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Timestamp: 2016-10-21 23:45:12+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 60', 'art. 69', 'art. 41', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 41', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 60', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 41', 'art. 43', 'art. 55', 'art. 63', 'art. 69', 'art. 43', 'art. 55']

121 III 35070. Extrait de l'arr�t de la Ire Cour civile du 10 octobre 1995 dans la cause F�d�ration Suisse de Lutte Amateur contre Grossen (recours en r�forme)
Association sportive - r�gles de la bonne foi (art. 2 CC) - responsabilit�. Adopte un comportement contraire aux r�gles de la bonne foi l'association sportive qui, peu avant le d�but d'une comp�tition et sans raison valable, impose une �preuve de s�lection suppl�mentaire � un athl�te d�j� qualifi� selon les crit�res pos�s pr�c�demment (consid. 5). Une telle attitude contradictoire engage la responsabilit� de l'association pour le dommage subi par le sportif s�lectionn� dans un premier temps, puis �cart� (consid. 6). Faits � partir de page 351
A.- La F�d�ration Suisse de Lutte Amateur (ci-apr�s: la FSLA) est une association dont les t�ches consistent, en particulier, � assurer la formation des lutteurs - en styles libre ou gr�co-romain - et � organiser la pr�paration des athl�tes ainsi que la repr�sentation de la Suisse aux comp�titions internationales.
Les Championnats du monde de lutte devaient se d�rouler � Martigny du 25 ao�t au 3 septembre 1989. Chaque pays pouvait pr�senter un lutteur par cat�gorie de poids, dans les deux styles de lutte. Sur proposition de la commission technique, le comit� central (ou bureau pr�sidentiel, organe ex�cutif de la FSLA) a fix� les crit�res de s�lection. Pour repr�senter la Suisse, le lutteur devait se classer dans les quatre premiers rangs lors des Championnats suisses 1989 et remporter le tournoi de qualification sp�cial; il devait ensuite prendre part � un tournoi � l'�tranger et suivre un camp d'entra�nement sp�cifique. Par ailleurs, les participants aux Jeux olympiques de S�oul en 1988 pouvaient s'inscrire au tournoi de qualification dans la cat�gorie de poids dans laquelle ils avaient concouru aux Jeux olympiques, m�me s'ils n'avaient pas particip� aux Championnats suisses.
Ludwig K�ng a particip� aux Jeux de S�oul dans la cat�gorie 62 kg, style libre. Bless�, il n'a pu concourir aux Championnats suisses 1989 et a pris du poids. En mai 1989, le comit� central a rejet� une demande de l'entra�neur national des lutteurs de style libre visant � autoriser K�ng � participer au tournoi de qualification dans la cat�gorie 68 kg.
Le tournoi qualificatif a eu lieu � Moosseedorf le 8 juillet 1989. Deuxi�me en lutte libre dans la cat�gorie 68 kg aux Championnats suisses 1989, Ren� Grossen, seul concurrent, a �t� d�clar� vainqueur du tournoi dans cette cat�gorie. Du 26 au 30 juillet 1989, il a particip� au tournoi international de Bratislava puis, du 7 au 20 ao�t 1989, au camp de pr�paration aux Championnats de monde, � Ovronnaz. Grossen remplissait ainsi tous les crit�res de s�lection pour repr�senter la Suisse � Martigny dans la cat�gorie 68 kg. Son nom figurait du reste sur la liste des participants publi�e dans le programme officiel des Championnats du monde et dans la presse.
L'�viction de K�ng a suscit� des protestations. Soumis � diverses pressions, le Pr�sident central de la FSLA a d�cid�, � la fin juillet 1989, qu'un combat d�partagerait Grossen et K�ng. Apr�s avoir vainement protest� aupr�s de la FSLA, Grossen a d�pos� une requ�te de mesures provisionnelles tendant � faire interdire le match. Par d�cision du 17 ao�t 1989, le BGE 121 III 350 S. 352juge-instructeur des districts de Martigny et Saint-Maurice a rejet� la requ�te.
Peu auparavant, le 12 ao�t 1989, le comit� central avait ent�rin� la d�cision de son pr�sident de proc�der � un combat de qualification suppl�mentaire. La rencontre a eu lieu le 27 ao�t 1989, soit quatre jours avant le d�but du tournoi de lutte libre des Championnats du monde; K�ng a gagn� et s'est trouv� seul qualifi� dans la cat�gorie 68 kg.
B.- Par m�moire-demande du 21 juin 1990, Grossen a ouvert action contre la FSLA en paiement, d'une part, d'un montant de 10'478 fr. 55 � titre de dommages-int�r�ts et, d'autre part, d'une indemnit� en r�paration du tort moral laiss�e � l'appr�ciation du tribunal. Le demandeur, salari�, faisait valoir en particulier qu'il avait d� prendre des cong�s non-pay�s pour participer au tournoi de Bratislava et au stage d'Ovronnaz.
Par jugement du 19 d�cembre 1994, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais a admis l'action en dommages-int�r�ts � concurrence de 5'033 fr. 15 et rejet� toutes autres ou plus amples conclusions.
C.- La FSLA a interjet� un recours en r�forme, concluant au rejet de la demande.
Le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours dans la mesure o� il �tait recevable et a confirm� le jugement attaqu�.
5. A ce stade, il convient d'examiner de plus pr�s le comportement du bureau pr�sidentiel de la d�fenderesse dans le cadre de la s�lection des lutteurs pour les Championnats du monde 1989.
a) Conform�ment � la proc�dure de s�lection mise en place pour toutes les cat�gories de lutteurs et vu l'absence de toute mise en garde de la part du comit� central, le demandeur �tait assur� de prendre part aux Championnats du monde � l'issue du tournoi de qualification de Moosseedorf, le 8 juillet 1989, pour autant qu'il participe ensuite au tournoi de Bratislava et au stage d'entra�nement d'Ovronnaz. A ce moment-l�, sa qualification d�finitive ne d�pendait donc plus que de lui. Or, le 12 ao�t 1989, le comit� central a d�cid�, uniquement pour la cat�gorie 68 kg, d'organiser un combat d�cisif entre K�ng et le demandeur, le vainqueur �tant qualifi� pour les Championnats du monde. Ce faisant, il a adopt� une attitude contradictoire que rien ne laissait pr�sager.BGE 121 III 350 S. 353
Le revirement du bureau pr�sidentiel appara�t d'autant plus choquant que celui-ci connaissait de longue date le probl�me d'exc�s de poids de K�ng et qu'il avait pr�cis�ment interdit � ce lutteur de participer au tournoi de qualification de Moosseedorf dans la cat�gorie 68 kg. En outre, le comit� central ne peut faire valoir aucun juste motif � l'appui de sa volte-face. La raison invoqu�e - donner une chance de s�lection � l'un des meilleurs lutteurs du pays - existait d�j� lors du tournoi qualificatif du 8 juillet 1989. Par ailleurs, il n'est all�gu� nulle part que le demandeur se serait bless� ou aurait connu une baisse de forme importante depuis le tournoi qualificatif. En r�alit�, le bureau pr�sidentiel a c�d� � des pressions, qui se sont faites encore plus insistantes apr�s les joutes de Moosseedorf.
b) En modifiant, dans ces circonstances, le mode de s�lection dans une seule cat�gorie de lutteurs � moins de trois semaines des Championnats du monde, le comit� central de la d�fenderesse a-t-il enfreint les r�gles de la bonne foi (art. 2 CC)?
Selon la jurisprudence, la loi ne prot�ge pas l'attitude contradictoire ("venire contra factum proprium") lorsque le comportement ant�rieur d'une partie a inspir� chez l'autre partie une confiance l�gitime qui l'a d�termin�e � des actes qui se r�v�lent pr�judiciables une fois que la situation a chang� (ATF 116 II 700 consid. 3b p. 702, ATF 115 II 331 consid. 5a p. 338, ATF 110 II 494 consid. 4 p. 498, ATF 106 II 320 consid. 3a).
En l'esp�ce, force est de constater que ces conditions sont remplies. En effet, apr�s le tournoi de Moosseedorf, le demandeur n'avait aucune raison de douter de sa qualification, ce qui l'a amen� � prendre des cong�s non-pay�s pour se rendre � Bratislava et � Ovronnaz. Sa confiance, digne de protection, a d�s lors �t� tromp�e lorsque le comit� central, pendant le camp de pr�paration d'Ovronnaz, a d�cid� du combat de qualification suppl�mentaire contre K�ng.
Certes, ce n'est pas la d�cision d'organiser le duel qui a �limin� le demandeur, mais bien le r�sultat du match lui-m�me. Sur ce point, il y a lieu toutefois d'observer que le bureau pr�sidentiel a pris intentionnellement le risque d'�vincer un lutteur pourtant d�j� qualifi�; le risque �tait d'ailleurs d'autant plus important que, selon les propres dires des repr�sentants de la d�fenderesse, K�ng �tait d'un niveau sup�rieur au demandeur.
6. Organis�e sous forme d'association, la d�fenderesse a la personnalit� juridique (art. 60 al. 1 CC). Le comit� central est habilit� � la repr�senter (art. 69 CC). La d�fenderesse est par cons�quent li�e par les actes du bureau pr�sidentiel. En l'occurrence, ce dernier a agi de mani�re BGE 121 III 350 S. 354contraire aux r�gles de la bonne foi � l'�gard du demandeur, membre du club de lutte bernois TV L�nggasse, qui r�clame r�paration du dommage subi de ce fait. La responsabilit� de la d�fenderesse est-elle engag�e pour autant? En d'autres termes, y a-t-il un fondement juridique � la pr�tention en dommages-int�r�ts exerc�e par le demandeur?
a) Faute d'un quelconque contrat liant les parties, une responsabilit� contractuelle de la d�fenderesse n'entre pas en consid�ration en l'esp�ce.
b) Il convient de se demander en revanche si la responsabilit� de la d�fenderesse n'est pas engag�e sur la base de l'art. 41 CO.
La jurisprudence qualifie d'illicite l'acte, voire l'omission, objectivement contraire � des ordres ou � des interdictions du droit �crit ou non �crit (ATF 120 II 331 consid. 4 et les arr�ts cit�s).
Selon une th�se d�fendue en particulier par KELLER, un comportement pr�judiciable contraire aux r�gles de la bonne foi peut �tre illicite s'il existe un rapport particulier de confiance entre le l�s� et le responsable (KELLER/GABI, Das Schweizerische Schuldrecht, tome II, 2e �d., p. 39 ss; KELLER, Ist eine Treu und Glauben verletzende Sch�digung widerrechtlich? in recht 1987, p. 136 ss; cf. �galement REY, Rechtliche Sonderverbindungen und Rechtsfortbildung, in Festschrift Keller, 1989, p. 231 ss). Dans un arr�t publi� aux ATF 108 II 305, le Tribunal f�d�ral a toutefois refus�, sauf cas tout � fait exceptionnels, de consid�rer l'art. 2 CC comme une norme de protection fondamentale dont la violation est propre � entra�ner une responsabilit� bas�e sur l'art. 41 CO; l'art. 2 CC ne fonde en effet pas une obligation ind�pendante, mais s'applique en rapport avec des droits et obligations d�j� existants (consid. 2b p. 311).
c) Cela �tant, il se d�gage n�anmoins de la jurisprudence des cas mettant en cause des relations de confiance dans lesquels le Tribunal f�d�ral reconna�t un chef de responsabilit�, sans se prononcer n�cessairement sur sa nature juridique.
Ainsi, la responsabilit� d�coulant d'une "culpa in contrahendo" repose sur l'id�e que, pendant les pourparlers contractuels, les parties doivent agir selon les r�gles de la bonne foi. En effet, l'ouverture des pourparlers cr�e d�j� une relation juridique entre elles et leur impose des devoirs r�ciproques, comme par exemple de n�gocier s�rieusement conform�ment � leurs v�ritables intentions (ATF 116 II 695 consid. 3 p. 698, ATF 105 II 75 consid. 2a). Le Tribunal f�d�ral n'a pas tranch� la question de savoir si cette responsabilit� est de nature d�lictuelle ou contractuelle (ATF 108 II 419 consid. 5 p. 422), estimant pr�f�rable de rechercher la disposition BGE 121 III 350 S. 355applicable selon le probl�me pos� (par exemple, l'art. 60 CO pour la prescription: ATF 101 II 266 consid. 4c).
De m�me, celui qui, disposant de connaissances particuli�res dans un domaine, accepte de fournir des renseignements ou des conseils hors de tout rapport contractuel doit agir de bonne foi (ATF 111 II 471 consid. 3); commet ainsi un acte illicite engageant sa responsabilit� celui qui, intentionnellement ou � la l�g�re, donne des informations inexactes ou passe sous silence des faits dont il doit reconna�tre l'importance pour l'autre partie (ATF 116 II 695 consid. 4, ATF 111 II 471 consid. 3). L'illic�it� r�sulte du fait que le renseignement inexact ou le conseil incorrect a suscit� chez l'autre partie une confiance justifi�e qui se trouve tromp�e ult�rieurement (arr�t non publi� du 13 d�cembre 1990 dans la cause 4C.211/1989, consid. 4b/cc).
Citant la doctrine r�cente, le Tribunal f�d�ral a rattach� par la suite, dans un obiter dictum, la responsabilit� pour renseignement inexact � la notion de responsabilit� fond�e sur la confiance ("Vertrauenshaftung") (ATF 120 II 331 consid. 5a p. 337 et les r�f�rences). D�velopp�e en droit allemand, cette forme juridique consiste � imputer une responsabilit� d�duite des r�gles de la bonne foi � celui qui a cr�� une situation de confiance � laquelle une autre personne peut se fier et s'est du reste fi�e en r�alit� (KRAMER/SCHMIDLIN, Commentaire bernois, n. 150 ad Allgemeine Einleitung in das schweizerische OR; cf. �galement STAUDINGER/DILCHER, Kommentar zum BGB, 12e �d., n. 44 ss ad Vorbemerkungen ad �� 116-144). Dans cette optique, la "culpa in contrahendo" constitue un cas particulier de la responsabilit� fond�e sur la confiance (KRAMER/SCHMIDLIN, op.cit., n. 151 ad Allgemeine Einleitung in das schweizerische OR).
Un autre aspect de la responsabilit� fond�e sur la confiance a �t� mis en exergue r�cemment dans la jurisprudence. Le Tribunal f�d�ral a admis, malgr� l'absence d'un fondement contractuel ou d�lictuel, la responsabilit� d'une soci�t� m�re pour des d�clarations publicitaires adress�es aux clients de sa filiale, qui mettaient l'accent sur le lien entre les deux soci�t�s du groupe et cherchaient ainsi � faire b�n�ficier la filiale de la bonne r�putation de la soci�t� m�re (ATF 120 II 331). Les conditions pos�es par la jurisprudence pour qu'une telle responsabilit� soit engag�e sont strictes: il faut que, par son comportement, la soci�t� m�re ait provoqu�, puis d��u de mani�re contraire � la bonne foi, des attentes d�termin�es quant � son r�le et � sa responsabilit� dans le groupe (m�me arr�t, BGE 121 III 350 S. 356consid. 5a p. 336).
A l'instar des responsabilit�s d�coulant de la "culpa in contrahendo" ou de renseignements inexacts, la responsabilit� de la soci�t� m�re suppose, entre le l�s� et le responsable, une relation particuli�re ("Sonderverbindung"), soit un rapport sp�cial de confiance et de fid�lit� (ibid.; cf. REY, op.cit., p. 234 ss; KELLER, op.cit., in recht 1987, p. 137).
d) En l'occurrence, le demandeur est membre du club de lutte TV L�nggasse, qui fait lui-m�me partie d'une association r�gionale (art. 4 let. a et art. 5.2. des statuts FSLA). Pour sa part, la d�fenderesse est compos�e des associations r�gionales, ainsi que de membres honoraires et de membres passifs, qui constituent les seuls membres individuels (art. 4 statuts FSLA). Dans ce syst�me, aucun lien de soci�tariat direct n'existe entre les parties. Il n'en demeure pas moins que la d�fenderesse dispose, en particulier en mati�re de repr�sentation aux comp�titions internationales (art. 2.2. � 3 statuts FSLA), d'une situation de monopole qui s'exerce �galement � l'�gard du demandeur et qui est d'ailleurs la r�gle en mati�re sportive (cf. BADDELEY, L'association sportive face au droit, th�se Gen�ve 1994, p. 83; JOLIDON, Ordre sportif et ordre juridique, in RJB/ZBJV 127/1991, p. 232; SCHERRER, Sportrecht - Eine notwendige Sonderdisziplin? in RSJ/SJZ 84/1988, p. 2 et 5). Par ailleurs, m�me en l'absence de toute affiliation directe, le sportif uniquement membre d'une section a certains droits et obligations vis-�-vis de la f�d�ration, notamment un devoir de fid�lit� (SATTIVA SPRING, Les f�d�rations � but id�al en droit suisse, th�se Lausanne 1990, p. 184).
En contre-partie, la f�d�ration qui se trouve en position monopolistique doit se voir imposer le respect de certains principes fondamentaux � l'�gard des sportifs, et sp�cialement la fid�lit� aux actes. Au m�me titre que dans les cas de responsabilit� fond�e sur la confiance d�crits ci-dessus, le lien particulier qui unit le sportif individuel � sa f�d�ration commande donc que la responsabilit� de celle-ci soit engag�e lorsqu'elle cause un dommage � l'athl�te en agissant de mani�re contraire aux r�gles de la bonne foi.
En l'esp�ce, comme d�j� relev�, la confiance que le demandeur pouvait l�gitimement placer dans le respect de la proc�dure de s�lection institu�e par la d�fenderesse elle-m�me a �t� tromp�e de mani�re crasse par la d�cision injustifi�e d'imposer - un peu moins de trois semaines avant l'ouverture des Championnats du monde, style libre - un duel de qualification suppl�mentaire dans lequel le demandeur avait tout � perdre.BGE 121 III 350 S. 357
Comme la cour cantonale l'a admis � juste titre, cette attitude contraire aux r�gles de la bonne foi �tait propre � engager la responsabilit� de la d�fenderesse pour le dommage caus� au demandeur.
7. a) S'agissant des autres conditions de la responsabilit�, le lien de causalit� naturelle est �tabli puisque la cour cantonale a constat�, d'une part, que Grossen n'aurait pas assum� les d�penses dont il r�clame le remboursement s'il avait �t� conscient des risques qu'il prenait et, d'autre part, que la consultation de l'avocat bernois est intervenue en raison du revirement du comit� central.
Le dommage se trouve �galement dans un lien de causalit� ad�quate avec l'acte reproch� � la d�fenderesse. En effet, il est conforme au cours ordinaire des choses et � l'exp�rience g�n�rale de la vie qu'un lutteur amateur s�lectionn� prenne des cong�s non-pay�s pour participer aux tournoi et stage obligatoires en vue des Championnats du monde, puis cherche � conna�tre ses droits aupr�s d'un avocat de sa r�gion de domicile lorsqu'il apprend que sa qualification est remise en cause.
b) Par ailleurs, il est vrai que le demandeur a finalement livr� le combat litigieux, non sans avoir cherch�, en vain, � le faire interdire par le juge. On ne saurait toutefois en d�duire qu'il a consenti au dommage; � ce moment-l�, s'il voulait participer aux Championnats du monde, le lutteur n'avait d'autre choix que de se plier � la nouvelle exigence du comit� central.
c) Enfin, la d�fenderesse se plaint d'une violation de l'art. 41 CO. Elle pr�tend que le dommage est inexistant, car le demandeur aurait de toute mani�re particip� au tournoi de Bratislava et au camp d'Ovronnaz.
Il s'agit l� d'une critique qui se fonde sur un fait contredit par les constatations souveraines figurant dans le jugement attaqu�. Ce faisant, la d�fenderesse remet en cause les faits d'une mani�re inadmissible dans un recours en r�forme, ouvert pour violation du droit f�d�ral (art. 43, art. 55 al. 1 let. c, art. 63 al. 2 OJ). Le moyen soulev� a du reste d�j� fait l'objet d'un examen dans le recours de droit public connexe. Il n'y a donc pas lieu d'entrer en mati�re sur ce grief.
105 II 75,
108 II 419,
art. 69 CC suite... ,
art. 43, art. 55 al. 1 let,