Source: https://mieux-lemag.fr/articles/diriger/activite-partielle-ou-arret-maladie-comment-arbitrer/
Timestamp: 2020-07-15 08:02:08+00:00
Document Index: 70538258

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Activité partielle ou arrêt maladie. Comment statuer ? - Mieux
Le cahier du dirigeant | 6 mai 2020
Au moins un salarié du secteur privé sur deux est à ce jour en activité partielle. Une autre partie est en arrêt maladie (dérogatoire ou classique). Et parfois, il faut statuer entre les deux situations. Cela ne coule pas toujours de source. Alors activité partielle ou arrêt maladie ? Quels sont les critères pour décider ?
Le dispositif d’activité partielle, largement encouragé par le Gouvernement, est pensé pour permettre aux entreprises de traverser la crise économique liée aux coronavirus Covid-19 sans licencier. Il est en place jusqu’au 1er juin dans les conditions actuelles. Il est relativement simple à mettre en place. Mais voilà, en cas d’arrêt maladie d’un salarié, classique ou dérogatoire pour personnes vulnérables ou garde d’enfant, savoir lequel supplante l’autre ne va pas forcément de soi.
Arbitrer entre activité partielle et arrêt maladie
La réponse diffère en fonction des cas de figure, forcément, mais pas de panique, il est assez facile de s’y retrouver :
Lorsque l’arrêt maladie d’un salarié est antérieur à la mise en place de l’activité partielle dans l’entreprise, le salarié reste en arrêt maladie jusqu’au terme de ce dernier (avant de basculer en activité partielle). Le complément éventuellement versé par l’employeur est calculé sur la base du salaire que le salarié aurait perçu en activité partielle (70 % de son salaire brut dans la limite de 4,5 smic, ou 100 % pour les salariés rémunérés au SMIC) et il est soumis aux cotisations et contributions sociales habituelles.
Si le salarié tombe malade après qu’il a été placé en activité partielle, le dispositif d’activité partielle s’arrête le temps de l’arrêt. Le salarié perçoit des indemnités journalières et le complément éventuel de l’employeur (dans les mêmes conditions que celles évoquées dans le premier cas)
Jusqu’au 30 avril, lorsque le salarié bénéficiait d’un arrêt dérogatoire pour personnes vulnérables ou garde d’enfant, et que l’entreprise fermait (totalement ou partiellement) pendant cet arrêt, il était placé en activité partielle. Si l’entreprise actionnait le dispositif d’activité partielle en raison d’une réduction de l’activité, sans fermer, il restait en arrêt maladie.
Activité partielle ou arrêt maladie, ce qui a changé depuis le 1er mai
Depuis le 1er mai, les personnes vulnérables, les personnes qui vivent sous le même toit qu’une personne vulnérable, celles qui sont en arrêt maladie pour garde d’enfant, et qui ne peuvent pas télétravailler doivent être placées en activité partielle.
Le Gouvernement a justifié sa décision en rappelant qu’après 30 jours d’arrêt maladie, l’indemnité passe de 90 % du salaire brut à 66 % lorsqu’on a moins de 5 ans d’ancienneté, que les salariés ont donc tout intérêt à basculer sur ce dispositif.
Bon à savoir : les salariés vulnérables ou vivant avec une personne vulnérable devront remettre un certificat d’isolement à leur employeur. Pour les parents qui gardent leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans car la structure d’accueil ou l’établissement scolaire est fermé, ou dont l’enfant est en situation de handicap, les démarches ne changent pas.
Enfin, les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public, restent sur les modalités d’indemnisation antérieures au 1er mai.