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Timestamp: 2016-10-28 12:13:42+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 29', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 20', 'art. 20', 'art. 50', 'art. 120', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 29', 'art. 114', 'ATF ']

I 36/06 (23.02.2007)
1. Office cantonal AI Gen�ve, rue de Lyon 97,
2. Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Ch�ne 54, 1208 Gen�ve,
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 25 octobre 2005.
A.a B.________, a d�pos� le 14 juillet 1997 une demande de prestations de l'assurance-invalidit�, en invoquant une incapacit� totale de travail d�s le 4 octobre 1988, suite � divers probl�mes de sant�.
Par d�cision du 3 ao�t 1998, l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� de Gen�ve a allou� � B.________ une rente enti�re d'invalidit� d�s le 1er juillet 1996; la naissance du droit remontant au 4 octobre 1989, la demande �tait tardive. Le calcul de la rente se fondait sur l'�chelle 30, compte tenu d'une dur�e de cotisations de 16 ann�es (1966, 1967, 1969 et 1972 � 1984).
Par jugement du 29 octobre 2001, la Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'AVS/AI, rejetant le recours form� par B.________ contre cette d�cision, a confirm� la date du 1er juillet 1996 � partir de laquelle la rente lui �tait allou�e.
Par arr�t du 3 septembre 2002, le Tribunal f�d�ral des assurances a rejet� le recours form� par B.________ contre ce jugement.
A.b Devant la commission de recours, B.________ avait �galement contest� le calcul de la rente, en demandant que les ann�es de cotisations 1985 � 1991 soient prises en compte.
Le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve, entr� en fonction le 1er ao�t 2003, a repris les comp�tences exerc�es jusque-l� par la commission de recours. Par jugement du 14 octobre 2003, le Tribunal cantonal a constat� que les cotisations des ann�es 1985 � 1991 �taient prescrites et qu'elles ne pouvaient �tre compens�es avec l'arri�r� de rentes, contrairement aux cotisations dues pour les ann�es 1992 � 1996 qui avaient fait l'objet d'une compensation selon le d�compte figurant dans la d�cision de rente du 3 ao�t 1998.
Par arr�t du 5 avril 2004, le Tribunal f�d�ral des assurances a annul� ce jugement, la cause �tant renvoy�e � la juridiction cantonale pour qu'elle statue � nouveau dans une composition conforme � la loi.
Par jugement du 25 octobre 2005, le tribunal cantonal a prononc� que les cotisations 1990 et 1991 devaient �tre compens�es (ch. 2 du dispositif), la cause �tant renvoy�e � l'office AI et � la caisse cantonale genevoise de compensation afin qu'ils proc�dent � la compensation et � un nouveau calcul de la rente (ch. 3 du dispositif).
Dans un m�moire du 13 janvier 2006, B.________ a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement. Concluant � l'allocation d'une indemnit� de d�pens, il invitait l'Autorit� sup�rieure de recours � dire et constater que les cotisations dues pour la p�riode 1985-1991 restaient dues � la caisse et que la rente devait �tre � nouveau calcul�e en tenant compte des cotisations pour ces ann�es-l�, et � lui donner acte que l'arri�r� de cotisations serait r�gl� en priorit� avec le compl�ment de rente.
L'office cantonal AI de Gen�ve et la Caisse cantonale genevoise de compensation ont conclu au rejet du recours, dans la mesure o� il est recevable. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Par lettre du 23 janvier 2007, le Tribunal f�d�ral a inform� B.________ qu'il pourrait r�former � son d�triment le jugement attaqu� tant sur la question du calcul de la rente que sur la question des ann�es touch�es par la p�remption. Il attirait son attention sur cette �ventualit� et l'invitait � se d�terminer.
Dans sa r�ponse du 7 f�vrier 2007, B.________ a avis� le Tribunal f�d�ral qu'il entendait maintenir son recours.
Le litige porte sur la quotit� du droit � la rente d'invalidit�; plus particuli�rement, il s'agit de d�terminer si les cotisations aff�rentes aux ann�es 1985 � 1991 peuvent entrer dans le calcul de la rente vers�e � partir du 1er juillet 1996 et � quel titre.
Lorsque, comme en l'esp�ce, on se trouve dans un cas de demande tardive, il y a lieu de se fonder sur le droit en vigueur au moment de la survenance de l'invalidit�, d�terminant pour le calcul de la rente (RCC 1963 p. 511; arr�t C. du 20 juillet 2001 [I 476/99]). Il est constant que le moment de la naissance du droit � la rente remonte au 4 octobre 1989, date de la survenance de l'invalidit� (art. 29 al. 1 let. b LAI).
3.1 La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, n'est pas applicable au pr�sent litige (ATF 129 V 1 consid. 1.2 p. 4 et les arr�ts cit�s).
3.2 Selon l'art. 36 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1996), les articles 29 al. 2, 29bis, 30, 30bis, 31, 32, 33 al. 3, 34, 35 et 38 de la loi sur l'assurance-vieillesse et survivants sont, sous r�serve du 3e alin�a, applicables par analogie au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil f�d�ral peut �dicter des prescriptions compl�mentaires.
Aux termes de l'art. 30 al. 2 LAVS (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1996), le revenu annuel moyen s'obtient en divisant le revenu total sur lequel des cotisations ont �t� pay�es par le nombre des ann�es de cotisations. On ne tient compte toutefois que des cotisations que l'assur� a pay�es du 1er janvier de l'ann�e suivant celle o� il a accompli sa 20e ann�e au 31 d�cembre de l'ann�e qui pr�c�de l'ouverture du droit � la rente, et des ann�es de cotisations correspondantes. Selon la jurisprudence (ATF 124 V 159 consid. 4b p. 164; voir aussi ATF 129 V 124 consid. 4.1.1 p. 128), cette disposition l�gale est directement applicable au calcul de la rente d'invalidit�. Il n'est pas permis, lors de la prise en compte des ann�es de cotisations et du revenu d�terminants du point de vue de l'assurance-invalidit�, de d�roger aux r�gles r�gissant le calcul de la rente de vieillesse, m�me si, aux termes de l'art. 36 al. 2 LAI, les dispositions de la LAVS concernant le calcul des rentes sont simplement applicables par analogie.
3.3 L'art. 16 al. 2 premi�re phrase LAVS (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1996) disposait que la cr�ance de cotisations, fix�e par d�cision notifi�e conform�ment au 1er alin�a, s'�teint trois ans apr�s la fin de l'ann�e civile au cours de laquelle la d�cision est pass�e en force. Modifi� par la 10e r�vision de l'AVS, l'art. 16 al. 2 premi�re phrase LAVS (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1997) pr�voit que la cr�ance de cotisations, fix�e par d�cision notifi�e conform�ment � l'al. 1, s'�teint cinq ans apr�s la fin de l'ann�e civile au cours de laquelle la d�cision est pass�e en force. Selon le ch. 1 let. b al. 2 des dispositions transitoires de la 10e r�vision de l'AVS, l'art. 16 al. 2 premi�re phrase s'applique aux cr�ances de cotisations qui n'�taient pas d�j� �teintes � l'entr�e en vigueur de la modification.
Aux termes de l'art. 16 al. 2 troisi�me, quatri�me et derni�re phrases LAVS, si une poursuite pour dettes ou une faillite est en cours � l'�ch�ance du d�lai, celui-ci prend fin avec la cl�ture de l'ex�cution forc�e. L'article 149 al. 5 de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite n'est pas applicable. La cr�ance non �teinte lors de l'ouverture du droit � la rente peut en tout cas �tre encore compens�e conform�ment � l'art. 20 al. 2.
3.4 Selon l'art. 20 al. 2 LAVS (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1996), applicable dans le domaine de l'assurance-invalidit� en vertu de l'art. 50 al. 1 LAI, les cr�ances d�coulant de la loi f�d�rale sur l'assurance-invalidit� peuvent �tre compens�es avec des prestations �chues.
De mani�re g�n�rale, la compensation en droit public - et donc notamment en droit des assurances sociales - est subordonn�e � la condition que deux personnes soient r�ciproquement cr�anci�res et d�bitrices l'une de l'autre conform�ment � la r�gle pos�e � l'art. 120 al. 1 CO (ATF 130 V 505 consid. 2.4 p. 510 et les r�f�rences).
Il y a lieu d'examiner quels sont les revenus et les ann�es de cotisations pouvant entrer en consid�ration dans le calcul de la rente d'invalidit�.
4.1 Ainsi qu'on l'a vu (supra, consid. 2), la naissance du droit � la rente AI remonte au 4 octobre 1989, date de la survenance de l'invalidit� (art. 29 al. 1 let. b LAI). La loi pr�voit que l'on tienne compte des cotisations que l'assur� a pay�es jusqu'au 31 d�cembre de l'ann�e qui pr�c�de l'ouverture du droit � la rente, et des ann�es de cotisations correspondantes (art. 30 al. 2 LAVS en corr�lation avec l'art. 30 al. 2 LAI).
4.2 En l'esp�ce, l'ann�e 1988 pr�c�de la naissance du droit � la rente d'invalidit�. Ainsi, seuls les revenus et les ann�es de cotisations jusqu'en 1988 peuvent entrer en consid�ration dans le calcul de celle-ci. En revanche, les revenus et les ann�es de cotisations qui concernent 1989, 1990 et 1991 n'entrent pas en ligne de compte dans le calcul de la rente d'invalidit�.
4.3 Aussi, en tant qu'il fait injonction � l'intim� de proc�der � un nouveau calcul de la rente d'invalidit� apr�s compensation des cotisations 1990 et 1991, le jugement attaqu� se r�v�le d�j� erron�, les ann�es en question ne pouvant en aucune mani�re entrer dans le calcul de la rente d'invalidit� servie au recourant.
La d�cision de rente du 3 ao�t 1998 se fonde sur l'�chelle 30, compte tenu d'une dur�e de cotisations de 16 ann�es. L'office AI a pris en compte les revenus et ann�es de cotisations concernant 1966, 1967, 1969 et 1972 � 1984. Il y a lieu d'examiner si c'est � juste titre cependant qu'il n'a pas pris en compte les revenus et ann�es de cotisations concernant 1985, 1986, 1987 et 1988.
5.1 Il est constant que les cotisations pour les ann�es 1985 � 1988 ont �t� fix�es par la caisse dans une d�cision du 29 novembre 1990 (art. 16 al. 1 LAVS), qui est pass�e en force. Les premiers juges ont consid�r� que la cr�ance de cotisations en ce qui concerne ces ann�es-l� s'�tait �teinte par la p�remption le 1er janvier 1995 (art. 16 al. 2 LAVS), ce que conteste le recourant, qui fait valoir que le d�lai de cinq ans �tait arriv� � �ch�ance au plus t�t le 29 novembre 1995.
La cr�ance de cotisations relative aux ann�es 1985 � 1988 �tait d�j� �teinte lors de l'entr�e en vigueur de la modification de l'art. 16 al. 2 premi�re phrase LAVS par la novelle du 7 octobre 1994 (ch. 1 let. b al. 2 des dispositions transitoires de la 10e r�vision de l'AVS). En effet, la p�remption �tait acquise le 1er janvier 1995, soit trois ans apr�s la fin de l'ann�e civile au cours de laquelle la d�cision de cotisations du 29 novembre 1990 �tait pass�e en force (art. 16 al. 2 premi�re phrase LAVS, applicable en l'esp�ce dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1996; RCC 1982 p. 116 consid. 3).
5.2 Invoquant l'art. 16 al. 2 derni�re phrase LAVS, le recourant fait valoir que la cr�ance de cotisations n'�tait pas �teinte au moment de la naissance du droit � la rente, le 4 octobre 1989.
Il ressort des travaux l�gislatifs propres � la deuxi�me r�vision de l'AVS (FF 1953 II 113) que le motif pour lequel le l�gislateur a introduit dans la loi la r�glementation de l'art. 16 al. 2 derni�re phrase LAVS r�side dans le fait que les cotisations fix�es dans une d�cision pass�e en force, mais non encore pay�es, peuvent �tre formatrices de rentes (ATF 115 V 341 consid. 2b p. 343; ATFA 1961 p. 30 consid. 2, 1955 p. 34 consid. 1a). Il existe ainsi une �troite connexit� entre cotisations et rentes inh�rente au droit des assurances sociales, qui justifie une r�glementation sp�ciale de la compensation (ATF 117 V 208 consid. 4b p. 212).
L'art. 16 al. 2 derni�re phrase LAVS n'entre toutefois pas ici en consid�ration. Lors de la naissance du droit � la rente, le 4 octobre 1989, les cotisations pour les ann�es 1985 � 1988 n'avaient pas encore �t� fix�es dans une d�cision pass�e en force. Elles ne pouvaient d�s lors �tre formatrices de rente (ATF 117 V 208 consid. 4b d�j� cit� p. 212) et les cotisations y aff�rentes ne pouvaient �tre compens�es avec des arr�rages de la rente d'invalidit�.
5.3 C'est en vain que le recourant invoque la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Il est �tabli que des actes de d�faut de biens ont �t� d�livr�s � la caisse le 2 avril 1994 en ce qui concerne la cr�ance de cotisations pour les ann�es 1985 � 1988. La cl�ture de l'ex�cution forc�e est donc ant�rieure � l'�ch�ance du d�lai de l'art. 16 al. 2 premi�re phrase LAVS.
S'agissant des ann�es 1989 � 1991, qui ne peuvent entrer dans le calcul de la rente d'invalidit� (supra, consid. 4.3), le recourant restait tenu cependant � verser des cotisations durant ces ann�es-l� (art. 3 al. 1 LAVS en corr�lation avec l'art. 2 LAI).
6.1 Les cotisations pour l'ann�e 1989 ont �t� fix�es par la caisse dans une d�cision du 11 octobre 1991, pass�e en force. En outre, ainsi que cela ressort du dossier, la caisse a rendu le 11 octobre 1991 une autre d�cision de cotisations en ce qui concerne la p�riode de janvier � d�cembre 1990, �galement pass�e en force.
La p�remption de ces cr�ances de cotisations remonte au 1er janvier 1995, soit trois ans apr�s la fin de l'ann�e civile au cours de laquelle les d�cisions de cotisations du 11 octobre 1991 �taient pass�es en force (art. 16 al. 2 premi�re phrase LAVS, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1996; RCC 1982 p. 116 consid. 3 d�j� cit�).
6.2 Les cotisations pour la p�riode de janvier � d�cembre 1991 ont �t� fix�es par la caisse dans une d�cision du 11 ao�t 1993, pass�e en force. La p�remption de cette cr�ance de cotisations remonte au 1er janvier 1997 (art. 16 al. 2 premi�re phrase LAVS, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 1996; ch. 1 let. b al. 2 des dispositions transitoires de la 10e r�vision de l'AVS).
6.3 Les premiers juges ont consid�r� que la cr�ance de cotisations pour les ann�es 1990 et 1991 n'�tait pas atteinte par la prescription le 1er juillet 1996, date � partir de laquelle la rente a �t� allou�e au recourant, et qu'elle pouvait �tre compens�e.
6.4 Toutefois, ainsi qu'on l'a vu, la naissance du droit � la rente remonte au 4 octobre 1989, date de la survenance de l'invalidit� (art. 29 al. 1 let. b LAI). La date du 1er juillet 1996 est celle � laquelle remonte l'ouverture du droit � des prestations arri�r�es de l'AI.
Ainsi qu'on l'a vu (supra, consid. 6.1 et 6.2), la cr�ance de cotisations pour les ann�es 1990 et 1991 �tait �teinte par la p�remption. Le dispositif du jugement attaqu� se r�v�le ainsi erron�, attendu qu'il n'y a pas de compensation possible de cr�ances de cotisations �teintes par la p�remption avec la rente AI. L'arr�t cantonal doit donc �tre annul� dans son ensemble (art. 114 al. 1 OJ).
7.1 Invoquant sa bonne foi, le recourant se r�f�re � une lettre de la caisse du 11 juin 1998 et d�clare qu'il a �t� amen� � subir un pr�judice en laissant en suspens les cotisations pour les ann�es 1985 � 1991.
7.2 Dans sa lettre du 11 juin 1998, la caisse a inform� l'assur� que la rente serait calcul�e sur la base des cotisations pay�es. En outre, elle indiquait ce qui suit: �A ce stade et provisoirement, seules les cotisations 1992-1996 seront prises en compte, et nous maintiendrons en suspens les cotisations 1985-1991, jusqu'� l'issue de votre proc�dure relative � la r�troactivit� de la rente�.
Il y a lieu de constater que dans la lettre ci-dessus du 11 juin 1998, la caisse ne s'est pas engag�e d'une mani�re qui la lie en ce qui concerne les cotisations pour les ann�es 1985 � 1991. Contrairement � ce que semble croire le recourant, on ne se trouve pas dans la situation o� un renseignement ou une d�cision erron�s peuvent obliger l'administration � consentir � un administr� un avantage contraire � la loi (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636, 129 I 161 consid. 4.1 p. 170, 126 II 377 consid. 3a p. 387, 122 II 113 consid. 3b/cc p. 123, 121 V 65 consid. 2a p. 66). Le sens v�ritable de la lettre du 11 juin 1998 est que la caisse attendait l'issue de la proc�dure relative � la r�troactivit� de la rente avant de se prononcer sur la question des cotisations 1985-1991. Le fait qu'elle n'a pas indiqu� dans cette lettre que la cr�ance de cotisations pour les ann�es 1985 � 1991 �tait d�j� �teinte par la p�remption ne permet pas au recourant d'en tirer un avantage contraire � la loi au regard de la d�cision du 3 ao�t 1998.
Le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve, du 25 octobre 2005, est annul�.