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Timestamp: 2019-09-17 11:31:41+00:00
Document Index: 58830785

Matched Legal Cases: ["l'article 31", "l'article 21", "l'article 31", "l'article 31", "l'article 21", "l'article 21"]

4.1 Réunion du 4 octobre 2013.
6.2 Rapport financier au 30 septembre 2013.
8. Rapport des comités.
8.6 Comité des normes d'exercice de la profession et d'éducation.
8.7 Comité d'agrément
8.8 Comité d'appel de l'agrément
8.9 Comité des ressources humaines.
8.10 Comité de rédaction.
8.11 Comité des élections.
8.12 Comité des mises en candidature.
8.13 Comité d'assurance de la qualité.
10.1 Règlements administratifs de l'Ordre : modification proposée à l'article 31 - Renseignements à fournir à l'Ordre (adresse électronique)
10.2 Nomination d'un président d'assemblée
12. À titre d'information.
12.1 Rapport du comité de protection de l'intérêt public.
13. Remise des bourses.
14. Rapport des comités (suite)
14.1.2 Budget de l'Ordre pour 2014
15. Avis de motion.
15.1 Règlements administratifs de l'Ordre - Modification proposée à l'article 21 - Cotisation annuelle des membres.
17. Clôture de la séance.
Procès-verbal de la réunion du conseil de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, tenue les 5 et 6 décembre 2013 dans les salles du conseil, au 15e étage du 101, rue Bloor Ouest, Toronto
1re séance : Le 5 décembre 2013
Monique Châteauvert; Angela De Palma, EAO; Gale Dores, EAO;
Marc Dubois, EAO (vice-président); Monika Ferenczy, EAO;
Dobi-Dawn Frenette (jusqu'à 15 h 45); Clyde Glasgow; Jacqueline Gray, EAO; Mel Greif (jusqu'à 16 h); Allyn Janicki, EAO;
Bill Kirkwood; Monique Lapalme Arseneault; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO; Mary Lou Mackie, EAO; Liz Papadopoulos, EAO (présidente); Terry Price, EAO; Susan Robertson; Vicki Shannon, EAO (par téléconférence); Louis Sloan, EAO; Demetri Vacratsis, EAO (jusqu'à 16 h); Wes Vickers, EAO; Michael Salvatori, EAO (registraire)
Absents : Maria Bouwmeester, EAO; Irene Dembek, EAO; Robert Gagné;
Matthew Kavanagh, EAO; Pauline Smart; Kara Smith, EAO
d'assemblée : Peter Lipman, EAO; Douglas McCarthy
Invitées : Lori Lukinuk, assesseure agréée professionnelle
Récipiendaires d'une bourse :
Personnel : Kim Bauer; Tan Crombie; Francine Dutrisac, EAO; Myrtle Herzenberg; Joe Jamieson, EAO (registraire adjoint); Michael Kaptein (de 13 h 55 à 14 h); Richard Lewko; Michelle Longlade, EAO; Charlie Morrison; Linda Zaks-Walker, EAO
La présidente souhaite la bienvenue à Lori Lukinuk, assesseure agréée professionnelle.
La présidente informe les membres que les fonds qu'ils ont recueillis viendront en aide aux victimes de la tempête tropicale Haiyan aux Philippines.
Le président d'assemblée note les documents distribués à la réunion. Il informe l'assemblée que les sièges précédemment occupés par Danny Anckle et John Tucker, membres nommés, sont toujours vacants.
On souligne que Marc Dubois et Bill Kirkwood forment le comité de direction.
2. Ordre du jour (GC20131205-113)
Le président d'assemblée informe les membres que le point 10.3, Modifications au Règlement sur les qualifications requises pour enseigner - Programme de formation à l'enseignement prolongé, ne sera pas à l'horaire.
Que le procès-verbal de la réunion du conseil des 5 et 6 décembre 2013 soit approuvé tel que modifié.
4.1 Réunion du 4 octobre 2013 (GC20131205-114)
On souligne qu'à la page 12 de la version anglaise, le mot «and» a été mal placé sous le point 31.01 a).
Que le procès-verbal de la réunion du conseil du 4 avril 2013 corrigé soit approuvé.
6.1 Rapport (GC20131205-116)
6.2 Rapport financier au 30 septembre 2013 (GC20131205-117)
Le rapport financier de l'Ordre au 30 septembre 2013 est reçu.
7.1 Rapport (GC20131205-118)
La présidente annonce que le fils de Matthew Kavanagh est né à midi.
8.1 Comité exécutif (GC20131205-119, -139)
Le cadre de travail pour les recommandations professionnelles est reçu. Le registraire adjoint, Joe Jamieson, le présente.
Que le conseil approuve le cadre de travail pour les recommandations professionnelles tel que présenté dans le document GC20131205- 119, pièce jointe 1.
8.2 Comité d'enquête (GC20131205-120)
Le rapport du comité d'enquête est reçu. Le président, Terry Price, le présente.
8.3 Comité de discipline (GC20131205-121)
Le rapport du comité de discipline est reçu. La vice-présidente,
Monika Ferenczy, le présente.
Que le conseil approuve la nomination de Robert Gagné à la présidence du comité de discipline.
Que le conseil approuve la nomination de Robert Gagné à la présidence du comité exécutif.
8.4 Comité d'aptitude professionnelle (GC20131205-122)
8.5 Comité d'appel des inscriptions (GC20131205-123)
Le rapport du comité d'appel des inscriptions est reçu. Le président, Marc Dubois, le présente. Il remercie Céline Martineau, analyste de la politique, de l'appui qu'elle a donné au comité pour élaborer un gabarit de rédaction des décisions.
8.6 Comité des normes d'exercice de la profession et d'éducation (GC20131205-126)
Le rapport du comité des normes d'exercice de la profession et d'éducation est reçu. La présidente, Gale Dores, le présente et informe l'assemblée que le comité s'est réuni le 4 décembre. Elle remercie le personnel de l'Unité des normes d'exercice de la profession et d'éducation pour le rapport présenté au comité d'assurance de la qualité aux fins d'examen du travail de l'unité et du comité.
8.7 Comité d'agrément (GC20131205-127)
Le rapport du comité d'agrément est reçu. Le président, Bill Kirkwood, le présente et informe l'assemblée que le comité s'est réuni les 19 et 20 novembre. Il souligne que, pendant la réunion, le comité a examiné la décision concernant l'appel de l'Université d'Ottawa.
8.10 Comité de rédaction (GC20131205-128)
Douglas McCarthy assume la fonction de président d'assemblée.
8.11 Comité des élections (GC20131205-129)
Mel Greif, président du comité des élections, propose :
MOTION AOPTÉE
Que les élections du conseil de 2015 aient lieu le 7 avril 2015.
8.12 Comité des mises en candidature (GC20131205-130)
Le rapport du comité des mises en candidature est reçu. Le vice-président,
Ahmed Bouragba, le présente.
8.13 Comité d'assurance de la qualité (GC20131205-131)
Le rapport du comité d'assurance de la qualité est reçu. Le président, Clyde Glasgow, le présente et répond aux questions.
9. Correspondance (GC20131205-132)
· Lettre de la ministre de l'Éducation concernant les modifications à laLoi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (composition des sous-comités et statut de membre) (GC20131205-	132)
10.1 Règlements administratifs de l'Ordre : modification proposée à l'article 31 - Renseignements à fournir à l'Ordre (adresse électronique) (GC20131205-134)
Le registraire explique la raison invoquée pour modifier les Règlements administratifs.
Que le conseil approuve la modification de l'article 31 des Règlements administratifs de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario par l'ajout du point k) pour se lire comme suit :
31.01 Un membre doit fournir au registraire, par écrit ou d'une autre façon jugée acceptable par le registraire, les renseignements suivants :
k) son adresse électronique.
Louis Sloan, appuyé par Terry Price, propose :
Que le conseil approuve la modification de l'ordre du jour pour que le point à heure fixe Nomination d'un président d'assemblée soit abordé à l'instant même.
10.2 Nomination d'un président d'assemblée (GC20131205-133)
(Point à heure fixe : Le jeudi 5 décembre 2013, à 16 h 15)
Le registraire présente Lori Lukinuk à l'assemblée. Il souligne qu'elle est assesseure agréée professionnelle et possède de l'expérience en gestion de réunion et procédures parlementaires. Mme Lukinuk peut donc apporter son appui pendant les réunions du conseil.
Que le conseil nomme Lori Lukinuk, assesseure agréée professionnelle, au poste de présidente d'assemblée à partir du 5 décembre 2013 jusqu'à la fin du sixième mandat du conseil de l'Ordre.
12. À titre d'information
12.1 Rapport du comité de protection de l'intérêt public (GC20131205-138)
La présidente souligne que le rapport du comité de protection de l'intérêt public est présenté à titre informatif aux membres du conseil. Elle déclare que le comité de protection de l'intérêt public doit être composé de trois membres pour atteindre le quorum et que le siège qu'occupait Gail Lilley est toujours vacant depuis la fin de son mandat en juillet 2013. Le comité est donc dans l'incapacité de tenir des réunions pour le moment.
Terry Price, appuyé par Allyn Janicki, propose :
Que le conseil approuve la modification de l'ordre du jour pour que le point à heure fixe 8.6 - Rapport du comité des finances soit abordé à l'instant même.
La séance est levée à 16 h 05 et reprend à 16 h 30.
(Point à heure fixe : Le jeudi 5 décembre 2013, à 16 h 30)
La présidente, Liz Papadopoulos, accueille les récipiendaires Jennifer Jacqueline Lauren Cook, Shyla Michele Pogany et Emma Caroline Dunn, ainsi que leurs invités à la réunion du conseil.
La présidente souligne que le programme de bourses de l'Ordre reconnaît et appuie l'excellence en formation à l'enseignement en remettant une bourse à de futurs pédagogues dont le rendement et les qualités incarnent les valeurs de la profession.
Elle affirme qu'en plus de la Bourse d'excellence en formation à l'enseignement Joseph‑W.-Atkinson, l'Ordre octroie désormais deux bourses supplémentaires dans le cadre de son programme.
La présidente souligne les réalisations de la onzième récipiendaire de la Bourse d'excellence en formation à l'enseignement Joseph-W.-Atkinson, Jennifer Jacqueline Lauren Cook, étudiante inscrite au programme consécutif de formation à l'enseignement à l'Université Queen's, et lui remet un chèque de 2 000 $.
La présidente souligne les réalisations de la première récipiendaire de la	Bourse de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario pour les cycles primaire et moyen ou moyen et intermédiaire, Shyla Michele Pogany, étudiante inscrite au programme consécutif de formation à l'enseignement à l'Université Queen's, et lui remet un chèque de 2 000 $.
Le vice-président du conseil, Marc Dubois, souligne les réalisations de la première récipiendaire de la Bourse de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario pour les cycles intermédiaire et supérieur, Emma Caroline Dunn, étudiante inscrite au programme concurrent de formation à l'enseignement à l'Université Brock, et lui remet un chèque de 2 000 $.
Jennifer Jacqueline Lauren Cook, Shyla Michele Pogany et Emma Caroline Dunn s'adressent chacune au conseil et le remercient.
2e séance : Le 6 décembre 2013
Monique Châteauvert, EAO; Gale Dores, EAO; Marc Dubois, EAO (vice-président); Monika Ferenczy, EAO; Clyde Glasgow; Jacqueline Gray, EAO; Mel Greif; Allyn Janicki, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; Bill Kirkwood; Monique Lapalme Arseneault; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO; Mary Lou Mackie, EAO; Liz Papadopoulos, EAO (présidente); Terry Price, EAO; Susan Robertson; Vicki Shannon, EAO (à partir de 10 h 50); Louis Sloan, EAO; Demetri Vacratsis, EAO; Wes Vickers, EAO; Michael Salvatori, EAO (registraire)
Absents : Maria Bouwmeester, EAO; Irene Dembek, EAO; Angela De Palma, EAO; Dobi Dawn Frenette; Robert Gagné; Pauline Smart; Kara Smith, EAO
d'assemblée : Peter Lipman, EAO; Douglas McCarthy; Lori Lukinuk
(Point à heure fixe : Le vendredi 6 décembre 2013, à 9 h 05)
14.1.1 Rapport (GC20131205-124)
Le rapport du comité des finances est reçu. La présidente, Marie‑Louise Chartrand, le présente.
14.1.2 Budget de l'Ordre pour 2014 (GC20131205-125)
Le registraire adjoint, Joe Jamieson, présente, page par page, le budget proposé pour 2014. Le registraire adjoint et le contrôleur répondent aux questions après la revue de chaque page.
On informe les membres du conseil que l'Ordre lancera la composante des publicités payantes de son initiative de sensibilisation du public en mars 2014. Un tableau présentant les fonds alloués et les médias choisis sera affiché dans CouncilNet à titre d'information.
Au cours de la réunion du conseil s'échelonnant sur deux jours, les membres ont l'occasion de visionner les composantes créatives de l'initiative dans le salon des membres et de poser des questions au personnel de l'Ordre.
Que le conseil approuve le budget de 2014 tel que présenté dans le document GC20131205- 125 en fonction d'une cotisation annuelle de 150 $ en vigueur le 1er janvier 2014.
Les avis de motion suivants sont incorporés au procès-verbal aux fins d'examen à la réunion extraordinaire du 6 décembre 2013 :
15.1 Règlements administratifs de l'Ordre - Modification proposée à l'article 21 - Cotisation annuelle des membres (GC20131205-136)
Que le conseil approuve la modification des alinéas a) et b) de l'article 21.04 des Règlements administratifs de l'Ordre comme suit :
a) replacer «138 $» et «2012» par «150 $» et «2014»
b) remplacer «ou le montant fixé par une modification des présents règlements administratifs» par «pour les années ultérieures jusqu'à ce que les présents règlements administratifs soient modifiés» pour se lire comme suit :
a) 150 $ pour 2014
b) 150 $ pour les années ultérieures jusqu'à ce que les présents règlements administratifs soient modifiés.
La présidente informe les membres qu'ils recevront les documents suivants liés à la cotisation annuelle à la fin de la réunion :
1. un avis de la présidente du conseil et du registraire expliquant comment la cotisation annuelle est utilisée
2. un diagramme circulaire détaillant comment l'Ordre utilise la cotisation annuelle
3. un résumé infographique intitulé Objectifs du budget de 2014 présentant les détails du budget du conseil
4. un tableau comparatif des cotisations annuelles de 2013 des autres organismes de réglementation en Ontario.
La présidente souligne que les renseignements sur l'augmentation de la cotisation annuelle seront communiqués aux membres à la conclusion de la présente réunion. De plus, l'information susmentionnée sera affichée dans le site web de l'Ordre.
· Le 6 décembre 2013, réunion extraordinaire