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Timestamp: 2017-05-24 21:44:11+00:00
Document Index: 281831977

Matched Legal Cases: ['art. 156', '§ 17', 'art. 140', 'art. 156', 'art. 156', 'art. 156', 'art. 156', 'art. 19', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 19', 'ATF ', 'ATF ']

Le 28 mai 2011, vers 4h15, X.________ a interpellé un groupe de jeunes pour leur réclamer leurs effets personnels. Il a empoigné C.________ et D.________ et les a menacés de mort. Il s'est emparé du téléphone portable de C.________. Comme D.________ ne se pliait pas à ses ordres, X.________ l'a insulté et l'a giflé une dizaine de fois. Il s'est ensuite approché de B.Y.________, qui arrivait sur les lieux, pour lui réclamer ses affaires. Pour tenter de calmer la situation, D.________ a remis à X.________ un paquet de cigarettes et un sachet contenant du cannabis et du pollen de cette plante. Cette tentative a été vaine et X.________ a giflé à plusieurs reprises B.Y.________ à qui il a pris son téléphone portable. Voyant la situation dégénérer, A.Y.________ a remis son porte-monnaie à X.________ qui lui a encore réclamé les clés de son véhicule. Celles-ci étant restées au contact, A.Y.________ a conduit X.________ jusqu'à sa voiture. A ce moment, D.________ a suggéré à A.Y.________ de retirer sa carte SIM de son téléphone avant de le remettre à X.________, ce qui lui a valu une nouvelle volée de gifles et des menaces de mort. X.________ a ordonné à toutes les personnes présentes de monter dans le coffre de la voiture sous la menace de leur couper la tête. C.________ a toutefois réussi à s'échapper ce qui a provoqué de nouvelles menaces de mort de la part de X.________. La police est ensuite arrivée sur les lieux et a interpellé ce dernier. Le test à l'éthylomètre a révélé une alcoolémie de 1.06 g o/oo à 4h35.
1.2.3 La distinction entre le brigandage et l'extorsion qualifiée au sens de l'art. 156 ch. 3 CP ne se situe pas dans le point de savoir si l'auteur « prend » ou « se fait remettre ». Bien plutôt, l'élément déterminant est la possibilité pour la victime d'empêcher le résultat par son refus. Ainsi, dans le cas d'une extorsion, l'auteur est, au moins en partie, tributaire de la participation de la victime. Si cette dernière refuse, elle s'expose à la réalisation de la menace ou à la violence, mais préservera son patrimoine. Tel est par exemple le cas lorsque l'auteur contraint la victime à donner la combinaison d'un coffre. Dans le cas d'un brigandage, la victime, si elle refuse de collaborer, s'expose à une double atteinte, c'est-à-dire la réalisation de la menace ou de la violence et l'atteinte à son patrimoine, l'auteur n'ayant pas besoin de sa collaboration pour s'emparer de la chose. Tel est par exemple le cas de l'auteur qui se rend dans un commerce et réclame le contenu de la caisse qu'il se fait remettre alors qu'il lui aurait suffit de se servir dans ladite caisse (de cet avis: STRATENWERTH/JENNY/BOMMER, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I, 7e éd. 2010, § 17 no 7, p. 455 s; NIGGLI/RIEDO, in Basler Kommentar, Strafrecht, 2e éd. 2007, no 178 ad art. 140 CP; ANDREAS DONATSCH, Strafrecht III, 9e éd. 2008, p. 264 ss; TRECHSEL ET AL., Schweizerisches Strafgesetzbuch Praxiskommentar, 2008, no 18 ad. art. 156 CP; BERNARD CORBOZ, op. cit., no 4 ad art. 156 CP, p. 398; DUPUIS ET AL., Petit commentaire du Code pénal, 2012, no 13 et 29 ad art. 156 CP; OLIVIER PECORINI, Le brigandage et l'extorsion par brigandage d'une chose mobilière en droit pénal suisse, 1995, p. 117 s.; d'un avis divergeant: PHILIPPE WEISSENBERGER, in Basler Kommentar, Strafrecht, 2e éd. 2007, no 26 ss et 50 ad art. 156 CP).
3.2 Selon l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. Les principes qui président à la fixation de la peine en cas de diminution de la responsabilité ont été développés à l'arrêt publié aux ATF 136 IV 55. Partant de la gravité objective de l'acte (objektive Tatschwere), le juge doit apprécier la faute (subjective; subjektives Tatverschulden). Il doit mentionner, dans le jugement, les éléments qui augmentent ou diminuent la faute dans le cas concret et qui permettent d'apprécier la faute en relation avec l'acte. Le législateur mentionne plusieurs critères, qui jouent un rôle important pour apprécier la faute et peuvent même conduire à diminuer celle-ci de telle manière qu'il convient de prononcer une peine inférieure au cadre légal ordinaire de la peine. Parmi ceux-ci, figure notamment la diminution de la responsabilité au sens de l'art. 19 CP. Dans ce cas, contrairement à la lettre de la disposition et en modification de la jurisprudence antérieure (ATF 134 IV 132 consid. 6.1 p. 136 s.), il s'agit de diminuer la faute et non la peine; la réduction de la peine n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 consid. 5.5 p. 59 s.).