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Timestamp: 2016-10-25 08:28:26+00:00
Document Index: 317405039

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 78', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 66']

1B_357/2010 (07.01.2011)
1B_357/2010
Arr�t du 7 janvier 2011
A.________, repr�sent� par Me E.________, avocat,
Office du Juge d'instruction du Valais central, Palais de Justice, 1950 Sion 2,
changement de d�fenseur d'office,
recours contre la d�cision du Tribunal cantonal du canton du Valais, Juge de l'autorit� de plainte, du 30 septembre 2010.
A.________ fait l'objet d'une instruction p�nale pour des actes de vol en bande et par m�tier, subsidiairement recel. Le 25 avril 2003, Me C.________ a �t� d�sign�e en qualit� d'avocate d'office du pr�nomm�. Par d�cision du 11 juin 2003, donnant suite � une requ�te de A.________ en ce sens, le juge d'instruction du Valais central (ci-apr�s: le juge d'instruction) lui a d�sign� Me B.________ en qualit� d'avocat d'office.
Le 2 juillet 2010, Me E.________ a requis sa d�signation � la place de Me B.________, en accord avec ce dernier. Il all�guait qu'il connaissait bien A.________ pour avoir d�fendu ses int�r�ts dans une proc�dure de droit d'asile et qu'il avait �galement d�fendu son beau-p�re, d�c�d� depuis. Il se pr�valait �galement du fait qu'il pourrait communiquer en allemand avec le pr�nomm�.
Par d�cision du 16 septembre 2010, le juge d'instruction a rejet� cette requ�te, au motif qu'il n'�tait ni all�gu� ni d�montr� que Me B.________ ex�cutait mal son mandat d'office. Il relevait en outre que Me E.________ avait d�j� �t� l'avocat de feu D.________, pr�venu dans la m�me proc�dure p�nale, de sorte qu'il ne pouvait pas d�fendre aujourd'hui les int�r�ts du "fils du d�funt".
A.________ a contest� cette d�cision aupr�s du Juge de l'autorit� de plainte du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s le Tribunal cantonal). Par d�cision du 30 septembre 2010, cette autorit� a d�clar� la plainte de A.________ irrecevable, faute de motivation suffisante.
A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision et de d�signer Me E.________ en qualit� d'avocat d'office. Il se plaint en substance d'arbitraire (art. 9 Cst.). Le juge d'instruction, le Procureur du Valais central et le Tribunal cantonal ont renonc� � se d�terminer. Me B.________ a pr�sent� des observations, au terme desquelles il conclut � l'admission du recours.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 136 I 42 consid. 1 p. 43; 135 III 329 consid. 1 p. 331 et les arr�ts cit�s). Toutefois, lorsque les conditions de recevabilit� ne ressortent pas � l'�vidence de la d�cision attaqu�e ou du dossier, le recourant est tenu d'exposer en quoi elles sont r�unies, sous peine d'irrecevabilit� (art. 42 al. 1 et 2 LTF; ATF 133 II 353 consid. 1 p. 356 et les r�f�rences).
1.1 La contestation portant sur une d�cision relative � la d�fense d'office en mati�re p�nale, le recours au Tribunal f�d�ral est r�gi par les art. 78 ss LTF. Form� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) et qui touche le recourant dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF), le recours est recevable comme recours en mati�re p�nale.
1.2 La d�cision par laquelle le juge refuse un changement de d�fenseur d'office ou rejette une requ�te tendant � la d�signation d'un d�fenseur d'office constitue une d�cision incidente, qui ne met pas fin � la proc�dure (ATF 126 I 207 consid. 1a p. 209; 111 Ia 276 consid. 2b p. 278 s.). Selon l'art. 93 let. a LTF, une telle d�cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal f�d�ral si elle peut causer un pr�judice irr�parable. Conform�ment � la pratique d�velopp�e sous l'empire de l'art. 87 al. 2 OJ, il doit s'agir d'un dommage de nature juridique (ATF 133 IV 335 consid. 4 p. 338; 139 consid. 4 p. 141; Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, FF 2001 p. 4131).
1.2.1 Selon la jurisprudence, le refus de d�signer un avocat d'office au pr�venu est susceptible de lui causer un dommage irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 133 IV 335 consid. 4 p. 338; 129 I 281 consid. 1.1 p. 283; 129 I 129 consid. 1.1 p. 131). En revanche, la d�cision ayant pour objet de refuser un changement de d�fenseur d'office n'entra�ne en principe aucun pr�judice juridique, car le pr�venu continue d'�tre assist� par le d�fenseur d�sign� et l'atteinte � la relation de confiance n'emp�che en r�gle g�n�rale pas dans une telle situation une d�fense efficace (ATF 133 IV 335 consid. 4 p. 339). L'existence d'un tel dommage ne peut �tre admise que dans des circonstances particuli�res faisant craindre que l'avocat d'office d�sign� ne puisse pas d�fendre efficacement les int�r�ts du pr�venu, par exemple en cas de conflit d'int�r�ts ou de carences manifestes de l'avocat d�sign� (ATF 135 I 261 consid. 1.2 p. 263; arr�t 1B_237/2007 du 8 janvier 2008 consid. 1.7; cf. ATF 124 I 185 consid. 3b p. 190), ou encore lorsque l'autorit� refuse arbitrairement de tenir compte des voeux �mis par la partie assist�e (arr�ts 1B_74/2008 du 18 juin 2008 consid. 2; 1B_245/2008 du 11 novembre 2008 consid. 2; 1B_310/2010 du 4 novembre 2010 consid. 1.3 et les r�f�rences cit�es).
1.2.2 En l'esp�ce, le recourant continue d'�tre assist� par le d�fenseur qui lui a �t� d�sign� en 2003, de sorte qu'il ne subit en principe pas de pr�judice juridique. De plus, l'autorit� a accept� un premier changement d'avocat d'office en d�signant Me B.________ � la demande du recourant, si bien qu'on ne saurait lui reprocher d'avoir totalement fait abstraction du choix du pr�venu. Celui-ci ne fait du reste pas valoir de motifs objectifs permettant de consid�rer que l'autorit� aurait fait preuve d'arbitraire en rejetant sa nouvelle requ�te de changement d'avocat. Il se pr�vaut certes d'un rapport de confiance avec Me E.________ et de motifs rendant plus commode la consultation de ce dernier, � savoir la proximit� g�ographique de son �tude et le fait qu'il puisse s'exprimer en allemand avec lui. Cela �tant, il n'avance pas d'�l�ments particuliers qui feraient redouter que l'avocat d�sign� ne soit pas en mesure d'assurer une d�fense effective de ses int�r�ts. Dans ses observations, Me B.________ ne fait du reste pas �tat de difficult�s de communication avec son client et il ne mentionne pas de probl�mes particuliers dans l'ex�cution de ce mandat d'office.
Pour le surplus, m�me si l'on devait admettre que la proposition du recourant est raisonnable et fond�e sur des motifs objectifs, cela ne suffit pas pour qualifier le refus litigieux d'arbitraire. Au demeurant, c'est au recourant qu'il appartient d'apporter la d�monstration de l'arbitraire, dans une argumentation r�pondant aux exigences d�duites des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, ce qu'il ne fait aucunement. Il ne se plaint pas non plus explicitement de formalisme excessif ou d'un d�faut de motivation de la d�cision litigieuse et il ne soul�ve pas de grief � cet �gard. Or, le Tribunal f�d�ral n'examine pas ces questions d'office (art. 106 al. 2 LTF).
En d�finitive, sur le vu de la motivation du recours, on ne peut que constater que la d�cision incidente contest�e par le recourant n'�carte pas arbitrairement l'avocat propos� par celui-ci et qu'elle ne le prive pas d'une d�fense effective. Elle ne lui cause donc pas de pr�judice juridique irr�parable au sens de la jurisprudence susmentionn�e.
Il s'ensuit que le recours doit �tre d�clar� irrecevable. Compte tenu des circonstances du cas d'esp�ce, il est statu� sans frais (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � Me B.________, � l'Office du Juge d'instruction et au Procureur du Valais central ainsi qu'au Tribunal cantonal du canton du Valais, Juge de l'autorit� de plainte.