Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2012/12/27.html
Timestamp: 2019-08-18 18:01:19+00:00
Document Index: 37423153

Matched Legal Cases: ["l'article 13", 'arrêt ', "l'article 174", "l'article 16", "l'article 10", "l'article 53", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ', "l'article 301"]

M.B. Index des textes publies le 27 decembre 2012
M.B. Index des textes publiés le 27 décembre 2012
type loi prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012009521 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 4 décembre 2012 **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle i(...) Par type loi prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012018482 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. - Publication conformément à l'article 13bis, type loi prom. 13/12/2012 pub. 27/12/2012 numac 2012003387 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 type loi prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012206916 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 132/2012 du 30 octobre 2012 Numéro du rôle : 5229 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 174, alinéa 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juill
type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 27/12/2012 numac 2012014461 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal d'exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012206937 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridicitions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Termonde est accordée, à sa demande, à M. BOSSCHAERT, Leo. type arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012206935 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Termonde est accordée à M. STURTEWAGEN, Daniël, à la fin du m type arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012206620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand est accordée à M. VAN EYCK, Egide, à la fin du mois type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 27/12/2012 numac 2012011508 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal imposant des conditions de prix et de fourniture pour l'approvisionnement en 2013 du réglage primaire et du réglage secondaire par différents producteurs type arrêté royal prom. 12/12/2012 pub. 27/12/2012 numac 2012022477 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant un financement pour les groupes locaux d'évaluation médicale type arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012206617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand est accordée à M. VAN WAES, Roger, à la type arrêté royal prom. 20/07/2012 pub. 27/12/2012 numac 2012024409 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2012 au secrétariat permanent de la Commission pour la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique type arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012206615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles est accordée à M. VAN DER SMISSEN, E type arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012206534 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers est accordée à M. VAN REETH, Frans, à la fin type arrêté royal prom. 13/12/2012 pub. 27/12/2012 numac 2012011493 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la rémunération pour prêt public et retirant l'arrêté royal du 25 avril 2004 relatif aux droits à rémunération pour prêt public des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et de type arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012206612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand est accordée à M. DE SCHAEPMEESTER, Lucien, à la fin type arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012022470 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 4 décembre 2012, sont renouvelés pour un type arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012206941 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Termonde est accordée, à sa demande, à M. DE BOES, type arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012206939 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Termonde est accordée à M. STERKX, Josephus, à la fin du mois type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 27/12/2012 numac 2012003377 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge type arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012022447 source service public federal securite sociale Transferts par mobilité Par arrêté royal du 19 novembre 2012, M. Francis Slembrouck, agent statutaire fédéral au Service public fédéral Finances, est transféré par mobilité fédérale, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais dans la type arrêté royal prom. 14/02/2011 pub. 27/12/2012 numac 2012014460 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal du 14/02/2011 déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du Règlement n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviai type arrêté royal prom. 20/12/2012 pub. 27/12/2012 numac 2012207307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 129bis et 129ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
type arrêté ministériel prom. 11/12/2012 pub. 27/12/2012 numac 2012002082 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport d'évaluation descriptive en exécution de l'article 16 de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 13/12/2012 pub. 27/12/2012 numac 2012009524 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres de Commissions de Surveillance
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012031848 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 novembre 2012, est entamée la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme site du platane commun sis rue de Suisse 3(...) Pour la consultatio type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2012 pub. 27/12/2012 numac 2012031842 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager ou maintenir en service, en 2013, 11 membres du personnel contractuel en vue de rép type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012031849 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 novembre 2012, est entamée la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme site du hêtre pleureur , du hêtre po(...) Pour la consultation du type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012031843 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 novembre 2012, est classé comme monument la totalité de la villa Lacoste, en ce compris les éléments de décor et de mobilier faisant partie intégrante
type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2012 pub. 27/12/2012 numac 2012036288 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clé de répartition d'affectation des moyens du Fonds gravier pour l'année budgétaire 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2012 pub. 27/12/2012 numac 2012036289 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2013
type circulaire prom. 12/12/2012 pub. 27/12/2012 numac 2012009531 source service public federal justice Circulaire N° 203. - Application de l'article 10 de la loi du 31 juillet 2009 portant diverses dispositions concernant le Casier judiciaire central
type avis prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012003380 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de la succursale belge de l'ent
type document prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012022471 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté roya
type arrêt prom. 17/12/2012 pub. 27/12/2012 numac 2012036290 source autorite flamande Arrêté du secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères établissant les montants forfaitaires pour les frais de subsistance et de séjour dans le cadre du subventionnement de stages auprès des organisations internationales po
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012022462 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 décembre 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012206940 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 14 décembre 2012, Mme LEFEVER, Eveline, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne en remplacement de M. DEPOORTER, Alain, dont type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012022461 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 décembre 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat de membres du Conseil Par type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012022450 source service public federal securite sociale Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 4 décembre 2012 ont été nommés ou promus à la date en regard de leur nom : Mmes - MM. : Ordre de Léopold Commandeur SPINOY Henry, Sint-Joris, 15.11.2010 GOSET Chris RAMBOUX Anne, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012022438 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction Promotion de la qualité de l'art dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 novembre 2012, qui ent type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012022473 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 décembre 2012, qui produit ses effets à partir du 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012206533 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 14 décembre 2012, Mme COPPENS, Heidi, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Tongres en remplacement de M. DREESEN, Patrick, dont elle achèvera le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012022478 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 décembre 2012, qui entre en vigueur le jour d
type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012206614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand en remplacement de M. Lucien DE SCHAEPMEESTER Les organisations représentatives Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012205768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de Mme Kathleen MAES Les organisations représentati Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012206535 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur Frans VAN REETH Les organisations représent Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012206616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. Eric VAN DER SMISSEN Les organisations re Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012206938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. Josephus STERKX Les organisations représentatives intéres Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012206936 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avix aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. Leo BOSSCHAERT Les organisations représentatives intéress Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012206621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand en remplacement de M. Egide VAN EYCK Les organisations représentatives intéress Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012206619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand en remplacement de M. Roger VAN WAES Les organisations représentativ Les
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012009534 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 octobre 2012, est nommée greffier au tribunal de police de Charleroi, Mme Belotti, M., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi. Le présent arrêté entr Par
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012207498 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 15 novembre 2012 en cause de Zina Chamileva contre l'Office national des pensions, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 novembre 2012, la Cour « L
type autorisation prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012207389 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0008313 L'autorité compéten type autorisation prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012207393 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011131 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012207394 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314735 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012207392 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011159 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012207395 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314595 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012207396 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012059097 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012207391 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602891 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012207388 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK 005748 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012207382 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012069036 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012207385 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212107 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012207381 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011115 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012207380 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010992 L'autorité compétente type autorisation prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012207383 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012008017 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012207386 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011354 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012207384 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000869 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012207387 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012059118 L'autorité compé
type code judiciaire prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012206827 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Dispense Dispense Par arrêté royal du 14 décembre 2012, la dispense prévue à l'article 301 du code judiciaire est accordée à Mme LEFEVRE, Eveline, née à Knokke le 15 octobre 1970, candidat juge social effectif au trib
type communication du selor prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012207588 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'adjoints techniques, germanophones La sélection comparative d'adjoints techniques (rang D3), germanophones, pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (ADW11815(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012207595 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'adjoints techniques, germanophones La sélection comparative d'adjoints techniques (rang D4), germanophones, pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (ADW11816(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012207602 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'adjoints techniques, francophones La sélection comparative d'adjoints techniques (rang D3), francophones, pour le Service public de **** et certains organismes d'intérêt public de la(...) Le nom type communication du selor prom. -- pub. 27/12/2012 numac 2012207601 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'adjoints techniques, francophones La sélection comparative d'adjoints techniques (rang D4), francophones, pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (AFW11816) (...) Le
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