Source: https://www.doc-du-juriste.com/themes-juridiques/legitimistes_3
Timestamp: 2020-02-22 01:42:41+00:00
Document Index: 331226148

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 16", "l'article 51", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Legitimistes - dissertation, TD, commentaire d'arrêt - 3
Sous-catégorie Droit de la famille Droit pénal Droit international Droit civil Histoire du droit Droit constitutionnel Droit administratif Droit autres branches Droit du travail Droit des obligations Droit des affaires Libertés publiques Droit européen Droit fiscal Droit de la concurrence
Type Commentaire d'arrêt Commentaire de texte Contrat type Cours Étude de cas Dissertation Fiche Mémoire TD
Année de publication 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000
Cas pratique de droit pénal : la légitime défense
Durant une nuit de janvier 2007, M. Paul Martin a conduit sa voiture sur la RN51 alors qu’il revenait de l’anniversaire d’un ami, où il avait bu de nombreuses coupes de champagne. De plus, il n’avait pas attaché sa ceinture de sécurité. C’est pourquoi à la vue d’une...
Le Sénat est-il une institution légitime dans un État unitaire tel que la France ?
« Le Sénat est une anomalie constitutionnelle », tranchait impitoyablement Lionel Jospin, premier ministre en 1998. Si ce constat parait extrême, il s’avère que le Sénat a fait l’objet de vives polémiques tout au long de la Cinquième République. En France, le Sénat, en tant que Chambre...
Les mutations domaniales et légitimation
« Il est des théories sur lesquelles ni le temps, ni l’évolution du droit ne semblent avoir de prise », les mutations domaniales en font partie. Les mutations domaniales sont des procédés autoritaires d’affectation du domaine public. En effet par le truchement de cette théorie,...
Le contrôle du gouvernement par le Parlement - légitimation du gouvernement et cohabitation contre-productive
Les rois ont toujours été entourés de conseillers influents, le Parlement n’est pas né de la Révolution, mais a toujours était un concurrent du pouvoir royal, comme l'illustre l’épisode de la Fronde parlementaire sous la régence d’Anne Catherine d’Autriche. Le principe de...
Droit de la famille: la nullité du mariage et la filiation légitime
TD de 7 pages - Droit de la famille
Victor Hamon, né le 14 février 1985 est étudiant en 2ère année de médecine. De caractère très indépendant et travailleur, une fois le baccalauréat en poche, il ne souhaitait plus dépendre de ses parents et s'est installé dans un studio à Nancy, rue du Duc Raoul. Pour financer ses études et son...
Commentaire d'arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 30 juin 2011 : l'intérêt légitime à agir
La Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet en date du 30 juin 2011 relatif au fait personnel. Madame X a fait la demande d’être interdite de jeu à l’autorité administrative, cette interdiction étant valable à compter du 8 janvier 2001 et ce pour une...
Jean de Terre Vermeille, "Tractatus de jure futuri successoris legitimi in regiis hereditatibus" : commentaire
[...] Dans ce tractatus, Jean de Terre Vermeille défend la spécificité de la couronne de France, ce n'est pas un bien patrimonial auquel on succède simplement, il y a des règles strictes de droit public (coutume principalement, les lois fondamentales) et non de droit privé. La couronne...
Le contrôle des lois par le Conseil constitutionnel est-il légitime ?
Par un rôle politique et non plus seulement juridictionnel, le Conseil constitutionnel n'abuse-t-il pas de la légitimité que lui confèrent les articles de la Constitution le concernant ? En effet, sa position ambivalente, à la fois juridictionnelle et politique, pose le problème de sa...
L'évasion fiscale est-elle légitime ?
Avec la globalisation des échanges, on assiste à une internationalisation de l’économie et de la fiscalité. Entreprises et particuliers ont besoin de se financer au plus faible coût et se soucient de réduire leurs charges fiscales. Les opérateurs du commerce international utilisent notamment...
Le recours à l'article 16 de la Constitution ne pourrait-il pas légitimer une sorte de « dictature » au nom du salut public ?
Dans certaines circonstances, la procédure législative normale pour faire voter une loi ou une réforme au Parlement par les élus du peuple peut se révéler inadaptée par sa durée. En effet, en temps de crise ou de guerre par exemple, certaines mesures apparaissent parfois comme impératives pour...
Le contrôle de constitutionnalité des lois est-il légitime ?
Le contrôle de constitutionnalité des lois est né aux Etats-Unis et c’est développé en Europe sur la base des idées du juriste Autrichien Hans Kelsen qui annonçait que « une Constitution à laquelle la garantie de l’annulation des actes inconstitutionnels fait défaut n’est pas...
La jurisprudence du conseil constitutionnel est-elle légitime ?
Poser la question de la légitimité de cette jurisprudence, c'est déjà prendre 'conscience d'un doute' comme le souligne encore Jean Carbonnier, et ce doute pourrait se résumer en cette double question : comment le Conseil constitutionnel a-t-il été amené à s'ériger en juridiction émettrice de...
Cour d'Appel de Nancy, 30 novembre 2007 - la séparation de fait légitime engendre le droit de demander une contribution aux charges du mariage
L’épouse réclame une contribution aux charges du mariage sur le fondement de l’article 214 du Code civil au motif qu’elle vit en maison de retraite médicalisée et qu’elle est en situation de dépendance. L’époux oppose l’exception d’inexécution car, selon lui, le...
Cas pratiques de droit pénal - complicité, légitime défense, homicide involontaire
Cas pratique nº 1 - Alexis et Antony, deux convoyeur de fonds, décident de braquer une banque. Pour mener à bien ce projet, ils empruntent leur véhicule de travail, se masquent et à la suite d'un plan finement élaboré décident de passer à l'acte. Alexis dépose son collègue devant la banque et...
Comment légitimer l'existence d'une juridiction administrative en France ?
Relançant un très ancien débat, Prosper Weil qualifiait en 1980 de patents les défauts du système français de dualisme juridictionnel. Plus récemment, en septembre 2005, c’est Didier Truchet qui militait pour la réunion en une juridiction unique des ordres judiciaire et administratif....
Commentaire de l'article 51 de la Charte des Nations Unies
Commentaire de texte de 4 pages - Droit international
Le concept de légitime défense n’apparaît qu’en 1919 avec la création de la SDN, en effet avant cette date il ne trouvait pas d’application en droit international. Ceci s’explique par le fait que le recours à la force en droit international n’était absolument pas prohibé...
08 juin 2002
L'usage de la force par les Etats-Unis en Afghanistan
Mémoire de 12 pages - Droit international
Les événements du 11 septembre 2001 qui ont entraîné la destruction du bâtiment civil du World Trade Center et endommagé les bâtiments militaires du Pentagone en utilisant des avions civils comme armes de destruction massives, ont été universellement condamnés comme des actes de barbarie. Les...
Commentaire comparé des arrêts rendus les 26 mai 1999, 4 mars 1997 et 13 décembre 1962
L’apparence, notion très controversée par la doctrine, oblige le mandant, en l’absence de tout faute de sa part, à remplir les engagements pris par le mandataire hors des limites de ses pouvoirs. Pour comprendre cette notion d’apparence, revenons tout d’abord sur la définition...
Cour de Cassation, deuxième chambre civile, 24 janvier 2002
Le 24 janvier 2002, la deuxième chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt de cassation portant sur le caractère légitime du préjudice. Mlle Lima a été victime d’un accident de la circulation dont la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) a été déclarée tenue...
Droit de la filiation Commentaire de l'arrêt rendu le 25 avril 2007 par la première chambre civile de la Cour de cassation
L’accès à la vérité biologique a transformé en profondeur le droit de la filiation et les progrès de la science en la matière permettent désormais d’établir la preuve certaine d’une filiation par l’expertise biologique. Mais les juges ont levé des barrières pour...
Première chambre civile de la cour de cassation, 19 mars 2008 : la filiation
Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit de la famille
Au nom de l’honneur et de la paix des familles, le contentieux de la filiation s’est pendant longtemps raréfié sous l’effet de la loi. L’enfant d’un couple marié ne connaissait qu’une seule filiation, sans qu’on puisse émettre le moindre doute, tant le devoir de...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 5 mars 2008 - la liberté d'expression syndicale
La liberté d'expression est fondamentale et protégée par de nombreux textes français et étrangers. Cependant, elle peut parfois se heurter à d'autres intérêts légitimes comme la protection d'une société contre la concurrence. Il s'agit donc d'établir un équilibre entre ces deux droits...
L'intervention en Iraq et le droit international
L’opération Iraqi Freedom est sans doute un des évènements les plus controversés en droit international de notre décennie. Cette opération militaire, menée à partir de mars 2003 par une coalition sous commandement américain, conduit au renversement du régime Baath de Saddam Hussein. La...
« Il n’y a ni crime ni délit lorsque l’homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d’autrui ». C’est en effet ce qui ressort de la lettre de l’article 328 du Code Pénal de 1810 -correspondant à...
Cour internationale de justice, 19 décembre 2005, République démocratique du Congo / Ouganda - activités armées sur le territoire du Congo
La République démocratique du Congo, depuis son accession à l’indépendance en 1960, n’a jamais connu de stabilité politique. En août 1998, l’Ouganda, menant une action militaire armée, a franchi les frontières de la République démocratique du Congo avec l’opération « Safe...
L'enfant naturel en France de l'an II de la république au code civil de 1804
« La bâtardise et ses effets sont supprimés comme contraires aux droits de l’homme, à la justice naturelle, au bonheur des familles, à l’amour familial et aux devoirs de l’autorité domestique. ». Tel était l’article 1er du projet de loi de Peuchet sur les droits successoraux...
Cas pratique 1 : Mlle D et M. T se rencontrent et vivent une relation sérieuse à partir de novembre 1995. Le 1er mai 1996, Mlle D apprend à M. T qu'elle est enceinte. Ils décident de se marier le 1er août 1996. Mme T accouche le 31 décembre 1996 d'un enfant déclaré à l'État civil. Cas pratique...