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Timestamp: 2016-10-24 01:45:53+00:00
Document Index: 182402585

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 8', 'art. 89', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 156', 'art. 153']

2A.179/2006 (21.04.2006)
2A.179/2006/ROC/elo
Arr�t du 21 avril 2006
repr�sent�e par Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat,
art. 8 CEDH; autorisation de s�jour,
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 2 mars 2006.
A.X.________, ressortissante alg�rienne, n�e Y.________ en 1970, s'est mari�e � Z.________, le 7 d�cembre 2001, avec B.X.________, de nationalit� alg�rienne et suisse, n� en 1942, et a obtenu une autorisation de s�jour valable jusqu'au 7 d�cembre 2002.
A.X.________ a quitt� le domicile conjugal au mois d'avril 2002, notamment en raison d'un diff�rend avec son mari qui se trouvait trop �g� pour avoir un enfant; elle a donn� naissance � un fils pr�nomm� C.________, le 17 d�cembre 2002, puis elle est retourn�e en Alg�rie le 28 f�vrier 2003, dans la ville de Cherchell, o� elle avait v�cu et o� ses parents �taient domicili�s. A la demande de B.X.________, le divorce des �poux a �t� prononc� le 14 d�cembre 2003 par le Tribunal de Cherchell, qui n'a pas statu� sur le sort de l'enfant.
Le 4 octobre 2004, A.X.________ est revenue en Suisse avec son fils et a sollicit� l'octroi d'une autorisation de s�jour. Apr�s instruction, en particulier aupr�s de l'Ambassade suisse � Alger, cette requ�te a �t� rejet�e par d�cision du Service cantonal de la population du 21 octobre 2005.
Saisi d'un recours de A.X.________ contre cette d�cision, le Tribunal administratif l'a rejet� par arr�t du 2 mars 2006 et a imparti � la recourante un d�lai au 10 mai 2006 pour quitter le territoire vaudois. Examinant le cas sous l'angle de l'art. 8 CEDH, les juges cantonaux ont retenu en bref que l'int�ress�e n'avait pass� en Suisse que deux ans et demi et qu'elle ne pouvait se pr�valoir d'une solide int�gration. Elle avait en revanche conserv� ses relations familiales en Alg�rie et disposait d'un dipl�me d'�ducatrice et d'une exp�rience profession- nelle dans ce pays. L'instruction avait en outre permis d'�tablir que sa situation de femme divorc�e dans une grande ville telle que Cherchell ne serait pas tr�s diff�rente de celle des femmes en Europe se trouvant dans la m�me situation. Dans ces conditions, son d�part pouvait �tre raisonnablement exig�. Il en allait de m�me de son fils qui avait v�cu plus de temps dans le pays d'origine de sa m�re qu'en Suisse, o� il n'avait aucun lien, notamment aucun contact avec son p�re, lequel avait expliqu� avoir renonc� � son droit de visite tant que l'enfant ne serait pas en �ge de comprendre.
Le 31 mars 2006, A.X.________, repr�sent�e par le Centre social protestant-Vaud, a form� un recours de droit administratif contre cette arr�t et a conclu � son annulation, sous suite de frais et d�pens; elle demande principalement que le Tribunal f�d�ral lui d�livre une autorisation de s�jour et, � titre subsidiaire, qu'il renvoie la cause � l'autorit� cantonale pour que celle-ci lui accorde une telle autorisation. La recourante pr�sente aussi une demande d'effet suspensif.
Le 13 avril 2006, Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat � Yverdon-les-Bains, a d�clar� intervenir au nom de la recourante qui l'avait mandat�. Il a motiv� la demande d'effet suspensif et a requis la d�signation d'un curateur � l'enfant, afin qu'il puisse faire valoir ses droits dans la pr�sente proc�dure.
Il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur cette derni�re requ�te, dans la mesure o� la recourante a agi seule, aussi bien devant le Tribunal administratif que devant le Tribunal f�d�ral. En outre, le d�lai de recours contre l'arr�t entrepris, notifi� le 6 mars 2006 selon la recourante, �tait �chu, de sorte qu'un �ventuel recours de l'enfant serait de toute mani�re tardif (art. 89 al. 1 OJ). Le Tribunal f�d�ral n'a pas ordonn� d'�change d'�critures, ni demand� la production du dossier cantonal.
4.1 Un �tranger peut, selon les circonstances, se pr�valoir du droit au respect de sa vie priv�e et familiale garanti par l'art. 8 CEDH pour s'opposer � l'�ventuelle s�paration de sa famille et obtenir une autorisation de s�jour. Encore faut-il que sa relation avec une personne de sa famille ayant un droit de pr�sence assur� en Suisse (ATF 130 II 281 consid. 3.1; 126 II 335 consid. 2a; 125 II 633 consid. 2e p. 639) soit �troite et effective (ATF 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211, 215 consid. 4.1). Il est en l'esp�ce constant que le fils de la recourante, C.________, n� le 17 d�cembre 2002, est de nationalit� suisse par son p�re et qu'en cons�quence, la recourante, qui a l'autorit� parentale, peut se pr�valoir des relations �troites qu'elle entretient avec lui pour solliciter une autorisation de s�jour en Suisse (ATF 122 II 289 consid. 1c p. 294). Le recours est donc recevable de ce point de vue.
4.2 Se r�f�rant � la jurisprudence du Tribunal f�d�ral, les premiers juges ont appliqu� le principe selon lequel il n'y avait pas violation de l'art. 8 CEDH lorsque le membre de la famille jouissant d'un droit de pr�sence en Suisse peut quitter ce pays sans grandes difficult�s avec l'�tranger auquel l'autorisation de s�jour a �t� refus�e. Tel �tait, par exemple, le cas d'un enfant en bas �ge qui d�pendait enti�rement de sa m�re de nationalit� yougoslave et qui, en dehors d'elle, n'avait aucune attache particuli�re avec la Suisse, parce que, issu d'une union de complaisance, il ne voyait pas son p�re de nationalit� suisse (ATF 122 II 289 consid. 3 p. 296ss). Cette jurisprudence a �t� ensuite confirm�e dans le cas d'un enfant de plus six ans n� d'une m�re marocaine (ATF 2A.261/1999 du 23 juillet 1999, non publi�) et dans celui d'une enfant de moins d'une ann�e, n�e d'une m�re colombienne (ATF 2A.92/2005 du 21 f�vrier 2005, non publi�).
Le Tribunal administratif en a d�duit � juste titre que le fils de la recourante, �g� de 3 ans et deux mois, qui avait v�cu plus d'une ann�e et demi en Alg�rie lorsqu'il avait moins de deux ans, ne rencontrera aucune difficult� � suivre sa m�re dans son pays d'origine. A cet �gard, l'on ne voit pas en quoi le fait qu'il n'ait pas �t� enregistr� � l'�tat civil alg�rien par son p�re devrait lui nuire. Il s'agit sans doute d'une simple formalit� qui devrait pouvoir �tre accomplie par sa m�re ou, cas �ch�ant, �tre exig�e de son p�re.
Quant � la recourante, m�me si l'on consid�re que la ville de Cherchell, o� elle �tait domicili�e, ainsi que ses parents, n'est pas une grande ville, il n'en demeure pas moins qu'elle y a v�cu apr�s son divorce sans y rencontrer de difficult�s insurmontables. Les conditions d'existence dans cette ville d'environ 40'000 habitants, aux dires de la recourante, situ�e au bord de la mer, � une centaine de kilom�tres � l'ouest d'Alger, ne sauraient au demeurant �tre compar�es � la situation � l'int�rieur du pays ou dans les petits villages, jug�e un peu plus difficile pour une femme divorc�e par l'avocat de confiance de l'Ambassade de Suisse � Alger. Au surplus, le Tribunal administratif a appr�ci� correctement les possibilit�s de r�int�gration de la recourante dans son pays d'origine, ainsi que ses liens avec la Suisse, de sorte que le Tribunal f�d�ral peut se rallier aux consid�rants de l'arr�t attaqu� (art. 36a al. 3 OJ).
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� selon la proc�dure sommaire de l'art. 36a OJ. Il y a lieu de mettre les frais judiciaires � la charge de la recourante qui succombe enti�rement (art. 156 al.1 OJ), en tenant compte toutefois de sa situation financi�re pr�caire (art. 153a al. 1 OJ).
Il s'ensuit que la demande d'effet suspensif pr�sent�e par la recou- rante devient sans objet.