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Timestamp: 2016-10-26 02:33:33+00:00
Document Index: 266725491

Matched Legal Cases: ['art. 113', 'art. 42', 'art. 62', 'art. 42', 'art. 100', 'art. 47', 'art. 108', 'art. 66']

5D_159/2011 (26.10.2011)
5D_159/2011
repr�sent� par Beno�t Sansonnens, avocat,
recours constitutionnel contre l'arr�t de la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 16 juin 2011.
l'arr�t de la cour cantonale du 16 juin 2011, qui confirme une ordonnance du Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine refusant de lever provisoirement l'opposition form�e par B.________ au commandement de payer n� xxxx, d'un montant de 2'100 fr. plus int�r�ts, notifi� � l'instance de A.________;
l'�criture de cette derni�re du 30 juin 2011, sign�e par un tiers qui n'est pas avocat et transmise par la cour cantonale au Tribunal f�d�ral comme objet de sa comp�tence, l'�criture �tant d�s lors trait�e comme recours constitutionnel (art. 113 LTF);
l'ordonnance pr�sidentielle du 14 septembre 2011, renvoyant une copie de ladite �criture � la recourante pour qu'elle la signe elle-m�me ou la fasse signer par un avocat dans les dix jours, � d�faut de quoi le Tribunal f�d�ral ne tiendrait pas compte du recours constitutionnel (art. 42 al. 5 LTF);
l'�criture de la recourante du 22 septembre 2011, sign�e par elle mais non accompagn�e - en retour - du recours constitutionnel sign�, et par laquelle elle fait valoir qu'elle est d��ue par la justice, qu'elle n'entend plus engager de frais, que son intention �tait non pas de recourir au Tribunal f�d�ral, mais seulement de protester aupr�s du Tribunal cantonal, qu'elle consentirait n�anmoins � une proc�dure devant le Tribunal f�d�ral � condition que celle-ci soit gratuite et que sinon elle y renoncerait;
qu'il n'existe a priori aucun motif de renoncer en l'occurrence � exiger une avance de frais (art. 62 al. 1 LTF);
qu'il convient toutefois d'y renoncer d�s lors que le recours du 30 juin 2011 doit �tre d�clar� irrecevable d'embl�e, faute pour la recourante d'avoir rem�di� dans le d�lai imparti au d�faut de signature de la partie ou de son mandataire (art. 42 al. 5 LTF), l'�criture du 22 septembre 2011 ne pouvant �tre consid�r�e comme recours, car le d�lai de l'art. 100 al. 1 LTF, qui n'est pas prolongeable (art. 47 al. 1 LTF), est �chu depuis longtemps;
que cette d�cision d'irrecevabilit� peut �tre prise en proc�dure simplifi�e selon l'art. 108 al. 1 let. a LTF;
qu'il se justifie, dans les circonstances donn�es, de renoncer � la perception de frais judiciaires (art. 66 al. 1, seconde phrase, LTF);
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux participants � la proc�dure et � la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.