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Timestamp: 2016-10-25 08:39:41+00:00
Document Index: 145697763

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

I 892/06 (29.10.2007)
I 892/06
recourant, repr�sent� par la CAP Protection juridique, rue Saint-Martin 26, 1005 Lausanne,
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais du 14 septembre 2006.
que C.________, n� en 1943, a travaill� depuis 1994 comme employ� de voirie et a �t� licenci� avec effet au 30 septembre 2002 pour cause de maladie;
que souffrant d'une h�patite C et d'un diab�te depuis 2001, il s'est annonc� � l'assurance-invalidit� le 26 juin 2002 en vue d'obtenir une rente d'invalidit�;
que par d�cision du 21 octobre 2002, entr�e en force, l'Office cantonal AI du Valais (OAI) a refus� de le mettre au b�n�fice de mesures professionnelles et de lui allouer une rente, en relevant que, conform�ment � l'opinion de son m�decin traitant (rapport du docteur K.________ du 12 ao�t 2002), il �tait en mesure de travailler � plein temps dans une activit� adapt�e et qu'il �tait � m�me d'obtenir un revenu inf�rieur de 7 % seulement � celui qu'il aurait per�u s'il avait pu conserver son ancien poste de travail � la voirie;
que par d�cision du 22 octobre 2002, C.________ a �t� mis au b�n�fice d'une aide au placement, le dossier ayant ensuite �t� clos en mars 2004 sans toutefois que l'assur� ait retrouv� un emploi durable;
qu'apr�s avoir �t� hospitalis� durant quatre jours en raison d'une h�morragie au niveau de l'estomac, l'assur� a d�pos�, le 24 mars 2004, une demande de r�vision du droit aux prestations d'assurance aupr�s de l'OAI en se pr�valant d'une aggravation de son �tat de sant� et a requis le b�n�fice d'une rente;
qu'en se fondant sur un rapport m�dical du docteur K.________ du 28 avril 2004, compl�t� le 13 mai suivant, ainsi que sur une expertise pluridisciplinaire confi�e � la Policlinique X.________ (rapport du 2 f�vrier 2006), l'OAI a ni�, par d�cision du 6 mars 2006, le droit de l'assur� � des mesures de reclassement et, par d�cision du 7 mars 2006, le droit � une rente, motif pris que le degr� d'invalidit� de l'assur� �tait de 11 % seulement;
que sur opposition l'OAI a confirm� ces d�cisions le 4 mai 2006;
que par jugement du 14 septembre 2006, le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais a rejet� le recours form� par l'assur� contre cette d�cision;
que C.________, repr�sent� par la CAP, Compagnie d'assurance de protection juridique SA, a interjet� un recours de droit administratif � l'encontre de ce jugement dont il a demand� l'annulation, en concluant, sous suite de d�pens, � ce que le dossier soit renvoy� � l'administration, afin qu'elle fixe le degr� d'invalidit� sur la base d'une capacit� r�siduelle de travail de 40 � 50 % dans une activit� adapt�e;
que l'OAI a conclu au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) a renonc� � se d�terminer;
qu'eu �gard aux modifications apport�es � son pouvoir d'examen par l'art. 132 al. 2 OJ, introduit par le ch. III de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 modifiant la LAI, le tribunal f�d�ral doit se borner � examiner si les premiers juges ont viol� le droit f�d�ral, y compris par l'exc�s ou l'abus de leur pouvoir d'appr�ciation, ou si les faits pertinents ont �t� constat�s d'une mani�re manifestement inexacte ou incompl�te, ou encore s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure, cette nouvelle r�glementation valant pour tous les recours d�pos�s apr�s le 30 juin 2006 (ch. II let. c de la loi du 16 d�cembre 2005 modifiant la LAI);
que le litige porte sur le droit du recourant � une rente d'invalidit�, singuli�rement sur la question d'une modification du taux de celle-ci dans le cadre d'une proc�dure de r�vision;
qu'� cet �gard, les premiers juges ont expos� correctement les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels applicables (art. 17 LPGA; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 p. 351, 125 V 368 consid. 2 p. 369), de sorte qu'il suffit d'y renvoyer;
qu'ils ont en particulier indiqu� que pour justifier la r�vision d'une d�cision, il ne suffit pas que l'expert (ou le praticien) tire ult�rieurement des faits connus au moment de la premi�re d�cision d'autres conclusions que l'administration (voir ATF 127 V 353 consid. 5b p. 358 et les r�f�rences);
qu'il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, le juge ne s'�carte en principe pas sans motifs imp�ratifs des conclusions d'une expertise m�dicale judiciaire, la t�che de l'expert �tant pr�cis�ment de mettre ses connaissances sp�ciales � la disposition de la justice afin de l'�clairer sur les aspects m�dicaux d'un �tat de fait donn� (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les r�f�rences);
que le recourant reproche � la juridiction cantonale d'avoir ignor� aussi bien l'avis du docteur K.________ du 28 avril 2004 que les conclusions des experts du 2 f�vrier 2006, selon lesquelles la capacit� r�siduelle de travail dans une activit� adapt�e se situerait aux alentours de 40 � 50 % (recte: entre 50 et 60 %);
qu'il fait valoir que les troubles diagnostiqu�s par ces sp�cialistes, � savoir les varices oesophagiennes - dont il pr�cise que l'objectivation fortuite en 2004 n'est pas d�terminante pour juger de sa gravit� -, les traits pathologiques de la personnalit� de type parano�aques ainsi que l'�mergence des somatisations, constituent des atteintes � la sant� avec influence essentielle sur sa capacit� de travail, lesquelles n'�taient pas pr�sentes lors de la premi�re d�cision;
que le recourant ne d�montre cependant pas dans quelle mesure les faits pertinents auraient �t� constat�s d'une mani�re manifestement inexacte ou incompl�te ou qu'ils auraient �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure;
qu'il est incontest� que, sur la base du rapport m�dical du docteur K.________ du 12 ao�t 2002 et de la prise de position du m�decin de l'office du 30 septembre 2002, l'OAI avait conclu que dans une activit� adapt�e, l'assur� pouvait travailler � plein temps avec un taux d'invalidit� de 7 %;
qu'en se fondant sur l'avis des experts de la Policlinique X.________ la juridiction cantonale a indiqu� de mani�re exacte qu'aucune limitation de la capacit� de travail du recourant n'avait �t� sp�cifi�e en relation avec l'atteinte de varices oesophagiennes et que cette affection avait fait l'objet d'un traitement pr�ventif;
qu'on ne voit d�s lors pas quels griefs le recourant peut faire valoir � l'encontre des conclusions des premiers juges de ce fait;
que sur la base d'�l�ments anamnestiques les m�decins de la Policlinique X.________ ont admis que le taux de la capacit� de travail r�siduelle du recourant �tait probablement de l'ordre de 50 � 60 %;
qu'au terme de leur expertise, ils ont cependant aussi relev� que depuis 2002 il n'y avait pas eu, sur le plan psychiatrique, somatique ou organique d'aggravation significative;
que dans ces conditions, les premiers juges pouvaient sans violer le droit f�d�ral consid�rer qu'� d�faut d'une aggravation notable de l'�tat de sant� du recourant, le taux d'incapacit� de travail de l'ordre de 40 � 50 % admis par les experts de la Policlinique X.________ constituait une appr�ciation simplement diff�rente, de celle admise en 2002, des r�percussions des atteintes � la sant� sur la capacit� de travail du recourant;
que par ailleurs, selon l'expertise de la Policlinique X.________ la capacit� de travail du recourant serait r�duite en raison d'une augmentation des douleurs signal�es par le m�decin traitant, lesquelles �taient devenues permanentes;
qu'� ce titre, le recourant fait valoir que l'�mergence des somatisations repr�sente un �quivalent de syndrome d�pressif selon l'hypoth�se �voqu�e par les experts de la Policlinique X.________;
que sur ce point, la juridiction cantonale a relev� que le syndrome douloureux, sans pathologie psychiatrique sp�cifique ni perte d'int�gration sociale ou r�alisation d'autres crit�res pos�s par la jurisprudence en mati�re de troubles somatoformes douloureux, devait �tre rattach� au diagnostic de somatisation;
qu'� d�faut de la pr�sence manifeste d'une comorbidit� psychiatrique importante, par sa gravit�, son acuite et sa dur�e, soit le cumul d'autres crit�res pr�sentant une certaine intensit� et consistance (ATF 130 V 352 consid. 2.2.3 p. 353 ss), les �tats douloureux sans substrat clair dont se plaint le recourant ne peuvent de toute fa�on pas se voir reconna�tre un caract�re invalidant selon la jurisprudence;
qu'� la lumi�re de ces �l�ments il appara�t que les griefs dirig�s par le recourant � l'encontre du jugement cantonal ne sont pas fond�s, de sorte que le refus de lui accorder une rente devait �tre confirm�,
Les frais de justice, d'un montant de 500.- fr., sont mis � la charge du recourant et sont compens�s avec l'avance de frais qu'il a effectu�e.