Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F10-12-2015-2C_1098-2015
Timestamp: 2016-10-28 22:00:35+00:00
Document Index: 199774305

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 42', 'art. 97', 'art. 99', 'art. 99', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2C_1098/2015 2C_1099/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 10 d�cembre 2015
Imp�t f�d�ral direct, cantonal et communal 2008, 2009 et 2010,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 4 novembre 2015.
Par arr�t du 4 novembre 2015, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a partiellement admis le recours que X.________ a d�pos� contre les d�cisions sur r�clamation du 21 octobre 2014 de l'Administration fiscale cantonale du canton de Vaud en mati�re d'imp�t f�d�ral direct, cantonal et communal pour les p�riodes fiscales 2008 � 2010 et renvoy� la cause � l'Administration fiscale cantonale pour nouvelle d�cision et calcul de l'imp�t pour les p�riodes 2008 et 2009 conform�ment au consid�rant 6a et pour nouvelle d�cision et calcul de l'imp�t pour la p�riode 2010 conform�ment au consid�rant 6b.
Par m�moire du 4 d�cembre 2015, X.________ d�pose un recours aupr�s du Tribunal f�d�ral contre l'arr�t rendu le 4 novembre 2015 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud. Il expose des faits sous chiffre 1, soutient qu'il est en droit d'apporter des nouveaux faits en proc�dure de r�clamation et de recours. Se fondant sur ces faits, il se plaint du refus par le Tribunal cantonal d'admettre des provisions. Le recours a �t� enregistr� sous le num�ro d'ordre 2C_1098/2015 pour l'imp�t cantonal et communal et sous le num�ro d'ordre 2C_1099/2015 pour l'imp�t f�d�ral direct. Il pr�sente toutefois les m�mes questions juridiques de sorte que les causes sont jointes.
Le recours n'expose pas de motivation relative � sa recevabilit� en particulier sous l'angle des art. 90 et 93 LTF s'agissant d'une d�cision de renvoi, contrairement � l'obligation qui r�sulte de l'art. 42 LTF lorsque les conditions de recevabilit� ne sont pas imm�diatement donn�es.
Quoi qu'il en soit, l'acte de recours ne remplit pas les conditions des art. 97 al. 1 LTF pour s'en prendre valablement � l'�tat de fait de l'arr�t attaqu�. A cela s'ajoute qu'aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� devant le Tribunal f�d�ral � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 LTF). En effet, le recourant pr�sente des faits nouveaux sans exposer les conditions qui permettent de s'�carter de ceux qui sont retenus dans l'arr�t attaqu� ou de les compl�ter. Ces faits sont par cons�quent irrecevables devant le Tribunal f�d�ral conform�ment � l'art. 99 LTF.
Les griefs du recourant qui se fondent uniquement sur ces faits irrecevables sont par cons�quent aussi irrecevables. Quant aux autres d�veloppements, ils ne s'en prennent pas concr�tement � la motivation d�taill�e de l'arr�t attaqu� de sorte que le recours n'est pas motiv� conform�ment aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF et doit �tre d�clar� irrecevable.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La demande de suspension de la proc�dure est ainsi devenue sans objet. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 4 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � l'Administration cantonale des imp�ts du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.