Source: http://www.peinedemort.org/organisation/93/Union_europeenne
Timestamp: 2017-07-28 04:46:39+00:00
Document Index: 271059601

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Déclaration de la porte-parole concernant l'exécution pratiquée en Virginie (États-Unis) — déclaration du 7 juillet 2017 Résolution du Parlement européen du 15 juin 2017 sur le Pakistan, et plus particulièrement sur la situation des défenseurs des droits de l'homme et sur la peine de mort — résolution P8_TA-PROV(2017)0268 du 15 juin 2017 Déclaration de la porte-parole sur les exécutions en Arkansas — déclaration du 28 avril 2017 Déclaration de la porte-parole sur l'exécution de M. Ledell Lee dans l'État américain de l'Arkansas — déclaration du 21 avril 2017 Résolution du Parlement européen du 16 mars 2017 sur les Philippines – le cas de la sénatrice Leila Magistrado de Lima — résolution P8_TA-PROV(2017)0088 (2017/2597(RSP)) du 16 mars 2017 L'UE salue la ratification par Sao Tomé-et-Principe de plusieurs conventions pour la promotion et la protection des droits humains — communiqué de presse du 7 mars 2017 Résolution du Parlement européen du 16 février 2017 sur les exécutions au Koweït et à Bahreïn — résolution 2017/2564(RSP) - P8_TA(2016)0044 du 16 février 2017 Droits de l'homme: Nicaragua, Guatemala et exécutions au Koweït et à Bahreïn — communiqué de presse du 16 février 2017 Déclaration de la porte-parole sur les exécutions qui ont eu lieu récemment dans l'État du Koweït — communiqué de presse du 25 janvier 2017 Déclaration de la porte-parole sur les exécutions ayant eu lieu au Bahreïn — déclaration du 15 janvier 2017 Déclaration de Mme Federica Mogherini, haute représentante et vice-présidente, sur les récentes exécutions en Biélorussie — déclaration 161201_11 du 1 décembre 2016 Résolution du Parlement européen du 24 novembre 2016 sur la situation en Biélorussie — résolution 2016/2934(RSP) du 24 novembre 2016 Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2016 - Déclaration conjointe de l'UE et du Conseil de l'Europe — déclaration du 10 octobre 2016 Déclaration de l'Ambassadeur Lassen au sujet de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2016 — déclaration du 10 octobre 2016 Déclaration de la porte-parole sur l'adhésion du Togo au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort — déclaration du 20 septembre 2016 Résolution du Parlement européen du 15 septembre 2016 sur les Philippines — résolution P8_TA-PROV(2016)0349 - (2016/2880(RSP)) du 15 septembre 2016 Résolution du Parlement européen du 14 septembre 2016 sur les relations de l'Union avec la Tunisie dans le contexte régional actuel — résolution P8_TA-PROV(2016)0345 du 14 septembre 2016 Déclaration de la porte-parole sur les exécutions prévues en Indonésie — déclaration 160727_02_en du 27 juillet 2016 Objet : VP/HR - Exécutions en Afghanistan — question parlementaire (parlement européen) E-004123/2016 du 6 juin 2016 Déclaration de la porte-parole sur l'abolition de la peine de mort et la dépénalisation de l'homosexualité à Nauru — déclaration 160531_03_fr du 31 mai 2016 Déclaration du Porte-Parole de l'Union Européenne sur l'exécution de M. Patrick Gabaakanye au Botswana — déclaration 160525_08_fr du 25 mai 2016 Déclaration de la porte-parole concernant l'exécution de M. Kho Jabing à Singapour le 20 mai 2016 — déclaration 160523_04_fr du 23 mai 2016 Déclaration de la porte-parole sur une condamnation à la peine de mort en Biélorussie — déclaration 160520_01_fr du 20 mai 2016 Déclaration de la porte parole sur l'exécution de Syarhey Iwanow et la confirmation de la condamnation à mort de Sergei Khmelevsky — déclaration 160507_01_fr du 7 mai 2016 Résolution du Parlement européen du 14 avril 2016 sur le Pakistan, en particulier sur l'attentat de Lahore — résolution P8_TA-PROV(2016)0128 (2016/2644(RSP)) du 14 avril 2016 Déclaration de la porte-parole sur une nouvelle condamnation à mort en Biélorussie — déclaration 160217_01_fr du 17 février 2016 Les droits de l'homme, un test décisif pour les relations UE-Iran, selon les députés des affaires étrangères — communiqué de presse 20160216IPR14517 du 16 février 2016 Déclaration de la porte-parole concernant l'application de la peine de mort en Iraq — déclaration 160205_03_fr du 5 février 2016 Résolution du Parlement européen du 4 février 2016 sur Bahreïn: le cas de Mohammed Ramadan — résolution du 4 février 2016 Droits de l'homme: M. Ramadan (Bahreïn) — communiqué de presse du 4 février 2016 Déclaration de la porte-parole sur une condamnation à la peine de mort en Biélorussie — déclaration 160113_01_fr du 13 janvier 2016 Déclaration de la haute représentante et vice-présidente, Mme Federica Mogherini, sur les exécutions en Arabie saoudite — déclaration 160102_01_fr du 2 janvier 2016 Déclaration de la porte-parole au sujet de deux exécutions au Japon — déclaration 151218_02_fr du 18 décembre 2015 Déclaration de la porte-parole sur l'abolition de la peine de mort en Mongolie — déclaration 151209_03_fr du 9 décembre 2015 Déclaration de la porte-parole concernant une condamnation à mort en Biélorussie — déclaration 151120_04_fr du 20 novembre 2015 Déclaration de la porte-parole sur les exécutions qui ont eu lieu récemment dans le Royaume d'Arabie saoudite — déclaration 151117_02_fr du 17 novembre 2015 Le représentant spécial de l'UE pour les droits de l'homme en visite en Chine — communiqué de presse 151116_03_fr du 16 novembre 2015 Déclaration de la porte-parole sur l'exécution d'une mineure délinquante en Iran — déclaration 151014_03_fr du 14 octobre 2015 Déclaration conjointe de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, sur la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2015 — déclaration 151009_02_fr du 9 octobre 2015 Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2015 sur le cas d'Ali Mohammed al-Nimr — résolution P8_TA-PROV(2015)0345 du 8 octobre 2015 Déclaration de la porte-parole sur l'exécution qui a eu lieu récemment aux États-Unis — déclaration du 2 octobre 2015 Objet: La peine de mort — question parlementaire (parlement européen) O-000103/2015 du 16 septembre 2015 Déclaration de la porte-parole sur les exécutions commises récemment dans la région autonome du Kurdistan iraquien — communiqué de presse du 26 août 2015 Déclaration de la porte-parole sur l'exécution d'aujourd'hui au Japon — déclaration 150625_04_fr du 25 juin 2015 Déclaration de Federica Mogherini, haute représentante et vice-présidente, sur les arrêts rendus par les tribunaux égyptiens — déclaration 150616_03_fr du 16 juin 2015 Déclaration de la porte-parole sur les exécutions au Pakistan — déclaration 150610_05_fr du 10 juin 2015 Déclaration de la porte-parole sur les exécutions à Taïwan — déclaration 150605_01_fr du 5 juin 2015 Déclaration de la porte-parole sur l'abolition de la peine de mort au Nebraska — déclaration 150528_03_fr du 28 mai 2015 Les eurodéputés débattent de la situation en Hongrie, des droits fondamentaux et des valeurs de l'UE — communiqué de presse du 19 mai 2015 Déclaration de la haute représentante et vice-présidente, Mme Federica Moreghini, concernant la décision de la Cour rendue contre l'ancien président Morsi et plus de cent personnes en Égypte — déclaration 150517_04_fr du 17 mai 2015 Déclaration de la porte-parole concernant l'abolition de la peine de mort au Suriname — déclaration 150509_02_fr du 9 mai 2015 La commission des libertés civiles du Parlement aborde la situation en Hongrie — communiqué de presse du 30 avril 2015 Déclaration de la porte-parole sur la récente exécution à Singapour — déclaration 150424_01_fr du 24 avril 2015 Déclaration de Mme Federica Mogherini, haute représentante/vice-présidente, sur de futures exécutions probables en Indonésie — déclaration 150423_01_fr du 23 avril 2015 Déclaration de la porte-parole sur l'exécution imminente de M. Muhammad Kamaruzzaman au Bangladesh — déclaration du 9 avril 2015 Déclaration de la porte-parole sur une condamnation à la peine de mort prononcée en Biélorussie — déclaration du 19 mars 2015 Déclaration de la porte-parole au sujet de l'exécution de Cecil Clayton, dans l'État du Missouri, aux États Unis, le 17 mars 2015 — déclaration du 18 mars 2015 Déclaration locale de l'Union européenne- Abrogation de la peine de mort du dispositif législatif ivoirien — déclaration du 11 mars 2015 Déclaration de Mme Federica Mogherini, haute représentante/vice-présidente, sur les nouvelles exécutions prévues en Indonésie — déclaration du 20 février 2015 Déclaration de Mme Federica Mogherini, haute représentante/vice-présidente, sur les nouvelles exécutions prévues en Indonésie — déclaration du 20 février 2015 Déclaration du porte-parole sur le cas de M. Samar Naseen (Iran) — déclaration 150218_04_fr du 18 février 2015 Déclaration de la haute représentante/vice-présidente Federica Mogherini sur le meurtre en Syrie du pilote jordanien Moaz al-Kasasbeh et sur l'exécution de prisonniers — déclaration du 4 février 2015 Déclaration de la porte-parole sur un jugement rendu par un tribunal égyptien — déclaration du 2 février 2015 Déclaration de la porte-parole sur l'exécution de Robert Ladd au Texas (États-Unis) — déclaration du 30 janvier 2015 Déclaration du porte-parole sur l'exécution de Warren Lee Hill ayant eu lieu dans l'État américain de Géorgie le 27 janvier 2015 — déclaration du 28 janvier 2015 Dialogue UE-Viêt Nam sur les droits de l'homme — communiqué de presse du 19 janvier 2015 Résolution du Parlement européen du 15 janvier 2015 sur la situation en Égypte — résolution P8_TA-PROV(2015)0012 du 15 janvier 2015 Déclaration de la Haute Représentante/Vice-présidente Mme Federica Mogherini sur l'annonce d'exécutions capitales en Indonésie — déclaration du 15 janvier 2015 Déclaration de la Délégation de l'Union Européenne: Condamnation à mort de Mohamed Cheikh Ould Mohamed — communiqué de presse du 31 décembre 2014 Déclaration du porte-parole sur les jugements rendus en Égypte — communiqué de presse 141203_01_fr du 3 décembre 2014 Déclaration de la porte-parole sur l'exécution d'Aliaksandr Hrunou — déclaration du 5 novembre 2014 Déclaration de la Haute Représentante au nom de l'Union européenne à la suite de l'exécution de Mme Reyhaneh Jabbari en Iran — déclaration du 28 octobre 2014 Déclaration du porte-parole au sujet de la décision de la Haute cour de Lahore confirmant la condamnation de Mme Asia Bibi au Pakistan — déclaration 141018/01 du 18 octobre 2014 Déclaration du porte-parole de la Haute Représentante de l'Union Européenne sur les exécutions en Iran — déclaration 141003/02 du 3 octobre 2014 Déclaration du porte-parole de l'Union européenne concernant l'exécution de M. Joseph Wood — déclaration 140725/04 du 25 juillet 2014 Déclaration du porte-parole de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union européenne, sur les exécutions qui ont eu lieu récemment à Singapour — déclaration 140724/02 du 24 juillet 2014 Soudan: le cas de Meriam Yahia Ibrahim Ishag — résolution P8_TA-PROV(2014)0006 du 17 juillet 2014 Liberté d'expression et de réunion en Égypte — résolution P8_TA-PROV(2014)0007 du 17 juillet 2014 Allocution de M. Josep Coll, Ambassadeur, Chef de Délégation de l'Union européenne, à l'occasion de la Conférence continentale consacrée à l'abolition de la peine de mort — discours du 2 juillet 2014 Déclaration du porte-parole de l'Union européenne sur l'exécution au Japon — déclaration 140626/03 du 26 juin 2014 Réponse : VP/HR Peine de mort en Afrique — question parlementaire (parlement européen) E-004232/2014 du 13 juin 2014 Déclaration de la Haute Représentante de l'UE sur l'exécution de M. Clayton Lockett dans l'État d'Oklahoma aux États-Unis — déclaration 140509/01 du 9 mai 2014 Déclaration de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur la poursuite des exécutions à Taïwan — déclaration 140430/03 du 30 avril 2014 Déclaration du porte-parole de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union, sur l'application de la peine de mort aux Maldives — déclaration 140430/04 du 30 avril 2014 Déclaration sur les jugements rendus en Égypte — déclaration 140429/03 du 29 avril 2014 Déclaration du porte-parole de Mme Catherine Ashton, haute représentante de l'Union, concernant la dernière exécution ayant eu lieu en Biélorussie — déclaration 140422/02 du 22 avril 2014 Objet : VP/HR Peine de mort en Afrique — question parlementaire (parlement européen) E-004232/2014 du 16 avril 2014 Déclaration du porte-parole de Mme Catherine Ashton, haute représentante de l'UE, sur l'adhésion du Gabon au deuxième protocole facultatif se rapportant au PIDCP, visant à abolir la peine de mort — déclaration 140410/02 du 10 avril 2014 Déclaration du porte-parole de Mme Catherine Ashton, haute représentante de l'UE, sur l'adhésion d'El Salvador au deuxième protocole facultatif se rapportant au PIDCP, visant à abolir la peine de mort — déclaration 140410/03 du 10 avril 2014 Déclaration de Mme Catherine Ashton, haute représentante de l'Union, concernant l'exécution de Ramiro Hernández Llanas — déclaration 140410/01 du 10 avril 2014 Déclaration de la haute représentante de l'Union Catherine Ashton sur le décret présidentiel ordonnant de surseoir à toutes les exécutions aux Émirats arabes unis — déclaration 140207/01 du 7 février 2014 Déclaration de la Haute Représentante, Mme Catherine Ashton, sur l'exécution d'Edgar Tamayo Arias — déclaration 140123/01 du 23 janvier 2014 Déclaration du porte-parole de Mme Catherine Ashton, la Haute Représentante de l'Union, sur la nouvelle condamnation à mort prononcée en Biélorussie — déclaration 131227/01 du 27 décembre 2013 Déclaration du porte-parole de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union européenne, sur la nouvelle condamnation à mort prononcée en Biélorussie — déclaration 131219/03 du 19 décembre 2013 Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2013 sur le prélèvement d'organes en Chine — résolution P7_TA-PROV(2013)0603 du 12 décembre 2013 Droits de l'homme: prélèvement d'organes en Chine — communiqué de presse du 12 décembre 2013 Déclaration de la haute représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne, à l'occasion de la Journée des droits de l'homme du 10 décembre 2013 — déclaration du 10 décembre 2013 Déclaration conjointe du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort — déclaration 14670/13 du 10 octobre 2013 Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur l'exécution d'un détenu au Japon — déclaration A 457/13 du 13 septembre 2013 Déclaration de la Haute Représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne sur le rétablissement de la peine de mort en Papouasie — déclaration 10477/1/13 REV 1 du 3 juin 2013 Déclaration du porte-parole de Catherine Ashton, Haute Représentante, concernant une condamnation à mort prononcée en Biélorussie — déclaration A 244/13 du 8 mai 2013 Déclaration de la Haute Représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne sur l'abolition de la peine de mort dans le Maryland (États-Unis) — déclaration 9212/2/13 du 2 mai 2013 Déclaration de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, concernant les exécutions qui ont eu lieu récemment au Koweït — déclaration A 186/13 du 4 avril 2013 Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union, à la suite des exécutions qui ont eu lieu récemment en Iraq — communiqué de presse A 172/13 du 27 mars 2013 Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, à la suite de l'exécution qui a eu lieu récemment en Indonésie — communiqué de presse A 161/13 du 22 mars 2013 Résolution du Parlement européen du 14 mars 2013 sur la situation au Bangladesh — résolution du 14 mars 2013 Déclaration de la Haute Représentante, Catherine Ashton, sur l'exécution de sept jeunes Saoudiens condamnés pour vol à main armée — communiqué de presse A135/13 du 13 mars 2013 Déclaration du porte-parole de la Haute Représentante sur l'exécution d'un mineur présumé délinquant au Yémen — communiqué de presse A 124/13 du 9 mars 2013 Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur les exécutions qui ont eu lieu récemment en Chine — communiqué de presse A 108/13 du 2 mars 2013 Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union, sur les exécutions récentes au Japon — communiqué de presse A 97/13 du 22 février 2013 Déclaration de la Haute Représentante de l'UE, Catherine Ashton, sur l'exécution de Afzal Guru en Inde — communiqué de presse A 76/13 du 11 février 2013 Déclaration de Catherine Ashton concernant la confirmation de la condamnation à mort et l'exécution probablement imminente de 5 hommes d'origine arabe Ahwazi en Iran — communiqué de presse A 43/13 du 29 janvier 2013 Déclaration du porte-parole de la Haute Représentante, Catherine Ashton, sur la peine de mort prononcée par le Tribunal international pour crimes de guerre au Bangladesh — communiqué de presse A 32/13 du 22 janvier 2013 Objet : VP/HR - Exécutions de mineurs au Yémen — question parlementaire (parlement européen) E-011622/2012 du 11 janvier 2013 Déclaration du porte-parole de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, concernant l'exécution imminente de Zanyar et Loghman Moradi — communiqué de presse A 11/13 du 11 janvier 2013 Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union, sur les exécutions capitales à Taïwan — communiqué de presse A 589/12 du 21 décembre 2012 Rapport annuel 2011 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et politique de l'Union européenne en la matière — résolution P7_TA-PROV(2012)0503 du 13 décembre 2012 Situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les exécutions massives et le décès récent du blogueur Sattar Behesthi — résolution P7_TA-PROV(2012)0463 du 22 novembre 2012 Déclaration de la Haute Représentante Catherine Ashton sur l'exécution intervenue en Inde — communiqué de presse A 532/12 du 22 novembre 2012 Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union, sur les dix exécutions qui ont eu lieu récemment en Iran — communiqué de presse du 23 octobre 2012 Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2012 — déclaration A 449/12 du 10 octobre 2012 Journée mondiale et européenne contre la peine de mort: l'UE souligne son attachement à une abolition universelle — communiqué de presse A 450/12 du 10 octobre 2012 Déclaration de la Haute Représentante Catherine Ashton sur les exécutions prévues dans le Dakota du Sud — communiqué de presse A 445/12 du 9 octobre 2012 Déclaration du porte-parole de Catherine Ashton, Haute Représentante, sur les informations faisant état de l'exécution imminente du prisonnier iranien Gholamreza Khosravi Savadjani — communiqué de presse A 447/12 du 9 octobre 2012 Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur les exécutions récentes au Japon — déclaration A 430/12 du 28 septembre 2012 Déclaration du porte-parole de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union, sur la libération du pasteur Nadarkhani en Iran — déclaration A 401/12 du 11 septembre 2012 Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur la décision de la Thaïlande d'abolir la peine de mort pour les mineurs délinquants — communiqué de presse A 397/12 du 10 septembre 2012 Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur les exécutions en Gambie — communiqué de presse A 379/12 du 26 août 2012 Déclaration du porte-parole de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union, sur l'exécution de M. Daniel Cook en Arizona — communiqué de presse A 365/12 du 9 août 2012 Déclaration du porte-parole de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union, sur l'exécution de M. Marvin Wilson au Texas — communiqué de presse A 364/12 du 8 août 2012 Déclaration du porte-parole de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur deux exécutions survenues récemment au Japon — communiqué de presse A 360/12 du 3 août 2012 Déclaration sur l'exécution présumée par lapidation d'un couple dans le nord du Mali par des islamistes radicaux — communiqué de presse A 356/12 du 31 juillet 2012 Déclaration de l'Union européenne concernant l'adhésion du Bénin au Second Protocole Facultatif à la Convention Internationale des Droits Civils et Politiques sur l'abolition de la peine de mort — communiqué de presse 12554/12 PRESSE 338 du 12 juillet 2012 Déclaration du porte-parole de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur la situation des droits de l'homme en Iran — déclaration A 284/12 du 21 juin 2012 Déclaration du porte-parole de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur le recours à la peine de mort en Iran — déclaration A 240/12 du 30 mai 2012 Déclaration de la Haute Représentante au nom de l'Union européenne sur l'abolition de la peine de mort dans l'État américain du Connecticut — déclaration 9277/12 du 26 avril 2012 La Biélorussie devrait abolir immédiatement la peine de mort, selon les députés — communiqué de presse du 29 mars 2012 Déclaration de la Haute Représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne, sur les exécutions au Japon — déclaration 148/12 du 29 mars 2012 Résolution du Parlement européen du 29 mars 2012 sur la situation en Biélorussie — résolution du 29 mars 2012 Violations des droits de l'homme: le Conseil renforce les sanctions contre l'Iran — communiqué de presse 7853/12 PRESSE 119 du 23 mars 2012 Déclaration du porte-parole de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur l'exécution de Vladislav Kovalev en Biélorussie — communiqué de presse A 129/12 du 17 mars 2012 Déclaration sur les condamnations à la peine de mort de Dmitri Konovalov et Vladislav Kovalev en Biélorussie — communiqué de presse A 127/12 du 16 mars 2012 Résolution du Parlement européen du 15 mars 2012 sur les violations des droits de l'homme à Bahreïn — résolution P7_TA-PROV(2012)0094 du 15 mars 2012 Déclaration du porte-parole de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur le cas de M. Youcef Nadarkhani — communiqué de presse A 82/12 du 24 février 2012 Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante, concernant la possible exécution de Saeed Malekpour en Iran — communiqué de presse A 66/12 du 21 février 2012 Résolution du Parlement européen du 16 février 2012 sur la peine de mort en Biélorussie, en particulier les cas de Dzmitry Kanavalau et d'Uladzislau Kavalyou — résolution P7_TA-PROV(2012)0063 du 16 février 2012 Résolution du Parlement européen du 16 février 2012 sur la peine de mort au Japon — résolution P7_TA-PROV(2012)0065 du 16 février 2012 Résolution du Parlement européen sur la position du Parlement pour la 19e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies — résolution 2012/2530(RSP) du 16 février 2012 Droits de l'homme: peine de mort au Belarus et au Japon — communiqué de presse du 16 février 2012 Ouverture de la session plénière : peine de mort en Arabie saoudite — communiqué de presse du 13 février 2012 Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante, sur les arrestations et les condamnations à mort de journalistes et de blogueurs en Iran — communiqué de presse A 32/12 du 31 janvier 2012 Déclaration de la Haute Représentante de l'UE, Catherine Ashton, sur le recours croissant à la peine de mort en Iraq — communiqué de presse A 27/12 du 27 janvier 2012 Le Président Schulz condamne des décisions de tribunaux biélorusses — communiqué de presse du 24 janvier 2012 Déclaration concernant la ratification par le Parlement de la Mongolie du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort — communiqué de presse A 9/12 du 13 janvier 2012 Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur le recours accru à la peine de mort en Iran — communiqué de presse A 5/12 du 5 janvier 2012 Règlement d'exécution no 1352/2011 modifiant le règlement (CE) no 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture... [...] — règlement No 1352/2011 du 20 décembre 2011 La Commission étend le contrôle appliqué aux biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale ou la torture — communiqué de presse IP/11/1578 du 20 décembre 2011 Objet: Soutien à Asia Bibi — question parlementaire (parlement européen) E-011975/2011 du 16 décembre 2011 Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2011 sur la situation des femmes en Afghanistan et au Pakistan — résolution P7_TA-PROV(2011)0591 du 15 décembre 2011 Les droits de l'homme et la democratie au coeur de l'action exterieure de l'UE - vers une approche plus efficace — communiqué de presse COM(2011) 886 final du 12 décembre 2011 Objet: Application de la peine de mort dans 23 pays en 2010 — question parlementaire (parlement européen) E-011590/2011 du 9 décembre 2011 Réponse - Interdiction du commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale — question parlementaire (parlement européen) E-006909/2011 du 7 décembre 2011 Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur les peines de mort prononcées en Biélorussie — communiqué de presse A 486/11 du 1 décembre 2011 Objet: Peine capitale pour trafic de drogue — question parlementaire (parlement européen) E-011197/2011 du 1 décembre 2011 Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur l'introduction d'un moratoire de fait sur la peine de mort dans l'Oregon, aux États-Unis — communiqué de presse A 479/11 du 29 novembre 2011 Objet: VP/HR - Recours abusif à la peine de mort au Pakistan et en Iran pour violation de la loi sur le blasphème — question parlementaire (parlement européen) E-011055/2011 du 28 novembre 2011 Objet: Commerce pharmaceutique entre l'Union européenne et les États-Unis et peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-011017/2011 du 25 novembre 2011 Objet: Menaces de décapitation envers les personnes convertissant les Hindous au christianisme — question parlementaire (parlement européen) E-010922/2011 du 24 novembre 2011 Résolution du Parlement européen du 17 novembre 2011 sur l'Iran – récents cas de violation des droits de l'homme — résolution P7_TA-PROV(2011)0517 du 17 novembre 2011 Résolutions sur les droits de l'homme: [...] peine de mort en Iran — communiqué de presse du 17 novembre 2011 Objet: Le cas de Troy Davis et l'exportation de médicaments destinés aux injections létales — question parlementaire (parlement européen) E-010540/2011 du 17 novembre 2011 Objet: Exécutions en Biélorussie — question parlementaire (parlement européen) E-009946/2011 du 7 novembre 2011 Objet: Exécution à l'aide de produits destinés à l'injection létale fabriqués dans l'UE — question parlementaire (parlement européen) E-009952/2011 du 3 novembre 2011 Résolution du Parlement européen du 27 octobre 2011 sur Bahreïn — résolution P7_TA-PROV(2011)0475 du 27 octobre 2011 Objet: VP/HR — Condamnation à la peine de mort du pasteur iranien Youcef Nadarkhani pour apostasie — question parlementaire (parlement européen) P-009677/2011 du 21 octobre 2011 Objet: Discrimination à l'encontre des minorités sexuelles — question parlementaire (parlement européen) E-009298/2011 du 17 octobre 2011 Objet: Exportation de produits destinés aux injections létales de l'UE vers des pays tiers — question parlementaire (parlement européen) E-009129/2011 du 13 octobre 2011 Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2011 — déclaration du 10 octobre 2011 L'UE est résolue à lutter pour l'abolition universelle de la peine de mort — communiqué de presse IP/11/1160 du 10 octobre 2011 L'UE et l'abolition de la peine de mort dans le monde — mémo MEMO/11/669 du 10 octobre 2011 Réponse - VP/HR - Droits de l'homme en Gambie et accord de Cotonou — question parlementaire (parlement européen) P-008067/2011 du 10 octobre 2011 Objet: Risque de peine de mort aux États-Unis pour les victimes des restitutions extraordinaires de la CIA et prisons secrètes en Pologne — question parlementaire (parlement européen) O-000232/2011 du 4 octobre 2011 Objet: Infractions liées à la drogue en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-008753/2011 du 4 octobre 2011 Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur les récents procès à Bahreïn — communiqué de presse A 392/11 du 30 septembre 2011 Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur le procès du pasteur Nadarkhani en Iran — communiqué de presse A 391/11 du 29 septembre 2011 Parlement européen : ouverture de la session (septembre 2011) — communiqué de presse du 26 septembre 2011 Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, au nom de l'Union européenne, sur le cas de M. Troy Davis, condamné à mort aux États-Unis — déclaration PESC/11/315 du 19 septembre 2011 Objet: VP/HR - Droits de l'homme en Gambie et accord de Cotonou — question parlementaire (parlement européen) P-008067/2011 du 13 septembre 2011 Réponse - Système pénal au Japon — question parlementaire (parlement européen) E-005383/2011 du 12 septembre 2011 Objet: Menace de peine de mort aux États-Unis contre les victimes des restitutions extraordinaires de la CIA et prisons secrètes en Pologne — question parlementaire (parlement européen) O-000196/2011 du 9 septembre 2011 Objet: VP/HR — Condamnation de Hosni Moubarak — question parlementaire (parlement européen) E-007762/2011 du 25 août 2011 Objet: Éventuelles restrictions aux Droits de l'homme en Arabie Saoudite — question parlementaire (parlement européen) E-007740/2011 du 11 août 2011 Déclaration de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante, au nom de l'Union européenne, sur l'exécution de M. Jackson, le 29 juillet 2011 au Delaware (États-Unis) — déclaration PESC/11/266 du 2 août 2011 Objet: Condamnation à mort pour apostasie du pasteur chrétien Youcef Nadarkhani en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-007537/2011 du 29 juillet 2011 Objet: Fonds européens octroyés à des groupes de pression américains luttant contre la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-007431/2011 du 27 juillet 2011 Objet: VP/HR — Un Iranien menacé de la peine de mort pour ses convictions religieuses — question parlementaire (parlement européen) E-007239/2011 du 22 juillet 2011 Objet: Le professeur Davinderpal Singh Bhullar — question parlementaire (parlement européen) E-007080/2011 du 19 juillet 2011 Objet: Iran: violations des Droits de l'homme sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité sexuelle — question parlementaire (parlement européen) E-006789/2011 du 14 juillet 2011 Objet: Interdiction du commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale — question parlementaire (parlement européen) E-006909/2011 du 13 juillet 2011 Déclaration de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante, au nom de l'Union européenne, sur l'exécution de M. Humberto Leal, le 7 juillet 2011 au Texas (États-Unis) — déclaration PESC/11/239 du 12 juillet 2011 Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2011 sur la situation en Syrie, au Yémen et à Bahreïn dans le contexte de la situation prévalant dans le monde arabe et en Afrique du Nord — résolution P7_TA-PROV(2011)0333 du 7 juillet 2011 Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2011 sur l'Inde, en particulier la peine de mort prononcée à l'encontre de Davinder Pal Singh — résolution du 7 juillet 2011 Droits de l'homme: [...] peine de mort en Inde — communiqué de presse 20110706IPR23551 du 7 juillet 2011 Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2011 sur la constitution hongroise révisée — résolution P7_TA-PROV(2011)0315 du 5 juillet 2011 Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2011 sur la constitution hongroise révisée — résolution P7_TA-PROV(2011)0315 du 5 juillet 2011 La Constitution hongroise doit protéger plus nettement les droits fondamentaux — communiqué de presse du 5 juillet 2011 Déclaration de la Haute Représentante, Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne à l'occasion de la décision prise par le président de l'Éthiopie de maintenir le moratoire sur l'application de la peine de mort — déclaration PESC/11/216 du 30 juin 2011 Objet: Situation de Rizana Nafeek — question parlementaire (parlement européen) P-005677/2011 du 14 juin 2011 Résolution du Parlement européen sur Guantánamo: décision imminente en matière de peine de mort — résolution P7_TA-PROV(2011)0271 du 9 juin 2011 Guantanamo: le PE contre la peine de mort qui serait prononcée par un tribunal militaire américain — communiqué de presse du 9 juin 2011 Les députés divergent sur la nouvelle constitution hongroise — communiqué de presse du 9 juin 2011 Déclaration de la Haute Représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne, sur la condamnation à mort de Troy Davis — déclaration 11083/11 du 8 juin 2011 Objet: Système pénal au Japon — question parlementaire (parlement européen) E-005383/2011 du 7 juin 2011 Objet: La peine capitale — question parlementaire (parlement européen) E-005034/2011 du 23 mai 2011 Déclaration de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante, au nom de l'UE, à l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie, le 17mai 2011 — déclaration PESC/11/139 du 17 mai 2011 Objet: Condamnation à mort d'un militant kurde en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-004644/2011 du 17 mai 2011 Réponse - Interdiction par l'UE de l'exportation de médicaments pour l'injection létale — question parlementaire (parlement européen) E-001071/2011 du 10 mai 2011 Condamnations à mort à Bahreïn: déclaration conjointe de présidents de commissions parlementaires — communiqué de presse du 3 mai 2011 Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante, concernant les exécutions de jeunes délinquants en Iran — déclaration A 167/11 du 29 avril 2011 Réponse - Exportation d'agents chimiques utilisés pour infliger la peine de mort aux États-Unis — question parlementaire (parlement européen) E-001943/2011 du 7 avril 2011 Parlement européen : ouverture de la session (avril 2011) — communiqué de presse du 4 avril 2011 Réponse - Traité d'entraide judiciaire entre l'UE et le Japon — question parlementaire (parlement européen) E-011251/2010 du 14 mars 2011 Déclaration de la haute représentante au nom de l'Union européenne sur l'abolition de la peine de mort dans l'État de l'Illinois, aux États‑Unis d'Amérique — déclaration PESC/11/60 du 11 mars 2011 Résolution du Parlement européen du 10 mars 2011 sur l'approche de l'Union européenne vis-à-vis de l'Iran — résolution P7_TA-PROV(2011)0096 du 10 mars 2011 Iran: les députés condamnent l'exécution de Zahra Bahrami et demandent des nouvelles sanctions — communiqué de presse 20110310IPR15257 du 10 mars 2011 Réponse - Champ d'application et révision du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil — question parlementaire (parlement européen) E-11202/10 du 10 mars 2011 Réponse - Interdiction européenne relative à l'exportation de médicaments servant aux injections létales — question parlementaire (parlement européen) P-001069/11 du 7 mars 2011 Déclaration de la Haute Représentante, Catherine Ashton, sur les exécutions à Taïwan — déclaration A 090/11 du 4 mars 2011 Réponse - Fourniture de thiopental sodique — question parlementaire (parlement européen) E-9972/10 du 3 mars 2011 Objet: Exportation d'agents chimiques utilisés pour infliger la peine de mort aux États-Unis — question parlementaire (parlement européen) E-001943/2011 du 3 mars 2011 Objet: Interdiction par l'UE de l'exportation de médicaments pour l'injection létale — question parlementaire (parlement européen) E-001071/2011 du 16 février 2011 Réponse - Accords concernant le partage de preuves et la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-010846/2010 du 14 février 2011 Objet: Interdiction européenne relative à l'exportation de médicaments servant aux injections létales — question parlementaire (parlement européen) P-001069/2011 du 8 février 2011 Déclaration de la Haute Représentante, Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne, sur la vague d'exécutions en Iran — déclaration PESC/11/15 du 27 janvier 2011 Résolution du Parlement européen du 20 janvier 2011 sur l'Iran, en particulier le cas de Nasrin Sotoudeh — résolution du 20 janvier 2011 Objet: Traité d'entraide judiciaire entre l'UE et le Japon — question parlementaire (parlement européen) E-011251/2010 du 13 janvier 2011 Objet: Champ d'application et révision du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil — question parlementaire (parlement européen) E-011202/2010 du 13 janvier 2011 Objet: Accords concernant le partage de preuves et la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-010846/2010 du 20 décembre 2010 Réponse - Sanctions de l'UE contre des dirigeants iraniens — question parlementaire (parlement européen) E-8192/2010 du 17 décembre 2010 Résolution du Parlement européen du 16 décembre 2010 sur l'Ouganda et le «projet de loi Bahati» ainsi que la discrimination à l'égard des populations LGTB — résolution P7_TA-PROV(2010)0495 du 16 décembre 2010 Objet: Fourniture de thiopental sodique — question parlementaire (parlement européen) E-9972/2010 du 29 novembre 2010 Résolution du Parlement européen sur l'Iraq: la peine de mort (dont le cas de Tarek Aziz) et les attentats contre les communautés chrétiennes — résolution P7_TA-PROV(2010)0448 du 25 novembre 2010 Droits de l'homme: Birmanie, Irak, Tibet — communiqué de presse du 25 novembre 2010 Réponse - Détention de Zahra Bahrami en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-6882/2010 du 3 novembre 2010 Réponse - Affaire Sakineh Mohammadi Ashtiani en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-7502/2010 du 3 novembre 2010 Réponse - Lapidation en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-5880/2010 du 27 octobre 2010 Réponse - Condamnation à mort par lapidation de Sakineh Mohammadi Ashtiani — question parlementaire (parlement européen) E-7111/2010 du 27 octobre 2010 Objet: Sanctions de l'UE contre des dirigeants iraniens — question parlementaire (parlement européen) E-8192/2010 du 11 octobre 2010 Réponse - Peine de mort en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-6655/2010 du 11 octobre 2010 Résolution du Parlement européen du 7 octobre 2010 sur la Journée mondiale contre la peine de mort — résolution P7_TA-PROV(2010)0351 du 7 octobre 2010 10.10.10 : Journée Mondiale contre la peine de mort — communiqué de presse du 7 octobre 2010 Parlement européen - Ouverture de la session plénière à Bruxelles — communiqué de presse du 6 octobre 2010 Journée mondiale contre la peine de mort : 5679 exécutions en trop en 2009 — communiqué de presse du 6 octobre 2010 Discours du Secrétaire d'Etat aux affaires européennes sur la Journée mondiale contre la peine de mort — discours du 6 octobre 2010 Objet: Affaire Sakineh Mohammadi Ashtiani en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-7502/2010 du 24 septembre 2010 Réponse - La peine de mort aux États-Unis et la récente exécution par balles de Ronald Lee Gardner — question parlementaire (parlement européen) E-4861/2010 du 15 septembre 2010 Objet: Condamnation à mort par lapidation de Sakineh Mohammadi Ashtiani — question parlementaire (parlement européen) E-7111/2010 du 14 septembre 2010 Les députés européens condamnent fermement la lapidation de l'Iranienne Sakineh Mohammadi-Ashtani — communiqué de presse du 9 septembre 2010 Résolution sur la situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani et de Zahra Bahrami — résolution P7_TA-PROV(2010)0310 du 8 septembre 2010 Réponse - Iran: exécutions capitales — question parlementaire (parlement européen) E-4182/2010 du 8 septembre 2010 Objet: Détention de Zahra Bahrami en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-6882/2010 du 3 septembre 2010 Objet: Peine de mort en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-6655/2010 du 17 août 2010 Objet: Lapidation en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-5880/2010 du 22 juillet 2010 Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2010 sur la Corée du Nord — résolution P7_TA-PROV(2010)0290 du 8 juillet 2010 Objet: La peine de mort aux États-Unis et la récente exécution par balles de Ronald Lee Gardner — question parlementaire (parlement européen) E-4861/2010 du 2 juillet 2010 Déclaration de la porte-parole sur la mort du procureur général d'Égypte dans un attentat terroriste au Caire — déclaration 150629_02_fr du 29 juin 2010 Résolution du Parlement européen du 17 juin 2010 sur les exécutions en Libye — résolution P7_TA-PROV(2010)0246 du 17 juin 2010 Résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres — résolution P7_TA(2010)0236 du 17 juin 2010 Objet: Iran: exécutions capitales — question parlementaire (parlement européen) E-4182/2010 du 15 juin 2010 Déclaration de la Haute Représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne, sur l'Iran — déclaration du 12 juin 2010 Résolution du Parlement européen du 20 mai 2010 sur la liberté religieuse au Pakistan — résolution P7_TA-PROV(2010)0194 du 20 mai 2010 Déclaration de la haute représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de cinq personnes en Iran — déclaration du 13 mai 2010 Nigeria : les députés condamnent les atrocités de masse — communiqué de presse du 6 mai 2010 Résolution du Parlement européen du 6 mai 2010 sur les massacres à Jos (Nigeria) — résolution P7_TA-PROV(2010)0157 du 6 mai 2010 Objet: Mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil — question parlementaire (parlement européen) O-0056/10 du 6 mai 2010 Déclaration de la haute représentante, Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne sur l'introduction, par Djibouti, de l'abolition de la peine de mort dans sa Constitution — déclaration PESC/10/17 du 30 avril 2010 Déclaration de la haute représentante, au nom de l'UE, sur la situation en Biélorussie — déclaration PESC/10/13 du 30 mars 2010 Déclaration au nom de l'UE, sur la ratification, par le parlement et le président kirghizes, de la loi kirghize relative à l'adhésion au deuxième protocole facultatif visant à abolir la peine de mort — déclaration du 17 mars 2010 Peine de mort en Corée du Sud — communiqué de presse du 11 mars 2010 Résolution du Parlement européen sur la légalisation de la peine de mort en République de Corée — résolution P7_TA-PROV(2010)0068 du 11 mars 2010 Réponse - Peine de mort en Irak — question parlementaire (parlement européen) E-6695/2009 du 1 mars 2010 Résolution du Parlement européen du 10 février 2010 sur l'Iran — résolution P7_TA-PROV(2010)0016 du 10 février 2010 Objet: Le professeur Davinderpal Singh Bhullar — question parlementaire (parlement européen) E-0232/10 du 2 février 2010 Résolution du Parlement européen du 21 janvier 2010 sur les violations des droits de l'homme en Chine, notamment le cas de Liu Xiaobo — résolution P7_TA-PROV(2010)0006 du 21 janvier 2010 Déclaration de la haute représentante, Catherine Ashton, au nom de l'UE, concernant le moratoire sur la peine de mort en Mongolie — déclaration 5340/10 (Presse 4) du 14 janvier 2010 Déclaration de la Haute Représentante au nom de l'Union européenne sur le procès de sept responsables baha'is en Iran — communiqué de presse 5217/10 (Presse 2) du 12 janvier 2010 Objet: Peine de mort en Irak — question parlementaire (parlement européen) E-6695/09 du 11 janvier 2010 Réponse - Réaction de l'UE à l'exécution de deux Tibétains — question parlementaire (parlement européen) E-5532/2009 du 6 janvier 2010 Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2009 sur le projet de législation anti-homosexualité en Ouganda — résolution P7_TA-PROV(2009)0119 du 17 décembre 2009 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion du 20e anniversaire de l'adoption du Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques — déclaration du 15 décembre 2009 Objet: Retards dans la fermeture de la prison de Guantánamo — question parlementaire (parlement européen) O-0161/09 du 8 décembre 2009 Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2009 sur la Chine: droits des minorités et application de la peine de mort — résolution P7_TA-PROV(2009)0105 du 26 novembre 2009 Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne concernant les exécutions par lapidation en Somalie — déclaration du 18 novembre 2009 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution récente de neuf personnes dans la région du Xinjiang — déclaration du 12 novembre 2009 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la situation en matière de droits de l'homme en Iraq — déclaration du 11 novembre 2009 Objet: Réaction de l'UE à l'exécution de deux Tibétains — question parlementaire (parlement européen) E-5532/09 du 10 novembre 2009 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution récente de deux Tibétains — déclaration du 29 octobre 2009 Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant la situation des droits de l'homme à la suite de l'élection présidentielle en Iran — déclaration du 23 octobre 2009 Résolution du Parlement européen du 22 octobre 2009 sur l'Iran — résolution P7_TA-PROV(2009)0060 du 22 octobre 2009 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution imminente de mineurs d'âge en Iran — déclaration du 9 octobre 2009 Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur la septième journée mondiale et la troisième journée européenne contre la peine de mort — déclaration du 9 octobre 2009 Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution imminente des mineurs d'âge Behnoud Shojaee, Reza Padashi et Hossein Haghi en Iran — déclaration du 8 septembre 2009 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de deux personnes en Thaïlande le 24 août 2009 — déclaration du 27 août 2009 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de trois personnes au Japon le 28 juillet 2009 — déclaration du 30 juillet 2009 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la millième exécution par injection létale aux États-Unis d'Amérique — déclaration du 21 juillet 2009 Réponse - Droits des personnes LGBT et Durban II — question parlementaire (parlement européen) E-3606/2009 du 10 juillet 2009 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition officielle de la peine de mort au Togo — déclaration du 3 juillet 2009 Réponse - Situation des droits de l'homme en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-3607/2009 du 29 juin 2009 Réponse - Initiatives communautaires contre la peine de mort en Irak et les persécutions à l'encontre des personnes LGBT — question parlementaire (parlement européen) du 19 juin 2009 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la poursuite des exécutions massives en Iraq — déclaration du 15 juin 2009 Objet: Situation des droits de l'homme en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-3607/09 du 25 mai 2009 Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution de sept délinquants, dont deux mineurs, en Arabie saoudite le 12 mai 2009 — déclaration du 20 mai 2009 Objet: Droits des personnes LGBT et Durban II — question parlementaire (parlement européen) E-3606/09 du 19 mai 2009 Déclaration de la présidence au nom de l'UE au sujet de la condamnation à mort de M. Troy Davis aux Etats-Unis — déclaration du 18 mai 2009 Déclaration de la présidence au nom de l'UE à l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie, organisée le 17 mai — déclaration du 17 mai 2009 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition de la peine de mort et l'incrimination de l'homosexualité — déclaration du 11 mai 2009 Objet: Initiatives communautaires contre la peine de mort en Irak et les persécutions à l'encontre des personnes LGBT — question parlementaire (parlement européen) E-3393/09 du 7 mai 2009 Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution par lapidation à Rasht (Iran) — déclaration du 30 avril 2009 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la loi abolissant la peine de mort dans l'État du Nouveau-Mexique — déclaration du 23 mars 2009 Réponse - Intervention à l'encontre des persécutions subies par les athées et les agnostiques — question parlementaire (parlement européen) E-6967/2008 du 2 mars 2009 Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution de Steve Henley — déclaration du 12 février 2009 Résolution du Parlement européen du 4 février 2009 sur le retour et la réintégration des détenus du centre de détention de Guantanamo — résolution P6_TA(2009)0045 du 4 février 2009 Réponse - En Afghanistan, État fragile, on condamne à mort avec une sévérité excessive — question parlementaire (parlement européen) E-6443/2008 du 2 février 2009 Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'exécution du jeune Molla Gol Hassan et les exécutions de masse en Iran — déclaration du 27 janvier 2009 Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant les exécutions par lapidation à Mashhad, Iran — déclaration du 13 janvier 2009 Objet: Intervention à l'encontre des persécutions subies par les athées et les agnostiques — question parlementaire (parlement européen) E-6967/08 du 6 janvier 2009 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la peine de mort à Saint Christophe et Nieves — déclaration du 23 décembre 2008 Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur les violations répétées des droits de l'Homme en Iran — déclaration du 19 décembre 2008 Objet: Poursuite des exécutions en Chine - projet de sanctions communautaires — question parlementaire (parlement européen) E-6825/2008 du 19 décembre 2008 Objet: En Afghanistan, État fragile, on condamne à mort avec une sévérité excessive — question parlementaire (parlement européen) E-6443/08 du 1 décembre 2008 Réponse - Le Parlement iranien vote en faveur de la peine de mort pour apostasie — question parlementaire (parlement européen) E-5620/2008 du 1 décembre 2008 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution de M. Wo Weihan (Chine) — déclaration du 28 novembre 2008 Droits de l'homme: lapidation en Somalie, peine de mort au Nigéria et expulsion d'une famille à Jérusalem-Est — communiqué de presse du 24 novembre 2008 Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne sur la résolution votée à l'assemblée générale des Nations Unies pour un moratoire sur la peine de mort (20 novembre) — déclaration du 21 novembre 2008 Résolution du Parlement européen du 20 novembre 2008 sur la peine de mort au Nigeria — résolution du 20 novembre 2008 Résolution du Parlement européen du 20 novembre 2008 sur la Somalie — résolution P6_TA-PROV(2008)0569 du 20 novembre 2008 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de Gholam-Reza H. en Iran — déclaration du 13 novembre 2008 Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne sur la peine de mort en Arabie Saoudite — déclaration du 3 novembre 2008 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la circulaire interdisant les exécutions en Iran de mineurs au moment des faits — déclaration du 31 octobre 2008 Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne sur l'exécution de deux condamnés à mort au Japon — déclaration du 28 octobre 2008 Condamnation à mort par lapidation en Somalie — déclaration du 28 octobre 2008 Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne concernant la commutation de peine de Parwez Kambakhch (Afghanistan) — déclaration du 22 octobre 2008 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne au sujet de M. Troy Davis, condamné à mort aux Etats-Unis (Géorgie) — déclaration du 22 octobre 2008 Objet: Le Parlement iranien vote en faveur de la peine de mort pour apostasie — question parlementaire (parlement européen) E-5620/08 du 17 octobre 2008 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion de la journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre) — déclaration du 10 octobre 2008 Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur la situation des personnes appartenant à des minorités religieuses en Iran — déclaration du 26 septembre 2008 Objet: Démocratie, droits de l'homme et nouvel accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Viêt Nam — question parlementaire (parlement européen) O-0096/08 du 23 septembre 2008 Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne à la suite de l'exécution de trois condamnés à mort au Japon — déclaration du 12 septembre 2008 Résolution du Parlement européen du 4 septembre 2008 sur les exécutions en Iran — résolution du 4 septembre 2008 Droits de l'homme : coup d'état en Mauritanie, exécutions en Iran et assassinats en Tanzanie — communiqué de presse du 4 septembre 2008 Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de M. Bahman Soleimanian en Iran — déclaration du 28 août 2008 Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution par pendaison de Reza Hejazi — déclaration du 25 août 2008 Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de Behnood Shojaee — déclaration du 19 août 2008 Déclaration de l'Union européenne concernant le risque d'exécution imminente de M. Amir Amrollahi en Iran — déclaration du 12 août 2008 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de M. José Medellin aux Etats-Unis (Texas) — déclaration du 11 août 2008 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de deux condamnés à mort au Pakistan — déclaration du 11 août 2008 Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur la situation en Iran de personnes appartenant à la minorité kurde — déclaration du 6 août 2008 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la réintroduction de la peine de mort au Liberia — déclaration du 31 juillet 2008 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution de 29 personnes à la prison d'Evin en Iran — déclaration du 29 juillet 2008 Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne sur le risque de lapidation de neuf Iraniens — déclaration du 24 juillet 2008 Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de MM. Mohammed Fadaei et Behnood Shojaee — déclaration du 22 juillet 2008 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'application de la peine de mort en Iran — déclaration du 18 juillet 2008 Peine de mort, notamment le cas de Troy Davis — résolution P6_TA-PROV(2008)0368 du 10 juillet 2008 Droits de l'homme: Cachemire, Bangladesh, peine de mort aux États-Unis — communiqué de presse du 10 juillet 2008 Réponse - Peine de mort en Europe - La peine de mort figure-t-elle ou non dans le traité de Lisbonne? — question parlementaire (parlement européen) E-2744/08 et E-3106/08 du 8 juillet 2008 Déclaration de la présidence de l'UE sur l'exécution imminente de Selah Taseh et d'autres délinquants juvéniles — déclaration du 27 juin 2008 Déclaration de la présidence de l'UE sur l'exécution de Samuel Iwuchukwu Okoye et Hansen Anthony Nwaolisa — déclaration du 27 juin 2008 Iran: Exécution de délinquants mineurs — résolution P6_TA-PROV(2008)0314 du 19 juin 2008 Droits de l'homme : Birmanie, la Somalie, l'Iran — communiqué de presse du 19 juin 2008 Orientations de l'UE concernant la peine de mort — orientations du 16 juin 2008 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution de Mohammad Hassanzadeh — déclaration du 13 juin 2008 Déclaration de la présidence au sujet de l'exécution imminente de délinquants juvéniles en Iran — déclaration du 10 juin 2008 Déclaration de la présidence au sujet de l'exécution imminente de délinquants juvéniles en Iran — déclaration du 4 juin 2008 Objet: La peine de mort figure-t-elle ou non dans le traité de Lisbonne? — question parlementaire (parlement européen) E-3106/08 du 2 juin 2008 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de Behnoud Shojaee et de Saeed Jazee — déclaration du 23 mai 2008 Objet: Peine de mort en Europe — question parlementaire (parlement européen) E-2744/08 du 16 mai 2008 Déclaration de la présidence, au nom de l'UE, concernant la reprise des exécutions aux États-Unis — déclaration du 14 mai 2008 Déclaration de la Présidence au sujet de l'Imminence de l'exécution de Behnoud Shojaee — déclaration du 4 mai 2008 Réponse - Signature par Cuba du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels — question parlementaire (parlement européen) E-1462/2008 du 29 avril 2008 Déclaration de la présidence au nom de l'UE sur la peine de mort aux Etats-Unis — déclaration du 25 avril 2008 Réponse - Condamnation à mort d'un journaliste en Afghanistan - Grave violation des droits de l'homme en Afghanistan — question parlementaire (parlement européen) P-0542/08 et E-0580/08 du 23 avril 2008 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la décision du président du Guatemala d'opposer son veto à la loi sur le rétablissement de la peine de mort — déclaration du 19 mars 2008 Résolution du Parlement européen du 13 mars 2008 sur le cas du journaliste afghan Perwez Kambakhsh — résolution P6_TA-PROV(2008)0106 du 13 mars 2008 Objet: Signature par Cuba du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels — question parlementaire (parlement européen) E-1462/08 du 13 mars 2008 Déclaration de l'UE concernant l'examen d'un projet de code pénal en Iran — déclaration du 25 février 2008 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la peine de mort au Guatemala — déclaration du 25 février 2008 Réponse - Abolition de la peine de mort dans le monde — question parlementaire (parlement européen) E-6595/2007 du 25 février 2008 Objet: Grave violation des droits de l'homme en Afghanistan — question parlementaire (parlement européen) E-0580/08 du 12 février 2008 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne - peine de mort en Iran — déclaration du 7 février 2008 Objet: Condamnation à mort d'un journaliste en Afghanistan — question parlementaire (parlement européen) P-0542/08 du 5 février 2008 Déclaration de la présidence au nom de l'UE sur la peine de mort en Iran — déclaration du 25 janvier 2008 Réponse - Le traité de Lisbonne et la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-5534/2007 du 22 janvier 2008 Objet: Abolition de la peine de mort dans le monde — question parlementaire (parlement européen) E-6595/07 du 15 janvier 2008 Réponse - Sina Paymard, condamné à mort en Iran pour une infraction commise alors qu'il était mineur — question parlementaire (parlement européen) E-5296/2007 du 14 janvier 2008 Déclaration de la présidence au nom de l'UE concernant l'abolition de la peine de mort en Ouzbékistan — déclaration du 3 janvier 2008 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition officielle de la peine de mort dans l'État du New Jersey, aux États-Unis — déclaration du 17 décembre 2007 Déclaration de la Présidence UE sur la décision de le Tribunal Suprême concernant les peines de mort de Mohammad Latif, Ali Mahin Torabi et Hossein Haghi — déclaration du 17 décembre 2007 Réponse - Peine capitale en Afghanistan — question parlementaire (parlement européen) E-5198/2007 du 7 décembre 2007 Déclaration de la Présidence UE sur l'exécution de Makwan Moloudzadeh — déclaration du 5 décembre 2007 Déclaration de la Présidence de l'UE sur l'adoption de la Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies concernant un moratoire sur l'application de la peine de mort — déclaration du 15 novembre 2007 Déclaration de la Présidence de l'Union Européenne sur l'exécution imminente de Mohammad Reza Tork — déclaration du 14 novembre 2007 Objet: Le traité de Lisbonne et la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-5534/07 du 13 novembre 2007 Objet: Sina Paymard, condamné à mort en Iran pour une infraction commise alors qu'il était mineur — question parlementaire (parlement européen) E-5296/07 du 26 octobre 2007 Objet: Peine capitale en Afghanistan — question parlementaire (parlement européen) E-5198/07 du 22 octobre 2007 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de M. Ali Mahin Torabi — déclaration du 16 octobre 2007 Parlement européen : Le Président réaffirme l'engagement du PE contre la peine de mort — communiqué de presse du 10 octobre 2007 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion de la journée mondiale contre la peine de mort — déclaration du 10 octobre 2007 L'Europe contre la peine de mort — communiqué de presse du 6 octobre 2007 Résolution du Parlement européen du 27 septembre 2007 sur un moratoire universel sur la peine de mort — résolution du 27 septembre 2007 Objet: Mise en oeuvre de la décision du Conseil relative au moratoire sur la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) O-0059/07 du 13 septembre 2007 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution imminente de M. Behnam Zare — déclaration du 11 septembre 2007 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant la 400ème exécution au Texas — déclaration du 21 août 2007 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur les condamnations à mort prononcées à l'encontre de MM. Adnan Hassanpour et Abdolvahed Boutimar — déclaration du 3 août 2007 Abolition de la peine de mort au Rwanda : la Commission s'en réjouit — communiqué de presse du 30 juillet 2007 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition officielle de la peine de mort au Rwanda — déclaration du 26 juillet 2007 Réponse - Peine de mort aux États-Unis et pourvoi (17 mai 2007) relatif au prononcé, il y a vingt‑cinq ans, de la peine capitale contre le journaliste américain Mumia Abu-Jamal — question parlementaire (parlement européen) P-2495/2007 du 23 juillet 2007 Réponse - Campagne européenne pour le moratoire sur la peine de mort et cohérence des communications du Conseil — question parlementaire (parlement européen) P-2876/2007 du 23 juillet 2007 Déclaration de la Présidence de l'UE sur le personnel médical bulgare — déclaration du 18 juillet 2007 Déclaration de la Présidence européenne sur l'exécution imminente de Sina Paymard en l'Iran — déclaration du 17 juillet 2007 Déclaration de la Présidence de l'UE sur le cas du personnel médical bulgare — déclaration du 11 juillet 2007 Déclaration de la Présidence de l'UE sur les sentences de lapidation de Monsieur Jafar Kihani et de Madame Mokarrameh Ebrahimi — déclaration du 10 juillet 2007 Déclaration de la Présidence de l'UE sur la réforme du droit pénal et sur l'abolition de la peine de mort au Kirghizistan — déclaration du 29 juin 2007 Objet: Campagne européenne pour le moratoire sur la peine de mort et cohérence des communications du Conseil — question parlementaire (parlement européen) P-2876/07 du 1 juin 2007 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant des cas de violation des droits de l'homme en Iran — déclaration du 25 mai 2007 Objet: Peine de mort aux États-Unis et pourvoi (17 mai 2007) relatif au prononcé, il y a vingt‑cinq ans, de la peine capitale contre le journaliste américain Mumia Abu-Jamal — question parlementaire (parlement européen) P-2495/07 du 8 mai 2007 Résolution du Parlement européen du 26 avril 2007 sur l'initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort — résolution P6_TA-PROV(2007)0166 du 26 avril 2007 Réponse - Extension du champ d'application de la peine de mort envisagée aux États-Unis — question parlementaire (parlement européen) E-0843/2007 du 26 mars 2007 Objet: Extension du champ d'application de la peine de mort envisagée aux États-Unis — question parlementaire (parlement européen) E-0843/07 du 22 février 2007 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'exécution imminente de trois personnes d'origine Ahwazi en Iran — déclaration du 1 février 2007 Résolution du Parlement européen sur l'initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort — résolution P6_TA-PROV(2007)0018 du 1 février 2007 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion du troisième congrès mondial contre la peine de mort, Paris du 1er au 3 février 2007 — déclaration du 31 janvier 2007 Réponse - Peine de mort par lapidation en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-4817/2006 du 31 janvier 2007 Réponse - "Accord Eurojust" concernant la coopération judiciaire entre l'UE et les États-Unis — question parlementaire (parlement européen) P-5363/2006 du 23 janvier 2007 Résolution du Parlement européen sur la condamnation et l'incarcération par la Libye de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien — résolution P6_TA-PROV(2007)0007 du 18 janvier 2007 Réponse - Persécution de la minorité arabe en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-5142/2006 du 15 janvier 2007 Déclaration de la Présidence sur les exécutions prévues en Irak — déclaration du 5 janvier 2007 Déclaration de la Présidence de l'UE sur le Tribunal criminel en Libye et sur la condamnation à mort de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien — déclaration 534/2006 du 19 décembre 2006 Objet: "Accord Eurojust" concernant la coopération judiciaire entre l'UE et les États-Unis — question parlementaire (parlement européen) P-5363/06 du 4 décembre 2006 Objet: Persécution de la minorité arabe en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-5142/06 du 28 novembre 2006 Réponse - Condamnation à mort de trois mineurs au Yémen et en Iran — question parlementaire (parlement européen) P-4486/2006 du 27 novembre 2006 Objet: Peine de mort par lapidation en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-4817/06 du 9 novembre 2006 Déclaration de la Présidence de l'UE sur le verdict de Saddam Hussein — déclaration Communiqué de presse 445/2006 du 5 novembre 2006 Objet: Condamnation à mort de trois mineurs au Yémen et en Iran — question parlementaire (parlement européen) P-4486/06 du 12 octobre 2006 Célébration de la journée mondiale contre la peine de mort — communiqué de presse IP/06/1346 du 10 octobre 2006 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion de la journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre) — déclaration Communiqué de presse 412/2006 du 10 octobre 2006 Réponse - Essor en Chine du commerce des organes humains	- Condamner la pratique du régime chinois de commercialiser les organes transplantés des condamnés à mort — question parlementaire (parlement européen) E-1955/06 et E-3102/06 du 26 septembre 2006 Déclaration de la Présidence de l'UE sur les exécutions en Indonésie — déclaration 371/2006 du 22 septembre 2006 Résolution du Parlement européen sur les relations UE-Chine — résolution P6_TA(2006)0346 du 7 septembre 2006 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition complète de la peine de mort en Moldavie — déclaration du 17 juillet 2006 Objet: Essor en Chine du commerce des organes humains — question parlementaire (parlement européen) E-3102/06 du 10 juillet 2006 Résolution du Parlement européen sur la Corée du Nord — résolution P6_TA(2006)0280 du 15 juin 2006 Résolution du Parlement européen sur l'amélioration des relations entre l'Union européenne et les États-Unis dans le cadre d'un accord de partenariat transatlantique — résolution P6_TA(2006)0238 du 1 juin 2006 Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde 2005 et la politique de l'UE à cet égard — résolution P6_TA(2006)0220 du 18 mai 2006 Déclaration concernant l'évolution inquiétante de la situation des droits de l'homme en Iran, notamment le cas de M. Abdolfattah Soltani et les dix exécutions qui ont eu lieu à la prison d'Evin le 19 avril — déclaration du 5 mai 2006 Objet: Condamner la pratique du régime chinois de commercialiser les organes transplantés des condamnés à mort — question parlementaire (parlement européen) E-1955/06 du 4 mai 2006 La Présidence autrichienne intervient en faveur d'Abdul Rahman contre l'Afghanistan — communiqué de presse du 23 mars 2006 Résolution du Parlement européen sur Guantanamo — résolution P6_TA(2006)0070 du 16 février 2006 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant le moratoire sur la peine de mort dans le New Jersey — déclaration P/06/16 du 25 janvier 2006 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition complète de la peine de mort au Mexique — déclaration du 17 janvier 2006 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant les progrès réalisés au Kirghizstan sur la voie de l'abolition complète de la peine de mort — déclaration du 9 janvier 2006 Déclaration de la Présidence, au nom de l'Union européenne, sur le dialogue UE-Iran relatif aux droits de l'homme — déclaration du 20 décembre 2005 Déclaration du Président du parlement européen sur la peine de mort — discours du 12 décembre 2005 Déclaration de l'UE sur la millième exécution aux Etats-Unis — déclaration 15262/05 (Presse 341) du 2 décembre 2005 Réponse - Enfants détenus dans des prisons américaines — question parlementaire (parlement européen) E-2577/2005 du 23 novembre 2005 Réponse - Commerce d'armes de torture pratiqué par des entreprises européennes — question parlementaire (parlement européen) E-2432/2005 du 23 novembre 2005 Réponse - Exécutions en Iran — question parlementaire (parlement européen) P-2968/2005 du 23 novembre 2005 Résolution du Parlement européen sur le cas de Tenzin Delek Rinpoché — résolution P6_TA(2005)0416 du 27 octobre 2005 Résolution du Parlement européen sur l'Iran — résolution P6_TA-PROV(2005)0382 du 13 octobre 2005 Résolution du Parlement européen sur les relations entre l'Union Européenne et l'Inde: un partenariat stratégique — résolution P6_TA(2005)0364 du 29 septembre 2005 Déclaration de l'UE sur la peine de mort en Iraq — déclaration du 1 septembre 2005 Objet: Exécutions en Iran — question parlementaire (parlement européen) P-2968/05 du 29 juillet 2005 L'Union européenne fait part de ses inquiétudes après avoir été informée de l'exécutions de jeunes gens — déclaration du 26 juillet 2005 Objet: Enfants détenus dans des prisons américaines — question parlementaire (parlement européen) E-2577/05 du 14 juillet 2005 Objet: Commerce d'armes de torture pratiqué par des entreprises européennes — question parlementaire (parlement européen) E-2432/05 du 6 juillet 2005 L'UE met un frein au commerce d'équipements de torture — communiqué de presse IP/05/819 du 30 juin 2005 Règlement concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants — règlement 1236/2005 du 27 juin 2005 Annexes au Règlement No 1236/2005 du Conseil de l'Union européenne ("commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale") — règlement du 27 juin 2005 Libye : Déclaration de madame Ferrero-Waldner concernant le report de l'arrêt de la Cour suprême en ce jour — communiqué de presse IP/05/639 du 31 mai 2005 La Commission européenne salue l'adoption de la Constitution en République Démocratique du Congo — communiqué de presse IP/05/565 du 17 mai 2005 Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2004 et la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme — résolution P6_TA(2005)0150 du 28 avril 2005 Résolution du Parlement européen sur l'Arabie saoudite — résolution P6_TA-PROV(2005)0082 du 10 mars 2005 Résolution du Parlement européen sur les priorités et les recommandations de l'Union européenne dans la perspective de la 61e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies — résolution P6_TA-PROV(2005)0051 du 24 février 2005 Déclaration de l'Union européenne sur la commutation de la peine de Tenzin Deleg Rinpoche en Chine — déclaration du 2 février 2005 Résolution du Parlement européen sur le Tibet — résolution P6_TA-PROV(2005)0010 du 13 janvier 2005 Vote d'une résolution sur le Tibet — communiqué de presse PE-DN/05/46 du 13 janvier 2005 Résolution du Parlement européen sur l'Iran — résolution P6_TA(2005)0011 du 13 janvier 2005 Réponse - Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-3170/2004 du 12 janvier 2005 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur l'abolition de la peine de mort au Sénégal — déclaration du 15 décembre 2004 Objet: Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-3170/04 du 7 décembre 2004 Résolution du Parlement européen sur le Tibet et le cas de Tenzin Delek Rinpoché — résolution P6_TA-PROV(2004)0067 du 18 novembre 2004 Résolution du Parlement européen sur le cinquième rapport annuel du Conseil établi en application du point 8 du dispositif du Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements — résolution P6_TA(2004)0058 du 17 novembre 2004 Résolution du Parlement européen sur l'Iran — résolution P6_TA-PROV(2004)0049 du 28 octobre 2004 Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne à l'occasion de la deuxième journée mondiale contre la peine de mort — déclaration P/04/115 - 13222/04 (Presse 287) du 10 octobre 2004 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la peine de mort en Inde — déclaration du 18 août 2004 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la peine de mort en Indonésie — déclaration du 11 août 2004 Déclaration pressant le gouvernement indonésien de maintenir le moratoire de fait de l'Indonésie sur la peine de mort — déclaration du 4 août 2004 L'Union européenne soutient une action devant la Cour Suprême des Etats-Unis contre la peine de mort : le condamné n'avait que 17 ans lors de son crime — communiqué de presse du 19 juillet 2004 Déclaration de l'Union européenne concernant les progrès réalisés au Tadjikistan en vue de l'instauration d'un moratoire sur la peine de mort — déclaration du 17 juin 2004 Déclaration de la Présidence sur la peine de mort aux Etats-Unis, prononcée devant le Conseil permanent de l'OSCE — déclaration du 20 mai 2004 Déclaration de la Présidence au nom de l'UE sur la peine de mort au Tadjikistan faite au Conseil permanent de l'OSCE — déclaration du 13 mai 2004 Déclaration de la Présidence concernant le verdict de peine de mort dans l'affaire des travailleurs médicaux bulgares et palestiniens — déclaration du 6 mai 2004 Résolution du Parlement européen sur les droits de l'homme en 2003 et la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme — résolution P5_TA-PROV(2004)0376 du 22 avril 2004 Déclaration sur la peine de mort en Biélorussie — déclaration du 22 avril 2004 La Présidence se félicite de l'adoption par la Commission des Nations Unies pour les droits de l'homme d'une résolution contre la peine de mort — déclaration du 21 avril 2004 Déclaration de l'UE devant l'OSCE au sujet de la peine de mort au Tadjikistan — déclaration du 11 mars 2004 Réponse - Droits de l'homme en Chine — question parlementaire (parlement européen) E-3440/2003 du 11 mars 2004 Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le droit des prisonniers de Guantanamo à un procès équitable — recommandation P5_TA(2004)0168 du 10 mars 2004 Abolition de la peine de mort dans l'Etat indépendant du Samoa — déclaration du 9 mars 2004 La Commission consacrera plus de 96 millions d'euros à la défense de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde en 2004 — communiqué de presse IP/04/302 du 4 mars 2004 Réponse - Participation de l'entreprise italienne Fiat dans une société mixte en Chine pour la fourniture à la République populaire de Chine de camionettes spécialement aménagées pour des exécutions capitales — question parlementaire (parlement européen) E-0108/2004 du 13 février 2004 Objet: Participation de l'entreprise italienne Fiat dans une société mixte en Chine pour la fourniture à la République populaire de Chine de camionettes spécialement aménagées pour des exécutions capitales — question parlementaire (parlement européen) E-0108/04 du 24 janvier 2004 Déclaration de l'UE sur la peine de mort aux Etats-Unis faite au Conseil permanent de l'OSCE — déclaration du 22 janvier 2004 Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne concernant le moratoire sur la peine de mort au Kazakhstan — communiqué de presse PESC/04/12 - 5409/04 (Presse 23) du 19 janvier 2004 La Présidence de l'Union européenne se dit consternée des exécutions au Liban — déclaration du 17 janvier 2004 Déclaration de l'Union européenne invitant le Liban à annuler la décision de procéder à trois exécutions — déclaration du 16 janvier 2004 Le Taoiseach demande au Président libanais d'arrêter les exécutions — communiqué de presse du 16 janvier 2004 Déclaration de la Présidence italienne au nom de l'Union européenne sur la peine de mort au Myanmar (publiée à Rome le 31 décembre 2003) — déclaration PESC/04/4 - 5089/04 (Presse 6) du 8 janvier 2004 Résolution du Parlement européen sur la peine de mort aux Philippines — résolution P5_TA(2003)0603 du 18 décembre 2003 Réponse - Condamnation à mort d'enfants aux Philippines — question parlementaire (parlement européen) E-3223/2003 du 3 décembre 2003 Réponse - Projets en matière de peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-3140/2003 du 1 décembre 2003 Réponse - Condamnation à mort par lapidation au Nigeria — question parlementaire (parlement européen) E-2953/2003 du 21 novembre 2003 Réponse - Droits de la femme au Nigéria — question parlementaire (parlement européen) E-0516/2003 du 17 novembre 2003 Objet: Droits de l'homme en Chine — question parlementaire (parlement européen) E-3440/03 du 11 novembre 2003 Résolution du Parlement européen sur l'Initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort dans le cadre de l'ONU — résolution P5_TA(2003)0461 du 23 octobre 2003 Objet: Projets en matière de peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-3140/03 du 23 octobre 2003 Objet: Condamnation à mort d'enfants aux Philippines — question parlementaire (parlement européen) E-3223/03 du 22 octobre 2003 Première journée mondiale contre la peine de mort - déclaration de l'Union européenne — déclaration du 10 octobre 2003 L'Union européenne réaffirme son opposition à la peine de mort à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort — communiqué de presse IP/03/1364 du 9 octobre 2003 Objet: Condamnation à mort par lapidation au Nigeria — question parlementaire (parlement européen) E-2953/03 du 29 septembre 2003 Réponse - La Turquie et l'affaire "Ocalan" — question parlementaire (parlement européen) E-0573/2003 du 29 septembre 2003 Réponse - Condamnation d'Amina Lawal à la lapidation — question parlementaire (parlement européen) E-1513/2003 du 29 septembre 2003 Objet: La Turquie et l'affaire "Ocalan" — question parlementaire (parlement européen) E-0573/03 du 28 septembre 2003 Décision prise par l'Assemblée nationale arménienne d'abolir la peine de mort et de ratifier le protocole no 6 — déclaration du 23 septembre 2003 Réponse - Exécution de Faramaz Mohammadi, 19 ans, dirigeante du Mouvement des étudiants de l'Université de Tabriz (Iran) — question parlementaire (parlement européen) E-2588/2003 du 23 septembre 2003 Réponse - Exécution de Mohamad Al Sahri en Syrie après son expulsion par l'Italie — question parlementaire (parlement européen) P-2376/2003 du 4 septembre 2003 Objet: Exécution de Faramaz Mohammadi, 19 ans, dirigeante du Mouvement des étudiants de l'Université de Tabriz (Iran) — question parlementaire (parlement européen) E-2588/03 du 30 juillet 2003 Réponse - Dédain affiché par les autorités texanes à l'égard de la décision de la Cour internationale de justice sur l'exécution de trois Mexicains — question parlementaire (parlement européen) E-0498/2003 du 22 juillet 2003 Réponse - Guerre contre la drogue en Thaïlande — question parlementaire (parlement européen) E-0812/2003 du 21 juillet 2003 Déclaration de l'Union européenne à l'occasion de l'entrée en vigueur du Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort — déclaration du 14 juillet 2003 Objet: Exécution de Mohamad Al Sahri en Syrie après son expulsion par l'Italie — question parlementaire (parlement européen) P-2376/03 du 10 juillet 2003 Réponse commune - proposition de règlements sur le commerce d'équipements et produits destinés à infliger la peine capitale ou des tortures — question parlementaire (parlement européen) E-1540/03, E-1541/03, E-1542/03 et E-1543/03 du 13 juin 2003 Cuba : Déclaration au nom de l'Union européenne — déclaration du 5 juin 2003 Réponse - Peine de mort au Soudan — question parlementaire (parlement européen) E-3892/02 et E-0077/03 du 13 mai 2003 Réponse - Droits de l'homme en Iran/présentation d'une résolution au sein de la troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies — question parlementaire (parlement européen) E-3447/2002 du 8 mai 2003 Objet: Production d'équipements et produits destinés à infliger la peine capitale ou des tortures — question parlementaire (parlement européen) E-1543/03 du 7 mai 2003 Objet: Contrôle du commerce de produits susceptibles d'être utilisés à des fins de torture — question parlementaire (parlement européen) E-1542/03 du 7 mai 2003 Objet: Mise hors la loi de la production d'équipements destinés à infliger la peine capitale ou les tortures — question parlementaire (parlement européen) E-1541/03 du 7 mai 2003 Objet: Commerce de certains équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de torture ou infliger la peine capitale — question parlementaire (parlement européen) E-1540/03 du 7 mai 2003 Réponse - Droit d'asile dans l'Union — question parlementaire (parlement européen) P-3822/02 du 6 mai 2003 Objet: Condamnation d'Amina Lawal à la lapidation — question parlementaire (parlement européen) E-1513/03 du 5 mai 2003 Réponse - Droits de la femme au Nigéria — question parlementaire (parlement européen) E-0517/2003 du 25 mars 2003 Objet: Guerre contre la drogue en Thaïlande — question parlementaire (parlement européen) E-0812/03 du 17 mars 2003 Résolution du Parlement européen sur le cas d'Amina Lawal, femme nigériane condamnée à mort par lapidation au Nigeria — résolution P5_TA(2003)0105 du 13 mars 2003 Réponse - Concessions face au terrorisme — question parlementaire (parlement européen) E-2531/2002 du 4 mars 2003 Objet: Droits de la femme au Nigéria — question parlementaire (parlement européen) E-0516/03 du 24 février 2003 Objet: Droits de la femme au Nigéria — question parlementaire (parlement européen) E-0517/03 du 24 février 2003 Objet: Dédain affiché par les autorités texanes à l'égard de la décision de la Cour internationale de justice sur l'exécution de trois Mexicains — question parlementaire (parlement européen) E-0498/03 du 21 février 2003 Réponse - Concours Miss Monde au Nigeria — question parlementaire (parlement européen) E-2731/2002 du 18 février 2003 Déclaration de la présidence au nom de l'UE sur l'exécution de Lobsang Dhondup — déclaration du 5 février 2003 Réponse - Violation du droit d'asile dans l'Union européenne - Expulsion de la famille Al-Shari d'Italie — question parlementaire (parlement européen) P-3821/02 et P-3826/02 du 29 janvier 2003 Objet: Peine de mort au Soudan — question parlementaire (parlement européen) E-0077/03 du 23 janvier 2003 Déclaration de l'Union Européenne sur la commutation de toutes les peines de mort prononcées en Illinois (États-Unis) — déclaration du 17 janvier 2003 Déclaration de l'UE concernant les exécutions au Soudan — déclaration du 11 janvier 2003 Déclaration de la Présidence sur les peines de mort et les amputations au Soudan — déclaration du 4 janvier 2003 Objet: Droit d'asile dans l'Union — question parlementaire (parlement européen) P-3822/02 du 20 décembre 2002 Objet: Expulsion de la famille Al-Shari d'Italie — question parlementaire (parlement européen) P-3826/02 du 18 décembre 2002 Objet: Violation du droit d'asile dans l'Union européenne — question parlementaire (parlement européen) P-3821/02 du 17 décembre 2002 Objet: Droits de l'homme en Iran/présentation d'une résolution au sein de la troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies — question parlementaire (parlement européen) E-3447/02 du 6 décembre 2002 Réponse - Aide communautaire en faveur des pays appliquant la charia - Loi de la charia dans les pays musulmans — question parlementaire (parlement européen) E-2495/02 et E-2496/02 du 6 novembre 2002 Réponse - Abolition de la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-2685/2002 du 24 octobre 2002 Réponse - Exécution de MM. Yoshiteru Hamada et Tatsuya Haruta — question parlementaire (parlement européen) E-2758/2002 du 22 octobre 2002 Objet: Exécution de MM. Yoshiteru Hamada et Tatsuya Haruta — question parlementaire (parlement européen) E-2758/02 du 1 octobre 2002 Objet: Concours Miss Monde au Nigeria — question parlementaire (parlement européen) E-2731/02 du 30 septembre 2002 Objet: Abolition de la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-2685/02 du 26 septembre 2002 Réponse - Abolition de la peine de mort à Taïwan — question parlementaire (parlement européen) E-2441/2002 du 24 septembre 2002 Réponse - Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-2379/2002 du 23 septembre 2002 Réponse - Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-2380/2002 du 23 septembre 2002 Réponse - Possible exécution de M. Omori Katsuhisa au Japon — question parlementaire (parlement européen) E-2421/2002 du 13 septembre 2002 Objet: Concessions face au terrorisme — question parlementaire (parlement européen) E-2531/02 du 11 septembre 2002 Objet: Aide communautaire en faveur des pays appliquant la charia — question parlementaire (parlement européen) E-2495/02 du 9 septembre 2002 Objet: Loi de la charia dans les pays musulmans — question parlementaire (parlement européen) E-2496/02 du 9 septembre 2002 Résolution du Parlement européen sur le Nigeria : affaire Amina Lawal — résolution P5_TA(2002)0411 du 5 septembre 2002 Objet: Abolition de la peine de mort à Taïwan — question parlementaire (parlement européen) E-2441/02 du 28 août 2002 Objet: Loi de la charia dans les pays musulmans — question parlementaire (parlement européen) du 28 août 2002 Nigéria. Condamnation à mort de Mme Amina Lawal — déclaration du 22 août 2002 Objet: Possible exécution de M. Omori Katsuhisa au Japon — question parlementaire (parlement européen) E-2421/02 du 20 août 2002 Peines de mort prononcées récemment au Soudan — déclaration du 20 août 2002 La Commission salue l'adoption d'un train de réformes en Turquie — communiqué de presse IP/02/1197 du 5 août 2002 Objet: Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-2379/02 du 2 août 2002 Objet: Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-2380/02 du 2 août 2002 Réponse - Condamnations à la lapidation au Soudan — question parlementaire (parlement européen) E-0505/2002 du 26 juin 2002 Résolution du Parlement européen sur l'abolition de la peine de mort au Japon, en Corée du Sud et à Taïwan — résolution P5_TA(2002)0332 du 13 juin 2002 Réponse - Condamnation d'Amina Lawal à la lapidation pour adultère — question parlementaire (parlement européen) P-1183/2002 du 29 mai 2002 Réponse - Exécution de trois citoyens saoudiens condamnés pour homosexualité — question parlementaire (parlement européen) E-0185/2002 du 21 mai 2002 Objet: Journée européenne contre la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) O-0030/02 du 15 mai 2002 Réponse - Nigeria — question parlementaire (parlement européen) E-3338/2001 du 13 mai 2002 Réponse - Persécution de chrétiens en Chine — question parlementaire (parlement européen) E-0778/2002 du 24 avril 2002 Objet: Condamnation d'Amina Lawal à la lapidation pour adultère — question parlementaire (parlement européen) P-1183/02 du 22 avril 2002 Objet: Incitation à la violence par des imams — question parlementaire (parlement européen) E-1177/02 du 15 avril 2002 Réponse - Condamnations à la lapidation au Soudan — question parlementaire (parlement européen) E-0506/2002 du 5 avril 2002 Décision de la cour d'appel islamique de Sokoto — déclaration du 27 mars 2002 Réponse - Mandat d'arrêt européen et extradition de terroristes présumés à destination des États-Unis — question parlementaire (parlement européen) E-3358/2001 du 26 mars 2002 Réponse - Exécutions de la peine capitale en Chine — question parlementaire (parlement européen) E-0170/2002 du 20 mars 2002 Objet: Persécution de chrétiens en Chine — question parlementaire (parlement européen) E-0778/02 du 19 mars 2002 Réponse - Campagne publicitaire de l'Union européenne contre la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-3606/01 du 6 mars 2002 Objet: Condamnations à la lapidation au Soudan — question parlementaire (parlement européen) E-0505/02 du 27 février 2002 Objet: Condamnations à la lapidation au Soudan — question parlementaire (parlement européen) E-0506/02 du 22 février 2002 Réponse - Mandat d'arrêt européen et extradition de terroristes présumés à destination des États-Unis — question parlementaire (parlement européen) E-3359/2001 du 19 février 2002 Objet: Condamnation à mort au Soudan — question parlementaire (parlement européen) E-0543/02 du 15 février 2002 Réponse - Condition de la femme au Nigeria — le cas de Mme Safia Husaini Tungar Tudu — question parlementaire (parlement européen) P-3648/2001 du 6 février 2002 Objet: Exécutions de la peine capitale en Chine — question parlementaire (parlement européen) E-0170/02 du 5 février 2002 Objet: Exécution de trois citoyens saoudiens condamnés pour homosexualité — question parlementaire (parlement européen) E-0185/02 du 5 février 2002 Réponse - Journée européenne contre la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-3284/2001 du 25 janvier 2002 Objet: Condition de la femme au Nigeria — le cas de Mme Safia Husaini Tungar Tudu — question parlementaire (parlement européen) P-3648/01 du 9 janvier 2002 Objet: Campagne publicitaire de l'Union européenne contre la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-3606/01 du 8 janvier 2002 Réponse - Nigeria — question parlementaire (parlement européen) P-3337/2001 du 8 janvier 2002 Réponse - Modification de la constitution turque — question parlementaire (parlement européen) E-3016/2001 du 13 décembre 2001 Objet: Mandat d'arrêt européen et extradition de terroristes présumés à destination des États-Unis — question parlementaire (parlement européen) E-3358/01 du 7 décembre 2001 Objet: Mandat d'arrêt européen et extradition de terroristes présumés à destination des États-Unis — question parlementaire (parlement européen) E-3359/01 du 6 décembre 2001 Objet: Nigeria — question parlementaire (parlement européen) E-3338/01 du 3 décembre 2001 Objet: Journée européenne contre la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-3284/01 du 27 novembre 2001 Objet: Nigeria — question parlementaire (parlement européen) P-3337/01 du 27 novembre 2001 Objet: Modification de la constitution turque — question parlementaire (parlement européen) E-3016/01 du 29 octobre 2001 Réponse - Condamnation à mort de M. Yunis Shaikh au Pakistan — question parlementaire (parlement européen) P-2481/2001 du 2 octobre 2001 Objet: Condamnation à mort de M. Yunis Shaikh au Pakistan — question parlementaire (parlement européen) P-2481/01 du 5 septembre 2001 Réponse - Violation des droits humains en Arabie Saoudite — question parlementaire (parlement européen) E-0040/2001 du 31 juillet 2001 Résolution du Parlement européen sur la peine de mort dans le monde et l'instauration d'une "Journée européenne contre la peine de mort" — résolution B5-0484, 0486, 0497, 0504 et 0512/2001 du 5 juillet 2001 Réponse - Situation critique des prévenus en Palestine — question parlementaire (parlement européen) E-0703/2001 du 2 mai 2001 Objet: Situation critique des prévenus en Palestine — question parlementaire (parlement européen) E-0703/01 du 8 mars 2001 Objet: Violation des droits humains en Arabie Saoudite — question parlementaire (parlement européen) E-0040/01 du 18 janvier 2001 Condamnations à mort et exécutions par l'Autorité palestinienne — déclaration du 15 janvier 2001 Réponse - Iran: condamnation à mort de Maryam Ayubi par lapidation pour adultère — question parlementaire (parlement européen) E-3216/00 du 21 décembre 2000 Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne — charte du 7 décembre 2000 Réponse - Commerce d'organes humains prélevés sur des condamnés à mort en République populaire de Chine — question parlementaire (parlement européen) E-2396/00 du 10 novembre 2000 Résolution du Parlement européen sur l'exécution des lignes budgétaires du chapitre "démocratie et droits de l'homme" relatives aux campagnes en faveur d'un moratoire sur la peine de mort — résolution B5-0804/2000 du 26 octobre 2000 Objet: Iran: condamnation à mort de Maryam Ayubi par lapidation pour adultère — question parlementaire (parlement européen) E-3216/00 du 20 octobre 2000 Réponse - Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-3064/00 du 18 octobre 2000 Objet: Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-3064/00 du 2 octobre 2000 Condamnation à mort de M. Barnabei — déclaration du 14 septembre 2000 Abolition de la peine capitale (suspension d'une exécution aux Etats-Unis dans l'Etat de Géorgie) — déclaration du 24 août 2000 Objet: Commerce d'organes humains prélevés sur des condamnés à mort en République populaire de Chine — question parlementaire (parlement européen) E-2396/00 du 24 juillet 2000 Résolution du Parlement européen sur la peine de mort aux Etats-Unis — résolution B5-0613, 0619, 0624, 0631 et 0638/2000 du 6 juillet 2000 Résolution du Parlement européen sur l'abolition de la peine de mort aux Etats-Unis — résolution B5-0341, 0354, 0359, 0370 et 0376/00 du 13 avril 2000 Instauration d'un moratoire sur les exécutions aux Philippines — déclaration du 3 avril 2000 Ukraine - peine de mort - ratification du protocole numéro 6 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales — déclaration du 29 février 2000 Réponse - Dénombrement des citoyens de l'Union européenne condamnés à mort — question parlementaire (parlement européen) P-2697/99 du 28 février 2000 Peine capitale au Texas : Appel de Nicole Fontaine pour sauver Lou Betty Beets et Odell Barns — communiqué de presse du 24 février 2000 Instauration d'un moratoire sur les exécutions dans l'Illinois (Etats-Unis) — déclaration du 8 février 2000 Ouzbékistan - peine de mort — déclaration du 28 janvier 2000 Chypre - abolition de la peine de mort — déclaration du 28 janvier 2000 Abolition de la peine de mort au Turkmenistan — déclaration du 24 janvier 2000 [débats du parlement européen] Politique de l'Union en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort — débats du 21 janvier 2000 Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur la décision adoptée le 30 décembre 1999 par la Cour constitutionnelle ukrainienne concernant la peine de mort — déclaration du 11 janvier 2000 Objet: Dénombrement des citoyens de l'Union européenne condamnés à mort — question parlementaire (parlement européen) P-2697/99 du 3 janvier 2000 [débats du parlement européen] Initiative de l'UE concernant la peine de mort — débats du 17 décembre 1999 Résolution du Parlement européen sur la condamnation à mort de deux citoyens européens, M. Nabil Nanakli et M. Darek Rocco Barnabei — résolution B5-0335, 0341, 0347, 0368 et 0369/1999 du 16 décembre 1999 Réponse - La situation en Arabie Saoudite — question parlementaire (parlement européen) E-2132/99 du 8 décembre 1999 Réponse - Condamnation à mort aux États-Unis du citoyen espagnol Joaquín José Martínez — question parlementaire (parlement européen) P-1690/99 du 2 décembre 1999 Objet: La situation en Arabie Saoudite — question parlementaire (parlement européen) E-2132/99 du 24 novembre 1999 [débats du parlement européen] Absence de réponses à la question sur la condamnation à mort de M. Joaquín José Martinez — débats du 19 novembre 1999 Résolution du Parlement européen sur l'établissement d'un moratoire universel sur les exécutions capitales et notamment sur les cas de Joaquín José Martinez, Mumia Abu-Jamal et Larry Robinson — résolution B5-0272, 0274, 0282, 0283, 0284, 0287, 0297 e du 18 novembre 1999 Réponse - Condamnation à mort du leader kurde Öçalan — question parlementaire (parlement européen) E-1468/99 du 8 novembre 1999 Résolution sur le vote d'une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies sur l'établissement d'un moratoire universel sur les exécutions capitales — résolution B5-0144, 0155, 0159, 0169 et 0171/1999 du 7 octobre 1999 Objet: Condamnation à mort aux États-Unis du citoyen espagnol Joaquín José Martínez — question parlementaire (parlement européen) P-1690/99 du 20 septembre 1999 Résolution sur la situation de prisonniers accusés d'espionnage en Iran — résolution B5-0079, 0093, 0098 et 0107/99 du 16 septembre 1999 Réponse - Condamnation à mort du leader kurde Öçalan — question parlementaire (parlement européen) E-1469/99 du 16 septembre 1999 Objet: Condamnation à mort du leader kurde Öçalan — question parlementaire (parlement européen) E-1469/99 du 1 septembre 1999 Objet: Condamnation à mort du leader kurde Öçalan — question parlementaire (parlement européen) E-1468/99 du 1 septembre 1999 Résolution sur la condamnation de M. Öçalan à la peine capitale et l'évolution future de la question kurde en Turquie — résolution B5-0006, 0012, 0018, 0023 et 0026/99 du 22 juillet 1999 Peine de mort à Cuba — déclaration du 25 juin 1999 Peine de mort à Trinité-et-Tobago — déclaration du 4 juin 1999 Résolution sur la question de la peine de mort et de l'établissement d'un moratoire universel des exécutions capitales — résolution B4-0461, 0473, 0475, 0480, 0496 et 0502/99 du 6 mai 1999 Peine de mort en Ouganda — déclaration du 4 mai 1999 Déclaration de l'Union européenne sur la ratification du protocole no 6 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme par la Lettonie — déclaration du 21 avril 1999 Réponse - Persécution d'une minorité religieuse en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-0776/1999 du 16 avril 1999 Objet: Persécution d'une minorité religieuse en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-0776/99 du 29 mars 1999 Réponse - Transfert de Macao sous administration chinoise - Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-3295/98 du 23 février 1999 Déclaration de l'Union européenne — communiqué de presse Pesc/99/14 du 22 février 1999 Exécution de Sean Sellers — déclaration du 11 février 1999 Résolution sur la condamnation à mort de Greg Summers au Texas (États-Unis) — résolution B4-0188/99 du 11 février 1999 Philippines - exécution de Léo Echegaray — déclaration du 9 février 1999 Moratoire relatif à la peine de mort au Kirghizistan — déclaration du 30 décembre 1998 Moratoire relatif à la peine de mort au Turkménistan — déclaration du 30 décembre 1998 Abolition de la peine de mort en Lituanie — déclaration du 28 décembre 1998 Résolution sur l'abolition de la peine de mort — résolution B4-1092, 1093, 1101, 1123, 1126, 1127, 1131, du 17 décembre 1998 Abolition de la peine de mort en Bulgarie — déclaration du 11 décembre 1998 Réponse - Éventuelle application de la peine de mort aux Philippines et situation de M. Marlon Parazo — question parlementaire (parlement européen) E-2928/98 du 27 novembre 1998 Réponse - Transfert de Macao sous administration chinoise - Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) P-3281/98 du 17 novembre 1998 Objet: Transfert de Macao sous administration chinoise - Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-3295/98 du 10 novembre 1998 Réponse - Actions contre la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-2422/98 du 9 novembre 1998 Objet: Transfert de Macao sous administration chinoise - Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) P-3281/98 du 26 octobre 1998 Exécutions en Sierra Leone — déclaration du 22 octobre 1998 Résolution sur la peine de mort aux Etats-Unis et l'affaire Barnabei — résolution B4-0911, 0917, 0925 et 0940/98 du 8 octobre 1998 Résolution sur la peine de mort en Iran — résolution B4-0900, 0919, 0930 et 0941/98 du 8 octobre 1998 Réponse - Attractions dans les parcs de loisirs, qui portent atteinte aux droits de l'homme et à la dignité humaine — question parlementaire (parlement européen) E-2250/98 du 5 octobre 1998 Objet: Éventuelle application de la peine de mort aux Philippines et situation de M. Marlon Parazo — question parlementaire (parlement européen) E-2928/98 du 2 octobre 1998 Réponse - L'attitude de l'UE à l'égard de Trinitad-et-Tobago et les droits de l'homme — question parlementaire (parlement européen) E-2746/98 du 30 septembre 1998 Réponse - Persécution de chrétiens au Pakistan — question parlementaire (parlement européen) E-2021/98 du 24 septembre 1998 Résolution sur la peine capitale aux Philippines — résolution B4-0841/98 du 17 septembre 1998 Résolution sur l'exécution de la peine de mort à Gaza — résolution B4-0817/98 du 17 septembre 1998 Résolution sur l'extension éventuelle de la peine de mort au Salvador — résolution B4-0821/98 du 17 septembre 1998 Réponse - Liberté de religion au Pakistan — question parlementaire (parlement européen) E-2388/98 du 15 septembre 1998 Objet: L'attitude de l'UE à l'égard de Trinitad-et-Tobago et les droits de l'homme — question parlementaire (parlement européen) E-2746/98 du 3 septembre 1998 Objet: Actions contre la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-2422/98 du 30 juillet 1998 Objet: Liberté de religion au Pakistan — question parlementaire (parlement européen) E-2388/98 du 27 juillet 1998 Objet: Attractions dans les parcs de loisirs, qui portent atteinte aux droits de l'homme et à la dignité humaine — question parlementaire (parlement européen) E-2250/98 du 22 juillet 1998 2111ème session du Conseil : Démarches effectuées par l'UE sur la question de la peine de mort — communiqué de presse PRES/98/227 du 7 juillet 1998 Objet: Persécution de chrétiens au Pakistan — question parlementaire (parlement européen) E-2021/98 du 29 juin 1998 Réponse - Violation par les autorités américaines des droits garantis par la Convention de Vienne relative aux relations consulaires — question parlementaire (parlement européen) E-0334/98 du 22 juin 1998 Résolution sur la question de la peine de mort et l'établissement d'un moratoire universel sur les exécutions capitales — résolution B4-0595, 0615, 0621, 0642, 0658 et 0665/98 du 18 juin 1998 Résolution sur les peines de mort prononcées en Guinée équatoriale — résolution B4-0600, 0618, 0622, 0632, 0655 et 0667/98 du 18 juin 1998 Réponse - Droits de l'homme en Chine — question parlementaire (parlement européen) E-1130/98 du 9 juin 1998 Réponse - Sort de quatre détenus en Guinée équatoriale — question parlementaire (parlement européen) P-1155/98 du 8 juin 1998 Résolution sur la vente d'organes de condamnés à mort en Chine — résolution B4-0496, 0500, 0510 et 0519/98 du 14 mai 1998 Résolution sur les condamnations à la peine capitale prononcées au Myanmar (Birmanie) — résolution B4-0557/98 du 14 mai 1998 Objet: Droits de l'homme en Chine — question parlementaire (parlement européen) E-1130/98 du 24 avril 1998 Objet: Sort de quatre détenus en Guinée équatoriale — question parlementaire (parlement européen) P-1155/98 du 3 avril 1998 Résolution sur la peine de mort aux Etats-Unis — résolution B4-0407 et 0423/98 du 2 avril 1998 Abolition de la peine de mort en Estonie — déclaration du 27 mars 1998 Abolition de la peine de mort en Azerbaidjan — déclaration du 19 février 1998 Objet: Violation par les autorités américaines des droits garantis par la Convention de Vienne relative aux relations consulaires — question parlementaire (parlement européen) E-0334/98 du 17 février 1998 Résolution sur les exécutions massives en Corée du Sud — résolution B4-0054/98 du 15 janvier 1998 Résolution sur la condamnation à mort de Karla Faye Tucker aux Etats-Unis — résolution B4-0080 et 0102/98 du 15 janvier 1998 Abolition de la peine de mort en Géorgie — déclaration du 24 novembre 1997 Déclaration relative à l'abolition de la peine de mort — déclaration 11997D/AFI/DCL/01 du 2 octobre 1997 Application de la peine capitale au Burundi — déclaration du 13 août 1997 Résolution sur l'abolition de la peine de mort — résolution B4-0468, 0487, 0497, 0513 et 0542/97 du 12 juin 1997 (ACP-UE) Résolutions adoptées sur l'abolition de la peine de mort — résolution ACP-UE 2145/97/déf. du 20 mars 1997 Résolution sur les condamnations à mort et les lourdes peines requises contre des parlementaires et d'éminents démocrates géorgiens — résolution B4-1269/96 du 14 novembre 1996 Résolution sur les assassinats au Salvador — résolution B4-1294/96 du 14 novembre 1996 Réponse - Persécution des bahâ'is en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-1067/96 du 14 octobre 1996 Réponse - Extradition de Pietro Venezia, citoyen italien, aux USA où il risque la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) P-1561/96 du 14 octobre 1996 Réponse - Droits de l'homme aux États-Unis — question parlementaire (parlement européen) E-2363/96 du 4 octobre 1996 (ACP-UE) - Résolution sur l'abolition de la peine de mort — résolution du 26 septembre 1996 Objet: Droits de l'homme aux États-Unis — question parlementaire (parlement européen) E-2363/96 du 27 août 1996 Réponse - Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-1569/96 du 22 juillet 1996 Réponse - Extradition de Pietro Venezia, citoyen italien, aux USA où il risque la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) P-1543/96 du 2 juillet 1996 Réponse - Condamnation à mort de Zabiullah Mahrami — question parlementaire (parlement européen) E-1274/96 du 27 juin 1996 Réponse - Dialogue critique avec l'Iran — question parlementaire (parlement européen) E-0646/96 du 25 juin 1996 Réponse - Récentes déclarations du gouvernement iranien sur la Fatwa prononcée contre Rushdie — question parlementaire (parlement européen) E-0645/96 du 25 juin 1996 Objet: Peine de mort — question parlementaire (parlement européen) E-1569/96 du 24 juin 1996 Objet: Extradition de Pietro Venezia, citoyen italien, aux USA où il risque la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) P-1561/96 du 11 juin 1996 Objet: Extradition de Pietro Venezia, citoyen italien, aux USA où il risque la peine de mort — question parlementaire (parlement européen) P-1543/96 du 6 juin 1996 Objet: Condamnation à mort de Zabiullah Mahrami — question parlementaire (parlement européen) E-1274/96 du 24 mai 1996 Objet: Persécution des bahâ'is en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-1067/96 du 8 mai 1996 Résolution sur les droits de l'homme en Colombie — résolution B4-0546/96 du 18 avril 1996 Objet: Dialogue critique avec l'Iran — question parlementaire (parlement européen) E-0646/96 du 18 mars 1996 Objet: Récentes déclarations du gouvernement iranien sur la Fatwa prononcée contre Rushdie — question parlementaire (parlement européen) E-0645/96 du 18 mars 1996 Nigéria : déclaration de l'Union européenne sur l'exécution de Ken Saro-Wiwa et de ses co-accusés — déclaration du 10 novembre 1995 Nigéria : procès de Ken Saro-Wiwa — déclaration du 9 novembre 1995 Abolition de la peine de mort en Afrique du Sud — déclaration du 16 juin 1995 Résolution sur la peine de mort aux États-Unis et le cas Abu-Jamal — résolution B4-0889, 0907 et 0923/95 du 15 juin 1995 Résolution sur le rétablissement de la peine de mort dans l'État de New York — résolution B4-0469/95 du 16 mars 1995 Irak : exécution de Farzad Bazoft — déclaration du 15 mars 1990 Les points marquants
30 octobre 2016 — Le gouvernement turc soumettra au parlement un projet de rétablissement de la peine de mort Le président turc, Recep Tayyip Erdogan, maintient son projet de rétablissement de la peine capitale évoqué depuis le coup d'Etat manqué en juillet 2016 et annonce que le gouvernement va soumettre un projet de loi en ce sens au parlement turc.
La Turquie a aboli la peine de mort en 2004. UE: les 28 pressent la Turquie de "sauvegarder sa démocratie parlementaire" — dépêche de presse du 8 novembre 2016 Rencontre Burkhalter-Cavusoglu: "Encore beaucoup à discuter" — dépêche de presse du 3 novembre 2016 Turquie : le Premier ministre évoque un rétablissement "limité" de la peine capitale — dépêche de presse du 1 novembre 2016 Le Conseil de l'Europe et l'Autriche mettent en garde la Turquie contre le rétablissement de la peine de mort — dépêche de presse du 30 octobre 2016 Turquie: le rétablissement de la peine capitale va être soumis au Parlement — dépêche de presse du 29 octobre 2016 La peine de mort sera examinée par la Turquie — dépêche de presse du 29 octobre 2016 Volonté de rétablissement de la peine de mort en Turquie — ACTU du 17 juillet 2016 17 juillet 2016 — Volonté de rétablissement de la peine de mort en Turquie Le président turc Recep Tayyip Erdogan a évoqué la possibilité du rétablissement de la peine de mort en Turquie suite au coup d'Etat manqué.
La Turquie a aboli la peine de mort en 2004. Le gouvernement turc soumettra au parlement un projet de rétablissement de la peine de mort — ACTU du 30 octobre 2016 Turquie: un rétablissement de la peine de mort ne toucherait pas les putschistes — dépêche de presse du 8 août 2016 Turquie: si le peuple veut la peine de mort, les partis suivront sa volonté — dépêche de presse du 7 août 2016 Erdogan: Le peuple turc réclame le rétablissement de la peine de mort — dépêche de presse du 25 juillet 2016 Athènes demande à Ankara de ne pas rétablir la peine de mort — dépêche de presse du 23 juillet 2016 Le Secrétaire Général notifié par la Turquie de son intention de déroger temporairement à une partie des dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme — communiqué de presse DC132(2016) du 21 juillet 2016 Ankara informe le Conseil de l'Europe de la suspension temporaire de la CEDH — dépêche de presse du 21 juillet 2016 Le Canada se montre très préoccupé par la situation en Turquie — déclaration du 20 juillet 2016 Situation en Turquie — communiqué de presse du 19 juillet 2016 Turquie - Peine de mort incompatible avec adhésion à l'UE - François Hollande — dépêche de presse du 19 juillet 2016 Turquie : un pays qui veut adhérer à l'UE "ne peut pas" rétablir la peine de mort, lance Hollande — dépêche de presse du 19 juillet 2016 L'UE met en garde la Turquie contre la tentation d'une répression généralisée — dépêche de presse du 18 juillet 2016 Turquie: réintroduire la peine de mort serait la fin des négociations d'adhésion à l'UE — dépêche de presse du 18 juillet 2016 Adhésion à l'UE: Merkel met en garde Erdogan sur la peine de mort — dépêche de presse du 18 juillet 2016 Le rétablissement de la peine de mort en Turquie mettrait fin aux négociations d'adhésion du pays à l'UE (gouvernement allemand) — dépêche de presse du 18 juillet 2016 Le rétablissement de la peine de mort exclura toute adhésion de la Turquie à l'UE : chancelier autrichien — dépêche de presse du 18 juillet 2016 Turquie: le DFAE appelle à la réconciliation des forces démocratiques — communiqué de presse du 18 juillet 2016 Turquie après la tentative de coup d'Etat: assurer le respect de la primauté du droit et des droits fondamentaux est essentiel — communiqué de presse du 18 juillet 2016 Turquie: Erdogan maintient la possibilité d'un retour de la peine de mort — dépêche de presse du 18 juillet 2016 Turquie: respecter les droits fondamentaux est crucial pour protéger la démocratie — dépêche de presse du 18 juillet 2016 Erdogan s'en remet au Parlement turc pour rétablir ou non la peine de mort — dépêche de presse du 18 juillet 2016 Putsch en Turquie: Erdogan évoque un possible rétablissement de la peine de mort — dépêche de presse du 17 juillet 2016 12 décembre 2013 — L'Union européenne demande à la Chine de ne pas attendre 2015 pour mettre fin au prélèvement d'organes sur le corps de prisonniers exécutés Une résolution du parlement européen sur le prélèvement d'organes en Chine "insiste sur le fait qu'il est inacceptable d'attendre 2015 pour mettre définitivement fin au prélèvement d'organes sur le corps de prisonniers exécutés".
La République populaire de Chine avait annoncé son intention de mettre progressivement fin, d'ici à 2015, au prélèvement d'organes sur le corps de prisonniers exécutés, sachant qu'elle avait annoncé en 2010 que "plus de 90 % des organes greffés prélevés sur des donneurs décédés provenaient de prisonniers exécutés en Chine". Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2013 sur le prélèvement d'organes en Chine — résolution P7_TA-PROV(2013)0603 du 12 décembre 2013 Droits de l'homme: prélèvement d'organes en Chine — communiqué de presse du 12 décembre 2013 Tous les points marquants… Autres documents
Bélarus: deux hommes condamnés à mort pour six meurtres — dépêche de presse du 21 juillet 2017 Turquie: le Parlement européen demande à nouveau le gel des négociations d'adhésion — dépêche de presse du 6 juillet 2017 Le Conseil des droits de l'homme se penche sur la situation des droits de l'homme au Bélarus — communiqué de presse du 14 juin 2017 Arkansas : Une exécution se transforme en séance de torture — dépêche de presse du 28 avril 2017 Turquie: Erdogan ravive le spectre de la peine de mort — dépêche de presse du 20 avril 2017 L'UE condamne l'exécution groupée de prisonniers prévue aux Etats-Unis — dépêche de presse du 12 avril 2017 Déclaration sur la politique étrangère et européenne de Jean Asselborn à la Chambre des députés — communiqué de presse du 21 mars 2017 Le Conseil des droits de l'homme tient son débat biannuel sur la peine de mort — communiqué de presse du 1 mars 2017 Turquie: Erdogan évoque un référendum sur la peine capitale — dépêche de presse du 24 février 2017 Turquie: Erdogan réaffirme vouloir le retour de la peine de mort — dépêche de presse du 25 novembre 2016 UE: les 28 pressent la Turquie de "sauvegarder sa démocratie parlementaire" — dépêche de presse du 8 novembre 2016 Le Conseil de l'Europe et l'Autriche mettent en garde la Turquie contre le rétablissement de la peine de mort — dépêche de presse du 30 octobre 2016 [position de la France] Droits de l'Homme - Journée européenne et mondiale contre la peine de mort - Entretien de MM. Jean-Marc Ayrault et Harlem Désir avec M. Stavros Lambrinidis, représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'Homme — communiqué de presse du 10 octobre 2016 L'Autriche souhaite que l'UE mette fin au processus d'adhésion de la Turquie — dépêche de presse du 4 août 2016 L'Indonésie rejette les appels à stopper les exécutions imminentes — dépêche de presse du 28 juillet 2016 Turquie - Peine de mort incompatible avec adhésion à l'UE - François Hollande — dépêche de presse du 19 juillet 2016 Turquie : un pays qui veut adhérer à l'UE "ne peut pas" rétablir la peine de mort, lance Hollande — dépêche de presse du 19 juillet 2016 L'UE met en garde la Turquie contre la tentation d'une répression généralisée — dépêche de presse du 18 juillet 2016 Turquie: réintroduire la peine de mort serait la fin des négociations d'adhésion à l'UE — dépêche de presse du 18 juillet 2016 Adhésion à l'UE: Merkel met en garde Erdogan sur la peine de mort — dépêche de presse du 18 juillet 2016 Le rétablissement de la peine de mort en Turquie mettrait fin aux négociations d'adhésion du pays à l'UE (gouvernement allemand) — dépêche de presse du 18 juillet 2016 Le rétablissement de la peine de mort exclura toute adhésion de la Turquie à l'UE : chancelier autrichien — dépêche de presse du 18 juillet 2016 Putsch en Turquie: Erdogan évoque un possible rétablissement de la peine de mort — dépêche de presse du 17 juillet 2016 "Sérieuses inquiétudes" de l'UE après l'exécution d'un chef religieux chiite en Arabie — dépêche de presse du 2 janvier 2016 L'UE exprime sa "sérieuse préoccupation" sur l'exécution de 47 personnes en Arabie saoudite — dépêche de presse du 2 janvier 2016 Deux condamnés à mort pendus vendredi au Japon — dépêche de presse du 18 décembre 2015 Le prix Sakharov remis à l'épouse du bloggeur saoudien toujours en prison — dépêche de presse du 16 décembre 2015 Le Parlement européen demande à l'Arabie saoudite de suspendre l'exécution d'Ali al-Nimr — dépêche de presse du 8 octobre 2015 A Strasbourg, le Hongrois Orban défend son droit à débattre de la peine de mort — dépêche de presse du 19 mai 2015 La peine de mort fera l'objet d'un long débat en Europe, affirme le Premier ministre hongrois — dépêche de presse du 19 mai 2015 Juncker menace le Premier ministre hongrois Orban d'une bataille sur la peine de mort — dépêche de presse du 30 avril 2015 Peine de mort: tancée par l'UE, la Hongrie assure ne pas prévoir de réintroduction — dépêche de presse du 30 avril 2015 Hongrie: le premier ministre relance le débat sur la peine de mort — dépêche de presse du 29 avril 2015 L'UE rappelle au Hongrois Orban qu'elle proscrit la peine de mort — dépêche de presse du 29 avril 2015 UE, France et Australie appellent l'Indonésie à ne pas procéder aux exécutions — dépêche de presse du 28 avril 2015 Indonésie/drogue: l'UE totalement opposée à la peine de mort — dépêche de presse du 23 avril 2015 "Net recul" des droits de l'homme en Jordanie en 2014, selon l'UE — dépêche de presse du 25 mars 2015 Pakistan: nouvelles exécutions malgré les protestations de l'UE — dépêche de presse du 18 mars 2015 Le Conseil des droits de l'homme tient sa première réunion-débat biennale de haut niveau sur la question de la peine de mort — communiqué de presse du 4 mars 2015 A Genève, l'ONU appelle à l'abolition universelle de la peine de mort — communiqué de presse du 4 mars 2015 La Maison Blanche se montre prudente dans ses commentaires sur les exécutions représailles de la Jordanie — dépêche de presse du 4 février 2015 Le Parlement européen demande la libération des prisonniers d'opinion en Egypte — dépêche de presse du 15 janvier 2015 L'UE "regrette" la condamnation à mort du jeune mauritanien coupable d'apostasie — dépêche de presse du 31 décembre 2014 Didier Reynders poursuit la lutte pour l'abolition de la peine de mort — communiqué de presse du 23 décembre 2014 Didier Reynders déplore le retour de la peine de mort au Pakistan et en Jordanie — dépêche de presse du 23 décembre 2014 Madagascar: le Parlement vote l'abolition de la peine de mort — dépêche de presse du 12 décembre 2014 Vers la fin des exécutions avec des médicaments suisses — dépêche de presse du 27 août 2014 Pakistan : Condamnés à mort pour des textos blasphématoires — dépêche de presse du 5 avril 2014 Le Ministre Reynders est préoccupé par les condamnations à mort en Egypte — communiqué de presse du 26 mars 2014 Le Conseil des droits de l'homme tient une réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort — communiqué de presse du 5 mars 2014 Ouganda : l'UE «regrette» l'adoption d'une loi contre l'homosexualité — dépêche de presse du 20 décembre 2013 L'ancien vice-président irakien prêt à se faire juger à Bagdad si l'UE lui garantit un procès équitable — dépêche de presse du 17 octobre 2013 Report d'une exécution prévue avec un produit controversé — dépêche de presse du 11 octobre 2013 Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 2013 — déclaration DC119(2013) du 10 octobre 2013 La Gambie se retire du Commonwealth — dépêche de presse du 2 octobre 2013 Suspension des exécutions capitales au Pakistan — dépêche de presse du 29 août 2013 Les médicaments suisses ne doivent pas servir à l'exécution de la peine de mort — dépêche de presse du 2 juillet 2013 Pas de produits suisses pour la peine de mort — dépêche de presse du 22 mars 2013 Décapitation en Arabie Saoudite : l'Union Européenne "consternée" — dépêche de presse du 10 janvier 2013 Le Nigeria invité à suspendre l'exécution de deux condamnés à mort — dépêche de presse du 27 octobre 2012 Déclaration commune du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne à l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 2012 — déclaration DC105(2012) du 10 octobre 2012 L'UE invite le Congo à soutenir l'abolition de la peine de mort — dépêche de presse du 10 octobre 2012 L'UE intervient en faveur d'un condamné à mort — dépêche de presse du 14 septembre 2012 Les exécutions menées en conformité avec les lois de Gambie, insiste Banjul — dépêche de presse du 31 août 2012 L'UE condamne les exécutions capitales en Gambie — dépêche de presse du 26 août 2012 UE/Mali : Mme Ashton condamne l'exécution d'un couple par lapidation — dépêche de presse du 31 juillet 2012 Attentat de Minsk : le Bélarus a exécuté les deux condamnés — dépêche de presse du 18 mars 2012 Appels pour ne pas exécuter le blogueur Saïd Malekpour — dépêche de presse du 21 février 2012 Biélorussie: l'UE appelle à un moratoire sur la peine de mort — dépêche de presse du 1 décembre 2011 La femme d'Hank Skinner "soulagée" mais l'affaire n'est "pas gagnée" — dépêche de presse du 8 novembre 2011 Troy Davis : l'UE demande la clémence — dépêche de presse du 19 septembre 2011 Les célébrations de la Journée européenne de Commémoration des Victimes des Régimes totalitaires — communiqué de presse du 23 août 2011 Décret relatif aux exportations et aux importations de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants — décret 2011-975 du 16 août 2011 Question de la peine de mort : Rapport annuel du Secrétaire général (juin 2010-juillet 2011) — rapport A/HRC/18/20 du 4 juillet 2011 Le Parlement européen demande aux Etats-Unis de ne pas imposer la peine de mort à un détenu de Guantanamo — dépêche de presse du 9 juin 2011 Peine de mort/Illinois: "historique" (UE) — dépêche de presse du 11 mars 2011 Assassinat de Bhatti au Pakistan: l'UE dénonce un climat d'intolérance — dépêche de presse du 2 mars 2011 Iran: l'UE réprouve l'exécution de Zahra Bahrami — dépêche de presse du 31 janvier 2011 L'exécution de Sahra Bahrami "arbitraire" (président du Parlement européen) — dépêche de presse du 30 janvier 2011 Exécutions en Iran: l'UE demande à Téhéran de décréter un moratoire — dépêche de presse du 27 janvier 2011 Irak: le Parlement européen demande la vie sauve pour Tarek Aziz — dépêche de presse du 25 novembre 2010 Biélorussie-UE: la peine de mort entrave la coopération (ministre allemand) — dépêche de presse du 4 novembre 2010 Iran: les comités de soutien à Sakineh redoutent une exécution imminente — dépêche de presse du 2 novembre 2010 L'UE appelle le Maroc à abolir la peine de mort — dépêche de presse du 8 octobre 2010 Journée mondiale contre la peine de mort dimanche 10 octobre — dépêche de presse du 8 octobre 2010 10 octobre 2010 - Journée européenne contre la peine de mort - Déclaration commune Conseil de l'Europe/ Union européenne — déclaration du 8 octobre 2010 Accord sur l'entraide judiciaire entre l'UE et le Japon — dépêche de presse du 7 octobre 2010 [position de la France] Peine de mort - Rejet par la Cour suprême de l'appel de Teresa Lewis — communiqué de presse du 23 septembre 2010 Iran: la France souhaite une démarche commune de l'UE pour sauver Sakineh — dépêche de presse du 27 août 2010 Le Parlement européen appelle le Pakistan à revoir ses lois sur le blasphème — dépêche de presse du 20 mai 2010 L'UE déplore la reprise des exécutions à Taïwan — dépêche de presse du 1 mai 2010 Des parlementaires européens s'unissent pour condamner les exécutions au Bélarus — communiqué de presse 250(2010) du 24 mars 2010 L'UE s'oppose au projet d'introduction de la peine de mort à Maurice — dépêche de presse du 14 mars 2010 L'UE pour un moratoire universel sur la peine de mort d'ici 2015 — dépêche de presse du 24 février 2010 Westerwelle évoque les droits de l'Homme en Arabie saoudite — dépêche de presse du 9 janvier 2010 L'Europe condamne l'exécution d'Akmal Shaikh — dépêche de presse du 29 décembre 2009 Déclaration du porte-parole du Ministère des Affaires étrangères Qin Gang au sujet de la condamnation de l'UE contre l'exécution par la Chine de criminels des événements du 5 juillet d'Urumqi — communiqué de presse du 13 novembre 2009 Pékin rejette les critiques de l'UE sur l'exécution de Tibétains — dépêche de presse du 31 octobre 2009 L'UE dénonce l'exécution de deux Tibétains par l'armée chinoise — dépêche de presse du 30 octobre 2009 Déclaration du porte-parole du Ministère des Affaires étrangères Ma Zhaoxu au sujet de la déclaration de l'Union européenne condamnant l'exécution par la Chine des criminels ayant participé aux émeutes du "14 mars" à Lhassa — communiqué de presse du 30 octobre 2009 UE et USA signent des accords juridiques — dépêche de presse du 28 octobre 2009 Déclaration commune de la présidence de l'Union européenne et de la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe — déclaration du 8 octobre 2009 L'UE préoccupée par l'exécution possible d'un mineur en Iran — dépêche de presse du 8 septembre 2009 L'UE satisfaite de l'abolition de la peine de mort au Togo — dépêche de presse du 3 juillet 2009 La Chine exécute un scientifique, indignation des Etats-Unis et de l'UE — dépêche de presse du 28 novembre 2008 L'Union européenne appelle à la clémence pour Troy Davis — dépêche de presse du 23 octobre 2008 Déclaration conjointe de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe instaurant la "Journée européenne contre la peine de mort" — déclaration du 10 octobre 2008 Le Président de l'APCE : une journée pour persuader le monde de mettre fin aux exécutions judiciaires — communiqué de presse 174(2008) du 10 octobre 2008 [Position de la France] "L'Europe est aux avant-postes des efforts engagés pour abolir la peine de mort" — communiqué de presse du 10 octobre 2008 Les dirigeants européens signent la déclaration contre la peine de mort — dépêche de presse du 10 octobre 2008 Le Liberia déclare ne pas être signataire des protocoles proscrivant la peine de mort — dépêche de presse du 7 août 2008 Iran: deux meurtriers et un trafiquant de drogue ont été pendus — dépêche de presse du 29 juillet 2008 L'UE condamne les exécutions en Iran — dépêche de presse du 29 juillet 2008 L'UE "profondément préoccupée" par l'exécution prochaine de deux Iraniens condamnés alors qu'ils étaient mineurs — dépêche de presse du 22 juillet 2008 L'UE demande à l'Iran d'abandonner la peine de mort pour les mineurs — dépêche de presse du 23 mai 2008 Journaliste afghan condamné à mort: les eurodéputés font pression sur Kaboul — dépêche de presse du 13 mars 2008 L'union européenne se joint à la « Journée européenne contre la peine de mort » proclamée par le Conseil de l'Europe — communiqué de presse 910(2007) du 12 décembre 2007 Le Président de l'APCE appelle le Japon et les Etats-Unis à abolir la peine de mort — communiqué de presse 900(2007) du 10 décembre 2007 L'UE va finalement avoir sa journée contre la peine de mort — dépêche de presse du 6 décembre 2007 Journée internationale contre la peine de mort — communiqué de presse du 10 octobre 2007 L'abolition universelle de la peine de mort, une priorité de l'Europe — dépêche de presse du 9 octobre 2007 Le Conseil de l'Europe proclame le 10 octobre journée européenne contre la peine de mort — dépêche de presse du 27 septembre 2007 Le 10/10 déclaré "Journée européenne contre la peine de mort" — dépêche de presse du 27 septembre 2007 Moratoire sur la peine de mort: l'UE présentera son projet d'ici mi-octobre — dépêche de presse du 25 septembre 2007 La Pologne contraint l'UE à renoncer à sa "Journée contre la peine de mort" — dépêche de presse du 18 septembre 2007 Varsovie bloque la journée européenne contre la peine de mort — dépêche de presse du 18 septembre 2007 Le Président de l'APCE qualifie d'inacceptable l'opposition polonaise à une Journée européenne contre la peine de mort — communiqué de presse 582(2007) du 7 septembre 2007 Varsovie bloque la création d'une Journée européenne contre la peine de mort — dépêche de presse du 6 septembre 2007 USA: le Texas a procédé à sa 400e exécution depuis 30 ans — dépêche de presse du 23 août 2007 Le Texas s'apprête à procéder à sa 400e exécution en 30 ans — dépêche de presse du 22 août 2007 Exécutions aux Etats-Unis : l'UE demande un moratoire sur la peine de mort — dépêche de presse du 21 août 2007 L'UE déplore les condamnations à mort des infirmières — dépêche de presse du 11 juillet 2007 Ban Ki-moon soutient l'idée d'un moratoire mondial — dépêche de presse du 24 janvier 2007 La Lettonie favorable à toute mesure de l'UE dans la lutte contre la peine capitale dans le monde — dépêche de presse du 8 janvier 2007 Berlin souligne l'opposition de l'UE à la peine de mort avant deux exécutions programmées en Irak — dépêche de presse du 5 janvier 2007 Réactions contrastées dans le monde suite à la mort de Saddam Hussein — dépêche de presse du 30 décembre 2006 L'UE opposée à la peine de mort n'applaudit pas à l'exécution de Saddam — dépêche de presse du 30 décembre 2006 Au nom de l'UE, la Finlande condamne l'arrêt de mort contre le personnel médical en Libye — dépêche de presse du 19 décembre 2006 La présidence de l'UE contre l'application de la peine de mort — dépêche de presse du 5 novembre 2006 " La peine de mort est une forme d'injustice fatale ", affirme le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe. — communiqué de presse 576(2006) du 10 octobre 2006 L'Europe appelle les pays qui ne l'ont pas encore fait à abolir la peine de mort — dépêche de presse du 10 octobre 2006 L'UE regrette l'exécution de trois catholiques en Indonésie — dépêche de presse du 22 septembre 2006 La peine de mort n'a "aucune chance" en Pologne, selon M. Kaczynski — dépêche de presse du 1 septembre 2006 Peine de mort : La Pologne veut changer la convention des droits de l'Homme — dépêche de presse du 3 août 2006 L'extrême droite polonaise militera pour la peine de mort — dépêche de presse du 2 août 2006 L'UE ne doit pas extrader vers des pays pratiquant la torture — dépêche de presse du 16 mars 2006 L'UE condamne les violations des droits de l'Homme en Iran — dépêche de presse du 20 décembre 2005 L'UE demande au ministre japonais de la Justice d'abolir la peine de mort — dépêche de presse du 9 décembre 2005 L'Union européenne appelle à l'abolition de la peine capitale — dépêche de presse du 2 décembre 2005 L'UE se félicite de l'abolition de la peine de mort au Sénégal — dépêche de presse du 15 décembre 2004 Colloque Vietnam-Union européenne sur la peine de mort — dépêche de presse du 24 novembre 2004 L'UE demande à l'Inde de supprimer la peine de mort — dépêche de presse du 18 août 2004 L'UE, Carter, Gorbatchev appellent à la fin de la peine de mort pour mineurs — dépêche de presse du 19 juillet 2004 L'UE demande à l'Irak de renoncer à la peine de mort — dépêche de presse du 13 juillet 2004 L'UE adresse "un message clair" à l'Irak contre la peine de mort — dépêche de presse du 12 juillet 2004 La peine de mort pour Saddam Hussein, nouveau sujet de division entre Européens et Américains — dépêche de presse du 1 juillet 2004 Procès du sida: Bruxelles "extrêmement préoccupée" par la condamnation à mort — dépêche de presse du 6 mai 2004 L'ONU demande l'abolition de la peine de mort — dépêche de presse du 21 avril 2004 L'Union européenne exhorte le Nigeria à abolir la peine capitale — dépêche de presse du 8 août 2003 2 Britanniques parmi les terroristes présumés désignés par Bush — dépêche de presse du 4 juillet 2003 L'UE accepte un accord d'extradition avec les Etats-Unis — dépêche de presse du 6 juin 2003 Un accord sur l'extradition entre l'UE et les USA avant la fin juin — dépêche de presse du 28 février 2003 L'UE satisfaite de l'abolition de la peine de mort en Turquie — dépêche de presse du 3 août 2002 Procès Ocalan: l'Europe appelle la Turquie à la clémence — dépêche de presse du 30 juin 1999 [position de la France] Affaire Ocalan — réponse à une question à l'Assemblée nationale (France) du 30 juin 1999 [position de la France] L'application de la peine de mort — réponse à une question à l'Assemblée nationale (France) du 21 juin 1999 [position de la France] La peine de mort aux Etats-Unis — réponse à une question à l'Assemblée nationale (France) du 10 mai 1999 Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (1999) - Additif — rapport E/CN.4/1999/52/Add.1 du 4 mars 1999 UE Documents produits