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Timestamp: 2017-04-26 17:40:26+00:00
Document Index: 170714078

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LE PROCES M. POSSOZ CONTRE M. LE PRINCE DE TALLEYRAND in BIOGRAPHIE DES HOMMES DU JOUR TOME IV PAR GERMAIN SARRUT ET B. SAINT EDME - PARIS - PILOUT - 1838
LE PROCES M. POSSOZ CONTRE M. LE PRINCE DE TALLEYRAND
Une affaire judiciaire, grave et de haute importance surtout par la qualité et le nom de la partie adverse du maire de Passy, est venue donner un retentissement inattendu au nom de M. Possoz : nous voulons parler de son procès avec le prince de Talleyrand, procès dans lequel la probité confiante de M. Possoz a été mise dans tout son jour, et l'improbité diplomatique de l'ex-évêque d'Autun dans tout son relief. Nous devons entrer dans quelques détails à ce sujet ; ils compléteront la notice que nous avons consacrée à l'auteur du traité de la quadruple alliance. Nous empruntons ces détails à la plaidoirie de M° Fleury, avocat de M. Possoz, contre Me Dupin jeune, avocat du prince de Talleyrand.
M. Possoz est créancier de M. Edmond de Périgord, duc de Dino, c'est un malheur qui lui est commun avec beaucoup d'autres; mais ce qui lui est particulier, ce qui range sa créance dans une catégorie a part, c'est la nature des engagements que le débiteur lui-même qualifie de dette d'honneur, de dette sacrée, c'est la correspondance du duc de Dino, du duc de Talleyrand, son père, où les expressions d'estime, de reconnaissance viennent en foule appuyer celle qualification.
Or, ce sont ces titres, ces lettres que M. Possoz a remis, il y a trois ans, à M. le prince de Talleyrand pour réclamer son intercession bienveillante. M. le prince de Talleyrand a bien voulu recevoir ce dépôt ; puis, lorsque après un long intervalle. écoulé sans nouvelles, M. Possoz est venu s'informer du sort de ses pièces, le prince s'est retranché d'abord derrière une dénégation, puis derrière une réponse évasive, puis enfin derrière un silence complet.
Voici les faits dont il faut que vous soyez instruits.
M. Jules Miley, banquier à Paris, était porteur d'engagements du duc de Dino, et avait obtenu contre lui des jugements dont il poursuivait l'exécution, lorsque le duc de Dino vint le trouver et solliciter un délai assez long, en offrant de payer de» intérêts aussi élevés qu'on voudrait pour dédommagement de ce retard.
M. Miley accorda le terme demandé par son débiteur, mais refusa de percevoir des intérêts supérieurs au taux légal du commerce. Le duc de Dino, qui, à ce qu'il parait, rencontrait rarement des créanciers aussi scrupuleux, se montra pénétré de reconnaissance et promit de s'acquitter avec ponctualité. Il tint parole !
N'agissait-il ainsi que pour offrir un appât à la confiance de M. Miley ? c'est ce que la suite pourrait faire croire.
En effet, à peu de temps de là, M. de Dino se présenta chez M. J. Miley, et alléguant que le mariage de son fils, le duc de Valençay, avec mademoiselle de Montmorency, lui avait nécessité des dépenses imprévues, il sollicita un prêt de 12.000 fr. s'engageant d'honneur à le rembourser, sous trois ou quatre mois, avec cette exactitude dont il avait une première fois fait preuve.
M. Miley avait confiance à la parole d'honneur du duc de Dino ; mais comme il n'avait de disponible, pour le moment, que la moitié de la somme demandée, il lui vint en pensée d'engager M. Possoz, son ami, son condisciple, auquel il connaissait quelques capitaux en caisse, à prêter lui-même au duc les 6,000 fr. manquants.
M. Possoz fit quelques objections ; il savait combien étaient nombreux les engagements du duc de Dino ; il savait que celui-ci donnait d'autant moins aisément de l'argent qu'il donnait plus facilement des signatures ; mais le duc de Dino avait envers M. Miley un précédent rassurant; il saurait sans doute ne pas confondre des créanciers honorables qui prêtaient loyalement leurs fonds avec ces usuriers avides qui exploitaient ses embarras pécuniaires ; c'était une dette d'honneur, un engagement sacré qu'il allait contracter. M. Possoz céda.
M. le duc de Dino reçut donc les 12000 francs, moitié de M. J. Miley, moitié de M. Possoz, et leur souscrivit en conséquence , le 8 août 1829, deux reconnaissances ainsi conçues :
Je soussigné reconnais devoir à M. Frédéric Possoz la somme de 6,000 fr., qu'il m'a ce jour comptée en espèces, et que je promets lui payer, savoir : 3,000 fr., fin novembre prochain, el 3,000 fr., fin janvier aussi prochain ; lequel engagement est une dette d'honneur que je regarde comme sacrée.
Signé : Général PÉRIGORD, duc de Dino. Paris, le 9 août 1829.
Pareille reconnaissance en termes identiques fut souscrite au profit de M. Miley, car les deux créanciers s'accordèrent à refuser des lettres de change que M. de Dino offrait de leur souscrire, et pour cette garantie de dette qui ne devait produire aucun intérêt, ils aimaient mieux que le noble débiteur leur engageât son honneur que sa liberté.
Malgré les termes de ces reconnaissances, la ponctualité du débiteur allait bientôt défaillir. Mais si son argent devait être en retard, sa mémoire au moins était en avance ; car le 13 novembre 1829, c'est-à-dire dix-sept jours avant la première échéance, M. le duc de Dino écrivit a M. J. Miley fils une lettre (1) qui prouve suffisamment qu'il ne confond pas M. Miley fils et Possoz avec ses nombreux créanciers, et qu'à ses yeux l'engagement contracté est tout à fait hors ligne.
Toutefois, des deux promesses si formellement contenues dans celte lettre, aucune ne fut accomplie. M. le duc de Dino vint à Paris sans que ni M. Miley ni M. Possoz fussent honorés de sa visite ; et il quitta la France sans annoncer, par le paiement de ses obligations, qu'il prenait le parti de s'expatrier.
M. Miley dut se plaindre de ce manque de foi, et il adressa la lettre, qui contenait de justes reproches, à M. le duc de Talleyrand-Périgord, père du duc de Dino, pour qu'il voulût bien la transmettre à son fils. Voici en quels termes M. de Talleyrand père lui répondit :
J'ai fait passer à monsieur le duc de Dino la lettre que j'ai eu l'honneur de recevoir de vous ; j'espère qu'elle lui arrivera fidèlement, quoique j'aie à me plaindre de la difficulté de communiquer avec lui.
II est, je suis persuadé, bien affligé de tous ces retards.
Je partage très profondément tout ce qu'il éprouve ; je n'ai pas besoin de vous en assurer, monsieur ; l'attachement et la noblesse de sentiment qui règnent dans votre lettre me prouvent combien vous connaissez son cœur.
Veuillez bien agréer, monsieur, l'assurance de toute l'estime que vous m'inspirez.
Signé : Duc DE TALLEYRAND. 15 juin 1830.
Cependant M. Miley ne reçut aucune réponse, et les événements de 1830 ayant jeté la perturbation dans ses affaires commerciales il se vit forcé de recourir à la bourse de M. Possoz, à qui il transmit, contre des espèces, la reconnaissance de 6,000 francs du duc de Dino. M. Possoz, devenu ainsi créancier de la totalité des 12,000 francs, écrivit au duc de Dino pour lui en donner avis, et, par sa lettre du 22 juin 1831, il lui rappela tous les faits, et fit à ses sentiments un appel énergique: son langage produisit sans doute quelque impression, car un mois après M. Possoz reçut la lettre suivante :
Paris, 20 juillet 1832.
Monsieur Frédéric Possoz, à Passy-sur-Seine.
Chargé par amitié des affaires de M. le duc de Dino, j'ai reçu hier une lettre de lui qui m'engage à vous prier de passer chez moi demain matin à huit heures. « J'ai l'honneur d'être, etc.
Signé : J. COMBE » Chef d’escadron, 6e lanciers, Rue Blanche, 5.
M. Possoz se rendit chez M. Combe ; et ce dernier lui réitéra combien M. le duc de Dino était peiné de n'avoir pu encore satisfaire à son engagement d'honneur. Il lui affirma que M. le duc de Dino avait l'intention formelle de payer celte dette avant aucune autre, déclarant qu'elle n'avait point été comprise dans l'état général de ses affaires. Toutefois, il ne fut point indiqué d'époque précise pour la libération, et M. Possoz s'abstiendra, ne fût-ce que par égard pour son adversaire actuel, de faire connaître les éventualités auxquelles elle était subordonnée.
Tout en sachant gré au duc de Dino de ce qu'il déclarait ne pas le confondre avec tous ses autres créanciers, M. Possoz ne pouvait se contenter de celte distinction purement théorique et toute d'appréciation; car en fait et quant au paiement, qui le plaçait exactement sur la même ligne que les créanciers avec lesquels on déclarait ne pas le confondre. M. Possoz écrivit donc de nouveau à M. le duc de Dino pour lui demander quelque chose d'un peu plus positif que des promesses et des protestations vagues : deux lettres furent successivement écrites dans ce but les 24 juillet 1831 et 21 février 1832, et toutes deux restèrent sans réponse.
M. Possoz avait ainsi épuisé envers le duc de Dino toutes les formes de style les plus propres à le piquer d'honneur et à l'émouvoir ; sans doute il ne lui était plus guère permis d'attendre son paiement de la loyauté personnelle de son noble débiteur. Mais ce débiteur avait une famille riche, puissante ; et il y avait lieu d'espérer que si madame la duchesse de Dino et M. le prince de Talleyrand restaient sourds aux réclamations des créanciers ordinaires de leur époux et neveu, ils feraient une juste exception en faveur d'une dette qui touchait de si prés à l'honneur de leur famille ; ils ne laisseraient point, pour une chétive somme de 12,000 francs, imprimer une tache ineffaçable à un nom qui est le leur.
M. Possoz avait de fréquentes occasions de voir M. Osmond, ancien secrétaire particulier de M. le prince de Talleyrand ; il le consulta sur les moyens à prendre pour obtenir, soit du prince, soit de madame de Dino, d'assurer son paiement par les moyens que nous venons d'indiquer. M. Osmond, après avoir pris connaissance des lettres et de la correspondance, certifia à M. Possoz que le prince interviendrait utilement pour ses intérêts, dès qu'il connaîtrait la nature sacrée de sa créance ; mais pour appeler sa bienveillante sollicitude, il fallait agir avec une entière confiance, il fallait livrer au prince de Talleyrand les titres originaux, et s'en remettre aveuglément à sa foi.
L'avis sembla bon, désintéressé; M Possoz n'hésita pas à le suivre. Quel danger pouvait-il courir ? Si le prince ne voulait pas s'entremettre, il lui renverrait ses titres ; dans tous les cas, il était impossible de supposer qu'une pareille marque de confiance fût méconnue et trompée. En conséquence de celle détermination, et après avoir pris copie de toutes les pièces originales que nous avons citées textuellement, M. Possoz s'occupa de les faire tenir au prince par un intermédiaire dont le caractère assurât une remise fidèle de ces pièces importantes. Personne ne remplissait mieux cette condition que l'honorable M. Gabriel Delessert, alors maire de Passy, aujourd'hui préfet de police de la capitale ; ce magistral était dans les meilleures relations avec la famille Talleyrand ; il connaissait parfaitement M. Possoz, son adjoint à la mairie de Passy, il pouvait porter sur celui-ci un témoignage honorable qui ne serait pas révoqué en doute : ce fut donc à lui que M. Possoz eut recours.
M. Gabriel Delessert se chargea de la commission avec une extrême complaisance; il fit passer les titres au prince de Talleyrand, en les accompagnant de sa recommandation particulière; et, le 16 décembre 1833, il reçut de M. de Talleyrand l'accusé de réception qu'on va lire :
Le prince de Talleyrand a reçu les papiers que M. Gabriel Delessert lui a fait l'honneur de lui envoyer de la part de M. Possoz. Il est absolument étranger aux affaires que ces papiers concernent ; mais il les fera passer à M. le duc de Dino par une personne qui habite Paris, et qui est en relations avec lui.
Le prince de Talleyrand prie M. Delessert de recevoir l'assurance de sa considération la plus distinguée. — Paris le 16 décembre 1833. M. Possoz dut espérer et attendre ; mais un an s'était écoulé sans lui avoir apporté aucune nouvelle, et dès lors, après avoir montré assez de patience pour ne pas craindre de paraître importun, M. Possoz demande à M. le prince de Talleyrand une audience qui lui fut accordée pour le 28 décembre 1834.
Au début de celle audience, la mémoire de M. de Talleyrand parut être complètement en défaut ; il ne se rappelait ni M. Possoz ni la remise des titres : selon lui-même il y avait erreur matérielle ; car, à l'époque où celle remise aurait eu lieu, il n'était point à Paris. Heureusement que M. Possoz avait conservé l'accusé de réception émané de la chancellerie particulière de son noble débiteur; dès lors, et sur le vu de cette pièce, les souvenirs revinrent peu à peu : M. de Talleyrand répéta alors ce que contenait sa lettre ; qu'il avait remis les papiers en question à une personne qui possédait toute la confiance de son neveu.
M. Possoz se retira, après avoir obtenu la promesse du prince qu'il s'occuperait tout de suite de celle affaire, à laquelle il prenait le plus vif intérêt ; mais l'effet n'ayant pas suivi celle promesse, le 26 janvier 1835, M. Possoz écrivit au prince :
Aucune réponse n'étant faite, M. Possoz écrivit de nouveau le 12 mai 1835.
M. de Talleyrand ne fit pas de réponse écrite à celle seconde lettre ; mais M. Charles Démion, son homme d'affaires, vint dire de sa part à M. Possoz que les papiers en question avaient été remis à M. Combe, lieutenant-colonel, qui avait dû les transmettre au duc de Dino.
M. Possoz s'empressa, aussitôt qu'il sut M. Combe à Paris, de prendre des informations auprès de ce dernier sur le sort de ses titres, et il lui écrivit, à cet effet, le 31 août 1835. Voici la réponse qu'il reçut de M. Combe :
Une absence de trois jours, que j'ai faite à la campagne , m’a empêché de répondre de suite à la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 31 août dernier ; mon premier soin, à mon retour, a été de m'occuper de satisfaire à son contenu, et, après avoir fait une recherche exacte dans les papiers de M. le duc de Dino, je n'ai trouvé qu'une lettre de vous, datée du 22 juin 1831, par laquelle vous réclamez le paiement d'un engagement de 12,000 fr., payable 6,000 fr. fin novembre 1829, et 6,000 fr. fin janvier 1830. Ainsi il est constant que le prince de Talleyrand ne m'a rien envoyé de relatif à votre réclamation contre le duc de Dino.
Signé le lieutenant-colonel COMBE. »
Non content de celte réponse, qui démentait complètement l'assertion du prince de Talleyrand, M. Possoz fit prendre des informations auprès du duc de Dino lui-même, et il obtint de ce côté la certitude qu'il n'y avait rien de vrai dans la réponse que le prince lui avait faite ou fait faire.
II écrivit donc à M. de Talleyrand, le 8 octobre 1835, une dernière lettre ainsi conçue :
Les lettres que j'ai eu l'honneur de vous écrire, les 26 janvier et 12 mai 1835, réclamaient les nom et adresse de la personne à laquelle vous avez remis les titres et papiers importants qui vous ont été adressés de ma part, le 12 décembre 1833, par M. Gabriel Delessert, alors maire de Passy.
Jusqu'à ce jour, je n'ai point reçu de réponse écrite ; mais vous avez eu la bonté de me faire dire par M. Démion que tous ces titres et papiers avaient été confiés par vous à M. Combe, qui avait dû les faire passer à M. le duc de Dino.
Venant d'acquérir la preuve positive : « 1° Que M. le duc de Dino n'a point reçu ces pièces ; 2° Qu'elles n'ont pas même été remises à M. Combe ; II est de mon devoir de vous confirmer en leur entier les susdites lettres des 26 janvier et 12 mai 1835. J'ai l'honneur d'être, etc.
Signé : FRÉDÉRIC Possoz.
Le prince de Talleyrand aurait pu s'accuser d'erreur, promettre de se livrer à une nouvelle recherche, et certes M. Possoz eût encore patienté, comme il le faisait déjà depuis trop longtemps; mais un silence complet suivit cette dernière lettre, et il n'y eut plus dès lors à hésiter sur le parti à prendre : M. Possoz dut s'adresser aux tribunaux.
En effet, après une tentative de conciliation devant le juge de paix du 1" arrondissement, où M. de Talleyrand ne daigna pas même envoyer un mandataire, M. Possoz lui fit donner assignation, par exploit du 18 juin 1836, devant le tribunal de la Seine, pour s'entendre condamner à restituer les titres et lettres dont la remise avait été faite en ses mains, sinon à payer au demandeur 12.000 fr., pour lui tenir lieu desdits titres.
Mais, à peine cette demande était-elle formée que M. Possoz la modifia ; et, pour qu'on ne put lui faire un reproche de spéculer sur la perte de ses pièces, de profiler de l'embarras de M. de Talleyrand pour substituer un bon débiteur à un mauvais, il déclara, par des conclusions formelles, qu'il se contenterait de duplicata conçus dans les mêmes termes et émanés du duc de Dino, de ses deux reconnaissances d'honneur de 6,000 fr. chacune, et de copies certifiées des lettres qui les accompagnaient.
Le croirait-on ? M. de Talleyrand ne fit pas même une tentative pour donner à M. Possoz cette satisfaction; il persista dans son dédaigneux silence, et il a pu s'en féliciter, puisque les premiers juges lui ont donné gain de cause.
Ici Me Fleury donne lecture du jugement, et, après avoir rappelé à la Cour l'appel de son client et les débats d'audience qui avaient amené le partage entre les juges, il continue ainsi :
Depuis la dernière audience, M. Possoz a compris qu'une critique pourrait encore être élevée par le prince de Talleyrand sur la lettre de M. Combe, attestant que les pièces n'étaient point en ses mains. On pouvait dire, en effet, qu'il n'en résultait pas la preuve du défaut de remise des litres, puisque M. Combe parlait de recherches faites, et que ses recherches avaient pu être incomplètes ; d'ailleurs cette lettre était du 3 septembre 1835, et les pièces avaient pu lui parvenir postérieurement. M. Possoz s'est donc adressé de nouveau à M. Combe, et voici la réponse qu'il a obtenue de cet officier :
Paris, le 20 février 1838.
J'ai reçu la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire hier 19, et je m'empresse d'y répondre.
Lié depuis vingt-cinq ans avec M. le duc de Dino-Périgord, je me suis fait un devoir de lui offrir mes services et mon dévouement, à l'époque où il fut forcé de quitter la France pour se soustraire aux poursuites d'une foule d'usuriers et d'infâmes intrigants qui, abusant de sa signature et de sa loyauté, l'ont précipité dans l'abîme. Cependant, parmi ses nombreux créanciers, quelques-uns ont prêté de bonne foi, honorablement, et vous êtes de ce nombre.
Investi de la procuration générale de M. le duc de Dino, j'ai trouvé, dans sa correspondance avec moi, une lettre datée de Venise, le 7 juillet 1831, qui en contenait une que vous lui adressiez de Paris le 22 juin de la même année. Le général me dit : « La créance de M. Possoz figure sur l'état de mes dettes sous le nom de Miley, rue des Bourdonnais, n° 8. Si vous voyez l'un ou l'autre, ils sont gens d'honneur, et seront bien persuadés qu'à l'époque j'avais l'assurance que l’engagement que je prenais j'aurais pu le remplir, et, sans l'arrestation dont j'ai été victime à Londres, j'en aurais eu les moyens bien positivement, etc., etc.
Je n'ai point retrouvé cette créance sur la liste des créanciers de M. le duc de Dino ; mais je n'en suis pas moins convaincu de sa légitimité, et je sais qu'elle s'élève à 12.000 francs.
Je vous donne cette assurance sans aucune espèce de garantie personnelle, mais comme la manifestation de la vérité. Vos titres ne m'ont jamais été remis ni en dépôt, ni pour les transmettre a M. le duc de Dino ; je défie qui que ce soit de soutenir un pareil mensonge. Je me suis chargé des affaires de M. le duc de Dino par attachement pour lui, dans le but de le soustraire aux machinations des fripons qui l'entouraient, sans aucune espèce d'intérêt personnel, et je remplirai ce mandat de l'amitié jusqu'au bout.
Le lieutenant-colonel COMBE.
Cette lettre est précieuse à plus d'un titre. D'abord, elle ne permet plus de prétendre qu'on ait remis les pièces à la personne chargée des affaires de M. de Dino : cette personne, c'est M. Combe, ce ne peut être un autre que lui, et nous portons le défi à l'adversaire de citer un autre nom. Or, M. Combe, sans hésitation aucune, sans ambiguïté, et avec une franchise toute militaire, vient déclarer que les titres ne lui ont jamais été remis, ni en dépôt, ni pour les transmettre à M. de Dino, et il défie qui que ce soit de soutenir un pareil mensonge. Cela est clair, et suffit à réfuter l'assertion admise par les premiers juges, que le mandat a été exécuté dans les termes où le prince de Talleyrand l'avait accepté.
Mais ce qui ressort encore plus manifestement, s'il est possible, de la lettre de M. Combe, c'est que M. Possoz, dans l’énonciation de ses titres, dans le récit des circonstances où il est devenu créancier, n'a pas dit un mot qui ne soit l'exacte vérité : toutes ses assertions, en effet, sont consignées avec détail dans sa lettre au duc de Dino du 22 juin 1831, et cette lettre, que M. Combe déclare posséder, lui a été renvoyée de Venise par le duc de Dino qui, au lieu de s'élever contre son imposture, en sanctionne formellement le contenu, en donnant lui-même au signataire ce témoignage que M. Miley et lui sont gens d'honneur !
Après cet exposé et les discussions des avocats sur le point de droit, et contrairement aux conclusions de Me Pécourt, avocat général, la Cour, après une longue délibération dans la chambre du conseil, rendit un arrêt renfermant les articles suivants :
Au principal, condamne le prince de Talleyrand à remettre à Possoz, dans le délai de six mois, à compter de ce jour, les titres originaux en question, et à leur défaut des duplicata de ces mêmes titres, souscrits par le duc de Dino; sinon et faute de ce faire, dans ledit délai et icelui passé, condamne dès à présent le prince de Talleyrand à payer à Possoz la somme de douze mille francs, montant de ladite créance, avec les intérêts à cinq pour cent du jour de la demande :
Condamne le prince de Talleyrand en tous les dépens des causes principales d'appel et demande, y compris ceux réservés par l'arrêt de partage.
L'arrêt qu'on vient de lire ne mit point fin aux débats de celte affaire si odieuse pour M. de Talleyrand, et dans laquelle M. Possoz s'était montré si loyal et si homme d'honneur ; nous croyons devoir continuer le récit de ce qui se passa entre les parties, à la suite de l'arrêt rendu le 9 mars 1838. Nous résumerons le récit que l'on peut lire, en son entier, dans l'Observateur des Tribunaux, t. XVIII.
M. le prince de Talleyrand chargea M. Gabriel Delessert préfet de police de se rendre le 21 du même mois auprès de M. Possoz pour le prier d'attendre le lendemain matin la visite de M. Démion, gérant des affaires du prince. M. de Talleyrand fit part à celle occasion à M. Gabriel Delessert de toute la peine que lui avait causée cet arrêt et réclama son intervention pour que cette affaire se terminât d'une manière définitive, ne voulant sous aucun rapport en entendre parler davantage. M.Delessert voulut bien accepter el remplir cette mission. M. Démion se présenta en effet chez M. Possoz et lui demanda la désignation des titres qu'il désirait obtenir relativement à sa créance sur le duc de Dino. M. Possoz lui ayant remis la copie textuelle des duplicata à lui délivrer, M. Démion assura qu'on allait écrire à Florence à M. le duc de Dino, et que deux courriers n'arriveraient pas sans les pièces ; il pria alors M. Possoz de ne plus s'occuper de celte affaire, puisqu'on était parfaitement d'accord sur la manière de la terminer. M. Possoz adhéra bien volontiers à celte demande, prouvant ainsi que c'était bien réellement des titres, et non comme on s'est plu à le répéter, de l'argent qu'il revendiquait du prince.
Sur ces entrefaites arriva la mort du prince de Talleyrand. Certes, après ce qui avait été plaidé en son nom, si les titres réclamés se fussent trouvés dans ses papiers, il eût été convenable, et c'eût été un acte de respect pour sa mémoire, que de les brûler sur-le-champ, et sans doute le légataire n'eût point failli à ce devoir. Toutefois on ne les trouva pas à ce qu'il paraît, et l'avocat de la requête civile l'a même affirmé ; mais il se rencontra une lettre démontrant que les litres réclamés, non des copies, mais bien les originaux, avaient en effet été confiés au prince ainsi que l'avait soutenu son adversaire. Celle lettre qui apparaissait pour dire aux juges de la cour royale que leur arrêt consacrait la vérité, et que s'il était resté le moindre doute dans leur esprit, elle venait le détruire, servit d'ouverture à une requête civile, tendant à faire déclarer par ces mêmes juges qu'ils s'étaient trompés, et qu'ils avaient légalisé le mensonge ?
M. Possoz attendait patiemment les duplicata qui lui avaient été promis, lorsqu'il apprit que l'épouse de son débiteur et l'héritière de M. le prince de Talleyrand lui intentaient une action en requête civile pour dol personnel. Cette affaire fut plaidée à l'audience du 3 août 1838, et la cour, après avoir entendu les avocats des parties et l'avocat général dans ses conclusions :
Considérant que celte lettre, loin de constituer un dol, serait une nouvelle preuve de la bonne foi de Possoz et de sa confiance dans le prince de Talleyrand, et qu'elle viendrait à l’appui des motifs qui ont déterminé l'arrêt attaqué, rejeta la requête civile ; ordonna en conséquence que l'arrêt continuerait d'être exécuté selon sa forme et teneur, condamna la duchesse de Dino en l'amende de 300 fr., et 150 fr. de dommages-intérêts envers Possoz et aux dépens.
Après cette seconde décision souveraine, madame de Dino avait encore six semaines pour remettre les litres originaux ou les duplicata ; elle laissa écouler ce délai et ne remit absolument rien. Les six mois expirèrent le 19 septembre, et le 11 octobre seulement M. Possoz lui fit signifier l'arrêt du 19 mars, avec déclaration, qu'attendu l'expiration du délai, sans remise de ses titres ou duplicata, il entendait obtenir le paiement de la condamnation prononcée par la Cour.
Cette déclaration fit plus d'effet que les arrêts eux-mêmes, car, dans les vingt-quatre heures, offres furent faites à M. Possoz, non de duplicata, mais de ces originaux dont on avait formellement nié la remise, et dont, lors de la requête civile, on niait encore la possession.
M. Possoz refusa ces offres comme tardives, et il déclara que ne voulant que bonne justice, il était prêt à s'en rapporter à la cour pour l'interprétation de son arrêt.
A cette occasion il écrivit à madame de Dino la lettre suivante :
Passy, le 16 novembre 1838.
La cour royale de Paris, par arrêt du 10 mars 1838, a condamné M. le prince de Talleyrand à me remettre, dans le délai de six mois, les litres et pièces relatifs à ma créance sur M. le duc de Dino, sinon, et à défaut de ce faire dans ledit délai, et icelui passé, l'a condamné à me payer la somme de 12,000 fr. avec les intérêts du jour de la demande.
Les six mois expiraient le 19 septembre 1838, et le 11 octobre suivant rien ne m'avait été offert, rien ne m'avait été remis.
Sur l'avis de mes conseils, j'ai demandé alors l'exécution de l'arrêt, c'est-à-dire le paiement d« la somme due, et, en votre absence, il m'a été fait offre réelle des titres originaux que M. le prince de Talleyrand affirmait n'avoir jamais reçus.
Comme ces offres étaient tardives, j’ai refusé de reprendre les titres.
Pour agir régulièrement, j'aurais dû immédiatement employer la vole judiciaire et commencer les poursuites; mais vous étiez absente, madame la duchesse, et vous pouviez dès lors décliner toute participation à la démarche faite au nom de la légataire universelle de M. le prince de Talleyrand. J'ai pensé qu'il était convenable d'attendre votre retour à Paris, afin de laisser à votre homme d'affaires le temps de vous instruire de ce qui s'était passé. Comme ce retour est effectué depuis quelque temps, et que votre silence doit faire supposer une persistance à contester mes prétentions, je viens, madame la duchesse, pour rester fidèle a mes habitudes et pour ne pas déroger à mon caractère, vous prévenir que j'attendrai jusqu'au 28 de ce mois avant de faire signifier un commandement.
A l'occasion de celte déplorable affaire, j'éprouve le besoin de rappeler à votre mémoire que le 21 mars 1838 deux jours après l'arrêt sus-énoncé M. Gabriel Delessert, préfet de police, et M. Démion se sont présentés chez moi de la part de M. le prince de Talleyrand. Lors de cette démarche, M. Démion, agent d'affaires du prince, et aujourd'hui chargé de vos intérêts, contracta l'engagement formel de me donner, dans le délai de deux mois au plus lard, les duplicata de mes titres.
Cet engagement n'a point été rempli, et, sans égard pour le caractère honorable d« M. Delessert, dont le prince avait réclamé l’entremise, aucun avis préalable ne m’a été donné concernant cette dérogation à la foi promise
Là ne s'est point arrêté l'oubli des convenances et de la justice : voici ce qui a eu lieu après celte époque.
Les titres originaux que j'avais envoyés à M. de Talleyrand, ces titres dont l'existence avait été méconnue et la remise déniée, ont été retrouvés dans les papiers de la succession du prince, et, au lieu de les rendre et d'exécuter facilement et franchement l'arrêt de la cour, on a préféré les garder me faire un procès pour dol, m'accabler d'injures et d'outrages et demander, en votre nom, l'infirmation d'un arrêt qui énonçait que j'avais remis des titres originaux.
Voilà, madame la duchesse, la conduite que l'on vous a fait tenir envers moi; je la livre sans commentaire à l'examen de votre conscience.
J'ai l'honneur d'être, etc. FRÉD. POSSOZ.
Madame de Dino répondit judiciairement à cette lettre en demandant la validité des offres réelles faites à M. Possoz.
Mais la cour, considérant que I'article 877 n'était pas applicable dans l'espèce ; que l'arrêt du 19 mars n'était pas simplement comminatoire ; mais que la clause pénale, qui était de rigueur était encourue par l'expiration du délai accordé sans remise des Titres, ordonna que les poursuites seraient continuées, et déclara tardives et nulles les offres réelles de madame de Dino.
A la suite de cette interprétation d'arrêt, M. de Dino dut se soumettre.
Ce procès restera comme un curieux monument à consulter. Il a subi toutes les phases extraordinaires que la prévoyance du législateur a établies comme précaution contre les erreurs de la justice.
Ainsi : Arrêt de partage,
Requête civile,
Interprétation d'arrêt,
Tout a été invoqué par les adversaires de M. Possoz, et ce qui paraît incroyable, c'est que chaque plaidoirie nouvelle a donné sans scrupule un démenti aux arguments de la plaidoirie précédente.
M. Possoz avait-il remis des titres originaux à M. le prince de Talleyrand pour que celui-ci les fit tenir à M. le duc de Dino ? On l'a nié énergiquement tant en première instance, où cette dénégation a obtenu un plein succès, qu'en appel, où elle a eu un échec complet. Dans les débat de la requête civile, on a produit la lettre de M. Possoz, retrouvée parmi les papiers de M. le prince de Talleyrand, et l'on a dit aux magistrats : Puisqu'on ne retrouve que la lettre d'envoi, il est évident que les titres dont elle parle ont été remis par le prince à leur destination.
Enfin, dans cette dernière instance en interprétation d'arrêt, on a produit les titres et lettres demandés, et l'on s'est refusé, sur ce motif, au paiement des 12,000 fr.
On peut croire que l'étonnement des magistrats, en présence de ces moyens si étranges, n'a pas peu contribué à la décision qu'ils ont rendue.
En mai 1838, sur la présentation de M. le préfet de la Seine, M. Possoz a été nommé chevalier de la Légion d'Honneur. Nous croyons pouvoir dire qu'il n'avait point sollicité celte distinction, et que, même précédemment, il avait prié le sous-préfet de Saint-Denis de ne point le porter en concurrence avec d'autres maires de l'arrondissement. (1) Nous croyons inutile de citer ces diverses lettres, leur contenu ne renfermant aucun fait important qui ne soit développé dans l'exposé que nous reproduisons.
in BIOGRAPHIE DES HOMMES DU JOUR TOME IV PAR GERMAIN SARRUT ET B. SAINT EDME - PARIS - PILOUT - 1838