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Timestamp: 2019-04-18 13:20:45+00:00
Document Index: 119057489

Matched Legal Cases: ['art. 3', "l'article 4", 'art. 18', 'art. 19', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 24', 'art. 1', 'art. 26', 'art. 27', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 33', 'art. 5', 'art. 1', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 23', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 26', 'art. 27', 'art. 28', 'art. 30', 'art. 31', 'art. 34', 'art. 35', 'art. 36', 'art. 37', 'art. 39', 'art. 40', 'art. 41', 'art. 42', 'art. 43', 'art. 44', 'art. 45', 'art. 46', 'art. 47', 'art. 48', 'art. 49', 'art. 50', 'art. 51', 'art. 52', 'art. 53', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 56', 'art. 57', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9']

Modifié par Décret n°2019-103 du 14 février 2019 - art. 3
Les candidats mentionnés à l'alinéa précédent doivent être titulaires de l'un des diplômes, certifications ou équivalences délivrés par la commission instituée par le décret du 13 février 2007 susvisé, correspondant à la ou les spécialités concernées, exigé pour accéder au concours d'ouvrier principal de 2e classe, de blanchisseur principal de 2e classe ou de conducteur ambulancier, et justifier de trois années au moins de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé.
La liste des spécialités ouvertes à ce concours est fixée par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
L'affectation, le stage et la titularisation des candidats admis à ces concours sont régis par les dispositions des articles 4-8,4-9 et 4-10 du décret du 19 mai 2016 précité.
Les blanchisseurs principaux de 2e classe sont recrutés conformément aux dispositions de l'article 4-6 du même décret relatives aux recrutements par concours sur titres.
Modifie Décret n° 93-145 du 3 février 1993 - art. 18 (Ab)
Abroge Décret n° 93-145 du 3 février 1993 - art. 19 (Ab)
Abroge Décret n° 93-145 du 3 février 1993 - art. 20 (Ab)
Abroge Décret n° 93-145 du 3 février 1993 - art. 21 (Ab)
Abroge Décret n° 93-145 du 3 février 1993 - art. 22 (Ab)
Modifie Décret n° 93-145 du 3 février 1993 - art. 24 (Ab)
Modifie Décret n°93-145 du 3 février 1993 (V)
Abroge Décret n°93-145 du 3 février 1993 - Titre 3 : Les agents techniques spécialisés de ... (VT)
Modifie Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 1 (VD)
Modifie Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 26 (VD)
Modifie Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 27 (VD)
Modifie Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 28 (VD)
Modifie Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 29 (VD)
Abroge Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 33 (VT)
Modifie Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012 - art. 5 (VD)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - Chapitre 2 : Dispositions transitoires relative... (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - Chapitre 3 : Dispositions transitoires relative... (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - Chapitre 4 : Dispositions transitoires communes. (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - Chapitre 5 : Autres dispositions transitoires. (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - Section 2 : Le corps de la maîtrise ouvrière. (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - Section 3 : Le corps des personnels ouvriers. (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - Titre 1 : Les personnels ouvriers (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - Titre 2 : Le corps des blanchisseurs. (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - Titre 3 : Le corps des conducteurs ambulanciers. (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - Titre 4 : Dispositions communes. (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - Titre 5 : Dispositions diverses. (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - Titre 6 : Dispositions transitoires (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 1 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 10 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 11 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 12 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 13 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 14 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 15 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 16 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 17 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 18 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 19 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 20 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 21 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 22 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 23 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 24 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 25 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 26 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 27 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 28 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 30 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 31 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 34 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 35 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 36 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 37 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 39 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 40 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 41 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 42 (VT)
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Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 45 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 46 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 47 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 48 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 49 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 50 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 51 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 52 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 53 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 54 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 55 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 56 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 57 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 7 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 8 (VT)
Abroge Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 9 (VT)