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Timestamp: 2018-12-14 05:49:57+00:00
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La cour de Cassation approuve le MAE contre AUrore Martin - greves en Pays Basque.net
La cour de Cassation approuve le MAE contre AUrore Martin
Par ianis dans Accueil le 16 Décembre 2010 à 22:59
La Cour de cassation accepte le mandat d'arrêt européen contre Aurore Martin
La Cour de cassation a accepté le mandat d'arrêt européen contre Aurore Martin, ce qui implique que la militante sera livrée à l'Etat espagnol dans les prochains jours, selon ce qu'a indiqué le mouvement pro-amnistie.
PARIS-. La Cour de cassation a rejeté le recours interjeté par la défense d'Aurore Martin contre la décision de la cour d'appel de Pau d'accepter le mandat d'arrêt européen émis par l'Audience nationale espagnole contre la militante de Batasuna, selon le mouvement pro-amnistie et l'agence AFP.
Une fois que cette décision sera transmise aux tribunaux espagnols, les autorités françaises disposeront d'un délai de dix jours pour exécuter la remise de Martin à l'Etat espagnol.
Aurore Martin, 31 ans, a la "nationalité française" et est poursuivie uniquement pour ses activité politiques, comme sa participation à deux meetings de la gauche abertzale à Iruñea (Pampelune) et Agurain
(Salvatierra). Elle avait été arrêtée et incarcérée le 9 novembre dernier en vertu d'un second mandat d'arrêt européen émis par l'Audience nationale - le premier avait été refusé en juin par la cour d'appel de Pau.
Le 16 novembre, elle avait été remise en liberté conditionnelle, dans l'attente de la décision judiciaire.
La décision de la Cour de cassation suppose un saut qualitatif et un précédent, dans la mesure où c'est la première fois que la justice française accepte de remettre une personne de "nationalité française" à l'Etat espagnol pour ses activités politiques, comme l'ont dénoncé divers agents politiques, sociaux et syndicaux du Pays Basque Nord.
A partir de maintenant, il ne reste à Aurore Martin que la possibilité de recourir à la Cour européenne des droits de l'homme, mais ce recours ne suspend pas l'application du mandat d'arrêt européen.
La décision de la cour d'appel de Pau d'accepter le mandat d'arrêt européen contre Aurore Martin avait suscité un grand émoi politique en Pays Basque Nord. Environ 150 maires de tout l'échiquier politique, sauf
la droite, et des agents syndicaux et sociaux avaient exprimé leur refus de ce mandat d'arrêt européen, qui s'est transformé en la dénonciation la plus unanime de ces dernières années. Ce refus a connu son expression maximale dans les rues lors de la manifestation qui s'est déroulée le 4 décembre dernier à Bayonne.
Des organismes comme la Ligue des droits de l'homme (LDH), la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) et l'Association européenne des droits humains (AEDH) s'étaient eux aussi prononcés contre la remise de la militante abertzale.
http://www.gara.net/azkenak/12/238307/es/El-Tribunal-Casacion-Paris-acepta-euroorden-contra-Aurore-Martin
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