Source: http://www.thematika.travel/theme/page/conditions_generales_de_vente
Timestamp: 2019-03-24 17:50:21+00:00
Document Index: 171932937

Matched Legal Cases: ['art.\n6', 'art, 5', 'art, 15', 'art, 35', 'art, 50', 'art, 75', 'art, 100', "l'article 14", "l'article 14"]

Thématika - Conditions générales de vente
2.1 L‘organisateur ainsi que le détaillant communiquent au voyageur, avant qu‘il ne soit lié par un contrat de voyage à forfait, les informations standard légalement prévues ainsi que les informations mentionnées ci-après dans le cas où elles s’appliquent au voyage à forfait :
1° les caractéristiques principales des services de voyage:a)la ou les destination(s), l‘itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et le nombre de nuitées comprises;b)les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux et les dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances; lorsque l`heure exacte n`est pas encore fixée, le voyageur est informé de l`heure approximative du départ et du retour; c)la situation, les principales caractéristiques et la catégorie de l’accommodation en vertu des règles du pays de destination ; d)les repas fournis;e)les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le voyage à forfait;f)lorsque cela n’est pas clair, si les services de voyage seront fournis au voyageur en tant que membre d‘un groupe;g)la langue dans laquelle les autres services touristiques seront fournis;h)si le voyage est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite
2.2 Le professionnel veille à ce que le formulaire d’information standard approprié soit fourni au voyageur. 2.3Les informations précontractuelles communiquées au voyageur font partie intégrante du contrat de voyage à forfait. Elles ne peuvent pas être modifiées, sauf par accord commun des parties contractantes.
3.1La personne qui conclut le contrat de voyage à forfait doit fournir à l'organisateur et au détaillant tous les renseignements utiles qui pourraient influencer la conclusion du contrat ou le bon déroulement du voyage.
3.2Si le voyageur fournit des renseignements erronés qui entraînent des coûts supplémentaires pour l'organisateur et / ou le détaillant, ces coûts peuvent lui être portés en compte. Article 4: Le contrat de voyage à forfait
4.1Lors de la conclusion du contrat de voyage à forfait ou dans un délai raisonnable, l’organisateur ou s’il y a un détaillant, ce dernier, fournit au voyageur une copie ou une confirmation du contrat sur un support durable, comme par exemple un mail, un document papier ou un pdf.
4.2 Le contrat de voyage à forfait ou sa confirmation reprend l’ensemble du contenu de la convention, qui inclut toutes les informations visées à l’article 2 et les informations suivantes:1° les exigences particulières du voyageur que l’organisateur a acceptées;2° que l’organisateur est responsable pour la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat et qu’il a un devoir d’assistance; 3° le nom de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et ses coordonnées ; 4° le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique du représentant local de l’organisateur, ou d’un autre service par l’intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l’organisateur pour demander une aide si le voyageur est en difficulté ou pour se plaindre de toute non-conformité éventuelle; 5° l’obligation pour le voyageur de communiquer toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage; 6° des informations permettant d’établir un contact direct avec un mineur non accompagné ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour; 7° des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes;8° des informations sur la Commission de Litiges Voyages et sur la plate-forme de règlement en ligne des litiges de l’UE;9° des informations sur le droit du voyageur de céder son contrat à un autre voyageur.
4.3En temps utile avant le début du voyage à forfait, l’organisateur remet au voyageur :1° les reçus,2° les vouchers et billets nécessaires, 3° les informations sur l’heure prévue de départ et, s’il y a lieu, l’heure limite d’enregistrement, les heures prévues des escales, des correspondances et de l’arrivée.
5.1Après la conclusion du contrat de voyage à forfait, les prix ne peuvent être majorés que si le contrat prévoit expressément cette possibilité. Dans ce cas, le contrat de voyage à forfait précise de quelle manière la révision du prix est calculée.Les majorations de prix sont possibles uniquement si elles sont la conséquence directe d’une évolution: 1° du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie, ou 2° 3° des taux de change en rapport avec le voyage à forfait.
5.2Si la majoration du prix dépasse 8 % du prix total le voyageur peut résilier le contrat sans payer de frais de résiliation. 5.3Une majoration du prix n’est possible que si l’organisateur la notifie avec une justification et un calcul, sur un support durable, comme par exemple un mail, un document papier ou un pdf, et ce au plus tard vingt jours avant le début du voyage à forfait.
5.4En cas de diminution du prix, l’organisateur a le droit de déduire ses dépenses administratives du remboursement dû au voyageur. À la demande du voyageur, l’organisateur apporte la preuve de ces dépenses.
6.1Sauf convention expresse contraire, le voyageur paye, à titre d’acompte, à la conclusion du voyage à forfait, une fraction du prix total du voyage fixé dans les conditions particulières de voyage.
6.2Sauf convention contraire le voyageur paye le solde du prix au plus tard un mois avant le départ.
6.3Dans le cas où le voyageur, après avoir été mis en demeure, resterait en défaut de payer l’acompte ou le prix du voyage qui lui est dûment réclamé, l’organisateur et/ou le détaillant a le droit de résilier de plein droit le contrat qui le lie au voyageur et de mettre les frais à charge de celui-ci.
7.1Le voyageur peut céder le contrat de voyage à forfait à une personne satisfaisant à toutes les conditions applicables à ce contrat, à condition :1° d’en informer l’organisateur et éventuellement le détaillant via un support durable comme par exemple un mail, un document papier ou un pdf, le plus rapidement possible et au plus tard 7 jours avant le début du voyage à forfait et2° de supporter les frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
7.2Celui qui cède le voyage à forfait et celui qui le reprend sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. L’organisateur informe celui qui cède le voyage des coûts de la cession.
9.1L’organisateur ne peut pas, avant le début du voyage à forfait, modifier unilatéralement les clauses du contrat de voyage à forfait autres que le prix à moins que:1° l’organisateur ne se soit réservé ce droit dans le contrat, et 2° la modification ne soit mineure, et 3° l’organisateur n’en informe le voyageur sur un support durable, comme par exemple un mail, un document papier ou un pdf.
9.2Si, avant le début du voyage à forfait, l’organisateur se trouve contraint de modifier, de façon significative, une ou plusieurs des caractéristiques principales des services de voyage ou s’il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières du voyageur qui sont confirmées ou s’il propose d’augmenter le prix du forfait de plus de 8 %, il informe le voyageur : 1° des modifications proposées et de leurs répercussions sur le prix du forfait;2° du fait que le voyageur pourra résilier le contrat sans payer de frais de résiliation, à moins qu’il n’accepte les modifications proposées3° du délai dans lequel il doit communiquer sa décision à l’organisateur 4° du fait que si le voyageur n’a pas accepté expressément la modification proposée dans le délai visé il est automatiquement mis fin au contrat, et5° s’il y a lieu, de l’alternative proposée ainsi que de son prix.
9.3Lorsque les modifications du contrat de voyage à forfait ou le voyage à forfait de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage à forfait ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.
9.4Si le contrat de voyage à forfait est résilié conformément à l’article 9.2 et que le voyageur n’accepte pas d’autre forfait, l’organisateur rembourse tous les paiements effectués au plus tard quatorze jours après la résiliation du contrat.
10.1L’organisateur peut résilier le contrat de voyage à forfait:1° si le nombre de personnes inscrites pour le voyage à forfait est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat et que l’organisateur notifie la résiliation du contrat au voyageur dans le délai fixé par le contrat, mais au plus tard: a) vingt jours avant le début du voyage à forfait dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours; b) sept jours avant le début du voyage à forfait dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours;c) 48 heures avant le début du voyage à forfait dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours, ou 2° s’il est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résiliation du contrat au voyageur avant le début du voyage à forfait.
10.2Dans ces cas l’organisateur rembourse le voyageur des paiements effectués pour le voyage à forfait, sans être tenu à un dédommagement supplémentaire. Article 11: Résiliation par le voyageur
11.1Le voyageur peut résilier le contrat de voyage à forfait à tout moment avant le début du voyage à forfait. Lorsque le voyageur résilie, il peut lui être demandé de payer à l’organisateur des frais de résiliation.Le contrat de voyage à forfait peut stipuler des frais de résiliation standard, calculés en fonction de la date de résiliation du contrat avant le début du voyage à forfait et des économies de coûts et des revenus escomptés du fait d’une remise à disposition des services de voyage concernés. En l’absence de frais de résiliation standard, le montant des frais de résiliation correspond au prix du voyage à forfait moins les économies de coûts et les revenus réalisés du fait d’une remise à disposition des services de voyage.
11.2Le voyageur a le droit de résilier le contrat de voyage à forfait sans payer de frais de résiliation, si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ont des conséquences importantes sur l’exécution du voyage à forfait ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. En cas de résiliation du contrat de voyage à forfait en vertu du présent article, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués au titre du voyage à forfait mais pas à un dédommagement supplémentaire.
11.3L’organisateur rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom endéans les quatorze jours, le cas échéant diminués des frais de résiliation.
12.1Le voyageur informe l’organisateur, sans retard de toute non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat de voyage à forfait.
12.2Si l’un des services de voyage n’est pas exécuté conformé ment au contrat de voyage à forfait, l’organisateur remédie à la non-conformité, sauf si cela: 1° est impossible, ou 2° entraîne des coûts disproportionnés, compte tenu de l’importance de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés.Si l’organisateur ne remédie pas à la non-conformité le voyageur a droit à une réduction de prix ou un dédommagement conformément à l’article 15.
12.3Si l’organisateur ne remédie pas à la non-conformité dans un délai raisonnable fixé par le voyageur, celui-ci peut y remédier lui-même et réclamer le remboursement des dépenses nécessaires. Il n’est pas nécessaire que le voyageur précise un délai si l’organisateur refuse de remédier à la non-conformité ou si une solution immédiate est requise.
12.4Lorsqu’une part importante des services de voyage ne peut être fournie comme prévu, l’organisateur propose, sans supplément de prix pour le voyageur, d’autres prestations, si possible de qualité égale ou supérieure.Lorsque les autres prestations proposées donnent lieu à un voyage à forfait de qualité inférieure, l’organisateur octroie au voyageur une réduction de prix appropriée.Le voyageur ne peut refuser les autres prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat de voyage à forfait ou si la réduction de prix octroyée n’est pas appropriée.
12.5Lorsqu’une non-conformité perturbe considérablement l’exécution du voyage à forfait et que l’organisateur n’y remédie pas dans un délai raisonnable fixé par le voyageur, ce dernier peut résilier le contrat de voyage à forfait sans payer de frais de résiliation et demander, le cas échéant, une réduction de prix et/ou un dédommagement. Si le voyage à forfait comprend le transport de passagers, l’organisateur fournit également au voyageur le rapatriement. S’il s’avère impossible de proposer d’autres prestations ou si le voyageur refuse les autres prestations proposées le voyageur a droit, s’il y a lieu, à une réduction de prix et/ou à un dédommagement, également sans résiliation du contrat de voyage à forfait.
12.6Lorsqu’il est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, d’assurer le retour du voyageur comme prévu dans le contrat de voyage à forfait, l’organisateur supporte les coûts de l’hébergement nécessaire pour une durée maximale de trois nuitées par voyageur.
12.8L’organisateur ne saurait invoquer des circonstances exceptionnelles et inévitables pour limiter sa responsabilité si le prestataire de transport concerné ne peut se prévaloir de telles circonstances en vertu de la législation applicable de l’Union européenne.
12.9Le voyageur peut adresser des messages, demandes ou plaintes en rapport avec l’exécution du voyage à forfait directement au détaillant par l’intermédiaire duquel le voyage à forfait a été acheté. Le détaillant transmet ces messages, demandes ou plaintes à l’organisateur sans retard excessif.
Le voyageur répond du préjudice causé à l'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages, à leurs préposés et / ou à leurs représentants, par sa faute ou à la suite de la non-exécution de ses obligations contractuelles. . Article 14: Responsabilité de l’organisateur ou du professionnel
14.1L’organisateur est responsable de l’exécution des services de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait, indépendamment du fait que ces services doivent être exécutés par lui-même ou par d’autres prestataires de services de voyage.
14.2Lorsque l’organisateur est établi en dehors de l’Espace économique européen, le détaillant établi dans un État membre est soumis aux obligations imposées aux organisateurs sauf s’il apporte la preuve que l’organisateur remplit les conditions stipulées dans la loi du 21 novembre 2017.
15.1Le voyageur a droit à une réduction de prix appropriée pour toute période de non-conformité des services fournis, sauf si l’organisateur prouve que la non-conformité est imputable au voyageur.
15.2Le voyageur a droit à un dédommagement approprié de la part de l’organisateur pour tout préjudice subi en raison de la non-conformité des services fournis. Le dédommagement est effectué sans retard excessif.
15.3Le voyageur n’a droit à aucun dédommagement si l’organisateur prouve que la non-conformité est due:1° au voyageur; 2° à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait et que cette non-conformité revêt un caractère imprévisible ou inévitable, ou3° à des circonstances exceptionnelles et inévitables
16.1L’organisateur apporte sans retard excessif une assistance appropriée au voyageur en difficulté notamment:1° en fournissant des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire; 2° en aidant le voyageur à effectuer des communications à distance et à trouver d’autres prestations de voyage.
17.1Si le voyageur a une plainte avant le départ, il doit l’introduire le plus vite possible et de façon probante auprès de l’organisateur ou du détaillant.
17.3Les plaintes qui n'ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante ou qu'il était impossible de formuler sur place doivent être introduites sans retard après la fin du voyage auprès de de l’organisateur ou du détaillant de manière pouvant servir de preuve.
18.3Le secrétariat procurera aux parties un règlement de conciliation et un « accord de conciliation».
18.4Conformément à la procédure décrite dans le règlement, un conciliateur impartial prendra contact avec les parties pour poursuivre une conciliation équitable entre elles.
18.5L’accord éventuellement atteint sera acté dans une convention liant les parties.
19.1Si aucune procédure de conciliation n'a été entamée ou si celle-ci a échouée, la partie plaignante peut engager une procédure d’arbitrage devant la Commission de Litiges Voyages ou une procédure devant le tribunal.
19.2Le voyageur, qu’il soit partie demanderesse ou partie défenderesse, n’est jamais obligé d’accepter la compétence de la Commission de Litiges Voyages.
19.3L’organisateur ou le détaillant qui est partie défenderesse ne pourra refuser une procédure d’arbitrage que si les montants revendiqués dépassent les 1.250 euros. Il dispose pour cela d'un délai de 10 jours civils à dater de la réception de la lettre recommandée ou du courriel avec accusé de réception signalant l'ouverture d'un dossier d’un montant de 1.251 euros ou plus à la Commission de Litiges Voyages.
19.4Cette procédure d'arbitrage est soumise à un règlement des litiges, et peut être entamée après l’introduction d’une plainte auprès de l’entreprise même dès qu’il s’avère qu’une solution amiable n’a pu être trouvée ou dès que 4 mois se sont écoulés à partir de la fin (prévue) du voyage (ou éventuellement à partir de la prestation qui a donné lieu au litige). Les litiges concernant les dommages corporels ne peuvent être réglés que par les tribunaux.
19.5Le collège arbitral, composé paritairement rend une sentence contraignante et définitive, conformément au règlement des litiges. Aucun appel n'est possible.
Secrétariat de la Commission de Litiges Voyages :téléphone: 02/277 62 15 (9h à 12h) fax: 02/277 91 00 City Atrium, Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles e-mail: litiges-voyages@clv-gr.be
L'inscription implique l'acceptation des présentes conditions de vente.
Toute inscription doit être effectuée au moyen du bulletin d'inscription et être accompagnée d'un acompte de 30% par participant. (100% à moins d'un mois du départ) Pour toute demande d'inscription en ligne, la réception d'un e-mail de ThematikA confirme la prise en compte de la réservation et de l'acompte. La réception de l'acompte n'implique l'acceptation de l'inscription que sous réserve des places disponibles. L'inscription ne sera confirmée qu'à compter de l'envoi par ThematikA d'un mail de confirmation. Les vols secs, voyages en liberté, voyages en groupe préconstitué, voyages d'entreprise et expéditions sont l'objet de conditions particulières de vente.
L'inscription doit être effectuée aux noms et prénom du participant figurant sur le passeport ou la carte d'identité. Si les noms et prénoms sont changés après l'inscription, des frais de modification d'un minimum de 100 euros seront facturés. En cas de rachat d'un nouveau billet d'avion, le montant des frais s'élèvera au prix du nouveau billet.
Pour tous les voyages, le participant doit s'assurer que sa condition physique est adaptée au voyage envisagé ; il est donc recommandé de consulter un médecin. ThematikA ne saurait être tenu responsable en cas d'insuffisance physique révélée au cours du voyage. ThematikA se réserve le droit de ne pas accepter l'inscription d'un participant ne satisfaisant pas aux critères de niveaux précisés à titre indicatif dans la fiche technique.
Les informations relatives aux formalités administratives et sanitaires sont communiquées par ThematikA à titre indicatif. Chaque participant doit vérifier ces informations auprès des autorités compétentes
2. Prix et modalités de règlement
Tous les prix sont indiqués en euros, taxes comprises. Seules les prestations mentionnées dans la fiche technique du voyage sont comprises dans le prix. Le prix du voyage est indiqué, pour chaque départ, sur le site internet. Il peut varier selon la date de réservation et la période d’exécution du voyage. Le prix indiqué sur le site n’est valable que pour certaines classes de réservation des compagnies aériennes qui desservent la destination. Il est donc susceptible d’être modifié en cas d’indisponibilité de places dans ces classes au moment de la réservation.
Le prix total facturé comprend les prestations supplémentaires sollicitées par le participant et les ajustements tarifaires du transport aérien. Le prix total du voyage, incluant les suppléments éventuels, est communiqué au participant pour accord puis mentionné sur la facture.
ThematikA facturera pour chaque réservation de voyage des frais d’inscription de 15 € par participant.
Le prix du voyage est celui annoncé dans les documents diffusés par ThematikA (site internet) mais est susceptible d'être modifié.
Le solde est à payer un mois avant le départ. A défaut de règlement du solde un mois avant le départ, ThematikA pourra annuler la réservation sans indemnité et appliquera les frais d’annulation mentionnés à l’article 3. En cas de réservation à moins d'un mois du départ, la totalité du prix est à régler lors de l'inscription.
3. Modification demandée par le client
pour une annulation survenant à plus de 60 jours avant le départ, 5% du prix avec un minimum de EUR 100,00 par personne.
pour une annulation survenant entre 60 et 31 jours avant le départ, 15 % du prix avec un minimum de EUR 200,00 par personne.
pour une annulation survenant entre 30 et 21 jours avant le départ, 35% du prix total du voyage.
pour une annulation survenant entre 20 et 14 jours avant le départ, 50% du prix total du voyage.
pour une annulation survenant entre 13 et 7 jours avant le départ, 75% du prix total.
pour une annulation survenant à moins de 7 jours avant la date de départ, 100% du prix total.
Outre les frais d’annulation mentionnés ci-dessus, pour tout billet d’avion émis dès l’inscription et/ou faisant l’objet d’engagements fermes et non remboursables, ainsi que pour tout voyage sur vol affrété ou low cost, il sera facturé des frais d’annulation complémentaires correspondant aux frais d’annulation du billet. En cas d'annulation d'un voyage comprenant un billet d'avion et des prestations terrestres, les frais relatifs à l'annulation du billet d'avion et des prestations terrestres s'additionnent.
Plus de 30 jours avant le départ, pour changer de voyage ou modifier les dates ou les prestations supplémentaires d'un voyage, le participant devra s'acquitter d'un forfait de 50 euros par dossier. Si la modification demandée entraîne l’annulation du billet d’avion, les frais retenus par la compagnie seront facturés au client. Toute modification sera soumise à l’accord préalable de ThematikA et se fera sous réserve de disponibilité.
A moins de 30 jours du départ, toute modification sera considérée comme une annulation et entraînera l’application des conditions d’annulation ci-dessus.
-Pour les voyages comprenant un billet d'avion, les conditions d'annulation et/ou de modification de la compagnie aérienne peuvent être différentes de ce qui précède et seront d'application.
Tout voyage interrompu par décision du participant ou du guide pour des raisons de santé ou de niveau, n'ouvre aucun droit à un remboursement des prestations non utilisées. Les frais supplémentaires engagés par le participant ne seront pas remboursés..
4. Modification de la part de ThematikA
Annulation par ThematikA.
Si le nombre de participant est insuffisant, le voyage peut être annulé au plus tard 21 jours avant le départ. D'autres causes d'annulation (liées à la situation politique, sanitaire, conditions climatiques, catastrophe naturelles) peuvent intervenir à tout moment. Dans tous ces cas, les personnes inscrites sont remboursées intégralement, mais ne peuvent prétendre à aucune indemnité.
Des événements extérieurs à ThematikA peuvent imposer, avant le départ, une modification du voyage ou des conditions du contrat. Dans cette hypothèse, chaque participant en est informé dans les meilleurs délais.
Pendant le voyage, des modifications de programme (date, horaires, itinéraires, encadrement, hébergement) peuvent survenir en raison des difficultés d'organisation ou pour des raisons de sécurité ou de force majeure. Les participants ne peuvent alors prétendre à aucun remboursement ou indemnité.
Toute interruption du voyage sur décision du guide pour des raisons légitimes ( de sécurité, de niveau ou pour cas de force majeure), n'ouvre droit à aucun remboursement des prestations non utilisées ni à aucune indemnité.
Responsabilité et risque encourus :
La responsabilité générale de l'organisateur de voyages est réglée par l'article 14 des conditions générales de voyages.
La responsabilité de ThematikA n'est pas en cause en cas de force majeure (comme défini dans l'article 14 paragraphe 2b de la lois sur les contrats de voyage) ou dans le cas d'un événement qu'il n'aurait pu prévoir même en faisant preuve de la plus grande prudence (en ce non compris les surréservations)
En plus, ThematikA est tenu dans la mesure du possible de venir en aide et prêter main forte au participant en difficulté. Dans ces cas (de force majeure ou d'aide et assistance), ThematikA peut mettre les coûts de transport et/ou de séjour supplémentaire à charge du participant.
La responsabilité de ThematikA n'est pas non plus engagée en cas de :
Non présentation des documents administratifs et sanitaires en règle
Perte ou vol du billet d'avion
guerres, troubles politiques, grèves, incidents techniques, intempéries, encombrement de l'espace aérien et retard pour de raisons de sécurité, panne, perte ou vol de bagages, injonction d'une autorité administrative. Etc..
De plus ThematikA organise des voyages à caractère sportif en terrain naturel dit d'aventure. Le participant doit se conformer aux conseils donnés dans la fiche technique et par le guide. Chaque participant doit être conscient qu'il peut courir des risques de tout ordre dus aux conditions locales. Il les assume en toute connaissance de cause et s'engage à ne pas poursuivre ThematikA.