Source: http://mont.pagesperso-orange.fr/page2-4.htm
Timestamp: 2017-07-20 20:43:03+00:00
Document Index: 265664746

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Mont-Saint-Sulpice - Brèves du conseil
-------------------------- -------------------------------------------------- ---- ----------- La météo à Mont-Saint-Sulpice
BREVES DU CONSEIL
1- Projets de réunions pour la reprise du bar des sports avec les repreneurs, pour la révision du périmètre de captage des eaux de la Caillote avec l’ARS( agence régionale de santé) et avec le SIRTAVA au sujet du foncier.
2- Patrimoine : Nouveau bail avec Proximarché intégrant les travaux d’extension du magasin. Logements en location (révision d’un loyer et mode de gestion par la commune). Transformation du POS( plan d’occupation des sols) en PLU (plan local d’urbanisme) pour augmenter la surface constructible.
Instauration prochaine de la priorité à droite dans tout le village.
Travaux de balayage effectués dorénavant sous convention avec la communauté de communes . Demande de participation pour le voyage scolaire CE1 CE2 à l’étude. Constitution du comité consultatif communal (Pompiers) : Thierry BOULANGER, Axel CHAVES et Grégory GOUAILLE
Cimetière : Aurélie DEFRANCE et Julie BRUNOT sont volontaires pour mettre en œuvre la procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon.
Déchetterie : Accès possible en 2015 sans carte en l’attente de cartes à puce.
1- Facturation de l’eau : la délibération du 22 mai 2014 instaurant la facturation uniquement aux propriétaires est annulée et le règlement de l’eau devra être modifié pour tenir compte des renseignements obtenus de la Préfecture.
Annulation de deux factures erronées (225,72€).
2- Admissions en non-valeur : pour 3 facturations de cantine (14,12€) se trouvant en-deça du seuil de poursuites (30€).
3- Indemnité de conseil au comptable : accordée (353,77€)
4- Cimetière : Suite aux travaux de M. COMPERAT au cours du précédent mandat repris par Mme GAUX et M. MOROT, la procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon est lancée.
5- Pompiers : Il est décidé de constituer un comité consultatif communal constitué de 3 membres du conseil municipal et 3 pompiers. Les conseillers volontaires sont Aurélie DEFRANCE, Julie BRUNOT et Frédéric GAUX.
L’honorariat est décerné à M. Patrick OUDIN à l’occasion de sa cessation de fonctions tandis que M.Thierry BOULANGER devient chef du Corps de première intervention de la commune.
6- Toiture de l’Eglise : signature d’une convention avec la Fondation du Patrimoine pour obtenir une aide financière en vue des travaux à effectuer sur l’Eglise. Yves MARTIN se charge de créer à cet effet une association.
7- Captage d’eau de la Caillote : le conseil refuse, faute d’informations suffisantes, de délibérer en faveur de la révision des périmètres de protection du captage.
8- Nominations à la commission communale des impôts directs par la Direction Départementale des Finances Publiques :
COMMISSAIRES TITULAIRES ANDREOLI Dario (Héry),BOUVRET Martine (bois),DEFRANCE Michel,FERLET Joëlle,GAILLOT Gilbert,LUROL Jean-Pierre COMMISSAIRES SUPPLEANTS
ANDREOLI Ludovic (bois),BIOT Daniel (Vergigny,)CHARPENTIER Christian,COMPERAT Jean-Louis,DEFRANCE Alain,MOROT Daniel
9- Extension du réseau d’eau potable en faveur des fermes isolées : étude en cours avec la régie REGATE.
Seance du 16 octobre 2014
L’An Deux Mil Quatorze, le seize octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MONT-Saint-SULPICE s’est réuni en séance publique sous la présidence de M. Jacky JUSSOT, Maire,
Etaient présents : Mrs Frédéric RUSCH, Yves MARTIN, Daniel MOROT, Ludovic ANDREOLI (adjoints), Mmes Joëlle FERLET, Aurélie DEFRANCE, Julie BRUNOT, Michèle PIGINO, Marie-Christine GAUX, Mrs Gilles GAILLOT, Gilbert GAILLOT, Frédéric GAUX, Alain GUYOT,
Secrétaire de séance : Mme Joëlle FERLET,
Le compte-rendu de la précédente séance est adopté à l’unanimité.
EAU – FACTURATION
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, lors de la séance du Conseil Municipal du 22 mai dernier, il avait été décidé à la majorité (une abstention) que la facturation d’eau serait désormais établie aux seuls noms des propriétaires, à charge pour eux de récupérer les sommes auprès de leurs locataires. Aucune observation du contrôle de légalité n’ayant été reçue, cette décision avait fait l’objet d’une confirmation lors de la réunion du Conseil Municipal du 4 septembre. Le Maire regrette qu’il ait fallu en arriver à prendre une telle décision suite à de trop nombreux impayés (11 806 € au 31.03.2014) parfois anciens et dont la proportion due par des locataires atteint plus de 50 %. Les voies de recours utilisées jusqu’alors n’allaient pas au-delà de la mise en demeure mais le Maire précise qu’il a souhaité, en concertation avec Mme la Trésorière de Saint-Florentin, poursuivre jusqu’à la saisie sur rémunération. Depuis la mise en place de cette procédure, le montant des impayés a diminué mais reste tout de même à 6 905 € et la proportion des impayés de locataires, partis ou encore habitants, est de 4 376 € soit 63 %. Les impayés d’eau représentent 25 % du montant annuel des ventes d’eau.
Le Maire informe ensuite les membres du Conseil Municipal de la réception en Mairie de deux courriers identiques de deux propriétaires contestant cette délibération. Ces propriétaires demandent l’annulation des créances qui leur sont, selon eux, injustement réclamées en arguant du fait que le changement de nom du titulaire des contrats d’eau a été fait sans leur consentement. Pour étayer leur demande, ils font état de jugement de Tribunaux Administratifs allant dans le sens de l’illégalité de ce genre de décision. Le Maire précise que, si les membres du Conseil Municipal confirment leur décision, la Commune s’expose à des poursuites judiciaires. Il rappelle avoir proposé que la facturation aux propriétaires ne soit mise en place que pour les nouveaux contrats mais que cela n’avait pas été retenu. Il précise que dans tout bail, le locataire doit tout mettre en œuvre pour que le bailleur ne soit ni inquiété ni recherché pour ses dettes.
Mme Marie-Christine GAUX précise que ce mode de facturation est en vigueur dans d’autres collectivités. Elle explique que sans régler directement les factures, les propriétaires peuvent faire la démarche de les présenter à leurs locataires et de faire suivre le règlement en Trésorerie.
M. Yves MARTIN pense que les propriétaires parviennent à se faire régler le montant des loyers et qu’il pourrait en être de même pour les dettes d’eau. De plus, il rappelle que la facturation de la redevance pour la collecte et le traitement des déchets ménagers est faite directement aux propriétaires et que cela ne pose pas de souci.
Mme Joëlle FERLET et M. Daniel MOROT insistent sur le fait que les propriétaires sont plus à même que la Commune pour connaître les arrivées et les départs des locataires.
Après ces échanges, le Maire propose de passer au vote : soit les membres du Conseil Municipal confirment leur décision du mois de mai entérinée en septembre ; soit ils décident de facturer aux propriétaires pour les nouveaux contrats.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident à la majorité de 12 voix pour (abstention de Mme Aurélie DEFRANCE et de M. Gilbert GAILLOT) de confirmer leur décision de facturer aux noms des propriétaires.
EAU – ADMISSIONS EN NON-VALEUR
A ce sujet, le Maire indique que la Trésorerie n’effectue pas de poursuite pour des dettes inférieures à 30 €. Suite à une venue de Mme la Trésorière de Saint-Florentin en Mairie et au constat soit de dettes trop faibles soit de dettes irrécouvrables, les admissions en non-valeur et les annulations de titres suivantes sont proposées au vote :
Poste de Champlost pour 16,39 €
M. André THOMAS pour 15 €
Consorts SCHMIDT pour 15 €
Mme DE OLIVEIRA FERNANDES pour 1 421,24 €
Mme Julie RIMBOT pour 17,79 €
M. Cédric GAUFILLET pour 0,01 €
M. Grégory GOUAILLE pour 27,96 €
Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité d’annuler toutes ces dettes. Le Maire précise qu’après les opérations comptables nécessaires à la prise en compte de cette décision, il restera tout de même 5 400 € à récupérer.
EAU – EXTENSION DU RESEAU
Le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’un courrier de M. et Mme Didier BRUNOT tendant à obtenir le raccordement de leur propriété à l’eau potable. Il tient ensuite à faire un rappel de l’existant à savoir qu’actuellement la Commune a sur son territoire deux fermes isolées qui ne disposent pas de l’eau courant : la ferme des Morillons et la ferme de Paincourt. En 1999, la ferme des Bédards avait demandé et obtenu que des travaux d’adduction soient effectués sur une longueur de 801 ml pour une somme de 21 343 € HT. Les financements de l’époque étaient plus conséquents qu’ils ne le sont aujourd’hui. En effet, la Commune avait obtenu du Conseil Général une aide de 10 671 €. Le propriétaire de la ferme des Bédards avait réglé 50 % du montant de la fourniture et de la pose des conduites (18 511 €), augmenté des honoraires soit la moitié de 19 779 € ce qui fait 9 890 €. Le solde, soit 782 €, était resté à la charge de la Commune.
Le Maire précise que la Commune n’est pas dotée d’un plan de zonage de la distribution d’eau et que de ce fait elle est obligée de prévoir l’alimentation en eau des habitants. Le Maire souhaite une prise en charge globale de ce sujet et insiste sur le fait que, si des démarches sont entreprises pour la ferme des Morillons, il devra en être de même pour la ferme de Paincourt. Le Maire indique que l’eau et l’assainissement ne sont pas dans les compétences de la Communauté de Communes et que le coût d’une adduction qui était de 26,65 € HT du mètre en 1999 est estimé à 50 € HT aujourd’hui. Il demande ensuite aux membres du Conseil de se positionner sur une prise en charge globale des écarts ou uniquement sur la demande de la ferme des Morillons. Après délibération, les membres du Conseil Municipal admis à prendre part au vote (hormis Mme Julie BRUNOT, belle-fille des demandeurs) votent à l’unanimité pour une prise en charge globale des écarts. La question d’un branchement sur le réseau d’eau de Brienon se pose alors mais, en l’état actuel du règlement de la régie, l’alimentation d’un habitant hors de la commune de Brienon n’est pas possible. De plus, la canalisation qui dessert le terrain du motocross est en diamètre 63. Ceci poserait problème car le Maire indique que, si les écarts devaient être alimentés, il y a obligation de prévoir une borne incendie, obligation qui ne peut être satisfaite que sur une canalisation de diamètre 100. Selon une estimation, la longueur de canalisation supplémentaire à prévoir serait de l’ordre de 950 m alors que, selon le pétitionnaire, il suffirait de 320 m pour arriver en limite de sa propriété. Il s’engagerait par la suite à effectuer à sa charge les travaux jusqu’à son habitation. Ces données sont à vérifier et le Maire prendra contact avec la régie d’eau de Brienon pour savoir selon quelles modalités les statuts pourraient être modifiés. CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’YONNE Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’absence de la secrétaire à compter du 3 novembre pour une durée de 4 semaines. Afin de pallier son absence durant cette période, il est possible de signer une convention entre la Mairie et le CDG89 pour la mise à disposition d’une personne formée à l’emploi de secrétaire de Mairie. Le coût est de 8% du salaire de la personne embauchée en remplacement.	Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident à la majorité (une abstention de Mme Joëlle FERLET) d’autoriser le Maire à signer une convention avec le CDG 89, convention qui restera valable en cas de prolongation de l’arrêt de travail actuel ou pour un prochain remplacement.	POINT SUR LES TRAVAUX ET ACHATS DE MATERIELS cimetière : le mur intérieur étant dégradé, des devis ont été demandés à l’Ent Vivien CHARPENTIER (5 558 €), à l’Ent Migennoise de Construction (5 110 €) et à l’Ent Franck PETIT (4 758,90 €). Mme Marie-Christine GAUX, membre de la commission qui a étudié les devis, propose que soit retenu le moins-disant à savoir le devis de l’Ent Franck PETIT.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent la proposition de la commission et chargent le Maire des suites à donner pour l’exécution des travaux. concessions au cimetière : Mme Marie-Christine GAUX informe les membres du Conseil Municipal que des contacts ont été pris pour envisager une procédure de reprise de concessions en mauvais état étant entendu qu’il ne reste que 12 emplacements libres. portes du logement communal du 8 rue de Paris et de l’agence postale communale (APC) : Des devis ont été demandés à deux entreprises locales : Appartement 8 rue de Paris (prix TTC ; TVA à 10 %) Agence Postale Communale (prix TTC ; TVA à 20 %) Ent BOUCHERON Denis 1 768 € sans changement de l’imposte	3 489 € pour une porte fixe
3 678 € pour une porte cintrée Ent JOSEPH Jean-Loup 1 644 € avec changement de l’imposte	3 241 € 643 € pour des barres de sécurité en plus Mme Marie-Christine GAUX, membre de la commission qui a étudié les devis, propose que soit retenu le moins-disant à savoir les devis de l’Ent JOSEPH Jean-Loup. Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent la proposition de la commission et chargent le Maire des suites à donner pour l’exécution des travaux. préfabriqué : des devis ont été sollicités auprès de trois entreprises pour la démolition du bâtiment situé dans la cour de l’école de la place de la Mairie. Seuls ceux de l’Ent MASSON (13 800 € sans diagnostic ; 22 200 € avec diagnostic) et de l’Ent Michel Démolition (33 500 €) ont été reçus. Les devis comprennent les démarches administratives, la mise en place du confinement, les tests d’étanchéité, la dépose des dalles et panneaux, les échantillonnages et analyses, la démolition et l’enlèvement. Après avoir précisé que le budget annuel attribué à l’entretien des bâtiments est de l’ordre de 25 000 €, le Maire demande qu’un troisième devis soit demandé car le montant des travaux l’exige et il y a un gros écart entre les deux propositions. cheneaux Mairie : deux devis ont été réceptionnés, un de l’Ent FAUCONNET (11 244 € pour des travaux d’étanchéité sur l’existant ; 17 764 € pour un changement des cheneaux) et l’autre de l’Ent MONTANDON (18 842 €). Le démontage d’une cheminée est prévu dans les deux devis. Etant donné le montant des travaux, le Maire demande qu’un troisième devis soit obtenu. toiture de l’Eglise : M. Yves MARTIN évoque la réception en Mairie de devis, d’autres restant en attente. Des aides sont susceptibles d’être obtenues auprès de la Fondation du Patrimoine. La création d’une association loi 1901 est à envisager pour récolter des fonds. Selon le prix définitif, un emprunt devra peut-être contracté. Bar des Sports : le rachat et les travaux sont estimés à 240 000 € TTC. Ce dossier reste en cours et demande à être affiné. parquet classe des Arpents : la vitrification aura lieu durant les semaines des vacances de la Toussaint, le déménagement de la salle de classe concernée ainsi que sa réinstallation seront effectués par les membres du Conseil Municipal. tronçonneuses : M. Daniel MOROT évoque la nécessité d’acquérir deux tronçonneuses. Deux devis ont été demandés et le prix est identique pour l’Ent Expert Jardin et Alabeurthe (822 € TTC). Mais la société Alabeurthe offre deux chaînes supplémentaires. Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de commander les tronçonneuses auprès de la société Alabeurthe. tondeuse : M. Ludovic ANDREOLI informe les membres du Conseil Municipal que la tondeuse est entreposée dans le hangar communal. Il y a eu des travaux pour 218,35 € pour un arrimage au sol avec cadenas et câble.
chemins : M. Ludovic ANDREOLI évoque la nécessité de faire une cartographie des chemins pour établir les priorités pour les travaux à effectuer. A l’heure actuelle, il propose la réfection du chemin sous l’Eglise et au chemin de Vau de Luc. Il évoque ensuite des fossés qui débordent vers l’ancienne décharge, vers le lavoir de la Doué et vers le Fourneau.
compteurs d’eau : le Maire évoque la possibilité d’inscrire au budget de l’Eau une somme annuelle de l’ordre de 5 000 € qui pourrait permettre le remplacement de tous les compteurs sur les 5 années à venir. La perte estimée due à des compteurs usés est située entre 10 et 20 %.
LOCATION DE LA SALLE DE L’HERMITAGE Mme Marie-Christine GAUX informe les membres du Conseil Municipal de la mise en place d’un règlement pour la location de l’Hermitage ainsi qu’un état des lieux avant et après la location. Elle propose ensuite de modifier le montant de la caution qui est demandée au moment de la réservation et de le porter à 500 €.	Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de fixer à 500 € le montant de la caution qui sera demandée aux loueurs de la salle de l’Hermitage à compter du 1er janvier 2015.	CONVENTION AVEC LE SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) Le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal d’une entrevue avec Mme le Commandant CHARRIER du SDIS, le chef de corps du CPI et M. Gilles GAILLOT, sapeur-pompier et conseiller municipal. La situation du CPI est délicate car certains pompiers volontaires ne sont pas à jour de leurs obligations, notamment en terme de visite médicale (visite obligatoire tous les deux ans pour les pompiers de moins de 38 ans et tous les ans au-delà). De plus, la formation pour le secours à la personne n’a pas été suivie par la totalité de l’effectif alors que ces interventions représentent 80 % de leur activité. La convention qui doit obligatoirement être signée entre la Commune et le SDIS avant le 1er janvier 2016 ne peut pas l’être en l’état actuel des choses. La responsabilité du Maire pouvant être engagée, il sera fait obligation aux pompiers de se soumettre aux formalités nécessaires pour se mettre en conformité sous peine de voir leur participation au CPI compromise. La formation nécessaire est d’une durée de 5 jours, la participation est gratuite mais non rémunérée. Le Maire souhaite la création d’un comité consultatif communal qui doit être composé paritairement de pompiers et de représentants de la Commune. MANDAT AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE L’YONNE (SDEY)	Le Maire informe les membres du Conseil Municipal du fait que la Commune dépend du CLE de l’Armançon Forêt d’Othe (Comité Local de l’Energie) mais qu’une nouvelle convention doit être signée avec le SDEY avec un choix à effectuer pour les niveaux de collaboration. Le Maire évoque le niveau 3 dans lequel est prévu notamment un contrat de maintenance en plus de la prise en charge des travaux (20 % pris par le SDEY et le reste à charge de la Commune). Actuellement, la Commune est sous contrat avec la société Eiffage (4 200 € par an hors travaux) pour la maintenance de l’éclairage public, compétence dont le transfert à la CCSB est à l’étude. Il existe un autre niveau qui concerne un groupement d’achat d’énergie mais il n’est pas privilégié. Sur proposition du Maire et après délibération, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de retenir la version qui concerne la maîtrise d’ouvrage sur l’existant et les travaux. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES broyage : il a été fait dans l’urgence appel à l’ETA des Bédards qui a effectué 26 heures de travail pour 1 028 €. Un appel à concurrence sera fait pour les années suivantes.
Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) : une réunion publique a eu lieu le vendredi 10 octobre dernier à laquelle 20 familles ont participé. Une autorisation parentale sera à faire signer pour permettre aux enfants de se rendre à l’Hermitage où se déroulent les NAP. Le coût de la réforme est important pour la Commune qui a dû procéder au recrutement d’un agent. Suite à des remarques sur les animatrices, le Maire a provoqué une réunion avec les intéressées et leur responsable, le directeur de la Maison de l’Enfance de Seignelay. étude du bassin d’alimentation et de captage (BAC) : malgré cette étude qui reste en cours, l’ARS (Agence Régionale de Santé) a adressé un courrier en Mairie pour insister sur la nécessité d’envisager une révision des périmètres de protection du captage.
Prévention Routière : le Maire évoque la réception en Mairie d’une demande de subvention pour 2015. Un contact a été pris avec cet organisme qui serait susceptible d’intervenir dans le cadre des NAP.
tennis : le règlement d’utilisation sera affiché aux abords du terrain.
révision de la liste électorale : le Maire est membre de droit de la commission de révision et elle est également composée d’un représentant du Tribunal (Melle Denise LEFEBVRE) et d’un représentant de la Préfecture choisi sur proposition du Maire. M. Jean-Pierre LUROL a été désigné pour remplir ces fonctions.
chats errants : sur les conseils de l’association « Les Amis des Chats », un arrêté au sujet des chats errants sera pris très prochainement.
communication : M. Frédéric RUSCH rend compte de la dernière réunion de la commission et évoque notamment le fait que les secteurs de distribution des flashs infos seront redéfinis.
achat de tables : l’achat de 4 tables pour les conseils municipaux pour un montant de 728 € est décidé à la majorité (3 voix contre).
restauration scolaire : une étude est en cours pour un éventuel changement de prestataire pour la fourniture des repas.
horaires des écoles : les membres du Conseil Municipal prennent acte de la demande de la Directrice de l’école pour différer de 5 mn les heures de sortie des deux écoles pour éviter les retards. Les élèves de l’école de la Mairie débuteraient les cours à 8 h 55 et les termineraient à 11 h 55. Les heures resteraient inchangées pour l’école de la rue des Arpents.
intervention de Mme Julie BRUNOT : elle émet le souhait d’intégrer la commission travaux-voirie et sa demande est acceptée. Elle demande aussi que la commission agricole soit réunie dans le but de refondre les baux communaux, en collaboration avec la DDT et la Chambre d’Agriculture.
prochain conseil municipal : il aura lieu le jeudi 20 novembre 2014 à 20 h 30.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 1 h 00. Séance du 04 septembre 2014 L’An Deux Mil Quatorze, le quatre septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MONT-Saint-SULPICE s’est réuni en séance publique sous la présidence de M. Jacky JUSSOT, Maire, Etaient présents : Mrs Frédéric RUSCH, Yves MARTIN, Daniel MOROT, Ludovic ANDREOLI (adjoints), Mmes Joëlle FERLET, Aurélie DEFRANCE, Julie BRUNOT, Michèle PIGINO, Marie-Christine GAUX, Mrs Gilles GAILLOT, Gilbert GAILLOT, Frédéric GAUX, Etaient absents : M. Alain GUYOT, pouvoir donné à Mme Julie BRUNOT ; M. Henri POULAIN, A l’ouverture de la séance, le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’un courrier reçu en Mairie de la part de M. Henri POULAIN lui présentant sa démission. Après avoir pris acte de cette décision qui sera transmise aux instances préfectorales, le Maire insiste sur l’importance de l’engagement pris et de la pérennisation de l’effectif du Conseil Municipal qui est désormais de 14 membres. Secrétaire de séance : Mme Michèle PIGINO Le procès-verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité. PERSONNEL COMMUNAL Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commission du personnel créée lors du dernier conseil s’est réunie le 4 août dernier. Les points suivants ont été évoqués : nouveau contrat pour M. Joël CHAPRON, note de services sur les congés payés, établissement de fiches de poste avant le 31 décembre, embauche pour les NAP (nouvelles activités périscolaires) et pour un complément du temps partiel de Mme Valérie BOISSARD. - NAP : le Maire propose de conclure un contrat avenir. Ce type de contrat doit concerner une personne âgée de 16 à 25 ans, peu qualifiée (qualification inférieure à Bac+3) avec une possibilité de travail à temps complet sur une durée d’un an renouvelable dans la limite de 3 ans sans obligation d’embauche définitive au terme. Une aide de 70 % est accordée sur les 35 h. Les charges sont moindres que pour un contrat classique car il n’y a pas de cotisations URSSAF mais sont dûes les cotisations à Pôle Emploi. Six candidatures de personnes domiciliées à MONT-Saint-SULPICE ont été reçues et deux personnes rentrant dans les critères d’un contrat avenir ont été reçues en Mairie. Le Maire propose de retenir la candidature de Mme Sandra KONIEC, titulaire d’un CAP petite enfance, et de conclure avec elle un contrat avenir de 26 h. Son temps de travail serait divisé comme suit, en moyenne (annualisation) : environ 12 h pour les NAP (activités et préparation) et 14 h en administratif (heures d’ouverture de la Mairie plus importantes, aide à la gestion en interne du bulletin municipal et de la bibliothèque, état des lieux de la salle de l’Hermitage …) Ce contrat serait conclu pour une durée d’un an avec une période d’essai d’un mois. Pôle Emploi a donné son accord pour qu’un contrat avenir soit conclu avec cette personne, le Maire étant son tuteur. Ce contrat comprend une obligation de formation de 80 h par an. Le Maire propose de créer un poste pour permettre l’embauche de Mme Sandra KONIEC à compter du 05.09.2014. Suite à une interrogation de M. Yves MARTIN sur le coût, le Maire estime le reste à charge pour la commune à environ 450 € par mois pour un contrat de 26 h par semaine, charges comprises. Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de créer un poste pour un emploi d’avenir de 26 h par semaine à compter du 05.09.2014. - adjoint technique de 2ème classe : le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le contrat de M. Joël CHAPRON prendra fin le 12.09.2014. Le Maire, en accord avec l’intéressé, propose de conclure avec lui un nouveau contrat à temps incomplet (20 h) à compter du mois d’octobre 2014 pour une durée de 6 mois. Le Maire insiste sur le fait que cette décision peut être absorbée par le budget du personnel pour 2014 : sur les 90 000 € prévus au compte des agents titulaires 86 500 € devraient être dépensés ; sur les 13 500 € pour les agents non titulaires 16 671 € devraient être dépensés ; sur les 10 000 € prévus pour l’emploi d’insertion, 9 111 € seront dépensés.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à raison de 20 h par semaine pour une période de 6 mois à compter du 01.10.2014. TRAVAUX - alarmes : M. Daniel MOROT rend compte des travaux de la commission.
Le premier pôle à sécuriser concerne le château d’eau, la Caillotte et le hangar. Une proposition de la société Sécuritas a été retenue pour la somme de 358,80 € TTC par site pour l’installation avec une maintenance de 59,10 € TTC par site et par mois. Une remise de 900 € a été obtenue. En cas d’effraction, le système prendrait 5 photos par seconde et donnerait l’alerte avec un système d’appel de 6 numéros enregistrés. Un déplacement de la société est prévu en cas de besoin. Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de donner suite à la proposition financière de la Sté Sécuritas.	M. Daniel MOROT évoque ensuite la protection du local technique situé rue Marchande et de la Mairie. Une proposition de la société ABC Sécurité a été retenue par la commission pour un montant de 1 162,80 € (installation d’un système d’alarme dans le local) et de 579,60 € (remise en état de l’installation actuelle de la Mairie). Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de donner suite au devis de la société ABC Sécurité. Pour sécuriser davantage le local, M. Daniel MOROT informe les membres du Conseil Municipal de la réception en Mairie d’une proposition de la société Sanchez pour la pose de défenses aux fenêtres et de fermetures supplémentaires aux portes moyennant la somme de 1 205,88 €. De petites réparations au Monument aux Morts seront gracieusement effectuées par cette entreprise. Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de donner suite à ces travaux. - assainissement pluvial dans le lotissement du Tertre : la solution qui avait été retenue pour un montant d’environ 9 800 € a été revue par la même entreprise. La société MOUTURAT propose un dérasement des accotements rue des anciens combattants d’AFN et la création d’une tranchée filtrante sur le domaine public au milieu du Tertre. Le coût serait ramené à la somme de 4 946 €. Le Maire regrette qu’il faille à nouveau régler des frais de notaire pour annuler l’enregistrement de la servitude qui avait été nécessaire pour la première solution.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de modifier les travaux prévus rue du Tertre et de retenir la proposition de la société MOUTURAT pour 4 946 €. - mur place de la Halle : M. Daniel MOROT signale que le dessus du mur situé place de la Halle derrière le transformateur est très dégradé et que les infiltrations d’eau mettent en péril sa stabilité. Afin de sécuriser ce mur, un devis de l’entreprise Franck PETIT a été réceptionné pour un montant de 588 € TTC.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de confier les travaux à l’entreprise Franck PETIT pour 588 € TTC. Le Maire profite de ce sujet pour inviter les membres du Conseil Municipal à se positionner sur les compétences qui sont à rechercher pour une prochaine embauche d’employé technique. - travaux divers : durant les grandes vacances scolaires, le mur mitoyen de l’école de la rue des Arpents a été refait et les grilles des écoles ont été repeintes. Des membres du Conseil Municipal ont permis de réaliser une économie d’environ 1 000 € en démolissant eux-mêmes le local situé vers le cimetière et qui servait auparavant à entreposer le matériel pour le transport des convois mortuaires.
- Eglise : trois devis ont été reçus pour la réfection de la toiture de l’Eglise (Vivien CHARPENTIER : 103 200 € TTC ; Jean-Sébastien PASCAL : 115 000 € TTC ; MONTANDON : 99 000 € TTC). Cependant ces trois propositions ne sont pas comparables en l’état puisque certaines proposent de l’ardoises tandis que d’autres préconisent de la tuile de Pontigny. Le choix du matériau sera à affiner pour que les travaux puissent être envisagés en 2015. M. Yves MARTIN précise qu’il est possible de solliciter la Fondation du Patrimoine pour obtenir des subventions.
- salle Jean GONNET : cette salle située au 1er étage de la Mairie est actuellement inoccupée. Son utilisation dans le cadre des NAP avait été évoquée mais cela pose divers problèmes : création d’un escalier de secours extérieur + installation d’un monte-charge pour l’accès aux enfants à mobilité réduite + solidité insuffisante du plancher… Cette salle pourrait être utilisée comme salle de réunion.
- bâtiment préfabriqué : la présence d’amiante dans ce bâtiment situé dans la cour de l’école de la Mairie est indéniable et il ne peut donc pas être utilisé pour des activités avec les enfants, pendant ou en dehors du temps scolaire. Des devis sont en cours d’élaboration mais le coût estimé de la démolition est de 15 000 €. Même s’il n’est pas prouvé que les particules soient volatiles, le Maire n’est pas favorable au maintien en l’état de ce bâtiment.
Ce point sera revu lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal mais les membres se déclarent à l’unanimité en faveur du désamiantage et du démantèlement de ce bâtiment. - hangar communal : la mise aux normes de l’installation électrique a été effectuée pour permettre l’utilisation du hangar pour des réceptions jusqu’à 160 personnes. Il sera utilisé pour les 25 ans du jumelage de la Commune avec BAULMES ce week-end. L’entreprise KAPELEK a posé un disjoncteur et posé deux indicateurs lumineux d’issue de secours pour la somme de 1 602,40 € TTC.
- parquets : Mme Marie-Christine GAUX informe les membres du Conseil Municipal que trois devis ont été étudiés par la commission pour la vitrification du parquet de la classe des petites et moyennes sections. La commission propose de retenir la société HOOGHE pour la somme de 2 073,60 € TTC. Les travaux devront être effectués durant la première semaine des vacances de la Toussaint et tout devra être remis en place durant la deuxième semaine.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité la proposition de la commission.	- chéneaux Mairie : le gros orage du 18 août a mis en évidence l’état de vétusté des chéneaux qui a entrainé des infiltrations dans les plafonds et le détachement de 5 dalles de plafond. La cheminée sera abattue. Un premier devis a été reçu pour la somme de 18 000 € TTC et deux autres sont en attente. Ce dossier sera revu par la suite, sachant que les travaux devront être effectués hors temps de classe.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA TOITURE DE L’EGLISE Le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal de sa visite au sénateur BORDIER à qui il a exposé le plan de financement prévisionnel de cette opération. Ce plan fait apparaître un reste à charge de 73 802 € pour la Commune et le Maire sollicite l’autorisation de déposer les demandes de financement auprès des financeurs potentiels (Sénateur par le biais de la réserve parlementaire, Conseil Général, Conseil Régional, Fondation du Patrimoine, Souscription paroissiale …)	Après délibération, les membres du Conseil Municipal chargent à l’unanimité le Maire de déposer les dossiers de demandes de subventions auprès des financeurs potentiels sachant que leur obtention conditionne la réalisation des travaux. TRANSPORT SCOLAIRE
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal du fait qu’il a été saisi d’une demande de deux familles habitantes des Régniers pour obtenir un arrêt de bus scolaire. Leurs demandes ont été transmises au Conseil Général qui ne peut pas y donner une suite favorable étant donné que cela ne concerne pas au moins 3 enfants et que le plus proche arrêt n’est pas à plus de 3 km. Cependant, le Conseil Général peut créer cet arrêt moyennant le paiement de la somme de 606,38 € par an à régler soit en totalité par la Commune, soit en totalité par les familles, soit conjointement.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal se déclarent à la majorité opposés à la création d’un tel arrêt (7 voix contre la création + 5 voix pour une participation conjointe + 2 abstentions).
POINT SUR LE PROJET D’IMPLANTATION D’UNE BOULANGERIE-PATISSERIE-SNACK
M. Yves MARTIN rend compte aux membres du Conseil Municipal de son entrevue avec les repreneurs potentiels du Bar des Sports suite à la diffusion d’un questionnaire. Il s’avère que :
- 55 % des sondés ont répondu - 93 % d’entre eux se déclarent intéressés voire très intéressés par le projet
- 98 % se déclarent prêts à modifier leurs habitudes d’achat pour fréquenter ce commerce
- 66 % viendraient tous les jours
Les services annexes (restauration, vente à emporter, snack …) semblent intéresser une majorité de personnes qui sont sensibles à la qualité de l’accueil, aux horaires et à la fraîcheur des produits, leurs prix ne venant qu’après dans l’échelle des critères de choix. Malgré ces réponses encourageantes, les repreneurs et la Mairie se doivent d’être prudents quant au potentiel réel d’une commune de 800 habitants pour un tel commerce.
POINT SUR LA MISE EN PLACE DES NAP (NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES)
Lors de la première journée, les enfants présents étaient plus nombreux que ceux réellement inscrits par les familles. Les NAP, pour les enfants scolarisés à l’école de la rue des Arpents, se déroulent sur le site alors que les enfants scolarisés à l’école de la Mairie se déplacent à l’Hermitage.
Dans les activités proposées aux enfants se trouvent notamment une initiation à l’anglais, des activités sportives encadrées par des intervenants diplômés.
Le Maire évoque le coût pour la Commune (embauche d’une personne, rémunération des intervenants extérieurs, augmentation du temps de travail des animatrices) qui est de l’ordre de 5 000 €. Parallèlement, la Commune devrait obtenir une aide de 50 € par enfant soit 4 100 € (aide versée les deux premières années). JOURNEE EAU DU 1ER SEPTEMBRE Cette journée intéressante s’est déroulée en Mairie avec plusieurs intervenants. - la matinée a été consacrée à l’entreprise BIOS accompagnée d’une personne du SIRTAVA sur le sujet de l’assainissement. L’entreprise BIOS a confirmé le prix global de l’opération d’assainissement collectif entre 2,5 et 3 millions d’euros HT. L’énorme point noir de ce sujet est le fait que l’Agence de l’Eau n’accorde quasiment plus de financement pour ce genre d’opérations. La Commune ne peut en aucun cas réaliser les travaux sans subvention. L’étude reste subventionnée à 80 % mais le problème de poursuivre l’opération ou pas reste posé jusqu’à l’enquête publique. L’Agence de l’Eau semble de moins en moins favorable au « tout-collectif » et elle tend à conseiller les assainissements individuels dans les petites communes. Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent à la majorité (une abstention) de poursuivre l’étude de l’entreprise BIOS jusqu’à son terme. - l’après-midi a vu l’intervention de l’entreprise TAUW chargée de l’étude BAC (bassin d’alimentation et de captage). Ce fut un moment très technique mais intéressant. La meilleure solution pour l’amélioration de la qualité de l’eau semble être l’achat de terres pour permettre une extension conséquente de la zone de protection autour du captage.
REGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE DES FETES Mme Marie-Christine GAUX évoque un projet de règlement d’utilisation de la salle de l’Hermitage qui comporte notamment un état des lieux avant et après la location (Mme Michèle ROSSETTO en serait la responsable principale). Ce document entrera en vigueur à compter du 8 septembre 2014. TARIFS ENERGIE Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le fait que le 1er janvier 2015 marquera la fin des tarifs réglementés pour la fourniture de l’énergie. Deux solutions s’offrent à la Commune de MONT-Saint-SULPICE : - passer par un groupement de commandes au niveau de la SDEY (syndicat départemental des énergies de l’Yonne) qui s’allierait avec les autres syndicats de la Bourgogne
- passer par un groupement de commandes au niveau de la Communauté de Communes de SEIGNELAY-BRIENON
Ce dossier sera revu lors d’une prochaine réunion dans l’attente d’informations complémentaires. FACTURATION D’EAU - Mme POUFFARY Janine : cette personne, en résidence secondaire, avait fait une réclamation pour consommation excessive en 2013 (392 m3 contre une consommation habituelle d’environ 52 m3). La demande de dégrèvement n’a pas été reçue favorablement mais, suite à un changement du compteur, la consommation est redevenue normale. Le Maire propose donc de rembourser une somme correspondant à 300 m3 à l’intéressée. Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité la proposition du Maire.	- facture n° 129 : le départ d’un locataire au 4 ter rue des Anciens Combattants d’AFN n’a pas été pris en compte et il faut donc annuler cette facture établie pour 60 m3 et la refaire pour 20 m3.
- facture n° 429 : cette facture doit être annulée car l’abonnement a été résilié et aucune consommation n’est prise en compte.
- facture n° 387 : cette facture doit être annulée car le propriétaire, M. Fabrice ROUILLY, a vendu sa maison et un relevé réel de la consommation a été fait. Cette facture doit être refaite avec l’index réel et l’abonnement (sans consommation pour cette fois) doit être attribué aux nouveaux propriétaires.
La délibération instaurant une facturation aux seuls propriétaires en lieu et place de leurs locataires est maintenue, aucune observation n’ayant été formulée par le contrôle de légalité. TRANSFERT DE LA POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’un courrier de M. le Président de la CCSB. Ce courrier informe les maires des communes membres du fait qu’une loi prévoit le transfert de la police de la circulation et du stationnement au Président de la CCSB, à moins que les conseils municipaux s’y opposent.	Après délibération, les membres du Conseil Municipal s’opposent à l’unanimité au transfert de la police de la circulation et du stationnement au Président de la Communauté de Communes de SEIGNELAY-BRIENON. FOURRIERE ANIMALE Le Maire informe les membres du Conseil Municipal du fait que la commune est confrontée à un problème récurrent de chats errants. La personne qui s’en occupait habituellement étant dans un établissement de santé, les animaux sont livrés à eux-mêmes. La fourrière animale est susceptible d’intervenir pour apporter une solution à la prolifération des chats. Le Maire insiste sur le fait qu’il conditionne la reconduction de l’adhésion (1 € par an et par habitant) de la Commune à la Fourrière à une intervention efficace. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES - impayés d’eau : le Maire reçoit Mme la Trésorière de Saint-Florentin pour faire un point sur les impayés le 19.09 à 14 h 00. Un échéancier de paiement a d’ores et déjà été établi avec un redevable de la Commune.
- tri sélectif : la manière dont les informations ont été communiquées à la population a été saluée au niveau de la CCSB. M. Frédéric RUSCH se fait l’écho de demandes de résidents non permanents et/ou absents le jour de collecte pour savoir où déposer les sacs de tri. Une solution est en cours.
- piscine : un contact a été pris avec les mairies de Saint-FLORENTIN (une convention pourrait être conclue pour 2015-2016), de MIGENNES et de SEIGNELAY (possibilité de convention sur la période du 15 mai au 30 juin).
- Comité de Jumelage : nos amis suisses arrivent à MONT-Saint-SULPICE le samedi 6 septembre aux alentours de 11 h 00. Un apéritif sera servi à l’Hermitage. Une lettre de remerciement pour les subventions (normale et exceptionnelle pour les 25 ans) a été reçue en Mairie et lue par le Maire.
- tennis : Mme Marie-Christine GAUX a fait un projet de règlement d’utilisation à minima puisqu’en dehors de toute gestion associative. Les réservations seront gratuites et à faire en Mairie. Des informations complémentaires seront diffusées dès que possible. - pétanque : le terrain de boules situé rue de la Truballe est opérationnel.
- rue des Arpents : Mme Julie BRUNOT déplore les incivilités récurrentes concernant la circulation et le stationnement dans cette rue, notamment aux heures d’école. Le Maire insiste sur le fait que la possibilité de mettre cette rue en sens unique et la refonte totale du plan de circulation dans la commune devront faire l’objet d’une étude approfondie par la commission ad hoc.
- traversée du village : le test de pose de chicanes amovibles a reçu un accueil globalement favorable. La limitation de la vitesse excessive de certains véhicules a été atteinte. Cependant, d’autres pistes telles que la pose de zébrures au sol ou la matérialisation par de la peinture au sol de places de stationnement restent à l’étude.
- prochain conseil municipal : il aura lieu le jeudi 16 octobre 2014 à 20 h 30 en Mairie. Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 0 h 45. Séance du 07 juillet 2014 L’An Deux Mil Quatorze, le sept juillet à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune de MONT-Saint-SULPICE s’est réuni en séance publique sous la présidence de M. Jacky JUSSOT, Maire,
Etaient présents : Mrs Frédéric RUSCH, Yves MARTIN, Daniel MOROT, Ludovic ANDREOLI (adjoints), Mmes Michèle PIGINO, Joëlle FERLET, Marie-Christine GAUX, Aurélie DEFRANCE, Julie BRUNOT, Mrs Gilles GAILLOT, Henri POULAIN, Frédéric GAUX, Etaient absents : M. Alain GUYOT, excusé ; M. Gilbert GAILLOT
Secrétaire de séance : Mme Aurélie DEFRANCE
Le procès-verbal de la précédente séance est adopté à la majorité (une abstention de M. Henri POULAIN, absent excusé lors de la séance).
A l’ouverture de la séance, le Maire propose d’ajouter divers points à l’ordre du jour : dossier assainissement, personnel communal et travaux. Cette modification de l’ordre du jour est acceptée à l’unanimité.
Un dossier a été reçu en Mairie au sujet de dépôts sauvages sur le territoire communal, notamment concernant la décharge municipale située aux Régniers, vers les récents pavillons de la rue du Stade. Le Maire donne ensuite lecture d’un projet d’arrêté prescrivant la fermeture définitive de cette décharge communale, sachant que tout dépôt devra par la suite être autorisé par la Mairie et ne pourra être que temporaire. Le Maire rappelle l’existence de la déchetterie intercommunale ainsi que les horaires d’ouverture qui seront indiqués dans l’arrêté.
Sur proposition du Maire et après délibération, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité que la décharge communale située aux Régniers est fermée à compter du Mardi 08 Juillet 2014.
DECLASSEMENT D’UNE RUE
Le Maire signale aux membres du Conseil Municipal que la partie de la rue de la Basselle située après les habitations n’est pas dans un état qui puisse en permettre l’usage dans les conditions qui sont en vigueur dans l’agglomération (ex : circulation à 50 km/h). Les travaux pour rendre ce tronçon de rue carrossable étant trop conséquents et afin d’assurer la sécurité des usagers, le Maire propose de déclasser cette partie en chemin. Un panneau indiquant « chemin de la Basselle » sera apposé 2 m après la dernière habitation afin d’apporter une information maximale et de mettre la Commune hors de cause en cas d’accident. Le Maire propose également d’interdire la circulation sur le chemin de la Basselle, sauf aux riverains et aux exploitants agricoles.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité que la rue de la Basselle, 2 m après la dernière habitation, soit déclassée en chemin de la Basselle et que la signalisation adéquate soit mise en place.
Le Maire confirme que, malgré un dossier bien travaillé par la commission et lui-même, le projet de regrouper les NAP (nouvelles activités périscolaires) en deux après-midi (mardi et jeudi) n’a pas été retenu par les services de l’Inspection Académique. Les NAP auront donc lieu chaque fin de journée pour une durée de ¾ d’heure. Le Maire insiste sur la difficulté de pouvoir embaucher deux personnes pour une amplitude horaire si faible. Le poste des deux animatrices actuelles est conservé mais leur temps de travail n’évoluera que faiblement. De plus, se posera le problème des locaux pour organiser ces NAP. L’étude de faisabilité d’aménager la salle Jean GONNET située au 1er étage de la Mairie est évoquée. Le Maire profitera d’une convocation par la Commission d’Accessibilité pour un autre dossier pour aborder la question. La commission communale ad hoc devra se pencher sur ce dossier sensible.
Avant de passer à l’étude des quatre éléments de ce point de l’ordre du jour, le Maire précise que tout achat entrant dans la section d’investissement devra faire l’objet d’une délibération.
Ä tondeuse : après étude de plusieurs devis, la commission propose de retenir celui de la Sté SVPro qui propose un matériel polyvalent qui pourra être utilisé tant pour la tonte du terrain de football, que pour le parc de l’Hermitage ou les entrées du village. Cette tondeuse de marque John Deere, d’un prix de 11 796 € TTC, fonctionnera avec le même carburant que le tracteur ce qui laisse espérer un gain de temps et un prix de carburant intéressant pour une commande en grosse quantité.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal valident à l’unanimité la proposition de la commission pour l’achat de la tondeuse de marque John Deere proposée par la Sté SVPro pour un montant de 11 796 € TTC.
Ä pulvérisateur : le traitement de la partie des rues où il n’y a aucun écoulement reste possible. La commission propose donc l’achat d’un pulvérisateur auprès de la société Parigot pour un montant de 1 668 € TTC. M. Ludovic ANDREOLI précise que d’ici un délai de 4 à 5 ans, tout traitement chimique sera prohibé. Le pulvérisateur pourra alors être utilisé pour l’arrosage des fleurs.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la proposition de la commission pour l’achat d’un pulvérisateur auprès de la Sté Parigot pour la somme de 1 668 € TTC.
Ä désherbeur thermique : afin de pouvoir désherber conformément aux directives européennes, la commission propose d’acquérir un désherbeur thermique auprès de la Sté Parigot pour la somme de 924 € TTC hors gaz. M. Ludovic ANDREOLI précise que ce procédé ne brûle que les parties aériennes des plantes et que la repousse est souvent plus rapide qu’avec l’ancien procédé.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité d’acheter un désherbeur thermique auprès de la Sté Parigot pour un montant de 924 € TTC.
Ä alarmes : le dossier complet sera revu en septembre pour pouvoir intégrer au mieux la sécurisation des ateliers municipaux et du hangar.
Le Maire rappelle que la Commune doit proposer aux services fiscaux une liste de propriétaires pour constituer la commission communale des impôts directs. Cette commission est composée de 8 personnes domiciliées sur la Commune (4 titulaires + 4 suppléants), de 2 propriétaires de bois (1 titulaire + 1 suppléant) et de 2 personnes domiciliées hors de la Commune (1 titulaire + 1 suppléant) ; la Commune doit proposer des noms en nombre double, le choix final étant de la compétence des services fiscaux. Le Maire propose, après avoir recueilli leur accord, les noms des personnes suivantes :
Ä personnes domiciliées dans la commune : Mmes Marie-Christine GAUX, Joëlle FERLET, Mrs Robert LEFEBVRE, Michel DEFRANCE, Patrick OUDIN, Gilbert GAILLOT, Christian CHARPENTIER, Lucien DE WINTER, Alain DEFRANCE, Daniel MOROT, Yves MARTIN, Jean-Pierre LUROL, Frédéric GAUX, Gilles GAILLOT, Jean-Louis COMPERAT, Olivier STIVALET,
Ä propriétaires de bois : Mmes Martine BOUVRET, Michelle GAVINET, Ludovic ANDREOLI
Ä personnes domiciliées hors de la commune : M. Louis MOLLEVEAUX (ORMOY), M. Dario ANDREOLI (HERY), M. Patrick OUDIN (HAUTERIVE), M. Daniel BIOT (BOUILLY).
Ä budget de l’Eau pour 2014 : · une interversion a été faite dans la saisie des comptes 10222 (FCTVA) et 1068 (réserves). Le Maire propose de rétablir cette erreur en saisissant les montants sur les bonnes lignes à savoir 10 500 € sur le compte 10222 et 22 153,43 € sur le compte 1068. Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité la proposition du Maire.
· dans le montant total des recettes de fonctionnement pour 2013 (80 650,84 €), des réductions de titres pour 424,24 € n’ont pas été retranchées. Le total des recettes nettes est donc de 80 226,60 €. Le Maire rappelle qu’il a été décidé de virer la somme de 22 153,43 € à l’investissement et que le reliquat à reprendre en section de fonctionnement pour 2014 est donc de 8 464,05 €. Afin de ne pas troubler l’équilibre général du budget, le Maire propose de rajouter la somme de 424,24 € au compte 7011 (vente d’eau) dont le montant deviendrait donc 46 424,24 €. Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité la proposition du Maire.
· suite à une évolution de la nomenclature, le Maire propose de basculer le montant de 24 025 € inscrit sur le chapitre 68 vers le compte 6811-chapitre 042 (amortissements). Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité la proposition du Maire.
Ä budget de la Commune pour 2014 :
· la somme de 10 000 € a été oubliée en recettes reportées au compte 1321 (subvention) et le Maire propose de l’inscrire. Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité la proposition du Maire.
· des annulations de mandats pour 414,71 € et des réductions de titres pour 33,79 € n’ont pas été prises en compte pour le calcul de l’affectation du résultat. Le résultat de clôture de 2013 est donc de 287 574,87 € (au lieu de 287 193,95 €). Après prise en compte du virement de 50 000 € décidée à la section d’investissement, le résultat de fonctionnement reporté est donc de 237 574,87 €. Afin de ne pas troubler l’équilibre général du budget, le Maire propose de rajouter la somme de 380,92€ au compte 61523 (entretien de voies et réseaux). Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité la proposition du Maire.
· Suite aux évolutions de la nomenclature, le Maire propose de remplacer le compte 739116 par le compte 73923 (reversement sur FNGIR), de remplacer le compte 65736 par le compte 657362 (subvention au CCAS) et de remplacer le compte 7311 par le compte 73111 (TF et TH). Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité la proposition du Maire.
Ä plan de coupe de la forêt communale : le Maire informe les membres du Conseil Municipal du fait que l’Office National des Forêts, conformément au plan de coupe, propose le martelage de la parcelle 2 et la vente des produits par cession. Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité le plan de coupe de la forêt communale pour l’exercice 2015.
Ä vente de bois : le Maire évoque une offre de prix de 160 € de la scierie d’Hauterive pour un chêne appartenant à la Commune et qui a été abattu car tombé sur un chemin. Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de vendre le chêne en question à la scierie d’Hauterive pour la somme de 160 €.
CADEAUX AUX MARIES
Le Maire rappelle qu’il est de tradition, depuis plusieurs années, d’offrir aux mariés une assiette en faïence avec l’écusson de MONT-Saint-SULPICE, la date de l’union et les prénoms des mariés. La provision d’assiettes étant épuisée, le Maire a reçu une nouvelle proposition financière pour 12 assiettes au prix unitaire de 64,80 € TTC, hors frais de port, soit un total de 777,60 € TTC.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident à la majorité de commander une provision de 4 assiettes (11 voix pour ; 2 voix pour 2 assiettes).
Le Maire invite ensuite la commission communication à réfléchir pour faire des propositions de cadeau pour les mariages à venir au-delà des 4 assiettes qui seront commandées.
Le Maire regrette qu’il n’y ait pas eu d’avancement substantiel sur un tel dossier dont il est question depuis 1989. Il donne ensuite lecture d’un extrait du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 2 décembre 2013 faisant un point sur les relations entre la commune et l’entreprise BIOS chargée de l’étude de zonage. Le coût total évoqué de 8 millions d’euros semble manquer de justification et le Maire propose de provoquer une réunion avec l’entreprise BIOS pour obtenir des éclaircissements indispensables pour mener à bien ce dossier. Mme Marie-Christine GAUX demande que soit étudiée la possibilité de coupler les travaux d’eau avec les travaux d’assainissement quand les tranchées seront faites.
Suite à un arrêt de travail de l’ATSEM, le Maire évoque la nécessité de procéder à son remplacement pour le ménage d’été qui doit être fait dans les locaux scolaires. Le Maire propose de conclure un CDD du 08.07.2014 au 19.07.2014. Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité de conclure un contrat pour pallier l’absence de l’ATSEM.
Le Maire demande aux conseillers municipaux de réfléchir à l’acquisition d’une machine à laver qui pourrait être utilisée pour nettoyer notamment les jouets. Le Maire invite également les membres à réfléchir à la nécessité de prévoir le remplacement des employés durant les congés annuels. Afin de préparer les décisions à venir, le Maire propose de créer une commission du personnel qui serait présidée par lui-même. Les autres membres sont Mmes Michèle PIGINO, Joëlle FERLET, Aurélie DEFRANCE, Mrs Frédéric RUSCH, Yves MARTIN et Ludovic ANDREOLI. Le rôle de cette commission sera de participer aux entretiens annuels qui seront mis en place, à l’établissement de fiches de poste, à l’embauche du personnel, à l’établissement du budget du personnel, à la gestion des tableaux des présences/absences …
M. Daniel MOROT présente deux devis de l’Entreprise La Celloise pour le remplacement de vannes dans les angles rue du Château/rue de Bouilly et rue de Paris/rue Marchande pour un montant de 5 361,60 € TTC. Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent ces devis à l’unanimité.
Ä Bar des Sports : conformément aux engagements pris lors de la campagne électorale, le Maire confirme sa volonté de soutenir les associations et le commerce local. Dans ce cadre, le Maire informe les membres du Conseil Municipal de divers rendez-vous avec des repreneurs éventuels de la propriété abritant l’ancien Bar des Sports. L’activité envisagée consisterait en une boulangerie-pâtisserie-snack avec des espaces dédiés. Un questionnaire à destination des habitants de la Commune sera prochainement distribué par les éventuels repreneurs.
La Commune se porterait acquéreur des murs. Elle conclurait un bail avec ces personnes moyennant, dans un premier temps de 4 ans, un loyer modéré pour aider à l’installation, puis, dans un deuxième temps, une vente des murs aux exploitants. Si ces derniers n’étaient pas en mesure d’acheter les murs à l’issue du délai de 4 ans, le loyer serait revu pour tenir compte du coût de l’emprunt qui serait contracté par la Commune et des frais engagés. Les travaux intérieurs seraient à la charge des exploitants ainsi que les mobiliers nécessaires à l’exercice de leur activité ; seuls ces derniers pourraient être récupérés en cas d’arrêt de l’activité.
Ä tri sélectif : une réunion publique d’informations est organisée le mardi 15 juillet 2014 à 18 h 30 à l’Hermitage sur ce thème. Le fonctionnement du tri sélectif et la redevance incitative seront évoqués ; des questions pourront être posées, Aux points d’apport volontaire, ne seront conservés à terme (après le 31.08) que les containers pour le verre et les vêtements. Ä communaux : le bail rural qui lie la Commune et Julien DE WINTER pour la reprise de terres communales a été signé ce jour.
Ä Orange : le Maire informe que la 4G est disponible sur la Commune.
Ä piscine : savoir nager faisant partie des requis nécessaires en fin d’école élémentaire, le Maire engage une réflexion sur les moyens à mettre en œuvre pour permettre aux élèves montois d’aller à la piscine. Une convention pourrait être conclue avec la mairie de Migennes ou de Saint-Florentin. Ä programmation : le Maire souhaite que soit mis en place un plan de marche pour les 5 années à venir afin de planifier au mieux les travaux et d’affiner les prévisions budgétaires.
Ä sous-commissions : afin de ne pas alourdir le travail des commissions, le Maire propose de créer des sous-commissions avec chacune un responsable : Mme Michèle PIGINO pour le CCAS ; M. Frédéric RUSCH pour la communication ; M. Yves MARTIN pour le développement ; M. Daniel MOROT pour les travaux courants et la gestion du personnel du secteur technique. La commission travaux serait subdivisée en sous-commission voirie, bâtiments, chemins et fossés.
Ä pétanque : Mme Aurélie DEFRANCE se fait l’écho d’une demande d’un terrain de pétanque pour une association de boulistes qui souhaiterait se constituer.
Ä tennis : la possibilité d’ouvrir le terrain de tennis situé aux Régniers est évoquée mais se pose le problème de la responsabilité. Le Maire se déclare favorable à une ouverture du terrain mais diffère sa décision jusqu’à l’obtention de l’accord de l’assurance de la Commune.
Ä école de la rue des Arpents : Mme Julie BRUNOT évoque le fait que, lors de pluies importantes, la porte de la classe des PS-MS n’est pas totalement étanche. Suite à l’arrivée de 14 enfants en PS à la rentrée prochaine, le Maire indique qu’il sera peut-être nécessaire d’acquérir une table et des chaises adaptées supplémentaires.
Ä prochain conseil municipal : il aura lieu le jeudi 4 septembre 2014 à 20 h 30.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 1 h 00.
Séance du 20 juin 2014 L’An Deux Mil Quatorze, le vingt juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MONT-Saint-SULPICE s’est réuni en séance publique sous la présidence de M. Jacky JUSSOT, Maire,
Etaient présents : Mrs Frédéric RUSCH, Yves MARTIN, Daniel MOROT, Ludovic ANDREOLI (adjoints), Mmes Michèle PIGINO, Joëlle FERLET, Marie-Christine GAUX, Aurélie DEFRANCE, Julie BRUNOT, Mrs Gilles GAILLOT, Gilbert GAILLOT, Frédéric GAUX, Etaient absents : M. Henri POULAIN, excusé ; M. Alain GUYOT, pouvoir donné à Mme Julie BRUNOT,
Secrétaire de séance : Mme Joëlle FERLET
e procès-verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.
A l’ouverture de la séance, M le Maire propose aux membres du Conseil Municipal une modification de l’ordre du jour. Il souhaite ne conserver que le point n° 1 (élections des représentants de la Commune pour les élections sénatoriales) et le point n° 4 (personnel communal) puis en rajouter un 3ème (remboursement d’une facture réglée par un adjoint).
Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité la modification de l’ordre du jour.
ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE POUR LES ELECTIONS SENATORIALES
Le Maire rappelle qu’il a été fait obligation aux conseils municipaux de se réunir le 20 juin afin de procéder à cette élection et que, pour MONT-Saint-SULPICE, il faut désigner 3 titulaires et 3 suppléants. Les élections sénatoriales se dérouleront le 28 septembre 2014.
Ä élection des délégués titulaires : Votants : 14
Exprimés : 14 à M. Jacky JUSSOT, élu
Exprimés : 14 à M. Yves MARTIN, élu
Exprimés : 14 à Mme Aurélie DEFRANCE, élue
Ä élection des délégués suppléants
Exprimés : 14 à Mme Julie BRUNOT, élue
Exprimés : 14 à M. Daniel MOROT, élu
Exprimés : 14 à Mme Joëlle FERLET, élue
Départ de Mme Aurélie DEFRANCE à 20 h 50, 12 présents, 13 votants
Le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’un courrier de la secrétaire de Mairie. Cette personne, employée à la Mairie depuis le mois de juin 1995, a occupé un poste à temps complet jusqu’en juillet 2005. Elle a ensuite demandé un temps partiel de droit à 50 % jusqu’en septembre 2008 suivi d’un nouveau temps partiel pour une quotité de travail de 80 % durant deux périodes de 3 ans soit de septembre 2008 à septembre 2011, puis de septembre 2011 à septembre 2014. Elle demande aujourd’hui la reconduction de l’autorisation de travail à 80 % avec la même organisation hebdomadaire que depuis 6 ans.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à la majorité (3 abstentions : 1 abstention de Mme Joëlle FERLET ; 1 abstention de Mme Julie BRUNOT plus 1 pouvoir) :
- acceptent que la secrétaire continue son activité à 80 % soit 28 heures par semaine
- autorisent l’intéressée à appliquer cette quotité de travail à compter du 1er septembre 2014 pour un an renouvelable 2 fois par tacite reconduction
- décident en accord avec l’intéressée que son temps de travail restera organisé comme suit : de 9 h à 12 h et de 12 h 30 à 17 h 30 le lundi, le mardi et le vendredi et de 8 h à 12 h le samedi.
Suite à cette délibération, le Maire invite les membres du Conseil Municipal à mener une réflexion globale sur la gestion du personnel communal.
REMBOURSEMENT D’UNE FACTURE REGLEE PAR UN ADJOINT
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal du fait que M. Daniel MOROT a fait l’avance d’une facture de la CEREPY d’un montant de 39,75 €. Sur proposition du Maire et après délibération, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de rembourser la somme de 39,75 € à M. Daniel MOROT.
Ä 25ème anniversaire du Jumelage : Mme Michèle PIGINO, au nom de Comité de Jumelage, demande si la Commune offrira le vin d’honneur à l’occasion des festivités. Cette demande est accueillie très favorablement.
Ä prochaine réunion du Conseil Municipal : elle aura lieu le lundi 7 juillet 2014 à 20 h 15.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 15.
L'ordre du jour : - Suventions aux associations - Indemnité du maire et des adjoints - Taux des 4 taxes directes locales - Régime indemnitaire du personnel communal - Vote du compte administratif 2013 de l'eau - Vote du compte administratif 2013 de la commune - Vote des comptes de gestion 2013 de l'eau et de la commune - Affectation du résultat 2013 de l'eau -Affectation du résultat 2013 de la commune - Vote du budget de l'eau pour 2014 - Vote du budget de la commune pour 2014 - Modification du régime de facturation du budget de l'eau - Attribution de deux parcelles de communaux - Bureau du centre communal d'action sociale - Convention d'aspiration des gravillons - Questions diverses.
Les nouveaux élus se sont réunis samedi 29 mars 2014 pour élire le Maire et ses adjoints.
Résultats : Maire : Jacky JUSSOT - 1er adjoint : Frédéric RUSCH - 2ème adjoint : Yves MARTIN 3ème adjoint : Daniel MOROT - 4ème adjoint : Ludovic ANDREOLI Membres du Conseil Municipal : Julie BRUNOT, Aurélie DEFRANCE, Joëlle FERLET, Marie-Christine GAUX, Michèle PIGINO, Gilbert GAILLOT, Gilles GAILLOT, Frédéric GAUX, Alain GUYOT, Henri POULAIN.
Le Maire a ensuite invité les Conseillers à désigner les délégués aux instances suivantes :
- SIRTAVA (Syndicat Intercommunal pour la Réalisation des Travaux d'Aménagement de la Vallée de l'Armançon) : Daniel MOROT, Gilbert GAILLOT
- C.L.E. (Commission Locale de l’Énergie) : Jacky Jussot, Gilles GAILLOT
- SYNDICAT DU SEREIN : Alain GUYOT, Gilles GAILLOT
- C.C.A.S. (Centre Communal d'Action Sociale) : Aurélie DEFRANCE, Joëlle FERLET, Michèle PIGINO, Julie BRUNOT. Quatre personnes extérieures doivent intégrer le C.C.A.S. Les volontaires sont invité(e)s à se faire connaître en Mairie.
Les Conseillers ont décidé, sur proposition du Maire, de créer 5 commissions :
- FINANCES – BUDGET : Jacky JUSSOT, Joëlle FERLET, Michèle PIGINO
- ECOLE – PERISCOLAIRE : Aurélie DEFRANCE, Julie BRUNOT, Marie-Christine GAUX, Henri POULAIN, Frédéric GAUX, Alain GUYOT.
- COMMUNICATION – DEVELOPPEMENT : Frédéric RUSCH, Joëlle FERLET, Marie-Christine GAUX, Aurélie DEFRANCE, Julie BRUNOT, Henri POULAIN, Alain GUYOT, Yves MARTIN.
- TRAVAUX – VOIRIE – BATIMENTS : Frédéric RUSCH, Frédéric GAUX, Ludovic ANDREOLI, Gilles GAILLOT, Gilbert GAILLOT, Daniel MOROT, Alain GUYOT, Marie-Christine GAUX.
- COMMISSION AGRICOLE : Julie BRUNOT, Gilles GAILLOT, Gilbert GAILLOT, Frédéric GAUX, Ludovic ANDREOLI.