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Timestamp: 2017-03-26 18:55:19+00:00
Document Index: 330997020

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 84', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 90', 'arrêt ']

1P.126/2002 (28.03.2002)
1P.126/2002 /viz
(recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal du 23 janvier 2002)
Que par ordonnance du 15 juin 2001, le Juge d'instruction compétent a renvoyé A.________ et un autre prévenu devant le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Veveyse, accusés de discrimination raciale;
Que A.________ a recouru à la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg;
Que cette juridiction, statuant le 23 janvier 2002, a déclaré le recours irrecevable;
Que A.________ a saisi le Tribunal fédéral d'un recours tendant à l'annulation de ce prononcé;
Que ce recours doit être examiné selon les art. 84 et suivants de la loi fédérale d'organisation judiciaire (ci-après OJ; recours de droit public pour violation des droits constitutionnels), compte tenu qu'aucun autre recours n'entre en considération devant le Tribunal fédéral;
Que la décision ayant pour seul objet de renvoyer le prévenu devant un tribunal, en vue de son jugement, est une simple étape du procès pénal et constitue donc une décision incidente aux termes de l'art. 87 al. 2 OJ (ATF 123 I 325 consid. 3b p. 327, 122 I 39 consid. 1 p. 41);
Que cette décision n'entraîne, pour le prévenu, aucun préjudice juridique qu'un prononcé final favorable, tel qu'un jugement d'acquittement, ne supprimerait pas entièrement;
Que le recours est ainsi irrecevable au regard de l'art. 87 OJ;
Qu'au surplus, selon l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir un exposé des faits essentiels et un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques tenus pour violés, précisant en quoi consiste la violation;
Que le recourant ne peut donc pas se contenter de critiques générales ou imprécises, ni se borner à reprendre les arguments déjà développés en instance cantonale, ainsi que l'on peut le faire devant une juridiction d'appel habilitée à revoir librement la cause tant en fait qu'en droit;
Qu'en l'espèce, le prononcé attaqué contient une discussion détaillée de tous les moyens développés par le recourant devant le Tribunal cantonal;
Que le recours de droit public est, lui, dépourvu de toute motivation;
Qu'il se révèle donc aussi irrecevable au regard de cette dernière disposition;
Que le recourant a présenté une demande de suspension de la procédure;
Qu'il ne sera pas donné suite à cette demande, l'issue du recours étant de toute façon certaine;
Qu'il établit être dans le besoin, selon attestation de l'autorité communale de son domicile;
Que la procédure entreprise devant le Tribunal fédéral était toutefois dépourvue de toute chance de succès;
Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant et à la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.