Source: http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-8-2015-0036_FR.html
Timestamp: 2019-09-17 07:27:40+00:00
Document Index: 276025239

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 12", "l'article 10", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 2"]

RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/009 PL/Zachem introduite par la Pologne)
Procédure : 2015/2016(BUD)
Cycle relatif au document : A8-0036/2015
203k 88k
sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/009 PL/Zachem introduite par la Pologne)
– vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2015)0013 – C8-0010/2015),
– vu le rapport de la commission des budgets (A8-0036/2015),
A. considérant que l'Union a mis en place les instruments législatifs et budgétaires pour apporter une aide complémentaire aux travailleurs subissant les conséquences de modifications majeures de la structure du commerce international, et pour les aider à réintégrer le marché du travail;
C. considérant que cette demande est l'une des deux dernières à être examinée au titre du règlement FEM de 2006 et que l'adoption du règlement (UE) n° 1309/2013(4) reflète l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil en vue de réintroduire le critère de mobilisation relatif à la crise, de porter la contribution financière de l'Union à 60 % du coût total estimé des mesures proposées, d'accroître l'efficacité du traitement des demandes d'intervention du FEM au sein de la Commission ainsi que par le Parlement et le Conseil en resserrant les délais d'évaluation et d'approbation, d'étendre les actions éligibles et les bénéficiaires potentiels aux indépendants et aux jeunes et de financer des incitations pour que les bénéficiaires montent leur propre entreprise;
D. considérant que la Pologne a introduit la demande EGF/2013/009 PL/Zachem en vue d'obtenir une contribution financière du FEM à la suite de 615 licenciements chez Zaklady Chemiczne Zachem et deux de ses fournisseurs en raison de la cessation de la production et de la restructuration de Zachem, entreprise relevant de la division 20 de la NACE Rév. 2 ("Industrie chimique"), située dans la voïvodie de Couïavie-Poméranie, région de niveau NUTS II; que 404 des 615 travailleurs licenciés sont inscrits comme chômeurs au bureau de l'emploi du district de Bydgoszcz; que les licenciements sont survenus durant la période de référence allant du 31 mars 2013 au 31 juillet 2013 et sont liés à un recul de la part de marché de l'Union européenne dans l'industrie chimique;
E. considérant que la contribution financière demandée au FEM s'élève à 115 205 EUR (soit 50 % du budget total);
1. note que les conditions fixées à l'article 2, point a), du règlement FEM sont remplies et convient par conséquent avec la Commission que la Pologne a droit à une contribution financière au titre de ce règlement;
2. constate que les autorités polonaises ont déposé la demande de contribution financière du FEM le 9 octobre 2013 au titre du règlement FEM, qui ne fixe pas de délai d'instruction du dossier, et que la Commission a rendu son évaluation le 21 janvier 2015;
3. se déclare préoccupé par la longueur de la procédure qui s'est déroulée entre la date des premiers licenciements et l'évaluation de la demande; rappelle que le FEM a pour objectif de fournir une aide aux travailleurs licenciés avec toute la rapidité possible;
4. se félicite que les autorités polonaises, soucieuses d'apporter une aide rapide aux travailleurs, aient décidé de lancer la mise en œuvre des services personnalisés le 4 mars 2013, sans attendre la décision ni même la demande d'octroi d'un soutien du FEM pour l'ensemble coordonné proposé;
5. relève que la part de l'Union dans le marché mondial des produits chimiques a connu une forte baisse entre 1992 et 2012, passant de 35,2 % en 1992 à 17,8 % en 2012(5); fait observer que la tendance des dernières années a démontré la migration de l'industrie chimique vers l'Asie, et plus particulièrement la Chine, où la fabrication de produits chimiques est passée d'une part de 8,7 % en 2002 à 30,5 % en 2012 en raison de l'augmentation des ventes des marchés émergents ainsi que des coûts salariaux plus faibles, de l'accès aux marchés, des subventions, de la fiscalité et de la réglementation; estime par conséquent que les licenciements survenus chez Zachem et ses deux fournisseurs sont liés à des modifications majeures de la structure du commerce international résultant de la mondialisation;
6. souligne que Zachem était le principal employeur de la région et qu'au cours de la période de référence, les travailleurs licenciés directement ou indirectement de Zachem représentaient 60 % des nouveaux chômeurs enregistrés au bureau de l'emploi du district de Bydgoszcz;
7. relève que les licenciements survenus chez Zachem et ses fournisseurs devraient être préjudiciables à la voïvodie de Couïavie-Poméranie, qui connaît le taux de chômage le plus élevé du pays, à savoir 17,4 % en juillet 2013, et ce malgré l'expansion économique dans la région a bénéficié;
8. relève que les mesures soutenues par le FEM visent les 50 travailleurs les plus défavorisés et se composent des deux mesures suivantes: incitations à l'embauche et mesures d'intervention;
9. relève que la majorité des coûts des services personnalisés sera consacrée à des incitations à l'embauche de 45 travailleurs, dans le but d'inciter les employeurs à embaucher ces travailleurs pour au moins 24 mois;
10. relève qu'une aide de plus faible ampleur est offerte à 5 travailleurs licenciés de plus de 50 ans afin de les aider à payer leurs cotisations de sécurité sociale; relève que les personnes de cette tranche d'âge sont exposées à un risque plus élevé de chômage de longue durée et d'exclusion du marché du travail;
11. se félicite de la complémentarité de l'intervention du FEM avec les actions financées par les Fonds structurels; relève notamment que l'ensemble coordonné de services personnalisés entend compléter les nombreuses mesures en cours dont disposent les travailleurs licenciés dans le cadre du programme opérationnel "Capital humain" cofinancé par le Fonds social européen ainsi que les autres mesures engagées par les bureaux de l'emploi de la région; souligne qu'il est essentiel d'éviter tout double financement dans le cadre de ces actions complémentaires;
12. relève que la mise en œuvre des services personnalisés est prévue jusqu'au 30 septembre 2015 et que, selon les données provisoires, 36 personnes ont jusqu'à présent retrouvé un emploi grâce à leur participation aux services proposés par l'ensemble coordonné; relève que l'exécution du budget programmé était de 59 % à la fin de l'année 2014;
13. salue le fait que le comité du dialogue social de la voïvodie ait discuté des possibilités d'aide aux travailleurs licenciés de Zachem S.A. et de ses fournisseurs et que l'ensemble de mesures personnalisées proposées ait été débattu lors d'une réunion du conseil de l'emploi de Bydgoszcz à laquelle ont participé des syndicats, des entreprises et des représentants des autorités locales et régionales;
14. rappelle qu'il est essentiel d'améliorer l'employabilité de tous les travailleurs grâce à une formation adaptée et à la reconnaissance des aptitudes et des compétences acquises tout au long de leur carrière professionnelle;
15. salue le fait que les principes d'égalité entre les femmes et les hommes et de non-discrimination aient été appliqués et qu'ils continueront de l'être aux différentes étapes de la mise en œuvre des mesures du FEM et dans l'accès à celles-ci;
Règlement (UE) n° 1309/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 et abrogeant le règlement (CE) n° 1927/2006 (JO L 347 du 20.12.2013, p. 855).
relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/009 PL/Zachem introduite par la Pologne)
(2) La dotation annuelle du FEM n'excède pas 150 millions EUR (prix de 2011), comme le prévoit l'article 12 du règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013 du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020(3).
(3) Le 9 octobre 2013, la Pologne a introduit une demande de mobilisation du FEM dans le cadre de licenciements intervenus au sein de l'entreprise Zachem et chez deux fournisseurs et producteurs en aval et l'a complétée par des informations supplémentaires, dont les dernières ont été fournies le 16 juin 2014. Cette demande remplit les conditions relatives à la fixation du montant des contributions financières telles qu'énoncées à l'article 10 du règlement (CE) n° 1927/2006. La Commission propose dès lors de mobiliser un montant de 115 205 EUR.
(4) Il convient par conséquent de mobiliser le FEM en vue d'octroyer une contribution financière en réponse à la demande présentée par la Pologne,
Dans le cadre du budget général de l'Union européenne établi pour l'exercice 2015, une somme de 115 205 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.
Conformément aux dispositions de l'article 12 du règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020(1) et de l'article 12 du règlement (CE) n° 1927/2006(2), la dotation annuelle du Fonds ne peut pas excéder 150 millions EUR (prix de 2011). Les montants nécessaires sont inscrits au budget général de l'Union européenne à titre de provision.
II. Demande Zachem présentée par la Pologne et proposition de la Commission
Le 21 janvier 2015, la Commission a adopté une nouvelle proposition de décision sur la mobilisation du Fonds en faveur de la Pologne afin de soutenir la réinsertion sur le marché du travail des travailleurs licenciés en raison de modifications majeures de la structure du commerce mondial dues à la mondialisation.
C'est la cinquième demande examinée dans le cadre du budget 2015 et elle a pour objet la mobilisation d'un montant total de 115 205 EUR du Fonds en faveur de la Pologne. Elle concerne 615 licenciements survenus pendant la période de référence allant du 31 mars 2013 au 31 juillet 2013. La demande est fondée sur les critères d'intervention de l'article 2, point a), du règlement FEM de 2006, qui exige le licenciement d'au moins 500 salariés d'une entreprise d'un État membre, sur une période de quatre mois, y compris des travailleurs employés chez les fournisseurs ou producteurs en aval de ladite entreprise.
La demande a été transmise à la Commission le 9 octobre 2013. La Commission a conclu que la demande satisfaisait aux conditions d'intervention du Fonds fixées à l'article 2, point a), du règlement (CE) n° 1927/2006(4) (règlement FEM).
Selon les informations invoquées par les autorités polonaises, l'Union européenne a subi d'importantes pertes de parts de marché dans l'industrie chimique, perdant sa première place dans le monde pour les ventes de produits chimiques. De 1992 à 2012, la part de l'Union dans le marché mondial des produits chimiques a fortement chuté, passant de 35,2 % en 1992 à 30,5 % en 2002 et à 17,8 % en 2012(5). La tendance des dernières années a démontré la migration de l'industrie chimique vers l'Asie, et plus particulièrement la Chine. La Chine a connu une augmentation spectaculaire de la fabrication de produits chimiques, passant d'une part de 8,7 % en 2002 à 30,5 % en 2012 en raison de l'augmentation des ventes des marchés émergents. Le niveau de production dans les économies asiatiques s'explique également par les coûts salariaux plus faibles, l'accès aux marchés, les subventions, la fiscalité et la réglementation.
Les licenciements survenus chez Zachem étaient imprévus en raison de l'augmentation soudaine de l'approvisionnement du marché en TDI (diisocyanate de toluène), son produit phare. L'excédent d'offre de 30 %, résultant d'investissements effectués dans d'autres parties du monde afin de profiter des économies d'échelle et de s'intégrer davantage dans la chaîne d'approvisionnement, a permis à ces producteurs de produire à un coût moyen plus faible. Cela, ajouté à de faibles coûts de transport, s'est traduit par un déficit concurrentiel de Zachem dans cet environnement. En ce qui concerne la seconde source de revenus, la fabrication d'ECH (épichlorhydrine), sa vente était devenue déficitaire pour le groupe en raison de l'augmentation de près de 160 % du prix de sa matière première, le propylène.
L'ensemble coordonné de services personnalisés à cofinancer ciblera les 50 personnes les plus défavorisées et se composera des deux mesures suivantes: incitations à l'embauche et mesures d'intervention.
Selon les autorités polonaises, les mesures lancées le 4 mars 2013 se combinent pour former un ensemble coordonné de services personnalisés et sont des mesures actives du marché du travail destinées à permettre la réinsertion professionnelle des travailleurs.
Les autorités polonaises:
• ont confirmé que la contribution financière du Fonds ne se substituait pas aux actions relevant de la responsabilité des entreprises en vertu de la législation nationale ou de conventions collectives;
Pour ce qui est des systèmes de gestion et de contrôle, la Pologne a indiqué que la contribution financière du Fonds serait gérée et contrôlée par les mêmes organismes que pour le FSE. L'autorité de gestion, chargée de la mise en œuvre du Fonds, sera le ministère de l'infrastructure et du développement, et plus précisément le service pour le Fonds social européen. L'autorité de gestion transférera certaines de ces tâches à l'organisme intermédiaire, l'Office provincial de l'emploi de Toruń.
Pour mobiliser le Fonds, la Commission a soumis à l'autorité budgétaire une demande de virement d'un montant total de 115 205 EUR.
Il s'agit de la cinquième proposition de virement en vue de la mobilisation du Fonds transmise pour l'heure à l'autorité budgétaire en 2015.
En vertu d'un accord interne, la commission de l'emploi et des affaires sociales sera associée au processus, de manière à pouvoir contribuer et concourir de façon constructive à l'évaluation des demandes de mobilisation du Fonds.
Objet: Avis sur la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) dans le dossier de demande EGF/2013/009 PL/Zachem
La commission de l'emploi et des affaires sociales et son groupe de travail sur le FEM ont examiné la mobilisation du FEM pour la demande EGF/2013/009 PL/Zachem et adopté l'avis qui suit.
A) La demande à l'examen est fondée sur l'article 2, point a), du règlement (CE) n° 1927/2006 (règlement FEM) et concerne le licenciement de 615 travailleurs chez Zakladi Chemiczne Zachem et ses deux fournisseurs, Zachem UCR et Metalko Sp, relevant de la division 20 de la NACE Rév. 2 (Industrie chimique) situés dans la voïvodie de Kujawsko-Pomorskie (Couïavie-Poméranie), région de niveau NUTS II (PL61), pendant la période de référence de quatre mois comprise entre le 31 mars 2013 et le 31 juillet 2013.
B) Pour établir le lien entre les licenciements et les modifications majeures de la structure du commerce international résultant de la mondialisation, la Pologne fait valoir que l'UE a subi d'importantes pertes de parts de marché dans l'industrie chimique, perdant sa première place dans le monde pour les ventes de produits chimiques.
C) La part de l'Union dans le marché mondial des produits chimiques a fortement chuté, passant de 35,2 % en 1992 à 30,5 % en 2002 et à 17,8 % en 2012.
D) La tendance des dernières années a démontré la migration de l'industrie chimique vers l'Asie, et plus particulièrement la Chine. La Chine a connu une augmentation spectaculaire de la fabrication de produits chimiques, passant d'une part de 8,7 % en 2002 à 30,5 % en 2012 en raison de l'augmentation des ventes des marchés émergents. Le niveau de production dans les économies asiatiques s'explique également par les coûts salariaux plus faibles, l'accès aux marchés, les subventions, la fiscalité et la réglementation.
E) La plupart (78,7%) des travailleurs visés par les mesures sont des hommes et 21,3% sont des femmes. La majorité (74,8%) des travailleurs ont entre 25 et 54 ans et 24,7% ont entre 55 et 64 ans.
F) La région connaît le taux de chômage le plus élevé du pays et Zachem était le principal employeur de la région.
La commission de l'emploi et des affaires sociales invite la commission des budgets, compétente au fond, à incorporer dans sa proposition de résolution sur la demande polonaise les suggestions suivantes:
1. convient avec la Commission que les conditions d'intervention fixées à l'article 2, point a), du règlement (UE) n° 1927/2006 sont remplies et que, par conséquent, la Pologne a droit à une contribution financière au titre de ce règlement;
2. relève que le montant demandé est le plus bas de l'histoire du FEM;
3. relève que les mesures soutenues par le FEM visent les 50 travailleurs les plus défavorisés; relève que la plupart des travailleurs licenciés par Zachem et ses fournisseurs bénéficient de mesures complémentaires financées par d'autres mesures du FSE; souligne qu'il est essentiel d'éviter tout double financement dans le cadre de ces actions complémentaires;
4. salue la synergie de gestion des diverses mesures financées par le FEM, le FSE et les fonds nationaux;
5. relève que la majorité des coûts des services personnalisés sera consacrée à des incitations à l'embauche de 45 travailleurs, dans le but d'inciter les employeurs à embaucher ces travailleurs pour au moins 24 mois;
6. relève qu'une aide de plus faible ampleur est offerte à 5 travailleurs licenciés de plus de 50 ans afin de les aider à payer leurs cotisations de sécurité sociale; relève que les personnes de cette tranche d'âge sont exposées à un risque plus élevé de chômage de longue durée et d'exclusion du marché du travail;
Six propositions distinctes de décisions de la Commission visant à mobiliser le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) ont été transmises pour avis à la commission du développement régional. À ma connaissance, il est prévu que les rapports portant sur chacune de ces propositions soient adoptés par la commission des budgets le 26 février.
- Le document COM(2014)0725 propose de mobiliser le FEM à concurrence de 981 956 EUR au titre des mesures actives sur le marché du travail, en vue de faciliter la réinsertion de 708 travailleurs licenciés à la suite de la fermeture de l'entreprise Duferco Belgium SA et des réductions de personnel intervenues dans l'entreprise NLMK La Louvière SA, sociétés qui opéraient dans le secteur de la fabrication de métaux de base dans la province belge du Hainaut.
- Le document COM(2014)0726 propose de mobiliser le FEM à concurrence de 1 094 760 EUR au titre des mesures actives sur le marché du travail, en vue de faciliter la réinsertion de 657 travailleurs licenciés chez aleo solar AG et ses deux filiales, aleo solar Dritte Produktion GmbH (Prenzlau) et aleo solar Deutschland GmbH (Oldenbourg), qui opéraient dans le secteur de la fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques dans les régions allemandes de Brandebourg et de Weser-Ems.
- Le document COM(2014)0734 propose de mobiliser le FEM à concurrence de 1 591 486 EUR au titre des mesures actives sur le marché du travail, en vue de faciliter la réinsertion de 1 285 travailleurs licenciés chez ArcelorMittal Liège S.A., qui opérait dans le secteur de la fabrication de métaux de base dans la province belge de Liège.
- Le document COM(2014)0735 propose de mobiliser le FEM à concurrence de 1 222 854 EUR au titre des mesures actives sur le marché du travail, en vue de faciliter la réinsertion de 1 030 travailleurs licenciés chez Caterpillar Belgium S.A, qui opérait dans le secteur de la fabrication de machines et équipements n.c.a. dans la province belge du Hainaut.
- Le document COM(2015)0009 propose de mobiliser le FEM à concurrence de 1 339 928 EUR au titre des mesures actives sur le marché du travail, en vue de faciliter la réinsertion de 257 travailleurs licenciés à la suite de la fermeture du site de Saint-Gobain Sekurit Benelux SA à Auvelais, en Belgique, qui produisait du verre de sécurité pour l'industrie automobile.
- Le document COM(2015)0013 propose de mobiliser le FEM à concurrence de 115 205 EUR au titre des mesures actives sur le marché du travail, en vue de faciliter la réinsertion de 615 travailleurs licenciés chez le fabricant polonais de produits chimiques Zaklady Chemiczne Zachem.