Source: https://marchespublics.petitesaffiches.fr/offre/approvisionnement-de-cables-electriques-standards-marine-nationale-de-marques-diverses-ou-equivalent-au-profit-des-batiments-de-la-marine-nationale-277532.html
Timestamp: 2019-12-05 21:00:08+00:00
Document Index: 104619461

Matched Legal Cases: ["l'article 42", "l'article 84", "l'article 38", "l'article 43", "l'article 45", "l'article 40", "l'article 43", "l'article 36", "l'article 70"]

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Approvisionnement de câbles électriques standards Marine Nationale de marques diverses ou équivalent au profit des bâtiments de la Marine Nationale
Le présent avis est un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes portant sur "l'approvisionnement de câbles électriques standards Marine Nationale de marques diverses ou équivalents au profit des bâtiments de la Marine Nationale ". Il s'inscrit dans une procédure sur appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I.1°, 61 à 63 du décret no2016-361.En application de l'article 84 du décret no 2016-361, l'accord cadre présentant des aléas techniques importants peut comporter une part provisionnelle pour commandes de fournitures.
Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.En application de l'article 38 du décret no2016-361, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Les documents demandés peuvent être regroupés dans les formulaires téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr , rubrique 'formulaires'.- Le candidat (ou le groupement) devra produire et signer le formulaire DC1 dans son intégralité , accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.- Le candidat devra produire un formulaire DC 2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.- Document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.- Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article 43-IV du décret no 2016-361.- Déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France - déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et aux a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ou document équivalent pour les candidats non établis en France - Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40-3 du décret no 2016-361.- Un extrait K-Bis en application de l'article 43-VI du décret 2016-361 ou document équivalent pour les candidats non établis en France - L'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public ou certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.Les candidatures n'ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par l'article 36 du décret no 2016-361.
Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Le présent marché public est un accord-cadre conformément aux dispositions de l'article 70 du décret no2016-361 du 25 mars 2016.Le présent marché a pour objet : approvisionnement de câbles électriques standards Marine Nationale de marques diverses ou équivalentes au profit des bâtiments de la Marine Nationale (câbles standards, câbles souples).
- Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine des câbles électriques standards Marine Nationale, effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).Il peut être demandé que les livraisons et les prestations de service les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.