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Timestamp: 2016-10-26 11:39:49+00:00
Document Index: 142619628

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 75', 'art. 298', 'art. 72', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 144', 'art. 298', 'art. 314', 'ATF ', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 144', 'ATF ', 'art. 314', 'art. 144', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 314', 'art. 28', 'art. 25', 'art. 95', 'art. 29', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 90', 'art. 106', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 106', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 9', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 66']

recourante, repr�sent�e par Me Jean Oesch, avocat,
modification de l'attribution de l'autorit� parentale et de la garde,
recours en mati�re civile [LTF] contre l'arr�t de l'Autorit� tut�laire de surveillance du canton de Neuch�tel du 22 janvier 2007.
Dame X.________ et Y.________ ont v�cu en union libre jusqu'en juin 2002. Ils sont les parents de A.________, n� le 9 juin 1998.
Par d�cision du 21 octobre 2002, l'Autorit� tut�laire du district de La Chaux-de Fonds a attribu� l'autorit� parentale conjointe aux parents et a approuv� la convention pass�e entre ceux-ci le 18 septembre 2002.
Le 6 d�cembre 2005, dame X.________ a demand� � l'autorit� pr�cit�e que l'autorit� parentale lui soit attribu�e � elle seule. A l'appui de sa requ�te, elle all�guait que Y.________ montrait � son encontre un comportement violent et que l'enfant s'inqui�tait de la tension r�gnant entre ses parents.
Dans son rapport d'enqu�te sociale du 15 ao�t 2006, l'Office des mineurs a propos� l'attribution de l'autorit� parentale et de la garde sur l'enfant au p�re. Dans le cadre de cette enqu�te, A.________ a �t� entendu par un assistant social.
Quant aux parents, ils ont �t� entendus par la pr�sidente de l'autorit� tut�laire, le 5 septembre 2006.
Le 13 septembre 2006, l'autorit� tut�laire a pr�avis� la modification de l'attribution de l'autorit� parentale et de la garde de l'enfant en faveur de Y.________ et a transmis le dossier � l'Autorit� tut�laire de surveillance.
Par arr�t du 22 janvier 2007, celle-ci a modifi� la d�cision du 21 octobre 2002 et a attribu� l'autorit� parentale et la garde de A.________ � Y.________.
Dame X.________ interjette un recours en mati�re civile, concluant � l'annulation de cet arr�t et au renvoi de la cause � l'autorit� tut�laire de surveillance pour nouvelle d�cision.
1.2 Le recours, qui a pour objet une d�cision finale (art. 90 LTF) de derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF) modifiant l'attribution de l'autorit� parentale et de la garde prise en application de l'art. 298a al. 2 CC, soit dans une mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF), est recevable au regard de ces dispositions. Il a �galement �t� d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes (art. 42 LTF) pr�vues par la loi.
La recourante se plaint d'une violation du droit d'�tre entendu de l'enfant qu'elle rattache aux art. 144 al. 2 CC et 12 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (ci-apr�s : CDE; RS 0.107). Selon elle, le juge devait proc�der lui-m�me � l'audition de l'enfant au lieu de d�l�guer cette mesure d'instruction � l'Office des mineurs.
2.1 S'agissant de la modification de l'attribution de l'autorit� parentale conjointe (art. 298a al. 2 CC), lorsqu'elle intervient comme en l'esp�ce en dehors d'une proc�dure de divorce, la proc�dure est r�gl�e par l'art. 314 CC (ATF 131 III 409 consid. 4.4.2; 127 III 295 consid. 2a). L'audition des enfants d�coule aussi directement de l'art. 12 CDE (sur ce point : ATF 124 III 90), dont le Tribunal f�d�ral examine librement le respect (art. 95 let. b LTF). Cette norme conventionnelle ne consacre toutefois pas de pr�rogatives plus larges que celles r�sultant de l'art. 144 al. 2 CC (ATF 131 III 553 consid. 1.1), respectivement de l'art. 314 ch. 1 CC.
Aux termes de cette disposition, avant d'ordonner une mesure de protection de l'enfant, l'autorit� tut�laire ou le tiers nomm� � cet effet entend l'enfant personnellement et de mani�re appropri�e, pour autant que son �ge ou d'autres motifs importants ne s'opposent pas � l'audition. Cette norme correspond � l'art. 144 al. 2 CC, relatif � l'audition des enfants dans le proc�s en divorce (ATF 127 III 295 consid. 2a). L'audition est effectu�e par la juridiction comp�tente elle-m�me (cf. ATF 127 III 295 consid. 2a et la doctrine mentionn�e) ou par un tiers (cf. ATF 131 III 409 consid. 4.4.2; 127 III 295 consid. 2b). Le choix de la personne habilit�e � entendre l'enfant rel�ve donc en principe de l'appr�ciation du juge. Il serait toutefois contraire � la ratio legis de d�l�guer syst�matiquement l'audition � une tierce personne, car il est essentiel que le tribunal puisse se former directement sa propre opinion. En r�gle g�n�rale, l'enfant devra donc �tre entendu par le juge personnellement, sauf si celui-ci estime n�cessaire pour le bien de l'enfant de recourir � un tiers, qui peut �tre un collaborateur d'un service de protection de la jeunesse ou de l'autorit� tut�laire (ATF 127 III 295 consid. 2a).
2.2 Il ressort des constatations de l'autorit� cantonale que l'autorit� tut�laire a charg� l'Office des mineurs d'une enqu�te sociale sur A.________; elle a notamment indiqu� que l'enfant devrait �tre entendu personnellement, � moins que des motifs importants ne s'y opposent. En particulier, son avis quant � la mesure propos�e devait �tre recueilli. Le rapport �tabli � cette occasion rend compte des r�ponses donn�es par l'enfant � l'assistant social. Entendu par la pr�sidente de l'autorit� tut�laire, celui-ci a expos� que l'enfant �tait pris dans le conflit parental, de sorte qu'il avait beaucoup de peine � parler et se mettait � pleurer � l'�vocation de sa situation familiale. Le rapport mentionne aussi que l'enfant est suivi par une psychologue, laquelle le trouve d�prim� et effray� par le conflit opposant ses parents. Dans ces circonstances, l'autorit� tut�laire de surveillance a estim� qu'une nouvelle audition serait contre-indiqu�e vu l'�tat psychique de l'enfant et compte tenu du fait qu'une telle mesure ne serait pas susceptible d'apporter de nouveaux �l�ments.
Cette motivation est convaincante et ne consacre aucune violation de l'art. 314 ch. 1 CC. Compte tenu de la fragilit� de l'enfant qui est confront� � un important conflit de loyaut� et de ses difficult�s � s'exprimer au sujet de sa famille, il �tait indiqu� de lui �pargner une nouvelle audition. En outre, cette mesure ne s'imposait pas car tous les �l�ments d�terminants ressortaient du rapport d'enqu�te sociale, la recourante ne pr�tendant pas que les circonstances de fait aient chang� depuis lors. Bien qu'elle all�gue le caract�re violent du p�re pour justifier une nouvelle audition, on ne voit pas en quoi cette mesure aurait �t� susceptible d'apporter de nouveaux �l�ments, d�s lors qu'au cours de l'enqu�te men�e par l'Office des mineurs, A.________ s'�tait notamment exprim� sur ses relations avec son p�re. En d�finitive, l'autorit� tut�laire de surveillance n'a donc pas enfreint le droit f�d�ral, ni abus� de son pouvoir d'appr�ciation en jugeant qu'il n'�tait pas n�cessaire d'entendre personnellement l'enfant.
Enfin, autant que la recourante se plaint des modalit�s de cette d�l�gation pour le motif que les questions qui devaient �tre �claircies par l'audition de l'enfant n'auraient pas �t� pr�cis�es, son grief tombe � faux. En effet, l'autorit� tut�laire avait circonscrit l'objet de l'audition, en demandant � l'Office des mineurs de recueillir l'avis de l'enfant au sujet du changement de l'attribution de l'autorit� parentale et de la garde.
La recourante d�nonce ensuite une violation de son droit d'�tre entendue tel qu'il est garanti par le droit cantonal, soit les art. 28 al. 2 de la Constitution de la R�publique et Canton de Neuch�tel du 24 septembre 2000 (RSN 101; ci-apr�s : Cst./NE) et l'art. 25 al. 2 de la loi neuch�teloise d'introduction au code civil du 22 mars 1910 (RSN 211.1; ci-apr�s : LiCC/NE). Selon elle, l'autorit� de surveillance aurait d� proc�der � son audition personnelle.
3.1 Le droit d'�tre entendu est d�termin� en premier lieu par le droit cantonal, dont le Tribunal f�d�ral revoit l'application sous l'angle de l'arbitraire sous r�serve des exceptions �num�r�es � l'art. 95 let. c et d LTF (Message, p. 4133). Dans tous les cas, l'autorit� cantonale doit cependant respecter les garanties minimales d�duites de l'art. 29 al. 2 Cst., dont le Tribunal f�d�ral examine librement le respect (art. 95 let. a LTF).
En vertu de l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle des dispositions de droit cantonal que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant. Comme sous l'empire de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, dont les exigences demeurent valables pour les griefs soumis au principe d'all�gation en vertu de l'art. 106 al. 2 LTF (Message, p. 4142), le recourant qui se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) ne peut donc se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenable. Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 130 I 258 consid. 1.3 et les arr�ts cit�s).
3.2 En l'esp�ce, la recourante ne pr�tend pas que l'art. 28 al. 2 Cst./NE lui garantit le droit � s'exprimer oralement devant l'autorit� appel�e � statuer. Insuffisamment motiv�, le grief tir� de la violation de cette disposition est irrecevable en vertu de l'art. 106 al. 2 LTF.
La recourante se plaint �galement d'une violation de l'art. 25 al. 2 LiCC/NE aux termes duquel l'autorit� de surveillance fait une enqu�te et entend les p�re et m�re. Elle soutient que cette disposition impose � l'autorit� de surveillance d'entendre personnellement les p�re et m�re, car aucune d�l�gation n'est pr�vue. En l'esp�ce, les parents ont �t� entendus par l'assistant social qui a reproduit leurs r�ponses dans son rapport d'enqu�te. M�me s'il fallait partir du principe que l'art. 25 al. 2 LiCC/NE ne garantit pas seulement le droit d'�tre entendu, mais �galement le droit � pr�senter oralement ses arguments, la recourante ne d�montre pas de mani�re motiv�e que la d�l�gation de cette audition � une tierce personne proc�de d'une application arbitraire de la disposition cantonale. Pour le surplus, le droit d'�tre entendu tel qu'il d�coule de l'art. 29 al. 2 Cst. n'a pas �t� enfreint, car cette disposition ne conf�re pas le droit de s'exprimer oralement (ATF 122 II 464 consid. 4c). C'est donc en vain que la recourante fait valoir une atteinte � son droit d'�tre entendue parce qu'elle n'a pas �t� auditionn�e personnellement par l'autorit� tut�laire de surveillance.
Selon la recourante, l'autorit� tut�laire de surveillance a mal appr�ci� les preuves en retenant que l'enfant �tait d�prim� et effray� en raison du conflit parental. Elle est d'avis que l'autorit� pr�c�dente ne pouvait tirer cette constatation uniquement du rapport d'enqu�te sociale, lequel faisait �tat du suivi de l'enfant par une psychologue du Service m�dico-psychologique pour enfants et adolescents et des constatations de cette professionnelle, mais devait solliciter directement de celle-ci un rapport. La recourante voit �galement dans ce proc�d� une violation de son droit d'�tre entendue.
4.1 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant ne peut s'�carter des faits constat�s que s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte, c'est-�-dire de mani�re arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (Message, p. 4135) ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). S'agissant de constatations de fait �tablies en violation d'un droit constitutionnel, le Tribunal f�d�ral n'examine le grief que s'il a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF; cf. consid. 3.1 supra).
4.2 En tant qu'elle fait valoir une fausse appr�ciation des preuves, la recourante ne d�montre pas, conform�ment aux exigences l�gales, que les constatations des juges cantonaux seraient arbitraires, � savoir manifestement insoutenables, en contradiction flagrante avec le dossier ou entach�es d'une inadvertance manifeste (cf. notamment: ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30 et les nombreux arr�ts cit�s). Il ne suffit pas de qualifier de fausse l'appr�ciation des preuves faite par l'autorit� pr�c�dente; sa critique, purement appellatoire, ne peut �tre prise en consid�ration.
Il en va de m�me du grief tir� de la violation de son droit d'�tre entendue, la recourante se contentant d'affirmer, sans autre explication, que la reprise dans le rapport d'enqu�te sociale des constatations de la psychologue viole son droit d'�tre entendue. Le moyen, insuffisamment motiv�, est d�s lors irrecevable au regard de l'art. 106 al. 2 LTF.
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�, qui n'a pas �t� invit� � r�pondre.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et � l'Autorit� tut�laire de surveillance du canton de Neuch�tel.