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Timestamp: 2016-10-27 09:05:40+00:00
Document Index: 50013727

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'ATF ', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 52', 'art. 2', 'art. 52', 'art. 52', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 65', 'art. 68']

1C_419/2010 (15.10.2010)
Sunrise Communications SA, repr�sent�e par
Municipalit� de Lausanne, Secr�tariat municipal, place de la Palud 2, case postale 3280, 1002 Lausanne, repr�sent�e par Me Marc-Etienne Favre, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 24 ao�t 2010.
Par d�cisions du 14 octobre 2009, la Municipalit� de Lausanne a accord� � Sunrise Communications SA l'autorisation de construire une installation de t�l�phonie mobile sur la parcelle n� 15'286 du cadastre communal, dont X.________ est propri�taire, � Vers-chez-les-Blanc, et a lev� l'opposition form�e contre ce projet par A.________.
La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: la cour cantonale) a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, le recours form� contre ces d�cisions par A.________ au terme d'un arr�t rendu le 24 ao�t 2010.
A.________ a recouru le 14 septembre 2010 contre cet arr�t aupr�s du Tribunal f�d�ral. Il soutient que le projet est pr�vu sur une parcelle inconstructible, que la construction projet�e n'est ni d'int�r�t ni d'utilit� publics, qu'elle n'est nullement justifi�e ni justifiable et que l'analyse technique faite par le Service de l'environnement et de l'�nergie du canton de Vaud est erron�e et la prise en compte de celle-ci par la Commune de Lausanne inacceptable. Il conclut en cons�quence � l'annulation de l'arr�t attaqu� et du permis de construire d�livr� le 14 octobre 2009. Le Tribunal cantonal a produit le dossier de la cause. Il n'a pas �t� demand� de r�ponses au recours.
La voie du recours en mati�re de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est ouverte contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale portant sur l'octroi d'une autorisation de construire une installation de t�l�phonie mobile (ATF 133 II 409 consid. 1.1 p. 411). Le recourant a particip� � la proc�dure de recours devant la cour cantonale; il est propri�taire de plusieurs parcelles sises dans le p�rim�tre d�fini par la jurisprudence pour lui reconna�tre en principe la qualit� pour agir en application de l'art. 89 al. 1 LTF (ATF 133 II 409 consid. 1.3.1 p. 413). Les autres conditions de recevabilit� du recours sont r�unies de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re.
Les m�moires de recours destin�s au Tribunal f�d�ral doivent �tre motiv�s sous peine d'irrecevabilit�. L'art. 42 al. 2 LTF exige en effet qu'ils exposent succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Lorsque, comme en l'esp�ce, la d�cision entreprise est fond�e sur des dispositions du droit cantonal, il est possible de faire valoir que l'application du droit cantonal viole le droit f�d�ral, c'est-�-dire le droit constitutionnel (cf. art. 95 let. a LTF). La partie recourante doit alors expliquer de mani�re claire et pr�cise en quoi la d�cision qu'elle conteste pourrait �tre contraire aux garanties de la Constitution, car la loi sur le Tribunal f�d�ral exige en pareil cas la pr�sentation d'une motivation qualifi�e (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). C'est � la lumi�re de ces principes que doivent �tre examin�s les m�rites du recours.
Le recourant soutient que le projet aurait d� �tre refus� car il est pr�vu sur une parcelle inconstructible.
La parcelle litigieuse est situ�e en zone de restructuration selon le plan d'extension n� 599 concernant les r�gions p�riph�riques et foraines de Lausanne aux lieux-dits Chalet-�-Gobet, Vers-chez-les-Blanc, En Marin, Montblesson et La Vulliette, r�gi par le r�glement concernant les plans 597 � 600 approuv� par le Conseil d'Etat du canton de Vaud le 28 novembre 1980 (RC). A teneur de l'art. 1 RC, cette zone est destin�e � l'habitation, aux activit�s commerciales et artisanales non g�nantes pour le voisinage (bruit, pollution, etc.) et aux �quipements sociaux et culturels de Vers-chez-les-Blanc et du territoire englob�s dans le plan 3. L'art. 2 RC pr�cise que sous r�serve des dispositions des articles 3, 49 (premier alin�a) et 52, aucune construction nouvelle n'est autoris�e avant l'entr�e en vigueur d'un plan d'extension partiel ou d'un plan de quartier.
La cour cantonale a consid�r� que compte tenu de son emprise au sol et de son volume, l'installation litigieuse, compos�e d'un m�t de 13,55 m�tres et de quatre antennes, pouvait �tre consid�r�e comme une construction de peu d'importance au sens de l'art. 52 RC et �tre autoris�e sans que soit exig�e au pr�alable l'�laboration d'un plan sp�cial. Le recourant se borne � affirmer que l'art. 2 RC n'autoriserait aucune construction nouvelle dans la zone de restructuration avant l'entr�e en vigueur d'un plan d'extension partiel ou d'un plan de quartier. Il perd de vue que cette disposition r�serve express�ment les dispositions de l'art. 52 RC, qui permet � la Municipalit� d'autoriser des d�pendances ou d'autres constructions de peu d'importance, pour autant que leur architecture s'harmonise � celle des b�timents voisins et qu'elles ne soient pas affect�es � l'habitation ou � l'exercice d'une activit� s�dentaire. La zone de restructuration n'est donc pas une zone totalement inconstructible jusqu'� l'entr�e en vigueur d'un plan d'extension partiel ou d'un plan de quartier. On doit au contraire admettre que les constructions vis�es � l'art. 52 RC peuvent y �tre �rig�es sans qu'une d�rogation doive �tre demand�e ou obtenue. Le recourant ne pr�tend pas qu'il serait insoutenable et, partant, arbitraire de consid�rer l'installation de t�l�phonie mobile litigieuse comme une construction de peu importance au sens de cette disposition. En l'absence de tout grief � ce sujet, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral d'examiner d'office ce qu'il en est.
Le recourant estime que le Service cantonal de l'environnement et de l'�nergie se trompe lorsqu'il pr�tend que seule une coordination � 100 m�tres �tait n�cessaire du fait que la parcelle litigieuse �tait b�tie. S'agissant d'une zone inconstructible, la coordination entre op�rateurs de t�l�phonie mobile devrait imp�rativement se faire sur la base d'un rayon de 1 kilom�tre.
Le recourant ne pr�tend pas � juste titre que le droit f�d�ral imposerait une telle obligation. Selon la jurisprudence, une installation de t�l�phonie mobile ne peut en r�gle g�n�rale �tre refus�e au motif qu'elle ne correspondrait pas � un r�el besoin, qu'elle pourrait �tre plac�e sur un m�t existant d'un autre op�rateur ou qu'il existerait d'autres sites mieux adapt�s (arr�t 1A.264/2000 du 24 septembre 2002 consid. 9.4 in DEP 2002 p. 769). L'obligation de coordination all�gu�e r�sulterait en l'occurrence d'une convention pass�e le 24 ao�t 1999 entre l'Etat de Vaud et les diff�rents op�rateurs de t�l�phonie mobile. Or, la cour cantonale a relev� � ce propos que le recourant n'�tait pas partie � cette convention de sorte qu'il n'�tait pas l�gitim� � requ�rir son application. On cherche en vain dans le recours une argumentation de nature � d�montrer le caract�re arbitraire de cette motivation, qui suffit � �carter le recours sur ce point. Au demeurant on ne voit pas en quoi il �tait insoutenable de prendre en compte l'�tat b�ti de la parcelle, respectivement du secteur dans lequel s'implanterait l'antenne litigieuse pour en d�duire que l'on ne se trouvait pas dans l'aire rurale o� l'obligation de coordination entre op�rateurs devait se faire sur une distance de 1 kilom�tre selon cette convention. Sur ce point, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Le recourant consid�re que le projet servirait principalement si ce n'est exclusivement les int�r�ts p�cuniaires de l'intim�e et que l'int�r�t public ou l'utilit� publique de l'installation ne peut �tre invoqu�e pour justifier une d�rogation � la destination de la zone.
Ce faisant, il perd de vue qu'aucune d�rogation n'�tait n�cessaire en l'esp�ce s'agissant d'une construction qui pouvait �tre admise dans la zone de restructuration en vertu des art. 2 et 52 RC. Au demeurant, Sunrise Communications SA peut se pr�valoir d'un int�r�t public important � l'obtention du permis de construire, qui d�coule des art. 1er al. 1 et 2 de la loi f�d�rale sur les t�l�communications et 92 al. 2 Cst., d�s lors que l'installation litigieuse doit permettre d'assurer une couverture optimale du r�seau de t�l�phonie mobile qu'elle exploite. Il importe peu qu'elle serve �galement accessoirement les int�r�ts �conomiques de l'intim�e. Les critiques adress�es � cet �gard � l'endroit de l'arr�t attaqu� sont donc infond�es.
Le recourant estime enfin que la jurisprudence �voqu�e par la cour cantonale selon laquelle les op�rateurs de t�l�phonie mobile n'auraient aucune obligation de justifier l'existence d'un besoin serait inapplicable en l'esp�ce, largement d�pass�e et m�riterait d'�tre revue dans un sens plus restrictif. Il n'indique pas les raisons qui commanderaient de s'en �carter dans le cas particulier ou qui devraient conduire � la tenir pour obsol�te. Le recours ne r�pond pas sur ce point aux exigences de motivation et doit �tre d�clar� irrecevable.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les frais de la proc�dure seront mis � la charge du recourant, qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � d�poser une r�ponse au recours, ni � la Municipalit� de Lausanne (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, aux mandataires de Sunrise Communications SA et de la Municipalit� de Lausanne, � X.________, au Service de l'environnement et de l'�nergie et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.