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Timestamp: 2016-10-25 01:34:35+00:00
Document Index: 15299981

Matched Legal Cases: ['art. 48', 'art. 46', 'art. 30', 'art. 4', 'art. 37', 'in fine', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 55', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 156']

4C.356/2000 (05.03.2001)
la soci�t� Groupe Magro S.A., � Sion, d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Roger Pannatier, avocat � Sion;
(interpr�tation; culpa in contrahendo)
C.- Contre le jugement du Tribunal cantonal du 13 octobre 2000, Leo Schmidt (le demandeur) interjette, en langue allemande, un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, � l'annulation du jugement entrepris et � ce que Magro soit condamn�e � lui verser, � titre principal, 1'893'972, 15 fr. et, � titre subsidiaire, 1'620'694, 80 fr., les deux montants portant int�r�t � 6 % d�s le 1er novembre 1995.
Magro (la d�fenderesse) propose au Tribunal f�d�ral le rejet du recours.
Statuant le 5 mars 2001, la Cour de c�ans a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, le recours de droit public d�pos� parall�lement par Leo Schmidt.
1.- Le pr�sent recours est en principe recevable, car il a �t� interjet� par la partie d�bout�e de sa demande en paiement et est dirig� contre un jugement final, rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ), sur une contestation civile dont la valeur litigieuse d�passe largement le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ). Il a �t� d�pos� en temps utile et dans la forme requise.
En effet, bien que le jugement attaqu� soit r�dig� en fran�ais, il est possible de d�poser un m�moire en langue allemande devant le Tribunal f�d�ral (art. 30 al. 1 OJ; art. 4 Cst.). Il n'y a cependant aucune raison de d�roger en l'esp�ce � l'art. 37 al. 3 1�re phrase in fine OJ, � teneur duquel l'arr�t est r�dig�, en r�gle g�n�rale, dans la langue de la d�cision attaqu�e. Le demandeur ne fait du reste pas valoir qu'il serait incapable de comprendre un arr�t en fran�ais (cf. ATF 124 III 205 consid. 2).
2.- Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ; ATF 126 III 59 consid. 2a; 119 II 353 consid. 5c/aa; 117 II 256 consid. 2a). Celui qui s'en prend � une constatation de fait, dans le cadre d'un recours en r�forme, doit �tablir les conditions de l'une de ces exceptions (ATF 115 II 399 consid. 2a p. 400). Sous r�serve de ces cas, il ne peut pas �tre pr�sent� de griefs contre l'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale ou contre les constatations de fait, ni de faits ou moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ; ATF 126 III 59 consid. 2a; 120 II 280 consid. 6c).
Le demandeur perd de vue ces principes, puisqu'� l'appui des violations du droit f�d�ral invoqu�es, il s'�carte et compl�te � de nombreuses reprises les faits ressortant du jugement entrepris, sans se pr�valoir de circonstances permettant de s'en distancier, ce qui n'est pas admissible.
C'est donc uniquement sur la base des faits retenus par les juges cantonaux que la Cour de c�ans contr�lera si le droit f�d�ral a �t� correctement appliqu�, ce qui a pour cons�quence de vider de leur substance la plupart des griefs soulev�s.
3.- Le demandeur reproche � la cour cantonale d'avoir m�connu le principe de la confiance en n'interpr�tant pas la lettre de la d�fenderesse du 2 f�vrier 1995 comme une renonciation � l'exigence de l'inscription au registre foncier en tant que condition du contrat.
Pour d�terminer s'il y a eu effectivement accord entre les parties, il convient de rechercher tout d'abord, leur r�elle et commune intention (art. 18 al. 1 CO), le cas �ch�ant empiriquement, sur la base d'indices (interpr�tation subjective). Il s'agit d'une question de fait, qui ne peut �tre revue par le Tribunal f�d�ral saisi d'un recours en r�forme.
Si cette volont� ne peut pas �tre �tablie, c'est une question de droit - que le Tribunal f�d�ral peut revoir librement dans un recours en r�forme - de dire comment une d�claration devait �tre comprise par son destinataire selon le principe de la confiance (ATF 126 III 375 consid. 2e/aa p. 379 et les arr�ts cit�s). Cette interpr�tation est qualifi�e d'objective. L'interpr�tation subjective prime l'interpr�tation objective (ATF 121 III 118 consid. 4b/aa p. 123 et les r�f�rences cit�es).
En l'occurrence, la cour cantonale, appr�ciant les faits en sa possession, est parvenue � la conclusion que d'une part la d�fenderesse n'avait jamais renonc� � l'exigence de la condition de l'inscription au registre foncier dans sa lettre du 2 f�vrier 1995 et que, d'autre part, le demandeur n'avait lui-m�me pas interpr�t� cette lettre comme une renonciation � la condition r�solutoire convenue. Il appara�t donc que les juges sont parvenus, sur la base d'indices, � �tablir la r�elle et commune intention des parties concernant l'inscription au registre foncier, sans avoir besoin de recourir � une interpr�tation objective fond�e sur le principe de la confiance. Leur conclusion, qui rel�ve de l'appr�ciation des preuves, ne peut par cons�quent �tre revue dans le cadre d'un recours en r�forme (ATF 126 II 171 consid. 4c/bb p. 182; 123 III 165 consid. 3a), de sorte que les critiques du demandeur � cet �gard sont irrecevables.
4.- Le demandeur soutient que la cour cantonale aurait d� retenir une violation des obligations contractuelles de la d�fenderesse, d�s lors que celle-ci n'avait jamais fourni la garantie de loyer de deux millions.
Si l'on s'en tient, comme il se doit dans un recours en r�forme (art. 63 al. 2 OJ; cf. supra consid. 2), aux faits constat�s par la cour cantonale, la critique du demandeur est manifestement infond�e, voire � la limite de la t�m�rit�.
En effet, le contrat du 15 d�cembre 1994 pr�voyait clairement que la garantie de deux millions devait exclusivement servir � assurer le loyer et �tre vers�e au plus tard au d�but des travaux de construction. Or, comme l'a relev� pertinemment la cour cantonale, on ne voit pas que l'on puisse d�duire du refus de la d�fenderesse de fournir cette garantie une violation de ses obligations contractuelles, d�s lors que l'inscription du demandeur en tant que propri�taire des parcelles au registre foncier n'�tait pas encore r�alis�e et qu'aucune preuve du commencement des travaux n'avait �t� fournie, lorsque celle-ci a �t� somm�e de s'ex�cuter.
5.- Le demandeur reproche � la cour cantonale de n'avoir pas retenu la responsabilit� de la d�fenderesse sur la base d'une culpa in contrahendo.
a) Il d�veloppe, sur ce point, une argumentation purement appellatoire, pr�sentant, avec moult d�tails, sa propre version des �v�nements qui �tablirait, selon lui, le comportement contraire � la bonne foi de la d�fenderesse, alors qu'il aurait adopt�, pour sa part, une attitude exempte de tout reproche. En aucune mani�re, le demandeur n'explique en revanche pourquoi, sur la base des faits retenus, la cour cantonale aurait viol� le droit f�d�ral en excluant l'existence d'une culpa in contrahendo de la part de la d�fenderesse.
On peut donc s�rieusement douter de la recevabilit� d'une telle motivation (art. 55 al. 1 let. c OJ; cf. ATF 116 II 745 consid. 3).
b) Au demeurant, les critiques du demandeur sont d�pourvues de tout fondement.
La culpa in contrahendo repose sur l'id�e que, pendant les pourparlers, les parties doivent agir selon les r�gles de la bonne foi. Chaque partie est ainsi tenue de n�gocier s�rieusement en conformit� avec ses v�ritables intentions; il lui appartient en outre de renseigner l'autre, dans une certaine mesure, sur les circonstances propres � influencer sa d�cision de conclure le contrat, ou de le conclure � des conditions d�termin�es (cf. ATF 121 III 350 consid. 6c p. 354; 116 II 695 consid. 3).
Il ressort des faits retenus par la cour cantonale et qui lient le Tribunal f�d�ral en instance de r�forme (art. 63 al. 2 OJ), que la d�fenderesse avait rappel� le demandeur � ses obligations avant l'�ch�ance fix�e au 10 f�vrier 1995 pour l'inscription au registre foncier. Si elle ne s'est par la suite pas imm�diatement pr�value du non respect de cette condition, c'est parce que le demandeur l'avait confort�e dans l'id�e que l'inscription �tait imminente. Celui-ci ne l'a du reste pas express�ment avis�e que l'inscription n'avait pas encore eu lieu ni qu'il avait des difficult�s � obtenir un financement, mais il l'a somm�e de fournir la garantie de loyer. C'est alors la d�fenderesse qui a cherch� � mettre les choses au point en organisant une s�ance le 30 mars 1995. A la suite de cette entrevue, elle s'est pr�value de la caducit� du contrat, ce que le demandeur a implicitement reconnu. Elle s'est �galement d�clar�e pr�te � n�gocier un nouveau contrat et a formul� par �crit des exigences pr�cises, dont le demandeur a pris note le 4 avril 1995. Par la suite, la d�fenderesse a manifest� son int�r�t � mener � terme les nouvelles n�gociations, mais c'est le demandeur qui a tard� � se d�terminer. Le 24 juillet 1995, la d�fenderesse a encore rappel� ses exigences, invitant le demandeur � faire de nouvelles propositions. A la r�ception de celles-ci, la d�fenderesse l'a avis� que son conseil d'administration se prononcerait � ce sujet dans la premi�re quinzaine de septembre, puis elle lui a indiqu� que cette d�cision serait report�e en octobre. La d�cision de rompre les n�gociations a �t� transmise au demandeur le 23 octobre 1995. On ne voit pas, dans ce contexte, que l'on puisse reprocher � la d�fenderesse de ne pas avoir n�goci� s�rieusement ou de ne pas avoir renseign� le demandeur sur ses exigences ou ses intentions.
La cour cantonale n'a par cons�quent pas viol� le droit f�d�ral en consid�rant que la d�fenderesse n'avait pas adopt� un comportement constitutif d'une culpa in contrahendo.
C'est donc � juste titre que le demandeur a �t� d�bout� de toutes ses conclusions, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur les divers postes du dommage invoqu�s par celui-ci.
Dans ces circonstances, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable et le jugement attaqu� confirm�.
6.- Le demandeur, qui succombe, sera condamn� aux frais et d�pens (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
2. Met un �molument judiciaire de 15'000 fr. � la charge du demandeur;
3. Dit que le demandeur versera � la d�fenderesse une indemnit� de 20'000 fr. � titre de d�pens;