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Timestamp: 2016-10-26 04:09:05+00:00
Document Index: 27847497

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 132', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 127', 'art. 127', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 71', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 72', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 66', 'ATF ', 'art. 68', 'art. 68']

2C_619/2010 (22.11.2010)
2C_619/2010
Arr�t du 22 novembre 2010
repr�sent�s par Ma�tres Xavier Oberson
et Fouad Sayegh,
Service cantonal des contributions du canton de Fribourg, 13, rue Joseph-Piller, case postale, 1701 Fribourg,
Administration fiscale cantonale genevoise, H�tel des Finances, rue du Stand 26, 1204 Gen�ve.
Art. 127 al. 3 Cst. (double imposition intercantonale, imp�t cantonal et communal 2001),
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve, 1�re section, du 15 juin 2010.
Les �poux B.X.________ et A.X.________ sont domicili�s dans le canton de Gen�ve depuis 1989. En 2001, A.X.________ exer�ait une activit� ind�pendante de consultant, inscrite sous la raison individuelle "C.________" au Registre du commerce du canton de Fribourg. Il �tait par ailleurs l'actionnaire unique de la soci�t� D.________ SA, avec si�ge � E.________ (FR) et une succursale � F.________ (GE).
La d�claration d'imp�ts genevoise 2001-B des �poux X.________ du 13 novembre 2002 mentionnait le revenu provenant de l'activit� exerc�e sous la raison individuelle "C.________", mais indiquait la commune de G.________ (GE) en tant que lieu d'activit� � la base dudit revenu.
Par bordereau du 19 d�cembre 2002, le Service cantonal des contributions du canton de Fribourg (ci-apr�s: le Service des contributions fribourgeois) a impos� les revenus et la fortune d�coulant de l'activit� lucrative ind�pendante de A.X.________ pour la p�riode fiscale 2001.
Par bordereau du 25 novembre 2003, l'Administration fiscale du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Administration fiscale genevoise) a, concernant les imp�ts cantonal et communal (ICC) de 2001, impos� l'int�gralit� du revenu des �poux X.________ sans r�partition intercantonale.
Se plaignant d'une double imposition intercantonale, les �poux X.________ ont form� r�clamation contre le bordereau genevois ICC 2001. Le 24 novembre 2004, l'Administration fiscale genevoise a ouvert une proc�dure en rappel d'imp�ts pour les p�riodes de 1999 � 2002 s'agissant de l'ICC et pour les p�riodes de 1995-1996 � 2002 en mati�re d'imp�t f�d�ral direct (IFD). Le 22 mai 2006, A.X.________ a transmis � l'Administration fiscale genevoise copie de sa lettre adress�e le m�me jour au Service des contributions fribourgeois, lui demandant � �tre impos� � Gen�ve d�s la p�riode fiscale 2001-B. Par courrier du 31 octobre 2006 au Service des contributions fribourgeois, l'Administration fiscale genevoise a revendiqu� l'imposition de l'activit� lucrative ind�pendante de A.X.________ s'agissant de l'IFD et de l'ICC pour les p�riodes 2001-B � 2005. Les n�gociations qui s'en sont suivies entre les autorit�s genevoises et fribourgeoises n'ont pas d�bouch� sur un accord.
Le 2 mai 2007, les �poux X.________ ont interjet� un recours de droit public au Tribunal f�d�ral contre des d�cisions de taxation rendues par l'Administration fiscale genevoise et le Service des contributions fribourgeois pour les p�riodes fiscales 2002 et 2003. Par arr�t 2P.63/2007 du 21 septembre 2007, publi� aux ATF 133 I 308, leur recours a �t� d�clar� irrecevable pour non-�puisement des voies de droit cantonales.
Une r�clamation, respectivement une demande en reconsid�ration, d�pos�e par les �poux X.________ le 2 mai 2007, a �t� admise par le Service des contributions fribourgeois le 29 f�vrier 2008 concernant les d�cisions de taxation 2002 et 2003, mais a �t� d�clar�e irrecevable concernant la p�riode fiscale 2001-B. Pour sa part, l'Administration fiscale genevoise a rejet� la r�clamation relative � l'ICC 2001 le 15 janvier 2008 en consid�rant que les contribuables devaient �tre impos�s dans le canton pour la totalit� de leurs revenus.
Par d�cision du 1er f�vrier 2010, la Commission cantonale de recours en mati�re administrative du canton de Gen�ve a rejet� le recours des �poux X.________ contre la d�cision de l'Administration fiscale genevoise du 15 janvier 2008.
Les �poux X.________ ont recouru � l'encontre de cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif) qui, par arr�t du 15 juin 2010, a rejet� leur recours. Consid�rant que les contribuables �taient personnellement rattach�s au canton de Gen�ve et qu'ils r�alisaient leur activit� ind�pendante exclusivement depuis les locaux sis � Gen�ve, ils devaient �tre impos�s dans ce canton. Le Tribunal administratif s'est refus� � examiner la constitutionnalit� de l'assujettissement retenu par le Service des contributions fribourgeois, sous peine de violer la souverainet� fiscale du canton de Fribourg.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, les �poux X.________ demandent, sous suite de frais et d�pens, au Tribunal f�d�ral, principalement, d'annuler la d�cision de taxation du Service des contributions fribourgeois du 19 d�cembre 2002 concernant l'ICC 2001, de renvoyer le dossier au Service des contributions fribourgeois, de dire que l'activit� lucrative ind�pendante de A.X.________ est exclusivement imposable dans le canton de Gen�ve et d'ordonner que tout surplus d'imp�t leur soit restitu�. A titre subsidiaire, ils demandent d'annuler l'arr�t du Tribunal administratif du 15 juin 2010 concernant l'ICC 2001, de renvoyer le dossier audit tribunal, de dire que l'activit� lucrative ind�pendante de A.X.________ est exclusivement imposable dans le canton de Fribourg et d'ordonner que tout surplus d'imp�t leur soit restitu�. Ils concluent enfin que le Service des contributions fribourgeois (recte: l'Administration fiscale genevoise) soit d�bout�(e) de toute autre ou contraire conclusion.
Le Tribunal administratif s'en rapporte � justice quant � la recevabilit� du recours et persiste dans les consid�rants et le dispositif de son arr�t. L'Administration fiscale genevoise conclut, principalement, � l'admission des conclusions principales des recourants et au rejet des conclusions subsidiaires; subsidiairement, elle conclut au rejet du recours. Le Service des contributions fribourgeois propose le rejet du recours et le maintien de sa d�cision du 19 d�cembre 2002.
1.1 La LTF est applicable, puisque le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) qui a �t� rendue en derni�re instance par un tribunal cantonal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) apr�s son entr�e en vigueur (art. 132 al. 1 LTF; ATF 133 I 300 consid. 1.3 p. 303; 133 I 308 consid. 1 p. 310 s.). Portant sur une cause de droit public (art. 82 let. a LTF), le pr�sent recours ne tombe pas sous le coup de l'une des exceptions mentionn�es � l'art. 83 LTF. D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 et 5 ainsi que 46 al. 1 let. b LTF) et en la forme pr�vue (art. 42 LTF) par les destinataires de l'arr�t attaqu� qui ont un int�r�t digne de protection � l'annulation ou � la modification de celui-ci (art. 89 al. 1 LTF), il est en principe recevable. En effet, celui qui se plaint d'une violation de l'interdiction de la double imposition intercantonale peut recourir au Tribunal f�d�ral d�s qu'un canton a rendu une d�cision en derni�re instance, sans attendre la d�cision d'un autre canton ni �puiser les instances des autres cantons concern�s (ATF 133 I 308 consid. 2.3 p. 312; arr�t 2C_23/2009 du 25 mai 2009 in RDAF 2009 II 434 consid. 1). Il importe peu que le recourant adh�re au dispositif de l'acte qu'il attaque d'un point de vue proc�dural ou qu'il conclue � l'annulation de d�cisions de taxation - sources d'une double imposition - qui ont �t� adopt�es par d'autres cantons et qui sont potentiellement d�j� entr�es en force (ATF 133 I 300 consid. 2.4 p. 307; arr�ts 2C_892/2008 du 2 d�cembre 2009 consid. 1.2; 2C_702/2008 du 15 mai 2009 consid. 2-4).
1.2 En cas de double imposition intercantonale, il convient de relativiser les restrictions pos�es par les art. 97 et 99 al. 1 LTF concernant l'�tablissement des faits et les moyens nouveaux. Etant donn� que l'�puisement des instances n'a eu lieu qu'au sein de l'ordre juridique de l'un des cantons concern�s, le canton n'ayant pas particip� � cette proc�dure doit en effet pouvoir se pr�valoir devant le Tribunal f�d�ral de faits et d'arguments qui n'ont pas �t� examin�s auparavant (cf. ATF 133 I 300 consid. 2.3 p. 306). Toutefois, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal si le grief n'a pas �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287).
Seuls les imp�ts cantonal et communal pour la p�riode fiscale 2001 sont litigieux. A ce titre, les recourants soul�vent une violation de l'art. 127 al. 3 Cst.
2.1 Le principe de l'interdiction de la double imposition intercantonale consacr� par l'art. 127 al. 3 Cst. s'oppose � ce qu'un seul et m�me contribuable (identit� du sujet fiscal) soit concr�tement soumis, par deux ou plusieurs cantons, sur le m�me objet (identit� de l'objet fiscal), pendant la m�me p�riode (identit� de la p�riode fiscale), � des imp�ts analogues (similarit� des imp�ts) [double imposition effective], ces quatre conditions �tant cumulatives (ATF 134 I 303 consid. 2.1 p. 306 s.; 133 I 308 consid. 2.1 p. 311; arr�t 2C_23/2009 du 25 mai 2009 in RDAF 2009 II 434 consid. 4.1; Daniel de Vries Reilingh, La double imposition intercantonale, Berne 2005, p. 18 ss; Ernst H�hn / Peter M�usli, Interkantonales Steuerrecht, 4�me �d., Berne / Stuttgart / Vienne 2000, p. 38 ss; Peter Locher, Einf�hrung in das interkantonale Steuerrecht, 3�me �d., Berne 2009, p. 11 ss).
2.2 En l'esp�ce, la d�cision du Service des contributions fribourgeois du 19 d�cembre 2002 et l'arr�t du Tribunal administratif de Gen�ve du 15 juin 2010 visent tous deux les �poux X.________ en leur qualit� de contribuables. Ils ont trait, dans les deux cantons de Fribourg et de Gen�ve, � l'imposition cantonale et communale des revenus d�coulant de l'activit� lucrative ind�pendante de A.X.________ durant la p�riode fiscale 2001. Les conditions pr�sidant � l'existence prohib�e d'un cas de double imposition effective �tant partant r�alis�es, il faut d�terminer � qui, du canton de Fribourg ou du canton de Gen�ve, appartient le droit d'imposer les recourants pour l'exercice fiscal 2001.
3.1 Le droit d'assujettir un contribuable de mani�re int�grale et exclusive appartient en principe au canton du domicile fiscal principal de celui-ci, conform�ment � l'art. 3 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes [LHID; RS 642.14], � l'art. 3 de la loi fribourgeoise du 6 juin 2000 sur les imp�ts cantonaux directs [LICD/FR; RSF 631.1] ainsi qu'� l'art. 2 al. 1 de la loi genevoise du 22 septembre 2000 sur l'imposition des personnes physiques - objet de l'imp�t - assujettissement � l'imp�t [LIPP-I/GE; RS/GE D 3 11], applicable en vertu de l'art. 71 de la nouvelle loi genevoise du 27 septembre 2009 sur l'imposition des personnes physiques [LIPP/GE; RS/GE D 3 08]. Un droit limit� d'assujettissement est cependant reconnu � d'autres cantons pour certaines mati�res. Ainsi, le produit d'une activit� lucrative ind�pendante d�coulant de l'exploitation d'un �tablissement commercial au moyen d'installations fixes et permanentes de m�me que la fortune mobili�re investie en vue d'exercer cette activit� sont imposables dans le canton de l'�tablissement stable et non dans le canton du domicile fiscal de l'ind�pendant (arr�ts 2C_23/2009 du 25 mai 2009 in RDAF 2009 II 434 consid. 4.3; 2P.165/2006 du 7 d�cembre 2006 consid. 4.2). En revanche, les revenus provenant d'une activit� lucrative d�pendante sont en r�gle g�n�rale imposables au domicile fiscal principal du contribuable, quel que soit le lieu o� s'exerce cette activit� (ATF 121 I 259 consid. 2b p. 261, confirm� par les arr�ts 2C_611/2008 du 29 mai 2009 consid. 2.2; 2C_23/2009 du 25 mai 2009 in RDAF 2009 II 434 consid. 2).
3.2 Il ressort des faits retenus par l'arr�t querell�, ce qui n'est du reste pas contest�, que les �poux X.________ sont domicili�s � G.________ (GE) et que l'activit� lucrative ind�pendante de A.X.________ se d�ployait enti�rement depuis des bureaux situ�s dans sa villa genevoise, aucune activit� n'�tant exerc�e � E.________ (FR) en 2001. Le Tribunal administratif �tait donc fond� � consid�rer que la taxation par l'Administration fiscale genevoise des recourants pour la p�riode fiscale 2001-B pouvait tenir compte de la totalit� de leurs revenus, sans op�rer une r�partition intercantonale avec le canton de Fribourg.
Le Service des contributions fribourgeois se pr�vaut n�anmoins de sa bonne foi. Il affirme que le rattachement �conomique attribu� au canton de Fribourg l'avait �t� � la demande et sur indication des recourants. De plus, la d�cision de taxation du 19 d�cembre 2002 avait �t� notifi�e aux recourants pr�s de quatre ans avant que le canton de Fribourg n'ait �t� inform� de la revendication du canton de Gen�ve pour la p�riode fiscale 2001.
4.1 En tant qu'autorit� fiscale cantonale agissant dans l'exercice de la puissance publique, on peut se demander si le Service des contributions fribourgeois est fond� � se pr�valoir de la protection de sa bonne foi au sens de l'art. 9 Cst. (cf. ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636 s.; arr�t 8C_724/2009 du 11 juin 2010 consid. 5.2; Ulrich H�felin / Georg M�ller / Felix Uhlmann, Allgemeines Verwaltungsrecht, 6�me �d., Zurich / St-Gall 2010, p. 140 N 623). Dans la mesure toutefois o� le Service des contributions fribourgeois reproche � l'Administration fiscale genevoise d'avoir fait valoir tardivement son droit � l'imposition exclusive des �l�ments de la fortune et des revenus des recourants pour la p�riode 2001, son moyen revient � soulever l'exception de la p�remption fiscale et m�rite d'�tre examin�.
4.2 Selon l'institution de l'exception de la p�remption du droit de taxer, que seul peut �lever un canton, � l'exclusion du contribuable lui-m�me, un canton est d�chu de son droit d'imposer lorsque, connaissant ou pouvant conna�tre les faits d�terminants pour l'imposition, il tarde trop � faire valoir sa pr�tention fiscale et que, si cette derni�re �tait admise, un autre canton pourrait �tre tenu de restituer un imp�t per�u dans les formes voulues, de bonne foi et dans l'ignorance de la pr�tention fiscale concurrente. La taxation est consid�r�e comme tardive lorsqu'elle n'est pas introduite dans un certain d�lai ou que son ach�vement est retard� de fa�on excessive sans motifs suffisants. Dans le syst�me de taxation postnumerando annuel, appliqu� d�sormais par tous les cantons, le d�lai de p�remption �choit en g�n�ral � la fin de l'ann�e qui suit la p�riode de taxation. Selon le syst�me de taxation praenumerando bisannuel, ce d�lai courait jusqu'� la fin de la p�riode fiscale en cause, qui correspondait �galement � la p�riode de taxation; le d�p�t des d�clarations d'imp�t ayant en principe lieu au printemps de la premi�re ann�e de la p�riode de taxation, l'autorit� fiscale disposait d'une dur�e de l'ordre d'un an et demi pour �claircir la situation d'un contribuable et commencer les op�rations de taxation. Pour qu'un canton puisse se pr�valoir de son droit d'imposer et de son ignorance de la pr�tention concurrente d'un autre canton, il ne suffit pas que ses autorit�s fiscales aient effectivement ignor� l'existence de leur droit, il faut en outre qu'en ayant fait preuve de toute la diligence requise, elles n'aient ni pu ni d� en conna�tre l'existence (ATF 132 I 29 consid. 3 p. 32 ss; arr�t 2P.336/2006 du 31 octobre 2007 consid. 3.2 et 3.3; cf. aussi les r�f�rences cit�es in Kurt Locher / Peter Locher, Die Praxis der Bundessteuern, IIIe partie: La double imposition intercantonale, � 2, IV D, nos 31 et 38).
4.3 Comme pr�c�demment �voqu� (cf. consid. 1.2), le Tribunal f�d�ral analyse l'exception de p�remption fiscale sur la base des faits constat�s, mais peut aussi tenir compte des faits invoqu�s par le canton de Fribourg, lequel n'a pas �t� partie � la proc�dure devant les juridictions genevoises. On peut toutefois regretter que le Tribunal administratif n'ait pas lui-m�me - et sans qu'un tel exercice ne revienne � violer la souverainet� fiscale du canton de Fribourg - examin� si les autorit�s genevoises avaient agi dans le respect des d�lais d�coulant de l'exception de p�remption; dans le dossier figurait en effet la prise de position du Service des contributions fribourgeois reprochant � l'Administration fiscale genevoise d'avoir tard� � faire valoir ses pr�tentions fiscales (cf. ATF 133 I 308 consid. 2.3 p. 312; 133 I 300 consid. 2.3 p. 306; FF 2001 p. 4000 ss, 4123 s.).
Il convient partant de d�terminer, sur la base non seulement des faits ressortant de l'arr�t attaqu�, mais aussi des �l�ments pertinents contenus dans la r�ponse du Service des contributions fribourgeois, si les conditions de la p�remption fiscale dont le canton de Fribourg se pr�vaut, sont remplies.
4.4.1 Tel que le constate le Tribunal administratif dans l'arr�t querell�, les recourants ont indiqu� la commune genevoise de G.________ en tant que lieu d'activit� de la raison individuelle "C.________", inscrite au Registre du commerce de Morat (FR), dans leur d�claration d'imp�ts 2001-B du 13 novembre 2002. Partant, d�s ce moment, les autorit�s fiscales du canton de Gen�ve pouvaient conna�tre les faits fondant leur droit exclusif � imposer, pour la p�riode 2001, les �l�ments fiscaux des recourants.
4.4.2 Selon les art. 1 et 6 al. 1 de l'ancienne loi genevoise du 31 ao�t 2000 sur l'imposition dans le temps des personnes physiques (LITPP-II/GE; RS/GE D 3 12), applicable � la p�riode en cause (cf. art. 72 al. 1 de la loi du 27 septembre 2009 sur l'imposition des personnes physiques [LIPP/GE; RS/GE D 3 08]), la p�riode fiscale 2001 �tait d�j� soumise au syst�me de taxation postnumerando annuel (cf. d�claration 2001-B; art. 2 al. 1, 3 al. 1 et 1 al. 2 LITPP-II/GE; ATF 132 I 29 consid. 3.3 p. 34; Xavier Oberson, Droit fiscal suisse, 3�me �d., B�le / Gen�ve / Munich 2007, p. 158 N 7/295 s.). En principe, le canton de Gen�ve devait ainsi taxer les recourants dans l'ann�e suivant l'ann�e fiscale, soit en 2002.
En l'occurrence, toutefois, l'on ne saurait reprocher � l'Administration fiscale genevoise d'avoir excessivement tard� en �mettant le bordereau de taxation ICC 2001 le 25 novembre 2003. En effet, la d�claration fiscale 2001-B des recourants ne lui a �t� adress�e qu'en date du 13 novembre 2002, ce qui lui laissait un laps de temps insuffisant pour achever la taxation encore en 2002. De plus, l'ann�e fiscale 2001 a �t� marqu�e, dans le canton de Gen�ve, par le passage du syst�me praenumerando annuel au syst�me postnumerando annuel; dans ce contexte, la g�n�ration d'un surcro�t de travail pour les autorit�s fiscales cantonales, notamment la gestion de deux d�clarations fiscales 2001-A et 2001-B (cf. art. 7 LITPP-II/GE) impliquant des retards dans la taxation, semblait in�vitable, de sorte � devoir admettre, en cette phase transitoire, une certaine souplesse dans l'examen de la condition de tardivet� relative � l'exception de p�remption fiscale (cf. ATF 132 I 29 consid. 3.3 p. 34; arr�t 2P.182/2002 du 17 mars 2003 consid. 3.2). Au demeurant, le d�lai effectif d'un an dans lequel l'Administration fiscale genevoise a tax� les recourants depuis la remise de leur d�claration 2001-B ne saurait en tout �tat passer pour excessif au regard de l'exception de p�remption. L'argument du Service des contributions fribourgeois selon lequel le canton de Gen�ve aurait ind�ment tard� � faire valoir sa pr�tention pour l'ann�e fiscale 2001 doit en cons�quence �tre �cart�.
4.4.3 D�s lors que le canton de Gen�ve n'a pas excessivement tard� � taxer les �l�ments de la fortune et des revenus des recourants aff�rents � l'ann�e fiscale 2001, il importe peu que le canton de Fribourg ignorait, comme il l'affirme, les pr�tentions fiscales concurrentes du canton de Gen�ve au moment d'�mettre son bordereau du 19 d�cembre 2002; on peut du reste en douter puisqu'il ressort du dossier que les recourants avaient adress� au Service des contributions fribourgeois copie de leur d�claration genevoise 2001-B, sur laquelle la commune de G.________ (GE), et non de E.________ (FR), figure en tant que lieu d'activit� de la raison individuelle, le 18 novembre 2002 d�j�. L'exception de p�remption fiscale soulev�e par le Service des contributions fribourgeois par rapport � l'ann�e fiscale 2001 doit partant �tre �cart�e.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre admis dans le sens de ses conclusions principales, dirig�es contre le canton de Fribourg et rejet� quant � ses conclusions subsidiaires dirig�es � l'encontre du canton de Gen�ve.
5.1 Il y a d�s lors lieu d'annuler la d�cision de taxation du Service des contributions fribourgeois du 19 d�cembre 2002 concernant les imp�ts cantonaux et communaux pour la p�riode fiscale 2001 et de renvoyer la cause � cette autorit� cantonale afin qu'elle restitue aux recourants toute somme d'imp�ts cantonal ou communal qu'elle aurait per�ue � tort pour la p�riode fiscale 2001. L'arr�t du Tribunal administratif du 15 juin 2010 sera confirm�.
5.2 Les frais judiciaires seront mis � la charge du canton de Fribourg qui succombe et qui d�fend un int�r�t patrimonial (art. 66 LTF; cf. ATF 136 I 39 consid. 8.1.3 p. 40 s.). Ce dernier versera en outre des d�pens aux recourants qui obtiennent gain de cause sur leurs conclusions principales (art. 68 LTF). Aucun d�pens ne sera allou� au canton de Gen�ve (art. 68 al. 3 LTF).
Le recours est admis en tant qu'il est dirig�, � titre principal, contre le canton de Fribourg. La d�cision de taxation du Service cantonal des contributions du canton de Fribourg du 19 d�cembre 2002 est annul�e.
Le recours est rejet� en tant qu'il est dirig�, � titre subsidiaire, contre le canton de Gen�ve. L'arr�t du Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve du 15 juin 2010 est confirm�.
La cause est renvoy�e au Service cantonal des contributions du canton de Fribourg afin qu'il restitue aux recourants toute somme d'imp�ts cantonal ou communal per�ue � tort pour la p�riode fiscale 2001.
Des frais judiciaires de 3'000 fr. sont mis � la charge du canton de Fribourg.
Le canton de Fribourg versera aux recourants, cr�anciers solidaires, une indemnit� de 4'000 fr. � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des recourants, au Service cantonal des contributions du canton de Fribourg, � l'Administration fiscale cantonale genevoise et au Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve, 1�re section.
Lausanne, le 22 novembre 2010
Z�nd Chatton