Source: http://www.boostravel.com/conditions-generales/conditions-generales.html
Timestamp: 2019-02-20 12:14:12+00:00
Document Index: 192903703

Matched Legal Cases: ['art: 100', 'art: 25', 'art: 50', 'art: 75', 'art: 90', 'art: 100']

BOOSTRAVEL - Conditions générales de vente et d'utilisation
« BOOSTRAVEL»,
- société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros €, dont le siège social est « 28 boulevard Poissonnière 75009 paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 524 255 023,
- titulaire de la licence d'agent de voyages n° IM 092 100 109.
- titulaire de la licence IATA n° 202 61 68 4.
- titulaire du contrat n° HA RCP0087712 souscrit auprès de la compagnie HISCOX, 19 rue Louis Le Grand 75002 Paris couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle,
- titulaire d'une garantie financière délivrée par l'Association Professionnelle de Solidarité (APS), 15 avenue Carnot, 75017 Paris.
- adhérent : SNAV (syndicat national des agences de voyages)
« Forfait touristique » :
Constitue des packages/forfaits (au sens de l'article L 211-2 du Code de Tourisme), la prestation :
• vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris,
« Partenaire » ou « Prestataire » désigne tous les fournisseurs de Prestations en ce compris, notamment, les transporteurs ferroviaires dont la SNCF, les compagnies aériennes, les hôteliers, les tours opérateurs, les sociétés de location de voiture, les compagnies d'assurances.
« Prestation » désigne toute prestation de services proposée sur le Site, telle que la fourniture de billets d'avion, de prestations d'hébergement, de location de voitures, la fourniture de forfaits touristiques ou tout autre service.
« Utilisateur » ou « vous » ou « le client » : désigne tout utilisateur du Site qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète une ou plusieurs Prestations proposées sur le Site ainsi que toute personne bénéficiaire d'une prestation réservée par un Utilisateur.
L'Utilisateur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'Utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins sur le site BOOSTRAVEL.
Avertissement : Rappel des termes de l'article L 313-1 du Code Pénal : ' L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende '.
3. Commande/réservation
Vous pouvez réserver sur le site BOOSTRAVEL les prestations souhaitées. BOOSTRAVEL vous transmettra par retour par courrier électronique, la confirmation de la commande reprenant les éléments essentiels de celle-ci tels que l'identification du fournisseur du produit ou service réservé, le prix, la quantité, la date de voyage. En l'absence de courrier électronique de confirmation retour émis par BOOSTRAVEL, la réservation n'a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation. Dans le cas contraire contactez : Le service client par mail resa@boostravel.com ou au +33 1 44 83 00 75 (0.15€ ttc / mn). Un numéro de téléphone non surtaxé sera mis à la disposition du client après passation de la commande pour le suivi de cette dernière ou le service après vente.
En période de vacances scolaires ou pour des départs proches, certains produits tels que les forfaits des tours opérateurs ne sont pas immédiatement disponibles et réservables et doivent faire l'objet d'une demande (request) auprès des prestataires.
Le numéro de votre carte de crédit doit nous être fourni en garantie de votre demande et une demande d'autorisation pour le montant à régler sera envoyé à votre banque. Vous ne serez débité que lors de la confirmation de votre voyage, laquelle intervient en général dans les 72 heures après la date de votre demande de réservation.
Attention, des produits ou des tarifs disponibles lors d'une première visite sur le site ne le seront peut être plus lors d'une visite ultérieure, même si vous avez sauvegardé votre demande (mon compte)
Toute demande de modification de votre commande devra être effectuée par téléphone auprès de BOOSTRAVEL au numéro suivant +33 1 44 83 00 75 (0.15€ ttc / mn) ou au numéro de téléphone non surtaxé qui aura été communiqué au client sur le courrier électronique de confirmation de sa commande. BOOSTRAVEL vous transmettra par retour, par courrier électronique, pour acceptation la demande de modification et le montant des frais y afférant. Après votre acceptation de la modification et du règlement des frais correspondant vous recevrez par courrier électronique une confirmation de la modification. En l'absence de courrier électronique de confirmation émis par BOOSTRAVEL, la modification n'a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation. Dans le cas contraire contactez : resa@boostravel.com ou au +33 1 44 83 00 75 (0.15€ ttc / mn) ou au numéro de téléphone non surtaxé précité.
Toute demande d'annulation de votre commande devra être effectuée par téléphone auprès de BOOSTRAVEL au numéro suivant +33 1 44 83 00 75(0.15€ ttc / mn) ou au numéro de téléphone non surtaxé précité. BOOSTRAVEL vous transmettra par retour, par courrier électronique, pour acceptation la demande d'annulation et le montant des frais y afférant. Après votre acceptation de l'annulation et du règlement des frais correspondant vous recevrez par courrier électronique une confirmation d'annulation. En l'absence de courrier électronique de confirmation émis par BOOSTRAVEL, l'annulation n'a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation. Dans le cas contraire contactez : resa@boostravel.com ou au +33 1 44 83 00 75(0.15€ ttc / mn) ou au numéro de téléphone non surtaxé précité.
Le prix total à régler reprenant les différents composants de votre commande, les frais de services mentionnés ci après et les taxes applicables s'affiche lors de votre confirmation de commande. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par BOOSTRAVEL ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.
Attention : En cas de variation de ces données et notamment du montant des taxes, redevances passagers et/ou surcharges carburant appliquées par les autorités et/ou compagnies aériennes, celles-ci seront intégralement et immédiatement répercutées dans le prix de tous les produits à compter de sa date d'application, y compris pour les clients déjà inscrits et ayant déjà réglé la prestation correspondante.
Pour les forfaits touristiques, pour les Utilisateurs déjà inscrits une telle modification ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date de départ prévu.
Toute commande sur le site BOOSTRAVEL entraine la perception par BOOSTRAVEL de frais de services, variables selon le type de prestations demandés et exprimés par personne ou par dossier qui s'ajoutent au prix des prestations commandées. Le barème de ces frais indiqué dans les présentes conditions est valable uniquement pour toute commande effectuée sur le site et diffère des frais de service pratiqués par les agences physiques. En cas d'annulation, les frais de services ne sont jamais remboursables quelles que soient la date et le motif de l'annulation.
• Transport aérien Low Cost : 5 € par passager
• Transport aérien national : 10 € par passager
• Transport aérien Europe : 15 € par passager
• Transport aérien international : 20 € par passager
• Forfait touristique Tour opérateur : 12 € par dossier
• Combinaison (= package dynamique) lors de la même transaction de plusieurs prestations telle qu'un transport aérien et une réservation hôtelière : Pas de frais.
• Réservation hôtelière ou location de voiture : Pas de frais.
Les frais carte bancaire ne sont pas inclus dans les frais de services.
Vous devez effectuer votre règlement exclusivement par carte bancaire française (à l'exception de la carte American Express)
Un paiement complet est exigé au moment de la commande pour toute commande à l'exception des commandes de forfaits touristiques (voir ci après). Le dossier n'est confirmé que lorsque le paiement est effectué par le client.
5.3 Paiement des voyages à Forfait
Pour les commandes de voyages à forfait, l'Utilisateur peut soit payer comptant au moment de la commande (aucun escompte n'est applicable) soit, pour les commandes effectuées plus de 35 jours avant le départ , l'Utilisateur a la possibilité de régler 30% (trente pour cent ) du montant de la commande lors de la réservation et le solde du prix 35 jours avant la date de départ., à défaut il appartient au client de s'acquitter du solde en appelant le +33 1 44 83 00 75 (0.15€ ttc / mn) ou au numéro de téléphone non surtaxé précité. Le défaut de paiement du solde dans le délai imparti est susceptible d'entrainer l'annulation de la commande du fait du client, ce dernier restant redevable des frais d'annulation.
5.4 Paiement compagnies aériennes low cost
Pour toute commande de billet d'avion auprès de certaines compagnies aériennes, dites low cost la carte de l'Utilisateur sera débitée deux fois, l'une directement par la compagnie aérienne pour le montant du billet de transport et l'autre par BOOSTRAVEL pour le montant des frais de services applicables.
5.5 Défaut de paiement / annulation
A défaut de paiement intégral dans les délais prévus, BOOSTRAVEL est en droit d'annuler la commande effectuée par l'Utilisateur. Avant réception du paiement complet, BOOSTRAVEL n'est pas tenu d'émettre un quelconque titre de transport, billet ou voucher.
Le client est averti de l'éventuel échec de la transaction bancaire au cours de l'acte d'achat en ligne. Il est alors invité à régler en contactant le service client au +33 1 44 83 00 75 (0,15€ ttc / mn) ou au numéro de téléphone non surtaxé précité.
Le non-respect par l'Utilisateur des conditions de paiement sera considéré par BOOSTRAVEL comme une annulation demandée par l'Utilisateur. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en découlant étant à la charge de l'Utilisateur.
Attention : afin de minimiser les conséquences des fraudes aux cartes bancaires, BOOSTRAVEL se réserve le droit d'effectuer des vérifications aléatoires et de demander à l'Utilisateur de faxer ou poster la preuve de son adresse, une copie recto verso de la carte bancaire servant au paiement, ainsi que celle d'une pièce d'identité du porteur de la carte bancaire et celle du passager et ce avant d'émettre un billet.
Des pénalités de retard d'un montant égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage est applicable de plein droit au montant impayé au delà de la date de paiement prévue.
6.1 FORMALITES
Nous l'invitons à consulter le site http://www.diplomatie.gouv.fr
Si l'Utilisateur et/ou les personnes inscrites par ses soins se voyait refuser l'embarquement ou l'accès au pays de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, BOOSTRAVEL ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable ni rembourser les billets ou quelque frais que ce soit. L'Utilisateur supportera seul toute sanction et/ou amendes éventuellement infligées et résultant de l'inobservation de règlement de police, de santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter.
Selon la législation française, pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quelque soit son âge, doit désormais posséder son propre passeport. Toutefois les mineurs déjà inscrits sur le passeport, en cours de validité, de leur représentant légal et sous réserve qu'ils soient âgés de moins de quinze ans, n'ont pas besoin d'avoir leur propre passeport sauf pour se rendre aux Etats-Unis L'enfant inscrit sur le passeport d'un adulte ne peut voyager qu'accompagné de l'adulte titulaire du passeport sur lequel il figure. Le livret de famille n'est pas une pièce d'identité, y compris pour les vols nationaux.
Les ressortissants français désireux de se rendre (y compris transit et correspondance) aux USA et titulaires d'un passeport électronique ou d'un passeport français à lecture optique délivré avant le 26 octobre 2005 sont susceptibles de bénéficier du Programme d'Exemption de Visa pour un séjour de 90 jours maximum. Ils doivent disposer d'un billet aller-retour. Dans tous les autres cas, les passagers doivent être en possession d'un visa. Attention les délais de délivrance des visas peuvent être de plusieurs semaines. Dans tous les cas, renseignez vous auprès de l'ambassade des Etats-Unis en France (http://www.usvisa-france.com/visa-web/)
NB : à compter du 12 janvier 2009, les voyageurs désireux de se rendre aux Etats-Unis ou en transit via les Etats-Unis dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa sont désormais soumis à des conditions supplémentaires de contrôle de sécurité et doivent solliciter, 72 heures au moins avant leur départ, une pré-autorisation au moyen du processus suivant : remplir une demande sur le site officiel : https://esta.cbp.dhs.gov
Rappel : les documents exigés, notamment pour être dispensé de visa, dépendent de la date de délivrance ou de renouvellement du passeport. Vous pouvez vous reporter aux informations figurant sur le site internet précité : https://esta.cbp.dhs.gov/esta/WebHelp/helpScreen_fr.htm, lequel précise également la liste des pays participants au Programme d’Exemption de Visa.
· Ministère des Affaires Etrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html
· Ministère de la Santé : http://www.sante-sports.gouv.fr
· Institut de Veille Sanitaire : http://www.invs.sante.fr
· Organisation Mondiale de la Santé (OMS) : http://www.who.int
A ce jour de nombreux pays sont touchés par le virus de la grippe A (H1N1).
La liste des pays avec transmission communautaire du virus peut être consultée sur le site de l’Institut de veille sanitaire, ou le site de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). A ce jour, les destinations d’Amérique du Nord, d’Amérique Centrale et d’Amérique du Sud, Australie, Japon, Nouvelle Zélande, Philippines, Royaume Uni, Thaïlande sont concernées.
Outre les sites visés ci-dessus, en ce qui concerne la grippe A (H1N1) , vous pouvez contacter la plateforme téléphonique info Grippe au 0825 302 302 (0,15 € ttc/min. depuis un poste fixe en France / service ouvert du lundi au samedi, hors jours fériés, de 9 heures à 19 heures / numéro accessible de l’étranger) ou de l’étranger + 33 1 53 56 73 23 et/ou consulter le site interministériel traitant des menaces pandémiques grippales : http://www.pandemie-grippale.gouv.fr
La France est liée avec d'autres pays par des conventions internationales ou bilatérales de sécurité sociale vous permettant d’être remboursé sur la base des tarifs français de soins reçus à l’étranger ; pour en savoir plus consultez le site http://www.cleiss.fr.
Par ailleurs, en raison du risque d’introduction de maladies à l’intérieur de l’Union Européenne (UE), l’importation de colis personnels non commerciaux de produits d’origine animale dans l’UE est soumise à des procédures strictes en application d’un règlement européen du 5 mars 2009. Ces procédures ne s’appliquent toutefois pas aux mouvements de produits animaux entre les 27 Etats membres de l’UE ni aux produits animaux en provenance d’Andorre, de Liechtenstein, de Norvège, de Saint-Martin et de Suisse ou encore, et selon les types de produits, de Croatie, des Iles Féroé, du Groënland ou d’Islande.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/food/index_en.htm
7. Prestations de transport aérien
La responsabilité de BOOSTRAVEL ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages. En aucun cas, BOOSTRAVEL ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture de prestations prévues ou de la mauvaise exécution pour des circonstances imputables à l'Utilisateur.
Il est précisé qu'en matière de transport aérien sur compagnie IATA, conformément aux règles de IATA BOOSTRAVEL agit comme mandataire de la compagnie aérienne qui reste seule responsable de l'exécution du transport.
En matière de vols réguliers ou affrétés sur compagnies non IATA (low cost notamment), le client agit sur demande et au nom du CLIENT dont il est le mandataire, le transport restant de la seule responsabilité de la compagnie aérienne. De même les compagnies ferroviaires et maritimes demeurent seules responsables de l'exécution du transport.
Dans tous les cas, la responsabilité des compagnies aériennes, ainsi que celle de ses représentants, agents ou employés, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations, au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé sur le billet d'avion, seul contrat entre la compagnie et le passager.
Les clients ayant réservé des vols à tarif typologique (famille, jeunes, bébés, couples, séniors...) doivent se munir de justificatifs pouvant leur être réclamés lors des enregistrements.
Les billets d'avion seront émis après règlement intégral du prix. Ils seront émis sous forme de billets électronique (c'est-à-dire un billet non matérialisé), sauf pour les lignes aériennes non éligibles à ce type de billets. Dans ce dernier cas, le billet matérialisé est expédié dès l'encaissement du paiement par voie postale ou par courrier spécial selon le mode de livraison choisi par l'Utilisateur lors de la commande. Pour les commandes intervenant à moins de sept jours du départ la livraison par Chronopost est obligatoire. Les frais de livraison sont à la charge de l'Utilisateur et sont indiqués lors de la Commande.
BOOSTRAVEL ne pourrait être tenu pour responsable d'un défaut de livraison imputable à ces prestations et/ou les indications erronées fournis par l'Utilisateur quant à son nom et/ou son adresse.
Il appartient à l'Utilisateur de contacter le service client par mail resa@boostravel.com ou au +33 1 44 83 00 75 (0.15€ ttc / mn) ou au numéro de téléphone non surtaxé précité, en cas de non réception de ses billets matérialisés ou électroniques, 48 heures après la confirmation de commande.
BOOSTRAVEL ne peut être tenu responsable de tous refus d'embarquement ou confiscation d'objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires.
BOOSTRAVEL ne peut être tenu pour responsable en cas de refus de la compagnie d'embarquer un bagage. BOOSTRAVEL ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si pour cette raison un passager se voyait refuser l'embarquement de son bagage.
Bagage en cabine : Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment il n'est admis qu'un seul bagage en cabine par passager dont le total des dimensions (circonférence) n'excède pas 115cm (largeur + longueur + hauteur = 115 cm) et dont le poids total n'excède pas 10 Kg. Ce poids et cet encombrement maximum peuvent être modifiés selon le type d'appareil. Dans tous les cas, ce bagage reste sous la responsabilité de l'Utilisateur pendant toute la durée du voyage.
Bagage en soute : Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment il est une franchise de 15Kg de bagage par passager sur les vols affrétés et une franchise de 20Kg de bagage par passager sur les vols réguliers (classe économique). A destination des USA la franchise est généralement exprimée en nombre de bagages. En cas d'excédent, s'il est autorisé, le passager devra s'acquitter d'un supplément auprès de la compagnie aérienne, à l'aéroport. En général, les compagnies Low Cost n'appliquent pas de franchise et font payer un supplément pour chaque bagage enregistré. Les compagnies font généralement payer un supplément pour les bagages hors format tels que les planches de surf, planches à voile, vélo, sac de golf...
7.4 Sur-réservation :
Il arrive que des passagers ayant réservé un vol ne se présentent pas à l'embarquement. Pour remédier à ce problème des ' no-shows ', les compagnies aériennes pratiquent la sur-réservation ou 'surbooking'. Il peut donc arriver que le nombre de sièges disponibles ne soit pas suffisant pour accueillir tous les passagers qui se présentent à l'embarquement. Dans ce cas, certains passagers ne peuvent prendre le vol prévu.
Le Règlement Ce 261/2004 du 11 février 2004 vous permet, en cas de retard de plus de deux heures, d'annulation ou de surréservation de votre vol, d'obtenir du transporteur aérien une prise en charge, un remboursement et/ou une indemnisation, que votre vol soit régulier, charter, 'sec' ou inclus dans un forfait. Nous vous invitons à consulter l'avis en zone d'embarquement vous informant de vos droits en la matière. En cas de réclamation, une notice énonçant vos droits à indemnisation vous sera remise par la compagnie aérienne. BOOSTRAVEL ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de sur-réservation.
Les enfants mineurs doivent voyager accompagné d'un adulte responsable.
Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas de siège dans l'avion sauf si les parents ont commandé et payé un billet au tarif enfant spécialement pour eux. L'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait que cette disposition n'est valable qu'à la condition que les enfants aient moins de 2 ans pendant toute la durée du voyage, à la date de départ et à la date de retour. En effet, les compagnies aériennes considèrent que les enfants dépassant l'âge de 2 ans à la date du retour doivent prendre un billet aller-retour au tarif enfant. Les frais occasionnés par le non respect de cette règle ne pourront être remboursés.
Sur les vols des compagnies Low Cost les services à bord, notamment les boissons et la restauration sont en général payants, dans certains cas ils sont très réduits.
En général, les passagers doivent se présenter au comptoir aéroport trois heures avant le décollage. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier auprès de la compagnie aérienne l'heure limite d'enregistrement au-delà de laquelle l'enregistrement des passagers n'est plus accepté.
BOOSTRAVEL ne peut être tenu responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit, ni le remboursement du biller non utilisé si un passager se voyait refuser l'enregistrement pour présentation au delà de l'heure limite d'enregistrement.
Dans le cas d'accords commerciaux entre compagnies aériennes régulières dits ' Partage de codes ' (code share), il est possible que l'Utilisateur effectue le voyage, en tout ou partie, avec une autre compagnie aérienne que celle stipulée sur le billet d'avion sans donner droit à aucun réajustement tarifaire et/ou dédommagement. BOOSTRAVEL ne peut être tenu pour responsable de ces changements.
7.9 Perte ou vol de billet :
Si vous êtes victime d'une perte ou d'un vol de votre billet lors de votre voyage, vous devez effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais votre retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à votre charge.
Aéroports : Lorsque la ville ou le lieu d'arrivée ou de départ comporte plusieurs aéroports, le transporteur peut décoller/atterrir indifféremment sur l'un ou l'autre sans donner lieu à un dédommagement. Par exemple à Paris le transporteur peut être amené à atterrir à Orly ou à Roissy Charles de Gaulle. Les frais de navettes (taxis, bus, parking, etc.) restent à la charge du passager.
Toute place non utilisée à l'aller et/ou retour, pour quelque motif que ce soit, ne pourra faire l'objet d'un remboursement. BOOSTRAVEL ne peut être tenu responsable pour des retards survenant indépendamment de sa volonté (intensité du trafic aérien, grèves, attentats, incidents techniques ou autres).
7.12 Frais d'annulation et de modification
Frais d'annulation et de modification = 100% du montant total du dossier.
8. Prestations d'hébergement
8.1 Durée du séjour :
8.2 Bon d'échange :
Il sera remis à l'Utilisateur, après règlement intégral, un bon d'échange
(' Voucher '), sous forme de voucher électronique adressé par email. Seules les prestations mentionnées explicitement sur le bon d'échange sont comprises.
Il vous appartient donc de vérifier les mentions figurant sur le bon d'échange.
En cas de non réception du bon d'échange 48 heures après la confirmation de votre commande et son paiement contactez par mail resa@boostravel.com ou par téléphone le +33 1 44 83 00 75 (0.15€ ttc / mn) ou au numéro de téléphone non surtaxé précité.
8.3 Chambre :
Les chambres sont mises à disposition entre 14 heures et 18 heures le jour de l'arrivée et doivent êtres libérées avant 12 heures le lendemain.
8.4 Classification :
8.5 Frais d'annulation et de modification
L'âge requis pour effectuer une location de voiture est fixé de 21 à 25 ans selon le modèle de voiture sélectionné et le pays. En règle générale le conducteur doit avoir plus de 21 ans et plus d'un an de permis de conduire.
Après règlement intégral, l'Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de réservation avec son bon d'échange en conformité avec la réservation, à remettre au loueur lors de la prise du véhicule. Il appartient au client de vérifier les informations présentes sur le bon d'échange
La location est personnelle et non transmissible
Le Loueur s'engage à délivrer le service réservé en conformité avec les conditions précisées sur le bon d'échange si le client répond aux critères de location en vigueur dans le pays ou la location doit avoir lieu:
Toutes les autres mentions figurant sur le bon d'échange ne sont données qu'à titre indicatif et doivent être validées par le client directement avec le prestataire au moment de la signature du contrat de location.
Les conducteurs supplémentaires doivent impérativement être mentionnés sur le contrat lors de la prise en charge du véhicule de location. Le client locataire et les conducteurs autorisés répondent envers le loueur des conditions de location et deviennent entièrement responsable du véhicule dès sa prise en charge.
En cas de prise du véhicule à l'aéroport il vous appartient de renseigner dans le champ libre prévu à cet effet au moment de la confirmation d'achat le nom de la compagnie et le numéro de vol sous le format code compagnie (exemple AF098). Cette information permet au loueur en cas de retard important du vol de conserver la location jusqu'à l'arrivée du client
Pour certains produits, la durée minimum de location est de 2 ou 3 jours suivant les pays et la durée maximum est de 31 jours. (Cette information est mentionnée sous l'intitulé « conditions » lors de la vente en ligne).
Lors de l'achat en ligne, pour chaque produit de location de voiture, les conditions tarifaires sont indiquées au Client les prestations incluses dans le prix proposé, nous vous invitons à les lire attentivement, notamment en ce qui concerne les assurances.
En cas d'accident ou dommages au véhicule avec ou sans tiers connu, le montant de la franchise sera dans un premier temps débité au client sur sa carte de crédit
Le client doit impérativement présenter le ' bon d'échange ' lors de la prise en charge du véhicule ainsi qu'un permis de conduire à son nom valable depuis plus d'un an dans le pays ou la location est effectuée, un document d'identité, une carte de crédit acceptée par le loueur, nominative au nom du conducteur détenteur du permis de conduire.
Aucun remboursement ne sera effectué si le client ne peut présenter son ' bon d'échange », son Permis de conduire ou une carte de crédit internationale valide acceptée par le loueur.
Le client s'engage à respecter la règlementation en matière de conduite automobile. Il est seul responsable de toute amende résultant du non respect de cette règlementation.
Le véhicule doit être utilisé et entretenu en bon père de famille
9.8 Modification - annulation
Frais d'annulation / modification jusqu'à la veille du départ : 23 € de frais par dossier
Frais d'annulation / modification le jour du départ : 100 % du montant total du dossier.
10.1 Le descriptif du produit figurant sur le site BOOSTRAVEL et le récapitulatif de votre commande complétés par les dispositions des présentes conditions de vente constituent l'information préalable prévu par la législation précitée.
Le contrat de vente sera conclu entre BOOSTRAVEL et l’Utilisateur ou le Client, en application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil, par un « double clic » électronique (confirmation de sa commande par l’Utilisateur ou le Client d’une part et accusé de réception de cette commande par BOOSTRAVEL d’autre part).
Les prix sont calculés par rapport à un nombre de nuitées et non de journées. On entend par nuitée la période de mise à disposition des chambres. Celle-ci varie de 14 heures à 18 heures le jour de l'arrivée, à 12 heures le lendemain. Si, en raison des horaires des transports, la première et/ou la dernière nuitée se trouvent écourtées ou prolongées aucun remboursement, ni aucune indemnité ne pourra être accordée. Ainsi, si l'Utilisateur entre en possession de sa chambre par exemple à 2 heures du matin, les 10 heures au cours desquelles sa chambre a été tenue à sa disposition (de 2h à 12h) sont considérées comme une nuitée et aucun dédommagement ne pourra avoir lieu.
Les chambres sont mises à disposition entre 14 heures et 18 heures le jour de l'arrivée, quelle que soit l'heure d'arrivée et du moyen de transport utilisé et doivent êtres libérées avant 12 heures le lendemain, quel que soit l'horaire et le moyen de transport utilisé. Les chambres individuelles comprennent généralement un lit pour une personne et sont plus petites. Ces chambres font souvent l'objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit plus rarement avec un lit double.
10.4 Classification :
10.5 Repas - Prestations - Activités
La pension complète inclus le petit déjeuner, le déjeuner et le diner. La demi pension inclus deux repas par jour, en général le petit déjeuner et le diner, étant précisé qu'aucun remboursement ne pourrait avoir lieu si du fait d'une arrivée tardive ou d'un départ matinal, un des repas ne pouvait être pris.
Sauf indication contraire dans le descriptif du voyage, les repas n'incluent pas de boissons.
Les prestations comprises dans les formules « all inclusive » sont précisées dans les fiches produits.
Certaines prestations (mini club..) ou activités (sport..) ne sont proposées qu'à certaines périodes (vacances scolaires par exemple) et/ou sous réserve des conditions météorologiques.
10.6 Séjours /cures Thalassothérapie
10.6.1 Hébergement - Cures
Tous les forfaits comprenant l'hôtel et la cure proposés s'entendent en petits-déjeuners, en demi-pension, en pension complète traditionnelle ou diététique (en fonction des sites). Ils ne comprennent pas les boissons, les diverses prestations supplémentaires dont le client pourrait vouloir bénéficier à l'occasion de son séjour (téléphone, blanchissage ...).
Les chambres sont disponibles à partir de 15H00 et doivent être libérées à 12h00.
Les visites médicales se font à l'initiative du client et en application du principe de libre choix du médecin. Pour les séjours à partir de 4 jours : le client devra obligatoirement se munir d'un certificat médical d'aptitude. Pour les séjours de moins de 4 jours : signature d'une décharge médicale sur place.
Tous les tarifs s'entendent hors taxe de séjour et hors honoraires médicaux (les actes médicaux et de kinésithérapie dispensés au titre d'une cure de thalassothérapie ne sont pas remboursés (circulaire de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie n° 5698 du 23 décembre 1998).
Dans les forfaits comprenant l'hôtel et la cure (petits-déjeuners/pension/demi-pension), les repas et les journées cure non consommés ne sont pas remboursés.
10.7 Modification des hôtels, délogement hôtels :
Il peut arriver qu'un partenaire soit amené, pour des raisons multiples à changer les hôtels mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, l'Utilisateur sera avisé au préalable et il lui sera fourni un service dans la même catégorie ou une catégorie supérieure que celle choisie initialement, dans ce dernier cas aucun dédommagement ne pourra être réclamé par l'Utilisateur.
10.8 Carnets de voyage :
Il sera remis à l'Utilisateur, par voie électronique ou par voie postale, après parfait paiement, un carnet de voyage comprenant 1) les titres de transports (convocation aéroport pour un vol affrété, billet d'avion ou mémo électronique pour un vol régulier, et billet de train pour un transport ferroviaire) et 2) le ou les bon(s) d'échange ('Voucher ') pour la ou les prestation(s) terrestre(s). Seules les prestations mentionnées sur les bons d'échange/confirmation de commande sont comprises dans le prix de la prestation. Il vous appartient donc de vérifier les mentions figurant sur les bons d'échange.
Le carnet sera envoyé par le mode livraison choisi par le client lors de la confirmation de commande. Pour les commandes intervenant moins de dix jours avant le départ la livraison par Chronopost est obligatoire. Les frais de livraisons restent à la charge de l'utilisateur et sont indiqué lors de la commande.
Les convocations pour les vols affrétés sont susceptibles de vous être adressées, par courrier électronique ou par fax peu de temps avant le départ.
En cas de non réception du carnet de voyages cinq jours avant le départ contactez : Le service client par mail resa@boostravel.com ou au +33 1 44 83 00 75 (0.15€ ttc / mn) ou au numéro de téléphone non surtaxé précité.
Si la réalisation du forfait (circuit notamment) est subordonnée à un nombre minimal de participants, tel qu'indiqué dans le descriptif du circuit l'organisateur peut annuler le forfait si le nombre de participant minimum n'est pas atteint 21 jours avant la date de départ prévu. L'Utilisateur étant alors remboursé des sommes perçues.
L'Utilisateur pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, tant que ce contrat n'a produit aucun effet et à condition d'en informer BOOSTRAVEL par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, au plus tard 7 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour. La cession du contrat entraîne les frais suivant à acquitter par l'Utilisateur : 900 euros
Attention : sur certaines compagnies aériennes, sur certaines bases tarifaires, le contrat produit effet dès l'inscription. Dès lors le contrat ne sera pas cessible.
10. 11 Frais d'annulation et de modification
Frais d'annulation et de modification :
- Plus de 30 jours avant le départ: 100 € frais par personne
- De 30 à 21 jours avant le départ: 25 % du montant total du dossier
- De 20 à 8 jours avant le départ: 50 % du montant total du dossier
- De 7 à 2 jours avant le départ: 75 % du montant total du dossier
- A moins de 2 jours du départ: 90 % du montant total du dossier
- Le jour du départ: 100 % du montant total du dossier
Attention : L'annulation ou la modification de votre réservation des produits intitulés « MARMARA première minute » entraîne le paiement des frais d'annulation égaux à 100% du montant total du dossier.
Attention : Certains produits, notamment les circuits et les croisières font l'objet de conditions de modification et d'annulation plus restrictives.
L'étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de votre réservation. Toute défaillance dans l'exécution du contrat doit être constatée sur place, signalée et justifiée le plus tôt possible, par écrit, par le client au prestataire concerné, ainsi qu'à BOOSTRAVEL ou son représentant.
Toute réclamation relative à un voyage doit être adressée à BOOSTRAVEL, par pli recommandé, accompagnée des justificatifs originaux, dans le délai d'un mois après la date du retour, à l'adresse suivante : Service client - vente à distance 28 boulevard Poissonnière 75009 paris
Le délai de réponse peut varier de 1 à 3 mois, en fonction de la durée de notre enquête auprès des prestataires de services. Tout courrier non accompagné de justificatifs originaux, sera classé sans suite.
Aucune assurance n'est comprise dans les prestations proposées sur le site. Nous vous conseillons de souscrire le contrat d'assurance multirisque proposé sur le site couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou de modification du voyage, ainsi que l'assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie et la garantie des bagages. L'assurance doit être impérativement souscrite en même temps que la commande du voyage.
Les conditions et descriptif des garanties, ainsi que les modalités pratiques de mise en jeu de la garantie figurent sur le site à la rubrique « tarifs et conditions d'application » au cours de votre achat en ligne, vous devez les imprimer et les garder avec vous durant votre voyage. Nous vous conseillons de lire attentivement les cas d’exclusions des garanties.
Les conditions sont restituées lors de l'achat en ligne sur la page où on propose au client d'y souscrire.
13. Photos et illustrations
BOOSTRAVEL et ses Partenaires font leurs meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations donnant à l'Utilisateur un aperçu des prestations proposées.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part des Partenaires ou de BOOSTRAVEL dont l'Utilisateur rapporterait la preuve, les données conservées dans le système d'information de BOOSTRAVEL et/ou de ses Partenaires ont force probante quant aux commandes passées par l'Utilisateur.
Conformément à l'article L 121-18-4 du Code de la consommation, l'Utilisateur ayant réservé et/ou commandé à distance (par téléphone ou via internet) une prestation auprès de BOOSTRAVEL ne dispose pas d'un droit de rétractation.
16. Informatique et liberté / Protection des données personnelles
A cette fin, elles sont susceptibles d'être communiquées (i) aux personnel et préposés de BOOSTRAVEL chargés de l'exécution des prestations (ii) aux Partenaires (notamment compagnies aériennes, ferroviaires, hôteliers, société de location de voiture ...) (iii) aux sociétés du groupe BOOSTRAVEL (iv) à la banque de l'Utilisateur et aux organisations de systèmes de paiements sélectionnées par l'Utilisateur (v) à des partenaires commerciaux sauf si vous vous y êtes opposés en cochant la case prévue à cet effet.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l'exercer en adressant un courrier à BOOSTRAVEL Service Clients e-commerce, 28 boulevard Poissonnière 75009 paris sous réserve de justifier son identité.
Le fait que BOOSTRAVEL ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.
18. Cas fortuits - Force majeure
BOOSTRAVEL ne pourra être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure (notamment les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles, l'interruption des moyens de communications...) du fait des tiers, ou de la faute de l'Utilisateur (présentation après l'heure de convocation, non respect des formalités administratives, douanières, de santé, non présentation à l'embarquement,...).
L'Utilisateur supportera donc toutes les conséquences pécuniaires résultant de la survenance d'un cas de force majeure affectant l'exécution des obligations de BOOSTRAVEL.
«Compagnie Low Cost» ou «Low Cost»:
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