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Timestamp: 2019-12-14 21:11:28+00:00
Document Index: 241062154

Matched Legal Cases: ['art. 108', 'art. 108', 'art. 42', 'art. 93', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108']

9C_506/2017 12.09.2017
9C_506/2017
Mme la Juge fédérale Glanzmann,
recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 14 juin 2017.
la décision incidente du 14 juin 2017, par laquelle la juge instructeur du Tribunal administratif fédéral a d'une part rejeté la demande d'assistance judiciaire partielle formée par A.________ en date du 17 novembre 2016 et d'autre part constaté que la totalité du montant de l'avance sur les frais de procédure présumés avait déjà été versée par celui-ci,
le recours formé par l'assuré contre cette décision,
que selon l'art. 108 al. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), le président de la cour - respectivement un autre juge à qui cette tâche a été confiée (art. 108 al. 2 LTF) - décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière, notamment, sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante au sens de l'art. 42 LTF (let. b),
que la décision incidente par laquelle une avance de frais est exigée dans un court délai afin de garantir le paiement des frais de justice présumés, avec l'indication qu'à défaut, le recours sera déclaré irrecevable, est en principe susceptible de causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 139 V 600 consid. 2.2 p. 602; 126 I 207 consid. 2a p. 210 et les références),
que tel n'est cependant pas le cas lorsque l'avance de frais a déjà été versée par la partie concernée, qui n'est pas représentée par un avocat, car celle-ci ne court en principe pas le risque de ne pouvoir faire valoir ses droits en raison du refus de l'assistance judiciaire (cf. arrêt 5A_764/2016 du 17 juillet 2017 consid. 1.2.2 et les références) et pourra formuler ses griefs pour autant que nécessaire à l'occasion de la contestation de la décision finale (art. 93 al. 3 LTF; ATF 139 V 600 consid. 2.3 p. 603),
qu'il incombe ainsi à la partie qui a déjà versé la totalité du montant de l'avance des frais de procédure présumés de démontrer l'existence d'un préjudice irréparable (art. 42 al. 1 LTF), la seconde hypothèse prévue à l'art. 93 al. 1 let. b LTF n'étant pas pertinente (ATF 139 V 600 consid. 2.3 p. 603),
que le recourant ne s'exprime nullement sur cette question, comme il lui incombait de le faire,
que faute d'un préjudice irréparable allégué ou manifeste au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 142 V 26 consid. 1.2 p. 28 et les références), le présent recours ne répond manifestement pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 LTF,
que, dans ces circonstances, le recours doit être déclaré irrecevable et traité selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 let. b LTF,
La Juge unique : Glanzmann