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Timestamp: 2016-10-21 23:53:55+00:00
Document Index: 226457281

Matched Legal Cases: ['art. 88', 'art. 6', 'art. 84', 'art. 269', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in dubio', 'in dubio', 'art. 6', 'art. 32']

Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Pr�sident, Jacot-Guillarmod et Favre. Greffier: M. Kurz.
l'arr�t rendu le 8 octobre 1999 par la Cour de cassation du canton de Gen�ve, dans la cause qui oppose le recourant � A.________, repr�sent� par Me Christine Sordet, avocate � Gen�ve, et au Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve;
A.- Par arr�t du 4 f�vrier 1999, la Cour d'assises du canton de Gen�ve a condamn� L.________, ressortissant vietnamien n� en 1955, � quatre ans de r�clusion pour d�lit manqu� de meurtre par dol �ventuel. Le 4 janvier 1997 dans une discoth�que, une altercation eut lieu entre L.________, videur de l'�tablissement et un client, A.________. Alors que A.________ avait repris place dans l'�tablissement, L.________ s'empara d'un sabre dissimul� � l'ext�rieur, et lui ass�na un violent coup sur la nuque. Alors que d'autres clients tentaient de s'interposer, L.________ frappa � nouveau A.________ et le blessa � la jambe. La Cour d'assises consid�ra que A.________, qui s'�tait pratiquement remis de ses blessures, avait �chapp� par miracle � la d�capitation: la lame avait �t� frein�e par deux structures osseuses de la nuque et s'�tait arr�t�e � moins d'un millim�tre de la moelle �pini�re cervicale - qui, si elle avait �t� atteinte, aurait provoqu� instantan�ment la mort - et � quelques millim�tres de gros vaisseaux art�riels. En outre, si le coup avait �t� port� deux centim�tres plus bas, il aurait, aux dires de m�decin, entra�n� la d�capitation. La Cour d'assises a tenu compte, dans la fixation de la peine, de la gravit� de la faute et de la fa�on dont l'accus� avait agi (par derri�re, alors que l'auteur se consid�rait comme un ma�tre des arts martiaux), mais aussi du fait qu'il avait �t� provoqu� et menac� par la victime.
B.- Par arr�t du 8 octobre 1999, la Cour de cassation du canton de Gen�ve a rejet� le pourvoi form� par L.________. Celui-ci avait bien agi par dol �ventuel: l'auteur ne pouvait pas ignorer le risque mortel qu'il faisait courir � la victime; la survie de cette derni�re proc�dait essentiellement de faits fortuits, et non de la pr�tendue ma�trise dont se pr�valait l'accus�. Il en r�sultait la pr�somption que l'auteur avait accept� le d�c�s de la victime comme r�sultat possible de son acte. Les mobiles de l'accus� et sa pr�tendue ignorance de la morphologie du corps humain �taient sans pertinence � ce sujet. La Cour de cassation a aussi �cart� l'argumentation relative � la mesure de la peine.
C.- Agissant par la voie du recours de droit public, L.________ demande au Tribunal f�d�ral l'annulation de ce dernier arr�t, et le renvoi de la cause pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il requiert l'effet suspensif - dans le sens d'un sursis � l'ex�cution de la peine -, ainsi que l'assistance judiciaire.
La Cour de cassation se r�f�re � son arr�t. Le Procureur g�n�ral conclut au rejet du recours en tant qu'il est recevable. A.________ ne s'est pas d�termin�.
Par ordonnance du 8 d�cembre 1999, le Pr�sident de la Ie Cour de droit public a rejet� la demande d'effet suspensif.
1.- Le recours est form� en temps utile contre un arr�t rendu en derni�re instance cantonale. Le recourant a qualit� pour agir (art. 88 OJ). Il ne peut toutefois requ�rir que l'annulation de l'arr�t attaqu�, � l'exclusion de toute mesure positive. La conclusion tendant au renvoi de la cause pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants est d�s lors irrecevable.
2.- Le recourant se plaint d'une violation de la pr�somption d'innocence. Selon la cour cantonale, le coup de sabre port� � la victime comportait un risque mortel tellement �lev� que le recourant �tait pr�sum� l'avoir accept�. Une telle pr�somption constituerait un renversement du fardeau de la preuve contraire aux art. 6 par. 2 CEDH et 4 aCst. Le crit�re de la vraisemblance serait un simple indice, l'�l�ment d�cisif �tant la volont� r�elle de l'auteur d'accepter ou non le r�sultat de ses actes. Or sur ce point, l'expert avait clairement indiqu� que le sabre utilis� par le recourant ne pouvait pas permettre la d�capitation de la victime. Le recourant ignorait par ailleurs la possibilit� d'un d�c�s par arr�t cardiaque, en cas d'atteinte � la moelle �pini�re. La cour cantonale aurait aussi m�connu les circonstances objectives: expert en arts martiaux et entra�n� au maniement du sabre, le recourant rel�ve qu'apr�s le coup, la lame n'a plus boug� pour provoquer d'autres blessures et qu'aux dires de l'expert, la survie de la victime est due notamment � ce que l'accus� n'avait pas r�ellement la volont� de tuer. La cour cantonale aurait enfin ignor� les mobiles du recourant, qui �taient de donner une le�on � A.________ en le marquant physiquement. Quand bien m�me la survie de la victime tenait plus du miracle que de la ma�trise du coup, la cour ne pouvait ignorer la repr�sentation subjective que le recourant avait de son geste.
3.- Pour le procureur g�n�ral, les questions soulev�es dans le recours de droit public se rapporteraient � la notion juridique de dol �ventuel, et devraient faire l'objet d'un pourvoi en nullit�.
a) Selon l'art. 84 al. 2 OJ, le recours de droit public n'est recevable que si la violation all�gu�e ne peut �tre soumise par un autre moyen de droit quelconque au Tribunal f�d�ral ou � une autre autorit� f�d�rale. A teneur de l'art. 269 al. 1 PPF, le pourvoi en nullit� ne peut �tre form� que pour violation du droit f�d�ral. Les griefs relatifs aux constatations de fait ou � l'appr�ciation des preuves doivent par contre �tre soulev�s par la voie du recours de droit public (ATF 116 IV 356 consid. 2b).
b) Ce que l'auteur savait, voulait ou ce dont il acceptait l'av�nement fait partie du contenu de la pens�e et la constatation de celui-ci rel�ve de l'�tablissement des faits (ATF 110 IV 20 consid. 2 p. 22). En revanche, le choix des crit�res (objectifs ou subjectifs) selon lesquels on peut admettre l'existence du dol �ventuel est une question de droit. Cela �tant, dans ce domaine, les questions de fait et de droit interf�rent �troitement (cf. Schubarth, Einheitsbeschwerde, AJP/PJA 1992 p. 851 s.), les difficult�s � �tablir la volont� d�lictueuse impliquant une certaine tendance � inclure, dans la d�finition de l'�l�ment volitif, des conditions relatives � la preuve (Graven, L'infraction p�nale punissable, Berne 1995 p. 207).
c) En l'esp�ce, le recourant reproche � la cour cantonale de s'�tre principalement, voire exclusivement fond�e sur la vraisemblance de r�alisation du risque (crit�re objectif), et de ne pas avoir recherch� si le r�sultat avait �t� accept� par l'auteur (crit�re subjectif), et notamment quels �taient les mobiles de ce dernier. L'argumentation du recourant semble ainsi porter sur la notion m�me de dol �ventuel, soit sur les crit�res d�terminants pour admettre l'existence de cette forme d'intention. Il s'agirait l� d'une argumentation juridique relative � l'art. 18 al. 2 CP, irrecevable dans le cadre du recours de droit public. Le recourant se plaint toutefois aussi, simultan�ment, d'une mauvaise appr�ciation des preuves, en ce sens que sa volont� r�elle - en l'esp�ce l'acceptation du risque - n'aurait pas �t� suffisamment �tablie. En se fondant sur une pr�somption d'acceptation li�e � l'�norme prise de risque, l'autorit� de jugement aurait renvers� le fardeau de la preuve et viol� le principe de la pr�somption d'innocence.
Ces questions paraissent relever du recours de droit public. Mais en d�finitive, il n'y a pas lieu d'examiner si et dans quelle mesure exacte le recours de droit public est recevable: sur le vu des consid�rations qui suivent, il doit de toute mani�re �tre rejet�.
4.- Le recourant soutient en premier lieu qu'il ne serait pas admissible, pour d�terminer la volont� de l'auteur, de se fonder sur le seul degr� de vraisemblance de r�alisation du risque. La Cour d'assises et, � sa suite, la cour cantonale auraient ainsi m�connu l'�l�ment volitif, et renvers� le fardeau de la preuve.
a) Il y a dol �ventuel lorsque l'auteur envisage le r�sultat dommageable, mais agit n�anmoins, m�me s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas o� il se produirait (ATF 119 IV 1 consid. 5a p. 3, 109 IV 151, 104 IV 36, 103 IV 68; Stratenwerth, Strafrecht, part. g�n. I par. 9 n� 93 s.). La volont� de l'auteur est un fait int�rieur qui ne peut �tre prouv� autrement que par r�f�rence � des �l�ments ext�rieurs. Parmi les �l�ments ext�rieurs permettant de conclure que l'auteur a accept� le r�sultat dommageable pour le cas o� il se produirait figure notamment la probabilit� (connue par l'auteur) de la r�alisation du risque. Plus celle-ci est grande, plus sera fond�e la conclusion que l'auteur avait accept� l'�ventualit� de la r�alisation du r�sultat dommageable. La preuve du dol �ventuel ne peut �tre consid�r�e comme rapport�e lorsque le seul indice de la volont� coupable r�side dans la connaissance de la possibilit� du r�sultat, car ce serait faire de cette connaissance l'unique �l�ment subjectif de l'infraction. La conscience du r�sultat ne peut donc permettre d'inf�rer la volont� correspondante que si la survenance du r�sultat devait s'imposer � l'esprit de l'auteur de fa�on si pressante que son acte ne peut s'interpr�ter autrement que comme l'acceptation du r�sultat (ATF 119 IV 249 consid. 3a/aa p. 253-254, 92 IV 65 consid. 4a p. 67). M�me dans ce cas, des indices contraires peuvent infirmer cette conclusion; l'accus� peut ainsi tenter de d�montrer, par des circonstances objectives, son "refus conscient" du r�sultat envisag� (Graven, op. cit. p. 209-210; SJ 1988 401, 406).
b) Sur le vu de ce qui pr�c�de, ni la doctrine cit�e par le recourant, ni la jurisprudence n'emp�chent de recourir � la notion de probabilit�. On ne saurait certes substituer la statistique � la volont� et admettre - ou exclure - le dol �ventuel chaque fois que la r�alisation du risque entrevu �tait plus ou moins vraisemblable. L'autorit� de jugement peut toutefois l�gitimement consid�rer que plus la probabilit� de r�alisation du risque est �lev�e, plus fortement s'imposera la conclusion qu'en d�pit des d�n�gations de l'int�ress�, celui-ci avait accept� l'�ventualit� que ce risque se r�alise (ATF 121 IV 249 consid. 3a/aa p. 353). Contrairement � ce que soutient le recourant, il n'y a pas renversement inadmissible du fardeau de la preuve - et violation, sous cet angle, de l'adage in dubio pro reo - du simple fait que l'autorit� p�nale proc�de par indices, pour autant que ces derniers suffisent � asseoir sa conviction. Dans ce cas, il revient �videmment � l'accus� de fournir la contre-preuve.
5.- Il reste donc � examiner si l'arr�t attaqu� respecte l'adage in dubio pro reo, compris comme r�gle relative � l'appr�ciation des preuves.
a) Consacr� � l'art. 6 par. 2 CEDH, le principe de la pr�somption d'innocence n'exige pas que l'administration des preuves aboutisse � une certitude de culpabilit� absolue, mais simplement que l'autorit� de jugement renonce � condamner lorsqu'il subsiste un doute s�rieux quant � la r�alisation des conditions objectives et subjectives de l'infraction. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral ne revoit la constatation des faits et l'appr�ciation des preuves que sous l'angle de l'arbitraire; il n'intervient que si l'appr�ciation des preuves est manifestement insoutenable, soit qu'elle se trouve en contradiction avec la situation effective telle qu'elle ressort clairement du dossier et des d�bats, soit qu'elle r�sulte d'une inadvertance manifeste ou qu'elle fasse fi de circonstances objectives et d�ment �tablies qui auraient d� susciter un doute s�rieux quant � la culpabilit� du condamn�. L'art. 32 al. 1 Cst. (entr� en vigueur le 1er janvier 2000), qui consacre sp�cifiquement le principe de la pr�somption d'innocence, ne fait que reprendre les principes pos�s dans ce domaine par la jurisprudence (FF 1997 1ss, 188-189).
b) Pour le recourant, la Cour de cassation serait muette quant au type de risque dont la probabilit� de r�alisation a �t� retenue. S'il s'agissait du risque de d�capitation de la victime, celui-ci �tait nul compte tenu de l'arme utilis�e, un sabre "l�g�rement aiguis�". S'il s'agissait du risque de provoquer un arr�t cardiaque en atteignant la moelle �pini�re, le recourant soutient qu'il n'avait pas les connaissances n�cessaires pour le savoir.
L'argument confine � la t�m�rit�: le risque retenu tant par la Cour d'assises que par la Cour de cassation est bien entendu le d�c�s de la victime, quelle qu'en soit la cause exacte (l�sion de la moelle �pini�re cervicale, rupture de vaisseaux sanguins, d�capitation). Les juridictions ont retenu l'existence d'un tel risque, en raison de la violence du coup, de l'arme utilis�e et de la partie du corps atteinte; le recourant ne le conteste d'ailleurs pas. Dans ces conditions, le recourant ne saurait se contenter de pr�tendre que son ignorance en anatomie et physiologie ne lui permettait pas d'envisager un risque �lev� de mort de la victime, m�me s'il ignorait par quel m�canisme pr�cis un tel d�c�s pouvait survenir. Les consid�rations de la cour cantonale � ce sujet n'ont rien d'insoutenable.
c) C'est d�s lors avec raison que la Cour de cassation a retenu que seul un indice contraire pouvait permettre de revenir sur la pr�somption que l'auteur avait envisag� et accept� la mort de la victime comme r�sultat de son geste.
A ce propos, le recourant reprend les arguments soumis � la cour cantonale: sa connaissance des arts martiaux et du maniement du sabre lui permettait de ma�triser le coup et d'exclure un r�sultat fatal. Les juridictions genevoises ont toutefois r�pondu � cette argumentation, que le recourant se contente de reprendre de mani�re appellatoire. Selon la Cour d'assises, ce n'est pas la ma�trise du recourant, mais des circonstances ind�pendantes de sa volont� (l'arr�t de la lame par deux structures osseuses, � moins d'un millim�tre de la moelle �pini�re cervicale) qui ont emp�ch� l'issue mortelle. L'instruction avait d�montr� que lorsque la lame avait commenc� de couper, il �tait impossible de ma�triser son arr�t, en tout cas au millim�tre pr�s. La cour cantonale a confirm� cette appr�ciation. Celle-ci n'est pas non plus arbitraire car m�me si le recourant poss�de une ma�trise du maniement du sabre et a pu d�montrer qu'il �tait capable d'arr�ter son coup sur la cible, une ma�trise totale du coup - d'ailleurs difficilement compatible avec l'�tat de fureur dans lequel se trouvait le recourant - �tait impossible une fois le coup ass�n�.
M�me si le recourant n'a pas, par la suite, agi de mani�re � tuer sa victime (apr�s le premier coup, la lame n'a plus �t� boug�e pour provoquer d'autres blessures, et le second coup n'a pas �t� port� sur une partie vitale), le raisonnement des juridictions genevoises est enti�rement fond� sur les circonstances du coup initial, au sujet duquel le recourant n'est pas parvenu � d�montrer son "refus conscient".
d) Le recourant reproche enfin � la cour de cassation de ne pas avoir tenu compte de ses mobiles, qui �taient uniquement de donner une le�on � la victime, en la marquant physiquement. Selon la cour cantonale en effet, l'argumentation fond�e sur les mobiles pourrait �tre convainquante s'il s'�tait agi de dessein, mais pas s'agissant de dol �ventuel, car dans ce cas il n'y a pas besoin que l'auteur ait souhait� ou approuv� le r�sultat, mais seulement qu'il s'en soit accommod�. Sur ce point �galement, l'appr�ciation de la cour cantonale est fond�e sur la notion juridique de dol �ventuel, et l'argumentation du recourant n'aurait sa place que dans un pourvoi en nullit�. Il n'�tait de toute fa�on pas arbitraire de faire fi des mobiles de l'accus� pour d�terminer son intention: les mobiles invoqu�s sont en effet compatibles avec le fait qu'en portant un violent coup de sabre sur la nuque de sa victime, le recourant s'est, � tout le moins, accommod� d'une issue fatale.
e) La cour cantonale n'a par cons�quent pas viol� la pr�somption d'innocence en retenant, � l'instar de la Cour d'assises, le dol �ventuel.
6.- Dans la mesure o� il est recevable, le recours de droit public doit �tre rejet�. Le recourant a demand� l'assistance judiciaire. M�me si la recevabilit� du recours, et son sort sur le fond paraissaient incertains, les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire sont r�alis�es. Le recourant a proc�d� sans mandataire, et n'a pas requis d'avocat d'office. L'assistance judiciaire lui est par cons�quent octroy�e sous la seule forme de la dispense de payer les frais judiciaires. A.________ n'a pas proc�d� devant le Tribunal f�d�ral et n'a pas, par cons�quent, droit � des d�pens.
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux parties, au Procureur g�n�ral et � la Cour de cassation du canton de Gen�ve.