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Timestamp: 2016-10-26 04:11:41+00:00
Document Index: 68628706

Matched Legal Cases: ['art. 307', 'art. 17', 'art. 301', 'art. 78', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 301', 'art. 382', 'art. 104', 'art. 105', 'art. 104', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 301', 'art. 105', 'art. 115', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 118', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 307', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 104', 'art. 104', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

1B_276/2015 (02.12.2015)
1B_276/2015 � � Arr�t du 2 d�cembre 2015
�A.________, repr�sent� par Me Yann Jaillet, avocat,
Minist�re public de l'arrondissement du Nord vaudois, avenue des Sports 18, 1400 Yverdon-les-Bains.
Proc�dure p�nale; d�ni de justice,
recours contre l'arr�t de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 29 mai 2015.
Dans le cadre de l'enqu�te p�nale men�e � son encontre pour abus de confiance (cause xxx), A.________ a, par courrier du 29 mai 2013, d�nonc� B.________ pour faux t�moignage (art. 307 CP). Cette infraction aurait �t� r�alis�e le 30 avril 2013 alors que B.________ �tait entendu comme t�moin par la Pr�sidente du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans le cadre de la plainte au sens de l'art. 17 LP d�pos�e par A.________. Donnant suite � ce courrier, le Minist�re public de l'arrondissement du Nord vaudois a inform� ce dernier que l'�ventuelle ouverture d'une enqu�te p�nale contre B.________ serait appr�hend�e s�par�ment de la cause le concernant.
Le 16 avril 2015, A.________ a demand� � conna�tre le sort donn� � sa d�nonciation, conform�ment � l'art. 301 al. 2 CPP. Par courrier du 5 mai suivant, le Procureur l'a inform� qu'aucune instruction formelle n'avait �t� ouverte, mais que "ce volet [�tait] de facto suspendu jusqu'� droit connu sur l'affaire xxx".
Par arr�t du 29 mai 2015, la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal vaudois a d�clar� irrecevable le recours pour d�ni de justice intent� par A.________. Elle a consid�r� qu'en tant que d�nonciateur ou de l�s� ayant fait le choix de ne pas se constituer partie plaignante, l'int�ress� n'avait pas qualit� pour recourir.
Le 20 ao�t 2015, A.________ forme un recours en mati�re p�nale contre ce jugement, concluant � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision. A titre subsidiaire, il demande sa r�forme en ce sens qu'ordre soit donn� au Minist�re public d'ouvrir et de mener sans d�lai une instruction � l'encontre de B.________ selon les faits rapport�s dans la d�nonciation du 29 mai 2013.
Invit�e � se d�terminer, la cour cantonale s'est r�f�r�e � ses consid�rants. Quant au Minist�re public, il a conclu � l'irrecevabilit�, subsidiairement au rejet du recours. Le 2 novembre 2015, le recourant a persist� dans ses conclusions.
1.1.�Le recours est dirig� contre une d�cision d'irrecevabilit� prise en derni�re instance cantonale dans le cadre d'une proc�dure p�nale. Le recours en mati�re p�nale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, est donc en principe ouvert. L'autorit� cantonale ayant refus� d'entrer en mati�re sur le recours, seule la question de la recevabilit� du recours cantonal peut �tre port�e devant le Tribunal f�d�ral qui n'a, � ce stade, pas � examiner le fond de la contestation.
1.2.�Vu le courrier du Procureur du 5 mai 2015 relatif � la suspension de facto de l'instruction de la d�nonciation, la d�cision attaqu�e ne met pas un terme � une proc�dure p�nale et rev�t donc un caract�re incident. En principe, le recours n'est donc recevable qu'aux conditions restrictives pos�es � l'art. 93 LTF. Toutefois, lorsque le recours porte sur le refus de reconna�tre l'existence m�me d'un droit de recourir sur le plan cantonal, cela �quivaut � un d�ni de justice formel; dans une telle situation, le Tribunal f�d�ral renonce � l'exigence d'un pr�judice irr�parable (ATF 138 IV 258 consid. 1.1 p. 261).
1.3.�Ind�pendamment de la qualit� pour recourir sur le fond, celle pour contester une d�cision d'irrecevabilit� est en principe reconnue, notamment � la partie plaignante (ATF 136 IV 41 consid. 1.4. p. 44).
En l'occurrence, il est incontest� que le recourant ne s'est pas constitu� partie plaignante, ne pouvant donc se pr�valoir devant le Tribunal f�d�ral des droits de partie y relatifs (cf. art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 et 6 LTF). Cependant, vu l'issue du litige, la question de savoir si l'�ventuelle qualit� de l�s� pour l'infraction d�nonc�e lui permet de recourir devant le Tribunal f�d�ral peut rester ind�cise.
Invoquant notamment les art. 301 et 105 al. 1 let. b CPP, le recourant reproche � la cour cantonale de lui avoir d�ni� la qualit� pour recourir.
2.1.�Toute partie qui a un int�r�t juridiquement prot�g� � l'annulation ou � la modification d'une d�cision a qualit� pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP).
L'art. 104 al. 1 CPP d�finit qui a qualit� de partie, soit le pr�venu, la partie plaignante et le Minist�re public lors des d�bats ou dans la proc�dure de recours. Les l�s�s et les personnes qui d�noncent les infractions sont des "autres participants � la proc�dure" en application de l'art. 105 al. 1 let. a et b CPP. Selon l'alin�a 2 de cette disposition, lorsque les autres participants sont directement touch�s dans leurs droits, la qualit� de partie leur est reconnue dans la mesure n�cessaire � la sauvegarde de leurs int�r�ts.
Alors que les parties au sens de l'art. 104 CPP peuvent se pr�valoir sans condition des droits proc�duraux conf�r�s par le CPP, les autres participants doivent donc �tablir qu'ils sont directement atteints dans leurs droits, exception �tant faite lorsque des tiers sont touch�s par des mesures de contrainte. Pour que le participant se voie reconna�tre la qualit� de partie en application de l'art. 105 al. 2 CPP, il faut que l'atteinte � ses droits soit directe, imm�diate et personnelle, une atteinte de fait ou indirecte n'�tant pas suffisante (ATF 137 IV 280 consid. 2.2.1 p. 282 s. ). A titre d'exemples de telles atteintes, la doctrine mentionne celles aux libert�s et droits fondamentaux, l'obligation de se soumettre � une expertise, la contestation du droit de se taire, le rejet d'une demande d'indemnit�, la condamnation aux frais ou encore le refus d'une mesure de protection ( HENRIETTE K�FFER, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung 1-195 StPO, 2e �d. 2014, n� 31 ad art. 105 CPP; VIKTOR LIEBER, in DONATSCH/HANSJAKOB/ LIEBER (�dit.), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), 2
e��d. 2014, n
os�13 ss ad art. 105 CPP; YASMINA BENDANI, in Commentaire romand, 2011, notamment n
os�6 et 10 ad art. 105 CPP). Tel n'est en revanche pas le cas d'une simple convocation � une audition (ATF 137 IV 280 consid. 2.2.2 p. 283).
2.2.�En l'absence d'une atteinte telle qu'examin�e ci-dessus, le d�nonciateur (art. 105 al. 1 let. b CPP), qui n'est ni l�s�, ni partie plaignante ne jouit d'aucun autre droit en proc�dure que celui d'�tre inform�, � sa demande, par l'autorit� de poursuite p�nale sur la suite que celle-ci a donn� � sa d�nonciation (art. 301 al. 1 et 2 CPP).
Quant au l�s� (art. 105 al. 1 let. a CPP), il s'agit de celui qui est atteint directement dans ses droits par l'infraction (art. 115 al. 1 CPP). En r�gle g�n�rale, seul peut se pr�valoir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique prot�g� par la disposition p�nale qui a �t� enfreinte (ATF 141 IV 1 consid. 3.1 p. 5 s.). Lorsque la norme ne prot�ge pas en premi�re ligne les biens juridiques individuels, seule est consid�r�e comme l�s�e la personne qui est affect�e dans ses droits par l'infraction vis�e par la disposition l�gale, pour autant que l'atteinte apparaisse comme la cons�quence directe du comportement de l'auteur (ATF 139 IV 78 consid. 3.3.3 p. 81 s.; 138 IV 258 consid. 2.2 et 2.3 p. 262 s. et les r�f�rences cit�es). Il suffit, dans la r�gle, que le bien juridique individuel dont le l�s� invoque l'atteinte soit prot�g� secondairement ou accessoirement, m�me si la norme prot�ge en premi�re ligne des biens juridiques collectifs. En revanche, celui dont les int�r�ts priv�s ne sont atteints qu'indirectement par une infraction qui ne l�se que des int�r�ts publics, n'est pas l�s� au sens du droit de proc�dure p�nale (ATF 138 IV 258 consid. 2.3 p. 263 et les r�f�rences). Cela �tant, dans la mesure o� le l�s� ne s'est pas constitu� partie plaignante (art. 118 ss CPP) et qu'il ne fait pas valoir une atteinte au sens de l'art. 105 al. 2 CPP, il ne b�n�ficie d'aucun droit de partie et ne peut ainsi participer activement � la proc�dure ( K�FFER, op. cit., no 9 ad art. 105 CPP; BENDANI, op. cit., no 4 ad art. 105 CPP).
2.3.�Selon la jurisprudence, l'infraction de faux t�moignage (art. 307 CP) prot�ge en premi�re ligne l'int�r�t collectif. Conform�ment aux principes rappel�s ci-dessus, les particuliers ne sont consid�r�s comme l�s�s que si leurs int�r�ts priv�s ont �t� effectivement touch�s par les actes en cause, de sorte que l'atteinte qu'ils subissent dans leurs droits appara�t comme la cons�quence directe de l'acte d�nonc� (ATF 123 IV 184 consid. 1c p. 188).
2.4.�En l'occurrence, le recourant ne pr�tend pas, � juste titre, que sa qualit� pour recourir devant l'autorit� cantonale r�sulterait de sa position de d�nonciateur. Il ne soutient pas non plus que l'un des droits cit�s par la doctrine susmentionn�e pour permettre, cas �ch�ant, l'application de l'art. 105 al. 2 CPP aurait �t� viol�.
Le recourant pr�tend en revanche que sa qualit� pour recourir d�coulerait de sa qualit� de l�s� par l'infraction de faux t�moignage d�nonc�e. Cependant, la seule qualit� de l�s� au sens de l'art. 105 al. 1 let. a CPP - dans la mesure o� les conditions y relatives seraient r�alis�es en l'esp�ce - n'est d'aucun secours au recourant. En effet, celui-ci, assist� par un avocat lors du d�p�t de sa d�nonciation, a choisi de ne pas se constituer partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP); il ne soutient au demeurant pas avoir �t� priv� de le faire. Ce faisant, il a ainsi de facto renonc� aux droits de partie y relatifs, notamment � celui de pouvoir prendre part � l'instruction. A suivre d'ailleurs le raisonnement tenu par le recourant, cela �quivaudrait � admettre en faveur du simple l�s�, sans autre d�monstration, des droits de partie similaires � ceux reconnus � la partie plaignante d�ment constitu�e, ce qui est manifestement contraire � la distinction proc�durale voulue par le l�gislateur lors de l'adoption des art. 104 et 105 CPP.
Partant, c'est � juste titre que la Chambre des recours p�nale a d�ni� la qualit� pour recourir, que le recourant ait la qualit� de d�nonciateur ou de l�s�. Ce grief doit donc �tre rejet�.
2.5.�Ces m�mes constatations permettent de rejeter le grief d'arbitraire dans l'�tablissement des faits.
Le recourant reproche � la juridiction pr�c�dente de ne pas avoir retenu le rejet de sa plainte en mati�re de LP, d�cision all�gu�e fond�e sur le faux t�moignage d�nonc�. Cependant, cet �l�ment ne tend qu'� d�montrer sa possible qualit� de l�s�, hypoth�se qui n'a pas �t� ignor�e par la cour cantonale. Celle-ci a en effet relev� que la qualit� de l�s�, en l'absence de constitution de partie plaignante, n'ouvrait pas plus de droit que celle de d�nonciateur. Quant aux �critures non mentionn�es de la proc�dure cantonale de recours, le recourant n'explique pas en quoi elles auraient �t� d�terminantes pour l'issue de son recours devant la Chambre des recours p�nale, notamment pour �tablir sa qualit� pour recourir. On ne voit pas non plus en quoi le changement de Procureur dans la cause p�nale ouverte � son encontre viendrait modifier l'appr�ciation cantonale.
Il s'ensuit que le recours est rejet� dans la mesure de sa recevabilit�.
Le recourant a requis l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Cependant, son recours �tant d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, cette requ�te doit �tre rejet�e. Les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le recours est rejet� dans la mesure de sa recevabilit�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Minist�re public de l'arrondissement du Nord vaudois et � la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 2 d�cembre 2015