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Timestamp: 2016-10-21 11:29:07+00:00
Document Index: 2361812

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 34', 'art. 86', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 84', 'in fine', 'art. 156']

Arr�t du 22 mai 2003
MM. les Juges Raselli, Pr�sident, Meyer et Marazzi.
recourant, repr�sent� par Me Philippe Girod, avocat, rue Plantamour 42, 1201 Gen�ve,
intim�e, repr�sent�e par Me Philippe Zoelly, avocat, boulevard des Philosophes 17, 1205 Gen�ve,
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 13 d�cembre 2002.
X.________, n� le 27 novembre 1954, et dame X.________, n�e le 26 janvier 1957, se sont mari�s le 27 f�vrier 1982. Deux enfants sont issus de leur union: A.________, n�e le 11 ao�t 1984, et B.________, n� le 28 mai 1987.
Par jugement du 20 octobre 1988, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a prononc� le divorce des �poux. Il a notamment condamn� le p�re � verser pour chacun de ses enfants, attribu�s � la m�re, une contribution mensuelle d'entretien de 1'250 fr. Il a en outre donn� acte au mari de son engagement de payer � son �pouse une contribution d'entretien de 500 fr. par mois jusqu'au 31 d�cembre 1993.
Le 1er novembre 2001, apr�s l'avoir vainement fait en 1990 et en 1993, le mari a ouvert action en modification du jugement de divorce, concluant � la r�duction � 300 fr. du montant de la contribution mensuelle due � chacun de ses enfants. Offrant de le prouver par t�moins, il all�guait qu'il travaillait depuis janvier 1999 en qualit� de comptable ind�pendant, qu'il avait r�alis� un b�n�fice de 56'300 fr. en 1999 et de 50'429 fr. en 2000, et qu'il ne pouvait plus faire face � sa dette alimentaire. Il expliquait que sa situation financi�re s'�tait d�grad�e depuis le divorce: en particulier, il payait pour une fille de trois ans, n�e apr�s le divorce, une contribution alimentaire de 250 fr. par mois; il �tait en outre endett� envers le fisc � raison de 55'000 fr. et envers le Service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires (SCARPA) pour plus de 300'000 fr. A l'audience de comparution du 8 janvier 2002, il a d�clar� que son revenu mensuel s'�levait alors � 7'500 fr.
Par jugement du 18 avril 2002, le tribunal de premi�re instance a d�bout� le mari des fins de sa demande, estimant que sa situation s'�tait nettement am�lior�e depuis le divorce. Sur la base des pi�ces produites par les parties, il a en effet retenu que son revenu net s'�levait � 3'960 fr. � l'�poque du divorce et � 7'500 fr. actuellement, comme d�clar� � l'audience du 8 janvier 2002.
Sur appel du mari, la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� le jugement de premi�re instance par arr�t du 13 d�cembre 2002, communiqu� aux parties le 20 du m�me mois. Elle a cependant rectifi� le montant retenu par le tribunal de premi�re instance comme revenu touch� � l'�poque du divorce (3'804 fr. 50 au lieu de 3'960 fr. par mois).
Par acte du 31 janvier 2003, le mari a form� un recours de droit public pour violation de l'art. 9 Cst. Reprochant � la cour cantonale d'avoir appr�ci� les faits de fa�on arbitraire, il conclut � l'annulation de son arr�t.
D�pos� en temps utile, compte tenu des f�ries de No�l (art. 34 al. 1 let. c OJ), contre une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale, le pr�sent recours est recevable au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ.
Le Tribunal f�d�ral se montre r�serv� dans le domaine de l'appr�ciation des faits et moyens de preuve, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en la mati�re � l'autorit� cantonale. Il n'y a violation de l'art. 9 Cst. que lorsque cette appr�ciation est manifestement insoutenable (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40); tel est notamment le cas lorsque le juge n'a pris en consid�ration que les preuves allant dans le m�me sens, a m�connu des preuves pertinentes, n'en a arbitrairement pas tenu compte ou, encore, a admis ou ni� un fait en se mettant en contradiction �vidente avec les pi�ces et �l�ments du dossier (ATF 118 Ia 28 consid. 1b, 116 Ia 85 consid. 2b). Il faut par ailleurs que la d�cision querell�e soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 125 II 129 consid. 5b p. 134; 123 I 1 consid. 4a p. 5).
En premier lieu, le recourant qualifie d'arbitraire l'affirmation de la cour cantonale aux termes de laquelle "il y a lieu de s'en tenir au revenu indiqu� par l'appelant devant le premier juge, soit 7'500 fr. par mois" (consid. 3, p. 10, 4�me par.). Cette affirmation, selon lui, ne trouverait aucun ancrage dans la r�alit�.
La cour cantonale a consid�r� que le recourant cherchait, en appel, � remettre en question sa d�claration d�ment protocol�e en premi�re instance et demeur�e sans r�action imm�diate de sa part, ce qui, en vertu du droit cantonal de proc�dure, rendait une demande ult�rieure de rectification ou de compl�ment irrecevable (consid. 2d, p 8). Vu son obligation d'�tablir les faits d'office, la cour a n�anmoins v�rifi� si les pi�ces produites par le recourant contredisaient ses affirmations. Cet examen l'a conduite � �carter des d�clarations d'imp�ts produites en premi�re instance, parce que les revenus d�clar�s (pour 1999 et 2000) n'�taient plus d'actualit� lors du d�p�t de la demande de modification du jugement de divorce, ainsi que des comptes de r�sultat et un bilan, qui n'�taient ni sign�s ni r�vis�s, partant sans force probante, et enfin des d�clarations faites devant le tribunal de police, lesquelles ne pouvaient pr�senter une force probante sup�rieure � celle des d�clarations faites devant le tribunal de premi�re instance. C'est pour ces motifs que la cour cantonale a d�cid� de s'en tenir au revenu indiqu� par le recourant devant le premier juge, soit 7'500 fr. par mois.
Au lieu de s'en prendre � ces motifs d'une fa�on conforme aux exigences pos�es par l'art. 90 al. 1 let. b OJ, le recourant se contente d'opposer sa propre version des faits, � savoir qu'il "ne per�oit pas 7'500 fr. par mois" et que les pi�ces produites attesteraient d'un revenu "tr�s inf�rieur ... qui stagne � hauteur de Frs 4'800.- net". Une telle argumentation, purement appellatoire, est irrecevable dans le cadre d'un recours de droit public pour arbitraire (ATF 117 Ia 412 consid. 1 c).
Dans la mesure o� le recourant reproche � la cour cantonale de n'avoir pas suffisamment tenu compte de son endettement (arri�r�s de pensions alimentaires et d'imp�ts), il d�nonce une application arbitraire du droit civil f�d�ral. Ce grief, qui rel�ve du recours en r�forme, est irrecevable en vertu de l'art. 84 al. 2 OJ.
En second lieu, le recourant estime arbitraire l'appr�ciation de la cour cantonale selon laquelle "la situation financi�re de l'appelant s'est am�lior�e depuis le jugement de divorce et ce, m�me si l'on tient compte du revenu de 4'000 fr. net qu'il all�gue en appel" (consid. 3 p. 10 in fine) D'apr�s lui, il serait insoutenable de consid�rer que la situation financi�re d'une personne qui s'est endett�e pour plus de 200'000 fr. s'est am�lior�e.
La cour cantonale n'a pas ignor� les engagements all�gu�s par le recourant en relation avec cet endettement et repr�sentant un montant total de 2'500 fr. par mois; mais, selon la cour, ils ne pouvaient �tre pris en consid�ration � d�faut de preuve de paiement effectif et en raison de la r�cente jurisprudence du Tribunal f�d�ral relative � la primaut� de l'obligation d'entretien des enfants sur les charges fiscales. La question de savoir si, et dans quelle mesure, la cour cantonale pouvait ainsi faire abstraction des engagements en question rel�ve, comme on l'a d�j� dit, du recours en r�forme.
En soi, la constatation critiqu�e �chappe clairement au grief d'arbitraire sur le seul vu du revenu du recourant � l'�poque du divorce (3'804 fr. 50) compar� � celui qu'il touche actuellement, tel qu'il l'a lui-m�me indiqu� en premi�re instance (7'500 fr.), en appel (4'000 fr.) et en instance f�d�rale (4'800 fr.). Le fait que l'am�lioration de revenu d�ment constat�e entra�ne le d�boutement du recourant de son action en modification du jugement de divorce et que le remboursement des arri�r�s de contributions d'entretien et d'imp�ts, par tranches mensuelles de 2'500 fr., doive lui co�ter du temps et des sacrifices ne suffit pas pour admettre, comme il le voudrait, que la d�cision attaqu�e est aussi arbitraire dans son r�sultat.
En conclusion, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ).
Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre au recours.