Source: https://www.lucca.fr/magazine/conseils-outils/gca/arret-maladie-courte-duree
Timestamp: 2019-09-16 12:03:31+00:00
Document Index: 199241177

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Quelle est la durée minimale d'un arrêt maladie ?
Home Boîte à outils La gestion des congés et absences Un arrêt maladie ne peut pas durer moins d’une journée
L'Assurance Maladie considère les arrêts de travail pour maladie à partir d'une journée complète. En deçà, des solutions amiables sont possibles.
Il arrive qu’un salarié ne s’absente qu’une demi-journée pour des raisons médicales. Comment gérer cette absence ?
Pour l’Assurance-maladie, il n’existe pas d’arrêt maladie de moins d’une journée. Une absence d’une demi-journée, invoquée pour des raisons de santé, ne peut pas être comptabilisée comme un arrêt maladie.
Arrêt maladie à partir d’une journée
Lorsqu’un salarié rencontre un problème de santé, il n’est pas possible de déclarer un arrêt de travail à l’Assurance-maladie pour une durée inférieure à une journée.
Pour qu’une absence soit considérée comme un arrêt maladie, le médecin doit rédiger un certificat médical pour au minimum une journée entière.
Le salarié doit transmettre un avis d’arrêt de travail à l’Assurance-maladie et un duplicata de cet avis à l’employeur.
Que faire si l’absence commence en début d’après-midi ?
Comment gérer la situation si le collaborateur a travaillé le matin et s’est absenté, par exemple, en début d’après-midi ?
Si le médecin établit un arrêt de travail dès le premier jour d’absence, même si le salarié ne s’est absenté que quelques heures, la journée entière est décomptée comme un arrêt de travail.
Si un salarié s’absente pour une raison de santé sans fournir de justificatif médical, cette absence peut être considérée comme injustifiée. Dans ce cas, un échange avec le collaborateur permet d’adopter la meilleure solution : décompte d’une journée de congés ou de RTT, ou encore report des heures de travail sur les jours suivants.
Quel maintien de salaire ?
L’indemnisation par l’Assurance-maladie débute au quatrième jour de l’arrêt maladie. Le maintien de salaire par l’employeur dès le premier jour de l’arrêt maladie peut être prévu par certaines conventions collectives ou accords d’entreprise.
Dans ce cas, le maintien de salaire par l’entreprise ne s’opère que si l’arrêt maladie est déclaré à l’Assurance-maladie, donc pour une durée minimale d’une journée.
Absence pour examens médicaux des futurs parents
Lorsqu’une collaboratrice ou un collaborateur s’absente pour des raisons médicales liées à une future naissance, ces rendez-vous obligatoires peuvent être pris sur le temps de travail.
Les conditions requises sont détaillées dans l’article du magazine « Droit à l’absence pour raisons médicales des futurs parents ».