Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-2036-cic-1917-3800
Timestamp: 2019-04-20 16:29:47+00:00
Document Index: 206094968

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3', '§1', '§2', '§1', '§2']

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Canon N° 2036
Livre IV > Partie II > Titre XXIII > Chapitre III > C. 2036 CIC/1917
§1. Documenta historica sive manu scripta, sive typis impressa, quibus postulator Servi Dei virtutes aut cultus eidem praestiti antiquitatem eiusque non interruptam continuationem probare intendit, inserantur in processum et cum ipso transmittantur ad Sacram Congregationem et a viris peritis examinentur.
§1. Les documents historiques manuscrits ou imprimés, par lesquels le postulateur entend prouver les vertus du serviteur de Dieu ou l'antiquité et la non-interruption du culte à lui rendu, seront insérés dans le dossier du procès et transmis avec lui à la S. Congrégation afin d'être examinés par des experts.
§2. At si quod ex his in bibliotheca vel tabulario asservetur, unde deduci nequeat, eius exemplar scriptum vel photographice redditum exhibeatur cum testificatione scripto reddita a notario tribunalis de eius authenticitate.
§2. Mais si un des documents est conservé dans une bibliothèque ou un dépôt d'archives d'où il ne peut être retiré, une copie manuscrite ou une photographie sera présentée avec l'attestation par le notaire du tribunal de sa conformité avec l'original.
§3. Si ne id quidem fieri possit, res deferatur ad Sacram Congregationem, quae peritos designet ut ea recognoscant ubi asservantur.
§3. Si cela n'est pas possible, on en référera à la S. Congrégation, qui désignera des experts pour prendre connaissance du document à l'endroit même où il est conservé.
§1 Documenta historica sive manu scripta, sive typis impressa, quibus postulator Servi Dei virtutes aut cultus eidem praestiti antiquitatem eiusque non interruptam continuationem probare intendit, inserantur in processum et cum ipso transmittantur ad Sacram Congregationem et a viris peritis examinentur.
§2 At si quod ex his in bibliotheca vel tabulario asservetur, unde deduci nequeat, eius exemplar scriptum vel photographice redditum exhibeatur cum testificatione scripto reddita a notario tribunalis de eius authenticitate.
§1 Les documents historiques manuscrits ou imprimés, par lesquels le postulateur entend prouver les vertus du serviteur de Dieu ou l'antiquité et la non-interruption du culte à lui rendu, seront insérés dans le dossier du procès et transmis avec lui à la S. Congrégation afin d'être examinés par des experts.
§2 Mais si un des documents est conservé dans une bibliothèque ou un dépôt d'archives d'où il ne peut être retiré, une copie manuscrite ou une photographie sera présentée avec l'attestation par le notaire du tribunal de sa conformité avec l'original.