Source: http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2016.asp
Timestamp: 2018-10-17 18:27:59+00:00
Document Index: 91226659

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 4", "l'article 8", "l'article 8", 'art. 88', "l'article 61"]

Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2015 [sur le site Légifrance]
rectificatif publié au Journal Officiel du 16 janvier 2016
Projet de loi de finances pour 2016, n° 3096, déposé le 30 septembre 2015
- Amendements déposés sur le texte n° 3096
La Commission saisie au fond a nommé Mme Valérie Rabault rapporteur général le 23 avril 2014
Amendements déposés en commission des finances sur la première partie du texte n° 3096
Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 15 juillet 2015 à 10 heures 30
Nomination rapporteurs au cours de la réunion du 30 septembre 2015 à 16 heures 15
première partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale) de l'article liminaire à après l'article 3 au cours de la réunion du 7 octobre 2015 à 9 heures 45
première partie du projet de loi de finances pour 2016 (n°3096) (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale) de l'article 4 à après l'article 8 au cours de la réunion du 7 octobre 2015 à 16 heures 15
première partie du projet de loi de finances pour 2016 (n°3096) (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale) de après l'article 8 (suite) à la fin au cours de la réunion du 7 octobre 2015 à 21 heures 15
Examen des amendements (art. 88) à la première partie du PLF au cours de la réunion du 13 octobre 2015 à 14 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 19 octobre 2015 à 22 heures 15
budget - loi de finances pour 2016 au cours de la réunion du 21 octobre 2015 à 9 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 21 octobre 2015 à 19 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 21 octobre 2015 à 23 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 22 octobre 2015 à 11 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 22 octobre 2015 à 17 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 26 octobre 2015 à 19 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 26 octobre 2015 à 22 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 27 octobre 2015 à 20 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 28 octobre 2015 à 0 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 28 octobre 2015 à 11 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 29 octobre 2015 à 11 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 29 octobre 2015 à 18 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 29 octobre 2015 à 22 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 29 octobre 2015 à 23 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 30 octobre 2015 à 11 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 30 octobre 2015 à 17 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 2 novembre 2015 à 19 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 3 novembre 2015 à 20 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 4 novembre 2015 à 16 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 5 novembre 2015 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 9 novembre 2015 à 14 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 12 novembre 2015 à 9 heures
Rapport n° 3110 déposé le 8 octobre 2015 :
Tome I - Rapport général (mis en ligne le 10 octobre 2015 à 1 heure 30)
Tome II - Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
Examen du texte au cours de la réunion du 29 octobre 2015 à 11 heures 30
Avis n° 3115 déposé le 8 octobre 2015
Désignation des rapporteurs pour avis au cours de la réunion du 17 juin 2015 à 9 heures 30
- Présentation des rapport pour avis de la mission Enseignement scolaire et de la mission Recherche et enseignement supérieur au cours de la réunion du 14 octobre 2015 à 9 heures 30
- Présentation des rapports pour avis de la mission Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence et de la mission Sport, jeunesse et vie associative au cours de la réunion du 14 octobre 2015 à 16 heures 30
- Vote des crédits de la mission Enseignement scolaire au cours de la réunion du 20 octobre 2015 à 19 heures 45
- Vote des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur au cours de la réunion du 21 octobre 2015 à 12 heures
- Vote des crédits de la mission Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence au cours de la réunion du 26 octobre 2015 à 19 heures 15
- Vote des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative au cours de la réunion du 26 octobre 2015 à 22 heures 45
- Présentation des rapports pour avis de la mission Médias, livre et industries culturelles au cours de la réunion du 27 octobre 2015 à 17 heures
- Présentation des rapports pour avis de la mission Culture au cours de la réunion du 28 octobre 2015 à 16 heures 30
- Vote des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles et des crédits de la mission Culture au cours de la réunion du 2 novembre 2015 à 19 heures
Avis n° 3111 déposé le 8 octobre 2015
Amendements déposés en commission sur la première partie du texte n° 3096
Nomination de rapporteurs pour avis au cours de la réunion du 24 juin 2015 à 9 heures 30
Nomination rapporteur pour avis au cours de la réunion du 7 juillet 2015 à 15 heures
Nomination rapporteur pour avis au cours de la réunion du 30 septembre 2015 à 9 heures 30
examen pour avis de la première partie au cours de la réunion du 6 octobre 2015 à 17 heures
à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » au cours de la réunion du 21 octobre 2015 à 12 heures
à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » au cours de la réunion du 26 octobre 2015 à 19 heures 15
à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission "Outre-mer" au cours de la réunion du 28 octobre 2015 à 0 heures 30
à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Égalité des territoires et logement » au cours de la réunion du 28 octobre 2015 à 19 heures 15
à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » au cours de la réunion du 29 octobre 2015 à 0 heures
à l'issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Économie » au cours de la réunion du 29 octobre 2015 à 18 heures 30
examen pour avis en commission élargie de la mission "Politique des territoires" : ville au cours de la réunion du 3 novembre 2015 à 18 heures
Avis n° 3112 déposé le 8 octobre 2015
Nomination d'un rapporteur pour avis au cours de la réunion du 20 mai 2015 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 22 octobre 2015 à 16 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 4 novembre 2015 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 5 novembre 2015 à 19 heures 45
Avis n° 3113 déposé le 8 octobre 2015
Désignation des rapporteurs pour avis au cours de la réunion du 10 juin 2015 à 9 heures 30
Désignation d'un rapporteur pour avis au cours de la réunion du 15 septembre 2015 à 14 heures 30
Vote des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances au cours de la réunion du 28 octobre 2015 à 11 heures 30
Vote des crédits de la mission Travail et emploi au cours de la réunion du 30 octobre 2015 à 11 heures 45
Vote des crédits de la mission Santé au cours de la réunion du 2 novembre 2015 à 22 heures 45
Avis n° 3114 déposé le 8 octobre 2015
Nomination rapporteurs pour avis au cours de la réunion du 8 juillet 2015 à 10 heures
Examen pour avis des crédits de la mission Justice : accès au droit et à la justice et aide aux victimes ; administration pénitentiaire ; justice administrative et judiciaire ; protection judiciaire de la jeunesse au cours de la réunion du 21 octobre 2015 à 23 heures 30
Examen pour avis des crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'Etat : Administration territoriale de l'Etat et pilotage des politiques de l'Intérieur ; Vie politique, cultuelle et associative au cours de la réunion du 27 octobre 2015 à 20 heures 15
Examen pour avis des crédits de la mission Outre-mer : Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises ; Départements d'Outre-mer au cours de la réunion du 28 octobre 2015 à 0 heures 30
Examen pour avis des crédits de la mission Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : Sécurité ; Sécurité civile au cours de la réunion du 29 octobre 2015 à 11 heures 30
Avis n° 3117 déposé le 8 octobre 2015
Nomination de rapporteurs pour avis au cours de la réunion du 7 juillet 2015 à 17 heures
Nomination d'un rapporteur pour avis sur la première partie du PLF 2016 au cours de la réunion du 9 septembre 2015 à 9 heures 30
Examen pour avis de la 1re partie au cours de la réunion du 6 octobre 2015 à 16 heures 30
Vote des crédits de la mission "Politique des Territoires" au cours de la réunion du 3 novembre 2015 à 18 heures
Vote des crédits de la mission "Ecologie, développement et mobilité durables" au cours de la réunion du 5 novembre 2015 à 19 heures 30
Avis n° 3116 déposé le 8 octobre 2015 (mis en ligne le 21 octobre 2015 à 17 heures 20)
Amendements déposés en commission (seconde partie du projet de loi de finances 2016)
1ère séance du mardi 13 octobre 2015
2e séance du mardi 13 octobre 2015
1ère séance du mercredi 14 octobre 2015
2e séance du mercredi 14 octobre 2015
1ère séance du jeudi 15 octobre 2015
2e séance du jeudi 15 octobre 2015
3e séance du jeudi 15 octobre 2015
1ère séance du vendredi 16 octobre 2015
2e séance du vendredi 16 octobre 2015
3e séance du vendredi 16 octobre 2015
1ère séance du lundi 19 octobre 2015
2e séance du lundi 19 octobre 2015
1ère séance du mardi 20 octobre 2015
1ère séance du mardi 27 octobre 2015
2e séance du mardi 27 octobre 2015
1ère séance du mercredi 28 octobre 2015
2e séance du mercredi 28 octobre 2015
1ère séance du jeudi 29 octobre 2015
2e séance du jeudi 29 octobre 2015
1ère séance du lundi 2 novembre 2015
2e séance du lundi 2 novembre 2015
1ère séance du mardi 3 novembre 2015
2e séance du mardi 3 novembre 2015
1ère séance du mercredi 4 novembre 2015
2e séance du mercredi 4 novembre 2015
1ère séance du jeudi 5 novembre 2015
2e séance du jeudi 5 novembre 2015
3e séance du jeudi 5 novembre 2015
1ère séance du vendredi 6 novembre 2015
2e séance du vendredi 6 novembre 2015
1ère séance du lundi 9 novembre 2015
2e séance du lundi 9 novembre 2015
séance du mardi 10 novembre 2015
1ère séance du jeudi 12 novembre 2015
2e séance du jeudi 12 novembre 2015
3e séance du jeudi 12 novembre 2015
1ère séance du vendredi 13 novembre 2015
2e séance du vendredi 13 novembre 2015
Scrutin public n° 1177 sur le projet de loi de finances pour 2016 (première partie) au cours de la 1ère séance du mardi 20 octobre 2015
Scrutin public n° 1189 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). au cours de la 1ère séance du mardi 17 novembre 2015
Projet de loi de finances pour 2016, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2015 , TA n° 602
Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2016, n° 163, déposé le 19 novembre 2015.
Rapport n° 164 déposé le 19 novembre 2015 :
Tome I - Le budget 2016 et son contexte économique et financier
Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances)
Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances)
Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 19 , vendredi 20 , samedi 21 , lundi 23 , mardi 24 , mercredi 25 , jeudi 26 , vendredi 27 , samedi 28 novembre , mardi 1er , mercredi 2 , jeudi 3 , vendredi 4 , lundi 7 et mardi 8 décembre 2015
Projet de loi de finances pour 2016, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 8 décembre 2015 , TA n° 47
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016
La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Valérie Rabault rapporteure le 10 décembre 2015 et M. Albéric de Montgolfier rapporteur le 10 décembre 2015
Rapport déposé le 10 décembre 2015 par Mme Valérie Rabault rapporteure, mis en ligne le 10 décembre 2015 à 19 heures, sous le n° 3339 à l'Assemblée nationale et par M. Albéric de Montgolfier rapporteur, sous le n° 243 au Sénat
Projet de loi de finances pour 2016, n° 3308 rectifié, déposé le 8 décembre 2015 (mis en ligne le 8 décembre 2015 à 19 heures).
- Amendements déposés sur le texte n° 3308
Amendements déposés en commission sur le texte n° 3308
Rapport n° 3341 déposé le 10 décembre 2015 :
Tome I - Introduction - Examen des articles (mis en ligne le 12 décembre 2015 à 17 heures)
Tome II - Tableau comparatif (mis en ligne le 11 décembre 2015 à 4 heures)
1ère séance du vendredi 11 décembre 2015
2e séance du vendredi 11 décembre 2015
Projet de loi de finances pour 2016, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2015 , TA n° 643
Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016, n° 255, déposé le 14 décembre 2015.
Rapport n° 262 déposé le 16 décembre 2015 par M. Albéric de Montgolfier
Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 16 décembre 2015
Projet de loi de finances pour 2016, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 16 décembre 2015 , TA n° 55
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2016, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 11 décembre 2015, TA n° 643
Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2016 au cours de la réunion du 17 décembre 2015 à 9 heures 15
Rapport n° 3369 déposé le 17 décembre 2015 (mis en ligne le 17 décembre 2015 à 13 heures) par Mme Valérie Rabault
Saisine du Conseil constitutionnel le 18 décembre 2015 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 725 DC du 29 décembre 2015. [sur le site du conseil constitutionnel]
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/09/15
Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté le projet de loi de finances pour 2016.
Après trois années d'activité ralentie, la reprise économique est à l'œuvre et se diffuse dans l'économie. 2015 sera la première année de reprise effective puisque la croissance s'établira à 1 %, conformément à l'estimation prudente associée à la loi de finances initiale pour 2015. Cette démarche de prévision lucide prévaut également cette année, puisque l'hypothèse de croissance de + 1,5 % retenue est identique au consensus des économistes.
Les engagements pris par le Gouvernement sont tenus. Le déficit public pour 2014 a été meilleur qu'attendu à ‑ 3,9 %, grâce aux efforts d'économies mis en œuvre, tout en finançant les priorités du Gouvernement : l'évolution des dépenses a été contenue à + 0,9 % en valeur, soit un plus bas historique. La baisse des déficits se poursuit : après 3,8 % en 2015, le déficit public atteindra 3,3 % en 2016, avant de repasser sous le seuil de 3 % en 2017. Conséquence du redémarrage de la croissance et de la baisse du déficit, la dette publique sera stabilisée à 96,5 % du PIB, avant de progressivement refluer.
Cette gestion sérieuse des finances publiques permet de mettre en œuvre les engagements pris en matière de baisse des prélèvements et des impôts.
Les impôts des ménages poursuivront également leur baisse : un nouvel allègement d'impôt sur le revenu, d'un montant de 2 milliards d'euros, bénéficiera, en 2016, à 8 millions de ménages, dont 3 millions n'avaient pas été concernés par les précédentes baisses d'impôt sur le revenu. Le gain sera de l'ordre de 200 à 300 euros pour un célibataire et de 300 à 500 euros pour un couple. En deux ans, 5 milliards d'euros de baisses d'impôt sur le revenu auront donc bénéficié à 12 millions de ménages, soit deux tiers des contribuables. C'est donc bien le cœur des classes moyennes qui verra son impôt sur le revenu baisser.
Le Gouvernement présentera au Parlement les modalités de mise en œuvre de la réforme avant le 1er octobre 2016 et une première étape est amorcée :
Pour autant, la progression de la dépense publique sera bien en-deçà de sa progression usuelle : elle devrait progresser en valeur de + 1 % en 2015 puis de + 1,3 % en 2016 – à comparer avec une progression annuelle moyenne de + 3,2 % entre 2007 et 2012 –. Ce sont ainsi 16 milliards d'euros d'économies au total qui seront mises en œuvre en 2016, et 50 milliards sur la période 2015-2017.
Cet effort est mis en œuvre par l'ensemble des administrations publiques. Sur le budget de l'État, la dépense est revue à la baisse de 1,3 milliards d'euros par rapport à la loi de programmation des finances publiques. Des réformes structurelles sont mises en œuvre sur les dépenses d'intervention de l'État, à travers les réformes des aides au logement et des modalités de revalorisation des prestations.
Les collectivités locales sont incitées à diminuer leurs dépenses de fonctionnement, à travers la baisse des concours de l'État qui représentera 3,5 milliards d'euros. Parallèlement, l'investissement local est soutenu par la mise en place d'un fonds d'un milliard d'euros.
Au total, le déficit de l'État est de 73 milliards d'euros en 2015, en baisse de 1,4 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale, grâce aux mesures de baisse des dépenses et, plus particulièrement, à la réduction de 0,7 milliard d'euros des dépenses par le décret d'annulation de crédits du 9 juin dernier.
Pour 2016, le déficit de l'État devrait être de nouveau en baisse de 1 milliard d'euros par rapport à l'exécution 2015 et atteindrait 72 milliards d'euros, son niveau le plus bas depuis 2008. Cette amélioration minimise l'ampleur des efforts réalisés sur l'État puisque le budget de l'État finance la totalité des baisses d'impôts engagées en 2016. Il compense notamment à la sécurité sociale le manque à gagner (plus de 5 milliards d'euros) lié à la mise en œuvre de la deuxième étape du Pacte de responsabilité et de solidarité. Grâce aux efforts des Français, les déséquilibres accumulés ces dernières années se résorbent : déséquilibres économiques d'abord avec un déficit commercial qui reviendra l'an prochain à son niveau de 2007 et un taux de marge qui a déjà repris les deux tiers du chemin perdu avec la crise ; déséquilibres budgétaires et fiscaux ensuite avec un déficit public l'an prochain à son niveau de 2008, et le déficit corrigé des effets du cycle économique (dit structurel) à son plus bas niveau depuis des décennies. En outre, à 46 %, la part des ménages imposés sur leur revenu retrouve son niveau de 2007.