Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F08-01-2015-5A_672-2014
Timestamp: 2016-10-26 07:42:19+00:00
Document Index: 254632088

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 46', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 83', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 89', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 393', 'art. 77', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 72', 'art. 71', 'ATF ']

5A_672/2014 (08.01.2015)
5A_672/2014 � � Arr�t du 8 janvier 2015
repr�sent�e par Me Olga Collados Andrade,
intim�e;
recours contre l'arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 4 juillet 2014.
Sur requ�te de B.________ SA, l'Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois a notifi� � A.________ un commandement de payer (poursuite n
o�xxxx) les sommes de 20'237 fr. 80, plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 1
er�mai 2013, de 20'237 fr. 80, plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 1
er�juin 2013 et de 26'983 fr. 80, plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 1
er�juillet 2013. Etait invoqu� comme titre de la cr�ance ou cause de l'obligation: " Confirmation de commande du 20.12.2012 "
La poursuivie y a fait opposition totale.
Le 18 d�cembre 2013, le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois a rejet� la requ�te de mainlev�e provisoire form�e par la poursuivante le 8 octobre 2013.
Par arr�t du 4 juillet 2014, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, statuant en sa qualit� d'autorit� de recours en mati�re sommaire de poursuites, a lev� provisoirement l'opposition pour la totalit� du prix, �chue � l'introduction de la poursuite vu les conditions de paiement pr�vues dans la confirmation de commande, soit 30% en avril, 30% en mai et le solde en juin 2013, l'int�r�t moratoire �tant d� sans interpellation.
Par �criture du 5 septembre 2014, A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � la r�forme de l'arr�t cantonal en ce sens que l'opposition au commandement de payer est " maintenue " et que la poursuite n
o�xxxx est " radi�e ".
Par ordonnance du 25 septembre 2014, le Pr�sident de la II
e�Cour de droit civil a rejet� la requ�te d'effet suspensif.
Le 5 novembre 2014, faisant suite aux courriers de la recourante du 17 octobre 2014 et de son conseil du 22 octobre suivant, la Cour de c�ans a pris acte du retrait de la demande de suspension qui avait �t� form�e le 14 octobre 2014.
Par lettre du 6 novembre 2014, la recourante a indiqu� ne pas vouloir d�signer de nouveau mandataire pour la proc�dure f�d�rale apr�s que son avocat eut d�clar� ne plus la repr�senter.
Parall�lement � la pr�sente proc�dure, A.________ a introduit une action en lib�ration de dette le 4 ao�t 2014.
Dans ce cadre, le 13 octobre 2014, les parties ont sign� un accord transactionnel devant le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois. En ex�cution de cette convention, A.________ a vers� 42'500 fr.; B.________ SA a pour sa part retir� la poursuite n
o�xxxx.
Par courrier du 9 d�cembre 2014, A.________ a d�clar� ne pas �tre " en mesure de retirer " son recours, faute d'avoir " re�u l'attestation de radiation de la poursuite " litigieuse. Elle n'a pas modifi� sa position � la suite de la communication, de l'avis de retrait de r�quisition dat� du 29 octobre 2014.
Le Tribunal f�d�ral contr�le d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 140 IV 57 consid. 2 et les arr�ts cit�s).
1.1.�Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 46 al. 1 let. b et 100 al. 1 LTF) � l'encontre d'une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 115 consid. 1.1) rendue en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 83 LP) par le tribunal sup�rieur d'un canton ayant statu� sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF); la valeur litigieuse est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF).
1.2.1.�Selon l'art. 76 al. 1 let. b LTF, le recourant doit notamment avoir un int�r�t digne de protection � l'annulation de la d�cision attaqu�e. Cette exigence est identique � celle pos�e par l'art. 89 al. 1 let. c LTF pour le recours en mati�re de droit public (cf. Message du 28 juin 2006 relatif au code de proc�dure civile suisse, FF 2006 6890 ch. 5.3.2). L'int�r�t digne de protection consiste dans l'utilit� pratique que l'admission du recours apporterait � son auteur, en lui �vitant de subir un pr�judice de nature �conomique, id�ale, mat�rielle ou autre que la d�cision attaqu�e lui occasionnerait (ATF 137 II 40 consid. 2.3). L'int�r�t doit �tre actuel, c'est-�-dire qu'il doit exister non seulement au moment du d�p�t du recours, mais encore au moment o� l'arr�t est rendu (ATF 137 I 296 consid. 4.2; 137 II 40 consid. 2.1). Le Tribunal f�d�ral d�clare le recours irrecevable lorsque l'int�r�t digne de protection fait d�faut au moment du d�p�t du recours. En revanche, si cet int�r�t dispara�t en cours de proc�dure, le recours devient sans objet (ATF 137 I 23 consid. 1.3.1 et les arr�ts cit�s). Il est d�rog� exceptionnellement � l'exigence d'un int�r�t actuel lorsque la contestation � la base de la d�cision attaqu�e est susceptible de se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, que sa nature ne permet pas de la trancher avant qu'elle ne perde son actualit� et que, en raison de sa port�e de principe, il existe un int�r�t public suffisamment important � la solution de la question litigieuse (ATF 137 I 23 consid. 1.3.1; 136 II 101 consid. 1.1; 135 I 79 consid. 1.1).
1.2.2.�Lorsque le cr�ancier a obtenu la mainlev�e provisoire, le d�biteur peut emp�cher la continuation de la poursuite par l'introduction d'une action en lib�ration de dette. Si l'action en lib�ration de dette est admise, la poursuite est arr�t�e d�finitivement; elle tombe, ce qui entra�ne la caducit� de la d�cision de mainlev�e provisoire (arr�t 5A_127/2010 du 7 septembre 2010 consid. 3.1 publi� in SJ 2011 I p. 133 et les r�f�rences).
En l'esp�ce, parall�lement � la pr�sente proc�dure, la recourante a ouvert action en lib�ration de dette, proc�dure qui s'est termin�e le 13 octobre 2014, en audience de conciliation, par la signature d'une convention devant le juge saisi. Au terme de cette derni�re, la recourante a reconnu devoir � l'intim�e la somme de 42'500 fr. et s'est engag�e � lui verser ce montant pour le 23 octobre 2014, ce qu'elle a fait. En contrepartie, l'intim�e devait notamment retirer la poursuite n
o�xxxx, obligation qu'elle a remplie selon l'avis de retrait de r�quisition du 29 octobre 2014, produit le 18 d�cembre 2014 et communiqu� � la recourante � la demande du Juge instructeur, document qui atteste que la poursuite pr�cit�e est annul�e et, partant, ne sera pas port�e � la connaissance de tiers (art. 8a al. 3 let. c LP).
Il s'ensuit que le recours, qui tend au maintien de l'opposition et � la radiation de la poursuite, est devenu sans objet sur la question principale.
1.2.3.�La d�cision de mainlev�e attaqu�e met des frais et d�pens � la charge de la recourante. Cette derni�re a certes un int�r�t l�gitime et actuel � obtenir l'annulation de cette condamnation (cf. ATF 117 Ia 251 consid. 1b). Mais cela ne signifie pas qu'elle peut, par le biais d'une contestation de sa condamnation � des frais et d�pens, faire examiner de mani�re indirecte des griefs sans objet ou irrecevables contre la d�cision au fond (cf. ATF 129 II 297 consid. 2.2; 100 Ia 298 consid. 4). Lorsqu'il ne peut pas �tre entr� en mati�re sur les griefs soulev�s contre la d�cision au fond, le recourant peut faire valoir uniquement que la d�cision sur les frais et d�pens doit �tre annul�e ou modifi�e pour des motifs autres que ceux qu'il invoquait � propos de la question principale (cf. ATF 109 Ia 90; plus r�cemment, arr�t 4A_637/2010 du 2 f�vrier 2011 consid. 4). En l'esp�ce, le recours ne contient pas de moyens sp�cifiques contre la d�cision sur les frais et d�pens (cf. art. 393 let. f CPC), qui seraient diff�rents de ceux articul�s contre la d�cision au fond; les griefs contre la condamnation aux frais et d�pens se confondent avec ceux contre la d�cision au fond. Le recours est d�s lors irrecevable sur la question des frais et d�pens (cf. art. 77 al. 3 LTF).
Vu ce qui pr�c�de, le recours est irrecevable dans la mesure o� il n'est pas sans objet.
En r�gle g�n�rale, les frais judiciaires et les d�pens de la partie qui a obtenu gain de cause sont mis � la charge de la partie qui succombe (art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 LTF). Dans la mesure o� le recours est sans objet, il convient d'appliquer aux frais et d�pens l'art. 72 PCF, par renvoi de l'art. 71 LTF. Le Tribunal f�d�ral statue alors par une d�cision sommairement motiv�e en tenant compte de l'�tat de choses existant avant le fait qui met fin au litige. Il se fonde en premier lieu sur l'issue probable qu'aurait eue la proc�dure. Si cette issue ne peut �tre d�termin�e dans le cas concret sans plus ample examen, les r�gles g�n�rales de la proc�dure civile s'appliquent: les frais et d�pens seront mis � la charge de la partie qui a provoqu� la proc�dure devenue sans objet ou chez laquelle sont intervenues les causes ayant conduit � ce que cette proc�dure devienne sans objet (cf. ATF 118 Ia 488 consid. 4a p. 494; plus r�cemment, arr�t 4A_636/2011 du 18 juin 2012 consid. 4). En l'esp�ce, la recourante a provoqu� la proc�dure d�clar�e sans objet et il n'appara�t pas sans autre que les griefs soulev�s dans le recours �taient bien fond�s. En cons�quence, la recourante prendra � sa charge les frais de la proc�dure et versera des d�pens � l'intim�e, qui a �t� invit�e � se d�terminer sur la requ�te d'effet suspensif.
Le recours est irrecevable dans la mesure o� il n'est pas sans objet.
Une indemnit� de 1'000 fr., � payer � l'intim�e � titre de d�pens, est mise � la charge de la recourante.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois et � l'ancien mandataire de Mme A.________, Me Philippe Baudraz.