Source: https://www.editions-tissot.fr/convention-collective/convention-collective.aspx?codeSpace=AGR?cact=redac
Timestamp: 2019-09-19 10:24:01+00:00
Document Index: 328988591

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 1", "l'article 6", "l'article 1", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 47", "l'article 5", "l'article 16", "l'article 9", "l'article 29", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 9", "l'article 5", "l'article 2", "l'article 7", "l'article 16", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 16", "l'article 17", "l'article 18", "l'article 128", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 33", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 75", "l'article 18", "l'article 19", "l'article 1", "l'article 29", "l'article 26", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 10", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 10", "l'article 3", "l'article 22", "l'article 6", "l'article 23", "l'article 23", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 1", "l'article 26", "l'article 9", "l'article 14", "l'article 15", "l'article 34", "l'article 72", "l'article 94", "l'article 115", "l'article 137", "l'article 142", "l'article 62", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 12", "l'article 4", "l'article 6", "l'article 4", "l'article 47", "l'article 48", "l'article 57", "l'article 61"]

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. Retraite - BOCC 2019/27 : Avenant du 9 avril 2019 relatif au départ à la retraite et à la réversibilité
. Formation professionnelle - BOCC 2019/27 : Avenant n° 1 du 13 juillet 2018 relatif aux statuts du fonds d'assurance formation du travail temporaire (FAF-TT)
Il y a 1 h 40 mn
. Formation professionnelle - BOCC 2019/28 : Accord du 27 novembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche
Il y a 1 h 51 mn
Il y a 2 h 8 mn
Taxis - n° 0000
. Formation professionnelle - BOCC 2019/28 : Accord du 12 décembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche
Il y a 2 h 20 mn
. Formation professionnelle - BOCC 2019/28 : Accord du 19 décembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche
Il y a 2 h 33 mn
. Formation professionnelle - BOCC 2019/28 : Accord du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/34 : Accord du 23 avril 2019 relatif à la prime de collection printemps-été 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/34 : Avenant n° 14 du 23 avril 2019 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2019
. Salaires, primes et indemnités : Avenant du 28 mai 2019 relatif aux taux effectifs garantis 2019 et aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er juillet 2019
Métallurgie - Saône-et-Loire - n° 3109-57
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 20 juin 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux primes à compter de l'année 2019
Métallurgie - Moselle - n° 3109-43
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 21 juin 2019 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2019
. Négociation collective : Avenant du 21 juin 2019 relatif à l’indemnisation des salariés participant aux commissions ou réunions paritaires (modifiant l'article 4 "Absences pour exercice de fonctions syndicales" de la convention)
Métallurgie - Côtes-d'Armor - n° 3109-14
. Salaires, primes et indemnités : Avenant du 11 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités : Avenant du 11 juillet 2019 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter de l'année 2019
Métallurgie - Côte-d'Or - n° 3109-13
. Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 2019-01 du 3 juillet 2019 relatif aux RMGA à compter du 1er janvier 2019 et aux RMH à compter du 1er août 2019
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 12 juin 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis à compter de l'année 2019
. Salaires, primes et indemnités : Avenant du 7 juin 2019 relatif aux taux garantis annuels (TGA) 2019 et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/34 : Avenant du 30 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/34 : Avenant n° 60 du 18 avril 2019 relatif à la rémunération conventionnelle à compter du 1er mai 2019
. Formation professionnelle - BOCC 2019/34 : Avenant n° 132 du 1er avril 2019 relatif à la formation professionnelle (modifiant le titre II "Dispositifs de formation professionnelle continue" de l'accord du 11 juin 2018 relatif à la formation professionnelle)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/34 : Avenant n° 22 du 17 mai 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/34 : Avenant n° 88 du 28 mai 2019 relatif aux salaires, à la prime d'ancienneté et à la prime de froid à compter du 1er janvier 2019
. Santé / Sécurité - BOCC 2019/33 : Accord du 13 mars 2019 relatif à la qualité de vie au travail
. Prévoyance - BOCC 2019/32 : Avis d'interprétation du 29 avril 2019 relatif au régime de prévoyance
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/32 : Avenant n° 03-19 du 25 avril 2019 relatif à la suppression du barème conventionnel des indemnités kilométriques (modifiant l'article 1er "Véhicules" du chapitre VII "Frais professionnels" de la convention)
. Travailleurs handicapés - BOCC 2019/32 : Accord du 6 mai 2019 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
. Représentation du personnel - BOCC 2019/31 : Avenant n° 141 du 21 mai 2019 relatif à la représentation des salariés (modifiant le chapitre 3 "Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentation des salariés" et l'article 6.2 "Santé, Hygiène, Sécurité" de la convention)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/31 : Accord du 14 mai 2019 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2019
. Champ d'application - BOCC 2019/31 : Avenant n° 40 du 20 mars 2019 relatif au champ d’application de la convention (modifiant l'article 1er "Objet et champ d'application", l'article 4 "Adhésion à la convention" et l'article 5 "Extension de la convention" de la convention)
. Prévoyance - BOCC 2019/31 : Avenant n° 91 du 16 mai 2019 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 47 "Rente éducation" de la convention)
. Contrat de travail - BOCC 2019/31 : Avenant du 7 mai 2019 relatif aux emplois susceptibles d’être pourvus par un contrat de travail intermittent
. Paritarisme - BOCC 2019/30 : Avenant n° 2 du 16 avril 2019 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme (modifiant l'article 5 "Affectation et répartition de la contribution" et l'annexe 1 "Modalités de répartition de la contribution au financement du paritarisme dans la branche plasturgie" de l'accord du 20 juin 2012 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme)
. Dénonciation - BOCC 2019/30 : Dénonciation par la Fédération de la plasturgie et des composites de l’avenant du 25 octobre 2018 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite (modifiant l'article 16 "Indemnité de licenciement" de l'avenant du 15 mai 1991 relatif aux ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise, l'article 9 "Indemnité de licenciement" e l'accord du 17 décembre 1992 relatif aux cadres, l'article 29 bis "Indemnité de départ à la retraite" de la convention, ainsi que l'article 2 "Indemnité de licenciement des ouvriers" et l'article 4 "Indemnité de licenciement des collaborateurs" de l'accord Seine et Seine-et-Oise du 1er juillet 1960) - par lettre du 5 avril 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 septembre 2019 : Avenant du 9 janvier 2019 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 6 septembre 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 septembre 2019 : Avenant du 17 janvier 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, à la valeur du point et à la prime de vacances à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 6 septembre 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 septembre 2019 : Accord du 11 février 2019 relatif à la valeur du point, aux RMH et aux primes à compter du 1er février 2019 étendu par arrêté du 6 septembre 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 septembre 2019 : Accord du 11 février 2019 relatif à la garantie de rémunération effective (GRE) à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 6 septembre 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 septembre 2019 : Avenant du 9 janvier 2019 relatif aux taux garantis annuels (TGA), aux primes d’ancienneté et à l'indemnité de restauration à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 6 septembre 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 septembre 2019 : Avenant n° 42 du 18 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 6 septembre 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 septembre 2019 : Avenant n° 98 du 8 octobre 2018 relatif aux salaires étendu par arrêté du 6 septembre 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 septembre 2019 : Avenant n° 77 du 27 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (sauf résidences de tourisme) étendu par arrêté du 6 septembre 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 septembre 2019 : Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 étendu par arrêté du 6 septembre 2019
. Fusion de conventions - BOCC 2019/33 : Avenant n° 1 du 11 juin 2019 relatif aux modalités de négociations d'une branche unique des commissaires de justice et des opérateurs de ventes volontaires
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/33 : Accord du 14 mai 2019 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2019
. Formation professionnelle - BOCC 2019/26 : Accord du 17 décembre 2018 relatif à la gestion des parcours professionnels dans les associations régionales (CCCA-BTP)
. Temps de travail - BOCC 2019/26 : Avenant n° 72 du 15 janvier 2019 relatif au travail à temps partiel (modifiant le titre VI "Travail à temps partiel" de la convention)
. Temps de travail - BOCC 2019/26 : Avenant n° 71 du 15 janvier 2019 relatif à la durée du travail (modifiant le titre V "Durée et organisation du temps de travail" de la convention, et insérant une annexe IX "Compte épargne-temps")
. Contrat de travail - BOCC 2019/26 : Avenant n° 70 du 15 janvier 2019 relatif au contrat de travail (modifiant le titre III "Contrat de travail" de la convention)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/33 : Avenant n° 112 du 19 avril 2019 relatif à l’indemnité kilométrique pour les personnels coursiers à vélo utilisant leur véhicule personnel non motorisé (modifiant le paragraphe "Cas particulier" du groupe 2 ter "Coursier sur véhicule non motorisé" de la "Nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport")
. Formation professionnelle - BOCC 2019/30 : Accord du 25 avril 2019 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 28 juin 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019 (industrie de la brosserie)
. Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 28 du 11 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019 (personnel ouvrier des industries du bois)
. Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 26 du 11 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019 (personnel non ouvrier des industries du bois)
. Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 25 du 11 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019 (personnel ouvrier des industries de l'emballage en bois)
. Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 22 du 11 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019 (importation de bois)
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 13 juin 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) pour l'année 2019
. Salaires, primes et indemnités : Recommandation patronale du 7 juin 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 89 du 3 juillet 2019 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2020
. Formation professionnelle - BOCC 2019/29 : Accord du 6 décembre 2018 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)
. Frais de santé - BOCC 2019/29 : Avenant n° 15 du 24 avril 2019 relatif au régime de frais de santé obligatoire du personnel non cadre (modifiant l'article 9.5 "Niveau des prestations" de la convention)
. Formation professionnelle - BOCC 2019/29 : Accord du 21 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche
. Formation professionnelle - BOCC 2019/29 : Avenant n° 139 du 25 mars 2019 relatif à la qualification complémentaire optionnelle « Activités physiques et sportives sur prescription médicale » (modifiant l'article 5 "Liste des CQP" de l'annexe I "Accord sur la mise en oeuvre des CQP")
. Formation professionnelle - BOCC 2019/29 : Avenant du 11 avril 2019 relatif à la reconversion ou à la promotion par l’alternance (Pro-A) (modifiant l'article 2.2.1 "La reconversion ou la promotion par l’alternance (Pro-A)" de l'accord n° 13 du 11 février 2015 relatif à la formation professionnelle)
. Epargne salariale - BOCC 2019/29 : Accord du 16 avril 2019 relatif au dispositif d'intéressement
. Formation professionnelle - BOCC 2019/29 : Avenant n° 174 du 16 avril 2019 relatif à la reconversion ou à la promotion par l’alternance (Pro-A) (modifiant l'article 7.5 "La reconversion ou la promotion par l’alternance (Pro-A)" de la convention)
Médecine du travail - Santé au travail (services interentreprises) - n° 3031
. Formation professionnelle - BOCC 2019/29 : Accord du 19 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche
Handicapés (établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées) - n° 3116
. Formation professionnelle - BOCC 2019/29 : Avenant n° 349 du 7 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche
. Fusion de conventions - BOCC 2019/29 : Accord du 18 mars 2019 relatif au régime de prévoyance de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison suite à la fusion avec la convention collective nationale des commerces de gros
. Fusion de conventions - BOCC 2019/29 : Accord du 11 décembre 2018 relatif à la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison
. Contrat de travail - BOCC 2019/21 : Avenant n° 13 du 26 février 2019 relatif au mandat civil de représentation (modifiant l'article 16 "Droits d'exploitation et d'enregistrements publicitaires audiovisuels" de la convention)
. Négociation collective - BOCC 2019/21 : Avenant n° 12 du 26 février 2019 relatif aux ordonnances « Macron »
. Contrat de travail - BOCC 2019/21 : Accord du 25 janvier 2019 relatif aux mesures favorisant l'emploi durable - personnel intérimaire et permanent
. Temps de travail - BOCC 2019/21 : Avenant du 1er février 2019 relatif aux heures supplémentaires (Montoir-Saint-Nazaire)
. Négociation collective - BOCC 2019/21 : Accord du 11 décembre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/21 : Avenant n° 4 du 7 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2019 et à la prévoyance
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/32 : Accord du 19 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Drôme et Ardèche)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/32 : Accord du 29 mai 2019 relatif aux salaires et aux primes à compter de l'année 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/32 : Accord du 22 mai 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Nouvelle Aquitaine) - ouvriers et ETAM
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/32 : Accord du 14 mai 2019 relatif aux salaires
Hélicoptères (personnel navigant technique) - n° 3288
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 septembre 2019 : Avenant n° 20 du 11 décembre 2018 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er décembre 2018 étendu par arrêté du 27 août 2019
. Nouvelle convention - BOCC 2019/20 : Accord du 17 avril 2019 relatif à la révision de la convention (modifiant la convention)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/20 : Avenant n° 157 du 17 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2019
. Prévoyance - BOCC 2019/20 : Avenant n° 3 du 17 avril 2019 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 1.10 "Garantie incapacité temporaire de travail du personnel cadre et non cadre" et l'article 1.15 "Cotisations" de l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 relatif à la prévoyance)
. Temps de travail - BOCC 2019/20 : Accord-type du 17 avril 2019 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins 50 salariés
. Emploi - BOCC 2019/20 : Avenant n° 2 du 25 janvier 2019 relatif au fonds professionnel pour l’emploi (insérant un chapitre II "Dispositions relatives au fonds de sécurisation des parcours des intérimaires (FSPI)" à l'accord du 24 novembre 2004 relatif au nouveau fonds professionnel pour l'emploi)
. Prévoyance - BOCC 2019/20 : Avenant du 20 février 2019 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 16 "Modalités d'adhésion et de mutualisation", l'article 17 "Commission de gestion paritaire" et l'article 18 "Fonds de solidarité de la branche" de l'avenant du 9 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé)
Habitat social (organisations professionnelles) - n° 3330
. Dénonciation - BOCC 2019/20 : Dénonciation par l'Union sociale pour l'habitat (USH) de la convention collective, des différents accords, avenants et annexes, par lettre du 16 janvier 2019
. Egalité professionnelle - BOCC 2019/20 : Avenant n° 1 du 25 janvier 2019 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
. Frais de santé - BOCC 2019/20 : Avenant n° 27 du 7 mars 2019 relatif au régime de frais de soins de santé (modifiant l'article 128 "Garanties – Limite des garanties" de la convention)
. Négociation collective - BOCC 2019/20 : Avenant n° 26 du 7 mars 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation, d’interprétation et de conciliation (CPPNIC)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/20 : Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019
. Frais de santé - BOCC 2019/20 : Avenant n° 25 du 25 septembre 2018 relatif au degré élevé de solidarité du régime de frais de santé
. Négociation collective - BOCC 2019/20 : Avenant n° 24 du 25 septembre 2018 relatif à l'ordre public conventionnel
. Frais de santé - BOCC 2019/20 : Avenant n° 23 du 5 avril 2018 relatif au régime de frais de soins de santé (modifiant l'article 1.6 "Cotisation" de l'accord du 26 février 2015 relatif à l'instauration d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)
. Formation professionnelle - BOCC 2019/28 : Avenant n° 27 du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche
. Formation professionnelle - BOCC 2019/28 : Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche
. Formation professionnelle - BOCC 2019/28 : Accord du 15 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche - personnel salarié
. Formation professionnelle - BOCC 2019/28 : Accord du 14 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche - personnel salarié
. Formation professionnelle - BOCC 2019/29 : Avenant du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche
Grands magasins et magasins populaires - n° 3082
. Formation professionnelle - BOCC 2019/29 : Accord du 19 avril 2019 relatif à la création d’une section professionnelle paritaire (SPP)
. Formation professionnelle - BOCC 2019/29 : Accord du 15 mai 2019 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
. Formation professionnelle - BOCC 2019/29 : Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche
. Epargne salariale - BOCC 2019/26 : Accord du 21 février 2019 relatif à l'intéressement
. Formation professionnelle - BOCC 2019/26 : Avenant n° 02-19 du 25 avril 2019 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
. Frais de santé - Journal officiel du 17 juillet 2019 : Avenant n° 89 du 24 octobre 2018 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 1er "Garanties du régime complémentaire de frais de santé" de l'annexe V "Régime de frais de santé des salariés non cadres") étendu par arrêté du 9 juillet 2019
. Prévoyance - Journal officiel du 17 juillet 2019 : Avenant n° 88 du 24 octobre 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 33 "Régime de prévoyance et complémentaire santé" de la convention, et l'annexe IV " régime de prévoyance des salariés non cadres") étendu par arrêté du 9 juillet 2019
. Négociation collective - Journal officiel du 12 juillet 2019 : Avenant n° 123 du 17 janvier 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 11 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation" et l'article 11 bis "Indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires permanentes de négociation et d’interprétation" de la convention) étendu par arrêté du 2 juillet 2019
. Frais de santé - Journal officiel du 18 juillet 2019 : Avenant n° 209 du 7 février 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'annexe I "Tableau des garanties" de l'annexe III "Frais de santé" de la convention) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Métallurgie - Maine-et-Loire - n° 3109-36
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 août 2019 : Accord du 14 janvier 2019 relatif aux RMH, aux TEGA et à l'indemnité de panier à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 21 août 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 août 2019 : Avenant n° 75 du 24 janvier 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 21 août 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 août 2019 : Accord du 7 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 21 août 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 août 2019 : Accord du 7 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Pays de la Loire) étendu par arrêté du 21 août 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 août 2019 : Avenant n° 45 du 6 février 2019 relatif aux salaires étendu par arrêté du 21 août 2019
. Négociation collective - Journal officiel du 13 août 2019 : Avenant n° 92 du 29 janvier 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (insérant un article 9 bis "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation" à la convention) étendu par arrêté du 1er août 2019
. Formation professionnelle - Journal officiel du 18 juillet 2019 : Avenant n° 29 du 3 octobre 2018 relatif à la formation professionnelle (supprimant l'article 75 "Financement des actions de formation pour les employeurs de plus de 10 salariés" de la convention) étendu par arrêté du 9 juillet 2019
. Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 10 juillet 2019 : Avenant n° 23 du 3 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé des ouvriers et employés (modifiant l'article 18 "Complémentaire frais de santé" et l'article 19 "Organisme recommandé" des dispositions particulières propres aux ouvriers et employés) étendu par arrêté du 2 juillet 2019
Métallurgie - Doubs - n° 3109-17
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/31 : Avenant du 20 mai 2019 relatif aux salaires (RMH et RAG) et aux primes à compter de l'année 2019
Métallurgie - Haute-Saône - n° 3382
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/31 : Accord du 13 mai 2019 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux primes à compter de l'année 2019
Métallurgie - Belfort / Montbéliard - n° 3362
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/31 : Accord du 13 mai 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter de l'année 2019
Métallurgie - Eure-et-Loir - n° 3109-20
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/31 : Avenant du 23 avril 2019 relatif à la rémunération annuelle garantie, à la valeur du point et aux primes à compter de l'année 2019
. Prévoyance - BOCC 2019/23 : Avenant du 14 janvier 2019 relatif aux garanties minimales de prévoyance (Montoir / Saint-Nazaire) (modifiant l'annexe "Résumé des garanties prévoyance" de l'accord du 27 octobre 2017 relatif aux garanties minimales de prévoyance (Saint-Nazaire))
. Maladie / Accident - BOCC 2019/23 : Accord du 24 janvier 2019 relatif aux garanties de ressources des ouvriers dockers mensualisés (Montoir / Saint-Nazaire)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/23 : Avenant du 19 décembre 2018 relatif au calcul de la prime d'ancienneté (Montoir / Saint-Nazaire)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/23 : Avenant n° 11 du 11 décembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019
. Temps de travail - BOCC 2019/23 : Avenant n° 1 du 12 novembre 2018 relatif à la fermeture des magasins le dimanche (Ille-et-Vilaine)
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juillet 2019 : Avenant n° 30 du 14 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2019 étendu par arrêté du 12 juillet 2019
Agriculture - Savoie et Haute-Savoie (exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA) - n° 1000-73
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juillet 2019 : Avenant n° 7 du 21 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2019 étendu par arrêté du 12 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juillet 2019 : Avenant n° 53 du 15 avril 2019 relatif aux salaires étendu par arrêté du 12 juillet 2019.
Agriculture - Gironde (exploitations agricoles) - n° 1000-33
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juillet 2019 : Avenant n° 8 du 9 novembre 2018 relatif aux salaires (cadres) étendu par arrêté du 12 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juillet 2019 : Avenant n° 7 du 9 novembre 2018 relatif aux salaires (non-cadres) étendu par arrêté du 12 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 19 juillet 2019 : Avenant n° 91 du 29 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 étendu par arrêté du 12 juillet 2019
. Formation professionnelle - Journal officiel du 23 juillet 2019 : Avenant du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche (modifiant l'article 1er de l'accord du 5 novembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche) étendu par arrêté du 15 juillet 2019
. Formation professionnelle - Journal officiel du 23 juillet 2019 : Accord du 5 novembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 15 juillet 2019
. Formation professionnelle - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Accord du 18 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 15 juillet 2019
. Formation professionnelle - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Accord du 10 décembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 15 juillet 2019
. Formation professionnelle - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Avenant n° 1 du 27 février 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 15 juillet 2019
. Formation professionnelle - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 15 juillet 2019
. Formation professionnelle - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Accord du 24 janvier 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 15 juillet 2019
. Formation professionnelle - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 15 juillet 2019
. Formation professionnelle - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Avenant du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 15 juillet 2019
. Formation professionnelle - BOCC 2019/28 : Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche
. Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Avenant n° 38 du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche (modifiant l'article 29.6 "Opérateur de compétences - OPCO" de la convention du 19 février 2015) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
. Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Avenant n° 71 du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 19 juillet 2019
. Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 19 juillet 2019
. Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 15 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche - avocats salariés - étendu par arrêté du 19 juillet 2019
. Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 4 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 19 juillet 2019
. Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 19 novembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 19 juillet 2019
. Contrat de travail - Journal officiel du 23 août 2019 : Accord du 15 juin 2018 relatif aux périodes d’essai (modifiant l'article 26 "Contrat de travail - Période d'essai" de la convention, l'article 4 "Contrat de travail - Période d'essai" de l'avenant maitrise et l'article 4 "Contrat de travail - Période d'essai" de l'avenant cadres) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
. Fusion de conventions - Journal officiel du 23 août 2019 : Rattachement de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils par arrêté du 1er août 2019
. Fusion de conventions - Journal officiel du 23 août 2019 : Rattachement de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs par arrêté du 1er août 2019
. Formation professionnelle - Journal officiel du 28 juin 2019 : Accord du 5 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) des branches professionnelles des salariés du particulier employeur et des assistants maternels du particulier employeur étendu par arrêté du 25 juin 2019
. Formation professionnelle - Journal officiel du 23 juillet 2019 : Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 15 juillet 2019
Librairie - n° 3252
. Formation professionnelle - Journal officiel du 3 août 2019 : Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 26 juillet 2019
. Formation professionnelle - Journal officiel du 8 août 2019 : Avenant du 12 mars 2019 relatif à l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 30 juillet 2019
. Formation professionnelle - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 12 décembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 30 juillet 2019
. Formation professionnelle - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Bois d'oeuvre et produits dérivés (négoce) - n° 3287
. Formation professionnelle - Journal officiel du 10 août 2019 : Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 26 juillet 2019
. Formation professionnelle - Journal officiel du 20 août 2019 : Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 14 août 2019
. Formation professionnelle - Journal officiel du 20 août 2019 : Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 24 juillet 2019
. Formation professionnelle - Journal officiel du 7 août 2019 : Accord du 1er mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 30 juillet 2019
. Formation professionnelle - Journal officiel du 9 août 2019 : Accord du 16 janvier 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 5 août 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/30 : Accord du 25 février 2019 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 (Réunion)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/30 : Accord du 14 janvier 2019 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 (Corse)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/30 : Accord du 15 février 2019 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 (Centre)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/30 : Accord du 17 décembre 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 (Aquitaine)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/30 : Accord du 24 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/30 : Accord du 25 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/30 : Accord du 15 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Midi-Pyrénées) - ouvriers et ETAM
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/30 : Avenant n° 37 du 16 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Languedoc-Roussillon) - ouvriers et ETAM
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/30 : Accord du 10 mai 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l'année 2019
Métallurgie - Manche - n° 3109-37
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/30 : Avenant n° 39 du 23 avril 2019 relatif aux salaires (RMH et TEGA) à compter de l'année 2019
Métallurgie - Vaucluse - n° 3109-66
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/30 : Avenant n° 70 du 16 mai 2019 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2020 et aux TGA à compter de l'année 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/30 : Accord du 10 mai 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2019 (Occitanie)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/29 : Accord du 1er mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels 2019
. Négociation collective - BOCC 2019/29 : Accord du 1er mars 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/29 : Accord du 10 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/29 : Accord du 25 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/29 : Avenant n° 9 du 19 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/29 : Accord du 19 mars 2019 relatif aux salaires
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/29 : Accord du 10 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/29 : Avenant n° 42 du 5 avril 2019 relatif aux salaires
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/29 : Accord du 5 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er avril et du 1er juillet 2019 - ouvriers et ETAM
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/29 : Avenant n° 92 du 27 mars 2019 relatif aux salaires (employés, agents de maitrise et cadres)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/29 : Avenant n° 94 du 3 mai 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/29 : Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Bretagne) - ouvriers et ETAM
Métallurgie - Alpes-Maritimes - n° 3109-4
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/29 : Accord du 30 avril 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux taux garantis annuels (TGA) à compter de l'année 2019
Métallurgie - Rhône - n° 3109-56
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/29 : Accord du 25 mars 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter de l'année 2019
Métallurgie - Vosges - n° 3109-69
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/29 : Accord du 12 avril 2019 relatif aux rémunérations et aux primes à compter de l'année 2019
. Formation professionnelle - Journal officiel du 20 août 2019 : Accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 24 juillet 2019
. Congés / Absences - Journal officiel du 20 août 2019 : Avenant n° 21 du 17 janvier 2019 relatif au congé pour déménagement (modifiant le paragraphe 4.2 "Congés exceptionnels payés" de l'article 10 "Durée du travail - Organisation du temps de travail" de la convention) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
. Classification - Journal officiel du 20 août 2019 : Accord du 22 novembre 2018 relatif à la classification du CQP d’agent animalier-gardien d’animaux étendu par arrêté du 24 juillet 2019
. Classification - Journal officiel du 20 août 2019 : Avenant du 26 novembre 2018 relatif à la mise en place de la nouvelle classification dans les entreprises (modifiant l'article 2.2 "Procédure de mise en place dans les entreprises" de l'accord du 2 mars 2016 relatif à la révision des classifications professionnelles) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
. Actualisation - Journal officiel du 20 août 2019 : Avenant du 4 octobre 2018 relatif à la modification de la convention suite à la nouvelle classification (modifiant l'article 3.5 "Apprentissage, formation professionnelle", l'article 3.13 "Mutations temporaires", l'article 3.15 "Indemnisation de la maladie et des accidents", l'article 4.1 "Champ d'application", l'article 4.3 "Engagement, confirmation de situation", l'article 4.4 "Période d'essai", l'article 4.5 "Rupture du contrat, préavis", l'article 4.9 "Paiement des appointements pendant les absences pour maladie ou accidents", l'article 4.11 "Appointements", l'article 4.12 "Indemnité de congédiement", l'article 4.13 "Départ ou mise à la retraite", l'article 5.1 "Applications", l'article 5.3 "Engagement" et l'article 5.6 "Remplacements" de la convention) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
. Frais de santé - Journal officiel du 20 août 2019 : Avenant n° 1 du 21 juin 2018 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 6 "Tableau des garanties" et l'article 10 "Maintien des garanties après la rupture du contrat de travail" de l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Entreprises du commerce à distance (ex Vente à distance) - n° 3333
. Formation professionnelle - Journal officiel du 20 août 2019 : Accord du 16 octobre 2018 relatif au contrat de professionnalisation (modifiant l'article 3 "Contrat de professionnalisation" de l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
. Fusion de conventions - Journal officiel du 20 août 2019 : Avenant n° 2 du 17 janvier 2019 relatif à la méthode de fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAM étendu par arrêté du 24 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 août 2019 : Accord du 10 décembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Bretagne) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2019 : Accord du 6 décembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Hauts de France) étendu par arrêté du 12 août 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2019 : Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2019 étendu par arrêté du 12 août 2019
. Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 17 août 2019 : Avenant n° 2 du 31 août 2017 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 22 "Régimes de prévoyance et de frais de santé" de la convention, ainsi que l'annexe II "Garanties des régimes de prévoyance et de frais de santé" et l'annexe III "Tableau descriptif des garanties du régime frais de santé") étendu par arrêté du 12 août 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2019 : Avenant n° 102 du 23 janvier 2019 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2019 étendu par arrêté du 12 août 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2019 : Avenant n° 30 du 24 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (personnel des activités de machine à sous, accueil, gestion, technique, spectacle et restauration-hôtellerie) étendu par arrêté du 12 août 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2019 : Avenant n° 21 du 24 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (personnel des jeux traditionnels) étendu par arrêté du 12 août 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2019 : Avenant du 24 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2019 étendu par arrêté du 12 août 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 11 décembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 2 août 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2019 : Accord du 7 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 2 août 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2019 : Avenant du 19 décembre 2018 relatif aux taux garantis annuels (TGA) 2018 et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Thermiques (équipements) - n° 3042
. Contrat de travail - Journal officiel du 17 août 2019 : Accord du 20 décembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération - cadres, ingénieurs et assimilés - étendu par arrêté du 26 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 août 2019 : Accord du 15 juin 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2018 étendu par arrêté du 5 août 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 août 2019 : Accord du 4 octobre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 5 août 2019
. Négociation collective - Journal officiel du 10 août 2019 : Avenant n° 21 du 13 décembre 2018 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 6 "Exercice de l'action syndicale", l'article 23 "Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)" et l'article 23 bis "Transmission des accords d’entreprise et élaboration du rapport annuel d’activité" de la convention) étendu par arrêté du 6 août 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 août 2019 : Accord du 4 octobre 2017 relatif à l'intégration de plusieurs compléments de salaires dans les salaires minimaux hiérarchiques étendu par arrêté du 6 août 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 août 2019 : Accord du 7 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 étendu par arrêté du 30 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 août 2019 : Accord du 8 janvier 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 août 2019 : Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Franche-Comté) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 août 2019 : Accord du 8 janvier 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Bourgogne) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 août 2019 : Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Bourgogne) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 août 2019 : Accord du 21 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 30 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 août 2019 : Accord du 9 janvier 2019 relatif aux salaires et à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 30 juillet 2019
. Prévoyance - Journal officiel du 10 août 2019 : Avenant n° 5 du 15 octobre 2018 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance à partir de l'année 2019 étendu par arrêté du 26 juillet 2019
. Formation professionnelle - Journal officiel du 10 août 2019 : Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 relatif à la formation professionnelle (modifiant le titre V "Les certificats de qualification professionnelle" de l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 26 juillet 2019
. Prévoyance - Journal officiel du 10 août 2019 : Avenant n° 1 du 1er octobre 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 4 "Prestations" et l'article 5 "Cotisations" de l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 26 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2019 : Avenant n° 69 du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 et aux TGA à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 5 août 2019
Métallurgie - Loiret - n° 3109-34
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2019 : Accord du 30 novembre 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 5 août 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2019 : Avenant interprétatif du 30 novembre 2018 relatif aux RAG et aux RMH à compter de l’année 2018 (modifiant le préambule de l'accord du 5 juillet 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter de l'année 2018 et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er août 2018) étendu par arrêté du 5 août 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2019 : Accord du 20 septembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2018 (industrie de la brosserie) étendu par arrêté du 5 août 2019
. Champ d'application - Journal officiel du 9 août 2019 : Avenant n° 29 du 13 décembre 2018 relatif à l’élargissement du champ d’application (modifiant l'article 1er "Champ d'application" de la convention) étendu par arrêté du 5 août 2019
. Négociation collective - Journal officiel du 9 août 2019 : Avenant n° 28 du 23 novembre 2018 relatif à la création de la commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 5 août 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 9 août 2019 : Avenant n° S 41 du 9 janvier 2019 relatif aux salaires étendu par arrêté du 2 août 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 21 janvier 2019 relatif à la revalorisation salariale 2019 étendu par arrêté du 2 août 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires à compter de l'année 2019 (mannequins adultes et enfants) étendu par arrêté du 2 août 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2017 (industrie de la brosserie) étendu par arrêté du 2 août 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Avenant n° 61 du 12 décembre 2018 relatif à la valeur du point et à la prime de transport à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 2 août 2019
. Frais de santé - Journal officiel du 8 août 2019 : Avenant du 14 juin 2018 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 26 bis "Régime de complémentaire santé" de la convention) étendu par arrêté du 2 août 2019
. Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 8 août 2019 : Avenant n° 48 du 10 juillet 2018 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé étendu par arrêté du 2 août 2019
. Frais de santé - Journal officiel du 8 août 2019 : Avenant du 13 novembre 2017 portant révision du régime de frais de santé (modifiant le préambule, le titre II "Couverture du socle conventionnel obligatoire", le titre III "Couvertures optionnelles", l'article 9 "Cotisations et répartition", l'article 14 "Définition des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité", l'annexe I "Tableau des garanties Base 1", l'annexe II "Tableau des garanties Base 2" et l'annexe III "Tableau des garanties Base 3" de l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé (régime général)) étendu par arrêté du 2 août 2019
. Temps de travail - Journal officiel du 8 août 2019 : Avenant n° 1 du 12 février 2018 relatif au travail à temps partiel (modifiant l'article 15.6 "Emploi des salariés à temps partiel" de la convention) étendu par arrêté du 2 août 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 7 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 7 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Poitou-Charentes) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2019 : Accord du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 août 2019 : Accord du 3 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 5 août 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 3 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Ile-de-France) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Picardie) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 17 août 2019 : Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Picardie) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Picardie) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
. Actualisation - Journal officiel du 8 août 2019 : Avenant n° 153 du 29 mars 2016 relatif aux congés payés et à l’indemnité de licenciement (modifiant l'article 34 "Congés payés - dispositions générales", l'article 72 "Indemnités de licenciement - ouvriers", l'article 94 "Indemnités de licenciement - employés", l'article 115 "Indemnités de licenciement - agents de maitrise", l'article 137 "Congés payés - cadres" et l'article 142 "Indemnités de licenciement - cadres" de la convention) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2019 étendu par arrêté du 2 août 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Seine-et-Marne) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Seine-et-Marne) - ETAM - étendu par arrêté du 30 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Avenant n° 37 du 24 octobre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2018 étendu par arrêté du 30 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 30 novembre 2018 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2019 (union des chambres syndicales des métiers du verre) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 15 novembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2018 (industrie du vitrail) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Vitrail (industrie) - n° 3172
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 8 août 2019 : Accord du 12 décembre 2018 relatif à la rémunération minimale des personnels roulants étendu par arrêté du 30 juillet 2019
. Temps de travail - Journal officiel du 8 août 2019 : Avenant n° 3 du 24 mai 2017 relatif à la pause quotidienne (modifiant l'article 62 "Durée hebdomadaire et journalière du travail" de la convention) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 août 2019 : Avenant n° 2018-2 du 3 avril 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018 étendu par arrêté du 26 juillet 2019
. Maladie / Accident - Journal officiel du 7 août 2019 : Avenant n° 2018-1 du 8 mars 2018 relatif à la garantie de salaire en cas de maladie ou accident (modifiant l'article 2.3 "Garantie de salaire en cas de maladie ou accident" de l'annexe II "Dispositions particulières au personnel ouvrier - employé", l'article 2.1 "Garanties de salaire en cas de maladie ou accident" de l'annexe III "Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens" et l'article 2.1 "Garantie de salaire en cas de maladie ou accident" de l'annexe IV "Dispositions particulières aux cadres") étendu par arrêté du 26 juillet 2019
. Actualisation - Journal officiel du 7 août 2019 : Avenant n° 2017-4 du 8 novembre 2017 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant le chapitre V "Formation et exécution du contrat de travail" et le chapitre IX "Dispositions diverses" de la convention, ainsi que l'article 2.3 "Garantie de salaire en cas de maladie ou accident" de l'annexe II "Dispositions particulières au personnel ouvrier - employé", l'article 2.1 "Garanties de salaire en cas de maladie ou accident" de l'annexe III "Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciens" et l'article 2.1 "Garantie de salaire en cas de maladie ou accident" de l'annexe IV "Dispositions particulières aux cadres") étendu par arrêté du 26 juillet 2019
. Prévoyance - Journal officiel du 7 août 2019 : Avenant du 13 septembre 2018 relatif au taux d'appel des cotisations du régime de prévoyance étendu par arrêté du 26 juillet 2019
. Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 7 août 2019 : Avenant n° 1 du 31 mai 2018 relatif au régime de complémentaire santé et de prévoyance (modifiant l'article 4.3 "Ayants droit", l'article 5.2 "Montant des remboursements accordés aux salariés cadres et non cadres", l'article 6 "Cotisations du régime frais de santé" et l'article 12 "Haut degré de solidarité" de l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire frais de santé et à la prévoyance) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
. Prévoyance - Journal officiel du 7 août 2019 : Avenant n° 4 du 15 mars 2018 relatif à la prévoyance (modifiant l'article 4 "Les garanties" et l'article 6 "Taux de cotisation" de l'avenant n° 3 du 19 novembre 2015 relatif au régime de prévoyance) étendu par arrêté du 30 juillet 2019
Métallurgie - Le Havre - n° 3109-61
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 août 2019 : Accord du 11 février 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques, et aux indemnités de panier à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 30 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 août 2019 : Avenant n° 21 du 8 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 étendu par arrêté du 30 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 août 2019 : Avenant n° 2 du 7 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (enseignement privé à distance) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Enseignement privé à distance - n° 3235
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 août 2019 : Avenant n° 2 du 7 mars 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 24 juillet 2019
. Paritarisme - Journal officiel du 6 août 2019 : Accord du 8 décembre 2017 relatif au financement du paritarisme étendu par arrêté du 24 juillet 2019
. Contrat de travail - Journal officiel du 6 août 2019 : Avenant du 1er février 2019 relatif à l’emploi saisonnier (modifiant l'article 4.1 "Emploi saisonnier" de la convention du 5 novembre 2012) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
. Formation professionnelle - Journal officiel du 6 août 2019 : Accord du 28 janvier 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 24 juillet 2019
. Prévoyance - Journal officiel du 6 août 2019 : Avenant n° 88 du 15 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 47 "Rente éducation" et l'article 48 "Droit à garanties" de la convention) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
. Frais de santé - Journal officiel du 6 août 2019 : Avenant n° 87 du 15 novembre 2017 relatif au régime de frais de soins de santé (modifiant l'article 57 "Garanties" et l'article 61 "Cessation des garanties" de la convention) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
. Prévoyance - Journal officiel du 3 août 2019 : Avenant n° 4 du 23 novembre 2017 relatif aux garanties collectives et obligatoires de prévoyance étendu par arrêté du 26 juillet 2019
. Contrat de travail - Journal officiel du 3 août 2019 : Accord du 20 décembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération - ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise - étendu par arrêté du 26 juillet 2019
. Prévoyance - Journal officiel du 3 août 2019 : Accord du 2 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 26 juillet 2019
. Frais de santé - Journal officiel du 3 août 2019 : Avenant n° 11 bis du 3 juillet 2018 relatif aux garanties du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé à compter du 1er juillet 2018 (modifiant l'annexe des garanties de l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
. Frais de santé - Journal officiel du 3 août 2019 : Avenant n° 10 bis du 3 juillet 2018 relatif aux garanties du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé à compter du 1er juillet 2017 (modifiant l'annexe des garanties de l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
. Egalité professionnelle - Journal officiel du 3 août 2019 : Avenant n° 1 du 25 septembre 2018 relatif aux dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés de l’accord égalité professionnelle du 14 février 2018 (insérant un article 6.0 "Justifications de l’absence de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés" à l'avenant du 14 février 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
. Egalité professionnelle - Journal officiel du 3 août 2019 : Avenant du 14 février 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes étendu par arrêté du 24 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 3 août 2019 : Avenant n° 26 du 7 décembre 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 et à l'augmentation des indices étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Nouvelle convention collective nationale de l'industrie du cartonnage du 9 janvier 1969 (révisée par accord du 17 avril 2019) (n° 3135)