Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/durand_chastel_hubert90002a/5R/1998.html
Timestamp: 2019-12-14 21:02:07+00:00
Document Index: 111793104

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 13', "l'article 73", 'art. 38', 'art. 71', 'art. 22']

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Hubert DURAND-CHASTEL > Extrait de la table nominative 1998
DURAND-CHASTEL (Hubert), sénateur (Français établis hors de France) NI.
Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).
Secrétaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).
Membre de la commission d'enquête sur la politique énergétique de la France jusqu'au 20 mai 1998.
Membre de la commission d'enquête chargée de recueillir des éléments d'information sur les conséquences financières, économiques et sociales de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail jusqu'au 6 février 1998.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 204 (97-98)] autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière civile entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil [n° 0313 (97-98)] (25 février 1998) - Traités et conventions.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 371 (97-98)] autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hong Kong [n° 0452 (97-98)] (27 mai 1998) - Traités et conventions.
Proposition de loi, déposée avec MM. Jacques Habert et André Maman, portant création d'un fonds de garantie destiné à l'indemnisation des Français établis hors de France victimes d'événements politiques graves dans leur pays de résidence [n° 0529 (97-98)] (30 juin 1998) - Français de l'étranger.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 537 (97-98)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse en vue de compléter la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 [n° 0026 (98-99)] (21 octobre 1998) - Traités et conventions.
n° 21 (JO Débats du 27 février 1998) (p. 1001) - Ministére : Commerce extérieur - Relations avec l'ex-Zaïre - Réponse le 27 février 1998 (p. 1001) - Commerce international
- Projet de loi relatif à la nationalité [n° 0145 (97-98)]- Suite de la discussion - (13 janvier 1998) - Discussion générale (p. 45) : droit de la nationalité et intérêt de la nation. Rôle de la filiation. Loi organique. Préférence pour la manifestation de volonté fixée par la loi du 22 juillet 1993. Possibilité de lier cette démarche avec celle prévue par la réforme du service national. Approbation des dispositions favorables aux Français de l'étranger. (p. 46) : amendement visant à donner la nationalité française aux enfants d'anciens combattants ayant servi dans l'armée française sous certaines conditions.
- Suite de la discussion - (14 janvier 1998) - Art. 1er A (délai préalable à l'acquisition de la nationalité française à raison du mariage) (p. 76) : se déclare favorable aux amendements identiques de suppression n° 2 de la commission et n° 45 de M. Jean-Jacques Hyest. Institution du mariage. Simplification des formalités du divorce- Art. 5 bis (acquisition de la nationalité française par un mineur ayant fait l'objet d'une adoption simple par un Français établi hors de France) (p. 112) : égalité de traitement entre les Français de métropole et les Français de l'étranger en cas d'adoption simple - Après l'art. 5 bis (p. 116) : son amendement n° 111 : élargissement de la faculté de réclamer la nationalité française par déclaration aux enfants des anciens combattants étrangers ayant servi dans l'armée française; retiré. (p. 118, 119) : son amendement n° 112 : possibilité pour les personnes ayant perdu la nationalité française de la réclamer par simple déclaration à condition qu'elles prouvent qu'elles ont un parent ou un grand-parent français d'origine par filiation ; adopté - Après l'art. 13 (p. 129) : son amendement de corrélation n° 113 ; adopté.
- Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail [n° 0286 (97-98)] - (3 mars 1998) - Discussion générale (p. 1093, 1094) : opposé au caractère obligatoire de la réduction du temps de travail. Intervention de la seconde loi. Crainte d'un durcissement de la loi au détriment de la souplesse réclamée. Conséquences sur le droit du travail. Conséquences sur les petites et moyennes entreprises. Inégalités entre le secteur privé et le secteur public. Coût pour les entreprises et pour la collectivité. Financement des incitations financières. Instauration de la monnaie unique européenne et vote de la loi des 35 heures. Votera les propositions de la commission des affaires sociales.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière civile entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil [n° 0204 (97-98)] - (25 mars 1998) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale : son intervention présentée par M. Jacques Habert (p. 1294, 1295).
- Résolution (n° 401, 97-98) adoptée par la commission des finances, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la recommandation de la Commission en vue d'une recommandation au Conseil relative au rapport sur l'état de la convergence et à la recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (Partie 1 : Recommandation - Partie 2 : Rapport) (n° E 1045) [n° 0382 (97-98)] - (23 avril 1998) - Discussion générale (p. 1863, 1864) : conséquences attendues de l'euro sur l'économie française, la naissance d'une puissance européenne et le rééquilibrage des systèmes monétaires. Effet d'attraction au sein de l'Union européenne. Handicap pour la France de l'importance de ses dépenses publiques et de sa fiscalité élevée. Votera la résolution de la commission des finances.
- Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions [n° 0445 (97-98)] - Suite de la discussion - (11 juin 1998) - Art. 30 (création d'une taxe sur les logements vacants) (p. 3001) : son amendement de suppression n° 294 ; adopté, (p. 3002) : son amendement de repli n° 295 ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion - (12 juin 1998) - Art. 37 (programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins) (p. 3069) : soutient l'amendement n° 444 de M. Philippe Darniche (attention accordée par ce programme au fléau sanitaire que représente la toxicomanie) - Avant l'art. 38 (p. 3071) : se déclare favorable à l'amendement n° 309 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (établissement dans les postes diplomatiques français à l'étranger d'un programme local pour l'accès aux soins et la prévention sanitaire des personnes les plus démunies).
- Suite de la discussion - (16 juin 1998) - Après l'art. 71 (p. 3214, 3215) : soutient les amendements de M. Philippe Darniche n° 447 (organisation d'un accueil groupé des familles dans les établissements sociaux) et n° 448 (possibilité pour les caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole d'apporter leur soutien aux actions de nature à valoriser la vie familiale).
- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (25 novembre 1998) - Après l'art. 22 ter (p. 4963) : soutient l'amendement n° I-60 de M. Philippe Adnot (application du taux réduit de TVA de 14 % aux prestations de restauration rapide).
Economie, finances et industrie - Commerce extérieur - (28 novembre 1998) (p. 5328, 5329) : dégradation de la conjoncture économique internationale. Mise en place de l'euro. Nécessité d'une politique de soutien à l'exportation. Baisse des crédits d'assurance prospection. Nécessité du remplacement des coopérants du service national par des volontaires internationaux : retard dans le dépôt du projet de loi. Souhait d'une affectation des volontaires auprès des comités consulaires pour l'emploi et la formation à l'étranger. Votera ce projet de budget.
Affaires étrangères et coopération - 1 - Affaires étrangères - (1er décembre 1998) (p. 5509, 5511) : déception à l'examen du budget regroupé des affaires étrangères et de la coopération en réduction. Remise en cause du rayonnement de la France dans le monde et au sein de l'Union européenne. Contributions volontaires. Réduction des effectifs. Agence pour l'enseignement français à l'étranger, AEFE. Possibilité de cotutelle avec le ministère de l'éducation nationale. Insuffisance des crédits affectés à l'octroi de bourses ou à l'amélioration des établissements scolaires. Agrandissement du parc immobilier. Remplacement des coopérants du service national. Retard de l'action audiovisuelle. Votera le projet de budget même s'il ne prend pas suffisamment en compté la mondialisation et le développement de l'Union européenne.
- Projet de loi constitutionnelle modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution [n° 0092 (98-99)] - (16 décembre 1998) - Discussion générale (p. 6511, 6512) : étape indispensable à la ratification du traité d'Amsterdam : communautarisation des matières liées à la circulation des personnes assortie d'un nécessaire transfert de souveraineté ; extension du champ des décisions arrêtées à la majorité qualifiée ; insertion d'un protocole social. Non-prévision de réformes institutionnelles de l'Union européenne. Accroissement des prérogatives du Parlement européen. Occasion d'un débat sur la construction européenne à chaque révision constitutionnelle. Dépôt d'un amendement pour l'inscription de la défense de la francophonie dans la loi fondamentale. Ratifiera le traité d'Amsterdam et votera le projet de loi constitutionnelle qui le conditionne.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hong Kong [n° 0371 (97-98)] - (22 décembre 1998) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 6645, 6646) : propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse en vue de compléter la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 [n° 0537 (97-98)] - (22 décembre 1998) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères- Discussion générale (p. 6646, 6647) : propose l'adoption de ce projet de loi.