Source: http://www.badwall.com/conditions.php
Timestamp: 2017-06-22 20:29:21+00:00
Document Index: 22773630

Matched Legal Cases: ['art.1322', '§ 1', '§ 1', '§ 4', '§ 4', "l'article 10", "l'article 10"]

Bad Wall , déco , sticker , impression sur toile , reproduction , tableau , galerie , peinture , sticker deco , photo , œuvre , street art , pop art , graffiti , art contemporain , artistes , chic , urban , destroy , art , deco , style , collectionBad Wall , déco , sticker , impression sur toile , reproduction , tableau , galerie , peinture , sticker deco , photo , œuvre , street art , pop art , graffiti , art contemporain , artistes , chic , urban , destroy , art , deco , style , collectionBad Wall , déco , sticker , impression sur toile , reproduction , tableau , sticker deco , galerie , peinture , photo , œuvre , street art , pop art , graffiti , art contemporain , artistes , chic , urban , destroy , art , deco , style , collection	Morgan Paslier
AbstractMacroUrbanDigital ArtPhotoArt for KidsUnique works
Le vendeur est la S.P.R.L. DIGITAL AGE DESIGN AND ART (dénommée ci-après D.A.D.A.), dont le siège social est établi à 1030 Bruxelles, avenue Charbo 4 et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0848.039.029.
En s’enregistrant sur le site internet www.badwall.com ou en passant une commande, il est entendu que le client ou l’acheteur accepte, sans réserve, les conditions générales de ventes détaillées ci-dessous (ci-après les « conditions générales »), de même que la Charte de Protection de la Vie Privée et les conditions d’utilisation du site, disponibles également sur le site. Les conditions générales régissent les relations contractuelles entre D.A.D.A. et tout acheteur ou client. Les conditions générales sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site www.badwall.com.
Ces conditions générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. D.A.D.A. peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales ; il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Article3. CARACTERISTIQUE DES PRODUITS
Le site www.badwall.com propose la vente, entre autre, de reproductions de tableaux d’artistes contemporains, de graffitis urbains et de photographies d’art. Ces reproductions de fabrication belge notamment sont vendues selon plusieurs formats et supports d’impression différents :
Impression sur Papier d’Art.
Tirage photographique sur papier baryté Hahnemühle 315gr.
Le top du top de la reproduction numérique, avec une durée de vie garantie 100 ans. Un label de qualité pour les reproductions d'œuvres d'art réalisées en technique numérique. Les reproductions sont réalisées dans des ateliers agréés sur des supports certifiés. Elles sont numérotées et signées par l’artiste. Disponible sur les supports papier d’Art ou Toile sur châssis.
Impression sur Papier d’Art avec option montage sur dibon 3mm.
L’impression est réalisée sur papier baryté Hahnemühle 315gr, appliqué sur un support en aluminium Dibond de 3 mm d’épaisseur
Le top du top de la reproduction numérique, avec une durée de vie garantie 100 ans. Un label de qualité pour les reproductions d'œuvres d'art réalisées en technique numérique. Les reproductions sont réalisées dans des ateliers agréés sur des supports certifiés. Elles sont numérotées et signées par l’artiste. Disponible sur les supports papier d’Art ou Toile sur châssis
Aluminium-Dibond brossé.
Impression UV directe sur dibond 3 mm alu brossé
Ce matériau indéformable est léger et très résistant.
Ce support mettra votre reproduction en valeur d’une très belle manière. Chaque tableau est emballé par nos soins dans un cartonnage solide et adéquat. Livré avec un système d’attaches adapté.
Contre-collage Alu-Dibond et Plexiglas
Impression UV directe sous plexi 3 mm
Impression d'un blanc de soutien total
Pose d'un châssis alu au verso de chaque panneau
pour une parfaite mise en éclat et très belle luminosité.
Grâce à leur léger reflet brillant nos tableaux vont embellir votre intérieur. Chaque tableau est emballé par nos soins dans un cartonnage solide et adéquat.
Plexiglas simple
Pose d'un vinyl de protection
Pose d'une ceinture bois au dos pour accrochage
Support branché par excellence, les stickers « classiques » Badwall sont conçus en vinyle mat, matière fine qui fait corps avec le mur. Le vinyle adhère sur toutes les surfaces lisses. Sa tenue en intérieur est de 5 ans minimun. Livré dans un tube d’expédition et prêt à coller.
Pour une reproduction de qualité maximale nous utilisons le meilleur papier d’art et papier photo certifiés de marque Epson, Canson, Arches ou Hahnemulhe.
Grammage 240/m2
Livrée dans un carton solide et adéquat.
Le tableau prêt à l’exposition ! La toile canvas 100% coton extra-blanche « fine-art » d’un très bon grammage est montée sur un chassis à clef en sapin de deux centimètres d’épaisseur. Une finition parfaite pour un rendu d’impression optimal.
Chaque tableau est emballé dans un cartonnage solide et adéquat.
Les imprimeurs de D.A.D.A. utilisent les meilleures technologies d’impression et de découpe du moment, néanmoins, l’affichage des couleurs peut varier selon les écrans d’ordinateur et la responsabilité du site ne pourra être engagée si le client constate une légère différence de tonalité entre le produit final et celui visualisé à l’écran.
La qualité des stickers autorise un maintien parfait de la pose et de la tenue des couleurs d’environ 3 ans selon les conditions d’utilisation, de pose et d’exposition au soleil ou à l’humidité. D.A.D.A. ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit tel que pose/dépose intempestive, surface d’utilisation détériorée lors du décollement du sticker, exposition intensive au rayonnement solaire. voir la notice de pose
Les stickers bénéficient d’un procédé breveté Sign It en version ignifuge, se composent de textiles 100% recyclables et se posent sans aucun outil ni accessoire. Par prudence, il convient de tenir éloignés les enfants de moins de sept ans de tout sticker non collé. Pour les conseils de pose, veuillez vous reporter à la rubrique Formats et Supports.
Article 4. OFFRE ET PRIX
Tous les articles proposés sur le site www.badwall.com sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible.
D.A.D.A. se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le site www.badwall.com au moment de la commande. Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises mais hors frais de port. Les produits Bad Wall sont, sauf mention contraire, soumis à la taxe sur la valeur ajoutée belge.
En cas de commande vers un pays hors Union européenne, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces doits et sommes ne relèvent pas du ressort de D.A.D.A. Ils sont à charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. D.A.D.A. recommande de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.
Les frais de livraison sont indiqués à l’acheteur au fur et à mesure de ses choix de produits. Ils lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
La plupart des articles présentés sont produits à la demande et soumis aux contraintes de fabrication artisanale. D.A.D.A. s’engage à honorer les commandes reçues via le site www.badwall.com uniquement dans la limite de ses capacités de production. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans les stocks, D.A.D.A. s’engage à contacter le client par courrier électronique dans les délais les plus brefs à compter de la date de la commande, afin de l’en informer et de lui indiquer dans quels délais ce produit pourra être livré.
6-1. Passer une commande
Pour passer commande, trois moyens sont à la disposition du client :
- par internet sur le site : http://www.badwall.com 24/24h et 7/7j
- par courrier électronique : info@badwall.com
- par courrier traditionnel accompagné d'une impression de la commande et du paiement, adressé à : DIGITAL AGE DESIGN AND ART S.P.R.L.- Avenue Charbo 4 - 1030 Bruxelles (Belgique).
D.A.D.A. confirmera ensuite sa bonne réception par courrier électronique.
6-2. Processus de passation de commande
Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.badwall.com et assortis d’un descriptif. Le client désireux d'acheter un de ces produits peut cliquer sur sa représentation graphique. Ce produit est ajouté à son panier contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont il souhaite faire l'acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d'achats. Lorsque le client entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur « mon panier ». Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande et peut supprimer certains des articles qui figuraient dans le panier d’achat. Il dispose également de la possibilité d'annuler la procédure et de revenir à son panier d'achat sans que la commande soit validée. Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu'annoncés par ailleurs sur le site www.badwall.com lui conviennent, le client, après acceptation des conditions générales, peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis être dirigé vers un serveur sécurisé pour un paiement par carte bancaire. Les coordonnées bancaires du client ne sont donc, à aucun moment, en possession du site www.badwall.com. Car leur conservation et le maintien de leur intégrité relèvent de la responsabilité de l'établissement bancaire. Une fois le paiement validé, le site www.badwall.com fait parvenir à l’acheteur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total TTC incluant le montant des frais de livraison et les délais de livraison envisagés. Toute modification ou résiliation d’une commande demandée par l’acheteur ne sera prise en considération que si elle est parvenue, formulée par écrit, à D.A.D.A. dans les 48 heures, date de réception de ladite commande sur le site. L’aperçu final à la disposition du client au moment de sa commande tient lieu de bon de fabrication et ne pourra être modifié. En commandant, l’acheteur accepte la tarification appliquée ainsi que son mode de livraison. D.A.D.A. ne pourra en aucun cas être incriminé pour des erreurs, omissions ou fautes d’orthographe, le client ayant au préalable vérifié le bien-fondé de sa commande avant la validation définitive de celle -ci.
Tout bon de commande signé par l’acheteur en cochant les conditions générales et les conditions d’utilisation du site www.badwall.com en cliquant sur le bouton « confirmer la commande » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales. Cocher les conditions générales et les conditions d’utilisation du site et cliquer sur le bouton « confirmer la commande », associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite (art.1322 et 1341 du Code civil). D.A.D.A. se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Le client en sera informé par tout moyen dans un délai de trois jours à compter de la commande. La non-exécution ou l'exécution partielle d'une commande n'ouvrira droit à aucune indemnité particulière, le client ne paiera évidemment que ce qui lui sera fourni en marchandise en cas de commande partielle.
6-3. Paiement
Seules sont considérées comme fermes et définitives les commandes réglées en totalité. L’acheteur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage, en outre, à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour le site www.badwall.com de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.
Tous les paiements effectués sur www.badwall.com sont évalués et contrôlés par la banque ING. D.A.D.A. met à disposition 3 modes de paiement : carte de crédit et de paiement (Visa ou Mastercard, Maestro, Carte Bleue), Paypal ou virement bancaire.
Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système SSL qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. De même, D.A.D.A. se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un internaute avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait. Le client est, en outre, avisé que D.A.D.A. peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude et, dans ce cadre, se réserve la possibilité de demander au client tout justificatif qu'elle jugerait utile. Elle se réserve, à l'issue de cette procédure, la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Elle ne saurait, en outre, supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.
En cas de recours à un paiement par virement bancaire, l’acheteur recevra les informations bancaires lui permettant de réaliser lui-même le virement soit via home banking, self banking ou à l’intervention d’un guichetier de sa banque.
D.A.D.A. reste propriétaire des biens vendus jusqu’au paiement complet du prix.
6-4. Sécurisation
Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Les coordonnées de la carte de crédit sont donc cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site de www.badwall.com et le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque dudit client. Le site www.badwall.com n'a, en aucun cas, accès à ses coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles lui seront redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.
Les données enregistrées par D.A.D.A. constituent la preuve de l’ensemble des transactions réalisées entre D.A.D.A. et ses acheteurs, ainsi que celles enregistrées via les systèmes de paiement de D.A.D.A.
Nonobstant les autres preuves écrites ou toutes preuves conservées sur un autre support durable auquel aura accès l’acheteur, il est convenu que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatisés de D.A.DA. ou de son hébergeur, pourront valoir comme preuve des communications et du contenu des commandes entre les parties.
Le système informatisé de D.A.D.A. n’est pas accessible directement au client.
8-1. Mode de livraison
Les produits sont envoyés par un service sélectionné de livraison postale (ex. Poste) et livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour l’acheteur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour D.A.D.A. de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour du ou des articles par le service postal, ceci moyennant le versement préalable du montant des nouveaux frais de port de la part de l’acheteur Client. Les stickers, impressions sur toile et toiles sur châssis sont envoyés dans des emballages rigides (tubes d’expédition et emballages cartonnés).
8-2. Frais de port
Les frais de port sont indiqués en euros et sont à la charge de l’acheteur. D.A.D.A. offre la livraison a partir de 300 euros de commande sur l'Europe, et 1000 euros sur le Reste du monde. Les prix sont fonction du poids, classés en quatre tranches de poids:
- Tranche 1 : de 0 a 5kg
- Tranche 2 : de 5 a 10kg
- Tranche 3 : de 10 a 15kg
- Tranche 4 : de 15 a 30kg
T1: 10€, T2: 13€, T3: 25€, T4: 30€
Zone 2: Allemagne, Royaume-Uni, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas.
T1: 12€, T2: 15€, T3: 35€, T4: 50€
T1: 15€, T2: 20€, T3: 50€, T4: 70€
T1: 25€, T2: 30€, T3: 60€, T4: 82€
Pour toute commande de formats spéciaux, et hors zones gépographiques sus mentionnées, un devis personnalisé sera proposé pour la livraison de ces produits.
8-3. Délais de livraison
Le délai indicatif de livraison est de 5 à 8 jours ouvrables pour les pays de l’Union européenne et de 6 à 10 jours ouvrables pour le reste du monde. D.A.D.A. met tout en œuvre pour que l’acheteur reçoive son produit le plus rapidement possible mais ne s’engage sur aucun délai de livraison. Tous les délais de livraison sont donc indicatifs et en aucun cas contractuels. D.A.D.A. n’est donc pas tenu par le délai de 30 jours visé à l’article 48, § 1er de la loi relative aux pratiques du marché à la protection du consommateur. 8-4. Retard de livraison
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par mail à info@badwall.com afin de pouvoir procéder à une enquête mais aussi de permettre l’amélioration du service. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrables ; durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
Tout dépassement du délai éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. Par dérogation à l’article 48, § 1er de la loi relative aux pratiques du marché à la protection du consommateur, l’acheteur ne peut résoudre la vente en cas de livraison après les 30 jours suivant la commande. En acceptant les conditions générales, l’acheteur dégage D.A.D.A. de toute responsabilité quant à un retard de livraison.
8-5. Livraison - Absence
Les produits commandés sont insérés dans la boîte aux lettres de l’acheteur si celle-ci le permet ou remis en mains propres à toute personne présente à l’adresse de livraison. Le cas échéant, un avis de passage est laissé afin que l’acheteur puisse récupérer sa commande dans le bureau de Poste de son quartier ou dans les locaux du service postal sélectionné. En cas de refus de la livraison par l’acheteur, celui-ci sera remboursé du montant de sa commande, déduction faite des frais de port entraînés par la livraison.
8-6. Livraison internationale
En cas de livraison vers un pays autre que la Belgique, l’acheteur reste l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de D.A.D.A.. Ils demeurent à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Il est donc conseillé au client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Conformément aux dispositions de l’article 47, § 4, 2° de la loi relative aux pratiques de marché et à la protection du consommateur, « Sauf si les parties en ont convenu autrement, le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation (…) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. » Dans les présentes conditions générales, il est expressément prévu que l’acheteur ne peut exercer de droit de rétractation pour les articles vendus par D.A.DA., dès lors qu’ils sont confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Les produits vendus par D.A.D.A. sont donc uniquement soumis aux conditions d’échange ou de remboursement prévues à l’article 10.
Article 10. DOMMAGES ET NON-CONFORMITE
Conformément à l’article 56, § 4, de la loi relative aux pratiques de marché et à la protection du consommateur, la charge des risques de dommages ou de pertes (lors de la livraison) incombe à D.A.D.A. en cas de vente à un acheteur qui a la qualité de consommateur.
En cas de vente à un acheteur qui n’a pas la qualité de consommateur, la charge des risques de dommages ou de pertes incombe exclusivement à celui-ci.
L’existence d’un dommage ou d'un défaut de conformité affectant les produits au moment de la livraison doit être dénoncée à D.A.D.A. dans les 7 jours de la livraison. La réception des produits par l'acheteur ou par une autre personne pour son compte a pour effet de couvrir tout vice apparent qui pourrait être constaté au moment de la livraison. En cas de dénonciation d’un vice apparent ou d’un défaut de conformité dans le délai imparti, l’acheteur doit le retourner à D.A.D.A. (avenue Charbo 4, 1030 Bruxelles, Belgique) dans un délai de 14 jours après livraison. Au choix de l’acheteur, D.A.D.A. échangera l’article (dans la limite des stocks disponibles), proposera un autre article d’un montant équivalent (en cas de rupture de stock) ou remboursera le montant de la commande dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l’article retourné. Le retour s'effectue aux risques entiers et aux frais du client. Il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi. Seul sera accepté le retour des produits à l'état neuf et complet (avec accessoires et notices le cas échéant), retournés dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV du site.
En cas de vente à un consommateur, les avantages que procure cette possibilité d’échange ou de remboursement viennent en supplément et n’affectent pas les droits légaux accordés à celui-ci par la législation belge régissant la vente des biens de consommation.
Article 10 bis. SATISFAIT OU REMBOURSE
D.A.D.A Sprl applique une politique "Satisfait ou Remboursé".
Si la commande passée et livrée ne satisfait pas son acheteur, quelles qu'en soient les raisons, ou si cette dernière a subit un défaut de conception ou a été endommagée lors de son acheminement à destination de l'acheteur, alors Badwall.com rembourse à 100% le montant de l'achat sous conditions.
La politique de retour "Satisfait ou remboursé" obéit aux obligations et conditions suivantes :
Le colis livré doit être retourné dans les 30 jours qui suivent la date de la commande, telle qu'enregistrée sur le site Badwall.com, dans son intégralité et dans son emballage d'origine.
Une fois le colis parvenu dans les conditions prévues sis mentionnées, D.A.D.A Sprl effectuera un remboursement complet du prix d'achat aux coordonnées qui lui seront transmises lors de la réclamation, telles que prévues à l'article 10.
D.A.D.A Sprl ne rembourse cependant pas les frais d'expédition ou de retour sortants sauf si le retour est dû à un défaut de qualité. Dans ce dernier cas de figure les règles de l'article 10 s'appliqueront.
11-1. Droits sur l’œuvre
L'artiste, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi belge. Les droits de communication et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.badwall.com appartiennent à leurs auteurs et à D.A.D.A.. Ceux-ci sont utilisés par D.A.D.A. conformément à l'autorisation des propriétaires des droits d'auteur. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Les droits de l’acheteur sur la reproduction de l'œuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de communication et de reproduction.
11-2. Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, sont visés de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d’écran, fonds d’écran, marques, modèles, logiciels, etc. Ces éléments appartiennent à D.A.D.A. ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires. De fait, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de D.A.D.A. Toute infraction à de tels droits intellectuels peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
En application de l’article 1148 du Code Civil, D.A.D.A. ne pourra être tenue responsable ou considérée comme ayant commis une faute dans le traitement d’un dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit. Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'êtres suspendues en cas de survenance d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit.
Article 13. DISCLAIMER – LIMITATION DE RESPONSABILITE
D.A.D.A. ne pourra être tenue responsable d’un préjudice quel qu’il soit découlant de l’utilisation de son site Internet, en ce compris mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.
D.A.D.A. s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, D.A.D.A. pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, D.A.D.A. décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site. D.A.D.A. ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site ou fournis avec celui-ci.
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Dans le cas où des images seraient considérées comme choquantes ou propres à heurter la sensibilité de certains, D.A.D.A. ne saurait être tenue responsable de l’offense faite au client dans la mesure où ces images émanent de la seule créativité ou imagination de l’artiste. Et le client prendra conscience que l’artiste jouit pleinement de la liberté d’expression et de création propre à la loi belge.
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D.A.D.A. ne pourrait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
D.A.D.A. n’encourt aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Article 14. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des Tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le client et D.A.D.A. s'engagent, avant toute action judiciaire, à chercher une solution amiable. D.A.D.A. se réserve le droit de modifier son site, sa politique, ses conditions d'utilisation et les présentes conditions générales à tout moment et à sa seule discrétion. Par conséquent, le client est invité à consulter ces politiques, termes et conditions chaque fois qu’il consulte le site www.badwall.com ou qu’il passe une commande.
DIGITAL AGE DESIGN AND ART S.P.R.L.
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