Source: https://zederna.fr/conditions-generales/
Timestamp: 2018-04-27 01:01:29+00:00
Document Index: 120998758

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 10', '§ 377', '§ 11', '§ 1', '§ 444', '§ 14']

ZEDERNA Conditions générales | Semelles en bois de cèdre
§ 1 Valeur
1.1 Nous livrons exclusivement sous les conditions générales de vente suivantes, celles-ci sont la base de toutes les offres et contrats disponibles sur le site www.zederna.fr. Les conventions suivantes s’opposant ou divergeant des conditions générales de vente des clients ne sont pas appliquées.
1.2. Les consommateurs définis dans les conditions de vente suivantes doivent être des entités naturelles avec lesquelles les relations commerciales débutent sans une activité commerciale et indépendante pouvant leur être attribuée. Les entrepreneurs dans le sens des termes présents doivent être des entités naturelles, juridiques ou partenaires d’une capacité juridique avec lesquelles les relations commerciales débutent et qui agissent dans l’exercice d’une activité commerciale et indépendante.
§ 2 Possibilité de sauvegarde et aperçu des détails du contrat et enregistrement clients
2.1.Les conditions générales de vente se trouvent sur le site www.zederna.fr. Vous pouvez enregistrer ou imprimer ce document en utilisant les fonctions adaptées de votre ordinateur.
2.2 Vous pouvez enregistrer les données de votre commande ; les données de votre commande sont résumées sur la dernière page de votre commande (ou lors de l’envoi de la commande), vous pouvez les enregistrer avec l’aide des fonctions de votre navigateur, ou alors vous pouvez attendre la confirmation de votre commande que nous vous enverrons par mail. Ce mail de confirmation est envoyé une fois que les données de votre commande sont enregistrées et après un avertissement des conditions générales de vente puis vous pouvez les imprimer facilement avec une sauvegarde.
2.3. Les détails de votre commande sont enregistrés et, pour des mesures de sécurité, ne vous sont pas directement accessibles. Nous proposons à chaque client un mot de passe sécurisé pour accéder au compte client. Vous pouvez ainsi prendre connaissance de votre commande et de votre adresse. Le client s’assure de garder les informations confidentielles et de ne pas transmettre le mot de passe.
§ 3 Partenaire contractuel, langue et contrat
3.1. Votre partenaire contractuel est Tanzer-Einacker GbR, Auguststraße 15, 53229 Bonn. Les contrats peuvent être rédigés en anglais ou en allemand. Toutes nos offres sont sans engagement tant qu’elles ne font pas l’objet d’un accord contractuel.
3.2. En cliquant sur „acheter“ vous envoyez en commande les marchandises présentes dans le panier. La confirmation de la prise en compte de votre commande vous est immédiatement envoyée après envoi de la commande. L’accusé de réception ne représente pas une acceptation de votre commande. Il vous informe seulement que votre commande a bien été reçue.
3.3Un contrat contraignant est créé si nous acceptons la commande de l’acheteur par une notification d’acceptation ou en livrant les produits sous 14 jours. Vous êtes livrés dans un délai de 14 jours maximum.
3.4. Notre service abonnement peut être utilisé dans les délais de livraison indiqués. La période d’abonnement n’est pas limitée. L’annulation ou le changement est possible à tout temps.
§ 4 Prix et coût de livraison
Quand vous passez commande les prix indiqués sur le site au moment de la commande sont valides. Les prix indiqués sont les prix finaux, c’est-à-dire qu’ils représentent dans chaque cas la valeur légale valide plus la taxe et d’autres composants du prix. Vous devez prendre en considération les coûts de livraison.
§ 5 Droit de retour de marchandise
5.1. The customer has to bear the cost of the return in the context of the legal right of revocation, if the supplied commodity corresponds to the ordered and if the price of the goods does not exceed an amount of 40 euros.
5.2. Vous trouverez en dessous les instructions et conditions sur le droit de retour de marchandise dont dispose le client:
Tous les clients ont le droit d’annuler leur contrat sans raison dans les 2 semaines qui suivent l’envoi du produit en envoyant un document écrit : lettre, fax ou email, ou en renvoyant le produit. Cette période commence dès la première journée suivant la réception du paiement. Le retour rapide de la marchandise doit se faire durant la période d’annulation.
Envoyez la demande d’annulation à l’adresse suivante:
E-mail: info@zederna.fr
Dans le cas d’une annulation effective les produits et services concernés doivent être renvoyés ainsi que, si c’est faisable, tout bénéfice créé (par exemple : intérêt). Dans le cas ou le client est dans l’incapacité de retourner le produit et service dans sa totalité, en parti ou seulement dans de mauvaises conditions (produit détérioré…), le client doit, dans la mesure du possible, compenser cette perte. Cela ne s’applique pas aux produits qui ont été reçus de manière détériorés. Par la même occasion le client peut éviter l’obligation de compensation en n’utilisant pas le produit, comme si c’était sous sa propriété et en s’abstenant de faire quelque chose qui pourrait affecter sa valeur. Les articles qui peuvent être expédiés doivent être retournés. Le client est responsable du coût du dit retour si le produit fourni correspond à la commande et si le prix du produit n’excède pas 40 euros, ou si le client au moment du retour n’a pas encore été remboursé pour le retour ou si un versement est arrangé contractuellement. Le coût de livraison du renvoi est gratuit pour le client. Des produits qui peuvent être renvoyés comme colis seront renvoyés à notre adresse et à nos risques et frais. Les produits qui ne peuvent pas être renvoyés sous format colis seront collectés à votre adresse. Les obligations de remboursement doivent être réalisées par le client dans les 30 jours suivants la déclaration d’annulation de la part du client.
Réglementation spéciale pour les clients abonnés.
Concernant les abonnés de notre service, les droits d’annulation sont seulement acceptés lors de la première livraison.
§ 6 Livraisons, Transfert des risques
6.1. Nous essayons de vous livrer dès réception de votre demande. Le temps de livraison est donné si le produit est envoyé avant expiration. Nous avons constamment la totalité de nos produits en stocks. Nous envoyons généralement le produit dans les 2 à 6 jours ouvrables après réception de la commande. Les délais de livraison n’excèdent pas 14 jours dans le cas où le produit n’est pas en stock.
6.2. Le délai de livraison augmente convenablement par temps de grève, ou lors d’autres circonstances dont nous ne sommes pas responsables. Le début et la fin de tels obstacles sera immédiatement communiqué à l’acheteur.
6.3. Le risque de pertes et de dégradations est à prendre en compte par le client quand lui ou le réceptionneur choisi reçoit la marchandise. Ceci a lieu même si l’expédition est assurée. La perte et la dégradation de marchandises est un danger reconnu par les entrepreneurs.
§ 7 Le paiement
Nous vous proposons différents moyens de paiement. Vous pouvez payer directement avec une carte de crédit ou par paypal.
§ 8 Compensation, Rétention
8.1. Le droit de compenser vous appartient seulement, si votre demande reconventionnelle est déterminée valide, non discutable et reconnu par nous.
8.2. Pour exercer un droit de rétention vous êtes seulement limité dans une certaine mesure, étant donné que votre demande reconventionnelle réside dans la même relation contractuelle.
La marchandise livrée reste jusqu’au règlement total notre propriété.
§ 10 Garantie/ Délais/ Réclamation/ Suggestions
10.1. Les clients disposent d’une garantie de 2 ans sur les produits livrés. La période commence dès la réception de la marchandise. Les revendications de garantie à l’encontre de l’entreprise seront limitées à un an à compter de la réception de la marchandise.
10.2. Les marchands doivent nous indiquer les manques en nous envoyant immédiatement un courrier à partir de 14 jours après réception de la marchandise. Le simple envoi d’un courrier est suffisant. Autrement l’affirmation du droit de garantie est impossible. Le supplément § 377 HGB est valide pour les marchands.
10.3.D’après les règles précédentes 10.1 et 10.2, des restrictions ou exclusions des services de garantie effectuées formellement sont annulées lors d’un manque tangent des droits aux dommages et intérêts d’un dommage concernant la vie, le corps ou la santé. Pour ceci le délai légal est de 2 ans. Les restrictions et exclusions de demande de garantie ne sont pas valides dans le cas de la supposition d’une condition de garantie par nous ou dans le cas d’une négligence de notre part. Une éventuelle garantie de fabrication reste également intacte. Dans la mesure où notre responsabilité est exclut ou limité, par exemple l’exception précédente, il en est de même de la responsabilité personnelle de nos employés, co-équipiers, assistants et représentant légal.
10.4. Pour tous dommages survenus durant la période sous garantie, et qui sont sujet à la garantie, nous sommes dans l’obligation de réparer ces dommages ou de remplacer les produits concernés. Les clients sont des contractant qui ont le choix dans le cas d’un dommage, de remplacer ou non le produit endommagé. Nous avons le droit par des conditions spéciales décrites dans la loi de rejeter les performances supplémentaires. En particulier, cela est rendu possible par des coûts disproportionnés ou lors d’un manque de contrainte substantiel pour le contractant. Quand nous contractant avec des marchands, le type de performance supplémentaire dépend de nous. Si nous n’avons pas la volonté et la capacité d’appliquer une performance supplémentaire vous devez réduire le prix ou annuler le contrat. En respectant les conditions légales, la compensation peut être applicable. La résignation ainsi que la compensation de toute la livraison n’est pas applicable si le dommage réduit la valeur du produit acheté de manière insignifiante.
10.5. Etant donné qu’on accorde une garantie sur les articles que nous vendons, les lois précédentes sur la garantie du consommateur ne sont pas touchées. La garantie des producteurs ne justifie d’aucune relation de droit avec nous, mais donne exclusivement aux clients des droits à l’égard du garant.
10.6.Pour plus d’information, contactez notre service client: Per E-Mail unter info@zederna.de, telefonisch 0 2373 / 680 474.
§ 11 Autre garantie
Nous sommes uniquement responsables des compensations- en particulier lors de mauvais services, défaut organisationnel, défaut en contractant, en agissant avec négligence, ou un dommage sur une obligation contractuelle ou obligation §§ 1, 4 du produit. L’action de non responsabilité précédente ne s’applique pas dans le cas de simple négligence avec des dommages sur la vie, le corps ou la santé, aussi bien que dans le cas de la supposition d’une garantie ou dissimulation d’un dégât. § 444 du code civil.
Nous vous indiquons que votre commande et adresse sont enregistrées. Un enregistrement et une utilisation de vos données a lieu dans un contexte de transaction de commande (comme pour la transmission de votre commande à nos partenaires pour vous livrer.), dans le but de publicité propre. Si vous êtes totalement contre le fait de transmettre vos données vous pouvez nous le signaler expressément en nous écrivant :
Zederna – Tanzer-Einacker GbR, Auguststraße 15, 53229 Bonn, GERMANY
Pour toute transaction légale ou autre relation légale avec nous le droit de la République Fédérale allemande est valide.
§ 14 Clause de séparation
Une ou plusieurs conventions de ces conditions générales de vente doivent en totalité ou en partie être sans effet ou perdre leur efficacité juridique plus tard, ainsi l’efficacité de conditions de vente n’est pas touchée.
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