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Timestamp: 2016-10-21 09:09:54+00:00
Document Index: 15162314

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 29', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 219', 'art. 6', 'art. 152', 'art. 156', 'art. 159']

1P.727/2006 (26.01.2007)
intim�e, repr�sent�e par Mes Daniel Tunik et Miguel Oural, avocats,
proc�dure p�nale; droit d'�tre entendu,
justice du canton de Gen�ve du 25 septembre 2006.
En 1989, A.________ est devenu le responsable d'un magasin de Gen�ve de la soci�t� B.________ SA (ci-apr�s: la soci�t�), active dans le commerce de v�tements. A partir du mois de mars 1998, ses sup�rieurs ont constat� des anomalies dans les proc�dures relatives aux encaissements et remboursements d'esp�ces. Confront� � des documents suspects �crits de sa main ou portant son visa, A.________ a reconnu des vices formels mais a ni� s'�tre appropri� de l'argent. Au printemps 1999, la direction de la soci�t� a constat� une importante diff�rence de valeur entre le stock comptable et le stock r�el du magasin. Des entretiens avec d'autres employ�s ont fait appara�tre une pratique, instaur�e par A.________, consistant � documenter des retours de marchandises fictifs afin de combler, sur le plan comptable, des "mancos" (diff�rences d'argent en esp�ces) dans les caisses ou le coffre. Le 17 mai 1999, la soci�t� a d�pos� plainte p�nale contre A.________.
Inculp� par le juge d'instruction d'abus de confiance, de gestion d�loyale et de faux dans les titres, A.________ a reconnu avoir �tabli des faux afin de masquer les "mancos", mais a contest� avoir d�tourn� de l'argent. Par feuille d'envoi du Minist�re public du 20 juin 2003, il a �t� renvoy� devant le Tribunal de police du canton de Gen�ve pour y r�pondre des infractions dont il avait �t� inculp�.
Par jugement du 17 mai 2006, le Tribunal de police a condamn� A.________ � 3 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 2 ans pour faux dans les titres, du fait d'avoir cr�� et sign� des tickets de retour de marchandises fictifs afin de dissimuler des "mancos" dans les caisses et le coffre du magasin. Il l'a en revanche acquitt� des autres chefs de pr�vention, au motif qu'un doute subsistait quant � savoir s'il avait pr�lev� l'argent manquant. Il a par ailleurs consid�r� comme non �tabli que les "mancos" avaient atteint la somme de pr�s de 43'000 francs.
Statuant sur appel d'A.________, la Chambre p�nale de la Cour de justice genevoise l'a rejet�, par arr�t du 25 septembre 2006. En bref, elle a jug� infond� le grief de violation du principe accusatoire.
A.________ forme un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, pour violation de son droit � une d�cision motiv�e et violation du principe accusatoire. Il conclut implicitement � l'annulation de l'arr�t attaqu�, en sollicitant l'assistance judiciaire.
L'intim�e et le Minist�re public concluent au rejet du recours. L'autorit� cantonale se r�f�re � son arr�t. Ces d�terminations ont �t� communiqu�es au recourant.
Invoquant les art. 29 al. 2 Cst. et 6 ch. 1 CEDH, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu, � raison d'une motivation insuffisante de l'arr�t attaqu�. Il reproche � l'autorit� cantonale de s'�tre born�e � nier la pertinence de l'argument par lequel il contestait l'identit� entre l'avantage illicite vis� par la feuille d'envoi et celui retenu par le Tribunal de police, sans discuter cet argument.
2.1 Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique, comme le m�me droit d�coulant de l'art. 6 ch. 1 CEDH, que le juge motive sa d�cision de mani�re � ce que le destinataire de celle-ci puisse la comprendre et l'attaquer utilement s'il y a lieu et � ce que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236 et les r�f�rences cit�es). Il suffit, pour satisfaire � ces exigences, que l'autorit� examine les questions d�cisives pour l'issue du litige et expose les motifs qui fondent sa d�cision de mani�re � ce que le destinataire de celle-ci puisse en saisir la port�e et exercer ses droits de recours � bon escient; elle n'est pas tenue de discuter de fa�on d�taill�e tous les arguments avanc�s et n'est pas davantage astreinte � se prononcer s�par�ment sur chacune des conclusions qui lui sont pr�sent�es (ATF 130 II 530 consid. 4.3 p. 540; 129 I 232 consid. 3.2 p. 236).
2.2 L'arr�t attaqu� expose que, selon la feuille d'envoi, le recourant, au moyen de faux, entendait dissimuler des pr�l�vements op�r�s dans les caisses et le coffre du magasin dont il �tait le responsable et que, selon le jugement de premi�re instance, son but �tait de dissimuler � sa hi�rarchie les insuffisances d'argent en esp�ces dans les caisses et le coffre du magasin dont il �tait le responsable, afin d'�chapper � ses responsabilit�s. Manifestement en r�ponse � une objection du recourant, il rel�ve que, sous l'angle du cadre des d�bats, l'identit� de l'auteur des pr�l�vements dissimul�s est sans pertinence, puisque le comportement reproch� pouvait viser � dissimuler aussi bien des pr�l�vements op�r�s par le recourant que par autrui. Il ajoute qu'en retenant que les pr�l�vements dissimul�s n'ont pas atteint le montant indiqu� dans la feuille d'envoi, le jugement de premi�re instance est �galement rest� dans le cadre, plus large, de la feuille d'envoi. Il en conclut que le Tribunal de police n'a pas exc�d� le cadre des faits retenus dans la feuille d'envoi.
L'autorit� cantonale a ainsi indiqu� les motifs qui, selon elle, conduisaient � admettre que, s'agissant du dessein du recourant de se procurer un avantage illicite, le jugement de premi�re instance ne s'�cartait pas du cadre des faits retenus dans la feuille d'envoi. Il n'y a pas lieu d'examiner, dans le cadre du pr�sent grief, ce qu'il en est de son raisonnement. Ce qui est d�terminant, c'est que l'autorit� cantonale a expos� les motifs � l'appui de sa conclusion, de sorte que le recourant, qui est assist� d'un avocat, pouvait les comprendre et �tait � m�me de critiquer le raisonnement suivi, comme il le fait d'ailleurs dans le cadre de son grief pris d'une violation du principe accusatoire. Le grief de violation du droit � une motivation suffisante est donc infond�.
Le recourant soutient que l'arr�t attaqu� viole arbitrairement le principe accusatoire d�coulant des art. 219, 245 et 283 du code de proc�dure p�nale genevois (CPP/GE), relevant que ce principe est �galement garanti par les art. 6 ch. 3 let. a CEDH et 32 al. 2 Cst. Il reproche � l'autorit� cantonale d'avoir ni� que le jugement de premi�re instance s'�carte de la feuille d'envoi en ce qui concerne l'avantage illicite qu'il entendait se procurer par l'infraction retenue.
Le recourant ne pr�tend pas que les dispositions de droit cantonal qu'il invoque lui accorderaient une protection plus �tendue du principe accusatoire que celle qu'il peut d�duire de la Constitution et de la Convention, dont il se pr�vaut �galement. Il suffit donc d'examiner le grief sous l'angle de celles-ci.
3.3 S'agissant de l'infraction de faux dans les titres retenue, la feuille d'envoi reproche au recourant d'avoir, en tant que responsable du magasin et par le biais de tickets de retour de marchandises fictifs, occult� des pr�l�vements dans la caisse et le coffre du magasin, d'avoir, de la sorte, l�s� les int�r�ts de la soci�t� � hauteur d'un montant de pr�s de 43'000 fr. et de s'�tre ainsi procur� un avantage patrimonial indu d'autant. De son c�t�, le jugement de premi�re instance retient que le recourant, par le biais des tickets de retour de marchandise fictifs, entendait dissimuler les "mancos" � sa hi�rarchie, afin de se d�gager de ses responsabilit�s et d'�viter ainsi de perdre les avantages que celles-ci lui procuraient.
Il en r�sulte que, selon la feuille d'envoi, le recourant, en occultant de la mani�re d�crite les pr�l�vements op�r�s dans la caisse et le coffre, s'est procur�, au pr�judice de la soci�t�, un avantage illicite d'un montant correspondant � celui des pr�l�vements, alors que, selon le jugement de premi�re instance, l'avantage illicite du recourant a consist�, en se d�chargeant de ses responsabilit�s, � conserver son poste et, par l�, les avantages qu'il en retirait. L'avantage illicite retenu par le jugement de premi�re instance ne se confond donc pas exactement avec celui de la feuille d'envoi. Celui qu'il retient revient toutefois � reprocher au recourant un dessein moins r�pr�hensible que celui dont la feuille d'envoi lui faisait grief, du fait qu'il consid�re comme non �tabli que le recourant aurait agi pour se procurer un avantage correspondant au montant des pr�l�vements. Au demeurant, le recourant a toujours contest� �tre l'auteur des pr�l�vements, mais admis les avoir dissimul�s. Si, comme il l'escomptait, le tribunal suivait ce raisonnement, il ne pouvait qu'en d�duire que le recourant avait agi pour pr�server sa situation, soit pour conserver son poste et les avantages qui y �taient li�s. Le cas �ch�ant, on ne voit en effet pas et il ne l'indique en tout cas pas quel autre avantage le recourant, en dissimulant les pr�l�vements par des faux, aurait cherch� � se procurer. Il devait donc s'attendre � ce que lui soit � tout le moins oppos� l'avantage illicite retenu par le jugement. Dans ces conditions, on ne saurait dire que le Tribunal de police se serait �cart� de mani�re impr�visible du cadre des faits de la feuille d'envoi, en retenant un avantage illicite dont le recourant ne pouvait supputer qu'il serait retenu et au sujet duquel il aurait �t� emp�ch� de s'expliquer. On ne discerne donc pas de violation du principe de l'accusation.
Le recours de droit public doit ainsi �tre rejet�. Comme il �tait d'embl�e d�pourvu de chances de succ�s, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 152 al. 1 OJ). Le recourant, qui succombe, supportera donc les frais (art. 156 al. 1 OJ) et une indemnit� de d�pens sera allou�e � l'intim�e, � la charge du recourant (art. 159 OJ).