruit rose DnAT Isolement nominal dans les basses fréquences (moyenne 125 Hz-250 Hz) 105 à 115 db(a) discothèque avec orchestre bruyant (100 à 115 dba) 95 à 105 db(a) discothèque avec orchestre courant ou sonorisation (95 à 110 dba) bar-concert (95 à 105 dba) 85 à 95 db(a) bar sonorisé (85 à 95 dba) restaurant spectacle (80 à 90 dba) 88 db(a) 78 db(a) 68 db(a) 75 db 65 db 55 db ÖDécret n du 15 décembre 1998 et Arrêté du 15 décembre 1998 Ces textes donnent les prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée. L article 2 du décret stipule qu «en aucun endroit accessible au public, de ces établissements ou locaux, le niveau de pression acoustique ne doit dépasser 105 db(a) en niveau moyen et 120 db en niveau de crête, dans les conditions de mesurage prévues par arrêté». L article 2 de l'arrêté stipule que l isolement normalisé entre l établissement et les locaux voisins à usage d habitation ou destinés à un usage impliquant la présence prolongée de personnes, doit être supérieur aux valeurs de référence suivantes, valables pour une émission de référence de 99 db par bande d octave (soit un niveau d émission de 105 db(a)). Fréquences Isolement minimal DnT(99) 125 Hz 250 Hz 500 Hz 1000 Hz 2000 Hz 4000 Hz 66 db 75 db 82 db 86 db 89 db 91 db Ce gabarit d'isolement peut être modifié selon la formule ci-dessous en fonction du niveau moyen Lf en exploitation dans chaque bande de fréquence : DnT(Lf) > DnT(99) + (Lf - 99) Page 5 sur 186 Les valeurs d isolements acoustiques doivent être certifiées par un laboratoire agréé par le Ministère du Travail. L'article 3 du décret stipule également que dans les octaves normalisées de 125 Hz à 4000 Hz, les valeurs maximales d'émergence ne pourront être supérieures à 3 db. fac-simile du décret du 15 décembre 1998 (PDF page1) fac-simile du décret du 15 décembre 1998 (PDF page 2) fac-simile de l'arrêté du 15 décembre 1998 (PDF page 1) fac-simile de l'arrêté du 15 décembre 1998 (PDF page 2) Guide méthodologique pour la réalisation de l Etude d Impact des nuisances sonores (diffusé par le Ministère de l Aménagement du Territoire et de l Environnement, en juin 2000) : Ce guide méthodologique mentionné dans la circulaire d application du décret n , stipule entre-autre, que les valeurs souhaitables en fonction du type d activités sont les suivantes : ACTIVITE Niveau sonore souhaitable en db(a) Discothèque avec inférieur à 105 orchestre «bruyant» Discothèque avec orchestre courant ou 95 - inférieur à 105 sonorisation Grande salle de inférieur à 105 concerts amplifiés Salle polyvalente 95 - inférieur à 105 Bar-Concert ou Bar 95 - inférieur à 105 musical Bar sonorisé (sono 85 - inférieur à 95 d ambiance) ÖCode général des collectivités territoriales : Art. L et L L'environnement (bruits de voisinage, installations classées...) ÖLoi n du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit : Cette loi traite de façon générale la prévention, suppression ou limitation d émissions des bruits ou des vibrations de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à leur santé ou à porter atteinte à l'environnement. Elle concerne les transports terrestre et aérien, la construction d habitations, la constatation des infractions, les mesures judiciaires Texte de la Loi n (legifrance.gouv.fr) ÖDécret n du 18 avril 1995 et Arrêté du 10 mai 1995 : Ces textes, en référence à la norme de mesure NFS de 1987, stipulent qu il y a potentialité de gêne lorsque l émergence du bruit particulier (objet de la plainte) par rapport au bruit ambiant est supérieure à une valeur limite qui dépend de la période d apparition du bruit (nocturne ou diurne) et de sa durée cumulée d apparition. Page 6 sur 187 Pour un bruit dont la durée d apparition cumulée est de 8 heures ou plus, cette limite est de : 5 db(a) en période diurne (7h - 22h) 3 db(a) en période nocturne (22h - 7h) Un terme correctif dépendant de la durée cumulée d'apparition du bruit, s'additionne à cette limite. Durée cumulée d'apparition, T Terme correctif en db 30 s < T <= 1 mn 9 db 1 mn < T <= 2 mn 8 db 2 mn < T <= 5 mn 7 db 5 mn < T <= 10 mn 6 db 10 mn < T <= 20 mn 5 db 20 mn < T <= 45 mn 4 db 45 mn < T <= 2 h 3 db 2 h < T <= 4 h 2 db 4 h < T <= 8 h 1 db T > 8h 0 db Fac-simile du décret du 18 avril 1995 (PDF) Fac-similé de l Arrêté du 10 mai 1995 (PDF) ÖCirculaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage : Cette circulaire a pour objet de faire le point sur : les moyens de prévention des bruits de voisinage : information, formation et réglementation, la répression des bruits de voisinage : caractérisation et constat des infractions. Texte de la circulaire (legifrance.gouv.fr) ÖArrêté du 23 janvier 1997 (installations classées pour la protection de l environnement) : Cet Arrêté stipule que les émissions sonores ne doivent pas engendrer, à l intérieur des habitations, en limite de propriété ou dans les zones constructibles, des émergences supérieures aux valeurs admissibles suivantes : Si le niveau de bruit ambiant est supérieur à 35 db(a) et inférieur à 45 db(a) : 6 db(a) en période diurne (7h-22h) 4 db(a) en période nocturne (22h-7h) Si le niveau de bruit ambiant est supérieur à 45 db(a) : 5 db(a) en période diurne (7h-22h) 3 db(a) en période nocturne (22h-7h) fac-simile de l'arrêté du 23 janvier 1997 (PDF page1) fac-simile de l'arrêté du 23 janvier 1997 (PDF page2) fac-simile de l'arrêté du 23 janvier 1997 (PDF page 3) Page 7 sur 188 Les transports Le décret n du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation : Texte du Décret n (legifrance.gouv.fr) Le décret n du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres : Texte du Décret n (legifrance.gouv.fr) L Arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières : Cet arrêté stipule qu une zone est d ambiance sonore modérée si le niveau de bruit ambiant existant avant la construction, à 2 mètres en avant des façades est tel que Laeq (6h-22h) est inférieur à 65 db(a) et Laeq (22h-6h) est inférieur à 60 db(a). Lors d une modification ou d une transformation significative, le niveau sonore résultant ne doit pas excéder les valeurs limites de zone modérée et le cas échéant les valeurs initiales. Dans le cas nécessitant un traitement du bâti, l isolement acoustique de façade sera tel que Dnat> Laeq-Obj+25 (Obj est la contribution sonore maximum admissible) et ne devra pas être inférieur à DnAT = 30 db(a) Texte de l Arrêté du 5 mai 1995 (legifrance.gouv.fr) Consulter le Fac-similé L Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l isolement acoustique des bâtiments d habitation dans les secteurs affectés par le bruit : Cet arrêté définit en fonction des niveaux de référence nocturnes et diurnes cinq catégories d infrastructures auxquelles correspondent une largeur maximale affectée par le bruit et suivant l éloignement de l infrastructure, des isolements de façade minimum : Niveau sonore de référence Laeq (6h-22h) Niveau sonore de référence Laeq (22h-6h) Catégorie Largeur maximale Isolement affectée par le bruit DnAt mnimal dans les rues en U L>81 L>76 1 d= 300 m 45 db(a) 76 < L < < L < 76 2 d= 250 m 42 db(a) 70 < L < < L < 76 3 d= 100 m 38 db(a) 65 < L < < L < 65 4 d= 30 m 35 db(a) 60 < L < < L < 60 5 d= 10 m 30 db(a) Dans des conditions en tissu ouvert, la valeur d isolement minimal des pièces est défini en fonction de la distance au bord extérieur de la chaussée : Distance (m) Cat Cat Cat Cat Cat L art. 7 précise que lorsque le maître d ouvrage effectue une estimation précise du niveau Page 8 sur 189 sonore en façade, l application de la réglementation consiste alors à déterminer l isolement acoustique minimal permettant de ne pas dépasser à l intérieur des pièces principales et cuisines un niveau Laeq (6h-22h) = 35 db(a) et Laeq (22h-6h) = 30 db(a). Texte de l Arrêté du 30 mai 1996 (legifrance.gouv.fr) Consulter le Fac-similé L Arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires : Texte de l Arrêté du 8 novembre 1998 (legifrance.gouv.fr) Consulter le Fac-similé Le décret n du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation : Texte du Décret n (legifrance.gouv.fr) Le décret n du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres : Texte du Décret n (legifrance.gouv.fr) Les locaux d'enseignement ÖArrêté du 9 janvier 1995 : L art. 2 de cet Arrêté impose des valeurs minimales d isolement acoustique au bruit aérien à respecter entre différents locaux : DnAT >= 44 db(a) pour les locaux d enseignements, ateliers calmes, bureaux d administration, locaux médicaux et bibliothèques, DnAT >= 52 db(a) pour les locaux d activités pratiques, salles de musique, salles de réunion, cuisines, sanitaires, salles à manger, salle polyvalente, salle de sport, DnAT >= 56 db(a) pour les ateliers bruyants (niveau de bruit >= 85 dba). Ils devront faire l objet d une étude particulière destinée à prévoir les aménagements nécessaires pour réduire la réverbération. L article 4 précise que le niveau de bruit d équipement engendré dans les bibliothèques, CDI, locaux médicaux et salles de repos, ne devra pas dépasser 33 db(a) si l équipement fonctionne de manière continue, et 38 db(a) s il fonctionne de manière intermittente. Ces niveaux sont portés à 38 et 43 db(a) dans les autres locaux. L article 6 de l Arrêté impose des valeurs de durées de réverbération à respecter dans les locaux meublés non occupés: 0.4s <= Tr <= 0.8s : pour foyer, salle de réunion, bibliothèque, CDI, 0.4s <= Tr <= 0.8s : pour local d enseignement, de musique, d études, d activités pratiques, salle à manger et salle polyvalente de volume <=250m3, 0.6s <= Tr <= 1.2s : pour local d enseignement, de musique, d études, d activités Page 9 sur 1810 pratiques, salle à manger et salle polyvalente de volume >250m3. Afin de diminuer les réverbérations dans les circulations, halls et préaux, il est précisé que l aire d absorption équivalente moyenne dans les intervalles d octave centrés sur 500, 1000 et 2000Hz, doit être supérieure ou égale au deux tiers de la surface au sol du local considéré. Consulter l arrêté du 9 janvier 1995 ÖArrêté du 25 avril 2003 : Cet arrêté abroge celui du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d enseignement. Les performances demandées par l arrêté sont souvent les mêmes que celles de l arrêté du 9 janvier Dans certains cas, les exigences sont légèrement inférieures à celles du texte précédent. Pour les établissements d enseignement autres que les écoles maternelles, l article 2 de cet Arrêté impose des valeurs minimales d isolement acoustique au bruit aérien à respecter entre différents locaux : DnAT >= 43 db(a) pour les locaux d enseignement, d activités pratiques et les bureaux d administration, DnAT >= 50 db(a) pour les locaux médicaux et infirmeries, les ateliers peu bruyants, les cuisines, les salles de réunion et les sanitaires, DnAT >= 53 db(a) pour les salles de musique, salles polyvalentes et salles de sports, salles de restauration, DnAT >= 55 db(a) pour les ateliers bruyants (niveau de bruit >= 85 dba). Ces locaux devront être conformes aux prescriptions de la réglementation relative à la correction acoustique des locaux de travail. L article 4 précise que le niveau de bruit d équipement engendré dans les bibliothèques, CDI, locaux médicaux, infirmeries et salles de repos, les salles de musique ne devra pas dépasser 33 db(a) si l équipement fonctionne de manière continue, et 38 db(a) s il fonctionne de manière intermittente. Ces niveaux sont portés à 38 et 43 db(a) dans les autres locaux. L article 5 de l Arrêté impose des valeurs de durées de réverbération à respecter dans les locaux meublés non occupés: 0.4s <= Tr <= 0.8s : pour foyer, salle de réunion, bibliothèque, CDI, locaux médicaux ou sociaux, infirmeries, sanitaires et bureaux de l administration, 0.4s <= Tr <= 0.8s : pour local d enseignement, de musique, d études, d activités pratiques, salle de restauration et salle polyvalente de volume <=250m3, 0.6s <= Tr <= 1.2s : pour local d enseignement, de musique, d études, d activités pratiques de volume >250m3. Afin de diminuer les réverbérations dans les circulations, halls dont le volume est < 250m3 et dans les préaux, il est précisé que l aire d absorption équivalente moyenne dans les intervalles d octave centrés sur 500, 1000 et 2000Hz, doit représenter au moins la moitié de la surface au sol des locaux considérés. Texte de l Arrêté du 25avril 2003(PDF) ÖCirculaire du 25 avril 2003 : Circulaire relative à l application de la réglementation acoustique des bâtiments autres que ceux Page 10 sur 1811 d habitation Texte de la circulaire du 25 avril 2003 (PDF) Bruit au poste de travail Articles R du Code du Travail : Prévention des risques dus au bruit L article R demande qu un mesurage du bruit au poste de travail soit effectué, de façon à identifier les travailleurs pour lesquels l'exposition sonore quotidienne atteint ou dépasse le niveau de 85 db (A) ou pour lesquels la pression acoustique de crête atteint ou dépasse le niveau de 135 db. L article R stipule que Lorsque l'exposition sonore quotidienne dépasse 90 db (A) ou lorsque la pression acoustique de crête dépasse 140 db, l'employeur doit mettre en oeuvre un programme de mesures de nature technique ou d'organisation du travail destiné à réduire l'exposition au bruit. Texte des Articles R232-8 Arrêté du 30 août 1990 pris pour l'application de l'article R du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail Cet Arrêté est applicable à tout projet de bâtiment neuf ou aménagement de bâtiment (travaux ayant des conséquences sur l acoustique tels que remplacements ou ajouts de machines) si le niveau sonore d exposition moyen est supérieur à 85 db(a). La correction acoustique doit être telle que la décroissance du niveau sonore par doublement de distance DL mesurée avec une source hémisphérique soit au moins égale aux valeurs ci-dessous : Dans le local est vide : DL >= 2 db(a) si la surface au sol S <= 210 m² DL >= 1.5 log(s) 1.5 si 210 m²< S <= 4600 m² DL >= 4 db(a) si S > 4600 m² Dans le local après installation des machines : DL >= 3 db(a) si la surface au sol S <= 210 m² DL >= 1.5 log(s) 0.5 si 210 m²< S <= 1000 m² DL >= 4 db(a) si S > 1000 m² Texte de l Arrêté du 30 août 1990 (legifrance.gouv.fr) Normes de mesure et normes ISO Les normes les plus utilisées : NFS de novembre 1987 : Caractérisation et mesurage des bruits de l environnement Page 11 sur 1812 Cette norme décrit comment effectuer le mesurage des bruits de l environnement (emplacement et durée des mesures, conditions météo, indicateurs de gêne ) Fac-similé de la norme NFS Fac-similé des annexes A, B et C NFS de décembre 1996 : Caractérisation et mesurage des bruits de l environnement Elle remplace celle de novembre 1987, elle définit des conditions météo plus strictes, et deux méthodes de mesures, dites "de contrôle" (mesure d émergence simple) et "d expertise". Fac-similé de la norme NFS NFS d octobre 1982 : Vérification de la qualité acoustique des bâtiments Cette norme définit les modalités de mesurage des isolements aux bruits aériens et bruits de chocs dans les bâtiments. Fac-similé de la norme NFS Fac-similé de l annexe A NF S août 1987 : Acoustique - Méthode de mesurage des niveaux sonores en milieu de travail en vue de l'évaluation du niveau d'exposition sonore quotidienne des travailleurs NF S octobre 1996 : Acoustique - Mesurage du bruit du au trafic ferroviaire en vue de sa caractérisation NF S octobre 1991 : Acoustique - Caractérisation et mesurage du bruit du au trafic routier NF EN ISO août 1999 : Acoustique - Evaluation de l isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction - Isolement aux bruits aériens NF EN ISO août 1999 : Acoustique - Evaluation de l isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction - Protection contre le bruit de choc NF P octobre 1992 : Salles sportives - Acoustique Autres normes : NF EN ISO 3382 mai 2000 (ex NF S31-012) : Acoustique - Mesurage de la durée de réverbération des salles en référence à d autres paramètres acoustiques NF EN ou ISO 354 septembre 1997 (ex NF S31-003) : Acoustique - Mesurage de l absorbtion acoustique en salle réverbérante NF EN août 1998 (ex NF S31-990) : Equipements pour systèmes éléctroacoustiques - Partie 16 :évaluation objective de l intelligibilité de la parole au moyen de l indice de transmission de la parole. Liste de toutes les normes ISO en acoustique : ISO 16:1975 Acoustics -- Standard tuning frequency (Standard musical pitch) ISO 31-7:1992 Quantities and units -- Part 7: Acoustics ISO 140-1:1990 Acoustics -- Measurement of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 1: Requirements for laboratories ISO/FDIS Acoustics -- Measurement of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 1: Requirements for laboratory test facilities with suppressed flanking transmission (Revision of ISO 140-1:1990) ISO 140-2:1991 Acoustics -- Measurement of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 2: Page 12 sur 1813 Determination, verification and application of precision data ISO 140-3:1995 Acoustics -- Measurement of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 3: Laboratory measurements of airborne sound insulation of building elements ISO 140-4:1978 Acoustics -- Measurement of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 4: Field measurements of airborne sound insulation between rooms ISO/DIS Acoustics -- Measurement of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 4: Field measurements of airborne sound insulation between rooms (Revision of ISO 140-4:1978) ISO 140-5:1978 Acoustics -- Measurement of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 5: Field measurements of airborne sound insulation of facade elements and facades ISO/DIS Acoustics -- Measurement of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 5: Field measurements of airborne sound insulation of façade elements and façades (Revision of ISO 140-5:1978) ISO 140-6:1978 Acoustics -- Measurement of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 6: Laboratory measurements of impact sound insulation of floors ISO/DIS Acoustics -- Measurement of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 6: Laboratory measurements of impact sound insulation of floors (Revision of ISO 140-6:1978) ISO 140-7:1978 Acoustics -- Measurement of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 7: Field measurements of impact sound insulation of floors ISO/DIS Acoustics -- Measurement of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 7: Field measurements of impact sound insulation of floors (Revision of ISO 140-7:1978) ISO 140-8:1978 Acoustics -- Measurement of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 8: Laboratory measurements of the reduction of transmitted impact noise by floor coverings on a standard floor ISO/FDIS Acoustics -- Measurement of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 8: Laboratory measurements of the reduction of transmitted impact noise by floor coverings on a solid standard floor (Revision of ISO 140-8:1978) ISO 140-9:1985 Acoustics -- Measurements of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 9: Laboratory measurement of room-to-room airborne sound insulation of a suspended ceiling with a plenum above it ISO :1991 Acoustics -- Measurement of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 10: Laboratory measurement of airborne sound insulation of small building elements ISO/DIS Acoustics -- Measurement of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 12: Laboratory measurement of room-to-room airborne and impact sound insulation of an access floor ISO/DTR Acoustics -- Measurement of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 13: Guidelines ISO 226:1987 Acoustics -- Normal equal-loudness level contours ISO 266:1997 Acoustics -- Preferred frequencies ISO 354:1985 Acoustics -- Measurement of sound absorption in a reverberation room ISO 362:1994 Acoustics -- Measurement of noise emitted by accelerating road vehicles -- Engineering method ISO/DIS 362 Acoustics -- Measurement of noise emitted by accelerating road vehicles -- Engineering method (Revision of ISO 362:1994) ISO 389:1991 Acoustics -- Standard reference zero for the calibration of pure-tone air conduction audiometers ISO 389-2:1994 Acoustics -- Reference zero for the calibration of audiometric equipment -- Part 2: Reference equivalent threshold sound pressure levels for pure tones and insert earphones ISO 389-3:1994 Acoustics -- Reference zero for the calibration of audiometric equipment -- Part 3: Reference equivalent threshold force levels for pure tones and bone vibrators ISO 389-4:1994 Acoustics -- Reference zero for the calibration of audiometric equipment -- Part 4: Reference levels for narrow-band masking noise ISO 389-7:1996 Acoustics -- Reference zero for the calibration of audiometric equipment -- Part 7: Reference threshold of hearing under free-field and diffuse-field listening conditions Page 13 sur 1814 ISO 532:1975 Acoustics -- Method for calculating loudness level ISO 717-1:1996 Acoustics -- Rating of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 1: Airborne sound insulation ISO 717-2:1996 Acoustics -- Rating of sound insulation in buildings and of building elements -- Part 2: Impact sound insulation ISO/DIS 1680 Acoustics -- Test code for the measurement of airborne noise emitted by rotating electrical machinery (Revision of ISO :1986 and ISO :1986) ISO :1986 Acoustics -- Test code for the measurement of airborne noise emitted by rotating electrical machinery -- Part 1: Engineering method for free-field conditions over a reflecting plane ISO :1986 Acoustics -- Test code for the measurement of airborne noise emitted by rotating electrical machinery -- Part 2: Survey method ISO 1683:1983 Acoustics -- Preferred reference quantities for acoustic levels ISO :1982 Acoustics -- Description and measurement of environmental noise -- Part 1: Basic quantities and procedures ISO :1987 Acoustics -- Description and measurement of environmental noise -- Part 2: Acquisition of data pertinent to land use ISO :1987 Acoustics -- Description and measurement of environmental noise -- Part 3: Application to noise limits ISO 1999:1990 Acoustics -- Determination of occupational noise exposure and estimation of noise-induced hearing impairment ISO 2922:1975 Acoustics -- Measurement of noise emitted by vessels on inland water-ways and harbours ISO 2923:1996 Acoustics -- Measurement of noise on board vessels ISO 3095:1975 Acoustics -- Measurement of noise emitted by railbound vehicles ISO/DIS 3095 Acoustics -- Measurement of noise emitted by railbound vehicles (Revision of ISO 3095:1975) ISO/TR 3352:1974 Acoustics -- Assessment of noise with respect to its effect on the intelligibility of speech ISO 3381:1976 Acoustics -- Measurement of noise inside railbound vehicles ISO 3382:1975 Acoustics -- Measurement of reverberation time in auditoria ISO/FDIS 3382 Acoustics -- Measurement of the reverberation time of rooms with reference to other acoustical parameters (Revision of ISO 3382:1975) ISO 3740:1980 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise sources -- Guidelines for the use of basic standards and for the preparation of noise test codes ISO 3741:1988 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise sources -- Precision methods for broad-band sources in reverberation rooms ISO/DIS 3741 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise sources using sound pressure -- Precision methods for reverberation rooms (Revision of ISO 3741:1988 and ISO 3742:1988) ISO 3742:1988 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise sources -- Precision methods for discrete-frequency and narrow-band sources in reverberation rooms ISO :1994 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise sources -- Engineering methods for small, movable sources in reverberant fields -- Part 1: Comparison method for hard-walled test rooms ISO :1994 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise sources using sound pressure -- Engineering methods for small, movable sources in reverberant fields -- Part 2: Methods for special reverberation test rooms ISO 3744:1994 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise sources using sound pressure -- Engineering method in an essentially free field over a reflecting plane ISO 3745:1977 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise sources -- Precision methods for anechoic and semi-anechoic rooms ISO 3746:1995 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise sources using sound pressure -- Survey method using an enveloping measurement surface over a reflecting plane Page 14 sur 1815 ISO 3747:1987 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise sources -- Survey method using a reference sound source ISO :1983 Acoustics -- Laboratory tests on noise emission from appliances and equipment used in water supply installations -- Part 1: Method of measurement ISO/DIS Acoustics -- Laboratory tests on noise emission from appliances and equipment used in water supply installations -- Part 1: Measurement method (Revision of ISO :1983) ISO :1995 Acoustics -- Laboratory tests on noise emission from appliances and equipment used in water supply installations -- Part 2: Mounting and operating conditions for draw-off taps and mixing valves ISO :1997 Acoustics -- Laboratory tests on noise emission from appliances and equipment used in water supply installations -- Part 3: Mounting and operating conditions for in-line valves and appliances ISO :1997 Acoustics -- Laboratory tests on noise emission from appliances and equipment used in water supply installations -- Part 4: Mounting and operating conditions for special appliances ISO 3891:1978 Acoustics -- Procedure for describing aircraft noise heard on the ground ISO :1991 Hydraulic fluid power -- Test code for determination of airborne noise levels -- Part 1: Pumps ISO :1991 Hydraulic fluid power -- Test code for determination of airborne noise levels -- Part 2: Motors ISO :1991 Hydraulic fluid power -- Test code for determination of airborne noise levels -- Part 3: Pumps -- Method using a parallelepiped microphone array ISO :1990 Acoustics -- Hearing protectors -- Part 1: Subjective method for the measurement of sound attenuation ISO :1994 Acoustics -- Hearing protectors -- Part 2: Estimation of effective A-weighted sound pressure levels when hearing protectors are worn ISO/TR :1989 Acoustics -- Hearing protectors -- Part 3: Simplified method for the measurement of insertion loss of ear-muff type protectors for quality inspection purposes ISO/DTR Acoustics -- Hearing protectors -- Part 4: Method for the measurement of effective sound pressure levels for sound restoration ear-muffs ISO/TR 4870:1991 Acoustics -- The construction and calibration of speech intelligibility tests ISO 4871:1996 Acoustics -- Declaration and verification of noise emission values of machinery and equipment ISO 4872:1978 Acoustics -- Measurement of airborne noise emitted by construction equipment intended for outdoor use -- Method for determining compliance with noise limits ISO 5128:1980 Acoustics -- Measurement of noise inside motor vehicles ISO 5129:1987 Acoustics -- Measurement of noise inside aircraft ISO 5130:1982 Acoustics -- Measurement of noise emitted by stationary road vehicles -- Survey method ISO 5131:1996 Acoustics -- Tractors and machinery for agriculture and forestry -- Measurement of noise at the operator's position -- Survey method ISO 5135:1984 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise from air terminal devices, high/low velocity/pressure assemblies, dampers and valves by measurement in a reverberation room ISO/FDIS 5135 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise from air-terminal devices, airterminal units, dampers and valves by measurement in a reverberation room (Revision of ISO 5135:1984) ISO 5136:1990 Acoustics -- Determination of sound power radiated into a duct by fans -- In-duct method ISO 6189:1983 Acoustics -- Pure tone air conduction threshold audiometry for hearing conservation purposes ISO 6190:1988 Acoustics -- Measurement of sound pressure levels of gas turbine installations for evaluating environmental noise -- Survey method ISO 6393:1985 Acoustics -- Measurement of airborne noise emitted by earth-moving machinery -- Method for determining compliance with limits for exterior noise -- Stationary test condition ISO/DIS 6393 Acoustics -- Measurement of exterior noise emitted by earth-moving machinery -- Stationary test conditions (Revision of ISO 6393:1985) Page 15 sur 1816 ISO 6394:1985 Acoustics -- Measurement of airborne noise emitted by earth-moving machinery -- Operator's position -- Stationary test condition ISO/DIS 6394 Acoustics -- Measurement at the operator's position of noise emitted by earth-moving machinery -- Stationary test conditions ISO 6395:1988 Acoustics -- Measurement of exterior noise emitted by earth-moving machinery -- Dynamic test conditions ISO 6396:1992 Acoustics -- Measurement at the operator's position of noise emitted by earth-moving machinery -- Dynamic test conditions ISO 6926:1990 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise sources -- Requirements for the performance and calibration of reference sound sources ISO/DIS 6926 Acoustics -- Determination of sound power levels of noise sources -- Requirements for the performance and calibration of reference sound sources (Revision of ISO 6926:1990) ISO 7029:1984 Acoustics -- Threshold of hearing by air conduction as a function of age and sex for otologically normal persons ISO 7182:1984 Acoustics -- Measurement at the operator's position of airborne noise emitted by chain saws ISO 7188:1994 Acoustics -- Measurement of noise emitted by passenger cars under conditions representative of urban driving ISO 7196:1995 Acoustics -- Frequency-weighting characteristic for infrasound measurements ISO 7216:1992 Acoustics -- Agricultural and forestry wheeled tractors and self-propelled machines -- Measurement of noise emitted when in motion ISO 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Determination of sound pressure levels and sound power levels emitted by textile machines -- Engineering and survey methods ISO 10053:1991 Acoustics -- Measurement of office screen sound attenuation under specific laboratory conditions ISO 10302:1996 Acoustics -- Method for the measurement of airborne noise emitted by small air-moving devices ISO 10494:1993 Gas turbines and gas turbine sets -- Measurement of emitted airborne noise -- Engineering/survey method ISO :1996 Acoustics -- Determination of sound absorption coefficient and impedance in impedance tubes -- Part 1: Method using standing wave ratio ISO/DIS Acoustics - Determination of sound absorption coefficient and impedance in impedance tubes -- Part 2: Transfer-function method ISO/DIS Acoustics -- Methods for the physical measurement of single impulses or bursts of noise ISO 10844:1994 Acoustics -- Specification of test tracks for the purpose of measuring noise emitted by road vehicles ISO/FDIS Acoustics and vibration -- 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determination of emission sound pressure levels at a work station and at other specified positions ISO 11201:1995 Acoustics -- Noise emitted by machinery and equipment -- Measurement of emission sound pressure levels at a work station and at other specified positions -- Engineering method in an essentially free field over a reflecting plane ISO 11202:1995 Acoustics -- Noise emitted by machinery and equipment -- Measurement of emission sound pressure levels at a work station and at other specified positions -- Survey method in situ ISO 11203:1995 Acoustics -- Noise emitted by machinery and equipment -- Determination of emission sound pressure levels at a work station and at other specified positions from the sound power level ISO 11204:1995 Acoustics -- Noise emitted by machinery and equipment -- Measurement of emission sound pressure levels at a work station and at other specified positions -- Method requiring environmental corrections ISO :1995 Acoustics -- Determination of sound insulation performances of enclosures -- Part 1: Measurements under laboratory conditions (for declaration purposes) ISO :1995 Acoustics -- Determination of sound insulation performances of enclosures -- Part 2: Measurements in situ (for acceptance and verification purposes) ISO 11654:1997 Acoustics -- Sound absorbers for use in buildings -- Rating of sound absorption ISO/TR :1995 Acoustics -- Recommended practice for the design of low-noise machinery and equipment -- Part 1: Planning ISO/DTR Acoustics -- Recommended practice for the design of low-noise machinery and equipment -- Part 2: Introduction into physics of low-noise design ISO 11689:1996 Acoustics -- Procedure for the comparison of noise-emission data for machinery and equipment ISO :1996 Acoustics -- Recommended practice for the design of low-noise workplaces containing machinery -- Part 1: Noise control strategies ISO :1996 Acoustics -- Recommended practice for the design of low-noise workplaces containing machinery -- Part 2: Noise control measures ISO/TR :1997 Acoustics -- Recommended practice for the design of low-noise workplaces containing machinery -- Part 3: Sound propagation and noise prediction in workrooms ISO 11691:1995 Acoustics -- Measurement of insertion loss of ducted silencers without flow -- Laboratory survey method ISO/DIS Acoustics -- Method for measuring the influence of road surfaces on traffic noise -- Part 1: Statistical pass-by method ISO 11820:1996 Acoustics -- Measurements on silencers in situ ISO 11821:1997 Acoustics -- Measurement of the in situ sound attenuation of a removable screen ISO 11957:1996 Acoustics -- Determination of sound insulation performance of cabins -- Laboratory and in situ measurements ISO 12001:1996 Acoustics -- Noise emitted by machinery and equipment -- Rules for the drafting and presentation of a noise test code ISO/DIS Acoustics -- Characterization of pavement texture using surface profiles -- Part 1: Determination of mean profile depth Accueil Page 18 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