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Timestamp: 2016-10-23 20:38:21+00:00
Document Index: 332118588

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 90', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 89', 'art. 89', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 10']

Composition de la Cour: M. Aemisegger, pr�sident, M. F�raud, juge, Mme Pont Veuthey, juge suppl�ante.
B.________, repr�sent� Me Jean-Pierre Huguenin, avocat � Boudry,
l'arr�t rendu le 18 novembre 1999 par la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel;
A.- Le dimanche 11 janvier 1998, un accident de circulation s'est produit sur l'autoroute A5 � proximit� de Colombier. Un conducteur a perdu la ma�trise de son v�hicule et a heurt� le parapet avant de s'immobiliser sur la chauss�e. Dans les minutes qui ont suivi, cinq autres v�hicules se sont successivement heurt�s � cet endroit. Le conducteur du premier v�hicule est d�c�d� sur les lieux de l'accident. Deux des autres conducteurs ont �t� renvoy�s devant le Tribunal de police du district de Boudry. Les trois autres conducteurs, dont B.________, ont �t� condamn�s par voie d'ordonnance p�nale. Ce dernier a �t� reconnu coupable de violation grave des r�gles de la circulation (art. 90 ch. 2 LCR), condamn� au versement d'une amende de 500 fr. ainsi qu'au paiement de 100 fr. de frais de justice. Deux des inculp�s, en particulier B.________, ont fait opposition � l'ordonnance p�nale.
Le 19 mai 1999, le Tribunal de police a reconnu B.________ coupable de violation simple des r�gles de la circulation (art. 90 ch. 1 LCR), et l'a condamn� au versement d'une amende de 350 fr. et au paiement des frais de justice arr�t�s � 1'650 fr. Le Tribunal de police justifiait cette augmentation des frais de justice par la relative complexit� de l'affaire p�nale, ayant entra�n� la mort d'un homme et n�cessit� une expertise dont le co�t s'�levait � 10'200 fr.
B.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s de la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal de Neuch�tel qui a confirm� la d�cision de la premi�re instance. Consid�rant que B.________ ne contestait pas que le principe de la couverture des frais e�t �t� respect�, il a relev� que l'opposition � l'ordonnance p�nale la mettait � n�ant et que par cons�quent, elle ne liait pas le premier juge.
B.- Agissant par la voie du recours de droit public, B.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision de la Cour cantonale. Il soutient qu'elle ne peut pas, sans tomber dans l'arbitraire, admettre que le Tribunal de police ait multipli� par seize les frais de justice mis � sa charge alors m�me qu'il a obtenu en partie gain de cause. Il rel�ve �galement que ce proc�d� dissuade le plaideur d'utiliser la voie de l'opposition � l'ordonnance p�nale.
Invit�s � r�pondre, la juridiction intim�e et le Minist�re public cantonal ont renonc� � d�poser des observations.
1.- Une d�cision est arbitraire, et donc contraire aux art. 9 Cst. ou 4 aCst. , lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si sa d�cision appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision soient insoutenables; encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat. A cet �gard, il ne suffit pas non plus qu'une solution diff�rente de celle retenue par l'autorit� cantonale puisse �tre tenue pour �galement concevable, ou apparaisse m�me pr�f�rable (ATF 125 I 166 consid. 2a p. 168; 125 II 10 consid. 3a p. 15, 129 consid. 5b p. 134; 124 V 137 consid. 2b p. 139; 124 IV 86 consid. 2a p. 88).
2.- Le recourant se plaint d'une application arbitraire de l'art. 89 al. 1 du code de proc�dure p�nale neuch�telois (CPP neuch. ) en tant que les frais de justice fix�s � 100 fr. dans l'ordonnance p�nale sont pass�s � 1'650 fr. dans le jugement du Tribunal de police. Il ne conteste pas que le principe de l'�quivalence ou celui de la couverture des frais aient �t� respect�, ni que l'abandon de certaines charges n'entra�ne pas d'office une diminution de frais. Le recours porte uniquement sur l'augmentation massive des frais entre les deux d�cisions, malgr� la diminution de la peine.
a) L'art. 89 al. 1 CPP neuch. pr�voit qu'en r�gle g�n�rale, la condamnation � une peine entra�ne la condamnation aux frais. Ceux-ci peuvent �tre r�duits, si le pr�venu n'a pas �t� condamn� pour tous les faits mis � sa charge par la d�cision de renvoi, ou si les frais sont disproportionn�s eu �gard � l'importance de la cause. Les frais dont il s'agit sont ceux engag�s � l'occasion d'un proc�s d�termin�, soit les d�penses engag�es par les autorit�s r�pressives pour parvenir � la manifestation de la v�rit�, ainsi que les d�bours relatifs aux op�rations effectu�es pour les besoins de l'enqu�te, dont, notamment, les frais d'expertise (G�rard Piquerez, Pr�cis de proc�dure p�nale suisse, 2e �d., 1994, n. 2132 p. 403).
L'art. 11 CPP neuch. autorise le Minist�re public � rendre une ordonnance p�nale lorsqu'il estime que les faits sont suffisamment �tablis et que leur auteur ne peut encourir qu'une amende ou une peine privative de libert� ne d�passant pas trois mois, avec ou sans sursis. L'ordonnance indique notamment le montant et la r�partition des frais (art. 12 al. 1 CPP neuch. ). L'ordonnance p�nale se d�finit comme une ordonnance d�cern�e par un organe de justice, ici le Minist�re public, sommant le pr�venu de se soumettre � une peine privative de libert� ou d'amende ou de requ�rir la proc�dure ordinaire en formant opposition au prononc� de la peine dans le d�lai l�gal (Piquerez, op.cit. n. 2154 p. 408). En droit neuch�telois, les parties peuvent faire opposition � l'ordonnance p�nale dans les vingt jours par une d�claration �crite au Minist�re public. L'ordonnance frapp�e d'une opposition recevable vaut ordonnance de renvoi devant le Tribunal de police, au sens de l'art. 10 CPP neuch. L'opposition n'est pas une voie de recours, car l'ordonnance p�nale est avant tout une d�cision de proc�dure, sous la forme d'une "offre" faite au d�linquant de se soumettre � une peine et qui, si elle n'est pas accept�e, est retir�e, ce qui permet � la juridiction de jugement, dans le cours de la proc�dure ordinaire, de prononcer une peine plus s�v�re, comme une sanction plus douce, voire un acquittement. Le juge doit en effet rendre un jugement au fond, de telle sorte qu'il n'est nullement li� par la peine fix�e dans l'ordonnance qui a �t� d�cern�e (Piquerez, op.cit. n. 2166 p. 410).
b) En l'occurrence, les frais de justice auxquels a �t� condamn� B.________ ne sont pas disproportionn�s par rapport � l'�v�nement dommageable. En effet, l'accident du 11 janvier 1998 rev�tait une certaine gravit� puisqu'il a impliqu� un grand nombre de v�hicules automobiles et a entra�n� le d�c�s de l'un des conducteurs. En particulier, l'expertise que le Juge d'instruction a ordonn�e et confi�e � l'Institut de police scientifique et de criminologie de Lausanne, par ordonnance d'expertise technique du 12 janvier 1998, �tait pleinement justifi�e par les circonstances. Il en r�sulte que le montant total des frais de justice de 12'530 fr. et leur r�partition entre les co�nculp�s et l'Etat, telle qu'elle r�sulte du jugement du Tribunal de police, n'est en soi pas arbitraire.
Ce que le recourant conteste en r�alit� est l'augmentation massive de ces frais qui n'est justifi�e ni par un nouvel acte de proc�dure ni par l'issue du recours qui a �t� partiellement admis. Ce raisonnement m�conna�t la nature de l'ordonnance p�nale frapp�e d'une opposition. L'ordonnance p�nale est une simple d�cision de proc�dure qui, lorsqu'elle est frapp�e d'opposition, se transforme en ordonnance de renvoi.
Le juge devant lequel l'affaire est renvoy�e ne se trouve pas dans la position d'un juge de recours. Il lui incombe de rendre une d�cision de premi�re instance sur la base de l'ordonnance de renvoi r�dig�e par le Minist�re public. D�s lors, les �l�ments retenus par le Minist�re public dans l'ordonnance p�nale sont mis � n�ant par l'opposition, autorisant ainsi le juge, qui se saisit pour la premi�re fois du dossier, de rendre son jugement en toute libert�. En raison de sa nature, l'ordonnance p�nale ne cr�e aucune expectative pertinente au regard du principe de la bonne foi, quant � la quotit� des frais qui pourraient �tre imput�s au condamn� � l'issue d'une proc�dure ordinaire. L'opposant � l'ordonnance p�nale s'expose ainsi � �tre puni plus ou moins s�v�rement par l'autorit� judiciaire, ou a �tre condamn� � payer plus ou moins de frais judiciaires. Autrement dit, l'interdiction de la "reformatio in pejus" ne s'applique pas, de sorte que, de ce point de vue �galement, le prononc� litigieux �chappe au grief d'arbitraire.
3.- Le recours de droit public se r�v�le mal fond� et doit donc �tre rejet�; l'�molument judiciaire incombe � son auteur.
3. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, au Minist�re public et � la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel.