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Timestamp: 2017-06-26 19:08:46+00:00
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Matched Legal Cases: ['art.3', 'art 49', 'art 64', 'art 60', 'art 61', 'art 75', 'art 79', 'art 120', 'art 84', 'art 12', 'art 53', 'art 28', 'art 103', 'art 88', 'art 16', 'art 63', 'art 100']

MISE EN CONTEXTE DU PROJET D’EXPLOITATION D’ILMÉNITE PAR LA SOCIETÉ MAINLAND MINING LTD – MyDago.com aime Madagascar
MISE EN CONTEXTE DU PROJET D’EXPLOITATION D’ILMÉNITE PAR LA SOCIETÉ MAINLAND MINING LTD	MISE EN CONTEXTE DU PROJET D’EXPLOITATION D’ILMÉNITE PAR LA SOCIETÉ
Par Jean-Luc HARINIAINA et Serge ZAFIMAHOVA Antananarivo, le 12 février 2012
Le Bureau du Cadastre Minier de Madagascar, avec l’aval du Ministère de l’Énergie et des Mines ( cf. lettre N 039/MEM/SG/DG/DMG du 21/01/2008) a lancé l’appel d’offre concernant l’ilménite de Manakara,en date du 26 Juillet 2008, un avis invitant les compagnies intéressées a la recherche et a l’exploitation de l’Ilménite et dérivés a l’intérieur des périmètres miniers ,autres que celui de Tolagnaro, objet de la Convention d’Établissement avec l’État , a présenter une offre technique et financière afin que le BCMM puisse faire jouer la règle de préemption c’est-a-dire inviter QMM a faire une contre-proposition L’attribution de l’appel d’offres a eu lieu courant 2010 sans transparence. Après désistement de la société Indian Sea Mining, l’offre de Mainland (classe 2ème) a été soumise à QMM conformément aux clauses de droit de préemption. Mais cette dernière jugeant que l’offre n’est pas du tout réaliste, a refusé de considérer et de donner suite au dossier.
I- RÉSUMÈS DE L’OFFRE DE MAINLAND
PROJETS 809.235.000 ENVIRONNEMENT 21.050.000
SOCIAL 9.840.000 ENGAGEMENTS Construction d’une usine de séparation de pré-concentres d’Ilmenite pour produire annuellement ( a partir de 2016 ) 900.000tonnes d’Ilmenite pur, 35.000 tonnes de Zircon et 1.000 tonnes de rutile
Création de plus de 1.000 emplois directs pour les travaux de recherche et de construction et 1.000 autres supplémentaires pour l’exploitation II- RÉSUMÈS DES PROBLÈMES :
è Réserve de la QMM (Capital : Rio Tinto 80% et OMNIS 20%) conformément aux clauses de droit de préemption suivant la Convention d’établissement de QMM couvrant le Sud-est à l’Est allant de Fort Dauphin à Analanjirofo.
ð Offres de MAINLAND considérées pas crédible par QMM.
ð QMM risque de ester le dossier au tribunal arbitral international
èSoupçons de corruption de différentes personnalités civiles et militaires.
è Non respect des dispositions du Décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement (MECIE) et ses modificatifs.
è L’octroi du Permis Environnemental est conditionné par l’acceptation par le public concerné directement c’est à dire les communautés vivants dans les milieux d’insertion du projet. Une étude anthropologique et sociologique approfondie est nécessaire avant d’entamer quoi que ce soit.
ð Problèmes sociaux graves pouvant conduire à des troubles à l’ordre public.
èIl est nécessaire d’avoir un Permis Environnemental et un Permis de Recherche avant de commencer toute étude de recherche sur le terrain. A ce stade , aucun Permis Environnemental n’ a été délivré sur le cas de Manakara.
èSachant que dans sa forme actuelle l’État malagasy et les collectivités locales sont perdantes car suivant les dispositions en vigueur, la Loi n° 99-022 du 19 Août 1999 portant Code Minier, modifiée par la Loi n° 2005-021 du 17 Octobre 2005 et ses textes d’application, les taux de la redevance minière et de la ristourne sont respectivement de 0,60% et de 1,40% au premier envoi soit un total de 2%. Ainsi avant toute délivrance de nouveau Permis de Recherche ou de Permis d’Exploitation, il est nécessaire de revoir les textes en vigueur concernant le secteur minier pour favoriser le partage de production à l’exemple du code pétrolier. L’évolution du marché international conforte cette position.
èDes experts en géologie (à l’exemple de Brice Randrianasolo, Docteur en géologie) disent que des substances minérales précieuses sont identifiées dans la région concernée.
èLe personnel chinois de MAINLAND ne parle que le mandarin posant des problèmes de communication.
III- DÉCISIONS À PRENDRE :
èArrêt de toutes opérations de Mainland
èÉtude suivant Évaluation Environnementale Stratégique (EES) à effectuer de manière approfondie avec étude de faisabilité crédible.
L’ilménite est une espèce minérale formée d’oxyde minéral de fer et de titane de formule chimique FeTiO3 avec des traces de : Mn;Mg;V.
Le rutile est une espèce minérale composée de dioxyde de titane de formule TiO2 avec des traces de Fe (près de 10 % parfois) ; Ta;Nb;Cr;V;Sn
a) Quel devrait être le cadrage de ce projet d’exploitation d’ilménite de la société MAINLAND?
b) Quel objectif vise-t-il apparemment ?
c) Comment s’est opéré la Société MAINLAND dans les deux régions à Madagascar ?
d) Quelles sont les réactions de la population du milieu d’insertion du projet ?
I. Contexte et cadrage politique et juridique d’insertion du projet
L’environnement constitue une préoccupation prioritaire de l’Etat (art.3 de la loi n°90-033 du 21 décembre 1990 portant Charte de l’Environnement Malagasy). De plus, Madagascar est un pays ayant signé et ratifié plusieurs conventions internationales relatives à l’environnement. Pour ce faire, au niveau national, le pays a adopté des lois et textes réglementaires en matière d’environnement afin de conjuguer les efforts au niveau mondial à l’échelle nationale sur la mission de protéger, valoriser et de prendre soin de l’Environnement en vue du développement durable. La Politique Nationale de l’Environnement adoptée place l’Homme au centre des préoccupations environnementales. Elle est une politique tenant en compte de la globalité des problèmes environnementaux, sociaux, économiques et culturels. Toute personne physique ou morale a un devoir et une responsabilité vis-à-vis de l’environnement. La prise de décisions sur les phénomènes ayant une influence sur l’environnement doit faire preuve d’une information et d’une participation du public concerné directement ou indirectement. Selon la Charte de l’Environnement Malagasy adoptée en 1990, la protection et le respect de l’environnement sont d’intérêt général. Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde du cadre dans lequel il vit. A cet effet, toute personne physique ou morale doit être en mesure d’être informée sur les décisions susceptibles d’exercer quelque influence sur l’environnement et ce directement ou par l’intermédiaire de groupements ou d’associations. Elle a également la faculté de participer à des décisions (Art.4 de la loi n°90-033 du 21 décembre 1990 portant charte de l’Environnement Malagasy, modifiée par la loi n°97-012 du 16 juin 1997 et par la loi n°2004-015 du 19 août 2004).
Tous projets d’investissements publics ou privés susceptibles de porter atteintes à l’environnement doivent faire objet d’études d’impact environnemental (EIE) et suivant les procédures et les règles définies par le décret MECIE et les arrêtés ministériels y afférents. Ce cadrage politique et juridique constitue des préambules qu’aucune société désirant investir à Madagascar ne doit prétendre à outrepasser. I.1. Les prescriptions et les préalables à tous projets d’investissements
La Loi portant CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT (loi n°90-033 du 21 décembre 1990, modifiée par la loi n°97-012 du 16 juin 1997 et par la loi n°2004-015 du 19 août 2004) souligne que :
Art.10. – Les projets d’investissements publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l’environnement doivent faire l’objet d’une étude d’impact, compte tenu de la nature technique de l’ampleur desdits projets ainsi que de la sensibilité du milieu d’implantation.
Cette évaluation doit être la participative que possible bien que l’appréhension technique nécessite de l’expertise des experts des domaines y afférents. Cela veut dire que la participation du public à l’évaluation environnementale est obligatoire dont les modalités et procédures de participation sont fixées par la voie réglementaire selon l’Arrêtée n° 6830/2001 du 29 juin 2001.
Après évaluation, le CTE émet les avis techniques au dossier et l’ONE, après évaluation administrative du dossier, établit le rapport d’évaluation sur ces bases.
Faisant suite à l’évaluation positive du dossier d’EIE par l’organe appelé Comité Technique d’Evaluation ou CTE, sous la coordination de l’ONE et du rapport d’évaluation par le public, un Permis Environnemental est octroyé par l’ONE au promoteur du projet. Par conséquent, « Le permis environnemental est délivré par l’ONE, à l’issue d’une évaluation environnementale favorable de l’EIE, sur la base des avis techniques du CTE faisant suite à l’évaluation de l’EIE du projet et des résultats de l’évaluation par le public (article 6) ». Ce permis environnemental devrait être inséré dans toute demande d’autorisation, d’approbation ou d’agrément des travaux, ouvrages et aménagements projetés (Art 27 du décret MECIE). Suivant l’Article 4 du Décret MECIE : Les projets qu’ils soient publics ou privés, ou qu’ils s’agissent d’investissements soumis au Droit Commun ou régis par des règles particulières d’autorisation, d’approbation ou d’agrément, sont soumis aux prescriptions ci-après :
a) la réalisation d’une étude d’impact environnemental (EIE),
b) l’obtention d’un permis environnemental délivré à la suite d’une évaluation favorable de l’EIE,
c) la délivrance d’un Plan de Gestion Environnementale du Projet (PGEP) constituant le cahier des charges environnemental du projet concerné.
Art.11. – Les opérateurs exerçant des activités engendrant des effets néfastes sur l’environnement seront soumis :
– Soit à des obligations compensatrices,
– Soit au paiement de pénalités au profit de l’Etat et dont les taux et les modalités de perception seront déterminés ultérieurement
– N° 05. L’acceptation du Projet par le public L’octroi du Permis Environnemental est aussi conditionné par l’acceptation par le public concerné directement c’est à dire les communautés vivants dans les milieux d’insertion du projet. Ces communautés sont des ayants droits qui peuvent prononcer leurs avis et préoccupations vis-à-vis du projet. Ils peuvent ne pas accepter l’implantation du projet. C’est pourquoi le public doit participer à l’évaluation environnementale du projet. Le rapport d’évaluation par le public fait donc partie intégrante des critères d’évaluation du projet. Ainsi, l’ONE doit se prononcer sur l’octroi ou non du permis environnemental sur la base du rapport d’évaluation par le public et des avis techniques d’évaluation du CTE (article 27).
De ce fait, aucun projet d’investissement de nature à porter atteinte sur l’environnement n’est exempt des obligations compensatrices, réparatrices (sociales et environnementales) ou à défaut, des pénalités suite aux manquements constatés par le non respect des engagements prescrits dans le Plan de gestion Environnemental du projet (PGEP). Suivant le décret MECIE, Article 34. –Que constituent des manquements susceptibles de faire encourir des sanctions à l’auteur:
II.1. L’identification de la Société -Société: MAINLAND Mining Ltd
(A) Le Site de Soanierana Ivongo, d’Ampasimbe Manatsatrana et d’Ampasina Manigory dans le district de Fenerive Est, région Analanjirofo (PE n°23/07/MINENV/ONE/DG/PE.rva).
(B) Le Site d’Anjahambe Fokontany, CR Ampasimbe Manantsatrana dans le district de Fénerive Est région Analanjirofo (PE n°25/09/MEFT/ONE/DG/PE.rva 24/04/2009).
Encadré : Les irrégularités commises par la société MAINLAND
Utilisation et prélèvement illégale des eaux de la nappe phréatique (changement sur l’utilisation des eaux) constituant ainsi des enfreins aux lois et réglementations suivantes : Article 11 du Code de l’eau et son décret d’application du Code de l’eau: Article 01 (du décret n°2003/783 fixant la procédure d’octroi des autorisations de prélèvement d’eau) ; Article 249 du Décret d’application du Code minier et Article 33 du Décret MECIE ainsi que les articles 06 et 33 du CCE)
10. Aucune mesure de protection des ouvriers contre les éléments radioactifs (CCE1 art 49)
11. Aucun système de conditionnement des produits finis
12. Aucun travail de remise en état ni de revégétalisation du site d’exploitation après travaux (CCE1 art 64 à 72 et CCE2 art 60- 61)
13. Non respect des étapes de revégétalisation (CCE2 art 61, 63)
14. Aucune (zéro) réalisation sur les engagements du projet pour les œuvres sociaux à titre de contribution au développement social au niveau de la région (CCE1 art 75)
15. Problèmes de réalisation des mesures de compensation
16. Absence de registre des plaintes environnementales (CCE1 art 79 et CCE2 art 120 et 121)
17. Absence de système de déchets au niveau du camp mobile (CCE2 art 84 et 85)
18. Absence d’EIE complémentaire sur les changements sur la technique de séparation par l’ajout de séparateur magnétiques (CCE1 CCE2 art 12 et 21)
19. Absence d’aménagement des aires de stockage des produits d’exploitation (CCE1 art 53 à 58) et défaillance du système de stockage de produits d’exploitations
20. Non respect des pas géométriques (CCE2 art 28, 35 et 59) du lieu d’implantation du projet (à 2m seulement du niveau de la mer)
21. Non respect du Code de travail Malagasy (CCE2 art 103) pour le traitement des travailleurs salariés Malagasy
22. Non respect des heures d’évacuation des produits et des charges de camion transportant les produits d’exploitations (CCE2 art 88, 89 et 100)
23. Manque d’autorisations nécessaires (CCE2 art 16 et 99)
24. Non respect des clauses du protocole de collaboration entre la DREF et le promoteur (CCE2 art 63) pour le choix des espèces de plantation
25. Absence de campagne de sensibilisation et d’information sur les activités à l’attention des communautés riveraines (CCE2 art 100)
Références Lettre n°206/08/MEEFT/ONE/DG/DEE.rva du 19/03/2008 (Mise en demeure de la société MAINLAND) Lettre n°848/10/MEF/ONE/DG/DEE.rva du 28/10/2010 (Mise en demeure de la société MAINLAND) Lettre n°1106/10/MEF/ONE/DG/DEE.rjc du 10/12/2010 (lettre de rappel pour non respect de cahier de charge environnemental de la société MAINLAND) Lettre n°053/10/MEF/ONE/DG/DEE.rjc du 07/01/2011(lettre de rappel pour non respect Plan de Gestion Environnemental du projet de la société MAINLAND) Lettre n°226/11/MEF/ONE/DG/DEE.rva du 10/03/2011 (Mise en demeure de la société MAINLAND) Procès Verbal de mission de suivi environnemental du 20 juin 2011
Lettre n°573/11/MEF/ONE/DG/DEE.rva du 08/07/2011 (Suspension du permis environnemental PE n° 25/09/MEFT/ONE/DG/PE.rva du 24/04/09 de la société MAINLAND) II.3. L’implantation de la société MAINLAND à Manakara
Impacts (Conséquences dommageables du projet)
Expressions des impacts Signification
Forêts/Habitats et/ou végétations
Perte et dégradation des milieux (milliers d’hectare de terrains)
Dégradation de la structure et de la composition de la végétation
Prolifération des plantes envahissantes
Utilisation des forêts (accès et droits d’usage)
Perte d’espèces animales et végétales
Dégradation de la diversité spécifique
Perturbation de la vie sociale des animaux
Biodiversité aquatique et marine
Effets sur la survie des espèces
Disparition des poissons autres espèces aquatiques
Perte en terre cultivable et viable
Privation de domaine cultivable des paysans
Dégradation des terrains et lavakisation
Erosion et contamination chimique des sols
Modification de la quantité, et de la qualité de l’eau
Pollution chimique par contamination de l’eau par des produits chimiques dangereux
Ensablement et contamination des rivières
Pollution marine par des produits chimiques dangereux
Perte en biodiversité marine
Forte mortalité des poissions
Modification de la qualité et pollution de l’air
Déplacement des tombes et sites culturels et cultuels (églises..)
Délocalisation des villages et délogement des habitants
Prolifération de l’Insécurité
Propagation probable des MST et SIDA
Augmentation de la prévalence des maladies respiratoires
Empoisonnement par des produits chimiques
Cancers par la radioactivité
Insuffisance de terres à cultiver
Diminution des rendements de la pêche
Risque d’intoxication des produits de pêche
Economie local et régional
Augmentation de l’incidence de la Pauvreté
Retombé économique local*
Un calendrier et un projet de mise en œuvre de la FDR, il n’y a pas mieux ! Ce projet de constitution 1er Commentaire sur le projet de Constitution – du Cercle de préservation du Fihavanana Auteur Solo Razafy*Publié le 2 mars 2012Catégories Politique	9 pensées sur “MISE EN CONTEXTE DU PROJET D’EXPLOITATION D’ILMÉNITE PAR LA SOCIETÉ MAINLAND MINING LTD”	Njara dit :	3 mars 2012 à 9 h 55 min	Ary mba vakio ny mikasika ny VOLAMENA !
– 3 à 4 tonnes par an ——–tssss ! volam-bazaha sy karana daholo !
Des filles en train de chercher de l’ or
Njara dit :	3 mars 2012 à 9 h 55 min	Ity ny sary miaraka aminy hita ao amin’ny lafy8 !
http://www.irinnews.org/images/2011/201106081124150203.jpg
Njara dit :	3 mars 2012 à 10 h 00 min	Ary mbola misy mikasika ny Petrole sy ny gaz !
Raha misy te hamaky dia miteny indrindra ny foza mpangala-bola hipetrahan’i Domelina ho mpitondra nefa Mampahantra ny malagasy, satria MAMELONA ny vazaha !
ranavalona dit :	3 mars 2012 à 11 h 04 min	Eto @’ilay resaka fanondranana omby dia mino aho fa efa be loatra ireo alatr’omby azondry
ilay TSIVANONA dia mitady lalana izy hanondranana azy nefa efa fantatra fa tsy azo hatao
ary misy dia misy tokoa ny antony, ombintsika koa efa mihena dia mihena sady VELONA?????harena nomen’Atra antsika
anefa ireny ka tsy tokony ho haparitaka fahatany ohatra izao.
Njara dit :	3 mars 2012 à 11 h 20 min	Bientot y en aura plus !!!
C’est vraiment DEPOUILLER Madagascar de ses richesses !
Honte à rajoelina et tous les fozas !
Exportation de zébu vers les Comores 154 zébus embarqueront cette semaine
Ihanta Randriamandranto, ministre de l’Élevage, a tenu ce lundi 13 février à s’assurer avec le maire de Mahajanga, Mocktar Andriatomanga et le chef de District, Doris Andriariliva, du respect des règlementations dans la reprise des opérations d’exportation de zébu.
Prohibée en 2002, l’exportation de bœufs sur pieds est de nouveau autorisée officiellement cette année 2012.
Le ministre de l’Élevage a donc été au port Barriquand de Mahajanga et a visité la bétaillère « Armas I », à bord de laquelle embarqueront les 154 zébus destinés aux Comores. Le navire appartient à un Indo-pakistanais, ancien exportateur de bœufs sur pieds connu à Mahajanga. D’après le ministre, il est jusqu’ici le seul opérateur ayant rempli les conditions requises pour cette activité.
L’occasion de cette visite a été saisie par le maire de la ville de Mahajanga de partager les préoccupations des habitants qui craignent des éventuelles conséquences néfastes de ces exportations de zébus sur le cheptel mais surtout sur le marché local de la viande de zébu, d’autant que depuis quelques mois, des consommateurs se plaignent de la hausse du kilo de viande de bœuf, qui se situe aujourd’hui à 6000 ariary.
Le ministre de l’Elevage a rassuré en expliquant qu’avec un indice de croissance de 700 000 têtes par an, il ne peut y avoir de diminution du cheptel bovin malgache du fait des 50 000 têtes de zébus à exporter tous les 18 mois. En tout cas, précise le ministre Ihanta Randriamandranto, « ces exportations ne devront en aucun cas affecter ni le prix ni la qualité de la viande de zébu sur le marché local ; le besoin annuel du pays étant de 400 000 têtes par an ». Le ministre ajoute que la reprise de nos exportations de zébu constitue un pas en avant dans le développement de notre économie surtout que bientôt, nous pourrons aussi exporter de la viande de zébu ; un abattoir règlementaire, respectueux des normes internationales est en cours de finition à Aranta, Mahajanga ville.
Les 154 zébus ont été mis en quarantaine dans un parc sis à Belobaka sur la RN4 où ils bénéficient d’un suivi régulier des vétérinaires avant l’embarcation.
48 caprins s’y trouvent également, destinés eux aussi à être exportés vers les Comores.
Njara dit :	3 mars 2012 à 11 h 27 min	Tout ça sur http://lafy8.forumactif.ca
Ya de quoi etre un pays riche. Mais rajoelina s’occupe plutot d’enrichir la France et…..les Chinois .
Charbon de la Sakoa
Les Chinois démarreront le projet à la fin 2012
Une délégation de la PTT Asia Pacific Mining et Ital Thai dirigée par leurs présidents respectifs a été reçue hier par le Premier ministre Jean Omer Beriziky.
L’objectif de cette visite a été la présentation des deux sociétés. ItalThai est une entreprise leader dans le domaine de la Construction et le Développement au niveau mondial.
Elle jouit de 30 années d’expérience dans la construction d’infrastructures minières et les opérations minières. PTT Asia Pacific Mining pour sa part est forte d’une expérience approfondie dans l’exploitation du charbon.
Elle contrôle et dirige deux gisements de charbon de haute qualité et de renommée mondiale en Indonésie (Jembayan – un des dix premiers importants exportateurs et unique gisement minier produisant de l’énergie thermique dans le monde/ Sebuku – produisant un des charbons les plus connus en Asie). Suspect
Les deux sociétés ont décidé de se fusionner dans le projet minier pour l’exploitation du gisement de charbon de la SAKOA dans le sud-ouest de l’île.
Une fois les autorisations diverses pour l’exploitation octroyées, le projet démarrera à la fin de l’année 2012, pour une exportation dans 3 ans.
Profitant de cette occasion, la délégation a remis au gouvernement 20 tonnes de riz What a Face Evil or Very Mad pour les sinistrés du cyclone Giovanna.
Recueilli par Valis Mada Tribune
KintanaMananDrambo dit :	3 mars 2012 à 11 h 39 min	VIANDE BOVINE :
Embargo quand tout allait bien, et fin de l’embargo quand l’anarchie règne dans les administrations, et quand la peste pointe son nez un peu partout ! Bizarre !
http://linfo.re/-Economie,392/Madagascar-fin-de-l-embargo-europeen-sur-la-viande-bovine
KintanaMananDrambo dit :	3 mars 2012 à 11 h 42 min	« Mules » et « zébus », même combat !!!
http://www.dailymotion.com/video/x66mid_reportage-1-3-les-mules-passagers-de_news
Zo dit :	4 mars 2012 à 9 h 12 min	Efa mivadika ny rasa.
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