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Timestamp: 2020-06-03 06:24:11+00:00
Document Index: 61190461

Matched Legal Cases: ['§67', '§ 4', '§ 67', '§69', '§77', '§68', '§69', '§77']

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Réponse au projet de guide pratique sur l’application du concept de matérialité (ED/2015/8)
Le 28 octobre 2015, la Fondation IFRS a annoncé la publication par l’IASB d’un projet de guide pratique sur l’application du concept de matérialité (ED/2015/8) .
L'EFRAG a publié le 27 novembre 2015 sur son site son projet de réponse à l'IASB.
C'est dans ce contexte que le 8 février 2016, l’ANC a publié sa lettre de commentaires en réponse au projet de réponse de l'EFRAG à l'IASB.
L’ANC approuve la lettre de commentaires de l’EFRAG à l’IASB et salue la publication d’un guide pratique sur la matérialité, car elle estime qu’un tel document constituera un support pédagogique utile lors de l’évaluation de la matérialité dans les états financiers. Elle pense également que ce guide renforcera et favorisera l’usage de principes communs pour préparer les états financiers et les notes annexes. Ce document constituera donc un palliatif jusqu’à la publication finale du projet de l’IASB sur les principes relatifs aux informations à fournir.
L’ANC souligne aussi le fait qu’elle approuve le caractère non obligatoire du guide.
Malgré ce soutien, l’ANC souhaite mettre en avant le fait qu’elle ne partage pas entièrement la façon dont les « omissions et inexactitudes » (§67-79) sont présentées dans le projet de guide lors de l’évaluation de la matérialité. Comme indiqué dans le § 4, « la matérialité est un concept général qui est utilisé largement à la fois dans l’information financière et pour d’autres objectifs ». Parmi ces objectifs, il est également fait référence à la matérialité dans les domaines du contrôle interne et juridique. L’ANC estime que les § 67 à 79 sont plus centrés sur la guidance en matière de gouvernance – lorsque l’on parle de « l’efficacité du contrôle interne » (§69) et des inexactitudes intentionnelles (§77 à 79) – plutôt que sur l’évaluation de la matérialité de l’information financière. C’est pourquoi, l’ANC estime que le guide pratique sur la matérialité devrait se concentrer exclusivement sur la définition de la matérialité et sur le processus à suivre quand on évalue si des omissions et inexactitudes pourraient, du fait de leur impact qualitatif ou quantitatif, influencer les décisions économiques des utilisateurs (comme indiqué par IAS 1.7 et IAS 8.5-6).
Selon l’ANC, la question fondamentale que doit traiter ce guide pratique est de savoir si les impacts sont significatifs ou non ; et non de savoir si les erreurs, omissions ou inexactitudes sont intentionnelles ou non.
Par conséquent, l’ANC considère que les références à la fraude (§68), aux systèmes de contrôle interne (§69), ou aux concepts visant à différentier si les erreurs et inexactitudes sont intentionnelles (§77-79) devraient être supprimées du projet de guide pratique. L’ANC estime que même si elle est importante, la question de la gouvernance constitue un autre sujet indépendant qui ne devrait pas être traité dans le guide pratique.
De plus et de manière générale, l’ANC considère que plusieurs exemples donnés dans le guide pratique ne sont ni pertinents ni suffisamment explicatifs pour clarifier la guidance.
Pour télécharger la réponse de l’ANC à l'EFRAG (en anglais)