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Timestamp: 2016-10-28 16:11:19+00:00
Document Index: 32976617

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'ATF ', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 107', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 66']

6B_336/2010 (06.09.2010)
recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve du 7 avril 2010.
Par ordonnance du 16 f�vrier 2010, le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve a class� la plainte form�e le 19 ao�t 2009 par X.________ contre A.________ et B.________ pour escroquerie, faux certificat m�dical et subsidiairement faux dans les titres.
Par ordonnance du 7 avril 2010, la Chambre d'accusation genevoise a rejet� le recours interjet� par X.________ contre cette d�cision, qu'il a confirm�e.
Lorsque, comme en l'esp�ce, il ne se plaint pas d'une infraction qui l'ait directement atteint dans son int�grit� physique, psychique ou sexuelle, le l�s� ne b�n�ficie pas du statut proc�dural de victime, au sens des art. 1 et 37 LAVI ainsi que 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. Il n'a d�s lors pas qualit� pour recourir au fond contre le refus des autorit�s de poursuite ou de jugement d'exercer ou d'admettre l'action p�nale (voir ATF 136 IV 41 consid. 1.7.2 p. 39 s.). � moins qu'il ne pr�tende qu'on lui a d�ni� � tort le droit de porter plainte pour une infraction qui ne se poursuit pas d'office (cf. art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF) ou qu'il ne dispose d'un droit constitutionnel aux poursuites, le simple l�s�, qui n'a pas la qualit� de victime au sens de la LAVI, a exclusivement vocation � obtenir l'annulation d'une d�cision relative � la conduite de l'action p�nale lorsque celle-ci a �t� rendue en violation de droits que la loi de proc�dure applicable ou le droit constitutionnel lui reconna�t comme partie � la proc�dure, si cette violation �quivaut � un d�ni de justice formel (cf. ATF 133 IV 228 consid. 2 p. 229 ss; arr�t 6B_274/2009 du 16 f�vrier 2010 consid. 3.1 et les r�f�rences). En toute autre hypoth�se, le recours du l�s� est, en l'�tat de la l�gislation, irrecevable. Par ailleurs, le Tribunal f�d�ral ne sanctionne une violation de droits fondamentaux que si ce moyen est invoqu� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF). Les exigences de motivation de l'acte de recours correspondent � celles de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (FF 2001 p. 4142), ce qui suppose que les moyens soient express�ment soulev�s et expos�s de mani�re claire et d�taill�e dans le m�moire de recours (voir ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261 s.).
Pour l'essentiel, le recourant cherche � substituer sa propre appr�ciation des faits � celle de l'autorit� cantonale, qu'il qualifie de partiale. Un tel grief n'est pas recevable.
Par ailleurs, le recourant reproche � la caisse de ch�mage qui a octroy� des prestations � l'intim�e n� 2 d'avoir viol� la loi sur le ch�mage. Dans la mesure o� le recourant entendrait en tirer un grief, ce dernier, dirig� contre une d�cision qui ne fait pas l'objet de la pr�sente proc�dure et ne tendant pas � assurer le respect d'un droit qui serait reconnu au recourant en tant que partie, ne serait de toute �vidence pas recevable non plus.
En outre, invoquant l'art. 107 A CPP GE, le recourant fait valoir que l'autorit� cantonale aurait viol� le droit d'�tre entendu en refusant de proc�der � son audition ainsi qu'� celle de l'intim�e n� 2.
Ce grief n'est pas recevable en tant qu'il porte sur un refus d'entendre l'intim�e n� 2 car le droit d'�tre entendu reconnu au recourant en tant que partie � la proc�dure est celui de se prononcer personnellement ainsi que d'interroger ou de faire interroger des t�moins. Or le recourant ne pr�tend pas avoir sollicit� l'audition de la personne en question.
Par ailleurs, il faut relever d'embl�e que la disposition de proc�dure cantonale invoqu�e par le recourant ne conf�re pas de droit d'�tre entendu mais indique les droits qui sont reconnus � la personne entendue par la police. Elle n'offre donc pas une garantie sup�rieure � celle du droit f�d�ral.
De jurisprudence constante, le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. n'implique pas que l'int�ress� puisse s'exprimer oralement devant l'autorit� appel�e � statuer. Il suffit qu'il ait l'occasion de le faire par �crit (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148). D�s lors, le seul fait que le recourant n'ait pas �t� auditionn� personnellement par le Procureur ne justifie pas l'annulation de la d�cision entreprise. En effet, le recourant a eu l'occasion de s'exprimer dans sa plainte puis dans le recours qu'il a adress� � la Chambre d'accusation cantonale. Le grief est d�s lors infond�.
Vu l'issue de la proc�dure, les frais doivent �tre mis � la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).