Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007106481&ordre=CROISSANT&nature=&g=ls
Timestamp: 2020-01-26 17:14:31+00:00
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REGLEMENTATION RELATIVE AUX APPAREILS A PRESSION ET AUX EQUIPEMENTS SOUS PRESSION | Legifrance
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REGLEMENTATION RELATIVE AUX APPAREILS A PRESSION ET AUX EQUIPEMENTS SOUS PRESSION
Décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux
JO 22-04-1926 p. 4708-4713
(Art. 1er à 4 : Articles remplacés ultérieurement
art. 5 et 6 : Dispositions relatives à l'épreuve et à son renouvellement
art. 7 : Médaille de timbre de l'épreuve
art. 8 : Dispositions relatives aux réchauffeurs
art. 9 : Soupapes de sûreté des chaudières
art. 10 : Soupapes de sûreté des réchauffeurs
art. 11 : Manomètre des chaudières
art. 12 : Sûreté des conduites d'alimentation
art. 13 : Isolement de la chaudière
art. 14 : Paroi en contact avec la flamme
art. 15 : Indication du niveau d'eau
art. 16 : Sûreté des canalisations de vapeur lorsque plusieurs chaudières les desservent
art. 17 : Sûreté des chaudières produisant une température exceptionnellement élevée
art. 18 : Retour de flamme
art. 19 : Dimension de la chambre de chauffe
art. 20 : Sûreté des chaudières considérées comme générateurs
art. 21 : Mise en service de générateur
art. 22 : Article remplacé ultérieurement
art. 23 : Classement des chaudières en trois catégories
art. 24 et 25 : Conditions d'implantation des chaudières de première catégorie
art. 26 : Conditions d'implantation des chaudières de deuxième catégorie
art. 27 à 31 : Dispositions relatives aux générateurs mobiles
art. 32 à 36 : Dispositions relatives aux récipients
art. 37 : Dérogation et mesures particulières
art. 38 : Conditions d'utilisation et d'entretien des chaudières, réchauffeurs et récipients
art. 39 : Visites d'entretien des appareils
art. 40 : Registre d'entretien
art. 41 : Application aux générateurs mobiles des conditions d'emplacement applicables aux appareils fixes
art. 42 : Dérogation à l'art. 3 du présent décret pour les appareils installés avant sa promulgation
art. 43 : Dérogation aux art. 9 et 15 du présent décret pour les appareils installés avant sa promulgation
art. 44 : Article remplacé ultérieurement
art. 45 : Article abrogé ultérieurement
art. 46 : Contraventions au présent règlement
art. 47 et 48 : Surveillance des appareils
art. 49 : Attributions des préfets au titre du présent règlement
art. 50 : Abrogation du décret du 9 octobre 1907 réglementant l'emploi des appareils à vapeur fonctionnant à terre et toutes dispositions antérieures au présent décret)
Décret du 1er août 1928 relatif aux appareils à vapeur
JO 05-08-1928 p. 8949
Rectif. : JO 07-08-1928 p. 9014
(Remplacement du dernier alinéa de l'art. 11 du décret du 2 avril 1926)
Arrêté du 11 juin 1929 relatif aux appareils à vapeur
JO 14-06-1929 p. 6559
(Dispositions relatives à l'ajutage pour manomètres de contrôle)
Décret du 25 août 1929 portant addition et modification au texte du décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux
JO 06-09-1929 p. 10240-10241
(Remplacement des art. 2 [choix des matériaux de construction ou de réparation], 3 [interdiction de la fonte], 4 [mise en service de chaudière neuve uniquement après épreuve] et 22 [déclaration de mise en service de générateur])
Circulaire du 20 janvier 1930 relative à l'application de l'article 18 du décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur
JO 26-01-1930 p. 961-964
Circulaire du 6 juillet 1936 relative aux économiseurs en fonte à tubes lisses verticaux employés comme réchauffeurs d'eau d'alimentation sous pression
JO 11-07-1936 p. 7274-7276
Rectif. : JO 24-07-1936 p. 7752
(Application de l'art. 3 du décret du 2 avril 1926)
Circulaire du 20 août 1936 relative aux soupapes de sûreté des appareils à vapeur
JO 22-08-1936 p. 10011-10018
(Application de l'art. 9 du décret du 2 avril 1926
Caractères généraux des soupapes de sûreté
Soupapes de sûreté des générateurs de vapeur
Soupapes de sûreté des récipients de vapeur)
Décret n° 63 du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz
JOEF 23-01-1943 p. 207-208
( Art. 1er et 2 : Articles remplacés ultérieurement
art. 3 : Vérifications préalables aux épreuves
art. 4 : Marques d'identité et de service
art. 5 et 6 : Articles remplacés ultérieurement
art. 7 : Vérifications lors des réparations
art. 8 : Appareils de type dangereux
art. 9 : Prescriptions particulières
art. 10, 11 et 12 : Articles remplacés ultérieurement
art. 13 : Entrée en vigueur - Abrogation du décret du 11 août 1931 portant règlement sur les appareils à pression de gaz et toutes dispositions réglementaires contraires au présent décret)
JOEF 17-08-1943 p. 2166-2169
Rectif. : JOEF 28-08-1943 p. 2267
( Art. 1er : Champ d'application du présent arrêté
art. 2 : Classement des appareils en catégories
art. 3 à 10 : Construction et aménagement
art. 11 à 15 : Epreuves
art. 16 à 21 : Entretien et usage des appareils
art. 22 : Dérogation
art. 23 : Entrée en vigueur du présent arrêté - Abrogation de l'arrêté du 10 septembre 1935, modifié par l'arrêté du 27 octobre 1937, réglementant les générateurs d'acétylène et de toutes dispositions contraires à l'arrêté du 12 novembre 1897)
Arrêté du 2 février 1944 relatif aux appareils à pression de gaz
JOEF 08-02-1944 p. 416
(Modification de l'art. 23 de l'arrêté du 23 juillet 1943)
Arrêté du 30 juin 1944 relatif à la surveillance des appareils à pression
JOEF 06-07-1944 p. 1726
(Personnes désignées pour exercer la surveillance des appareils à pression - Application de l'art. 3 (1) de la loi du 28 octobre 1943)
Arrêté du 1er mars 1945 relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
JO 09-03-1945 p. 1233
(Modification des art. 4, 13 et 29 de l'arrêté du 23 juillet 1943)
Décret n° 46-1973 du 5 septembre 1946 validant et complétant le décret n° 63 du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz
JO 10-09-1946 p. 7821
(Validation du décret n° 63 du 18 janvier 1943)
Arrêté du 26 octobre 1948 portant réglementation des générateurs d'acétylène
JO 30-10-1948 p. 10554-10556
(Application du décret du 18 janvier 1943 - Abrogation de l'arrêté du 10 septembre 1935 réglementant les générateurs d'acétylène et de l'arrêté du 29 juin 1947 validant les décisions générales n° 7 et 8 du comité d'organisation de la machine-outil, de l'outillage et de la soudure)
Arrêté du 14 mai 1949 portant modification de la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous
JO 18-05-1949 p. 4888-4889
(Modification des art. 4, 10, 13 et 20 de l'arrêté du 23 juillet 1943)
Circulaire du 13 août 1949 portant commentaire du décret du 26 octobre 1948 modifiant le décret du 18 janvier 1943 et de l'arrêté du 26 octobre 1948 réglementant les générateurs d'acétylène
JO 19-08-1949 p. 8203-8208
Rectif. : JO 25-08-1949 p. 8468
Arrêté du 22 août 1949 modifiant et complétant la réglementation des récipients d'acétylène dissous dans l'acétone
JO 24-08-1949 p. 8443-8444
( Art. 1er : Modification des art. 13 et 21 de l'arrêté du 23 juillet 1943
art. 2 : Agrément en application de l'art. 21 (paragraphe 3) de l'arrêté du 23 juillet 1943)
Circulaire du 22 août 1949 relative à l'application de l'arrêté du 22 août 1949 modifiant et complétant la réglementation des récipients d'acétylène dissous dans l'acétone
JO 24-08-1949 p. 8444
Arrêté du 31 octobre 1949 relatif aux générateurs d'acétylène
JO 03-11-1949 p. 10880
(Modification de l'art. 32 de l'arrêté du 26 octobre 1948 portant réglementation des générateurs d'acétylène)
Circulaire du 29 juin 1950 relative à l'interprétation du décret du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz (volume et produit caractéristique)
JO 08-07-1950 p. 7384