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Timestamp: 2016-10-23 16:24:19+00:00
Document Index: 265471863

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 159', 'art. 135', 'ATF ', 'art. 153', 'art. 135']

K 104/06 (27.12.2006)
Universa Caisse-maladie, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny, recourant, repr�sent� par Me Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, 1204 Gen�ve,
A.________, intim�, repr�sent� par l'ASSUAS, Association suisse des assur�s, avenue Vibert 19, 1227 Carouge
que par lettre du 14 d�cembre 2006, Universa Caisse-maladie a d�clar� retirer le recours de droit administratif qu'elle avait interjet� le 25 ao�t 2006 contre l'ordonnance rendue le 13 juillet 2006 par le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve;
que le retrait de recours est assimil� � un d�sistement d'instance (ATF 111 V 60 consid. 1);
que, par cons�quent, l'intim�, qui est repr�sent� par une association de d�fense des assur�s et obtient gain de cause, a droit � des d�pens (art. 159 en corr�lation avec l'art. 135 OJ; comp. ATF 122 V 278);
que pour en fixer le montant, il y a lieu de tenir compte du d�p�t de m�moires identiques dans des affaires parall�les pendantes devant la Cour de c�ans;
que compte tenu du d�sistement d'instance, il y a lieu de renoncer � percevoir des frais de justice (art. 153 al. 2 OJ en corr�lation avec l'art. 135 OJ),
La cause K 104/06 est ray�e du r�le ensuite du retrait du recours.
L'avance de frais vers�e par Universa Caisse-maladie, d'un montant de 500 fr., lui est restitu�e.
Universa Caisse-maladie versera � A.________ la somme de 1'000 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve et � l'Office f�d�ral de la sant� publique.
Lucerne, le 27 d�cembre 2006