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Timestamp: 2017-05-27 13:47:01+00:00
Document Index: 9031600

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 57', 'arrêt ', 'art. 88', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 187', 'art. 186', 'art. 187', 'art. 189', 'art. 189', 'art. 189', 'art. 187', 'art. 4', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 4', 'art. 29', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 126', 'art. 186', 'art. 126', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 8', 'arrêt ', 'art. 4', 'art. 126', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 84', 'art. 156', 'art. 159', 'art. 150']

4P.196/2005 (10.02.2006)
4P.196/2005 /ech
intimés, représentés par Me Michel A. Halpérin,
art. 9 et 29 al. 2 Cst. (droit de procédure cantonal; appréciation des preuves; droit d'être entendu),
recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 10 juin 2005.
E.________ Holdings Plc (ci-après: E1.________) était la société faîtière du groupe anglais E.________, actif notamment dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la gestion de patrimoine. Elle détenait la société E.________ & Co Ltd, qui détenait elle-même E.________ Investment Ltd, qui détenait elle-même E.________ International Holdings Ltd (ci-après: E2.________), société dont le siège est aux Bermudes.
b) Within three months from the end of the initial three year period, i.e. between 1st July and 30th September, 1992, the holders of the Z.________ shares jointly and/or Mr. B.________ can exercise a put option against E2.________ in respect of one half or all of the Z.________ shares and/or the B.________ shares, but they will only be entitled to receive from E2.________
(b) the profits and/or losses of E.________ Financial Services Limited.» [ci-après: E4.________]
E2.________ forme un recours de droit public. Elle conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal.
Les intimés proposent de déclarer le recours irrecevable, subsidiairement de le rejeter.
Parallèlement, E2.________ a interjeté un recours en réforme contre l'arrêt cantonal.
Conformément à la règle générale posée par l'art. 57 al. 5 OJ, il convient de traiter le recours de droit public avant le recours en réforme.
La recourante est personnellement touchée par l'arrêt entrepris, puisque la Cour de justice l'a condamnée à verser un capital de plus de 4'000'000 fr. aux intimés. Elle a ainsi un intérêt personnel, actuel et juridiquement protégé à ce que cette décision n'ait pas été adoptée en violation de ses droits constitutionnels; en conséquence, la qualité pour recourir doit lui être reconnue (art. 88 OJ).
2.2 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel soulevés et suffisamment motivés dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 130 I 26 consid. 2.1. p. 31, 258 consid. 1.3 p. 261/262; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128 III 50 consid. 1c p. 53/54 et les arrêts cités). Il n'entre pas en matière sur les griefs insuffisamment motivés ou sur les critiques purement appellatoires. Le recourant ne peut se contenter de critiquer la décision attaquée comme il le ferait dans une procédure d'appel où l'autorité de recours peut revoir librement l'application du droit (ATF 128 I 295 consid. 7a). L'art. 90 al. 1 let. b OJ n'autorise pas l'auteur d'un recours de droit public à présenter sa propre version des événements (ATF 129 III 727 consid. 5.2.2). Par ailleurs, le Tribunal fédéral se fonde sur l'état de fait tel qu'il a été retenu dans l'arrêt attaqué, à moins que le recourant n'établisse que l'autorité cantonale a constaté les faits de manière inexacte ou incomplète en violation de la Constitution fédérale (ATF 118 Ia 20 consid. 5a).
3.1 Dans un premier moyen, la recourante reproche aux juges cantonaux d'avoir appliqué de manière arbitraire les art. 187 et suivants de la loi de procédure civile genevoise (LPC/GE) en jugeant que, dans ses mémoires des 10 décembre 1993 et 30 avril 1994, elle avait admis la validité du droit de «put» exercé par les intimés en date du 16 juillet 1992. Or, selon la recourante, un aveu judiciaire ne saurait porter sur une question de droit.
3.2 Selon l'art. 186 al. 1 LPC/GE, la partie qui allègue un fait doit le prouver, à moins que l'autre partie ne déclare l'admettre ou que la loi permette de le tenir pour avéré. Les art. 187 ss LPC/GE traitent de l'aveu. Aux termes de l'art. 189 LPC/GE, l'aveu judiciaire est la déclaration que fait en justice la partie, son avocat ou la personne sous la puissance ou l'autorité de laquelle elle se trouve (1ère phrase); il fait foi contre celui qui l'a fait (2ème phrase). Il doit être formé à l'occasion de l'instance dans le cadre de laquelle il est invoqué comme moyen de preuve (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, tome II, n. 1 ad art. 189). Il n'est pas nécessaire que la partie dont la déclaration émane ait eu l'intention de fournir une preuve qui puisse lui être opposée (ibid., n. 2 ad art. 189). L'aveu ne peut porter que sur un fait (ibid., n. 1 ad art. 187).
3.3 En l'espèce, la question à résoudre était de savoir si l'option de vente selon l'art. 4B let. b de la convention d'actionnaires devait être exercée entre le 1er juillet et le 30 septembre 1992, conformément audit contrat, ou si l'échange de correspondance des 15/25 juin 1990 avait non seulement modifié le début et la durée de la période comptable déterminante pour le calcul du prix d'acquisition des actions, mais également reporté au 1er janvier 1993 le début de la période de trois mois pendant laquelle le droit de vente précité devait être exercé. Il s'agit là d'un problème d'interprétation de clauses contractuelles. En présence d'un tel litige, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 131 III 606 consid. 4.1 p. 611; 128 III 419 consid. 2.2 p. 422; cf. également ATF 131 III 217 consid. 3 p. 219). Déterminer ce qu'un cocontractant savait et voulait au moment de conclure relève du fait (ATF 130 III 102 consid. 4.2; 118 II 58 consid. 3a). De même, si elle parvient à se convaincre d'une commune et réelle intention des parties, la cour cantonale pose une constatation de fait (ATF 131 III 606 consid. 4.1 p. 611; 129 III 118 consid. 2.5; 128 III 419 consid. 2.2 et les arrêts cités). Il est à noter que les circonstances survenues postérieurement à la conclusion du contrat, notamment le comportement des parties, constituent un indice de la volonté réelle de celles-ci (ATF 123 III 129 consid. 3c p. 136; 118 II 365 consid. 1 p. 366). La recherche de la volonté réelle des parties est qualifiée d'interprétation subjective (ATF 131 III 606 consid. 4.1 p. 611; 125 III 305 consid. 2b p. 308), par opposition à l'interprétation dite objective, fondée sur le principe de la confiance, laquelle relève du droit (ATF 131 III 217 consid. 3 p. 219, 268 consid. 5.1.3 p. 276, 377 consid. 4.2.1 p. 382, 606 consid. 4.1 p. 611; 130 III 417 consid. 3.2 p. 425 et les arrêts cités).
Selon l'arrêt attaqué, la recourante a admis que «l'exercice de l'option effectué par les appelants ne pouvait prendre effet qu'au 1er juillet 1992». La cour cantonale s'est référée à deux pièces de procédure déposées par la recourante: le mémoire de réponse du 10 décembre 1993 et le mémoire de duplique du 30 avril 1994. Dans le premier document, la recourante mentionne «l'hypothèse où la vente de la participation minoritaire interviendrait dans les trois mois qui suivent la première période de trois ans d'activité de la société E3.________, c'est-à-dire entre le 1er juillet et le 30 septembre 1982 (recte: 1992)» (ch. 11, p. 8). Elle y note également que «les actionnaires avaient la possibilité de vendre leur participation après une période initiale de trois ans à un prix se situant entre huit et quinze fois le bénéfice annuel moyen de la société généré par le transfert de clientèle» (ch. 14 c, p. 9). Plus loin, la recourante souligne qu'«une interprétation restrictive des exceptions auxquelles l'exercice de la "put option", pendant la première période de trois ans, reste possible s'impose d'autant plus qu'après cette période de trois ans, l'exercice de la "put option" devient libre» (p. 21). Enfin, en se référant expressément à la convention d'actionnaires et à l'accord des 15/25 juin 1990 (pièces n° 3 et n° 3c déposées par les intimés), la recourante affirme qu'«en cas d'exercice de la "put option" avec effet au 1er juillet 1992, le prix dû aux actionnaires minoritaires est le "formula price", c'est-à-dire le résultat moyen de la période du 31 octobre 1989 au 31 décembre 1992, sans aucune garantie d'un minimum» (p. 22). Dans le second mémoire, la recourante se réfère à nouveau aux pièces n° 3 et 3c susmentionnées pour affirmer que «compte tenu du fait que la put option ne pouvait être exercée qu'à partir du mois de juillet 1992, la période déterminante pour le calcul de la valeur de la put option est le résultat moyen de la période allant du 31 octobre 1989 au 31 décembre 1992 (ad 45, p. 8).
Ce faisant, la recourante a reconnu un fait, soit que la volonté réelle et commune des parties, lors de l'accord des 15/25 juin 1990, n'était pas de modifier les dates entre lesquelles l'option de vente suivant l'art. 4B let. b de la convention d'actionnaires pouvait être exercée, mais uniquement de reporter le début et d'allonger la durée de la période déterminante pour le calcul du prix formule par action. Contrairement à ce que la recourante prétend, la cour cantonale n'a donc pas appliqué les dispositions sur l'aveu judiciaire à un point de droit. Le moyen tiré d'une application arbitraire du droit de procédure cantonal doit être rejeté.
4.1 La recourante fait également grief à la cour cantonale de n'avoir pas motivé suffisamment sa conclusion selon laquelle l'accord complémentaire des 15/25 juin 1990 n'avait pas reporté la période d'exercice du droit de «put». Un tel défaut de motivation constituerait une violation du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.
4.3 La cour cantonale a constaté que la recourante, dans ses mémoires, avait admis que l'option selon l'art. 4B let. b de la convention d'actionnaires pouvait être exercée à partir du 1er juillet 1992. Cet aveu impliquait nécessairement que, d'après la volonté réelle et commune des parties, l'échange de correspondance des 15/25 juin 1990 n'avait en rien modifié la période d'exercice du droit de vente. Même si la cour cantonale a cru bon de rajouter, de manière brève et peu précise, que la lettre de A.Z.________ du 15 juin 1990 ne «paraît» pas modifier les dates déterminantes pour l'exercice du droit de «put», on ne saurait lui reprocher un défaut de motivation sur ce point, dès l'instant où l'aveu judiciaire de la recourante clôt le débat sur un éventuel report du début de la période d'exercice de l'option selon l'art. 4B let. b de la convention d'actionnaires. Là aussi, le moyen est mal fondé.
5.1 Dans un autre grief, la recourante se plaint d'une application arbitraire de l'art. 126 al. 3 LPC/GE. La cour cantonale aurait ajouté au bénéfice net la somme de 50'000 fr. sur la base des let. e et f de l'accord additionnel du 2 juin 1989, alors que ce montant n'avait pas été allégué avec précision par les intimés et qu'il avait été contesté par la recourante.
5.2 La teneur de l'art. 186 al. 1 LPC/GE, consacré au fardeau de la preuve, a été rappelée plus haut (consid. 3.2). Pour sa part, l'art. 126 al. 2 LPC/GE pose que la partie qui se prévaut de certains faits est tenue de les articuler avec précision et celle à laquelle ils sont opposés de reconnaître ou dénier chacun des faits catégoriquement; selon l'alinéa 3 de la même disposition, le silence et toute réponse évasive peuvent être pris pour un aveu desdits faits.
Les dispositions susmentionnées traitent du fardeau de la preuve, qui implique le fardeau de l'allégation objectif (Fabienne Hohl, Procédure civile, tome I, p. 152, n. 787). Ces notions sont liées à l'objet de l'allégation et à la charge de la motivation, respectivement à celle de la contestation des faits. S'agissant du fardeau de l'allégation et du fardeau de la contestation des faits allégués, il s'agit de questions qui relèvent de l'application du droit de procédure cantonal (arrêt 4C.255/2004 du 17 mars 2005, consid. 4.2; arrêt 4C.23/2004 du 14 décembre 2004, consid. 2.3). Le thème de l'allégation se situe à la croisée du droit matériel (fédéral) et du droit de procédure (cantonal) (arrêt 4P.50/2003 du 10 juillet 2003, consid. 2.1). Les exigences concernant la motivation de la contestation (Substanziierung) relèvent du droit de procédure cantonal dans les limites posées par l'art. 8 CC (ATF 117 II 113 consid. 2; 108 II 337 consid. 2d p. 340); en particulier, le fardeau de la contestation ne doit pas entraîner le renversement du fardeau de la preuve (ATF 117 II 113 consid. 2; 115 II 1 consid. 4).
Concernant plus particulièrement la charge de la contestation, le Tribunal fédéral a posé que l'autre partie doit si possible motiver sa contestation, compte tenu de l'objet et de l'état de la procédure. Cette motivation n'est cependant pas soumise aux mêmes exigences que pour l'allégation des faits qui permettront de statuer sur la prétention déduite en justice. Elle doit seulement mettre la partie qui a allégué les faits en mesure d'administrer la preuve dont le fardeau lui incombe (ATF 115 II 1 consid. 4 p. 2 et les références). La doctrine va dans le même sens. Chaque partie peut se borner à contester les faits allégués par l'autre partie, de manière toutefois assez précise pour permettre à celle-ci de savoir quels allégués sont contestés en particulier et, partant, d'administrer la preuve dont le fardeau lui incombe (Hohl, op. cit., p. 155/156, n. 802; Vogel/Spühler, Grundriss des Zivilprozessrechts, 8e éd., p. 264/265, n. 55 et 56).
Exceptionnellement, la partie qui n'est pas chargée du fardeau de la preuve ne peut pas se contenter de contester les faits allégués par la partie adverse, mais elle doit, en vertu des règles de la bonne foi, collaborer à l'administration des preuves (Hohl, op. cit., n. 804, p. 156). Ainsi en est-il lorsque celui qui prétend à un droit se trouve dans un état de nécessité quant à la preuve et que son adverse partie est mieux à même de la rapporter (ATF 115 II 1 consid. 4 p. 2). Même si elle découle du principe général de la bonne foi (art. 2 CC), cette obligation de collaborer à l'administration de la preuve est de nature procédurale et, par conséquent, exorbitante du droit fédéral, singulièrement de l'art. 8 CC, car elle ne touche pas au fardeau de la preuve et n'implique nullement un renversement de celui-ci. C'est dans le cadre de l'appréciation des preuves que le juge se prononcera sur le résultat de la collaboration de la partie adverse ou qu'il tirera les conséquences d'un refus de collaborer à l'administration de la preuve (arrêt 4C.48/1988 du 22 juin 1989, consid. 2a, reproduit in JdT 1991 II 190).
5.3 La cour cantonale a ajouté au bénéfice net de E3.________ une somme de 50'000 fr. en application de l'accord additionnel du 2 juin 1989. Ce montant représente la moitié des honoraires encaissés par les sociétés du groupe E.________ en relation avec les fonds des clients de E3.________ (let. e de l'accord précité), ainsi que les honoraires et bénéfices en tous genres générés par l'activité de E3.________ et encaissés par les sociétés du groupe E.________ (let. f de l'accord précité). Il est le résultat d'une estimation des intimés, qui n'ont pas obtenu de la recourante les éléments nécessaires au calcul des honoraires selon les lettres e et f de l'accord additionnel. Cette évaluation figurait dans une pièce produite à l'audience d'introduction de la cause et intitulée «Calcul du montant dû aux demandeurs par les défenderesses suite à l'exercice du droit de Put»; elle a été reprise dans l'offre de preuves des intimés du 15 février 1994. Au cours de la procédure, la recourante ne s'est jamais prononcée sur le montant de 50'000 fr. et n'a pas non plus produit les éléments nécessaires à la valorisation des postes litigieux. Dans sa réplique du 30 avril 1994, elle s'est bornée à indiquer que cette valorisation était inutile dès lors que, en tout état de cause, les résultats de E3.________ étaient négatifs.
Certes, il appartenait aux intimés de chiffrer leurs prétentions à la suite de l'exercice du droit de vente selon l'art. 4B let. b de la convention du 2 juin 1989 et, en particulier, les éléments du prix formule par action; parmi ces éléments, il y avait le bénéfice net moyen de E3.________ pour la période déterminante, lequel comprenait les honoraires mentionnés aux lettres e et f de l'accord additionnel passé à la même date. Il était toutefois extrêmement difficile, voire impossible, aux intimés de connaître avec exactitude le montant de ces honoraires, seule la recourante étant en mesure d'indiquer précisément les montants encaissés par les sociétés du groupe E.________. Même si elle n'avait pas le fardeau de la preuve, la recourante était tenue de collaborer à l'administration de la preuve et ne pouvait se contenter de nier globalement l'existence d'un bénéfice. Devant le refus de coopérer de la recourante, la cour cantonale pouvait sans arbitraire retenir, à titre d'honoraires selon les lettres e et f de l'accord additionnel, le montant de 50'000 fr. qui avait été présenté comme une estimation par les intimés. Ce faisant, elle n'a pas méconnu de manière insoutenable l'art. 126 al. 3 LPC/GE, ni procédé à une appréciation arbitraire des preuves. Le grief soulevé à ce sujet par la recourante ne peut être que rejeté.
6.1 Dans la dernière partie de son mémoire, la recourante reproche à la Cour de justice de s'être livrée à une appréciation arbitraire des preuves sur trois points. Premièrement, les juges cantonaux auraient considéré de façon insoutenable que l'expression «on a consistent basis» signifiait «en cours d'exploitation», ce qui les aurait conduits à corriger des comptes pourtant établis par des réviseurs qualifiés, en déduisant certaines provisions de la perte de l'exercice 1992. En deuxième lieu, la cour cantonale aurait refusé arbitrairement de déduire le montant des impôts du total des honoraires de gestion («management fees») à rajouter au bénéfice net selon la lettre a de l'accord complémentaire du 11 septembre 1991, alors que, selon la convention d'actionnaires, le bénéfice déterminant devait être fixé après impôts. Enfin, la Chambre civile aurait de manière insoutenable écarté la pièce n° 80 du chargé du 25 janvier 1992, laquelle correspond aux comptes de l'exercice 1992, approuvés par le conseil d'administration de E4.________; la perte constatée dans ce document aurait dû être prise en compte dans le calcul du bénéfice net déterminant, conformément à la lettre b de l'accord complémentaire du 11 septembre 1991.
6.2 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 128 I 273 consid. 2.1 p. 275 et les arrêts cités). En matière d'appréciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur le sens et la portée d'un tel élément, ou encore lorsqu'elle tire des constatations insoutenables des éléments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1; 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4a). Il appartient au recourant de démontrer, par une argumentation précise, en quoi la décision incriminée est arbitraire (ATF 130 I 258 consid. 1.3; 129 I 113 consid. 2.1; 125 I 71 consid. 1c p. 76).
6.3.1 La cour cantonale a interprété la convention d'actionnaires et son accord additionnel du 2 juin 1989 pour déterminer ce que les parties entendaient par des comptes établis «on a consistent basis». Selon les juges genevois, l'expression en cause se traduit par «sur une base régulière»; cela signifie que les parties voulaient que «l'établissement des états financiers ne soit pas l'objet de modifications imposées par le conseil d'administration et s'inscrive dans une méthode comptable continue et uniforme». La cour cantonale a ainsi recherché la volonté des parties sur la base des termes utilisés par elles. Ce faisant, elle a procédé à une interprétation objective, fondée sur le principe de la confiance. L'application de ce principe est une question de droit que le Tribunal fédéral peut examiner dans le cadre d'un recours en réforme (cf. les arrêts cités au consid. 3.3 ci-dessus, 1er § in fine). Lorsqu'elle s'en prend au sens attribué par la cour cantonale à l'expression «on a consistent basis», la recourante formule une critique irrecevable dans un recours de droit public, dont le caractère subsidiaire est consacré à l'art. 84 al. 2 OJ.
6.3.2 De même, déterminer si, selon la volonté des parties telle qu'elle s'est exprimée dans les accords successifs, les impôts devaient être déduits des honoraires de gestion à englober dans le bénéfice déterminant est une question d'interprétation selon le principe de la confiance, dont le résultat ne peut être remis en cause dans un recours de droit public. Là aussi, le moyen fondé sur une appréciation arbitraire des preuves est irrecevable.
6.3.3 Le compte de pertes et profits présenté par la recourante sous pièce n° 80 est un document en partie manuscrit, dont on ignore l'auteur et dont l'en-tête «E.________ International (Bermuda) Ltd» a été tracé et remplacé à la main par «E4.________»; il se réfère en outre à un exercice clos le 31 août 1992, et non le 31 décembre 1992. Ces éléments constituaient assurément des raisons sérieuses permettant de douter du caractère véridique de la pièce invoquée par la recourante. C'est donc sans arbitraire que les juges genevois pouvaient l'écarter et ainsi ne pas tenir compte de la perte de 93'188 USD figurant sur ce document. Le grief tiré d'une appréciation arbitraire des preuves est mal fondé.
La recourante, qui succombe, prendra à sa charge les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ) et versera aux intimés des dépens (art. 159 al. 1 OJ), lesquels seront prélevés sur les sûretés déposées en application de l'art. 150 al. 2 et 3 OJ .
La recourante versera aux intimés, créanciers solidaires, une indemnité de 22'000 fr. à titre de dépens. Ce montant sera prélevé sur les sûretés déposées par la recourante à la caisse du Tribunal fédéral.