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Timestamp: 2018-07-21 04:19:24+00:00
Document Index: 214438210

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 72', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 108', 'arrêt ']

5A_173/2018 08.03.2018
5A_173/2018
1. Registre du Commerce,
route Ignace-Paderewski 2, 1131 Tolochenaz.
recours contre la décision de la Présidente de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5 février 2018 (FV17.048167 - 180163).
Par décision du 5 février 2018, la Présidente de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté la requête d'effet suspensif déposée par A.________ à l'appui de son recours à l'encontre du prononcé rendu le 15 janvier 2018 par la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte révoquant le sursis concordataire provisoire accordé le 17 novembre 2017 à A.________ et prononçant la faillite de A.________ avec effet au 22 janvier 2018 à 11 heures 30 minutes.
Par acte reçu le 14 février 2018 au Tribunal cantonal du canton de Vaud, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Le recourant fait valoir que la Présidente a statué sur l'effet suspensif avant de solliciter une avance de frais et avant le paiement de celle-ci, de sorte que sa décision est viciée.
La décision querellée, qui refuse de suspendre l'exécution d'un prononcé de révocation d'un sursis concordataire et de faillite, constitue une décision incidente au sens de l'art. 93 LTF, rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF; ATF 137 III 475 consid. 1).
En l'occurrence, il ne ressort ni de la décision attaquée, ni du mémoire de recours que le recourant subirait un préjudice irréparable, étant rappelé qu'un dommage purement patrimonial n'est, de jurisprudence constante, pas de nature à exposer le recourant à un préjudice irréparable (ATF 141 III 80 consid. 1.2; 138 III 333 consid. 1.3.1). Dans ces circonstances, l'on ne peut que nier l'existence d'un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, causé au recourant. Par conséquent, le recours contre la décision incidente refusant l'effet suspensif doit être déclaré irrecevable.
En définitive, le recours en matière civile doit être déclaré d'emblée irrecevable, selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 let. a LTF.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Registre du Commerce, à l'Office des faillites de l'arrondissement de La Côte, au Registre foncier, Office de La Côte, et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal de Vaud.