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Timestamp: 2016-10-26 04:05:42+00:00
Document Index: 271324432

Matched Legal Cases: ['art. 18', 'art. 111', 'art. 8', 'art. 333', 'art. 333', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 111', 'ATF ', 'art. 111', 'art. 111', 'art. 111', 'art. 176', 'art. 176']

131 III 60679. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile dans la cause Gate Gourmet Switzerland S�rl contre B. (recours en r�forme)
4C.448/2004 du 5 ao�t 2005
Accord au sujet de la mise � la retraite anticip�e d'une travailleuse; interpr�tation (art. 18 al. 1 CO); porte-fort (art. 111 CO). Rappel des principes jurisprudentiels relatifs � l'interpr�tation des contrats (consid. 4.1); limites assign�es � l'interpr�tation litt�rale (consid. 4.2). Porte-fort consistant dans la promesse faite, en son propre nom, par l'employeur � la travailleuse, en contrepartie de l'acceptation par celle-ci de sa mise � la retraite anticip�e, qu'un tiers lui versera des prestations de pr�retraite (consid. 4.2.1, 4.2.2 et 5). Pr�cisions concernant le calcul des prestations auxquelles la demanderesse peut pr�tendre sur la base de ladite promesse (consid. 6). Faits � partir de page 607
A. A.a En 1998, Swissair, Soci�t� Anonyme Suisse pour la Navigation A�rienne (ci-apr�s: Swissair), a chang� de raison sociale pour devenir SAirGroup. D�s le d�but des ann�es 1990, Swissair, puis SAirGroup ont progressivement recentr� leurs activit�s sur la plate-forme de Zurich et diminu� le nombre de leurs vols intercontinentaux. Elles ont, par ailleurs, c�d� divers services � des filiales. C'est ainsi que les activit�s de "catering" ont �t� reprises par le groupe Gate Gourmet SA, cr�� en 1992 et comprenant plusieurs soci�t�s dont Gate Gourmet Gen�ve SA et Gate Gourmet Zurich SA. Ces deux soci�t�s ont fusionn� en 2000 pour devenir Gate Gourmet Switzerland SA, puis, en 2002, Gate Gourmet Switzerland S�rl.
A.b Pour pallier les cons�quences des licenciements devenus indispensables, Swissair, puis SAirGroup ont �labor�, d�s 1993, avec les syndicats des travailleurs concern�s, plusieurs plans sociaux successifs, valables pour l'ensemble du groupe. L'un de ceux-ci, adopt� en 1995, pr�voit, entre autres mesures, des retraites anticip�es et un statut de pr�retrait�.
A.c B. a travaill� � plein temps pour le compte de Swissair, depuis le 1er juillet 1983, d'abord comme femme de chambre au bureau des �quipages, puis dans le service charg� du "catering", � savoir des activit�s relatives � la production de repas, de boissons et, plus g�n�ralement, � la restauration en cours de vol.
D�s la reprise des activit�s de "catering" par la filiale Gate Gourmet Gen�ve SA, le 1er janvier 1993, B. a travaill� pour cette soci�t�. Un nouveau contrat de travail a alors �t� �tabli.
Les salaires de tous les employ�s du groupe Swissair ont continu� � �tre pay�s par la soci�t�-m�re, qui tenait une comptabilit� g�n�rale dans laquelle chaque filiale �tait identifi�e par un chiffre.
Par lettre du 23 juillet 1998, Gate Gourmet Gen�ve SA a confirm� � B. que, conform�ment � de r�cents entretiens, elle serait mise � la retraite anticip�e le 1er novembre 1998. Ce courrier fixait en d�tail les prestations qui seraient vers�es � l'int�ress�e depuis cette derni�re date. BGE 131 III 606 S. 608
B. a pris sa retraite � la date pr�vue. Les prestations promises lui ont �t� r�guli�rement vers�es du 1er novembre 1998 jusqu'en septembre 2001. La pr�retrait�e a �galement touch� les mensualit�s d'octobre et de novembre 2001, moyennant cession de ses droits en faveur d'�tablissements bancaires. Les d�comptes relatifs � ces paiements ont �t� �tablis � l'en-t�te tant�t de SAirGroup, tant�t de Gate Gourmet. Ont aussi �t� r�guli�rement vers�es � la Caisse g�n�rale de pr�voyance de SAirGroup (ci-apr�s: CGP) les cotisations employeur/employ� pour toute la dur�e courant jusqu'� l'�ge de la retraite normale de B., ceci au moyen d'un fonds patronal ind�pendant mis sur pied par Swissair.
A.d Le 1er novembre 2001, SAirGroup a adress� � tous les pr�retrait�s du groupe, B. incluse, une lettre circulaire les informant qu'en raison du sursis concordataire dont elle b�n�ficiait, elle n'�tait d�finitivement plus en mesure d'effectuer le paiement des prestations pr�vues dans le plan social, soit le versement des salaires de retraite anticip�e. Aussi renvoyait-elle les b�n�ficiaires de ces prestations � faire valoir leurs droits dans le cadre de la proc�dure de concordat ou de faillite. Dans une nouvelle lettre circulaire, elle leur a rappel� la n�cessit� de produire leurs cr�ances en temps opportun en mains du commissaire au sursis. Celui-ci a bloqu� les fonds destin�s par SAirGroup au financement des plans sociaux.
Le concordat par abandon d'actifs de SAirGroup a finalement �t� homologu� le 20 juin 2003.
A.e En novembre 2001, la CGP a inform� B. qu'elle allait lui verser sa retraite de mani�re anticip�e, en l'invitant � choisir entre le versement d'une rente et celui d'un capital. Elle estimait, en effet, que ses statuts "et certains arr�ts du Tribunal f�d�ral" l'obligeaient, en raison de la proc�dure de sursis concordataire touchant SAirGroup, � servir leur retraite de mani�re anticip�e aux collaborateurs qui ne percevaient plus les prestations de pr�retraite. Cette retraite a �t� calcul�e sur la base d'une dur�e compl�te de cotisations, mais sans tenir compte des int�r�ts devant courir entre la fin 2001 et la date de la retraite r�glementaire normale. Les montants vers�s faisaient ainsi l'objet d'un abattement par rapport aux montants de la retraite normale.
B. a opt� pour une rente. Elle a per�u, � ce titre, 16'609 fr. 20 par an d�s le 1er d�cembre 2001. Son capital-retraite repr�sentait 271'266 fr. au 31 octobre 2001. Il aurait atteint la somme de 346'180 fr. si elle l'avait per�u � l'�ge de 64 ans. BGE 131 III 606 S. 609
A fin octobre 2002, le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie (seco) a vers� � B. une prestation d'incitation de 90'940 fr. 40 dans le cadre des mesures d'aide f�d�rales destin�es aux pr�retrait�s de SAirGroup. B. a c�d� sa cr�ance � la Conf�d�ration � due concurrence.
La pr�retrait�e a, en outre, per�u de la Fondation d'entraide pour les cas de rigueur cons�cutifs � la restructuration de Swissair Group la somme de 550 fr. par mois durant une ann�e, d�s novembre 2001, soit un total de 6'600 fr. Elle a c�d� sa cr�ance � ladite fondation � due concurrence.
A.f B. a r�clam� � Gate Gourmet l'ensemble des montants demeur�s impay�s. Elle a �galement produit sa cr�ance en mains du commissaire au sursis de SAirGroup. Il r�sulte de diff�rents messages �lectroniques �chang�s entre la direction de Gate Gourmet et le commissaire au sursis que ce dernier consid�rait ladite soci�t� comme �tant la seule d�bitrice des montants dus au titre de la pr�retraite.
B. Par demande du 10 d�cembre 2001, B. a assign� Gate Gourmet Switzerland SA devant la juridiction prud'homale genevoise en vue d'obtenir le paiement de 86'880 fr., int�r�ts en sus. En cours de proc�dure, elle a amplifi� sa demande de 20'000 fr., somme repr�sentant la contre-valeur de ses facilit�s de transport. La demanderesse fondait ses pr�tentions sur l'inex�cution des engagements r�sultant du courrier du 23 juillet 1998.
La d�fenderesse a conclu au rejet int�gral de la demande. Elle contestait sa l�gitimation passive en faisant valoir que SAirGroup �tait la seule d�bitrice des prestations pr�vues dans le plan social. Au demeurant, selon elle, plus aucun versement n'�tait d� � la demanderesse, �tant donn� que celle-ci avait per�u les prestations de la CGP de mani�re anticip�e.
Par jugement du 9 septembre 2002, le Tribunal des prud'hommes du canton de Gen�ve a condamn� la d�fenderesse, sous sa nouvelle raison sociale Gate Gourmet Switzerland S�rl, � verser � la demanderesse la somme brute de 30'900 fr. plus int�r�ts.
Statuant par arr�t du 21 septembre 2004, sur appel des deux parties, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes a condamn� la d�fenderesse � verser � la demanderesse la somme nette de 85'870 fr., avec int�r�ts � 5 % d�s la date moyenne du 15 avril 2003, � titre de mensualit�s �chues au 31 ao�t 2004. Elle a, en outre, constat� que la d�fenderesse �tait d�bitrice de la demanderesse des BGE 131 III 606 S. 610prestations non encore �chues � cette date, telles qu'elles ressortaient du courrier du 23 juillet 1998, � savoir de la somme de 1'990 fr. net du 1er septembre 2004 au 31 juillet 2006, ceci 12 fois l'an. La Cour d'appel a imput� sur les sommes allou�es les montants de 90'940 fr. 40 et de 6'600 fr. que la demanderesse avait per�us, respectivement, du seco et de la fondation pr�cit�e. La d�fenderesse a encore �t� condamn�e � mettre la demanderesse au b�n�fice des m�mes facilit�s de transport que celles auxquelles peuvent pr�tendre ses retrait�s.
C. La d�fenderesse interjette un recours en r�forme pour violation des art. 8 CC, 18 CO, 176 CO et 333 CO. Elle y invite le Tribunal f�d�ral � constater qu'elle ne poss�de pas la l�gitimation passive dans le pr�sent proc�s et, partant, � d�bouter la demanderesse de toutes ses conclusions.
Le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours en r�forme.
3. Dans la pr�sente esp�ce, la question de l'applicabilit� de l'art. 333 CO ne se pose pas, d�s lors que, post�rieurement � la reprise de l'entreprise par la d�fenderesse, de nouveaux contrats de travail ont sans conteste �t� pass�s, qui d�signaient express�ment celle-ci comme employeuse. Que la d�fenderesse ait repris les contrats de travail n'est ainsi pas douteux. Eu �gard au texte clair du contrat de travail liant les parties, il n'est pas non plus contestable que c'est bien la d�fenderesse, et non la soci�t�-m�re, qui a rev�tu la qualit� d'employeuse, en d�pit du fait que cette derni�re versait les salaires et �tablissait les d�comptes y relatifs. Par cons�quent, les arguments de la d�fenderesse qui se rapportent � l'art. 333 CO tombent � faux.
4. 4.1 La mise � la retraite anticip�e de la demanderesse s'est faite sur la base d'une lettre de la d�fenderesse, dans laquelle celle-ci indiquait le moment o� l'activit� prendrait fin et pr�cisait les prestations auxquelles la demanderesse aurait droit depuis lors. Du point de vue juridique, cette lettre consistait en une offre de modification des rapports contractuels en vigueur, � savoir le contrat de travail. La demanderesse a accept� cette offre. Il en est r�sult� un nouveau contrat qui doit �tre interpr�t�. BGE 131 III 606 S. 611
En pr�sence d'un litige sur l'interpr�tation d'un contrat, le juge doit tout d'abord s'efforcer de d�terminer la commune et r�elle intention des parties, sans s'arr�ter aux expressions ou d�nominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour d�guiser la nature v�ritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 128 III 419 consid. 2.2 p. 422; ATF 127 III 444 consid. 1b). D�terminer ce qu'un cocontractant savait et voulait au moment de conclure rel�ve des constatations de fait qui lient le Tribunal f�d�ral (ATF 128 III 419 consid. 2.2 p. 422; ATF 118 II 58 consid. 3a). Si la cour cantonale parvient � se convaincre d'une commune et r�elle intention des parties, il s'agit d'une constatation de fait qui, sous r�serve des exceptions pr�vues aux art. 63 al. 2 et 64 OJ, ne peut �tre remise en cause dans un recours en r�forme (ATF 128 III 419 consid. 2.2 p. 422; ATF 126 III 25 consid. 3c, ATF 126 III 375 consid. 2e/aa). La recherche de la volont� r�elle des parties est qualifi�e d'interpr�tation subjective (ATF 125 III 305 consid. 2b p. 308). Si la volont� r�elle des parties ne peut pas �tre �tablie ou si les volont�s intimes divergent, le juge doit interpr�ter les d�clarations et les comportements selon la th�orie de la confiance, en recherchant comment une d�claration ou une attitude pouvait �tre comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (interpr�tation dite objective; ATF 128 III 419 consid. 2.2 p. 422; ATF 127 III 444 consid. 1b; ATF 126 III 59 consid. 5b p. 68, ATF 126 III 375 consid. 2e/aa p. 380; ATF 125 III 305 consid. 2b p. 308). L'application du principe de la confiance est une question de droit que le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours en r�forme, peut examiner librement (ATF 128 III 419 consid. 2.2 p. 422; ATF 127 III 248 consid. 3a; ATF 126 III 25 consid. 3c, ATF 126 III 59 consid. 5a, 375 consid. 2e/aa). Rel�ve aussi du droit le principe selon lequel l'interpr�tation subjective a la priorit� sur l'interpr�tation objective; d�s lors, la violation de ce principe peut �tre sanctionn�e par la juridiction f�d�rale de r�forme (ATF 125 III 305 consid. 2b p. 308; ATF 121 III 118 consid. 4b/aa).
4.2 Pour interpr�ter une clause contractuelle selon le principe de la confiance, il convient de partir en premier lieu du texte de ladite clause. En r�gle g�n�rale, les expressions et termes choisis par les cocontractants devront �tre compris dans leur sens objectif. Un texte clair pr�vaudra en principe, dans le processus d'interpr�tation, contre les autres moyens d'interpr�tation. Toutefois, il ressort de l'art. 18 al. 1 CO que le sens d'un texte, m�me clair, n'est pas forc�ment d�terminant et que l'interpr�tation purement litt�rale est au contraire prohib�e. En effet, m�me si la teneur d'une clause BGE 131 III 606 S. 612contractuelle para�t claire � premi�re vue, il peut r�sulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que le texte de la clause litigieuse ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu (ATF 128 III 265 consid. 3a; ATF 127 III 444 consid. 1b). Pour cette raison, la jurisprudence actuelle ne consid�re pas comme n�cessairement d�cisif en soi le fait que les parties ont eu recours � des expressions juridiques pr�cises (pour l'opinion inverse, voir encore l' ATF 111 II 284 consid. 2 p. 287 et CHRISTOPH M. PESTALOZZI, Commentaire bernois, n. 32 in fine ad art. 111 CO, qui se r�f�re � ce pr�c�dent). En particulier, on ne saurait faire fond, sans plus ample examen, sur le texte d'une clause lorsque la partie qu'elle oblige est une personne �trang�re ou quand cette partie a manifest� sa volont� dans une autre langue que la sienne. Cependant, une interpr�tation litt�rale stricte pourra se justifier � l'�gard de personnes qui sont rompues � l'usage de termes utilis�s dans certaines branches (ATF 129 III 702 consid. 2.4.1 p. 708 et les arr�ts cit�s).
La d�fenderesse souligne, � juste titre, que le contrat litigieux indique express�ment que certaines prestations doivent �tre effectu�es par Swissair. Il ne faut cependant pas perdre de vue qu'en l'occurrence, la cocontractante de la demanderesse est la d�fenderesse et non Swissair.
4.2.1 De ce que les soci�t�s formant partie d'un groupe de soci�t�s ont une personnalit� juridique propre, il d�coule en principe que seules peuvent agir pour l'une de ces soci�t�s les personnes qui ont le pouvoir de la repr�senter, resp. qui occupent la position d'organes au sein de ladite soci�t� et agissent pour elle (JEAN NICOLAS DRUEY/ALEXANDER VOGEL, Das schweizerische Konzernrecht in der Praxis der Gerichte, Zurich 1999, p. 239 s.). A cet �gard, les principes g�n�raux en mati�re de pouvoir de repr�sentation sont applicables. Seul un motif particulier pourrait justifier de s'en �carter dans le sens de la reconnaissance d'un pouvoir de repr�sentation plus large. Un tel motif peut consister dans une procuration. Celle-ci peut avoir �t� d�livr�e express�ment par la soci�t�-m�re ou r�sulter des circonstances (procuration apparente; "Anscheinsvollmacht" ou "Duldungsvollmacht" selon la terminologie allemande). Cependant, en l'esp�ce, la d�fenderesse n'all�gue m�me pas l'existence d'une procuration expresse ou tacite. Il faut en d�duire que le contrat litigieux ne pouvait pas obliger Swissair. Autrement dit, c'est bien en son propre nom que la d�fenderesse a conclu ce contrat avec la demanderesse. BGE 131 III 606 S. 613
4.2.2 Cela �tant, il va de soi que la demanderesse pouvait partir de l'id�e que la d�fenderesse ne lui avait pas simplement fait miroiter les prestations aff�rentes � son futur statut de pr�retrait�e, mais qu'elle avait pris l'engagement ferme de les lui verser. La d�fenderesse n'exprime d'ailleurs pas un autre avis sur ce point dans ses �critures. Elle ne soutient pas que la demanderesse n'aurait pas acquis de cr�ance relativement � ces prestations. Son argumentation repose bien plut�t sur la th�se selon laquelle le sujet passif de cette cr�ance �tait une autre personne qu'elle. Cependant, comme la d�fenderesse ne pouvait pas contraindre un tiers � ex�cuter l'obligation litigieuse, la demanderesse devait et pouvait comprendre la lettre de la d�fenderesse en ce sens que cette derni�re lui promettait, entre autres choses, que la soci�t�-m�re lui verserait les prestations mentionn�es dans ce courrier. On est donc en pr�sence d'un porte-fort, r�gi par l'art. 111 CO.
En mati�re de porte-fort, la garantie est exigible d�s que la prestation du tiers n'est pas effectu�e au moment convenu. Le b�n�ficiaire de la promesse n'est pas tenu de mettre en demeure le tiers (PESTALOZZI, op. cit., n. 12 ad art. 111 CO), ni de le rechercher (SILVIA TEVINI DU PASQUIER, Commentaire romand, n. 14 ad art. 111 CO). Que le promettant ne soit pas oblig� de r�aliser le fait promis, mais uniquement de r�parer le dommage que le b�n�ficiaire subit parce que le tiers n'a pas adopt� un comportement conforme � la promesse ne joue aucun r�le en l'esp�ce. En effet, la promesse avait pour objet une prestation p�cuniaire, de sorte que son inex�cution entra�nait l'obligation, � charge du promettant, de payer des dommages-int�r�ts de m�me nature et de m�me ampleur, auxquels viendraient s'ajouter, le cas �ch�ant, l'int�r�t moratoire et d'autres frais.
Il est, d�s lors, sans importance que, dans le contrat en cause, la d�fenderesse ait promis, en partie, ses propres prestations et, en partie, celles d'une autre soci�t� du groupe. Il n'est pas non plus d�cisif de d�terminer si la d�fenderesse a voulu s'engager � verser elle-m�me les prestations promises, resp. si la demanderesse pouvait interpr�ter dans ce sens la manifestation de volont� �mise par sa cocontractante, ou si elle a seulement voulu promettre � la demanderesse que les prestations de pr�retraite lui seraient vers�es par une autre soci�t� du groupe.
5. La d�fenderesse ne peut pas �tre suivie lorsqu'elle fait grief � la Cour d'appel d'avoir appliqu� de mani�re erron�e l'art. 176 CO. BGE 131 III 606 S. 614En effet, la cour cantonale s'est abstenue, � bon droit, de citer cette disposition dans son arr�t.
Dans le cas particulier, la d�fenderesse n'a pas repris la dette d'une autre soci�t�. Elle a bien plut�t confirm� et d�taill�, dans sa lettre du 23 juillet 1998, un engagement qu'elle avait de toute �vidence pris elle-m�me de mani�re ferme envers la demanderesse lors d'entretiens ant�rieurs. C'est donc de l'accord pass� � cette occasion que d�rivent les prestations litigieuses. Quoi qu'en dise la d�fenderesse, dans la lettre pr�cit�e, elle ne se contentait pas de donner � la demanderesse de simples renseignements sur les pr�tentions que cette derni�re pourrait �ventuellement faire valoir contre de quelconques tiers. Bien plus, elle y promettait � l'int�ress�e que ces prestations lui seraient vers�es. La d�fenderesse n'a pas conseill� la demanderesse. Elle a n�goci� avec elle un accord concernant l'extinction des rapports de travail et, dans le cadre de cette n�gociation, lui a offert les prestations contenues dans ladite lettre � titre de contrepartie de l'acceptation, par la travailleuse, de sa mise en pr�retraite.
Une reprise de dette aurait, en revanche, suppos� que l'engagement relatif � ces prestations r�sult�t d'un accord pass� ant�rieurement entre la demanderesse et un tiers, ce qui n'est m�me pas all�gu� par l'int�ress�e.
6. Sur le plan quantitatif, enfin, la d�fenderesse avance l'argument selon lequel la demanderesse, � partir du moment o� elle percevrait la rente vers�e par la CGP au titre de la retraite anticip�e, n'aurait plus droit, jusqu'� ce qu'elle atteigne l'�ge de la retraite ordinaire, qu'� un montant maximum de 1'990 fr. par mois. Cet argument tombe � faux. En effet, les prestations de la caisse de pr�voyance ne doivent �tre imput�es que si et dans la mesure o� elles constituent des prestations suppl�mentaires. En revanche, l'imputation ne se justifie pas lorsque, en raison du versement anticip� des prestations de vieillesse, les prestations futures s'en trouvent r�duites. Au demeurant, contrairement � ce que soutient la d�fenderesse, il ne ressort pas de la convention liant les parties que seule la prestation transitoire 2 ("Pont AVS") est vers�e d�s qu'une quelconque prestation est effectu�e par la caisse de pr�voyance. Le passage pertinent de la lettre du 23 juillet 1998 est ainsi libell�: "Durant la p�riode du 01.08.2003 (d�but de la retraite anticip�e CGP) jusqu'au 31.07.2004 inclus (�ge de la retraite AVS), Swissair vous BGE 131 III 606 S. 615versera mensuellement un montant de fr. 1'990.-". Du passage cit�, on ne peut rien d�duire d'autre que la fixation de la date � partir de laquelle ce montant devait �tre vers� et l'indication du motif, �nonc� entre parenth�ses, pour lequel cette date a �t� retenue.
art. 176 CO