Source: https://www.axens-audit.fr/documentation/coronavirus-accompagnement-entreprises/
Timestamp: 2020-07-13 07:47:04+00:00
Document Index: 132253365

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Coronavirus : Dispositif d’accompagnement des dirigeants et des entreprises
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Depuis le 17 mars 2020, nous vivons un épisode qui chahute considérablement la vie des entreprises et des ménages.
Progressivement la situation sanitaire s’améliore et l’activité économique reprend plus ou moins. Vous êtes nombreux à avoir du fermer votre entreprise, votre commerce ou mettre votre activité au ralenti.
Notre devoir est de vous aider à prendre les bonnes décisions et appliquer les bonnes mesures pour protéger vos salariés mais aussi l’activité économique de votre entreprise.
C’est pourquoi, nous nous sommes organisés pour permettre une continuité de notre accompagnement et vous informer sur les aides et mesures dont vous pouviez bénéficier.
Voici un récapitulatif des différentes mesures et aides décidées par le gouvernement :
pour votre entreprises,
pour vous dirigeant, et ou, travailleur indépendant.
Retrouvez toutes les aides et actions
Fiche info récapitulative des aides pour les entreprises et les indépendants. (maj 04/06/2020)
Vous n’êtes pas seul, nous vous aidons.
Plus que jamais à vos côtés, nous nous sommes mobilisés.
N’hésitez pas à contacter votre expert-comptable ou responsable de dossier.
Axens a tout mis en œuvre pour que la production des comptes, des paies, de l’audit se poursuive, mais aussi notre accompagnement à vos côtés.
Nous sommes tous solidaires face à cette situation exceptionnelle, et vous assurons que nous mettons tout en œuvre pour vous aider dans cette période difficile.
En plus de l’accompagnement sur mesure de nos équipes, nous avons adressé chaque semaine des informations et mises à jour concernant les différentes mesures annoncées et décidées par notre gouvernement.
Expert Comptable Coronavirus : L’actualité est quotidienne, n’hésitez pas en cas de doute à appeler nos experts.
L’ensemble des mesures se trouvent sur notre fiche info : Aide, souplesse et délais
Fiche info récapitulative des aides pour les entreprises et les indépendants
Aides possibles : 1500€, Régin, URSSAF ….
Activité partielle : mode d’emploi, procédures…. Nous avons mis en place une cellule dédiée avec des référents pour vous conseiller ou effectuer les demandes pour vous.
Prêts garantis par l’Etat,
Aide BPI,
Modalités pour les démarches
TUTO demande aide 1500€ : Comment déposer une demande d’aide exceptionnelle ?
Aide URSAFF – Accéder au formulaire
Aides complémentaires région AURA : https://www.axens-audit.fr/2020/03/31/aides-entreprises-auvergne-rhone-alpes/
Informations sur les démarches à effectuer pour bénéficier d’un prêt garanti par l’Etat ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf
Solutions d’aides et soutien pour les entreprises qui ont besoin de renforcer leur trésorerie par BPIFrance :
Plan de soutien d’urgence aux entreprises : Cliquez ici pour le télécharger.
Prêt Atout pour les TPE, PME et ETI : Cliquez ici pour le télécharger.
Ligne de crédit confirmé : Cliquez ici pour le télécharger.
Renforcement de la trésorerie : Cliquez ici pour le télécharger.
Mesures ficales
Découvrir en détail les réponses de la Direction générale des Finances publiques : Les mesures fiscales exceptionnelles mises en place dans le cadre de l’épidémie de COVID-19.
Salarié, arrêt de travail indemnisé : https://www.ameli.fr ou https://declare.ameli.fr.
Travailleur indépendant ou exploitant agricole : https://declare.ameli.fr.
Les dirigeants et entreprises face au Coronavirus
Au-delà des symptômes médicaux et des précautions à prendre pour se protéger, chaque entreprise doit faire face à la situation en mettant en place des actions pour protéger ses salariés et l’ensemble de l’écosystème avec lequel elle travaille.
Nombreux dirigeants se trouvent face à une situation RH et économique difficile.
Voici les différentes mesures ainsi que les plans de soutien mis en place par le gouvernement.
Axens vous accompagne
Cette situation inédite peut être compliquée à gérer pour vous, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.
Nos experts métiers (juristes, expertscomptables..) peuvent vous conseiller et vous aider dans vos démarches : demande d’aide, arrêt de travail, activité partielle, FNE Formation, report de règlement…..
Tel : 04 77 55 70 70
Actualités régulières ur notre site internet Axens : https://www.axens-audit.fr/
Fiche info Axens
Le gouvernement demande à tout citoyen de se déplacer avec une attestation de déplacement dérogatoire dans sa version imprimée, recopiée à la main ou au format numérique officiel.
Cette attestation est entièrement gratuite ! Soyez vigilants face aux arnaques Coronavirus et ne payer pas si un site internet vous le demande.
L’attestation individuelle (mise à jour le 25 Mars 2020), à télécharger : Télécharger l’attestation de déplacement au format papier à imprimer ou à reproduire sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel.
(Mise à jour du 6 Avril 2020) : L’attestation de déplacement est désormais disponible au format numérique. Cliquez ici pour tout savoir sur comment générer l’attestation de déplacement numérique sur votre smartphone.
L’attestation de l’employeur à télécharger ici. Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.
Attention à vos données personnelles. Seuls le document officiel du ministère de l’Intérieur, une attestation sur l’honneur sur papier libre et le formulaire du site internet du ministère de l’intérieur peuvent être utilisés comme justificatifs.
Gestion RH de l’entreprise et obligations de l’employeur
L’employeur a l’obligation générale de veiller au respect de la santé et de la sécurité de ses salariés.
Le gouvernement a mis en place une rubrique Questions-Réponses, https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus, afin d’aider les entreprises à s’adapter à cette situation épidémique.
Ce guide est actualisé tous les deux jours afin de s’adapter aux éventuelles évolutions sanitaires.
Cette rubrique présente les mesures concrètes permettant de veiller au respect de cette obligation, en prévoyant différents cas auxquels peuvent être confrontés les employeurs.
Afficher et renforcer les recommandations et mesures d’hygiènes (lien ci-dessus) dans l’entreprise et Informer les salariés de la situation : mail, affichage…
L’employeur doit, dans un tel contexte, se montrer présent et à l’écoute de ses salariés. Si des salariés présentent des symptômes du coronavirus, il convient de leur rappeler la procédure de précaution à adopter.
Interdire les déplacements professionnels et limiter fortement les déplacements personnels
Nombreuses compagnies aériennes limitent ou interdisent les déplacements vers certaines destinations. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères communique régulièrement sur le sujet.
Eviter et limiter la propagation et la contamination.
Privilégier le télétravail. En cas de risque épidémique le télétravail peut être pratiqué sur simple décision de l’employeur, sans avoir besoin de recueillir l’accord du salarié. Dans ce cas-là, la mise en œuvre du télétravail ne nécessite aucun formalisme particulier.
Gestion RH de l’entreprise : Les Solutions pour l’employeur
Demander la prise de congés à ses salariés
Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant sur les mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
Cette ordonnance modifie les règles de prise de congés, de durée du travail et de jours de repos :
Si un accord d’entreprise ou de branche l’y autorise, un employeur pourra unilatéralement modifier les dates de congés déjà posés.
Il sera tenu d’en informer le salarié un «jour franc » à l’avance.
En respectant les mêmes conditions, l’employeur peut imposer des congés dans la limite de « six jours ouvrables ».
En revanche, le chef d’entreprise peut imposer ou modifier seul, dans la limite de 10 jours :
la prise de jours de repos due aux droits affectés sur le compte épargne-temps ;
il est tenu de respecter le délai d’un «jour franc » pour prévenir les salariés concernés.
Les périodes de congés imposés ou modifiés ne peuvent s’étendre au-delà du 31 décembre 2020.
Arrêt maladie pour garde d’enfant en période d’isolement ou établissement fermé
Le salarié devra adresser une attestation dans laquelle il s’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile.
Arrêt maladie / Salariés éligibles à l’arrêt maladie pour pathologie à risque
Ce dispositif, est étendu depuis aux assurés pris en charge en Affection de Longue Durée (ALD) au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique et dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19. Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable.
Les salariés éligibles à cet arrêt de travail sont :
Les assurés pris en charge en ALD au titre de l’assurance maladie, au titre de l’une des pathologies de la liste suivante
Les femmes enceinte au stade du 3e trimestre (peu importe la pathologie)
A NOTER : Les personnes souffrant de l’une des pathologies listées dans l’avis du HCSP mais ne bénéficiant pas d’une prise en charge en ALD par l’Assurance Maladie ne bénéficient pas de cette dérogation et ne peuvent pas télédéclarer leur arrêt de travail sur le site Ameli. Elles doivent contacter leur médecin traitant qui évaluera leur étant de santé et délivrera, le cas échéant, un arrêt de travail selon le processus classique.
La procédure du site Ameli pour délivrer cet arrêt de travail :
L’assuré se connecte directement, sans passer par son employeur ni son médecin traitant sur declare.ameli.fr pour effectuer une demande d’arrêt de travail d’une durée initiale pouvant aller jusqu’à 21 jours. L’arrêt peut être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.
Après avoir effectué les vérifications nécessaires, l’assurance maladie délivre un arrêt de travail
L’Assurance maladie adresse le « volet 3 » à l’assuré dans les 8 jours suivant la déclaration sur le site
L’assuré retourne à l’employeur le « volet 3 »
En cas de baisse de l’activité liée au coronavirus, l’employeur peut faire une demande d’activité partielle auprès de la DIRECCTE (délai de réponse ramené à 48h versus 15j). (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/).
Vous avez 30 j pour effectuer les demandes auprès de la Direccte.
Justifiez et motivez les demandes d’activité partielle
Les demandes d’activité partielle des entreprises qui n’ont pas l’obligation de cesser leur activité (entreprise n’accueillant pas de public ou entreprise ayant une activité considérée comme indispensable) ne bénéficieront visiblement pas du même traitement de faveur. Ces dernières devront pouvoir justifier du fait qu’elles se trouvent dans un cas de recours au dispositif d’activité partielle : baisse d’activité liée à des difficultés d’approvisionnement, annulation de commandes, suspension des transports en commun,….
Consultez votre CSE
Obligation de consulter le CSE : L’administration indique que si la société a un CSE, il faut fournir un PV de consultation du CSE afin de déclencher l’activité partielle.
Le décret facilitant le recours à l’activité partielle, comporte trois dispositions importantes :
Une baisse notable, voire une prise en charge totale, du coût du dispositif pour l’employeur.
L’élargissement de la mesure aux salariés en forfait jours ou heures même en cas de simple diminution de la durée du travail, et non plus comme précédemment, seulement en cas de fermeture de l’entreprise ou du service.
Une procédure plus souple pour obtenir l’autorisation de mise en activité partielle.
L’assiette de calcul est identique à celle prise en compte pour calculer les allocations versées aux salariés.
Il s’agit de l’assiette retenue pour le calcul du maintien de salaire de l’indemnité de congés payés.
En effet, les salariés à temps complet bénéficient d’une garantie de rémunération au moins égale au Smic net (C. trav., art. L. 3232-1 et s) qui vient s’ajouter, ou plutôt se superposer, au dispositif d’allocations pour activité partielle.
Ainsi, pendant une période de diminution ou de suppression complète du temps de travail, le total versé au salarié (rémunération nette versée au titre des heures travaillées, le cas échéant + allocations d’activité partielle) doit être au moins égal au Smic net, soit 8,03 € rapporté à la durée légale ou conventionnelle du travail.
Jusqu’à présent, le respect de la garantie minimale pouvait conduire les employeurs à compléter les allocations d’activité partielle.
Le nombre d’heures indemnisées.
Le taux appliqué pour le calcul des allocations.
Jusqu’à présent, en effet, l’employeur était tenu de remettre au salarié un document indiquant ces mentions.
Ce document séparé est toutefois maintenu lorsqu’un paiement direct aux salariés est effectué par l’agence de service et de paiement (ASP), dans certaines situations de difficultés de l’entreprise.
Il faut retenir que chaque demande sera étudiée au cas par cas et que chaque demande ne sera pas forcément étudiée favorablement. Il est important de savoir que si votre demande est rejetée par la DIRECCTE, l’employeur devra verser 100% du salaire
Pour vous aider, une publication du ministère du travail à destination des employeurs / schéma pour aider à prendre ou pas la décision d’avoir recours à l’activité partielle pour leurs salariés.
Gestion RH de l’entreprise et obligations du salarié
Le salarié a également des responsabilités dans ce contexte de crise, afin de préserver sa santé et sa sécurité, et celles des personnes avec qui il travaille.
Si retour de zone à risque ou en contact avec une personne malade ou malade
Le salarié doit prévenir son employeur et être en arrêt maladie.
Respecter les procédures mise en place par l’employeur.
Le salarié doit également respecter les mesures mises en place par son employeur afin d’éviter la propagation du virus.
En application du décret du 31 janvier 2020, le salarié placé en isolement qui s’est vu délivrer un arrêt de travail par un médecin de l’ARS bénéficie d’une prise en charge, sans jour de carence, au titre des indemnités journalières de sécurité sociale.
L’indemnité complémentaire conventionnelle ou légale s’applique également.
Le Code du travail prévoit qu’un travailleur ne peut se retirer d’une situation de travail que s’il a un motif raisonnable de penser qu’elle représente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
Les possibilités de recours au droit de retrait son très limitées en situation de crise :
Si l’employeur a pris les mesures de prévention et de protection nécessaires, notamment conformément aux instructions gouvernements, l’employeur peut qualifier l’exercice du droit de retrait abusif et effectuer une retenue sur salaire pour absence injustifiée et peut prononcer une sanction disciplinaire.
Aucune sanction ou retenue sur salaire ne peut être appliquée si l’exercice du droit de retrait est légitime (l’employeur n’a pas mis en œuvre les mesures pour protéger son salarié).
Gestion informatique et DSI
Cette situation nécessite une organisation de vos systèmes informatique, d’information et de communication.
Le recours au télétravail nécessite une organisation et des outils : le dirigeant ou son service informatique doit au minimum s’assurer que chaque télétravailleur dispose d’un ordinateur, d’une connexion et d’un débit internet suffisant.
Il est important également de s’assurer de l’accès sécurisé aux différents logiciels et / ou serveurs de l’entreprise. Anticiper également le transfert de ligne directe sur un mobile si cela est possible.
Il convient également de cadrer la pratique du télétravail : mode de communication, horaires, espace pour travailler…
Gestion de la Hausse d’activité
En cas de hausse de l’activité liée au coronavirus
Les entreprises qui connaissent un surcroît d’activité et qui sont indispensables pendant cette période, peuvent déroger à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical.
La durée quotidienne maximale de travail fixée peut être portée jusqu’à douze heures.
C’est le cas également pour les travailleurs de nuit :
Le volume horaire maximum autorisé est désormais porté à 60 heures hebdomadaires ou à 46 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.
Ces heures supplémentaires seront majorées dès la 36ème heure :
Le repos minimum entre deux journées de travail pourra être ramené à 9 heures.
Les entreprises peuvent déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement.
Contactez Axens !
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Mesures fiscales exceptionnelles mises en place dans le cadre de l’épidémie de COVID-19