Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=608
Timestamp: 2019-06-18 13:00:42+00:00
Document Index: 243105891

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 26', 'art. 35', 'art. 16', 'art. 26', 'art. 35', 'art. 16']

ERRATA. Arrêté n° 21 du 15 janvier 2008, portant approbation de la dénomination officielle des villages, des hameaux, des lieux-dits et de toute autre localité de la Commune de MONTJOVET, aux termes du premier alinéa de l’article 2 de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976, tel qu’il a été modifié par l’article 1er de la loi régionale n° 18 du 4 août 2006. (Publié au Bulletin Officiel n° 5 du 29 janvier 2008).
Arrêté n° 244 du 16 juin 2008, portant constitution du jury chargé de délivrer le brevet dans le cadre du projet FSE dénommé « Animatore musicale ad indirizzo turistico » – code 41C326037ADL.
Arrêté n° 54 du 11 juin 2008, portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période juin 2008/novembre 2009.
Acte du dirigeant n° 2214 du 28 mai 2008, portant constatation de la modification de la dénomination de l’«Associazione Centro di Servizio per il Volontariato della Valle d’Aosta en Coordinamento Solidarietà Valle d’Aosta – ONLUS – siglabile in CSV – ONLUS», aux termes de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005, relative à la réglementation du bénévolat et de l’associationnisme de promotion sociale.
Délibération n° 1239 du 9 mai 2008, portant classement des travaux de reconversion de la patinoire de Champoluc, dans la commune d’AYAS, en tant qu’ouvrages d’intérêt régional au sens du troisième alinéa de l’art. 2 de la LR n° 16 du 16 juin 2007, ainsi qu’approbation de l’accord de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste, la Commune d’AYAS et la Consorterie « Magnéaz, Champoluc, Champoluc et Rovinal » en vue de la réalisation desdits travaux et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1333 du 9 mai 2008, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de FONTAINEMORE en vue de la réalisation de nouveaux parcours dans le cadre de l’agrandissement et de la mise aux normes techniques de la piste de ski de fond à Coumarial, dans la commune de FONTAINEMORE, et approbation des travaux y afférents, aux termes des dispositions combinées du neuvième alinéa de l’art. 26 de la LR n° 34/2007, du troisième alinéa de l’art. 35 de al LR n° 11/1998 et des neuvième et dixième alinéas de l’art. 16 de la LR n° 1/2005.
Délibération n° 1334 du 9 mai 2008, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société «Madonnina del Gran Paradiso Hôtel» de COGNE en vue de la réalisation des travaux d’agrandissement de l’hôtel «Madonnina del Gran Paradiso» situé à Laydetré, dans la commune de COGNE.
Délibération n° 1337 du 9 mai 2008, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société «HENRIET Germano & c. s.n.c.» de SAINTCHRISTOPHE en vue de la construction d’un bâtiment à usage artisanal à Teppe, dans la commune de QUART.
Délibération n° 1338 du 9 mai 2008, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par M. Germano HENRIET et par la société «HENRIET Germano & c. s.n.c.» de SAINT-CHRISTOPHE en vue de la construction d’un bâtiment à usage artisanal à Teppe, dans la commune de QUART.
Délibération n° 1374 du 9 mai 2008, portant avis positif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société «Funivie Piccolo San Bernardo SpA», dont le siège est à LA THUILE, en vue de la mise aux normes internationales de la piste de descente du domaine skiable de LA THUILE, dans la commune de LA THUILE, et approbation des travaux y afférents, aux termes des dispositions combinées du neuvième alinéa de l’art. 26 de la LR n° 34/2007, du troisième alinéa de l’art. 35 de la LR n° 11/1998 et des neuvième et dixième alinéas de l’art. 16 de la LR n° 1/2005.
Délibération n° 1634 du 30 mai 2008, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de la mesure à gestion régionale cofinancée par le FSE, approuvée par la délibération du Gouvernement régional n° 678 du 14 mars 2008 et relative à la présentation, par les institutions scolaires secondaires du deuxième degré, des projets dénommés « Stages des élèves – Année 2008 » et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1655 du 30 mai 2008, portant approbation de l’accréditation institutionnelle des activités effectuées par les départements de l’aire technique et administrative de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, au sens des lois régionales n° 5 du 25 janvier 2000 et n° 13 du 20 juin 2006 et de la délibération du Gouvernement régional n° 1232 du 26 avril 2004.
Délibération n° 1718 du 6 juin 2008, portant détermination, au titre de l’année académique 2008/2009, des disciplines et des spécialisations nécessaires à l’exercice et au développement des fonctions et des activités du Service sanitaire régional susceptibles d’être financées au sens de la LR n° 37 du 31 août 1991 modifiée, ainsi qu’engagement de la dépense nécessaire aux allocations de formation professionnelle.
Commune de CHARVENSOD. Délibération n° 13 du 4 juin 2008, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation d’une crèche consortiale et du parking y afférent.
Commune de VALGRISENCHE. Acte n° 1 du 8 avril 2008, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation des abribus, des abris pour les bacs à ordures ménagères et de la signalisation touristique.
Assessorat de l’éducation et de la culture – Département de la surintendance des écoles – Service de l’inspection technique. Avis pour l’attribution de mandats d’opérateur musical spécialisé dans les écoles primaires de la Vallée d’Aoste au titre de l’année scolaire 2008/2009.
Assessorat de l’éducation et de la culture – Département de la surintendance des écoles. Avis pour l’attribution de 4 mandats en vue de la collaboration technique pour l’activité motrice dans l’école primaire destinés aux personnes titulaires du diplôme délivré par l’ISEF ou d’une licence en sciences motrices (approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 1820 du 20 juin 2008).
Communauté de montagne Mont Cervin. Liste d’aptitude du concours unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de n° 1 collaborateur ( instructeur) – catégorie C position C2 – à 36 heures par semaine.
Commune de NUS – Région autonome Vallée d’Aoste – 13, rue d’Aoste – 11020 NUS – Tél. : 01 65 76 37 63 – Fax : 01 65 76 37 19. Travaux d’entretien extraordinaire de la maison communale, de la salle des conférences et de l’espace adjacent à la maison communale, dans la commune de NUS. page 3516