Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2014207412.html
Timestamp: 2020-04-03 08:46:22+00:00
Document Index: 299683688

Matched Legal Cases: ["l'article 122", '§ 2', "l'article 4", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 9", "l'article 122", '§ 2', "l'article 4", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 9"]

Arrete Royal notariat service public federal justice notariat par arretes royaux du 11 fevrier 2014, entrant en vigueur a la date de la prestation de serment de leurs successeur: - est acceptee, a sa demande, la demission de m. poismans p., de ses fonctio i
Notariat Service public fédéral Justice Notariat Par arrêtés royaux du 11 février 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de leurs successeur: - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Poismans P., de ses fonctio I
2014207412
Notariat Service public fédéral Justice Notariat Par arrêtés royaux du 11 février 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de leurs successeur: - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Poismans P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Saint-Georges-sur-Meuse.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Bossaux C., de ses fonctions de notaire à la résidence de Mettet.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Meurice J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Charleroi (territoire du cinquième canton).
Par arrêté royal du 28 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014003081 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels de certaines entreprises type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014000214 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et prescrivant l'inscription dans le registre d'attente des étrangers ne dispos type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014022107 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des pro type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014022112 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014018098 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014003082 source service public federal finances Arrêté royal fixant les conditions d'accessibilité pour les investisseurs particuliers au sens de l'article 4, alinéa 3, g, de l'article 4, alinéa 4, f, et de l'article 5, alinéa 1er, h, de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dis type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014003078 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 9, alinéa 1er de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyens thématiques fixant les projets éligibles pour le financement dans le cadre d'un prêt-ci fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Le Roux Ch.-H., de ses fonctions de notaire à la résidence de Blegny.
Par arrêtés royaux du 26 novembre 2014 entrant en vigueur à la date de prestation de serment, lesquelles doivent intervenir dans les deux mois à partir de ce jour: - M. Maes W., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.
La résidence est fixée à Koksijde. - Mme Fraikin S., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
La résidence est fixée à Blegny. - Mme Albert M., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
La résidence est fixée à Saint-Georges-sur-Meuse. - M. Michaux B., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.
La résidence est fixée à Mettet. - Mme Balieux C., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.
La résidence est fixée à Charleroi (territoire du premier canton). - Mme Draguet C., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.
La résidence est fixée à Charleroi (territoire du cinquième canton).
Par arrêté ministériel du 28 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207581 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Charleroi type arrêté ministériel prom. 28/11/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014207708 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 28/11/2014 pub. 23/01/2015 numac 2014032048 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale à la société Rewind Energy NV type arrêté ministériel prom. 28/11/2014 pub. 09/03/2015 numac 2014032046 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Total Gas & Power Belgium SA fermer, la demande d'association de M. Prévinaire G., notaire à la résidence de Herstal, et de Mme Rosoux H., candidate-notaire, pour former l'association « Gérard PREVINAIRE & Hélène ROSOUX », à la résidence d'Herstal, est approuvée.
Mme Rosoux H., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Herstal.
type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014003081 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels de certaines entreprises type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014000214 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et prescrivant l'inscription dans le registre d'attente des étrangers ne dispos type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014022107 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des pro
type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014022112 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de sant type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014018098 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014003082 source service public federal finances Arrêté royal fixant les conditions d'accessibilité pour les investisseurs particuliers au sens de l'article 4, alinéa 3, g, de l'article 4, alinéa 4, f, et de l'article 5, alinéa 1er, h, de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dis type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014003078 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 9, alinéa 1er de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyens thématiques fixant les projets éligibles pour le financement dans le cadre d'un prêt-ci
type arrêté ministériel prom. 28/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207581 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Charleroi type arrêté ministériel prom. 28/11/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014207708 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 28/11/2014 pub. 23/01/2015 numac 2014032048 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale à la société Rewind Energy NV
type arrêté ministériel prom. 28/11/2014 pub. 09/03/2015 numac 2014032046 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Total Gas & Power Belgium SA
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