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Timestamp: 2016-10-21 18:26:19+00:00
Document Index: 21981667

Matched Legal Cases: ['art. 271', 'art. 472', 'art. 132', 'art. 100', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 98', 'art. 9', 'art. 84', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 89', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 272', 'ATF ', 'art. 272', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 718', 'art. 721', 'art. 90', 'art. 271', 'art. 90', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 90', 'in fine', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 156']

5A_34/2007 (11.09.2007)
intim�, repr�sent� par Me Stephen Gintzburger, avocat,
recours en mati�re civile contre l'arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 novembre 2006.
Donnant suite le 12 ao�t 2005 � la r�quisition de Y.________, le Juge de paix du district de Lausanne a ordonn�, en vertu de l'art. 271 al. 1 ch. 1 et 2 LP, le s�questre de la parcelle N� xxxx du cadastre du district de Lausanne appartenant � X.________, en garantie d'une cr�ance de 1'000'000 fr. plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 16 mars 2003 (i.e. commission de courtage pour la vente des soci�t�s et biens du Groupe A.________).
Sur opposition du s�questr�, le Juge de paix du district de Lausanne a r�voqu� l'ordonnance et lev� la mesure le 10 janvier 2006; en bref, il a consid�r� que l'existence d'un cas de s�questre n'avait pas �t� rendue vraisemblable, ni, par surabondance, celle de la cr�ance.
Par arr�t du 16 novembre 2006, notifi� le 17 janvier 2007, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a admis le recours du requ�rant, rejet� l'opposition et maintenu le s�questre.
Agissant par la voie du �recours en mati�re civile� au Tribunal f�d�ral, X.________ conclut, � titre principal, � la lev�e du s�questre et, � titre subsidiaire, � l'annulation de l'arr�t attaqu� ainsi qu'au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
La Cour des poursuites et faillites se r�f�re � son arr�t; l'intim� conclut au rejet du recours.
1.1 L'autorit� pr�c�dente ayant statu� en audience publique, son arr�t a �[pris] date le jour de la s�ance� (art. 472 al. 1 CPC/VD), c'est-�-dire le 16 novembre 2006. La pr�sente proc�dure n'est donc pas r�gie par la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF), entr�e en vigueur le 1er janvier 2007 (RO 2005 1205, 1242), mais par l'ancienne loi f�d�rale d'organisation judiciaire ([OJ] art. 132 al. 1 LTF).
L'opinion contraire du recourant se fonde, apparemment, sur la date de la notification de la d�cision entreprise, � savoir le 17 janvier 2007. Or, cette date ne concerne que le dies a quo du d�lai de recours (art. 100 al. 1 LTF; cf. ATF 101 Ia 66 [pour l'art. 89 OJ]) et ne saurait influer sur le droit applicable ratione temporis.
1.2 �tant d'avis que le recours est form� contre une �d�cision portant sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF�, le recourant se plaint d'une violation de ses droits constitutionnels, essentiellement de la prohibition de l'arbitraire (art. 9 Cst.). De ce point de vue, rien ne fait obstacle � la conversion du pr�sent recours en un recours de droit public (art. 84 ss OJ), unique moyen de droit ouvert � l'encontre d'une d�cision sur opposition au s�questre (SJ 1998 p. 146 consid. 2, non publi� aux ATF 123 III 494; cf. �galement: ATF 129 III 599 consid. 2.2 p. 602). En outre, le recours critique une d�cision rendue en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ) et il a �t� d�pos� � temps (art. 89 al. 1 OJ). Enfin, le chef de conclusions subsidiaire visant � l'annulation de l'arr�t attaqu� correspond � la nature cassatoire du recours de droit public (ATF 132 III 291 consid. 1 p. 294 et la jurisprudence cit�e).
Dans ces conditions, il y a lieu de traiter le pr�sent recours en tant que recours de droit public (arr�t 5P.18/2007 du 21 mai 2007, consid. 2; sur la conversion en g�n�ral: ATF 120 II 270 consid. 2 p. 272).
2.1 Le s�questre est ordonn�, entre autres exigences, si le requ�rant a rendu vraisemblables sa cr�ance et un cas de s�questre (art. 272 al. 1 ch. 1 et 2 LP; cf. d�j�: ATF 101 III 58 consid. 1 p. 61). Il suffit ainsi que l'autorit�, se fondant sur des �l�ments objectifs, acqui�re l'impression que les faits pertinents se sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilit� qu'ils se soient d�roul�s autrement (Stoffel, Kommentar zum SchKG, vol. III, n. 3 ad art. 272 LP; pour les mesures provisionnelles en g�n�ral: ATF 104 Ia 408 consid. 4a p. 413).
2.2 Le point de savoir si le degr� de vraisemblance requis par le droit f�d�ral est atteint dans le cas particulier ressortit � l'appr�ciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5 p. 327 et les arr�ts cit�s). Dans ce domaine, le Tribunal f�d�ral reconna�t une ample latitude aux autorit�s cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte de preuves pertinentes ou a op�r�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables; encore faut-il que la d�cision attaqu�e en soit vici�e dans son r�sultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41 et la jurisprudence cit�e).
3.1 Contrairement au premier juge, la cour cantonale a consid�r� que la lettre du 27 ao�t 2002 sign�e par les deux parties suffisait � rendre vraisemblable l'existence d'un contrat (de courtage) pass� directement entre le recourant (s�questr�) et l'intim� (s�questrant); il n'est en tout cas pas plus vraisemblable que cette convention ait �t� conclue avec la soci�t� de celui-l�, � savoir Z.________ SA. Les magistrats cantonaux ont retenu, sur ce point, que la lettre en question avait �t� r�dig�e par le recourant lui-m�me, avocat d'affaires sp�cialis� dans le domaine des contrats commerciaux, en sorte que les termes employ�s lui �taient opposables, une stricte interpr�tation litt�rale �tant justifi�e � l'�gard de personnes vers�es dans les affaires et rompues � l'usage de notions juridiques.
3.2 La lettre susmentionn�e, r�dig�e sur papier � l'en-t�te de �Z.________ SA�, indique ce qui suit:
�Cher Monsieur,
J'ai l'honneur de vous confirmer notre entretien au terme duquel j'ai convenance de vous servir des honoraires de transaction repr�sentant 5 % (cinq pour cent) du rachat des titres ou des soci�t�s, ou encore, des locaux industriels, terrains ou immeubles dans le dossier vis� en marge [i.e. affaire B.________].
[...], ces honoraires vous seront servis en cas d'aboutissement total ou partiel de ladite op�ration.
[salutations et signature de X.________]�
3.3 L'arr�t attaqu� n'expose qu'un seul motif pour admettre l'existence d'un contrat liant directement le recourant � l'intim�: le fait que la lettre en discussion a �t� �r�dig�e par un avocat d'affaires � qui les termes employ�s peuvent �tre oppos�s�. La solidit� de cet argument est pour le moins discutable. Certes, le r�dacteur du document s'exprime � la premi�re personne (�J'ai...�); le juge peut, cependant, s'�carter d'un texte (en apparence) clair s'il r�sulte du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que sa teneur ne restitue pas le v�ritable sens de l'accord conclu (ATF 131 III 606 consid. 4.2 p. 611/612 et les arr�ts cit�s; Chappuis, note in: SJ 2002 I 155 ss).
N�anmoins, la d�cision attaqu�e n'appara�t pas insoutenable dans son r�sultat. Il ressort des constatations - non critiqu�es - de la juridiction pr�c�dente que le recourant n'�tait pas �pr�sident de Z.________ SA en 2002�; il n'a �t� inscrit au registre du commerce en qualit� de �directeur� et d'�administrateur� de cette soci�t� qu'en f�vrier 2003, respectivement en octobre 2003. En d'autres termes, au moment de la souscription de l'engagement litigieux (i.e. 27 ao�t 2002), l'int�ress� ne pouvait repr�senter � ces titres la soci�t� (cf. art. 718 al. 1 et 2 CO), et on ne voit pas en quelle autre qualit� il aurait agi (cf. art. 721 CO). Le recourant �voque, � ce sujet, une �ratification, cas �ch�ant tacite� qui pourrait suppl�er � l'absence de pouvoirs de repr�sentation, mais il ne s'agit l� que d'une simple hypoth�se dont la r�alisation n'est nullement d�montr�e.
3.4 Le recourant ne soul�ve aucune critique s'agissant du montant de la cr�ance pour laquelle le s�questre a �t� ordonn�. Il n'y a donc pas lieu d'examiner cet aspect (art. 90 al. 1 let. b OJ).
4.1 La juridiction pr�c�dente a constat� que, environ trois mois apr�s s'�tre vu notifier un commandement de payer par l'intim�, le recourant a fait inscrire au registre foncier la donation � son �pouse d'un tiers de l'immeuble dont il �tait propri�taire � Jouxtens-M�zery. Une ann�e plus tard, le couple a revendu cet immeuble, dont la valeur fiscale s'�levait � 4'650'000 fr., et a achet� trois immeubles � Montreux, d'une valeur fiscale de 2'500'000 fr., le recourant n'acqu�rant cette fois la propri�t� que d'un tiers et sa femme celle des deux autres tiers. L'all�gation de l'int�ress� d'apr�s laquelle la valeur (v�nale) de ces immeubles serait de 7'000'000 fr. est d�pourvue de toute valeur probante: d'une part, ce chiffre correspond, en r�alit�, au prix de vente; d'autre part, on ignore le montant de leur charge hypoth�caire. Enfin, le recourant et sa femme ont mis en vente ces immeubles; or, non seulement celui-l� a tu cette circonstance dans le cadre de la pr�sente proc�dure, mais il a m�me affirm� le contraire dans son �criture d'opposition au s�questre. Dans ces conditions, il est vraisemblable que le recourant fait dispara�tre ses biens au sens de l'art. 271 al. 1 ch. 2 LP.
L'�l�ment objectif du cas de s�questre litigieux peut �tre aussi r�alis� par la fuite ou la pr�paration de la fuite du d�biteur. S'il est exact que, sur le vu des attestations produites par les parties, le recourant et son �pouse sont domicili�s en Suisse - ce qui n'est pas contest� -, cela ne permet pas encore de d�terminer si l'int�ress� pr�pare ou non sa fuite � l'�tranger. Il ressort du dossier que trois des enfants du couple ont �t� scolaris�s en Suisse jusqu'� la fin de l'ann�e scolaire 2005, puis aux �tats-Unis en tout cas pour un an; on ignore o� ils se trouvent depuis lors. De surcro�t, contrairement � ce qu'il avait all�gu� en proc�dure, le recourant a bien mis en vente sa propri�t� de Chailly-sur-Montreux; ce fait est corrobor� par le dossier de vente, que l'intim� a produit, �tabli par Immobili�re de Lausanne et par le t�moignage d'une employ�e de cette r�gie; dans son m�moire de r�ponse, le recourant a par ailleurs admis qu'il avait tu cette op�ration en raison de �la propension av�r�e [de sa partie adverse] d'user et d'abuser de tous les moyens possibles pour l'emp�cher, par esprit revanchard et chicanier, de d�velopper et de g�rer ses affaires en Suisse�. Enfin, en ce qui concerne les int�r�ts �conomiques du recourant, le dossier r�v�le que le centre de gravit� de ses activit�s professionnelles est � Paris, o� se trouve son �tude d'avocat; c'est l� qu'il a travaill� d'une mani�re r�guli�re depuis qu'il vit en Suisse, ind�pendamment de ses d�placements professionnels dans d'autres pays. Le recourant s'est install� en Suisse, � Jouxtens-M�zery, en 2001; il a d�ploy� une certaine activit� en rapport avec l'acquisition de quatre soci�t�s du Groupe A.________, mais il n'est plus partie prenante � l'exploitation de cette entreprise. On ignore d�s lors quelles sont ses activit�s professionnelles en Suisse, qu'il �voque sans les d�tailler ni les rendre vraisemblables; il ne produit aucun document attestant d'un quelconque lien professionnel avec la Suisse, le canton de Vaud ou Montreux. En d�finitive, force est d'admettre que la mise en vente des immeubles de Montreux a �t� entour�e d'une anormale discr�tion; au surplus, le recourant n'a aucune attache en Suisse: le centre de ses activit�s professionnelles est situ� � Paris; il a vendu les participations qu'il d�tenait dans des soci�t�s en Suisse et il n'est pas �tabli que ses enfants scolaris�s � l'�tranger durant l'ann�e 2005/06 soient retourn�s en Suisse depuis la derni�re rentr�e scolaire. Cet ensemble de faits permet de tenir pour vraisemblable qu'il pr�pare sa fuite.
Quant � l'�l�ment subjectif du cas de s�questre en cause - l'intention de se soustraire � ses obligations -, il appara�t �galement r�alis�. Aux indices qui pr�c�dent (disparition des biens et pr�paration de la fuite), s'ajoutent d'autres �l�ments suspects: D'abord, l'attitude �quivoque du recourant au cours de la proc�dure, qui a dissimul� un fait d�terminant par une affirmation mensong�re dans le but de convaincre le juge que son opposition est justifi�e, puis essaye de faire passer ce mensonge pour un moyen ad�quat de se d�fendre et obtenir gain de cause dans la pr�sente proc�dure. Ensuite, le recourant fait l'objet de poursuites en Suisse. Enfin, le recourant est extr�mement mobile, se d�pla�ant � l'�tranger pour ses affaires et disposant de son cabinet � Paris; il peut dispara�tre sur le plan administratif sans avertissement et laisser les autorit�s sans aucune nouvelle, en d�pit de sa profession qui devrait l'inciter � prendre des mesures � cet �gard; c'est ainsi qu'il n'a pas �t� possible de l'atteindre en �t� et au moins au d�but de l'automne 2005; la soci�t� Z.________ SA a m�me �t� dissoute d'office pour ce motif, avant que la situation ne soit r�tablie.
4.2 En premier lieu, le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir arbitrairement retenu que les �immeubles de Montreux ont �t� acquis post�rieurement � la revente de la propri�t� de Jouxtens-M�zery�.
Comme le remarque l'intim�, on ne discerne pas quelle cons�quence, du point de vue de la vraisemblance du cas de s�questre, le recourant entend d�duire de la chronologie de ces �v�nements. En tout �tat de cause, il ne nie pas s'�tre livr� aux op�rations immobili�res constat�es par la cour cantonale - en particulier la donation � sa femme et la mise en vente des parcelles de Montreux -, ni ne d�montre en quoi il serait arbitraire de leur attribuer le caract�re d'une �disparition de biens� au sens de la loi, �tant rappel� que des actes pr�paratoires visant � ce but suffisent d�j� (arr�t 5P.403/1999 du 13 janvier 2000, consid. 2c et les r�f�rences). Insuffisamment motiv�, le grief est irrecevable (art. 90 al. 1 let. b OJ).
4.3 En second lieu, le recourant conteste avoir �pr�par� sa fuite�, une telle conclusion reposant sur un renversement arbitraire du fardeau de la preuve.
Le moyen pris d'une violation de l'art. 8 CC doit �tre rejet� d'embl�e, cette disposition n'�tant pas (directement) applicable lorsque, comme en l'occurrence (cf. supra, consid. 2.1), les faits all�gu�s doivent �tre rendus simplement vraisemblables (ATF 118 II 376 consid. 3 p. 377 et la doctrine mentionn�e). Pour le surplus, la critique est irrecevable faute de motivation suffisante (art. 90 al. 1 let. b OJ). Certes, les voyages � l'�tranger ne sauraient en soi constituer l'indice de la pr�paration d'une fuite; � ce propos, il ne r�sulte pas des constatations de l'arr�t attaqu� que ces d�placements, au demeurant compatibles avec la profession de l'int�ress�, auraient �t� effectu�s apr�s la naissance du diff�rend avec l'intim� ou se seraient anormalement multipli�s � partir de cette �poque. Cependant, l'autorit� pr�c�dente ne s'est nullement limit�e � cet unique �l�ment; elle en a �num�r� d'autres qui, ajout�s � plusieurs circonstances troubles, rendaient plausible le comportement incrimin� (cf. supra, consid. 4.1 in fine). Or, le recourant n'�tablit pas en quoi ces circonstances seraient d�nu�es de pertinence ou reposeraient sur des constatations arbitraires, mais se contente de produire une attestation relative � la scolarit� de sa fille C.________; cette pi�ce - apparemment nouvelle (cf. ATF 119 II 4 consid. 4a p. 7) - est loin d'infirmer l'opinion des juges cantonaux, d�s lors qu'elle ne se rapporte qu'� un seul des enfants, majeur au demeurant.
4.4 Enfin, le recourant soutient que l'arr�t attaqu� porte atteinte � sa libert� personnelle et � sa libert� �conomique (art. 10 et 26 Cst.).
Le moyen s'av�re t�m�raire. Ces garanties ne prot�gent �videmment pas les �d�placements � l'�tranger�, respectivement les �op�rations immobili�res�, dont la finalit� est de porter pr�judice aux int�r�ts des cr�anciers poursuivants en compromettant ou en rendant plus difficile le recouvrement de leurs pr�tentions (cf. sur la ratio legis de l'art. 271 al. 1 ch. 2 LP: Jaeger/Walder/Kull/Kottmann, SchKG, 4e �d., n. 25 ad art. 271 LP). Quant � l'affirmation selon laquelle de �telles op�rations immobili�res viennent corroborer le fait que le recourant d�ploie une activit� �conomique d'importance dans la r�gion�, elle ne saurait �tre partag�e; il n'est pas d�montr� que lesdites op�rations s'inscrivaient dans le cadre des activit�s professionnelles de l'int�ress� (cf. sur cette hypoth�se: Jaeger/Walder/Kull/Kottmann, ibidem), et elles portaient, en outre, sur des immeubles �composant le domicile familial�.
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Les frais et d�pens incombent au recourant (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Le recours, trait� en tant que recours de droit public, est rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Le recourant versera � l'intim� une indemnit� de 10'000 fr. � titre de d�pens.