Source: http://mondepute2007.free.fr/depute.php?num=550
Timestamp: 2018-07-17 05:51:42+00:00
Document Index: 289285115

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 4", "l'article 86", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 31", "l'article 26", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 10", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 1", "l'article 1"]

Vanneste (Christian) - Nord (59)
Les votes de Christian Vanneste
Né(e) le 14/7/1947
Député(e) du Nord - 10ème circonscription
Adresse électronique : cvanneste@assemblee-nationale.fr
Site Internet : http://www.christianvanneste.fr/
Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs : amendement n° 455 de M Dionis du Séjour après l'article 10 (répertoire national des crédits aux particuliers avec utilisation d'un identifiant dérivé du NIR)
Projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits : amendement n° 227 de M Vanneste à l'article 4 (regroupement de la Commission nationale de la déontologie de la sécurité et du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)
Projet de loi de finances pour 2011 : amendement n° 7 de M Tian après l'article 86 (mission : santé) (limitation du champ de l'AME)
Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité : amendement n° 362 de M Luca après l'article 1er A (manifestation de volonté d'appartenance à la nationalité française)
Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité : amendement n° 41 rectifié de M Tian après l'article 1er A (droit du sol pour certaines collectivités d'outre-mer)
Proposition de loi visant à modifier la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs
Projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence : article 33 (extension des possibilités d'aménagement ab initio des peines d'emprisonnement correctionnel)
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et au territoire (texte de la commission mixte paritaire)
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale : amendement n° 177 de M Sauvadet à l'article 31 (limitation du nombre de scrutins publics)
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale : amendement n° 24 de M Garrigue à l'article 26 (mise à disposition d'un temps minimum de deux minutes pour présenter un amendement)
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet : amendements n° 7 de Mme Billard et n° 123 de M. Bloche à l'article 2 (suppression de la suspension de l'accès à Internet)
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet : amendements n° 44 de Mme Billard et n° 152 de M. Bloche à l'article 2 (amnistie des délits de contrefaçon pour téléchargements)
Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) : motion de renvoi en commission présentée par M Ayrault
Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) : question préalable opposée par M Sandrier
Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) : exception d'irrecevabilité opposée par M Ayrault
Propositions de modification de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale présentées par la conférence des Présidents du 15 avril 2009
Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet : amendement n° 484 de M Dionis du Séjour à l'article 2 (remplacement de la suspension de l'accès Internet par une amende)
Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet : sous-amendement n° 509 de M Martin-Lalande à l'amendement n° 484 de M Dionis du Séjour à l'article 2 (remplacement de la suspension de l'accès Internet par une amende)
Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet : amendements n° 190 de la commission et n° 122 de M Tardy à l'article 2 (remplacement de la suspension de l'accès Internet par une amende)
Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet : amendement n° 498 de M Suguenot à l'article 2 (ne sanctionner que le téléchargement illégal d'une œuvre offerte dans un cadre légal)
Projet de loi de finances pour 2009 : amendement n° 227 de M de Courson après l'article 2 (imposition de droit commun des indemnités, au-delà de six fois le plafond de la sécurité sociale, perçues au titre du préjudice moral sur décision de justice)
Projet de loi en faveur des revenus du travail : amendement n° 1786 repris par M Eckert après l'article premier (droit à intéressement pour tous)
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (2e lecture) : amendements n° 91 de M Myard, n° 124 rect. de M Debré et n° 249 de M Derosier à l'article 10 (suppression de la possibilité des membres du Gouvernement de retrouver leurs sièges au Parlement)
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendement n° 362 de M Sauvadet à l'article 11 (indépendance des médias)
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendement n° 181 de Mme Zimmermann à l'article 11 (égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales)
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendement n° 499 de M Montebourg après l'article 9 (possibilité de constitution de commission d'enquête)
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendement n° 331 de M Mamère à l'article 9 (introduction de la proportionnelle pour l'élection des députés)
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendement n° 549 de M Brard à l'article 9 (introduction de la proportionnelle pour l'élection des députés)
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendement n° 51 rectifié de la commission après l'article 8 (interdiction du cumul des mandats)
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendements n° 341 de Mme Billard et n° 414 de M Sandrier après l'article 8 (interdiction d'exercer un mandat électif pour un membre du Gouvernement)
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République : amendements n° 275 de M Lurel et n° 372 de M Sandrier avant l'article 1er (suppression du mot race à l'article 1er de la Constitution)