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Timestamp: 2016-10-23 12:02:13+00:00
Document Index: 318607204

Matched Legal Cases: ['art. 369', 'art. 100', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 374', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 370', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 374', 'art. 374', 'art. 374', 'art. 75', 'art. 374', 'in fine', 'art. 75', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 9', 'art.29', 'art. 5', 'art. 105', 'art. 106', 'art. 66']

5A_457/2010 (11.10.2010)
5A_457/2010
5�me Chambre, case postale 3950,
A.a Le 21 octobre 2008, le chef de clinique en psychiatrie de l'Unit� de psychiatrie p�nitentiaire des H�pitaux Universitaires de Gen�ve (HUG) a requis le Tribunal tut�laire du canton de Gen�ve d'ordonner une mesure tut�laire d'urgence � l'endroit de X.________; il exposait que celui-ci pr�sentait un grave trouble mental de type psychotique et une aggravation progressive de son �tat; la n�cessit� d'une telle mesure s'imposait parce que l'int�ress� ne pouvait pas se passer de soins et de secours permanents et refusait tout traitement m�dicamenteux.
A.b Par ordonnance du 21 avril 2009, le Tribunal tut�laire a ordonn� l'expertise psychiatrique de X.________. Statuant le 19 juin 2009, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a d�clar� irrecevable, subsidiairement infond�, l'appel interjet� par le pr�nomm� contre cette d�cision. Un recours en mati�re civile dirig� contre l'arr�t pr�cit� a �t� d�clar� irrecevable le 12 ao�t 2009 par le Tribunal f�d�ral (cause 5A_521/2009). Dans le cadre de la proc�dure d'appel, l'�dition du dossier de la proc�dure p�nale visant l'int�ress� a �t� ordonn�e; il en ressort que ce dernier avait fait l'objet d'une expertise psychiatrique du 6 mars 2009, au sujet de laquelle l'expert a �t� entendu le 21 avril 2009, concluant � son irresponsabilit� et � ce qu'un traitement en milieu ferm� soit ordonn� contre sa volont�.
Dans son rapport d'expertise du 9 novembre 2009, confirm� lors de son audition du 28 janvier 2010, l'expert d�sign� par le Tribunal tut�laire a diagnostiqu� un trouble d�lirant persistant caract�ris� par la pr�sence pr�dominante d'id�es d�lirantes, hors r�alit�, � contenu parano�aque, assimilable � une maladie mentale et conduisant � une incapacit� de g�rer ses affaires, d'une part, et � la n�cessit� de soins et secours permanents, d'autre part; l'expert a encore pr�cis� que, en raison de son �tat clinique, l'audition de X.________ par le Tribunal tut�laire n'�tait pas admissible; il a enfin indiqu� avoir rencontr� l'int�ress� lors d'une proc�dure p�nale quasiment concomitante, s'�tre entretenu avec lui une dizaine d'heures et avoir tenu compte des deux proc�dures - p�nale et tut�laire - dans l'�tablissement de son expertise.
A.c Se d�terminant le 19 f�vrier 2010, apr�s enqu�tes et expertises, le mandataire de X.________ s'en est rapport� � justice quant � l'instauration d'une mesure tut�laire en faveur de son client.
Par ordonnance du 23 f�vrier 2010, le Tribunal tut�laire a prononc� l'interdiction de X.________ en application des art. 369 al. 1 et 374 al. 2 CC. Statuant le 21 mai suivant, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� cette d�cision.
Par acte du 25 juin 2010, X.________ forme un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice; il conclut � l'annulation de cet arr�t et au renvoi de la cause � la juridiction pr�c�dente pour nouvelle d�cision ou, � d�faut, invite le Tribunal f�d�ral � �constater qu'[il] n'a pas besoin de l'institution d'une mesure tut�laire en sa faveur�.
Invit�s � se d�terminer, le Tribunal tut�laire ne s'est pas exprim�, alors que la Cour de justice s'est r�f�r�e aux consid�rants de son arr�t.
1.1 Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF) qui a confirm�, en derni�re instance cantonale (art. 75 LTF), l'interdiction du recourant (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF).
1.2 Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre li� ni par les motifs de la juridiction pr�c�dente, ni par les moyens des parties (ATF 133 III 545 consid. 2.2). Compte tenu de l'exigence de motivation pos�e, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), � l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulev�s; il n'est pas tenu de traiter, � l'instar d'une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui peuvent se poser, lorsqu'elles ne sont plus discut�es devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4). Il ne conna�t de la violation de droits fondamentaux ou du droit cantonal que si ce grief a �t� d�ment invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de mani�re claire et d�taill�e (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 352). Enfin, le recourant doit observer la r�gle de l'�puisement des instances cantonales (art. 75 al. 1 LTF), qui signifie, en particulier, que seuls sont admissibles en instance f�d�rale les moyens qui, pouvant l'�tre, ont �t� soumis � l'autorit� cantonale de derni�re instance (ATF 135 III 424 consid. 2.3; 134 III 524 consid. 1.3 et les citations).
1.3 Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement sur la base des faits �tablis par la juridiction pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� �tablis d'une mani�re manifestement inexacte - � savoir arbitraire (ATF 135 II 145 consid. 8.1; 135 III 127 consid. 1.5 et 397 consid. 1.5) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� cantonale doit exposer de fa�on circonstanci�e en quoi les exceptions pr�vues par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es, faute de quoi on ne saurait tenir compte d'un �tat de fait qui diverge de celui qui figure dans la d�cision attaqu�e (ATF 133 III 462 consid. 2.4; 133 IV 150 consid. 1.3). Les faits nouveaux et les preuves nouvelles sont exclus, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
Le recourant soutient que l'autorit� pr�c�dente a viol� � un double titre son droit d'�tre entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.: d'une part, en omettant de l'entendre personnellement et en se fondant sur une expertise (du 9 novembre 2009) �tablie sans qu'il se soit entretenu avec l'expert, ainsi que sur des documents r�sultant d'une proc�dure p�nale �quasiment concomitante�; d'autre part, en ne lui permettant pas de s'exprimer sur l'expertise en question.
2.1 Le droit d'�tre entendu, d�coulant de l'art. 29 al. 2 Cst., comprend en particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur la d�cision, d'avoir acc�s au dossier, de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos; le droit d'�tre entendu est � la fois une institution servant � l'instruction de la cause et une facult� de la partie, en rapport avec sa personnalit�, de participer au prononc� de d�cisions qui touchent � sa situation juridique (ATF 135 II 286 consid. 5.1; 135 I 187 consid. 2.2 et la jurisprudence cit�e dans ces arr�ts).
Le droit � l'audition de la personne � interdire d�coule en revanche de l'art. 374 al. 1 CC (cf. sur les relations entre cette disposition et l'art. 29 al. 2 Cst.: ATF 96 II 15 ss). Bien que la loi ne pose cette exigence que pour les cas d'interdiction fond�s sur l'art. 370 CC, elle vaut �galement, d'apr�s la jurisprudence, en cas d'interdiction pour cause de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit (ATF 117 II 379 consid. 2 et les arr�ts cit�s). L'audition n'est pas seulement un droit inh�rent � la d�fense de l'int�ress�, mais constitue en outre un moyen pour l'autorit� d'�lucider d'office les faits et de se forger un avis personnel tant sur la disposition mentale de la personne concern�e que sur la n�cessit� d'ordonner ou de maintenir la mesure tut�laire (ATF 117 II 379 consid. 2, avec les citations). La personne � interdire doit pouvoir se d�terminer sur tous les faits essentiels qui pourraient conduire � son interdiction (ATF 96 II 15).
Une exception est pr�vue dans l'hypoth�se o� une expertise m�dicale d�clare l'audition de l'int�ress� inadmissible (art. 374 al. 2 CC). L'expert ne doit pas se prononcer sur l'utilit� de l'audition, mais uniquement sur son admissibilit� d'un point de vue m�dical; en d'autres termes, il doit dire si l'audition est de nature � provoquer un dommage � la sant� chez l'int�ress� (Schnyder/Murer, in: Berner Kommentar, 3e �d., 1984, n� 81 ad art. 374 CC; Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4e �d., 2001, n� 902a; Geiser, in: Basler Kommentar, ZGB I, 3e �d., 2006, n� 7 ad art. 374 CC).
2.2 En l'occurrence, s'agissant de la critique adress�e � l'expertise, le recourant s'�carte d'une mani�re inadmissible des faits constat�s par la juridiction pr�c�dente, dont il ressort que - contrairement � ce qu'il affirme - l'expert s'est entretenu avec lui lors d'une entrevue au cours de laquelle il s'�tait montr� �opposant�, injuriant ensuite l'expert avant de refuser de poursuivre la discussion et de le revoir. Le recourant ne saurait en outre se plaindre de ce que, dans l'�laboration de l'expertise, d'autres �l�ments vers�s au dossier ont �t� pris en compte, � savoir ceux qui ressortent de la proc�dure p�nale dirig�e contre lui, dont le dossier a �t� produit, dans le cadre de laquelle l'expert s'�tait entretenu une �bonne dizaine d'heures� avec lui. Sous cet angle, le grief est d�s lors mal fond�.
2.3 Quant au grief tir� de l'absence d'audition personnelle, il ne ressort pas de la d�cision entreprise qu'il aurait �t� soulev� devant l'autorit� pr�c�dente, de sorte qu'il ne peut pas �tre pris en consid�ration faute d'�puisement des instances cantonales (art. 75 al. 1 LTF). Quoi qu'il en soit, l'expert lui-m�me avait indiqu� - sans que cette appr�ciation ne soit contest�e - que, en raison de son ��tat clinique�, l'audition du recourant par le Tribunal tut�laire n'�tait pas admissible (art. 374 al. 2 in fine CC).
2.4 Enfin, l'affirmation du recourant selon laquelle, en violation de son �droit de r�plique�, il n'aurait jamais re�u communication de l'expertise du 9 novembre 2009 ne r�siste pas � l'examen. Son mandataire, � qui l'expertise a �t� valablement notifi�e, a pu s'exprimer � cet �gard en d�posant ses �conclusions apr�s enqu�tes et expertises� le 19 f�vrier 2010. De surcro�t, le grief, autant qu'il est suffisamment motiv�, s'av�re aussi irrecevable faute d'avoir �t� d�ment soulev� devant la juridiction pr�c�dente (art. 75 al. 1 LTF).
Le recourant se plaint, en outre, d'une constatation arbitraire des faits r�sultant de la violation de son droit d'�tre entendu et renvoie � l'argumentation d�velopp�e � ce sujet dans son m�moire d'appel cantonal.
Le moyen - qui repose au demeurant sur un grief de violation du droit d'�tre entendu infond� (supra, consid. 2) - est d'embl�e irrecevable; le recourant est en effet tenu d'exposer de mani�re claire et d�taill�e en quoi l'autorit� pr�c�dente aurait viol� l'art. 9 Cst. (supra, consid. 1.2), un simple renvoi aux �critures de la proc�dure cantonale n'�tant pas admissible (ATF 134 I 303 consid. 1.3 p. 306).
Le recourant d�nonce enfin une violation du principe de la bonne foi (art. 9 Cst.) et du droit � un proc�s �quitable (art.29 al. 1 Cst.; art. 5 et 6 CEDH). En substance, il fait valoir que son pr�c�dent mandataire, Me Y.________, s'est dans un premier temps engag� � recourir contre l'ordonnance du Tribunal tut�laire du 23 f�vrier 2010, avant de changer d'avis deux jours avant l'�ch�ance du d�lai d'appel, ce qui l'a contraint � d�poser lui-m�me le recours; le nouveau conseil, Me Z.________, a �t� nomm� le 19 mai 2010, c'est-�-dire deux jours avant que ne soit rendu l'arr�t entrepris, de sorte que son nouvel avocat n'a pas pu d�fendre efficacement ses int�r�ts.
Il faut relever d'embl�e que l'argumentation du recourant se fonde sur des �l�ments non constat�s par l'arr�t attaqu� (art. 105 al. 1 LTF). Par ailleurs, le recourant se contente d'invoquer de mani�re g�n�rale une �violation du droit � un proc�s �quitable� en pr�sentant sa propre version du d�roulement de la proc�dure, sans d�velopper plus avant son moyen en relation avec les divers droits fondamentaux pr�tendument viol�s. A supposer qu'il soit suffisamment motiv� (art. 106 al. 2 LTF), le grief serait de toute fa�on mal fond�. Au stade de la proc�dure o� se trouvait la cause au moment de la d�signation du nouveau conseil, les int�ress�s n'�taient plus invit�s � intervenir avant qu'il ne soit statu� sur l'appel. La d�signation d'un mandataire pouvait, certes, s'av�rer utile aux fins d'examiner la d�cision sur appel et d'appr�cier l'opportunit� de former un recours au Tribunal f�d�ral; or, un tel recours a pr�cis�ment �t� d�pos� par le recourant.
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit� aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � la 5�me Chambre du Tribunal tut�laire du canton de Gen�ve et � la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.