Source: https://fuxtec.fr/conditions/conditions/plus/informations-sur-le-droit-de-la-batterie
Timestamp: 2019-04-25 08:40:26+00:00
Document Index: 305873243

Matched Legal Cases: ['§ 355', '§ 437', '§ 437', '§ 478', 'art. 246', '§ 1', '§ 2']

Général Termes et conditions
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Informations sur le droit de la batterie Conditions générales Cookies Intimité Livraison et paiement
Informations sur le droit de la batterie
Informations générales sur la Loi de la batterie (BattG)
Dans le cadre de la vente des batteries, nous agissons en tant que distributeur selon la Loi sur la batterie (BattG) engage nos clients à souligner les faits suivants: Les batteries ne doivent pas être jeté dans les ordures ménagères. Les consommateurs sont légalement engagé à apporter les batteries à un emplacement de collecte appropriés. Vous pouvez retourner les batteries usées gratuitement :
- Pour une collection publique
où les batteries sont vendues -
- Par courrier à notre entrepôt: FUXTEC France, Chemin des jardins 149, 74100 Etrembières
Les batteries contiennent des matériaux précieux qui peuvent être recyclés. Les piles et accu sont marqués avec le symbole d'une poubelle barrée d'une croix.
Les piles et batteries rechargeables ne sont pas des déchets ménagers. Le caractère sur les poubelles sont: Pb pour le plomb; Cd pour le cadmium; Hg pour le mercure. Ces signes chimiques indiquent qu'une certaine limite des substances chimiques spécifiées est dans ce type de batterie:
- HG: plus de 0,0005 pour cent en poids de mercure
- Cd: plus de 0,002 pour cent en poids de cadmium
- Pb: plus de 0,004 pour cent en poids de plomb.
Vous pouvez trouver ces références aussi à nouveau sur les documents d'accompagnement ou dans les instructions du fabricant.
1.1 Les conditions suivantes sont applicables à l'ensemble de la boutique en ligne à l'adresse http://www.fuxtec.fr accords justifiés entre
FUXTEC FRANCE
est représenté par la direction:
Chemin des jardins 149
Tel: 06 72 40 25 85
E-Mail: info@fuxtec.fr
1.2 clients en termes des présentes Conditions sont les consommateurs et les entrepreneurs. Un consommateur est toute personne physique qui conclut une opération dans un but qui ne peut ni être attribué à leur activité professionnelle commerciale ou indépendante. Entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société juridique, en concluant une transaction légale dans leur activité professionnelle commerciale ou indépendante.
1.3 La relation entre les parties contractantes est régie par la loi applicable dans la Confédération suisse. Pour les consommateurs, ce choix de la loi que dans la mesure où la protection accordée n'a pas été retirée par des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle est applicable.
1.4 La langue du contrat est le Français.
1.5 Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne sont pas applicables.
2. Contrat dans la boutique en ligne
2.1 Les produits et services énumérés dans le magasin en ligne ne représente pas l'offre de liaison FUXTEC; il est plutôt l'invitation au client de soumettre une offre ferme en plaçant une commande.
2.2 En envoyant l'ordre du «panier virtuel», le client fait un ordre de liaison sur l'élément figurant dans le présent. Le client sera invité avant la livraison finale d'un contrat pour vérifier les informations et, si nécessaire pour confirmer .. Dans toutes les erreurs d'entrée, il y a la possibilité de revenir sur la fonction du navigateur utilisé pour l'ancien site pour faire de nouvelles informations. La réception de cette commande sera confirmée immédiatement par email le FUXTEC.
2.3 Le FUXTEC a le droit d'accepter l'offre de contrat par le client dans les 3 (trois) jours ouvrables après réception de la commande. Le contrat avec le client vient seulement avec l'acceptation explicite de la commande par le FUXTEC, l'acceptation expresse de l'expédition des marchandises est égal au client.
2.4 Le FUXTEC accepte aucun risque et les réserves d'alimentation, dans le cas de livraison incorrecte ou inappropriée de se désengager de fournisseurs de l'obligation d'exécuter le contrat. La responsabilité de FUXTEC de l'intention ou de négligence, conformément aux dispositions de responsabilité conformément à la clause. 10 de ces Conditions reste inchangée. En cas d'indisponibilité ou la disponibilité partielle de la performance du FUXTEC informera immédiatement le client; dans le cas de rétractation, le paiement sera remboursé au client immédiatement.
3. Langue du contrat; Contrat de stockage de texte
3.1 La langue du contrat est en Français.
3.2 Le contrat sera déposé par FUXTEC FRANCE. Les données de commande ainsi que les dispositions contractuelles, y compris les présentes Conditions sont le client envoyé séparément sous forme de texte.
3.3 Le contrat peut être consulté via le client interne de continuer à envoyer la commande au client. La connexion se fait directement sur le site de FUXTEC (http://www.fuxtec.fr) sous la rubrique "Mon compte" utilisation cap et l'entrée correspondante du nom d'utilisateur et précédemment déterminé par le mot de passe client.
4. Retrait et -belehrung
Les consommateurs ont droit à un droit de rétractation, conformément au § 355 BGB pour les contrats à distance. En tant que consommateur, vous avez donc le droit de révoquer votre déclaration de contrat en conformité avec les conditions suivantes:
Vous avez le droit de vous retirer dans les quatorze jours sans donner une raison de ce contrat.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un représentant de votre tiers a acheté l'objet. Le retour est à la charge de l'acheteur.
Pour exercer votre droit, vous devez contacter(FUXTEC France, Chemin des jardins 149 74100 Etrembières / France, Tél: 0033672402585 ; E-mail: Info@fuxtec.fr) au moyen d'un énoncé clair (par exemple, un expédiés par courrier postal, fax ou e-mail) de votre décision de se retirer de ce contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de retrait fixé.
Si vous vous retractez, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçues de votre part, y compris les frais de fourniture (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que celui offert par nous, le moins cher standard ), et rembourser immédiatement au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle la notification a été reçue au sujet de votre annulation de ce contrat avec nous.
Pour ce remboursement, nous utilisons la même méthode de paiement que vous avez utilisé dans la transaction d'origine, à moins que vous avez convenu explicitement autrement, dans ce cas, vous devrez payer des frais pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous avons reçu les marchandises en retour, ou jusqu'à ce que vous démontré que vous avez retourné la marchandise.
Vous devez retourner la marchandise immédiatement et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous informer de toute annulation de ce contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant la période de quatorze jours.
5. Les prix & Expédition
5.1 Le répertoriés des prix de la boutique en ligne représentent les prix finaux vous incluez donc toutes les composantes des prix, y compris les taxes applicables. Cependant, d'autres taxes (par exemple, dans le cas d'une acquisition intracommunautaire) et / ou les frais peuvent être (par exemple, les droits de douane) à payer par le client pour les livraisons transfrontalières dans des cas individuels.
5.2 Les frais de transport d'accumulation ne sont pas inclus dans le prix d'achat; ils dépendent de chaque offre spécifique et les informations qui y sont contenues pour l'expédition et sont pris en charge par le client.
6.1. Le client choisit le mode de paiement préféré choisi parmi les modes de paiement disponibles eux-mêmes.
6.2 En cas de paiement par virement bancaire ou PayPal, le client accepte de payer le prix d'achat ainsi que toute expédition applicable et au plus tard 7 (sept) jours après réception des informations communiquées pour le paiement sans déduction. Les informations du compte seront communiqué ainsi que la demande de paiement.
6.3 Dans une (auto) collect des marchandises par le client, le paiement du montant dû au moment de la livraison des marchandises est effectué en espèces.
6.4 Pour exercer le droit de rétention du client est autorisé uniquement si sa demande reconventionnelle provient du même contrat.
7. Politique de livraison
7.1 La livraison des produits a lieu - sauf accord contraire avec le client est - sur les routes maritimes à la donnée par l'adresse de livraison du client. Un pick-up est possible; il est jusqu'à présent demandé de convenir d'une date de collecte.
7.2 Le client assure avoir donné l'adresse correcte et complète la livraison lors de la commande. Si le client a déposé des données d'adresse défectueuse et devrait donc entraîner des coûts supplémentaires d'expédition - sur les coûts ré-expédition - donc les frais sont à la charge à nouveau du client.
7.3 La livraison des articles achetés par le client se fait dans le cas de paiement par virement bancaire ou via PayPal ou carte de crédit dans les 3 (trois) jours ouvrables après réception du paiement. Le délai de livraison au sein de laquelle la société de transport livre les marchandises, revient à 5-6 (cinq à six) jours ouvrables après réception, sauf en relation avec les produits spécifiquement intitulé avec une référence à une période plus ou moins longue.
8. Notification des dommages de transport
8.1 Le client doit verifier le colis, dans la mesure où des réclamations sont portées contre la société de transport en question ou un réclamations d'assurance de transport.
8.2 Les livraisons doivent être vérifiés par le client par des dommages d'expédition. Dans le cas de dommages apparents causés en transit, le client doit noter ces dommages sur les documents d'expédition et de reconnaître le libérateur; la livraison est pas refusée, l'emballage doit être conservé.
8.3 Si la perte (partielle) du ou des dommages aux biens ne sont pas apparents, le client doit aviser FUXTEC France dans les 5 (cinq) jours après la réception du colis, ou au moins dans les sept (7) jours après la livraison à la compagnie de transport afin de fournir toutes les preuve de réclamations contre la compagnie de transport à effectuer dans le délai imparti.
8.4 Tous les droits et réclamations des clients - en particulier les droits de l'acheteur en cas de défauts - touchés par les dispositions ci-dessus sous. 8/1 à 8/3 de ces conditions ne sont pas touchés. Il contient donc aucun délai de prescription pour les droits du client en vertu de l'article. 9 de ces Termes et Conditions.
9.1 Le client se reserve le droit de garantie légale pour les marchandises lors de l'achat de marchandises. En tant que client, vous avez donc le droit de faire valoir la garantie en cas de défauts de la machine, sous réserve des règles suivantes affirmé. Des garanties propres sont le principe de FUXTEC France; la simple présentation des articles sur le site eBay est donc en principe considéré simplement comme un cahier des charges pures.
9.2 Si la marchandise est défectueuse, le client ests dans la mesure où les exigences de la loi sur les droits en cas de défauts, une réclamation à la performance subséquente aux §§ 437 no. 1, 439 BGB.
9.2.1 Les consommateurs ont jusqu'à présent le choix si l'exécution ultérieure par la réparation ou le remplacement doit avoir lieu. Le FUXTEC a toujours le droit de refuser la performance supplémentaire choisie si elle est seulement possible avec des coûts disproportionnés et l'autre type de recours sans inconvénients significatifs pour le consommateur.
9.2.2 En ce qui concerne les entreprises qui répare les marchandises défectueuses FUXTEC France son gré par la réparation ou le remplacement.
9.2.3 Le § 437 no. 2 et no. 3 BGB certains droits de l'acheteur en cas de défauts concernés par les dispositions des paragraphes 9.2.1 à 9.2.2, y compris ces termes et conditions ne sont pas affectées.
9.3 Les revendications et les droits d'un entrepreneur en raison de défauts à échéance un an après la livraison des marchandises au client; Réclamations et droits de délai de prescription d'un consommateur de deux ans après la livraison des marchandises au client. Ces délais reliés concessions de limitation ne sont pas applicables dans la mesure où FUXTEC responsable en vertu du paragraphe 10 de la politique ou il vient au droit réel d'un tiers, en raison de laquelle la remise de l'objet à livraison peut être nécessaire.
9.4 Le particulier §§ 478, 479 BGB recours des entrepreneurs touchés par les dispositions des paragraphes 9.1 à 9.3, y compris ces termes et conditions ne sont pas affectées.
9.5 Les défauts évidents doivent être signalés par des marchands dans un délai de deux semaines à compter de la réception des marchandises de contact ci-dessus mentionnées; sinon l'affirmation des droits de garantie est exclue. Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer l'indicateur vide.
10. règles de responsabilité
10.1 Conformément aux dispositions statutaires, FUXTEC France est responsable des dommages résultant d'une atteinte à la vie ou à la santé sur la base d'une violation par négligence ou intentionnelle du devoir et pour d'autres dommages qui sont basés sur une violation grave négligence ou intentionnelle du devoir et de l'intention frauduleuse, sans restriction.
10.2 En outre, FUXTEC France est pleinement responsable des dommages qui sont couverts par la responsabilité conformément à la liaison des règlements juridiques, tels que la Loi sur la responsabilité des produits, ou si dans la mesure de garantie de qualité de l'objet.
10.3 Pour les dommages causés par simple négligence ou ordinaire, (devoirs cardinaux appelés.) FUXTEC France est Liable si cette négligence concerne la violation des obligations contractuelles, la bonne exécution du contrat en premier lieu et dont le respect du client peut faire confiance régulièrement leur réalisation , La responsabilité de FUXTEC France au dommage typique prévisible est limitée.
10.4 En cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles ne sont pas couverts par le point. Toutefois, cette limite au dommage typique prévisible - 10.3 de ces Conditions sont reconnus (. Soi-disant obligations contractuelles mineures) FUXTEC France est responsable envers les consommateurs.
10.5 Toute autre responsabilité est exclue - quelle que soit la nature juridique de la réclamation revendiquée – exclue.
Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou d'un fonds public spécial, la compétence exclusive pour tous les litiges découlant du présent contrat d'entreprise de FUXTEC France. Il en va de même si le client ou un entrepreneur n'a pas de compétence générale en France ou de domicile ou de résidence habituelle au moment de l'action ne sont pas connus. L'autorité a également de faire appel à la cour dans une autre juridiction reste inchangée.
Annexe 2 à l'art. 246a § 1 par. 2, phrase 1 no. 1 u. § 2 al. 2 no. 2 BGB
(Si vous voulez annuler le contrat, alors s'il vous plaît remplir ce formulaire
et le renvoyer.) Chemin des jardins 149/ France; E-Mail: info@fuxtec.fr Tél: 0033 6 72 40 25 85
- Donne avis (s) I / Nous (*) retire de mon / notre contrat (*) conclu le
vente des marchandises suivantes (*) / fourniture des services suivants (*)
- Signature du / consommateur (s) (uniquement avec le message sur papier)
souligner (*) Supprimer
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