Source: https://www.juritravail.com/Lettre/Modele-Lettre/Lettre-informant-votre-employeur-de-votre-absence-pour-maladie/maladies-non-professionnelles/Id/866
Timestamp: 2020-06-01 06:03:14+00:00
Document Index: 227024065

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Lettre pour informer votre employeur de votre absence pour maladie
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Dernère mise à jour : 28 Février 2020
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Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Vous informez votre employeur de votre maladie.
Le salarié, tenu d'exécuter son travail selon les conditions prévues au contrat, doit avertir, dans les plus brefs délais, son employeur s'il est empêché par la maladie de remplir ses obligations. Le salarié doit justifier son absence en adressant à son employeur un certificat médical indiquant le nombre de jours d'arrêt prescrits.
Si aucune disposition légale ne l'y oblige, bon nombre de conventions collectives, d'usages ou encore de règlements intérieurs fixent un délai de prévenance.
Le salarié doit s'y conformer sous peine de commettre une faute.
En l'absence de prescriptions particulières de délai, il est d'usage de prévenir l'employeur des raisons de son absence dans les 48 heures (Rép. Min. n°162, JOAN du 15 septembre 1997).
La législation impose au salarié l'envoi de l'arrêt de travail à la CPAM dans les 2 jours (Article R321-2 du Code de la sécurité sociale).
Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Lettre pour informer votre employeur de votre absence pour maladie)
Fait à ………………………….. (date), le …………………….. (lieu)
Objet : absence pour cause de maladie
Salarié(e) de votre entreprise, je vous informe par la présente que je serai absent(e) à mon poste de travail du …………. (date) au …………… (date) inclus, pour cause de maladie.
Je reprendrai donc mon activité professionnelle au sein de l'entreprise le …….. (date).
Vous trouverez, joint à cette lettre, l'arrêt de travail qui m'a été délivré par mon médecin.
Si le salarié omet de prévenir l'employeur ou de lui adresser un certificat médical, les tribunaux examinent les circonstances de fait, qu'un délai impératif de prévenance soit ou non fixé, pour conclure selon les cas, à l'absence de faute du salarié, à la faute simple, à la cause sérieuse de licenciement ou à la faute grave privative d'indemnité (Rép. Min. n°162, JOAN du 15 septembre 1997).
Ainsi, la Cour de cassation a déjà validé le licenciement pour faute grave d'un salarié qui avait transmis plus de 10 jours après son absence, son arrêt maladie (Cass. Soc. 11 janvier 2012, n°10-14153).
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