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Timestamp: 2018-12-14 23:11:27+00:00
Document Index: 244946256

Matched Legal Cases: ['art. 28', 'art. 9', 'art.44', 'art.63', 'art.116', 'art.149', 'art.58', 'art.19']

SEANCE ORDINAIRE DU 2 AVRIL PDF
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1 SEANCE ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2014 Le mercredi deux avril deux mil quatorze, le conseil municipal s est réuni en séance ordinaire. Date de la convocation : 28 mars 2014 Présents : M. COUSSO Frédéric, M. BONNIER Patrick, Mme CHASTEL Virginie, M. BARRE Daniel, Mme DELHOUME Arlette, M. DAVID Cyril, Mme MOULIA Séverine (arrivée à 20h36), M. GOUTANIER Gérald, M. CANDAU Christophe, Mme DEYTS Valérie, Mme LESTAGE Sandrine, Mme MORANCHO Céline, M. SEGUY Nicolas, Mme TAMISIER Clotilde. Procurations: M. LUCAS Patrick à M. BONNIER Patrick Ouverture de séance : 20 heures 15 Secrétaire de séance : Sandrine LESTAGE Lecture du conseil du 28/02/2014 par Frédéric COUSSO et lecture du conseil du 29/03/2014 par Patrick BONNIER. Indemnités au Maire et aux adjoints (2014/9) : Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L et suivants ; Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal décide et avec effet au de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire : Population 518 habitants Taux maximal en % de l'indice 1015 De 500 à % Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L et suivants, Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal. Après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal décide et avec effet au de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire : Population 518 habitants Taux maximal de l'indice 1015 De 500 à 999 8,25 % TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES (annexé à la délibération) (Article 78 DE LA LOI du 27 février article L du CGCT) POPULATION INSEE au 1 er janvier 2014 : 518 habitants I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation = II - INDEMNITES ALLOUEES A. Maire : Nom du bénéficiaire et % Indemnité (allouée en % de l'indice 1015) INDICE MONTANT BRUT EN COUSSO Frédéric 31 %
2 B. Adjoints au maire avec délégation (article L du CGCT) Identité des bénéficiaires 1er adjoint : BONNIER Patrick 2 e adjoint : GOUTANIER Gérald 3 e adjoint : BARRE Daniel 4 e adjoint : CHASTEL Virginie Indemnité (allouée en % de l'indice 1015) INDICE MONTANT BRUT EN Compétences déléguées par le Conseil Municipal (2014/10) : M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L ) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l unanimité des membres présents et représentés, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes dans les domaines énumérés ci-après : Code général des collectivités territoriales Article L (Loi n , art. 28 III, JO ) (Loi n , art. 9, JO ) (Ordonnance n , , JO ) (Loi n , , art.44 1, JO ) (Loi n , , art.63, JO ) (Loi n , , art.116 I 6 VI 4, JO ) (Loi n , art.149, JO ) (Loi n , art.58 III, JO ) (Loi n , art.19, JO ) Le Maire peut en outre, par délégation du conseil municipal être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat : 1- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; dans la limite de 4000 euros 2- de décider de la conclusion et de la révision, louage de choses pour une durée n excédant pas douze ans ; 3- de passer les contrats d assurance ; 4- de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 5- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 6- d accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 7- de décider l aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu à euros ;
3 8- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; 9- de fixer, dans les limites de l estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 10- d exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l urbanisme, que la commune soit titulaires ou délégataires, de déléguer l exercice de ces droits à l occasion de l aliénation d un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l article L de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal : PLU zones U et AU 11- d exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal le droit de préemption défini par l article L du code de l urbanisme (PLU zones U et AU) Entre chaque réunion du conseil municipal, la Maire assume les attributions déléguées. Il prend à cet effet des décisions dont il présente un compte rendu à chaque séance du conseil. Ces décisions ne font pas l objet d un vote. En revanche, si le conseil a le sentiment que le Maire ne respecte pas les intérêts de la commune, il peut par délibération lui retirer ces délégations. Le conseil municipal en conserve ainsi le contrôle sur l avenir. Ces décisions doivent être transmises au contrôle de légalité exercé par le préfet. A noter : Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation des attributions, un adjoint ou un conseiller peuvent signer les décisions en agissant eux mêmes sur délégation du maire. Monsieur le Maire propose les mêmes délégations en faveur de ses quatre adjoints. Le conseil municipal délibère et accepte à l unanimité des membres présents et représentés. Désignation des membres des différentes commissions municipales et des divers correspondants (2014/11) : Commissions issues du conseil municipal : Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Maire, Frédéric COUSSO Délégation au 1 er adjoint, Patrick BONNIER Délégation au 2 ème adjoint, Gérald GOUTANIER FINANCES ÉDUCATION URBANISME GESTION DU PERSONNEL VIE COMMUNALE Budget, impôts, taxes, exécution budgétaire RPI PLU, aménagement de l espace, patrimoine paysager Suivi de l entretien de la station d épuration Avancement, formation... Associations Culture, point lecture
4 Délégation au 3 ème adjoint, Daniel BARRÉ Délégation au 4 ème adjoint, Virginie CHASTEL Tout le conseil ET SOCIALE BÂTIMENTS, PATRIMOINE VRD (VOIRIES ET RÉSEAUX DIVERS) JEUNESSE COMMUNICATIO N CAB (en lien avec tous les autres domaines) Vie économique TIC (partie technique et sécurisation des données) 3ème âge Commémoration, défense Cimetière Révision de la liste électorale (commission administrative, composée du maire ou de son représentant, du délégué de l'administration représentant le préfet, et d'un délégué représentant le président du tribunal de grande instance. Art. L17 du code électoral) Salle des fêtes, atelier municipal, église, bibliothèque, petit nice, mairie Assainissement, voiries, réseaux divers (eau, PTT, EDF, GDF) Sport et culture CMJ Site internet, bulletin municipal, livret d'accueil (avec CMJ), lien avec l'intercommunalité... Aménagement de l'espace piétonnier, parc de stationnement, aire de jeux (CMJ), future salle polyvalente Commission finances (5) M. COUSSO Frédéric (président), M. DAVID Cyril, M. GOUTANIER Gérald, Mme LESTAGE Sandrine, M. SEGUY Nicolas (vice-président à choisir) Commission éducation (5) M. COUSSO Frédéric (président), M. CANDAU Christophe, Mme CHASTEL Virginie, M. GOUTANIER Gérald, M. SEGUY Nicolas (vice-président à choisir) Commission urbanisme (6) M. COUSSO Frédéric (président), M. BONNIER Patrick (vice-président), M. BARRE Daniel, M. GOUTANIER Gérald, M. LUCAS Patrick, Mme TAMISIER Clotilde Gestion du Gestas (3): M. BONNIER Patrick, M. GOUTANIER Gérald, Mme TAMISIER Clotilde Chemins de randonnées (5) : M. BONNIER Patrick, M. BARRE Daniel, Mme MORANCHO Céline, M. SEGUY Nicolas, Mme TAMISIER Clotilde Commission gestion du personnel (5) M. COUSSO Frédéric (président), M. BONNIER Patrick (vice-président), M. BARRE Daniel, Mme DEYTS Valérie (CNAS), Mme TAMISIER Clotilde Commission vie communale et sociale (9) M. COUSSO Frédéric (président), M. GOUTANIER Gérald (vice-président), M. DAVID Cyril, Mme DELHOUME Arlette, Mme DEYTS Valérie, Mme LESTAGE Sandrine, Mme MORANCHO Céline, Mme MOULIA Séverine, M. SEGUY Nicolas Commission bâtiments, patrimoine (6) M. COUSSO Frédéric (président), M. BARRE Daniel (vice-président), M. BONNIER Patrick, M. CANDAU Christophe, Mme LESTAGE Sandrine, M. LUCAS Patrick Commission VRD (5)
5 M. COUSSO Frédéric (président), M. BARRE Daniel (vice-président), M. GOUTANIER Gérald, M. LUCAS Patrick, M. SEGUY Nicolas Commission jeunesse (7) M. COUSSO Frédéric (président), Mme CHASTEL Virginie (vice-présidente), M. CANDAU Christophe, M. DAVID Cyril, Mme DEYTS Valérie, M. GOUTANIER Gérald, M. SEGUY Nicolas Commission communication (4) M. COUSSO Frédéric (président), Mme CHASTEL Virginie (vice-président), M. DAVID Cyril, Mme DEYTS Valérie Commission d'appel d'offres : M. COUSSO Frédéric (président), M. BONNIER Patrick (vice-président), Mme MOULIA Séverine, M. SEGUY Nicolas Commission des impôts fonciers : 6 délégués (1 habitant hors commune et 1 propriétaire de bois) et 6 suppléants M. COUSSO Frédéric (président), M. BONNIER Patrick, Mme DELHOUME Arlette, M. GOUTANIER Gérald, M. SIBILLE Arnaud (propriétaire terrien), M. MOREAU Yves (BARON) Suppléants : M. BARRE Daniel, M. DAVID Cyril, Mme DEYTS Valérie, Mme TAMISIER Clotilde, Monsieur NAUZE (propriétaire terrien), M. PALASSIN Henri (CAMARSAC) CAB : tout le conseil Future salle polyvalente : tout le conseil Correspondant défense : M. GOUTANIER Gérald, suppléante Mme MOULIA Séverine Correspondant tempête : M. SEGUY Nicolas Cellule de crise : Monsieur COUSSO Frédéric, M ; BONNIER Patrick, M. GOUTANIER Gérald, M. BARRE Daniel, Mme HASTEL Virginie Référent sécurité routière : M. BARRE Daniel Délégué des élus pour le CNAS : Mme DEYTS Valérie Désignation des délégués et suppléants dans les organismes extérieurs (2014/12) : Syndicat d eau de Bonnetan : M. BARRE Daniel (eau potable), M. CANDAU Christophe (assainissement non collectif), suppléant M. COUSSO Frédéric Syndicat électricité Camarsac-Montussan : M. LUCAS Patrick, M. BARRE Daniel, suppléant M. GOUTANIER Gérald Syndicat du Gestas : Mme TAMISIER Clotilde, suppléant M. GOUTANIER Gérald Centre communal d'action sociale (CCAS) : 4 membres élus et 4 membres extérieurs M. COUSSO Frédéric (président), M. DAVID Cyril, Mme DELHOUME Arlette, Mme DEYTS Valérie Mme BONNIER Jenny, Mme COUSSO Sylvie, Mme GOUTANIER Renée, Mme ROYER Maïté Les délégués et suppléants sont élus à l unanimité des membres présents. Levée de séance : 22h18 LE MAIRE,
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SEANCE ORDINAIRE DU 14 DECEMBRE 2015 Le lundi quatorze novembre deux mille quinze, le conseil municipal s est réuni en séance ordinaire. Date de la convocation : 09/12/2015 Présents : M. COUSSO Frédéric,
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