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Timestamp: 2016-10-26 19:35:32+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 165', 'art. 165', 'art. 172', 'art. 165', 'ATF ', 'art. 165', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 273', 'art. 172', 'art. 725', 'art. 165']

115 IV 388. Arr�t de la Cour de cassation p�nale du 16 janvier 1989 dans la cause C. c. Minist�re public du canton de Vaud (pourvoi en nullit�)
Art. 165 ch. 1 CP; banqueroute simple. La r�alisation de cette infraction implique une n�gligence grossi�re. Fait preuve d'une telle n�gligence le d�biteur qui connaissait le risque d'insolvabilit� et l'a consciemment pris ou qui l'a ni� d'une mani�re irresponsable (confirmation de la jurisprudence). Faits � partir de page 38
A.- Au mois de septembre 1983, C., de nationalit� portugaise, a fond� la soci�t� T. SA dont le but �tait de vendre des bouchons de bouteille et du li�ge de d�coration. Le capital de 50'000 francs a �t� lib�r� initialement par un versement de 20'000 francs en esp�ces. C. a emprunt� ce montant � une banque. Le solde du capital a �t� lib�r� � raison de 20'000 francs en mai et de 10'000 francs en ao�t 1984. R., de nationalit� suisse, �tait administrateur unique de T. SA, avec signature individuelle. Il pr�tait son nom et s'occupait uniquement de la comptabilit�.
T. SA a fond� son activit� sur les cr�dits accord�s par la soci�t� portugaise S., principal fournisseur de li�ge. Un premier bilan �tabli au 31 d�cembre 1983 se soldait par un b�n�fice net de 15'800 francs. C. a �t� victime d'un infarctus. Il a d� interrompre son activit� durant deux mois et les ventes ont chut�. Il a rencontr� des difficult�s avec des clients en faillite et avec son transitaire. Des BGE 115 IV 38 S. 39pourparlers en vue de la participation de S. au capital de T. SA, a concurrence de 60'000 francs, n'ont pas abouti.
Du 14 septembre 1983 au 31 juillet 1984, T. SA a enregistr� une perte nette de 22'581 francs 31. Le 4 juin 1984, R. avait �crit � C. en le rendant attentif au fait qu'au 31 mars 1984 les comptes indiquaient une perte cumul�e de 29'247 francs 93, ce qui signifiait l'absorption de l'entier du capital lib�r� � l'�poque et la faillite virtuelle de l'entreprise. L'administrateur ajoutait que l'aboutissement des pourparlers engag�s, au plus tard le 15 juillet 1984, �tait indispensable. Par une lettre du 9 juillet 1984, il a fait �tat d'une perte au 31 juillet 1984 de l'ordre de 100'000 francs et de l'urgence de faire entrer de nouveaux actionnaires pour le 1er ao�t 1984; il jugeait indispensable une solution avant le passage des contr�leurs aux comptes et indiquait que des mesures diff�r�es ne pourraient amener que le d�p�t du bilan avec la mise en faillite de T. SA; il exposait ne voir vraiment aucune autre possibilit� de poursuivre l'exploitation de T. SA, en l'�tat des affaires d'alors, sans que la responsabilit� de l'administrateur ne puisse �tre engag�e. L'activit� de l'entreprise a n�anmoins continu�, C. annon�ant toujours un apport d'argent frais consenti par S. Il n'a d�pos� le bilan qu'apr�s l'�chec des derniers pourparlers, soit le 30 janvier 1985.
Le 8 mars 1985, T. SA a �t� d�clar�e en faillite. D�s le 31 juillet 1984 son activit� �tait passablement r�duite et pratiquement �teinte au 31 d�cembre 1984. Lors de la faillite, la cr�ance de S. s'�levait � 175'640 francs. L'�tat de collocation du 8 juin 1985 indique un passif de plus de 200'000 francs et des actifs pratiquement nuls.
C. s'octroyait un salaire mensuel de 5'280 francs, le remboursement de ses frais de voyage et de repr�sentation ainsi que la jouissance d'un appartement dont le loyer �tait de 1'800 francs par mois. T. SA employait une secr�taire et un agent, r�tribu� � la commission.
Avant de cr�er T. SA, C. �tait administrateur d�l�gu� d'une autre soci�t�. Le bilan de celle-ci avait �t� d�pos� mais un concordat avait �t� mis sur pied gr�ce aux fonds d'une maison portugaise; les actifs ont �t� vendus et les locaux ont d� �tre ferm�s.
B.- Le Tribunal correctionnel du district de Nyon a condamn� C. � une peine de 10 jours d'emprisonnement avec sursis pendant 3 ans pour banqueroute simple. R. a �t� acquitt� mais 1/3 des frais a �t� mis � sa charge.
La Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours form� par le condamn�.
C.- C. se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral. Il demande l'annulation de l'arr�t de la cour de cassation cantonale et le renvoi de la cause � cette autorit� pour �tre lib�r� de l'accusation de banqueroute simple.
1. D'apr�s le recourant, l'autorit� cantonale a appliqu� de fa�on erron�e l'art. 165 ch. 1 CP relatif � la banqueroute simple, car il n'a nullement fait preuve de l�g�ret� mais au contraire a d�ploy� tous ses efforts pour sauver l'entreprise.
En bref, il fait valoir le bilan positif au 31 d�cembre 1983 (b�n�fice de 15'800 francs), ses difficult�s avec son principal fournisseur, sa maladie, l'emprunt contract� pour lib�rer le capital initial, ses pr�visions convenables et la d�fection du bailleur de fonds pr�vu; il justifie le montant des r�mun�rations touch�es qu'il estime conforme � ses efforts et aux premiers r�sultats encourageants; il soutient qu'il a suivi les conseils de R. en lib�rant le solde du capital social en mai et ao�t 1984; il estime qu'en juillet 1984 la situation n'�tait pas d�sesp�r�e vu l'int�r�t montr� par le bailleur de fonds � ce moment encore et qu'il est arbitraire de se fonder exclusivement sur la p�riode difficile pour le condamner. A ses yeux, il a fait preuve d'assiduit�, de comp�tence et d'acharnement, non pas de n�gligence grave ou de l�g�ret� coupable. Ses seules erreurs seraient d'avoir �t� trop optimiste et d'avoir cru trop longtemps � l'intervention du bailleur de fonds esp�r�s.
2. Aux termes de l'art. 165 ch. 1 CP, se rend coupable de banqueroute simple le d�biteur qui, notamment par une l�g�ret� coupable ou par une grave n�gligence dans l'exercice de sa profession, aura caus� sa propre insolvabilit� ou aura aggrav� sa situation alors qu'il se savait insolvable, s'il a �t� d�clar� en faillite ou si un acte de d�faut de biens a �t� dress� contre lui.
D'apr�s l'art. 172 ch. 1 CP, la banqueroute simple commise dans la gestion d'une personne morale, notamment, peut �tre imput�e au directeur ou � un membre de l'administration s'il a commis l'infraction.
L'art. 165 ch. 1 CP, pris dans son ensemble, ne laisse planer aucun doute sur le fait que tombe sous le coup de cette disposition BGE 115 IV 38 S. 41quiconque aura commis un acte - ou se rend coupable d'une omission - pr�vu par le texte l�gal, d�s lors que cet acte est propre, ce que l'auteur doit savoir, � contribuer � causer l'insolvabilit� ou � aggraver une insolvabilit� qui existait d�j� (arr�t du 26 mai 1983, publi� dans SJ 1984 p. 171).
Quant � l'insolvabilit�, il suffit que l'auteur l'ait caus�e ou favoris�e par une n�gligence grave, l'intention de la provoquer n'�tant pas n�cessaire (ATF 104 IV 165). Il d�coule de la structure et de la fonction de l'art. 165 ch. 1 CP que sont r�prim�s celui qui connaissait le risque d'insolvabilit� et a consciemment pris ce risque, ou celui qui en a ni� l'existence de fa�on irresponsable; il y a l�g�ret� coupable lorsque, par un comportement fautif, l'auteur fait preuve d'un manque du sens des responsabilit�s; il ne s'agit pas de la diff�rence entre l'intention et la n�gligence, mais d'une qualification particuli�re des actes de l'auteur (voir REHBERG, Strafrecht, III, p. 120 ch. 2; STRATENWERTH, Bes. Teil, I, 3e �d., p. 305 n. 4; SCHWANDER, FJS No 1129, p. 2-4).
C'est en premier lieu en fonction des dispositions sp�cifiques qui d�finissent les devoirs de l'auteur qu'il convient de d�terminer s'il a us� des pr�cautions command�es par les circonstances et sa situation personnelle (ATF 106 IV 81 consid. 4b; SJ 1984, p. 173). En r�sum�, il ne s'agit pas de faire la diff�rence entre l'intention et la n�gligence proprement dite, mais d'appr�cier l'attitude de l'auteur d'une mani�re particuli�re. D'apr�s la structure et la fonction de la norme p�nale en cause, l'auteur est puni pour avoir d� reconna�tre le risque de l'insolvabilit� et pour l'avoir pris, ou pour l'avoir ni� d'une mani�re irresponsable.
Quant au rapport de causalit� ad�quate, il existe lorsque, selon le cours ordinaire des choses et l'exp�rience g�n�rale de la vie, l'acte reproch� � l'accus� est de nature � produire le r�sultat illicite ou � en favoriser l'av�nement; il n'est pas n�cessaire que les actes reproch�s soient seuls � l'origine du r�sultat, ni qu'ils en soient la cause directe (SJ 1984 p. 173; ATF 101 IV 70 consid. 2b, ATF 95 IV 143 consid. 2b).
3. a) Saisie d'un pourvoi en nullit�, la cour de c�ans est li�e par les constatations de fait de l'autorit� cantonale (art. 273 al. 1 lettre b et 277bis al. 1 PPF). Dans la mesure o� le recourant s'�carte de l'�tat de fait, par exemple lorsqu'il estime qu'en juillet 1984 la situation n'�tait pas d�sesp�r�e, son pourvoi est irrecevable.
A juste titre, le condamn� ne soutient pas que son activit� au sein de T. SA ne tomberait pas sous le coup de l'art. 172 CP.
b) La cour cantonale se r�f�re � l'�tat de fait de la premi�re instance. Il a �t� constat� que T. SA a �t� fond�e par l'accus� peu de temps apr�s le d�p�t de bilan d'une soci�t� dont il �tait administrateur. Cette exp�rience aurait d� l'engager � la prudence. Or, malgr� les avertissements limpides de R., il s'est ent�t� � poursuivre l'activit� de T. SA, dont l'avenir �tait sans espoir. En juillet, la perte estim�e �tait de l'ordre de 100'000 francs; la lib�ration du solde du capital (30'000 francs) ne pouvait suffire; le bailleur des fonds esp�r�s �tait lui-m�me en difficult�. Aucune mesure n'a �t� prise pour r�duire les frais et mettre un terme � l'exploitation. Au lieu de se conformer � l'art. 725 al. 2 et 3 CO, commandant que le juge soit averti, le recourant a laiss� la situation s'aggraver. Ce comportement fautif a contribu� � augmenter les pertes. En juillet 1984, la perte �tait de 80'000 � 90'000 francs; le 8 juin 1985, l'�tat de collocation a r�v�l� un passif de plus de 220'000 francs et des actifs pratiquement nuls. Alors qu'il lui incombait d'agir selon les r�gles du Code des obligations, ce qu'il n'ignorait pas, l'accus� a pr�f�r� se fier � des perspectives al�atoires. Cela peut �tre qualifi� de l�g�ret� coupable ou de grave n�gligence au sens de l'art. 165 ch. 1 CP.
Certes le recourant a �t� malade, mais le comportement qui lui est reproch� se situe quelques mois apr�s cette alerte. Quant aux efforts qu'il a d�ploy�s pour sauver T. SA, ils ne parviennent pas � faire dispara�tre sa faute consistant � aggraver la situation ou � en prendre le risque alors qu'il se savait insolvable. La peine, limit�e � 10 jours d'emprisonnement avec sursis, montre que les instances cantonales ont tenu compte de ces �l�ments � la d�charge de l'accus�.