Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-travaux-reparation-entretien-renovation-batiments-ouvrages-divers-constituant-1685241.htm
Timestamp: 2018-04-24 05:08:28+00:00
Document Index: 99132300

Matched Legal Cases: ["l'article 43", 'art 56', "l'article 77", "l'article\n6", "l'article 43", "l'article 53"]

Appels offres : Travaux de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille, pour l'ensemble des services municipaux, dans le corps d'État "électricité Bt/Hta - systèmes sécurité incendie - alarmes intrusion - réseaux informatiques - portes automatiques - régulation/Process - réseaux Extérieurs" - 8 lots. Travaux de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille, pour l'ensemble des services municipaux, dans le corps d'état "Electricité Bt/Hta - systèmes sécurité incendie - alarmes intrusion - réseaux informatiques - portes automatiques - régulation/Process - réseaux Extérieurs" - 8 lots
Travaux de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille, pour l'ensemble des services municipaux, dans le corps d'État "électricité Bt/Hta - systèmes sécurité incendie - alarmes intrusion - réseaux informatiques - portes automatiques - régulation/Process - réseaux Extérieurs" - 8 lots. Travaux de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille, pour l'ensemble des services municipaux, dans le corps d'état "Electricité Bt/Hta - systèmes sécurité incendie - alarmes intrusion - réseaux informatiques - portes automatiques - régulation/Process - réseaux Extérieurs" - 8 lots
2009/S 244-349340 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Marseille, quai du Port Cedex 20, hôtel de ville, à l'attention de M. Jean-Claude Gaudin, F-13233 Marseille.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Marseille, direction administrative et financière (DAF/DGABC) - 1 bd. de Louvain, à l'attention de Mme Nadège Martin Nadège, F-13008 Marseille. Tél. +33 491551823. E-mail:
namartin@mairie-marseille.fr. Fax +33 491553779.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Marseille, direction administrative et financière (DAF/DGABC) - 1 bd. de Louvain, F-13008 Marseille.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Marseille, direction des marchés publics (DGAJ) - 39 Bis rue Sainte Cedex 20, F-13233 Marseille.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Travaux de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille, pour l'ensemble des services municipaux, dans le corps d'État "électricité Bt/Hta - systèmes sécurité incendie - alarmes intrusion - réseaux informatiques - portes automatiques - régulation/Process - réseaux Extérieurs" - 8 lots.
Lieu principal d'exécution: Ville de Marseille, 13000.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Travaux de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille, pour l'ensemble des services municipaux, dans le corps d'état "Electricité Bt/Hta - systèmes sécurité incendie - alarmes intrusion - réseaux informatiques - portes automatiques - régulation/Process - réseaux Extérieurs" - 8 lots.
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Travaux de réparation, d'entretien et de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille, pour l'ensemble des services municipaux, dans le corps d'état "Electricité Bt/Hta - systèmes sécurité incendie - alarmes intrusion - réseaux informatiques - portes automatiques - régulation/Process - réseaux Extérieurs" - 8 lots.
II.2.2) Options: Oui. Description de ces options: La personne publique se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés négociés pour des prestations identiques.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: elect 1 : 1er et 7ème arrondissements
1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Electricite.
LOT N° 2 INTITULÉ: elect 2* : 2ème et 3ème arrondissements
LOT N° 3 INTITULÉ: elect 3* : 4ème et 5ème arrondissements
LOT N° 4 INTITULÉ: elect 4 : 6ème et 8ème arrondissements
LOT N° 5 INTITULÉ: elect 5 : 9ème et 10ème arrondissements
LOT N° 6 INTITULÉ: elect 6 : 11ème et 12ème arrondissements
LOT N° 7 INTITULÉ: elect 7 : 13ème et 14ème arrondissements
LOT N° 8 INTITULÉ: elect 8 : 15ème et 16ème arrondissements
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC4 (version en vigueur), - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire DC5).
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Garanties et capacités financières : Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses comptes financiers.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09/710/TRX/ELECT.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à la direction administrative et financière (Daf/Dgabc)-1 bd de Louvain 13008 Marseille, FRANCE, 8:30-12:00/13:30-16:30.les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus-fax +33 491551823 - Courriel: namartin@mairie-marseille.fr.
Remise des offres contre récépissé:direction des marchés publics Passage Timon David 13001 Marseille 9h00-12h00/ 13h00-16h00.les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme dont l'adresse Internet est: marchespublics.mairie-marseille.fr.
Dans ce cas, les candidats doivent signer la totalité des fichiers constituant la candidature ou l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art 56 du Cmp):Remise sur support matériel.(papier). La consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le jugement des offres sera effectué selon les critères: 1/ prix de l'offre; 2/ valeur technique de l'offre qui renferme des sous critères à renseigner dans une fiche mémoire technique fournie au candidat.
Classement des offres selon la formule de pondération précisée à l'article
6. 2 du Règlement de consultation:n=nt + [((Po - p) / Po)X100]/K-Contact pour toute question technique:m.raoul ICARD 158a, rue du Rouet 13008 Marseille, FRANCE, Tél. +33 491174518, Courriel:
ricard@mairie-marseille.fr.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, - DC4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics), - DC5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
- Les prestations pouvant faire l'objet d'une attribution préférentielle en application de l'article 53 IV du code des marchés publics au bénéfice d'artisans, de sociétés d'artisans, de sociétés coopératives d'artisans, de sociétés coopératives ouvrières de production ou d'ateliers protégés, sont indiquées dans le dossier de consultation.
Effectifs de l'entreprise : l'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif 2 minimum (EFF 2 - 6 à 20 salariés).
Liste des principales références : à défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et les coordonnées des maîtres d'ouvrages.
Déclarations de chiffres d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées, ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 dernières années, devront fournir :
- pour vérifier la date de création de l'entreprise.
Une copie certifiée du récépissé du dépôt au centre de formalités des entreprises.
Dans tous les cas, la capacité à réaliser un ou plusieurs lots sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires qui devra être approximativement égal à 3 fois du montant indicatif annuel du lot concerné : le chiffre d'affaires minimum pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 sera d'environ 3 300 000 EUR (HT) et pour le lot 7 d'environ 4 500 000 EUR (HT).
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil Cedex 6, F-13281 Marseille.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: 1- réferré précontractuel : avant la signature; 2- délai de droit commun : 2 mois à compter de la date de réception de la lettre de rejet.