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Timestamp: 2020-08-05 22:31:33+00:00
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L'abus de vote des associés
Publié le 07/11/2016 Vu 911 fois 0 Par snm
le 07/11/2016 à 19:46
Bonsoir à tous, j'espère que vous allez bien. Je reviens vous voir aujourd'hui pour vous demander quelques conseils concernant un commentaire d'arrêt en droit des sociétés.
Mon arrêt à commenter à l'arrêt de la troisième chambre civile de la cour de cassation du 16 décembre 2009. Je ne vais pas vous mettre de copier/coller de l'arrêt parce qu'il est trop long.
Cet arrêt concerne l'abus de droit des associés d'une société. En l'espèce, une SCI est constituée par trois personnes, M.X.. le père, Mme X la fille et M.Y le mari. Cette SCI est constituée d'immeubles dont la jouissance est gratuite. Après la demande en divorce de la fille, M.Y a voulu retirer à jouissance gratuite de l'immeuble et Mettre donc cet immeuble en location et à donc convoqué une assemblée générale ( si j'ai bien compris ). Les deux associés père, fille ont donc voté contre la suppression de l'attribution gratuite de l'immeuble. M. Y a donc assigné les deux associés en estimant qu'il y avait un abus d'égalité.
La cour d'appel a estimé qu'il y avait abus d'égalité et a désigné un mandataire ad hoc pour voter en faveur d'une occupation de l'immeuble moyennant le versement d'un loyer.
La cour de cassation casse l'arrêt mais seulement en ce qui concerne la position du mandataire en faveur du loyer. La cour estime donc qu'il y avait bien abus d'égalité et que la désignation d'un mandataire ah hoc est nécessaire mais que la vote du mandataire ne doit pas être fait en fonction de la décision du juge et que le juge ne doit donc pas s'immiscer dans le vote du mandataire.
J'ai donc sorti de cet arrêt la problématique suivante :
Le juge peut-il décider du vote du mandataire ad hoc ?
Je sais que la prof aime les questions courtes et simples mais j'ai l'impression que la réponse est un peu voire très pauvre. J'aimerai savoir ce que vous en pensez s'il vous plaît.
Ensuite pour mon plan, j'ai mis :
I. La reconnaissance d'une atteinte à l'intérêt général et à l'objet social
A. La constitution d'un abus d'égalité
B. L importance du critère de "survie financière" de la société
II. Les compétences limitées du juge quant au droit de vote des associés
A. La désignation d'un mandataire ad hoc par le juge
B. Le principe de non-immixtion du juge dans la vie sociale
Voilà pour mon plan. La encore, j'ai l’impression que mon plan est un peu trop un plan du cours. Je ne sais pas trop quoi en penser... je suis un peu perdue et surtout je n'ai pas d'autre idée, j'aurais voulu vos avis s'il vous plaît.
Désolée, de ne pas avoir mis l'arrêt, il est trop long, ca vous aurait piqué les yeux de tout lire. Peut être que certaines personnes s'y connaissent dans ce domaine. Merci d'avance pour votre aide.