Source: https://www.turck-duotec.com/fr/declaration-de-confidentialite.html
Timestamp: 2020-07-06 13:03:38+00:00
Document Index: 204833844

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 26', "l'article 6", 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 22', 'art. 46', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 8', 'art. 17', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 89', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 78']

Déclaration de confidentialité - Turck duotec
La protection de votre sphère privée et de vos données personnelles nous tient particulièrement à cœur. Afin de vous garantir un niveau maximal de transparence et de sécurité, la déclaration de confidentialité qui suit vous informe sur la nature, la quantité et la finalité de la collecte, l’utilisation et le traitement des informations et des données stockées.
Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données, d’autres lois nationales relatives à la protection des données en vigueur dans les États membres ainsi que d’autres dispositions relatives à la protection des données est:
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III. RÉVOCATION DE VOTRE CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES
De nombreuses opérations de traitement de données ne sont possibles qu’avec votre accord explicite. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment: il suffit de nous envoyer un simple courriel. La licéité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée.
IV. DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE COMPÉTENTE
En cas de violation de la protection des données, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. L’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données est le délégué à la protection des données du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie dans lequel se trouve le siège de notre entreprise. Vous pouvez contacter cette autorité à l’adresse suivante: https://www.ldi.nrw.de/
Vous avez le droit de demander à recevoir ou à faire parvenir à un tiers les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat, dans un format couramment utilisé et lisible par machine. Si vous exigez la transmission directe des données à un autre responsable du traitement, cette transmission ne pourra être effectuée que lorsque cela sera techniquement possible.
VI. ACCÈS, RECTIFICATION, BLOCAGE, EFFACEMENT
Vous avez le droit d’obtenir à tout moment et gratuitement, dans le cadre des dispositions légales en vigueur, des informations sur les données à caractère personnel stockées vous concernant, sur leur origine, leurs destinataires ainsi que sur la finalité du traitement des données. Vous disposez le cas échéant d’un droit de rectification, de blocage ou d’effacement de ces données. Vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales si vous avez d’autres questions à ce sujet ou au sujet des données à caractère personnel.
VII. CRYPTAGE SSL ET TLS
Ce site fait appel à un cryptage SSL ou TLS, à la fois pour des raisons de sécurité et pour assurer la protection des contenus confidentiels transmis tels que les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée à la modification de la ligne d’adresse du navigateur qui passe de «http://» à «https://», et au symbole du cadenas apparaissant à côté de l’adresse. Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Le présent site Internet contient des liens vers des sites Internet de tiers qui sont généralement reconnaissables par l’adresse Internet ou par le logo de l’entreprise ou du produit indiqués. Turck duotec GmbH n’a aucune influence sur le contenu et la forme de ces sites d’autres prestataires et ne peut, de ce fait, étendre à ceux-ci les garanties inscrites dans cette déclaration de confidentialité. Le renvoi à un site ne signifie pas pour autant que nous nous en approprions le contenu.
IX. MÉDIAS SOCIAUX
En tant qu'entreprise, nous exploitons des profils commerciaux sur diverses plateformes de médias sociaux. Grâce à l'exploitation de ces profils, des données statistiques sont collectées par les opérateurs de plateformes et mises à notre disposition sous la forme d'une évaluation. Les profils d'utilisation propres à notre entreprise nous donnent également accès à divers types de données personnelles concernant les utilisateurs qui visitent nos pages de médias sociaux. Nous ne stockons pas ces données.
Nos sites Web utilisent des «Cookies de sessions». De tels Cookies stockent des données dans la mémoire de votre navigateur à des fins de contrôle technique. Toutefois, ils ne contiennent pas de données personnelles et sont supprimés après fermeture de votre navigateur. Nous stockons également sur votre ordinateur des Cookies qui ne sont pas supprimés à la fin de votre session. Cette approche permet de reconnaître à nouveau votre ordinateur lors de votre prochaine visite. Ces Cookies nous permettent d’adapter le site Web à vos centres d’intérêt. En outre, vous avez la possibilité de configurer votre navigateur de sorte qu’il refuse les Cookies ou vous informe avant leur enregistrement.
XI. BIBLIOTHÈQUES JAVASCRIPT DE JQUERY
Ce site fait appel à la bibliothèque JavaScript de jQuery mise à disposition par la jQuery Foundation pour accélérer la vitesse de chargement de notre site Web et vous offrir une meilleure expérience utilisateur. Il est possible que ces données soient traitées en dehors de l’UE. Nous n’avons aucune influence sur l’étendue des données collectées.
XII. DROIT D’AUTEUR
Les contenus et œuvres publiés sur les présents sites Internet par les gestionnaires des sites sont régis par la loi allemande sur le droit d’auteur. La reproduction, le traitement, la diffusion et tout type d’utilisation en dehors du cadre fixé par la loi allemande sur le droit d’auteur requièrent l’approbation écrite de l’auteur ou du créateur respectif. Le téléchargement et la copie de ce site sont exclusivement réservés à un usage privé et non commercial. Si les contenus de ce site n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur des tiers sont respectés. Les contenus de tiers sont spécifiquement identifiés comme tels. Si vous constatez néanmoins une violation des droits d’auteur, nous vous prions de bien vouloir nous en informer. Ces contenus seront supprimés dès que nous aurons eu connaissance de telles violations de la loi.
INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LA COLLECTE/LE TRAITEMENT DES DONNÉES
Nous recueillons et utilisons les données à caractère personnel de nos utilisateurs uniquement dans la mesure nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de notre site Web ainsi que de notre contenu et de nos services. Les données à caractère personnel de nos utilisateurs ne seront collectées et utilisées régulièrement qu’avec leur consentement. Une exception s’applique dans les cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons concrètes et où le traitement des données est autorisé par la loi.
Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement des données à caractère personnel, l’art. 6 al. 1 let. a du règlement européen sur la protection des données (RGPD) sert de base juridique au traitement des données à caractère personnel.
Lors du traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie contractante, l’art. 6, al. 1 let. b RGPD sert de base juridique. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution des mesures précontractuelles.
Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle notre société est soumise, l’art. 6 al. 1 let. c RGPD sert de base juridique.
Dans le cas où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, l’art. 6 al. 1 let. d RGPD sert de base juridique.
Si le traitement des données est nécessaire pour protéger un intérêt légitime de notre société ou d’un tiers et si les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne l’emportent pas sur ce premier intérêt, l’art. 6, al. 1 let. f RGPD sert de base juridique au traitement des données.
Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou rendues inaccessibles dès que la finalité du stockage cesse de s’appliquer. Les données peuvent également être stockées si un tel stockage a été prévu par le législateur européen ou national dans les règlements, les lois ou d’autres réglementations de l’UE auxquels le responsable du traitement est soumis. Les données sont également bloquées ou effacées si une période de conservation prescrite par les normes susmentionnées expire, à moins que la conservation des données ne soit nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat.
4. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES CLIENTS
Certaines données à caractère personnel de nos clients sont régulièrement traitées à des fins exclusivement commerciales. Il s’agit des données suivantes, collectées auprès de personnes de contact physiques:
Coordonnées bancaires de l’entreprise (uniquement pour les remboursements)
Toutes ces informations sont nécessaires à une prise de contact et à un traitement correct des offres et commandes. L’art. 6 (1) b) RGPD sert de base juridique. Seuls les documents envoyés à l’administration fiscale à des fins comptables par l’intermédiaire de notre conseiller fiscal tels que les factures et les éventuels bons de livraison font l’objet d’une transmission à des tiers. Ces documents ne contiennent généralement pas de données à caractère personnel, à l’exception du nom de l’entreprise (dans le cas d’entreprises individuelles). Il est toutefois est possible que les noms et prénoms des personnes de contact ou des propriétaires de l’entreprise apparaissent dans ces documents.
Ces données ne sont pas transmises à des pays tiers.
Ces données de base sont stockées dans nos systèmes informatiques aussi longtemps que la relation commerciale existe et que la légitimation juridique l’exige. Les données du client sont effacées après la période de conservation légale résultant du type d’utilisation des données. Si une personne concernée demande un effacement ou un blocage, ses données sont immédiatement bloquées et effacées après l’expiration d’une période de conservation légale. Si nous n’avons aucune raison de stocker les données, celles-ci sont effacées.
Cliquez ici pour obtenir des informations sur le nom et les coordonnées du responsable du traitement
Cliquez ici pour obtenir des informations sur le droit à l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement des données
Cliquez ici pour obtenir des informations sur le droit à l’opposition au traitement des données
Cliquez ici pour obtenir des informations sur le droit à la portabilité des données
Cliquez ici pour obtenir des informations sur le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente
5. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES FOURNISSEURS
Certaines données à caractère personnel de nos fournisseurs sont régulièrement traitées à des fins exclusivement commerciales. Il s’agit des données suivantes, collectées auprès de personnes de contact physiques:
Ces données de base sont stockées dans nos systèmes informatiques aussi longtemps que la relation commerciale existe et que la légitimation juridique l’exige. Les données du fournisseur sont effacées après la période de conservation légale résultant du type d’utilisation des données. Si une personne concernée demande un effacement ou un blocage, ses données sont immédiatement bloquées et effacées après l’expiration d’une période de conservation légale. Si nous n’avons aucune raison de stocker les données, celles-ci sont effacées.
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6. COLLECTE DE DONNÉES SUR NOTRE SITE WEB
Le fournisseur des pages collecte et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit des données suivantes:
La base du traitement des données est l’art. 6 al. 1 let. b RGPD qui autorise le traitement des données pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
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Nom d'utilisateur ; nom de famille, prénom
Employeur, secteur
Conformément à l'art. 26 GDPR, nous - en tant qu'opérateur du profil - et les opérateurs des plateformes de médias sociaux sont tous deux considérés comme le responsable du traitement des données puisque nous décidons ensemble de la finalité du traitement des données.
Vos données personnelles sont également traitées par les opérateurs de ces plateformes de médias sociaux. L'étendue de ces activités de traitement dépend des conditions générales respectives de la plate-forme de médias sociaux ainsi que de leurs réglementations respectives en matière de protection des données. En tant qu'entreprise, nous n'avons qu'une influence limitée sur ces activités de traitement des données.
Si vous ne souhaitez pas utiliser une plateforme de médias sociaux, vous pouvez également nous contacter via notre site web.
Si vous souhaitez en savoir plus, veuillez utiliser les liens ci-dessous pour obtenir plus d'informations sur le traitement des données effectué par les plateformes de médias sociaux.
LinkedIn: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?
Le traitement des données est fondé sur l'intérêt légitime supérieur de notre société, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RDPE.
Nous utilisons les plateformes de médias sociaux pour informer les utilisateurs en ligne sur notre entreprise et les produits que nous proposons. Ces plateformes nous donnent la possibilité de comprendre l'impression que vous avez, en tant que client ou partie intéressée, de notre présence sur le marché, ce qui nous permet d'améliorer en permanence notre entreprise et nos produits.
En outre, ces plateformes vous permettent de nous poser facilement des questions et de recevoir une réponse immédiate.
8. MISE À DISPOSITION DU SITE WEB ET CRÉATION DE FICHIERS JOURNAUX
À chaque visite de notre site Web, notre système recueille automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l’ordinateur depuis lequel la visite est effectuée. Les données suivantes sont alors collectées:
Sites Web auxquels le système de l’utilisateur accède depuis notre site Web
Les données sont également stockées dans les fichiers journaux de notre système. Cette mesure ne s’applique pas aux adresses IP de l’utilisateur ou à d’autres données permettant d’associer les données à un utilisateur. Ces données ne sont pas stockées avec d’autres données à caractère personnel concernant l’utilisateur.
b. Description et étendue du traitement des données
La base juridique pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux est l'art. 6 al. 1 let. f RGPD.
Le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est indispensable pour permettre à l’ordinateur de l’utilisateur d’accéder au site Web. L’adresse IP de l’utilisateur doit à cet effet rester enregistrée pendant toute la durée de la session. Les données sont stockées dans des fichiers journaux afin d’assurer le bon fonctionnement du site Web. Les données nous servent par ailleurs à optimiser le site Web et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Dans ce contexte, les données ne sont pas évaluées à des fins de marketing.
Notre intérêt légitime au traitement des données conformément à l’art. 6 al. 1 let. f RGPD réside également dans ces finalités.
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Dans le cas de la collecte de données pour la mise à disposition du site Web, les données sont effacées une fois que la session actuelle a pris fin.
Si les données sont stockées dans des fichiers journaux, celles-ci sont effacées au plus tard au bout de sept jours. Il est possible que vos données soient stockées audelà de cette durée. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou altérées afin qu’il ne soit plus possible de les associer au client ayant visité le site.
e. Possibilité d'opposition et d'élamination
La collecte de données pour la mise à disposition du site Web ainsi que le stockage des données dans des fichiers journaux sont absolument nécessaires au bon fonctionnement du site Web. L’utilisateur ne dispose donc d’aucune possibilité d’opposition.
Notre site Web utilise des Cookies. Les Cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés dans le navigateur Internet ou stockés par le navigateur Internet sur le système informatique de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur visite un site Web, un Cookie peut donc être stocké sur son système d’exploitation. Ce Cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet d’identifier clairement le navigateur lors d’une prochaine visite du site Web.
Les Cookies nous permettent d’améliorer la convivialité de notre site Web. Nous utilisons également sur notre site Web des Cookies permettant d’analyser le comportement de navigation de l’utilisateur. Ces Cookies peuvent transmettre les données suivantes:
Les données utilisateur ainsi collectées sont pseudonymisées grâce à des dispositions techniques. Il n’est par conséquent plus possible d’associer les données à l’utilisateur ayant visité le site. Ces données ne sont pas stockées avec d’autres données à caractère personnel concernant l’utilisateur.
Lors de l’accès à notre site Web, l’utilisateur est informé de l’utilisation de Cookies à des fins d’analyse et nous donne son consentement au traitement des données à caractère personnel utilisées dans ce contexte. Une référence à la déclaration de confidentialité est également faite en ce sens.
La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation de cookies nécessaires au bon fonctionnement technique est l’art. 6 al. 1 let. f RGPD. Si l’utilisateur a donné son consentement, la base juridique pour le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse est l'art. 6 al. 1 let. a RGPD.
L’utilisation de Cookies nécessaires au bon fonctionnement technique a pour but de simplifier l’utilisation des sites Web pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site Web ne peuvent être offertes sans l’utilisation de Cookies. Il est dans ce cas nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page. Nous utilisons des Cookies pour les applications suivantes:
Copie des paramètres de langue
Les données utilisateur collectées par les Cookies nécessaires au bon fonctionnement technique ne sont pas utilisées pour créer des profils d'utilisateurs.
Les Cookies d’analyse sont utilisés afin d’améliorer la qualité de notre site Web et de son contenu. Les Cookies d’analyse nous donnent davantage d’informations sur l’utilisation du site Web et nous permettent ainsi d’optimiser en permanence notre offre. Vous trouverez davantage d’informations au point 8 Utilisation de Google Analytics. Notre intérêt légitime au traitement des données à caractère personnel conformément à l’art. 6 al. 1 let. f RGPD réside également dans ces finalités.
d. Durée de stockage, possibilité d’opposition et d’élimination
Les Cookies sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur qui les transmet à notre site. En tant qu’utilisateur, vous disposez donc également d’un contrôle total sur l’utilisation des Cookies. Vous avez la possibilité de désactiver ou de restreindre la transmission de Cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Les Cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Cette suppression peut également être effectuée de manière automatique. Si les Cookies sont désactivés pour notre site Web, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser certaines fonctions du site Web dans leur intégralité.
10. UTILISATION DE JAVASCRIPT
b. Base juridique du traitement des données à caractère personnel
La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur est l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.
Nous ne pouvons fournir aucune information relative aux fins de la collecte, du traitement ultérieur et de l’utilisation des données.
Nous ne pouvons fournir aucune information relative à la durée d’un éventuel stockage des données transmises.
Vous pouvez désactiver JavaScript dans les paramètres de votre navigateur ou bloquer entièrement l’exécution des scripts en installant un bloqueur de script Java tel que le plug-in de navigateur « NoScript » (www.noscript.net). Cette désactivation peut toutefois limiter les fonctions des pages Internet que vous visitez.
Vous pouvez empêcher le stockage des Cookies à l’aide d’un réglage correspondant du logiciel de votre navigateur; cependant, nous vous informons que, dans ce cas, toutes les fonctions du présent site Internet ne pourront, le cas échéant, être utilisées intégralement. En outre, vous pouvez empêcher la saisie des données produites par le Cookie et des données liées à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible à l’adresse suivante: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de
Vous trouverez davantage d’informations sur l’utilisation des données à des fins publicitaires par Google ainsi que sur les possibilités de réglage et d’opposition sur les sites Web de Google: https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/partners/ («Utilisation des données par Google lors de votre utilisation de sites Web ou d’applications de nos partenaires»), http://www.google.com/policies/technologies/ads («Utilisation des données à des fins publicitaires»), http://www.google.de/settings/ads («Contrôlez les informations que Google utilise pour vous présenter des annonces») et http://www.google.com/ads/preferences/ («Personnalisation des annonces Google»).
12. FORMULAIRE DE CONTACT ET CONTACT PAR COURRIEL
Il existe sur notre site Web un formulaire de contact pouvant être utilisé pour une prise de contact électronique. Si un utilisateur recourt à cette possibilité, les données indiquées dans le masque de saisie nous sont transmises et stockées. Il s’agit des données suivantes:
Adresse Internet/Web
Votre consentement au traitement des données sera obtenu dans le cadre du processus d’envoi. Vous pouvez également nous contacter à l’aide de l’adresse de courriel fournie. Dans ce cas, les données à caractère personnel transmises avec le courriel sont stockées.
Si l’utilisateur a donné son consentement, la base juridique pour le traitement des données est l’art. 6 al. 1 let. a RGPD.
La base juridique pour le traitement des données transmises lors de l’envoi d’un courriel est l’art. 6 al. 1 let. f RGPD. Si le contact par courriel est destiné à la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l’art. 6 al. 1 let. b RGPD.
Le traitement des données à caractère personnel collectées depuis le masque de saisie nous sert uniquement au traitement de la prise de contact. Un contact par courriel constitue également un intérêt légitime nécessaire au traitement des données.
Les autres données à caractère personnel traitées au cours du processus d’envoi servent à prévenir toute utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Les données à caractère personnel provenant du masque de saisie du formulaire de contact ainsi que les données envoyées par courriel sont effacées lorsque la conversation menée avec l’utilisateur est terminée. La conversation prend fin lorsque les circonstances permettent de déduire que les faits concernés ont été définitivement clarifiés.
Les données à caractère personnel supplémentaires recueillies au cours du processus d’envoi sont effacées au plus tard après une période de sept jours.
e. Possibilité d'opposition et d'èlimination
L'utilisateur a la possibilité à tout moment de retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si l'utilisateur nous contacte par courrier électronique, il peut s'opposer à tout moment au stockage de ses données personnelles. Dans ce cas, la communication ne peut être poursuivie. Pour retirer votre consentement, il suffit de nous envoyer un courrier électronique informel à l'adresse que vous trouverez sous Mentions légales. Les données traitées avant que nous recevions votre demande peuvent encore être traitées légalement. Dans ce cas, toutes les données personnelles qui ont été enregistrées lors de la prise de contact avec nous seront supprimées.
Si vos données personnelles sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens de la GDPR et vous bénéficiez des droits énumérés ci-dessous en ce qui concerne le responsable du traitement :
Vous avez le droit d’obtenir de la part du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Si celles-ci sont effectivement traitées, vous avez le droit d’exiger les informations suivantes auprès du responsable du traitement:
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront communiqués
la durée de conservation des données à caractère personnel vous concernant envisagée ou, s’il n’est pas possible d’obtenir des informations concrètes à ce sujet, les critères utilisés pour déterminer cette durée
l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel vous concernant ou une limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant ou du droit de vous opposer à ce traitement
toute information disponible quant à la source des données, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’art. 22, al. 1 et 4 RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous avez le droit d’être informé(e) des garanties appropriées, en vertu de l’art. 46 RGPD en ce qui concerne ce transfert.
Vous avez le droit de demander au responsable du traitement de rectifier et/ou de compléter les données à caractère personnel traitées si celles-ci sont incorrectes ou incomplètes. Le responsable du traitement doit effectuer cette correction dans les meilleurs délais.
Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes s’applique:
vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel
le traitement est illicite, vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel
le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous avez encore besoin de celles-ci pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
vous vous êtes opposé(e) au traitement en vertu de l’art. 21, al. 1 RGPD pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres
Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.
Si vous avez obtenu la limitation du traitement en vertu des conditions ci-dessus, le responsable du traitement vous informera avant que la limitation du traitement ne soit levée.
Vous avez le droit d’exiger auprès du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant. Le responsable du traitement est alors dans l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique:
Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière
Vous révoquez votre consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’art. 6 al. 1 let. a ou à l’art. 9 al. 2 let. a RGPD et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement
Vous vous opposez au traitement en vertu de l’art. 21 al. 1 RGPD et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’art. 21, al. 2 du RGPD
Les données à caractère personnel vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite
Les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis
Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’art. 8 al. 1 RGPD
b. Information de tiers
Si le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu’il est tenu de les effacer en vertu de l’art. 17 al. 1 RGPD, celuici prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en oeuvre, des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous avez, en tant que personne concernée, demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
Le droit à l’effacement n’existe pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire
pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont le responsable du traitement est investi
pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’art. 9 al. 2 let. h et i ainsi qu’à l’art. 9 al. 3 RGPD
à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89 al. 1 RGPD dans la mesure où le droit visé au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement, ou
Si vous avez exercé votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement à l’égard du responsable du traitement, celui-ci est tenu de notifier à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées toute rectification, tout effacement ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
Vous avez le droit de demander au responsable du traitement des informations à propos de ces destinataires.
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement n’y fasse obstacle, lorsque:
le traitement est fondé sur le consentement en application de l’art. 6 al. 1 let. a du RGPD ou de l’art. 9 al. 2 let. a RGPD ou sur un contrat en application de l’art. 6 al. 1 let. b RGPD et
Lorsque vous exercez ce droit, vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement par un responsable du traitement à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont le responsable est investi.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’art. 6 al. 1 let. e ou f RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.
Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
8. DROIT DE RETRAIT DE LA DÉCLARATION DE CONSENTEMENT À LA PROTECTION DES DONNÉES
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cette disposition ne s’applique pas si la décision
est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et le responsable du traitement
est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou
Ces décisions ne peuvent toutefois pas être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l’art. 9 al. 1 RGPD, à moins que l’art. 9 al. 2 let. a ou g ne s’applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits, libertés et intérêts légitimes ne soient en place.
Dans les cas visés aux points (1) et (3), le responsable du traitement met en oeuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits, libertés et intérêts légitimes, au moins du droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.
L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’art. 78 RGPD.