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Timestamp: 2018-07-22 14:54:39+00:00
Document Index: 192891254

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 190', 'art. 77', 'art. 190', 'art. 190', 'art. 64']

4A_690/2016 09.02.2017
Par sentence du 4 octobre 2016, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a déclaré irrecevable l'appel interjeté par le footballeur professionnel X.________ (ci-après: le footballeur) contre la décision prise le 10 avril 2015 par la Chambre de Résolution des Litiges (CRL) de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) dans la cause opposant le footballeur au club de football professionnel yyy A.________ ainsi qu'à deux autres clubs de football zzz, B.________ et C.________, et à la FIFA (CAS 2015/A/4262). Il a, en outre, rejeté l'appel formé par A.________ contre la même décision (CAS 2015/A/4264), qu'il a confirmée. Dans le dispositif de celle-ci, la CRL avait condamné solidairement le footballeur et C.________ à payer à A.________ la somme de 3'100'000 euros, intérêts en sus, à titre d'indemnité pour rupture de contrat sans juste cause, conformément à l'art. 17 al. 1 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs (RSTJ).
Le 5 décembre 2016, le footballeur (ci-après: le recourant) a formé un recours en matière civile au Tribunal fédéral en vue d'obtenir l'annulation de ladite sentence. Il a également requis sa mise au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite et a produit ultérieurement des pièces justificatives au sujet de sa situation financière actuelle, à l'invitation du Tribunal fédéral.
Le recours en matière civile est recevable contre les sentences touchant l'arbitrage international aux conditions fixées par les art. 190 à 192 LDIP (art. 77 al. 1 let. a LTF). Qu'il s'agisse de l'objet du recours, de la qualité pour recourir, du délai de recours, des conclusions prises par le recourant ou des griefs soulevés dans le mémoire de recours, aucune de ces conditions de recevabilité ne fait problème en l'espèce. Rien ne s'oppose donc à l'entrée en matière.
Dans un premier moyen, le recourant fait valoir, en substance, qu'en admettant la FIFA comme partie à la procédure, alors que lui-même s'était désisté de son appel à l'égard de cette intimée, et en fondant sa sentence d'irrecevabilité de l'appel sur l'objection soulevée par cette seule partie, la Formation du TAS aurait violé le principe de l'égalité des parties ainsi que son droit d'être entendu (art. 190 al. 2 let. d LDIP). Elle aurait, en effet, permis à cette association, bien qu'elle n'eût plus eu le droit d'intervenir en procédure d'appel pour avoir été juge de première instance par le truchement de la CRL, de prêter son concours à l'un des plaideurs, en l'occurrence l'ex-employeur du recourant, dans un conflit individuel de travail, contribuant de la sorte à rompre l'égalité des armes entre les parties à ce différend, et cela sans que la FIFA ait pu justifier d'un intérêt digne de protection à suivre à la procédure d'appel, comme c'eût pu être le cas s'il s'était agi d'un contentieux disciplinaire.
Dans un second moyen divisé en deux branches, le recourant, invoquant l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, fait grief au TAS d'avoir rendu une sentence incompatible avec l'ordre public.
Invoquant l'art. 64 al. 1 et 2 LTF, le recourant sollicite sa mise au bénéfice de l'assistance judiciaire et la désignation de son conseil comme avocat d'office.