Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F08-08-2003-2P-261-2002
Timestamp: 2016-10-28 17:50:54+00:00
Document Index: 281979321

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 21', 'art. 10', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 84', 'art. 86', 'art. 45', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 90', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 32', 'art. 41', 'art. 15', 'art. 41', 'art. 32', 'art. 103', 'art. 103', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 156', 'art. 159', 'ATF ']

2P.261/2002 (08.08.2003)
recourant, repr�sent� par Me Christophe Schwarb, avocat, rue du Bassin 6, case postale 3112, 2001 Neuch�tel 1,
intim�, repr�sent� par Me Marc Lorenz, avocat,
rue du Tr�sor 9, case postale 544, 2001 Neuch�tel 1,
art. 9 et 29 Cst. (adjudication de travaux d'�lectricit�),
recours de droit public contre la d�cision du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel du 9 octobre 2002.
Repr�sent�s par une commission de construction mixte r�unissant des membres de chacune des entit�s, la Ville de La Chaux-de-Fonds et l'Etat de Neuch�tel (ci-apr�s: le pouvoir adjudicateur) ont mis en soumission par la voie d'une proc�dure d'appel d'offres ouverte la construction d'un nouveau b�timent destin� � abriter le Service d'intervention et de secours des Montagnes neuch�teloises, la Police cantonale neuch�teloise et l'office des juges d'instruction. Le co�t du projet �tait estim� � 18'700'000 fr. et les offres devaient �tre d�pos�es aupr�s d'un bureau d'architectes.
L'ouverture des soumissions concernant les travaux d'�lectricit� (soit le lot no 3, devis� � 1'478'100 fr.) a eu lieu le 18 juillet 2002; elle a d�bouch� sur le classement suivant (les quatre premiers sur dix):
1er E.________ SA, Neuch�tel 1'106'608 fr.
2e soumissionnaire 2, Neuch�tel 1'164'100 fr. 18
3e soumissionnaire 3, Neuch�tel 1'195'650 fr. 07
Par d�cision du 4 septembre 2002, le pouvoir adjudicateur a adjug� le lot no 3 � l'entreprise E.________ SA (ci-apr�s cit�e: l'adjudicataire).
Consortium X.________ (ci-apr�s cit�: le Consortium), a recouru contre la d�cision d'adjudication. Il a demand� au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Tribunal administratif) d'accorder l'effet suspensif � son recours, d'annuler la d�cision attaqu�e et de renvoyer la cause au pouvoir adjudicateur pour nouvelle d�cision. Il a fait valoir que l'entreprise adjudicataire n'�tait pas ind�pendante du pouvoir adjudicateur, car son capital-actions �tait d�tenu � 47,8 % par la soci�t� I.________ SA dans laquelle l'Etat de Neuch�tel et la Ville de La Chaux-de-Fonds avaient des participations. Par ailleurs, le Consortium critiquait le fait que K.________, conseiller communal � La Chaux-de-Fonds et vice-pr�sident du conseil d'administration d'I.________ SA, avait pr�sid� la commission de construction mixte qui avait proc�d� � l'adjudication. Il d�non�ait en outre une entente illicite entre le soumissionnaire 2 et l'adjudicataire. Enfin, il soutenait que ce dernier devait �tre exclu de la proc�dure d'adjudication, car il ne remplissait pas les crit�res d'aptitude au sens de l'art. 21 lettre a de la loi cantonale neuch�teloise du 23 mars 1999 sur les march�s publics (ci-apr�s cit�e: LcMP), du fait qu'il n'avait � son service qu'une seule personne du m�tier, en violation de l'art. 10 de l'ordonnance f�d�rale du 7 novembre 2001 sur les installations �lectriques � basse tension (OIBT; RS 734.27).
Invit�e � se d�terminer sur le recours, la commission de construction a pr�cis� que le classement des soumissionnaires �tabli � l'ouverture des offres �tait erron�, car il ne tenait compte que du prix de celles-ci; or, apr�s prise en consid�ration des autres crit�res d'�valuation, le classement par points �tait le suivant:
1er E.________ SA, Neuch�tel 114 points
2e soumissionnaire 3, Neuch�tel 109 points
4e soumissionnaire 2, Neuch�tel 98 points
La commission de construction mixte a conclu au �rejet� du recours; elle a notamment soutenu que le Consortium n'avait pas la qualit� pour recourir, faute d'int�r�t pratique � l'admission du recours: en effet, m�me si les griefs �lev�s contre l'adjudicataire �taient admis, le march� ne lui reviendrait de toute fa�on pas, mais irait au soumissionnaire arriv� en deuxi�me position dans le classement, soit le soumissionnaire 3. Pour la m�me raison, l'adjudicataire a conclu principalement � l'irrecevabilit� du recours; subsidiairement, il en a propos� le rejet.
Par arr�t du 9 octobre 2002, le Tribunal administratif a d�clar� irrecevable le recours, faute pour le recourant de disposer d'un int�r�t pratique � son admission, vu son troisi�me rang au classement des soumissionnaires.
Agissant par la voie du recours de droit public, le Consortium demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t pr�cit� du Tribunal administratif sous suite de frais et d�pens. Il se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) et de d�ni de justice formel (art. 29 al. 1 Cst.).
Le Tribunal administratif se r�f�re aux consid�rants de son arr�t et conclut au rejet du recours; la commission de construction propose �galement de rejeter le recours dans la mesure o� il est recevable, tandis que l'adjudicataire a renonc� � se d�terminer.
Le 20 janvier 2003, le Consortium a inform� le Tribunal f�d�ral qu'il avait saisi le Tribunal administratif d'une demande tendant � obtenir la r�vision de l'arr�t attaqu�, car le soumissionnaire 3, deuxi�me du classement, avait entre-temps d�pos� son bilan; le Consortium tenait par cons�quent pour caduque l'argumentation des juges cantonaux consistant � lui d�nier la qualit� pour recourir en raison de son troisi�me rang au classement.
Par arr�t du 19 f�vrier 2003, le Tribunal administratif a rejet� la demande de r�vision, au motif que le fait invoqu�, post�rieur au prononc� de l'arr�t soumis � r�vision, ne pouvait pas �tre pris en consid�ration.
1.1 Form� pour violation des droits constitutionnels (art. 84 al. 1 lettre a OJ), le pr�sent recours de droit public n'est en principe recevable, en vertu des art. 86 al. 1 et 87 OJ, qu'� l'encontre des d�cisions qui, comme en l'esp�ce, sont prises en derni�re instance cantonale (cf. art. 45 LcMP), et rev�tent un caract�re final (c'est-�-dire mettent fin � la proc�dure, par opposition aux d�cisions pr�judicielles ou incidentes).
1.2 En vertu de l'art. 88 OJ, le recours de droit public exige en principe un int�r�t juridique actuel et pratique � l'annulation de la d�cision attaqu�e, respectivement � l'examen des griefs soulev�s. L'int�r�t au recours doit encore exister au moment o� statue le Tribunal f�d�ral, lequel se prononce sur des questions concr�tes et non th�oriques (ATF 127 III 41 consid. 2b p. 42; 125 I 394 consid. 4a p. 397; 125 II 86 consid. 5b p. 97 et les r�f�rences cit�es). Cette exigence vaut aussi lorsqu'est invoqu�, comme en l'esp�ce, un d�ni de justice formel: en ce cas, le recourant doit au moins justifier d'un int�r�t actuel � ce que son grief (formel) soit examin�; cet int�r�t s'appr�cie en fonction des effets et de la port�e d'une �ventuelle admission du recours (cf. ATF 118 Ia 488 consid. 2a p. 492).
En l'esp�ce, il appara�t que le pouvoir adjudicateur a conclu le contrat avec l'adjudicataire apr�s que la juridiction cantonale a refus� d'accorder l'effet suspensif au recours. Cela n'a toutefois pas d'importance. Le Consortium dispose en effet d'un int�r�t juridiquement prot�g�, et cela m�me apr�s la conclusion du contrat, qui consiste alors � faire constater l'illic�it� de la d�cision d'adjudication afin de pouvoir, le cas �ch�ant, agir en dommages-int�r�ts contre l'adjudicateur (cf. ATF 125 II 86 consid. 5b p. 97).
1.3 Pour le surplus, d�pos� en temps utile dans les formes prescrites par la loi, le recours est recevable (cf. art. 89 et 90 OJ), sous r�serve que les griefs soulev�s r�pondent aux exigences de motivation d�coulant de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ.
2.1 Selon la jurisprudence rendue en application de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, l'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si l'arr�t entrepris est en tous points conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 125 I 71 consid. 1c p. 76; 115 Ia 27 consid. 4a p. 30; 114 Ia 317 consid. 2b p. 318). En outre, dans un recours pour arbitraire fond� sur l'art. 9 Cst., l'int�ress� ne peut se contenter de critiquer l'arr�t attaqu� comme il le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit. Il doit pr�ciser en quoi cet arr�t serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif s�rieux et objectif, appara�trait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (cf. ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s).
2.2 Invoquant les art. 9 et 29 al. 1 Cst., le recourant soutient que la d�cision attaqu�e "restreint de mani�re arbitraire le cercle des soumissionnaires �vinc�s pouvant recourir contre la d�cision d'adjudication au vu de l'int�r�t digne de protection qui leur est reconnu et qui d�coule directement de l'AIMP (Accord intercantonal du 25 novembre 1994 sur les march�s publics; RS 172.056.4)." Il se plaint donc d'un d�ni de justice formel qui se confond, en l'esp�ce, avec le grief tir� de la violation de l'interdiction de l'arbitraire. C'est dans cette mesure seulement qu'il sera entr� en mati�re sur le recours, car les autres moyens soulev�s en proc�dure cantonale que le recourant rappelle c�ans (manque d'ind�pendance du pouvoir adjudicateur, entente illicite entre certains soumissionnaires, d�faut d'un crit�re d'aptitude...) portent sur le fond du litige et ne sont donc pas recevables dans le cadre d'un recours form� contre une d�cision d'irrecevabilit� (cf. ATF 126 II 377 consid. 8d p. 395 et les arr�ts cit�s).
Apr�s avoir constat� que le recourant n'avait invoqu� aucun vice de proc�dure, les premiers juges ont consid�r� que, m�me s'il fallait �carter du march� l'adjudicataire et le soumissionnaire 2 en raison des griefs invoqu�s par le Consortium, ce dernier "ne se verrait pas pour autant attribuer le march�, qui reviendrait tout naturellement au soumissionnaire plac� en seconde position, c'est-�-dire au soumissionnaire 3". Ils en ont inf�r� que, faute de disposer d'un int�r�t pratique � l'annulation de l'adjudication, le Consortium n'avait pas la qualit� pour recourir au sens de l'art. 32 de la loi neuch�teloise du 27 juin 1979 sur la proc�dure et la juridiction administratives (ci-apr�s cit�e: LPJA), applicable en vertu du renvoi de l'art. 41 LcMP.
Le recourant r�fute ce raisonnement. Il rappelle qu'en instance cantonale, il a certes mis en cause l'aptitude de l'adjudicataire � mener � bien les travaux qui lui ont �t� adjug�s, mais a �galement invoqu� des vices touchant le d�roulement de la proc�dure d'adjudication elle-m�me. Or, fait-il valoir, des irr�gularit�s de nature proc�durale doivent pouvoir �tre soumises au contr�le du juge par n'importe quel soumissionnaire �vinc�, ind�pendamment de son classement au terme de la proc�dure d'adjudication et de ses chances d'emporter le march�. Il ajoute que ces derni�res sont, quoi qu'il en soit, bien r�elles, puisqu'il est plac� en troisi�me position et qu'il n'est pas exclu, en cas d'annulation de l'adjudication, que la situation se pr�sente sous un autre jour lors de la nouvelle �valuation des offres: ainsi, le soumissionnaire arriv� en deuxi�me position pourrait refuser le march� ou ne plus r�unir certaines conditions (en raison, par exemple, d'une restructuration ou - comme la chose s'est v�rifi�e en l'esp�ce - � la suite d'une faillite), sans compter que, de son c�t�, l'adjudicateur pourrait souhaiter modifier "certains aspects du march�". A l'appui de son point de vue, il cite la jurisprudence de la Commission de recours en mati�re de march�s publics ainsi que des arr�ts cantonaux et des avis de doctrine.
4.1 Notion fondamentale de la proc�dure contentieuse, la qualit� pour recourir ne fait pas l'objet d'une r�glementation particuli�re dans l'Accord intercantonal sur les march�s publics (cf. la section 5 de l'AIMP; Galli/Moser/Lang, Praxis des �ffentlichen Beschaffungsrechts, Zurich/B�le/Gen�ve 2003, p. 327; Zufferey/Maillard/Michel, Droit des march�s publics: Pr�sentation g�n�rale, �l�ments choisis et code annot�, Fribourg 2002, p. 133/134; Robert Wolf, Die Beschwerde gegen Vergabeentscheide - Eine �bersicht �ber die Rechtsprechung zu den neuen Rechtsmitteln, in: ZBl 2003/104, p. 1 ss, 11). Il revient donc aux cantons d'en d�finir librement les contours et le contenu, dans les limites et le respect des principes et des objectifs fix�s par l'Accord intercantonal, au nombre desquels figure notamment la volont� de soumettre la proc�dure d'adjudication � un contr�le juridictionnel (cf. art. 15 al. 1 AIMP; cf. Evelyne Clerc, L'ouverture des march�s publics: Effectivit� et protection juridique, Fribourg 1997, p. 472 ss). Cet objectif est �galement clairement exprim� � l'art. XX ch. 6 de l'Accord sur les march�s publics conclu � Marrakech le 15 avril 1994 et entr� en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 1996 (RS 0.632.231.422; ci-apr�s-cit�: AMP).
4.2 A l'art. 41 LcMP, le l�gislateur neuch�telois a pr�vu de r�gler la proc�dure et les voies de recours en mati�re de march�s publics en renvoyant d'une mani�re g�n�rale, sous r�serve de dispositions particuli�res, � la loi sur la proc�dure et la juridiction administrative. L'art. 32 lettre a LPJA dispose que la qualit� pour recourir appartient � toute personne touch�e par la d�cision et ayant un int�r�t digne de protection � ce qu'elle soit annul�e ou modifi�e. Comme dans la plupart des cantons (cf. Pierre Moor, Droit administratif, vol. II, Berne 2002, p. 626/627), cette disposition pr�sente une teneur quasiment identique � l'art. 103 lettre a OJ qui r�gle la qualit� pour former un recours de droit administratif devant le Tribunal f�d�ral. Le Tribunal administratif interpr�te d'ailleurs la notion d'int�r�t digne de protection en s'inspirant de la jurisprudence rendue par le Tribunal f�d�ral en application de l'art. 103 lettre a OJ (cf. l'arr�t attaqu�, p. 3).
Le Tribunal f�d�ral examine en principe librement l'interpr�tation et l'application des dispositions concordataires par les autorit�s cantonales (cf. ATF 115 Ia 212 consid. 2a; 112 Ia 75 consid. 1b et les r�f�rences cit�es); cela vaut notamment, en mati�re de march�s publics, pour ce qui concerne les r�gles assurant la r�gularit� de la proc�dure d'adjudication (cf. ATF 125 II 86 consid. 6 p. 98). Par cons�quent, m�me si la qualit� pour recourir rel�ve du droit cantonal de proc�dure (cf. supra consid. 4.1) dont le Tribunal f�d�ral ne peut revoir l'application que sous l'angle restreint de l'arbitraire, c'est librement qu'il peut en contr�ler la conformit� avec la finalit� des principes et des r�gles applicables en mati�re de march�s publics.
4.3 Doctrine et jurisprudence sont divis�es sur la possibilit� de subordonner, au titre de l'int�r�t digne de protection, la qualit� pour recourir du soumissionnaire �vinc� � l'exigence d'avoir une chance d'emporter le march� en cas d'admission du recours.
Selon Clerc (op. cit., p. 525 et 531), sauf � vider de son sens la protection juridictionnelle en mati�re de march�s publics, le soumissionnaire �vinc� qui souhaite recourir contre une d�cision d'adjudication n'a pas � d�montrer qu'il emporterait le march� s'il �tait admis ou r�admis � participer � la proc�dure; cet auteur estime en effet que l'int�ress� a un int�r�t suffisant � demander l'annulation de la d�cision attaqu�e, car il obtient le r�tablissement de ses chances s'il est (r�-)int�gr� dans la proc�dure d'adjudication. Galli/Moser/Lang (op. cit., p. 330) vont dans le m�me sens, en consid�rant que le soumissionnaire �vinc� est plus que quiconque touch� par la d�cision d'adjudication, ce qui lui conf�re un int�r�t suffisant pour recourir, ind�pendamment de ses chances d'obtenir le march�; ces derni�res n�cessitent un examen mat�riel du litige qui, selon les auteurs pr�cit�s, ne doit pas se faire d�j� au stade de la qualit� pour recourir. Carron/Fournier (in: La protection juridique dans la passation des march�s publics, Fribourg 2002, p. 62/63) arrivent aux m�mes conclusions, avec l'argumentation suivante:
"La qualit� pour agir n'est pas soumise � la condition suppl�mentaire de l'utilit� du sort du recours pour le recourant. Celui-ci n'a pas � d�montrer que le march� lui aurait �t� attribu� sans la violation all�gu�e. En d'autres termes, la qualit� pour agir ne d�pend pas d'un lien de causalit� entre la violation all�gu�e et l'absence d'adjudication au recourant. En effet, l'application d'une telle r�gle pourrait conduire � limiter arbitrairement le nombre des recourants potentiels � ceux qui auraient eu une chance, voire une certitude, d'obtenir l'attribution du march�. L'autorit� de recours devrait alors, au stade de la qualit� pour recourir, examiner si le recourant avait une chance suffisante de se voir attribuer le march� en l'absence de l'ill�galit� all�gu�e. Cet examen aurait pour premi�re cons�quence de rendre irrecevable tous les recours o� la violation all�gu�e ne serait pas causale, c'est-�-dire o� la violation n'aurait pas modifi� le r�sultat de l'adjudication en ce qui concerne le recourant. La deuxi�me difficult� tient au fardeau de la preuve. Compte tenu du grand pouvoir d'appr�ciation dont dispose le pouvoir adjudicateur dans le choix de l'offre �conomiquement la plus avantageuse, il serait exag�r�ment difficile pour le recourant de d�montrer qu'il aurait obtenu l'adjudication sans la violation all�gu�e. Si, � l'inverse, il appartenait � l'adjudicateur de d�montrer que le recourant n'aurait pas obtenu l'adjudication m�me sans la violation, il serait ensuite extr�mement difficile � l'autorit� de recours d'exercer son contr�le sans r�p�ter elle-m�me l'adjudication, c'est-�-dire en substituant son pouvoir d'appr�ciation � celui de l'adjudicateur."
Zufferey/Maillard/Michel (op. cit., p. 134) sont d'un autre avis; ils estiment que le soumissionnaire �vinc� doit rendre vraisemblable ses chances d'obtenir le march� et d'accomplir la prestation adjug�e en cas d'annulation de l'adjudication, ajoutant que tel ne sera a priori pas le cas s'il a �t� class� en cinqui�me ou sixi�me position dans la proc�dure contest�e; ces auteurs pr�cisent cependant que la comp�titivit� du recourant n'a par contre plus d'influence sur sa qualit� pour recourir d�s l'instant o� il invoque un vice de la proc�dure. Wolf (op. cit., p. 11 ss) d�fend une position voisine et consid�re que les chances du soumissionnaire �vinc� d'emporter le march� doivent s'appr�cier � la lumi�re des griefs invoqu�s, y compris lorsque ceux-ci sont de nature formelle. Ainsi, le soumissionnaire class� seulement en quatri�me position n'a pas qualit� pour recourir, selon cet auteur, � moins qu'il ne soutienne qu'une �valuation correcte des offres laisse appara�tre que la sienne est la meilleure ou qu'il n'invoque un vice grave qui impose qu'on reprenne la proc�dure � son d�but. En revanche, le soumissionnaire �vinc� qui se contente de critiquer l'attribution du march� � l'adjudicataire, sans �lever de griefs contre le classement des autres soumissionnaires mieux plac�s que lui, n'a pas la qualit� pour recourir, et cela m�me si ces derniers n'ont pas recouru. Contrairement � la Commission f�d�rale de recours en mati�re de march�s publics (ci-apr�s: la Commission f�d�rale), qui consid�re que les soumissionnaires �vinc�s qui n'ont pas recouru ne sont en principe plus en lice pour une nouvelle adjudication (cf. Galli/Moser/Lang, op. cit., p. 370/371 et les r�f�rences cit�es sous ch. 1450), Wolf soutient en effet qu'une fois l'annulation de l'adjudication prononc�e et l'affaire renvoy�e au pouvoir adjudicateur, ce dernier peut tr�s bien, apr�s avoir corrig� le vice, r��valuer les offres, y compris celles des soumissionnaires qui n'ont pas recouru, et par cons�quent adjuger le march� au soumissionnaire arriv� en deuxi�me ou en troisi�me position.
Quant aux juridictions cantonales, leur pratique est variable: certaines, � l'image de la Commission f�d�rale, entrent en mati�re sur les recours sans �gard aux chances du recourant d'obtenir le march� en cas d'annulation de l'adjudication (notamment Vaud et le Valais; cf. Etienne Poltier, Les march�s publics: premi�res exp�riences vaudoises, in: RDAF 2000 I p. 297 ss, p. 322; Galli/Moser/Lang, op. cit., p. 330), tandis que d'autres d�clarent irrecevables de tels recours faute d'int�r�t pratique � leur admission (notamment Argovie, Schwyz et Zurich, cf. Wolf, op. cit., p. 12 n. 61).
4.4 En tant que telle, l'exigence d'un int�r�t actuel et pratique (et personnel) comme condition � la recevabilit� des recours en mati�re de march�s publics n'est pas critiquable. Elle traduit le souci, �galement partag� par le Tribunal f�d�ral, de limiter le contr�le judiciaire aux recours qui sont de nature � �liminer un pr�judice ou � apporter au justiciable un avantage de nature �conomique, id�ale ou mat�rielle, par opposition aux recours qui posent des questions purement th�oriques ou qui sont form�s en vue de sauvegarder l'int�r�t g�n�ral (cf. ATF 123 II 376 consid. 2 p. 378/379 et les r�f�rences; K�lz/H�ner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, Zurich 1998, p. 193 ss). La fonction du juge n'est en effet pas de faire de la doctrine (Moor, op. cit., p. 642). Outre qu'elle r�pond � des pr�occupations pratiques �videntes, une telle approche est �galement en accord avec l'exigence, pr�vue � l'art. XX ch. 2 et 8 AMP, de soumettre les contestations en mati�re de march�s publics � des proc�dures efficaces et rapides (cf. Poltier, op. cit., p. 320): elle permet en effet d'�viter que n'importe quel soumissionnaire �vinc� ne puisse recourir et retarder l'adjudication du march� - qui est justement le but ultime d'une telle proc�dure (cf. Denis Esseiva, in: DC 4/2000, p. 132).
On ne saurait donc, sans autre examen, taxer d'arbitraire la solution des premiers juges et suivre les auteurs qui r�cusent par principe l'id�e que l'acc�s au juge puisse �tre conditionn�, en mati�re de march�s publics, � l'exigence que le recourant ait une chance d'obtenir le march�. A cet �gard, l'objection selon laquelle l'annulation de la d�cision d'adjudication repr�sente d�j� un int�r�t suffisant, car elle r�tablit les chances du soumissionnaire �vinc� d'�tre r�int�gr� dans la proc�dure, n'emporte pas la conviction.
En effet, selon la nature et la gravit� du vice affectant la d�cision annul�e, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de reprendre la proc�dure � son d�but; autant que possible, il y renoncera m�me afin d'�pargner les deniers publics et de ne pas retarder inutilement la proc�dure lorsque le vice peut �tre r�par� de mani�re simple, par exemple en proc�dant � une nouvelle appr�ciation de l'offre �conomiquement la plus avantageuse (cf. Clerc, op. cit., p. 558). Par cons�quent, sous r�serve des cas o� sont invoqu�es des irr�gularit�s particuli�rement graves, leur r�paration pourra la plupart du temps se faire sans avoir � reprendre la proc�dure � son d�but (cf. Wolf, op. cit., p. 26). L'on voit par l� que l'annulation de la d�cision attaqu�e ne garantit pas au soumissionnaire d'�tre r�int�gr� - avec toutes ses chances - dans la proc�dure d'adjudication, si bien que la seule perspective d'obtenir une telle annulation ne suffit pas toujours pour justifier d'un int�r�t digne de protection; du moins les juridictions cantonales peuvent-elles sans arbitraire en juger de la sorte dans certaines situations. Ainsi en est-il lorsque le soumissionnaire �vinc� en raison d'un d�faut d'aptitude se limite � critiquer l'appr�ciation des offres: parce qu'il n'a en principe aucune chance d'obtenir le march� m�me en cas d'admission de son recours, la qualit� pour recourir pourra - sauf exceptions - lui �tre d�ni�e; il en va de m�me du soumissionnaire �vinc� dont l'offre est nettement moins avantageuse que celle de ses concurrents: � moins qu'il n'invoque des motifs propres � bouleverser le classement ou qui justifient de reprendre la proc�dure � son d�but - avec le d�p�t de nouvelles soumissions -, ses chances d'emporter le march� seront le plus souvent nulles et son recours pourra en principe �tre d�clar� irrecevable.
4.5 Il reste que, comme le rel�ve une partie de la doctrine, du seul fait de sa participation � la proc�dure d'adjudication, le soumissionnaire �vinc� acquiert une position privil�gi�e dans cette proc�dure: ayant engag� du temps et de l'argent, il est plus touch� par la d�cision d'adjudication que ne peut l'�tre, par exemple, un concurrent qui n'aurait pas soumissionn�, et son int�r�t � obtenir un contr�le judiciaire de la proc�dure et, le cas �ch�ant, l'annulation du march�, ne se confond pas avec la poursuite d'un int�r�t g�n�ral. Cette consid�ration doit inciter le juge � ne pas faire preuve d'une trop grande rigueur dans l'examen de l'utilit� pratique que pr�senterait l'admission du recours pour le soumissionnaire. Une certaine souplesse s'impose aussi en raison du pouvoir d'appr�ciation qui revient � l'autorit� d'adjudication: hors les cas o� la solution appara�t �vidente, le juge s'abstiendra donc, autant que faire se peut, de pr�juger de la d�cision � prendre, ne serait-ce �galement que parce que les besoins de l'adjudicateur peuvent �voluer (cf. Zufferey/Maillard/Michel, op. cit., p. 143) ou que d'autres changements peuvent intervenir du c�t� des soumissionnaires qui sont de nature � influencer la question de l'utilit� pratique du recours, comme par exemple la restructuration ou la faillite de l'un d'eux (ibid., p. 134/135).
4.6 En l'esp�ce, le Consortium s'est notamment plaint du fait que le capital-actions de l'entreprise adjudicataire �tait pour une large part en mains de la soci�t� I.________ SA (239 sur 500, soit 47,8 %), elle-m�me en partie d�tenue par le pouvoir adjudicateur, soit l'Etat de Neuch�tel (26,52 %) et la Ville de La Chaux-de-Fonds. Il a �galement critiqu� le fait que K.________, conseiller communal � La Chaux-de-Fonds et vice-pr�sident du conseil d'administration d'I.________ SA, avait pr�sid� la commission de construction qui avait adjug� le march�. Ce faisant, le Consortium a donc contest� un point essentiel concernant le d�roulement de la proc�dure, soit l'ind�pendance et l'impartialit� du pouvoir adjudicateur (sur le probl�me de la r�cusation en mati�re de march�s publics, cf. Galli/Moser/Lang, op. cit., p. 251 ss; Zufferey/Maillard/Michel, op. cit., p. 262/263; Christian Bovet in: DC 4/2000, p. 133). Or, c'est l� un grief qui, mettant en cause la composition et la comp�tence de l'autorit� administrative ainsi que les droits de partie de l'administr� (cf. art. 29 al. 1 Cst.), est par essence de nature formelle (cf. ATF 127 I 128 consid. 4 p. 130 ss; Moor, op. cit., p. 236 ss) et doit en principe conduire le juge � admettre la qualit� pour recourir du soumissionnaire �vinc� sans �gard � sa comp�titivit�, comme le pr�conise la doctrine unanime pr�cit�e � l'exception de Wolf (op. cit., p. 14).
C'est par cons�quent de mani�re arbitraire que le Tribunal administratif a refus� d'entrer en mati�re sur le recours au motif que le Consortium n'avait pas soulev� de vices de proc�dure. Sa d�cision est d'autant moins soutenable en l'occurrence que le recourant s'est class� en troisi�me position dans l'adjudication, soit � un rang qui, sauf � vider de sa substance la protection juridictionnelle en mati�re de march�s publics, n'autorise normalement pas � conclure � l'absence de chances d'emporter le march�. Par ailleurs, le Consortium accusait sur le deuxi�me un retard qui n'apparaissait pas d'embl�e insurmontable (8 points sur un total de 109), compte tenu notamment du large pouvoir d'appr�ciation reconnu � l'autorit� d'adjudication. Enfin, m�me s'il n'�tait pas connu des premiers juges lorsqu'ils ont statu�, on ne saurait non plus totalement passer sous silence le fait que le soumissionnaire arriv� en deuxi�me position a depuis lors d�pos� son bilan.
Il suit de ce qui pr�c�de que, bien fond�, le recours doit �tre admis et la d�cision attaqu�e annul�e.
Succombant dans une proc�dure d'adjudication o� ils interviennent comme pouvoirs adjudicateurs, l'Etat de Neuch�tel et la Ville de La-Chaux-de-Fonds doivent supporter les frais de justice - solidairement entre eux (cf. art. 156 al. 7 OJ) -, car leur int�r�t p�cuniaire est en cause (art. 156 al. 2 OJ a contrario; cf. arr�t du 31 mai 2000 dans la cause 2P.342/1999 consid. 6 reproduit in: Zbl 2001 p. 312 ss, 319). Ils verseront par ailleurs une indemnit� de d�pens au Consortium, qui obtient gain de cause (art. 159 al. 1 OJ; eod. loc.).
Ayant renonc� � se d�terminer sur le recours, la soci�t� E.________ SA, qui n'a pas pris de conclusions, est dispens�e du paiement des frais de justice; elle n'est pas non plus tenue au versement de d�pens (cf. ATF 125 II 86 consid. 8 p. 103).
Le recours est admis dans la mesure o� il est recevable et la d�cision du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel du 9 octobre 2002 est annul�e.
Les frais de justice, d'un montant de 2'000 fr., sont mis � la charge du canton de Neuch�tel et de la Ville de La Chaux-de-Fonds, solidairement entre eux.
Le canton de Neuch�tel et la Ville de La Chaux-de-Fonds sont d�biteurs, solidairement entre eux, d'une indemnit� de d�pens de 2'000 fr. en faveur du Consortium X.________.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, � la Commission de construction SIS-PCN-juges d'instruction et au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel.