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Timestamp: 2018-12-18 10:52:06+00:00
Document Index: 20373893

Matched Legal Cases: ['art.20', "l'article 20", '§ 1', 'art.48', 'art.44', 'art.44', 'art.45', 'art.45', 'art.49', 'art.38', "l'article 34", 'art. 88', '§ 2', 'art.36', 'art.35', 'art. 49', 'art. 49', 'art. 49', '§ 3', "l'article 11", '§ 1', "l'article 37", "l'article 37", "l'article 34", '§ 2', "l'article 38", "l'article 34", "l'article 11", "l'article 11", 'arrêt ', '§ 3', 'art. 20', "l'article 20", 'art. 34', '§ 1', 'art.29', 'art.12', 'art.39', 'art. 39', 'art.45', 'art.49', 'art.49', 'art.49', 'art.21', 'art.13', 'art.61', 'art.54', 'art.89', 'art.21', 'art.21', '§ 2', "l'article 8"]

Attributions du gouvernement de la Vème République française
Les Premiers ministres des Présidents depuis le 8 janvier 1959
L'Hotel Matignon vu du jardin
Chapitre 6. Les attributions du Gouvernement
Section 1. Les attributions générales (art.20) du Gouvernement
356.	Selon l'article 20 de la Constitution de 1958 "le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée."
En droit l'on pourrait entendre par "Nation" l'Etat français puisque la Nation n'a pas d'existence juridique et que la notion de "Nation" relève de la philosophie politique. Mais par "Nation" l'on considère généralement qu'il faut entendre "le Peuple souverain" du système démocratique représentatif dont la politique serait déterminée et conduite par le gouvernement de la majorité des députés représentants du "Peuple souverain" (interprétation parlementariste) ou serait déterminée et conduite par le gouvernement du Président de la République représentant du "Peuple Souverain" (interprétation présidentialiste).
Dans la pratique c'est la deuxième interprétation qui l'a emportée jusqu'en 1986. Entre 1986 et 1988 lorsque le gouvernement Chirac était fermement opposé à la politique présidentielle (une cohabitation hostile) la première interprétation était dominante mais le Président de la République put préserver ses attributions dans le domaine des relations internationales et dans celui de la défense. La pratique du gouvernement Balladur de la deuxième cohabitation entre 1993 et 1995 ( une cohabitation collaborante) fut plus respectueuse des équilibres démocratiques entre le Président et le Gouvernement. La troisième cohabitation (entre le président Chirac et le Premier ministre Jospin, à partir du 3 juin 1997) est également une cohabitation collaborante juqu'en 2001, pour devenir avant la présidentielle de 2002 une cohabitation cahotante.
La détermination et la conduite de la politique de la Nation par le Gouvernement se faisant en Conseil des ministres, présidé par le Président de la République, l'interprétation parlementariste pose le problème de savoir si le Président de la République pourrait s'opposer aux décisions du Gouvernement en refusant de signer les actes délibérés en Conseil des ministres. La réponse doit être positive puisque le Président de la République, étant élu au suffrage universel direct, bénéficie d'un mandat national direct alors que le Gouvernement ne peut bénéficier que d'un mandat national indirect.
Pour faire exécuter la politique de la "Nation" le Gouvernement a à sa disposition l'ensemble des administrations de l'Etat, civiles et militaires.
Section 2. Les interventions spécifiques du Gouvernement
§ 1. Dans ses rapports avec le Parlement
357.	Le Gouvernement :
- peut faire inscrire en priorité ses projets de lois, et les propositions de lois acceptées par lui, à l'ordre du jour des assemblées parlementaires (art.48 al.1),
- dispose du droit d'amendement (art.44 al.1),
- peut demander le vote bloqué (vote réservé) lors des discussions législatives (art.44 al.3),
- peut déclarer l'urgence pour le vote des lois (art.45 al.2),
- peut demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement en cas d'échec de la Commission mixte paritaire lorsqu'il y a désaccord entre les deux chambres à propos du vote des lois (art.45 al.4),
- délibère pour autoriser le Premier ministre à engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale (art.49 al.1 et 3),
- peut demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances (art.38 al.1), pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi selon l'article 34 de la Constitution.
- soumet à l’Assemblée nationale et au Sénat, dès leur transmission au Conseil de l'Union européenne les projets ou propositions d’actes communautaires comportant des dispositions de nature législative (art. 88-4, réforme constitutionnelle du 25 janvier 1999. Le Conseil d’Etat est consulté).
§ 2. Dans le domaine du maintien de l'ordre public et de la Défense nationale
358.	Le Gouvernement :
- peut proclamer l'état de siège (art.36 de la Constitution, lois du 9 août 1849 et du 3 avril 1878) sur tout ou partie du territoire national en cas de péril imminent résultant d'une guerre étrangère ou d'une insurrection à main armée - mais au delà de 12 jours la prorogation doit être autorisée par le Parlement, ce qui permet au Gouvernement de confier des pouvoirs de police aux militaires afin de restreindre ou de supprimer l'exercice de libertés publiques : droit de perquisition de jour et de nuit, éloignement des personnes estimées dangereuses, remise des armes, censure... ;
- peut proclamer l'état d'urgence (loi du 3 avril 1955, modifiée par l'ordonnance du 15 avril 1960) sur tout ou partie du territoire national (pour une durée de 12 jours avec prorogation par le Parlement) en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, ou en cas de calamités nationales, ce qui lui permet d'accroître les pouvoirs de police des autorités administratives, en particulier ceux des Préfets : couvre-feux, interdiction de circuler, assignation à résidence et interdiction de séjour, interdiction des rassemblements, fermeture des lieux publics... ;
L'Etat d'urgence a été proclamé en France et en Algérie, départements français, en avril 1961 pour faire face à la tentative insurrectionnelle de l'OAS (putsch des généraux Salan et autres) ; en Nouvelles-Calédonie en janvier 1985 pour faire face aux violences insurrectionnelles des indépendantistes ; en France métropolitaine lors des émeutes urbaines d'octobre-novembre 2005 (décrets n° 2005-1386 et 1387 du 08/11/2005 portant application de la loi 55-385 du 3 avril 1955, JO du 09/11/2005 p. 17593) ; en 2015 (prorogé en 2016 et 2017 jusqu'au 1er novembre) après les attentats islamistes contre l'hebdomadaire Charlie-Hebdo et des membres de la communauté juive notamment. Certaines des dispositions de l'urgence relèvent depuis le 1er novembre de la loi ordinaire.
- peut, lorsqu'il y a grève, réquisitionner les agents publics (au-delà du service minimum) et les salariés "indispensables aux besoins du pays" (réquisition des mineurs par le gouvernement Pompidou en mars 1963) ;
- peut utiliser la procédure de la mise en garde (ord. du 7 janv. 1959) lorsque les nécessités de la Défense nationale l'exigent, ce qui lui permet de réquisitionner les personnes, les biens et les services, et d'appeler si nécessaire les militaires réservistes "sous les drapeaux" ;
- peut proclamer la mobilisation générale, mais la déclaration de guerre elle-même doit être autorisée par le Parlement (art.35).
Avant la réforme Sarkozy 2008
L'envoi de troupes dans une opération militaire à l'étranger ne relève pas de la compétence du parlement. Mais un débat peut y avoir lieu, avec ou sans vote (art. 49.1 et 2). Par exemple ce fut le cas	avec vote sous la présidence Mitterrand, gouvernement Rocard, pour la guerre du Golfe en 1991, art. 49.1 ; sans vote pour l'envoi de troupes au Kosovo sous la présidence Chirac gouvernement Jospin, pour l'envoi de troupes en Afghanistan en 2001 (Chirac-Jospin), et avec vote en 2008 sous la présidence Sarkozy, gouvernement Fillon, art. 49.2.
Après la réforme Sarkozy 2008
L'article 35 de la Constitution est complété par trois alinéas. Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention, avec précision des objectifs poursuivis. Il peut y avoir débat mais sans vote.
Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois le Gouvernement demande au Parlement l'autorisation de la prolonger, l'Assemblée nationale pouvant décider en dernier ressort.
§ 3. Dans le domaine référendaire
359.	Le Gouvernement peut proposer au Président de la République, pendant la durée des sessions parlementaires, de recourir au référendum de l'article 11.
Section 3. Le pouvoir réglementaire du Gouvernement
360.	La Constitution de 1958 prévoit trois formes de pouvoir réglementaire.
§ 1. Le pouvoir réglementaire autonome de l'article 37
361.	Selon l'article 37 toutes les matières qui n'ont pas un caractère législatif ont un caractère réglementaire.
C'est l'article 34 qui détermine quelle est la compétence législative du Parlement, une compétence qui est limitée alors que la compétence réglementaire autonome du Gouvernement est générale.
Cela signifie que le Gouvernement, en Conseil des ministres présidé par le Président de la République, peut intervenir librement sous forme de décrets autonomes dans les domaines qui ne relèvent pas du pouvoir législatif.
Depuis la réforme constitutionnelle de 2003 (Chirac-Raffarin) un nouvel article 37-1 nous dit que "la loi et le réglement peuvent comporter, pour un objet et une durée limités, des dispositions à caractère expérimental". Ces dispositions sont destinées à permettre la validation d'expériences en matière de décentralisation.
§ 2. Le pouvoir réglementaire délégué
A/ Les ordonnances de l'article 38
362.	L'article 38 de la Constitution permet au Gouvernement de demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi tel qu'il est déterminé par l'article 34.
L'autorisation du Parlement prend la forme d'une loi d'habilitation qui prévoit le délai pendant lequel cette autorisation est accordée et la date à laquelle le Gouvernement doit avoir déposé devant le Parlement le projet de loi portant ratification des ordonnances prises en vertu de l'autorisation donnée.
Tant que les ordonnances prises n'ont pas été ratifiées par le Parlement elles sont de nature réglementaire et peuvent donc être attaquées par le recours pour excés de pouvoir devant les juridictions administratives (Conseil d'Etat, 24 nov. 1961, Fédération nationale des syndicats de police). Une fois ratifiées les ordonnances sont de nature législative et ne peuvent plus être attaquées devant les juridictions administratives.
B/ Les ordonnances référendaires de l'article 11
363.	Selon l'article 11, tout projet de loi, portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent (réforme de 1995, loi constitutionnelle n°95-880 du 4 août), ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions, peut être soumis, par référendum, au Peuple souverain.
Le projet de loi peut prévoir une délégation de pouvoirs pour le Président de la République, siégeant avec le Gouvernement en Conseil des ministres, et autoriser celui-ci à prendre par ordonnances des mesures qui relèvent normalement de la loi.
Ce fut le cas en 1962, par le référendum du 8 avril sur les Accords d'Evian concernant l'indépendance de l'Algérie, le Peuple souverain habilitait le Président de la République "à arrêter par voie d'ordonnances... toutes mesures législatives ou réglementaires" relatives à l'application des Accords).
Selon le Conseil d'Etat (Assemblée plénière, arrêt du 19 octobre 1962, Canal, Robin et Godot) ces ordonnances sont de nature réglementaire et peuvent donc être attaquées par le recours pour excès de pouvoir.
§ 3. Le pouvoir réglementaire d'application, ou complémentaire, ou dérivé (art. 20)
364.	Le Gouvernement, dans les domaines qui relèvent du législatif (article 34), a un pouvoir réglementaire d'application des lois en vertu de l'article 20 :"Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation".
Bien qu'une loi soit théoriquement applicable dès sa publication l'administration attend la parution, qui intervient en principe dans les six mois mais qui peut, il est vrai très exceptionnellement, ne jamais intervenir, des "décrets d'application" pour commencer à mettre en oeuvre les dispositions qu'elle contient. De fait l'administration attend encore, le plus souvent, que le(s) ministre(s) compétent(s) ai(en)t pris la (les) circulaire(s) interprétative(s) qui en principe devrai(en)t permettre l'application de la loi.
Le pouvoir réglementaire complémentaire du Gouvernement est plus ou moins étendu selon qu'il s'applique à des lois qui déterminent les principes fondamentaux qui régissent certaines matières ou fixent les règles de certaines autres (art. 34).
Section 4. Les attributions propres (personnelles) du Premier ministre, des ministres et secrétaires d'Etat
§ 1. Les attributions propres du Premier ministre
A/ Le Premier ministre dirige l'action politique du Gouvernement
365.	Le Premier ministre propose au Président de la République la nomination et la démission des membres du Gouvernement, sur lesquels il exerce une autorité politique, et qui sont tenus de respecter la solidarité gouvernementale.	(Ce pricipe fondamental n'est pas toujours respecté et sa violation n'est pas toujours sanctionné, notamment lorsque le Président manque d'autorité. La violation est systématique pendant le mandat de François Hollande).
Le Premier ministre dispose à l'Hotel Matignon de collaborateurs spécialisés, membres de son cabinet, du secrétariat général du Gouvernement, du secrétariat général de la Défense nationale, du secrétariat général du Comité interministériel pour la coopération économique européenne (SGCI), qui sont en contact avec les hauts fonctionnaires des différents ministères, les membres des cabinets des ministres et également les collaborateurs du Président de la République (membres du Secrétariat général de l'Elysée ou des cabinets civil et militaire du Président).
B/ Le Premier ministre coordonne l'action administrative et exerce un pouvoir réglementaire propre
366.	Le Premier ministre coordonne l'action administrative des ministres et arbitre leurs conflits.
Il dispose lui-même de services administratifs propres (Direction des Journaux Officiels, direction de la documentation française, direction de l'Ecole Nationale d'Administration, service d'information et de diffusion, divers comités, délégations, missions, commissions, conseils, centres..) dont certains peuvent être dirigés par un ministre délégué ou un secrétaire d'Etat.
Le Premier ministre est responsable de la Défense nationale. Le secrétariat général de la Défense nationale (SGDN) est placé sous son autorité.
Il est chargé d'assurer l'exécution des lois et des réglements.
Il exerce un pouvoir réglementaire propre en prenant des décrets qui ne sont pas délibérés en Conseil des ministres et qui ne relèvent pas de la compétence du Président de la République. Ces décrets sont contresignés, le cas échéant, par les ministres chargés de leur exécution.
C/ Le Premier ministre intervient dans le fonctionnement du Parlement
367.	Le Premier ministre peut demander au Président de la République de convoquer le Parlement en session extraordinaire (art.29), mais le Président peut refuser de le faire.
Il est consulté par le Président de la République en cas de dissolution de l'Assemblée nationale (art.12), mais il ne s'agit que d'un avis consultatif obligatoire et non d'un avis conforme.
Le Premier ministre a l'initiative des lois (art.39 al.1), mais c'est le Conseil des ministres, présidé par le Président de la République, qui l'autorise à déposer les projets de lois sur le bureau de l'Assemblée nationale ou celui du Sénat (art. 39 al.2).
Dans la procédure législative il provoque la réunion de la Commission mixte paritaire lorsqu'il y a désaccord entre les deux chambres à propos du vote d'une loi (art.45 al.2).
Il engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale, lorsque la décision en a été prise en Conseil des ministres (art.49 al.1).
Il peut engager (donc il peut ne pas le faire) la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte, après délibération du Conseil des ministres (art.49 al.3).
Il peut demander au Sénat, sans délibération du Conseil des ministres, l'approbation d'une déclaration de politique générale, ce qui n'engage pas la responsabilité du Gouvernement (art.49 al.4.).
D/ Les autres attributions du Premier ministre
368.	Le Premier ministre nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat (art.21), mais sous réserve des pouvoirs du Président de la République dans ce domaine (art.13).
Le Premier ministre, comme le Président de la République, les présidents des assemblées parlementaires, 60 députés ou 60 sénateurs, peut saisir le Conseil constitutionnel des lois, avant leur promulgation (art.61 al.2) et des engagements internationaux (art.54).
Il peut proposer au Président de la République une révision de la Constitution (art.89).
Il peut déléguer aux ministres certains de ses pouvoirs (art.21 al.2) .
Il peut suppléer le Président de la République dans la présidence du Conseil des ministres et dans celle du Conseil et du Comité de la Défense nationale (art.21 al.4 et 3).
§ 2. Les attributions propres (personnelles) des ministres et secrétaires d'Etat
A/ Les attributions des ministres
369.	Normalement les ministres sont placés à la tête d'un ministère, un département ministériel. Le ministre exerce le pouvoir hiérarchique sur les fonctionnaires et agents publics qui sont rattachés au ministère. Il gère les affaires relevant du ministère et peut, à cette fin, signer des contrats, ester en justice et disposer d'un pouvoir réglementaire qu'il exerce sous forme d'arrêtés et de circulaires réglementaires.
Les ministres d'Etat peuvent être chargé d'un ministère ou d'une simple mission politique ou administrative. Les ministres délégués reçoivent des délégations de pouvoirs et sont normalement chargés de la gestion d'un service sous la responsabilité du ministre dont ils dépendent.
B/ Les attributions des secrétaires d'Etat
370.	Les secrétaires d'Etat ordinaires, ou autonomes, sont pleinement responsables d'un département (service) administratif.
Les secrétaires d'Etat délégués reçoivent des délégations de pouvoirs et peuvent être chargés de la gestion d'un service mais sous la responsabilité du ministre dont ils dépendent.
La stabilité gouvernementale sous la Vème République
371.	Contrairement à la IIIème et IVème République la Vème République bénéficie d'une certaine stabilité gouvernementale puisqu'elle n'a connu jusqu'en mai 2017 que 22 Premiers ministres pour 39 gouvernements, il est vrai avec un certain nombre de remaniements ministériels :
Sous la présidence du général Charles de Gaulle	(droite, trois Premiers ministres)
Vers les "Première Dame"
1ers ministres
- Michel Debré : 8/1/59 - 14/4/62, 11 remaniements, (3 ans, 3 mois, 5 jours),
- Georges Pompidou : jusqu'au 10/7/68, 4 gouvernements, 7 remaniements, (6 ans, 2 mois, 26 jours),
- Maurice Couve de Murville : jusq. 20/6/69, (11 mois, 20 jours),
Sous la présidence de M. Georges Pompidou (droite, deux Premiers ministres)
- Jacques Chaban-Delmas : 20/6/69 - 5/7/72, 3 remaniements, (3 ans, 15 jours),
- Pierre Messmer : jusqu'au 27/5/74, 3 gouvernements, 2 remaniements, (1 an, 10 mois, 22 jours)
Sous la présidence de M. Valéry Giscard d'Estaing (droite, deux Premiers ministres)
- Jacques Chirac : 27/5/74 - 25/8/76, 4 remaniements, (2 ans, 2 mois, 29 jours),
- Raymond Barre : jusqu'au 13/5/81, 3 gouvernements, 15 remaniements, (4 ans, 8 mois, 19 jours),
Sous la présidence de M. François Mitterrand	(gauche, sept Premiers ministres)
- Pierre Mauroy : 21/5/81 - 17/7/84, 3 gouvernements, 8 changements, (3 ans, 1 mois, 25 jours),
- Laurent Fabius : jusqu'au 20/03/1986, 3 changements, (1 an, 8 mois, 3 jours),
* - Jacques Chirac : jusqu'au 10/05/88, (2 ans, 1 mois, 20 jours), 4 changements,
- Michel Rocard : jusqu'au 15/05/1991, 2 gouvernements, 9 changements, (3 ans, 5 jours),
- Edith Cresson : jusqu'au 02/04/92, (10 mois, 18 jours), 1 changement,
- Pierre Bérégovoy : jusqu'au 29/03/1993, (11 mois, 27 jours), 3 changements,
*- Edouard Balladur : jusqu’au 11/05/95, (2 ans, 1 mois, 13 jours), 3 changements.
Sous la présidence de M. Jacques Chirac	(droite, quatre Premiers ministres)
- Alain Juppé : 2 gouvernements, du 17/05/95 au 07/11/95 et du 07/11/95 au 03/06/97,
*- Lionel Jospin : du 03/06/97 au 06/05/2002, 13 remaniements dont les départs le 2/11/1999 de Me Dominique Strauss-Kahn, le 27/03/2000 de M. Claude Allègre, le 29/08/2000 de M. Jean-Pierre Chevènement, le 18 octobre 2000 de Mme Martine Aubry, le 7 février 2001 le retour de M. Bernard Kouchner, le 28 mars 2001 le retour de Mme Marie-Noëlle Lienemann, le 10 juillet 2001 le remplacement de Mme Dominique Voynet par M. Yves Cochet.
- Jean-Pierre Raffarin : du 06/05/2002 au 17/06/2002 (Raffarin 1) puis du 17/06/2002 au 30/03/2004 (Raffarin 2). Un remaniement le 22 janvier 2004 pour remplacer Pierre Bédier mis en examen.
- Jean-Pierre Raffarin 3 : du 30/03/2004 au 31/05/2005 (Le gouvernement Raffarin 2 est profondément remanié suite aux régionales de mars 2004). Un remaniement dès le 14 avril 2004 pour un certain Philippe Briand, chef d'entreprises (assurances et immobilier) qui est remplacé par Frédéric de Saint-Sernin, un ancien proche collaborateur de Jacques Chirac et du ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin, dont il est d'ailleurs le cousin. Un remaniement en octobre 2004, le sénateur Hubert Falco, ministre inconnu chargé des personnes âgées, souhaitant "rester sur le terrain" de sa bonne ville de Toulon. Un remaniement le 29 novembre 2004 pour remplacer au Ministère des Finances Nicolas Sarkosy (UMP sarkosien), devenu Président de l'UMP, par Hervé Gaymard (UMP chiraquien). Un remaniement en février 2005 pour remplacer Hervé Gaymard (qui ment maladroitement et à plusieurs reprises à propos de ses propriétés immobilières alors qu'il a bénéficié d'un logement de fonction de 600 m2, loué 14 500 euros par mois et "relooké" couteusement), par Thierry Breton (raffarinien et chiraquien, président de France-Télécom).
- Dominique Galouzeau de Villepin dit "de Villepin" : du 31 mai 2005 au 18 mai 2007. Un remaniement le 26 mars 2007 pour remplacer Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, candidat à la présidentielle, par François Barroin, et Xavier Bertrand par Philippe Bas à la Santé.
Sous la présidence de M. Nicolas Sarkozy	(droite, 1 Premier ministre)
- François Fillon : du 18 mai 2007 au 18 juin 2007 (Fillon 1); du 18 juin 2007 au 18 mars 2008 (Fillon 2)	; du 18 mars 2008 au 14 novembre 2010 (Fillon 3); du 14 novembre 2010 au 10 mai 2012 (Fillon 4) (Fillon 3) ; deux remaniements en décembre 2008 pour la nomination de M. Patrick Devedjian comme ministre de la relance et le remplacement du socialiste Jean-Pierre Jouyet par le villepiniste Bruno Le Maire au Secrétariat d'Etat aux Affaires Européennes ; un remaniement en janvier 2009 pour remplacer	Xavier Bertrand, nommé dirigeant de l'UMP, par Brice Hortefeux aux Affaires sociales, Brice Hortefeux étant remplacé par Eric Besson, et celui-ci par Nathalie Kocsiusko-Morizet.
(Fillon 4) ; Remaniement ministériel du 22 mars 2010, M. Eric Woerth est nommé ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, M. François Baroin est nommé ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat. M. Marc-Philippe Daubresse est nommé ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives. M. Georges Tron est nommé secrétaire d’Etat auprès du ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, chargé de la Fonction publique ; le 29 06 2011 un remaniement du gouvernement a été décidé :	Sur proposition du Premier ministre, le Président de la République a mis fin aux fonctions de Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, devenue directrice générale du Fonds monétaire international (FMI). Il a nommé : •M. François Baroin ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. •Mme Valérie Pécresse ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement. •M. François Sauvadet ministre de la Fonction publique. •M. Laurent Wauquiez ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. •M. Jean Leonetti ministre auprès du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé des Affaires européennes. •M. Thierry Mariani ministre auprès de la ministre de l’Ecologie, du Développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs., des Transports et du Logement, chargé des Transports. •M. Marc Laffineur secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Défense et des anciens Combattants. •M. David Douillet secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l’étranger. •Mme Claude Greff secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, chargée de la FamilleFamilleGroupe de personnes liées par des liens de filiation et d’alliance.. ; un remaniement en septembre 2011 suite à la victoire des gauches aux sénatoriales (élection d'un premier, depuis 1959, président socialiste au sénat, l'inconnu Jean-Pierre Bel), remaniement remplaçant aux sports Chantale Jouanno, élue sénateure par favoritisme du Président Sarkozy, par David Douillet, et celui-ci au secrétariat d'Etat aux Français de l'étranger par le député de l'Oise, ami proche de Brice Hortefeux, Edouard Courtial.
(La politique gouvernementale du Président dit "de droite" Nicolas Sarkozy est une politique d'ouverture aux minorités, aux femmes et aux socialistes dissidents - par exemple trois femmes musulmanes Rachida Dati, Rama Yade, Fadela Amara ; deux socialistes Eric Besson, Jean-Marie Bockel ...)
Sous la présidence de M. François Hollande	(gauche, 3 Premiers ministres)	Socialiste, Normal et EXEMPLAIRE
- Jean-Marc Ayrault 1 (16 mai 2012-18 juin 2012)
- Jean-Marc Ayrault 2 (18 juin 2012-31 mars 2014): deux remaniements, suite à l'affaire Cahuzac - un ministre du budget menteur ayant eu des comptes en Suisse ; une ministre de l'écologie, Delphine Batho, qui conteste officiellement son budget et qui n'a pas de puissance négative comme, par exemple, Christiane Taubira.
- Manuel Valls 1 (Carlos Valls Galfetti, naturalisé en 1982 Manuel Valls () 31 mars 2014-25 août 2014, par le décret de Sein)
- Manuel Valls 2 (26 août 2014-06 décembre 2016 ) : un remaniement après 9 jours, un secrétaire d'Etat, Thomas Thévenoud, ne payant pas, notamment, ses impôts ...
- Manuel Valls 2 remanié fortement (Remaniement du 11-12 février 2016, afin de permettre, normalement, au Président Hollande d'être réélu en 2017. Un gouvernement prolifique (1+19femmes+19hommes) et diversifié, représentant des minorités politiquement actives. Le ministre insolent le plus apprécié par les medias, Manuel Macron, un "fils indigne" pour le Président, ministre de l'Economie, est hiérarchiquement rétrogradé, étant placé après la ministre du Travail, la ministre des affaires sociales et même la ministre du Logement l'écologiste Emmanuelle Cosse (?).
C'était compter sans les "amis" journalistes du Président Hollande, Gérard Davet et Fabrice Lhomme, qui, en publiant leur ouvrage "Un Président ne devrait pas dire çà ..." le fragilise totalement ce qui permet à Emmanuel Macron (dit Brutus) et à Manuel Valls (Brutus2 ?) de le pousser out et de se présenter pour la Présidentielle de 2017. En conséquence Manuel Valls démissionne et est remplacé par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.
(La nouvelle composition du gouvernement Valls 2 est annoncée le 11 février 2016 par un communiqué de presse de l'Élysée sur Twitter. Décret du 12 février 2016.
Laurent Fabius quitte le Quai d'Orsay pour la présidence du Conseil constitutionnel. Il est remplacé par l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, est également écartée et est remplacée à la Fonction publique par Annick Girardin, jusqu'alors secrétaire d'État au Développement et à la Francophonie.
Jean-Michel Baylet, président du parti radical de gauche, intègre le gouvernement en tant que ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales.
Fleur Pellerin n'est pas non plus reconduite à son poste et est remplacée par la conseillère culture de François Hollande, amie de sa compagne non-officielle Julie Gayet, Audrey Azoulay, fille du conseiller de la monarchie marocaine depuis 1991 André Azoulay, au Ministère de la Culture et de la Communication.
Enfin, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité, qui souhaitait partir du gouvernement pour se consacrer pleinement à la vice-présidence du Conseil régional de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, est remplacée au Logement et à l'Habitat durable par Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale d'Europe Écologie Les Verts.
Laurence Rossignol devient ministre de la Famille, de l'Enfance et des Droits des femmes.
Deux autres élus écologistes, ayant quitté ce parti, intègrent également le gouvernement : Jean-Vincent Placé devient secrétaire d’État à la réforme de l’État et à la Simplification et Barbara Pompili secrétaire d’État chargée de la Biodiversité.
Jean-Vincent Placé remplace Clotilde Valter, qui change de portefeuille pour le secrétariat d'État chargée de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage.
D'autres changements ont lieu au niveau des secrétaires d'État : Ericka Bareigts devient secrétaire d’État chargée de l’Égalité réelle et Juliette Méadel, alors porte-parole du PS, secrétaire d’État chargée de l’Aide aux victimes, toutes deux rattachées auprès du premier ministre; André Vallini, jusque-là secrétaire d’État à la Réforme territoriale, passe au Développement et à la Francophonie, à la place d'Annick Girardin ; Pascale Boistard, jusque-là aux Droits des femmes, devient secrétaire d’État chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, à la place de Laurence Rossignol ; Estelle Grelier devient quant à elle secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales auprès de Jean-Michel Baylet et Hélène Geoffroy, secrétaire d’État chargée de la Ville auprès de Patrick Kanner.)
- Bernard Cazeneuve (06 décembre 2016-15 mai 2017).
Le 21 mars 2017, le ministre de l'Intérieur Bruno Le Roux, démissionne à la demande du Premier ministre, suite à l'attaque d'un journaleux poubelle, et la réponse immédiate du Parquet financier (?), à propos des stages de vacances rémunérés de ses deux filles comme collaboratrices parlementaires ; suite au Fillon-bashing, François Fillon, candidat de droite et du centre, accusé par le "Tribunal médiatique socialiste" et le "Gouvernement des Juges socialistes" d'avoir payé sa femme pour des emplois dits fictifs.
Bruno Le Roux est remplacé par un favorit du Premier ministre, l'"illustre inconnu" Matthias Fekl ...
Sous la présidence de Emmanuel Macron, centre social-libéral gaulien (14 mai 2017 - )
Un Président "arc-en-ciel" parisien
- Edouard Philippe (Enarque-conseil d'Etat, puis avocat d'affaires internationales, puis directeur des affaires publiques à Areva, politique socialiste rocardien puis droite juppéiste rallié macronien), 15 mai 2017 -)
- Edouard Philippe 1 (Enarque, avocat, aréviste, rocardien puis juppéiste rallié macronien), 15 mai 2017 - 19 juin 2017
Le premier gouvernement d'Edouard Philippe comprend certaines personnalités ayant des problèmes	de nature judiciaire : un grand ami personnel du Président Macron, avec lui fondateur de son mouvement politique En Marche et secrétaire général de ce mouvement politique, Richard Ferrand, ainsi que Sylvie Goulard, ancienne MoDem ralliée à En Marche, ainsi que les leaders du MoDem François Bayrou et Marielle Lebel de Sarnez ...
- Edouard Philippe 2. (19 juin 2017-)
Suite au départ de Richard Ferrand pour la direction parlementaire du groupe "En Marche", et aux départs "encouragés" des MoDem Bayrou et Sarnez, le président Macron peut constituer un gouvernement macronien de femmes administrantes et de "conseillers" attentifs. Un gouvernement plutôt "mémères à l'aise".
Un remaniement le 24 novembre 2017 permet à Olivier Dussopt, un protégé de Manuel Valls l'ancien Premier Ministre socialiste rallié récemment à Emmanuel Macron, d'être nommé secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique auprès de Gérald Darmanin, ministre du Budget, et la polytechnicienne Delphine Gény-Stephann, ayant pantouflée à la multinationale Sain-Gobain, de remplacer le nouveau porte-parole du Gouvernement Benjamin Grivaux auprès du ministre de l'Economie Bruno Lemaire.(Olivier Dussopt fait le buzz pour avoir successivement été le protégé de Martine Aubry, Manuel Valls et Benoît Hamon, et avoir voté contre le budget de 2018 du Gouvernement, mais il est le président de l'Association des petites villes de France ...).
Début 2018 deux ministres, Gérald Darmanin et Nicolas Hulot, ont des "problèmes de nature judiciaire", comme Sylvie Goulard aux Armées, François Bayrou et Marielle Lebel de Sarnez précédemment mis en cause mais différemment, qui sont couverts par le Président Macron, contrairement aux ministres MoDem dont Il n'avait plus besoin ayant une très large majorité à l'Assemblée Nationale.
Le remaniement du 04 septembre 2018 permet au Président de l'Assemblée Nationale François Goullet de Rugy (dit de Rugy) de remplacer Nicolas Hulot qui démissionne épuisé.	La ministre des Sports l'escrimeuse Laura Flessel, qui aurait des pbs de nature fiscale, est remplacée par une nageuse d'origine roumaine Roxana Maracineanu.
Le remaniement du 16 octobre 2018 permet essentiellement de remplacer le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, qui abandonne brutalement son poste pour se réfugier dans sa mairie de Lyon, par un jeune loup macronien Christophe Castaner, assisté par un professionnel de la sécurité Laurent Nunez.
Concernant les Premiers ministres il n'y a eu depuis 1959 qu'une seule démission automatique, celle de M. Georges Pompidou dont le premier gouvernement a été renversé par l'Assemblée nationale le 5 octobre 1962.
Il n'y eut qu'une seule démission "volontaire", celle de M. Jacques Chirac, en profond désaccord avec le Président Valéry Giscard d'Estaing, le 25 août 1976, et qui souhaitait jouer un jeu personnel.
Certaines démissions de Premiers ministres furent "souhaitées" par le Président de la République : celle de M. Michel Debré en avril 1962 qui fut remplacé par M. Georges Pompidou, celle de M. Georges Pompidou en juin 1968 qui fut remplacé par M. Maurice Couve de Murville après les législatives, celle de M. Jacques Chaban-Delmas en Juillet 1972 qui fut remplacé par M. Pierre Messmer, celle de M. Pierre Messmer en février 1974 qui fut remplacé par lui-même, celle de M. Pierre Mauroy en juillet 1984 qui fut remplacé par M. Laurent Fabius, celle de M. Michel Rocard en mai 1991 qui fut remplacé par Mme Edith Cresson, celle de Mme Edith Cresson en avril 1992 qui fut remplacée par M. Pierre Beregovoy, celle de M. Alain Juppé en novembre 1995 qui fut remplacé par lui-même, celle de Manuel Valls qui fut remplacé par lui-même en août 2014.
Les autres "démissions" sont consécutives à des élections, présidentielles (1965, 1969, 1974, 1981, 1988, 1995, 2002), législatives (1967, 1973, 1978, 1981, 1986, 1988, 1993,1997, 2002) ou même territoriales (municipales de 1977, 1983)(régionales de mars 2004 qui vit la gauche "plurielle" remporter toutes les régions sauf l'Alsace, et Raffarin 2 remplacé par Raffarin 3).
* Cohabitation entre un Président de la République dit "de gauche" et un Premier ministre dit "de droite" ou l'inverse.
lundi 26 mars 2007, 20h20 Remaniement: Baroin succède à Sarkozy à l'Intérieur, Bas à Bertrand à la Santé
Par Christophe SCHMIDT, Yahoo.fr, actualités
PARIS (AFP) - Le gouvernement Villepin a connu lundi son premier -et sans doute unique- remaniement avec les remplacements attendus de Nicolas Sarkozy par François Baroin à l'Intérieur et de Xavier Bertrand par Philippe Bas à la Santé.
A quatre semaines du premier tour, le candidat UMP à la présidentielle et M. Bertrand, l'un de ses porte-parole de campagne, peuvent désormais se consacrer entièrement à la course à l'Elysée.
Conformément à l'article 8 de la Constitution, c'est l'Elysée qui a annoncé vers 10H00 que "sur la proposition du Premier ministre, le Président de la République a mis fin aux fonctions de Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, de Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des solidarités", et a nommé leurs remplaçants dans la foulée.
François Baroin, benjamin du gouvernement à 41 ans et jugé "sarko-compatible", quitte l'Outre-mer. Il y est remplacé par un nouvel entrant, le député UMP de la Drôme Hervé Mariton.
L'arrivée de M. Mariton, un villepiniste de 47 ans rallié récemment à M. Sarkozy, est l'unique demi-surprise de cette mini-refonte. Il avait en effet été envisagé que François Baroin cumule son portefeuille de l'Outre-Mer avec celui de l'Intérieur.
M. Baroin n'est pas nommé ministre d'Etat, comme l'était son prédécesseur, et n'est donc pas le numéro 2 du gouvernement, position qui revient au ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie. Le nouveau ministre de l'Intérieur est 5e dans le rang protocolaire.
De son côté, Philippe Bas, 48 ans, ajoute la Santé aux fonctions qu'il conserve à la Sécurité sociale, aux personnes âgées, aux handicapés et à la famille.
La date du départ de ses fonctions de Nicolas Sarkozy a alimenté la chronique de la campagne présidentielle pendant des mois, jusqu'à ce que Jacques Chirac annonce le 21 mars la date de la passation de pouvoir.
Le candidat UMP s'était rendu à l'Elysée tôt lundi matin, avant de retrouver à Matignon Dominique de Villepin. Les deux hommes ont ensuite été rejoints par François Baroin.
Après un bref entretien, le Premier ministre est sorti entouré des deux hommes et a remercié Nicolas Sarkozy pour "la baisse très forte de l'insécurité dans notre pays au cours des dernières années".
Il lui a encore souhaité "bonne chance pour la campagne" et lui a serré la main en lui disant "Bon courage, Nicolas".
Saluant François Baroin, le chef du gouvernement l'a exhorté à "la lutte contre les violences" et "la vigilance face à toute menace terroriste".
"Me voilà libre, libre d'aller vers les Français!", s'est exclamé peu après Nicolas Sarkozy en prenant congé avec "émotion" des fonctionnaires du ministère de l'Intérieur. Il a définitivement quitté la place Beauvau peu après midi.
La candidate socialiste Ségolène Royal a qualifié d'"échec" son bilan à l'Intérieur, dénonçant l'augmentation des "agressions" et des "atteintes aux personnes".
Elle a estimé sur Canal + que c'était "le moment de rendre des comptes" et de "faire un bilan". Selon elle, "la sécurité s'est dégradée" et "la question des banlieues n'est pas résolue".
Encore moins amène, le candidat LCR Olivier Besancenot a jugé sur LCI que Nicolas Sarkozy avait "transformé (le ministère de l'Intérieur) en commissariat central depuis plusieurs années".
"Nous considérons que Nicolas Sarkozy restera le plus grand ministre de l'Intérieur de la Ve République", a salué le porte-parole de l'UMP Luc Chatel: "il a montré que l'action sur le terrain, le volontarisme et la culture du résultat pouvaient changer la vie quotidienne des Français".
A droite de l'UMP, Guillaume Peltier, porte-parole du candidat MPF Philippe de Villiers, a accusé M. Sarkozy d'avoir "dit des choses intéressantes avec sa main droite et fait des choses dangereuses pour notre pays avec sa main gauche".
Par Christophe SCHMIDT, Yahoo.fr, actualités, lundi 26 mars 2007, 20h20
DÉCRET DU 25 AOÛT 2014 RELATIF À LA CESSATION DES FONCTIONS DU GOUVERNEMENT NOR : HRUX1420333D
Le Président de la République, Vu l’article 8 de la Constitution; Vu la lettre en date du 25 août 2014 par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,
Décrète: Art. 1er. – Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Manuel VALLS, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.
Art. 2. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à l’Ile de Sein, le 25 août 2014. FRANÇOIS HOLLANDE
Hollande "Normal et EXEMPLAIRE" :
Georges Brassens (1921-1981), Les copains d'abord