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Timestamp: 2017-06-29 02:29:09+00:00
Document Index: 122862425

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 66', 'art. 67', 'art. 66', 'arrêt ', 'arrêt ']

1C_668/2012 (08.11.2013)
1C_668/2012 Arrêt du 8 novembre 2013
Commune de Veysonnaz, Administration communale, 1993 Veysonnaz,
A. Le 24 avril 2012, A.________ et B.________, domiciliés au Mont-sur-Lausanne, ont requis un permis de construire un chalet sur la parcelle n° 1818 de la commune de Veysonnaz. Helvetia Nostra a formé opposition. Par décision du 10 juillet 2012, le Conseil communal de Veysonnaz a levé l'opposition et délivré le permis de construire. Helvetia Nostra a recouru contre cette décision auprès du Conseil d'Etat du canton du Valais. Le 22 août 2012, celui-ci a déclaré le recours irrecevable, faute de qualité pour recourir de l'organisation. Helvetia Nostra a recouru au Tribunal cantonal valaisan. Ce dernier a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable, par arrêt du 23 novembre 2012. Il a mis 1'000 fr. de frais judiciaires à la charge de la recourante, sans allouer de dépens.
La procédure a été reprise par ordonnance du 2 juillet 2013 et, après avoir pris connaissance de ces décisions, les intimés informent le Tribunal fédéral par courrier du 10 juillet 2013 qu'ils renoncent à leur projet de construction. Dans un courrier du 22 juillet 2013, Helvetia Nostra conclut à ce que l'ensemble des frais judiciaires des procédures cantonales et fédérale soit mis à la charge des intimés, ainsi que les dépens pour ces mêmes procédures. Les intimés renoncent à déposer de nouvelles observations.
1.1. Les frais de la procédure sont supportés par celui qui les a engendrés (art. 66 al. 1 et 3 LTF). Compte tenu de l'issue de la cause, les frais judiciaires et les dépens sont mis à la charge des intimés qui ont retiré leur demande de permis de construire et ainsi rendu la procédure sans objet. Il y a lieu également, conformément aux art. 67 et 68 al. 5 LTF, de fixer les frais et dépens pour la procédure devant les instances précédentes, soit le Conseil d'Etat et le Tribunal cantonal.
Comme le retrait du projet intervient au premier stade de la procédure devant le Tribunal fédéral, il convient de réduire les frais judiciaires pour la procédure fédérale à hauteur de 300 fr. (art. 66 al. 2 LTF). Les frais fixés dans les décisions cantonales doivent être mis à la charge des intimés.
1. Le recours 1C_668/2012 est devenu sans objet et la cause est rayée du rôle. Il est constaté que le permis de construire du 10 juillet 2012 est devenu sans objet, de même que les décisions cantonales rendues sur recours à ce sujet.
2. Les frais judiciaires pour la procédure fédérale, arrêtés à 300 fr., de même que les frais de l'arrêt cantonal, soit 1'000 fr., et de la décision du Conseil d'Etat, soit 300 fr., sont mis à la charge solidaire des intimés A.________ et B.________.
3. Une indemnité de dépens de 3'000 fr. est allouée à la recourante pour les procédures fédérale et cantonales, à la charge solidaire des intimés A.________ et B.________.
4. La cause est renvoyée au Conseil communal de Veysonnaz pour une éventuelle nouvelle décision sur les frais de la procédure d'autorisation de construire et d'opposition.
5. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Commune de Veysonnaz, au Conseil d'Etat du canton du Valais et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public.