Source: https://www.dehan-schinazi.fr/infractions/liste/
Timestamp: 2018-08-19 14:56:43+00:00
Document Index: 178126712

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Amende, points : liste complète des infractions routières - Dehan Schinazi Avocats
Du téléphone au volant à la conduite sous stupéfiant, les infractions permis couvrent un très large champ. Pour vous aider à comprendre ce qu’implique chacune d’entre elle en matière de points de permis de conduire retirés et d’amende infligée, le cabinet Dehan Schinazi Avocats vous propose un tableau récapitulatif complet.
Toutes les infractions au Code de la route en un seul tableau
Classe de l’amende infligée
Chevauchement d’une ligne continue par le conducteur d’un véhicule 1 4ème
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h avec une vitesse maximale autorisée inférieure à 50 km/h 1 4ème
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h avec une vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/h 1 3ème
Franchissement ou chevauchement sans nécessité absolue d’une ligne longitudinale délimitant une bande d’arrêt d’urgence 1 4ème
Accélération par le conducteur d’un véhicule sur le point d’être dépassé 2 4ème
Arrêt ou stationnement de véhicule sur la bande centrale séparative des chaussées d’une autoroute 2 4ème
Circulation d’un véhicule sur la bande centrale séparative des chaussées d’une autoroute 2 4ème
Détention ou transport d’appareil, dispositif ou produit destiné à déceler ou perturber les instruments de constatation des infractions routières 2 5ème
Excès de vitesse de 20 à 30 km/h par conducteur de véhicule à moteur 2 4ème
Usage d’appareil, dispositif ou produit destiné à déceler ou perturber les instruments de constatation des infractions routières 2 5ème
Usage d’appareil, dispositif ou produit permettant de se soustraire à la constatation des infractions routières 2 5ème
Arrêt ou stationnement dangereux d’un véhicule 3 4ème
Arrêt ou stationnement de véhicule de nuit ou par visibilité insuffisante, sans éclairage ni signalisation, sur chaussée dépourvue d’éclairage public 3 4ème
Changement de direction d’un véhicule effectué sans avertissement préalable 3 2ème
Circulation avec un appareil à écran en fonctionnement dans le champ de vision du conducteur de véhicule 3 5ème
Circulation d’un véhicule en marche normale sur la partie gauche d’une chaussée à double sens de circulation 3 4ème
Circulation d’un véhicule sur une route temporairement fermée 3 4ème
Circulation sur une bande d’arrêt d’urgence 3 4ème
Conduite d’un taxi ou d’une voiture de remise sans attestation préfectorale délivrée après vérification médicale de l’aptitude physique 3 4ème
Conduite d’un tricycle ou quadricycle à moteur sans port d’un casque homologué 3 4ème
Conduite d’un véhicule à moteur avec un permis de conduire non prorogé 3 4ème
Conduite d’un véhicule à moteur sans respecter une restriction d’usage mentionnée sur le permis de conduire 3 4ème
Conduite d’un véhicule affecté au ramassage scolaire sans attestation préfectorale délivrée après vérification médicale de l’aptitude physique 3 4ème
Conduite d’un véhicule de transport public de personnes sans attestation préfectorale délivrée après vérification médicale de l’aptitude physique 3 4ème
Conduite d’un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui précède 3 4ème
Conduite d’un véhicule sans respecter la distance de sécurité imposée avec le véhicule qui précède – ouvrage routier présentant des risques particuliers 3 4ème
Conduite d’une ambulance sans attestation préfectorale délivrée après vérification médicale de l’aptitude physique 3 4ème
Conduite d’une motocyclette sans port d’un casque homologué 3 4ème
Conduite sans port de la ceinture de sécurité d’un véhicule à moteur réceptionné avec cet équipement 3 4ème
Dépassement de véhicule à une intersection de routes 3 4ème
Dépassement de véhicule par la droite 3 4ème
Dépassement de véhicule sans avertissement préalable nécessaire du conducteur dépassé 3 4ème
Dépassement de véhicule sans possibilité de retour bref dans le courant normal de la circulation 3 4ème
Dépassement de véhicule sur la moitié gauche de la chaussée en gênant la circulation en sens inverse 3 4ème
Dépassement d’usager sans se porter suffisamment à gauche pour éviter le risque d’accrochage 3 4ème
Dépassement entrepris par un véhicule sur le point d’être dépassé 3 4ème
Dépassement par la gauche d’un véhicule tournant à gauche 3 4ème
Dépassement sans visibilité suffisante vers l’avant sur une chaussée à double sens de circulation 3 4ème
Dépassement sur la voie la plus à gauche d’une chaussée à double sens de plus de deux voies 3 4ème
Excès de vitesse de 30 à 40 km/h par conducteur de véhicule à moteur 3 4ème
Franchissement d’une ligne continue par le conducteur d’un véhicule 3 4ème
Retour prématuré sur la droite par conducteur de véhicule venant d’effectuer un dépassement 3 4ème
Usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation 3 4ème
Circulation de véhicule en sens interdit 4 4ème
Circulation de véhicule, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans éclairage ni signalisation, en un lieu dépourvu d’éclairage public 4 4ème
Excès de vitesse de 40 à 50 km/h par conducteur de véhicule à moteur 4 4ème
Exécution d’un demi-tour ou d’une marche arrière sur une autoroute 4 4ème
Franchissement de passage à niveau à l’approche d’un train 4 4ème
Franchissement de passage à niveau avec un véhicule risquant d’être immobilisé sur la voie ferrée 4 4ème
Inobservation par conducteur de l’arrêt imposé par la fermeture des barrières d’un passage à niveau de voie ferrée 4 4ème
Inobservation par conducteur de véhicule de l’arrêt absolu imposé par le panneau « stop » à une intersection de routes 4 4ème
Inobservation par conducteur de véhicule de l’arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant 4 4ème
Refus de priorité à droite à une intersection de routes 4 4ème
Refus de priorité à un véhicule d’intérêt général prioritaire usant des avertisseurs spéciaux à une intersection 4 4ème
Refus de priorité à une intersection de routes où l’obligation de céder le passage est signalée 4 4ème
Refus de priorité à une intersection par conducteur venant de marquer l’arrêt au « stop » 4 4ème
Refus de priorité au train ou au matériel circulant sur une voie ferrée traversant ou suivant la route 4 4ème
Refus de priorité par conducteur de véhicule à piéton montrant clairement son intention de traverser une chaussée 4 4ème
Refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton circulant dans une aire piétonne 4 4ème
Refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton circulant dans une zone de rencontre 4 4ème
Refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d’une chaussée 4 4ème
Refus de priorité par conducteur de véhicule abordant un carrefour à sens giratoire 4 4ème
Refus de priorité par conducteur de véhicule abordant une autoroute 4 4ème
Refus de priorité par conducteur de véhicule abordant une route à grande circulation ou une autoroute 4 4ème
Refus de priorité par conducteur de véhicule venant d’une voie non ouverte à la circulation publique ou d’une aire de stationnement 4 4ème
Refus de priorité par conducteur d’un véhicule tournant à gauche 4 4ème
Refus de priorité par un conducteur de véhicules débouchant sur une route en franchissant un trottoir 4 4ème
Refus par conducteur d’obtempérer aux injonctions d’un garde lors de la traversée de voie ferrée à un passage à niveau 4 4ème
Conduite de véhicule de transport en commun avec un taux d’alcool compris entre 0,2 et 0,8 g/l de sang ou entre 0,10 et 0,40 mg/l d’air expiré 6 4ème
Conduite véhicule sous empire état alcoolique caractérisé : taux d’alcool pur compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang ou 0,25 et 0,40 mg/l d’air expiré 6 4ème
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h par conducteur de véhicule à moteur 6 5ème
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