Source: http://www.droitpourlepraticien.ch/?page_id=22539&arret=2C_239/2016&year=2016&retour=1143
Timestamp: 2019-10-20 03:47:38+00:00
Document Index: 270915060

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 30', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108']

Récusation; suspension de procédure; mesures provisionnelles; effet suspensif
2C_239/2016
2C_240/2016
Par arrêt 2C_980/2013 et 2C_981/2013 du 21 juillet 2014, le Tribunal fédéral a rejeté dans la mesure de sa recevabilité un recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 17 septembre 2013 statuant définitivement sur l'imposition séparée de X.________ et de son épouse et sur l'impôt dû par celui-ci pour la période fiscale 2010.
Par arrêt du 4 février 2016, le Tribunal cantonal a rejeté la requête de récusation dans la mesure où elle était recevable en application de l'art. 30 al. 2 Cst. et du droit de procédure cantonal. Il a rejeté la requête de suspension n° 1 en application du droit de procédure cantonal, en particulier aussi en relation avec le recours 604 16 7 déposé par l'intéressé contre la décision de la Direction des finances du canton de Fribourg du 20 janvier 2016 déclarant sans objet les recours pour déni de justice à l'encontre du Service des contributions. Enfin, il a aussi rejeté dans la mesure de sa recevabilité la requête de suspension n° 2 considérée comme mesures provisionnelles.
Par mémoire de recours du 13 mars 2016, X.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler la décision du 4 février 2016 et de renvoyer la cause pour nouvelle décision au sens des considérants. Il requiert le prononcé de mesures provisionnelles tendant à la suspension de la procédure de recours cantonale, à l'interdiction pour le Tribunal cantonal de prononcer des mesures d'exécution par rapport aux recourants et le retrait de la poursuite engagée par le Tribunal fédéral à son encontre. Il affirme que le recours auprès du Tribunal fédéral a automatiquement effet suspensif.
Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral examine librement la violation du droit fédéral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous réserve des exigences de motivation figurant à l'art. 106 al. 2 LTF. Il y procède en se fondant sur les faits constatés par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF), à moins que ceux-ci n'aient été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire de l'art. 9 Cst. (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (cf. art. 97 al. 1 LTF), deux conditions qu'il appartient à la partie recourante d'exposer et de démontrer de manière claire et circonstanciée (cf. ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104 s.; 332 consid. 2.1 p. 334). Les griefs de constatation inexacte des faits n'exposent pas en quoi la correction des vices serait susceptible d'influer sur le sort de la cause. Ils sont par conséquent irrecevables.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures.