Source: http://www.laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._870/page-66.html
Timestamp: 2018-01-23 18:04:40+00:00
Document Index: 180737504

Matched Legal Cases: ['art. 23', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 39', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1']

B.13.027 [N]. Le pain brun ou pain bis, doit être du pain coloré au moyen de farine de blé entier, de farine graham, de son, de mélasse ou de caramel.
B.13.028 [Abrogé, DORS/97-151, art. 23]
B.13.029 Les pains de composition spéciale peuvent être composés
a) d’un ou de plusieurs ingrédients à l’alinéa B.13.021i) en quantité supérieure à celle spécifiée dans cet alinéa; et
b) de fruits, de noix, de graines et d’ingrédients aromatisants.
DORS/79-251, art. 3.
B.13.051 Est interdite la vente de macaroni, de spaghetti, de nouilles et toute pâte alimentaire semblable, sous la désignation de macaroni aux oeufs, spaghetti aux oeufs, nouilles aux oeufs, ou pâtes alimentaires aux oeufs, respectivement, à moins que ces aliments ne contiennent, sur la matière desséchée, au moins quatre pour cent de solides du jaune d’oeufs provenant d’oeufs entiers, d’oeufs séchés, d’oeufs congelés ou de jaune d’oeuf congelé.
B.13.052 (1) Par dérogation aux articles D.01.009, D.01.011 et D.02.009, il est interdit de vendre une pâte alimentaire à laquelle a été ajouté une vitamine ou un minéral nutritif énuméré à la colonne I du tableau du présent article, à moins que chaque portion de 100 g de la pâte alimentaire ne renferme au moins la quantité minimale de vitamine ou de minéral nutritif ajouté qui est prévue à la colonne II et au plus la quantité maximale prévue à la colonne III.
(2) Il est interdit de présenter une pâte alimentaire comme « enrichie » à moins qu’elle ne renferme une quantité ajoutée de thiamine, de riboflavine, de niacine, d’acide folique et de fer conforme au tableau du présent article.
Vitamine ou minéral nutritif ajouté
Quantité maximale par 100 g de la pâte alimentaire
0,63 mg 1,50 mg
0,11 mg 0,60 mg
5,90 mg 7,50 mg
0,20 mg 0,27 mg
1,00 mg 2,00 mg
0,40 mg 0,80 mg
2,90 mg 4,30 mg
150,00 mg 300,00 mg
DORS/94-37, art. 1;
DORS/96-527, art. 2;
DORS/98-550, art. 4 et 5.
B.13.060 Nonobstant les articles D.01.009, D.01.011 et D.02.009, il est interdit de vendre une céréale à déjeuner à laquelle ont été ajoutés un ou plusieurs des vitamines ou minéraux nutritifs énumérés à la colonne I du tableau du présent article, à moins que chaque portion de 100 g de la céréale ne renferme la quantité de vitamines ou de minéraux nutritifs ajoutés qui est prévue à la colonne II de ce tableau.
Quantité par 100 g de la céréale à déjeuner
1 Thiamine 2,0 mg
2 Niacine 4,8 mg
3 Vitamine B6 0,6 mg
4 Acide folique 0,06 mg
5 Acide pantothénique 1,6 mg
6 Magnésium 160,0 mg
7 Fer 13,3 mg
8 Zinc 3,5 mg
DORS/83-858, art. 1;
DORS/89-145, art. 2;
agent de remplissage désigne toute substance végétale, (à l’exception de la tomate et de la pulpe de betterave), le lait, les oeufs, la levure, ou tout dérivé ou combinaison de ces produits qui serait acceptable comme aliment; (filler)
animal comprend les animaux utilisés comme aliments, mais ne comprend ni les animaux marins ni les animaux d’eau douce. (animal)
DORS/82-768, art. 39;
DORS/86-875, art. 1.
DORS/92-725, art. 2;
DORS/97-516, art. 2;
DORS/2016-74, art. 6(F).
DORS/94-262, art. 2;
DORS/2010-264, art. 1;
DORS/2011-280, art. 1.