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Timestamp: 2018-07-19 23:33:11+00:00
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Allianz Multi Épargne Vie - PDF
Allianz Multi Épargne Vie
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Basile Lapierre
1 Assurance Vie Allianz Multi Épargne Vie Contrat d assurance vie de groupe n établi entre l ASSOCIATION NATIONALE pour la COUVERTURE des risques, la RETRAITE et l EPARGNE (ANCRE) et Allianz Vie Référence DPP Notice d information Avec vous de A à Z
3 1 Allianz Multi Epargne Vie est un contrat d assurance vie de groupe. Les droits et obligations de l adhérent peuvent être modifiés par des avenants au contrat, conclus entre Allianz Vie et l ANCRE. L adhérent est préalablement informé de ces modifications. 2 Garanties En cas de vie de l assuré au terme : paiement d un capital ou d une rente (voir article 8 du présent document). En cas de décès de l assuré avant le terme : paiement d un capital aux bénéficiaires désignés (voir article 6 du présent document relatif à la garantie principale et à la garantie décès accidentel, article 7.1 du présent document relatif à la garantie complémentaire optionnelle en cas de décès et article du présent document relatif à la garantie optionnelle Protection Décès). En cas d invalidité totale accidentelle de l assuré avant le terme : paiement d un capital, en cas d invalidité totale constatée à la suite d un accident (voir article du présent document relatif à la garantie optionnelle Protection Invalidité). En cas de Dépendance totale de l assuré avant le terme : paiement d un capital en cas d état de dépendance constatée de l assuré (voir article du présent document relatif à la garantie optionnelle Protection Dépendance). La garantie en cas de vie de l assuré au terme et la garantie principale en cas de décès de l assuré avant le terme peuvent être exprimées en unités de compte. Pour la part des droits exprimés en euros relative au support Allianz Fonds Euros, le contrat comporte une garantie en capital au moins égale aux sommes versées nettes de tous frais, et hors droit d adhésion à l association. Pour la part des droits exprimés en unités de compte, les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant, en particulier, de l évolution des marchés financiers. 3 Participation aux bénéfices Il n est pas prévu de participation aux bénéfices contractuelle. Les conditions d affectation des bénéfices techniques et financiers sont indiquées à l article 3.2 du présent document, au paragraphe «attribution individuelle de la participation aux bénéfices» du support Allianz Fonds Euros. 4 Faculté de rachat L adhésion comporte une faculté de rachat. Les sommes sont versées par l assureur dans un délai de 2 mois. Les modalités de rachat sont indiquées à l article 5 du présent document. Les informations relatives au tableau indiquant les valeurs de rachat de l adhésion au terme des huit premières années figurent dans le document «Tableau personnalisé des valeurs de rachat». 5 Frais Frais à l entrée et sur versements : 4,50 % maximum du montant du versement. Frais en cours de vie du contrat : 0,90 % maximum par an au titre de la gestion du contrat sur la part des droits exprimés en euros. 0,90 % maximum par an au titre de la gestion du contrat sur la part des droits exprimés en unités de compte. Frais de sortie 30 euros en cas de remise de titres ou de parts. Autres frais 12 euros au titre du droit d adhésion à l association ANCRE. 0,03 % par an du capital constitué au titre de la cotisation annuelle à l association ANCRE. 0,85 % maximum du montant arbitré en cas d arbitrage avec un maximum de 500 euros. 0,50 % maximum du montant arbitré au titre de l option «dynamisation progressive du capital». 0,20 % par an au titre de l option Gestion Profilée sur la part des droits exprimés en unités de compte, composant l orientation de gestion retenue. 3,406 % maximum par trimestre en cas de choix de la garantie complémentaire optionnelle en cas de décès. Le taux de frais, fonction de l âge de l assuré, est appliqué aux écarts positifs entre le capital minimum garanti en cas de décès, et la valeur de rachat du capital constitué sur le contrat, calculés trimestriellement. Les supports exprimés en unités de compte peuvent aussi supporter des frais qui leur sont propres. Ceux-ci sont indiqués dans l annexe au contrat intitulée annexe énonçant les supports de référence et comprenant les DICI relatifs aux supports en unités de compte représentatifs d OPC. 6 Durée du contrat recommandée La durée du contrat recommandée dépend notamment de la situation patrimoniale de l adhérent, de son attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur et des caractéristiques du contrat choisi. L adhérent est invité à demander conseil auprès de son assureur. 7 Modalités de désignation bénéficiaire L adhérent désigne à l adhésion au contrat ou ultérieurement le(les) bénéficiaire(s) de la(des) garantie(s) du contrat. Cette désignation peut être effectuée dans la demande d adhésion ou ultérieurement par avenant, par acte sous seing privé ou par acte authentique notamment. Les modalités de cette désignation ou sa modification sont indiquées à l article 1 du présent document dans le paragraphe «Modalités de désignation et de modification du(des) bénéficiaire(s)». Cet encadré a pour objet d attirer l attention de l adhérent sur certaines dispositions essentielles de la notice. Il est important que l adhérent lise intégralement la notice, et pose toutes les questions qu il estime nécessaires avant de signer le bulletin d adhésion.
5 Notice d information 5 Article 1 Présentation du contrat d assurance vie de groupe Objet du contrat Garanties du contrat Les intervenants au contrat Mode d adhésion Contrat d assurance vie de groupe : durée modification résiliation Date d effet et durée de l adhésion Les documents contractuels 8 Article 2 Les supports Le support en euros Allianz Fonds Euros Les supports exprimés en unités de compte 9 Article 3 La constitution du capital Les versements La Valorisation du capital constitué Les dates de valorisation des événements sur l adhésion 13 Article 4 La possibilité d arbitrage entre les supports Les arbitrages ponctuels Les arbitrages programmés L option Gestion Profilée 17 Article 5 La disponibilité du capital Les rachats Les avances 20 Article 6 En cas de décès de l assuré(e) 21 Article 7 Les garanties optionnelles La garantie complémentaire optionnelle en cas de décès Les autres garanties complémentaires optionnelles 23 Article 8 Les choix possibles au terme de l adhésion 29 Article 9 Les modalités de règlement 29 Article 10 L information périodique 30 Article 11 Service e-courrier Définitions Accès et utilisation du service Durée et résiliation Convention de preuve Stockage des e-courriers 32 Article 12 La faculté de renonciation 32 Article 13 Information générale sur la fiscalité de l assurance vie 33 Article 14 Les dispositions spécifiques aux adhésions réalisées dans le cadre des transformations prévues à l article 125-0A du Code général des impôts 33 Article 15 Informatique et Libertés 34
6 Article 16 En cas de réclamation 35 Article 17 Prescription 35 Article 18 Autorité de contrôle 36 Article 19 Déclarations en vue de la lutte contre l évasion et la fraude fiscale internationale 36 Annexe 1 Détails des critères d évaluation de l état de dépendance 37 Annexe 2 Les démarches à accomplir pour bénéficier de la Garantie optionnelle Protection Dépendance 38
7 Notice d information Les caractéristiques et le fonctionnement d Allianz Multi Epargne Vie sont décrits dans cette Notice d information, l Annexe énonçant les supports de référence et comprenant les Documents d Information Clé pour l Investisseur (DICI) relatifs aux supports en unités de compte représentatifs d OPC et votre bulletin d adhésion. Article 1 Présentation du contrat d assurance vie de groupe 1.1 Objet du contrat Allianz Multi Epargne Vie est un contrat d assurance vie de groupe à adhésion facultative, de type multisupports, souscrit par l association ANCRE auprès d Allianz Vie. Les relations précontractuelles et contractuelles entre l assureur et l adhérent sont régies par le droit français et principalement le Code des assurances. Les documents précontractuels et contractuels sont établis en langue française. L ensemble des documents qui seront échangés en cours d exécution de l adhésion sera exprimé en langue française. Allianz Multi Epargne Vie relève des branches 20 et 22 de l article R du Code des assurances. Seuls les membres de l association ANCRE peuvent adhérer au contrat. Ce contrat vous permet de vous constituer un capital, au moyen de versements libres et/ou réguliers affectés, selon votre choix, entre les différents supports disponibles qui vous sont proposés. Des supports : en euros : le support Allianz Fonds Euros, en unités de compte, c est-à-dire à capital variable de type Organismes de Placement Collectif (OPC), actions, obligations ou autres instruments financiers éligibles au contrat d assurance vie. Les sommes assurées au titre de ces supports sont exprimées en unités de compte. Les différents supports en unités de compte qui sont proposés sont mentionnés dans l annexe énonçant les supports de référence et comprenant les DICI relatifs aux supports en unités de compte représentatifs d OPC qui vous est remise avec la présente Notice d information. 1.2 Garanties du contrat Les garanties principales, non optionnelles Allianz Multi Epargne Vie est un contrat dont la garantie principale est un capital avec contre-assurance en cas de décès. Votre contrat vous garantit le versement du capital constitué : si vous êtes en vie au terme de l adhésion et que vous ne souhaitez pas la proroger, vous pourrez choisir de percevoir ce capital intégralement ou le convertir, partiellement ou totalement, en rente. si vous décédez avant le terme de l adhésion, ce capital sera versé au(x) bénéficiaire(s) que vous aurez désigné(s). En cas de décès accidentel, un capital complémentaire correspondant à un montant équivalent à la moitié de la valeur de rachat pourra également être versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) selon les modalités décrites à l article 6 du présent document. Ce capital ne pourra dépasser euros Les garanties complémentaires optionnelles Allianz Multi Epargne Vie propose, si vous le souhaitez, une garantie complémentaire optionnelle en cas de décès dont les modalités sont décrites à l article 7.1 du présent document. Allianz Multi Epargne Vie propose, à compter du 2 novembre 2015, les garanties complémentaires optionnelles suivantes, dont les modalités sont décrites à l article 7.2 du présent document : La garantie optionnelle «Protection Décès», La garantie optionnelle «Protection Invalidité», La garantie optionnelle «Protection Dépendance». Pendant la durée de l adhésion, Allianz Multi Epargne Vie pourra être enrichi de nouvelles garanties complémentaires optionnelles. Dans ce cas, vous en serez informé(e) par écrit. 5
8 1.3 Les intervenants au contrat L assureur Allianz Vie, société d assurance qui accorde les garanties. Le souscripteur Le souscripteur du contrat d assurance vie de groupe Allianz Multi Epargne Vie (N ) est l ASSOCIATION NATIONALE pour la COUVERTURE des risques, la RETRAITE et l EPARGNE (ANCRE), ci après dénommé l Association. L organisme chargé du contrôle du souscripteur est l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : 61, rue Taitbout, Paris Cedex 09. L ANCRE a pour objet : de susciter et de développer, parmi ses adhérents, le sens de l épargne et de la prévoyance, et plus généralement de toutes les formes de garanties des risques de la vie, d étudier les diverses possibilités de constitution volontaire de régimes de complément de retraite, de régimes d épargne ou de prévoyance, de permettre la mise en œuvre de ces régimes notamment en souscrivant à l intention de ses membres les conventions d assurance ou de capitalisation correspondantes, de représenter ses membres dans le cadre des contrats qu elle a souscrits et de défendre leurs intérêts auprès de tout organisme intervenant et des pouvoirs publics, d informer ses membres de l évolution de ces divers régimes, de participer à toute action, association, fondation ayant un objet en rapport avec celui de l association. Pour adhérer à un de ces contrats : vous devez être adhérent à l association ANCRE. Les personnes non membres le deviennent moyennant le paiement du droit d adhésion. En cas de co-adhésion, le droit d adhésion n est pas dû si au moins l un des deux adhérents est déjà membre de l association. la cotisation à l association ANCRE au titre du contrat auquel vous avez adhéré est due chaque année. En cas de co-adhésion, le droit d adhésion et la cotisation annuelle à l association ANCRE sont dus conjointement par les co-adhérents. Pour le contrat Allianz Multi Epargne Vie : Le droit d adhésion est de 12 euros. La cotisation annuelle est de 0,03 % du capital constitué, prélevée dans les conditions décrites à l article du présent document. L adhérent(e) Vous êtes adhérent(e) à cette Association et à ce titre vous signez la demande d adhésion au contrat, vous acceptez les clauses de la présente Notice d information et vous effectuez les versements. L assuré(e) Vous êtes aussi l assuré(e), c est à dire la personne physique dont la survie ou le décès déclenche le règlement du capital au terme ou en cas de décès. L adhésion peut être réalisée conjointement par des personnes mariées, avec déclenchement du règlement en cas de décès, au premier ou au deuxième décès, dans les conditions suivantes : La co-adhésion avec déclenchement du règlement en cas de décès au deuxième décès est possible uniquement par des époux mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d attribution au dernier vivant. Au premier décès, l assuré survivant devient seul adhérent-assuré du contrat, et peut alors exercer seul tous les droits afférents au contrat dans les conditions décrites par la Notice d information du présent contrat. Au décès du dernier assuré, le capital constitué sera réglé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès. La co-adhésion avec déclenchement du règlement en cas de décès au premier décès est possible par des époux mariés sous le régime de la communauté légale ou par des époux mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d attribution au dernier vivant. Le contrat prend fin au premier décès de l un des assurés et le capital constitué sera réglé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès. Le terme «vous» désigne alors les co-adhérents-assurés. Les facultés offertes par le contrat ne peuvent être exécutées qu avec l accord conjoint des deux co-adhérents-assurés. Le(s) bénéficiaire(s) Personne(s) qui reçoit(vent) l ensemble des prestations prévues au contrat. En cas de vie : L adhérent-assuré est le bénéficiaire en cas de vie au terme du contrat. 6
9 En cas de décès : Modalités de désignation et de modification du(des) bénéficiaire(s) Vous désignez le(s) bénéficiaire(s) à l adhésion au contrat. Sauf mention contraire sur la demande d adhésion, le(s) bénéficiaire(s) en cas de décès de l assuré(e) est(sont) le conjoint non séparé de corps, à défaut ses enfants nés ou à naître par égales parts entre eux, la part d un prédécédé revenant à ses descendants, à défaut de descendants les survivants desdits enfants, à défaut les héritiers de l assuré(e). Vous pouvez modifier ultérieurement, par avenant à l adhésion, votre clause bénéficiaire lorsque celle-ci n est plus appropriée sauf en cas d acceptation par le(s) bénéficiaire(s). La clause bénéficiaire peut faire l objet notamment d un acte sous seing privé (écrit rédigé et signé entre les parties, sans l intervention d un officier ministériel) ou d un acte authentique (acte qui fait intervenir une personne spécialement habilitée par la loi, un notaire par exemple). Ces modalités de désignation peuvent vous permettre de préserver la confidentialité de votre clause. Votre Conseiller se tient à votre disposition pour vous apporter les précisions nécessaires. Lorsque vous désignez nommément le(s) bénéficiaire(s), vous êtes invité à indiquer dans la clause leurs noms, prénoms, noms de jeune fille, date et lieu de naissance et coordonnées. Ces informations, utilisées par Allianz Vie en cas de décès, sont nécessaires pour faciliter la recherche du(des) bénéficiaire(s). Acceptation de la désignation Modalités d acceptation Du vivant de l adhérent(e) : au terme du délai de renonciation de 30 jours prévu à l article 12 du présent document, l acceptation du bénéfice du contrat à titre gratuit s effectue par écrit selon les modalités décrites à l article L du Code des assurances : soit par un avenant signé par l adhérent(e), le bénéficiaire et l assureur, soit par un acte sous seing privé signé par l adhérent(e) et le bénéficiaire, et notifié à l assureur Après le décès de l adhérent(e) : l acceptation est libre. Effet de l acceptation En cas d acceptation du bénéfice de l adhésion au contrat, vous ne pouvez exercer votre faculté de rachat, demander une avance, modifier le libellé de votre clause bénéficiaire qu avec l accord du(des) bénéficiaire(s) acceptant(s). 1.4 Mode d adhésion L adhésion au contrat Allianz Multi Epargne Vie peut s effectuer soit en face à face avec un Conseiller, soit à distance par l utilisation d une ou plusieurs techniques de communication à distance. Dans le cas d une adhésion à distance, vous devez retourner, par voie postale, la demande d adhésion que vous aurez reçue, accompagnée de l ensemble des pièces justificatives et le cas échéant, du chèque de versement, à l adresse suivante : Allianz en Ligne : 19 rue Domer, Lyon. Constitue une fourniture d opération d assurance à distance, telle que définie par l article L du Code des assurances, la fourniture d opérations d assurance auprès d un adhérent, personne physique, qui agit en dehors de toute activité commerciale ou professionnelle, dans le cadre d un système de vente ou de prestation de services à distance organisé par l assureur ou l intermédiaire d assurance qui, pour ce contrat, utilise exclusivement des techniques de communication à distance jusqu à, y compris, la conclusion de l adhésion. Il est précisé que les règles applicables en matière de vente à distance ne s appliquent que lors de l adhésion au contrat pour les adhésions se prorogeant tacitement chaque année. Les informations ci-dessous concernent l adhérent, personne physique domiciliée fiscalement en France, qui adhère au contrat Allianz Multi Epargne Vie à des fins qui n entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, par voie de vente à distance. L adhésion au contrat Allianz Multi Epargne Vie par téléphone, courrier ou internet est régie par les articles L et R du Code des assurances. Les informations visées à l article L du Code des assurances sont mentionnées dans les documents qui vous sont remis avant l adhésion au contrat à distance. Ces documents sont : la demande d adhésion, l Annexe énonçant les supports de référence et comprenant les Documents d information clé pour l investisseur (DICI) relatifs aux supports en unités de compte représentatifs d OPC et la présente Notice d information. Les informations fournies dans les documents précités sont valables pour une durée d 1 mois à compter de la date indiquée dans la demande d adhésion. 7
10 Vous pouvez effectuer le règlement du versement initial dans les conditions prévues dans la demande d adhésion (par prélèvement automatique, par chèque postal, par chèque bancaire ). En tout état de cause, tout règlement en espèces est interdit. Les frais afférents aux techniques de communication à distance sont à votre charge. Ainsi, vous supportez les frais d envois postaux, le coût des communications téléphoniques et le coût des connexions Internet qui ne pourront faire l objet d aucun remboursement. Vous êtes informé de l existence du Fonds de garantie des assurés contre la défaillance des sociétés d assurance de personnes visé à l article L du Code des assurances. 1.5 Contrat d assurance vie de groupe : durée modification résiliation Le contrat d assurance vie de groupe a pris effet le 7 avril 2015 et se renouvelle chaque 1 er janvier par tacite reconduction entre Allianz Vie et l ANCRE. Le contrat d assurance vie de groupe peut être modifié d un commun accord entre Allianz Vie et l ANCRE. Toutes modifications du contrat d assurance vie de groupe qu il serait prévu d apporter à vos droits et obligations seront portées à votre connaissance par écrit conformément à l article L du Code des assurances trois mois minimum avant la date prévue de leur entrée en vigueur. En cas de résiliation du contrat d assurance vie de groupe ou de dissolution de l ANCRE, votre adhésion continuera à être gérée par Allianz Vie conformément aux dernières dispositions en vigueur. 1.6 Date d effet et durée de l adhésion Votre adhésion prend effet le jour de signature de votre demande d adhésion accompagnée du premier versement, sous réserve de l encaissement effectif des fonds. La durée de votre adhésion est de 8 ans, laquelle se proroge d année en année sauf demande contraire de votre part selon les modalités décrites à l article 8 du présent document. L adhésion prend fin en cas de renonciation, lors de la survenance du terme (sauf prorogation), en cas de rachat total ou lors du décès de l assuré. Au terme, l adhésion ne pourra être prorogée que si le capital constitué à cette date est supérieur à euros. A défaut, l adhésion prend fin. 1.7 Les documents contractuels Il s agit : de la demande d adhésion de la présente Notice d information de l Annexe énonçant les supports de référence et comprenant les DICI relatifs aux supports en unités de compte représentatifs d OPC du document «Tableau personnalisé des valeurs de rachat» du bulletin d adhésion qui indique notamment le(s) support(s) et l (les) option(s) que vous aurez choisi(s) dans la demande d adhésion, et qui détaille le premier versement des éventuels avenants à la Notice d information. Article 2 Les supports L Annexe énonçant les supports de référence et comprenant les DICI relatifs aux supports en unités de compte représentatifs d OPC en vigueur dans Allianz Multi Epargne Vie vous est remise avec la présente Notice d information. 2.1 Le support en euros Allianz Fonds Euros Exprimé en euros, le support Allianz Fonds Euros repose sur l actif général de la société Allianz Vie. L actif général d Allianz Vie est un actif regroupant notamment l ensemble des sommes versées au titre des supports en euros des contrats d assurance vie et de capitalisation. Il est investi dans des produits financiers diversifiés et majoritairement dans des instruments de taux (ex. obligations ). Il est géré par les équipes spécialisées d Allianz dans le respect des engagements contractuels d Allianz Vie envers les assurés et des règles du Code des assurances. 8
11 Pendant la durée de l adhésion, Allianz Vie peut proposer un ou plusieurs nouveaux supports en euros. Dans ce cas, vous en serez informé par courrier qui vous présentera les modalités de valorisation et de fonctionnement. 2.2 Les supports exprimés en unités de compte Allianz Multi Epargne Vie met à votre disposition une large sélection de supports exprimés en unités de compte constituées par des instruments financiers agréés par l Autorité des Marchés Financiers (AMF) et détenus par Allianz Vie. Pendant la durée de votre adhésion au contrat, la liste des supports proposée est susceptible d évoluer notamment à l occasion de la disparition d un support, d un ajout de support, de la suppression d un support, du remplacement d un support. En conséquence, la répartition de vos versements ou de votre capital constitué entre les différents supports pourra être modifiée dans les conditions fixées ci-après Disparition de support exprimé en unités de compte En cas de disparition d un support, Allianz Vie arbitre, sans frais, le capital constitué sur ce support vers un support de même nature, de telle sorte que vos droits soient sauvegardés conformément aux dispositions de l article R131-1 du Code des assurances. Vous en serez informé par voie d avenant. À défaut de support de même nature immédiatement disponible, le capital constitué sur le support qui aura disparu, sera arbitré sans frais, vers le support de type monétaire proposé au contrat (ou en cas d absence vers le support en euros). Au terme d un délai maximum de deux mois, le capital constitué sera arbitré sans frais vers le support de même nature qui aura été ajouté au contrat. Les opérations programmées (versements réguliers, arbitrages programmés, rachats partiels programmés) antérieurement à cette disparition se poursuivront sur le support de même nature. A défaut de support de même nature et dans un délai maximum de deux mois, ces opérations se poursuivront sur le support de type monétaire proposé au contrat (ou en cas d absence sur le support en euros). Au terme de ce délai, les opérations programmées se poursuivront sur le support de même nature qui aura été ajouté au contrat. A défaut d éligibilité du support de type monétaire (ou du support en euros) aux opérations programmées, celles-ci prendront fin. Vous avez la possibilité de demander à Allianz Vie que le capital constitué soit arbitré vers un autre support de votre choix proposé au contrat Ajout et suppression de support exprimé en unités de compte Pendant la durée de l adhésion au contrat et en accord avec l Association, Allianz Vie se réserve la possibilité de faire évoluer la liste des supports : en proposant de nouveaux supports, en supprimant des supports. Dans cette hypothèse, si vous avez sélectionné un support supprimé, vous pourrez le conserver. Toutefois, vous ne pourrez plus effectuer de versements ou d arbitrages en entrée sur celui-ci. Ces ajouts ou ces suppressions feront l objet d une information écrite précisant, le cas échéant, les règles particulières qui leur seront applicables Remplacement de support exprimé en unités de compte Si l une des circonstances définies dans l annexe énonçant les supports de référence et comprenant les DICI relatifs aux supports en unités de compte représentatifs d OPC se réalise, Allianz Vie pourrait être amenée à remplacer un (ou plusieurs) support (s) proposé (s) au contrat par un support monétaire proposé au contrat (ou en cas d absence par le support en euros). Allianz Vie arbitre alors, sans frais, le capital constitué vers ce support de remplacement. Vous êtes informé de ce remplacement au plus tard trois mois avant cet arbitrage. Vous avez alors la possibilité de demander à Allianz Vie que le capital constitué soit arbitré, sans frais, pendant la période de trois mois précédant le remplacement, vers un autre support de votre choix proposé au contrat. Les opérations programmées (versements réguliers, arbitrages programmés, rachats partiels programmés) antérieurement à ce remplacement se poursuivront sur le support de remplacement retenu, sous réserve que ce support soit éligible auxdites opérations. A défaut d éligibilité, les opérations programmées sur ledit support prendront fin. 9
12 Article 3 La constitution du capital 3.1 Les versements Tous les versements doivent respecter les conditions de montant minimum et d âge fixées d un commun accord entre Allianz Vie et l ANCRE. Ces informations sont disponibles sur simple demande auprès de votre Conseiller Le versement à l adhésion Le versement initial effectué à l adhésion, après déduction du droit d adhésion à l association ANCRE et des frais sur versements, est investi en totalité sur le support de référence indiqué dans l Annexe énonçant les supports de référence et comprenant les DICI relatifs aux supports en unités de compte représentatifs d OPC, sur la base de la valeur liquidative du jour de cotation à la date d enregistrement de la demande d adhésion. Le montant du droit d adhésion à l association ANCRE est indiqué dans l encadré situé en tête de la présente Notice d information, dans l article 1.3 du présent document et dans la demande d adhésion. Pendant les 32 jours qui suivent la date d enregistrement de la demande d adhésion, le capital reste investi sur le support de référence, aucun changement de support n est autorisé. Les frais de gestion ne sont pas prélevés. Le premier jour commun de cotation suivant la fin de cette période (voir article 2 du présent document), Allianz Vie arbitre, sans prélèvement de frais, le capital constitué sur ce support vers le(s) support(s) indiqué(s) sur la demande d adhésion Les versements réguliers Vous pouvez effectuer des versements de façon régulière par prélèvement automatique sur un compte bancaire ou postal à votre nom. Vous choisissez la fréquence qui vous convient le mieux (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle), et pouvez les mettre en place dès l adhésion ou en cours d adhésion, sous réserve que vous ayez moins de 80 ans lors de la mise en place. À tout moment il vous est possible de modifier le montant et/ou la périodicité des versements réguliers, de les interrompre ou de les reprendre (la modification prend effet le mois qui suit la date d enregistrement de la demande), sous réserve que vous ayez moins de 80 ans lors de la reprise. Chaque 1 er janvier, le montant de vos versements réguliers est automatiquement revalorisé. Cette revalorisation est calculée en prenant en compte la moyenne des taux mensuels de l EONIA (1), sur une période de douze mois allant du mois de novembre de l année n-2 au mois d octobre de l année n-1. Le taux de revalorisation ne peut en tout état de cause être inférieur à 3 %. Vous pouvez refuser cette revalorisation ou demander à en bénéficier de nouveau à tout moment, par simple demande écrite auprès du Centre de Service Clients Allianz Vie. La modification prendra effet l année suivante sous réserve que la demande ait été reçue au Centre de Service Clients Allianz Vie avant le 1er décembre Les versements libres Vous pouvez effectuer un(des) versement(s) complémentaire(s) à tout moment, seul(s) ou en complément des versements réguliers sous réserve que vous ayez moins de 80 ans lors du versement. Tout versement effectué pendant la période de 32 jours suivant la date d enregistrement de la demande d adhésion, après déduction des frais sur versements, est investi en totalité sur le support de référence indiqué dans l Annexe énonçant les supports de référence et comprenant les DICI relatifs aux supports en unités de compte représentatifs d OPC. Le premier jour commun de cotation suivant la fin de cette période, Allianz Vie arbitre, sans prélèvement de frais, le capital constitué sur le support de référence, correspondant au versement libre, vers le(s) support(s) indiqué(s) lors du versement libre L investissement des versements Vous choisissez la répartition de l investissement entre les différents supports proposés dans le contrat Allianz Multi Epargne Vie à chaque versement libre et mise en place de versements réguliers. Parmi les supports exprimés en unités de compte, certains supports (de type gestion alternative par exemple) sont soumis à des limites d investissement exposées dans l Annexe énonçant les supports de référence et comprenant les DICI relatifs aux supports en unités de compte représentatifs d OPC. Si vous avez opté pour des versements réguliers, vous pouvez modifier à tout moment la répartition entre les différents supports. La modification prend effet le mois qui suit la date d enregistrement de la demande par Allianz Vie. 1 Eonia : Euro OverNight Interest Average : taux représentatif du marché monétaire au jour le jour. Il est publié par la Banque de France 10
13 Sans précision de votre part lors d un versement libre, la répartition entre les différents supports sera celle du dernier versement régulier, à défaut celle du dernier versement libre ou à défaut, celle choisie à l adhésion (hors supports exprimés en unités de compte constituées d instruments financiers complexes et/ou de type «fonds à formule» Les frais sur versement Les versements, après prélèvement de frais sur versement au taux de 4,50 % maximum, constituent le capital investi. 3.2 La Valorisation du capital constitué Le capital constitué est exprimé : en euros pour le support Allianz Fonds Euros, en unités de compte pour les supports éligibles au contrat constitués d instruments financiers. Le capital constitué varie en fonction de la valorisation des différents supports selon les modalités décrites aux articles et du présent document, et des événements affectant votre adhésion tels que les nouveaux versements, les rachats, les arbitrages. Il est également diminué des frais et/ou cotisations définis aux articles 1.3, 3, 4, et 7 du présent document Valorisation du capital constitué sur le support Allianz Fonds Euros Pour le support en euros, le capital constitué sur ce support est égal à : la somme des versements et arbitrages en entrée du support Allianz Fonds Euros, diminuée des rachats partiels et arbitrages en sortie du support Allianz Fonds Euros, augmentée des produits déterminés comme indiqué ci-après, diminuée de la part de la cotisation annuelle à l association ANCRE définie à l article 1.3 du présent document, diminuée des frais et/ou des cotisations définis aux articles 3, 4 et 7 du présent document. Taux minimum garanti annuel Le support Allianz Fonds Euros bénéficie d une participation aux bénéfices avec un taux minimum de revalorisation défini au début de chaque année, selon les modalités suivantes : 1 Le taux minimum de revalorisation annuel en cas de sorties Si votre adhésion prend fin en cours d année (rachat total, terme, décès) ou en cas de sortie totale du support Allianz Fonds Euros (survenant lors d un rachat ou d un arbitrage), le taux de revalorisation de votre capital investi sur le support Allianz Fonds Euros et servant de base pour le calcul de vos produits acquis depuis le 1er janvier sera au minimum le taux minimum garanti de l année appliqué prorata temporis. Le taux minimum garanti annuel brut et le taux de revalorisation brut applicable selon les cas susvisés (rachat total, arbitrage, terme, décès) sont déterminés par Allianz Vie en début de chaque année et vous seront communiqués par Allianz Vie dans votre lettre d information annuelle. 2 Détermination de la participation aux bénéfices techniques et financiers du support Allianz Fonds Euros La participation aux bénéfices est déterminée en fonction des résultats techniques et financiers de l exercice. Après information de l Association, elle est arrêtée par la compagnie Allianz Vie dans le respect des contraintes légales et réglementaires sur le minimum de participation à distribuer. Une fois opérée la déduction des intérêts crédités aux provisions mathématiques au cours de l exercice correspondant à la revalorisation au taux minimum garanti annuel, cette participation aux bénéfices techniques et financiers est répartie entre une attribution immédiate avec une date de valeur fixée au 31 décembre et une attribution à la provision pour participation aux bénéfices. Chaque année, après information de l Association, la compagnie Allianz Vie décide du montant de la participation aux bénéfices techniques et financiers à attribuer immédiatement aux contrats Allianz Multi Epargne Vie, et des éventuelles reprises sur la provision pour participation aux bénéfices constituée antérieurement. 3 Attribution individuelle de la participation aux bénéfices Au plus tard le 1 er mars et à effet du 31 décembre de chaque exercice précédent, le capital constitué sur le support Allianz Fonds Euros de votre adhésion est définitivement revalorisé, prorata temporis, au taux de participation aux bénéfices affecté au produit Allianz Multi Epargne Vie dans les conditions décrites ci-dessus. Le taux de revalorisation est au minimum égal au taux minimum garanti annuel. Les produits issus de cette revalorisation au taux de participation aux bénéfices ne sont définitivement acquis qu au 31 décembre. Cette revalorisation est effectuée sous réserve de la présence d un capital constitué sur le support Allianz Fonds Euros de votre adhésion à la date d attribution. 11
14 3.2.2 Valorisation du capital constitué sur les supports en unités de compte Le capital constitué sur des supports en unités de compte est exprimé en unités de compte. A une date donnée, la contre-valeur en euros du capital constitué sur les supports en unités de compte est égale, pour chacun des supports, au nombre d unités de compte inscrit sur le support, multiplié par la valeur liquidative en euros de l unité de compte à la date du calcul. La valeur liquidative est augmentée des droits d entrée ou diminuée des droits de sortie de l instrument financier lorsque celui-ci en prévoit. En cas de distribution de revenus par l un des instruments financiers constitutif d une unité de compte, Allianz Vie distribuera la totalité des revenus nets sous forme d unités de compte supplémentaires du même support. Cette distribution vous sera attribuée sous réserve qu à la date d attribution des unités de compte supplémentaires, votre adhésion soit toujours en cours et que vous ayez encore un capital affecté au support correspondant. Si ce support n est plus proposé à cette date, la distribution sera réalisée sur un support de même nature. Allianz Vie ne s engage que sur le nombre d unités de compte, net de tous frais et/ou de cotisations, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d actifs sous-jacents, n est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers Les frais de gestion Sur le support Allianz Fonds Euros, les frais de gestion sont prélevés une fois par an en fin d année sur le capital revalorisé sur ce support, selon un calcul prorata temporis tenant compte des investissements (issus des versements et entrées par arbitrage) et désinvestissements (issus des rachats et sorties par arbitrages). En cas de sortie totale du support Allianz Fonds Euros, les frais de gestion sont prélevés lors de cette sortie. Le taux de frais est dégressif en fonction de la valeur du capital constitué sur le support Allianz fonds Euros. Montant du capital géré sur le support Allianz Fonds Euros Taux annuel inférieur à EUR 0,90 % supérieur ou égal à EUR 0,80 % Sur les supports exprimés en unités de compte, les frais de gestion sont prélevés trimestriellement et viennent en diminution du nombre d unités de compte constituant le capital. Le taux de frais est dégressif en fonction de la contrevaleur en euros du capital constitué sur l ensemble des supports en unités de compte. Le calcul des frais est effectué en appliquant au nombre d unités de compte de l adhésion détenues lors du prélèvement trimestriel, le taux de frais de gestion trimestriel. Montant du capital géré sur les supports exprimés en unités de compte Taux annuel Taux trimestriel inférieur à EUR 0,90 % 0,225 % supérieur ou égal à EUR 0,80 % 0,20 % La cotisation annuelle à l Association Le montant de la cotisation annuelle définie à l article 1.3 du présent document est prélevé sur l ensemble des supports de l adhésion, selon les mêmes modalités (fréquences de calculs et de prélèvement) que les frais de gestion relatifs à ces supports décrites à l article du présent document. 12
15 3.3 Les dates de valorisation des événements sur l adhésion Dans ce tableau, le «jour d enregistrement» correspond au jour d enregistrement par le Centre de Service Clients Allianz Vie. Événements Versement initial à l adhésion Versement libre Date de valorisation pour les opérations concernant le support Allianz Fonds Euros Si le support Allianz Fonds Euros est seul concerné : le jour d enregistrement de la demande de versement libre. Si des supports exprimés en unités de compte sont aussi concernés : le premier jour commun de cotation des autres supports qui suit le jour d enregistrement de la demande de versement libre. Date de valorisation (valeur liquidative) pour les opérations concernant les supports exprimés en unités de compte Le jour d enregistrement de la demande d adhésion. Le premier jour commun de cotation qui suit le jour d enregistrement du versement libre. Versements réguliers Arbitrages Arbitrages ponctuels Si le support Allianz Fonds Euros est seul concerné : le jour d enregistrement du prélèvement. Si des supports exprimés en unités de compte sont aussi concernés : au plus tôt, le dernier jour de cotation à la date d enregistrement du prélèvement et au plus tard le premier jour commun de cotation des autres supports qui suit le jour d enregistrement du prélèvement. Au plus tôt, le dernier jour de cotation à la date d enregistrement du prélèvement et au plus tard le premier jour commun de cotation qui suit le jour d enregistrement du prélèvement. L opération d arbitrage se déroule simultanément sur tous les supports : la sortie des supports sélectionnés en désinvestissement et l entrée dans les nouveaux supports choisis à l investissement, sont réalisées le même jour. Le premier jour commun de cotation qui suit le jour d enregistrement de la demande d arbitrage. Arbitrages programmés ou arbitrages réalisés dans le cadre de la gestion profilée Arbitrages suite à la mise en place ou l arrêt de l option Gestion Profilée Au plus tôt, le dernier jour de cotation à la date du traitement de l arbitrage et au plus tard, le premier jour commun de cotation qui suit le jour de traitement de l arbitrage. Le premier jour commun de cotation qui suit le jour d enregistrement de la demande de mise en place ou d arrêt de l option Gestion Profilée. Rachats partiels ponctuels et rachat total Si le support Allianz Fonds Euros est seul concerné : le jour d enregistrement de la demande de rachat. Si des supports exprimés en unités de compte sont aussi concernés : le premier jour commun de cotation des autres supports qui suit le jour d enregistrement de la demande de rachat. Le premier jour commun de cotation qui suit le jour d enregistrement de la demande de rachat. Rachats partiels programmés Si le support Allianz Fonds Euros est seul concerné : le jour de traitement de chaque rachat partiel programmé. Si des supports exprimés en unités de compte sont aussi concernés : au plus tôt, le dernier jour de cotation à la date du traitement de chaque rachat partiel programmé et au plus tard, le premier jour commun de cotation qui suit le jour de traitement de chaque rachat partiel programmé. Au plus tôt, le dernier jour de cotation à la date du traitement de chaque rachat partiel programmé et au plus tard, le premier jour commun de cotation qui suit le jour de traitement de chaque rachat partiel programmé. 13
16 Décès Événements Date de valorisation pour les opérations concernant le support Allianz Fonds Euros Si le support Allianz Fonds Euros est seul concerné : le jour d enregistrement de la déclaration de décès. Si des supports exprimés en unités de compte sont aussi concernés : le premier jour commun de cotation qui suit le jour d enregistrement de la déclaration de décès. Date de valorisation (valeur liquidative) pour les opérations concernant les supports exprimés en unités de compte Le premier jour commun de cotation qui suit le jour d enregistrement de la déclaration du décès. Terme de l adhésion Si le support Allianz Fonds Euros est seul concerné : le jour du terme. Si des supports exprimés en unités de compte sont aussi concernés : Le jour de cotation correspondant à la date terme. Le jour de cotation correspondant à la date terme. Survenance état d invalidité Survenance état de dépendance Le jour de reconnaissance de l invalidité par le médecin expert désigné par Allianz Vie. Le jour de reconnaissance de la dépendance par le médecin expert désigné par Allianz Vie. En cas de demandes simultanées d arbitrage ponctuel et de versement libre, l arbitrage ponctuel est effectué en priorité. En cas de demandes simultanées d arbitrage ponctuel et de rachat partiel, le rachat partiel est effectué en priorité. En cas de demandes simultanées de mise en place d option d arbitrages programmés et de versement libre ou d arbitrage ponctuel, le versement libre ou l arbitrage ponctuel est traité en priorité. En cas de demandes simultanées de mise en place d option d arbitrages programmés ou d option Gestion Profilée et de versement libre ou d arbitrage ponctuel, le versement libre ou l arbitrage ponctuel est traité en priorité. Si l assureur se trouve dans l impossibilité d acheter ou de vendre l instrument financier concerné par l opération (par exemple en cas d absence de cotation ou de liquidité), la date de valorisation est repoussée du nombre de jours nécessaires pour l achat ou la vente de cet instrument financier. Article 4 La possibilité d arbitrage entre les supports 4.1 Les arbitrages ponctuels À l issue de la période de 32 jours suivant la date d enregistrement de la demande d adhésion vous pouvez modifier à tout moment la répartition de votre capital constitué entre les différents supports en vigueur proposés, sous réserve de respecter, le cas échéant, l éligibilité des supports aux options fiscales particulières Restriction éventuelle d arbitrage en sortie du support Allianz Fonds Euros Dans l hypothèse où il est constaté que le taux maximum entre la moyenne mensuelle de l indice TEC10 (1) du mois précédent et la moyenne mensuelle de l indice Eonia (2) du mois précédent excède la moyenne sur 10 ans de l indice TEC10 à la fin du mois précédent augmenté de 1,5 %, Allianz Vie peut suspendre la faculté d arbitrage en sortie du support Allianz Fonds Euros. Cette suspension ne prendra effet que lorsque vous en aurez été informé. Elle met fin automatiquement aux options de «Dynamisation progressive du capital» et «Dynamisation des performances du support Allianz Fonds Euros» en cours sur l adhésion. Vous serez informé dans les mêmes conditions de la remise en vigueur de la faculté d arbitrage. Dans tous les cas cette suspension de la faculté d arbitrage ne pourra excéder un an Les frais d arbitrages ponctuels Le premier arbitrage ponctuel de l année civile est gratuit. Les arbitrages suivants entraînent des frais égaux à 0,85 % du montant arbitré, tous supports confondus, dans la limite de 500 euros. Le montant des frais est prélevé lors de l arbitrage en diminution du montant réinvesti. 1 TEC10 : Taux de l Echéance Constante : taux de rendement actuariel d une valeur du Trésor fictive dont la durée de vie serait à chaque instant égale à 10 années. Il est publié par l Agence France Trésor. 2 Eonia : Euro OverNight Interest Average : taux représentatif du marché monétaire au jour le jour. Il est publié par la Banque de France. 14
17 4.2 Les arbitrages programmés Allianz Multi Epargne Vie vous propose 4 options d arbitrages programmés : l option de Dynamisation progressive des versements l option de Dynamisation progressive du capital l option de Sécurisation des performances l option de Dynamisation des performances du support Allianz Fonds Euros Pendant la durée de l adhésion, Allianz Multi Epargne Vie pourra être enrichi de nouvelles options. Vous en serez alors informé. Les options d arbitrages programmés sont incompatibles avec l option Gestion Profilée. Les options de Sécurisation des performances et de Dynamisation des performances du support Allianz Fonds Euros sont exclusives l une de l autre. L option Dynamisation progressive des versements peut être retenue seule. La liste des supports exprimés en unités de compte éligibles à chacune des options est indiquée dans l Annexe énonçant les supports de référence et comprenant les DICI relatifs aux supports en unités de compte représentatifs d OPC. Les supports exprimés en unités de compte constituées d instruments financiers complexes et/ou de type «fonds à formule» ne sont éligibles à aucune des options d arbitrages programmés. Choix des options d arbitrages programmés Dynamisation progressive des versements Cette option vous permet d échelonner l investissement de votre versement libre vers des supports cibles dits «de dynamisation», par fractions égales sur une durée de 6, 12, ou 24 mois selon votre choix. Vous choisissez un ou plusieurs support(s) cible(s) de dynamisation dans la limite de 10 parmi la liste des supports éligibles à l option. Fonctionnement de l option Un calendrier de dynamisation est associé à votre versement libre. La première fraction du versement est investie directement sur les supports cibles «de dynamisation». Le solde, investi temporairement en unités de compte du «support temporaire de dynamisation», support de référence indiqué dans l Annexe énonçant les supports de référence et comprenant les DICI relatifs aux supports en unités de compte représentatifs d OPC, y sera arbitré mensuellement sur la durée restant à courir. Pour vous permettre d identifier le nombre d unités de compte du support de référence objet de dynamisation, ces unités de compte sont mentionnées au sein du support avec la dénomination «support temporaire de dynamisation». Vous pouvez choisir cette option lors de vos versements libres et mettre en place des calendriers de dynamisation progressive différents pour chacun de vos versements. Si vous souhaitez appliquer cette option sur le versement libre enregistré à l adhésion ou pendant la période de 32 jours suivant la date d enregistrement de la demande d adhésion, c est à l issue de cette période de 32 jours que la première fraction du versement sera investie sur les supports cibles «de dynamisation». Passé cette période, lorsqu un versement libre bénéficie de cette option, la première fraction est répartie sur le(s) support(s) «de dynamisation» dès l enregistrement de ce versement. L option prendra fin au terme du calendrier de dynamisation progressive ou s il ne reste plus d unités de compte du «support temporaire de dynamisation». Vous pouvez également mettre fin à l option sur simple demande. Cette demande met fin à l ensemble des calendriers de dynamisation en cours à la date de celle-ci. Le désinvestissement progressif des unités de compte représentatives du «support temporaire de dynamisation» vers les supports cibles dits «de dynamisation» est alors arrêté. Vous pouvez alors demander l arbitrage ponctuel du solde des unités de compte objet de la dynamisation vers les supports de votre choix (la tarification sera alors conforme à celle des arbitrages figurant à l article 4.1 du présent document). Dans le cadre de cette option, les arbitrages programmés sont effectués sans frais par Allianz Vie Dynamisation progressive du capital Cette option vous permet d arbitrer progressivement tout ou une partie de votre capital constitué sur le support Allianz Fonds Euros, vers des supports cibles dits «de dynamisation», par fractions égales, sur une durée de 6, 12 ou 24 mois selon votre choix. Vous choisissez un ou plusieurs support(s) cible(s) de dynamisation dans la limite de 10 parmi la liste des supports éligibles à l option. 15
18 Fonctionnement de l option Un calendrier de dynamisation est associé à tout ou une partie de votre capital constitué sur le support Allianz Fonds Euros. Chaque mois, une fraction de ce capital est arbitrée sur les supports cibles «de dynamisation» sur la durée restant à courir. Vous pouvez mettre en place cette option à tout moment, à l issue de la période de 32 jours suivant la date d enregistrement de la demande d adhésion. L option prendra fin au terme du calendrier de dynamisation progressive à moins que vous n en demandiez l arrêt auparavant ou que votre adhésion ne comporte plus de capital sur le support Allianz Fonds Euros. Le taux de frais d arbitrage dans le cadre de cette option de dynamisation progressive du capital est forfaitairement réduit à 0,50 % du montant arbitré. Cette option n est accessible qu à condition de respecter les minima en vigueur à la date de mise en place de l option, fixés d un commun accord entre Allianz Vie et l Association. Cette information est disponible auprès de votre Conseiller Sécurisation des performances Cette option vous permet de programmer l arbitrage automatique des produits constatés sur des supports exprimés en unités de compte vers le support Allianz Fonds Euros, à partir d un seuil de performance que vous déterminez, pourcentage entier compris entre + 5 % et + 15 %. Vous choisissez un ou plusieurs support(s) dont les produits seront sécurisés parmi la liste des supports éligibles à l option. Fonctionnement de l option Chaque mois, Allianz Vie évalue la contre-valeur en euros des supports exprimés en unités de compte que vous avez sélectionnés. L arbitrage des produits constatés sur chaque support exprimé en unités de compte concerné est déclenché vers le support Allianz Fonds Euros à condition que le seuil de performance que vous avez choisi soit atteint sur le support, et que l arbitrage soit d un montant minimum de 100 euros pour l ensemble des supports. Le seuil de performance, évalué au cours de la seconde quinzaine de chaque mois, correspond à l écart minimum entre : la valeur de rachat du capital constitué sur le support au jour de l observation mensuelle, la valeur de rachat du capital constitué sur ce support à la date de mise en place de l option, augmenté des montants nets investis et diminué des montants désinvestis à la suite d opérations que vous avez le cas échéant réalisées entre temps sur votre contrat (versements, arbitrages ou rachats partiels). L arbitrage intervient au cours de la seconde quinzaine de chaque mois. Vous pouvez mettre en place cette option dès l adhésion ou ultérieurement sur simple demande. Lorsqu elle est choisie dès l adhésion, sa mise en place est subordonnée à l expiration du délai de 32 jours suivant la date d enregistrement de la demande d adhésion. Choisie en cours d adhésion, cette option prend effet lors du traitement mensuel qui suit l enregistrement de la demande par Allianz Vie. A tout moment, vous pouvez changer de support(s) ou de seuil, cette modification prend effet lors du traitement mensuel qui suit l enregistrement de la demande par Allianz Vie. Vous pouvez interrompre cette option à tout moment sur simple demande. Dans le cadre de cette option, les arbitrages programmés sont effectués sans frais par Allianz Vie. Cette option n est accessible qu à condition de respecter les minima en vigueur à la mise en place de l option, fixés d un commun accord entre Allianz Vie et l Association. Cette information est disponible auprès de votre Conseiller Dynamisation des performances du support Allianz Fonds Euros Cette option vous permet de programmer l arbitrage automatique des produits de la revalorisation annuelle du support Allianz Fonds Euros, vers des supports cibles dits «de dynamisation». Vous choisissez un ou plusieurs support(s) cible(s) de dynamisation parmi la liste des supports éligibles à l option. Fonctionnement de l option Chaque année, sous réserve de la présence d un capital constitué sur le support Allianz Fonds Euros, Allianz Vie procède à l arbitrage de la performance du support Allianz Fonds Euros vers les supports cibles dits «de dynamisation» que vous avez choisis. L arbitrage intervient au cours du mois de janvier. 16
19 En cas de rachat ou arbitrage total d un support de dynamisation, les arbitrages programmés annuels continuent d être effectués vers celui-ci. Vous pouvez mettre en place cette option dès l adhésion ou ultérieurement sur simple demande. Lorsqu elle est choisie dès l adhésion, sa mise en place est subordonnée à l expiration du délai de 32 jours suivant la date d enregistrement de la demande d adhésion. Choisie en cours de d adhésion, cette option prend effet lors du traitement annuel qui suit l enregistrement de la demande par Allianz Vie. À tout moment, vous pouvez changer de support(s) dits «de dynamisation», cette modification prend effet lors du traitement annuel qui suit l enregistrement de la demande par Allianz Vie. Vous pouvez interrompre cette option à tout moment sur simple demande. Le rachat ou l arbitrage total du support Allianz Fonds Euros a pour effet de résilier l option de dynamisation des performances du support Allianz Fonds Euros. Dans le cadre de cette option, les arbitrages programmés sont effectués sans frais par Allianz Vie. 4.3 L option Gestion Profilée Allianz Multi Epargne Vie propose l option Gestion Profilée, pour tout ou partie du capital constitué sur votre adhésion au contrat, en fonction de votre choix. Pour la part du capital constituée sur l adhésion ne bénéficiant pas de l option Gestion Profilée, seuls sont éligibles les supports «spécifiques» identifiés dans l Annexe énonçant les supports de référence et comprenant les DICI relatifs aux supports en unités de compte représentatifs d OPC, en vigueur à la date de l investissement. Dans le cadre de cette option, Allianz Vie, s appuyant sur l expertise d Allianz Banque et en concertation avec l ANCRE, sélectionne les supports parmi ceux éligibles à cette option, pour répartir la part de chacun des versements effectués et affectés à l option, conformément à l orientation de gestion que vous avez choisie, et modifie la répartition du capital constitué concerné par l option en effectuant des arbitrages entre les différents supports parmi ceux éligibles à cette option conformément à l orientation de gestion choisie. Les arbitrages sont effectués dans le cadre d une gestion à moyen ou long terme conforme à la nature de votre adhésion. Celle-ci n ayant pas pour vocation de permettre de procéder à des arbitrages incessants, Allianz Vie procédera donc à un nombre d arbitrages annuels compris entre au minimum 2 et au maximum 5, entre les supports dans le respect de l orientation de gestion choisie. Allianz Vie se réserve la possibilité d augmenter le nombre d arbitrages annuels maximum au cours de votre adhésion et vous en informera, le cas échéant, dans le cadre de la lettre d information annuelle visée à l article 10 du présent document. Allianz Vie ne s engage que sur le nombre d unités de compte, net de tous frais, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d actifs sous-jacents, n est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers. L objectif de l option Gestion Profilée est de maîtriser l équation performance/risques en fonction du niveau de risque que vous acceptez pour la part du capital constitué concerné par cette option. Il est conseillé de maintenir votre orientation de gestion pour une durée minimum de 5 ans. Selon vos objectifs, vous avez le choix entre les 5 orientations de gestion suivantes : Cap 30 : cette orientation de gestion est adaptée à un niveau de risque faible. Elle est principalement composée du support en euros et de supports en unités de compte représentatives d OPC Monétaires, d OPC Obligations, d OPC Actions et/ou d OPC Diversifiés. La valeur des unités de compte devrait subir des fluctuations modérées, à la hausse comme à la baisse, dans le temps, Cap 45 : cette orientation de gestion est adaptée à un niveau de risque modéré. Elle est principalement composée du support en euros et de supports en unités de comptes représentatives d OPC Monétaires, d OPC Obligations, d OPC Actions et/ou d OPC Diversifiés. La valeur des unités de compte devrait subir des fluctuations modérées à importantes, à la hausse comme à la baisse, dans le temps, Cap 60 : cette orientation de gestion est adaptée à un niveau de risque moyen, compris entre modéré et important. Elle est principalement composée de supports en unités de compte représentatives d OPC représentatives d OPC Monétaires, d OPC Obligations, d OPC Actions et/ou d OPC Diversifiés et, dans une moindre mesure du support en euros. La valeur des unités de compte devrait subir des fluctuations importantes, à la hausse comme à la baisse, dans le temps, Cap 75 : cette orientation de gestion est adaptée à un niveau de risque important. Elle est principalement composée de supports en unités de comptes représentatives d OPC Monétaires, d OPC Obligations, d OPC Actions et/ou d OPC Diversifiés et, dans une moindre mesure, du support en euros. La valeur des unités de compte devrait subir des fluctuations importantes, à la hausse comme à la baisse, dans le temps, 17
20 Cap 90 : cette orientation de gestion est adaptée à un niveau de risque très important. Elle est principalement composée de supports en unités de comptes représentatives d OPC Monétaires, d OPC Obligations, d OPC Actions et/ou d OPC Diversifiés et, dans une moindre mesure, du support en euros. Parmi les supports en unités de compte composant l orientation de gestion, les supports en unités de compte représentatives d OPC Actions et/ou d OPC Diversifiés sont très majoritaires. La valeur des unités de compte devrait subir des fluctuations significatives, à la hausse comme à la baisse, dans le temps. 1 Les frais de l option Gestion Profilée L option Gestion Profilée donne lieu à des frais d option au taux annuel de 0,20 % sur les supports exprimés en unités de compte composant l orientation de gestion. Ces frais sont prélevés trimestriellement et viennent en diminution du nombre d unités de compte constituant le capital. 2 Information périodique Allianz Vie adresse périodiquement le détail des opérations d arbitrages effectuées conformément à l orientation de gestion choisie dans le cadre de l option Gestion Profilée. 3 Mise en place, modifications et arrêt Vous pouvez choisir l option lors de votre adhésion au contrat pour tout ou partie de votre versement initial : l option prend alors effet au jour de la signature de votre demande d adhésion. Vous pouvez choisir l option en cours d adhésion en signant une demande de mise en place de l option. L option prend alors effet au jour d enregistrement de votre demande de mise en place de l option par Allianz Vie. La part du capital constitué affectée à l option Gestion Profilée, correspondant à la totalité du capital constitué sur les supports de l adhésion hormis les supports «spécifiques» sauf demande expresse de votre part, est alors arbitrée vers les supports composant l orientation de gestion que vous avez choisie, en vigueur à la date d effet de l option. Ainsi, seuls les supports «spécifiques» représentent la part du capital constitué qui n est pas affectée à l option Gestion Profilée. Si à la date d effet de l option Gestion Profilée, une ou des options d arbitrages programmés sont en cours, celle(s)-ci est(sont) immédiatement interrompue(s). Pendant la durée de votre adhésion vous pouvez changer l orientation de gestion au sein de votre option, en signant une demande de modification d option. La modification prend alors effet au jour d enregistrement de votre demande de modification d option par Allianz Vie. Le capital constitué affecté à l option est alors arbitré vers les supports composant l orientation de gestion que vous avez choisie, en vigueur à cette date. Vous pouvez également modifier la part du capital constitué affectée à l option Gestion Profilée par arbitrage depuis ou vers les supports «spécifiques» selon les modalités décrites ci-dessous (arbitrages ponctuels). Enfin, vous pouvez mettre fin à l option en cours en signant une demande d arrêt d option. L arrêt de l option prend effet à la date d enregistrement de la demande par Allianz Vie, qui procédera à l arbitrage du capital constitué sur les supports composant l orientation de gestion vers les supports que vous aurez définis. Cet arbitrage sera alors soumis aux frais d arbitrages ponctuels définis au paragraphe 4.1. Pour la part du versement à l adhésion, des versements libres et réguliers, des arbitrages ponctuels, du rachat partiel, des rachats partiels programmés, compte tenu des spécificités de cette option, les dispositions suivantes s appliquent : 4 L investissement des versements Chaque part de versement affectée à l option Gestion Profilée est investie en totalité sur les supports composant l orientation de gestion de l option Gestion Profilée que vous avez choisie, en vigueur à la date d enregistrement du versement. Le versement initial effectué à l adhésion (capital transféré et versement(s) éventuel(s)), après déduction des frais sur versement, est investi en totalité sur le support de référence indiqué dans l Annexe énonçant les supports de référence et comprenant les DICI relatifs aux supports en unités de compte représentatifs d OPC pendant 32 jours suivant la date d enregistrement de la demande d adhésion. Le premier jour commun de cotation suivant la fin de cette période Allianz Vie arbitre, sans prélèvement de frais, la part du capital constitué sur le support de référence, correspondant à la part du versement initial affectée à l option Gestion Profilée, vers les supports composant l orientation de gestion de l option Gestion Profilée que vous avez choisie, en vigueur à la date de signature de la demande d adhésion. 18
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