Source: https://www.gateaudeco.fr/index.php?route=information/information&information_id=5
Timestamp: 2019-03-25 02:34:11+00:00
Document Index: 8177445

Matched Legal Cases: ['§1', '§ 13', '§2', '§3', '§6', '§7', '§10']

Conditions générales de vente de la société Internet Torten Deko Shop Handels GmbH
§1 Applicabilité aux entrepreneurs et définitions des termes
(1) Les termes et conditions suivants s'appliquent à toutes les livraisons entre nous et un consommateur dans la version en vigueur au moment de la commande.
Un consommateur est toute personne physique qui entre dans une transaction à des fins qui peuvent être attribués principalement ni activité professionnelle commerciale , ni indépendante (§ 13 BGB).
§2 Conclusion d'un contrat, stockage du texte du contrat
(1) Les dispositions suivantes relatives à la conclusion du contrat s'appliquent aux commandes par le biais de notre boutique en ligne http://www.gateaudeco.fr
(2) Dans le cas de la conclusion du contrat est livré avec le contrat
(3) La présentation des marchandises dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre contractuelle juridiquement contraignante de notre part, mais constitue uniquement une invitation non contraignante au consommateur à commander des marchandises. En commandant les marchandises désirées, le consommateur fait une offre ferme de conclure un contrat d'achat.
(4) Dès réception d'une commande dans notre boutique en ligne, les règles suivantes s'appliquent: Le consommateur fait une offre contractuelle contraignante en passant avec succès la procédure de commande prévue dans notre boutique en ligne.
La commande est faite dans les étapes suivantes:
1) Sélection du produit désiré
2) Confirmez en cliquant sur le bouton « Commander »
3) l' examen des informations contenues dans votre panier
4) en appuyant sur le bouton « Commander »
5) Signez la boutique en ligne pour l' enregistrement et la saisie des informations relatives au demandeur (adresse e-mail et mot de passe).
6) Réexamen ou correction des données saisies.
7) Soumission de la commande en cliquant sur le bouton "commander avec frais" ou "acheter"
Le consommateur peut revenir sur le site avant d'entrer la commande en appuyant sur le bouton "retour" du navigateur Internet utilisé par lui après avoir vérifié ses informations, sur lesquelles les informations du client sont enregistrées et en corrigeant ou corrigeant les erreurs de saisie Fermez le navigateur Internet pour annuler le processus de commande. Nous confirmons la réception de la commande directement par un e-mail généré automatiquement ("confirmation de commande"). Avec cela, nous acceptons votre offre.
(5) Stockage du texte du contrat pour les commandes via notre boutique Internet: Nous sauvegardons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande et nos conditions générales par e-mail. Les termes et conditions, vous pouvez également à tout moment à http://www.gateaudeco.fr / agb. Vous pouvez afficher vos commandes passées dans notre espace client sous Mon compte -> Mes commandes.
§3 prix, frais de port, paiement, date d'échéance
(1) Les prix indiqués comprennent la taxe de vente légale et les autres composantes de prix. En outre, il y a des frais d'expédition.
(2) Le consommateur a la possibilité de payer à l'avance, PayPal, carte de crédit
(3) Si le consommateur a choisi de payer à l'avance, il s'engage à payer le prix d'achat immédiatement après la conclusion du contrat.
la date d'échéance de la réclamation de prix d'achat a lieu à la réception des marchandises.
(1) Sauf indication contraire dans la description du produit, tous les articles proposés par nous sont prêts pour l'expédition immédiate. La livraison a lieu au plus tard dans les 5 jours ouvrables. Le délai de livraison dans le cas de paiement anticipé le jour après l' ordre de paiement à l'organisme responsable de la Banque de paiement et toutes les autres formes de paiement le jour commence à courir après la conclusion. Si la date limite se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié au lieu de livraison, la date limite se termine le jour ouvrable suivant.
(2) Le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle de la vente passe aussi l'envoi d'achat uniquement à la livraison de l'article à l'acheteur à ce sujet .
En coopération avec Klarna, nous vous proposons l'achat de la facture comme option de paiement. Le délai de paiement est de 7 jours à compter de la date de facturation. La facture sera émise lors de l'expédition des marchandises et envoyée soit par e-mail ou avec les marchandises. Le paiement est fait à Klarna. Veuillez noter que Klarna Invoice est uniquement disponible pour les consommateurs. Les termes et conditions complets de la facture peuvent être trouvés ici . La boutique en ligne prélève un montant de 2,38 € par commande lors de l'achat d'une facture avec Klarna . Politique de confidentialité Klarna vérifie et évalue vos données et maintient un intérêt et une cause légitimes avec un échange de données
d'autres sociétés et agences de référence de crédit. Vos informations personnelles seront traitées conformément à
la politique de confidentialité applicable et comme indiqué dans la politique de confidentialité de Klarna.
§6 Droit de révocation du client en tant que consommateur:
Droit de rétractation pour les consommateurs Les
consommateurs ont droit à un droit de rétractation selon les conditions suivantes, selon lesquelles le consommateur est une personne physique qui conclut une transaction légale à des fins qui ne sont principalement ni commerciales ni indépendantes:
La période d'annulation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, a pris possession des marchandises.
info@gateaudeco.fr
de retirer par une déclaration sans équivoque (par exemple , une lettre de présenté par le courrier, fax ou e - mail) de votre décision de ce contrat, informer. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est pas obligatoire.
Conséquences de l'annulation Si vous résiliez ce contrat, nous vous avons envoyé tous les paiements que vous avez reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant d'un type de livraison différent de la livraison standard la moins chère avoir choisi de rembourser immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu l'avis de votre annulation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés lors de la transaction initiale, sauf convention contraire expresse avec vous; En aucun cas, vous serez facturé pour ces frais de remboursement.
PS: Les aliments et les produits comestibles ne peuvent pas être échangés et retournés pour des raisons de santé.
Les acheteurs supportent le coût immédiat du retour des marchandises.
Fin de l'annulation *********************************************** ************************************************** ***
§7 formulaire d'annulation
email info@gateaudeco.fr
contrat révoque par la présente (s) I / Nous (*) retirer de mon / notre (*) conclu pour l'achat des éléments suivants marchandises (*) / fourniture des services suivants (*)
Commandé le (*) / reçus sur (*)
nom / consommateur (s)
signature / consommateur ( s) (seulement lorsque notifié sur papier)
Les règlements de garantie légale s'appliquent.
§10 service à la clientèle
Notre service à la clientèle pour les questions, plaintes et plaintes est les jours ouvrables à partir de 10:00 horloge à 17:30 horloge sous
Si vous effectuez un achat à la livraison et l' acceptation doivent refuser la réception de la marchandise commandée, nous en tant que
gâteaux Deko Boutique Handels GmbH
engage à vous apporter les coûts que nous avons engagés dans le montant de 17,85.- € facture inkl.Mwst.in demander.
Les frais engagés sont constitués des frais de port, ainsi que des frais de traitement pour le traitement des commandes et la facturation.
Téléphone: 076216659832 Fax
: 07621665598
Email: info @gateaudeco.fr