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Timestamp: 2018-11-16 12:38:48+00:00
Document Index: 200918185

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 44', 'ATF ', 'art. 311', 'art. 48', 'arrêt ', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 43', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'arrêt ', 'art. 311', 'art. 311', 'art. 307', 'art. 308', 'art. 310', 'ATF ', 'art. 301', 'art. 311', 'art. 313', 'art. 308', 'art. 311', 'arrêt ', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 310', 'art. 301', 'art. 156', 'art. 152']

5C.284/2005 31.01.2006
5C.284/2005 /frs
représenté par Me Iana Mogoutine Castiglioni, avocate,
refus du retrait de l'autorité parentale,
recours en réforme contre la décision de l'Autorité
C.a X.________ exerce un recours en réforme au Tribunal fédéral, concluant à ce que la décision cantonale soit réformée en ce sens que sa requête en retrait de l'autorité parentale est admise.
C.b Par arrêt de ce jour, le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours de droit public connexe du recourant.
Conformément à l'art. 44 let. d OJ, le recours en réforme est recevable contre le refus du retrait de l'autorité parentale (ATF 127 III 383 consid. 1a p. 384). Interjeté en temps utile contre une décision finale rendue en instance unique (cf. art. 311 al. 1 CC) par l'autorité suprême du canton, le recours est aussi recevable au regard des art. 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
2.1 Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral fonde son arrêt sur les faits tels qu'ils ont été constatés par la dernière autorité cantonale, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, que des constatations ne reposent sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il ne faille compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et régulièrement allégués (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2 p. 106; 127 IIII 248 consid. 2c p. 252). Sous réserve de ces exceptions, il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait - ou l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée l'autorité cantonale (ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140) -, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ).
2.2 Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 8 CC. Il reproche à l'autorité cantonale d'avoir, sur la base des seules déclarations de l'intimée et en écartant sans motivation des témoignages contraires, refusé d'admettre que celle-ci n'est actuellement pas en mesure d'exercer correctement l'autorité parentale. Par cette critique, il met en réalité en cause l'appréciation des preuves par les juges cantonaux, qu'il estime en particulier insuffisamment motivée. Or l'art. 8 CC ne régit pas l'appréciation des preuves (ATF 131 III 222 consid. 4.3 p. 226; 129 III 18 consid. 2.6 p. 24/25) et le recours en réforme n'est pas ouvert pour se plaindre de cette appréciation ni des constatations de fait qui en découlent. En tant que le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir écarté les préavis du Tuteur général et du curateur sans en exposer les raisons, il formule un grief d'ordre constitutionnel, déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), qui relève également du recours de droit public (art. 43 al. 1, 2ème phrase, OJ). Il en va de même du grief selon lequel il n'aurait pas pu entendre les déclarations de l'intimée, ni faire valoir son point de vue. Le recourant a du reste vainement soulevé ces moyens dans son recours de droit public.
2.3 Le recourant dénonce en outre une inadvertance manifeste. L'autorité cantonale aurait retenu à tort que rien n'indiquait une évolution défavorable de la situation, alors qu'il ressortait des déclarations du curateur du 28 septembre 2005 que l'intimée n'avait pas de domicile connu et était injoignable sur son téléphone portable.
On est en présence d'une inadvertance manifeste lorsque la juridiction cantonale a omis de tenir compte d'une pièce déterminée, versée au dossier, ou l'a mal lue, s'écartant par mégarde de sa teneur exacte, en particulier de son vrai sens littéral (ATF 109 II 159 consid. 2b p. 162 et les arrêts cités); il faut que l'autorité cantonale ait omis de mentionner un fait clairement établi, ou qu'elle se soit à l'évidence trompée sur un fait établi sans équivoque, et que cette erreur ne s'explique que par une simple inattention (ATF 121 IV 104 consid. 2b p. 106). L'inadvertance manifeste doit en outre être causale, c'est-à-dire porter sur une constatation qui peut influer sur le sort du recours (J.-F. Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, n. 1.6.2 ad art. 55 OJ). Une pareille éventualité n'entre nullement en ligne de compte dans le cas présent; en réalité, le recourant remet en discussion l'appréciation des preuves, ce qu'il n'est pas recevable à faire dans un recours en réforme. Serait-elle avérée, cette prétendue inadvertance serait de toute manière sans incidence sur l'issue du recours puisqu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'intimée, qui exerce par ailleurs une activité rémunérée dans une école genevoise, réside alternativement chez sa mère et chez son ami, que le recourant la rencontre chaque semaine lors de l'exercice du droit de visite et qu'il peut la joindre sans difficulté par téléphone mobile.
Le recourant se plaint d'une mauvaise application de l'art. 311 al. 1 CC. Il soutient que le préavis du Tuteur général, les déclarations du curateur quant à l'inaptitude de la mère à s'occuper de sa fille et à prendre les décisions qui la concernent, ainsi que l'ensemble des circonstances commandaient le retrait de l'autorité parentale.
3.1 Aux termes de l'art. 311 al. 1 CC, lorsque d'autres mesures de protection de l'enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent d'emblée insuffisantes, l'autorité tutélaire de surveillance prononce le retrait de l'autorité parentale lorsque, pour cause d'inexpérience, de maladie, d'infirmité, d'absence ou d'autres motifs analogues, les père et mère ne sont pas en mesure d'exercer correctement l'autorité parentale (ch. 1) ou lorsque les père et mère ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou qu'ils ont manqué gravement à leurs devoirs envers lui (ch. 2). Il faut se montrer particulièrement rigoureux dans l'appréciation des circonstances, puisque le retrait de l'autorité parentale, qui équivaut à la perte d'un droit élémentaire de la personnalité, n'est admissible que si d'autres mesures pour prévenir le danger que court l'enfant - à savoir les mesures protectrices (art. 307 CC), la curatelle d'assistance (art. 308 CC) et le retrait du droit de garde (art. 310 CC) - sont d'emblée insuffisantes. Le principe de la proportionnalité de l'intervention commande une attention particulière (ATF 119 II 9 consid. 4a p. 10/11 et les références citées). Lorsque les parents n'arrivent pas à remplir leurs devoirs découlant des art. 301 à 306 CC, il suffit de leur retirer la garde de l'enfant; pour le retrait de l'autorité parentale, il faut en revanche un motif supplémentaire, tel qu'une maladie psychique, une infirmité, une faiblesse intellectuelle ou l'incapacité de participer à l'éducation donnée à l'enfant par des tiers en raison d'absence sans possibilités de contacts réguliers (Breitschmid, Commentaire bâlois, 2e éd., n. 7 ad art. 311/312). Lorsque les circonstances changent, les mesures de protection de l'enfant doivent être adaptées (art. 313 al. 1 CC).
3.2 En l'espèce, la mère a été destituée du droit de garde sur l'enfant, à qui l'autorité tutélaire a nommé un curateur au sens de l'art. 308 CC et qui a été placé chez son père. Ces mesures ont donné de bons résultats en ce sens qu'elles ont permis de remédier à satisfaction aux carences reprochées à l'intimée, que les relations de celle-ci avec sa fille se sont nettement améliorées et que l'enfant a fait des progrès. Le principe de proportionnalité prévu à l'art. 311 al. 1 CC empêche qu'un éventuel retrait de l'autorité parentale puisse être motivé par les carences mentionnées. Or l'arrêt entrepris retient, de manière à lier la cour de céans (art. 63 al. 2 OJ), que rien n'indique qu'actuellement, la situation aurait évolué défavorablement, ce qui justifierait une mesure plus sévère. Au contraire, la limitation du droit de visite à trois heures par semaine dans un lieu protégé a pu être levée et l'exercice de ce droit étendu à une durée de huit heures chaque mercredi. Il résulte en outre des constatations de fait de l'autorité cantonale que l'intimée ne loge plus dans des foyers d'urgence, qu'elle occupe un emploi à temps partiel et qu'elle est facilement joignable par le recourant.
En tant que celui-ci prétend qu'elle serait incapable d'exercer correctement l'autorité parentale sur sa fille, il s'écarte, de manière irrecevable, des faits retenus par les juges cantonaux. Il soutient par ailleurs à tort que les mesures prises dans le cas particulier sont pratiquement équivalentes au retrait de l'autorité parentale, de sorte qu'il y aurait lieu d'y procéder formellement. Le droit de garde permet de choisir le lieu de résidence et le mode de prise en charge de l'enfant (ATF 128 III 9 consid. 4a p. 9 s. et les références). Par son retrait (art. 310 al. 1 CC), l'intimée a perdu les droits et obligations qui y sont liés, mais pas la compétence et le devoir de prendre toutes les autres décisions nécessaires pendant la minorité de l'enfant (art. 301 al. 1 CC; Hegnauer/Meier, Droit suisse de la filiation, 4e éd., n. 26.02 p. 171). Une curatelle a certes été instaurée pour faire valoir la créance alimentaire de la fillette ainsi que pour organiser et surveiller les relations personnelles; l'autorité parentale de la mère a en outre été restreinte concernant l'assurance maladie de sa fille. Toutefois, ces mesures ne signifient pas que l'intimée serait empêchée de participer à l'éducation de son enfant, de surveiller cette éducation de façon suivie et de prendre au sujet de sa fille les décisions exigées par les circonstances.
Dans ces conditions, l'autorité cantonale ne saurait se voir reprocher d'avoir violé le droit fédéral en refusant de retirer l'autorité parentale à la mère.
Vu ce qui précède, le recours apparaît mal fondé et ne peut qu'être rejeté, en tant qu'il est recevable. Les frais judiciaires seront donc mis à la charge du recourant (art. 156 al. 1 OJ). Ses conclusions n'étaient toutefois pas d'emblée vouées à l'échec et ses ressources sont faibles. Sa requête d'assistance judiciaire peut dès lors être agréée (art. 152 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens, une réponse n'ayant pas été requise.
La requête d'assistance judiciaire du demandeur est admise et Me Iana Mogoutine Castiglioni, avocate, lui est désignée comme conseil d'office.
Un émolument judiciaire de 1'500 fr. est mis à la charge du demandeur, mais il est provisoirement supporté par la Caisse du Tribunal fédéral.
La Caisse du Tribunal fédéral versera au conseil du demandeur une indemnité de 1'500 fr. à titre d'honoraires d'avocat d'office.