Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel_n2007202357.html
Timestamp: 2020-08-09 08:37:33+00:00
Document Index: 71936311

Matched Legal Cases: ['§ 1', 'arrêt ', "l'article 82", 'arrêt ', "l'article 82", '§ 1', 'arrêt ', "l'article 82"]

Arrete Ministeriel environnement un arrete ministeriel du 27 avril 2007 agree, pour une duree de cinq ans prenant cours le 27 avril 2007, le groupe a.e.p. scrl en tant qu'auteur d'etudes d'incidences en region wallonne pour les categories de projets : 1. " 3. "min
Environnement Un arrêté ministériel du 27 avril 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 avril 2007, le Groupe A.E.P. SCRL en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets : 1. " 3. "Min
2007202357
Environnement Un arrêté ministériel du 27 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007202104 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 02/07/2007 numac 2007011337 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2006 pris en application de l'arrêté royal du 27 avril 2007 accordant l'intervention f type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 10/12/2007 numac 2007000994 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2006 pris en application de l'arrêté royal du 27 avril 2007 accordant l'intervention f type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007003217 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour les exercices 2006 et 2007 le montant du droit d'inscription visé aux articles 8, 10°, et 24, § 1er, de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investi fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 avril 2007, le Groupe A.E.P. SCRL en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs";3. "Mines et carrières";8. "Permis liés à l'exploitation agricole" aux fins des projets liés au remembrement rural". Le même arrêté refuse la demande d'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences sur l'environnement pour la catégorie de projets suivante : 2. "Projets d'infrastructure, transport et communications". Un arrêté ministériel du 22 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/05/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007027094 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Tombrouck - Mouscron type arrêté ministériel prom. 22/05/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007027067 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage séparatif Rues Hautem et Trois Coins - Tournai type arrêté ministériel prom. 22/05/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007027068 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage séparatif Rue Landaise - Tournai fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 mai 2007, la SA Rendac C.E.S. en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.
Un arrêté ministériel du 30 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/05/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007015090 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées type arrêté ministériel prom. 30/05/2007 pub. 10/08/2007 numac 2007202483 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 30/05/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007027082 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Barry type arrêté ministériel prom. 30/05/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007027083 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gaurain-Ramecroix fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 mai 2007, la SA Vidange Loiseau en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.
Un arrêté ministériel du 30 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/05/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007015090 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées type arrêté ministériel prom. 30/05/2007 pub. 10/08/2007 numac 2007202483 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 30/05/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007027082 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Barry type arrêté ministériel prom. 30/05/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007027083 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gaurain-Ramecroix fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 mai 2007, la « NV Hoyer België » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 31 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023026 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » pour des groupes d'accompagnement pour l'arrêt tabagique dans les clubs de sports type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022905 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel exécutant l'article 82 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations et déterminant les projets globaux dans les secteurs relevant de la compétence de l'autorité fédérale type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » pour une campagne de mesure de l'exposition au tabagisme passif dans les hôpitaux type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007202130 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023024 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « Logo West-Vlaanderen » pour le projet « Smoke free School is Cool ! » type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « FARES » pour le projet de sensibilisation aux méfaits du tabagisme dans le cadre du « Beau Vélo de Ravel » type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023027 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Fondation belge contre le Cancer » pour une campagne télévisée de soutien de la Ligne Tabac Stop fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 31 mai 2007, la « NV Algemeen Vervoer Dender & Schelde » en qualité de transporteur par colis A.D.R. en GRV ou en vrac de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 31 mai 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023026 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » pour des groupes d'accompagnement pour l'arrêt tabagique dans les clubs de sports type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022905 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel exécutant l'article 82 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations et déterminant les projets globaux dans les secteurs relevant de la compétence de l'autorité fédérale type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » pour une campagne de mesure de l'exposition au tabagisme passif dans les hôpitaux type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007202130 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023024 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « Logo West-Vlaanderen » pour le projet « Smoke free School is Cool ! » type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « FARES » pour le projet de sensibilisation aux méfaits du tabagisme dans le cadre du « Beau Vélo de Ravel » type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023027 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Fondation belge contre le Cancer » pour une campagne télévisée de soutien de la Ligne Tabac Stop fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 31 mai 2007, la « NV Algemeen Vervoer Dender & Schelde » en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.
arrêté ministériel du 27 avril 2007
type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007202104 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 02/07/2007 numac 2007011337 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2006 pris en application de l'arrêté royal du 27 avril 2007 accordant l'intervention f type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 10/12/2007 numac 2007000994 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2006 pris en application de l'arrêté royal du 27 avril 2007 accordant l'intervention f
type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 11/05/2007 numac 2007003217 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour les exercices 2006 et 2007 le montant du droit d'inscription visé aux articles 8, 10°, et 24, § 1er, de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investi
type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023026 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » pour des groupes d'accompagnement pour l'arrêt tabagique dans les clubs de sports type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007022905 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel exécutant l'article 82 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations et déterminant les projets globaux dans les secteurs relevant de la compétence de l'autorité fédérale type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « BELTA » pour une campagne de mesure de l'exposition au tabagisme passif dans les hôpitaux
type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007202130 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023024 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « Logo West-Vlaanderen » pour le projet « Smoke free School is Cool ! » type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « FARES » pour le projet de sensibilisation aux méfaits du tabagisme dans le cadre du « Beau Vélo de Ravel » type arrêté ministériel prom. 31/05/2007 pub. 11/07/2007 numac 2007023027 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Fondation belge contre le Cancer » pour une campagne télévisée de soutien de la Ligne Tabac Stop
arrêté ministériel du 22 mai 2007
type arrêté ministériel prom. 22/05/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007027094 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Tombrouck - Mouscron type arrêté ministériel prom. 22/05/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007027067 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage séparatif Rues Hautem et Trois Coins - Tournai type arrêté ministériel prom. 22/05/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007027068 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage séparatif Rue Landaise - Tournai
arrêté ministériel du 30 mai 2007
type arrêté ministériel prom. 30/05/2007 pub. 13/06/2007 numac 2007015090 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées type arrêté ministériel prom. 30/05/2007 pub. 10/08/2007 numac 2007202483 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 30/05/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007027082 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Barry
type arrêté ministériel prom. 30/05/2007 pub. 26/06/2007 numac 2007027083 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gaurain-Ramecroix
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