Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/cas-pratique-responsabilite-126238.html
Timestamp: 2017-03-27 03:06:10+00:00
Document Index: 70828635

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1384", 'arrêt ', "l'article 1382", 'arrêt ', "l'article 1384", "l'article 1385", 'arrêt ', "l'article 1384"]

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18/03/2015 20:42:12
23/03/2014 23:45:17
13/04/2013 00:32:29
16/11/2012 16:06:02
A propos de la responsabilité des commettants du fait de leur préposé ,responsabilité prévue à l'alinéa 5 du code civil ,elle est engagée lorsque trois conditions sont réunit :l'existence de relation de commettant à préposé ;un acte dommageable commis par le préposé et un lien entre cet acte dommageable et ses fonctions . Dans ce cas ,la responsabilité du préposé n'est pas engagé ,mais cette protection disparaît dans trois hypothèses : En cas de dépassement de ses pouvoirs par le préposé comme l'a affirmé un arrêt du 16 juillet 2005. Si le préposé a commis une faute pénale intentionnelle . Cela a été revendiqué par un arrêt de l'assemblée plénière du 14 décembre 2001 .Un salarié de l'entreprise HAIESCOUPEES qui était en train de couper, dans le jardin d'un particulier ,un micocoulier ,laisse une branche tomber et Monsieur C en rentrant de l'hôpital reçoit la branche . Afin que la responsabilité du commettant soit engagée ,il faut alors que les conditions requises soit rapportée.Tout d'abord l'existence de relation commettant et préposé :cette conditions ne fait pas défaut en l'espèce car la personne à l'origine du dommage est un salarié de l'entreprise . Un acte dommageable :le salarié a laissé une branche tombé ,il a été imprudent .Un lien entre cet acte dommageable et ses fonctions ,le salarié était en train de couper des branches chez un particulier ,ainsi le lien ne fait pas difficulté ,il y a un lien réel entre les fonctions du salarié et le dommage . Il n'y a pas en l'espèce d'abus de fonction de la part du préposé .La responsabilité du commettant du fait de son préposé est donc engagée
I)Cas de Orianne
A) Résumé des faits
B) Les règles de droit
C)Application en l'espèce
1)La responsabilité personnelle de Oriane
2)La responsabilité des grands parents de Oriane
3) Responsabilité des parents de Oriane
II)Cas N2 : Cas de Violaine
A) Résumé des  faits
1)La Responsabilité du fait des chevaux
2) La Responsabilité de l'enseignant de Violaine
2) La Responsabilité des parents des camarades  de Violaine
III) Cas N3 : Le cas de Pauline
A) Rappel des faits
1) La Responsabilité parentale
2) L'indemnisation du cycliste
IV) Cas N 4 : Le cas de Monsieur C
A) Les règles de Droit
B)Application en l'espèce
1) La responsabilité du docteur
2)La Responsabilité du salarié de l'entreprise HAIESCOUPEES
3) L'indemnisation de Monsieur C
[...] Le propriétaire se brule le visage en essayant d'éteindre l'incendie ,il est alors hospitalisé en pleine période de moisson et la grange est entièrement détruite . Violaine participe à un concours hippique organisé par son professeur de gymnastique . Elle se casse alors un bras et une jambe suite à une bousculade avec les chevaux et ses camarades . Pauline s'éloigne de chez elle en franchissant le portail laissé ouvert . Elle traverse sans regarder la route et surprend ainsi un cycliste . [...] [...] Les trois conditions sont rapportés ,ainsi la responsabilité des parents de Pauline est engagée sur le fondement de la responsabilité parentale. Moyen d'exonération: Afin de se libérer de leur responsabilité ,les parents vont devoir prouver la force majeur ou la faute de la victime . Or en l'espèce ,la victime ne semble pas avoir commis d'erreur , la vitesse de sa course n'est pas rapporté ,ainsi il semble respecter le code de la route . De plus il n'y a aucune force majeur . [...] [...] La responsabilité parentale de l'article 1384 ne peut pas être engagé ,mais la responsabilité personnelle des grands parents peut être invoquée . Responsabilité des parents de Oriane La responsabilité des parents est susceptible d'être engagé ,pour cela il faut que l'enfant soit mineur ,et en l'espèce 0rianne avait 14 ans au moment des faits . En jouant avec des allumettes ,la petite fille a déclenché un incendie ,cela constitue le fait de l'enfant . Un arrêt du 10 mai 2001 a estimé que la responsabilité parentale est une responsabilité de plein droit et n'est pas subordonné à l'existence d'une faute de l'enfant ,or en l'espèce la petite 0rianne a effectivement commis une faute ,ainsi le fait de l'enfant est incontestable . [...] [...] La faute serait une erreur ou une défaillance de conduite selon la majorité de la doctrine . De plus la jurisprudence a considéré que le mineur privé de discernement pouvait être responsable sur la base de l'article 1382 ,par un arrêt du 9 mai 1984 Lemaire . Ainsi il n'est pas nécessaire de tenir compte du discernement de l'auteur du dommage pour caractériser sa faute . Au sein de la responsabilité du fait d'autrui ,il y a des régimes spéciaux de responsabilité tel que la responsabilité des parents ,prévu à l'alinéa 4 de l'article 1384 du code civil . [...] [...] De plus si l'enfant cabre de manière imprévisible et irrésistible ,il y aura force majeur et de facto exonération de la responsabilité des parents . C'est à eux de rapporter la preuve qu'une faute de la victime a été commise ou un cas de force majeur est survenu . III) Cas N3 : Le cas de Pauline Rappel des faits Pauline ,mineure de 3 ans est au milieu de la route après s'être enfui de chez elle par le portail laissé ouvert ,elle surprend un cycliste qui en essayant de l'éviter ,percute brusquement une voiture garée . [...] [...] Mais Monsieur C a également été blessé à la main suite à la chute d'une branche ,il ne peut alors pas participé à un tournois de ing Pong. Cela peut il être prit en compte dans l'indemnisation de son préjudice ? La notion de perte d'une chance est aujourd'hui prit en compte dans notre jurisprudence ,mais la probabilité de cette perte doit être importante .Ainsi Monsieur C doit prouver qu'il avait de forte chance de gagner le pourvoi , nous pouvons envisager la prise en compte par les juges de la perte d'une chance de gagner le tournoi car monsieur C semble être un favoris . [...] [...] A propos de la responsabilité des parents ,elle a déjà été cité et exige la minorité de l'enfant ,la cohabitation et un acte dommageable . C)Application en l'espèce 1)La Responsabilité du fait des chevaux La petite Violaine a été blessé alors qu'elle participait à un concours hippique ,suite à une bousculade entre les chevaux et ses camarades . Ainsi les faits amènent à se demander si la responsabilité du fait des animaux prévu à l'article 1385 peut elle être ou non engagé à l'égard du ou des propriétaires des chevaux . [...] [...] Le dernier élément qui pourrait permettre au commettant de s'exonérer est de démontrer que le préposé avait reçu une délégation de pouvoir ,comme le suggère une jurisprudence du 28 mars Or en l'espèce rien ne porte à croire que le préposé avait reçu une délégation de pouvoir . De plus le commettant peut s'exonérer si il prouve le cas de force majeur ou la faute de la victime . Le cas de force majeur ne peut pas être retenu . [...] [...] La Responsabilité du salarié de l'entreprise HAIESCOUPEES Un salarié de l'entreprise HAIESCOUPEES qui était en train de couper, dans le jardin d'un particulier ,un micocoulier ,laisse une branche tomber et Monsieur C en rentrant de l'hôpital reçoit la branche . Afin que la responsabilité du commettant soit engagée ,il faut alors que les conditions requises soit rapportée. Tout d'abord l'existence de relation commettant et préposé :cette conditions ne fait pas défaut en l'espèce car la personne à l'origine du dommage est un salarié de l'entreprise . [...] [...] Ainsi le défaut de cohabitation empêche la responsabilité parentale d'être engagé pour les grands parents . Or l'arrêt Blieck le 29 mars 1991 a revendiqué que la responsabilité parentale pouvait être engagé si il y a acceptation de la charge d'organiser et de contrôler ,à titre permanent le mode de vie de la personne . Mais en l'espèce les grands parents ne semble pas avoir accepté de contrôler à titre permanent le mode de vie de l'enfant .Donc l'article 1384 ne peut être revendiqué ,et la responsabilité des grands parents ne sera pas engagé . [...] À propos de l'auteur Tronc a.	etudiante Droit civil	Cas pratique sur la responsabilité