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Timestamp: 2016-10-28 10:13:12+00:00
Document Index: 294930962

Matched Legal Cases: ['art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 156']

1P.267/2004 (29.06.2004)
1P.267/2004 /fzc
recours contre un classement,
Par d�cision du 20 f�vrier 2004, le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve a class� une plainte p�nale d�pos�e par X.________ contre le directeur d'une institution sociale, pour d�tournement. Apr�s avoir recueilli les observations de la personne mise en cause, le Procureur a estim� qu'il n'y avait aucun indice de commission d'une infraction.
X.________ a saisi la Chambre d'accusation genevoise par acte du 2 mars 2004. Il d�non�ait un abus de confiance et une violation de la LSEE, en affirmant que des prestations avaient �t� ind�ment vers�es � un ressortissant �tranger.
Par ordonnance du 26 mars 2004, la Chambre d'accusation a d�clar� le recours irrecevable: celui-ci ne contenait ni conclusions formelles, ni indications quant � la suite que le recourant entendait donner � l'annulation de la d�cision attaqu�e.
X.________ forme un recours de droit public contre cette derni�re ordonnance; se plaignant de discrimination et d'arbitraire, il demande l'annulation de la d�cision attaqu�e et le renvoi de la cause � la Chambre d'accusation - dans une nouvelle composition - afin qu'il soit statu� � nouveau. Le recourant a ensuite requis l'assistance judiciaire.
La Chambre d'accusation se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision. Le Procureur g�n�ral conclut au rejet du recours. Le recourant a r�pliqu�, sans y �tre autoris�.
Le recours est form� en temps utile contre une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale. Ind�pendamment de sa l�gitimation au fond, le recourant a qualit�, au sens de l'art. 88 OJ, pour se plaindre d'une violation de ses droits de partie en instance cantonale (ATF 129 II 297 consid. 2 p. 300). Le recours de droit public ne peut toutefois tendre qu'� l'annulation de la d�cision attaqu�e (ATF 129 I 129 consid. 1.2 p. 131); la conclusion tendant au renvoi de la cause pour nouvelle d�cision, avec r�cusation des juges ayant d�j� statu�, est d�s lors irrecevable. La r�plique du recourant, non requise, doit �tre �cart�e du dossier.
Le recourant se plaint de discrimination (art. 8 al. 2 Cst.) et d'arbitraire (art. 9 Cst.). Selon lui, ses intentions ressortaient clairement de son m�moire de recours: il s'agissait d'obtenir l'ouverture d'une proc�dure p�nale. La constitution de partie civile et la d�signation des infractions pr�tendument commises allaient �galement dans ce sens.
2.1 L'exc�s de formalisme, aspect particulier du d�ni de justice, est prohib� par l'art. 29 al. 1 Cst.: lorsque l'autorit� applique une r�gle de proc�dure avec une rigueur exag�r�e ou impose des exigences excessives � l'�gard des actes juridiques, elle prive ind�ment le citoyen d'une voie de droit. Cette garantie constitutionnelle est viol�e lorsque le strict respect d'une exigence de forme ne se justifie par aucun int�r�t digne de protection, devient une fin en soi et emp�che ou complique de mani�re insoutenable la r�alisation du droit mat�riel (ATF 121 I 177 consid. 2b/aa, 120 II 425 consid. 2a et les arr�ts cit�s). Cette r�gle est compl�t�e par l'obligation qu'a l'Etat d'agir de bonne foi � l'�gard du justiciable (art. 5 et 9 Cst.). L'autorit� doit ainsi attirer l'attention du plaideur lorsqu'il appara�t que celui-ci commet une erreur de proc�dure qui peut encore �tre r�par�e (ATF 114 Ia 20 consid. 2 p. 22). Par ailleurs, les d�clarations et actes de proc�dure doivent �tre interpr�t�s par leur destinataire selon le sens qu'on peut raisonnablement et objectivement leur pr�ter (principe de la confiance).
2.2 Le m�moire adress� � la Chambre d'accusation est d�sign� comme un recours dirig� contre une d�cision de classement. Le recourant y revient sur les accusations mentionn�es dans sa plainte, et soutient que la personne mise en cause aurait commis un abus de confiance et une violation de la LSEE. L'argumentation du recourant consistait donc � affirmer que, contrairement � ce qu'avait retenu le Procureur g�n�ral, il existait suffisamment d'indices de commission des infractions d�nonc�es. Le recours du plaignant ne pouvait �videmment tendre qu'� une annulation de la d�cision de classement et � la poursuite de la proc�dure p�nale. Dans ces conditions, la d�cision d'irrecevabilit� proc�de d'un formalisme excessif.
Le recours de droit public doit par cons�quent �tre admis. Le recourant ayant proc�d� en personne, il n'est pas allou� de d�pens. Conform�ment � l'art. 156 al. 2 OJ, il n'est pas per�u d'�molument judiciaire. La demande d'assistance judiciaire est d�s lors sans objet.
Le recours est admis dans la mesure de sa recevabilit� et la d�cision attaqu�e est annul�e.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, au Procureur g�n�ral et � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve.