Source: http://www.comstbarth.fr/deliberations_conseil_executif_2010.aspx
Timestamp: 2017-11-21 08:20:12+00:00
Document Index: 121737297

Matched Legal Cases: ["l'article 29", "l'article 121", 'arth\n2010', "l'article 74", "l'article 74", "l'article 74"]

Délibération du Conseil exécutif 2010
Réunion du 23 décembre 2010
2010-883 CE - Avis du conseil exécutif sur un projet de décret relatif aux comités techniques prévu à l'article 29-3 de la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 modiffiée concernant la liberté de communication
2010-882 CE - Aménagement des toilettes publiques dans l'espace Météo France
2010-881 CE - Autorisation au Président de signer l'avenant de renouvellement au contrat passé avec l'Institut Pasteur de Guadeloupe pour l'éxecution des analyses des eaux de baignade en mer pour l'exercice 2011
2010-880 CE - Prise en charge du logement du Directeur de l'hôpital Irénée de Bruyin, en attente de la fin des travaux de l'EHPAD
2010-879 CE - Exonération exceptionnelle du paiement de droit de quais
2010-878 CE - Exonération exceptionnelle du paiement de droit de quais
2010-877 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la collectivité
2010-876 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la collectivité
2010-875 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la collectivité
2010-874 CE -Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la collectivité
2010-873 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la collectivité
2010-872 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la collectivité
2010-871 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la collectivité
2010-870 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la collectivité
2010-869 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la collectivité
2010-868 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la collectivité
2010-867 CE- Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la collectivité
2010-866 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la collectivité
2010-865 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la collectivité
2010-864 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la collectivité
2010-863 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la collectivité
2010-862 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la collectivité
2010-861 CE -Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la collectivité
2010-860 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la collectivité
2010-859 CE - Délibération relative au droit de préemption statutaire de la collectivité
2010-858 CE - Décision relative à la demande d'occupation du sol, plaine des jeux de Saint-Jean
2010-857 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000237
2010-856 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000208
2010-855 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 971123100177
2010-854 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000145
2010-853 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000140
2010-852 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000107
2010-851 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000096
2010-850 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000045
2010-849 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2010-848 CE - Autorisation au Président de signer l'avenant de renouvellement au contrat passé avec l'Institut Pasteur de Guadeloupe
2010-847 CE - Ré-ensablement de la plage de Corossol - Annulation de la délibération n°2010-711 CE du 26 octobre 2010
2010-846 CE - Autorisation au Président à signer un contrat d'occupation simple d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire avec la société Saint-Barth Flying School
2010-845 CE - Autorisation au Président de signer un contrat de conseil d'assistance administrative dans le cadre de la convention fiscale à conclure avec l'Etat
2010-844 CE - Autorisation du Président à défendre en justice au nom de la Collectivité
2010-843 CE - Autorisation du Président à défendre en justice au nom de la Collectivité
2010-842 CE - Autorisation du Président à défendre en justice au nom de la Collectivité
2010-841 CE - Autorisation du Président à défendre en justice au nom de la Collectivité
2010-840 CE - Autorisation du Président à défendre en justice au nom de la Collectivité
2010-839 CE - projet de décret portant extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux collaborateuirs d'exploitation ou d'entreprise agricole et aux aides familiaux dans les départements d'Outre-mer
2010-838 CE - Délibération relative a l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2010-837 CE - Délibération relative a l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2010-836 CE - Délibération relative a l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2010-835 CE - Délibération relative a l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2010-834 CE - Délibération relative a l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2010-833 CE - Délibération relative a l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2010-832 CE - Délibération relative a l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2010-831 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol - Certificat de conformité n° : 9711231000180
2010-830 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol - Certificat de conformité du PC n° : 9711230900046
2010-829 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol - Certificat de conformité du PC n° : 9711231000126
2010-828 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol - Certificat de conformité du PC n° : 9711231000086
2010-827 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol - Certificat de conformité du PC n° : 9711230701059
2010-826 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol - Certificat de conformité du PC n° : 9711230900010
2010-825 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000132
2010-824 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000256
2010-823 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PD n° : 9711231000001
2010-822 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol CU n° : 9711231000080
2010-821CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol CU n° : 9711231000079
2010-820 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol CU n° : 9711231000078
2010-819 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol CU n° : 9711231000077
2010-818 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol CU n° : 9711231000076
2010-817 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol CU n° : 9711231000075
2010-816 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol CU n° : 9711231000074
2010-815 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol CU n° : 9711231000073
2010-814 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol DT n° : 9711231000012
2010-813 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol DT n° : 9711231000011
2010-812 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711230800328/T
2010-811 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711230701151/T
2010-810 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000218
2010-809 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000217
2010-808 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000214
2010-807 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000212
2010-806 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000211
2010-805 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000209
2010-804 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000206
2010-803 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000202
2010-802 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000195
2010-801 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000193
2010-800 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000181
2010-799 CE - Annulation de délibération n°2009-580 CE du 29 octobre 2009 - Examen d'une pétition d'électeurs sur une question d'urbanisme
2010-797 CE - Autorisation du Président de signer un contrat de location pour l'hébergement du Délégué du Préfet Délégué pour la collectivité de Saint-Barthélemy
2010-796 CE - Autorisation du Président à défendre en justice au nom de la collectivité
2010-795 CE - Autorisatiopn d'ester en justice au nom de la Collectivité
2010-794 CE - Délibération autorisant le Président à défendre en justice au nom de la Collectivté
2010-793 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la collectivité
2010-792 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la collectivité
2010-791 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la collectivité
2010-790 CE - Projet de décret portant modification du décretn°2009-602 du 27 mai 2009 modifié relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité
2010-789 CE - Projet de décret relatif au contrat unique d'insertion dans les départements d'Outre-Mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon
2010-788 CE - Projet de décret portant extension et adaptation du revenu de solidaité active d'Outre-mer
2010-787 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la collectivité
2010-786 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2010-785 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2010-784 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2010-783 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la collectivité
2010-782 CE - Autorisation d'occupation du domaine public entre le 28/12/2010 et le 02/01/2011
2010-781CE - Aide exceptionnelle attribuée à l'association ASCCO pour l'organisation d'un chanté Noël
2010-780 CE - Décision d'aliénation d'un bien imobilier appartenant à la collectivité : véhicule Mitsubshi
2010-779 CE - Renouvellement d'une aide à l'emploi à l'association Saint-Barth Tennis Club
2010-778 CE - Aide à l'emploi attribuée au Comité de football de Saint-Barthélemy
2010-777 CT - Renouvellement et modification du contrat passé avec la société "Beach Cleaner" pour le nettoyage des plages de Saint-Barthélemy
2010-776 CE - Demande d'aide à la formation professionnelle
2010-775 CE - Demande d'aide à la formation professionnelle
2010-774 CE - Avis du Conseil Exécutif sur un projet de décision relatif aux fréquences et aux sites en vue de la diffusion après du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision autorisés sur le réseau OM1 dans la collectivité de Saint-Barthélemy
2010-773 CE - Avis du Conseil exécuitif sur un projet d'amendement au projet de loi de finances rectificative 2010
2010-771 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la collectivité
2010-770 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la collectivité
2010-769 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la collectivité
2010-768 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la collectivité
2010-767 CE - Délibération portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des Collectivité de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
2010-766 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la collectivité
36 ko - Dernières modifications : 16/12/2010
2010-765 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la collectivité
2010-764 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la collectivité
2010-763 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la collectivité
2010-762 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la collectivité
2010-761 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la collectivité
2010-760 CE - Approbation d'un modèle-type de document pour l'aide à la décisison sur les autorisations de demande de travail des étrangers sur le territoire de la collectivité
2010-759 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2010-758 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2010-757 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2010-756 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2010-755 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2010-751 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC n° 9711230800257 et du PC n° 9711230800257/M1
2010-750 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC n° : 9711231000040
2010-749 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol CU n° : 9711231000072
2010-748 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol CU n° : 9711231000071
2010-747 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol CU n° : 9711231000070
2010-746 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol CU n° : 9711231000069
2010-744 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol CU n° : 9711231000067
2010-741 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol DT n° : 9711231000009
2010-740 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711230701298/M
2010-739 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000215
2010-734 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000203
2010-733 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000200
2010-731 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000197
2010-730 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000196
2010-729 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000194
2010-728 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000191
2010-727 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000167
2010-726 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000024
2010-745 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000068
2010-742 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000065
2010-738 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000210
2010-737 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000207
2010-736 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000205
2010-735 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000204
2010-732 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000199
Réunion du 04 novembre 2010
2010-725 CE - Prorogation de la convention de prestation de services de secrétariat passée avec l'entreprise S.A.E.
2010-724 CE - Délibération portant avis sur le projet de décret relatif à la partie réglementaire du code du Patrimoine
145 ko - Dernières modifications : 24/11/2010
2010-722 CE - Décisdion relative à la demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2010-721 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2010-720 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2010-719 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2010-718 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol - prorogation du PC n° : 9711230800201
2010-717 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000213
2010-717 CE - Autorisation au Président de former un pourvoi devant le Conseil d'Etat et désignation d'un avocat représentant la Collectivité
2010-716 CE - Fixation des avantages en nature liés à certains emplois fonctionnels
2010-715 CE - Travaux de réfection et d'extension des quais existants du port de commerce de Public - Approbation de l'étude d'impact conformément à l'article 121-1 du code de l'environnement
2010-714 CE - Construction du quai de l'Hôtel de la Collectivité - Approbation de l'étude d'impact conformément à l'aticle 121-1 du code de l'environnement
2010-713 CE - Signature d'une convention entre la Trésorerie, la Collectivité et un cabinet d'huissiers pour l'aide au recouvrement des créances fiscales
2010-712 CE - demande de subvention exceptionnelle formulée par l'associaton Radio Saint-Barth
2010-711 CE - Ré-ensablement de la plage de Corossol - Contestation du volume déposé
2010-710 CE - Avis du conseil exécutif sur un projet d'additif au calendrier scolaire 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013
2010-709 CE - Convention de mise à disposition d'EDF d'un espace foncier nécessaire à l'installation de groupes électrogènes, préalable à la future extension de la centrale de Public
2010-708 CE - Convention d'occupation privative du domaine public à l'aéroport de Saint-Jean - Gustave III au profit du Comité Territorial du Tourisme
2010-707 CE - Décision d'aliénation d'un bien mobilier appartenant à la Collectivité : camion-nacelle
2010-706 CE - Délibération portant avis du conseil exécutif sur le projet de "Territoire de santé"
2010-705 CE - Délibération portant avis sur le projet de décret relatif à l'aide au fret accordée aux entreprises des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de saint-Martin et de Wallis-et-Futuna
2010-704 CE - Délibération portant avis sur le projet de décret relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à saint-Pierre-et-Miquelon
2010-703 CE - Délibération portant avis sur le projet de décret modifiant notamment le décret n°56-836 du 14 août 1956 fixant les conditions d'application dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, de la législation et de la réglementation relatives à l'ordre des experts comptables
2010-702 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2010-701 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2010-700 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2010-699 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2010-698 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2010-697 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2010-696 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2010-695 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2010-694 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2010-693 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2010-692 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2010-691 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2010-690 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2010-689 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2010-688 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2010-662 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2010-661 CE - Répartition des postes à quai (anneaux) publics dans le port de Gustavia en fonction de l'activité exercée
2010-655 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2010-651 CE - Autorsiation d'installer un chapiteau sur la plage de Shell Beach
2010-646 CE - Décision relative à l'accès au travail d'un étranger sur le territoire de le Collectivité de SAINT-BARTHELEMY
2010-643 CE - Délibération relative au droit de préemption statutaire de la Collectivité
2010-595 CE - Participation financière à la réalisation de la brochure du projet international ECO ECOLE de l'école Saint-Joseph de Lorient.
2010-594 CE - Organisation d'une manifestation dénommée "la semaine bleue" en faveur des personnes âgées.
2010-593 CE - Décision relative à l'accès au travail d'un étranger sur le territorie de la Collectivité de Saint-Barthélemy.
2010-592 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-591 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-590 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-589 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-596 CE- Financement d'une mission d'audit relative à la mise en place d'un réseau de télémédecine entre l'hôpital de Saint-Barthélemy et le CHU de Pointe à Pitre
2010-588 CE - Décsion relative au jugement rendu par le Tribunal Administratif de SAINT-Barthélemy en date du 25 mai 2010
2010-587 CE - Délibération autorisant le renouvellement de la convention tennis scolaire pour l'année 2010-2011.
2010-586 CE - Maintenance du groupe électrogène destiné à alimenter l'Espace Météo Caraïbes et le PC ORSEC.
2010-585 CE - Délibération relative à une demande de subvention pour l'organisation d'un triathlon.
2010-584 CE - Délibération portant avis sur le projet de décision relative à la numération des services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau OM1 dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle- Calédonie.
2010-583 CE - Délibération portant avis sur un projet de décision fixant le début des émissions des services de télévisions autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau OM1 dans les collectivités régies par l'article 74 Constitution et en Nouvelle-Calédonie.
2010-582 CE - Délibération portant avis sur un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernenemt de la République française et le gouvernement de la République centrafrique instituant un partenariat de défense.
2010-581 CE - Délibération portant avis sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise.
2010-580 CE - Délibération portant avis du Conseil Territorial sur le projet de loi de finance 2010.
2010-579 CE - Délibération portant avis sur le projet de décret pris pour l'application de la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques.
2010-578 CE - Délibération portant avis sur le projet de loi autorisant la ratification des statuts de l'agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA).
2010-577 CE - Délibération portant avis sur un projet d'ordonnance portant extension et adaptation en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon de diverses dispositions de nature législative.
2010-576 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-575 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-574 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-573 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711230900067/P
2010-572 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711230800219
2010-571 CE -Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711230800217
2010-570 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711230800216
2010-569 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711230800182
2010-568 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711230800161
2010-567 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711230800063
2010-566 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol DT n° : 9711231000007
2010-565 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol DT n° : 9711231000006
2010-564 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol CU n° : 9711231000056
2010-563 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol CU n° : 9711231000055
2010-562 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol CU n° : 9711231000054
2010-561 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol CU n° : 9711231000053
2010-560 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol CU n° : 9711231000052
2010-559 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol CU n° : 9711231000050
2010-558 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol CU n° : 9711231000049
2010-557 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711230800300/M1
2010-556 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711230800063/M1
2010-555 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000161
2010-554 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000160
2010-553 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000159
2010-552 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000157
2010-551 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000155
2010-550 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000153
2010-549 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000152
2010-548 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000151
2010-547 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000150
2010-546 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000149
2010-545 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000148
2010-544 CE -Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000146
2010-543 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000144
2010-542 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000143
2010-541 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000142
2010-540 CE - Décison du conseil exécutif sur la demande d'autorisation ou d'occupation du sol PC n° : 9711231000066
Réunion du 05 août 2010
2010-539 CE - Désignation du représentant du Conseil Territorial pour la participation de la Collectivité à la Convention des Parties de SPAW (Specially Protected Areas and Wildlife à Montego Bay (Jamaïque), et aux rencontres de la Convention de Cartagena.
2010-538 CE - Désignation du représentant du Président de la Collectivité à la réunion de mise en place du Conseil Maritime ultramarin à l'échelle du bassin maritime régional.
2010-537 CE - Décision relative à l'aménagement d'un parking à Flamands.
2010-535 CE - Décision relative à la réalisation du Triathlon de Saint-Barthélemy 2010 - interruption de la circulation.
2010-534 CE - Modification des contrats passés avec la société "Beach Cleaner" pour le nettoyage des plages et l'entretien du terrain de beach volley.
2010-533 CE - Décision relative à la signature d'un compromis de vente de la parcelle AP n°78.
2010-531 CE - Délibération relative à l'exercice d'un pourvoi en Conseil Exécutif.
2010-530 CE - Accès au travail d'étrangers sur le territoire de la Collectivité.
2010-529 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-528 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-527 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-524 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-523 CE - Autorisation du CE pour l'implantation d'un sismographe sur un terrain appartenant à la Collectivité de Saint-Barthélemy.
2010-513 CE - Délégation du service publique d'eau potable - prolongation du contrat actuel de la Générale des Eaux.
2010-512 CE - Attribution du contrat de gérance pour la distribution d'eau potable.
2010-511 CE - Validation du choix technique retenu pour la reconstruction d'une école sous forme modulaire antisismique et anticyclonique.
2010-510 CE - Décision du CE relative à une proposition de réaliser sur le territoire de la Collectivité de Saint-Barthélemy un concert.
2010-509 CE - Offre de spectacle folklorique martiniquais pour la fête patronale.
2010-508 CE - Subvention accordée à l'Association SB JAM pour l'organisation du "14 juillet".
2010-507 CE - Demande de subvention de l'association BUTTERFLY.
2010-506 CE - Décision du CE relative à une subvention au Saint-Barth Yacht Club (SBYC) pour la relance de la voile traditionnelle.
2010-505 CE - Décision du CE relative à une demande d'autorisation de parachute ascensionnel nautique.
2010-503 CE - Autorisation donnée au Président à signer les arrêtés de la Police de la Réserve Naturelle.
2010-501 CE - Accès au travail d'étrangers sur le territoire de Saint-Barthélemy.
2010-491 à 500 CE - Délibérations relatives à l'exercice du droit de préemption de la Collectivité de Saint-Barthélemy.
Réunion du 05 juillet 2010
2010-486 CE - Avis du CE sur le projet de décret portant adaptation à l'Outre-Mer des dispositions du code de la santé publique et du décret n°2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute.
2010-485 CE - Désignation des représentants du CT de Saint-Barthélemy appelés à siéger dans les instances placées auprès de l'Agence de Santé Guadeloupe - Saint-Martin - Saint-Barthélemy
2010-484 CE - Désignation des représentants du CT au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Louis Constant Fleming.
2010-483 CE - Désignation des représentants du CT au sein du conseil de surveillance de l'Hôpital Irénée de Bruyn.
2010-481 CE - Demande de permis de construire n°97112310000090 - Décision de report du délai d'instruction.
2010-454 CE - Attribution d'une aide exceptionnelle à Monsieur Gregory GUMBS.
2010-449 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-448 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-447 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-446 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-416 CE - Autorisation de vente d'un scooter de la Collectivité a un particulier.
2010-414 CE - Accès au travail d'étrangers sur le territoire de la Collectivité de Saint-Barthélemy.
2010-413 CE - Accès au travail d'étrangers sur le territoire de la Collectivité de Saint-Barthélemy.
2010-412 CE - Accès au travail d'étrangers sur le Territoire de la Collectivité de Saint-Barthélemy.
2010-410 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-409 CE - Exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-408 CE - Avis du CE sur un projet de décret fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2010.
2010-407 CE - Exercice du droit de préemption de la Collectivité.
2010-406 CE - Avis du Conseil Exécutif sur un projet d'ordonnance portant codification de la partie législative du code minier.
2010-405 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-404 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
Réunion du 03 juin 2010
2010-403 CE - Accès au travail d'étrangers sur le territoire de la Collectivité de Saint-Barthélemy.
2010-399 CE - Avis du CE sur un projet de loi autorisant l'accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques.
2010-398 CE - Avis du CE sur un projet de loi autorisant l'approbation de la convention postale universelle.
2010-397 CE - Avis du CE sur un projet de loi autorisant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Vénézuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire.
2010-395 CE - Avis demandé du CE sur le projet d'ordonnance portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre et Miquelon de la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.
2010-394 CE - Avis du Conseil Exécutif sur la proposition de création d'un pôle de recherche scientifique à Saint-Barthélemy.
2010-393 CE - Utilisation des Armoiries de la Collectivité a des fins commerciales
2010-392 CE - Accès au travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité de Saint-Barthélemy.
2010-391 CE - Accès au travail d'un étranger sur le territoire de Saint-Barthélemy.
2010-390 CE - Accès au travail d'un étranger sur le terrritoire de Saint-Barthélemy.
2010-389 CE - Accès au travail d'étrangers sur le territorie de la Collectivité de Saint-Barthélemy
2010-388 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-387 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-386 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-385 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-384 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-383 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-382 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-381 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-380 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-379 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutairede la Collectivité.
2010-378 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-377 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-376 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-375 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-344 CE - Utilisation des Armoiries de la Collectivité a des fins commerciales
2010-343 CE - Attribution d'une aide financière pour un déplacement sportif du Reefer Surf Club.
2010-342 CE - Autorisation au Président de signer un avenant à la convention passée avec la "Société Confort Médical".
2010-341 CE - Mise en oeuvre de l'aide financière de la Collectivité aux sinistrés de la République d'Haïti.
2010-340 CE - Autorisation de prise en charge des frais de déplacement d'un jury d'examen.
2010-339 CE - Attribution d'une aide financière pour un déplacement à une association.
2010-338 CE - Autorisation au Président de signer le renouvellement de la convention passée avec Météo France aux Antilles Guyane pour la formation d'un agent de la collectivité en vue de la valoristion de l'Espace Météo Caraïbes.
2010-337 CE - Avenant n°2 du bureau d'études SAFEGE pour les prestations de maitrise d'oeuvre pour la construction de la station d'épuration de Gustavia.
2010-336 CE - Approbation du marché gros-oeuvre Lot n°1 de l'entreprise LAPLACE BATIMENT pour la construction de l'EHPAD.
2010-332 CE -Décision relative à la modernisation des services de la Collectivité en ligne - inscription sur la liste électorale et recensement en ligne.
Réunion du 06 mai 2010
2010-335 CE - Autorisation au Président de signer la convention d'objectifs et de moyens mettant en oeuvre le programme d'actions du Comité Territorial du Tourisme - Accord de mise en place d'un plan de communication externe (RP & Média).
2010-334 CE - Avis du CE sur un projet de décret relatif à la mise en oeuvre de Règlement sanitaire international (2005).
2010-333 CE - Décisison du CE relative à une demande d'autorisation pour la création d'une école de Musique Internationale à Saint-Barthélemy.
2010-331 CE - Décision du CE relative à la réévaluation du contrat signé par la Collectivité avec la "Société JFMCI".
2010-330 CE - Décision du CE relative à une demande d'ouverture d'une salle de jeux à Saint-Barthélemy.
2010-329 CE - Avis du CE sur un projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement.
2010-328 CE - Avis du CE sur un projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur les privilèges et immunités du Tribunal de la mer.
2010-327 CE - Organisation de la CATACUP 2010 - Demandes du Saint-Barth Multihall.
2010-321 0 326 CE - Délibérations relatives à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-301 CE - Avis relatif à l'autorisation à donner à la Société Réseau Outre-Mer 1 (RMO 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM1 dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle Calédonie.
2010-300 CE - Avis relatif à l'autorisation à donner à la Société Production des Iles pour le reprise intégrale et stimultanée en mode numérique du service de télévision à caractère régional et local dénommé "Carrib'INTV" diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
2010-299 CE - Avenant n°1 de l'entreprise BATIBARTH pour la réfection de la route Les Hauts de Saint Jean.
2010-298 CE - Marché complémentaire aux travaux de terrassement en vue de la construction.
2010-297 CE - Avenant N°1 au marché n°2009/10 de l'entreprise LAPLACE SERVICES pour travaux de terrassement en vue de la construction de l'EHPAD.
2010-296 CE - Avis du CE sur un projet de décret relatif à la composition des commissions départementales de transition vers la télévision numérique.
2010-295 CE - Autorisation de prise en charge des frais d'hébergement des médecins hospitaliers.
2010-294 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-293 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-270 CE - Autorisation au Président de signer un contrat annuel avec la Société "SAE".
2010-269 CE - Annulation de la délibération 2010-067 CE du 28 janvier 2010 - Marché de réfection de la voie 212 à Anse des Cayes.
2010-268 CE - Demande d'aide à la formation professionnelle.
2010-267 CE - Demande d'aide à la formation professionnelle.
2010-266 CE - Demande d'aide à la formation professionnelle.
2010-265 CE - Autorisation au Président de signer avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) une convention de partenariat, répondant aux besoins de formation des agents (loi de 1984).
2010-264 CE - Avis du CE sur un projet de décret modifiant le décret n°60-516 du 2 juin 1960 modifié portant harmonisation des circonscriptions administratives.
2010-263 CE - Avis du CE sur un projet de décret relatif à l'adoption des dispositions règlementaires pour l'application du titre III du livre IV du code de santé publique aux départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre et Miquelon.
2010-262 CE - Avis du CE sur un projet de décret relatif à l'emploi de la force pour le maintien et le rétablissement de l'ordre public.
2010-261 CE - Avis du CE sur un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Cameroun
2010-259 CE - Accès au travail d'étrangers sur le territoire de la Collectivité de Saint-Barthélemy.
2010-256 CE - Accès au travail d'étrangers sur le territoire de la Collectivité de Saint-Barthélemy.
2010-251 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-250 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
Réunion du 1er avril 2010
2010-207 CE - Numérisation des archives de Saint-Barthélemy se trouvant aux archives départementales de la Guadeloupe.
2010-205 CE - Autorisation au Président de signer une convention avec la Gendarmerie Nationale pour l'accès du public sur le toit du Fort Oscar à l'occasion de manifestations maritimes.
2010-204 CE - Autorisation du Président de signer l'avenant de renouvellement au contrat passé avec l'Institut Pasteur de la Guadeloupe (IPG) pour le contrôle bactériologique des aliments en cuisine centrale et restauration scolaires de la Collectivité de Saint-Barthélemy selon les normes AFNOR.
2010-202 CE - Approbation du marché pour la construction de la station d'épuration.
2010-200 CE - Prise en charge des frais d'hébergement de la délégation de Concarneau à l'occasion de l'arrivée de la transat AG2R LA MONDIALE.
2010-199 CE - Installation de la fibre optique dans la salle de la capitainerie du Port de Gustavia en vue des manifestations nautiques.
2010-198 CE - Programme de gestion des clairances d'entrée et de sortie des navires.
2010-197 CE - Attribution d'une aide financière exceptionnelle à un sportif de haut niveau.
2010-196 CE - Attribution d'une aide financière exceptionnelle à la société WAVECOM.
2010-195 CE - Attribution d'une aide financière exceptionnelle Dimitri OUVRE.
2010-194 CE - Aide exceptionnelle attribuée au club de rugby "Les Barracudas" pour sa participation au championnat Antilles-Guyane 2010 en Guadeloupe.
2010-193 CE - Demande de construction d'un local affecté à la Société Nationale de Sauvetage en Mer-Station de Saint-Barthélemy.
2010-192 CE - Délibération du CE relatif à la gestion du milieu marin dans les eaux de la Collectivité de Saint-Barthélemy.
2010-191 CE - Attribution d'une aide financière personnalisée à Mr Antoine QUESTEL, sportif de haut niveau.
2010-187 à 190 CE - Accès au travail d'étranger sur le territoire de la Collectivité de Saint-Barthélemy.
2010-186 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-185 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-170 à 184 CE - Délibérations relatives à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-169 CE - Demande du centre nautique de Saint-Barthélemy visant à autoriser la mise à disposition d'un espace du domaine "public" pour la gestion et le stockage de son matériel.
2010-168 CE - Demande du "Saint-Barth Yacht Club" pour pose temporaire de conteneur dans Gustavia.
Réunion du 04 mars 2010
2010-148 CE - Attribution de subventions à diverses associations.
2010-146 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-145 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-119 CE - Accès au travail d'un étranger sur le territoire de Saint-Barthélemy.
2010-118 CE - Demande d'aide à la formation professionnelle
2010-117 CE - Avis du Conseil Exécutif sur un projet de décret.
2010-116 CE - Avis du Conseil Exécutif sur un projet de décret.
2010-115 CE - Avis du Conseil Exécutif sur un projet de décret.
2010-114 CE - Avis du Conseil Exécutif sur un projet d'ordannance.
2010-113 CE - Accès au travail d'étrangers sur le territoire de Saint-Barthélemy.
Réunion du 08 février 2010
2010-108 à 112 CE - Délibérations relatives au droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-095 CE - Autorisation au Président de renouveler le contrat passé avec METEO FRANCE pour la maintenance des équipements météorologiques sur l'aérodrôme de Saint-Barthélemy.
2010-094 CE - Autorisation au Président de renouveler le contrat passé avec la SARL SAINT-BARTH SECURITE PRIVEE (SBSP) pour la sécurité du Port de Commerce.
2010-093 CE - Autorisation du Président de signer une convention portant sur les modalités d'exercice d'évaluations médicales réalisées par le Docteur Monique MONTANTIN dans le cadre des demandes de prestations aux personnes handicapées.
2010-092 CE - Avenant à la convention portant sur les modalités d'intervention de Madame Aude Kerfah, psychologue-clinicienne, dans le cadre de misisons à caractère médicosocial à assurer auprès du service social.
2010-091 CE - Annulation de la délibération n°2009-671 CE du 17 décembre 2009 portant dispositions administratives relatives au projet d'extension de la Centrale Electrique de Public.
2010-090 CE - Avis du CE sur un projet de loi.
2010-089 CE - Avis du CE sur un projet de loi.
2010-088 CE - Avis du CE sur un projet de loi.
2010-087 CE - Accès au travail d'un étranger sur le territoire de Saint-Barthélemy.
2010-086 CE - Accès au travail d'un étranger sur le territoire de Saint-Barthélemy.
2010-085 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-084 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-083 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-069 CE - Demande d'aide à la formation professionnelle.
2010-068 CE - Participation de la Collectivité de Saint-Barthélemy à la ralisation d'un ouvrage sur Monsieur Patrick Benaben.
2010-067 CE - Marché de réfection de la voie 212 à Anse des Cayes.
2010-066 CE - Avis du Conseil Exécutif sur un projet de décret.
2010-065 CE - Accès au travail d'un étranger sur le territoire de Saint-Barthélemy.
2010-064 CE - Accès au travail d'un étranger sur le territoire de Saint-Barthélemy.
2010-063 CE - Accès au travail d'un étranger sur le territoire de Saint-Barthélemy.
2010-062 CE - Accès au travail d'un étranger sur le territoire de Saint-Barthélemy.
2010-056 à 061 CE - Délibérations relatives à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-046 CE - Demande de renouvellement de la convention de partenariat signée par la Collectivité de Saint-Barthélemy avec le Conseil Général de la Guadeloupe dans le domaine de la Protection Maternelle et Infantile (PMI).
2010-045 CE - Autorisation au Président de renouveler le contrat passé avec la SARL "Beach Cleaner" pour le nettoyage des plages.
2010-044 CE - Annulation et remplacement de la délibération n°2009-651 CE du 10 décembre 2009 portant dispositions dans le cadre de la gestion du Port de Plaisance de Gustavia.
2010-043 CE - Annulation de la délibération n°2009-583 CE du 9 novembre 2009 portant délégation de compétence du Conseil Exécutif au Président du Conseil Territorial en matière d'accès au travail des étrangers.
2010-042 CE - Avis du Conseil Exécutif sur un projet de décret.
2010-041 CE - Avis du Conseil Exécutif sur un projet de décret.
2010-040CE - Avis du Conseil Exécutif sur un projet de décret.
2010-037 à 039 CE - Délibrations relatives à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
2010-035 & 036 CE - Délibérations relatives à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
Réunion du 07 janvier 2010
2010-032 CE - Autorisation au Président de signer deux conventions portant sur les modalités d'intervention de Madame Aude Kerfah, psychologue-clinicienne, dans le cadre de missions à caractère médicosocial.
2010-031 CE - Prorogation des contrats d'assurance de la Collectivité de Saint-Barthélemy.
2009-030 CE - Réalisation de travaux sur la route du haut de Merlette.
2010-029 CE - Avis du CE sur un projet de décret.
2010-028 CE - Avis du CE sur un projet d'ordonnance.
2010-027 CE - Accès au travail d'un étranger sur le territoire de Saint-Barthélemy.
2010-022 à 026 CE - Délibérations relatives à l'exercice au droit de préemption statutaire de la Collectivité.