Source: https://www.dorothyroffat.com/fr/conditions-generales
Timestamp: 2018-09-20 02:18:37+00:00
Document Index: 136642497

Matched Legal Cases: ["l'article 13", '§2', '§4', '§5', '§6', '§7', '§8', '§9', '§11', '§12']

Conditions générales | Dorothy Roffat
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les consommateurs tels que définis par l'article 13 du code civil allemand (BGB).
Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction légale à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
§2 Offre
Nos offres s'appliquent exclusivement aux personnes ayant une capacité juridique illimitée. Les personnes ayant une capacité juridique restreinte ou illimitée ont le droit de réclamer l'assortiment offert avec la participation et le consentement de leur représentant légal seulement.
La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante; Il s'agit d'un catalogue en ligne non contraignant de produits uniquement.
Toutes les réductions et promotions de coupons dans notre boutique en ligne ne sont valables que pour les commandes effectuées via la boutique en ligne. La transaction d'escompte et les coupons pour les commandes effectuées en dehors de la boutique en ligne sont indiqués séparément.
Le contrat d'achat est conclu avec Dorothy Roffat Cosmetics GmbH.
Vous pouvez initialement mettre nos produits dans votre panier sans aucune obligation et corriger vos entrées avant d'envoyer votre commande contraignante à tout moment en utilisant les outils de correction qui sont fournis à cette fin et qui sont expliqués au cours de la procédure de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous placez un ordre contraignant pour les marchandises contenues dans le panier. La réception de la commande est confirmée par email immédiatement après l'envoi de la commande. Le contrat d'achat contraignant sera conclu sur présentation écrite de la confirmation de commande et de la réception des marchandises directement au destinataire, y compris une confirmation écrite de la livraison.
Le contrat peut être conclu en allemand ou en anglais.
Nous stockons le texte du contrat et vous envoyons les détails de la commande ainsi que les Conditions Générales de Vente via e-mail. Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment sur cette page. Vos commandes précédentes peuvent être consultées dans notre zone de connexion client.
§4 Modalités de livraison
Les prix des produits spécifiés n'incluent pas les frais d'expédition. Des détails sur le coût d'expédition peuvent être trouvés dans les offres.
Nous livrons seulement des marchandises par l'expédition. Les clients ne peuvent pas collecter les marchandises elles-mêmes.
Fondamentalement, les détails des délais de livraison sont soumis et dépendent de la méthode de livraison et la disponibilité des produits. Si nous ne pouvons pas garantir la livraison des produits sans faute de notre part, par exemple, en raison de retards des fournisseurs, nous serons en mesure de se retirer du contrat d'achat.
§5 Prix / Frais d'expédition / Conditions de paiement
Tous les prix indiqués sont des prix nets, y compris la TVA légale et les frais d'expédition. Sauf indication contraire, nous serons tenus de proposer des offres pour une période de 7 jours. Pour les commandes effectuées dans notre boutique en ligne les prix mis à jour sur une base quotidienne s'appliquent sur présentation de avec la livraison de la commande.
Vous pouvez choisir parmi les méthodes de paiement suivantes dans notre boutique:
Nous acceptons votre commande en envoyant une déclaration d'acceptation dans un courrier électronique séparé dans les deux jours, et vous informons de nos coordonnées bancaires.
Dans le cadre du service de paiement PayPalPlus, nous proposons différentes méthodes de paiement en tant que services PayPal. Après avoir passé une commande, vous serez redirigé vers le site Web du fournisseur PayPal en ligne. Là, vous pouvez spécifier vos détails de paiement et confirmer votre ordre de paiement à PayPal. Le contrat est jugé avoir été conclu lors de la confirmation de l'ordre de paiement.
§6 Droit de révocation
Les consommateurs ont droit à la révocation, comme le prévoit la clause de révocation. La révocation s'applique exclusivement aux produits non ouverts, qui ne sont pas adaptés au retour pour des raisons de santé ou d'hygiène, s'ils ont été ouverts après la livraison ou si le joint a été enlevé.
§7 Retenue du titre
Les biens resteront notre propriété jusqu'au paiement intégral.
§8 Dommages causés au transport
Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par le transport. Si des marchandises sont livrées avec un dommage clairement identifiable en transit, réclamer les défauts immédiatement à l'agent de livraison, et nous contacter dans les 48 heures.
§9 Réclamations pour défauts (garantie)
Seules les spécifications du produit par notre société et celles du fabricant s'appliquent à nos produits. Les caractéristiques du produit énumérées dans le cahier des charges font partie du contrat et font donc l'objet de réclamations. Nous déclinons toute responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou d'autres déclarations publicitaires.
Les images des marchandises peuvent apparaître différentes des marchandises livrées. Les réclamations de garantie sont exclues dans la mesure où les modifications sont jugées raisonnables par le client.
Pour faire valoir les réclamations de garantie, le client doit vérifier immédiatement à la livraison si le produit livré est adapté, en fonction du volume, de la qualité convenue contractuellement et des caractéristiques garanties. Les défauts clairement identifiables doivent être signalés dans les 3 jours civils suivant la livraison.
Les défauts cachés (défauts qui surviennent pendant l'utilisation) doivent être signalés dès qu'ils ont été identifiés dans les 10 jours ouvrables au plus tard.
Le Client est seul responsable de l'identification des défauts.
Toute notification de défaut doit être faite par écrit. Le paiement de la commande est dû sans préjudice du droit de réclamation.
Une fois que le défaut a été identifié par l'acheteur et qu'une notification écrite de défectuosité a été faite, l'acheteur ne peut continuer à disposer des produits / produits jusqu'à ce qu'un accord soit trouvé sur la façon de procéder.
En cas de réclamation légitime, l'acheteur a droit au remplacement complet de la marchandise dans un délai raisonnable. Selon la nature du défaut, une réduction du prix d'achat peut être convenue entre l'acheteur et le vendeur. Si aucun accord n'est conclu entre les deux parties, et que le délai approprié expire par la faute du vendeur, l'acheteur peut choisir de révoquer le contrat. Si un acheteur exerce son droit de révocation, il n'a pas le droit de réclamer des dommages et intérêts en raison d'un défaut.
Pour les consommateurs, le délai de prescription pour les demandes de garantie pour les articles usagés est de 2 ans à compter de la date de livraison.
Les limitations ci-dessus et les réductions de temps ne s'appliquent pas aux réclamations en raison de dommages causés par nous, nos représentants légaux ou agents
En cas de dommages à la vie, aux membres ou à la santé,
Intentionnel ou négligence grave de manquement aux obligations et intention frauduleuse,
Violation des principales obligations contractuelles qui doivent être remplies afin d'exécuter le contrat et que le Client peut faire confiance pour être remplies (obligations matérielles).
Dans la mesure convenue dans le cadre d'un engagement de garantie ou
À condition que le champ d'application de la Loi sur la responsabilité du fait des produits soit établi.
Les informations concernant les engagements supplémentaires applicables et leurs conditions précises sont fournies avec chaque description de produit et sur des pages d'information spéciales dans la boutique en ligne.
Nous assumons une responsabilité illimitée pour les réclamations en raison de dommages causés par nous, nos représentants légaux ou agents
Pour violation intentionnelle ou grossièrement négligente du devoir et intention frauduleuse,
Dans la mesure convenue dans l'engagement de garantie, ou
Pour violation des principales obligations contractuelles qui doivent être remplies afin d'exécuter le contrat et que le Client peut faire confiance pour être remplies (obligations matérielles) en raison d'une légère négligence par nous, nos représentants légaux ou agents, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles Qui doit normalement être supposée engager à la conclusion du contrat. Les demandes de dommages et intérêts sont par ailleurs exclues.
§11 Règlement des différends en ligne
§12 Clauses de clôture
La conclusion du contrat est soumise au droit allemand.
Si les conditions générales d'affaires sont ou deviennent inefficaces, les dispositions du contrat restent valables.
Dans la mesure où les dispositions ne font plus partie du contrat ou sont devenues invalides, le contenu du contrat est régi par les dispositions légales.
Modifié à: Janvier 2017 / V.01 / 17
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