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Timestamp: 2016-10-21 20:10:15+00:00
Document Index: 38178895

Matched Legal Cases: ['art. 27', 'art. 36', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 29', 'art. 27', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 36', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 9', 'art. 16', 'art. 24', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 22', 'art. 69', 'art. 156', 'art. 159']

recourante, repr�sent�e par Me Alain Gros, avocat,
Office cantonal de l'inspection du commerce du canton de Gen�ve, Bandol Centre, rue de Bandol 1, 1213 Onex,
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve du 25 janvier 2005.
X.________ SA, (ci-apr�s: la Soci�t�), a notamment pour but le d�veloppement et l'administration de commerces de livraison de pizzas. A Gen�ve, o� elle est install�e depuis 1999, la Soci�t� exploite trois laboratoires de fabrication de pizzas � l'enseigne Y.________. Les pizzas qui y sont confectionn�es sont destin�es soit � la vente � domicile soit � la vente � l'emporter; en revanche, elles ne peuvent pas �tre consomm�es sur place.
A la suite de diverses plaintes du voisinage en raison de nuisances excessives de l'un des laboratoires (bruit, odeurs, heures de fermeture, ...), l'Office cantonal de l'inspection du travail (ci-apr�s: l'Office cantonal) a avis� la Soci�t�, par lettre du 11 mai 2004, que celle-ci �tait tenue de respecter, sous peine des sanctions administratives et p�nales pr�vues par la loi, les horaires fix�s dans la loi cantonale du 15 novembre 1968 sur les heures de fermeture des magasins (LHFM, ci-apr�s �galement cit�e: la loi sur les heures de fermeture des magasins), � savoir:
- le dimanche, les jours f�ri�s, ainsi qu'une demi-journ�e par
semaine: ferm�s.
La lettre pr�cit�e, qui faisait suite � de pr�c�dentes mises en garde, pr�cisait que les restrictions d'horaires ne concernaient que l'activit� de vente � l'emporter de la Soci�t�, � l'exception de son activit� de livraison de pizzas � domicile "ou dans des locaux priv�s assimil�s".
Par acte du 14 juin 2004, la Soci�t� a saisi le Tribunal administratif du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif) d'un recours tendant � l'annulation de la d�cision pr�cit�e de l'Office cantonal du 11 mai 2004, sous suite de frais et d�pens, ainsi qu'� la constatation qu'elle n'�tait pas soumise � la loi sur les heures de fermeture des magasins pour son activit� de vente � l'emporter. Pour l'essentiel, la Soci�t� invoquait la garantie de sa libert� �conomique (art. 27 Cst.), en faisant valoir que les heures de fermeture qui lui �taient impos�es pour cette activit� ne respectaient pas les exigences en mati�re de base l�gale, d'int�r�t public et de proportionnalit� pos�es � l'art. 36 Cst. pour restreindre les droits fondamentaux. Elle demandait par ailleurs d'�tre trait�e de la m�me mani�re que ses concurrents directs, tels les pizzerias traditionnels, qui pouvaient vendre des mets � l'emporter pendant les heures d'ouverture des restaurants, soit tous les jours jusqu'� minuit, en vertu d'une clause d'exception pr�vue � l'art. 4 lettre c LHFM. En tant qu'elle ne la mettait pas au b�n�fice de cette m�me clause d'exception, la loi pr�cit�e souffrait, selon la Soci�t�, d'une lacune proprement dite que le juge �tait tenu de combler.
Le D�partement cantonal de l'�conomie, de l'emploi et des affaires ext�rieures (ci-apr�s: le D�partement cantonal) a expos� que les buts de police poursuivis par la loi mise en cause, � savoir notamment le maintien de l'ordre et de la tranquillit� publics, constituaient un int�r�t public suffisant et ad�quat pour justifier les restrictions d'horaires litigieuses. Pour le surplus, il relevait que l'exception d'assujettissement en faveur des pizzerias pr�vue � l'art. 4 lettre c LHFM �tait motiv�e par le fait que, contrairement � la Soci�t�, celles-ci �taient soumises � la loi cantonale du 17 d�cembre 1987 sur la restauration, le d�bit de boissons et l'h�bergement (LRDBH, ci-apr�s �galement cit�e: la loi sur la restauration).
Par arr�t du 25 janvier 2005, le Tribunal administratif a rejet� le recours, en reprenant, dans les grandes lignes, l'argumentation d�velopp�e par le D�partement cantonal dans sa r�ponse.
Agissant par la voie du recours de droit public, la Soci�t� demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t pr�cit� du Tribunal administratif, sous suite de frais et d�pens. Elle se plaint de la violation de son droit d'�tre entendue (art. 29 al. 2 Cst. et 6 par. 1 CEDH) et, comme en proc�dure cantonale, invoque la garantie de sa libert� �conomique (art. 27 Cst.).
Le Tribunal administratif n'a pas donn� suite � la possibilit� qui lui �tait offerte de se d�terminer sur le recours, tandis que le D�partement cantonal a conclu � son rejet.
En vertu de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, l'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si l'arr�t entrepris est en tous points conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261, 26 consid. 2.1 p. 31; 129 I 113 consid. 2.1 p. 120, 185 consid. 1.6 p. 189 et les arr�ts cit�s). En outre, dans un recours pour arbitraire fond� sur l'art. 9 Cst., le plaideur ne peut se contenter de critiquer l'arr�t attaqu� comme il le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit. Il doit pr�ciser en quoi cet arr�t serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif s�rieux et objectif, appara�trait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et la jurisprudence cit�e).
La recourante invoque la violation de son droit d'�tre entendue sous un double aspect.
3.1 D'une part, elle soutient que le Tribunal administratif a viol� le principe de contradiction, d�duit du droit d'�tre entendu, car le motif d'int�r�t public retenu dans la d�cision attaqu�e, soit "le respect de la tranquillit� des voisins", n'a �t� �voqu� par l'administration ni dans la d�cision attaqu�e du 9 mai 2004, ni pr�c�demment dans d'autres �changes de correspondance.
Le droit d'�tre entendu d�coulant des art. 29 al. 2 Cst. et 6 par. 1 CEDH comprend effectivement, entre autres garanties, le droit pour un justiciable de prendre connaissance du dossier et de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique (cf. ATF 127 III 576 consid. 2c p. 578 s.; 127 V 431 consid. 3a p. 436 et les r�f�rences cit�es). Cependant, ce droit porte avant tout sur des questions de fait et une autorit� n'est en principe pas tenue d'entendre les parties sur des points juridiques avant de rendre sa d�cision, � moins qu'elle n'envisage de fonder celle-ci sur des normes ou des motifs jamais �voqu�s dans la proc�dure et dont personne ne pouvait raisonnablement envisager la prise en compte ou la pertinence pour le cas d'esp�ce (cf. ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 505; 127 V 431 consid. 2b et les r�f�rences cit�es). Or, en l'occurrence, la recourante devait s'attendre � ce que le Tribunal administratif prenne en consid�ration, dans sa d�cision, le probl�me de la tranquillit� publique, car cette question entrait de mani�re �vidente dans l'appr�ciation � porter sur le cas. Ce point avait du reste �t� express�ment abord� par le D�partement dans sa r�ponse au recours cantonal, sans que la recourante n'e�t ensuite demand� � r�pliquer. Bien plus, alors qu'elle a �t� invit�e, apr�s le d�p�t de sa r�ponse, � se d�terminer sur un rapport parlementaire produit en proc�dure par le D�partement, la recourante n'a, l� encore, pas jug� utile de s'exprimer sur cette pi�ce qui portait pourtant pour une large part sur le probl�me des nuisances caus�es au voisinage par ses laboratoires, notamment en raison des heures de fermeture pratiqu�es.
Le moyen n'est pas fond�.
3.2 La recourante se plaint d'autre part, toujours au titre du m�me grief, de l'absence de motivation ou de la motivation insuffisante de la d�cision attaqu�e sur un certain nombre de points.
Le droit d'�tre entendu implique certes pour le juge l'obligation de motiver sa d�cision afin que le justiciable puisse la comprendre et, si n�cessaire, exercer son droit de recours � bon escient; pour satisfaire cette exigence, il suffit toutefois que le juge mentionne au moins bri�vement les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision; il n'a, en revanche, pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits ou griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � ceux qui, sans arbitraire, peuvent �tre tenus pour pertinents (cf. 130 II 530 consid. 4.3 p. 540, 473 consid. 4.1 p. 477; 129 I 232 consid. 3.2 p. 236 et les r�f�rences cit�es).
En l'esp�ce, pour relativement sommaire qu'elle puisse para�tre, la motivation de l'arr�t attaqu� n'en est pas moins concise, claire et parfaitement compr�hensible. Au demeurant, les critiques que la recourante forme � ce titre portent, en r�alit�, sur des questions mat�rielles - notamment la l�galit� et la proportionnalit� des restrictions litigieuses - qui doivent, dans la mesure utile, �tre examin�es avec le fond de l'affaire.
Sous cet angle �galement, le grief tir� de la violation du droit d'�tre entendu est mal fond�.
Sur le fond, la recourante fait valoir que, dans la mesure o� elle lui impose les heures de fermeture applicables aux magasins pour son activit� de vente de pizzas � l'emporter, la d�cision attaqu�e viole sa libert� �conomique.
4.1 Selon l'art. 27 Cst., la libert� �conomique est garantie (al. 1) et comprend notamment le libre choix de la profession, le libre acc�s � une activit� �conomique lucrative priv�e et son libre exercice (al. 2). Cette libert� prot�ge toute activit� �conomique priv�e, exerc�e � titre professionnel et tendant � la production d'un gain ou d'un revenu (ATF 128 I 19 consid. 4c/aa p. 29). Elle peut �tre invoqu�e tant par les personnes physiques que par les personnes morales (cf. le message du Conseil f�d�ral du 20 novembre 1996 relatif � une nouvelle Constitution f�d�rale, in: FF 1997 I 1 ss, p. 179; Andreas Auer/Giorgio Malinverni/Michel Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II, Berne 2000, n� 605, p. 315).
Toute restriction d'un droit fondamental doit �tre fond�e sur une base l�gale (art. 36 al. 1 Cst.), justifi�e par un int�r�t public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui (art. 36 al. 2 Cst.), et appara�tre proportionn�e au but vis� (art. 36 al. 3 Cst.). Le Tribunal f�d�ral revoit avec un libre pouvoir d'examen l'exigence d'une base l�gale lorsque l'atteinte caus�e par une restriction est grave, et sous l'angle restreint de l'arbitraire seulement dans les autres cas. Il v�rifie librement si un int�r�t public ou les droits de tiers justifient la restriction en cause et si celle-ci est conforme au principe de la proportionnalit� (ATF 130 I 65 consid. 3.3 p. 68 et la jurisprudence cit�e).
Sont notamment autoris�es, aux conditions pr�cit�es, les restrictions � la libert� �conomique reposant sur des mesures de police, des mesures de politique sociale ou des mesures dict�es par la r�alisation d'autres int�r�ts publics (ATF 125 I 322 consid. 3a p. 326; Andreas Auer/Giorgio Malinverni/Michel Hottelier, op. cit., n� 684 ss, p. 351). En revanche, sont interdites les mesures qui causent une distorsion de la comp�tition entre concurrents directs, c'est-�-dire celles qui ne sont pas neutres sur le plan de la concurrence (ATF 130 I 26 consid. 6.3.3.1 p. 53). On entend par concurrents directs les membres de la m�me branche qui s'adressent avec les m�mes offres au m�me public pour satisfaire les m�mes besoins. L'�galit� entre concurrents n'est cependant pas absolue et autorise des diff�rences, � condition que celles-ci r�pondent � des crit�res objectifs et s�rieux et r�sultent du syst�me lui-m�me; il est seulement exig� que les in�galit�s ainsi instaur�es soient r�duites au minimum n�cessaire pour atteindre le but d'int�r�t public poursuivi (cf. ATF 125 I 431 consid. 4b/aa p. 435-436 et la jurisprudence cit�e).
4.2 La restriction litigieuse est fond�e sur la loi sur les heures de fermeture des magasins qui s'applique � tous les magasins sis sur le territoire du canton de Gen�ve (art. 1er LHFM), soit � tous les locaux ou installations accessibles au public et utilis�s pour la vente au d�tail de marchandises de toute nature, y compris les stands de vente se trouvant � l'int�rieur d'une exploitation d'un genre diff�rent (cf. art. 3 LHFM). Les chapitres II et III de la loi r�glent les heures de fermeture des magasins le soir (art. 9 ss LHFM) ainsi que le dimanche et les jours f�ri�s (art. 16 ss LHFM), tandis que le chapitre IV pr�voit l'obligation de fermer une demi-journ�e par semaine (art. 24 ss LHFM).
Au titre des exceptions g�n�rales � la loi, l'art. 4 lettre c LHFM pr�voit que les �tablissements r�gis par la loi sur la restauration ne sont pas assujettis � la loi sur les heures de fermeture des magasins. En dehors des heures d'ouverture prescrites aux magasins d'alimentation, il leur est cependant interdit, selon la disposition pr�cit�e, de vendre � l'emporter, � l'exception des pr�parations offertes usuellement par les �tablissements de type "restauration rapide."
4.3 Selon la recourante, la restriction litigieuse ne repose pas sur une base l�gale suffisante (infra consid. 4.3.1), n'est pas justifi�e par un int�r�t public pr�pond�rant (infra consid. 4.3.2), ne respecte pas le principe de la proportionnalit� (infra consid. 4.3.3), et est contraire au principe d'�galit� entre concurrents directs (consid. 4.3.4).
4.3.1 La recourante ne conteste pas que, pour leur activit� de vente de pizzas � l'emporter, ses laboratoires r�pondent � la d�finition de magasins au sens des art. 1er et 3 LHFM et que, comme tels, ils sont en principe assujettis � la loi sur les heures de fermeture des magasins. Elle soutient cependant que, correctement interpr�t�e, la clause d'exception pr�vue � l'art. 4 lettre c LHFM en faveur de certains restaurants, notamment ceux, comme les pizzerias, offrant de la "restauration rapide", doit �galement �tre appliqu�e � ses �tablissements. En effet, la solution contraire retenue dans l'arr�t attaqu� consacrerait, selon elle, une grave distorsion de concurrence: alors que les pizzerias traditionnels peuvent vendre des pizzas � l'emporter tous les jours de la semaine jusqu'� minuit en vertu de la clause d'exception pr�cit�e, son �tablissement ne b�n�ficie pas de cette clause et reste soumis, pour son activit� de vente � l'emporter, aux restrictions d'horaires valables pour les magasins. Or, poursuit la recourante, "cette distinction est contraire au sens que l'interpr�tation t�l�ologique commande de donner � l'art. 4 lettre c LHFM. On doit en effet pr�sumer, avec une vraisemblance confinant � la certitude, que si la pratique commerciale de livraison � domicile avait exist� � l'�poque de sa r�daction, le l�gislateur n'aurait pas op�r� la distinction d�raisonnable que l'autorit� intim�e fait entre les pizzerias selon qu'elles offrent aussi la possibilit� de consommer sur place ou qu'elles offrent aussi la possibilit� de se faire livrer des pizzas � domicile."
Cette argumentation ne revient pas tant, quoi qu'en dise la recourante, � d�montrer l'absence de base l�gale de la restriction litigieuse, qu'� soutenir que la clause d'exception pr�vue � l'art. 4 lettre c LHFM aurait �t� appliqu�e de mani�re insoutenable. Cela �tant, l'atteinte en cause ne peut pas �tre qualifi�e de grave: la Soci�t� n'est en effet pas emp�ch�e d'exercer son activit� de vente de pizzas � l'emporter, mais se voit seulement imposer certaines restrictions concernant les heures de fermeture de ses �tablissements. C'est d�s lors sous l'angle restreint de l'arbitraire que doit s'envisager le probl�me de base l�gale ici en cause. Or, l'interpr�tation qu'ont donn�e les premiers juges de l'art. 4 lettre c LHFM correspond tr�s fid�lement � la lettre de cette disposition, �tant admis par la recourante elle-m�me qu'elle n'est pas soumise � la loi sur la restauration. Cette interpr�tation �chappe donc au grief d'arbitraire, d'autant que les motifs mis en avant par l'int�ress�e pour qu'on s'en �carte s'�puisent dans de pures sp�culations entourant la volont� du l�gislateur historique.
4.3.2 La recourante conteste l'existence d'un int�r�t public � soumettre l'activit� de vente � l'emporter de ses �tablissements aux heures de fermeture des magasins pour deux raisons. En premier lieu, elle rel�ve que la livraison de pizzas � domicile, activit� qu'elle n'est pas emp�ch�e d'exercer, entra�ne des nuisances au voisinage au moins aussi importantes que la vente � l'emporter de pizzas au d�tail. En second lieu, elle fait valoir que, dans le cas particulier, ses �tablissements sont exploit�s dans trois rues "au trafic consid�rable".
Ces arguments ne convainquent pas. Contrairement � ce que pr�tend la recourante, la vente de pizzas � l'emporter, en sus de l'activit� de livraison � domicile, g�n�re un trafic et des nuisances sup�rieurs au seul exercice de cette derni�re activit�. Le raisonnement de la recourante ne pourrait valoir que si tous les clients qui, jusqu'� pr�sent, achetaient des pizzas � l'emporter, allaient subitement, d�s la suppression de cette possibilit�, recourir au service de la livraison � domicile. Or, tel n'est �videmment pas le cas. D'ailleurs, s'il en allait comme elle le soutient, la recourante ne pourrait pas se plaindre d'une atteinte � sa libert� �conomique, puisque la restriction litigieuse ne lui causerait en fin de compte aucun pr�judice �conomique. Par ailleurs, la vente de pizzas au d�tail conduit in�vitablement � des attroupements de consommateurs � certaines heures, notamment le soir apr�s les spectacles ou les cin�mas. Enfin, au contraire de ce type de vente, la livraison � domicile permet de grouper les commandes et les livraisons et, par cons�quent, de r�duire dans une mesure correspondante les nuisances au voisinage. Que les rues o� se situent les �tablissements de la Soci�t� soient passantes n'est pas un motif suffisant pour soustraire cette derni�re aux restrictions pr�vues dans la loi sur les heures de fermeture des magasins. Une exception de ce genre en entra�nerait en effet imm�diatement de nombreuses autres et priverait la loi d'une bonne partie de son efficacit�, tout en compliquant consid�rablement son application.
4.3.3 La recourante fait valoir que, m�me si elle ne peut plus vendre des pizzas � l'emporter en dehors des heures de fermeture des magasins, le personnel qu'elle emploie doit de toute fa�on continuer � travailler dans ses �tablissements durant ces m�mes heures pour assurer les livraisons � domicile, en sorte que la restriction litigieuse n'est pas proportionn�e au but de protection sociale poursuivi par la loi. Comme on l'a vu, l'int�r�t public � soumettre les �tablissements de la Soci�t� � des heures de fermeture r�side dans la pr�servation de la tranquillit� publique. L'argument de la recourante tombe donc � faux. Certes, le Tribunal administratif a pris en compte, dans l'examen de la proportionnalit�, les r�percussions d'une extension des heures d'ouverture des magasins sur la situation du personnel; il l'a toutefois fait d'une mani�re accessoire au but de tranquillit� publique qui a du reste seul �t� mentionn� comme int�r�t public justifiant la restriction litigieuse (cf. consid. 7b et 7c de l'arr�t attaqu�).
Pour le reste, l'argumentation que la recourante d�veloppe sous l'angle de la proportionnalit� en rapport avec le probl�me de la tranquillit� publique se confond avec les griefs qu'elle soul�ve au titre de l'exigence d'un int�r�t public (cf. supra consid. 4.3.2) et du respect du principe d'�galit� entre concurrents directs (cf. infra consid. 4.4.4).
4.3.4 Il est douteux que la Soci�t� puisse �tre consid�r�e, s'agissant de son activit� de vente � l'emporter de pizzas, comme un concurrent direct des restaurants qui pratiquent �galement la vente � l'emporter pour certains de leurs mets, comme les pizzerias. En effet, la client�le de ces �tablissements ne se recoupe que tr�s partiellement et il s'agit de deux formes d'entreprises tr�s diff�rentes. L'activit� principale des pizzerias est la restauration, soit la consommation sur place de mets cuisin�s de toutes sortes (et pas seulement de pizzas) ainsi que de boissons, tandis que l'activit� principale de la recourante r�side dans la livraison de pizzas � domicile. Pour l'un et l'autre des �tablissements concern�s, la vente de pizzas � l'emporter ne repr�sente ainsi, en fin de compte, qu'une activit� accessoire (cf. �criture de recours au Tribunal administratif, p. 3). Le pr�sent cas se distingue donc de la situation vis�e par l'arr�t cit� par la recourante (ATF 120 Ia 236 consid. 2b p. 239), o� les acteurs �conomiques qui ont �t� jug�s dans un rapport de concurrence directe �taient, d'un c�t�, une boulangerie-p�tisserie et, de l'autre, une boulangerie-p�tisserie exploitant en annexe un caf�-restaurant, soit deux �tablissements dont la part primordiale de l'activit� se recoupait enti�rement, la vente au d�tail �tant en effet la seule activit� exerc�e par le premier de ces commerces et l'activit� principale du second.
Quoi qu'il en soit, au contraire des restaurants en g�n�ral et des pizzerias en particulier, les laboratoires g�r�s par la Soci�t� ne sont pas assujettis � la loi sur la restauration. En cons�quence, la recourante n'est pas tenue au respect des s�v�res obligations impos�es aux restaurateurs en mati�re de maintien de l'ordre, non seulement � l'int�rieur de leurs �tablissements, mais aussi � l'ext�rieur en vue de pr�venir les inconv�nients pour le voisinage (cf. art. 22 LRDBH); pareillement, en cas de violation de ces obligations, elle ne s'expose pas aux strictes mesures et sanctions administratives pr�vues par la loi qui peuvent aller jusqu'� la fermeture pendant douze mois des �tablissements concern�s voire au retrait de l'autorisation d'exploiter (cf. art. 69 ss LRDBH). Or, ce sont l� des diff�rences objectives, fond�es sur la loi, qui justifient � elles seules une r�glementation distincte des heures de fermeture applicables � chacune des formes d'exploitation examin�es.
4.4 Le grief tir� de la violation de la libert� �conomique s'av�re d�s lors infond�.
En tous points mal fond�, le recours doit �tre rejet�.
Succombant, la recourante supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1, 153 et 153a OJ) et n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de la recourante, � l'Office cantonal de l'inspection du commerce et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve.