Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F23-09-2011-5A_88-2011
Timestamp: 2016-10-21 13:21:10+00:00
Document Index: 119714691

Matched Legal Cases: ['art. 938', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 76', 'art. 42', 'art. 938', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 938', 'art. 938', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 17', 'art. 1', 'art. 97', 'art. 930', 'art. 100', 'art. 100', 'ATF ', 'art. 938', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 197', 'art. 602', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 602', 'art. 602', 'art. 602', 'art. 602', 'art. 599', 'art. 602', 'ATF ', 'art. 602', 'art. 602', 'art. 602', 'art. 221', 'art. 2019', 'ATF ', 'art. 599', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 938', 'art. 938', 'art. 938', 'ATF ', 'art. 938', 'art. 938', 'art. 938', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 938', 'art. 938', 'art. 938', 'art. 938', 'art. 938', 'art. 934', 'art. 927', 'art. 641', 'art. 547', 'art. 938', 'art. 938', 'ATF ', 'art. 598', 'ATF ', 'art. 598', 'art. 598', 'art. 641', 'art. 938', 'ATF ', 'art. 602', 'ATF ', 'art. 602', 'art. 635', 'art. 602', 'art. 602', 'art. 938', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

5A_88/2011 (23.09.2011)
5A_88/2011
tous les trois repr�sent�s par Me Pascal Maurer,
A.a E.X._________, n�e le 4 ao�t 1906, est d�c�d�e � Th�nex le 27 janvier 2001. Aux termes de l'acte de d�c�s, la d�funte �tait de nationalit� belge. Elle laisse quatre enfants issus de son union, en date du 8 janvier 1930, avec (...), F.X.________: A.X.________, G.X.________, H.X.________ et I.X.________.
A.b E.X._________ a pris de nombreuses dispositions testamentaires; elle a notamment institu� ses enfants h�ritiers � parts �gales.
A.f Apr�s paiement des imp�ts successoraux repr�sentant une somme de 777'259 fr. 35, A.X.________ a, en juin 2007, vendu aux ench�res des biens ayant appartenu � la d�funte. Le produit net de la vente r�alis�e � Londres s'est �lev� � pr�s de 1'550'000 GBP.
A.g Par courrier du 4 juillet 2007, les enfants de G.X._________, soit B.________, C.________, K.________ et L.Z.________ ont inform� A.X.________ que, n'ayant pas r�pudi� la succession, la part successorale de leur m�re leur �tait d�volue et qu'une action en partage �tait toujours possible. Ils ont en outre demand� le d�compte de la vente des objets ainsi que le montant des d�penses assum�es par A.X.________. Celle-ci a contest� leurs pr�tentions. En avril 2008, D.Y.________, fille de H.X.________ a �galement inform� A.X.________ qu'elle consid�rait �tre l'h�riti�re de la d�funte � la suite de la r�pudiation de sa m�re et a demand� � �tre inform�e de toute d�cision ou accord ayant des effets sur ses droits.
A.h Par ordonnance du 9 mai 2008 � la requ�te de B.________, C.________ et L.Z.________, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a ordonn� � A.X.________ de communiquer tous renseignements sur la succession, en particulier concernant la vente aux ench�res pr�cit�e.
B.a Le 2 mai 2008, A.X.________ a assign� B.________, C.________, K.________ et L.Z.________ ainsi que D.Y.________ devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve concluant � ce qu'il soit constat�, principalement, que la succession de feue E.X.________ lui �tait exclusivement acquise; subsidiairement, qu'elle �tait entr�e de bonne foi en possession des biens vendus aux ench�res publiques et n'�tait pas tenue � restitution � l'�gard de ses neveux et ni�ces. Elle a retir� ses conclusions principales par acte du 4 f�vrier 2010. K.________ et L.Z.________ ont acquiesc� aux conclusions de la demande.
B.b Parall�lement, par acte du 6 janvier 2010, D.Y.________, B.Z.________ et C.Z.________ ont ouvert une action en partage devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve contre A.X.________. Statuant sur l'exception d'incomp�tence soulev�e par celle-ci, ledit Tribunal l'a rejet�e par jugement du 29 avril 2010. La Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� ce jugement par arr�t du 17 d�cembre 2010. Un recours au Tribunal f�d�ral est pendant (5A_87/2011).
Par jugement du 18 mars 2010, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a rejet� l'incident d'irrecevabilit� soulev� par les d�fendeurs dans la proc�dure relative � l'action en constatation de droit form�e par A.X.________. Le 17 d�cembre 2010, la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� ce jugement et d�clar� l'action irrecevable.
Le 1er f�vrier 2011, A.X.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Elle conclut principalement � son annulation et � ce qu'il soit constat� qu'elle ne doit rien restituer du produit de la vente des biens de la succession � D.Y.________, B.Z.________ et C.Z.________. Subsidiairement, elle requiert que son action en constatation soit d�clar�e recevable et que la cause soit renvoy�e en instance cantonale. � l'appui de ses conclusions, elle invoque notamment les art. 938 ss CC ainsi que conteste la subsidiarit� de son action en constatation de droit par rapport � l'action en partage.
Invit�s � se d�terminer sur le recours, les intim�s concluent � son irrecevabilit�, subsidiairement � son rejet dans leur r�ponse du 30 mai 2011. La cour cantonale se r�f�re aux consid�rants de son arr�t.
Le jugement entrepris est une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF) dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF) de nature p�cuniaire, dont la valeur litigieuse est sup�rieure � 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le pr�sent recours a par ailleurs �t� interjet� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) pr�vu par la loi, par une partie qui a succomb� dans ses conclusions prises devant l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 LTF). Il est donc en principe recevable.
S'agissant des exigences de forme (art. 42 al. 1 et 2 LTF), en particulier la motivation du recours, elles sont �galement remplies, contrairement � ce que pr�tendent les intim�s. La recourante s'en prend en effet aux consid�rants de l'arr�t cantonal en tant qu'elle conteste la subrogation patrimoniale retenue pour nier son int�r�t � une action en constatation de droit et invoque les art. 938 ss CC pour justifier qu'elle ne doive pas restituer le produit de la vente aux ench�res de Londres.
2.1 Le Tribunal f�d�ral applique en principe le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre li� ni par les motifs de l'autorit� pr�c�dente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqu�s par le recourant, comme il peut le rejeter en op�rant une substitution de motifs (ATF 133 III 545 consid. 2.2). Compte tenu des exigences de motivation pos�es, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), � l'art. 42 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine toutefois que les griefs soulev�s; il n'est pas tenu de traiter, � l'instar d'une juridiction de premi�re instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser lorsqu'elles ne sont plus discut�es devant lui (ATF 134 III 102 consid. 1.1). En revanche, il ne conna�t de la violation des droits fondamentaux ou du droit cantonal que si ce grief a �t� soulev� et motiv� par le recourant (principe d'all�gation; art. 106 al. 2 LTF ; ATF 134 I 83 consid. 3.2; 133 II 249 consid. 1.4.2).
2.2 Saisi d'un recours en mati�re civile, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui entend invoquer que les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-�-dire que les constatations de fait sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2), doit satisfaire au principe d'all�gation. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
3.1 La cour cantonale a consid�r� en substance que le produit de la vente aux ench�res de Londres �tait tomb� dans la masse successorale par l'effet de la subrogation patrimoniale. S'agissant de biens d'une succession non partag�e, la recourante aurait d� intenter � l'encontre des intim�s une action formatrice en partage, qui pr�vaut sur l'action en constatation de droit. Elle en a d�duit que la recourante ne pouvait invoquer un int�r�t digne de protection � la constatation imm�diate de ses droits et a d�clar� son action irrecevable.
3.2 La recourante fait valoir que seule la responsabilit� du possesseur ill�gitime au sens des art. 938 ss CC peut entrer en consid�ration pour une restitution du produit de la vente en faveur de la masse successorale. Elle avance notamment que la possibilit� d'inclure dans la masse la contrevaleur des ali�nations faites par le possesseur sans droit est propre � la seule action en p�tition d'h�r�dit�, qui ne peut �tre intent�e contre celui dont la qualit� d'h�ritier n'est pas contest�e. Elle invoque ensuite pouvoir se pr�valoir de sa bonne foi d�s lors qu'elle a ali�n� les biens en se fondant sur un certificat d'h�ritier indiquant qu'elle �tait l'unique h�riti�re de sa m�re. Faisant application de l'art. 938 CC, qui l'emporte, selon elle, sur les r�gles de l'enrichissement ill�gitime ou de la gestion d'affaires sans mandat en tant que lex specialis, la recourante argue qu'elle n'est tenue ni � restitution ni � indemnisation envers les intim�s. Elle conteste �galement toute subrogation patrimoniale en l'esp�ce puisqu'il y aurait confusion des patrimoines d�s l'acceptation de la succession par les h�ritiers. Elle estime ainsi que, pour que l'hoirie devienne propri�taire du prix encaiss� pour les biens de la succession, il aurait fallu que celui-ci ait �t� per�u pour le compte de la communaut� successorale, ce qui n'�tait manifestement pas le cas en l'esp�ce m�me si les intim�s ratifiaient la vente de Londres. La recourante en d�duit que, faute de subrogation patrimoniale, elle n'�tait pas habilit�e � intenter une action en partage afin de faire reconna�tre les droits qu'elle pr�tend d�tenir sur le produit de la vente. Elle fait encore valoir qu'elle dispose d'un int�r�t � l'action en constatation de droit en tant que l'action en partage serait, selon elle, soumise au droit italien, de sorte que l'on ne saurait juger de la subsidiarit� de son action � l'aune de l'action en partage du droit suisse. Elle en conclut qu'elle a un int�r�t digne de protection � ce qu'une autorit� judiciaire d�termine ce qui rel�ve du droit successoral et ce qui en est exclu.
3.3 Les intim�s font de mani�re g�n�rale valoir que le statut de possesseur ill�gitime de bonne foi de la recourante rel�ve de la question de fond et non de la recevabilit� de l'action, pr�cisant toutefois qu'ils contestent la bonne foi all�gu�e. Ils arguent en outre que la recourante a retir� ses conclusions principales, dont la nature successorale �tait incontestable, dans le seul but de soutenir la th�se du caract�re purement r�el de ses conclusions subsidiaires. S'agissant pr�cis�ment de cette th�se, les intim�s invoquent que le produit de la vente des biens de la succession fait partie, par subrogation patrimoniale, des biens � partager et que ceux-ci restent indivis jusqu'au partage de la succession. Ils ajoutent que la subrogation patrimoniale comme la subrogation r�elle intervient de plein droit ind�pendamment de la volont� des disposants. Ils font encore valoir que la recourante a commis un abus de droit en intentant une action en constatation de droit dans le but de faire �chec � leur requ�te en reddition de compte et qu'elle ne pouvait plus, une fois leur qualit� d'h�ritiers reconnue, se pr�valoir d'un int�r�t � la constatation de ses droits. Ils estiment ainsi que les circonstances du d�p�t de l'action prive la recourante de tout int�r�t digne de protection � la constatation imm�diate de ses droits, constatation qui ne mettra pas un terme � l'action en partage qu'ils ont eux-m�mes introduite. Enfin, ils d�nient �galement � la recourante un int�r�t � l'action en tant que le droit applicable � l'action en partage serait le droit italien d�s lors qu'elle a, selon eux, �chou� � d�montrer la nationalit� italienne de la de cujus, pr�misse n�cessaire � l'application de la Convention italo-suisse d'�tablissement et consulaire du 22 juillet 1868 (ci-apr�s: Convention italo-suisse; RS 0.142.114.541).
Selon la jurisprudence, l'objet du litige est d�termin� par les conclusions de la demande et par les faits invoqu�s � l'appui de celle-ci, � savoir par le complexe de faits sur lequel les conclusions se fondent (ATF 136 III 123 consid. 4.3.1; 116 II 738 consid. 2; 105 II 268 consid. 2; 97 II 390 consid. 4). En l'esp�ce, la recourante a conclu � la constatation qu'elle n'est pas tenue de restituer le produit de la vente aux ench�res de Londres car, au b�n�fice d'un certificat d'h�ritier, elle a vendu les biens qu'elle pensait de bonne foi lui appartenir. Elle a fond� son action sur les r�gles relatives � la possession, qui seules lui permettraient d'obtenir ce qu'elle veut; la Cour de c�ans peut ainsi se limiter � contr�ler si la juridiction cantonale a correctement appliqu� le droit sur ce point.
En raison de la nationalit� �trang�re de la de cujus et de la r�alisation de la vente � Londres, le litige rev�t un caract�re international. Le Tribunal f�d�ral doit donc examiner la question du droit applicable (ATF 136 III 142 consid. 3.2; 135 III 562 consid. 3.2; 131 III 153 consid. 3). S'agissant d'une action en constatation de droit, la question de savoir si un int�r�t � l'action est n�cessaire pour entrer en mati�re rel�ve de la lex fori; en revanche, celle de savoir si le demandeur dispose effectivement d'un tel int�r�t doit �tre examin�e � la lumi�re de la lex causae (SCHWANDER, Einf�hrung in das internationale Privatrecht, 2000, n. 670; KOBERG, Zivilprozessuale Besonderheiten bei Sachverhalten mit Auslandsber�hrung, 1992, p. 278 ss; plus nuanc�: KNOEPFLER/SCHWEIZER/ OTHENIN-GIRARD, Droit international priv� suisse, 2005, n. 647). Pour d�terminer le droit applicable (lex causae), il faut se r�f�rer au droit international priv� du for et qualifier le rapport juridique selon la lex fori (ATF 136 III 142 consid. 3.2; 135 III 562 consid. 3.2), � savoir, en l'esp�ce, la loi f�d�rale du 18 d�cembre 1987 sur le droit international priv� (LDIP, RS 291; cf. art. 1 al. 1 let a LDIP), d�s lors que la recourante fonde son action sur les r�gles relatives � la possession et non sur le droit des successions; l'art. 17 al. 3 de la Convention italo-suisse n'est pas applicable (art. 1 al. 2 LDIP).
Bien que le chapitre 7 de la LDIP (art. 97 � 108) consacr� aux droits r�els ne mentionne pas les droits attach�s � la possession, il est admis que ses r�gles leur sont �galement applicables (arr�t 5A_279/2008 du 16 septembre 2008 consid. 3.2; STARK/ERNST, Basler Kommentar, 2007, n� 7 ad Vorbem. art. 930-937 CC et les r�f�rences cit�es). L'action tendant � faire constater que la recourante n'est pas astreinte � restituer le produit de la vente, qui se trouve en Suisse, doit �tre jug�e selon le droit suisse en application de l'art. 100 al. 2 LDIP, aux termes duquel le contenu et l'exercice de droits r�els mobiliers sont r�gis par le droit du lieu de situation du meuble ("lex rei sitae"). La qualit� de possesseur de la recourante doit �galement �tre examin�e au regard de ce droit en vertu de l'art. 100 al. 1 LDIP, en tant que droit du lieu de situation des biens de la succession au moment o� la recourante s'en est crue de bonne foi propri�taire unique, � savoir lors de la d�livrance du certificat d'h�ritier � la suite des r�pudiations de son fr�re et de ses soeurs (cf. arr�t 5C.16/1998 du 28 mai 1998 consid. 3b/bb).
Il convient tout d'abord d'examiner si la recourante est habilit�e � agir en constatation de droit.
5.1 Selon la jurisprudence, l'action en constatation de droit est ouverte si la partie demanderesse a un int�r�t important et digne de protection � la constatation imm�diate de la situation de droit; il n'est pas n�cessaire que cet int�r�t soit de nature juridique, il peut s'agir d'un pur int�r�t de fait; la condition est remplie notamment lorsque les relations juridiques entre les parties sont incertaines et que cette incertitude peut �tre lev�e par la constatation judiciaire; pour cela, n'importe quelle incertitude ne suffit pas; il faut au contraire que l'on ne puisse pas exiger de la partie demanderesse qu'elle tol�re plus longtemps le maintien de cette incertitude, parce que celle-ci l'entrave dans sa libert� de d�cision. L'int�r�t pratique � une constatation de droit est en r�gle g�n�rale ni� lorsqu'une action destin�e � obtenir une prestation est possible; l'action en constatation de droit est subsidiaire par rapport � cette derni�re (ATF 135 III 378 consid. 2.2 et les r�f�rences cit�es).
5.2 En l'esp�ce, l'action en constatation de droit est recevable, puisque la recourante ne pouvait pas intenter une action condamnatoire pour faire �tablir qu'elle ne doit pas restituer le produit de la vente aux ench�res de Londres en vertu des art. 938 ss CC. En effet, au-del� de la question du partage de la succession de la de cujus avec les intim�s - dont elle ne conteste d�sormais plus la qualit� d'h�ritiers -, la recourante a un int�r�t � ce que soit constat� si elle est ou non tenue de restituer � la masse successorale le produit de ladite vente. Contrairement � la jurisprudence cit�e par la cour cantonale, o� la constatation requise concernait l'obligation de rapporter - laquelle rel�ve sans conteste du droit successoral (ATF 123 III 49 consid. 1) -, la recourante fonde son droit sur les seuls droits r�els et entend obtenir que soit reconnue sa pr�tention sur le produit de la vente, qui exclut ses coh�ritiers; elle n'agit donc pas en partage (ATF 136 III 123 consid. 4.3.2; 91 II 264 consid. 2). D'ailleurs, le demandeur � une action en constatation de droit ne saurait perdre son int�r�t � l'action du seul fait du d�p�t d'une action formatrice ind�pendante d�pos�e par la partie d�fenderesse; dans de telles circonstances, il serait en revanche exp�dient de proc�der � une jonction de causes afin d'�viter que des jugements contradictoires ne puissent �tre rendus.
C'est donc � tort que la cour cantonale a formellement d�clar� irrecevable la demande en constatation form�e par la recourante. Cela �tant, en consid�rant que le produit de la vente des biens de la succession �tait tomb� dans la masse successorale par l'effet de la subrogation patrimoniale, la juridiction a en r�alit� jug� le fond de la cause et a rejet� la demande. Elle a en effet, par sa d�cision, d�ni� � la recourante le droit de se pr�valoir de sa possession ill�gitime de bonne foi des biens de la succession pour refuser la restitution du produit de la vente. Il convient d�s lors de contr�ler si la cour cantonale a correctement appliqu� le droit sur ce point.
Il y a tout d'abord lieu d'examiner si, comme retenu par la cour cantonale, le produit de la vente des biens de la de cujus est tomb�, de plein droit, dans la masse � partager.
6.1 La subrogation r�elle peut rev�tir deux formes.
6.1.1 La premi�re est celle de la subrogation r�elle proprement dite ou au sens strict, c'est-�-dire le remplacement d'une chose par une autre comme objet de droit r�el d�termin�. Elle est ainsi un mode particulier d'acquisition d'un droit r�el sur la chose de remplacement, en ce sens que, en d�rogation aux r�gles ordinaires sur l'acquisition du droit r�el, la loi pr�voit qu'un droit d�termin� est acquis du simple fait que le bien de remplacement prend la place du bien d�truit ou ali�n� (DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, Les effets du mariage, 2009, p. 439). Cette d�rogation aux r�gles g�n�rales ne doit �tre admise que dans les cas pr�vus par la loi (PIOTET, Droit successoral, Trait� de droit priv� suisse, Tome IV, 1975, p. 544; STAEHELIN, Sonderverm�gen und Haftung in SUTTER-SOMM/SCHNYDER, Festgabe f�r Franz Hasenb�hler, 2004, p. 99; GIRSBERGER, Die dingliche Surrogation, 1955, p. 83; SIMONIUS, Die Guterrechtliche Surrogation, 1970, p. 19 s.).
6.1.2 La seconde forme est celle de la subrogation r�elle au sens large ou subrogation patrimoniale, c'est-�-dire le remplacement d'une chose par une autre dans un patrimoine: le bien acquis, selon les r�gles ordinaires, prend dans le patrimoine la place du bien ali�n�. La subrogation patrimoniale n'est donc pas un mode particulier d'acquisition d'un bien, mais un mode de r�partition des biens acquis entre les divers patrimoines s�par�s de l'acqu�reur (DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, op. cit., p. 439; HAUSHEER/REUSSER/GEISER, Berner Kommentar, 1996, n� 108 ad. art. 197 CC). Elle pr�suppose donc que l'acqu�reur d'un bien soit titulaire de plusieurs patrimoines (STEINAUER, Les droits r�els, Tome I, 2007 [ci-apr�s: Droits r�els], n. 89; PIOTET, op. cit., p. 544). La subrogation patrimoniale, comme la subrogation r�elle stricto sensu, a lieu de plein droit, ind�pendamment de la volont� juridique de l'acqu�reur, chaque fois que l'acquisition est en relation ad�quate avec la diminution ou non-augmentation du patrimoine en cause. Sans cela, le but m�me de la subrogation patrimoniale, � savoir le maintien de la substance des patrimoines sp�ciaux, serait compromis, puisqu'il d�pendrait de la volont� d'un des int�ress�s de sauvegarder les int�r�ts de l'autre ou des autres (PIOTET, op. cit., p. 545).
6.2 La cour cantonale a consid�r� � tort qu'il s'�tait produit en l'esp�ce une subrogation patrimoniale.
6.2.1 Au d�c�s du de cujus, ses droits et obligations passent � ses h�ritiers qui forment une communaut� prenant fin par le partage (art. 602 al. 1 CC). La communaut� h�r�ditaire s'�tend � l'ensemble des biens extants du de cujus. Ces biens forment le patrimoine commun des h�ritiers qui est distinct des biens dont chacun d'eux est propri�taire � titre personnel (PIOTET, op. cit., p. 579). Les h�ritiers profitent ensemble des accroissements de ce patrimoine, de m�me qu'ils supportent ensemble ses r�ductions. Ils deviennent propri�taires communs des biens acquis en remploi de biens successoraux, conform�ment aux r�gles ordinaires sur l'acquisition des choses et des droits (ATF 116 II 259 consid. 4a; 52 II 195, p. 199; cf. cependant ATF 75 II 288 consid. 3; 69 II 357 consid. 8; voir �galement STEINAUER, Le droit des successions, 2006 [ci-apr�s: Successions], n. 1193; PIOTET, op. cit., p. 580). Si les h�ritiers remplacent un bien faisant partie de la succession par un autre bien qu'ils acqui�rent pour la communaut�, il y a ainsi subrogation patrimoniale dans les biens de la succession. L'op�ration suppose que les hoirs disposent d'un bien � remplacer et d'autres valeurs tir�es des biens successoraux pour acqu�rir un bien de remplacement ou quelque nouveau bien et que ce soit la communaut� qui devienne titulaire du nouveau droit acquis (ESCHER, Z�rcher Kommentar, 1960, n� 67 ad art. 602 CC; SCHAUFELBERGER/KELLER, Basler Kommentar, 2007, n� 7 ad art. 602 CC; TUOR/SCHNYDER/SCHMID/RUMO-JUNGO, Das schweizerische Zivilgesetzbuch, 2009, p. 747; WEIBEL/ABT, Erbrecht, Praxiskommentar, 2007, n� 15 ad art. 602 CC; GIRSBERGER, op. cit., p. 64 qui fait r�f�rence � la volont� manifest�e par l'acqu�reur; contra semble-t-il TUOR/PICENONI, Berner Kommentar, 1964, n� 16 ad art. 602 CC se r�f�rant � l'art. 599 CC). Le remploi exige ainsi la coop�ration des h�ritiers selon les r�gles relatives � l'administration des biens de la communaut� h�r�ditaire; or, ils ne sont habilit�s � disposer qu'en commun (art. 602 al. 2 CC; ATF 125 III 219 consid. 1a et les r�f�rences cit�es; ESCHER, op. cit., n� 15 ss ad art. 602 CC; STEINAUER, Successions, n. 1217; TUOR/PICENONI, op. cit., n� 28 ad art. 602 CC; PIOTET, op. cit., p. 590 s.; SCHAUFELBERGER/KELLER, op. cit., n� 15 ad art. 602 CC; cf. pour la masse des biens communs dans le r�gime de la communaut� de biens : DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, op. cit., p. 689; HAUSHEER/REUSSER/GEISER, op. cit., n� 10 ad. art. 221 CC). En cons�quence, si un des coh�ritiers non habilit� � repr�senter l'hoirie ali�ne un bien de la succession, le m�canisme de la subrogation patrimoniale n'op�re pas, � moins qu'il n'ait agi pour le compte de la communaut� et que tous ses membres aient ratifi� l'ali�nation et l'acquisition (SPAHR, Valeur et valorisme en mati�re de liquidations successorales, 1994, p. 107; pour le droit fran�ais: MALAURIE, Droit civil, Les successions, les lib�ralit�s, 1995, n. 814; TERR�/LEQUETTE, Droit civil, Les successions, les lib�ralit�s, 1997, n. 708; pour le droit allemand: LANGE/KUCHINKE, Lehrbuch des Erbrechts, 1995, p. 1015 ss; GURSKY in STAUDINGER, Kommentar zum BGB, 2010, n� 8 ad art. 2019 BGB).
6.2.2 En l'esp�ce, les faits, tels qu'ils ressortent de l'arr�t cantonal, ne laissent aucun doute quant � la volont� de la recourante d'ali�ner les biens de la succession en son seul nom et pour son propre compte. Elle disposait alors d'un certificat officiel attestant de sa qualit� d'unique h�riti�re. M�me si un tel certificat ne constitue qu'une pi�ce de l�gitimation provisoire pour disposer des biens composant la succession, qui n'a pas pour effet de statuer mat�riellement et d�finitivement sur la qualit� d'h�ritier (ATF 128 III 318 consid. 2.2.2 et les r�f�rences cit�es), la recourante a clairement agi � titre de seule propri�taire des biens mis en vente; peu importe que son droit soit valable ou non. Dans ces circonstances, il n'est pas possible d'admettre qu'elle aurait vendu pour le compte de l'hoirie et que les membres de celle-ci auraient agi en commun, f�t-ce par une ratification ult�rieure. Il n'y a donc pas eu de subrogation patrimoniale en l'esp�ce. Les titulaires du patrimoine personnel de l'h�ritier et de celui de l'hoirie n'�tant pas identiques, seule une subrogation r�elle au sens strict permettrait qu'un bien acquis par un h�ritier en son nom et pour son propre compte au moyen d'un bien de l'hoirie dont il est membre, tombe de plein droit dans les biens communs de cette derni�re. Or, faute d'une disposition l�gale � ce sujet (cf. consid. 6.1.1), il ne saurait �tre d�rog� aux r�gles ordinaires sur l'acquisition des droits r�els. En mati�re successorale, une subrogation r�elle au sens strict ne peut en effet intervenir que dans l'hypoth�se o� l'h�ritier est habilit� � agir en p�tition d'h�r�dit� (art. 599 al. 1 CC); cette action n'est cependant pas ouverte entre coh�ritiers, lesquels doivent agir en partage (ATF 75 II 288 consid. 3; 69 II 357 consid. 4; cf. cependant ATF 102 II 329 consid. 5c qui semble permettre l'action en p�tition d'h�r�dit� entre coh�ritiers lorsque la communaut� h�r�ditaire a �t� dissoute et que le d�fendeur a conserv� certains biens qu'il doit encore restituer).
Il s'ensuit que le produit de la vente des biens de la successions n'est pas tomb� de plein droit dans la masse successorale.
Il convient d�sormais d'examiner si, comme le pr�tend la recourante, elle peut, en se fondant sur les r�gles relatives � la responsabilit� du possesseur ill�gitime, conserver le produit r�alis�.
7.1 Les art. 938 ss CC r�gissent la responsabilit� du possesseur qui n'a pas ou plus de titre � poss�der et qui doit restituer l'objet au v�ritable ayant droit. L'application de ces dispositions pr�suppose que le possesseur soit tenu de restituer l'objet de sa possession ill�gitime (HOMBERGER, Z�rcher Kommentar, 1938, n� 1 ad art. 938 CC; STEINAUER, Droits r�els, n. 496; STARK, Berner Kommentar, 1984, n� 1 ad Vorbem. art. 938-940 CC). Elles visent en effet � r�gler les cons�quences de la restitution, respectivement de l'impossibilit� de restituer; les pr�tentions qu'elles fondent sont donc quasi-accessoires par rapport � l'obligation de restitution en tant qu'elles ne peuvent �tre exerc�es que si les conditions d'une restitution sont donn�es ou si, � tout le moins, elles l'ont �t� une fois (ATF 120 II 191 consid. 3c/aa; STEINAUER, Droits r�els, n. 499; STARK, op. cit., n� 3 et 9 ad Vorbem. art. 938-940 CC; UTKU, La restitution de la possession selon les art. 938-940 CC, 1939, p. 11; HOMBERGER, op. cit., n� 4 ad art. 938 CC). Ces dispositions constituent une lex specialis par rapport aux art. 41 ss, 62 ss et 419 ss CO notamment (ATF 84 II 369 consid. 4a.; STEINAUER, Droits r�els, n. 496; HINDERLING, Schweizerisches Privatrecht, Tome V/1, 1977, p. 508; SCHMID/H�RLIMANN-KAUP, Sachenrecht, 2009, n. 336). De m�me, lorsqu'il existe un rapport de droit sp�cial entre l'ayant droit et le possesseur sur la base duquel la restitution est requise ou aurait pu l'�tre, ce sont les dispositions l�gales ou contractuelles sp�cifiques � la relation juridique en cause qui r�gissent les effets de la restitution, y compris la responsabilit� du possesseur (ATF 75 II 38 consid. 1; STARK, op. cit., n� 18 ad Vorbem. art. 938-940 CC; STEINAUER, Droits r�els, n. 498; HINDERLING, op. cit., p. 509; HOMBERGER, op. cit., n� 1 et 2 ad art. 938 CC; STARK, op. cit., n� 18 s. ad Vorbem. art. 938-940 CC; UTKU, op. cit, p. 9; SCHMID/H�RLIMANN-KAUP, op. cit., n. 341). Avant d'appliquer l'art. 938 ss CC, il faut ainsi d�terminer le fondement de l'obligation de restitution.
Les art. 938 ss CC s'appliquent notamment: lorsque la restitution est ordonn�e � la suite d'une action mobili�re (art. 934 al. 3 et 936 CC), d'une action r�int�grande (art. 927 CC) ou d'une action en revendication (art. 641 al. 2 CC); lorsqu'une personne est devenue possesseur sur la base d'un acte qui n'est pas valable; et dans les cas o� la loi y renvoie (art. 547 al. 1, 560 al. 3 et 599 al. 1 CC) en prescrivant la restitution d'un objet (cf. STEINAUER, Droits r�els, n. 497; UTKU, op. cit., p. 15 ss; STARK, op. cit., n� 15 ss ad Vorbem. art. 938-940 CC; SCHMID/ H�RLIMANN-KAUP, op. cit., n. 337 ss).
7.2 Il y a lieu, en l'esp�ce, de d�terminer le fondement de l'obligation de restitution, pr�misse � l'application des art. 938 ss CC. Sur ce point, il faut se r�f�rer aux biens ali�n�s et non au produit de la vente, les pr�tentions en responsabilit� du possesseur �tant accessoires ou quasi-accessoires par rapport � la restitution.
Contrairement � ce que pr�tend la recourante, les intim�s ne peuvent pas agir contre elle par l'action en revendication de leur quote-part pour obtenir leur part des biens en cause mais doivent proc�der par l'action en partage. La propri�t� commune des h�ritiers ne procure pas � chacun d'eux une part id�ale des biens sur lesquels elle porte; il n'y a en r�alit� pas de quote-part, le droit du communiste sur les biens en propri�t� commune n'�tant que l'expression de sa participation � la communaut� qui est � l'origine de la propri�t� commune (STEINAUER, Droits r�els, n. 1388; SCHMID/H�RLIMANN-KAUP, op. cit., n. 798). La part h�r�ditaire ne conf�re ainsi � l'h�ritier aucun droit direct sur un bien d�termin� de la succession, mais lui accorde seulement le droit de participer � la communaut� et de demander le partage de la succession (ATF 99 II 21 consid. 3d). De plus, comme l'action en p�tition d'h�r�dit� - qui constitue une action en revendication g�n�rale r�serv�e aux h�ritiers (STEINAUER, Successions, n. 1114; FORNI/PIATTI, Balser Kommentar, 2007, n� 1 ad art. 598 CC) - n'est pas admissible entre coh�ritiers (cf. ATF 75 II 288 consid. 3; 69 II 357 consid. 4; STEINAUER, Successions, n. 1123; ESCHER, op. cit., n� 13 ad Die Erbschaftsklage, Vorberm.; FORNI/PIATTI, op. cit., n� 9 ad art. 598 CC; TUOR/PICENONi, op. cit., n� 12 ad art. 598 CC), il ne peut en �tre autrement de l'action en revendication ordinaire fond�e sur l'art. 641 al. 2 CC.
La recourante ne peut pas non plus d�duire le droit de se pr�valoir des art. 938 ss CC de la d�livrance du certificat d'h�ritier la d�signant comme seule h�riti�re. En effet, ce certificat ne constitue qu'une pi�ce de l�gitimation provisoire pour disposer des biens composant la succession; il n'a pas pour effet de statuer mat�riellement et d�finitivement sur la qualit� d'h�ritier, cette question relevant de la comp�tence du juge ordinaire (ATF 128 III 318 consid. 2.2.2 et les r�f�rences cit�es; arr�t 5A_764/2010 du 10 mars 2011 consid. 3.3.1; arr�t 5A_495/2010 du 10 janvier 2011 consid. 2.3.2). Aussi, il n'a op�r� aucun transfert de droits; tous les h�ritiers sont ainsi demeur�s, sans interruption, propri�taires des biens de la successions. � cet �gard, si la recourante conteste devoir rendre le produit de la vente effectu�e � Londres, elle ne pr�tend pas, dans l'hypoth�se o� les biens de la de cujus seraient toujours en sa possession, qu'ils seraient soustraits de la masse � partager, sous r�serve d'un �ventuel abus de droit de la part des intim�s dans l'invocation de leur vocation successorale. Le fondement du devoir de restitution d�coule par cons�quent de la propri�t� commune sur les biens de la succession dont les h�ritiers ne peuvent disposer qu'en commun (art. 602 al. 2 CC; ATF 125 III 219 consid. 1a; 99 II 21 consid. 3d; ESCHER, op. cit., n� 15 ss ad art. 602 CC; STEINAUER, Successions, 2006, n. 1217;. 1 ad art. 635 CC; TUOR/PICENONI, op. cit., n� 28 ad art. 602 CC; PIOTET, op. cit., p. 590 s.; SCHAUFELBERGER/KELLER, op. cit., n� 15 ad art. 602 CC). Ce sont d�s lors exclusivement les r�gles sp�cifiques de la communaut� h�r�ditaire qui r�gissent les effets de la restitution, et donc �galement la responsabilit� de la recourante.
7.3 Il suit de ce qui pr�c�de qu'en raison de son caract�re accessoire par rapport � l'obligation de restitution dont le fondement est de nature successorale, la responsabilit� de la recourante du fait de l'ali�nation des biens de la succession ne rel�ve pas des droits r�els mais du droit des successions. L'action en constatation de droit, en tant qu'elle est fond�e sur les seuls art. 938 ss CC, doit par cons�quent �tre rejet�e par substitution de motifs.
Quant � la question de savoir si, dans le cadre de la succession de la de cujus, la recourante dispose d'un int�r�t � la constatation imm�diate de son droit �ventuel � ne pas restituer � la masse successorale le prix de la vente des biens de la succession, elle peut rester ind�cise. En effet, l'int�r�t � l'action est une condition de recevabilit� dont le demandeur doit d�montrer, pour autant que l'int�r�t rel�ve du fait, qu'elle est satisfaite (ATF 123 III 49 consid. 1a). Or, la recourante qui a fond� sa demande sur les seuls droits r�els et lui a d�ni� tout caract�re successoral, n'a all�gu� aucun fait susceptible d'�tablir son int�r�t � une action en constatation de droit de nature successorale. Cela �tant, les questions de la restitution du produit de la vente et de la responsabilit� de la recourante seront examin�es une fois d�termin� le droit applicable, dans le cadre de l'action en partage intent�e par les intim�s et actuellement pendante devant les instances judiciaires du canton de Gen�ve.
Sur le vu de l'ensemble de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Les frais judiciaires, arr�t�s � 10'000 fr., sont mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). La recourante versera en outre aux intim�s une indemnit� de d�pens � hauteur de 10'000 fr. (art. 68 al. 1 LTF).
Une indemnit� de 10'000 fr., � payer aux intim�s � titre de d�pens, est mise � la charge de la recourante.