Source: http://la-roche-en-ardenne.be/pages/vie_communale/proces_verbaux.php?article=conseil-communal-du-1er-mars-2016
Timestamp: 2018-08-17 05:49:49+00:00
Document Index: 147466128

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 1', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 1', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Conseil communal du 1er mars 2016
La séance du Conseil communal est ouverte à 20 h 05 par Monsieur le Président.
Celui-ci excuse l’absence de MM. Nicolas Dalaidenne et Paul Deville, conseillers communaux, retenus par d’autres obligations.
Adoption du P-V de la séance du 23/02/2015.
Par 11 voix pour (Mmes Valérie Julien et Séverine Georges étant absentes à ce moment) ;
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 23 février 2015.
de la fermeture aux piétons de la promenade autour du barrage de Nisramont entre le 29/01 et le 12/02/2016,
de la fermeture aux piétons de diverses promenades entre Bérismenil – Maboge – Samrée, ainsi qu’au pied du site « Le Cheslé » et ce suite à la chute de nombreux bois tombés en travers,
de la réalisation de travaux de rénovation de voiries quartier des Evêts du 01/02 au 01/03/2016,
de travaux sur la RN 834 relatif à la rénovation du pont sis Ferme-au-Pont du 15/02 au 25/03.
CPAS – Désignation d’un membre du Conseil de l’Action sociale en remplacement d’un membre démissionnaire.
Vu la Loi organique du CPAS du 8 juillet 1976, telle que modifiée à ce jour ;
Vu sa délibération du 3 décembre 2012 procédant à l’élection des conseillers de l’action sociale sur base d’actes de présentation des groupes politiques présents au conseil communal ;
Vu sa délibération du 31 juillet 2013 procédant à l’élection partielle de M. Francis VIDICK en qualité de Conseiller du CPAS sur base d’un acte de proposition partiel du groupe « Avec Vous » ;
Considérant que M. Francis VIDICK, Conseiller de l’Action sociale élu, a remis sa démission et que celle-ci a été actée en séance du Conseil Communal du 23 février 2016 ;
Considérant qu’il s’indique de proposer un candidat du même sexe que le membre remplacé, à moins que ce candidat soit du sexe le moins représenté au sein du Conseil de l’Action sociale ;
Vu l’acte de proposition partielle déposé par le groupe politique « Avec Vous » en date du18/02/2016 ;
Considérant que la candidate proposée remplit les conditions d’éligibilité et ne tombe pas dans un cas d’incompatibilité prévus aux articles 7 à 9 de la Loi Organique des CPAS ;
PROCEDE à l’élection de plein droit de la conseillère proposé par le groupe politique en question.
En conséquence, est élu de plein droit Conseillère de l’action sociale :
Pour le groupe politique « Avec Vous »,
Conseiller remplacé : M. Francis VIDICK
Nouvelle conseillère : Mme Laurence BASTIN.
Le président proclame immédiatement le résultat de l’élection partielle.
Le dossier de l’élection partielle d’un membre du Conseil de l’Action sociale sera transmis sans délai :
-au CPAS ;
-à l’intéressée ;
-aux autorités de tutelle.
Mme Laurence BASTIN sera invitée, après l’approbation de l’élection par les autorités de tutelle, à prêter serment en vertu de l’article 17 § 1 de la loi organique du 08 juillet 1976 entre les mains du Bourgmestre et du Directeur général.
Comptes, pour l’année 2015, de l’asbl « Contrat de Rivière Ourthe » : avis.
Considérant que l’Asbl « Contrat de Rivière Ourthe » sollicite, pour l’exercice 2016, l’octroi d’une subvention de
VISE le compte de l’année 2015 tel que présenté par l’asbl « Contrat de rivière Ourthe et affluents ».
Règlement relatif à la mise à disposition d’un véhicule communal : décision.
Considérant qu'un véhicule dit "de fonction" est un véhicule mis à disposition permanente d'un agent en raison de sa fonction ;
Considérant que le véhicule peut également être affecté à l'usage privatif de l’agent, pour ses déplacements d'ordre non professionnel,
Considérant que, vu leurs responsabilités, certains agents communaux doivent être rappelables en permanence en fonction des nécessités de leur service ;
Considérant que la mise à disposition permanente d'un véhicule à titre privatif représente un avantage en nature ;
Considérant qu’il convient de réglementer l’usage des véhicules de fonction ;
Vu la demande d’avis de légalité adressée au Directeur financier le 18 février 2016 ;
Vu l’avis favorable rendu par le Directeur financier le 18 février 2016 ;
ARRETE comme suit les conditions d’utilisation des véhicules de fonction :
La Commune de La Roche-en-Ardenne peut mettre à disposition d’un agent communal, dont la disponibilité est justifiée par nécessités de service, un véhicule pour effectuer ses prestations dans le cadre de son activité professionnelle et qui pourra également être utilisé à des fins privés.
Selon les dispositions légales en vigueur quant à l’usage privé d’un véhicule de fonction, l’agent se verra valoriser un avantage de toute nature dans le calcul de sa rémunération imposable mensuelle. Le calcul de cet avantage est principalement fonction de la valeur catalogue de la voiture et ses émissions de Co2 ; il sera éventuellement modifié conformément aux directives de l’administration fiscale.
L’agent pourra conserver le véhicule à son domicile, y compris durant ses vacances annuelles, ainsi que pendant les périodes de maladie si chacune de celles-ci ne dépasse pas 3 semaines.
L’agent conservera également le véhicule à son domicile lorsqu’il sera de garde d’hiver et les déplacements entre le domicile et le lieu de travail seront considérés comme « professionnels » pendant ces périodes.
Dans le cadre d’une déclaration sur l’honneur, l’agent accepte que l’usage privé du véhicule communal soit limité au montant de l’avantage en nature sachant qu’un kilomètre parcouru sera comptabilisé sur base de l’indemnité kilométrique telle que fixée dans lestatut pécuniaire.
Pour le reste, l’usage du véhicule de fonction est soumis aux conditions d’utilisation suivantes :
Art 1 : La commune de La Roche-en-Ardenne met à disposition de l’agent le véhicule pour les déplacements dans le cadre de l’exécution de son travail, avec autorisation pour un usage privé limité, suivant règlement ci-avant.
Art 2 : L’agent devra utiliser le véhicule moyennant le respect des conditions précisées ci-après :
a) L’agent est tenu de veiller, en « bon père de famille », à un usage correct, au bon état et au bon fonctionnement du véhicule (niveau d’huile, essence,…), ainsi qu’aux mesures de sécurité normales (portières fermées à clé,…) ;
b) Le véhicule devra nécessairement être alimenté en carburant au garage communal ;
c) Les frais consécutifs aux dégradations ou vols dus à la négligence et/ou au non-respect des consignes données à l’employé seront à charge de celui-ci ;
d) Les amendes qui découleront d’une infraction au code de la route commise durant l’usage tant privé que professionnel du véhicule seront à charge de l’agent ;
e) L’agent devra respecter l’interdiction de fumer dans le véhicule ;
f) En cas d’accident, l’agent le signalera directement à la commune de La Roche-en-Ardenne et, dans toutes les circonstances, complétera un constat à l’amiable qu’il renverra sans délai.
a) L’agent procédera à l’entretien régulier du véhicule. Lors de toute rentrée du véhicule à la commune de La Roche-en-Ardenne,il devra être propre (intérieur et extérieur) ;
b) Si l’entretien, le changement de pneus ou le passage à l’inspection automobile n’était pas assuré en temps voulu, il sera facturé à l’agent ;
c) L’ensemble des frais relatifs au véhicule sont pris en charge par la commune de La Roche-en-Ardenne à l’exception de la franchise facturée suite à un accident pour laquelle la commune se laisse l’opportunité de juger les circonstances de l’accident et éventuellement de porter cette franchise à charge de l’agent.
a) Lors de la prise de possession et la remise du véhicule, un constat d’état du véhicule sera rédigé contradictoirement par les parties ;
b) L’agent accepte que l’employeur procède régulièrement à l’inspection du véhicule afin de vérifier si celui-ci est toujours dans l’état dans lequel il a été remis à l’agent ;
c) Si l’une des deux parties désire mettre fin à la présente convention, il suffit d’avertir l’autre partie moyennant un préavis de 5 jours ouvrables envoyé par simple courrier au Collège communal.
Désignation d’un agent constatateur et prestation de serment.
Vu la loi du 24 juin 2013 qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2014 relative aux sanctions administratives communales;
Vu le Décret de la Région Wallonne du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite, la répression des infractions et les mesures de réparation en matière environnementale;
Vu les articles L 1122-30, L 1122-33 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;
Vu le décret du 20 juillet 1831 relatif au serment à la mise en vigueur de la monarchie constitutionnelle représentative;
Considérant qu’il convient de renforcer l’équipe des agents constatateurs ;
Considérant que Madame Anaïs RAMBO, agent communal, a suivi les formations d’agent constatateur dispensées par l’Ecole de Police de la Province de Liègeet qu’elle remplit dès lors les conditions pour être désigné en tant qu’agent constatateur
-Art.1: de procéder à la désignation de Madame Anaïs RAMBO en tant qu'agent constatateur chargé de constater les infractions à la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales et au Décret de la Région Wallonne du 5 juin 2008 (Décret Répression).
-Art. 2 : Madame RAMBOprête, entre les mains de Monsieur le Bourgmestre, Président, le serment suivant :" Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du Peuple belge"
Monsieur le Bourgmestre ordonne acte de la prestation de serment à Madame RAMBO.
Convention « Commune / asbl Le Sillon d’Art » : approbation.
Attendu que, depuis de nombreuses années,Le Sillon d’Art à Maboge accueille de jeunes talents et des artistes confirmés dans le cadre de multiples activités culturelles ;
Considérant que les missions poursuivies par Le sillon d’Art sont notamment de promouvoir l’art et la culture et d'organiser, dans ce cadre, des manifestations de qualité et ouvertes sur la diversité ;
Considérant l’intérêt des activités organisées dans le cadre de ce centrepour le rayonnement culturel de l’entité ;
Considérant que Madame Maria PIERRET, gestionnaire du Sillon d’Art, sollicite le soutien de la Ville afin de mener à bien ses projets dans le cadre du centre culturel ;
Considérant dès lors qu’il est important de soutenir l’organisation de ce type d’activités sur le territoire de la commune ;
Revu sa délibération du 8 janvier 2013 par laquelle il décide de conclure une convention avec Le Sillon d’Art au terme de laquelle, à partir de 2013 :
-la Ville s’engage à verser un subside de 1.500 euros par an ;
-en contrepartie, Le Sillon d’Art s’engage à organiser chaque année, durant 3 ans, un minimum de 6 activités culturelles (soit 250 euros par activité) ;
Attendu que l'organisation a rempli ses obligations durant ces 3 années ;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment les articles L3331-1 à L3331-9 ;
Vu la circulaire du Ministère de la Région Wallonne précisant les modalités de contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ;
Considérant que les comptes de l'exercice n-1 de l'espace culturel "Le Sillon d'Art" devront être communiqués pour approbation par le Conseil communal avant le versement de la subvention annuelle ;
DECIDE de reconduire la convention avec « Le Sillon d’Art » à partir de 2016 et selon les termes suivants :
-en contrepartie, Le Sillon d’Art s’engage à organiser chaque année, durant 3 ans, un minimum de 6 activités culturelles (soit 250 euros par activité).
Petit train touristique – Convention relative à l’occupation d’un emplacement de parking public : décision.
Revu sa délibération du 8 janvier 2013 par laquelle il décide de soumettre à la signature dugestionnaire du petit train touristique un projet de convention relatif à l’occupation d’un emplacement de parking sur la Place du Bronze à La Roche ;
Considérant que la convention a été établie avec le gestionnaire du petit train touristique et ce, pour une durée de 3 ans, prenant cours le 1/01/2013 et qu'elle est dès lors arrivée à son terme ;
Considérant que le gestionnaire du petit train touristique s'est acquitté de toutes les obligations énoncées dans la convention durant ces 3 années ;
Vu la proposition du Collège communal d’établir, avec le gestionnaire du véhicule touristique, une nouvelle convention relative à l’occupation de l'emplacement situé sur le domaine public ;
DECIDE de soumettre à la signature dugestionnaire du petit train touristique un projet de convention relatif à l’occupation d’un emplacement de parking sur la Place du Bronze à La Roche selon les termes suivants :
-la location est consentie pour une durée de 3 ans ;
-le montant du loyer est de 3.000 €/an ;
-la location est résiliable par les deux parties moyennant un préavis de 6 mois ;
Location de la salle « Le Faubourg St-Antoine » - Convention avec l’asbl Œuvres paroissiales du Doyenné de La Roche : décision.
Revu sa délibération du 19 décembre 2005 par laquelle il avait décidé de donner délégation au Collège pour conclure un bail de location avec l’asbl « Œuvres paroissiales du Doyenné de La Roche » concernant la salle de cinéma et l’appartement de la Salle Le Faubourg St Antoine ;
Vu que la convention intervenue entre la Ville de La Roche et l’asbl « Œuvres paroissiales du Doyenné de La Roche » est arrivée à terme le 31 décembre 2015 ;
Vu que le Collège communal estime qu’il est opportun de renouveler la convention, jusqu’en 2018 et dans les mêmes conditions, dans la mesure où :
-la salle de cinéma convientlors de l’organisation de diverses manifestations communales ;
-l’appartement pourra être utilisé comme logement d’accueil dans le cadre de l’Initiative Locale d’Accueil organisée par le CPAS ;
Vu que le Collège souhaite obtenir l’accord de principe des membres du Conseil quant à la conclusion d’un bail avec l’asbl « Œuvres paroissiales du Doyenné de La Roche » ;
DONNE DELEGATION au Collège pour conclure un nouveau bail de location avec l’asbl « Œuvres paroissiales du Doyenné de La Roche ».
Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire de l’intercommunale Vivalia du 22/03/2016.
Vu la convocation adressée ce 18 février 2016 par l’Intercommunale VIVALIA aux fins de participer à l’Assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 22 mars 2016 à 18h30 au CUP de Bertrix Route des Ardoisières 100 à 6880 BERTRIX ;
Vu les articles L 1523-2 et L1523-12 § 1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, et les articles 23, 25 et 27 des statuts de l’Association intercommunale VIVALIA ;
Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux différents points inscrits à l’ordre du jour ;
-de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire de l’Association intercommunale VIVALIA qui se tiendra le 22 mars 2016à 18h30 au CUP de Bertrix Route des Ardoisières, 100 à 6880 BERTRIX ;
-de charger les délégués désignés pour représenter la Commune par décision du Conseil communal du 15 avril 2013 de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale de l’Association intercommunale VIVALIA du 22 mars 2016 ;
-de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération et de déposer une copie conforme de celle-ci au siège social de l’Association intercommunale VIVALIA, le plus tôt possible avant l’Assemblée générale.
Réalisation d’une clôture au parc du Deister : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation de marché.
Considérant le cahier des charges relatif au marché “Fourniture et pose de clôtures au Parc du Dester” établi par la Ville de La Roche-en-Ardenne ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget ordinaire de l’exercice 2016, article 76601/12448 ;
Article 1 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Fourniture et pose de clôtures au Parc du Dester” établis par la Ville de La Roche-en-Ardenne. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 8.264,46 € hors TVA ou 10.000,00 €, 21% TVA comprise.
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget ordinaire de l’exercice 2016, article 76601/12448.
Inventaire amiante et analyses en découlant : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation de marché.
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 209.000,00 €; catégorie de services 27) ;
Considérant le cahier des charges relatif au marché “Inventaire amiante et analyses en découlant” établi par le Service Travaux;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget ordinaire 2016 aux articles 722/12502 et 764/12402 ;
Article 1 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Inventaire amiante et analyses en découlant” établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 8.264,46 € hors TVA ou 10.000,00 €, 21% TVA comprise.
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget ordinaire 2016 aux articles 722/12502 et 764/12402.
Entretien de places communales pour l’année 2016 : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation de marché.
Considérant le cahier des charges relatif au marché “Entretien des places communales pour l'année 2016” établi par le Service Travaux ;
* Lot 1 (Samrée + La Roche-en-Ardenne (Diable Château) + Cielle + Maboge + Bérismenil),
* Lot 2 (La Roche-en-Ardenne bis),
* Lot 3 (Ortho + Herlinval + Mousny + Nisramont + Warempage),
* Lot 4 (Buisson + Roupage + Hives + Beausaint + Halleux + Mierchamps + Vecmont) ;
Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 16.258,93 € HTVA ou 20.000 € TVAC;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget ordinaire de l’exercice 2016, article 766/12448;
Article 1 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Entretien des places communales pour l'année 2016” établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 16.258,93 € HTVA ou 20.000 € TVAC.
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget ordinaire de l’exercice 2016, article 766/12448.
Entretien des cimetières pour l’année 2016 : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation de marché.
Considérant le cahier des charges relatif au marché “Entretien des cimetières pour l'année 2016” établi par le Service Travaux ;
* Lot 1 (Halleux (ancien cimetière autour de l’église), Vecmont, Mierchamps),
* Lot 2 (Hives, Buisson, Ortho (y compris la tonte des abords extérieurs du cimetière), Warempage, Nisramont),
* Lot 3 (Maboge, Bérismenil (cimetière et la pelouse de dispersion ainsi que l’ancien cimetière, près de l’église), Cielle, Samrée, La Roche-en-Ardenne (nouveau cimetière de Gohette)) ;
Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 12.396,69 € HTVA ou 15.000 € TVAC;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget ordinaire de l’exercice 2016, article 878/12406;
Article 1 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Entretien des cimetières pour l'année 2016” établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 12.396,69 € HTVA ou 15.000 € TVAC.
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget ordinaire de l’exercice 2016, article 878/12406.
Acquisition de mobilier urbain : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation de marché.
Considérant qu'en date du 13 avril 2011, la Ville de La Roche-en-Ardenne avait introduit une demande de subsides auprès du Commissariat Général au Tourisme pour l'acquisition de mobilier urbain;
Considérant que, dans un arrêté daté du 7 janvier 2016, le Ministre du Tourisme nous a octroyé un subside d'un montant de 16.480 €;
Considérant qu'en 2011, le marché portait sur l'acquisition de poubelles et de bacs à fleurs; qu'entre-temps, plusieurs de ces mobiliers ont été achetés; qu'il y a lieu d'établir un nouveau cahier des charges avec un nouveau mobilier; que le présent marché portera uniquement sur l'acquisition de poubelles;
Considérant le cahier des charges relatif au marché “Acquisition de mobilier urbain” établi par le Service Travaux;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 19.008,27 € hors TVA ou 23.000,00 €, 21% TVA comprise ;
Article 1 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Acquisition de mobilier urbain” établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 19.008,27 € hors TVA ou 23.000,00 €, 21% TVA comprise.
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire 2016.
Travaux de rénovation de l’école communale de Samrée : décision, arrêt du cahier des charges et choix du mode de passation de marché.
Considérant que la Ville de La Roche-en-Ardenne a répondu à un appel à projets "UREBA exceptionnel 2013" lancé par le Service Public de Wallonie visant l'amélioration de la performance énergétique d'un bâtiment;
Considérant que, dans un courrier daté du 13 juin 2014, le S.P.W. - D.G.O. 4 - Direction des bâtiments durables - a informé le Collège communal de l'octroi d'un subside de 93.501,06 € maximum pour l'école communale de Samrée;
Vu la décision du Collège communal du 13 mars 2015 relative à l'attribution du marché de conception pour le marché “Ecole communale de Samrée - Amélioration de la performance énergétique et travaux connexes” à Bureau RAUSCH, Rue de la Chapelle 159 à 6600 Bastogne ;
Considérant le cahier des charges relatif à ce marché établi par l’auteur de projet, Bureau RAUSCH, Rue de la Chapelle 159 à 6600 Bastogne ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 232.262,00 € hors TVA ou 246.197,72 €, 6% TVA comprise ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2016, article 72202/722-60 (n° de projet 20150017) ;
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité exigé a été soumise le 23 février 2016 ; qu’un avis de légalité n° 06/2016 favorable a été accordé par le Receveur régional le 24 février 2016 ;
Article 1 : D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Ecole communale de Samrée - Amélioration de la performance énergétique et travaux connexes” établis par l’auteur de projet, Bureau RAUSCH, Rue de la Chapelle 159 à 6600 Bastogne. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 232.262,00 € hors TVA ou 246.197,72 €, 6% TVA comprise.
Article 4 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2016, article 72202/722-60 (n° de projet 20150017).
Centrale de marché relative à la fourniture de bureau pour les besoins de la Province de Luxembourg et des autres entités publiques intéressées de la Province de Luxembourg : adhésion.
Vu la possibilité d'adhérer à une centrale de marché mise en œuvre par la Province de Luxembourg pour la fourniture de bureau;
Considérant qu'en adhérant à ce marché, la commune bénéficiera d'un tarif avantageux;
DECIDE d'adhérer à la centrale de marché relative à la fourniture de bureau pour les besoins de la Province de Luxembourg et des autres entités publiques intéressées de la Province de Luxembourg.
Délégation du Conseil communal vers le Collège communal en matière de marchés publics – Budget ordinaire : décision.
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30, et L1222-3, lequel stipule en son par. 1er que le Conseil communal choisit le mode de passation des marchés publics et des concessionsde travaux et de services, et en son par. 2 qu’il peut déléguerces compétences au collège communal notamment pour des dépenses relevant du budget ordinaire ;
Considérant qu’il convient de faciliter la prise de décision au sein de la commune en évitant de surcharger le conseil et en lui permettant de déléguer à tout le moins certaines des tâches de gestion pour se concentrer sur les dossiers les plus importants stratégiquement pour lui ;
Considérant que le conseil estime ainsi que les marchés et concessions d’un montant supérieur à 15.000 € hors T.V.A. restent importants stratégiquement pour lui, indépendamment de leur inscription au budget ordinaire ; qu’il convient partant d’autoriser la délégation en-dessous de ce seuil ;
Considérant qu’il convient dès lors de permettre au collège communal de choisir le mode de passation et de fixer les conditions des marchés publics et concessions pour des dépenses relevant du budget ordinaire ;
Article 1 : De donner délégation de ses compétences de choix de mode de passation et fixation des conditions des marchés publics et des concessions de travaux et de services, visées à l’article L1222-3, par. 1 CDLD, au Collège communal pour les marchés publics et concessionsd’un montant inférieur ou égal à 15.000 € hors T.V.A. relevant du budget ordinaire.
Article 2 : La présente délibération de délégation est arrêtée sans limitation de durée mais est révocable à tout moment par le conseil communal.
Délégation du Conseil communal vers le Collège communal en matière de marchés publics – Budget extraordinaire : décision.
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30, et L1222-3, lequel stipule en son par. 1er que le Conseil communal choisit le mode de passation des marchés publics et des concessionsde travaux et de services, et en son par. 2 qu’il peut déléguerces compétences au collège communal notamment, pour des dépenses relevant du budget extraordinaire, inférieures à 15.000 euros hors TVA;
Considérant qu’il convient de faciliter la prise de décision au sein de la commune en évitant de surcharger le conseil, et en lui permettant de déléguer à tout le moins certainestâches pour se concentrer sur les dossiers les plus importants stratégiquement pour lui ;
Considérant que le conseil estime ainsi que les marchés et concessions d’un montant supérieur à 15.000 € hors T.V.A relevant du budget extraordinaire restent importants stratégiquement pour lui ; qu’il convient partant d’autoriser la délégation en-dessous de ce seuil ;
Considérant qu’il convient dès lors de permettre au collège communal de choisir le mode de passation et de fixer les conditions des marchés publics et concessions pour des dépenses maximales légalement autorisées et relevant du budget extraordinaire ;
Article 1 : De donner délégation de ses compétences de choix de mode de passation et fixation des conditions des marchés publics et des concessions de travaux et de services, visées à l’article L1222-3, par. 1 CDLD, au Collège communal pour les marchés publics et concessionsd’un montant inférieur ou égal à 15.000 € hors T.V.A. relevant du budget extraordinaire.
Article 2 : La présente délibération de délégation est arrêtée sans limitation de durée, mais est révocable à tout moment par le conseil communal.
délibération relative à la taxe pour le stationnement des véhicules à moteurs sur la voie publique : approbation par l’autorité de tutelle,
délibération relative au budget communal pour l’exercice 2016 : approbation par l’autorité de tutelle après réformation,
délibération relative au marché de travaux ayant pour objet l’entretien des voiries communales à Samrée PIC 2013 – 2017 : approbation par l’autorité de tutelle,
rapport annuel 2015 de l’écopasseur communal.
Considérant le rapport d’activités 2015 de l’écopasseur communal transmis par ce dernier en date du 8 février 2016 ;
Prend connaissance du rapport d’activités 2015 de l’écopasseur communal.
L’ordre du jour de la séance étant complètement épuisé, Monsieur le Président lève la séance.Il est 20 h 40.