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Timestamp: 2016-10-21 09:13:17+00:00
Document Index: 10278914

Matched Legal Cases: ['art. 126', 'art. 83', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 83', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 42', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 49', 'art. 50', 'art. 30', 'art. 50', 'art. 97', 'in fine', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 49', 'art. 76', 'art 49', 'art. 42', 'art. 49', 'art. 50', 'art. 42', 'art. 77', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 50', 'ATF ', 'in fine', 'art. 49', 'art. 49', 'art. 50', 'art. 50']

2C_708/2009 (12.04.2010)
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 17 sep-tembre 2009.
X.________ (ci-apr�s: l'int�ress� ou le recourant), ressortissant colombien, n� en 1967, est entr� en Suisse en juin 1998 en qualit� de touriste. Par la suite, il a b�n�fici� d'une autorisation de s�jour de courte dur�e, puis d'autorisations de s�jour pour �tudes, lui permettant de parfaire sa formation. Il a ainsi obtenu un dipl�me d'oenologue puis un dipl�me de commerce des vins, tous deux d�livr�s par l'Ecole d'ing�nieurs de A.________.
Le 1er f�vrier 2007, l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve a refus� � l'int�ress� le renouvellement de son autorisation de s�jour pour �tudes, constatant que sa formation avait �t� ponctu�e de divers �checs successifs et que le but du s�jour initialement annonc�, � savoir l'obtention d'un titre d'oenologue, avait �t� atteint.
Apr�s avoir cohabit� depuis 2004, X.________ et Y.________, ressortissante suisse, se sont mari�s le 16 f�vrier 2007. L'int�ress� a depuis lors b�n�fici� d'une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial d�livr�e par le canton de Vaud, canton o� il avait pr�c�demment d�m�nag�.
Environ cinq mois apr�s le mariage, soit le 15 juillet 2007, les �poux se sont s�par�s. Il ressort d'un rapport de renseignements du 23 juillet 2008 de la police municipale de la ville de B.________ que Y.________ a d�clar� qu'elle souhaitait divorcer. Ce document mentionne �galement que X.________ a un oncle qui vit en Suisse, ainsi qu'un fr�re et une soeur qui vivent en Colombie en compagnie de leur p�re, sa m�re vivant aux Etats-Unis.
Le 22 ao�t 2008, X.________ a requis la prolongation de son autorisation de s�jour. A la m�me date, l'employeur de l'int�ress� a d�pos� une demande d'autorisation de s�jour avec activit� lucrative. Depuis 2007, il travaille en effet en tant qu'oenologue aupr�s de la soci�t� D.________.
Le 12 f�vrier 2009, le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service de la population) a refus� la prolongation de l'autorisation de s�jour.
Par lettre du 20 juillet 2009 au Service de la population, Y.________ a confirm� qu'elle n'avait pas l'intention de reprendre la vie commune avec son �poux et qu'elle s'appr�tait � d�poser une demande en divorce, les deux ans de s�paration �tant atteints.
Par arr�t du 17 septembre 2009, le Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours de X.________. Appliquant le nouveau droit des �trangers, les juges cantonaux ont retenu en substance que, comme la vie commune avait cess� en juillet 2007, X.________ ne pouvait pr�tendre au renouvellement de son autorisation de s�jour sur la base des dispositions sur le regroupement familial, ni sur les droits accord�s par la loi lorsque l'union conjugale a dur� au moins trois ans. Le Tribunal cantonal n'a pas non plus admis l'existence d'une situation d'une extr�me gravit� permettant de d�roger aux conditions d'admission. Finalement, il a jug� que l'int�ress�, qui travaille dans un grand magasin, ne remplissait pas les conditions pour l'obtention d'un permis de s�jour avec activit� lucrative.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de d�pens, d'octroyer l'effet suspensif � son recours, d'annuler l'arr�t du 17 septembre 2009 du Tribunal cantonal et de le mettre au b�n�fice d'une autorisation de s�jour.
Invit� � se prononcer sur cette �criture, le Service de la population a renonc� � se d�terminer. Le Tribunal cantonal et l'Office f�d�ral des migrations se r�f�rent aux consid�rants de l'arr�t attaqu� et concluent au rejet du recours.
Par ordonnance du 30 octobre 2009, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a octroy� l'effet suspensif au recours.
Le recourant a d�pos� la demande de renouvellement de son permis le 22 ao�t 2008. Celle-ci sera donc examin�e au regard de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr ou la loi sur les �trangers; RS 142.20), entr�e en vigueur le 1er janvier 2008 (art. 126 al. 1 LEtr a contrario).
2.1 Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, en droit des �trangers, le recours en mati�re de droit public est irrecevable � l'encontre des d�cisions qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. Le recourant pr�tend que son s�jour en Suisse doit �tre prolong� pour des raisons personnelles au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. Son recours est recevable sous cet angle, cette disposition �tant de nature � conf�rer un droit � une telle autorisation (cf. par analogie ATF 128 II 145 consid. 1.1.5 p. 149).
Par contre, en tant que l'int�ress� invoque une violation de l'art. 30 LEtr, son recours est irrecevable. En effet, l'art. 83 let. c ch. 5 LTF dispose que le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�rogations aux conditions d'admission.
2.2 Sous r�serve des droits fondamentaux et des dispositions de droit cantonal et intercantonal, le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours, ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (ATF 134 III 102 consid. 1.1 p. 104).
Le Tribunal f�d�ral examine la violation du droit f�d�ral en se fondant sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Le recourant doit expliquer, dans une argumentation r�pondant aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqu�. En particulier, l'autorit� de c�ans n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.4 p. 254/255; 133 IV 286 consid. 6.2 p. 288 et les arr�ts cit�s). Par ailleurs, l'art. 99 al. 1 LTF dispose qu'aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (ATF 135 II 1 consid. 1.4 p. 5).
2.3 Le recourant all�gue qu'il vient d'apprendre que la r�mission de son cancer de la peau est interrompue par une r�cidive, ce qui n�cessite un traitement dont il ne pourrait pas b�n�ficier en Colombie. Il s'agit l� d'un fait nouveau post�rieur � l'arr�t attaqu�. Partant, le Tribunal f�d�ral ne peut pas le prendre en consid�ration (art. 99 al. 1 LTF).
L'int�ress� estime que le Tribunal cantonal n'a pas suffisamment motiv� l'arr�t attaqu�. Il se plaint, en outre, du fait que certains arguments n'y aient pas �t� mentionn�s.
3.1 En effet, le droit d'�tre entendu implique pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision. La motivation d'une d�cision est suffisante lorsque l'int�ress� est mis en mesure d'en appr�cier la port�e et de la d�f�rer � une instance sup�rieure en pleine connaissance de cause. Il suffit que l'autorit� mentionne au moins bri�vement les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� son prononc�. Elle peut ainsi se limiter aux points essentiels pour la d�cision � rendre (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 133 III 439 consid. 3.3 p. 445).
3.2 L'arr�t attaqu� satisfait � ces exigences, �tant mentionn� que le juge n'a pas � se prononcer sur les arguments soulev�s qu'il n'estime pas d�cisifs. Cet arr�t est parfaitement compr�hensible en ce qui concerne l'exception � l'exigence du m�nage commun (cf. art. 49 LEtr et infra consid. 5.1) dans le cadre de la prolongation de l'autorisation de s�jour. Le Tribunal cantonal a en effet jug� que les conditions pos�es � cette exception n'�taient pas remplies (arr�t attaqu� consid. 3b p. 4), le couple ayant des domiciles s�par�s depuis deux ans et l'�pouse voulant divorcer.
Quant � l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr, il est exact que le jugement cantonal n'exclut qu'implicitement son application. Cela s'explique par le fait qu'� la lecture du dossier il est �vident que la condition pos�e � la poursuite du s�jour en Suisse par cette disposition, soit des raisons personnelles majeures, n'est manifestement pas remplie. En outre, il ressort �galement de l'analyse des conditions de l'art. 30 al. 1 let. b Letr, r�gissant les d�rogations aux conditions d'admission, que cette condition n'est pas r�alis�e. D'ailleurs, le recourant a clairement saisi (p. 12 du recours) que cette motivation pouvait s'appliquer mutatis mutandis au refus de mise en oeuvre de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr.
3.3 Compte tenu de ce qui pr�c�de, le grief de violation du droit d'�tre entendu doit �tre rejet�.
Le Tribunal cantonal a retenu que les conjoints �taient s�par�s depuis le 15 juillet 2007, que la femme du recourant avait d�clar� de fa�on claire, en 2008 et en 2009, ne pas vouloir reprendre la vie commune et qu'elle s'appr�tait � d�poser une demande en divorce. Le recourant pr�tend au contraire que son �pouse a quitt� le domicile conjugal � la suite d'une d�pression nerveuse et que les conjoints suivent une th�rapie de couple qui pourrait amener � la reprise de la vie commune.
Le recourant ne fait qu'opposer sa version des faits � celle du Tribunal cantonal dans une argumentation purement appellatoire. Celle-ci ne r�pond ainsi pas aux exigences susmentionn�es (cf. consid. 2.2). Partant, elle est irrecevable. De toute fa�on, les faits pr�sent�s comme d�terminants, soit les probl�mes psychologiques de son �pouse et la th�rapie de couple, ne seraient pas de nature � influer sur le sort de la cause, condition retenue par l'art. 97 al. 1 in fine LTF pour admettre une correction de l'�tat de fait.
A cet �gard, le reproche du recourant quant � l'instruction pr�tendument insuffisante du Tribunal cantonal au sujet de l'absence de m�nage commun ne saurait �tre retenu. En effet, compte tenu de ce qui pr�c�de, le juge pouvait mettre un terme � l'instruction en proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui �taient encore propos�es (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 130 II 425 consid. 2.1 p. 429).
5.1 Selon l'art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint d'un ressortissant suisse ainsi que ses enfants c�libataires de moins de 18 ans ont droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� � condition de vivre en m�nage commun avec lui.
L'art. 49 LEtr pr�voit cependant une exception � cette exigence du m�nage commun lorsque la communaut� familiale est maintenue et que des raisons majeures justifiant l'existence de domiciles s�par�s peuvent �tre invoqu�es. Ces raisons majeures peuvent �tre dues, notamment, � des obligations professionnelles ou � une s�paration provisoire en raison de probl�mes familiaux importants (art. 76 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative, [OASA], entr�e en vigueur le 1er janvier 2008; RS 142.201).
5.2 Le recourant ne fait plus m�nage commun avec son �pouse. En outre, sur la base des faits constat�s par le Tribunal cantonal, l'�pouse du recourant va d�poser une demande en divorce. La communaut� familiale n'a ainsi pas �t� maintenue au sens de l'art 49 LEtr. Il n'y a d�s lors pas lieu de se pencher sur la question de savoir, comme le demande le recourant, si la s�paration aurait �t� provoqu�e par des probl�mes familiaux importants et ne serait que provisoire (cf. consid. 4).
Partant, l'int�ress� ne peut pas d�duire de droit � la prolongation de son autorisation de s�jour de l'art. 42 al. 1 LEtr, l'exception � la condition du m�nage commun de l'art. 49 LEtr n'�tant pas remplie, contrairement � ce que qu'il pr�tend.
6.1 Selon l'art. 50 al. 1 LEtr, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu de l'art. 42 LEtr subsiste lorsque l'union conjugale a dur� au moins trois ans et que l'int�gration est r�ussie (let. a) ou lorsque la poursuite du s�jour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). L'alin�a 2 pr�cise que les "raisons personnelles majeures" sont notamment donn�es lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la r�int�gration dans le pays de provenance semble fortement compromise (voir aussi l'art. 77 al. 2 OASA, qui reprend la teneur de l'art. 50 al. 2 Letr).
L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr a pour vocation d'�viter les cas de rigueur ou d'extr�me gravit� qui peuvent �tre provoqu�s notamment par la violence conjugale, le d�c�s du conjoint ou des difficult�s de r�int�gration dans le pays d'origine. Sur ce point, l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr n'est pas exhaustif (cf. le terme "notamment") et laisse aux autorit�s une certaine libert� d'appr�ciation humanitaire. La violence conjugale ou les difficult�s de r�int�gration peuvent rev�tir une importance et un poids diff�rents dans cette appr�ciation et suffire isol�ment � admettre des raisons personnelles majeures (ATF 136 II 1 consid. 5.3 p. 4).
S'agissant de la r�int�gration sociale dans le pays de provenance, l'art. 50 al. 2 LEtr exige qu'elle semble fortement compromise ("stark gef�hrdet"; ATF 136 II 1 consid. 5.3 p. 4). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concern�e de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa r�int�gration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arr�t 2C_663/2009 du 23 f�vrier 2010 consid. 3 in fine avec renvoi � Thomas Geiser/Marc Busslinger, Ausl�ndische Personen als Ehepartner und registrierte Partnerinnen, in Ausl�nderrecht, 2e �d., 2009, no 14.54).
Quant aux notions d'union conjugale et de mariage, elles ne sont pas identiques. Le mariage peut �tre purement formel, alors que l'union conjugale implique en principe la vie en commun des �poux, sous r�serve des exceptions mentionn�es � l'art. 49 LEtr (arr�t 2C_416/2009 du 8 septembre 2009 consid. 2.1.2).
6.2 En l'esp�ce, m�me si les �poux sont encore mari�s actuellement, l'union conjugale a dur� moins de six mois, puisque le couple est s�par� depuis juillet 2007, sans maintien de la communaut� familiale au sens de l'art. 49 LEtr. Le recourant ne peut donc d�duire aucun droit de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr.
6.3 En ce qui concerne les art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr, les onze ann�es de r�sidence en Suisse du recourant, sans �tre n�gligeables, ne sont pas suffisantes � elles seules pour justifier de raisons personnelles majeures. En outre, aucun �l�ment ne permet de retenir que la r�int�gration sociale de l'int�ress� en Colombie serait fortement compromise. Il y a, en effet, v�cu jusqu'� l'�ge de 31 ans et y dispose encore d'une partie de sa famille. Les liens amicaux et professionnels tiss�s en Suisse durant son s�jour n'ont pour leur part rien d'exceptionnel et ne sauraient jouer un r�le d�cisif dans la balance des int�r�ts.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires.