Source: https://www.easydevispro.fr/actualites-travaux-btp-quelle-indemnisation-pour-mon-arret-maladie-42.html
Timestamp: 2019-11-21 07:41:27+00:00
Document Index: 30128927

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BTP, quelle indemnisation pour mon arrêt maladie ? EASYDEVISPRO
BTP, quelle indemnisation pour mon arrêt maladie ?
Beaucoup de salariés ont l'habitude de continuer à travailler tout en étant malade, si leur état n'occasionne pas de fièvre importante. Toutefois, dès lors que la maladie nécessite de rester chez soi, parce que l'on risque d'aggraver les symptômes en travaillant dehors ou parce que l'on est contagieux et qu'il faut un repos total, le médecin sera intransigeant et vous prescrira un arrêt de plusieurs jours. Que faire avec l'arrêt maladie prescrit par le médecin ? Comment agir pour ne pas perdre vos droits à indemnisation ? Quelles indemnités pourront vous être allouées et par qui ? On vous dit tout.
Arrêt maladie dans le BTP, les premières mesures d'urgence
Si votre médecin, estimant que votre maladie, ne vous permet pas d'aller travailler, pour cause de contagion ou de besoin impératif de repos, ou autre, vous devrez en informer votre employeur dans les plus brefs délais.
Petit rappel de vos obligations en cas d'arrêt maladie :
Il doit informer impérativement son employeur sous 48 heures;
Il doit informer dans le même laps de temps l'assurance maladie;
Concrètement, il doit compléter et signer le formulaire d'arrêt de travail qui a été rempli en partie par le médecin qui demande l'arrêt : les volets 1 et 2 seront envoyés sans délai à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et le volet 3 sera envoyé dans le même temps à l'employeur.
A réception de l'arrêt de travail du salarié, il doit envoyer une attestation de salaire à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Ceci est indispensable pour le calcul des indemnités journalières (IJ) qui devront être versées au salarié.
Arrêt maladie dans le BTP : les règles strictes à respecter
L'arrêt de travail qui n'est pas envoyé dans le délai requis des 48 heures peut vous pénaliser. Si, vous envoyez ce même type de document une nouvelle fois en retard, dans les 24 mois suivant votre premier arrêt de travail, la Caisse Maladie se réserve le droit de modifier les indemnités journalières.
Heures de « permission »
A moins que le médecin ait prescrit un arrêt de travail avec « sorties larges autorisées », dans la plupart des arrêts de travail, le médecin octroie des heures de sorties en journée que le malade doit respecter. En effet, en dehors de ces heures permises, il peut être contrôlé à tout moment, soit par la CPAM, soit par un médecin contrôleur dépêché par l'employeur. L'absence du salarié lors d'un contrôle peut entraîner la réduction ou la suppression des indemnités journalières.
Délai de carence, késako ?
A partir du moment où le médecin décide l'arrêt du salarié, celui-ci en informe l'employeur et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, sous un délai impératif de 48 H. Pour simplifier les calculs, on a établi un délai de carence qui stipule que les indemnités journalières ne seront dues qu'à partir du 4ème jour. Le délai de carence dure donc 3 jours à compter de l'arrêt de travail.
Quelle indemnisation pendant mon arrêt maladie ?
Une fois les premières démarches essentielles menées, on peut se demander à combien prétendre pendant la durée d'absence de l'entreprise.
Les facteurs à prendre en compte pour le calcul sont :
La durée de l'arrêt de travail : les règles ne sont pas les mêmes si l'arrêt de travail est inférieur à 90 jours que s'il est supérieur à 90 jours;
La catégorie du salarié : les règles de calcul diffèrent selon qu'il s'agit d'un ouvrier, d'un ETAM (Employé, Technicien, Agent de Maîtrise) ou d'un cadre du BTP;
L'ancienneté du salarié dans l'entreprise;
Les options choisies par l'employeur lors de la souscription à une complémentaire de prévoyance (se rapprocher de son employeur pour en savoir plus).
Pour toute indemnité journalière versée lors d'un arrêt maladie, pensez à bien conserver le bulletin correspondant tout comme vous le faites de vos fiches de salaires. N'oubliez pas que les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu.
Quelles seront mes indemnités pour un arrêt de travail dans le BTP inférieur à 90 jours ?
Si la procédure et les délais ont bien été respectés, les indemnités journalières démarrent au 4ème jour d'arrêt de travail et prennent en compte chaque jour y compris samedi, dimanche et jour férié. La CPAM se base sur les trois derniers salaires mensuels bruts qui ont précédé l'arrêt de travail et procède à indemnisation sur la base de 50 % du salaire journalier brut, avec un plafond mensuel à 2 946 euros (au 1er janvier 2011). A ceci s'ajoute l'indemnisation complémentaire, variable selon la catégorie du salarié et les options de garantie qui ont été souscrites contractuellement par l'employeur :
Ancienneté : pour les jeunes de moins de 25 ans et les apprentis, la présence dans l'entreprise doit être égale à un mois ou plus. Pour les autres, 3 mois d'ancienneté sont requis ou 1 seul mois si le salarié a acquis 750 points de retraite à la CNRO au cours des 10 années précédentes.
Montant : indemnisé à 100 % du 4ème au 48ème jour, puis 75 % du 49ème jour au 90ème jour d'arrêt maladie.
Ancienneté : soit 1 an dans l'entreprise où il est actuellement embauché, soit 5 ans requis dans une ou plusieurs sociétés du Bâtiment.
Montant : 100 % du 1er/4ème jour au 90ème jour.
Quelles seront mes indemnités pour un arrêt de travail dans le BTP supérieur à 90 jours ?
A partir du 91ème jour d'arrêt de travail, des indemnités complémentaires seront versées au salarié selon les modalités du contrat de prévoyance souscrit par l'entreprise de BTP. Il est important de se rapprocher de l'employeur pour en connaître les modalités plus en détail.
Cependant, sachez que ces modalités vont aussi dépendre :
De la catégorie du salarié (ouvrier, ETAM, cadre);
De l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
L'indemnité pourra aller, selon les cas, de 75 % à 85 % et se calcule sur le salaire brut annuel de l'exercice précédent.