Source: http://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex_browse.details?p_lang=es&p_classification=15.02&p_origin=SUBJECT&p_country=CHE&p_country_all_any=ALL&p_keyword_all_any=ALL&p_start=1&p_printer_friendly=Y
Timestamp: 2013-05-22 17:21:05+00:00
Document Index: 212040310

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 3", 'art. 89', 'art. 34', 'art. 32', 'art. 11']

2012-11-28CHE-2012-R-91917
SuizaPrestaciones de vejez, invalidez y supervivencia Ordonnance du 28 novembre 2012 modifiant l'ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (OMAI). Recueil officiel du droit fédéral, 2012-12-11, n° 50, pp. 6849-6852Ordonnance, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (Consultado el 2012-12-26)
1976-11-29 (CHE-1976-R-67037)Ordonnance du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (OMAI).
2012-09-21CHE-2012-R-91632
SuizaPrestaciones de vejez, invalidez y supervivencia Ordonnance du 21 septembre 2012 modifiant l'ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI). Recueil officiel du droit fédéral, 2012-11-27, n° 48, p. 6341Ordonnance, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (Consultado el 2012-11-29)
Concerne la communication des données aux assureurs.Fecha de entrada en vigor: 2013-01-01
1971-01-15 (CHE-1971-R-67035)Ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI)
2012-09-21CHE-2012-R-91629
SuizaPrestaciones de vejez, invalidez y supervivencia Règlement du 21 septembre 2012 modifiant le règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS). Recueil officiel du droit fédéral, 2012-11-27, n° 48, pp. 6329-6332Règlement, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (Consultado el 2012-11-29)
Contient notamment des dispositions relatives aux cotisations.Fecha de entrada en vigor: 2013-01-01
2011-10-19CHE-2011-R-88446
SuizaPrestaciones de vejez, invalidez y supervivencia Règlement du 19 octobre 2011 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS). Recueil officiel du droit fédéral, 2011-11-01, n° 44, pp. 4759-4763Règlement, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (Consultado el 2011-11-11)
Contient diverses modifications.Fecha de entrada en vigor: 2012-01-01
2004-11-24 (CHE-2004-R-67040)Règlement du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (RAPG).
1961-05-26 (CHE-1961-R-67071)Ordonnance du 26 mai 1961 concernant l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative. (OAF)1961-01-17 (CHE-1961-R-66663)Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI).1947-10-31 (CHE-1947-R-35335)Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS).
2011-06-17CHE-2011-L-88444
SuizaPrestaciones de vejez, invalidez y supervivencia Loi fédérale du 17 juin 2011 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Amélioration de la mise en oeuvre). Recueil officiel du droit fédéral, 2011-11-01, n° 44, pp. 4745-4757Loi, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (Consultado el 2011-11-11)
Contient notamment des dispositions relatives aux cotisations et aux paiement des rentes.Fecha de entrada en vigor: 2012-01-01
2006-10-06 (CHE-2006-L-78026)Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires; LPC).1993-11-10 (CHE-1993-R-69322)Ordonnance du 10 novembre 1993 sur l'assurance militaire (OAM).1982-12-20 (CHE-1982-R-10489)Ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA).1982-06-25 (CHE-1982-L-10485)Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage [LACI]).
1959-06-19 (CHE-1959-L-67000)Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI).1952-09-25 (CHE-1952-L-88445)Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG).1946-12-20 (CHE-1946-L-35333)Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS).
2011-05-25CHE-2011-R-86957
SuizaPrestaciones de vejez, invalidez y supervivencia Ordonnance du 25 mai 2011 modifiant l'ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse
(OMAV). Recueil officiel du droit fédéral, 2011-06-21, n° 25, pp. 2657-2658Ordonnance, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (Consultado el 2011-06-29)
Modifie l'annexe de l'ordonnance.Fecha de entrada en vigor: 2011-07-01
1978-08-28 (CHE-1978-R-35339)Ordonnance du 28 août 1978 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse (OMAV).
2011-03-18CHE-2011-L-88834
SuizaPrestaciones de vejez, invalidez y supervivencia Loi fédérale du 18 mars 2011 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet). Recueil officiel du droit fédéral, 2011-12-06, n° 49, pp. 5659-5676Rectificatif: Recueil officiel du droit fédéral, 2012-05-30, n° 22, p. 3129Loi, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (PDF) (Consultado el 2011-12-08)Rectificatif, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (Consultado el 2012-08-08)
Contient notamment des dispositions relatives aux nouvelles mesures de réadaptation des bénéficiaires de l'assurance-invalidité, au placement à l'essai, à l'allocation d'initiation au travail, à la prestation transitoire versée en cas d'incapacité de travail, au réexamen du taux d'incapacité, à l'adaptation de la rente et à la contribution d'assistance.Fecha de entrada en vigor: 2012-01-01. Fecha de entrada en vigor gradual: 2014-01-01. Article 78, al. 1 à 3 (4 première partie de phrase), 5 et 6
2006-10-06 (CHE-2006-L-78026)Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires; LPC).1982-06-25 (CHE-1982-L-66911)Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité (LPP).1959-06-19 (CHE-1959-L-67000)Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI).1946-12-20 (CHE-1946-L-35333)Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS).
2009-06-12CHE-2009-L-82237
SuizaPrestaciones de vejez, invalidez y supervivencia Loi fédérale du 12 juin 2009 modifiant la loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP). Recueil officiel du droit fédéral, 2009-10-20, n° 42, pp. 5187-5188Loi, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (Consultado el 2009-11-25)
Modifie l'article 2 relatif à la prestation de sortie.Fecha de entrada en vigor: 2010-01-01
1993-12-17 (CHE-1993-L-38975)Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (loi sur le libre passage, LFLP).
2008-09-26CHE-2008-R-79522
SuizaPrestaciones de vejez, invalidez y supervivencia Ordonnance 09 du 26 septembre 2008 sur les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l'AVS/AI. Recueil officiel du droit fédéral, 2008-10-21, n° 42, p. 4723Ordonnance, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (Consultado el 2008-10-21)
Modifie les montants destinés à la couverture des besoins vitaux.Fecha de entrada en vigor: 2009-01-01
2010-09-24 (CHE-2010-R-85034)Ordonnance 11 du 24 septembre 2010 concernant les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l'AVS/AI.
2006-10-06 (CHE-2006-L-78026)Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires; LPC).
2006-10-06CHE-2006-L-78026
SuizaPrestaciones de vejez, invalidez y supervivencia Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires; LPC). Recueil officiel du droit fédéral, 2007-12-04, n° 49, pp. 6055-6068Loi, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (Consultado el 2008-03-10)Loi (dans sa teneur modifiée), Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités fédérale de la Confédération suisse, Suisse (PDF (version consolidée)) (Consultado el 2013-01-19)
Contient des dispositions relatives au droit à des prestations complémentaires, à la prestation complémentaire annuelle et au remboursement des frais de maladie et d'invalidité par les cantons.Fecha de entrada en vigor: 2008-01-01
1965-03-19 (CHE-1965-L-67001)Loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'asssurance-vieillesse, survivants et invalidité (LPC)
2011-06-17 (CHE-2011-L-88444)Loi fédérale du 17 juin 2011 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Amélioration de la mise en oeuvre).2011-03-18 (CHE-2011-L-88834)Loi fédérale du 18 mars 2011 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet).2010-03-19 (CHE-2010-L-87393)Loi fédérale du 19 mars 2010 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal).2008-09-26 (CHE-2008-R-79522)Ordonnance 09 du 26 septembre 2008 sur les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l'AVS/AI.2008-06-13 (CHE-2008-L-83592)Loi fédérale du 13 juin 2008 sur le nouveau régime de financement des soins.
2006-09-29CHE-2006-R-74723
SuizaPrestaciones de vejez, invalidez y supervivencia Ordonnance du 29 septembre 2006 sur la mise en oeuvre de la loi du 18 juin 2004 sur le partenariat dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité. Recueil officiel du droit fédéral, 2006-10-17, n° 41, pp. 4155-4158Ordonnance, Recueil officiel du droit fédéral, Suisse (Consultado el 2006-12-04)
Modifie plusieurs ordonnances notamment sur les catégories de salariés qui ne sont pas soumises à l'assurance obligatoire, et le droit du conjoint divorcé et de l'ex-partenaire enregistré à des prestations de survivants.Fecha de entrada en vigor: 2007-01-01
1994-10-03 (CHE-1994-R-38974)Ordonnance du 3 octobre 1994 sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (OEPL).1994-10-03 (CHE-1994-R-38976)Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Ordonnance sur le libre passage, OLP).1984-04-18 (CHE-1984-R-518)Arrêté du Conseil fédéral portant ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2).
2004-12-17CHE-2004-L-69357
SuizaPrestaciones de vejez, invalidez y supervivencia Loi fédérale du 17 décembre 2004 modifiant la loi du 23 juin 2000 régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP). Recueil officiel du droit fédéral, 2004-12-28, n° 51, pp. 5265-5266Loi, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (Consultado el 2007-03-22)
Modifie les articles 5 et 5a relatifs à l'adaptation au renchérissement accordée sur les rentes.Fecha de entrada en vigor: 2004-12-18. Fecha de fin de aplicación: 2007-06-30
2004-09-24CHE-2004-R-68543
SuizaPrestaciones de vejez, invalidez y supervivencia Ordonnance 05 du 24 septembre 2004 concernant les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l'AVS/AI. Recueil officiel du droit fédéral, 2004-10-19, n° 41, p. 4371Ordonnance 05, Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (Consultado el 2007-03-22)
Adapte les montants de la couverture destinés à des besoins vitaux en vertu de l'article 3b, alinéa 1, de la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LPC).Fecha de entrada en vigor: 2005-01-01
1997-12-29CHE-1997-R-48432
SuizaPrestaciones de vejez, invalidez y supervivencia Ordonnance du 29 décembre 1997 relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires. (OMPC) Recueil officiel des lois fédérales, 1998-02-03, no 4, pp. 239-245OMPC (dans sa teneur modifiée au 28 décembre 2004), Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités fédérales de la Confédération suisse, Suisse (Consultado el 2004-04-19)
La période déterminante pour le remboursement est l'année civile au cours de laquelle le traitement ou l'achat a eu lieu. Précise également le délai pour demander un remboursement et les limites du remboursement. Contient des dispositions particulières concernant les frais de médecin, de dentiste, de pharmacie, de soins et de tâches d'assistance, ainsi que les moyens et appareils auxiliaires.Fecha de entrada en vigor: 1998-01-01
1997-03-03CHE-1997-R-46872
SuizaPrestaciones de vejez, invalidez y supervivencia Ordonnance du 3 mars 1997 sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs. Recueil officiel des lois fédérales, 1997-05-27, no 20, pp. 1101-1103Ordonnance (dans sa teneur modifiée), Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités fédérales de la Confédération suisse, Suisse (Consultado el 2010-06-08)
Précise les catégories de chômeurs soumis à l'assurance obligatoire pour les risques de décès et d'invalidité. Dispositions relatives à la couverture d'assurance, aux principes applicables au calcul du salaire coordonné, au salaire journalier coordonné et à la fixation du taux de cotisation.Fecha de entrada en vigor: 1997-07-01
1996-10-30CHE-1996-R-45544
SuizaPrestaciones de vejez, invalidez y supervivencia Ordonnance du 30 octobre 1996 visant à encourager la préretraite. Recueil officiel des lois fédérales, 1996-12-10, no 48, pp. 3085-3086
Fixe les conditions dans lesquelles un employeur qui finance la préretraite d'un collaborateur peut toucher une allocation de soutien de l'assurance-chômage, l'étendue et la durée de ces allocations, la procédure de demande par l'employeur ainsi que ses obligations.Fecha de entrada en vigor: 1997-01-01
1995-11-29CHE-1995-R-43111
SuizaPrestaciones de vejez, invalidez y supervivencia Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants (OR-AVS). Recueil officiel des lois fédérales, 1996-02-20, no 7, pp. 688-690OR-AVS (dans sa teneur modifiée au 3 décembre 2002), Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités fédérales de la Confédération suisse, Suisse (Consultado el 2004-04-20)
Fixe le délai d'attente, les droits des survivants, le montant du remboursement ainsi que la procédure à suivre.Fecha de entrada en vigor: 1997-01-01
1952-03-14 (CHE-1952-R-35336)Ordonnance sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants.
1994-10-03CHE-1994-R-38974
SuizaPrestaciones de vejez, invalidez y supervivencia Ordonnance du 3 octobre 1994 sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (OEPL). OEPL (dans sa teneur modifiée au 23 novembre 2004), Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités fédérales de la Confédération suisse, Suisse (Consultado el 2004-04-16)
1993-12-17 (CHE-1993-L-38973)Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (Révision partielle de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité et du Code des obligations).
2006-09-29 (CHE-2006-R-74723)Ordonnance du 29 septembre 2006 sur la mise en oeuvre de la loi du 18 juin 2004 sur le partenariat dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.
1994-10-03CHE-1994-R-38976
SuizaPrestaciones de vejez, invalidez y supervivencia Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Ordonnance sur le libre passage, OLP). Recueil des lois fédérales, 1994-11-15, no 45, p. 2399-2405OLP (dans sa teneur modifiée), Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités fédérales de la Confédération suisse, Suisse (Consultado el 2006-04-20)
2012-09-21 (CHE-2012-R-91635)Ordonnance du 21 septembre 2012 modifiant l'ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Ordonnance sur le libre passage, OLP).2006-09-29 (CHE-2006-R-74723)Ordonnance du 29 septembre 2006 sur la mise en oeuvre de la loi du 18 juin 2004 sur le partenariat dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.
1994-08-24CHE-1994-R-40502
SuizaPrestaciones de vejez, invalidez y supervivencia Ordonnance du 24 août 1994 régissant la Caisse fédérale de pensions (Statuts de la CFP). Recueil officiel des lois fédérales, 1995-02-14, no 6, pp. 533-560
1987-03-02 (CHE-1987-R-4303)Ordonnance du 2 mars 1987 concernant la Caisse fédérale d'assurance (statuts de la CFA).
1993-12-17CHE-1993-L-38975
SuizaPrestaciones de vejez, invalidez y supervivencia Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (loi sur le libre passage, LFLP). Recueil des lois fédérales, 1994-11-15, no 45, pp. 2386-2397LFLP (dans sa teneur modifiée), Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités fédérales de la Confédération suisse, Suisse (Consultado el 2006-04-20)
Détermine les droits et obligations de l'institution, d'une part, lors du départ de l'assuré qui a alors droit à une prestation de sortie, et, d'autre part lors de l'entrée d'un assuré. Contient des dispositions concernant le maintien de la prévoyance dans certains cas et l'information de l'assuré.Fecha de entrada en vigor: 1995-01-01
2009-06-12 (CHE-2009-L-82237)Loi fédérale du 12 juin 2009 modifiant la loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP).2001-12-14 (CHE-2001-L-61101)Loi fédérale du 14 décembre 2001 relative aux dispositions concernant la libre circulation des personnes de l'Accord du 21 juin 2001 amendant la Convention du 4 janvier 1960 instituant l'Association européenne de libre-échange (AELE).1999-10-08 (CHE-1999-L-61102)Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l'Accord entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté Européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes.
1994-10-03 (CHE-1994-R-38976)Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Ordonnance sur le libre passage, OLP).
1993-12-17CHE-1993-L-38973
SuizaPrestaciones de vejez, invalidez y supervivencia Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (Révision partielle de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité et du Code des obligations). Recueil des lois fédérales, 1994-11-15, no 45, pp. 2372-2378
1982-06-25 (CHE-1982-L-66911)Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité (LPP).
1994-10-03 (CHE-1994-R-38974)Ordonnance du 3 octobre 1994 sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (OEPL).
1992-06-19CHE-1992-R-31390
SuizaPrestaciones de vejez, invalidez y supervivencia Arrêté fédéral concernant l'amélioration des prestations de l'AVS et de l'AI, ainsi que leur financement. Recueil officiel des lois fédérales, 1992-11-03, No 42, pp. 1982-1985
Concerne les modalités de calcul des rentes de vieillesse et des allocations pour impotents de l'AVS.Fecha de entrada en vigor: 1993-01-01. Fecha de fin de aplicación: 1995-12-31
1987-09-16CHE-1987-R-4284
SuizaPrestaciones de vejez, invalidez y supervivencia Ordonnance sur l'adaptation des rentes de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix. Recueil des lois fédérales-Sammlung der eidgenössischen Gesetze, 1987-10-27, No. 41, pp. 1343-1344
1987-03-02CHE-1987-R-4303
SuizaPrestaciones de vejez, invalidez y supervivencia Ordonnance du 2 mars 1987 concernant la Caisse fédérale d'assurance (statuts de la CFA). Recueil des lois fédérales-Sammlung der eidgenössischen Gesetze, 1987-10-20, No. 40, pp. 1228-1252
1994-08-24 (CHE-1994-R-40502)Ordonnance du 24 août 1994 régissant la Caisse fédérale de pensions (Statuts de la CFP).
1985-08-28CHE-1985-R-2000
SuizaPrestaciones de vejez, invalidez y supervivencia Ordonnance sur les droits de l'institution supplétive en matière de prévoyance professionnelle. Recueil des lois fédérales-Sammlung der eidgenössischen Gesetze, 1985-09-03, No. 34, pp. 1256-1257
1984-04-18CHE-1984-R-518
SuizaPrestaciones de vejez, invalidez y supervivencia Arrêté du Conseil fédéral portant ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2). Recueil des lois fédérales-Sammlung der eidgenössischen Gesetze, 1984-05-22, No. 19, pp. 543-563OPP2 (dans sa teneur modifiée), Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités fédérales de la Confédération suisse, Suisse (Consultado el 2009-01-08)
Modifie le règlement du 31 oct. 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants, ainsi que le règlement du 17 janv. 1961 sur l'assurance-invalidité.Fecha de entrada en vigor: 1985-01-01
2012-09-21 (CHE-2012-R-91636)Ordonnance du 21 septembre 2012 modifiant l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2).2011-06 (CHE-2011-R-87347)Ordonnance modifiant l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2).2006-09-29 (CHE-2006-R-74723)Ordonnance du 29 septembre 2006 sur la mise en oeuvre de la loi du 18 juin 2004 sur le partenariat dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.
1983-11-28CHE-1983-R-35338
SuizaPrestaciones de vejez, invalidez y supervivencia Ordonnance du 28 novembre 1983 concernant l'adhésion tardive à l'assurance facultative AVS (Assurance vieillesse et survivants) et AI (Assurance invalidité) des épouses de ressortissants suisses à l'étranger obligatoirement assurés. Assurance-vieillesse et survivants, 1991, Office fédéral des assurances sociales, Berne, Suisse, pp. 163-164
Fixe les modalités de demande d'adhésion.Fecha de entrada en vigor: 1984-01-01
1982-06-25CHE-1982-L-66911
SuizaPrestaciones de vejez, invalidez y supervivencia Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité (LPP). Loi fédérale (dans sa teneur modifiée), Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités fédérales de la Confédération suisse, Suisse (PDF (version consolidée)) (Consultado el 2006-04-20)
Première partie: But et champ d'application (arts. 1 à 6)Deuxième partie: Assurance (assurance obligatoire des salariés et des indépendants, assurance facultative - arts. 7 à 47)Troisième partie: Organisation (institutions de prévoyance, fonds de garantie, institution supplétive, surveillance - arts. 48 à 64)Quatrième partie: Financement des institutions de prévoyance (arts. 65 à 72)Cinquième partie: Contentieux et dispositions pénales (arts. 73 à 79)Sixième partie: Etendue des prestations, dispositions d'ordre fiscal et dispositions spéciales (déduction des cotisations, confidentialité, consultation des dossiers, etc. - arts. 79a à 89)Septième partie: Relation avec le droit européen (art. 89a)Huitième partie: Dispositions finales (arts. 90 à 98)Fecha de entrada en vigor: 1985-01-01
2011-03-18 (CHE-2011-L-88834)Loi fédérale du 18 mars 2011 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet).2010-12-17 (CHE-2010-L-87343)Loi fédérale du 17 décembre 2010 modifiant la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public).2010-03-19 (CHE-2010-L-87345)Loi fédérale du 19 mars 2010 modifiant la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme structurelle).2008-12-19 (CHE-2008-L-86072)Loi du 19 décembre 2008 modifiant le Code civil.1993-12-17 (CHE-1993-L-38973)Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (Révision partielle de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité et du Code des obligations).
1984-07-04 (CHE-1984-L-665)Ordonnance concernant l'introduction de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP) pour le personnel fédéral.1984-04-18 (CHE-1984-R-518)Arrêté du Conseil fédéral portant ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2).
2012-08-21 (CHE-2012-R-91470)Règlement du 21 août 2012 d'organisation et de gestion de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle.2011-06 (CHE-2011-R-87346)Ordonnance sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle (OPP 1).
1978-08-28CHE-1978-R-35339
SuizaPrestaciones de vejez, invalidez y supervivencia Ordonnance du 28 août 1978 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse (OMAV). Assurance-vieillesse et survivants, 1991, Office fédéral des assurances sociales, Berne, Suisse, pp. 165-168OMAV (dans sa teneur modifiée), Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités fédérales de la Confédération suisse, Suisse (Consultado el 2011-06-29)
Etablit une liste des moyens auxiliaires.Fecha de entrada en vigor: 1979-01-01
2011-05-25 (CHE-2011-R-86957)Ordonnance du 25 mai 2011 modifiant l'ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse
(OMAV).
1976-11-29CHE-1976-R-67037
SuizaPrestaciones de vejez, invalidez y supervivencia Ordonnance du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (OMAI).
OMAI (dans sa teneur modifiée), Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités fédérales de la Confédération suisse, Suisse (Consultado el 2011-06-28)
2012-11-28 (CHE-2012-R-91917)Ordonnance du 28 novembre 2012 modifiant l'ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (OMAI).
1974-10-18CHE-1974-R-15431
SuizaPrestaciones de vejez, invalidez y supervivencia Ordonnance du Conseil fédérale modifiant des dispositions d'exécution sur l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité. Recueil des lois fédérales, 1974-10-28
1973-03-20CHE-1973-C-15723
SuizaPrestaciones de vejez, invalidez y supervivencia Arrêté fédéral concernant le résultat de la votation populaire du 3 déc. 1972 relative à la révision de la Constitution en matière de prévoyance vieillesse, survivants et invalidité. Recueil des lois fédérales, 1973-03-31
Art. 2: texte des nouvelles dispositions: remplace l'art. 34quater, modifie les art. 32bis et 41bis et insère un art. 11 dans les dispositions transitoires.
1972-10-11CHE-1972-R-16649
SuizaPrestaciones de vejez, invalidez y supervivencia Ordonnance modifiant des dispositions d'exécution sur l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité. Recueil des lois fédérales, 1972-10-27Errata: ibid., 1972-12-29
1971-01-15CHE-1971-R-67035
SuizaPrestaciones de vejez, invalidez y supervivencia Ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI) OPC-AVS/AI (dans sa teneur modifiée), Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités fédérales de la Confédération suisse, Suisse (Consultado el 2011-12-09)
2012-09-21 (CHE-2012-R-91632)Ordonnance du 21 septembre 2012 modifiant l'ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI).2011-06-22 (CHE-2011-R-87394)Ordonnance du 22 juin 2011 modifiant l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal).
1965-03-19CHE-1965-L-67001
SuizaPrestaciones de vejez, invalidez y supervivencia Loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'asssurance-vieillesse, survivants et invalidité (LPC) LPC (dans sa teneur modifiée), Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités fédérales de la Confédération suisse, Suisse (Consultado el 2004-04-20)
2004-09-24 (CHE-2004-R-68543)Ordonnance 05 du 24 septembre 2004 concernant les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l'AVS/AI.
1961-05-26CHE-1961-R-67071
SuizaPrestaciones de vejez, invalidez y supervivencia Ordonnance du 26 mai 1961 concernant l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative. (OAF) OAF (dans sa teneur modifiée), Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités fédérales de la Confédération suisse, Suisse (Consultado el 2010-10-23)
A: Dispositions générales (arts. 1 à 6)B: Adhésion à l'assurance facultative (arts. 7 à 11)B: Résiliation et exclusion de l'assurance facultative (arts. 12 et 13)D: Cotisations (arts. 13a à 18a)E: Rentes et indemnités journalières (arts. 19 à 21)F: Dispositions finales (arts. 25 et 26)Abroge l'ordonnance du 9 avril 1954 concernant l'assurance-vieillesse et survivants facultative des ressortissants suisses résidant à l'étranger.Fecha de entrada en vigor: 1961-06-01
2012-09-21 (CHE-2012-R-91630)Ordonnance du 21 septembre 2012 modifiant l'ordonnance concernant l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (OAF).2011-10-19 (CHE-2011-R-88446)Règlement du 19 octobre 2011 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS).2010-09-24 (CHE-2010-R-85032)Ordonnance du 24 septembre 2010 modifiant l'ordonnance concernant l'assurance-vieillesse, survivants et
invalidité facultative (OAF).
1961-01-17CHE-1961-R-66663
SuizaPrestaciones de vejez, invalidez y supervivencia Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI). Règlement (dans sa teneur modifiée), Recueil systématique du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (PDF (tel que modifié)) (Consultado el 2008-02-04)
Chapitre I: Les personnes assurées et les cotisations (arts. 1 et 1bis)Chapitre II: La réadaptation (arts. 2 à 24)Chapitre III: Les rentes et l'allocation pour impotent (droit à la rente, types de rentes versées, etc. - arts. 25 à 39ter)Chapitre IV: L'organisation (les offices AI, les caisses de compensation, etc. - arts. 40 à 64)Chapitre V: La procédure ((demande d'assurance invalidité, procédure applicable, versement des prestations, etc. - arts. 65 à 88bis)Chapitre VI: Les rapports avec l'assurance-maladie (arts. 88ter à 88 quinquies)Chapitre VII: Dispositions diverses (recours, frais de voyage, etc. - arts. 89 à 98)Chapitre VIII: L'encouragement de l'aide aux invalides (types de subventions envisageables - arts. 99 à 114)Chapitre IX: Dispositions finales et transitoires (arts. 115 à 117)Fecha de entrada en vigor: 1961-01-01
2012-09-21 (CHE-2012-R-91631)Règlement du 21 septembre 2012 modifiant le règlement sur l'assurance-invalidité (RAI).2011-10-19 (CHE-2011-R-88446)Règlement du 19 octobre 2011 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS).
2012-02-09 (CHE-2012-R-89432)Ordonnance de l'OFAS du 9 février 2012 sur le projet pilote "Guichet unique marché du travail".
1959-06-19CHE-1959-L-67000
SuizaPrestaciones de vejez, invalidez y supervivencia Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI). LAI (dans sa teneur modifiée), Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités fédérales de la Confédération suisse, Suisse (PDF (version consolidée)) (Consultado el 2004-04-20)
2011-06-17 (CHE-2011-L-88444)Loi fédérale du 17 juin 2011 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Amélioration de la mise en oeuvre).2011-03-18 (CHE-2011-L-88834)Loi fédérale du 18 mars 2011 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet).2008-06-13 (CHE-2008-L-84614)Loi fédérale du 13 juin 2008 sur l'assainissement de l'assurance-invalidité.
1952-03-14CHE-1952-R-35336
SuizaPrestaciones de vejez, invalidez y supervivencia Ordonnance sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants. Assurance-vieillesse et survivants, 1991, Office fédéral des assurances sociales, Berne, Suisse, pp. 151-152
Fecha de entrada en vigor: 1952-03-25
1995-11-29 (CHE-1995-R-43111)Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants (OR-AVS).
1947-10-31CHE-1947-R-35335
SuizaPrestaciones de vejez, invalidez y supervivencia Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS). Assurance-vieillesse et survivants, 1991, Office fédéral des assurances sociales, Berne, Suisse, pp. 73-150Règlement (dans sa teneur modifiée), Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités fédérales de la Confédération suisse, Suisse (Consultado el 2009-01-15)
Contient des dispositions ayant un aspect financier (cotisations, rentes, allocation pour personne invalide, etc). Indique le rôle des caisses de compensation notamment le règlement des paiements.Fecha de entrada en vigor: 1948-01-01
1946-12-20 (CHE-1946-L-35333)Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS).
2012-09-21 (CHE-2012-R-91629)Règlement du 21 septembre 2012 modifiant le règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS).2011-10-19 (CHE-2011-R-88446)Règlement du 19 octobre 2011 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS).2010-09-24 (CHE-2010-R-85030)Règlement du 24 septembre 2010 modifiant le règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS).2006-09-06 (CHE-2006-R-75202)Ordonnance du 6 septembre 2006 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Ordonnance sur le travail au noir, OTN).
2009-09-30 (CHE-2009-R-82238)Ordonnance du 30 septembre 2009 modifiant l'ordonnance sur l'assurance militaire (OAM).2008-09-26 (CHE-2008-R-79521)Règlement du 26 septembre 2008 modifiant le règlement sur l'assurance-invalidité (RAI).
1946-12-20CHE-1946-L-35333
SuizaPrestaciones de vejez, invalidez y supervivencia Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS). Assurance-vieillesse et survivants, 1991, Office fédéral des assurances sociales, Berne, Suisse, pp. 19-67LAVS (dans sa teneur modifiée), Recueil systématique du droit fédéral, Les autorités fédérales de la Confédération suisse, Suisse (PDF (version consolidée)) (Consultado el 2004-04-20)
2011-06-17 (CHE-2011-L-88444)Loi fédérale du 17 juin 2011 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Amélioration de la mise en oeuvre).2011-03-18 (CHE-2011-L-88834)Loi fédérale du 18 mars 2011 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet).2008-12-19 (CHE-2008-L-86072)Loi du 19 décembre 2008 modifiant le Code civil.2008-06-13 (CHE-2008-L-83592)Loi fédérale du 13 juin 2008 sur le nouveau régime de financement des soins.2005-06-17 (CHE-2005-L-75197)Loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN).2001-12-14 (CHE-2001-L-61101)Loi fédérale du 14 décembre 2001 relative aux dispositions concernant la libre circulation des personnes de l'Accord du 21 juin 2001 amendant la Convention du 4 janvier 1960 instituant l'Association européenne de libre-échange (AELE).1999-10-08 (CHE-1999-L-61102)Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l'Accord entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté Européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes.