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Timestamp: 2019-12-11 12:38:44+00:00
Document Index: 211249447

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 47', 'art. 5', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 22', 'art. 24', 'art. 34']

RS 941.204.1 Ordonnance du DFJP du 10 septembre 2012 sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages (ODqua-DFJP)
941.204.1 Ordonnance du DFJP du 10 septembre 2012 sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages (ODqua-DFJP)
du 10 septembre 2012 (Etat le 1er janvier 2015)
vu les art. 3, al. 4, 5, al. 2, 8, al. 3, 10, al. 3 et 4, 22, al. 3, 23, 24, al. 2, et l’annexe 3, ch. 631 de l’ordonnance du 5 septembre 2012 sur les déclarations de quantité (ODqua)1,
1 La quantité suivante, autre que la quantité nette, est déterminante dans les cas suivants:
pour les bouteilles d’eau-de-vie de poire contenant une poire: le volume de l’eau de vie y compris la poire.
1 Introduite par le ch. I de l’O du DFJP du 19 nov. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 4545).
pralinés et articles de confiserie au chocolat selon l’art. 47 de l’ordonnance du DFI sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao du 23 novembre 20051 d’un poids inférieur ou égal à 50 g la pièce;
1 RS 817.022.101
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFJP du 19 nov. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 4545).
Selon l’art. 5, al. 1 ODqua, le pesage des pains offerts dans la vente en vrac n’est pas requis si, entre une et huit heures après la fin de la cuisson:
ils satisfont aux prescriptions applicables à la quantité minimale mentionnées à l’art. 4, al. 3, ODqua; ou
la déclaration du poids comme tare doit figurer sur chaque récipient; ou
produits cosmétiques en petits emballages, tels que petits savons, emballages-portions de shampoing, crèmes.
2 Le nombre de pièces peut être déclaré comme quantité nominale sur les denrées alimentaires suivantes selon l’art. 3 de l’ordonnance du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires1:
abis.3 articles sucrés comme chewing-gums, bonbons à mâcher et mousses de confiserie, dont la quantité nominale est inférieure ou égale à 50 g;
3 Anciennement let. a.
Art. 9 Contrôle des préemballages de même quantité nominale
(annexe 3, ch. 631, ODqua)
L’ordre dans lequel les préemballages sont mesurés lors du contrôle officiel défini à l’annexe 3, ch. 631, ODqua est fixé à l’annexe 6.
Mélange (1 chou-fleur et 1 brocoli)
Mélange (1 chou-fleur et 1 romanesco)
Melons, excepté les pastèques
1 Nouvelle teneur selon le ch. I, al. 1 de l’O du DFJP du 18 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4539).
Pour la détermination du poids égoutté, il convient d’utiliser un tamis plat selon la recommandation de l’Organisation internationale de métrologie légale (recommandation OIML) R 87 (édition 2004)2 d’une largeur de maille de 2,5 mm et d’une épaisseur de fil de 1,0 mm.
La température de l’échantillon doit être de 20 °C.
Le contenu total d’un préemballage est vidé sur le tamis taré puis réparti uniformément sur toute la surface du tamis, par secousses. Les fruits creux (poires, pêches et abricots) doivent être placés tête en bas.
La durée d’égouttage est de deux minutes, à partir du moment où la marchandise se trouve sur le tamis d’égouttage. A la fin de l’égouttage, le tamis est à nouveau secoué afin d’éliminer le liquide adhérant encore sur le fond.
3 Intervalles fixés pour la détermination du poids égoutté
Les intervalles de temps à l’intérieur desquels les marchandises contrôlées doivent satisfaire aux exigences de l’art. 22, al. 1, ODqua, sont fixés dans la Recommandation OIML R87, annexe C (édition 2004).
Les intervalles suivants sont notamment applicables pour:
les fruits, légumes et autres denrées alimentaires végétales, 30 jours après la stérilisation jusqu’à la date de péremption;
les produits contenant du poisson salé, marinades contenant des produits à base de poisson, crevettes, moules et autres: 2 à 14 jours à partir de la fabrication;
les petites saucisses et autres produits à base de viande, 5 jours après la stérilisation jusqu’à la date de péremption.
1 Mise à jour selon le ch. I, al. 2 de l’O du DFJP du 18 nov. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 4539).
Pour la détermination du poids net, il convient d’utiliser un tamis selon la recommandation de l’Organisation internationale de métrologie légale (Recommandation OIML) R 87 (édition 2004)2 d’une largeur de maille de 2,5 mm et d’une épaisseur de fil de 1,0 mm.
La marchandise emballée est immergée dans un bain-marie à 20 °C. Une fois la glace fondue, la marchandise est étalée sur le tamis.
Crevettes grises et chaire de crabe congelées.
La marchandise est immergée dans un bain-marie à 26 °C. Une fois la glace fondue, la marchandise est étalée sur le tamis.
Pendant l’utilisation, le tamis doit être incliné selon un angle d’environ 30°.
La perte de poids entre le moment déterminant défini à l’art. 24, al. 1, ODqua et le moment du contrôle effectué par l’organe compétent selon l’art. 34 ODqua est prise en compte selon la formule ci-après, sous réserve du ch. 3.
GA: poids net théorique au moment déterminant
GG: poids du préemballage après n jours après le moment déterminant
n: temps écoulé en jours, depuis le moment déterminant
r: perte de poids relative par jour, exprimée en pour mille
Pour la farine, une perte de poids 2 % est prise en compte, indépendamment du temps écoulé depuis le moment déterminant.
Contrôle des préemballages de même quantité nominale
Pour les lots contenant au maximum 20 pièces (annexe 3, ch. 413, ODqua) et pour les lots contenant entre 21 et 100 pièces (annexe 3, ch. 412, ODqua) les préemballages de l’échantillon sont contrôlés dans l’ordre de leur saisie (annexe 3, ch. 62, ODqua), commençant par 1.
Pour les lots contenant plus de 100 pièces (annexe 3, ch. 411 ODqua) les préemballages de l’échantillon sont contrôlés selon leur numérotation (annexe 3, ch. 62, ODqua), dans l’ordre suivant:
ODqua-DFJP