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Timestamp: 2020-05-25 09:18:40+00:00
Document Index: 324037799

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 47', 'art. 15', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 72', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 16', 'art. 85', 'art. 52', 'art. 13', 'art. 10', 'art. 5', 'art. 5']

Art. 2 Gru
Art. 3 Libretto della gru e dichiarazione di conformità
Art. 13 Corsi di base ed esami
Art. 14 Riconoscimento di corsi di base ed esami
Art. 21a Disposizione transitoria alla modifica del 5 settem...
1 Zu jedem Kran gehört ein Kranbuch. Zu Kranen, die nach dem 31. Dezember 1996 in Verkehr gebracht worden sind, gehört zusätzlich die Konformitätserklärung des Herstellers nach Artikel 9 der Verordnung vom 19. Mai 20102 über die Produktesicherheit. Diese Unterlagen sind so aufzubewahren, dass sie vom zuständigen Durchführungsorgan nach den Artikeln 47–51 VUV3 (Durchführungsorgan) auf Verlangen eingesehen werden können.4
4 Die SUVA führt eine öffentliche Liste der anerkannten Kranexpertinnen und —experten.
1 La présente ordonnance fixe les mesures qui doivent être prises pour assurer la sécurité des travailleurs lors de l’utilisation des grues.1
2 A défaut de réglementation spéciale dans la présente ordonnance, l’ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents (OPA)2 s’applique.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 sept. 2007, en vigueur depuis le 1er oct. 2007 (RO 2007 4445).
l’appareil possède un dispositif de levage actionné par un moteur;
les camions-grue comme les grues automobiles, les grues mobiles, les grues sur chenilles, les grues sur remorque, les élévateurs télescopiques et les grues sur rails équipés d’un treuil, de même que les grues de chargement des camions dont le moment de charge dépasse 400 000 Nm ou dont la longueur de flèche est supérieure à 22 m;
les machines de chantier conçues pour les travaux de terrassement et équipées d’un crochet de suspension.
1 Chaque grue doit être pourvue d’un livre de grue. Les grues qui ont été mises en circulation après le 31 décembre 1996 doivent en outre être pourvues de la déclaration de conformité du producteur prévue par l’art. 9 de l’ordonnance du 19 mai 2010 sur la sécurité des produits2. Ces documents doivent être conservés de façon à pouvoir être consultés sur demande par l’organe d’exécution compétent au sens des art. 47 à 51 OPA3 (organe d’exécution).4
les données techniques de base, en particulier les dimensions, le poids, la capacité de charge et l’état possible d’équipement.
3 Doivent en outre être portés dans le livret de grue, dans l’ordre chronologique, avec la date, le nom et la signature:5
le résultat des contrôles requis à l’art. 15;
les emplacements et l’état d’équipement des grues, sauf pour les camions-grue définis à l’art. 2, al. 2, let. a, et pour les grues de chargement des camions, les grues sur rails et les élévateurs télescopiques définis à l’art. 2, al. 2, let. c;
4 Nouvelle teneur selon le ch. II 11 de l’annexe 4 à l’O du 19 mai 2010 sur la sécurité des produits, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2583).
5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 sept. 2007, en vigueur depuis le 1er oct. 2007 (RO 2007 4445).
6 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 sept. 2007, en vigueur depuis le 1er oct. 2007 (RO 2007 4445).
1 Les grues ne peuvent être utilisées qu’en parfait état de service. Elles doivent être transportées, installées, entretenues et démontées de façon à ne mettre personne en danger. Les indications du fabricant doivent être observées.
sont en mesure, compte tenu de leur état physique et psychique, de garantir la conduite d’une grue en toute sécurité;
sont instruites sur la manière d’utiliser une grue.
2 Les travaux de levage au moyen de camions-grue ou de grues à tour pivotantes ne peuvent être exécutés que par des personnes titulaires de l’un des permis suivants:
permis d’élève grutier pour la période de sélection, si l’élève est accompagné d’une personne possédant un permis de grutier depuis trois ans au moins ou d’un supérieur ayant l’expérience professionnelle requise pour cette tâche;
permis d’élève grutier pour la période de travaux pratiques, si l’élève est sous la surveillance d’une personne possédant un permis de grutier depuis trois ans au moins ou d’un supérieur ayant l’expérience professionnelle requise pour cette tâche.1
3 Aucun permis n’est nécessaire pour les travaux de levage exécutés dans le cadre des cours de base et des examens.2
2 Introduit par le ch. I de l’O du 5 sept. 2007, en vigueur depuis le 1er oct. 2007 (RO 2007 4445).
Art. 7 Grue d’une autre entreprise
Art. 91Octroi du permis d’élève grutier
1 Le permis d’élève grutier est délivré à quiconque:
a atteint l’âge de 17 ans;
est en mesure, compte tenu de son état physique et psychique, de conduire une grue en toute sécurité et de se faire comprendre sur le lieu de travail; un examen d’embauche au sens de l’art. 72 OPA2 est exigé pour les jeunes gens âgés de moins de 18 ans.
2 Les personnes qui entrent en considération pour être formées au métier de grutier, mais dont l’aptitude à exercer cette activité doit encore être évaluée, reçoivent le permis d’élève grutier pour la période de sélection. Ce permis est remis à titre unique, sur demande, et il est valable au maximum pendant deux mois.
3 Les personnes qui ont terminé avec succès le cours de base au sens de l’art. 12, al. 1, et qui veulent se préparer aux examens reçoivent le permis d’élève grutier pour la période des travaux pratiques. Ce permis est remis à titre unique, sur demande, et il est valable au maximum pendant dix mois. En cas d’échec aux examens, le permis d’élève grutier peut être prolongé au maximum deux fois, à compter de la date de l’examen, à chaque fois pour une durée de six mois.
4 En cas de maladie, d’accident, de grossesse, de service militaire, de service civil ou de service dans la protection civile, le permis d’élève grutier pour la période des travaux pratiques peut être prolongé de la durée correspondante, sur demande écrite dûment motivée.
Art. 11 Compétence pour l’octroi et le retrait du permis
1 Les permis de grutier et d’élève grutier sont délivrés par la CNA.
les conditions requises pour l’octroi du permis ne sont plus remplies;
1 La formation requise pour l’obtention d’un permis de grutier comprend un cours de base et un examen.
2 Le titulaire du permis de grutier de l’une des catégories peut se présenter à l’examen pour l’obtention du permis de l’autre catégorie sans avoir à suivre un nouveau cours de base.
le montage sur le lieu de travail et l’emploi des camions-grue pour les grues de la catégorie A;
l’emploi des grues à tour pivotantes pour les grues de la catégorie B;
l’élingage correct des charges, en théorie et en pratique;
les règles de la sécurité au travail et de la protection de la santé dans l’emploi de grues;
2 L’examen peut être répété deux fois.
1 Les établissements de formation qui garantissent qu’ils respectent durablement les conditions visées à l’art. 13 peuvent faire reconnaître leurs cours de base et leurs examens par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA).
2 Ils doivent présenter à la CNA une demande, rédigée dans l’une des langues officielles de la Suisse, indiquant notamment:
le plan d’études et le règlement du cours de base;
les matières et le règlement d’examen;
l’organisation et le financement des cours de base et des examens.
1 L’employeur doit faire contrôler régulièrement, selon les règles reconnues de la technique, si les grues qu’il utilise sont en parfait état de service ou s’assurer que ces contrôles ont été exécutés.
3 Pour le contrôle des camions-grue et des grues à tour pivotante, il faut faire appel à un expert en grues au sens de l’art. 16, al. 1.1
4 La commission de coordination édicte des directives sur la fréquence, l’ampleur et la procédure des contrôles.
sont titulaires d’un brevet fédéral d’agent de maintenance ou d’un certificat équivalent;
peuvent justifier d’une expérience professionnelle de cinq ans au moins dans le domaine du montage, du démontage et de la maintenance de camions-grue ou de grues à tour pivotantes; et
l’expert ne se conforme pas aux prescriptions de la présente ordonnance, en particulier dans l’exercice de ses tâches.
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 sept. 2007, en vigueur depuis le 1er oct. 2007 (RO 2007 4445).
Art. 17 Statut vis-à-vis de l’entreprise
1 L’employeur doit assurer aux experts en grues les conditions nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches. Ceux-ci doivent renseigner l’employeur sur leur activité.
2 Les experts en grues doivent bénéficier de l’indépendance nécessaire pour s’acquitter de leur tâches. L’accomplissement de leur tâche ne doit entraîner pour eux aucun préjudice.
1 Les experts en grues doivent renseigner la CNA, à sa demande, sur leurs activités de contrôle et tenir leurs documents à disposition. La CNA en informe l’employeur.
3 En cas de danger grave et imminent pour la vie et la santé des travailleurs et si l’employeur refuse de prendre les mesures qui s’imposent, les experts en grues doivent immédiatement en aviser la CNA.
La commission de coordination prévue à l’art. 85, al. 2, LAA édicte les directives visées à l’art. 52a OPA2 en vue de l’application de la présente ordonnance.
1 Introduit par le ch. I de l’O du 5 sept. 2007, en vigueur depuis le 1er oct. 2007 (RO 2007 4445).
1 Nouvelle teneur selon le ch. II 98 de l’O du 8 nov. 2006 portant adaptation d’O du CF à la révision totale de la procédure fédérale, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 4705).
1 Toute personne ayant acquis, avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, une expérience professionnelle comme grutier peut obtenir le permis d’élève grutier sans avoir suivi au préalable le cours de base décrit à l’art. 13, al. 1. Si cette personne peut justifier d’une expérience professionnelle de plus de cinq ans, il lui est délivré un permis d’élève grutier valable jusqu’au 31 décembre 2004. On ne peut se présenter à l’examen de grutier qu’après avoir suivi le cours de base de la catégorie correspondante.
2 Toute personne qui a obtenu, avant le 1er juillet 2000, un permis de grutier reconnu par des autorités cantonales ou communales ou un permis équivalent peut demander à la CNA un permis de grutier des catégories A ou B. L’art. 10, let. b, est réservé.1
1 Toute personne qui aura acquis, avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, une expérience professionnelle de 25 ans au moins dans les domaines du montage, du démontage et de la maintenance de camions-grue ou de grues à tour pivotantes et une expérience en électrotechnique et en technique de commande usuelle dans la fabrication de grues, est reconnue, sur demande, comme expert en grues par la CNA.
2 Toute personne qui aura acquis, avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, une expérience professionnelle de dix ans au moins dans les domaines du montage, du démontage et de la maintenance de camions-grue ou de grues à tour pivotantes et une expérience en électrotechnique et en technique de commande usuelle dans la fabrication de grues, est reconnue, sur demande, sans devoir effectuer un formation complémentaire, comme expert en grues par la CNA jusqu’au 30 juin 2003.
Les exigences des art. 5, al. 2, et 15, al. 3, s’appliquent à compter du 1er janvier 2010 pour les grues sur chenilles, les grues sur remorque, les élévateurs à fourche télescopique et les grues sur rails équipés de treuils, de même que pour les grues de chargement des camions dont le moment de charge dépasse 400 000 Nm ou dont la longueur de la flèche est supérieure à 22 m.
L’ordonnance du 22 juin 1951 concernant les mesures destinées à prévenir des accidents dans l’emploi de grues et d’engins de levage1 est abrogée.
1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2000, sous réserve de l’al. 2.
2 L’art. 5, al. 2, entre en vigueur le 1er janvier 2001.