Source: http://www.retours-vers-les-basses-pyrenees.fr/2014_04_01_archive.html
Timestamp: 2017-07-26 08:53:06+00:00
Document Index: 46332617

Matched Legal Cases: ['art 861', 'art;190', 'art 866', 'art 242', 'art 242', "l'article 262"]

Retours vers les Basses-Pyrénées: avril 2014
Quand la troupe et la police étaient réquisitionnées le premier Mai Pôle de Bayonne et du Pays Basque.E dépôt Bayonne 7 F articles 3 et 4 1911
Les ouvrages de Danielle Tartakowsky une historienne des manifestations de rue en France et une liste de ressources en ligne _Wikipédia Aucun commentaire
Parmi les nouveautés d'avril proposées par la médiathèque de Bayonne
Copie écran de la médiathèque de Bayonne
Dans ce numéro,l'article Erase una vez....les camps du Polo Pantxika Cazaux-Muñoz et Juan Muñoz-Dauvissat
Juan Munoz- Dauvissat
Médiathèque de Bayonne ,1er étage
de 1939 à 1947 par le collectif pour la mémoire du camp de Beyris, un document papier de 68 pages, avec une bibliographie page 65, Médiathèque de Bayonne Aucun commentaire
Commémoration du centenaire 14-18 Source:Office Nationale des Anciens combattants ONAC via le Collectif Mémoire Camp Beyris
23 aout 1905,Joanita ,15 ans, accouche seule dans le bois Harispea d'Ascarat
"Jeune fille à Irouleguy accouchée dans bois ce matin rentrée chez elle portant enfant mort présomption né viable autopsie semble nécessaire attend instructions,docteur Mendiboure pourrait y procéder "Télégramme Pour St Palais de Baïgorry N° 45 Mots 34 Dépôt le 23/8 à 6h30 du sJuge de paix Baïgorry à Procureur St Palais Dans cet article, j'ai jugé utile de masquer le nom de famille de Joanita .
Procès-verbal constatant des renseignements sur le décès d'un enfant nouveau né Gendarmerie Nationale
Cejourd'hui vingt-quatre aout mil neuf cent cinq à deux heures du soir (heure légale)Nous soussignés,Ribes Jean Bertrand Maréchal des logis et Aranart Jean Pierre gendarme à pied à la résidence de St Etienne de Baïgorry département des Basses-Pyrénées , revêtus de notre uniforme et conformément aux ordres de nos chefs,étant en tournée,Monsieur le Maire d'Irouléguy nous a fait la déclaration suivante:"Hier,23 aout courant,j'ai appris vers midi que XXXXX Joanita avait accouché d'un enfant,mort né dans la matinée,comme cette fille avait dissimulé sa grossesse,j'ai fait prévenir Monsieur le docteur Mendiboure afin qu'il visite le cadavre de cet enfant dans le cas où il y aurait crime.De l'examen de ce praticien,il résulte qu'il n'a constaté aucune trace de violence .Signé Irigoyen
Nous nous sommes livrés à une à une enquête et nous avons à cet effet interrogé les personnes ci-après qui nous ont déclaré:1°) Minhondo Gracieuse,femme Etcharren,âgée de 30 ans,ménagère à Irouleguy:"Je me suis aperçue depuis quelque temps que la fille XXXX était en état de grossesse.Comme leur habitation se trouve écartée du bourg,je n'ai jamais eu l’occasion de causer avec elle,donc je ne puis rien vous dire au sujet de la mort de cet enfant.Hier matin,vers huit heures,mon mari qui se trouvait dans un champ a aperçu cette fille dans un sentier venant d'Ascarat et se dirigeant vers la maison de ses parents.Ne sait signer2°) Etcharren,Gratien âgé de 41 ans ,propriétaire à Irouléguy"Hier,23 aout courant,vers 8 heures du matin,j'ai vu passer la fille XXXX,venant de la direction d'Ascarat et se rendant chez elle.Comme le champ où je me trouvais est clôturé par un mur ,je n'ai pu lui voir que la tête,donc j'ignore si elle portait quelque chose dans ses mains"Ne sait signer3°) Etcheverry Pierre,âgé de 17 ans,domestique à Irouléguy:"Hier matin,vers 8 heures,j'ai rencontré la fille XXXX.portant dans sa main un panier,je lui ai demandé d'où elle venait si de bonne heure,elle m'a répondu:"je viens de St Jean pied de Port"Elle marchait vite et je n'ai rien remarqué d'anormal chez elle"Signé Etcheverry4°) Essart,Mikaëla femme XXXX âgée de 43 ans,ménagère à Irouléguy "Ma fille était placée depuis deux ans à St Michel chez Iparsa quartier Sarau.Le mois d'avril dernier,sa patronne l'a renvoyée disant qu'elle était enceinte.Aussitôt son retour à la maison je l'ai faite visiter par Monsieur Rousset médecin à Ispoure qui n'a pas voulu me dire si ma fille était oui ou non enceinte,mais m'a conseillé de la garder à la maison.Depuis lors,je lui ai à maintes reprises demandé si elle était réellement enceinte,elle m'a toujours répondu négativement.Hier matin,elle est partie de la maison vers 6 heures après avoir pris son café pour se rendre à son travail à Saint-Jean-Pied-de-Port chez Mme Barnetche.Vers huit heures elle est revenue portant dans le panier un enfant mort du sexe masculin.Je lui ai demandé ce qu'elle avait fait,elle m'a répondu qu'elle avait accouché et que l'enfant était mort naturellement.Immédiatement je suis partie trouver M.le curé qui dit que lui même ferait le nécessaire auprès de M.le Maire afin de faire visiter cet enfant "Ne sait signer5°) XXXX.Joanita,âgée de 15 ans apprentie couturière à Iroulégen, née à Montévidéo (Amérique) le 8 avril 1898,fille d'Urbain et de Mikaela Essart"Hier matin,23 ans courant,vers 6 heures je suis partie à l'atelier à St Jean Pied de Port ou j'apprends de couturière chez Mme Barnetche femme d'un douanier en retraite.Avant de partir,j'ai pris une tasse de café comme d'habitude.Après avoir fait environ un kilomètre,je me suis sentie malade,comme il n'y avait aucune maison à proximité , ,j'ai quitté la route et suis passée dans un taillis où je me suis appuyée contre un châtaigner.J'ai eu de violentes douleurs et même je me suis évanouie.Après être revenue à moi,j'ai ramassé un enfant l'ayant pris dans mes bras,j'ai vu qu'il était mort.Je l'ai enveloppé dans une serviette où j'avais mon déjeuner et mis dans un panier,puis je suis rentrée à la maison où je suis arrivée vers 8 heures.Craignant d’être battue par mes parents,je leur ai toujours caché mon état de grossesse.Jamais je n'ai eu l'idée de faire disparaitre mon enfant"Ne sait signerMonsieur le médecin légiste,requis par Monsieur le Procureur de la République étant arrivé à Irouleguy a fait l'autopsie du cadavre et a déclaré que l'enfant quoique né viable était mort naturellement faute de soins.En foi de quoi nous avons rédigé le présent procès verbal en deux expéditions destinées la 1 ere à Monsieur le Procureur de la République à St Palais et la 2eme à M.le Lieutenant commandant la gendarmerie de l'arrondissement etc.
Le 24 aout 1905,en vertu d'une ordonnance de monsieur Sarthou juge d'instruction de l'arrondissement de Saint Palais (Basses-Pyrénées) je soussigné Dr Morbieu membre correspondant de la Société de Médecine Légale de France,me suis transporté à Irouléguy,canton deSt Etienne de Baïgorry pour procéder après serment préalable à l'autopsie du cadavre de l'enfant de la nommée Juanita XXXX.Il s'agit de rechercher si cet enfant est un nouveau né ,à combien de temps remonte sa naissance,s'il a vécu et s'il paraissait dans de bonnes conditions de viabilité,s'il était à terme et quelles sont les causes de la mort.Il faudra aussi déterminer si l'inculpée est récemment accouchée,et dans l'affirmative si son accouchement se rapporte à la naissance de l'enfant.
Le petit cadavre est celui d'un enfant du sexe masculin bien développé pesant 3 kilogs 200 et mesurant 52 centimètres (...)Le cordon ombilical est irrégulièrement rompu à un centimètre de son insertion fœtale et les vaisseaux qui le composent rétractés de sorte que l’hémorragie n'a pas pu être de ce fait abondante et n'est pour rien dans la mort Cette rupture au lieu de la section nette à l'aide d'un instrument tranchant qui est la règle dans l'accouchement normal indique l'absence de tout soin,soit que la mère comme elle le prétend fut ignorante de ce qu'il y avait à faire,soit se croyant encore éloignée du terme de sa grossesse qu'elle n'avait pas avouée à sa famille,elle se soit laissé surprendre par les douleurs de l'enfantement loin de son domicile et dans l'impossibilité de recevoir des secours.(...)Mais il y a eu lieu de faire observer que la version de la mère n'est pas admissible lorsqu'elle dit que la rupture du cordon s'est produite sous l'influence de la chute du corps de l'enfant,l'accouchement ayant lieu debout:les expériences de Négrier rapportées dans le dictionnaire de Jaccoud (art,infanticide) ne laissent aucun doute à cet égard.Le cordon a été rompu par des tractions énergiques.Le crane ne présente aucune fracture et les méninges ainsi que le cerveau sont indemnes de toute lésion.La mère est une jeune fille de quinze ans forte et en bonne constitution.(...)Conclusions:1°) L'enfant soumis à notre examen est un nourrisson né (...)2°) Il est né vivant (...)3°) Il était à terme (poids:3 kilogs.200 grammes-longueur :52 centimètres)4°) Il a vécu de 10 à 15 minutes (...)5°) Les causes de la mort ne sont pas celles que l'on trouve habituellement dans l'infanticide :on ne constate ni empreintes digitales sur le cou,ni traces de compression du nez ou des lèvres,ni fracture du crane (...) mais d'autre part l'enfant n'a reçu aucun soin comme le prouve la rupture du cordon ombilical ;il est resté nu pendant une ou deux heures par une matinée fraiche et brumeuse et a été rapporté dans cet état par sa mère au domicile de la famille.Cette absence complète de soins,l'exposition du corps à un froid assez vif paraissent (...) être la cause de la mort de l'enfant6°) D'après les symptômes présentées par la mère il y a lieu de rapporter son accouchement à la naissance de l'enfant.Saint Palais ,29 aout 1905.
(extraits) petite écriture, parfois difficile à déchiffrer L'an mil neuf cent cinqle quinze septembre à onze heures du matin Devant nous ,Albert Larre,Juge de paix du canton de St Etienne de Baïgorry, arrondissement de Mauléon département des Basses-Pyrénées,officier de police Judiciaire ,auxiliaire de M.le Procureur de la République,assisté de M. Jean Baptiste Etcheverry greffier:A comparu la ci-après nommée déférant à notre mandat de comparution à celle notifié par M.le Maire d'Irouleguy.La quelle enquise de ses noms,prénoms,age,état ou profession,domicile,date et lieu de naissance ,ainsi que des autres énonciations touchant son état civil et sa famille,a fourni les indications suivantes:Nom XXXX prénom Joanita profession d'apprentie couturière âgée de 15 ans,demeurant à Irouleguy, née le 8 avril 1890 à Montevidéo (Amérique) fille de XXXX Urbain et de Essart Micaela,célibataire(...)Après avoir avoir ainsi constaté l'identité de la comparante,nous lui avons fait connaître les faits qui lui sont imputés et lui avons déclaré qu'en conséquence il est instruit à son égard du chef d'avoir à Irouléguy,le vingt trois aout mil neuf cent cinq en tout cas,depuis un temps non couvert par la prescription,volontairement donné la mort à un enfant nouveau néNous l'avons ensuite averti qu'elle est libre de ne faire aucune déclaration :elle a dit vouloir répondre et nous a fait la déclaration suivante:Je suis restée placée comme domestique à Çaro ,dans la maison Iphage pendant deux ans et demi.Ma maitresse m'envoyait souvent à la fontaine faire de la savonnade.Un jour,un jeune militaire de la garnison de St Jean Pied de Port ,que je ne connaissais pas,et dont j'ignore encore le nom,m'y rencontre.Nous échangeons quelques paroles.Peu de temps après,il m'y trouve encore.Il commença à me caresser, Il sans savoir presque ce que je faisais,il me coucha par terre et profita de moi à quatre ou cinq reprises.Je le retrouvais encore au même endroit et je cédais à ses désirs. A maintes reprises je lui demandais son nom.Il me répondait qu'il me aurait donné son adresse à son départ.Mais il ne l'a jamais fait .(...)"Ma fille Joanita,âgée de quinze ans,est restée pendant deux ans et demi comme domestique (...)au mois d'avril dernier,on me l'avait renvoyée;sa maitresse prétendant qu'elle paraissait être enceinte.Mais ma fille n'en convenait pas.Prise de crainte,je l'envoyai un jour avec une voisine chez le docteur Rousset à Saint Jean Pied de Port.Le docteur me fit dire de bien soigner ma fille et de la garder à la maison sans ajouter cependant qu'elle était enceinte.A maintes reprises,j'ai interrogé ma fille sur son état car j'avais remarqué la suppression de règles.Mais elle se contentait toujours de répondre que le temps le dirait.Depuis deux mois je l'envoyais en apprentissage à Saint Jean Pied de Port,chez la dame Barnetche,couturière.Hier matin,23 aout,elle est partie ,comme d'habitude,vers les six heures,après avoir pris son café,pour se rendre à son atelier.Grande a été ma surprise de la voir revenir à la maison tôt après huit heures.Frappée de sa pâleur,je lui ai demandé le motif de son retour.Alors,en pleurant,elle m'a déclaré qu'elle venait d'accoucher dans le bois de Harispea d'Ascarat,que l'accouchement avait eu lieu debout,qu'elle s'était évanouie et que,lorsqu'elle était revenue à elle,elle avait pris dans ses bras l'enfant qui ne donnait pas signe de vie ;l'avait entouré d'un linge et placé dans le panier où elle portait son manger.En effet,j'ouvris le panier,et constatait que l'enfant ne respirait pas.
Le _ grand_ père,XXXX Urbain,étant absent,nous n'avons pu recevoir sa déposition.(...)
Note du docteur A Morbieu à Monsieur Sarthou juge d'instruction
Saint Palais 20 septembre 19051°) Il est possible que la fille XXXX..n'ait ressenti les douleurs de l'enfantement qu'après être sortie de chez elle.2°) Il est possible qu'elle ait eu une syncope,mais il est certain qu'elle a rompu le cordon ombilical, à l'aide de tractions (...) et en ce moment il n'y avait pas d'état syncopal.Sentiments très distinguésCe dossier est consultable au Pôle de Bayonne et du Pays Basque 39 avenue Duvergier de Hauranne 64100 Bayonne sous la cote 3 U 5 art 861 Tribunal de première instance de St-Palais (1905).
Billet inspiré par Lucie Astorgues que je remercie. "SOURIGUES (Benoit-Martin), né à Bayonne le 11 février 1820.
Fut élève boursier de l’État à l’École des arts et métiers d'Angers,puis suivit les cours d'architecture à l’École des beaux-arts.Il entra ensuite dans une maison d'agent de change et s'occupa spécialement de questions financières.Sans passé politique,il fut porté comme candidat républicain aux élections du 20 février 1876,dans l'arrondissement de Saint-Sever (Landes),en concurrence,avec M.Pascal Duprat et n'obtint que 2793 voix.Il se représenta,dans le même arrondissement ,aux élections de 1877,et échoua encore avec 9703 voix contre 9761 obtenues par le candidat officiel,dont l'élection fut invalidée.Elu le 27 janvier 1878,par 11474 voix,contre 7281 obtenues par son concurrent monarchiste,M.de Favernay,il se fit inscrire au groupe de l'Union républicaine et prit part aux discussions financières de la Chambre,notamment à celle relative à la conversion de la rente.Il fut réélu,le 21 aout 1881,dans l'arrondissement de Saint-Sever,par 10017 voix,contre 8634 données aux candidats monarchiste.Inscrit sur la liste républicaine des Landes aux élections du 4 octobre 1885,il échoua avec 33230 voix sur 70146 votants;mais les élections des Landes ayant été annulées,il se représenta le 14 février 1886,avec la même liste,et fut élu,le quatrième sur cinq,par 37953 voix sur 83873 inscrits.Aux élections du 22 septembre 1889,faites au scrutin uninominal,il se représenta dans son ancien arrondissement et fut élu par 10981 voix"
Ce dictionnaire peut être consulté:
Acte de mariage des parents de Benoit-Martin Sourigues Acte de mariage 23 septembre 1816 Bayonne Acte de naissance 11 février 1820 Bayonne
Acte de décès 2 septembre 1891-Anglet - Collection départementale Une rue porte le nom Benoit Sourigues ,quartier Saint-Esprit à Bayonne.
Numéro des pages des cartes des communes de l'arrondissement de Bayonne ...
... dessinées en 1887 par des instituteurs.
Recueil de linguistique et de toponymie des Pyrénées dite "Enquête Julien Sacaze "
Présentation et inventaire de l’enquête à la Bibliothèque de Toulouse Lien vers le fichier pdf T 1 Département des Basses-Pyrénées Arrondissement de Bayonne
(discordances dans les numérotations des pages de la visionneuse Rosalis et du fichier pdf) Cote : Bibliothèque municipale de Toulouse, Ms. 1110
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Numéro de la vue pdf des cartes des communes du canton de Bayonne
Anglet;3
Arcangues;11
Bayonne;15-19-23-31
Bayonne section de Mousserolles;27
Bassussarry;35
Biarritz;39-43-47
Boucau;51
Lahonce;55
Mouguerre;59
Saint-Pierre-d'Irube;63
Urcuit;67-68
Numéro de la vue pdf des cartes des communes du canton de
Arancou;73
Bardos;77
Bergouey;81
Bidache;85
Came;89
Guiche;93
Sames;97
Viellenave;101
Numéro de la vue pdf des cartes des communes du canton de Espelette
Ainhoa;106
Cambo-les-Bains;110
Espelette;114
Itxassou;118
Louhossoa;122
Sare;126
Souraïde;130
Numéro de la vue pdf des cartes des communes du canton de Hasparren
Bonloc;136
Hasparren;140
Macaye;144
Méharin;148
Mendionde;152
Saint-Esteben;156
Saint-Martin-d'Arberoue;160
Numéro de la vue pdf des cartes des communes du canton de Labastide Clairence
Ayherre;165
Briscous;169
Isturits;173
Labastide Clairence;177
Urt;181
Numéro de la vue pdf des cartes des communes du canton de Saint-Jean-de-Luz
Ascain;186
Bidart;190
Biriatou;194
Ciboure;198
Guéthary;202
Hendaye;206
Saint-Jean-de-Luz;210
Urrugne;214
Urrugne Béhobie;218
Numéro de la vue pdf des cartes des communes du canton d’Ustarits
Ahetze;223
Arbonne;227
Halsou;231
Jatxou;235
Larressore;239
Saint-Pée-sur-Nivelle;243
Ustaritz;247
Villefranque;251
Articles du blog associés à Julien Sacaze
1887:les instituteurs des communes des Basses-Pyrénées répondent à l' enquête Julien Sacaze Liste des communes de l'arrondissement de Mauléon à l'enquête 1887 de Julien Sacaze Liste des communes de l'arrondissement d'Oloron à l'enquête 1887 de Julien Sacaze Aucun commentaire
Mendicité en réunion à St-Jean-Pied-de-Port et aux Aldudes
15 avril 1910, Octave Dequet 49 ans, Louis Philippe Dequet 12 ans, Ernest Dequet 10 ans,Marie Élisabeth Conrad 34 ans,sont inculpés de vagabondage ,mendicité en réunion,emploi d'enfants à la mendicité habituelle .
Extraits du dossier 3 U 5 art 866 (AD 64 Pôle de Bayonne et du Pays Basque )
Le cadre juridique de la mendicité Carnet aide-mémoire du gendarme .Vers 1895
15 avril 1910, Saint-Jean-Pied-de-Port
7e brigade de Police Mobile
Le quinze avril 1910 devant Chalmel Louis Commissaire de Police Mobile,en résidence à Bordeaux,officier de police judiciaire,auxiliaire de Monsieur le Procureur de la République.
Étant à Saint-Jean-Pied-de-Port, l'inspecteur de notre service Périvier conduit devant nous une femme et deux enfants au sujet desquels il nous fait les déclarations suivantes:
Cet après-midi,vers quatre heures,venant de St-Jean-le-Vieux avec mes collègues Charon et Domercq notre attention a été attirée par la présence de la femme que je vous conduit qui se livrait à la mendicité en compagnie de deux enfants dont un,le plus jeune,est amputé de l'avant bras droit.Nous les avons vu ainsi recevoir des uns et des autres quelques morceaux de pain et des sous;mais pressés à ce moment,nous n'avons pu intervenir .Or,à l'instant,cinq heures,passant dans St-Jean-Pied-de-Port,j'ai revu la même femme avec les deux enfants demandant encore l’aumône .L'enfant amputé mendiait devant un hôtel en compagnie de sa mère pendant que l'autre mendiait dans un hôtel voisin surveillé par sa mère à laquelle il allait remettre les sous qu'il avait reçus.
(..) lecture faite (..)
Nous recevons comme suit la déclaration des enfants:
1°) je me nomme Dequet Octave Ernest âgé de 10 ans demeurant à Bayonne rue Maubec n°36 ,illettré.C'est vrai je mendie journellement avec ma mère et j'ai mendié aujourd'hui ainsi que ces messiers le disent ,j'ai remis à ma mère l'argent que j'ai reçu.Mon frère mendie aussi mais pas autant que moi.
2° Je me nomme Dequet Louis Philippe âgé de 12 ans demeurant à Bayonne rue Maubec N°36,sait lire.
Il est vrai qu'aujourd'hui j'ai mendié en compagnie de ma mère et de mon frère mais j'ai mendié si peu que je n'ai remis qu'un sou à ma mère (...)Je mendie de temps en temps mais pas tous les jours,je ne mendie jamais seul mais seulement avec ma mère et mon frère.
Lecture faite,persiste et signe avec nous Dequet ,le commissaire de police mobile
Nous procédons comme suit à l'interrogatoire de l'inculpée
D- Votre état civil
R - Je me nomme Conrad Marie Élisabeth née le 10 mars 1876 à Rosières aux Salines (Meurthe et Moselle) fille de feu François et de feue Marie Élisabeth Hornbek,chiffonnière ambulante.Je vis maritalement avec Dequet Octave-sait lire et écrire;jamais condamnée.
D-Vous êtes inculpée de mendicité en réunion en compagnie de vos enfants.Qu'avez vous à répondre?
R-Tout ça,c'est faux.
Nous mettons en sa présence son fils ainé Louis Philippe celui-ci affirmant qu'il a remis à sa mère un sou provenant de mendicité,celle-ci répond,c'est vrai,il a eu un sou de mendicité,mais ce n'est pas ici.
Lecture faite,persiste et refuse de signer.
Nous interrogeons ensuite l'amant de cette femme qui nous répond comme suit:
Je me nomme Dequet Octave Théodore Ernest né à Paris le 3 avril 1860 (XI) fils de feu Nicolas Médéric et de feue Victoire Bronsin,chiffonnier ambulant vivant maritalement avec Marie Élisabeth Conrad veuve Oblin,sait lire et écrire,condamné deux fois pour mendicité,sans domicile fixe.
D- Reconnaissez vous que votre femme vous a remis aujourd'hui une certaine somme de monnaie de billon provenant de la mendicité à laquelle elle s'est livrée avec vos deux enfants?
R-Après un moment d'hésitation,il répond:oui,elle m'a donné de l'argent mais moins de 3 francs même moins de 2 francs.
D-Quelle somme exacte avez vous reçue?
R-Rien du tout.
D-Nous insistons pour que vous précisiez votre première déclaration.
R-Et bien ,elle m'a donné 3 sous pour l'achat de journaux,0.f10 pour acheter du tabac et elle a payé tout ce que nous avons mangé.
D-Reconnaissez-vous que cet argent provient de mendicité !
R-Non,il provient de chiffons que j'ai vendus.
D-Vous avez donc donné de l'argent à votre femme.Combien avez vous donné;combien vous reste-t-il!
R-Je ne sais pas ce que je lui ai donné;ce que je sais ,c'est qu'il ne me reste plus un sous.
Lecture faite persiste et signe avec nous.
"Le prévenu, ne veut pas marcher pour aller à Saint-Palais"
Cejourd'hui quinze avril mil neuf cent dix a six heures 20 du soir (heure légale)
Nous soussignons Esquines Jean Léon et Loix Emile
gendarmes à cheval à la résidence de Saint Jean Pied de Port département des Basses Pyrénées ,revêtus de notre uniforme et conformément aux ordres de nos chefs ,étant à notre caserne Dequet Octave âgé de 49 ans ,chiffonnier ambulant,sans domicile fixe,déposé à la chambre de sûreté pour mendicité en réunion devant être transféré à St-Palais nous a déclaré "Je ne veux pas marcher pour aller à St Palais,il me faut une voiture"signé Dequet.
Nous avons avisé Mr le Maire de St Jean Pied de Port qui a requis un moyen de transport pour son transfèrement etc
Distance calculée par Google Maps:31.5 km
8 mai 1910, Les Aldudes
Cejourd'hui huit mai mil neuf cent dix à une heure demie du soir (heure légale)
Nous,soussigné Simonnet François et Dunatte Jean
gendarmes à pied à la résidence des Aldudes département des Basses-Pyrénées, revêtus de notre uniforme et conformément aux ordres de nos chefs,Ayant arrêté la femme Dequé,Marie,agée de 38 ans pour mendicité,procès verbal n°20 de la brigade du 7 mai courant,et devant la transférer à St-Etienne de Baïgorry,cette femme au moment du départ nous a déclaré qu'elle était malade et de faire venir un médecin sans quoi elle ne marcherait pas.
A cet effet nous avons invité Mr le Maire des Aldudes de vouloir requérir Mr le docteur Etchepare pour la visiter.Cet homme de l'art après examen de la personne prétendue malade,nous a déclaré que cette femme n'était atteinte d'aucune maladie et qu'elle pouvait faire la route à pied des Aldudes à St Etienne de Baïgorry,malgré la visite du médecin cette femme s'est formellement refusée marcher en disant qu'elle avait droit à une voiture et qu'elle préférait qu'on la jette à l'eau plutôt qu'elle ne marcherait.Sur ce nous avons déclaré à la femme Dequé,Marie,que nous dresserions contre elle procès-verbal pour refus de marcher.
Monsieur le Maire des Aldudes prévenu de ce refus,a requis un moyen de transport pour assurer le transfèrement conformément à l'art 242 du décret di 20 mai 1907.
Distance calculée par Google Maps 15 km
"Je ne suis pas malade mais je refuse formellement de marcher"
Cejourd'hui huit mai mil neuf cent dix à sept heures du soir
Nous,soussignés Blanlauil Théodore ,Chauvin Louis gendarmes à pied à la résidence de St-Etienne de Baïgorry département des Basses-Pyrénées revêtus de notre uniforme et conformément aux ordres de nos chefs pour assurer les prescriptions de l'art 242 du décret du 20 mai 1903,avons demandé à Conrade Marie,femme Dequé âgée de 38 ans arrêtée en flagrant délit de mendicité par la brigade des Aldudes ,si elle pouvait faire la route à pied de St Etienne de Baïgorry à Irissary ,elle nous a répondu:"je ne suis pas malade mais je refuse formellement de marcher ".
10 mai 1910, Irissary Gendarmerie Nationale
Cejourd'hui dix mai ,mil neuf cent dix à cinq heures 1/2 du matin,heure légale Nous,soussignés Labarthe Bernard et Oustalet (prénom illisible)
gendarmes à pied à la résidence d'Irissary département des Basses-Pyrénées revetus de notre uniforme et conformément aux ordres de nos chefs,pour assurer les prescriptions de l'article 262 du décret du 20 mai 1903 avons demandé à Conrade Marie femme Dequé, âgée de 38 ans arrêtée en flagrant délit de mendicité par la brigade des Aldudes si elle pouvait faire la route à pied de Irissary à Saint-Palais,elle nous a répondu:Vous n'avez qu'à me procurer une voiture,car bien que je ne sois pas malade,je refuse formellement de marcher"
Conrad Marie La visite médicale n'ayant pas été jugée nécessaire,en raison de la déclaration ci-dessus Monsieur le Maire de la commune de Irissary prévenu de ce refus,a requis un moyen de transport pour assurer le transfèrement.
Distance calculée par Google Maps 23 km
Le dossier complet est consultable au Pôle de Bayonne et du Pays Basque AD64 39 avenue Duvergier de Hauranne 64100 Bayonne sous la cote 3 U 5 Art 866
Tribunal de Première instance de Saint-Palais ,greffe correctionnel,procédures, Dossiers de procédures correctionnelles : affaires jugées. Numéro d'enregistrement au parquet 155.A l'instruction 20 Archives de Paris.fr
Acte de naissance, 11e arr., 03/04/1860 Cote du registre V4E 1280 ,vue 10/31,acte N°1082
Octave Théodore Ernest Dequet né le 3 avril 1860 au 50 de la rue Popincourt , dans le XIe arrondissement à Paris.
fils de Nicolas Médéric ébéniste et de Victoire Broussin blanchisseuse
Acte de naissance, 11e arr., 16/12/1899 Cote du registre V4E 9250,vue 27/30 acte N°5116
Octave Ernest Dequet né le 16 décembre 1899 dans le XI arrondissement .
Fils d'Octave et de Gracieuse Darrigol âgée de 35 ans,cuisinière ,mariés domiciliés 14 rue Gaillet
Archives 54-CG54 Meurthe-et- Moselle Archives en ligne
Rosières-aux-Salines N 1873-1882 Vue 40/125 Acte N°14
Marie Elisabeth Conrard 34 ans,née le 10 mars 1876 à Rosières-aux-Salines,mariée à Dax le 27 juin 1898 avec Pierre Victor Hoblin
Louis Philippe (Nicolas Dominique) Dequet 12 ans, est né le 6 avril 1898 à Libourne.Il est le fils d'Octave Dequet et de Gracieuse Darrigol , non mariés.
A droite,l'actuel 36 rue Maubec à Bayonne
Juillet 1910,la famille Dequet était domicilée au 4 passage Sainte-Catherine ,Saint-Esprit,Bayonne 2 commentaires
1909 Première traversée de la Manche en avion par Louis Blériot , en 37 minutes. 1957 Habib Bourguiba devient Président de la Tunisie. 1978 ...
PROVERBE BASQUE DU JOUR : 26 JUILLET 2017 SAINTE ANNE ET SAINT JOACHIM
PROVERBE DU 26 JUILLET 2017 (SAINTE ANNE et SAINT JOACHIM) (ANE).Joachim et Anne sont les parents de la Vierge Marie.Le culte de Sainte Anne a été particul...