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Timestamp: 2016-10-26 21:21:18+00:00
Document Index: 225224667

Matched Legal Cases: ['art. 152', 'art. 152', 'art. 134', 'art. 46', 'art. 153', 'art. 134', 'art. 286', 'art. 157', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 286', 'art. 286', 'art. 153', 'art. 280', 'art. 156']

5C.310/2001 (28.01.2002)
et M. Meyer, juges. Greffi�re: Mme Revey.
Dame P.________-B. ________, d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Marianne Bovay, avocate � Gen�ve,
P.________, demandeur et intim�, repr�sent� par Me Gilbert Bratschi, avocat � Gen�ve;
A.- P.________ et dame B.________ se sont mari�s � B�le le 16 juin 1977. Trois enfants sont issus de cette union:
X.________, n� le 5 mai 1982, Y.________, n�e le 30 avril 1984, et Z.________, n�e le 18 avril 1987.
B.- Le 17 septembre 1996, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a prononc� le divorce des �poux P.________.
La garde et l'autorit� parentale sur Y.________ et Z.________ ont �t� attribu�es � la m�re, celles sur X.________ au p�re.
Celui-ci, m�decin ind�pendant, a �t� condamn� � verser pour ses filles une contribution d'entretien mensuelle de 800 fr.
par enfant jusqu'� l'�ge de dix ans, 900 fr. de dix � quinze ans et 1'000 fr. de quinze ans � la majorit� et au-del� en cas d'�tudes sup�rieures s�rieuses, allocations familiales non comprises. Dame P.________ a �t� dispens�e de payer une contribution � l'entretien de son fils. P.________ a par ailleurs �t� condamn� � verser pour son ex-�pouse une pension mensuelle sur la base de l'art. 152 aCC. Le Tribunal a estim� sa capacit� effective de gain � 10'000 fr. par mois au moins.
Par arr�t du 20 juin 1997, la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� ce jugement sur les points pr�cit�s. A cette occasion, elle a relev� que P.________ avait r�alis� des gains sans rapport avec ses taxations fiscales et qu'il gagnait en tout cas 10'000 fr. par mois.
C.- Le 30 juillet 1999, P.________ a requis la modification du jugement pr�cit�, soit la r�duction des rentes dues � ses filles (alors de 1'000 et 900 fr. respectivement) � 550 fr. par enfant ainsi que la suppression de celle vers�e � dame P.________. Celle-ci a demand� le rejet de ces conclusions.
Statuant le 8 f�vrier 2001, le Tribunal de premi�re instance a r�duit la contribution allou�e aux filles � 600 fr.
jusqu'� leur majorit� et au-del� en cas d'�tudes sup�rieures s�rieuses. Il a en outre supprim� la pension accord�e � dame P.________, ces modifications prenant effet d�s le 1er ao�t 1999.
Par arr�t du 2 octobre 2001, la Cour de Justice a rejet� l'appel form� par dame P.________ contre ce prononc�. Appliquant l'ancien droit quant � la pension due � l'ex-�pouse (soit les art. 152 et 153 al. 2 aCC) mais le nouveau droit s'agissant des contributions dues aux filles (soit les art. 134 al. 2 et 286 al. 2 CC), elle a retenu en substance que les revenus mensuels moyens de P.________ avaient baiss� � 5'000 fr. par mois, qu'aucune am�lioration n'�tait � pr�voir et qu'il n'avait plus de fortune, de sorte que ses contributions d'entretien pour ses filles devaient �tre r�duites. La situation du fils majeur ne s'opposait pas � cette diminution.
Par ailleurs, le solde subsistant � l'ex-�poux apr�s qu'il a assur� l'entretien de ses enfants ne lui permettait pas de verser une rente � son ex-�pouse, sauf � entamer son minimum vital, si bien qu'il convenait de supprimer cette pension. Enfin, il n'y avait pas lieu de donner suite aux mesures probatoires requises par l'appelante.
D.- Contre cet arr�t, la d�fenderesse exerce en parall�le un recours de droit public (5P. 413/2001) et un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Le premier a �t� d�clar� irrecevable par arr�t de ce jour. Dans le second, elle demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t attaqu� et de d�bouter le demandeur de toutes ses conclusions en modification de jugement de divorce, subsidiairement de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale. Il n'a pas �t� ordonn� d'�change d'�critures.
1.- Form� en temps utile contre une d�cision finale rendue par le tribunal supr�me du canton dans une contestation civile de nature p�cuniaire, dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 8'000 fr., le recours est recevable au regard des art. 46, 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
2.- a) aa) A teneur de l'art. 153 al. 2 aCC, la pension alimentaire allou�e � titre de secours sera supprim�e ou r�duite, � la demande du d�biteur, si l'ayant droit n'est plus dans le d�nuement ou si la g�ne dans laquelle il se trouvait a sensiblement diminu�; il en sera de m�me si la pension n'est plus en rapport avec les facult�s du d�biteur.
bb) D'apr�s l'art. 134 al. 2 CC, les conditions se rapportant � la modification de la contribution d'entretien sont d�finies par les dispositions relatives aux effets de la filiation.
A cet �gard, l'art. 286 CC pr�voit que le juge peut ordonner qu'elle soit augment�e ou r�duite d�s que des changements d�termin�s interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des p�re et m�re ou le co�t de la vie (al. 1). Si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien � la demande du p�re, de la m�re ou de l'enfant (al. 2).
Selon la jurisprudence relative aux art. 157 et 286 aCC, la modification du jugement de divorce sur ce point n'est toutefois possible que si des faits nouveaux importants commandent une r�glementation diff�rente, le changement de situation devant en outre �tre durable (ATF 120 II 177 consid. 3a; 100 II 76 consid. 1; 95 II 385 consid. 4).
b) En l'occurrence, la Cour de justice a adh�r� aux conclusions du Tribunal de premi�re instance en retenant que les revenus de l'ex-�poux ont baiss� de mani�re significative depuis le prononc� du jugement de divorce, apparemment en raison de l'entr�e en vigueur de la loi f�d�rale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie [LAMal; RS 832. 10], sans que l'int�ress� en soit responsable. L'autorit� intim�e a de m�me reconnu que le b�n�fice net moyen de l'ex-�poux s'�l�ve actuellement � 5'000 fr. par mois, qu'aucune am�lioration n'est � pr�voir et qu'il n'a plus de fortune.
A cet �gard, l'autorit� intim�e a tenu compte des d�clarations des parties, de l'audition de onze t�moins et de 142 pi�ces. Notamment, elle s'est appuy�e sur la comptabilit� de l'ex-�poux, ainsi que sur les explications donn�es sous serment par son comptable et son assistante. Elle a relev� qu'il ne payait pas d'imp�t, qu'il devait � sa soeur une somme de plus de 40'000 fr. et qu'il avait fait l'objet de plusieurs actes de d�faut de biens. Surtout, elle s'est fond�e sur une d�cision de l'Autorit� de surveillance des offices de poursuites et de faillites du 16 d�cembre 1998, prise dans le cadre d'une proc�dure de saisie pour non paiement de l'entier des contributions d'entretien. Ce prononc� attribuait � l'intim� un revenu mensuel net de 5'805. 30 fr. en 1997, lequel s'�tait certainement maintenu, voire am�lior� en 1998. Les doutes sur les revenus et les charges de l'ex-�poux avaient ainsi �t� lev�s en 1998. En renon�ant � demander une expertise de ces comptes, l'appelante n'avait pas satisfait � l'obligation de preuve lui incombant selon l'art. 8 CC. De plus, on ne discernait pas en quoi la maxime officielle, applicable aux contributions destin�es aux enfants, d�voilerait d'hypoth�tiques ressources ou capitaux cach�s que ni le fisc, ni le juge p�nal, ni l'autorit� de poursuite n'avaient pu d�tecter.
a) aa) A l'appui, la recourante reproche d'abord � la Cour de justice d'avoir retenu que les revenus mensuels de l'ex-�poux avaient pass� de 10'000 fr. � 5'000 fr. En se contentant des comptes produits par l'ex-�poux et de l'analyse de l'Autorit� de surveillance pour �carter les doutes formul�s par le juge du divorce, de m�me qu'en manquant de se rapporter aux constatations de fait ainsi qu'au pronostic effectu� par ce juge du divorce, l'autorit� intim�e avait proc�d� � une "appr�ciation contraire aux pi�ces produites et aux t�moignages entendus dans le cadre de la proc�dure" et viol� l'art. 286 al. 2 CC.
bb) En r�alit�, l'argumentation de la recourante tend exclusivement � remettre en cause l'appr�ciation des preuves � laquelle la Cour de justice a proc�d� pour estimer le revenu actuel du demandeur. Ce grief est ainsi irrecevable.
b) aa) La recourante se plaint ensuite de ce que la Cour de justice n'a pas examin� si la diminution des revenus du demandeur �tait essentielle et durable.
Aux yeux de la recourante, la baisse ne saurait �tre essentielle d�s lors que, d'apr�s elle, le b�n�fice du demandeur a augment� entre la proc�dure de divorce et celle en modification du jugement de divorce. De m�me, cette r�duction ne peut �tre qualifi�e de durable, puisque leur fils aura termin� son apprentissage dans deux ans, ce qui all�gera les charges du demandeur. Enfin, toujours selon la recourante, la Cour de justice �tait tenue de retenir le t�moignage du repr�sentant de l'Association genevoise des m�decins, selon lequel l'application du "Tarmed" impliquera une augmentation du revenu des m�decins g�n�ralistes.
bb) Ce grief est certes recevable dans la mesure o� la recourante soutient que la Cour de justice a failli � son devoir d'examiner les crit�res pos�s par la jurisprudence � l'application de l'art. 286 al. 2 CC, � savoir la pr�sence d'un changement important et durable. Il est toutefois mal fond�, d�s lors qu'en constatant que les revenus du d�birentier ont baiss� de mani�re "significative", soit de moiti�, et que sa fortune a disparu, la Cour de justice a conclu � une modification importante. De m�me, en consid�rant qu'aucune am�lioration n'est pr�visible, l'autorit� intim�e a implicitement relev� que la baisse est durable. Par ailleurs, on ne saurait lui reprocher de ne pas avoir tenu compte sous cet angle de l'acc�s prochain de X.________ � l'autonomie. En effet, elle a retenu que celui-ci est � la charge de son p�re � raison de 345 fr. par mois, de sorte que l'�ventuelle suppression de toute contribution d'entretien du demandeur en faveur de son fils ne constituerait de toute fa�on pas un changement important au sens de la jurisprudence.
Pour le surplus, ce moyen revient � contester l'appr�ciation des preuves, de sorte qu'il est irrecevable.
c) La recourante pr�tend enfin que la Cour de justice devait examiner s'il peut �tre exig� de l'ex-�poux un effort raisonnable pour assurer les contributions d'entretien fix�es par le juge du divorce, par exemple une diminution de ses charges professionnelles, lesquelles sont, de l'avis de la recourante, exceptionnellement �lev�es au vu de son revenu.
Ici �galement, l'argumentation touche exclusivement � l'appr�ciation des preuves, si bien qu'elle est irrecevable.
4.- Deuxi�mement, la recourante se plaint d'une violation de l'art. 153 al. 2 aCC. Elle r�it�re toutefois � cet �gard les griefs soulev�s au consid�rant 3b ci-dessus. Ce moyen est donc mal fond� en tant que recevable.
5.- Enfin, la recourante se pr�vaut des art. 280 al. 2 et 254 CC. A l'appui, elle affirme derechef que la Cour de justice ne pouvait se fier aux chiffres comptables avanc�s par l'ex-�poux. Ici de m�me, son argumentation se ram�ne pour l'essentiel � une contestation, irrecevable, de l'appr�ciation des preuves effectu�e par la Cour de justice.
6.- Le recours appara�t ainsi manifestement mal fond� dans la mesure o� il est recevable et doit �tre rejet�. Succombant, la recourante supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Elle n'aura en revanche pas � payer de d�pens, le demandeur n'ayant pas �t� invit� � r�pondre au recours.
2. Met � la charge de la recourante un �molument judiciaire de 1'500 fr.