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Timestamp: 2016-10-25 15:49:32+00:00
Document Index: 208505982

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 30', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 66']

9C_220/2016 (01.09.2016)
9C_220/2016 � � � � Arr�t du 1er septembre 2016
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 12 f�vrier 2016.
Statuant le 12 f�vrier 2016, le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, a rejet� le recours form� par A.________ contre la d�cision rendue en dernier lieu le 26 juin 2014 par l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: l'office AI) ensuite d'une demande de prestations de l'assurance-invalidit� d�pos�e le 10 mai 2000.
A.________ forme un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation. Il conclut principalement � l'octroi d'une rente enti�re de l'assurance-invalidit� depuis le 12 janvier 2000, fond�e sur un taux d'invalidit� de 100 %, et subsidiairement au renvoi de la cause � l'office AI pour compl�ment d'instruction. Son recours est par ailleurs assorti d'une demande d'assistance judiciaire.
L'office AI et l'Office f�d�ral des assurances sociales ont renonc� � se d�terminer sur le recours.
Sur le plan formel, invoquant une violation de l'art. 6 par. 1 CEDH, le recourant reproche aux premiers juges d'avoir refus� l'organisation de d�bats publics malgr� la demande y relative formul�e dans son recours du 11 juillet 2014.
2.1.�L'art. 30 al. 3 Cst., selon lequel l'audience et le prononc� du jugement sont publics, ne conf�re pas au justiciable de droit � une audience publique. Il se limite � garantir qu'une telle audience se d�roule publiquement lorsqu'il y a lieu d'en tenir une. Le droit � des d�bats existe seulement pour les causes qui b�n�ficient de la protection de l'art. 6 par. 1 CEDH, lorsque la proc�dure applicable le pr�voit ou lorsque sa n�cessit� d�coule des exigences du droit � la preuve (ATF 128 I 288 consid. 2.6 p. 293). L'art. 6 par. 1 CEDH garantit notamment � chacun le droit � ce que sa cause soit entendue publiquement. L'obligation d'organiser des d�bats publics au sens de cette disposition suppose une demande formul�e de mani�re claire et indiscutable. Une requ�te de preuve (demande tendant � la comparution personnelle, � l'interrogatoire des parties, � l'audition de t�moins ou � une inspection locale) ne suffit pas � fonder une telle obligation (ATF 122 V 47 consid. 2c p. 51 et 3a p. 55). Saisi d'une demande tendant � la mise en oeuvre de d�bats publics, le juge doit en principe y donner suite. Il peut cependant s'abstenir dans les cas pr�vus par l'art. 6 par. 1 seconde phrase CEDH, lorsque la demande est abusive (chicani�re ou dilatoire), lorsqu'il appara�t clairement que le recours est infond�, irrecevable ou, au contraire, manifestement bien fond� ou lorsque l'objet du litige porte sur des questions hautement techniques (cf. ATF 136 I 279 consid. 1 p. 280; 134 I 331 consid. 2.3 p. 333; 122 V 47 consid. 3b p. 55). Le Tribunal f�d�ral a par ailleurs pr�cis� qu'il ne pouvait �tre renonc� � des d�bats publics au motif que la proc�dure �crite convenait mieux pour discuter de questions d'ordre m�dical, m�me si l'objet du litige porte essentiellement sur la confrontation d'avis sp�cialis�s au sujet de l'�tat de sant� et de l'incapacit� de travail d'un assur� en mati�re d'assurance-invalidit� (ATF 136 I 279 consid. 3 p. 283).
2.2.�En l'esp�ce, les premiers juges ne pouvaient pas renoncer � organiser des d�bats publics pour les motifs invoqu�s dans l'arr�t entrepris - l'instruction du dossier �tait compl�te, la tenue d'une audience n'�tant pas de nature � influer sur le sort du litige - sous peine de violer le droit f�d�ral. Il s'agit en effet d'une proc�dure b�n�ficiant de la protection de l'art. 6 par. 1 CEDH (ATF 125 V 499 consid. 2a p. 501; 122 V 47 consid. 2a p. 50) et qui ne tombe en l'esp�ce pas sous le coup d'une exception pr�vue par la jurisprudence (supra consid. 2.1). Il ne s'agit en particulier pas d'une proc�dure consacr�e exclusivement � des points de droit ou hautement techniques. Il existe par ailleurs une demande certes non motiv�e mais claire et indiscutable dans ses termes qui ne saurait �tre confondue avec une simple requ�te de preuve. Dans ces circonstances, l'acte attaqu� doit �tre annul� et la cause renvoy�e � la juridiction cantonale afin qu'elle organise des d�bats publics et rende une nouvelle d�cision.
Vu l'issue du litige, il convient de mettre les frais et d�pens de la proc�dure � la charge de l'office intim� (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF).
Le recours est partiellement admis. La d�cision du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 12 f�vrier 2016 est annul�e. La cause est renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Le recours est rejet� pour le surplus.