Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-ministeriel-du-01-juillet-1997_n1997012596.html
Timestamp: 2019-12-09 10:55:56+00:00
Document Index: 228982297

Matched Legal Cases: ["l'article 79", "l'article 79", '§ 4', "l'article 79", '§ 4', "l'article 3"]

Arrete Ministeriel du 01/07/1997 fixant le modele et le contenu du contrat a.l.e. en execution de l'article 79, r 4, alinea 8, de l'arrete royal du 25 novembre 1991 portant reglementation du chomage errata
Arrêté ministériel fixant le modèle et le contenu du contrat A.L.E. en exécution de l'article 79, § 4, alinéa 8, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Errata
1997012596
1er JUILLET 1997. Arrêté ministériel fixant le modèle et le contenu du contrat A.L.E. en exécution de l'article 79, § 4, alinéa 8, de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage Errata
Au Moniteur belge n° 128 du 9 juillet 1997 : Page 18257 : Art. 3, deuxième ligne, lire « d'urgence » au lieu de « exceptionnelle ».
Art. 3, cinquième ligne, lire « assistant » au lieu de « agent ».
Art. 5, troisième ligne, ajouter « calendrier » après « mois ».
Art. 6, troisième ligne, lire « se constitue » au lieu de « ouvre ».
Art. 7, première ligne, lire « précédent » au lieu de « précédant ».
Art. 7, deuxième ligne, lire « assistant » au lieu de « agent ».
Art. 8, première ligne, lire « assistant » au lieu de « agent ».
Art. 10, cinquième ligne, lire « pour un motif équitable eu égard à son attitude fautive » au lieu de « pour comportement fautif de sa part ».
Page 18258 : Art. 3, première phrase, lire « 45 uren per maand werken. In noodsituaties kan door een ministeriële beslissing van dit maximum afgeweken worden » au lieu de « per jaar gedurende 2 kalendermaanden tot 90 activiteitsuren verrichten. ».
Dans l'article 3, insérer l'alinéa suivant entre l'alinéa 1er et l'alinéa 2 : « Voor de activiteiten ten behoeve van de land- en tuinbouwers mag de P.W.A.-tewerkgestelde per jaar gedurende 2 kalendermaanden 90 activiteitsuren verrichten. ».
Art. 5, deuxième ligne, lire « activiteitsuur » au lieu de « activiteitsduur ».
Art. 6, troisième ligne, lire « invaliditeitsverzekering » au lieu de « invaliditeitsuitkering » et insérer « op » entre « loontrekkende » et « en ».
Page 18259 : Art. 9, troisième ligne, lire « P.W.A.-activiteitsuren » au lieu de « P.W.A.-uren ».
Art. 9, septième ligne, lire « uitzonderlijke » au lieu de « uitzonderlijk ».
Art. 10, première ligne, lire « P.W.A.-tewerkgestelde » au lieu de « P.W.A.-tewerkgesteld ».
Art. 11, troisième ligne, lire « bemiddelend » au lieu de « bemiddeld ».
arrêté ministériel Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail Démission honorable et nomination d'un membre effectif Par arrêté ministériel du 1er juillet 1997 : 1. démission honorable de ses fonctions de membre effectif, représentant une 2. arrêté ministériel Aménagement du territoire MOUSCRON. Un arrêté ministériel du 1er juillet 1997 modifie l'arrêté du 26 mai 1994 décidant la rénovation du site SAE/MC13-MC15 dit « Meubles Toff et Teintureries Hollebecq » à Mouscron et décide de maintenir pou arrêté ministériel Collecteurs de PCB/PCT Par arrêté ministériel du 16 juin 1997, la S.A. Mourik a été agréée en qualité de collecteur de PCB/PCT usagés en concentration supérieure à 50 ppm, pour une période qui prend cours le 1er juillet 1997 et qui s'étend
arrêté ministériel Entreprises de travail intérimaire - Autorisations préalables Par arrêté ministériel du 1er juillet 1997, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée arrêté ministériel du 17 août 1998 Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments arrêté ministériel du 13 février 2003 Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services
document Aménagement du territoire ANS et GRACE-HOLLOGNE. Un arrêté ministériel du 7 juillet 1997 décide que le site d'activité économiquen° SAE/LG118 dit « CMI » à Grâce-Hollogne et Ans et comprenant les parcelles cadastrées 2e division, section document Aménagement du territoire AMBLEVE. - Un arrêté ministériel du 1 er août 1997 n'approuve pas le plan d'alignement du tronçon du chemin vicinal allant du lieu-dit « Möderscheider Mühle » jusqu'au village de Möderscheid, tel qu'il résulte BUTGE document Aménagement du territoire BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 1997 décide d'affecter à usages d'artisanat et de services certains terrains situés sur le territoire de la commune de Blégny, zone dite « Extension de la zone de Frumy ».
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