Source: https://www.noscommunes.ca/publicationsearch/fr/?View=L&Item=&ParlSes=43-1&oob=&Topic=&Proc=&Text=&RPP=15&order=&targetLang=&SBS=0&MRR=150000&Page=1&PubType=203
Timestamp: 2020-08-14 10:23:13+00:00
Document Index: 193218898

Matched Legal Cases: ["l'article 33", "l'article 33", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", 'art. 127', "l'article 32", 'art. 11', "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32"]

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Journaux - 45
2020-08-12 [p.533]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre : a) déplore les pertes de vies humaines suite à l’explosion...
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre : a) déplore les pertes de vies humaines suite à l’explosion tragique survenue à Beyrouth le 4 août 2020; b) exprime sa solidarité avec le peuple libanais, en particulier avec les familles des plus de 150 personnes décédées, des plus de 6 000 personnes hospitalisées et des quelque 300 000 personnes qui se sont retrouvées sans abri à la suite de l'explosion; c) s'engage à aider et à soutenir le peuple libanais dans son désir de réforme et de reconstruction durable et continue à soutenir la communauté libanaise, tant au Liban qu'ici au Canada, en ces temps très difficiles.
Du consentement unanime, il est résolu, — Que cette Chambre : a) reconnaisse officiellement que les nazis et leurs col...
Du consentement unanime, il est résolu, — Que cette Chambre : a) reconnaisse officiellement que les nazis et leurs collaborateurs ont systématiquement assassiné plus de 500 000 Roms pendant l’holocauste et que cette atrocité constitue un génocide contre le peuple rom; b) rende hommage aux Roms qui ont été assassinés, ainsi que les survivants roms de la persécution perpétrée par les nazis; c) désigne le 2 août comme le jour officiel de commémoration du génocide des Roms, également connu sous le nom de Porajmos et Samudaripen, pour ne jamais oublier les atrocités commises contre le peuple rom, les histoires poignantes des victimes et l'incroyable force des survivants.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de...
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, aujourd’hui, les déclarations de ministres, conformément à l'article 33(1) du Règlement, aient lieu immédiatement après l’adoption de cet ordre; les députés puissent participer à cette rubrique en personne ou par vidéoconférence; qu’un député du Parti vert soit autorisé à présenter de brefs commentaires sur la déclaration; à la suite des déclarations de ministres, la Chambre se forme en comité plénier, conformément à l’ordre adopté le mardi 26 mai 2020.
2020-08-12 [p.534]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui Mme Gould (ministre du Développement international) fait une déclara...
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui Mme Gould (ministre du Développement international) fait une déclaration conformément aux dispositions de l'article 33(1) du Règlement.
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre reconnaisse que la réouverture des entreprises et de l'économie...
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre reconnaisse que la réouverture des entreprises et de l'économie implique de prendre beaucoup plus de mesures pour soutenir les parents, particulièrement les femmes, qui craignent de retourner au travail sans avoir l'assurance que leurs enfants seront en sécurité à la garderie et à l’école, et demande donc au gouvernement : a)	d'augmenter les transferts aux provinces et territoires de 2 milliards pour les services de garde abordables; b)	de transférer des fonds aux provinces et territoires afin d'appuyer un retour en classe sécuritaire; c)	de collaborer avec les provinces et territoires afin de s'assurer que les fonds fédéraux sont consacrés à la santé et la sécurité des enfants à travers le pays, tout en veillant à ce que les transferts vers le Québec soient inconditionnels.
À 12 h 32, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, la Chambre se forme en comité plénier pour permettre au...
À 12 h 32, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, la Chambre se forme en comité plénier pour permettre aux députés de questionner les ministres par rapport à la pandémie de la COVID-19 et d'autres sujets.
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, le Comité procède à la prise en considération de la motion suivant...
Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, le Comité procède à la prise en considération de la motion suivante — Que la Chambre prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 et des mesures prises par le gouvernement pour y répondre. (Affaires émanant du gouvernement no 10)
À 16 h 54, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, la séance du Comité est levée et la motion est réputée retirée.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) dépose ...
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) dépose sur le bureau, — Réponse à la question Q-472 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-431-3.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) dépose sur le bureau, — Réponse à la question Q-473 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-431-4.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) dépose sur le bureau, — Réponse à la question Q-474 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-431-5.
2020-08-12 [p.535]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreConformément à l’article 32(1) du Règlement et à l'ordre adopt...
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l’article 32(1) du Règlement et à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des documents remis sous forme électronique au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit :
— par le premier ministre — Rapport du Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fon...
— par le premier ministre — Rapport du Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 127. — Document parlementaire no 8560-431-376-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie) — Arrêté sur les délais et autres périodes pré...
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie) — Arrêté sur les délais et autres périodes prévus sous le régime de certaines lois et de certains règlements relevant du ministre de l'Industrie (COVID-19), conformément à la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), L.C. 2020, ch. 11, art. 11, para. 11(1). — Document parlementaire no 8560-431-1237-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 4 visant certaines exigences relatives à l'aviation civ...
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 4 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-16. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 5 visant certaines exigences relatives à l'aviation civ...
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 5 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-431-926-17. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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Affaires courantes ordinaires
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Présentation de pétitions
Questions inscrites au Feuilleton
Budget principal des dépenses 2020-2021
Trafic d'organes ou d'autres parties du ...
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Décisions de la Chambre
Dépôt et première lecture