Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1983-1/c-181-cic-1983-181
Timestamp: 2020-04-04 12:40:31+00:00
Document Index: 244270556

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§1', '§2', '§1', '§2']

Accueil > CIC/1983 > Can. N° 181
Livre I > Titre IX > Chapitre I > Article IV > C. 181 CIC/1983
§1. Ut postulatio vim habeat, requiruntur saltem duae tertiae partes suffragiorum.
§1. Pour que la postulation soit valable, les deux tiers au moins des suffrages sont requis.
§2. Suffragium pro postulatione exprimi debet per verbum : postulo, aut aequivalens ; formula : eligo vel postulo, aut aequipollens, valet pro electione, si impedimentum non exsistat, secus pro postulatione.
§2. Le suffrage pour la postulation doit être exprimé par les mots : je postule, ou un terme équivalent ; la formule : j’élis ou je postule, ou une formule équivalente, vaut pour l’élection s’il n’y a pas d’empêchement ; sinon, elle vaut pour la postulation.
§1 Ut postulatio vim habeat, requiruntur saltem duae tertiae partes
suffragiorum.
§2 Suffragium pro postulatione exprimi debet per verbum : postulo, aut
aequivalens ; formula : eligo vel postulo, aut aequipollens, valet pro
electione, si impedimentum non exsistat, secus pro postulatione.
§1 Pour que la postulation soit valable, les deux tiers au moins des
suffrages sont requis.
§2 Le suffrage pour la postulation doit être exprimé par les mots : je
postule, ou un terme équivalent ; la formule : j’élis ou je postule, ou
une formule équivalente, vaut pour l’élection s’il n’y a pas
d’empêchement ; sinon, elle vaut pour la postulation.
C. 180 CIC/1917
RR (2012) 10