Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F21-02-2007-U_613-2006
Timestamp: 2016-10-25 06:44:36+00:00
Document Index: 35956872

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 5', 'art. 45', 'art. 101', 'ATF ', 'art. 62', 'ATF ']

U 613/06 (21.02.2007)
U 613/06{T 7}
Arr�t du 21 f�vrier 2007
MM. les Juges, Ursprung Pr�sidant,
W.________, recourant, repr�sent� par Me Jacques Micheli, avocat, place P�pinet 4, 1002 Lausanne,
Helsana Assurances SA, 1000 Lausanne, intim�e, repr�sent�e par Me Didier Elsig, avocat, avenue de la Gare 1, 1001 Lausanne.
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 16 novembre 2006.
W.________, n� en 1945, a travaill� au service de la soci�t� E.________ SA et �tait, � ce titre, assur� obligatoirement contre le risque d'accident aupr�s de La Suisse, Soci�t� d'assurances contre les accidents (ci-apr�s: La Suisse).
Le 15 ao�t 1999, il a �t� victime d'un accident de la circulation: alors qu'il �tait arr�t� � un feu rouge, son v�hicule a �t� embouti par une autre voiture. Dans un rapport du 22 septembre 1999, le docteur B.________, m�decin assistant � l'H�pital X.________, a pos� le diagnostic d'entorse cervicale, d'angor instable, d'hypertension art�rielle et d'hypercholest�rol�mie. La Suisse a pris en charge le cas et allou� des prestations jusqu'au 15 novembre 1999, date � partir de laquelle l'assur� a �t� capable de reprendre son activit� � 100 %.
Le 25 janvier 2001, l'employeur a annonc� � La Suisse que l'assur� �tait � nouveau incapable de travailler depuis le 19 d�cembre 2000. Apr�s avoir confi� une expertise pluridisciplinaire au professeur D.________ et au docteur T.________, m�decins au Centre universitaire Y.________ (rapport du 28 juillet 2003), La Suisse a rendu une d�cision, le 26 novembre 2003, par laquelle elle a refus� de prendre en charge les suites de l'incapacit� de travail survenue le 19 d�cembre 2000, motif pris de l'absence d'un lien de causalit� avec l'accident du 15 ao�t 1999. Saisie d'une opposition, La Suisse l'a rejet�e par d�cision du 15 janvier 2004.
W.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud, en concluant � l'octroi de prestations depuis le mois d'avril 2001.
Par courrier du 13 septembre 2005, Helsana Assurances SA (ci-apr�s: Helsana) a inform� le tribunal cantonal qu'elle avait succ�d� � La Suisse par la reprise de son portefeuille suisse d'assurances LAA, avec effet r�troactif au 1er janvier 2005.
Par d�cision du 29 mai 2006, le juge instructeur a rejet� une requ�te d'expertise pluridisciplinaire form�e par l'assur�, ainsi qu'une demande d'audition de deux nouveaux t�moins.
Statuant par la voie incidente le 16 novembre 2006, la juridiction cantonale a rejet� l'opposition form�e par l'assur� contre cette d�cision, motif pris que le dossier contenait suffisamment d'�l�ments m�dicaux pour permettre au tribunal de statuer en connaissance de cause sur le recours dont il �tait saisi.
W.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement incident, dont il demande l'annulation, en concluant, sous suite de d�pens, au renvoi de la cause � la juridiction cantonale afin qu'elle ordonne une nouvelle expertise m�dicale.
La loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2006 1205, 1242). L'acte attaqu� ayant �t� rendu avant cette date, la proc�dure reste r�gie par l'OJ (art. 132 al. 1 LTF; ATF 132 V 393 consid. 1.2).
2.1 Aux termes de l'art. 97 al. 1 OJ, le Tribunal f�d�ral conna�t en derni�re instance des recours de droit administratif contre des d�cisions au sens de l'art. 5 PA. En ce qui concerne les d�cisions incidentes, le deuxi�me alin�a de cette disposition renvoie � l'art. 45 PA, de sorte que le recours de droit administratif n'est recevable - s�par�ment d'avec le fond - que contre les d�cisions de cette nature qui peuvent causer un dommage irr�parable au recourant (r�glementation dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2006). Il faut, au surplus, conform�ment � l'art. 101 let. a OJ, que le recours de droit administratif soit �galement ouvert contre la d�cision finale (ATF 124 V 82 consid. 2 p. 85 et les r�f�rences).
2.2 Le jugement entrepris est une d�cision incidente. Comme les d�cisions finales des autorit�s cantonales de recours en mati�re d'assurance-accidents obligatoire peuvent �tre port�es devant le Tribunal f�d�ral par la voie du recours de droit administratif (art. 62 al. 1 LPGA), il n'est susceptible d'�tre attaqu� s�par�ment que s'il est de nature � causer un dommage irr�parable.
2.3 Le refus de faire administrer des preuves n'est en principe propre � entra�ner un dommage irr�parable que s'il porte sur des moyens qui risquent de se perdre et qui visent des faits d�cisifs non encore �lucid�s (ATF 99 V 193 consid. 2 p. 197, 98 Ib 282 consid. 4 p. 286 s.; RJAM 1975 n� 232 p. 197, K 6/75; Grisel, Trait� de droit administratif, p. 871; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2�me �d., p. 142).
Par ailleurs, la jurisprudence consid�re qu'il n'y a pas non plus de dommage irr�parable du seul fait que la d�cision incidente attaqu�e est susceptible d'entra�ner un allongement de la proc�dure (arr�ts du Tribunal f�d�ral des assurances U 74/92 du 9 juillet 1992, consid. 2d, C 1/89 du 18 octobre 1989, consid. 2b).
Selon le recourant, le risque de dommage irr�parable r�side dans le fait qu'il pourrait voir son droit � la preuve d�finitivement compromis si une nouvelle expertise n'est pas mise en oeuvre � bref d�lai. Etant donn� la surcharge du Tribunal des assurances du canton de Vaud, il ne peut esp�rer obtenir un jugement sur le fond avant un � deux ans. S'il obtient en proc�dure f�d�rale l'annulation de ce jugement en raison de l'insuffisance des preuves r�unies par la juridiction cantonale, il devra encore attendre deux ou trois ans jusqu'� ce qu'une nouvelle expertise soit mise en oeuvre. A ce moment-l�, le recourant sera proche de la retraite ou peut-�tre m�me d�c�d�, de sorte qu'une nouvelle expertise sera impossible � mettre sur pied.
Cependant, les all�gations du recourant ne permettent pas s�rieusement de penser que les preuves qu'il propose risquent de dispara�tre. Quant � l'allongement de la dur�e de la proc�dure, il ne constitue pas un dommage irr�parable au sens de la jurisprudence. Le jugement incident attaqu� n'�tant pas propre � faire na�tre un tel dommage, il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur le recours de droit administratif.
Lucerne, le 21 f�vrier 2007