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Timestamp: 2016-10-25 05:04:31+00:00
Document Index: 130746478

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 16', 'art. 105', 'art. 24', 'art. 104', 'art. 114', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 38', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 38', 'art. 156']

repr�sent� par Me Nicolas Saviaux, avocat, avenue d'Ouchy 14, case postale 155, 1000 Lausanne 13,
1221 Gen�ve 1.
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve, 2�me section, du 10 juin 2003.
Le 25 juillet 2000, � 16 h. 25, A.________, n� en 1978, circulait en voiture. Le rapport de police pr�cise ce qui suit: "Venant de la route du Nant-d'avril, A.________ circulait route de Satigny en direction de la route du Mandement � une vitesse inadapt�e aux conditions de la route et de la circulation, mettant ainsi en danger la circulation. Avec les syst�mes pour v�hicules prioritaires enclench�s, nous avons suivi le chauffard � plus de 120 km/h. A.________ a soudainement obliqu� � droite sur ladite route, empruntant la rue des Mouli�res. L'int�ress� a �t� intercept� au bout de cette rue o� la pr�sente contravention lui a �t� notifi�e pour les motifs connus".
A.a Invit� par le Service des automobiles et de la navigation du D�partement de justice et police et des transports du canton de Gen�ve (ci-apr�s: SAN) � fournir ses observations, A.________ a indiqu� par courrier du 8 septembre 2000 qu'il contestait avoir roul� � 120 km/h, sa vitesse n'ayant jamais exc�d� 60 � 80 km/h; chauffeur d'ambulance, il a invoqu� son besoin professionnel de conduire. Apr�s une suspension de la proc�dure, il a repris ses pr�c�dentes explications par courrier du 5 avril 2001. Par d�cision du 18 avril 2001, le SAN lui a retir� le permis de conduire pour une dur�e d'un mois en application de l'art. 16 al. 3 LCR.
A.b A.________ a saisi le Tribunal administratif genevois d'un recours contre cette d�cision. Entendu en audience de comparution personnelle le 27 juin 2001, il a expos� avoir pay� la contravention. Entendu le 1er novembre 2001, l'appoint� B.________ a confirm� le rapport de police. Il se souvenait que lui et son coll�gue avaient d� enclencher le gyrophare et les sir�nes et que A.________ roulait � vive allure. Ils ont constat� une vitesse inadapt�e faute de disposer de l'�quipement permettant de contr�ler la vitesse du v�hicule poursuivi. Pr�sent � l'audience, A.________ a pr�cis� qu'il �tait possible qu'il ait circul� � une vitesse estim�e � 100 km/h.
Par arr�t du 13 novembre 2001, le Tribunal administratif a rejet� le recours de A.________.
A.c Le 19 mars 2002, le Tribunal f�d�ral a admis le recours interjet� par A.________, annul� l'arr�t pr�cit� et renvoy� la cause � l'autorit� cantonale afin qu'elle �tablisse en particulier l'endroit o� le d�passement de vitesse a �t� commis, � savoir � l'int�rieur ou hors localit�. En revanche, il a jug� que les griefs du recourant relatifs � la vitesse �taient mal fond�s, celui-ci n'apportant pas la d�monstration que les faits retenus auraient �t� manifestement inexacts ou incomplets ou �tablis au m�pris de r�gles essentielles de la proc�dure.
A.d Apr�s avoir pris des renseignements aupr�s de l'office des transports et de la circulation (ci-apr�s: OTC), entendu les parties en audience de comparution personnelle et proc�d� � un transport sur place, le Tribunal administratif genevois a rejet� le recours de A.________ contre la d�cision du SAN du 18 avril 2001. Il a jug� qu'en circulant sur le chemin des Mouli�res o� la vitesse est limit�e � 50 km/h � une vitesse approximative de 100 km/h, l'int�ress� avait commis un d�passement de l'ordre de 50 km/h, ce qui constituait un cas grave entra�nant obligatoirement un retrait de permis de conduire en application de l'art. 16 al. 3 let. a LCR; cette infraction englobait celle moins grave commise sur la route de Satigny.
Invoquant l'art. 105 al. 2 OJ et un exc�s et abus du pouvoir d'appr�ciation de l'autorit� intim�e, A.________ forme un recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t pr�cit�. Il conclut principalement � son annulation et, subsidiairement, � ce qu'aucune sanction ne soit prise � son encontre et, plus subsidiairement, � ce que seul un avertissement lui soit adress�. Il requiert l'effet suspensif lequel lui a �t� accord� par ordonnance pr�sidentielle du 16 juillet 2003.
Le recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral est ouvert contre une d�cision cantonale de derni�re instance en mati�re de retrait du permis de conduire (art. 24 al. 2 LCR). Il peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation (art. 104 let. a OJ).
Le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les motifs invoqu�s, mais il ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 114 al. 1 OJ). Lorsque le recours est dirig�, comme en l'esp�ce, contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans la d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris des r�gles essentielles de proc�dure (art. 105 al. 2 OJ). Cela exclut largement la prise en compte d'un fait nouveau (ATF 125 II 217 consid. 3a p. 221; 121 II 97 consid. 1c p. 99; 102 Ib 124 consid. 2 p. 127).
Invoquant l'art. 105 OJ, une violation du droit f�d�ral ainsi que l'arbitraire, le recourant, d'une part, conteste la vitesse � laquelle il a roul�, maintenant que sa vitesse n'a jamais exc�d� 60 ou 80 km/h et, d'autre part, reproche � l'autorit� cantonale de ne pas avoir d�termin� � quel endroit pr�cis il aurait commis un exc�s de vitesse. Se fondant sur le rapport de police, il soutient que cette derni�re ne lui a jamais reproch� un d�passement de vitesse sur la route des Mouli�res.
2.1 Selon la jurisprudence, lorsque le Tribunal f�d�ral a statu� sur une question, celle-ci ne peut pas lui �tre pos�e � nouveau dans la m�me cause; en cas de nouveaux recours, le Tribunal f�d�ral est lui-m�me li� par sa premi�re d�cision (ATF 122 I 250 consid. 2 p. 251; 117 IV 97 consid. 4a p. 104; 116 II 220 consid. 4a p. 222; 111 II 94 consid. 2 p. 95). Cette r�gle repose sur le principe de la chose jug�e (art. 38 OJ), �tant observ� que le Tribunal f�d�ral n'est pas une autorit� de recours contre ses propres d�cisions. Il importe � cet �gard peu que l'autorit� cantonale soit �ventuellement revenue sur ce qui avait �t� jug� d�finitivement par le Tribunal f�d�ral, violant ainsi le principe de la chose jug�e.
En l'esp�ce, dans le recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral qu'il a interjet� contre l'arr�t du 13 novembre 2001, le recourant, invoquant l'art. 105 al. 2 OJ, a contest� la teneur du proc�s-verbal du 1er novembre 2001 selon lequel il avait d�clar� avoir roul� � 100 km/h et affirm� que sa vitesse n'avait pas exc�d� 60 � 80 km/h, conform�ment � la teneur de ses courriers des 8 septembre 2000 et 5 avril 2001. Dans son arr�t du 19 mars 2002 sur ledit recours, le Tribunal f�d�ral a jug� ce grief mal fond�, le recourant n'apportant en aucune mani�re la d�monstration que les faits retenus seraient manifestement inexacts ou incomplets ou auraient �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de la proc�dure (art. 105 al. 2 OJ). Cette question est ainsi r�gl�e avec l'autorit� de la chose jug�e (art. 38 OJ). Le recourant ne peut donc se pr�valoir une seconde fois du m�me grief, lequel doit �tre d�clar� irrecevable.
2.2 En l'esp�ce, il existe toutefois un �l�ment nouveau par rapport � la pr�c�dente proc�dure � savoir que le recourant a circul� sur deux routes dont les vitesses sont limit�es diff�remment. En effet, selon les courriers de l'OTC, la vitesse maximale autoris�e est de 80 km/h sur la route de Satigny et de 50 km/h sur la route des Mouli�res, le signal ayant �t� plac� � l'acc�s de ladite route le 10 mars 1994. Il est donc pertinent de d�limiter la vitesse � laquelle a roul� le recourant sur chacun desdits tron�ons.
Selon le rapport de police, le recourant circulait sur la route de Satigny en direction de la route du Mandement � une vitesse inadapt�e aux conditions de la route et de la circulation, mettant ainsi en danger la circulation. Avec les syst�mes pour v�hicules prioritaires enclench�s, les agents ont suivi l'automobiliste � plus de 120 km/h. Celui-ci a soudainement obliqu� � droite sur ladite route, empruntant la rue des Mouli�res. L'int�ress� a �t� intercept� au bout de cette rue o� la pr�sente contravention lui a �t� notifi�e pour les motifs connus. A la lecture dudit rapport, la police reproche clairement au chauffard un exc�s de vitesse sur la route de Satigny. En revanche, m�me si elle ne l'exclut pas, elle ne conclut pas express�ment, conform�ment aux all�gations du recourant, que celui-ci circulait � une vitesse inadapt�e sur la seconde route. Reste que selon le proc�s-verbal relatif � sa comparution personnelle du 1er novembre 2001, le recourant a d�clar� ce qui suit: "Je pr�cise encore que lorsque j'ai emprunt� le chemin des Mouli�res, c'�tait une erreur. J'allais chercher un coll�gue qui travaille en r�alit� au chemin parall�le. Il est possible que sur le chemin en question j'ai circul� � une vitesse que je peux estimer � 100 km/h." Ce faisant, l'int�ress� a bien confirm� avoir roul� � une vitesse approximative de 100 km/h sur la route des Mouli�res. Or, le recourant ne saurait contester ce proc�s-verbal dans la pr�sente proc�dure (cf. supra, consid. 2.1). Partant, c'est avec raison que la cour cantonale a retenu que le recourant avait commis un exc�s de vitesse de 50 km/h sur la route pr�cit�e, la vitesse y �tant limit�e � 50 km/h. En outre contrairement aux affirmations de ce dernier, les lieux de d�passement ont �t� pr�cis�ment et correctement d�finis. Enfin, le fait qu'il n'existe dans le dossier aucune mesure officielle et chiffr�e de la vitesse � laquelle il circulait n'est pas contest�, ni d�terminant compte tenu des d�clarations pr�cit�es du recourant et du rapport de police. Les griefs du recourant sont par cons�quent infond�s et doivent �tre rejet�s dans la mesure o� ils sont recevables.
Sur le vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Le recourant qui succombe, supportera les frais (art. 156 al. 1 OJ). La cause �tant tranch�e, la requ�te d'effet suspensif est sans objet.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Tribunal administratif du canton de Gen�ve, 2�me section, ainsi qu'au Service des automobiles du canton de Gen�ve et � l'Office f�d�ral des routes, Division circulation routi�re.