Source: https://blogs.mediapart.fr/observatoire-international-des-prisons-section-francaise/blog/120417/le-quinquennat-hollande-vu-des-prisons
Timestamp: 2020-04-06 01:38:45+00:00
Document Index: 2221240

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Le quinquennat Hollande vu des prisons | Le Club de Mediapart
Le quinquennat Hollande vu des prisons
«Je m’inquiète pour les détenus, car nous sommes dans l’indignité la plus patente», reconnaissait Jean-Jacques Urvoas en juillet dernier (1). Plus de quatre ans après la prise de fonction de François Hollande, la phrase du garde des Sceaux sonne comme un aveu d’échec. Pour les personnes détenues et leurs proches, quelles sont les conséquences de l’inertie gouvernementale?
Par le pôle Enquête de l'Observatoire international des prisons - section française. Dossier « Cinq ans de renoncements, et maintenant ? » 3/13
Présence de rats, puces et autres parasites dans de nombreuses prisons, rapports en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) sur les Baumettes, Nouméa et Strasbourg, multiplications des condamnations pour traitement inhumains et dégradants, records de surpopulation… Les scandales pénitentiaires auront rythmé ce quinquennat, comme les précédents. Au-delà des conditions matérielles de détention, ces années ont été marquées par l’échec du politique à repenser la réponse aux problèmes récurrents de violences, de désœuvrement, d’accès aux soins… « Nos prisons sont pleines mais vides de sens » (2), constatait Mme Taubira à son arrivée place Vendôme. Cinq ans plus tard, le constat reste le même.
©Grégoire Korganow
Des conditions de détention toujours aussi indignes
En décembre 2012, le CGLPL publiait des recommandations en urgence sur la prison des Baumettes à Marseille, pointant une « violation grave des droits fondamentaux ». Dans la foulée, l’OIP obtenait du tribunal administratif une condamnation de l’État pour traitement inhumain et dégradant et une injonction à exécuter des travaux. Si l’avis du CGLPL et les recours engagés ont permis de mettre en lumière les conditions de détention à Marseille, cette prison est loin d’être la seule à faire face à des problèmes de surpopulation, de vétusté et d’insalubrité. Au 1er janvier 2017, 124 établissements étaient surpeuplés (quatre d’entre eux ayant un taux d’occupation supérieur ou égal à 200 %) et 1 638 détenus étaient contraints de dormir sur un matelas au sol. En septembre 2012, Luis, détenu à la maison d’arrêt de Saint-Brieuc, décrivait à l’OIP sa cellule humide et sale, dans laquelle on pouvait trouver « de la moisissure, des trous dans les murs, de la peinture crasseuse ». L’absence d’eau chaude en cellule, le manque d’intimité et une surpopulation chronique venaient compléter cet état des lieux déplorable. Près de trois ans après, deux députés du Finistère en visite dans l’établissement constataient que les détenus étaient toujours privés d’eau chaude, tandis que le directeur de la maison d’arrêt se plaignait d’une baisse significative du budget d’entretien pour l’année en cours.
« Il est patent que si l’État sait construire, il ne sait pas entretenir », pointait la Cour des comptes en 2011 (3). La question du budget alloué à l’entretien des établissements pénitentiaires est récurrente et particulièrement problématique quand il s’agit de prisons anciennes et vétustes. En 2013, des personnes détenues à la maison centrale de Saint- Martin-de-Ré décrivaient la vétusté, l’insalubrité et l’exiguïté des cellules de 6,5 m2 de cet établissement mis en service en 1875. Les vieilles fenêtres, non-étanches, laissaient passer l’air, l’humidité et la pluie : « j’ai dû rester pendant une semaine dans une cellule inondée (…) avant qu’elle ne soit réparée » dénonçait un détenu. Un autre se plaignait de problèmes d’eau chaude dans les douches en raison d’une chaudière vétuste. Même tableau à la maison d’arrêt (MA) de Strasbourg-Elsau : « malgré les travaux effectués, l’eau des douches est glaciale », relevait le CGLPL dans des recommandations en urgence formulées en 2015. Côté conditions d’hygiène et de salubrité, le constat est tout aussi désastreux. Aux Baumettes, à Fresnes, Poissy, Seysses, Séquedin… détenus et personnels ont dû côtoyer quotidiennement rats, cafards, puces, punaises et autres nuisibles. Seules des actions en justice, suite aux recours engagés par l’OIP et des personnes détenues, ont permis la mise en place ou le renforcement des dératisations et désinsectisations de certains de ces établissements. En cinq ans, pas moins de 31 établissements pénitentiaires ont été considérés par les tribunaux comme exposant les personnes détenues à des traitements inhumains ou dégradants.
Les nouvelles prisons déshumanisées
Censés pallier la surpopulation, la vétusté et l’insalubrité des prisons françaises, de vastes programmes de construction de nouvelles prisons ont été lancés à partir de la fin des années 1980. Une ligne politique poursuivie sous le quinquennat de François Hollande, avec l’ouverture, entre 2012 et 2016, de quinze nouveaux établissements et l’annonce, en fin de mandat, de la construction de 33 nouvelles prisons. Mais ces nouveaux établissements s’avèrent à leur tour rapidement pleins, voire engorgés. Ouvert en 2013, le centre pénitentiaire de Rodez affiche le 1er février 2017 un taux d’occupation de 117,2 % au quartier maison d’arrêt. Celui de Majicavo (Mayotte), ouvert en 2015, de 124,8%. Et Valence, également ouvert en 2015, de 105,2 %.
Si elles offrent de meilleures conditions matérielles, ces prisons n’en sont pas pour autant plus humaines. « L’exigence de dignité mentionnée dans les programmes se réduit essentiellement à des considérations matérielles d’hygiène et de confort » résume le géographe O. Milhaud (4). L’obsession sécuritaire au cœur du dispositif de ces nouveaux établissements a pour conséquence de cloisonner, de séparer les détenus en mettant en place des obstacles physiques pour empêcher les contacts humains. Ceux-ci sont aussi limités par des dispositifs automatisés : portes actionnées à distance, surveillance vidéo. « Il y a trop de portes, de grilles (chaque section a un sas de deux grilles), des milliers de caméras, tout ça donne une ambiance froide presque clinique, je plains ceux qui restent ici », témoigne en avril 2012 un détenu de Réau en attente de transfert. De l’aveu même de sa directrice, le quartier maison centrale de cet établissement, entré en service en mars 2012, a une « architecture oppressante ». « Ma cellule est au premier étage, l’architecture empêche toute vision au loin. J’ai calculé que la distance de vision la plus grande par ma fenêtre est de moins de dix mètres », écrit un détenu le 29 mars 2012. Inaugurée en 2013, la prison hyper sécurisée de Condé-sur- Sarthe, construite pour accueillir les détenus les plus violents, est comparée par les premiers arrivants à « Guantanamo », à « un QHS moderne », ou « un cimetière ». « Tout a été fait pour casser le collectif », résume un syndicaliste. De fait, les couloirs sont ici déserts, les détenus ne peuvent pas se croiser. Ce qui conduit un autre détenu à confier à l’OIP : « J’ai souvent l’impression d’être seul dans cette prison et que je ne sortirai jamais d’ici ».
À cet isolement interne, vient s’ajouter celui généré par la localisation de la plupart de ces nouveaux établissements pénitentiaires. Construits en grande périphérie des villes, voire en zones rurales, ils ne sont généralement pas ou mal desservis par les transports. Située à quatre kilomètres d’Alençon, la maison centrale de Condé par exemple n’est desservie par aucune navette de bus. Il faut s’y rendre en voiture ou en taxi. Alors les intervenants socio-culturels, avocats et professionnels ne se bousculent pas pour intervenir dans l’établissement. Les deux visites qu’effectue chaque mois l’épouse d’un détenu habitant à 400 kilomètres lui coûtent 600 euros en frais d’essence et d’hôtel. Pour la plupart des détenus, le transfert à Condé a entrainé une diminution des parloirs. Depuis son ouverture, cette centrale a connu de multiples incidents, parmi lesquels violences et prises d’otage, souvent dans le but d’obtenir un transfert dans un autre établissement.
Une politique de sécurité génératrice de violences
Qu’elles soient anciennes ou neuves, les prisons ont vu se succéder nombre de faits divers carcéraux. Prises d’otages, mouvements collectifs et agressions ont rythmé les années du quinquennat. En réaction à la surpopulation, aux conditions de détention indignes, à l’absence de réponse aux demandes de transfert et au peu d’aménagements de peines accordés, ces événements ont eu pour seule réponse une gestion sécuritaire et répressive. Ce modèle de sécurité dite « défensive » repose sur un double objectif d’isolement et de dissuasion, sans apporter de solution aux dysfonctionnements pointés par les personnes détenues. Le plan sécurité de Christiane Taubira présenté en juin 2013, qui double les moyens alloués à la sécurité passive avec 33 millions d’euros supplémentaires, s’inscrit dans la même logique : renforcement des filets, glacis, concertinas, de la vidéosurveillance et des équipes cynotechniques.
Le 4 septembre 2016, soixante détenus de la maison d’arrêt d’Angers refusent de regagner leur cellule dans le but de dénoncer les conditions de vie dans cette prison vétuste et surpeuplée. L’administration engage des poursuites disciplinaires à leur encontre et les supposés meneurs sont sanctionnés de dix jours de quartier disciplinaire. Les conditions de détention elles, restent inchangées. Dans les semaines qui suivent, ce sont les détenus d’Aiton, de Grenoble, de Poitiers et de Valence qui se soulèvent. Avec pour réponse, transferts, sanctions disciplinaires et poursuites pénales. Le nombre de mouvements collectifs est en constante augmentation ces dernières années : 667 en 2011, 874 en 2012, 1111 en 2013, et de 33 % entre 2014 et 2015.
En 2007, puis en 2010, deux groupes de travail de l’administration pénitentiaire constataient que « la violence surgit quand il n’y a pas d’espace de conflictualisation organisé (droit de grève, droit à manifester, droit à la syndicalisation, à l’association par exemple) », car il manque en prison « des lieux où le détenu, avant de s’emporter », peut « exprimer ses griefs (contre tel dysfonctionnement, contre l’attente, etc) ». « On peut parler, demander », témoigne Éric après 27 ans de détention, mais « on ne nous répond pas ». Ces deux groupes encourageaient la mise en place d’un autre modèle de sécurité, dite « dynamique ». Inspirés des recommandations du Conseil de l’Europe, visant notamment à offrir des espaces d’expression et de médiation. À la maison centrale d’Arles, un programme de consultation des détenus et de médiation relationnelle mis en place par le directeur à partir de 2007, avec la formation et l’intervention de « détenus facilitateurs », a permis d’apaiser le climat au sein de l’établissement, à la fois entre détenus et administration pénitentiaire, mais également lors des conflits entre personnes détenues. Une expérience positive, qu’il a reproduite à son arrivée au centre de détention du Port à la Réunion en 2012, puis à Rémire-Montjoly en Guyane après les mouvements collectifs de juin 2015. Mais si ces expériences gagneraient à être généralisées, elles restent dépendantes de la seule volonté des chefs d’établissements, à défaut d’être portées et encouragées par l’administration centrale.
Un temps « vide »
Cumulé avec la promiscuité et les manquements aux règles d’hygiène, le manque d’activités en prison constitue un « traitement inhumain et dégradant », a estimé la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) (5) en 2013. La CEDH juge nécessaire que les personnes détenues aient la « possibilité de passer une partie raisonnable de la journée, au moins huit heures, hors de la cellule ». Loin de cet objectif, la durée moyenne d’activité par jour et par détenu était fin 2016 d’une heure et demie, toutes activités confondues (socio-culturelles, sportives, éducatives et travail).
Le désœuvrement reste la réalité de la majorité des prisonniers. Nombre d’entre eux témoignent de journées rythmées par l’attente de la promenade, souvent le seul moment passé en dehors de la cellule. « Et avec le récent système des promenades alternées (6), il arrive qu’on reste enfermé vingt-huit heures avant de pouvoir repartir en promenade », témoigne un détenu de maison d’arrêt. Lorsque des activités sont proposées, elles ne concernent bien souvent qu’un petit nombre de personnes. À la maison centrale de Clairvaux, « pas plus de cinq personnes par activité » signale un détenu. À Salon-de-Provence, les activités socio-culturelles et formations professionnelles sont limitées à douze places, tandis que les activités scolaires et sportives ne peuvent accueillir plus de dix personnes. Et les activités proposées demeurent la plupart du temps occupationnelles : jeux de société, loisirs créatifs, etc. Pour un détenu, « la plupart finissent par y aller pour les remises de peine ou juste pour sortir de la cellule, peu importe que ce soit la lecture, le jonglage ou l’atelier photo ». Un autre regrette le peu d’initiatives utiles à l’insertion. Ici, pas de formation à l’informatique, par exemple. Pourtant, « la majorité des détenus, comme dehors, souhaite évoluer avec les nouvelles technologies », regrette-t-il. Il en va de même pour le travail proposé par les concessionnaires, qui consiste le plus souvent en des tâches simples, répétitives, ne demandant ni ne débouchant sur aucune qualification. Comme à la maison d’arrêt de Montluçon, où les détenus payés à la pièce assemblent et conditionnent en cellule des pinces-à-linge ou de petits objets en plastique dans des sachets. À Montluçon comme ailleurs, les taux légaux de rémunération sont rarement respectés (7). Et on est loin du programme « équilibré » d’activités alliant formation professionnelle, travail, activités socioculturelles ou éducatives et programmes visant à favoriser la sortie de délinquance, recommandé par le Conseil de l’Europe.
Paradoxalement, des débuts d’amélioration semblent arriver de là où on ne les attendait pas par le renforcement de la sécurité. La mise en place en 2015 du plan de lutte antiterrorisme (PLAT) va en effet contraindre l’administration pénitentiaire à reconsidérer cette situation d’oisiveté en prison. Non parce qu’elle est déstructurante et constitue un frein à l’insertion, mais parce qu’elle est perçue comme « le meilleur moyen de laisser le champ libre au prosélytisme ». 3,4 millions d’euros supplémentaires sont débloqués pour les activités en avril 2015, puis la dotation pour l’année 2016 est portée à 10,6 millions, avec l’objectif de passer à cinq heures d’activités par jour et par personne en 2017.
Restreindre et contrôler les liens avec l’extérieur
Indispensable pour lutter contre les effets néfastes de l’emprisonnement et vecteur essentiel de la préparation à la sortie, le maintien des liens avec les proches reste compliqué. Premier obstacle : obtenir un permis de visite. Selon le Conseil de l’Europe, les restrictions au droit de visite ne sauraient être « laissées à la discrétion de l’administration pénitentiaire » et doivent être « définies clairement » (8). Des permis de visite sont pourtant régulièrement refusés par les autorités pénitentiaires ou judiciaires – pour des motifs fallacieux. En novembre 2014, la direction de la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône refusait le permis de visite à la petite amie d’un détenu au motif qu’elle avait été interpelée à quatorze ans en train de fumer un joint de cannabis dans la cour de son collège et avait écopé d’un rappel à la loi. À Mont-de-Marsan le 15 janvier 2016, le juge d’instruction refusait à un prévenu le droit de voir son tout jeune bébé, considérant que « les conditions d’hygiène d’un parloir de maison d’arrêt [n‘étaient] pas compatibles avec la présence d’un si jeune enfant ». Autant de situations contraignants les détenus et leurs proches à engager des recours pour faire valoir leurs droits. Quand c’est possible : jusqu’à fin 2016, un vide juridique privait les personnes en détention provisoire de toute possibilité de recours en cas de refus de permis de visite après la clôture de l’enquête les concernant. Il aura fallu des années de combat judiciaire porté par l’OIP et une décision du Conseil constitutionnel pour que le gouvernement se voit contraint d’introduire dans la loi (9) la possibilité d’appel de toutes les décisions de l’autorité judiciaire leur refusant la délivrance d’un permis de visite ou l’autorisation de téléphoner.
Une fois le permis en poche, les visiteurs doivent obtenir un rendez-vous. Les lignes téléphoniques étant perpétuellement saturées en raison du nombre d’appelants, il faut des heures pour obtenir un interlocuteur. Quant aux bornes électroniques de réservation, situées dans les accueils-familles, elles sont souvent hors service. Face au nombre de demandes, le minimum de trois parloirs hebdomadaires pour les prévenus et un pour les condamnés n’est pas toujours garanti. Et dans les parloirs, le manque d’intimité des boxes souvent exigus sont le lot quotidien des détenus et de leurs proches. Quand les visites n’ont pas lieu dans une salle collective, comme c’est le cas à la maison d’arrêt de Nîmes et dans près d’une prison sur cinq. Le manque d’hygiène est par ailleurs source d’inquiétude pour les visiteurs. Pour la compagne d’un détenu de Fresnes, « les salles d’attente c’est dégueulasse, ça sent l’humidité et le chlore, on dirait des caves ». « L’autre jour il y avait une fuite d’eau, ça suintait dans le parloir du fond où le sol était inondé », raconte un autre. « Le muret de séparation est poisseux. Vous vous rendez compte qu’on y va avec des enfants ? », s’inquiète une autre. Des murets de séparation, par ailleurs illégaux depuis 1983, subsistaient encore en 2014 à Lille, Bapaume, Tours, Bois d’Arcy et à Fresnes. Ils ne seront détruits qu’en 2016, après des procédures judiciaires engagées par l’OIP.
Introduites par la loi pénitentiaire de 2009, qui prévoyait leur généralisation, des Unités de vie familiales (UVF) devaient permettre à tous les détenus de recevoir leurs proches dans l’intimité, pour des périodes allant jusqu’à 72 heures. Là, « on est vraiment ensemble », confiait l’épouse d’un détenu. « On a fait la vaisselle après le repas, puis on est sortis sur le gazon fumer une cigarette, comme avant », raconte la mère d’un autre. Au 1er janvier 2012, seuls vingt établissements pénitentiaires étaient dotés d’UVF. Trois ans après, 28 en sont équipés, 36 si l’on compte les parloirs familiaux (petites pièces dotées d’un canapé et d’un coin sanitaire, réservables pour une durée de six heures maximum). Mais l’essentiel des établissements pénitentiaires, dont les maisons d’arrêt, en sont encore dépourvus. Dans d’autres, comme à Châteauroux, Châteaudun, Uzerche ou Neuvic, ils ont été prévus mais restaient inaccessibles, des mois après leur construction, faute de personnel de surveillance.
Que ce soit pour 30 minutes de parloir ou pour une UVF de 72 heures, le coût financier et le temps nécessaires aux visites sont importants. L’éloignement du lieu d’incarcération de celui où vivent les familles et les proches concerne en effet bon nombre de personnes détenues. « J’ai parlé avec un monsieur qui vient de Bretagne, un autre du sud de la France, c’est monstrueux pour eux le coût de la visite », déplore la compagne d’un détenu francilien. En 2014, l’OIP accompagnait la compagne d’un détenu dans un recours afin de solliciter la prise en charge de ses frais de visite, son compagnon ayant été transféré à plus de quatre cent kilomètres de son domicile. Requête rejetée par le tribunal administratif de Caen le 9 avril 2015, au motif qu’aucun texte ne le prévoit et que « toute détention entraîne inévitablement une restriction de la vie privée et familiale ». Une politique de maintien des liens bien différente de celle du Royaume-Uni, où depuis les années 1970 les familles et proches de détenus disposant de faibles revenus peuvent bénéficier d’aide au transport et à l’hébergement pour une visite tous les quinze jours.
Un accès aux soins catastrophique
Offre de soins disparate et insuffisante, atteintes au respect du secret médical, aménagements de peine pour raison médicale peu prononcés, le constat publié en 2016 par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) (10) a démontré une nouvelle fois l’incapacité de l’État à assurer aux détenus cette égalité de soins avec l’extérieur prévue par la réforme de la santé de 1994.
Les unités sanitaires s’avèrent « globalement sous-dotées » avec des surfaces de locaux de 30 à 40 % inférieures aux besoins, pointe le rapport. Pourtant budgétés, 22 % des postes de spécialistes et 15,5 % des postes de psychiatres ne sont pas pourvus à la fin 2015. À la même époque, 21 unités sanitaires fonctionnaient avec moins de la moitié des effectifs de dentistes prévus, certaines en ayant même été totalement privées pendant plusieurs mois. À Bourg-en-Bresse, au dernier trimestre 2014, au moins 300 demandes de rendez-vous chez le dentiste étaient restées sans suite. À Meaux-Chauconin, il fallait compter huit mois d’attente pour démarrer un suivi avec un psychologue. Et sept semaines pour les soins dentaires. À Nîmes, l’unité sanitaire estimait la nécessité de multiplier par cinq le temps de présence de psychologue, un seul intervenant à mi-temps dans cet établissement hébergeant 389 détenus. Saisie par l’OIP à la suite de la plainte d’un détenu qui se plaignait d’attendre en vain depuis 27 mois un rendez-vous avec un ophtalmologue, l’unité sanitaire du centre de détention de Châteaudun confirmait en août 2016 avoir « une liste de trente-quatre personnes en attente de consultations », dont « certaines depuis janvier 2014 ». Atteint d’un glaucome non soigné, le détenu a fini par perdre définitivement l’usage d’un œil.
« Ces conditions de détention ne constituent pas un contexte favorable à la prise en charge de patients souffrant de troubles psychiatriques graves », constatait en 2012 un expert psychiatre mandaté dans le cadre d’une procédure d’aménagement de la peine d’un jeune schizophrène. Un exemple parmi tant d’autres de la situation vécue par bon nombre de malades détenus atteints de troubles psychiatriques. « On assiste à un déplacement de l’hôpital psychiatrique vers la prison » s’alarmait déjà il y a dix ans le Comité consultatif national d’éthique (CCNE). En janvier 2013, la Cour d’appel de Douai condamnait l’Etat à indemniser un autre détenu schizophrène incarcéré depuis avril 2011, en réparation du préjudice moral né de conditions indignes à la maison d’arrêt de Valenciennes et de l’absence de prise en charge adaptée à son état de santé. Censée favoriser leur accès aux aménagements de peine pour raison médicale, la loi du 15 août 2014 restait inappliquée fin 2015, relevaient l’IGAS et l’IGSJ. Aucune libération ou suspension de peine pour raison médicale liée à l’état de santé mentale n’a en effet été prononcée depuis son entrée en vigueur.
Au 1er janvier 2015, 329 personnes détenues handicapées étaient recensées, soit 0,5 % de la population détenue. Si l’administration est en principe tenue d’adapter les conditions de détention à l’état de santé des prisonniers, les difficultés soulevées par la perte d’autonomie demeurent multiples : « besoins en appareillages, adaptation ergonomique des cellules, mais aussi régimes alimentaires spécifiques et surtout la question des aides humaines pour les actes quotidiens », précise l’IGAS. Le 19 février 2015 (11), la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour avoir soumis un détenu paraplégique « à une épreuve d’une intensité qui a dépassé le niveau inévitable de souffrances inhérentes à une privation de liberté », ce qui constitue « un traitement dégradant ». Les soins de kinésithérapie nécessaire à son état de santé n’étaient pas assurés et la prison ne disposait pas de douche aménagée, contraignant l’homme à faire appel à un codétenu pour sa toilette.
« Les enjeux de sécurité notamment lors des extractions médicales font que, de fait, le patient peut être amené à s’effacer derrière le détenu », résument l’IGAS et l’IGSJ dans leur rapport. Socle de la confiance et élément indispensable à l’établissement d’une relation thérapeutique, le secret médical est sans cesse menacé en prison, et régulièrement bafoué au nom de la sécurité. Ainsi, le tribunal administratif de Grenoble jugeait, le 24 octobre 2012, que la « présence physique » des surveillants dans la pièce de consultation du CHU de Grenoble avait « porté atteinte au secret médical et à la confidentialité de l’entretien », ce qui « constitue en soi un préjudice moral indemnisable ». Par ailleurs, en dépit des alertes du CGLPL, l’usage quasi-systématique des menottes voire des entraves lors des extractions vers l’hôpital conduit régulièrement des détenus à refuser les soins. Le 24 mars 2013, le tribunal administratif de Bordeaux condamnait l’État à indemniser un détenu qui avait été escorté en ambulance les mains menottées dans le dos alors qu’il venait de faire un infarctus. Malgré ces condamnations, ces pratiques demeurent d’actualité sur l’ensemble du territoire.
Un accès au téléphone coûteux et inadapté
Ce n’est que depuis la loi pénitentiaire de 2009 que les personnes détenues ont le droit de téléphoner. Mais l’accès aux cabines téléphoniques est généralement limité aux horaires de promenade, en complet décalage avec le rythme de vie des familles à l’extérieur. « Aux horaires où il peut m’appeler, je suis à mon travail, du coup je ne peux lui parler de rien si je ne veux pas que mes collègues sachent qu’il est en prison », confiait la compagne d’un détenu en octobre 2015. L’intimité est également mise à mal. En avril 2014, l’OIP et des organisations d’avocats saisissait le Conseil d’État : l’essentiel des cabines étant situées en coursive ou dans les cours de promenade, aucune confidentialité vis-à- vis des codétenus n’était possible, tant avec l’avocat qu’avec les proches. Depuis, l’Administration pénitentiaire s’est vu contrainte de procéder au remplacement des cabines « par des habitacles téléphoniques équipés d’une isolation acoustique de nature à assurer […] l’intimité et la confidentialité des communications téléphoniques ». Enfin, le coût des communications, facturées à l’unité, est prohibitif. À douze euros de l’heure, certains détenus peuvent rapidement dépenser plus d’une centaine d’euros par mois pour conserver un lien soutenu avec compagne et enfants. Au final, bon nombre de détenus sont amenés à se procurer illégalement un téléphone portable afin de maintenir une vie sociale, au prix de sanctions disciplinaires et pénales de plus en plus lourdes. Pour Hélène, privée de tout contact officiel avec son fils pendant les premières semaines de son incarcération, l’usage du portable était le seul moyen d’avoir de ses nouvelles, de se rassurer et de le rassurer : « ça nous a permis de savoir qu’il allait bien. Savoir qu’il n’était pas battu, pas violé. Ça a permis de dédramatiser, d’avoir moins peur. Le téléphone nous a tous sauvés ». Annoncée en début de quinquennat, la réflexion portant sur la mise en place du téléphone fixe en cellule s’est limitée à une expérimentation au centre de détention de Montmédy. Quand à l’accès au téléphone portable, l’administration s’avère farouchement contre, et s’est dotée d’un arsenal de techniques pour faire la chasse à leur présence en détention.
Outre-mers : des décennies à rattraper
« Manque de personnels, vétusté des locaux, isolement des structures, surpopulation carcérale pouvant atteindre les 300 % dans certains établissements, conditions de détention jugées indignes par les tribunaux, faible taux d’aménagement des peines », le rapport parlementaire * remis en juillet 2014 à la ministre Christiane Taubira a mis en lumière les conséquences de l’absence de prise en compte, pendant des décennies, de la situation pénitentiaire catastrophique dans les outre-mers. Un retard encore loin d’être résorbé, si ce n’est sur le volet de la construction de prisons : un centre de détention ouvrira à la mi-2017 en Polynésie, la construction d’un centre pénitentiaire doit démarrer en Nouvelle-Calédonie, et deux autres constructions ont été annoncées en Guyane et en Guadeloupe. Les prisons d’outre-mer continuent cependant à concentrer l’ensemble des problématiques carcérales. Le 13 janvier 2014, 208 détenus du centre pénitentiaire de Baie-Mahault, en Guadeloupe, adressaient une pétition au chef d’établissement : ils se plaignaient des conditions d’hygiène et de salubrité, de la surpopulation et du manque d’activités et de travail, sources de nombreux conflits avec le personnel. Début 2017, le quartier maison d’arrêt restait occupé à 196 %. Les condamnations de l’État pour ces conditions de détention indignes pleuvent : plusieurs centaines en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie et aux Antilles. Fin 2016, des détenus du centre pénitentiaire de Ducos en Martinique et de Nuutania en Polynésie saisissaient la CEDH. Au-delà de la reconnaissance de l’indignité de leurs conditions de détention, ces recours visent à demander des changements structurels pour garantir l’accès à des activités, au travail, au soin, à une préparation à la sortie, à une prise en charge en milieu ouvert. Et pour cela, les moyens manquent cruellement : en outre-mer, le taux des personnes condamnées en aménagement des peines (16,5 % au 1er février 2017) reste inférieur à celui de l’hexagone (21,1 %).
* Rapport sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer, mai 2014.
(1) « Nos prisons nous annoncent des malheurs », interview de Jean- Jacques URVOAS dans L’Express, 15 juillet 2016.
(2) « Les clés de Taubira pour vider les prisons », Libération, 25 septembre 2012.
(3) « Partenariats Public-Privé », rapport de la Cour des comptes, octobre 2011.
(4) O. Milhaud, Séparer et punir, thèse de doctorat en géographie, soutenue le 30 novembre 2009.
(5) Cour européenne des droits de l’homme, 25 avril 2013, Canali c. France, n°40119/09.
(6) Afin de limiter les mouvements de détenus mobilisant du personnel, de plus en plus d’établissements sont passés de deux promenades quotidiennes à une seule, d’une durée plus longue, en alternance le matin puis l’après-midi.
(7) La loi pénitentiaire de 2009 proscrit la rémunération à la pièce et prévoit un taux de rémunération indexé sur le SMIC.
(8) Conseil de l’Europe, commentaire de la règle pénitentiaire 24-2.
(9) Dispositions de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le terrorisme, entrées en vigueur le 15 novembre 2016.
(10) « Evaluation du plan d’actions stratégiques 2010- 2014 relatif à la politique de santé des personnes placées sous main de justice », novembre 2015.
(11) CEDH, requête N°10401/12, 19 février 2015.
Retrouvez les précédents articles du dossier « Cinq ans de renoncements, et maintenant ? »
- Cinq ans de renoncements : et maintenant ? (1/13)
- « La seule réponse valable »: une nouvelle politique pénale (2/13)
Le journal des appels à l'OIP au temps du coronavirus - Semaine 3 4 avr. 2020 Par Observatoire international des prisons - section française