Source: http://bagneux92.fr/demarches.php?id=8
Timestamp: 2017-06-24 01:43:58+00:00
Document Index: 6265580

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ']

Démarches : Temps libre | Bagneux92 - Le site officiel de la ville
Faciliter vos démarches administratives et l'accès aux services municipaux, développer des services en ligne pour vous éviter des déplacements inutiles, constituent une priorité pour la ville de Bagneux. Vous n'avez pas trouver ici la démarche que vous recherchiez, n'hésitez pas à nous en faire part afin que nous puissions améliorer cette rubrique.
Créer une association Pour pouvoir créer une association, vous devez :
être au moins 2 personnes,
convoquer une assemblée générale constitutive,
élire un bureau - composition habituelle : président(e), secrétaire, trésorier(e) - et déterminer un siège social.
établir des statuts et, éventuellement, un règlement intérieur.
déclarer l’association et faire paraître une annonce au Journal Officiel.
En principe, les fonctions de Président et de Trésorier doivent être pourvues et ne peuvent pas être exercées par la même personne.
Les formalités de déclaration doivent être effectuées en Préfecture ou Sous-préfecture.
Une déclaration contenant le titre et l’objet de l’association, l’indication de son siège social et ses établissements, les nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, profession et adresse de toutes les personnes qui, à un titre quelconque sont chargées de son administration et de sa direction, avec l’indication de leurs fonctions dans l’association. Cette déclaration doit être datée et signée par l’une des personnes en charge de l’administration de l’association ou par le mandataire qu'elle aura désigné.
Formulaire de déclaration d'association
Cette déclaration se fait à l’aide des formulaire suivants (format PDF remplissable en ligne) :
Formulaire - Cerfa n°13971*03 : « déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association »
Les unions ou fédérations d’associations doivent en outre déclarer le titre, l’objet et le siège des associations qui les composent. Cette démarche s’effectue par l’intermédiaire du formulaire suivant (format PDF remplissable en ligne) :
Téléchargez le modèle de statuts commentés (à adapter en fonction des besoins de votre association).
La Préfecture ou Sous-préfecture doit être informée de toute modification des statuts de l’association (titre, objet, siège social, etc.) ainsi que de tout changement ayant trait aux personnes chargées de son administration. La publication au Journal Officiel des associations et des fondations d’entreprises (JOAFE) d’une annonce modificative est désormais facultative.
L’autorisation de domiciliation
L’attestation autorisant la domiciliation du siège social de l’association à telle ou telle adresse, n’est pas demandée par toutes les Préfectures ou Sous-préfectures. Toutefois, il est conseillé de la joindre aux autres documents afin d’éviter que le dossier de déclaration soit jugé incomplet (ce qui retarderait l’obtention du récépissé de déclaration et la parution de l’annonce au Journal Officiel des associations et des fondations d’entreprise).
Téléchargez le modèle d’attestation.
En cas de domiciliation dans un logement collectif appartenant à un bailleur (social ou autre), il est préférable de s’assurer de l’accord de ce dernier avant de déclarer l’association.
Le dépôt du dossier Il est possible de déclarer l’association par correspondance. Dans ce cas, l’ensemble des pièces mentionnées ci-dessus devront être accompagnées d’un bref courrier explicatif, adressé au Préfet ou Sous-préfet, signé par au moins l’un des membres fondateurs chargé de l’administration de l’association.
Formulaire - Cerfa n°13972*02 « modification d’une association ».
Une association dont le siège social (ou adresse) est à Bagneux doit être déclarée à l'une des deux adresses ci-dessous :
Préfecture des Hauts-de-Seine 167-177, avenue Joliot-Curie92000 Nanterre
01 40 97 20 00 Sous-Préfecture 99, avenue du Général-de-GaulleBP 8792161 Antony Cedex
01 56 45 38 0001 43 50 57 90Contacter ce service
Formulaire - Cerfa n°13971*03 : « déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association »Téléchargez le modèle de statuts commentésTéléchargez le modèle d’attestation.Formulaire - Cerfa n°13972*02 « modification d’une association ».	Inscription à l'école municipale du sport (EMS) Les inscriptions s'effectuent en ligne sur l'Espace Famille pendant la période dédiée aux inscriptions (généralement en juin).
Hors période d'inscription, contacter le service des sports (Hôtel de ville) ou à la mairie annexe.
certificat médical (auprès de votre médecin traitant ou du Centre médico-sportif).
paiement par chèque, espèces, Pass92, Ticket Temps Libre (délivrés par la CAF), les Chèques vacances ANCV et les coupons sport ANCV.
Centre Médico-Sportif 37, rue des Blains92220 Bagneux
01 46 69 69 65
Pour le quotient familial :
Service Sport et Loisirs Direction / Gholam Esmaelipour
57, avenue Henri-Ravera92220 Bagneux
01 42 31 60 60 Lundi, mercredi et vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
Mardi : 10h à 12h et de 13h30 à 17h30 Jeudi : 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30Permanence(s) : Mardi et jeudi de 17h30 à 19h30Contacter ce service
Village vacances ( la Trinité-sur-Mer).À noter
Attention ! Ce service se trouve désormais au rez-de-chaussée de l'Hôtel de ville, au même niveau que l'accueil principal.
Mairie Annexe Responsable / Sandra Ayrault
8, résidence du Port Galand92220 Bagneux
01 45 47 62 0001 45 47 64 39Lundi, mercredi, vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
Jeudi : 8h30 à 12h et 13h30 à 19h30.Contacter ce service
Inscription à la Maison de la musique et de la danse Les inscriptions s'effectuent directement sur l'Espace famille pendant la période dédiée (généralement en juin) pour la rentrée de septembre.
Maison de la Musique et de la Danse Direction / Eric Wetzel
4, rue Etienne-Dolet92220 Bagneux
01 71 10 71 90Secrétariat ouvert au public
Bus 391 : arrêt Rue Froide Bus 388 : arrêt Rosenberg (sauf le dimanche)
Inscription au concours des maisons et balcons fleuris S'inscrire (généralement en mai) en remplissant le formulaire ci-dessous.
Inscription concours maisons et balcons fleuris 2017* Champ obligatoireNom*Prénom*Adresse*Téléphone*E-mail*Désire participer dans la catégorie*Catégories 1- maisons avec jardin visible de la rue
2- Balcons ou terrasses (pavillon ou immeuble)
3- Fenêtres ou murs (pavillon ou immeuble)
4- Amicales, copropriétés et résidences ou inscriptions groupées
Êtes-vous déjà éco-jardinier ? Pratiquez-vous ? Lutte biologique Désherbage manuel Produits bio Paillage pour vos massifs Non utilisation de produits phytosanitairesUtilisez-vous ? Composteur Récupérateur d'eauPossédez-vous ? Une ou plusieurs poules Un ou des hôtels à insectesValider
Inscription aux ateliers 18 ans et + du CSC Prévert Avant toute inscription, faire établir le quotient familial de l’année en cours auprès du service éducation ou à la Mairie annexe.
L’ouverture des activités ne pourra se faire qu’à partir de 50% de l’effectif.
Avant toute inscription, faire établir le quotient familial de l’année en cours auprès du service éducation ou à la Mairie annexe.
Présenter un certificat médical d’aptitude de moins de 3 mois pour la capoeira, les danses et le sport.
Centre Social et Culturel Jacques-Prévert Direction / Jalal Lahmar
12, place Claude-debussy92220 Bagneux
01 46 56 12 1201 46 57 25 80Lundi : de 14h à 21h
Mardi au vendredi : de 9h30 à 12h et de 14h à 21h.
Vacances scolaires et septembre : Lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h30.Contacter ce service
Les CSC développent une animation sociale et culturelle globale s'adressant à toutes les générations.À noter
Inscription aux ateliers enfants du CSC Prévert Déroulement des inscriptions :
Vous avez confirmé cette inscription dans les délais, à l’accueil du Centre social et culturel.
Toute activité commencée est due à la saison (d’octobre 2016 à juin 2017) et devra être réglée avant la fin de l’année en cours auprès du Trésor Public.
Inscriptions aux ateliers 18 ans et + du CSC Fontaine Gueffier Les inscriptions se déroulent généralement en septembre sur l’Espace famille.
Un certificat médical de moins de 3 mois pour les activités danses, yoga, zumba et pour le jardin des connaissances.
Photocopies du carnet de santé (pages vaccinations) pour le Jardin des Connaissances.
Il vous sera demandé le versement d’un acompte de 20%, pour valider votre inscription.
L’inscription est annuelle. En cas d’annulation en cours d’année, l’activité reste totalement due.
Centre Social et Culturel de la Fontaine Gueffier 1, place de la Fontaine Gueffier92220 Bagneux
01 47 40 26 00 01 47 40 26 26Dès octobre 2015 Lundi : de 14h à 21h
Vacances scolaires et septembre : Lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h30.
Inscriptions aux ateliers de la Maison des arts Les inscriptions s'effectuent directement sur l'Espace famille pendant la période dédiée (généralement en juin) pour la rentrée de septembre.
Hors période d'inscription, contactez la Maison des arts.
Paiement par chèque, espèces, Pass92, les Chèques vacances ANCV.
Maison des Arts Direction / Nathalie Pradel
15, avenue Albert-Petit92220 Bagneux
01 46 56 64 36Visite public individuel :
Nocturne le mardi jusquà 20h
Sur rendez vous du lundi au vendredi de 9h à 17h.Contacter ce service
Location de salles municipales La ville de Bagneux propose à la location 2 de ses salles municipales : la salle Gabriel-Péri, d'une capacité de 80 personnes et la salle Henri-Coudon, d'une capacité de 50 personnes.
• Location 306 euros à régler par chèque ou en liquide le jour du 1er état des lieux (le vendredi après-midi).
Si vous remarquez que la salle est en mauvais état à votre arrivée, signalez-le très vite au service Relations publiques 01 42 31 61 91
Règlement de 303 euros par chèques ou espèces.
Pour tous renseignements complémentaires, veuillez contacter le Secteur des Relations Publiques
Secteur des relations publiques Responsable / Agnès Roche
57 avenue Henri RaveraHôtel de ville 92220 Bagneux
01 42 31 61 94Contacter ce service
Demande de location de salle* Champ obligatoireNom*Prénom*Adresse*Téléphone*Adresse e-mail*Choix de la salle Salle Gabriel-Péri Salle Henri-CoudonNature de l'événement*Nombre de personnes*Date souhaitée*Conditions d'utilisation J'accepte les conditions générales d'utilisationValider
État civil Identité Citoyenneté Scolarité Urbanisme / logement Enfance / jeunesse Commerces Temps libre 3e âge Social/santé Divers	Espace famille