Source: https://www.sham.fr/blog/univers-de-la-sante/client-prevoyance-mesures-exceptionnelles
Timestamp: 2020-06-02 15:44:24+00:00
Document Index: 74858772

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Client Prévoyance : quelles mesures exceptionnelles ?
Des mesures exceptionnelles pour nos sociétaires détenteurs d’un contrat Prévoyance Sham
Nous tenons à vous apporter les réponses aux questions que vous vous posez et à vous préciser les mesures exceptionnelles que nous mettons en place dans cette situation de crise sanitaire inédite.
Notre contrat prévoyance indemnise-t-il nos salariés porteurs du virus et présentant des symptômes de la maladie ?
OUI, en cas d’arrêt de travail prescrit à un salarié atteint du Covid-19, nous interviendrons dans le cadre de votre contrat prévoyance après le délai de franchise contractuel et se poursuivra tant que l’incapacité de travail persiste, dans la limite des conditions contractuelles.
Nos salariés exercent leur activité sur leur lieu de travail habituel ou en télétravail : le contrat s’applique-t-il indifféremment ?
OUI, vous bénéficiez de vos garanties de prévoyance aux conditions contractuelles en vigueur.
Notre contrat couvre-t-il nos salariés « personnes fragiles » (femmes enceintes au 3ème trimestre de grossesse et salariés atteints d’une ALD selon la liste publiée par le Haut Conseil à la Santé Publique) bénéficiant d’un arrêt de travail à titre préventif ?
OUI, Sham étend la prise en charge des indemnités journalières prévues contractuellement aux salariés « personnes fragiles ». Cette mesure, s’applique à compter du 23 mars dans la limite de 21 jours d’arrêt de travail, dans les mêmes conditions de garanties et de franchise qu’un arrêt de travail pour maladie prescrit par un médecin.
Notre contrat continue-t-il à couvrir nos salariés en chômage partiel ?
OUI, sous réserve de déclarer leurs indemnités via la DSN, conformément aux modalités de déclaration décrites au sein de l'article « Chômage partiel ».
Notre contrat prévoyance indemnise-t-il nos salariés en arrêt de travail suite à un « confinement individuel » ?
NON, vos salariés en arrêt de travail du fait d’un confinement individuel ne sont pas couverts au titre de votre contrat de prévoyance car leur arrêt de travail ne fait pas suite à un accident ou à une maladie.
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