Source: http://88.191.130.100/sidc/
Timestamp: 2013-05-24 23:33:20+00:00
Document Index: 14694977

Matched Legal Cases: ['§2', '§1', '§2', '§2', '§ 2', '§1']

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Informations générales SIDC
a Société internationale de droit canonique et de législations religieuses comparées a été fondée en 1956 pour favoriser les liens entre canonistes français et promouvoir leur travaux, à l’image des sociétés canoniques d’autres pays qui, pour certaines depuis longtemps, rassemblaient les canonistes ou spécialistes de droit ecclésiastique. Elle s’est dite « internationale » parce que la discipline canonique est universelle et qu’il eût été impensable de n’y accueillir que des membres français. Aujourd’hui elle est composée de membres de toute nationalité, personnes physiques et personnes morales, par exemple des bibliothèques.
La Faculté de droit canonique de l’Institut catholique de Paris fut associée à cette création. La SIDC y a son siège juridique, au 22 rue Cassette, dans les locaux de la faculté. Elle y tient ses réunions et, surtout, y entretient un fonds de livres et de revues important. Celui-ci concerne le droit canonique latin et oriental et le droit civil ecclésiastique, c'est-à-dire le droit concernant les cultes applicable sur chaque territoire national. Le fonds est constitué de XXX ouvrages et périodiques de référence tant français qu’étrangers. Ainsi, pour ce qui concerne les revues, la bibliothèque met directement à disposition les plus demandées d’entre elles, celles dont les étudiants et les chercheurs ont le plus besoin.
Ce fonds est alimenté par les livres reçus en recension et les échanges de revues avec celle, très connue, que publie la SIDC, L’année canonique, qui a reçu en juin 2005, le prix international Jemolo délivré par l’Université de Turin. Le premier tome de L’année canonique date de 1951. Fin avril 2006, le tome 47 sera publié. Revue annuelle, elle livre aux spécialistes de droit canonique et de droit civil ecclésiastique des articles en français issus de colloques et de travaux de la Société, d’études commandées auprès de chercheurs et d’articles reçus et publiés. Mais, surtout, elle offre les chroniques des actes, événements et publications importants de l’année dans plusieurs domaines : le droit civil ecclésiastique, l’histoire du droit canonique, le droit de la vie consacrée, la jurisprudence rotale. Elle publie aussi une chronique du consortium droit canonique et culture créé au sein de la Faculté de droit canonique.
L’activité de la SIDC concerne ses membres dispersés sur le territoire national et à l’étranger. Comment développer des liens entre eux ? Pendant un temps, des journaux internes ont été rédigés et diffusés pour faire connaître des informations ou des activités communes sans que les membres en soient vraiment satisfaits. Pour l’avenir, nous voulons offrir un moyen plus rapide de communication interne et externe de ce que nous faisons et publions. L’année canonique sera un des bénéficiaires de ce nouveau moyen.
Voici donc le site internet que nous créons. Il permettra en premier lieu à tous nos membres d’avoir accès aux informations que nous voulons leur communiquer, comme par exemple les rencontres ou les publications les plus récentes. En second lieu, il donnera à chacun le moyen de consulter les tables de l’année canonique, d’y rechercher un article par mot clé ou par auteur, de faire une investigation personnelle de l’ensemble de ce que nous avons publié en fonction de ses centres d’intérêt ou de travaux en cours. Il sera ouvert aussi à toute personne intéressée par le droit canonique, l’histoire du droit ou le droit civil ecclésiastique. Pourquoi ce nouveau site ? Pour faire connaître notre matière, en donner le goût et réunir ceux qui en ont la passion.
Absence d’erreur communeAbsence de délégation même impliciteActe positif de la volontéActe positif de la volonté explicite ou impliciteacte positif de volontéActe virtuel de simulationActes propres de la vie conjugaleAdmission de la nouvelle proposition de la cause pour un des chefs et constat de nullitateAgnosticisme moral et religieuxAide d’un expertAmour conjugalaversionAversion du conjointAveu judiciaire et extrajudiciaireBien de l’enfantBonum fideibonum prolisbonum sacramentican. 1055Can. 1095, 2 et 1095, 3can. 1101, §2can. 1103Canon 1057§1Canon 1095, 2Canon 1095, 3Canon 1095.2 et 3Canon 1097.2. CIC.canon 1101Canon 1101 §2Canon 1101 et 1102 CICCanon 1101§2Canon 1103Canon 1141Canon 1142Causa contrahendiCausa de la simulation proportionnéecause de la simulationcause lointaine de la simulationcause prochaine de la simulationChef jugé : erreur sur l''unitéChef jugé : exclusion de l’indissolubilité de la part de la demanderesseCirconstances de la célébration du mariagecirconstances entraînant l’invaliditéCondition de praesentiCondition potestative de futuroConfession des partiesConnexion entre exclusion du bien du sacrement et exclusion du bien de l’enfantconsentementConsentement des épouxConsentement personnel et irrévocableConsommationConstat de nullitateConstat de nullitate pour incapacité (can. 1095, n. 3)Constat de nullitate.Constat de nullité et confirmation de la sentence affirmative de deuxième instanceConstat de nullité pour grave défaut de discernement du demandeurcrainteCrainte graveCrainte grave ab extrinseco infligée au demandeurcrainte révérencielleCrainte révérencielle (can. 1103)Crédibilité du simulantDéclaration de conformité substantielledéclaration judiciaire et extrajudiciaireDéfaut de forme canoniqueDevoir conjugalDispense super ratoDolDon mutuel dans la communion des personnesDon réciproque définitifDroit aux actes conjugauxDyspareunieErreur ayant déterminé la volontéErreur de droit et simulationErreur de faitErreur née d’une tromperie dans le dessein d’extorquer le consentementErreur redondanteErreur seulement privéeErreur sur l’indissolubilité du mariageErreur sur une qualité principalement et directement viséeExclusion conditionnelleExclusion conditionnelle du bonum sacramentiExclusion d’un élément essentielexclusion de l’enfant en son principeExclusion de l’indissolubilitéExclusion de l’indissolubilité (can. 1101 § 2) par l’acteurExclusion de la fidélitéexclusion des enfants en soiExclusion du bien de l’enfantExclusion du bien des enfantsexclusion du bonum fideiexclusion du bonum prolisexclusion du bonum sacramentiExclusion du bonum sacramenti et du bonum prolisExclusion du mariageExclusion formelle de la procréation dans ses principesExclusion hypothétique de l’indissolubilitéexclusion hypothétique ou conditionnelleExclusion impliciteExclusion partielleExclusion perpétuelleExclusion temporaireExclusion temporaire de la génération des enfantsExistence de l’aversion malgré la vie maritale avant le mariageFaculté de ne pas observer la fidélitéFacultés spéciales du Doyen de la Rote RomaineFaits d’exclusion du bonum fideiFécondité de l’épouseFidélité conjugale inviolableFins du mariageGrave atteinte à la liberté interneGrave défaut de discernementGrave défaut de discernement concernant les droits et obligations du mariage par l’une et l’autre parties (can. 1095, 2°)Grave défaut de discernement du demandeurGrave défaut de discernement et incapacité d’assumer (can. 1095, n. 2 et 3) chez la défenderesseImmaturité psychoaffectiveImpuissance relativeIncapacité à assumer les obligations essentielles du mariageIncapacité d’assumerIncapacité d’assumer pour des causes de nature psychiqueIndissolubilitéIntention au moins virtuelle d’exclusionIntention virtuelleIntroduction de nouveaux chefs de nullité tamquam in prima instantiaJurisprudenceLien entre la contrainte et la crainteLimitation au consentementl''indissolubilité ou la dignité sacramentelle du mariage (c. 1099)Mariage « conssumiste »mentalité contraire à l’indissolubilitéMentalité du siècleMentalité libertaireNécessité d’une expertiseNégation absolue du droit aux actes aptes à la génération des enfantsNon constatNon constat de nullitateNon-consommationNouvel examen de la causeNouvelle proposition de la cause (1644, §1)NULLITE DE MARIAGENullité de mariageObjet de l’acte positif d’exclusionObjet de l’acte positif de simulation partiellepassion d’amour et consentement matrimonialPenchant excessif pour le sexePersistance d’amours avant et après les nocesPersonnalité borderlinePersonnalité du simulantprésomption favorable à l’exclusion du bonum prolisPrésomptions de simulationPression en vue du mariagepreuvepreuve de l’exclusionPreuve de la simulation par les faitsPreuve directePreuve indirectePreuvesPreuves de l’erreurPreuves du dolProcrastination pour un temps indéterminéProcréation et éducation des enfantsProcréation et éducation des enfants comme buts du mariageprocréation responsableQualité de l’autre partieQualité de nature à perturber gravement la communauté de vie conjugaleQuatrième instanceRejet méthodique de l’institution matrimonialeRelations charnelles avec un autrereport de la procréationréserve du droit de divorcerRestriction aux obligationsRôle des expertsSchizophrénieSentence de 2ème instanceSentence de troisième instanceSEPARATION DES EPOUXSexualité dans le mariageSilence dolosifSimulationSimulation partielleSimulation totaleStérilitéstyle de vie et exclusionsubstance du contrat matrimonialSuppléance de juridictionTroisième instanceTromperie dolosiveunion pseudo-conjugaleUnité du lienUsage du corps du conjointUsage du droit aux actes conjugauxUsage exclusif de la sexualité VaginismeVice du consentement