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Timestamp: 2016-10-21 11:20:34+00:00
Document Index: 183828850

Matched Legal Cases: ['art. 46', 'art. 121', 'art. 121', 'art. 124', 'art. 123', 'art. 124', 'art. 121', 'art. 66']

5F_14/2014 (08.07.2014)
5F_14/2014 � � Arr�t du 8 juillet 2014
repr�sent�e par Me Guillaume Ruff, avocat,
tous les deux repr�sent�s par Me Michel A. Halp�rin, avocat,
demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral 5A_420/2013 du 23 janvier 2014.
1.1.�Par arr�t du 23 janvier 2014 (5A_420/2013), le Tribunal f�d�ral a admis le recours interjet� devant lui par A.X.________ et B.X.________ contre la d�cision de la Cour de justice de Gen�ve du 26 avril 2013. Il a alors r�form� cette d�cision, en ce sens que l'action en revendication de C.________ est rejet�.
�Selon l'attestation de La Poste, cet arr�t a �t� notifi� � l'avocat de la partie intim�e le 3 mars 2014.
1.2.�Par acte post� le 12 juin 2014, C.________ d�pose une demande de r�vision de l'arr�t 5A_420/2013. Pr�tendant au pr�alable que le d�lai pour d�poser sa demande est de 90 jours, suspendu en vertu de l'art. 46 al. 1 let. a LTF, elle fonde celle-ci sur l'art. 121 let. d LTF. Elle invoque que, pour �tablir la volont� r�elle du repr�sentant lors de la conclusion du contrat de vente de l'immeuble litigieux, le Tribunal f�d�ral n'a, par inadvertance, pas pris en consid�ration une procuration vers�e durant les d�bats qui se sont tenus devant l'autorit� cantonale.
2.1.�Les demandes de r�vision fond�es sur l'art. 121 let. b � d LTF doivent, en vertu de l'art. 124 al. 1 let. b LTF, �tre d�pos�es devant le Tribunal f�d�ral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'exp�dition compl�te de l'arr�t. Ce sont celles fond�es sur l'art. 123 LTF qui doivent, en vertu de l'art. 124 al. 1 let. d LTF, l'�tre dans le d�lai de 90 jours (arr�ts 5F_9/2009 du 2 f�vrier 2010 consid. 1.1.1; 1F_10/2007 du 2 octobre 2007 consid. 3).
2.2.�En l'esp�ce, le motif de r�vision invoqu� est fond� sur l'art. 121 let. d LTF. Ainsi, le d�lai pour demander la r�vision est de 30 jours, et non de 90 jours comme le soutient la demanderesse.
�L'arr�t du Tribunal f�d�ral a �t� notifi� � l'avocat de la demanderesse le 3 mars 2014. Le d�lai de 30 jours est donc arriv� � �ch�ance le mercredi 2 avril 2014. La demande de r�vision, post�e le 12 juin 2014, est par cons�quent tardive et doit �tre d�clar�e irrecevable.
La demande de r�vision est irrecevable. Les frais judiciaires, arr�t�s � 500 fr., sont mis � la charge de la demanderesse qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 500 fr., sont mis � la charge de la demanderesse.