Source: http://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/archive/e030(2013-12-04)f.php?df=2013-02-21
Timestamp: 2018-12-16 02:10:55+00:00
Document Index: 75532870

Matched Legal Cases: ['art. 3', "l'article 39", 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 20']

La présente version a été à jour du 21 février 2013 au 4 décembre 2013.
17(2) Les congés accordés aux directeurs du scrutin et aux directeurs adjoints du scrutin ne peuvent se prolonger au-delà du jour de la proclamation de l'élection d'un candidat.
L.M. 2008, c. 43, ann. B, art. 3.
22(1) Le président du Conseil exécutif convoque une réunion du Comité permanent des affaires législatives dans les situations suivantes :
a) la charge de directeur général des élections est vacante;
b) le directeur général des élections a démissionné et sa démission prend effet dans les 12 mois qui suivent.
22(2) Le Comité permanent des affaires législatives étudie les candidatures et présente ses recommandations au président du Conseil exécutif.
32(3) Le président dépose les rapports devant l'Assemblée sans délai ou, si elle ne siège pas, dans les 15 premiers jours de séance ultérieurs.
34(3) Le directeur général des élections fait paraître un avis de chaque nomination dans la Gazette.
Remplacement des recenseurs et des fonctionnaires électoraux
46(1) Dans les cas visés à l'article 39, la personne autorisée à nommer un recenseur ou un fonctionnaire électoral autre qu'un directeur du scrutin ou un directeur adjoint du scrutin peut révoquer la nomination et nommer un remplaçant.
Les nom et adresse d'au moins 100 électeurs admissibles de la circonscription électorale qui appuient la candidature et la déclaration signée par chacun attestant qu'il a qualité d'électeur dans la circonscription.
Sections de vote distinctes pour les immeubles d'habitation
L.M. 2008, c. 43, ann. B, art. 13.
L.M. 2008, c. 43, ann. B, art. 14.
Copies des listes préliminaires
75(1) Le directeur du scrutin donne une copie de la liste électorale préliminaire au directeur général des élections et à chaque candidat à l'élection.
L.M. 2008, c. 43, ann. B, art. 15.
120(2) Le scrutateur peut retenir les services d'un interprète pour traduire tout renseignement qui doit être fourni sous le régime de la présente loi.
L.M. 2008, c. 43, ann. B, art. 20.