Source: https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/preoccupations-liees-sante/substances-controlees-precurseurs-chimiques/politique-reglementation/documents-politique.html
Timestamp: 2020-01-23 05:24:01+00:00
Document Index: 316878828

Matched Legal Cases: ["l'article 56", "l'article 56", "l'article 56", "l'article 56", "l'article 56", "l'article 56", "l'article 56", "l'article 56", "l'article 56", "l'article 56", "l'article 56", "l'article 56", "l'article 56", "l'article 56", "l'article 56", "l'article 56", "l'article 56"]

Documents de politique - Canada.ca
Les documents de politique fournissent des directives à Santé Canada et aux intervenants sur l'application de la LRCDAS et de son règlement concernant certaines questions précises.
Transport de substances Désignées au Canada
Paragraphe 56(1) Exemption pour la personne responsable d'un hôpital ou le pharmacien qui fournit des substances désignées à un établissement de santé communautaire
Paragraphe 56(1) Exemption pour les infirmiers qui fournissent des soins de santé primaires dans un établissement de santé communautaire
Exemption de catégorie de personnes prise en vertu de l'article 56 en relation avec le Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales-[KP1] personnes des interdictions de posséder et de produire du cannabis à des fins médicales
Exemption visant les personnes inscrites
Exemption visant les personnes inscrites ayant une personne désignée
Exemption visant les personnes désignées
Exemption de catégorie de personnes prise en vertu de l'article 56 en relation avec le Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales-les exigences en matière de sécurité physique pour les producteurs autorisés de cannabis à des fins médicales
L'exemption à la catégorie de personnes en vertu de l'article 56 permet aux personnes inscrites et aux personnes qui en sont responsables ou encore aux personnes autorisées de fournir, livrer, transporter ou envoyer de la marihuana fraîche ou séchée ou encore de l'huile de cannabis à un distributeur autorisé aux fins d'analyse
Cadre sur la désignation de catégories supplémentaires de praticiens en vertu du Règlement sur les nouvelles catégories de praticiens
Justification des exemptions de catégories de personnes en vertu de l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour le personnel paramédical et les administrateurs désignés qui exercent des activités avec des substances désignées
Publication des Règlement correctifs visant le Règlement sur les stupéfiants (RS), les parties G et J du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et le Règlement sur les Benzodiazépines et autres substances ciblées (RBASC)
Exemption accordée aux directeurs médicaux en Alberta aux termes de l'article 56
Exemption de catégorie de personnes en vertu de l'article 56 pour les ambulanciers paramédicaux en Alberta
Exemption accordé aux administrateurs désignateurs d'une entreprise d'ambulance en Alberta aux termes de l'article 56
Exemption de catégories de personnes en vertu de l'article 56 pour les ambulanciers paramédicaux de soins d'urgence, les ambulanciers paramédicaux de soins critiques et les équipes de transport de nouveaux-nés en Colombie-Britannique
Exemption de catégories de personnes en vertu de l'article 56 pour les administrateurs désignés des services ambulanciers de Colombie-Britannique
Exemption de catégories de personnes en vertu de l'article 56 pour les administrateurs désignés d'ambulance Nouveau-Brunswick
Exemption de catégories de personnes en vertu de l'article 56 pour les infirmiers et infirmières employés par ambulance Nouveau-brunswick au Nouveau-Brunswick
Exemption de catégories de personnes en vertu de l'article 56 pour les ambulanciers paramédicaux en soins avancés du Nouveau-Brunswick
Exemption de catégories de personnes en vertu de l' article 56 pour les techniciens de support du système et les transporteurs de support du système des soins critiques en Nouvelle-Écosse
Exemption de categories de personnes en vertu de l'article 56 pour les administrateurs désignés des exploitants de services d'urgence en Nouvelle-Écosse
Exemption de catégories de personnes en vertu de l'article 56 pour les ambulanciers paramédicaux des soins primaires, les ambulanciers paramedicaux des soins intermédiaires, les ambulanciers paramédicaux des soins avancés et les ambulanciers paramédicaux des soins critiques en Nouvelle-Écosse
Exemption de catégories de personnes en vertu du paragraphe 56(1) pour les auxiliaires médicaux en soins primaires (Primary Care Paramedic), en soins avancés (Advanced Care Paramedic) et en soins intensifs (Critical Care Paramedic) en Ontario
Exemption de catégories de personnes en vertu du paragraphe 56(1) pour les administrateurs désignés des exploitants de service d'ambulance en Ontario
Exemption de catégories de personnes en vertu de l'article 56 pour les techniciens ambulancier paramédic au Québec
Exemption de catégories de personnes en vertu de l'article 56 pour les techniciens d'urgence médicale avancée et les techniciens ambulanciers paramédicaux en Saskatchewan
Exemption de catégories de personnes en vertu de l'article 56 pour les administrateurs désignés des opérateurs de services ambulanciers/services ambulanciers aériens en Saskatchewan
Exemption de catégories de personnes en vertu du paragraphe 56(1) pour les ambulanciers paramédicaux en soins avancés (Advanced Care Paramedic) et les ambulanciers paramédicaux en soins intensifs (Critical Care Paramedic) à Terre-Neuve-et-Labrador
Exemption de catégories de personnes en vertu du paragraphe 56(1) pour les administrateurs désignés des exploitants de services ambulanciers à Terre-Neuve-et-Labrador