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Timestamp: 2016-10-26 11:43:11+00:00
Document Index: 32547363

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 4', 'art. 83', 'art. 83', 'art. 85', 'art. 57', "l'article 58", 'art. 9', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 57', 'art. 57', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 57', 'art. 66', 'art. 68']

8C_430/2011 (12.04.2012)
A�roport International de Gen�ve, route de l'a�roport 21, 1218 Le Grand-Saconnex, repr�sent� par Me Jacques-Andr� Schneider, avocat,
de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, du 5 avril 2011.
L'A�roport international de Gen�ve (ci-apr�s: l'AIG) a engag� G.________ en qualit� de X.________ 1 au mois de f�vrier 1996. Celui-ci a �t� nomm� X.________ 2 en d�cembre 1998. Depuis le 1er janvier 2009, G.________ a travaill� � la section Y.________ de la division Z.________.
Le 26 janvier 2005, G.________ a �t� victime d'un accident professionnel qui l'a rendu incapable de travailler jusqu'au 7 avril 2005. Il s'est � nouveau retrouv� en arr�t de travail pour cause de maladie du 28 mars au 2 juillet 2006.
Le 16 septembre 2006, l'int�ress� s'est rendu � V.________, � l'�tranger, pour participer � un cours d'entra�nement intensif d'une semaine. A son arriv�e, il a pr�sent� un certificat m�dical attestant une indisposition � porter de lourdes charges. En raison des exigences de s�curit� tr�s strictes pr�valant dans cette �cole, sa participation a �t� refus�e et il a �t� pri� de rentrer chez lui. A la suite de cet incident, la Direction g�n�rale de l'AIG a reproch� � G.________ de ne pas avoir inform� ses sup�rieurs hi�rarchiques au sujet de son �tat de sant� pr�alablement � son d�part pour V.________. Son comportement constituait une faute professionnelle, d�s lors qu'il avait engendr� des co�ts inutiles et priv� une autre personne de cette formation. L'int�ress� a contest� les reproches formul�s � son �gard.
G.________ a �t� en incapacit� de travail les 9 et 10 f�vrier 2007, en raison d'une grippe. Le 16 f�vrier suivant, il a re�u une lettre de sa hi�rarchie le priant de lui fournir un certificat m�dical pour cette absence de deux jours. A cette occasion, il lui a �t� rappel� que s'il ne pouvait pas prendre son service pour des raisons de maladie, il devait avertir son responsable hi�rarchique avant l'heure planifi�e de sa prise de service, afin que son remplacement puisse �tre assur� dans les meilleurs d�lais. En outre, il devait pr�senter jusqu'� nouvel avis un certificat m�dical d�s le premier jour d'absence. A d�faut, des mesures plus coercitives seraient prises � son encontre, pouvant aller jusqu'� la r�siliation des rapports de service. G.________ a r�pondu le 24 f�vrier 2007.
Le 9 mai 2008, M.________ (repr�sentant du syndicat des services publics) a �crit au directeur de l'AIG, lui demandant que les pressions exerc�es sur G.________ cessent imm�diatement et que les accusations dont ce dernier avait fait l'objet dans plusieurs courriers soient officiellement annul�es par �crit. L'AIG a contest� le fait que G.________ f�t soumis � de quelconques pressions et a inform� le syndicat qu'il ne souhaitait plus entrer en mati�re sur les faits invoqu�s.
Au cours d'une r�union ayant eu lieu le 16 mars 2009 avec la Direction g�n�rale de l'AIG, G.________, assist� de M.________ et de son conseil, a expos� son souhait qu'une �d�cision� soit rendue au sujet des avertissements re�us entre 2006 et 2007. L'AIG a pour sa part indiqu� que ceux-ci avaient d�j� fait l'objet de plusieurs �changes de courriers, de sorte qu'elle n'entendait plus y revenir. La question de la fin des rapports de travail et la proposition de l'AIG de n�gocier une convention de d�part a ensuite �t� abord�e. A l'�vocation de cette derni�re �ventualit�, G.________ a �t� pris d'un malaise et la discussion n'a pas pu se poursuivre. Depuis cette date, G.________ s'est trouv� en incapacit� de travail. Par courrier du 20 mars 2009, l'AIG a confirm� sa proposition de mettre un terme conventionnel aux rapports de travail.
Le 26 mars 2009, G.________ a contest� l'existence d'un conflit relationnel avec ses sup�rieurs hi�rarchiques. Il a par ailleurs sollicit� l'ouverture d'une enqu�te interne en application de l'art. 9 du R�glement sur la protection de la personnalit� de l'AIG. Le 25 septembre 2009, l'AIG a ordonn� l'ouverture d'une enqu�te interne et confi� celle-ci � P.________, pr�sident de la Cour de justice. Celui-ci a d�but� son enqu�te par l'audition des t�moins D.________, R.________, S.________ et A.________ le 9 d�cembre 2009.
Le 11 d�cembre 2009, G.________ a inform� l'AIG qu'il reprendrait son travail � plein temps � partir du 4 janvier 2010.
Par d�cision du 21 d�cembre 2009, l'AIG a licenci� G.________ avec effet au 30 juin 2010, tout en le lib�rant de l'obligation de travailler d�s le 1er janvier 2010.
G.________ a recouru contre son licenciement devant la commission de recours de l'AIG. Apr�s avoir proc�d� � l'audition des parties ainsi que de plusieurs t�moins par audiences de comparution personnelle des 21 mai et 2 juillet 2010, la commission de recours de l'AIG a rejet� le recours de G.________ par d�cision du 15 septembre 2010.
G.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal administratif (depuis le 1er janvier 2011: Chambre administrative de la Cour de justice). Il a sollicit� l'annulation de la d�cision attaqu�e et sa r�int�gration ou, � d�faut, le paiement d'une indemnit� �quivalente � dix-huit mois de salaire fixe, soit un montant de 138'159 fr. 90, avec int�r�ts � 5 % � compter du 30 juin 2010.
Par jugement du 5 avril 2011, la juridiction cantonale a annul� la d�cision de licenciement et propos� la r�int�gration de G.________. Elle a en outre ordonn� � l'AIG, en cas de refus de proc�der � la r�int�gration, de lui transmettre sa d�cision pour fixation d'une indemnit�.
L'AIG a form� un recours en mati�re de droit public dans lequel il a conclu, principalement, � l'annulation de l'arr�t attaqu� et � la confirmation du licenciement prononc� le 21 d�cembre 2009. Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Par ordonnance du 14 septembre 2011, le juge instructeur a accord� l'effet suspensif au recours.
1.1 L'AIG est un �tablissement de droit public autonome jouissant de la personnalit� juridique. Il est organis� selon la loi cantonale genevoise sur l'A�roport International de Gen�ve du 10 juin 1993 (LAIG; RS-GE H 3 25). Selon l'art. 4 du statut du personnel de l'AIG (ci-apr�s: le statut), tous les membres du personnel sont li�s � l'AIG par des rapports de droit public.
1.2 Selon l'art. 83 let. g LTF, en mati�re de rapports de travail de droit public (lorsque, comme en l'esp�ce, la question de l'�galit� des sexes n'est pas en cause), le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions qui concernent une contestation non p�cuniaire. Il ressort du dossier que l'intim� conclut principalement � l'annulation de la d�cision r�siliant ses rapports de service et, subsidiairement, au versement d'une somme d'argent. Dans cette mesure, il s'agit d'une contestation p�cuniaire, et le motif d'exclusion de l'art. 83 let. g LTF n'entre pas en consid�ration (voir les arr�ts 8C_170/2009 du 25 ao�t 2009 consid. 1.1; 1C_547/2008 du 23 f�vrier 2009 consid. 2.1 et 1C_116/ 2007 du 24 septembre 2007 consid. 2). En outre, le seuil requis de la valeur litigieuse (art. 85 al. 1 let. b LTF) est atteint (cf. p. ex arr�t 8C_541/2010 du 20 juin 2011 consid. 1.2).
Sous le chapitre �Dur�e et fin des rapports de service� et le titre marginal �Proc�dure et justification�, l'art. 57 du statut dispose ce qui suit:
A) Cadres sup�rieurs, cadres et employ�s
1 Avant de notifier une r�siliation, l'AIG doit entendre l'int�ress�. Si l'int�ress� ne peut ou ne veut �tre entendu, l'AIG lui notifie la r�siliation par �crit sans l'avoir entendu au pr�alable.
2 La lettre de r�siliation doit contenir les motifs de celle-ci et mentionner express�ment que l'int�ress� dispose d'un d�lai de trente jours pour recourir contre la d�cision.
3 L'AIG ne peut notifier une r�siliation que pour un motif justifi�. Cette condition est remplie lorsque, pour une raison s�rieuse, la poursuite des rapports de travail n'est pas dans l'int�r�t du bon fonctionnement du service.
4 Lorsque le motif justifi� r�sulte de prestations devenues insuffisantes pour des raisons de sant�, l'article 58 al. 2 du statut est applicable par analogie si l'int�ress� a vingt ans d'anciennet� et ne re�oit pas une rente compl�te de l'assurance-invalidit� ou de la CIA.
5 Lorsqu'un licenciement est d�clar� injustifi� par l'autorit� de recours, cette derni�re peut proposer la r�int�gration de l'int�ress� et, en cas de refus de l'AIG, condamner celui-ci au paiement d'une indemnit� ne d�passant pas dix-huit mois de salaire fixe.
L'AIG a adopt� un r�glement sur la protection de la personnalit� le 14 mai 2004 (ci-apr�s: le r�glement). Celui-ci pr�voit � son art. 9 (dans sa version du 13 juillet 2009) que l'AIG peut, sur demande de la personne s'estimant l�s�e, d�cider d'ouvrir une enqu�te interne (al. 1). Dans ce cas, l'AIG, par l'entremise de la division des ressources humaines, d�signe une personne ou plusieurs personne(s) externe(s) � l'AIG pour mener une enqu�te (al. 2). Afin d'assurer le bon d�roulement de l'enqu�te, l'AIG s'engage notamment � n'exercer aucune repr�sailles � l'�gard des personnes s'estimant l�s�es et des t�moins (al. 5 let. c). En relation avec ces dispositions et sous le titre marginal �Code de conduite�, l'art. 6 al. 1 dudit r�glement pr�voit qu'aux fins de parvenir aux buts fix�s par le r�glement, la direction g�n�rale veille � ne pas licencier de ce fait les personnes qui auront port� plainte de bonne foi, ni les d�placer contre leur gr� et ce, pendant tout la dur�e de la proc�dure (let. c).
En substance, les premiers juges ont admis l'existence d'un lien de causalit� entre les plaintes pour mobbing de l'intim� et son licenciement. Ils ont retenu qu'en licenciant l'intim� pendant la proc�dure d'enqu�te, l'AIG avait contrevenu � l'art. 6 al. 1 let. c du r�glement. Par ailleurs, l'existence d'un motif justifi� de licenciement au sens de l'art. 57 (A) al. 3 du statut, ne pouvait �tre reconnu avant que l'enqu�te n'ait �t� men�e � son terme et qu'un rapport, infirmant ou confirmant le bien-fond� des plaintes du recourant, n'ait �t� dress�. Le licenciement �tait donc injustifi�. Aussi bien la juridiction cantonale a-t-elle propos� la r�int�gration de l'intim�. En cas de refus de l'AIG, celui-ci devait transmettre sa d�cision � la chambre administrative pour qu'elle fixe le montant de l'indemnit� en application de l'art. 57 (A) al. 5 du statut.
Le recourant se plaint � divers titres d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits (art. 9 Cst.).
Tout d'abord, les premiers juges auraient retenu de mani�re insoutenable l'existence d'un lien de causalit� entre la demande d'ouverture d'une enqu�te interne par l'intim� et son cong�. Deuxi�mement, le recourant estime qu'une appr�ciation des preuves d�nu�e d'arbitraire aurait d� conduire la cour cantonale � retenir que le licenciement �tait la cons�quence d'une part, d'un conflit relationnel persistant entre l'intim� et sa hi�rarchie et, d'autre part, des longues absences de l'intim�, lesquelles nuisaient � la qualit� de son travail et au bon fonctionnement du service.
Dans le domaine de l'appr�ciation des preuves et de la constatation des faits, le Tribunal f�d�ral se montre toutefois r�serv�, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en la mati�re � l'autorit� cantonale (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30 et les r�f�rences cit�es). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans motifs objectifs de tenir compte de preuves pertinentes ou a op�r�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
6.1 Les premiers juges ont retenu que le fait de prononcer le licenciement peu apr�s l'ouverture de l'enqu�te interne, juste apr�s l'audition de t�moins favorables � l'intim�, plaidait en faveur d'un lien de causalit� entre les plaintes de l'intim� et son licenciement. Ils ont en outre consid�r� que l'existence de ce lien �tait d'autant plus cr�dible au regard des motifs de licenciement avanc�s.
6.2 La question de savoir s'il existe un lien de causalit� entre les plaintes de l'intim� et le licenciement prononc� par le recourant, de m�me que les motifs de licenciement, rel�vent du fait, de sorte que les constatations de la cour cantonale y relatives lient le Tribunal f�d�ral, qui ne peut s'en �carter que si elles ont �t� �tablies de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. consid. 2).
Le fait que le recourant a accept� d'ouvrir une enqu�te interne � la demande de l'intim� montre qu'il accordait un certain cr�dit aux plaintes de celui-ci. Il est exact d'autre part que les premiers t�moignages recueillis pouvaient donner � penser que l'enqu�te prenait une tournure d�favorable au recourant (voir en particulier les t�moignages de R.________ et S.________). On peut donc penser que l'employeur a voulu couper court � toute discussion et pr�cipiter les choses en licenciant l'intim� avant que l'enqu�te n'aille � son terme et apr�s avoir constat� que l'int�ress� entendait reprendre le travail apr�s une p�riode d'incapacit� de travail. On note par ailleurs que les faits invoqu�s � l'appui du licenciement �taient ant�rieurs � l'enqu�te. Le licenciement n'est pas motiv� par un fait nouveau imputable � l'intim� et qui serait post�rieur � la d�cision d'ouvrir une enqu�te. S'agissant des motifs de licenciement, les premiers juges constatent qu'en dehors de la d�fiance invoqu�e - intimement li�e �aux pr�tentions de mobbing� de l'intim� -, la pr�tendue inaptitude physique de l'int�ress� n'�tait appuy�e par aucun �l�ment objectif. Concernant les suites physiques de l'accident de 2005, elles n'avaient entra�n� aucune inaptitude au dire du m�decin-conseil et des deux derniers sup�rieurs hi�rarchiques de l'int�ress�. Quant au motif d'arr�t de travail pour cause de maladie, il �tait exclusivement d'ordre psychique et directement li� au conflit avec la hi�rarchie.
Sur la base de ces �l�ments, la constatation des premiers juges quant � l'existence d'un lien causal entre la plainte de l'intim�, en fonction de la tournure des auditions, et le licenciement �chappent au grief d'arbitraire.
Invoquant une violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), le recourant soutient que, d�s lors qu'il y avait des motifs de cong� (conflit relationnel et longues absences qui nuisaient � la qualit� du travail), les juges cantonaux auraient d� d�terminer si les rapports de service auraient tout de m�me pu �tre r�sili�s pour ces motifs. Il convenait de v�rifier si ces motifs �taient � m�me de rompre le pr�tendu lien de causalit� entre le �mobbing all�gu� et le licenciement�.
De mani�re analogue � un licenciement abusif, s'il n'est pas n�cessaire que les pr�tentions �mises par le travailleur aient �t� seules � l'origine de la r�siliation, il doit s'agir n�anmoins du motif d�terminant. En d'autres termes, ce motif doit avoir essentiellement influenc� la d�cision de l'employeur de licencier; il faut ainsi un rapport de causalit� entre les pr�tentions �mises et le cong� signifi� au salari� (arr�ts 4C.84/2005 du 16 juin 2005 consid. 3.1; 4C.27/1992 du 30 juin 1992 in SJ 1993 p. 360, consid. 3a). L'incidence respective des divers motifs de r�siliation en concours est une question qui rel�ve de la causalit� naturelle (ATF 130 III 699 consid. 4.1 p. 702). En l'esp�ce, comme on l'a vu, les premiers juges ont constat� sur la base d'indices s�rieux que la plainte de l'intim� �tait en relation avec le licenciement. Ils sont parvenus � la conclusion que l'existence d'un motif justifi� de licenciement ne pouvait �tre reconnu avant que l'enqu�te n'e�t �t� men�e � son terme et qu'un rapport infirmant ou confirmant le bien-fond� des plaintes formul�es n'e�t �t� dress�. Dans ce contexte, on ne voit pas que le droit d'�tre entendu du recourant ait �t� viol� ni que les premiers juges aient fait une application arbitraire de la r�glementation en cause. On ne peut en tout cas pas dire que la d�cision de licencier l'intim� �tait d�j� prise avant la d�cision de mettre sur pied une enqu�te ou qu'il existait d�j� � ce moment des motifs de licenciement suffisamment �tablis. Si tel avait le cas, il n'y aurait eu aucun sens pour l'employeur d'ordonner une enqu�te interne, dont le but �tait pr�cis�ment d'�tablir les faits et d'�tablir un rapport d'enqu�te � l'attention de l'AIG avec des recommandations concernant toutes les mesures utiles pour r�soudre le conflit et r�tablir un climat de confiance (cf. art. 9 du r�glement).
8.1 Le recourant consid�re que l'interpr�tation donn�e par la juridiction cantonale de l'art. 6 al. 1 let. c du r�glement est arbitraire car elle obligerait l'AIG, dans tous les cas, � attendre l'issue de la proc�dure d'enqu�te interne avant de pouvoir justifier un licenciement. Une telle interpr�tation serait contraire aux buts du r�glement, lequel vise � assurer la protection des employ�s contre les atteintes � leur personnalit� mais non � leur conf�rer une protection absolue contre le licenciement. Si tel �tait le cas, il suffirait � toute personne de demander l'ouverture d'une enqu�te pour bloquer un cong� en soi admissible.
8.2 Le fait que le recourant a acc�d� � la demande de l'intim� d'ouvrir une proc�dure d'enqu�te montre qu'il ne consid�rait pas ses griefs de mobbing comme imaginaires ni que ceux-ci eussent �t� all�gu�s abusivement. En ordonnant l'ouverture d'une enqu�te interne, l'employeur a signal� qu'il appartenait d�sormais � l'enqu�teur de faire toute la lumi�re sur les circonstances qui avaient conduit � une d�t�rioration des relations entre l'employ� et ses sup�rieurs et, en particulier, sur les actes de mobbing invoqu�s par l'intim�. En pareilles circonstances, l'employeur ne saurait, sous peine de contrevenir de mani�re caract�ristique au principe de la bonne foi, licencier l'employ� d�s le d�but de l'enqu�te et sans que des �l�ments nouveaux puissent �tre invoqu�s � la charge de celui-ci.
8.3 C'est donc sans arbitraire que la juridiction cantonale a retenu que le licenciement de l'intim� pendant la proc�dure d'enqu�te �tait injustifi� et qu'il convenait en cons�quence de faire application de l'art. 57 (A) al. 5 du statut.
Vu l'issue du litige, les frais de justice doivent �tre support�s par le recourant, qui succombe (art. 66 al. 1, premi�re phrase, LTF). Celui-ci versera �galement une indemnit� � l'intim� � titre de d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Le recourant versera � l'intim� une indemnit� de 2'800 fr. � titre de d�pens.