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Timestamp: 2017-10-18 04:18:41+00:00
Document Index: 169716522

Matched Legal Cases: ['art 17', 'art 39', 'art 27', 'art 107', 'art 59', 'art 59', 'art. 107', 'art. 107', 'art. 107']

Réforme des retraites Tout comprendre sur votre relevé de situation individuelle retraite - PDF
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1 Réforme des retraites Tout comprendre sur votre relevé de situation individuelle retraite
2 Plan de l intervention Quelles questions vous posez vous? Les évolutions de la réforme de 2013 sur les régimes obligatoires Réforme des retraites Mesures coercitives Droit à l information des assurés Les leviers pour vous accompagner 23/01/2014 2/total
3 Constats La conjonction de ces deux paramètres : évolution de l'espérance de vie dégradation du rapport cotisants/retraités a déjà nécessité diverses réformes pour préserver notre système de retraite intergénérationnel par répartition ( réformes 1993, 2003 et 2010) Source : Insee / Cor 3 3
4 Constats Pour rappel, niveaux des retraites en 2010 : 50 % des retraités vivent avec moins de net / mois pension moyenne : brut / mois 10 % des retraités vivent avec moins de 412 / mois 10 % des retraités vivent avec plus de / mois Source : Insee / Cor 4 4
5 Quelles questions vous posez vous? 5
6 Questions que vous vous posez? Suite à la réforme de 2013, vous interrogez sur : L âge légal de départ à la retraite a-t-il été modifié? L'âge de la retraite à taux plein a-t-il été modifié? Suis-je concerné par l'évolution du nombre de trimestres? Quelles pénalités si je n'ai pas les trimestres nécessaires? Comment racheter des trimestres? Est-ce que je pourrai poursuivre mon activité à la retraite? Comment compléter ma retraite? 6 6
7 Objectifs : Vous aider à mieux cerner les effets de cette réforme Vous présenter les moyens pouvez mettre en œuvre sur ce sujet
8 Réformes des retraites et régimes obligatoires : quelles évolutions?
9 Réformes des retraites : quelles évolutions? 1. La réforme de 2013 prévoit de revoir l'âge légal de la retraite de base : oui non L'âge légal a déjà été relevé progressivement de 60 à 62 ans par la réforme de 2010 pour les assurés nés à compter du 01/07/1951 9
10 Age légal suite réforme 2010 et plan de rigueur Assurés nés à compter du Nouvel âge légal de départ Date de départ minimale 01/07/ ans et 4 mois 01/11/ /01/ ans et 8 mois 60 ans et 9 mois 01/09/ /10/ /01/ ans 61 ans et 2 mois 01/01/ /03/ /01/ ans et 4 mois 61 ans et 7 mois 01/05/ /08/ /01/ ans et 8 mois 62 ans 01/09/ /01/ /01/ ans 01/01/
11 Réformes des retraites : quelles évolutions? 2. La réforme de 2013 prévoit de revoir l'âge du taux plein de la retraite de base : oui non - un rapport étudiant l'opportunité de ramener l'âge du taux plein de 67 à 65 ans devra être remis avant le 01/01/ pour rappel, l'âge du taux plein a été progressivement relevé de 65 à 67 ans par la réforme de 2010 pour les assurés nés à compter du 01/07/
12 Age taux plein suite réforme plan de rigueur Assurés nés à compter du Nouvel âge de départ sans décote Date de départ sans décote 01/07/ ans et 4 mois 01/11/ /01/ ans et 8 mois 65 ans et 9 mois 01/09/ /10/ /01/ ans 66 ans et 2 mois 01/01/ /03/ /01/ ans et 4 mois 66 ans et 7 mois 01/05/ /08/ /01/ ans et 8 mois 67 ans 01/09/ /01/ /01/ ans 01/01/
13 Réformes des retraites : quelles évolutions? 3. La réforme pour 2013 prévoit d'augmenter le nombre de trimestres à valider pour percevoir une retraite de base à taux plein : oui non - la durée d'assurance serait relevée d'un trimestre tous les 3 ans pour générations entre 1958 et la durée d'assurance atteindra 43 ans ( 172 trimestres) pour les assurés nés à compter de la décote par trimestres manquants serait en contre partie révisée à la baisse 13
14 Rappel : durée d'assurance pour taux plein suite réforme 2010 Générations Trimestres ou annuités pour taux plein 01/07/1951 au 31/12/ trim soit 40,75 annuités trim soit 41 annuités trim soit 41,25 annuités trim soit 41,5 annuités L'art 17 de la réforme de 2010 avait indiqué que la sécurisation de notre système de retraite par répartition nécessitait de revoir le calendrier d'évolution de la durée d'assurance (décret du 30/12/2010) 14 14
15 Durée d'assurance pour taux plein suite réforme 2013 Générations trimestres ou annuités pour taux plein trim soit 41,5 annuités trim soit 41,75 annuités trim soit 42 annuités trim soit 42,25 annuités trim soit 42,5 annuités trim soit 42,75 annuités 1973 et suivantes 172 trim soit 43 annuités 15 15
16 Réformes des retraites : quelles évolutions? 4. Tous les régimes sont concernés par l'augmentation de la durée d'assurance pour obtenir le taux plein : oui non Régimes concernés : régime général, régime salariés agricoles, régime non salariés agricoles, régime RSI artisans-commerçants, régime professions libérales, régime CNBF, régime public 16
17 Réformes des retraites : quelles évolutions? 5. La réforme prévoit de nouvelles possibilités de rachats de trimestres pour études supérieures : oui non Un tarif préférentiel sera accordé si la demande est effectuée dans un délai de 10 ans suivant la fin des études - 4 trimestres au maximum seraient rachetables - le cout du trimestre serait forfaitaire - cette possibilité sera également accordée aux étudiants ayant travaillés pendant leurs études 17
18 Réformes des retraites : quelles évolutions? 8. Le dispositif de retraite anticipée pour "carrière longue" déjà réaménagé par le décret "Hollande " du 02/07/2012 sera revu : oui non Pour tenir compte de l'allongement de la durée d'assurance devraient être considérés comme cotisés : - deux trimestres supplémentaires en cas de chômage - deux trimestres au titre de l'invalidité - tous les trimestres de congés maternité Effet 01/01/2014 sous réserve de la parution du décret 18
19 Réformes des retraites : quelles évolutions? 9. La réforme prévoit d'augmenter la cotisation vieillesse de base de tous les cotisants: oui non -Le décret du 27/12/2013 augmente de 0,30 % *les cotisations vieillesse dans l'ensemble des régimes de retraite de base -Cette augmentation s'applique : - sur la partie déplafonnée dans le régime général et les régimes alignés - sur la partie plafonnée pour les autres régimes -* 0,20 % pour régime artisans-commerçants - l augmentation de 0,15 % de la part patronale sera compensée par une baisse de la part patronale d allocation familiale à compter du 01/01/
20 Augmentation des cotisations vieillesse de base dans autres régimes Exemple régime des professions libérales : l augmentation ne concernerait que la cotisation portant sur la partie plafonnée donc partie du revenu actuellement < à 85 % du PASS 2013 : 9,75 % 2014 : 10,10 %* + 0,30 % = 10,40 % Remarque : bien qu'ayant signé le décret du 27/12/2013, la CNAVPL n'a toujours pas communiqué sur l'augmentation de la cotisation prévue par celui-ci mais aurait par contre prévu de revoir les tranches de cotisations vieillesse 20
21 Augmentation des cotisations vieillesse de base dans autres régimes Exemple régime des avocats : l augmentation ne porterait que sur la partie plafonnée donc sur la cotisation proportionnelle, dans la limite de 7 fois la première tranche de revenus du régime retraite complémentaire obligatoire 2013 : 2,20 % 2014 : 2,30 % + 0,30 % = 2,60 % Remarque : bien que n'ayant pas signé le décret du 27/12/2013, la CNBF a déjà répercuté l'augmentation de cotisation prévue par celui-ci dans son barème de cotisations prévisionnel pour
22 Réformes des retraites : quelles évolutions? 11. Le Droit à l'information créé par la réforme de 2003 sera revu : oui non L'art 39 de la loi crée un compte individuel de retraite en ligne pour tous les assurés: - consultable à tous moments - permettant de réaliser certaines démarches administratives L'art 27 de la loi crée le GIP UISR ( Union des Institutions et Services de Retraite) qui viendrait remplacer le GIP info retraite à compter du 01/07/2014( modalités à fixer par décret) 22
23 Synthèse réformes passées et évolution de la durée d'assurance pour taux plein Réformes trimestres ou annuités pour taux plein Réforme 1993 Réforme 2010 Réforme 2013 Évolution de 150 à 160 trimestres pour taux plein Évolution de 160 à 166 trimestres pour taux plein Évolution de 166 à 172 trimestres pour taux plein En synthèse entre 1993 et 2013, la durée d'assurance pour taux plein aura progressivement évolué de 150 à 172 trimestres soit 22 trimestres en plus soit 5,5 années supplémentaires pour générations 1973 et suivantes 23 23
24 Synthèse impacts réformes passées Revenu d activité Revenu restant à charge à reconstruire = "Ticket modérateur retraite" Pension de retraite régimes obligatoires après réformes Avant Retraite de base Arrco Agirc
25 Réformes des retraites et Droit à l'information des assurés
26 Synthèse réformes passées et Droit à l'information des assurés Réformes Droit à l'information Réforme 2003 Réforme 2010 Réforme 2013 Mise en place du Droit à l'information Envoie des premiers relevés en 2007 Mise en place de l'entretien personnalisé ( E.I.R ) dés 45 ans Création d'un compte individuel retraite En synthèse entre 2003 et 2013, au fur et à mesure que les réformes ont impactées les droits à retraite, le législateur a mis en place et développé le Droit à l'information pour sensibiliser les assurés quant à leurs droits à retraite
27 Réformes des retraites : quel accompagnement?
28 Sondage Ipsos et Observatoire Français des retraites % désapprouvent l'allongement de la durée de cotisations 87 % sont inquiets pour le montant de leur retraite 67 % sont inquiets pour leur capacité à vivre de manière indépendante à la retraite Source : Ipsos et Observatoire Français des retraites
29 Réformes des retraites : quel accompagnement client? C'est la raison pour laquelle nous mettons à votre disposition : Une approche en cohérence avec le Droit à l'information Une approche différenciante des approches classiques 29
30 Une approche en cohérence avec le Droit à l'information G.I.P info retraite Relevé de Situation Individuelle Estimation Indicative Globale 30
31 GIP INFO RETRAITE : calendrier d'envoi Estimation Indicative Globale Relevé de Situation Individuelle 31
32 Une approche en cohérence avec le Droit à l'information = éviter des pertes de droits Exemple pour 2013 : Générations de clients ayant reçus leurs RIS : générations 1978, 1973, 1968,
33 Une approche différenciante des approches classiques Régimes obligatoires Régimes facultatifs ( art 107 ) Leviers sur régimes de base Motivations et besoins Régimes collectifs Leviers sur régimes complément aires obligatoires Régimes individuels 33
34 Une approche différenciante des approches classiques 34
35 Modèle d accompagnement Retraite à destination des partenaires du groupe AG2R LA MONDIALE G.I.P info retraite Actualité Anticipation des besoins Réaction N 1 Réformes des retraites N 2 Leviers d optimisation des régimes obligatoires N 3 Leviers d optimisation des régimes facultatifs N 4 Stratégie fin de carrières suivi et évolution au fur et à mesure des discussions impact des réformes: nécessité de se constituer un complément à hauteur de 15% de son revenu R.I.S de 35 à 50 ans Rachat de trimestres temps partiel Changement de statut Option régimes complémentaires R.I.S de 35 à 50 ans Art 107 loi 09/11/2010 Art 83, 82, 39 et PERCO Art 154 bis, PERP et ass vie Motivation # réalité E.I.G à partir de 55 ans Cumul emploi-retraite Rachat de trimestres Changement de statut Retraite progressive Liquidation partielle Surcote système paramétrique Conjoncturel jusqu en Structurel (Droit à l information) Structurel 23/01/2014 Direction des Opérations Commerciales- Pôle Conseils 35
36 Les leviers de retraite Leviers sur retraites de base et complémentaires rachats de trimestres changement de statut salariés temps partiels Leviers sur retraites complémentaires obligatoires et réversions options caisses complémentaires 11/2013 Direction des Opérations Commerciales- Pôle Conseils 36/total
37 Leviers sur retraite de base : rachats de trimestres rachat de trimestres "Fillon" régimes général et alignés rachat de trimestres "Fillon" professions libérales rachat de trimestres professions libérales réforme /2013 Direction des Opérations Commerciales- Pôle Conseils 37/total
38 Levier retraite de base et rachat de trimestres Levier rachat de trimestres Loi Fillon 2003 : versement pour années incomplètes ou années d'études (VPLR) régime professions libérales Qui Comment Avantage client Points de vigilance Régime professions libérales Rachat d'années incomplètes auprès du premier régime d'affiliation : 12 trimestres maximum coût : rachat pour taux ou taux et nombre de points en fonction du revenu actuel (7 tranches de cotisations x 2 options) Le rachat permet d'anticiper la retraite de base au taux plein si durée d'assurance requise atteinte( évolution loi Fillon 2003) Le rachat ne peut s'effectuer qu'une seule fois. Si rachat taux et points, le rendement du rachat est lié au rendement des régimes en points 01/2013
39 Levier retraite de base et rachat de trimestres Nouveau levier rachat de trimestres (art 59 réforme des retraite 2010) : régime professions libérales Qui Comment Régime professions libérales (hors CNBF) Racheter les deux premières années d'activité ayant donné lieu avant le 01/01/2004 à exonération de cotisations Coûts et modalités : décret du 29 décembre 2010 Avantage client Points de vigilance Coût du rachat plus faible que rachat Loi Fillon (VPLR) Vérifier le nombre de trimestres manquants Rachat durée uniquement ( trimestres) mais pas rachat de points Possibilité de rachat ouverte temporairement jusqu'au 31/12/ /2013
40 Comparatif rachat de trimestres pour professions libérales : exemple âge 45 ans Possibilités de rachats VPLR Loi Fillon régime général VPLR Loi Fillon régime prof libérale Rachat art 59 réforme des retraite 2010 Cout / trimestre Taux seul : Taux + durée :4 674 Durée seule : Durée + points: Durée seule : 986 (cout maxi : ) Catégories de rachat PERMANENT entre 20 et 64 ans PERMANENT entre 20 et 64 ans TEMPORAIRE Jusqu au 31/12/
41 Rachat de trimestres pour professions libérales Point de vigilance : ce mécanisme de rachat de trimestres particulièrement avantageux par rapport à un rachat de trimestres «Fillon» pour années incomplètes ou années d études supérieures n est ouvert que jusqu au 31/12/
42 Avantages d'un rachat de trimestres Avantages d un rachat de trimestre sur régime de base profession libérale : bénéficier d une retraite de base à taux plein bénéficier d une surcote de 0.75 % pour trimestre supplémentaire en cas de poursuite d activité des l obtention du taux plein 42
43 Avantages d'un rachat de trimestres sur points complémentaires Certaines sections de professions libérales réduisent ou suppriment les abattements pour années anticipées dans le cas ou la retraite de base est débloquée à taux plein la CIPAV supprime l abattement de 5 % pour année anticipée sur les points complémentaires si la retraite de base professions libérales est débloquée à taux plein la CARPIMKO réduit l abattement de 5 à 4 % pour année anticipée sur les points complémentaires si la retraite de base professions libérales est débloquée à taux plein 43
44 Leviers sur retraites complémentaires obligatoires conditions d'anticipation rachats de points rachats d'années rachats d'abattements cotisations facultatives cotisations en classes supérieures Direction des Opérations 44/total 11/2013
45 Levier retraites complémentaires obligatoires : réduction d'abattements Certains de mes clients affiliés à la CARPIMKO peuvent bénéficier de conditions de liquidation améliorées depuis le 01/01/2007 Qui CARPIMKO Comment L'abattement par année d'anticipation est passé de 5% à 4% + 0,25% par trimestre manquant par rapport au nombre de trimestres requis Avantage client Point de vigilance Gain maximum = une année d anticipation Vérifier le nombre de trimestres manquants pour obtenir une retraite de base à taux plein à 60 ans. 01/2013
46 Levier retraites complémentaires obligatoires : rachat de points Certains de mes clients peuvent racheter des points auprès de leurs caisses complémentaires obligatoires Qui Comment Salariés, CARMF, CARCD Salariés :forfait de 70 points ARRCO et / ou AGIRC par année d'études rachetée auprès du régime de base CARMF : à partir de 45 ans (maxi 4 points / an). Rachat d'années service national ou coopération Avantage client Points de vigilance CARCD : si total de points inférieur à 480, rachat possible à la liquidation Bénéficier du rapport coût / prestations actuel Rachat possible Arrco-Agirc que si rachat de trimestres Fillon pour études supérieures réalisé Mesurer l évolution du rapport coût/prestation les années suivantes avant de conseiller cette stratégie au client 01/2013
47 Levier retraites complémentaires obligatoires : rachat d'années Certains de mes clients peuvent racheter des années de cotisations auprès de leurs caisses complémentaires obligatoires Qui Comment CAVP Pour la part gérée en répartition, possibilité de racheter toutes les années permettant d'atteindre une retraite entière (40,5 années) Avantage client Éviter les abattements Point de vigilance Mesurer l évolution du rapport coût/prestations les années suivantes avant de conseiller cette stratégie au client 01/2013
48 Levier retraites complémentaires obligatoires : rachat d'abattements Certains de mes clients peuvent racheter les abattements que leur caisse complémentaire applique sur les points acquis Qui Comment CARPIMKO L'abattement pratiqué sur la retraite complémentaire peut faire l'objet d'un rachat calculé avec application d'un coefficient multiplicateur en fonction de l'âge Avantage client Point de vigilance Pouvoir liquider par anticipation entre 62 et 67 ans sa retraite complémentaire sans abattement sur les points acquis Comme ce rachat d'abattement doit être effectué au moment de la demande de retraite, il est important d'avoir prévu ce rachat au préalable. 01/2013
49 Levier retraites complémentaires obligatoires : option cotisations Certains facultatives de mes clients peuvent opter de cotiser en classes facultatives Qui Comment Avantage client CAVP, CARPV CAVP : 5 classes de cotisations facultatives CARPV : entre 55 et 59 ans sur cotisation permettant une majoration de 25 % des points acquis. Optimiser sa retraite complémentaire obligatoire Points de vigilance Impacte le disponible fiscal Madelin Clients divorcés, remariés avec ex-conjoint non-remarié 01/2013
50 Levier retraites complémentaires obligatoires : option classe Certains immédiatement de mes clients peuvent supérieure opter de cotiser en dans la classe immédiatement supérieure à leur revenu Qui CIPAV, CARPV, CAVOM Comment Option possible chaque année Avantage client Optimiser sa retraite complémentaire obligatoire Points de vigilance Clients divorcés, remariés avec ex-conjoint non-remarié 01/2013
51 Levier sur réversion retraites complémentaires obligatoires Certains de mes clients peuvent opter de surcotiser dans leur classe de cotisation retraite pour réversion 100 % Qui Comment CIPAV, CARPV, CAVP, CAVOM Option possible chaque année Avantage client Optimiser la réversion retraite complémentaire obligatoire Points de vigilance Clients divorcés, remariés avec ex-conjoint non-remarié 01/2013
52 Les leviers issus des régimes facultatifs
53 Les leviers sur retraites facultatives : art. 107 réforme des retraites 2010 L'art. 107 de la loi portant réforme des retraites 2010 : définit l'épargne retraite comme regroupant l'ensemble des dispositifs d'épargne visant à compléter les pensions des régimes obligatoires intègre dans cette définition l'ensemble des dispositifs d'épargne retraite constitués individuellement ou collectivement à partir de versements volontaires ou obligatoires réalisés à titre privé ou lors de l'activité professionnelle
54 Les différents dispositifs d'épargne retraite (art. 107) Individuelle EPARGNE RETRAITE PERP Assurance Vie - PEP MADELI N TNS MADELI N TNS agricoles Capital PERCO salariés Art. 83 salariés PERE salariés Déduction à l entrée / constitution Déduction à la sortie / restitution Art. 82 individu el Art. 39 salariés Collective
55 Que faire? Un bilan retraite pour faire un état des lieux
56 Bilan de retraite
57 Bilan retraite Calcul des régimes obligatoire Analyse des régimes facultatifs
58 Bilan retraite
59 Conclusion Vous souhaitez réaliser votre propre audit de retraite vous pouvez contacter l APLRL
Capital-décès, son montant diminue Cotisations retraite en hausse Cumul emploi retraite Pénibilité Retraite progressive
Flash infos sociales Salariés Capital-décès, son montant diminue Cotisations retraite en hausse Cumul emploi retraite Pénibilité Retraite progressive RSI Cotisations vieillesse en hausse Fusion du régime