Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028246932
Timestamp: 2017-01-24 15:26:51+00:00
Document Index: 240935970

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1']

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Vu le code de l'éducation ; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ; Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ; Vu l'arrêté du 28 janvier 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l'arrêté du 10 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l'arrêté du 13 novembre 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l'arrêté du 17 juin 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l'arrêté du 31 août 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l'arrêté du 11 janvier 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l'arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l'arrêté du 2 juillet 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l'arrêté du 10 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l'arrêté du 27 novembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l'arrêté du 18 avril 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l'arrêté du 24 mai 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 18 octobre 2013, Arrête :
Modifié par Arrêté du 30 août 2016 - art. 5
3 ans IPERIA l'Institut
3 ans Syndicat national de l'équipement de cuisine (SNEC)
Concepteur d'accueil tourisme loisirs et handicap 330t
5 ans Ministère de la défense, centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces (CISMF)
211w312p
5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
3 ans Association ALDA (Association languedocienne pour le développement de l'apprentissage), organisme gestionnaire du CFA des métiers des arts céramiques
5 ans Centre de formation permanente de l'Association des anciens élèves conducteurs de travaux de Toulouse (CFPCT Toulouse Palays)
5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
3 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP)
Formateur lutte contre l'illettrisme/français langue étrangère 333t
3 ans Institut de formations supérieures du Grand Ouest (IFSGO)
5 ans Ministère de la défense, centre de formation de la défense (CFD)
Architecte d'intérieur designer 233n
3 ans IREPA LASER
313 5 ans
Ministère de la défense - Direction du personnel militaire de la marine-CEFAé (centre d'entrainement et de formation aéronaval)
5 ans Institut supérieur technique d'enseignement et de formation (ISTEF)
5 ans Ecole nationale de commerce (ENC) - GRETA des métiers du tertiaire de l'hôtellerie et de la restauration de Paris (METEHOR Paris)
5 ans CCI Paris Ile-de-France - ITESCIA
221w312p
NEOMA business school I
5 ans NEOMA business school I
Linkup coaching I
CCI territoriale Grand Hainaut I
3 ans ETNA, Ecole des technologies numériques appliquées I
3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche professionnelle des activités de production d'eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières
Commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) conjointes du bâtiment et des travaux publics - UECF-FFB, Union des entreprises de génie climatique et énergétique de France Mécanicien cycles
Modifie Arrêté du 10 avril 2009 - art. 1 (V)
Modifie Arrêté du 13 novembre 2009 - art. 1 (M)
Modifie Arrêté du 12 juillet 2010 - art. 1 (M)
Modifie Arrêté du 17 juin 2011 - art. 1 (M)
Modifie Arrêté du 31 août 2011 - art. 1 (V)
Modifie Arrêté du 11 janvier 2012 - art. 1 (M)
Modifie Arrêté du 2 juillet 2012 - art. 1 (M)
Modifie Arrêté du 27 novembre 2012 - art. 1 (M)
Modifie Arrêté du 22 janvier 2013 - art. 1 (M)
Modifie Arrêté du 18 avril 2013 - art. 1 (M)