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Timestamp: 2017-07-26 16:27:23+00:00
Document Index: 108305152

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 95', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ']

5A_1007/2015 Arrêt du 26 février 2016
C. Par acte du 16 décembre 2015, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral, assorti d'une requête d'assistance judiciaire.
1. Déposé dans le délai légal (art. 100 al. 1 LTF) à l'encontre d'une décision finale (art. 90 LTF) rendue par un tribunal supérieur ayant statué sur recours en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF) dans une affaire non pécuniaire relevant du domaine de la protection de l'adulte (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF), le recours en matière civile est en principe recevable au regard de ces dispositions.
2. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), notion qui englobe les droits constitutionnels (ATF 136 I 241 consid. 2.1 p. 247; 136 II 304 consid. 2.4 p. 313). En ce qui concerne la violation des droits fondamentaux et, de manière générale, des droits constitutionnels (ATF 133 III 638 consid. 2 p. 639 s.), ainsi que du droit cantonal, le Tribunal fédéral n'en connaît que si le grief a été expressément soulevé et motivé de façon claire et détaillée par le recourant, en indiquant précisément quelle disposition constitutionnelle ou légale a été violée et en démontrant, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 II 305 consid. 3.3 p. 310 s.; 135 III 232 consid. 1.2 p. 234).
4. Vu ce qui précède, le recours doit être admis, la décision attaquée annulée et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Cela étant, il est statué sans frais (art. 66 al. 1 LTF). L'Etat de Genève participera aux dépens de la recourante, qui était assistée d'un mandataire professionnel (art. 68 al. 1 et 2 LTF), étant précisé que l'indemnité due à ce titre devra être versée directement en mains de son avocate. La requête d'assistance judiciaire présentée par la recourante pour la procédure devant le Tribunal fédéral devient ainsi sans objet.
1. Le recours est admis, la décision attaquée est annulée et la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.
3. Une indemnité de 1'500 fr., octroyée à la recourante à titre de dépens, est mise à la charge du canton de Genève; l'indemnité est à verser directement en mains de Me Ghislaine de Marsano-Ernoult, mandataire de la recourante.
5. Le présent arrêt est communiqué à la recourante, au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève et à la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève.