Source: https://www.halvemaan.be/fr/voorwaarden
Timestamp: 2019-12-16 02:54:04+00:00
Document Index: 95136891

Matched Legal Cases: ['art. 46', '§1', '§2', '§3', '§4', '§1', '§ 2', '§1', '§2', '§3', '§1', '§2', '§3', '§4', '§5', '§6', '§7', '§8', '§9', '§10', '§1', '§2', '§3']

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Réservations et commandes en ligne
Ces conditions générales de vente s’appliquent à tout achat que vous effectuez chez Huisbrouwerij De Halve, siège social Wijngaardplein 13 8000 Brugge, et ce pour toutes les offres, ventes et livraisons. Le fait de passer commande implique votre accord à leur application et exclue toutes autres conditions.
ART. 1 - Offres
Les offres qui paraissent sur notre site sont valables jusqu’à épuisement du stock. Tous les articles proposés dans notre magasin en ligne sont en principe de stock et peuvent être livrés. Il est toutefois possible qu’un article ne soit plus disponible en quantité suffisante, particulièrement lors de commandes volumineuses d’un article spécifique. Vous en serez informé par l’un de nos collaborateurs. Il est également possible qu’un article ne soit temporairement pas de stock du fait de livraisons tardives de fournisseurs ou d’épuisement de stock temporaire chez les fournisseurs. Vous pouvez dans ce cas demander à être prévenu de la nouvelle date de disponibilité de cet article. Nous vous tiendrons dès lors au courant de son réapprovisionnement dans les meilleurs délais.
ART. 2 - Prix
Tous nos prix sont en Euro, 21% de TVA incluse, hors frais d’expédition:
- Pour toute commande avec livraison en Belgique s’ajoute un montant forfaitaire de 6.35 €.
- Pour toute commande avec livraison aux Pays-Bas ou Luxembourg s’ajoute un montant forfaitaire de 9.00 €.
- Pour toute commande avec livraison en France s’ajoute un montant forfaitaire de 12.50 €.
- Pour toute commande avec livraison en Allemagne ou au Royaume-Uni s’ajoute un montant forfaitaire de 10.00 €.
- Pour toute commande avec livraison en dehors de ces pays vous pouvez nous contacter pour les montants forfaitaires.
Ces frais sont clairement mentionnés avant que vous deviez confirmer la commande.
ART. 3 - Commandes
Les commandes se font exclusivement en ligne. La commande est acceptée après que vous avez choisi le mode de paiement et confirmé celui-ci.
ART. 4 – Paiement et ordre de paiement
Les ordres de paiement doivent être donnés de préférence en ligne via Ogone: Visa, Mastercard, Bancontact/Mistercash.
Si vous le souhaitez, vous pouvez également faire un virement bancaire sur le compte IBAN BE50 3800 0895 7518 à l’attention de Huisbrouwerij De Halve Maan (BIC: BBRUBEBB). N’oubliez pas de mentionner votre numéro d’ordre personnel qui vous sera communiqué lors de notre confirmation de commande, de sorte que nous puissions traiter rapidement votre virement. Pour le crowdfunding membership, si vous le souhaitez, vous pouvez également faire un virement bancaire sur le compte IBAN BE33 7330 2582 3046 à l’attention de Brouwerij De Halve Maan (BIC: KREDBEBB). N’oubliez pas de mentionner votre numéro d’ordre de l’achat de crowdfunding qui vous sera communiqué lors de notre confirmation de commande, de sorte que nous puissions traiter rapidement votre virement.
Attention: si nous ne recevons pas votre paiement dans un délai de 14 jours après commande, nous nous réservons le droit d’annuler la commande.
Tout défaut de paiement nous donne le droit (1) d’exiger une preuve écrite de paiement préalable avant d’effectuer des (autres) livraisons (2) d’annuler les livraisons ultérieures.
Dès acceptation de la commande, nous vous enverrons confirmation et vous ferons parvenir les marchandises.
ART. 6 – Délai de livraison
Après acceptation de votre commande, la livraison aura lieu dans un délai de 1 à 4 (max 7 pour les pays hors Benelux) jours ouvrables. Un délai de livraison plus long est d’application pour les produits faits sur commande. Ce délai vous est toujours explicitement communiqué par e-mail. Dans la mesure du possible, nous essayons toujours de respecter ces délais, bien qu’ils ne soient pas juridiquement contraignants. Nous vous conseillons de nous communiquer une adresse de livraison où la présence d’un réceptionnaire soit le plus possible assurée. Si personne n’est présent au moment de la livraison, le facteur laissera dans votre boîte à lettres un avis vous invitant à venir chercher le colis dans un bureau de poste spécifié.
Les colis non retirés dans un délai déterminé nous seront renvoyés. Ils pourront à nouveau vous être envoyés moyennant le payement de 15 € de frais supplémentaires.
ART. 7 – Réception des marchandises
Si l’emballage est endommagé, veuillez en faire mention immédiate auprès du livreur et contrôler avec lui le contenu du colis. Si vous décidez de refuser la livraison pour cause d’endommagement, ou si celle-ci est incomplète, mentionnez-le sur le document de livraison. Prenez ensuite toujours contact avec nous afin de régler aussi vite que possible l’échange ou le remboursement. (Il est aussi préférable de prendre si possible une photo du colis endommagé).
Le fait de réceptionner le colis entraîne automatiquement l’acceptation de la livraison et le fait qu’elle ne présente pas de défaut visible.
ART. 8 – Délai de renonciation
Le consommateur a le droit de signifier à l’entreprise qu’il renonce à son achat, sans paiement aucun d’une quelconque indemnité et sans aucune motivation, dans un délai de 14 jours calendrier prenant effet le lendemain de la livraison. (art. 46, section 2, ventes à distance). Dans le cas d’une rétractation, veuillez nous faire parvenir par colis suffisamment affranchi le produit dans son emballage d’origine, non endommagé et non utilisé. Tout renvoi doit nous être signalé au préalable et par écrit (de préférence par e-mail à info@halvemaan.be).
Les frais de renvoi vous seront remboursés dès réception du colis. Les renvois se font au risque de l’expéditeur, le cas échéant le client. Le remboursement ou l’échange sera réglé dans les meilleurs délais.
Attention: Les renvois non signalés préalablement ne seront pas crédités. Dans le cas où il n’y a pas de raison fondée pour accepter un colis retourné, celui-ci sera entreposé à vos risques et frais.
ART. 9 – Vie privée et droits d’auteur
Vos données personnelles sont enregistrées afin de pouvoir accepter vos commandes, mais toujours dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. Pour en savoir plus, voir privacy
Ce site est la propriété exclusive de BVBA Huisbrouwerij De Halve Maan. Notre site contient de l’information et des représentations dont la propriété intellectuelle est protégée sur base des marques déposées, droits d’auteur, etc. Tous les droits de propriété intellectuelle restent notre propriété exclusive, de même pour nos licences, et il ne vous est pas possible de faire valoir sur eux quelque droit que ce soit. Pour en savoir plus, voir copyright.
ART. 10 - Responsabilité
Les représentations visuelles de nos produits sont aussi fidèles que possible. Ces représentations ne font néanmoins pas partie du contrat de vente. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs éventuelles. Notre responsabilité concernant des produits défectueux se limite à (1) dégâts directs avec exclusion de dégâts indirects et ce pour un montant de (2) maximum le montant du prix convenu pour la commande concernée (hors TVA).
ART. 11 – Réserve de propriété
Les marchandises (livrées) restent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix, le cas échéant majoré des intérêts et frais.
ART. 12 – Tribunaux compétents
En cas de litige, seuls les Tribunaux de Bruges sont compétents, à moins que Huisbrouwerij De Halve Maan opte, lorsqu’elle intente une action, de faire prévaloir la règle générale de compétence. La législation belge s’applique à ce contrat et aux éventuels litiges qui en découleraient.
1. Coordonnées Huisbrouwerij De Halve Maan bvba
N° de TVA: BE 0461274392
Ci-après dénommée « HDHM »
2. Contenu et Cadre de l’accord
§1 Ces conditions générales s’appliquent à toute offre émanant de HDHM bvba et à tout accord de vente conclu à distance entre le Client et HDHM bvba, soit via le site Internet http://www.halvemaan.be et autres sites liés sur lesquels les produits et services de HDHM bvba peuvent être achetés et/ou réservés, soit par téléphone (ci-après désignés par « vente à distance »). Cet accord existe par le fait d’acheter des produits et/ou de réserver des prestations de service.
§2 Ces conditions générales prévaudront, le cas échéant, sur les propres conditions générales d'achat du Client, dont l’application est explicitement exclue.
§3 Ces conditions générales sont accessibles sur support durable et non modifiable (fichier PDF), qui peut être sauvegardé et/ou imprimé par le Client à des fins de consultation ultérieure aisée. De plus, durant le processus d’achat, le Client est prié explicitement de déclarer avoir pris connaissance de ces conditions générales et de les accepter sans réserve dans leur intégralité.
§4 En cas de vente à distance par téléphone, ces conditions générales seront envoyées en tant que lien internet mentionné dans l’e-mail de confirmation.
§1 Le nombre provisoire de participants concernés par la fourniture de marchandises ou la prestation de services doit impérativement être communiqué 14 jours avant la date fixée de livraison.
§ 2 Le nombre définitif de participants concernés par la fourniture de marchandises ou la prestation de services doit impérativement être communiqué 48 heures avant la réservation (heure d’arrivée confirmée).
4. Visite guidée: Acompte et Annulations
§1 Dans le cas où le Client annule sa commande, les conditions suivantes d’annulation sont d’application:
Si le Client annule moins de 48 h avant la date fixée de livraison des marchandises ou des prestations de service (pour la réservation d’un guide privé, la date est le jour et l’heure d’arrivée fixée), une indemnité d’annulation de € 50 par guide sera portée en compte.
Si le Client se présente sans avertissement préalable dans les temps (48 h) avec 10% de participants en moins que prévu, ceci sera considéré comme une annulation tardive et le Client devra s’acquitter d’une indemnité par guide de € 50.
§2 En cas de non présentation ou d’arrivée en retard (>1 h) à une visite réservée (= no-show), ceci sera toujours considéré comme une annulation tardive et donnera irrévocablement le droit à HDHM bvba d’appliquer ses conditions d’annulation ainsi que de porter en compte les frais inhérents à celle-ci.
§3 Le responsable de groupe signe sur place le bon de vente qui mentionne le montant qui sera facturé.
5. Restaurant et Bar: Acompte et Annulations
§1 Lors de la conclusion d’une vente, il peut être demandé au Client de payer un acompte représentant une partie ou l’entièreté du montant dû ou encore de communiquer les coordonnées de la carte de crédit lui appartenant légalement en tant que garantie. Les conditions d’annulation s’appliquent à cette transaction.
§2 Si un acompte est demandé au Client, une date limite de paiement, qui dépendra du moment de la commande, lui sera communiquée.
§3 Si l’acompte exigé n’est pas perçu dans le délai fixé, HDHM bvba disposera du droit de rompre l’accord unilatéralement et sans autre notification.
§4 Le paiement d’un acompte ou la communication de données de carte de crédit dans le cas d’une commande à distance par téléphone constitue une acceptation irrévocable de ces conditions par le Client.
§5 Si le client annule sa commande, les conditions suivantes d’annulation sont d’application:
Dans le cas d’achat de marchandises ou si un acompte a été effectivement perçu :
Si le Client annule plus de 7 jours calendrier avant la livraison des marchandises ou la prestation des services, l’acompte perçu lui sera intégralement remboursé
Si le Client annule dans un laps de temps précédant de 7 à 4 jours calendrier la livraison des marchandises ou la prestation des services, 90 % de l’acompte perçu lui sera remboursé
Si le Client annule dans un laps de temps précédant de 3 à 2 jours calendrier la livraison des marchandises ou la prestation des services, 80 % de l’acompte perçu lui sera remboursé
Si le Client annule moins de 48 heures avant la livraison des marchandises ou la prestation des services, l’acompte dans son intégralité sera porté en compte en tant que frais d’administration.
Dans le cas où il n’a pas été demandé d’acompte:
Si le Client annule moins de 48 heures avant la livraison des marchandises ou la prestation des services (soit pour une visite réservée, l’heure d’arrivée confirmée), des frais d’administration s’élevant à 80 % du coût estimé seront portés en compte.
De même, si le Client se présente à la visite avec moins de participants que prévu et sans avertissement préalable dans les temps (48 heures), ceci sera considéré comme une annulation tardive et 100 % du coût estimé sera porté en compte.
§6 Nos conditions d’annulation s’appliquent dans tous les cas. Le Client ne peut d’aucune façon invoquer un cas de force majeure (par exemple accident, conditions météorologiques, maladie, décès, empêchement, etc.) pour se soustraire à ses obligations de paiement.
§7 Les annulations doivent exclusivement se faire par e-mail ou par téléphone. Elles ne sont valables que si elles ont fait l’objet d’une confirmation par e-mail de HDHM bvba.
§8 En cas de non présentation ou d’arrivée en retard à une visite réservée (= no-show), ceci est toujours considéré comme une annulation tardive et donne irrévocablement le droit à HDHM bvba d’appliquer ses conditions d’annulation ainsi que de porter en compte les frais inhérents à celle-ci.
§9 Si une partie ou l’intégralité de l’acompte perçu doit être remboursé au Client, cette somme due est réservée sur un compte de dépôt dont il peut faire usage ultérieurement en tant qu’avoir lors d’une prochaine commande. Le Client dispose néanmoins du droit d’exiger le remboursement effectif de cet avoir. Les acomptes et avoirs ne peuvent jamais faire l’objet d’intérêts.
§10 Le responsable de groupe signe sur place le bon de vente qui mentionne le montant qui lui sera facturé.
6. Droit applicable et Responsabilité
§1 Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge.
§2 En cas de litige, seuls les Tribunaux de Flandre occidentale seront compétents
§3 Le Client qui effectue la réservation ou qui passe la commande sera tenu pour juridiquement responsable par HDHM bvba.