Source: https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/absence-d-un-salarie-pas-d-abandon-de-poste-pendant-un-arret-de-travail
Timestamp: 2020-04-06 12:30:04+00:00
Document Index: 231442450

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Absence d’un salarié : pas d’abandon de poste pendant un arrêt de travail - Éditions Tissot
Absence bâtiment, Absence injustifiée BTP, Faute grave BTP, Arrêt maladie BTP.
L'abandon de poste peut désigner une absence injustifiée et prolongée d'un salarié ou le fait pour celui-ci de quitter son poste de travail sans prévenir ni indiquer une éventuelle date de retour.
Pour être qualifié d’abandon de poste, il faut que le salarié quitte son poste sans raison apparente ou légitime et sans vous en informer. L’abandon de poste implique une désorganisation de l'entreprise, vous laissant dans l’impossibilité de pourvoir à l'absence non prévue du salarié. Il est souvent considéré comme une faute grave.
Il n’est pas permis de considérer comme démissionnaire un salarié au seul motif qu'il a abandonné son poste de travail. En effet, selon une jurisprudence constante, la démission nécessite une volonté claire et non équivoque de rompre le contrat de travail. L'employeur ne peut pas prendre acte de la rupture du contrat par le salarié et n'a donc pas d'autre choix que celui d'engager une procédure de licenciement.
Abandon de poste : le cas de la transmission d’un arrêt de travail
En cas d’abandon de poste présumé de votre salarié et avant d’engager une procédure à l’encontre de celui-ci, il est recommandé de patienter selon le délai défini dans la convention collective, le contrat de travail ou le règlement intérieur.
Dans le BTP, sauf cas de force majeure, l'intéressé doit informer dans les plus brefs délais le chef d'entreprise du motif de son absence et lui faire parvenir un certificat médical dans les 48 heures.
Si votre salarié justifie son absence à son poste de travail par un arrêt de travail, cette absence ne pourra été qualifiée d’abandon de poste.
Dans une décision récente, un employeur avait considéré comme un abandon de poste le refus de son salarié de continuer sa mission chez un client à son retour d’arrêt maladie.
Ce licenciement pour faute grave a été jugé comme non justifié pour la Cour de cassation car le salarié était en arrêt de travail pour maladie. Or aucun abandon de poste ne peut être reproché au salarié dès lors que son contrat de travail est suspendu. L’employeur a ici anticipé une faute que le salarié n’avait pas encore commise (ne pas aller chez le client) puisqu’il était en arrêt maladie.
Lors d'une première absence, vous avez tout intérêt à réagir en demandant des explications au salarié qui n'a adressé aucun justificatif dans les délais prévus. Vous pouvez à cet effet lui adresser un courrier rappelant les obligations en la matière et lui demandant de reprendre le travail. Vous trouverez un modèle de courrier à utiliser dans la documentation des Editions Tissot « Social Bâtiment ».
Cour de cassation, chambre sociale, 13 mars 2019, n° 17-27.015 (dès lors qu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, aucun abandon de poste ne peut lui être reproché pendant la période de suspension du contrat de travail)