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Timestamp: 2020-05-29 12:40:58+00:00
Document Index: 3473573

Matched Legal Cases: ["l'article 27", "l'article 1", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 29", "l'article 1"]

Parution le 12 février du décret de Robien modifiant les décrets de 50 et des arrêtés : notre analyse
Le 19/02/07
Malgré nos demandes répétées d'abaissement des maxima de service des enseignants d'EPS le décret confirme leur maintien à 17h hebdomadaire pour les agrégés et 20h pour les autres.
Sur les postes à complément de service
La généralisation des postes à cheval et la baisse des décharges de service pour exercice dans plusieurs établissements sont officialisées.
Art. 27.. L'enseignant d'éducation physique et sportive qui ne peut se voir confier la totalité de son service dans l'établissement où il est affecté peut être tenu de le compléter dans sa discipline, dans un ou deux autres établissements publics d'enseignement situés dans la même commune ou dans une autre commune. Le service de l'enseignant amené, pour assurer son service complet, à enseigner dans deux établissements situés dans deux communes non limitrophes ou dans trois établissements situés dans la même commune ou dans trois établissements situés dans deux communes limitrophes est diminué d'une heure. Le service de l'enseignant amené, pour assurer son service complet, à enseigner dans trois établissements situés dans deux communes non limitrophes est diminué de deux heures.
Sur la polyvalence des enseignants
Dans ce même article le ministère confirme la mise en place d'une polyvalence des enseignants de second degré et dénature le sens même de notre métier au mépris des qualifications
«L'enseignant d'éducation physique et sportive qui ne peut compléter son service selon les modalités prévues au I peut être tenu, si les besoins du service l'exigent, de dispenser, dans l'établissement où il est affecté, un enseignement dans une autre discipline. Ces heures d'enseignement doivent lui être attribuées de la manière la plus conforme à ses compétences.
Toujours dans l'article 27 nos collègues TZR sont particulièrement touchés en pouvant être amenés à exercer en totalité dans une autre discipline.
Le TZR « peut être tenu, si les besoins du service l'exigent, d'effectuer tout ou partie de son service dans une autre discipline. Ce service doit lui être attribué de la manière la plus conforme à ses compétences. »
Sur le sport scolaire
L'article 28 du décret inscrit les 3h d'animation du sport scolaire dans le service des enseignant mais leur attribution dépendra de l'activité des AS. En revanche, résultat de la mobilisation, la référence aux 3 heures est présente et c'est un point d'appui pour refuser les forfaits de 1 ou 2h ! Malgré notre demande, nulle part n'apparaît la notion de « forfait » ou de « 3h forfaitaires ».
Art. 28. − Le service hebdomadaire des enseignants d'éducation physique et sportive prévu à l'article 1er comprend trois heures consacrées à la formation, l'entraînement et l'animation sportifs mentionnés à l'article 4 du décret no 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive et au quatrième alinéa de l'article 4 du décret no 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, lorsque l'activité des associations sportives créées dans les établissements scolaires le justifie. A défaut, ces heures sont remplacées par des heures d'enseignement. A la demande de l'enseignant, et si les besoins du service le justifient, les heures mentionnées à l'alinéa précédent peuvent être remplacées par des heures d'enseignement. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation précise les modalités d'application du présent article.
Un arrêté apporte des précisions concernant les 3 heures consacrées à l'AS
Cet arrêté reprend en quasi totalité le projet que nous avions dénoncé.
La pression du SNEP a permis de rajouter dans son article 3 une phrase sur laquelle nous pouvons nous appuyer pour freiner les attaques sur les forfaits : "Lorsqu'il ressort de ce bilan que l'association sportive rencontre des difficultés de fonctionnement ou que son activité est faible, un projet de développement est élaboré, à la demande du chef d'établissement, par les enseignants d'éducation physique et sportive de l'établissement".
La logique voudrait donc que l'on ne supprime pas les moyens attribués à l'AS avant la mise en œuvre et l'analyse des résultats du projet de développement !
Si est confirmé dans l'article 29 du décret que la coordination disciplinaire peut entrer dans le service, comme d'autres actions d'éducation et de formation (coordination interdisciplinaire, tutorat, conseiller péda, etc.) l'arrêté introduit un mode de gestion qui peut remettre en cause la coordination EPS et sa rémunération. En effet l'ensemble de ces actions ainsi que le volume horaire global qui y sera consacré relèveront de décisions et de priorités rectorales. Elles seront « l'un des éléments du contrat d'objectifs entre le rectorat et l'établissement » et chaque collègue concerné recevra à ce titre une lettre de mission. Notons que l'arrêté cite explicitement « la coordination avec les collectivités territoriales pour les installations sportives » et plus de la coordination disciplinaire.
Art. 29. − Les actions d'éducation et de formation autres que d'enseignement qui peuvent entrer, avec l'accord de l'enseignant concerné, dans la composition des services prévus à l'article 1er consistent en :
1o L'encadrement d'activités pédagogiques particulières au bénéfice des élèves de l'établissement ou d'un réseau d'établissements ;
2o La coordination d'une discipline ou d'un champ disciplinaire, d'un niveau d'enseignement, ou d'activités éducatives au titre d'un établissement ou d'un réseau d'établissements ;
3o La formation et l'accompagnement d'autres enseignants.
Ces actions sont confiées à l'enseignant par les autorités académiques ou le chef d'établissement selon des modalités prévues par arrêté du ministre chargé de l'éducation, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Dans le cadre de la préparation de la rentrée 2007, on voit clairement que les attaques portées actuellement contre les forfaits ou la coordination vont bien au-delà de ce que proposent le décret et l'arrêté. Les rectorats ne s'en tiennent pas à la remise en cause de forfaits là où des difficultés sont repérées, et là où c'est le cas, ils ne mettent nullement en place des projets de développement. Ils cherchent tout simplement à récupérer un maximum de moyens sur le dos des collègues et des AS ! Les luttes que nous menons contre ce décret et les arrêtés et contre l'interprétation abusive qu'en font certains rectorats, IA et chefs d'établissement sont pleinement justifiées et doivent être amplifiées dans l'unité la plus large possible avec les parents et tous les partenaires sociaux
Nous continuons à demander le retrait de ces textes et l'ouverture de négociations.
PS : L'intégralité du décret et des arrêtés sont en ligne sur le site du SNEP (rubrique textes officiels)
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