Source: https://www.cherry.fr/privacy-policy-cookie-restriction-mode
Timestamp: 2018-08-14 17:43:25+00:00
Document Index: 75617672

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 45', 'art. 46', 'art. 15', '§ 35', 'art. 4']

La protection de votre vie privée lors du traitement des données personnelles est importante pour nous. Lorsque vous visitez notre site Internet, nos serveurs Internet enregistrent par défaut l’adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la page Internet à partir de laquelle vous nous visitez, les pages Internet que vous visitez sur notre site, ainsi que la date et la durée de la visite. Ces informations sont obligatoires pour le transfert technique des pages Internet et le fonctionnement sécurisé du serveur. Une évaluation personnalisée de ces données n’a pas lieu.Si vous nous envoyez des données via le formulaire de contact, ces données seront stockées au cours de la sauvegarde sur nos serveurs. Vos données ne seront utilisées par nous que pour traiter votre demande. Vos données sont traitées de manière strictement confidentielle. Il n’y a pas de transfert à des tiers.
Les données personnelles sont des données vous concernant. Il s’agit de votre nom, adresse et adresse e-mail. Vous n’êtes pas obligé de divulguer des informations personnelles pour pouvoir visiter notre site Internet. Dans certains cas, nous avons besoin de votre nom et adresse ainsi que des informations supplémentaires pour vous offrir le service désiré.
Il en va de même dans le cas où nous vous fournissons du matériel d’information sur demande ou si nous répondons à vos questions. Dans ces cas, nous vous le signalerons toujours. En outre, nous enregistrons uniquement les données que vous nous avez fournies automatiquement ou volontairement.Lorsque vous utilisez l’un de nos services, nous collectons généralement uniquement les données nécessaires pour fournir notre service. Nous pouvons vous demander plus d’informations, qui ont alors un caractère volontaire. Chaque fois que nous traitons des informations personnelles, nous le faisons pour vous fournir notre service ou poursuivre nos objectifs commerciaux.
Lorsque vous visitez notre site Internet, nous enregistrons certaines informations pour des raisons administratives et techniques. Il s’agit de : type et version du navigateur utilisé, date et heure d’accès, ainsi que l’adresse IP.
Ces données anonymisées sont enregistrées séparément des données personnelles sur les systèmes sécurisés et ne peuvent pas être attribuées à des personnes individuelles. Cela signifie que vos informations personnelles restent protégées à tout moment.
Lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons stocker des informations sur votre ordinateur sous la forme de cookies. Les cookies sont de petits fichiers transférés d’un serveur Internet vers votre navigateur et enregistrés sur son disque dur. La base juridique de l’utilisation des cookies est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
Seule l’adresse du protocole Internet est alors enregistrée - aucune autre donnée personnelle. Cette information, qui est enregistrée dans les cookies, permet de vous reconnaître automatiquement la prochaine fois que vous visitez notre site Web, ce qui en facilitera l’utilisation pour vous.
Bien entendu, vous pouvez également visiter notre site Web sans accepter les cookies. Si vous ne voulez pas que votre ordinateur soit reconnu lors de votre prochaine visite, vous pouvez également refuser d’utiliser des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur et « Refuser les cookies ». La procédure correspondante se trouve dans le mode d’emploi de votre navigateur respectif. Cependant, si vous refusez l’utilisation de cookies, cela peut entraîner des restrictions dans l’utilisation de certaines zones de nos pages Internet.
Chaque fois que nous collectons et traitons des informations personnelles, elles sont cryptées avant d’être transférées. Cela signifie que vos données ne peuvent pas être utilisées abusivement par des tiers. Nos mesures de sécurité font l’objet d’un processus d’amélioration constant et notre politique de confidentialité est constamment révisée. Veuillez vous assurer d’avoir la dernière version.
N’hésitez pas à nous contacter à tout moment si vous souhaitez connaître les données personnelles que nous enregistrons à votre sujet ou si vous souhaitez les faire corriger ou supprimer. Vous avez également le droit de limiter le traitement (article 18 GDPR), le droit de vous opposer au traitement (article 21 GDPR) et le droit de transfert de données (article 20 GDPR).
Dans ces cas, veuillez vous adresser directement à nous.
Nous nous réservons le droit de modifier nos politiques de confidentialité si cela s’avère nécessaire en raison de nouvelles technologies. Veuillez vous assurer d’avoir la dernière version. Si des modifications fondamentales sont apportées à cette politique de confidentialité, nous l’indiquerons sur notre site Web.
Toutes les personnes intéressées et les visiteurs de notre site Web peuvent nous contacter pour des questions de confidentialité en s’adressant à:
Si notre délégué à la protection des données ne peut pas répondre à votre demande en vous apportant satisfaction, vous aurez dans tous les cas le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données responsable de votre état.
LÉGISLATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (NEWSLETTER MARKETING)
Informations relatives à la protection des données selon les articles 13, 14 et 21 du règlement général sur la protection des données (RGPD)
Nous prenons la protection des données très au sérieux et cela vaut bien entendu également pour les données à caractère personnel des abonnés à notre newsletter (« Données »). Nous vous informons par le présent document de la manière dont nous traitons vos données ainsi que des droits et prétentions dont vous disposez.
2. Catégories de données dans la newsletter marketing :
- Données personnelles : Nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail
- Données publicitaires et de ventes : intérêts produits par exemple
3. Fins du traitement:
a) Le traitement des données sert à l’envoi de la newsletter mandaté par vos soins ; les données collectées sont utilisées uniquement pour faire parvenir à l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée la newsletter publicitaire contenant des informations correspondant à vos intérêts personnels et à votre comportement d’utilisateur.
b) Par ailleurs, nous pouvons utiliser vos données aux fins suivantes :
• Mesures de développement de services et de produits ;
• Reporting pour le contrôle dans le temps des résultats des mesures mises en œuvre ;
• Contrôle et optimisation de méthodes d’analyse des besoins, benchmarking ;
• Divulgation d’informations personnelles dans le cadre de la diligence raisonnable ;
• Enrichissement de nos données (par ex. : utilisation/recherche de données accessibles au public) ;
• Utilisation pour le développement de systèmes/systèmes de tests ;
• Défense de droits en justice et défense en cas de litiges ;
• Développement continu de systèmes et de processus existants ;
• Enquêtes internes et externes, contrôles de sécurité.
L’envoi de la newsletter conformément au point 3 a) a lieu avec votre autorisation selon l’art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
Les opérations de traitement supplémentaires décrites au point 3 b) sont effectuées sur la base d’une mise en balance des intérêts en faveur de CHERRY. Nous évaluons l’efficacité et l’attractivité de notre newsletter d’un point de vue technique afin de vous fournir à l’avenir uniquement des recommandations produits présentant un intérêt pour vous. Étant donné que, dans ce cadre, aucune donnée personnelle sensible n’est utilisée et qu’en règle générale, les évaluations sont réalisées uniquement à un niveau agrégé et non individuel, le traitement des données ici peut être considéré comme un intérêt légitime.
N’a donc accès à vos données que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour atteindre les objectifs indiqués conformément à la répartition interne des tâches. Pour ce faire, l’accès à vos données ne sera octroyé qu’aux services et collaborateurs qui en ont besoin.
Nous avons fait appel à des fournisseurs de services qui ont accès à vos données en tant que sous-traitants et qui traitent celles-ci à des fins clairement définies par nos soins. Ces sous-traitants peuvent être des prestataires marketing, des prestataires d’hébergement de site, des prestataires d’assistance IT ou des prestataires d’analyse de sites Internet.
Dans certaines circonstances, nous transmettons vos données à des autorités publiques, des conseillers externes, des interlocuteurs ou des tribunaux, si cela s’avère nécessaire.
Bien que, actuellement, tous les destinataires soient établis au sein de l’UE/l’EEE, vous devez vous attendre à ce que, à l’avenir, certains destinataires soient établis dans un pays situé en dehors de l’UE/l’EEE et ne garantissant aucun niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union européenne. Les prestataires de services en particulier pourront se trouver aux États-Unis à l’avenir. Dans ce cas, CHERRY choisira des prestataires qui sont certifiés par le bouclier de protection des données UE-États-Unis (art. 45, paragraphe 1 du RGPD) ou qui conviennent avec CHERRY de clauses contractuelles types au niveau européen approuvées par la Commission européenne (art. 46, paragraphe 2 (c) ou (d) du RGPD).
Si nous mandatons des fournisseurs de services dans le cadre d’un traitement de données, vos données sont soumises aux normes de sécurité que nous avons définies afin de garantir leur protection adéquate.
6. Durée de l’enregistrement de vos données
Par principe, nous traitons et enregistrons vos données pendant toute la durée de votre consentement.
7. Traitement de vos données dans un pays tiers ou par une organisation internationale
Aucun traitement de vos données personnelles n’a lieu dans un pays tiers ou par une organisation internationale. Si cela devait être envisagé à l’avenir, vous en serez informé.
8. Vos droits relatifs à la protection des données
Sous certaines conditions, vous pouvez faire valoir vos droits de protection des données à notre égard
• Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données enregistrées chez nous conformément aux art. 15, 16, 17 du RGPD ; un effacement des données est possible si aucune autre disposition légale (par ex. obligations légales de conservation ou restrictions selon § 35 de la loi allemande sur la protection des données (BDSG)) ou aucun intérêt prépondérant de notre part (pour la défense de nos droits et prétentions par ex.) ne s’y opposent ;
• Droit à la limitation du traitement selon l’article 18 du RGPD,
• Droit d’opposition selon l’article 21 du RGPD,
• Droit à la portabilité de vos données selon l’article 20 du RGPD.
Par ailleurs, il existe un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD). Nous vous recommandons cependant de toujours adresser votre réclamation à notre délégué à la protection des données afin que votre requête soit traitée plus rapidement.
Vos demandes visant à exercer vos droits doivent être adressées si possible par écrit à l’adresse ci-dessus ou directement à notre délégué à la protection des données.
9. Étendue de vos obligations de nous fournir vos données
Il n’existe aucune obligation légale concernant la mise à disposition de vos données à CHERRY.
Toutefois, vous ne recevrez aucune newsletter si vous ne nous fournissez pas vos données et si vous ne nous accordez pas le consentement requis. La mise à disposition de vos données se fait sur la base du volontariat. Si vous ne mettez pas vos données à disposition, il n’en résultera aucun préjudice juridique pour vous.
Nous n’appliquons aucun processus décisionnel fondé exclusivement sur un traitement automatisé selon l’article 22 du RGPD. Si nous souhaitons recourir à un tel processus à l’avenir dans certains cas, nous vous en aviserons séparément si cela est imposé par la loi.
Informations relatives à votre droit d’opposition selon l’article 21 du RGPD
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données effectué au vu de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD (traitement des données sur la base de la mise en balance des intérêts) ou de l’article 6, paragraphe 1, point e du RGPD (traitement des données dans l’intérêt public). Cela suppose toutefois que les raisons de votre opposition soient liées à votre situation personnelle particulière. Cela vaut également pour un profilage fondé sur cette disposition au sens de l’art. 4, point 4) du RGDP.
Si vous engagez une procédure d’opposition, nous ne traiterons plus les données personnelles vous concernant, sauf si nous pouvons apporter la preuve de raisons impérieuses dignes de protection pour le traitement, qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.
Vos données ne seront plus traitées à des fins de newsletter marketing si vous vous êtes opposé au traitement de vos données à ces fins.
L’opposition peut être adressée à tout moment à l’adresse indiquée ci-dessus.