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Timestamp: 2017-11-22 02:13:12+00:00
Document Index: 306266739

Matched Legal Cases: ['art 2', 'art 2', 'art 2', 'art 2', 'art 2', 'art 2', 'art 2', 'art 2', 'art 2', 'art 2']

BTPlus FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE 10 personnes et plus - Évolution 2,3 et 4 - PDF
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Denise Angélique Lafleur
1 Cachet de l intermédiaire Service destinataire Référence e mail : Site. : 1 RéFéRENCES DE L INTERMEDIAIRE - CODE CLIENT Votre nom : Votre code : Code(s) client : App. Agent : App. ind. CIE : N d immatriculation ORIAS : 2 IDENTITé DU SOUSCRIPTEUR BTPlus FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE 10 personnes et plus - Évolution 2,3 et 4 Intitulé Nom ou raison sociale : Adresse : Code postal : Commune : Téléphone : Code NAF : N SIREN (ou SIRET) : N de TVA intracommunautaire (si le souscripteur est domicilié hors de France) : Contrats déjà souscrits auprès d AXA Etes-vous titulaire de contrats AXA : OUI Si oui, références des contrats et catégorie : NON 3 RÉFÉRENCES DES FILIALES (rubrique réservée aux grandes entreprises) Dans l hypothèse où l entreprise décrite précédemment disposerait d une ou plusieurs filiales, en indiquer les références (intitulé / raison sociale adresse SIREN ) : 4 NATURE DE LA DEMANDE Projet / demande de tarification Affaire nouvelle n Remplacement du (des) contrat(s) n n Jour Mois Année Jour Mois Date d effet souhaitée : Echéance du contrat : 0 1 Fractionnement demandé : Annuel : Semestriel : Trimestriel : Mensuel : 5 ANTÉCÉDENTS DU RISQUE - ANCIENNETÉ - EXPÉRIENCE Etes-vous, ou avez-vous été assuré sans interruption pour le même risque? OUI NON - Par quel type de contrat? Responsabilité décennale : Responsabilité civile : - Indiquer le nom de l assureur : - Références du contrat : - Le contrat est-il? en cours résilié pour le Jour Mois Année - En cas de résiliation, le contrat est-il résilié? par l assuré : par l assureur : - Motif de la résiliation? en cours résilié pour le Jour Mois Année
2 Avez-vous fait l objet d une ou de plusieurs mises en cause au cours des 3 dernières années? OUI NON Si oui, indiquez ci-dessous pour chacune des mises en cause, y compris les réclamations n ayant pas fait l objet d un règlement. Type de garantie Nombre de sinistres Année de déclaration Nature des dommages Part de responsabilité Montant des dommages Garanties de responsabilité décennale Autres Responsabilités et autres garanties Avez-vous connaissance d autres événements susceptibles d engager votre responsabilité? OUI NON Si oui, explicitez les faits : Si vous n avez pas été assuré pour le même risque, indiquez ci-dessous les travaux commencés avant la date d effet du contrat : Type d ouvrage Date de DROC Nature des travaux Montant des travaux HT Votre expérience professionnelle Quelle est la date de début de votre actvité, ou création de votre société? 6 ÉLÉMENTS CHIFFRÉS Effectif réel total : personnes, dont (détailler) : Chef d entreprise : Conjoint : Membre(s) de la famille : Salarié(s) : Apprenti(s) : Nota : Au sens du contrat ne sont pas comptés dans l effectif, dans la limite de 3 personnes, le chef d entreprise, son conjoint, ses ascendants, descendants, collatéraux et apprentis. Soit un effectif pris en compte de : Votre chiffre d affaires personne(s) Le CA «travaux» réalisé dans le domaine du bâtiment ou des travaux publics. Complétez le tableau descriptif ci-dessous : Exercice Dernier exercice, ou prévisionnel (si création) Exercice N-l Exercice N-2 CA travaux réalisé dans le domaine du Bâtiment et des Travaux Publics (hors taxes) en CA total HT Réalisé en propre Donné en sous-traitance Ventilation du CA des travaux réalisés dans le domaine du Bâtiment ou des Travaux Publics de ces activités réalisées dans le domaine du Bâtiment de ces activités réalisées dans le domaine des Travaux Publics Le CA «travaux» réalisé dans un domaine autre que le BTP : - Si vous effectuez des travaux dans un domaine autre que le BTP, précisez la nature de ceux-ci (ex : électricité industrielle, chaudronnerie, charpenterie de marine, fluides industriels...)
3 Pour ces activités, complétez le tableau descriptif ci-dessous : Exercice CA travaux réalisé dans un domaine autre le bâtiment travaux publics (en ) Dernier exercice, ou prévisionnel (si création) Exercice N-l Exercice N-2 Le CA négoce de matériaux : - Si vous effectuez des activités de négoce de matériaux, précisez la nature de celles-ci : Pour cette activité, complétez le tableau descriptif ci-dessous : Exercice CA négoce de matériaux (en ) Dernier exercice, ou prévisionnel (si création) Exercice N-l Exercice N-2 7 CERTIFICATION / QUALIFICATION Etes-vous titulaire d une qualification ou d une certification? OUI NON Si oui : - certification : AFAQ Référence : AUTRE Nature et référence : - qualification : QUALIBAT Référence(s) / numéro(s) : QUALIFELEC Référence : AUTRE Nature et référence : 8 LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE DES TRAVAUX Où exercez-vous vos travaux? France continentale Corse DOM TOM Europe Autres pays lesquels? : 9 DESCRIPTIF DES ACTIVITÉS Préambule : présentation de la formule «à la carte révisable» construction La formule «à la carte» révisable Construction, à tarification ajustable, accorde les garanties cochées en fin du présent questionnaire. Elle est réservée aux entreprises présentant les caractéristiques suivantes : Effectif supérieur à 10 personnes. Exerçant les activités prévues dans la nomenclature ci après. Pas d activité «constructeur de maisons individuelles» (avec ou sans fourniture de plans, au sens de la loi du ) Pas d activité «contractant général» (personne physique ou morale qui s engage, au travers d un contrat de louage d ouvrage unique à la conception et la réalisation, dans son intégralité, d un ouvrage fonctionnel). Part de C.A. des «travaux donnés en sous-traitance» : maximum 80 du C.A. ht total. Intervention sur des ouvrages d un coût maximum ht n excédant pas : e pour un ouvrage soumis à l obligation d assurance pour autant que l assuré bénéficie d une police complémentaire de groupe pour les chantiers d un coût supérieur à e ou e (selon la formule choisie) en ouvrage non soumis à l obligation d assurance Nomenclature d activités 3
4 ACTIVITÉS REALISÉES DANS LE DOMAINE DU BÂTIMENT CODE FAMILLES D ACTIVITÉS Cocher les activités et le pourcentage de CA de. Tous les pourcentages d activité indiqués ci-après, doivent être indiqués de l entreprise (bâtiment + génie civil). 1 Activités Démolition sauf activité ci-dessous PRÉPARATION ET AMÉNAGEMENT DU SITE de Démolition par explosifs Terrassement - Amélioration des sols 2 Blindage de fouilles Colonnes ballastées Rabattement de nappes aquifères Emploi d explosifs Pose de géomembrane 3 V.R.D. Chaussées Trottoirs Pavage Arrosage Espaces verts. Hors travaux routiers, réseaux publics d adduction ou de distribution d eau, d assainissement visés dans les familles 45, 47 et 52 ainsi que ci-dessous : Revêtements de terrains sportifs y compris complexe pelouse / support 4 Montage d échafaudage - Etaiement 5 Traitement de l amiante 6 Traitement curatif (insectes xylophages champignons) 7 Assèchement des murs 8 Activités Fondations spéciales sauf activités ci-dessous STRUCTURE ET GROS ŒUVRE de Reprise en sous œuvre dont la profondeur est supérieure à 6 mètres Rabattement de nappes aquifères Maçonnerie et béton armé sauf précontraint in situ sauf activités ci-dessous 9 Reprise en sous œuvre dont la profondeur est supérieure à 6 m Réalisation, transformation de murs et d ossatures porteurs d immeubles comportant plus de 6 niveaux dont 2 maximum en sous sol Utilisation de techniques d agrafage, de collage, d attache Dallages industriels hors béton fibrés, de superficie supérieure à 500 m 2 Dallages de béton fibrés, de superficie supérieure à 500 m 2 Enduits, chapes et sols coulés à base de liants synthétiques ou résine 10 Béton précontraint in situ 11 Charpente et structure en bois sauf activités maisons à ossature bois visée en rubrique 36, et classe S ci-dessous 12 Charpente et structure bois dont la portée est supérieure à 25 m Charpente et structure métallique sauf activités ci-dessous Charpente et structure métallique dont la portée est supérieure à 20 m Structure métallique tridimensionnelle Montage levage pour le compte d autrui 4
5 13 14 Activités CLOS ET COUVERTS Couverture sauf couverture par textile visée dans la rubrique 19. Etanchéité de toiture et terrasse de Etanchéité liquide coulée Mousse projetée in situ 15 Etanchéité et imperméabilisation de cuvelages, réservoirs et piscines Calfeutrement, protection et étanchéité des façades sauf activités ci-dessous Calfeutrement, protection et étanchéité de façade sur les édifices dépassant 10 niveaux (R+9) ou 30 m Isolation thermique par l extérieur Menuiseries extérieures Façades rideaux métalliques, hors techniques de VEA et VEC (Vitrage Extérieur Attaché ou Agrafé, Vitrage Extérieur Collé) Façades rideaux métalliques, y compris techniques de VEA et VEC (Vitrage Extérieur Attaché ou Agrafé, Vitrage Extérieur Collé) Verrières de superficie supérieure à 100 m 2 Bardages de façades sauf activité façades rideaux métallique visés à la rubrique Structures et couvertures textiles 20 Activités Menuiseries intérieures DIVISIONS - AMÉNAGEMENTS de Cloisons démontables uniquement Parquets pour sols sportifs 21 Plâtrerie staff stuc gypserie Serrurerie Verrières de superficie supérieure à 100 m 2 Travaux de structure métallique Vitrerie Miroiterie Vitrage Extérieur Attaché ou Agrafé (VEA), Vitrage Extérieur Collé (VEC) Verrières de superficie supérieure à 100 m 2 Peinture Revêtement plastique épais (RPE) Imperméabilisation et étanchéité de façades Isolation thermique par l extérieur Revêtements de surfaces en matériaux souples et parquets flottants Sols sportifs, sols conducteurs, anti-rayons X Revêtements de surfaces en matériaux durs Chapes et sols coulés Utilisation de techniques d agrafage, d attache Système de protection à l eau sous carrelage Chapes et sols coulés à base de résine ou synthétique, y compris sols sportifs et industriels Sols conducteurs, anti rayons X Isolation thermique acoustique frigorifique Isolation de chambres froides d une capacité supérieure à 20 m 3 Isolation thermique par l extérieur Isolation anti-vibratile, traitement acoustique de salles, studios 5
6 Activités Plomberie Installations sanitaires LOTS TÉCHNIQUES de 28 Maintenance, réparation et entretien d installations, uniquement Réseaux industriels de process Installations de protection contre l incendie Installations thermiques de génie climatique Maintenance, réparation et entretien d installations, uniquement Installations thermiques à haute pression ou haute température Télégestion, télésurveillance, télé alarme d installations Installation à énergie solaire par capteurs thermiques Installation à énergie solaire par capteurs photovoltaïques Installation à énergie géothermique par capteurs horizontaux Installation à énergie géothermique par capteurs verticaux Fumisterie Ramonage uniquement Chemisage, tubage, inserts Installation d aéraulique et de conditionnements d air Sauf activités ci-dessous 31 Maintenance, réparation et entretien d installations, uniquement Climatisation d une puissance supérieure à 50 Kw restituée Installations frigorifiques Installations de froid industriel, climatisation de salles blanches Télégestion, télésurveillance, télé alarme d installations Installation à énergie solaire par capteurs thermiques Installation à énergie solaire par capteurs photovoltaïques Installation à énergie géothermique par capteurs horizontaux Installation à énergie géothermique par capteurs verticaux Electricité Sauf activités ci-dessous Installations Haute Tension B 32 Installations électriques de process industriel Plancher ou plafond chauffant Détection et/ou protection contre l incendie, l explosion, le vol, l intrusion Installation à énergie solaire par capteurs photovoltaïques 33 Fours et cheminées industrielles Ascenseurs, monte personne, monte charge, escalier roulant sauf activité ci-dessous Ascenseurs, monte personne, monte charge, escalier roulant à usage privatif uniquement Piscines sauf activité ci-dessous Piscines à usage privatif uniquement 36 Maison à ossature bois 6
7 Activités ACTIVITÉS TOUS CORPS D ÉTAT de Activité Tous Corps d Etat Secondaires : Cumul des rubriques 20 à 32 sauf les activités indiquées dans ces rubriques* Activité Tous Corps d Etat : Cumul des rubriques: 1 à 3, 9, 11 à 17, 20 à 32 sauf les activités indiquées dans ces rubriques* ACTIVITÉS RÉALISÉES DANS LE DOMAINE DES TRAVAUX PUBLICS CODE Activités FAMILLES D ACTIVITÉS Cocher les activités et indiquer le pourcentage de CA de. Tous les pourcentages d activité indiqués ci-après doivent être indiqués de l entreprise (domaine bâtiment + génie civil). de OUVRAGES D ART ET D ÉQUIPEMENT INDUSTRIEL (hors constructions métalliques voir rubrique 53) Ouvrages à terre, exécutés à l air libre, tels que : ponts, passages souterrains Ouvrages d équipement industriel tels que génie civil, d usines sidérurgiques, de stations de pompage, réservoirs enterrés ou sur tours TERRASSEMENT Travaux de terrassements, exécutés à l air libre, ayant pour objet : - soit de constituer par eux-mêmes un ouvrage - soit de permettre la construction d autres ouvrages FONDATIONS SPÉCIALES ET PROCÉDÉS D EXÉCUTION PARTICULIERS Fondations et consolidations de sols par ouvrages interposés Procédés d exécution particuliers liés aux travaux de fondation Travaux de reconnaissance, consolidation et étanchement des sols TRAVAUX SOUTERRAINS EN SITE URBAIN Travaux ayant pour objet la réalisation par creusement d ouvrages souterrains de circulation, d adduction ou d évacuation d eau, de stockage et susceptibles de comporter, outre l extraction et l évacuation des déblais : la consolidation des parois
8 Activités de TRAVAUX SOUTERRAINS EN SITE NATUREL NON URBANISE 43 Travaux ayant pour objet la réalisation par creusement d ouvrages souterrains de circulation, d adduction ou d évacuation d eau, de stockage et susceptibles de comporter, outre l extraction et l évacuation des déblais : la consolidation des parois TRAVAUX EN SITE MARITIME OU FLUVIAL 44 Travaux à la mer en zone protégée ou non, et travaux en rivière ou sur plan d eau intérieur, ayant pour objet la réalisation d ouvrages tels que : jetées, phares, écluses, piles et culées de ponts, ouvrages de protection Dragage Déroctage, Battage, Travaux subaquatiques TRAVAUX DE ROUTES, D AÉRODROMES ET TRAVAUX ANALOGUES 45 Travaux ayant pour objet la réalisation et l entretien des corps de chaussées, revêtements et ouvrages accessoires de routes de tous types, de pistes d aérodromes, de voies de circulation ou de stationnement TRAVAUX DE VOIES FERRÉES 46 Installation, renouvellement et entretien de voies ferrées et de leurs structures annexes Equipements de fonctionnement ou de contrôle des structures fixes ou annexes RÉSEAU D ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D EAU SOUS PRESSION 47 Besoin en eau des agglomérations urbaines et rurales, des collectivités, des industries (eau, fluides divers, assainissement, transformation, etc ) Captages Pompages Refoulement Relèvement Réserves d eau et de fluides divers Traitement des eaux de consommation, de piscines et d usage industriel et agricole RÉSEAU D ÉVACUATION D EAUX USÉES OU PLUVIALES 48 Travaux de réalisation de réseaux de canalisations, collecteurs, regards et ouvrages annexes d une longueur, tous diamètres confondus, d au moins 400 m 8
9 Activités de ÉPURATION DES EAUX USÉES OU RÉSIDUAIRES 49 Groupes septiques collectifs Conception et réalisation de stations d épuration et de traitement des boues Assainissement non collectif TRAVAUX DE RÉHABILITATION SANS TRANCHÉE 50 Chemisage, tubage, étanchement de joints ou fissures par injection, renforcement de canalisations TRAVAUX ÉLECTRIQUES 51 Lignes à basse, haute et très haute tension Lignes aériennes, canalisations électriques souterraines, éclairage public TRAVAUX DE CANALISATION DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ ET FLUIDES DIVERS 52 Travaux ayant pour objet la réalisation de réseaux de canalisations pour le transport de fluides de toute nature (vapeur d eau, combustibles ou autres produits chimiques à l état solide, liquide ou gazeux) OUVRAGES D ART ET D EQUIPEMENT INDUSTRIEL EN CONSTRUCTION MÉTALLIQUE 53 Ouvrages métalliques exécutés en site terrestre, fluvial ou maritime : ponts fixes et mobiles, vannes de barrages, ossatures de charpentes industrielles TRAVAUX DE GÉNIE AGRICOLE 54 Travaux connexes au remembrement Travaux hydrauliques, d assainissement et de drainage Travaux de protection et de fixation des sols, travaux d élagage Equipement pour l arrosage, défrichage, dessouchage Travaux d équipement forestier, aménagement des décharges 9
10 10 GARANTIES DEMANDÉES GARANTIES OPTION BTGC - Évolution 2 article des conditions générales Cochez les garanties souhaitées Montants des garanties Montant des franchises (par sinistre) cochez l option choisie A B C Les assurances dommages en cours de chantier : Effondrement des ouvrages art 2.1 Autres dommages matériels aux ouvrages art 2.2 Dommages matériels aux matériaux sur chantier art 2.3 Dommages matériels aux installations, matériels de chantier et ouvrages provisoires art 2.4 Garantie des attentats, actes de terrorisme, émeutes, mouvements populaires, actes de sabotage et de vandalisme, tempêtes, ouragans, cyclones, grêle art 2.5 Garantie des catastrophes naturelles art e (montant unique pour l ensemble des garanties) 500 e e e Franchises spécifiques Les assurances de la responsabilité pour dommages de nature décennale : Responsabilité décennale pour travaux de construction soumis à l assurance obligatoire art 2.8 Responsabilité de sous-traitant en cas de dommages de nature décennale art 2.9 Responsabilité décennale pour travaux de construction non soumis à l assurance obligatoire en cas d atteinte à la solidité art e par sinistre (1) e par sinistre (1) e par sinistre (2) et maxi e 500 e e e L es assurances de responsabilité civile, après réception, connexes à celles pour dommages de nature décennale : Garantie de bon fonctionnement des éléments d équipement dissociables des ouvrages soumis à l assurance obligatoire art 2.12 Responsabilité pour dommages matériels intermédiaires affectant un ouvrage soumis à l assurance obligatoire art 2.13 Responsabilité pour dommages matériels aux existants par répercussion art 2.14 Responsabilité pour dommages immatériels consécutifs art e (montant unique pour l ensemble des garanties) 500 e e e Les assurances de la responsabilité civile du chef d entreprise avant ou après réception de travaux : Responsabilité civile pour préjudices causés aux tiers Tous dommages confondus Dont avant / après réception : Par sinistre Maxi par année d assurance Avant réception e - Après réception e e - dommages matériels art e e - dommages immatériels e e - dommages de pollution e e - faute inexcusable e e Défense Recours art e par litige Extensions spécifiques art Mise en conformité avec les règles de l urbanisme et erreur d implantation art Frais financiers en cas de référé provision art Mission de pilotage mandataire commun art Responsabilité civile en cas de vente de matériaux de construction Protection Juridique (par annexe spécifique) 500 e e e (1) : pour un ouvrage n excédant pas e, pour autant que l'année bénéficie d'une police complémentaire de groupe pour les chantiers d'un coût supérieur à e (2) : pour un ouvrage n excédant pas e (3) : pour un ouvrage n excédant pas e 10
11 OPTION BTP 1 - Évolution 3 OPTION BTP 2 - Évolution 4 Montant des franchises (par sinistre) Montant des franchises (par sinistre) Montants des garanties cochez l option choisie Montants des garanties cochez l option choisie A B C A B C e (montant unique pour l ensemble des garanties) e e e e (montant unique pour l ensemble des garanties) e e e Franchises spécifiques Franchises spécifiques e par sinistre (1) e par sinistre (1) e par sinistre (1) e par sinistre (3) et maxi e e e e e par sinistre (1) e par sinistre (3) et maxi e e e e e (montant unique pour l ensemble des garanties) e e e e (montant unique pour l ensemble des garanties) e e e Par sinistre Maxi par année d assurance Par sinistre Maxi par année d assurance e e e e e e 800 e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e par litige e par litige e e e 11
12 10 PIÈCES À FOURNIR Pour obtenir une simple cotation : Aucune pièce à fournir, mais renseigner complètement le questionnaire. Pour émettre le contrat : En sus du questionnaire, fournir les documents suivants : (liste indicative ) Copie de la carte d inscription au registre du commerce, ou au registre des métiers Relevé d information du précédent assureur sur les antécédents Copie des attestations de certification / qualification Document à entête de la société 11 SIGNATURE Je reconnais avoir été informé(e), conformément à l Article 32 de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée : Du caractère obligatoire des réponses aux questions posées pour l établissement des Conditions Particulières ainsi que des conséquences qui pourraient résulter d une omission ou d une fausse déclaration prévues aux Articles L (nullité du contrat) et L (réduction des indemnités) du Code des Assurances. Que les destinataires des données personnelles me concernant sont d une part, et en vertu d une autorisation de la Commission Nationale de l Informatique et Libertés, les collaborateurs de l asureur, responsable du traitement, tant en France qu au Maroc, dont la finalité est la souscription, la gestion et l exécution des contrats d assurance et d autre part ses intermédiaires, réassureurs, organismes professionnels habilités ainsi que les sous-traitants missionnés. Que mes données peuvent être utilisées dans la mesure où elles sont nécessaires à la gestion et à l exécution des autres contrats souscrits auprès de lui ou auprès des autres sociétés du Groupe auquel il appartient. Que je dispose d un droit d accès et de rectification auprès d AXA - Service Information Clients 313 Terrasses de l Arche Nanterre Cedex pour toute information me concernant. Que les données recueillies par l assureur lors de la souscription et des actes de gestion peuvent être utilisées par le Groupe AXA à des fins de prospection commerciale. Je peux m y opposer en cochant la case ci-contre :. Fait à Votre signature, le Cachet de l entreprise Réf SGI AXA France IARD. S.A. au capital de e R.C.S. Paris - TVA intracommunautaire n FR AXA Assurances IARD Mutuelle. Société d Assurance Mutuelle à cotisations fixes contre l incendie, les accidents et risques divers - Siren TVA intracommunautaire n FR Sièges sociaux : 26, rue Drouot Paris Entreprises régies par le code des assurances.