Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/dissertation/article-6-constitution-election-presidentielle-mandat-477703.html
Timestamp: 2019-12-15 21:28:42+00:00
Document Index: 220445075

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 6", "l'article 89", "l'article 89", "l'article 7", "l'article 6"]

Aux Etats-Unis, le Président de la République est élu au suffrage universel indirect pour seulement 4 ans. En France, c'est au suffrage universel direct et pour 5 ans que le Président de la République est élu.
Le Président de la République détient le pouvoir exécutif qu'il partage avec le 1er ministre qui est lui le chef du gouvernement, tandis que le Président est le chef de l'Etat. Michel Debré le présente d'ailleurs comme la « clé de voute des institutions » du régime lorsqu'il présente le projet de constitution au Conseil d'Etat, il est donc envisagé comme celui sans qui le régime n'est pas concevable. Il possède les compétences traditionnelles du chef du pouvoir exécutif (ratifier les traités, promulguer les lois) mais aussi de compétences plus nouvelles comme le pouvoir référendaire (c'est-à-dire faire appel au peuple).
Il est élu au suffrage universel direct. Le suffrage universel direct s'oppose à un suffrage universel indirect dans lequel la population donne son avis indirectement et donc passe par des grands électeurs par exemple. Le suffrage universel direct implique de ce fait que l'avis des électeurs n'est pas déformé ce qui donne une légitimité plus grande au Président de la République. Pendant les IIIe et IVe Républiques, le Président était élu par le parlement. L'élection du Président au suffrage universel, qui plus est direct, représente donc une avancée au niveau des droits des citoyens mais aussi une illustration de l'importance du rôle du Président.
Il est élu pour 5 ans ce qui n'a pas toujours été le cas, il était auparavant élu pour 7 ans. Ce passage du septennat au quinquennat permettrait en théorie d'éviter la cohabitation.
C'est l'article 7 qui règle les modalités d'élection du Président de la République (scrutin, signature des parrains...), l'article 6 quant à lui ne fait que prévoir le suffrage universel et le mandat quinquennal (...)
I) Le suffrage universel direct : la légitimité du Président de la République renforcée
B. La légitimité du président
II) Le quinquennat : l'hégémonie affirmée du Président de la République
A. La modification du septennat pour empêcher la cohabitation
B. Les quinquennats pour un Président plus libre
[...] Michel Debré le présente d'ailleurs comme la clé de voute des institutions» du régime lorsqu'il présente le projet de constitution au Conseil d'Etat, il est donc envisagé comme celui sans qui le régime n'est pas concevable. Il possède les compétences traditionnelles du chef du pouvoir exécutif (ratifier les traités, promulguer les lois) mais aussi de compétences plus nouvelles comme le pouvoir référendaire (c'est-à-dire faire appel au peuple). Il est élu au suffrage universel direct. Le suffrage universel direct s'oppose à un suffrage universel indirect dans lequel la population donne son avis indirectement et donc passe par des grands électeurs par exemple. [...]
[...] II/ Le quinquennat: l'hégémonie affirmée du Président de la République Ainsi, le mandat présidentiel passe de 7 ans à 5 ans malgré les avantages évidents du quinquennat, cette durée implique tout de même quelques inconvénients La modification du septennat pour empêcher la cohabitation Avant 2000, le Président était élu pour 7 ans, le septennat avait toujours été critiqué. Ce n'est pourtant qu'en 2000 sous la présidence de Jacques Chirac que le mandat septennal s'est vu être transformé en un mandat quinquennal. Malgré son opposition quelques mois plus tôt à cette réforme, Jacques Chirac a été convaincu par le Premier ministre de cette réforme, c'est donc selon l'article 89 et donc par voie référendaire que cette modification a été votée, c'est la première fois depuis 1958 que la voie référendaire proposée à l'article 89 était utilisé. [...]
[...] La légitimité du président La légitimité est la qualité qui s'attache à un pouvoir qui fait l'objet d'une adhésion au moins majoritaire. Du coup, le suffrage universel direct affirme sa légitimité et le mode de scrutin majoritaire à deux tours offre au Président l'assurance d'une légitimité au moins majoritaire. Ce système fait donc du Président une des institutions, si ce n'est l'institution la plus importante de la Cinquième République, d'ailleurs, l'abstention aux présidentielles est souvent bien moins importantes que lors d'autres élections comme les régionales. [...]
[...] L'élection du Président au suffrage universel, qui plus est direct, représente donc une avancée au niveau des droits des citoyens mais aussi une illustration de l'importance du rôle du Président. Il est élu pour 5 ans ce qui n'a pas toujours été le cas, il était auparavant élu pour 7 ans. Ce passage du septennat au quinquennat permettrait en théorie d'éviter la cohabitation. C'est l'article 7 qui règle les modalités d'élection du Président de la République (scrutin, signature des parrains . l'article 6 quant à lui ne fait que prévoir le suffrage universel et le mandat quinquennal. [...]
[...] De plus, le quinquennat n'est qu'une affirmation de la suprématie du Président de la République sous la Ve République puisqu'il est un moyen de favoriser le Président et de ne pas le mettre en minorité au gouvernement afin qu'il puisse avoir les mains libres. D'ailleurs, beaucoup de partisans d'un régime présidentiel ont largement défendu le quinquennat. Le quinquennat aboutit donc à un déséquilibre des institutions, puisque le Président de la République se retrouve au-dessus de toutes les autres institutions bénéficiant déjà d'une légitimité extrême. Le quinquennat ne fait que lui garantir une majorité pour qu'il puisse mener sa politique comme il l'entend. [...]
Droit constitutionnel Article 6 de la Constitution : le suffrage universel direct et le quinquennat