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Timestamp: 2017-08-22 22:21:06+00:00
Document Index: 91576825

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 68', 'arrêt ', 'art. 68', 'art. 66', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

1G_7/2012 (02.10.2012)
1G_7/2012
A.________, représenté par Me Claude Meyrat, avocat,
B.________, représentée par Mes Daniel Brodt et
David Freymond, avocats,
Demande de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 août 2012 (1B_206/2012).
l'arrêt du 29 août 2012 de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral (1B_206/2012), qui a omis, par inadvertance, de traiter de la question des dépens à allouer à A.________, qui a été invité à se déterminer sur le recours de B.________,
la demande de rectification déposée par A.________ (ci-après: le requérant) en date du 7 septembre 2012,
le courrier du 20 septembre 2012 par lequel B.________ s'en remet à l'appréciation du Tribunal de céans quant à l'opportunité d'attribuer des dépens à A.________,
qu'en vertu de l'art. 68 al. 1 et 2 LTF, B.________, qui a succombé aux termes de l'arrêt 1B_206/2012, doit verser une indemnité à titre de dépens à A.________, qui a obtenu gain de cause avec l'assistance d'un avocat (cf. Bernard CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2009, n. 24 ad art. 68 LTF et n. 15 ad. art. 66 LTF),
qu'en conséquence, il y a lieu de compléter le dispositif de l'arrêt précité par un chiffre 2bis qui prévoit qu'"une indemnité de 600 francs, à payer à A.________ à titre de dépens, est mise à la charge de B.________",
qu'aucun dépens ne sera alloué pour la présente procédure, le requérant ne s'étant signalé que par une simple lettre de son conseil.
Il y a lieu compléter le dispositif de l'arrêt 1B_206/2012 par un chiffre 2bis, qui prévoit qu'"une indemnité de 600 francs, à payer à A.________ à titre de dépens, est mise à la charge de B.________".
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, au Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, Parquet régional de La Chaux-de-Fonds, ainsi qu'à l'Autorité de recours en matière pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel.