Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2F26-07-2006-4C-50-2006&lang=de&type=show_document
Timestamp: 2018-09-21 12:33:27+00:00
Document Index: 328188327

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 58', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 156']

4C.50/2006 26.07.2006
4C.50/2006 /ech
demandeur et recourant, représenté par Me Gilbert Bratschi,
défendeur et intimé, représenté par Me Serge Rouvinet.
recours en réforme contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2005 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
B.d X.________ ayant formé opposition, l'assurance a confié une mission d'expertise au professeur I.________, chef du service de neurologie du Centre hospitalier universitaire vaudois. Selon son rapport du 28 mars 1998, l'examen clinique révélait des douleurs mal systématisées, des troubles sensitifs d'allure non organique, des douleurs inappropriées face à un stimulus mineur, et un défaut de congruence entre les mouvements spontanés et ceux exécutés sur ordre de l'expert. L'ensemble du tableau clinique (lombosciatalgies, cervico-céphalées, syndrome vertigineux) s'intégrait dans un syndrome post-traumatique, avec une composante fonctionnelle prédominante. Les examens ne montraient pas de lésions consécutives aux deux accidents. L'état clinique actuel ne pouvait pas être attribué à ces lésions pour une part supérieure à 25%. Même si l'essentiel du tableau (75%) relevait de répercussions psychiques et de l'évolution d'un syndrome douloureux sans lésion organique majeure, il fallait néanmoins reconnaître au patient une incapacité de travail totale.
Agissant par la voie du recours en réforme, X.________ requiert le Tribunal fédéral de modifier l'arrêt de la Cour de justice en ce sens que le défendeur soit condamné aux prestations déjà réclamées dans les instances cantonales. A titre subsidiaire, il demande l'annulation de l'arrêt et le renvoi de la cause à la juridiction cantonale.
Par arrêt de ce jour, le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure où il était recevable, le recours de droit public introduit simultanément contre le même prononcé.
Le recours en réforme peut être exercé pour violation du droit fédéral, à l'exclusion des droits constitutionnels et du droit cantonal (art. 43 al. 1 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c et les arrêts cités). Le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constatés dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste ou qu'il soit nécessaire de compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, régulièrement allégués et clairement établis (art. 63 al. 2, 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2 p. 106, 136 consid. 1.4 p. 140). Dans la mesure où la partie recourante présente un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans la décision attaquée, sans se prévaloir avec précision de l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'est pas possible d'en tenir compte (mêmes arrêts). Par ailleurs, si les constatations de la décision attaquée ne sont pas suffisamment complètes pour permettre l'application du droit, le Tribunal fédéral annule ce prononcé et il renvoie la cause à la juridiction cantonale afin que celle-ci prenne une nouvelle décision après complètement de l'état de fait (art. 64 al. 1 OJ).
Le demandeur se plaint en premier lieu de ce que la Cour de justice aurait, par inadvertances manifestes, retenu un état de fait inexact. Il se réfère l'art. 63 al. 2 OJ.
Il y a inadvertance manifeste lorsque l'autorité cantonale, par une simple inattention, a dressé un état de fait qui, à l'évidence, ne correspond pas au résultat de l'administration des preuves; tel est le cas par exemple si l'autorité a omis de mentionner un fait clairement établi ou si, par mégarde, elle s'est clairement trompée sur un point de fait établi sans équivoque; il n'y a en revanche pas d'inadvertance manifeste lorsque l'autorité cantonale a retenu ou écarté un fait à la suite d'un raisonnement ou d'un choix dans l'appréciation des preuves. Il y a aussi inadvertance manifeste quand une constatation est manifestement contraire aux pièces du dossier et que cela ne peut s'expliquer que par l'inattention. Il en est ainsi lorsque l'autorité a omis de prendre connaissance d'une pièce, l'a mal lue ou mal comprise par mégarde, mais non lorsqu'elle a mal apprécié les preuves. En outre, la rectification n'intervient que si le point de fait est pertinent pour l'issue du litige (ATF 115 II 399 consid. 2a; 121 IV 104 consid. 2b p. 106) et le moyen tiré de l'inadvertance manifeste n'est recevable que si l'acte de recours contient l'indication exacte de la constatation attaquée et la pièce du dossier qui la contredit (art. 55 al. 1 let. d OJ; ATF 110 II 494 consid. 4).
Selon le demandeur, la Cour de justice a indiqué qu'il soutenait avoir été incapable de travailler dès les accidents de 1992 mais qu'il n'avait fait valoir de prétentions qu'à partir du 1er mars 1996. A son avis, elle aurait dû indiquer les raisons pour lesquelles il avait agi de la sorte. En omettant de les rappeler, elle laisse entendre qu'il ne s'estimait titulaire d'aucun droit avant cette date en raison de l'absence de toute atteinte à sa santé. Cet argument, qui repose sur une supposition relative aux motifs de l'arrêt, est sans fondement. De cet élément de fait, qui est effectivement cité, les juges ne déduisent aucune conséquence quant au sort de l'action. La circonstance relevée par le demandeur est donc sans pertinence. Au demeurant, les motifs pour lesquels il n'a élevé des prétentions que dès le 1er mars 1996 ressortent de l'état de fait rappelé par ailleurs dans l'arrêt attaqué. Avant cette date, le dommage a été pris en charge par l'assurance-accidents.
Il est aussi fait grief aux précédents juges d'avoir ignoré les nombreux rapports médicaux établis par le médecin traitant du demandeur, le docteur B.________. La prise en considération de ces pièces, dans lesquelles ce médecin confirmait notamment les avis des docteurs D.________, I.________, K.________ et L.________, aurait apporté de nombreux indices complémentaires et elle aurait conduit à douter de la force probante du rapport fourni par le docteur F.________, défavorable au demandeur. Ce dernier leur reproche encore de n'avoir pas tenu compte des critiques du docteur J.________ relatives à ce même rapport. Avec cette argumentation, le demandeur ne s'en prend qu'à l'appréciation des preuves par la juridiction cantonale, de sorte qu'elle est irrecevable à l'appui du recours en réforme.
Le demandeur se plaint de violation du droit à la preuve garanti par l'art. 8 CC. Il reproche à la Cour de justice de n'avoir pas donné suite à ses offres de preuves et contre-preuves, pertinentes, présentées selon lui en temps utile dans sa demande en justice et dans son mémoire d'appel. La cour aurait dû l'entendre personnellement, ainsi que son médecin traitant et divers spécialistes ou experts. Une nouvelle expertise aurait dû être ordonnée en raison des divergences qui apparaissent dans les rapports et avis médicaux. Faute d'avoir administré ces preuves, la Cour de justice n'est prétendument pas autorisée à retenir qu'il n'avait pas souffert d'une pathologie psychique invalidante avant septembre 2000, d'une part, et qu'il n'existait pas de lien de causalité adéquate entre l'accident d'octobre 1992 et l'état dépressif postérieur à septembre 2000, d'autre part.
Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Pour toutes les prétentions relevant du droit privé fédéral, l'art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve - auquel correspond en principe le fardeau de l'allégation (cf. Vogel/Spühler, Grundriss des Zivilprozess-rechts, 8e éd., Berne 2006, n. 54 p. 264; Fabienne Hohl, Procédure civile, tome I, Berne 2001, ch. 786 p. 152) - et, partant, les conséquences de l'absence de preuve ou d'allégation (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 24; 127 III 519 consid. 2a p. 522). On fonde également sur cette disposition le droit à la preuve, c'est-à-dire la faculté pour une partie d'être admise à apporter la preuve de ses allégués dans les procès civils (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 24). Il ressortit au droit fédéral de déterminer le degré de certitude ou de vraisemblance dont dépend la reconnaissance de la prétention concernée. En revanche, savoir si, dans le cas particulier, ce degré de certitude est ou non réalisé, relève de l'appréciation des preuves par le juge, appréciation qui ne peut être critiquée que par la voie du recours de droit public (arrêt 4C.64/2003 du 18 juillet 2003, Pra 2004 p. 135 n. 28, consid. 4 p. 137; ATF 120 II 393 consid. 4b p. 397). L'art. 8 CC ne prescrit pas quelles mesures probatoires doivent être ordonnées et il ne détermine pas non plus comment le juge doit forger sa conviction. Il n'exclut ni l'appréciation anticipée des preuves (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 25) ni la preuve par indices (ATF 114 II 289 consid. 2a p. 291). Lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge qu'un fait est établi - ou réfuté - à satisfaction de droit, la question de la répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus et le grief tiré de l'art. 8 CC n'a pas d'objet. Il s'agit alors d'une question de pure appréciation des preuves qui relève du recours de droit public (ATF 127 III 519 consid. 2a p. 522).
Contrairement à son argumentation, le demandeur n'a pas requis la Cour de justice de le convoquer pour être entendu oralement et il n'a pas non plus requis l'administration des preuves dont il fait présentement état. Il soutenait que les accidents de 1992 se trouvent en lien de causalité adéquate avec le dommage et le tort moral qu'il subit. Il n'a conclu qu'à titre subsidiaire au renvoi de la cause au Tribunal de première instance. La Cour de justice exerçait un pouvoir d'examen complet. Il devait donc prévoir que cette autorité, si elle admettait sa qualité pour agir, examinerait ensuite le bien-fondé de ses prétentions. Il lui incombait alors d'invoquer d'emblée, aux fins de cet examen, tous les moyens de preuve qu'il jugeait nécessaires, ce qu'il n'a pas fait. Dans ces conditions, les juges n'ont pas violé l'art. 8 CC en statuant sur la base des documents déjà versés au dossier.
Le demandeur reproche à la Cour de justice d'avoir violé l'art. 58 al. 1 LCR en considérant qu'il n'y avait pas de lien de causalité adéquate entre l'accident de la circulation du 26 octobre 1992 et son état dépressif récurrent. A son avis, la Cour s'est référée de manière erronée à l'arrêt rendu le 27 septembre 2000 dans la cause qui l'opposait à la caisse d'assurance-accidents, où le Tribunal fédéral des assurances a dénié l'existence de ce lien de causalité. La Cour a prétendument perdu de vue que la question de la causalité adéquate ne se résout pas de la même manière en droit des assurances sociales et en droit de la responsabilité civile. De plus, le Tribunal fédéral des assurances a statué sans connaître le rapport d'expertise de 2003, critique vis-à-vis du rapport du docteur F.________. De ce rapport d'expertise, selon le demandeur, il résulte que le trouble dépressif remonte au 20 février 1992, date de l'accident de travail, et que la capacité de travail était déjà fortement réduite avant septembre 2000.
La Cour a également retenu à tort l'influence de l'état maladif préexistant à l'accident du 26 octobre 1992. Cet état maladif n'a pas atteint un degré de gravité suffisant pour entraîner la rupture du lien de causalité adéquate; cela ressort du fait que Allianz Continentale et l'assurance-accidents ont couvert le préjudice résultant de ce dernier événement jusqu'en 1996. Toujours selon l'argumentation du demandeur, l'intervention de chirurgie n'a exercé qu'une influence mineure, la capacité de travail étant déjà fortement atteinte auparavant d'après les docteurs K.________ et L.________. Enfin, pour élucider le lien de causalité adéquate, il est sans pertinence que le demandeur n'ait plus travaillé depuis 1992.
Selon la jurisprudence, constitue la cause adéquate d'un dommage tout fait qui, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, en sorte que la survenance de ce résultat paraît de façon générale favorisée par le fait en question. La notion de causalité adéquate est en principe définie de manière identique en droit de la responsabilité civile et en droit des assurances sociales mais l'appréciation doit tenir compte, dans chacun de ces domaines, des objectifs spécifiques de la législation concernée (ATF 123 III 110 consid. 3a p. 112, avec références). Ainsi, par exemple, le droit des assurances sociales ne doit pas récompenser ni favoriser, par des prestations, les tendances à la revendication; c'est pourquoi le Tribunal fédéral des assurances rejette l'existence d'un rapport de causalité adéquate et refuse toute prestation en cas de névrose de revendication (même arrêt, consid. 3b p. 113).
En l'occurrence, contrairement à ce que soutient le demandeur, la Cour de justice n'a pas méconnu la jurisprudence. Elle a seulement jugé qu'aucun des éléments propres au domaine de la responsabilité civile ne venait, en l'espèce, contredire le constat d'absence de lien de causalité adéquate retenu par le Tribunal fédéral des assurances. A ce sujet, le demandeur ne présente aucun argument qui soit de nature à invalider cette appréciation. Il se réfère certes au rapport d'expertise de 2003, postérieur à l'arrêt de ce tribunal, mais il n'en fait qu'une lecture partielle, limitée exclusivement aux passages favorables à sa thèse. Par conséquent, son opinion repose sur un état de fait divergent de celui retenu par la Cour de justice et qui lie le Tribunal fédéral en instance de réforme. Le demandeur soutient en effet que sa capacité de travail était déjà fortement réduite avant septembre 2000 en raison de ses troubles psychiques. Or, la cour cantonale a au contraire considéré qu'il n'était pas établi avec une vraisemblance prépondérante que le demandeur ait subi une réduction de sa capacité de travail, en raison d'une pathologie psychique, déjà avant septembre 2000. Le recours est donc irrecevable dans la mesure où il est fondé sur un état de fait contraire à celui retenu par la juridiction cantonale.
On ne saurait non plus reprocher aux précédents juges d'avoir en outre relevé, comme circonstance défavorable au lien de causalité, la présence de troubles neuropsychologiques déjà existants au moment de l'accident du 26 octobre 1992. La cour cantonale n'a pas retenu, contrairement à ce qu'affirme le demandeur, que ledit état préexistant ait été important au point d'entraîner la rupture du lien de causalité. Ils citent cet état préexistant comme l'un des éléments à prendre en considération. Ils relèvent surtout l'aggravation déterminante de l'état de santé psychique du demandeur après l'intervention chirurgicale de septembre 2000. Leur constat est d'ailleurs sur ce point conforme au rapport précité de 2003. Les experts K.________ et L.________ - le demandeur passe sous silence ce passage de leur rapport - ont clairement relevé l'aggravation sévère de son état psychique depuis cette intervention. L'argumentation présentée, qui ne se réfère qu'à une partie des faits sur ce point, n'est donc pas recevable.
La Cour de justice a aussi retenu que le demandeur n'a plus travaillé depuis 1992. Contrairement à ce qu'il soutient, son raisonnement n'est pas illogique. Une telle circonstance, qui est imputable, tant selon le docteur F.________ que selon le docteur J.________, psychiatre du demandeur, à une dystonie neurovégétative, pouvait aussi raisonnablement expliquer la dégradation postérieure de l'état de santé psychique du demandeur, s'interposant ainsi entre l'accident d'octobre 1992 et les troubles psychiques invalidants constatés dès septembre 2000.
En considération de l'ensemble de ces circonstances, il se justifie d'admettre qu'elles relèguent l'accident d'octobre 1992 à l'arrière-plan, loin des troubles psychiques récurrents actuels du demandeur, en sorte que le lien de causalité adéquate fait défaut. Dans la mesure où il est recevable, le recours doit être rejeté sur ce point également.
A titre de partie qui succombe, le demandeur doit acquitter l'émolument judiciaire et les dépens à allouer à l'autre partie (art. 156 al. 1 et 159 al. 2 OJ).
Le demandeur acquittera une indemnité de 7'000 fr. à verser au défendeur à titres de dépens.