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Timestamp: 2016-10-21 22:12:04+00:00
Document Index: 282689714

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 132', 'ATF ', 'art. 132', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ']

recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais du 16 d�cembre 2005.
que M.________, n�e en 1953, a travaill� en qualit� d'ouvri�re agricole (viticulture) jusqu'� son mariage, en 1973, �poque � partir de laquelle elle s'est occup�e de son m�nage et n'a pratiquement plus exerc� d'activit� lucrative;
que la pr�nomm�e, m�re de quatre enfants dont le cadet est n� en 1986, a b�n�fici� d'une rente de veuve depuis 1995 ainsi que de prestations compl�mentaires � l'AVS;
que le 15 septembre 2004, M.________ s'est annonc�e � l'assurance-invalidit�, indiquant � cette occasion qu'elle ne demandait rien mais qu'elle agissait sur instructions de la caisse de compensation;
que dans un rapport du 31 janvier 2005, le docteur C.________, m�decin traitant, a fait �tat de lombalgies existantes depuis 1977, d'exacerbation d'une lombosciatalgie droite depuis avril 2004 et de discopathies;
que selon ce m�decin, la patiente est enti�rement incapable de travailler en qualit� d'ouvri�re agricole;
qu'� son avis, la reprise d'une autre activit� moins exigeante physiquement devrait tenir compte du long d�lai durant lequel l'assur�e n'a plus exerc� d'activit� salari�e, raison pour laquelle un examen m�dical sp�cialis� compl�mentaire lui para�t n�cessaire pour d�terminer les capacit�s professionnelles effectives;
que dans un rapport du 18 avril 2005, le docteur B.________, m�decin au SMR de X.________, a attest� que l'assur�e ne peut plus travailler en qualit� d'ouvri�re agricole mais qu'elle conserve en revanche une capacit� de travail enti�re dans des activit�s adapt�es, savoir des travaux alternant les positions assise et debout qui ne n�cessitent pas le port de charges exc�dant 5 kg;
que l'Office cantonal AI du Valais (l'office AI) a �galement diligent� un rapport d'enqu�te �conomique pour �valuer l'invalidit� des assur�s qui s'occupent du m�nage, dont il ressort notamment que l'assur�e pr�sente divers emp�chements dans la tenue du m�nage et qu'elle exercerait une activit� lucrative � plein temps sans l'atteinte � la sant� (cf. rapport du 29 mars 2005);
que l'administration a �valu� l'invalidit� de l'assur�e suivant la m�thode g�n�rale de comparaison des revenus, en d�terminant les revenus (d'invalide et sans invalidit�) d'apr�s l'Enqu�te suisse sur la structure des salaires;
que par d�cisions des 19 et 20 avril 2005, confirm�es sur opposition le 18 juillet 2005, l'office AI a ni� le droit de l'assur�e aussi bien � des mesures d'ordre professionnel qu'� une rente, d�s lors que le taux d'invalidit� s'�levait � 8 %;
que par jugement du 16 d�cembre 2005, le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais a rejet� le recours que l'assur�e avait form� contre la d�cision du 18 juillet 2005;
que M.________ a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement dont elle a demand� l'annulation, en concluant au r�examen de son cas � la lumi�re d'un rapport du professeur G.________ du 16 janvier 2006;
que l'intim� a conclu au rejet du recours, en s'appuyant sur un avis du docteur B.________ du 21 f�vrier 2006;
que l'intim� a maintenu ses conclusions, le 12 avril 2006, au regard d'une �criture du professeur G.________ du 30 mars 2006;
que le litige porte sur le droit de la recourante � des prestations de l'AI;
que la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 modifiant la loi f�d�rale sur l'assurance-invalidit� est entr�e en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications concernant notamment la proc�dure conduite devant le Tribunal f�d�ral (art. 132 al. 2 et 134 OJ);
que le pr�sent cas n'est toutefois pas soumis au nouveau droit, d�s lors que le recours de droit administratif a �t� form� avant le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires � la modification du 16 d�cembre 2005);
que par ailleurs, la proc�dure reste r�gie par l'OJ, car l'acte attaqu� a �t� rendu avant le 1er janvier 2007, date de l'entr�e en vigueur de la loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (art. 132 al. 1 LTF; ATF 132 V 393 consid. 1.2 p. 395);
qu'il s'ensuit que le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral des assurances n'est pas limit� � la violation du droit f�d�ral - y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation - mais s'�tend �galement � l'opportunit� de la d�cision attaqu�e;
que le tribunal n'est alors pas li� par l'�tat de fait constat� par la juridiction inf�rieure et peut s'�carter des conclusions des parties � l'avantage ou au d�triment de celles-ci (art. 132 OJ);
qu'il en d�coule, en particulier, que de nouvelles pi�ces peuvent �tre vers�es au dossier � l'appui du recours de droit administratif (� cet �gard, voir ATF 127 V 353);
qu'en l'esp�ce, les premiers juges ont expos� correctement les r�gles applicables � la solution du litige, si bien qu'il suffit de renvoyer au consid. 2 du jugement attaqu�;
que l'intim� et la juridiction cantonale ont en particulier consid�r� � juste titre que l'invalidit� de la recourante devait �tre �valu�e selon la m�thode g�n�rale de comparaison des revenus, d�s lors que l'int�ress�e avait reconnu qu'elle exercerait une activit� lucrative � plein temps sans l'atteinte � la sant� (cf. rapport d'enqu�te �conomique du 29 mars 2005);
que le choix de cette m�thode d'�valuation de l'invalidit� (cf. ATF 125 V 146 consid. 2c p. 150) n'est pas critiquable, eu �gard � la situation �conomique et familiale de la recourante;
que le docteur C.________, qui a admis que la recourante conserve une capacit� de travail dans un emploi adapt� � ses probl�mes lombaires, n'a pas formellement fait �tat de restrictions particuli�res (rapport du 31 janvier 2005, p. 3 in fine);
que l'examen m�dical qu'il a pr�conis� visait plut�t � �valuer le temps d'adaptation n�cessaire � la reprise du travail apr�s une longue p�riode d'inactivit� professionnelle;
que pour les motifs expos�s ci-avant, l'�criture du professeur G.________ du 16 janvier 2006, que la recourante a vers�e au dossier en proc�dure f�d�rale, est recevable devant le Tribunal f�d�ral;
que dans ce document, le professeur G.________ - qui officie en qualit� de directeur m�dical de la Clinique Y.________ - a attest� que la recourante pr�sente sur le plan loco-moteur des lombalgies sur troubles d�g�n�ratifs et malformatifs, consistant en une spondylose lombaire, une discopathie grave L5-S1 et un spondylolisth�sis L4-L5 de 11 mm avec instabilit� l�g�re, et qu'elle souffre �galement d'une coxarthrose droite;
que ce m�decin a pr�cis� que le spondylolisth�sis avec instabilit� lombaire mineure est important en termes de cause de lombalgie (cf. �criture du 30 mars 2006);
que le diagnostic du professeur G.________ diff�re de celui du docteur B.________, du SMR de X.________, dans la mesure notamment o� ce dernier n'avait pas retenu la pr�sence d'un spondylolisth�sis L4-L5 pas plus qu'il n'avait attest� que la discopathie L5-S1 pr�sentait un caract�re grave;
qu'eu �gard � ces divergences de diagnostics somatiques, la question de l'�tendue de la capacit� r�siduelle de travail de la recourante dans une activit� adapt�e, litigieuse, n'appara�t pas suffisamment �claircie et justifie ainsi la mise en oeuvre d'un compl�ment d'instruction (voir ATF 125 V 351 consid. 3b/aa p. 353);
que par ailleurs, le professeur G.________ a insist� sur la n�cessit� d'un examen psychiatrique de la recourante pour appr�cier l'�tendue de sa capacit� de travail (cf. �critures des 16 janvier et 30 mars 2006);
que la pr�sence d'�ventuelles affections d'ordre psychiatrique ainsi que leur caract�re invalidant est ainsi douteuse, si bien que l'office AI proc�dera aussi � un compl�ment d'enqu�te m�dical � cet �gard;
qu'il n'y a d�s lors pas lieu, en l'�tat, de se prononcer sur le droit �ventuel de la recourante aux prestations de l'AI,
Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais du 16 d�cembre 2005 et la d�cision sur opposition de l'Office cantonal AI du Valais du 18 juillet 2005 sont annul�s, la cause �tant renvoy�e � l'intim� pour instruction compl�mentaire au sens des motifs et nouvelle d�cision.