Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4264&FICHES=N&LANG=fr
Timestamp: 2019-09-16 17:40:20+00:00
Document Index: 139130866

Matched Legal Cases: ["l'article 1344", "l'article 1383", "l'article 1", "l'article 39", "l'article 114", "l'article 77", "l'article 8", "l'article 458", "l'article 10"]

Tables des auteurs et des orateurs concernant "Pehlivan Fatma" (Tout depuis 1995)
Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (2003-2004)
Désignation d'un membre du Sénat
Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) Réunions des Commissions de l'APEM en 2005 Session extraordinaire de l'APEM à l'occasion des dix années du processus de Barcelone - Rabat - 20-21 novembre 2005 (3-1512)
Rapport de MM. Chevalier (Ch) et Moriau (Ch) et de Mme Pehlivan (S)
3-1512/1
Deuxième session plénière de l'APEM (Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne) - Parlement européen - Bruxelles 26-27 mars 2006 (3-1657)
Rapport de Mme Pehlivan (S) et de M. Chevalier (Ch)
3-1657/1
Politique d'intégration, d'asile et de migration
Fondation Anna Lindh - Fondation Roi Baudouin (Euromed - Encouragement du dialogue entre les citoyens et les sociétés civiles des deux rives de la Méditerrannée) (3-4198)
Question écrite de Mme Pehlivan à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
p. 5587 <?/MIBLOCK>
p. 5853-5854 <?/MIBLOCK>
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Financement (3-5471)
Question écrite de Mme Pehlivan à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 7637 <?/MIBLOCK>
p. 8080-8081 <?/MIBLOCK>
L'arriéré en ce qui concerne les dossiers de régularisation (Sans-papiers) (3-181)
Question orale de Mme Pehlivan à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
L'attitude du gouvernement belge en ce qui concerne l'isolement politique, culturel et économique de la Chypre du nord (3-2333)
Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
p. 161-163 <?/MIBLOCK>
L'exécutif des musulmans de Belgique (3-46)
L'exécution d'une résolution sur le patrimoine culturel de Famagouste (Partie turque de Chypre) (3-303)
Question orale de Mme Pehlivan à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
L'élection des membres et le renouvellement de l'exécutif musulman (3-393)
La déclaration de nationalité (Procédure de déclaration de nationalité - Rapport de police et avis de l'Office des étrangers : délai de communication au Procureur du Roi - Avis négatif provisoire du Procureur) (3-144)
Demande d'explications de Mme Pehlivan à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
La non-application, par des autorités communales de Flandre, de la Convention de Vienne (1976) (Délivrance d'extraits plurilingues d'actes de l'état civil - Migrants turcs - Acte de naissance) (3-244)
La position des femmes musulmanes en Belgique (Inégalité - Mariages forcés - Encouragement d'un dialogue interculturel) (3-438)
Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Dewael, ministre de l'Intérieur
La prolongation de l'ordre de quitter le territoire en cas d'impossibilité d'éloigner l'étranger (Office des étrangers - Exigence d'un certificat de nationalité - Impossibilité pour certains groupes de le produire [e.a. ressortissants somaliens]) (3-392)
Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
La situation des nouveaux citoyens de l'Union européenne (Roms slovaques et roumains - Effets secondaires indésirables de la libre circulation des personnes) (3-1354)
Question orale de Mme Pehlivan à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
La transplantation et le don d'organes (Manque de donneurs - Sensibilisation de la population - Population islamique) (3-602)
Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Label "Diversité" - Instauration (Label incitant les entreprises à mener une politique de la diversité : emploi des allochtones, des femmes, des handicapés et des travailleurs âgés) (3-6314)
Question écrite de Mme Pehlivan à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
p. 9011-9012 <?/MIBLOCK>
Le plan d'action pour la diversité dans la fonction publique (Accès des allochtones, des handicapés et des femmes - Révision de la Constitution) (3-578)
Question orale de Mme Pehlivan à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Le risque d'exposition aux rayonnements émis par les téléphones digitaux sans fil (DECT) (3-1654)
Le tarif réduit de la TVA sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre (Décision européenne - Petits métiers, rénovation d'habitations - Mesure temporaire - Prolongation) (3-603)
Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Les accords bilatéraux concernant les jours fériés officiels (Jours fériés légaux et religieux - Travailleurs naturalisés des pays musulmans) (3-912)
Question orale de Mme Pehlivan à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Les déclarations de mariage (Mariage d'un allochtone naturalisé, contracté à l'étranger - Transcription du mariage - Enquête du parquet sur la validité du mariage) (3-145)
Les places de parking à la gare de Gent-Sint-Pieters et aux alentours de celle-ci (Rénovation des alentours de la gare - Solution temporaire pour les abonnés - Installation de parcmètres à proximité de la gare) (3-621)
Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques et à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Les problèmes que recontrent les citoyens belges et turcs au cours d'un transit par la Bulgarie (Problèmes avec la police bulgare - Visa - Bipatrides) (3-1)
Les travaux de la Commission du dialogue interculturel (Position inférieure de la femme dans la société islamique - Mariages forcés - Femmes marocaines - Rapport de la commission présidée par Mme Neyts et M. Lallemand) (3-437)
Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Première session de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) - Le Caire (12-15 mars 2005) (3-1217)
Rapport de la délégation belge fait par MM. Moriau (Ch) et Chevalier (Ch) et Mme Pehlivan (S)
3-1217/1
Mme Pehlivan, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais
Projet de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen, la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et le Code électoral (Rétablissement du parallélisme entre la loi du 19 mai 1994 et la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales) (3-546)
3-546/2
Projet de loi modifiant la loi du 24 avril 1958 accordant sous certaines conditions, une pension aux veuves qui ont épousé, après le fait dommageable, un bénéficiaire des lois sur les pensions de réparation, créant une rente de combattant et de captivité en faveur des combattants, des prisonniers politiques et des prisonniers de guerre de 1940-1945 et réalisant certains ajustements en matière de rente pour chevrons de front (Anciens combattants polonais) (3-947)
3-947/2
Projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses (Entrée en vigueur) (3-1539)
3-1539/2
Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, fait à Strasbourg le 18 décembre 1997 (3-990)
3-990/2
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République islamique du Pakistan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 23 avril 1998 (3-1227)
3-1227/2
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le gouvernement de la République du Pérou, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 12 octobre 2005 (3-1752)
3-1752/2
Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire, signée à Bruxelles le 10 décembre 2002 (3-1357)
3-1357/2
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, faite à Helsinki le 17 mars 1992 (3-1326)
3-1326/2
3-585/3
3-1492/3
Achat par les entreprises de voitures de société durables et moins polluantes - Incitants fiscaux
Alimentation du Fonds du vieillissement
Allocation d'accompagnement : allocation au profit de jeunes qui se trouvent dans la période d'attente comme jeunes ayant quitté l'école, pour autant qu'ils suivent une formation ou un accompagnement en vue de leur intégration sur le marché de l'emploi
Amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales : affectation du produit des amendes à la gestion globale de la sécurité sociale
Avenir de la sécurité sociale - Financement
Calcul de l'indemnité d'incapacité de travail primaire due par l'Inami pour les jours se situant au cours du premier mois d'occupation
Congé éducation payé - Limitation du remboursement aux employeurs à un montant forfaitaire
Cotisation de solidarité due pour les voitures de société (Interprétation des notions "véhicule mis à disposition du travailleur à une usage autre que strictement professionnel" et "transport collectif de travailleurs")
Evolution des charges de soins de santé
Extension du congé d'adoption
Forfait de soins pour les malades chroniques (ZIV)
Indemnité versée aux maîtres de stage en dentisterie (AMI)
Maribel social : adaptation de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des salariés suite la la création d'un Fonds unique compétent pour tous les employeurs du secteur public auxquels s'applique le Maribel social
Maximum à facturer pour les soins de santé (MAF fiscal et social) - Ticket modérateur
Meilleure perception des cotisations sociales en étendant la possibilité de prélèvement à tous les organismes de perception des cotisations, en étendant la possibilité de prélèvement aux personnes physiques et morales de droit privé et en prévoyant que la possibilité de prélèvement s'applique aux sommes dues par les entités fédérées, les organismes dépendant de l'Etat fédéral ou des entités fédérées et par les institutions publiques de sécurité sociale
Mode de remboursement des chèques-ALE non utilisés aux utilisateurs
Patients hospitaliers pour lesquels aucun supplément ne peut être facturé pour un séjour en chambre de 2 patients
Position spécifique de la femme sur les marché du travail
Prise en charge des frais médicaux par les CPAS : ticket modérateur
Problème de la protection des médicaments par les brevets - "ADPIC" - Aide au développement
Programme d'action pour le développement de la médecine générale - Fonds d'impulsion
Prolongation du délai de prescription en matière de sécurité sociale à l'égard des employeurs qui introduisent leur déclaration de sécurité sociale par l'intermédiaire du Service central des dépenses fixes
Remboursement des frais de maladie aux détenus
Régimes de prépension et de pseudo-prépension
Sanctions en cas de fraude au travail autorisé pour les pensionnés
Statut social des indépendants : prestations de sécurité sociale favorisant la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée - Chèques-services
Sécurité sociale : interdiction de pouvoir réduire ou d'exonérer les sanctions et condamnation d'office au paiement des cotisations en cas de fraude aux cotisations
Sécurité sociale : lutte contre la fraude et l'usage inpropre de la réglementation
Traitement de la fertilité : intervention de l'AMI
Transfert à l'Etat des obligations de pension premier pilier des organismes de droit public à l'égard de leur personnel statutaire - Fonds de pension
3-1492/4
Création, au sein du SPF Affaires étrangères, d'un service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des passeports, visas, cartes d'identité pour Belges à l'étranger et légalisations
Service volontaire à la coopération au développement
p. 2-8 <?/MIBLOCK>
Aide matérielle dans les centres d'accueil pour mineurs étrangers - Tutelle des mineurs non accompagnés
Aperçu des mesures en matière de sécurité sociale, de pensions et d'emploi
Budget conditionnel pour les médecins
Conflits de compétence entre CPAS en cas de demande d'aide sociale
Elargissement des mesures d'activation aux étrangers : emploi
Extension du système des titres-services
p. 22-32 <?/MIBLOCK>
Fonds de lutte contre le tabagisme
Mesures concernant l'intégration sociale
Mesures relatives aux personnes handicapées
Méthode des budgets partiels (Médicaments)
Officine dans l'aéroport de Bruxelles-National
Officines hospitalières
Ouverture du système des titres-services aux ressortissants étrangers
Politique à l'égard des médicaments
Programme visant à réduire l'utilisation de substances dangereuses dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides
Remboursement de médicaments - Commission pour le remboursement
Réglementation concernant l'oxygène
Statut du conjoint aidant : pension
3-742/6
Fonds pour les centres d'appel d'urgences (Centres 112)
Modification de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national : carte d'identité électronique (Consultation par la Sûreté de l'Etat et le Service de renseignements de l'armée - Accès des ministres de l'Environnement au registre d'attente des étrangers pour l'application de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution - Accès du Centre d'égalité des chances et la lutte contre le racisme au registre d'attente)
Proposition de loi complétant l'article 1344septies du Code judiciaire, en vue de prévenir au maximum les expulsions de locataires (Notification aux CPAS des appels à la conciliation) (3-1268)
3-1268/1
Proposition de loi complétant la loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms et modifiant l'article 1383 du Code judiciaire, en vue d'instaurer une procédure de rectification de nom (3-531)
3-531/1
Proposition de loi favorisant la participation proportionnelle des allochtones au marché du travail (3-1316)
3-1316/1
Proposition de loi favorisant le partage proportionnel du travail (Promotion de la carrière de travailleurs faisant partie de groupes cibles [femmes, allochtones, handicapés]) (3-88)
3-88/1
Proposition de loi instituant un Fonds des garanties locatives (Inscription, dans la loi sur les baux à loyer, de l'obligation de verser toute garantie locative à un Fonds unique centralisé afin de remédier aux problèmes auxquels les personnes aux moyens financiers limités sont confrontées pour trouver un logement) (3-1308)
3-1308/1
Proposition de loi insérant dans la loi sur les baux à loyer un article 7bis concernant le loyer annuel maximum applicable aux baux relatifs à la résidence principale du preneur (3-1226)
3-1226/1
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, en ce qui concerne les gardiens de musée (3-1153)
3-1153/1
Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et l'article 114 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'étendre le congé de maternité (Hospitalisation d'un nouveau-né) (3-707)
Proposition de Mmes Geerts et Pehlivan
3-707/1
Proposition de loi modifiant l'article 77 du Code civil en ce qui concerne le rapatriement de la personne décédée (Autorisation par l'officier de l'état civil) (3-508)
3-508/1
3-988/3
Proposition de loi modifiant l'article 8bis de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en vue de réduire le délai de confirmation d'un handicap (3-1473)
3-1473/3
3-336/8
Proposition de loi modifiant la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés en vue de faire du 8 mars un jour férié supplémentaire (Egalité des droits et des chances en faveur de toutes les femmes - Journée internationale de la femme) (3-87)
Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne la compétence des comités d'acquisition d'immeubles à l'égard des zones pluricommunales (Compétence du conseil de police en matière d'expropriation) (3-131)
Proposition de loi relative au recrutement et à la sélection de travailleurs (Discrimination des demandeurs d'emploi allochtones - Obligation pour l'employeur d'organiser une procédure de sélection anonyme) (3-1179)
3-1179/1
Proposition de loi visant à promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes sur le marché du travail (Ecart salarial entre hommes et femmes - Fonds pour la promotion de l'égalité au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, dans le but de mener une politique incitative à l'égard des entreprises) (3-1439)
3-1439/1
Proposition de loi visant à réprimer la violence familiale et à compléter l'article 458 du Code pénal (Privation temporaire de l'auteur présumé de violences familiales de l'accès au domicile familial et interdiction de contact) (3-776)
3-776/1
Amendement n° 55 de Mme Pehlivan, déposé après l'approbation du rapport
3-1031/6
Proposition de Mme Pehlivan et de M. Nimmegeers
Proposition de résolution instaurant un Label Qualité et Diversité (Mesures incitatives supplémentaires afin de supprimer les inégalités en matière d'emploi chez les personnes d'origine étrangère, les handicapés, les personnes âgées et les femmes, sous la forme, par exemple, de l'octroi d'un label qui récompense les entreprises pour leurs bonnes pratiques - Concertation avec les régions) (3-2445)
3-2445/1
Proposition de résolution relative au Nord de Chypre (3-756)
3-756/1
Proposition de résolution relative à l'application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies (Intégrations d'aspects sexospécifiques dans la politique de paix et de sécurité au niveau international) (3-2133)
Proposition de Mmes Pehlivan et Zrihen
3-2133/1
Proposition de résolution relative à la santé maternelle, adoptée à l'occasion de la Journée internationale des femmes (3-2091)
Proposition de Mmes Pehlivan, Zrihen, Anseeuw, Geerts et Tindemans et de M. Cornil
Proposition de résolution visant à instituer le 8 mai comme "Journée de la Mémoire" (Date marquant la fin de la Seconde Guerre mondiale) (3-1143)
3-1143/1
Proposition de Mmes Zrihen, Hermans, Pehlivan, Annane et de Bethune
3-2047/1
Amendements n°s 1 à 10 de Mme Pehlivan et consorts
Proposition de résolution visant à étendre le régime du petit chômage en vue de lever les discriminations en la matière entre les religions reconnues (Fixation des rites qui correspondent à la "communion solennelle", "la fête de la jeunesse laïque", "l'ordination" ou "l'entrée au couvent" - Adaptation de l'AR du 28 août 1963) (3-2018)
3-2018/1
Refus de visa - Membres de la délégation du Conseil palestinien (à l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne au Parlement européen - Attitude vis-à-vis du Hamas) (3-4950)
p. 6901-6902 <?/MIBLOCK>
Révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase, de la Constitution, en vue d'ouvrir la fonction publique aux ressortissants des pays ne faisant pas partie de l'Union européenne (Admissibilité des non-Belges aux emplois publics) (3-1095)
3-1095/1
Séance inaugurale de l'Assemblée Parlementaire euro-méditerranéenne (APEM) - Athènes (22-23 mars 2004) (3-753)
Rapport de M. Moriau (Ch) et de Mme Pehlivan (S)
3-753/1
Une maison pour les femmes à Istalif (Afghanistan) (3-632)
3-632/1