Source: https://www.montreuil-sur-ille.fr/arrete-arret-stationnement-rue-ecoles/
Timestamp: 2019-08-24 08:02:33+00:00
Document Index: 222625145

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Arrêté arrêt et stationnement rue des Ecoles - Montreuil-sur-Ille
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Arrêté arrêt et stationnement rue des Ecoles
27 mai 2017	Publications municipales 83 Lectures
Réglementation de l’arrêt et du stationnement du 17 au 25 rue des écoles
L’arrêt et le stationnement de tout véhicule sont interdits du 17 au 25 rue des Ecoles.
Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées. Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 13 août 2015.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – quatrième partie – signalisation des prescriptions – sera mise en place à la charge de la commune de Montreuil-sur-llle.
Les dispositions définies par l’article 1er prendront effet le mercredi 19 août 2015.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur la commune de Montreuil-sur-llle.
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
M. le Maire de la commune de Montreuil-sur-llle, la Gendarmerie Nationale, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation transmise à la brigade de gendarmerie nationale, le centre de secours de Montreuil-sur-llle, l’agence routière départementale du pays de Rennes, le Smictom d’Ille et Rance et le service transport scolaire du Conseil Général d’llle-et-Vilaine.
Fait à Montreuil-sur-Ille, le 14 août 2015.
Le Maire, Yvon TAILLARD
Mots-clésArrêtés
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