Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-26-janvier-2001_n2001012037.html
Timestamp: 2019-12-15 21:30:23+00:00
Document Index: 139119151

Matched Legal Cases: ["l'article 115", "l'article 115", "l'article 115", "l'article 7", "l'article 115", "l'article 115", "l'article 2", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 2"]

Arrete Royal du 26/01/2001 modifiant l'article 115 de l'arrete royal du 25 novembre 1991 portant reglementation du chomage
Arrêté royal modifiant l'article 115 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
2001012037
26 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'article 115 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/03/1994 pub. 25/07/2011 numac 2011000468 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. 30/03/1994 pub. 27/01/2015 numac 2015000029 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer2 portant réglementation du chômage (1)
Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 7, modifié par les lois des 14 juillet 1951, 14 février 1961, 16 avril 1963, 11 janvier 1967, 10 octobre 1967, les arrêtés royaux n° 13 du 11 octobre 1978 et n° 28 du 24 mars 1982, les lois des 22 janvier 1985, 30 décembre 1988, 26 juin 1992, 30 mars 1994, l'arrêté royal du 14 novembrer 1996, et les lois des 13 mars 1997, 13 février 1998, 22 décembre 1998, 26 mars 1999 et 12 août 2000;
Vu l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/03/1994 pub. 25/07/2011 numac 2011000468 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. 30/03/1994 pub. 27/01/2015 numac 2015000029 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer2 portant réglementation du chômage, notamment l'article 115, modifié par les arrêtés royaux du 27 décembre 1993, 27 avril 1994, 25 mars 1999 et 21 mars 2000;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné le 7 décembre 2000;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 janvier 2001;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 17 janvier 2001;
Vu l'urgence motivée par le fait que dans le but de la lutte contre la pauvreté les allocations de chômage des chefs de famille et des isolés doivent être adaptées aux circonstances économiques actuelles, et que pour de permettre à l'Office national de l'Emploi et aux organismes de paiement des allocations de chômage de payer correctement les allocations de chômage dues, ces organismes doivent être mises au courant le plus vite possible des mesures prévues dans le présent arrêté afin de leur permettre de prendre à temps toutes les mesures administratives nécessaires;
Article 1er.A l'article 115, alinéa 1er de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/03/1994 pub. 25/07/2011 numac 2011000468 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. 30/03/1994 pub. 27/01/2015 numac 2015000029 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer2 portant réglementation du chômage, remplacé par les arrêtés royaux du 27 décembre 1993, 27 april 1994, 25 mars 1999 et 21 mars 2000, sont apportées les modifications suivantes : A) Dans le 1°, le montant de "345 F" est remplacé par le montant de "354 F";
B) Dans le 2°, le montant de "259 F" est remplacé par le montant de "268 F".
Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2001.
Loi du 12 août 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/08/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000003530 source services du premier ministre et ministere des finances Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses type loi prom. 12/08/2000 pub. 27/06/2002 numac 2002015007 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi du 14 mai 2000 portant assentiment à la Convention portant statut des Ecoles européennes et Annexes I et II, faites à Luxembourg le 21 juin 1994 (2) type loi prom. 12/08/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000000795 source ministere de l'interieur Loi modifiant l'article 2, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques fermer, Moniteur belge du 31 août 2000.
Arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/03/1994 pub. 25/07/2011 numac 2011000468 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. 30/03/1994 pub. 27/01/2015 numac 2015000029 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer2, Moniteur belge du 31 décembre 1991.
Arrêté royal du 25 mars 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/03/1994 pub. 25/07/2011 numac 2011000468 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. 30/03/1994 pub. 27/01/2015 numac 2015000029 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer1, Moniteur belge du 2 avril 1999.
Arrêté royal du 21 mars 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/03/1994 pub. 25/07/2011 numac 2011000468 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. 30/03/1994 pub. 27/01/2015 numac 2015000029 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer0, Moniteur belge du 8 avril 2000.
arrêté royal du 19 avril 2005 Arrêté royal portant désignation à l'emploi de directeur judiciaire au sein de la police fédérale arrêté royal du 24 janvier 2002 Arrêté royal modifiant les articles 82, 84, 111, 114, 115, 124, 127 et 130 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
nomination par arrêté royal Bourgmestre. - Nominations Par arrêtés royaux du 23 janvier 2001, sont nommés bourgmestre, les personnes dont le nom figure au relevé ci-dessous : Province d'Anvers Arrondissement d'Anvers : Commune de Wommelgem : M. Walter Van De(...) Province d'An
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2001, entrant en vigueur le 16 mars 2001, la démission, de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton d'Hasselt, est accordée à M. Corthouts, A. Il est autorisé à por Pa document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2001, entrant en vigueur le 17 avril 2001, est acceptée la démission de M. Geukens, F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Genk. Il est autorisé à porter le titre Pa document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2000 M. Meyer, L., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à la date du 11 mars 2001. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2000, entrant en vigueur le 9 mai 2001, M. Joosten, H., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pensi Par document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté du 26 janvier 2001, produisant ses effets le 31 août 2000, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe est accordée, à sa demande, à M. Bertouille, V. Par ar (. document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2001, la désignation de M. Mahieu, J., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans à partir
arrêt du conseil d'état Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 118.950 du 30 avril 2003, le Conseil d'Etat, section d'administration, XIII e Chambre, a annulé l'arrêté royal du (...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge , dans le
type loi prom. 12/08/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000003530 source services du premier ministre et ministere des finances Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses type loi prom. 12/08/2000 pub. 27/06/2002 numac 2002015007 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi du 14 mai 2000 portant assentiment à la Convention portant statut des Ecoles européennes et Annexes I et II, faites à Luxembourg le 21 juin 1994 (2) type loi prom. 12/08/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000000795 source ministere de l'interieur Loi modifiant l'article 2, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques
arrêté royal du 21 mars 2000
type arrêté royal prom. 21/03/2000 pub. 18/04/2000 numac 2000022287 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
type arrêté royal prom. 25/03/1999 pub. 27/03/1999 numac 1999003179 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances
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