Source: http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2015/02/index.html
Timestamp: 2017-08-23 04:03:20+00:00
Document Index: 17648228

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Le 20 février 2015, dans un article intitulé « Après la motion de censure, un remaniement de printemps ? », La Tribune évoque les « propos tenus par les Français » à l'égard des parlementaires « atterrés » par ces simples questions : « où sont les résultats sur le chômage ? Pourquoi toutes les factures augmentent ; pourquoi les impôts ont-ils tant progressé ? ». S'agissant des factures et des impôts, des couches dites « moyennes » de la population se heurtent à des difficultés financières de plus en plus durables et, simultanément, à une pression fiscale croissante. La logique de mondialisation du capitalisme et de mise en concurrence des populations à l'échelle planétaire, dont les gouvernements sont depuis longtemps devenus des exécutants, n'épargne pas ces secteurs de la population. Il paraît utile, dans cette situation, de rappeler l'arrêt 371942 rendu le 2 février 2015 par le Conseil d'Etat à propos d'une procédure de redressement fiscal. Le Conseil d'Etat rappelle très clairement l'obligation de transparence qui s'impose à l'administration fiscale, laquelle doit notamment informer le contribuable sur « l'origine et de la teneur des renseignements obtenus auprès de tiers, qu'elle a utilisés pour fonder les impositions, avec une précision suffisante pour permettre à l'intéressé, notamment, de discuter utilement leur provenance ou de demander que les documents qui, le cas échéant, contiennent ces renseignements soient mis à sa disposition avant la mise en recouvrement des impositions... ». On peut s'étonner qu'une exigence aussi naturelle dans un redressement fiscal ne soit pas devenue depuis longtemps une règle explicite au sein de l'administration des impôts, et que des actions en justice soient encore nécessaires à ce sujet. D'autant plus, que depuis 2003 les contraintes pour les citoyens en matière de contentieux fiscal ont été alourdies par une généralisation de l'obligation de ministère d'avocat, et que depuis longtemps des représentants de l'administration fiscale siègent dans les bureaux d'aide juridictionnelle. Des questions déjà abordées dans nos articles « Contentieux fiscal, avocats, aide juridictionnelle... (I) » et « Impôts, contentieux fiscal, aide juridictionnelle... (I) ». L'arrêt 371942 du Conseil d'Etat rend difficile d'éviter une interrogation sur la pratique quotidienne de l'administration fiscale. A savoir, combien de « petits citoyens » ont pu se heurter à des redressements fiscaux menés par l'administration de manière contestable, alors qu'ils ignoraient leurs droits en la matière et ne disposaient pas, dans la pratique, de moyens financiers leur permettant de recourir à l'aide d'un avocat ? Une enquête indépendante à ce sujet, qui serait fort souhaitable, paraît très difficile à mener concrètement. Que fera le ministère compétent ?
Un constat s'impose, d'emblée : une pratique illégale d'une administration des impôts dans un redressement fiscal a pu être mise en évidence uniquement par des contribuables aisés. Les intéressés faisant partie des propriétaires d'une société holding et disposant, de toute évidence, de moyens plus que suffisants pour être représentés par des avocats tout au long d'une série d'actions en justice.
Mais qu'en est-il du « petit citoyen » qui doit faire face à une procédure de redressement fiscal ? Certes, le « petit contribuable » reçoit un rappel de textes de loi, mais l'arrêt récent du Conseil d'Etat a mis en évidence que ces textes ne disent pas tout.
A une époque où l'instabilité financière de la population ne cesse de s'aggraver, où les déremboursements en matière de santé et l'affaiblissement des services publics produisent des effets de plus en plus inquiétants... qui peut se permettre de recourir aux services d'un avocat pour un contentieux fiscal ?
Suit l'arrêt 371942 du Conseil d'Etat
Source : site du Conseil d'Etat (ArianeWeb)
N° 371942
ECLI:FR:CESSR:2015:371942.20150202
Lecture du lundi 2 février 2015
Monsieur et Madame F...B...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2001. Par un jugement n° 0605957 du 12 février 2009, le tribunal administratif de Strasbourg a prononcé la décharge demandée.
Par un arrêt n° 09NC00886 du 4 février 2010, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel que le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique avait interjeté de ce jugement.
Le ministre s'est pourvu en cassation contre cet arrêt. Par une décision n° 338501 du 4 mai 2012, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nancy.
Par un arrêt n° 12NC00929 du 1er juillet 2013, la cour administrative d'appel de Nancy, statuant sur le renvoi ainsi opéré, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 12 février 2009, a rejeté la requête présentée par M. et MmeB....
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 septembre et 3 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme B...demandent au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler l'arrêt n° 12NC00929 du 1er juillet 2013 de la cour administrative d'appel de Nancy ;
2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
- le rapport de Mme Angélique Delorme, auditeur,
- les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public.
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. et Mme F...B....
1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société holding MCH Finances, dont le capital était détenu directement ou indirectement par des personnes physiques membres des familles E..., B..., D...et C...à hauteur respectivement de 38,32 %, de 25, 85 %, de 30,53 % et de 5,30 %, détenait plusieurs filiales exerçant leur activité dans le secteur de la grande distribution ; qu'au décès de M. A...D..., les membres des familles E..., B...etC..., désireux de poursuivre l'activité structurée autour de la société MCH Finances, ont constitué, le 19 juillet 2001, une nouvelle société holding, la société MCH Gestion, qui a procédé le 27 août 2001 au rachat sans paiement immédiat de l'ensemble des filiales détenues par la société MCH Finances moyennant un prix de 58 820 000 de francs, incluant des titres de participations pour 38 137 596 de francs et des créances rattachées d'un montant de 20 682 404 de francs ; que, le 8 septembre 2001, les famillesE..., C...et B...ont fait apport à la société MCH Gestion d'une partie des titres de la société MCH Finances pour un montant total de 37 299 990 de francs, le capital de la société MCH Gestion s'élevant après cette opération à 38 379 427 de francs ; que la totalité des titres de la société MCH Finances a ensuite été cédée, le 11 septembre 2001, à la société financière Fuscoc, spécialisée dans le désinvestissement, pour un prix de 115 952 000 de francs, légèrement inférieur au montant de l'actif net de la société MCH Finances ; que la société MCH Finances a été dissoute par fusion-absorption en décembre 2001, quelques mois après la cession de ses titres à la société Fuscoc ; que l'administration fiscale a regardé ce montage comme constitutif d'un abus de droit au motif qu'il répondrait au but exclusif de permettre aux familles d'actionnaires d'échapper, grâce à la taxation proportionnelle des plus-values sur cessions de titres, à la progressivité de l'impôt sur le revenu à laquelle leurs membres auraient normalement été soumis pour l'appréhension du revenu distribué constitué par les liquidités de la société MCH Finances, imposable dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers ; qu'elle a procédé aux redressements correspondants sur le fondement de l'article L. 64 du livre des procédures fiscales ; que les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles M. et Mme B...ont été assujettis au titre de l'année 2001 par suite de ces redressements, ainsi que les pénalités correspondantes, ont été mises en recouvrement le 30 avril 2006 pour un montant total de 436 167 euros ; que, par un jugement du 12 février 2009, le tribunal administratif de Strasbourg a déchargé M. et Mme B...de ces suppléments d'impôt et de ces pénalités ; que, par un arrêt du 4 février 2010, la cour administrative d'appel de Nancy a confirmé ce jugement ; que le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat s'est pourvu en cassation contre cet arrêt ; que, par une décision n° 338501 du 4 mai 2012, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt et renvoyé le jugement de l'affaire à cette cour ; que M. et Mme B...se pourvoient en cassation contre l'arrêt du 1er juillet 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, statuant sur renvoi, a annulé le jugement du tribunal administratif de Strasbourg et rejeté leur demande tendant à la décharge des impositions litigieuses ;
2. Considérant qu'il incombe à l'administration d'informer le contribuable dont elle envisage soit de rehausser, soit d'arrêter d'office les bases d'imposition, de l'origine et de la teneur des renseignements obtenus auprès de tiers, qu'elle a utilisés pour fonder les impositions, avec une précision suffisante pour permettre à l'intéressé, notamment, de discuter utilement leur provenance ou de demander que les documents qui, le cas échéant, contiennent ces renseignements soient mis à sa disposition avant la mise en recouvrement des impositions qui en procèdent ; que lorsque le contribuable en fait la demande à l'administration, celle-ci est tenue, lorsqu'elle en dispose, de lui communiquer avant la mise en recouvrement des impositions les documents ou copies de documents contenant les renseignements qu'elle a obtenus auprès de tiers et qui lui sont opposés ; qu'il en va ainsi, sauf dans le cas d'informations librement accessibles au public, alors même que le contribuable a pu avoir connaissance de ces renseignements ou de certains d'entre eux, afin notamment de lui permettre d'en vérifier, et le cas échéant d'en discuter, l'authenticité et la teneur ;
3. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'administration n'a donné aucune suite à la demande, présentée par M. et Mme B...avant la mise en recouvrement de l'imposition, tendant à la communication des renseignements sur lesquels elle s'était fondée pour établir les redressements contestés, obtenus, ainsi que le vérificateur l'a indiqué dans la proposition de rectification, lors de contrôles effectués auprès des sociétés MCH Finances, MCH Gestion et Fuscoc ; qu'après avoir relevé que les informations opposées par l'administration aux contribuables procédaient exclusivement des constatations opérées à l'occasion de l'examen des opérations de cessions d'actions réalisées entre les sociétés MCH Finances, MCH Gestion et Fuscoc, lors de la vérification de la comptabilité de ces sociétés, la cour administrative d'appel de Nancy a jugé que la circonstance que l'administration n'a apporté aucune réponse à la demande que lui avaient adressée M. et Mme B...de communiquer ces informations, qui ne figuraient dans aucun document particulier en sa possession, n'avait pas privé les contribuables de la possibilité de discuter utilement des rectifications opérées, " compte tenu de la nature des informations en cause, qui figuraient déjà dans la proposition de rectification et étaient nécessairement connues des intéressés qui avaient personnellement participé aux opérations concernées " ; qu'en statuant ainsi, alors qu'en s'abstenant de répondre à cette demande relative à des documents obtenus de tiers et ayant fondé les redressements, mentionnés dans la proposition de rectification, l'administration a entaché la procédure d'une irrégularité alors même que les contribuables ont pu avoir par ailleurs connaissance des renseignements contenus dans ces documents ou de certains d'entre eux, la cour a commis une erreur de droit ;
4. Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M. et Mme B...sont fondés, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de leur pourvoi, à demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent ;
5. Considérant qu'aux termes du second alinéa de l'article L. 821-2 du code de justice administrative : " Lorsque l'affaire fait l'objet d'un second pourvoi en cassation, le Conseil d'Etat statue définitivement sur cette affaire " ; qu'il y a lieu, par suite, de régler l'affaire au fond ;
6. Considérant qu'il résulte de ce qui a été dit au point 3 que le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Strasbourg a déchargé M. et Mme B...des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, ainsi que des pénalités correspondantes, qui leur ont été assignées au titre de l'année 2001;
7. Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 1er juillet 2013 est annulé.
Article 2 : Les conclusions présentées par le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique devant la cour administrative d'appel de Nancy sont rejetées.
Article 3 : L'Etat versera à M. et Mme F...B...la somme de 3 000 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.
Article 4 : La présente décision sera notifiée à Monsieur et Madame F... B...et au ministre des finances et des comptes publics.
(fin de l'arrêt, source : site du Conseil d'Etat)
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Le 19 février 2015, Le Particulier rapporte « Le fisc doit transmettre les pièces du dossier au contribuable redressé », se référant à l'arrêt 371942 du Conseil d'Etat dont un considérant décisoire précise « qu'il incombe à l'administration d'informer le contribuable dont elle envisage soit de rehausser, soit d'arrêter d'office les bases d'imposition, de l'origine et de la teneur des renseignements obtenus auprès de tiers, qu'elle a utilisés pour fonder les impositions, avec une précision suffisante... ». Une clarification juridique d'autant plus importante, que dans la période actuelle les couches populaires dites moyennes sont devenues une cible des politiques européennes et gouvernementales et, par là, une véritable cible fiscale. On peut d'ailleurs s'étonner du fait que l'administration fiscale ne se soit pas dotée par elle-même de règles strictes sur une question aussi essentielle que celle évoquée par le Conseil d'Etat. Mais quel est vraiment, en France, le rôle institutionnel de l'administration fiscale ? Si en principe cette importante administration est chargée des impôts, on la retrouve également, par exemple, dans la composition des bureaux d'aide juridictionnelle (BAJ). C'est ainsi que le Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 prévoit la présence du directeur départemental des finances publiques ou de son représentant dans les BAJ auprès de l'ensemble des juridictions administratives et de l'ordre judiciaire. Et s'agissant de la Cour de Cassation ou du Conseil d'Etat, un représentant du ministre chargé du budget siège au BAJ compétent. Pourquoi une telle proximité de fait entre la justice et l'administration fiscale ? A une époque où les litiges concernant des impôts sont nombreux, il paraîtrait logique de séparer autant que possible l'administration des impôts des tribunaux devant juger ses contentieux. Une réforme dans ce sens serait, de toute évidence, opportune. A fortiori, compte tenu de la généralisation de l'obligation de ministère d'avocat en matière de contentieux fiscal opérée en 2003, comme souligné dans notre article de décembre dernier « Contentieux fiscal, avocats, aide juridictionnelle... (I) ».
A une époque où des couches populaires cataloguées comme ayant une situation relativement aisée traversent en réalité de sérieuses difficultés financières, il paraît pertinent de rappeler que l'aide juridictionnelle peut en théorie déroger au plafond officiel de revenus.
En effet, l’Article 6 de la Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique prévoit notamment :
L'aide juridictionnelle peut, à titre exceptionnel, être accordée aux personnes ne remplissant pas les conditions fixées à l'article 4 lorsque leur situation apparaît particulièrement digne d'intérêt au regard de l'objet du litige ou des charges prévisibles du procès (…)
La question de l'accès à l'aide juridictionnelle en matière de contentieux fiscal intéresse donc une large partie de la population. Car il est parfaitement possible de se trouver dans une situation critique sur le plan financier, tout en dépassant le plafond de revenus normalement requis pour se voir accorder l'aide d'un avocat. Ou de posséder un bien immobilier taxé tout en se trouvant dans une situation de faibles revenus.
Mais quels sont, dans la pratique, les critères guidant les décisions des BAJ dans de telles situations ?
Et plus globalement, l'obligation de ministère d'avocat revient-elle à autre chose qu'à dissuader dans la pratique de nombreux citoyens de défendre leurs droits devant la justice ?
En même temps, force est de constater que l'administration fiscale se voit assigner par les textes réglementaires un rôle important au sein des bureaux d'aide juridictionnelle auprès des tribunaux destinés à juger ses propres contentieux.
Le Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique prévoit notamment :
Or la direction départementale des finances publiques est précisément la même instance qui traite les recours concernant des impôts, et qui répond aux tribunaux en cas de contentieux fiscal.
Pourquoi des représentants d’administrations comme l’administration fiscale, susceptibles de devoir faire face à des contentieux, devraient-elles siéger dans les BAJ ? S’il s’agit d’obtenir des renseignements, le BAJ peut de nos jours les obtenir par d’autres moyens auprès de l’administration fiscale ou de toute autre administration.
S’agissant du Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEG... , force est de constater que son contenu n’a guère varié depuis sa promulgation, Edith Cresson étant premier ministre et Pierre Bérégovoy, Ministre des Finances. On peut raisonnablement estimer que la situation a beaucoup évolué depuis cette date, et qu’une mise à jour de ces dispositions réglementaires s’avère indispensable.
15:08 Publié dans Administration et administrés, Culture, Economie, Ethique, Evaluation, Fiscalité, Fonction publique, France, Indépendance du service public, Institutions, Justice, Politique, Précarité, Syndicalisme, Travail | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : fiscalité, justice administrative, aide juridictionnelle, avocats, ministère d'avocat, france, société, justice, économie, citoyenneté, droits de l'homme | | Facebook | | Imprimer | | |
Le rapport 2015 de la DREES sur la santé des Français (I)
Avec le titre « Les Français vivent plus longtemps... mais pas tous », Actu Soins évoque le contenu du Rapport sur l'état de santé de la population en France (édition 2015). Ce document a été récemment mis en ligne sur le site de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) rattachée au Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Le rapport aborde plusieurs sujets importants qui méritent un examen détaillé. L'un d'entre eux est, de toute évidence, le rôle des inégalités sociales dans les différences sur le plan de la santé. Dans ce domaine, la synthèse du rapport précise d'emblée : « À âge et à sexe égal, l’existence et l’importance des problèmes de santé sont d’abord liées à la position sociale et au niveau d’études ». Que penser d'une telle situation, sept décennies après la Libération ? Et quel bilan dresser, tout particulièrement, de la politique progressivement mise en place depuis les années 1980 (Acte Unique Européen, Union Européenne, Organisation Mondiale du Commerce, « marchés de la main d'oeuvre » européen et planétaire, casse progressive du droit du travail...) ? S'agit-il d'autre chose que d'une véritable mise en concurrence des populations ? La synthèse du rapport de la DREES ajoute : « Les inégalités sociales de mortalité sont importantes. (...) En outre, plus l’espérance de vie est courte, plus elle est grevée d’incapacités fonctionnelles ». Quelles ont été les conséquences des différents déremboursements intervenus en France dans le domaine de la santé ? A la question de l'accès aux soins s'ajoute cette de la qualité effective de ces soins. Sur le site du Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine estime que l'actuel projet de loi de santé « apporte des réponses structurantes et concrètes » aux questions soulevées par le rapport de la DREES. Une situation, et un bilan, qu'il conviendra d'examiner de plus près dans de prochains articles. Y compris, en ce qui concerne le rôle récurrent de la mondialisation du capitalisme et de la politique de l'Union Européenne.
La question des effets des déremboursements en matière de santé n'est pas nouvelle. C'est ainsi, par exemple, qu'en octobre 2011 Vie Publique écrivait « Médicaments déremboursés : effet sanitaire et financier ».
Quant aux hôpitaux publics, nous avions déjà évoqué la détérioration de leur situation dans notre article de septembre 2009 « Sarkozy, l'hôpital public et le "fonctionnement" ».
Plus récemment, Le Monde rapportait en janvier 2014 « Hôpital public : les comptes dérapent en 2013 ». Et en mars 2014, l'Humanité interrogeait « L’hôpital public se remettra-t-il du régime d’austérité imposé par le gouvernement ? ». Telle est la situation qui a précédé le rapport de la DREES.
Ajoutons que la situation n'est pas meilleure dans d'autres pays européens, ou ailleurs.
Dès juillet 2010, Le Monde analysait « Financement des hôpitaux : le mauvais exemple allemand ». Et en octobre 2013 ATTAC soulignait « Les différentes facettes de la privatisation rampante du système de santé » à l'échelle mondiale, se référant d'emblée aux stratégies définies par l'OCDE et l'Organisation Mondiale du Commerce.
Que peut-on attendre, dans ce contexte, de la nouvelle loi sur la santé ?
Suit la partie de la synthèse du rapport de la DREES concernant l'influence des inégalités sociales sur la santé
http://www.drees.sante.gouv.fr/l-etat-de-sante-de-la-popu...
http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/synthese_v7_050220...
Synthèse du rapport état de santé de la population en France
Des disparités sociales importantes et qui persistent
À âge et à sexe égal, l’existence et l’importance des problèmes de santé sont d’abord liées à la position sociale et au niveau d’études. Tous les indicateurs, que ce soit l’état général de santé déclaré, la mortalité, la mortalité prématurée, l’espérance de vie, la morbidité déclarée ou mesurée ou le recours aux soins, font apparaître un gradient selon la catégorie professionnelle ou le niveau d’études : on observe une diminution graduelle du risque tout au long de la hiérarchie sociale, sans aucun effet de seuil. Ce phénomène est connu sous le terme de « gradient social de santé ».
De nombreuses recherches se sont attachées à identifier les facteurs de ces inégalités. Parmi ceux qui ont été avancés, on trouve : les conditions de vie et notamment de travail ; les modes de vie et comportements à risque ; l’effet de la structure sociale (position relative, domination hiérarchique et perte d’autonomie), ces facteurs ayant un rôle cumulatif au cours de la vie ; le rôle du système de santé et de soins. Certains facteurs nationaux dont pourraient faire partie les politiques sanitaires et sociales interviennent également. La causalité inverse existe également, selon laquelle l’état de santé explique en partie les différences de revenus. Aucune de ces hypothèses ne suffit à elle seule à expliquer le phénomène, qui résulte à l’évidence de causalités combinées. Ce sont souvent les mêmes populations, les moins favorisées (faible revenu, peu diplômées), qui cumulent les expositions aux différents facteurs de risque pour la santé, que ce soit dans l'environnement professionnel (exposition au travail physiquement pénible, au travail de nuit, aux produits toxiques, etc.) ou dans l'environnement familial (bruit, mauvaise qualité de l'air ou de l'eau, etc.). Ce sont elles aussi qui ont le plus souvent les comportements défavorables à la santé (notamment en matière de nutrition, d'activité physique, de prévention, etc.).
Les inégalités sociales de mortalité sont importantes. L’écart d’espérance de vie à 35 ans entre cadres et ouvriers est de 6,3 ans pour les hommes et de 3 ans pour les femmes. En outre, plus l’espérance de vie est courte, plus elle est grevée d’incapacités fonctionnelles. Les différences sociales d’espérance de vie sans incapacité perdurent après 60 ans, témoignant d’un effet de long terme de la catégorie socioprofessionnelle et des conditions de vie qui lui sont associées. De manière générale, plus l’espérance de vie est courte, plus les années d’incapacité sont nombreuses. Les agriculteurs bénéficient d’une espérance de vie plus longue que la moyenne mais avec aussi davantage d’années avec des limitations fonctionnelles.
La santé déclarée, dans ses différentes composantes, varie selon le même gradient social illustré par le niveau d’étude ou la catégorie socio-professionnelle, quelles que soient les sources de données.
Les inégalités s’inscrivent avant même la naissance, au cours de la grossesse, entrainant un taux de prématurité et de petit poids de naissance plus important chez les femmes membres des foyers dont les revenus sont les plus faibles. Elles continuent à être observées à tous les âges de la vie. Ainsi, chez l’enfant, différents indicateurs témoignent de ces inégalités : les enfants d’ouvriers, de même que les enfants scolarisés en zone d’éducation prioritaire (ZEP) ou en zone rurale ont un état de santé buccodentaire plus mauvais ou sont plus souvent en surcharge pondérale que les autres enfants. Si des évolutions favorables peuvent être observées dans toutes les catégories sociales pour l’état de santé bucco-dentaire, les inégalités persistent. Concernant l’obésité, la proportion d'enfants et d'adolescents obèses est ainsi respectivement de 4,5 % (pour les ouvriers) contre 1,2 % (pour les cadres) en grande section de maternelle, de 5,8 % contre 0,8 % en CM2 et de 5,5 % contre 1,6 % en classe de 3ème.
Ces inégalités perdurent chez les adultes. Ainsi, les adultes en surcharge pondérale, et plus spécifiquement le nombre des obèses, ont été en forte croissance pendant les années 1990. Les évolutions plus récentes montrent un infléchissement des augmentations de prévalence d’obésité ; pour autant, celle-ci continue de progresser, notamment chez les femmes. Les agriculteurs et artisans présentent les prévalences de surpoids les plus élevées (70 % chez les hommes et 44 % chez les femmes d’après l’étude ENNS), ainsi que, en lien avec l’âge, les retraités (respectivement 76 % et 57 %). À l’inverse, les cadres et professions intermédiaires présentent les plus faibles prévalences de surpoids (51 % chez les hommes et 27 % chez les femmes). Des variations similaires sont observées pour l’obésité. L’obésité et le surpoids diminuent également lorsque le niveau scolaire s’élève, mais de façon moins linéaire chez les hommes, pour qui le surpoids reste stable à partir du niveau collège, que chez les femmes. D’après les données mesurées par une autre enquête, INCA 2 (2006-2007), la moitié des hommes et un tiers des femmes étaient en surcharge pondérale. La réalisation des études Esteban et INCA 3 en 2014-2015 permettra d’actualiser ces informations.
Des indicateurs de santé plus spécifiques mettent en évidence des inégalités de recours entraînant des inégalités de santé. Les difficultés pour la vision de près sont par exemple en partie liées à des facteurs socio-économiques. En particulier, des différences s’observent en fonction du niveau de vie. À âge donné, les personnes au niveau de vie le plus bas sont plus nombreuses à déclarer avoir des troubles de la vision non corrigés ou mal corrigés. Parmi les plus de 60 ans appartenant au 1er quartile de niveau de vie, 21 % déclarent des troubles de la vision non ou mal corrigés, contre 8 % parmi ceux du 4ème quartile de niveau de vie, au même âge.
La participation aux dépistages des cancers chez les personnes peut également dépendre de variables socio-économiques ; pour le cancer du sein, les femmes à niveau de diplôme plus bas ou disposant des revenus les moins élevés ont des taux de participation plus faibles. Certaines complications du diabète sont aussi plus fréquentes chez les personnes socio-économiquement défavorisées.
Il est probable que d’autres indicateurs de santé pourraient également témoigner de ces inégalités mais les informations sociales sont souvent absentes des systèmes d’information en santé même si cette situation, soulignée dans différents rapports du Haut Conseil de santé publique (HCSP), connait une certaine évolution
(fin de l'extrait, source : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, DREES, Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes)
12:05 Publié dans Administration et administrés, Délocalisations et dumping, Droits et libertés, Ecologie, Economie, Education, Europe, Evaluation, Fonction publique, France, Indépendance du service public, Institutions, La France vue d'ailleurs, Médecine, Mondialisation, Politique, Précarité, Recherche, Santé, Sciences, Société, Société du XXI siècle, Travail | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : santé, france, drees, société, politique, économie, inégalités sociales, europe, mondialisation, droits de l'homme | | Facebook | | Imprimer | | |
Un mois après la publication de la dernière caricature de Charlie Hebdo, quelles analyses inspirent les attentats meurtriers commis une semaine plus tôt ? Le 14 février 2015, Euronews diffuse une dépêche intitulée « La police canadienne déjoue un projet de tuerie de masse ». L'opération, qui d'après la police ne correspondrait pas à une affaire de terrorisme, a échoué. Mais son organisation à Halifax (Nouvelle Ecosse) par des jeunes dont l'âge se situerait entre 17 et 20 ans est en tout état de cause très inquiétante et révélatrice d'un profond problème de société. En même temps, le site du CNRS (UMR IREMAM, Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman) renvoie à un article de cette semaine du chercheur du CNRS François Burgat paru dans l'Obs avec le titre « Des Français candidats au djihad ? Leurs motivations ne sont pas que religieuses ». Pour François Burgat, les frères Kouachi et Ahmed Coulibaly ont été entre autres « les acteurs lucides d’une confrontation internationale, banalement politique, née dans le sillage de l’effritement de l’hégémonie impériale des Occidentaux ». Une conclusion clairement grave de conséquences. Mais a-t-on jamais dressé un véritable bilan de la politique internationale lancée dans les années 1870-80 avec la « grande expansion coloniale » de Léon Gambetta et Jules Ferry, et dont les implications diverses perdurent encore à ce jour ? A propos de la couverture médiatique des attentats contre Charlie Hebdo et l'hypermarché Casher de Vincennes et de leurs suites, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a infligé aux médias un nombre important de sanctions. L'Obs écrit à ce sujet « Couverture des attentats: tollé des rédactions contre le "bâillon" du CSA, devenu "censeur" ». RFI critique à son tour une partie des décisions du CSA dans son article « Le CSA, guide suprême des médias ». De toute évidence, l'affaire des attentats du 7 janvier dernier est très loin d'être close.
Difficile, quelles que soient les opinions politiques de chacun, d'éluder les questions de fond que soulève François Burgat. Mais n'évite-t-on, depuis des décennies, de dresser un bilan historique transparent de la période des « républicains opportunistes » incarnée notamment par Léon Gambetta et Jules Ferry ?
Nous avons consacré plusieurs articles à ce triste bilan. La « grande expansion coloniale » a conduit entre autres à deux guerres mondiales. Et même après la décolonisation, une période néocoloniale a vu le jour dont les « puissances occidentales » ne sont pas à ce jour vraiment sorties.
L'actuelle mondialisation est-elle autre chose, dans la pratique, que le stade ultime de l'impérialisme ?
Et où peut nous mener une telle évolution ? Et que peut penser un internaute découvrant dans une rubrique Grand moments d'éloquence de l'Assemblée Nationale française un extrait du discours de Jules Ferry du 28 juillet 1885 http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/histoire/grands-moments-d-eloquence/jules-ferry-1885-les-fondements-de-la-politique-coloniale-28-juillet-1885 ? Une longue apologie de la politique coloniale, où après avoir affirmé les « droits et devoirs des races supérieures » sur des « races » dites « inférieures », Jules Ferry va jusqu'à « argumenter » :
Si l'honorable M. Maigne a raison, si la déclaration des droits de l'homme a été écrite pour les noirs de l'Afrique équatoriale, alors de quel droit allez-vous leur imposer les échanges, les trafics ? Ils ne vous appellent pas !
Où est la « grand moment d'éloquence » dans un tel exposé ?
Et même temps, les médias français craignent à présent de plus en plus ouvertement la mise en place d'une censure.
Le Communiqué du CSA est accessible à l'adresse :
http://www.csa.fr/Espace-Presse/Communiques-de-presse/Tra...
Traitement des attentats par les télévisions et les radios : le Conseil rend ses décisions
avec cette précision :
Réuni en formation plénière mercredi 11 février, le Conseil a relevé 36 manquements dont 15 ont donné lieu à mise en garde et 21, plus graves, ont justifié des mises en demeure.
Dans la partie sur la diffusion d'images tirées de la vidéo qui montrait le policier abattu par les terroristes, la CSA estime certaines pratiques des médias contraires à la dignité humaine. Il émet une mise en garde à l'adresse de France 24 et une mise en demeure à l'adresse de France 5.
A propos de la divulgation d’éléments permettant d'identifier les frères Kouachi, le CSA les juge imprudentes et contraires aux recommandations du procureur de la République. Des mises en demeure sont adressées à i>Télé et LCI.
Concernant la divulgation de l’identité d’une personne mise en cause à tort comme étant l’un des terroristes, le CSA dénonce d'une part un manque de mesure et de l'autre un risque de fomenter des tensions au sein de la population. Une mise en garde est adressée à BFM TV, France 2, i>Télé, LCI et TF1.
S'agissant de la diffusion d'images, d'informations, d'annonces... sur les opérations lancées contre les terroristes, les sanctions sont nombreuses. Une mise en garde vise BFM TV, Canal +, Euronews, France 2, France 24, LCI et TF1. Une mise en demeure a été adressée à BFM TV, Euronews, France 2, France 24, i>Télé, LCI, TF1, Europe 1, France info, France inter, RFI, RMC et RTL. France 2, TF1 et RMC ont également fait l'objet d'une deuxième mise en demeure. De même, une deuxième mise en garde est adressée à France 3 et Canal +.
Le CSA se propose également d'ajouter à sa recommandation n° 2013-04 du 20 novembre 2013 relative au traitement des conflits internationaux, des guerres civiles et des actes terroristes par les services de communication audiovisuelle des points concernant « le respect de la dignité de la personne humaine, la sauvegarde de l’ordre public et la maîtrise de l’antenne ».
La réaction des médias ne s'est pas faite attendre, et mérite d'être analysée dans un prochain article.
16:11 Publié dans Administration et administrés, Afrique, Asie, Délocalisations et dumping, Droits et libertés, Education, Etats-Unis, Ethique, Etrangers en France, Europe, France, Histoire, Indépendance du service public, Institutions, Justice, La France vue d'ailleurs, Mondialisation, Moyen-Orient, Politique, Presse et médias, Recherche, Sciences, Société, Société du XXI siècle, Statut des chercheurs, Travailler à l'étranger, Université, Voyages | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : charlie hebdo, terrorisme, droit à la vie, onu, droits de l'homme, paris, france, europe, belgique, société, politique, mondialisation, csa, colonialisme, cnrs | | Facebook | | Imprimer | | |
Le 10 février 2015, à propos de l'annonce erronée émise par la collaboration BICEP2 en mars dernier, fortement médiatisée et récemment désavouée, The Conversation diffuse une note intitulée « Failure in real science is good – and different from phony controversies ». L'auteur commente notamment « Rather than revolutionizing our understanding, the BICEP2 result is just the latest in a long line of highly public flops ». Mais il estime que, tout compte fait, la réalité scientifique ayant été rétablie par l'analyse conjointe de Planck, BICEP2 et Keck Array, le bilan à tirer reste positif et devrait notamment « armer les défenseurs de la Science ». La situation paraît toutefois plus complexe. Car, s'il est exact que l'annonce initiale a finalement été retirée suite à un débat scientifique qui a duré plusieurs mois, il reste tout aussi vrai que le comportement institutionnel avait consisté au départ à ignorer ce débat et à intensifier la propagande au maximum. Quant à l'analyse conjointe qui a rectifié la méprise phénoménologique de BICEP2, elle proclame d'emblée sans autre considération que le modèle ΛCDM serait bien établi à l'heure actuelle. Les cosmologies alternatives sont ainsi ignorées sans véritable analyse. La démarche ne semble pas être vraiment différente dans les articles diffusés par la Collaboration Planck il y a une semaine, et qu'il conviendra d'analyser en détail. Si l'erreur initiale de BICEP2 dans l'interprétation des données sur la polarisation du fond diffus cosmologique a été finalement corrigée, un certain dogmatisme semble prévaloir visant à imposer le modèle standard Big Bang + inflation + ΛCDM sans une véritable étude comparative par rapport aux potentialités des différentes cosmologies alternatives. Ce que souligne encore notre collègue Luis Gonzalez-Mestres dans son article de ce jour « Planck, BICEP2 et l'espace-temps (II) ». Si le satellite Planck a remarquablement bien fonctionné du point de vue observationnel, et le programme expérimental installé au Pôle Sud et dans le désert d'Atacama paraît globalement très prometteur, on peut craindre en revanche une polarisation unilatérale imposée sur les plans théorique et phénoménologique. Il y a là, potentiellement, un véritable danger pour l'avenir de la Cosmologie en Europe et aux Etats-Unis. La situation mérite, donc, d'être analysée avec un maximum de rigueur.
Dans son article « Planck, BICEP2 et l'espace-temps (II) » sur le blog Cosmologie, Luis Gonzalez-Mestres écrit notamment http://blogs.mediapart.fr/blog/cosmologie/100215/planck-b... :
L'analyse conjointe des collaborations Planck, BICEP2 et Keck Array sur les données de BICEP2 a finalement été rendue publique (arXiv:1502.00612), invalidant l'annonce de BICEP2 de Mars 2014 (arXiv:1403.3985v1). Sur le site de Forbes, un article s'intitule « When Science Gets It Wrong: Gravitational Waves ». De toute évidence, les institutions scientifiques devraient faire beaucoup plus attention avant de lancer ou cautionner des campagnes publicitaires comme celles qui ont entouré l'annonce originale de BICEP2 ou, en France, le résultat erroné de la collaboration OPERA de septembre 2011 (arXiv:1109.4897v1) sur un prétendu neutrino supraluminal. Mais alors que le résultat d'OPERA a été la conséquence d'une faille du dispositif expérimental, rien de tel n'est arrivé dans BICEP2. Il ne s'agit donc pas d'un problème de "la Science" (en l'occurrence, le résultat expérimental), à strictement parler. L'annonce erronée de BICEP2 a été due à une méprise d'ordre phénoménologique et, sans doute, émise avec une certaine précipitation dans le contexte du débat sur le modèle de l'inflation cosmique que BICEP2 entendait trancher définitivement. Précisément, les controverses récentes nous ont rappelé qu'il n'existe à ce jour aucune réelle évidence pour le modèle de l'inflation, composante indispensable du schéma cosmologique standard Big Bang + inflation + ΛCDM où Λ est la constante cosmologique et CDM, cold dark matter, désigne la matière sombre dite « froide ». Mon article « Are There Evidences For Cosmic Inflation? (II) » souligne à nouveau cette situation devenue encore plus évidente après la diffusion de l'analyse conjointe Planck - BICEP2 - Keck Array. L'annonce de cette analyse a coïncidé avec les dernières retouches données à mes articles « BICEP2, Planck, spinorial space-time, pre-Big Bang » et « Tests and prospects of new physics at very high energy » destinés aux comptes rendus de la conférence ICNFP 2014. J'ai donc légèrement modifié mes articles pour tenir compte du résultat diffusé par les trois collaborations, sans toutefois changer l'essentiel de leur contenu que j'ai encore renforcé.
L'article dénonce une nouvelle dois la marginalisation des cosmologies alternatives opérée sans une véritable étude de leurs potentialités.
De notre côté, nous écrivions le 24 août dernier http://blogs.mediapart.fr/blog/scientia/240814/cosmologie... :
Quel est l'état actuel de la Cosmologie suite aux observations récentes ? Notre article « Un nouveau blog de Cosmologie » sur le blog La Science au XXI Siècle, faisant état de la création du blog Cosmologie de Luis Gonzalez-Mestres, souligne le caractère exceptionnel du « contexte actuel où les données nouvelles, les inconnues et les interrogations apparaissent de nature à bousculer profondément des certitudes installées sur l'Univers primordial ». En effet, les données récentes de Planck et BICEP2 combinées ont amené un important débat que certains groupes dominants voudraient étouffer mais qui paraît de plus en plus incontournable : peut-on, à l'heure actuelle, parler d'un modèle standard en Cosmologie comparable au modèle standard de la Physique des Particules ? Alors que l'idée d'une parfaite isotropie du fond diffus cosmologique a été explicitement mise en cause par les résultats de Planck. Les pressions pour faire admettre une dogmatique prétendument standard (inflation, ΛCDM...) se sont considérablement renforcées au cours des années récentes. Mais qu'en est-il vraiment à y regarder de près ?
Tel semble rester, à ce jour, le débat qui dérange les groupes influents.
Une question mérite d'être posée : quel est le rapport entre cette situation et l'évolution globale de notre société ? L'organisation et le mode de financement de la recherche scientifique ont-ils fait autre chose que d'évoluer d'après la volonté des milieux dominants dans la société des trois dernières décennies ?
Force est de constater que de nos jours, et de plus en plus depuis les années 1980 avec la montée de l'Union Européenne et la mondialisation, « marché de la main d'oeuvre » compris, le fonctionnement de la recherche s'est vu imposer de nouvelles règles de fait. On a vu, en particulier, se développer un mépris de la créativité individuelle au bénéfice de l'affairisme des grands projets « gouvernés » par des responsables placés dans une situation de « gestionnaires ».
Et dans ces conditions, n'existe-t-il une pression à « l'obtention de résultats » également dans le domaine de la théorie, rendant le « doute » dangereux sur le plan financier ?
17:15 Publié dans Administration et administrés, Astrophysique, Cosmologie, Culture, Education, Etats-Unis, Ethique, Europe, Evaluation, Fonction publique, France, Indépendance du service public, Institutions, La France vue d'ailleurs, Mondialisation, Nucléaire, Physique, Politique, Politique scientifique, Presse et médias, Recherche, Services publics, Société, Société du XXI siècle, Travail, Université, « Réforme » de la recherche | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : bicep2, planck, inflation cosmique, recherche scientifique, avant big bang, espace-temps spinoriel, direction d'espace privilégiée, rayonnement micro-one universel, modes b, poussière galactique, luis gonzalez-mestres | | Facebook | | Imprimer | | |