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Timestamp: 2016-10-27 09:13:02+00:00
Document Index: 150762589

Matched Legal Cases: ['art. 84', 'art. 2', 'art. 8', 'in dubio', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 32', 'in dubio', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 159']

recourante, repr�sent�e par Me Robert Assa�l, avocat,
intim�, repr�sent� par Me Alec Reymond, avocat,
Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale, case postale 3108,
recours de droit public contre le jugement de la Chambre p�nale de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 21 d�cembre 2006.
Par jugement du 24 juillet 2006, le Tribunal de police de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal de police) a acquitt� B.________ du chef de l�sions corporelles graves par n�gligence.
Il lui �tait en substance reproch� d'avoir, � Gen�ve, le 27 juillet 1999, pratiqu� une op�ration sur les yeux de A.________, sans l'avoir pr�alablement inform�e des effets potentiels ind�sirables de cette intervention m�dicale, �tant pr�cis� que l'op�ration a effectivement aggrav� la situation ophtalmologique de cette derni�re. L'apparition de sympt�mes parasites (diplopie, reflets de lumi�re, halos lumineux, etc.) a du reste entra�n� chez elle une perte substantielle d'ind�pendance, la n�cessit� d'une reconversion professionnelle et des probl�mes psychologiques. Elle est au surplus au b�n�fice d'une rente AI � 100 % depuis janvier 2003.
A.________ soutenait que B.________ n'avait attir� son attention que sur le risque d'infection et sur celui d'une certaine erreur dans le calcul de la myopie. B.________ pr�tendait pour sa part avoir �voqu� les effets secondaires et les complications possibles, sans pouvoir pr�ciser ce qu'il avait exactement d�clar�.
Les experts mandat�s par le juge d'instruction ont abouti � la conclusion, dans leur rapport du 29 juin 2004, que l'intervention s'�tait d�roul�e conform�ment aux r�gles de l'art. En l'absence d'une note consign�e dans le dossier m�dical concernant les renseignements communiqu�s � la patiente et vu les affirmations du Dr B.________ et de Mme A.________, ils ont cependant conclu que l'information concernant l'intervention, ses complications et effets secondaires possibles, ainsi que sa nature novatrice, n'avait pas �t� transmise.
Le Tribunal de police a n�anmoins jug� que, compte tenu des d�clarations des parties qui n'avaient pu �tre recueillies que quatre ans apr�s les faits, il existait un doute quant � la question de l'information donn�e � la patiente et que ce doute devait b�n�ficier � l'accus�.
A.________ a recouru contre ce jugement d'acquittement. Par arr�t du 21 d�cembre 2006, la Chambre p�nale de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre p�nale) a rejet� son recours et a confirm� le jugement du Tribunal de police.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu par la Chambre p�nale le 21 d�cembre 2006. Elle se plaint d'une appr�ciation arbitraire des preuves ainsi que de la violation du principe de la pr�somption d'innocence.
La Chambre p�nale se r�f�re aux consid�rants de son arr�t. Le Minist�re public se rapporte � l'appr�ciation du Tribunal f�d�ral quant � la recevabilit� du recours. Au fond, il conclut � l'admission de ce dernier et � l'annulation de l'arr�t entrepris. B.________ conclut � l'irrecevabilit� du recours, subsidiairement � son rejet.
Contre un jugement en mati�re p�nale rendu en derni�re instance cantonale, la voie du recours de droit public est en principe ouverte, � l'exclusion de celle du pourvoi en nullit�, � celui qui se plaint de la violation de garanties constitutionnelles, en contestant notamment les constatations de fait ou l'appr�ciation des preuves par l'autorit� cantonale (art. 84 al. 1 let. a, 86 al. 1 OJ et 269 al. 2 PPF). La qualit� de victime de la recourante, au sens de l'art. 2 al. 1 de la loi f�d�rale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5), n'est pas contest�e. Elle a manifestement particip� � la proc�dure cantonale, dans le cadre de laquelle elle a pris des conclusions civiles, qui, en raison de l'acquittement de l'intim�, ont �t� �cart�es. Elle a donc qualit� pour former un recours de droit public contre l'arr�t attaqu� sur la base de l'art. 8 al. 1 let. c LAVI. Il y a d�s lors lieu d'entrer en mati�re sur le recours, au demeurant interjet� dans la forme et les d�lais l�gaux.
La recourante reproche � l'autorit� cantonale d'avoir consid�r� qu'il n'appartenait pas au m�decin de prouver qu'il avait suffisamment inform� son patient. Elle se plaint � cet �gard d'une violation du principe in dubio pro reo, sous l'angle du fardeau de la preuve. Il est douteux qu'elle dispose, en sa qualit� de victime et de partie civile, de la possibilit� d'invoquer un tel grief (cf. arr�t 1P.518/1998 du 16 mars 1999 consid. 5).
3.1 L'exigence d'un consentement �clair� du patient se d�duit directement du droit de ce dernier � la libert� personnelle et � l'int�grit� corporelle, qui est un bien prot�g� par le droit absolu (ATF 117 Ib 197 consid. 2a p. 200; 113 Ib 420 consid. 2 p. 423 s.; 112 II 118 consid. 5e p. 128). Le m�decin doit donner au patient, en termes clairs, intelligibles et aussi complets que possible, une information sur le diagnostic, la th�rapie, l'op�ration, les chances de gu�rison, �ventuellement sur l'�volution spontan�e de la maladie et les questions financi�res, notamment relatives � l'assurance (arr�t 4P.265/2002 du 28 avril 2003 consid. 4.2 reproduit partiellement in RDAF 2003 I p. 635; sur les risques op�ratoires, cf. notamment ATF 113 Ib 420 consid. 4 � 6 p. 424 ss; 108 II 59 consid. 2 p. 61 s.; 105 II 284 consid. 6c p. 287 s.). Des limitations voire des exceptions au devoir d'information du m�decin ne sont admises que dans des cas tr�s pr�cis (ATF 119 II 456 consid. 2a p. 458 et les arr�ts cit�s; arr�t 4P.265/2002 pr�cit�; ATF 108 II 59 consid. 2 p. 61 s.; arr�t 4C.348/1994 du 31 mai 1995 consid. 5a reproduit partiellement in SJ 1995 p. 708; ATF 117 Ib 197 consid. 3b p. 203 s.).
3.2 En proc�dure civile, la preuve incombe au demandeur. Ce dernier doit apporter la preuve des faits qui fondent sa demande et le d�fendeur doit prouver les moyens de d�fense qu'il invoque (cf. Fabienne Hohl, Proc�dure civile, Tome I, Berne 2001, n� 1777 ss, p. 225 ss).
En mati�re de droit m�dical, la jurisprudence retient pr�cis�ment que c'est au m�decin qu'il appartient d'�tablir qu'il a suffisamment renseign� le patient et obtenu le consentement �clair� de ce dernier pr�alablement � l'intervention (arr�t 4C.366/2006 pr�cit� consid. 4.1.3).
3.3 En proc�dure p�nale, la r�gle selon laquelle chacun doit prouver ce qu'il all�gue est �galement applicable. Cependant, en raison des int�r�ts en pr�sence, la personne qui fait l'objet d'un proc�s p�nal doit b�n�ficier du principe de la pr�somption d'innocence, garanti par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst., et du principe in dubio pro reo qui en d�coule (G�rard Piquerez, Trait� de proc�dure p�nale suisse, 2�me �dition, Gen�ve Zurich B�le 2006, n� 695, p. 438). Ce dernier concerne tant le fardeau de la preuve que l'appr�ciation des preuves.
En tant que r�gle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie en particulier qu'il incombe � l'accusation d'�tablir la culpabilit� de l'accus�, et non � ce dernier de d�montrer son innocence. Il est viol� lorsque le juge rend un verdict de culpabilit� au seul motif que l'accus� n'a pas prouv� son innocence. Le Tribunal f�d�ral examine cette question librement (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40; 120 Ia 31 consid. 2c et d p. 37 s.).
Cela a pour cons�quence qu'il incombe en principe � l'accusation de prouver une violation du devoir d'information du m�decin (Gunther Arzt, Die Aufkl�rungspflicht des Arztes aus strafrechtlicher Sicht in Arzt und Recht, Berner Tage f�r die juristische Praxis 1984, Berne 1985, p. 56; en droit allemand, Christoph Knauer, �rztlicher Heileingriff, Einwilligung und Aufkl�rung - �berzogene Anforderungen an den Arzt? in Claus Roxin/Ulrich Schroth, Medizinstrafrecht, 2�me �dition, Hannover Berlin Weimar Dresden 2001, p. 11 ss, p. 17). Quant � l'existence de faits justificatifs, la preuve de la vraisemblance suffit (G�rard Piquerez, op. cit., n� 702 p. 443; Niklaus Schmid, Strafprozessrecht, 4�me �dition, Zurich B�le Gen�ve 2004, n� 282 p. 94 s.; Pierre Cornu, Pr�somption d'innocence et charge de la preuve in RJJ 2004 25 ss, p. 56).
Cette question du fardeau de la preuve peut cependant demeurer ind�cise en l'occurrence, car le jugement attaqu� doit �tre annul� pour d'autres motifs.
La recourante invoque encore l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits (art. 9 Cst.). Elle fait valoir que tant l'absence de mention �crite dans le dossier m�dical que les d�clarations du m�decin aux experts imposaient de consid�rer que l'information qu'elle avait re�ue �tait insuffisante.
4.1 La jurisprudence reconna�t au juge un important pouvoir d'appr�ciation dans la constatation des faits et leur appr�ciation, qui trouve sa limite dans l'interdiction de l'arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2a p. 38; 118 Ia 28 consid. 1a p. 30; 116 Ia 85 consid. 2b p. 88 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral n'intervient en cons�quence pour violation de l'art. 9 Cst. que si le juge a abus� de ce pouvoir, en particulier lorsqu'il admet ou nie un fait pertinent en se mettant en contradiction �vidente avec les pi�ces et �l�ments du dossier, lorsqu'il m�conna�t des preuves pertinentes ou qu'il n'en tient arbitrairement pas compte, lorsque les constatations de fait sont manifestement fausses ou encore lorsque l'appr�ciation des preuves se r�v�le insoutenable ou qu'elle heurte de fa�on grossi�re le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 129 I 49 consid. 4 p. 58, 173 consid. 3.1 p. 178; 128 I 81 consid. 2 p. 86; 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30).
4.2 Savoir si l'information � la patiente a �t� suffisante est une question de droit, qui ne peut pas �tre revue dans le cadre du pr�sent recours de droit public.
En l'esp�ce, il n'est de toute fa�on pas contest� qu'une information compl�te �tait requise, ainsi que l'ont conclu les experts. Malgr� un potentiel effet anxiog�ne, la patiente aurait d� �tre mise au courant du risque non n�gligeable de complications graves, et ceci d'autant plus que, comme c'�tait le cas en l'esp�ce, il n'est pas toujours possible de rem�dier � des complications de fa�on simple et d�finitive. La recourante souffre effectivement encore d'effets secondaires dont les cons�quences ont �t� qualifi�es de dramatiques par la Chambre p�nale, parce qu'invalidantes. Elle a perdu une part substantielle de son ind�pendance, elle est au b�n�fice d'une rente AI � 100 %, une reconversion professionnelle est n�cessaire et elle est depuis lors sujette � des probl�mes psychologiques.
Une information compl�te s'imposait d'autant plus dans le cas particulier que les �tudes alors disponibles faisaient �tat de 7 % de patients qui n'�taient absolument pas satisfaits de l'op�ration pratiqu�e en la cause, en raison d'effets secondaires importants. Par ailleurs, la technique utilis�e �tait relativement innovante � l'�poque.
4.3 D�terminer quelles informations ont �t� donn�es par le m�decin traitant constitue en revanche une question de fait.
L'autorit� cantonale a soulign� que le m�decin n'avait pas consign� par �crit avoir inform� la patiente des effets secondaires possibles de l'op�ration envisag�e. Ce dernier affirmait l'avoir fait oralement, sans toutefois se souvenir exactement des pr�cisions communiqu�es. Il ne disait se souvenir, de mani�re certaine, que de l'information quant aux risques d'infection et de d�collement de la r�tine. La recourante quant � elle, se rem�morait avec pr�cision ne pas avoir �t� renseign�e sur les potentiels effets secondaires.
La Chambre p�nale a toutefois consid�r� que les d�clarations des parties n'avaient pu �tre recueillies que quatre ans apr�s les faits. Ainsi, malgr� l'impr�cision de l'affirmation de l'intim�, il subsistait un doute quant � l'absence d'information convenable de la recourante, lequel devait profiter au m�decin.
Il ressort cependant du rapport d'expertise, qu'entendu par les experts, l'intim� a indiqu� "qu'il n'avait pas essay� de d�crire les complications et les sympt�mes g�nants qui pourraient r�sulter d'une telle intervention" et "qu'il n'avait pas inform� sa patiente du peu de recul de la technique choisie".
En outre, avant d'�tre interrog� par les experts, le m�decin n'avait pas encore �t� questionn� sur la nature exacte des informations qu'il avait transmises � sa patiente. Ce n'est donc qu'apr�s le d�p�t de l'expertise que l'intim�, interrog� pr�cis�ment sur ce point par les autorit�s p�nales, a d�clar� qu'il avait parl� � la recourante des effets secondaires et des complications possibles, mais qu'il ne pouvait pas garantir point par point ce qu'il lui avait dit. Au surplus, il est peu vraisemblable, comme le pr�tend l'intim�, qu'un malentendu ait pu survenir avec les experts. On ne discerne en effet pas en quoi il aurait pu consister. Les experts ont au demeurant confirm� la teneur de leur rapport lors de l'audience de jugement.
4.4 Quand bien m�me, ne s'agissant pas d'une question m�dicale, l'autorit� cantonale pouvait s'�carter du rapport d'expertise, il n'en demeure pas moins qu'elle avait alors l'obligation de soigneusement motiver sa d�cision. Or, le simple fait que les d�clarations n'aient pu �tre recueillies que quatre ans apr�s les faits ne saurait constituer une motivation suffisante � cet �gard. En se distanciant de l'expertise pour ce seul motif, l'autorit� cantonale a fait preuve d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves, de sorte que le grief doit �tre admis.
Il s'ensuit que le recours doit �tre admis et la d�cision attaqu�e annul�e. L'Etat de Gen�ve, qui succombe, est dispens� des frais judiciaires (art. 156 al. 2 OJ). Il versera en revanche une indemnit� de d�pens � la recourante qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 159 al. 1 OJ).
L'Etat de Gen�ve versera � la recourante une indemnit� de 2'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, au Procureur g�n�ral et � la Chambre p�nale de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.