Source: https://issuu.com/copre/docs/rapport-ag13_01?e=11286706/7834264
Timestamp: 2019-01-23 15:01:06+00:00
Document Index: 136479120

Matched Legal Cases: ["l'article 48", 'art. 17', 'art. 17', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 55', 'art. 17']

RAG13-01 - Rapport Annuel de Gestion 2013 by Copré - Issuu
RAPPORT DE L'ORGANE DE CONTRÔLE BILAN AU 31. 12. 2013
COMPTE D'EXPLOITATION AU 31. 12. 2013
ANNEXE AUX COMPTES ARRÊTÉS AU 31. 12. 2013
La Collective de Prévoyance – Copré, Etats ÉTATS financiers au 31 décembre 2013 2013 LA COLLECTIVE DE PRÉVOYANCE - COPRÉ, FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE
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764'061'861.14 122'401'248.98 0.00 1'157'556.20 239'108'841.09 167'255'234.37 230'544'269.00 3'594'711.50
581'882'328.42 57'749'264.64 505'269.00 1'382'605.21 177'040'482.49 126'919'219.63 215'703'921.00 2'581'566.45
249'580.41
764'311'441.55
90'493'662.90 20'134'609.20 0.00 70'000'000.00 359'053.70
102'040'775.87 30'884'197.15 16'720.00 70'000'000.00 1'139'858.72
105'857'380.00
3'091'546.70
302'496.35
540'138'590.13 411'217'882.98 107'398'707.15 21'522'000.00
458'846'436.25 359'154'401.35 86'260'034.90 13'432'000.00
24'427'765.47
24.04.2014 / ICU
La Collective de Prévoyance – Copré,- Etats financiers au 31 décembre 2013 LA COLLECTIVE DE PRÉVOYANCE COPRÉ, ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2013
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59'571'060.75 20'304'280.05 29'735'107.80 8'357'645.45 1'025'635.20 148'392.25
53'531'993.85 19'253'049.55 28'232'275.15 5'120'391.00 815'914.00 110'364.15
62'987'349.70 61'715'879.70 1'271'470.00
36'992'658.71 35'777'341.81 1'215'316.90
Apports provenant de cotisations et prestations d'entrée
122'558'410.45
Prestations réglementaires Rentes de vieillesse Rentes de survivants Rentes d'invalidité Libération service cotisations Prestations en capital à la retraite Prestations en capital au décès et à l'invalidité
-18'648'473.50 -5'241'509.00 -565'969.35 -2'024'072.05 -1'224'741.40 -9'472'092.25 -120'089.45
-10'113'977.75 -4'345'519.05 -480'958.70 -1'875'758.95 -1'024'741.35 -2'101'162.60 -285'837.10
-45'257'645.15 -41'377'802.10 -900'219.45 -2'979'623.60
-57'360'136.55 -53'651'043.95 -178'947.90 -3'530'144.70
-63'906'118.65
-67'474'114.30
-80'687'492.93 -41'681'547.63 -21'138'672.25 -8'090'000.00 -10'381'933.95 305'193.80 299'467.10
-37'728'225.69 -8'523'410.40 -15'202'611.00 -4'694'984.00 -9'554'457.40 22'926.91 224'310.20
2'727'847.95 2'727'847.95
-972'238.50 -642'931.00 -122'463.00 -206'844.50
-905'581.75 -627'847.00 -103'909.00 -173'825.75
-20'279'591.68
Cotisations, apports ordinaires et autres Cotisations des salariés Cotisations des employeurs Primes uniques et rachats Apports dans la réserve de cotisations de l'employeur Subsides du fonds de garantie Prestations d'entrée Apports de libre passage Remboursement de versements anticipés pour l'EPL / divorce
Prestations de sortie Prestations de libre passage en cas de sortie Transfert de fonds supplémentaires lors d'une sortie collective Versements anticipés pour l'EPL / divorce
Dépenses relatives aux prestations et versements anticipés Dissolution / Constitution de capitaux de prévoyance, provisions techniques, fonds libres des affiliés, réserves de cotisations Dissolution / Constitution de capitaux de prévoyance assurés actifs Dissolution / Constitution de capitaux de prévoyance rentiers Dissolution / Constitution de provisions techniques Rémunération du capital épargne Dissolution / Constitution des fonds libres des affiliés Dissolution / Constitution de réserves de cotisations Produits de prestations d'assurance Prestations d'assurance Charges d'assurance Primes de risques Primes de frais Cotisations au fonds de garantie
Résultat net des placements Résultat liquidités Résultat change à terme Résultat obligations Résultat actions Résultat immobilier Frais d'administration des placements Intérêts sur prestations de sortie Intérêts primes payées d'avance
Autres produits Autres frais Frais d'administration Frais de fonctionnement Autorité de surveillance cantonale Haute surveillance de la prévoyance professionnelle Honoraires de gestion administrative, Hpr S.A. Honoraires de l'expert, Mercer S.A. Honoraires de révision, Ernst & Young S.A. Jetons de présence du Conseil et des Commissions (yc charges) Honoraires de mandats divers Frais divers de publicité Frais de courtage Frais de commercialisation
Excédent des produits (+) / charges (-) avant constitution de la réserve de fluctuation de valeurs Constitution / Dissolution de la réserve de fluctuation de valeurs
Excédent des produits (+) / Excédent des charges (-)
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34'562'133.33 24'174.59 -582'309.59 -514'495.77 27'470'229.35 10'626'702.87 -2'309'716.44 -152'451.68 0.00
30'887'602.49 57'167.19 355'999.81 7'340'365.24 12'873'782.94 13'019'610.92 -2'585'599.21 -173'316.80 -407.60
90'624.94
43'259.55
-21'261.72
-17'384.24
-4'303'931.81 -480'698.86 -10'300.00 -5'398.40 -1'735'101.00 -36'309.60 -76'327.90 -145'448.85 -82'959.15 -372'426.60 -932'944.45 -426'017.00
-3'923'924.73 -404'918.91 -18'200.00 -5'244.80 -1'675'890.00 -32'913.00 -71'892.35 -93'626.05 -129'385.67 -233'984.15 -903'942.80 -353'927.00
10'047'973.06
14'359'838.74
-10'047'973.06
-14'359'838.74
La Collective de Prévoyance – Copré, Etats financiers au 31 décembre 2013 LA COLLECTIVE DE PRÉVOYANCE - COPRÉ, ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2013
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La Collective de Prévoyance - Copré (ci-après la Fondation), anciennement Columna Fondation communautaire de prévoyance professionnelle, a été fondée par l'ex-Banque Populaire Suisse. Son siège est à Genève. Il s'agit d'une fondation collective semi-autonome, régie par les articles 80 et suivants du Code Civil suisse, par l’article 331 à 331e du Code des obligations (CO), par la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP), par les ordonnances fédérales y relatives, par les prescriptions fédérales et cantonales en matière de prévoyance, ainsi que par ses statuts et règlements. La Fondation a pour but de prémunir le personnel de tout affilié contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l’invalidité et du décès en garantissant des prestations déterminées conformément aux dispositions du règlement de prévoyance et du plan de prévoyance. 1.2
La Fondation remplit les obligations de la LPP et est inscrite au registre de la prévoyance professionnelle. Elle cotise au fonds de garantie LPP. 1.3
06.12.2012 approuvé par l’ASFIP Genève le 07.03.2013
Règlement de prévoyance Règlement d'organisation Règlement interne aux entreprises affiliées Règlement sur les passifs de nature actuarielle
18.03.2014 01.01.2007 05.07.2005 31.01.2014 entré en vigueur le 31.12.2013
Règlement de placements Avenant n° 1 au règlement de placements
10.05.2010 15.03.2012 entré en vigueur le 31.12.2011
Avenant n° 2 au règlement de placements
31.01.2013 entré en vigueur le 31.12.2012
Avenant n° 3 au règlement de placements
05.12.2013 entré en vigueur le 31.12.2013
27.09.2012 approuvé par l’ASFIP Genève le 07.03.2013
Les organes de la Fondation sont le Conseil de fondation, l’Assemblée des délégués et l’organe de révision. Le Conseil de fondation est l'organe suprême aux termes de l’article 51 LPP. Il est composé paritairement, en principe, de représentants des entreprises affiliées et de représentants des assurés. Il se réunit chaque fois que les circonstances l'exigent, mais au minimum quatre fois par année. Le Conseil de fondation assure la direction générale de l’institution de prévoyance, veille à l’accomplissement des tâches définies par la loi, fixe les objectifs stratégiques et les principes de l’institution de prévoyance ainsi que les moyens de les réaliser. Il détermine l’organisation de l’institution de prévoyance, veille à sa stabilité financière et surveille la Direction, conformément
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aux dispositions légales et aux directives de l'Autorité de surveillance. Il est responsable de l'application des dispositions réglementaires, il exécute toutes les tâches qui ne sont pas expressément celles d'un autre organe. L’Assemblée des délégués se réunit chaque fois que les circonstances l'exigent, mais au minimum une fois par année. L'Assemblée des délégués nomme les membres du Conseil de fondation. Elle prend connaissance du bilan, du compte d’exploitation et de l'annexe et prend acte du rapport de révision. Elle donne décharge au Conseil de fondation. Elle approuve les modifications des statuts et prend connaissance des modifications du règlement de prévoyance. Le Conseil de fondation se compose, actuellement, de 6 membres. Au 31 décembre 2013, il a la composition suivante:
Signature collective collective collective collective collective collective
La Direction est composée de la Présidente, du Vice-président et du Directeur de la Fondation. Elle gère les affaires courantes. Depuis le 7 avril 2010, M. Marçal Decoppet est employé de la Fondation et occupe le poste de Directeur. 1.5
Expert en prévoyance professionnelle Experts
M. Christophe Steiger, Mercer (Switzerland) SA, SA Nyon Etude LHA, Genève (Etude Schneider Troillet dès le 1er janvier 2014), dossier d’invalidité complexe Etude Oberson Avocats, Genève, dossier d'imposition TVA parkings
Administration technique et comptable Dépositaire des titres Gestionnaires de fortune
Hpr SA, Vevey Credit Suisse AG, Zürich Aforge Capital Management SA, Genève (jusqu'au 28.02.2013) Credit Suisse AG, Zürich UBS AG, Zurich (dès le 01.03.2013) Swiss & Global Asset Management AG, Zürich (jusqu'au 28.02.2013)
Administrateur de fortune
GFI Gestion de fortunes immobilières SA, Genève (jusqu'au 31.12.2013)
Euro-courtage Sàrl, Montreux (jusqu'au 31.12.2013) Pro Logement SA, Echallens (jusqu'au 31.12.2013) Régie du Rhône SA, Lancy
Effectif au 1er janvier Entrées Sorties Effectif au 31 décembre
La Collective de Prévoyance – Copré, Etats financiers au 31 décembre 2013
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LA COLLECTIVE DE PRÉVOYANCE - COPRÉ, ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2013
31.12.2013 6'203
Retraités Enfants de retraités Invalides Enfants d'invalides Conjoints Orphelins Total
Dont 223 bénéficiaires dont la rente est réassurée au 31.12.2013 (31.12.2012: 219).
En vue de la réalisation de ses buts, la Fondation a élaboré un règlement de prévoyance commun à tous les affiliés. Le plan de prévoyance, propre à chaque affilié, décrit les prestations assurées choisies par l'affilié. 3.2
Le financement des cotisations varie d'un affilié à l'autre et est défini dans le plan de prévoyance propre à l'affilié. 3.3
Lors de la séance du 31 janvier 2014 le Conseil de fondation a décidé de renoncer à une adaptation des rentes au renchérissement pour le 1er janvier 2014.
Les comptes de la Fondation ont été établis et présentés conformément à la norme Swiss GAAP RPC 26. 4.2
Monnaies étrangères: Les produits et les charges en monnaies étrangères sont convertis au taux de change du jour. Les actifs et les engagements en monnaies étrangères figurent au bilan au taux de change de fin d’année (cours de la banque): USD 0.92045, EUR 1.23677, GBP 1.43316, JPY 0.00955. Les pertes ou bénéfices de cours qui en résultent sont comptabilisés par le compte de résultat.
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Ils ont été évalués à leur valeur de rendement, soit l'état locatif dynamique au 01.01.2014 capitalisé à un taux de 6.25%, à l'exception des immeubles acquis en cours d'année, lesquels sont évalués à leur valeur d'acquisition.
Autres passifs:
Suite à l'application de l'article 48a de l'OPP2 en vigueur depuis le 1er janvier 2012 et à la publication de la directive de la Haute Commission de Surveillance sur la mise en application de cet article de loi, les frais d'administration sont présentés de manière détaillée. Les frais de gestion de fortune calculés sur les fonds des placements sont ainsi indiqués de manière explicite dans le compte d'exploitation, s'ils sont disponibles et une information détaillée figure au point 6.6.6 ci-après (y compris pour les éventuels placements non-transparents). L'année 2012 n'a pas été retraitée.
Jusqu’au 31 décembre 2008, les risques décès et invalidité sont couverts par un contrat de réassurance auprès de la Bâloise, Compagnie d’Assurances sur la Vie. Les indexations des rentes en cours décidées par le Conseil de fondation sont à la charge de la Fondation, laquelle constitue à cet effet des réserves mathématiques. Dès le 1er janvier 2009 la Fondation a opté pour un contrat de réassurance de type stop-loss conclu avec Zurich Compagnie d’Assurances sur la Vie. Cette réassurance est complétée par un contrat de type excess of loss auprès de Elips Life AG. La Fondation constitue ainsi dès cette date les réserves mathématiques et la provision de fluctuation des risques nécessaires à cette situation. Ces deux contrats ont été résiliés au 31.12.2011. Ils ont été remplacés, dès le 1 er janvier 2012, par un seul contrat conclu avec PKRück (stop-loss plus). Jusqu'au 31 mars 2003, le risque de longévité était entièrement réassuré. Dès le 1er avril 2003, la Fondation assure elle-même ce risque. Elle constitue, dans ce but, des réserves mathématiques pour les rentiers, une provision de longévité, ainsi qu'une provision d'amélioration du taux de conversion.
Solde au 1er janvier des capitaux de prévoyance assurés actifs Attributions/dissolutions rétroactives ou art. 17 LFLP Cotisations d'épargne Autres cotisations et contributions de rachat Apports de libre passage Répartition fonds libres Remboursement des versements pour l'EPL / divorce Prestations de libre passage en cas de sortie Versements pour l'EPL / divorce Dissolution due aux retraites, décès et invalidités Rémunération des capitaux de prévoyance Attribution/dissolution des prestations de sortie (art. 17 LFLP) Total des capitaux de prévoyance des assurés actifs
31.12.2013 CHF 359'154'401.35 -353'882.85 38'867'811.95 8'267'016.45 56'981'504.43 239'062.60 1'189'883.15 -37'496'900.90 -2'979'623.60 -23'366'937.70 10'381'933.95 333'614.15 411'217'882.98
31.12.2012 CHF 341'128'756.85 -450'071.30 36'983'370.65 4'676'259.05 32'338'665.15 313'934.70 1'215'316.90 -50'623'696.65 -3'530'144.70 -12'412'770.55 9'554'457.40 -39'676.15 359'154'401.35
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Règles techniques Pour les assurés encore actifs au 31 janvier 2014 et pour la période de référence du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, les intérêts attribués sur les comptes épargne des assurés actifs, des assurés en incapacité de gain et des invalides ont été calculés sur les avoirs réglementaires à un taux de 3.00 % (idem que 2012). Compte tenu d’une année favorable sur les marchés financiers en 2013, le Conseil de fondation a ainsi décidé de faire bénéficier les assurés d’une excellente rémunération de l’épargne, tout en ayant choisi parallèlement de renforcer la solidité financière en abaissant le taux technique de 3.0% à 2.5%. Pour les assurés sortis durant l'année 2013, les intérêts attribués jusqu'à la date de sortie ont été calculés au taux LPP sur la part minimum LPP de l'avoir de vieillesse. 5.3
Avoirs de vieillesse selon la LPP (comptes témoins) Taux d'intérêt minimal LPP arrêté par le Conseil fédéral
31.12.2013 CHF 188'969'445.55 1.5 %
Evolution et rémunération des capitaux de prévoyance des rentiers 31.12.2013 CHF
A - Evolution et rémunération des capitaux de prévoyance des invalides Solde au 1er janvier des capitaux de prévoyance 12'682'493.90 Transfert des capitaux actifs 881'210.65 Cotisations d'épargne 657'578.90 Apports de libre passage 259'499.25 Répartition fonds libres 0.00 Rémunération des capitaux de prévoyance 384'852.00 Dissolution capitaux-épargne -1'159'973.55 Total des capitaux de prévoyance des assurés invalides 13'705'661.15
B - Evolution du capital de couverture pour les cas de retraite Solde du capital de couverture au 1er janvier Apports Modification liée à des changements de bases de calcul* Modification liée au nouvel état des assurés au 31 décembre Total du capital de couverture pour les cas de retraite
62'680'432.00 10'457'838.70 3'840'017.00 1'481'063.30 78'459'351.00
C - Evolution du capital de couverture pour les cas d'invalidité Solde du capital de couverture au 1er janvier Apports Modification liée à des changements de bases de calcul* Modification liée au nouvel état des assurés au 31 décembre Total du capital de couverture pour les cas d'invalidité
4'233'325.00 405'643.40 276'531.00 2'324'464.60 7'239'964.00
D - Evolution du capital de couverture pour les survivants Solde du capital de couverture au 1er janvier Apports Modification liée à des changements de bases de calcul* Modification liée au nouvel état des assurés au 31 décembre Total du capital de couverture pour les cas de décès
6'663'784.00 383'708.10 460'311.00 485'927.90 7'993'731.00
CHF 107'398'707.15
CHF 86'260'034.90
Total capital de prévoyance rentiers (A+B+C+D)
*Dès le 31 décembre 2013, le calcul des réserves mathématiques des rentiers est effectué sur la base de la table LPP 2010 avec un taux d'intérêt technique de 2.5%, en lieu et place d'un taux d'intérêt technique de 3.0%, utilisé au 31 décembre 2012.
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L’expert en matière de prévoyance professionnelle a procédé à une expertise actuarielle au 31.12.2013, dont les conclusions sont les suivantes: Au titre de l’exercice 2013, Copré a décidé d’attribuer un intérêt global de 3% sur l’épargne obligatoire et sur-obligatoire, sauf pour les quatre affiliés encore en sous-couverture au 31.12.2012 repris de la fondation Genesia, qui ont pu cependant bénéficier d'une rémunération positive de 0.84% en moyenne. La dette globale des affiliés ex-Genesia est ainsi entièrement remboursée au 31 décembre 2013. Le degré de couverture selon l'art. 44 OPP2 se monte, après attribution de l'intérêt de 3% susmentionné, à 104.52% au 31.12.2013. La Fondation peut donc intégralement remplir ses engagements financiers. Nous considérons que les bases démographiques utilisées, LPP 2010 sont représentatives de la réalité démographique. Le taux d'intérêt technique utilisé, 2.5% correspond à nos recommandations et aux recommandations de la Chambre Suisse des Experts en Caisses de Pensions. 5.6
Bases techniques et autres hypothèses significatives sur le plan actuariel 31.12.2013 CHF
729'000.00 69'000.00 597'000.00 1'395'000.00
B - Provision d'amélioration du taux de conversion Solde provision d'amélioration du taux de conversion au 1er janvier Modification liée à des changements de bases de calcul* Modification liée au nouvel état des assurés au 31 décembre Total de la provision d'amélioration du taux de conversion
7'963'000.00 4'008'000.00 -154'000.00 11'817'000.00
C - Provision de fluctuation des risques Solde provision de fluctuation des risques au 1er janvier Modification liée à des changements de bases de calcul* Modification liée au nouvel état des assurés au 31 décembre Total de la provision de fluctuation des risques
4'740'000.00 480'000.00 3'090'000.00 8'310'000.00
21'522'000.00
A - Provision de longévité Solde de la provision de longévité au 1er janvier Modification liée à des changements de bases de calcul* Modification liée au nouvel état des assurés au 31 décembre Total de la provision de longévité
*Voir explication chiffre 5.4. La provision de longévité sert à financer l'augmentation des capitaux de prévoyance des bénéficiaires de rentes due à un changement des tables actuarielles. La provision d’amélioration du taux de conversion a pour but de stabiliser le taux de conversion aussi longtemps que possible. Elle est basée sur une estimation des cas de retraite pendant les cinq années à venir et tient compte de 75% du capital de prévoyance supplémentaire nécessaire pour couvrir la différence entre la rente effectivement servie selon le taux de conversion déterminé par la Fondation et une rente basée sur le taux de conversion d’après les bases techniques utilisées. Cette approche part de l’hypothèse que 25% des retraites sont prises sous forme de capital. L'augmentation de la provision d'amélioration du taux de conversion en 2013 s'explique par le fait que le taux de conversion actuariel a baissé suite à la modification du taux d'intérêt technique. La différence entre la rente servie et celle qui serait versée si le taux de conversion actuariel était appliqué est ainsi plus élevée et son financement nécessite une provision plus élevée. La provision de fluctuation des risques est constituée afin de permettre à la fondation de faire face aux cas d’assurance non couverts par les assurances stop loss et excess of loss, de manière à couvrir deux années consécutives de très grande sinistralité avec une probabilité de 97.5%.
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Dès le 31 décembre 2013, le Conseil de fondation a décidé, compte tenu, notamment, de la directive technique de la chambre suisse des actuaires-conseils et de la tendance observée en la matière, d’abaisser le taux technique de 3.0% à 2.5% de manière à renforcer les réserves. 5.8
Fonds libres des affiliés 31.12.2013 CHF 607'690.15 77'632.45 -382'826.25 302'496.35
Capitaux de prévoyance des assurés actifs Capital de prévoyance des rentiers Provisions techniques Capital de prévoyance nécessaire au sens de l'art. 44 OPP2 (Cp)
31.12.2013 CHF 411'217'882.98 107'398'707.15 21'522'000.00 540'138'590.13
31.12.2012 CHF 359'154'401.35 86'260'034.90 13'432'000.00 458'846'436.25
Total actif au bilan ./. Dettes et passifs transitoires ./. Réserve de cotisations employeurs sans renonciation ./. Fonds libres des affiliés ./. Provisions non techniques Fortune de prévoyance disponible au sens de l'art. 44 OPP2 (Fp)
764'311'441.55 -196'351'042.90 -3'091'546.70 -302'496.35 0.00 564'566'355.60
582'542'201.10 -105'317'268.49 -3'391'013.80 -607'690.15 0.00 473'226'228.66
Solde des fonds libres des affiliés au 1er janvier Constitution des fonds libres des affiliés Dissolution des fonds libres des affiliés Total des fonds libres des affiliés
Degré de couverture (Fp/Cp)
Ce degré de couverture est applicable à tous les affiliés, à l’exception: - des affiliés bénéficiant de fonds libres, pour lesquels le degré de couverture est supérieur ; - en 2012, de 4 affiliés arrivés en 2011 en provenance de la Fondation collective Genesia (cf. chiffre 5.5).
Organisation de l'activité de placements, règlement de placements
La fortune de la Fondation est déposée auprès du Credit Suisse. Au 31 décembre 2013, les mandats de gestion du portefeuille titres sont confiés à Swiss & Global Asset Management AG (jusqu’à fin février 2013), Aforge Capital Management SA (jusqu’à fin février 2013), Credit Suisse AG et UBS AG. L'annexe 4.1 au règlement de placement de la Fondation entré en vigueur le 10.05.2010 a été mise à jour par avenant le 05.12.2013. Le règlement, ainsi que ses avenants sont à disposition pour consultation sur le site internet. 6.2
Dans le cadre du règlement de placement, la fondation a fait usage de la liberté que lui laisse la loi d’étendre les possibilités de placement. Les domaines d’investissement concernés sont explicités à l’annexe 2 du règlement de placement. Les dispositions nécessaires ont été prises afin que le soin requis soit apporté au choix, à la gestion et au contrôle des placements. Le Conseil de fondation a particulièrement veillé à ce que soit assurée la réalisation des buts de prévoyance, notamment en adoptant une stratégie de gestion qui tienne compte des actifs et des passifs, ainsi que de la structure et de l’évolution future prévisible de l’effectif des assurés. Une analyse de congruence actif/passif a été réalisée en 2009 (voir également sous point 6.4.1).
11 / 18 19 / 28
31.12.2013 CHF 14'379'792.41 10'047'973.06 24'427'765.47
-18'580'495.53
-28'628'468.59
Dans le règlement de placement, le Conseil de fondation a retenu, pour le calcul de sa réserve de fluctuation de valeurs, une technique mixte consistant à simuler conjointement et à long terme l’évolution des actifs que la Fondation détient. Cette simulation multiple permet la mise en évidence d’un grand nombre d’évolutions possibles de la fortune de la Fondation. Les scenarii les plus défavorables sont écartés, compte tenu de leur caractère hautement improbable. Du sous-ensemble résiduel est extrait le scénario impliquant la perte la plus large. Le montant correspondant à cette perte est la Value-at Risk (VaR). La validité prédictive théorique de ce montant est fonction du nombre de scenarii simulés écartés [0,5%]. Cette grandeur s’exprime comme son complément à un [100%], en l’occurrence 99,5% [100%-0,5%]. A titre de précaution supplémentaire, le Conseil de fondation a tenu à prendre en considération un scénario encore plus risqué que celui mis en évidence par la VaR à 99,5%, en recourant à la métrique corrélative désignée dans la littérature sous les termes d’Expected Shortfall (ES) ou, alternativement, d’Expected Tail Loss (ETL). Ce dernier chiffre est obtenu en opérant la moyenne des valeurs extrêmes précédemment écartées comme hautement improbables. Le Conseil de fondation a décidé le 18 mars 2014, par souci d’économie et compte tenu du fait que la stratégie n’a pas changé, de ne pas revoir la méthode de calcul de la valeur cible de la réserve de fluctuation de valeurs, la réserve constituée au 31.12.2013 étant éloignée de son objectif. 6.4
6.4.1 Structure des placements Présentation des placements par catégorie, selon le règlement de placement: 31.12.2013
CHF Liquidités (CC / CT / Pl. fid.) Obligations suisses (yc fonds de placement) Obligations étrangères (yc fonds de placements) Total revenu fixe (ex cash) Actions suisses (yc fonds de placements) Actions étrangères (yc fonds de placements) Total actions Immobilier Placements chez l'employeur Autres créances CHF Fortune totale
Marges inf
122'401'249
139'345'406
97'640'757
99'763'435
79'399'725
239'108'841
177'040'482
63'806'058
38'308'250
103'449'177
88'610'970
24.5% 39.2%
167'255'234
126'919'220
230'544'269
215'703'921
18.0% 50.0%
3'594'712
1'407'137
764'311'442
582'542'201
20 / 28 12 / 18
Limites globales, selon le règlement de placement: Répartition effective en %
31.12.2013 CHF Titres de sociétés ou fonds de placement investis en matières premières (actions) Titres de sociétés ou fonds de placement investis sur les marchés émergents Exposition totale en monnaie étrangère, nette de couverture de change
10'861'911
133'806'273
Contrôle des limites selon l'art. 55 OPP2: Répartition effective en %
31.12.2013 CHF Titres hypothécaires et lettres de gage suisses Actions Immobilier Exposition totale en monnaie étrangère, nette de couverture de change
Limites OPP2
En fonction de l’apport conséquent de liquidités à toute fin décembre suite à la reprise au 1 er janvier 2014 de deux effectifs importants, avec leurs rentiers (cf. chiffre 10), la répartition effective des classes d’actifs à fin 2013 est biaisée. En effet, sans cette apport, seule la classe obligations étrangères serait légèrement surpondérée par rapport à la marge supérieure (+0.4%). Cette liquidité va être placée selon la nouvelle allocation stratégique valable dès le 1 er janvier 2014, courant 2014. Le Conseil de fondation a pris la décision en 2008 d’augmenter l'allocation tactique de la fortune immobilière à environ 47%, avec les buts suivants: augmenter les investissements dans une classe d’actifs stable en comparaison de la volatilité des marchés financiers de l’époque, assurer un revenu récurrent supérieur à celui des valeurs traditionnelles à revenu fixe et optimiser le montant de la réserve de fluctuation de valeurs grâce à une volatilité moyenne plus basse de la fortune globale. Cette allocation tactique avait pour vocation de diminuer progressivement, au fur et à mesure des entrées de primes et apports de libres-passages provoqués potentiellement par de nouvelles affiliations, ainsi qu’en fonction d’éventuels désinvestissements, raison pour laquelle elle se trouve au 31.12.2013 à 30.2%. Bien que constituant un ensemble homogène, La Levratte est composée de sept parcelles individuellement cessibles. Le règlement de placement précise que le placement dans un seul objet immobilier ne peut dépasser 10% de la fortune diminuée des emprunts. Tous les objets en portefeuille respectent cette limite. L’endettement hypothécaire de CHF 70 millions représente environ 30% de la fortune immobilière (autorisation réglementaire: 50%) et environ 9% de la fortune globale. L’intérêt moyen payé est 3.094% pour une durée moyenne de 3.59 ans. L’échelonnement des échéances est présenté sous point 7.8.
6.4.2 Liste des immeubles détenus
Immeuble Bussigny, Lausanne 8 Corsier, Ch. Neuf 1-3 Crans, Pas de l'Ours 4 Genève, Cavour 17 Genève, Contamines 1 Genève, Gaspard Vallette 10 Grand-Lancy, Palettes 23 Lausanne, Echallens 80 Lausanne, Tour 1 / Ale 6 * Lausanne, Tour 3 / Ale 8 Meyrin, Livron 21 Meyrin, Livron 23 Mont-s/-Lausanne, Lausanne 33 Neuchâtel, Grand-Rue 1a Nyon, Levratte 8-38 Paudex, Bernadaz 3 Penthaz, Cossonay 1-7 Petit-Saconnex, Lamartine 22bis Petit-Saconnex, Lamartine 24 Petit-Saconnex, Lamartine 24 ter Yverdon, Cheminet 31-39 Total
Estimation au 31.12.2013 5'671'872 4'436'800 2'654'784 7'159'104 11'362'944 10'701'706 9'850'944 3'193'920 2'125'250 4'932'080 7'499'904 6'388'608 7'507'712 3'629'760 95'259'456 3'337'536 7'041'984 6'913'200 11'985'984 4'929'600 13'961'120 230'544'268
1321 / 28 / 18
Estimation au 31.12.2012 5'212'673 4'197'760 2'654'784 7'023'552 11'449'824 9'770'304 3'193'920 4'917'408 7'478'784 6'272'640 7'547'264 3'488'640 94'629'696 3'302'016 7'041'984 6'886'128 11'788'960 4'968'960 13'878'624 215'703'921
Copré a acquis l'immeuble Lausanne, Tour 1 / Ale 6 fin 2013 afin de le surélever et de le joindre avec l’immeuble contigu Tour 3 / Ale 8, déjà propriété de Copré. Sur CHF 124'442'800 de cédules hypothécaires, CHF 123'592'800.- sont mises en gage selon le chiffre 9.1, le solde de CHF 850'000.- étant libres (cédule de Gaspar-Vallette 10 à Genève). 6.4.3 Explications sur la gestion des immeubles En raison de l'importance du parc immobilier, le Conseil de fondation a adopté une politique de gestion immobilière ainsi qu'un système de contrôle des activités immobilières. Le système de contrôle garantit le respect des règles prudentielles et, en particulier, des règles applicables aux conflits d'intérêts. Notre réviseur, Ernst & Young, dans le cadre de son mandat d’organe de contrôle, audite les activités immobilières déléguées à GFI Gestion de Fortune Immobilière SA. Copré a procédé à un appel d’offre en 2013 pour renouveler le poste de l’administrateur de la fortune immobilière, c’est la société CBRE (Geneva) SA qui a été choisie, et son mandat a commencé au 1er janvier 2014. 6.5
Il n'y a pas d'opération de change ouverte au 31 décembre 2013. Au 31 décembre 2012, plusieurs opérations de change à terme étaient ouvertes, dont le détail figure ci-dessous. Monnaie
27'160'000 26'580'000
Cours d'achat moyen 0.925 1.2142
Cours au 31.12.2012 0.914311 1.206113
Produit/perte (-) au 31.12.2012 290'320 214'949 505'269
14 / 18 22 / 28
Explications du résultat net des placements 2013 CHF 24'174.59 24'174.59
-582'309.59 -77'040.59 -505'269.00 0.00
-514'495.77
-548'689.26 36'957.06 149'145.18 59'830.77 2'116'938.60 252'038.22 891'080.73 -313'635.89 781'508.83 699'239.75 -6'545'187.30 1'323'394.79
7'126'234.23 562'224.49 341'254.85 477'564.75 1'907'407.05 322'761.65 565'992.55 -232'573.81 276'086.55 -414'413.76 -802'064.51 4'121'994.42
34'193.49 37'058.86 -6'114.54 3'249.17 0.00 0.00
Liquidités - Intérêts sur c/c divers
Change à terme - Différences de change réalisées - Moins-values opérations change à terme - Plus-values opérations change à terme
Obligations - Produits d'intérêts sur obligations suisses - Produits d'intérêts sur obligations étrangères en CHF - Produits d'intérêts sur obligations étrangères en devises - Revenus des FP obligations suisses - Revenus des FP obligations étrangères en CHF - Revenus des FP obligations étrangères en devises - Pertes sur ventes - Bénéfices sur ventes - Différences de change réalisées - Moins-values - Plus-values
Titres de sociétés/FP marchés émergents - Différences de change réalisées - Pertes sur ventes - Bénéfices sur ventes - Moins-values - Plus-values
27'470'229.35
Actions - Dividendes des actions suisses - Dividendes des actions étrangères en devises - Dividendes des FP actions suisses - Dividendes des FP actions étrangères en CHF - Dividendes des FP actions étrangères en devises - Pertes sur ventes - Bénéfices sur ventes - Différences de change réalisées - Moins-values - Plus-values
28'038'025.31 0.00 0.00 845'895.03 607'042.74 531'765.21 -74'607.61 5'149'790.82 -41'206.05 -180'484.13 21'199'829.30
Titres de sociétés/fonds de placement matières premières - Revenus - Pertes sur ventes - Bénéfices sur ventes - Moins-values
Titres de sociétés/fonds de placement marchés émergents - Revenus - Pertes sur ventes - Bénéfices sur ventes - Différences de change réalisées - Moins-values - Plus-values
-567'795.96 154'876.37 -50'819.34 128'979.95 -203'104.90 -1'079'070.15 481'342.11
Immobilier - Charges immobilières courantes - Revenus immobiliers - Bénéfice net réalisé sur vente* - Moins-values - Plus-values - Intérêts hypothécaires
2013 CHF 10'626'702.87 -2'997'818.70 13'513'143.89 1'567'500.00 -466'814.94 1'176'692.62 -2'166'000.00
15 / 18 23 / 28
2012 CHF 13'019'610.92 -3'298'289.59 14'616'356.66 3'956'550.25 -1'622'340.35 1'595'083.95 -2'227'750.00
* Il s'agit du montant de l'impôt sur les gains immobiliers (vente en 2012 des immeubles situés à la rue des Alpes 38-58 à Montreux), lequel avait déjà été versé chez le notaire, mais pas comptabilisé en actif transitoire dans les comptes 2012. 6.6.6
-2'309'716.44
CHF Placements transparents Placements non-transparents (selon détail ci-après)
764'061'861.14
Taux de transparence en matière de frais
% 100.0% 0.0% 100.0% 100.0%
Frais de gestion de fortune facturés et comptabilisés directement
2'294'292.53
Somme des frais calculés sur la base du TER des placements collectifs transparents Total des frais de gestion de fortune comptabilisés (placements transparents) En % des placements transparents
15'423.91 2'309'716.44 0.30%
Frais d'administration des placements mobiliers Frais sur transactions titres Frais sur c/c bancaires Frais de gestion de fortune Aforge Capital Management Frais de gestion de fortune Credit Suisse Frais de gestion de fortune UBS Frais de gestion de fortune IAM SA Frais de gestion de fortune Swiss&Global Asset Management AG Frais pour la tenue de la comptabilité des titres Credit Suisse
-707'562.43 -480'366.27 -33'657.01 10'512.85 -95'439.85 -57'711.50 0.00 -26'822.05 -24'078.60
Frais d'administration des placements immobiliers Honoraires de gestion financière, locative et administrative régies Honoraires de gestion technique régies Honoraires de gestion technique GFI Honoraires de gestion dynamique du portefeuille GFI Honoraires de pilotage GFI
-1'586'730.10 -301'852.80 -240'773.23 -86'437.77 -872'174.09 -85'492.21
-1'606'933.54 -318'371.50 -228'524.25 -86'286.33 -789'131.18 -184'620.28
Somme des frais calculés sur la base du TER Somme des frais TER (communiqués par Credit Suisse) Somme des frais TER (communiqués par UBS)
Performance des placements Selon le dépositaire des titres, la performance réalisée sur l'ensemble des placements durant l'exercice 2013 est de 6.32 %.
-15'423.91 -11'313.86 -4'110.05
16 / 18 24 / 28
Explication des placements chez les employeurs et des réserves de cotisations des employeurs
Créances de cotisations des employeurs, brut Provision pour pertes sur créances employeurs Créances de cotisations des employeurs, net Solde de la réserve de cotisations des employeurs au 1er janvier Apports dans la réserve de cotisations de l'employeur Utilisation de la réserve de cotisations de l'employeur Versement de la réserve de cotisations de l'employeur Intérêts Total réserve de contributions des employeurs
31.12.2013 CHF 3'627'011.50 -32'300.00 3'594'711.50
3'391'013.80 1'025'635.20 -424'882.85 -900'219.45 0.00 3'091'546.70
3'436'376.10 815'914.00 -682'328.40 -178'947.90 0.00 3'391'013.80
Par le terme "créances de cotisations des employeurs" on entend le compte courant de chaque entreprise affiliée à la Fondation. A noter que 90% de ces cotisations ont été acquittées durant le premier trimestre de l'année 2014. Les cotisations encore dues font l'objet d'un suivi régulier.
Apports de libre passage assurés actifs Apports de libre passage assurés actifs reçus après leur sortie Apports de libre passage assurés invalides Apports rentiers Total du poste apports de libre passage
2012 CHF 32'480'484.61 542'937.05 264'772.30 2'489'147.85 35'777'341.81
Explication du poste prestations de libre passage en cas de sortie
Prestations de sortie assurés actifs Prestations de sortie assurés actifs complément art. 17 LFLP Prestations de sortie assurés actifs reçues après leur sortie Prestations de sortie rétroactives assurés actifs Prestations de sortie transférées aux rentiers Fonds libres transférés Réserves mathématiques rentiers transférées Total du poste prestations de libre passage en cas de sortie
2013 CHF 56'920'530.88 810'772.17 1'140'709.90 2'843'866.75 61'715'879.70
2013 CHF -37'755'435.83 0.00 -738'884.22 -284'587.55 -1'500'848.10 -143'366.65 -954'679.75 -41'377'802.10
2013 CHF 39'634'708.05 8'420'689.85 178'176.25 1'629'133.20 601'563.35 50'464'270.70 -424'882.85 50'039'387.85
2012 CHF 37'564'926.30 8'506'194.35 161'797.75 1'554'816.70 558'865.90 48'346'601.00 -861'276.30 47'485'324.70
20'304'280.05 29'735'107.80
19'253'049.55 28'232'275.15
Bonifications épargne Cotisations pour la couverture des risques invalidité et décès Cotisations au fonds de garantie Cotisations pour frais administratifs Cotisations pour adaptation des rentes au renchérissement Total des cotisations brutes Utilisation de la réserve de cotisations de l'employeur Total des cotisations nettes Soit : Cotisations des salariés Cotisations des employeurs
Explication du poste débiteurs 31.12.2013 CHF 707'438.40 450'117.80 1'157'556.20
31.12.2013 CHF 111'805.56 97'047.50 0.00 541.10 0.00 14'698.25 25'488.00 249'580.41
31.12.2013 CHF 104'200'000.00 245'633.25 62'900.45 469'892.00 49'482.00 0.00 0.00 70'200.00 758'516.30 756.00 105'857'380.00
Compte courant impôt anticipé Compte courant gérance immeuble Total du poste débiteurs
Intérêts courus Immeubles loyers à recevoir Immeubles rétrocession impôt à recevoir Prestations à recevoir du réassureur Prestation de libre passage à recevoir Factures acquittées d'avance Divers Total du poste compte de régularisation actif
Capitaux de prévoyance reçus en avance (voir chiffre 10) Prestation de libre passage reçue non encore attribuée Honoraires divers 4e trimestre à acquitter Solde frais commissionnement à acquitter Immeubles loyers reçus d'avance Immeubles provision litige en cours Immeubles impôt gain immobilier sur vente Provision pour 40ème anniversaire Prestations reçues d'avance du réassureur Divers Total du poste compte de régularisation passif
17 / 18 25 / 28
Le montant au 31.12.2012 représente le solde des primes de réassurance dues en 2012, dont le décompte définitif n'avait pas été encore établi. Le réassureur ayant changé son système d’encaissement, il n’y a plus qu’un décompte par année.
Le détail des dettes hypothécaires auprès du Credit Suisse est le suivant: Hypothèque fixe : tranche 1 Hypothèque fixe Hypothèque fixe Hypothèque fixe effets différés Hypothèque fixe effets différés Hypothèque fixe effets différés Hypothèque fixe effets différés Total des hypothèques
Montant en CHF 6'000'000.00 10'000'000.00 4'000'000.00 15'000'000.00 15'000'000.00 10'000'000.00 10'000'000.00 70'000'000.00
Taux d'intérêt 3.60% 3.60% 3.50% 2.65% 2.85% 3.05% 3.20%
Début contrat 10.03.2004 31.03.2007 15.05.2007 28.04.2009 28.04.2009 28.04.2009 28.04.2009
Échéance 10.03.2014 30.03.2022 15.05.2017 28.04.2015 28.04.2016 28.04.2018 28.04.2019
Il s'agit d'un contrat-cadre global, garanti par les cédules hypothécaires mentionnées au chiffre 9.1.
26 / 28 18 / 18
Les états financiers au 31 décembre 2012 n'ont pas suscité de remarques particulières. La Fondation a donné suite aux diverses demandes complémentaires de l'autorité de surveillance. La Fondation a également fait parvenir à la Commission de haute surveillance l’enquête sur la situation financière des institutions de prévoyance en 2013.
Les cédules hypothécaires mises en gage des prêts hypothécaires sont les suivantes: Immeuble Bussigny, Lausanne 8 Corsier, Ch. Neuf 1-3 Genève, Cavour 17 Genève, Contamines 1 Genève, Palettes 23 Lausanne, Ale 8 Lausanne, Echallens 80 Le Mont, Lausanne 33 Meyrin, Livron 21 Meyrin, Livron 23 Neuchâtel, Grand-Rue 1a Nyon, Levratte 8-38 Paudex, Bernadaz 3 Penthaz, Cossonay 1-7 Pt-Saconnex, Lamartine 22bis Pt-Saconnex, Lamartine 24 Yverdon, Cheminet 31-39 Total
Cédule 1er rang 3'000'000 520'000 3'030'000 4'600'000 5'600'000 1'900'000 2'000'000 572'000 4'000'000 1'115'000 1'800'000 60'000'000 2'000'000 4'000'000 1'800'000 5'350'000 3'000'000 104'287'000
800'000 3'000'000 235'800 450'000 5'000'000
1'500'000 250'000 5'000'000 16'385'800
Total 3'000'000 670'000 3'030'000 4'600'000 5'600'000 2'700'000 2'000'000 3'572'000 4'000'000 1'350'800 2'250'000 65'420'000 2'000'000 4'000'000 5'800'000 5'600'000 8'000'000 123'592'800
Un contrat de crédit lombard de CHF 20'000'000.- est ouvert auprès du Crédit Suisse, en cas d’acquisition immobilière future.
En 2011, la Fondation a enregistré l’arrivée de 11 affiliés en provenance de la Fondation collective Genesia, avec un degré de couverture estimé à 94.1%. Le degré de couverture exact de chaque affilié sera connu uniquement au terme de la procédure de liquidation partielle de la Fondation collective Genesia. Le découvert est compensé par des attributions d’intérêts moindres sur les comptes des assurés par rapport aux intérêts distribués sur les comptes des autres assurés de Copré. Suite à la non-attribution d’intérêts en 2012 et à une attribution réduite d'intérêts en 2013, tous ces 11 affiliés ont intégralement remboursé leur dette.
Au 1er janvier 2014 ont été reprises les rentes de la Caisse de pensions en liquidation de la banque Lloyds. D'autres effectifs importants ont également été repris au 1er janvier 2014 avec leurs rentiers. Au total, les capitaux de prévoyance ont augmenté d’environ CHF 257.5 millions au 1 er janvier 2014. Un montant de CHF 104.2 millions a déjà été versé sur les comptes de la Fondation fin décembre 2013. Ce montant figure au poste liquidités de l'actif, ainsi qu'au poste "Passifs transitoires" au 31 décembre 2013.
RAG13-01 - Rapport Annuel de Gestion 2013