Source: https://www.jugendundsport.ch/fr/infos-fuer/j-s-coaches/nachwuchsfoerderung.html
Timestamp: 2018-09-24 18:59:32+00:00
Document Index: 125771633

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 4', 'art. 11', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 46']

Externalisation de la promotion de la relève – annonce d'offres J+S à partir du 1.1.2018
Externalisation PR active
Avec ladoption par le Conseil fédéral, le 15 novembre 2017, de la révision partielle des ordonnances sur l'encouragement du sport, la promotion de la relève J+S sera transférée à Swiss Olympic à partir du 1.1.2018 et le groupe d'utilisateurs 7 (promotion de la relève J+S) sera supprimé.
A partir du 2018, J+S ne fera plus la distinction entre le sport populaire et le sport d'élite, mais promouvra le sport en général dans le cadre des directives J+S. Tous les organisateurs J+S pourront décompter leurs offres selon les conditions cadre actuelles de J+S dans les groupes d'utilisateurs 1, 2 et 4 (fédérations nationales) et 5 (sport scolaire facultatif).
Le coach J+S de la fédération nationale annoncera les offres des fédérations nationales et si nécessaire régionales dans la SPORTdb.
Les organes responsables de la PR qui n'annonceront pas d'offres J+S par l'intermédiaire de la fédération nationale pourront le faire en tant qu'organisation par l'intermédiaire de leur propre coach J+S, également dans la SPORTdb. L'organe responsable devra:
être annoncé comme une organisation auprès de J+S;
remplir les conditions minimales des groupes d'utilisateurs et des sports concernés;
respecter les délais pour l'administration des offres J+S par le coach J+S.
Questions concernant l'annonce d'offres J+S à partir du 1.1.2018
Combien d’argent y aura-t-il pour la promotion de la relève à partir du 1.1.2018?
A partir de 2018, SwissLos et la Confédération mettent nettement plus de moyens à disposition de Swiss Olympic pour la promotion du sport d’élite et de la relève.
Les entraînements des jeunes talents (enfants et jeunes) peuvent continuer à être décomptés dans le cadre de J+S à condition que les conditions minimales en vigueur pour les cours et les camps J+S soient remplies. Néanmoins, certaines activités qui faisaient partie jusqu’ici de la promotion de la relève mais ne répondent pas aux conditions de J+S ne donnent plus droit à des subventions. Par conséquent, J+S a transféré à Swiss Olympic trois millions de francs sur les 11 millions qu’il investissait jusqu’à présent dans la promotion de la relève via le GU 7.
Globalement, la promotion du sport du sport d’élite et de la relève est désormais mieux dotée financièrement. En tant que responsable du sport de performance, Swiss Olympic soutient les activités de promotion de la relève des fédérations nationales avec une enveloppe globale de 9 millions de francs.
Où trouver les conditions cadres pour les cours et les camps J+S?
Elles figurent dans les ordonnances sur l’encouragement du sport (groupes d’utilisateurs J+S: art. 8 et 9 OESp; cours J+S: art. 4 ss. OPESp; camps J+S: art. 11 ss. OPESp) ainsi que dans les Guides pour la réalisation d’offres J+S avec des enfants et des jeunes dans chaque sport J+S, et dans le Guide pour le coach.
Quelle est la durée réglementaire des entraînements subventionnés par J+S?
J+S ne prescrit pas la durée des entraînements, ce sont les moniteurs et les monitrices J+S responsables qui en décident. Toutefois, J+S limite la durée qui donne droit à une subvention. Pour les sports du groupe d’utilisateurs 1 (GU 1), l’organisateur peut comptabiliser au maximum une activité de 90 minutes par jour et par cours pour obtenir une subvention, et au maximum 300 minutes pour les camps d’entraînement (art. 8 OPESp). Dans le GU 2, les entraînements peuvent être subventionnés jusqu’à concurrence de 5 heures par jour (OPESp, art. 9).
Les sportifs de la relève s’entraînent dans certains cas deux fois par jour. Peut-on, pour obtenir des subventions, comptabiliser les deux entraînements?
Non, pour un cours donné au même groupe stable, un organisateur ne peut comptabiliser qu’une activité J+S par jour. Exceptions:
Organisateurs J+S différents
Si un enfant ou un jeune participe, le même jour, à deux entraînements différents, p. ex. l’un dans un club d’équitation et l’autre dans un club de natation, chacun de ces entraînements donne droit à une subvention J+S car il s’agit de cours différents relevant d’organisations J+S différentes et ayant eu lieu chacun dans un groupe stable.
Organisateurs J+S différents dans des groupes d’utilisateurs différents
Une jeune sportive s’entraîne le matin dans un cours J+S proposé par son école de sport et annoncé dans le groupe d’utilisateurs 5. Le soir, elle s’entraîne dans un cours J+S organisé par son club (groupe d’utilisateurs 1 ou 2). Chacun de ces entraînements est subventionné.
Les concepts de promotion de la relève des fédérations spécifient clairement quels sont, parmi leurs organisations affiliées, les organes responsables qui proposent des entraînements destinés à la relève. Les fédérations apportent un soutien financier à ces organes de manière à ce que les entraîneurs puissent être employés ou, à tout le moins, dédommagés. Les sportifs et les sportives qui s’entraînent au sein de ces organes (sportifs membres d’une sélection ou d’un cadre) sont également connus car ils détiennent une Swiss Olympic Talent Card Local, Régional ou National. Les listes de ces sportifs peuvent être consultées sur le site Internet de Swiss Olympic.
Ces conditions de base doivent être remplies pour que, par exemple, un entraînement puisse être comptabilisé comme relevant du GU 4 (fédération nationale) et un autre comme relevant de l’organisation J+S locale (club de sport). Bien entendu, les coachs J+S des deux organisations ont la responsabilité de veiller à ce que ces entraînements soient réalisés conformément aux prescriptions de J+S et à ce que les données figurant dans le contrôle de présence soient correctes.
L’OFSPO contrôle quant à lui les offres des fédérations sportives nationales (GU 4) en s’assurant notamment qu’elles correspondent au concept de promotion de la relève du sport concerné.
Un seul et même organisateur J+S mais des groupes stables différents
Pour des sportifs qui s’entraînent le soir dans différents cours J+S d’un club et accomplissent un deuxième entraînement le matin dans un cours J+S supplémentaire du même organisateur J+S, Jeunesse+Sport peut allouer des subventions car ces sportifs forment un groupe stable.
La répartition des participants entre plusieurs groupes stables – p. ex. entraînement de gardien de but et entraînement d’équipe – est autorisée à condition qu’il s’agisse vraiment de groupes stables différents.
Par contre, pour un seul et même groupe stable qui s’entraîne deux fois par jour, J+S ne peut subventionner qu’un seul entraînement.
Que signifie le terme «groupe stable»?
Les participants au cours sont en principe les mêmes du début jusqu’à la fin; une fluctuation moyenne est possible.
Dans un camp, il n’y a en règle générale aucune fluctuation. Les participants restent les mêmes du début à la fin, sauf défection exceptionnelle pour cause de blessure, de maladie ou de circonstances particulières.
Si, dans une organisation, on réalise plusieurs entraînements par semaine avec, en principe, les mêmes participants, ces participants forment un groupe stable et doivent être associés à un cours.
Un organisateur peut diviser un groupe homogène en plusieurs cours lorsque les entraînements ont des objectifs sportifs clairement différents et/ou portent sur des disciplines clairement différentes (p. ex. groupes de performance, jeunes gymnastes vs. gymnastes aux agrès).
Lorsqu’on organise des entraînements différents (technique, condition physique, tactique) pour un groupe qui poursuit le même objectif sportif, ces entraînements doivent être regroupés dans un cours J+S. Ce groupe est considéré comme un groupe stable.
A contrario, on parlera de groupes stables différents dans le cas suivant, par exemple: des enfants ou des jeunes issus d’au moins deux cours J+S ayant lieu le lundi soir forment un nouveau groupe stable qui va suivre un cours le mercredi soir.
Les moniteurs J+S engagés n’ont aucune influence sur la définition du groupe stable. Seules doivent être respectées les exigences de J+S concernant le décompte du cours/camp (reconnaissance valable dans le ou les sports proposés).
Peut-on décompter un entraînement de musculation suivi d’un entraînement technique ou d’un entraînement d’équipe?
Non, car J+S ne verse de subvention que pour une seule une activité par jour et par groupe stable. Toutefois, lorsque l’entraînement technique ou l’entraînement d’équipe suit immédiatement l’entraînement de musculation car les deux forment un tout, il est possible, dans les sports du GU 1, de décompter un maximum de 90 minutes. Dans les sports du GU 2, on peut décompter au maximum une activité de 300 minutes par jour.
Dans les sports du GU 1, les unités d'entraînement qui durent plus de 90 minutes ne peuvent pas être divisées et décomptées pour une partie sur le GU 1 et pour l’autre sur le GU 4. Il en va autrement lors de deux entraînements quotidiens répartis entre le matin, l'après-midi et le soir, et que non seulement cette répartition se justifie sur le plan de la physiologie de l'entraînement, mais encore que les unités d'entraînement relèvent effectivement de la compétence d'organisations différentes (fédération, club). A cet égard, voir dans la FAQ la réponse à la question «Les sportifs de la relève s'entraînent dans certains cas deux fois par jour. Peut-on, pour obtenir des subventions, comptabiliser les deux entraînements?».
Peut-on diviser un groupe et annoncer chaque partie du groupe dans un cours J+S séparé?
Non, lorsqu’un groupe s’entraîne habituellement ensemble ou a l’habitude de participer ensemble à des compétitions, on ne peut pas le diviser et annoncer les deux nouvelles entités comme des cours J+S autonomes juste pour recevoir plus de subventions.
Peut-on décompter des cours théoriques?
Oui, on peut décompter les formations théoriques et les leçons qui font partie de l’entraînement de la psyché. Par contre, les formations comme celles qui a trait à la tenue d’une feuille de match n’en font pas partie et donnent pas droit à des subventions.
Combien de journées de camp d’entraînement peut-on décompter par cours?
Il est possible, dans le cadre d’une offre J+S, de réaliser des camps d’entraînement en complément des cours.
Un camp d’entraînement dure généralement plusieurs journées consécutives. Exceptionnellement, il peut prendre la forme d’une journée de camp unique.
Pour chaque camp d’entraînement, un programme doit être établi, qui doit pouvoir être présenté à tout moment à l’instance d’autorisation (service cantonal J+S ou OFSPO).
Le nombre de journées de camp d’entraînement ne doit pas être supérieur au nombre de semaines de cours ni au nombre d’entraînements réalisés à l’intérieur du cours. Les journées de camp d’entraînement qui dépassent ce contingent ne sont subventionnées qu’à hauteur d’une seule activité J+S de 90 minutes au maximum.
Tous les enfants et les jeunes qui participent au camp d’entraînement doivent être actifs dans l’un des cours J+S en déroulement de l’organisateur.
Une journée de camp d’entraînement unique inclut au moins deux activités représentant à elles deux une durée totale de 4 à 5 heures, ces activités ayant lieu respectivement le matin et/ou l’après-midi et/ou le soir, ainsi que du temps réservé à des activités sociales (repas, activités de loisirs, etc.).
Les participants restent dans le même groupe durant toute la durée du camp et partagent des activités sociales entre les unités d’entraînement. L’encadrement des participants durant toute la durée du camp est assuré par les moniteurs J+S.
Si le camp d’entraînement dure plus de deux journées consécutives, le jour d’arrivée et le jour de départ comptent ensemble comme une journée de camp, à condition que quatre heures d’activités au moins aient été réalisées sur l’ensemble de ces deux journées.
Peut-on décompter un entraînement et une compétition ayant lieu le même jour comme une journée de camp d’entraînement?
Oui, si les conditions cadres en vigueur pour les camps d’entraînement et journées de camps sont respectées. Le temps de déplacement, p. ex. pour se rendre à une compétition, un camp d’entraînement ou un camp J+S, ne donne pas droit à une subvention.
Comment décompter des compétitions?
Dans les cours du groupe d'utilisateurs 1, la participation aux compétitions en plus des entraînements réguliers est soutenue par l'octroi de montants forfaitaires supplémentaires. Dans le contrôle de présence, l’activité à sélectionner est «compétition».
Dans les cours du groupe d'utilisateurs 2, les compétitions sont considérées comme des heures d'entraînement pour autant que les enfants et les jeunes participent aux compétitions en plus des entraînements réguliers (art. 46 OPESp).
Questions concernant l'externalisation de la promotion de la relève
Pourquoi la promotion de la relève a-t-elle été externalisée?
Le Conseil fédéral a décidé, dans le cadre du programme de stabilisation 2017-2019, d’externaliser la promotion de la relève J+S et de la placer sous l’égide de Swiss Olympic.
Lors de la consultation concernant la vue d’ensemble de l’encouragement du sport par la Confédération, Swiss Olympic avait demandé à être seul compétent pour le sport de performance et partant, pour la promotion de la relève dans le sport de performance.
Depuis quand la promotion de la relève dépendra-t-elle de Swiss Olympic?
Depuis le 1er janvier 2018, Swiss Olympic sera responsable de la promotion de la relève. J+S ne fait plus alors de distinction entre le sport populaire et le sport de performance et œuvrera à la promotion du sport en général, selon les directives de J+S.
Depuis le 1er janvier 2018, le groupe d’utilisateurs 7 de J+S (promotion de la relève) sera supprimé et les organisations J+S (clubs sportifs, fédérations sportives nationales et régionales, actuels organes responsables de la promotion de la relève) pourront décompter leurs offres selon les conditions cadre actuelles de J+S dans les groupes d’utilisateurs 1, 2, 4 et 5.
Qu’est-ce que cela signifie pour les actuels organes responsables de la promotion de la relève J+S (p. ex. les fédérations régionales) du groupe d’utilisateurs 7?
Depuis le 1er janvier 2018, les organisations actuellement affectées au GU 7 pourront décompter leurs offres selon les conditions cadre actuelles de J+S dans les groupes d’utilisateurs 1, 2, 4 et 5.
Selon la structure de promotion des fédérations nationales respectives, les organes responsables de la promotion de la relève pourront annoncer leurs offres soit directement auprès de J+S (groupe d’utilisateurs 1, 2 ou 5) soit par le biais de la fédération nationale (groupe d’utilisateurs 4). Ils doivent pour cela se faire enregistrer auprès de J+S s’ils ne l’ont pas encore fait (cf. > Nouvelles organisations chez J+S).
Qu’est-ce que cela implique pour les entraîneurs de la relève J+S?
Les entraîneurs de la relève J+S sont au moins titulaires d’une reconnaissance de moniteur J+S. Celle-ci définit le(s) sport(s) et les groupes cibles entrant dans leur champ d’activité (cf. www.jeunesseetsport.ch > Sports > «Guide» > Guide pour la réalisation d’offres J+S). Ils pourront donc toujours intervenir lors des cours et des camps pour sportifs de la relève, dans leur sport et auprès de leur groupe cible (p. ex., au centre d’entraînement régional), si ces entraînements sont annoncés comme cours ou camp J+S.
Comme, depuis le 1er janvier 2018, la fonction d’entraîneur de la relève J+S ne donnera plus droit à des subventions chez J+S, elle sera également supprimée des bases légales. La reconnaissance d’entraîneur de la relève sera archivée dans la banque de données nationale pour le sport. Les actuels entraîneurs de la relève J+S obtiendront, avec leur reconnaissance de moniteur, un complément Sport de performance qui apparaîtra dans leur biographie J+S à partir du 1er janvier 2018. Ce complément atteste qu'ils disposent des compétences nécessaires pour suivre des formations et des formations continues complémentaires de la Formation des entraîneurs Suisse. En outre, tous les entraîneurs de la relève qualifiés recevront les compléments Physis et Psyché. Ces compléments leur permettront de diriger des entraînements interdisciplinaires de physis et de psyché dans le Sport des jeunes.
Quelles seront les conséquences pour les coachs de la relève J+S et les coachs PR J+S?
L’externalisation de la promotion de la relève J+S auprès de Swiss Olympic fera disparaître les fonctions respectives de coach de la relève J+S et de coach PR J+S. Les reconnaissances correspondantes seront supprimées à compter du 1er janvier 2018. Les coachs conserveront leur reconnaissance de coach J+S, ce qui leur permettra de continuer d’exercer leur activité pour les organisations affectées aux groupes d’utilisateurs 1, 2, 4 et 5 ainsi que d’annoncer et de décompter leurs offres J+S dans la SPORTdb.
L’obligation de formation continue («module de perfectionnement» à suivre tous les deux ans) restera inchangée.
Quelles seront les nouvelles modalités du soutien financier de la promotion de la relève?
L’indemnisation forfaitaire des fédérations au titre du GU 7 de J+S a pris fin au 31 décembre 2017. Passé cette date, les fédérations sportives nationales recevront des subventions de Swiss Olympic pour la promotion de la relève et les transmettront à leurs organes responsables de la promotion de la relève selon leurs propres critères.
L’indemnisation pour les activités de promotion de la relève proposées à partir de 2018 dans les cours et les camps J+S sera versée aux organisations J+S respectives. Les tarifs J+S en vigueur s’appliquent, soit: CHF 1,30 par heure-participant et CHF 7,60 par jour et par participant aux camps J+S.
L’externalisation de la promotion de la relève J+S aura-t-elle des effets sur les concepts de promotion de la relève des fédérations?
Non, l’externalisation du GU 7 aura certes des conséquences structurelles au niveau de la Confédération (J+S) et de Swiss Olympic, mais pas sur le contenu et la structure de la promotion des jeunes talents dans les différents sports.
Qu’adviendra-t-il du matériel de prêt J+S utilisé pour la promotion de la relève?
A partir du 1er janvier 2018, le matériel de prêt (appareils de mesure de la force du tronc, chronomètre, sets de dossards) ne pourra plus être prêté que pour les cours donnés à l’OFSPO, à Macolin. A Tenero, des appareils de mesure de la force du tronc sont déjà à disposition.