Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-assistance-maitrise-oeuvre-pour-evolutions-socle-technique-systeme-1682196.htm
Timestamp: 2018-03-23 12:34:33+00:00
Document Index: 204566396

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 98", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441"]

Appels d'offres : Assistance à maîtrise d'oeuvre pour les évolutions du socle technique du système d'information à Bordeaux
Département 33 (Gironde) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 07/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 245
Assistance à maîtrise d'oeuvre pour les évolutions du socle technique du système d'information à Bordeaux
BOMP B/0210-245
Conseil Régional d'Aquitaine, 14, rue François de Sourdis, contact : servcie des marchés publics, à l'attention de M. le président, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 57 80 00. Fax : (+33) 5 57 57 86 26.
Conseil Régional d'Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, à l'attention de Service des Marchés, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 57 80 00. E-mail : service.marches@aquitaine.fr. URL : https://marchespublics.aquitaine.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8296∨gAcronyme=cr-aquitaine
Conseil Régional d'Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, à l'attention de Service des marchés, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 57 80 00. URL : https://marchespublics.aquitaine.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8296∨gAcronyme=cr-aquitaine
assistance à maîtrise d'oeuvre pour les évolutions du socle technique du Système d'information.
Lieu principal de prestation : conseil régional d'aquitaine, 33077 Bordeaux Cedex.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics
Les marchés passés dans le cadre de cet appel d'offres sont des marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum passé avec un seul opérateur économique.
Description de ces options : marché à bons de commande avec possibilité de reconduction annuelle.
Intitulé : Bus et orchestration
Bus et orchestration
Marché à bons de commande sans mimimum ni maximum
Estimation prévisionnelle non contractuelle :50 000 euro(s) (H.T.) la première année 30 000 euro(s) (H.T.) par année de reconduction éventuelle
Intitulé : Portail, CMS
Portail, CMS
Estimation prévisionnelle non contractuelle :80 000 euro(s) (H.T.) la première année 40 000 euro(s) (H.T.) par année de reconduction éventuelle
Intitulé : Identités
Estimation prévisionnelle non contractuelle :70 000 euro(s) (H.T.) la première année 50 000 euro(s) (H.T.) par année de reconduction éventuelle
Intitulé : ETL
ETL (outil d'extraction et de transformation de données)
Intitulé : Gestion électronique de document, parapheur
Gestion électronique de document, parapheur
Intitulé : Messagerie
Intitulé : Environnement de travail
Estimation prévisionnelle non contractuelle :30 000 euro(s) (H.T.) la première année 30 000 euro(s) (H.T.) par année de reconduction éventuelle
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget régional; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions fixées au CCAP.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique . La preuve de la compétence professionnelle du candidat peut être apportée par tout autre moyen de preuve que des références.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
2. prix des prestations sur la base du détail quantitatif estimatif
2011IA000S1653.
La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises ; incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autreetat de l'union Européenne ;
k) que les renseignements fournis dans la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent) et ses annexes sont exacts
1.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
2.le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
le détail des sous critères relatif au jugement des offres est précisé au règlement de la consultation.
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics, 4b Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33077 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 5 56 24 39 03