Source: https://www.juritravail.com/Actualite/procedure-licenciement-economique
Timestamp: 2019-03-21 00:17:15+00:00
Document Index: 85094472

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Actualité Juridique Licenciement économique : vérifier le respect de la procédure
Actualités Licenciement économique : vérifier le respect de la procédure
Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 05/07/2018 | Réagir | 627 vues
Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 25/04/2018 | Réagir | 1202 vues
Publié par Petra CRAMER - Avocat le 19/04/2018 | Réagir | 648 vues
Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 30/03/2017 | Réagir | 1037 vues
Pour principe, préavis pas exécuté pas payé
Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 24/10/2016 | Réagir | 474 vues
Que devient le préavis lorsque le salarié est licencié pour motif économique alors qu'il est en congés sabbatique ?	Lire la suite
Publié par Carole Girard Oppici le 12/10/2016 | Réagir | 1161 vues
Publié par DALILA MADJID - Avocat le 29/08/2016 | Réagir | 5201 vues
Licenciement pour motif économique et reclassement externe - Au sujet des commissions territoriales de l’emploi (Cass. soc. 11/07/2016 n°15-12752)
Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 19/07/2016 | Réagir | 528 vues
L’ANI de 1969 n’est pas d’application autonome. Si les partenaires sociaux n’ont pas prévu de commission paritaire territoriale avec mission d’aide aux reclassements externes en cas de licenciements pour motif économique, l’employeur n’est pas tenu d’en saisir une sur le seul fondement de l’ANI de 1969, même si l’accord collectif se réfère à cet ANI.	Lire la suite
Publié par Carole Girard Oppici le 02/05/2016 | Réagir | 6125 vues
Publié par Ketty Leroux - Avocat le 05/04/2016 | Réagir | 5862 vues
Un salarié d’une entreprise qui fait l’objet d’un jugement de liquidation judiciaire sera pris en charge par un organisme qui s’appelle l’AGS, l’assurance garantie des salaires. Quelles sont les particularités liées à cette situation ?	Lire la suite
Publié par gregoire HERVET - Avocat le 05/02/2016 | Réagir | 557 vues
Dans un arrêt en date du 12 janvier 2016 n° 13-27.776, la Cour de cassation a reconnu un droit au salarié démissionnaire de prétendre en justice au bénéfice d’un plan de départ volontaire qui lui a été refusé par l’employeur lorsque celui-ci a méconnu les dispositions de celui-ci en ajoutant une condition d’éligibilité non prévue.	Lire la suite
Licenciement économique : la fédération, un groupe ?
Publié par Marion HEUSELE - Avocat le 17/02/2015 | Réagir | 786 vues
La Cour de Cassation a précisé la définition du groupe de reclassement dans l'hypothèse de licenciements économiques au sein de mutuelles affiliées.	Lire la suite
Quelles limites à l'adaptation du salarié au poste de reclassement ?
Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 04/02/2015 | Réagir | 1078 vues
Dans arrêt rendu le 20 janvier 2015, la cour de cassation rappelle une des limites à l'adaptation du salarié au poste de reclassement : l'employeur n'a pas à lui faire suivre une formation totalement différente de la sienne.	Lire la suite
Publié par Anne-Sylvie VIVÈS - Avocat le 12/12/2014 | Réagir | 1832 vues
L'adhésion du salarié à une convention de reclassement personnalisé constitue une modalité du licenciement économique.	Lire la suite
Publié par Shirley LETURCQ - Avocat le 27/05/2014 | Réagir | 3081 vues
La loi 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a créé une nouvelle procédure administrative de validation par les DIRECCTE des PSE.	Lire la suite
Publié par Philippe MARIN - Avocat le 26/05/2014 | Réagir | 2186 vues
Deux décisions récentes viennent confirmer la jurisprudence selon laquelle l'obligation de reclassement des employeurs franchisés s'étendrait à l'intégralité des entreprises du réseau. Les affaires des franchises Quick ou Compagnie des Petits en témoignent.	Lire la suite
Focus sur l'arrêt de la Cour de cassation chambre sociale arrêt du 14 novembre 2013 n° : 12-11653.
Publié par Samira MEZIANI - Avocat le 03/05/2014 | Réagir | 2014 vues
Focus sur l'arrêt de la Cour de cassation chambre sociale arrêt du 14 novembre 2013 n° : 12-11653. Selon le premier arrêt: Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que l'employeur ne produisait aucun élément justifiant qu'il avait recherché les possibilités de reclassement dans toutes les sociétés du groupe, a, sans encourir les griefs du moyen, légalement justifié sa décision ;	Lire la suite
La place des salariés dans le cadre des procédures collectives.
Publié par Ketty Leroux - Avocat le 17/03/2014 | Réagir | 3224 vues
Qu’il s’agisse d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation judiciaire, la place des salariés dans le cadre des procédures collectives est une question récurrente, qui inquiète évidemment les salariés confrontés aux difficultés de leur entreprise.	Lire la suite
Signature de contrat et clause de non concurrence 0 Question de Cecilehenry le 20/03/2019
Annulation conges dans le commerce 0 Question de Dansledoute le 20/03/2019
Indémnité chômage 0 Question de Roxane90 le 20/03/2019