Source: https://www.programmes.uliege.be/cocoon/20192020/cours/DROI1328-1.html
Timestamp: 2020-03-29 15:22:46+00:00
Document Index: 136298229

Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 51", "l'article 38", '§ 2', 'arrêt ', 'arrêt ']

2019-2020 / DROI1328-1
Travail dirigé et notions de méthodologie juridique
10h Th, 30h TP
Collégialité, Pierre Moreau, Lorène Nickels
L'étudiant doit rédiger un travail individuel de recherche et d'analyse juridique, consistant soit en un commentaire de jurisprudence soit en un article de doctrine.
L'encadrement et l'évaluation des travaux sont réalisés par les professeurs du département de droit. Ils peuvent conformément à l'article 14 du règlement des examens, déléguer le suivi et l'évaluation des travaux à leur(s) assistant(s). A. Gosselin assure la coordination du cours.
L'étudiant doit apprendre à rédiger un travail scientifique individuel, et à cette fin à :
Effectuer de manière autonome une recherche documentaire en droit ;
Analyser des textes de droit et notamment des arrêts de la Cour de cassation ;
Comprendre par lui-même une problématique juridique ;
Synthétiser le fruit d'une recherche en droit ;
Se réapproprier le sujet de son travail pour en livrer une présentation personnelle en faisant preuve d'un esprit critique ;
Limiter son propos en séparant l'essentiel de l'accessoire (gestion de la limite de caractères et des notes de bas de page) ;
Rédiger avec les qualités de précision et de style propres aux travaux universitaires et professions juridiques ;
Référencer correctement ses sources en notes de bas de page et dans une bibliographie ;
Présenter son travail conformément aux exigences de forme spécifiées ;
Mettre en œuvre les principes de droit transitoire.
Le cours tend à préparer l'étudiant à l'épreuve finale du travail de fin d'études en dernière année du master en droit.
Le cours suppose une parfaite connaissance de la langue française.
Il suppose également l'acquisition des techniques de recherches documentaires.
Chaque étudiant reçoit début octobre un sujet de droit dans une discipline juridique donnée, dont la correction relèvera d'un professeur ou d'un assistant du département de droit de la faculté (le tuteur).
En vue, notamment, de réaliser son travail dirigé de manière documentée et rigoureuse, l'étudiant est invité à suivre une partie des séances du cours de méthodologie de l'application du droit et recherches documentaires juridiques et, plus précisément :
la séance de cours relative à la recherche documentaire en législation (interne) (voir horaire) ;
la séance de cours relative à la recherche documentaire en droit européen (voir horaire);
la séance de cours relative à la recherche documentaire en jurisprudence et en doctrine (voir horaire) ;
la séance de cours relative à la lecture des arrêts de la Cour de cassation (voir horaire);
la séance de cours relative au droit transitoire (voir horaire).
L'étudiant a en outre la faculté de suivre les séances de formation à la recherche documentaire dispensées par les étudiants-moniteurs en complément des cours, s'il s'inscrit à ces séances.
L'étudiant est également invité à assister aux deux séances de formation organisées début octobre et mi-novembre dans le cadre du cours de Travail dirigé de fin de cycle (cf. horaire de cours).
Le dépôt des travaux s'effectue exclusivement sur la plateforme eCampus.
Les contacts avec le tuteur s'effectuent exclusivement par e-mail, à l'exception de la rencontre individuelle portant sur la correction de la première version du travail (2e étape).
Un syllabus reprenant l'ensemble des séances de formation à l'écriture des cours de travaux dirigés de 2e et 3e bac et la préparation au TFE (master) est en vente aux Presses universitaires et disponible en ligne sur MyULiège. Le power-point des séances de formation sera mis à la disposition des étudiants par la voie de MyULiège au plus tard au terme des deux séances de début d'année. Ouvrage de référence obligatoire : Pierre Vandernoot (sous la direction de), Guide des citations, références et abréviations juridiques, 5e édition, Waterloo, Kluwer, 2010. Le règlement du cours est également disponible sur le site internet de la faculté. De même que le règlement concernant les consignes de présentation des travaux écrits (vade-mecum) et un modèle d'une page de garde dans un fichier informatique (word) dirctement utilisable pour la rédaction du travai.
La note est attribuée par le tuteur. Celui-ci tiendra compte du travail réalisé par l'étudiant à chacune des trois étapes.
Les critères d'évaluation du travail sont :
- pour le fond du travail, la compréhension initiale du sujet (1re étape), la 1re recherche bibliographique, l'exploitation des sources, le raisonnement juridique, l'esprit critique (réflexion personnelle), la structure ;
- pour la forme du travail, l'écriture (style, syntaxe), l'orthographe, la présentation matérielle, les citations et références, la structure ;
- l'appréciation du travail personnel fourni par l'étudiant et l'évolution de son travail entre le 1er jet et la version définitive (en 1re et 2e session) en tenant compte de la qualité de départ de l'étudiant (nombre de remarques ou d'intervention du tuteur), la prise en compte des remarques formulées par le tuteur et l'initiative personnelle de l'étudiant (dans quelle mesure a-t-il saisi les perches tendues pour aller plus loin dans l'approfondissement de son travail ?).
Le travail doit être l'œuvre personnelle de l'étudiant.
Conformément à l'article 51 du règlement général des examens, toute fraude ou tout plagiat au 1er ou au 2e travail entraînera une note de 0/20 et éventuellement, si le cas le justifie, une peine disciplinaire.
Conformément à l'article 38 § 2 du règlement général des examens, l'étudiant qui n'a pas déposé les deux premières étapes du travail ou qui ne s'est pas présenté à l'entretien est IRRECEVABLE EN 2E SESSION.
En 2e session, l'étudiant doit remettre une troisième version de son travail et faire preuve d'une progression significative.
Choix de la matière et distribution des sujets : L'étudiant est invité à indiquer, par ordre de préférence, plusieurs matières juridiques dans laquelle il souhaite effectuer son travail. Il sera tenu compte de ces préférences dans la mesure du possible. En toute hypothèse, l'attribution des sujets est impérative.
Secrétariat: Florence BREUWER - bac.droit@misc.uliege.be
Coordinateur: Lorène NICKELS
Séminaire de préparation : Raluca POPA - r.popa@uliege.be
Engagement pédagogique - Travail dirigé et notions de méthodologie juridique - 2019-2020
veuillez consulter l'engagement pédagogique ci-joint et prendre connaissance du calendrier des échéances
Syllabus - Méthodologie, lecture d'un arrêt de cassation et rédaction en droit
Sont mis à disposition des étudiants les syllabus suivants - tous deux en vente aux Presses Universitaires de Liège,
- Travail dirigé et Notions de méthodologie juridique - Lecture d'un arrêt de cassation - Prof. Pierre Moreau - édition 2016
- Methodes, conseils et techniques de rédaction, A Gosselin - edition 2016