Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/fiche/constitution-russie-444359.html
Timestamp: 2019-11-17 00:28:10+00:00
Document Index: 230248238

Matched Legal Cases: ['art.95', 'art.87', 'art.83', 'art. 90', 'art.72', 'art.102']

Lorsque qu'en décembre 1991 l'URSS s'effondre, c'est la Fédération de Russie présidée par B. Eltsine qui semble la plus apte à lui succéder En septembre 1993, après une période agitée, B. Eltsine dissout illégalement les assemblées élues en mars 1990. Puis il présente un référendum pour l'approbation d'une nouvelle constitution qui est adoptée le 12 décembre 1993 par 58% des suffrages. Cette constitution présente un double aspect : elle instaure une logique démocratique tout en superposant une logique présidentialiste qui déséquilibre le nouveau système institutionnel...
La logique démocratique de la Constitution russe
Les principes fondamentaux et les droits de l'homme
Une République fédérale centralisée
La constitution instaure un régime présidentialiste
[...] La constitution leur reconnaît certes des prérogatives mais elles sont limitées par rapport à un président qui peut obvier leurs initiatives. En réalité ce sont les majorités nécessaires dans les différentes procédures qui font obstacle à l'influence parlementaire. La Douma qui comporte 450 membres (art.95-3) est dotée du pouvoir législatif et budgétaire à la majorité absolue de ses membres. Elle peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par une motion de censure à la majorité absolue ou en rejetant la motion de confiance du gouvernement, et déclencher la procédure de destitution du Président de la Fédération (art. [...]
[...] Plus prosaïquement il dirige la diplomatie (art. il est le Commandant en chef des Forces armées (art.87-1), il forme et préside le Conseil de sécurité (art.83), il adopte des ordonnances et des décisions (art. 90-1). En matière législative il a l'initiative des projets de lois et de référendum et dispose du droit de dissolution. Par ailleurs son pouvoir est renforcé par le recours à la nomination directe pour les hautes fonctions administratives. Le président a donc reçu les compétences d'un chef de régime parlementaire. [...]
[...] Il existe des compétences conjointes telles que la protection des droits de l'homme ou de l'environnement (art.72), l'éducation, la santé ou les principes d'imposition. La compétence de droit commun appartenant aux sujets correspond à tout ce qui ne figure pas dans les compétences exclusives de l'Etat fédéral ou les compétences partagées. II. La constitution instaure un régime présidentialiste A. Les organes exécutifs Dans son chapitre IV la constitution consacre une véritable prépondérance présidentielle érigeant le Président de la Fédération en clé de voûte des institutions. Le Président emprunte des pouvoirs détenus à la fois par le Président américain et le Président français. [...]
[...] Le Conseil de la Fédération se compose de deux représentants élus pour chacun des 89 sujets de la Fédération : un représentant pour l'exécutif du sujet concerné, un représentant pour le législatif du sujet Il confirme les modifications frontalières, l'état de siège et d'exceptions édictées par le Président, décide de l'utilisation des Forces armées en dehors des frontières de la Russie (art.102). Le Conseil arrête également la destitution du Président de la Fédération à la majorité des deux tiers. C. La Cour constitutionnelle Elle est composée de 19 juges nommés par le Conseil de la Fédération sur proposition du Président de la Fédération. Elle peut être saisie par le Président de la Fédération, l'Assemblée fédérale, le gouvernement, etc. Elle veille à la conformité de la constitution fédérale, des constitutions et statuts des sujets des lois fédérales, des traités internationaux, etc. [...]
[...] La logique démocratique de la Constitution russe A. Les principes fondamentaux et les droits de l'homme Les deux premiers chapitres de la constitution sont consacrés aux fondements de l'ordre constitutionnel et aux droits et libertés de l'homme. Le ton est donné dès l'article premier qui innove en la matière disposant que la fédération de Russie est un Etat, démocratique, fédéral, de droit, dont le régime de gouvernement est républicain Le pouvoir appartient au peuple multinational dépositaire de la souveraineté et seul source d'autorité. [...]
Droit constitutionnel La Constitution de la Russie