Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F27-09-2016-2C_646-2016
Timestamp: 2016-10-28 04:30:53+00:00
Document Index: 146192541

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 50', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 49', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 49', 'ATF ', 'art. 109']

2C_646/2016 (27.09.2016)
2C_646/2016 {T�0/2} � � Arr�t du 27 septembre 2016
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, du 14 juin 2016.
X.________, ressortissant kosovar n� en 1987, s'est mari� en d�cembre 2009 avec une ressortissante suisse n�e en 1991. Le 7 octobre 2010, l'int�ress� a obtenu une autorisation de s�jour au titre du regroupement familial. Par courrier du 7 novembre 2012, l'�pouse de l'int�ress� a expliqu� � l'Office de la population et des migrations de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Office cantonal) qu'en raison d'une dispute avec le fr�re de son mari chez qui le couple habitait, elle logeait chez sa soeur depuis le 8 octobre 2012, son �poux demeurant dans l'appartement conjugal. L'int�ress� a confirm� cette s�paration momentan�e par courrier du 20 d�cembre 2012. Le 1
er�mai 2014, l'�pouse de l'int�ress� a demand� � l'Office cantonal de lui fournir une attestation munie de la date de son changement d'adresse en octobre 2012 afin d'introduire une proc�dure de divorce.
Par d�cision du 22 juillet 2014, l'Office cantonal a r�voqu� l'autorisation de s�jour de X.________ et a prononc� son renvoi de Suisse. Sur recours, le Tribunal administratif de premi�re instance de la R�publique et canton de Gen�ve a confirm� cette d�cision par jugement du 21 avril 2015. L'int�ress� a contest� ce prononc� aupr�s de la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) par acte du 26 mai 2015. La Cour de justice a rejet� le recours par arr�t du 14 juin 2016.
Par acte dat� du 5 ao�t 2016, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision de l'Office cantonal et de lui d�livrer une autorisation de s�jour. Il se plaint d'�tablissement inexact des faits et de violation du droit f�d�ral.
D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. Le recourant, s�par� d'une ressortissante suisse, invoque une violation de l'art. 50 LEtr (RS 142.20). La disposition pr�cit�e est potentiellement de nature � conf�rer un droit au recourant. La voie du recours en mati�re de droit public est donc en principe ouverte. L'absence de d�nomination du recours ne saurait nuire au recourant si son acte r�pond aux exigences de la voie de droit � disposition (cf. quant � la d�signation erron�e de la voie de droit: ATF 138 I 367 consid. 1.1 p. 369 s.; 133 I 300 consid. 1.2 p. 302 s.). En outre, quand bien m�me sa conclusion tendant � l'annulation de la d�cision de l'Office cantonal doit �tre d�clar�e irrecevable en raison de l'effet d�volutif complet du recours � la Cour de justice (ATF 136 II 539 consid. 1.2 p. 543), on comprend que son recours tend en r�alit� � l'annulation de l'arr�t de la Cour de justice et au maintien de son autorisation de s�jour. Les autres conditions de recevabilit� �tant au demeurant �galement r�unies (cf. art. 42, 82 let. a, 86 al. 1 let. d et al. 2, 89 al. 1, 90 et 100 al. 1 LTF), il convient d'entrer en mati�re.
Sans citer de disposition l�gale, le recourant est d'avis que la Cour de justice n'a pas appr�ci� correctement un courrier du 4 janvier 2013 adress� par son �pouse � l'Office cantonal, dans lequel elle explique que les �poux se sont s�par�s momentan�ment et se sont mis d'accord pour trouver un appartement commun. Le recourant n'explique toutefois pas en quoi son appr�ciation aurait une incidence sur l'issue de la cause, raison pour laquelle son grief doit d'embl�e �tre �cart� (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).
6.1.�Selon l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, apr�s dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu des art. 42 et 43 subsiste si l'union conjugale a dur� au moins trois ans et l'int�gration est r�ussie. Il s'agit de deux conditions cumulatives (ATF 136 II 113 consid. 3.3.3 p. 119). Le d�lai de trois ans pr�vu par cette disposition se calcule en fonction de la dur�e pendant laquelle les �poux ont fait m�nage commun en Suisse (ATF 136 II 113 consid. 3.3.3 p. 119). La notion d'union conjugale de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr ne se confond pas avec celle du mariage. Alors que celui-ci peut n'�tre plus que formel, l'union conjugale implique une vie conjugale effective, sous r�serve des exceptions mentionn�es � l'art. 49 LEtr (ATF 137 II 345 consid. 3.1.2 p. 347; 136 II 113 consid. 3.2 p. 115 ss). Selon cette derni�re disposition, l'exigence du m�nage commun pr�vue aux art. 42 � 44 LEtr n'est pas applicable lorsque la communaut� familiale est maintenue et que des raisons majeures justifiant l'existence de domiciles s�par�s peuvent �tre invoqu�es. Aux termes de l'art. 76 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative (OASA; RS 142.201), une exception � l'exigence du m�nage commun peut r�sulter de raisons majeures dues, notamment, � des obligations professionnelles ou � une s�paration provisoire en raison de probl�mes familiaux importants. La s�paration due � une crise conjugale ne doit toutefois pas durer plus de quelques mois (arr�t 2C_712/2014 du 12 juin 2015 consid. 2.3).
6.2.�En l'esp�ce, le recourant s'est mari� le 4 d�cembre 2009 et sa femme a quitt� le domicile conjugal le 8 octobre 2012. Les �poux n'ont par cons�quent pas fait m�nage commun durant au moins trois ans. Le recourant ne saurait en outre invoquer l'art. 49 LEtr, d�s lors que la s�paration du m�nage commun n'a pas �t� provisoire, mais d�finitive, les �poux n'ayant plus repris de vie commune depuis le 8 octobre 2012. Contrairement � ce que semble penser le recourant, le fait qu'il soit pr�tendument bien int�gr� ne permet pas d'�luder la condition de la dur�e de l'union conjugale (ATF 140 II 345 consid. 4 p.347 s.). Pour le surplus, il peut �tre renvoy� aux consid�rants de l'arr�t de la Cour de justice, qui a correctement expos� la jurisprudence relative aux dispositions topiques et d�ment appliqu� le droit f�d�ral (art. 109 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � l'Office cantonal de la population et des migrations et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1