Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035484709&fastPos=2&fastReqId=650577325&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Timestamp: 2018-08-19 17:46:06+00:00
Document Index: 172221804

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 9', 'art. 31', 'art. 33', 'art. 34', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5']

Arrêté du 11 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives aux agréments des prestataires de formation professionnelle maritime, aux modalités d'organisation des évaluations, de revalidation et de délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience | Legifrance
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Arrêté du 11 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives aux agréments des prestataires de formation professionnelle maritime, aux modalités d'organisation des évaluations, de revalidation et de délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience
NOR: TRAT1723884A
Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 modifié relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 modifié relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2014 modifié relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 11 août 2015 modifié relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 8 février 2016 relatif à la délivrance du certificat restreint d'opérateur, du certificat général d'opérateur et du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2016 modifié relatif aux formations à la haute tension à bord des navires ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 portant extension de l'accord du 27 octobre 2015 relatif aux objectifs, priorités et moyens de mise en œuvre de la formation professionnelle dans le secteur des pêches maritimes ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2016 portant extension de l'accord du 3 février 2016 relatif à la formation professionnelle dans la branche conchylicole,
Modifie Arrêté du 12 mai 2011 - art. 4 (V)
Modifie Arrêté du 24 juillet 2013 - art. 9 (V)
Modifie Arrêté du 24 juillet 2013 - art. Annexe IV (V)
Modifie ARRÊTÉ du 11 août 2015 - art. Annexe I (V)
Modifie ARRÊTÉ du 12 août 2015 - art. 31 (V)
Modifie ARRÊTÉ du 12 août 2015 - art. 33 (V)
Modifie ARRÊTÉ du 12 août 2015 - art. 34 (V)
Modifie ARRÊTÉ du 12 août 2015 - art. Annexe (V)
Modifie Arrêté du 13 juillet 2016 - art. 24 (V)
Modifie Arrêté du 13 juillet 2016 - art. 25 (V)
Abroge Arrêté du 22 avril 2003 (VT)
Abroge Arrêté du 22 avril 2003 - art. 1 (VT)
Abroge Arrêté du 22 avril 2003 - art. 2 (VT)
Abroge Arrêté du 22 avril 2003 - art. 3 (VT)
Abroge Arrêté du 22 avril 2003 - art. 4 (VT)
Abroge Arrêté du 22 avril 2003 - art. 5 (VT)
Crée Arrêté du 24 juillet 2013 - art. Annexe V (V)