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Timestamp: 2016-09-28 05:07:50+00:00
Document Index: 247924259

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 10', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 81', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 108']

6B_255/2016 � � Arr�t du 7 avril 2016
D�cision de non-entr�e en mati�re (violation du secret de fonction, corruption passive, abus d'autorit�, violation de la LPD),
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 27 janvier 2016 (P/20769/2015).
Par arr�t du 27 janvier 2016, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice genevoise a rejet� le recours de X.________ contre l'ordonnance de non-entr�e en mati�re rendue le 17 novembre 2015 sur sa plainte pour violation du secret de fonction, corruption passive, abus d'autorit� et violation de la loi f�d�rale sur la protection des donn�es pr�tendument commis � son encontre � la suite d'une mesure d'instruction ordonn�e par un magistrat de la Chambre des assurances sociales. X.________ interjette un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t cantonal. Dans ce cadre, il requiert le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
En l'occurrence, le recourant ne se d�termine nullement sur un �ventuel dommage, ni sur le principe ni sur la quotit� de celui-ci. En particulier, il lui incombait de mentionner par rapport � chaque infraction en quoi le dommage consiste (cf. arr�t 6B_914/2013 du 27 f�vrier 2014 consid. 1.2) et de sp�cifier pr�cis�ment sur quelle base il entendait articuler des pr�tentions civiles directement contre un agent de l'Etat, cela n'allant nullement de soi (cf. ATF 128 IV 188 consid. 2.2 p. 191). L'absence d'explication sur la question des pr�tentions civiles exclut sa qualit� pour recourir sur le fond de la cause.
2.2.�Nonobstant l'impossibilit� d'�lever des conclusions civiles contre un agent public, la jurisprudence reconna�t aux personnes qui se pr�tendent victimes de traitements inhumains et d�gradants au sens notamment des art. 10 al. 3 Cst. et 3 CEDH un droit de recourir (cf. ATF 138 IV 86 consid. 3.1.1 p. 88). Pour tomber sous le coup de ces dispositions, un mauvais traitement doit en principe �tre intentionnel et atteindre un minimum de gravit� (cf. arr�t 6B_474/2013 du 23 ao�t 2013 consid. 1.4). En l'occurrence, le recourant ne fournit aucune explication pour fonder sa qualit� pour recourir sur la jurisprudence pr�cit�e. Son m�moire est insuffisant au regard de l'art. 42 LTF. Il n'y a par cons�quent pas non plus lieu de lui reconna�tre la qualit� pour recourir sous cet angle.
2.3.�L'hypoth�se vis�e � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en consid�ration, la contestation ne portant pas sur le droit de porter plainte du recourant.
2.4.�Ind�pendamment des conditions pos�es par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie plaignante serait habilit�e � se plaindre d'une violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, m�me indirectement, des moyens qui ne peuvent �tre s�par�s du fond (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5). En l'occurrence, le recourant invoque divers griefs ayant trait � son droit d'�tre entendu, � la motivation de l'arr�t entrepris ainsi qu'� l'interdiction de l'arbitraire. Dans la mesure o� il demande ainsi au Tribunal f�d�ral de rectifier et de compl�ter d'office les constatations cantonales pr�tendument �tablies de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit, ces griefs, qui ne sont pas s�par�s du fond, sont irrecevables.
2.5.�Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre d�clar� irrecevable, selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF.