Source: https://secure2.assemblee-nationale.fr/scrutins/liste/(legislature)/15
Timestamp: 2019-12-06 01:05:31+00:00
Document Index: 205647347

Matched Legal Cases: ["l'article 13", "l'article 49", "l'article 49", "l'article 49", "l'article 8", "l'article 5", "l'article 5", 'art. 34', "l'article 59", "l'article 52", "l'article 52", "l'article 52", "l'article 49", "l'article 29", "l'article 17", "l'article 17", "l'article 9", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 15", "l'article 13", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 8", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 72", "l'article 50", "l'article 50", "l'article 50", "l'article 72", "l'article 67", "l'article 67", "l'article 67", "l'article 67", "l'article 58", "l'article 57", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 78", "l'article 78", "l'article 38", "l'article 78", "l'article 78", "l'article 78", "l'article 78", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 76", "l'article 40", "l'article 40", "l'article 78", "l'article 78", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 80", "l'article 80", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 76", "l'article 38"]

Présentation de l'analyse des scrutins
(application de l'article 13 de l'Instruction générale du Bureau)
Depuis le 8 avril 2014, l'analyse indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position, avec le cas échéant, la mention de leur vote par délégation.
Pour les scrutins antérieurs au 8 avril 2014, il y a lieu de distinguer les scrutins publics dits « ordinaires » et les scrutins publics dits « solennels » :
- pour les scrutins publics dits « ordinaires », décidés par le président de séance ou demandés par le Gouvernement, la commission saisie au fond ou un président de groupe, l’analyse indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, la position de vote adoptée par le plus grand nombre des membres présents ou ayant délégué leur vote et, par ailleurs, pour les autres positions de vote, elle précise la liste alphabétique des députés ayant adopté ces autres positions ; ne se trouvent ainsi individualisés que les votes des députés ayant un vote différent de celui de la majorité du groupe ;
- pour les scrutins publics dits « solennels » (identifiés dans le tableau ci-dessous par l'astérisque * à côté de leur numéro), organisés par la Conférence des présidents en application de l’article 65-1 du Règlement, l’analyse consiste en une liste nominative intégrale des votants, au regard de chaque position de vote, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe.
Choisissez un dossier législatif Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores	Traités et conventions : convention dextradition avec les Émirats arabes unis	PME, commerce et artisanat : actualisation du droit des sociétés Union européenne : accord sur les services aériens entre l'UE et Israël	Union européenne : accord de transport aérien avec les USA, l'Islande et la Norvège Convention sur l'exécution des décisions en matière civile et commerciale en outre-mer Collectivités territoriales : « eau » et « assainissement », compétences optionnelles des communautés de communes Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec le Nigéria Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique Traités et conventions : normes de formation du personnel des navires de pêche (STCW-F) Collectivités territoriales : accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social Budget : règlement des comptes 2016 Affaires étrangères : protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale Questions sociales et santé : physicien médical et qualifications professionnelles Traités et conventions : convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l’agriculture Budget : loi de finances 2018 Justice : lutte contre la sur-réglementation Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme Agriculture et pêche : compétitivité de l'agriculture française Union européenne : accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale Questions sociales et santé : dons de jours de repos aux aidants familiaux Anciens combattants : attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian	Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022 Travail : ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social Sports : taxe sur les transferts de sportifs professionnels Sécurité sociale : loi de financement 2018 Justice : garde alternée des enfants Collectivités territoriales : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Justice : bonne application du régime d’asile européen Budget : loi de finances rectificative 2017 Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 Budget : loi de finances rectificative 2017 (2) Affaires étrangères : accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse et le Luxembourg Education : orientation et réussite des étudiants Police et sécurité : adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance (loi Essoc) Questions sociales et santé : lutte contre la désertification médicale Outre-mer : sortie de l'indivision successorale Justice : protection des données personnelles Affaires étrangères : importance de la ratification du CETA par voie référendaire Collectivités territoriales : accès à l'eau, un droit inaliénable Questions sociales et santé : reconnaissance de lépuisement professionnel comme maladie Société : euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne Police et sécurité : mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes Pouvoirs publics : élection des représentants au Parlement européen Pouvoirs publics : pour un nouveau Traité de l’Élysée Questions sociales et santé : amélioration de la prestation de compensation du handicap	Transports : gratuité des transports scolaires	Economie : liste française des paradis fiscaux	Logement et urbanisme : lutte contre les marchands de sommeil Questions sociales et santé : reconnaissance sociale des aidants	Traités et conventions : protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu Traités et conventions : accord de coopération entre lUnion européenne et la Nouvelle-Zélande Outre-mer : accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie Agriculture et pêche : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire Union européenne : interdiction de la pêche électrique	Logement et urbanisme : défense du droit de propriété et délit doccupation Union européenne : premier paquet Mobilité	Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025 Education : encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat	Société : renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique Entreprises : protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués	Travail : exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires Transports : augmentation du pouvoir dachat grâce à la création dun ticket-carburant	Société : immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie Transports : nouveau pacte ferroviaire Justice : lutte contre la manipulation des informations Justice: lutte contre la manipulation de l'information Justice : lutte contre les violences sexuelles et sexistes Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés Questions sociales et santé : création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines Economie : lutte contre la fraude Société : engagement associatif Logement et urbanisme : évolution du logement, de laménagement et du numérique (ELAN)	Culture : droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne	Travail : liberté du choix de son avenir professionnel Collectivités territoriales : adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace Collectivités territoriales : lutte contre les rodéos motorisés Education : encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges Questions sociales et santé : consolidation du modèle français du don du sang	Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme Justice : renforcement de lorganisation des juridictions Justice : lutte contre les groupuscules prônant la violence Police et sécurité : utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique Budget : mise des aspirations du peuple au cœur des débats budgétaires Collectivités territoriales : promotion de l'autonomie fiscale Energie : certificats d'économie d'énergie Recherche, sciences et techniques : renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique Economie : révision générale des taxes à faible rendement Logement et urbanisme : suivi et pilotage de la production de logements sociaux Transports : lutte contre la pollution du transport maritime Budget : politique budgétaire de réduction des inégalités Questions sociales et santé : accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie Entreprises : croissance et transformation Budget : loi de finances 2019 Affaires étrangères : siège de l’Autorité européenne des marchés financiers Affaires étrangères : compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti Accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l’Assemblée Questions sociales et santé : avenir de la santé Education : inclusion des élèves en situation de handicap Accord avec la Suisse sur l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux Police et sécurité : maintien de l'ordre public lors des manifestations Sécurité sociale : loi de financement 2019 Union européenne : mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants Collectivités territoriales : conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires Agriculture : protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne Education : violences éducatives ordinaires Questions sociales et santé : prise en charge des cancers pédiatriques Questions sociales et santé : fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique	Questions sociales et santé : sécurisation de lexercice des praticiens diplômés hors Union européenne Budget : loi de finances rectificative 2018 Organisation des communes nouvelles Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Transports : loi d'orientation des mobilités Accord de coopération avec l'Afghanistan Education : école de la confiance Commerce, artisanat et PME : pré-enseignes Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée Justice : délai d'intervention du juge en cas de rétention administrative à Mayotte Questions sociales et santé : lutte contre la mort subite Education : pour une école vraiment inclusive Economie : expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base Collectivités territoriales : mesures d'urgence contre la désertification médicale Economie : mesures d’urgence économiques et sociales Environnement : interdiction du glyphosate Questions sociales et santé : qualité nutritionnelle des aliments et bonnes pratiques Culture : droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse Pouvoirs publics : possibilité de référendums d'initiative citoyenne Travail : augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME Economie : transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique Economie : rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de limpôt sur le revenu Union européenne : agenda commercial européen et partenariat économique entre lUnion européenne et le Japon Collectivités territoriales : soutien du fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé	Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé Affaires étrangères : accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre Economie : rétablissement du pouvoir d'achat des Français Recherche, sciences et techniques : sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles Collectivités territoriales : Collectivité européenne d'Alsace Economie : taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés Justice : lutte contre la haine sur internet Articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire Agriculture et pêche : interdiction effective de la pêche électrique Culture : création du Centre national de la musique Fonction publique : transformation de la fonction publique Clarification de diverses dispositions du droit électoral Clarification du droit électoral Modernisation de la distribution de la presse Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale Outre-mer : programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte Pouvoirs publics : modification du Règlement de l’Assemblée nationale Environnement : énergie et climat Police et sécurité : loi de programmation Budget : règlement du budget 2018 Pouvoirs publics : rationalisation des agences publiques et des instances consultatives nationales Société : effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen Questions sociales et santé : indemnisation des victimes du valproate de sodium Economie : évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques Fonction publique : pilotage et évaluation de la masse salariale de l’État Budget : sur-exécutions et sous-exécutions des lois de finances Economie : lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, priorité nationale 2020 Pouvoirs publics : relancer un État aujourd'hui en panne Pouvoirs publics : amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada Loi de finances 2020 Engagement dans la vie locale et action publique Bioéthique Création de points d'accueil pour soins immédiats Violences faites aux femmes Amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l’avenir, au service de l’Europe Loi de financement de la sécurité sociale 2020 Réduction du coût du foncier Condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord Est syrien Loi de finances rectificative 2019 Lutte contre l’antisémitisme
Scrutins de la 14e législature
Scrutins de la 13e législature
Scrutins de la 12e législature
Scrutins de la 11e législature
Fiche de connaissance: les scrutins et les procédures de vote
2342 04/12/2019 l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 38 0 0
2341 04/12/2019 l'article 8 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 30 0 2
2340 04/12/2019 l'amendement n° 68 de M. Benoit après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 41 1 0
2339 04/12/2019 l'amendement n° 64 de Mme Degois après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 30 3
2338 03/12/2019 la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution). [dossier] [analyse du scrutin] 154 72 43
2337* 03/12/2019 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin] 347 183 17
2336 28/11/2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 0 0
2335 28/11/2019 l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 80 0 10
2334 26/11/2019 l'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 54 17 2
2333 26/11/2019 l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 49 17 3
2332 26/11/2019 l'amendement n° 239 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 55 0
2331 26/11/2019 l'amendement de suppression n° 94 de M. Door et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 57 0
2330 26/11/2019 l'amendement n° 175 de M. Lurton à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 24 49 0
2329* 26/11/2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 395 33 126
2328 25/11/2019 l'amendement n° 474 de M. Véran et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 40 1 6
2327 25/11/2019 l'amendement n° 535 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). [analyse du scrutin] 37 11 2
2326 25/11/2019 l'amendement n°218 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 33 0
2325 25/11/2019 l'amendement de suppression n°1 de Mme Verdier-Jouclas et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 22 26 3
2324 25/11/2019 l'amendement n° 211 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 6 42 0
2323 25/11/2019 l'amendement n° 99 de M. Christophe et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 26 2
2322 25/11/2019 l'amendement n° 98 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 30 4
2321 25/11/2019 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 10 32 0
2320 21/11/2019 l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 48 2 10
2319 21/11/2019 l'amendement n° 1146 de M. Peu à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 7 43 5
2318 21/11/2019 l'amendement n° 408 (rect.) de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 17 41 3
2317 21/11/2019 l'amendement n° 381 de Mme Pau-Langevin après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 7 46 4
2316 21/11/2019 l'amendement n° 1633 (rect.) du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 66 0 0
2315 20/11/2019 l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 85 18 6
2314 20/11/2019 l'amendement n° 1135 de M. Chassaigne à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 21 88 3
2313 20/11/2019 l'amendement n° 771 (rect.) de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 21 89 3
2312 20/11/2019 l'amendement n° 1280 de Mme Jacquier-Laforge à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 27 84 2
2311 20/11/2019 l'amendement n° 1496 de M. Benoit après l'article 8 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 30 36 9
2310 19/11/2019 l'amendement n° 639 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 47 59 7
2309 19/11/2019 l'amendement n° 132 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 48 58 8
2308 19/11/2019 l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive) [dossier] [analyse du scrutin] 116 49 9
2307* 19/11/2019 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 354 191 16
2306 18/11/2019 l'amendement n° 860 de M. Schellenberger à l'article premier du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 49 4
2305 15/11/2019 l'article 72 quater de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 2 58 0
2304 15/11/2019 le sous-amendement n° 3051 de M. Castellani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2956 du Gouvernement après l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 16 32 2
2303 15/11/2019 l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 34 11 9
2302 15/11/2019 l'amendement n° 2528 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 48 1 1
2301 14/11/2019 l'amendement n° 3083 du Gouvernement après l'article 72 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 37 22 6
2300 14/11/2019 l'amendement n°118 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 12 43 0
2299 14/11/2019 l'amendement n°117 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 13 42 0
2298 14/11/2019 l'amendement n°116 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 14 37 0
2297 14/11/2019 l'amendement de suppression n°16 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 41 1
2296 13/11/2019 l'amendement n° 2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 105 1 0
2295 13/11/2019 l'amendement de suppression n° 157 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 21 66 8
2294 13/11/2019 l'amendement n° 59 de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 18 50 3
2293 13/11/2019 l'amendement n° 60 (rect.) de Mme Rabault à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 23 58 1
2292 13/11/2019 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin] 33 59 1
2291 12/11/2019 l'amendement n° 523 de Mme Descamps à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture [analyse du scrutin] 21 49 1
2290 12/11/2019 l'amendement n° 2319 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture [analyse du scrutin] 19 46 2
2289 12/11/2019 l'amendement n° 2275 de Mme Cattelot à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture [dossier] [analyse du scrutin] 41 39 9
2288 12/11/2019 l'amendement n° 2316 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture [dossier] [analyse du scrutin] 19 50 0
2287 12/11/2019 l'amendement n° 2323 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture [dossier] [analyse du scrutin] 20 54 5
2286 08/11/2019 l'amendement n° 1681 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative [dossier] [analyse du scrutin] 3 18 5
2285 08/11/2019 l'amendement n° 1860 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative [dossier] [analyse du scrutin] 7 18 1
2284 08/11/2019 l'amendement n° 1857 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative [dossier] [analyse du scrutin] 7 22 0
2283 08/11/2019 l'amendement n° 1682 de M. Zumkeller à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative [dossier] [analyse du scrutin] 4 21 1
2282 08/11/2019 l'amendement n° 1859 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative [dossier] [analyse du scrutin] 6 21 0
2281 08/11/2019 l'amendement n° 299 de M. Acquaviva après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales [dossier] [analyse du scrutin] 5 24 4
2280 08/11/2019 l'amendement n° 1775 de Mme Pires Beaune après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales [dossier] [analyse du scrutin] 13 22 1
2279 07/11/2019 l'amendement n° 1634 de M. Bazin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Cohésion des territoires [dossier] [analyse du scrutin] 17 31 2
2278 07/11/2019 l'amendement n° 1702 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé [dossier] [analyse du scrutin] 5 28 3
2277 07/11/2019 l'amendement n° 2156 (rect.) du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé [dossier] [analyse du scrutin] 50 14 6
2276 07/11/2019 l'amendement n° 2155 du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé [analyse du scrutin] 65 14 5
2275 07/11/2019 l'amendement n° 1701 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé [dossier] [analyse du scrutin] 12 67 2
2274 07/11/2019 l'amendement n° 1164 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé [dossier] [analyse du scrutin] 33 40 4
2273 07/11/2019 l'amendement n° 2288 de Mme Bagarry à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé [dossier] [analyse du scrutin] 23 62 2
2272 07/11/2019 l'amendement n° 1697 de Mme Louwagie à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé [dossier] [analyse du scrutin] 15 75 1
2271 07/11/2019 l'amendement n° 2180 du Gouvernement à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé [dossier] [analyse du scrutin] 90 43 8
2270 06/11/2019 les crédits de la mission Outre-mer à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 62 9 15
2269 06/11/2019 l'amendement n° 1226 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer [dossier] [analyse du scrutin] 23 45 3
2268 06/11/2019 l'amendement n° 1219 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer [dossier] [analyse du scrutin] 24 55 2
2267 05/11/2019 l'amendement n° 1205 de M. Kamardine après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Immigration, asile et intégration [dossier] [analyse du scrutin] 7 18 1
2266 05/11/2019 l'amendement n° 1392 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers [dossier] [analyse du scrutin] 20 45 4
2265 05/11/2019 l'amendement n° 991 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers [dossier] [analyse du scrutin] 20 46 5
2264 05/11/2019 l'amendement n° 1391 de M. Naegelen après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sécurités [dossier] [analyse du scrutin] 31 58 2
2263 05/11/2019 l'amendement n° 709 de M. Viala après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sécurités [dossier] [analyse du scrutin] 31 53 5
2262 05/11/2019 les crédits de la mission Sécurités à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 55 26 2
2261 05/11/2019 l'amendement n° 1026 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État [dossier] [analyse du scrutin] 28 42 3
2260 04/11/2019 l'amendement n° 893 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables [dossier] [analyse du scrutin] 57 14 0
2259 04/11/2019 l'amendement n° 1173 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables [dossier] [analyse du scrutin] 13 56 7
2258 04/11/2019 l'amendement n° 218 de M. Bouillon à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables [dossier] [analyse du scrutin] 13 57 4
2257 04/11/2019 l'amendement n° 1176 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables [dossier] [analyse du scrutin] 8 68 6
2256 04/11/2019 l'amendement n° 680 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables [dossier] [analyse du scrutin] 18 56 4
2255 04/11/2019 l'amendement n° 989 de Mme Bessot Ballot et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables [dossier] [analyse du scrutin] 21 55 5
2254 04/11/2019 l'amendement n° 644 de Mme Battistel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables [dossier] [analyse du scrutin] 18 40 2
2253 31/10/2019 les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) [dossier] [analyse du scrutin] 29 2 3
2252 31/10/2019 l'amendement n° 1059 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État [analyse du scrutin] 9 30 1
2251 31/10/2019 l'amendement n° 1062 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État [dossier] [analyse du scrutin] 10 33 0
2250 31/10/2019 l'amendement n° 998 de M. Garot à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie [dossier] [analyse du scrutin] 16 32 3
2249 31/10/2019 l'amendement n° 795 de Mme Rabault à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie [dossier] [analyse du scrutin] 17 40 3
2248 31/10/2019 l'amendement n° 1082 de M. Roseren à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie [dossier] [analyse du scrutin] 62 0 2
2247 31/10/2019 l'amendement n° 61 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie [dossier] [analyse du scrutin] 22 46 0
2246 31/10/2019 l'amendement n° 803 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie [dossier] [analyse du scrutin] 20 42 0
2245 31/10/2019 l'amendement n° 265 de M. Brun à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie [dossier] [analyse du scrutin] 24 39 3
2244 30/10/2019 l'amendement n° 669 de M. Benoit après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines [dossier] [analyse du scrutin] 8 27 3
2243 30/10/2019 l'amendement n° 414 de Mme Pires Beaune à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines [dossier] [analyse du scrutin] 6 34 0