Source: http://www.brucodex.be/fr/Environnement?field_level_tid%5B0%5D=61&field_category_tid%5B0%5D=82&page=1
Timestamp: 2018-11-14 09:08:19+00:00
Document Index: 82702272

Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 419", "l'article 4", "l'article 18", "l'article 18", "l'article 19"]

Résultats 51 - 100 de 103
avril 2010 26
AR mettant en oeuvre l'article 14, deuxième alinéa, de la loi du 10 septembre 2009 modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé
Entrée en vigueur le 19 avril 2010
Entrée en vigueur le 19 octobre 2009
Entrée en vigueur le 2 octobre 2009
septembre 2009 18
AR modifiant l'AR du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
AR modifiant l'annexe III de l'AR du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Entrée en vigueur le 18 décembre 2007
AR concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins
Entrée en vigueur le 20 juillet 2007
octobre 2005 19
AR relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules
mars 2005 08
AR relatif aux dénominations et aux caractéristiques des biocarburants et d'autres carburants renouvelables pour les véhicules à moteur et pour les engins mobiles non routiers
mars 2005 02
AR portant fixation d'exigences essentielles de sécurité et d'exigences essentielles en matière d'émissions gazeuses et sonores pour les bateaux de plaisance
décembre 2004 31
Titre II. Chapitre 1. Perception correcte des cotisations de sécurité sociales - cotisation de solidarité véhicules de société
Titre VIII. Chapitre 1. Les normes de produits - biocarburants. Chapitre 2. Kyoto. Modification du fonds budgétaire organique pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Titre XI. Chapitre 4. Modification de la Loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat - cotisation d'emballage. Chapitre 18. La taxation des produits énergétiques et de l'électricité
Modifiée par Loi du 24 décembre 2012 portant modification de l'article 419 de la loi-programme du 27 décembre 2004 et de l'article 4 de la loi du 10 juin 2006 concernant les biocarburants
décembre 2004 13
AR concernant l'établissement des normes de produits pour des moteurs à combustion interne aux engins mobiles non routiers
Modifié par AR du 10 décembre 2012
Avec effet au 10 février 2012
octobre 2004 20
AR relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Abrogé par AR du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
mars 2004 22
AR portant normes de produit de véhicules
Modifié par AR modifiant l'AR du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules
Entrée en vigueur le 28 janvier 2014
janvier 2004 30
AR réglementant les niveaux des émissions des polluants des appareils de chauffage alimentés en combustibles liquides ou gazeux dont le débit calorifique nominal est égal ou inférieur à 400 kW
janvier 2004 16
AR relatif aux amendes administratives prévues par l'article 18 de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé
Abrogé par AR du 6 décembre 2012 relatif aux amendes administratives prévues par l'article 18 de la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs et par l'article 19 de la loi du 9 juillet 1984 concernant le transit de déchets
octobre 2002 23
AR remplaçant l'AR du 7 mars 2001 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil de chauffage
mars 2002 13
AR établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent
mars 2002 12
AR relatif à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments
juin 2001 06
AR relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles
Abrogé par AR du 7 mars 2013
Entrée en vigueur partielle le 5 mai 2013
juin 2001 01
AR relatif au bruit aérien émis par les appareils domestiques
mars 2001 23
AR relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre de combustibles résiduels
avril 2000 12
AR remplaçant l'AR du 28 octobre 1996 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers
AR remplaçant l'AR du 26 septembre 1997 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur
avril 1999 01
AR portant fixation de normes de produits pour les emballages
Modifié par AR modifiant l'AR du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages
février 1999 11
Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé
Modifiée par Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs et abrogeant la loi du 14 juillet 1994 portant création du Comité d'attribution du label écologique européen
décembre 1998 30
AR concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager
AR relatif aux équipements marins et modifiant l'AR du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime
Modifié par AR du 17 août 2013
Entrée en vigueur le 30 novembre 2013
juin 1997 07
AR relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses
Abrogé par AR du 27 mars 2009 relatif à la mise sur le marché et à l'information de l'utilisateur final des piles et accumulateurs, et abrogeant l'AR du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses
novembre 1996 05
AR relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du G.P.L. pour les véhicules routiers
décembre 1988 31
AR relatif aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz d'échappement provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur
mars 1988 25
AR relatif aux exigences en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie auxquelles doivent satisfaire les générateurs de chaleur
août 1985 13
Loi relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité
mai 1981 01
AR portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité
octobre 1975 02
AR relatif à la prévention de la pollution atmosphérique par les oxydes de soufre et les poussières engendrées par les installations industrielles de combustion