Source: https://prevoyance-tns.aspicio.fr/prevoyance-expert-comptable-courtier-specialise-en-ligne.html
Timestamp: 2020-02-20 04:00:51+00:00
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CAVEC avec la CARCDSF
En tant qu'Expert Comptable et Commissaire aux comptes, le régime de prestation obligatoire est la CAVEC : Caisse Assurance Vieille des Experts Comptables.
A ce titre, vous devez donc obligatoirement cotiser à la CAVEC et c'est elle qui se chargera de vous indemniser en cas de cessation d'activité.
La nouveauté est que la CAVEC a conclu un partenariat avec la CARCSDF afin de moduler les remboursements. Ainsi, c'est donc la CAVEC qui sera en charge de votre indemnisation au titre de votre prévoyance pendant les 36 premiers mois ( 3 fois 365 jours), puis la prise en charge de votre prévoyance se fera par la CARCDSF. Cependant, vous ne cotisez qu'auprès de la CAVEC.
Nous vous proposons de voir en détail comment se passe l'indemnisation et le versement des indemnités journalières de la CAVEC, de la CARDSF ainsi que la prise en charge de vos différents problèmes de santé.
Nous vous rappelons que le metier d'Expert Comptable est une profession reglementée. A ce titre, chaque professionnel titulaire du diplôme du DSCG (Diplôme Supérieur d'Expertise Comptable) qui désire exercer doit être inscrit à l'orde des Experts Comptables.
Ainsi, l'ordre des Experts Comptables est une institution Nationale qui veille au respect des bonnes pratiques, à la défense mais aussi au développement de la profession.
L'ordre des Experts Comptables est sous tutelle du Ministère de l'Economie et des Finances.
Sa mission est également d'épauler chaque Expert Comptable dans ses démarches, dans la valorisation de son métier et de son diplôme. Au plus près de chaque professionnel, l'ordre dresse des recommandations et les bonnes pratiques comptables applicables dans chaque cabinet.
Représenté par le conseil supérieur qui compte 69 membres,et afin d'assurer une proximité immédiate avec l'ensemble de la profession, l'ordre possède 23 présidents de Conseils régionnaux et 2 commités départemantaux.
Vous pouvez l'ensemble des missions de l'ordre des Experts Comptables directement sur son site: http://www.experts-comptables.fr
Publié le 11/08/2017 à 11h46
Courtier spécialisé en ligne dans la prevoyance Expert Comptable Devis en ligne
Indemnites journalieres Expert Comptable CAVEC
Lorsque vous devez cesser votre activité pour raison médicale, accident, maladie ou hospitalisation, vous devez adresser votre certificat médical à votre caisse de prevoyance, la CAVEC.
A partir de la date de début d'arrêt, la CAVEC prendra en compte votre arrêt. Cependant, c'est seulement après un délai de 3 mois, que vous serez indemnisé. Vous ne percevrez donc aucune indemnisation pendant les 90 premiers jours.
Une fois ce délai passé, la CAVEC vous versera des indemnités journalières forfaitaires : le montant des IJ de la caisse de prévoyance des Experts Comptables est constant et il est de 86€/jours.
Donc, quel que soit votre niveau de revenu, vous percevrez 86€/jours d'IJ au titre de votre arrêt de travail.
Il est très important de noter que ce montant forfaitaire ne varie pas en fonction de vos revenus, quels qu'ils soient. De plus, cette indemnisation versée par la CAVEC est un montant plafonné qui ne prend pas en compte vos charges professionnelles (frais de remplacement , nouveau salarié, loyer, cotisations sociales, etc.).
Les indemnités journali
Indemnisatation prevoyance Expert Comptable rechute CAVEC
Selon la prévoyance de la CAVEC, la rechute est définie comme étant un nouvel arrêt de travail lié à la même pathologie que lors de votre premier arrêt. Il y a rechute si le nouvel arrêt intevient dans un délai de 1 an à compter du premier arrêt.
Dans le cas d'une rechute pour un arrêt de travail de l'Expert Comtptable, le délai de franchise passe cette fois-ci de 3 mois à 14 jours.
C'est à dire que si vous "respecter" les critères de rechute de la CAVEC, vous serez cette fois-ci indemnisé avec "seulement" 14 jours d'arrêt consécutifs.
Cependant, comme pour un arrêt de travail "classique", en tant qu'Expert Comptable, la CAVEC ne vous indemnisera pas au titre de vos charges professionnelles.
Cette fois-ci le procédé d'envoi de votre arrêt diffè
Rente invalidité et capital décès Expert Comptable CAVEC
Lorsque vous êtes déclaré en invalidité, la CAVEC peut procéder au versement d'une rente d'invalidité (ou pension d'invalidité) ainsi qu'une rente éducation pour chaque enfant (jusqu'à leur 25ème anniversaire).
Cependant ces pensions et rente d'invalidité sont soumis à des conditions de taux d'invalidité. Ce taux est determiné selon un barème dit croisé, c'est à dire que l'on calculera la moyenne arithmétique de votre taux d'invalidité fonctionnelle et de votre taux d'invalidité professionnelle.
En fonction de votre taux global d'invalidité:
- taux global d'invalidité de moins de 66% :vous ne percevez rien
- taux global d'invalidité entre 66% et 99%: la pension ou rente d'invalidité versée par la CAVEC est proportionnelle au taux. Exemple : si votre taux est de 70%, vous percevrez 70% de la pension d'invalidité de la CAVEC.
ATTENTION: pour un taux d'invalidité inférieur à 100%, vos enfants de percevront pas de rente éducation.
- taux global d'invalidité de 100%: pension d'invalidité totale de la
Franchise, délai et carence prevoyance Expert Comptable CAVEC
Les franchises et carence correspondent à la période pendant vous ne serez pas indemnisé par la CAVEC, et pendant laquelle vous ne pourrez prétendre à aucun versement d'indemnité journalière.
En cas d'arrêt de travail lié à un problème de santé, quelle qu'en soit la cause, maladie, accident ou hospitalisation, en tant qu'Expert Comptable, la CAVEC ne vous indemnisera pas pendant les 90 premiers jours, soit une période de franchise totale de 3 mois. C'est à dire que suite à votre arrêt vous ne percevrez aucun revenu de la part de la CAVEC pendant cette période.
Le délai est la période pendant laquelle vous êtes éligible à la perception d'indemnité journalière et le moment ou vos indemnités vous sont directement versées.
En général, la CAVEC
Cotisations Expert Comptable CAVEC
Les cotisations au régime prévoyance de la CAVEC pour les Experts Comptables se font en fonction de vos revenus.
En effet, la CAVEC a établi des classes en fonction des revenus, allant de 1 à 4.
Il est très important de noter que vous pouvez choisir de cotiser à une classe supérieure à la votre d'une année sur l'autre.
En revanche, le montant des indemnités journalières est identique quelle que soit votre classe, et donc quelle que soit votre cotisation : il est de 86€/jour.
Le fait de changer de classe vous permettra "seulement" de bénéficier de meilleures prises en charge en cas d'invalidité et de décès (voir tableau invalidité prévoyance ci -dessus).
Prevoyance Expert Comptable CAVEC et CARCDSF
La CAVEC a réalisé un partenariat avec la CARCSDF (caisse de prévoyance des chirurgiens dentistes, orthodontistes et sages femmes).
Dès que vous êtes en arrêt de travail, c'est la CAVEC qui se charge du versement des indemnités journalière à compter de la fin du 3ème mois d'arrêt jusqu'au 36ème mois. Cette période d'arrêt doit être consécutive : vous ne devez pas reprendre votre acitivité professionnelle entre temps.
Au delà de 36 mois d'arrêt consécutif, soit 3 ans, c'est la CARCDSF qui se charge du paiement de votre indemnisation.
De la même façon, en cas de rechute (2ème arrêt de travail lié à une pathologie identique ayant entrainé un arret dans une période de 1 an), c'est la CARCDSF qui prendra en charge le versement de vos i
Remboursement des frais professionnels prevoyance Expert Comtptable CAVEC
Lorsque vous êtes en arrêt de travail de plus de 3 mois, la CAVEC vous verse des indemnités jounalières.
Ces indemnités journalière, quelle que soit votre classe, 1, 2, 3, ou 4 et donc quelle que soit votre cotisation est identique.
L'indemnité journalière à laquelle vous pouvez prétendre est de 86€/jour. Celle-ci ne variera pas en fonction de vos revenus.
De plus, en tant qu'Expert Comptable libéral, vous devez faire face à des charges professionnelles, loyer, salaires, leasing auto, cotisations sociales, etc.
Lorsque vous êtes en arrêt, par principe, vous ne pouvez plus exercer et cela représente donc pour vous une perte de revenus. Ces revenus seront pour partie seulement pris en charge par la CAVEC. En revanche, la CAVEC ne vous versera aucun montant supplémentaire pour faire face à vos charges et frais professionnels.
A ce titre, il est indispensable de souscrire à une prévoyance spécialisée pour Expert Comptable qui pourra vous permettre à la fois de venir augmenter le montant des indemnités journalières mais aussi et sur
Temps partiel prevoyance Expert Comptable CAVEC
En arrêt de travail, il est parfois possible en tant qu'Expert Comptable de reprendre votre activité à mi temps, c'est souvent ce que l'on appelle le mi-temps thérapeutique.
A ce titre, vous ne pouvez pas exercer vous activité de façon "normale" mais vous pouvez cependant effectuer des actions et taches courantes même si vous n'êtes pas à plein temps dédié à votre acitivité.
Pour pouvoir prétendre au versement des indemnités journalières de la CAVEC, vous ne pouvez pas travailler à mi-temps. En effet, dès lors que vous reprenez votre activité, même à temps partiel, la CAVEC cessera de vous indemniser. Il est très clairement spécifié que vous ne devez pas réaliser de tache liée à votre activité professionnelle lorsque vous êtes en arrêt e