Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/dissertation/juge-ete-ame-progres-juridique-artisan-laborieux-droit-nouveau-formules-463756.html
Timestamp: 2019-12-12 21:41:57+00:00
Document Index: 73552314

Matched Legal Cases: ["l'article 1384", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1384"]

Josserand affirmait que « le juge a été l'âme du progrès juridique, l'artisan laborieux du droit nouveau contre les formules vieillies du droit traditionnel ».
Cette phrase symbolise l'état d'esprit d'une jurisprudence qui, dans une logique indemnitaire, a construit tout un système de responsabilité fondée sur des questions d'opportunités. Selon l'article 1384 alinéa 1er du Code civil, « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ».
La naissance d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui
L'esquisse d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui
L'élargissement de la liste des personnes responsables
Les limites du régime de la responsabilité du fait d'autrui
L'absence de critères généraux, limite à l'application du principe
Les critiques relatives à la portée du principe
[...] Les critères d'accueil à titre permanent ou de dangerosité de la personne dont on doit répondre, qui étaient ceux de l'arrêt Blieck, ne sont plus retenus. Il suffit simplement que la personne responsable ait le pouvoir de diriger et de contrôler autrui. La garde exercée fonde cette responsabilité. La garde est ici entendue au sens juridique du terme et non matérielle. Ce pouvoir, qui est similaire dans ses composantes à celui du gardien de la chose, a été reconnu essentiellement pour des services ou des éducations sportives. [...]
[...] Elle laisse à la jurisprudence la possibilité de dégager au cas par cas des catégories de personnes répondant du fait d'autrui. L'arrêt Blieck, on l'a vu, a été appliqué à certains professionnels, institutions, municipalités ou associations, garantis par assurance. En revanche, elle n'a pas été étendue aux grands-parents pour le fait d'un petit enfant qu'ils hébergent pendant les vacances scolaires en un lieu éloigné du domicile des parents, c'est en effet ce qu'estime la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 18 septembre 1996. [...]
[...] La responsabilité des parents n'est plus subordonnée à l'existence d'une faute de l'enfant depuis l'arrêt Levert du 10 mai 2001 et sa confirmation par les décisions de l'Assemblé plénière du 13 décembre 2002. Dans un souci d'unification, d'harmonisation de la responsabilité du fait d'autrui, les juges du fond ont confirmé cette décision dans un arrêt du 17 février 2001. Pourtant cette responsabilité n'est toujours pas homogène. Il résulte de ce qui précède qu'il serait incorrect d'affirmer qu'il existe un régime général de la responsabilité du fait d'autrui, mais plus exact de considérer que la jurisprudence en a consacré un élargissement, en adéquation avec les évolutions de la société. [...]
[...] La seule condition semble être que la personne ait eu le pouvoir de diriger et de contrôler le mode de vie ou l'activité d'autrui. Il est aisément perceptible de souligner la volonté de rattacher la responsabilité à une condition de garde. Ce terme est utilisé en corrélation avec la responsabilité du fait des choses, il s'agit en d'autres termes d'effectuer le parallèle entre les deux principes. Cependant, le concept diffère ici : le répondant doit exercer un pouvoir sur autrui. L'arrêt Blieck faisait référence à la prise en charge permanente du mode de vie d'une personne potentiellement dangereuse. [...]
[...] Le juge a été l'âme du progrès juridique, l'artisan laborieux du droit nouveau contre les formules vieillies du droit traditionnel -Josserand Josserand affirmait que le juge a été l'âme du progrès juridique, l'artisan laborieux du droit nouveau contre les formules vieillies du droit traditionnel Cette phrase symbolise l'état d'esprit d'une jurisprudence qui, dans une logique indemnitaire, a construit tout un système de responsabilité fondée sur des questions d'opportunités. Selon l'article 1384 alinéa 1er du Code civil, on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde Cependant, la doctrine s'est inscrite pendant très longtemps dans la volonté des rédacteurs du code, en considérant que cette référence aux choses que l'on a sous sa garde visait uniquement les dommages provoqués par les animaux ou les bâtiments, accidents envisagés aux articles 1385 et 1386 du Code civil. [...]
Droit constitutionnel « Le juge a été l'âme du progrès juridique, l'artisan laborieux du droit nouveau contre les formules vieillies du droit traditionnel », Josserand