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Timestamp: 2016-10-27 01:14:43+00:00
Document Index: 144945735

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 90', 'art. 29', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 152']

2P.129/2005 (15.03.2006)
2P.129/2005 /svc
Arr�t du 15 mars 2006
Commission d'examens des avocats
du canton de Gen�ve, rue de l'H�tel-de-Ville 14,
case postale 3962, 1211 Gen�ve 3,
Tribunal administratif du canton de Gen�ve,
art. 8, 9, 29 et 36 Cst. (examens d'avocat),
recours de droit public contre l'arr�t du
Tribunal administratif du canton de Gen�ve
du 15 mars 2005.
Au terme de son stage d'avocat, X.________ s'est pr�sent� sans succ�s aux sessions de novembre 1999 et de mai 2000 de l'examen professionnel en vue d'obtenir le brevet d'avocat.
Le pr�nomm� s'est inscrit � la session de novembre 2003. L'�preuve �crite a eu lieu le 29 octobre 2003 et les �preuves orales les 5 et 12 novembre 2003.
Par courriers des 8, 20 et 30 novembre 2003, X.________ s'est plaint du d�roulement de son �preuve orale du 5 novembre 2003. Il a notamment fait valoir que les textes l�gaux mis � sa disposition dans la salle de pr�paration, sur lesquels il avait annot� son raisonnement, lui avaient �t� retir�s, alors m�me qu'aucune interdiction de les annoter ne lui avait �t� signifi�e.
Par d�cision du 2 d�cembre 2003, la Commission d'examens des avocats du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission d'examens) a constat� l'�chec de X.________. Cet �chec �tant le troisi�me, il �tait d�finitif.
X.________ a interjet� recours contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif ou l'autorit� intim�e). Il a notamment fait valoir que des candidats avaient, en fraude, utilis� leur t�l�phone portable durant l'examen �crit, ce qui avait perturb� son d�roulement. Il a aussi all�gu� qu'une partie des feuilles de son examen �crit avait �t� perdue.
Dans sa d�termination sur le recours, la Commission des examens a relev� que les candidats �taient inform�s par le surveillant de ce qu'ils n'�taient pas autoris�s � annoter les textes de lois remis dans la salle de pr�paration. Ce mode de fonctionnement �tait appliqu� depuis plusieurs ann�es et X.________, qui se pr�sentait pour la troisi�me fois, ne pouvait l'ignorer.
Le recours a �t� rejet� par arr�t du 5 ao�t 2004. S'agissant des fraudes au t�l�phone portable, le Tribunal administratif a consid�r� qu'elles n'�taient nullement av�r�es et que m�me � supposer qu'elles le fussent, elles n'auraient pas eu d'influence sur le r�sultat de l'examen �crit du recourant. Concernant les textes de lois enlev�s � X.________, il a relev� que "si tant est que la bonne foi de ce dernier soit av�r�e � ce sujet", cet incident n'avait pu exercer une influence d�favorable sur sa prestation, notamment parce que tous les textes de lois utiles �taient � sa disposition dans la salle d'examen.
Le 28 avril 2005, le Tribunal de c�ans a rejet� le recours de droit public form� par X.________ contre cette d�cision (arr�t 2P.232/04).
Le 1er mars 2005, X.________ a d�pos� une demande en r�vision � l'encontre de l'arr�t du Tribunal administratif du 5 ao�t 2004. Il a notamment invoqu� de nouveaux moyens de preuve. Il a produit une copie des consignes de la Commission d'examens pour une des �preuves orales (qui avait eu lieu le 1er d�cembre 2004) de la session de novembre 2004, post�rieure � celle lors de laquelle il avait �chou� de mani�re d�finitive. Ces consignes indiquaient d�sormais express�ment que les textes l�gaux mis � disposition dans la salle de pr�paration ne devaient pas �tre annot�s. Cela montrait bien que, contrairement aux all�gations de la Commission d'examens, auxquelles le Tribunal administratif s'�tait ralli�, l'interdiction d'annoter les textes de lois �tait loin d'�tre notoire aupr�s des candidats. La bonne foi de X.________ se trouvait ainsi �tablie. Par ailleurs, aux fins de d�montrer la r�alit� des fraudes au t�l�phone portable, ce dernier a produit une t�l�copie qu'il a adress�e au Pr�sident de la II�me Cour de droit public du Tribunal f�d�ral, dans le cadre de la proc�dure de recours de droit public 2P.232/04. Ce message avait �t� envoy� le 1er d�cembre 2004 � 10h03, pendant que se d�roulait le second examen oral de la session de novembre 2004. Il en ressortait que X.________ venait d'�tre contact� par une connaissance qui devait se pr�senter � l'examen durant la journ�e et avait elle-m�me obtenu des informations, par t�l�phone portable, d'un candidat qui se trouvait dans les locaux des examens. En guise de preuve, X.________ citait les textes de lois qui �taient mis � la disposition des candidats.
Par arr�t du 15 mars 2005, le Tribunal administratif a d�clar� la demande de r�vision irrecevable. Il a consid�r� que, selon l'art. 80 lettre b de la loi genevoise du 12 septembre 1985 sur la proc�dure administrative (RS/GE E 5 10) et la jurisprudence y relative, la r�vision pr�suppose des faits nouveaux - au sens de faits qui se sont produits avant la d�cision attaqu�e, mais que l'auteur de la demande de r�vision ne pouvait pas invoquer dans la proc�dure pr�c�dente - ou des moyens de preuve nouveaux, se rapportant � des faits ant�rieurs � la d�cision attaqu�e. Or, dans le cas particulier, les faits all�gu�s et les moyens de preuve produits concernaient la session d'examens de novembre 2004 et �taient donc post�rieurs ou se rapportaient � des faits post�rieurs � la d�cision attaqu�e, du 5 ao�t 2004. Il a donc estim� que ces faits ne pouvaient pas, en raison de leur date, donner lieu � r�vision. Il a ainsi d�clar� la demande de r�vision irrecevable.
Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision du 15 mars 2005. Il sollicite au surplus l'assistance judiciaire. Il d�nonce une violation de son droit d'�tre entendu ainsi qu'une application arbitraire du droit cantonal et se plaint d'un d�ni de justice formel.
L'autorit� intim�e renonce � d�poser des observations. La Commission d'examens conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable, sous suite de frais.
Dans le cadre d'un second �change d'�critures, le recourant a d�pos� des observations le 24 octobre 2005. Il a pris de nouvelles conclusions tendant, principalement, � ce que le Tribunal f�d�ral annule la d�cision entreprise et enjoigne l'autorit� intim�e "d'autoriser le recourant � verser l'int�gralit� de ses pi�ces, t�moignages et preuves"; subsidiairement, il a conclu � ce que le Tribunal f�d�ral prenne en consid�ration lui-m�me l'int�gralit� de ses "offres de preuves, t�moignages et pi�ces", ce qui devrait l'amener � proc�der � des mesures probatoires. L'autorit� intim�e et la Commission d'examens ont renonc� � se d�terminer.
1.1 Sous r�serve d'exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, le recours de droit public est de nature purement cassatoire (ATF 131 I 166 consid. 1.3 p. 169, 137 consid. 1.2 p. 139; 129 I 129 consid. 1.2.1 p. 131). Par cons�quent, � supposer qu'elles soient recevables par ailleurs, les nouvelles conclusions du recourant sont irrecevables dans la mesure o� celui-ci demande autre chose que l'annulation de l'arr�t attaqu�.
1.2 D�pos� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, qui ne peut �tre attaqu�e que par la voie du recours de droit public et qui touche le recourant dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s au sens de l'art. 88 OJ, le pr�sent recours est pour le surplus en principe recevable.
1.3 En vertu de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, l'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si l'arr�t entrepris est en tous points conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261, 26 consid. 2.1 p. 31; 129 III 626 consid. 4 p. 629). En outre, dans un recours pour arbitraire fond� sur l'art. 9 Cst. (cf. art. 4 aCst.), l'int�ress� ne peut se contenter de critiquer l'arr�t attaqu� comme il le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit. Il doit pr�ciser en quoi cet arr�t serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif s�rieux et objectif, appara�trait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et la jurisprudence cit�e).
2.1 Le recourant se plaint de l'application arbitraire de l'art. 80 lettre b de la loi genevoise sur la proc�dure administrative. Selon lui, les moyens de preuve produits ou offerts � l'appui de sa demande de r�vision concernent certes des circonstances post�rieures � la d�cision attaqu�e, mais ils sont destin�s � prouver des faits ant�rieurs � celle-ci, � savoir les vices de proc�dure ayant entach� la session d'examens de novembre 2003. En vertu de la disposition pr�cit�e, ils devaient donc donner lieu � r�vision, de sorte que la d�cision entreprise serait arbitraire. Au demeurant, en ne prenant pas en consid�ration les moyens de preuve du recourant, l'autorit� intim�e aurait �galement commis un d�ni de justice formel, grief qui, en l'occurrence, se confond avec le pr�c�dent.
2.2 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. De plus, il ne suffit pas que les motifs de l'arr�t attaqu� soient insoutenables, encore faut-il que ce dernier soit arbitraire dans son r�sultat. Il n'y a en outre pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle de l'autorit� intim�e para�t concevable, voire pr�f�rable (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219; 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
2.3 Aux termes de l'art. 80 lettre b de la loi genevoise sur la proc�dure administrative, "il y a lieu � r�vision lorsque, dans une affaire r�gl�e par une d�cision d�finitive, il appara�t que des faits ou des moyens de preuve nouveaux et importants existent, que le recourant ne pouvait conna�tre ou invoquer dans la proc�dure pr�c�dente".
Cette disposition vise uniquement les faits et moyens de preuve qui existaient d�j� avant l'arr�t, mais dont le requ�rant n'avait pas connaissance ou qu'il �tait dans l'impossibilit� d'invoquer (pseudo-nova). En revanche, la r�vision pour de vrais nova, � savoir les circonstances nouvelles intervenues depuis l'arr�t attaqu�, n'est pas admissible en proc�dure cantonale. La r�vision est en effet destin�e � rectifier une d�cision en raison des lacunes ou inexactitudes dont elle �tait affect�e au moment o� elle a �t� rendue, mais non en raison d'�v�nements survenus post�rieurement (Beno�t Bovay, Proc�dure administrative, Berne 2000, p. 438, sp�c. n. 1921 et 1922).
2.4 En l'occurrence, les nouveaux faits dont le recourant fait �tat dans sa demande en r�vision se sont produits lors de la session d'examens de novembre 2004, alors que la d�cision dont la r�vision est requise a �t� rendue le 5 ao�t 2004. Etant post�rieurs � celle-ci, ils ne sauraient donc �tre pris en consid�ration dans le cadre d'une proc�dure de r�vision, quand bien m�me ils sont invoqu�s en relation avec des faits qui sont, eux, ant�rieurs au prononc� de la d�cision attaqu�e. Dans ces conditions, � supposer qu'il soit suffisamment motiv� au regard des exigences de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ - ce qui est douteux -, le grief d'arbitraire doit �tre rejet�.
On peut ajouter que, si l'autorit� intim�e avait eu connaissance des faits all�gu�s et des moyens de preuve produits � l'appui de la demande de r�vision, elle n'aurait selon toute vraisemblance pas tranch� diff�remment. En effet, dans son prononc� du 5 ao�t 2004, elle a consid�r� que tant les fraudes au t�l�phone portable - � supposer qu'elles aient �t� av�r�es - que le fait que le recourant avait �t� priv� des textes de lois qu'il avait annot�s n'avaient pas eu d'influence d�cisive sur le r�sultat des examens. Par cons�quent, il para�t tr�s peu probable que les faits nouveaux all�gu�s par le recourant aux fins d'�tablir, d'une part, la r�alit� des fraudes en question et, d'autre part, sa m�connaissance de l'interdiction d'annoter les textes de lois, aient pu amener l'autorit� intim�e � rendre une autre d�cision.
3.1 Au surplus, le recourant se plaint que son droit d'�tre entendu aurait �t� viol� � deux �gards. D'une part, l'autorit� intim�e aurait manqu� � son devoir de motiver sa d�cision en ne se pronon�ant pas sur le fait que les candidats re�oivent d�sormais des cahiers pour effectuer l'�preuve �crite - fait important en relation avec la perte all�gu�e de feuilles d'examen du recourant. Compte tenu de l'importance de l'examen �crit pour le r�sultat final, l'autorit� intim�e n'aurait pas �t� fond�e � ignorer ce moyen. D'autre part, l'autorit� intim�e aurait ind�ment rejet� l'offre de preuve du recourant tendant � l'audition de candidats ayant pris part � l'examen �crit du 29 octobre 2003, aux fins de d�montrer l'existence des fraudes au t�l�phone portable.
3.2 Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (art. 4 aCst.), comprend notamment le droit pour l'int�ress� de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes et de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 127 III 576 consid. 2c p. 578 s.; 127 V 431 consid. 3a p. 436; 124 II 132 consid. 2b p. 137). Le droit de faire administrer des preuves suppose que le fait � prouver soit pertinent, que le moyen de preuve propos� soit n�cessaire pour constater ce fait et que la demande soit pr�sent�e selon les formes et d�lais prescrits par le droit cantonal (ATF 119 Ib 492 consid. 5b/bb p. 505). Par ailleurs, cette garantie constitutionnelle n'emp�che pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429; 119 Ib 492 consid. 5b/bb p. 505/506). Le droit d'�tre entendu implique �galement pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision; elle peut toutefois se limiter aux points essentiels pour la d�cision � rendre (ATF 130 II 530 consid. 4.3 p. 540, 473 consid. 4.1 p. 477; 129 I 232 consid. 3.2 p. 236).
3.3 L'autorit� intim�e a consid�r�, sans arbitraire, ainsi qu'il a �t� dit, que les faits et moyens invoqu�s par le recourant ne pouvaient �tre pris en consid�ration dans le cadre d'une proc�dure de r�vision, du moment qu'ils �taient post�rieurs � la d�cision entreprise. L'utilisation de cahiers ainsi que les consignes concernant l'annotation de textes de lois lors d'une session d'examens ult�rieure � celle � laquelle le recourant a particip� constituent de tels faits post�rieurs; partant, ils n'�taient pas recevables comme motifs de r�vision et l'autorit� intim�e n'avait pas � se prononcer plus avant sur ces moyens. Quant � l'audition d'autres candidats ayant pris part � la session de novembre 2003, en vue d'�tablir les fraudes au t�l�phone portable, cette offre de preuve ne figurait apparemment pas dans la demande de r�vision du 1er mars 2005. Un tel moyen n'aurait de toute mani�re pas ouvert le droit � la r�vision: d'une part, il n'est pas �tabli qu'il s'agisse de moyens de preuve nouveaux, que le recourant ne pouvait invoquer dans la proc�dure pr�c�dente; d'autre part, l'autorit� intim�e aurait pu renoncer � administrer les preuves offertes, en consid�rant, sur la base d'une appr�ciation anticip�e d�nu�e d'arbitraire, que la preuve de l'existence des fraudes ne l'aurait pas amen�e � changer son opinion (cf. consid. 2.4). Le grief de violation du droit d'�tre entendu doit ainsi �tre rejet�.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable. Les conclusions du recourant apparaissant d�nu�es de toutes chances de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 152 al. 1 OJ a contrario).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, � la Commission d'examens des avocats et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 15 mars 2006