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Document Index: 199391387

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 7"]

3 août 2008 7 03 /08 /août /2008 14:05
Attachés d'administration agriculture et pêche
L'arrêté du 19 septembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
1. Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « les épreuves » sont remplacés par les mots : « l'épreuve ».
Le A du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
« A. ― Epreuve écrite d'admissibilité :
Etude d'un ou de plusieurs cas concrets portant, au choix des candidats lors de l'inscription, sur l'un des domaines suivants (durée : quatre heures ; coefficient 3) :
a) Gestion des ressources humaines, formation et techniques de management ;
b) Gestion financière, marchés publics et contrôle de gestion ;
c) Développement agricole, développement rural et politique forestière ;
d) Recherche, enseignement et formation professionnelle dans le secteur agricole et rural, organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement technique agricole et des établissements d'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire ;
e) Aides à l'agriculture et politique communautaire, organisation des marchés, productions végétales et animales.
Cette épreuve est destinée à apprécier la capacité des candidats à la compréhension d'un problème et leur aptitude à proposer des solutions démontrant leur savoir-faire professionnel. »
« B. ― Epreuve orale d'admission (durée : 30 minutes ; coefficient 4) :
L'épreuve orale d'admission consiste en une épreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Cette épreuve doit permettre au jury d'apprécier la valeur professionnelle des candidats dans leurs corps d'origine et leur aptitude à exercer les fonctions normalement dévolues aux attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche. Elle doit également permettre au jury d'évaluer l'ouverture d'esprit et la capacité d'adaptation des candidats, leur aptitude à animer une équipe, leur faculté à agir à bon escient et à négocier ainsi que leur réactivité.
Cette épreuve consiste en la présentation, par le candidat, pendant une durée de dix minutes maximum, d'un dossier établi préalablement par ses soins illustrant les différentes étapes de sa carrière professionnelle. Cette présentation orale se poursuit par un entretien portant notamment sur la capacité du candidat à analyser son environnement professionnel interne et externe ainsi que sur ses projets et motivations professionnels. Le jury pourra demander au candidat son avis sur un cas pratique issu de la vie administrative courante.
Le candidat remet un dossier conforme au modèle annexé au présent arrêté à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture de l'examen professionnel. Ce dossier comprend un curriculum vitae et des documents qui font apparaître notamment le parcours professionnel du candidat et les formations suivies.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est disponible sur le site internet du ministre chargé de l'agriculture. »
2. Le second alinéa de l'article 2 est supprimé.
3. A l'article 3, les mots : « les épreuves écrites » sont remplacés par les mots : « l'épreuve écrite » et les mots : « de chacun des examens professionnels » sont remplacés par les mots : « de l'examen professionnel ».
4. A l'article 4, le chiffre : « 60 » est remplacé par le chiffre : « 30 ».
5. A l'article 5, le chiffre : « 100 » est remplacé par le chiffre : « 70 ».
Au même article, il est ajouté une seconde phrase ainsi rédigée : « Nul ne peut être déclaré admis s'il a obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuve orale. »
6. A l'article 6, les mots : « les épreuves » sont remplacés par les mots : « l'épreuve ».
7. Le second alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La date de l'épreuve écrite est fixée par décision du ministre chargé de l'agriculture. La liste des centres d'examen pour les épreuves écrite et orale ainsi que le lieu et l'heure des épreuves sont fixés par le ministre chargé de l'agriculture. »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199106&dateTexte=
La validation des services des non titulaires est à faire avant le 31/12/2008
28 juillet 2008 1 28 /07 /juillet /2008 11:03
Au Royaume-Uni, Londres a lancé le péage urbain en février 2003 (London congestion charge). Ses objectifs : lutter contre la pollution automobile, fluidifier la circulation, réduire ainsi les embouteillages et encourager l'utilisation des transports en commun ainsi que des moyens de transport doux. Le principe : afin d'accéder au centre-ville, les automobilistes doivent payer une taxe de 8 livres (12 euros) pour la journée, du lundi au vendredi de 07 h à 18 h. En février 2007, la mairie de Londres a étendu ce système aux quartiers aisés de l'ouest dont Notting Hill, Knightsbridge, Kensington, Chelsea et Belgravia.
Une deuxième ville va se mettre au péage urbain au Royaume-Uni : il s'agit de Manchester (430 000 habitants) ! Ruth Kelly, la Secrétaire d'État aux Transports britannique, a annoncé en juin 2008 aux députés que ce système serait mis en place d'ici 2013.
En Europe, d'autres villes l'ont instauré : Milan (Italie), Stockholm (Suède), Oslo, Trondheim et Bergen (Norvège).
Par contre, aucune des trois Régions de la Belgique ne souhaite appliquer des systèmes et des mesures anti-pollution tels que le péage urbain et l'interdiction des voitures trop polluantes en centre-ville et la France n'est pas encore prête à l'adopter. Mais ces deux pays pourraient changer d'avis à l'avenir !
26 juillet 2008 6 26 /07 /juillet /2008 08:10
Les pays occidentaux ont connu ces dernières décennies des réformes importantes de leur système pénal, décrites et analysées par les criminologues sous le vocable de « nouvelle pénologie ». La traditionnelle recherche des causes sociales de la délinquance et du traitement correctif des délinquants est aujourd’hui concurrencée par de nouvelles finalités : régulation du risque de délinquance et protection de la société par le contrôle des personnes dangereuses.
L’application des techniques actuarielles et la multiplication d’outils de surveillance facilitent la poursuite de ces objectifs mais suscitent aussi des inquiétudes. La tension traditionnelle entre promoteurs d’une « société plus sûre » et « défenseurs des libertés », souvent déstabilisées par les nouveaux dispositifs de prévention et de sûreté, est ravivée par les évolutions actuelles. Si l’influence de la « nouvelle pénologie » sur les systèmes pénaux est forte, la plupart des pays continuent d’associer dans leur politique pénale des objectifs et des méthodes émanant de courants plus traditionnels de traitement du crime.
http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteVeille106.pdf
24 juillet 2008 4 24 /07 /juillet /2008 23:19
Ø Avril 2008 1er précomptage pour anticiper les nombres de sièges
Ø 6 mai 2008 Réunion d'information et de consultation
Ø Réunion technique avec les organisations syndicales :
- échange sur les textes,
- transmission des éléments relatifs aux comptages
- échange relatif à la détermination des modèles, bulletins de vote et enveloppes
Ø Juin 2008 Second précomptage Chiffres affinés avant l’été / envoi des listes de contrôle
Ø 1er Juillet 2008 Appréciation de l’effectif pour déterminer la composition du CTP / CAP
Ø 10 Juillet 2008 Date limite pour les délibérations concordantes afin de créer un CTP commun
Ø Fin août – début
Ø Septembre 2008 Réunion générale avec les organisations syndicales
Ø 25 septembre 2008 Candidats Date limite de dépôt des listes de candidats (17h)
Ø 27 septembre2008 Candidats Affichage des listes de candidats
Ø 7 octobre 2008 Électeurs Publicité des listes électorales dans chaque collectivité (17h)
Ø 22 octobre 2008 Électeurs Réclamations sur liste électorale – fin du délai imparti (24h)
Ø 22 octobre 2008 Électeurs Affichage des listes des votes par correspondance et informations aux intéressés
Ø 25 octobre 2008 Électeurs Rectifications des listes des votes par correspondance
Ø 27 octobre 2008 Électeurs Envoi des instruments de vote par correspondance
Ø 6 novembre 2008 1er tour
- Vote dans les bureaux central, principaux et/ou secondaires
- Dépouillement du vote par correspondance au centre de gestion
Ø 11 novembre 2008 Date limite du dépôt des contestations sur la validité des opérations électorales (24h)
Ø 14 novembre 2008
Ø -Attribution des sièges au vu des résultats CDG (votes par correspondance) et des résultats des bureaux secondaires
Ø -Installation des nouveaux membres
Ø 11 décembre 2008 2ème tour - Vote dans les bureaux centraux, principaux et/ou secondaires : dépouillement du vote par correspondance au centre de gestion
23 juillet 2008 3 23 /07 /juillet /2008 14:35
Le budget 2008 prévoyait le non-remplacement de 22.900 fonctionnaires partant à la retraite. Finalement c’est 30.600 fonctionnaires qui ne seront pas remplacés en 2009.
Un fonctionnaire sur deux non-remplacé
« Dès 2009, nous atteignons donc quasiment notre objectif de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux », a déclaré, le ministre du Budget, Eric Woerth, lors du débat sans vote sur la préparation du premier budget triennal (2009-2011) de l’histoire. L’Education nationale sera le premier ministère touché par les réductions d’effectifs, avec 13.500 postes supprimés, devant la Défense (8.250), l’Intérieur (2.953), le Budget (2.812) et l’Ecologie (1.400). Selon les « plafonds d’emplois » pour 2009, les seuls ministères qui voient leurs effectifs progresser sont la Justice, qui gagnerait 512 postes (sur 72.000), et les services du Premier ministre, qui en gagnerait 40 (sur 7.600 environ). L’objectif visé par le gouvernement est « la quasi-stabilisation de la masse salariale de l’Etat en valeur, qui passerait de 85,8 milliards d’euros » dans le budget 2008 à « 86,6 milliards en 2011, soit une progression moyenne de 0,3 % par an », selon le rapport de Bercy.
Equilibrer les finances publiques
« La contrainte financière est extrêmement forte », a poursuivi Eric Woerth, sans prononcer le mot tabou de « rigueur » mais il a rappelé l’engagement de retrouver « l’équilibre de nos finances publiques en 2012 et de la Sécurité sociale dès 2011 ». Principale difficulté, l’inflation, a-t-il souligné : « Nous prévoyons 2,9 % pour cette année, et 2 % en 2009 ». Pour la FCPE, syndicat des parents d’élèves: « L'obsession de la réduction des coûts prend le pas sur les besoins éducatifs » . Dans ce contexte, le non-remplacement de 30.600 fonctionnaires permet d’envisager une croissance nulle de la masse salariale de l’Etat. Mais cela ne suffit pas à « financer des dépenses nouvelles », a souligné le député UMP Gilles Carrez, rapporteur de la commission des Finances. Fin 2007, le déficit public (Etat, Sécu et collectivités locales) était de 50,3 milliards, soit 2,7 % du PIB.