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Timestamp: 2016-10-24 16:04:52+00:00
Document Index: 39214746

Matched Legal Cases: ['art. 92', 'art. 100', 'art. 86', 'art. 33', 'art. 95', 'art. 139', 'art. 195', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 73', 'art. 92', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 7', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 19', 'art. 17', 'art. 19', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 19', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 92', 'art. 92', 'art. 92', 'art. 92', 'art. 92', 'art. 35', 'art. 92', 'art. 139', 'art. 139', 'art. 139', 'art. 92', 'art. 92', 'art. 144', 'art. 7', 'art. 11', 'art. 7', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 92', 'art. 7', 'art. 65', 'art. 68']

2C_265/2007 (08.10.2007)
Arr�t du 8 octobre 2007
recourant, repr�sent� par Me Stefano Fabbro, avocat,
Imp�t � la source d� par les artistes; solidarit�,
recours en mati�re de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 4 mai 2007.
Le 7 juillet 2005, la soci�t� Y.________, � Paris et X.________, � B.________ ont pass� un contrat aux termes duquel la premi�re conc�dait au second le droit de faire repr�senter le 28 septembre 2005 � Yverdon-Les-Bains la pi�ce de th��tre "Les Rustres" de Carlo Goldoni dans laquelle jouait notamment le com�dien fran�ais Michel Galabru pour le prix de 16'500 €. Le 22 septembre 2005, la police administrative de la Ville d'Yverdon-Les-Bains a d�livr� � X.________ l'autorisation n�cessaire et a attir� son attention le fait que les cachets d'artistes �trangers sont soumis � l'imp�t.
Le 29 septembre 2005, l'Administration cantonale des imp�ts a remis � X.________ un d�compte de paiement pour la perception de l'imp�t � la source. Ce dernier s'est oppos� au d�compte, faisant valoir que la prestation du 28 septembre n'�tait pas imposable. Le 14 f�vrier 2006, l'Administration cantonale a somm� X.________ de produire les renseignements n�cessaires � l'�tablissement de la taxation. Ce dernier a notamment produit le contrat de vente du spectacle dat� des 14 juin et 7 juillet 2005 ainsi que deux courriers de Y.________ des 22 novembre 2005 et 26 mars 2006, attestant pour l'un, que les artistes qu'elle engageait ne recevaient pas d'autre r�mun�ration que leur salaire et d�fraiements figurant sur leur fiche de paie et, pour l'autre, que "les r�mun�rations brutes vers�es aux com�diens du spectacle Les Rustres s'�levaient � 5'736 € par repr�sentation donn�e en tourn�e en France ou � l'�tranger".
Par d�cision du 23 juin 2006, l'Administration cantonale a arr�t� le revenu brut � 25'692 fr. 15, dont elle a d�duit 20% au titre de frais d'acquisition forfaitaire, et appliqu� un taux d'imposition de 20%, r�clamant le paiement de 4'110 fr. 75 d'imp�t � la source. Le 21 juillet 20056, X.________ a form� une r�clamation qui a �t� rejet�e par l'Administration cantonale le 14 novembre 2006. Le 12 d�cembre 2006, il a d�pos� un recours contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif.
Par arr�t du 4 mai 2007, le Tribunal administratif a rejet� le recours de X.________ contre la d�cision rendue le 14 novembre 2006 par l'Administration cantonale. Contrairement � ce qu'il affirmait, il devait �tre consid�r� comme organisateur du spectacle du 28 septembre 2005. A cet �gard, il importait peu que le contrat ait �t� intitul� "contrat de vente" et que l'int�ress� n'ait pas �t� l'employeur des com�diens qui ont jou� la pi�ce. Ni l'imposition � la source adress�e � X.________ ni la r�gle de solidarit� ne violait la convention du 9 septembre 1966 conclue entre la Conf�d�ration suisse et la R�publique fran�aise en vue d'�viter les doubles impositions en mati�re d'imp�ts sur le revenu et sur la fortune (CDI-F; RS 0.672.934.91). Pour le surplus, le calcul de l'imp�t �tait correct. L'administration pouvait ne pas se fier � l'attestation lacunaire relative � la r�mun�ration des com�diens.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, de r�former l'arr�t rendu le 4 mai 2007 par le Tribunal administratif en ce sens qu'il soit constat� qu'il n'est pas tenu de verser un montant � titre d'imp�t � la source, subsidiairement qu'il est tenu de verser un imp�t � la source de 1'441 fr. Il soutient que le Tribunal administratif a viol� l'art. 92 al. 4 de la loi du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (LIFD; RS 642.11) ainsi que la convention de double imposition avec la France. Il se plaint �galement du calcul de l'imp�t, qu'il tient pour erron�.
Le Tribunal administratif renonce � d�poser des observations. L'Administration cantonale des imp�ts et l'Administration f�d�rale des contributions concluent au rejet du recours.
1.2 D�pos� en temps utile et dans les formes pr�vues par la loi (art. 100 al. 1 et 106 al. 2 LTF) contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, qui ne peut pas �tre attaqu�e devant le Tribunal administratif f�d�ral (art. 86 al. 1 lettre d LTF; art. 33 lettre i LTAF), le pr�sent recours est en principe recevable pour violation du droit f�d�ral et du droit international(cf. art. 95 lettres a et b LTF).
1.3 D'apr�s l'art. 139 al. 2 LIFD, lorsque la retenue litigieuse d'imp�t � la source repose aussi bien sur le droit f�d�ral que sur le droit cantonal, le droit cantonal peut, dans ses dispositions d'ex�cution, pr�voir que la proc�dure de r�clamation et celle devant la commission cantonale de recours sont r�gies par les dispositions cantonales de proc�dure d�terminantes pour la contestation et le r�examen des d�cisions relatives aux imp�ts cantonaux per�us � la source. Le canton de Vaud a fait usage de cette possibilit� (art. 195 de la loi du 4 juillet 2000 sur les imp�ts directs cantonaux [LI/VD; RSVD 642.11]), ce qui explique que l'Administration cantonale n'a rendu qu'une d�cision de taxation comprenant l'imp�t � la source f�d�ral, cantonal et communal (cf. �galement l'art. 5 du R�glement du 2 d�cembre 2002 sur l'imposition � la source [RIS/VD, RSVD 641.11.1]). Il n'y a par cons�quent pas lieu de distinguer, comme l'exige la jurisprudence en mati�re d'imp�t direct ordinaire (cf. ATF 130 II 509 consid. 8.3 p. 511), l'examen de l'imp�t f�d�ral direct de celui de l'imp�t cantonal et communal harmonis�, le recours en mati�re de droit public �tant ouvert dans les deux cas pour violation du droit f�d�ral. L'art. 73 de la loi f�d�ral du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation fiscale des cantons et des communes (LHID; loi sur l'harmonisation fiscale; RS 642.14) ne rev�t plus de port�e propre en l'esp�ce.
2.1 La Conf�d�ration suisse et la R�publique fran�aise sont li�es par la Convention du 9 septembre 1966 en vue d'�viter les doubles impositions en mati�re d'imp�ts sur le revenu et sur la fortune (ci-apr�s: CDI-F ou la Convention franco-suisse; RS 0.672.934.91; dans sa version en vigueur depuis le 1er ao�t 1998).
Le revenu dont l'imposition est litigieuse ayant �t� r�alis� en Suisse par des artistes fran�ais, employ�s par une soci�t� fran�aise, ce sont les r�gles de conflit de la convention qui doivent d�signer quel Etat a le droit de l'imposer. En revanche, conform�ment au principe de l'effet n�gatif des conventions de double imposition, les modalit�s de l'imposition sur le plan mat�riel et formel rel�vent uniquement du droit interne de l'Etat auquel la comp�tence d'imposer est attribu�e (Jean-Marc Rivier, Droit fiscal suisse, Le droit fiscal international, Neuch�tel 1983, p.106 s.). C'est par cons�quent en vain que le recourant se plaint de ce que le principe de solidarit� pr�vu par l'art. 92 al. 4 LIFD serait contraire � l'art. 19 CDI-F.
2.2 Selon l'art. 19 al.1 CDI-F, les revenus que les professionnels du spectacle, tels que les artistes de th��tre, de cin�ma, de la radio ou de la t�l�vision et les musiciens, ainsi que les sportifs, retirent de leurs activit�s personnelles en cette qualit� sont imposables dans l'Etat contractant o� ces activit�s sont exerc�es.
Selon l'art. 19 al. 2 CDI-F, lorsque les revenus d'activit�s qu'un artiste ou un sportif exerce personnellement et en cette qualit� sont attribu�s non pas � l'artiste ou au sportif lui-m�me mais � une autre personne, ces revenus sont imposables, nonobstant les dispositions des art. 7, 16 et 17, dans l'Etat contractant o� les activit�s de l'artiste ou du sportif sont exerc�es.
Toutefois, en ce qui concerne la France, d'apr�s l'art. 25 let. A chiffre 1 CDI-F, nonobstant toute autre disposition de la convention de 1966, les revenus qui sont imposables ou ne sont imposables qu'en Suisse conform�ment aux dispositions de la convention, et qui constituent des revenus imposables d'un r�sident de France, sont pris en compte pour le calcul de l'imp�t fran�ais lorsqu'ils ne sont pas exempt�s de l'imp�t sur les soci�t�s en application de la l�gislation interne fran�aise (cf. Jean-marc Rivier, op. cit., p. 150 et les r�f�rences cit�es). Dans ce cas, l'imp�t � la source suisse n'est pas d�ductible de ces revenus, mais le r�sident a droit � un cr�dit d'imp�t imputable sur l'imp�t fran�ais dans les limites pr�vues par l'art. 25 let. A CDI-F.
2.3 L'art. 19 CDI-F ayant un contenu identique � celui de l'art. 17 de la Convention mod�le OCDE (cf. Georges Muller, La nouvelle convention franco-suisse contre la double imposition du 9 septembre 1966, RDAF 1968, p. 97 ss et 161 ss, sp�c. p. 177, Jean-Marc Rivier, op. cit., p.150), les commentaires formul�s � propos de ce dernier article sont utiles dans l'interpr�tation et l'application de l'art. 19 CDI-F (Comit� des affaires fiscales de l'OCDE, op. cit., n� 29 ad introduction; Jean-Marc Rivier, op. cit., p. 101).
Selon le commentaire de l'art. 17 de la Convention mod�le OCDE, les artistes et les sportifs qui sont r�sidents d'un Etat contractant sont imposables dans l'autre Etat contractant o� ils exercent leurs activit�s en cette qualit�, que celle-ci aient un caract�re d'activit� d'entreprise ou d'activit� salari�e. Le paragraphe 1 s'applique au revenu per�u directement et indirectement, � titre individuel par un artiste. M�me lorsque la r�mun�ration n'est pas vers�e directement � l'ex�cutant ou � son impresario (agent), qui per�oit alors un salaire, l'Etat contractant o� se d�roule l'activit� artistique est en droit d'imposer la part du salaire qui correspond � cette activit� (Comit� des affaires fiscales de l'OCDE, op. cit., n� 1 et 2 ad art. 17; cf �galement, Peter Locher, Einf�hrung in das internationale Steuerrecht der Schweiz, 3e �d., Berne 2005, p. 441 s.). Le paragraphe 2 traite des cas o� les revenus des activit�s de l'artiste sont attribu�s � une tierce personne et vise l'hypoth�se dans laquelle l'Etat de la source ne peut faire abstraction de ces autres personnes pour imposer directement l'homme de spectacle; dans ce cas, la fraction du revenu sur lequel l'artiste ne peut �tre impos� l'est n�anmoins comme revenu aupr�s de la personne qui le re�oit (Jean-Blaise Roggen, Le nouveau Mod�le de Convention fiscale de l'OCDE concernant le revenu et la fortune, Revue Fiscale 49/1994, p. 566 ss et 574 ss, sp�c. p. 568 s.; Peter Locher, op. cit., p. 442).
2.4 En l'esp�ce, force est de constater que le revenu touch� par les artistes ayant jou� la pi�ce de th��tre "Les Rustres" par l'interm�diaire de leur soci�t� productrice fran�aise, pour leur repr�sentation du 28 septembre 2005 � Yverdon-Les-Bains, est imposable en Suisse. Quoi qu'en pense le recourant, il importe peu de savoir si le montant vers� en ex�cution du contrat de vente des 14 juin et 7 juillet 2005 constituait un revenu d'ind�pendant ou un salaire, les deux hypoth�ses �tant couvertes par l'art. 19 CDI-F. C'est en vain �galement que le recourant objecte que ces artistes ont �t� r�mun�r�s par la soci�t� de production fran�aise, qu'ils ont �t� d�clar�s en France et qu'ils y ont pay� leurs imp�ts sur toutes les repr�sentations, du moment que cette hypoth�se est pr�vue par l'art. 25 let. A chiffre 1 de la Convention franco-suisse et n'emp�che nullement le fisc suisse d'imposer ces m�mes revenus. Il appartenait au recourant, qui avait �t� d�ment averti que ces revenus �taient soumis � l'imposition � la source en Suisse, d'organiser ses relations contractuelles afin de tenir compte de cette situation, en retenant, par exemple, le montant de l'imp�t d� en Suisse, tandis qu'il appartenait � la soci�t� fran�aise (ou aux artistes) de faire valoir en France un cr�dit d'imp�t pour le montant d'imp�t pay� en Suisse dans les limites de l'art. 25 lettre A chiffre 1 CDI-F. Le grief est par cons�quent rejet�.
Le recourant soutient que le Tribunal administratif a mal appliqu� l'art. 92 al. 4 LIFD.
3.1 D'apr�s l'art. 92 al. 1 LIFD, s'ils sont domicili�s � l'�tranger, les artistes tels que les artistes de th��tre, de cin�ma, de radio, de t�l�vision, de spectacles de vari�t�s et les musiciens, ainsi que les sportifs et conf�renciers, doivent l'imp�t sur le revenu de leur activit� personnelle en Suisse, y compris les indemnit�s qui y sont li�es. Il en va de m�me pour les revenus et indemnit�s qui ne sont pas vers�s � l'artiste, au sportif ou au conf�rencier lui-m�me, mais au tiers qui a organis� ses activit�s. Le taux de l'imp�t f�d�ral est progressif (par classe). Il varie entre 0,8% et 7% en fonction des recettes journali�res (cf. art. 92 al. 2 LIFD), soit les recettes brutes, y compris tous revenus accessoires et les indemnit�s, d�duction faite des frais d'acquisition (art. 92 al. 3 LIFD). L'organisateur du spectacle en Suisse est solidairement responsable du paiement de l'imp�t (art. 92 al. 4 LIFD).
Conform�ment � l'art. 35 al. 1 lettre b LHID, qui a une teneur identique � celle de l'art. 92 LIFD, l'art. 139 al. 1 de la loi vaudoise du 4 juillet 2000 sur les imp�ts directs cantonaux (LI/VD; RSVD 642.11) pr�voit que, s'ils sont domicili�s � l'�tranger, les artistes tels que les artistes de th��tre, de cin�ma, de radio, de t�l�vision, de spectacles de vari�t�s et les musiciens, ainsi que les sportifs et conf�renciers, doivent l'imp�t sur le revenu de leur activit� personnelle dans le canton, y compris les indemnit�s qui y sont li�es. Il en va de m�me pour les revenus et indemnit�s qui ne sont pas vers�s � l'artiste, au sportif ou au conf�rencier lui-m�me, mais au tiers qui a organis� ces activit�s. Le taux de l'imp�t est pr�vu par la loi annuelle d'imp�t (art. 139 al. 2 LI/VD).
D'apr�s les art. 139 al. 3 et 4 LI/VD, qui ont une teneur identique � celle des art. 92 al. 3 et 4 LIFD, les recettes journali�res comprennent les recettes brutes, y compris tous les revenus accessoires et les indemnit�s, d�duction faite des frais d'acquisition fix�s de mani�re forfaitaire et l'organisateur du spectacle est solidairement responsable du paiement de l'imp�t.
3.2 Le recourant ne se plaint pas de l'absence d'une base l�gale qui permette � l'autorit� fiscale de percevoir un imp�t � la source sur le revenu provenant du spectacle jou� le 28 septembre 2005. Il se plaint en revanche d'�tre recherch� par le fisc suisse au titre de d�biteur solidaire de l'imp�t. Selon lui, le fisc aurait d� s'adresser en priorit� � la soci�t� fran�aise de production du spectacle, du moment que la solidarit� est un moyen subsidiaire de perception de l'imp�t. Le recourant perd de vue que la solidarit� dont se pr�vaut l'autorit� fiscale en l'esp�ce est pr�vue par les art. 92 al. 4 LIFD et 139 al. 4 LI/VD qui ont pr�cis�ment pour but de faciliter les d�marches d'encaissement de l'imp�t en d�signant un d�biteur en Suisse auquel l'autorit� peut s'adresser. Elle rev�t la m�me port�e que celle qui ressort de l'art. 144 al. 1 CO selon lequel le cr�ancier peut, � son choix, exiger de tous les d�biteurs solidaires ou de l'un d'eux l'ex�cution int�grale ou partielle de la dette. Dans ces conditions, malgr� les d�n�gations du recourant sur ce point, l'Administration fiscale n'avait pas l'obligation de rechercher d'abord le d�biteur � l'�tranger. D�ment averti du r�gime fiscal applicable au spectacle qu'il organisait, le recourant ne peut s'en prendre qu'� lui-m�me s'il n'a pas pris les dispositions qui s'imposait en pareilles circonstances. Le grief doit �tre rejet�.
Le recourant se plaint encore de ce que le Tribunal administratif a confirm� � tort le calcul du revenu imposable.
4.1 Selon l'art. 7 de l'ordonnance du 19 octobre 1993 sur l'imposition � la source dans le cadre de l'imp�t f�d�ral direct (Ordonnance sur l'imposition � la source, OIS; RS 642.118.2), les recettes journali�res sont �gales aux revenus bruts, d�duction faite des frais d'acquisition du revenu directement li�s � la manifestation, divis�s par le nombre de jours de repr�sentations et de r�p�titions (al. 1). Pour les groupes, on calcule la recette journali�re moyenne par personne pour fixer le taux de l'imp�t si la part de chaque membre n'est pas connue ou difficile � d�terminer (al. 2). Pour la d�duction des frais d'acquisition du revenu, un montant forfaitaire de 20% des revenus bruts est admis. La justification de frais plus �lev�s demeure r�serv�e (al. 3). L'art. 11 RIS/VD contient des dispositions dont la teneur est similaire � celle de l'art. 7 OIS.
Selon le principe de l'art. 8 CC, �galement admis en mati�re fiscale, il incombe � celui qui fait valoir l'existence d'un fait de nature � �teindre ou � diminuer sa dette fiscale d'en apporter la preuve et de supporter les cons�quences de l'�chec de cette preuve (arr�t 2A.461/2001 du 21 f�vrier 2002 in: Revue fiscale 57/2002, p. 816, consid. 2; 54/1999, p. 118 consid. 9a p. 126; ATF 121 II 257 consid. 4c/aa p. 266 et les arr�ts cit�s).
4.2 En l'esp�ce, l'Administration fiscale a constat� que le montant vers� par le recourant � la soci�t� fran�aise de production du spectacle en cause s'�levait � 16'500 €. Elle a converti ce montant en francs suisses au cours du jour, obtenant un montant de 25'692 fr.15 dont elle a soustrait des frais d'acquisition � concurrence de 20% et appliqu� le taux l�gal. Le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir confirm� ce mode de calcul et d'avoir �cart� le document de la soci�t� fran�aise de production attestant que le montant total des r�mun�rations brutes vers�es aux com�diens du spectacles "Les Rustres", s'�levait � 5'736,50 € pour calculer l'imp�t d�. A son avis, le Tribunal administratif ne pouvait lui reprocher la violation de son devoir de collaboration et confirmer l'imposition litigieuse, du moment qu'il avait �tabli au mieux le revenu brut imposable, compte tenu de la pratique habituelle des producteurs �trangers en la mati�re et des difficult�s � obtenir le d�tail des frais d'acquisition du revenu de leur part.
Les objections du recourant doivent �tre �cart�es. Ce dernier perd de vue que l'Administration fiscale a d�ment constat� le revenu brut tel qu'il ressortait du contrat pass� entre les parties. Conform�ment aux r�gles relatives au fardeau de la preuve ainsi qu'aux art. 7 al. 3 OIS et 11 al. 1 RIS/VD, qui en sont l'expression dans ce domaine, il appartenait au d�biteur de l'imp�t, en l'esp�ce la soci�t� de production fran�aise, d'�tablir que les frais d'acquisition du revenu du spectacle en cause d�passaient le montant de forfaitaire de 20%. Cette m�me obligation incombait �galement au recourant en vertu du rapport de solidarit� pr�vu par l'art. 92 al. 4 LIFD. Ni l'un ni l'autre n'ont d�montr� que les frais d'acquisition du spectacle jou� le 28 septembre 2005 �taient sup�rieurs � 20% du montant stipul� dans le contrat de vente en cause. C'est � bon droit que le Tribunal administratif a �cart� l'attestation �tablie par la soci�t� fran�aise de production. Ce document ne permettait en effet nullement de s'assurer de la r�alit� des frais d'acquisition r�ellement consentis � cette occasion. Il est vrai qu'une fois le spectacle termin� et les artistes et leur employeur rentr�s dans leur pays de r�sidence, la d�monstration que les frais d'acquisition seraient plus �lev�s que le montant forfaitaire pr�vu par l'ordonnance sur l'imp�t � la source et le r�glement cantonal - qui incombe alors � l'organisateur en Suisse en tant que d�biteur solidaire de l'imp�t - peut, comme en l'esp�ce, se heurter � des difficult�s. L'organisateur de spectacles en Suisse d�ment averti, comme l'a �t� le recourant en l'esp�ce, peut se pr�munir contre ces difficult� en retenant le montant de l'imp�t calcul�, pr�cis�ment au moyen de la r�gle des 20% de frais d'acquisition forfaitaire pr�vue par l'art. 7 al. 3 OIS et 11 al. 1 RIS/VD.
Par cons�quent, en confirmant le mode de calcul de l'Administration fiscale, le Tribunal administratif a correctement appliqu� le droit f�d�ral. Le grief du recourant doit �tre rejet�.
II r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours, mal fond�, doit �tre rejet�. Succombant, le recourant doit supporter un �molument judiciaire (art. 65 et 66 LTF). II n'a pas droit � des d�pens (art. 68 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, � l'Administration cantonale des imp�ts du canton de Vaud et au Tribunal administratif du canton de Vaud ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions, Division juridique imp�t f�d�ral direct.