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Timestamp: 2016-10-26 04:16:20+00:00
Document Index: 44799864

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'art. 107', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 12', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 66', 'art. 68', 'ATF ']

9C_477/2011 (13.07.2012)
P.________ travaillait comme employ� de voirie pour la commune de X.________. Il �tait assur� pour l'assurance obligatoire des soins aupr�s d'Helsana Assurances SA (ci-apr�s: la caisse). Souffrant depuis son plus jeune �ge de probl�mes d'ou�e, il a b�n�fici� au fil du temps de diff�rents appareils auditifs pris en charge par l'assurance-invalidit�, notamment de type Branemark (en 1994) et Baha Classic 300 (en 2001), fonctionnant au moyen d'un implant � ancrage osseux. Le 23 mars 2006, l'int�ress� a demand� � l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: l'office AI) l'octroi d'un appareil � implant cochl�aire de type Baha Cordelle II. L'administration a admis cette demande uniquement en ce qu'elle concernait la partie externe de cet appareillage (communication du 25 juin 2007), estimant que la partie interne de celui-ci (implant cochl�aire) constituait une mesure m�dicale au sens de l'art. 13 LAI, disposition dont l'assur� ne pouvait se pr�valoir puisqu'il �tait �g� de plus de 20 ans (d�cision du 3 d�cembre 2007).
La caisse a d�f�r� cette d�cision aupr�s du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, concluant � la prise en charge par l'office AI de l'appareil acoustique � implant cochl�aire en question. Par jugement du 2 mai 2011, le Tribunal cantonal a d�clar� le recours sans objet en ce qu'il portait sur la partie externe de ce dispositif et l'a admis pour le surplus.
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut � la confirmation de sa d�cision du 3 d�cembre 2007.
Il est apparu en cours de proc�dure que l'assur� �tait d�c�d� le 8 septembre 2008 et que les factures relatives � la pose en mars 2006 de l'implant cochl�aire pr�cit� avaient �t� envoy�es � la caisse.
Le recours en mati�re de droit public peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre limit� par les arguments de la partie recourante ou par la motivation de l'autorit� pr�c�dente. Il n'examine en principe que les griefs invoqu�s, compte tenu de l'exigence de motivation pr�vue � l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF).
2.1 Le litige porte sur la prise en charge par le recourant de la partie interne (implant cochl�aire) d'un appareil acoustique Baha Cordelle II.
2.2 Le jugement entrepris expose correctement les normes l�gales applicables au cas d'esp�ce; on peut donc y renvoyer.
3.1 L'instance cantonale a consid�r� que l'assur� pr�sentait de longue date des troubles auditifs qui s'�taient stabilis�s sous la forme d'une surdit� presque totale sans appareillage. Un appareil � implant cochl�aire constituait un moyen simple et ad�quat d'att�nuer les s�quelles de cette maladie - le port d'un appareil acoustique conventionnel �tant insuffisant - et de permettre � l'int�ress� de continuer � exercer son activit� professionnelle, pr�servant ainsi de fa�on durable et importante sa capacit� de gain. On pouvait en outre poser un pronostic favorable quant aux chances de succ�s de cette mesure, compte tenu des bons r�sultats obtenus gr�ce aux appareils acoustiques n�cessitant un implant dont avait d�j� b�n�fici� l'assur�. D�s lors, les conditions auxquelles la jurisprudence soumettait la prise en charge d'un implant cochl�aire au titre de l'art. 12 LAI �taient remplies.
3.2 Le recourant se plaint d'une violation du droit f�d�ral. Les chiffres 671/871.4 de la circulaire concernant les mesures m�dicales de r�adaptation de l'assurance-invalidit� (CMRM), dans sa version en vigueur d�s le 1er novembre 2005, pr�ciseraient qu'un implant cochl�aire ne peut pas �tre pris en charge par l'assurance-invalidit� dans le cadre de l'art. 12 LAI. Un appareil acoustique de ce type ne serait en outre pas susceptible d'augmenter la capacit� auditive de son b�n�ficiaire dans une mesure suffisante pour am�liorer durablement et de mani�re importante sa capacit� de gain.
3.3 Selon l'intim�e, les �l�ments interne et externe de l'appareil auditif Baha Cordelle II sont indissociables. Partant, d�s lors que le recourant aurait admis la prise en charge du second, il ne serait pas habilit� � refuser celle du premier. Il n'y aurait pas lieu de tenir compte des chiffres 671/871.4 de la CMRM, lesquels ne concr�tiseraient pas une disposition l�gale. Enfin, l'octroi par le recourant d'appareils � ancrage osseux � l'assur� en 1994 et 2001 montrerait bien qu'un appareillage acoustique � implantation est propre � am�liorer durablement et de mani�re importante sa capacit� de gain.
4.1.1 La CMRM, dans sa version en vigueur au 1er janvier 1994, disposait sous chiffres 671/871.4 qu'un appareil � implant cochl�aire pouvait �tre octroy� par l'assurance-invalidit� en tant que mesure m�dicale. Dans sa version en vigueur au 1er novembre 2000, elle a maintenu cette classification - faisant r�f�rence � l'art. 12 LAI - s'agissant de la partie interne de l'appareil, mais rang� la partie externe de celui-ci dans le domaine des moyens auxiliaires de l'assurance-invalidit�. Les chiffres pr�cit�s ont subi une nouvelle modification dans le cadre d'une r�vision de la CMRM entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, en ce sens que l'assurance-invalidit� ne pouvait pas prendre en charge un implant cochl�aire dans le cadre de l'art. 12 LAI, faute pour lui d'apporter une am�lioration de l'audition. La teneur des chiffres 671/871.4 est en revanche demeur�e inchang�e lors de la r�vision suivante de la circulaire en question, entr�e en vigueur le 1er novembre 2005 (applicable en l'esp�ce en vertu des r�gles de droit intertemporel, cf. ATF 136 V 24 consid. 4.3 p. 27; 130 V 445 consid. 1.2.1 p. 447).
4.1.2 En tant qu'elle est �dict�e par l'OFAS, la CMRM constitue une directive administrative (cf. notamment arr�t I 426/04 du 20 septembre 2005 consid. 2.1).
4.1.3 Selon la jurisprudence, les directives administratives s'adressent aux organes d'ex�cution. Le juge doit les prendre en consid�ration lorsqu'elles permettent une application correcte des dispositions l�gales dans un cas d'esp�ce. Il doit en revanche s'en �carter lorsqu'elles �tablissent des normes qui ne sont pas conformes aux r�gles l�gales applicables (ATF 131 V 42 consid. 2.3 p. 45 s. et 130 V 163 consid. 4.3.1 p. 172 s., et les r�f�rences).
4.2.1 L'art. 12 LAI n'a fait l'objet d'aucune modification au 1er janvier 2003. Celle subie � cette date par les chiffres 671/871.4 de la CMRM ne saurait d�s lors s'expliquer par une adaptation de cette circulaire au texte l�gal.
4.2.2 Dans un premier arr�t consacr� � la prise en charge d'un appareil acoustique � implant cochl�aire par l'assurance-invalidit�, le Tribunal f�d�ral des assurances a relev� qu'un tel dispositif se caract�risait par l'interaction d'une �lectrode (partie interne) et d'un processeur (partie externe), lequel constituait son composant principal. Il a estim� en substance que cet appareillage satisfaisait aux conditions de l'art. 12 LAI lorsqu'en raison de la s�v�rit� des troubles auditifs de l'assur�, un appareil acoustique traditionnel �tait insuffisant; le moment o� l'atteinte � la sant� �tait survenue devait �tre pris en consid�ration, le dispositif en question �tant surtout appropri� lorsque celle-ci s'�tait produite au terme du processus de d�veloppement du langage; la Haute Cour n'a en outre pas exclu que la partie externe de l'appareil puisse � l'avenir �tre inscrite dans la liste des moyens auxiliaires (ATF 115 V 191 consid. 6b p. 201). Elle s'est ensuite prononc�e sur la situation des personnes dont la surdit� s'�tait manifest�e au moment de la naissance ou peu apr�s (ATF 115 V 202 consid. 6a p. 207, ATF 122 V 377) ainsi que sur la prise en charge par l'assurance-invalidit� d'un appareil � implant cochl�aire bilat�ral (arr�ts I 395/02 du 31 octobre 2002, in SVR 2003 IV n� 12 p. 35 et I 513/02 du 21 juillet 2003, in SVR 2004 IV n� 10 p. 28). Dans les arr�ts pr�cit�s, le Tribunal f�d�ral des assurances - bien qu'il ait �t� conscient de l'inaptitude d'un implant cochl�aire � am�liorer � lui seul les capacit�s auditives de son b�n�ficiaire - n'a jamais laiss� entendre qu'il y aurait lieu d'exclure ce composant du champ d'application de l'art. 12 LAI.
4.2.3 Vu que les composants interne et externe d'un appareil � implant cochl�aire ne peuvent fonctionner que conjointement, il ne se justifie pas d'op�rer une distinction entre eux s'agissant de leur prise en charge. L'assurance-invalidit� ayant l'obligation de fournir la partie externe d'un tel appareil acoustique, c'est � elle �galement que doit incomber l'octroi de la partie interne de ce dispositif, en vertu de la jurisprudence d�velopp�e en mati�re de complexe th�rapeutique (cf. ATF 120 V 200 consid. 7 p. 211 s.). Du reste, la prise en charge par cette assurance du processeur, bien que celui-ci ne soit � lui seul pas mieux � m�me d'am�liorer l'audition de son b�n�ficiaire que ne l'est l'implant cochl�aire, montre bien que ce crit�re distinctif n'est pas pertinent; cela vaut d'autant que, depuis le 1er janvier 2008, la CMRM pr�voit � nouveau la possibilit� de la prise en charge d'un tel implant au titre de l'art. 12 LAI alors m�me que, consid�r� isol�ment, celui-ci demeure inop�rant.
4.2.4 Il s'ensuit que les chiffres 671/871.4 de la CMRM dans sa version applicable au 1er novembre 2005 ne permettent pas une application correcte de la loi, si bien qu'ils ne sauraient justifier le refus de la prise en charge par l'assurance-invalidit� d'un implant cochl�aire dans le cadre de l'art. 12 LAI.
4.3 En ce que le recourant se contente d'affirmer qu'un appareil acoustique � implant cochl�aire n'est susceptible de procurer � son b�n�ficiaire qu'une augmentation limit�e de ses capacit�s auditives, il ne d�veloppe pas une argumentation qui laisserait appara�tre comme manifestement inexacte la constatation des premiers juges selon laquelle ce dispositif permettait � l'assur� de maintenir son emploi.
4.5 Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis � la charge de l'office recourant (art. 66 al. 1 LTF). En qualit� d'institution charg�e de t�ches de droit public, l'intim�e ne saurait pr�tendre des d�pens (art. 68 al. 3 LTF; cf. ATF 126 V 143 consid. 4a p. 150 et les r�f�rences).