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Timestamp: 2016-10-28 23:41:05+00:00
Document Index: 250532877

Matched Legal Cases: ['art. 355', 'art. 355', 'art. 355', 'ATF ', 'art. 355', 'art. 66', 'art. 68']

6B_1001/2014 (09.09.2015)
6B_1001/2014 � � Arr�t du 9 septembre 2015
Ordonnance p�nale (vol); proc�dure en cas d'opposition (art. 355 al. 2 CPP),
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 9 septembre 2014.
Par ordonnance p�nale du 30 mars 2014, le Minist�re public du canton de Gen�ve a condamn� X.________ pour vol � une peine privative de libert� de 30 jours, sous d�duction de deux jours de d�tention avant jugement. Il a en outre r�voqu� les sursis accord�s les 2 avril et 10 juillet 2012 � respectivement une peine p�cuniaire de 40 jours-amende, � 30 fr. le jour, et une peine p�cuniaire de 10 jours-amende, � 10 fr. le jour.
X.________ a form� opposition � cette ordonnance p�nale et sollicit� qu'un avocat lui soit d�sign�.
Par ordonnance du 15 avril 2014, le minist�re public a refus� d'ordonner la d�fense d'office. Il a convoqu� X.________ � une audience fix�e au 27 mai 2014 � 9 h 00. Constatant au proc�s-verbal de dite audience le d�faut du pr�venu � 9 h 20, cette autorit� a rendu sur le si�ge une ordonnance constatant le retrait de l'opposition form�e contre l'ordonnance p�nale du 30 mars 2014, en application de l'art. 355 al. 2 CPP.
Par arr�t du 9 septembre 2014, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours form� par X.________ contre l'ordonnance du 27 mai 2014.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle statue � nouveau. Il sollicite l'assistance judiciaire.
Invit�s � se d�terminer, l'autorit� pr�c�dente n'a pas r�pondu, le minist�re public a conclu au rejet du recours.
1.1.�Aux termes de cette disposition, si l'opposant, sans excuse, fait d�faut � une audition malgr� une citation, son opposition est r�put�e retir�e.
Selon la jurisprudence, si l'autorit� suisse peut faire parvenir une citation � compara�tre � un pr�venu qui s�journe � l'�tranger, elle n'est en revanche pas habilit�e � l'assortir de menaces de sanctions, la citation repr�sentant une invitation dans la proc�dure en cause. Le pr�venu ne peut subir aucun pr�judice de fait et de droit au motif qu'il n'y donne pas suite. La fiction de retrait de l'art. 355 al. 2 CPP n'entre donc pas en consid�ration dans un tel cas (ATF 140 IV 86 consid. 2 p. 88 ss).
1.2.�Le recourant �tant domicili� en France, le minist�re public pouvait certes lui faire parvenir une citation � compara�tre � l'audience du 27 mai 2014. Il ne pouvait en revanche pas l'assortir de la menace de la sanction pr�vue par l'art. 355 al. 2 CPP. L'arr�t attaqu�, qui met en oeuvre la fiction consacr�e par cette disposition, viole le droit f�d�ral. Ce qui pr�c�de rend sans objet les autres griefs soulev�s par le recourant.
Le recours est admis. Le recourant, qui obtient gain de cause, ne supportera pas de frais (art. 66 al. 1 et 4 LTF). Il a droit � des d�pens � la charge du canton (art. 68 al. 1 LTF). Cela rend sans objet sa demande d'assistance judiciaire.
La R�publique et canton de Gen�ve versera au conseil du recourant une indemnit� de 3'000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.