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Timestamp: 2016-10-25 10:24:21+00:00
Document Index: 241974806

Matched Legal Cases: ['in dubio', 'art. 305', 'art. 305', 'in dubio', 'art. 32', 'art. 9', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 305', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 305', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 109', 'ATF ', 'art. 305', 'in dubio', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 99', 'in fine', 'ATF ', 'art. 14', 'in dubio', 'ATF ', 'ATF ', 'in dubio', 'ATF ', 'art. 19', 'in fine', 'art. 97', 'art. 106']

6B_91/2011 (26.04.2011)
6B_91/2011
X.________, repr�sent� par Cyril Aellen, avocat,
Blanchiment d'argent; violation du principe in dubio pro reo,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale, du 23 d�cembre 2010.
Par jugement du 15 avril 2010, le Tribunal de police du canton de Gen�ve a reconnu X.________ coupable de blanchiment d'argent (art. 305bis CP) et l'a condamn� � une peine privative de libert� de 10 mois, assortie du sursis pendant 3 ans. Il a ordonn� la confiscation et la d�volution � l'Etat des sommes de 49'400 EUR et 23'900 CHF.
Par arr�t du 23 d�cembre 2010, la Chambre p�nale de la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� l'appel form� par X.________ et confirm� le jugement entrepris. La condamnation repose, en bref, sur les �l�ments suivants.
Le 28 novembre 2008, la douane fran�aise a proc�d� au contr�le de l'int�ress�, qui se trouvait en compagnie de son fr�re, Y.________, au volant d'un v�hicule Audi portant les plaques de contr�le GE xxx'xxx. La fouille de celui-ci a permis la d�couverte de 49'400 EUR et 23'900 CHF en petites coupures r�parties dans six enveloppes dissimul�es dans le filtre d'un aspirateur plac� sous la banquette arri�re du v�hicule. L'analyse des esp�ces saisies a r�v�l� une forte pr�sence de coca�ne, d'h�ro�ne et de cannabis. L'int�ress� a expliqu� que cet argent �tait destin� � des investissements immobiliers au Kosovo. Ne disposant que de grosses coupures, il les avait �chang�es dans un billard aux Acacias (GE) qu'il savait �tre fr�quent� par de nombreux trafiquants d'h�ro�ne d�sireux de proc�der � ce type d'�change. Il avait ainsi r�alis� un b�n�fice de 2'300 � 2'500 EUR dans cette op�ration, �tant conscient que les coupures qui lui avaient �t� remises provenaient d'un trafic de stup�fiants.
Contre cet arr�t cantonal, X.________ d�pose un recours en mati�re p�nale devant le Tribunal f�d�ral. Il demande principalement la r�forme de la d�cision entreprise en ce sens qu'il soit lib�r� du chef d'accusation de blanchiment. A titre subsidiaire, il conclut � l'annulation de l'arr�t querell� et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente. Il requiert en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le recourant invoque la violation de l'art. 305bis CP ainsi que celle du principe in dubio pro reo (art. 32 Cst. et 6 par. 2 CEDH) et l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.).
1.1 Dans le recours en mati�re p�nale, les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente lient le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF). Il n'en va diff�remment que si le fait a �t� �tabli en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit essentiellement de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 136 II 447 consid. 2.1, p. 450). Le Tribunal f�d�ral n'examine les moyens fond�s sur la violation d'un droit constitutionnel que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF). L'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation (cf. ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351; �galement ATF 136 II 489 consid. 2.8 p. 494). En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des constatations insoutenables (ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560 et les arr�ts cit�s). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397).
1.2 En pr�s de trente points, le recourant pr�sente "les faits" de la cause sans r�f�rence � ceux �tablis par l'autorit� pr�c�dente (Recours, p. 5 ss). Dans la mesure o� certains des faits �nonc�s ne ressortent pas de l'arr�t entrepris ou s'�cartent de ceux constat�s, ils ne seront pris en compte que si, dans la suite, le recourant �tablit, conform�ment � dites exigences, que leur omission ou appr�ciation �tait arbitraire.
Le recourant soutient que la preuve d'un crime pr�alable au blanchiment n'a pas �t� apport�e de sorte que sa condamnation viole l'art. 305bis CP.
2.1 Selon cette norme, celui qui aura commis un acte propre � entraver l'identification de l'origine, la d�couverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait pr�sumer qu'elles provenaient d'un crime, sera puni d'une peine privative de libert� de trois ans au plus ou d'une peine p�cuniaire.
En mati�re de blanchiment, comme dans le domaine du recel, la preuve stricte de l'acte pr�alable n'est pas exig�e. Il n'est pas n�cessaire que l'on connaisse en d�tail les circonstances du crime, singuli�rement son auteur, pour pouvoir r�primer le blanchiment. Le lien exig� entre le crime � l'origine des fonds et le blanchiment d'argent est volontairement t�nu (cf. ATF 120 IV 323 consid. 3d p. 328; arr�t 6B_141/2007 du 24 septembre 2007 consid. 3.3.3).
2.2 La cour cantonale a forg� sa conviction quant � la provenance criminelle des esp�ces en possession du recourant, suite � l'op�ration de change � laquelle il s'�tait livr�, sur la base d'un faisceau d'indices convergents. Cette conviction repose en particulier sur la constatation que les sommes de 49'000 EUR et 23'900 CHF �taient constitu�es de petites coupures, caract�ristiques du commerce de drogue dans la rue, ce que l'analyse chimique des billets avait confirm� par la mise en �vidence d'une forte pr�sence de coca�ne, d'h�ro�ne et de cannabis. En outre, les circonstances dans lesquelles le recourant s'�tait procur� ces esp�ces confirmaient leur origine d�lictuelle: il s'�tait rendu dans un bar qu'il connaissait comme servant de rep�re aux trafiquants de drogue pour proc�der � l'�change des billets et son fr�re entretenait des relations �troites avec le milieu des trafiquants de drogue si bien qu'il pouvait disposer de contacts particuliers par son interm�diaire. Il avait admis dans un premier temps avoir contact� � dessein le d�nomm� � Z.________ � qu'il savait fr�quenter le milieu de la drogue. Les motifs pour lesquels il avait voulu �changer de grosses coupures contre des petites demeuraient obscurs, alors m�me qu'il lui e�t �t� loisible de proc�der � l'op�ration dans un �tablissement bancaire, un bureau de change ou � la poste et ce, sans frais correspondant. Or, l'�change auquel il avait proc�d� avait donn� lieu � une r�mun�ration de 2'300 EUR qui ne reposait sur aucun fondement l�gal si ce n'est la r�tribution pour le service rendu, � savoir l'op�ration de blanchiment. A cela s'ajoutait la r�partition des esp�ces dans six enveloppes dissimul�es dans le filtre d'un aspirateur. Au vu de l'ensemble de ces �l�ments, il y avait lieu de consid�rer que les esp�ces saisies �taient issues du trafic de stup�fiants, infraction qu'il convenait de qualifier de crime au sens de l'art. 19 ch. 2 LStup et non de d�lit au vu de l'importance du montant saisi, soit pr�s de 100'000 CHF.
2.3 Sous couvert de violation de l'art. 305bis CP, le recourant s'en prend en r�alit� � l'�tablissement des faits et � leur appr�ciation. La question de savoir si l'infraction pr�alable de blanchiment est suffisamment �tablie rel�ve de l'appr�ciation des preuves. Par l'indigence de son argumentation qui se borne � reproduire les consid�rants de l'arr�t attaqu� pour les r�futer, sans l'ombre d'une motivation � l'appui de son grief, le recourant ne satisfait pas aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. Il ne discute en effet aucune des constatations de nature � lier le Tribunal f�d�ral (art. 105 al. 1 LTF) qui a conduit la cour cantonale � retenir que les esp�ces �chang�es par le recourant provenaient d'un trafic aggrav� de stup�fiants. D�pourvu de toute motivation tendant � d�montrer que cette appr�ciation serait arbitraire, le grief est irrecevable.
2.4 Le recourant ne discute pas les autres conditions d'application de de la norme. Sur ces points, il peut �tre renvoy� aux consid�rants de la d�cision attaqu�e (art. 109 al. 3 LTF) qui expose correctement les conditions d'application des autres �l�ments constitutifs objectifs et subjectifs de l'infraction, et cite la jurisprudence en mati�re de blanchiment, en particulier, celle qui retient comme constitutif d'un acte d'entrave notamment l'�change d'argent liquide d'origine criminelle, singuli�rement de petites coupures provenant du commerce illicite de drogue contre d'autres coupures de valeur plus �lev�e (ATF 122 IV 211 consid. 2c). Au vu de ces �l�ments, la cour cantonale pouvait conclure, sans violation du droit f�d�ral, que l'infraction de l'art. 305bis CP �tait r�alis�e.
Le recourant soutient que sa condamnation viole le principe "in dubio pro reo" dans la mesure o� l'on ignore si le crime pr�alable est prescrit, faute d'�l�ment dans la proc�dure � ce propos.
3.1 Le grief tir� de la prescription est nouveau. La jurisprudence admet la recevabilit� de moyens de droit nouveaux lorsque l'autorit� cantonale de derni�re instance disposait d'un pouvoir d'examen libre et devait appliquer le droit d'office (ATF 131 I 31 consid. 2.1.1 p. 33; pour la prescription p�nale : BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, n. 53 ad art. 99 LTF; YVES DONZALLAZ, Loi sur le Tribunal f�d�ral, n� 4084; ULRICH MEYER in : Commentaire b�lois, n. 33 ad art. 99 LTF) et pour autant qu'elle repose sur des constatations de fait de la d�cision attaqu�e (arr�t du Tribunal f�d�ral 4A_28/2007 du 30 mai 2007 consid. 1.3 in fine, non publi� in ATF 133 III 421 et r�f. cit�es). Dans la mesure o� le recourant n'�voque pas des faits nouveaux � l'appui de son grief, celui-ci est recevable.
3.2 La pr�somption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU II, 6 par. 2 CEDH et 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appr�ciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 36 et les r�f�rences cit�es). Comme principe pr�sidant � l'appr�ciation des preuves, la pr�somption d'innocence est viol�e si le juge du fond se d�clare convaincu de faits d�favorables � l'accus� sur lesquels, compte tenu des �l�ments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire d�, objectivement, �prouver des doutes (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Dans la mesure o�, comme en l'esp�ce, l'appr�ciation des preuves est critiqu�e en r�f�rence avec le principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de port�e plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41).
Selon la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, le blanchiment d'argent pr�suppose un crime qui ne soit pas atteint par la prescription. L'action p�nale en mati�re d'infraction aggrav�e � la LStup se prescrit par quinze ans (art. 19 ch. 1 in fine LStup et art. 97 ch. 1 let. b CP).
La critique du recourant qui se borne � soutenir qu'il n'a jamais �t� d�montr� que l'infraction � la LStup, qui constitue le crime en amont de l'op�ration de blanchiment qui lui est reproch�e, n'est pas prescrite ne satisfait pas aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. De surcro�t, l'arr�t querell� contient plusieurs constatations dont il ressort que le trafic de stup�fiants ne saurait avoir �t� atteint par la prescription. Il en va ainsi de la pr�sence de fortes traces de drogue sur les billets �chang�s, du fait que l'argent provenait, aux dires du recourant lui-m�me, d'un milieu connu notoirement comme �tant fr�quent� par des trafiquants de drogue, et du fait que l'�change avait eu lieu peu avant l'interpellation du recourant. Le recourant ne discute pas ces �l�ments de fait. Son grief appara�t ainsi insuffisamment motiv�, partant irrecevable, pour ce motif �galement.