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Timestamp: 2020-01-20 09:51:42+00:00
Document Index: 34686253

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 82', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 42', 'art. 107', 'art. 97', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 88', 'arrêt ', 'art. 66', 'art. 68']

9C_41/2016 12.02.2016
9C_41/2016
A.________ a travaillé à temps partiel (78 %) comme employée d'entretien pour plusieurs employeurs jusqu'au mois d'octobre 2009, date à partir de laquelle elle a été mise en arrêt complet de travail. Elle a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité le 22 février 2010.
Interpellé en septembre 2011 par le docteur C.________ sur la suite donnée à la demande de sa patiente, l'office AI a à nouveau recueilli son avis, ainsi que celui des docteurs B.________ et I.________, psychiatre traitant, comme l'a préconisé le SMR dès lors que la situation n'était pas stabilisée (avis du 21 novembre 2011 [signature illisible]). Mandaté par l'administration pour examiner l'assurée, le docteur J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a fait état d'un épisode dépressif récurrent moyen sans symptôme psychotique, actuellement en rémission partielle, mais néanmoins porteur de limitations fonctionnelles, ainsi que d'un trouble somatoforme douloureux sans répercussion sur la capacité de travail. Tenant compte de l'ensemble du tableau clinique, le psychiatre a conclu à une capacité de travail médico-théorique de l'assurée de 0 % depuis au moins le 1 er octobre 2010 au 30 juin 2011, de 50 % du 1 er juillet 2011 au 31 mars 2012, de 0 % du 1 er avril au 30 septembre 2012 et de 50 % dès le 1 er octobre 2012, dans son dernier emploi, mais aussi dans tout emploi adapté à ses compétences cognitives (rapport du 4 décembre 2012, complété le 8 mars suivant).
Le 27 mai 2013, l'office AI a informé A.________ qu'il comptait rejeter sa demande de prestations. L'assurée ayant contesté ce point de vue, elle a derechef été soumise à une expertise auprès du CEMed. Les docteurs G.________, E.________ et K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont diagnostiqué (avec répercussion sur la capacité de travail) un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques et un syndrome douloureux somatoforme persistant; la capacité (résiduelle) de travail de l'assurée était nulle (rapport du 28 avril 2014). Pour sa part, la doctoresse L.________, médecin du SMR, a indiqué retenir une aggravation de l'état de santé depuis le 4 décembre 2012 en raison du trouble dépressif récurrent sévère, le trouble somatoforme douloureux n'étant pas incapacitant pour la période antérieure (avis du 8 juillet 2014). Fort de ces conclusions, l'office AI a rendu une décision, le 4 juin 2015, par laquelle il a mis A.________ au bénéfice d'une rente entière d'invalidité, fondée sur un taux d'invalidité de 85 %, dès le 1 er décembre 2013.
A.________ a déféré cette décision devant la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, en concluant à l'octroi d'une rente entière de l'assurance-invalidité dès le 1 er octobre 2010. Par jugement du 24 novembre 2015, la Cour de justice genevoise a admis le recours, annulé la décision du 4 juin 2015 et octroyé à A.________ une rente entière d'invalidité à compter du mois d'octobre 2010.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, l'office AI demande au Tribunal fédéral d'annuler le jugement cantonal et de confirmer sa décision du 4 juin 2015.
Le recours en matière de droit public (au sens des art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit (circonscrit par les art. 95 et 96 LTF). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est limité ni par l'argumentation de la partie recourante ni par la motivation de l'autorité précédente. Il statue sur la base des faits établis par celle-ci (art. 105 al. 1 LTF), mais peut les rectifier et les compléter d'office si des lacunes et des erreurs manifestes apparaissent d'emblée (art. 105 al. 2 LTF). Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). La partie recourante peut critiquer la constatation des faits qui ont une incidence sur le sort du litige seulement s'ils ont été établis en violation du droit ou de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF).
En instance fédérale, le litige porte uniquement sur le droit de l'intimée à une rente entière de l'assurance-invalidité du 1 er octobre 2010 - date retenue par la juridiction cantonale - au 30 novembre 2013. Le droit de l'assurée à cette prestation à compter du 1 er décembre suivant, fondé sur un degré d'invalidité de 85 % fixé en fonction d'une incapacité entière de travail depuis le mois de décembre 2013 et d'un empêchement de 32 % pour la part consacrée aux travaux ménagers (à hauteur de 22 %), est incontesté. Le jugement entrepris expose de manière complète les règles légales et les principes jurisprudentiels applicables en l'occurrence, en particulier celles sur la naissance du droit à la rente de l'assurance-invalidité (art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI) et l'évaluation du caractère invalidant de troubles somatoformes douloureux (ATF 141 V 281). Il suffit d'y renvoyer.
Le docteur J.________ a mis en évidence un épisode dépressif moyen récurrent, actuellement en rémission partielle, qui faisait suite à plusieurs épisodes dépressifs, également d'intensité moyenne et parfois sévère. Pour la période ici déterminante, il a conclu à une capacité de travail de 50 % jusqu'au 31 mars 2012, de 0 % du 1 er avril 2012 au 30 septembre 2012, puis de 50 % dès le 1 er octobre 2012 (rapport du 4 décembre 2012, p. 31). En l'absence d'une autre évaluation médicale qui mettrait en doute ces constatations médicales, il y a lieu de les suivre. A cet égard, l'avis du médecin du SMR du 15 mai 2013 ne convainc pas: il omet le fait que le docteur J.________ a indiqué ne pas retenir de limitations fonctionnelles significatives directement en lien avec les douleurs somatoformes, mais en lien avec les épisodes dépressifs récurrents (eux-mêmes probablement réactionnels aux troubles somatoformes [objectivés] sous-jacents). Il a par ailleurs précisé (complément du 8 mars 2013) que le substrat organique objectivable contredisait l'existence d'un trouble somatoforme douloureux (même s'il s'est ensuite prononcé sur les critères jurisprudentiels alors applicables [cf. ATF 130 V 352]). En d'autres termes, le psychiatre a admis une composante somatique expliquant les douleurs de l'assurée, ainsi que des limitations résultant de la seule symptomatologie dépressive. Ses indications montrent qu'il n'a pas accordé au trouble somatoforme douloureux une portée prépondérante, à l'inverse du médecin du SMR qui a nié tout effet incapacitant à ce diagnostic au seul motif de l'absence de perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, ce qui ne constituait qu'un critère jurisprudentiel parmi d'autres et ne pouvait dès lors suffire pour une telle conclusion.
Il convient par conséquent de constater que l'assurée a disposé d'une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée de janvier à mars 2012, de 0 % du 1 er avril 2012 au 30 septembre 2012, puis à nouveau de 50 % dès septembre 2012. Au regard de la courte durée pendant laquelle l'intimée a recouvré une capacité partielle de travail, qui n'a pas dépassé trois mois et ne permet donc pas d'admettre que l'amélioration de l'état de santé allait se maintenir sur une assez longue période (cf. art. 88a RAI), la modification de la capacité de gain qui en aurait résulté ne peut pas être prise en considération dans le contexte de l'octroi rétroactif d'une rente échelonnée dans le temps (cf. arrêt 9C_302/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.1).
Mal fondé, le recours doit être rejeté, ce qui rend sans objet la requête d'effet suspensif présentée par le recourant.
Vu l'issue de la procédure, les frais judiciaires y afférents sont mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF). L'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer, n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 1 LTF).