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Timestamp: 2016-12-03 17:49:44+00:00
Document Index: 152958544

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 64', 'art. 14', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 13']

⭐Grade/ Fonction. Journal officiel. Organigramme Ministère des Finances. bureau Spécialités Nom Prénom Composition du ministère
Grade/ Fonction. Journal officiel. Organigramme Ministère des Finances. bureau Spécialités Nom Prénom Composition du ministère
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Jonathan Gascon
1 Ministère des Finances Direction Générale des Postes Bureau placé sous les ordres immédiats du Directeur général- personnel Beaujard Chef de bureau personnel personnel personnel Rapports, notes et correspondances relatifs aux agents des postes. Présentation pour les emplois vacants. Constatation des services des agents des postes.travaux préparatoires pour la liquidation des pensions de retraite. Travail relatif au cautionnement- Secours-Discipline et pénalités à l'occasion des faits exclusivement de personnel-congés installations; serment. Intervention auprès des compagnies à la suite des accidents eprouvés par les agents des postes sur les chemins de fer- Centralisation des travaux concernant la suite à donner aux rapports de l'inspection générale des finances; communication de ces rapports aux s compétentes; renvoi au ministre. de La Poste 12 Examen avant signature, des circulaires des divers bureaux en vue de maintenir l'unité de doctrine. Enregistrement des délibérations du conseil; délivrance des ampliations; personnel garde des archives. Chassinat Adm Premier Organisation du transport des bureau- dépêches et de l'acheminement des Corresponda correspondances à Paris, dans les nce départements et entre la France et intérieure l'algérie- Verdun Chef de bureau Rapports avec les compagnies de chemins de fer pour la fixation et la marche des trains propres au service des dépêches. Organisation et fixation du personnel et de la marche des bureaux ambulants, des courriers convoyeurs, manipulateurs ou auxiliaires. Fixation des traitements et des imdemnités de ces agents. Création et suppression des emplois d'entreposeurs en gare et de gardiens d'entrpôts de dépêches sur la voie de terre et aux gares de chemins de fer. Fixation du salaire des gardiens d'entrepôts et des émoluments accordés aux entreposeurs en gare- Réglementation du service des chargements en ce qui concerne la confection et la transmission des dépêches. de La Poste 23 Service des bottes mobiles établies dans les gares de chemins de fer, ou transportées par les courriers convoyeurs les courriers auxiliaires, les courriers d'entreprises ou les entrepreneurs de voitures publiques. Réglementation du dépôt des journaux à Paris et de leur transport par voies exceptionnelles, dans les départements-dispositions relatives à la transmission des journaux et publications originaire de l'etranger. Solution des questions relatives aux anciens relais de poste.adjudication des services par entreprise et marchés particuliers : réglement des dépenses relatives : cessions, résiliations et continuation des marchés. Dépôt et retrait des cautionnements des retraits des entrepreneurs-fixation des indemnités dues aux facteurs de la poste ou aux agents des chemins de fer pour transport et dépêches- Payement des services d'exprès- Manque de dépêches, de feuilles d'avis ou de feuilles de chargements; suite à doner aux réclamations pour retard de correspondances ou pour détérioration d'objet confiés au service- Statistique de la manipulation des corresondances et des erreurs de tri, de taxe et de compte, en ce qui concerne les bureaux ambulants. Dépôt et confection des cartes et plans- de La Poste 34 Deuxième bureau- Organisation du service local Surveillance de l'éxécution des réglements concernant les parties du service rentrant dans les attributions du bureau. Interprétations de ces réglements. Mesures disciplinaires pouvant résulter de leur inobservation. Organisation du service sédentaire- Créations, transformations et suppressions des établissement de poste-etablissement des boites urbaines et rurales; concession des boîtes supplémentaires- Ginisty Léon Distribution des correspondances, soit au guichet des bureaux, soit à domicile.service rural : questions diverses relatives à la levées des boites et à la distribution des correspondances- Fixation des traitements et indemnités diverses dans les départements.choix des locaux affectés aux etablissements de poste. Examen des baux. Réglements intérieurs des bureaux de poste. Mesures à prendre pour assurer le service dans les lieux de bains, de foires et de campements, et dans toutes les localités où, par suite de circonstances accidentelles, un renfort de personnel dvient nécessaire temporairement. Concession d'auxiliaires à un titre quelconque et liquidations des indemnités dues à ces auxiliaires- Questions relatives à l'emission ou au débit des timbres-poste et à la remise faite aux débitants- de La Poste 45 Publicité des notions postales- Questions qui s'y rattachent- Télégraphie-Participation des agents des postes au service télégraphique- Réexpédition par la poste des dépêches recues de la mer par les postes électrosémaphoriques. Réglementation du service des chargements en ce qui concerne les conditions de dépôts, de séjour et de distribution des plis chargés dans les bureaux sédentaires- Troisième bureau- Franchises, contentieux et tarifs Statistiques de la manipulation des correspondances et des erreurs de tri, de taxe et de compte en ce qui concerne les bureaux sédentaires- Surveillance de l'éxécution de tous les réglements concernant les parties du service qui viennent d'être énumérées. Interprétation de ces réglements- Mesures disciplinaires pouvant résulter de leur inobservation. Poursuite des contraventions concernant les transports illicites de correspondances, les abus de franchises, l'emploi des timbres-poste ayant déjà servi, l'insertion de notes manuscrites sur les objets affranchis à prix réduits de lettres dans les boîtes Gautereau Chef de bureau de valeurs déclarées, de pièces de monnaie dans les lettres et autres objets de correspondance ou dans les boîtes de valeurs déclarées dans les lettres non chargées ou non recommandées. de La Poste 56 Correspondance relative à l'interprétation et à l"xécution des arrêtés, lois, décrets et réglement sur la matière. Préparation des projets de concession de franchises et du contre-seings-suite à donner aux actions civile de responsabilité contre l'administration ou ses agents. Poursuite à exercer dans l'intérêt de l'administration ou de ses agents- Fixation des tarifs pour l'intérieur de la France et examen des réclamations touchant leur application- Détaxes, modération et remboursement de taxes-surveillance de l'exécution de tous les réglements concernant les parties du service rentrant dans les attributions du bureau.interprétation de ces réglements Mesures disciplinaires pouvant résulter de leur inobservation. Besnier Adm Premier bureau- Corresponda nce etrangère Préparation des conventions diplomatiques, des décrets et réglements d'office à office concernant les rapports de poste avec les colonies françaises et les pays etrangers. Correspondances et instructions relatives aux actes susmentionnés- Ansault Chef de bureau de La Poste 67 Création et suppression de dépêches entre les bureaux ou agents du service français et les bureaux ou agents à l'etranger ou aux colonies-direction des correspondances de ou pour l'extérieur- Tarification des taxes à percevoir tant par les bureaux de poste de la France et de l'algérie, que par kes bureaux ou agents français à l'etranger sur les corresondances et les mandats d'articles d'argent à destination ou provenant des colonies françaises et des pays etrangers. Travaux préparatoires à la liquidation des frais de transports par terre des dépêches entre les bureaux d'echange français et les bureaux d'échange etrangers. Examen des demandes de détaxes ou de réduction de taxes des correspondances provenant à destination des colonies et de l'etranger-délivrance des ordres de remboursement. Suite à donner aux réclamations en matière d'application des conventions, décrets et réglements concernant les correspondances internationales et mesures à prendre pour prévenir le retour des irrégularités constatées. Pénalités relatives. de La Poste 78 Deuxième Bureau- Services maritimes Etudes et projets concernant l'organisation des services maritimes- Cahiers des charges et itineraires- Surveillance de l'exploitation des compagnies concessionnaires-suite à donner aux rapports de voyage- Application et interprétation des traités- Babeau Chef de bureau Troisième Bureau- Matériel Contrôle du matériel naval-réglement des subventions-liquidation mensuelle des dépenses-délivrance des autorisations de passages gratuits et à prix réduit-formation des commissions permanentes et des commissions spéciales d'examen des paquebots- Organisation des établissement de postes français dans le Levant et dans les stations de lignes des Antilles et de l'indo-chine-surveillance du personnel de ces établissements et du personnel des agents embarqués-disciplines et pénalités- Préparation des documents s relatifs au service des paquebots- Renseignements-Statistiques Préparation : 1 des traités avec les entrepreneurs de travaux et les fournisseurs; 2 des baux pour la location des locaux destinés aux bureaux de poste dans Paris, au bureaux sédentaires et entrepôts de dépêches dans les gares- Dursens Chef de bureau de La Poste 89 Construction, réparation et entretien : 1 des bâtiments et du mobilier des hôtels des postes à Paris et dans les départements; 2 des bâtiments et du mobilier affectés au service des dépêches dans les gares; 3 des bureaux ambulants et allèges. Construction, entretien et conduite des voiture de l'administration circulant dans Paris-Surveillance et réception des travaux de construction-reception et distribution des fournitures, imprimés timbres-poste, chiffres-taxes et cartes postales- Chauffage et éclaireage : 1 des locaux occupés par l'administration centrale, de la Direction et la Recette principale de la Seine; 2 des bureaux sédentaires dans les gares; 3 des wagons-poste- Eclairages des bureaux de poste dans Paris-Habillement et équipement des sous-agents-confection et entretien : 1 des boites urbaines et rurales dans les départements; 2 des sacs du service des bureaux ambulants- Service médical-comptabilité en matières-réglement des mémoires des entrepreneurs de travaux et des fournisseurs-liquidation des dépenses- Paiement des hommes de peine et des sous-agents employés à titre d'auxiliaires à l'administration centrale- de La Poste 910 Surveillance du service intérieur de l'hôtel des postes-surveillance de l'exécution de tous les réglements concernant les parties du service rentrant dans les attributions du bureau- Interprétation des ces réglements- Mesures disciplinaires pouvant résulter de leur inobservation Godefroy Adm Premier Bureau- Ordonnance ment des dépenses Deuxième Bureau- Rebuts et réclamation de lettres Préparation du budget des dépenses- Liquidantion et ordonnancement des dépenses-vérification, avant ordonnancement, des états de fras de déplacement des agents de bureaux ambulants- Prot Chef de bureau Fonds de subvention relatifs à l'acquittement des mandats de dépenses publiques-surveillance des caisses-exécution de tous les réglements concernant les parties du service rentrant dans les attributions du bureau-interprétation de ces réglements- Mesures disciplinaires pouvant résulter de leur inobservation Reception et exament des objets de correspondance de toute nature tombés en rebut, et vérification des états qui les accompagnent-rejet ou admission en non-valeurs des taxes dont ces objets se trouvent frappés- Jacottey Chef de bureau de La Poste 1011 Renvoi de ceux qui peuvent être remis aux expéditeurs ou aux destinataires- Conservation, pendant les délais réglementaires, des papiers intéressants, des valeurs ou objets précieux recueillis isolement dans le service, ou trouvés dans les lettres ou paquets d'échantillons, et dont la remise n'a pu être faite aux parties intéressées-livraison aux Domaines, à l'expiration des délais prescrits, des valeurs de toutes nature non réclamées et dont les propriétaires ont été inutilement recherchés- Répétition contre les expéditeurs du port des imprimés, des echantillons ou papiers d'affaires insuffisamment affranchis ou non affranchis et non distribués pour une cause quelconque. Recherches, enquêtes et correspondance concernant les réclamations de lettres ordinaires ou chargées, journaux, echantillons et autres objets signalés comme non parvenus à leur destination- Remboursement de valeurs déclarées et payements d'indemnités résultant de la perte ou de la spoliation des lettres chargées-mesures de surveillance et de discipline relatives aux affairs qui rentrent dans les attributions de ce bureau. de La Poste 1112 Surveillance des opérations de recette et de dépense à Paris et dans les départements, arrêtés de vérification- Troisième Statistique-Suite à donner aux Bureau- réclamations de toute nature Articles concernant le service des articles d'argent d'argent- Blanchon Chef de bureau Avis de payement et autorisation de remboursement-contrôle des émargements et classementdes mandats-surveillance des opérations relatives aux caisses d'épargne- Quatrième Bureau- Vérification des produits Exécution de tous les réglements concernant les parties du service rentrant dans les attributions du bureau- Interprétation de ces réglements- Mesures disciplinaires pouvant résulter de leur inobservation. Constation des produits de toute nature-statistique et comptabilité des timbres-poste, des chiffres-taxes, des cartes postales, des chargements de valeurs déclarées et des lettres et objets recommandés- Jeau Chef de bureau Statistique du mouvement et du produit de la correspondance intérieur et de la correspondance internationale- Révision des comptes du produit de la taxe des lettres, journaux, imprimés, etc- Epreuves à diriger contre les comptables à raison des produits et des non-valeurs non soumis à un contrôle extérieur- de La Poste 1213 Etablissement et liquidation des comptes généraux des correspondances echangées avec les offices etrangers et coloniaux, et des comptes généraux des mandats internationaux- Préparation du budget des recettes- Surveillance de l'exécution de tous les reglements concernant les parties du service rentrant dans les attributions du bureau, interprétation de ces réglements, mesures disciplinaires pouvant résulter de leur inobservat Services divers ambulants Directeur de ligne Ligne du Nord (Paris) Rousseau ambulants Contrôleur Ligne du Nord (Paris) Launay ambulants Directeur de ligne Ligne de l'est (Paris) Durandau jeune ambulants Contrôleur Ligne de l'est (Paris) Guérin ambulants Directeur de ligne Ligne du Sud-Ouest (Paris) Durandau aîné ambulants Contrôleur Ligne du Sud-Ouest (Paris) Basque ambulants Directeur de ligne Ligne de l'ouest (Paris) Bienvenu ambulants Contrôleur Ligne de l'ouest (Paris) Torbier ambulants Directeur de ligne Ligne du Nord-Ouest (Paris) Guillemet ambulants Contrôleur Ligne du Nord-Ouest (Paris) Pouzet ambulants Directeur de ligne Ligne de Lyon (Paris) Quedrue de La Poste 1314 ambulants Contrôleur Ligne de Lyon (Paris) Guillebert Directeur de De Brémondd'Ars ambulants ligne Ligne des Pyrénées (Bordeaux) ambulants Contrôleur Ligne des Pyrénées (Bordeaux) Latapie Directeur de ambulants ligne Ligne de la Méditérranée (Marseille) Reverdy ambulants Contrôleur Ligne de la Méditérranée (Marseille) Huguenin Service judiciaire Nivard Avocat au conseil d'etat et à a cour de cassation Service judiciaire Tixier Avoué Service judiciaire Acloque Notaire Service médical Dr Roger Medecin Medecin Service médical Dr d'heurle adjoint Service médical Service médical Service médical Dr Descroizilles Dr Lebreton Dr Rousseau Medecin adjoint Medecin adjoint Medecin adjoint Direction des Postes du département de la Seine Mazoyer Direction des Postes du département de la Seine Bax Ernest Directeur du département contrôleur principal de La Poste 1415 Direction des Postes du département de la Seine Larivière/ Broquet. Manil/ Henriot/ Dusanlchoy Castet/ Lorin/ Clavel/ Treuet/ Adam Contrôleurs de La Poste 15 Documents pareils
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