Source: http://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/chambre/seance-238/journaux
Timestamp: 2018-01-17 08:59:33+00:00
Document Index: 22109748

Matched Legal Cases: ["l'article 78", "l'article 45", "l'article 114", 'art. 40', "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 32", "l'article 24"]

Journaux no 238 - 24 novembre 2017 (42-1) - Chambre des communes du Canada
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M. Hehr (ministre des Sports et des Personnes handicapées), — Que le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;
Et de l'amendement de M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
— par Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), dix au sujet des services de santé (nos 421-01883 à 421-01892);
— par M. Lametti (LaSalle—Émard—Verdun), une au sujet du travail des enfants (no 421-01893);
— par M. Richards (Banff—Airdrie), une au sujet du système fiscal (no 421-01894);
— par Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-01895);
— par M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier), une au sujet de la discrimination (no 421-01896).
À 13 h 15, conformément à l'ordre adopté le mardi 21 novembre 2017 en application de l'article 78(3) du Règlement, la Vice-présidente adjointe interrompt les délibérations.
L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 27 novembre 2017, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.
Mme Benson (Saskatoon-Ouest), appuyée par Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), propose, — Qu’un comité spécial soit chargé de tenir des audiences sur l’itinérance et de proposer un plan national pour prévenir l’itinérance et y mettre fin; que ce Comité soit composé de dix membres, dont six doivent faire partie du parti ministériel, trois de l’Opposition officielle et un du Nouveau Parti démocratique, pourvu que le président appartienne au parti ministériel; que, en plus du président, il y ait un vice-président de chaque parti d’opposition reconnu; qu’il soit conféré au Comité tous les pouvoirs d’un comité permanent aux termes du Règlement; que le Comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès du greffier de la Chambre au plus tard une semaine après l’adoption de ladite motion; que le quorum du Comité soit conforme aux dispositions de l’article 118 du Règlement, pour autant qu’au moins un membre de chaque parti reconnu soit présent; que les membres du Comité puissent, à l’occasion et au besoin, se faire remplacer conformément à l'article 114(2) du Règlement; et que le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard 12 mois après l’adoption de cette motion. (Affaires émanant des députés M-147)
— par Mme Bennett (ministre des Affaires autochtones et du Nord) — Rapport annuel du Tribunal des revendications particulières pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, L.C. 2008, ch. 22, art. 40. — Document parlementaire no 8560-421-1045-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
— C.P. 2017-1287, C.P. 2017-1317, C.P. 2017-1318, C.P. 2017-1319, C.P. 2017-1342, C.P. 2017-1343, C.P. 2017-1344 et C.P. 2017-1345. — Document parlementaire no 8540-421-3-28. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
— C.P. 2017-1325. — Document parlementaire no 8540-421-8-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— C.P. 2017-1326. — Document parlementaire no 8540-421-4-22. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— C.P. 2017-1327. — Document parlementaire no 8540-421-22-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— C.P. 2017-1310, C.P. 2017-1311, C.P. 2017-1312, C.P. 2017-1313, C.P. 2017-1314, C.P. 2017-1315 et C.P. 2017-1316. — Document parlementaire no 8540-421-30-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— C.P. 2017-1309, C.P. 2017-1320, C.P. 2017-1321, C.P. 2017-1322, C.P. 2017-1323 et C.P. 2017-1324. — Document parlementaire no 8540-421-24-22. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada de l'Île-du-Prince-Édouard, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-421-566-06. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada du Fort-St. Joseph, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-421-566-07. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
À 14 h 18, la Vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.