Source: http://www.fraude-securite-sociale.fr/
Timestamp: 2014-11-01 08:45:14+00:00
Document Index: 57298801

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Fraude à la Sécurité Sociale | Dénoncer les fraudes à la Sécurité Sociale qui creusent un peu plus chaque jour le "trou de la Sécu" et qui se répercutent par une hausse de nos impôts !
Dénoncer les fraudes à la Sécurité Sociale qui creusent un peu plus chaque jour le "trou de la Sécu" et qui se répercutent par une hausse de nos impôts !
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La fraude est estimée à 350 000 €
Posted on 15 juin 2013 by Magalie	Répondre	Rappel des faits : Tout commence lors d’un banal contrôle routier réalisé par la brigade motorisée de gendarmerie, le 21 janvier 2010. Le véhicule est en train d’effectuer un transport sanitaire (ambulance privée) mais n’est pas homologué. Pour se défendre, l’employé de 39 ans assure qu’il s’agit d’une pratique courante.
Ils ne le savent certainement pas mais les enquêteurs viennent de mettre la main sur une affaire peu commune. En remontant le fil de l’histoire, ils finiront par révéler un dossier de grande ampleur avec pas moins de 10 111 fausses factures, des années de procédure et plusieurs dizaines de milliers de copies.
Au cours de l’instruction, plusieurs employés reconnaissent que l’emploi d’un véhicule banalisé pour les transports sanitaires était fréquent et que leurs heures supplémentaires étaient payées en liquide ou par des chèques libellés par les clients.
Afin d’obtenir les remboursements de la Sécurité Sociale, de l’URSSAF, du RSI (régime social des indépendants) et de la MSA (Mutualité Sociale Agricole), le prévenu ne mentionnait que les véhicules agréés et les personnes ayant les diplômes requis sur ses factures. En réalité, des personnes non diplômées étaient embauchées, ce qui lui permettait de les payer moins cher.
A la barre, l’ambulancier s’en tient à sa ligne de défense et assure qu’il était surmené et qu’il s’agissait de maladresses, dues au fait qu’il réalisait ses factures avec souvent plusieurs mois de retard. Aux vues du nombre d’escroqueries, le tribunal semble peu réceptif à cet argument.
Un autre fait n’a pas manqué d’irriter les magistrats : le prévenu mentionnait sur ses factures des noms d’employés qui étaient alors en congés ou en arrêt maladie. Pire encore, certains avaient développé le don d’ubiquité et se trouvaient à plusieurs endroits au même moment. Un ex-employé est même venu témoigner à la barre : « il a déclaré que je réalisais des courses en Haute-Loire alors que j’étais en Rhône-Alpes et même une fois alors que j’étais au Japon ! ».
De ce fait, des employés ont porté plainte car ils ont participé, à leur insu, à l’escroquerie puisque leurs noms ont été utilisés pour des faux alors que leur employeur ne les en avait pas informés et tirait des bénéfices de ces fraudes. Deux sont venus à la barre et ont demandé respectivement 2 000 et 1 500 euros.
La CPAM, l’URSSAF, le RSI, la MSA et l’union départementale des entreprises de transport sanitaire s’étaient également porté partie civile. Leur avocat a déclaré : « avec les systèmes informatiques d’aujourd’hui, la simultanéité de personnes ou de véhicules est impossible ; l’ordinateur bloque le processus et il faut alors détourner le système. Il s’agit vraiment d’actes frauduleux et la profession s’en trouve fortement décrédibilisée ».
Si l’union départementale des entreprises de transport sanitaire n’a demandé qu’un euro symbolique, les caisses ont demandé le remboursement des sommes fraudées ainsi qu’une amende de 2 500 euros pour leur travail d’investigation afin de révéler l’escroquerie.
Il a ainsi requis une peine d’un an d’emprisonnement avec sursis, jugeant l’individu « non dangereux même s’il est malhonnête ». Sa réquisition est complétée par une amende de 20 000 euros pour le prévenu (personne physique) et de 200 000 euros pour sa société (personne morale).
La défense s’est elle davantage attachée à la forme qu’au fond. L’avocat du prévenu a déclaré : « on a fait trop d’amalgames dans cette affaire. Toute personne a droit de savoir de quoi elle est accusée et les poursuites ne permettent pas à mon client de le savoir avec précision, faute d’intervention d’un juge d’instruction. De plus, les faits ne suffisent pas à caractériser l’infraction, il faut aussi une intention de commettre le délit, ce que mon client a nié depuis le début ».
Plaidant la relaxe, l’avocat a également demandé la nullité de la citation car il estime que son client a été attaqué sur plusieurs faits non évoqués dans la COPJ (ndlr : Convocation par Officier de Police Judiciaire). Enfin, il a remis en question la somme du préjudice estimé, rappelant « l’objet des poursuites, une vingtaine de faits, ne peut pas porter sur une telle somme ».
Ces détails de procédure n’ont pas manqué de semer le doute dans les têtes des magistrats.
Le jugement est tombé. Le tribunal correctionnel a relaxé l’ambulancier pour l’absence des fiches médicales des conducteurs mais l’a reconnu coupable pour tous les autres délits et l’a condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement avec un sursis simple. Il hérite aussi d’une amende de 3 000 euros et de l’interdiction définitive de gérer. Voilà pour la personne physique.
En revanche, l’entreprise, c’est à dire la personne morale, a beau être relaxée pour les faux, elle est reconnue coupable d’escroquerie et se trouve condamnée à une amende de 30 000 euros.
La plupart des parties civiles sont reconnues recevables : la CPAM (ndlr : Caisse Primaire d’Assurance Maladie) sera dédommagée de 127 000 euros, le RSI (Régime Social des Indépendants) de 11 000, la MSA (Mutuelle Socaile Agricole) de 38 000 euros et l’UDETS 43 (Union Départementale des Entreprises de Transport Sanitaire) de 600 euros, soit une indemnisation totale, cumulée aux amendes, de 210 393 euros.
Source : http://www.zoomdici.fr/actualite/Une-fraude-de-pres-de-350-00-euros-id120352.html?PHPSESSID=28e22ba2c3e0381327715085be55017c#
Posted on 29 janvier 2013 by Magalie	Répondre	Les policiers de la Direction départementale de la sécurité publique ont résolu ces derniers jours une affaire d’escroquerie aux organismes sociaux. Une femme ne signalait pas ses changements de situation et a touché des prestations sociales pour une somme totale de 31 000 euros.
Les faits débutent en mai 2009 quand une Dijonnaise, âgée de 41 ans à l’époque, est embauchée pour un stage dans un organisme de formation de l’agglomération dijonnaise. Mais, pendant cette mission d’un mois, elle est victime d’un accident découlant sur un arrêt de travail. Celui-ci entraîne alors des indemnités journalières de la Caisse d’assurance-maladie. Mais quand la femme arrive à la fin de son stage, une semaine plus tard, elle ne prévient pas la CPAM de la fin de son contrat tandis que Pôle emploi lui verse alors une allocation d’aide de retour à l’emploi.
Ainsi, jusqu’au 17 novembre 2010, la jeune femme va toucher les indemnités journalières de la CPAM, avant d’accepter un poste de Pôle emploi. L’organisme d’Etat va découvrir la situation et déposer plainte auprès du procureur de la République. Avant que la CPAM ne dépose plainte à son tour. La femme, une Dijonnaise de 44 ans, a été convoquée vendredi dernier dans les locaux de la DDSP et a reconnu les faits. Elle recevra une convocation en reconnaissance préalable de culpabilité.
Du côté de la DDSP, on précise être « très souvent concerné par des affaires de fraude aux prestations » et que « la pression ne se relâchera pas pour lutter contre ces escroqueries aux organismes sociaux, qui font toujours l’objet de poursuites ».
Source : http://www.bienpublic.com/grand-dijon/2013/01/02/dijon-une-fraude-aux-prestations-sociales-pour-31-000
Mauvaise gestion ou mauvaise foi de la part de l’employeur ?
Posted on 25 janvier 2013 by Magalie	Répondre	A la barre, l’ex-gérant d’une société de transport routier tente d’expliquer comment trois personnes ont été amenées à conduire des camions alors qu’ils n’avaient pas de contrat de travail, pas de fiche de paye, ni n’avaient fait l’objet d’une déclaration préalable d’embauche. Des faits commis entre avril 2009 et mai 2010.
Le prévenu, 52 ans, aurait surtout commis des erreurs, en jonglant avec des contrats, des conventions de stages, et autres pirouettes qu’il arrivait tout de même, dans le meilleur des cas, à régulariser. Tout ça, il dit l’avoir fait pour tenter de sauver son entreprise.
Peine perdue, la société sera liquidée.
C’est du moins la version qu’il donne au tribunal. Et elle diffère de celle d’un des ex-employés. Celui-ci a, en effet, déclaré aux enquêteurs, qu’on ne lui avait jamais dit qu’il était en stage, qu’il n’avait jamais rien su d’une convention de stage. Et, alors que sa situation avait été régularisée, son employeur ne lui aurait plus donné de travail, lui aurait créé tant de problèmes qu’il aurait finalement démissionné.
Deux autres personnes auraient « donné des coups de main », une excuse qui revient bien souvent lorsqu’on parle de travail dissimulé.
Pour M e Séverine Beuchet, à la défense, il faut établir une véritable relation de travail entre les plaignants et son client, et il faut aussi que le parquet démontre le caractère intentionnel de l’infraction. Pour l’avocate, il y a bien eu des irrégularités de manière comptable, mais rien qui ne désigne l’infraction pénale.
Source : http://www.bienpublic.com/cote-d-or/2012/05/31/longvic-mauvaise-gestion-ou-mauvaise-foi
Un taxi incarcéré pour évité la fuite à l’étranger
Posted on 19 janvier 2013 by Magalie	Répondre	A Lyon, un taxi arnaque la Sécu et empoche 1,5 million d’euros
Un chauffeur de taxi agréé par la sécurité sociale a été mis en examen et écroué .
Il est soupçonné d’avoir détourné plus d’un million et demi d’euros à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, avec de fausses déclarations de prise en charge hospitalière (bons de transports fictifs, etc.).
L’homme, âgé de 33 ans, avait mis au point une combine qui perdurait depuis plus de 2 ans, avec à la clé l’un des plus gros détournements effectués par un chauffeur de taxi agréé par la sécurité sociale pour effectuer du transport sanitaire.
Le préjudice dépasserait un million et demi d’euros, selon les premières estimations.
Le taxi aurait falsifié des bons de transports par milliers, en augmentant sensiblement voire systématiquement ses frais kilométriques pendant 2 à 3 ans, ou en déclarant des déplacements fictifs de nuit.
Piètre conducteur, il se serait même fait remplacer par son père, après avoir perdu son permis. Ce dernier a également été mis en examen dans cette affaire, tout comme un troisième comparse.
L’enquête confiée aux limiers de la section économique et financière de la police judiciaire a débuté l’an dernier, mais elle est loin d’être terminée. Le préjudice déjà conséquent, au détriment de plusieurs caisses d’assurance maladie de la région, pourrait encore s’alourdir.
Le chauffeur de taxi, déjà connu des services de police, a quant à lui été incarcéré.
Il risquait de fuir à l’étranger, plus précisément en Algérie. Une fuite facilitée par sa double nationalité.
Source : http://www.rtl.fr/actualites/info/article/info-rtl-a-lyon-un-taxi-arnaque-la-secu-et-empoche-1-5-million-d-euros-7754485559
Arnaque aux médicaments
Posted on 15 janvier 2013 by Magalie	Répondre	Saint-Cyprien, : devant une pharmacie, un homme de 32 ans est interpellé par la PJ de Perpignan, alors qu’il venait chercher une commande de plusieurs dizaines de boîtes d’un puissant antalgique, classé au tableau des stupéfiants comme opiacé.
Une commande effectuée à partir d’une ordonnance falsifiée, identiques aux nombreuses autres prescriptions falsifiées décelées au cours des mois précédents par la cellule anti-fraude de la Caisse primaire d’assurance maladie des Pyrénées- Orientales. Car bien évidemment, les policiers ne sont pas là par hasard : c’est la CPAM qui a fait appel à eux, afin de faire cesser une arnaque qui a coûté cher à la collectivité.
Dans la foulée, une perquisition est effectuée au domicile de cet habitant d’Elne. Là, les policiers n’en croient pas leurs yeux : ils découvrent chez ce couple plusieurs dizaines de boîtes vides de ce médicament, ainsi que d’autres emballages et flacons.
Par ailleurs, les enquêteurs trouvent également là une soixantaine d’ordonnances établies au nom du jeune homme ou de son épouse, provenant de très nombreux médecins différents des Pyrénées-Orientales. Le couple est alors passé en garde à vue, et avoue se livrer depuis plusieurs mois à ces malversations, au départ à cause d’un problème médical dont souffrait son épouse.
Tous deux ont ensuite sombré dans une véritable toxicomanie médicamenteuse, qui pose question au vu de leur activité professionnelle : lui est pompier professionnel, sergent-chef des P-O ; elle est assistante maternelle. Le couple a été déféré devant un juge d’instruction de Perpignan, qui les a mis en examen pour « vols, faux et usage, escroquerie et tentative, offre et cession illicite de produits stupéfiants. » Ils ont nié tout trafic, affirmant avoir consommé l’intégralité des médicaments détournés.
La CPAM 66 a elle chiffré son préjudice depuis janvier 2011 à plus de 200 000 €.
Source : http://www.midilibre.fr/2012/04/24/la-secu-victime-d-une-arnaque-aux-medicaments-de-200-000-eur,491245.php
L’infirmière au train de vie incroyable
Posted on 11 janvier 2013 by Magalie	Répondre	Voyages, fringues, casino, paris en ligne à coups de dizaines de milliers d’euros… Entre 2005 et 2007, Nicole L., 53 ans, s’est fait plaisir.
La justice l’a rattrapée un peu tard, mais l’heure est venue pour elle de rembourser ses dépenses somptuaires réalisées en partie sur le dos de la Sécurité Sociale.
La Caisse primaire d’assurance-maladie de Rouen réclame aujourd’hui 15 000 € à cette ex-infirmière libérale de Déville-lès-Rouen condamnée en décembre 2011 pour faux, usage de faux et escroquerie par le tribunal correctionnel de Rouen.
La peine prononcée à l’issue d’une longue procédure, retardée par un vice de forme initial, est « significative », comme l’a voulu le tribunal pour cette affaire exceptionnelle : deux ans de prison avec sursis, une mise à l’épreuve pendant trois ans assortie de l’obligation de réparer le préjudice, interdiction d’exercer en libéral pendant cinq ans.
Il faut dire que la quinquagénaire originaire d’Evreux n’y est pas allée avec le dos de la cuillère pour creuser le trou de la Sécu à son profit. Le gouffre a fini par se voir. De quoi mettre la puce à l’oreille de la CPAM, qui dès 2008 saisit le parquet sur la base d’une enquête interne. Mme L. a tout éprouvé : les falsifications d’ordonnances pour obtenir le remboursement d’actes fictifs, la surfacturation…
L’infirmière modifiait les dates pour allonger la durée des soins, rajoutait la mention «à renouveler», déclarait des soins sur des patients hospitalisés… Avec pour effet une explosion de ses honoraires (+ 58 % en 2005, + 28 % en 2006) et un classement honorable dans le top 3 la CPAM de Rouen en termes de montants remboursés !
Quand, à leur tour, les policiers du SRPJ épluchent son compte du Crédit Lyonnais, ils constatent la nette progression de ses revenus, 123 700 € en 2005, 187 000 € en 2006, 196 101 € en 2007, pistent les dettes de jeu, les habitudes au casino de Forges-les-Eaux (11 660 € dépensés en 2006, 12 395 € en 2007), ou encore les factures du PMU par internet (18 800 € en 2006, 25 215 € en 2007). Jusque-là, personne ne s’était étonné du train de vie de l’infirmière, mariée à un chirurgien dont elle ait aujourd’hui séparée.
Fin 2007, son associée à Déville-lès-Rouen l’a toutefois dénoncée, ayant noté que son chiffre d’affaires était deux fois moindre, pour le même nombre de patients.
La CPAM estime à 150 000 € le préjudice subi, mais certains faits sont prescrits et d’autres manquent d’éléments de preuve.
En attendant l’épilogue, Nicole L, est en arrêt maladie.
Source : http://www.paris-normandie.fr/article/deville-les-rouen/linfirmiere-de-deville-les-rouen-menait-grand-train
Une pharmacienne fraude la CPAM pour plus de 600 000€
Posted on 5 janvier 2013 by Magalie	Répondre	Elle aurait trafiqué avec des toxicomanes à partir de fausses prescriptions.
Dans le prétoire, plusieurs des avocats ont présenté cette affaire d’escroquerie comme extrêmement rare. Et au regard du montant escroqué à la CPAM, qui s’élève à 662 345 euros, entre 2004 et 2007, elle pourrait bien devenir une des plus importantes que la chronique judiciaire ait comptée.
Après trois ans d’instruction, le dossier a été examiné par le Tribunal de Grande Instance de Bayonne, pendant plus de cinq heures.
Rappel des faits. Chantal Boix-Dieudonné, qui tenait la pharmacie du même nom, rue d’Espagne à Bayonne, est accusée d’avoir tiré profit, ainsi que 24 toxicomanes, de fausses facturations à la Sécurité sociale. Au lieu de leur délivrer le traitement contre le sida ou l’hépatite C (dont certains auraient eu vraiment besoin) la praticienne leur donnait une somme d’argent. Semble-t-il la moitié du remboursement versé par la CPAM. L’antenne de Bayonne, qui avait repéré une multiplication par trois du volume de facturation, porte plainte en octobre 2006.
Si les toxicomanes ont reconnu les faits, Chantal Boix-Dieudonné, elle, les a niés depuis le début. Jusqu’à ce que, des pièces soient perquisitionnées à son domicile. Un carnet de comptes, tenu par cette dernière, est retrouvé. De même qu’un document dans lequel elle demande à un des toxicomanes impliqués, qui aurait servi de rabatteur, de faire taire les autres complices. Un document qui lui vaut d’être inculpée pour subornation de témoins car l’un d’entre eux, décédé depuis, est revenu sur ses allégations.
Le jour de l’audience, la quinquagénaire, placée sous contrôle judiciaire après avoir effectué quatre mois de prison, justifie son silence, par cette « toile d’araignée » dans laquelle elle était enferrée et par le « viol psychologique » infligé par le junky suscité, absent au procès et incarcéré en 2007. Ce dernier l’aurait menacé à de nombreuses reprises.
Comment se sont-ils rencontrés et pourquoi cette ancienne pharmacienne en est-elle venue à frauder ? Il faut remonter à 2001 pour le comprendre. Chantal Boix-Dieudonné explique avoir prêté 500 francs à un client régulier qui avait des soucis financiers. Ce dernier n’aurait pas voulu lui rendre son dû après plusieurs mois. Un jour, à bout de nerfs, elle se rembourse sur son ordonnance. C’est par l’intermédiaire de cet homme que le toxicomane aurait imaginé soutirer de l’argent à la pharmacienne, trois ans plus tard.
Le procureur Éliane Marcovitch, qui relève plusieurs contradictions, rappelle que Chantal Boix-Dieudonné n’en est pas à ses premiers manquements professionnels. En 1996, elle avait été suspendue pendant six semaines pour avoir délivré plus de médicaments que les prescriptions inscrites sur une ordonnance et, un an plus tard, elle aurait reçu un avertissement de son ordre.
Pour sa défense, son avocat Frédéric Dutin revient sur le passé violent du toxicomane qui, selon ses arguments, serait l’instigateur du système. Dans son long plaidoyer, il tente de prouver que la praticienne s’est ruinée en s’impliquant dans ce trafic. D’après lui, elle donnait plus d’argent que le montant des remboursements de la CPAM. Il demande que ses comptes soient de nouveau analysés. Il affirme également que le montant de l’escroquerie est inexact et sans doute surestimé.
Pour sa cliente, quatre ans de prison, dont deux avec sursis, et trois ans de mise à l’épreuve avec l’obligation d’indemniser les victimes ont été requis par le Parquet.
Pour le junky, accusé d’être le commanditaire, trois ans de prison avec trois ans de sursis et de mise à l’épreuve ont été demandés par le Procureur.
Source : http://www.sudouest.fr/2012/07/17/bayonne-une-pharmacienne-aurait-escroque-600-000-euros-a-la-cpam-772121-4697.php
Travail dissimulé : 6 mois ferme pour un vigneron
Posted on 3 janvier 2013 by Magalie	Répondre	Le jugement approche pour Hervé Lapoulle, soupçonné d’avoir fait travailler au noir des centaines de polonais au cours des vendanges de ces quatre dernières années.
Le procureur a requis dix-huit mois de prison dont douze avec sursis avec mise à l’épreuve et indemnisation obligatoire de ses victimes. Outre ces six mois de prison ferme, le parquet a également demandé la confiscation des parcelles de vigne du patron au titre de blanchiment et une interdiction de gérer une société de prestation de service.
Cinq sociétés de champagne sont poursuivies à ses côtés pour avoir eu recours à ces saisonniers polonais. Contre elles, le procureur a requis 8 000 euros d’amende dont 3 000 avec sursis.
Le Syndicats général des vignerons (SGV) et le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) se sont par ailleurs portés parties civiles. Ils réclament 1 euros symbolique contre les prévenus. La MSA demande pour sa part, 718 000 euros d’indemnisation au titre des cotisations sociales non versées.
En septembre 2011, une enquête de l’office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) avait été ouverte contre cet employeur qui se défendait d’être « un voyou ». Son avocat Me Ludot considérait quant à lui que « le dossier est vide. Il a toujours tout déclaré».
Source : http://www.lunion.presse.fr/article/marne/travail-au-noir-six-mois-de-prison-ferme-requis-contre-le-vigneron
Des activités extra-professionnelles pendant un arrêt maladie ?!
Posted on 30 décembre 2012 by Magalie	Répondre	La nouvelle secrétaire d’Etat chargée des Aînés a perçu des indemnités au titre d’élue alors qu’elle était en arrêt maladie, révèle Le Canard enchaîné.
La secrétaire d’Etat chargée des Aînés Nora Berra a perçu des indemnités au titre d’élue alors qu’elle était en arrêt maladie.
« Entre le 23 mai et le 6 novembre 2008, la sous-ministre a enchaîné, sans interruption, six longs arrêts de travail. Durant cette période, (…) elle a été tout sauf inactive« , affirme l’hebdomadaire satirique, qui dit s’appuyer sur un « rapport de contrôle » de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Entrée au gouvernement lors du remaniement du 23 juin, Mme Berra, médecin de formation, avait été élue à la municipalité de Lyon puis Eurodéputée.
« Durant son congé, (…) cette jeune malade a participé, notamment, à trois séances du conseil municipal de Lyon, à quatre du conseil du VIIIème arrondissement« , assure Le Canard enchaîné, indiquant qu’elle a « donc continué à percevoir ses indemnités d’élue« .
« J’ai été arrêtée pour des raisons de santé et j’ai donc eu une interruption de mon activité professionnelle, mais en aucun cas il n’a été question d’interrompre mes activités extra-professionnelles« , s’est défendue la secrétaire d’Etat chargée des Aînés sur France-Info. « Siéger à un conseil municipal n’a aucune espèce d’antinomie avec mon arrêt maladie« , a-t-elle affirmé, indiquant que ses indemnités d’élue s’élevaient à 1.000 euros. « Il s’agit, selon Mme Berra, d’indemnités d’élue et non pas de salaire (…) et ce n’est pas une question d’argent. »
Siéger à la mairie est une activité extra-professionnelle, affirme Nora Berra »Aucun texte du code de la sécurité sociale interdit à quelque personne que ce soit lors d’une activité extra-professionnelle de toucher des indemnités« , a affirmé Mme Berra qui a indiqué « se réserver le droit de poursuivre » Le Canard enchaîné. « Je n’ai jamais reçu de lettres, d’avertissements, ni de rapports« , a-t-elle affirmé.
Comme le rappelle Le Canard enchaîné, le gouvernement a annoncé en juin sa volonté de lutter contre la fraude sociale, en contrôlant davantage les versements d’indemnités aux salariés en arrêt maladie, les prescriptions des médecins « gros prescripteurs » ou l’ »exécution » de certains crédits. « J’ai demandé à la Cnam de renforcer sa politique de contrôle. La Cnam adressera 1.000 lettres d’avertissement aux gros prescripteurs d’arrêts de travail et elle mettra sous accord préalable 150 médecins supplémentaires en 2009« , a déclaré le ministre du Budget Eric Woerth.
Quelques jours avant cette annonce, la presse révélait un rapport de la Cnam assurant que plus d’un arrêt de travail sur dix, donnant lieu au versement d’indemnités journalières par la Sécurité sociale, serait injustifié ou trop long.
Source : http://lexpansion.lexpress.fr/economie/nora-berra-a-t-elle-fraude-la-secu_190503.html
L’es « croc » querie des chirurgiens dentiste de Marseille
Posted on 25 décembre 2012 by Magalie	Répondre	La Sécurité Sociale a porté plainte pour escroquerie contre deux chirurgiens dentistes qui auraient délibérément endommagé les dents saines de leurs patients afin de leur facturer le placement de couronnes.
Mutiler les dents des patients pour pouvoir leur placer des couronnes. Voilà la combine qu’auraient trouvée deux chirurgiens dentistes à Marseille pour gonfler leur chiffre d’affaires sur le dos de la Sécurité sociale.
L’enquête porte donc sur l’astuce qui consisterait à abîmer délibérément des dents parfaitement saines de patients pour, lors d’une séance ultérieure, constater les dégâts et proposer de placer des couronnes. Les patients, quasiment tous de condition modeste, avaient droit à la dispense d’avance des frais. C’est donc la Sécu ou la CMU qui prenaient en charge ces soins dentaires.
Ceux qui se sont rendu compte de l’escroquerie présumée n’ont pas saisi la justice, sans doute de peur d’avoir à rembourser des frais dentaires colossaux. Le stratagème aurait donc pu passer inaperçu si les dentistes n’avaient pas en plus un peu trop visiblement abusé de la liberté tarifaire qui s’applique aux prothèses dentaires. «Ils facturaient la couronne 28 fois le prix moyen, explique Alain Mattei, adjoint à la sous-direction du contrôle des contentieux à la CPAM de Marseille. C’est cette anomalie qui a attiré l’attention de la caisse nationale et qui a déclenché un signalement.»
La juge d’instruction Annaïck Le Goff, en charge du pôle de santé publique, a confié les investigations à la Section de recherches de la gendarmerie de Marseille. C’est elle qui, déjà, a mis en examen la société varoise Poly Implant Prothèse (PIP). Les enquêteurs ont diligenté une perquisition dans les locaux de ces deux chirurgiens dentistes et ont emporté une série de cartons de documents qu’ils sont en train d’analyser.
Source : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/08/08/01016-20120808ARTFIG00412-soupconnes-d-abimer-des-dents-pour-facturer-des-soins.php
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