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Timestamp: 2016-10-23 06:29:15+00:00
Document Index: 133694943

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 641', 'art. 72', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 98', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 213', 'art. 100', 'art. 75', 'art. 51', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 65', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 66']

5A_276/2010 (10.08.2010)
5A_276/2010
Arr�t du 10 ao�t 2010 IIe Cour de droit civil
Association Ski-Club X.________,
repr�sent�e par Me Jean-Charles Bornet, avocat,
Consortage Y.________,
repr�sent� par Me Roger Pannatier, avocat,
suspension (servitude),
recours contre l'arr�t du Juge de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 12 mars 2010.
A.a Le 11 septembre 2006, le Consortage Y.________ (ci-apr�s: le Consortage) a d�pos� une autorisation de construire relative � la pose d'une barri�re au d�part de la route qui m�ne du barrage de A.________ � la Cabane B.________. Dans le courant du mois d'ao�t 2007, le Consortage a plac� une barri�re qui emp�che l'utilisation du chemin par des v�hicules.
Le 20 d�cembre 2007, la commune de C.________ a refus� l'autorisation de construire; le Conseil d'�tat du canton du Valais a confirm� cette d�cision le 8 octobre 2008. Par arr�t du 15 mai 2009, la Cour de droit public du Tribunal cantonal valaisan a renvoy� l'affaire � la Commission cantonale des constructions (CCC) afin qu'elle statue sur l'autorisation de construire requise le 11 septembre 2006.
A.b Le 12 mars 2009, l'Association Ski-Club X.________ (ci-apr�s: le Ski-Club) a introduit devant le Juge I des districts d'H�rens et Conthey une action tendant � la d�molition de la barri�re litigieuse. Par ordonnance du 7 octobre 2009 - faisant suite � l'arr�t de la Cour de droit public du Tribunal cantonal (cf. supra, let. A.a) -, le juge de district a suspendu la cause jusqu'� droit connu sur la proc�dure administrative.
Le 2 d�cembre 2009, le Ski-Club a requis le juge de district de lever la suspension de la proc�dure; ce magistrat s'y est refus� le 4 d�cembre suivant.
Statuant le 12 mars 2010, le Juge unique de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal valaisan a d�clar� irrecevable le pourvoi en nullit� interjet� par le Ski-Club contre ce refus.
Par acte du 12 avril 2010, le Ski-Club forme un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, concluant � l'annulation de cet arr�t et au renvoi de l'affaire � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants, subsidiairement � l'annulation de la d�cision du juge de district du 4 d�cembre 2009 et au renvoi du dossier � celui-ci pour qu'il notifie le m�moire-demande � l'intim�.
L'intim� s'en remet � justice; le juge pr�c�dent se r�f�re aux motifs de sa d�cision.
1.1 Conform�ment au principe de l'unit� de la proc�dure, l'arr�t d�f�r� peut faire l'objet d'un recours en mati�re civile si la cause au fond en est elle-m�me susceptible (ATF 135 I 265 consid. 1.2). Tel est le cas en l'esp�ce, l'action intent�e par l'association recourante �tant fond�e sur les art. 641 al. 2 et 737 al. 3 CC (art. 72 al. 1 LTF).
1.2 L'arr�t d�f�r�, m�me s'il met fin � la proc�dure cantonale, n'est pas une d�cision finale (art. 90 LTF), mais participe de la nature incidente (ATF 135 III 127 consid. 1.3; arr�t 5A_244/2007 du 18 septembre 2007 consid. 1.1) de la d�cision du juge de district (arr�t 5D_136/2009 du 11 d�cembre 2009 consid. 1.2 et les citations).
Sous r�serve d'hypoth�ses non r�alis�es dans le cas pr�sent (art. 92 et art. 93 al. 1 let. b LTF), le recours n'est donc recevable que si l'arr�t attaqu� cause un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF), � savoir un pr�judice juridique qu'un jugement sur le fond, m�me favorable au recourant, ne ferait pas dispara�tre enti�rement (notamment: ATF 136 II 165 consid. 1.2.1; 135 II 30 consid. 1.3.4; 134 III 426 consid. 1.3.1 et la jurisprudence cit�e). Cette condition est r�alis�e en l'esp�ce, car le recourant ne pourra plus faire examiner la d�cision de suspension � l'occasion du recours dirig� contre la d�cision finale (arr�t 5A_244/2007 pr�cit� consid. 1.2); au reste, le Tribunal f�d�ral tient pour recevable le recours contre une d�cision de suspension lorsque le recourant se pr�vaut - comme en l'esp�ce (p. 15 ch. 5b et p. 23 let. e) - du principe de c�l�rit� de la proc�dure (ATF 135 III 127 consid. 1.3).
1.3 Selon la jurisprudence, la d�cision de suspension de la proc�dure est de nature provisionnelle au sens de l'art. 98 LTF (arr�t 5A_244/2007 pr�cit� consid. 2; cf. cependant, lorsque cette mesure est motiv�e par l'autorit� de la chose jug�e: arr�t 5A_601/2009 du 30 novembre 2009 consid. 2; ATF 135 III 127 consid. 1.4), en sorte que la partie recourante ne peut se plaindre que d'une violation de ses droits constitutionnels (art. 106 al. 2 LTF).
1.4 L'invocation de moyens de droit nouveaux est en principe exclue � l'appui d'un recours fond� sur l'art. 98 LTF (ATF 133 III 638 consid. 2; arr�t 5A_261/2009 du 1er septembre 2009 consid. 1.3, non publi� sur ce point aux ATF 135 III 608 ss). En l'occurrence, la recourante n'a pas fait valoir en instance cantonale que l'ordonnance du 7 octobre 2009 ne respectait pas les exigences de l'art. 213 CPC/VS (� ce sujet: DUCROT, Le droit judiciaire priv� valaisan, 2000, p. 375), de telle sorte qu'elle ne pouvait pas �tre qualifi�e de "d�cision" au sens de cette disposition. Au demeurant, il n'e�t pas �t� arbitraire de dire que la norme invoqu�e se rapporte principalement au jugement (m�me partiel) sur le fond, et non aux ordonnances (prozessleitende Verf�gungen), � savoir les d�cisions que prend le juge pour diriger le proc�s.
1.5 Les autres conditions de recevabilit� sont donn�es: le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision prise par une autorit� cantonale de derni�re instance ayant statu� sur recours (art. 75 LTF); la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. c et art. 74 al. 1 let. b LTF); l'association recourante, qui a succomb� devant l'autorit� pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
2.1 Le juge pr�c�dent a retenu que l'�criture du 2 d�cembre 2009, par laquelle la recourante sollicitait la reprise de la proc�dure, s'apparentait � une "requ�te de reconsid�ration de la d�cision de suspension"; une pareille requ�te ne saurait �tre utilis�e, en particulier, pour �luder les d�lais de recours ou remettre ind�finiment en cause les d�cisions, �tant rappel� que la "reconsid�ration est une institution inconnue du code de proc�dure civile valaisan". Le juge cantonal a constat� que la d�cision de suspension du 7 octobre 2009 n'avait pas �t� attaqu�e et avait �t� confirm�e le 4 d�cembre 2009, le premier juge ne pouvant, de surcro�t, rapporter l'ordonnance de suspension; ainsi, "l'�criture du 4 d�cembre 2009 n'est [...] pas susceptible de recours". M�me s'il est dirig� contre la "d�cision du 4 d�cembre 2009 [...] de suspension de la proc�dure", le pourvoi en nullit� tendait, en r�alit�, � ce que le prononc� initial soit rapport�; interjet� le 9 d�cembre 2009, � savoir largement plus de dix jours apr�s la notification de l'ordonnance de suspension, le recours devait donc �tre d�clar� irrecevable.
2.2 La d�cision ordonnant la suspension de la cause est une mesure d'instruction (Staehelin/Staehelin/Grolimund, Zivilprozessrecht, 2008, � 17 n� 18, avec d'autres exemples); n'�tant pas rev�tue de l'autorit� de la chose jug�e (Walder-Richli/Grob-Andermacher, Zivilprozessrecht, 5e �d., 2009, � 26 n� 140), elle ne fait pas obstacle � une requ�te tendant � la suppression de cette mesure lorsque celle-ci n'est plus justifi�e par les circonstances.
En l'occurrence, la recourante n'a pas sollicit� la "reconsid�ration" de la d�cision du 7 octobre 2009 qui ordonnait la suspension du proc�s civil jusqu'� droit connu sur la proc�dure administrative parall�le; se r�f�rant � l'�change de correspondances entre le juge de district et la CCC ainsi qu'� l'extrait du plan du registre foncier �tabli le 13 novembre 2009 par un bureau de g�om�tres - �l�ments qui confirmaient la comp�tence du juge civil -, elle a demand� la lev�e de cette suspension parce qu'une interruption du proc�s civil ne s'imposait plus au regard des nouvelles donn�es de l'esp�ce. En refusant d'ordonner la reprise de la cause, le premier juge a rendu une nouvelle d�cision dont l'objet �tait le maintien de la mesure primitive compte tenu des circonstances all�gu�es par la requ�rante; dans cette mesure, elle �tait bien attaquable sous l'angle de l'art. 65 al. 2 CPC/VS. Pour l'avoir ni�, le juge pr�c�dent est tomb� dans l'arbitraire.
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre accueilli dans la mesure de sa recevabilit�; la juridiction pr�c�dente n'�tant pas entr�e en mati�re, il convient de lui renvoyer la cause afin qu'elle statue sur le pourvoi en nullit�.
L'intim� n'a pas formellement conclu au rejet du recours (cf. ATF 119 Ia 1 consid. 6b) et n'a pas davantage provoqu� la d�cision attaqu�e, qui est cons�cutive � une requ�te de la recourante; elle ne saurait d�s lors �tre assimil�e � une partie qui succombe au sens des art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF. Cela �tant, les d�pens doivent �tre support�s par le canton du Valais (Corboz, in: Commentaire de la LTF, 2009, n� 21 ad art. 68 LTF), � l'exception des frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF).
Le recours est admis dans la mesure o� il est recevable, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour qu'elle statue � nouveau dans le sens des consid�rants.
Une indemnit� de 2'000 fr., � payer � la recourante � titre de d�pens, est mise � la charge du canton du Valais.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Juge de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais.