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Timestamp: 2017-01-24 21:32:40+00:00
Document Index: 18310284

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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Les conditions du dommage créent par l'enfantAu départ la jurisprudence n'admettait la responsabilité des parents que pour la faute de l'enfant, au sens subjectif de ce terme.Pour un comportement qui s'écartait du comportement normal en toute conscience, puis la jurisprudence a admis que la responsabilité des parents soit engagée quand le dommage a sa source dans le fait d'une chose, dont l'enfant a la garde (Cour de cass le 10 février 1966). La jurisprudence va ensuite aller plus loin dans un arrêt d'assemblée du 9 mai 1984 : la responsabilité des parents peut être engagée en cas de faute objective, c'est quand l'enfant n'a pas conscience de ce qu'il faisait. La jurisprudence a admis qu'un simple fait causal de l'enfant, même non fautif, pouvait engager la responsabilité des parents (arrêt du 10 mai 2001 consacré ensuite par un arrêt d'assemblée du13 décembre 2002). Il suffit que le comportement de l'enfant ait joué un rôle causal dans la réalisation du dommage.
I. Les principales hypothèses légales
II. Vers une responsabilité générale du fait d'autrui
[...] La coordination entre ce principe et les autres hypothèses de responsabilité du fait d'autrui. Ces problèmes sont doubles, d'abord savoir si ce principe peut être invoqué à l'égard d'une personne déjà tenue par un régime spécial de responsabilité du fait d'autrui. La responsabilité du fait d'autrui de deux personnes différentes peut-elle être recherchée cumulativement? Le principe speciala generalibus derogant (la règle spéciale déroge à la règle générale), l'application de cette règle d'interprétation consiste à dire que si on est dans le cas d'une hypothèse générale de responsabilité du fait d'autrui, on ne peut pas invoquer les principes général, donc en cas de parent seul l'alinéa 4 peut être invoqué le texte spécifique s'impose. [...] [...] S'il n'ont rien fait, s'il ont été attentif pour éduquer enfant, c'est la même chose Cela pénalise la famille, car on fait peser sur parent une responsabilité pour risque, d'un point de vue philosophique, cela revenait à dire que les enfants constituaient un risque,ce qui n'est pas une promotion de la natalité et de la famille. Les conditions (cumulatives) a L'exercice de l'autorité parentale (voir cours de famille). Cette exigences est un peu contradictoire avec l'instauration d'une présomption de responsabilité. Les parents ne s'exonèrent plus, c'est que le comportement des parents est indifférent pour la mise en ?uvre de la responsabilité. Cette condition est inutile depuis l'arrêt Bertrand. Cette exigence reste logique. La minorité de l'enfant. Cette condition s ?apprécie au jour du fait dommageable. [...] [...] Dans un 2e temps: il y a eu une divergence de jurisprudence entre 2 chambre de la Cour de cassation, parce que la chambre criminelle maintient la solution traditionnelle (la responsabilité du commettant dès lors que le dommage a été facilité par les fonction du préposé. Chambre criminelle 5 nov 1963 : ouvreur de cinéma indique les toilettes en une jeune fille, et là il viole et étrangle la jeune fille). La jurisprudence a retenu la responsabilité du commettant. En revanche, La 2chambre civile exclut la responsabilité du commettant en cas d'abus de fonction (arrêt 14 juin 1957 2). [...] [...] - L'agissement à des fins personnelles Cela suppose que le préposé est poursuivi un interet autre que celui de son commettant. Les effets Ces effets modifiés par un arrêt de l'assemblée plénière du 25 février 2000 arrêt Coste doat En principe seule la responsabilité du commettant est engagé. Il n'y a pas de cumul des 2 responsabilité. Le principe: seule la responsabilité du commettant peut être engagée: Application à la victime: pour victime: des lors que le préposé n'outrepasse pas les limites de sa mission, sa responsabilité personnelle ne peut pas être recherchée. [...] [...] Lorsque l'enfant est émancipé, pas de responsabilité des parents La cohabitation. Ce n'est pas la notion de domicile qui est utilisé mais la notion d'habitation, il faut tenir compte de façon concrète a la façon dont la vie du mineur est organisée. C'était concrètement appliqué avant l'arrêt Bertrand. La jurisprudence tient compte de l'évolution et propose une autre interprétation de cette condition, Cour de cassation le 19 février 1997: Si l'enfant est en principe gardé chez sa mère, et qu'un week-end il est chez son père, se produit le dommage, c'est la mère qui est toujours responsable, c'est la consécration de la responsabilité pour risque Cour de cassation le 20 janv 2000: la cohabitation résulte de la résidence habituelle de l'enfant au domicile des parents. [...] [...] La jurisprudence a assimilé au droit de donner des ordres, le fait de donner des ordres. Le lien de préposition peut exister en dehors de tout contrat, dans de simple rapports de complaisance. Le cheval monté par un ami fait a titre gratuit;à donner ordre de participer, donc la jurisprudence admet que c'est une relation de préposition. Quand une même personne reçoit des ordres de plusieurs autres, qui doit être considéré comme commettant? Ça va dépendre de la situation concrète: Pour la réalisation d'une mission, plusieurs personnes ont réellement pour fonction de donner des ordres à celui qu'elles ont chargé de réaliser cette tâche: elles ont alors toute la qualité de commettant Il y a un fractionnement d'autorité, par exemple, une infirmière : sous ordre du règlement de la clinique et a la fois du médecin, on recherche si dommage est occasionné sous les ordres de quel individu. [...] [...] Faut-il, au départ, que la personne dont on s'occupe soit dangereuse en elle-même? Cette condition pouvait paraître logique car si la personne n'est pas dangereuse, on ne voit pas comment autrui pourrait organiser le mode de la personne. En dépit, du caractère logique de cette condition, la jurisprudence ne l'a pas retenu, car elle a admis la responsabilité des clubs sportifs. La personne sera responsable d'autrui si elle a un pouvoir juridique d'organisation de sa vie d'une durée suffisante pour créer un véritable rapport d'autorité. [...] [...] La victime conserve le droit d'agir personnellement contre le mineur. C'est intéressant si le mineur a un patrimoine (salaire, héritage ) Il y a donc double responsabilité: celle des parents celle des enfants. Elle peut même engager le 2. Il existe des causes d'exonérations: L'absence de faute des parents: pas sujet à exonération depuis l'arrêt Bertrand 19 février 1997. La force majeure: cela va être une cause d'exonération, en revanche il y a un point d'appréciation qui n'est pas résolu par la jurisprudence: doit-on apprécier les éléments de la force majeure à l'égard des parents ou de l'enfant? [...] [...] A côté de ces hypothèses légales, la jurisprudence s'est demandée si il ne fallait pas instauré un principe général de la responsabilité du fait d'autrui. Vers une responsabilité générale du fait d'autrui L'évolution de la jurisprudence Deux arguments principaux sont à l'origine de cette évolution: Un argument repose sur l'analyse du texte, il fait valoir le parallélisme des formulations. On est responsable par le fait des personnes dont on doit répondre (Article 1384). Cet argument a été avancé très tôt, dès 1933 par R. [...] [...] Certaines décisions ont retenu la responsabilité de personnes physiques (ch crim de C. Cass mars 2000) mais dans beaucoup d'autres décisions les juges ont refusé de retenir la responsabilité de personnes physiques. L'association avait accepté la charge, cela veut dire qu'il faut que la personne dont la responsabilité est recherchée ait une véritable mission. Il semble que la jurisprudence exige une garde juridique, c'est à dire le droit de diriger autrui dans un cadre particulier. Si c'est une garde de fait, il ne semble pas possible d'engager la responsabilité, ce n'est pas une charge au sens juridique. [...] À propos de l'auteur Sophie e.	etudiant Droit civil	Droit de la responsabilité : le fait d'autrui