Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006196189&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20180726
Timestamp: 2019-01-23 17:01:51+00:00
Document Index: 169801111

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art 7', 'art. 1', 'art. 11', 'art. 1', 'art. 11', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 1', 'art. 11', 'art. 1', 'art. 11']

Modifié par Décret n°2013-104 du 29 janvier 2013 - art. 1
Les analyses biologiques et tests de dépistage suivants sont effectués à l'occasion de chaque don de sang ou de composant du sang destiné à la préparation de produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct :
a) La détermination des groupes ABO et Rh(D) encore dénommés Rh 1 (RH1) ;
b) La détermination du phénotype Rh : C(RH2), E(RH3), c(RH4) et e(RH5) et Kell(KEL1) lors des deux premiers dons ;
4° Le dosage de l'hémoglobine ;
a) Le dépistage sérologique de la syphilis ;
f) La détection des anticorps antipaludéens dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article R. 1221-5 ;
g) La détection des anticorps anti-HBc ;
h) La détection du génome viral des virus VIH-1 et VHC ;
i) La détection des anticorps anti-Trypanosoma cruzi dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article R. 1221-5.
Décret n° 2013-104 du 29 janvier 2013 art 7 : Les dispositions du présent décret sont applicables aux analyses biologiques et tests de dépistage réalisés à compter du premier jour du sixième mois suivant la publication du présent décret.
Article D1221-7 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret 2006-99 2006-02-01 art. 1 I, III, art. 11 JORF 3 février 2006
Modifié par Décret n°2006-99 du 1 février 2006 - art. 1 JORF 3 février 2006
Modifié par Décret n°2006-99 du 1 février 2006 - art. 11 (V) JORF 3 février 2006
Article D1221-8 En savoir plus sur cet article...
Modifié par DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014 - art. 1
Des dérogations aux dispositions des articles D. 1221-6 et D. 1221-7 peuvent être prévues par arrêté du ministre chargé de la santé, lorsque le sang ou ses composants sont prélevés en vue de préparer des produits sanguins labiles destinés à la transfusion autologue programmée.
Article D1221-10 En savoir plus sur cet article...
Article D1221-12 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2013-104 du 29 janvier 2013 - art. 3
Par dérogation aux dispositions des articles D. 1221-6 à D. 1221-8, un arrêté du ministre chargé de la santé prévoit les conditions dans lesquelles, afin de répondre à des nécessités thérapeutiques impérieuses ou de tenir compte de la rareté de certains groupes sanguins érythrocytaires, peuvent être utilisés des produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct, préparés à partir de sang ou de composants du sang sur lesquels n'a pas été effectué l'ensemble des tests et analyses mentionnés aux articles précités ou pour lesquels les résultats de certains de ces tests et analyses sont positifs.
Article D1221-13 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2013-104 du 29 janvier 2013 - art. 4
Tout établissement de transfusion sanguine collectant le sang et ses composants, qui prépare, outre des produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct, des produits sanguins labiles destinés à la préparation de produits intermédiaires ou de médicaments dérivés du sang, est tenu d'appliquer à tous les prélèvements correspondants l'ensemble des dispositions des articles D. 1221-6 et D. 1221-7.
Le sang ou ses composants ne peuvent être utilisés aux fins mentionnées au précédent alinéa que si les résultats des tests de dépistage au 5° de l'article D. 1221-6 sont négatifs.
Article D1221-15 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2013-104 du 29 janvier 2013 - art. 6
Le sang et ses composants ne peuvent être utilisés en vue de préparer des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro que si les résultats des tests et analyses prévus aux b, c et d du 5° de l'article D. 1221-6 sont négatifs.
Toutefois, un dispositif médical de diagnostic in vitro peut être fabriqué à partir d'un prélèvement contenant un ou plusieurs anticorps ou antigènes recherchés par les tests et analyses mentionnés à l'alinéa ci-dessus et nécessaires à l'usage de ce dispositif médical de diagnostic in vitro.
Article D1221-16 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret 2006-99 2006-02-01 art. 1 I, III, art. 11 JORF 3 février 2006
Créé par Décret n°2006-99 du 1 février 2006 - art. 1 JORF 3 février 2006
Créé par Décret n°2006-99 du 1 février 2006 - art. 11 (V) JORF 3 février 2006
-les tests et analyses prévus au 5° de l'article D. 1221-6, aient été pratiqués sur chaque prélèvement ;
-les résultats soient conformes aux dispositions de l'article D. 1221-7.