Source: http://www.archivesportaleurope.net/ead-display/-/ead/pl/aicode/FR-FRAN/type/fa/id/FRAN_IR_051103
Timestamp: 2020-08-11 18:56:11+00:00
Document Index: 220625028

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19840441 Ministère des Outre-mer direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sous-direction de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles misison travail et protection sociale : minutiers (FR-FRAN - FRAN_IR_051103) - Archives Portal Europe
19840441 Ministère des Outre-mer ; direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ; sous-direction de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles ; misison travail et protection sociale : minutiers
versement conservé à Pierrefitte-sur-Seine depuis 2013. Reconditionné en 2014.
Code du patrimoine (2008) : délai de 50 ans (protection de la vie privée)
Selon le règlement intérieur de la salle de lecture
1,12 m.l.
19840441/1 Correspondance départ.
19840441/2 Correspondance départ.
19840441/3 Correspondance départ.
19840441/4 Correspondance départ.
19840441/5 Correspondance départ.
19840441/6 Correspondance départ.
19840441/7 Correspondance départ.
19840441/8 Notes de service et divers de la direction des affaires sociales et culturelles, 1982-1983. Décisions, 1982. Télex départ de la direction des affaires sociales et culturelles, 1981-1983. Télex arrivée et divers de la direction des affaires sociales et culturelles, 1982-1983.