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Timestamp: 2016-10-24 08:52:57+00:00
Document Index: 200593783

Matched Legal Cases: ['art. 400', 'art. 292', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 74', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 97', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 117', 'art. 8', 'art. 1', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 598', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 394', 'art. 394', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 394', 'art. 116', 'art. 117', 'art. 117', 'art. 117', 'ATF ', 'art. 117', 'art. 9', 'art. 598', 'art. 400', 'art. 9', 'art. 106', 'art. 598', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 400', 'art. 394', 'art. 394', 'ATF ', 'art. 400', 'art. 598', 'art. 8', 'art. 116', 'art. 8', 'art. 1', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 9', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'in fine', 'art. 127', 'art. 405', 'in fine', 'art. 127', 'art. 148', 'art. 127', 'art. 127', 'art. 130', 'art. 405', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 405', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 60', 'art. 9', 'art. 138', 'art. 158', 'art. 60', 'art. 60', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 9', 'art. 60', 'art. 66', 'art. 68']

5A_947/2013 (02.04.2014)
5A_947/2013 � � Arr�t du 2 avril 2014
repr�sent� par Me Alexandre de Senarclens, avocat,
L'hoirie de feu�B. X.________, soit:
3. E.X.________,
4. F.X.________,
Me Patrick Blaser, avocat,
qualification d'une action (p�tition d'h�r�dit� ou contractuelle) et reddition de compte,
recours contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 8 novembre 2013.
A.a.�Par courrier du 24 mars 1986, adress� � X.X.________ chez H.________ SA - soci�t� inscrite � ... (Suisse), d�tenue et contr�l�e � l'�poque par B.X.________, fr�re de X.X.________ et qui intervenait en qualit� de "family office" de la famille X.________ -, la banque J.________ SA a accus� r�ception du ch�que d'un montant de xxxx fr. fait � l'ordre de la banque par X.X.________, confirm� que la somme allait servir � la souscription de 10'000 actions au porteur de J.________ SA d'une valeur nominale de xxx fr. et pr�cis� que ces actions seraient mises en d�p�t dans ses livres sur le compte n� xxxx, d�tenu � cette �poque par B.X.________.
�En 1996, les activit�s bancaires de J.________ SA ont �t� c�d�s � K.________ SA. Le compte n� xxxx a �t� transf�r� aupr�s de cette derni�re.
A.b.�X.X.________, ressortissant iranien, domicili� � ... (Suisse), y est d�c�d� le 30 d�cembre 1996. Il a laiss� six h�ritiers, qui ont tous r�pudi� la succession, � l'exception de A.X.________. Celui-ci a cherch� � savoir ce qu'il �tait advenu des actions pr�cit�es, respectivement de l'�ventuel produit de leur vente. A cette fin, il s'est adress� � J.________ SA, K.________ SA et B.X.________, requ�rant notamment de ce dernier, dans un courrier du 20 avril 2004, qu'il rende des comptes de sa gestion de cette affaire, en qualit� de mandataire de feu X.X.________ dans le cadre de l'investissement litigieux.
Le 14 juin 2010, A.X.________ a ouvert action en p�tition d'h�r�dit� et en reddition de compte � l'encontre de B.X.________, concluant � ce que celui-ci soit condamn� � lui verser la somme de xxxx fr. avec int�r�ts � 5% l'an, d�s le 24 mars 1986, et � ce qu'il soit ordonn� � B.X.________ de rendre compte de sa gestion du montant de xxxx fr., en produisant notamment le relev� du compte n� xxxx, aux fins de d�terminer ce qu'il �tait advenu de cet investissement.
�Le demandeur a produit, � l'appui de ses conclusions, trois avis de droit de l'Institut suisse de droit compar� (ci-apr�s : ISDC) du 20 f�vrier 2006, 23 septembre 2009 et 3 juin 2010. Selon l'avis de droit du 20 f�vrier 2006, le droit iranien comporte une norme similaire � l'art. 400 CO, en sorte qu'un h�ritier dispose d'un droit � l'information apr�s le d�c�s du mandant et la facult� de l'exercer dans le cadre d'une action en reddition de compte, soumise � aucune limite temporelle. L'avis du 23 septembre 2009 expose que le demandeur a la qualit� d'h�ritier r�servataire en droit iranien. Enfin, l'avis du 3 juin 2010 indique qu'un h�ritier l�gal peut introduire, selon le droit successoral iranien, une action en recouvrement d'une cr�ance du d�funt en vue de prouver l'existence de cette cr�ance et d'obtenir le paiement de la somme appartenant � la masse successorale, cette action �tant imprescriptible. Cet avis ne dit rien quant � la nature (successorale ou contractuelle) de l'action.
�B.X.________ est d�c�d� � ... (Suisse) le 20 d�cembre 2011, laissant quatre h�ritiers - C.X._________, D.X.________, E.X.________ et F.X.________ -, lesquels lui ont succ�d� dans la proc�dure. Par �critures du 14 f�vrier 2013, ils se sont oppos�s � la demande, invoquant un d�faut de l�gitimation passive et la prescription des pr�tentions all�gu�es, en tant qu'elles s'inscrivaient dans le cadre d'une action contractuelle et non successorale.
B.a.�Par jugement du 12 avril 2013, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve, statuant sur exception de prescription et reddition de compte, a d�bout� les hoirs de feu B.X.________ de toutes leurs conclusions sur exception de prescription et ordonn� � ceux-ci de produire les pi�ces relatives � l'acquisition des actions J.________ SA, dans un d�lai au 30 mai 2013, sous la menace de la peine pr�vue � l'art. 292 CP. Le Tribunal de premi�re instance a retenu, en substance, que l'hoirie avait la qualit� pour d�fendre et que la pr�sente action, qui �tait de nature successorale et r�gie par le droit iranien, ainsi que celle en reddition de compte, �taient imprescriptibles.
�Le 10 juin 2013, les hoirs de feu B.X.________ ont form� appel contre ce jugement, concluant � son annulation et � sa r�forme en ce sens qu'il est constat� que les pr�tentions de A.X.________ sont prescrites et que celui-ci est d�bout� de toutes ses conclusions. A l'appui de leur appel, les hoirs ont produit un avis de droit du 6 juin 2013 de Andrea Bonomi, professeur de droit compar� et international priv� � la Facult� de droit de l'Universit� de Lausanne. Selon cet avis, l'action intent�e n'est pas de nature successorale, dans la mesure o� le demandeur ne revendique pas la possession d'un bien appartenant au d�funt, mais fait valoir une cr�ance de restitution dont le d�funt �tait titulaire. Le Professeur Bonomi expose qu'il s'agit donc d'une action personnelle qui appartient au demandeur en sa qualit� d'h�ritier; l'action en reddition de compte est �galement de nature contractuelle, d�s lors que l'existence en droit iranien d'un droit des h�ritiers aux renseignements sur les biens et droits de la succession aux h�ritiers, ind�pendamment d'une relation contractuelle, n'existe pas, singuli�rement ne ressort pas des avis de droit de l'ISDC.
�Le 2 septembre 2013, A.X.________ a conclu au rejet de l'appel, � la fixation d'un nouveau d�lai pour la production des pi�ces sollicit�es et au renvoi de la cause en premi�re instance pour la suite de la proc�dure. Il a �galement produit deux avis de droit respectivement de l'ISDC du 2 septembre 2013 et de Abbas Karimi, professeur � la Facult� de droit et de sciences politiques � l'Universit� de T�h�ran et � la Facult� internationale de droit compar� de Strasbourg, du 15 ao�t 2013.
�Il ressort de l'avis de droit de l'ISDC du 2 septembre 2013 que les h�ritiers l�gaux sont saisis des droits de propri�t� apr�s la liquidation de la succession, laquelle comprend le recouvrement des cr�ances, qui est de nature successorale, et l'ex�cution des obligations de la succession. Les r�dacteurs de cet avis de droit rel�vent que le droit iranien des successions ne conna�t pas de mani�re explicite un droit d'information des h�ritiers � l'�gard des tiers, mais ils estiment qu'un tel droit " pourrait en principe �tre d�duit du droit des h�ritiers de prendre toutes les mesures pour l'administration et la liquidation de la succession ".
�Dans son avis de droit, le Professeur Karimi soutient que si un litige contractuel existant entre vifs passe aux h�ritiers, le diff�rend rel�ve du domaine contractuel, alors que si le litige ne na�t pas du vivant des contractants, il s'agit d'une question successorale. Le Professeur Karimi indique que si une question juridique pr�sente un double aspect contractuel et successoral, le dernier aspect pr�vaut car les dispositions l�gales concernant le statut successoral sont imp�ratives et d'ordre public en droit iranien. Il rel�ve en outre que le mandat se r�silie automatiquement, de par la loi iranienne, au moment du d�c�s de l'une des parties, en sorte que l'obligation de restituer du mandataire est de nature r�elle. Selon le Professeur Karimi, l'h�ritier peut introduire une action en recouvrement des cr�ances du d�funt, ind�pendamment de l'existence d'une relation contractuelle et " par la voie d'une action de nature successorale en reddition de comptes, l'h�ritier pourra obtenir tout renseignement sur les biens appartenant � la succession ".
�Les hoirs de feu B.X.________ ont r�pliqu� le 11 octobre 2013, produisant un avis de droit compl�mentaire du Professeur Bonomi du 10 octobre 2013.
B.b.�Par arr�t du 8 novembre 2013, communiqu� aux parties sous pli recommand� le 13 novembre 2013, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� le jugement attaqu� et d�bout� A.X.________ des fins de sa demande en p�tition d'h�r�dit� et de sa requ�te en reddition de compte.
Par acte du 13 d�cembre 2013, A.X.________ interjette un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il conclut principalement � l'annulation de l'arr�t entrepris et � sa r�forme en ce sens que le jugement de premi�re instance est confirm� et un d�lai pour produire les pi�ces relatives � l'acquisition des actions J.________ SA est fix� aux hoirs, subsidiairement, au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente, �tant constat� que la cause est de nature successorale et la Convention d'�tablissement de la Conf�d�ration suisse et l'Empire de Perse du 25 avril 1934, ainsi que le droit iranien, sont applicables.
L'arr�t entrepris, qui d�boute une partie en raison de la prescription de ses pr�tentions, dont la nature successorale ou contractuelle est litigieuse, est une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale sup�rieure ayant statu� sur recours en derni�re instance (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Le recours est exerc� dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi, par une partie qui a succomb� dans ses conclusions devant l'autorit� pr�c�dente et dispose d'un int�r�t digne de protection � l'annulation ou la modification de l'arr�t entrepris (art. 76 al. 1 et 2 LTF). Par ailleurs, s'agissant d'une affaire p�cuniaire, la valeur litigieuse minimale de 30'000 fr. est manifestement atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recours en mati�re civile est donc en principe recevable.
2.1.�Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela �tant, eu �gard � l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulev�s; il n'est pas tenu de traiter, � l'instar d'une autorit� de premi�re instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discut�es devant lui (arr�t 5A_420/2013 du 23 janvier 2014 consid. 2 dont la publication aux ATF 140 est pr�vue, avec les r�f�rences; ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 134 III 102 consid. 1.1 p. 104). En outre, le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant ("principe d'all�gation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 II 305 consid. 3.3 p. 310 s.; 134 I 83 consid. 3.2 p. 88), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de fa�on claire et d�taill�e (ATF 135 III 232 consid. 1.2 p. 234; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254).
2.2.�Saisi d'un recours en mati�re civile, le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les constatations de fait ont �t� �tablies de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � l'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 II 145 consid. 8.1 p. 153; 135 III 127 consid. 1.5 p. 130, 397 consid. 1.5 p. 401) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1
in fine�LTF). Le recourant qui entend se plaindre d'un �tablissement manifestement inexact des faits doit satisfaire au principe d'all�gation susmentionn� (�
cf. supra�consid. 2.1). De jurisprudence constante, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv� en mati�re de constatation des faits et d'appr�ciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en la mati�re aux autorit�s cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 104 Ia 381 consid. 9 p. 399 et les arr�ts cit�s) et n'intervient que si l'autorit� cantonale n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte de preuves pertinentes ou a op�r�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
La seule question litigieuse en l'esp�ce est celle de la prescription des actions introduites par le demandeur tendant � la restitution de la somme de xxxx fr., respectivement � l'obtention de renseignements concernant le sort de cet investissement.
3.1.�Pour r�soudre ce point, il faut d�terminer pr�alablement la nature des actions intent�es et, s'agissant d'une cause qui rev�t des aspects internationaux, le droit applicable � l'action. Le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours en mati�re civile, doit contr�ler d'office la question du droit applicable, laquelle se r�sout selon la loi du for, en l'occurrence la loi f�d�rale du 18 d�cembre 1987 sur le droit international priv� (LDIP; RS 291; ATF 137 III 481 consid. 2.1 p. 483; 135 III 259 consid. 2.1 p. 261; 133 III 37 consid. 2 p. 39). La qualification du rapport juridique en cause s'examine � la lumi�re de la�
lex fori�(ATF 136 III 142 consid. 3.2 p. 144; arr�t 5A_763/2012 du 18 mars 2013 consid. 2), � savoir le droit interne suisse.
3.2.�A cet �gard, l'autorit� pr�c�dente, en r�f�rence � l'art. 8 de la Convention d'�tablissement entre la Conf�d�ration suisse et l'Empire de Perse du 25 avril 1934 (RS 0.142.114.362), a admis que le droit applicable � la succession �tait le droit interne iranien. Toutefois, la cour cantonale est parvenue � la conclusion, � l'instar des intim�s, que les pr�tentions du demandeur - qui r�clame la restitution d'une somme que son p�re avait confi�e au p�re des intim�s et des informations au sujet de cette transaction - sont de nature contractuelle relevant du mandat, partant, que le droit suisse s'applique (art. 117 LDIP al. 3 let. c LDIP). La cour cantonale a constat� que ce raisonnement �tait corrobor� par les avis de droit du Professeur Bonomi. Le demandeur conteste, singuli�rement dans le pr�sent recours, cette qualification du rapport de base (�
cf. infra�consid. 4), affirmant que la cause est de nature successorale et, par cons�quent, que le droit iranien s'applique.
3.3.�A titre liminaire, il convient de rappeler que la comp�tence des tribunaux suisses pour conna�tre de ce litige n'est pas contest�e par les parties et qu'il est �galement incontest� que le droit applicable � la succession du p�re du recourant est le droit iranien, d�s lors que celui-ci �tait un citoyen iranien, domicili� de son vivant � ... (Suisse), o� il est d�c�d� et o� sa succession a �t� ouverte (art. 8, 3�me para., de la Convention d'�tablissement entre la Conf�d�ration suisse et l'Empire de Perse du 25 avril 1934, laquelle est applicable par renvoi de l'art. 1 al. 2 LDIP r�servant les trait�s internationaux). Autre est cependant la question du droit applicable aux pr�tentions que le recourant fait valoir, tendant � la restitution d'une somme confi�e par son p�re aux fins d'un achat d'actions et en reddition de compte au sujet de cet investissement.
3.3.1.�Le contenu et la motivation des conclusions, ainsi que le fondement all�gu� sont d�cisifs pour d�terminer la nature de la cause dont il est question ici (ATF 130 III 547 consid. 2.1 p. 549). L'action que le recourant a intent�e � son oncle �tait double. D'une part, elle tend � la restitution de la somme de xxxx fr. "confi�e" � celui-ci par le p�re du demandeur pour �tre investie dans l'achat d'actions. D'autre part, elle a pour objet l'obtention d'informations concernant le placement r�alis� au moyen de cette somme. Se pr�valant de sa qualit� d'h�ritier unique, le recourant a r�clam� le recouvrement de la cr�ance qui, � son avis, d�pend de la succession de son p�re et les informations lui permettant d'y parvenir; il a cumul� de la sorte une action "en p�tition d'h�r�dit�" et une requ�te en reddition de compte. Il sied donc d'examiner si le recourant a effectivement intent� une action successorale en p�tition d'h�r�dit� et d�pos� une requ�te en reddition de compte fond�e sur le droit des successions, et si ces actions �taient ouvertes au demandeur (ATF 132 III 677 consid. 3.5 p. 681 s.).
3.3.2.�Selon la jurisprudence, une action pr�sente un caract�re successoral lorsque le demandeur invoque un titre h�r�ditaire pour pr�tendre � une part dans une succession et faire constater l'existence de ses droits. Les litiges de nature successorale concernent donc des actions au moyen desquelles le demandeur fait valoir ou conteste l'existence et/ou l'�tendue de ses droits tir�s du droit des successions (ATF 132 III 677 consid. 3.3 p. 679 s.).
3.3.3.1.�L'action en p�tition d'h�r�dit� appartient � quiconque se croit autoris� � faire valoir, comme h�ritier l�gal ou institu�, sur une succession ou sur des biens qui en d�pendent, des droits pr�f�rables � ceux du possesseur (art. 598 al. 1 CC). L'action en p�tition d'h�r�dit� - qui constitue une action en revendication g�n�rale r�serv�e aux h�ritiers (Paul-Henri Steinauer, Le droit des successions, Berne, 2006, n� 1114) - est fond�e sur la seule vocation successorale du demandeur. En revanche, lorsque celui-ci invoque sa qualit� d'h�ritier uniquement � l'effet d'�tablir qu'il est titulaire d'un droit que poss�dait le d�funt, m�me s'il r�clame la restitution de droits et de biens d�pendant de la succession, il ne forme pas une p�tition d'h�r�dit�. Il exerce simplement l'action qui appartenait d�j� au d�funt de son vivant et proc�de donc comme l'aurait fait le d�funt s'il vivait encore, en justifiant sa l�gitimation mat�rielle par son statut d'h�ritier (ATF 132 III 677 consid. 3.4.1 � 3.4.3 et 3.4.4 p. 680 s.; 91 II 327 consid. 3 p. 332 avec les r�f�rences). En d'autres termes, si la pr�tention du demandeur se fonde sur le droit des successions, l'action en p�tition d'h�r�dit� est ouverte. Si l'action intent�e trouve son fondement dans un autre domaine du droit, en particulier le droit des obligations, il s'agit d'une action personnelle et non d'une p�tition d'h�r�dit� (ATF 132 III 677 consid. 3.4.4 p. 681).
3.3.3.2.�Dans le cas pr�sent, le recourant - demandeur � l'action - n'a pas r�clam�, en se pr�valant de sa vocation h�r�ditaire et d'un droit pr�f�rable tir� du droit des successions (�
cf. supra�consid. 3.3.3.1), la r�int�gration dans la masse successorale d'une somme qui �tait en possession de feu son oncle lors de l'ouverture de la succession. Le recourant a requis la restitution d'une somme que le d�funt lui-m�me aurait pu requ�rir de son vivant sur la base du contrat pass� entre lui et son fr�re. La cour cantonale y a vu � juste titre un mandat (art. 394 al. 1 CO). Il appara�t en effet que, au sens de la loi du for, singuli�rement l'art. 394 al. 1 et 2 CO, le p�re, en qualit� de mandant, a confi� une somme d'argent � son fr�re, agissant en tant que mandataire, afin que celui-ci place l'argent investi dans des actions et g�re ces titres. Il s'ensuit que l'h�ritier ne tire manifestement pas sa pr�tention du droit des successions, mais uniquement sa l�gitimit� mat�rielle pour intenter l'action personnelle fond�e sur le droit contractuel. Dans ces conditions, l'action en p�tition d'h�r�dit� n'est pas donn�e.
3.3.4.1.�Le droit de l'h�ritier � obtenir des informations peut avoir un fondement contractuel ou successoral. Lorsque l'h�ritier se pr�vaut d'un droit � l'information sur des avoirs dont le d�funt �tait l'ayant droit �conomique, il fait valoir un droit successoral, et non pas contractuel (ATF 138 III 728 consid. 3.5 p. 735). Lorsque l'h�ritier exerce une pr�tention fond�e sur un contrat conclu par le d�funt, la pr�tention tendant � l'obtention de renseignements sur cette relation contractuelle a un fondement dans le droit des contrats, bien que la l�gitimation pour faire valoir ce droit puisse relever du droit successoral (ATF 138 III 728 consid. 3.5 p. 735).
3.3.4.2.�Au moyen de sa requ�te en reddition de compte, le recourant entend �tre renseign� sur une somme que le d�funt avait "confi�e" � son fr�re aux fins d'investissement, en sorte que les actions acquises gr�ce � cet argent ont �t� plac�es sur un compte bancaire d�tenu par � cette �poque par le fr�re. La requ�te d'obtention de renseignements porte donc sur l'�tat de comptes dont le d�funt n'�tait ni le titulaire, ni l'ayant droit �conomique. Les conclusions du recourant ne rel�vent en cons�quence pas de son statut successoral, mais d�coulent du contrat de mandat conclu entre le p�re et l'oncle du demandeur.
3.3.5.�Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recourant se pr�vaut d'un droit contractuel � la restitution d'un avoir confi� et � l'information sur cet avoir, bien qu'il justifie de l'acquisition de ces droits de nature contractuelle par voie successorale. Les rapports juridiques litigieux, qualifi�s selon le droit interne du for, sont en d�finitive de nature contractuelle, singuli�rement rel�vent du contrat de mandat (art. 394 � 418v CO).
3.4.�Il ne r�sulte pas de l'�tat de fait de l'arr�t entrepris qu'une �lection de droit aurait �t� convenue (art. 116 LDIP). En pareille situation, le contrat est r�gi par le droit de l'Etat avec lequel il pr�sente les liens les plus �troits (art. 117 al. 1 LDIP). Ces liens sont r�put�s exister avec l'Etat dans lequel la partie qui doit fournir la prestation caract�ristique du contrat a sa r�sidence habituelle ou, si le contrat est conclu dans l'exercice d'une activit� professionnelle ou commerciale, son �tablissement (art. 117 al. 2 LDIP). Comme le contrat de mandat a pour objet une prestation de service, il faut consid�rer que ce service constitue la prestation caract�ristique (art. 117 al. 3 let. c LDIP; ATF 135 III 259 consid. 2.1 p. 261; Andrea Bonomi, Commentaire Romand, Loi sur le droit international priv� et Convention de Lugano, Bucher [�d.], 2011, n� 36
ad�art. 117 LDIP, avec les r�f�rences). En cons�quence, le contrat de mandat, en droit international priv� suisse, est r�gi, en l'absence d'�lection de droit, par le droit de l'Etat dans lequel le mandataire a sa r�sidence habituelle. En l'occurrence, le mandataire, l'oncle du demandeur, �tait domicili� en Suisse et a agi par l'interm�diaire de la soci�t� H.________ SA - soci�t� d�tenue et contr�l�e � l'�poque par l'oncle du demandeur, qui intervenait en qualit� de "family office", et ayant son �tablissement en Suisse -; c'est donc bien le droit suisse qui est applicable � la pr�sente cause.
S'agissant de la qualification du rapport juridique de base, le demandeur soul�ve deux griefs, � savoir l'appr�ciation arbitraire des faits (art. 9 Cst.), ainsi que la violation des art. 598 CC et 400 CO.
4.1.1.�Le recourant s'en prend d'abord � l'appr�ciation de la cour cantonale selon laquelle "�au vu des d�clarations des parties et des pi�ces produites,�[...] la relation d'affaires ayant li� les p�res des parties s'inscrit dans un contrat de mandat". Le recourant estime que l'autorit� pr�c�dente a arbitrairement �cart� les d�clarations des parties qui ne vont pas dans le sens de sa conclusion, alors que les intim�s auraient���eux-m�mes contest� l'existence du contrat de mandat, en particulier dans leur r�ponse du 14 f�vrier 2013. Le recourant estime que la cour cantonale a ainsi motiv� de mani�re arbitraire les faits, ce qui a pour cons�quence de conduire � un r�sultat arbitraire, car elle n'aurait pas exclu la nature successorale de la pr�sente cause.
4.1.2.�En l'occurrence, autant que ces �l�ments ne ressortent pas du raisonnement en droit, le recourant se contente de substituer sa propre appr�ciation des faits de la cause � celle de l'autorit� cantonale et fait primer l'all�gation des intim�s - pourtant isol�e, puisqu'il ressort des constatations de l'arr�t querell� que les intim�s soutiennent que les r�gles du mandat sont applicables - sur les autres �l�ments ayant conduit la cour pr�c�dente � conclure � l'existence d'un contrat de mandat. Ainsi, le recourant omet de tenir compte du raisonnement d�velopp� par l'autorit� pr�c�dente qui s'est notamment fond�e sur les pi�ces produites et les d�clarations des parties et singuli�rement du demandeur, selon lequel la somme de xxxx avait �t� "confi�e" par son p�re � son oncle "aux fins d'achat d'actions [...] dans le cadre d'une op�ration d'investissement conduite par B.X.________". Le demandeur a en outre affirm�, dans un courrier du 20 avril 2004, que son oncle �tait intervenu en qualit� de mandataire. Enfin, il ressort de l'arr�t entrepris que la cour pr�c�dente s'est r�f�r�e � l'avis de droit de l'ISDC du 20 f�vrier 2006, selon lequel le droit iranien comporte une norme similaire � l'art. 400 CO. De surcro�t, il convient de relever que l'all�gation � laquelle le recourant fait r�f�rence n'est pas une contestation de l'existence d'un contrat de mandat, puisque les intim�s ont uniquement indiqu� que la relation entre leurs p�res respectifs par un contrat de mandat n'�tait pas d�montr�e. Il s'ensuit que le recourant pr�sente sa version de la cause en se fondant sur une seule all�gation des intim�s, qu'il interpr�te, et critique l'appr�ciation des juges cantonaux d�s lors qu'elle s'�carte de la sienne, sans d�montrer en quoi ceux-ci auraient vers� dans l'arbitraire en faisant pr�valoir plusieurs �l�ments de fait indiquant qu'il s'agit d'un contrat de mandat � l'all�gation unique des intim�s, laquelle est au demeurant non �tablie et dont la port�e est plus nuanc�e que ce qu'il entend faire reconna�tre. Sa critique de l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'appr�ciation des faits et preuves est irrecevable, faute de motivation suffisante (art. 106 al. 2 LTF,�
cf. supra�consid. 2.1 et 2.2).
4.2.1.�Contestant toujours la qualification du rapport juridique de base et l'existence d'un contrat de mandant conclu entre son p�re et son oncle, le recourant soul�ve le grief de violation des art. 598 CC et 400 CO. Il reproche aux juges cantonaux d'avoir exclu qu'il ait eu le choix entre une action g�n�rale en p�tition d'h�r�dit� et une action sp�ciale de nature contractuelle. Se r�f�rant � la doctrine et � la jurisprudence (ATF 132 III 677), il soutient qu'il n'est pas �tabli que la relation d'affaires ayant li� son p�re et son oncle s'inscrivait dans le cadre d'un contrat de mandat, en sorte qu'il convenait, selon lui, d' "�claircir la relation �conomique, au sens plus large du terme". Estimant qu'il faudra retenir, � l'instar de ce qui a �t� retenu dans l'arr�t du Tribunal f�d�ral pr�cit� (ATF 132 III 677), que la relation d'affaires devra �tre qualifi�e de "rapport juridique fiduciaire", il affirme qu'il pouvait alternativement intenter une action en p�tition d'h�r�dit� ou utiliser l'action personnelle dont disposait le d�funt de son vivant. Il ajoute que sa demande de renseignements �tait par cons�quent fond�e sur le droit des successions, non sur l'art. 400 CO, d�s lors qu'il a choisi d'agir par la voie de l'action en p�tition d'h�r�dit�.
4.2.2.�Dans le cas pr�sent, comme il a �t� expos� ci-avant, il ressort des faits que la relation d'affaires entre le p�re et l'oncle du recourant doit �tre qualifi�e selon la loi du for et, partant, correspond en droit suisse � un contrat de mandat (art. 394 al. 1 et 2 CO;�
cf. supra�consid. 3.3.3.2). Contrairement � ce que pr�tend le recourant (�
cf. supra�4.1), il r�sulte de l'appr�ciation des faits et preuves que la qualification du contrat de base conclu entre le p�re et l'oncle n'est pas litigieuse et constitue un contrat de mandat selon l'art. 394 CO. Dans ces circonstances - qui divergent significativement de l'arr�t dont le recourant se pr�vaut (ATF 132 III 677) -, il ne saurait �tre retenu que la relation de base constitue un "rapport juridique fiduciaire" et que la demande de renseignements ne constitue pas une requ�te de reddition de compte au sens de l'art. 400 CO. Ainsi qu'il a �galement �t� rappel� ci-avant (�
cf. supra�consid. 3.3.3.1), l'action en p�tition d'h�r�dit� - action en revendication g�n�rale � disposition de l'h�ritier - est fond�e sur la seule vocation successorale. Il existe donc un choix pour l'h�ritier uniquement lorsqu'il peut simultan�ment faire valoir un droit pr�f�rentiel tir� du droit des successions, lui ouvrant la possibilit� d'agir par une action en p�tition d'h�r�dit�, et un droit de nature contractuelle, lui ouvrant la voie de l'action personnelle. Or, tel n'est pas le cas en l'esp�ce. Il appara�t en effet qu'il ne dispose d'aucun titre pr�f�rentiel tir� de sa qualit� d'h�ritier; il ne le pr�tend d'ailleurs m�me pas, se contentant d'affirmer qu'il jouit d'un choix. Nonobstant l'alternative th�oriquement ouverte � l'h�ritier, dans le cas concret, le recourant n'est manifestement titulaire d'aucune pr�tention fond�e sur le droit des successions, mais ne peut que se pr�valoir de la relation de mandat, de sorte qu'il ne disposait nullement de l'alternative. La qualification d'actions personnelles en restitution et en reddition de compte, dont la l�gitimit� pour agir est fond�e sur le droit des successions, telle qu'effectu�e par l'autorit� pr�c�dente, n'est pas contestable. Le recourant se m�prend donc en indiquant qu'il pouvait choisir d'agir sur un fondement successoral ou contractuel. Le grief de violation des art. 598 CC et 400 CO doit �tre rejet�.
Le recourant se plaint ensuite de la violation de la Convention d'�tablissement entre la Conf�d�ration suisse et l'Empire de Perse, d�s lors que la succession de son oncle, citoyen iranien, domicili� de son vivant en Suisse o� il est d�c�d�, doit �tre soumise au droit iranien, en vertu de l'art. 8 de cette convention. Il en r�sulte que ses actions successorales en p�tition d'h�r�dit� et en obtention de renseignements reposent sur le droit iranien, et que, au vu des avis de droit produits, ses pr�tentions sont imprescriptibles et bien fond�es.
5.1.�Le grief de violation de la Convention d'�tablissement entre la Conf�d�ration suisse et l'Empire de Perse est d'embl�e mal fond�. D'une part, l'arr�t attaqu� reconna�t que cette convention s'applique aux citoyens iraniens domicili�s et d�c�d�s en Suisse (�
cf. supra�consid. 3.2), et, d'autre part, ainsi qu'il a d�j� �t� relev� (�
cf. supra�consid. 3.3), que le droit applicable � la succession du p�re du recourant ou de celle de l'oncle du recourant doit �tre distingu�e du point de savoir quel est le droit applicable au rapport juridique de base sur lequel les pr�tentions du demandeur sont fond�es. Ainsi, le recourant part de la pr�misse erron�e que ses pr�tentions r�sultent de la succession de son oncle, partant que les relations juridiques doivent �tre qualifi�es de pr�tentions successorales. Tel n'est pas le cas puisqu'il s'agit d'actions d�coulant du contrat de mandat (�
cf. consid. 3.3.3.2 et 4 ci-dessus), dont le recourant est au demeurant devenu titulaire � la suite de la mort de son p�re, et non au d�c�s de son oncle dont la disparition qui n'a eu aucune incidence sur ses pr�tentions, lesquelles existaient d�j� auparavant. Le droit applicable aux pr�tentions de nature contractuelle n'est pas r�gi par la Convention d'�tablissement entre la Conf�d�ration suisse et l'Empire de Perse, de sorte que c'est � juste titre que l'autorit� pr�c�dente a consid�r� que le droit suisse est applicable (art. 116 et 117 LDIP;�
cf. supra�consid. 3.2 et 3.4).
5.2.�En tant que le recourant all�gue que le droit des successions iranien lui conf�re le droit imprescriptible d'obtenir des informations aupr�s de tierces personnes, m�me si les relations de base sont de nature contractuelle, sa critique - autant que pertinente - est d'embl�e irrecevable.
5.2.1.�S'agissant du r�glement de la succession d'un citoyen iranien, la�
lex fori�renvoie au droit iranien (art. 8, 3�me para., de la Convention d'�tablissement entre la Conf�d�ration suisse et l'Empire de Perse du 25 avril 1934, par renvoi de l'art. 1 al. 2 LDIP;�
cf. supra�consid. 3.3). Selon l'art. 16 LDIP, le tribunal �tablit d'office le contenu du droit �tranger. Les parties sont tenues de collaborer, et en mati�re patrimoniale - comme en l'esp�ce (�
cf. supra�consid. 1) -, la preuve peut m�me �tre mise � la charge des parties (art. 16 al. 1 LDIP). Dans les contestations de nature p�cuniaire, la d�cision cantonale ne peut �tre attaqu�e devant le Tribunal f�d�ral que pour violation de l'art. 9 Cst., singuli�rement pour application arbitraire du droit �tranger (art. 95 let. a LTF et 96 let. b LTF�
a contrario; ATF 133 III 446 consid. 3.1 p. 447 s.). Le Tribunal f�d�ral n'intervient par cons�quent que si la partie recourante d�montre que les r�gles de ce droit ont �t� constat�es ou appliqu�es en violation de la protection contre l'arbitraire conf�r�e par l'art. 9 Cst. (ATF 137 III 517 consid. 3.3�
in fine�p. 521).
5.2.2.�En l'occurrence, dans l'arr�t querell�, la Chambre civile a constat� que le droit iranien des successions ne pr�voit pas de mani�re explicite un droit des h�ritiers de demander des informations concernant la succession aupr�s de tierces personnes et que, bien que les r�dacteurs de l'avis de droit du 2 septembre 2013 de l'ISDC estiment qu'un tel droit pourrait �tre d�duit du droit des h�ritiers de prendre toutes les mesures pour administrer et liquider la succession, ceux-ci ne se fondent ni sur de la jurisprudence, ni sur des textes doctrinaux allant dans ce sens. L'autorit� pr�c�dente a ainsi consid�r� que l'existence, en droit successoral iranien, d'un droit aux renseignements de l'h�ritier ne pouvait pas �tre admise ind�pendamment de l'existence d'une relation contractuelle. Le recourant ne s'en prend pas � ce raisonnement et se limite � substituer sa propre analyse du droit iranien en r�f�rant � l'avis de droit du Professeur Karimi. Il n'indique pas, ni�
a fortiori�ne d�montre, que le droit iranien dont il se pr�vaut aurait un fondement l�gal, jurisprudentiel, voire doctrinal. Sa critique ne r�pond ainsi pas aux exigences relatives � la motivation d'un grief constitutionnel, de sorte qu'elle est irrecevable (�
cf. supra�consid .2.1).
Pour le cas o� son argumentation sur la nature successorale de ses pr�tentions n'�tait pas retenue, ce qui est le cas, le recourant se plaint de la violation des art. 127 et 405 al. 1 CO. Se pr�valant de la jurisprudence rendue dans le domaine bancaire, le recourant indique que le contrat de mandat n'a pas pris fin au d�c�s du mandataire, mais a perdur� au del�, d�s lors que l'oncle du demandeur a agi en sa qualit� de " family office ". Selon lui, le rapport de confiance existant entre les deux fr�res dans le contexte de leur mandat justifie l'existence plus longue du contrat de mandat, apr�s l'ouverture de la succession de son p�re (art. 405 al. 1
in fine�CO). Il s'ensuit de cette constatation que la prescription du rapport d'affaire (art. 127 CO) n'aurait pas encore commenc� � courir, � tout le moins elle a �t� interrompue par l'ouverture de l'action le 14 juin 2010, de sorte que l'exception de prescription soulev�e par les intim�s devrait �tre rejet�e.
6.1.�Apr�s avoir d�termin� le droit applicable aux actions introduites par le demandeur, � savoir le droit suisse, la Chambre civile a rappel� que ce droit r�gissait �galement la prescription et l'extinction de ces pr�tentions (art. 148 al. 1 LDIP). L'autorit� pr�c�dente a retenu que le mandat litigieux ayant li� le p�re et l'oncle du demandeur, dont le second intervenait en qualit� de " family office ", tendait certes � la r�alisation d'une op�ration financi�re, mais que rien ne permettait de retenir, contrairement � ce que soutenait le recourant, que ce rapport avait un aspect commercial, impersonnel et standardis�, tel qu'il r�sulte d'une relation bancaire. La cour cantonale a ainsi exclu l'application des principes jurisprudentiels relatifs � la fin du contrat de mandat bancaire et s'en est tenue aux dispositions l�gales (art. 127 et 405 al. 1 CO). Elle a en cons�quence retenu que le mandat querell� avait pris fin au plus tard � la mort du mandant et p�re du demandeur, � savoir le 30 d�cembre 1996, de sorte que la cr�ance en restitution et son droit � obtenir des informations �taient prescrits depuis la fin de l'ann�e 2006, au plus tard. L'autorit� pr�c�dente a donc admis l'exception de prescription et rejet� la demande au fond.
6.2.�Les actions du demandeur, tir�es du contrat de mandat, sont soumises au d�lai de prescription de dix ans pr�vu � l'art. 127 CO, ce qui suppose de s'interroger sur l'exigibilit� de la cr�ance invoqu�e, qui permet de fixer le point de d�part de la prescription (cf. art. 130 CO). Selon la jurisprudence, le droit du mandant de r�clamer la restitution ne peut pas commencer � se prescrire avant d'avoir pris naissance, soit avant que prenne fin le rapport contractuel en raison, notamment de la mort du mandant (art. 405 al. 1 CO; ATF 91 II 442 consid. 5b p. 451). Dans les relations entre une banque et son client, le mandat de gestion ne s'�teint toutefois en principe pas par la mort du mandant (ATF 101 II 117 consid. 5 p. 119 s.; 94 II 313 consid. 3 p. 316), ce que l'art. 405 al. 1 CO autorise.
6.3.�En l'esp�ce, selon les constatations de la cour cantonale, aucun �l�ment permettant d'apparenter la situation concr�te � un mandat de nature bancaire ne ressort du dossier de la cause. Le recourant n'en pr�sente d'ailleurs pas non plus, se limitant � se r�f�rer � la qualit� de " family office " de son oncle. Il appara�t au contraire que le p�re du recourant a confi� � son propre fr�re le soin d'investir et de g�rer son argent et non � son banquier, ni m�me � la soci�t� d�tenue par son fr�re. Au demeurant, il r�sulte de l'�tat de fait que l'oncle du demandeur agissait au sein de la soci�t� H.________ SA en qualit� de " family office " uniquement � l'�poque de l'investissement, sans qu'il soit �tabli qu'il ait conserv� cette qualit� par la suite jusqu'au d�c�s du mandant. De surcro�t, la jurisprudence selon laquelle les mandats de nature bancaire ne prennent pas fin � la mort du mandant (ATF 101 II 117) ne saurait �tre appliqu�e au cas d'esp�ce, d�s lors que, dans le premier cas, la banque �tait li�e � des �poux, co-mandants, justifiant qu'elle continue d'�tre tenue envers le cocontractant survivant, circonstances sensiblement diff�rentes de la pr�sente affaire. La cour cantonale, � d�faut de constatations indiquant que le mandat �tait de nature commerciale, s'en est tenue aux r�gles l�gales du contrat de mandat et a constat� que la mort du mandant avait mis fin au contrat, partant que la cr�ance en r�sultant �tait prescrite. En cherchant � faire admettre sa propre version, sans �mettre de critique sur le raisonnement de la cour cantonale qui a jug� que le mandat entre les deux fr�res n'�tait ni standardis�, ni impersonnel, et sans �tablir non plus la nature commerciale du mandat, en partant cependant de cette hypoth�se, le recourant s'�carte de l'�tat de fait de l'autorit� pr�c�dente, mais ne d�montre pas la violation du droit dont il se plaint. Le grief, autant qu'il est recevable (art. 42 al. 2 LTF;�
cf. consid. 2.1 ci-dessus), doit �tre rejet�.
Le recourant se pr�vaut finalement de l'art. 60 al. 2 CO. Il fait valoir qu'il avait d�pos� une plainte p�nale contre son oncle le 8 ao�t 2011 fond�e sur le m�me �tat de fait que la pr�sente proc�dure civile, laquelle s'est sold�e par une ordonnance de non-entr�e en mati�re le 15 septembre 2011. Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir omis de discuter ces faits, partant, de ne pas en avoir tenu compte, en violation de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.). Sur la base d'un �tat de fait compl�t� par l'�l�ment qui pr�c�de, le recourant soutient que son oncle s'est appropri� le produit des actions, commettant de la sorte un abus de confiance (art. 138 CP) et/ou une gestion d�loyale (art. 158 CP). La prescription de ces infractions, d'une dur�e de 15 ans, ayant commenc� � courir en f�vrier 1997, elle est survenue seulement en f�vrier 2012. La prescription d'un acte punissable par la loi p�nale s'appliquant � l'action civile en vertu de l'art. 60 al. 2 CO, le recourant consid�re que ses pr�tentions civiles n'�taient pas prescrites lorsqu'il a ouvert action.
7.1.�Pour que la prescription p�nale de plus longue dur�e entre en consid�ration pour une cr�ance de nature civile en vertu de l'art. 60 al. 2 CO, il faut que les pr�tentions civiles r�sultent, avec causalit� naturelle et ad�quate, d'un comportement du responsable qui constitue, d'un point de vue objectif et subjectif, une infraction p�nale pr�vue par une norme ayant notamment pour but de prot�ger le l�s�; pour dire s'il y a ou non une infraction p�nale, le juge civil est li� par une condamnation prononc�e au p�nal ou une d�cision lib�ratoire (ATF 137 III 481 consid. 2.4 p. 484; 136 III 502 consid. 6.1 p. 503). En d'autres termes, la prescription p�nale de plus longue dur�e ne s'applique pas lorsque la punissabilit� de l'auteur a �t� ni�e dans la proc�dure p�nale, que ce soit faute d'un �l�ment objectif ou subjectif (ATF 106 II 213 consid. 3 et 4; arr�t C.326/1987 du 18 d�cembre 1987 consid. 1b). Un non-lieu (ou un acquittement) fond� sur l'extinction de l'action p�nale n'emp�che pas d'embl�e le juge civil d'examiner librement s'il existe un acte punissable; l'ordonnance prononc�e par le juge p�nal lie toutefois le juge civil si elle nie l'existence d'un acte punissable (ATF 136 III 502 consid. 6.3.1 p 504 s; 101 II 321 consid. 3 p. 322 et les arr�ts cit�s).
7.2.�En l'occurrence, le recourant rel�ve dans son m�moire que la proc�dure p�nale a �t� cl�tur�e par une ordonnance de non-entr�e en mati�re, en raison de la prescription p�nale. D�s lors que le recourant se limite � exposer le d�roulement, et en particulier la cl�ture, de l'action p�nale, sans produire l'ordonnance p�nale dont il se pr�vaut, il n'�tablit pas, conform�ment � l'exigence de motivation (art. 42 al. 2 LTF;�
cf. supra�consid. 2.1) que le juge p�nal n'a pas d�j� tranch� l'existence d'un acte punissable (�
cf. supra�consid. 7.1). De surcro�t, le juge p�nal semble avoir consid�r� que les infractions p�nales d�nonc�es �taient prescrites, le recourant n'expose pas en quoi l'action p�nale qui ne peut �tre poursuivie pourrait encore conduire � la prolongation de la prescription de l'action civile. Dans ces circonstances, la cour cantonale n'a pas vers� dans l'arbitraire (art. 9 Cst.) en ne retenant pas le volet p�nal de la cause - manifestement d�nu� de pertinence pour l'issue du litige -, et n'a pas viol� l'art. 60 al. 2 CO qui ne saurait trouver application.
Vu ce qui pr�c�de, le recours est rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens aux intim�s qui n'ont pas �t� invit�s � d�poser une r�ponse (art. 68 al. 1 LTF).