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Timestamp: 2019-07-17 15:11:30+00:00
Document Index: 141694481

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', 'art. 1', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§3', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 3', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2']

Code Droit Canonique 1983 992
992 — L'indulgence est la remise devant Dieu de la peine temporelle due pour les péchés dont la faute est effacée, que le fidèle bien disposé, et à certaines conditions définies, obtient par le secours de l'Eglise qui, en tant que ministre de la Rédemption, distribue et applique avec autorité le trésor des satisfactions du Christ et des saints.
993 — L'indulgence est partielle ou plénière, selon qu'elle libère partiellement ou totalement de la peine temporelle due pour les péchés.
994 — Tout fidèle peut gagner pour lui-même ou appliquer aux défunts par mode de suffrage des indulgences partielles ou totales.
995 — § 1. Outre l'autorité suprême de l'Eglise, seuls peuvent accorder des indulgences ceux à qui ce pouvoir est reconnu par le droit ou à qui il a été concédé par le Pontife Romain.
§ 2. Nulle autorité inférieure au Pontife Romain ne peut confier à d'autres le pouvoir de concéder des indulgences,à moins que cela ne lui ait été expressément concédé par le Siège Apostolique.
996 — § 1. Pour être capable de gagner des indulgences, il faut être baptisé, non excommunié et en état de grâce, au moins à la fin des ouvres prescrites.
§ 2. Cependant, pour qu'un sujet capable les gagne, il doit au moins avoir l'intention de les acquérir et d'accomplir les oeuvres imposées dans le temps fixé et de la manière prescrite, selon la teneur de la concession.
997 — Pour tout ce qui touche à la concession et à l'usage des indulgences, il faut en plus observer les autres dispositions contenues dans les lois particulières de l'Eglise.
998 — L'onction des malades, par laquelle l'Eglise recommande les fidèles dangereusement malades au Seigneur souffrant et glorifié pour qu'il les relève et les sauve, est conférée en les oignant d'huile et en prononçant les paroles prescrites dans les livres liturgiques.
999 — Outre l'Evêque, peuvent bénir l'huile destinée à l'onction des malades:
1000 — § 1. Les onctions seront soigneusement faites avec les paroles, dans l'ordre et de la manière prescrits dans les livres liturgiques; cependant, en cas de nécessité, il suffit d'une seule onction sur le front ou même sur une autre partie du corps, en prononçant toute la formule.
§ 2. Le ministre fera les onctions avec sa propre main, à moins qu'une raison grave ne conseille l'utilisation d'un instrument.
1001 — Les pasteurs d'âmes et les proches des malades veilleront à ce que les malades reçoivent en temps opportun le réconfort de ce sacrement.
1002 — Suivant les dispositions de l'évêque diocésain, la célébration commune de l'onction des malades peut être faite pour plusieurs malades ensemble, s'ils sont bien préparés et dûment disposés.
1003 — § 1. Tout prêtre, et seul le prêtre, administre validement l'onction des malades.
§ 2. C'est le devoir et le droit de tous les prêtres qui ont charge d'âmes d'administrer l'onction des malades aux fidèles confiés à leur office pastoral; pour une cause raisonnable, tout autre prêtre peut administrer ce sacrement, avec le consentement au moins présumé du prêtre dont il s'agit plus haut.
§ 3. Tout prêtre peut porter avec soi de l'huile bénite, afin de pouvoir en cas de besoin, administrer le sacrement de l'onction des malades.
1004 — § 1. L'onction des malades peut être administrée au fidèle qui, parvenu à l'usage de la raison, commence à se trouver en danger pour cause de maladie ou de vieillesse.
§ 2. Ce sacrement peut être réitéré, si le malade après guérison, tombe de nouveau gravement malade, ou si, au cours de la même maladie, le danger s'aggrave.
1005 — S'il y a doute que le malade soit parvenu à l'usage de la raison, ou que sa maladie soit dangereuse, ou qu'il soit décédé, le sacrement sera administré.
1006 — Le sacrement sera donné aux malades qui, lorsqu'ils étaient conscients, l'ont demandé au moins implicitement.
1007 — L'onction des malades ne sera pas donnée à ceux qui persévèrent avec obstination dans un péché grave manifeste.
1008 — le sacrement de l’Ordre, d’institution divine, certains fidèles sont constitués ministres sacrés par le caractère indélébile dont ils sont marqués ; ils sont consacrés et députés pour servir, chacun selon son rang, à un titre nouveau et particulier, le Peuple de Dieu.
cf. Omnium in mentem (26 oct. 2009), art. 1; Version de 1983: Par le sacrement de l'Ordre, d'institution divine, certains fidèles sont constitués ministres sacrés par le caractère indélébile dont ils sont marqués; ils sont ainsi consacrés et députés pour être pasteurs du peuple de Dieu, chacun selon son degré, en remplissant en la personne du Christ Chef les fonctions d'enseignement, de sanctification et de gouvernement.
1009 — § 1. Les ordres sont l'épiscopat, le presbytérat et le diaconat.
§ 2. Ils sont conférés par l'imposition des mains et la prière consécratoire que les livres liturgiques prescrivent pour chacun des degrés.
§ 3 Ceux qui sont constitués dans l’Ordre de l’épiscopat ou du presbytérat reçoivent la mission et la faculté d’agir en la personne de Christ Chef, les diacres en revanche deviennent habilités à servir le Peuple de Dieu dans la diaconie de la liturgie, de la Parole et de la charité.
§3: MP Omnium in mentem (26 octobre 2009), Art. 2.
Chapitre 1 La Célébration et le Ministre de l'Ordination (1010-1023)
1010 — L'ordination sera célébrée au cours de la messe, le dimanche ou un jour de fête de précepte, mais pour des raisons pastorales, elle peut se faire même à d'autres jours, y compris les jours de férie.
1011 — § 1. L'ordination sera. en général, célébrée dans l'église cathédrale; cependant, pour des raisons pastorales, elle peut être célébrée dans une autre église ou oratoire.
1012 — Le ministre de l'ordination sacrée est l'Evêque consacré.
1013 — Il n'est permis à aucun Evêque de consacrer quelqu'un Evêque à moins que ne soit d'abord établie l'existence du mandat pontifical.
1014 — A moins d'une dispense du Siège Apostolique, l'Evêque consécrateur principal doit, dans la consécration épiscopale s'adjoindre au moins deux autres Evêques consacrants; mais il convient tout à fait qu'en union avec eux tous les Evêques présents consacrent l'élu.
1015 — § 1. Chacun sera ordonné au presbytérat et au diaconat par son Evêque propre, ou en ayant de lui des lettres dimissoriales régulières.
§ 2. L'Evêque propre, qui n'est pas empêché par une juste cause, ordonnera lui-même ses sujets; mais il ne peut ordonner licitement un sujet de rite oriental sans un indult apostolique.
1016 — Pour l'ordination au diaconat de ceux qui ont l'intention de se faire inscrire dans le clergé séculier, l'Evêque propre est l'Evêque du diocèse dans lequel le candidat a son domicile, ou celui du diocèse au service duquel il a décidé de se mettre; pour l'ordination des clercs séculiers au presbytérat, c'est l'Evêque du diocèse auquel le candidat a été incardiné par le diaconat.
1017 — Un Evêque ne peut conférer les ordres en dehors de son propre ressort, sinon avec la permission de l'Evêque diocésain.
1018 — § 1. Peuvent donner les lettres dimissoriales pour les séculiers:
§ 2. L'Administrateur diocésain, le pro-Vicaire et le pro-Préfet apostolique ne donneront pas de lettres dimissoriales à ceux dont l'accès aux ordres aurait été refusé par l'Evêque diocésain, ou bien par le vicaire ou le Préfet apostolique.
1019 — § 1. Il revient au Supérieur majeur d'un institut religieux clérical de droit pontifical ou d'une société cléricale de vie apostolique de droit pontifical d'accorder les lettres dimissoriales pour le diaconat et le presbytérat à ses sujets qui, selon les constitutions, sont inscrits à l'institut ou à la société de façon perpétuelle ou définitive.
1020 — Les lettres dimissoriales ne seront pas données sans qu'il ait toutes les attestations et documents exigés par le droit, selon les can. 1050 et can 1051 .
1021 — Les lettres dimissoriales peuvent être envoyées à tout Evêque en communion avec le Siège Apostolique, à l'exception toutefois d'un Evêque d'un rite différent de celui du candidat, à moins d'un indult apostolique.
1022 — Une fois les lettres dimissoriales légitimes reçues, l'Evêque qui confère l'ordination n'y procédera pas sans que soit pleinement établie leur authenticité.
1023 — Les lettres dimissoriales peuvent être limitées ou révoquées par celui qui les a données ou par son successeur, mais une fois accordées, elles ne perdent pas leur valeur si celui qui les a accordées perd le droit de le faire.
1024 — Seul un homme baptisé reçoit validement l'ordination sacrée.
1025 — § 1. Pour que la collation des ordres du presbytérat ou du diaconat soit licite, il est requis que le candidat, après la probation exigée par le droit, possède les qualités voulues, au jugement de l'Evêque propre ou du Supérieur majeur compétent, qu'il ne soit retenu par aucune irrégularité ni aucun empêchement, et qu'il ait rempli les conditions préalables selon les can. 1033 à can 1039 ; en outre, les documents dont il s'agit au can. 1050 auront été réunis, et l'enquête prévue au can. 1051 aura été faite.
§ 2. De plus, il est requis qu'au jugement de son supérieur légitime le candidat soit considéré comme utile pour le ministère de l'Eglise.
§ 3. L'Evêque qui ordonne un de ses propres sujets destiné au service d'un autre diocèse doit s'être assuré que l'ordinand sera attaché à ce diocèse. OT 20 CIS 968 CIO 758
1026 — Pour que quelqu'un soit ordonné, il faut qu'il jouisse de la liberté voulue; il est absolument interdit à quiconque, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, de contraindre quelqu'un à recevoir les ordres, ou d'en détourner quelqu'un qui est canoniquement idoine à les recevoir.
1027 — Les aspirants au diaconat et au presbytérat recevront une préparation soignée, selon le droit.
1028 — L'Evêque diocésain ou le Supérieur compétent veillera à ce que les candidats, avant d'être promus à un ordre, aient été dûment instruits de ce qui concerne cet ordre et ses obligations.
1029 — Seront seuls promus aux ordres ceux qui, au jugement prudent de l'Evêque propre ou du Supérieur majeur compétent, tout bien pesé, ont une foi intègre, sont animés par une intention droite, possèdent la science voulue, jouissent d'une bonne réputation et sont dotés de moeurs intègres, de vertus éprouvées et des autres qualités physiques et psychiques en rapport avec l'ordre qu'ils vont recevoir.
1030 — A moins d'une cause canonique, même occulte, l'Evêque propre ou le Supérieur majeur compétent ne peut interdire l'accession au presbytérat aux diacres qui sont ses sujets et qui s'y destinent, restant sauf le droit de recours selon le droit.
1031 — § 1. Le presbytérat ne sera confié qu'à ceux qui ont vingt cinq ans accomplis et qui jouissent d'une maturité suffisante, en observant en outre un intervalle d'au moins six mois entre le diaconat et le presbytérat; ceux qui se destinent au presbytérat ne peuvent être admis au diaconat qu'à partir de vingt-trois ans accomplis.
§ 2. Un candidat au diaconat permanent qui ne serait pas marié, ne doit pas y être admis, s'il n'a pas au moins vingt cinq ans accomplis; un candidat qui est marié ne doit pas y être admis s'il n'a pas au moins trente-cinq ans accomplis, et sans le consentement de son épouse.
§ 3. Les conférences des Evêques ont la liberté de fixer une règle selon laquelle un âge plus avancé est requis pour le presbytérat et le diaconat permanent.
§ 4. La dispense de plus d'un an concernant l'âge requis selon les Par.1 et 2 est réservée au Siège Apostolique.
1032 — § 1. Les aspirants au presbytérat ne peuvent être promus au diaconat qu'après avoir accompli la cinquième année du cycle des études de philosophie et de théologie.
§ 2. Une fois achevé le cycle des études et avant d'être promu au presbytérat, le diacre participera à la charge pastorale, en exerçant son ordre, pendant un temps convenable à déterminer par l'Evêque ou le Supérieur majeur compétent.
§ 3. L'aspirant au diaconat permanent ne sera promu à cet ordre qu'après avoir accompli le temps de formation.
1033 — Seul est licitement promu aux ordres celui qui a reçu le sacrement de confirmation.
1034 — § 1. Un aspirant au diaconat ou au presbytérat ne sera pas ordonné s'il n'a pas d'abord, par le rite liturgique de l'admission, obtenu de l'autorité dont il s'agit aux can.1016 et can 1019 son inscription parmi les candidats, après sa demande préalable écrite et signée de sa propre main, et acceptée par écrit par la même autorité.
1035 — § 1. Avant d'être promu au diaconat, permanent ou transitoire, il est requis d'avoir reçu et exercé pendant un temps convenable les ministères de lecteur et d'acolyte.
1036 — Pour pouvoir être promu au diaconat ou au presbytérat, le candidat remettra à l'Evêque propre ou au Supérieur majeur compétent une déclaration écrite et signée de sa propre main, par laquelle il atteste qu'il recevra l'ordre sacré spontanément et librement et qu'il se consacrera pour toujours au ministère ecclésiastique, demandant en même temps d'être admis à recevoir l'ordre.
1037 — Celui qui doit être promu au diaconat permanent en n'étant pas marié, et de même celui qui doit être promu au presbytérat ne seront pas admis à l'ordre du diaconat s'ils n'ont pas, selon le rite prescrit, publiquement devant Dieu et devant l'Eglise, assumé l'obligation du célibat, ou s'ils n'ont pas émis les voeux perpétuels dans un institut religieux.
1038 — Le diacre qui renonce à être promu au presbytérat ne peut pas être empêché d'exercer l'ordre qu'il a reçu, à moins qu'il ne soit retenu par un empêchement canonique ou une autre cause grave que le jugement de l'Evêque diocésain ou du Supérieur majeur compétent devra apprécier.
1039 — Tous ceux qui doivent être promus à un ordre suivront des exercices spirituels pendant au moins cinq jours, à l'endroit et de la manière fixés par l'Ordinaire; l'Evêque, avant de procéder à l'ordination, sera informé de ce que les candidats ont suivi ces exercices comme il convient.
1040 — Sont écartés de la réception des ordres ceux qui sont atteints par un empêchement perpétuel, appelé irrégularité, ou par un empêchement simple; il n'existe pas d'autres empêchements que ceux qui sont mentionnés dans les canons suivants.
1041 — Sont irréguliers pour la réception des ordres:
1042 — Sont simplement empêchés de recevoir les ordres:
1043 — Les fidèles sont tenus par l'obligation de révéler avant l'ordination à l'Ordinaire ou au curé, les empêchements aux ordres sacrés dont ils auraient connaissance.
1044 — § 1. Sont irréguliers pour l'exercice des ordres reçus:
§ 2. Sont empêchés d'exercer les ordres:
1045 — L'ignorance des irrégularités et des empêchements n'exempte pas de les encourir.
1046 — Les irrégularités et les empêchements se multiplient par diversité de leurs causes, mais non par répétition de la même cause, à moins qu'il ne s'agisse de l'irrégularité provenant d'un homicide volontaire ou d'un avortement suivi d'effet.
1047 — § 1. Au seul Siège Apostolique est réservée la dispense de toutes les irrégularités, si le fait qui est à l'origine a été déféré au for judiciaire.
§ 3. Au Siège Apostolique est aussi réservée la dispense d'irrégularités pour l'exercice de l'ordre reçu, dont il s'agit au can. 1041 n. 3, dans les cas publics seulement, et au même canon, n. 4, même dans les cas occultes.
1048 — Dans les cas occultes plus urgents, si l'on ne peut atteindre l'Ordinaire, ou la Pénitencerie pour les irrégularités dont il s'agit au can. 1041 nn. 3 et 4, et s'il y a péril imminent de grave dommage ou d'infamie, celui qui est empêché par une irrégularité d'exercer son ordre peut l'exercer, restant sauves toutefois l'obligation de recourir au plus tôt à l'Ordinaire ou à la Pénitencerie, en taisant son nom et par l'intermédiaire de son confesseur.
1049 — § 1. Dans la supplique pour obtenir dispense d'irrégularités et d'empêchements, toutes les irrégularités et tous les empêchements doivent être indiqués; cependant, la dispense générale vaut aussi pour ceux qui ont été omis de bonne foi, à l'exception des irrégularités dont il s'agit au can. 1041 n. 4, ou des autres déférés au for judiciaire, mais elle ne vaut pas pour ceux qui ont été omis de mauvaise foi.
§ 2. S'il s'agit d'irrégularités provenant d'homicide volontaire ou d'avortement, pour la validité de la dispense, il faut indiquer aussi le nombre de délits.
§ 3. La dispense générale des irrégularités et des empêchements pour la réception des ordres vaut pour tous les ordres.
1050 — Pour que quelqu'un puisse être promu aux ordres sacrés, les documents suivants sont requis:
1051 — Pour l'enquête sur les qualités requises chez l'ordinand, les dispositions suivantes seront observées:
1052 — § 1. Pour que l'Evêque, conférant l'ordination en vertu de son droit propre, puisse y procéder, il doit s'assurer lui-même que les documents dont il s'agit au can. 1050 ont été produits, que l'enquête a eu lieu conformément au droit, que l'idonéité du candidat est prouvée par des arguments positifs.
§ 2. Pour que l'Evêque procède à l'ordination d'un sujet étranger, il suffit que les lettres dimissoriales mentionnent que les documents ont été produits, que l'enquête a eu lieu conformément au droit et que l'idonéité du candidat est établie; si l'ordinand est membre d'un institut religieux ou d'une société de vie apostolique, ces lettres doivent en outre attester qu'il a été agrégé de manière définitive à l'institut ou à la société, et qu'il est le sujet du Supérieur qui donne les lettres.
1053 — § 1. L'ordination achevée, le nom de chacun des ordonnés et du ministre de l'ordination, le lieu et le jour de l'ordination seront notés dans un registre spécial diligemment conservé à la curie du lieu d'ordination, et tous les documents de chacune des ordinations seront gardés avec soin.
1054 — L'Ordinaire du lieu, s'il s'agit de séculiers, ou le supérieur majeur compétent, s'il s'agit de ses propres sujets, notifiera chaque ordination au curé du lieu de baptême qui l'inscrira dans son registre des baptisés, selon le can. 535 Par.2.
1055 — § 1. L'alliance matrimoniale, par laquelle un homme et une femme constituent entre eux une communauté de toute la vie, ordonnée par son caractère naturel au bien des conjoints ainsi qu'à la génération et à l'éducation des enfants, a été élevée entre baptisés par le Christ Seigneur à la dignité de sacrement.
LG 11 LG 41 AA 11 GS 48
1056 — Les propriétés essentielles du mariage sont l'unité et l'indissolubilité qui, dans le mariage chrétien, en raison du sacrement, acquièrent une solidité particulière.
1057 — § 1. C'est le consentement des parties légitimement manifesté entre personnes juridiquement capables qui fait le mariage; ce consentement ne peut être suppléé par aucune puissance humaine.
1058 — Peuvent contracter mariage tous ceux qui n'en sont pas empêchés par le droit.
1059 — Le mariage des catholiques, même si une partie seulement est catholique, est régi non seulement par le droit divin, mais aussi par le droit canonique, restant sauve la compétence du pouvoir civil pour les effets purement civils de ce même mariage.
1060 — Le mariage jouit de la faveur du droit; c'est pourquoi, en cas de doute, il faut tenir le mariage pour valide, jusqu'à preuve du contraire.
1061 — § 1. Le mariage valide entre baptisés est appelé 'conclu' seulement, s'il n'a pas été consommé; 'conclu et consommé', si les conjoints ont posé entre eux, de manière humaine, l'acte conjugal apte de soi à la génération auquel le mariage est ordonné par sa nature et par lequel les époux deviennent une seule chair.
§ 3. Le mariage invalide est appelé putatif, s'il a été célébré de bonne foi au moins par une des parties, jusqu'à ce que les deux parties aient acquis la certitude de sa nullité Par. 1.
1062 — § 1. La promesse de mariage unilatérale ou bilatérale, appelée fiançailles, est régi par le droit particulier établi par la conférence des évêques en tenant compte des coutumes et des lois civiles, s'il en existe.
1063 — Les pasteurs d'âmes sont tenus par l'obligation de veiller à ce que leur propre communauté d'Eglise fournisse aux fidèles son assistance pour que l'état de mariage soit gardé dans l'esprit chrétien et progresse dans la perfection. Cette assistance doit être apportée surtout:
1064 — Il revient à l'Ordinaire du lieu de veiller à ce que cette assistance soit bien organisée, après qu'il ait entendu aussi, si cela semble opportun, des hommes et des femmes reconnus pour leur expérience et leur compétence.
1065 — § 1. Les catholiques qui n'ont pas encore reçu le sacrement de confirmation le recevront avant d'être admis au mariage, si c'est possible sans grave inconvénient.
§ 2. Pour que le sacrement de mariage soit reçu fructueusement, il est vivement recommandé aux époux de s'approcher des sacrements de la pénitence et de la très sainte Eucharistie.
1066 — Avant qu'un mariage ne soit célébré, il faut qu'il soit établi que rien ne s'oppose à la validité et à la licéité de sa célébration.
1067 — La conférence des Evêques fixera les règles concernant l'examen des époux, ainsi que les publications de mariage et les autres moyens opportuns pour mener les recherches nécessaires avant le mariage; ces règles étant soigneusement observées, le curé pourra procéder à l'assistance au mariage.
1068 — En danger de mort, si d'autres preuves ne peuvent être obtenues et à moins d'indices contraires, la déclaration des contractants, faite sous la foi du serment s'il y a lieu, qu'ils sont baptisés et qu'ils ne sont tenus par aucun empêchement, suffit.
1069 — Tous les fidèles sont tenus par l'obligation de révéler au curé ou à l'Ordinaire du lieu, avant la célébration du mariage, les empêchements qu'ils connaîtraient.
1070 — Si un autre que le curé à qui il revient d'assister au mariage a mené l'enquête, il informera aussitôt ce curé du résultat de l'enquête par document authentique.
1071 — § 1. Sauf le cas de nécessité, personne n'assistera sans l'autorisation de l'Ordinaire du lieu:
§ 2. L'Ordinaire du lieu ne concédera pas l'autorisation d'assister au mariage de la personne qui a rejeté notoirement la foi catholique, a moins que ne soient observées, avec les adaptations nécessaires, les règles dont il s'agit au can.1125 .
1072 — Les pasteurs d'âmes veilleront à détourner de la célébration du mariage les jeunes qui n'ont pas encore atteint l'âge où, selon les moeurs de la région, on a l'habitude de contracter mariage.