Source: https://www.cisss-ca.gouv.qc.ca/rapportdspcancer/consulter-le-rapport-en-ligne/4-le-cancer-proteger-la-sante/42-lexposition-au-travail/423-les-actions-preventives-regionales-face-aux-cancers-causes-par-le-travail/
Timestamp: 2019-03-19 09:57:59+00:00
Document Index: 141951908

Matched Legal Cases: ['art. 52', 'art. 51', 'art. 51', 'art. 51', 'art. 51', 'art. 51', 'art. 51']

4.2.3 Les actions préventives régionales face aux cancers causés par le travail - Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches
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Les agents cancérogènes, lorsqu’ils sont identifiés comme présents en milieux de travail par les intervenants du réseau local de santé au travail, font l’objet d’actions via les PSSE. Ils donnent alors lieu à des recommandations visant à éliminer (par exemple substitution de produits) ou diminuer au plus bas niveau possible l’exposition des travailleurs. Des activités d’information aux employeurs, aux travailleurs et aux comités de santé et de sécurité sont aussi réalisées[250].
Le registre régional constitue également un élément de surveillance de ces produits afin d’évaluer l’évolution dans le temps du nombre de travailleurs exposés parmi les établissements ayant fait l’objet du PSSE.
Les actions futures : des recommandations
Développer un plan d’ensemble pour les milieux de travail
Globalement, il faut retenir que les expositions aux produits cancérogènes en milieu de travail peuvent être prévenues, mais que des stratégies doivent être priorisées[230]. Ainsi, dans le cadre d’une analyse, un plan d’action de prévention des cancers professionnels a été élaboré[250]. L’implantation d’un tel plan exige notamment la mise en place d’une concertation accrue avec la CSST et les associations sectorielles paritaires concernées. Les services locaux de santé au travail pourraient soutenir d’une manière optimale des milieux de travail dans l’identification et la quantification des matières cancérogènes, et pour réduire l’exposition des travailleurs auxdites matières.
Impliquer tous les milieux de travail dans la vérification des fiches signalétiques
Les établissements et les employeurs peuvent assumer un contrôle dans le choix des produits utilisés. Ce rôle pourra davantage être exercé avec le soutien des services locaux de santé au travail.
Mieux soutenir les milieux par des services directs
Dans le cadre de recommandations d'un comité national d’experts visant à réduire ou éliminer les produits cancérogènes, il semble que les services directs dispensés auprès des établissements montrent une bonne efficacité par le biais des visites des hygiénistes (ou ressources en hygiène du travail) ainsi que par l’aide fournie pour l’identification des produits cancérogènes et par les informations fournies aux comités de santé et de sécurité et aux entreprises[10].
Les difficultés rencontrées en milieu de travail, lorsqu’on tente d’appliquer des solutions pour le contrôle ou la substitution de produits cancérogènes dans les procédés de fabrication, se doivent d’être réduites.
Par ailleurs, il existe des programmes gouvernementaux qui peuvent aider financièrement les entreprises vers une transition lors de la recherche de produits moins nocifs pour la santé38. Or, ces programmes semblent peu connus. De même, il manque d’outils de vulgarisation et de soutien des milieux de travail sur la prévention des cancers causés par le travail comme il en existe ailleurs dans le monde39. Conséquemment, il y aurait lieu que les milieux de travail disposent d’informations adéquates sur le contrôle, la substitution et les programmes gouvernementaux d’aide à la transition.
Mieux intégrer les interventions et mieux protéger les travailleurs
La CSST dispose de moyens permettant le contrôle ou la substitution des agents cancérogènes en s’assurant du respect de certains articles de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Il suffit de penser au registre des postes de travail identifiant les contaminants et matières dangereuses (art. 52) et celui sur les mesures à prendre pour protéger la santé, la sécurité physique et l’intégrité physique des travailleurs (art. 51). Cet article prévoit notamment des méthodes de contrôle du risque (art. 51.5), l’obligation de s’assurer qu’un contaminant ne porte pas atteinte à la santé ou à la sécurité des travailleurs (art. 51.8), l’information à donner aux travailleurs sur les risques (art. 51.9), la fourniture de la protection tant collective que personnelle (art. 51.11) et la communication à diverses instances dont les travailleurs de la liste des matières dangereuses utilisées dans l'établissement et des contaminants pouvant y être émis (art. 51.13).
Dans le cadre de la mise en place d’un plan d’action efficace, des actions concrètes et concertées avec la CSST sont nécessaires[250].
Développer la surveillance des expositions et des cancers : premier jalon d'une action plus efficace
Dans la région, la présence d’agents cancérogènes en milieu de travail exige d’être mieux documentée et connue tant ceux prévus au Règlement sur la santé et la sécurité du travail du Québec (C1 et C2) que ceux des groupes 1 et 2A du CIRC. Les efforts actuels en ce sens doivent être maintenus, voire augmentés. Ainsi, le registre régional des surexpositions constitue un élément de surveillance de ces produits afin de vérifier, dans le temps, une diminution ou non du nombre de travailleurs exposés parmi les établissements ayant fait l’objet du PSSE. De plus, cet outil doit recenser les cancérogènes.
La DSPE se doit d’exercer une surveillance accrue des expositions en milieux de travail compte tenu de ses mandats légaux (Loi sur la santé publique, Loi sur les services de santé et les services sociaux et Loi sur la santé et la sécurité au travail) ainsi que de la surveillance des cancers professionnels[250]40. Pour développer et mettre en place une surveillance adéquate des cancérogènes dans la région, les travaux pourraient bénéficier de liens avec les travaux provinciaux en cours (par exemple comité de surveillance de l’exposition du Système d’Information en Santé au Travail) et les organismes de recherche.
Dans la foulée des actions antérieures dans les édifices à vocation scolaire pour limiter et éviter des expositions potentielles à l’amiante, il y aurait lieu d’effectuer un suivi auprès des commissions scolaires afin de mieux connaître la situation qui y prévaut.
Mieux informer les médecins traitants
Les médecins traitants disposent de peu d’informations spécifiques sur la nature et les causes des cancers liées à certains secteurs d’activité ou emplois. De plus, ils n’ont pas toute l’information permettant de soutenir un travailleur atteint d’un cancercancer
possiblement lié au travail et qui pourrait initier une demande d’indemnisation auprès de la CSST. D'ailleurs, il y a peu d’indemnisations de cancers liés au travail et peu de cancers sont reconnus être liés au travail par la CSST sur la base des dispositions règlementaires actuelles.
Développer la promotion de la santé et la prévention des cancers en milieu de travail
Au cours des prochaines années, il serait souhaitable de mieux intégrer la promotion de la santé et la prévention des cancers en milieu de travail par des programmes tels que le 0•5•30 COMBINAISON PRÉVENTION0•5•30 COMBINAISON PRÉVENTION
38 Par exemple, « Au Québec, le programme Enviroclub, qui offre un soutien technique et financier aux petites et moyennes entreprises, connaît beaucoup de succès. Il résulte d’un partenariat entre Environnement Canada et le secteur privé. Le programme fournit un expert-conseil à des regroupements d'une quinzaine d'entreprises dans une région ou un secteur donné, qui réalisent des projets de prévention de la pollution. L'un des objectifs du programme est le remplacement des substances toxiques ou la réduction de leur utilisation »[9].
39 Fiche d’aide au repérage et fiche d'aide à la substitution élaborées et diffusées notamment par la Caisse régionale d’assurance-maladie d’Île-de-France.
40 « Le recueil de données en surveillance de la santé et en surveillance des dangers [liés au cancercancer
] devrait être encouragé, et ces données devraient être disponibles depuis un réseau et un centre de renseignements gérés centralement »[9].