Source: http://www.prevensectes.com/rev0903.htm
Timestamp: 2017-09-24 14:02:05+00:00
Document Index: 57813264

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'in fine', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art 4', 'arrêt ', 'arrêt ']

Actualités sur les sectes en mars 2009
Scientologie Ordonnance de non lieu confirmée en appel pour des membres de l'Eglise de Scientologie.
Sectes Secte familiale ?
Sectes Escroquerie aux séances vaudous en ile de france.
Mandarom Remise en état du site: la secte du Mandarom perd une bataille judiciaire
Sectes Ce que défend la CAP-LC
Témoins de Jéhovah La CEDH juge discriminatoire la loi sur le service militaire en Autriche
Un évêque Raëlien poursuit UBISOFT pour "discrimination religieuse"
Les proches d'un adepte peuvent se constituer partie civile devant la justice.
Affaire du Café féminité, l'arrêt du Tribunal déboutant le mouvement raëlien suisse et deux raëliennes de leur action contre la Liberté.
Enquête sur les dérives sectaires dans le Nord Pas-de-Calais.
La scientologie bénéficie d'une nouvelle protection légale en Grande-Bretagne.
Les sourds à la merci des sectes.
Le dossier de l'association Psychotherapie Vigilance sur le reportage "Voyage Chamanique" diffusé par France 2.
Conseillers, mentors, gardiens ... Une enquête de Paris Match sur le Coaching *
Anonymous France annonce une manifestation pour le samedi 14 mars contre la scientologie.
Rejet du pourvoi en cassation de l'association française contre l'administration fiscale.
Le parlement adopte un amendement qui précise les conditions de formation à remplir pour exercer la profession de psychothérapeute. *
Un recours des Témoins de Jéhovah devant le Conseil d'Etat
Actualité diverses Jugement : SAMADEVA SARL L'ERMITAGE contre Mathieu Cossu - 5 Mars 2009 XVII e TGI de Paris
Actualités diverses Jugement :Tradition, Famille Propriété contre Jean Michel Roulet, Mathieu Cossu et TF1
Jugement :Tradition, Famille Propriété contre Jean Michel Roulet, Mathieu Cossu et TF1
Alors que nos amis des sectes ont fait des gorges chaudes sur la condamnation pour diffamation obtenue par T.F.P (Tradition Famille Propriété) contre TF1, ils ont simplement oublié un léger détail : trois des personnes prévenues ont été relaxées : un prêtre, le webmaster de ce site Mathieu Cossu et le préfet Jean-Michel Roulet. Mieux encore le Tribunal a considéré que la constitution de partie civile à l'encontre du préfet Jean-Michel Roulet était abusive et a condamné TFP à lui verser la somme de 2000 euros.
Xavier Martin Dupont
Jugement : SAMADEVA SARL L'ERMITAGE contre Mathieu Cossu - 5 Mars 2009 XVII e TGI de Paris.
Mathieu Philippe Cossu a décidé de cesser ses activités en relations avec ce site. Cette décision fait suite au contentieux juridique suscité à son encontre par la SARL L'ERMITAGE alias LIBRE UNIVERSITÉ DU SAMADEVA EDITION L.U.S qui l'a poursuivi en diffamation devant la XVIIème Correctionnelle du TGI de Paris pour avoir publié un article intitulé « Euphonie Gestuelle du Samadeva », extrait de Bulles 92, 4ème trimestre 2006 sur Prevensectes en février 2007. Si Mathieu COSSU a été relaxé sur ¾ des chefs de la prévention il a été néanmoins reconnu coupable de diffamation envers un particulier sur un énoncé ( voir le jugement). Même s'il a bénéficié d'une dispense de peine que les frais d'avocat de la partie adverse ne sont pas à sa charge et qu'il a été condamné in fine à lui verser la somme de 1 euros de dommages & intérêt il a décidé de tirer toutes les conséquences du jugement du 8 mars 2009 prononcé par la XVII e chambre du TGI de Paris, estimant qu'il le met dans l'incapacité de poursuivre sereinement son activité bénévole d'aide auprès des victimes des sectes.
Les Témoins de Jéhovah devant le Conseil d'Etat.
Lu dans la presse : Témoins de Jéhovah : litige sur l'aménagement d'un terrain à Deyvillers Jeudi 5 mars 2009, le Conseil d’Etat examine le recours de l’ASSOCIATION REGIONALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE L’EST DE LA FRANCE (ACTEF) tendant, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité, à la suspension de l’exécution des déclarations préalables n°88-13.207P0003 et 88-13.207 délivrées le 27 novembre 2007 en vue de réaliser la division en deux lots et les aménagements d’un terrain de 64.361 m2 situé en zone NAad du plan d’occupation des sols par le maire de Deyvillers et d’enjoindre à la commune de procéder à une nouvelle instruction des demandes dans le délai d’un mois. © Diagora Press 2009
L' Assemblée adopte un amendement qui précise les conditions de formation à remplir pour exercer la profession de psychothérapeute.
(... Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article et les conditions de formation théorique et pratique en psychopathologie clinique que doivent remplir l'ensemble des professionnels souhaitant s'inscrire au registre national des psychothérapeutes. Il définit les conditions dans lesquelles les ministères chargés de la santé et de l'enseignement supérieur agréent les établissements autorisés à délivrer cette formation. « L'accès à cette formation est réservé aux titulaires d'un diplôme de niveau doctorat donnant le droit d'exercer la médecine en France ou d'un diplôme de niveau master dont la spécialité ou la mention est la psychologie ou la psychanalyse.) Lire le texte complet et le débat
France : Sukyo Mahikari
Rejet d'un pourvois en cassation de l'association Mahikari contre l'administration fiscale : "...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2007), que la vérification de la comptabilité de l'association Sukyo Mahikari France (l'association) a fait apparaître que cette dernière bénéficiait de dons manuels ; que l'administration fiscale les a soumis aux droits d'enregistrement au taux de 60 % par notification du 13 octobre 1999 ; que le 29 juillet 2002, l'association a fait assigner le directeur des services fiscaux aux fins de faire annuler la décision de rejet de sa réclamation. Lire la décision dans son intégralité.
France : Scientologie : Lu sur le web
Le groupe Anonymous manifestera contre l'église de Scientologie le Samedi 14 mars devant les locaux du Celebrity center à Paris. Pour plus d'information veuillez consultez leur forum. Le webmaster précise que Prevensectes n'est pas Anonymous mais saluera leur initiative par sa présence à cette manifestation.
France : Actualité diverse
Une grande enquête de Paris Match sur le coaching et ses possibles dérives. sources Parismatch.com
Un dossier réalisé par l'association Psychotherapie Vigilance au sujet du reportage Voyage Chamanique plusieurs fois diffusés sur France 2 dans le cadre de l'émission "Envoyé Spécial" qui faisait la promotion de cures sur fond de chamanisme ou de néo-chamanisme, à base d' AYAHUASCA, une substance classée dans la liste des produit stupéfiants par arrêté du ministre de la Santé. La prise de cette substance est à l'origine de plusieurs décès tant en France qu'à l'étranger.
Trois obédiences maçonniques créent une mission commune de vigilance PARIS, 12 mars 2009 (AFP) texte intégral -
Trois obédiences maçonniques -le Grand Orient de France, la Grande Loge féminine de France et la Fédération française du Droit humain- ont annoncé mercredi dans un communiqué la création d'une mission commune de vigilance sur les mouvements sectaires. Elles se proposent de mettre en commun leurs informations sur la structure juridique de ces mouvements, leurs champs d'intervention, leur pénétration des grandes entreprises, des administrations et des collectivités locales et enfin de mener des actions nationales communes de prévention. Ces trois obédiences, à l'occasion de l'anniversaire de la publication de l'ouvrage de Darwin "De l'origine des espèces au moyen de l'évolution naturelle", jugent "opportun de rappeler leur position très ferme vis-à-vis des mouvements sectaires ou à tendance sectaire qui, par leurs dérives, portent atteinte aux libertés fondamentales des citoyens et constituent une menace pour la démocratie et les Droits de l'Homme", écrivent-elles dans leur communiqué commun. C'est sous le double aspect du trouble à l'ordre public et de l'entrave aux libertés publiques "que se présente aujourd'hui la nécessité de se mobiliser pour prévenir les dérives sectaires", ajoutent-elles en rappelant que "la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui" (art 4 de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen).
Les sourds à la merci des sectes (source Le Signe.net)
Un article des plus interessant, sur un blog confessionnel qui décrit et déplore l'activisme des Témoins de jéhovah auprès de la communauté sourde. Il faut savoir que pour les sourds l'apparteance culturelle à leur communauté par opposition à celle des entendants passe par la maitrise de la langue des signes. Ainsi un sourd oralisé ou appareillé ou devenu sourd qui ne maitrise pas la LSF est considéré comme plus proche du monde des entendants que de celui des sourds. Ayant semble-t-il parfaitement compris cette caractéristique c'est en Langue des Signes que Jéhovha prosèlyte non sans succès auprès de la communauté des sourds. Un reportage du magazine l'Oeil et la Main diffusé sur France 5 a d'ailleurs été consacré à cette question.
Royaume-unis : Scientologie
Selon un tabloïd britanique, les services du Procureur de la couronne ont décidé que quiconque attaquait l'Église de Scientologie en Grande Bretagne pourrait être poursuivi sur la base du « Racial and Religious act 2006 ». Cette décision aurait été prise après consultation des services du trésor. On se demandera en vain en quoi le fisc pourrait être compétent pour délivrer des brevets de religiosité si ce n'est que la Scientologie s'est déclarée sous le régime d'une organisation charitable. Charité ou Charity Business bien ordonné ? parce qu'elle commence d'abord par soi-même, il n'en demeure pas moins que, désormais du point de vue de l'administration britannique, la Scientologie doit bénéficier du même de protection que les religions établies (Anglicane, catholique, israélite, islam …). Conséquence pratique, un adolescent de 15 ans qui avait déclaré lors d'une manifestation que la Scientologie était une secte dangereuse peut être poursuivi au titre de cette loi avec la bénédiction de la couronne … Doit-on s'en étonner ? Non dès lors que le point de vue des associations de victimes est superbement ignoré par l'administration de sa gracieuse majesté au profit des avis d'un comité Théodule du type INFORM animé par Eileen Barker.
Enquête sur les dérives sectaires dans le Nord Pas-de-Calais. (Source Daily-Nord)
Le journal en Ligne Daily Nord a réalisé une très interessante enquête sur les dérives sectaires dans la région Nord Pas-de-Calais : " Secte. Le mot intrigue, inquiète, fait sourire, terrorise, provoque le débat. Depuis des années et en particulier la décennie qui a suivi la révolution sociale de 1968. Pourtant, les grandes dérives et menaces de suicides collectifs ne font plus la une de l’actualité. Les dérives sectaires, puisqu’il faut les appeler ainsi, ont-elles pour autant disparu ? DailyNord s’est penché sur cette question ô combien délicate et qui froisse nombre de susceptibilités." Lire la suite de ce dossier sur le site de DailyNord
Affaire Café Féminité : Movement raëlien Suisse contre La Liberté, jugement du Tribunal Fédéral Suisse.
En novembre 2008, le Tribunal Fédéral Suisse rendait une décision dans le litige opposant le mouvement raëlien suisse et deux raëliennes contre le quotidien suisse la liberté pour avoir publié en avril 2005 un article, Deux «anges de Raël» tiennent les rênes d'un «café féminité». Nous avons finalement obtenu une copie de la décision que nous mettons en ligne. Cette affaire est des plus interessante car c'est la première fois à ma connaissance que l'ordre des anges de Raël est évoqué devant un tribunal. On en retiendra que pour la plus haute cour de justice suisse : "sur la base des faits retenus par l'autorité cantonale, à savoir la possibilité de faire un voeu d'exclusivité sexuelle en faveur des Elohim et de leurs Prophètes, la grande importance du critère de la beauté pour adhérer à l'ordre des Anges dont le but est de "servir à temps complet les Elohim et leurs Prophètes", il n'était pas insoutenable de conclure que Raël prônait la soumission sexuelle de ses disciples. Cette formule rentre dans le cadre des opinions admissibles au vu des faits constatés et n'est pas inutilement blessante. Dans le langage courant, la soumission se définit comme la disposition à obéir, à se conformer (cf. dictionnaire Robert, éd. 2005). Contrairement à ce que prétend le recourant, elle n'implique pas nécessairement une contrainte imposée de l'extérieur mais peut résulter d'un libre choix." Les juges ont semble-t-il ici basé exclusivement leur analyse sur le texte fondateur de l'ordre des ange de Raël, le fameux avenant au contrat des anges ne semble pas avoir été soumis à l'appréciation du tribunal.
Il est à peine utile de préciser la congruence maintes fois constatée entre des pratiques pseudo-médicales et la dérive sectaire, le cas de la "Médecine Nouvelle" ou bien encore de l'Instinctothérapie n'en sont que des illustrations certes extrêmes mais malheureusement banales. Aussi l'Arrêté du 3 février 2009 qui institue la création d'un groupe d'étude dont la mission est d'aider " à la conception, à la mise en oeuvre et au suivi de la politique de lutte contre les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique dangereuses, et de repérage des pratiques prometteuses" est une initiative qui mérite d'être saluée car elle devrait permettre de faire enfin le tris entre ce qui est susceptible d'apporter un véritable bénéfice thérapeutique à un patient, des pratiques manifestements dangereuses.
De nouvelles églises montent en puissance
Bien que le sujet ne soit pas souvent abordé dans nos colonnes, la question des sects se posent aussi sur le continent africain. Il est intéressant de souligner que malgré les différences culturelles entre l'europe et le continent africain tant les histoires rapportées que les mécanismes invoqués se resemblent étrangement. En témoigne cet article paru dans le Journal du Cameroun.com : «...Les victimes de ces vrais faux pasteurs, sont nombreuses. Selon un parent d’une victime de ces églises réveillées, une dame qui versait déjà les deux tiers de son salaire, à son gourou de pasteur, avait été séquestrée, battue puis violée par ses prétendus « frères en Christ» qui disaient vouloir la désenvoûter. Dans une autre église dite réveillée, il est interdit d’amener les malades dans un centre hospitalier, car les prières du pasteur sont plus puissantes que la nivaquine face au paludisme par exemple. » Lire la suite de cet article sur le site du Journal du Cameroun.
Les proches d'un adepte peuvent désormais se constituer partie civile devant la justice.
En réponse à une question parlementaire, la garde des sceau indique que suite à une décision de la Chambre de l'instruction de Caen survenue en 2007, la capacité à se constituer partice civile dans le cadre d'une plainte a été reconnue à des parents d'un enfant majeur intégré à une communauté de caractère sectaire. La garde des sceau indique que cette décision - évolution notable sur un plan juridique - a fait l'objet d'une dépêche adressée aux procucureurs généraux en janvier 2009. Lire le texte de la question et la réponse.
Ce 16 mars 2009, Daniel Chabot évêque raëlien poursuiviat la filliale d'UBISOFT devant un tribunal pour discrimination religieuse, en effet suite à la parution d'une série d'article consacrés aux raëliens dans le Journal de Montreal, il avait vu ses contrat de formateur annulés. Sa procédure contre UBISOFT aura-t-elle plus de chance d'aboutir que ses poursuites contre le journal de Montreal pour violation du droit à l'image ? L'avenir nous le dira, lire le compte rendu du procès en anglais.
Autriche : Témoins de Jéhovah.
LA CEDH condamne l'Autriche pour son application de sa loi sur le service militaire.
La CEDH a jugé discriminatoire l'application faîte à un Témoin de Jéhovah de la loi sur le service militaire en Autriche. Elle conclue que le fait de lui refuser le bénéfice de l'exemption l'a été en violation des articles 9 et 14 de la convention européenne des Droits de l'Homme. En soi cette décision n'a rien de surprenante, depuis longtemps l'organisation instrumentalise ce type de litige y compris devant la CEDH.
Ce que défend la CAPL-LC ...
Il est toujours intéressant de voir qui sont ceux qui sont défendus par les officines philosectaires au premier rang desquelles la CAPL LC ou Coordination des Associations & Particuliers pour la Liberté de Conscience ou son satellite Liberté thérapeutique CAP Liberté de Conscience - Médecine non conventionnelle - la première a été fondée à l'initiative de la Scientologie et elle est aujourd'hui présidée par T. Bécourt. Sur son site on s'émeut de l'interdiction d'un cycle de conférence d'un certains JEAN-JACQUES CREVECOEUR et l'on n'hésite pas à accuser le Premier Ministre SIC d'être à l'origine de cette interdiction... Je crois encore que le plus simple ici est encore de lire ce néo hammerien dans le texte ce qui permettra à chacun de juger de la qualité de ceux qui sont défendus par nos amis des sectes ...
Remise en état du site: la secte du Mandarom perd une bataille judiciaire - AFP texte intégral -
FRFR FRS1042 4 RVJ 0331 FRA /AFP-RS10 Procès-secte-environnement Remise en état du site: la secte du Mandarom perd une bataille judiciaire PARIS, 24 mars 2009 (AFP) -
La secte du Mandarom a perdu une manche mardi dans la saga judiciaire qui l'oppose depuis plus de 15 ans aux riverains et défenseurs de l'environnement hostiles à sa volonté de construire un temple dans les Alpes-de-Haute-Provence, là où elle avait été contrainte en 2001 d'abattre la statue géante de son gourou. La Cour de cassation a rejeté un pourvoi que la secte avait déposé contre un arrêt de la Cour d'appel de Grenoble qui, en novembre 2007, avait estimé fondées les demandes d'habitants à réclamer réparation de leur préjudice. La Cour d'appel avait aussi ordonné la désignation d'un expert pour évaluer les moyens nécessaires à la remise en état du site. C'est cet arrêt que la secte contestait devant la Cour de cassation, pourvoi qui a été rejeté. Cet épisode est le dernier en date d'un feuilleton judiciaire entamé en juin 1993, quand le tribunal administratif de Marseille avait annulé un arrêté communal autorisant la secte à construire un temple dans cette région du Verdon. Depuis, ce conflit est passé devant la cour administrative d'appel de Lyon, le tribunal de grande instance de Digne, la cour d'appel d'Aix-en-Provence puis une première fois devant la Cour de cassation avant d'arriver à Grenoble. Pour motiver son rejet du pourvoi de la secte, la plus haute juridiction judiciaire explique mardi que ses énormes travaux de terrassement contreviennent au plan d'occupation des sols et au code de l'urbanisme. "L'expertise du site va pouvoir être menée à bout et effacer du paysage les oeuvres du Mandarom", a affirmé à l'AFP Me Guillaume Hannotin, avocat d'une association locale de défense de l'environnement. La secte avait été à la une des médias lorsque, sur ordre préfectoral, la statue de 33 mètres de haut de son gourou, alias Gilbert Bourdin, avait été abattue en septembre 2001. (pjl/soh/dv 241749 MAR 09 ) pjl/soh/dv 241749 MAR 09
Escroquerie aux séances vaudous en Ile-de-France. source EUROPE n° 1
Selon Europe 1 : Cinq personnes ont été mises en examen à la suite du démantèlement d'une escroquerie de grande ampleur dans la communauté antillaise d'Ile-de-France. Les enquêteurs ont recensé une centaine de victimes. Elles ont versé de grosses sommes d'argent pour des cérémonies vaudou, des rites collectifs avec des sacrifices d'animaux orchestrés par un gourou, comme dans une secte. Consultez la suite du reportage sur le site d'Europe n°1. Selon FR3 Picardie, la fille du gourou, chef d'entreprise, figurerait parmi les 5 personnes misent en examen et serait, elle aussi, impliquée et soupçonnée d'être l'un des organisatreurs de ces cérémonies.
Sectes familiale ? un couple dysfonctionnel et pathologique devant les Assises. source (La Dépêche du Midi, Le Midi Libre)
La presse régionale dans le sud ouest se fait écho d'une affaire particulièrement sordide. Un couple était jugé pour viol sur mineur de 15 ans par ascendant (circonstance aggravante) pour avoir - en ce qui concerne le père - violé de façon répétée ses deux filles - dont l'une depuis l'âge de 13 ans - avec la complicité de la mère qui a non seulement laissé faire mais offrait en pâture ses deux filles à son mari. Ce qui doit retenir l'attention c'est que tant l'avocat général que les parties civiles ont tout au long de l'audience présenté cette famille aussi déviante que pathologique comme une véritable secte. En effet pour justifier de ses perversions le père affirmait que ses actes lui étaient dictés par quelque voies céleste et appliquait sur les membres de sa famille le vademecum du parfait gourou. C'est sans surprise que les auteurs des faits ont été condamné à 15 et 20 ans de prison ( voir le compte rendu du verdict sur le site de la dépêche ) à l'issu des débats (voir le compte rendu du procès sur le site du Midi Libre ). Faut-il voir dans cette qualification de secte, un abus de langage ? En effet, en matière de secte on aurait plutot tendance à considérer qu'un groupe d'adepte est une condition nécessaire pour l'invoquer et à non pas douter, certains, dans ces conditions ne manqueront pas ici de dénoncer l'usage de ce terme dont la seule vocation serait de mieux stigmatiser un couple de pervers. Mais cela serait oublier qu'en matière de secte on dispose d'exemples parfaitement documentés où la genèse du groupe qui allait donner naissance à la secte s'est d'abord cantonnée dans un cercle restreint de la famille. On peut citer à titre d'exemple l'instinctothérapie de Guy Claude Burger dont on sait que c'est d'abord en famille qu'il a expérimenté aussi bien son fameux régime que ce qui allait devenir la "Métapsychanalyse" avant même d'avoir écrit la moindre ligne sur le sujet puis progressivement auprès de connaissances. In fine ce n'est que de façon très progressive qu'il a réuni finalement autour de lui suffisament d'adepte pour constituer un groupe de fidèles à initier. En quelque sorte les proches de l'apprentis gourou sont le plus souvent le laboratoire de ses futures déviances.
France : Scientologie.
Ordonnance de non lieu confirmée en appel pour des membres de l'église de Scientologie.
Selon Associated Press, dans le fameux dossier, vieux de plus de trente ans instruit par la le juge J.F. HEULIN et précédemment par Aude MORACHINI, la Cour d'appel de Paris a confirmé le non lieu au bénéfice d'une vingtaine de prévenus scientologues et ce malgré l'avis inverse du Parquet. Les magistrats ont considéré que la Constitution de partie Civile de L'UNADFI était irrecevable.
On se souviendra que dans ce dossier qui est vieux de plus d'une trentaine d'année, une partie du dossier de l'instruction s'était mystérieusement évaporé au Palais de Justice de Paris sans que l'enquête qui fut diligentée à l'époque ne permette de mettre la main sur les auteurs de ce mystérieux tour de passe passe ... Dans ce dossier et contrairement à une autre affaire qu'il instruisait concernant la Scientologie ( dont deux personnes morales sont renvoyées devant le Tribunal Correctionnel en mai), le magistrat estimait que les charges n'étaient pas suffisamment établies à l'encontre des mis en examens. Reste que la décision de la Cour d'Appel de Paris est discutable sur le point précis de l'absence de reconnaissance à l'UNADFI de la capacité de partie civile, dans cet éventuel procès qui ne devait donc pas avoir lieu, à moins que l'UNADFI ne saisisse la Cour de Cassation et n'obtienne gain de cause. En effet il est patent que l'Eglise de Scientologie, s'est évertuée dans cet affaire à faire traîner en longueur tout en travaillant les parties civiles - dont certaines sont mêmes décédées entre temps - afin qu'elles se désistent de leur constitution de partie civile moyennant finances et de guerre lasse toutes celles qui avaient survécu à ce marathon procédurier ont finalement cédé. Dans ces conditions seule l'UNADFI avait les épaules assez larges pour poursuivre sans céder au pression et qu'elle ne soit pas directement victime ne change rien au fond du problème. depuis plusieurs années maintenant la Chancellerie a précisé - de part la Loi et par circulaire - que les constitutions de partie civile dans ces cas particuliers devaient être reconnues mais la chambre de l'instruction semble ne pas vouloir en tenir compte ... D'un autre côté et pour autant qu'il y ait un procès il est loin d'être évident qu'il en ressorte quelque chose : L'instruction interminable, combinée au dossier fantôme rendent parfaitement probable que les magistrats qui auraient à trancher ce dossier conclueraient à la prescription des faits.