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Timestamp: 2016-10-27 14:56:53+00:00
Document Index: 89620257

Matched Legal Cases: ['art. 91', 'art. 91', 'art. 91', 'ATF ', 'art. 91', 'ATF ', 'art. 91', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 55', 'art. 10', 'art. 66']

6B_756/2015 (03.06.2016)
6B_756/2015 � � Arr�t du 3 juin 2016
Me Olga Collados Andrade, avocate,
Entrave aux mesures de constatation de l'incapacit� de conduire,
recours contre l'arr�t de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 29 avril 2015.
Par jugement du 13 janvier 2015, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a reconnu X.________ coupable d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacit� de conduire. Il l'a condamn� � une peine de 60 jours-amende � 50 fr., avec sursis pendant 3 ans, ainsi qu'� une amende de 500 fr., la peine privative de libert� de substitution en cas de d�faut de paiement de l'amende �tant de 10 jours.
Le 20 janvier 2014 vers 19 h 05, X.________ circulait de A.________ en direction de B.________ � une vitesse approximative de 60 km/h lorsqu'il a �t� surpris par un sanglier qui traversait la route. Il a percut� l'animal avec l'avant gauche de son v�hicule, dont la direction a �t� endommag�e, de sorte qu'il n'a pas pu �viter une balise. Sa voiture s'est ensuite immobilis�e � cheval entre la bande herbeuse et la voie de circulation en sens inverse. Alors qu'il savait avoir l'obligation d'aviser la police � ce moment-l�, il a d'abord bu une fiole de 20 ml de Carmol contenant 64 o/o de volume d'alcool, faussant ainsi tout contr�le ult�rieur de son �tat physique. Il a ensuite jet� le flacon par la fen�tre de son v�hicule puis a circul� une centaine de m�tres avant d'arr�ter sa voiture sur un sentier de l'autre c�t� de la route, d'o� il a appel� la gendarmerie.
Par jugement du 29 avril 2015, la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois a admis partiellement l'appel form� par X.________ contre ce jugement. Elle l'a modifi� dans ce sens que la peine p�cuniaire a �t� r�duite � 20 jours-amende � 30 fr., l'amende ramen�e � 150 fr. et la dur�e de la peine privative de libert� de substitution � 2 jours.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre le jugement de la Cour d'appel p�nale. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, principalement � l'annulation du jugement attaqu� et � son acquittement; subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau. Il sollicite en outre l'effet suspensif.
Invit�s � pr�senter des observations, tant la cour cantonale que le minist�re public se sont r�f�r�s � la d�cision attaqu�e et ont renonc� � d�poser des d�terminations, ce dernier concluant au rejet du recours.
Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 91a al. 1 LCR. Il soutient que les �l�ments constitutifs objectifs et subjectifs de l'entrave aux mesures de constatation de l'incapacit� de conduire ne sont pas r�alis�s.
1.1.1.�Aux termes de l'art. 91a al. 1 LCR, quiconque, en qualit� de conducteur d'un v�hicule automobile, s'oppose ou se d�robe intentionnellement � une prise de sang, � un contr�le au moyen de l'�thylom�tre ou � un autre examen pr�liminaire r�glement� par le Conseil f�d�ral, qui a �t� ordonn� ou dont le conducteur devait supposer qu'il le serait, ou quiconque s'oppose ou se d�robe intentionnellement � un examen m�dical compl�mentaire ou fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but, sera puni d'une peine privative de libert� de trois ans au plus ou d'une peine p�cuniaire.
Comme sous l'ancien art. 91 al. 3 LCR, la d�robade est li�e � la violation des devoirs en cas d'accident. En effet, ce n'est qu'en cas d'accident, o� des �claircissements sur le d�roulement des �v�nements s'av�rent n�cessaires, que l'on peut dire que le conducteur devait s'attendre avec une haute vraisemblance � ce qu'une mesure visant � �tablir son alcool�mie soit ordonn�e (cf. ATF 126 IV 53 consid. 2a p. 55 s.; arr�ts 6B_17/2012 du 30 avril 2012 consid. 3.2.1 et 6B_168/2009 du 19 mai 2009 consid. 1.2). D�terminer si une mesure de constatation de l'�tat d'incapacit� du conducteur �tait hautement vraisemblable est une question de droit que le Tribunal f�d�ral examine librement (voir arr�t 6B_927/2014 du 16 janvier 2015 consid. 2.3 et l'arr�t cit�). Ainsi, les �l�ments constitutifs de la d�robade sont au nombre de deux. Premi�rement l'auteur doit violer une obligation d'aviser la police en cas d'accident, alors que cette annonce est destin�e � l'�tablissement des circonstances de l'accident et est concr�tement possible. Deuxi�mement, l'ordre de se soumettre � une mesure de constatation de l'�tat d'incapacit� de conduire doit appara�tre objectivement comme hautement vraisemblable au vu des circonstances.
Ind�pendamment du devoir d'aviser la police en cas d'accident, le fait de consommer de l'alcool apr�s un accident pouvant motiver un ordre de prise de sang peut remplir les conditions objectives de l'entrave au sens de l'art. 91a LCR. Sur le plan objectif, il est n�cessaire que la prise de sang ait �t� hautement vraisemblable et que la consommation d'alcool apr�s l'accident all�gu�e ait rendu impossible la constatation de l'alcool�mie au moment d�terminant. Subjectivement, il faut que le conducteur ait eu la conscience de la haute vraisemblance de la prise de sang et qu'il ait voulu entraver cette mesure (voir ATF 131 IV 36 consid. 2.2.4 p. 40 rendu sous l'empire de l'art. 91 al. 3 aLCR; ATF 114 IV 148 consid. 3).
1.1.2.�Conform�ment � l'art. 55 al. 1 LCR, les conducteurs de v�hicules, de m�me que les autres usagers de la route impliqu�s dans un accident, peuvent �tre soumis � un alcootest. Depuis l'entr�e en vigueur de cette disposition le 1er janvier 2005, il est possible d'ordonner une telle investigation m�me en l'absence de tout soup�on pr�alable, alors que l'ancien art. 55 al. 2 LCR pr�voyait " un examen appropri� lorsque les indices permettent de conclure qu'ils sont pris de boisson ". Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2008, l'art. 10 al. 1 de l'ordonnance sur le contr�le de la circulation routi�re du 28 mars 2007 (OCCR; 741.013) permet � la police de proc�der de mani�re syst�matique � des tests pr�liminaires pour d�terminer s'il y a eu consommation d'alcool. Cette �volution l�gislative �tend le champ des situations dans lesquelles des mesures visant � �tablir l'alcool�mie des usagers de la route sont ordonn�es.
1.1.3.�En consid�ration de l'�volution l�gislative qui pr�c�de, il y a de mani�re g�n�rale lieu de s'attendre � un contr�le de l'alcool�mie � l'alcootest en cas d'accident, sous r�serve que celui-ci soit indubitablement imputable � une cause totalement ind�pendante du conducteur.
1.2.�La cour cantonale a admis que le recourant pouvait s'attendre � ce que la police proc�de � un contr�le afin d'�tablir s'il �tait pris de boisson au moment des faits, au motif qu'il avait percut� du gibier, qu'il faisait nuit au moment de l'accident, que son v�hicule ne pouvait plus rouler, qu'il sentait l'alcool et que ses d�clarations relatives � sa consommation d'alcool �taient contradictoires. Le recourant soutient que tel n'�tait pas le cas et conteste avoir eu conscience qu'une prise de sang �tait hautement vraisemblable et avoir cherch� � se d�rober � cette mesure.
1.3.�Les circonstances de l'accident provoqu� par le recourant ne peuvent pas �tre consid�r�es comme banales puisque celui-ci a percut� un sanglier sans qu'aucun �l�ment particulier n'explique la collision. Dans une telle configuration, l'ordre de se soumettre � un contr�le d'alcool�mie apparaissait comme hautement vraisemblable, ce qui ne pouvait �chapper au recourant, de sorte que tant l'aspect objectif que subjectif de l'infraction sont r�alis�s.
Le jugement attaqu� ne retient par ailleurs pas que la fixation de l'alcool�mie au moment d�terminant aurait �t� possible en l'esp�ce nonobstant la consommation d'alcool (Carmol) apr�s l'accident. Il faut ainsi retenir que le comportement du recourant a rendu impossible la constatation de son �tat au moment d�terminant. L'infraction est r�alis�e.
Le recours est rejet�. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF). Enfin, la cause �tant ainsi tranch�e, la demande d'effet suspensif devient sans objet.