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Timestamp: 2016-10-26 15:22:11+00:00
Document Index: 260498221

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 296', 'art. 301', 'art. 312', 'art. 9']

4A_587/2010 (21.01.2011)
4A_587/2010
repr�sent�e par Me Christophe Auteri,
repr�sent�e par Me Skander Agrebi,
recours contre l'arr�t rendu le 1er septembre 2010 par
la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.
A.________ est une personne morale constitu�e en Ukraine; elle pratique la vente au d�tail des montres dans un magasin de Kiev, � l'enseigne ***. Elle a notamment vendu des montres qui lui �taient fournies par la manufacture B.________ SA � ***.
Cette derni�re a cess� de lui livrer directement ses produits apr�s qu'elle eut conclu un contrat de distribution exclusif avec un autre revendeur ukrainien. D�sormais, A.________ devrait s'approvisionner par l'interm�diaire de ce revendeur, par ailleurs son concurrent, et consentir des prix � d�taillant � plus �lev�s que les prix � export � de la vente directe.
Par lettre du 23 mars 2005, A.________ a somm� B.________ SA de lui livrer au plus tard le 8 avril suivant des montres dont la commande avait �t� pr�tendument accept�e; � d�faut, elle renoncerait � l'ex�cution des contrats en cours, et elle se r�servait de r�clamer des dommages-int�r�ts au montant de 653'956 francs.
Le 22 septembre 2005, A.________ a ouvert action contre B.________ SA devant le Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel. La d�fenderesse devait �tre condamn�e � payer ce dernier montant, avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s la notification de la demande. En substance, la demanderesse pr�tendait � des dommages-int�r�ts correspondant � la diff�rence entre les prix � export � qu'elle aurait d� payer � la d�fenderesse pour trente montres de divers mod�les, au total de 572'530 fr., d'une part, et la valeur de revente de ces m�mes montres, d'autre part.
La d�fenderesse a conclu au rejet de l'action. En juillet 2009, elle a adopt� la raison sociale B.________ SA.
La IIe Cour civile du Tribunal cantonal a statu� le 29 juillet 2009; elle a rejet� l'action. Selon son jugement, les commandes de dix montres seulement, au prix � export � total de 191'100 fr., sont rest�es en souffrance. Faute d'avoir produit les contrats conclus avec les acheteurs finals, la demanderesse n'est pas parvenue � prouver les prix de vente au d�tail et elle a donc �chou� dans la preuve du dommage. Enfin, de toute mani�re, elle aurait d� r�duire ce dommage en achetant les montres par l'interm�diaire du distributeur en Ukraine.
Par arr�t du 17 d�cembre 2009 (4A_440/2009), le Tribunal f�d�ral a partiellement accueilli un recours en mati�re civile de la demanderesse; il a annul� le jugement et renvoy� la cause aux premiers juges pour nouvelle d�cision. Il a retenu que la demanderesse a droit � des dommages-int�r�ts correspondant � la diff�rence, pour les dix montres concern�es, entre les prix � export � pratiqu�s par la manufacture en Suisse et les prix � d�taillant � que la demanderesse aurait d� payer si elle avait fait un achat de remplacement aupr�s du distributeur en Ukraine. Il incombait � la juridiction cantonale de constater les prix � d�taillant �, pour autant que cela f�t possible conform�ment au droit cantonal de proc�dure.
La IIe Cour civile du Tribunal cantonal a rendu un nouveau jugement le 1er septembre 2010. Elle a derechef rejet� l'action, notamment au motif que les prix � d�taillant � n'avaient pas �t� all�gu�s dans le proc�s.
Le Tribunal f�d�ral est saisi d'un deuxi�me recours en mati�re civile de la demanderesse. Ce recours tend � la r�forme de ce nouveau jugement, en ce sens que la d�fenderesse soit condamn�e � payer 74'316 fr. avec int�r�ts au taux de 5% par an d�s le 26 septembre 2005. Des conclusions subsidiaires tendent � l'annulation de l'arr�t et au renvoi de la cause � la Cour civile pour nouvelle d�cision.
Selon la jurisprudence relative aux effets d'une d�cision du Tribunal f�d�ral renvoyant la cause � l'autorit� pr�c�dente (ATF 135 III 334 consid. 2), la Cour civile devait, � l'exclusion de tout autre examen, arr�ter le montant des dommages-int�r�ts dus � la demanderesse d'apr�s les prix � d�taillant � des dix montres concern�es, pour autant que l'�tat du dossier ou que la proc�dure ult�rieure �ventuellement admise par le droit cantonal perm�t de constater ces prix.
La Cour juge que les prix � d�taillant � n'ont pas �t� all�gu�s et que l'�tat du dossier ne permet donc pas de les constater.
La demanderesse lui fait grief d'avoir retenu de mani�re � manifestement inexacte et arbitrairement fausse � que les prix n'ont pas �t� all�gu�s. Elle invoque ainsi, de mani�re suffisamment explicite, la protection contre l'arbitraire conf�r�e par l'art. 9 Cst.
Une d�cision est arbitraire, donc contraire � cette disposition constitutionnelle, lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si sa d�cision appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision soient insoutenables; il faut encore que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat. Il ne suffit d'ailleurs pas non plus qu'une solution diff�rente de celle retenue par l'autorit� cantonale puisse �tre tenue pour �galement concevable ou apparaisse m�me pr�f�rable (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4/5; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153).
A teneur de l'art. 296 let. a CPC neuch., la demande doit notamment contenir l'expos� en termes clairs et articul�s, par num�ros d'ordre, de tous les faits sur lesquels le demandeur entend fonder son action. L'art. 301 al. 1 let. b CPC neuch. impose la m�me exigence pour la r�ponse du d�fendeur. Selon l'art. 312 CPC neuch., ladite exigence doit aussi, par analogie, �tre respect�e dans la r�plique et la duplique. C'est en ce sens que, selon le jugement de la Cour civile, les prix � d�taillant � auraient d� �tre all�gu�s.
Dans les m�moires des parties, en particulier aux emplacements d�sign�s par la demanderesse, on ne trouve aucune �num�ration de mod�les de montres avec l'indication de leurs prix � d�taillant �. Ainsi qu'elle l'affirme, la demanderesse a certes all�gu�, et l'autre partie a acquiesc�, que le prix � d�taillant � correspondait � la moiti� du prix conseill� pour la vente au public. Les prix � public � n'ont cependant pas non plus �t� all�gu�s. La demanderesse fait �tat d'un document � extraits de catalogues et listes de prix ..., 23 pages au total � qu'elle a produit � titre de moyen de preuve. Les prix � public � peuvent y �tre trouv�s, mais la recherche � partir des num�ros de mod�les, en utilisant ceux mentionn�s dans le jugement du 29 juillet 2009, est laborieuse et le r�sultat demeure parfois incertain. Dans ces conditions, la Cour civile peut juger sans arbitraire que les prix � d�taillant � n'�taient pas all�gu�s.
Alternativement, la demanderesse propose un calcul fond� sur les prix � export � constat�s dans ce jugement, calcul qu'elle utilise pour chiffrer ses conclusions. Toutefois, cet exp�dient ne rem�die pas � l'all�gation insuffisante des prix � d�taillant �.
Pour le surplus, la demanderesse ne pr�tend pas que le droit cantonal l'autoris�t � introduire de nouveaux all�gu�s et, au besoin, de nouveaux moyens de preuve. Le jugement r�siste donc au grief tir� de l'art. 9 Cst.
Le recours se r�v�le priv� de fondement, ce qui conduit � son rejet. A titre de partie qui succombe, la demanderesse doit acquitter l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral et les d�pens auxquels l'autre partie peut pr�tendre.
La demanderesse acquittera un �molument judiciaire de 3'500 francs.
La demanderesse versera une indemnit� de 4'000 fr. � la d�fenderesse, � titre de d�pens.