Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1571428-carence-indemnites-journalieres
Timestamp: 2018-07-22 20:36:37+00:00
Document Index: 258952154

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Carence indemnités journalières ? - Résolue
« Carence indemnités journalières ? »
J'ai été informée par mon employeur et la DRH que dans notre entreprise la durée de carence est de 5 jours pour les indemnités journalières, or il me semble que la durée max fixé par la sécu est de 3 jours.
On nous a dit que cela dépendait des convention collectives, et je suis aller voir dans la notre ils ne parlent que de l’indemnité complémentaire versée par l'employer, avec les 7 jours de carence (convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire).
Par ailleurs, nous préférons donc prendre des jours de nos congés payées plutôt que de déposer l’arrêt de travail, puisqu'il est vrai que personne n'a jamais reçu d’indemnisation de la sécu pour un arrêt inférieur à 6 jours.
Est-ce donc possible que la durée de carence de la sécurité sociale soit augmenté par la convention collective d'une part, ou y'a t-il un problème de votre part pour nos versements d'indemnités ?
http://forum-assures.ameli.fr/questions/1571428
Bonjour Nana78,
Le délai de 3 jours de carence s'applique sur tous les arrêts maladie.
Aucune convention collective ne peut changer cette règle.
Je vous invite à faire le point auprès de votre employeur.
La CPAM applique 3j de carence pour tous ses bénéficiaires d’IJ.
L’employeur peut devoir un complément dont les règles sont fixées par la convention collective et il peut avoir 5j de carence.
Dans ce cas pour un arrêt de 5j
Vous ne touchez rien de la CPAM pour lès jour 1/2/3 puis vous avez les IJ pour les jours 4/5
Mais aucun complément de l’employeur.
Pour un arrêt de 10j
Vous ne touchez rien de la CPAM pour les jours 1/2/3 puis des IJ pour les jours 4 a 10. L’employeur vous verse un complément pour les jours 6 à 10.
Après est ce que votre entreprise est complètement privée? Parce que par exemple certaines personnes qui sont fonctionnaires territoriaux dépendent de la CPAM mais pas pour tout...
Il s'agit bien d'une entreprise totalement privée, c'est un site de vente en ligne.
Les 3 jours de carrences de la sécuritée sociale ne peuvent donc être modifiés pas la convention (et je n'en ai trouvé aucune trace), jusqu'à 5 jours comme ils nous a été dit.
L'employeur ne peut modifier que les modalités des jours d'indémnisation complémentaires (7), si j'ai bien compris.
Comment se fait-il alors que nous n'ayons jamais rien reçu de la part de la sécurité sociale pour des arrets d'une semaine, donc pour le jour 4 à 7 ?
soit cela a été versé à l'entreprise qui ne vous les a pas reversées = c'est une faute de leur part => ca vous pouvez le vérifier en éditant vos relevés d'IJ depuis votre compte ameli. En utilisant le "date à date" vous pouvez remonter sur 7 ans.
soit l'employeur n'a pas fait d'attestation de salaire permettant le versement des IJ = c'est une faute de leur part
soit je ne vois pas... parce que y'aurait une ou deux personnes ca pourrait etre un souci de traitement de la CPAM mais si vous êtes plusieurs ca vient probablement plutot de l'entreprise
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