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Timestamp: 2019-12-11 01:34:43+00:00
Document Index: 258211395

Matched Legal Cases: ["l'article 27", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 27", "l'article 5", "l'article 27", "l'article 5", "l'article 27", "l'article 5", "l'article 27", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 27", "l'article 5", "l'article 27", "l'article 5", "l'article 27", "l'article 27", "l'article 27", 'art. 2']

[. Règlement communal - Commune de Weiswampach Modification des tarifs à percevoir au camping «Klackepëtz, a modifié les tarifs à percevoir au camping «Klackepëtz» au centre de loisirs à Weiswampach à partir]
[ fixant les tarifs maxima pour les redevances perçues sur les terrains de camping. Nous JEAN, portant réglementation du camping; Vu le règlement grand-ducal du 25 mars 1967 concernant le classement, et les conditions d'installation des terrains de camping; Vu l'avis de la Chambre de Commerce; Vu, avril 1993 fixant les tarifs maxima pour les redevances perçues sur les terrains de camping est remplacé]
A31 : Règlement grand-ducal du 1er avril 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 fixant les tarifs maxima pour les redevances perçues sur les terrains de camping.
[ fixant les tarifs maxima pour les redevances perçues sur les terrains de camping. Nous JEAN, portant réglementation du camping; Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation, sur les terrains de camping est remplacé comme suit: Les redevances perçues sur les terrains, de camping ne pourront dépasser les maxima du tableau ci-après: Par journée Personne adulte Enfant]
[ fixant les tarifs maxima pour les redevances perçues sur les terrains de camping. Nous JEAN, portant réglementation du camping; Vu le règlement grand-ducal du 25 mars 1967 concernant le classement, et les conditions d'installation des terrains de camping; Vu le règlement grand-ducal du 9 décembre, 1983 fixant les tarifs maxima pour les redevances perçues sur les terrains de camping; Vu l'article, fixant les tarifs maxima pour les redevances perçues sur les terrains de camping est remplacé comme]
A110 : Règlement grand-ducal du 9 décembre 1983 fixant les tarifs maxima pour les redevances perçues sur les terrains de camping.
[ sur les terrains de camping. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu, l'article 5 de la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping; Vu le règlement grand, -ducal du 25 mars 1967 concernant le classement et les conditions d'intallation des terrains de camping, du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les redevances perçues sur les terrains de camping ne pourront, qu'il n'y ait dépôt gardé (consigne véritable). Art. 3. Les exploitants des terrains de camping]
[ sur les terrains de camping. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu, l'article 5 de la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping; Vu le règlement grand, de camping; Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat, du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les redevances perçues sur les terrains de camping ne pourront, qu'il n'y ait dépot gardé (consigne véritable). Art. 3. Les exploitants des terrains de camping]
[ sur les terrains de camping. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu, l'article 5 de la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping; Vu le règlement grand, de camping; Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat, du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les redevances perçues sur les terrains de camping ne pourront, qu'il n'y ait dépôt gardé (consigne véritable). Art. 3. Les exploitants des terrains de camping]
[ sur les terrains de camping. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, , Vu l'article 5 de la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping; Vu le règlement grand, de camping; Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat, du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les redevances perçues sur les terrains de camping ne pourront, qu'il ny ait dépôt gardé (consigne véritable). Art. 3. Les exploitants des terrains de camping]
[ sur les terrains de camping. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu, l'article 5 de la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping; Vu le règlement grand, de camping; Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat, du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les redevances perçues sur les terrains de camping ne pourront, véritable). Art. 3. Les exploitants des terrains de camping sont obligés d'afficher visiblement à l'entrée]
[, une maison, une pension de famille, un appartement, une chambre garnie, un camping, une auberge]
A87 : Règlement grand-ducal du 29 novembre 1974 fixant les tarifs maxima pour les redevances perçues sur les terrains de camping.
[ sur les terrains de camping. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu, l'article 5 de la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping; Vu l'arrêté grand-ducal, du 25 mars 1967 concernant le classement et les conditions d'installation des terrains de camping, en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les redevances perçues sur les terrains de camping ne pourront, ). Art. 3. Les exploitants des terrains de camping sont obligés d'afficher visiblement à l'entrée]
Signature : 29/11/1974
A18 : Règlement grand-ducal du 14 mars 1972 fixant les tarifs maxima pour les redevances perçues sur les terrains de camping.
[ sur les terrains de camping. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, ., etc., etc.; Vu l'article 5 de la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping; Vu, des terrains de camping; Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat, du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les redevances perçues sur les terrains de camping, gardé (consigne véritable). Art. 3. Les exploitants des terrains de camping sont obligés d'afficher]
Signature : 14/03/1972
A18 : Règlement grand-ducal du 26 mars 1969 fixant les tarifs maxima pour les redevances perçues sur les terrains de camping.
[ sur les terrains de camping. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, ., etc., etc.; Vu l'article 5 de la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping; Vu, des terrains de camping; Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat, du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les redevances perçues sur les terrains de camping, . Les exploitants des terrains de camping sont obligés d'afficher visiblement à l'entrée des terrains]
Signature : 26/03/1969
Année et numéro de Mémorial : 1969 / 18
A37 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 25 mars 1967 abrogeant et remplaçant l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1957 concernant le classement et les conditions d'installation des terrains de camping.
[ 1957 concernant le classement et les conditions d´installation des terrains de camping. RECTIFICATIF A]
Signature : 16/06/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 37
A26 : Règlement grand-ducal du 18 avril 1967 fixant les tarifs maxima pour les redevances perçues sur les terrains de camping.
[ sur les terrains de camping. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, ., etc., etc.; Vu l'article 5 de la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping; Vu, des terrains de camping; Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat, perçues sur les terrains de camping ne pourront dépasser les maxima du tableau ci-après: Par nuit, ). Art. 3. Les exploitants des terrains de camping sont obligés d'afficher visiblement à l'entrée]
Signature : 18/04/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 26
A25 : Règlement grand-ducal du 25 mars 1967 abrogeant et remplaçant l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1957 concernant le classement et les conditions d'installation des terrains de camping.
[ 1957 concernant le classement et les conditions d'installation des terrains de camping. Chapitre Ier, . - De l'ouverture des terrains de camping et des conditions auxquelles ils doivent répondre Chapitre, sur les terrains de camping en exploitation Chapitre III. - Classification des terrains de camping, de la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping; Vu l'article 27 de la loi du 8, et les conditions d'installation des terrains de camping est abrogé et remplacé par les dispositions]
A19 : Règlement grand-ducal du 5 avril 1963 portant nouvelle fixation des tarifs maxima pour les redevances perçues sur les terrains de camping.
[ pour les redevances perçues sur les terrains de camping. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse, portant réglementation du camping; Vu l'arrêté grand-ducal du 17 juillet 1958, fixant les tarifs, maxima pour les redevances perçues sur les terrains de camping; Vu l'article 27 de la loi du 8 février, perçues sur les terrains de camping ne pourront dépasser les maxima du tableau ci-après: Par nuit, qu'il n'y ait dépôt gardé. Art. 3. Les exploitants des terrains de camping sont obligés d'afficher]
Signature : 05/04/1963
Publication : 17/04/1963
Année et numéro de Mémorial : 1963 / 19
A58 : Arrêté ministériel du 26 septembre 1957 portant institution d'une commission du camping.
[Arrêté ministériel du 26 septembre 1957 portant institution d'une commission du camping, juillet 1957 portant réglementation du camping; Vu l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1957 concernant, le classement et les conditions d'installation des terrains de camping; Arrête: Art. 1er, . Il est institué une commission du camping avec pour mission: a) de proposer l'octroi ou le refus de l'autorisation, concernant l'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping à délivrer conformément à l'art. 2]
Signature : 26/09/1957
Publication : 10/10/1957
Année et numéro de Mémorial : 1957 / 58
A44 : Loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping.
[Loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, et ordonnons: Art. 1er. Est considéré comme terrain de camping public toute propriété mise, de campeurs. Art. 2. L'ouverture ou le maintien d'un terrain de camping public est soumis, les conditions auxquelles doivent satisfaire les terrains de camping public, énumérera les endroits où, terrain affecté au camping conformément à la présente loi, sera doté par le pro- priétaire]
Publication : 23/07/1957
Année et numéro de Mémorial : 1957 / 44