Source: https://www.assurance-autoentrepreneur.net/protection-maladie-accident.php
Timestamp: 2017-10-23 22:40:04+00:00
Document Index: 232049516

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L'assurance maladie - accident des auto entrepreneurs
La protection maladie/accident d’un autoentrepreneur
La protection face à la maladie et aux accidents d’un autoentrepreneur varie selon son statut. Cotise-t-il au RSI en tant que professionnel indépendant ? Ou exerce-t-il une activité salariée en parallèle ? Ce qui lui permettrait d’être affilié au régime général de l’assurance maladie.
La réponse à cette question conditionne sa protection sociale.
J’exerce une activité secondaire en tant qu’autoentrepreneur
Si vous êtes salarié d’une entreprise et utilisez votre statut d’autoentrepreneur pour une activité professionnelle secondaire, vous restez affilié au régime général de l’Assurance Maladie. C’est donc la Sécurité Sociale qui se charge de rembourser vos frais de santé. De plus, vous bénéficiez d’une complémentaire santé collective, en partie prise en charge par votre employeur, car ce dispositif est obligatoire.
J’exerce mon activité principale en tant qu’autoentrepreneur
Si vous n’exercez aucune activité salariée en parallèle de votre activité d’auto-entreprenariat, alors vous êtes soumis au même régime que les autres professionnels indépendants. Cela signifie que vous versez des cotisations au Régime Social des Indépendants (RSI). C’est donc votre caisse RSI qui vous indemnise en cas d’arrêt de travail par exemple.
Pour bénéficier de ces indemnités vous devez :
Etre affilié au RSI depuis plus d’un an
Il existe une exception pour les autoentrepreneurs affiliés au RSI depuis moins d’un an mais qui étaient précédemment affiliés au régime général de la Sécurité Sociale. S’il n’y a pas eu de coupure entre les deux affiliations, alors ils peuvent percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
Dans tous les cas, les indemnités journalières ne sont versées qu’après un avis positif du service médicale de la caisse RSI à laquelle vous êtes affiliés.
Les indemnités journalières sont calculées en fonction du chiffre d’affaire annuel. Attention toutefois, depuis janvier 2016, si votre revenu n’atteint pas 10% du plafond de la Sécurité Sociale, vous n’avez le droit à aucune indemnité.
Le délai de carence pour un autoentrepreneur est de 8 jours. Vous ne toucherez donc pas d’indemnité pendant les 7 premiers jours de votre arrêt maladie (4 jours en cas d’hospitalisation). Le délai de carence est supprimé s’il s’agit d’une rechute suite à un même accident, ou d’un état pathologique lié à une grossesse.
Un arrêt de travail doit être établi par un médecin, puis adressé au médecin traitant de la caisse RSI à laquelle vous êtes affilié dans les deux jours suivants. Après avis, vous recevrez vos indemnités à la fin de chaque mois.
Si votre arrêt de travail est plus court que le délai de carence, par exemple six jours d’arrêt suite à une blessure à la main, envoyez-le quand même à votre caisse. En effet, en cas de rechute de la blessure, qui justifie un prolongement de l’arrêt, il n’y aura pas de délai de carence supplémentaire car vos droits auront été enregistrés à compter du premier arrêt.
L’indemnisation par le RSI, souvent insuffisante
En tant qu’autoentrepreneur, vous êtes donc moins bien indemnisé qu’un salarié par votre régime général. De plus, sauf si vous êtes également salarié, vous ne disposez pas d’une assurance complémentaire santé obligatoire partiellement prise en charge par votre employeur, comme un salarié du secteur privé.
Il est donc primordial de souscrire des contrats d'assurance prévoyance complémentaires pour vous prémunir des risques encourus par votre entreprise en cas de cessation d’activité temporaire ou permanente pour cause de maladie ou d’accident. Une complémentaire santé individuelle est notamment indispensable pour vous, mais également pour votre famille et/ou vos ayant-droits.