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Timestamp: 2018-11-12 23:06:02+00:00
Document Index: 259657267

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 16', '§ 1', 'art. 704', 'art. 704', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 57", "l'article 192", 'art 2008', 'art 1994']

Hieronder vindt u de lijst met publicaties per advocaat
M. GIACOMETTI en P. MONVILLE, « Le point de vue de l’avocat sur la phase préliminaire du procès pénal », in Le rôle de l’avocat dans la phase préliminaire du procès pénal – à la lumière de la réforme Salduz, Limal, Anthémis, 2012, pp. 177-216.
M. GIACOMETTI et P. MONVILLE, "Mandat d'arrêt européen : le contrôle de l'abus de qualification par l'Etat d'émission (art. 16, § 1er, 3°, de la loi du 19 décembre 2003)", note sous Cass., 6 avril 2011, Rev. dr. pén. crim., 2012, pp. 281-289.
K. MORTIER en G. VAN LIMBERGHEN, "Rechtsingang in socialezekerheidszaken", Soc. Kron. 2013, afl. 5, 233-247
K. MORTIER en G. VAN LIMBERGHEN, "Art. 704 Ger. W.", Artikelsgewijze commentaar met overzicht van rechtspraak en rechtsleer, I, Deel IV, Boek II, Titel I, Hfdst. I, Afd. I, Ger. W. art. 704, - 1 - Ger. W. art. 704 - 23
K. MORTIER, "De nieuwe functieclassificatie binnen PC 218", seminarie voor Call Communications, 20 januari 2011
K. MORTIER, "Inleiding tot het sociale zekerheidsrecht", Erasmushogeschool Brussel, 16 december 2009
K. MORTIER, "Inleiding tot het arbeidsrecht", Erasmushogeschool Brussel, 2 december 2009
B. PHILIPPART DE FOY, « ‘Fixed Interest Trusts’ : valables, opposables, mais imposables », Fiscologue, 2011, n°1264, p.6.
B. PHILIPPART DE FOY, « Distributions d’un ‘irrevocable discretionary trust’ : régime fiscal », Fiscologue, 2010, n°1190, p.1.
B. PHILIPPART DE FOY, « Régime fiscal des trusts : précisions et imprécisions du SDA », Fiscologue, 2010, n°1196, p.1.
B. PHILIPPART DE FOY, « Signer une réclamation relève-t-il de la ‘gestion journalière’ ? », Fiscologue, 2009, n°1180, p.6.
B. PHILIPPART DE FOY, « Chèques-repas : avantage social ou avantage de toute nature ? Un nouvel arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles apporte certaines précisions », Act. fisc., 2008, n°23, 3-5.
B. PHILIPPART DE FOY, « Vers une modification du mode d’évaluation des avantages de toute nature ? », Act. fisc., 2008, n°3, 1-5.
B. PHILIPPART DE FOY, « Arriérés de paiement d’indemnités remplaçant une perte temporaire de bénéfices : le taux progressif normal est discriminatoire », Act. fisc., 2005, n°17, 8-12.
B. PHILIPPART DE FOY, « Un désosseur sans installation fixe », Act. fisc., 2005, n°3, 4-7.
B. PHILIPPART DE FOY, « L’arrêt Derwa: une nouvelle limite au libre choix de la voie la moins imposée ? Un empiètement du pouvoir judiciaire sur la compétence du pouvoir législatif ? », 24 pages (805-828), in Mélanges John Kirkpatrick, Bruylant, Bruxelles, 2004, 1076 pages.
B. PHILIPPART DE FOY, « Chèques-repas contre restaurant d'entreprise: pas de discrimination selon la Cour d'arbitrage », Act. fisc., 2004, n°14, 4-7.
B. PHILIPPART DE FOY, « (Re)qualification d'une ADE en contrat d'investissement? », Fiscologue, 2004, liv. 920, 1-3 (en collaboration avec Alain Huyghe).
B. PHILIPPART DE FOY, « Le transfert d'immeubles à l'occasion d'une fusion 'silencieuse' Error communis facit ius? », R.G.F., 2003 (12), p. 9-21.
B. PHILIPPART DE FOY, « Commissions secrètes. Quel est le champ d'application de l'article 57 CIR 92? », Act. Fisc, 2003, n°39, 1-3.
B. PHILIPPART DE FOY, « Chèque-repas. Avantage social ou avantage de toute nature? La Cour de cassation ne prend pas position », Act. fisc., 2003, n°28, 4-7.
B. PHILIPPART DE FOY, « Avantage de toute nature. La présomption de refus de l'offre d'options: mise au point », Act. fisc., 2003, n°10, 3-5.
B. PHILIPPART DE FOY, « Cotisation distincte sur dépenses non justifiées, accroissements d'impôt et intérêts de retard », Act. fisc., 2003, n°1, 1-4.
B. PHILIPPART DE FOY, « Aspects fiscaux des programmes d'échange d'options sur actions », Act. fisc., 2002, n°44, 9-12.
B. PHILIPPART DE FOY, « Disposition générale anti-abus. Développements jurisprudentiels récents », Act. fisc., 2002, n°19, 1-3.
B. PHILIPPART DE FOY, « Cotisation spéciale sur commission secrète. Un avantage anormal ou bénévole peut-il constituer un bénéfice dissimulé ? », Act. fisc., 2002, n°10, 1-4.
B. PHILIPPART DE FOY, « Précompte mobilier. Revenus d’une ASBL tirés d’une location d’immeuble : immobiliers ou divers à caractère mobilier ? », Act. fisc., 2002, n°1, 5-7.
B. PHILIPPART DE FOY, « Précompte mobilier. Octroi d’intérêts moratoires en cas de restitution », Act. fisc., 2001, n°39, 3-5.
B. PHILIPPART DE FOY, « Frais professionnels. Amortissement et démembrement de la propriété », Act. fisc., 2001, n°30, 5-6.
B. PHILIPPART DE FOY, « Frais professionnels. Précisions sur la période de déduction », Act. fisc., 2001, n°29, 5-6.
B. PHILIPPART DE FOY, « Avantage de toute nature. Octroi d’options sur action « ancien régime » », Act. fisc., 2001, n°22, 1-3.
B. PHILIPPART DE FOY, « Frais professionnels. Chèques-repas : la déduction de l’intervention de l’employeur remise en cause ? », Act. fisc., 2001, n°17, 1-4.
B. PHILIPPART DE FOY, « Sous-évaluation d’actif. Double paiement d’une dette : rejet en dépense non-admise », Act. fisc., 2001, n°7, 7-8.
B. PHILIPPART DE FOY, « Impôt des non-résidents. Taxation d’office de l’établissement belge d’un non-résident », Act. fisc., 2001, n°4, 6-8.
B. PHILIPPART DE FOY, « Surprix payé pour l’acquisition d’actions », Act. fisc., 2000, n°30, 1-4.
B. PHILIPPART DE FOY, « Les conditions de proportionnalité et d'antériorité en matière de prise en charge des pertes sociales », R.G.F., 2000 (06-07), p.186-192.
B. PHILIPPART DE FOY, « La cotisation spéciale sur 'commissions secrètes' après sa modification par la loi du 4 mai 1999 », Act. fisc., 2000, n°18, 9-12.
B. PHILIPPART DE FOY, « Plus-values sur actions. Champ d'application de l'article 192 du CIR et détermination de la plus-value », Act. fisc., 2000, n°15, 6-7.
B. PHILIPPART DE FOY, « Rachat d’actions propres, requalification et délai spécial d’imposition », Act. fisc., 2000, n°12, 6-8.
B. PHILIPPART DE FOY, Commentaire d’une décision de la Cour d’appel de Bruxelles du 9 mars 2000, R.G.F., 2000 (06-07), p. 221-225. (opération de « sale & lease back »)
B. PHILIPPART DE FOY, Commentaire d’une décision de la Cour d’appel d’Anvers du 16 mai 2000, R.G.F., 2000 (10), p. 299-304. (chèques-repas)
B. PHILIPPART DE FOY, « La cotisation distincte de 309% sur les dépenses non justifiées et sur les bénéfices dissimulés », R.G.F., 2000 (12), p.361-367.
B. PHILIPPART DE FOY, « Plus-values de cessation. Période de référence de 3 ans ? Plafond = 4/3 des bénéfices nets », Act. fisc., 1999, n° 40, 1-3.
B. PHILIPPART DE FOY, Commentaire d’une décision de la Cour d’appel de Bruxelles du 18 février 1999, R.G.F., 1999, (4), p. 181-187. (opération de « sale & lease back »)
B. PHILIPPART DE FOY, Commentaire d’une décision de la Cour d’appel de Bruxelles du 19 mars 1998, R.G.F., 1999, (3), p. 120-127. (intégration des comptes de l’établissement stable étranger dans la comptabilité d’une société belge)
B. PHILIPPART DE FOY, Commentaire d’une décision de la Cour de cassation du 19 novembre 1998, R.G.F., 1999, (2), p. 64-68. (provision pour pension)
Seminaries georganiseerd door de International Faculty for Executives (Brussel en Luxemburg)
Colloque IFE sur le thème L’assurance vie, Luxembourg, le 31 novembre et les 1er et 2 décembre 2011. Sujet de l’intervention : « Assurance vie et planification successorale ».
Colloque IFE sur le thème Lutte contre le blanchiment, Bruxelles, le 16 novembre 2011. Sujet de l’intervention : « Cas pratiques d’opérations suspectes de blanchiment : analyse comparative par pays ? » (en collaboration avec Ludovic Deprey, Jean-François Godbille et Sabrina Scarna).
Colloque IFE sur le thème L’actualité de l’assurance vie, Bruxelles, le 9 février 2011. Sujets de l’intervention : « Actualité fiscale de l’assurance vie ». Président de séance.
Andere seminaries
C. STEYAERT, « La loi du 20 mars 2007 interdisant le financement de la fabrication, de l'utilisation ou de la détention de mines antipersonnel et de sous-munitions » Revue Bancaire, Février 2009.
C. STEYAERT, « La notification des ententes » in Droit de la concurrence, les cahiers des structures administratives, 9/2006, Francisco Ferrer, Larcier,
C. STEYAERT, "Commission européenne/Microsoft", décision de la Commission européenne du 24 mars 2004, Revue de Droit des Technologies de l'Information, 2005, p. 107,
C. STEYAERT, Note d'observation sous CJCE du 6 novembre 2003", sur la compatibilité de la loi italienne sur les jeux de hasard et la libre prestation de services et la liberté d'établissement en Europe, Revue de Droit des Technologies de l'Information, 2004, p. 90
C. STEYAERT, "La TOB est illégale : comment obtenir le remboursement des taxes payées indûment?", article publié dans l'Echo en août 2004."
C. STEYAERT, Le dossier du J.T., Droit de l'Informatique et de la Technologie de l'Information. Chronique de jurisprudence 1995-2001, rédaction du chapitre sur le droit des obligations (contrats) et sur le droit de la concurrence,
C. STEYAERT, Chronique de jurisprudence sur le droit bancaire et financier européen publié trimestriellement dans la revue Euredia (premier numéro en avril 1999),
C. STEYAERT, Qui peut bénéficier du "cautionnement transport?", RDCB 1997, numéro du mois de juillet 1997, consacré au droit du transport?,
C. STEYAERT, Rédaction d'une note de synthèse sur le droit européen de la concurrence dans le domaine bancaire (colloque "Banque et concurrence" organisé par l'AEDBF, le 6 juin 1996),
C. STEYAERT, Article sur "La publicité et le droit européen" publié dans CED SAMSON, 1996,
C. STEYAERT, Article sur le règlement (CE) sur les concentrations publiées dans la Newsletter Panone Blackburn, 1984,
C. STEYAERT, « L'informatique : Chronique de jurisprudence » (1976-1986), JT 1988, p.93, 113, rédaction de la partie sur le droit européen,
Lezing/debat georganiseerd door Philippe & Partners bij Fortis Bank "De financiële analisten en hun aanbevelingen, ratingbureaus" (mei 2009)
Lezing georganiseerd door Philippe & Partners "De beursbureaus, financiële analisten en hun aanbevelingen" (De Warande, februari 2009)
Lezingdebat georganiseerd door Vrij België, op 22 oktober 2008, "Banken in beroering, welke bescherming voor uw activa met Andre-Pierre André Dumont
Lezing IFE, Mifid, 24 september 2008, "Welke balans na het in werking treden", presentatie van het thema "Communicatie en commercialisering van financiële producten"
Lezing AEDF "De vier seizoenen" - De ethische financiering en de wapenhandel - Brussel juni 2008
Lezing over de nieuwe wetgeving van de "Kosteloze borg" (Fortis, januari 2008, Instituut van Bedrijfsjuristen, Luik en Brussel, maart 2008)
Lezing over de nieuwe financiële wetgeving Mifid ("Best Execution") Dexia, december 2007,
Lezing georganiseerd door Elegis en Fidal over de hervorming van de Belgische concurrentiewetgeving, december 2006 Spreker bij "De nieuwe reglementering van bedrijvenconcentraties",
Lezing over het Belgische concurrentierecht, georganiseerd door het Instituut Ferrer en de Kamer van Koophandel van Brussel: "Réforme de la législation belge de la concurrence. Spreker: "La notification des ententes" (oktober 2006),
Lezing Info Topic, op 14 december 2004, "Concurrentierecht, kleine en middelgrote ondernemingen." Spreker: "Les accords contraires à la libre concurrence",
"De fiscaliteit van effecten en de transacties op naam in het hart van de actualiteit", op 14 oktober 2004, seminarie Van Ham & Van Ham; interventie op TOB volgend op het arrest van het Gerechtshof van Europese Gemeenschappen, 15 juli 2004,
Lezing FUNDP CRID, op 21 april 2004, Informatierecht en Technologie van de Informatie, spreker over het thema "Nieuws over wetten en rechtspraak".
Verschillende lezingen voor de banksector over de rechtspraak van het Gerechtshof van de Europese Gemeenschap in het bank- en financiewezen (2004),
Spreker op een seminarie georganiseerd door AEDBF Belgium, "De Vier Seizoenen", op 19 juni 2003, briefing over de actualiteit van de rechtspraak van de Europese Gemeenschap in het bank- en financiewezen,
Spreker op een seminarie Info Topic over de verantwoordelijkheid van dienstverleners op het internet, 22 mei 2001. Uiteenzetting over de verantwoordelijkheid,
Spreker op een seminarie georganiseerd door EFE te Parijs op 26 en 27 januari 1999: "Optimisez votre implantation en Belgique et aux Pays Bas ; uiteenzetting "Hoe uw vestiging structureren",
Spreker op een seminarie georganiseerd door de Kamer van Koophandel België-Luxemburg in Frankrijk: "Verkopen in Frankrijk", 7 oktober 1997 - Brussel; uiteenzetting "Juridische en strategische aspecten",
Organisatie van een reeks seminaries over het Europese bank en financiële recht, "De 4 Seizoenen van AEDBF", 1996-1997,
Spreker op een seminarie georganiseerd door de Kamer van Koophandel van Brussel op 31 maart 1994: "Welke garanties en welke service na verkoop in de Unieke Markt?"; introductie en animatie van het seminarie,
Organisatie van een symposium voor AEDBF Belgium over de Oost-Europabank en interventie over het thema "De financiering van de reconstructie van de economie van Oost-Europese landen"(12 juni 1994),
Reeks uiteenzettingen over de verantwoordelijkheid van de bankier en het milieurecht in het kader van conferenties georganiseerd door de SNCI over het milieurecht te Brussel en Charleroi in 1993,
Organisatie van een symposium "Banken, Verzekeringen en Milieu: "Nieuwe verantwoordelijkheden in perspectief", Brussel, 13 en 14 december 1992,
Conferentie over het thema: Droit des actionnaires à l'information » (1986)
14 juni 2018 | JOYN Banque, Finance et Assurance & JOYN Tax
15 november 2017 | JOYN Bank, Financiën en Verzekeringen & JOYN Tax
IFE Seminarie - Tous les défis de PSD2
28 september 2017 | JOYN Bank, Financiën & Verzekeringen
Christophe STEYAERT en Déborah MENASSE zullen op 28 september 2017 spreken op het IFE seminarie "Tous les défis de PSD2: l'accès aux comptes de paiement, AML et les obligations d'authentifications".
15 juni 2017 | JOYN Bank, Financiën & Verzekeringen & JOYN Fiscaal
15 en 22 november 2016 | JOYN Bank, Financiën & Verzekeringen & JOYN Fiscaal
25 en 26 oktober 2016 | JOYN Bank, Financiën & Verzekering
25 mei 2016 | JOYN Bank, Financiën & Verzekeringen
8 februari 2016 | JOYN Bank, Financiën & Verzekeringen
26 november 2015 | JOYN Bank, Financiën & Verzekeringen
22 oktober 2015 | JOYN Bank, Financiën & Verzekeringen
11 juni 2015 | JOYN Bank, Financiën & Verzekering & JOYN Tax
Séminaire IFE - Transparantie & informatie-uitwisseling
Door Antoine DAYEZ
Me Dayez zal spreken over de spaarrichtlin, de richtlijn betreffende de administratieve samenwerking en de nieuwe bilaterale overeenkomsten afsluiten door Belgïe.
Me Dayez zal spreken over de spaarrichtlin, de richtlijn betreffende de administratieve samenwerking en de nieuwe bilaterale overeenkomsten afsluiten door België.
Inhoud (tweetalige conferentie NL/FR) :
Seminarie IFE - Levensverzekering
Door BENOIT PHILIPPART DE FOY.
Me Philippart de Foy werd uitgenodigd om te spreken over juridische en fiscale aspecten van de levensverzekeringen en de gevolgen op het huwelijksstelsel.
Inhoud (opleiding in het Frans) :
Seminarie IFE - Delokalisatie van Fransen naar België
Door Benoît PHILIPPART DE FOY
Mter Philippart de Foy werd uitgenodigd om te spreken op het IFE Benelux seminarie in verband met het fiscaliteit bij multi-supports levensverzekerings contracten in Belgïe.
Door BENOIT PHILIPPART DE FOY
Voor de power-point presentatie, klik hier.
6 mei 2014 | JOYN Fiscaal
Seminarie IFE: De regularisatie van fiscaalrechtelijk verjaarde kapitalen
3 december 2013 | JOYN Fiscaal - JOYN Strafrecht
Door B. PHILLIPART DE FOY en P. MONVILLE
Seminarie IFE: Distribution des produits assurance-vie branches 21 et 23
21 november 2013 | JOYN Bank & Financiën
Door C. STEYAERT
Seminarie IFE: Praktische aspecten van vermogensplanning
25 september 2013 | JOYN Fiscaal
Door B. PHILLIPART DE FOY
Internationaal seminarie over de strijd tegen corruptie - Kinshasa (RD Congo)
19 septembre 2013 | JOYN Publiek - JOYN Strafrecht - JOYN Fiscaal - JOYN Bank & Financiën
Door D. JANS, P. MONVILLE, B. PHILIPPART DE FOY en C. STEYAERT
Voor het artikel in "Le Potentiel", klik hier.
Seminarie IFE : Levensverzekering
28 november 2012 | JOYN Fiscaal - JOYN Bank & Financiën
Door B. PHILIPPART DE FOY en C. STEYAERT
Voor bijkomende inlichtingen, klik hier