Source: http://codes-et-lois.fr/code-de-procedure-penale/toc-partie-arretes-livre-v-des-procedures-d-execution-titre-ii-de-la-detention-texte-integral
Timestamp: 2018-02-18 23:56:12+00:00
Document Index: 13248937

Matched Legal Cases: ["l'article 43", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Code de procédure pénale - Titre II : De la détention
Vous êtes ici : Accueil → Code de procédure pénale → Partie Arrêtés → Livre V : Des procédures d'exécution → Titre II : De la détention
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :
Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône) ;
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).
Maison centrale de Clairvaux (Aube).
Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin).
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin (Nord).
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (Nord).
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier).
Maison centrale de Poissy (Yvelines).
Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).
Maison centrale de Saint-Maur (Indre).
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Sud francilien (Seine-et-Marne).
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention ou comportant un quartier centre de détention prévue à l'article D. 72 est fixée comme suit :
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Aiton (Savoie).
Centre de détention d'Argentan (Orne).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut (Guadeloupe).
Centre de détention de Bapaume (quartier hommes, quartier femmes) (Pas-de-Calais).
Centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Béziers (hommes) (Hérault).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Caen (Calvados).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse (hommes) (Ain).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse).
Centre de détention de Casabianda (Haute-Corse).
Centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique).
Centre de détention d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle).
Centre de détention d'Eysses (Lot-et-Garonne).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime).
Centre de détention de Joux-la-Ville (hommes, femmes) (Yonne).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Laon (Aisne).
Quartier centre de détention (avenue Robert-Badinter) du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise).
Quartier centre de détention (chemin de Verderonne) du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (commune de Loos-lès-Lille, Nord).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin (Nord).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur (Morbihan).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Marseille (femmes) (Bouches-du-Rhône).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord).
Centre de détention de Mauzac (Dordogne).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne).
Centre de détention de Melun (Seine-et-Marne).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan (Landes).
Centre de détention de Montmédy (Meuse).
Centre de détention de Muret (Haute-Garonne).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville (Meurthe-et-Moselle).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique).
Centre de détention de Neuvic (Dordogne).
Centre de détention d'Oermingen (Bas-Rhin).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (hommes, femmes) (Vienne).
Centre de détention du Port (La Réunion).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes - Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine).
Centre de détention de Roanne (hommes, femmes) (Loire).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Denis (femmes) (Réunion).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes (femmes) (Ille-et-Vilaine).
Centre de détention de Riom (Puy-de-Dôme).
Centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère).
Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn).
Centre de détention de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Sud francilien (hommes, femmes) (Seine-et-Marne).
Centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône).
Centre de détention de Toul (Meurthe-et-Moselle).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède (Var).
Centre de détention d'Uzerche (Corrèze).
Centre de détention de Val-de-Reuil (Eure).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire).
Centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube).
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de semi-liberté prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :
Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).
Centre de semi-liberté de Briey (Meurthe-et-Moselle).
Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).
Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).
Centre de semi-liberté de Grenoble (hommes, femmes) (Isère).
Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).
Centre de semi-liberté de Maxeville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).
Centre de semi-liberté de Melun (Seine-et-Marne).
Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).
Centre de semi-liberté de Montpellier (hommes, femmes) (Hérault).
Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :
-quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ;
-quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;
-quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Fresnes (Villejuif, Val-de-Marne).
-quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône).
-quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne).
-quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle).
Les courriers doivent être adressés, par les détenus, à l'adresse professionnelle ou fonctionnelle des autorités administratives et judiciaires.
Les courriers adressés par les autorités administratives et judiciaires françaises ou assimilées doivent clairement indiquer la qualité de leur expéditeur.
Article A40-2
Sans préjudice des dispositions applicables aux publications écrites et audiovisuelles visées à l'article 43 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, en application de l'article D. 430 du code de procédure pénale, la liste des objets et catégories d'objets, dont la réception de l'extérieur ou l'envoi vers l'extérieur par les personnes détenues est autorisée, est fixée comme suit :
OBJETS ET CATÉGORIES
d'objets concernés
INTERDICTIONS OU RESTRICTIONS
afin de prévenir les évasions et d'assurer
la sécurité et le bon ordre
Effets vestimentaires et textiles :
- vêtements ;
- chaussures ;
- linge de toilette ;
- linge de table.
Réception ou envoi autorisés
Réception ou envoi interdits :
- vêtements dont les inscriptions sont, par leur nature provocante ou outrancière, de nature à porter atteinte au bon ordre ou à la sécurité de l'établissement pénitentiaire ;
- vêtements pouvant provoquer une confusion avec l'uniforme pénitentiaire ou tout autre uniforme ainsi que les tenues à imprimé camouflage ou les vêtements pouvant servir à masquer une identité (cagoule, capuche) ;
- vêtements en cuir, doublés ou matelassés qui protégeraient suffisamment pour franchir des dispositifs de sécurité et faciliter ainsi une évasion ;
- chaussures munies d'une structure métallique (tige, boucle, etc.).
Tous documents relatifs à la vie familiale et permettant l'exercice de l'autorité parentale :
- autorisations d'intervention chirurgicale et carnet de santé ;
- demandes de pièce d'identité ;
- autorisations de sortie du territoire ;
- documents scolaires (cahiers, carnets de correspondance, livret) ;
- contrat d'apprentissage et de qualification ;
- tout autre document nécessaire à une prise de décision concernant la famille.
- bijoux, à l'exception des alliances et montres de la personne détenue ;
- valeurs pécuniaires (argent, moyens de paiements, devises, etc.).
Tous objets non métalliques ne dépassant pas 15 cm dans leur plus grande dimension et réalisés par les enfants mineurs sur lequel une personne détenue exerce l'autorité parentale.
Réception autorisée uniquement
Tous écrits et dessins réalisés par les enfants mineurs sur lesquels une personne détenue exerce l'autorité parentale.
Tous dessins ou objets non métalliques réalisés à l'attention des membres de leur famille par les personnes détenues notamment dans le cadre des activités d'art plastique organisées en détention.
Envoi autorisé uniquement
Petits appareillages médicaux :
- lunettes de vue ;
- appareillages dentaires ;
- appareillages oculaires ;
- appareillages auditifs.
sous réserve de l'avis de l'UCSA
- produits parapharmaceutiques.
Réception autorisée uniquement selon les modalités déterminées par note du directeur de l'administration pénitentiaire
Réception interdite des denrées alimentaires :
- conditionnées dans des boîtes métalliques ou des récipients de verre ;
- alcooliques ou alcoolisées ;
- périssables dont la conservation à température ambiante est impossible ;
- plantes ;
Agendas papier, papier à lettres et enveloppes, timbres-poste.
- jeux comportant des parties métalliques de plus de 10 cm dans leur plus grande dimension ;
- jeux comportant des objets interdits par le code de procédure pénale ou le règlement intérieur de l'établissement pénitentiaire.
Paragraphe 1er : Pécule
La somme prévue à l'article D. 324 du code de procédure pénale à partir de laquelle les dépôts sur livrets de caisse d'épargne doivent être effectués est fixée à 229 euros.
L'association régulièrement constituée auprès d'un établissement pénitentiaire aux fins visées à l'article D. 449-1 est agréée par le ministre de la justice si son statut est conforme à un type établi par une instruction de service.
Le trésorier de l'association est un fonctionnaire.
Le contrôle du fonctionnement de l'association et de sa gestion financière est assuré, soit sur pièces par le ministre de la justice, soit sur place par ses représentants dûment habilités à cet effet.
Ce contrôle doit comporter notamment la vérification de la comptabilité de l'association et de l'utilisation de ses ressources.
Les fonctionnaires habilités par le ministre de la justice peuvent procéder à toutes vérifications de caisse et de comptabilité. Tous registres et dossiers, ainsi que tous documents relatifs au fonctionnement de l'association doivent leur être communiqués.
Chaque année, le président de l'association adresse au ministre de la justice un compte rendu administratif technique et financier comprenant notamment un état de la situation financière et des comptes de l'exercice budgétaire écoulé.
Chapitre XI : Des différentes catégories de détenus
La commission consultative du régime spécial institué à l'article D. 490 est composée ainsi qu'il suit :
Un conseiller à ladite cour, président suppléant ;
2° Un membre de l'Institut ;
3° Un membre du Conseil d'Etat ; un membre dudit conseil, suppléant ;
4° Le bâtonnier de l'Ordre des avocats près la Cour d'appel de Paris ou son représentant ;
5° Le directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice ou son représentant ;
6° Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice ou son représentant ;
7° Un conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
Un conseiller référendaire à ladite cour, suppléant.
Les présidents et membres visés aux 1°, 2°, 3° et 7° sont désignés par arrêté du ministre de la justice.
Elle peut faire appel, à titre de rapporteurs, à des magistrats du ministère de la justice non membres de la commission, lesquels n'ont pas voix délibérative.
Article A43-2
La liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs prévue à l'article R. 57-9-11 est fixée comme suit :
-établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ;
-établissement spécialisé pour mineurs de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
-établissement spécialisé pour mineurs d'Orvault (Loire-Atlantique) ;
-établissement spécialisé pour mineurs de Porcheville (Yvelines) ;
-établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ;
-établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu, Rhône).
Article A43-3
La liste des quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines prévue à l'article R. 57-9-9 est fixée comme suit :
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet (Vaucluse) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Besançon (Doubs) ;
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Besançon (Doubs) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bourges (Cher) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Caen (Calvados) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chambéry (Savoie) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces (Isère)
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte) ;
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ;
Quartier des mineurs du quartier de semi-liberté de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Orléans (Loiret) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ;
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ;
Quartier des mineurs du quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion) ;
Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (Bas-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) ;
Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis).
- Wikipedia - 22/12/2011