Source: https://www.gembloux.be/ma-commune/services-communaux/jeunesse/accueil-extrascolaire/commission-communale-de-laccueil
Timestamp: 2020-08-15 00:28:28+00:00
Document Index: 306716262

Matched Legal Cases: ['art 7', 'art 9', 'art 30', 'art 31', 'art 36', "l'article 6", "l'article 17"]

Commission Communale de l'Accueil — Site de la ville de Gembloux
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Le rôle de la CCA ?
"La CCA est un lieu de rencontre, de concertation, d'échange et de coordination. Il est compétent pour analyser tous les problèmes qui relèvent de l'accueil des enfants durant leur temps libre.
- approuver l'état des lieux (art 7 du décret),
- approuver le programme CLE (art 9),
- approuver le rapport d'évaluation du programme CLE (art 30),
- approuver les modifications de programme CLE (art 31) Pour ces missions, il faut ensuite une décision du conseil communal, sauf pour la modification du programme CLE, s'il y a accord au sein de la CCA.
- assurer le lien avec les opérateurs, les acteurs concernés et la population,
- participer à la mise en place de partenariats, au développement d'initiatives nouvelles, au soutien des initiatives de formation…,
- servir de relais de et vers l'ONE et permettre le partage d'informations,
- donner un avis sur des propositions pour une politique d'accueil cohérente et globale,
- donner un avis sur des réponses à des appels à projets...
Le détail des subventions accordées à l'ONE aux opérateurs doit être transmis par la commune, chaque année, à la CCA (art 36 et 37)." http://www.one.be/professionnels/accueil-temps-libre/accueil-extrascolaire/cca/
La Ville de Gembloux est chargée de constituer une Commission Communale de l’Accueil pour le 14 avril 2019.
La composition de cette CCA doit répondre à plusieurs exigences :
"La CCA est, en effet, composée de minimum quinze et maximum vingt-cinq membres effectifs ayant voix délibérative, répartis en cinq composantes. Chaque composante est constituée du même nombre de représentants, sans préjudice de l'absence d'une ou plusieurs composantes due à son(leur) inexistence ou à son (leur) refus de siéger, soit :
- des représentant(e)s du conseil communal dont le membre du Collège des Bourgmestre et Échevins ou le membre du Conseil communal désigné par le Collège des Bourgmestre et Échevins pour assurer la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et le soutien à l'accueil extrascolaire;
- des représentant(e)s des établissements scolaires, organisés ou subventionnés par la Communauté française, qui dispensent un enseignement maternel ou primaire sur le territoire de la commune ;
- des représentant(e)s des personnes qui confient les enfants ;
- des représentant(e)s des opérateurs de l'accueil œuvrant sur le territoire de la commune qui se sont déclarés à l'O.N.E. en vertu de l'article 6 du décret O.N.E. sauf si ces opérateurs sont déjà présents au titre du 2. ;
- des représentant(e)s des services, associations ou institutions qui sont agréés, reconnus ou affiliés à une organisation ou fédération agréée ou reconnue par ou en vertu de dispositions décrétales ou réglementaires de la Communauté française autres que celles du décret O.N.E.
- le (la) coordinateur(trice) de l'accueil visé(e) à l'article 17 qui en assure le secrétariat ;
- un(e) représentant(e) de la province à laquelle appartient la commune ou de la Commission communautaire française, pour autant que celles-ci aient désigné leur représentant(e) ;
- un coordinateur ou une coordinatrice des milieux d'accueil désigné(e) par l'Administrateur(trice) général(e) de l'O.N.E. ;
- toute personne invitée par la CCA."
Pour votre information, la Ville coordonne avec l’ASBL Animagique l'offre d'accueil extrascolaire sur GEMBLOUX et veille au respect du Décret ATL. (http://www.one.be/professionnels/accueil-temps-libre/accueil-extrascolaire/role-des-communes/)
Si vous êtes intéressés par l’accueil extrascolaire à Gembloux et que vous désirez intégrer la CCA, veuillez envoyer votre candidature à l’adresse suivante pour le 08 mars 2019, au plus tard :
Administration communale de Gembloux - Service ATL - Parc d'Epinal à 5030 Gembloux
Remarque : pour chaque membre effectif choisi, il sera désigné un membre suppléant.
Pour plus de précisions, je vous invite à consulter le site Internet de l'ONE : http://www.one.be/index.php?id=2447
Guide pratique de l'extrascolaire