Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2F21-09-2016-5A_389-2016&lang=de&type=show_document
Timestamp: 2018-11-20 08:50:02+00:00
Document Index: 2846904

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 251', 'art. 254', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 254', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 82', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ']

5A_389/2016 21.09.2016
1.2. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit fédéral, tel qu'il est circonscrit par les art. 95 et 96 LTF. La décision en matière de mainlevée, définitive ou provisoire, n'est en effet pas une décision de mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF, contre laquelle seule la violation des droits constitutionnels peut être invoquée (ATF 135 III 670 consid. 1.3; 133 III 399 consid. 1.5). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cependant, vu l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés en lien avec les conclusions formulées; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une juridiction de première instance, toutes les questions juridiques qui peuvent se poser, lorsqu'elles ne sont plus discutées devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2). Le Tribunal fédéral ne connaît de la violation de droits fondamentaux que si de tels griefs ont été invoqués et motivés par la partie recourante conformément au principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés d'une manière claire et détaillée (ATF 139 I 229 consid. 2.2; 137 II 305 consid. 3.3; 135 III 232 consid. 1.2, 397 consid. 1.4 in fine). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 139 II 404 consid. 10.1 et les références).
2.1. L'autorité cantonale a considéré, en substance, que par l'acte du 16 juin 2005, le recourant s'était porté caution, envers la débitrice principale, d'une dette hypothécaire de 50'000 fr. contractée le 7 juin 2005. Ce cautionnement était donné pour un temps illimité et garantissait les engagements complets pris par la débitrice principale jusqu'à extinction du compte pour le montant qui serait dû en capital, intérêts ainsi que tous accessoires conventionnels et légaux jusqu'à concurrence de 60'000 fr. La volonté du poursuivi ressortait ainsi expressément de l'acte de cautionnement, à savoir se porter caution d'une dette principale de 50'000 fr. jusqu'à hauteur de 60'000 fr. La poursuivante avait produit en première instance un contrat de prêt hypothécaire variable de 250'000 fr. établi le 6 juin 2005 et signé par la débitrice principale le 30 juin 2005. Ce contrat prévoyait une subdivision du montant du prêt en trois parties, à savoir 150'000 fr., 50'000 fr. et 50'000 fr., soumises à des taux d'intérêts différents. L'acte de cautionnement et le prêt hypothécaire concernaient ainsi une dette contractée par un même débiteur à l'égard du même créancier. La nature de la créance, à savoir un prêt hypothécaire, était de plus identique dans les deux actes. Enfin, les époques auxquelles ceux-ci avaient été établis concordaient. Sur le vu de l'ensemble de ces éléments, il était établi, sous l'angle de la vraisemblance, que l'acte cautionné par le poursuivi était bien le prêt hypothécaire des 6 et 30 juin 2015, lequel constituait une reconnaissance de dette du débiteur principal permettant la poursuite de la caution solidaire. La poursuivante avait ainsi suffisamment démontré l'existence de sa prétention.
2.2. Les critiques du recourant, essentiellement appellatoires, sont impropres à démontrer l'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits à laquelle s'est livrée la cour cantonale. En effet, il se contente de procéder à sa propre appréciation des documents produits, invoquant une discordance entre les dates et les montants indiqués sur ceux-ci. Par cette argumentation, il n'établit pas en quoi l'opinion de l'autorité cantonale, selon laquelle il était vraisemblable que l'acte cautionné par le recourant consistait dans le prêt hypothécaire des 6 et 30 juin 2005, serait manifestement insoutenable. A ce propos, il n'est pas décisif que l'acte de cautionnement indique un prêt hypothécaire du 7 juin 2005, alors que le contrat invoqué par la poursuivante a été établi le 6 juin 2005 et signé par la débitrice principale le 30 juin 2005. Nonobstant cette différence de dates - 7 juin au lieu de 6 juin 2005 -, l'autorité précédente disposait de suffisamment d'éléments concordants pour pouvoir retenir, sans arbitraire, qu'il s'agissait bien de la même dette (cf. STAEHELIN, in Basler Kommentar, SchKG I, 2e éd., 2010, n° 134 ad art. 82 LP). Il importe également peu que la débitrice principale ait finalement bénéficié d'un prêt de 250'000 fr. au lieu de 50'000 fr., comme mentionné dans l'acte de cautionnement. A cet égard, les juges précédents ont estimé que le débiteur principal avait aggravé la situation de la caution, en sorte que l'extension de la dette n'était pas opposable à celle-ci. Or, le recourant ne critique pas valablement cette appréciation. Il se limite à soutenir qu'il était contradictoire de retenir, d'une part, que l'acte cautionné était le prêt hypothécaire des 6 et 30 juin 2005 tout en admettant, d'autre part, qu'il n'avait pas la volonté de se porter garant de la totalité de la dette de 250'000 fr., en sorte qu'on était en présence d'un cautionnement partiel. Ce faisant, il ne démontre aucun arbitraire. Au demeurant, contrairement à ce qu'il prétend, les juges précédents ont retenu qu'il ne s'agissait pas d'un cautionnement partiel.
3.1.1. Le contentieux de la mainlevée de l'opposition, soumis à la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC), est un «Urkundenprozess» (cf. art. 254 al. 1 CPC), dont le but n'est pas de constater la réalité d'une créance, mais l'existence d'un titre exécutoire; le juge de la mainlevée provisoire examine uniquement la force probante du titre produit par le créancier poursuivant, sa nature formelle, et non pas la validité de la prétention déduite en poursuite; il attribue force exécutoire à ce titre à moins que le poursuivi ne rende immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1; arrêt 5A_892/2015 du 16 février 2016 consid. 4.3.1 et la référence), en principe par titre (cf. art. 254 al. 1 CPC; arrêt 5A_467/2015 du 25 août 2016 consid. 4 et les références). Lorsque le juge statue sous l'angle de la simple vraisemblance, il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, acquérir l'impression que les faits allégués se sont produits, mais sans exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 132 III 140 consid. 4.1.2; arrêt 5A_748/2015 du 3 août 2016 consid. 3.5.2; STAEHELIN, op. cit., n° 87 ss ad art. 82 LP et les citations). Le poursuivi peut invoquer tous les moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 136 III 624 consid. 4.2.1; 125 III 501 consid. 3b; arrêt 5A_892/2015 du 16 février 2016 consid. 4.3.1 précité), en particulier le vice de forme qui affecte son obligation (cf. par ex.: ATF 119 Ia 441 [en matière de cautionnement solidaire]).