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Timestamp: 2016-10-20 19:53:59+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 158', 'art. 158', 'art. 166', 'art. 166', 'art. 158', 'art. 166', 'art. 159', 'art. 159', 'art. 166', 'art. 88', 'art. 158', 'art. 158', 'art. 159', 'art. 160', 'ATF ', 'art. 158', 'art. 149', 'ATF ', 'art. 115', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 149', 'art. 158', 'ATF ', 'art. 166', 'art. 166', 'art. 159', 'art. 88', 'art. 158', 'art. 159', 'art. 160', 'art. 149', 'art. 115']

121 III 486
121 III 48693. Extrait de l'arr�t de la IIe Cour Civile du 15 d�cembre 1995 dans la cause soci�t� S. SA contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (recours de droit public)
Art. 158 al. 2 LP; p�remption du droit de requ�rir la continuation de la poursuite. Dans l'hypoth�se de l'art. 158 al. 2 LP, la p�remption du commandement de payer est diff�r�e et n'intervient pas tant que le d�lai pour requ�rir la continuation de la poursuite n'a pas expir� (consid. 3b). Faits � partir de page 486
BGE 121 III 486 S. 486
Le 21 octobre 1994, D. a requis la faillite de la soci�t� S. S.A.
Par jugement du 17 novembre 1994, le Pr�sident du Tribunal du district de Lausanne a rejet� la r�quisition.
Statuant le 13 juillet 1995 sur recours de D., la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a prononc� la faillite de la soci�t� S. S.A. avec effet d�s ce jour � 9 h 20.
La soci�t� S. S.A. exerce un recours de droit public au Tribunal f�d�ral en concluant � l'annulation du jugement de faillite et au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
3. La recourante soutient que la cour cantonale est tomb�e dans l'arbitraire, en donnant � l'art. 158 al. 2 LP une port�e qu'il n'a pas, "pour tourner le texte clair de l'art. 166 al. 2 LP".
a) Selon l'arr�t attaqu�, l'art. 166 al. 2 LP, aux termes duquel le droit de requ�rir la faillite est p�rim� par un an � dater de la notification du commandement de payer, ne s'applique pas en l'esp�ce, l'art. 158 al. 2 LP instituant un r�gime exceptionnel. En tel cas, le d�lai pour requ�rir la BGE 121 III 486 S. 487continuation d'une nouvelle poursuite part, non de la notification du commandement de payer, mais de la d�livrance du certificat d'insuffisance de gage; si le cr�ancier agit dans le d�lai d'un mois d�s ce moment, la date de la notification du commandement de payer n'a plus aucune importance. L'autorit� cantonale a consid�r� que cette solution se justifiait aussi pour des raisons pratiques, compte tenu du temps n�cessaire � la r�alisation du gage.
b) L'art. 166 LP fait partie des normes r�gissant la poursuite ordinaire par voie de faillite (art. 159 � 176 LP). D'apr�s son premier alin�a, � l'expiration du d�lai de vingt jours de la notification de la commination, le cr�ancier peut requ�rir du juge la d�claration de faillite; il joint � sa demande le commandement de payer et l'acte de commination. Cette disposition s'inscrit dans le prolongement de l'art. 159 LP, qui permet au cr�ancier, � l'�ch�ance du d�lai de vingt jours de la notification du commandement de payer, de requ�rir que le d�biteur soit menac� de la faillite. Selon l'art. 166 al. 2 LP, le droit de requ�rir la faillite est p�rim� par un an � dater de la notification du commandement de payer. Un rapport n�cessaire unit donc le commandement de payer, la commination et la r�quisition de faillite. La poursuite par voie de saisie (art. 88 LP) s'articule suivant le m�me sch�ma: � la fin du d�lai de vingt jours de la notification du commandement de payer, le cr�ancier peut requ�rir la saisie (al. 1), ce droit se p�rimant par un an d�s la notification de cet acte (al. 2).
Le cr�ancier, auquel un certificat d'insuffisance de gage a �t� d�livr� (art. 158 al. 1 LP), peut proc�der par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualit� du d�biteur, � moins que son droit r�sulte d'une lettre de rente ou d'une autre charge fonci�re et, s'il agit dans le mois, il est dispens� du commandement de payer (art. 158 al. 2 LP). Dans ce cas, la commination de faillite se fonde, non sur le commandement de payer devenu ex�cutoire dans la poursuite ordinaire - � laquelle se r�f�rent les art. 159 et 160 LP -, mais sur le certificat d'insuffisance de gage lui-m�me; le contenu de la commination doit alors correspondre aux particularit�s de cet acte. C'est pourquoi il faut mentionner, au lieu de la date du commandement de payer d�terminante pour la continuation d'une poursuite ordinaire et figurant dans la commination de faillite (art. 160 al. 1 ch. 2 LP), celle du certificat d'insuffisance de gage. Il convient ensuite de remplacer le montant qui a donn� lieu � la poursuite par l'indication de la somme pour laquelle le cr�ancier est renvoy� perdant dans la r�alisation du gage (ATF 85 III 173 ss). Le lien interne qui existe entre le commandement de payer, la commination et la r�quisition de faillite dans la poursuite ordinaire BGE 121 III 486 S. 488par voie de faillite est par cons�quent rompu dans l'hypoth�se pr�vue � l'art. 158 al. 2 LP. L'art. 149 al. 3 LP accorde un privil�ge identique au cr�ancier saisissant, en le dispensant du commandement de payer s'il continue la poursuite dans les six mois de la r�ception de l'acte de d�faut de biens. Ce ne sont pas les effets de cet acte comme tel qui sont d�terminants, mais ceux du commandement de payer sur lesquels il repose, dont le caract�re ex�cutoire perdure six mois encore apr�s la d�livrance de l'acte de d�faut de biens (ATF 69 III 68 consid. 1 p. 71; AMONN, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 5e �d., Berne 1993, � 31 n. 19); de la sorte, la p�remption du commandement de payer est diff�r�e et n'intervient pas, dans l'une comme dans l'autre exception, tant que le d�lai pour requ�rir la continuation de la poursuite n'a pas expir�.
L'argument de la recourante, selon lequel le cr�ancier saisissant au b�n�fice d'un acte de d�faut de biens provisoire (art. 115 al. 2 LP) doit requ�rir la saisie compl�mentaire dans le d�lai d'un an d�s la notification du commandement de payer sous peine de forclusion (art. 88 al. 2 LP; ATF 88 III 59 consid. 1 p. 61/62), ne lui est d'aucun secours. En effet, contrairement � ce qui est le cas pour les art. 149 al. 3 et 158 al. 2 LP, le droit de requ�rir une telle saisie fait l'objet d'une r�glementation diff�rente quant au point de d�part du d�lai.
Dans ces conditions, l'arr�t attaqu� ne repose pas, dans son r�sultat, sur une interpr�tation insoutenable des art. 158 al. 2 et 166 al. 2 LP (ATF 120 Ia 369 consid. 3a p. 373 et les r�f�rences cit�es, 119 Ia 28 consid. 3 p. 32/33).
85 III 173,
Art. 158 al. 2 LP,
art. 166 al. 2 LP,
art. 166 LP,
art. 159 LP suite... ,
art. 88 LP,
art. 158 al. 1 LP,
art. 159 et 160 LP,
art. 160 al. 1 ch. 2 LP,
art. 149 al. 3 LP,
art. 115 al. 2 LP,