Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-services-telecommunications-fixes-mobiles-internet-pour-communaute-agglomeration-1692642.htm
Timestamp: 2018-03-21 08:53:50+00:00
Document Index: 54712679

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 20", "l'article 118", "l'article 98", "l'article 45", "l'article 43", "l'article 45", "l'article 52", "l'article 43", "l'article 52"]

Appels d'offres : Services de télécommunications fixes, mobiles et internet pour la Communauté d'agglomération du Sud au Tampon
Département 974 (Réunion) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 12/01/2012 15:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 297
Services de télécommunications fixes, mobiles et internet pour la Communauté d'agglomération du Sud au Tampon
BOMP B/0222-297
communauté d'agglomération du Sud, 379 rue Hubert Delisle - B.P. 437, contact : service Commande Publique/Juridique, à l'attention de à l'attention de M. le président, F-97838 Tampon Cedex. Tél. : (+33) 2 62 57 97 77. E-mail : juridique@casud.re. Fax : (+33) 2 62 57 97 74.
services de télécommunications fixes, mobiles et internet pour la communauté d'agglomération du Sud.
le présent marché a pour objet l'acquisition de services de télécommunications fixes, mobiles, VPN et accès Internet pour le compte de l'ensemble des sites de la communauté d'agglomération du Sud.
64210000, 64212000.
La présente consultation est composée de quatre (4) lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Chaque lot est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum au sens de l'article 77 du Code des marchés publics et des accords cadres au sens de la directive 2004/18/ce.
Au 1er juillet 2011, le périmètre de la CASUD est composé de :
- 38 numéros NDI répartis en abonnements analogiques et numériques, y compris les autocommutateurs, avec services rattachés ;
- 1 numéro publicitaire ;
- 121 téléphones portables avec abonnement voix et 2 abonnements clef 3g ;
- 3 liaisons de type VPN ;
- 3 liaisons Internet.
La typologie des services actuels et le volume des communications fixes et mobiles sont indiqués au cahier des clauses techniques particulières.
Description de ces options : des avenants pourront être conclus dans le cadre de l'exécution du marché dans les conditions fixées à l'article 20 du code des marchés publics.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de prendre des décisions de poursuivre telles qu'elles sont prévues à l'article 118 du code des marchés publics.
Le calendrier prévisionnel d'exécution de ces options n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de marché. Il s'agit d'un marché reconductible.
Abonnements tous sites confondus de la CASUD, communications vers les services ajoutés
Communications vers toutes destinations à partir des raccordements des sites de la CASUD
Abonnements, communications et services liés à la téléphonie mobile
Abonnements et services liés aux VPN et accès Internet
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.
A défaut de garantie dûment produite, le Titulaire du marché ne pourra prétendre au versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique.
Les paiements interviendront par virement bancaire après émission de mandat administratif.
Il est fait application de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Chaque lot est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, y compris les prestations concernant l'adaptation des installations, en application des prix figurant aux bordereaux des prix unitaires.
Les prix sont révisables selon les dispositions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Les prix unitaires pour chaque service résultent également du ou des catalogue(s) annexé(s) que le titulaire utilise pour l'ensemble de sa clientèle et sur lesquels est appliqué la remise contractuelle indiquée à l'acte d'engagement. Cette remise reste invariable pendant toute la durée d'exécution du marché.
- une lettre de candidature avec identification du candidat (ou formulaire Dc1).
En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (sauf si le candidat a fourni le formulaire Dc1) ;
- une copie de la licence d'opérateur de télécommunications (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (Arcep) ou une copie d'extrait du Journal Officiel en attestant.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés plus haut.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :
- une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier pour les 3 derniers exercices disponibles, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le marché est réservé aux opérateurs de télécommunications.
En application des articles L. 32-15° et L33-1 du code des postes et communications électroniques, les candidats doivent disposer du statut d'opérateur les autorisant à délivrer des services de communications électroniques au public.
12 janvier 2012, à 15:30
à la section "type de pouvoir adjudicateur", il faut lire établissement public de coopération intercommunale.
Il s'agit d'un marché de services passé en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heures locales.
La durée de chacun des lots est d'un an à compter de leur notification. Chacun des lots pourra être reconduit trois fois de façon expresse pour une période d'un an.
Critères de sélection des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Ces documents peuvent être fournis en utilisant les formulaires DC 1 et DC 2 fournis en annexe du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) ou téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, remplis conformément aux renseignements demandés par la communauté d'agglomération du Sud.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir Adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Langue devant être utilisée dans l'offre: Le français uniquement. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation est remis gratuitement sur support papier à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit: courrier, télécopie ou courrier électronique (voir coordonnées à la section "Pouvoir Adjudicateur" du présent avis).
Il peut être retiré au siège administratif de la Casud (adresse indiquée plus haut) - service Commande Publique/Juridique. Horaires: du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:00-16:30 (heure locale). Et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:30 (heure locale).
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: www.synapse-entreprises.com.
Cliquer sur l'onglet "Consultation en cours" puis sur celui de "donneur d'ordre" et sélectionner " CA Sud ". Enfin, cliquer sur l'onglet " appliquer le filtre".
Pour télécharger les documents, les candidats doivent s'inscrire au préalable sur le site pour obtenir des codes de connexion (identifiant et password).
Pour vous inscrire, merci de cliquer sur "connexion", en haut à gauche de votre écran lorsque vous êtes sur la page d'accueil du site www.synapse-entreprises.com, puis sur "enregistrement en ligne". Ensuite, il conviendra de compléter le formulaire, notamment en y indiquant le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique (e-mail) permettant à la C.A.Sud d'établir, le cas échéant et de façon certaine, une correspondance électronique avec le candidat.
Un courriel confirmant votre enregistrement et la validité de vos codes vous sera adressé dans l'heure. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: tél. +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com.
Sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée à la section "Pouvoir Adjudicateur" du présent avis) ou par voie dématérialisée (à l'adresse internet du profil d'acheteur:www.synapse-entreprises.com). Les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat.
Les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Les candidats peuvent assortir leur offre électronique d'une copie de sauvegarde, sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie de sauvegarde devra être transmise dans un pli fermé portant la mention " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - offre pour le marché "Services de télécommunications fixes, mobiles et internet pour la Communauté d'agglomératiion du Sud- lot(s) XXX".
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html
Tribunal administratif de Saint Denis, 27 rue Félix Guyon - B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 2 62 92 43 62
Tribunal administratif de Saint Denis, à l'attention de M. le Greffier en chef, 27 rue Félix Guyon - B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 2 62 92 43 62