Source: https://www.adrialin.fr/datenschutz.html
Timestamp: 2019-10-15 18:49:36+00:00
Document Index: 222341396

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 49", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 16", "l'article 17", "l'article 18", "l'article 20", "l'article 21"]

Adrialin - Déclaration de confidentialité
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Afin d'assurer le maximum en termes de sécurité des données lors du transfert de formulaires, nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. que nous obtenons au moment de notre inscription en tant qu'agence de voyages. Cela permet surtout de distinguer si la demande a été formulée par une personne naturelle ou de manière abusive par un robot via un traitement automatique, afin que le formulaire ne soit pas chargé de spams. Le service inclut l'expédition de l'adresse IP et si nécessaire d'autres données dont Google a besoin pour le service reCAPTCHA. Ici s'appliquent les dispositions sur la protection des données divergentes de Google Inc. Vous trouverez sous les liens suivants d'autres informations relative à la politique de confidentialité de Google Inc. http://www.google.de/intl/de/privacy ou https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/ .
2.6. Finalités du traitement et bases juridiques des services Google
Nous utilisons les services Google Remarketing et Google pour contrôler le succès de nos campagnes marketing et leur gestion. Ceci nous serait impossible sans la mise à disposition des données.
Nous utilisons Google Analytics pour collecter des informations relatives à l'utilisation de notre site Internet et pour pouvoir optimiser la convivialité de notre site.
Nous utilisons Google reCAPTCHA pour protéger nos formulaire contre toute utilisation abusive ou contre les cyberattaques. Ce service sert donc à sécuriser vos données personnelles.
En notre qualité de tour-opérateur en ligne, nous accordons une grande importance au succès de nos opérations marketing par le contrôle et la gestion. Il nous importe également d'obtenir des informations relative à l'utilisation de notre site Internet et de le protéger contre toutes sortes d'abus. Le traitement de ces données est ainsi basé sur l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD.
2.7. Sécurisation SSL
Grâce à la puissante technologie de sécurisation SSL (Secure Sockets Layer) de même qu'à celle de Microsoft Internet Explorer à partir de la version 4.0 et à tous les autres navigateurs courants utilisant les standards de sécurité PCT (Private Communication Technology), toutes vos transactions sont protégées et sécurisées. SSL crypte vos données à caractère personnel avant qu'elle soient envoyées via Internet. De cette manière, la procédure par Internet est aussi sûre qu'elle ne l'est par téléphone. Si votre navigateur internet ne supporte pas de transactions sécurisées ou si vous ne souhaitez pas effectuer de transactions en ligne, vous pouvez nous contacter pour votre commande par téléphone au +33 (0)1 76 54 62 19, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h à 18h. Un collègue prendra personnellement note de vos informations.
2.8. Lien conduisant vers d'autres sites
Selon une décision de mai 1998 du tribunal de grande instance de Hambourg, toute personne intégrant des liens externes dans son site est également responsable du contenu des sites en question. La seule possibilité énoncée par le tribunal de grande instance de Hambourg de se décharger de cette responsabilité consiste à prendre clairement ses distances du contenu du site, ce que nous faisons par la présente déclaration. ADRIALIN GmbH ne reconnaît pas le contenu des pages pouvant être atteintes par l'intermédiaire des liens présents sur notre site, et décline toute responsabilité en ce qui les concerne. ADRIALIN GmbH prend clairement ses distances vis-à-vis de contenus inadmissibles ou ambigus.
Lorsque vous visitez notre fanpage Facebook sont saisies vos données à caractère personnel. Si vous êtes inscrit, il s'agit des données de votre profil Facebook. Concernés dans tous les cas : votre adresse IP et les informations relatives à votre navigateur. Ces données seront traitées par Facebook Ireland ainsi que par nous (en notre qualité de responsables "communs"). Vous pouvez consulter l'accord associé ici : https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum
Le traitement est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1, lit. f, DSGVO, UE (nos intérêts prépondérants justifiés de nature économique et communicative concernant l'offre d'un canal d'informations et de communication dans les médias sociaux, en l'occurrence Facebook). Tous les droits définis dans la charte de confidentialité sont également valables pour la fanpage Facebook.
4. Traitement des données de clients ou de personnes intéressées
4.1. Objectifs et bases juridiques du traitement des données, conséquences du refus de la mise à disposition et durée de stockage
4.1.1. Formulaire de contact sur notre site web et e-mails
Les données que vous nous fournissez dans le cadre d'échanges ainsi que les messages que vous transmettez sur notre site web via le formulaire de contact ou par e-mail sont sauvegardées par nos soins pour traiter votre demande concernant une offre de voyage précise ou votre réservation ; les offres créées à votre demande et les questions correspondantes sont stockées pour une durée de 6 ans. La collecte, le stockage et la transmission de ces données personnelles se basent sur des mesures pré-contractuelles et l'exécution du contrat est régit par l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD. À défaut de la mise à disposition de ces données, il nous sera impossible de répondre à vos questions.
4.1.2. Données que vous nous fournissez dans le cadre de votre réservation
Au moment de votre réservation, vous nous transmettez votre nom, votre prénom ainsi que, si nécessaire, les noms et prénoms des personnes voyageant avec vous, votre adresse, vos coordonnées, votre date de naissance, l'âge des enfants si nécessaire ainsi que vos coordonnées bancaires. De plus, l'adresse IP sera identifiée et enregistrée. Si ne procédez pas seul à votre réservation mais recourez à une agence de voyages, vos données nous seront transmises par l'agence de voyages concernée. Ces données sont nécessaires à la conclusion du contrat et doivent être fournies. Elle ne pourront être utilisées qu'aux fins suivantes:
Exécution du contrat de voyage conclu avec nous
Réservation, modification de la réservation et, le cas échéant, annulation des prestations de voyage auprès des prestataires concernés
Facturation, paiement électronique, paiement par carte de crédit, rappel, encaissement, paiement auprès des prestataires
Confirmation de réservation, saisie des souhaits clients, réclamations, déclarations de sinistre (couverture en cas dannulation), élaboration de documents de voyage
Enquêtes de satisfaction et opérations marketing
Appréciation des prestations liées au voyage et de nos services, informations relatives aux offres de voyage
Les données nécessaires à l'exécution du contrat de voyage, à la facturation et aux prestations de services sont traitées sur la base juridique d'un contrat ou de mesures pré-contractuelles selon l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD. À défaut de la mise à disposition de ces données, il nous sera impossible de réserver les prestations de voyage souhaitées auprès des prestataires, de répondre à vos demandes, de vous envoyer des documents de voyage et d'exécuter le contrat de voyage.
Les enquêtes de satisfaction ainsi que les opérations marketing sont régies par l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD. La société Adrialin GmbH a un intérêt légitime de faire évaluer, par ses clients et dans un souci de qualité, les prestations de voyage réservées et de faire de la publicité pour ses offres de voyages pour accroître son chiffre d'affaires. Dans la mesure où les demandes d'évaluation et les offres de voyage sont envoyées seulement aux clients existants qui ont déjà fait part de leur intérêt pour nos offres et prestations, il n'y a pas lieu de considérer que les droits fondamentaux des personnes concernées soient limités. À défaut de la mise à disposition de ces données, vous ne pourrez pas laisser d'évaluations au sujet de nos services et/ou des prestations réservées et nous ne pourrons pas vous faire parvenir d'offres de voyage. Vous pouvez néanmoins refuser cet envoi sans générer d'autres coûts que ceux relatifs à la transmission selon les tarifs de base, en envoyant un e-mail à : dataprivacy@adrialin.com Dès réception de votre opposition, nous cesserons l'envoi.
Les données relatives au contrat sont stockées pour une durée de 6 ans. Pour les factures et les transactions financières, il existe un délai de conservation légal de 10 ans.
4.2. Destinataires des données
Vos données sont enregistrées dans nos propres systèmes de back-end. Ont accès à ces systèmes: nos propres collaborateurs ainsi que les collaborateurs de notre entreprise mère et de la société affiliée car ils prennent en charge le service à la clientèle pour lequel elles ont besoin d'accéder à votre réservations ainsi qu'à vos données. Y ont également accès : notre conseiller fiscal responsable de notre service comptable. Pour enregistrer les paiements entrants, il a donc besoin d'accéder à notre système. La transmission de vos données repose ici sur la base juridique de l'exécution du contrat et de la réalisation d'un devoir légal dont nous sommes responsables (article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) et c) du RGPD.).
Selon l’offre que vous réservez chez nous, vos données personnelles seront soit transmises directement soit via des systèmes de réservation ou fournisseurs techniques aux prestataires auxquels vous recourez (loueur, hôtel, compagnie aérienne, agence réceptive, loueur de voitures, etc.). Dans ce cas, la transmission de vos données repose également sur la base juridique de l'exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD.).
Les données de facturation et de paiement sont transmises aux fournisseurs techniques, aux établissements financiers, aux prestataires de paiement, à notre comptable ainsi que, si nécessaire, aux autorités fiscales si elles en formulent la demande. La base juridique afférente à la transmission de vos données à des fournisseurs techniques, des établissements financiers et des prestataires de paiement est l'exécution du contrat de voyage conclu avec vous (article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD.). La transmission de vos données à notre comptable et, le cas échéant, aux autorités fiscales se fonde sur l'exécution d'une obligation juridique nous incombant, conformément à l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point c) du RGPD.
Si vous ne respectez pas vos obligations de paiement, vos données seront, après mise en demeure, transmises à un service de recouvrement. En cas de litige, vos données personnelles pourront être transmises à un avocat ou à un tribunal. La transmission de vos données à des fins d'exploitation se base sur l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD.
Dans le cadre d'enquêtes de satisfaction, vos données personnelles peuvent être transmises à la société Trustpilot A/S, Pilestrædet 58, 5, 1112 Copenhague, Danemark et à la société TÜV Saarland Holding GmbH, Am TÜV 1, 66280 Sulzbach/Saar, Allemagne. Dans le cadre de l'intérêt légitime de la société Adrialin GmbH et de la société Adrialin Blue GmbH, la transmission des données repose sur l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD.
Dans le cas où nous recourons à des prestataires de services et des systèmes de réservation pour la transmission de vos données, sachez que ces derniers sont sélectionnés soigneusement, chargés par écrits et liés par nos instructions. Nous les contrôlons régulièrement. Les prestataires de service ne transmettront jamais vos données à des tiers ; ils les supprimeront au terme de l'exécution du contrat et à expiration des délais de stockage légaux sauf si vous avez accepté un stockage dépassant la durée légale.
4.3. Transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers
Vos données sont collectées et traitées au sein de notre siège social en Suisse. L'article 45, paragraphe 1 du RGPD autorise le transfert de données à l'intérieur de la Suisse. La Commission européenne a en effet conclu que la Suisse dispose d'un niveau de protection adéquat. Nos sociétés mère et affiliée ainsi que le cabinet comptable qui ont accès à nos systèmes back-end, ainsi que les prestataires techniques auxquels sont transmises vos données personnelles se trouvent exclusivement dans l'Union européenne. Néanmoins, selon la destination de votre voyage, il est possible que nos prestataires de service doivent, pour la bonne exécution du contrat de voyage, transmettre vos données à des autorités ou des sociétés situées dans des pays tiers. Dans ce cas, le transfert de vos données à caractère personnel repose sur la dérogation de l'article 49, paragraphe 1, point b) du RGPD, car le transfert de ces données est nécessaire à l'exécution du contrat de voyage.
5. Traitement des données par des partenaires commerciaux et leurs employés
5.1. Objectifs et bases juridiques du traitement des données, conséquences du refus de la mise à disposition et durée de stockage
5.1.1. Agences de voyages et agents indépendants.
En votre qualité d'agence de voyages ou d'agent indépendants, vous avez la possibilité de vous inscrire sur notre site web et d'obtenir un identifiant. Les données que vous nous transmettez dans ce contexte sont utilisées par nos soins pour pouvoir prendre contact avec vous au sujet d'une réservation effectuée et pour pouvoir calculer et payer les commissions. Dans ce contexte, vos données seront traitées sur la base juridique d'un contrat ou de mesures pré-contractuelles selon l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD. À défaut de la mise à disposition de ces données, il vous sera impossible, en votre qualité d'agence de voyages, de procéder à une réservation chez nous et de recevoir une commission pour la vente de nos séjours. La suppression des données intrinsèques au contrat se fait 6 ans après la fin des relations contractuelles. Pour le calcul des commissions et les transactions financières s'applique une durée de conservation légale de 10 ans.
5.1.2. Prestataires de services : loueurs, hôtels, agences partenaires, banque de données "lits", loueurs de voitures
Les données que vous mettez à notre disposition en votre qualité de prestataire de services sont utilisées par nos soins pour une prise de contact rapide concernant certaines clauses du contrat, une réservation concrète, l'établissement de documents de voyage pour nos clients et pour le calcul et le paiement des réservations. Dans ce contexte, vos données seront traitées sur la base juridique d'un contrat ou de mesures pré-contractuelles selon l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD. À défaut de la mise à disposition de ces données, il nous sera impossible de réserver des prestations auprès de votre société pour nos clients et de vous payer les commissions convenues afférentes aux réservation effectuées. La suppression des données intrinsèques au contrat se fait 6 ans après la fin des relations contractuelles. Pour le calcul des commissions et les transactions financières s'applique une durée de conservation légale de 10 ans.
5.1.3. Autres partenaires commerciaux
En votre qualité de partenaire commercial, vous mettez régulièrement à notre disposition les coordonnées de vos collaborateurs. Ces dernières sont enregistrées et utilisées pour une prise de contact rapide concernant certaines clauses du contrat ou pour des questions d'ordre général. Le traitement des données repose ainsi sur la base juridique d'un contrat ou de mesures pré-contractuelles selon l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD. À défaut de la mise à disposition de ces données, il nous sera impossible de prendre rapidement contact avec vous. Vos données seront supprimées immédiatement en cas de changement d'interlocuteur ou au plus tard 6 ans après la fin des relations contractuelles. Pour les factures que vous nous adressez et les transactions financières s'applique une durée de conservation légale de 10 ans.
5.2. Destinataires des données
Vos données en tant qu'agence de voyage, d'agent indépendant ou de prestataire de services sont enregistrées dans nos propres systèmes back-end. Ont accès à ces systèmes: nos propres collaborateurs ainsi que les collaborateurs de notre entreprise mère et de la société affiliée car ils prennent en charge le service à la clientèle pour lequel elles ont besoin d'accéder à votre réservations ainsi qu'à vos données. Le transfert à ces emplacements se base sur l'exécution du contrat qui est régi par l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD. Y ont également accès : notre conseiller fiscal/ comptable chargé de notre comptabilité pour pouvoir traiter et payer les factures établies par les prestataires de services. La transmission de ces données personnelles se base sur l'exécution du contrat par nos soins (article 6, paragraphe 1, première phrase, point c) du RGPD.)
En votre qualité de prestataire de services, vous mettez en principe à notre disposition les coordonnées de vos objets. Nous les utilisons pour localiser ces objets, les présenter sur Google-Maps et pour en faire la publicité. De plus, conjointement avec votre nom, votre adresse et si nécessaire vos coordonnées et une description d'accès avec les documents de voyage, nous les transmettons à nos clients afin qu'ils puissent trouver facilement l'objet réservé. La transmission de vos données se fait ainsi dans le cadre de l'exécution du contrat et se base sur l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD.
Si vous êtes un partenaire commercial autre, les coordonnées de vos interlocuteurs seront sauvegardées par l'un de nos collaborateurs compétent dans son programme de gestion d'e-mails. Il est ainsi garanti que lui seul pourra traiter vos données à caractère personnel. Un transfert de vos données à d'autres établissement ne se fera pas sans votre consentement.
Les données de facturation et de paiement seront transmises aux fournisseurs techniques, aux établissements financiers et aux prestataires de paiement pour la bonne exécution du contrat et conformément à l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD. Par ailleurs, les données seront transmises à notre comptable pour la gestion des comptes et aux autorités fiscales si elles en formulent la demande. La transmission de vos données se fonde sur l'exécution d'une obligation juridique nous incombant, conformément à l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point c) du RGPD.
En cas de litige, vos données personnelles pourront être transmises à un avocat ou à un tribunal. La transmission de vos données à des fins d'exploitation se base sur l'article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD.
Dans le cas où nous recourons à des prestataires de services pour la transmission de vos données, sachez que ces derniers sont sélectionnés soigneusement, chargés par écrits et liés par nos instructions. Nous les contrôlons régulièrement. Les prestataires de service ne transmettront jamais vos données à des tiers ; ils les supprimeront au terme de l'exécution du contrat et à expiration des délais de stockage légaux sauf si vous avez accepté un stockage dépassant la durée légale.
5.3. Transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers
Vos données sont collectées et traitées au sein de notre siège social en Suisse. L'article 45, paragraphe 1 du RGPD autorise le transfert de données à l'intérieur de la Suisse. La Commission européenne a en effet conclu que la Suisse dispose d'un niveau de protection adéquat. Nos sociétés mère et affiliée ainsi que le cabinet comptable qui ont accès à nos systèmes back-end, ainsi que les prestataires techniques auxquels sont transmises vos données personnelles se trouvent exclusivement dans l'Union européenne.
Vous êtes en droit de réclamer à tout moment des renseignements au sujet des informations personnelles que nous avons enregistrées. (Article 15 du RGPD). Cela concerne également les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels ces données sont transmises et la raison de l'enregistrement de ces données. En outre, vous avez le droit, conformément aux conditions fixées dans l'article 16 du RGPD, d'exiger la rectification et / ou conformément aux conditions fixées dans l'article 17 du RGPD la suppression et / ou conformément aux conditions fixées dans l'article 18 du RGPD la restriction du traitement de vos données. De plus, vous pouvez à tout moment, conformément aux conditions fixées dans l'article 20 du RGPD exiger un transfert de données si les données sont toujours enregistrées chez nous.
Dans le cas d'un traitement des données à caractère personnel pour l'exécution de missions d'intérêt public (article 6, paragraphe 1, première phrase, point e) du RGPD.) ou pour l'exécution d'intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, première phrase, point f) du RGPD.), vous pouvez à tout moment révoquer le traitement des données à caractère personnel vous concernant avec application dans le futur. En cas de refus de votre part, nous devrons nous abstenir de traiter vos données aux fins susmentionnées sauf si
- il existe des raisons impérieuses et légitimes pour leur traitement, raison qui dominent vos intérêts, droits et libertés, ou
- si leur traitement est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
Conformément aux conditions énoncées dans l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, le traitement des données peut être révoqué pour des raisons personnelles dues à une situation particulière.
De surcroît, vous avez la possibilité de porter plainte auprès du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence pour des faits relevant su droit de la protection des données (www.edoeb.admin.ch).
Etant donné les conditions juridiques, nous ne sommes pas obligés de désigner un délégué à la protection des données. Toutes demandes d'informations, de renseignements ainsi que toutes demandes de rétractation ou d'opposition relatives au traitement des données à caractère personnel doivent être adressées par e-mail à dataprivacy@adrialin.com ou par courrier à l'adresse spécifiée au point 1. Pour de plus amples informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter le texte complet du RGPD disponible sur Internet sous https://gdpr-info.eu.
Mis à jour le 15.10.2019 S02 © 2002-2019 Adrialin GmbH info@adrialin.fr