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Timestamp: 2016-10-24 18:17:48+00:00
Document Index: 21084052

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 90', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 16', 'art.\n7', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 66', 'art. 64', 'art. 64']

9C_329/2015 (20.11.2015)
9C_329/2015 � � � � Arr�t du 20 novembre 2015
Mmes et M. les Juges f�d�raux Glanzmann, Pr�sidente, Moser-Szeless et Boinay, Juge suppl�ant.
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 23 mars 2015.
A.a.�A.________ travaillait en qualit� de boulanger. En incapacit� de travail depuis le mois de janvier 2000, il s'est vu allouer par l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'office AI) une rente enti�re de l'assurance-invalidit� � compter du 1er janvier 2001 en raison d'une hypothyro�die s�v�re (compliqu�e d'un myxoed�me) ainsi que d'un syndrome du tunnel carpien bilat�ral (d�cision du 2 juillet 2001, confirm�e apr�s r�vision les 15 juillet 2002, 18 janvier 2005 et 21 juin 2006).
A.b.�Dans le cadre d'une nouvelle proc�dure de r�vision initi�e au mois de septembre 2008, l'assur� s'est soumis � un examen clinique bidisciplinaire (rhumatologie et endocrinologie) aupr�s du Service m�dical r�gional de l'assurance-invalidit� (SMR). Dans leur rapport du 9 f�vrier 2009, les docteurs B.________, sp�cialiste en rhumatologie et en m�decine physique et r��ducation, et C.________, sp�cialiste en m�decine interne g�n�rale et en endocrinologie-diab�tologie ont retenu les diagnostics - avec r�percussion sur la capacit� de travail - de lombalgies chroniques (dans un contexte de protrusion m�diane en L4-L5, L5-S1 et de troubles d�g�n�ratifs post�rieurs en L4-L5) ainsi que ceux - sans r�percussion sur la capacit� de travail - d'hypothyro�die substitu�e dans un contexte de maladie d'Hashimoto, d'ob�sit� de classe 2, de status post-cure d'un syndrome du canal carpien et transposition du nerf ulnaire bilat�rale et de protrusions cervicales �tag�es asymptomatiques; l'assur� disposait depuis 2002 d'une capacit� de travail compl�te dans une activit� adapt�e � ses limitations fonctionnelles (pas de mouvements r�p�t�s de flexion/extension, pas d'attitudes en porte-�-faux, pas de ports de charges au-del� de 10 kilogrammes, pas de position statique debout au-del� de trente minutes et assise au-del� d'une heure).
Par la suite, l'assur� s'est vu allouer par l'office AI une mesure d'observation professionnelle, puis une mesure d'orientation professionnelle, laquelle s'est d�roul�e du 18 juillet au 16 octobre 2011 aupr�s des �tablissements publics pour l'int�gration. La mesure a mis en �vidence que l'assur� ne pouvait �tre r�adapt� actuellement pour des raisons li�es � son �tat de sant�; il �tait pr�conis� de proc�der � un r�entrainement � l'effort de longue dur�e en atelier prot�g� dans une activit� d'ouvrier � l'�tabli dans le secteur de l'industrie l�g�re, dans l'esp�rance qu'il puisse recouvrer, � long terme, les ressources n�cessaires pour r�int�grer le circuit �conomique normal (rapport du 16 novembre 2011).
Apr�s avoir pris l'avis du SMR, l'office AI a, par d�cision du 5 juillet 2012, supprim� la rente enti�re d'invalidit� avec effet au premier jour du deuxi�me mois suivant la notification de la d�cision.
A.________ a d�f�r� cette d�cision devant la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.
Apr�s avoir entendu en audience les m�decins traitants de l'assur�, la Cour de justice a d�cid� de confier la r�alisation d'une expertise bidisciplinaire (rhumatologie et endocrinologie) aux docteurs D.________, sp�cialiste en m�decine interne g�n�rale et en rhumatologie, et E.________, sp�cialiste en m�decine interne g�n�rale. Dans leurs rapports des 17 et 30 juillet 2014, compl�t�s le 27 janvier 2015, les experts ont retenu les diagnostics - avec r�percussion sur la capacit� de travail - de lombalgies chroniques dans le cadre de discopathies d�g�n�ratives L4-L5 et L5-S1 et, dans une moindre mesure, de status apr�s cure chirurgicale d'un syndrome du tunnel carpien et transposition du nerf ulnaire bilat�rale d'une part, ainsi que de syndrome des apn�es du sommeil non appareill� d'autre part; en tenant compte des diff�rents probl�mes rhumatologiques, endocriniens et de m�decine interne, l'assur� ne disposait plus que d'une capacit� de travail de 50 % dans une activit� adapt�e � ses limitations fonctionnelles.
Par jugement du 23 mars 2015, la juridiction cantonale a rejet� le recours, tout en renvoyant la cause � l'office AI afin qu'il proc�de au sens des consid�rants.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut principalement � la poursuite au-del� du 5 juillet 2012 du versement de la rente enti�re d'invalidit�, subsidiairement au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouvelle d�cision. Il assortit son recours d'une requ�te d'assistance judiciaire.
Malgr� le renvoi de la cause � l'office intim� pour qu'il r�examine, d'une part, le droit du recourant � une rente d'invalidit� en tenant compte d'une aggravation de l'�tat de sant� survenue post�rieurement � la d�cision litigieuse et, d'autre part, le droit � des mesures d'ordre professionnel (ch. 2 du dispositif), le jugement entrepris ne constitue pas une d�cision incidente au sens de l'art. 93 LTF, mais une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF, d�s lors que la juridiction cantonale a d�finitivement statu� sur l'objet du litige tel qu'il a �t� d�fini par la d�cision litigieuse. Le recours est par cons�quent recevable.
Le litige a pour objet la suppression par la voie de la r�vision (art. 17 LPGA) de la rente enti�re de l'assurance-invalidit� vers�e au recourant, singuli�rement le degr� d'invalidit� qu'il pr�sente � compter du 1er septembre 2012. Le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et principes jurisprudentiels en mati�re de r�vision de la rente d'invalidit�, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.
Se fondant sur les conclusions des expertises r�alis�es par les docteurs D.________ et E.________, la juridiction cantonale a constat� que l'�tat de sant� du recourant s'�tait am�lior� d'un point de vue endocrinien, de sorte qu'il disposait depuis le 1er f�vrier 2006 ou, � tout le moins, comme admis par le SMR, depuis le 1er septembre 2011, d'une capacit� de travail de 75 % dans une activit� adapt�e � ses limitations fonctionnelles rhumatologiques. Son �tat de sant� s'�tait ensuite aggrav� � compter du 1er mai 2013, date � compter de laquelle il avait pr�sent� un syndrome d'apn�es du sommeil, de sorte que sa capacit� de travail �tait, depuis cette date, limit�e � 50 % dans une activit� adapt�e � ses limitations fonctionnelles. Survenue post�rieurement au 5 juillet 2012, l'aggravation de l'�tat de sant� du recourant ne faisait toutefois pas partie de l'objet du litige. Apr�s comparaison des revenus avec et sans invalidit�, il r�sultait un degr� d'invalidit� de 31 %, insuffisant pour maintenir le droit � une rente de l'assurance-invalidit�.
5.1.�Dans un grief qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant reproche � la juridiction cantonale d'avoir viol� le droit f�d�ral en fixant comme point de d�part pour l'examen des conditions de la r�vision la date de la d�cision initiale d'octroi de la rente du 2 juillet 2001. Il estime que les bases de comparaison auraient d� �tre constitu�es, d'une part, par les circonstances qui pr�valaient au moment de la communication du 18 janvier 2005 et, d'autre part, par celles qui pr�valaient le 5 juillet 2012, date de la d�cision litigieuse.
5.2.�La communication du 18 janvier 2005, aux termes de laquelle le recourant a �t� inform� de la poursuite du versement de la rente enti�re d'invalidit� dont il b�n�ficiait, ne reposait pas, contrairement � ce que celui-ci soutient, sur une �valuation mat�rielle de la situation. Il ressort en effet du dossier qu'au cours de la proc�dure de r�vision initi�e au mois d'ao�t 2003, l'office intim� avait recueilli l'avis des docteurs F.________ et G.________, m�decins traitants. Dans leur rapport respectif des 2 septembre 2003 et 1er mars 2004, ces m�decins avaient fait �tat d'un �tat de sant� aggrav� pour le premier et stationnaire pour le second, tout en estimant qu'un examen m�dical compl�mentaire n'�tait pas indiqu�. Dans ces circonstances, on ne saurait consid�rer que l'office intim� a proc�d� � l'�poque � un examen mat�riel du droit � la rente avec une constatation des faits pertinents, une appr�ciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, �l�ments pourtant indispensables pour que l'on puisse accorder � la communication du 18 janvier 2005 la valeur d'une base de comparaison d�terminante dans le temps (ATF 133 V 108 consid. 5.4. p. 114). C'est par cons�quent � bon droit que la juridiction cantonale a pris comme point de d�part pour l'examen des conditions de la r�vision la date de la d�cision initiale du 2 juillet 2001.
6.1.�Le recourant reproche ensuite � la juridiction cantonale d'avoir proc�d� � une constatation manifestement inexacte des faits pertinents, cons�cutive � une mauvaise appr�ciation des preuves. Il lui fait grief d'avoir retenu, principalement sur la base des observations rapport�es par la doctoresse E.________, que son �tat de sant� s'�tait am�lior� sur le plan endocrinien depuis 2005, respectivement que les probl�mes thyro�diens avaient disparu au moment de la d�cision litigieuse. Or ce m�decin s'�tait content� d'avancer des hypoth�ses, sans jamais arr�ter de dates pr�cises, pr�cisant au contraire qu'il fallait se montrer circonspect au vu du caract�re particuli�rement labile de l'affection.
6.2.�La question de savoir � quel moment pr�cis les sympt�mes li�s � l'affection thyro�dienne se sont amend�s au point de ne plus entraver la capacit� de travail du recourant peut demeurer ind�cis, car la seule question pertinente en l'esp�ce est de savoir si, au moment o� la d�cision litigieuse a �t� rendue, le recourant pr�sentait concr�tement une incapacit� de travail li�e � cette affection. Or, dans l'argumentation qu'il d�veloppe � l'appui de son recours, le recourant ne cherche nullement � d�montrer, sur la base des pi�ces m�dicales vers�es au dossier, que tel �tait effectivement le cas. Il ressort au contraire du dossier, notamment des t�moignages des docteurs H.________ et F.________ recueillis au cours des audiences tenues devant la juridiction cantonale, qu'au moment o� la d�cision litigieuse a �t� rendue, les valeurs thyro�diennes �taient dans la norme et que la capacit� de travail n'�tait pas limit�e en raison de l'affection thyro�dienne. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de s'�carter de l'appr�ciation de la capacit� de travail � laquelle a proc�d� la juridiction cantonale.
7.1.�Le recourant consid�re pour finir que la juridiction cantonale a viol� l'art. 16 LPGA, en ne d�crivant pas quelles activit�s �taient compatibles avec ses limitations fonctionnelles et en n'expliquant pas les raisons pour lesquelles la reprise d'une activit� lucrative pouvait, malgr� les pronostics d�favorables pos�s par les experts et les �tablissements publics pour l'int�gration, �tre exig�e de sa part.
7.2.�Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assur� peut encore exploiter �conomiquement sa capacit� de gain r�siduelle sur le march� du travail entrant en consid�ration pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concr�tisation des possibilit�s de travail et des perspectives de gain � des exigences excessives. Il s'ensuit que pour �valuer l'invalidit�, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut �tre plac� eu �gard aux conditions concr�tes du march� du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter �conomiquement sa capacit� r�siduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent � l'offre de la main d'oeuvre (arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les r�f�rences, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilit�s de travail irr�alistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activit� exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut �tre exerc�e que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le march� g�n�ral du travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions irr�alistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (arr�ts du Tribunal f�d�ral des assurances I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 1989 p. 328). S'il est vrai que des facteurs tels que l'�ge, le manque de formation ou les difficult�s linguistiques jouent un r�le non n�gligeable pour d�terminer dans un cas concret les activit�s que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assur�, ils ne constituent pas, en r�gle g�n�rale, des circonstances suppl�mentaires qui, � part le caract�re raisonnablement exigible d'une activit�, sont susceptibles d'influencer l'�tendue de l'invalidit�, m�me s'ils rendent parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacit� de travail r�siduelle (arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances I 377/98 du 28 juillet 1999 consid. 1 et les r�f�rences, in VSI 1999 p. 246).
7.3.�En l'occurrence, il ressort de ce qui pr�c�de que d'un point de vue strictement m�dical, le recourant est objectivement en mesure de reprendre l'exercice d'une activit� lucrative. Le docteur D.________, lequel a eu connaissance des conclusions rendues par les �tablissements publics pour l'int�gration, a indiqu� que le recourant pouvait exercer une activit� adapt�e � ses limitations fonctionnelles � un taux de 75 % (six heures par jour). Cette activit� de substitution ne devait pas comprendre de port de charges de plus de 5 � 7,5 kilos, de positions en porte-�-faux lombaire, d'efforts physiques importants, de mouvements r�p�titifs de la colonne lombaire, de position debout ou de marche prolong�e. A titre d'exemples, le docteur D.________ a cit� "un travail de bureau, de type administratif, dans la vente, comme gardien devant un �cran vid�o". Il est cependant vrai, comme le rel�ve le recourant, que les Etablissements publics pour l'int�gration sont parvenus � la conclusion que les capacit�s physiques du recourant ne lui permettaient pas, � l'heure actuelle, d'exercer une activit� lucrative dans le circuit �conomique ordinaire. En reprochant simplement � la juridiction cantonale de n'avoir pas tenu compte de ces conclusions, le recourant ne d�montre cependant pas qu'elle aurait abus� de son pouvoir d'appr�ciation et fait preuve d'arbitraire. La jurisprudence a en effet retenu que les donn�es m�dicales permettent g�n�ralement une appr�ciation plus objective du cas et l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent �tre faites � l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, qui sont susceptibles d'�tre influenc�es par des �l�ments subjectifs li�s au comportement de la personne assur�e pendant le stage (arr�t I 762/02 du 6 mai 2003 consid. 2).
Sur le plan personnel et professionnel, la mise en valeur de la capacit� r�siduelle de travail dans une activit� adapt�e appara�t �galement comme �tant exigible. Si l'�ge actuel du recourant (49 ans), les restrictions induites par ses limitations fonctionnelles et son �loignement prolong� du march� du travail peuvent limiter dans une certaine mesure ses possibilit�s de retrouver un emploi, on ne saurait consid�rer qu'ils rendent cette perspective illusoire. Le march� du travail offre en effet un large �ventail d'activit�s l�g�res, dont on doit convenir qu'elles sont, pour la plupart, adapt�es aux limitations du recourant et accessibles sans aucune formation particuli�re. A titre d'exemples, on peut citer des t�ches simples de surveillance, de v�rification ou de contr�le. Dans ce contexte, il convient de faire abstraction du pronostic d�favorable � la reprise d'une activit� professionnelle r�serv� par les experts D.________ et E.________, dans la mesure o� celui-ci r�sulte principalement de motifs extram�dicaux, soit le manque de motivation et l'absence de conviction dans ses possibilit�s du recourant, dont il n'y a pas lieu de tenir compte au niveau de l'examen de l'exigibilit�.
Dans ces conditions, on ne voit pas que la juridiction cantonale aurait viol� le droit f�d�ral en consid�rant qu'il pouvait �tre exig� du recourant, au moment o� la d�cision litigieuse a �t� rendue, qu'il repr�t � un taux de 75 % une activit� adapt�e � ses limitations fonctionnelles.
8.1.�Mal fond�, le recours doit �tre rejet�.
8.2.�Les frais aff�rents � la pr�sente proc�dure seront support�s par le recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il a cependant d�pos� une demande d'assistance judiciaire visant � la dispense des frais judiciaires et � la d�signation d'un avocat d'office. Les conditions d'octroi �tant r�alis�es (art. 64 al. 1 et 2 LTF), l'assistance judiciaire lui est accord�e. Il est toutefois rendu attentif au fait qu'il devra rembourser la Caisse du Tribunal f�d�ral, s'il retrouve ult�rieurement une situation financi�re lui permettant de le faire (art. 64 al. 4 LTF).
L'assistance judiciaire est accord�e. Me B�n�dict Fontanet est d�sign� comme avocat d'office du recourant.
Une indemnit� de 2'800 fr. est allou�e � l'avocat du recourant � titre d'honoraires � payer par la Caisse du Tribunal f�d�ral.