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Timestamp: 2020-06-04 14:26:49+00:00
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recours administratif contre un permis de construire - page 7
Arret Nº 2C_136/2018 Tribunal fédéral, 24-09-2018
... . . . contre . . . . ... . recours contre les arrêts du ..., Cour de droit administratif et public, du 11 janvier 2017 ...éposé une demande de permis de construire portant sur ...
Arrêt nº 1C 655/2017 de Tribunal Fédéral, 1 octobre 2018
...recourants, . . contre . . X.________ SA, . ... . Objet . permis de construire, . . recours ..., Cour de droit administratif et public, du 31 octobre 2017 ...
...recourante, . . contre . . A.A.________ et ... . Objet . permis" de démolir et de construire,\xC2" . . recours contre l'arrêt du Tribunal ..., Cour de droit administratif et public, du 9 mai 2017 ...
Arrêt nº 1C 80/2017 de Tribunal Fédéral, 20 avril 2018
...recourants, . . contre" . . Société C.________,\xC2"... . Objet . permis de construire, . . recours ..., Cour de droit administratif et public, du 4 janvier 2017 ...
Arrêt nº 1C 448/2013 de Tribunal Fédéral, 29 novembre 2013
...recourante,. contre . A.________,. B.________,. ...75b Cst.,. recours contre l'arrêt du Tribunal ..., Cour de droit administratif et public, du 26 mars 2013. ...éposé une demande de permis de construire une habitation ...
Arrêt nº 1C 504/2013 de Tribunal Fédéral, 29 novembre 2013
...recourante,. contre . A.________,. intimé,. ...75b Cst.,. recours contre l'arrêt du Tribunal ..., Cour de droit administratif et public, du 16 avril 2013. ...éposé une demande de permis de construire un chalet et un ...
Arrêt nº 1C 412/2013 de Tribunal Fédéral, 29 novembre 2013
...recourante,. contre . A.________ et B.________,. ...75b Cst.,. recours contre l'arrêt du Tribunal ..., Cour de droit administratif et public, du 27 mars 2013. ...üe, ont requis un permis de construire un chalet avec ...
Arrêt nº 1C 63/2013 de Tribunal Fédéral, 29 novembre 2013
...recourante,. contre . A.________,. B.________,. ...75b Cst.,. recours contre l'arrêt du Tribunal ..., Cour de droit administratif et public, du 4 décembre ...éposé une demande de permis de construire un chalet avec ...
Arrêt nº 1C 479/2013 de Tribunal Fédéral, 29 novembre 2013
...recourante,. contre . A.________,. B.________,. ...75b Cst.,. recours contre l'arrêt du Tribunal ..., Cour de droit administratif et public, du 9 avril 2013. ....________ ont requis un permis de construire un chalet de ...
Arrêt nº 1C 476/2013 de Tribunal Fédéral, 29 novembre 2013
...recourante,. contre . A.________,. intimé,. ...75b Cst.,. recours contre l'arrêt du Tribunal ..., Cour de droit administratif et public, du 9 avril 2013. ... A.________ a requis un permis de construire un chalet de ...
Arrêt nº 1C 431/2013 de Tribunal Fédéral, 29 novembre 2013
...recourante,. contre . A.________,. B.________,. ...75b Cst.,. recours contre l'arrêt du Tribunal ..., Cour de droit administratif et public, du 8 avril 2013. ...éposé une demande de permis de construire une villa ...
Arrêt nº 1A.261/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 7 décembre 2005
...recourants,. contre. D.________,. intimée, ...Tribunal administratif du canton de Fribourg,. ...Objet. permis de construire, distance à la forêt. recours de droit administratif contre ...
Arrêt nº 1C 89/2013 de Tribunal Fédéral, 29 novembre 2013
...recourante,. contre . A.________,. intimée,. ...75b Cst.,. recours contre l'arrêt du Tribunal ..., Cour de droit administratif et public, du 6 décembre ... A.________ a requis un permis de construire un immeuble de ...
Arrêt nº 1C 407/2013 de Tribunal Fédéral, 29 novembre 2013
...recourante,. contre . A.________,. intimée,. ...75b Cst.,. recours contre l'arrêt du Tribunal ..., Cour de droit administratif et public, du 27 mars 2013. ... A.________ a requis un permis de construire un chalet ...
Arrêt nº 1C 408/2013 de Tribunal Fédéral, 29 novembre 2013
Arrêt nº 1C 404/2013 de Tribunal Fédéral, 29 novembre 2013
Arrêt nº 1C 406/2013 de Tribunal Fédéral, 29 novembre 2013
Arret Nº 2C_132/2017 Tribunal fédéral, 16-10-2018
... . . . contre . . . . Commune de ... . recours contre l'arrêt du Tribunal ... Rolle a délivré le permis de construire à Y.________. ... de droit administratif, subsidiairement sur des ...
Arrêt nº 1C 435/2013 de Tribunal Fédéral, 29 novembre 2013
...recourante,. contre . A.________,. intimé,. ...75b Cst.,. recours contre le jugement du ..., Cour de droit administratif et public, du 8 avril 2013. ... A.________ a requis un permis de construire un chalet ...
Arrêt nº 1C 424/2013 de Tribunal Fédéral, 29 novembre 2013
...recourante,. contre . A.________,. intimé,. ...75b Cst.,. recours contre l'arrêt du Tribunal ..., Cour de droit administratif et public, du 8 avril 2013. ... A.________ a requis un permis de construire un chalet ...
Arrêt nº 1C 434/2013 de Tribunal Fédéral, 29 novembre 2013
Arrêt nº 1P.361/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 27 septembre 2006
...contre. B.________ SA,. intimée, ...administratif de la République et canton ...Objet. permis de construire,. recours de ...
Arrêt nº 1C 505/2013 de Tribunal Fédéral, 29 novembre 2013
...recourante,. contre . A.________, B.________, ...75b Cst.,. recours contre l'arrêt du Tribunal ..., Cour de droit administratif et public, du 16 avril 2013. ...étaire, une demande de permis de construire une habitation ...
Arrêt nº 1C 376/2013 de Tribunal Fédéral, 26 novembre 2013
...recourante,. contre . A.________, représenté ...75b Cst.,. recours contre l'arrêt du Tribunal ..., Cour de droit administratif et public, du 8 mars 2013. ... requis une demande de permis de construire un chalet avec ...
Arret Nº 1C_654/2017 Tribunal fédéral, 03-10-2018
... . . contre. . . . 1. B.________ ...Autorisation de construire; qualité pour recourir, . recours contre l'arrêt du Tribunal ..., Cour de droit administratif et public, du 27 octobre 2017 ...éposé une demande de permis de construire un complexe ...