Source: https://international.vlex.com/source/cour-europeenne-des-droits-homme-1722/c/Cour-Premiere-Section
Timestamp: 2020-02-24 18:23:01+00:00
Document Index: 320365915

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 6", "l'article 1", "l'article 13", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 10", "l'article 14", "l'article 8", "l'article 14", "l'article 8", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 14"]

Cour Européenne des Droits de l'Homme > Cour (Première Section)
dans Cour Européenne des Droits de l'Homme > Cour (Première Section)
812 résultats pour Cour Européenne des Droits de l'Homme > Cour (Première Section)
Décision judiciaire de Cour (Première Section), 7 avril 2015 (cas AFFAIRE CESTARO c. ITALIE)
Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Article 34 - Victime) Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Article 35-1 - Epuisement des voies de recours internes) Partiellement irrecevable Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Torture) (Volet matériel) Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête efficace Obligations...
Décision judiciaire de Cour (Première Section), 3 mars 2015 (cas SCAGLIARINI ET AUTRES c. ITALIE)
Décision judiciaire de Cour (Première Section), 25 novembre 2014 (cas PŁACHTA ET AUTRES c. POLOGNE)
Décision judiciaire de Cour (Première Section), 4 novembre 2014 (cas SKWIRUT c. POLOGNE)
Décision judiciaire de Cour (Première Section), 21 octobre 2014 (cas SOTIROVA c. BULGARIE)
Décision judiciaire de Cour (Première Section), 26 août 2014 (cas MARINOV c. BULGARIE)
Décision judiciaire de Cour (Première Section), 15 avril 2014 (cas KOSTOVI c. BULGARIE)
Décision judiciaire de Cour (Première Section), 11 mars 2014 (cas LOLO c. POLOGNE)
Décision judiciaire de Cour (Première Section), 11 mars 2014 (cas AFFAIRE STOEV AND OTHERS c. BULGARIE)
Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête efficace) (Volet procédural)
Décision judiciaire de Cour (Première Section), 26 novembre 2013 (cas AFFAIRE STOYANOV ET TABAKOV c. BULGARIE)
Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure d'exécution Article 6-1 - Accès à un tribunal) Violation de l'article 1 du Protocole n° 1 - Protection de la propriété (article 1 al. 1 du Protocole n° 1 - Respect des biens) Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour (Première Section), 24 octobre 2013 (cas AFFAIRE HOUSEIN c. GRÈCE)
Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1-f - Expulsion) Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-4 - Contrôle de la légalité de la détention)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour (Première Section), 24 octobre 2013 (cas AFFAIRE NAVONE ET AUTRES c. MONACO)
Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (Article 34 - Victime) Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale Article 6-1 - Procès équitable) Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale Article 6-1 - Procès équitable Article 6-3-c - Se défendre avec l'assistance d'un défenseur)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour (Première Section), 24 octobre 2013 (cas AFFAIRE BOUSIOU c. GRÈCE)
Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure administrative Article 6-1 - Accès à un tribunal)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour (Première Section), 24 octobre 2013 (cas AFFAIRE IOANNIS PAPAGEORGIOU c. GRÈCE)
Non-violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale Article 6-1 - Accès à un tribunal)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour (Première Section), 17 octobre 2013 (cas AFFAIRE ASLANIS c. GRÈCE)
Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant Traitement inhumain) (Volet matériel)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour (Première Section), 17 octobre 2013 (cas AFFAIRE SHYTI c. GRÈCE)
Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-4 - Garanties procédurales du contrôle) Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-4 - Contrôle à bref délai)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour (Première Section), 10 octobre 2013 (cas AFFAIRE DELFI AS c. ESTONIE)
Exceptions préliminaires rejetées (Article 35-3 - Ratione materiae). Non-violation de l'article 10 - Liberté d'expression-{Générale} (Article 10-1 - Liberté d'expression)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour (Première Section), 3 octobre 2013 (cas AFFAIRE I.B. c. GRÈCE)
Violation de l'article 14+8 - Interdiction de la discrimination (Article 14 - Discrimination) (Article 8-1 - Respect de la vie privée Article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale) Dommage matériel et préjudice moral - réparation
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour (Première Section), 3 octobre 2013 (cas AFFAIRE ZELENEVY c. RUSSIE)
Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8 - Obligations positives Article 8-1 - Respect de la vie familiale)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour (Première Section), 3 octobre 2013 (cas AFFAIRE GIAVI c. GRÈCE)
Partiellement irrecevable Non-violation de l'article 14+P1-1 - Interdiction de la discrimination (Article 14 - Discrimination) (article 1 du Protocole n° 1 - Protection de la propriété article 1 al. 1 du Protocole n° 1 - Respect des biens)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour (Première Section), 1 août 2013 (cas AFFAIRE ANTONYUK c. RUSSIE)
Partiellement irrecevable Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour (Première Section), 1 août 2013 (cas AFFAIRE HORSHILL c. GRÈCE)
Partiellement irrecevable Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel)
Décision judiciaire de Cour (Première Section), 25 juin 2013 (cas S.M. c. BULGARIE)
Décision judiciaire de Cour (Première Section), 25 juin 2013 (cas A.S. c. BULGARIE)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour (Première Section), 13 juin 2013 (cas AFFAIRE A.F. c. GRÈCE)
Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel) Préjudice moral - réparation
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour (Première Section), 30 mai 2013 (cas AFFAIRE LAVIDA ET AUTRES c. GRÈCE)
Violation de l'article 14+P1-2 - Interdiction de la discrimination (Article 14 - Discrimination) (article 2 du Protocole n° 1 - Droit à l'instruction-{général} Droit à l'instruction)
Décision judiciaire de Cour (Première Section), 14 mai 2013 (cas S.L. ET AUTRES c. BULGARIE)
Décision de Cour (Première Section), 14 mai 2013 (cas ABASHEV ET PLOTNIKOVA c. RUSSIE)
Décision de Cour (Première Section), 7 mai 2013 (cas KOUFAKI ET ADEYI c. GRÈCE)
Arrêt (au principal et satisfaction équitable) de Cour (Première Section), 2 mai 2013 (cas AFFAIRE PANTELIOU-DARNE ET BLANTZOUKA c. GRÈCE)