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Timestamp: 2019-07-18 05:19:07+00:00
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Matched Legal Cases: ['§2', '§4', '§5', '§ 2', 'arrêt ', 'arrêt ', '§2', '§2']

Quand faut-il une mission de CSSI ? <% if ( total_view > 0 ) { %> <%= total_view > 1 ? "total views" : "total view" %>, <% if ( today_view > 0 ) { %> <%= today_view > 1 ? "views today" : "view today" %> no views today	No views yet
24 mai 2019 Avis - Coordination SSIcontrôle technique, coordination SSI, norme, réglementationSylvère LOYAN
La mission de CSSI dans les ERP
Dans les ERP, l’article MS 53 qui précise que tous les SSI doivent être conformes aux normes en vigueur.
MS53§2. Les systèmes de sécurité incendie (SSI) doivent satisfaire d'une part aux dispositions des normes en vigueur et, d'autre part,  .../...
Donc de façon générale :
Les normes SSI (dont la 61931) s’appliquent à tous les SSI et ce quelque soit le type de SSI quelque soit l’équipement d’alarme.
La mission de CSSI est incluse dans la NFS 61931…
Elle s’applique donc à tous les SSI et ce quelque soit le type de SSI quelque soit l’équipement d’alarme
Quand a-t-on un SSI ?
Pour répondre à cette question il faut regarder le paragraphe 3.1.5 de la norme NFS 61-931
3.1.5 SSI de catégorie E
Il correspond à la configuration minimale d'un SSI. Il est constitué d’un système de mise en sécurité incendie SMSI) comprenant :
— un équipement d’alarme pour l’évacuation (EA) du type 2a, 2b, 3 ou 4 au sens de la norme NF S 61-936 ;
— et éventuellement, un (ou plusieurs) ensemble(s) indépendant(s) constitué(s) chacun de :
- un ou plusieurs dispositifs commandés terminaux (DCT) ;
- si nécessaire, un ou plusieurs dispositifs de commandes manuelles (DCM) au sens de la norme NF S 61-938 ;
- si nécessaire, un ou plusieurs dispositifs adaptateurs de commande (DAC).
Il précise qu’on a un SSI dès lors qu’on a un équipement d’alarme avec éventuellement de la mise en sécurité. Le mot « éventuellement » est particulièrement clair ça signifie qu’un équipement d’alarme seul est déjà un SSI certe, un système de sécurité incendie limité à l’alarme, mais c’est un SSI quand même.
Et de fait pour l’installer, il n’y a qu’une seule règle d’installation qui existe c’est la 932, il y en a pas d’autre.
Toutefois une exception existe sur les 5e catégories car le PE32 précise qu’on doit une mission de coordination SSI uniquement si le SSI a une fonction en plus de la fonction évacuation. J’ai déjà parlé de ce point-là dans l’article ci-dessous
Les personnes qui ont lus cet article ont aussi lus : ERP : Modification du type M
La Mission de CSSI dans les Hôtels de 5ème catégorie
– A chaque fois qu’on a un équipement d’alarme => On a un SSI
– A chaque fois qu’on a un SSI => On a donc une mission de coordination SSI en application du MS53 (c’est factuel) et ce, quelle que soit l’équipement d’alarme quelle que soit la catégorie du SSI.
De plus le premier paragraphe du 5.3.1 de la NFS 61931 stipule que le coordinateur SSI préside à l’analyse des besoins.
Une mission de coordination SSI doit nécessairement présider à l’analyse des besoins de sécurité et à la conception du SSI. Cette mission doit également exister lors de la réalisation et lors de modifications ou
extensions éventuelles. Elle implique la réalisation des tâches énumérées ci-après.
Il est donc impératif que la mission soit effectuée dès le début d’une opération (même s’il n’y a pas grand-chose à faire).
Donc, quand je vois un type L de 4e catégorie avec :
un équipement d’alarme de type 4
avec des flash,
une remise en lumière,
une coupure sono
de la détection incendie,
Evidemment sans coordinateur SSI !!!!
« C’est le controleur technique qui l’a dit
Et en plus L’EA Type 4 est validé par de SDIS »
Que la commission de sécurité valide le type 4 cela peut se concevoir car c’est écrit dans le texte. Mais qu’un organisme de contrôle ne soit pas informé, que non seulement, il n’est pas possible d’utiliser un type 4 dans ce cas, mais aussi en omettant délibérément la mission de CSSI :
Même si un règlement ne fait pas explicitement mention à la NFS61-932 ou aux normes SSI, de façon général, pour installer un équipement d’alarme, il faut respecter la seule règle d’installation la NFS61-932 et toutes les normes qui s’y rattachent notamment la NFS61-931 qui décrit la mission de CSSI.
NFS 61-932
4 Principes de base
4.1 Coordination
Les principes de coordination, définis dans la norme NF S 61-931, sont à appliquer dans le cadre du présent document.
C’est ce qu’on appelle des règles de l’art. Et les règles de l’art s’imposent même si elles ne sont pas mentionnées dans un règlement.
Droit de la construction : les règles de l’art en cinq questions
Les personnes qui ont lus cet article ont aussi lus : Un dossier d'identité en 12 onglets, conforme à la 932 de 2015 (1/2)
Cet article précise que les règles de l’art sont par définition des règles implicites recevables par un juge.
Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, .../... sont équipés d'un système d'alarme sonore.
EA => SSI => CSSI
Article R4225-8
Le système d'alarme sonore prévu à l'article R. 4227-34 est complété par un ou des systèmes d'alarme adaptés au handicap des personnes concernées employées dans l'entreprise en vue de permettre leur information en tous lieux et en toutes circonstances.
=> Flash,vibreur... (le CSSI propose des solutions adaptées aux besoins)
Arrêté du 4 novembre 1993 Annexe IV
Les matériels constitutifs des équipements d’alarme,ainsi que leurs principes de fonctionnement doivent être conformes aux normes NFS61936 (EA) et NFC48150 (BAAS)
les principes sont définis par le CSSI (concept et cahier des charge fonctionnel)
Circulaire DRT n°95-07 du 14 avril 1995 du ministère du travail
Les systèmes d’alarme sonores conformes aux normes citées à l’annexe IV de l’arrêté précité et installés conformément à la norme NF S 61-932; notamment (*) , pour ce qui concerne la nature des câbles permettant un temps de fonctionnement minimal de 5 minutes, sont réputés satisfaire (**) les dispositions de l’article R. 232-12-18 (= R 4227-36).
Les exutoires et les ouvrants ainsi que leurs dispositifs de commande (DCM,DAC,DCS,CMSI) conformes aux normes en vigueur, notamment aux normes NF S 61-937, NF S 61-938 et NF S 61-939,et installés conformément à la norme NF S 61-932  sont réputés satisfaire (**) les dispositions de l’article R. 232-12-18
Art. R. 232-12-19
D'une manière générale, les matériels exigés, soit par la réglementation, soit en mesures compensatoires, devront être conformes aux normes en vigueur.
(*) Notamment signifie "particulièrement" et pas du tout "exclusivement"
(**) "Sont réputés satisfaire" signifie que la 932 est un exemple qui remplie le rôle et qu'il pourrait y avoir d'autres normes... mais voila ... il n'y en a pas... La NFS61-932 est donc incontournable.
Le respect de la norme NF S 61-932 est donc le seul moyen irréfutable pour l’employeur de prouver qu’il a rempli son obligation de protection des travailleurs, telle qu’imposée par les articles L. 4121-1 et suivants du code du travail, concernant l’installation du système de sécurité incendie (SSI) de son établissement.
CIRCULAIRE DRT N°95 – 07 DU 14-04-1995Télécharger
Les SSI n’ont pas à être fait au rabais. Ils doivent être conçu de façon à être le plus adapté aux besoins du client car c’est l’objectif de la mission de CSSI. Il est impératif de savoir quelles sont les raisons qui débouchent sur la conception d’un SSI sinon on finit par faire n’importe quoi. D’où l’importance de faire appel à un spécialiste : le CSSI.
Les personnes qui ont lus cet article ont aussi lus : Pourquoi adhérer à la FFACSSI ?
En ERP,
La mission de CSSI est TOUJOURS obligatoire quelque soit le SSI quelque soit l’Equipement d’Alarme en application du MS53
En code du travail et plus généralement
Dans tous les textes réglementaires qui parlent d’installation d’un équipement d’alarme, il doit TOUJOURS y avoir une mission de coordination SSI du fait de l’application de la NFS 61-932 qui renvoie dans son 4.1 à l’application NFS 61-931 et donc à la Mission de CSSI.
EA => SSI => NFS61-932 => 932§4.1 => 931 => Mission de CSSI
Tous les propos que je tiens sur ce blog ne représentent que mon avis.
Vous avez le droit de ne pas penser comme moi, les commentaires sont faits pour cela sous cet article, donc n'hésitez pas à vous exprimer (si vous d'accord aussi). Merci de sourcer vos avis dans la mesure du possible.
Recherches utilisées pour trouver cet article :coordination SSI bureau de contrôle, faut-il un certificat SSI pour un IGH, faut-il un coordonnateur SSI avec un CMSI type B, obligation dun coordinateur ssi, obligation dune coordination ssi pour alarme de type 4, Quand a t on besoin dun coordinateur SSI, quand faut-il un CSSI
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11 réflexions sur « Quand faut-il une mission de CSSI ? »
Cet exposé me rassure car, je ne compte pas les dossiers où il est difficile de rédiger tant il y a si peu à dire. Exemple un parking sans équipement d’alarme, une station d’épuration…et des équipements d’alarme type 4.
JM fayette dit :
salut Sylvère
tu prêches pour ta paroisse 😉 normal mais tu as raison ce sujet revient souvent
Tu as raison dans ton argumentation mais dans les faits je crois que par chez nous, nous exigeons, sauf erreur de ma part, l’intervention d’un CSSI à partir d’un SSI C (doctrine BSPP/LCPP..) Quelle est la plus value d’un CSSI pour mettre en place un équipement d’alarme de type 4 dans un ERP avec désenfumage dans les escaliers par DCM….
24 mai 2019 à 11 h 53 min
Le fait que la mission soit toujours obligatoire n’implique pas nécessairement l’obligation systématique d’un coordinateur (ex petite modification ou EA4 avec siflet …)
Par ailleurs des mises en sécurité en déclenchement local sont parfois complexe (amenée d’air commandée sur désenfumage naturel) mise en place de coupure clim à proximité du DCM (DF3§5).
L’EA4 n’est pas une raison suffisante pour balayer la présence du CSSI surtout quand il y a de la mise en sécurité locale à prendre en compte.
Je suis en total accord avec la position de le FFACSSI que j’ai ajoutée dans les commentaires;
Comme je l’explique dans cet article, la mission est TOUJOURS due. Mais pas forcément le coordinateur, c’est là ou il y a une marge de manœuvre.
Je ferai peut-être un article sur ce sujet plus tard pour expliciter ce point qui peut sembler étonnant au premier abord. (mais il faut aussi être pragmatique)
24 mai 2019 à 11 h 16 min
Petit rappel réglementaire:
Sauf erreur de ma part, l’article MS 53, point de départ de l’argumentaire, n’est pas applicable en 5ème catégorie.
D’autre part, l’article PE 27 § 2 d) précise : » le choix de du matériel d’alarme est laissé à l’initiative du chef d’établissement qui devra s’assurer de son efficacité »
Ceci n’exclut évidemment pas la possibilité de faire appel à un coordinateur SSI
La FFACSSI fait un guide des bonnes pratiques du CSSI à l’attention de ses adhérents.
Voici l’avis de la Fédération sur le sujet en 12-2018
La mission est parfois exigée réglementairement cependant dans certains cas cette exigence n’est pas toujours aussi limpide.
L’avis de la FFACSSI
Quelles que soient les exigences réglementaires et normatives, la FFACSSI considère que la mission de coordination SSI est indispensable dans tous les établissements dont la mise en sécurité comporte au moins une fonction de mise en sécurité en supplément de la fonction évacuation.
Toutefois, elle recommande également l’existence de cette mission :
● Lorsque la fonction évacuation (même sans fonction supplémentaire) est complexe
(BAES/H, verrouillage des IS, remise en lumière, arrêt sonorisation, diffuseurs lumineux…)
● Pour définir précisément le niveau de surveillance lorsque de la détection automatique d’incendie est prévue.
● Lorsque les règles ASPAD sont requises avec au moins une fonction évacuation.
Cette position fédérale est prise suite aux retours d’expériences des adhérents par exemple :
● Détection généralisée dans un hotel de 5ème catégorie ne le nécessitant pas.
● Asservissement de porte automatique
● Remise au niveau de référence des ascenseurs
● Non arrêt des ascenseurs non réglementaire
● Allumage des BAES sur chaque détection automatique incendie
● Généralisation des diffuseurs lumineux
● DM à chaque porte de recoupement
24 mai 2019 à 12 h 04 min
Merci Sylvère pour cet article.
Le problème que nous rencontrons en Normandie (qui doit être le même dans le reste de la France) est que les bureaux de contrôle ne font pas leur travail en ne rappelant pas que la mission de coordination SSI est obligatoire dans les ERP du 1er groupe et dans les ERP du 2ème groupe (si le SSI de catégorie A a au moins une fonction en supplément de la fonction évacuation).
Nos chers bureaux de contrôle estiment que notre mission n’est obligatoire que pour les SSI de catégorie A et B.
Nous nous acharnons à faire ce rappel aux préventionnistes à chaque fois que les voyons mais les mauvaises habitudes sont dûres à perdre.
Il faudrait peut-être faire une campagne d’information nationale auprès de tous les organismes. Serait-il envisageable de l’effectuer (par le biais de la FFACSSI) ?
24 mai 2019 à 12 h 59 min
Merci pour cette présentation, comme quoi suivant nos derniers échanges, ces éclaircissements sont utiles…
Certes, sur de très petites installations, où il n’existe pas de fonction de mise en sécurité en supplément de la fonction évacuation, on peut admettre et s’il n’y a de complexités autres, qu’une mission de coordination n’est pas indispensable.
Et cela reste valable aussi bien en ERP comme en code du travail, que j’ai vécu dernièrement…
La position de la FFACSSI me parait pleine de bon sens, et devrait être prise pour référence auprès des clients afin de sensibiliser ceux-ci vis à vis de la nécessité des missions de coordination, ce qui est encore loin d’être gagné !
Jean Claude BUIZARD dit :
Sachant que les normes définissent cinq catégories de SSI , il était pour moi évident qu’une mission de coordination SSI était nécessaire pour celles-ci , d’autant plus que j’avais eu à ce sujet , un retour du SDIS 13 me signifiant que la réponse, à la cette demande que je leur formulais sur cette nécessité , était dans ma question ( à partir du moment ou il y a un SSI > Mission de coordination).
Certains bureaux de contrôle véhiculant l’information selon laquelle les SSI de type C, D ou E ne nécessitaient pas de mission de coordination, j’ai interrogé le SDIS 84 qui m’a fait la réponse suivante « Pour un SSI de catégorie C,D ou E nous ne demandons pas de cahier des charges fonctionnel !!! »
J’ai le sentiment qu’il nous reste une tâche importante d’information
27 mai 2019 à 10 h 02 min
Que les SDIS ne demandent pas de Cahier des charges fonctionnel c’est normal et ce quelque soit le SSI ( GE2§2 les documents techniques doivent pouvoir être transmis…) car le CCF est à destination des entreprises. C’est le concept de mise en sécurité qui doit être fourni en complément de la notice.
L’article GE2§2 dit qu’on doit pouvoir transmettre « des documents techniques ». A aucun moment il n’est précisé quel document doit l’être (CMS plutot que CCF…).
La NF S61-931 ne précise pas si le CMS doit être fourni seul au SDIS, et si le CCF est à destination des entreprises.
Notre politique est de transmettre les 2 documents aux SDIS et aux entreprises. A chaque pour chacun de lire ce qui l’intéresse. De ce fait, personne ne peut dire qu’il n’était pas au courant.
27 mai 2019 à 10 h 41 min
Comme souvent, tant que les choses ne seront pas clairement définies dans les textes à propos des missions de coordination, il restera un flou artistique pour les Maitres d’Ouvrages, qui s’engouffreront dans la brèche pour ne pas missionner…