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Timestamp: 2016-10-23 14:22:52+00:00
Document Index: 173773741

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 66']

1C_362/2012 (28.08.2012)
1C_362/2012
Arr�t du 28 ao�t 2012
Municipalit� de Bourg-en-Lavaux,
repr�sent�e par Me Jean-Michel Henny,
recours contre l'arr�t de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 25 juin 2012.
Par d�cision du 9 mars 2012, la Municipalit� de Bourg-en-Lavaux a d�livr� � Y.________ le permis de construire un couvert de jardin avec sanitaires et barbecue sur la parcelle dont elle est propri�taire sur le territoire de l'ancienne commune de Grandvaux et a lev� l'opposition form�e � ce projet par X.________.
La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a d�clar� irrecevable le recours form� par X.________ contre cette d�cision qu'elle a confirm�e au terme d'un arr�t rendu le 25 juin 2012.
X.________ a recouru le 24 juillet 2012 contre cet arr�t aupr�s du Tribunal f�d�ral. Il a d�pos� plusieurs pi�ces compl�mentaires.
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires de recours doivent �tre motiv�s. Conform�ment � l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Pour satisfaire � cette exigence, il appartient � la partie recourante de discuter au moins bri�vement les consid�rants de la d�cision litigieuse (ATF 134 II 244 consid. 2.1 p. 245). En particulier, la motivation doit se rapporter � l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par la d�cision attaqu�e (ATF 133 IV 119 consid. 6.4 p. 121). En outre, si elle se plaint de la violation de ses droits fondamentaux, la partie recourante doit respecter le principe d'all�gation et indiquer pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle a �t� viol�e en d�montrant par une argumentation pr�cise en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88). Lorsque la d�cision attaqu�e repose sur une double motivation, elle doit, sous peine d'irrecevabilit�, d�montrer que chacune d'elle est contraire au droit en se conformant aux exigences fix�es par la jurisprudence relative aux art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120).
Le Tribunal cantonal a consid�r� que le recourant n'�tait pas touch� plus que quiconque par le projet litigieux et qu'il n'avait de ce fait pas qualit� pour recourir. Il a en outre pr�cis� que, suppos� recevable, le recours aurait de toute mani�re d� �tre rejet� car le projet litigieux apparaissait r�glementaire notamment sous l'angle de la distance � la limite de propri�t� voisine � respecter, les propri�taires voisins ayant donn� leur accord � la r�duction de cette distance conform�ment � ce que pr�voit le r�glement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions. L'arr�t attaqu� repose ainsi sur une double motivation qu'il incombait au recourant, � peine d'irrecevabilit�, de contester en se conformant aux exigences fix�es par la jurisprudence relative aux art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (ATF 133 IV 119 consid. 6.3 pr�cit�). Or, si X.________ s'en prend au refus de lui reconna�tre un int�r�t digne de protection � obtenir l'annulation du permis de construire et, partant, la qualit� pour recourir, qu'il tient pour incompatible avec plusieurs dispositions de la Constitution vaudoise, il ne cherche en revanche pas � d�montrer en quoi le Tribunal cantonal aurait fait une application arbitraire des dispositions r�glementaires communales invoqu�es ou viol� d'une autre mani�re le droit en tenant le projet litigieux pour r�glementaire. Le recours ne r�pond ainsi pas aux exigences de motivation requises lorsque, comme en l'esp�ce, la d�cision attaqu�e est fond�e sur une double motivation et doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable.
La cause d'irrecevabilit� �tant manifeste, l'arr�t sera rendu selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Etant donn� les circonstances, il sera renonc� � percevoir des frais (art. 66 al. 1, 2�me phrase, LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens aux autres participants � la proc�dure qui n'ont pas �t� invit�s � r�pondre au recours.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au mandataire de la Municipalit� de Bourg-en-Lavaux et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 28 ao�t 2012