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Timestamp: 2016-10-21 18:24:06+00:00
Document Index: 67111236

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 108', 'art. 119', 'ATF ', 'art. 127', 'ATF ', 'art. 142', 'art. 162', 'art. 163', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 162', 'art. 3', 'art. 48', 'art. 66', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 63', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 184', 'art. 2', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 63', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 2', "l'article 3", 'in dubio', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 211', 'art. 211', 'art. 158', 'in fine', 'art. 158', 'art. 158', 'art. 158', 'art. 158', 'art. 158', 'ATF ', 'art. 158', 'art. 158', 'art. 158', 'ATF ', 'art. 158', 'art. 3', 'art. 162', 'ATF ', 'art. 162', 'art. 162', 'art. 163', 'art. 21', 'ATF ', 'in fine', 'art. 163', 'art. 67', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 163', 'art. 163', 'art. 163', 'art. 163', 'art. 163', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 163', 'art. 4', 'art. 163', 'art. 163', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 163', 'in fine', 'art. 227', 'art. 226', 'art. 156', 'art. 159']

4C.374/2006 (15.03.2007)
4C.374/2006 /ram
Arr�t du 15 mars 2007
Me Philippe A. Grumbach,
tous deux repr�sent�s par Me Albert J. Graf.
contrat de vente, r�duction de la clause p�nale convenue,
A.a X.________ SA (ci-apr�s: X.________) est une soci�t� de droit suisse active notamment dans le domaine de l'achat et de la vente d'avions; elle faisait partie du groupe A.________ SA avant de passer, en 1997, sous le contr�le de B.________ AG.
C.________ Limited (ci-apr�s: C.________) est une soci�t� de droit maltais active en mati�re de n�goce de c�r�ales, dont Y.________ et Z.________ �taient les ayants droit �conomiques.
A.b Le 18 d�cembre 1992, X.________ et C.________ ont pass� un "accord d'achat" sur papier � en-t�te de la seconde soci�t�. Il r�sultait de cet accord que C.________ confirmait acheter un avion d�crit comme un Canadair Challenger 601-3A-ER, de num�ro de s�rie 5125, pour le prix de 17'595'000 US$, livrable au plus tard le 31 mai 1993. Les modalit�s de r�glement du prix de vente, sous le libell� "conditions de paiements", �taient fix�es comme il suit:
"Entre le 21.12.1992: USD 500'000.-
Entre le 04.01.1993 : USD 2'500'000.-
Entre le 04.01.1993 : USD 244'500.-
Entre le 15.03.1993 : USD 489'000.-
Entre le 30.04.1993 : USD 489'000.-
Entre le 31.05.1993 : USD 1'222'500.-
La diff�rence sera (garantie) (US$ 12'150'000.-) par lettre de cr�dit irr�vocable, transf�rable uniquement au constructeur de l'avion, payable pour le 31.05.1993".
A.c Le 29 d�cembre 1992, X.________ et C.________ ont conclu un "contrat de vente d'a�ronef", r�dig� par la premi�re sur son papier � en-t�te, portant sur l'acquisition par la seconde de l'avion mentionn� dans l'"accord d'achat" susrappel�; la livraison de l'appareil �tait pr�vue le 31 mai 1993 � Montr�al (Canada), a�roport de Dorval.
A teneur de l'art. 2 du contrat, le prix et les conditions de paiement �taient arr�t�s de la mani�re suivante:
Prix de l'avion en configuration "Green" US$ 15'150'000.- payables comme suit:
Le paiement du solde de US$ 12'150'000.- est garanti par une lettre de cr�dit irr�vocable, ouverte par l'acheteur en faveur de X.________ SA au plus tard le 15 janvier 1993 et transf�rable uniquement en faveur du constructeur F.________.
Quant � l'art. 4, il avait la teneur suivante:
L'article 13 du m�me contrat instaurait la comp�tence exclusive des tribunaux du canton de Gen�ve et soumettait l'accord au droit suisse.
A.d Les parties contractantes sont convenues d'un amendement, le 15 janvier 1993, qui repoussait la date de livraison de l'avion au 11 juin 1993 et modifiait l'art. 2 du contrat de la mani�re suivante:
A.e Par l'interm�diaire de sa soci�t� soeur C.________ BV, titulaire d'un compte aupr�s de la banque D.________, C.________ a fait �mettre le 18 janvier 1993 un accr�ditif irr�vocable, couvert par un d�p�t fiduciaire, de 12'150'000 US$ en faveur de X.________ avec date d'�ch�ance au 11 juin 1993.
C.________ s'est acquitt�e, �galement par le truchement de C.________ BV, des montants dus selon la convention du 29 d�cembre 1992 en versant � X.________ diff�rents acomptes se montant en tout � 3'733'500 US$, soit 500'000 US$ le 21 d�cembre 1992, 2'500'000 US$ le 4 janvier 1993, 244'500 US$ le 4 janvier 1993 et 489'000 US$ le 15 mars 1993.
A.f Par t�l�copie du 20 avril 1993, X.________ a inform� C.________ qu'un d�lai au 10 mai 1993 pour le r�glement de l'acompte de 489'000 US$ payable le 30 avril 1993 avait �t� accept� par le fournisseur. Tenant compte du d�lai de gr�ce de dix jours stipul� � l'art. 4 de l'accord du 29 d�cembre 1992, cette somme devait �tre vers�e au plus tard le 20 mai 1993.
Le 21 avril 1993, Z.________ et Y.________ ont �t� interpell�s par les autorit�s italiennes dans le cadre d'une enqu�te diligent�e � leur encontre pour fraudes fiscales. Ils ont indiqu� avoir �t� d�tenus � titre pr�ventif sous le r�gime de l'isolement � la maison d'arr�t de Mod�ne (Italie) jusqu'au 3 juillet 1993, date � partir de laquelle ils ont �t� assign�s � r�sidence � leur domicile, avec possibilit� de communiquer uniquement avec leur famille. Ils ont all�gu� que ladite mesure a �t� r�voqu�e le 24 juillet 1993.
Il a �t� retenu que la belle-m�re de Z.________ a tent� d'intervenir le 18 mai 1993 aupr�s de X.________ pour demander un report du d�lai de paiement et qu'elle a essuy� une fin de non-recevoir au motif qu'elle n'�tait pas autoris�e � repr�senter C.________.
Le 19 mai 1993, C.________ a inform� par fax X.________ que le paiement de la somme de 489'000 US$ ne pourrait �tre effectu� � la date convenue, car elle rencontrait des "probl�mes g�n�raux en Italie"; C.________ confirmait toutefois sa volont� d'acqu�rir l'a�ronef. Par retour de fax et par courrier recommand� du m�me jour, X.________ a refus� toute prolongation de d�lai, relevant qu'elle s'�tait elle-m�me engag�e envers son fournisseur canadien. Le m�me jour, C.________ a encore insist� pour que lui soit accord� un report du d�lai de paiement, en pr�cisant que Z.________ �tait concern� par des enqu�tes ouvertes � son encontre en Italie, qui l'emp�chaient de donner sa signature.
Par fax et pli recommand� du 25 mai 1993, X.________ a adress� � C.________ un courrier ayant le contenu suivant:
"En d�pit de notre reconfirmation d'�ch�ance, par lettre recommand�e du 19 mai 1993, et qui vous a �t� transmise par t�l�copie le jour m�me, nous devons malheureusement constater que vous ne vous �tes pas acquitt�s du montant de US$ 489'000.- d� le 10 mai 1993 et donc payable, au plus tard, le 20 mai 1993 conform�ment � l'art. 4 du Contrat du 29 d�cembre 1992 liant nos deux soci�t�s.
En cons�quence, votre retard manifeste dans le paiement de l'acompte susvis� constitue tr�s pr�cis�ment le cas d�termin� d'inex�cution pr�vu par l'art. 4 du Contrat, qui nous donne automatiquement le droit de nous en d�partir imm�diatement, sans avis ni mise en demeure pr�alables.
D�s lors, les art. 3 et 4 du Contrat stipulent que les versements partiels effectu�s par l'acheteur sont irr�vocablement acquis au vendeur.
A ce jour, vous avez effectu� des versement (sic) pour un total de US$ 3'733'500.-. Ce montant est donc irr�vocablement acquis � notre soci�t�.
Par courrier de son conseil du 24 ao�t 1993, C.________ a contest� l'avis de r�siliation pr�cit�. Faisant valoir que X.________ n'�tait pas l�gitim�e � conserver les paiements d�j� effectu�s, C.________ a d�clar� �tre toujours int�ress�e par l'acquisition de l'avion.
Il a �t� constat� que l'avion en question a �t� immatricul� au registre suisse des a�ronefs le 18 octobre 1993, avec l'indication comme propri�taire de la soci�t� A.________ SA; � cette date, l'avion �tait grev� d'une hypoth�que de premier rang d'un montant de 13'000'000 US$ en faveur du fabricant, soit F.________. Le 8 novembre 1994, l'avion a �t� revendu avec l'hypoth�que � la soci�t� E.________ SA., A.________ SA restant d�bitrice de la dette hypoth�caire. L'avion et l'hypoth�que ont �t� d�finitivement radi�s du registre des a�ronefs le 19 novembre 1995.
B.a Le 7 novembre 2002, C.________, par l'interm�diaire de son conseil, a requis de X.________ la restitution des acomptes qu'elle lui avait vers�s entre le 21 d�cembre 1992 et le 15 mars 1993, � titre de dommages-int�r�ts entra�n�s par la r�solution du contrat pour cause de demeure du vendeur. C.________ a �galement invit� X.________ � lui remettre une d�claration de renonciation � la prescription.
Le 28 novembre 2002, X.________ a adress� � C.________ une renonciation � invoquer la prescription dat�e du 20 novembre 2002 et valable jusqu'au 31 d�cembre 2003, qui pr�cisait en particulier qu'elle intervenait sans reconnaissance de responsabilit�.
Le 25 juin 2003, C.________ a d�pos� devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve une demande en paiement � l'encontre de X.________, concluant � ce que celle-ci soit condamn�e au versement de la somme de 3'733'500 US$ plus int�r�ts. Cette demande n'a cependant pas �t� introduite � l'issue de l'audience de conciliation du 30 juillet 2003.
Par contrat de cession du 11 novembre 2003, C.________ a c�d� ses droits � l'encontre de X.________ � Y.________ et Z.________. L'acte de cession pr�voit l'application du droit suisse.
B.b Le 18 novembre 2003, Y.________ et Z.________ (les demandeurs) ont ouvert action contre X.________ (la d�fenderesse) devant les tribunaux genevois et sollicit� que ladite soci�t� soit condamn�e � payer � C.________ la somme de 3'733'500 US$ plus int�r�ts � 5% l'an depuis le 6 ao�t 1993. Exposant �tre au b�n�fice d'une cession de cr�ance de la part de C.________, les demandeurs ont fait valoir que leur arrestation, suivie de leur incarc�ration et de leur assignation � r�sidence, constituait une impossibilit� subs�quente non fautive de s'ex�cuter. La d�fenderesse, qui avait r�sili� sans droit le contrat de vente, s'�tait plac�e en demeure qualifi�e au sens de l'art. 108 CO. L'avion command� ayant �t� vendu � une soci�t� tierce, X.________ avait contraint les demandeurs � lui r�clamer des dommages-int�r�ts n�gatifs.
La d�fenderesse a conclu � sa lib�ration. Elle a singuli�rement pr�tendu qu'elle �tait en droit de se d�partir du contrat de vente et de conserver les acomptes vers�s, puisque C.________ ne s'�tait aucunement trouv�e dans l'impossibilit� subs�quente non fautive de s'ex�cuter. La d�fenderesse a �galement soulev� l'exception de prescription
Par jugement du 18 novembre 2004, le Tribunal de premi�re instance a d�bout� les demandeurs de leurs conclusions. Il a ni� l'existence d'une impossibilit� d'ex�cution au sens de l'art. 119 CO et admis que la d�fenderesse �tait fond�e � r�silier le contrat de vente et � conserver le montant des acomptes pay�s.
Saisie d'un appel des demandeurs, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve, dans un arr�t du 24 juin 2005, a confirm� le jugement pr�cit� par substitution de motifs. Les juges cantonaux ont retenu que la d�claration de renonciation � soulever l'exception de prescription �tablie le 20 novembre 2002 par la d�fenderesse en faveur de C.________ �tait nulle, et que la d�fenderesse n'avait pas abus� de son droit en faisant valoir que l'action des demandeurs �tait prescrite.
Par arr�t du 13 f�vrier 2006 (ATF 132 III 226), le Tribunal f�d�ral a admis dans la mesure de sa recevabilit� le recours en r�forme des demandeurs, annul� l'arr�t pr�cit� et renvoy� la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. La juridiction f�d�rale a retenu que la d�claration de r�solution du contrat �mise par la d�fenderesse le 25 mai 1993 avait entra�n� la caducit� du contrat de vente de l'a�ronef et qu'il en �tait r�sult� un rapport de liquidation, sur lequel les demandeurs, cessionnaires de C.________, pouvaient fonder une action en restitution, soumise au d�lai de prescription de dix ans instaur� par l'art. 127 CO. Analysant la port�e juridique de la d�claration de renonciation � la prescription sign�e le 20 novembre 2002 par la d�fenderesse en rapport avec les pr�tentions des demandeurs d�coulant de la caducit� du contrat de vente, le Tribunal f�d�ral a modifi� la jurisprudence selon laquelle la renonciation anticip�e � invoquer la prescription �tait nulle si elle avait trait � un des trois d�lais du titre troisi�me du CO (cf. ATF 112 II 231 consid. 3e/bb et 99 II 185 consid. 2b). Sur la base d'une recherche historique, et en particulier des travaux pr�paratoires, il a admis que le l�gislateur avait voulu seulement proscrire la renonciation � la prescription survenant au moment pr�cis de la conclusion du contrat. En revanche, d�s que le contrat a �t� conclu, le d�biteur peut renoncer � se pr�valoir de la prescription pendant que le d�lai court, et cela quel que soit le d�lai entrant en ligne de compte; de m�me, le d�biteur peut renoncer � invoquer la prescription lorsqu'elle est acquise (cf. art. 142 CO). Le Tribunal f�d�ral en a conclu que la d�claration de renonciation en cause �tait valide, si bien que l'action ouverte par les demandeurs le 18 novembre 2003 l'avait �t� en temps utile. Faute de constatations lui permettant de trancher le diff�rend, le Tribunal f�d�ral, dans son arr�t de renvoi, a enjoint la cour cantonale � d�terminer la volont� r�elle et commune des parties ayant conclu l'accord du 29 d�cembre 1992, sinon la volont� normative de ces derni�res, � qualifier cette convention, � �lucider les circonstances relatives � une �ventuelle impossibilit� subs�quente non fautive de prester, � contr�ler, sous l'angle de la clause p�nale (art. 162 CO), le droit du cr�ancier aux versements partiels en cas de r�siliation et � v�rifier si la clause p�nale stipul�e �tait excessive au sens de l'art. 163 al. 3 CO (ATF 132 III 226 consid. 4.1).
B.c La cause a �t� r�inscrite au r�le de la Cour de justice. Les parties ayant renonc� � se d�terminer par �crit et souhait� s'exprimer oralement, cette autorit� a fix� une audience de plaidoiries, qui s'est tenue le 28 avril 2006.
Statuant par arr�t du 15 septembre 2006, la Cour de justice, apr�s avoir annul� le jugement du 18 novembre 2004, a condamn� la d�fenderesse � payer aux demandeurs le montant de 3'233'500 US$ avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 6 ao�t 1993.
En substance, l'autorit� cantonale, interpr�tant le contrat de vente d'a�ronef du 29 d�cembre 1992 � la lumi�re du principe de la confiance, a consid�r� que seuls les deux paiements partiels op�r�s par C.________ en r�glement du prix de l'avion en configuration "Green", � savoir le versement de 500'000 US$ le 21 d�cembre 1992 et celui de 2'500'000 US$ le 4 janvier 1993, devaient rester acquis � la d�fenderesse, en vertu de l'art. 3 de l'accord, en cas d'inex�cution imputable � C.________. Par contre, les versements partiels aff�rents � l'am�nagement int�rieur de l'avion, qui se montaient � un total de 733'500 US$, ne constituaient pas des arrhes, car le texte du contrat n'avait pas pr�cis� qu'il s'agissait d'"acompte", comme il l'avait fait en relation avec le prix de l'appareil lui-m�me.
A d�faut d'avoir pay� le troisi�me versement relatif � l'�quipement int�rieur de l'engin dans le d�lai de dix jours � compter du 10 mai 1993, C.________ s'est trouv�e en demeure, sans pouvoir se pr�valoir d'une impossibilit� subs�quente non fautive de prester. La Cour de justice a d�s lors retenu que la d�fenderesse, sur la base du contrat de vente, pouvait th�oriquement conserver le total des deux acomptes pay�s pour le prix de l'engin, par 3'000'000 US$, � titre de peine conventionnelle. Toutefois, eu �gard � l'art. 162 CO, lequel dispose que les dispositions concernant la clause p�nale sont applicables � la convention par laquelle les versements partiels effectu�s restent, en cas de r�siliation, acquis au cr�ancier, les magistrats genevois ont v�rifi� si la peine ainsi stipul�e par les cocontractants �tait excessive, au point qu'il faille la r�duire. Prenant en compte tout � la fois l'int�r�t du vendeur � l'ex�cution de l'obligation, le dommage qu'il a subi, la gravit� objective de la violation contractuelle dont r�pond C.________, le degr� de la faute que celle-ci a commise ainsi que le pourcentage de la sanction rapport� au prix de l'appareil, la cour cantonale a ramen� la peine conventionnelle convenue � la somme de 500'000 US$. La d�fenderesse a donc �t� astreinte � rembourser aux demandeurs, ayants droit de C.________, les paiements partiels, par 733'500 US$, effectu�s pour les am�nagements int�rieurs de l'avion, versements auxquels l'art. 3 du contrat de vente �tait inapplicable, plus la diff�rence, par 2'500'000 US$, entre, d'une part, les deux acomptes pay�s sous forme d'arrhes pour l'appareil, se montant en tout � 3'000'000 US$, et, d'autre part, le montant de la peine conventionnelle r�duite, fix�e � 500'000 US$. La d�fenderesse restait donc d�bitrice d'une somme de 3'233'500 US$ (733'500 US$ + 2'500'000 US$). Les magistrats genevois ont enfin jug� que ce montant devait porter int�r�t au taux de 5 % l'an non d�s la date o� le rapport de liquidation s'est cr��, i.e. le 25 mai 1993, mais d�s le terme requis dans les conclusions de la demande, i.e le 6 ao�t 1993.
Parall�lement � un recours de droit public qui a �t� rejet� dans la mesure de sa recevabilit� par arr�t de ce jour, X.________ forme un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 15 septembre 2006. Elle requiert principalement qu'il soit prononc� qu'elle n'est pas la d�bitrice des demandeurs. Subsidiairement, elle conclut � l'annulation de l'arr�t d�f�r�, la cause �tant retourn�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle instruction dans le sens des consid�rants de la juridiction f�d�rale.
Les intim�s proposent le rejet du recours et la confirmation de l'arr�t critiqu�.
1.2 Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions lib�ratoires et dirig� contre un arr�t final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ), le recours en r�forme est en principe recevable, cela d�sormais sans �gard � la valeur litigieuse (art. 66 al. 2 OJ), puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) dans les formes requises (art. 55 OJ).
Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, r�guli�rement all�gu�s et clairement �tablis (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2, 136 consid. 1.4). Dans la mesure o� une partie recourante pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e, sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 130 III 102 consid. 2.2, 136 consid. 1.4). Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ).
Le Tribunal f�d�ral ne saurait aller au-del� des conclusions des parties, qui ne peuvent en prendre de nouvelles (art. 55 al. 1 let. b OJ), mais il n'est pas li� par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), ni par l'argumentation juridique retenue par la cour cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 130 III 297 consid. 3.1).
D'apr�s la recourante, la cour cantonale a viol� le droit f�d�ral en d�duisant de l'interpr�tation du contrat litigieux par le recours au principe de la confiance que les divers versements pr�alables �taient soumis � un r�gime juridique diff�rent. La d�fenderesse est d'avis que tous ces paiements, y compris ceux aff�rents au r�glement du prix de l'installation de l'am�nagement int�rieur et des �quipements optionnels de l'avion, �taient des acomptes relevant de l'art. 3 de la convention, comme l'attesterait l'utilisation du pluriel dans la premi�re phrase de cet article pour d�signer les acomptes. L'"accord d'achat" du 18 d�cembre 1992, qui n'op�rait aucune distinction entre les six acomptes pr�vus, d�montrerait que ces divers versements pr�alables ne devaient pas �tre qualifi�s diff�remment.
2.1 Il n'est pas contest� que la recourante et C.________ �taient li�es par un contrat de vente mobili�re (art. 184 ss CO) conclu le 29 d�cembre 1992 portant sur l'acquisition d'un avion de marque Canadair Challenger. Les plaideurs sont divis�s quant � la nature des paiements partiels qui ont �t� effectu�s par C.________ entre d�cembre 1992 et mars 1993 et quant au sort qui devaient leur �tre r�serv�s apr�s que la d�fenderesse a r�solu la convention avec effet imm�diat pour cause de demeure de l'acheteuse. Il se justifie donc de proc�der � l'interpr�tation des art. 2, 3 et 4 du contrat de vente.
2.2.1 Lorsqu'il est amen� � qualifier ou interpr�ter un contrat, le juge doit tout d'abord s'efforcer de d�terminer la commune et r�elle intention des parties, sans s'arr�ter aux expressions ou d�nominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour d�guiser la nature v�ritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 132 III 268 consid. 2.3.2, 626 consid. 3.1). La recherche de la volont� r�elle des parties est qualifi�e d'interpr�tation subjective (ATF 132 III 626 consid. 3.1; 131 III 606 consid. 4.1).
Si la volont� r�elle des parties ne peut pas �tre �tablie ou si leurs volont�s intimes divergent, le juge doit interpr�ter les d�clarations et les comportements selon la th�orie de la confiance. Il doit donc rechercher comment une d�claration ou une attitude pouvait �tre comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (interpr�tation dite objective; ATF 132 III 268 consid. 2.3.2, 626 consid. 3.1). Il doit �tre rappel� que le principe de la confiance permet d'imputer � une partie le sens objectif de sa d�claration ou de son comportement, m�me si celui-ci ne correspond pas � sa volont� intime (ATF 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 419 consid. 2.2 et les r�f�rences doctrinales).
L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours en r�forme, peut examiner librement (ATF 132 III 268 consid. 2.3.2, 626 consid. 3.1; 131 III 606 consid. 4.1). Pour trancher cette question de droit, il faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volont� et sur les circonstances, lesquelles rel�vent en revanche du fait (ATF 132 III 268 consid. 2.3.2, 626 consid. 3.1; 131 III 586 consid. 4.2.3.1). Les circonstances d�terminantes � cet �gard sont celles qui ont pr�c�d� ou accompagn� la manifestation de volont�, mais non pas les �v�nements post�rieurs, � l'exemple du comportement adopt� par les parties contractantes apr�s qu'elles ont conclu l'accord (ATF 132 III 626 consid. 3.1 in fine et les arr�ts cit�s).
2.2.2 Amen�e � interpr�ter les normes susrappel�es de la convention du 29 d�cembre 1992, la Cour de justice a constat� que la volont� r�elle des parties contractantes ne pouvait �tre d�termin�e. Faisant alors application de la th�orie de la confiance, elle a pos� qu'en ce qui concernait le prix de l'am�nagement int�rieur de l'a�ronef, cet accord avait pr�vu trois versements partiels avant le paiement du solde � la livraison. Elle a consid�r� que tant le texte du contrat que celui de l'amendement du 15 janvier 1993, par opposition � ce qu'ils indiquaient pour le prix de l'avion en configuration "Green", ne mentionnaient pas le terme "acompte" en relation avec lesdits paiements partiels. La cour cantonale en a d�duit que ces versements ne constituaient pas des "arrhes" qui restaient acquises au vendeur en cas d'inex�cution par l'acheteur de ses obligations. Les magistrats genevois ont encore ajout� que s'il devait subsister un doute � ce propos, l'interpr�tation qu'il professe pourrait �tre oppos�e � la d�fenderesse, car le contrat a �t� r�dig� sur son papier � en-t�te.
2.2.3 Il r�sulte de l'�tat de fait d�terminant (art. 63 al. 2 OJ) que, par contrat du 29 d�cembre 1992, la d�fenderesse a vendu � C.________ un avion pour le prix total de 17'595'000 US$.
L'art. 2 de la convention avait trait aux conditions de paiement. Il stipulait tout d'abord que la part la plus importante du prix de vente, soit 15'150'000 US$ se rapportant � la configuration "Green", devait se r�gler par les paiements suivants: un premier versement dit "Acompte" de 500'000 US$, qui avait �t� vers� le 21 d�cembre 1992, avant la signature de l'accord, et �tait donc port� en compte; un second "Acompte", de 2'500'000 US$, � r�gler le 4 janvier 1993; un solde de 12'150'000 US$, � payer le jour de la livraison de l'a�ronef (le 31 mai 1993).
Toujours selon l'art. 2 en cause, le prix de l'am�nagement int�rieur et des �quipements optionnels de l'engin, qui se montait en tout � 2'445'000 US$, �tait payable en quatre versements ne comportant aucune d�signation pr�cise, soit 244'500 US$ le 4 janvier 1993, 489'000 US$ le 15 mars 1993, 489'000 US$ le 30 avril 1993 et 1'222'500 US$ le 31 mai 1993
Par un amendement audit contrat du 15 janvier 1993, les cocontractants ont repouss� la date de livraison de l'avion au 11 juin 1993 et, en cons�quence, d�cid� qu'�taient dor�navant payables � ce terme le solde de 12'150'000 US$ pour la configuration "Green" et la quatri�me tranche de 1'222'500 US$ aff�rente � l'am�nagement et aux options de l'appareil.
2.2.4 L'autorit� cantonale, dans son processus d'interpr�tation, a attach� une importance primordiale au fait que le vocable "acompte" ne figure pas, � l'art. 2 de l'accord, en regard des paiements �chelonn�s relatifs aux installations et �quipements optionnels de l'a�ronef.
Il ne semble pas inutile de lui rappeler que le sens d'un texte, apparemment clair, n'est pas forc�ment d�terminant, de sorte que l'interpr�tation purement litt�rale est prohib�e; aussi m�me si la teneur d'une clause contractuelle para�t-elle prima facie limpide, il peut r�sulter notamment d'autres circonstances que le texte de ladite clause ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu (ATF 131 III 606 consid.4.2; 130 III 417 consid. 3.2).
Sont d�terminantes dans le cadre de l'interpr�tation normative, ainsi qu'on l'a rappel�, les circonstances qui sont ant�rieures aux manifestations de volont� d�clar�es. Or, en l'esp�ce, les parties contractantes ont pass� onze jours avant le contrat de vente d�finitif un "accord d'achat" au sujet de la vente future de l'a�ronef. Ce projet de contrat mentionnait que le prix total de 17'595'000 US$ devait se r�gler en six versements, plus un solde de 12'150'000 US$ � verser � la livraison. Aucune diff�rence n'�tait faite quant � la nature de ces paiements, dont les deux premiers, quant � leur date d'�ch�ance et quant � leur quotit�, correspondaient rigoureusement aux "Acomptes" relatifs � la configuration "Green" mentionn�s par l'art. 2 de la convention du 29 d�cembre 1992, et les quatre suivants � la s�rie de versements concernant l'am�nagement int�rieur et les options de l'avion, laquelle est �num�r�e dans la m�me disposition du contrat de vente conclu.
Dans un pareil contexte, o� la convention � interpr�ter a �t� pr�c�d�e quelques jours plus t�t d'un projet de contrat, accept� par les futurs contractants, dont les clauses ayant trait aux tranches et aux �ch�ances de paiement ont �t� reprises sans changement dans le contrat d�finitif, il y a lieu de retenir que la d�fenderesse pouvait admettre de bonne foi que tous les paiements partiels � op�rer avant la livraison de l'avion, quel que soit leur objet, �taient soumis � la m�me r�glementation juridique, comme l'avait pr�vu l'"accord d'achat" du 18 d�cembre 1992. Cela signifie concr�tement que la recourante �tait raisonnablement en droit de partir de l'id�e qu'elle �tait autoris�e � conserver l'ensemble des paiements pr�cit�s, par application de l'article 3 du contrat, si l'acheteuse ne respectait pas l'accord.
Sont concern�s l'ensemble des acomptes que C.________ a vers�s � la recourante avant la r�siliation du contrat survenue le 25 mai 1993, lesquels atteignent au total la somme de 3'733'500 US$ et se r�partissent en des tranches de 500'000 US$ pay�s le 21 d�cembre 1992, 2'500'000 US$ et 244'500 US$ acquitt�s le 4 janvier 1993 et 489'000 US$ pay�s le 15 mars 1993.
Pour ne pas l'avoir vu, les magistrats genevois ont viol� le droit f�d�ral et sur ce point le moyen est fond�.
Comme l'interpr�tation de la clause litigieuse conform�ment � la th�orie de la confiance a permis d'en d�gager le sens, il n'est nul besoin de recourir � l'application de la r�gle dite des clauses ambigu�s (in dubio contra stipulatorem, cf. ATF 124 III 155 consid. 1b p. 158), qui ne rev�t qu'un caract�re subsidiaire par rapport � ce moyen d'interpr�tation (ATF 4C.203/2006 du 26 octobre 2006, consid. 2.2.2.3; 122 III 118 consid. 2a et les r�f�rences).
2.2.5 Il a �t� retenu que l'art. 3 du contrat de vente disposait que les sommes vers�es par l'acheteur � titre d'acompte (substantif mis au singulier et non au pluriel comme l'affirme erron�ment la d�fenderesse) correspondaient � des "arrhes", lesquelles, en cas d'inex�cution par l'acheteur d'une clause contractuelle, devaient rester irr�vocablement acquises au vendeur. L'art. 4 stipulait pour sa part qu'un retard de plus de 10 jours dans le paiement par l'acheteur d'un acompte ou du solde du prix constituait une inex�cution du contrat, autorisant sans autre formalit� le vendeur � conserver les "arrhes vers�es conform�ment � l'art. 3 ...".
Dans le contrat de vente, les modalit�s de paiement du prix rel�vent de l'autonomie de la volont� (art. 211 al. 1 in principio CO; Alfred Koller, Commentaire b�lois, n. 1 ad art. 211 CO; Pierre Engel, Contrats de droit suisse, p. 17 et 53).
Il convient en cons�quence d'examiner si les parties contractantes sont convenues que C.________ remettrait � la recourante des arrhes au sens o� l'entend l'art. 158 CO. Cette d�marche n�cessite pr�alablement de d�finir la notion d'arrhes.
2.2.5.1 Les arrhes sont une survivance d'une �poque lointaine, o� l'�conomie �tait essentiellement agraire (Felix R. Ehrat, Commentaire b�lois, 3e �d., n. 3 ad Vorbemerkungen zu Art. 158-163 CO; Pierre Engel, Trait� des obligations en droit suisse, 2e �d., p. 860 in fine; Eugen Bucher, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 2e �d., p. 515).
Il est question d'arrhes (Haftgeld) lorsqu'une partie, comme signe ext�rieur de la conclusion d'un contrat et pour en faciliter la preuve, remet � l'autre un objet, g�n�ralement une somme d'argent; cette attribution est r�gl�e par l'art. 158 al. 1 CO. L'al. 2 de cette norme pr�sume que les arrhes ont �t� vers�es � titre probatoire, en ce sens que celui qui les re�oit n'a pas � les imputer sur sa pr�tention, qui reste enti�re; la terminologie allemande parle dans ce cas de "Draufgeld". Mais il peut r�sulter d'une convention contraire ou de l'usage local que les arrhes vers�es doivent �tre d�duites de la cr�ance de celui qui les a re�ues; il s'agit alors d'arrhes valant acompte, qualifi�es en allemand par le terme "Angeld" (cf. par exemple sur cette probl�matique, Ehrat, op. cit., n. 6 ss ad art. 158 CO; Andreas von Tuhr/Arnold Escher, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts, 3e �d., tome II, � 88, p. 287; Michel Mooser, Commentaire romand, n. 3 ad Introduction aux art. 158-163 CO et n. 4 ad art. 158 CO).
Pour qu'il soit question d'arrhes, il faut toutefois, comme l'indique le libell� de l'art. 158 al. 1 CO, qu'une prestation ait �t� remise par un cocontractant � l'autre au moment m�me de la conclusion du contrat (ATF 133 III 43 consid. 3.2.1 et les r�f�rences doctrinales cit�es, auxquelles on peut ajouter: Ehrat, op. cit., n. 6 ad art. 158 CO; H. Becker, Commentaire bernois, n. 4 ad art. 158 CO; von Tuhr/Escher, op. cit., � 88 p. 287 et la note de bas de page 4; Mooser, op. cit., n. 3 ad Introduction aux art. 158-163 CO et la note de bas de page 1).
Si tel n'est pas le cas, c'est-�-dire si la prestation est effectu�e par exemple en cours d'ex�cution du contrat, celle-ci ne peut plus �tre assimil�e � des arrhes, mais constitue alors un versement partiel ordinaire (gew�hnliche Ratenzahlung; ATF 133 III 43 consid. 3.2 et 3.8).
2.2.5.2 En l'occurrence, il est �tabli que sur les quatre acomptes que C.________ a vers�s � la d�fenderesse, un seul d'entre eux l'a �t�
avant le 29 d�cembre 1992, date de la conclusion du contrat, � savoir 500'000 US le 21 d�cembre 2002. Il appert d'embl�e, au vu des principes susrappel�s, que seule cette prestation - � l'inverse des trois paiements qui ont �t� effectu�s apr�s la passation de l'accord - pourrait �tre consid�r�e comme le paiement d'arrhes ainsi que l'entend l'art. 158 CO.
Mais la volont� des parties contractantes, telle qu'elle ressort d'une interpr�tation normative du contrat de vente, �tait de soumettre au m�me r�gime juridique tous les acomptes qui devaient �tre vers�s avant la livraison de l'avion (cf. consid. 2.2.4 supra). Il suit de l� que le paiement en question de 500'000 US$, qui ne repr�sente en valeur que le 13,39 % du total des acomptes, doit �tre assimil� juridiquement � un versement partiel (ou acompte), � l'instar des acomptes de 2'500'000 US$ et 244'500 US$ effectu�s le 4 janvier 1993 et de 489'000 US$ op�r� le 15 mars 1993. On voit ainsi qu'il importe peu que les art. 3 et 4 du contrat de vente aient utilis� � leur �gard le qualificatif d'arrhes.
3.1 La recourante se r�f�re ensuite � l'art. 162 CO, qui prescrit que les dispositions concernant la clause p�nale sont applicables � la convention par laquelle les versements partiels effectu�s restent, en cas de r�siliation, acquis au cr�ancier. Elle reconna�t - � bon droit - que cette norme recouvre pr�cis�ment la situation engendr�e par le contrat du 29 d�cembre 1992, qui pr�voyait, � son article 3, que les versements partiels op�r�s par l'acheteur � titre d'acompte restaient acquis au vendeur en cas de demeure du premier dans le paiement d'un acompte ou du solde du prix. Elle all�gue n�anmoins que la r�duction de la peine conventionnelle stipul�e n'est plus possible d�s l'instant o� elle a d�j� �t� acquitt�e.
3.2 Dans un arr�t r�cent (ATF 133 III 43 consid. 3.2 et 3.8), le Tribunal f�d�ral a pos� que les versements partiels ne rev�tant pas l'attribut d'arrhes, qui peuvent �tre conserv�s par celui qui les a encaiss�s si le contrat n'est pas ex�cut�, tombent bel et bien sous le coup des dispositions concernant la clause p�nale dans le cadre de l'art. 162 CO. En d'autres termes, l'art. 162 CO, par son renvoi � l'art. 163 CO, permet, le cas �ch�ant, la r�duction (et donc la restitution) des paiements partiels d�j� effectu�s, cela sans que la partie l�s�e n'ait � respecter un d�lai analogue � celui de l'art. 21 CO (ATF 133 III 43 consid. 3.5.3 in fine).
Cette jurisprudence est transposable en tous points aux versements partiels op�r�s par C.________ entre le 21 d�cembre 1992 et le 15 mars 1993.
In casu, les paiements partiels auxquels est en particulier applicable la r�duction judiciaire pr�vue par l'art. 163 al. 3 CO correspondent aux acomptes vers�s par C.________ � la d�fenderesse avant la r�siliation du contrat, qui se montent en tout � 3'733'500 US$.
Le moyen de la recourante est infond�.
4.1 Pour la recourante, le droit des intim�s de r�clamer la restitution de ce qu'ils auraient pay� en trop est prescrit. La cr�ance des demandeurs se fonderait clairement sur l'enrichissement ill�gitime, qui soumet la prescription � la r�glementation de l'art. 67 al. 1 CO. En n'ouvrant action qu'en 2003, soit dix ans apr�s avoir appris leur droit � la r�duction de la peine conventionnelle, les intim�s auraient laiss� prescrire leur cr�ance en restitution.
4.2 Dans son arr�t de renvoi publi� au recueil officiel (ATF 132 III 226 consid. 3.3.9), le Tribunal f�d�ral a dit tr�s clairement que l'action d�pos�e le 18 novembre 2003 contre la recourante par les demandeurs, cessionnaires de C.________, n'�tait pas prescrite.
Le tribunal auquel la cause est renvoy�e voit sa cognition limit�e par les motifs de l'arr�t de renvoi, en ce sens qu'il est li� par ce qui a d�j� �t� jug� d�finitivement par le Tribunal f�d�ral (ATF 131 III 91 consid. 5.2).
Les consid�rants de l'arr�t retournant la cause pour nouvelle d�cision � l'autorit� cantonale lient le Tribunal f�d�ral lui-m�me ainsi que les parties, en ce sens que ces derni�res ne peuvent plus faire valoir dans un nouveau recours f�d�ral contre la nouvelle d�cision cantonale des moyens qui avaient �t� rejet�s dans l'arr�t de renvoi (ATF 125 III 421 consid 2a; Jean-Fran�ois Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. II, n. 1.3.3 ad art. 66 OJ).
Partant, la recourante n'est pas recevable � soutenir � nouveau que l'action des demandeurs est prescrite, car cette question a �t� d�finitivement tranch�e par la juridiction supr�me.
5.1 La d�fenderesse soul�ve divers moyens pour s'opposer � devoir restituer, par le jeu de l'art. 163 al. 3 CO, tout ou partie des acomptes qu'elle a re�us avant la r�siliation du contrat de vente.
Elle all�gue que le principe de la libert� contractuelle et celui de la fid�lit� contractuelle feraient obstacle en l'occurrence � une r�duction de la peine pr�vue par le juge. Puis elle pr�tend que les intim�s n'ont pas all�gu� de faits propres � justifier une r�duction. Elle invoque aussi le fait que les cocontractants �taient des partenaires �conomiques �gaux et d'exp�rience comparable en affaires. Pour finir, la recourante soutient que la r�duction massive d�cid�e par la cour cantonale repose sur une analyse erron�e et des crit�res d�terminants et des faits �conomiques constat�s. A l'en croire, il n'y aurait aucune disproportion �vidente entre le montant convenu � titre de peine et l'int�r�t de la recourante � conserver tous les acomptes.
5.2 Aux termes de l'art. 163 al. 3 CO, le juge doit r�duire les peines qu'il estime excessives. Il s'agit d'une norme d'ordre public, donc imp�rative, que le juge doit appliquer m�me si le d�biteur n'a pas demand� express�ment de r�duction (Mooser, op. cit., n. 5 et 6 ad art. 163 CO; von Tuhr/Escher, op. cit., � 87, p. 286 en haut; Ehrat, op. cit., n. 10 ad art. 163 CO).
Il observera toutefois une certaine r�serve, car les parties sont libres de fixer le montant de la peine (art. 163 al. 1 CO) et les contrats doivent en principe �tre respect�s; une intervention du juge n'est n�cessaire que si le montant fix� est si �lev� qu'il d�passe toute mesure raisonnable, au point de n'�tre plus compatible avec le droit et l'�quit� (ATF 133 III 43 consid. 3.3.1; 114 II 264 consid. 1a).
Une r�duction de peine se justifie en particulier lorsqu'il existe une disproportion crasse entre le montant convenu et l'int�r�t du cr�ancier � maintenir la totalit� de sa pr�tention, mesur� concr�tement au moment o� la violation contractuelle est survenue. Pour juger du caract�re excessif de la peine conventionnelle, il ne faut pas raisonner abstraitement, mais, au contraire, prendre en consid�ration toutes les circonstances concr�tes de l'esp�ce. Il y a ainsi lieu de tenir compte notamment de la nature et de la dur�e du contrat, de la gravit� de la faute et de la violation contractuelle, de la situation �conomique des parties, singuli�rement de celle du d�biteur. Il convient �galement de ne pas perdre de vue les �ventuels liens de d�pendance r�sultant du contrat et l'exp�rience en affaires des parties. La protection de la partie �conomiquement faible autorise davantage une r�duction que si sont concern�s des partenaires �conomiquement �gaux et habitu�s des affaires (ATF 133 III 43 consid. 3.3.2 et 4.2 et les r�f�rences).
Il n'appartient pas au cr�ancier de prouver que la peine stipul�e est appropri�e, mais au d�biteur d'all�guer et d'�tablir des faits qui justifient une r�duction (ATF 133 III 43 consid. 4.1; 114 II 264 consid. 1b).
Le pouvoir d'appr�ciation du juge (art. 163 al. 3 CO; art. 4 CC) se rapporte tant au caract�re excessif de la peine qu'� la question de l'�tendue de la r�duction (Mooser, op. cit., n. 7 ad art. 163 CO).
Si le juge reconna�t que la peine est excessive, il doit en principe seulement la r�duire pour qu'elle ne le soit plus (Peter Gauch/Walter R. Schluep/J�rg Schmid/Heinz Rey, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, 8e �d., vol. II, ch. 4052, p. 342). Autrement dit, il ne doit pas la fixer au montant qu'il estimerait correct.
5.3 Il sied en premier lieu de v�rifier si la peine pr�vue dans le contrat de vente �tait excessive ainsi que l'entend l'art. 163 al. 3 CO.
Les acomptes pay�s par C.________ � la d�fenderesse avant la r�siliation du contrat par la venderesse pour inex�cution imputable � l'acheteuse, dont la recourante a gard� la totalit� en application de l'art. 3 de l'accord, atteignent la somme de 3'733'500 US$. Ce montant, tr�s important par lui-m�me, correspond � 21,21 % du prix de l'avion compl�tement am�nag� et �quip�, lequel se montait � 17'595'000 US$.
Certes, on doit admettre que les partenaires, deux soci�t�s actives dans le commerce international, �taient �gales sur le plan �conomique et disposaient de la m�me exp�rience du monde des affaires.
Il n'en demeure pas moins qu'une peine d�passant le 20 % du prix d'achat fix� appara�t disproportionn�e au vu des donn�es de l'esp�ce. La recourante n'avait en effet aucun int�r�t exceptionnel � l'ex�cution du contrat pass� avec C.________, comme l'atteste le fait qu'elle a pu revendre l'avion � une soci�t� tierce quelques mois apr�s la caducit� du contrat, soit le 18 octobre 1993 en tout cas, apparemment pour le m�me prix si l'on tient compte qu'� cette derni�re date l'avion �tait grev� d'une hypoth�que de 13'000'000 US$ en faveur du fabricant. On voit donc que la rupture de l'accord litigieux n'a pas expos� en fin de compte la d�fenderesse � un risque de dommage particuli�rement important.
En outre, la faute commise par C.________, consistant � n'avoir pas pu s'acquitter d'un acompte en temps voulu, trouve sa source dans des circonstances tr�s sp�ciales tenant � la personne des ayants droit �conomiques de l'acheteuse, lesquels avaient �t� arr�t�s, puis assign�s � r�sidence en Italie, sans possibilit� de communiquer avec des personnes non membres de leur famille, dans le cadre d'enqu�tes pour fraudes fiscales men�es par les autorit�s italiennes. Il n'appara�t pas que la faute contractuelle entrant en ligne de compte soit d'une gravit� particuli�re.
En conclusion, il convient de retenir que les acomptes que la recourante a pu conserver � la suite de la r�siliation du contrat constituent pour les demandeurs une peine conventionnelle manifestement d�raisonnable, qu'il se justifie de r�duire. Le raisonnement de la Cour de justice est sur ce point conforme au droit f�d�ral.
5.4 La r�duction d'une clause p�nale excessive fait appel au pouvoir d'appr�ciation du juge (arr�t 4C.172/2006 du 30 octobre 2006, consid. 4.5.1 non publi� � l'ATF 133 III 43). Le Tribunal f�d�ral contr�le librement la d�cision rendue dans l'exercice de ce pouvoir, mais il ne la revoit qu'avec r�serve. Il n'intervient que si l'autorit� cantonale s'est �cart�e sans raison des r�gles �tablies par la doctrine et la jurisprudence en mati�re de libre appr�ciation ou lorsqu'elle s'est appuy�e sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun r�le ou, � l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'�l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration (cf. arr�t 4C.172/2006, ibidem; ATF 130 III 504 consid. 4.1 p. 508).
L'autorit� cantonale a ramen� la peine conventionnelle � la somme de 500'000 US$ au motif que la recourante n'avait pas all�gu� qu'elle aurait subi un pr�judice d�passant ce montant.
Ce faisant, elle a d�plac� le fardeau de la preuve, puisqu'il incombe au d�biteur (i.e. aux demandeurs) d'�tablir les conditions permettant une r�duction judiciaire de la peine convenue (ATF 133 III 43 consid. 4.1).
Or, dans le cas pr�sent, les intim�s ne se sont pas pr�valus de circonstances particuli�res qui seraient susceptibles de faire admettre que la clause p�nale d�t �tre r�duite de mani�re draconienne ainsi que l'ont admis les juges cantonaux, qui l'ont arr�t�e � 500'000 US$, somme qui ne repr�sente qu'un peu plus du 13 % du montant convenu contractuellement, qui, on le rappelle, �tait de 3'733'500 US$.
Rien n'autorise cette r�duction massive, laquelle porte atteinte, par son ampleur, au principe m�me de la libert� contractuelle, dans la mesure o� sont concern�es des parties contractantes se situant sur le m�me plan �conomiquement parlant.
Partant, la cour cantonale a viol� le droit f�d�ral, et singuli�rement les art. 163 al. 3 CO et 4 CC, en abusant de son pouvoir d'appr�ciation.
5.5 Reste toutefois � fixer la peine, en gardant � l'esprit que le juge doit seulement la r�duire pour qu'elle ne soit plus excessive (cf. consid. 5.2 ci-dessus in fine).
Le l�gislateur, � propos de la vente avec paiements pr�alables, a �dict� une norme, laquelle pr�voit, en cas de demeure de l'acheteur n'ayant pas encore demand� la livraison, que le vendeur, qui a r�solu le contrat, ne puisse notamment obtenir une peine conventionnelle d�passant le 10 % du prix de la vente au comptant (cf. art. 227h al. 2, 2e phrase, CO). Dans la l�gislation sur la vente � temp�rament, d�sormais abrog�e, se trouvait une disposition de contenu tout � fait analogue (cf. art. 226i al. 2, 2e phrase, aCO).
Dans deux pr�c�dents relativement anciens, le Tribunal f�d�ral a jug� qu'une peine atteignant le 10 % du prix de vente arr�t� n'�tait pas excessive (arr�ts 4C.96/1993 du 19 juillet 1993 consid. 3, 4C.178/1993 du 8 septembre 1993 consid. 3c).
Tout bien consid�r�, le Tribunal f�d�ral, s'inspirant des solutions pr�cit�es, d�cide de r�duire la clause p�nale convenue � 10 % du prix total de l'avion, c'est-�-dire � la somme de 1'759'500 US$, laquelle repr�sente tout de m�me un peu plus du 47 % de la peine convenue conventionnellement.
Il s'ensuit que la d�fenderesse, qui a conserv� 3'733'500 US$ � titre d'acomptes, devra restituer aux demandeurs, avec solidarit� entre eux, le montant de 1'974'000 US$ (3'733'500 US$ - 1'759'500 US$). Cette somme portera int�r�ts � 5 % l'an d�s le 6 ao�t 1993, le dies a quo retenu par la cour cantonale n'ayant fait l'objet d'aucune critique.
En d�finitive, le recours doit �tre partiellement admis et l'arr�t cantonal r�form� en ce sens que la d�fenderesse est condamn�e � payer aux demandeurs, avec solidarit� entre eux, le montant de 1'974'000 US$ avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 6 ao�t 1993.
La d�fenderesse obtient une diminution d'environ 40 % du montant auquel elle avait �t� condamn�e en instance cantonale. A consid�rer ce r�sultat, il y a lieu de r�partir l'�molument de justice � raison des trois cinqui�mes � la charge de la d�fenderesse et des deux cinqui�mes solidairement � la charge des demandeurs (art. 156 al. 3 OJ). La recourante devra encore verser aux intim�s, cr�anciers solidaires, une indemnit� de d�pens r�duite selon la m�me proportion (art. 159 al. 3 OJ).
La cause sera renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision sur les frais et d�pens de la proc�dure cantonale.
Le recours est partiellement admis et l'arr�t attaqu� est r�form� en ce sens que la d�fenderesse est condamn�e � payer aux demandeurs, avec solidarit� entre eux, le montant de 1'974'000 US$ avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 6 ao�t 1993.
Un �molument judiciaire de 20'000 fr. est mis pour les trois cinqui�mes � la charge de la d�fenderesse et pour les deux cinqui�mes � la charge des demandeurs, avec solidarit� entre eux.
La d�fenderesse versera aux demandeurs, cr�anciers solidaires, une indemnit� de 4'400 fr. � titre de d�pens r�duits.