Source: http://www.thierryvallatavocat.com/2015/07/maison-d-arret-de-nimes-et-amelioration-des-conditions-de-detention-le-conseil-d-etat-reconnait-une-situation-gravement-preoccupante
Timestamp: 2017-03-27 16:27:44+00:00
Document Index: 194633601

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Maison d'arrêt de Nîmes et amélioration des conditions de détention: le Conseil d'Etat reconnait une situation gravement préoccupante - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
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Maison d'arrêt de Nîmes et amélioration des conditions de détention: le Conseil d'Etat reconnait une situation gravement préoccupante
Les conditions de détention en milieu carcéral en France posent encore des difficultés auxquelles nombre de personnes détenues et leurs familles sont quotidiennement confrontées.C'est ainsi que le juge des référés du Conseil d’État était saisi de demandes portant sur la sur-occupation de la maison d’arrêt de Nîmes et les atteintes aux libertés fondamentales des personnes qui y sont détenues.La Section française de l’Observatoire international des prisons (SF-OIP) et l’Ordre des avocats près la cour d’appel de Nîmes avaient en effet saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, dans le cadre de la procédure de « référé liberté », de demandes portant sur la sur-occupation de la maison d’arrêt de Nîmes et les atteintes aux libertés fondamentales des personnes qui y sont détenues.Par une ordonnance du 17 juillet 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes avait rejeté les demandes des requérants.Dans sa décision du 30 juillet 2015 publiée ce jour, le Conseil d'Etat ordonne à l’administration pénitentiaire de prendre au plus vite différentes mesures dans cette maison d’arrêt :engager certains travaux de prévention des risques d’incendies ;améliorer, dans l’attente d’une solution pérenne, les conditions d’installation des détenus durant la nuit, pour que ceux-ci ne dorment plus sur des matelas posés à même le sol ;améliorer l’accès des détenus aux produits d’entretien des cellules et à des draps et couvertures propres.Le jConseil d'Etat s'est donc notamment prononcé sur les conditions de détention en cellule. Il a souligné que la maison d’arrêt, qui est sous-dimensionnée, est confrontée à un taux de sur occupation particulièrement élevé. De ce fait, les personnes hébergées au-delà de la capacité d’accueil normale des cellules sont contraintes de dormir sur un matelas posé à même le sol. Le juge des référés estime que de telles conditions de détention, aggravées par la promiscuité et le manque d’intimité, constituent un traitement inhumain ou dégradant.Il a également relevé que la situation de la maison d’arrêt de Nîmes etait gravement préoccupante.Il rejette en revanche les autres demandes dont il était saisi, notamment compte tenu de son office, qui limite son intervention à la prescription de mesures susceptibles d’être ordonnées à très bref délai.Retrouvez la décision du 30 juillet 2015: Lire la décision n° 392043, 392044
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