Source: https://2012-2017.nosdeputes.fr/14/philippe-gosselin/dossier/992
Timestamp: 2020-07-14 22:51:58+00:00
Document Index: 200933177

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 4", "l'article 14", "l'article 16", "l'article 16", "l'article 4", "l'article 191", "l'article 204", "l'article 58"]

Les interventions de Philippe Gosselin : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe - NosDéputés.fr
Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 15h00 — Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, Article 1er bis b
L'objectif de la navette parlementaire, normalement, est d'améliorer le texte, de le soupeser afin que l'insécurité juridique soit la moins grande possible, bref que le texte à tout le moins établisse des situations claires et certaines. Ici, ce n'est pas le cas. La volonté est d'ouvrir le choix du lieu de célébration du mariage le plus largem...
Une deuxième lecture, c'est bien, mais seulement à condition d'avoir le pouvoir d'amender le texte ! Et ce n'est pas le cas, puisque le Gouvernement a fait le choix du temps guillotine. Je vois déjà la grande faucheuse venir priver de ses droits l'opposition !
Cet amendement s'inscrit, lui aussi, dans la lignée des éléments destinés à compléter le bricolage, mais nous sommes ici dans du superbricolage. Les articles 4 et 4 bis sont évidemment liés. Je rappelle qu'en première lecture, le rapporteur espérait par un amendement, tel un tour de passe-passe, masquer une difficulté, à savoir les 169 occurren...
À ce stade de notre discussion, je ne reviendrai pas sur les développements concernant l'article 4 bis. Vous avez bien compris que nous n'étions pas convaincus du bien-fondé de ce recours aux ordonnances, madame la garde des sceaux. Nous reviendrons sur la loi d'habilitation, les délais, le cadre, les quatorze codes qui seront modifiés, ce qui ...
Séance en hémicycle du 18 avril 2013 à 9h30 — Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, Article 1er bis a
Monsieur le président, je voudrais, au nom de mon groupe, revenir sur les propos de Mme la garde des sceaux. Le « western spaghetti », ça ne passe pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est du mépris à l'égard des centaines de milliers de personnes qui se mobilisent depuis des mois e...
Vous nous accusez de radicalisation, mais c'est vous qui agitez le chiffon rouge ! Vous êtes en effet, comme le dit mon collègue Meunier, un gouvernement pompier pyromane ! (Mêmes mouvements.) Ceux qui nous écoutent en ce moment, ceux qui manifestaient hier et manifesteront demain de plus en plus nombreux se sentent réellement dévalorisés, mépr...
Il est défendu. (Les amendements identiques nos 249, 2952 et 947, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Mon collègue Poisson a indiqué que nous nous réservions pour l'article 4 bis et pourl'article 14, mais il a oublié de mentionner l'article 16 bis. Comme cela a suscité quelques commentaires, dont on m'a informé rapidement, je voulais rassurer nos collègues : nous nous exprimerons bien également sur l'article 16 bis,
qui est particulièrement important. Cela étant, nos amendements visent à démonter, point par point, l'ouvrage mal bâti que vous nous présentez. Sa colonne vertébrale se voulait fiable et ferme, mais, en réalité, l'article 4 est un château de cartes. Or, dès lors qu'il est impossible de mettre en oeuvre le projet, c'est le projet lui-même qui ...
On va revenir à nos moutons Je veux, une fois encore, démontrer combien ce texte est bancal. La première lecture a permis de mettre en avant des incertitudes, le bricolage, des incohérences. Le Sénat, s'inspirant de nos travaux et les faisant siens pour une part, a souhaité, sans doute à juste titre pour certains éléments, corriger tout cela. ...
Défendu. (Les amendements identiques nos 797 et 955, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
La litanie n'est pas terminée, elle va s'égrener comme le temps qui nous est attribué. Vous allez ainsi retrouver, dans ces amendements, des dizaines et des dizaines d'articles du code civil ici l'article 191, là l'article 204, et bien d'autres encore qui montrent à quel point le code civil va se trouver modifié en profondeur, à quel point ...
Je veux remercier M. le rapporteur d'avoir pris la peine de me répondre : cette attitude très urbaine est tout à son honneur. Même s'il a donné un avis défavorable, le fait de montrer que l'on s'intéresse un peu à l'opposition, que l'on cherche à renouer le dialogue, à échanger des arguments, me paraît constituer une marque de respect de nature...
On a un peu l'impression d'assister à une vente aux enchères, monsieur le président, avec un commissaire-priseur interprétant la moindre expression des personnes présentes ! (Sourires.)
Je souhaiterais obtenir une précision, monsieur le président. Vous nous dites que nous en sommes à 18 heures 40 et que nous arriverons à 25 heures. Je vous entends et j'en déduis que les débats vont durer encore près de six heures et demie.
Il y a des marges de progression, mais vous faites un petit retour en arrière : vous retirez le « donc », qui marquait la conséquence, et ne présupposez plus que nous irons jusqu'aux 25 heures.
Monsieur le président, il en va de l'organisation de nos débats. Je m'exprime donc sur le fondement de l'article 58, alinéa 1 du règlement. Si votre fonction première consiste à présider, peut-être pourriez-vous également nous fournir quelques explications ?
Il me paraissait important, monsieur le président, que vous puissiez fournir ces éléments de calcul à l'ensemble de la représentation nationale. Nous voilà parvenus à une heure bien avancée dans la nuit. Je crois que, pour la sérénité de nos débats, il conviendrait qu'on annonce d'ores et déjà qu'à une heure du matin, conformément, d'ailleurs,...
Je connais désormais la procédure, mais puisqu'on a la certitude que, dans tous les cas, plusieurs heures de débat, à tout le moins, nous attendent en additionnant ne serait-ce que les temps de parole de l'UDI et de l'UMP, sans compter, comme vous venez de le préciser, monsieur le président, les interventions du rapporteur et des ministres ,...
Eu égard à l'heure minuit quarante , il serait sage d'annoncer dès maintenant que la séance sera levée à une heure. Cela permettra de travailler plus sereinement et peut-être de réveiller nos collègues de la majorité dont, manifestement, l'encéphalogramme est un peu plat. Je me demande même si, sous l'effet d'un air un peu vicié, certains d'...