Source: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1437-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-10-40-20121220
Timestamp: 2019-04-25 14:27:20+00:00
Document Index: 20047111

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 278", 'arrêt ', "l'article 278"]

1437-PGPTVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux réduit - Livres2
BOI-TVA-LIQ-30-10-40-20121220
2012-12-20T17:55:43.000+01:002013-04-17T11:45:42.000+02:00
L’ouvrage ne doit pas présenter un caractère commercial ou publicitaire marqué, c’est-à-dire être principalement destiné à informer un public de l’existence et des qualités d’un produit ou d’un service, avec ou sans indication de prix, dans le but d’en augmenter les ventes ou de promouvoir l’image d’un annonceur (cf. II-D).
- guides culturels et touristiques (CE, arrêt du 12 novembre 1965, n° 53347 et cf. III-B-1) ;
- recueils édités en format de poche contenant des histoires sentimentales racontées en bandes dessinées ainsi que des récits historiques et quelques informations de caractère pratique (CE, arrêt du 6 mars 1981, n° 21594) ;
- « romans-photos » reconstitués à partir d'invendus de publications périodiques par regroupement en un seul recueil broché, sous un titre original, des différents épisodes publiés d'abord séparément (CE, 29 septembre 1982, n° 27824).
- guides contenant des listes d'hôtels ou de restaurants, guides de villes et guides à caractère essentiellement publicitaire (CE, arrêt du 6 février 1967, n° 40611) ;
- « Dossiers techniques », c'est-à-dire ouvrages constitués de fiches imprimées qui décrivent les caractéristiques et les possibilités d'emploi d'appareils mécaniques dont elles indiquent le constructeur, dès lors qu'elles sont dépourvues de tout commentaire pédagogique et de tout développement scientifique et qu'elles sont destinées principalement à l'information des bureaux d'études et des entreprises industrielles en vue du choix des matériels les mieux appropriés à leurs activités. A noter qu'il importe peu que ces publications soient dépourvues de tout élément publicitaire et qu'elles ne soient pas rédigées par les constructeurs eux-mêmes (CE, arrêt du 6 novembre 1974, n° 91144) ;
- ouvrages se présentant comme la réunion et l'amalgame de chapitres interchangeables qui peuvent être répartis dans diverses publications, d'ailleurs vendues sous des titres différents sans qu'il y ait mention d'un quelconque auteur, ne constituant pas un ensemble homogène et ne comportant aucun apport intellectuel (CE, arrêt du 17 juin 1996, n° 145594).
Ne sont admises au taux réduit de 5,5 % que les opérations expressément visées au 3° du A de l'article 278-0 bis du CGI, portant sur les livres répondant à la définition explicitée aux III-A à III-B-6.
La réunion par reliure des publications autres que des livres n'aboutit pas à la confection d'un « livre ». En effet, une telle opération, qui facilite simplement la conservation et la consultation de ces publications, n'en modifie pas le caractère. Les travaux de reliure qui s'y rapportent sont soumis non au taux réduit, mais au taux normal de la TVA (cf. III-A et CE, arrêt du 29 septembre 1982, n° 27824).
- les opérations portant sur des ouvrages ne répondant pas à la définition des livres (annuaires, guides, indicateurs – cf. III-B-1) ;
Le taux applicable aux jeux de rôles doit être déterminé en fonction de la nature des éléments qui les constituent. Ainsi, les ouvrages relèvent du taux réduit de la taxe s'ils peuvent être considérés comme des livres au sens du 3° du A de l'article 278-0 bis du CGI (cf. II).
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