Source: http://conventions-collectives.com/banques-assurances-services-institutions-financieres/produits/3276/institutions_de_retraite_complementaire
Timestamp: 2018-10-22 19:25:34+00:00
Document Index: 124691232

Matched Legal Cases: ["l'article 17", 'arrêt ', '§ 2', '§ 3', "l'article 17", '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 10']

Convention collective Institutions de retraite complémentaire - Convention-Collective.fr
A jour au: 22/10/2018 (dernière modification au 2018-10-02 20:02:05)
Institutions de retraites relevant de l’AGIRC et de l’ARRCO (sauf institutions d’entreprise) et organismes de coordination créés pour assurer la gestion des institutions.
Institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale.
Convention collective nationale de travail du 9 décembre 1993
CHAPITRE Ier - Dispositions générales - Champ d'application, durée, dénonciation, révision, avantages acquis, ancienneté
Article 6 - Liberté d'opinion et liberté syndicale et non discrimination syndicale
Article 7 - Exercice des activités syndicales
Article 7 bis - Mesures visant l'amélioration du dialogue social
CHAPITRE III - Activités sociales et culturelles
CHAPITRE V - Préavis, licenciement, fin de contrat à durée déterminée, départ en retraite
Article 15 bis - Indemnité de fin de contrat à durée déterminée
Article 17 - Départ en retraite
CHAPITRE VI - Congés payés, congés exceptionnels
Article 19 - Majorations pour ancienneté
Article 20 - Travail en sous-sol ou en local insalubre
Article 21 - Allocation de vacances
Article 21 bis - Congé sabbatique
Article 22 - Congés exceptionnels
CHAPITRE VII - Maladie, maternité, accidents, invalidité
I - Maladie, accidents, invalidité
II - Maternité
Article 27 - Maternité
Article 27 bis - Paternité
CHAPITRE VIII - Service national - Périodes de réserve
Article 29 - Périodes de réserve
CHAPITRE IX - Durée du travail
Article 30 - Durée et horaire du travail
CHAPITRE X - Emploi, formation professionnelle
CHAPITRE XI - Retraites - Prévoyance
CHAPITRE XII - Classifications et salaires
Article 34 - Discipline
Article 35 - Conciliation
Article 36 - Interprétation de la convention
Annexe catégorielle
Cadres et agents de maîtrise
Article 2 - Préavis - Licenciement
Article 3 - Maladie, accident, invalidité
Annexe I - Champ d'application de la convention collective
Article 2 - Extension du champ d'application
II Dérogations
III Interprétation
Article 6 - Différends
Annexe II - Sécurité de l'emploi, formation professionnelle
Annexe II A Sécurité de l'emploi
I - Instances au niveau de la branche
A - Commission paritaire de l'emploi et de la formation
B - Observatoire des métiers et des qualifications
II - Information et consultation du personnel
III - Transformation entraînant des mutations internes
IV - Concentration - Fusion
V - Décentralisation
VI - Garanties applicables en cas de mutations intervenues dans le cadre des paragraphes III, IV et V
VII - Déplacement du lieu de travail
VIII - Bourse de l'emploi
Annexe II-A - La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Titre Ier - Les principes de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
1 - Éclairer les entreprises et leurs salariés sur les tendances d'évolutions de l'environnement économique, démographique, réglementaire et technologique
2 - Accompagner les entreprises et les salariés de la branche
3 - Informer sur l'emploi par bassin d'emploi
Titre 2 - Les instances de pilotage de la branche
A - La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
a) - Missions
b) - Composition et moyens
B - Le comité paritaire de pilotage de la GPEC
Titre 3 - Les instruments de la GPEC
A - Observatoire des métiers et des qualifications
a) - Objectifs
b) - Organisation et fonctionnement
c) - Financement
B - La structure de coordination des GPEC
C - Le centre de formation et des expertises métiers
D - La bourse de l'emploi
E - L'OPCA de la Branche Professionnelle
Titre 4 - L'information - consultation des IRP
d - Consulter sur la stratégie d'entreprise
Titre 5 - Décentralisation
Titre 6 - Garanties applicables en cas de mutations intervenues dans le cadre de transformations internes, fusion, concentration ou décentralisation
Titre 7 - Déplacement du lieu de travail
Titre 8 - La mobilité volontaire
Annexe - La GPEC opérationnelle concernant certains domaines de la retraite complémentaire
A - Les emplois et les compétences
B - Les analyses prospectives
C - Les offres de formation
D - L'accompagnement des managers
E - La mobilité inter-entreprises au sein de la branche
F - La communication
Annexe II B - Formation professionnelle
TITRE 1 - Objectifs et priorités de la branche pour l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie
Article 2 - Objectifs poursuivis
Article 3 - Détermination des actions prioritaires en matière de formation professionnelle
TITRE 2 - Mise en oeuvre des dispositifs de formation
Article 4 - Actions conduites dans le cadre du plan de formation
Article 5 - Reconnaissance des actions de développement des compétences du salarié relevant de la catégorie 2
Article 6 - Le compte personnel de formation (CPF)
Article 7 - Les périodes de professionnalisation
Article 8 - Mise en place de Certificats de Qualification Professionnelle (CQP)
TITRE 3 - Information et orientation tout au long de la vie professionnelle
Article 10 - Information des salariés sur les dispositifs de formation
Article 11 - Le conseil en évolution professionnelle
Article 12 - Le passeport d'orientation, de formation et de compétences
TITRE 4 - L'insertion professionnelle
Article 14 - Actions conduites dans le cadre des dispositifs liés à l'alternance
Article 15 - Le tutorat
Article 16 - La préparation opérationnelle à l'emploi (POE)
TITRE 5 - Rôle des instances représentatives du personnel
TITRE 6 - Le financement de la formation professionnelle
Article 17 - OPCA de la branche professionnelle
Article 18 - Niveau minimal d'investissement formation
TITRE 7 - Application de l'accord
Désignation de l'OPCA de branche
Annexe III - Relative aux régimes de retraites et de prévoyance
Article 1 - Retraite
Article 2 - Prévoyance
Annexe IV - Classification et salaires
Article 2 - Principes généraux régissant la classification
Article 4 - Classement et mention sur le bulletin de paye
Article 5 - Modalités de première mise en application
Article 7 - Principe d'évolution de la rémunération mensuelle minimale garantie
Article 8 - Progression professionnelle
Article 9 - Garanties d'augmentation des salaires réels
Article 11 - Épargne collective et intéressement
Document I - Définitions des critères d'évaluation des emplois et des degrés constitutifs des seuils exprimant la progression croissante des exigences des emplois sur chacun des cinq critères
Technicité/Résolution de problèmes
Document II - Définition des niveaux
Niveau A : Débutant
Niveau B : Professionnel
Niveau C : Confirmé
Niveau D : Expert
Annexe V - Relative à l'application de la convention
Annexe VI - Remboursement des frais de déplacement aux agents itinérants
I Mode de transport
A - Transports en commun
B - Transports automobiles
II Repas et hébergement
Annexe VII - Réduction et aménagement du temps de travail
Article 1-1 - Institutions concernées
Article 1-2 - Salariés concernés
TITRE II - Dispositions concernant l'ARTT
Article 2-1 - Principes généraux
Article 2-2 - Organisation des horaires dans un cadre annuel
Article 2-3 - Dispositions concernant les cadres
Article 2-4 - Dispositions concernant les salariés itinérants non cadres
Article 2-5 - Dispositions relatives aux salariés à temps partiel
Article 2-6 - Suivi individualisé de la durée du travail
Article 2-7 - Heures supplémentaires
Article 2-8 - Compte Epargne-Temps (CET)
TITRE III - Dispositions concernant l'emploi et la formation
Article 3-1 - Principes généraux
Article 3-2 - Mesures relatives à la sécurité de l'emploi
Article 3-3 - Développement de la GPEC au sein des institutions
Article 3-4 - Recrutements
TITRE IV - Dispositions relatives aux rémunérations et aux mesures destinées à limiter l'alourdissement des charges des institutions
Article 4-1 - Rémunérations
Article 4-2 - Mesures destinées à limiter l'alourdissement des charges des institutions
Article 5-1 - Entrée en vigueur
Article 5-2 - Modification de la convention collective du fait du présent accord
Délibérations prises pour l'application de la convention collective nationale du 9 décembre 1993
Délibération no 1 - Composition, fonctionnement et attribution des commissions paritaires d'interprétation et de conciliation instituées par la convention du 28 décembre 1972
1o Commission d'interprétation
2o Commission de conciliation
Délibération no 2 - Champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires et de prévoyance
Délibération no 3 - Avantages acquis
Délibération no 4 - Ancienneté
Délibération no 5 - Prime d'ancienneté
Délibération no 6 - Exercice des activités syndicales
Délibération no 7 - oeuvres sociales
Délibération no 8 - Statut des scolaires et étudiants employés par des institutions de retraites complémentaires à l'époque des vacances scolaires et universitaires
1o Convention collective nationale du 28 décembre 1972
2o Annexes à la Convention
Délibération no 9 - Conditions à respecter en cas de création ou de vacance de poste dans une institution
Délibération no 10 - Application de L'Annexe II-A : Sécurité de l'emploi
Délibération no 11 - Durée de préavis en cas de licenciement
Délibération no 12 - Conditions d'application de l'article 17 de la Convention
Délibération no 13 - Congés payés
Délibération no 14 - Allocation de départ en vacances
Délibération no 15 - Congés exceptionnels
Délibération no 16 calcul du 13ème mois pour des intéressés en arrêt de travail pour maladie ou en congé de maternité
Délibération no 17 - Annexe III relative aux régimes de retraite et de prévoyance
Â§ 2 - Régime de retraite
Â§ 3 - Régime de prévoyance
Délibération no 18 prime de transport
Délibération no 19 Classifications
Délibération no 20 situation des personnels visés par une mesure de décentralisation
Délibération no 21 prise pour l'application du régime de prévoyance prévu par l'annexe III
Délibération no 22 - Application de l'annexe VI remboursement des frais de déplacement aux agents itinérants
Délibération no 23 - Classification du personnel des CICAS
Délibération no 24 - Personnel travaillant à temps partiel
Délibération no 25 - Local mis à la disposition des sections syndicales
Délibération no 26 - Modalités de calcul de l'allocation de départ en retraite prévue par l'article 17 de la convention
Délibération no 27 - Conditions de mise en oeuvre des contrats de qualification et des contrats d'adaptation
Accord du 11 février 2004
Accord du 18 octobre 2005
Accord du 3 avril 2006
Accord du 3 avril 2007
Accord du 2 avril 2008
Accord du 1er octobre 2008
Avenant no 9 du 18 juillet 2007
Montant des RMMG pour l'année 2007
Montant des RMMG pour l'année 2008
Accord du 16 janvier 2009
Accord du 21 janvier 2011
Article 1 - Revalorisation des RMMG
Article 2 - Application de la garantie d'augmentation des salaires réels (85 % du taux d'augmentation de la RMMG)
Accord du 18 janvier 2012
Accord du 31 janvier 2013
Article 2 - Application de la garantie d'augmentation des salaires réels
Accord du 5 octobre 1994
Accord relatif au travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire
Article 2 - Conditions d'accès en cas de demande émanant du salarié
Article 3 - Le contrat de travail : forme, modifications
Article 4 - Rémunération et décompte de l'ancienneté
Article 6 - Allocation de départ en retraite
Article 7 - Congés annuels et autres congés
Contrat type de prévoyance
Article 2 - Obligations des institutions
TITRE II - Garanties obligatoires
Article 2 - Incapacité de travail - Invalidité
Article 3 - Capital en cas de décès ou d'invalidité permanente et totale
Article 4 - Indexation de certaines prestations
TITRE III - Garanties complémentaires
§ 1er - Majoration de l'indemnité journalière versée par le régime de prévoyance au-delà du 15e mois
§ 2 - Remboursement des prestations en nature
a - Versements
b - Bénéficiaires
§ 3 - Chômage total
§ 4 - Majoration du capital en cas de décès par accident
§ 5 - Majorations familiales du capital décès
§ 7 - Rente de veuve
§ 8 - Exonération de la cotisation décès
§ 9 - Rente d'éducation pour les enfants
§ 10 - Indemnité de maternité à la naissance de chaque enfant
Portabilité des couvertures complémentaires santé et prévoyance
Article 3 - Durée de la portabilité
Article 4 - Financement du maintien des garanties
Article 5 - Renonciation au bénéfice de la portabilité / Perte du bénéfice de la portabilité
Article 6 - Champ d'application et portée
Article 7 - Date d'effet et durée de l'accord
Développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse
Accord du 22 février 1996
Article 1 - Retraite complémentaire
Article 2 - Indemnité de cessation d'activité
Commission paritaire plénière
Relevé de décision du 17 novembre 2000
TITRE I - Formation professionnelle
Article 1 - Objectifs poursuivis
Article 2 - Détermination des actions prioritaires en matière de formation professionnelle
Article 3 - Les moyens de mise en oeuvre
Article 4 - Rôle des instances représentatives du personnel
Article 5 - Le Centre de Formation AGIRC-ARRCO
Article 6 - OPCA de la branche professionnelle
TITRE II - Classification
Article 8 - Principes généraux régissant la classification
Article 9 - Mode opératoire
Article 10 - Classement et mention sur le bulletin de paye
Article 11 - Modalités de première mise en application
Article 13 - Principe d'évolution de la rémunération mensuelle minimale garantie
Article 14 - Progression professionnelle
Article 15 - Garanties d'augmentation des salaires réels
Article 16 - Frais de transport
Article 17 - Épargne collective et intéressement
Article 18 et 19 - Incidences du présent accord sur les dispositions conventionnelles
Article 21 - Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
Article 23 - Date d'effet
Promotion de la diversité et de l'égalité des chances
Accord du 27 mars 2009
TITRE I - Dispositions relatives à la promotion de la diversité
Article 1 - Amélioration de la connaissance de la situation de la branche au regard de la promotion de la diversité et de l'égalité des chances
Article 2 - Énoncé des principes directeurs applicables et des moyens d'action à mettre en oeuvre afin d'en assurer l'effectivité
TITRE II - Dispositions particulières
CHAPITRE 1 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Article 3 - Constats
Article 4 - Dispositions nouvelles
CHAPITRE 2 - Emploi des personnes en situation de handicap
Article 5 - Constats
Article 6 - Dispositions nouvelles
CHAPITRE 3 - Conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale - Articulation des temps de vie
Article 7 - Constats
Article 8 - Dispositions nouvelles
CHAPITRE 4 - Gestion de la diversité des âges - dispositions intergénérationnelles
Article 9 - Constats
Article 10 - Dispositions nouvelles
Article 13 - Date d'effet et durée de l'accord
Annexe relative aux indicateurs retenus en matière de diversité
Article 2 - Principes directeurs applicables et moyens d'action à mettre en oeuvre afin d'en assurer l'effectivité
Article 4 - Prorogation des mesures prévues par l'accord du 27 mars 2009 et création de nouvelles dispositions
Article 6 - Prorogation des mesures prévues par l'accord du 27 mars 2009 et création de nouvelles dispositions
Article 8 - Prorogation des mesures prévues par l'accord du 27 mars 2009 et création de nouvelles dispositions
Article 11 - Date d'effet et durée de l'accord
Accord du 19 octobre 2015
Article 4 - Mesures et création de nouvelles dispositions
Article 6 - Mesures en vigueur et nouvelles dispositions
Article 8 - Mesures en vigueur et nouvelles dispositions
Évolutions promotionnelles
Prise en compte de la situation particulière des salariés seniors
Article 1 - Maintien du niveau d'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus
Article 2 - Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
Article 3 - Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
Article 4 - Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
Article 5 - Modalités de suivi
Annexe - Liste des indicateurs
Accord du 2 mars 2017
Article 1 - Objectif de l'accord
Article 2 - Élaborer une démarche de qualité de vie au travail
Article 3 - La mobilisation des acteurs des entreprises de la branche
Article 4 - L'organisation et les conditions de travail
Article 5 - Dispositions concernant les salariés bénéficiant d'un forfait annuel en jour
Article 6 - La conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle
Article 7 - Les nouvelles formes d'organisation du travail
Article 8 - La qualité du dialogue social
Article 9 - Application de l'accord
6511Z 6512Z 6520Z 660A 660C 660E 660F 660G 753B 8430B
Institutions de retraite complémentaire 09-12-1993 19-09-1994 29-09-1994 3276 00:00:00 1794