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Timestamp: 2016-10-23 06:15:18+00:00
Document Index: 76419724

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 108', 'art. 66']

6B_829/2015 (01.06.2016)
6B_829/2015 � � Arr�t du 1er juin 2016
2. A.________ S�rl, repr�sent�e par
Me Jaroslaw Grabowski, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 25 juin 2015.
Par ordonnance du 27 mars 2015, le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne a ordonn� le classement de la proc�dure p�nale dirig�e contre X.________ pour gestion d�loyale, banqueroute frauduleuse, diminution effective de l'actif au pr�judice des cr�anciers, avantages accord�s � certains cr�anciers, d�tournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice, violation de l'obligation de tenir une comptabilit�, subsidiairement inobservation des prescriptions l�gales sur la comptabilit� et infraction � la LCD (RS 241).
Le 25 juin 2016, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a partiellement admis le recours de A.________ S�rl, annul� l'ordonnance de classement en tant qu'elle portait sur les infractions de banqueroute frauduleuse, diminution effective de l'actif au pr�judice des cr�anciers, d�tournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice et violation de l'obligation de tenir une comptabilit�, puis renvoy� la cause au minist�re public pour compl�ment d'instruction.
X.________ interjette un recours au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal.
L'arr�t attaqu�, en tant qu'il annule partiellement l'ordonnance de classement et ordonne le renvoi de la cause au minist�re public afin qu'il compl�te l'instruction, ne met pas fin � la proc�dure p�nale ouverte contre le recourant et rev�t dans cette mesure un caract�re incident. Le recours en mati�re p�nale n'est recevable contre une d�cision incidente que si elle peut causer un pr�judice irr�parable � son destinataire (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF).
Dans la proc�dure de recours en mati�re p�nale, un pr�judice irr�parable se rapporte � un dommage de nature juridique qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision favorable au recourant (ATF 137 IV 172 consid. 2.1 p. 173 s.). Cette r�glementation est fond�e sur des motifs d'�conomie de proc�dure. En tant que cour supr�me, le Tribunal f�d�ral doit en principe ne s'occuper qu'une seule fois d'un proc�s et cela seulement lorsqu'il est certain que le recourant subit effectivement un dommage d�finitif (ATF 135 I 261 consid. 1.2 p. 263). Par ailleurs, l'art. 93 al. 1 let. b LTF doit faire l'objet d'une interpr�tation restrictive en mati�re p�nale (ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292; arr�t 2C_814/2012 du 7 mai 2013 consid. 3.3).
A juste titre, le recourant ne pr�tend pas subir un pr�judice juridique qui ne pourra �tre r�par� par une d�cision finale ult�rieure, ni que l'admission de son recours pourrait aboutir imm�diatement � une d�cision finale qui permettrait d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse. Aucune des deux conditions alternatives auxquelles une d�cision incidente peut �tre contest�e en vertu de l'art. 93 al. 1 LTF n'est r�alis�e. L'arr�t attaqu� ne peut donc pas faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral. Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF.
Le recourant devra supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).