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Timestamp: 2016-10-26 15:22:46+00:00
Document Index: 330101998

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 44', 'art. 30', 'art. 59', 'art. 43', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156', 'art. 156', 'art. 156']

4C.25/2002 (23.07.2002)
Arr�t du 23 juillet 2002
Institut Montana Betriebs AG, de si�ge social � Zoug, 6300 Zugerberg,
d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Ueli Gr�ter, avocat, Sury Brun Hool, Frankenstrasse 12, 6002 Lucerne,
Commune municipale de Montana, 3962 Montana, demanderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Alain Viscolo, avocat, Viscolo & Viscolo, Case postale 414, 3962 Montana-Vermala.
(recours en r�forme contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 28 novembre 2001)
La soci�t� Institut Montana Betriebs AG (ci-apr�s: l'�cole), sise � Zoug, a pour but l'exploitation d'une �cole internationale au Zugerberg. Bien qu'elle n'ait �t� constitu�e en soci�t� anonyme qu'en 1996, l'�cole a �t� fond�e en 1926 et porte depuis lors l'adjonction "Montana" qui, au dire de son directeur, est tir�e du nom en latin d'�cole sur la montagne.
Le 24 mars 1996, l'�cole a enregistr� aupr�s de la fondation Switch, � Zurich, le nom de domaine internet "montana.ch". Elle a par la suite d�velopp� � cette adresse �lectronique une "home page" sur laquelle elle fournit ses coordonn�es et pr�sente une vue a�rienne de l'�tablissement qu'elle exploite. Disposant de l'adresse e-mail "info@montana.ch", l'�cole est �galement titulaire des noms de domaine "zugerberg.li", "institut-montana.ch" et "montana.li".
Au d�but de l'ann�e 2000, la Commune municipale de Montana (ci-apr�s: la commune) a charg� un informaticien de cr�er un site internet destin� � permettre � ses administr�s et aux touristes d'obtenir des informations sur cette collectivit� publique (activit�s, autorit�s, r�glements communaux, horaires des bureaux de votation, etc.) et d'effectuer des r�servations "online" � l'aide d'un lien vers le site officiel de Crans-Montana (crans-montana.ch).
S'�tant aper�ue que l'adresse "montana.ch" �tait d�j� attribu�e, la commune a vainement pris langue avec l'�cole afin d'en obtenir le transfert.
Le 31 mai 2000, la commune a ouvert contre l'�cole devant les tribunaux valaisans une action en protection du nom (art. 29 CC). Elle a requis qu'interdiction soit faite � la d�fenderesse d'utiliser l'adresse "montana.ch" et que l'organisme suisse charg� de l'attribution des noms de domaine de deuxi�me niveau, � savoir CH/LI DOM-REG, soit condamn� � lui attribuer le nom litigieux.
Par d�cision du 18 ao�t 2000, confirm�e par la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal valaisan dans un arr�t du 29 janvier 2001, le Juge II du district de Sierre a rejet� la requ�te de mesures provisionnelles fond�e par la commune sur l'art. 28c CC, qui tendait notamment � obtenir la cessation et l'interdiction de l'exploitation par l'�cole de son site internet sous le nom de domaine "montana.ch".
Par jugement du 28 novembre 2001, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal valaisan, admettant partiellement la demande, a donn� ordre � la d�fenderesse de cesser d'utiliser le nom de domaine "montana.ch" comme adresse de son site internet dans le mois suivant l'entr�e en force de la d�cision, toutes autres conclusions �tant d�clar�es irrecevables. En substance, la cour cantonale a consid�r� que l'appellation "Montana" constituait en Suisse une d�signation g�ographique qui identifiait et individualisait la demanderesse. Cette commune, notamment sa station du m�me nom, b�n�ficie, sur le plan national et international, d'une grande renomm�e touristique, laquelle n'est pas comparable avec la notori�t� cibl�e ou locale dont se pr�vaut la d�fenderesse. Partant, l'emploi par l'�cole de l'adresse litigieuse �tait de nature � faire croire aux utilisateurs d'internet que la d�fenderesse avait des liens avec la demanderesse, ce que celle-ci n'admet pas. Le risque de confusion ainsi cr�� a l�s� les int�r�ts juridiquement prot�g�s de la commune, qui s'est trouv�e en sus priv�e de la possibilit� d'enregistrer son site sous sa seule d�nomination pour diffuser des renseignements publics. De surcro�t, la d�fenderesse a pu tirer un avantage personnel de l'erreur des utilisateurs d'internet, qui ont �t� amen�s � consulter son site alors qu'ils cherchaient des informations sur une commune de renomm�e internationale. La d�fenderesse n'a pas d�montr� qu'elle �tait connue sous la seule appellation "Montana AG" ou que cette d�nomination pr�sentait pour elle ou ses produits un signe distinctif. L'autorit� cantonale a d�duit de ces consid�rations que l'usage du nom de domaine "montana.ch" portait atteinte au droit au nom de la demanderesse. Les magistrats valaisans ont toutefois d�clar� irrecevable la pr�tention de la commune � ce que l'organisme charg� de l'attribution des noms de domaine lui conc�de l'adresse "montana.ch", d�s l'instant o� cette conclusion ne reposait sur aucune disposition l�gale et �tait prise � l'encontre d'un tiers au proc�s.
Institut Montana Betriebs AG exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral contre le jugement pr�cit�. Elle conclut principalement au rejet de l'action de la demanderesse, subsidiairement au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouveau jugement.
L'intim�e propose le rejet du recours et la confirmation du jugement attaqu�.
1.1 La recourante conteste devant le Tribunal f�d�ral avoir port� atteinte illicitement au droit au nom de la demanderesse, prot�g� par l'art. 29 CC. La protection du nom est un aspect particulier de la protection de la personnalit� au sens de l'art. 28 CC (ATF 120 III 60 consid. 3a et les r�f�rences doctrinales).
Le litige qui a trait � la violation du droit au nom constitue une contestation civile portant sur un droit de nature non p�cuniaire, pour autant que les conclusions de la demande, comme en l'esp�ce, tendent � autre chose qu'� des prestations p�cuniaires (ATF 102 II 161 consid. 1, 305 consid. 1; 95 II 481 consid. 1). Le pr�sent recours est ainsi recevable d'apr�s l'art. 44 OJ.
1.2 Le recours, r�dig� dans une langue nationale, en l'occurrence l'allemand, est recevable au regard de l'art. 30 al. 1 OJ.
1.3 La recourante requiert la possibilit� de se d�terminer sur la r�ponse de l'intim�e. Le m�moire de celle-ci n'apporte toutefois aucun �l�ment nouveau commandant de d�roger � la r�gle pos�e par l'art. 59 al. 4 2e phrase OJ, qui prescrit qu'en instance de r�forme il n'est g�n�ralement pas proc�d� � un �change ult�rieur d'�critures.
1.4 Le recours en r�forme est ouvert pour violation du droit f�d�ral (art. 43 al. 1 OJ). Il ne permet en revanche pas d'invoquer la violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 2e phrase OJ) ou la violation du droit cantonal (ATF 127 III 248 consid. 2c et les arr�ts cit�s).
Invoquant une violation de l'art. 29 al. 2 CC, la recourante fait tout d'abord valoir que le terme "Montana" constitue une forme abr�g�e admissible de sa raison sociale. Abordant la probl�matique du risque de confusion entre le nom de domaine "www.montana.ch" et le nom de la commune demanderesse, elle soutient qu'il n'a pas �t� all�gu� que des confusions soient concr�tement survenues entre lesdites appellations. De toute mani�re, la d�signation "Montana" appartiendrait au domaine public et pourrait �tre utilis�e par quiconque. Le terme pr�cit�, qui servirait � d�signer beaucoup d'entreprises en Suisse et dans le monde, ne saurait constituer un �l�ment descriptif pour l'intim�e, si bien que son utilisation sur internet ne serait pas propre � provoquer des confusions, d'autant que les parties, qui ont des domaines d'activit� totalement diff�rents, ne s'adressent pas au m�me public. Ainsi, les touristes, qui chercheraient � obtenir des informations sur la r�gion de Crans-Montana, les rechercheraient par le truchement du nom de domaine "www.crans-montana.ch", qui est exploit� par l'office du tourisme de Crans-Montana. A suivre la recourante, la demanderesse devrait ouvrir le site "www.commune-montana.ch". Enfin, la d�fenderesse fait grief � la cour cantonale de ne pas avoir pris en compte le contenu de son site internet lorsqu'elle a examin� la question du risque de confusion.
Internet est un r�seau de r�seaux informatiques compos� de millions d'ordinateurs, lesquels, au moyen d'un logiciel adapt� les reliant � un serveur, peuvent entrer en contact les uns avec les autres. Afin que chaque ordinateur puisse �tre identifi� pour recevoir des donn�es ext�rieures, il se voit doter d'une adresse pr�cise, qui consiste en une s�rie de chiffres r�unis en sous-groupes: il s'agit de l'adresse-IP (Internet Protocol Address). Ces adresses �tant toutefois difficilement m�morisables pour les utilisateurs, il a �t� mis en place un syst�me hi�rarchis� permettant de les traduire sous la forme d'une suite de lettres s�par�es par des points; ce syst�me, qui permet de garantir l'unicit� d'une adresse dans une structure arborescente, est celui des noms de domaine (DNS, Domain Name System) .
Lu de droite � gauche, le nom de domaine se d�compose alors en un domaine de premier niveau (TLD, Top Level Domain), un domaine de deuxi�me niveau (SLD, Second Level Domain) et, le cas �ch�ant, en d'autres sous-domaines. On distingue deux types de TLD: les domaines g�n�riques, qui regroupent des cat�gories d�termin�es d'organisations par rubrique th�matique (ainsi, par exemple, ".com" pour les entreprises � vocation commerciale, ".edu" pour les organismes �ducatifs, ".gov" pour les organismes gouvernementaux) et les domaines g�ographiques, dont les codes de chaque pays sont form�s de deux lettres, telles ".ch" pour la Suisse, ".uk" pour le Royaume-Uni, ".de" pour l'Allemagne. En Suisse, la fondation zurichoise SWITCH g�re les domaines g�ographiques de premier niveau ".ch" et ".li" (correspondant au Liechtenstein). La d�livrance des noms de domaine de deuxi�me niveau sous les TLD ".ch" et "li" incombe toutefois � un d�partement ind�pendant de SWITCH, � savoir CH/LI DOM-REG, qui traite les demandes d'attribution en fonction de l'ordre de leur arriv�e (principe "first come first served"). L'enregistrement d'un nom de domaine de deuxi�me niveau quelconque sous un certain TLD fait obstacle � l'enregistrement d'un nom de domaine identique sous le m�me TLD (sur toutes ces questions: ATF 126 III 239 consid. 2a; Rolf. H. Weber, E-Commerce und Recht: Rechtliche Rahmenbedingungen elektronischer Gesch�ftsformen, p. 124 ss; Philippe Gilli�ron, Les noms de domaine: Possibilit�s de protection et de r�solution des conflits, in: SIC ! 2000, p. 71-73).
Si, d'un point de vue technique, le nom de domaine n'est qu'un instrument qui a pour fonction d'identifier un ordinateur connect� au r�seau, pour l'usager d'internet il d�signe un site Web comme tel et permet de rechercher la personne qui l'exploite, la chose ou les prestations qui s'y rattachent. Dans cette mesure, suivant les cas particuliers, le nom de domaine est comparable � un signe distinctif, comme un nom, une raison sociale ou une marque (ATF 126 III 239 consid. 2b et les r�f�rences).
Bien qu'il n'existe pas encore en Suisse de dispositions particuli�res sur l'utilisation, l'exclusivit� et la protection des noms de domaine, pas plus qu'une autorit� administrative d'examen des noms de domaine comme on en conna�t pour l'enregistrement des marques et des raisons sociales, ni m�me une instance d'arbitrage on-line � l'instar de celle mise sur pied pour des litiges se rapportant notamment aux noms de domaine ".com" (cf. Tobias Zuberb�hler, Online-Schiedsgerichte f�r Domain-namen-Streitigkeiten, in: RSJ 2001, p. 562- 564, qui affirme qu'une proc�dure semblable devrait �tre instaur�e sous peu pour le nom de domaine ".ch"), la formation des adresses internet n'est pas �trang�re au monde du droit. La fonction d'identification des noms de domaine a pour cons�quence qu'ils doivent se distinguer suffisamment des signes distinctifs appartenant � des tierces personnes et prot�g�s par un droit absolu, cela afin d'emp�cher des confusions. Partant, si le signe utilis� comme nom de domaine est prot�g� par le droit au nom, le droit des raisons de commerce ou le droit des marques, le titulaire des droits exclusifs y aff�rents peut en principe interdire au tiers non autoris� l'utilisation de ce signe comme nom de domaine. En cas de collision entre divers droits, il convient de peser les int�r�ts respectifs, afin de parvenir � la solution la plus �quitable possible (ATF 126 III 239 consid. 2c; 125 III 91 consid. 3c).
Selon l'art. 29 al. 2 CC, celui qui est l�s� par une usurpation de son nom peut intenter action pour la faire cesser. La personne concern�e n'est prot�g�e par la disposition pr�cit�e que si elle est l�s�e dans ses int�r�ts juridiques dignes de protection (ATF 116 II 463 consid. 3b). L'usurpation du nom ne vise pas seulement l'utilisation du nom d'autrui dans son entier, mais aussi la reprise de la partie principale de ce nom s'il est ainsi cr�� un risque de confusion (ATF 127 III 33 consid. 4; 116 II 463 consid. 3b). Il n'est pas n�cessaire que des confusions se soient effectivement produites. La protection du nom ne suppose pas davantage que des int�r�ts patrimoniaux aient �t� l�s�s; des int�r�ts purement id�aux sont �galement prot�g�s (ATF 116 II 463 consid. 3b; 112 II 369 consid. 3b). L'art. 29 CC prot�ge le nom des personnes morales, et singuli�rement celui des corporations de droit public (ATF 112 II 369 qui concerne le nom d'un canton, ATF 72 II 145 � propos de celui d'une commune; cf. �galement Roland B�hler, Commentaire b�lois, n. 7 ad art. 29 CC).
L'usage du nom d'autrui porte atteinte � un int�r�t digne de protection lorsque l'appropriation du nom entra�ne un danger de confusion ou de tromperie ou que cette appropriation est de nature � susciter dans l'esprit du public, par une association d'id�es, un rapprochement qui n'existe pas en r�alit� entre le titulaire du nom et le tiers qui l'usurpe sans droit. On se trouve �galement en pr�sence d'une usurpation inadmissible de nom quand celui qui l'usurpe cr�e l'apparence que le nom repris a quelque chose � voir avec son propre nom ou sa propre entreprise ou encore que des relations �troites, sur un plan personnel, id�ologique, intellectuel ou commercial, sont nou�es entre les parties, alors qu'il n'en est rien (ATF 112 II 369 consid. 3b et les arr�ts cit�s). Le degr� de l'atteinte requis par la loi est encore r�alis� lorsqu'une association d'id�es implique le titulaire du nom dans des relations qu'il r�cuse et qu'il peut raisonnablement r�cuser (ATF 112 II 369 ibidem; 102 II 305 consid. 2 in fine).
La notion de risque de confusion, qui est identique pour tout le domaine des signes distinctifs (ATF 127 III 33 consid. 4; 126 III 239 consid. 3a), est tir�e de celle admise en droit de la concurrence (ATF 127 III 33 consid. 4; 116 II 463 consid. 4c). L'art. 3 let. d de la loi f�d�rale du 19 d�cembre 1986 contre la concurrence d�loyale (LCD; RS 241) qualifie de d�loyal le comportement de celui qui "prend des mesures qui sont de nature � faire na�tre une confusion avec les marchandises, les oeuvres, les prestations ou les affaires d'autrui". Est vis� tout comportement au terme duquel le public est induit en erreur par la cr�ation d'un danger de confusion, en particulier lorsque celui-ci est mis en place pour exploiter la r�putation d'un concurrent (ATF 126 III 239 consid. 3a et les r�f�rences). Le risque de confusion est une notion de droit que le Tribunal f�d�ral appr�cie librement, du moins dans les cas o�, comme en l'esp�ce, le litige revient � �valuer l'impact du comportement contest� sur le grand public, et non sur un cercle de personnes disposant de connaissances sp�cifiques dans un secteur particulier (ATF 127 III 33 consid. 3c/aa p. 39; 126 III 239 consid. 3a). Pour d�terminer ce risque, il convient d'examiner l'impression d'ensemble qui se d�gage en Suisse du signe distinctif litigieux (ATF 122 III 382 consid. 5a; 121 III 377 consid. 2a et 2b; Carl Baudenbacher, Lauterkeitsrecht, n. 59 ad art. 3 let. d LCD).
4.1 En l'esp�ce, quoi qu'en pense la recourante, le mot "Montana" ne constitue pas une d�signation qui appartient au domaine public, comme l'�tait l'indication g�ographique "Berner Oberland" (cf. ATF 126 III 239 consid. 3b). Il d�signe en Suisse une commune valaisanne du district de Sierre, � savoir la demanderesse, laquelle comprend cinq villages dont celui de Crans-Montana.
Depuis 1996, la d�fenderesse a pour raison sociale "Institut Montana Betriebs AG". Il est �tabli (art. 63 al. 2 OJ) que le 24 mars 1996, elle a r�serv� le nom de domaine internet "montana.ch" aupr�s de la fondation zurichoise Switch. On n'est donc pas dans l'hypoth�se envisag�e par la jurisprudence o� une personne s'est born�e � utiliser la partie principale du nom prot�g� d'un tiers, mais dans celui o� une personne a repris le nom du tiers en tant que tel, alors que ce nom, avec d'autres termes, est partie int�grante de son propre nom (ou raison de commerce).
Il suit de l� que la pr�sente querelle peut �tre abord�e sous deux angles bien distincts.
Soit l'on consid�re la raison de commerce de la d�fenderesse dans son entier et l'on admet que sa raison sociale diff�re du nom de l'intim�e, de sorte qu'en enregistrant le nom de domaine "montana.ch" la recourante a usurp� le nom de sa partie adverse, comme l'entend l'art. 29 al. 2 CC; dans ce cas de figure, il y aura lieu de v�rifier si cette usurpation a cr�� un risque de confusion et ainsi l�s� la demanderesse dans ses int�r�ts dignes de protection.
Soit l'on admet que la raison sociale de la recourante est form�e des termes g�n�riques "Institut", "Betriebs" et "AG" et que sa force distinctive r�sulte de la seule utilisation du mot "Montana", qui en constitue l'�l�ment essentiel. Dans cette �ventualit�, le diff�rend n� de la cr�ation du nom de domaine "montana.ch" devra �tre r�gl� � consid�rer une situation d'homonymie, caract�ris�e par le fait que plusieurs personnes peuvent �lever sur le nom de domaine des pr�tentions tir�es du droit au nom. Il n'importe en effet que la querelle divise une corporation publique d'avec une soci�t� anonyme. Les personnes morales r�gies par le code des obligations, � l'instar de la d�fenderesse, disposent elles aussi, en tout cas subsidiairement aux dispositions sp�ciales sur la protection des raisons de commerce, de la protection conf�r�e par le droit au nom, telle que l'entend l'art. 29 CC (ATF 102 II 161 consid. 2; 80 II 138; Arthur Meier-Hayoz/Peter Forstmoser, Schweizerisches Gesellschaftsrecht, 8e �d., � 7, n. 113 et n.114, p. 172).
Ces deux approches seront successivement d�velopp�es ci-dessous.
4.2 Au vu de qui pr�c�de, il sied tout d'abord d'envisager que la d�fenderesse a usurp� le nom de la demanderesse. Dans cette optique, il incombe au Tribunal f�d�ral de d�terminer s'il y a un risque de confusion, dans le grand public, entre le nom de domaine de deuxi�me niveau "montana" enregistr� par la recourante sous le TLD ".ch" et le nom de la commune intim�e.
4.2.1 La juridiction f�d�rale n'a encore jamais tranch�, � la lumi�re du droit au nom, de litige relatif � l'utilisation comme nom de domaine de celui d'une corporation publique. On peut donc s'inspirer des principes d�gag�s en cette mati�re par la jurisprudence allemande, qui a abord� � plusieurs reprises la question.
Dans la cause dite "heidelberg.de", une entreprise priv�e, active dans la technologie de l'information et le d�veloppement de software, a publi� depuis le d�but 1996 sous l'adresse internet pr�cit�e des informations sur la r�gion "Rhein-Neckar". La ville de Heidelberg a ouvert action contre cette entreprise afin qu'il lui soit d�sormais interdit d'utiliser l'adresse "heidelberg.de". L'entreprise s'est d�fendue en affirmant notamment que la ville de Heidelberg ne pouvait faire valoir aucun droit exclusif sur l'adresse litigieuse, du moment qu'en Allemagne Heidelberg d�signait deux autres lieux et que pr�s de 400 familles portaient ce nom. De plus, la ville demanderesse pouvait prot�ger ses int�r�ts �conomiques et id�aux en faisant enregistrer le nom de domaine "stadt-heidelberg.de". Le Landgericht de Mannheim, par jugement du 8 mars 1996, a reconnu que la d�fenderesse, en faisant usage du nom de la ville en cause comme adresse internet, avait cr�e un risque de confusion, car l'utilisateur moyen d'internet, sous le nom de domaine "heidelberg. de", s'attendait � trouver non seulement des informations qui concernaient la ville de Heidelberg, mais encore qui �manaient de cette cit�. Comme la d�fenderesse ne pouvait invoquer aucun droit sur la d�signation "Heidelberg", il n'y avait pas lieu de proc�der � une pes�e des int�r�ts. Le Landgericht a donc jug� que la ville de Heidelberg, sur la base du droit au nom, �tait en droit d'emp�cher la d�fenderesse d'utiliser l'adresse "heidelberg. de".
Les principes qui sous-tendent cette d�cision ont �t� ensuite repris par le Landgericht de Braunschweig dans la cause "braunschweig.de", par le Landgericht de L�neburg dans la cause "celle.de" et par le Landgericht de Ansbach dans la cause "ansbach.de" (cf. Rolf H. Weber, E-Commerce und Recht, p. 156/157).
Dans le cadre de l'affaire dite "badwildbad.com", l'Oberlandesgericht de Karlsruhe, dans son jugement du 9 juin 1999, a consid�r� que l'utilisation du nom de domaine susmentionn�, par une soci�t� informatique qui offrait sur son site des informations concernant la commune de Bad Wildbad, consacrait une violation du droit au nom de cette commune. La juridiction allemande a en particulier admis que de nombreux utilisateurs internet pouvaient croire que les renseignements figurant sous le nom de domaine "badwildbad.com" �taient d�livr�s par la commune demanderesse elle-m�me ou, � tout le moins, avec son accord. A cet �gard, il importait peu qu'une partie des informations en cause f�t reprise de celles fournies par la demanderesse, puisque celle-ci n'a pas accept� que la soci�t� informatique les d�livre sous son nom sur internet.
4.2.2 En l'occurrence, il appert manifestement que l'enregistrement par la d�fenderesse du nom de domaine "montana.ch" cr�e un danger de confusion avec la commune demanderesse. Celle-ci abrite en effet une station touristique d'�t� et de sports d'hiver notoirement connue en Suisse, � savoir Crans-Montana. Les championnats du monde de ski alpin qui ont �t� organis�s en 1987 dans la commune intim�e ont encore contribu� � la faire conna�tre en tout cas en Europe et en Am�rique du Nord. Diff�rents congr�s et forums internationaux se tiennent en outre sur le territoire de la demanderesse. Il s'ensuit qu'en Suisse le grand public associe le nom "montana" au secteur du tourisme et des vacances. D�s l'instant o� le r�seau internet est de plus en plus utilis� pour les offres touristiques (ATF 126 III 239 consid. 3c), l'utilisateur moyen d'internet s'attend � trouver sous le nom de domaine "www.montana.ch" des renseignements singuli�rement sur les voies d'acc�s au territoire de l'intim�e, les sports que l'on peut y pratiquer, les modes d'h�bergement offerts, voire les manifestations qui s'y d�roulent et la m�t�o locale. La d�fenderesse exploite ainsi la r�putation de la demanderesse en attirant sur son site web des utilisateurs qui cherchent � obtenir des informations touristiques pour leurs vacances. C'est donc � juste titre que la cour cantonale a retenu l'existence d'un risque de confusion qui porte atteinte aux int�r�ts juridiquement prot�g�s de l'intim�e, puisque celle-ci est emp�ch�e d'exploiter un site web sous son propre nom.
Les arguments que pr�sente la recourante � l'encontre de ce raisonnement sont priv�s de tout fondement.
4.2.2.1 Il est sans importance que le contenu du site cr�� par la d�fenderesse n'ait rien � voir avec l'intim�e et qu'en aucune fa�on l'impression d'un lien avec cette derni�re y soit sugg�r�e.
Certes, pour une partie de la doctrine suisse, il ne saurait y avoir de risque de confusion entre un nom de domaine repris d'une corporation publique et ladite corporation publique si le contenu du site Web rattach� audit nom de domaine n'a pas le moindre rapport avec le porteur du nom (cf. Ueli Buri, Die Verwechselbarkeit von Internet Domain Names, th�se Berne 1999, p. 55 s. et p. 121 ss, sp�c. p. 125; le m�me, Ubersicht �ber die Rechtsprechung im Bereich Informatik und Recht in: Tagung 2000 f�r Informatik (und) Recht, Berne 2001, p. 188/189; Rolf H. Weber/Roland Untern�hrer, in: SZW 2000, p. 262). Cette question a �t� laiss�e ouverte dans l'ATF 126 III 239 consid. 3c in fine.
Toutefois, ce qui est d�cisif pour juger du risque de confusion en cause, ce n'est pas le contenu du site mais bien l'adresse internet qui permet d'y acc�der. C'est uniquement celle-ci qui �veille l'int�r�t du public et lui donne l'espoir d'obtenir des informations conformes � l'association d'id�es �voqu�e par le nom de domaine. Partant, il n'importe que les services offerts dans le site soient de nature totalement diff�rente de ceux propos�s par le porteur du nom (cf. �galement Jann Six, Der privatrechtliche Namensschutz von und vor Dom�nennamen im Internet, th�se Zurich 2000, p. 70-72).
Ueli Buri (Die Verwechselbarkeit von Internet Domain Names, op. cit., p. 128) affaiblit d'ailleurs sa position en reconnaissant que la mention sur un site web - �manant de la personne qui l'exploite sous une adresse qui comporte le nom d'autrui comme SLD - que ce site n'a aucun rapport avec le porteur du nom, n'emp�che pas n�cessairement un risque de confusion, car on ne saurait admettre que les utilisateurs d'internet lisent enti�rement et avec grande attention chaque page du site en question.
4.2.2.2 L'argument selon lequel la demanderesse pourrait toujours utiliser l'adresse "www.commune-montana.ch" tombe � faux. L'int�r�t du titulaire du nom � enregistrer son site avec son propre nom comme adresse internet, cela sous le domaine g�ographique de premier niveau correspondant au code du pays dans lequel il est domicili�, est en effet particuli�rement �lev� pour les corporations publiques, en particulier au vu de l'attente de l'ensemble des gens � trouver sous cette adresse des informations officielles �manant de la personne morale de droit public. C'est donc bien plut�t l'usurpateur du nom prot�g� qui doit �tre contraint de mettre un ajout � son adresse internet pour �viter un risque de confusion. Il est au demeurant significatif que la recourante, sans doute pour parer � toute �ventualit�, a d�j� r�serv� notamment le nom de domaine "institut-montana.ch".
4.3 Il est temps d�sormais d'examiner la seconde hypoth�se pos�e au consid�rant 4.1 ci-dessus, � savoir celle o� il est admis que la force distinctive du nom de la d�fenderesse r�sulte uniquement de l'utilisation dans sa raison sociale depuis 1926 du mot "Montana", en sorte que la recourante peut �galement se pr�valoir de son droit au nom pour d�signer le site internet qu'elle a fait enregistrer sous l'adresse "montana.ch".
4.3.1 Le conflit entre deux homonymes issu de l'enregistrement par l'un d'eux d'une adresse internet revendiqu�e par l'autre, dont le nom de domaine de second niveau est form� de leur nom commun prot�g� de mani�re absolue, n'a encore jamais �t� soumis au Tribunal f�d�ral. Il convient donc de rappeler liminairement quelques principes de r�solution de conflits entre droits absolus, qui ont �t� d�velopp�s par la jurisprudence.
4.3.2 Le droit au nom donne � son titulaire non seulement le droit d'utiliser son nom pour identifier sa personne m�me, mais l'autorise encore � d�signer par son nom ses propres oeuvres et productions de toute sorte et � participer aux affaires sous son propre nom (ATF 116 II 614 consid. 5c/aa).
Toutefois, lorsqu'il y a un conflit entre le droit au nom et le droit des marques, le Tribunal f�d�ral a jug� que l'existence d'une marque c�l�bre ant�rieure justifiait que soient impos�es � l'homonyme, nouveau participant � la concurrence, des restrictions quant � l'utilisation de son nom (ATF 125 III 91 consid. 3c et la r�f�rence). Dans le cadre d'une collision des m�mes droits absolus, la juridiction f�d�rale a estim� que si une marque patronymique a acquis une force distinctive telle que le public assimile sans autre le patronyme aux produits de l'entreprise du titulaire et que les acheteurs partent de l'id�e que toute autre marque post�rieure, m�me dot�e d'adjonctions propres � la diff�rencier, d�signe ces produits ou se rapporte � cette entreprise, le titulaire de la marque la plus r�cente doit se voir interdire d'y faire figurer son nom patronymique comme �l�ment caract�ristique, d�s l'instant o� il s'agit du seul moyen idoine pour �viter des confusions (ATF 116 II 614 consid. 5c/aa).
Dans le domaine de la protection de la personnalit�, qui englobe, comme on l'a vu, la protection du nom, le droit d'exercer l'activit� de son choix de l'un ne doit pas �tre limit� par le besoin de protection d'un autre d'apr�s des r�gles sch�matiques de priorit�. Au contraire, il est n�cessaire de peser les int�r�ts en pr�sence dans chaque cas, de mani�re � adopter la solution qui soit le plus �quitable (arr�t 4C.516/1996 du 4 juin 1997, consid. 3c , in: sic! 1997 p. 493; cf. aussi ATF 125 III 91 consid. 3c; 116 II 614 consid. 5d p. 619). En tout cas, le principe de priorit� dans le temps qui r�git l'enregistrement des noms de domaine ne peut pas entra�ner que le premier qui a d�pos� son patronyme comme nom de domaine sous un TLD g�ographique (code de son pays) puisse de ce seul fait avoir la pr��minence sur n'importe quel homonyme d�sirant aussi enregistrer un nom de domaine form� sur son nom avec le m�me TLD (cf. � ce propos ATF 126 III 239 consid. 3b in fine).
4.3.3 Dans le cas pr�sent, il convient de ne pas perdre de vue qu'il y a homonymie (partielle) entre une commune et une personne morale de droit priv�. Certes, si aucun sch�matisme ne doit gouverner la solution � apporter � la querelle, qui d�pend de la pes�e des int�r�ts antagonistes, il n'en demeure pas moins que seul un sujet de droit dont le nom b�n�ficierait en Suisse d'une notori�t� au moins �gale � celui de la corporation publique pourrait revendiquer l'utilisation d'une adresse internet avec son nom comme nom de domaine de deuxi�me niveau, sans y apporter aucune autre adjonction (cf. Jann Six, op. cit., p. 147 -150).
Il a �t� retenu souverainement que la commune demanderesse b�n�fice tant dans la Suisse enti�re qu'� l'�tranger d'une large renomm�e au plan touristique, alors que la d�fenderesse, qui exploite une �cole internationale au Zugerberg, ne jouit d'une certaine notori�t� qu'aupr�s d'une "client�le �tudiante internationale" et tout au plus localement, soit dans la r�gion de Zoug.
Il est indubitable que le nom "Montana" est imm�diatement associ� en Suisse dans l'esprit du public au secteur du tourisme et des loisirs, plus particuli�rement en r�gion de montagne. La demanderesse abrite en effet sur son territoire une c�l�bre station de sports d'�t� et d'hiver, o� il a �t� organis� en 1987 une comp�tition mondiale dans une discipline sportive parmi les plus populaires dans le pays.
En comparaison, la renomm�e de la d�fenderesse appara�t bien moindre, et, � tout le moins, limit�e au nord-est de la Suisse. On ne sait du reste rien des mati�res qui y sont enseign�es, des professeurs qui y dispensent leur savoir, ni des �tudiants qui la fr�quentent.
Dans ces circonstances, il est �vident que l'utilisateur moyen d'internet escompte trouver sous le nom de domaine "montana.ch", lequel �veille en lui un endroit de vill�giature dans les Alpes valaisannes, des informations relatives � la demanderesse. L'utilisateur, qui arrive sur le site de la d�fenderesse apr�s avoir tap� l'adresse internet pr�cit�e, est ainsi amen� � croire que la recourante a un quelconque lien avec l'intim�e, alors qu'il n'en est rien. On ne saurait admettre que la d�fenderesse puisse tirer un profit indu de la r�putation de sa partie adverse. Il suit de l� que l'int�r�t de la demanderesse � utiliser son nom, sans adjonction, comme nom de domaine l'emporte largement sur l'int�r�t oppos� de la d�fenderesse.
La cour cantonale n'a nullement viol� le droit f�d�ral en consid�rant que l'usage du nom de domaine litigieux consacrait une atteinte au droit au nom de l'intim�e.
5.1 La recourante pr�tend que l'intim�e a tol�r� pendant pr�s de cinq ans que l'�cole utilise le nom de domaine "montana.ch". D'apr�s elle, les pr�tentions tir�es du droit au nom �lev�es par la demanderesse seraient donc p�rim�es. En mai 1996, la d�fenderesse �tait notoirement en difficult�s financi�res, si bien que la demanderesse aurait d� savoir au plus tard � cette �poque que l'�cole utilisait ledit nom de domaine. La recourante fait encore valoir que l'abandon de son adresse internet lui occasionnerait de grands frais.
5.2 La p�remption en raison du retard mis � agir ne doit pas �tre admise facilement, seul l'exercice manifestement abusif d'un droit pouvant faire obstacle � sa protection. La p�remption suppose que l'ayant droit ait tol�r� la violation de ses droits pendant une longue p�riode sans s'y opposer et que l'auteur de la violation ait entre-temps acquis lui-m�me une position digne de protection (ATF 117 II 575 consid. 4a). Il en d�coule que la p�remption suppose en principe que le l�s� ait eu connaissance de la violation de ses droits et qu'il soit n�anmoins rest� inactif, la preuve de cette connaissance incombant � l'auteur de la violation (arr�t cit�, consid. 5a). Toutefois, la p�remption peut aussi �tre invoqu�e lorsque la tardivet� de la r�action du l�s� est imputable � une m�connaissance fautive de la violation de ses droits, ce qui est le cas lorsqu'il omet, contrairement � la diligence qu'on peut attendre de lui, de surveiller l'apparition de signes distinctifs adverses sur le march� (arr�t cit�, consid. 4b). Enfin, dans des cas exceptionnels, la p�remption peut �tre invoqu�e m�me en l'absence de m�connaissance fautive de la violation des droits du l�s�, ainsi lorsque l'auteur de la violation a un int�r�t � pouvoir conserver d'importantes valeurs �conomiques alors que l'int�r�t de l'ayant droit � la suppression de l'�tat de fait illicite est inexistant ou proportionnellement bien moindre (arr�t cit�, consid. 4c).
En l'esp�ce, la cour cantonale a constat� que c'est au d�but de l'ann�e 2000, lorsqu'elle a mandat� un informaticien pour cr�er un site internet destin� � ses administr�s et aux touristes, que la demanderesse s'est aper�ue que l'adresse "montana.ch" �tait d�j� attribu�e. On ne saurait ainsi admettre que l'intim�e est rest�e inactive apr�s avoir eu connaissance de la violation de ses droits, puisque, le 31 mai 2000 d�j�, elle ouvrait action en protection du nom contre la recourante. Il est en outre exclu d'imputer � la demanderesse une m�connaissance fautive de la violation de ses droits, du moment que l'enregistrement des noms de domaine ".ch" ne fait pas l'objet d'une publication officielle, lesdits noms de domaine �tant simplement enregistr�s par CH/LI DOM-REG dans sa propre base de donn�es (Philippe Gilli�ron, op. cit., p. 73). Enfin, la pes�e des int�r�ts respectifs des parties, qui a �t� op�r�e au consid�rant 4.3.3 ci-dessus, d�montre clairement que la d�fenderesse ne peut invoquer la protection d'aucune valeur �conomique importante, � l'inverse de l'intim�e.
La recourante pr�tend, � titre subsidiaire, que la demanderesse ne peut faire valoir aucune pr�tention fond�e sur le droit de la concurrence d�loyale.
L'autorit� cantonale n'ayant examin� le litige que sous l'angle de la protection du nom, elle n'a pas retenu que l'usage du nom de domaine "montana.ch" constituait un acte de concurrence d�loyale. Le grief n'a donc aucune port�e.
La d�fenderesse affirme que les actions fond�es sur une atteinte illicite au droit au nom ne permettent pas d'obtenir de SWITCH un transfert � l'intim�e du nom de domaine litigieux. La cour cantonale a partag� ce point de vue et d�clar� irrecevable la conclusion de la demanderesse en attribution du nom de domaine "montana.ch".
Comme pour l'exercice de toute voie de droit, le recours en r�forme suppose un int�r�t au recours. La partie recourante ne peut ainsi soulever des questions juridiques d�nu�es d'int�r�t pratique (ATF 126 III 198 consid. 2b et les arr�ts cit�s).
La d�fenderesse, qui avait conclu � lib�ration, a obtenu gain de cause sur ce point, de sorte que son int�r�t � recourir a depuis lors disparu.
En r�sum�, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable et le jugement attaqu� confirm�.
A propos des frais de la cause, la recourante all�gue que si l'issue du proc�s devait lui �tre d�favorable, elle ne devrait pas en �tre charg�e, vu le retard de sa partie adverse � agir, les investissements qu'elle a consentis pour cr�er son site internet et le vide juridique en la mati�re.
Selon l'art. 156 al. 3 OJ, lorsque aucune des parties n'a eu enti�rement gain de cause ou que la partie qui a succomb� pouvait de bonne foi se croire fond�e � poursuivre le proc�s, les frais peuvent �tre r�partis proportionnellement entre elles. Il s'agit l� d'une disposition d'exception, qui doit d�s lors �tre interpr�t�e strictement (Poudret, COJ V, n. 4 ad art. 156 OJ).
In casu, la recourante n'a nullement �t� d�bout�e pour un motif impr�visible, de sorte qu'elle ne saurait se pr�valoir de sa bonne foi. Quant aux autres motifs qu'elle pr�sente pour obtenir la dispense des frais judiciaires, ils sont priv�s de toute pertinence. Par cons�quent, il n'y a pas lieu de d�roger � la r�gle g�n�rale au sujet de la r�partition des frais judiciaires. A consid�rer l'issue de la querelle, les frais et d�pens seront donc mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable et le jugement attaqu� est confirm�.