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Timestamp: 2017-11-21 09:56:40+00:00
Document Index: 4089615

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 107', 'art. 75', 'arrêt ', 'arrêt ']

1C_605/2012 03.10.2013
1C_605/2012
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 23 octobre 2012.
Le 5 mars 2012, A.________, a requis un permis de construire trois appartements destinés à de la résidence secondaire sur la parcelle n° 13188 de la commune de Leytron. Helvetia Nostra a formé opposition. Par décision du 2 mai 2012, la commune de Leytron a levé l'opposition et délivré le permis de construire. Helvetia Nostra a recouru auprès du Conseil d'Etat du canton du Valais. Le 29 juin 2012, celui-ci a déclaré le recours irrecevable faute de qualité pour recourir de l'organisation. Helvetia Nostra a saisi le Tribunal cantonal valaisan, lequel a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable par arrêt du 23 octobre 2012. Il a mis 1'000 fr. de frais judiciaires à la charge de la recourante.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, Helvetia Nostra demande au Tribunal fédéral l'annulation de l'arrêt cantonal et le renvoi de la cause à l'autorité de dernière instance, subsidiairement la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que le permis de construire est annulé. L'intimée s'en remet aux arguments du Tribunal cantonal. Le Conseil d'Etat s'est déterminé et conclut au rejet du recours. La recourante a déposé des déterminations à teneur desquelles elle confirme ses conclusions. Consulté, l'Office fédéral du développement territorial a formulé des observations. L'intimée s'est à nouveau exprimée. Concluant au rejet du recours, la commune expose que l'autorisation délivrée le 10 mai 2012 ne fait que modifier une autorisation de construire notifiée en 2005.
Par ordonnance du 18 décembre 2012, le Président de la Ire Cour de droit public a accordé l'effet suspensif au recours.
Un délai a été fixé aux autorités communale et cantonales ainsi qu'à la constructrice pour se déterminer au vu de cette jurisprudence. Seule la commune y a donné suite, évoquant à nouveau le permis de construire délivré en 2005.
Sur le vu de ces arrêts, il y a lieu d'admettre le recours d'Helvetia Nostra et d'annuler l'arrêt attaqué. Dans un tel cas, le Tribunal fédéral peut renvoyer la cause à l'autorité précédente ou à celle qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF). Se pose dès lors la question de savoir si la cause doit être renvoyée à la cour cantonale ou à l'autorité communale, après annulation des décisions sur recours et de l'autorisation de construire. En l'occurrence, la question de la conformité de l'autorisation de construire à l'art. 75b Cst. n'a pas été examinée lors du rejet de l'opposition par la commune. Il y a donc lieu d'annuler la décision du 2 mai 2012 et de renvoyer la cause à l'autorité communale.
Le recours est admis. L'arrêt attaqué est annulé, de même que la décision du Conseil d'Etat du 29 juin 2012 ainsi que l'autorisation de construire du 2 mai 2012. La cause est renvoyée au Conseil communal de Leytron pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Commune de Leytron, au Conseil d'Etat du canton du Valais, au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, et à l'Office fédéral du développement territorial.