Source: http://www.denistouret.net/conshistoire/1852-1870.html
Timestamp: 2018-01-19 19:13:17+00:00
Document Index: 83500385

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§1', 'art.5', 'art.3', 'art.4', '§2']

162.	Autorisé par le référendum de décembre 1851 le Président de la Deuxième République, Louis-Napoléon Bonaparte, promulgue une nouvelle constitution le 14 janvier 1852, qui lui confie la présidence de la République pour dix ans et organise les institutions selon le modèle du Premier Empire.
Puis, par un senatus-consulte du 7 novembre 1852, l'Empire est restauré au profit de celui qui devient Napoléon III. Le peuple français approuve massivement cette restauration par référendum (7.839.532 oui, 253.145 non, abstentions 2.062.798)(96,8 % des votants).
Le Second Empire est formellement une démocratie autoritaire et populiste (§ 1) qui évolue vers un régime parlementaire (§ 2).
§1. Une démocratie autoritaire et populiste
163.	La Constitution du 14 janvier 1852, modifiée, "reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789" et organise un gouvernement fort (A/) et un législatif technique (B/).
164.	L'Empereur, responsable devant le peuple français "auquel il a toujours le droit de faire appel" (art.5) détient le pouvoir gouvernant "au moyen des ministres, du Conseil d'Etat, du Sénat et du Corps législatif" (art.3) et exerce, avec le Sénat et le Corps législatif, la puissance législative (art.4).
165.	Chef de l'Etat, l'Empereur commande les forces armées, déclare la guerre, fait les traités, a le droit de gràce et accorde des amnisties.
Chef de Gouvernement, il nomme et révoque les ministres et les fonctionnaires.
Les ministres, qui ne constituent pas un Cabinet ministériel, ne sont pas collectivement responsables.
Le Conseil d'Etat, dont les membres sont nommés et révoqués par l'Empereur et que ce dernier préside, est chargé de rédiger les projets de loi et de soutenir leur discussion devant le Sénat et le Corps législatif.
II. La puissance législative
166.	Elle est tout d'abord exercée par l'Empereur lui-même, qui a seul l'initiative des lois, fait les réglements et décrets d'application, sanctionne (veto) et promulgue les lois et les sénatus-consultes, et qui peut dissoudre le Corps législatif.
Elle est également exercée par le Corps législatif et le Sénat.
B/ Un législatif technique : le Corps législatif et le Sénat
167.	Les deux assemblées sont étroitement contrôlées par l'Empereur.
Le sénat comprend de 80 à 150 membres, nommés à vie par l'Empereur, les cardinaux, amiraux, maréchaux, étant membres de droit.
Il peut modifier la constitution par des sénatus-consultes, et peut vérifier la constitutionnalité des lois.
Le Corps législatif comprend 260 députés élus pour 6 ans au suffrage universel direct, au scrutin uninominal à deux tours, mais les circonscriptions électorales sont "habilement découpées" et les élections sont "organisées" de telle sorte que les "candidats officiels" soient élus...(seuls 8 candidats non-officiels sont élus en 1852, 7 en 1857, 32 en 1863, 71 en 1869).
Le Sénat et le Corps législatif discutent et votent les projets de lois.
§2. Vers un régime parlementaire
168.	Progressivement, à partir de 1860, le régime évolue vers un parlementarisme libéral :
- un décret du 24 novembre 1860 rétablit au profit du Corps législatif et du Sénat l'adresse, c'est à dire la faculté de critiquer la politique du gouvernement,
- le sénatus-consulte du 2 février 1861 permet la publication des débats du Corps législatif,
- le sénatus-consulte du 31 décembre 1861 permet au Corps législatif de voter le budget par chapitre et de critiquer ainsi la gestion financière des ministres,
- le décret du 19 janvier 1867 permet au corps législatif d'interpeller le gouvernement,
- le sénatus-consulte du 8 septembre 1869 donne au Corps législatif l'initiative des lois et le droit d'amendement sans restrictions,
- le sénatus-consulte du 20 avril 1870 transforme le Sénat en une deuxième chambre parlementaire et introduit la responsabilité ministérielle devant le Parlement.
Cette dernière réforme, qui transforme la démocratie populiste en démocratie parlementaire, est approuvée par référendum le 8 mai 1870 (7.336.000 oui, 1.560.000 non, abstentions 1.539.000)(78,7 % des votants).
La défaite militaire de Sedan, le 2 septembre 1870, met fin au Second Empire.
Napoléon III est fait prisonnier par les prussiens et interné jusqu'au 6 mars 1871.
Jacques Offenbach (1819-1880), Orphée aux Enfers, cancan