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Timestamp: 2016-10-26 07:39:06+00:00
Document Index: 262096390

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 21', 'art. 66', 'art. 68']

9C_552/2012 (26.11.2012)
9C_552/2012
Par d�cision du 10 juin 2008, l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s: l'office AI) a rejet� la demande de prestations pr�sent�e par Z.________ (n�e en 1957). A la suite d'un recours interjet� par la pr�nomm�e contre cette d�cision, l'office AI a, le 16 octobre 2008, annul� et remplac� celle-ci par un prononc� selon lequel il reprenait l'instruction du dossier (ce qui rendait sans objet le recours de l'assur�e; jugement du 4 novembre 2008 du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve [aujourd'hui, Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales]). Mandat�s par l'administration pour une expertise, les docteurs G.________, sp�cialiste FMH en rhumatologie et m�decine interne, et N.________, sp�cialiste FMH en neurologie, m�decins aupr�s de X.________, ont rendu leur rapport le 26 octobre 2009. L'office AI a soumis cette expertise � l'avis de la doctoresse M.________, m�decin aupr�s du Service m�dical r�gional AI ([SMR]; du 1er f�vrier 2010). Le 24 novembre 2011, Z.________ a �t� mise au b�n�fice d'une rente enti�re d'invalidit� d'octobre 2005 � juillet 2006, d'un trois quarts de rente en ao�t 2006, puis d'une demi-rente d'invalidit� de septembre � octobre 2006.
Saisie d'un recours de l'assur�e contre cette d�cision, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice genevoise l'a partiellement admis; elle a annul� la d�cision du 24 novembre 2011 en tant qu'elle supprime le droit � la rente � compter du 1er novembre 2006, octroy� � Z.________ un quart de rente d�s le 1er novembre 2006 et renvoy� la cause � l'office AI pour calcul des prestations et nouvelle d�cision (jugement du 22 mai 2012).
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, dont il demande l'annulation en ce qu'il dit que l'assur�e a droit � un quart de rente d�s le 1er novembre 2006. Il conclut par ailleurs � la confirmation de sa d�cision, ainsi qu'� l'octroi de l'effet suspensif � son recours, ce qui lui a �t� accord� par ordonnance du 30 ao�t 2012.
Z.________ conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Bien que le dispositif du jugement entrepris renvoie le dossier � l'office AI, il ne s'agit pas d'une d�cision incidente au sens de l'art. 93 LTF car la juridiction cantonale a statu� d�finitivement sur les points contest�s, le renvoi de la cause ne visant que le calcul des prestations accord�es. Le recours est d�s lors recevable puisqu'il est dirig� contre un jugement final (cf. art. 90 LTF; arr�t 9C_684/2007 du 27 septembre 2007 consid. 1.1, in SVR 2008 IV n� 39 p. 131).
Le jugement entrepris expose correctement les r�gles l�gales et la jurisprudence applicables au litige, qui porte sur le droit de l'intim�e � un quart de rente de l'assurance-invalidit� � partir du 1er novembre 2006. Il suffit d'y renvoyer.
Se plaignant d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves, le recourant reproche � la juridiction cantonale d'avoir retenu, sur la base de l'expertise de X.________, que l'assur�e subissait d�s le 14 juillet 2006 une baisse de rendement de 10 % dans une activit� adapt�e exerc�e � plein temps. Il soutient que l'autorit� cantonale de recours n'�tait pas en droit d'�carter la prise de position du SMR (du 1er f�vrier 2010) � ce sujet. Elle ne pouvait pas non plus, selon lui, se dispenser de prendre en compte le fait que les experts de X.________ avaient reconnu que "les douleurs �voqu�es par l'assur�e n['�taient] pas corr�l�es � une atteinte m�dicale clairement d�finie", de sorte qu'une diminution de rendement en relation avec un traitement m�dicamenteux cibl� sur les douleurs subjectives n'�tait aucunement justifi�e.
4.1 Le Tribunal f�d�ral n'examine le r�sultat de l'appr�ciation des preuves � laquelle a proc�d� l'autorit� cantonale de recours que sous l'angle restreint de l'arbitraire. L'appr�ciation des preuves est arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
4.2 Avec son argumentation, le recourant ne parvient pas � �tablir le caract�re arbitraire de l'appr�ciation des preuves � laquelle a proc�d� la juridiction cantonale, qui, � l'issue d'un examen des pi�ces m�dicales du dossier et en se fondant sur les conclusions de l'expertise de X.________ a constat� (notamment) que l'assur�e disposait d�s le 14 juillet 2006 d'une capacit� r�siduelle de travail de 90 % dans une activit� tenant compte des limitations fonctionnelles constat�es par les m�decins, la diminution de rendement de 10 % se justifiant par la baisse de vigilance entra�n�e par les m�dicaments.
Contrairement � ce que pr�tend le recourant, il ne ressort nullement de l'avis du SMR du 1er f�vrier 2010 pour quelle(s) raison(s) la doctoresse M.________ n'a pas retenu dans ses conclusions sur la capacit� de travail de l'assur�e la diminution de rendement de 10 % mise en �vidence par ses confr�res de X.________, alors qu'elle reprend, pour le reste, leurs observations. A d�faut de toute explication sur cette unique divergence, les premiers juges n'avaient ni � suivre les conclusions non motiv�es du SMR y relatives, ni � l'interpeller � ce sujet. Le m�decin du SMR a simplement r�p�t� les constatations des docteurs G.________ et N.________, ainsi que leurs conclusions, sans reprendre celle relative � la diminution de rendement de 10 %, ce qui ne suffit pas � cr�er une "controverse sur le plan m�dical". Son avis n'avait donc pas de port�e propre par rapport � l'�valuation de X.________, de sorte que l'autorit� cantonale de recours �tait fond�e � s'en �carter sans requ�rir de pr�cisions.
Par ailleurs, quoi qu'en dise le recourant, il n'appara�t pas, � la lecture du rapport de X.________, que les douleurs �voqu�es par l'assur�e ne reposeraient pas, du moins en partie, sur les atteintes � la sant� diagnostiqu�es. Les experts de X.________ indiquent ainsi que la spondylodiscarthrose dont souffre l'assur�e s'�tend au niveau cervical, o� les l�sions radiologiques sont pr�sentes et relativement importantes pour l'�ge, et entra�ne des limitations fonctionnelles, les plaintes d�passant cependant l'entit� d'une arthrose rachidienne. L'argumentation du recourant tir�e de la non-observation du traitement m�dical tombe �galement � faux, d�s lors que les experts de X.________ ont certes �mis des doutes quant � l'observance du traitement m�dicamenteux par l'intim�e, mais n'ont pas remis en cause la n�cessit� d'un tel traitement. Au contraire, les m�decins de X.________ ont retenu que les moyens th�rapeutiques m�dicamenteux avec monitoring par des taux s�riques �taient exigibles de la part de l'assur�e pour lui permettre d'entreprendre � nouveau des mesures de r�adaptation professionnelle. On rappellera � cet �gard que l'assurance-invalidit� n'est pas d�pourvue de moyens pour inciter les assur�s � suivre un traitement raisonnablement exigible et susceptible d'am�liorer notablement leur capacit� de gain (cf. art. 21 LPGA).
4.3 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que la juridiction cantonale n'a pas fait preuve d'arbitraire en suivant les conclusions de l'expertise de X.________ pour constater une diminution de rendement de 10 %. Pour le reste, le recourant ne remet pas en cause les constatations de la juridiction cantonale sur le taux d'invalidit� (fix� � 42 %) et le droit � la rente en r�sultant. Les conclusions du recourant, mal fond�es, doivent par cons�quent �tre rejet�es.
Vu l'issue de la proc�dure, le recourant supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), ainsi que l'indemnit� de d�pens � laquelle � droit l'intim�e pour l'instance proc�dure f�d�rale (art. 68 al. 1 LTF).
Le recourant versera � l'intim�e la somme de 1400 fr. � titre de d�pens pour la derni�re instance.