Source: https://www.transportsdelain.fr/reseau-ain-fr/reglement-interieur/
Timestamp: 2020-04-01 11:34:01+00:00
Document Index: 54775356

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art 5', 'art 10', 'art. 6', 'art. 26', 'art.26', 'art. 8', 'art.8', 'art 1']

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Soucieux d’offrir aux usagers de ses lignes régulières du réseau car.ain.fr les meilleures conditions de sécurité et de confort, les Transports de l’Ain ont élaboré ce règlement, en collaboration avec le Département de l’Ain, à destination des usagers.
Source : Décret n°2016-541 du 3 mai 201 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidées et certains autres transports publics),
Article 1: Admission dans les véhicules
Tous les voyageurs doivent être munis d’un titre de transport valable sur le réseau car.ain.fr ou l’acquérir à leur montée dans le véhicule (art. 5). Il est tenu aux usagers de faire l’appoint (article L 112-5 du Code Monétaire et Financier). La validation des titres de transports est obligatoire à chaque montée dans le véhicule pour les tickets unitaires et les carnets de 10 tickets. La présentation des titres de transports est obligatoire pour les abonnements.
Article 2: Disposition aux arrêts
Il est nécessaire aux usagers d’être présent à l’arrêt au moins 5 minutes avant l’arrivée du véhicule. Les voyageurs doivent se signaler au conducteur pour la montée et la descente. Seuls les arrêts conventionnés peuvent être desservis. Il est impératif d’attendre l’arrêt total du véhicule pour monter ou descendre.
Article 3: Tarification du réseau (fixée par le Département de l’Ain) :
Carnets de 10 tickets : 15 €
Abonnement mensuel, tout public, nombre illimité de trajets (du 1er au 31): 40 €
Abonnement annuel – 26 ans, nombre illimité de trajets (du 01/09 au 31/08) : 300 €
Abonnement annuel tout public, nombre illimité de trajets (du 01/09 au 31/08) : 400 €
Conditions d’utilisation des titres de transport :
– Les tickets à l’unité ou extrait de carnet sont valables pour un voyage, les allers-retours sont interdits.
– Seuls les titres de transports vendus par Les Transports de L’Ain sont valables sur les lignes effectuées par les Transports de l’Ain. Une correspondance avec une autre ligne du réseau car.ain.fr est toutefois possible, dans une limite de 2 heures après la validation du titre.
– Le titre de transport est personnel, il n’est ni remboursable ni échangeable.
– Pour les abonnements, une photo d’identité doit obligatoirement être apposée sur la carte.
– Les enfants de moins de 4 ans et les accompagnateurs de personnes malvoyantes sont transportés gratuitement.
– Le passager doit obligatoirement attacher sa ceinture de sécurité (article R 412-1 du code de la route).
Article 4: Contrôles des titres de transports et tarification des amendes:
– Tout voyageur du réseau car.ain.fr doit présenter son titre au conducteur et se soumettre à un éventuel contrôle de son titre de transport. Les agents des Transports de l’Ain assermentés sont habilités à la vérification des titres de transports, d’identité et à la verbalisation.
– En application des articles 529-3 et suivants du code de procédure pénale et du décret visé ci-dessus, les auteurs des infractions de 3ème classe au décret devront s’acquitter d’une amende de 45 € en cas de titre de transport non valable et de 60 € dans le cas d’une absence de titre de transport.
Les auteurs d’une infraction de 4ème classe (outrage, refus de contrôle, décompression de portes…) seront verbalisés d’une amende de 150 €.
Si le règlement n’est pas effectué dans l’immédiat (ou sous 8 jours ouvrés) : 50 € de frais de dossier sont à rajouter au montant de la contravention.
En cas d’oubli de votre carte d’abonnement (transport scolaire, doublages et/ou lignes régulières), vous devez envoyer une photocopie de votre carte du Conseil Départemental de l’Ain sous 48h aux Transports de l’Ain (1 rue François Arago – 01000 Bourg-en-Bresse) ainsi que 10 € pour annuler le PV.
Les tarifs des amendes sont révisables annuellement.
Télécharger l’intégralité des infractions et contraventions
Article 5: Dispositions diverses :
Bagages : art 5 et 7
Les bagages sont transportés aux risques du voyageur. Aucun bagage ne doit gêner le passage ni l’accès aux portes du véhicule. Les bagages volumineux doivent être transportés dans les soutes du véhicule.
Les poussettes et assimilés sont admis à bord des véhicules, gratuitement, roues bloquées, et ne doivent encombrés la circulation des autres voyageurs (pliées en heures de pointe ou lorsque la fréquentation de la ligne l’oblige). La prise en charge de bicyclette est possible en soute sous réserve d’espace disponible.
Il est interdit d’abandonner un bagage ou un objet dans les véhicules.
Animaux : art 10
– Les chiens de 1ère catégorie, les reptiles, les insectes, les nouveaux animaux de compagnie (NAC) sont interdits. Seuls les animaux domestiques de petite taille et convenablement enfermés sont autorisés et transportés gratuitement, dans la mesure où leur propriétaire les conserve sur les genoux, et qu’ils n’apportent aucune gêne aux autres voyageurs. Les chiens guide d’aveugle ou d’assistance sont admis à titre gratuit.
– Il est interdit de voyager avec des objets inflammables, toxiques, dangereux, nauséabonds, contondants (art. 6).
– Il est interdit de fumer et de vapoter dans les véhicules (art. 26 du décret n°2016-541 et art.26 de la loi du 26/01/2016 de modernisation de notre système de santé et art. 8 du décret visé précédemment).
– Il est interdit d’être en état d’ébriété à bord du véhicule (art.8).
– « Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage » (art 1 – loi du 10/10/2010).
– Tout voyageur occasionnant un dommage engage sa responsabilité personnelle. Les dégradations et autres actes de vandalisme et d’incivilité feront l’objet de poursuite avec demande de réparation et/ou de dédommagement.
– Les objets perdus peuvent être réclamés au 04 74 22 01 77.
– Toute réclamation doit être adressée à :
1 Rue François. Arago
Ce présent règlement est téléchargeable en cliquant sur ce lien: règlement intérieur car.ain.fr.
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