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Timestamp: 2017-10-22 12:23:13+00:00
Document Index: 54347817

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 331', 'arrêt ']

4A_506/2015 16.12.2015
4A_506/2015
En 2009, X.________ et Y.________ ont pris à bail un appartement de neuf pièces avec places de stationnement à Colombier, pour une durée déterminée de quarante-cinq mois échéant le 31 juillet 2013; le loyer mensuel était fixé à 2'300 francs.
Le 21 octobre 2014, les locataires ont attaqué la transaction par une demande de révision introduite devant le Tribunal civil de l'arrondissement du Littoral et du Val-de-Travers. A leur requête, le tribunal a ordonné la suspension de la cause par ordonnance du 11 novembre 2014.
Agissant par la voie du recours en matière civile, X.________ et Y.________ requièrent le Tribunal fédéral de donner effet suspensif à la demande de révision introduite le 21 octobre 2014. Des conclusions subsidiaires tendent à l'annulation de l'arrêt de la Cour d'appel et au renvoi de la cause à cette autorité pour nouvelle décision.
Le refus de l'effet suspensif est une décision portant sur des mesures provisionnelles aux termes de l'art. 98 LTF (ATF 137 III 475 consid. 2 p. 477; 134 II 192 consid. 1.5 p. 196/197); il s'ensuit que le recours en matière civile n'est recevable, le cas échéant, que pour violation des droits constitutionnels.
Les recourants se plaignent d'une application prétendument arbitraire, donc contraire à l'art. 9 Cst., de l'art. 331 al. 2 CPC qui habilite le juge à donner effet suspensif à une demande de révision.
Il n'est pas nécessaire d'examiner par ailleurs les conditions de recevabilité du recours en matière civile. Le présent arrêt met fin à la cause et il n'est donc pas non plus nécessaire de statuer sur la demande de mesures provisionnelles.
Les recourants verseront une indemnité de 1'000 fr. à l'intimée, solidairement entre eux, à titre de dépens.