Source: http://bo-pole-emploi.org/bulletinsofficiels/decision-re-n-2019-32-ds-dr-du-26-aout-2019-bope-n2019-67.html?type=dossiers/2019/bope-n2019-067-du-28-aout-2019
Timestamp: 2020-02-24 09:04:34+00:00
Document Index: 240045865

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', "l'article 7", '§ 1', '§ 1']

Décision Ré n° 2019-32 DS DR du 26 août 2019 (BOPE n°2019-67) | Bulletin officiel de Pôle emploi
Décision Ré n° 2019-32 DS DR du 26 août 2019
monsieur JeanMichel Dorilas, responsable du pôle finances, comptabilité et trésorerie jusqu’au 31/08/2019
monsieur Alain Teng Chuen Yu, responsable du pôle finances, comptabilité et trésorerie à compter du 01/09/2019 pour une durée de six mois
madame Catherine Mille, responsable du pôle recrutement, carrière et développement des compétences
madame Céline Brunel, responsable d’équipe au sein du pôle recrutement et carrière
Et en cas d’empêchement ou d’absence de monsieur Patrick Sautron bénéficie, à titre temporaire, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, en matière de gestion des ressources humaines, les congés et autorisations d’absence sans incidence sur le traitement des agents :
Et en cas d’empêchement ou d’absence de monsieur Jean-Michel Dorilas jusqu’au 31/08/2019 et de monsieur Alain Teng Chuen Yu, à compter du 01/09/2019 pour une durée de six mois, bénéficie, à titre temporaire, des délégations mentionnées au § 1 :
§ 3 Délégation temporaire de signature est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du directeur de Pôle emploi Réunion, dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission des agents et autorisations d’utiliser un véhicule, se rapportant à des déplacements hors de la région et signer tous états de frais :
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée à madame Angélique Goodall, directrice régionale adjointe en charge des opérations et à madame Colette Puvilland, directrice de la direction de la stratégie et des relations extérieures, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, dans la limite de leurs attributions et en matière d’achat de fournitures et services :
§ 2 En cas d’absence ou d’empêchement du directeur régional de Pôle emploi Réunion, délégation temporaire est donnée à madame Angélique Goodall, directrice régionale adjointe en charge des opérations, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, dans la limite de leurs attributions et en matière d’achat de fournitures et services :
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée à madame Angélique Goodall, directrice régionale adjointe en charge des opérations et à madame Colette Puvilland, directrice de la direction de la stratégie et des relations extérieures, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion dans la limite de leurs attributions :
§ 2 En cas d’absence ou d’empêchement du directeur régional de Pôle emploi Réunion, délégation temporaire est donnée à madame Angélique Goodall, directrice régionale adjointe en charge des opérations, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, dans la limite de ses attributions et en matière de travaux :
§ 3 Délégation permanente de signature est donnée à madame Marie-Hélène Chane-Fane, directrice administration, finances, gestion et à madame Pierrette Mansard-Morosini, directrice maîtrise des risques et sécurité, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, dans la limite de leurs attributions :
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée à madame Pascale Guiraud, directrice des ressources humaines et des relations sociales, à l’effet de signer au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, dans la limite de ses attributions :
Délégation permanente de signature est donnée à madame Angélique Goodall, directrice régionale adjointe en charge des opérations, et à monsieur Paul Rojat, directeur de la production de services régionale, à l’effet de notifier ou faire signifier une contrainte en vue de recouvrer des contributions, cotisations, majorations de retard et autres ressources visées à l'article 7, § 1 et faire procéder à son exécution.
§ 1 - Délégation permanente de signature est donnée à madame Angélique Goodall, directrice régionale adjointe en charge des opérations, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion, les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre une décision mentionnée à l’article 10.
Délégation permanente de signature est donnée à madame Angélique Goodall, directrice régionale adjointe en charge des opérations, à madame Colette Puvilland, directrice de la direction de la stratégie et des relations extérieures, à madame Pierrette Mansard-Morosini, directrice maîtrise des risques et sécurité et à monsieur Paul Rojat, directeur de la production de services régionale, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion et dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers que Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant toute juridiction, à l’exception du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Réunion ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à l’exception des litiges visés aux points b-1° à b-4° de l’article 1 de la délibération susvisée n° 2019-16 du 12 mars 2019 que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, et des litiges concernant plusieurs établissements de Pôle emploi.
Délégation permanente de signature est donnée à madame Angélique Goodall, directrice régionale adjointe en charge des opérations, à madame Colette Puvilland, directrice de la direction de la stratégie et des relations extérieures et à madame Pierrette Mansard-Morosini, directrice maîtrise des risques et sécurité, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion et dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers que Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant toute juridiction, à l’exception du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Réunion ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à l’exception des litiges visés aux points b-1° à b-4° de l’article 1 de la délibération susvisée n° 2019-16 du 12 mars 2019, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, et des litiges concernant plusieurs établissements de Pôle emploi.
Délégation permanente de signature est donnée à madame Angélique Goodall, directrice régionale adjointe en charge des opérations, à madame Colette Puvilland, directrice de la direction de la stratégie et des relations extérieures et à madame Pierrette Mansard-Morosini, directrice maîtrise des risques et sécurité, à l’effet de signer, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion et dans la limite des attributions du service, tout acte nécessaire à agir en justice au nom de Pôle emploi ou d’un tiers que Pôle emploi représente, y compris constituer avocat ou avoué, dans tout litige, tant en demande qu’en défense, devant toute juridiction, à l’exception du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, se rapportant à des décisions de Pôle emploi Réunion ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, à l’exception des litiges visés aux points b-1° à b-4° de l’article 1 de la délibération susvisée n° 2019-16 du 12 mars 2019, que Pôle emploi y soit demandeur ou défendeur, des litiges concernant plusieurs établissements de Pôle emploi ou mettant en cause les marques et noms de domaines intéressant Pôle emploi.
Délégation permanente de signature est donnée, à l’effet de transiger, dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du directeur régional de Pôle emploi Réunion ou d’un tiers que Pôle emploi représente, dans les cas se rapportant à leurs décisions ou à des faits ou actes intéressant la direction régionale, prévoyant le versement d’une somme d’un montant total strictement inférieur à 25 000 euros, à l’exception de ceux dans lesquels le directeur général ne peut conclure une transaction qu’après délibération préalable et spéciale du conseil d’administration en application de l’article 3 de la délibération susvisée n° 2019-16 du 12 mars 2019, à :
Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Paul Rojat, directeur de la production de services régionale, à monsieur Dany Ramaye, directeur de l’offre de services, à monsieur Wilfried Singainy, adjoint du directeur de l’offre de services, et à madame Marie Karine Laigneau, responsable de la plateforme régionale d’appui et de production afin de valider les factures prestation de service au bénéfice des demandeurs d’emploi en régularisation.
La décision Ré n° 2019-29 DS DR du 21 août 2019 est abrogée.
Fait à Sainte-Clotilde, le 26 août 2019.