Source: http://www.fcwb.be/page3.asp?PageGroupeID=19&SelectedSectionMenu=13&ParentSectionMenuAff=19&ClubID=563&LG=FR
Timestamp: 2020-08-12 12:50:50+00:00
Document Index: 250800675

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§3', '§2', '§2', '§ 1']

Règlement d'ordre intérieur - F.C.W.B.
L’ASBL Fédération Cycliste Wallonie-Bruxelles (FCWB) est membre de la Royale Ligue Vélocipédique Belge (RLVB), et de ce fait, est soumise à la règlementation de l’Union Cycliste Internationale (UCI).
La FCWB est reconnue par les autres fédérations et par le Comité Interfédéral Olympique Belge (CIOB) comme étant la branche de la RLVB représentant le cyclisme en Région Wallonne, de même que le cyclisme francophone en Région de Bruxelles Capitale.
Toutes les fédérations sportives belges affiliées au CIOB reconnaissent la FCWB comme le seul organisme régissant le sport cycliste, dans toutes ses composantes, dans les régions relevant de sa compétence.
L’ASBL FCWB est la seule fédération représentant le sport cycliste, dans toutes ses composantes, tel que décrit, auprès de la RLVB, dont elle est un des actionnaires statutaires et, à ce titre, conclura avec cette dernière tous les accords nécessaires à son épanouissement.
Les relations avec d’autres fédérations et organismes sont réglées par des conventions conclues par le Conseil d’Administration (CA), de commun accord entre ceux-ci et la FCWB.
Les clubs et les membres affiliés à la FCWB sont censés adhérer complètement aux règlements ainsi qu’aux décisions qui les complètent. Ils reconnaissent notamment l’autorité du CA de la FCWB et des diverses commissions ou organes institués ou admis par lui.
En principe, la durée de chaque fonction ou mandat est de quatre ans, mais, en aucun cas, elle ne pourra dépasser la durée du mandat éventuellement déjà acquis au sein de l’instance qui a présenté. Cela ne s’applique pas aux candidats à un mandat au Comité de Direction, qui ne sont pas présentés par les Comités régionaux.
Lorsqu’un mandataire atteint l’âge de 74 ans, son mandat prend fin à l’Assemblée générale (AG) annuelle suivante ou au Congrès Régional (CR) annuel suivant, selon le cas.
Aucune fonction ni aucun mandat n’est rémunéré à quelque niveau que ce soit.
L’ASBL FCWB compte des membres effectifs et des membres adhérents. Elle est également subdivisée en Comité Régionaux gérés par un Comité Directeur Régional (CDR).
Sont membres effectifs : les clubs et les écoles de cyclisme en ordre d’affiliation pour l’exercice en cours avant le 31/10 de cet exercice.
Les Comités Directeurs Régionaux et les Centres de Formation Régionaux de la FCWB sont assimilés à des clubs.
Les membres d’un club, membre effectif, sont des membres adhérents.
L’ASBL FCWB compte 5 Comités Régionaux correspondant en circonscription, au territoire de chacune des provinces administratives de la région Wallonne.
Le Comité régional du Brabant-Wallon accueille en outre les clubs et les membres de la Région de Bruxelles-Capitale qui en font le choix.
Chaque Comité régional est administré par un Comité directeur régional dirigé par un Président régional. Les membres du Comité directeur régional sont les représentants des membres effectifs attachés à la Région et sont élus par ces derniers, réunis en Congrès régional.
Le Comité Régional de Liège réserve un mandat au sein de son C.D.R. à un représentant d’un club dont le siège est situé en Communauté germanophone. Ce représentant est désigné par consensus entre ces clubs. Il veille au respect et à la mise en application des décrets émanant de la Communauté Germanophone.
Les tâches et activités de ces Comités consistent à participer, dans les limites régionales ci-dessus et dans le cadre des Statuts et du Règlement d’ordre intérieur de l’ASBL FCWB, à la réalisation des buts poursuivis par cette dernière et à jouer principalement un rôle de proximité vis-à-vis des clubs et des membres relevant de leur juridiction.
Pour des raisons pratiques ou de bon entendement de proximité, ces Comités régionaux peuvent se regrouper afin de réaliser un projet, ou une action momentanée. Ce regroupement fera l’objet d’une convention entre les parties. Elle comprendra notamment la durée du regroupement et sera présentée pour accord au Conseil d’administration.
Un ancien membre d’une instance fédérale ou régionale peut, à sa demande, obtenir l’honorariat de sa fonction ou de son mandat.
Il doit être présenté par l’instance à laquelle il a appartenu, après quoi le CA ou le CDR, selon qu’il s’agit respectivement d’une instance fédérale ou régionale statuera.
Cette présentation ne peut avoir lieu qu’après une activité de 12 ans au sein de l’instance.
Titre II : Affiliation.
§1. Les clubs qui désirent s’affilier à l’ASBL FCWB en font la demande par écrit au secrétariat de l’ASBL FCWB
§2. Ils doivent :
Avoir leur siège dans une des provinces francophones (Brabant-Wallon, Hainaut, Liège, Luxembourg, Namur, région de Bruxelles-Capitale).
Être gérés par un comité élu par leurs membres en ordre d’affiliation ou leurs représentants légaux. Un des membres du Comité au moins est un(e) sportif(ve), ou son représentant légal actif(ve) au sein du club.
§3. Ils joindront à leur demande :
Un exemplaire de leurs statuts ainsi que la liste des noms, prénoms et adresses de leurs membres dont le nombre minimum est fixé par le Conseil d’administration de l’ASBL FCWB.
La liste des membres de leur comité, composé d’au moins un président, un secrétaire, et un trésorier, dont les noms sont obligatoirement repris dans la liste des membres du club. Ces fonctions ne peuvent être cumulées.
Aucun club ne peut adopter une dénomination identique à celle d’un autre club déjà affilié à la FCWB.
Les dénominations à caractère politique ne sont pas admises.
Les clubs qui désirent s’affilier à l’ASBL FCWB ne peuvent être affiliés ou s’affilier à une autre fédération sportive gérant une même discipline sportive ou une discipline sportive similaire.
Les clubs sont tenus de communiquer annuellement au secrétariat de la fédération la composition de leur comité ainsi que les noms et adresses de leurs membres.
Les clubs se trouvent classés sous 2 ordres :
Les clubs sportifs c’est-à-dire ceux participant au calendrier des compétitions sportives
Les clubs de loisirs c’est-à-dire ceux ne comptant comme licenciés que des cyclotouristes
Les clubs sportifs sont subdivisés en 2 catégories :
Les clubs compétiteurs c’est-à-dire ceux dont l’activité principale est la compétition
Les clubs organisateurs c’est-à-dire ceux qui organisent des épreuves de compétition
Pour être considéré à part entière, en ce avoir droit de vote aux Congrès régionaux, un club doit compter un minimum de 30 membres et être en règle de cotisation.
Il en est de même pour les clubs sportifs liés aux activités de compétition pour être reconnus comme tels.
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.
Le Conseil d’administration de l’ASBL FCWB fixe annuellement le montant des licences accordées dans le cadre de leurs activités ou celles de leurs membres.
Titre III : Droits et obligations généraux des clubs et de leurs membres (Obligations décrétales)
Section 1 – De la lutte contre le dopage
Les clubs incluent dans leurs statuts ou règlements internes les dispositions prévues par la règlementation et la législation applicable en Communauté française relatives à la lutte contre le dopage.
Chaque club fait connaître à ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci, les dispositions règlementaires de la fédération en ce qui concerne le règlement spécifique de lutte contre le dopage.
Chaque club, équipe, organisateur s’engage à appliquer et à faire signer la Charte antidopage dont le modèle est repris en annexe N°1
Section 2 – De la sécurité
Les clubs, cercles et associations prennent les mesures pour assurer la sécurité de leurs membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant lors des activités qu’ils organisent. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d’organisation.
Section 3 – De l’encadrement
Les clubs doivent garantir à leurs membres un encadrement suffisant en nombre et formé conformément aux connaissances et exigences les plus récentes notamment en matière de méthodologie et de pédagogie sportives.
Section 4 – Du transfert
Tout membre a le droit de mettre fin chaque année à son affiliation à un club pendant la période de transfert arrêtée règlementairement par l’ASBL FCWB.
Le passage d’un sportif d’un club vers un autre est obligatoirement libre de toute prime de transfert quelle qu’en soit sa nature.
Les clubs informent leurs membres ainsi que, le cas échéant, les représentants légaux de ceux-ci, des dispositions statutaires ou règlementaires de l’ASBL FCWB en ce qui concerne le code d’éthique sportive et le code disciplinaire.
Les clubs tiennent à la disposition de leurs membres ainsi que, le cas échéant, à la disposition des représentants légaux de ceux-ci, une copie des statuts, règlements et contrats d’assurance de la fédération.
Les clubs veillent à diffuser les informations relatives aux formations organisées par la fédération.
Les droit des membres et clubs d’ester en justice ne peut être interdit ou limité.
Titre IV : Structure régionale
Section 1 – Organisation générale
Tombent sous la compétence administrative des Comités régionaux :
Les clubs qui ont leur siège sur le territoire tombant sous la compétence du Comité régional. Ils possèdent le statut de membres effectifs.
Les membres, licenciés ou non, qui, par leur affiliation, sont membres d’un club ayant son siège sur le territoire tombant sous la compétence du Comité régional. Ils possèdent le statut de membres adhérents.
Le fonctionnement des Comités régionaux est organisé comme suit :
Le Comité Directeur Régional (CDR)
Le Bureau Exécutif Régional (BER)
Les Commissions Régionales permanentes ou non
Le Congrès régional est composé des clubs, membres effectifs, dans les conditions de compétence décrites à l’article 12
Le Comité Directeur Régional gère le Comité Régional
Le Bureau Exécutif Régional assure la gestion journalière du Comité Régional, sous la surveillance du Comité Directeur Régional.
Le Comité Régional compte trois départements, l’administration, le sportif, la vie régionale.
Compte-tenu de ses spécificités, chaque Comité Régional décide des commissions ou sous-commissions régionales qu’il met en place pour assurer son bon fonctionnement.
Il décide de la composition et de la durée des Commissions ou sous-commissions qu’il met en place.
Il décide des compétences et rôles de ces commissions ou sous-commissions
Section 2 – Congrès Régional
Le Congrès Régional se tient chaque année dans le courant des deux premiers mois de l’année.
A cette occasion, les clubs, membres effectifs, élisent leurs représentants au Comité Directeur Régional.
Des Congrès régionaux extraordinaires peuvent être convoqués par le Conseil d’administration de l’ASBL FCWB, soit à la requête de la majorité des membres effectifs du Congrès, soit à la demande d’au moins deux tiers des membres du Comité Directeur Régional.
Cette demande, motivée et signée par les demandeurs, doit être envoyée sous pli recommandé au Président de l’ASBL FCWB.
L’ordre du jour des Congrès Régionaux doit être envoyé, soit par courrier, fax, courrier électronique (E-mail), au moins vingt jours calendrier avant la date du Congrès.
Pour figurer à l’ordre du jour, les propositions doivent être adressées par lettre recommandée ou courrier électronique (E-mail) au domicile du Président Régional ou à son adresse électronique (E-mail) utilisée habituellement, trente jours calendrier au moins avant la date du Congrès Régional.
Le Congrès Régional délibère valablement, peu importe le nombre de membres présents ou représentés.
Chaque club, membre effectif, dispose, d’une voix par membre adhérent y affilié au plus tard le 01 octobre de l’exercice écoulé.
Tout club qui, à cette date, n’aurait pas atteint le nombre minimum de membres fixé ou encore ne serait pas en règle de cotisation, n’a pas le droit de vote.
Les Comités Régionaux et les Centres de formation tels que décrits à l’article 6 n’ont pas droit de vote.
Les clubs, membres effectifs, votent par le truchement de leur président.
Celui-ci peut toutefois délivrer une procuration à un autre membre adhérent de son club y affilié au plus tard le 01 octobre de l’exercice écoulé. Cette procuration, dûment complétée, doit être signée par le président et le secrétaire du club.
La remise des bulletins de vote à l’ayant droit est suffisamment justifiée par la reconnaissance de son identité et la présentation de sa carte de membre.
Le Congrès régional délègue l’exercice de ses pouvoirs à un Comité directeur régional. Il se réserve toutefois :
La fixation du nombre de sièges qu’il se réserve le droit d’élire au Comité directeur régional dans le respect des conditions fixées à l’article qui suit et sur proposition de ce dernier.
Le droit d’être informé sur la gestion du Comité régional et de ses commissions sous forme de rapports moraux présentés par le Président Régional, son secrétaire et son trésorier ainsi que par les responsables des départements administratifs, compétitions et vie régionale.
La dissolution du Comité Régional.
Le Congrès régional élit les membres du Comité Directeur Régional, représentants les clubs membres effectifs, pour une durée de quatre ans maximum.
L’ensemble de ces mandats est renouvelable par quart tous les ans étant entendu que le nombre de sièges réservés aux membres élus par le Congrès régional est de 8 au minimum et de 24 au maximum.
Les membres du Comité directeur régional étant les représentants des clubs, membres effectifs, seul un acte de candidature dûment posé par un club pourra être pris en considération
L’acte de candidature, mentionnant les coordonnées du membre adhérent affilié à ce club et proposé au mandat, devra être signé par le président et le secrétaire du club concerné. Toute candidature doit faire l’objet d’un pli distinct par personne proposée et cette dernière doit évidemment répondre aux conditions d’affiliation prévues pour les membres adhérents relevant de la compétence du comité régional. Le membre adhérent devra donc être affilié à l’ASBL FCWB au plus tard le 01 octobre de l’exercice écoulé. Par exemple être affilié au 01/10/14 pour être candidat lors du Congrès régional qui se déroulera dans les deux premiers mois de 2015 et qui concerne la saison 2014.
Le club devra joindre à son acte de candidature pour ce qui concerne le membre adhérent concerné :
L’accord personnel de celui-ci à une candidature au mandat proposé, dûment signée pour accord par le président et le secrétaire du club
Un certificat de bonnes vie et mœurs de celui-ci ou autre document y tenant lieu dont la date d’émission est inférieure à six mois
La carte de membre ou la licence (ou photocopie) de celle-ci délivrée au plus tard le 01 octobre de l’exercice écoulé (voir ci-avant).
En outre pour être recevable, cette candidature devra être adressée au moins trente jours calendriers avant la date du Congrès régional annuel par lettre recommandée individuelle au domicile du Président régional.
Les mandats vacants ainsi que les noms des mandataires sortants seront portés suffisamment à temps à la connaissance des clubs.
Tout club a le choix du candidat qu’il veut proposer à sa représentation et peut refuser toute candidature personnelle qu’il n’approuverait pas.
Tout membre du Comité directeur régional qui ne serait plus en règle d’affiliation se verra retirer son mandat.
Tout club dont le membre qu’il a proposé a été élu au Comité directeur régional pourra exiger le retrait de son mandat s’il n’est plus membre adhérent de ce club.
Aucun club ne pourra compter au sein du Comité directeur régional, parmi les membres élus par le Congrès régional, plus d’un quart de représentants. Au cas où un nombre de membres d’un même club se porteraient au vote du Congrès régional avec pour conséquence le risque de dépassement de la limite prescrite, seuls ceux d’entre eux qui auront obtenu le plus grand nombre de voix seront élus en vue de respecter cette limite.
Un membre du Comité directeur régional démissionnaire ou exclu ne peut à nouveau poser sa candidature pour faire partie de cette instance qu’au minimum quatre ans à dater de sa démission ou de son exclusion.
Le vote a lieu sur un maximum de candidats qu’il y a de membres à élire.
Lorsque le nombre de candidats pour le Comité directeur régional dépasse le nombre de places à conférer, la préférence est donnée au candidat qui a remporté le plus grand nombre de voix. Dans le cas contraire, les candidats sont installés sans vote. En cas de durées différentes entre les mandats à conférer, c’est l’ordre de préférence qui déterminera la durée du mandat de chacun.
En cas d’égalité de voix, c’est l’ancienneté éventuellement déjà acquise au sein du Comité directeur régional qui sera déterminante. En cas de nouvelle égalité, le Comité directeur régional tranchera par consensus ou par vote secret lors de la réunion de mise en place ;
Il en est de même lorsque les candidats sont installés sans vote.
Section 3 – Comité directeur régional (CDR)
Tout ce qui n’est pas réservé explicitement au Congrès régional tombe sous la compétence du Comité directeur régional.
Des membres élus par le Congrès régional
Des membres qui en font partie d’office, à savoir :
Les coordinateurs régionaux des trois départements désignés par le Comité directeur régional, élus ou non par le Congrès régional
Les membres du Comité de direction de l’ASBL FCWB
Par ailleurs, le Comité directeur régional de Liège comptera au moins un représentant de la Communauté germanophone.
Les membres du Comité directeur régional éliront entre eux :
Au minimum un vice-président
choisis parmi les membres élus par le Congrès régional
En outre, le Comité directeur régional choisit, en son sein, les personnes dont il propose de soumettre la candidature à l’Assemblée générale de l’ASBL FCWB pour représenter la Région, et donc les clubs membres effectifs, au Conseil d’administration de l’ASBL FCWB.
De plus, le Comité directeur régional choisit, en son sein, un membre suppléant qui pourra sur intervention du Président du Comité directeur régional, remplacer un membre effectif représentant le Comité directeur régional au Conseil d’administration de l’ASBL FCWB, qui ne pourrait être présent. Ce membre suppléant jouit, lors de sa présence au Conseil d’administration de l’ASBL FCWB, des mêmes droits et devoirs que le membre effectif qu’il remplace. Ce membre suppléant ne peut être présent en surnombre au Conseil d’administration de l’ASBL FCWB.
Sur proposition des Coordinateurs régionaux des trois départements régionaux, le Comité directeur régional nomme les collaborateurs proposés pour seconder les Coordinateurs régionaux dans les différentes disciplines, au niveau régional.
Bien que le nombre de collaborateurs régionaux dépende de la décision du Comité directeur régional, seul un de ces collaborateurs, par discipline, choisi par le Coordinateur régional l’accompagnera lors des réunions programmées par le Directeur d’un des départements de l’ASBL FCWB.
Lorsque le nombre de candidats pour le Conseil d’administration de l’ASBL FCWB ne dépasse pas le nombre de places à conférer, les candidats sont présentés sans vote.
Quand il y a plusieurs candidats pour une fonction, la préférence sera donnée au candidat qui a remporté le plus grand nombre de voix.
En cas d’égalité, le candidat qui a le plus grand nombre d’années de service au Comité directeur régional sera présenté.
Les fonctions vacantes au sein du Comité directeur régional ou au sein des Comités de l’ASBL FCWB, ainsi que les noms des titulaires sortant sont portés suffisamment à temps à la connaissance des clubs, en même temps que l’annonce des mandats vacants au sein du Comité directeur régional et rappelés lors de la convocation du Congrès régional conjointement avec les candidatures aux dits mandats.
En dehors des candidatures au Comité de direction de l’ASBL FCWB, qui sont adressées directement au Président de l’ASBL FCWB, les candidatures aux fonctions ne relevant pas de la compétence du Congrès régional doivent être adressées par écrit en temps utiles au Président Régional. S’il n’y a pas de candidature écrite, le Président Régional peut solliciter les candidatures lors du premier Comité directeur régional qui suit le Congrès régional.
Le Comité directeur régional désigne annuellement, dans la limite du quota imparti, les membres qui représenteront le Comité Régional, et donc l’ensemble des membres effectifs de la Région, à l’Assemblée générale (AG) de l’ASBL FCWB. Ces membres sont les membres actifs de l’ASBL FCWB.
Il y a incompatibilité entre le mandat d’administrateur de l’ASBL FCWB et celui de membre actif de l’AG de l’ASBL FCWB.
Chaque Comité Régional a droit à l’AG de l’ASBL FCWB, à un représentant par tranche de 250 membres adhérents, licenciés ou non, affiliés au 01 octobre de l’exercice précédent (voir article 27 - 2ème §).
Les résultats obtenus sont arrondis à un nombre supérieur ou inférieur selon que le solde atteint ou non 126 membres.
Si un nombre minimum de 32 membres actifs ne peut être atteint, la règle de la proportionnelle sera appliquée pour atteindre le nombre prévu, tenant compte d’un quotient diviseur arrondi au supérieur ou à l’inférieur selon que le solde dépasse ou non la fraction de 50. Le solde des mandats restant vacants après cette application sera réparti entre les plus grands restes.
Si, pour une raison quelconque, en cours d’exercice, un mandat de membre devient vacant au sein du Comité directeur régional, ledit Comité directeur continuera de fonctionner avec tous les pouvoirs jusqu’à la date du prochain Congrès Régional qui élira un nouveau membre pour compléter la durée du mandat devenu vacant.
Si, au cours de l’exercice, une fonction régionale devient vacante, le Comité directeur régional désignera le nouveau titulaire qui exercera la fonction jusqu’à l’expiration de l’exercice en cours.
Dans les dix jours qui suivent le Congrès régional, le Secrétaire de chaque Région soumet, par écrit ou par courrier électronique (E-mail) au Président de l’ASBL FCWB, la liste des candidats à une fonction ou un mandat fédéral, avec, pour chacun d’eux un extrait du casier judiciaire dont la date d’émission est inférieure à six mois (certificat de bonne vie et mœurs dont la date d’émission est inférieure à six mois) et la carte de membre (ou une photocopie de ces documents).
Dans le même envoi, figureront les noms et adresses des membres désignés pour représenter le Comité régional et donc les membres effectifs du Comité régional aux assemblées générales de la Fédération. Il s’agit des membres actifs dont le mandat n’est accordé que pour une année, ce mandat court jusqu’au Congrès régional suivant.
Pour le Conseil d’administration de l’ASBL FCWB, qui précède l’Assemblée générale de l’ASBL FCWB, le Secrétaire général de l’ASBL FCWB est chargé par le Président de l’ASBL FCWB de contrôler si les dossiers des candidats, à une fonction ou à un mandat fédéral ou non, sont en ordre. Dans le cas contraire il pourra demander au Président régional de mettre ses dossiers en ordre, ou proposer au Conseil d’administration de l’ASBL FCWB d’invalider tout ou partie des dossiers reçus et de demander au Comité régional intéressé de mettre ses dossiers en ordre ou de recommencer la procédure de proposition.
Dans les trente jours qui suivent le Congrès régional, le secrétaire de chaque Comité régional transmettra par écrit, ou par courrier électronique (E-mail) au Secrétaire général de l’ASBL FCWB la composition de son Comité directeur régional et des Commissions régionales permanentes ou non avec, pour chacun des membres, la fonction ou qualité, les années de début et de fin du mandat ou de la fonction, son âge et toutes les coordonnées de correspondance et de communication utiles.
Durant la saison un membre du Comité directeur régional doit être présent à au moins deux tiers des réunions organisées, sans quoi il sera considéré comme démissionnaire. Néanmoins sur proposition du Bureau exécutif régional, le Comité directeur régional peut estimer que les absences sont justifiées et ne pas démissionner le membre.
Section 4 – Bureau Exécutif Régional (BER)
Le Président, le ou les vice-présidents, le secrétaire et le trésorier du Comité régional ainsi que les Coordinateurs régionaux chargés de présider le département Compétition et le département Vie fédérale régionale forment le Bureau Exécutif Régional.
Le Bureau exécutif régional assure la gestion journalière du Comité régional, prend les mesures dans les cas urgents, et décide des affaires qui doivent être examinées.
Il exécute les décisions prises.
Les décisions qu’il prend sont soumises au Comité directeur régional au cours de sa plus prochaine réunion.
Au cas où elles ne seraient pas ratifiées, elles seront à nouveau examinées par le Bureau exécutif régional.
Le Bureau exécutif régional est chargé d’envoyer aux membres du Comité directeur régional, les procès-verbaux du Congrès régional ainsi que de toutes les réunions, tant du Comité directeur régional que du Bureau exécutif régional ou des diverses commissions permanentes ou non et autres commissions régionales ou organes constitués.
Copie de tous ces procès-verbaux est également transmise au secrétariat de l’ASBL FCWB à l’attention du Secrétaire général.
Lors de chaque réunion du Comité directeur régional, le président du Comité régional, le secrétaire, le trésorier, les coordinateurs des départements Compétition et Vie fédérale régionale font rapport de leurs informations et de leurs activités.
Section 5 – Les départements: administratif, compétition et Vie fédérale régionale
Le Comité régional, comme l’ASBL FCWB au niveau fédéral, connaît trois départements.
Le département administratif présidé par le Secrétaire du Comité régional, le département Compétition présidé par le Coordinateur régional des compétitions et le département Vie fédérale régionale présidé par le Coordinateur régional vie fédérale régionale.
Les Comités régionaux tiennent prioritairement un rôle de proximité. Afin de leur permettre une bonne efficacité de fonctionnement, ils sont libres de mettre en place à la demande des Coordinateurs régionaux, des Commissions permanentes ou non, que les Présidents régionaux présenteront et défendront devant le Conseil d’administration de l’ASBL FCWB.
La politique des Coordinateurs régionaux est basée sur les directives des Directeurs de l’ASBL FCWB. La politique des Secrétaires des comités régionaux présidant les départements administratifs est basée sur les directives du Secrétaire général de l’ASBL FCWB.
Dans un souci d’efficacité, le Coordinateur régional des compétitions et le Coordinateur régional de la vie fédérale régionale s’entourent du nombre de membres qu’il choisit sans toutefois en compter plus de 10. Il désigne un délégué technique dans les disciplines qu’il gère. C’est ainsi que lorsque le Directeur des compétitions ou le Directeur de la Vie fédérale de l’ASBL FCWB, initie une réunion, le Coordinateur régional se fait accompagner de son seul délégué technique.
Le Président du Comité régional siège d’office, avec voix délibératives et en surnombre, dans chacune des Commissions permanentes ou non mises en place dans le Comité régional.
Lorsqu’il s’agit de réunion au niveau national, le Coordinateur régional se fait accompagner du nombre de membres exigés par l’ASBL RLVB.
Le Comité directeur régional peut instituer toute autre commission, sous-commission ou organe, qu’il juge utile aux intérêts de la Région. Il en détermine le rôle et la composition. Leur rôle et la durée doivent être approuvés par le Conseil d’administration de l’ASBL FCWB.
Chacun de ces organes se compose d’un maximum de dix membres.
Le Président nommé par le Comité directeur régional, il porte le titre de délégué technique régional, il siège dans l’éventuelle commission fédérale correspondante
Les autres délégués désignés par le Comité directeur régional selon la composition qu’il a approuvée
Cet organe choisit en son sein un secrétaire, en cas d’absence du délégué technique, la présidence est assurée par le membre le plus ancien.
Le Président du Comité directeur régional siège d’office, avec voix délibérative et en surnombre, dans chacune de ces instances et peut même être choisi pour en assurer la présidence.
A titre temporaire, le Comité directeur régional peut adjoindre à chaque commission, sous-commission ou organe, s’il le juge utile, des techniciens spécialisés qui siégeront avec voix consultative, ainsi que des membres collaborateurs, qui exécuteront des missions qui leur seront confiées.
Pour des raisons pratiques ou de bon entendement de proximité, les Commissions régionales ou organes peuvent se voir constituer entre eux des Comités supra-régionaux avec des compétences regroupées soit totalement, soit partiellement et ce avec l’accord du Conseil d’administration de l’ASBL FCWB.
Si un différend surgissait entre des commissions, sous-commissions ou organes d’un même Comité directeur régional, le Comité directeur régional sera appelé en conciliation.
Au cas où celle-ci n’aboutirait pas ou si le Comité directeur régional était lui-même partie en cause dans le conflit, il sera fait appel à l’arbitrage du Conseil d’administration de l’ASBL FCWB.
Titre V : Structure fédérale
Section 1 – Assemblée générale et Conseil d’administration.
Une Assemblée générale statutaire est tenue au moins annuellement dans le courant du premier semestre.
Chaque Assemblée générale doit être annoncée au moins 20 (vingt) jours calendrier avant cette date.
Lors de la première séance du Conseil d’administration suivant l’Assemblée générale ont lieu les nominations pour toutes les fonctions et mandats vacants relevant de sa compétence.
A cette occasion, le Conseil d’administration établit :
La liste des personnes qu’il présentera pour siéger aux diverses instances nationales correspondantes de l’ASBL RLVB.
La liste des personnes, choisies en son sein, qu’il présentera pour siéger comme administrateurs au Conseil d’administration de l’ASBL RLVB
La liste des membres qui représenteront l’ASBL FCWB à l’Assemblée générale de l’ASBL RLVB.
Si, pour une raison quelconque, en cours d’exercice, un mandat de membre devient vacant au sein du Conseil d’administration, celui-ci continuera de fonctionner dans sa nouvelle composition jusqu’à la prochaine Assemblée générale annuelle de l’ASBL FCWB. Si, en cours d’exercice, une fonction devaient vacante, le Conseil d’administration désignera le nouveau titulaire qui exercera la fonction jusqu’à l’expiration de l’exercice en cours.
Le fonctionnement de l’ASBL FCWB est organisé de la manière suivante :
Le Bureau de direction (BD)
L’ensemble du Bureau de direction, du Comité de direction et des Présidents des Comités Régionaux constitue le Comité exécutif.
Les compétences de ces différents organes sont précisées dans les statuts de l’ASBL FCWB.
Afin d’assurer le bon fonctionnement de la fédération, la direction de l’ASBL FCWB est secondée dans ses travaux par deux Directeurs. Le premier chargé de la gestion des Compétitions, le second chargé de la gestion de la vie fédérale. Ces deux directeurs proposent au Conseil d’administration de l’ASBL FCWB des Commissions permanentes ou non, à caractère spécifique ou non, qu’ils désirent mettre en place au niveau fédéral. Ils proposent également la composition de ces commissions, tenant compte que les Coordinateurs régionaux en font automatiquement partie.
Quant à l’administration elle est gérée par le Chef administratif de la FCWB sous la direction du Secrétaire général.
Au niveau régional, les Comités régionaux proposent au Conseil d’administration de l’ASBL FCWB, les Commissions, sous-commissions, organes, conseils, comités, groupes de travail qu’ils souhaitent mettre en place, et jugés utiles au bon fonctionnement, conformément au Règlement d’ordre intérieur.
Le Conseil d’administration nomme les Directeurs chargés d’assurer le bon fonctionnement du département Compétition et du département Vie fédérale.
Section 2 – Bureau de direction (BD)
Le Bureau de direction de l’ASBL FCWB est composé du Président de l’ASBL FCWB, du Secrétaire général de l’ASBL FCWB, du Chef administratif de l’ASBL FCWB.
Il est chargé de la gestion journalière de la fédération. Par gestion journalière, on entend le pouvoir d’accomplir des actes d’administration inhérents aux besoins de la vie quotidienne de la fédération ou à ceux pour lesquels la nécessité d’une solution ne justifie pas l’intervention du Conseil d’administration de l’ASBL FCWB.
Il gère le personnel et contrôle la bonne exécution des tâches.
Dans la limite des délégations de pouvoir lui accordées par le Conseil d’administration, il est chargé de son engagement et de son licenciement. Il détermine le grade et les compétences de chaque membre du personnel et fixe sa rémunération en fonction des règles légales ou contractuelles et des règles d’avancement ou de promotion prévues par des dispositions légales ou contractuellement.
Il établit et signe tout document requis par la législation sociale.
Il dispose de la signature sur tous les comptes de la fédération en ce compris ceux gérés par les Comités régionaux et effectue toute opération financière dans les limites du budget. A ce sujet, il rend compte, à chaque réunion du Conseil d’administration de l’ASBL FCWB, de l’état de la situation financière de la fédération.
Il veille à l’entretien des locaux, à leur location ou à leur renom. Il s’occupe de l’achat de la vente des biens meubles, du matériel et des marchandises fournitures de bureau et effectue des investissements nécessaires sous le contrôle du Conseil d’administration de l’ASBL FCWB.
Il conclut les contrats d’assurances obligatoires ou nécessaires pour protéger la fédération, ses collaborateurs, ses membres.
Il se charge des dossiers de subventions, de sponsorings, contrats de partenariat, et autres conventions avec organismes pour lesquels une conclusion est rendue nécessaire.
Il représente la fédération dans ses rapports avec l’administration ou toute personne de droit privé et peut déléguer des mandats divers en fonction des circonstances et des nécessités.
Section 3 – Départements fédéraux
L’ASBL FCWB est basée sur trois départements fédéraux. Il s’agit du département « Administration », du département « Compétition » et du département « Vie fédérale ».
Conformément à l’article 52 cité ci-avant, les départements Compétition et Vie fédérale sont dirigés par un directeur. Ils sont nommés par le Conseil d ‘administration de l’ASBL FCWB.
Conformément à l’article 27§2 des statuts, ils forment avec le Bureau de direction et les Vice-Présidents de l’ASBL FCWB, le Comité de Direction de l’ASBL FCWB.
Ils sont chargés, chacun dans leur domaine, de la gestion de la politique sportive de l’ASBL FCWB.
Le département compétition organise le sport de compétition pour toutes les disciplines cyclistes de l’ASBL FCWB, en ce compris la jeunesse, sous la surveillance du Conseil d’administration de l’ASBL FCWB. Le département compétition traite toutes les questions ayant trait aux disciplines sportives, entre autres des règles d’organisation, des règlements sportifs, la logistique sportive, les Clubs, les Commissaires, les Télécom, la photo finish, le Haut niveau avec l’encadrement et le suivi des meilleurs éléments, la gestion du Team Wallonie, les stages et top compétitions, la formation des cadres, le suivi des coachs et staff techniques, en collaboration avec les autres départements de l’ASBL FCWB ayant un intérêt en la matière. Le département établit aussi dans les mêmes conditions le calendrier des courses de son ressort et traite avec l’ASBL RLVB du calendrier des courses relevant des niveaux national et international.
Le département Vie fédérale organise, dans les mêmes conditions que le département Compétition, sous le contrôle du Conseil d’administration de l’ASBL FCWB, le sport de loisirs, le Vélo pour tous. Il gère également, le Règlement disciplinaire et sa mise en application, le Paracyclisme, la Lutte contre le dopage notamment par la gestion de l’information nécessaire concernant ce sujet, les Evénements de l’ASBL FCWB dont notamment les championnats fédéraux et autres manifestations de promotion de l’ASBL FCWB.
Le département compétition, sous le contrôle du Conseil d’administration de l’ASBL FCWB, prend en charge, quel que soit l’âge du compétiteur ou de l’affilié, tout ce qui concerne la compétition.
Plus particulièrement pour les jeunes âgés de moins de 16 (seize) ans, il se conforme aux dispositions légales du Gouvernement de la Communauté française. Il élabore notamment les divers plans de formation, les programmes de développement sportif et la promotion de la santé dans la pratique du sport. Il porte une attention toute particulière à l’élaboration des calendriers de compétition ou de tests pour ces jeunes et au nombre de compétitions autorisées sur l’ensemble de l’année.
Le département Vie fédérale, sous le contrôle du Conseil d’organisation de l’ASBL FCWB, outre ses différentes responsabilités, organise toutes les questions qui ont trait aux activités de loisirs sur route dont le Vélo pour tous.
Chaque Commission fédérale permanente, proposée par le Directeur de département au Conseil d’administration de l’ASBL FCWB, est composée des Coordinateurs régionaux et des Délégués techniques régionaux, concernés par la discipline et au besoin par un ou des techniciens.
Le Directeur de département préside la réunion
La Commission fédérale permanente désigne en son sein un vice-président et un secrétaire.
Le Conseil d’administration de l’ASBL FCWB peut instituer toute autre commission ou sous-commission, jugée utile aux intérêts de la fédération. Il en approuve la composition et ses compétences.
Conformément à l’article 63, ci-dessus, à titre d’exemples et sans y accorder un caractère limitatif, les commissions suivantes méritent une attention :
Commissions Médicale, Disciplinaire, Pédagogique, des Commissaires, des Trésoriers, des Secrétaires, des Transferts, Technico-sportive, des Clubs à coureurs, des Clubs organisateurs, Sportive,…
Le Président et le Secrétaire général de l’ASBL FCWB, siègent d’office, avec voix délibératives, dans chaque commission. Les autres membres du Comité exécutif peuvent assister, avec voix consultative, aux réunions des commissions où leur présence est jugée opportune.
Les Présidents des Comités régionaux peuvent assister, avec voix consultative, au sein des commissions fédérales dont ils ne seraient pas membres effectifs.
A titre temporaire, le Président de l’ASBL FCWB peut adjoindre à chaque commission qui le juge utile, un technicien spécialisé, qui siégera avec voix consultative, ainsi que des membres collaborateurs, qui exécuteront des missions leur confiées par cette commission.
Section 4 – Comité exécutif (CE)
Le Comité Exécutif est chargé de préparer les dossiers à présenter au Conseil d’administration de l’ASBL FCWB.
Il traite ainsi tous les dossiers qui lui sont soumis, prend les décisions en conséquence s’il s’agit d’une application des règlements, d’actes de gestion journalière ou d’une question de sa compétence, donne avis au Conseil d’administration de l’ASBL FCWB s’il s’agit de principes relevant de la compétence des administrateurs ou qu’il juge mérités d’être débattus au sein de cette instance.
Les membres du Comité exécutif sont tenus, à chaque réunion du Conseil d’administration de l’ASBL FCWB, d’informer les administrateurs sur les actes de leur gestion ainsi que sur les perspectives à attendre et les politiques à développer.
Les décisions prises dans ces sens seront soumises, pour ratification, au Conseil d’administration de l’ASBL FCWB, à l’occasion de sa première réunion utile.
Si celles-ci ne sont pas ratifiées, elles seront réexaminées par le Comité exécutif.
Titre VI – Convocations et ordres du jour
Les instances, tant fédérales que régionales se réunissent sur convocation de leur Président ou à la requête d’un tiers de leurs membres, adressée par écrit, fax ou par courrier électronique (E-mail) à leur Président.
Les membres sont convoqués individuellement, par courrier postal, fax ou message électronique (E-mail), sauf pour le Congrès régional où les convocations sont envoyées par voie postale, fax ou courrier électronique (E-mail) aux Présidents des clubs.
La lettre de convocation leur est adressée huit jours calendrier avant la réunion.
Elle contient les points de l’ordre du jour établi par le Président. Si possible, elle est également accompagnée des documents qui se rapportent aux points mis en discussion.
Si après l’expédition de la convocation, le Président est informé par écrit de nouveaux points à l’ordre du jour, il en donne connaissance à la réunion, qui décide d’en discuter séance tenante ou de les reporter à l’ordre du jour de la réunion suivante.
Les membres ont le droit de consulter les dossiers se rapportant aux points inscrits à l’ordre du jour. Ils ont la permission d’en faire prendre des photocopies.
Lorsque l’on parle de jours calendrier, on entend tous les jours compris entre la date de l’envoi de la convocation et la date à laquelle la réunion aura lieu.
Section 2 – Déroulement des séances
En l’absence du Président, la réunion est présidée par le vice-président présent, soit dans l’ordre, le premier, le deuxième, le troisième vice-président, ou le membre le plus âgé, ceci selon l’ordre mentionné ;
Le Président organise la séance et est responsable de son bon déroulement.
Lors de leur entrée en séance, les membres signent la liste des présences et/ou leur nom est mentionné au procès-verbal de la réunion. Les noms des personnes excusées et/ou absentes sont également mentionnés au procès-verbal.
Pour que le Comité directeur régional et les différentes commissions prennent des décisions valables, la moitié des membres qui ont droit de vote doivent être présents, sinon une nouvelle réunion sera convoquée dans les deux semaines, laquelle peut décider valablement quel que soit le nombre de membres présents.
La décision est prise à la majorité des suffrages exprimés.
Le mode de votation est déterminé par le Président.
Le vote est néanmoins toujours secret quand il s’agit de personnes ou de faits personnels.
Dans tous les cas, si vote il y a au Comité directeur régional, aucun club ne pourra compter plus d’un quart des voix de l’effectif appelé à voter. Si un nombre supérieur est représenté, seuls les membres élus par le Congrès régional ont droit de vote.
Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé. Celui-ci est signé par le Président (ou son remplaçant) et par le secrétaire (ou son rapporteur). Chaque procès-verbal fait l’objet d’une numérotation dans une suite continue propre à l’instance spécifiée en en-tête et à l’année correspondante.
Les procès-verbaux de toutes les réunions fédérales sont envoyés aux membres du Conseil d’administration de l’ASBL FCWB ainsi qu’aux Présidents régionaux.
Les procès-verbaux de toutes les réunions régionales sont envoyés aux membres du Comité directeur régional et deux exemplaires doivent être envoyés au siège de l’ASBL FCWB à l’attention du Secrétaire général.
Tout membre a droit d’émettre des objections sur la teneur ou la rédaction du procès-verbal. Si une rectification doit être admise, le texte est amendé dans le procès-verbal de la réunion suivante.
Les questions sont discutées dans l’ordre de leur inscription à l’ordre du jour, à moins que l’assemblée n’en décide autrement.
Section 3 – Mode de votation
Tout membre a droit à une voix. A l’exception du vote à l’Assemblée générale et aux Congrès régionaux, le vote par procuration n’est pas autorisé.
Le Président choisit le mode de votation. Quand il s’agit de personnes ou de faits personnels, le vote secret est de rigueur. En cas d’égalité de voix, un second tour de scrutin est organisé. En cas de nouvelle égalité :
S’il s’agit de personnes, l’article 80 est appliqué
S’il s’agit d’une proposition ou d’une sanction pour des faits personnels, celle-ci est rejetée.
Le vote secret se fait au moyen de bulletins individuels. Leur modèle, ainsi que le texte s’y rapportant, est établi de commun accord par le Président et le Secrétaire.
Le nombre de bulletins de vote est vérifié avant le dépouillement. Si le nombre ne correspond pas au nombre des votants, les bulletins sont détruits. Ensuite, une autre vote a lieu.
Le dépouillement est fait par le membre le plus âgé et par le plus jeune. Le Président et le Secrétaire prennent note des voix. Le Président proclame le résultat du vote.
Les décisions sont prises à la majorité simple ou à la majorité des deux tiers, selon le cas, des suffrages exprimés, étant entendu que les bulletins nuls ou blancs n’interviennent pas pour établir la majorité.
Titre VII : Règlements de la FCWB.
Section 1 – Code d’éthique sportive.
Conformément au décret du 08 décembre 2006, article 15, 19°, la FCWB intègre en annexe du présent règlement d’ordre intérieur le code d’éthique et disciplinaire de la Communauté française que tous les membres, licenciés ou non licenciés, ont pour obligation de respecter.
Les infractions au code d’éthique sportive dont sanctionnées par le règlement disciplinaire.
Une Charte éthique, dont un exemplaire est annexé (annexe 1) au règlement d’ordre intérieur, sera communiquée et signée par les membres, en ce compris les clubs, licenciés ou non licenciés, qui ont pour l’obligation de la respecter.
Section II – Règlement médical
Ce règlement respectant le prescrit de l’article 7§2 du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport est publié dans ses règlements internes (annexe 2) et diffusé à l’intention de ses membres via le site internet de l’a.s.b.l. F.C.W.B.
De plus, la F.C.W.B. applique le Règlement Médical de l’U.C.I. et ses dispositions concernant les infractions et les sanctions (repris en annexe 3) dans l’intérêt de la santé et de la sécurité de ses sportifs. En cas d’infraction le Règlement Disciplinaire Médical, interne à la F.C.W.B.-R.L.V.B.-W.B.V. et déterminant les procédures et organes, sera appliqué (annexe 4).
Les cercles qui peuvent pratiquer leur(s) disciplines(s) sportive(s) dans une infrastructure sportive doivent veiller au respect du décret du 25/10/2012 relatif à la présence de Défibrillateurs Externes Automatiques (DEA) de catégorie 1 dans les infrastructures sportives :
Les cercles qui disposent de leurs propres infrastructures sportives doivent par conséquent veiller à la présence et à l’entretien des D.E.A. . Ils veillent à l’information et à la formation régulière à l’usage du DEA, ainsi qu’à la participation de membres du cercle, et/ou de leur organisation, à cette formation, dans les conditions fixées par le Gouvernement.
Section III – Règlements sportifs
Les règlements sportifs fixent les conditions de participation aux épreuves ainsi que les règles d’arbitrage et de comportement lors du déroulement des épreuves sportives.
Ceux-ci font l’objet tant de la règlementation internationale en ce qui concerne les épreuves UCI que des particularités de la règlementation nationale ou régionale pour ce qui les concerne.
Les infractions aux règlements peuvent être établies par tout moyen de preuve. Les constatations des commissaires reprises dans les rapports et procès-verbaux ont force probante sauf preuve du contraire.
Les faits de course sont des infractions qui sont désignés comme tels par les règlements sportifs ainsi que tout comportement pendant la course non sanctionnée spécifiquement.
Les faits de courses peuvent être sanctionnés, outre de pénalités en temps ou aux points, d’amendes et éventuellement de suspension. Sont également possible : le refus de départ l’avertissement, la mise hors course le déclassement, la disqualification.
Section IV – Règlement disciplinaire
Conformément au décret du 08 décembre 2006, article 15, 19°, la FCWB établit un règlement disciplinaire explicitant :
les droits et devoirs réciproques des membres, des clubs, des cercles et de la Fédération ou association
les violations potentielles
les mesures disciplinaires y relatives
les procédures applicables et leurs champs d’applications
les modalités de l’information et de l’exercice du droit à la défense préalablement au prononcé de toute sanction
l’obligation d’habiliter, lors de l’affiliation sportive de tout sportif mineur, un membre du personnel d’encadrement pour assister ce sportif lors des contrôles antidopage, en l’absence de son représentant légal sur les lieux du contrôle
Le Règlement complet est publié sur le site internet et repris dans le présent Règlement d’ordre intérieur en annexe 5.
Le règlement disciplinaire de l’ASBL FCWB, est applicable à tous ses membres. Le terme « membre » recouvre tous les clubs, leurs licenciés ou autres membres adhérents de l’ASBL FCWB, tels que définis aux présents statuts, y compris les groupes sportifs tels que définis à l’article 3, § 1, dernier alinéa, leurs licenciés et membres, enregistrés comme tels auprès de l’ASBL FCWB.
De par leur inscription comme tels attestant de leur qualité, tous ces membres reconnaissent être affiliés auprès de l’ASBL FCWB, et accepter les compétences et décisions des organes disciplinaires prévus au règlement disciplinaire, tant en ce qui concerne leurs actes personnels qu’en ce qui concerne ceux où leur responsabilité pourrait être engagée.
Par ailleurs, le règlement disciplinaire de l’ASBL FCWB est applicable également en cas de toute infraction commise sur le sol tombant sous sa compétence et relevant des règlements sportifs à l’encontre d’autres licenciés participant à une épreuve de la FCWB.
a)Le Collège des Commissaires
Les faits de course dûment constatés sont sanctionnés par le collège des commissaires, lequel peut prononcer jusqu’à une amende de 125,00 euros et/ou une suspension de 8 jours maximum selon les barèmes des règlements sportifs.
b)Le Comité régional de discipline sportive
Pour les autres infractions liées directement à la pratique du sport cycliste et non traitées ou non traitables par un collège, passibles d’une amende allant jusqu’à un maximum de 250,00euros et/ou une suspension maximum d’un mois, les cas sont examinés par le Comité Régional de discipline sportive.
c)Le Comité fédéral de discipline sportive
Comité fédéral de discipline sportive est compétent pour juger, en 1ère instance, des infractions liées directement à la pratique du sport cycliste et non traitables par le Comité régional de discipline sportive.
Par ailleurs, le Comité fédéral de discipline sportive statue en 1er degré d’appel des sanctions prononcées par les instances prévues aux alinéas 1 et 2 ci-dessus.
d)Le Conseil de discipline de l’ASBL FCWB
Tout fait non compris aux alinéas 1 à 3 ci-dessus relève de la compétence du Conseil de discipline de l’ASBL FCWB.
e)Le Conseil d’appel de l’ASBL FCWB
Le Conseil d’appel de la FCWB est compétent pour connaître en degré d’appel des recours introduits contre les décisions rendues en 1ère instance par le Conseil de discipline de l’ASBL FCWB.
Il est également compétent pour juger en degré d’appel des recours introduits contre les décisions rendues en première instance par le Comité fédéral de discipline de l’ASBL FCWB ainsi qu’en 2ème degré d’appel des recours introduits contre les décisions rendues par ce même Comité en 1er degré d’appel.
Les sanctions ci-après peuvent être prises :
Section V – Règlement antidopage
Conformément au décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage modifié par les décrets du 20/12/2011 et du 19/03/2015
1°) La pratique du dopage est interdite à tout sportif. Il est également interdit à tout sportif de se refuser ou de s’opposer aux inspections ou à la prise d’échantillons par les autorités compétentes.
2°) Il est interdit à quiconque d’inciter des tiers à la pratique du dopage, de la faciliter, de l’organiser ou de participer à son organisation, notamment en détenant sur les lieux d’une manifestation sportive ou sur les lieux d’un entraînement sportif, en les transportant vers ceux-ci, en préparant, entreposant, cédant à titre onéreux ou à titre gratuit, offrant, administrant ou appliquant à un sportif les substances ou méthodes interdites.
3°) Le Règlement antidopage complet est repris en annexe 6 du présent R.O.I. et disponible sur le site internet de la F.C.W.B. La FCWB délègue au CIDD toutes les mesures disciplinaires en matière de dopage.
Section VI – Règlement des transferts
En complément de l’article 17 du présent règlement, la FCWB établit un règlement des transferts.
Conformément au Décret du 08 décembre 2006 visant l’organisation et le subventionnement du sport en Communauté française, articles 9 et 10 :
la période de transfert ne pourra être inférieure à 30 jours calendrier
aucune indemnité de formation est prévue, mais n’est pas exclue pour l’avenir. Dans le cas où elle serait mise en application, l’indemnité de formation tiendra compte de la durée de la formation, des frais réels y afférents, de la catégorie d’âge du sportif mais, en aucun cas, de son niveau pratique
une indemnité de formation ne pourra être réclamée qu’à une seule reprise pour une même formation et ne pourra en aucun cas être réclamée au sportif ou à son représentant légal
son montant ainsi fixé devra revenir exclusivement au club formateur et devra être affecté à son budget relatif à la formation
le règlement des transferts fixera les principes directeurs permettant de déterminer le montant de l’indemnité de formation.
Fait à Bruxelles le 17 novembre 2016 en trois exemplaires, un pour l’administration, un pour la Communauté française et un pour la FCWB.
Annexe 1 : Charte Ethique
Annexe 2 : Règlement Médical F.C.W.B.
Annexe 3 : Règlement Médical U.C.I.
Annexe 4 : Règlement Disciplinaire interne FCWB – RLVB – WBV
Annexe 5 : Règlement Disciplinaire FCWB
Annexe 6 : Règlement Antidopage FCWB