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Timestamp: 2016-10-21 21:59:25+00:00
Document Index: 290717549

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 30', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 31', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 117', 'art. 117', 'art. 119', 'art. 120', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

1P.864/2005 (24.01.2006)
Juge d'instruction du canton de Neuch�tel,
rue des Tunnels 2, case postale 120, 2006 Neuch�tel 6,
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel du 21 d�cembre 2005.
Le 23 novembre 2005, donnant suite � une d�nonciation p�nale du chef du Service cantonal des mineurs et des tutelles, le Minist�re public a requis le Juge d'instruction de Neuch�tel (ci-apr�s: le Juge d'instruction) d'ouvrir une information contre A.________, pour escroquerie, subsidiairement abus de confiance et faux dans les titres. A.________ est soup�onn� d'avoir commis ces infractions dans le cadre de son activit� d'assistant social aupr�s de l'office des tutelles. Il a �t� interpell� le jour m�me.
Le Juge d'instruction a d�livr� une ordonnance d'arrestation en date du 24 novembre 2005, consid�rant que de s�rieuses pr�somptions de culpabilit� pesaient sur A.________ et que les circonstances faisaient craindre que le pr�venu n'abuse de sa libert� pour compromettre le r�sultat de l'information, prendre la fuite ou poursuivre son activit� d�lictueuse.
Le 5 d�cembre 2005, A.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Tribunal cantonal), faisant valoir en substance qu'on ne pouvait faire peser sur lui aucune pr�somption s�rieuse de culpabilit� et que les risques de fuite, de r�cidive et de collusion faisaient d�faut. Dans ses observations du 12 d�cembre 2005, le Juge d'instruction a reconnu que les risques de fuite et de r�cidive n'entraient pas en consid�ration.
Le Tribunal cantonal a rejet� ce recours par arr�t du 21 d�cembre 2005, consid�rant que des pr�somptions s�rieuses de culpabilit� pouvaient �tre retenues en raison notamment des "�l�ments troublants" ressortant de la d�nonciation p�nale et des variations dans les explications de A.________. Le Tribunal a �galement consid�r� qu'il y avait lieu de craindre que le pr�venu ne tente d'influencer ses pupilles ou ses coll�gues et que des mesures moins incisives que la d�tention �taient insuffisantes pour pallier � ce risque de collusion.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t. Il invoque une violation des art. 9, 30 et 31 al. 1 Cst. Le Tribunal cantonal se r�f�re � sa d�cision. Le Minist�re public et le Juge d'instruction se sont d�termin�s et ont conclu au rejet du recours. Interpell�, le recourant n'a pas formul� d'observations.
Dans un premier moyen, le recourant se plaint d'une violation de l'art. 30 Cst. en raison du fait que le Juge d'instruction en charge du dossier aurait d�j� agi � un autre titre dans la m�me cause.
1.1 Le recourant n'a pas soulev� ce grief au niveau cantonal. Se pose d�s lors la question de sa recevabilit� au regard de l'�puisement des voies de recours cantonales (art. 86 al. 1 OJ). Il d�coule de ce principe que seuls sont recevables devant le Tribunal f�d�ral les griefs qui, pouvant l'�tre, ont �t� pr�sent�s � l'autorit� cantonale de derni�re instance. La jurisprudence admet cependant la recevabilit� de moyens de droit nouveaux lorsque l'autorit� cantonale de derni�re instance disposait d'un pouvoir d'examen libre et devait appliquer le droit d'office. Cette exception vaut pour tous les griefs qui ne se confondent pas avec l'arbitraire et notamment pour celui tir� de la violation du droit � un proc�s �quitable, � condition que le comportement du recourant ne soit pas contraire � la r�gle de la bonne foi, en vertu de laquelle celui qui ne soul�ve pas devant l'autorit� de derni�re instance cantonale un grief li� � la conduite de la proc�dure ne peut plus en principe le soulever devant le Tribunal f�d�ral; une solution contraire favoriserait les manoeuvres dilatoires (ATF 119 Ia 88 consid. 1a p. 90 s.; 117 Ia 491 consid. 2a p. 495, 522 consid. 3a p. 525 s.).
1.2 En l'esp�ce, le recourant a d'embl�e identifi� le Juge d'instruction puisque dans le courrier qu'il adressait le 25 novembre 2005 � ce magistrat, il affirmait esp�rer que "leurs relations ant�rieures ne seront pas de nature � perturber la pr�sente proc�dure". Dans son recours du 5 d�cembre 2005, il se borne, par l'interm�diaire de son mandataire professionnel, � rappeler lesdites "relations" en se plaignant du fait que la remarque formul�e � ce sujet dans le courrier pr�cit� �tait rest�e sans effet. Dans ces circonstances, on ne saurait consid�rer que le recourant ait manifest� sa volont� de proposer la r�cusation du magistrat concern�, ni qu'il se soit plaint de son manque d'ind�pendance et d'impartialit�. Il �tait pourtant en mesure de pr�senter ces moyens devant l'autorit� cantonale de derni�re instance. D�s lors, le recourant ne saurait �tre admis, sous l'angle de la bonne foi, � faire valoir pour la premi�re fois ce grief devant le Tribunal f�d�ral. Ce premier moyen est donc irrecevable, faute d'�puisement des voies de recours cantonales.
Invoquant les art. 9 et 31 al. 1 Cst., le recourant se plaint d'une appr�ciation arbitraire des faits et estime avoir �t� priv� de libert� de mani�re injustifi�e.
2.1 La d�tention pr�ventive est une restriction de la libert� personnelle garantie par les art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH. Elle n'est admissible que dans la mesure o� elle repose sur une base l�gale, r�pond � un int�r�t public et respecte le principe de la proportionnalit� (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 � 3 Cst.; ATF 124 I 203 consid. 2b p. 204 s.; 123 I 268 consid. 2c p. 270 et les arr�t cit�s). S'agissant d'une restriction grave � la libert� personnelle, le Tribunal f�d�ral examine librement ces questions, sous r�serve toutefois de l'appr�ciation des preuves, revue sous l'angle de l'arbitraire (ATF 128 I 184 consid. 2.1 p. 186; 123 I 268 consid. 2d p. 271).
2.2 Dans le canton de Neuch�tel, le juge d'instruction peut arr�ter tout pr�venu contre lequel il existe des pr�somptions s�rieuses de culpabilit�, si les circonstances font craindre qu'il n'abuse de sa libert� pour prendre la fuite, ou pour compromettre le r�sultat de l'information, ou pour poursuivre son activit� d�lictueuse (art. 117 al. 1 du Code de proc�dure p�nale neuch�telois du 19 avril 1945 [CPP/NE; RS 322.0]). Le juge d'instruction maintient l'arrestation si les conditions pr�vues � l'art. 117 sont remplies et s'il a �t� requis par le minist�re public d'ouvrir une information contre le pr�venu dans les trois jours qui ont suivi l'arrestation provisoire (art. 119 CPP/NE). Le pr�venu mis en d�tention pr�ventive est rel�ch� si les motifs qui avaient n�cessit� son arrestation ont cess� d'exister et si sa lib�ration est justifi�e par les circonstances (art. 120 al. 1 CPP/NE).
Le recourant ne conteste pas la base l�gale de la mesure dont il est l'objet. En revanche, il remet en cause l'existence d'un int�r�t public en soutenant qu'il n'y avait pas de s�rieuses pr�somptions de culpabilit� � son encontre. La cour cantonale aurait en outre vers� dans l'arbitraire et viol� la pr�somption d'innocence en appr�ciant sa culpabilit� sur la seule base de la d�nonciation p�nale et des premi�res auditions.
3.1 La pr�somption d'innocence emp�che le juge de la d�tention de d�signer une personne comme coupable, sans r�serve et sans nuance, en pr�jugeant de l'appr�ciation des faits par le juge du fond (ATF 124 I 327 consid. 3c p. 331 s. et les r�f�rences cit�es). Elle ne signifie en revanche pas qu'une d�tention pr�ventive doive se fonder sur des faits clairement �tablis; des indices sont suffisants pour autant qu'ils reposent sur des faits concrets et pr�cis (cf. art. 5 par. 1 let. c CEDH; ATF 107 Ia 138 consid. 4c p. 142; Jacques Velu/Rusen Ergec, La Convention europ�enne des droits de l'homme, Bruxelles 1990, n. 572 s., p. 477 s.; Jochen Frowein/Wolfgang Peukert, EMRK-Kommentar, 2�me �d., Kehl, Strasbourg, Arlington, 1996, n. 170 s. p. 291 s.; Arthur Haefliger/Frank Sch�rmann, Die Europ�ische Menschenrechtskonvention und die Schweiz, 2�me �d., Berne 1999, p. 209 et les arr�ts cit�s). De plus, le juge de la d�tention n'a pas � proc�der � une pes�e compl�te des �l�ments � charge et � d�charge et � appr�cier la cr�dibilit� des personnes qui mettent en cause le pr�venu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices s�rieux de culpabilit� justifiant une telle mesure. L'intensit� des charges n'est pas la m�me aux divers stades de l'instruction p�nale; si des soup�ons, m�me encore peu pr�cis, peuvent �tre suffisants dans les premiers temps de l'enqu�te, la perspective d'une condamnation doit appara�tre vraisemblable apr�s l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 116 Ia 143 consid. 3c p. 146; G�rard Piquerez, Les mesures provisoires en proc�dure civile, administrative et p�nale, RDS 1997 II p. 43 s. et les arr�ts cit�s).
3.2 En l'esp�ce, l'instruction a �t� ouverte sur la base d'une d�nonciation p�nale �manant du chef du Service des mineurs et des tutelles dans lequel travaillait le recourant. Cette d�nonciation �tait accompagn�e d'une note de six pages dans laquelle le d�nonciateur rend compte de l'examen d'une dizaine de dossiers g�r�s par le recourant. Il ressort de ce document que d'importantes sommes auraient �t� vers�es ind�ment � certains pupilles � titre de prestations compl�mentaires et que la situation financi�re de ces derniers ne permettrait pas de restituer ces montants. De plus, l'examen des comptes mettrait en �vidence des retraits manifestement exag�r�s � titre de d�penses personnelles des pupilles. De mani�re g�n�rale, les fortunes g�r�es par le recourant auraient "myst�rieusement fondu" et celui-ci aurait donn� de fausses informations lors de la r�vision des prestations compl�mentaires de l'un de ses pupilles. Enfin, on soup�onne le recourant d'avoir commis d'autres actes constitutifs d'infractions p�nales. Le recourant a �t� auditionn� � deux reprises par la police et a �t� entendu par le Juge d'instruction avant que celui-ci ne prononce l'ordonnance d'arrestation litigieuse. Sur la base de ces �l�ments, le magistrat n'avait aucune raison de d�nier toute cr�dibilit� � la d�nonciation p�nale. Il pouvait supposer que le chef du Service cantonal des mineurs et des tutelles ne se risquerait pas � former des accusations totalement fantaisistes, sachant que les comptes g�r�s par l'int�ress� allaient �tre analys�s par les enqu�teurs. De plus, comme le rel�ve l'autorit� attaqu�e, la variation dans les d�clarations du pr�venu au sujet de l'�tat et de la composition de sa fortune n'�tait pas de nature � �claircir la situation � son avantage. Il est vrai qu'il ne s'agit que d'indices et non de faits clairement �tablis, mais on voit difficilement comment il pourrait en �tre autrement apr�s seulement deux jours d'instruction. A ce stade de la proc�dure, les soup�ons �taient tout � fait suffisants pour permettre l'arrestation du pr�venu, �tant pr�cis� qu'ils devront se concr�tiser au fur et � mesure de la progression de l'enqu�te pour justifier �ventuellement son maintien en d�tention. Dans ces circonstances, l'autorit� attaqu�e n'a pas fait preuve d'arbitraire ni viol� la pr�somption d'innocence en appr�ciant la constitutionnalit� de l'arrestation du recourant. Le grief doit donc �tre rejet�.
Selon le recourant, sa d�tention serait �galement injustifi�e en raison du fait qu'il n'existe pas de risque de collusion. Les reproches formul�s � son encontre pourraient en effet �tre v�rifi�s sur la seule base d'une analyse de documents �crits. De plus, il ne voit pas comment il pourrait influencer ses pupilles, dans la mesure o� ceux-ci ont un "int�r�t pr�pond�rant" � s'expliquer sur les agissements dont ils seraient victimes.
4.1 Par collusion, on entend l'activit� que l'inculp� peut d�ployer pour d�truire, alt�rer ou faire dispara�tre des preuves, notamment par un arrangement complice avec des t�moins, des informateurs ou des co-inculp�s, voire l'incitation � de fausses d�clarations. En cas de risque de collusion la d�tention pr�ventive vise � emp�cher qu'un accus� profite de sa libert�, f�t-elle momentan�e, pour entraver le cours de la justice. Selon la jurisprudence, un risque th�orique de collusion ne suffit pas; il faut qu'il existe des indices concrets d'un tel risque. Le danger de collusion peut �tre retenu d'autant moins facilement que l'instruction est avanc�e (ATF 123 I 31 consid. 3c p. 35; 117 Ia 257 consid. 4b-c p. 260 s. et les r�f�rences; Peter Albrecht, Die Kollusionsgefahr als Haftgrund, in BJM 1999, p. 3 ss; G�rard Piquerez, Proc�dure p�nale suisse: trait� th�orique et pratique, Zurich 2000, n. 2348 p. 500).
4.2 En l'occurrence, c'est � tort que le recourant all�gue que l'examen de documents �crits serait suffisant pour �tablir les faits. L'audition de t�moins sera au contraire n�cessaire pour v�rifier les soup�ons pesant sur lui. Les d�clarations de ses pupilles seront par exemple utiles pour d�terminer l'utilisation qui a �t� faite des sommes pr�lev�es sur leurs comptes, notamment � titre de d�penses personnelles. A cet �gard, le Tribunal cantonal a relev� � juste titre que le recourant se trouve dans une position particuli�re en raison de sa fonction de tuteur. La remarque du recourant au sujet de "l'int�r�t pr�pond�rant" de ses suppos�es victimes � dire la v�rit� n'est pas pertinente, dans la mesure o� le fait qu'elles sont l'objet de mesures tut�laires laisse craindre qu'elles ne soient pas toutes pleinement conscientes de la situation et des enjeux de l'instruction. Le risque existe donc que le recourant n'use de son autorit� sur ses pupilles pour tenter de les influencer. Par ailleurs, la nature des infractions d�nonc�es commandait �galement d'�viter que le recourant ne soit en mesure de dissimuler des documents ou qu'il puisse influencer d'autres t�moins importants - tels que ses proches ou ses coll�gues de travail - avant leur audition par les enqu�teurs. Ce risque devait �tre admis d'autant plus facilement que l'instruction venait de d�buter. C'est donc � bon droit que l'autorit� attaqu�e a retenu que la d�tention �tait justifi�e par un danger de collusion, �tant pr�cis� que l'existence de ce risque devra �tre examin�e avec plus de rigueur au fur et � mesure de l'avancement de l'instruction.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Juge d'instruction, au Minist�re public et � la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.