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Timestamp: 2016-10-21 16:42:18+00:00
Document Index: 293358224

Matched Legal Cases: ['art. 72', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 51', 'art. 76', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 96', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 38', 'art. 41', 'art. 34', 'art. 34', 'art. 27', 'art. 34', 'art. 38', 'art. 27', 'art. 34', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 97', 'art. 10', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 34', 'art. 99', 'art. 34', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 34', 'art. 34', 'art. 34', 'art. 34', 'art. 34']

5A_230/2012 (23.10.2012)
5A_230/2012
Arr�t du 23 octobre 2012
Mmes et MM. les juges f�d�raux Hohl, Pr�sidente, Escher, L. Meyer, Marazzi et von Werdt.
repr�sent�e par Mes Guillaume Fatio et
Olivier Bloch, avocats,
ex�cution d'une d�cision �trang�re
recours contre l'arr�t rendu le 17 f�vrier 2012 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Au mois de juin 2011, X.________ a fait citer Y.________ et trois personnes morales devant le Tribunal d'Amsterdam. Un huissier de justice s'est charg� de remettre un exploit et sa traduction en langue russe au Procureur de la reine � Amsterdam, � l'intention de Y.________, afin de transmission aux autorit�s russes. Celles-ci �taient requises de notifier les documents � leur destinataire, � l'adresse ainsi libell�e: �rue ..., village de ..., r�gion de ..., F�d�ration de Russie�. La notification devait s'accomplir par simple remise des documents, ou, � d�faut d'acceptation volontaire par la partie cit�e, selon les formes prescrites en Russie. L'huissier se disposait �galement � envoyer les documents par lettre recommand�e � la m�me adresse. Le proc�s-verbal n'indique ni l'identit� de l'huissier ni la date pr�cise de ses op�rations.
L'avocat de la requ�rante a par ailleurs envoy� des documents � Y.________ par les soins d'une entreprise de messageries, � la m�me adresse, � deux autres adresses en Russie et � celles d'anciens conseils de ce d�fendeur. D'apr�s un rapport d'acheminement non sign�, extrait du site internet de l'entreprise, l'envoi adress� rue ... � ... a �t� �livr� le 20 juin 2011 � midi en Russie� et une personne nomm�e �A.________� a attest� la r�ception. L'avocat a aussi envoy� des documents par courriel, mais sans succ�s.
L'adresse rue ... � ... figurait dans un contrat souscrit par Y.________ le 17 novembre 2009. Il �tait express�ment convenu que �chaque partie reconna�t et accepte que l'adresse indiqu�e en regard de sa signature correspond � son adresse l�gale pour toutes notifications et communications et admet la validit� de telles notifications ou communications � dite adresse, � moins que la banque ne re�oive de la partie concern�e un avis �crit de changement d'adresse�.
Le Tribunal d'Amsterdam a tenu audience le 6 juillet 2011. Par un jugement en r�f�r� du lendemain, il a condamn� par contumace les quatre parties cit�es � payer �individuellement� diverses sommes au total de plus de 2'700'000 dollars �tasuniens, avec int�r�ts au taux de 22% par an d�s le 10 d�cembre 2010.
Le 21 juillet 2011, X.________ a saisi le Juge de paix du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut d'une requ�te d'exequatur et de s�questre, � concurrence de 2'243'481 fr.15.
Par prononc� du 22 juillet 2011, communiqu� le 26, le Juge de paix a d�clar� ex�cutoire le jugement rendu le 7 juillet 2011 par le Tribunal d'Amsterdam; il a renvoy� la requ�te de s�questre � une ordonnance s�par�e.
Par ordonnance du m�me jour, le Juge de paix a accord� le s�questre sur l'immeuble et les autres biens d�sign�s par la requ�rante, � concurrence du montant pr�cit�. L'office des poursuites du m�me district a ex�cut� le s�questre le 26 juillet 2011.
Y.________ a attaqu� la d�cision d'exequatur devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud. La Cour des poursuites et faillites de ce tribunal a accueilli son recours par arr�t du 17 f�vrier 2012; elle a r�form� le prononc� attaqu� en ce sens que le jugement du Tribunal d'Amsterdam n'est ni reconnu ni ex�cutoire; au surplus, la Cour a r�voqu� le s�questre.
Exer�ant le recours en mati�re civile par m�moire du 20 mars 2012, X.________ requiert le Tribunal f�d�ral de confirmer les deux d�cisions du Juge de paix.
Bien qu'invit� � le faire, l'intim� Y.________ n'a pas pris position sur une demande d'effet suspensif jointe au recours. L'effet suspensif a �t� accord� par ordonnance du 23 mars 2012 en ce sens que jusqu'� droit connu, seul le s�questre d�ploie ses effets.
Invit� � r�pondre au recours, l'intim� n'a pas d�pos� de m�moire et s'est born� � conclure au rejet du recours.
Le recours est dirig� contre une d�cision concernant l'ex�cution d'un jugement rendu en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. b ch. 1 LTF), finale (art. 90 LTF) et prise en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF). La valeur litigieuse exc�de le minimum l�gal de 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. b LTF). Le recours est form� par une partie qui a pris part � l'instance pr�c�dente et succomb� dans ses conclusions (art. 76 al. 1 LTF). Introduit en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 � 3 LTF), le recours est en principe recevable.
Le recours peut �tre exerc� pour violation du droit f�d�ral ou international (art. 95 let. a et b LTF). Le Tribunal f�d�ral applique ce droit d'office, hormis les droits fondamentaux (art. 106 LTF). Il n'est pas li� par l'argumentation des parties et il appr�cie librement la port�e juridique des faits; il s'en tient cependant, d'ordinaire, aux questions juridiques que la partie recourante soul�ve conform�ment aux exigences l�gales relatives � la motivation du recours (art. 42 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254), et il ne se prononce sur la violation de droits fondamentaux que s'il se trouve saisi d'un grief invoqu� et motiv� de fa�on d�taill�e (art. 106 al. 2 LTF; m�me arr�t, consid. 1.4.2). Dans une contestation p�cuniaire, le Tribunal f�d�ral ne contr�le pas l'application du droit �tranger qui est, le cas �ch�ant, d�sign� par le droit international priv� suisse (art. 96 LTF).
Le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e (art. 105 al. 1 LTF). Il peut compl�ter ou rectifier m�me d'office les constatations de fait qui se r�v�lent manifestement inexactes, c'est-�-dire arbitraires aux termes de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 133 II 249 consid. 1.1.2 p. 252), ou �tablies en violation du droit (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante est autoris�e � contester, outre l'application du droit, des constatations de fait ainsi irr�guli�res si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Cette partie ne peut toutefois pas se borner � contredire les constatations litigieuses par ses propres all�gations ou par l'expos� de sa propre appr�ciation des preuves; elle doit plut�t indiquer de fa�on pr�cise en quoi ces constatations sont contraires au droit ou entach�es d'une erreur indiscutable, et une critique qui ne satisfait pas � cette exigence est irrecevable (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254; voir aussi ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261/262; 125 I 492 consid. 1b p. 495).
La Suisse et les Pays-Bas sont parties � la Convention de Lugano concernant la comp�tence judiciaire, la reconnaissance et l'ex�cution des d�cisions en mati�re civile et commerciale, conclue le 30 octobre 2007, entr�e en vigueur le 18 mai 2009 pour les Pays-Bas et le 1er janvier 2011 pour la Suisse (CL; RS 0.275.12). Les deux Etats �taient aussi parties � la Convention de Lugano conclue le 16 septembre 1988 portant sur les m�mes mati�res, d�sormais remplac�e par celle de 2007 (aCL; RO 1991 p. 2436).
Le Tribunal d'Amsterdam a �t� saisi apr�s l'entr�e en vigueur, pour les deux Etats, de la Convention de 2007, de sorte que l'ex�cution de sa d�cision en Suisse est soumise � ce r�cent trait� (art. 63 par. 1 CL; ATF 138 III 82 consid. 2.1 p. 84).
Conform�ment � l'art. 1er al. 2 de la loi f�d�rale sur le droit international priv� (LDIP), les dispositions de la convention applicable priment les r�gles du droit interne en mati�re de reconnaissance et d'ex�cution des d�cisions �trang�res.
Aux termes de l'art. 38 par. 1 CL, les d�cisions rendues dans un Etat contractant et qui y sont ex�cutoires sont mises � ex�cution dans un autre Etat contractant apr�s y avoir �t� d�clar�es ex�cutoires sur requ�te de toute partie int�ress�e.
Selon les art. 41 et 54 CL, l'autorit� comp�tente de l'Etat d'ex�cution d�clare la d�cision ex�cutoire sur la base d'un certificat d�livr� par le tribunal qui a prononc� cette d�cision, �tabli selon le mod�le figurant � l'annexe V de la Convention. En l'esp�ce, le Juge de paix a accord� l'exequatur sur la base d'un pareil certificat.
Selon les art. 34 par. 2, 43 par. 1 et 45 par. 1 CL, la partie contre laquelle l'ex�cution doit avoir lieu peut exercer un recours et faire valoir, parmi d'autres moyens, que �l'acte introductif d'instance ou un acte �quivalent n'a pas �t� notifi� ou signifi� au d�fendeur d�faillant en temps utile et de telle mani�re qu'il puisse se d�fendre�. En l'esp�ce, il est incontest� que le recourant a fait d�faut devant le Tribunal d'Amsterdam. Devant la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, il a pr�cis�ment soulev�, et avec succ�s, le moyen ainsi pr�vu par l'art. 34 par. 2 CL.
4.1 Le concept d'une notification en temps utile et de telle mani�re que la partie recherch�e puisse se d�fendre rev�t une signification autonome dans la Convention; il est ind�pendant des r�gles de l'Etat d'origine, de celles de l'Etat d'ex�cution ou de celles d'un �ventuel Etat tiers relatives aux notifications judiciaires. La partie recherch�e doit avoir �t� mise en mesure de compara�tre devant le juge d'origine et de pr�senter sa d�fense, y compris de faire valoir un �ventuel vice dans la notification de l'acte introductif de l'instance. A la diff�rence de l'art. 27 ch. 2 aCL, l'art. 34 par. 2 CL n'exige plus une notification r�guli�re, c'est-�-dire conforme aux r�gles du droit de proc�dure d�terminant; sous le r�gime actuel, une notification formellement vici�e n'emp�che l'ex�cution pr�vue par l'art. 38 par. 1 CL que si le d�fendeur d�faillant s'est trouv� concr�tement hors d'�tat de prendre part � l'instance et d'y faire valoir ses droits. La Convention de 2007 met ainsi un terme aux possibilit�s d'abus que l'exigence d'une notification r�guli�re, selon l'art. 27 ch. 2 aCL, offrait trop fr�quemment � la partie contre qui l'ex�cution est demand�e (Andreas Bucher, in Commentaire romand, 2011, nos 34 � 41 ad art. 34 CL; Reinhold Geimer/Rolf Sch�tze, Europ�isches Zivilverfahrensrecht, 3e �d., Munich 2010, nos 128 � 137 p. 663; Jan Kropholler/Jan von Hein, Europ�isches Zivilprozessrecht, 9e �d., Francfort-sur-le-Main 2011, n� 33 p. 580 et nos 38 � 41 p. 583; voir aussi ATF 135 III 623 c. 3.4 p. 631/632).
D'une mani�re g�n�rale, les r�gles applicables aux notifications judiciaires tendent principalement � ce que l'acte concern� parvienne s�rement � son v�ritable destinataire, m�me si la personne charg�e de notifier ne le rencontre pas directement, et � ce que les op�rations accomplies dans ce but soient constat�es avec certitude (ATF 132 I 249 consid. 7 p. 254). Elles tendent aussi � prot�ger le destinataire en le rendant attentif � l'importance de l'acte qui lui est remis et en lui apportant une premi�re information sur son contenu (ATF 135 III 623 consid. 2.2 p. 626 i.f., consid. 3.4 p. 631). Comme on vient de le voir, l'art. 34 par. 2 CL n'exige plus une notification enti�rement conforme � ces r�gles telles qu'�nonc�es par le droit de proc�dure applicable. Il n'en r�sulte toutefois pas que le juge de l'ex�cution doive d�sormais tenir n'importe quel mode de communication de l'acte introductif d'instance, m�me al�atoire, �quivoque ou inusit�, pour pertinent au regard de cette disposition conventionnelle; le juge est au contraire fond� � exiger la preuve stricte que le destinataire a �t� mis en mesure d'exercer ses droits par une communication offrant des garanties au moins comparables � celles d'une notification r�guli�re.
Pour le surplus, savoir si une citation ou une assignation est parvenue � la partie d�faillante est un point de fait sur lequel le Tribunal f�d�ral n'exerce que le contr�le restreint pr�vu par les art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF.
4.2 Les Pays-Bas et la Russie sont parties � la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative � la signification et la notification � l'�tranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en mati�re civile ou commerciale (RS 0.274.131). Ainsi que le permet l'art. 10 de cette convention, la Russie a d�clar� ne pas accepter les notifications directes, notamment par la poste, pr�vues par la m�me disposition. Par l'interm�diaire d'un huissier de justice puis du Procureur de la reine, la recourante a requis une notification � accomplir par l'autorit� comp�tente en Russie, conform�ment � l'art. 5 de la convention. Dans son jugement, le Tribunal d'Amsterdam constate que la recourante n'a pas re�u le rapport d'ex�cution pr�vu par l'art. 6 de la convention, destin� � rendre compte de l'issue de la proc�dure d'entraide internationale; n�anmoins, en raison des d�marches informelles aussi accomplies par cette partie et de l'urgence r�sultant d'une d�gradation rapide de la situation patrimoniale des parties cit�es, le tribunal retient que lesdites parties, y compris l'intim�, ont �t� valablement assign�es.
4.3 Au regard de l'art. 34 par. 2 CL et sur la base des pi�ces produites devant elle, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois retient qu'une remise effective de l'assignation � son destinataire, c'est-�-dire � l'intim�, n'est pas suffisamment �tablie; c'est pourquoi elle refuse de d�clarer le jugement du 7 juillet 2011 ex�cutoire en Suisse.
4.3.1 La recourante conteste cette appr�ciation. Elle se pr�vaut surtout du rapport d'acheminement extrait du site internet de l'entreprise de messageries commise par elle, d'o� il ressort que son envoi informel de divers documents a �t� re�u le 20 juin 2011 en Russie, par une personne nomm�e �A.________�.
La recourante affirme que l'envoi contenait �l'assignation avec les pi�ces, de m�me qu'une traduction anglaise et russe ainsi qu'un r�sum� en anglais et en russe�, mais elle n'a fourni aucune preuve � ce sujet. Sur la base de cette affirmation, la Cour des poursuites et faillites pr�sume que l'envoi contenait effectivement l'assignation. Or, une notification conforme � la convention de La Haye aurait permis de reconna�tre avec certitude quels �taient les documents transmis. La recourante affirme aussi que la personne nomm�e �A.________� est le p�re, la m�re ou un autre membre de la proche famille de l'intim�, mais elle n'a l� non plus avanc� aucune preuve devant l'autorit� pr�c�dente. Le document qu'elle produit pour la premi�re fois devant le Tribunal f�d�ral - une demande de renouvellement de passeport souscrite par l'intim�, indiquant l'identit� de ses p�re et m�re - est irrecevable au regard de l'art. 99 al. 1 LTF.
A la diff�rence d'une notification ex�cut�e par une autorit� ou un officier public, la remise d'un envoi par le livreur d'une entreprise de messageries priv�e ne comporte aucune garantie que l'attention de la personne recevant effectivement cet envoi, et donnant quittance au livreur, soit attir�e sur l'importance et la nature particuli�res des documents remis, et sur l'urgence de les transmettre sans retard � leur destinataire final. Dans ces conditions, en consid�ration de l'ensemble des circonstances dont elle �tait inform�e par l'�tude des documents produits, la Cour des poursuites et faillites a jug� sans arbitraire que le rapport d'acheminement ne prouve pas que l'intim� se soit effectivement trouv� en mesure de prendre connaissance de la citation, cela suffisamment t�t pour qu'il p�t se pr�parer � compara�tre � l'audience du 6 juillet 2011 devant le Tribunal d'Amsterdam, ou s'y faire repr�senter, et pr�parer sa d�fense.
La recourante se pr�vaut de la clause ins�r�e dans le contrat du 17 novembre 2009 relative � l'adresse de l'intim� et � la communication de son �ventuel changement d'adresse. Les parties ont en effet convenu du lieu o� une notification pourrait intervenir mais elles n'ont pas r�gl� par avance les modalit�s d'une notification judiciaire. Une notification enti�rement informelle n'est pas suffisante, au regard de l'art. 34 par. 2 CL, du seul fait que la partie instante y proc�de au lieu contractuellement pr�vu.
4.3.2 La recourante soutient aussi que ses envois informels ont atteint des personnes li�es � la soci�t� Z.________ SA dont l'intim� est l'administrateur et qui �tait elle aussi cit�e devant le Tribunal d'Amsterdam. D'apr�s la d�cision attaqu�e, ces envois sont parvenus � l'organe de r�vision de la soci�t�. La recourante affirme et pr�tend avoir prouv� qu'ils sont aussi parvenus aux avocats qui conseillent la soci�t� dans une proc�dure de faillite ouverte contre elle � Gen�ve. L� encore, elle se pr�vaut d'une communication enti�rement informelle et al�atoire, d�pourvue de toute similitude avec une notification judiciaire r�guli�re. En tant qu'elle se pr�tend elle-m�me dispens�e d'observer les formes proc�durales pr�vues par la Convention de La Haye pour les notifications judiciaires, elle argue vainement de la diligence � attendre de ces avocats avec qui elle a correspondu, et elle fait tout aussi inutilement valoir que la dualit� juridique d'une soci�t� anonyme et de son actionnaire unique ne doit pas �tre prise en consid�ration lorsqu'il y a abus de droit � l'invoquer (ATF 132 III 737 consid. 2.3 p. 742; 132 III 489 consid. 3.2 p. 493). Au regard de l'art. 34 par. 2 CL, les envois informels de la recourante ne seraient concluants que s'il �tait prouv� que ceux-ci aient concr�tement mis l'intim� en mesure de proc�der devant le Tribunal d'Amsterdam. Or, la Cour des poursuites et faillites peut juger sans arbitraire que cette preuve n'est pas apport�e.
On a vu que selon l'art. 34 par. 2 CL, la partie qui s'oppose � l'ex�cution peut faire valoir que �l'acte introductif d'instance ou un acte �quivalent n'a pas �t� notifi� ou signifi� au d�fendeur d�faillant en temps utile et de telle mani�re qu'il puisse se d�fendre�. Selon les mots qui suivent dans la m�me phrase du texte de la Convention, la partie opposante est d�chue de cette exception si le d�fendeur d�faillant �n'a pas exerc� de recours � l'encontre de la d�cision alors qu'il �tait en mesure de le faire�.
Selon l'art. III par. 1 du Protocole n� 1 relatif � certains probl�mes de comp�tence, de proc�dure et d'ex�cution de la Convention de Lugano, la Suisse a le droit de d�clarer, lors de la ratification de ce trait�, qu'elle n'appliquera pas ce dernier passage de l'art. 34 par. 2 CL. La Suisse a us� de ce droit et pr�sent� la d�claration correspondante.
La recourante soutient que cette r�serve de la Suisse n'est op�rante que lorsque le d�fendeur d�faillant a son domicile dans un Etat partie � la Convention. Elle fait valoir que l'intim� n'a son domicile dans aucun de ces Etats et qu'il n'a pas recouru contre le jugement contumacial rendu par le Tribunal d'Amsterdam, alors qu'il avait la possibilit� de le faire.
Ni l'art. 34 par. 2 CL ni l'art. III par. 1 du Protocole n� 1 ne sp�cifient de condition ou restriction ayant pour objet le domicile de la partie d�fenderesse. Par cons�quent, le r�gime et les modalit�s de l'ex�cution des d�cisions �trang�res - c'est-�-dire provenant d'un Etat partie � la Convention, autre que celui o� l'ex�cution est entreprise - ne varient pas selon que la partie contre qui l'ex�cution est demand�e ait son domicile en Suisse, dans un autre Etat partie � la Convention de Lugano ou dans un Etat tiers. L'un des commentaires cit�s par la recourante souligne m�me que par suite de la r�serve pr�sent�e par la Suisse, le passage final de l'art. 34 par. 2 CL ne s'applique pas dans ce pays, cela �sans �gard au domicile du d�fendeur� (Bucher, op. cit., n� 44 ad art. 34 CL). Pour le surplus, cette r�serve doit �tre prise en consid�ration nonobstant les critiques qu'elle suscite en doctrine. La Cour des poursuites et faillites s'est donc abstenue � bon droit de rechercher si l'intim� aurait pu exercer un recours contre le jugement du 7 juillet 2011.
Le recours en mati�re civile se r�v�le priv� de fondement, ce qui conduit � son rejet. A titre de partie qui succombe, son auteur doit acquitter les frais judiciaires � percevoir par le Tribunal f�d�ral. L'intim� n'a d�pos� aucun m�moire et il ne lui sera donc pas allou� de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � l'office des poursuites du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut, � l'office du registre foncier de Vevey et � la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 23 octobre 2012