Source: http://www.rpsl-ge.org/page/8
Timestamp: 2017-10-17 20:24:36+00:00
Document Index: 57216401

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 143']

9 janvier 2011 7 09 /01 /janvier /2011 19:03
Logement social : NON à la fondation mammouth sans contact avec les réalités du terrain social !
Le RPSL s'engage dans la campagne contre la fusion des Fondations immobilières de droit public.
Retrouvez le blog de la campagne sur : http://cu-contre-fusion-fidp.over-blog.org/
Published by Carole-Anne Kast - dans Fondations immobilières de droit public (FIDP)
8 novembre 2010 1 08 /11 /novembre /2010 11:28
30 postes de juges assesseurs à repourvoir auprès de la Commission de Conciliation en Matière de Baux et Loyers
Dans le cadre de la réforme « Justice 2011 », le RPSL devra présenter prochainement 30 candidatures de juges assesseurs « locataires » à la Commission de Conciliation en matière de baux et loyers, lesquel-le-s devront entrer en fonction tout début 2011.
Dès lors, vous voudrez bien nous faire parvenir, si vous en avez, les dossiers de candidatures complets (curriculum vitae, lettre de motivation, attestation de l’Office des Poursuites, certificat de bonne vie et moeurs, attestation des droits civiques (délivrée par l’OCP) ouune photocopie de la dernière carte de vote et une attestation de domicile (délivrée par la Commune)) des personnes que vous envisagez de présenter à ces postes et ce d'ici au 17 décembre 2010 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse les examiner lors de sa séance du même mois.
Nous précisons que le choix des membres du comité se portera plus volontiers sur une personne ayant un intérêt marqué pour le droit du bail et la cause des locataires. Une formation juridique n’est pas indispensable mais des connaissances spécifiques sont un plus. Par ailleurs, les candidat-e-s devront faire preuve de disponibilité pour cette activité (la CCMBL élabore elle-même les plannings de ses séances) et y défendre les positions du RPSL.
De plus, selon la toute nouvelle Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), les juges assesseurs doivent être citoyens suisses (art. 5 al. 1 let. a), avoir l’exercice des droits politiques dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. b), être domicilié dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 let. c), ne faire l’objet d’aucune condamnation pour un crime ou un délit relatif à des faits portant atteinte à la probité et à l’honneur (art. 5 al. 1 let. f), ne pas faire l’objet d’un acte de défaut de biens (art. 5 al. 1 let. f), ne pas être député-e-s (art. 6 al. 1 let. b) et ne pas siéger dans plus d’une juridiction (art. 6 al. 1 let. f).
Nous saisissons l’occasion de la présente pour remercier les assesseurs déjà en fonction à la CCMBL et inviter celles-ceux répondant à ces critères à redéposer leur candidature, afin de poursuivre ainsi leur excellent travail.
- nouvelle LOJ
- conditions d'éligibilité et documents à fournir
8 novembre 2010 1 08 /11 /novembre /2010 10:55
Postes de juges assesseurs à repourvoir auprès du Tribunal des Baux et Loyers
Deux de nos juges assesseurs siégeant au Tribunal des Baux et Loyers quitteront cette fonction à la fin du mois de décembre 2010, en raison de l'interdiction de siéger dans plus d'une juridiction introduite par la nouvelle Loi sur l'organisation judiciaire.
Dès lors, vous voudrez bien faire parvenir au secrétairiat du RPSL, si vous en avez, les dossiers complets de candidature des personnes que vous envisagez de présenter à ce poste, d'ici
au 17 décembre 2010,
de façon à ce que le Comité puisse les examiner lors de sa prochaine séance.
Nous attirons votre attention sur le fait que pour la fonction de juge assesseur au Tribunal des Baux et Loyers, une formation juridique est préférable afin d'assumer ce mandat dans les meilleures conditions et que le choix des membres du Comité se fera notamment sur ce critère-là.
Ci-joint les conditions d'éligibilités selon la nouvelle LOJ et la liste des documents à fournir.
2 septembre 2010 4 02 /09 /septembre /2010 09:24
Poste de membre à la Commission de Recours LDTR à repourvoir
Suite à la démission de l’un de nos délégués, laquelle sera effective au 1er janvier prochain, il y a lieu de repourvoir un poste au sein de la Commission de recours LDTR.
Nous attirons votre attention sur le fait que ce poste de membre de la Commission de recours instituée par la loi sur les constructions et installations diverses nécessite des compétences spéciales en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène publique (art. 143 al. 4 LCI et 43 LDTR) et une certaine aisance dans le domaine juridique.
Dès lors, vous voudrez bien faire parvenir au secrétariat du RPSL votre dossier complet (lettre de motivation et curriculum vitae) d'ici le 15 octobre 2010 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse les examiner lors de sa prochaine séance.
22 avril 2010 4 22 /04 /avril /2010 11:29
Membre du Conseil de la statistique cantonale recherché-e
Le mandat de cette Commission arrivant à échéance à fin mai 2010, il y a lieu de renouveler ses membres et, partant, les candidatures pour représenter le RPSL au sein de cette Commission sont ouvertes.
Le poste de membre pour cette Commission requière de la part du-de la candidat-e la capacité d’identifier les besoins en critères statistiques dans le domaine immobilier et, évidemment, une sensibilité à la cause des locataires.
Par ailleurs, les personnes intéressées doivent également pouvoir se rendre disponibles pour participer aux séances de cette Commission (2 séances par an).
Les personnes intéressées voudront bien faire parvenir au secrétariat du RPSL leur dossier complet (lettre de motivation et curriculum vitae – un extrait de casier judiciaire sera également à fournir en cas de nomination) par le biais de leur association/organisation/parti devant être membre du RPSL, d'ici au 25 mai 2010 au plus tard, de façon à ce que le Comité puisse l'examiner lors de sa séance prévue le soir même.
22 avril 2010 4 22 /04 /avril /2010 11:25
Membre de la Commission d'experts pour la détermination du taux de capitalisation des immeubles locatifs recherché-e-s
Le mandat de la Commission mentionnée sous rubrique arrivant à échéance à fin mai 2010, il y a lieu de renouveler le mandat de ses membres et, partant, les candidatures pour représenter le RPSL au sein de cette Commission sont ouvertes.
Le poste de membre pour cette Commission requière de la part du-de la candidat-e un intérêt certain pour le marché immobilier et la question financière (fiscalité) et, évidemment, une sensibilité à la cause des locataires.
Par ailleurs, les personnes intéressées doivent également pouvoir se rendre disponibles pour participer aux séances de cette Commission.
12 avril 2010 1 12 /04 /avril /2010 11:40
Commission d'Architecture
Des connaissances architecturales, techniques ou juridiques sont fortement souhaitées et un intérêt certain et une sensibilité à la cause des locataires sont in dispensables pour siéger au sein de cette Commission, laquelle se réunit à une fréquence à raison d'une demi-journée tous les quinze jours.
Les dossiers complets (lettre de motivation et curriculum vitae – un extrait de casier judiciaire sera également à déposer au secrétariat général, en cas de nomination) des personnes intéressées à ce poste doivent parvenir au secrétariat du RPSL d'ici au 27 avril 2010 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse les examiner lors de sa prochaine séance.
12 avril 2010 1 12 /04 /avril /2010 11:35
Commission d'attribution des subventions à la restauration (SRB)
Des connaissances architecturales, techniques ou juridiques sont fortement souhaitées et un intérêt certain et une sensibilité à la cause des locataires sont indispensables pour siéger au sein de cette Commission, laquelle se réunit à une fréquence d’environ 2 heures par mois.
Les dossiers complets (lettre de motivation et curriculum vitae – un extrait de casier judiciaire sera également à déposer au secrétariat général, en cas de nomination) des personnes intéressées à ce poste doivent parvenir au secrétariat du RPSL, d'ici au 27 avril 2010 au plus tard, de façon à ce que le Comité du RPSL puisse les examiner lors de sa prochaine séance.
12 avril 2010 1 12 /04 /avril /2010 11:33
Commission consultative pour l'aménagement du territoire
Le poste de membre pour cette Commission requière de la part du-de la candidat-e un intérêt certain pour la question de l’aménagement territorial et, évidemment, une sensibilité à la cause des locataires.