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Timestamp: 2016-10-22 08:52:20+00:00
Document Index: 112491041

Matched Legal Cases: ['art. 57', 'art. 84', 'art. 84', 'art. 86', 'art. 88', 'art. 89', 'art. 90', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 337', 'art. 9', 'art. 343', 'art. 156', 'art. 159', 'art. 1', 'art. 2']

4P.102/2004 (16.08.2004)
4P.102/2004/ech
Arr�t du 16 ao�t 2004
recourante, repr�sent�e par
Me Didier Kvicinsky,
Caisse Cantonale Genevoise de Ch�mage,
Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes
du canton de Gen�ve, case postale 3688,
Droit d'�tre entendu; appr�ciation arbitraire des preuves,
recours de droit public contre l'arr�t de la Cour d'appel
de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve
du 26 f�vrier 2004.
Le 1er juin 2000, X.________ SA a engag� A.________ en qualit� de graphiste pour un salaire mensuel brut de 4'500 fr. Vu l'investissement r�alis� pour ce poste, l'employ�e s'est engag�e � travailler pendant une p�riode minimale de deux ans. D�s le 1er f�vrier 2001, A.________ a assum� la gestion du stock � raison de 60% de son temps de travail, tout en poursuivant son activit� de graphiste pour le 40% restant. Son salaire mensuel brut a �t� port� � 6'000 fr.; en outre, l'employ�e avait droit � une prime de performance annuelle.
Le 10 mai 2001, lors d'un entretien avec son employeur, A.________ s'est plainte de la surcharge engendr�e par son double cahier des charges et a demand� � n'occuper � nouveau que son emploi de graphiste.
L'employ�e s'est trouv�e en incapacit� de travail totale � partir du 19 juin 2001, pour une dur�e estim�e alors � trois semaines. Acc�dant aux demandes r�it�r�es de son employeur, elle est n�anmoins revenue sur son lieu de travail les 25 et 26 juin 2001 afin de former le nouveau gestionnaire de stock. A.________ a alors rappel� par �crit � son employeur qu'elle se trouvait en arr�t maladie et qu'elle ne reviendrait travailler qu'une fois r�tablie; elle s'est plainte �galement des conditions de travail et du comportement de B.________, directeur de la soci�t�. Par t�l�copie du 27 juin 2001, X.________ SA a reproch� � son employ�e son incomp�tence, en particulier le non-respect de son cahier des charges et des �ch�ances fix�es, ainsi que des arriv�es tardives syst�matiques et une mauvaise gestion du stock. Le 29 juin 2001, l'employeur a confirm� � A.________ qu'elle reprendrait son poste initial de graphiste d�s le 1er juillet 2001, avec une r�mun�ration mensuelle de 5'300 fr., assortie d'un bonus de performance.
Comme le nouveau gestionnaire de stock ne parvenait pas � assumer ses t�ches, X.________ SA a demand� � sa collaboratrice, le 16 juillet 2001, de s'occuper � nouveau de la gestion du stock jusqu'� l'engagement d'un autre employ�. A.________ a accept� cette proposition. Toujours le 16 juillet 2001, elle a r�clam� son salaire de juin 2001.
Le 23 juillet 2001, l'employ�e a repris le travail. A la m�me �poque, le salaire de juin a �t� vers�.
Le 24 juillet 2001, X.________ SA a reproch� � la travailleuse de ne pas observer les horaires du bureau. Par courrier du 31 juillet 2001, l'employeur a r�it�r� ses griefs � propos des arriv�es tardives de sa collaboratrice et du retard accumul� dans l'accomplissement de certaines t�ches; il l'a menac�e d'un licenciement imm�diat.
Le 7 ao�t 2001, A.________ a mis X.________ SA en demeure de lui verser son salaire de juillet par 6'000 fr., correspondant au montant pr�vu pour les postes de gestionnaire de stock et de graphiste; elle r�clamait �galement le paiement du bonus.
Le m�me jour, l'employeur a r�sili� le contrat de travail avec effet imm�diat. Se r�f�rant � une s�rie d'avertissements �crits et verbaux, il reprochait � A.________ de graves violations de ses obligations contractuelles, notamment des arriv�es tardives ainsi que des refus d'ex�cuter les travaux urgents et d'ob�ir aux instructions.
Le 4 octobre 2001, A.________ a assign� X.________ SA en paiement de 61'977 fr. plus int�r�ts. En cours de proc�dure, elle a amplifi� ses conclusions et r�clam� un montant de 126'271 fr.40, qui se d�composait comme suit:
- 13'048 fr.20 � titre d'heures suppl�mentaires;
- 2'025 fr. � titre de solde de salaire pour juillet 2001;
- 6'000 fr. � titre de salaire pour ao�t 2001;
- 58'498 fr.20 � titre de salaire de septembre 2001 � mai 2002;
- 12'000 fr. � titre de bonus;
- 4'700 fr. � titre de vacances non prises;
- 12'000 fr. � titre d'indemnit� pour licenciement abusif;
- 18'000 fr. � titre d'indemnit� pour tort moral.
Par la suite, A.________ a r�duit ses pr�tentions � 122'365 fr.80 pour tenir compte d'un versement de l'employeur de 3'905 fr.60.
La Caisse Cantonale Genevoise de Ch�mage (CCGC) est intervenue dans la proc�dure et a fait valoir sa subrogation envers l'employeur � concurrence de la somme totale de 26'725 fr.45 avec int�r�ts.
Estimant que le licenciement imm�diat de la demanderesse �tait fond� sur de justes motifs, X.________ SA a conclu au rejet des conclusions de ses parties adverses.
Par jugement du 22 mai 2002 notifi� le 3 mars 2003, le Tribunal de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve a condamn� l'employeur � payer � son ancienne collaboratrice la somme brute de 74'733 fr.75 avec int�r�ts � 5% d�s le 8 ao�t 2001, sous d�duction du montant de 18'898 fr.05, ainsi que la somme nette de 12'000 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 8 ao�t 2001. Les juges de premi�re instance ont condamn� par ailleurs X.________ SA � verser � la CCGC la somme nette de 18'895 fr.05, plus int�r�ts � 5% d�s le 13 d�cembre 2001.
Statuant le 26 f�vrier 2004 sur appels de la d�fenderesse et de l'intervenante et appel incident de la demanderesse, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve a annul� la d�cision de premi�re instance. Consid�rant, comme les premiers juges, que le licenciement imm�diat �tait d�nu� de justes motifs, elle a condamn� X.________ SA � payer � A.________ la somme brute de 77'595 fr.25, sous d�duction de 26'725 fr.45, avec int�r�ts � 5% d�s le 8 ao�t 2001; le montant de 77'595 fr.25 se d�compose en 61'050 fr.30 � titre de salaire jusqu'au 31 mai 2002, terme du contrat de deux ans, 8'250 fr. pour les bonus 2000 et 2001 et 8'294 fr.95 � titre d'indemnit� pour les vacances non prises. La cour cantonale a accord� en outre � l'employ�e la somme nette de 12'000 fr., avec int�r�ts � 5% d�s le 8 ao�t 2001, � titre d'indemnit� pour licenciement abusif. Enfin, elle a enti�rement fait droit aux conclusions en paiement de la CCGC par 26'725 fr.45, plus int�r�ts � 5% d�s le 13 d�cembre 2001.
X.________ SA forme un recours de droit public; elle conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�.
A.________ et la CCGC proposent toutes deux la confirmation de l'arr�t attaqu�.
Invit�e � se d�terminer, la cour cantonale se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision.
Parall�lement, X.________ SA a interjet� un recours en r�forme contre le m�me arr�t.
1.1 Conform�ment � la r�gle g�n�rale prescrite � l'art. 57 al. 5 OJ, il convient d'examiner le recours de droit public avant le recours en r�forme.
1.2 Le recours de droit public est ouvert contre une d�cision cantonale pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ).
La d�cision entreprise, qui est finale, n'est susceptible d'aucun autre moyen de droit sur le plan f�d�ral ou cantonal dans la mesure o� la recourante se plaint d'une violation directe d'un droit de rang constitutionnel; la r�gle de la subsidiarit� du recours de droit public est ainsi respect�e (art. 84 al. 2 et art. 86 al. 1 OJ).
La recourante est personnellement touch�e par l'arr�t attaqu�, qui �carte ses conclusions lib�ratoires, de sorte qu'elle a un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cette d�cision n'ait pas �t� adopt�e en violation de ses droits constitutionnels; en cons�quence, la qualit� pour recourir doit lui �tre reconnue (art. 88 OJ).
Interjet� en temps utile (art. 89 al. 1 OJ) dans la forme pr�vue par la loi (art. 90 al. 1 OJ), le pr�sent recours est en principe recevable.
1.3 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128 III 50 consid. 1c p. 53/54 et les arr�ts cit�s).
Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., la recourante reproche tout d'abord � la Cour d'appel d'avoir viol� son droit d'�tre entendue en n'acc�dant pas � sa demande d'audition de C.________; � son sens, ce t�moignage aurait permis de d�montrer la rupture du lien de confiance entre les parties et l'existence des nombreux avertissements oraux re�us par l'employ�e quant au caract�re �potentiellement dangereux pour l'entreprise� de sa gestion du stock.
2.1 Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend le droit pour le justiciable d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 505; 127 III 576 consid. 2c p. 578; 127 V 431 consid. 3a p. 436; 124 II 132 consid. 2b p. 137). Le juge peut toutefois renoncer au moyen de preuve offert par une partie lorsque le fait � prouver n'est pas important pour la solution du litige ou lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e de la preuve offerte en compl�ment, il acquiert la certitude qu'elle ne pourrait l'amener � modifier son opinion (ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211, 274 consid. 5b p. 285).
2.2 La Cour d'appel a jug� inutile d'entendre C.________ en raison de la solution qu'elle a adopt�e. A cet �gard, elle a retenu que les justes motifs de licenciement invoqu�s par l'employeur consistaient principalement dans la qualit� insatisfaisante du travail fourni comme gestionnaire de stock par l'intim�e, qui ne parvenait pas � ex�cuter son cahier des charges. En droit, la juridiction cantonale a consid�r� que les reproches formul�s par l'employeur � ce sujet, m�me conjugu�s � des arriv�es tardives, ne permettaient pas de justifier une r�siliation imm�diate du contrat de travail; l'existence d'un seul avertissement clair n'y changeait rien.
D�s l'instant o� les juges cantonaux estimaient que les reproches li�s � la mauvaise gestion du stock ne justifiaient de toute mani�re pas un licenciement imm�diat, le t�moignage de C.________ sur la r�alit� de ces griefs et les mises en garde orales adress�es � l'employ�e n'�tait pas propre � apporter des �l�ments pertinents en l'esp�ce. La Cour d'appel n'a donc pas viol� le droit d'�tre entendu de la recourante en rejetant la mesure probatoire demand�e. Le premier moyen doit �tre �cart�.
En second lieu, la recourante est d'avis que la constatation selon laquelle l'intim�e a re�u un seul avertissement avant son licenciement repose sur une appr�ciation arbitraire des preuves. Elle fait �tat � cet �gard de deux pi�ces de son charg� d'appel, dont il ressort que deux autres mises en garde avaient �t� adress�es � l'employ�e.
3.1 Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou encore heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution para�t �galement concevable, voire m�me pr�f�rable (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 et les arr�ts cit�s).
En mati�re d'appr�ciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur le sens et la port�e d'un tel �l�ment, ou encore lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des �l�ments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4a).
3.2 Les pi�ces cit�es par la recourante sont deux courriers de B.________ � l'intim�e, l'un du 27 juin 2001 adress� par t�l�copie et l'autre du 24 juillet 2001. Ces documents avaient d�j� �t� produits dans le charg� de pi�ces accompagnant la demande (pi�ces n� 5 et n� 13). Leur contenu a �t� r�sum� � la page 3, sous la lettre G et � la page 4, sous la lettre M de l'arr�t attaqu�. Contrairement � ce que la recourante pr�tend, il ressort donc de l'�tat de fait cantonal que, � deux reprises, l'employeur avait reproch� par �crit � l'employ�e son comportement et son incapacit�, avant de lui adresser la lettre du 31 juillet 2001. La cour cantonale a qualifi� ce dernier courrier de �seul avertissement, formul� clairement et contenant la menace d'un licenciement imm�diat�. La recourante ne conteste pas avoir, � cette occasion, �voqu� pour la premi�re fois la possibilit� d'une r�siliation pour justes motifs. Il appara�t ainsi que la Cour d'appel ne s'est pas livr�e � une appr�ciation arbitraire des preuves. Au surplus, l'�tablissement des faits doit �tre distingu� de l'interpr�tation des d�marches effectu�es par l'employeur avant le licenciement, qualifi�es ou non d'�avertissements� d�terminants dans le cadre de l'art. 337 CO. La port�e � attribuer aux actes de l'employeur dans ce contexte est une question de droit, qui rel�ve du recours en r�forme et non du recours de droit public. Il s'ensuit que le grief tir� de la violation de l'art. 9 Cst. est �galement mal fond�.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�.
La valeur litigieuse �tant sup�rieure � 30'000 fr., la proc�dure n'est pas gratuite (art. 343 al. 2 et 3 CO). La recourante, qui succombe, prendra � sa charge les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Elle n'aura en revanche pas � verser de d�pens aux intim�es, qui n'ont proc�d� ni l'une ni l'autre par un avocat et n'ont pas fait valoir de frais particuliers pour leur d�fense (art. 159 al. 2 OJ; art. 1 al. 2 et art. 2 du tarif pour les d�pens allou�s � la partie adverse dans les causes port�es devant le Tribunal f�d�ral [RS 173.119.1]).
Lausanne, le 16 ao�t 2004