Source: https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:080566-2020:TEXT:FR:HTML
Timestamp: 2020-04-06 12:21:49+00:00
Document Index: 21967943

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 6", "l'article 8", "l'article 5"]

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Services - 80566-2020
France-Paris: Location d'hélicoptères avec équipage
2020/S 034-080566
Courriel: dr16.sfc.marches@cnrs.fr
Adresse principale: http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange
Autre activité: EPST Recherche
La location d'hélicoptères avec pilote pour du transport de personnes ainsi que du transport de marchandises, depuis et vers la station de recherche des Nouragues
La présente consultation a pour objet la location d'hélicoptères avec pilote pour du transport de personnes ainsi que du transport de marchandises, depuis et vers la Station de recherche des Nouragues.
Les prestations assurées par le titulaire impliquent la fourniture d'heures de vol par hélicoptère avec équipage, sans hélitreuillage, pour effectuer des missions de transport de personnes en cabine et de fret en cabine ou sous élingue.
À titre indicatif et non contractuel, le nombre d'heure de vol pour ces prestations est estimé à 100 heures à l'année. Ce volume d'heures de vol est une estimation prévisionnelle et non contractuelle.
L'accord-cadre est passé par la délégation Paris Michel-Ange du CNRS à la demande du laboratoire Leeisa pour effectuer des déplacements sur le territoire de la Guyane au départ ou à l'arrivée des sites tels que précisés à l'article 7.2 du cahier des clauses particulières.
Les prestations s'exécutent sur le territoire de la Guyane Française. La prise en charge et/ou le dépôt des personnes et du matériel à transporter est indiquée à l'article 7.2 du CCP nº 2020AOO004.
Les prestations ont pour objet la location d'hélicoptères avec pilote pour du transport de personnes ainsi que du transport de marchandises, depuis et vers la station de recherche des Nouragues.
L'accord-cadre est passé par la délégation Paris Michel-Ange du CNRS à la demande du laboratoire Leeisa pour effectuer des déplacements sur le territoire de la Guyane au départ ou à l'arrivée des sites tels que précisés à l'article 7.2 du CCP nº 2020AOO004.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois, pour 1 an, par tacite reconduction sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser ces reconductions. Les modalités de non reconductions sont indiquées à l'article 6.2 du CCP nº 2020AOO004.
La présente consultation se déroule selon les règles qui sont décrites dans le présent avis d'appel à la concurrence d'une part et dans le règlement de la consultation nº 2020AOO004. Les candidats peuvent retirer le Dossier de consultation (DCE) gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
L'attention des candidats est appelée sur le fait que le titulaire doit détenir toutes les autorisations et tous les agréments nécessaires dans le cadre des prestations. Il doit en outre respecter l'ensemble des obligations légales et règlementaires liées au transport de passager et au transport de marchandise au-dessus d'une zone hostile (hors zone habitée). À l'issue de la présente consultation, les candidats doivent transmettre dans leur offre des copies des autorisations règlementaires indiquées à l'article 8.2.2 du RC nº 2020AOO004. Le contenu des éléments demandés est déterminant pour l'évaluation des risques.
Ainsi les offres ne disposant pas des copies des autorisations règlementaires susmentionnées se verront déclarer irrégulières.
Les références règlementaires sont indiqués à l'article 5.1 du CCP nº 2020AOO004.
Le titulaire doit mettre à disposition des hélicoptères avec pilote permettant le transport de personnes au dessus de territoires hostiles non peuplés conformément à la réglementation en vigueur.
Le titulaire doit être en capacité de proposer des appareils permettant de transporter:
— au moins jusqu'à 5 passagers (en plus du pilote),
— au moins jusqu'à 600 kg de charge utile.
La fréquence estimative annuelle des déplacements est la suivante: 70 vols par an (allers-retours).
La moyenne du volume d'heure annuelle des déplacements est la suivante: 100 heures de vol.
Les vols peuvent occasionnellement avoir lieu le samedi et de façon tout à fait exceptionnelle le dimanche.
Le nombre d'heures de vol est variable pour chaque mission, sans jamais dépasser 6 h de vol effectif.
Les vols n'ont pas lieu de nuit.
Les candidats pourront retirer le Dossier de consultation (DCE) gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — pour ce faire, les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique. Depuis le 1.1.2010, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site internet suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr — à ce titre, l'adresse électronique du candidat doit être valide et sera utilisée par le CNRS comme l'adresse électronique pour communiquer dans le cadre de la procédure et jusqu'à la fin de celle-ci. Le CNRS entend utiliser la plate-forme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts au DCE. Or, seuls les candidats ayant fourni une adresse valide pourront être avisés de ces événements. Le CNRS décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées. Le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la plate-forme des achats de l'État PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ — un guide d'utilisation à destination des candidats est disponible sur le site dans l'onglet «aide». En cas de difficultés, il est possible de contacter le support «clients» par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com — pour rappel: la négociation n'est pas possible en procédure d'appel d'offres ouvert. Les candidats sont donc invités à remettre leur meilleure proposition au stade de la remise des offres.
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 521-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— le recours en pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.