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Timestamp: 2015-10-09 08:53:26+00:00
Document Index: 114262683

Matched Legal Cases: ["l'article 786", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 450", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 109"]

chemin rural largeur
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POURQUOI vLex
145 résultats pour chemin rural largeur
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 11 juin 1971 (cas Conseil d'Etat, 2 / 4 SSR, du 11 juin 1971, 77646, mentionné aux tables du recueil Lebon)
CAMION S'ETANT ENGAGE SUR UN CHEMIN RURAL DONT LA LARGEUR CARROSSABLE ETAIT MANIFESTEMENT PLUS ETROITE QUE LA LARGEUR DU VEHICULE ET ETANT AINSI OBLIGE DE ROULER SUR L'ACCOTEMENT DU FOSSE LONGEANT LE CHEMIN. DANS CES CIRCONSTANCES, L'ACCIDENT SURVENU EST UNIQUEMENT IMPUTABLE A L'IMPRUDENCE DU CONDUCTEUR [ RJ1 ]
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 octobre 1971 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 13 octobre 1971, 70152, mentionné aux tables du recueil Lebon)
EN ENGAGEANT SON CAMION, CHARGE DE GRUMES, D'UN POIDS EN CHARGE DE 18 TONNES, SUR UN CHEMIN RURAL D'UNE LARGEUR DE 2, 20 M ETABLI POUR DESSERVIR DEUX FERMES ET SEPARANT, AU LIEU DE L 'ACCIDENT LITIGIEUX, UN ETANG D'UN RAVIN, ALORS SURTOUT QUE CET ITINERAIRE LUI AVAIT ETE FORMELLEMENT DECONSEILLE, LE CHAUFFEUR A COMMIS UNE FAUTE QUI A ETE LA CAUSE EXCLUSIVE DE L 'ACCIDENT.
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 26 mars 1915 (cas Conseil d'Etat, du 26 mars 1915, 50722)
... e, la commission départementale avait attribué au chemin une largeur inférieure à celle qu'il avait, d'après l'état des lieux, en un point de son parcours. Il résultait de là qu'en ce point il y aurait eu entre le chemin et les propriétés riveraines, un terrain appartenant à la commune et les riverains auraient été privés du droit d'accès sur le chemin.
Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 avril 2014 (cas Cour d'appel de Paris, 3 avril 2014, 12/17164)
Après rapport oral et en application des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 février 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine BARBEROT, Conseillère. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: M...
... 104 ha 1 a 97 ca, la propriété étant traversée par le chemin rural no 9 de Chevannes à Charbuy. . Sur la demande de M. X.., ... précitées permettent de constater que le chemin a une largeur de 1, 50 m et que, d'ailleurs, la voie substitutive préconisée ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 janvier 2014 (cas Cour d'appel de Limoges, 16 janvier 2014, 12/011331)
Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 14 Novembre 2013 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 12 décembre 2013. L'ordonnance de clôture a été rendue le 2 octobre 2013. A l'audience de plaidoirie du 14 Novembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame...
...� ils demandaient au tribunal, au principal, de dire que le chemin figurant au nord de la parcelle 279 est un chemin rural ... d'un droit de passage sur la parcelle BN 279 d'une largeur de 3 m 50 le long de la partie haute de cette dernière et ce ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 juin 2008 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 12 juin 2008, 07/00343)
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. * * * EXPOSE DU LITIGE: Olivier X... a hérité en 1962 de la nue propriété d'une propriété familiale composée de 300 parcelles pour 463 ...d'avoir à remettre en état les deux chemins ruraux numéros 29 et 30 dits " de Callen à Caplane " et " du ... chemins litigieux, de sorte que la qualification de chemin rural avait été perdue par prescription acquisitive trentenaire au ... pas carrossables antérieurement, ne faisaient pas une largeur de six mètres et que cette demande même révèle l'incohérence ...
Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 octobre 1988 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 octobre 1988, 87-11.625)
Attendu que M. Y... qui avait construit un mur en limite de son héritage pour empêcher les époux X... de traverser une cour qui sépare leur fonds de la voie publique, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 décembre 1986) d'avoir ordonné la démolition de cet ouvrage en retenant que les deux propriétés provenaient du partage d'un fonds unique et q...
...confrontant un chemin rural sur une largeur de 277 mètres environ, n'est pas ...
Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 juillet 1965 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, 5 juillet 1965)
SUR LE PREMIER MOYEN: ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DURAND, PROPRIETAIRE D'UN DOMAINE A BIZANET, AYANT ENGAGE CONTRE LA COMMUNE UNE ACTION TENDANT A SE FAIRE REMETTRE EN POSSESSION DU SOL D'UN TERRAIN RELIANT CE DOMAINE A LA ROUTE NATIONALE N° 613, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, SAISI SUR RENVOI APRES C...
... DE L'AUDE, L'EN A DEBOUTE AU MOTIF QU'IL S'AGISSAIT D'UN CHEMIN VICINAL CLASSE;. QUE LE POURVOI FAIT GRIEF AU TRIBUNAL DE S'ETRE ... VISE LES ARRETES PORTANT RECONNAISSANCE ET FIXATION DE LA LARGEUR D'UN CHEMIN RURAL DEJA EXISTANT;. QUE DES LORS, LES JUGES DU FOND ...
Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 juillet 1965 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 5 juillet 1965)
SUR LE PREMIER MOYEN: ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DURAND, PROPRIETAIRE D'UN DOMAINE A BIZANET, AYANT ENGAGE CONTRE LA COMMUNE UNE ACTION TENDANT A SE FAIRE REMETTRE EN POSSESSION DU SOL D'UN TERRAIN RELIANT CE DOMAINE A LA ROUTE NATIONALE Nº 613, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, SAISI SUR RENVOI APRES C...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 novembre 2007 (cas Cour d'appel d'Angers, 6 novembre 2007, 06/2405)
Madame CHAUVEL, conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 22 décembre 2006 pour exercer les fonctions de président,, Madame VERDUN, conseiller ayant été entendu en son rapport, et Monsieur MARECHAL, conseiller, qui en ont délibéré Greffier lors des débats: Madame LEVEUF ARRET: contradictoire Prononcé publiquement l...
.... Ce domaine est bordé au sud-est et au nord-est par le chemin rural no 23 dit du « Joncheray au Tertre » que la commune avait ...sur la moitié de la largeur du CR 23 et la totalité de sa longueur telle que définie par ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 mai 2007 (cas Cour d'appel de Rennes, 29 mai 2007, 05/04260)
Exposant que la S.C.I. Migena-Lavawil avait transformé dans le pignon Est de son bâtiment des verres dormants en vues droites donnant sur leur fonds cadastré section C nº 1353, par acte du 23 janvier 2003 Madame Monique X... épouse LE GUEVEL, Monsieur Xavier Y... et Mademoiselle Maryse Y... l'assignèrent aux fins de l'entendre condamner à supprimer...
... des vues les fonds donnant sur la voie publique ou sur un chemin rural quelque soit sa largeur ou sa destination. Dans le cas ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 décembre 1975 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 17 décembre 1975, 95030, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-02-02-01 Chemin rural ayant été incorporé dans la voirie communale par une délibération du conseil municipal. Aucun plan parcellaire délimitant la largeur de la voie en cause n'ayant été annexé à cette délibération et le plan d'alignement de la commune n'ayant pas été publié, l'alignement d'une propriété riveraine ne pouvait être fixé qu'en fonction des limites réelles de la voie par rapport à cette...
Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 janvier 1975 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 janvier 1975, 74-90.763)
2° Y... (PAULETTE), DIVORCEE Z..., ES-QUALITES D'ADMINISTRATRICE LEGALE DES BIENS DE SON FILS MINEUR EMMANUEL Z..., PARTIES CIVILES, CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS) EN DATE DU 6 FEVRIER 1974 QUI A RELAXE A... GERARD DES FINS DE LA POURSUITE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONTRAVENTION AU CODE DE LA RO...
...AU MOTIF QU'IL CONVIENT DE CONSIDERER COMME CHEMIN DE TERRE AU SENS DE L'ARTICLE R 7 DU CODE DE LA ROUTE LE CHEMIN URAL N°8, D'UNE LARGEUR DE 2,30 M EMPIERRE PARTIELLEMENT MAIS NON GOUDRONNE, NON ...ETAIT CLASSE CHEMIN RURAL AU MEME TITRE QUE LA VOIE EMPRUNTEE PAR LE PREVENU, QUE LA COUR, ...
Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 janvier 1975 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, 14 janvier 1975, 74-90763)
Décision judiciaire de Cour de cassation, 29 juin 1966 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 29 juin 1966)
SUR LE PREMIER MOYEN: ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA COMMUNE DES ANGLES (GARD) A ASSIGNE LES PROPRIETAIRES RIVERAINS DU CHEMIN RURAL DIT DE SAINT-ESTEVE POUR FAIRE JUGER QUE CETTE VOIE DEVAIT AVOIR UNE LARGEUR DE 4 METRES CONFORMEMENT A UN ARRETE DE RECONNAISSANCE DU 25 JUILLET 1939;
QU'APRES UNE EXPER...
Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 juillet 1967 (cas Cour de Cassation, CHAMBRE TEMPORAIRE DES EXPROPRIATIONS, du 7 juillet 1967)
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS: ATTENDU QU'EXPROPRIES, PAR ORDONNANCE DU 6 SEPTEMBRE 1965, AU PROFIT DE LA VILLE DE LORIENT, DE TERRAINS NON COMPRIS DANS LE PERIMETRE DE L'AGGLOMERATION, LA VILLE DE LORIENT FAIT GRIEF A L'ARRET QUI STATUE SUR L'INDEMNITE PRINCIPALE (COUR DE RENNES, 24 JUIN 1966), DE REFUSER D'EXAMINER LES MOYENS PRODUITS PAR LA COMMUNE...
..., COMME TERRAIN A BATIR, D'UN BIEN AGRICOLE SITUE EN ZONE RURALE;. QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET AURAIT A TORT EVALUE LES BIENS ... DISPOSAIT SEULEMENT D'UNE FACADE DE 554 METRES SUR UN CHEMIN VICINAL ORDINAIRE D'UNE LARGEUR DE 8 METRES, LE RESTE N'ETANT ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 septembre 2007 (cas Cour d'appel de Caen, 18 septembre 2007, 06/957)
Statuant sur le litige opposant, d'une part, les époux A... et le GAEC A..., respectivement propriétaires et locataire des parcelles cadastrées commune de St CYR DU BAILLEUL section D no 437,438 et 439, d'autre part les époux X..., propriétaires des parcelles cadastrées mêmes commune et section no D 440 et 441, ensuite d'une expertise confiée à Mon...
... de la parcelle D 427 à la parcelle D 439 sur une largeur de quatre mètres à compter du ras de la haie séparant les ..., que, si jusqu'à la limite ouest de la parcelle 430 le chemin rural est intact, cependant sans permettre le passage d'engins de ...
Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
Journal Officiel 12 mars 2008 ... ; f) Le directeur général de la forêt et des affaires rurales du ministère chargé de l'agriculture ; g) Le directeur ...La médaille est suspendue à un ruban d'une largeur de 75 mm au moyen d'une attache d'une largeur de 75 mm portant un ... mensuels ordinaires émis par la Société nationale des chemins de fer (S.N.C.F) ; 2° Les cartes et abonnements hebdomadaires à ...
Arrêté du 15 avril 2014 relatif à l'admissibilité de certaines surfaces et modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
Journal Officiel 20 avril 2014 ... 2005 modifié concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural ... 8, les mots : « Un arrêté préfectoral détermine la largeur maximale des haies, des bosquets et de la bande tampon pour que ..., située entre deux parcelles, entre une parcelle et un chemin ou encore entre une parcelle et une lisière de forêt . Libellé ...
Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 novembre 2013 (cas Cour d'appel de Limoges, 28 novembre 2013, 12/00397)
Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 11 Avril 2013 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 23 mai 2013. L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 décembre 2012. A l'audience de plaidoirie du 11 Avril 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame C...
... (87) qui se touchent, ont entrepris de réhabiliter un chemin rural afin de l'aménager en chemin de randonnée. . Mais, les ... d'établir une jonction par leur cour, qui est d'une largeur de 12m, empierrée, et qui supporte plusieurs canalisations la ...
Arrêté du 17 septembre 2013 fixant certaines modalités d'application pour la mise en ?uvre à compter de la campagne 2013 de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune
Journal Officiel 19 septembre 2013 ... d'aide prévu pour le secteur vitivinicole ; Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VI (partie ... et par station de pompage pour l'irrigation, d'une largeur maximum de 3 mètres ; ? les passages des enrouleurs. Les ..., située entre deux parcelles, entre une parcelle et un chemin ou encore entre une parcelle et une lisière de forêt . Libellé ...
LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
Journal Officiel 30 décembre 2013 ...236-2 et L. 251-17-1 du code rural et de la pêche maritime. « Art. L. 102 AB.-Les agents du ...92. Financement des pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien : participation du budget général. ... . . 10061025. -----présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3. 2,5. 2,5. 10061027. ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 12 octobre 1988 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 12 octobre 1988, 79175 79313, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01-01-01-01-02-01 D'une part, aux termes de l'article L.125-3 inséré dans le code de l'urbanisme par l'article 109 de la loi du 22 juillet 1983 : "sont validés les plans d'occupation des sols rendus publics ou approuvés antérieurement à la date de promulgation de la loi du 7 janvier 1983 en tant qu'ils ont été élaborés, modifiés ou révisés par des groupes de travail comprenant des...
... de dix-huit "bungalows", n'est accessible que par le chemin rural n° 27 de la commune de NYONS, dont la largeur est de trois ...
Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 26 mai 1976 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 26 mai 1976, 96505, mentionné aux tables du recueil Lebon)
... sur une propriété pour l'élargissement d'un chemin rural alors que le plan et l'état parcellaire des terrains à acquérir ne mentionnaient qu'une surface de 110 mètres carrés, il ne résulte pas de l'instruction que la superficie prélevée n'était pas nécessaire pour permettre les ajustements indispensables pour porter à 8 mètres la largeur du chemin. D'autre part, le prélèvement d'une superficie supplémentaire de 25 mètres carrés n'a pas été Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l'année 1995
Journal Officiel 2 avril 1996 ... rez-de-chaussée et du premier étage avec leurs cheminées monumentales et à l'exception des anciennes écuries du xixe ... franchissant le canal de fuite et situé sur le chemin rural du Champ de la Vigne (CAD. non cadastré, domaine public) : ... rural 8) sur une longueur de 650 mètres et une largeur de 20 mètres entre la ferme de la Rochelle à l'Ouest et le ...
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