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Timestamp: 2016-10-28 04:51:59+00:00
Document Index: 274556437

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 43', 'art. 8', 'art. 119', 'art. 113', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 113', 'art. 30', 'art. 83', 'art. 30', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 9', 'art. 115', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 86', 'art 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 106', 'art. 43', 'art. 42', 'art. 43', 'art. 43', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 25', 'ATF ', 'art. 78', 'art. 27', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 31', 'art. 32', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 78', 'art. 264', 'art. 78', 'art. 78', 'art. 78', 'art. 78', 'art. 78', 'art. 264', 'ATF ', 'art. 264', 'art. 78', 'art. 78', 'art. 78', 'art. 678', 'art. 78', 'art. 43', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 65', 'art. 68']

2C_110/2014 (10.07.2014)
2C_110/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 10 juillet 2014
tous deux repr�sent�s par Me Michel Dupuis, avocat,
Autorisation de s�jour, respectivement d'entr�e en Suisse; refus d'octroi,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 20 d�cembre 2013.
A.X.________ et son �poux B.X.________, ressortissants congolais n�s respectivement en 1963 et en 1962, ont tous deux �t� mis au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement. B.X.________ a �t� condamn� � deux reprises en 2006 pour des violences conjugales (voies de fait qualifi�es et injures, respectivement voies de fait qualifi�es) et le couple, apr�s une premi�re s�paration de quelques mois en 2007, ne fait plus m�nage commun depuis le mois de d�cembre 2010.
�A.X.________ a d�pos� au mois d'avril 2011 une demande tendant � faire venir en Suisse l'enfant C.________, ressortissant congolais n� en 2004, qu'elle avait adopt� en R�publique d�mocratique du Congo en janvier 2011. Elle a en substance indiqu� que la m�re de cet enfant - qui �tait le fils de son fr�re - �tait d�c�d�e au mois de juin 2010 et qu'il avait �t� d�cid� � l'occasion d'un conseil de famille tenu le 24 d�cembre 2010 de lui confier la prise en charge de l'int�ress�. Elle pr�cisait que l'enfant conservait dans son pays, outre son p�re malade, un oncle paternel �g� de 61 ans, ch�meur, un cousin de son p�re �g� de 39 ans, �tudiant, un grand-p�re maternel �g� de 64 ans, veuf et � la retraite, ainsi qu'une tante maternelle �g�e de 39 ans; cela �tant, compte tenu de la situation difficile que traversait la famille, ces personnes ne pouvaient assurer la prise en charge de l'enfant. A.X.________ a joint � sa demande de regroupement familial un jugement d'adoption congolais rendu en 2011 par le Tribunal de Kinshasa/Matete.
�Invit�e par le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: Service de la population) � apporter un certain nombre de renseignements compl�mentaires en lien avec cette demande, A.X.________ a notamment indiqu� que son mari, m�me s'il n'avait pas adopt� cet enfant, consentait � cette d�marche, s'�tait engag� � prendre en charge les d�penses r�sultant de cette adoption et souhaitait participer au d�veloppement socio-�ducatif de C.________. A.X.________ a encore compl�t� les d�clarations faites dans sa demande d'avril 2011 en expliquant que C.________ vivait seul avec son p�re et qu'il avait en outre deux demi-fr�res maternels. Elle a par ailleurs d�clar� entretenir des contacts t�l�phoniques quotidiens avec son fils adoptif.
Le 17 octobre 2011, C.________ a d�pos� une demande de visa pour long s�jour aupr�s de l'Ambassade de Suisse � Kinshasa. Celle-ci, dans un rapport adress� le 12 mars 2012 au Service de la population, a en particulier confirm� l'authenticit� du jugement d'adoption et son entr�e en force.
�Par d�cision du 17 juillet 2012, le Service de la population a refus� l'octroi d'une autorisation d'entr�e en Suisse, respectivement de s�jour, en faveur de C.________. Le 23 ao�t 2012, C.________ et A.X.________ ont contest� ce prononc� aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: Tribunal cantonal).
�Dans un arr�t du 20 d�cembre 2013, le Tribunal cantonal a rejet� le recours des int�ress�s. Il a retenu que le jugement d'adoption �tait valable, mais qu'il consacrait une adoption simple, c'est-�-dire une adoption dans laquelle l'adopt� conserve ses liens avec sa famille d'origine. Une telle adoption ne permettant pas le regroupement familial, il a confirm� le refus d'octroi de l'autorisation de s�jour. Il a en outre exclu un cas de placement d'enfant, faute pour C.________ d'�tre orphelin de p�re et de m�re, de ne pas pouvoir �tre pris en charge par les membres de sa famille dans son pays d'origine ou de se trouver dans un cas individuel d'extr�me gravit�. Les juges cantonaux ont finalement estim� que les int�ress�s n'avaient jamais v�cu ensemble et que leur relation n'�tait par cons�quent pas prot�g�e par l'art. 8 par. 1 CEDH.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et celle subsidiaire du recours constitutionnel, A.X.________ et C.________ demandent au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'accorder une autorisation de s�jour et une autorisation d'entr�e en Suisse � C.________, subsidiairement d'annuler la d�cision du Tribunal cantonal du 20 d�cembre 2013 et de renvoyer la cause � celui-ci pour nouvelles instruction et d�cision. Ils se plaignent de violation des art. 43 al. 1 et 30 al. 1 let. b de la loi f�d�ral du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20), d'in�galit� de traitement, d'arbitraire et de violation de l'art. 8 CEDH.
�Le Service de la population renonce � se d�terminer, le Tribunal cantonal se r�f�re aux consid�rants de son arr�t et l'Office f�d�ral des migrations conclut au rejet du recours. Dans des observations finales, les int�ress�s confirment implicitement leurs conclusions.
1.1.�Les recourants ont form�, en un seul acte (cf. art. 119 LTF), un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire. La recevabilit� du premier excluant celle du second (cf. art. 113 LTF), il convient d'examiner en priorit� si la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte.
1.2.�Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions relatives � une autorisation de droit des �trangers � laquelle ni le droit f�d�ral, ni le droit international ne donnent droit. D'apr�s la jurisprudence, il suffit qu'il existe un droit potentiel � l'autorisation, �tay� par une motivation soutenable, pour que cette clause d'exclusion ne s'applique pas et que, partant, la voie du recours en mati�re de droit public soit ouverte (ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179).
En l'occurrence, la recourante 1 �tant titulaire d'une autorisation d'�tablissement, le regroupement familial doit �tre envisag� sous l'angle de l'art. 43 LEtr, comme l'a justement reconnu le Tribunal cantonal. En vertu de l'art. 43 al. 1 LEtr le recourant 2 dispose potentiellement d'un droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour, voire d'une autorisation d'�tablissement, �tant donn� qu'il �tait �g� de moins de douze ans lors du d�p�t de la demande de regroupement familial et que sa m�re adoptive dispose elle-m�me d'une autorisation d'�tablissement (cf. art. 43 al. 3 LEtr). Le motif d'irrecevabilit� pr�vu � l'art. 83 let. c ch. 2 LTF n'est d�s lors pas opposable aux recourants et la voie du recours en mati�re de droit public est en principe ouverte. La question de la r�alisation des conditions pour qu'une telle autorisation puisse �tre d�cern�e rel�ve du fond et non de la recevabilit� (arr�t 2C_270/2009 du 15 janvier 2010 consid. 2.1 non publi� aux ATF 136 II 78). Le recours constitutionnel subsidiaire est, partant, irrecevable (art. 113 LTF�
1.3.�Dans la mesure o� les recourants font valoir une violation de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, leur recours en mati�re de droit public est en revanche irrecevable (art. 83 let. c ch. 2 LTF). Cette disposition concerne en effet une autorisation de nature potestative (Kann-Vorschrift; arr�ts 2C_614/2013 du 28 mars 2014 consid. 1.2; 2C_400/2011 du 2 d�cembre 2011 consid. 1.2.2). Le Tribunal f�d�ral ne pourrait par cons�quent examiner l'application de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr par les autorit�s cantonales que dans les limites du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Or, les recourants ne soul�vent pas de griefs de nature constitutionnelle qui seraient recevables (cf. art. 116 LTF; arr�t 2C_803/2010 du 14 juin 2011 consid. 3), l'interdiction g�n�rale de l'arbitraire d�coulant de l'art. 9 Cst. ne conf�rant pas, � elle seule, une position juridique prot�g�e au sens de l'art. 115 let. b LTF (cf. ATF 138 I 305 consid. 1.3 p. 308 s.; 133 I 185 consid. 6.1 p. 197 s.).
1.4.�Pour le surplus, l'arr�t attaqu� est une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). D�pos� en temps utile (art 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par les destinataires de l'arr�t attaqu� qui ont qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF, le recours en mati�re de droit public est par cons�quent recevable.
Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF) sans �tre li� ni par les motifs de l'autorit� pr�c�dente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqu�s par le recourant, comme il peut le rejeter en op�rant une substitution de motifs (ATF 133 III 545 consid. 2.2).
Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral se fonde sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF). Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours peut critiquer les constatations de fait � la double condition que les faits aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause, ce que la partie recourante doit rendre vraisemblable par une argumentation r�pondant aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. ATF 136 II 508 consid. 1.2 p. 511). La notion de "manifestement inexacte" figurant � l'art. 97 al. 1 LTF correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 III 226 consid. 4.2 p. 234). Le Tribunal f�d�ral ne se prononce sur la violation de droits fondamentaux que s'il se trouve saisi d'un grief motiv� de fa�on d�taill�e conform�ment aux exigences accrues de l'art. 106 al. 2 LTF. La partie recourante doit �noncer le droit ou principe constitutionnel viol� et exposer de mani�re claire et circonstanci�e en quoi consiste la violation (cf. ATF 138 I 171 consid. 1.4 p. 176). En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).
�En l'occurrence, dans un chapitre intitul� "bref rappel des faits", les recourants se bornent � pr�senter les faits, puis, sous la lettre E de la partie "III.", ils font entre autres valoir que l'autorit� pr�c�dente a fait preuve d'arbitraire dans l'�tablissement des faits et l'appr�ciation des preuves. Ils n'exposent cependant pas en quoi les conditions de l'art. 97 al. 1 LTF seraient r�unies et ne motivent pas leur grief conform�ment aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF. Ils se contentent de substituer leurs vision et appr�ciation des faits, notamment en relation avec l'�tat de sant� du p�re biologique de C.________, avec celles retenues par le Tribunal cantonal. Le recours, sur ce point, doit en cons�quence �tre d�clar� irrecevable.
Aux termes de l'art. 43 al. 1 LEtr, le conjoint �tranger du titulaire d'une autorisation d'�tablissement ainsi que ses enfants c�libataires �trangers de moins de 18 ans ont droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit�, � condition de vivre en m�nage commun avec lui. Comme c'�tait le cas sous l'empire de l'ancienne loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (aLSEE), la LEtr traite les enfants adoptifs de la m�me mani�re que les enfants naturels (Marc Spescha, in Migrationsrecht, 3
e��d. 2012, n� 1 ad. art. 42 LEtr).
5.1.�Les recourants se plaignent de ce que le Tribunal cantonal a mal appliqu� l'art. 43 al. 1 LEtr, d�s lors que celui-ci, retenant une adoption simple, a consid�r� � tort que C.________ ne disposait d'aucun droit au regroupement familial. Ils reconnaissent que le droit congolais ne pr�voit pas formellement l'adoption pl�ni�re, mais que celle-ci s'applique implicitement dans les cas d'enfants sans parents connus. Ils estiment que, dans les faits, le p�re biologique a consenti � une rupture compl�te et irr�vocable du lien de filiation.
�L'arr�t attaqu� retient que la recourante 1 a adopt� le recourant 2 en janvier 2011. Cette adoption a �t� valablement prononc�e en R�publique d�mocratique du Congo, leur pays d'origine, et la d�cision d'adoption est entr�e en force. Les juges cantonaux consid�rent toutefois que le jugement d'adoption congolais ne vise qu'une adoption simple. Fort de ce constat, ils expliquent qu'une telle adoption ne donne aucun droit au regroupement familial fond� sur l'art. 43 al. 1 LEtr, d�s lors qu'il n'est question que d'une simple alliance entre familles, l'enfant gardant tous ses liens avec sa famille d'origine. Ils construisent leur d�veloppement sur une jurisprudence du Tribunal administratif f�d�ral (arr�t du Tribunal administratif f�d�ral C-861/2011 du 18 mai 2012 consid. 6.3), elle-m�me fond�e sur une ancienne jurisprudence du Tribunal f�d�ral (arr�t 2A.36/1995 du 9 janvier 1996 consid. 1d). Cette solution a ainsi �vit� au Tribunal cantonal d'examiner la question de la compatibilit� du jugement d'adoption congolais avec l'ordre public suisse.
5.2.�Il convient tout d'abord de rappeler que la jurisprudence 2A.36/1995 pr�cit�e et l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral qui s'y r�f�re ont tous deux �t� d�velopp�s sous l'empire de l'aLSEE. Cette jurisprudence ne saurait toutefois �tre d�terminante en la cause. Le Tribunal f�d�ral a en effet consid�r� que le nouveau droit, c'est-�-dire la LEtr, ne permet plus de justifier l'application des conditions restrictives pos�es par la jurisprudence en cas de regroupement familial partiel dans la m�me mesure que par le pass�, d�s lors que l'art. 17 aLSEE exigeait que l'enfant vive aupr�s de "ses parents" (ATF 136 II 78 consid. 4.7 p. 85 s.). De plus, si dans la jurisprudence relative au regroupement familial selon l'aLSEE qui fait suite � l'arr�t 2A.36/1995 pr�cit�, le Tribunal f�d�ral a affirm� qu'il existait en tout cas un droit au regroupement familial pour les enfants adopt�s lorsque les liens de filiation ant�rieurs �taient �teints, il ne s'est pas express�ment prononc� sur la question de savoir ce qu'il advenait en cas d'adoption simple (cf. notamment arr�ts 2A.126/1996 du 6 d�cembre 1996 consid. 2a; 2A.425/2003 du 5 mars 2004 consid. 4.1.4, in RDAF 2006 I 734; 2A.655/2004 du 11 avril 2005 consid. 2.2; position rappel�e dans l'arr�t 5A.20/2005 du 21 d�cembre 2005 consid. 3.4.1, in FamPra.ch 2006 p. 467). Finalement, dans un cas plus r�cent d'application de l'art. 17 al. 2 aLSEE, le Tribunal f�d�ral a express�ment laiss� la question ouverte de savoir si une adoption simple cr�ait un droit potentiel � une autorisation de s�jour (arr�t 2C_616/2012 du 1
er�avril 2013 consid. 1.3.3).
5.3.�Partant, l'arr�t entrepris ne peut pas �tre confirm� dans son r�sultat sans autre examen. Il convient d�s lors de statuer sur la validit� et les effets de l'adoption du recourant 2 par la recourante 1 en droit suisse (notamment sous l'angle de l'ordre public att�nu�, cf. consid. 6.1 ci-dessous). Le cas �ch�ant, il faudra se pencher sur les cons�quences de cette adoption en droit des �trangers, c'est-�-dire examiner si les recourants remplissent les conditions pos�es par la jurisprudence relative au regroupement familial partiel selon l'art. 43 LEtr (cf. ATF 136 II 78 consid. 4.8 p. 86 ss).
6.1.�L'art. 1 al. 1 let. c de la loi f�d�rale du 18 d�cembre 1987 sur le droit international priv� (LDIP; RS 291) dispose que la LDIP r�git, en mati�re internationale, les conditions de la reconnaissance et de l'ex�cution des d�cisions �trang�res. L'al. 2 de cette disposition r�serve les trait�s internationaux. Il n'existe aucun trait� bi- ou multilat�ral liant la Suisse � la R�publique d�mocratique du Congo dans le domaine de l'adoption internationale, qu'il s'agisse de l'application du droit mat�riel ou de la reconnaissance et de l'ex�cution des d�cisions �trang�res. Les conditions de la reconnaissance en Suisse d'une d�cision d'adoption rendue en R�publique d�mocratique du Congo sont par cons�quent exclusivement r�gies par la LDIP.
�Les art. 25 � 27 LDIP pr�voient qu'une d�cision �trang�re est reconnue en Suisse pour autant que les autorit�s judiciaires ou administratives de l'Etat dont �mane la d�cision aient �t� comp�tentes, que la d�cision ne soit plus susceptible de recours ordinaire et qu'elle ne soit pas manifestement incompatible avec l'ordre public suisse (ATF 120 II 87 consid. 2; Urwyler/Hauser, in Basler Kommentar, Internationales Privatrecht, 3e �d. 2013, n� 7 ad art. 78 LDIP), notamment avec l'ordre public mat�riel suisse (art. 27 al. 1 LDIP). La reconnaissance de la d�cision �trang�re, en raison de son contenu, ne doit ainsi pas aboutir � un r�sultat fondamentalement oppos� � la conception suisse du droit (notamment: ATF 131 III 182 consid. 4.1; 126 III 127 consid. 2 c). Toutefois, dans les cas de reconnaissance de jugements �trangers o� l'on a affaire � des rapports juridiques qui ont force de chose jug�e ou qui sont d�finitivement acquis � l'�tranger, la reconnaissance constitue la r�gle et il n'est pas possible de s'en �carter sans de bonnes raisons (principe de l'ordre public att�nu� de la reconnaissance; ATF 116 II 625 consid. 4a p. 630; Paul Volken, in Z�rcher Kommentar, 2
e��d. 2004, n� 27 ad art. 31 LDIP).
6.2.�En l'occurrence, l'adoption de C.________ n'a pas fait l'objet d'une proc�dure de reconnaissance par l'autorit� cantonale de surveillance comp�tente. Elle n'a en cons�quence pas �t� transcrite � l'�tat civil conform�ment � l'art. 32 al. 1 et 2 LDIP. Dans de telles circonstances, comme l'a expliqu� le Tribunal cantonal, en application de l'art. 29 al. 3 LDIP, lorsqu'une d�cision �trang�re est invoqu�e � titre pr�alable, l'autorit� saisie peut statuer elle-m�me sur la reconnaissance (ATF 134 III 366 consid. 5.1.2; arr�t 2C_792/2012 du 6 juin 2013 consid. 3.2 et les r�f�rences cit�es; Urwyler/Hauser, op. cit., n� 11 ad art. 78 LIDP; Simon Othenin-Girard, La r�serve d'ordre public en droit international priv� suisse, th�se Neuch�tel 1999, n� 910 p. 564 s.).
6.3.�Comme le jugement d'adoption congolais est authentique, c'est-�-dire qu'il a �t� rendu par une autorit� comp�tente, et qu'il est entr� en force, sa reconnaissance d�pend uniquement de sa compatibilit� avec l'ordre public suisse. A ce propos, le fait que la recourante 1 n'ait pas adopt� le recourant 2 avec son mari et qu'elle n'ait ainsi pas respect� l'obligation de l'art. 264a al. 1 CC - qui dispose notamment que des �poux ne peuvent adopter que conjointement - ne constitue pas, en soi, une situation contraire � l'ordre public (arr�t 5A.20/2005 du 21 d�cembre 2005 consid. 3.3.2; Urwyler/Hauser, op. cit., n� 17 ad art. 78 LDIP; Simon Othenin-Girard, op. cit., n� 923 p. 574 s. et les r�f�rences cit�es), pas plus que le fait qu'il soit question d'une adoption simple ou d'une adoption pl�ni�re (cf. � ce propos l'art. 78 al. 2 LDIP qui pr�voit pr�cis�ment la reconnaissance, en droit suisse, des cas d'adoptions simples, mais uniquement avec les effets qui leur sont attach�s dans l'Etat dans lequel elles ont �t� prononc�es; Urwyler/ Hauser, op. cit., n� 20 ad art. 78 LDIP). C'est bien plus la situation de chaque cas d'esp�ce qui, dans son ensemble, doit �tre prise en consid�ration.
6.4.�Dans le cas particulier d'une adoption, et eu �gard aux cons�quences de celle-ci, l'int�r�t de l'enfant rev�t n�anmoins une importance primordiale. Il constitue m�me le principe d'ordre public cardinal pour les adoptions (Simon Othenin-Girard, op. cit., n� 913 p. 567). Il est donc essentiel de s'assurer que l'autorit� �trang�re s'en soit v�ritablement inspir�e lorsqu'elle a examin� les conditions de l'adoption, faute de quoi il faut consid�rer que celle-ci porte atteinte � l'ordre public suisse (arr�ts 5A_604/2009 du 9 novembre 2009 consid. 4.2.2.2, publi� in FamPra 2010 p. 199; 5A.20/2005 du 21 d�cembre 2005 consid. 3.3, publi� in FamPra 2006 p. 467; Andreas Bucher, L'enfant en droit international priv�, 2003, n� 298 p. 106; Bernard Dutoit, Droit international priv� suisse, 4e �d. 2005, n� 3 ad art. 78 LDIP). Les conditions du droit suisse destin�es � pr�server l'int�r�t de l'enfant (notamment le consentement des parents et, �ventuellement de l'enfant, la diff�rence d'�ge entre adoptants et adopt�, la p�riode probatoire) doivent avoir �t� respect�es � l'�tranger, non pas n�cessairement � la lettre, mais dans leur esprit (Bernard Dutoit, op. cit., n� 3 ad art. 78 LDIP; Andreas Bucher, L'enfant en droit international priv�, op. cit., n� 298 p. 106). L'absence d'une p�riode probatoire ant�rieure � l'adoption, respectivement d'un lien nourricier au sens de l'art. 264 CC, n'impliquent pas � eux seuls une contrari�t� � l'ordre public suisse (ATF 120 II 87 consid. 3a p. 88 ss; arr�ts 5A_604/2009 pr�cit� consid. 4.2.2.2; 5A.20/2005 pr�cit� consid. 3.3.3), la prise en consid�ration de la vie commune post�rieure � l'adoption �tant suffisante. Si toutefois les parents adoptifs et l'enfant adopt� ne devaient pas avoir v�cu ensemble apr�s le prononc� de l'adoption, il y a alors lieu de s'en remettre � l'appr�ciation faite de l'int�r�t de l'enfant par l'autorit� �trang�re qui a prononc� l'adoption (arr�ts 5A_604/2009 pr�cit� consid. 4.2.2.2; 5A.20/2005 pr�cit� consid. 3.3.3; 5A.10/1992 du 20 janvier 1993 consid. 5b, publi� in Revue du droit de la tutelle [RDT] 1993 p. 147 ss, 156; Andreas Bucher, L'enfant en droit international priv�, op. cit., n. 300 p. 107). Les p�riodes de vacances que l'adoptant passe aupr�s de l'adopt� ne suffisent pas � retenir l'existence d'un lien nourricier (cf. notamment Cyril Hegnauer, Berner Kommentar, 4e �d. 1984, n� 30a et 33 ss ad art. 264 CC).
�S'agissant plus particuli�rement d'une adoption au sein m�me de la famille �largie de l'enfant � adopter, la doctrine souligne l'importance d'un examen attentif du bien de cet enfant. Il n'est en effet pas exclu que, dans une adoption de ce type, les parents biologiques de l'enfant vivent encore et soient en mesure de s'en occuper. Une adoption consiste en effet avant tout � permettre � un enfant de grandir et de se d�velopper dans un cadre familial. Ainsi, lorsque d'autres objectifs entrent en ligne de compte, notamment la possibilit� de suivre une formation ou un int�r�t de nature �conomique, ces diff�rents aspects doivent �tre appr�ci�s au regard du bien de l'enfant, ce qui peut, le cas �ch�ant, conduire � refuser la reconnaissance de l'adoption (Urwyler/Hauser, op. cit., n� 15 ad art. 78 LDIP). L'examen des motifs li�s � l'adoption, le cadre socio-culturel et les relations psychosociales entre les personnes concern�es rev�tent alors une importance particuli�re (Urwyler/Hauser, op. cit., n� 15 ad art. 78 LDIP). Pour servir le bien de l'enfant, la situation psychosociale doit correspondre d'une part, � une rupture avec la famille de sang, d'autre part, � la cr�ation d'un lien de filiation avec les parents adoptifs, lesquels deviennent les r�f�rents de la personne adopt�e (Cyril Hegnauer, Adoption d'un requ�rant d'asile mineur?, RDT 1993 p. 105 ss, p. 106; Urwyler/ Hauser, op. cit., n� 15 ad art. 78 LDIP).
�Le Tribunal f�d�ral, dans un cas relatif � l'adoption de trois soeurs kosovares, �g�es de quatorze, douze et onze ans � l'�poque du d�p�t de la demande de reconnaissance et ni�ces des adoptants, a confirm� l'arr�t contest� qui consid�rait la d�cision d'adoption kosovare incompatible avec l'ordre public suisse (arr�t 5A_604/2009 pr�cit� consid. 4.2.2.3). Le p�re des filles �tait d�c�d� et celles-ci avaient �t� abandonn�es par leur m�re. Elles avaient toutefois gard� un contact r�gulier avec cette derni�re. Les filles vivaient dans la famille d'un de leurs oncles paternels, dans leur pays d'origine, et n'avaient jamais v�cu avec leurs parents adoptifs, ni avant, ni apr�s l'adoption, sauf lors de vacances. Le Tribunal f�d�ral a estim� que, dans un tel cas d'esp�ce, il ne pouvait �tre question de p�riode probatoire suffisante et qu'au surplus, l'int�r�t des enfants n'avait pas suffisamment �t� �tabli dans la proc�dure d'adoption.
6.5.�La pr�sente adoption dont la reconnaissance doit �tre examin�e � titre pr�judiciel concerne le neveu de la recourante 1, �g� de sept ans � l'�poque du d�p�t de la demande de regroupement familial. Depuis sa naissance, le recourant 2 a toujours v�cu avec son p�re dans son pays d'origine. Il n'a jamais v�cu avec la recourante 1, que ce soit avant ou apr�s l'adoption prononc�e en R�publique d�mocratique du Congo. Les contacts t�l�phoniques r�guliers ne sauraient �tre assimil�s � une p�riode probatoire. De plus, en droit congolais, comme l'a expliqu� l'instance pr�c�dente, l'adoption n'est que simple. Cela signifie, comme le pr�voit l'art. 678 de la loi congolaise du 1er ao�t 1987 portant Code de la famille (ci-apr�s: CdF; n� 87-010), que l'adopt� conserve ses liens avec sa famille d'origine (cf. � ce sujet Aim� Wata, La protection international de l'enfant en droit congolais, th�se Fribourg 2013, n� 285 p. 58; Urwyler/Hauser, op. cit., n� 24 ad art. 78 LIFD), c'est-�-dire en particulier avec son p�re biologique. L'avis des recourants, selon lequel, dans certains cas, une adoption en droit congolais peut �tre consid�r�e comme pl�ni�re, ne saurait �tre suivi. Par ailleurs, m�me si, comme le font aussi valoir les recourants, l'adoption pl�ni�re s'appliquait implicitement dans les cas des enfants sans parents connus, il faudrait constater que C.________ vit toujours avec son p�re biologique et qu'il ne ressort pas de l'arr�t attaqu� que celui-ci ait renonc� � son droit sur son fils. Certes, le p�re du recourant 2 a pr�sent� un �pisode �pilepto�de en juillet 2010, toutefois, et pour autant que cet �tat ait encore perdur� au jour du prononc� de l'arr�t entrepris, rien n'indique qu'il ne pourrait plus s'occuper de son fils. De plus, le recourant 2 b�n�ficie, dans son pays d'origine, d'une famille importante, notamment deux demi-fr�res, un oncle et un grand-p�re, �galement dispos�e � veiller sur lui. Au contraire, en Suisse, le recourant 2 vivrait seulement avec la recourante 1, d�s lors que celle-ci est s�par�e de son mari, qui a du reste commis des violences conjugales � r�it�r�es reprises. Il faut en outre surtout constater que le jugement d'adoption n'a nullement trait� des int�r�ts de l'enfant et n'a fait qu'ent�riner la demande de la recourante 1, comme c'est souvent le cas en R�publique d�mocratique du Congo pour ce genre de proc�dure (cf. Aim� Wata, op. cit., n� 298 s. p. 60 s.). Certes, la situation financi�re du recourant 2 serait vraisemblablement meilleure en Suisse qu'en R�publique d�mocratique du Congo. Toutefois, ce simple argument purement �conomique ne suffit pas � contrebalancer les autres arguments pr�cit�s et en particulier les liens de sang qui l'unissent � sa famille biologique. Ce d'autant moins que la recourante 1, malgr� l'�loignement, peut continuer de subvenir aux besoins du recourant 2 dans son pays d'origine et ainsi favoriser son �ducation et son d�veloppement aupr�s de son p�re.
�En r�sum�, une adoption de C.________ par la recourante 1 irait � l'encontre des int�r�ts du gar�on et aboutirait donc � un r�sultat contraire � la conception suisse du droit de l'adoption. En raison de cette incompatibilit� avec l'ordre public, l'adoption du recourant 2 par la recourante 1, prononc�e en R�publique d�mocratique du Congo, ne peut pas �tre reconnue en Suisse.
6.6.�L'adoption n'�tant pas reconnue en Suisse, les recourants ne peuvent tirer de droit de l'art. 43 al. 1 LEtr, si bien qu'il n'y a pas � examiner les conditions permettant le regroupement familial partiel. Le recours, sur ce point, doit par cons�quent �tre rejet�. Par ailleurs, le grief de violation de l'�galit� de traitement des recourants n'a plus � �tre trait�. En effet, d�s lors que cette adoption n'est pas reconnue en droit suisse, qu'il soit question d'une adoption simple ou d'une adoption pl�ni�re, respectivement que le type d'adoption ait des effets sur la demande de regroupement familial partiel, n'a pas d'incidence sur l'issue du litige.
Les recourants invoquent une violation de l'art. 8 CEDH. Ils estiment que c'est � tort que le Tribunal cantonal a consid�r� que la relation existant entre eux n'�tait pas prot�g�e par cette disposition.
�L'art. 8 par. 1 CEDH prot�ge la vie familiale. Cette notion est interpr�t�e de mani�re large et flexible par la Cour europ�enne des droit de l'homme. En plus des rapports existant au sein de la famille dite nucl�aire ("Kernfamilie"), les autres liens familiaux sont aussi prot�g�s, pour autant qu'ils soient r�els et effectifs. Les signes indicateurs de tels rapports sont en particulier le fait d'habiter sous le m�me toit, la d�pendance financi�re, des liens familiaux particuli�rement �troits, des contacts r�guliers. Lorsqu'ils pr�sentent une intensit� suffisante, les rapports entre des parents proches, comme entre fr�re et soeur ou entre tante et neveux, peuvent �galement �tre prot�g�s par l'art. 8 par. 1 CEDH (ATF 135 I 143 consid. 3.1 p. 148 s. et les r�f�rences cit�es).
�En l'occurrence, faute de reconnaissance de l'adoption congolaise de C.________ en Suisse, celui-ci ne peut pas �tre consid�r� comme le fils de la recourante 1, mais doit �tre consid�r� comme �tant son neveu. Ainsi, les rapports existant entre les recourants ne pr�sentent pas une intensit� suffisante pour �tre prot�g�s par l'art. 8 par. 1 CEDH. M�me s'il semble que la recourante 1 soutient financi�rement le recourant 2 et qu'ils se contactent r�guli�rement par t�l�phone, force est de constater qu'ils sont dans un rapport tante/neveu, qu'ils ne vivent pas sous le m�me toit, qu'ils ne se voient que rarement et que le recourant 2 ne pr�sente pas de lien familial particuli�rement �troit avec sa tante, celui-ci vivant avec son p�re. C'est par cons�quent � juste titre que le Tribunal cantonal a consid�r� que l'art. 8 par. 1 CEDH ne prot�geait pas la relation existant entre les recourants. Le recours doit �galement �tre rejet� sur ce point.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours, dans la mesure o� il est recevable. Succombant, la recourante 1 doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis � la charge de la recourante 1.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, au Service de la population du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et � l'Office f�d�ral des migrations.