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Timestamp: 2019-02-17 08:49:25+00:00
Document Index: 120483297

Matched Legal Cases: ['art. 397', 'art. 273', 'art. 277', 'art. 397', 'art. 273', 'art. 277']

Art. 173 CP et art. 397 CP; art. 273 al. 1 let. b PPF et art. 277 al. 1 PPF; diffamation au préjudice d'un défunt, revision, constatation de fait de l'autorité cantonale qui lie la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral.
Condamnation pour une allégation attentatoire à l'honneur contenue dans un article de journal dont l'auteur se réfère à un rapport officiel, qui ne renferme pas d'élément à l'appui de cette allégation. La revision n'a pas été admise vu l'absence de faits nouveaux et sérieux constatée souverainement par l'autorité cantonale dans le cadre de l'appréciation des preuves.
ATF: 118 IV 153, 109 IV 173
Article: art. 397 CP, art. 273 al. 1 let. b PPF, Art. 173 CP, art. 277 al. 1 PPF suite... , Art. 277ter Abs. 1 BStP