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Timestamp: 2016-10-27 16:53:59+00:00
Document Index: 82121361

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'ATF ', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 20', 'art. 83', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 106', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 99', 'art. 24', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 4', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 23', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 9', 'art. 68', 'art. 66', 'art. 67']

2C_1162/2014 (08.12.2015)
2C_1162/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 8 d�cembre 2015
MM. et Mme les Juge f�d�raux Z�nd, Pr�sident,
Greffi�re : Mme Thalmann.
repr�sent�e par Centre social protestant - Vaud,
Refus de prolonger une autorisation de s�jour UE/AELE et renvoi de Suisse,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 2 d�cembre 2014.
Le 1er juillet 1999, A.X.________, ressortissante portugaise n�e en 1973, a �pous� B.X.________, ressortissant portugais titulaire d'une autorisation d'�tablissement. Le 14 juillet 2000, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) a d�livr� � l'int�ress�e une autorisation de s�jour � titre de regroupement familial. Le 17 juillet 2002, une autorisation de s�jour UE/AELE lui a �t� octroy�e pour une dur�e de cinq ans. Celle-ci a �t� renouvel�e le 29 juillet 2007 pour une nouvelle dur�e de cinq ans.
Les �poux se sont s�par�s le 16 octobre 2009. Aucun enfant n'est issu de cette union. Entre 2002 et 2012, l'int�ress�e a occup� plusieurs emplois, notamment en qualit� d'employ�e de maison pendant pr�s de trois ans pour le compte de C.________ SA � Crissier et de D.________ S�rl � Tolochenaz et ensuite comme nettoyeuse � Cossonay pendant deux ans. Du 1er juillet 2012 au 28 f�vrier 2013, l'int�ress�e a travaill� comme aide-soignante pour les personnes �g�es. Depuis le 1er mars 2013, elle est sans emploi et per�oit le revenu d'insertion.
Le 30 ao�t 2013, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal) a inform� l'int�ress�e de son intention de ne pas renouveler son autorisation de s�jour. Par d�cision du 10 janvier 2014, le Service cantonal a refus� de renouveler son autorisation de s�jour et ordonn� son renvoi.
Par arr�t du 2 d�cembre 2014, le Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours interjet� par A.X.________ contre la d�cision du Service cantonal.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de d�pens, d'inviter le canton de Vaud � renouveler son autorisation de s�jour. Elle requiert �galement des mesures provisionnelles et demande d'�tre mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire partielle.
Le Service cantonal renonce � se d�terminer sur le recours et le Tribunal cantonal se r�f�re � son arr�t et conclut au rejet du recours. Le Secr�tariat d'Etat aux migrations conclut au rejet du recours.
Par ordonnance pr�sidentielle du 20 d�cembre 2014, la requ�te tendant � l'octroi de l'effet suspensif a �t� admise.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (art. 29 al. 1 LTF; cf. ATF 138 I 475 consid. 1 p. 476 et les arr�ts cit�s).
1.1.�Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral, ni le droit international ne donnent droit. Si l'int�ress� fait valoir qu'il a droit � une autorisation de s�jour sur la base de l'accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681), le Tribunal f�d�ral entre en mati�re du seul fait que celui-ci est un ressortissant de l'Union europ�enne, examinant ensuite avec le fond si l'accord donne effectivement un tel droit (cf. ATF 131 II 339 consid. 1.2 p. 343; arr�t 2C_470/2014 du 29 janvier 2015 consid. 1.1).
En l'esp�ce, en sa qualit� de ressortissante portugaise, la recourante peut, en principe, pr�tendre � l'octroi d'une autorisation de s�jour en Suisse, en vertu du droit � la libre circulation que lui conf�re l'ALCP. Son recours �chappe par cons�quent au motif d'irrecevabilit� pr�vu � l'art. 83 lettre c ch. 2 LTF.
1.2.�En revanche, en tant que la recourante fait valoir une violation de l'art. 20 de l'ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes (OLCP; RS 142.203), disposition qui permet la d�livrance d'une autorisation de s�jour UE/AELE "lorsque des motifs importants l'exigent", le recours en mati�re de droit public est irrecevable dans la mesure o� cette disposition ne conf�re aucun droit � une autorisation de s�jour (cf. art. 83 let. c ch. 2 et 5 LTF; arr�ts 2C_470/2014 du 29 janvier 2015 consid. 1.2 et 2C_19/2012 du 26 septembre 2012 consid. 1.2).
2.1.�Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral contr�le librement la violation du droit f�d�ral et du droit international (cf. art. 95 let. a et b; art. 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Aux termes de cet alin�a, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant.
2.2.�L'examen du Tribunal f�d�ral se fonde sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; arr�t 2C_701/2013 du 26 juillet 2014 consid. 3.1, non publi� in ATF 140 I 257) ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
3.1.�Le Tribunal cantonal a consid�r� que la recourante ne remplissait pas les conditions pour l'obtention d'un titre de s�jour pour "personne n'exer�ant pas une activit� �conomique" (cf. chap. V Annexe I ALCP), car elle ne disposait pas des moyens financiers suffisants pour assurer sa subsistance, au sens de l'art. 24 Annexe I ALCP. A raison, l'int�ress�e ne remet pas en cause ce point de l'arr�t attaqu�: au b�n�fice de l'aide sociale, elle ne r�alise manifestement pas cette condition.
3.2.�La recourante reproche � l'instance pr�c�dente d'avoir consid�r� qu'elle avait perdu la qualit� de travailleuse salari�e au sens de l'art. 6 par. 1 Annexe I ALCP. Le litige porte d�s lors sur la question de savoir si c'est � bon droit que l'autorit� pr�c�dente a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour UE/AELE de l'int�ress�e pour une deuxi�me fois au sens de cette disposition.
3.3.�L'art. 6 par. 1 Annexe I ALCP pr�voit que le travailleur salari� ressortissant d'une partie contractante (ci-apr�s: le travailleur) qui occupe un emploi d'une dur�e �gale ou sup�rieure � un an au service d'un employeur de l'Etat d'accueil re�oit un titre de s�jour d'une dur�e de cinq ans au moins � dater de sa d�livrance. Celui-ci est automatiquement prolong� pour une dur�e de cinq ans au moins. Lors du premier renouvellement, sa dur�e de validit� peut �tre limit�e, sans pouvoir �tre inf�rieure � un an, lorsque son d�tenteur se trouve dans une situation de ch�mage involontaire depuis plus de douze mois cons�cutifs.
Les prolongations ult�rieures du titre de s�jour sont soumises � la condition que l'int�ress� conserve la qualit� de travailleur (cf. EPINEY/ BLASER, in Code annot� des droit des migrations, vol. III, Accord sur la libre circulation des personnes [ALCP], 2014, no 27 ad art. 4).
3.4.�Aux termes de l'art. 16 par. 2 ALCP, dans la mesure o� l'application de l'Accord implique des notions de droit communautaire, il sera tenu compte de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice des Communaut�s europ�ennes (actuellement: Cour de justice de l'Union europ�enne; ci-apr�s: la Cour de justice ou CJCE) ant�rieure � la date de sa signature. La jurisprudence post�rieure � la date de la signature de l'Accord est cependant prise en compte par le Tribunal f�d�ral pour assurer le parall�lisme du syst�me qui existait au moment de la signature de l'Accord et tenir compte de l'�volution de la jurisprudence de l'Union europ�enne (ATF 136 II 5 consid. 3.4 p. 12 et les r�f�rences cit�es, 65 consid. 3.1 p. 70; arr�t 2C_390/2013 du 10 avril 2014 consid. 3.1).
La qualit� de travailleur salari� constitue une notion autonome de droit de l'UE, qui doit s'interpr�ter en tenant compte de la jurisprudence de la Cour de justice (cf. ATF 131 II 339 consid. 3.1 p. 344 s.; arr�t 2C_1061/2013 du 14 juillet 205 consid. 4.2; EPINEY/BLASER, L'accord sur la libre circulation des personnes et l'acc�s aux prestations �tatiques: un aper�u, in Libre circulation des personnes et acc�s aux prestations �tatiques, 2015, p. 40; Z�ND/HUGI YAR, Staatliche Leistungen und Aufenthaltsbeendigung unter dem FZA, in Libre circulation des personnes et acc�s aux prestations �tatiques, 2015, p. 187; EPINEY/BLASER, in Code annot� des droit des migrations, vol. III, Accord sur la libre circulation des personnes [ALCP], 2014, no 23 ad art. 4).
Le Tribunal f�d�ral a d�j� eu l'occasion de pr�ciser que, conform�ment � la jurisprudence de la Cour de justice, la notion de travailleur, qui d�limite le champ d'application du principe de la libre circulation des travailleurs, doit �tre interpr�t�e de fa�on extensive, tandis que les exceptions et d�rogations � cette libert� fondamentale doivent, au contraire, faire l'objet d'une interpr�tation stricte (arr�ts de la CJCE�
Kempf�du 3 juin 1986, 139/85, point 13 et�
Levin�du 23 mars 1982, 53/1981, point 13; cf. ATF 131 II 339 consid. 3.2 p. 345; arr�t 2C_390/2013 du 10 avril 2014 consid. 3.1). Doit ainsi �tre consid�r�e comme un "travailleur" la personne qui accomplit, pendant un certain temps, en faveur d'une autre personne et sous la direction de celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle touche une r�mun�ration (arr�ts de la CJCE�
Brian Francis Collins�du 23 mars 2004, C-138/02, point 26 et�
Lawrie-Blum�du 3 juillet 1986, 66/85, points 16 et 17; cf. arr�ts 2C_1061/2013 du 14 juillet 2015 consid. 4.2.1 et 2C_390/2013 du 10 avril 2014 consid. 3.1). Cela suppose l'exercice d'activit�s r�elles et effectives, � l'exclusion d'activit�s tellement r�duites qu'elles se pr�sentent comme purement marginales et accessoires (arr�ts de la CJCE�
Petersen�du 28 f�vrier 2013 C-544/11, point 30;�
Bernini�du 26 f�vrier 1992 C-3/90, Rec. 1992 I-1071, point 14,�
Brown�du 21 juin 1988 197/86, Rec. 1988 p. 3205, point 21,�
Kempf,�op. cit., point 10 et�
Levin, op. cit., point 17; cf. ATF 131 II 339 consid. 3.2 p. 346; arr�t 2C_495/2014 du 26 septembre 2014 consid. 3.1).
Une fois que la relation de travail a pris fin, l'int�ress� perd en principe la qualit� de travailleur, �tant entendu cependant que, d'une part, cette qualit� peut produire certains effets apr�s la cessation de la relation de travail et que, d'autre part, une personne � la recherche r�elle d'un emploi doit �tre qualifi�e de travailleur (arr�ts�
Caves Krier Fr�res S�rl�du 13 d�cembre 2012 C-379/11, destin� � la publication, point 26,�
Rundgren�du 10 mai 2001 C-389/99, Rec. 2001 I-3731, point 32 et�
Martinez Sala�du 12 mai 1998 C-85/96, Rec. 1998 I-2719, point 32).
3.5.�Une autorisation de s�jour UE/AELE peut �tre r�voqu�e ou ne pas �tre renouvel�e lorsque les conditions requises pour sa d�livrance ne sont plus remplies (cf. art. 23 al. 1 OLCP; arr�t 2C_390/2013 du 10 avril 2014 consid. 3.2; Z�ND/ARQUINT HILL, � 8 Beendigung der Anwesenheit, Entfernung und Fernhaltung, in Ausl�nderrecht, 2e �d. no 8.37 p. 333). Cela ne signifie cependant pas que ces conditions initiales doivent rester remplies de mani�re ininterrompue; ainsi, une personne qui a obtenu une autorisation de s�jour UE/AELE au regard de sa qualit� de travailleur, puis qui tombe au ch�mage involontaire ou se trouve en incapacit� temporaire de travail due � une maladie ou � un accident continue � b�n�ficier de son autorisation et celle-ci peut m�me, � certaines conditions, �tre prolong�e (cf. arr�t 2C_390/2013 du 10 avril 2014 consid. 3.2; Z�ND/ ARQUINT HILL, � 8 Beendigung der Anwesenheit, Entfernung und Fernhaltung, in Ausl�nderrecht, 2e �d. 2009, no 8.37 p. 333; cf. aussi MARCEL DIETRICH, Die Freiz�gigkeit der Arbeitnehmer in der Europ�ischen Union, 1995, p. 293).
3.6.�En proc�dant � une interpr�tation de ces principes, le Tribunal f�d�ral a jug� qu'un �tranger au b�n�fice d'une autorisation de s�jour UE/AELE peut perdre le statut de travailleur au sens de l'ALCP et par cons�quent se voir refuser la prolongation, respectivement se voir r�voquer l'autorisation de s�jour dont il est titulaire si 1) il se trouve dans un cas de ch�mage volontaire; 2) on peut d�duire de son comportement qu'il n'existe (plus) aucune perspective r�elle qu'il soit engag� � nouveau dans un laps de temps raisonnable (cf. ATF 141 II 1 consid. 2.2.1 p. 4; arr�t de la CJUE du 26 mai 1993 C-171/91�
Tsiotras, Rec. 1993 I-2925 point 14) ou 3) il adopte un comportement abusif p. ex. en se rendant dans un autre Etat membre pour y exercer un travail fictif ou d'une dur�e extr�mement limit�e dans le seul but de b�n�ficier de prestations sociales meilleures que dans son Etat d'origine ou que dans un autre Etat membre (ATF 141 II 1 consid. 2.2.1 p. 4 et 131 II 339 consid. 3.4 p. 347; arr�ts 2C_412/2014 du 27 mai 2014 consid. 3.2 et 2C_390/2013 du 10 avril 2014 consid. 3.2, 4.3).
Dans le pr�sent cas, la recourante s'est vue d�livrer une autorisation de s�jour UE/AELE le 17 juillet 2002 pour une dur�e de cinq ans. Celle-ci a �t� renouvel�e le 29 juillet 2007 pour une nouvelle dur�e de cinq ans. La question qui se pose est de savoir si l'int�ress�e a perdu la qualit� de travailleur salari� compte tenu de l'�volution de sa situation depuis cette date-l�.
4.1.�Comme le rel�ve � juste titre la recourante, une autorisation de s�jour UE/AELE ne peut �tre r�voqu�e pour la seule raison qu'un ancien travailleur fait appel � l'aide sociale (cf. arr�t 2C_412/2014 du 27 mai 2014 consid. 3.2; SILVIA GASTALDI, L'acc�s � l'aide sociale dans le cadre de l'ALCP in Libre circulation des personnes et acc�s aux prestations �tatiques, 2015, p. 141). Or, en l'esp�ce, le Tribunal cantonal n'a pas refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de la recourante pour ce motif uniquement, mais parce qu'il a consid�r� que la recourante avait perdu le statut de travailleur salari�, ce que l'int�ress�e conteste en soutenant qu'elle "est r�ellement � la recherche d'un emploi et doit de ce fait, en application de la jurisprudence de la CJCE, �tre consid�r�e comme travailleuse" (m�moire de recours, p. 4).
4.2.�Le Tribunal cantonal a jug� que l'int�ress�e avait perdu le statut de travailleuse au motif qu'elle �tait sans emploi depuis vingt mois au moment de l'arr�t attaqu� et qu'elle est assist�e par les services sociaux depuis le mois de mars 2013. En outre, depuis 2007, l'int�ress�e avait altern� des p�riodes d'emploi et des p�riodes sans occupation. Entre 2000 et 2012, elle avait occup� sept emplois diff�rents pour des p�riodes allant de six � vingt-sept mois. Entre le 1er d�cembre 2009 et le 30 juin 2012, elle avait per�u pour 57'655 fr. 75 de prestations d'assistance. Sur la base de ces �l�ments, l'instance pr�c�dente a consid�r� qu'on pouvait "s�rieusement se demander si [la recourante] sera en mesure de trouver un emploi durable" (arr�t attaqu�, p. 9).
4.3.�Il est vrai que, depuis 2007, la recourante a connu des p�riodes d'inactivit�. Il ressort cependant des faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente que du 1er juillet 2012 au 28 f�vrier 2013, l'int�ress�e a travaill� comme aide-soignante pour les personnes �g�es au sein de la Fondation D.________, � Romanel-sur-Lausanne pour un salaire mensuel brut de 3'748 fr. Il est incontestable que pendant cette p�riode, l'int�ress�e avait le statut de travailleuse au sens de la jurisprudence pr�cit�e. Or, d�j� en ao�t 2013, soit quelques mois apr�s que l'int�ress�e se soit retrouv�e dans une situation de ch�mage involontaire, en raison de la fin de son contrat de travail, le Service cantonal a inform� celle-ci de son intention de ne pas renouveler son autorisation de s�jour UE/AELE.
Il ressort cependant du dossier que la recourante a �t� tr�s activement � la recherche d'un emploi depuis 2013 et a produit tout au long de la proc�dure les nombreuses offres d'emploi qu'elle avait faites, ainsi que les r�ponses re�ues par de potentiels employeurs. Ainsi, contrairement � d'autres cas dans lesquels le Tribunal f�d�ral a confirm� un non-renouvellement ou une r�vocation de l'autorisation de s�jour UE/AELE (cf. p.ex. 2C_390/2013 du 10 avril 2014 consid. 5.3), la recourante a apport� la preuve qu'elle �tait � la recherche r�elle d'un emploi au sens de la jurisprudence pr�cit�e.
Par ailleurs, l'autorit� pr�c�dente ne peut pas �tre suivie lorsqu'elle soutient que la recourante ne sera vraisemblablement pas en mesure de trouver un emploi durable "compte tenu de son manque de qualification professionnelle" (arr�t attaqu�, p. 9). En effet, pour maintenir le statut de travailleur, la jurisprudence n'exige pas que l'int�ress� "trouve un emploi durable" mais qu'il ait une "perspective r�elle de travail" (cf. ATF 141 II 1 consid. 2.2.1; arr�t 2C_412/2014 du 27 mai 2014 consid. 3.2), ce qui semble �tre le cas de la recourante, dans la mesure o� elle a travaill� pendant de nombreuses ann�es en Suisse et qu'elle a suivi plusieurs formations professionnelles, notamment en 2012 comme aide-soignante aupr�s de la Croix-Rouge, domaine dans lequel elle a pr�cis�ment ensuite travaill� entre 2012 et 2013.
4.4.�En se r�f�rant � l'ATF 130 II 388, le Tribunal cantonal a consid�r� que "quoi qu'il en soit", la recourante avait largement d�pass� le terme d'une ann�e pr�vu par l'art. 18 al. 3 OLCP, accord� aux ressortissants communautaires qui recherchent activement un emploi (cf. arr�t attaqu�, p. 9). D'une part, cet arr�t ne concerne pas la question de la perte du statut de travailler salari�, de sorte qu'il ne peut pas �tre transpos� au cas de la recourante. D'autre part, l'instance pr�c�dente perd de vue que l'art. 18 OLCP, qui s'applique en premier lieu aux s�jours de courte dur�e pour des ressortissants communautaires � la recherche d'un emploi (cf. art. 2 par. 1 al. 2 Annexe I ALCP; ATF 130 II 388 consid. 3.1 p. 391), ne vise pas le cas de la recourante, qui est une ressortissante communautaire qui travaille et r�side l�galement en Suisse depuis 14 ans - dont 12 ans au b�n�fice d'une autorisation de s�jour UE/AELE -, qui se trouve en situation de ch�mage involontaire depuis mars 2013 et qui est activement � la recherche d'un nouvel emploi.
4.5.�Compte tenu de l'ensemble de ces �l�ments, et en particulier du fait que du 1er juillet 2012 au 28 f�vrier 2013, l'int�ress�e avait le statut de travailleuse salari�e et que, depuis lors, elle se trouve dans une situation de ch�mage involontaire et qu'elle d�ploie de nombreux efforts effectifs en vue de retrouver un emploi, l'on ne peut pas affirmer qu'en raison de son comportement, elle n'a plus de perspective r�elle de retrouver un travail au sens de la jurisprudence pr�cit�e (supra consid. 3.6). C'est d�s lors � tort que l'instance pr�c�dente a conclu que la recourante avait perdu le statut de travailleuse salari�e.
4.6.�En conclusion, en d�niant � la recourante le droit de s�journer en Suisse au b�n�fice d'une autorisation UE/AELE, au motif qu'elle avait perdu le statut de travailleuse communautaire, les pr�c�dents juges ont m�connu l'art. 6 par. 1 ALCP.
Ce qui pr�c�de vaut pour le moment o� le jugement attaqu� a �t� rendu, soit au 2 d�cembre 2014. Cependant, dans la mesure o� un certain d�lai s'est �coul� entre la date � laquelle l'arr�t attaqu� a �t� rendu et la date du pr�sent arr�t, le renvoi de la cause au Service cantonal ne signifie pas n�cessairement que l'autorisation de la recourante doit �tre renouvel�e. La port�e des autorisations UE/AELE n'est pas constitutive mais simplement d�claratoire (ATF 136 II 329 consid. 2.2 p. 332; 134 IV 57 consid. 4 p. 58). Il se peut que, dans l'intervalle, l'int�ress�e ait retrouv� un emploi, de sorte que la question du maintien de son statut de travailleuse salari�e n'est plus remis en cause. Il est cependant aussi possible que, compte tenu de l'�coulement du temps et du comportement de l'int�ress�e depuis l'arr�t attaqu�, il convienne d'appr�cier la situation de mani�re diff�rente.
Il s'ensuit que le recours doit �tre admis et l'arr�t attaqu� annul�, la cause �tant renvoy�e au Service cantonal pour qu'il rende une nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Au vu de ce qui pr�c�de, l'arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1 et 4 LTF). La recourante �tant repr�sent�e par une juriste qui n'est pas avocate et qui a formul� un m�moire de recours ad�quat, des d�pens seront allou�s � la recourante en application de l'art. 9 du r�glement du 31 mars 2006 sur les d�pens allou�s � la partie adverse et sur l'indemnit� pour la repr�sentation d'office dans les causes port�es devant le Tribunal f�d�ral (RS 173.110.210.3; cf. arr�ts 2C_1061/2013 du 14 juillet 2015 consid. 8; 2C_546/2013 du 5 d�cembre 2013 consid. 5 et 2C_370/2012 du 29 octobre 2012 consid. 4). Ceux-ci seront mis � la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1, 2 et 4 LTF cum art. 66 al. 5 LTF). L'affaire sera �galement renvoy�e au Tribunal cantonal pour fixation des frais et d�pens de la proc�dure cantonale (art. 67 et 68 al. 5 LTF).
Le recours est admis et l'arr�t du Tribunal cantonal du 2 d�cembre 2014 annul�.
La cause est renvoy�e au Service cantonal pour qu'il se prononce dans le sens des consid�rants.
La cause est renvoy�e au Tribunal cantonal afin qu'il statue � nouveau sur le sort des frais et d�pens de la proc�dure devant lui.
Le canton de Vaud versera � la recourante une indemnit� de 1'500 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au repr�sentant de la recourante, au Service de la population et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'au Secr�tariat d'Etat aux migrations.
Lausanne, le 8 d�cembre 2015
La Greffi�re : Thalmann