Source: https://ltr.jura.ch/fr/Protections-diverses/Jeunes-gens/Generalites.html
Timestamp: 2018-02-25 04:04:04+00:00
Document Index: 46769613

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 3', 'art. 3']

art. 29 à 32 LTr et OLT5
Sont réputés jeunes gens les travailleurs, y compris les apprentis, des deux sexes âgés de moins de 18 ans révolus (art. 29 al. 1 LTr).
L'employeur doit avoir des égards particuliers pour la santé des jeunes gens et veiller à la sauvegarde de la moralité. Il doit veiller à ce qu'ils ne soient pas surmenés ni exposés à de mauvaises influences dans l'entreprise (art. 29, al. 2 LTr).
Certains travaux sont interdits aux jeunes gens (art. 29, al.3 LTr).
Le travail de nuit et du dimanche est interdit pour les jeunes gens. Des exceptions sont accordées uniquement pour la formation professionnelle. De telles exceptions sont par exemple en vigueur pour la formation des boulangers.
ne doit pas dépasser celle des autres travailleurs dans l'entreprise ou, à défaut d'autres travailleurs
ne doit en aucun cas dépasser 9 heures, travail supplémentaire et temps consacré aux cours obligatoires compris
Limites du travail de jour et du soir
Les jeunes travailleurs de moins de 16 ans révolus ne peuvent être occupés au-delà de 20 heures
Les jeunes travailleurs de plus de 16 ans révolus ne peuvent être occupés au-delà de 22 heures
Interdit aux jeunes gens de moins de 16 ans.
Interdit à tous les jeunes travailleurs. Dérogations possibles au profit de la formation professionnelle
Interdit à tous les jeunes gens. Dérogation possibles, notamment au profit de la formation professionnelle.
La loi sur le travail est applicable aux jeunes qui suivent une formation professionnelle initiale reconnue au sens de la loi sur la formation professionnelle (art. 3, al. 1 OLT5).
Dans les entreprises familiales, la loi sur le travail est applicable aux jeunes qui sont membres de la famille du chef d'entreprise lorsqu'ils sont occupés conjointement à d'autres travailleurs. (art. 3 al. 2 OLT5).
Protection des jeunes selon l'âge (PDF, 17 Ko)
Protection des jeunes par article (PDF, 32 Ko)
Texte OLT5 avec commentaires (PDF, 298 Ko)
Protection des jeunes (Seco)