Source: http://frdocs.com/doc/2107712/41.101---la-chaux-de
Timestamp: 2016-10-24 20:19:55+00:00
Document Index: 43741113

Matched Legal Cases: ['arte 12', 'arte 12', 'arte 12', 'art. 70', 'art. 2', 'art. 28', 'art. 34', 'art. 10', 'art. 44', 'art. 27', 'art. 40', 'art. 11', 'art. 38', 'art. 18', 'art. 41', 'art. 23', 'art. 42', 'art. 17', 'art. 45', 'art. 25', 'art. 46', 'art. 30', 'art. 41', 'art. 31', 'art.27', 'art.46', 'art.26', 'art.46', "l'article 6"]

41.101 - La Chaux-de
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REGLEMENT CONCERNANT LES TAXES ET
(&eacute;tat au
DE LA VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS
Vu l'arr&ecirc;t&eacute; du Conseil g&eacute;n&eacute;ral concernant la perception de divers
taxes et &eacute;moluments communaux1, du 28 septembre 1992
A. DISPOSITIONS G&Eacute;N&Eacute;RALES
r&eacute;glementaire,
TVA et quittance
Le pr&eacute;sent r&egrave;glement compl&egrave;te l'Arr&ecirc;t&eacute; du Conseil g&eacute;n&eacute;ral du 28
septembre 1992 concernant la perception de divers taxes et
&eacute;moluments communaux (ci-apr&egrave;s l'arr&ecirc;t&eacute;), notamment en fixant le
d&eacute;tail des taxes et &eacute;moluments per&ccedil;us.
Les principes &eacute;nonc&eacute;s aux articles 1 &agrave; 14 de l'arr&ecirc;t&eacute; s'appliquent
&agrave; toutes les taxes pr&eacute;lev&eacute;es par l'administration communale et
relevant de la comp&eacute;tence communale.
Les divers taxes et &eacute;moluments ne comprennent pas la TVA. Si
celle-ci est applicable, elle est pr&eacute;lev&eacute;e en plus.
Les taxes et &eacute;moluments per&ccedil;us font l'objet d'une quittance.
Le Conseil communal est l'autorit&eacute; d'ex&eacute;cution pr&eacute;vue aux
articles 5 et 6 de l'arr&ecirc;t&eacute;.
Les taxes per&ccedil;ues peuvent faire l'objet d'un recours &eacute;crit dans le
d&eacute;lai de 30 jours aupr&egrave;s du Conseil communal.
Le recours &agrave; l'autorit&eacute; cantonale comp&eacute;tente en premi&egrave;re
instance demeure r&eacute;serv&eacute; pour les taxes fix&eacute;es par le l&eacute;gislateur
B. DES DIVERSES ESP&Egrave;CES DE TAXES.
D&eacute;cisions sur
Les d&eacute;cisions du Conseil communal, sur opposition ou sur
recours, font l'objet d'un &eacute;molument ne d&eacute;passant pas CHF 500,--.
RSC 41.10
Int&eacute;r&ecirc;t moratoire
Art. 3 bis (Introduit par ACC du 27.3.03, sanctionn&eacute; le 23.4.03
Toute dette due &agrave; la Ville de La Chaux-de-Fonds porte int&eacute;r&ecirc;t &agrave;
5% d&egrave;s son &eacute;ch&eacute;ance.
Un &eacute;molument de CHF 15.- est factur&eacute; avec la sommation.
Le montant de l’int&eacute;r&ecirc;t moratoire n’est pas per&ccedil;u s’il est inf&eacute;rieur
&agrave; CHF 10.-.
La d&eacute;livrance par un service de l'administration d'une attestation
ne n&eacute;cessitant pas de recherches ou de travaux particuliers
donnent lieu &agrave; la perception d'une taxe de CHF 10.- &agrave; CHF 100.-.
La d&eacute;livrance d'une autorisation d&eacute;coulant de la l&eacute;gislation
cantonale ou f&eacute;d&eacute;rale donne lieu &agrave; la perception d'une taxe de
CHF 20.- &agrave; CHF 100.-.
Taxes de s&eacute;jour
Nuit&eacute;es dans un h&ocirc;tel, dortoir, etc.
a) H&ocirc;tel de 1er rang: CHF 2.- par nuit1
b) H&ocirc;tel de 2&egrave;me rang: CHF 1.- par nuit1.
c) Dortoir: Fr 0,50 par nuit1.
d) Campement, par installation2:
- CHF 2.- par nuit.
- CHF 40.- par mois.
- CHF 100.- par ann&eacute;e, &agrave; forfait, lorsqu'une installation
stationne pendant une dur&eacute;e prolong&eacute;e.
Location d'appartements ou maisons de vacances.
a) Forfait annuel:
- appartement de 1 &agrave; 2 pi&egrave;ces
. sans confort
. avec confort
- appartement de plus de 2 pi&egrave;ces
b) Forfait mensuel:
c) Taxe par nuit:
100.150.200.250.250.300.40.2.-
RSC 41.120
RSC 41.121
Pour toute demande de remise de listes, de noms et de
donn&eacute;es, une autorisation du Conseil communal est n&eacute;cessaire,
conform&eacute;ment &agrave; la loi sur la protection de la personnalit&eacute;.
La remise de listes d'adresses donne lieu &agrave; la perception d'une
taxe: de CHF1,-- par nom, mais au minimum de CHF 120,-.
Les &eacute;moluments de naturalisation et d’agr&eacute;gation sont fix&eacute;s par
la r&eacute;glementation cantonale.
Art. 9 (modifi&eacute; par ACC du 25.11.2015)
Frais de premier rappel
Frais de deuxi&egrave;me rappel
CHF 20.3
CHF* 20.4
Les autres tarifs sont fix&eacute;s par la r&eacute;glementation cantonale ou
*Les renseignements donn&eacute;s, sous quelque forme que ce soit, sont soumis
&agrave; un &eacute;molument de base de CHF 20.- Cependant, il peut &ecirc;tre factur&eacute; jusqu'&agrave;
200 francs, en fonction du temps consacr&eacute;.
Abrog&eacute; par ACC du 21 d&eacute;cembre 2005.
Ecolages et
communales en
Les &eacute;colages relatifs aux &eacute;coles communales sont fix&eacute;s dans
l'arr&ecirc;t&eacute; et dans la l&eacute;gislation cantonale.
Le cours de secr&eacute;tariat dispens&eacute; par l'Ecole sup&eacute;rieure de
Commerce des Montagnes Neuch&acirc;teloises, d'une dur&eacute;e de 24
semaines, donne lieu, si les &eacute;l&egrave;ves ou les parents d'&eacute;l&egrave;ves sont
domicili&eacute;s &agrave; l'&eacute;tranger ou dans un autre canton, &agrave; la perception d'un
&eacute;colage s'&eacute;levant au 2/3 de l'&eacute;colage fix&eacute; par la l&eacute;gislation
cantonale pour les &eacute;l&egrave;ves ou les parents d'&eacute;l&egrave;ves des &eacute;coles
communales domicili&eacute;s &agrave; l'&eacute;tranger ou dans un autre canton.
Les parents qui n'envoient pas leurs enfants dans une des
&eacute;coles de la Commune ou dans une &eacute;cole &agrave; laquelle la Commune a
adh&eacute;r&eacute; par voie de syndicat ou de convention sont tenus de payer &agrave;
la Commune, au titre de remboursement des
communales en mati&egrave;re d'enseignement, le montant maximum
pr&eacute;vu par la r&eacute;glementation cantonale. Le Conseil communal est
autoris&eacute; &agrave; proc&eacute;der &agrave; l'exon&eacute;ration de tout ou partie de cette
contribution dans les cas de placement qui ne sont pas dus &agrave; des
raisons de convenance personnelle mais qui sont impos&eacute;s par des
imp&eacute;ratifs d'ordre social, m&eacute;dical ou scolaire.
Les &eacute;coles peuvent organiser des cours de vacances. La
commission de l'&eacute;cole en fixe l'&eacute;colage de fa&ccedil;on &agrave; en couvrir le
Une finance d'inscription de CHF 100.- est per&ccedil;ue pour
l'inscription aux cours de secr&eacute;tariat, d'informaticien(ne) de gestion
ES et de programmeur-analyste de l'Ecole de Commerce.
Biblioth&egrave;que de
Biblioth&egrave;que des
La consultation et le pr&ecirc;t des ouvrages de la Biblioth&egrave;que de la
Ville et de la Biblioth&egrave;que des Jeunes sont gratuits, de m&ecirc;me que
la consultation des documents d’archives et multim&eacute;dias du
D&eacute;partement audiovisuel.
Le pr&ecirc;t de documents audiovisuels fait l'objet d'une taxe, &agrave; la
Biblioth&egrave;que de la Ville, qui s'&eacute;l&egrave;ve &agrave;
a) CHF 1.- par disque
c) CHF 2.- par vid&eacute;o cassette et par C&eacute;d&eacute;rom
d) CHF 3.- par DVD ( Digital Versatile Disc)
al 3: supprim&eacute; (tarifs hors canton)
Les rappels pour les livres et documents audiovisuels mis &agrave;
disposition et non rapport&eacute;s dans les d&eacute;lais font l'objet de taxes
dans lesquelles les frais d'envoi sont compris et qui sont les
Biblioth&egrave;que de la Ville : CHF 0.20 par jour et par document, mais
au maximum CHF 12.- par document. Taxes du R&eacute;seau des
biblioth&egrave;ques neuch&acirc;teloises et jurassiennes (RBNJ) comptabilis&eacute;es selon le principe des rappels successifs (4 jours de gr&acirc;ce
puis 2 lettres de rappel, 2e rappel 22 jours apr&egrave;s &eacute;ch&eacute;ance)
Biblioth&egrave;que des Jeunes
1er rappel frais d’envoi
2e rappel CHF 3.3e rappel CHF 5.4e rappel CHF 10.5e rappel CHF 15.5
En cas de perte ou de d&eacute;t&eacute;rioration d'un livre et/ou d'un
document audiovisuel, une facture couvrant les frais de
remplacement est envoy&eacute;e d&egrave;s le 4&egrave;me rappel. S'ajoute &agrave; celleci :
 une taxe forfaitaire de CHF 50.- pour un livre reli&eacute; manquant,
perdu ou d&eacute;t&eacute;rior&eacute; (les frais sont d&eacute;gressifs pour les ouvrages
de plus de 10 ans) ou de CHF 10.- pour les frais d’&eacute;quipement
des autres documents.
 des frais administratifs qui s'&eacute;l&egrave;vent &agrave; CHF 5.- pour les enfants
et jeunes de moins de 14 ans et &agrave; CHF 20.- pour les personnes
&acirc;g&eacute;es de plus de 14 ans, ainsi que les &eacute;ventuelles taxes de
rappel pr&eacute;vues &agrave; l'alin&eacute;a pr&eacute;c&eacute;dent.
Biblioth&egrave;que de la Ville : L’inscription est gratuite. Une taxe de
CHF 3.- est per&ccedil;ue pour le remplacement de la carte de lecteur.
Les taxes du pr&ecirc;t entre biblioth&egrave;ques (PEB hors commandes
gratuites du RBNJ) sont soumises &agrave; des adaptations p&eacute;riodiques.
Depuis le 1 janvier 2005 le tarif est commun &agrave; toutes les
biblioth&egrave;ques membres de RERO :
a) pr&ecirc;t d’un livre d'une biblioth&egrave;que membre de RERO : CHF 3.b) pr&ecirc;t d’un livre de toute autre biblioth&egrave;que suisse non membre de
RERO mais offrant la r&eacute;ciprocit&eacute; de la gratuit&eacute; des &eacute;changes : CHF
3.c) pr&ecirc;t d’un livre d’une biblioth&egrave;que suisse membre du r&eacute;seau IDS :
CHF 12.- (voir RBNJ)
d) photocopies : CHF 8.- pour chaque article de 1 &agrave; 20 pages originales
+ CHF 0.20 par page suppl&eacute;mentaire
e) pr&ecirc;t entre biblioth&egrave;ques non retir&eacute;: CHF 10.f) pr&ecirc;t international : selon facturation (en g&eacute;n&eacute;ral au minimum CHF
Tarifs des photocopies et imprim&eacute;s:
A4 noir/blanc recto
A4 couleur recto
A3 noir/blanc recto
A3 couleur recto
Les photocopies des journaux tir&eacute;es du lecteur-reproducteur de
microfilms sont factur&eacute;es CHF 1.- au format A4 et CHF 2.- au
Les photocopies des journaux tir&eacute;es du lecteur-reproducteur
de microfilms command&eacute;es et r&eacute;alis&eacute;es par la Biblioth&egrave;que sont
major&eacute;es des frais de production qui s’&eacute;l&egrave;vent &agrave; Fr 10.- et des
- pour la Suisse A4 &agrave; CHF 5.- pour la Suisse A3 &agrave; CHF 7.11
Une taxe de CHF 60.- l’heure est per&ccedil;ue pour le travail
technique (scan, prise de vue – argentique et/ou num&eacute;rique),
projections et expertises
L’utilisation commerciale d’images film et vid&eacute;o est soumise &agrave;
une taxe de CHF 200.- la minute (pas de fraction de minute) sauf
accord particulier avec les ayants droit.
L’utilisation commerciale de photographies est soumise &agrave; une
taxe calcul&eacute;e selon le format de l’image et le tirage.
Les travaux de reliure effectu&eacute;s pour l’ext&eacute;rieur font l’objet
d’un devis sur la base des frais effectifs.
Mus&eacute;e d'histoire
- Tarif r&eacute;duit
- Enfant de moins de 16 ans
CHF 10.CHF 7.Gratuit
Le tarif r&eacute;duit est accord&eacute;, sur pr&eacute;sentation d'un justificatif valable,
aux &eacute;tudiants jusqu'&agrave; 25 ans, aux ch&ocirc;meurs, aux b&eacute;n&eacute;ficiaires AI
et AVS, aux membres d'une soci&eacute;t&eacute; d'amis d'un mus&eacute;e de La
Chaux-de-Fonds et aux groupes.
Un groupe est compos&eacute; de dix visiteurs payants au minimum. Le
retrait et le paiement des billets sont effectu&eacute;s par le chef de
groupe. La gratuit&eacute; est accord&eacute;e au chef de groupe ainsi qu'au
chauffeur d'un car &eacute;ventuel. D&egrave;s trente visiteurs payants, trois
billets gratuits sont offerts. Puis, par dix visiteurs payants
suppl&eacute;mentaires, un billet gratuit est offert en sus.
Les visites guid&eacute;es se font uniquement sur r&eacute;servation. Le
paiement des billets d'entr&eacute;es reste d&ucirc;. Un guide est recommand&eacute;
pour un maximum de vingt visiteurs.
- Visite guid&eacute;e, par guide
CHF 110.- Visite guid&eacute;e classe (&eacute;cole publique suisse,
en semaine uniquement)
CHF 60.- Suppl&eacute;ment visite guid&eacute;e en dehors des
heures d'ouverture (en plus de la visite guid&eacute;e
et d'un minimum de 20 billets factur&eacute;s)
CHF 200.5
Les demandes de recherches, de fournitures de photocopies, de
photographies, etc. font l'objet d'un tarif s&eacute;par&eacute; qui peut &ecirc;tre
consult&eacute; au mus&eacute;e.
- Enfant de moins de 12 ans
- Famille (Parents et enfants de
moins de 16 ans)
CHF 15.CHF 12.50
paiement des billets d'entr&eacute;e reste d&ucirc;. Un guide est recommand&eacute;
- Visite guid&eacute;e classe (&eacute;cole publique suisse,
CHF 60.- Suppl&eacute;ment visite guid&eacute;e en dehors des heures d'ouverture
(en plus de la visite guid&eacute;e et d'un minimum de 20 billets
factur&eacute;s)
- Ecole obligatoire du cercle scolaire
Mus&eacute;e des
Entr&eacute;e (chiffre en italique = lors d'exposition temporaire
exceptionnelle et sur d&eacute;cision du chef de dicast&egrave;re)
 Plein tarif
 Tarif r&eacute;duit
CHF 7.- / CHF 12.50
 Enfant de moins de 16 ans
 Visite guid&eacute;e, par guide
CHF 110. Visite guid&eacute;e classe (&eacute;cole publique suisse,
 Suppl&eacute;ment visite guid&eacute;e en dehors des heures d'ouverture (en
plus de la visite guid&eacute;e et d'un minimum de 20 billets factur&eacute;s)
 Particuliers
 Ecoles
 Ecole obligatoire du cercle scolaire
CHF 7.-/personne
Le mus&eacute;e &eacute;tant temporairement ferm&eacute; au public, les prestations
habituelles ne sont plus d&eacute;livr&eacute;es &agrave; la population jusqu'&agrave; nouvel
Zoo du Bois du
Petit-Ch&acirc;teau
Les visites guid&eacute;es se font uniquement sur r&eacute;servation. Un guide
est recommand&eacute; pour un maximum de vingt visiteurs.
CHF 60.2
Visite guid&eacute;e pour anniversaire
Les visites guid&eacute;es se font uniquement sur r&eacute;servation. Le nombre
d'enfants est limit&eacute; &agrave; dix.
- Visite guid&eacute;e anniversaire
CHF 110.1.8.2016
Billet 3 jours/
3 mus&eacute;es
Le billet 3 jours | 3 mus&eacute;es permet de visiter, une fois, chacun
des trois mus&eacute;es du Parc (MBA, MH et MIH) sur trois jours
Famille (Parents et enfants de
Chaux-de-Fonds et aux groupes. Il est &eacute;galement accord&eacute;, une
fois, aux visiteurs des institutions partenaires, douze mois au
maximum apr&egrave;s leur visite, sur pr&eacute;sentation de leur billet. Les
informations compl&eacute;mentaires concernant les partenaires sont
disponibles &agrave; l'accueil des mus&eacute;es.
Les formalit&eacute;s relatives aux visites guid&eacute;es sont r&eacute;gl&eacute;es par
institution et sont indiqu&eacute;es dans les articles 13 &agrave; 16.
Le pass annuel | 3 mus&eacute;es permet de visiter librement chacun
des trois mus&eacute;es du Parc (MBA, MH et MIH) pendant douze mois
depuis son &eacute;mission. Il est personnel et intransmissible. En cas de
perte ou de vol, il n'est ni remplac&eacute;, ni rembours&eacute;.
CHF 30.CHF 25.CHF 15.Gratuit
et AVS et aux membres d'une soci&eacute;t&eacute; d'amis d'un mus&eacute;e de La
M&eacute;l&egrave;zes
Art. 18 (modifi&eacute; par ACC du 25.11.2015)
Tarifs de la piscine des M&eacute;l&egrave;zes
a) enfants (de 6 &agrave; 15 ans):
b) &eacute;tudiants jusqu'&agrave; 25 ans, AVS
AI, ch&ocirc;meurs (avec attestation)
c) adultes (d&egrave;s 16 ans r&eacute;volus)
d) cabine individuelle:
e) cabine &agrave; la saison
f) Groupes d&egrave;s 10 personnes et &eacute;coles
y compris accompagnants
4.7.7.60.-
cartes 12 entr&eacute;es
Abonnements de saison:
* 2e chiffre en italique = y compris entr&eacute;e &agrave; la Piscine des Ar&ecirc;tes pendant la
saison d’ouverture des M&eacute;l&egrave;zes
CHF 24.-/ 30.-*
d) famille (2 adultes, 1 enfant):
e) famille monoparentale (1 adulte, 1 enfant)
f) enfant suppl&eacute;mentaire
g) &eacute;tudiant suppl&eacute;mentaire
CHF 32.-/
CHF 56.-/
CHF 80.-/
CHF 68.-/
CHF 20.-/
Carte 12 entr&eacute;es piscine + piscine des Ar&ecirc;tes +
(validit&eacute; : 24 mois)
b) &eacute;tudiants jusqu'&agrave; 25 ans, AVS,
30.40.70.-
couvertes de
Numa-Droz et
des Ar&ecirc;tes
Art. 18 bis (modifi&eacute; par ACC du 25.11.2015)
Location des piscines couvertes de Numa-Droz et Ar&ecirc;tes
a) Par heure :
60.b) Par 45 minutes
45.c) Location annuelle, 45 mn hebdomadaire :
CHF 1700.d) 1 ligne d'eau, par heure
25.Les tarifs de location sont major&eacute;s de 20% pour les professionnels.
Patinoire des
Art. 19 (modifi&eacute; par ACC du 25.11.2015)
Les tarifs de la patinoire des M&eacute;l&egrave;zes sont les suivants:
Entr&eacute;e simple :
3.b) &eacute;tudiants jusqu'&agrave; 25 ans, AVS,
4.c) adultes (d&egrave;s 16 ans r&eacute;volus):
7.d) groupes d&egrave;s 10 personnes et &eacute;coles
Carte 12 entr&eacute;es patinoire, piscine + piscine des Ar&ecirc;tes
(validit&eacute;: 24 mois)
30.b) &eacute;tudiants jusqu'&agrave; 25 ans, AVS,
40.c) adultes (d&egrave;s 16 ans r&eacute;volus):
70.Abonnements de saison :
- juniors membres du HCC &amp; CPC
70.Locations
a) patinoire plein air, par heure
b) patinoire couverte, par heure
c) patinoire couverte, par demi-journ&eacute;e
d) patinoire couverte, par jour ou nuit
e) casiers, petits, par saison
f) casiers, grands, par saison
g) location de patins
h) patinoire sans glace
i) taxe d&eacute;chets manifestation
CHF 100.CHF 170.CHF 600.CHF 1200.CHF
70.CHF
6.CHF 500.CHF
Cas sp&eacute;ciaux :
Les tarifs de location sont r&eacute;duits de 25% pour les camps
d'entrainement (1 semaine minimum)
Ar&ecirc;tes
Art. 20 (modifi&eacute; par ACC du 25.11.2015)
Tarif de la piscine des Ar&ecirc;tes
Entr&eacute;e simple
d) groupes d&egrave;s 10 personnes et &eacute;coles
Carte 12 entr&eacute;es piscines Ar&ecirc;tes + M&eacute;l&egrave;zes + patinoire (validit&eacute;:
70.Abonnements annuels:
y compris entr&eacute;e &agrave; la Piscine des M&eacute;l&egrave;zes
c) juniors et &eacute;tudiants CNCF:
d) adultes CNCF:
e) adultes (d&egrave;s 16 ans r&eacute;volus):
f) famille (2 adultes,1 enfant) :
g) famille monoparentale (1 adulte,1 enfant) :
h) enfant suppl&eacute;mentaire :
i) &eacute;tudiant suppl&eacute;mentaire :
110.70.180.190.270.230.35.40.-
Entr&eacute;e au sauna (per&ccedil;ue en plus de l'entr&eacute;e &agrave; la piscine):
a) 1 s&eacute;ance:
CHF 16.b) 12 s&eacute;ances:
CHF 176.c) abonnement annuel:
CHF 400.Spectacles
La taxe sur les billets de spectacle est fix&eacute;e &agrave; 10 % du prix brut
Les billets d'un montant inf&eacute;rieur &agrave; CHF 2.- ne sont pas soumis &agrave;
Les billets scolaires pour les classes de La Chaux-de-Fonds
ainsi que celles du CIFOM, des hautes &eacute;coles du canton et de la
HEP-BEJUNE, accompagn&eacute;es de leur enseignant, ne sont pas
soumis &agrave; la taxe.
La taxe pour l'impression des billets est fix&eacute;e &agrave; 5 centimes par
billet (Fr. 5.- la centaine).
a) vente de billets
journali&egrave;re des
L'&eacute;molument pour les frais de param&eacute;trage et d'administration
est de Fr. 1.50 par billet. Un &eacute;molument minimum, par lieu et s&eacute;rie
de repr&eacute;sentation, est toutefois fix&eacute; &agrave; Fr. 150.-. Les frais
bancaires et postaux s'ajoutent &agrave; cet &eacute;molument.
Le prix de vente de la carte journali&egrave;re des CFF est de Fr. 42.-.
Les frais d'exp&eacute;dition s'ajoutent &agrave; ce prix.
Renseignements extraits du registre d'imp&ocirc;t donn&eacute;s
- oralement:
20.- par t&eacute;l&eacute;phone:
20.- par &eacute;crit:
Les registres d'imp&ocirc;ts peuvent &ecirc;tre consult&eacute;s gratuitement
pendant les jours ouvrables de 10 &agrave; 11 heures.
Pour tout extrait de l'&eacute;tat immobilier tenu par la Commune,
l'&eacute;molument suivant est d&ucirc;:
a) extrait d'un &eacute;tat immobilier
CHF 20.b) renseignement t&eacute;l&eacute;phonique ou oral
CHF 20.4
Pour une attestation ne n&eacute;cessitant pas de recherches ou de
travaux particuliers: CHF 20.5
Si recherches ou travaux particuliers (par heure ou fraction
d'heure): CHF 80.-
La taxe d'&eacute;quipement est fix&eacute;e &agrave; CHF 9.- par m2 et CHF 6.- par
m SIA.
Art. 24 (modifi&eacute; par d&eacute;cision du Conseil communal du 2 octobre 2014)
a) La taxe d&eacute;chets de base pour un m&eacute;nage d'une personne est
de CHF 86.11 (93.- TTC), TVA non comprise.
b) La taxe d&eacute;chets des entreprises par emploi est de CHF 28.-,
c) Les frais d'enl&egrave;vement pour les appareils &eacute;lectriques des
secteurs de la construction, du jardinage et du bricolage sont
fix&eacute;es comme suit :
de 1 &agrave; 5 kg
de 5 &agrave; 20 kg
d&egrave;s 20 kg
d) La taxe pour les conteneurs non homologu&eacute;s est de
CHF 14.00, TVA non comprise.
e) Les frais d'enl&egrave;vement sur demande pour le carton sont les
CHF 10.En ballot ficell&eacute;
jusqu'&agrave; 40 kg
CHF 10.de 41 &agrave; 100 kg
CHF 15.de 101 &agrave; 250 kg
CHF 20.Identification de
Un &eacute;molument de CHF 21.- est per&ccedil;u pour l'identification des
containers admis au ramassage des d&eacute;chets verts.
Taxe d'&eacute;puration
Art. 25 (modifi&eacute; par ACC du 25.11.2015)
La taxe d'&eacute;puration des eaux us&eacute;es est de CHF 2.- par m3 d'eau
et s&eacute;parateurs de
Le traitement du contenu des fosses septiques et des
s&eacute;parateurs de graisses provenant d'une autre commune que celle
de La Chaux-de-Fonds fait l'objet d'une taxe.
Celle-ci s'&eacute;l&egrave;ve &agrave;:
CHF 29.50 par m3 pour le contenu des fosses septiques
CHF 47.--par m3 pour le contenu des s&eacute;parateurs de graisses.
Une taxe fixe de CHF 150.- sera per&ccedil;ue pour chaque
autorisation de creusage dans le domaine public communal,
couvrant les frais de surveillance et les frais administratifs.
Une taxe fixe de CHF 30.- par m2 de fouille sera per&ccedil;ue pour
la d&eacute;pr&eacute;ciation de la chauss&eacute;e occasionn&eacute;e par les travaux.
Dans tous les cas, il est tois&eacute; un m&egrave;tre carr&eacute; au minimum.
D&eacute;charge &agrave;
Art. 26 bis (introduit par ACC du 25.11.15)
La taxe de d&eacute;charge &agrave; neige provenant du domaine priv&eacute; est de
CHF 2.85 par m3.
Une redevance de CHF 170.- est per&ccedil;ue pour la fourniture et la
pose d'une plaque.
Art. 28 (modifi&eacute; par ACC du 25.11.2015)
L’examen de plans en proc&eacute;dure normale de demande de permis
de construction peut s’&eacute;tablir de deux mani&egrave;res, soit en sanction
pr&eacute;alable soit en sanction d&eacute;finitive. Pour chaque sanction, un
&eacute;molument est calcul&eacute; &agrave; partir du m3 SIA.
La taxe de base pour toutes les sanctions se monte &agrave; CHF 300.-.
Pour les proc&eacute;dures de minime importance et les proc&eacute;dures de
permis de d&eacute;molition, seule la taxe de base est due.
Sanctions pr&eacute;alables
a) b&acirc;timents d’habitation, administratifs, commerciaux, artisanaux,
industriels ou d’utilit&eacute; publique, etc.
m3 SIA
b) constructions agricoles, entrep&ocirc;ts,
halles, etc.
Sanctions d&eacute;finitives
Examen de plans en proc&eacute;dure de sanction d&eacute;finitive
non pr&eacute;c&eacute;d&eacute; d’une sanction pr&eacute;alable, par m3 SIA
- jusqu'&agrave; 20'000 m3
- par m3 SIA suppl&eacute;mentaire
Les transformations de tous les b&acirc;timents sont sujets &agrave; 1.5%o du
co&ucirc;t des travaux (CFC 2)
Prolongation de sanction
CHF 261.Modification de sanction
CHF 300.6
Demande de sanction n’ayant pas abouti :
60% des montants pr&eacute;cit&eacute;s, min. CHF 300.- max. CHF 3'000.-.
Frais de parution (enqu&ecirc;te publique) et frais de traitement des
dossiers par l’Etat : frais effectifs
Examens de demandes relatives &agrave; des travaux ne
donnant pas lieu &agrave; sanction, y compris pr&eacute;consultations,
min. CHF 120.- et max. CHF 300.9
Enregistrement d’un dossier dans le syst&egrave;me informatique
SATAC2 ou autre :
Dans le cas o&ugrave; la demande n’est pas enregistr&eacute;e dans le
syst&egrave;me informatique SATAC2 lors du d&eacute;p&ocirc;t du dossier et sur
requ&ecirc;te &eacute;crite et motiv&eacute;e du requ&eacute;rant qui ne dispose pas des
moyens informatiques ad&eacute;quats, le service concern&eacute; se chargera
d’introduire les donn&eacute;es et une taxe de base de CHF 200.- pour la
premi&egrave;re heure de travail et par dossier sera exig&eacute;e + CHF 120./heure suppl&eacute;mentaire de travail mais au maximum CHF 500.-.
Les autorisations de pose d’enseigne donnent lieu &agrave; la perception
de l’&eacute;molument unique suivant:
- petite enseigne jusqu’&agrave; 1 m2
CHF 150.- enseigne jusqu’&agrave; 2 m2
CHF 200.2
- enseigne jusqu’&agrave; 3 m
CHF 300.2
- enseigne au-del&agrave; de 3 m
CHF 450.Dans le cas d'un remplacement d'enseignes dans les gabarits
existants, la taxe min. de CHF 150.- est exig&eacute;e.
Pr&ecirc;t des plans d’archives
a) La remise en pr&ecirc;t des plans conserv&eacute;s dans les archives du
secteur permis de construire a lieu contre paiement d’un
&eacute;molument de CHF 65.- pour le premier dossier et de CHF 26.pour chaque dossier suppl&eacute;mentaire. Un d&eacute;p&ocirc;t de CHF 500.sera per&ccedil;u lors de la remise de chaque dossier et rembours&eacute; lors
de sa restitution. L'envoi &eacute;lectronique de plans num&eacute;ris&eacute;s ainsi
que le t&eacute;l&eacute;chargement sur cl&eacute; USB donnent lieu &agrave; un &eacute;molument
de CHF 50.- par dossier. Pour chaque dossier suppl&eacute;mentaire
relatif &agrave; la m&ecirc;me adresse, une taxe additionnelle de CHF 10.sera per&ccedil;ue.
b) L’impression de plans est factur&eacute;e selon les tarifs de l’art. 70 bis.
c) Lorsque le dossier des plans n’est pas restitu&eacute; dans le d&eacute;lai fix&eacute;
par l’administration, le requ&eacute;rant est astreint au paiement d’un
&eacute;molument suppl&eacute;mentaire de CHF 11.- par jour de retard.
Citernes et r&eacute;servoirs
abrog&eacute;
La d&eacute;livrance du permis de construction et le contr&ocirc;le des locaux
et installations de chauffage ainsi que les notifications et les
autorisations d’installer les appareils de chauffage domestiques
(chemin&eacute;es de salon ou po&ecirc;le &agrave; bois) donnent lieu &agrave; la perception
d'un &eacute;molument de CHF 120.-.
Les contr&ocirc;les en mati&egrave;re de pr&eacute;vention incendie et de conformit&eacute;
des constructions rendus n&eacute;cessaires par la contestation des
r&eacute;sultats et constats d’un premier contr&ocirc;le ainsi que les r&eacute;cidives et
par l’inobservation des d&eacute;cisions ordonn&eacute;es, des normes et des
dispositions l&eacute;gales, font l’objet d’une taxe se montant &agrave; CHF 120.-.
Les copies de documents font l’objet d’un &eacute;molument qui se
monte &agrave; :
a) format A4
b) format A3
c) copie de d&eacute;cision
CHF 10.d) copie de permis de construction
Lorsque des travaux n&eacute;cessitant une demande de permis de
construire au sens de l'art. 2 LConstr. sont entrepris sans
autorisation pr&eacute;alablement &agrave; la d&eacute;livrance d'un permis de
construire, une taxe de 300.- sera per&ccedil;ue ind&eacute;pendamment de la
proc&eacute;dure exig&eacute;e par l'Autorit&eacute; pour la mise en conformit&eacute; des
travaux illicites qui s'en suivra et pour laquelle les montants requis
&agrave; l'art. 28 ci-dessus seront appliqu&eacute;s.
Visite de conformit&eacute; vaine
Dans le cas o&ugrave; la visite de conformit&eacute; r&eacute;alis&eacute;e par le service au
terme des travaux relatifs &agrave; un permis de construire s'av&egrave;re vaine
(non-respect des conditions de sanction), les visites qui s'en
suivront feront l'objet d'une taxe selon le bar&egrave;me suivant :
CHF 120.- pour la 1&egrave;re et la 2e visites suppl&eacute;mentaires.
CHF 240.- pour la troisi&egrave;me visite suppl&eacute;mentaire
CHF 360.- d&egrave;s la quatri&egrave;me visite suppl&eacute;mentaire
Expertise pour conformit&eacute; &agrave; la s&eacute;curit&eacute; des constructions hors
proc&eacute;dure de permis de construire
Les expertises sont sujettes &agrave; une taxe de CHF 120.Emoluments
per&ccedil;us en
mati&egrave;re d’&eacute;nergie
pour d&eacute;cisions
sp&eacute;ciales et
Les d&eacute;cisions d'octroi ou de refus d'autorisations, respectivement de d&eacute;rogations prises la commune - conform&eacute;ment &agrave;
l’arr&ecirc;t&eacute; du Conseil d’Etat du 18 d&eacute;cembre 2002 concernant les
&eacute;moluments per&ccedil;us par les autorit&eacute;s comp&eacute;tentes en mati&egrave;re
d’&eacute;nergie (AMOL) - par lequel certaines comp&eacute;tences du service
cantonal de l'&eacute;nergie ont &eacute;t&eacute; d&eacute;l&eacute;gu&eacute;es, donnent lieu &agrave; la
D&eacute;cisions sp&eacute;ciales concernant:
b. couplage chaleur-force
de 50.— &agrave; 500.—
(art. 34 LCEn; art. 10 RELCEn)
e. r&eacute;frig&eacute;ration et humidification
de 50.— &agrave; 2.000.—
(art. 44 LCEn; art. 27 RELCEn)
D&eacute;rogations aux exigences concernant:
h. isolation thermique des constructions
de 50.— &agrave; 300.—
(art. 40 LCEn; art. 11 &agrave; 15 RELCEn)
i. part maximale d'&eacute;nergies
(art. 38 LCEn; art. 18 &agrave; 21 RELCEn)
(art. 41 LCEn; art. 23 et 24 RELCEn)
k. a&eacute;ration et ventilation
de 50.— &agrave; 400.—
(art. 42 et 43 LCEn; art. 17 et 26 RELCEn)
l. r&eacute;cup&eacute;ration de chaleur
(art. 45 LCEn; art. 25 RELCEn)
m. installations &eacute;lectriques
de 50.— &agrave; 1.000.—
(art. 46 LCEn; art. 30 RELCEn)
n. d&eacute;compte individuel des frais de
(art. 41 LCEn; art. 31 &agrave; 33 RELCEn)
L'&eacute;molument est calcul&eacute; selon le temps consacr&eacute;, au 80% du
tarif &quot;honoraires des bureaux d'&eacute;tudes&quot; pr&eacute;vu par le service des
ponts et chauss&eacute;es pour l'ann&eacute;e en cours.
d'am&eacute;nagement
Art. 28 ter (introduit par ACC du 25.11.2015)
Les prestations soumises &agrave; &eacute;molument pour les prestations du
service d'urbanisme et d'environnement et des autres services
auxquels celui-ci fait appel en cas de n&eacute;cessit&eacute; sont les
L'examen pr&eacute;alable et d&eacute;finitif et la gestion de la proc&eacute;dure
d'un plan de quartier et d'un plan sp&eacute;cial &eacute;labor&eacute; par un
L'&eacute;laboration du dossier et des plans et la gestion de la
proc&eacute;dure pour la modification du plan et r&egrave;glement
d'am&eacute;nagement communal (PRAC) pour un projet priv&eacute;.
Le tarif horaire est &agrave; CHF 160.- et le montant maximum ne
d&eacute;passera pas CHF 5'000.3
Les frais de parution (enqu&ecirc;te publique) et les frais de
traitement des dossiers par l’Etat sont enti&egrave;rement &agrave; charge du
Les prestations sont factur&eacute;es d&egrave;s le lancement de la
proc&eacute;dure d'examen pr&eacute;alable, ind&eacute;pendamment que le dossier
aboutisse ou non &agrave; une sanction favorable.
Redevance pour
occupation de la
L'occupation de la voie publique par des chantiers ou des
&eacute;chafaudages fait l'objet d'une redevance de CHF 20.- par mois et
par m&egrave;tre carr&eacute; de surface occup&eacute;e. Tout mois commenc&eacute; doit &ecirc;tre
pay&eacute; en entier.
Les titulaires d'un emplacement doivent aviser imm&eacute;diatement
les services comp&eacute;tents de toute modification, ainsi que de la fin de
l'occupation de la voie publique.
l'am&eacute;nagement
de places de
Art. 30 (modifi&eacute; par ACC du 25.11.2015)
Si les places exig&eacute;es par les articles 83 &agrave; 90 du R&egrave;glement
d’am&eacute;nagement, du 26 octobre 1998, ne peuvent &ecirc;tre r&eacute;alis&eacute;es
techniquement en raison des dimensions et de la situation du
terrain, les propri&eacute;taires qui ne participent pas &agrave; la construction d'un
garage collectif verseront au &quot;Fonds pour l'am&eacute;nagement des
places de stationnement&quot; une contribution compensatoire pour
chaque place manquante.
D&eacute;termin&eacute; en fonction de la valeur moyenne d'une place de
stationnement, le montant de cette contribution est fix&eacute;, par place
manquante, &agrave;:
- CHF 8'400.- dans la zone centre-ville;
- CHF 6'300.- dans la zone de la ville ancienne et dans les zones
d'ordre contigu;
- CHF 2'100.- dans toutes les autres zones.
La contribution est exigible &agrave; l'ach&egrave;vement du gros oeuvre.
R&eacute;serve : Le Conseil communal a la comp&eacute;tence de diminuer la
taxe lorsque le ma&icirc;tre de l’ouvrage prend des mesures pour
favoriser le transfert modal.
Si la plantation des arbres exig&eacute;e aux articles 251 et 256 al. 1
du r&egrave;glement d’am&eacute;nagement n’est pas r&eacute;alis&eacute;e, ainsi que pour
les arbres abattus sans autorisation, les propri&eacute;taires verseront
une taxe compensatoire au &laquo; Fonds communal des arbres &raquo;.
D&eacute;termin&eacute;e en fonction du co&ucirc;t moyen d’acquisition et de
plantation d’un jeune plant, le montant de cette contribution est
fix&eacute; &agrave; CHF 223.- par arbre manquant.
Abris non
La dispense de l'obligation de construire un abri donne lieu &agrave; la
perception d'une contribution de remplacement aupr&egrave;s du
propri&eacute;taire. Elle est fix&eacute;e par l'autorit&eacute; cantonale comp&eacute;tente
conform&eacute;ment &agrave; l'Ordonnance f&eacute;d&eacute;rale sur les constructions de
S&eacute;pultures et
Art. 32 (alin&eacute;a 7 modifi&eacute; par ACC du 16.3.2011)
Inhumation d'une personne domicili&eacute;e:
a) sur territoire communal:
- personnes &acirc;g&eacute;es de plus de 7 ans:
am&eacute;nagement obligatoire des chemins
et des haies:
- personnes &acirc;g&eacute;es de plus de 7 ans, massif
longue dur&eacute;e:
- enfants jusqu'&agrave; 7 ans:
- enfants mort-n&eacute;s:
am&eacute;nagement obligatoire des chemins et
des haies:
b) hors du territoire communal:
CHF 582.gratuit
CHF 145.gratuit
CHF 1’103.CHF 291.CHF 1'500.-.CHF 582.CHF 552.CHF 145.-
Incin&eacute;ration d'une personne domicili&eacute;e:
- personnes &acirc;g&eacute;es de plus de 7 ans
- enfants morts-n&eacute;s
CHF 386.CHF 193.CHF 96.CHF 500.CHF 250.CHF 125.-
Taxe de location des chambres mortuaires:
a) avec exposition des corps pour les personnes
domicili&eacute;es
- sur territoire communal:
CHF 95.- hors du territoire communal:
CHF 190.b) sans exposition du corps, par chambre,
du vendredi au lundi et pour des incin&eacute;rations
sans c&eacute;r&eacute;monie (possibilit&eacute; de mettre
jusqu’&agrave; 3 cercueils par chambre)
Taxe de pose d'un monument fun&eacute;raire:
Les signes distinctifs de s&eacute;pulture en bois ne paient pas de droit.
a) Taxe d'octroi:
- Taxe pour concession &agrave; la suite pour 20 ans: CHF 232.- Taxe pour concession au choix, pour 20 ans: CHF 581.- le m2;
prix minimum CHF 581.- Taxe pour une concession pour une niche dans le Columbarium
(salle Charles L'Eplattenier) pour 20 ans: CHF 296.- + frais
d'inscription de la plaque.
- Taxe pour une concession pour une niche en bronze dans le
Columbarium (Salle Charles-l’Eplattenier) pour 20 ans: CHF
296.- + frais de l’urne en bronze et inscription.
- Taxe pour une concession pour une niche dans le Mur du
cimeti&egrave;re pour 20 ans: CHF 639.- + frais d'inscription de la
- Taxe pour une concession pour une niche dans le jardin du
Columbarium pour 20 ans: CHF 930.- + frais d'inscription de la
- Taxe pour une concession pour une niche dans le massif des
10-Columbariums pour 20 ans CHF 1’504.- + frais d’inscription
b) Taxe de renouvellement:
- pour une concession &agrave; la suite:
. pour 10 ans:
116.. pour 20 ans:
- pour une concession au choix par m2:
291.. pour 20 ans:
581.- pour une concession dans une niche dans le Columbarium:
148.. pour 20 ans:
296.- pour une concession pour une niche en bronze dans le
296.- pour une concession dans une niche dans le Mur du cimeti&egrave;re:
320.. pour 20 ans:
639.- pour une concession dans une niche du jardin du Columbarium:
465.. pour 20 ans:
930.- pour une concession dans une niche dans le massif des
10-Columbarium
. pour 10 ans
752.. pour 20 ans
CHF 1504.6
Taxe de d&eacute;p&ocirc;t de cendres d'une personne non domicili&eacute;e sur le
territoire communal sur une concession cin&eacute;raire, dans une niche
ou sur une tombe d'inhumation: CHF 237.-, dans la tombe
collective: CHF 59.-.
La taxe d'exhumation est calcul&eacute;e en fonction du temps consacr&eacute; &agrave;
ce travail et &agrave; la r&eacute;daction du proc&egrave;s-verbal selon le salaire horaire
et en fonction du mat&eacute;riel utilis&eacute;. S'y ajoute l'indemnit&eacute; forfaitaire
servie au collaborateur pour travaux variables et ponctuels au sens
de l'arr&ecirc;t&eacute; du Conseil communal du 23 janvier 2008 fixant les
indemnit&eacute;s et cong&eacute;s compensatoires octroy&eacute;s au personnel
communal. La taxe ne pourra pas d&eacute;passer CHF 6'000.8
Extraction des urnes
a) Extraction des urnes sans monument:
- sur une concession &agrave; la suite ou au choix ne pr&eacute;sentant pas de
difficult&eacute; d'acc&egrave;s tel que dallage, caveau familial, etc: 50 minutes au
- sur une concession pr&eacute;sentant des difficult&eacute;s d'acc&egrave;s: selon
temps n&eacute;cessaire et salaire horaire.
b) Extraction des urnes et du monument:
- sur une concession &agrave; la suite ou au choix, dont le monument
n'exc&egrave;de pas 0,80 m&egrave;tre de haut: 1 heure et 1/2 au salaire horaire
+ mat&eacute;riaux et taxe d&eacute;chets inertes selon la quantit&eacute; cubique.
- sur une concession avec monument plus grand: selon temps
n&eacute;cessaire et salaire horaire + mat&eacute;riaux et taxe d&eacute;chets inertes
selon la quantit&eacute; cubique.
Mise en terre d’une urne, sans pose de caveau, sur une
concession &agrave; la suite, au choix ou sur une tombe d’inhumation.
- pour les personnes d&eacute;c&eacute;d&eacute;es et domicili&eacute;es sur le territoire
communal: gratuit.
- pour les personnes d&eacute;c&eacute;d&eacute;es et domicili&eacute;es hors du territoire
communal: 1 heure et 1/4 au salaire horaire.
Taxe pour le retour d’une urne qui a &eacute;t&eacute; pr&eacute;c&eacute;demment retir&eacute;e
du Cimeti&egrave;re et Centre fun&eacute;raire (factur&eacute;e directement &agrave; la
famille): CHF 22.50.
Mise en bi&egrave;re
La taxe de mise en bi&egrave;re et attestation pour l'&eacute;tranger est de
anti- poliomy&eacute;lite
Art. 34: Abrog&eacute; par ACC du 21.12.2005
denr&eacute;es
Art. 35: Abrog&eacute; par ACC du 21.12.2005.
Salubrit&eacute;
publique et police
Les contr&ocirc;les en mati&egrave;re de salubrit&eacute; publique et police sanitaire
(hygi&egrave;ne de l'habitat, protection contre les nuisances, etc) rendus
n&eacute;cessaires par la contestation des r&eacute;sultats et constats d'un
premier contr&ocirc;le ainsi que les r&eacute;cidives quant &agrave; l'inobservation des
normes et dispositions l&eacute;gales font l'objet d'une taxe d'un montant
de CHF 51.- &agrave; 104.-/heure, + frais d'analyses &eacute;ventuels.
L’autorisation et le premier contr&ocirc;le pour les installations
sonores et &agrave; faisceau laser fait l’objet des &eacute;moluments suivants:
CHF 51.- installations temporaires
Les contr&ocirc;les ult&eacute;rieurs en cas de plainte fond&eacute;e ou de nonrespect des dispositions l&eacute;gales et normes sont factur&eacute;s au temps
effectif des interventions, soit CHF 51.- &agrave; 104.-/heure.
sonores et &agrave;
Le Service d’urbanisme et de l'environnement, section environnement, per&ccedil;oit les &eacute;moluments suivants pour les attestations
d&eacute;coulant des t&acirc;ches sp&eacute;cifiques qui lui sont confi&eacute;es en vertu de
dispositions f&eacute;d&eacute;rales et cantonales:
 attestation &agrave; la demande : CHF 41.- par visite + CHF 21.par page pour le rapport. Pour travaux sp&eacute;ciaux, la
perception d'honoraires et du montant de locations
d'appareils reste r&eacute;serv&eacute;e.
Art. 381 Abrog&eacute; par ACG du 13.12.2005
Sur demande, les propri&eacute;taires de b&acirc;timents localis&eacute;s sur le
territoire communal b&eacute;n&eacute;ficient gratuitement d’une visite de leur
b&acirc;timent r&eacute;alis&eacute;e avec une cam&eacute;ra infrarouge. Hors du territoire
communal, les frais de d&eacute;placement et la visite sont factur&eacute;s.
La remise de photos extraites de la cam&eacute;ra infrarouge est
factur&eacute;e CHF 31.- l’unit&eacute;.
fourri&egrave;re
La taxe de fourri&egrave;re est de CHF 20.- par jour pour un chien, et
de CHF 10.- par jour pour un chat.
Les frais de transport sont factur&eacute;s en sus.
Intervention d'urgence et de sauvetage (art.27OPAS)
Selon la convention tarifaire neuch&acirc;teloise approuv&eacute;e par arr&ecirc;t&eacute;
du Conseil d'Etat et par Sant&eacute; Suisse (art.46 al. 4 LAMal)
Intervention programm&eacute;e, transport et transfert inter-h&ocirc;pitaux
(art.26 OPAS )
Syst&egrave;me d'appel &agrave; l'aide individuel (t&eacute;l&eacute;alarme -S8-ou autres
mod&egrave;les)
Sans soins et sans transport :
CHF 200.Avec soins, avec ou sans transport : Selon la convention tarifaire
neuch&acirc;teloise approuv&eacute;e par arr&ecirc;t&eacute; du Conseil d'Etat et par Sant&eacute;
Suisse (art.46 al. 4 LAMal).
Les m&eacute;dicaments, l'oxyg&egrave;ne et le mat&eacute;riel sont compris dans le
T&eacute;l&eacute;alarme utilis&eacute;e &agrave; des fins professionnelles
L'&eacute;tablissement du dossier d'intervention est soumis au paiement
d'un &eacute;molument unique de CHF 200.5
T&eacute;l&eacute;alarme utilis&eacute;e &agrave; des fins priv&eacute;s
d'un &eacute;molument unique de CHF 50.-
Personnel, pr&eacute;vention et cours : Par personne, CHF 100.l'heure.
Le tarif applicable pour les interventions des sapeurs-pompiers
rattach&eacute;s &agrave; une r&eacute;gion de d&eacute;fense et de secours est celui pr&eacute;vu
par l'arr&ecirc;t&eacute; concernant le tarif des interventions des sapeurspompiers du Canton de Neuch&acirc;tel au 1er janvier 2015.
V&eacute;hicules en
fourri&egrave;re et
Art. 42 (modifi&eacute; par ACC du 25.11.2015)
- Taxe de transport et garde en fourri&egrave;re dans le cadre des
mesures hivernales : CHF 450.- le 1er jour et 50.- les jours
- Taxe de transport et de garde en fourri&egrave;re hors mesures
hivernales : frais effectifs factur&eacute;s par le garage pour le
transport + CHF 100.- par jour le 1er jour et CHF 50.- les
L'immobilisation d'un v&eacute;hicule automobile par la pose d'un
appareil technique (sabot) donne lieu &agrave; une taxe de CHF
La taxe journali&egrave;re pour immobilisation d'un v&eacute;hicule
automobile au moyen d'un appareil technique (sabot) donne
lieu &agrave; une taxe de CHF 20.-.
Amarrage des
bateaux &agrave; la
La taxe d'amarrage est fix&eacute;e &agrave; CHF 100.- par ann&eacute;e.
La constitution ou la modification de plaques d'immatriculation
est fix&eacute;e &agrave; CHF 100.-.
Alcoom&egrave;tre et
test de d&eacute;pistage
drogue / m&eacute;dicaments
Abrog&eacute; par ACC du 8 d&eacute;cembre 2008.
Constats de
Enqu&ecirc;te de
Abrog&eacute; par ACC du 3 d&eacute;cembre 2007.
Mise &agrave;
disposition d'un
constats &eacute;tablis
par le Service du
La remise de photos prises par les appareils de contr&ocirc;le donne
lieu &agrave; la perception d'une taxe de CHF 20.- l'unit&eacute; et de CHF 50.si la photo est accompagn&eacute;e d'une l&eacute;gende (dossier
photographique).
L'&eacute;tablissement d'un constat de d&eacute;g&acirc;ts donne lieu &agrave; un
&eacute;molument de CHF 100.-.
publics, soci&eacute;t&eacute;s,
f&ecirc;tes de famille
et lotos
Art. 49 (modifi&eacute; par ACC du 25.11.2015)
En cas d'ouverture anticip&eacute;e ou de fermeture tardive, il est
per&ccedil;u un &eacute;molument. Celui-ci est de CHF 50.- par jour.
L'autorisation d'organiser un loto est soumise au paiement
d'un &eacute;molument de CHF 50.- par match.
L'autorisation d'organiser un grand loto est soumise au
paiement d'un &eacute;molument de CHF 60.- par match.
Taxe semestrielle, pour l’usage du domaine public lors de l’acc&egrave;s
aux stations d’essence, par colonne:
Colonnes ayant un r&eacute;servoir ne d&eacute;passant pas 100 litres (pour
cyclomoteurs, motos, etc): CHF 30.2
Colonnes ayant un ou plusieurs r&eacute;servoirs de plus de 100 litres:
- service effectu&eacute; sur la chauss&eacute;e:
200.- service effectu&eacute; enti&egrave;rement sur le trottoir: CHF
150.- service effectu&eacute; partiellement sur le trottoir: CHF
100.Terrasses de
Pour les terrasses de caf&eacute;s, qui sont limit&eacute;es &agrave; la p&eacute;riode du
1er avril au 31 octobre, une taxe de CHF 15.- le m2 est per&ccedil;ue, au
minimum CHF 50.-.
Si les conditions climatiques le permettent, les tenanciers qui
ont obtenu une autorisation pour la p&eacute;riode estivale peuvent
exploiter leur terrasse durant la p&eacute;riode comprise entre le 1er
novembre et le 31 mars. Pour permettre le d&eacute;neigement des
trottoirs, le mobilier devra &ecirc;tre obligatoirement rang&eacute; tous les
a) Fruits, fleurs et l&eacute;gumes: l'autorisation annuelle pour exposer
chaque jour ouvrable donne lieu &agrave; la perception d'une taxe de
CHF 50.- par place de 3,5 m, CHF 100.- au-del&agrave; par ann&eacute;e.
b) Autres marchandises :
- autorisation annuelle, par m2 :
15.- additionn&eacute;s de l’&eacute;molument administratif
CHF 100.- autorisation mensuelle:
CHF 100.2
- avec &eacute;talage, par jour
30.(par longueur utile de 3,5 m)
(taxe forfaitaire par personne/jour)
- marchands saisonniers d'&eacute;t&eacute; (glaces…)
CHF 400.additionn&eacute;s de l’&eacute;molument administratif
CHF 100.(pour la saison : avril &agrave; septembre)
hors saison, par jour
10.- marchands saisonniers d'hiver (marrons…)
CHF 100.(pour la saison : octobre &agrave; mars)
30.- marchands non-saisonniers (cr&ecirc;pes, grillades,.) CHF 700.(taxe forfaitaire annuelle)
additionn&eacute;s de l’&eacute;molument administratif
Les marchands saisonniers et non-saisonniers ont l'obligation
d'opter pour la taxe forfaitaire saisonni&egrave;re ou annuelle.
L'exploitation ponctuelle d'un stand lors de f&ecirc;tes ou manifestations
particuli&egrave;res donne lieu &agrave; la perception de la taxe journali&egrave;re.
- Caissette &agrave; journaux, par ann&eacute;e,
par caissette manuelle
par caissette semi-automatique ou automatique CHF
- Voitures automobiles, tracteurs, etc. dont
l'encombrement n'exc&egrave;de pas 10m2,
par v&eacute;hicule et par jour
- Camions et autres engins dont l'encombrement
exc&egrave;de 10m2, par v&eacute;hicule et par jour
26.52.-
40.50.-
Art. 52bis (modifi&eacute; par ACC du 25.11.2015)
Un &eacute;molument de CHF 10.- est per&ccedil;u en qualit&eacute; de frais de
gestion administratif pour chaque objet restitu&eacute; &agrave; son propri&eacute;taire.
au march&eacute;
Les taxes ci-dessous s'entendent pour des emplacements de
3,50 m&egrave;tres de longueur, sauf la cat&eacute;gorie des sapins de No&euml;l.
Sapins de No&euml;l
Activit&eacute;s sans but lucratif
Par place CHF 10.CHF 200.gratuit
Les abonnements trimestriels se calculent en additionnant les
taxes unitaires de march&eacute; moins deux taxes.
Foire des SixPompes
Publicit&eacute; sur la
Les taxes suivantes sont per&ccedil;ues:
a) panneau mobile:
- taxe annuelle:
- taxe mensuelle:
b) v&eacute;hicule avec r&eacute;clame, par v&eacute;hicule:
c) v&eacute;hicules sp&eacute;ciaux pour expositions
itin&eacute;rantes, par demi-journ&eacute;e.
d) banderole, forfait 4 emplacements
e) banderole suppl&eacute;mentaire
f) distribution de r&eacute;clame, prospectus, etc:
CHF 150.CHF 50.CHF 30.- par jour
CHF 100.CHF 300.CHF 8.- par jour
CHF 20.-.
M&eacute;tiers forains
a) Place des Forains:
- Emolument administratif:
CHF 100.- En sus, par m2 et par jour:
b) Place du March&eacute;:
CHF 100.- en sus par m2 et par jour:
3.c) Autres f&ecirc;tes:
Tarif de location, par jour:
- grands cirques (ex. : Knie)
CHF 650.(taxe de base au m2)
- petits cirques :
CHF 100.3
Manifestations diverses (modifi&eacute; par ACC du 22 f&eacute;vrier 2010)
- Place des Forains, Espacit&eacute;, place du
March&eacute;, Carmagnole et autres
CHF 0.50/m2 *
*Additionn&eacute;s de l’&eacute;molument administratif
Location de l’int&eacute;gralit&eacute; de la place, par jour :
- Place Espacit&eacute;
- Place du March&eacute;
- Place de la Carmagnole
- Place des Six-pompes
- Rue du Coll&egrave;ge (entre Balance et Sentier)
- Rue du Casino (entre av. L.-Robert et Mus&eacute;es) CHF 250.00
Les locations de longue dur&eacute;e peuvent faire l’objet d’une remise
sur d&eacute;cision du Conseil communal
La redevance due par le gestionnaire de r&eacute;seau pour l'utilisation
du domaine public par le r&eacute;seau &eacute;lectrique est de 1.4 cts/kWh
d'&eacute;lectricit&eacute; achemin&eacute;e aux consommateurs.
fonds priv&eacute;s
L'&eacute;molument de d&eacute;cision du Conseil communal pour la pose
de signaux et marques sur fonds priv&eacute;s est de CHF 200.-.
Les frais de publication, de pose et d'entretien de la
signalisation sont factur&eacute;s en plus.
L'adoption d'un arr&ecirc;t&eacute; de circulation par le Conseil communal
pour tout ouvrage priv&eacute; effectu&eacute; sur le fonds public est soumis &agrave;
un &eacute;molument de d&eacute;cision de CHF 200.-.
La fourniture des signaux verticaux, la pose, les marquages
routiers et l'entretien sont factur&eacute;s en plus au prix co&ucirc;tant.
a) Taxe annuelle sur v&eacute;hicule, par voiture:
b) Taxe annuelle par place de stationnement &agrave;
la Gare CFF:
c) Taxe pour l'octroi d'une concession:
d) Taxe pour la modification d'une concession:
e) Enqu&ecirc;te pour engagement d’un chauffeur:
f) Carte professionnelle pour chauffeur de taxis:
g) Contr&ocirc;le du v&eacute;hicule, taxim&egrave;tre :
SDP - Dispositifs
d'alarme contre
le vol, et
t&eacute;l&eacute;alarmes
le feu et le gaz et
350.200.50.100.20.60.-
Abrog&eacute; par ACC du 7 d&eacute;cembre 2009
Dispositif d'alarme contre le feu et / ou le gaz
Lors de l'installation d'un dispositif, les &eacute;moluments suivants sont
per&ccedil;us
a) Frais d'&eacute;tablissement de dossier
CHF 200.b) Etablissement des plans :
- Plan d'ensemble, plan d'objectif et premier
CHF 400.plancher jusqu'&agrave; 2 crit&egrave;res
- Par plancher suppl&eacute;mentaire
CHF 100.- Par crit&egrave;re suppl&eacute;mentaire
CHF 50.- Mise en conformit&eacute; des plans re&ccedil;us
(si n&eacute;cessaire), par heure
CHF 100.c) Mise &agrave; jour et modification des plans d’un dossier
Plan d’ensemble, plan d’objectif et premier
CHF 200.par plancher suppl&eacute;mentaire
CHF 50.Mise en conformit&eacute; des plans re&ccedil;us (si n&eacute;cessaire)
CHF 100.d) Taxe annuelle d'administration et de raccordement
y compris 2 crit&egrave;res
CHF 500.e) par crit&egrave;re suppl&eacute;mentaire
Le montant de la taxe d’exploitation est r&eacute;duit de moiti&eacute; si le
propri&eacute;taire de l’installation assure lui-m&ecirc;me la mise &agrave; disposition
imm&eacute;diate d’une personne responsable de l’installation en cas
En cas de fausse alarme, le Service d'Incendie et de Secours
per&ccedil;oit aupr&egrave;s du propri&eacute;taire du dispositif d'alarme contre le feu
et/ou le gaz, une taxe pour chaque intervention ou d&eacute;but
d'intervention selon le bar&egrave;me suivant :
- Premi&egrave;re fausse alarme :
CHF 300.- Deuxi&egrave;me fausse alarme :
CHF 400.- Troisi&egrave;me fausse alarme et suivante :
CHF 700.- Attente d'un responsable de l'installation
(par heure d&egrave;s la fin de l'intervention) :
CHF 100.Au d&eacute;but de chaque ann&eacute;e civile, le tarif de &quot;premi&egrave;re fausse
alarme&quot; est &agrave; nouveau appliqu&eacute;.
La taxe des chiens est fix&eacute;e &agrave; CHF 120.-. Les frais
d'enregistrement, la m&eacute;daille de contr&ocirc;le et la r&eacute;trocession annuelle
de CHF 30.- &agrave; l'Etat sont compris dans cette somme.
Pour les chiens n&eacute;cessaires &agrave; la garde d'habitations isol&eacute;es
hors de la ville, la taxe est de CHF 60.3
Sont exon&eacute;r&eacute;s de la taxe:
les chiens stationnant sur le territoire communal depuis
moins de trois mois;
les chiens &acirc;g&eacute;s de moins de 6 mois;
les chiens utilis&eacute;s par des infirmes;
les chiens de police dont le d&eacute;tenteur est un membre de
la police cantonale ou communale;
les chiens utilis&eacute;s par des services de surveillance
les chiens reconnus aptes au service militaire par le
D&eacute;partement militaire f&eacute;d&eacute;ral, ainsi que les chiens de
les chiens de travail qui ont obtenu la mention &quot;excellent&quot;
et dont les propri&eacute;taires sont membres d'une soci&eacute;t&eacute;
cynologique.
En cas de perte de la m&eacute;daille, la taxe pour duplicata est de
En cas de non-paiement de la taxe dans le d&eacute;lai imparti, la taxe
de rappel est de CHF 15.-.
Tarif de location par journ&eacute;e:
Tarif de location par soir&eacute;e:
- jusqu'&agrave; 22 h. :
- jusqu'&agrave; 23 h. :
- jusqu'&agrave; 24 h. :
80.100.120.-
Art. 62 (modifi&eacute; par ACC du 25.11.2015)
- Location annuelle (1 heure hebdomadaire):
CHF 185.- Location semestrielle (1 heure hebdomadaire): CHF 113.- Location &agrave; l'heure:
CHF 26.Salle d’&eacute;conomie familiale
CHF 567.- Location semestrielle (1 heure hebdomadaire): CHF 340.- Location &agrave; l'heure:
CHF 57.Salle d’informatique
a) Aulas de Charri&egrave;re, Endroits, Foulets, Promenade
et Numa-Droz (CMND I)
- Location annuelle (1 heure hebdomadaire) : CHF 247.- Location semestrielle
(1 heure hebdomadaire) :
CHF 144.- Location &agrave; l'heure:
CHF 31.- Location demi-journ&eacute;e
CHF 93.- Location journ&eacute;e
CHF 170.- Location soir&eacute;e
CHF 93.- Location apr&egrave;s-midi + soir&eacute;e
CHF 155.b)
Aulas de Bellevue, CMND 6, Gentianes,
Forges et Ouest.
- Location annuelle (1 heure) :
- Location semestrielle (1 heure) :
- Location &agrave; l'heure :
- Location demi-journ&eacute;e
- Location journ&eacute;e
- Location soir&eacute;e
- Location apr&egrave;s-midi + soir&eacute;e
c) Pavillon des sciences Forges
Multim&eacute;dias
- Location semestrielle (1 heure hebdomadaire):
- Location &agrave; l'heure:
371.216.41.123.225.123.205.-
CHF 67.CHF 680.CHF 453.CHF 67.30
d) Cave CMND 7
CHF 80.CHF 250.CHF 120.CHF 180.-
Appareils et location &agrave; but lucratif.
a) Les frais de location de mise &agrave; disposition des appareils sont
- cin&eacute;ma 35 mm. : CHF 100.-/soir&eacute;e
- cin&eacute;ma 16 mm. ou vid&eacute;o : CHF 50.-/soir&eacute;e
- projection : CHF 30.-/soir&eacute;e
- piano : CHF 60.-/soir&eacute;e
- op&eacute;rateur en suppl&eacute;ment : CHF 30.-/heure.
b) Les tarifs de location sont tripl&eacute;s lorsque la soci&eacute;t&eacute; ou les
organisateurs d'une manifestation poursuivent un but lucratif.
Art. 63 (modifi&eacute; par ACC du 25.11.2015)
Petites halles : Charri&egrave;re, Forges-boxe, Ouest, Gentianes,
Cernil-Antoine, Esplanade.
a) Location annuelle, par heure hebdomadaire :
CHF 170.b) Location semestrielle, par heure hebdomadaire: CHF 102.c) Location ponctuelle, par heure:
CHF 28.d) Location ponctuelle forfait : &frac12; journ&eacute;e (4 h.)
CHF 75.e) Journ&eacute;e
CHF 140.2
Grandes halles : Beauregard, Bellevue, Cr&ecirc;tets, Endroits,
Forges, Foulets, Numa-Droz, Volta, mur d'escalade, salle de
CHF 370.b) Location semestrielle,
- semestre d’hiver par heure hebdomadaire :
CHF 220.- semestre d’&eacute;t&eacute; par heure hebdomadaire :
CHF 154.c) Location ponctuelle, par heure:
CHF 44.d) Location ponctuelle forfait : &frac12; journ&eacute;e (4 h.)
CHF 132.e) Journ&eacute;e
CHF 264.3
a) Les tarifs de location sont r&eacute;duits de moiti&eacute; pour les juniors.
b) Les tarifs de location sont major&eacute;s de 20% pour les priv&eacute;s et
les soci&eacute;t&eacute;s ext&eacute;rieures &agrave; la ville.
c) Les tarifs de location sont r&eacute;duits de moiti&eacute; pour les camps
d) Les tarifs de location sont factur&eacute;s &agrave; plein pour les matchs
et tournois de championnat adultes (samedi et dimanche)
des clubs de la ville. Les matchs et tournois de championnat
juniors sont gratuits.
e) Taxe d&eacute;chets manifestation
Mur d'escalade (usage priv&eacute;) :
Membre clubs Non membres
a) Jeunes (de 6 &agrave;15 ans)
CHF 5.CHF 5.b) Adultes (d&egrave;s 16 ans r&eacute;volus)
CHF 10.CHF 10.c) Abonnement annuel Jeunes
CHF 50.CHF 100.d) Abonnement annuel Adultes
CHF 100.CHF 200.e) Abonnement annuel Familles
CHF 150.CHF 300.(1-2 adultes et enfant jusqu'&agrave; 15 ans)
f) 12 entr&eacute;es jeunes
CHF 55.CHF 55.g) 12 entr&eacute;es adultes
CHF 110.CHF110.(validit&eacute; 24 mois)
sports et doubles
halles Volta et
Cr&ecirc;tets
Art. 64 (modifi&eacute; par ACC du 25.11.2015)
Pavillon des sports et doubles halles Volta et Cr&ecirc;tets
a) Location annuelle, par heure hebdomadaire
CHF 550.b) Location semestrielle, par heure hebdomadaire CHF 330.c) Location ponctuelle, par heure:
CHF 80.Location ponctuelle forfait :
d) &frac12; journ&eacute;e
CHF 240.e) Journ&eacute;e ou nuit
CHF 480.f) Week-end
CHF 720.2
CHF 50.3
Buvettes (Pavillon et Volta):
a) par journ&eacute;e
CHF 165.b) par demi-journ&eacute;e (4 heures)
CHF 90.c) pour un week-end
CHF 300.4
Salle de r&eacute;union (Volta)
Location &agrave; l'heure
Art. 65 (modifi&eacute; par ACC du 25.11.2015)
Terrains, places et pistes
a) location ponctuelle, par heure
terrain synth&eacute;tique
b) location ponctuelle, par jour
CHF 240.CHF 400.32
c) location annuelle, par heure hebdomadaire
d) terrain de street hockey, forfait/an
e) piste d'athl&eacute;tisme, forfait/an
f) piste de BMX, forfait/an
g) taxe d&eacute;chets manifestation
Frais de lumi&egrave;re
a) Terrain en herbe
b) Terrain synth&eacute;tique
CHF 200.CHF 1400.CHF 1400.CHF 440.CHF 50.-
Terrains pour les clubs de la Ville
2&egrave;me terrain
2400.1200.- 50.-/h
(Charri&egrave;re)
Terrain des Forges
1400.700.- 50.-/h
Terrains Foulets /
Ar&ecirc;tes / P&acirc;querette
1300.650.- 40.-/h
Terrain Coll&egrave;ge
de la Charri&egrave;re
1200.600.- 40.-/h
Charri&egrave;re A /
Charri&egrave;re B / Foulets 2
Terrain du Centre sportif
Terrain du Patinage
1000.500.- 40.-/h
location &agrave; l'heure uniquement
a) Soci&eacute;t&eacute;s
- D&eacute;placement dans le canton
(ou moins de 100km), par jour
- D&eacute;placement hors canton
(ou plus de 100km), par jour
CHF 60.CHF 120.-
b) Ecoles, services communaux, sponsors du bus
CHF 20.- D&eacute;placement hors canton
CHF 50.c) Remorques, par jour
CHF 30.Mat&eacute;riel divers
Location de mat&eacute;riel divers
a) Tente 6mx3m, par jour
b) Tente 3mx3m, par jour
c) Arche gonflable, par jour
d) Air dancer, par jour
e) Ring de boxe, par utilisation (max. 5 jours)
CHF 50.CHF 25.CHF 25.CHF 15.CHF 300.33
Nettoyage, r&eacute;parations, montage, divers
Agent d'entretien et de maintenance, par heure : selon traitement
Agent technique, par heure : selon traitement communal
D&eacute;p&ocirc;t d'une caution
Toute demande de location de la Maison du Peuple fera l'objet
d'un d&eacute;p&ocirc;t de caution aupr&egrave;s de la g&eacute;rance communale, comme
Soci&eacute;t&eacute;s locales:
Petite salle du 2&egrave;me &eacute;tage:
Salle du 1er &eacute;tage:
Autres locataires:
CHF 300.CHF 200.CHF 200.CHF 500.CHF 300.CHF 300.-
A l'issue de la manifestation, les &eacute;ventuels frais de nettoyage,
de remise en &eacute;tat ou relatifs aux d&eacute;g&acirc;ts caus&eacute;s seront d&eacute;duits de
La caution devra &eacute;galement &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute;e par les locataires au
b&eacute;n&eacute;fice de gratuit&eacute; totale ou partielle. Elle ne sera d&eacute;bloqu&eacute;e que
sur pr&eacute;sentation du justificatif sign&eacute; par le concierge polyvalent ou
de toute autre personne substitu&eacute;e, si la salle est rendue en ordre,
ou &agrave; d&eacute;faut, une fois les frais engendr&eacute;s par le locataire connus,
lesquels seront d&eacute;duits du montant de la caution.
Le tarif horaire de CHF 40.- est appliqu&eacute; en cas d'intervention
pour du rangement, du nettoyage ou de menues remises en &eacute;tat
ne n&eacute;cessitant pas l'intervention d'une entreprise. Dans les autres
cas, le co&ucirc;t effectif de l'entreprise est refactur&eacute; au locataire.
1 Grande salle du 2e &eacute;tage (y compris galerie du 3e &eacute;tage)
- par journ&eacute;e (journ&eacute;e compl&egrave;te)
CHF 941.- par demi-journ&eacute;e (matin ou apr&egrave;s-midi)
CHF 314.- apr&egrave;s-midi et soir&eacute;e
CHF 659.- soir&eacute;e
CHF 418.D&egrave;s que la location porte sur plusieurs jours cons&eacute;cutifs, un
montant de CHF 812.- par jour est per&ccedil;u, et ce d&egrave;s le premier jour
2 Cuisine satellite du 2e &eacute;tage (pas de location uniquement pour
chauffer de l’eau ou du caf&eacute;)
Disponible avec les salles du 2&egrave;me &eacute;tage uniquement. La dur&eacute;e de
r&eacute;servation est identique au temps de location de la salle (petit
cercle ou grande salle)
CHF 162.- par demi-journ&eacute;e (matin ou apr&egrave;s-midi)
51.- par apr&egrave;s-midi et soir&eacute;e
CHF 122.- par soir&eacute;e
81.D&egrave;s que la location porte sur plusieurs jours cons&eacute;cutifs, un
montant de CHF 138.- par jour est per&ccedil;u, et ce d&egrave;s le premier jour
3 Vaisselle (uniquement avec la grande salle et le petit cercle, et
non avec la salle du 1er &eacute;tage)
- Si le locataire des salles du 2&egrave;me &eacute;tage utilise la vaisselle,
propri&eacute;t&eacute; de la Commune, un montant forfaitaire de CHF 50.- sera
factur&eacute; jusqu'&agrave; 100 couverts et de CHF 100.- d&egrave;s 101 couverts.
- Si le locataire souhaite utiliser les installations dites techniques
de la cuisine (four &agrave; air chaud, lave-vaisselle, etc.) un forfait de
CHF 50.- lui sera factur&eacute;.
4 Installations de sonorisation et d’&eacute;clairage de la sc&egrave;ne:
Utilisation des installations de sonorisation CHF 51.-.
Mise en place et explications du fonctionnement du mat&eacute;riel par le
r&eacute;gisseur CHF 45.-/heure (temps de pr&eacute;sence effectif du r&eacute;gisseur
factur&eacute; directement par la g&eacute;rance apr&egrave;s la manifestation et d&eacute;duit
de la caution)
5 Ecran cin&eacute;matographique et beamer:
factur&eacute; directement par la g&eacute;rance apr&egrave;s la manifestation et d&eacute;duit de
la caution)
Utilisation de l'&eacute;cran cin&eacute;matographique
CHF 20.Utilisation du beamer
6 Piano: Le piano est gracieusement mis &agrave; disposition des
locataires en faisant la demande. Toutefois, l'accordage de
l'instrument et le d&eacute;placement &eacute;ventuel de ce dernier sur la sc&egrave;ne
puis son rangement, sont &agrave; charge du locataire.
7 Petit cercle du 2e &eacute;tage (env. 70 personnes)
La location du petit Cercle est fix&eacute;e comme suit:
8 Salle du 1er &eacute;tage (env. 100 personnes)
CHF 264.- par demi-journ&eacute;e (matin ou apr&egrave;s-midi)
CHF 81.- par apr&egrave;s-midi et soir&eacute;e
CHF 193.- par soir&eacute;e
CHF 132.1.8.2016
D&egrave;s que la location porte sur plusieurs jours cons&eacute;cutifs, un
montant de CHF 224.- par jour est per&ccedil;u, et ce d&egrave;s le premier jour
En cas de gratuit&eacute; quant &agrave; la location d'une des salles de la
Maison du peuple, le locataire se verra toutefois facturer un
montant forfaitaire pour les frais relatifs aux charges (eau,
&eacute;lectricit&eacute;, charges administratives) de CHF 50.- par jour de
location ou de CHF 30.- par demi-jour ou soir&eacute;e.
10 D&eacute;sistement
En cas de d&eacute;sistement d'une location, le locataire se verra r&eacute;clamer
le co&ucirc;t de cette derni&egrave;re comme suit:
D&eacute;sistement moins d'un mois avant la date et
jusqu'&agrave; 2 semaines avant la date
D&eacute;sistement moins de deux
75% de la location
L'indemnit&eacute; pour d&eacute;sistement est due ind&eacute;pendamment d'une
gratuit&eacute; accord&eacute;e.
Si la salle peut &ecirc;tre relou&eacute;e pour tout ou partie de la location de la
laquelle le locataire s'est d&eacute;sist&eacute;, le co&ucirc;t de la nouvelle location sera
d&eacute;duit du montant d&ucirc;.
l’Ancien Stand
Abrog&eacute; par ACC du 18 d&eacute;cembre 2013.
halle de l’usine
&eacute;lectrique NumaDroz 174
- par jour (journ&eacute;e compl&egrave;te)
- par demi-jour (matin ou apr&egrave;s-midi)
- apr&egrave;s-midi et soir&eacute;e
- soir&eacute;e
CHF 1800.CHF 600.CHF 1200.CHF 800.-
montant de CHF 800.- par jour est per&ccedil;u, et ce d&egrave;s le premier jour
Lors de la location de la halle &agrave; des soci&eacute;t&eacute;s, associations,
entreprises ou autres locataires &eacute;tablis &agrave; La Chaux-de-Fonds, une
r&eacute;duction de 50 % sera op&eacute;r&eacute;e par la g&eacute;rance communale sur les
tarifs susmentionn&eacute;s.
En cas de gratuit&eacute; quant &agrave; la location de la salle, le locataire se
verra toutefois facturer un montant forfaitaire pour les frais relatifs
aux charges (eau, &eacute;lectricit&eacute;, charges administratives) de CHF
50.- par jour de location ou de CHF 30.- par demi-jour ou soir&eacute;e.
Lors de toute location de la halle de l'Usine Electrique, un d&eacute;p&ocirc;t
de caution devra &ecirc;tre effectu&eacute; pr&eacute;alablement &agrave; la remise des cl&eacute;s,
CHF 300.CHF 500.-
Cas &eacute;ch&eacute;ant, les montants des d&eacute;g&acirc;ts ou celui correspondant aux
nettoyages non effectu&eacute;s &agrave; la remise des locaux seront d&eacute;duits de
la caution. Le tarif horaire de CHF 40.- est appliqu&eacute; en cas
d'intervention pour du rangement, du nettoyage ou de menues
remises en &eacute;tat ne n&eacute;cessitant pas l'intervention d'une entreprise.
Dans les autres cas, le co&ucirc;t effectif de l'entreprise est refactur&eacute; au
En cas de d&eacute;sistement d'une location, le locataire se verra
r&eacute;clamer le co&ucirc;t de cette derni&egrave;re comme suit:
D&eacute;sistement moins d'un mois avant la date
et jusqu'&agrave; 2 semaines avant la date
D&eacute;sistement moins de deux semaines
laquelle le locataire s'est d&eacute;sist&eacute;, le co&ucirc;t de la nouvelle location
sera d&eacute;duit du montant d&ucirc;.
Halle principale
1 Halle principale avec ou sans ext&eacute;rieurs
CHF 400.2 Ext&eacute;rieurs
En cas d'utilisation prolong&eacute;e, le tarif suivant s'appliquera, pour
autant qu'il soit plus favorable au locataire que le tarif journalier:
1&egrave;re semaine de location:
2&egrave;me semaine de location:
D&egrave;s la 3&egrave;me semaine de location
CHF 800.- par semaine
Toute demande de location de la halle principale des Anciens
Abattoirs fera l'objet d'un d&eacute;p&ocirc;t de caution aupr&egrave;s de la g&eacute;rance
communale d'un montant de CHF 200.-. A l'issue de la
manifestation, les &eacute;ventuels frais de nettoyage, de remise en &eacute;tat
ou relatifs aux d&eacute;g&acirc;ts caus&eacute;s seront d&eacute;duits de la caution. La
caution devra &eacute;galement &ecirc;tre d&eacute;pos&eacute;e par les locataires au
de toute autre personne substitu&eacute;e, si la halle est rendue en ordre,
lesquels seront d&eacute;duits du montant de la caution. Le tarif horaire
de CHF 40.- est appliqu&eacute; en cas d'intervention pour du rangement,
du nettoyage ou de menues remises en &eacute;tat ne n&eacute;cessitant pas
l'intervention d'une entreprise. Dans les autres cas, le co&ucirc;t effectif
de l'entreprise est refactur&eacute; au locataire.
locaux du
b&acirc;timent Doubs
Salle du rez-de-chauss&eacute;e (maximum 80 personnes):
- journ&eacute;e enti&egrave;re
- d&egrave;s 2 jours entiers cons&eacute;cutifs, par jour
- demi-jour (matin ou apr&egrave;s-midi)
- nettoyages sur demande, par heure
- suppl&eacute;ment pour cuisine
- cuisine, d&egrave;s 2 jours entiers cons&eacute;cutifs
Salle 1er &eacute;tage (maximum 24 personnes):
- d&egrave;s 2 jours entiers cons&eacute;cutifs
235.200.70.120.170.45.70.60.61.52.-
halle aux
Abrog&eacute; par ACC du 17 novembre 2010.
Frais pour l'&eacute;tablissement des baux &agrave; loyer pour les
appartements et garages des immeubles communaux: CHF 60.par objet.
des Mus&eacute;es
Des espaces et des salles sont disponibles dans les mus&eacute;es. Le
personnel des institutions assure la supervision technique et la
surveillance de ces locaux pendant la location. Ces prestations
font l'objet d'un tarif s&eacute;par&eacute; qui peut &ecirc;tre consult&eacute; dans les
mus&eacute;es.
locaux du CTP
Cafeteria (maximum 70 personnes):
- par jour (journ&eacute;e compl&egrave;te seulement le week-end) : CHF 228.- par demi-jour (matin ou apr&egrave;s-midi, seulement le week-end) CHF 73.- apr&egrave;s-midi et soir&eacute;e (seulement le week-end)
CHF 155.- soir&eacute;e (toute la semaine)
CHF 104.Les frais de mise en place ou d&eacute;placement du
mobilier de la cafet&eacute;ria sont factur&eacute;s en plus au prix
de CHF 41.--/heure.
CHF 311.Grande halle (maximum 500 personnes)
- par jour (journ&eacute;e compl&egrave;te seulement le week-end) CHF2424.- par demi-jour (matin ou apr&egrave;s-midi, seulement le week-end) CHF 725.- apr&egrave;s-midi et soir&eacute;e (seulement le week-end)
CHF1761.- soir&eacute;e (seulement le week-end)
CHF1243.Halle de lavage
- par jour (forfait)
Art. 70 (modifi&eacute; par ACC du 25.11.2015)
L'&eacute;molument pour l'accomplissement de travaux sp&eacute;ciaux par
l'administration se monte &agrave; CHF 90.- /heure.
G&eacute;om&egrave;tre
g&eacute;omatique
Art. 70 bis (modifi&eacute; par ACC du 25.11.2015)
Les prestations du g&eacute;om&egrave;tre communal et du service
g&eacute;omatique &agrave; des tiers sont factur&eacute;es selon les tarifs suivants :
Frais d’&eacute;molument
(pas d’&eacute;molument si le client paie les prestations du service au comptant)
(pas de frais si le client prend possession des plans au bureau)
Tarif horaire (r&eacute;gie)
Tarif horaire (si but lucratif)
80.135.-
Pr&eacute;paration des plans :
Sauf A4 :
40.-/m2
E-mail (&lt; 5 Mo)
Art. 70 ter (introduit par ACC du 25.11.2015)
Les diff&eacute;rents rapports, d&eacute;clarations, publications, autorisations,
attestations, d&eacute;cisions ou autre actes officiels d&eacute;livr&eacute;s par le
service du domaine public sont factur&eacute;s pour un montant de
CHF 30.-.
Abrogations et
L'Arr&ecirc;t&eacute; du Conseil communal du 22 juin 1988 concernant la
pose de signaux et marques sur fonds priv&eacute;s est abrog&eacute;.
L'Arr&ecirc;t&eacute; du Conseil communal du 16 mai 1990 concernant les
concessions, la participation aux frais d'am&eacute;nagement et le d&eacute;p&ocirc;t
de cendres est abrog&eacute;.
L'Arr&ecirc;t&eacute; du Conseil communal du 20 d&eacute;cembre 1989
concernant les taxes d'incin&eacute;ration et la location de chambres
mortuaires est abrog&eacute;.
L'Arr&ecirc;t&eacute; du Conseil communal du 27 janvier 1989 augmentant la
taxe d'importation et d'inspection des abattoirs est abrog&eacute;.
L'Arr&ecirc;t&eacute; du Conseil communal du 17 septembre 1986 fixant
diverses taxes concernant la Police locale (ambulances, voitures,
conduite de v&eacute;hicule, etc) est abrog&eacute;.
L'article 6 du R&egrave;glement du Conseil communal concernant les
matches au loto du 23 avril 1986 est abrog&eacute; et remplac&eacute; par le texte
suivant: &quot;L'&eacute;molument per&ccedil;u pour l'autorisation d'organiser un
match au loto est fix&eacute; dans l'arr&ecirc;t&eacute; du Conseil g&eacute;n&eacute;ral du 28
&eacute;moluments et dans le R&egrave;glement du Conseil communal
concernant les taxes et &eacute;moluments communaux&quot;.
de l'Arr&ecirc;t&eacute; du Conseil communal du 17 septembre 1986 concernant
les dispositifs d'alarme est abrog&eacute; et remplac&eacute; par le texte suivant:
&quot;Les &eacute;moluments concernant les dispositifs d'alarme sont fix&eacute;s dans
l'Arr&ecirc;t&eacute; du Conseil g&eacute;n&eacute;ral du 28 septembre 1992 concernant la
perception de divers taxes et &eacute;moluments et dans le R&egrave;glement du
Conseil communal du 23 d&eacute;cembre 1992 concernant les taxes et
&eacute;moluments communaux&quot;.
Le R&egrave;glement du Conseil communal du 19 juin 1909 concernant
la vente aux ench&egrave;res est abrog&eacute;.
L'article 9 du R&egrave;glement de la Foire des Six-Pompes du
Conseil communal du 29 mars 1989 est abrog&eacute; et remplac&eacute; par le
texte suivant: &quot;Alin&eacute;as 2 &agrave; 4: Les taxes communales sont fix&eacute;es
dans l'Arr&ecirc;t&eacute; du Conseil g&eacute;n&eacute;ral du 28 septembre 1992
concernant la perception de divers taxes et &eacute;moluments
communaux et dans le R&egrave;glement du Conseil communal du 23
d&eacute;cembre 1992 concernant les taxes et &eacute;moluments
communaux&quot;.
L'Arr&ecirc;t&eacute; du Conseil communal du 9 novembre 1982 concernant
les tarifs de location de la salle du Conseil g&eacute;n&eacute;ral est abrog&eacute;.
les tarifs de location des locaux scolaires est abrog&eacute;.
L'Arr&ecirc;t&eacute; du Conseil communal du 20 novembre 1981
concernant les tarifs de location des halles de gymnastique est
Le R&egrave;glement et tarifs de location de la Maison du peuple du
Conseil communal du 29 ao&ucirc;t 1978, ainsi que la modification du 10
avril 1984 sont abrog&eacute;s.
Le R&egrave;glement et tarifs de location de l'Ancien Stand du Conseil
communal du 29 ao&ucirc;t 1978 est abrog&eacute;.
L'Arr&ecirc;t&eacute; du Conseil communal du 6 septembre 1989
concernant les tarifs de la piscine des M&eacute;l&egrave;zes est abrog&eacute;.
concernant les tarifs de la patinoire des M&eacute;l&egrave;zes est abrog&eacute;.
L'Arr&ecirc;t&eacute; du Conseil communal du 17 octobre 1985 concernant
les tarifs pour l'utilisation du Pavillon des sports est abrog&eacute;.
L'Arr&ecirc;t&eacute; du Conseil communal du 27 janvier 1984 modifiant
l'article 6 de l'Arr&ecirc;t&eacute; du Conseil g&eacute;n&eacute;ral du 28 juin 1977 concernant
les taxes relatives &agrave; l'occupation du domaine public est abrog&eacute;.
L’Arr&ecirc;t&eacute; du Conseil communal concernant les taxes pour le
traitement par la STEP du contenu des fosses septiques et des
s&eacute;parateurs de graisses, du 2 juin 1993, est abrog&eacute;.
Ex&eacute;cution et
Les services de l'administration communale sont charg&eacute;s de
l'ex&eacute;cution et de l'application du pr&eacute;sent r&egrave;glement.
Le pr&eacute;sent r&egrave;glement entre en vigueur le 1er janvier 1993.
La Chaux-de-Fonds, le 23 d&eacute;cembre 1992
Charles Augsburger Sylvain Jaquenoud
Derni&egrave;res modifications: ACC du 25 novembre 2015
A. DISPOSITIONS G&Eacute;N&Eacute;RALES .......................................................................................1
Base r&eacute;glementaire, TVA et quittance ...........................................................................................................1
Recours ..........................................................................................................................................................1
B. DES DIVERSES ESP&Egrave;CES DE TAXES. ........................................................................1
D&eacute;cisions sur recours ....................................................................................................................................1
Int&eacute;r&ecirc;t moratoire et frais de sommation .........................................................................................................2
Attestations diverses ......................................................................................................................................2
Autorisation ....................................................................................................................................................2
Taxes de s&eacute;jour .............................................................................................................................................2
Donn&eacute;es personnelles ...................................................................................................................................3
Naturalisation et agr&eacute;gation ...........................................................................................................................3
Contr&ocirc;le des habitants ...................................................................................................................................3
Etat civil ..........................................................................................................................................................3
Ecolages et remboursement des contributions communales en mati&egrave;re d'enseignement ............................3
Biblioth&egrave;que de la Ville et Biblioth&egrave;que des Jeunes .......................................................................................4
Mus&eacute;e d'histoire .............................................................................................................................................5
Mus&eacute;e international d'horlogerie ....................................................................................................................6
Mus&eacute;e des beaux-arts....................................................................................................................................7
Mus&eacute;e d'histoire naturelle ..............................................................................................................................8
Zoo du Bois du ...............................................................................................................................................8
Petit-Ch&acirc;teau .................................................................................................................................................8
Billet 3 jours/ ...................................................................................................................................................9
3 mus&eacute;es........................................................................................................................................................9
Pass annuel ...................................................................................................................................................9
Piscine des M&eacute;l&egrave;zes ....................................................................................................................................10
Location des Piscines couvertes de Numa-Droz et des Ar&ecirc;tes ...................................................................11
Patinoire des M&eacute;l&egrave;zes ..................................................................................................................................11
Piscine des Ar&ecirc;tes .......................................................................................................................................12
Spectacles ....................................................................................................................................................12
Billetterie.......................................................................................................................................................13
a) vente de billets .........................................................................................................................................13
b) carte journali&egrave;re des CFF ........................................................................................................................13
Contributions ................................................................................................................................................13
Taxe d'&eacute;quipement.......................................................................................................................................13
Taxes et frais concernant les d&eacute;chets .........................................................................................................13
Identification de VEGEBOX .........................................................................................................................14
Taxe d'&eacute;puration des eaux us&eacute;es ................................................................................................................14
Fosses septiques et s&eacute;parateurs de graisse ...............................................................................................14
Fouilles .........................................................................................................................................................14
D&eacute;charge &agrave; neige .........................................................................................................................................14
Num&eacute;ros de maison .....................................................................................................................................14
Permis de construire ....................................................................................................................................14
Emoluments per&ccedil;us en mati&egrave;re d’&eacute;nergie pour d&eacute;cisions sp&eacute;ciales et d&eacute;rogations ...................................17
Proc&eacute;dure d'am&eacute;nagement du territoire.......................................................................................................17
Redevance pour occupation de la voie publique ........................................................................................18
Taxe compensatoire pour l'am&eacute;nagement de places de stationnement .....................................................18
Taxe compensatoire pour la plantation des arbres ......................................................................................19
Abris non construits......................................................................................................................................19
S&eacute;pultures et cimeti&egrave;re ...............................................................................................................................19
Mise en bi&egrave;re ................................................................................................................................................22
Vaccinations anti- poliomy&eacute;lite .....................................................................................................................22
Contr&ocirc;le des denr&eacute;es ...................................................................................................................................22
Salubrit&eacute; publique et police sanitaire............................................................................................................22
Installations sonores et &agrave; faisceau laser ......................................................................................................22
Attestations ..................................................................................................................................................22
Abattoirs .......................................................................................................................................................22
Cam&eacute;ra infrarouge .......................................................................................................................................22
Animaux en fourri&egrave;re ....................................................................................................................................23
Ambulances .................................................................................................................................................23
Service du feu ..............................................................................................................................................23
V&eacute;hicules en fourri&egrave;re et immobilisation ......................................................................................................23
Amarrage des bateaux &agrave; la Maison Monsieur .............................................................................................24
Alcoom&egrave;tre et test de d&eacute;pistage drogue / m&eacute;dicaments ..............................................................................24
Constats de police........................................................................................................................................24
Enqu&ecirc;te de police ........................................................................................................................................24
Copies de rapport de police .........................................................................................................................24
Mise &agrave; disposition d'un agent ......................................................................................................................24
Abri temporaire.............................................................................................................................................24
Photos et constats &eacute;tablis par le Service du domaine public .......................................................................24
Etablissements publics, soci&eacute;t&eacute;s, f&ecirc;tes de famille et lotos ..........................................................................24
Distributeurs de carburants ..........................................................................................................................25
Terrasses de caf&eacute;s ......................................................................................................................................25
Exposition et vente de marchandises ..........................................................................................................25
Objets trouv&eacute;s ..............................................................................................................................................26
Emplacements au march&eacute; ...........................................................................................................................26
Foire des Six-Pompes ..................................................................................................................................26
Publicit&eacute; sur la voie publique ........................................................................................................................26
Places ..........................................................................................................................................................27
R&eacute;seau &eacute;lectrique ........................................................................................................................................27
Signaux et marques sur fonds priv&eacute;s ...........................................................................................................27
Signaux et marques sur fonds publics .........................................................................................................28
Taxis.............................................................................................................................................................28
SDP - Dispositifs d'alarme contre le vol, et t&eacute;l&eacute;alarmes ............................................................................28
SIS ...............................................................................................................................................................28
Dispositifs d'alarme contre le feu et le gaz et t&eacute;l&eacute;alarmes ...........................................................................28
Taxe des chiens ...........................................................................................................................................29
Locations de la salle du Conseil g&eacute;n&eacute;ral ......................................................................................................30
Location des salles de classe et aulas .........................................................................................................30
Location des halles de sport .......................................................................................................................31
Location du Pavillon des sports et doubles halles Volta et Cr&ecirc;tets ..............................................................32
Terrains et places de jeu (football, rugby, streethockey, BMX) ...................................................................32
Bus ...............................................................................................................................................................33
Mat&eacute;riel divers ..............................................................................................................................................33
Location de la Maison du peuple .................................................................................................................34
Location de la grande salle de l’Ancien Stand .............................................................................................36
Location de la halle de l’usine &eacute;lectrique Numa-Droz 174 ...........................................................................36
Location de la Halle principale des Anciens Abattoirs .................................................................................37
Location des locaux du b&acirc;timent Doubs 34 .................................................................................................38
Location de la halle aux ench&egrave;res ................................................................................................................39
Baux .............................................................................................................................................................39
Location des salles et services des Mus&eacute;es ................................................................................................39
Location des locaux du CTP ........................................................................................................................39
Travaux sp&eacute;ciaux d'administration ..............................................................................................................39
G&eacute;om&egrave;tre communal et g&eacute;omatique ...........................................................................................................39
C. DISPOSITIONS FINALES ............................................................................................40
Abrogations et modifications d'autres textes................................................................................................40
Ex&eacute;cution et application ..............................................................................................................................41
Entr&eacute;e en vigueur .........................................................................................................................................42
Abris non construits
Abrogations et modifications d'autres textes
Alarme contre le feu et le gaz
Alcoom&egrave;tre
Amarrage des bateaux &agrave; la Maison Monsieur
Animaux en fourri&egrave;re
Base r&eacute;glementaire, TVA et quittance
Foire des Six-Pompes
Halle aux ench&egrave;res
Installations sonores et &agrave; faisceau laser
Int&eacute;r&ecirc;t moratoire et frais de sommation
Carte journali&egrave;re des CFF
Carte mus&eacute;es neuch&acirc;telois
Constats de police
Contr&ocirc;le des denr&eacute;es
Contr&ocirc;le des habitants
Copies de rapport de police
Enqu&ecirc;te de police
Epuration des eaux us&eacute;es
Exposition et vente de marchandises
Naturalisation et agr&eacute;gation
Num&eacute;ros de maison
D&eacute;cisions sur recours
Mise &agrave; disposition d'un agent
Mus&eacute;e des Beaux-Arts
Mus&eacute;e d'histoire naturelle
Mus&eacute;e international d'horlogerie
Patinoire des M&eacute;l&egrave;zes
Photos et constats &eacute;tablis par le SDP
Piscine des Ar&ecirc;tes
Piscine des M&eacute;l&egrave;zes
Piscines couvertes de Numa-Droz et des Ar&ecirc;tes
Publicit&eacute; sur la voie publique
Salle du Conseil g&eacute;n&eacute;ral
Salles et services du MIH
Salubrit&eacute; publique et police sanitaire
S&eacute;pultures et cimeti&egrave;re
Signaux et marques sur fonds priv&eacute;s
Signaux et marques sur fonds publics
Taxe compensatoire pour la plantation des arbres
Taxe compensatoire pour l'am&eacute;nagement de
Taxe d'&eacute;quipement
Terrains et places de jeu
Terrasses de caf&eacute;s
Travaux sp&eacute;ciaux d'administration
Usine &eacute;lectrique
V&eacute;hicules en fourri&egrave;re et immobilisation