Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/tourangin_denis_victor0178e2/2E/1852_1859.html
Timestamp: 2020-08-06 16:51:37+00:00
Document Index: 102057254

Matched Legal Cases: ["l'article 253", '§ 5', "l'article 781", "l'article 94", "l'article 9", 'arrêt ']

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs 2nd Empire > M. Denis-Victor TOURANGIN > Extrait de la table nominative 1852 à 1859
TOURANGIN (M.)
Session de 1855. -- Nommé Sénateur par décret du 4 décembre 1854. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 11. -- Membre de la 2e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner quatre lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant modification de l'article 253 du Code d'instruction criminelle ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la modification du § 5 de l'article 781 du Code de procédure civile ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant modification de l'article 94 du Code d'instruction criminelle ; -- de la 4e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'organisation municipale ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois relatives à des concessions de propriétés domaniales ; -- d'une commission chargée d'examiner onze lois d'emprunts et d'impositions extraordinaires. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 314, 533 ; t. 2, p. 513, 545. -- Rapporteur de plusieurs lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales, t. 1, p. 174. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative au régime forestier, t. 1, p. 198 ; -- sur une pétition relative à un marché tenu le dimanche, t. 1, p. 405.
Session extraordinaire de 1855. -- Membre de la commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant autorisation pour le ministre des finances d'emprunter une somme de 750 millions de fr.
Session de 1856. -- Vice-secrétaire du 1er bureau, le 6 mai. -- Président du 4e bureau, le 5 juillet. -- Membre de la commission chargée d'examiner la proposition ayant pour but de régler le sort des enfants confiés à l'assistance publique ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à la transcription hypothécaire appliquée aux colonies ; -- de la commission chargée d'examiner la proposition de M. de Goulhot de Saint-Germain relative à des modifications à apporter aux articles 17 et 18 de la loi du 18 juillet 1837 sur l'administration municipale ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'établissement d'une taxe municipale sur les voitures et sur les chevaux circulant dans Paris ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre d'État d'un crédit de 400 000 fr., pour les dépenses de la cérémonie et des fêtes du baptême du Prince Impérial ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la ville d'Amiens ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à autoriser le duc de Rovigo à aliéner, pour partie, le majorat constitué en faveur de son père ; -- de la commission chargée d'examiner la loi modifiant les dispositions de la loi de 1850 sur le tissage et le bobinage. -- Rapporteur de la loi ayant pour objet d'autoriser l'établissement d'une taxe municipale sur les voitures et sur les chevaux circulant dans Paris, t. 2, p. 65. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative aux voeux monastiques, t. 1, p. 210 ; -- sur une pétition relative à la révision du Code de procédure civile, t. 1, p. 394 ; -- comme Rapporteur, sur la loi ayant pour objet d'autoriser l'établissement d'une taxe municipale sur les voitures et sur les chevaux circulant dans Paris, t. 2, p. 549, 574 ; t. 3, p. 115, 119 ; -- sur le projet de règlement des pensions de retraite des employés et gagistes du Sénat, t. 3, p. 301, 302, 303, 305, 321 ; -- sur le projet de Sénatus-consulte concernant la Régence de l'Empire, t. 4, p. 107, 133, 138, 139, 141 ; -- sur la loi ayant pour objet d'autoriser le duc de Rovigo à aliéner, pour partie, le majorat constitué en faveur de son père, t. 4, p. 220.
Session de 1857. -- Membre de la commission de comptabilité ; -- d'une commission chargée d'examiner neuf lois d'intérêt local ; -- de la commission chargée d'examiner la proposition de M. le baron de Crouseilhes, ayant pour objet la réduction des frais de justice ; -- d'une commission chargée d'examiner six lois d'échanges el de délimitations de communes ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant prorogation du privilège de la Banque de France. -- Est entendu dans la discussion sur le renvoi à l'examen des bureaux de la loi relative à la dotation de M. le maréchal Pélissier, duc de Malakoff, t. 1, p. 66 ; -- sur une pétition relative à l'amélioration du sort du clergé des campagnes, t. 1, p. 87 ; -- sur la loi tendant à accorder à M. le maréchal Pélissier, duc de Malakoff, une dotation annuelle de 100 000 fr., t. 1, p. 106 ; -- sur le mode de délibération relatif aux lois d'intérêt local, t. 1, p. 319 ; -- sur une pétition relative à l'organisation du Crédit foncier, t. 1, p. 340 ; -- sur une pétition relative à l'usurpation des titres nobiliaires, t. 1, p. 680 ; -- sur une pétition des communes du département des Basses-Pyrénées, relative à des fournitures faites à l'armée française, t. 2, p. 318 ; -- sur une pétition dénonçant un fait inconstitutionnel, t. 2, p. 469, 497, 499, 500, 502 ; -- sur une pétition des donataires du traité de Fontainebleau relative à l'exécution de l'article 9 de ce traité, t. 2, p. 814.
Session de 1858. -- Membre de la commission de comptabilité ; -- d'une commission chargée de l'examen spécial d'une pétition ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant ouverture au ministre des finances d'un crédit extraordinaire de 248 831 fr. 78 cent., pour le rachat des péages du Sund et des Belts ; -- d'une commission chargée d'examiner une loi relative à une imposition extraordinaire ; -- de la 4e commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux crédits supplémentaires et extraordinaires de la session de 1858 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'acquisition de l'hôtel de Jacques-Coeur, à Bourges, t. 3, p. 4. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 69, 278. -- Rapporteur d'une commission spéciale nommée pour l'examen de la pétition de la dame veuve de Berlaër, dénonçant un acte inconstitutionnel, t. 2, p. 585 ; -- de la loi tendant à autoriser l'acquisition, au nom de l'État et du département du Cher, de l'hôtel de Jacques-Coeur, à Bourges, t. 3, p. 159. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition dénonçant au Sénat l'inconstitutionnalité d'un arrêt rendu par le Conseil d'État, t. 1, p. 207, 215 ; -- sur une pétition relative à l'inégalité de la répartition de l'impôt foncier dans l'arrondissement de Muret (Haute-Garonne), t. 1, p. 379 ; -- sur le projet de Sénatus-consulte relatif à la compétence de la Haute Cour de justice, t. 3, p. 101, 103 ; -- sur le mode à employer pour l'impression et la distribution des rapports de pétitions, I. 3, p. 213, 220 ; -- comme Rapporteur, sur une pétition dénonçant au Sénat un acte inconstitutionnel, t. 3, p. 246 ; -- sur une pétition relative aux conséquences d'un changement de circonscription territoriale, t. 3, p. 279.
Session de 1859. -- Membre de la 1re commission des pétitions ; -- de la commission de comptabilité ; -- de la 2e commission des pétitions ; -- d'une commission chargée d'examiner trois lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à une émission, par la ville de Lyon, de dix mille obligations au porteur, de 1000 fr. chacune. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 311, 314, 444, 515 ; t. 2, p. 15. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition réclamant une indemnité pour les gendarmes de la Seine, pillés en 1830, t. 1, p. 307 ; -- comme Rapporteur, sur une pétition relative à l'exercice pratiqué à domicile par l'administration des Contributions indirectes, t. 1, p. 312, 313 ; -- sur une pétition relative au traitement de la Légion-d'honneur, t. 1, p. 386, 388 ; -- sur le règlement définitif du budget du. Sénat pour l'exercice 1858, t. 1, p. 418 ; -- sur une pétition relative aux foires et marchés tenus le dimanche, t. 1, p. 442 ; -- comme Rapporteur, sur une pétition relative à l'industrie de la pâtisserie et de la boulangerie, t. 2, p. 34, 88, 110 ; -- sur une pétition relative à la colonisation de l'Algérie et aux enfants trouvés, t. 2, p. 274.