Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=40&LEG=1&LANG=fr
Timestamp: 2013-05-20 21:18:54+00:00
Document Index: 213793109

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 10", "l'article 413", "l'article 3", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 12", "l'article 1", "l'article 220", "l'article 45", "l'article 53", "l'article 1762"]

Tables des auteurs et des orateurs concernant "Delcourt-P�tre Andr�e" (L�gislature 1995-1999)
AGCD - Cadre organique
Question �crite de Mme Delcourt-P�tre � M. Moreels, secr�taire d'Etat � la Coop�ration au D�veloppement
AGCD - Locaux - Personnel statutaire et contractuel
Agences locales pour l'emploi - Evaluation du nouveau r�gime
Question �crite de Mme Delcourt-P�tre � Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Aide m�dicale urgente - Tarif applicable au transport en ambulance
Question �crite de Mme Delcourt-P�tre � M. Colla, ministre de la Sant� publique et des Pensions
Aide m�dicale urgente - Transport en ambulance - Augmentation des tarifs
Question �crite de Mme Delcourt-P�tre � M. Peeters, secr�taire d'Etat � la S�curit� et � l'Int�gration sociale et l'Environnement
Candidats-r�fugi�s - Ordre de quitter le territoire - Droit � un recours effectif
Question �crite de Mme Delcourt-P�tre � M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Int�rieur
p. 3009-3011
Cellule sp�ciale charg�e du suivi de la Conf�rence de Rio (juin 1992) - Subside
Ch�mage et exclusion sociale
D�bat et r�pliques
p. 2993-3025
p. 3037-3041
R�ponse du gouvernement et r�pliques
p. 3044-3048
Conf�rence intergouvernementale de 1996 sur la r�vision du Trait� de Maastricht (1-129)
Avis au nom de la commission de la Justice par Mme Delcourt-P�tre (Libert� de circulation des personnes - Coop�ration dans les domaines de la justice et des affaires int�rieures)
1-129/3
Avis au nom du Comit� d'avis pour l'�galit� des chances entre les femmes et les hommes par Mme Delcourt-P�tre
1-129/6
Conf�rence intergouvernementale de 1996 sur la r�vision du Trait� de Maastricht (1-140)
Discussion du projet de m�morandum et examen des amendements
p. 721-741
Consultation populaire communale
Coop�ration au d�veloppement en Asie
Coop�ration entre la Belgique et le Bangladesh - Construction d'une verrerie industrielle
Dotation du S�nat
D�penses de l'exercice 1995, budget pour l'exercice 1996 et pr�visions budg�taires pour l'exercice 1997
Emploi des langues en mati�re judiciaire - D�rogation � la formalit� de traduction lors de la signification
Question �crite de Mme Delcourt-P�tre � M. De Clerck, ministre de la Justice
Emploi des langues en mati�re judiciaire - Proc�dure en appel - Choix du r�gime linguistique
Emploi des langues en mati�re judiciaire - Proc�dure en premi�re instance - Choix du r�gime linguistique
Emploi des langues en mati�re judiciaire - Recours au traducteur
Emploi des langues en mati�re judiciaire - Signification ou notification des actes de proc�dure, jugement ou arr�t dans une autre r�gion linguistique
FIDA - Cr�dit d'ordonnancement
p. 886-888
Fin de carri�re (ch�meurs �g�s, retrait�s, pr�retrait�s)
Fonds international de d�veloppement agricole - Cellule en Belgique
GEF (Global Environment Fund) - Fonds � contribution obligatoire
� Mme Maximus, s�natrice d�missionnaire
p. 6893-6894
L'adaptation de la situation des Alg�riens s�journant ill�galement en Belgique et des demandeurs d'asile alg�riens qui ont �t� d�bout�s
Demande d'explications de M. Boutmans � M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Int�rieur
p. 3968-3971
L'application des mesures d�cid�es par le gouvernement en mati�re d'allocations familiales
Demande d'explications de Mme Delcourt-P�tre � Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
p. 1878-1881
L'implication de la Belgique dans la livraison d'armes � la r�gion des Grands Lacs africains (Afrique)
Demande d'explications de M. Anciaux � M. Derycke, ministre des Affaires �trang�res et � M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce ext�rieur
La campagne d'information en vue d'encourager la participation des citoyens europ�ens aux �lections du Parlement europ�en
Question orale de Mme Delcourt-P�tre � M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Int�rieur
p. 7169-7170
La circulaire relative � la politique des poursuites en mati�re de d�tention de cannabis
Question orale de Mme Delcourt-P�tre � M. Van Parys, ministre de la Justice
p. 5364-5365
La d�livrance d'extraits d'actes de naissance de Za�rois qui d�sirent la naturalisation
Demande d'explications de Mme Delcourt-P�tre � M. Derycke, ministre des Affaires �trang�res
p. 3530-3531
La nomination d'un ambassadeur investi d'une mission sp�ciale pour la r�gion entourant les Grands Lacs africains
Demande d'explications de M. Hostekint � M. Derycke, ministre des Affaires �trang�res
La politique men�e par l'Office des �trangers � l'�gard de ressortissants d'origine alg�rienne
Question orale de Mme Delcourt-P�tre � M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Int�rieur
La requ�te en r�glementation du titre professionnel et de l'exercice de la profession de conseil fiscal
Question orale de Mme Delcourt-P�tre � M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
La r�insertion professionnelle des ch�meurs de longue dur�e
Question orale de Mme Delcourt-P�tre � Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
p. 5243-5244
La r�partition des t�ches entre le minist�re des Affaires �conomiques et le minist�re de l'Emploi et du Travail (Protection du travail - Secteurs de la sid�rurgie et des mines)
Question orale de Mme Delcourt-P�tre � M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des T�l�communications
La situation actuelle au Sud-Soudan (Exactions du gouvernement soudanais commises sur les populations chr�tiennes et animistes - Armes chimiques et bact�riologiques, mines - Droits de l'homme - R�solution PE - Aide humanitaire)
p. 7009-7010
Demande d'explications de M. Destexhe � M. Derycke, ministre des Affaires �trang�res
La situation des candidats r�fugi�s politiques alg�riens en Belgique et les mesures prises et envisag�es aux niveaux belge et europ�en pour combattre le terrorisme islamique
Demande d'explications de M. Mahoux � M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Int�rieur
La situation en Alg�rie : mesures � l'�chelon belge et europ�en
Demande d'explications de M. De Decker � M. Derycke, ministre des Affaires �trang�res
La situation en Alg�rie et la contribution �ventuelle de la Belgique et de l'Europe � la lutte contre le terrorisme
Demande d'explications de M. Loones � M. Derycke, ministre des Affaires �trang�res
La situation humanitaire au Sud-Soudan
Demande d'explications de Mme Delcourt-P�tre � M. Moreels, secr�taire d'Etat � la Coop�ration au D�veloppement
p. 5934-5936
Le Fonds d' �quipements et de services collectifs et le financement de l'accueil des enfants
Avis du Comit� d'avis pour l'�galit� des chances entre les femmes et les hommes
Rapport de Mme Delcourt-P�tre
1-678/1
Le commerce des armes en Europe et leur r�percussion sur la situation dans la r�gion des Grands Lacs (Afrique)
1-75 COM
Le droit au ch�mage de minimex�s engag�s dans le cadre des programmes de transition professionnelle (Engagements � temps partiel)
p. 7652
Le financement des missions classiques du Fonds d'�quipements et de services collectifs
Question orale de Mme Delcourt-P�tre � Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
p. 2323-2324
Le financement des missions du Fonds d'�quipements et de services collectifs (Accueil des enfants)
p. 1788-1789
Le lien entre l'allocation de ch�mage ou d'attente octroy�e aux jeunes et une obligation de formation
p. 4176-4177
Le manque de personnel � l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salari�s
Question orale de Mme Delcourt-P�tre � M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
p. 1078-1079
Le soutien europ�en � la lutte anti-terroriste en Alg�rie
Demande d'explications de Mme Lizin � M. Derycke, ministre des Affaires �trang�res
Le transfert des dossiers de projet d'accueil des enfants de 0 � 12 ans dans le cadre du Fonds pour l'emploi vers l' ONAFTS (Fonds d'�quipements et de services collectifs)
Les Za�rois oblig�s de rentrer dans leur pays
p. 3372-3373
Les activit�s b�n�voles autoris�es aux ch�meurs
p. 5913-5914
Les aides � l'emploi li�es � la r�duction du temps de travail � 32 heures par semaine (Travail � temps partiel)
p. 5295-5296
Les directives europ�ennes obligeant la Belgique d'informer les citoyens europ�ens non Belges de leurs droits relativement aux �lections europ�ennes et communales
Demande d'explications de Mme Delcourt-P�tre � M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Int�rieur
p. 6291-6292
Les offres d'emploi disponibles et non satisfaites (Services r�gionaux de l'emploi - FOREM, VDAB, ORBEM - Emplois "Miet Smet" - Agences locales pour l'emploi - Services de formation)
Demande d'explications de Mme Delcourt-P�tre � Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
p. 6665-6666
Les r�ductions de cotisations sociales (patronales - Plan d'embauche : ch�meurs complets indemnis�s et minimex�s)
p. 6423-6424
Les sans-abri (Attribution d'une aide sociale par les CPAS)
Question orale de Mme Delcourt-P�tre � M. Peeters, secr�taire d'Etat � la S�curit� et � l'Int�gration sociale et l'Environnement
Les �v�nements graves qui se sont produits ce week-end � plusieurs endroits du pays (Emeutes caus�es par des immigr�s)
Question orale de Mme Delcourt-P�tre � M. Dehaene, premier ministre
Nomination du Bureau d�finitif du S�nat (1995 SE)
Nomination de Mme Delcourt-P�tre comme questeur du S�nat
Nomination du Bureau d�finitif du S�nat (1995-1996)
Nomination du Bureau d�finitif du S�nat (1996-1997)
p. 1744-1745
Nomination du Bureau d�finitif du S�nat (1997-1998)
p. 3539-3540
Nomination du Bureau d�finitif du S�nat (1998-1999)
p. 6182-6183
Participation de la Belgique au Fonds europ�en de D�veloppement
Mme Delcourt-P�tre, s�natrice �lue par le coll�ge �lectoral fran�ais
Amendement n� 10 de Mme Delcourt-P�tre
Amendement n� 3 de Mmes Delcourt-P�tre et de Bethune
Amendement n� 18 de Mme Delcourt-P�tre
Amendement n� 60 de Mme Delcourt-P�tre, d�pos� apr�s le renvoi en commission
1-490/13
Amendement n� 18 de Mmes Milquet et Delcourt-P�tre
Amendement n� 47 de Mme Delcourt-P�tre
Amendement n� 32 de Mme Delcourt-P�tre
Amendement n� 36 de Mmes Delcourt-P�tre et Merchiers
Amendement n� 38 de Mme Delcourt-P�tre
1-520/13
Rapport de Mmes Van der Wildt et Delcourt-P�tre
1-520/14
Amendement n� 39 de Mme Delcourt-P�tre, d�pos� apr�s l'approbation du rapport
1-520/17
Amendement n� 50 de Mmes Cantillon et Delcourt-P�tre
Rapport compl�mentaire de Mmes Van der Wildt et Delcourt-P�tre
1-520/21
Amendement n� 58 de Mme Delcourt-P�tre, d�pos� apr�s l'approbation du rapport compl�mentaire
1-520/23
p. 3692-3717
p. 3807-3814
Amendement n� 20 de Mme Delcourt-P�tre
p. 6010-6014
Projet de loi modifiant certaines dispositions en mati�re de baux
1-505/3
Amendement n� 10 de Mmes Jeanmoye et Delcourt-P�tre
Amendement n� 7 de Mmes Milquet et Delcourt-P�tre
Projet de loi modifiant l'arr�t� royal n� 499 du 31 d�cembre 1986 portant r�glementation de la s�curit� sociale de certains jeunes d�favoris�s (Cotisations sociales sur les indemnit�s pay�es par les entreprises de formation par le travail)
Amendement n� 1 de Mme Delcourt-P�tre et consorts
1-1051/2
p. 6814-6815
Projet de loi modifiant la loi du 14 f�vrier 1961 d'expansion �conomique, de progr�s social et de redressement financier (P�n�tration dans des locaux habit�s dans le cadre du contr�le de la situation familiale de l'assur� social - Office national de l'emploi et pr�sident du tribunal du travail) (Voir aussi doc. S�nat 1-1282)
p. 7423-7427
Explications de vote de MM. Anciaux, Verreycken, Boutmans, Jonckheer, Mmes Cantillon, Delcourt-P�tre, Milquet et vote final
1-345/4
Reprise de la discussion g�n�rale, rapport compl�mentaire et vote de l'article 2
p. 1965-1969
Amendement n� 1 de Mme Delcourt-P�tre
1-846/2
p. 6018-6022
Amendement n� 17 de Mmes Delcourt-P�tre et Jeanmoye
Amendement n� 22 de Mme Delcourt-P�tre
Amendements n�s 6 � 9 de Mmes Delcourt-P�tre et Milquet
Projet de loi modifiant le Code judiciaire � l'occasion de la loi du ... sur l'�galit� de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne les conditions de travail, l'acc�s � l'emploi et aux possibilit�s de promotion, l'acc�s � une profession ind�pendante et les r�gimes compl�mentaires de s�curit� sociale (Comp�tence du tribunal de travail) (Voir aussi doc. S�nat 1-1335)
1-1336/2
p. 7748-7750
p. 7751
Projet de loi modifiant le Code judiciaire � l'occasion de la loi portant des dispositions en faveur de l'emploi (Comp�tences des juridictions du travail pour les litiges relatifs � l'interdiction d'une limite d'�ge lors du recrutement et de la s�lection et pour les litiges relatifs aux actes administratifs concernant la reconnaissance comme ouvrier portuaire)
1-850/2
1-1177/2
Amendement n� 38 de Mmes Willame-Boonen, Jeanmoye et Delcourt-P�tre
Projet de loi portant certaines mesures en mati�re d'�lections sociales (R�gles particuli�res de la proc�dure judiciaire applicables aux diff�rends relatifs � la cr�ation et au fonctionnement des conseils d'entreprise et des comit�s pour la pr�vention et la protection au travail - Loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'�conomie et loi du 4 ao�t 1996 relative au bien-�tre des travailleurs - Juridictions du travail (Voir aussi doc. S�nat n� 1-1247)
1-1248/2
p. 7087-7088
p. 7088-7089
Projet de loi portant confirmation des arr�t�s royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant � r�aliser les conditions budg�taires de la participation de la Belgique � l'Union �conomique et mon�taire europ�enne, et la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la s�curit� sociale et assurant la viabilit� des r�gimes l�gaux des pensions (Dispositions budg�taires, fiscales et financi�res - S�curit� sociale des salari�s - Statut social des ind�pendants)
Discussion g�n�rale du rapport fait au nom de la commission des Affaires �conomiques et des Finances
Imp�t des personnes morales - Suppression de la taxe annuelle sur les titres cot�es en bourse - Plus-values sur immeubles - Indexation des bar�mes fiscaux - D�claration de l'existence de comptes bancaires � l'�tranger
Projet de loi portant des dispositions budg�taires et diverses (1-1067)
Rapport de Mme Delcourt-P�tre (Affaires sociales)
Donn�es budg�taires
1-1067/3
Gestion financi�re globale de la s�curit� sociale
Utilisation des r�serves ALE aux fins de payer les allocations de ch�mage
Accords de coop�ration entre h�pitaux
Accr�ditation de m�decins et de dentistes
Activation du minimum de moyens d'existence
Allocations pour l'aide aux personnes �g�es
Allocations pour travailleurs handicap�s
Banque-carrefour de la s�curit� sociale : modification de la l�gislation
Cl� de r�partition normative dans le cadre de la responsabilit� financi�re des mutualit�s
Coll�ge des m�decins-directeurs
Comit�s locaux d'�thique dans les h�pitaux
Constitution d'une pension individuelle pour le conjoint aidant
Gestion globale du statut social des ind�pendants
Honoraires des m�decins
Hospitalisation de jour : non-remboursement de m�dicaments dispens�s aux ind�pendants
Laboratoires priv�s de biologie clinique et de radioth�rapie
Modification de la l�gislation relative � la s�curit� sociale d'outre-mer
Modification � la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail : indemnit�s pour incapacit� temporaire; accident de la circulation; nouvel employeur; fusion/scission de soci�t�s
Modifications � la loi sur les h�pitaux
Modifications � la l�gislation sur les prestations familiales - Titulaire prioritaire - Coparent� - Prise en compte du minimex per�u par l'enfant
Proc�dure d'admission des sp�cialit�s pharmaceutiques et Conseil technique
Profession m�dicale ou param�dicale : service de garde
Professions param�dicales : enregistrement et agr�ment
R�cup�ration d'allocations aux handicap�s vers�es ind�ment
R�forme du r�gime des pensions, secteur ind�pendants
R�gime de vacances annuelles du personnel communal
Service de soins � domicile
Subventionnement des minimums de moyens d'existence - CPAS
S�curit� sociale des administrations provinciales et locales : cotisations pensions dues pour les receveurs r�gionaux
Aper�u du rapport de la commission - Mesures positives contenues dans le projet de loi - Proc�dure d'agr�ment de nouveaux m�dicaments : Conseil technique des sp�cialit�s pharmaceutiques - N�cessit� d'�tablir un cadre l�gal concernant la libert� de choix du patient en mati�re de traitement en h�pital
p. 6895-6897
Discussion g�n�rale (Section : Affaires sociales)
Ma�trise des d�penses dans l'assurance maladie - M�dicaments g�n�riques - Cotisation sur le chiffre d'affaires des firmes pharmaceutiques - Equilibre financier et financement de la s�curit� sociale
Discussion g�n�rale, discussion d'articles et d'amendements
Amendement n� 28 de Mme Delcourt-P�tre
Financement du Fonds d'�quipements et de services collectifs
Amendement n� 28 de Mme Delcourt-P�tre, red�pos� apr�s l'approbation du rapport
V�t�rinaires � l'Institut d'expertise v�t�rinaire - Repos de maternit� pendant la premi�re ann�e d'incapacit� de travail - Financement du Fonds d'�quipements et de services collectifs
Discussion g�n�rale et examen d'articles et d'amendements
Vote : votes r�serv�s et explications de vote de Mmes Delcourt-P�tre et Merchiers, M. Nothomb, Mmes Cantillon et Lizin, M. Coene, Mme Dardenne, MM. Loones, Destexhe, Coveliers et Anciaux
Financement de l'accueil des enfants - Financement des �quipes pluridisciplinaires d'accompagnement en mati�re de soins palliatifs - Charte de l'assur� social - Plafonnement des suppl�ments d'honoraires dans les h�pitaux - Nouvelles charges fiscales sur les produits pharmaceutiques - Promotion de la mise au travail des minimex�s - Primes au logement accord�es par les r�gions aux minimex�s
p. 4398-4399
1-722/3
p. 3964-3965
Modernisation de la s�curit� sociale - Financement alternatif de la s�curit� sociale : cotisation sociale g�n�ralis�e - Assurance maladie - Allocations familiales - Statut social des ind�pendants - Promotion de l'emploi - Redistribution du travail - Politique familiale - Fiscalit� familiale - Financement des pensions - Avenir des pensions du secteur public - Egalit� homme-femme en mati�re de pensions
Amendement n� 1 de Mmes Jeanmoye et Delcourt-P�tre
Justices de paix de Hannut et de Hamoir
1-1139/2
Amendements n�s 6 � 8 de Mmes Jeanmoye et Delcourt-P�tre
Huy-Hannut
Amendement n� 19 de Mme Delcourt-P�tre et consorts
Projet de loi relative au travail de nuit (Egalit� homme-femme)
p. 2394-2399
Amendements n�s 15 � 17 de Mme Delcourt-P�tre
Projet de loi relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art m�dical, de l'art pharmaceutique, de la kin�sith�rapie, de l'art infirmier et des professions param�dicales (Pratiques non conventionnelles : hom�opathie, ost�opathie, chiropraxie, acupuncture e.a.; institution d'une Commission paritaire et de Chambres; enregistrement)
p. 7624-7626
p. 7626-7629
Projet de loi relative aux �lections sociales (R�gles relatives � la cr�ation et au fonctionnement des conseils d'entreprise et des comit�s pour la pr�vention et la protection au travail - Report des �lections) (Voir aussi doc. S�nat n� 1-1248)
1-1247/2
p. 6059-6070
Amendements n�s 111, 152 et 153 de Mme Delcourt-P�tre
Amendements n�s 61, 63 � 65, 87 � 91, 99, 103, 137 � 141 de Mmes Milquet et Delcourt-P�tre
Amendement n� 165 de Mme Delcourt-P�tre
Amendement n� 173 de Mmes Delcourt-P�tre et Milquet
Rapport de Mmes Nelis-Van Liedekerke et Delcourt-P�tre (Affaires sociales)
Accueil des enfants - Financement du Fonds d'�quipements et de services collectifs
Arr�t�s d'ex�cution d'une loi d'habilitation - Droit d'�vocation
Ch�meurs �g�s
Cohabitants : assurance ch�mage
L�gislation relative au travail � temps partiel
Mesures concernant le secteur social marchand
Op�ration Maribel
Plan d'accompagnement des ch�meurs
Plan d'embauche : acc�s des minimex�s
Pr�pension � mi-temps
R�duction des co�ts salariaux
Semaine des 39 heures
Travailleurs � temps partiel : assurance ch�mage
Discussion g�n�rale (Titre III)
Aper�u du rapport de la commission des Affaires sociales - Promotion de l'emploi - Pr�pension � mi-temps - R�duction des cotisations patronales - Travail � temps partiel - R�duction du temps de travail - Financement des services d'accueil d'enfants - Agences locales pour l'emploi
p. 1575-1578
p. 1584-1585
Projet de loi sur l'�galit� de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne les conditions de travail, l'acc�s � l'emploi et aux possibilit�s de promotion, l'acc�s � une profession ind�pendante et les r�gimes compl�mentaires de s�curit� sociale (Augmentation de la lisibilit� de la l�gislation - Transposition directives CE concernant l'�galit� de traitement dans les r�gimes compl�mentaires de s�curit� sociale et concernant la r�partition de la preuve en cas de discrimination - Harc�lement sexuel - Classification des fonctions - Adaptation de la r�glementation aux modifications du contexte institutionnel et de la l�gislation) (Voir aussi doc. S�nat 1- 1336)
Votes r�serv�s et explications de vote de Mmes Delcourt-P�tre et de Bethune
p. 7833-7834
1-393/3
Amendement n� 169 de Mme Delcourt-P�tre, d�pos� apr�s renvoi par la s�ance pl�ni�re
1-499/17
Proposition de d�claration de r�vision de l'article 10 de la Constitution en vue d'y ins�rer des dispositions nouvelles relatives au droit des femmes et des hommes � l'�galit�
1-584/2
1-657/2
Proposition de loi abrogeant l'article 413 du Code p�nal (Flagrant d�lit d'adult�re : cause d'excuse pour homicide, blessures ou coups)
1-300/2
1-300/3
p. 2528-2532
Discussion g�n�rale : reprise de la discussion
p. 6467-6475
Proposition de loi compl�tant l'article 3, �1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonn�es le 12 janvier 1973 (Obligation de joindre le texte coordonn� des dispositions � modifier aux avant-projets de loi, de d�cret ou d'ordonnance)
Proposition de Mmes Willame-Boonen et Delcourt-P�tre
Proposition de loi compl�tant l'article 7, �2bis, 2�, de la loi du 24 janvier 1977 relative � la protection de la sant� des consommateurs en ce qui concerne les denr�es alimentaires et les autres produits, ins�r� par la loi du ... interdisant la publicit� pour les produits du tabac (Parrainage) (Nouvel intitul� : Proposition de loi modifiant l'article 7, � 2bis, de la loi du 24 janvier 1977 relative � la protection de la sant� des consommateurs en ce qui concerne les denr�es alimentaires et les autres produits, ins�r� par la loi du 10 d�cembre 1997 interdisant la publicit� pour les produits du tabac)
Amendement n� 2 de Mme Delcourt-P�tre
1-811/4
Amendement n� 9 de Mme Delcourt-P�tre
Amendement n� 10 de Mme Delcourt-P�tre, d�pos� apr�s le renvoi en commission
1-811/9
Proposition de loi favorisant l'�galit� des chances entre les femmes et les hommes lors des scrutins �lectoraux (Listes : quotit� deux tiers/un tiers) (Modification loi �lectorale communale coordonn�e le 4 ao�t 1932, loi �lectorale provinciale du 19 octobre 1921, loi du 23 mars 1989 relative � l'�lection du Parlement europ�en, Code �lectoral du 12 ao�t 1982, loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant � achever la structure f�d�rale de l'Etat, loi du 12 janvier 1989 r�glant les modalit�s de l'�lection du Conseil de la R�gion de Bruxelles-Capitale et loi du 6 juillet 1990 r�glant les modalit�s de l'�lection du Conseil de la Communaut� germanophone)
1-743/2
Proposition de loi favorisant l'�galit� des chances entre les femmes et les hommes lors des �lections (Modification loi �lectorale communale coordonn�e le 4 ao�t 1932, loi du 19 octobre 1921 organique des �lections provinciales, loi du 23 mars 1989 relative � l'�lection du Parlement europ�en, Code electoral du 12 ao�t 1982, loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant � achever la structure f�d�rale de l'Etat, loi du 12 janvier 1989 r�glant les modalit�s de l'�lection du Conseil de la R�gion de Bruxelles-Capitale et loi du 6 juillet 1990 r�glant le mode d'�lection du Conseil de la Communaut� germanophone)
1-959/2
Proposition de loi favorisant la parit� entre les femmes et les hommes lors des �lections (Composition des listes �lectorales) (Modification loi �lectorale communale coordonn�e le 4 ao�t 1932, loi du 19 octobre 1921 organique des �lections provinciales, loi du 23 mars 1989 relative � l'�lection du Parlement europ�en, Code �lectoral du 12 ao�t 1982, loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant � achever la structure f�d�rale de l'Etat, loi du 12 janvier 1989 r�glant les modalit�s de l'�lection du Conseil de la R�gion de Bruxelles-Capitale et loi du 6 juillet 1990 r�glant le mode d'�lection du Conseil de la Communaut� germanophone)
Proposition de Mme Delcourt-P�tre
1-1154/1
1-1154/2
Amendement n� 27 de Mmes Jeanmoye et Delcourt-P�tre
Proposition de loi instituant le droit de vote et d'�ligibilit� des ressortissants de pays autres que les Etats membres de l'Union europ�enne aux �lections communales
Proposition de Mmes Delcourt-P�tre et Merchiers
Proposition de loi instituant le droit de vote et d'�ligibilit� des ressortissants des Etats membres de l'Union europ�enne aux �lections communales
Proposition de Mmes Delcourt-P�tre et Milquet
1-569/1
Amendements n�s 4 � 6 de Mmes Delcourt-P�tre et Milquet
Amendements n�s 8 et 9 de Mme Delcourt-P�tre
Proposition de loi modifiant l'arr�t� royal du 12 avril 1984 portant ex�cution des articles 42bis et 56, �2, des lois coordonn�es relatives aux allocations familiales pour travailleurs salari�s (Allocations familiales major�es pour attributaires invalides [Montant maximum des revenus de remplacement : allocation pour l'aide d'une tierce personne])
1-1342/1
Proposition de loi modifiant l'arr�t� royal n� 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajout�e et d�terminant la r�partition des biens et des services selon ces taux (Malades chroniques : mat�riel m�dical - P�dicurie m�dicale)
Amendements n�s 7 � 9 de Mme Delcourt-P�tre
1-786/3
Proposition de loi modifiant l'article 12 de l'arr�t� royal n� 34 du 20 juillet 1967 relatif � l'occupation de travailleurs de nationalit� �trang�re (Permis de travail)
Proposition de Mme Delcourt-P�tre et consorts
1-120/1
Proposition de loi modifiant l'article 1er du d�cret du 4 juillet 1806 concernant le mode de r�daction de l'acte par lequel l'officier de l'�tat civil constate qu'il lui a �t� pr�sent� un enfant sans vie (Nom et pr�noms) (Nouvel intitul� : Proposition de loi introduisant un article 80bis dans le Code civil, et abrogeant le d�cret du 4 juillet 1806 concernant le mode de r�daction de l'acte par lequel l'officier de l'�tat civil constate qu'il lui a �t� pr�sent� un enfant sans vie)
1-623/4
p. 7270-7273
Proposition de loi modifiant l'article 220 du Code �lectoral (Egalit� hommes-femmes au S�nat : r��quilibrage � l'occasion de l'�lection des s�nateurs par le S�nat)
1-1113/2
Proposition de loi modifiant l'article 45 de la loi du 27 d�cembre 1984 portant des dispositions fiscales (Options sur actions) (Stock option)
p. 7423-7425
1-750/2
1-650/3
Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en vue d'am�liorer la protection de la maternit� (Cong� de maternit�)
1-1429/1
Proposition de loi modifiant la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement et la loi du 4 ao�t 1986 r�glant la mise � la retraite des membres du personnel enseignant et de l'enseignement universitaire et modifiant d'autres dispositions de la l�gislation de l'enseignement (Syst�me de pension du personnel acad�mique et scientifique de la Fondation Universitaire Luxembourgeoise)
1-1298/2
Amendement n� 31 de Mme Delcourt-P�tre
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant � r�primer certains actes inspir�s par le racisme ou la x�nophobie (Injure et calomnie racistes - Messages racistes t�l�visuels et radiophoniques - Peine compl�mentaire de publicit�)
Proposition de loi modifiant la loi du 7 ao�t 1974 instituant le droit � un minimum de moyens d'existence en vue d'y ins�rer un compl�ment logement
1-561/1
Proposition de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative � la protection de la jeunesse (Abrogation de l'article 53 : emprisonnement de mineurs)
1-667/3
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant � achever la structure f�d�rale de l'Etat, en vue de supprimer l'effet d�volutif de la case de t�te et les listes des suppl�ants aux �lections pour les Parlements wallon et flamand
1-649/3
Proposition de loi modifiant la loi relative � l'assurance obligatoire soins de sant� et indemnit�s, coordonn�e le 14 juillet 1994, et l'arr�t� royal du 3 juillet 1996 portant ex�cution de la loi relative � l'assurance obligatoire soins de sant� et indemnit�s, coordonn�e le 14 juillet 1994, en vue d'am�liorer la protection de la maternit� (Cong� de maternit� - Cong� de paternit�)
1-1427/1
1-456/3
1-456/8
Discussion g�n�rale sur le projet r�amend� par le S�nat
p. 4323-4324
1-446/2
1-639/3
Proposition de loi modifiant le d�cret du 4 juillet 1806 concernant le mode de r�daction de l'acte par lequel l'officier de l'�tat civil constate qu'il lui a �t� pr�sent� un enfant sans vie (Inscription du nom de l'enfant dans l'acte)
1-892/2
p. 7270-7272
Proposition de loi modifiant le d�cret du 4 juillet 1806 concernant le mode de r�daction de l'acte par lequel l'officier de l'�tat civil constate qu'il lui a �t� pr�sent� un enfant sans vie (Nom de l'enfant)
1-711/3
Proposition de loi modifiant le r�gime des prestations familiales en faveur des travailleurs ind�pendants (Alignement sur le r�gime des salari�s) (1)
1-448/3
1-1150/2
1-1428/1
p. 6624-6629
1-731/1
Proposition de loi visant � modifier un certain nombre de dispositions de la nouvelle section II, intitul�e "Des r�gles particuli�res aux baux relatifs � la r�sidence principale du preneur" et ins�r�e � la suite de l'article 1762bis du Code civil par la loi du 20 f�vrier 1991
1-368/2
1-269/2
Amendements n�s 1 � 6 de Mmes Maximus et Delcourt-P�tre
1-269/4
1-269/9
Discussion g�n�rale en examen des articles
Discussion g�n�rale du projet amend� par la Chambre des repr�sentants
p. 3676-3681
1-973/1
Proposition de r�solution relative au r�tablissement des droits de l'homme et au processus de paix au Soudan
1-535/1
Proposition de r�solution relative aux droits d�riv�s en s�curit� sociale (Pensions - AMI - Ch�mage)
1-699/3
p. 4096-4098
Proposition de r�solution relative � la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biom�decine (Recherche sur les embryons)
1-1003/2
Proposition de r�solution relative � la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biom�decine, en ce qui concerne la recherche sur les embryons in vitro
p. 5975-5994
Proposition de r�solution relative � la d�localisation et � la perte d'emplois � l'int�rieur de l'Union europ�enne, plus particuli�rement dans l'affaire Renault-Vilvorde (Nouvel intitul� : Proposition de r�solution cons�cutive � la fermeture de Renault-Vilvorde)
Proposition de r�solution relative � la probl�matique de l'�galit� des chances entre les femmes et les hommes dans le cadre de la r�organisation de la police
1-754/2
1-756/1
1-1096/2
Proposition modifiant le R�glement du S�nat en vue de l'�galit� des chances entre les femmes et les hommes (Composition du Bureau d�finitif du S�nat et de la d�l�gation du S�nat � la Commission parlementaire de concertation - Personnel du S�nat)
1-1116/2
Amendement n� 3 de Mme Delcourt-P�tre
1-117/4
R�forme des pensions des travailleurs salari�s - Situation juridique des femmes
p. 1646-1648
1-568/1
Sections de coop�ration attach�es aux ambassades de Belgique - Vacances - Candidatures
Services d'incendie - Achat de casques de protection - Proc�dure - Non-conformit� avec le cahier des charges
Subside � l'Institut africain
Subside � la Fondation Roi Baudouin - Cellule "Droits de l'Homme"
Suivi de l'ex�cution du budget de la coop�ration au d�veloppement
Vie priv�e - Registres de la population et des �trangers - Communication d'information � des organisations caritatives
Vote sur une proposition de r�solution : vote sur l'ensemble versus vote par paragraphe
S�nateurs coopt�s