Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=512CD34F81B626FCD886C0FE7652D306.tpdila12v_3?cidTexte=JORFTEXT000030931008&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030930632
Timestamp: 2018-04-26 10:00:49+00:00
Document Index: 247205538

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 2"]

Vous êtes dans : Accueil> Rechercher un numéro du JO depuis 1990> Arrêté du 17 juillet 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Vu l'arrêté du 11 janvier 2012 modifié portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 26 juin 2015,
A l'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
CCI France-Réseau ESI
A l'article 1er de l'arrêté 25 janvier 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
Gestionnaire d'unité commerciale (option généraliste/ option spécialisée)
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)-Réseau Negoventis
A l'article 1er de l'arrêté 19 avril 2011 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)-Réseau EGC
CCI France-Réseau EGC
CCI France-Réseau ESDC
A l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2012 modifié susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
(arrêté du 11 janvier 2012 modifié)
Centre d'études pour l'ingénierie appliquée-CEPIA
Assistant (e) de direction (s)
CCI France-Réseau ESMASS
CCI France-Réseau Logistique
Responsable d'un centre de profit tourisme/ hôtellerie/ restauration
Commission paritaire nationale de l'emploi, branche retraite et prévoyance-Centre de formation et des expertises métiers GIE AGIRC ARRCO
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche retraite et prévoyance-GIE Agirc-Arrco.
A l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2014 susvisé, le code NSF est modifié comme suit :
A l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2014 susvisé, il est inséré dans le tableau, au niveau I, après la 91e ligne, la ligne suivante ainsi rédigée :
Consultant en organisation : facteur humain et changement (DU)
CCI France-Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
CCI France-Réseau EDM
A l'article 2 de l'arrêté du 19 novembre 2014 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport-Fédération française de savate boxe française et discipline associées (FFSBF DA)
Animateur de savate
A l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 2015 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie-Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)
Technicien (ne) en maintenance industriel (CQPM)
Technicien (ne) en maintenance industrielle (CQPM)