Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2005/12/21.html
Timestamp: 2018-11-19 21:34:36+00:00
Document Index: 186399824

Matched Legal Cases: ["l'article 74", "l'article 74", "l'article 13", '§ 2', "l'article 18", '§ 2', "l'article 32"]

M.B. Index des textes publies le 21 decembre 2005
M.B. Index des textes publiés le 21 décembre 2005
type loi prom. 13/05/2003 pub. 21/12/2005 numac 2005015164 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, aux Annexes 1re, 2, type loi prom. 06/10/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005015145 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au et exécution du Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, fait à Londres le 16 mai 2003 type loi prom. 13/12/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005009983 source service public federal justice Loi portant des dispositions diverses relatives aux délais, à la requête contradictoire et à la procédure en règlement collectif de dette type loi prom. 13/12/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005009982 source service public federal justice Loi modifiant les articles 81, 104, 569, 578, 580, 583, 1395 du Code judiciaire type loi prom. 16/05/2003 pub. 21/12/2005 numac 2005015166 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, aux Annexes Ire, II, III, IV, V, VI, VII et VIII, aux Prot type loi prom. 06/12/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005014216 source service public federal mobilite et transports Loi relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière type loi prom. -- pub. 21/12/2005 numac 2005009957 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 22 novembre 2005 : **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, et; ***** ont été au
type arrêté royal prom. 25/11/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005023039 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant des subventions pour l'année 2005, aux oeuvres, organismes et groupements au bénéfice des victimes de guerre type arrêté royal prom. 25/11/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005023079 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglementant les tatouages et les piercings type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2005 numac 2005009985 source service public federal justice Services centraux. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 22 novembre 2005, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 31 août 2005 au soir à M. Jean-Pi type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005023078 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé type arrêté royal prom. 23/11/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005023035 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du Président de l'Office médico-légal type arrêté royal prom. 19/12/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005014215 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière type arrêté royal prom. 24/11/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005023051 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005023055 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d
type arrêté ministériel prom. 10/11/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005023064 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au "Centre de désintoxication tabagique des amis de l'Institut Bordet a.s.b.l." type arrêté ministériel prom. 10/11/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005023065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Fondation contre le Cancer » type arrêté ministériel prom. 10/11/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005023068 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à "CREAA" type arrêté ministériel prom. 10/11/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005023067 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « l'A.S.B.L. Communication-Tabac-Horeca » type arrêté ministériel prom. 10/11/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005023066 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « Cellule d'information INAMI » type arrêté ministériel prom. 05/12/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005011500 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 05/12/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005011501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2005 numac 2005011513 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois de décembre 2005 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension N c = 1,5338 NE type arrêté ministériel prom. 12/12/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005023076 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel prorogeant les délais transitoires visés à l'article 13, §§ 2 et 3, de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté ministériel prom. 12/12/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005023009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 12/12/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005023086 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 30/11/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005011504 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de suppression de l'arrêté ministériel du 22 novembre 1950 prescrivant l'affichage des prix de viande et de suppression de l'arrêté ministériel du 3 juin 1966 prescrivant la tenue de registres de contrôle par le grossiste en v type arrêté ministériel prom. 19/12/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005023103 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/12/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005023075 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel prorogeant les délais transitoires visés à l'article 18, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d'urgence » pour être agréée type arrêté ministériel prom. 16/12/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005023087 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha
type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005203351 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 portant conversion des grades des agents transférés des Ministères ou services publics fédéraux et des établissements scientifiques fédéraux aux services du
type circulaire prom. -- pub. 21/12/2005 numac 2005002140 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 556 du 16 décembre 2005 Dispenses de service accordées en 2006 Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au Ministère de la Défense, ainsi q(...) type circulaire prom. 04/08/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005000771 source service public federal interieur Circulaire relative aux plans particuliers d'urgence et d'intervention concernant les micro-organismes génétiquement modifiés
type avis prom. -- pub. 21/12/2005 numac 2005011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis Arrêté royal du 18 décembre 1998 établissant les règles et tarifs relatifs à la fixation des honoraires, des émoluments et des frais du médiateur de dettes. En application de l'indice du prix à la consommation, les montants des indemnités
type document prom. -- pub. 21/12/2005 numac 2005020112 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Jeudi 22 décembre 2005, à 14 h 30 m Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires g(...) A huit clos (application de l'article 32.1 du Règlement du Consei type document prom. -- pub. 21/12/2005 numac 2005003853 source service public federal finances Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Nominations Supplément à la publication au Moniteur belge du 30 novembre 2005, 1 re édition, pp. 51619 à 51621. M. Glineur, André, prend rang dans le grade d'inspecteur principal d'administr type document prom. -- pub. 21/12/2005 numac 2005003854 source service public federal finances Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Mutations. - Nominations Mutations Par arrêté du 22 juin 2005, les fonctionnaires de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée(...)
type arrêté ministériel prom. 25/10/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005027403 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Longnie I et Longnie II, sis sur le territoire de la commune de Gedinne type arrêté ministériel prom. 28/11/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005203344 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la future réserve naturelle domaniale dite « Vallée de la Lienne » sur le territoire de la commune de Stoumont
type erratum prom. 29/11/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005023092 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne. - Erratum type erratum prom. 29/11/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005023093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de l'Union européenne. - Erratum
type nominations prom. -- pub. 21/12/2005 numac 2005009987 source service public federal justice Services centraux. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 septembre 2005, M. Rob Geukens, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1 er m Conform type nominations prom. -- pub. 21/12/2005 numac 2005009986 source service public federal justice Services centraux. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 septembre 2005, Mme Isabelle Martijn est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1 er
type erratum prom. 28/04/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005027402 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Hain - lot 5A - Braine-l'Alleud et Braine-le-Château, modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 2003. - Erratum
type composition prom. -- pub. 21/12/2005 numac 2005018147 source senat de belgique Constitution d'une réserve de personnel d'attachés La Questure du Sénat organisera sous peu un concours en vue de la constitution d'une réserve de personnel d'attachés. I. Profil de la fonction. La fonction d'attaché se situe au Séna(...) Il s'a
type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 21/12/2005 numac 2005011502 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de normalisation . - Enquête publique L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix à l'Institut belge de normal(...) Obser
type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2005 numac 2005008056 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur adjoint , de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (AFG05735). - Erratum Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure (...) A la date li
type fixation des prix prom. -- pub. 21/12/2005 numac 2005011512 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois de décembre 2005 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de décembre 2005, fixés respectivement aux valeur
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