Source: https://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-consultance-strategie-informatique-present-marche-objet-prestation-services-2232254.htm
Timestamp: 2019-03-21 01:57:10+00:00
Document Index: 42701305

Matched Legal Cases: ["l'article 6", '§ 1', "l'article 15", "l'article 69", 'art. 69', "l'article 69"]

Appels offres : Consultance en stratégie informatique. Le présent marché a pour objet la prestation de services de consultance en stratégie informatique, entrant dans la catégorie 7 de l'annexe 2 de la loi du 24.12.1993 et répondant aux besoins définis dans la partie III "Description des exigences techniques" du cahier spécial des charges. Le présent marché a pour but d'accroître les capacités du département des systèmes d'information du Forem (DSI) en matière de stratégie informatique. Le soumissionnaire devra être à même de mettre à disposition du DSI du Forem des consultants en stratégie informatique démontrant une réelle expérience dans d'autres missions également liées à la stratégie informatique. Le terme "stratégie informatique" comprend tous les domaines auxquels sont confrontés les décideurs du département informatique du Forem, qu'ils soient de nature technologique, méthodologique ou organisationnelle. Les consultants qui exécuteront les missions devront bénéficier des qualités suivantes: - Réelle expérience dans le domaine de la stratégie informatique, - Capacité d'analyser une situation existante et capacité de conseiller/proposer une stratégie d'évolution, - Capacités rédactionnelles de haut niveau, - Capacités en matière de communication s'adressant principalement aux décideurs du Forem (directeurs, directeurs généraux, administrateur général, chefs de départements). Important: la définition du marché touchant au domaine du conseil et de l'audit informatique, les soumissionnaires ne peuvent en aucun cas être déjà liés à des missions d'audit interne en matière informatique au sein du Forem. Par cette restriction, Le Forem souhaite éviter qu'un soumissionnaire émette des conseils ou des avis sur des processus alors qu'il devra par ailleurs les évaluer (juge et partie). Le marché est un marché à lot unique, avec 2 postes. Ces postes sont les suivants: - Poste 1: consultant senior (prix unitaire forfaitaire journalier), - Poste 2: vonsultant junior (prix unitaire forfaitaire journalier). Le consultant senior bénéficie d'une expérience d'au moins 10 ans en informatique dont minimum 3 ans dans le domaine du conseil ou de l'audit informatique. Le consultant junior bénéficie d'une expérience d'au moins 3 ans en informatique et a participé à au moins deux autres missions stratégiques. Le contenu de ces postes fait l'objet d'une description plus détaillée dans la partie III du cahier spécial des charges. Le présent marché est un marché à bons de commande. Le présent marché a pour vocation de couvrir les besoins du forem pendant toute sa durée (voir article II.4. du cahier spécial des charges). Pour ce faire, le pouvoir adjudicateur pourra, durant cette durée, adresser à tout moment un ou plusieurs bon(s) de commande à l'adjudicataire. CPV: 72246000.
Consultance en stratégie informatique. Le présent marché a pour objet la prestation de services de consultance en stratégie informatique, entrant dans la catégorie 7 de l'annexe 2 de la loi du 24.12.1993 et répondant aux besoins définis dans la partie III "Description des exigences techniques" du cahier spécial des charges. Le présent marché a pour but d'accroître les capacités du département des systèmes d'information du Forem (DSI) en matière de stratégie informatique. Le soumissionnaire devra être à même de mettre à disposition du DSI du Forem des consultants en stratégie informatique démontrant une réelle expérience dans d'autres missions également liées à la stratégie informatique. Le terme "stratégie informatique" comprend tous les domaines auxquels sont confrontés les décideurs du département informatique du Forem, qu'ils soient de nature technologique, méthodologique ou organisationnelle. Les consultants qui exécuteront les missions devront bénéficier des qualités suivantes: - Réelle expérience dans le domaine de la stratégie informatique, - Capacité d'analyser une situation existante et capacité de conseiller/proposer une stratégie d'évolution, - Capacités rédactionnelles de haut niveau, - Capacités en matière de communication s'adressant principalement aux décideurs du Forem (directeurs, directeurs généraux, administrateur général, chefs de départements). Important: la définition du marché touchant au domaine du conseil et de l'audit informatique, les soumissionnaires ne peuvent en aucun cas être déjà liés à des missions d'audit interne en matière informatique au sein du Forem. Par cette restriction, Le Forem souhaite éviter qu'un soumissionnaire émette des conseils ou des avis sur des processus alors qu'il devra par ailleurs les évaluer (juge et partie). Le marché est un marché à lot unique, avec 2 postes. Ces postes sont les suivants: - Poste 1: consultant senior (prix unitaire forfaitaire journalier), - Poste 2: vonsultant junior (prix unitaire forfaitaire journalier). Le consultant senior bénéficie d'une expérience d'au moins 10 ans en informatique dont minimum 3 ans dans le domaine du conseil ou de l'audit informatique. Le consultant junior bénéficie d'une expérience d'au moins 3 ans en informatique et a participé à au moins deux autres missions stratégiques. Le contenu de ces postes fait l'objet d'une description plus détaillée dans la partie III du cahier spécial des charges. Le présent marché est un marché à bons de commande. Le présent marché a pour vocation de couvrir les besoins du forem pendant toute sa durée (voir article II.4. du cahier spécial des charges). Pour ce faire, le pouvoir adjudicateur pourra, durant cette durée, adresser à tout moment un ou plusieurs bon(s) de commande à l'adjudicataire. CPV: 72246000.
2011/S 87-141728 (Source TED)
Le Forem 104 boulevard Tirou Attn: Emmanuel Hautenauve 6000 Charleroi BELGIQUE Téléphone +32 71206257 Courrier électronique (e-mail): emmanuel.hautenauve@forem.be Fax +32 71206297 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=103928 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Le Forem 104 boulevard Tirou Attn: Emmanuel Hautenauve 6000 Charleroi BELGIQUE Téléphone +32 71206257 Courrier électronique (e-mail): emmanuel.hautenauve@forem.be Fax +32 71206297 internet: www.leforem.be Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Le Forem 104 boulevard Tirou Attn: Nathalie Pouillon 6000 Charleroi BELGIQUE Téléphone +32 71206202 Courrier électronique (e-mail): nathalie.pouillon@forem.be Fax +32 71206297 internet: www.leforem.be Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Le Forem 104 boulevard Tirou Attn: Emmanuel Hautenauve 6000 Charleroi BELGIQUE Téléphone +32 71206257 Courrier électronique (e-mail): emmanuel.hautenauve@forem.be Fax +32 71206297 internet: www.leforem.be
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Autre Matières liées à l'emploi et à la formation professionnelle
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Consultance en stratégie informatique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 7 Lieu principal de prestation Le marché sera principalement exécuté au Siège central du Forem (à Charleroi). Pour certaines réunions, les consultants pourront être amenés à se déplacer dans un des autres sites du Forem répartis dans toute la Wallonie. Moyennant autorisation explicite du Forem, certains travaux pourront être exécutés dans les locaux de l'adjudicataire. Le délégué de l'office décide du lieu de réalisation de la mission. Le cas échéant, le Forem réservera au personnel de l'adjudicataire les locaux nécessaires à la bonne exécution du marché et l'adjudicataire s'engage à respecter les conditions d'environnement et de travail en vigueur au Forem (ex. horaires, règles de sécurité, jours de congés, ...) afin de perturber le moins possible la continuité des activités du Forem. Code NUTS BE3
Le présent marché a pour objet la prestation de services de consultance en stratégie informatique, entrant dans la catégorie 7 de l'annexe 2 de la loi du 24.12.1993 et répondant aux besoins définis dans la partie III "Description des exigences techniques" du cahier spécial des charges. Le présent marché a pour but d'accroître les capacités du département des systèmes d'information du Forem (DSI) en matière de stratégie informatique. Le soumissionnaire devra être à même de mettre à disposition du DSI du Forem des consultants en stratégie informatique démontrant une réelle expérience dans d'autres missions également liées à la stratégie informatique. Le terme "stratégie informatique" comprend tous les domaines auxquels sont confrontés les décideurs du département informatique du Forem, qu'ils soient de nature technologique, méthodologique ou organisationnelle.
Les consultants qui exécuteront les missions devront bénéficier des qualités suivantes: - Réelle expérience dans le domaine de la stratégie informatique, - Capacité d'analyser une situation existante et capacité de conseiller/proposer une stratégie d'évolution, - Capacités rédactionnelles de haut niveau, - Capacités en matière de communication s'adressant principalement aux décideurs du Forem (directeurs, directeurs généraux, administrateur général, chefs de départements). Important: la définition du marché touchant au domaine du conseil et de l'audit informatique, les soumissionnaires ne peuvent en aucun cas être déjà liés à des missions d'audit interne en matière informatique au sein du Forem. Par cette restriction, Le Forem souhaite éviter qu'un soumissionnaire émette des conseils ou des avis sur des processus alors qu'il devra par ailleurs les évaluer (juge et partie). Le marché est un marché à lot unique, avec 2 postes. Ces postes sont les suivants: - Poste 1: consultant senior (prix unitaire forfaitaire journalier), - Poste 2: vonsultant junior (prix unitaire forfaitaire journalier).
Le consultant senior bénéficie d'une expérience d'au moins 10 ans en informatique dont minimum 3 ans dans le domaine du conseil ou de l'audit informatique. Le consultant junior bénéficie d'une expérience d'au moins 3 ans en informatique et a participé à au moins deux autres missions stratégiques. Le contenu de ces postes fait l'objet d'une description plus détaillée dans la partie III du cahier spécial des charges. Le présent marché est un marché à bons de commande. Le présent marché a pour vocation de couvrir les besoins du forem pendant toute sa durée (voir article II.4. du cahier spécial des charges). Pour ce faire, le pouvoir adjudicateur pourra, durant cette durée, adresser à tout moment un ou plusieurs bon(s) de commande à l'adjudicataire.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72246000
Le volume prévisionnel de prestations est estimé à environ 40 jours de prestation par an, pour tous les profils confondus. Ce volume présumé est donné à titre purement indicatif et ne constitue nullement un engagement de la part du Forem. Le Forem se réserve le droit de réduire ou d'accroître ces volumes en fonction des besoins et des limites budgétaires fixées par la région wallonne. L'adjudicataire ne pourra se prévaloir d'une diminution des volumes de prestation commandés pour réclamer un quelconque dédommagement. L'adjudicataire ne pourra se prévaloir d'une diminution des volumes de prestation commandés pour réclamer un quelconque dédommagement.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés 5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure; calcul: l'assiette du cautionnement sera le montant annuel estimé du marché, calculé comme suit: 40 jours x prix journalier moyen pondéré HTVA (75 % senior, 25 % junior). Mode de cautionnement: le cautionnement peut être constitué par une garantie bancaire ou à la caisse de dépôt et consignations (avenue des Arts 30 - 1040 Bruxelles, BELGIQUE). L'adjudicataire devra faire parvenir la justification de la constitution du cautionnement dans les 30 jours calendrier qui suivent le jour de la conclusion du marché. Libération du cautionnement: le cautionnement est libérable à la fin du marché c'est-à-dire au terme des 4 ans ou au moment de la fin du contrat s'il est mis fin anticipativement à ce dernier par l'une des parties, pour autant que toutes les obligations relatives au contrat aient été régulièrement et complètement exécutées. Le cautionnement est libéré dans son entièreté après la réception. Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la notification de l'attribution du marché par recommandé. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du pouvoir adjudicateur. En cas d'absence de cautionnement, les dispositions prévues à l'article 6 § 1-2 du cahier général des charges pourront être appliquées. L'adjudicataire envoie la demande de libération de cautionnement au pouvoir adjudicateur.
Les factures seront adressées de manière mensuelle après approbation du relevé de prestations (time-sheet). Seuls les services exécutés de manière correcte pourront être facturés. En application de l'article 15 du cahier général des charges annexé à l'arrêté royal du 26.9.1996, les factures seront payées endéans les 50 jours calendrier à compter de la réception de la déclaration de créance, pour autant que le pouvoir adjudicateur ait été mis dans les délais prévus en possession des autres documents éventuellement exigés (notamment les time-sheets).
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, tout soumissionnaire atteste implicitement sur son honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 69 de l'arrêté royal du
8. 1.1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur pourra demander à tout soumissionnaire et demandera à l'adjudicataire pressenti de produire les documents suivants: - Une attestation de l'ONSS ou de tout autre organisme prouvant que le soumissionnaire est en règle de paiement de cotisation de sécurité sociale et ce en date de l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres, selon le cas (art. 69bis de l'arrêté royal du
8. 1.1996), - Un extrait du casier judiciaire du soumissionnaire et de chacun des membres de l'association (société de droit commun, société interne ou société momentanée) qui soumissionne, - Une attestation émanant de l'administration des contributions directes comme quoi ils sont en situation régulière vis-à-vis de législation fiscale, - Une attestation de la TVA comme quoi ils sont en situation régulière vis-à-vis de législation fiscale, - Une attestation du tribunal du commerce compétent pour constater l'absence d'un aveu d'une procédure de faillite, de liquidation ou de concordat judiciaire. Remarques: Ces attestations dernièrement citées ne peuvent dater de plus de 6 mois à la date d'ouverture des offres, excepté toutefois pour l'attestation des contributions directes, pour la quelle la date d'émission ne revêt d'aucune importance pour autant qu'elle reflète la situation de l'entreprise au regard du dernier exercice fiscal écoulé. Pour le soumissionnaire étranger exclusivement, peuvent être remis des documents équivalents ou similaires délivrés par une autorité administrative du pays d'origine ou de provenance. Lorsqu'un de ces documents n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays. Tout soumissionnaire interrogé disposera au maximum d'un délai de 12 jours de calendrier, prenant cours le lendemain de date d'expédition de la demande qui lui est adressée, pour communiquer les renseignements et/ou documents originaux demandés à ce propos. L'envoi de copie est toléré. Si le soumissionnaire a déjà remis l'une et/ou l'autre de ces attestations dans le cadre d'un dossier précédent, il lui est permis d'y renvoyer et ce pour autant qu'il soit expressément et explicitement fait renvoi au dossier antérieur (mention de la référence du dossier) et que l'attestation dont il est question respecte en tout point les exigences imprimées ci-dessus et plus particulièrement celle relative à leur délivrance dans un délai de 6 mois au plus à compter de l'ouverture des offres. Au cas où le soumissionnaire ferait valoir les capacité d'(une) autre(s) entité(s), quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et cette(ces) entité(s), le soumissionnaire fournit également une déclaration sur l'honneur (dont le modèle figure dans le présent cahier spécial des charges) dûment complétée et signée par cette(ces) entité(s). Toujours dans ce cas et s'il est demandé au soumissionnaire de transmettre au pouvoir adjudicateur les attestations précitées dans le délai de 12 jours dont question ci-dessus, le soumissionnaire devra également faire parvenir les mêmes attestations, établies au nom de cette (ces) entité(s), et ce dans le même délai de douze jours dont il disposera pour transmettre celle établies en leur nom propre. Remarque importante: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exclure de la suite de la procédure tout soumissionnaire qui n'aurait pas remis l'ensemble des documents attendus au terme du délai de 12 jours dont question ci-dessus. En outre, si la vérification des documents dont question ci-dessus fait apparaître que la déclaration sur l'honneur implicite du soumissionnaire ne correspondait pas à sa situation personnelle réelle à la date limite de réception des offres, il peut également être exclu du marché. Aucune régularisation a posteriori n'est possible. Dans le cas où le soumissionnaire ferait valoir les capacités d'(une) autre(s) entité(s), et dans le cas de la non-transmission dans le délai imparti des attestations établies au nom de cette(ces) entité(s) ou si la vérification de ces documents font apparaître que cette (ou une de ces) autre(s) entité(s) se trouve(nt) dans un des cas d'exclusion visés à l'article 69 de l'arrêté royal du
8. 1.1996, le soumissionnaire s'expose aux mêmes sanctions que celles prévues en cas de non-transmission de ses propres attestations.
Le pouvoir adjudicateur, de sa propre initiative, pourra vérifier, pour tout soumissionnaire, et vérifiera, pour l'adjudicataire pressenti, la situation de l'entreprise au regard du respect des obligations lui incombant en vertu des lois ONSS ainsi qu'au regard de l'existence d'un éventuel aveu d'une procédure de faillite, de liquidation ou de concordat judiciaire, et ce par la consultation de l'application DIGIFLOW, qui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En vue d'établir sa capacité financière et économique, tout soumissionnaire fournit:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du présent marché, que les clients soient du secteur public ou privé, réalisé par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices (à savoir 2008, 2009 et 2010).
Le soumissionnaire peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux-mêmes et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition. Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats ou de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En vue d'établir sa capacité technique, tout soumissionnaire fournit: - La liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, - Une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance de ses cadres pendant les 3 dernières années.
Le soumissionnaire doit certifier disposer d'au minimum 15 consultants (dont 10 seniors) dédicacés à la stratégie informatique. La société doit exister depuis plus de 10 ans et doit démontrer l'existence depuis plus de 10 ans d'un département spécialisé dans le domaine de la stratégie informatique. La société doit disposer d'un bureau en Belgique, afin de garantir sa bonne connaissance du marché belge et de ses spécificités. le soumissionnaire en mentionnera l'adresse précise. En application de la circulaire du 10.5.2007, la capacité technique d'entreprises nouvelles, qui ne peut répondre aux desiderata ci-dessus, pourra être fondée sur des références telles que l'expérience professionnelle du prestataire de services ou de cadres de l'entreprise acquise au sein d'une autre entreprise, des travaux réalisés en cours d'étude ou de formation en rapport avec l'objet du marché, des publications, ou encore sur la présentation d'un travail (modèle,
maquette,...) établi spécialement en vue du marché concerné.
Le soumissionnaire peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du prestataire de services. Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats ou de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités.
IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous Prix TVAC. Pondération 60 Qualité du case study. Pondération 40
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur MP11059/CCA/111P/H stratégie
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 28.6.2011 - 14:00 Documents payants Non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28.6.2011 - 14:00
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres Date: 28.6.2011 - 14:00 Lieu
Le Forem, boulevard J. Tirou 104 - salle Gramme - 6000 Charleroi, BELGIQUE. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui La séance d'ouverture des offres est publique.