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Timestamp: 2017-06-28 00:53:54+00:00
Document Index: 77783685

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 27', 'arrêt ', 'art. 83', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 27', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ']

recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 12 janvier 2011.
Par arrêt rendu le 12 janvier 2011, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours de X.________, ressortissant marocain né en 1985, contre la décision du Service cantonal de la population du canton de Vaud refusant de prolonger son permis de séjour temporaire pour études. Il a jugé que ce dernier ne remplissait pas les conditions posées par les art. 27 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20) et 23 ss de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201), quand bien même il avait un état de santé psychique défaillant comme cela ressortait du certificat médical du 26 juillet 2010 établi par le Dr Pache.
Agissant par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, X.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt rendu le 12 janvier 2011 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud. Il sollicite l'octroi de l'effet suspensif au recours.
L'art. 83 let. a ch. 2 LTF déclarant irrecevable le recours en matière de droit public contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit, c'est avec raison que le recourant à déposé un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF) pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). En effet, l'art. 27 LEtr ne confère aucun droit de séjour en Suisse.
En l'espèce, le recourant se plaint de la violation de son droit d'être entendu. A son avis, le Tribunal cantonal n'aurait pas pris en compte l'avis du Dr Pache selon lequel la poursuite de la formation serait "nécessaire pour éviter une désinsertion socioprofessionnelle de son patient par ailleurs doté de bonnes capacités intellectuelles". Il ressort toutefois de l'arrêt attaqué que le Tribunal cantonal n'a pas ignoré cet avis médical (cf. arrêt attaqué consid. 2). Par conséquent, en formulant le grief du droit d'être entendu, le recourant se plaint en réalité et implicitement de l'appréciation des preuves par le Tribunal cantonal, ce qui constitue un moyen qui ne peut pas être séparé du fond (cf. ATF 126 I 81 consid. 3c et 7 p. 86 et 94). Un tel grief est irrecevable.
Le présent arrêt est communiqué à la représentante du recourant, au Service de la population et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.