Source: https://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XII-1-e&chapter=12&lang=fr&clang=_fr
Timestamp: 2016-07-30 13:07:28+00:00
Document Index: 135899248

Matched Legal Cases: ["l'article 64", "l'article 52", "l'article 62", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 51"]

�tat au : 30-07-2016 05:00:40EDT
Amendements � la Convention relative � la cr�ation de l'Organisation maritime internationale visant � l'institutionnalisation du Comit� de la coop�ration technique dans la Convention
Londres, 17 novembre 1977
Nations Unies, Recueil des Trait�s , vol. 1380, p. 275.
Voir " Note " en t�te du chapitre XII.1. Les amendements ont �t� adopt�s par l�Assembl�e de l�Organisation par la r�solution A.400 (X) du 17�novembre 1977.Conform�ment � l'article 64 de la Convention, l'acceptation d'un amendement est signifi�e par la communication d'un instrument au Secr�taire g�n�ral de l'Organisation, en vue du d�p�t aupr�s du Secr�taire g�n�ral de l'Organisation des Nations Unies. On trouvera ci-apr�s la liste des �tats ayant d�pos� leur instrument d'acceptation des amendements avant leur entr�e en vigueur.*Pour la liste compl�te des �tats participants, Membres de l�Organisation maritime internationale, pour lesquels les amendements ci-dessus sont en vigueur conform�ment � l�article 66 de la Convention telle qu�amend�e, voir au chapitre XII.1.
Allemagne 2, 3 2 avr	1979 A
26 mai	1981 A
20 ao�t	1979 A
20 mars	1979 A
10 juil	1979 A
2 janv	1979 A
28 ao�t	1980 A
27 f�vr	1979 A
22 janv	1979 A
14 d�c	1979 A
28 sept	1981 A
5 sept	1978 A
9 mars	1979 A
31 mai	1979 A
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 7 22 f�vr	1980 A
16 janv	1980 A
5 janv	1979 A
22 ao�t	1984 A
Y�men 8 14 mars	1979 A
1L�ex-Yougoslavie avait accept� les amendements le 27 juin 1979. Voir aussi note 1 sous �Bosnie-Herz�govine�, �Croatie�, �Ex-R�publique yougoslave de Mac�doine�, �ex-Yougoslavie�, �Slov�nie� et �Yougoslavie� dans la partie �Informations de nature historique� qui figure dans les pages pr�liminaires du pr�sent volume.
2Voir aussi note 1 sous �Allemagne� concernant Berlin (Ouest) dans la partie �Informations de nature historique� qui figure dans les pages pr�liminaires du pr�sent volume.
3La R�publique d�mocratique allemande avait d�pos� son instrument d'acceptation des amendements aupr�s du Secr�taire g�n�ral de l'Organisation maritime internationale le 29 janvier 1980 et aupr�s du Secr�taire g�n�ral des Nations Unies le 5 f�vrier 1980. Voir aussi note�2 sous �Allemagne� dans la partie �Informations de nature historique� qui figure dans les pages pr�liminaires du pr�sent volume.
4Il est � noter que l'acceptation par le Gouvernement italien des amendements de 1977 et 1979, exclut l'amendement � ce qui �tait l'article 52 au moment de l'adoption de la r�solution A.400(X) du 17 novembre 1977, et qui est devenu l'article 62 avec l'entr�e en vigueur des amendements adopt�s par les r�solutions A.315 (ES.V) du 17 octobre 1977 et A.358 (IX) du 14 novembre 1975 (voir le chapitre XII.1.d).
5Avec la m�me d�claration que celle formul�e � l'�gard de la Convention (voir chapitre XII.1).
6Pour le Royaume en Europe, le Surinam et les Antilles n�erlandaises. Voir aussi note 1 sous �Pays-Bas� concernant Aruba/Antilles n�erlandaises dans la partie �Informations de nature historique� qui figure dans les pages pr�liminaires du pr�sent volume.
722 f�vrier 1980 : acceptation des amendements sauf ceux relatifs � l'article 51 de la Convention.Dans une communication accompagnant l'instrument d'acceptation, le Gouvernement du Royaume-Uni a stipul� ce qui suit :Bien que le pr�sent instrument ne contienne pas les amendements � l'article 51 et qu'il ne doive pas, de ce fait, �tre compt� au nombre des acceptations requises pour l'entr�e en vigueur de ces amendements, [le Secr�taire d'�tat] tient � informer [le Secr�taire g�n�ral] par la pr�sente, par souci de clarification, que le Gouvernement du Royaume-Uni ne souhaite pas faire une "d�claration" de non-acceptation au sens des dispositions � l'article 51 lorsque ceux-ci entreront en vigueur � l'�gard de tous les membres de l'OMCI.28 septembre 1981 : acceptation des amendements � l'article 51.
8Le Y�men d�mocratique avait d�pos� son instrument d'acceptation des amendements aupr�s du Secr�taire g�n�ral de l�Organisation maritime internationale le 13 juin 1983 et aupr�s du Secr�taire g�n�rale des Nations Unies le 20 juin 1983. Voir aussi note 1 sous �Y�men� dans la partie �Informations de nature historique� qui figure dans les pages pr�liminaires du pr�sent volume.