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Timestamp: 2018-10-16 17:41:10+00:00
Document Index: 124173165

Matched Legal Cases: ['art. 68', 'art. 5', 'art. 19', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 5', 'art. 5', 'art 18', 'art. 89', 'art. 90', 'art. 127', 'art. 11']

SWISS PROPERTY FUND N ISIN CH / SYMBOLE SIX RSPF AU 31 MARS PDF
SWISS PROPERTY FUND N ISIN CH / SYMBOLE SIX RSPF AU 31 MARS 2013
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1 REALSTONE SWISS PROPERTY FUND N ISIN CH / SYMBOLE SIX RSPF RAPPORT ANNUEL N 5 AU 31 MARS 2013
2 0 % Impôts immobiliers chez l investisseur
3 Sommaire Introduction 3 Message du président 5 Organisation 7 Rapport annuel de l exercice Compte de fortune 14 Compte de résultat 15 Engagements hypothécaires 16 Taux de rémunération 18 Distribution du dividende 18 Liste des achats et des ventes d avoirs durant l exercice 19 Inventaire de la fortune du fonds 20 Présentation des immeubles 22 Le fonds en bref 27 Rapport de l organe de révision 28 Imprimé sur papier écologique FSC REALSTONE SWISS PROPERTY FUND RAPPORT ANNUEL AU 31 MARS
4 CHF 3.80 Distribution de dividende net d impôt
5 Introduction Realstone Swiss Property est un fonds de placement immobilier résidentiel de droit suisse ouvert au public. Le contrat de fonds a été établi par Realstone SA, à Lausanne, en sa qualité de direction de fonds, avec la Banque ale Vaudoise, à Lausanne, en sa qualité de banque dépositaire. Autorisé par la FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers), le fonds est basé sur un contrat de placement collectif (contrat de fonds) aux termes duquel la direction du fonds s engage à faire participer l investisseur au fonds immobilier, proportionnellement aux parts qu il a acquises, et à gérer le fonds conformément aux dispositions de la loi et du contrat de fonds de placement, à titre autonome et en son propre nom. La banque dépositaire est partie au contrat de fonds, conformément aux tâches qui lui sont dévolues de par la loi et le contrat de fonds. Direction Realstone SA Av. du Théâtre 7 CH-1005 Lausanne Banque Dépositaire Banque ale Vaudoise Place Saint-François 14 CH-1001 Lausanne REALSTONE SWISS PROPERTY FUND RAPPORT ANNUEL AU 31 MARS
6 CHF Fortune totale du fonds au 31 mars 2013
7 Message du président Le présent rapport annuel marque le cinquième exercice du fonds Realstone Swiss Property qui m amène naturellement à la rétrospective de son histoire. Lors du lancement du fonds en juin 2008, notre objectif était de constituer un parc immobilier de qualité pour nos investisseurs avec des immeubles diversifiés en Suisse permettant la distribution de rendements stables. Le projet pouvait paraître ambitieux pour une jeune entreprise qui devait encore faire ses preuves et réaliser ses objectifs dans une période où la crise sur les marchés financiers débutait et le marché immobilier paraissait déjà tendu. Cependant, le travail d analyse immobilière effectué par notre équipe en amont durant les deux années qui ont précédé le lancement du fonds, les visites d immeubles dans les 26 cantons du pays, les négociations avec leurs propriétaires, nous donnaient l avantage d une vision concrète du marché. Traversant les barrières imaginaires linguistiques et culturelles de notre pays, nous déterminions le canton d Argovie, pourtant délaissé par de nombreux investisseurs institutionnels, comme le triangle d or immobilier helvétique situé entre les villes de Berne, Bâle et Zürich. Nous pouvions ainsi présenter un parc immobilier de qualité pour le lancement du fonds. Depuis lors, le canton d Argovie, situé au centre de notre triangle d or, connaît une excellente croissance de ses valeurs immobilières. Dès le début, nous pouvions compter sur le soutien de nos investisseurs tout en essayant de comprendre leurs besoins. Le parc immobilier du fonds s est étoffé dans le cadre d une croissance maîtrisée et une diversification géographique adéquate permettant de renforcer une distribution régulière de dividendes. Aujourd hui, je suis heureux de constater que le même esprit d entreprise des débuts anime nos équipes, afin de continuer notre mission et de donner une évolution saine et performante au fonds Realstone Swiss Property. Esteban Garcia, Président du Conseil d administration de Realstone SA REALSTONE SWISS PROPERTY FUND RAPPORT ANNUEL AU 31 MARS
8 CHF VNI du fonds au 31 mars 2013
9 Organisation Conseil d administration M. Esteban Garcia Me Charles de Bavier M. Hannes Ehrenspergerer M. Christian Niels Président, licencié en droit, diplômé en droit bancaire, Lausanne Avocat, associé de l Etude de Pfyffer Avocats, Genève Architecte, associé du bureau CCHE Architecture et Design SA, Lausanne Administrateur de Rilsa SA, régie immobilière, Lausanne Direction M. Hervé Mützenberg M. Pierre e Menoux Mme Sandra a Pelichet Michel M. Thierry Wacker M. Philippe Frossard CEO, licencié HEC, expert fiscal diplômé, analyste financier et gestionnaire de fortune (CIIA) Directeur, conseil immobilier, architecte EPFL Directrice, compliance officer juridique, licenciée en droit, Lausanne Directeur, compliance officer marché, licencié HEI, Genève Directeur, comptabilité & logistique Experts chargés des estimations M. Martin-Paul Broennimann M. Olivier Bettensens M. Paul-Henri Juillerat Architecte associé du bureau Architecture et Urbanisme Broennimann SA, Genève Architecte EPFL, Lausanne Architecte ETS UTS, Lausanne M. Hans Enderli Associé du bureau J.H. Kunz Bautreuhand AG, Zürich Gestion des immeubles Bernard Nicod SA Bernard Nicod Yverdon SA Bilfinger Real Estate AG Brolliet SA De Rham & Cie SA Foncia Léman SA Foncia Fribourg SA Foncia Riviera SA Gerama SA Gérance Esplanade Sàrl H & B Real Estate AG Lindenpark AG Millennium Immobilien & Consulting GmbH Naef Immobilier Genève SA Pro Logement SA Régie du Rhône SA Société Privée de Gérance SA Weck, Aeby & Cie SA 1003 Lausanne 1400 Yverdon-les-Bains 8304 Wallisellen 1227 Carouge 1001 Lausanne 1002 Lausanne 1630 Bulle 1800 Vevey 1700 Fribourg 2302 La Chaux-de-Fonds 8004 Zurich 6003 Lucerne 5103 Wildegg 1206 Genève 1040 Echallens 1026 Echandens 1208 Genève 1700 Fribourg Banque dépositaire Banque ale Vaudoise (BCV) Place St-François 14, 1001 Lausanne Organe de révision PricewaterhouseCoopers SA REALSTONE SWISS PROPERTY FUND RAPPORT ANNUEL AU 31 MARS
10 59.17 % Performance du fonds depuis sa création (dividendes réinvestis et performance cumulative)
11 Rapport annuel de l exercice Fortune La fortune totale du fonds Realstone Swiss Property atteint au 31 mars 2013 le montant de CHF contre CHF l année précédente. Cette croissance résulte essentiellement du succès de l augmentation de capital réalisée en avril 2012 qui a permis au fonds d acquérir neuf biens immobiliers pour un montant total de CHF D autre part, le coefficient d endettement a été maintenu à 37 %, soit au même niveau que l année précédente. Au 31 mars 2013, la valeur nette d inventaire (VNI) de la part s élève à CHF et progresse de 1.8 %, ou CHF 1.97 par part, en comparaison à l année précédente. Il est important de relever que la VNI a été calculée après la distribution anticipée du dividende de CHF 3.80 net par part, réalisée le 21 mars La progression de la VNI résulte d une part de l évolution favorable du marché immobilier prise en compte par les experts dans les estimations des immeubles, et d autre part de la mise en valeur des bâtiments par une politique de rénovation consistant à améliorer l efficience énergétique et exploiter la réserve locative. Résultat de l exercice Les revenus totaux sont en hausse de 18.4 %, ou CHF par rapport à l exercice précédent pour atteindre CHF au 31 mars Cette augmentation est essentiellement générée par les revenus locatifs supplémentaires des nouveaux biens acquis. Le total des charges est en progression de 15.9 % par rapport à l exercice précédent et atteint CHF au 31 mars En proportion des revenus totaux, ces charges totales passent à 58.3 % au 31 mars 2013, contre 59.5 % l année précédente. L effort se situe essentiellement sur les charges d administration des immeubles et les charges d entretien et de réparations qui représentent ensemble 23.2 % des revenus locatifs de l exercice, contre 25.0 % l année précédente. Les impôts directs s élèvent à CHF au 31 mars 2013 et représentent 11.8 % du total des revenus. La quote-part des charges d exploitation du fonds (TER) s améliore à 0.97 %, contre 0.98 % l année précédente. La hausse contrôlée du total des charges, proportionnellement moins élevée que la progression des revenus, implique une hausse du résultat net de 22.1 % par rapport à l année précédente. Le résultat net de l exercice s élève à CHF Stabilité du rendement de placement Depuis sa création, le fonds Realstone Swiss Property assure un rendement de placement annuel moyen de 5.77 % grâce notamment à la distribution d un dividende régulier qui s élève à CHF 3.80 net par part pour l exercice La distribution régulière aux porteurs de parts fait partie des objectifs clés du fonds. Grâce notamment aux nouvelles acquisitions, cette distribution régulière reste assurée pour les investisseurs. Fiscalité Le fonds Realstone Swiss Property détient ses immeubles en propriété foncière directe. À ce titre, les revenus et la fortune liés aux immeubles sont assujettis à l imposition auprès du fonds lui-même, qui bénéficie de taux d imposition généralement plus favorables que des contribuables ordinaires (personnes physiques ou sociétés) et sont en revanche exonérés d impôts chez les porteurs de parts. Ces revenus sont également versés sans prélèvement préalable de l impôt anticipé. Seuls les revenus mobiliers, ainsi que la composante mobilière de la fortune du fonds, sont soumis à l impôt auprès des porteurs de parts. Pour l exercice sous revue, la distribution de CHF 3.80 par part intervenue en date du 21 mars 2013 provient exclusivement de revenus immobiliers et n est dès lors soumise à aucune imposition auprès de l investisseur. De plus, la vente du droit préférentiel de souscription par les investisseurs n ayant pas participé à l augmentation de capital du mois d avril 2012 constitue un gain en capital non imposable. En matière d impôts sur la fortune ou sur le capital, la valeur fiscale déterminante pour la période fiscale 2012 s élève à CHF 0.86 par part, à mettre en relation avec un cours de clôture de CHF au 31 décembre L attestation officielle de l Administration fédérale des contributions (AFC) justifiant les éléments précités est disponible en téléchargement sur le site REALSTONE SWISS PROPERTY FUND RAPPORT ANNUEL AU 31 MARS
12 Indépendance e comme principe clé La direction de fonds Realstone est entièrement indépendante et exerce ainsi une maîtrise totale sur les immeubles et les terrains qu elle acquiert. Sa gestion est par conséquent dénuée de tout conflit d intérêt envers des tiers. Cet état de fait représente un avantage déterminant pour l investisseur qui se traduit par une gestion transparente du fonds et des immeubles gérés. Dans cette logique, Realstone apporte un soin particulier à la rénovation de ses objets afin d assurer la pérennité de son portefeuille d immeubles. Parc immobilier Suite aux nouvelles acquisitions de l exercice, le fonds se compose au 31 mars 2013 de quarante-et-un biens immobiliers représentant une valeur vénale de CHF millions. Les nouveaux immeubles acquis apporteront au fonds un état locatif supplémentaire de CHF 4.4 millions. En début d exercice, deux immeubles ont été acquis dans le canton de Vaud. Ces derniers viennent renforcer la stratégie «Value added» du fonds avec des biens situés au centre des villes d Yverdon-les-Bains et Aigle. Le fonds a acquis ensuite un immeuble, situé à l avenue Eugène-Pittard 34 à Genève, au cœur d un quartier verdoyant et proche du plateau de Champel. Ce magnifique bâtiment commercial est au bénéfice d un bail indexé de 15 ans avec une clinique privée de la place. Dans une perspective de diversification géographique, le fonds a acquis quatre nouveaux immeubles situés dans la région bâloise. Deux des immeubles sont situés au centreville de Bâle et les deux autres dans sa périphérie, bien desservie par les transports publics. Les immeubles résidentiels situés à Hochstrasse 66 à Bâle et Therwilerstrasse à Münchenstein sont actuellement en cours de rénovation complète. La livraison de ces immeubles est prévue à fin novembre D autre part, le fonds a acquis deux immeubles résidentiels situés dans le quartier du Schoenberg à Fribourg, à proximité d écoles et de commerces. Cette acquisition inclut une parcelle à développer située entre les deux immeubles. Enfin, le fonds dispose d un droit de préemption sur l achat d une clinique médicalisée sur la commune de Saxon pour un montant total de CHF 20 millions. Un acompte de CHF 5 millions a déjà été déposé auprès d un notaire. Il est reflété dans les comptes annuels sous la rubrique «Autres actifs» (page 14). Ces nouvelles acquisitions viennent d une part renforcer la stratégie «Core» et «Value added» du fonds avec des immeubles situés au centre des villes ou dans des périphéries desservies par les transports publics. D autre part, elles accentuent la diversification géographique du fonds. Mise en valeur du parc immobilier et développement de projets La stratégie du fonds consiste à investir dans un but de mise en valeur des biens et de conservation à long terme ainsi que dans une perspective de développement durable. Dans ce cadre, le fonds réalise avec l aide d architectes un travail d analyse et de rénovation aux fins d améliorer l efficience énergétique des bâtiments. Pour illustrer ces propos, le fonds a réalisé une étude détaillée, pour l immeuble situé à Lenzburgerstrasse 1-5 à Wildegg. Un raccordement au chauffage à distance local, le changement des fenêtres et l amélioration de l isolation thermique de l enveloppe de l immeuble permettrait au fonds de réduire sa consommation d énergie fossile nonrenouvelable. Le fonds réalise également, au gré des rotations de locataires, des rénovations ponctuelles sur les immeubles au bénéfice d une réserve locative. L immeuble sis General Guisan-Strasse à Aarau est un excellent exemple avec la rénovation durant l exercice de 7 appartements sur un total de 71. L état locatif progresse ainsi de 6.1 % par rapport à l exercice précédent. Le nombre total d appartements rénovés s élève à 23 au 31 mars De même, pour les immeubles situés à Bugnon 6-10 à Lausanne où la rénovation continue des appartements à chaque rotation de locataire a permis d améliorer l état locatif de 5.7 % par rapport à l exercice précédent. Suite au départ planifié en décembre 2012 de l unique locataire du bâtiment sis à la place de l Université 4-6 à Genève, une rénovation complète est en cours. Elle vise à 10 REALSTONE SWISS PROPERTY FUND RAPPORT ANNUEL AU 31 MARS 2013
13 offrir aux futurs locataires des locaux modulables et parfaitement adaptés aux besoins technologiques et de confort actuels. L entrée des premiers locataires est prévue en août Un autre axe d investissement des capitaux du fonds est le développement de projets immobiliers dans le but d exploiter au maximum les potentiels constructibles des biens-fonds. À titre d exemple, les deux nouvelles acquisitions bâloises font l objet d un projet de rénovation totale, comme indiqué précédemment, et apporteront au fonds un revenu locatif complémentaire de plus de CHF 600'000.. Endettementement À la suite des nouvelles acquisitions de biens immobiliers, le taux d endettement, qui s élève à 37 % au 31 mars 2013, est stable par rapport à l année précédente. Toutes les acquisitions sont effectuées sans reprise d hypothèque permettant ainsi à la direction du fonds d élaborer sa propre stratégie de gestion de la dette et de bénéficier ainsi des taux historiquement bas actuellement en vigueur. Le taux moyen pondéré des engagements hypothécaires du fonds passe de 1.99 % au 31 mars 2012 à 1.76 % au 31 mars Perspectiveses Le marché immobilier résidentiel reste solide, malgré une évolution plus calme que les années précédentes. Suite à une intense activité de construction de nouveaux logements en 2012, l offre devrait freiner la hausse des loyers. La direction de fonds se focalisera durant l année à venir sur l exploitation du potentiel d investissement identifié sur le parc d immeubles existants : par le développement de projets immobiliers, la construction d étages supplémentaires et des travaux de rajeunissement visant à améliorer leur rentabilité. Grâce aux dernières acquisitions et à un travail de fond pour la mise en valeur du parc immobilier, l état locatif total progresse de 18.3 % pour atteindre plus de CHF 31.1 millions au 31 mars En outre, la mise en valeur du parc représente une progression de l état locatif de 1.6 % par rapport à l année précédente, malgré un environnement avec une tendance de baisse des taux d intérêts. Cette hausse réjouissante de l état locatif permettra de consolider le potentiel de distribution des revenus aux porteurs de parts. La direction de fonds va poursuivre sa stratégie d investissement visant à acquérir, gérer et optimiser un portefeuille d immeubles dans un but de conservation et de mise en valeur des biens à long terme situés dans les régions les plus attractives de Suisse. La répartition géographique des biens se traduit par une composante «Core» de 50 % dans des immeubles situés dans des grands centres urbains, d une composante «Value added» de 30 % dans des immeubles situés en périphérie de grandes villes et d une composante «Opportunistic» de 20 % dans des immeubles acquis en vue d exploiter un potentiel de rendement supérieur à la moyenne du marché. La direction de fonds continue également l analyse de son parc immobilier dans une perspective de développement durable avec pour objectif d améliorer la performance énergétique des bâtiments. L ensemble des mesures prises par la direction de fonds visent à optimiser la gestion du parc immobilier dans un but de conservation et de mise en valeur des biens à long terme. REALSTONE SWISS PROPERTY FUND RAPPORT ANNUEL AU 31 MARS
14 Quote-part t de perte e sur loyers La quote-part de perte sur loyers est composée des objets vacants mis en location, des objets vacants pour cause de rénovation et des pertes sur débiteurs. Le taux de perte sur loyers du fonds passe de 3.0 % au 31 mars 2012 à 3.6 % au 31 mars Cette progression résulte essentiellement de la rénovation d appartements dans les immeubles sis à Montchoisy 7 à Genève, Bruggerstrasse 44 à Baden et General Guisan-Strasse à Aarau. Sans la prise en compte de ces biens, la quote-part de perte sur loyers serait réduite à 2.9 %. Principe d évaluation et de calcul de la valeur nette e d inventaire e (VNI) Conformément aux dispositions légales et à la directive de la Swiss Funds Association (SFA) du 2 avril 2008, l évaluation des biens immobiliers a été effectuée par les experts indépendants au moyen de la méthode «Discounted Cash Flow» (DCF). Cette évaluation est fondée sur le potentiel de rendement de chaque immeuble et consiste à projeter les revenus et dépenses futurs sur une période de dix ans. Les flux nets de trésorerie ainsi calculés sont actualisés et la somme de ces montants et de la valeur résiduelle de l immeuble permettent d obtenir la valeur vénale. Cette dernière correspond à la juste valeur de marché de l immeuble au moment de l évaluation. Le taux d escompte net moyen pondéré utilisé pour l évaluation du parc immobilier est de 4.11 %. Il est important de préciser que les taux d escompte publiés par Realstone SA prennent en compte dans les cash-flows escomptés, en déduction des revenus immobiliers nets ordinaires, une provision pour travaux d entretien futurs calculée en fonction de l âge d exploitation et de la valeur intrinsèque du bâtiment, respectivement de sa reconstruction en fin de vie (fonds de rénovation). D autre part, la rente perpétuelle, qui représente environ 60 % de la valeur vénale calculée au moyen de la méthode DCF, n est pas indexée à l inflation. Ces deux facteurs entraînent une réduction des taux d escompte, de l ordre de 0.4 % à 0.7 % selon les immeubles, par rapport à d autres méthodes DCF usitées sur le marché des fonds immobiliers. Ces dernières intègrent ces éléments dans le taux d escompte et non dans les cash-flows, avec pour résultat des valorisations d immeubles équivalentes et conformes au marché, mais des taux d escompte plus élevés. La valeur nette d inventaire du fonds immobilier est exprimée dans la monnaie de compte du fonds à la fin de l exercice et lors de chaque émission de parts. La valeur nette d inventaire d une part est obtenue à partir de la fortune brute du fonds, réduite d éventuels engagements du fonds immobilier ainsi que d impôts à payer, divisée par le nombre de parts en circulation. La valeur vénale de chaque immeuble représente le prix probablement réalisable en présence d un flux d affaires normal et sous l hypothèse d un comportement diligent d achat et de vente. De cas en cas, notamment lors de l achat et de la vente d immeubles, d éventuelles opportunités se présentant sont exploitées au mieux dans l intérêt du fonds. Il peut dès lors en résulter des différences par rapport aux évaluations. 12 REALSTONE SWISS PROPERTY FUND RAPPORT ANNUEL AU 31 MARS 2013
15 1.76 % Taux d intérêt hypothécaire moyen du fonds
16 Compte de fortune CHF au au Actifs Avoirs à vue Immeubles Immeubles d'habitation Immeubles d'habitation en droit de superficie Immeubles d'habitation en propriété par étage Immeubles à usage mixte Immeubles à usage commercial Total immeubles Autres actifs Total des actifs Passifs Engagements Dettes hypothécaires Autres engagements Total des passifs Fortune nette avant estimation des impôts dus en cas de liquidation Estimation des impôts dus en cas de liquidation Fortune nette Variation de la fortune nette Fortune nette du fonds au début de la période comptable Distribution Solde des mouvements de parts Résultat total Fortune nette e du fonds à la fin de la période comptable Évolution du nombre de parts (rachetées et émises) Situation en début d'exercice Parts émises Parts rachetées Situation en fin d'année Valeur nette e d'inventaire e d'une part t à la fin de la période Informations complémentaires es (art. 68 OPC-FINMA) Montant du compte d'amortissement des immeubles Montant des provisions pour réparations futures Nombre de parts présentées au rachat pour la fin de l'exercice suivant 1 VNI calculée après distribution de CHF 3.80 du 21 mars VNI calculée après distribution de CHF 3.80 du 19 mars REALSTONE SWISS PROPERTY FUND RAPPORT ANNUEL AU 31 MARS 2013
17 Compte de résultat CHF Revenus Revenus locatifs Autres revenus Intérêts bancaires Total des produits Charges Intérêts hypothécaires Autres intérêts passifs Entretien et réparations Administration des immeubles : Frais concernant les immeubles (eau, électricité, conciergerie, nettoyage, assurances, impôt foncier, etc.) Frais d'administration (honoraires et frais de gérance) Impôts directs Frais d'évaluation et de révision Frais bancaires Frais de publication, d'impression, autres Rémunération réglementaire à la direction Rémunération réglementaire à la banque dépositaire Total des charges Résultat Résultat net Gains / Pertes de capital réalisés Résultat réalisé Gains/Pertes de capital non réalisés (variation) Résultat de l'exercice Utilisation du résultat Résultat réalisé Virement au compte gain/ pertes de capital accumulé Report de gain en capital de l'exercice précédent Report du revenu ordinaire de l'exercice précédent Résultat disponible pour être réparti Distribution en capital Distribution revenus Résultat prévu pour être versé aux investisseurs s ou déja versé Report à nouveau Distribué en date du 21 mars Distribué en date du 19 mars 2012 REALSTONE SWISS PROPERTY FUND RAPPORT ANNUEL AU 31 MARS
18 Engagements hypothécaires Détail des dettes hypothécaires Type CHF Taux Échéance Variable % Variable % Variable % Variable % Variable % Variable % Variable % Variable % Variable % Variable % Variable % Variable % Variable % Variable % Variable % Fixe % Fixe % Fixe % Fixe % Fixe % Fixe % Fixe % Fixe % Fixe % Fixe % Fixe % Fixe % Fixe % Fixe % Fixe % Fixe % Fixe % Fixe % Total % Détail des dettes hypothécaires remboursées Type CHF Taux Échéance Variable % Variable % Variable % Total REALSTONE SWISS PROPERTY FUND RAPPORT ANNUEL AU 31 MARS 2013
20 Taux de rémunération Information sur le taux maximum figurant dans le prospectus (art. 5.3) et le contrat de fonds (art. 19). Taux maximum par année selon prospectus Rémunération à la Direction Taux appliqué Pour la commission de gestion (art. 5.3 Prospectus) 1.00 % 0.54 % Pour la commission d émission (art. 5.3 Prospectus) 3.00 % 2.46 % Pour l achat ou la vente d immeubles (art. 19.1b Contrat de fonds) 3.00 % 1.00 à 3.00 % Pour le travail occasionné lors de la construction, rénovation ou transformation (art. 19.1a Contrat de fonds) 3.00 % 3.00 % Pour la gestion des immeubles (art. 19.1c Contrat de fonds) 6.00 % 6.00 % Rémunération à la Banque dépositaire Taux maximum selon prospectus Taux appliqué Pour la garde des titres, des cédules hypothécaires non gagées et d actions immobilières (art. 5.3 Prospectus) 125. /Position 125. /Position Pour l administration, le règlement du trafic des paiements, la surveillance de la direction de fonds (art Contrat de fonds) % % Pour le versement du dividende (art. 5.3 Prospectus) 0.50 % 0.50 % Distribution du dividende Une distribution de CHF 3.80 par part, soit un montant total de CHF a été payée le 21 mars 2013 pour l exercice clos au 31 mars Coupon n 10 provenant du rendement de la fortune immobilière : CHF 3.80 par part 18 REALSTONE SWISS PROPERTY FUND RAPPORT ANNUEL AU 31 MARS 2013
21 Liste des achats et des ventes d avoirs durant l exercice Achats Immeubles d habitation /Commune Date d achat Prix d achat CHF de Bâle-Campagne Münchenstein Therwilerstrasse 10, de Bâle- Bâle Hochstrasse de Fribourg Fribourg Av. Jean-Marie-Musy Fribourg Av. Jean-Marie-Musy Immeubles à usage mixte /Commune Date d achat Prix d achat CHF de Bâle- Bâle Maulbeerstrasse de Vaud Aigle Rue Margencel Yverdon-les-Bains Rue St-Roch 4 8 / Rue de la Plaine Immeubles commerciaux /Commune Date d achat Prix d achat CHF de Bâle-Campagne Reinach Niederbergstrasse de Genève Genève Av. Eugène-Pittard Récapitulation Prix d achat CHF Immeubles d habitation Immeubles à usage mixte Immeubles à usage commercial Total achats Ventes Aucune transaction pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars REALSTONE SWISS PROPERTY FUND RAPPORT ANNUEL AU 31 MARS
22 Inventaire de la fortune du fonds Immeubles d habitation CHF /Commune Valeur incendie Revenus locatifs d Argovie Aarau General Guisan-Strasse Lenzburg Markmatte Wildegg Lenzburgerstrasse 1-5 A Wildegg Bruggerstrasse de Bâle-Campagne Münchenstein Therwilerstrasse 10, de Bâle- Bâle Hochstrasse de Fribourg Corminboeuf Rue du Centre Fribourg Av. Jean-Marie-Musy Fribourg Av. Jean-Marie-Musy de Genève Genève Av. Montchoisy Genève Ch. de Mon-Soleil 1A Meyrin Champs-Fréchets Meyrin Champs-Fréchets Meyrin Rue Gilbert de Vaud Chavannes-près-Renens Blancherie Crissier Rue du Jura Lausanne Rue du Bugnon Lausanne Ch. des Rosiers Lausanne Ch. des Rosiers Lausanne Ch. des Rosiers Lausanne Ch. des Rosiers Lausanne Rue de l'industrie 9, Puidoux Ch. de Publoz 13, Vevey Rue des Marronniers 8, Immeubles d habitation en droit de superficie CHF /Commune Valeur incendie Revenus locatifs de Neuchâtelel La Chaux-de-Fonds L Esplanade Immeubles d habitation en propriété par étage (PPE) CHF /Commune Valeur incendie Revenus locatifs d Argovie Wildegg Bruggerstrasse REALSTONE SWISS PROPERTY FUND RAPPORT ANNUEL AU 31 MARS 2013
23 Immeubles à usage mixte CHF /Commune Valeur incendie Revenus locatifs d Argovie Baden Bruggerstrasse Wildegg Bruggerstrasse de Bâle- Bâle Maulbeerstrasse de Fribourg Fribourg Rte des Arsenaux de Lucerne Ebikon Wydenhof de Vaud Aigle Rue Margencel Lausanne Échallens 100, 102 / Avelines Lausanne Rte du Pavement Yverdon Rue St-Roch 4 8 / Plaine Immeubles à usage commercial CHF /Commune Valeur incendie Revenus locatifs d Argovie Baden Zürcherstrasse 1, 5A de Bâle-Campagne Reinach Niederbergstrasse de Genève Genève Pl. de l'université 4, Genève Av. Eugène-Pittard de Vaud Lausanne Av. de Chailly Montreux Grand-Rue 90, Récapitulation CHF Valeur incendie Revenus locatifs Immeubles d habitation Imm. Hab. en droit de superficie Imm. Hab. en PPE Immeubles à usage mixte Immeubles à usage commercial Totaux REALSTONE SWISS PROPERTY FUND RAPPORT ANNUEL AU 31 MARS
24 Présentation des immeubles Argovie Aarau General Guisan-Str % Argovie Baden Bruggerstr % Argovie Baden Zürcherstr. 1, 5A % Argovie Lenzburg Markmatte % Argovie Wildegg Bruggerstr % Argovie Wildegg Bruggerstr % Argovie Wildegg Lenzburgerstr. 1 5 A % Bâle-Campagne Reinach Niederbergstr % Bâle- Bâle Maulbeerstr % Fribourg Corminboeuf Centre % Fribourg Fribourg Arsenaux % Fribourg Fribourg Jean-Marie-Musy % 22 REALSTONE SWISS PROPERTY FUND RAPPORT ANNUEL AU 31 MARS 2013
25 Fribourg Fribourg Jean-Marie-Musy % Genève Genève A. Eugène-Pittard % Genève Genève Mon-Soleil 1A % Genève Genève Montchoisy % Genève Genève Université 4, % Genève Meyrin Champs-Fréchet % Genève Meyrin Champs-Fréchet % Genève Meyrin Gilbert % Lucerne Ebikon Wydenhof % Neuchâtel La Chaux-de-Fonds Esplanade % Vaud Aigle Margencel % Vaud Chavannes-près-Renens Blancherie % REALSTONE SWISS PROPERTY FUND RAPPORT ANNUEL AU 31 MARS
26 Vaud Crissier Jura % Vaud Lausanne Chailly % Vaud Lausanne Bugnon % Vaud Lausanne Echallens 100, % Vaud Lausanne Industrie 9, % Vaud Lausanne Pavement % Vaud Lausanne Rosiers % Vaud Lausanne Rosiers % Vaud Lausanne Rosiers % Vaud Lausanne Rosiers % Vaud Montreux Grand-Rue 90, % Vaud Puidoux Publoz 13, % 24 REALSTONE SWISS PROPERTY FUND RAPPORT ANNUEL AU 31 MARS 2013
27 Vaud Vevey Marronniers 8, % Vaud Yverdon-les-Bains St-Roch 4 8 / Plaine % Projets de construction Argovie Wildegg Bruggerstr. 7 Bâle-Campagne Münchenstein Therwilerstr. 10, 12 Bâle- Bâle Hochstr. 66 REALSTONE SWISS PROPERTY FUND RAPPORT ANNUEL AU 31 MARS
29 Le fonds en bref Chiffres résumés CHF au au Fortune totale Fortune nette du fonds estimée des immeubles terminés Période Parts en circulation Fortune nette Valeur nette d inventaire par part Revenu ordinaire Distribution gain en capital 2011/ / Total 1 VNI calculée après distribution de CHF 3.80 du 19 mars VNI calculée après distribution de CHF 3.80 du 21 mars 2013 Indices calculés selon la directive de la SFA 2012/ /2012 Quote-part de perte sur loyers 3.64 % 3.03 % Coefficient d endettement % % Marge de bénéfice d exploitation (marge EBIT) % % Quote-part des charges d exploitation (TER REF) 0.97 % 0.98 % Rentabilité des fonds propres «Return on Equity» (ROE) 5.08 % 6.77 % Rendement sur distribution 2.97 % 2.99 % Coefficient de distribution % % Agio/disagio au % % Rendement de placement 5.17 % 7.03 % La performance historique ne représente pas un indicateur de performance courante ou future. Les données de performance ne tiennent pas compte des commissions et frais perçus lors de l émission et du rachat des parts. Performance du fonds Realstone Swiss Property (dividende réinvesti) Depuis création du fonds 4 Exercice Comptable 2012/2013 Realstone Swiss Property 0.47 % % % 6.71 % SWX Immobilienfonds Index % 6.27 % % 1.38 % 3 du 1er janvier au 31 mars du 25 juin 2008 au 31 mars 2013 (performance cumulative) 5 L indice de comparaison swx Immobilienfonds (SWIIT) englobe tous les fonds immobiliers de Suisse cotés à la SIX Exchange. Leur pondération dans l indice est en fonction de leur capitalisation boursière. Pour le calcul de l indice de performance SWIIT, les paiements de dividendes sont pris en compte. Répartition des revenus locatifs par canton et par type Vd Bs BlLu Fr Ag Ne Ge Vaud 34 % Argovie 20 % Neuchâtel 15 % Genève 15 % Fribourg 7 % Lucerne 4 % Bâle-Campagne 4 % Bâle- 1 % C H Type Habitation 71 % Commercial 29 % Au , aucun locataire ne représente plus de 5 % de l ensemble des revenus locatifs du fonds. REALSTONE SWISS PROPERTY FUND RAPPORT ANNUEL AU 31 MARS
30 Rapport de l organe de révision Rapport abrégé de l organe de révision selon la loi sur les placements collectifs sur les comptes annuels de Realstone Swiss Property Fund En notre qualité de société d audit selon la loi sur les placements collectifs, nous avons effectué l audit des comptes annuels du fonds de placements Realstone Swiss Property comprenant le compte de fortune et le compte de résultats, les indications relatives à l utilisation du résultat et à la présentation des coûts ainsi que les autres indications selon l art. 89 al. 1 let. b h et l art. 90 de la loi suisse sur les placements collectifs (LPCC) (pages 14 à 21, et 27) pour l exercice arrêté au 31 mars 2013 Responsabilité du Conseil d administration de la société de direction de fonds La responsabilité de l établissement des comptes annuels, conformément aux dispositions de la loi suisse sur les placements collectifs, aux ordonnances y relatives ainsi qu au contrat du fonds de placement et au prospectus, incombe au Conseil d administration de la société de direction de fonds. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d un système de contrôle interne relatif à l établissement des comptes annuels afin que ceux-ci ne contiennent pas d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. En outre, le Conseil d administration de la société de direction de fonds est responsable du choix et de l application de méthodes comptables appropriées, ainsi que des estimations comptables adéquates. Responsabilité de la société d audit selon la loi sur les placements collectifs Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d audit suisses. Ces normes requièrent de planifier et réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne contiennent pas d anomalies significatives. Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures d audit relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation des risques que les comptes annuels puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Lors de l évaluation de ces risques, l auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l établissement des comptes annuels, pour définir les procédures d audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d exprimer une opinion sur l existence et l efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu une appréciation de la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour former notre opinion d audit. Opinion d audit Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l exercice arrêté au 31 mars 2013 sont conformes à la loi suisse sur les placements collectifs, aux ordonnances y relatives ainsi qu au contrat du fonds de placement et au prospectus. Rapport sur d autres dispositions légales Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d agrément conformément à la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et à l art. 127 LPCC ainsi que celles régissant l indépendance (art. 11 LSR) et qu il n existe aucun fait incompatible avec notre indépendance. PricewaterhouseCoopers SA Simona Terranova Expert-réviseur Réviseur responsable Raphaël Marclay Expert-réviseur Genève, le 24 juin 2013
31 25.15 % Progression de la fortune totale du fonds sur l exercice
32 REALSTONE SA Avenue du Théâtre 7 CH-1005 Lausanne T F
N ISIN CH / SYMBOLE SIX RSPF AU 30 SEPTEMBRE 2015 NON AUDITÉ
N ISIN CH0039415010 / SYMBOLE SIX RSPF RAPPORT SEMESTRIEL AU 30 SEPTEMBRE 2015 NON AUDITÉ Sommaire Organisation 2 Compte de fortune 3 Compte de résultat 4 Engagements hypothécaires 5 Taux de rémunérations