Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-fourniture-fuel-domestique-differents-batiments-communaux-ville-aubervilliers-2408320.htm
Timestamp: 2017-12-14 08:18:09+00:00
Document Index: 135747743

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 77", "l'article 77", "l'article 43", "l'article\n4", "l'article\n4", "l'article 56", "l'article 56"]

Appels offres : Fourniture de fuel domestique pour les différents bâtiments communaux de la ville d'Aubervilliers pour les années 2012 à 2014. Le présent marché a pour objet la fourniture de fuel domestique pour les différents bâtiments communaux de la ville d'Aubervilliers (93300) FRANCE. Il est est conclu pour une période allant du 1.1.2012 au 31.12.2012 et est renouvelable, par reconduction expresse, par périodes successives d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Il s'achèvera au plus tard le 31.12.2014. Le marché est passé à prix unitaires, sur la base des quantités réellement commandées et des prix unitaires définis à l'acte d'engagement. Les prestations feront l'objet de bons de commande, susceptibles de varier dans les limites (en quantité) annuelles suivantes, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics: - minimum: pas de minimum, -maximum: 1 700 hectolitres. Le quantité maximum annuelle fixée au marché ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'Aubervilliers. CPV: 09135100.
Fourniture de fuel domestique pour les différents bâtiments communaux de la ville d'Aubervilliers pour les années 2012 à 2014. Le présent marché a pour objet la fourniture de fuel domestique pour les différents bâtiments communaux de la ville d'Aubervilliers (93300) FRANCE. Il est est conclu pour une période allant du 1.1.2012 au 31.12.2012 et est renouvelable, par reconduction expresse, par périodes successives d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Il s'achèvera au plus tard le 31.12.2014. Le marché est passé à prix unitaires, sur la base des quantités réellement commandées et des prix unitaires définis à l'acte d'engagement. Les prestations feront l'objet de bons de commande, susceptibles de varier dans les limites (en quantité) annuelles suivantes, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics: - minimum: pas de minimum, -maximum: 1 700 hectolitres. Le quantité maximum annuelle fixée au marché ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'Aubervilliers. CPV: 09135100.
2011/S 195-317795 (Source TED)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville d'Aubervilliers 72 rue Henri Barbusse Point(s) de contact: Éric Daled À l'attention de: M. le Maire 93308 Aubervilliers Cedex FRANCE Téléphone: +33 148395254 E-mail: dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr Fax: +33 148395185 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.aubervilliers.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.atol93.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction des achats et de la commande publique 72 rue Henri Barbusse Point(s) de contact: Éric Daled 93308 Aubervilliers Cedex FRANCE Téléphone: +33 148395254 E-mail: dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr Fax: +33 148395185 Adresse internet: http://www.atol93.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: DACP 72 rue Henri Barbusse Point(s) de contact: Éric Daled 93308 Aubervilliers Cedex FRANCE Téléphone: +33 148395254 E-mail: dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr Fax: +33 148395185 Adresse internet: http://www.atol93.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: DACP 72 rue Henri Barbusse À l'attention de: M. le Maire 93308 Aubervilliers Cedex FRANCE Adresse internet: http://www.atol93.fr
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de fuel domestique pour les différents bâtiments communaux de la ville d'Aubervilliers pour les années 2012 à 2014.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Site ou lieu d'exécution principal: Territoire communal, 93300 Aubervilliers, FRANCE. Code NUTS
Le présent marché a pour objet la fourniture de fuel domestique pour les différents bâtiments communaux de la ville d'Aubervilliers (93300) FRANCE. Il est est conclu pour une période allant du
1. 1.2012 au 31.12.2012 et est renouvelable, par reconduction expresse, par périodes successives d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Il s'achèvera au plus tard le 31.12.2014.
Le marché est passé à prix unitaires, sur la base des quantités réellement commandées et des prix unitaires définis à l'acte d'engagement.
Les prestations feront l'objet de bons de commande, susceptibles de varier dans les limites (en quantité) annuelles suivantes, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics: - minimum: pas de minimum, -maximum: 1 700 hectolitres.
Le quantité maximum annuelle fixée au marché ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien la ville d'Aubervilliers.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09135100
Les prestations seront financées sur le budget propre de la ville. Le paiement se fera par mandat administratif. Les délais de paiement sont ceux fixés par le décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en faisant apparaître la composition de l'équipe, les compétences sollicitées par le mandataire du groupement) datée et signée en original, - Dc2 (déclaration du candidat). Documents à produire avant la signature et la notification du marché: - les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2), - si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - une liste des principales références concernant des fournitures similaires à l'objet du présent contrat, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, un contact et le destinataire public ou privé.
1. Prix jugé au vu du rabais consenti sur le prix à l'hectolitre du barème DIREM. Pondération 80
2. Délais de livraison. Pondération 20
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DBMT 25-11
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18.11.2011 - 16:00
VI.3) Informations complémentaires Seront éliminés: - les candidats qui ne peuvent soumissionner en application de l'article 43 du Code des marchés publics, - les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article
4. 1 du réglement de consultation, - les candidatures ne répondant pas aux capacités professionnelles ainsi que techniques et financières prévues à l'article
4. 1 du présent document exigées et en rapport avec l'objet, l'importance et la complexité du marché. L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants: - l'Acte d'engagement (AE) dûment complété, tamponné, daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise, sans aucune modification ni réserve, - un RIB ou RIP.
Les offres seront présentées, au choix du candidat: - soit par voie électronique, - soit sous pli cacheté. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté en date du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la ville d'Aubervilliers accepte la transmission des offres par voie électronique. Elles sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 et 1316-4 du code civil. En application de l'article 56 du CMP et du décret n° 2002-692 du 30.4.2002, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse internet est https://www.atol93.fr. Pour que le soumissionnaire puisse accéder à ce site, il doit disposer d'un navigateur Web internet autorisant un cryptage 128 bits. Afin de pouvoir télécharger les DCE, les soumissionnaires doivent impérativement s'inscrire sur la plate-forme. Pour cela, ils doivent renseigner leur nom (raison sociale, etc.), une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant. Ils pourront bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications apportées au DCE.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Tout autre envoi dématérialisé ne sera pas accepté: courrier électronique, CD-ROM, etc. Contraintes informatiques. Présentation et organisation des dossiers à transmettre: Afin de faciliter et assurer l'efficacité de la procédure dématérialisée, il est demandé aux candidats de respecter les exigences suivantes: - ne pas utiliser certains formats, notamment ".exe", - ne pas utiliser certains types d'applicatifs outils, notamment les "macros ", - retourner les documents sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargés. Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les dossiers des candidats: - formats Office: ".doc"; ".xls"; ".ppt", - formatta Filer + Acrobat: ".pdf"; ".pff", - dessin: ".dwg"; ".dxf", - fichiers compressés: ".zip", - photos: ".jpg"; ".jpeg"; ".tiff"; ".bmp".
Les candidatures et les offres doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager l'entreprise. Tous les documents nécessitant une signature manuscrite en format papier doivent être signés électroniquement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil FRANCE E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Téléphone: +33 149202000 Fax: +33 149202098
VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
Le recours en référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché.
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du tribunal de Montreuil, dont les coordonnées sont renseignées ci-dessus.