Source: https://www.visunext.fr/fr/protection-des-donnees
Timestamp: 2020-01-24 14:45:04+00:00
Document Index: 101729207

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Nom/Ets. : visunext France SARL
Numéro de téléphone : 01 76 36 15 80
Adresse e-mail : privacy@visunextgroup.com
1.1. La présente politique de confidentialité vous présente la façon, la mesure et les finalités du traitement des données personnelles dans le cadre de notre offre en ligne et des sites Internet, fonctionnalités et contenus qui y sont liés (ci-après conjointement dénommés « offre en ligne » ou « site Internet »). La politique de confidentialité s‘applique quel que soit les domaine, système, plateforme et appareils utilisés (p. ex. ordinateur de bureau ou téléphone portable) pour consulter l’offre en ligne.
1.2. La terminologie employée, notamment « données personnelles » ou leur « traitement » renvoient aux définitions de l’article 4 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
1.3. Parmi les données personnelles traitées dans le cadre de la présente offre en ligne se trouvent des données prédéterminées (notamment le nom et l’adresse du client), des données contractuelles (notamment les prestations utilisées, les noms des conseillers, les informations de paiement), les données d’utilisation (notamment les sites Internet visités parmi notre offre en ligne, les intérêts manifestés pour nos produits) et les données relatives au contenu (notamment les données saisies dans le formulaire de contact).
1.4. Le terme « utilisateur » recouvre toutes les catégories de personnes concernées par le traitement des données. Ces personnes incluent nos partenaires commerciaux, clients, prospects et autres visiteurs de notre offre en ligne. La terminologie employée, notamment « utilisateur », s’entend sans distinction de genre.
1.5. Nous traitons les données personnelles des utilisateurs exclusivement dans le respect des dispositions de confidentialité applicables. Cela signifie que les données des utilisateurs ne sont traitées qu’en présence d’une autorisation légale. C’est-à-dire le traitement des données peut être effectué s’il est imposé par la loi ou s’il est nécessaire à l’exécution de nos prestations contractuelles (p. ex. pour le traitement des commandes) ou des services en ligne, s’il existe une autorisation de l’utilisateur ou un intérêt légitime (p. ex. pour l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement rentable et la sécurité de notre offre en ligne en vertu de l’art. 6, al. 1, pt. f du RGPD), notamment dans le cadre de la mesure de la portée, de la création de profils à des fins de publicité et de marketing ainsi que pour la collecte de données d’accès et de l’utilisation de services de prestataires tiers.
1.6. Nous souhaitons indiquer que le fondement juridique des autorisations repose sur l’art. 6, al. 1, pt. a et l’art. 7 du RGPD, le fondement juridique du traitement pour la fourniture de nos prestations et la mise en œuvre des mesures contractuelles sur l’art. 6,al. 1, pt. b du RGPD, le fondement juridique du traitement pour la mise en œuvre de nos obligations légales sur l’art. 6. al. 1, pt. c du RGPD et le fondement juridique pour le traitement afin de garantir la protection de nos intérêts légitimes sur l’art. 6, al. 1, pt. f du RGPD.
2.1. Nous prenons des mesures de sécurité organisationnelles, contractuelles et techniques correspondant à l’état actuel de la technique afin de garantir que les dispositions de la législation sur la protection des données sont respectées et de protéger ainsi les données traitées contre la manipulation, la perte et la destruction d’origine accidentelle ou intentionnelle ou contre l’accès par des personnes non autorisées.
2.2. Les mesures de sécurité incluent notamment la transmission cryptée des données entre votre navigateur et notre serveur.
3.1. Une transmission des données à des tiers n’a lieu que dans le cadre des dispositions légales. Nous ne transmettons les données des utilisateurs à des tiers que dans la mesure où cela est nécessaire, sur la base de l’art. 6, al. 1, pt. b du RGPD, à des fins contractuelles ou sur la base d’intérêts légitimes en vertu de l’art. 6, al. 1, pt. f du RGPD pour le fonctionnement rentable et efficace de notre activité commerciale.
3.2. Dans la mesure où nous faisons appel à des sous-traitants pour mettre au point nos prestations, nous prenons les dispositions juridiques adéquates ainsi que les mesures techniques et organisationnelles correspondantes afin de protéger les données personnelles conformément à la législation applicable.
3.3. Si, dans le cadre de la présente politique de confidentialité, des contenus, outils ou autres media d’autres prestataires (ci-après conjointement dénommés « prestataires tiers ») sont utilisés et si le siège de ces derniers se trouve dans un pays tiers, il convient de supposer qu’un transfert de données vers les pays d’origine des prestataires tiers a lieu. On entend ici par pays tiers, les États dans lesquels le RGPD ne s’applique pas directement, c’est à dire les pays non-membres de l’Union européenne de l’Espace économique européen. Le transfert de données vers des pays tiers a lieu dans la mesure où un niveau de protection des données suffisant est garanti, une autorisation de l’utilisateur est obtenue ou une autorisation légale est fournie.
4. Mise en œuvre des prestations contractuelles
4.1. Nous traitons des données prédéterminées (notamment le nom et l’adresse ainsi que les coordonnées des utilisateurs), des données contractuelles (notamment les prestations utilisées, les noms des conseillers, les informations de paiement) afin de remplir nos obligations et de fournir les prestations en vertu de l’art. 6, al. 1, pt. b du RGPD.
4.2. Les utilisateurs ont le choix de créer un compte utilisateur gråce auquel ils peuvent ensuite consulter leurs commandes. Les données obligatoires requises sont communiquées à l’utilisateur dans le cadre de son inscription. Les comptes utilisateurs ne sont pas publics et ne peuvent être indexés par des moteurs de recherche. Une fois qu’un utilisateur résilie son compte, ses données relatives au compte utilisateur sont supprimées, à moins que leur conservation ne soit nécessaire pour des raisons commerciales ou fiscales conformément à l’art. 6 par., al. 1, pt. c du RGPD. Il incombe à l’utilisateur de sécuriser ses données avant l’échéance du contrat en cas de résiliation. Nous sommes autorisés à supprimer définitivement toutes les données enregistrées par l’utilisateur au cours de la durée du contrat.
4.3. Dans le cadre de l’inscription et d’identifications renouvelées ainsi que du recours à nos services en ligne, nous enregistrons l’adresse IP et le moment de l’action de l’utilisateur. L’enregistrement a lieu sur la base de notre intérêt légitime, tout comme la protection de l’utilisation contre des abus et autres utilisations non autorisées. Une transmission de ces données à des tiers n’a en général pas lieu, à moins qu’elle ne soit nécessaire afin de répondre à nos exigences ou qu’elle ne soit soumise à une obligation légale en vertu de l’art. 6, al. 1, pt. c du RGPD.
4.4. Nous traitons des données d’utilisation (notamment les sites Internet visités parmi notre offre en ligne, les intérêts manifestés pour nos produits) et des données relatives au contenu (notamment les données saisies dans le formulaire de contact ou le profil de l’utilisateur) à des fins de publicités dans un profil utilisateur, afin notamment de présenter à l’utilisateur des produits sur la base des prestations déjà requises.
5.1. En cas de prise de contact avec nous (via le formulaire de contact ou par e-mail), les données de l’utilisateur sont traitées pour répondre à la demande de contact et à sa réalisation en vertu de l’art. 6, al. 1, pt. b du RGPD.
5.2. Les données de l’utilisateur peuvent être enregistrées dans notre système de gestion de la relation client (ci-après dénommé « système CRM ») ou dans toute autre système similaire de gestion des demandes.
6.1. Lorsque des utilisateurs laissent des commentaires ou fournissent d’autres contributions, leur adresse IP est conservée pendant sept jours dans notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, pt. f du RGPD.
6.2. Cette procédure est appliquée pour notre propre sécurité, pour le cas où une personne posterait des contenus illicites en commentaire ou en contribution (injures, propagande politique illégale, etc.). Le cas échéant, nous pouvons être poursuivis en raison du commentaire ou de la contribution et avons donc besoin de connaître l’identité de son auteur.
7. Collecte des données d’accès et journaux
7.1. Nous collectons, dans notre intérêt légitime en vertu de l‘art. 6, al. 1, pt. f du RGPD, des données au sujet de chaque accès au serveur sur lequel le service se trouve (il s’agit des journaux de serveur). Les données d’accès incluent le nom du site Internet consulté, le fichier, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transmise, une notification en cas de consultation réussie, le type de navigateur et la version, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL référente (la page Internet précédemment consultée), l’adresse IP et le fournisseur d’accès duquel provient la demande.
7.2. Les informations de journaux sont conservées pour des raisons de sécurité (notamment en cas d’utilisation abusive ou de fraude) pendant un maximum de sept jours avant d’être supprimées. Les données dont la conservation prolongée est nécessaire à des fins de preuve sont exclues de la suppression jusqu’à clarification définitive du cas en question.
8.1. Les cookies sont des informations transmises par notre serveur web ou le serveur web d’un tiers au navigateur Internet de l’utilisateur qui les enregistre pour une consultation ultérieure. Les cookies peuvent être de petits fichiers ou d’autres supports d’enregistrement d’informations.
8.2. Nous utilisons des « cookies de session » qui ne sont sauvegardés que pour la durée de la visite sur notre présence en ligne (notamment afin de permettre l’enregistrement de votre statut d’identification ou de la fonction de panier et ainsi l’utilisation de notre offre en ligne). Un cookie de session contient un numéro d’identification univoque défini au hasard et appelé identifiant de session. Par ailleurs, le cookie contient des informations au sujet de son origine et de sa période de conservation. Ces cookies ne peuvent pas enregistrer d’autres données. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous terminez l’utilisation de notre offre en ligne, en vous déconnectant par exemple ou en refermant votre navigateur.
8.3. Les utilisateurs sont informés de l’utilisation des cookies dans le cadre de mesures de portée anonymes via la présente politique de confidentialité.
8.4. Le cas échéant où les utilisateurs ne souhaitent pas que des cookies soient enregistrés sur leur ordinateur, il leur est demandé de désactiver l’option correspondante dans les paramètres de système de leur navigateur. Les cookies enregistrés peuvent également être supprimés via les paramètres du navigateur. Le refus des cookies peut entraîner des restrictions au niveau de la fonctionnalité de l’offre en ligne.
8.5. Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies servant à mesurer la portée ou employés à des fins publicitaires via la page de désactivation de la Network Advertising Initiative (http://optout.networkadvertising.org/) et le site américain (http://www.aboutads.info/choices) ou le site européen (http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices/).
9.1. Afin de servir notre intérêt légitime (c’est-à-dire notre intérêt à l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement rentable de notre offre en ligne aux termes de l‘art. 6, al. 1, pt. f du RGPD), nous avons recours à Google Analytics, service d’analyse web de la société Google Inc. (ci-après dénommée « Google »). Google utilise des cookies. Les informations produites par le cookie au sujet de l’utilisation de l’offre en ligne par les utilisateurs sont en général transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont ensuite sauvegardées.
9.2. Google possède la certification de l’accord du bouclier de protection des données et offre ainsi la garantie de respecter la législation européenne en matière de protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).
9.3. Google utilise ces informations pour notre compte afin d’évaluer l’utilisation de notre offre en ligne par les utilisateurs, mettre au point des rapports au sujet des activités dans le cadre de l’offre en ligne et nous fournir d’autres prestations liées à l’utilisation de l’offre en ligne et d’Internet. Il est ici possible que des profils d’utilisation avec pseudonymes pour les utilisateurs soient mis au point à partir de données traitées.
9.4. Nous avons recours à Google Analytics afin de n’afficher les annonces des services publicitaires de Google ou de ses partenaires qu’à des utilisateurs qui ont témoigné un intérêt pour notre offre en ligne ou présentent certaines caractéristiques (notamment un intérêt pour certains sujets ou produits déterminé gråce aux sites Internet visités) que nous communiquons à Google (dans le cadre des « audiences remarketing » ou des « audiences Google-Analytics »). Nous souhaitons à l’aide des audiences de remarketing nous assurer que nos annonces correspondent aux intérêts des utilisateurs et ne sont pas perçues comme dérangeantes par ces derniers.
9.5. Nous n‘employons Google Analytics qu’avec une anonymisation de l’adresse IP. Cela signifie que l’adresse IP de l’utilisateur est raccourcie à l’intérieur des États membres de l’Union européenne ou de tout autre État partie à l’Accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans certains cas exceptionnels que l’adresse IP est transmise en intégralité à un serveur de Google aux États-Unis et qu’elle n’y est qu’ensuite raccourcie.
9.6. L’adresse IP transmise par le navigateur de l’utilisateur n’est pas associée à d’autres données de Google. Les utilisateurs peuvent empêcher l’enregistrement des cookies à l’aide d’un paramètre correspondant dans leur logiciel de navigation ; les utilisateurs peuvent par ailleurs empêcher à Google de collecter les données produites par le cookie au sujet de leur utilisation de l’offre en ligne, ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug in pour navigateur correspondant disponible via le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
9.7. Vous trouverez davantage d’informations au sujet de l’utilisation des données par Google et des possibilités de paramétrage et de refus sur le site Internet de Google : https://policies.google.com/privacy/partners?hl=fr (« Comment Google utilise certaines données collectées lorsque vous utilisez des sites ou applications de nos partenaires »), https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr (« Comment Google utilise certaines données à des fins publicitaires »), http://www.google.de/settings/ads (« Gérer les informations que Google utilise pour vous présenter de la publicité »).
10. Services de marketing et de remarketing de Google
11. Plug-ins de réseaux sociaux Facebook
12. Audiences Facebook, audiences personnalisées et services de marketing de Facebook
12.3. À l’aide du pixel Facebook, Facebook est d’une part en mesure de définir des visiteurs de notre offre en ligne comme groupe-cible pour la présentation d’annonces (appelées « publicités Facebook »). Par conséquent, nous employons le pixel Facebook afin de ne montrer nos publicités Facebook qu’aux utilisateurs de Facebook ayant manifesté un intérêt pour notre offre en ligne ou présentant certaines caractéristiques (notamment un intérêt pour certains sujet ou produits déterminé gråce aux sites Internet visités) que nous communiquons à Facebook (dans le cadre de ce qui s’appelle les « audiences personnalisées »). Nous souhaitons également nous assurer, à l’aide du pixel Facebook, que nos publicités Facebook correspondent aux intérêts potentiels de l’utilisateur et ne sont pas perçues comme dérangeantes par ce dernier. Le pixel Facebook nous permet aussi de déterminer l’efficacité des annonces publicitaires sur Facebook à des fins de statistique et d’étude de marché en analysant si les utilisateurs qui cliquent sur une annone publicitaire de Facebook sont ensuite redirigés vers notre site Internet (ce que l’on appelle une « conversion »).
14. Intégration de contenus et services tiers
Analyse web et optimisation à l’aide du service Hotjar, par le prestataire tiers qu’est la société Hotjar Ltd., Level 2, St Julians Business Centre, 3, Elia Zammit Street, St Julians STJ 1000, Malte, Europe. Hotjar permet de retracer des déplacements sur les sites Internet utilisant Hotjar (gråce à des « heatmaps »). Il est notamment possible de déterminer jusqu’à où les utilisateurs font défiler les pages et sur quels boutons ils cliquent le plus fréquemment. De plus, des données techniques telles que la langue sélectionnée, le système, la résolution de l’écran et le type de navigateur sont également collectées. Il est ici possible que des profils d’utilisateurs soient mis au point, tout au moins temporairement au cours de la visite sur notre site. Par ailleurs, Hotjar permet également de recevoir directement des retours de la part des utilisateurs au sujet du site Internet. Nous obtenons de cette façon de précieuses informations nous permettant de rendre nos pages Internet encore plus rapide et ergonomiques. Politique de confidentialité : https://www.hotjar.com/privacy. Renonciation : https://www.hotjar.com/opt-out.
17. Droit de contestation