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Timestamp: 2016-10-26 02:18:22+00:00
Document Index: 35460885

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 263', 'art. 90', 'art. 32', 'art. 72', 'art. 71', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 263', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 66']

1B_389/2014 (18.02.2015)
1B_389/2014 � � Ordonnance du 18 f�vrier 2015
M. le Juge f�d�ral Chaix, en qualit� de juge instructeur.
A.________, repr�sent�e par Me Tony Donnet-Monay, avocat,
Proc�dure p�nale, s�questre d'un v�hicule,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale, du 6 octobre 2014.
Par ordonnance du 16 septembre 2014, le Minist�re public de l'arrondissement du Nord vaudois (ci-apr�s: le Minist�re public) a ordonn� le s�questre du v�hicule Mercedes-Benz C63 AMG - en leasing et immatricul� au nom de A.________ - dans le cadre d'une instruction p�nale ouverte � l'encontre de B.________ pour violation grave des r�gles de la circulation routi�re (art. 90 al. 3 et 4 LCR).
Par arr�t du 6 octobre 2014, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� les recours form�s par A.________ et B.________ contre l'ordonnance pr�cit�e. Elle a consid�r� en substance que le s�questre fond� sur l'art. 263 al. 1 let. d CPP en relation avec l'art. 90a LCR respectait le principe de la proportionnalit�.
Le 28 novembre 2014, agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ a demand� principalement au Tribunal f�d�ral, avec suite de frais et d�pens, de r�former l'arr�t du 6 octobre 2014, en ce sens que le s�questre du v�hicule pr�cit� est annul�. Elle a conclu subsidiairement � l'annulation de l'arr�t du 6 octobre 2014 et au renvoi de la cause � l'instance cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le 15 d�cembre 2014, la soci�t� de leasing a r�sili� avec effet imm�diat le contrat de leasing conclu avec A.________, en raison de modifications de la situation financi�re de celle-ci.
Par ordonnance du 12 janvier 2015, le Minist�re public a lev� la mesure de s�questre litigieuse et a restitu� le v�hicule � la soci�t� de leasing. Il a motiv� sa d�cision par le fait que le contrat de leasing avait �t� r�sili� et que la preneuse de leasing n'avait plus acc�s au v�hicule, ce qui suffisait � emp�cher B.________ de commettre de nouvelles infractions graves des r�gles de la circulation.
Par courrier du 4 f�vrier 2015, A.________ a estim� que cette ordonnance de lev�e du s�questre constituait un acquiescement de l'autorit� intim�e; elle a conclu � la mise � la charge de l'Etat de Vaud des frais et des d�pens.
Par courrier du 13 f�vrier 2015, le Minist�re public a indiqu� que le recours au Tribunal f�d�ral �tait sans objet et que les frais de la proc�dure devaient �tre mis � la charge de la recourante - � laquelle aucun d�pens ne devait �tre allou� -, la d�cision de s�questrer ce v�hicule �tant parfaitement fond�e s'agissant d'un grave exc�s de vitesse commis par un conducteur r�cidiviste.
Le 16 f�vrier 2015, la recourante a spontan�ment d�pos� de nouvelles observations.
La lev�e du s�questre prononc�e le 12 janvier 2015 par le Procureur rend sans objet la pr�sente proc�dure. Il en d�coule que la pr�sente proc�dure doit �tre ray�e du r�le par le juge instructeur, qui statue comme juge unique (art. 32 al. 2 LTF). Contrairement � ce que soutient la recourante, le caract�re ex�cutoire ou non de la d�cision de lev�e des scell�s n'a pas d'incidence sur l'ordonnance de radiation du r�le.
Lorsqu'un proc�s devient sans objet, le Tribunal f�d�ral statue sur les frais du proc�s par une d�cision sommairement motiv�e, en tenant compte de l'�tat de choses existant avant le fait qui met fin au litige (art. 72 PCF applicable par renvoi de l'art. 71 LTF). La d�cision sur les frais et d�pens se fonde en premier lieu sur l'issue pr�sum�e de la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (ATF 125 V 373 consid. 2a p. 375).
En l'esp�ce, la d�cision du 12 janvier 2015 du Procureur se fonde sur une circonstance particuli�re nouvelle: la r�siliation du contrat de leasing, en raison d'un changement de situation financi�re de la preneuse de leasing.
Il y a lieu d'examiner bri�vement l'issue pr�sum�e de la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral sans prendre en compte ce dernier �l�ment. Il s'agissait pour le Tribunal de c�ans, saisi comme juge du s�questre, d'examiner s'il n'�tait pas d'embl�e manifeste et indubitable que les conditions mat�rielles d'une confiscation ult�rieure sur la base de l'art. 90a LCR seraient exclues. Or le pr�venu semble s'�tre rendu coupable d'une violation grave des r�gles de la circulation routi�re (exc�s de vitesse de 90 km/h un jour de semaine en fin d'apr�s-midi alors que le trafic �tait dense), de sorte que la condition pos�e par l'art. 90a al. 1 let. a LCR appara�t�
prima facie�r�alis�e. Dans la proc�dure de s�questre, la condition cumulative de l'absence de scrupules n'a pas � �tre examin�e en cas de violation grave et qualifi�e des r�gles de la circulation (ATF 140 IV 133 consid. 4.2.1 p. 138). Quant � la seconde condition pos�e par l'art. 90a al. 1 let. b LCR, elle para�t aussi r�alis�e dans la mesure o� le pr�venu a d�j� �t� condamn� pour exc�s de vitesse de 70 km/h en 2012 et a r�cidiv� � peine deux ans plus tard. Pour le reste, la recourante se trompe lorsqu'elle affirme qu'un s�questre fond� sur l'art. 263 al. 1 let. d CPP ne peut �tre destin� � pr�parer une confiscation au sens de l'art. 90a LCR (ATF 139 IV 250 consid. 2.3.4 p. 254 s.).
Il y a d�s lors lieu de consid�rer que le recours ne pr�sentait pas de chance de succ�s. La recourante devra donc s'acquitter des frais judiciaires r�duits (art. 66 al. 1 LTF).
La pr�sente ordonnance est communiqu�e au mandataire de la recourante, au Minist�re public central du canton de Vaud et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours p�nale.
Lausanne, le 18 f�vrier 2015