Source: http://www.croix-rouge.fr/La-Croix-Rouge/Droit-International-Humanitaire/5-principes-fondamentaux
Timestamp: 2017-11-18 02:29:26+00:00
Document Index: 235409959

Matched Legal Cases: ['art. 54', '§1', 'art. 51', '§7', 'art. 57', 'art 51', '§5', 'art. 35', 'art. 37']

5 principes fondamentaux - Croix-Rouge française
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Formations et initiations au DIH
« Le seul but légitime que les Etats doivent poursuivre durant la guerre est l’affaiblissement des forces militaires de l’ennemi ». (St Pétersbourg, 1868). Pour faire respecter cette règle militaire, le DIH pose 5 principes fondamentaux.
Il impose le DIH comme droit pragmatique au cœur du conflit pour concilier nécessités militaires et humaines.
Le principe de distinction
Il impose aux belligérants de faire en tout temps la distinction entre la population civile et les combattants ainsi qu’entre les biens civils et les objectifs militaires.
Ex : Interdiction de la famine comme méthode de guerre (art. 54§1, PA I), interdiction des déplacements forcés (art. 51§7, PA I). L’interdiction des attaques sans discrimination découle du principe de distinction. Les armes ou les méthodes qui ne peuvent pas faire de distinction entre les cibles civiles et militaires ne peuvent pas être utilisées.
Ex : Bombardements aériens ou terrestres indiscriminés. Armes non discriminantes : mines antipersonnel, armes chimiques, bactériologiques ou incendiaires (bombes au phosphate, etc).
Il intervient lorsque une opération militaire doit être poursuivie alors qu’il existe des risques pour les civils. Il impose que « les opérations militaires doivent être conduites en veillant constamment à épargner la population civile, les personnes civiles et les biens à caractère civil » (art. 57, PA I).
Ex : Eviter de placer des objectifs militaires dans des zones peuplées (casernes en plein quartier résidentiel, stock d’armes près d’une école,…), protection de la population.
Si après avoir pris l’ensemble des précautions nécessaires (cf. ci-dessus), la neutralisation ou la destruction de l’avantage militaire ennemi risque d’engendrer quand même des pertes et des dommages civils, ces opérations militaires doivent être réalisées en veillant à éviter de provoquer des pertes ou des dommages parmi les personnes et les biens civils "qui seraient excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu" (art 51 §5b, PA I).
Le principe d’interdiction des maux superflus et des souffrances inutiles
C’est-à-dire causer des dommages ou des souffrances qui ne sont pas nécessaires pour atteindre des buts strictement militaires et l’affaiblissement du camp adverse (art. 35, PA I). Cette interdiction s’applique également aux méthodes et moyens de combat qui pourraient causer des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel.
Ex : L’utilisation des lasers pouvant rendre aveugles définitivement a été interdite car l’affaiblissement du camp adverse entraînait des conséquences traumatiques disproportionnées ; Balles Dum-dum ; Gaz moutarde...
La loyauté dans la conduite des combats
La perfidie est interdite par les textes de DIH (art. 37, PA I). « Constituent une perfidie les actes faisant appel, avec l’intention de la tromper, à la bonne foi d’un adversaire pour lui faire croire qu’il a le droit de recevoir ou l’obligation d’accorder la protection prévue par les règles du DIH ».
Ex : L’abus d’emblème est l’utilisation d’un des emblèmes protecteurs reconnus par les CG afin de tromper l’ennemi (transport de troupes ou d’armes dans des véhicules portant l’emblème de la Croix-Rouge).
Deux armes interdites
Balles Dum-dum
Balles qui éclatent au contact de la cible afin de maximiser les dégâts sur les personnes. Elles tirent leur nom, Dum-dum d’un quartier de Calcutta où elles étaient produites. Elles furent notamment utilisées par les anglais en Inde.
Arme chimique particulièrement utilisée pendant la 1ère guerre mondiale. C’est un gaz entraînant à terme des brûlures à la fois de la peau et des poumons. Ces conséquences dépassent largement le cadre de la guerre (mort dans des conditions atroces).
50 ans de principes
"Principes, valeurs, éthique : quels guides pour l'action humanitaire ?"
L'exposition "Humaniser la guerre?" au mémorial de Caen
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