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Timestamp: 2019-12-06 20:39:59+00:00
Document Index: 138703930

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 30", "l'article 5", "l'article 135", "l'article 3", "l'article 6"]

Boamp.fr | Avis n°17-7797
Avis n°17-7797
Avis No 17-7797
Dépt. : 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95 Ministere des affaires etrangeres
M. Albanois Richard, Chef de projets
57, Boulevard des Invalides 75700 Paris 07 sp
Téléphone : 01-43-17-62-61
Direction des Immeubles et de la logistique Bureau des Opérations en France (3001)
richard.albanois diplomatie.gouv.fr
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317924&orgAcronyme=c8v
1 rue Esnault Pelterie 75007 Paris
Travaux de rénovation du bâtiment de l'aile des gardes et de sécurisation des accès du Quai d'Orsay.Ces travaux comprennent la rénovation TCE d'un bâtiment, de sas véhicules et piétons, la restructuration de l'accueil du Quai d'Orsay et de locaux techniques et le remplacement des équipements de sûreté (CCTV, contrôle d'accès, intrusion, guérite, sas et menuiseries blindés...).
27/02/2017 à 12h00
Critère 'Prix des prestations' noté de 0 à 10 points, analysé sur la base de la formule : Note = 10 x (Prix de l'offre moins-disante acceptable régulière / Prix de l'offre à noter). : 40 % -
Critère 'Valeur technique' noté de 0 à 10 points et analysé selon les sous-critères et de la manière suivante : - Sous critère no1 : " Organisation " (note sur 10 avec un coefficient de pondération de 30%) Adéquation de l'organisation du chantier et intégrations des contraintes ; - Sous critère no2 : " Structure " (note sur 10 avec un coefficient de pondération de 25%) : Adéquation des moyens matériels et humains et des compétences et des références de l'entreprise à l'objet des travaux ; - Sous critère no3 : " Calendrier " (note sur 10 avec un coefficient de pondération de 30%) : Analyse et respect du planning, réalisme des délais et phasage prévisionnels des travaux et des propositions d'optimisation ; - Sous critère no4 : " Technique " (note sur 10 avec un coefficient de pondération de 15%) : Qualité et références des produits et matériaux utilisés. : 60 % -
Les candidats devront justifier qu'ils disposent des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualifications ou compétences requises : - Courants fort : QUALIFELEC E3C4- Courants faibles : QUALIFELEC CF3 AV ST GT TC FO- Structure et Gros Oeuvre : QUALIBAT 2111, 2112, 2121, 2141, 2142, 2171, 2151- Restauration du patrimoine Ancien : QUALIBAT 2181, 2182, 2183- Charpente : QUALIBAT 2391, 2392- Couverture : QUALIBAT 3151, 3152, 3153- Menuiseries Extérieures : QUALIBAT 3531, 3532, 3552, 3553- Métalleries : QUALIBAT 4411, 4412, 4432, 4712* qualifications et/ou référence suivant décret no 2012-639 du 4 mai 2012 " ouvrage intérieurs de bâtiment " ET " ouvrages extérieurs de bâtiment " : - QUALIBAT 1552 " traitement de l'amiante " ou - AFNOR/AFAQ " traitement de l'amiante " ou - Global certification " traitement de l'amiante ".
Pour des raisons de sécurité, un dossier complémentaire contenant les plans et documents " sensibles " (CF/Cf ; Sécurité ; Menuiseries extérieures) de la consultation sera envoyé aux candidats après remise de l'annexe 1 au CCAP, dûment renseignée et signée par le représentant du candidat, et accompagnée d'une copie de la pièce d'identité du représentant. Les candidats transmettront ces pièces au Pouvoir Adjudicateur via la plate-forme et par courrier électronique (cf. contact à l'article 6.1 du RC). Après vérification des éléments transmis, le dossier complémentaire sera transmis aux candidats par le biais de la plate-forme des achats de l'Etat.
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317924&orgAcronyme=c8v ;
Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75004 Paris ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta.paris juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr ;
Ministère des Affaires étrangères et du développement international Direction des immeubles et de la Logistique Bureau des opérations en France 'Offre pour les travaux de rénovation de l'Aile des gardes du Quai d'Orsay et de ses abords (MAEDI_16221_DIL) Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*) : " NE PAS OUVRIR " ; Correspondant : M. Albanois Richard ; 57, Boulevard des Invalides 75700 Paris 07sp ; Tél. : 01-43-17-65-61 ; Courriel : mpfrance.dga-dil-scl diplomatie.gouv.fr
Annonce No 17-7797
Correspondant : M. Albanois Richard, Chef de projets, 57, Boulevard des Invalides 75700 Paris 07 Sp, tél. : 01-43-17-62-61, courriel : richard.albanois diplomatie.gouv.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317924&orgAcronyme=c8v .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317924&orgAcronyme=c8v .
Objet du marché : travaux de rénovation du bâtiment de l'aile des gardes et de sécurisation des accès du Quai d'orsay.
no marché : Maedi_16221_Dil.
Lieu d'exécution : 1 rue Esnault Pelterie, 75007 Paris.
travaux de rénovation du bâtiment de l'aile des gardes et de sécurisation des accès du Quai d'orsay.
ces travaux comprennent la rénovation TCE d'un bâtiment, de sas véhicules et piétons, la restructuration de l'accueil du Quai d'orsay et de locaux techniques et le remplacement des équipements de sûreté (CCTV, contrôle d'accès, intrusion, guérite, sas et menuiseries blindés...)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché de travaux objet de la présente consultation est un marché unique non alloti, décomposé selon les volets suivants :
- lot 1.1 : Désamiantage
- lot 1.2 : Curage - démolition - gros œuvre - terrassement
- lot 1.3 : Étanchéité Couverture
- lot 1.4 : Ravalement
- lot 1.5 : Menuiseries extérieures
- lot 1.6 : Cloisons - doublages - faux-Plafonds Plâtres
- lot 1.7 : Menuiseries intérieures
- lot 1.8 : Métalleries - serrureries
- lot 1.9 : Revêtement de sols durs - faïences
- lot 1.10 : Revêtement de sols souples
- lot 1.11 : Peinture
- lot 1.12 : Électricité - courant Forts - courants Faibles
- lot 1.13 : Sûreté
- lot 1.14 : Chauffage - ventilation - climatisation - plomberie.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-i-7 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 27 avril 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'etat : Programmes 723 et 105. Paiement par virement bancaire en euros, au compte indiqué dans l'acte d'engagement. Une avance de 15 % pour la tranche ferme et de 30 % pour la tranche conditionnelle est prévue à l'article 5.2 du CCAP, sous réserve des dispositions de l'article 135 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
le prix est global et forfaitaire et révisable selon les modalités de variation indiqué à l'article 3.3 du Ccap.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours à transmission du décompte (Le calcul des décomptes et des acomptes est effectué en utilisant le système d'échanges de don-nées informatiques EDIFLEX suivant la description figurant dans la convention d'inter change Ediflex jointe en annexe no3 du présent Ccap).
Le dépassement du délai de paiement ouvre droit au bénéfice d'intérêts moratoires (taux BCE majoré de 8 points) à compter du jour suivant l'expiration du délai et d'une indemnité forfaitaire de 40euro(s).
dans le cadre de la consultation, l'acheteur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en tant que mandataire, que ce soit en candidat individuel ou en membre d'un groupement d'entreprises.
Critères de sélection des candidatures : les candidats devront justifier qu'ils disposent des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat devra avoir réalisé au moins un équipement d'importance et complexité équivalente à la présente opération, à savoir un critère de sûreté de l'information fort (moyens et procédure mis en place à expliciter) et d'une expérience en chantier de réhabilitation en site occupé.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualifications ou compétences requises :
- courants fort : QUALIFELEC E3c4
- courants faibles : QUALIFELEC Cf3 av st gt tc fo
- structure et Gros œuvre : Qualibat 2111, 2112, 2121, 2141, 2142, 2171, 2151
- restauration du patrimoine Ancien : Qualibat 2181, 2182, 2183
- charpente : Qualibat 2391, 2392
- couverture : Qualibat 3151, 3152, 3153
- menuiseries Extérieures : Qualibat 3531, 3532, 3552, 3553
- métalleries : Qualibat 4411, 4412, 4432, 4712
* qualifications et/ou référence suivant décret no 2012-639 du 4 mai 2012 " ouvrage intérieurs de bâtiment " et " ouvrages extérieurs de bâtiment " :
- Qualibat 1552 " traitement de l'amiante " ou
- afnor/afaq " traitement de l'amiante " ou
- global certification " traitement de l'amiante ".
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : * Qualifications suivantes ou justificatif du niveau de compétence et qualification du candidat sur ces travaux : - courants fort : QUALIFELEC E3c4- courants faibles : QUALIFELEC Cf3 av st gt tc fo- structure et Gros œuvre : Qualibat 2111, 2112, 2121, 2141, 2142, 2171, 2151- restauration du patrimoine Ancien : Qualibat 2181, 2182, 2183- charpente : Qualibat 2391, 2392- couverture : Qualibat 3151, 3152, 3153- menuiseries Extérieures : Qualibat 3531, 3532, 3552, 3553- métalleries : Qualibat 4411, 4412, 4432, 4712* Pour les travaux de désamiantage, le candidat devra justifier de sa qualification professionnelle et notamment qu'il dispose des qualifications et/ou référence suivant décret no 2012-639 du 4 mai 2012 " ouvrage intérieurs de bâtiment " et " ouvrages extérieurs de bâtiment " :- Qualibat 1552 " traitement de l'amiante " ou- afnor/afaq " traitement de l'amiante " ou- global certification " traitement de l'amiante ".Le candidat devra se prévaloir, outre d'une assurance responsabilité civile professionnelle, d'une attestation d'assurance " risque amiante " en cours de validité.Il devra également prouver son aptitude à déposer des matériaux formés d'amiante liée : références, certificat de formation du personnel, etc.* l'entreprise devra prouver que ses salariés ont été informés sur le risque plomb et formés (technique employée, équipement de protection, nettoyage du chantier, évacuation des déchets, entrée et sortie de la zone de travail, hygiène générale, interdictions) par un formateur compétent vis-à-vis du risque plomb.;
les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnées ci-dessus que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.
le candidat est également dispensé de transmettre la liste mentionnée à condition de l'avoir déjà délivrée au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation. La liste déjà transmise doit demeurer valable et le candidat doit indiquer au pouvoir adjudicateur la référence de la consultation pour laquelle le document a déjà été transmis.
- critère "prix des prestations" noté de 0 à 10 points, analysé sur la base de la formule : note = 10 x (prix de l'offre moins-disante acceptable régulière / prix de l'offre à noter). : 40 %;
- critère "valeur technique" noté de 0 à 10 points et analysé selon les sous-critères et de la manière suivante : - sous critère no1 : " organisation " (note sur 10 avec un coefficient de pondération de 30%) adéquation de l'organisation du chantier et intégrations des contraintes ; - sous critère no2 : " structure " (note sur 10 avec un coefficient de pondération de 25%) : adéquation des moyens matériels et humains et des compétences et des références de l'entreprise à l'objet des travaux ; - sous critère no3 : " calendrier " (note sur 10 avec un coefficient de pondération de 30%) : analyse et respect du planning, réalisme des délais et phasage prévisionnels des travaux et des propositions d'optimisation ; - sous critère no4 : " technique " (note sur 10 avec un coefficient de pondération de 15%) : qualité et références des produits et matériaux utilisés. : 60 %.
Date limite de réception des offres : 27 février 2017, à 12 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAEDI_16221_DIL.
Renseignements complémentaires : dans le cadre du développement durable, le retrait du dossier de consultation se fera par téléchargement sur le profil d'acheteur via le site internet de la Plate-Forme des achat de l'etat (Place) sur www.marchespublics.gouv.fr - maedi_16221_Dil
en cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à consulter la rubrique " Aide " disponible sur la PLACE ou appeler le 01.76.64.74.07.
Pour des raisons de sécurité, un dossier complémentaire contenant les plans et documents " sensibles " (Cf/cf. ; Sécurité ; Menuiseries extérieures) de la consultation sera envoyé aux candidats après remise de l'annexe 1 au CCAP, dûment renseignée et signée par le représentant du candidat, et accompagnée d'une copie de la pièce d'identité du représentant. Les candidats transmettront ces pièces au Pouvoir Adjudicateur via la plate-forme et par courrier électronique (cf. Contact à l'article 6.1 du Rc). Après vérification des éléments transmis, le dossier complémentaire sera transmis aux candidats par le biais de la plate-forme des achats de l'etat.
Date limite d'obtention : 13 février 2017, à 12 heures.
l'offre sera transmise sous format papier et support physique, sous pli cacheté, et l'enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes :.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère des Affaires étrangères et du développement international Direction des immeubles et de la Logistique Bureau des opérations en France 'Offre pour les travaux de rénovation de l'Aile des gardes du Quai d'Orsay et de ses abords (MAEDI_16221_DIL) Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*) : " NE PAS OUVRIR ".
Correspondant : M. Albanois Richard, 57, Boulevard des Invalides, 75700 Paris 07sp, , tél. : 01-43-17-65-61, , courriel : mpfrance.dga-dil-scl diplomatie.gouv.fr.
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317924&orgAcronyme=c8v .
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta.paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr .
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta.paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr .