Source: http://environnement.wallonie.be/legis/consnat/natura221.html
Timestamp: 2020-04-03 02:04:53+00:00
Document Index: 80977496

Matched Legal Cases: ["l'article 26", '§ 1', "l'article 26", '§ 1', "l'article 1", "l'article 1", '§ 1', "l'article 29", '§ 2', "l'article 6", '§ 2', 'arrêt ']

Législation/Site Natura 2000 bassin semois de etalle à tintigny
1er décembre 2016 - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34056 - "Bassin de la Semois de Etalle à Tintigny" (M.B. 18.05.2017)
Vu l'enquête publique organisée sur les communes d'Etalle, du 17 décembre 2012 au 8 février 2013, d'Habay, du 14 décembre 2012 au 5 février 2013 et de Tintigny, du 10 décembre 2012 au 1er février 2013, conformément aux dispositions du Code de l'Environnement relatives à l'organisation des enquêtes publiques, articles D. 29-1 et suivants;
Considérant que la diversité des habitats et des habitats d'espèces rencontrée sur le site Natura 2000 BE34056 - "Bassin de la Semois de Etalle à Tintigny" justifie pleinement sa désignation;
Considérant que l'article 26, § 1er, alinéa 2, 4°, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature prévoit que chaque arrêté de désignation inclut « la synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site »; considérant, en particulier, que le site BE34056 a été sélectionné pour les raisons suivantes :
« Le site est localisé dans la plaine alluviale de la Semois (autour de Villers-sur-Semois), sur des dépôts alluvionnaires et comprenant notamment : les Abattis, les vallées de Rosoye et du Plane, Lillé et un tronçon de la vallée de la Semois. Le site abrite de remarquables prairies du Molinion floristiquement très riches (nombreuses orchidées...). Le site comporte de remarquables zones humides (Abattis, vallée de Rosoye...) riches en mégaphorbiaies du Filipendulion, roselières, bas-marais, moliniaies, aulnaies, saulaies. Ce tronçon de la vallée de la Semois comprend plusieurs bras morts et mardelles de très grand intérêt, constituant un réseau d'habitats pour Triturus cristatus. Le site revêt un grand intérêt ornithologique et entomologique. Plusieurs parcelles ont été acquises dans le cadre du programme LIFE "Protection et restauration des marais alcalins en Lorraine belge" et plus récemment le LIFE "Herbage" »;
Considérant qu'en vue d'assurer la réalisation des objectifs de conservation envisagés pour le site, il convient de délimiter sur le site les unités de gestion "UG 1 - Milieux aquatiques, UG 2 - Milieux ouverts prioritaires, UG 3 - Prairies habitats d'espèces, UG 4 - Bandes extensives, UG 5 - Prairies de liaison, UG 7 - Forêts prioritaires alluviales, UG 8 - Forêts indigènes de grand intérêt biologique, UG 9 - Forêts habitat d'espèces, UG 10 - Forêts non indigènes de liaison, UG 11 - Terres de cultures et éléments anthropiques, UG temp 1 - Zones sous statut de protection, UG temp 3 - Forêts indigènes à statut temporaire";
Considérant qu'en ce qui concerne l'obligation de cartographier la localisation des « principaux habitats naturels » exigée par l'article 26, § 1er, alinéa 2, 6°, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, celle-ci n'implique pas de devoir localiser avec précision chaque type d'habitat naturel et chaque population d'espèce au sein du site; que les termes « habitats naturels » visés à cette disposition renvoient à la définition de l'article 1erbis, 2°, qui vise « les zones terrestres ou aquatiques dont les caractéristiques géographiques et abiotiques et dont les possibilités de colonisation naturelle permettent la présence ou la reproduction de populations d'espèces de faune ou de flore sauvages. Les habitats sont dits naturels, que leur existence soit ou non due à une intervention humaine »; que le terme « principaux » indique qu'il s'agit seulement de localiser les grandes catégories d'habitats naturels du site - tels que forêts feuillues ou résineuses, milieux ouverts semi-naturels, prairies, plans et cours d'eau, milieux urbanisés, cultures, etc. - et non chaque type précis d'habitat naturel d'intérêt communautaire au sens de l'article 1er bis, 3°, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature; que, dès lors, ladite cartographie reprise dans l'arrêté de désignation peut être considérée comme correspondant à celle des unités de gestion dans la mesure où celles-ci sont définies, dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011, par grand type(s) de milieu(x) justifiant des mesures globalement homogènes de gestion; que les contraintes applicables à chaque parcelle peuvent être facilement connues; qu'il s'agit en effet, d'une part, de contraintes applicables à tout le site, à savoir celles qui sont contenues dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 relatif aux mesures préventives générales et, d'autre part, des mesures d'application dans l'unité de gestion concernée au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011; qu'en outre, les données reprises à l'annexe 3 permettent de compléter cette cartographie et d'identifier les habitats naturels présents dans la zone concernée;
Considérant les réclamations émises par certaines personnes quant à l'impossibilité de gérer certaines situations d'urgence dans le cadre du régime préventif mis en place dans les sites une fois que les sites seront désignés; que ni les Directives Oiseaux et Habitats, ni la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature n'envisagent explicitement les situations d'urgence; que l'interdiction générale visée à l'articles 28, § 1er, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature n'exclut de son champ d'application que les interventions du bourgmestre dans le cadre de ses compétences de police générale; que les interventions des administrations régionales et locales qui n'entrent pas dans ce cadre, quand bien même seraient-elles justifiées par l'urgence, restent soumises à cette interdiction, sauf à respecter les conditions de la dérogation visée à l'article 29, § 2, alinéas 4 et 5, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, ainsi que ceci ressort de la jurisprudence récente de la Cour de justice sur l'article 6, § 2, de la Directive Habitats (arrêt Alto Sil);
Article 1er. Est désigné comme site Natura 2000 BE34056 - "Bassin de la Semois de Etalle à Tintigny", l'ensemble des parcelles et parties de parcelles cadastrales visées à l'annexe 1 du présent arrêté et situées sur le territoire des communes de Etalle, Habay et Tintigny.
Le site Natura 2000 BE34056 - « Bassin de la Semois de Etalle à Tintigny » couvre une superficie de 2160,98 ha.
Art. 7. Le site Natura 2000 BE34056 - « Bassin de la Semois de Etalle à Tintigny » dépend de la Commission de conservation de Arlon.
Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales comprises dans le site Natura 2000 BE34056 - Bassin de la Semois de Etalle à Tintigny
Les parcelles cadastrées ou ayant été cadastrées comme suit sont comprises dans le site Natura 2000 BE34056 - "Bassin de la Semois de Etalle à Tintigny" :
COMMUNE : ETALLE Div 1 Section C : parcelles 101A, 105C, 109A, 112, 113, 114, 115C, 119F, 119G, 120A, 120B, 120C, 121E, 122, 123A, 125A, 126, 127A, 129C, 130A, 130B, 131A, 132K, 133B, 134C, 135A, 137B, 138A, 139A, 140A, 141B, 142E, 142F, 142G, 143, 144, 145, 146C, 147E, 148A, 151B, 152E, 154/02, 155D, 157D, 159H, 159K, 159L, 160B, 161B, 162B, 163F, 164A, 165A, 166A, 167B, 167C, 169B, 170D, 171A, 172D, 172E, 175C, 175D, 175E, 176, 1804C, 1804D (partim 76 %), 1805C (partim 91 %), 1805E (partim 91 %), 1806K, 1806L, 1806M, 1806N, 1806P, 1806R, 1806S, 1806T, 1806V, 1807B, 1808B (partim 88 %), 1809, 1810/02B, 1810/03C, 1810/03D, 1810/03E, 1810/03F, 1810/03G, 1810/03H, 1810/03K, 1810/03L, 1810/04C, 1810/04D, 1810/04E, 1810B, 1810G, 1810H, 1810K, 1810L (partim 94 %), 1810M (partim 86 %), 1811B, 1811C, 1811D, 1812A (partim 5 %), 1813A, 1818 (partim 7 %), 181A, 1825A (partim 23 %), 1826A (partim 48 %), 183, 184A, 1861E2 (partim 9 %), 1861H (partim 6 %), 187B, 1887F (partim 1 %), 1887L (partim 9 %), 189B, 191, 192, 193A, 1947D (partim 24 %), 1949C (partim 85 %), 194A, 1950E (partim 64 %), 1952B, 1953C (partim 57 %), 1953F (partim 12 %), 1955F, 1957A, 1958A (partim 65 %), 1960C (partim 92 %), 1960D (partim 87 %), 1962A, 1962B, 1964A, 197B, 199A, 2002E (partim 17 %), 200C, 201D, 201E, 202C, 203A, 203B, 204B, 205A, 207, 208A, 208B, 211, 212A, 213A, 214, 215A, 216A, 216B, 217, 218, 219A, 219B, 220B, 222, 224A, 225, 226A, 227, 228, 230A, 231A, 231B, 232C, 233A, 234C, 234D, 236D, 239B, 239C, 240A, 240B, 241A, 246B, 246C, 247, 248A, 249B, 251, 252, 253A, 253B, 255A, 259C, 259G, 259L, 259M, 260A, 263E, 266F, 266G, 267H, 267K, 267L, 272C, 272D, 272E, 277A, 278A, 279A, 280A, 281A, 281C, 282B, 283A, 284A, 285A, 288A, 290, 291A, 292E, 294, 295, 296B, 297A, 298C, 301A, 303B, 304A, 306B, 307E, 307F, 308C, 309E (partim 94 %), 309G, 312B (partim 62 %), 313B (partim 24 %), 315F, 315G, 316C, 317B, 318A, 319, 320B, 321A, 322A (partim 82 %), 324B (partim 10 %), 326B (partim 17 %), 329A, 330, 331, 332C, 333A, 334P, 334R, 334S, 334T, 334V, 334X, 334Y (partim 91 %), 335D, 335E, 345A (partim 12 %), 347C (partim 6 %), 348A (partim 23 %), 367C (partim 25 %), 371G (partim 19 %), 49K (partim 7 %), 50 (partim 6 %), 555A, 555B, 555E, 556D, 557D, 558A, 559A, 561B, 566A, 568B, 56A (partim 5 %), 573D, 573E, 575F, 576A, 577D, 577E, 577F, 578G, 578H, 579C, 579D, 579E, 579F, 58 (partim 7 %), 580G, 580H, 581D, 584B, 588C, 589C, 590C, 591A, 593, 595B, 596, 597, 601F, 609A, 60C, 61, 613B, 613C, 614C, 615, 616, 619A, 62, 621E, 622C, 623B, 623C, 625B, 627B, 627C, 627D, 628, 629, 63, 630, 632A, 634, 635, 636, 637, 639A, 64 (partim 93 %), 640, 641A, 641B, 642C, 644, 645A, 647A, 648, 649A, 651A, 652A, 652B, 653C, 656D, 659B, 667B, 669B, 675B, 675C, 676A, 680A, 681, 683A, 685A, 686A, 687A, 687B, 688C, 688D, 688E, 688F (partim 94 %), 689, 691A, 696 (partim 89 %), 697, 698, 699, 700, 701B, 707F, 708/02, 709A, 71 (partim 42 %), 710E, 712A, 714A, 716A, 718A, 720A, 723B (partim 22 %), 73B (partim 43 %), 744A (partim 81 %), 745/02 (partim 60 %), 75A (partim 68 %), 76 (partim 87 %), 77A (partim 95 %), 78A, 79, 80, 81A, 82A, 83, 84, 85, 86, 863A, 864 (partim 88 %), 866C, 866D (partim 91 %), 868H, 868K (partim 87 %), 873 (partim 22 %), 875 (partim 5 %), 876A (partim 37 %), 876B (partim 57 %), 877 (partim 78 %), 878C, 879B, 879C, 87F, 881A, 884E, 884F, 885B, 886A, 887B, 888, 889B, 889C, 892, 893C, 894D, 895A, 896B, 900A, 901, 903A, 904, 905A, 907A, 908B, 90E, 910A, 911A, 912/02, 912A, 914C, 915A, 915B, 917, 918 (partim 70 %), 919A, 91B, 920, 921A, 923A, 925, 926A, 928, 929A, 92B, 92C, 93, 934 (partim 24 %), 935A, 935B (partim 87 %), 936, 939A, 94, 94/02, 940A (partim 61 %), 95, 980/02 (partim 53 %), 99, Div 4 Section A : parcelles 1495D (partim 20 %), 1495L (partim 32 %), 1495N (partim 46 %), 1495P (partim 10 %), 1495R (partim 12 %), 1500B, 1501A3 (partim 93 %), 1501F2 (partim 38 %), 157/04, 157/05, 173/03A (partim 9 %), 173/03B (partim 87 %), 1763E (partim 89 %), 176A, 177, 1786 (partim 20 %), 1789A (partim 11 %), 1790 (partim 12 %), 1791 (partim 22 %), 1792 (partim 25 %), 1793 (partim 24 %), 1795A (partim 29 %), 1796 (partim 25 %), 1800A (partim 16 %), 1806C, 1821, 1822, 1839A, 1839B, 1839K, 1839M, 1839N, 1839P (partim 73 %), 1839R, 1839S (partim 73 %), 1840/02, 1840A, 1841 (partim 33 %), 1842C (partim 45 %), 1842E, 1842F, 1843E, 1843F, 1843H (partim 14 %), 1859 (partim 68 %), 1860C, 1860D (partim 91 %), 1860F, 1860G, 1891B (partim 6 %), 1897A (partim 7 %), 1921A (partim 21 %), 1990C, 1990E, 234B (partim 10 %), 243N (partim 9 %), 244/02B (partim 30 %), 244B, 244D, 245A, 246A, 247A, 248A, 249A, 250, 251C, 251D, 253, 254, 255A, 256A (partim 6 %), 257A (partim 17 %), 258A (partim 20 %), 267, 268X (partim 46 %), 279C (partim 42 %), 280B (partim 41 %), 282 (partim 32 %), 284 (partim 80 %), 285, 286, 287, 288 (partim 91 %), 289 (partim 90 %), 290, 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297, 298A, 298B, 299, 300, 301, 302, 303, 304, 305, 306A, 308, 309, 310A, 312, 313, 314A, 316A (partim 63 %), 316B (partim 59 %), 317B (partim 60 %), 317C (partim 61 %), 319A (partim 55 %), 322C (partim 23 %), 323, 324A, 326, 329B, 329C, 330A, 330B, 330C, 331, 332, 333, 334, 335, 336E, 337A, 339C, 340E, 340F, 345D, 345E, 347B, 348A, 349D, 351D, 351E, 355C, 355E, 358H, 358K, 359A, 360A, 361A, 362C, 362D, 363A, 364B, 365B, 366A, 368A, 369A, 371A, 372A, 372B, 373A, 375C, 376B, 377A, 379C, 380, 381, 382, 383A, 384A, 386B, 387C, 387D, 388A, 388B, 389A, 390B, 393B, 503D (partim 26 %), 503E (partim 21 %), 504 (partim 27 %), 506A (partim 28 %), 520A (partim 33 %), 522 (partim 61 %), 523A (partim 17 %), 533 (partim 78 %), 673F, 676B, 679B, 679C, 680C, 681E, 682, 685A, 686F, 686G, 687A, 688C, 688D, 689B, 690A, 691B, 692B, 693B, 694E, 694F, 695E, 696B, 697B, 699B, 700E, 700F, 701C, 702A, 703B, 703C, 705A, 705B, 706A, 708C, 709A, 710G, 711C, 711D (partim 69 %), 712A (partim 75 %), 714 (partim 94 %), 715, 716, 717, 719A, 720C, 721A, 722, 723, 724, 725, 726, 727, 728A, 730A, 731, 732B, 734A, 734B, 735, 736A, 738, 739B, 741A, 741B, 741C, 742E, 743B, 744C, 744D, 746A, 747A, 748, 749, 751A, 756A, 757B, 838 (partim 30 %), 840 (partim 14 %), 841, 842A, 844A, 846B, 848B (partim 47 %), 886C (partim 13 %), Section B : parcelles 789C (partim 35 %), 789D (partim 19 %), 831F (partim 11 %), 831W (partim 7 %), 852A, 853A (partim 11 %), 855D (partim 27 %), 896 (partim 36 %), 897 (partim 53 %), 898A (partim 84 %), 900 (partim 17 %), 906A2 (partim 70 %), 906C2 (partim 83 %), 906E2 (partim 10 %), 907B, 907C, 907F, 907G, 907H, 907K, 908A, 908B, 916A, 916B, 917C (partim 19 %), 917E (partim 28 %), 917F, Section C : parcelles 1000, 1001, 1002A, 1004C, 1005B, 1005C, 1006A, 1008C, 1008D, 1009A (partim 51 %), 1013A (partim 74 %), 1015, 1016F, 1017A, 1017B, 1017E, 1017F, 1017M, 1018E (partim 85 %), 1018F (partim 87 %), 1021B, 1021E, 1021F, 1022, 1023, 1024, 1028A, 1030A, 1031A, 1032, 1033, 1034, 1035, 1036B, 1040A, 1041B, 1042A, 1042B, 1043B, 1043F, 1043G, 1045B, 1045C, 1046E, 1046F, 1046G, 1046H, 1046L, 1047, 1048, 1051A, 1052A, 1052B, 1053, 1056, 1057, 1058, 1059, 1060, 1061A, 1062, 1066A, 1068A, 1069D, 1070C, 1075A, 1080, 1081A, 1083, 1086A, 1087, 1088G, 1088H, 1089, 1090K, 1091G, 1091H, 1091K, 1092B, 1095C, 1097B, 1098B, 10A (partim 6 %), 1101, 1102A, 1103A, 1104, 1105, 1106A, 1109B, 1118C, 1119E, 1120B, 1121A, 1122E, 1122G, 1122H, 1126A, 1128, 1129, 1131A, 1132B, 1132C, 1133, 1135B, 1136, 1137A, 1138C, 1141A, 1142A, 1143B, 1144A, 1145A, 1146, 1148A, 1151B, 1153, 1154, 1155, 1156, 1157A, 1159, 1159/02, 1160, 1161, 1162, 1163A, 1163B, 1164, 1165, 1166A, 1166B, 1167A, 1167B, 1168G, 1171C, 1172C, 1173B, 1174A, 1174B, 1175C, 1176A, 1177, 1178A, 1180A, 1180C, 1180D, 1183A, 1184, 1185, 1186, 1187, 1188, 1189, 119 (partim 29 %), 1190A, 1193B, 1193C, 1194A, 1194B, 1195A, 1198A, 1199/02, 1199A, 11C (partim 8 %), 120 (partim 53 %), 1200, 1201A, 1202A, 1208B, 1208C, 1209A, 121, 1211A, 1212, 1214B, 1215E, 1216D, 1216E, 1218A, 1219, 122, 1220A, 1221, 1222A, 1223C, 1223D, 1224A, 1229A, 1231A, 1232A, 1232C, 1232D, 1233A, 1234, 1235, 1236, 1237, 1238, 1239, 1240B, 1241, 1242, 1243, 1244, 1245, 1246, 1247A, 1248A, 1249, 1252A, 1253, 1254B, 1254C, 1255A, 1256A, 1257, 1258, 1259, 125C, 125E, 125F, 125G, 125H, 125K, 125L, 125M, 125N, 125P (partim 77 %), 1260, 1262B, 1263B, 1264, 1265, 1266, 1269B, 126W (partim 5 %), 1270A, 1272A, 1274A, 1276E, 1276F, 1277B, 1280A, 1282A, 1286A, 1288A, 128D, 128F (partim 27 %), 1291A, 1293A, 1294, 1295, 1296, 1299D, 12C (partim 55 %), 1300D, 1303B, 1304A, 1305, 1307A, 1308, 1309A, 1315A, 1316A, 1316B, 1318A, 1320, 1321, 1322A, 1325A, 1326C, 1327, 1328A, 1331A, 1332A, 1334K, 1336A, 1337, 1338, 1344A, 1344C, 1348C, 1353D, 1354, 1355, 1356, 1357, 1358A, 1359, 1360B, 1363, 1364A, 1364B, 1365, 1366, 1367, 1369, 1370, 1372, 1372/02, 1373B, 1375, 1376E, 1377, 1378, 1379B, 1379C, 1381, 1382, 1383, 1384, 1385, 1386, 1387C, 1388, 1389A, 1389B, 138C (partim 79 %), 139, 1391A, 1392, 1394B, 1395A, 1397D, 1397E, 1397F, 1397G, 1399B, 13C, 1402C, 1406B, 1408B, 1409A, 140A, 1410C, 1411A, 1414B, 1414E (partim 57 %), 1415A (partim 90 %), 1416A, 1417F, 1418F, 1418G, 141A4 (partim 90 %), 141D4, 141F2 (partim 57 %), 141F4, 141G (partim 75 %), 141G4 (partim 10 %), 141K3 (partim 53 %), 141M3 (partim 91 %), 141M4 (partim 90 %), 141N4 (partim 92 %), 141R2, 141V (partim 77 %), 141Y, 1420B, 1421D, 1422E, 1423B, 1424B, 1425B, 1426A, 1427A, 1428A, 142A, 1431B, 1434C, 1434G, 1434H, 1434K, 1434L, 143A, 1447A, 1447E, 1447F, 1448A, 144D (partim 91 %), 1451C, 1452, 1453A, 1454, 1456F, 1456G, 1456H, 1457B, 1457C, 1458A, 145A (partim 6 %), 1460, 1462, 1463A, 1463B, 1464B, 1467A, 1468B, 1469, 146A, 1470, 1471A, 1471B, 1472, 1473, 1474, 1475A, 1477A, 1478B, 1479, 1480A, 1480B, 1480C, 1481C, 1481D, 1481E, 1481F, 1482B, 1482C, 1483A, 1484, 1485, 1486A, 1487A, 1487B, 1488, 1489A, 148A, 1491, 1492A, 1494, 1495, 1496, 1497, 1498, 1499, 1500, 1502A, 1503, 1505A, 1506, 1507, 1508, 1509B, 1509C, 1510, 1513E, 1514C, 1515, 1516A, 1518, 1519A, 1520, 1522A, 1523C, 1524C, 1526, 1527, 1528E, 1529, 152A, 1530, 1531, 1532, 1533, 1534, 1535, 1537A, 1538, 1539, 1540, 1541, 1544B, 1544C, 1545, 1546, 1547A, 1550A, 1551, 1552, 1553A, 1553B, 1554A, 1556, 1557, 1558, 1559A, 1559B, 1560, 1561, 1562, 1563, 1564B, 1566A, 1567, 1568A, 1570, 1571, 1572, 1573, 1575, 1576A, 1577, 1578, 1579, 157A, 1581, 1582A, 1585, 1586B, 1586C, 158E, 158F, 158G, 158H, 158L, 158M, 1590A, 1591B, 1591C, 1595A, 1596, 1597, 1598, 1599, 1600, 1601, 1602, 1605E, 1606B, 1608, 1609A, 160B, 161, 1610B, 1610C, 1610D, 1611, 1613A, 1615B, 1615C, 1616C, 1617, 1618, 1620, 1621A, 1622C, 1623D, 1624A, 1625, 1626, 1627, 162A, 1630, 1631H, 1631P, 1631S, 1631T, 1631V, 1631W, 1634E, 1634F, 163A, 1641A, 1642, 1644, 1646, 1647E, 1649C, 164A, 164F, 164G, 164L, 164N, 164P, 165, 1652C, 1654E, 1656C, 1657C, 1661B, 1665C, 1666, 1667, 1668, 1669, 166A, 1670, 1671A, 1671B, 1672, 1673D, 1674E, 1675C, 1675E, 1677, 1678G, 1678H, 1680L, 1680M, 1681C, 1685, 1686A, 1688, 1689, 168A, 168C, 168E, 168F, 169, 1690, 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295A, 296A, 297A, 298, 299, 301A, 303E, 303F, 304A, 305C, 306, 307A, 308B, 308C, 309A, 310B, 310C, 311A, 312, 313A, 316A, 317, 320A, 321B, 323B, 324B, 325A, 326A, 326B (partim 42 %), 328B, 329C, 335, 337A (partim 76 %), 338N (partim 9 %), 338P, 383E (partim 17 %), 383F, 384, 385B (partim 43 %), 390H (partim 95 %), 391E (partim 6 %), 392E, 392F, 393D, 393K, 393L, 394C, 396D (partim 46 %), 399B, 3A, 402B, 403B, 404, 405, 407B, 409B, 411, 412, 413A, 413B, 414, 415, 416A, 416B, 417B, 419, 420A, 421E, 422, 423, 424A, 424B, 425, 426, 427A, 431A, 432, 434A, 435B, 436B, 437B, 437C, 437D, 439A, 440A, 441A, 441D, 442, 443A, 443C, 444B, 446B, 449A, 450A, 451, 452C, 452D, 453B, 454, 455, 456, 457A, 457B, 458C, 460B, 460C, 461, 462, 463A, 468A, 469, 470, 471, 472, 474B, 477, 478, 479, 480, 481, 482, 483, 484A, 487A, 488D, 489, 490, 491, 492A, 492B, 493, 494, 495, 496A, 498A, 499A, 500, 501, 502, 503, 505A, 508, 509, 510, 511, 513A, 514, 515A, 516A, 517, 524A, 526B, 526C, 526D, 528A, 529A, 529B, 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%), 373C, 375B (partim 45 %), 376A, 376B, 377, 378A, 37A, 37B, 37C, 380A, 381C, 385B, 387A, 388B (partim 67 %), 393A (partim 24 %), 394B, 40A, 426F (partim 46 %), 430B (partim 12 %), 43A, 445L (partim 67 %), 45, 454A (partim 17 %), 458B (partim 54 %), 459B (partim 10 %), 46A, 46B, 47, 48, 49A, 5, 520A (partim 54 %), 521, 522, 523A, 525, 526, 527, 528, 529, 52B, 52C, 530A, 530B, 535A (partim 92 %), 536A, 53A, 53B, 54, 540B (partim 84 %), 543A (partim 18 %), 544D (partim 50 %), 546A, 547A (partim 68 %), 548A (partim 81 %), 549 (partim 75 %), 550C (partim 74 %), 553B, 553C, 555 (partim 63 %), 556A (partim 77 %), 558C, 55A, 56, 561A, 561B (partim 35 %), 564A, 564B, 565, 566A, 567A, 568A, 568B, 569A, 569B, 570A, 571, 572A, 573D, 574A, 575A, 576A, 577G, 579, 580, 581, 582, 583, 584, 585A, 585B, 586, 587, 588A, 58A, 591, 592, 593A, 593B, 594C, 595A, 597, 59B, 6, 60, 600B, 603A, 604A, 605, 606, 607A, 607B, 608, 609, 61, 610A, 610B, 612A, 614, 615, 616, 617A, 619A, 62, 624E, 625, 626A, 627, 628, 630A, 634A, 637A, 640A, 641A, 643A, 643B, 644C, 645, 647C, 648, 649, 650A, 651, 652, 653, 654A, 656, 658 (partim 42 %), 659A (partim 69 %), 65D, 660 (partim 89 %), 661, 662, 665A, 666A, 667, 669A, 670, 671, 672, 673A, 674, 67B, 67C, 680A, 681, 682, 683, 689A, 68A, 68B, 690A, 691A, 692A, 694A, 696, 697, 69D, 70, 700 (partim 32 %), 701, 702, 703, 704A, 708A, 71, 710, 711A, 712, 713B, 716C, 719, 72, 720, 721A, 722A, 725, 726, 727, 728, 729, 730, 731, 732B, 732C, 735, 739, 73B, 740, 741, 742B (partim 44 %), 743A, 745A, 746, 747B, 747C, 749A, 749C, 74L, 74N, 750 (partim 8 %), 752B, 753A, 756, 757, 758, 75C, 76, 760A, 761, 762A, 764A, 765A, 766A, 767A, 768A, 768B, 768C, 768D, 769, 77, 770B, 770E, 771, 772A, 772B, 773A, 776, 777, 779A, 780B, 780E, 780F, 781, 782, 783, 784, 785, 786, 787, 788, 789, 78B, 79, 790, 791, 792, 794A, 795, 796A, 796B, 797, 798, 799, 7A, 80, 801A, 802, 803, 804, 806C, 808A, 809A, 812, 813, 814, 815, 816C, 816D, 817, 819B, 81B, 820, 821A, 822K, 823F, 824A, 828, 829A, 830, 831, 832, 837A, 838A, 839A, 83B, 840A, 841A, 842C, 843, 844, 845D, 845E, 845F, 845H, 845K, 845L, 846, 847, 848, 849, 84B, 850, 851, 853A, 854, 855, 856, 857A, 857B, 858, 859, 85B, 86, 860A, 862A, 863, 864, 865, 866A, 868, 869, 870, 871, 872A, 873, 875A, 876B, 876C, 877/02A, 878, 879, 87C, 880A, 881A, 882A, 882B, 883B, 883C, 884, 885A, 888, 889B, 88B, 890, 892B, 892C, 892D, 893, 896, 897B, 898C, 898E, 898G, 899C, 899E, 899G, 89C, 8D, 900, 901B, 902A, 903A, 904B, 905E, 906C, 906D, 906E, 907H, 907K, 908D, 908E, 908F, 909C, 910, 911B, 911D, 912C, 915A, 915D, 916F, 917C, 917D, 918E, 919, 921A, 923B, 925A, 926A, 927B, 92A, 931, 932, 933, 934C, 935B, 935C, 936B, 937, 938A, 940, 941A, 945A, 945B, 945C, 946, 947, 949A, 94C, 950A, 952, 954A, 956A, 957, 958, 959, 960, 961A, 964B, 965A, 966C, 967B, 969G, 970B, 970C, 971B, 972A, 974D, 975E, 975F, 976B, 976C, 977/02, 977D, 978/02, 978B, 979A, 980A, 981A, 982D, 983D, 983E, 985E, 986D, 986E, 987, 988, 989B, 989D, 989E, 990, 991A, 995C, 996A, 998A, 999, 99B, 9A
COMMUNE : HABAY Div 2 Section C : parcelles 166 (partim 31 %), 185A (partim 82 %), 186A, 187A, 188D, 194C, 197C, 208B, 210A, 213A, 216A, 221B, 222, 226, 227B, 227C, 228, 229A, 229B, 229C, 230B, 230C, 236A, 238D, 238F, 238G, 240D, 244A, 244B, 245A, 247A, 247B, 248, 249, 253A, 268A, 271A, 272B (partim 91 %), 284A (partim 49 %), 299B (partim 78 %), 484H, 484K (partim 89 %), 485B, 486, 493A, 494A, 495C, 498, 500A, 504, 505, 506A, 506D, 507C, 507D, 508A, 509B, 514C, 516A, 523D, 524, 527B, 527D, 527E, 529, 530, 531A, 534A, 535A, 537A, 543A, 548/02, 549A, 550A, 551E, 551F, 553C, 556A, 572A, 574, 577B, 579, 580A, 582, 583, 584A, 585C, 587A, 588, 589, 590A, 594C, 594D, 599C, 601A, 604, 605A, 605B, 606B, 610B, 612A, 613A, 617, 618, 619, 620A, 620B, 623B, 623C, 624A, 625A, 625B, 626, 627, 628, Div 4 Section A : parcelles 1093B, 1094C, 1094D, 1094E, 1095C, 1099A, 1099C, 1099D, 1107A, 1111B, 1113E, 1117B, 1132A, 1143A, 1149A, 1154A, 1178, 1180B, 1187F, 1187K, 1190C (partim 62 %), 1190D, 1201G, 1201H, 1206F, 1212D, 1222E (partim 77 %), 1224C (partim 51 %), 1227H (partim 22 %), 1230B, 1231B, 1240C, 1242C, 1244B, 1245K, 1247C, 1252A, 1260A, 1264A, 1269D, 1270, 1277A, 1278B, 1280A, 1282B, 1291A, 1295B, 1298C (partim 5 %), 1300C, 1724C (partim 12 %), 1728A (partim 5 %), 1735 (partim 12 %), 1736, 1776D, 1782A, 1784A, 1785A, 1786A, 1826A (partim 73 %), 1838B, 1840A, 1846, 1847A, 1848, 1855B, 1856B, 1858C, 1860A, 1861A, Div 5 Section C : parcelles 1326C, 1327D, 1327E, 1329B, 1330 (partim 34 %), 1331A, 1332A, 1335A, 1336A, 1336B, 1336C, 1339A, 1340, 1341A, 1344B, 1344D, 1345, 1366F, 1384D, 1385A, 1386H, 1511C (partim 8 %), 1519A, 1520B (partim 8 %), 1523B, 1525, 1526A, 1527A (partim 12 %), 1528, 1529, 1530A, 1531A, 1532, 1533, 1534A, 1534B, 1535A, 1535B, 1536B, 1536C, 1537, 1538A (partim 80 %), 1539A, 1539B, 1539C, 1539E, 1539G, 1539H, 1539K, 1540A (partim 93 %), 1540B, 1541B, 1541C, 1542D, 1542G, 1575A (partim 43 %), 1577A (partim 20 %), 1626B (partim 17 %), 1628E (partim 3 %), 1632 (partim 51 %), 1633A, 1637B, 1641B, 1643B, 1644D, 1644F, 1644G, 1646A, 1647, 1648G, 1648P, 1648R, 1649, 1650C, 1650F, 1650G, 1652A, 1652B, 1653A, 1654B, 1658A, 1659D, 1661, 1662, 1663A, 1667A, 1668, 1669, 1671A, 1676A, 1682A, 1683A, 1688A, 1689D, 1690C, 1691, 1692, 1696, 1697, 1698, 1698/02, 1699C, 1700C, 1702, 1703A, 1704A, 1705, 1706A, 1707A, 1708, 1709, 1710, 1711, 1712C, 1713, 1714E, 1714F, 1715A, 1715K, 1716A, 1718, 1720D, 1720E, 1721A, 1722, 1723G, 1724B, 1725, 1726A, 1727C, 1728F, 1729C, 1730C, 1731C, 1734A, 1734B, 1735A, 1735B, 1736A, 1736B, 1737B, 1737C, 1738D, 1739D, 1740C, 1741C, 1742D, 1742E, 1743E, 1743F, 1744D, 1745B, 1746B, 1746C, 1748C, 1749D, 1750C, 1751, 1752, 1753, 1755A, 1756A, 1760A, 1762B, 1762C, 1762H, 1763, 1764, 1765, 1768A, 1769A, 1769C, 1770D, 1772, 1773A, 1777B, 1777C, 1779A, 1782A, 1784A, 1785, 1786A, 1787A, 1789B, 1791, 1792, 1793A, 1794, 1802D, 1805E, 1806A, 1809A, 1810, 1811D, 1811E, 1811F, 1811G, 1811H, 1811M, 1812B, 1814, 1815, 1816A, 1816H, 1817C, 1818B, 1819, 1820A, 1821B, 1822B, 1823B, 1826C, 1826D, 1833B, 1833C, 1835C, 1835D, 1836A, 1836B, 1837, 1838, 1840B, 1846A, 1847, 1848B (partim 8 %), 1855A (partim 40 %), 1856B (partim 11 %), 1862B (partim 85 %), 1862C, 1864A (partim 50 %), 1958A, 1964A, 1964B, 1967, 1968, 1971, 1972, 1976, 1980A, 1984, 1985, 1989, 1990, 1991, 1994, 1995, 1997A, 2000, 2001A, 2001B, 2004A, 2004C, 2004D, 2005, 2006A (partim 76 %), 2007, 2010A (partim 80 %), 2011 (partim 8 %), 2012A (partim 80 %), 2015G (partim 14 %), 2015H (partim 45 %), 2019 (partim 68 %), 2022, 2023A, 2024C, 2025A, 2028B, 2034A, 2035B, 2036, 2037B, 2038, 2039, 2043D, 2044, 2045, 2046, 2047, 2048, 2049, 2050, 2051, 2052A, 2055A, 2055B, 2056A, 2058B, 2061A, 2063A, 2065A, 2066B, 2066C, 2067B, 2068B, 2070A, 2071A, 2072A, 2073B, 2073C, 2074A, 2075B, 2076A, 2077C, 2077D, 2078B, 2079B, 2080B, 2082B, 2083B, 2083C, 2084B, 2085D, 2085E, 2085F, 2085G, 2085H, 2085K, 2087, 2088A, 2091, 2093A, 2094A, 2095, 2096, 2097, 2098, 2099, 2100, 2101, 2102, 2103A, 2105, 2106, 2107A, 2109, 2110, 2111A, 2113, 2114, 2116, 2117B, 2120B, 2120C, 2122B, 2125B, 2127B, 2127C, 2129B, 2130A, 2132D, 2137A, 2139B, 2139C, 2144A, 2145B, 2145E, 2146, 2147B, 2148, 2149, 2150, 2151, 2152A, 2153, 2154, 2155A, 2158, 2159, 2160C, 2161A, 2161B, 2162, 2163, 2165A, 2166, 2167, 2168, 2169, 2170D, 2170E, 2174B, 2175, 2176A, 2177, 2178, 2180A, 2185B, 2187E, 2188, 2189C, 2190, 2191, 2192, 2194, 2197B, 2197C, 2198, 2199C, 2201A, 2203C, 2203D, 2204, 2205, 2206D, 2207A, 2208, 2209A, 2211C, 2215A, 2216A, 2217, 2218, 2219B, 2219C, 2221, 2222, 2223, 2224, 2225, 2226B, 2226C, 2227, 2228A, 2228C, 2228D, 2229C, 2229D, 2230A, 2232B, 2232C, 2233, 2235B, 2237, 2238, 2239A, 2241B, 2243D, 2243E, 2243F, 2243H, 417A (partim 45 %), Section E : parcelles 319C (partim 50 %), 323A, 323D, 323E, 330B (partim 75 %), 331C (partim 95 %), 333A, 334A, 335B, 337C, 338A, 339A, 340A, 341, 342, 343, 344C, 344D, 345A, 347A, 350B, 351/02A, 351/02B, 352B, 352C, 353A (partim 34 %), 355 (partim 30 %), 356, 357, 358, 363A (partim 18 %), 364, 365, 366, 367 (partim 27 %), 368B (partim 7 %), 368C (partim 7 %), 375 (partim 9 %), 383A (partim 31 %), 383B (partim 12 %), 404B (partim 13 %), Section F : parcelles 250X2 (partim 57 %), 251, 252, 253, 254, 255, 256, 257A, 257B, 258, 259A, 261A, 262A, 263, 264A, 264B, 265, 266, 267, 268A, 269A, 270A, 271A, 272, 273, 275B, 275C, 276, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 284, 285, 286A, 288B, 290, 292A, 293, 295A, 296, 298D, 298E, 300A, 304A, 305A, 305B, 306, 307, 309A, 310, 311A, 311B, 312A, 313B, 313C (partim 93 %), 313R, 317L2, 317M2, 318D, 318E, 319C, 320C, 320F (partim 37 %), 321A (partim 46 %), 350 (partim 78 %), 352B (partim 93 %), 370C (partim 16 %), 386B (partim 12 %), 386C (partim 20 %), 388 (partim 93 %), 389, 390B, 392B, 393A, 393B, 395B, 397, 398A, 398B, 399B, 399C, 400, 401, 402A, 403, 404, 405, 406A, 408, 408/02, 408/03, 408/04, 409A, 409B, 413A, 414, 415, 416, 417A, 417B, 418 (partim 89 %), 419A, 420B, 422D (partim 15 %), 424N, 428A, 430, 431A, 433, 434, 435, 436A, 437B, 438D, 439A, 439B, 440, 441, 442, 443, 444A, 444B, 445A, 446B, 447, 448, 449, 450, 451A, 454, 455A, 456A, 457, 458A, 461A, 461B, 462C, 463A, 464A, 465A, 466, 468B, 469, 470A, 470B, 471, 472, 473, 474A, 474B, 475A, 475B, 476, 477, 478, 480, 485C, 486B, 487A, 489, 490, 491, 492, 493B, 494A, 494B, 495, 497, 498A, 499D, 499E, 500C, 501C, 501D, 501F, 502C, 503B, 503C, 504, 505A, 506B, 506C, 507, 508A, 509, 512C, 512D, 516, 517A, 520B, 521, 523B, 524, 525A, 528, 529, 530, 531, 532A, 532B, 533, 535A, 536, 537, 538, 539, 540, 541, 542, 546B, 546C, 547A, 547C, 548B, 549A, 551D, 551E, 552, 553A, 553B, 555B (partim 17 %), 557A, 558A (partim 92 %), 559A, 560B, 561, 562A, 563, 564, 565, 566, 567, 568A, 570, 571A, 572, 574A, 577, 578A, 579, 580C, 580D, 582, 586, 587A (partim 95 %), 588, 589A (partim 94 %), 591A, 592A, 595A, 596B, 596C, 596E, 598B, 599A, 600A, 601D, 601E, 602B, 604B, 605, 606A, 608A, 609, 610E, 610F, 612B, 613, 614, 618A, 619A, 620D, 620E, 621B, 624D, 624E, 624F, 624G, 624H, 625D, 625E
COMMUNE : TINTIGNY Div 1 Section A : parcelles 1016C (partim 14 %), 1016D (partim 17 %), 1023B (partim 6 %), 1024 (partim 8 %), 102D, 1030A (partim 20 %), 1030B (partim 19 %), 1032 (partim 7 %), 1032/02, 105C, 106E, 107A, 108, 109A, 10A, 112B, 113F, 114, 115, 117B, 118A, 119A, 11B, 11D, 122B, 123A, 12B, 12D, 134B, 135, 136, 137, 138, 139, 13B, 140, 141, 144A, 145A, 148, 149, 150B, 150C, 153, 154, 155, 156, 157, 158D, 162A, 165A, 17, 173B, 173C, 173D, 174, 175, 178A, 179A, 18, 180, 183B, 184, 185A, 198, 199, 19A, 1B, 200C, 201C, 204A, 206, 207A, 20E, 210, 211, 212, 213A, 213B, 214A, 219C, 219D, 21B, 220C, 221, 222, 224A, 226A, 227, 228A, 230, 231, 232, 233A, 233B, 234C, 235A, 23B, 243, 244A, 244D, 245A, 245B, 247A, 248, 249F, 249G, 250, 251, 252, 253, 254A, 255A, 255C, 256, 257, 258, 259A, 25A, 26, 264E, 265A, 265B, 266A, 267A, 268A, 27, 270, 271, 272, 273, 274A, 275B, 276, 277, 278, 279, 280, 280/02A, 280/02E, 280/02F, 282A, 285D, 286A, 287A, 287B, 288, 289, 28A, 28B, 290, 291, 292, 293, 295B, 295C, 297B, 297C, 301, 302, 303A, 304A, 304B, 305, 306, 307, 308A, 308B, 309, 30B, 30C, 311, 312, 313, 314, 316, 317, 318A, 320A, 321, 324A, 328A, 329A, 332A, 333A, 336B, 337, 338, 342, 343, 344A, 345, 346, 347, 348, 349, 350, 351, 354A, 355A, 358A, 359B, 360C, 360D, 362B, 365B, 367C, 367D, 373, 385C, 39A, 3A, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 4A, 50A, 53A, 54, 55, 56A, 57A, 57C, 58, 59, 591E, 592B (partim 87 %), 593C, 598/02, 599A, 601A, 602A, 60A, 61A, 62, 63, 64C, 64D, 64E, 64F, 65B, 65C, 67, 68A, 6B, 71B, 74C, 74H, 76A, 77A, 78A, 79, 80, 82A, 83A, 84A, 85, 87, 88A, 8B, 90, 91A, 93A, 96B, 99B, 99C, 99E, 9A, Section B : parcelles 1560A, 1561B, 1563B, 1578B, 1579B, 1580B, 1686B, 1687B, 1688A, 1689, 1690A, 1690B, 1691E, 1694C, 1699B, 1699D, 1700, 1701, 1702, 1703, 1704, 1705A, 1707, 1708A, 1708B, 1708C, 1709C, 1709D, 1715, 1716A, 1716E, 1716F, 1717A, 1717C, 1717F, 1718, 1719, 1720A, 1723A, 1726A, 1727A, 1728, 1729, 1730, 1731A, 1731B, 1732, 1733, 1734A, 1734B, 1735, 1736, 1737A, 1738A, 1738B, 1738C, 1739A, 1739B, 1740A, 1740B, 1743A, 1744A, 1745, 1746, 1747A, 1750A, 1751B, 1752A, 1755, 1756A, 1758A, 1758D, 1759, 1760, 1761, 1762, 1763, 1764B, 1765A, 1770A, 1770B, 1771, 1772, 1773, 1775A, 1777A, 1778A, 1778B, 1779A, 1781A, 1782A, 1782B, 1783A, 1783B, 1784, 1785C, 1786D, 1787, 1788A, 1788B, 1789A, 1789B, 1790C, 1791A, 1791B, 1792B, 1792C, 1793B, 1793C, 1795C, 1795D, 1796A, 1796B, 1797A, 1797B, 1798A, 1798B, 1799A, 1800B, 1800D, 1801, 1802, 1803, 1804, 1805A, 1807, 1808/02C, 1808E, 1808F, 1809, 1810, 1811, 1813B, 1813C, 1813D, 1813E, 1814A, 1816B, 1818D, 1819E, 1820A, 1821C, 1823D, 1823F, 1824B, 1827C, 1829C, 1831C, 1832D, 1834B, 1839B, 1845A, 1847, 1848, 1850A, 1852A, 1853, 1854, 1855A, 1857A, 1857B, 1858, 1859, 1860G, 1861, 1862A, 1865A, 1866, 1867, 1868, 1869, 1870, 1871, 1872C, 1873A, 1876E, 1877, 1878A, 1880, 1881, 1883B, 1883C, 1884, 1885, 1886B, 1887C, 1888, 1891A, 1892, 1893, 1894, 1895, 1897A, 1899, 1901, 1902A, 1902B, 1903C, 1904A, 1905A, 1905B, 1906, 1907, 1908, 1909B, 1909D, 1910C, 1910D, 1912A, 1913, 1914A, 1916, 1917, 1918, 1919, 1920D, 1922A, 1924, 1925, 1926B, 1926C, 1926D, 1927A, 1928A, 1929B, 1931A, 1932A, 1933A, 1935, 1936A, 1938A, 1939A, 1939B, 1941A, 1942, 1943, 1946C, 1946D, 1948B, 1949, 1950, 1951, 1952A, 1954, 1955, 1956A, 1956B, 1956C, 1958A, 1962A, 1964, 1965, 1966A, 1968, 1969A, 1971B, 1972A, 1972C, 1973A, 1975A, 1978A (partim 33 %), 1983B (partim 46 %), 1983C (partim 22 %), 2003A (partim 6 %), 2013 (partim 28 %), Section C : parcelles 1008/04B, 1012B, 1013H, 1127 (partim 6 %), 1174C (partim 9 %), 1175 (partim 67 %), 1176 (partim 60 %), 1177 (partim 81 %), 1178, 1179, 1180 (partim 93 %), 1181D, 1183C, 1184 (partim 6 %), 1190A, 1193B, 1195, 1196, 1197, 1198B, 1199A (partim 93 %), 1203A, 1204, 1205, 1207, 1208, 1209A, 1210B, 1211A, 1213B, 1213C, 1214A (partim 53 %), 1219 (partim 54 %), 203C (partim 6 %), 205B (partim 70 %), 206A, 207A, 208H (partim 67 %), 209D (partim 17 %), 209E, 210A, 214C (partim 13 %), 304/02 (partim 12 %), 311B, 311C, 312B (partim 46 %), 318A (partim 9 %), 320/03 (partim 14 %), 320A (partim 14 %), 339 (partim 22 %), 340, 341, 342E, 343B, 343C, 343L, 343M (partim 93 %), 344B, 345B, 398B (partim 93 %), 398C, 401, 402A, 404B, 405E, 406C, 406D, 411C, 412/02, 412D (partim 81 %), 412E, 414D, 414F, 414G, 415B, 419, 420, 421, 422, 423, 424/02, 424D, 425/02 (partim 48 %), 425/03, 425K, 425L (partim 10 %), 426/02, 426C, 428, 429, 430, 431, 432A, 433C (partim 65 %), 433D, 433E (partim 58 %), 434H, 434M, 434P, 435A (partim 59 %), 436E, 436F (partim 93 %), 439D, 439H, 440C (partim 91 %), 440D (partim 92 %), 478A (partim 7 %), 479 (partim 93 %), 480A (partim 94 %), 481A, 482D, 482E, 484A, 485A, 486B, 487B, 495E (partim 72 %), 497A, 498, 500L, 501E (partim 14 %), 501F (partim 9 %), 501K (partim 9 %), 502D, 502G, 503, 504A (partim 14 %), 509B (partim 94 %), 513B, 517, 518B, 519A, 520A, 521A, 522A, 523A, 526B (partim 6 %), 539A (partim 6 %), 541F, 541G, 542D, 544C (partim 85 %), 545A, 546C, 546D, 547A, 550F, 550G, 551A (partim 8 %), 553A, 554A, 557A, 558B, 561B (partim 31 %), 562A, 563C, 564B, 564C, 567A, 571B, 572B, 573C, 573D, 578, 579, 580, 581F, 581G, 581H, 582B, 583B, 583C, 584M (partim 13 %), 585G3, 585H, 596, 615C (partim 39 %), 615D, 616C, 617B, 621F, 621G, 622A (partim 7 %), 623/02A (partim 9 %), 623A, 628F, 628G, 629B, 634G, 634H, 634K, 636E, 636F, 640B (partim 90 %), 647C, 648D, 649, 649/02, 650C, 650D, 650F, 650G, 650H, 651A, 652B, 652C, 657, 658A, 659A, 660A, 661, 664A, 665A, 667, 667/02, 667/03, 667/04, 667/05A, 668, 670A, 673D, 677D, 678C (partim 78 %), 684D, 685B (partim 82 %), 702B, 708A (partim 12 %), 710D (partim 7 %), 727B (partim 54 %), 729B, 730A, 731A, 732E, 732G, 732H, 735D, 736C, 738C, 738E, 739C, 741A, 742A, 743B, 744B, 745/02B, 745/03B, 745/04B, 745F, 747K, 749E, 750C, 753F, 756B, 756C, 757B, 760A, 761, 762, 763A, 763B, 764A, 766A, 77 (partim 53 %), 770B, 771C (partim 95 %), 771D (partim 94 %), 777B, 780C (partim 94 %), 781A (partim 87 %), 783A, 784A, 786 (partim 78 %), 78D (partim 51 %), 78E (partim 49 %), 795C (partim 95 %), 797A, 79C (partim 16 %), 848 (partim 6 %), 849B (partim 69 %), 850 (partim 24 %), 862A, 867A, 869, 870, 871, 872A, 872B, 873, 874, 875A, 879A, 886A, 887A, 921 (partim 62 %), 922, 923A, 924F, 924G, 926/02 (partim 70 %), 927A, 928D, 928E, 928F, 931A, 935, 936C, 937H, 937L, 937P, 938, 940B, 940C, 941, 942, 943A, 943B, 944A, 945, 946, 947, 948, 949, 950, 951A, 951B, 953B, 954B, 954C, 955A, 956D (partim 24 %), 956E (partim 33 %), 956F (partim 78 %), 962C, 962D, 965B, 975B (partim 17 %), 976B, 977A, 979B, 981/02C, 981/02D, 981A, 982C, 982D, 983A, 985C, 986C, 992B (partim 39 %), Div 2 Section B : parcelles 587C (partim 3 %), 706C (partim 17 %), 707 (partim 72 %), 708, 709, 710 (partim 84 %), 711 (partim 91 %), 712 (partim 31 %), 713, 714A (partim 93 %), 715B (partim 95 %), 731 (partim 34 %), 732A, 734C, 737F, 738A, 739A, Section C : parcelles 1032 (partim 3 %), 1033A (partim 5 %), 1034 (partim 5 %), 1035A (partim 6 %)
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 de désignation du site Natura 2000 BE34056 - "Bassin de la Semois de Etalle à Tintigny".
Délimitation du périmètre du site Natura 2000 BE34056 - "Bassin de la Semois de Etalle à Tintigny"
Liste des parcelles et parties de parcelles cadastrales non comprises dans le périmètre du site Natura 2000 BE34056 - "Bassin de la Semois de Etalle à Tintigny"
Les parcelles cadastrées ou ayant été cadastrées comme suit ne sont pas comprises dans le périmètre du site Natura 2000 BE34056 - "Bassin de la Semois de Etalle à Tintigny" :
COMMUNE : ETALLE Div 1 Section C : parcelles 1814A, 1815, 1816, 1817, 1819C, 1819D, 1820C, 1820D, 1822D, 1823A, 1861G2, 1949E, 1953B, 1955P, 1960A, 1966, 1966/02, 1966/03, 1990C, 1990D, 1993A, 1994B, 1995B, 1996A, 1997A, 1998B, 2000B, 2001A, 313A, 325E, 325F, 327, 328, 336B, 336C, 336E, 344A, 351, 352A, 362A, 363B, 364, 371H, 397A, 449M, 449N, 449P, 48A, 51, 52, 54D, 55, 64/02, 735, 743B, 745D, 872, 931A, 942, 943, 944, Div 4 Section A : parcelles 1495E, 1495F, 1501F3, 1763N, 1781/02C, 1782A, 1783A, 1784A, 1785, 1787, 1803B, 1803C, 1820, 1825A, 1826C, 1827, 1838, 1853, 1858, 1861, 1890A, 1895A, 1899A, 1902C, 1902D, 1905B, 1909A, 1912A, 1916B, 1916C, 233A, 235C, 237A, 238E, 239, 240, 241A, 258B, 263, 264, 264/02C, 264/03, 336F, 398B, 502, 534A, 537, 538A, 785, 786A, Section B : parcelles 831P, 831T, 831V, 850A, 851A, Section C : parcelles 123R, 129F, 135E, 141E3, 141H4, 141L3, 328C, 332, 338M, 352A, 353, 368G, 368L, 371E, 377F, 381T, 390K, 391F, 391G, 391H, 396N, 76C, 81N, 915, Section D : parcelles 189C, 217C, 360A, 364D, 393E, 397A, 403D, 424D, 426E, 442E, 483A, 488D, 492, 497E, 513A, 698, 699
COMMUNE : HABAY Div 2 Section C : parcelles 297E, 485E, Div 4 Section A : parcelles 1301B, 1721B, Div 5 Section C : parcelles 1314A, 1326B, 1327A, 1338D, 1359D, 1359E, 1365K, 1382, 1384C, 1386G, 1395C, 1509F, 1512E, 1524C, 1543A, 1547E, 1561C, 1564, 1565A, 1574D, 1574E, 1578A, 1624, 1645, 1852G, 1853F, 1854B, 1857, 1861C, 1863D, 1880A, 2013B, 415A, 416, Section E : parcelles 354, 376, 379, 380, Section F : parcelles 250N3, 250T2, 313H, 313N, 317N2, 317R2, 386A
COMMUNE : TINTIGNY Div 1 Section A : parcelles 1016A, 1022A, 1031A, Section C : parcelles 1008/03B, 1010C, 1011B, 1014C, 1029, 1119, 1124A, 1125, 1128, 1129B, 1130, 1131A, 1134A, 1135C, 1169G, 1169K, 1217, 192B, 200A, 201A, 202A, 203B, 204/02C, 204C, 297A, 298/02, 304A, 321B, 321C, 324C, 373, 375A, 376A, 381, 382, 385B, 385C, 386B, 386C, 389A, 397A, 437K, 437L, 488F, 495D, 528A, 529A, 530A, 531B, 533A, 534A, 535A, 537A, 584G, 584H, 585W, 679B, 680C, 681B, 683, 689C, 689G, 689H, 690, 691, 692, 693A, 701, 709A, 711A, 715B, 716A, 718B, 719A, 720A, 721A, 722A, 723A, 724A, 725A, 725B, 726A, 788B, 799, 79E, 800, 857, 958M, 958X, 968B, 969E, 969F, 969G, 971B, 972C, 973B, 974B, Div 2 Section B : parcelles 716A, 723D, 725A, 740D, 761A, Section C : parcelles 1031
synthèse des critères scientifiques ayant conduit à la sélection du site Natura 2000 BE34056 - "Bassin de la Semois de Etalle à Tintigny"
- une synthèse des résultats de l'évaluation de l'importance du site pour assurer la conservation des types d'habitats naturels d'intémunautaire de l'annexe VIII et des espèces d'intérêt communautaire de l'annexe IX et des espèces d'oiseaux de l'annexe XI de la loi du 12 juillet 1973 que le site abrite.
Le site BE34056 a été sélectionné pour les raisons suivantes : Le site est localisé dans la plaine alluviale de la Semois (autour de Villers-sur-Semois), sur des dépôts alluvionnaires et comprenant notamment : les Abattis, les vallées de Rosoye et du Plane, Lillé et un tronçon de la vallée de la Semois. Le site abrite de remarquables prairies du Molinion floristiquement très riches (nombreuses orchidées...). Le site comporte de remarquables zones humides (Abattis, vallée de Rosoye...) riches en mégaphorbiaies du Filipendulion, roselières, bas-marais, moliniaies, aulnaies, saulaies. Ce tronçon de la vallée de la Semois comprend plusieurs bras morts et mardelles de très grand intérêt, constituant un réseau d'habitats pour Triturus cristatus. Le site revêt un grand intérêt ornithologique et entomologique. Plusieurs parcelles ont été acquises dans le cadre du programme LIFE "Protection et restauration des marais alcalins en Lorraine belge" et plus récemment le LIFE "Herbage"
9160 188,22 ha B
9130 105,32 ha B
6510 61,23 ha C
6430 37,00 ha B
6410 27,23 ha B
3260 19,20 ha B
9110 11,19 ha C
91E0* 3,48 ha C UG 7
3150 1,85 ha C
7230 0,21 ha C
7140 0,16 ha C
3130 0,04 ha C
7220* 0,00 ha C UG 1
7230 : Tourbières basses alcalines
1016 Vertigo moulinsiana Maillot de Desmolin P C
1060 Lycaena dispar Cuivré des marais P B
4038 Lycaena helle Cuivré de la bistorte 30-300 i C
A027 Egretta alba Grande Aigrette 30-40 i -
A030 Ciconia nigra Cigogne noire 0-2 i -
A031 Ciconia ciconia Cigogne blanche 0-2 i -
A052 Anas crecca Sarcelle d'hiver 50-150 i -
A055 Anas querquedula Sarcelle d'été 2-10 i -
A073 Milvus migrans Milan noir 7-9 p -
A074 Milvus milvus Milan royal 2 p -
A094 Pandion haliaetus Balbuzard pêcheur 1-2 i -
A122 Crex crex Râle des genêts 0-1 i -
A152 Lymnocryptes minimus Bécassine sourde 2-8 i -
A153 Gallinago gallinago Bécassine des marais 120-180 i -
A229 Alcedo atthis Martin-pêcheur d'Europe 7-10 p -
A238 Dendrocopos medius Pic mar 8-12 p -
A249 Riparia riparia Hirondelle de rivage 4-8 p -
A295 Acrocephalus schoenobaenus Phragmite des joncs 1 p -
A338 Lanius collurio Pie-grièche écorcheur 30-60 p -
Désignation et délimitation du périmètre des unités de gestion du site Natura 2000 BE34056 - "Bassin de la Semois de Etalle à Tintigny"