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Timestamp: 2020-08-11 20:08:12+00:00
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la prevoyance d'un salarié en arrêt maladie puis licencié ? - Licenciement & Rupture conventionnelle - 232561
domboubc	2014-01-17 17:59:39
Agé de 56 ans, premier salarié de l'entreprise ayant plus de 15 ans d'ancienneté et de statut cadre, je suis en arrêt maladie longue durée depuis le 21 octobre 2013 sur le conseil de la médecine du travail.
Mon employeur m'a mis à pied concervatoire le 31 octobre, puis licencié pour faute grave le 22 novembre (donc sans préavis ni indemnité), et remplacé dès le 8 décembre (par un cadre d'une entreprise concurrente).
Ma complémentaire prévoyance s'est mise en place (aprés la période de carence de 30 jours) et a commencée à verser ses indeminités journalières complémentaires le 20 novembre.
1- Cette garantie de prévoyance en cours doit poursuivre ses effets (sur 3 ans ou liquidation des Droits de retraite) car la maladie est antérieure au licenciement ?
2- La garantie cesse à cause du licenciment et seule une portabilité est proposée ?
J'ai bien evidemment saisi le Conseil de Prud'hommes, mais la différence sur la poursuite ou non de la prevoyance indemnité journalière est pour moi d'ordre vital pour faire face à mes engagements familiaux et financiers.
Clairdelune	Le 19-01-2014 à 01:26
Vous devriez demander la notice d'information du contrat de prévoyance,toutes les conditions d'indemnisations y sont inscrites (ce document devrait être donné automatiquement par l'employeur car il a une obligation d'information, mais bien souvent il y a "oubli").Parfois ces conditions apparaissent dans les conventions collectives.
Mais d'une manière générale, lorsque l'arrêt de travail a commencé avant la sortie de l'entreprise,la complémentaire prévoyance poursuit ses effets tant que vous recevez des indemnités journalières de la sécurité social, jusqu'au moment de la liquidation de vos droits de retraite ou jusqu'à une mise en invalidité (mais là une rente complémentaire serait mise en place par la prévoyance).
La portabilité prévoyance est refusée qu'en cas de licenciement pour faute lourde.
Tout ceci est à confirmer par les conditions de votre caisse de prévoyance,j'éspère que vous aurez de bonnes nouvelles :)
domboubc	Le 19-01-2014 à 10:40
Bonjour et merci Clairdelune pour votre réponse.
J'en fait la demande directement à la Sté de Prévoyance.
Par ailleurs il m'est encore temps de vous souhaiter tous mes voeux de santé et bonheur pour vous et vos proches pour cette nouvelle année.
Johndo	Le 24-04-2015 à 02:18
Bonjour je suis dans un cas similaire j ai été licencier pendant mon arrêt maladie mes mon employeur ne m'a pas stipuler que ma prévoyance s'appliquait l'or d une maladie longue duré cela fait un ans que je vie avec 840 e par mois je vient de recevoir des papier de la prévoyance me demandant ma situation ,j av bien un papier de portabiliter mes il indiquer que je devais m inscrire à pôle emplois j ai donc renoncer est ce que ce papier que je n est pas renvoyer peut me porter préjudice car j ai envoyer mes indemnités journalière sur un ans et s il me complété mon salaire il devrais 400 e par mois .ou vont ils refuser car je ne l est pas envoyer ?
Clairdelune	Le 24-04-2015 à 22:10
La préscription est je crois de 5 ans pour demander ses compléments de salaires auprès de la caisse de prévoyance. Et il me semble que vous ne devriez pas perdre votre droit à la portabilité (même si vous n'avez pas renvoyé le papier) puisque vous étiez déjà en arrêt maladie au moment de votre sortie de l'entreprise, la portabilité à ce moment là devrait continuer automatiquement.
Vous devriez les appeler et expliquer votre situation.
Clairdelune	Le 19-01-2014 à 18:46
Mais de rien Domboubc.
Je vous souhaite un bon rétablissement et également une bonne année à vous et votre entourage
23012014	Le 11-09-2014 à 14:37
Le salarié en arrêt maladie peut-il bénéficier de la portabilité du régime de prévoyance ?
Cessation du contrat de travail - 13/11/2013
Le salarié qui bénéficie d’un régime de prévoyance ou de frais de santé d’entreprise peut, à la rupture de son contrat de travail et sous certaines conditions, conserver sa couverture complémentaire pendant une durée illimitée au titre de la seule garantie de frais de santé (article 4 de la loi du 31 décembre 1989, dite loi Evin) ou neuf mois maximum (portée à 12 mois par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013) au titre de la garantie prévoyance (ANI du 11 janvier 2008).
S’agissant du dispositif institué par l’ANI de 2008, le maintien de la garantie n’est accordé qu’à la condition que la rupture du contrat de travail, quel que soit son mode, ouvre droit à une indemnisation chômage.
Sont ainsi concernés les fins de contrat à durée déterminée, les licenciements (sauf cas de faute lourde), les ruptures conventionnelles et les démissions considérées par le régime Unédic comme légitimes.
A ce titre, le salarié doit justifier auprès de son employeur de sa prise en charge par l’assurance chômage.
Il arrive qu’au moment de la rupture du contrat de travail le salarié se trouve en arrêt maladie.
Dès lors, la prise en charge par l’assurance chômage ne peut intervenir qu’au terme de cet arrêt.
Dans ce cas, le salarié en arrêt maladie pourra bénéficier du régime de la portabilité de la garantie (Réponse ministérielle Colombier du 23 mars 2010).
Par ailleurs, la loi de sécurisation du 14 juin 2013, qui codifie et modifie le régime de portabilité institué par l’ANI de 2008, précise que le maintien des garanties est applicable à compter de la date de cessation du contrat de travail (CSS, art. L 911-8).
Ellennaaa	Le 18-03-2015 à 13:39
bonjour. Est ce que vous avez eu un réponse exacte? Je suis dans une situation similaire, je suis en arret maladie et je vais effectue une rupture conventionnelle. Je voudrais savoir si après la rupture la prévoyance va continuer a me payer un complément de salaire pendant mon arrêt... merci
Johndo	Le 24-04-2015 à 23:59
Bonsoir je vous remercie de votre réponse j ai bien pris contact avec ma prévoyance aparament il devrais me payer rapidement crdt Johndo
Clairdelune	Le 25-04-2015 à 01:18
Melanie-s-interroge	Le 12-11-2019 à 14:02
J'espère que votre situation a évolué positivement.m :)
Je suis dans une situation similaire et aurais une question : sur quelle base la prévoyance vous a- t-elle finalement indemnisé après la rupture conventionnelle ? Sur la base de votre ancien salaire ou du chômage que vous toucheriez si vous étiez inscrit ? Merci !
Marinejoy	Le 17-08-2017 à 09:42
Bjr je suis dans le même cas que vous comment ce termine votre dossier?merci