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Timestamp: 2016-10-27 15:02:54+00:00
Document Index: 269428976

Matched Legal Cases: ['art. 10', 'art. 19', 'art. 10', 'art. 21', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 19', 'art. 21', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 108', 'art. 159', 'art. 135']

Arr�t du 17 juin 2002
C.________, recourant, repr�sent� par Me Jacques Micheli, avocat, place P�pinet 4, 1002 Lausanne,
A.- C.________ a travaill� en qualit� de ferrailleur et �tait, � ce titre, assur� obligatoirement contre le risque d'accident aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Il a �t� victime d'un accident professionnel le 7 juin 1996 : il a chut� d'un �chafaudage d'une hauteur de deux m�tres alors qu'il portait une charge. Consult� le 10 juin suivant, le docteur A.________ a fait �tat de contusions multiples et d'une �longation du plexus brachial droit (rapport du 30 juin 1996).
La CNA a pris en charge le cas. Apr�s avoir recueilli de nombreux avis m�dicaux, elle a inform� l'assur�, le 1er mars 1999, que son �tat de sant� ne n�cessitait plus un traitement m�dical et qu'elle allait supprimer, d�s le 1er avril suivant, son droit � la prise en charge des soins m�dicaux et � une indemnit� journali�re.
Par d�cision du 20 mai 1999, elle a allou� � l'int�ress�, d�s le 1er avril pr�c�dent, une rente d'invalidit� fond�e sur une incapacit� de gain de 30 %, ainsi qu'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� fond�e sur un taux de 5 %.
Saisie d'oppositions de l'assur� et de la Caisse maladie-accident Philos, assureur-maladie de l'int�ress�, la CNA les a rejet�es par d�cision du 23 ao�t 1999.
B.- C.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud, en concluant � l'octroi d'une rente d'invalidit� fond�e sur un taux d'incapacit� de gain de 75 %.
C.- En cours de proc�dure, l'assur� a adress� � la CNA une demande tendant � la prise en charge des frais d'une op�ration chirurgicale de l'articulation acromio-claviculaire droite, ainsi que des honoraires (par 800 fr.) pour des examens m�dicaux effectu�s par le docteur B.________. A l'appui de sa requ�te, il produisait un rapport du m�decin pr�nomm� (du 16 f�vrier 2000), aux termes duquel l'op�ration propos�e �tait le seul moyen de r�tablir une capacit� de travail totale ou partielle. Invit� � se prononcer sur cet avis m�dical, le docteur D.________, m�decin-conseil de l'agence de la CNA de Lausanne, a ni� la n�cessit� de l'intervention pr�conis�e (rapport du 29 ao�t 2000).
Par d�cision du 30 ao�t 2000, la CNA a refus� de prendre en charge les frais du traitement pr�conis� par le docteur B.________.
Saisie d'une opposition, la CNA l'a rejet�e par d�cision du 9 octobre 2000.
D.- C.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud, en concluant � la prise en charge du traitement requis.
Par jugement du 3 mai 2001, la juridiction cantonale a statu� s�par�ment dans la cause relative � la prise en charge des frais de traitement et a rejet� le recours dont elle �tait saisie.
E.- C.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il requiert la r�forme, en concluant, sous suite de d�pens, � la prise en charge de l'intervention chirurgicale pr�conis�e par le docteur B.________, subsidiairement au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour instruction compl�mentaire sous la forme d'une expertise m�dicale au sujet de l'opportunit� d'une telle intervention.
La CNA conclut au rejet du recours. De son c�t�, l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � pr�senter une d�termination.
1.- Le litige porte sur le point de savoir si le recourant a droit � la prise en charge par l'intim�e de l'op�ration chirurgicale de l'articulation acromio-claviculaire droite, pr�conis�e par le docteur B.________.
2.- a) Aux termes de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assur� a droit au traitement m�dical appropri� des l�sions r�sultant de l'accident, � savoir :
a. au traitement ambulatoire dispens� par le m�decin, le
param�dical ainsi que, par la suite, par le chiropraticien;
b. aux m�dicaments et analyses ordonn�s par le m�decin ou
c. au traitement, � la nourriture et au logement en salle
commune dans un h�pital;
d. aux cures compl�mentaires et aux cures de bain prescrites
par le m�decin;
Cependant, le droit au traitement m�dical cesse d�s la naissance du droit � la rente (art. 19 al. 1, 2�me phrase, LAA). Lorsque la rente a �t� fix�e, les prestations pour soins et remboursement de frais (art. 10 � 13 LAA) sont accord�es � son b�n�ficiaire aux conditions �num�r�es � l'art. 21 al. 1 LAA, � savoir :
b. lorsqu'il souffre d'une rechute ou de s�quelles tardives
et que des mesures m�dicales am�lioreraient notablement
sa capacit� de gain ou emp�cheraient une notable diminution
c. lorsqu'il a besoin de mani�re durable d'un traitement et
de soins pour conserver sa capacit� r�siduelle de gain;
d. lorsqu'il pr�sente une incapacit� de gain et que des
mesures m�dicales am�lioreraient notablement son �tat de
sant� ou emp�cheraient que celui-ci ne subisse une notable
Ainsi, les conditions du droit � la prise en charge des frais de traitement m�dical diff�rent selon que l'assur� est ou n'est pas au b�n�fice d'une rente (ATF 116 V 45 consid. 3b). Dans l'�ventualit� vis�e � l'art. 10 al. 1 LAA, un traitement doit �tre pris en charge lorsqu'il est propre � entra�ner une am�lioration de l'�tat de sant� ou � �viter une p�joration de cet �tat. Il n'est pas n�cessaire qu'il soit de nature � r�tablir ou � augmenter la capacit� de gain (Fr�sard, L'assurance-accidents obligatoire, in : schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], soziale Sicherheit, n� 61 p. 29). En revanche, dans l'�ventualit� vis�e � l'art. 21 al. 1 LAA, un traitement ne peut �tre pris en charge qu'aux conditions �num�r�es � cette disposition.
b) En l'esp�ce, l'intim�e et la juridiction cantonale ont ni� le droit du recourant � la prise en charge de l'op�ration pr�conis�e par le docteur B.________, motif pris que cette mesure n'�tait pas de nature � am�liorer notablement la capacit� de gain de l'int�ress� ni d'emp�cher une notable diminution de celle-ci. Ce faisant, elles ont examin� le cas sous l'angle de l'art. 21 al. 1 let. d LAA, consid�rant implicitement qu'un droit � une rente d'invalidit� �tait n�.
Ce point de vue est mal fond�. Certes, par sa d�cision du 20 mai 1999, confirm�e par sa d�cision sur opposition du 23 ao�t suivant, l'intim�e a allou� au recourant, d�s le 1er avril 1999, une rente d'invalidit� fond�e sur une incapacit� de gain de 30 %. Toutefois, l'int�ress� a recouru contre la d�cision sur opposition et la cause �tait pendante devant le tribunal cantonal des assurances lorsque l'assur� a saisi la CNA de sa demande tendant � la prise en charge du traitement m�dical litigieux. Elle l'�tait d'ailleurs encore � la date du jugement entrepris. La d�cision de rente n'�tait d�s lors pas entr�e en force et l'on ne saurait consid�rer que "la rente a �t� fix�e" au sens de l'art. 21 al. 1 LAA, puisque, appel� � se prononcer sur cette d�cision, le juge pourrait consid�rer que la poursuite du traitement m�dical pouvait apporter une sensible am�lioration de l'�tat de sant�, ce qui aurait pour effet de diff�rer la fixation de la rente (cf. art. 19 al. 1 LAA). Saisie de la demande de prise en charge du traitement m�dical litigieux, la CNA - et le juge appel� � statuer sur le recours - devait examiner le bien-fond� de la requ�te, non pas au regard des conditions �nonc�es aux lettres a � d de l'art. 21 al. 1 LAA, mais � la lumi�re des conditions de l'art. 10 al. 1 LAA.
3.- a) En l'occurrence, il s'agit donc d'examiner si le traitement requis �tait appropri� (art. 10 al. 1, phrase introductive, LAA). Selon la jurisprudence et la doctrine, tel est le cas seulement lorsque la mesure envisag�e est de nature � am�liorer l'�tat de sant�, la preuve de ce fait devant �tre �tablie avec une vraisemblance suffisante. Celle-ci est donn�e d�s que l'on peut admettre que le traitement envisag� ne repr�sente pas seulement une possibilit� lointaine d'am�lioration (arr�t du 8 novembre 2001 dans la cause F., U 134/99; Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, Berne 1985, p. 274 ch. 1 et 2).
b) Dans son rapport du 16 f�vrier 2000, le docteur B.________ a indiqu� que les douleurs � l'�paule droite �taient dues principalement � une distorsion de l'articulation acromio-claviculaire et � une d�chirure partielle des tendons de la coiffe des rotateurs. Selon ce m�decin, un traitement chirurgical n'est recommand� qu'en cas de dislocation acromio-claviculaire importante avec d�chirure du ligament coraco-claviculaire, l�sion qui n'avait pas �t� objectiv�e en l'occurrence. Cela �tant, on voit mal pourquoi ce praticien est d'avis que seul un traitement chirurgical de l'articulation acromio-claviculaire droite est � m�me de r�tablir une capacit� de travail partielle ou totale. Au demeurant, la question litigieuse est celle de savoir, non pas si le traitement requis est apte � am�liorer ou � r�tablir la capacit� de gain, mais s'il est de nature � apporter une am�lioration de l'�tat de sant�.
De son c�t�, le docteur D.________ est d'avis que l'op�ration envisag�e n'est pas susceptible d'augmenter la capacit� de travail. Selon ce m�decin, le diagnostic du docteur Wettstein avait d�j� �t� pos� par les docteurs E._______ (rapport du 16 octobre 1996) et F.________ (rapport du 16 janvier 1997). Toutefois, dans la mesure o� le tableau clinique �tait domin� par des signes de non-organicit� (cf. rapport du COMAI [docteur G.________] du 23 d�cembre 1998), une prise en charge chirurgicale est plut�t susceptible d'aggraver la situation.
Cela �tant, il appara�t que les m�decins pr�nomm�s ont examin� la valeur du traitement propos� essentiellement sous l'angle de son aptitude �ventuelle � augmenter la capacit� de travail de l'int�ress�. En revanche, sur le vu des renseignements m�dicaux vers�s au dossier, il n'est pas possible de se prononcer en connaissance de cause sur le point de savoir si l'op�ration repr�sente une possibilit� lointaine d'am�lioration de l'�tat de sant� de l'int�ress�. Il convient d�s lors de renvoyer la cause � l'intim�e pour qu'elle instruise ce point et rende une nouvelle d�cision sur le droit �ventuel du recourant � la prise en charge du traitement pr�conis� par le docteur B.________.
4.- Le recourant, qui est repr�sent� par un avocat, a droit � une indemnit� de d�pens pour l'ensemble de la proc�dure (art. 108 let. g LAA; art. 159 al. 1 en relation avec l'art. 135 OJ).
du 3 mai 2001 et la d�cision sur opposition de la CNA
du 9 octobre 2000 sont annul�s, la cause �tant renvoy�e
� la CNA pour instruction compl�mentaire au sens
compris la taxe sur la valeur ajout�e) pour l'ensemble
IV. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal