Source: https://www.mivv.com/fr/politique-de-confidentialite/
Timestamp: 2019-05-22 09:42:25+00:00
Document Index: 109396275

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 5', 'art. 28', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 2220', 'art. 7', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 20', 'art. 77', 'art. 6', 'art. 21']

Politique de confidentialité - Mivv
Politique de confidentialité conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679)
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Le traitement est effectué en utilisant des supports papier, informatiques et/ou télématiques, avec des modalités d’organisation et avec des logiques strictement limitées aux finalités indiquées. Le traitement des données sera effectué en utilisant des instruments et/ou des modalités visant à assurer la confidentialité et la sécurité des données, dans le respect des principes énumérés dans l’art. 5 du Règlement (UE) 2016/679.
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