Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074073&idArticle=LEGIARTI000020897864&dateTexte=20120308&categorieLien=id
Timestamp: 2013-05-22 17:28:54+00:00
Document Index: 71418893

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 7', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 2']

Code du tourisme. - Article L141-2 | Legifrance
Code du tourisme. - Article L141-2
L'agence poursuit un triple objectif de promotion du tourisme en France, de réalisation d'opérations d'ingénierie touristique et de mise en œuvre d'une politique de compétitivité et de qualité des entreprises du secteur. Elle définit la stratégie nationale de promotion de la " destination France ” conformément aux orientations arrêtées par l'Etat. Elle concourt à la mise en œuvre des politiques publiques en faveur du tourisme, notamment à travers les missions suivantes : ― fournir une expertise à l'Etat, aux collectivités territoriales et aux partenaires privés ou associatifs membres du groupement, pour la définition et la mise en œuvre de leur politique touristique, concevoir et développer leurs projets, les conseiller en matière de formation, de recherche, d'innovation et de développement durable dans le secteur du tourisme et exporter son savoir-faire à l'international ; ― élaborer, mettre en œuvre et assurer le suivi des actions d'information et de promotion des territoires et destinations de la métropole et des collectivités ultramarines sur les marchés étranger et national.A ce titre, l'agence encourage la démarche de classement et promeut la qualité de l'offre touristique dans les hébergements, la restauration, l'accueil des touristes et les prestations annexes ; ― observer les phénomènes touristiques, mettre en place des données chiffrées fiables et utilisables par ses membres, produire des études, notamment prospectives, sur l'offre et la demande dans les filières et les territoires touristiques, diffuser le résultat de ses travaux par tous moyens qu'elle juge appropriés ; ― concevoir et tenir à jour les tableaux de classement des offices de tourisme, des hôtels, des résidences de tourisme, des meublés de tourisme, des villages résidentiels de tourisme, des villages de vacances, des terrains de camping et caravanage, des parcs résidentiels de loisirs et des chambres d'hôtes, et diffuser librement et gratuitement la liste des hébergements classés.
Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 2 (VD)
Arrêté du 4 juin 2010 - art. 3, v. init.
Arrêté du 4 juin 2010 - art. 5, v. init.
Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 2 (V)
Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 3 (V)
Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 3, v. init.
Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 5, v. init.
Arrêté du 2 août 2010 - art. 2 (V)
Arrêté du 2 août 2010 - art. 2, v. init.
Arrêté du 2 août 2010 - art. 3, v. init.
Arrêté du 2 août 2010 - art. 7, v. init.
Arrêté du 6 septembre 2010 - art. 1 (V)
Arrêté du 6 septembre 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 8 novembre 2010 - art. 1 (V)
Arrêté du 8 novembre 2010 - art. 3 (V)
Arrêté du 8 novembre 2010 - art. 3, v. init.
Arrêté du 6 décembre 2010 - art. 2 (V)
Arrêté du 6 décembre 2010 - art. 2, v. init.
Code du tourisme. - art. D311-5 (V)
Code du tourisme. - art. D323-7 (VD)
Code du tourisme. - art. D325-7 (VD)
Code du tourisme. - art. D332-4 (V)
Code du tourisme. - art. D333-5-3 (V)
Code du tourisme. - art. R211-31 (V)
Code du tourisme. - art. R211-33 (V)
Code du tourisme. - art. R231-2 (V)
Code du tourisme. - art. R231-3 (V)
Code du tourisme. - art. R231-4 (V)
Code du tourisme. - art. R231-5 (V)
Crée par: LOI n°2009-888