Source: https://www.muratalder.ch/mettons-en-musique-la-nouvelle-constitution/
Timestamp: 2020-08-06 12:42:35+00:00
Document Index: 52962119

Matched Legal Cases: ['art. 20', 'art. 183', 'art. 24', 'art. 193', 'art. 194', 'art. 195', 'art. 178', 'art. 178', 'art. 181', 'art. 205', 'art. 155', 'art. 185', 'art. 155', 'art. 190']

Murat Julian Alder | Mettons en musique la nouvelle constitution !
Depuis plusieurs années, Genève n’est plus un modèle, mais un contre-exemple. Le niveau de l’insécurité, le taux d’échec scolaire, le taux de chômage, les loyers, les primes d’assurance-maladie, les prix et la dette publique sont parmi les plus élevés de Suisse. Pourtant, notre canton est également celui où la fiscalité est la plus lourde et où l’action sociale est la plus développée. Si les salaires y sont des plus élevés, pour la plupart des ménages, le revenu effectivement disponible après paiement des charges est paradoxalement des plus bas. Pour les particuliers comme pour les entreprises et les organisations internationales, notre canton n’est désormais plus qu’une destination parmi d’autres.
L’un des enjeux essentiels de la prochaine législature n’est autre que la mise en oeuvre, dans la législation cantonale, de la nouvelle constitution genevoise approuvée par le peuple le 14 octobre 2012 et entrée en vigueur le 1er juin 2013. Cette tâche implique que de nouvelles lois devront être adoptées et que plusieurs lois existantes devront être modifiées ou abrogées. Ainsi, il s’agira pour les futurs élus de mettre en musique, sans fausses notes, cette nouvelle partition que l’Assemblée constituante a composée pour les Genevois entre octobre 2008 et mai 2012.
Si l’adoption de la nouvelle constitution genevoise a permis d’ériger les fondements d’un renouveau institutionnel pour Genève et sa région, le Grand Conseil et le Conseil d’Etat ont désormais la responsabilité de transformer l’essai en offrant à notre canton les outils qui lui permettront d’exploiter durablement son énorme potentiel, en agissant en priorité dans les domaines de la sécurité, de la formation, du logement, de la mobilité et de la fiscalité.
La nouvelle constitution genevoise consacre le droit à la sécurité (art. 20) et charge l’Etat d’assurer la sécurité et l’ordre public (art. 183). Or, la recrudescence de la délinquance de rue, du trafic de drogue, des braquages et des cambriolages prouve que Genève n’est plus un canton aussi sûr que par le passé. Si l’action concertée de Messieurs Pierre Maudet, Conseiller d’Etat en charge du Département de la sécurité, et Olivier Jornot, Procureur général, va clairement dans la bonne direction, en produisant déjà des résultats concrets et encourageants (les chiffres de la criminalité et de la délinquance sont en baisse constante), il n’en demeure pas moins que le Grand Conseil doit impérativement donner à notre canton les moyens requis par les réalités et les contraintes démographiques de notre temps.
Il s’agit en particulier d’accélérer le traitement des procédures pénales, d’augmenter la présence des policiers et des gardes-frontières sur le terrain, ainsi que de construire une nouvelle prison et un centre de détention administrative. On relèvera d’ailleurs que la grave surpopulation carcérale que connaît Genève est indigne de sa renommée et de son statut de ville internationale. Enfin, l’utilisation des mesures de contrainte, d’éloignement et de renvoi prévues par la loi pour les criminels étrangers doit devenir effective. Genève n’a pas à assumer contre son gré la présence sur son territoire de personnes qui ont fait le choix de s’y rendre indésirables.
La nouvelle constitution genevoise consacre l’école républicaine, ainsi que le droit à un enseignement public de qualité, gratuit, laïque (art. 24 al. 2, art. 193 al. 1) et obligatoire jusqu’à l’âge de la majorité au moins, afin de lutter contre la rupture sociale des jeunes (art. 194 al. 1). Elle charge l’Etat de faciliter l’accès à la formation et promeut l’égalité des chances (art. 195 al. 1).
Notre canton doit viser l’excellence. Il doit offrir à ses jeunes une instruction publique de qualité, orientée en priorité sur l’enseignement des langues, de l’histoire, de la géographie, des mathématiques et des sciences. En effet, Genève, tant par sa vocation internationale que par la diversité culturelle de ses habitants, doit accorder un soin particulier à l’enseignement des langues. À la fin de la scolarité obligatoire, tout un chacun doit pouvoir maîtriser au minimum le français, l’allemand et l’anglais, à l’oral comme par écrit. De même, l’histoire et la géographie genevoises et suisses doivent faire l’objet d’une attention particulière dans un canton qui ne doit pas avoir peur de se montrer aussi ouvert qu’exigeant en matière d’intégration envers ses habitants étrangers.
La nouvelle constitution genevoise charge l’Etat de prendre les mesures permettant à toute personne de trouver, pour elle-même et sa famille, un logement approprié à des conditions abordables (art. 178 al. 1) et d’encourager la production en suffisance de logements répondant aux divers besoins de la population pour lutter contre la pénurie (art. 178 al. 2). Si le principe d’une aide financière cantonale en faveur des communes qui accueillent de nouveaux logements est désormais inscrit dans la constitution cantonale (art. 181 al. 1), on ne peut que déplorer que l’Assemblée constituante n’ait pas eu le courage de réformer le système de perception de l’impôt communal et la péréquation financière intercommunale.
Actuellement, les Genevois étant imposés sur leur lieu de travail, les communes n’ont aucun intérêt à construire des logements. En reversant le produit de l’impôt communal à la commune de domicile, pour les communes, la création de logements serait synonyme de recettes nouvelles et non plus de charges supplémentaires. On peut également regretter que l’Assemblée constituante n’ait pas voulu clairement répartir les tâches entre les communes et le canton. Il appartiendra donc au Grand Conseil de le faire. Enfin, la création d’un Conseil des communes, réunissant les maires, permettra davantage de concertation entre les communes et le canton lors de l’élaboration des projets d’envergure.
La nouvelle constitution genevoise charge l’État de mettre en œuvre une politique familiale (art. 205 al. 1) digne de ce nom, permettant aux hommes comme aux femmes de concilier de manière optimale leur vie de famille avec leur carrière professionnelle. Elle prévoit également que les impôts des personnes physiques soient conçus de manière à ménager les personnes économiquement faibles, à maintenir la volonté d’exercer une activité lucrative et à encourager la prévoyance individuelle (art. 155 al. 2).
Il convient dès lors de développer les crèches et l’école à journée continue, notamment en mutualisant les structures de petite enfance pour une gestion plus efficiente et en s’appuyant sur le tissu associatif, culturel et sportif pour les activités parascolaires. Simultanément, il s’impose de continuer de réduire les impôts des familles, notamment en augmentant les déductions fiscales pour la garde des enfants et en constituant un bouclier fiscal visant à ce que la charge des impôts et des tarifs des crèches ne mette pas à néant l’intérêt pour chacun des deux membres d’un couple d’exercer une activité lucrative.
La nouvelle constitution genevoise charge l’État d’encourager la création et le maintien d’entreprises innovantes, dynamiques, génératrices d’emplois et de richesses (art. 185 al. 3). Elle prévoit également que les impôts des personnes morales soient conçus de manière à préserver leur compétitivité, en prenant en considération les efforts qu’elles entreprennent pour maintenir et développer le plein emploi (art. 155 al. 3). Le moment est venu de procéder à une réforme ambitieuse de la fiscalité des entreprises à Genève. En particulier, il s’agit de réduire la charge fiscale des petites et moyennes entreprises, ainsi que de restreindre au plus strict minimum les tracasseries administratives dont elles font depuis toujours l’objet.
Par ailleurs, il conviendrait, tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales, de simplifier autant que possible la déclaration fiscale et de promouvoir par des encouragements fiscaux les investissements écologiques, en particulier l’acquisition de véhicules et d’immeubles à faible consommation d’énergie.
La nouvelle constitution genevoise consacre la liberté individuelle du choix du mode de transport et les principes de complémentarité, de sécurité et de fluidité des divers moyens de transport publics et privés (art. 190). Depuis quelques années, la politique en matière de mobilité semble avoir pour Leitmotiv : « Voyez, il n’y a rien à circuler ! » et pour seul objectif de mettre des bâtons dans les roues des voitures. Or, cette politique a également pour effet de restreindre la mobilité des usagers des transports publics : les bus et les trams sont désormais aussi victimes des embouteillages. Les principes du libre choix et de la complémentarité des modes de transports, clairement voulus par le peuple, doivent enfin être appliqués. En particulier, la traversée du Lac et l’élargissement de l’autoroute, qui depuis trop longtemps ne font l’objet que d’incessantes tergiversations, doivent enfin devenir des projets concrets.
C’est pour défendre cette vision d’avenir que je me suis porté candidat à l’élection du Grand Conseil sur la liste du Parti libéral-radical genevois. Je serais très heureux de pouvoir mettre une nouvelle fois mon énergie, mon expérience professionnelle, mes compétences juridiques et ma passion politique au service de Genève et de ses habitants, en défendant les valeurs de liberté, de responsabilité, de solidarité et d’égalité des droits et devoirs. Je vous invite donc à voter la liste n° 3 au Grand Conseil ou à ajouter mes nom et prénoms à la liste de votre choix.
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