Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2000/10/17.html
Timestamp: 2020-01-23 08:31:35+00:00
Document Index: 52522547

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 14", "l'article 13", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 3"]

M.B. Index des textes publies le 17 octobre 2000
M.B. Index des textes publiés le 17 octobre 2000
type loi prom. -- pub. 17/10/2000 numac 2000009867 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 3 septembre 2000, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** type loi prom. -- pub. 17/10/2000 numac 2000022764 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Fixation du plan fédéral de développement durable 2000-2004 Conformément à la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale en matière de développement durable , le plan fédéral de développ(...) Le plan fédéral de type loi prom. 24/06/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000015103 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et aux Annexes A, B et C, faites à Strasbourg le 25 janvier 1988
type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2000 numac 2000040001 source ministere des finances Fonds monétaire Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 1997 publiée en exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 août 1997 portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme Service d'Etat à Po type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2000 numac 2000000716 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 17 septembre 2000, M. Robert Quintin, référendaire au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer à l'Université de Liège, durant l'année académique 2000-2001, en qualité de p type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000002091 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2000 numac 2000027452 source services du premier ministre et ministere de la region wallonne « Le Foyer des Orphelins » Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 juin 2000, Mme Anne Holoffe a été nommée le 8 avril 2000 Chevalier de l'Ordre de Léopold II. type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000000593 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000012585 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la cotisation exceptionnelle pour le quatrième trimestre 1999 au "Fonds type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000012217 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la cotisation exceptionnelle pour le premier trimestre 1999 au "Fonds s type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000012299 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la cotisation exceptionnelle pour le deuxième trimestre 1999 au "Fon type arrêté royal prom. 21/09/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000003629 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière de déduction pour investissement, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000012446 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle pour le troisième trimestre 1999 au "F type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000012588 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la cotisation exceptionnelle pour le quatrième trimestre 1999 au "Fonds
type arrêté ministériel prom. 28/07/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000007220 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, des sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, des sous-officiers de com type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/10/2000 numac 2000027453 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 23 août 2000 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 1 er mars 2000, la société CSD Enviro Consult en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de pro - amé type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/10/2000 numac 2000012592 source ministere de l'emploi et du travail Agréations et prolongations d'agréations de cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêtés ministériels du 18 juillet 2000, les cours de niveau II organisés par la "Katholie(...) type arrêté ministériel prom. 13/09/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000022736 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 1999 d'agrément pour les analyses, les contre-analyses et de reconnaissance comme laboratoire de référence de l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/10/2000 numac 2000000711 source ministere de l'interieur Personnel. - Fonctions supérieures Par arrêté ministériel du 25 août 2000, M. De Mot, Frank, Directeur général est désigné pour exerce(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/10/2000 numac 2000012559 source ministere de l'emploi et du travail Agrément d'un organisme comme service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Par arrêté ministériel du 14 juin 2000, l'Association sans but lucratif « SGS - Bureau Nivelles », située boulevard L. Mettewie 324, à 1080 Bruxe type arrêté ministériel prom. 17/07/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000014186 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission nautique de contrôle type arrêté ministériel prom. 30/08/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000016237 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/10/2000 numac 2000031364 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plans particuliers d'affectation du sol Décisions d'abrogation BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 octobre 2000 approuve la décision de BRUXELL type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/06/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000031278 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mars 2000 instituant en faveur du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, un régime de mise en disponib
type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000036002 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 fixant les règles suivant lesquelles le Fonds flamand pour l'Intégration des Personnes handicapées peut prendre en charge les frais d'assistance pour les i
type circulaire prom. 12/09/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000000809 source ministere de l'interieur Circulaire. - Empêchement et remplacement du bourgmestre qui exerce la fonction de Ministre, de Secrétaire d'Etat, de membre d'un Exécutif ou de Secrétaire d'Etat régional. - Traduction allemande
type avis prom. -- pub. 17/10/2000 numac 2000011424 source conseil de la concurrence Avis. - Notification d'une opération de concentration Affaire n° MEDE - C/C - 00/0048 Lernout en Hauspie Speech Products N.V. Visteon Global Technologies Inc. Le lundi 2 octobre 2000, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentrati
type document prom. -- pub. 17/10/2000 numac 2000040808 source ministere des affaires economiques Indice des Prix à la Production industrielle du mois d'août 2000 Le Minisère des Affaires Ecnomiques communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 152,49 points pour le mois d'août 2000 , (...) L'indice déf type document prom. -- pub. 17/10/2000 numac 2000012593 source ministere de l'emploi et du travail Agrément d'une association sans but lucratif en tant qu'entité tierce partie En application de l'article 13 de la directive 97/23/EG du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 concernant le rapprochement des législations des Etats membr (
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/07/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000029330 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1997 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut
type erratum prom. -- pub. 17/10/2000 numac 2000003635 source ministere des finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations. - Erratum Au Moniteur belge du 9 août 2000, à la page 27320, le mot « Officier » doit être ajouté avant les mots « Administration des contributions directes ».
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2000 numac 2000003626 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur cadastre. - Nominations Par arrêté royal du 3 septembre 2000, les inspecteurs principaux d'administration fiscale, à l'admi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2000 numac 2000009916 source ministere de la justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2000, Mme Havelange, Bénédicte, est nommé à titre définitif en qua(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2000 numac 2000000815 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 2 octobre 2000, M. Massart, Didier, est nommé commissaire de police de la commune de Trooz . Par arrêté royal du 2 octobre 2000, M. Vanderbeck, Patrice, e(...) (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2000 numac 2000012594 source ministere de l'emploi et du travail Comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande Nomination d'un membre et renouvellement des mandats Par arrêté royal du 19 juillet 2000, entrant en vigueur le 29 juillet 2000 : A. est nommé, pour une période de six ans, en qual B. est
type document des services du premier ministre prom. -- pub. 17/10/2000 numac 2000021461 source services du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard Article 15,
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/10/2000 numac 2000009917 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 octobre 2000 : - est acceptée la démission de M. Dieryck, Ch., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonc - M.
type autorisation prom. -- pub. 17/10/2000 numac 2000000721 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisations Un arrêté royal du 17 septembre 2000 pris en veru de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorisé l'association sans but lu
type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 17/10/2000 numac 2000027448 source ministere de la region wallonne Environnement Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 72.970, Section d'Administration, XIIIe Chambre, du 2 avril 1998 annule l'article 3,
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