Source: https://www.irdes.fr/documentation/2018/1214-actualites-sante-et-protection-sociale.html
Timestamp: 2020-02-27 07:51:07+00:00
Document Index: 207995610

Matched Legal Cases: ["l'article 12", "l'article 12", "l'article 80", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Actualités santé et protection sociale : 14 décembre 2018 - IRDES
Publication du rapport annuel sur l'aide au paiement d'une complémentaire santé : Étude du Fonds CMU
30/11/18 - Le Fonds CMU-C rend compte annuellement au gouvernement de l'évolution du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit à l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS). Le dispositif créé en 2005 a été réformé le 1er juillet 2015. Le gouvernement a souhaité faciliter l'accès à l'ACS au plus grand nombre par un processus de mise en concurrence visant à offrir une plus grande lisibilité des offres de complémentaire santé et de meilleures garanties à des prix plus bas. Désormais, seuls les contrats sélectionnés par l'État pour leur bon rapport qualité-prix peuvent bénéficier de l'ACS sur la base de trois garanties type : un contrat A d'entrée de gamme, un contrat B de niveau intermédiaire, un contrat C, de niveau supérieur. Alors que le gouvernement vient d'annoncer l'extension de la couverture CMU-C aux personnes éligibles à l'ACS à compter de novembre 2019 (dans le cadre du PLFSS), ce nouveau rapport du Fonds dresse un panorama complet du dispositif ACS, trois ans après la réforme de 2015. Ce panorama fait état de l'évolution du nombre de bénéficiaires (progression à un rythme annuel de 7 %, soit une augmentation de 25 % depuis la réforme), du taux de recours et du taux d'utilisation du chèque ACS (un chèque ACS sur cinq n'est pas utilisé). Depuis la mise en place de la réforme, le niveau de garantie des contrats souscrits par les bénéficiaires de l'ACS s'est amélioré significativement, alors que le prix moyen des contrats a baissé de 10 %. Le rapport apporte aussi un éclairage sur les dépenses de santé des bénéficiaires, sur leurs restes à charge en santé après intervention de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire (environ 5 % de la dépense) et sur leurs restes à payer sur le prix du contrat (en moyenne, 62 % du prix des contrats est pris en charge par l'ACS). Si ce rapport fait, comme les années précédentes, un bilan positif de la réforme de 2015, il analyse également les difficultés qui demeurent pour l'accès aux soins des bénéficiaires de l'ACS et qui justifient la transformation à venir du dispositif.
27/11/18 - À l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2019 au Sénat, la sénatrice (LR) Corinne Imbert a rendu son avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission Santé, un avis examiné le 21 novembre 2018. La commission a rappelé son attachement à une programmation sincère de la dépense d'AME et a ainsi réaffirmé son opposition à toute volonté de minoration de ses crédits ou de restriction des conditions d'accès au dispositif. En effet, ces mesures auraient pour effet de dégrader l'état de santé des étrangers en situation irrégulière et de majorer, au final, les dépenses de soins urgents dispensés par les hôpitaux. Elle appelle de ses vœux "la mise en place, dans les plus brefs délais, d'un référentiel d'évaluation et de projection solide de la dépense de l'AME qui soit défini, alimenté et régulièrement réactualisé par une cellule placée auprès de la direction de la sécurité sociale". La commission a salué le renforcement de l'efficience de la gestion de l'AME, désormais confiée aux trois CPAM de Paris, Bobigny et Marseille, qui instruiront, dès l'an prochain, l'ensemble des demandes d'AME en métropole, ainsi que les progrès enregistrés dans la lutte contre la fraude, avec des initiatives comme l'augmentation du taux de contrôle des dossiers ou le test, par la CPAM de Paris, d'un programme permettant de cibler des multi-hébergeurs de bénéficiaires de l'AME. Elle a néanmoins réitéré son souhait de voir les CPAM disposer d'un accès automatique aux informations des bases de données relatives aux visas délivrés par les autorités consulaires et aux titres de séjour accordés par le ministère de l'intérieur afin de renforcer la qualité de leurs contrôles. Sous ces réserves, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Santé » du projet de loi de finances pour 2019.
La transformation de l'aide à la complémentaire santé (ACS) en CMU-C contributive va être financée par le Fonds CMU-C
05/12/18 - Le coût de cette réforme de la CMUC-C contributive est estimé entre 200 et 400 millions d'euros suivant le taux de recours. Interviewée par Viva, Marianne Cornu-Pauchet, directrice du Fonds CMU-C, précise que la transformation de l'ACS en CMU-C contributive va être financée par le Fonds. Ce fonds est lui-même alimenté par les recettes de la TSA (taxe de solidarité additionnelle), une taxe sur les contrats de complémentaire santé de 13,27 %. La TSA rapporte chaque année près de 5 milliards d'euros alors que les dépenses de CMU-C et d'ACS s'établissent à 2,6 milliards d'euros. Le solde de la taxe est affecté à l'Assurance maladie. Elle précise qu'il n'y a pas de volonté d'augmenter la taxe de solidarité additionnelle, la hausse à 18,02 % votée par le Sénat ayant été annulée par les députés. Marianne Cornu-Pauchet estime que c'est une bonne réforme, car cela va permettre aux personnes éligibles à l'ACS de pouvoir bénéficier du panier de soins de la CMU-C plus généreux et de ne plus avoir de reste à charge sur certains postes coûteux (notamment dentaires-audio-lunettes). Mais "il faut aller plus loin" ajoute la directrice en élargissant le contenu du panier de soins CMUC-C. Elle pense également que cette réforme doit inciter "les mutuelles à renforcer les actions d'accompagnement spécifique des personnes en situation de pauvreté", de façon que celles-ci optent pour une mutuelle et non pour l'assurance maladie pour la gestion de leur CMUC-C contributive. La directrice rappelle que les prestations que vont servir les mutuelles à leurs adhérents au futur dispositif seront remboursées au réel par le Fonds CMU-C, ce qui n'est pas le cas avec la CMU-C actuelle. Enfin, elle souligne que la réforme du Reste à charge zéro bénéficiera aux bénéficiaires de la CMU-C et de la CMU-C contributive en leur permettant d'avoir accès à des dispositifs de meilleure qualité, ceux prévus par le panier « 100 % santé ».
> Viva le blog, 4 décembre 2018
Le patrimoine des ménages en 2018 : Étude de l'Insee
Début 2018, 93 % des ménages vivant en France possèdent un patrimoine financier, immobilier ou professionnel. Près de six ménages sur dix détiennent au moins un actif financier autre qu’un compte-chèques et au moins un bien immobilier. Entre 2015 et 2018, la détention de patrimoine diminue, qu’il s’agisse du patrimoine financier ou, dans une moindre mesure, du patrimoine immobilier. En particulier, après dix ans de hausse, la détention d’un livret A recule depuis 2015. La baisse de la détention des valeurs mobilières se poursuit également depuis 2010. À l’inverse, la détention d’assurance-vie, sur supports risqués notamment, et d’épargne logement sont en hausse sur la période.
30/11/18 - Après l'échec mardi 20 novembre de la commission mixte paritaire réunissant sénateurs et députés, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, saisie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 en nouvelle lecture, a supprimé mercredi 22 l'article 12 ter qui instaurait une hausse de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) qui pèse sur les contrats de complémentaire santé. Des sénateurs du groupe Les Républicains (LR) voulaient relever son taux de 13,27 % à 18,02 % en 2019, à titre de participation exceptionnelle des organismes d'assurance maladie complémentaire (Ocam) à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale. Elle a également supprimé l'article 12ter introduit par les sénateurs qui majorait de sept points le taux de TSA applicable aux Ocam qui appliquent des pratiques de remboursement différencié en fonction du recours ou non par les assurés à des professionnels partenaires d'un « réseau de soins ». Concernant la réforme du reste à charge zéro (Rac 0), la commission est revenue au texte initial de l'Assemblée. Le projet de loi a été adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2018. Plusieurs niches sociales qui auraient dû disparaître ou être rabotées ont finalement été en partie préservées, pour un coût d'environ 200 millions d'euros. Le lendemain, c'était au tour du Sénat de réexaminer le texte. Il a refusé de se prononcer en nouvelle lecture en adoptant par 198 voix pour et 45 contre une motion tendant à opposer la question préalable présentée par Jean-Marie Vanlerenberghe (Union Centriste), rapporteur général de la commission des affaires sociales. Par cette motion, le Sénat estime que "si un accord est intervenu entre les deux assemblées sur de nombreux articles du PLFSS, des points de désaccord subsistent sur des aspects aussi décisifs que la sous-revalorisation des prestations sociales en 2019 et 2020 ou la diminution programmée du montant de la taxe sur la valeur ajoutée affectée à la sécurité sociale en compensation de diminutions de ressources décidées par l'État". Quant à "l'ampleur des coupes financières programmées au détriment de la sécurité sociale, ne reposant sur aucun principe clair, elle est de nature à compromettre son retour durable à l'équilibre ainsi que l'amortissement de la dette de la branche maladie et du Fonds de solidarité vieillesse".
Le projet de loi a été voté définitivement le 3 décembre par 48 voix contre 32 dans un climat tourmenté..
Eurostat a publié, le 28 novembre 2018, des données sur la base du système européen des comptes nationaux et régionaux qui permettent de classer les pays dans le champ des prélévements obligatoires. Selon l'Office européen de statistiques, le ratio global recettes fiscales/PIB, autrement dit la somme des impôts et des cotisations sociales nettes en pourcentage du produit intérieur brut, s'est élevé à 40,2 % dans l'Union européenne (UE) en 2017, en hausse par rapport à 2016 (39,9 %). Dans la zone euro, les recettes fiscales représentaient 41,4 % du PIB en 2017, soit légèrement au-dessus du taux de 41,2 % de 2016. La France est champion d'Europe avec un taux de 48,4 % du PIB en 2017. Un niveau en hausse par rapport à 2016 (47,7 %), où la France était déjà en tête. La France se distingue par l'importance des impôts pesant sur la production des entreprises et par le plus haut niveau de cotisations sociales en Europe, soit 18,8 % du PIB qui viennent financer notre système social français très redistributif.
> Communiqué d'Eurostat, 28 novembre 2018
> Les Echos, 29 novembre 2018
Réforme des contrats responsables en optique - moins de lunettes vendues et des prix moyens stables : Etude Drees
En 2017, 12 millions de paires de lunettes ont été vendues en France. Les complémentaires santé ont financé 73 % des dépenses d’optique médicale des Français, soit 4,5 milliards d’euros. Depuis le 1er avril 2015, les contrats d’organismes complémentaires dits « responsables » sont tenus, en optique médicale, de limiter la prise en charge à une paire de lunettes tous les deux ans et de respecter des garanties planchers et plafonds. La réforme a permis de limiter les renouvellements dans un délai inférieur à deux ans, avec pour conséquence une réduction de la quantité de lunettes vendues. Dans le même temps, la part d’équipements complets vendus à des prix supérieurs aux plafonds a baissé et les prix se sont concentrés entre les planchers et les plafonds – mais davantage dans la partie haute de cette fourchette. Cette évolution, déjà à l’œuvre avant la réforme, s’est intensifiée en optique simple. On constate également une plus forte concentration des prix des montures autour de 150 euros depuis 2015. En moyenne, le prix des équipements vendus est resté relativement stable au cours de la période.
La télémédecine pourrait réduire de 6% à 21 % le coût de maladies chroniques
Une nouvelle étude réalisée par IQVIA pour l'association des laboratoires japonais présents en France (LaJaPF), avec le soutien des entreprises du médicament (Leem), évalue à 356 millions d'€ par an les économies possibles grâce à trois actes de télémédecine sur trois pathologies. La télésurveillance de la pression artérielle pourrait assurer une économie de 322 millions d'€. Pour le cancer de la prostate, la téléconsultation avec l'urologue diminue les dépenses de 26,3 millions. Enfin, pour les patients diabétiques avec suspicion de rétinopathie, la télé-expertise, via l'envoi d'images rétiniennes par un professionnel de santé à un ophtalmologue, permettrait de réduire les dépenses de 8 millions d'€. Ces économies reposent essentiellement sur une diminution du coût des consultations, des frais de transport et des arrêts de travail liés aux consultations de suivi. Ces résultats sont d'autant plus intéressants qu'il s'agit d'une étude au plan national, à partir des données de l'Assurance-maladie et que les actes de télémédecine visés par l'étude s'intègrent assez facilement dans les pratiques médicales actuelles, sans nécessiter d'investissement dans des matériels coûteux.
>Les Echos, 12 décembre 2018
> Étude d'IQVIA
L'évolution des besoins de santé dans les décennies qui viennent : note du Think Tank Terra Nova
Sommes-nous préparés aux problèmes de santé qui se développeront dans les prochaines décennies ? Présentée dans le cadre du colloque « Santé et protection sociale : nouvelles attentes, nouvelles frontières » organisé par AG2R La Mondiale en partenariat avec Terra Nova (Paris, 30 novembre 2018), cette contribution propose un tour d'horizon des besoins qui vont s'affirmer rapidement dans quatre domaines : les effets du vieillissement, le changement climatique, la santé environnementale et les mutations du travail. De ce tableau, il ressort que les politiques de santé publique du XXIe siècle devront être beaucoup plus multidimensionnelles qu'aujourd'hui.
Pour débattre de la santé à l’échelle territoriale, dans le cadre des Contrepoints de la santé organisés le 7 novembre à Paris, Aurélien Rousseau, Directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France, et Luc Duquesnel, médecin généraliste, Président des Généralistes Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), ont convenu de l’essentiel. En l’occurrence, de partir de la spécificité locale et de faire preuve de souplesse.
> Synthèse des débats et vidéos
Lors de la lecture définitive du PLFSS à l’Assemblée nationale ce lundi 3 décembre, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a annoncé le dégel de 415 millions d’euros de crédits au bénéfice des établissements de santé. Ce dégel est permis grâce aux efforts de chacun pour le respect de l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM). Agnès Buzyn a reçu complémentairement les présidents des fédérations d’établissements de santé pour leur présenter cette décision. Les quatre fédérations hospitalières (FEHAP, FHF, FHP, Unicancer) ont salué la décision de la ministre des solidarités et de la santé de restituer l'intégralité des crédits hospitaliers mis en réserve pour 2018. Pour autant, elles estiment que cette décision "n'est qu'un juste retour aux établissements de santé de crédits relevant de leur enveloppe".
> Localtis.fr, 4 décembre 2018
La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié les résultats 2018 de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé français. Parmi les nouveautés cette année, figure pour la première fois en France un indicateur qui mesure les complications après une chirurgie orthopédique ainsi qu’un ensemble d’indicateurs sur la chirurgie ambulatoire, modalité d’hospitalisation qui concerne aujourd’hui plus d’un patient sur deux. La HAS définit également ses priorités pour les années à venir : renforcer la prise en compte du point de vue du patient et étendre la mesure de la qualité au-delà des établissements de santé en s’intéressant à l’ensemble du parcours du patient, quels que soient les lieux de vie et de soins.
> Site de Scopesanté
Dans l’objectif constant d’améliorer la continuité des parcours de santé, le ministère des solidarités et de la santé et la haute autorité de santé ont conçu pour l’hospitalisation à domicile (HAD) 2 dispositifs visant à éviter les ruptures de prise en charge et à assurer sa continuité de manière cohérente. Depuis la publication d’une instruction et d’un corpus de textes en juin 2018, les établissements d’HAD, les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) peuvent intervenir ensemble. Désormais, un patient soigné par un SSIAD ou un SPASAD et dont l’état de santé le nécessite peut aussi être pris en charge en HAD. En vue d’aider à la décision médicale d’orienter un patient en HAD quelle que soit sa provenance (domicile, établissement hospitalier, médico-social ou social avec hébergement), l’application mobile ADOP-HAD est mise à disposition des professionnels pour évaluer l’éligibilité à une HAD.
Hôpital : la sortie des patients doit être mieux préparée selon un rapport de la HAS
Dans un avis rendu public hier, la Haute Autorité de santé s'inquiète du peu d'informations données aux patients à leur sortie d'hôpital. Un tiers des patients qui quittent l'hôpital après un séjour dans un service de médecine, chirurgie ou obstétrique "n'a reçu aucune information sur les signes ou complications devant l'amener à recontacter le médecin" et 30% de ceux ayant été traités en chirurgie ambulatoire "n'ont pas reçu de numéro de téléphone à contacter en cas d'urgence", selon les indicateurs 2018 sur la "qualité et la sécurité des soins dans les établissements de santé". La HAS pointe notamment les dysfonctionnements de la lettre de liaison, officielle depuis le 1er janvier 2017 (mais dépourvue de sanctions) sur décision de la loi Touraine. Bien qu'elle soit considérée comme un "élément clé de la continuité des soins" par la Haute Autorité, celle-ci semble bien trop souvent bâclée par les personnels hospitaliers. Les 327.000 patients ayant participé à cette enquête donnent cependant une bonne note globale à la qualité de leur hospitalisation, avec un score total de 73,3 sur 100, stable par rapport à l'an dernier, en hospitalisation classique et de 76,4 sur 100, mesuré pour la première fois en ambulatoire.
> Europe 1, 10 décembre 2018
< Rapport de la HAS
Le rôle des CHU dans l'offre de soins : Rapport de la Cour des comptes
Un rapport de la Cour des comptes pointe la fragilisation de l'activité de soins des CHU. Selon les magistrats, certains CHU préfèrent en effet se concentrer sur des activités de proximité qui englobent les soins les plus courants (ophtalmologie, urologie ou encore obstétrique). Or ces activités ne les distinguent pas des centres hospitaliers et établissements privés qui constituent d'importants concurrents, indique Le Figaro. Au final, une dizaine d'établissements seulement assurent majoritairement des soins complexes (activité d'expertise et de recours), censés pourtant caractériser l'activité des CHU.
Un outil Cnam pour visualiser l’activité chirurgicale
Pour accompagner cliniques et hôpitaux dans le virage ambulatoire, la Cnam et l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) ont mis au point un outil de visualisation des pratiques de chirurgie des établissements de santé. Baptisée Visuchir, cette application est librement accessible en open data depuis le site ScanSanté de l’ATIH : https://www.scansante.fr/applications/visuchir. Elle a été élaborée à partir du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) et permet d’accéder à une analyse détaillée des activités chirurgicales et des modes de prise en charge de l’ensemble des établissements de santé publics et privés (1 000 environ), à partir de 4 années de données (2014, 2015, 2016 et 2017). Cet instrument vise à leur fournir un tableau de bord de pilotage de comparaison de leur pratique. En se référant aux pratiques des 20 % des structures les plus avancées en chirurgie ambulatoire, l’outil permet aux établissements d’appréhender leur potentiel de développement, en fonction de leur situation propre.
Le RMI/RSA a 30 ans
Samedi dernier, le RMI (Revenu minimum d’insertion) fêtait ses 30 ans. Porté par Michel Rocard, alors Premier ministre de François Mitterrand, il avait été adopté à la quasi-unanimité à l’Assemblée nationale. En 2008, le dispositif s’est transformé en RSA (Revenue de solidarité active) et concerne aujourd’hui 1,8 million de bénéficiaires, contre 330 000 lors de sa création. "En flux, ce qui en 1988 ne devait concerner, selon les prévisions de l’époque, que quelques centaines de milliers d’individus au maximum aura concerné 10% de la population française. Ce qui s’élaborait pour une population marginale est devenu un sujet central", observe le sociologue Julien Damon, dans un éditorial paru dans Le Point du 29 novembre. Il rappelle au passage "l’échec" du RMA (Revenu minimum d’activité), porté par le gouvernement Raffarin en 2003 sous la forme d'une aide aux employeurs pour les inciter à embaucher les “Rm-istes”. Souvent critiqué, le RSA devrait disparaître en 2020 avec la création du Revenu minimum d’activité, annoncée par Emmanuel Macron le 13 septembre dernier lors de la présentation du plan pauvreté.
> Lettre ESE, 3 décembre 2018
Après les révélations de l'enquête des "Implant Files", Le Monde fait le bilan des réactions des autorités de santé des différents pays. Aux Etats-Unis d'abord, la FDA a annoncé la semaine dernière une "modernisation" de sa procédure la plus critiquée. Le "510 (k)" permet à un fabricant de s'exonérer d'un certain nombre d'essais cliniques en défendant l'équivalence de son nouveau dispositif par rapport à ceux déjà présents sur le marché. En Allemagne, le ministre de la Santé, Jens Spahn, a annoncé une refonte du registre des dispositifs médicaux lors d'un entretien accordé à la Süddeutsche Zeitung, afin que tous les dispositifs implantables soient enregistrés.. Au Royaume-Uni, le président du Collège royal des chirurgiens (Royal College of Surgeons), Derek Alderson, a appelé le gouvernement à des changements "radicaux" et "de toute urgence", et recommandé que l'enregistrement de tout nouveau dispositif médical soit rendu obligatoire. Au Danemark, les autorités sanitaires ont promis un doublement du nombre de fonctionnaires chargés de la surveillance des dispositifs médicaux et la création d'une véritable base de recueil des incidents. Enfin, l'Union européenne, mise en cause directement dans sa conduite de la refonte de la réglementation encadrant les dispositifs médicaux, durcit ses règles pour écarter les organismes de certification peu regardants. Côté Parlement, le groupe des socialistes et démocrates a demandé une accélération de l'application des dispositions les plus strictes que prévoit le nouveau règlement, adopté en 2017.
> Le Monde, 1er décembre 2018
L'IGAS pointe les lacunes de la surveillance des dispositifs médicaux
Un rapport confidentiel de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) rédigé en octobre, remis récemment à la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, pointe les lacunes de l'Agence nationale de sécurité du médicament (l'ANSM), en matière de surveillance des dispositifs médicaux. Des champs entiers de la base de matériovigilance, baptisée MRVeille, sont vides. Tandis que certains incidents sont déclarés avec de un à huit ans de retard. "L'organisation actuelle de la matériovigilance ne permet qu'une surveillance passive du marché", déplorent les experts de l'IGAS dans leur rapport. La sous-déclaration des incidents par les médecins est par ailleurs un vrai problème. Mais en même temps, "l'organisation actuelle de la matériovigilance pourrait avoir du mal à absorber une augmentation des incidents critiques et majeurs". De plus, la liste des 3.193 correspondants locaux (un par établissement de santé) de l'ANSM en région, chargés de faire remonter les incidents, "n'est pas tenue à jour et environ 80% des contacts sont erronés". "Un tel niveau d'imprécision reflète une sous-estimation de l'importance de cet échelon local, pourtant indispensable à la détection précoce des signaux de matériovigilance et au suivi des mesures mises en oeuvre par l'agence et les fabricants", poursuit le rapport. Ainsi, l'agence n'a aucune certitude que les mesures correctives et les recommandations qu'elle prend arrivent à destination.
> Le Monde, 3 décembre 2018
Le DMP, un mauvais concept, porté par le mauvais acteur au mauvais moment : Billet de Philippe Ameline
24 novembre 2018 - Plus de quatorze ans après avoir été promis par Philippe Douste-Blazy, alors ministre de la santé, le dossier médical partagé (DMP) est désormais officiellement « disponible pour tous ». Pour être un succès, le dispositif doit emporter l'adhésion des médecins, aujourd'hui loin d'être acquise, principalement par manque de simplicité d'utilisation. Le consultant Philippe Ameline, fin connaisseur du sujet et auteur de La "saga DMP", nous propose un long réquisitoire comme toujours très didactique sur le "DMP Cnam". Il nous explique pourquoi le DMP "reste un mauvais produit, par le mauvais opérateur, au mauvais moment". Sa conclusion : "Réservoir neutre, donc inutile pour l'aigu et sans valeur ajoutée pour le chronique, le DMP est conçu comme un « déversware » documentaire et, n'ayant pas été conçu à cette fin, sera bien incapable de constituer l'artefact qui permettrait un travail d'équipe pluridisciplinaire. Il est mis en œuvre par l'assurance maladie au moment où cet organisme déploie une stratégie de « pay for performance » qui est potentiellement contradictoire avec une médecine moderne basée sur la décision partagée. Promu comme un produit de grande consommation par la Cnam à l'occasion de sa énième tentative de lancement, il ne peut qu'aggraver bien inutilement la crise médicale, en opposant un médecin qui n'en a pas l'utilité et un patient qui, puisqu'il en est doté, a été sensible à une publicité de lancement qui en fait un outil susceptible de lui sauver la vie".
> Site d'Atoute.org
Le ministère lance un nouveau moteur de recherche sante.fr destiné au grand public
Santé.fr indexe un large éventail de contenus produits par des acteurs publics de santé (l’Agence de la biomédecine, les ARS, l’Assurance maladie, l’Institut national du cancer, l’Inserm, Santé publique France…) et par des partenaires à but non-lucratif. Aujourd’hui, Santé.fr propose un annuaire de plus de 200 000 professionnels, établissements, services de santé en Île de France, Grand Est et Pays de la Loire, et plus de 5 000 articles sur les préoccupations de chacun en santé. Il sera progressivement élargi sur l’ensemble du territoire national au 1er semestre 2019.
>https://sante.fr
Données de la recherche et édition scientifique
Digital Libraries & Information Sciences a mis en ligne des présentations effectuées lors du séminaire du NumeRev (16 octobre 2018) : « Des injonctions aux pratiques : données de la recherche et édition scientifique ».
> Site du DLIS
Baromètre du numérique : les principaux enseignements en santé
Le Secrétariat d’État au numérique, Mounir Mahjoubi, a publié sa version 2018 du Baromètre du numérique. Parmi les éléments à retenir de cette étude, on notera que 61% des détenteurs d’un téléphone mobile se connectent à internet grâce aux réseaux 4G, soit 20 points de plus qu’il y a 2 ans. C’est bien mais peut être insuffisant au moment où la télémédecine, nécessitant une couverture 4G, doit se déployer sur la territoire. Autre élément à retenir, 37 % de la population (et 46% des 18-24 ans) est prête à améliorer ses habitudes de vie, à communiquer avec son médecin ou à contrôler son état de santé grâce au numérique. Les marges de développement et de préparation des usagers à la santé de demain restent donc importantes.
> Site de l'Acerp
"Comprendre les enjeux de la Sécurité sociale", un Mooc de l’EN3S
Un nouveau Mooc de l’EN3S, gratuit et ouvert à tous, débutera le 14 janvier prochain. Il s’articule autour de 6 séances : fondements historiques, organisation générale et gouvernance de la Sécurité sociale ; l’assurance maladie, son fonctionnement ses enjeux, les risques AT et MP ; l’assurance vieillesse ; les politiques familiales et leurs problématiques ; le financement du système, ses outils, ses mécanismes et ses enjeux ; perspectives : nouveaux risques, nouveaux défis dans un cadre européen et mondial.
MOOC « Santé publique et système de santé : transitions et transformations » : Ecole des hautes études en santé publique
Le nouveau MOOC « Santé publique et système de santé : transitions et transformations » recouvre les principales questions de santé publique traitées et analysées par une équipe interdisciplinaire de plus de 60 intervenants. L’ensemble de la communauté d’enseignement et de recherche de l’EHESP s’est mobilisée aux côtés d’experts internationaux pour proposer une formation en 6 modules. Les cours débutent le 17 janvier 2018.
Le cycle sur l’état de la santé dans l’UE aide les États membres à élaborer leurs politiques
L'Union européenne a mis en ligne un cycle sur l’état de la santé dans l’UE, cycle d’analyse approfondie de deux ans, qui permet de renforcer les connaissances sur les systèmes de santé et de les mettre à la disposition des États membres et de la Commission. Le deuxième cycle vient d’être lancé avec la publication du Panorama de la santé: Europe 2018, le 22 novembre 2018.
L'accompagnement social : rapport de l'Igas
S’appuyant sur différents travaux réalisés par l’Inspection générale des affaires sociales ou par d’autres institutions, ce rapport présente une réflexion sur la notion d’accompagnement social, très souvent utilisée dans le cadre des politiques de solidarité, mais avec des sens multiples (aide aux démarches administratives, prévention du surendettement, guidance familiale, hébergement d’urgence, soutien dans la recherche d’emploi, etc.. Il dresse ainsi un état des lieux des politiques d’accompagnement social dans notre pays à l’issue des transformations profondes qu’elles ont connues depuis les années 1980 ; il porte également un regard sur les moyens qui lui sont consacrés et sur les finalités poursuivies. En quoi consistent ces accompagnements ? Au bénéfice de quelles populations ? Que disent les évaluations ? Qu’en pensent les personnes concernées ? Quels sont les besoins peu couverts et les pratiques émergentes
Bénéfice du dépistage du cancer du sein dès 30 ans pour les femmes à risque : les conclusions d'une étude de l'Université de New-York
Selon une large étude de l'université de New York portant sur les données de plus de 5 millions de mammographies, un dépistage individualisé du cancer du sein dès 30 ans serait pertinent chez les femmes qui présentent au moins un des 3 facteurs de risque suivants: une densité mammaire importante et des antécédents personnels ou familiaux de cancer du sein. Ces résultats ont été présentés hier lors des rencontres annuelles de la Société radiologique d'Amérique du Nord.
> Quotidien du médecin, 29 novembre 2018
La vaccination contre la grippe saisonnière réduit le risque de mortalité toutes causes confondues et le risque de mortalité cardiovasculaire des patients atteints d'insuffisance cardiaque, selon des travaux publiés dans Circulation. Les auteurs se sont appuyés sur les données de plus de 134.000 patients danois entre le 1er janvier 2003 et le 1er juin 2015. La vaccination contre la grippe est ainsi associée à une réduction de la mortalité toutes causes confondues et de la mortalité cardiovasculaire de 18% au cours du suivi en comparaison à ceux qui n'ont jamais été vaccinés.
> Le Quotidien du médecin, 13 décembre 2018
Arrêté du 11 octobre 2018 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mises en oeuvre sur le fondement de l’article 54 de la loi no 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018
La présente note d'information apporte des précisions sur le cadre réglementaire et les modalités de la mise en oeuvre de la réforme de la prise en charge des dépenses de transports prévue par l'article 80 de la LFSS pour 2017 entrée en vigueur au 1er octobre 2018.
> Site circulaire Legifrance
Le point sur les données personnelles en SHS
09/11/2018 - Ce billet de Questions Ethique et Droit en SHS précise l’essentiel de ce qu’un.e chercheur.e ou un.e documentaliste doit savoir sur les données personnelles qu’il.elle est amené.e à traiter.
> Site de Questions éthique & Droit
Parution de l'atlas 2018 de la démographie médicale
Plusieurs enseignements peuvent être tirés de ce nouvel opus publié par l'Ordre des médecins. Alors que les inégalités entre départements favorisés et défavorisés en termes de démographie médicale se creusent, l’on constate que les fragilités dans l’accès aux soins sont souvent cumulées à d’autres facteurs de fragilité territoriale. Cela contribue à la remise en question du pacte républicain, dont la santé pour tous est un pilier. L’Ordre réitère par conséquent sa conviction : notre système de santé exige une réforme en profondeur et cohérente. Cette réforme ne peut se contenter d’ajustements techniques. L’Ordre réaffirme qu’il est impératif que la réforme à venir soit portée par une vision politique forte et assumée.
Ce rapport de l'Ordre des pharmaciens qui irrite les médecins
Professionnels de santé de premier recours, de proximité et accessibles sur de larges amplitudes horaires, les pharmaciens détiennent tous les atouts pour être des acteurs privilégiés de la prévention en France. Fort de cette conviction, le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) vient de publier un rapport intitulé « Développer la prévention en France ». En 15 propositions, le CNOP balaie de manière concrète, étayée d’exemples français et étrangers, le spectre des leviers que peuvent actionner, dans le domaine de la prévention, les pharmaciens, tous métiers confondus : entretiens de prévention aux différents âges de la vie, aide à l’arrêt du tabac, lutte contre le mésusage du médicament et les addictions, diététique, promotion du parcours vaccinal…
> Le Quotidien du pharmacien, 6 décembre 2018
Signature d'un avenant à la convention pharmaceutique pour le déploiement de la téléconsultation à l'officine
L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) ont signé le 6 décembre 2018 l’avenant n°15 à la convention nationale pharmaceutique qui précise les conditions dans lesquelles les pharmaciens pourront contribuer à la réalisation d’actes de téléconsultation à partir de leur officine. La prise en charge s’effectue dans le respect du parcours de soins. Le pharmacien devra, pour organiser des téléconsultations, disposer d’un espace permettant de préserver la confidentialité des échanges. Dans le cadre de la téléconsultation, il pourra à la demande du médecin transmettre des données complémentaires comme, par exemple, les valeurs tensionnelles.
> Egora, 3 décembre 2018
> Le Quotidien du médecin, 11 décembre 2018
Un généraliste sur deux présente des troubles du sommeil : Enquête Odoxa
D’après une enquête d’Odoxa pour la Mutuelle Nationale des Hospitaliers sur la santé des professionnels de santé, dont Le Généraliste est partenaire, un médecin de famille sur deux présente des troubles du sommeil. Dans le détail, 25,3 % ont déclaré avoir des difficultés à dormir tous les jours ou presque, et 23,8 % au moins une à deux fois par semaine. Ces troubles du sommeil se retrouvent chez d'autres professions, les aides-soignants étant les plus touchés avec 66,2 % étant concernés au moins une fois par semaine. Les femmes ont davantage de problèmes que leurs homologues masculins et, sans surprise, le phénomène est aggravé par l’âge. Les internes par exemple sont moins impactés (42,2 %).
> Le Généraliste, 10 décembre 2018
Un médecin libéral sur dix en activité cumule emploi et retraite : Étude de la Drees
Au 1er janvier 2018, près de 10 % des médecins libéraux ou ayant une activité mixte exercent dans le cadre du dispositif cumul emploi-retraite, soit un peu plus de 12 000 médecins. Le nombre de bénéficiaires du dispositif s’est fortement accru ces dernières années. Les spécialistes conventionnés en secteur 2, et notamment les psychiatres, y ont davantage recours que les généralistes ou les spécialistes de secteur 1.
Etude AG2R La Mondiale sur les attentes des Français en matière de santé
Dans le cadre du colloque « Santé et protection sociale : nouvelles attentes, nouvelles frontières » organisé par AG2R La Mondiale en partenariat avec Terra Nova le 30 novembre dernier cette enquête tente de répondre aux questions suivantes : Comment les Français définissent-ils le fait qu'ils soient en bonne santé ? Quel est leurs perceptions des nouveaux enjeux en matière de santé publiques ?
> Communiqué de presse et résultats sur le site de l'AG2R La Mondiale
Les Français, l'accès aux soins dentaires et la question du reste à charge zéro pour les prothèses dentaires : Étude IFOP pour le Dentaly.org - 26 novembre 2018
A l'occasion du congrès de l'Association Dentaire Française (ADF) fin novembre 2018, le site d'information de santé bucco-dentaire Dentaly.org a fait réaliser par l'IFOP une enquête faisant un état des lieux des difficultés d'accès des Français aux soins dentaires et notamment de ce qui en constitue le principal frein : l'achat et la mise en place des prothèses. Cette étude met en lumière une nette dégradation de l'accès aux soins dentaires, principalement à cause du coût de prothèses dentaires dont la prise en charge à 100 % annoncée récemment par le gouvernement dans le cadre du "100 % santé" rend pour le moins circonspects les Français.
> Site Dentaly.org
Les Français sont-ils prêts à recourir à la télémédecine ? Sondage de Carte blanche partenaires
6 décembre 2018 - Alors que la téléconsultation a été généralisée le 15 septembre dernier, près d’un Français sur deux ne sait pas précisément en quoi consiste la télémédecine et les médias s’imposent comme le principal moyen d'information sur ce sujet. C’est ce que révèle une enquête réalisée par Carte Blanche Partenaires, la Société Française de Télémédecine (SFT) et l'Université de Montpellier, en partenariat avec France Assos Santé et Formatic Santé. Ainsi, 55% des personnes interrogées (8 000 assurés) indiquent savoir en quoi consiste la télémédecine mais seulement 17,7% en ont une connaissance précise. Près de 3 sur 4 ont entendu parler de la télémédecine par les médias et seulement 8,7% par leur complémentaire santé et 5,2% par leur médecin-pharmacien. Une majorité (51,9%) se dit prête à recourir à la téléconsultation pour elle-même mais seulement 18,6% pour leurs ascendants et 17,3% pour leurs enfants. Plus spécifiquement, 86,8% sont disposés à recourir à la médecine à distance pour obtenir ou renouveler une ordonnance avec leur médecin généraliste (66,1% avec un autre généraliste) et 73,3% avec leur "médecin spécialiste habituel". Parmi les freins évoqués : les risques de perte de contact humain et d'un diagnostic médical incomplet (57,6%). Ils sont également technologiques pour 42,1% des personnes interrogées, un ordinateur avec une webcam et une connexion wifi étant nécessaires pour une consultation à domicile.
> Site de Previssima
Le patient et le système en quête d’une organisation sur mesure - Approches innovantes du parcours de santé : Ouvrage
"Les patients perçoivent bien aujourd’hui que leur prise en charge dépend de l’organisation entre professionnels de santé. Leur parcours les conduit ainsi à rencontrer leur médecin traitant et d’autres professionnels de la santé en ville ou à domicile, et à fréquenter les établissements de soins, les interventions se multipliant. Nombreux sont ceux qui estiment pourtant que le système n’est pas optimal. Professionnels et managers du secteur de la santé partagent souvent ce constat d’une dégradation de l’organisation des soins, et déplorent la lenteur des changements, malgré des innovations locales." (extrait de la 4e de couverture)
> Minvielle Etienne. Ed. Seli Arslan. 2018/04. 288p.
Arrêts maladie : la piste du forfait unique d'indemnisation - une éventuelle proposition de la mission Igas
30/11/18 - La mission Bérard-Oustric-Seiller a réuni de nouveau, mercredi 28 et jeudi 29 novembre, les partenaires sociaux pour leur exposer ses propositions de maîtrise de dépenses d'indemnisation des arrêts maladie. Selon le dernier communiqué de la CNAM, le poste indemnités journalières reste à un niveau toujours préoccupant : + 4,8 % sur un an à fin octobre 2018. Les trois rapporteurs ont fait un dernier point lors de réunions bilatérales avec les organisations patronales, syndicales, et médicales, auxquelles ils ont présenté le fruit de leurs travaux afin de tester leurs réactions. Selon Les Echos, l'une des propositions chocs de la mission serait d'indemniser tous les salariés en arrêt maladie de la même façon, avec un forfait unique. Alors que l'Assurance maladie verse aujourd'hui des indemnités journalières maladie plafonnées à 1,8 SMIC, demain, elle pourrait financer un revenu de remplacement forfaitaire, le même pour tout le monde. Le montant de 0,9 SMIC a été évoqué. La forfaitisation permettrait à l'Assurance maladie d'économiser des indemnités, mais aussi de simplifier sa gestion. Les employeurs et les régimes de prévoyance qui complètent l'indemnisation de la Sécurité sociale, devraient augmenter leur contribution. La mission propose également d'aligner les salariés du privé sur le régime des fonctionnaires, avec un jour de carence avant le début de l'indemnisation Sécurité sociale, au lieu de trois. Cela serait dissuasif, car les institutions de prévoyance ne seraient pas autorisées à compenser la perte de revenu due à cette journée d'arrêt (environ deux tiers des salariés sont compensés aujourd'hui, via des accords de branche ou d'entreprise). Au même moment est rendue publique l'étude annuelle du groupe Malakoff Médéric, « L'absentéisme maladie en 2018 », qui va éclairer la réflexion des partenaires sociaux sur le sujet. Le document, largement repris par la presse, révèle ainsi que la durée moyenne des arrêts longs (supérieurs à 30 jours) a augmenté de 10 % entre 2012 et 2016. "Si les arrêts courts sont très nombreux, ils pèsent peu en termes de sinistralité. En revanche, ce sont bien les arrêts lourds qui sont à l'origine de la dérive des dépenses de la sécurité sociale", relève Anne-Sophie Godon, la directrice innovation du groupe de protection sociale. Le vieillissement, le recul de l'âge du départ à la retraite et le développement des maladies chroniques et des maladies graves sont à l'origine de cette progression. Ainsi, 42,7 % des arrêts longs sont pris par des salariés de 50 ans et plus.
> Les Echos, 30 novembre 2018
> Le communiqué de MalakoffMédéric, 28 novembre 2018
La gestion des risques psychosociaux sur les lieux de travail en Europe : Rapport d'EU-OSHA
L’EU-OSHA publie la synthèse en français d’un rapport sur la gestion des risques psychosociaux (RPS) sur les lieux de travail en Europe, sur la base de la deuxième enquête européenne des entreprises sur les risques nouveaux et émergents (ESENER-2). Ce document examine les obstacles et les facteurs de gestion des RPS, leurs déterminants et l'influence des différents contextes nationaux et organisationnels. Il révèle que les évolutions du monde du travail ont augmenté l'exposition des travailleurs aux RPS. Le niveau de risque et l'efficacité de la gestion de celui-ci varient selon les secteurs et les pays. Sur la base des conclusions d'une analyse quantitative des données ESENER-2, combinées à d'autres données nationales, il est montré que le contexte national - culture, économie et initiatives des partenaires sociaux en matière de santé et de sécurité au travail - influe sur le niveau de gestion des RPS. Mais, quel que soit le contexte national, l'engagement de la direction et des travailleurs est probablement le moteur le plus efficace pour gérer les RPS.
> Le rapport complet en anglais
La proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants ayant été rejété par la Commission des affaires sociales, l'Assemblée nationale vote une loi à minima
Les députés ont adopté en première lecture, jeudi 6 décembre, la proposition de loi sénatoriale visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants. Celle-ci a toutefois été très largement vidée de sa substance. Ainsi, seuls deux articles sur neuf ont été conservés. Le premier prévoit d’intégrer le thème de la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle des salariés aidants dans les négociations de branches. Le second vise à étendre l’expérimentation du relayage aux agents publics travaillant dans les établissements médico-sociaux. Le texte avait été rejeté par la commission des affaires sociales la semaine dernière, "malgré le soutien affiché de tous les groupes politiques à l’exception du groupe La République en Marche", pointe son rapporteur Paul Christophe (UDI). La proposition de loi a également fait l’objet d’une motion de renvoi en commission (rejetée de justesse), déposée par le groupe La République en Marche. Le groupe majoritaire la jugeait prématurée, le sujet des aidants étant abordé dans le cadre de la concertation en cours sur l’autonomie et le grand âge. Le Sénat se prononcera prochainement en deuxième lecture.
Face aux enjeux de santé, sociaux et politiques actuels, l’Institut de la longévité, des vieillesses et du vieillissement (ILVV) vise à promouvoir et à animer les recherches françaises en sciences humaines et sociales, en portant une vision plurielle du vieillissement. L’ILVV est un groupement d’intérêt scientifique (GIS) créé par neuf institutions publiques (Cnav, Cnrs, Cnsa, Drees, Ephe, Ined, Inserm, Universités Paris Dauphine et de Lorraine). Ses missions sont de faire connaître les travaux conduits en France et de faciliter les coopérations interdisciplinaires pour éclairer la grande diversité des vieillesses.
> Communiqué de presse commun aux 9 organismes
Les résultats de la consultation citoyenne sur le grand âge et l'autonomie : consensus sur les améliorations à apporter dans le domaine de la prise en charge du vieillissement
La consultation citoyenne s’est inscrite dans le cadre de la concertation grand âge et l’autonomie lancée le 1er octobre dernier par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Les propositions formulées par les Français permettront de nourrir la réflexion conduite au niveau national. Durant plus de 2 mois, 414 000 participants ont posté 18 000 propositions sur la plateforme Make.org. Au total, 1,7 million de votes ont été enregistrés. Les quatres axes proposés à la concertation ont été très majoritairement plébicités à savoir : améliorer les conditions de travail et de vie des professionnels et des proches aidants ; accroître la qualité et la variété de l’offre de lieux de vie ; réduire le coût de la prise en charge de la perte d’autonomie en établissements et à domicile et renforcer l’accès à santé pour les personnes âgées.
> Localtis.fr, 7 décembre 2018
Vote du budget 2019 de la CNSA et contribution à la concertation sur le grand âge et l'autonomie
Le budget prévisionnel 2019 a été adopté par le Conseil de la CNSA. Il s’élève à 26,812 milliards d’euros, soit une hausse de +0,8 % par rapport au troisième budget rectificatif 2018 voté en séance. Par ce vote, le GR 31 a exprimé son soutien à la CNSA « en tant que lieu de rencontre des corps intermédiaires et de l’État » et au rôle de sa présidente. En 2019, 22,395 milliards d’euros financeront le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux et 130 millions d’euros participeront à leur rénovation (nouveau plan d’aide à l’investissement). Par ailleurs, 2,21 milliards d’euros permettront de couvrir les dépenses d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) des départements et 607,2 millions d’euros leurs dépenses de prestation de compensation du handicap (PCH). Ce budget traduit aussi la mise en œuvre des récentes décisions du gouvernement : accompagner le développement de l’habitat inclusif (15 millions d’euros), financer une mesure d‘accompagnement des personnes en situation critique (15 millions d’euros), mettre en œuvre la stratégie autisme (30 millions d’euros), renforcer la présence de personnel soignant au sein des établissements d'hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes (123,7 millions d’euros). Le conseil a par ailleurs signifié l'engagement de la CNSA dans la concertation sur le grand âge et l'autonomie. Il a défini hier, la gouvernance qui le permettra et les grands axes de cette contribution.
L'OCDE favorable à une réduction des pensions de reversion
Le rapport "Perspectives de l’OCDE sur les pensions 2018" estime que les pensions de réversion jouent encore un rôle important, mais ne doivent pas limiter les incitations à travailler ni redistribuer les ressources des célibataires vers les couples. Les pensions de réversion restent indispensables pour lisser le niveau de vie après le décès du conjoint. Les bénéficiaires ne devraient toutefois pas avoir droit à une pension de réversion permanente avant l’âge de la retraite mais devraient percevoir, au lieu de cela, des prestations versées à titre temporaire pour les aider à s’adapter à leur nouvelle situation. Les positions de l'OCDE devraient réalimenter le débat sur la réforme des retraite en France.
> Les Echos, 3 décembre 2018