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Timestamp: 2016-10-21 09:17:17+00:00
Document Index: 129803950

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 86', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 117', 'art. 119', "l'article 117", 'art. 120', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 121', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 152']

1P.258/2004 (18.05.2004)
1P.258/2004/col
MM. les Juges F�raud, Juge pr�sidant, Fonjallaz
recourant, repr�sent� par Me J�mes D�llenbach, avocat,
Juge d'instruction de Neuch�tel,
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 21 avril 2004.
K.________, ressortissant du Kosovo, n� le 19 ao�t 1967, a �t� arr�t� le 6 janvier 2004 et plac� en d�tention pr�ventive le lendemain dans le cadre d'une proc�dure p�nale ouverte contre lui le 1er octobre 2002 des chefs d'infraction � la loi f�d�rale sur les stup�fiants, �ventuellement de blanchiment d'argent. Il lui est reproch� d'avoir vendu, � Neuch�tel et � Marin, du d�but 2001 � la fin de l'automne 2002, une quantit� ind�termin�e, mais au minimum 336 grammes, de coca�ne.
Le 3 f�vrier 2004, le Juge d'instruction de Neuch�tel a rejet� une demande de mise en libert� provisoire �manant de K.________ en raison notamment d'un risque de collusion, tenant au fait que l'accusation reposait sur des d�clarations � charge de plusieurs toxicomanes ou anciens toxicomanes qu'il devait entendre prochainement sans que le pr�venu ne puisse intervenir. Celui-ci a recouru en vain contre cette d�cision aupr�s de la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: la Chambre d'accusation ou la cour cantonale), puis aupr�s du Tribunal f�d�ral; son recours de droit public a �t� rejet� par un arr�t rendu le 16 mars 2004 (1P.128/2004).
Le 25 mars 2004, le Juge d'instruction de Neuch�tel a entendu cinq consommateurs de coca�ne ayant mis en cause K.________ et les a confront�s au pr�venu. A l'issue de l'audience, celui-ci a requis sa lib�ration imm�diate. Le magistrat instructeur a rejet� cette requ�te par d�cision du 26 mars 2004, en raison des risques de fuite et de r�cidive. Par arr�t rendu le 21 avril 2004 sur recours de K.________, la Chambre d'accusation a confirm� le maintien de la d�tention en se fondant exclusivement sur le danger de fuite pr�sent� par le pr�venu.
Agissant par la voie du recours de droit public pour violation des art. 10 al. 2, 31 Cst. et 5 CEDH, K.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et d'ordonner sa mise en libert� imm�diate. Il requiert l'assistance judiciaire.
La Chambre d'accusation s'en remet aux consid�rants de son arr�t. Le Minist�re public du canton de Neuch�tel et le Juge d'instruction de Neuch�tel concluent au rejet du recours.
K.________ a r�pliqu�.
Le recours de droit public est form� contre un arr�t rendu en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ). Le recourant est personnellement touch� par l'arr�t attaqu� qui confirme son maintien en d�tention pr�ventive et a qualit� pour recourir selon l'art. 88 OJ. Par exception � la nature cassatoire du recours de droit public, la conclusion tendant � sa mise en libert� imm�diate est recevable (ATF 124 I 327 consid. 4b/aa p. 333).
A teneur de l'art. 117 al. 1 du Code de proc�dure p�nale neuch�telois (CPP neuch.), le juge d'instruction peut arr�ter tout pr�venu contre lequel il existe des pr�somptions s�rieuses de culpabilit�, si les circonstances font craindre qu'il n'abuse de sa libert� pour prendre la fuite, ou pour compromettre le r�sultat de l'information, ou pour poursuivre son activit� d�lictueuse. En vertu de l'art. 119 CPP neuch., le juge d'instruction maintient l'arrestation, si les conditions pr�vues � l'article 117 sont remplies et s'il a �t� requis par le minist�re public d'ouvrir une information contre le pr�venu, dans les trois jours qui ont suivi l'arrestation provisoire. Selon l'art. 120 al. 1 CPP neuch., le pr�venu mis en d�tention pr�ventive est rel�ch�, si les motifs qui avaient n�cessit� son arrestation ont cess� d'exister et si la lib�ration est justifi�e par les circonstances.
Le recourant ne conteste ni la base l�gale de son maintien en d�tention, ni l'existence de pr�somptions suffisantes de culpabilit� � son encontre. Il nie en revanche tout risque de fuite propre � justifier le refus de sa mise en libert� provisoire.
3.1 Selon la jurisprudence, le risque de fuite ne peut s'appr�cier sur la seule base de la gravit� de l'infraction m�me si, compte tenu de l'ensemble des circonstances, la perspective d'une longue peine privative de libert� permet souvent d'en pr�sumer l'existence (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 et les arr�ts cit�s); il doit s'analyser en fonction d'un ensemble de crit�res tels que le caract�re de l'int�ress�, sa moralit�, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts � l'�tranger, qui font appara�tre le risque de fuite non seulement possible, mais �galement probable (ATF 117 Ia 69 consid. 4 p. 70 et les arr�ts cit�s). Par ailleurs, le pr�venu a le droit d'�tre lib�r� s'il lui est possible de fournir des s�ret�s propres � garantir sa pr�sence aux d�bats et, s'il y a lieu, sa soumission au jugement, lorsque l'incarc�ration n'a plus d'autre justification que le danger de fuite (art. 121 al. 2 CPP neuch.; voir aussi, ATF 105 Ia 186 consid. 4a p. 187).
3.2 En l'esp�ce, K.________ est notamment pr�venu d'infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants pour avoir vendu � une dizaine de consommateurs, du d�but 2001 � la fin de l'automne 2002, une quantit� ind�termin�e, mais au minimum 336 grammes, de coca�ne, � un prix oscillant entre 110 et 130 francs le gramme. Si sa culpabilit� devait �tre �tablie, il s'exposerait � une peine ferme de r�clusion ou d'emprisonnement sup�rieure � une ann�e, s'agissant d'un cas grave (art. 19 ch. 1 et 2 let. a et c LStup). Le risque que le recourant veuille �chapper � une possible condamnation p�nale par la fuite est donc relativement �lev�.
Sur le plan personnel, K.________ est arriv� en Suisse en 1987. Apr�s avoir occup� diff�rents emplois, il travaille depuis 1997 en tant que monteur-soudeur aupr�s de l'entreprise X.________, � Lausanne, au b�n�fice d'une autorisation de s�jour et de travail annuelle. Il a �pous� en 1992 une ressortissante italienne, m�re d'une adolescente de dix-sept ans issue d'un pr�c�dent mariage. Il a un fr�re �tabli � Neuch�tel depuis plus de vingt ans, une soeur qui vit � Zurich et un oncle r�sidant � Aarau. Si K.________ peut donc se pr�valoir de solides attaches avec la Suisse, il ressort du dossier et, plus particuli�rement, des �coutes t�l�phoniques, qu'il entretient des contacts r�guliers avec les autres membres de sa famille qui vivent au Kosovo, o� il est copropri�taire d'une maison occup�e par sa m�re ainsi que deux de ses fr�res et leurs �pouses. Par ailleurs, sa situation financi�re n'est pas saine puisqu'il fait personnellement l'objet de poursuites et d'actes de d�faut de biens pour un montant sup�rieur � 140'000 fr., selon l'extrait du registre des poursuites annex� � la demande d'assistance judiciaire formul�e le 27 f�vrier 2004. Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, la Chambre d'accusation a � juste titre consid�r� que le recourant pourrait pr�f�rer regagner son pays d'origine, plut�t que devoir purger une peine privative de libert� sup�rieure � une ann�e, quand bien m�me il n'a entrepris aucune d�marche pour quitter la Suisse en d�pit du fait qu'il savait faire l'objet d'une information p�nale d�s le 1er octobre 1992. Pour le surplus, K.________ ne pr�tend pas qu'une mesure moins incisive que son maintien en d�tention serait de nature � pallier le risque de fuite retenu par la cour cantonale.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� au sens des consid�rants. Les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire �tant r�unies, il y a lieu de statuer sans frais; Me J�mes D�llenbach est d�sign� comme d�fenseur d'office du recourant et une indemnit� lui sera vers�e � titre d'honoraires par la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 152 al. 2 OJ).
Le recourant est mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire. Me J�mes D�llenbach est d�sign� comme d�fenseur d'office et une indemnit� de 1'500 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Juge d'instruction de Neuch�tel, ainsi qu'au Minist�re public et � la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.