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Timestamp: 2016-10-24 10:36:39+00:00
Document Index: 58558928

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 92', 'art. 81', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

1B_20/2014 (24.01.2014)
1B_20/2014, 1B_22/2014 � � Arr�t du 24 janvier 2014
A.________, Procureur, p.a. Minist�re public de la R�publique, et canton de Gen�ve, case postale 3565, 1211 Gen�ve 3,
B.________, repr�sent� par Me Eric Alves de Souza, avocat,
proc�dure p�nale; r�cusation du minist�re public,
Dans le cadre d'une instruction p�nale pour gestion d�loyale dirig�e contre B.________, le pr�venu a requis, le 24 avril 2013, la r�cusation du Procureur A.________, charg� de la cause depuis le 19 avril 2013. Entre 2007 et 2011, celui-ci avait �t� stagiaire, collaborateur puis associ� d'un avocat qui repr�sentait une partie plaignante.
Par arr�t du 17 d�cembre 2013, la Chambre p�nale de recours du canton de Gen�ve a admis la requ�te de r�cusation. Les r�cents liens professionnels avec l'avocat d'une partie plaignante suffisaient � fonder une apparence de pr�vention.
Par actes du 15 janvier 2014, le Procureur Droz et le Minist�re public genevois forment chacun un recours en mati�re p�nale. Ils demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t cantonal et de rejeter la demande de r�cusation, subsidiairement de renvoyer la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Il n'a pas �t� demand� de r�ponse � ces recours.
Les deux recours sont form�s contre un m�me arr�t. Les conclusions et les motifs sont en substance les m�mes. Il se justifie donc de joindre les causes et de statuer par un seul arr�t.
1.1.�Selon l'art. 78 LTF, le recours en mati�re p�nale est ouvert contre les d�cisions rendues en mati�re p�nale. En font partie les d�cisions relatives � la r�cusation d'une autorit� p�nale. L'arr�t est rendu en derni�re instance cantonale et il peut en principe, conform�ment � l'art. 92 LTF, faire l'objet d'un recours imm�diat.
1.2.�Selon l'art. 81 al. 1 LTF, a qualit� pour former un recours en mati�re p�nale quiconque a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et a un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (let. a et b). L'accusateur public figure dans la liste exemplative de cette disposition (ch. 3). La jurisprudence en d�duit que le minist�re public a en principe et de mani�re g�n�rale qualit� pour agir (cf. ATF 129 IV 199 consid. 2 p. 200; 137 IV 237 consid. 1.2 p. 240; 134 IV 36; 130 I 234 consid. 3.1 p. 237). Dans la plupart des cas en effet, un int�r�t juridique doit �tre reconnu � l'accusateur public, qu'il agisse comme autorit� d'instruction et direction de la proc�dure lorsque ses d�cisions sont contest�es, ou comme partie au proc�s apr�s la mise en accusation.
En l'occurrence le Procureur et le Minist�re public agissent en tant qu'autorit� dont la r�cusation a �t� prononc�e par l'autorit� cantonale. On peut se demander, dans un tel cas, en quoi consiste leur int�r�t juridique � contester ce prononc� et � ce que l'instruction continue d'�tre men�e par le m�me magistrat. Le Minist�re public �voque l'int�r�t public � une saine administration de la justice; il rel�ve que, dans le cas d'esp�ce, le pr�venu a d�j� demand� l'annulation des actes effectu�s par le procureur r�cus� et consid�re qu'il y aurait lieu de pr�venir les comportements abusifs. Le Procureur estime pour sa part que la d�cision attaqu�e porterait atteinte � son honneur en laissant supposer qu'il existerait des liens cach�s entre lui-m�me et l'avocat d'une partie.
La question de savoir si ces motifs suffisent � �tablir un int�r�t juridique peut toutefois demeurer ind�cise, car les recours apparaissent manifestement mal fond�s.
Les recourants invoquent le droit d'�tre entendu. L'arr�t cantonal se fonderait sur l'existence de liens actuels entre le Procureur et l'avocat alors que cela n'avait pas �t� all�gu� dans la demande de r�cusation et que l'occasion ne leur avait pas �t� donn�e de s'exprimer � ce propos.
L'arr�t attaqu� retient que le Procureur avait travaill� jusqu'en 2011 aux c�t�s de l'avocat d'une partie plaignante, mais qu'il �tait d�j� magistrat au moment du d�p�t de la plainte p�nale. La cour cantonale en a toutefois d�duit que le pr�venu pouvait �tre fond� � redouter que l'attitude du magistrat soit orient�e par les liens que celui-ci aurait conserv� avec son ancien associ�. La cour cantonale ayant exclu tout indice concret � l'encontre du Procureur, l'appr�ciation litigieuse est formul�e en rapport avec une�
apparence�de pr�vention. La cour cantonale n'a donc pas consid�r� comme �tabli que le Procureur avait effectivement conserv� une relation avec son ancien associ�, mais seulement qu'il pouvait y avoir une apparence d�favorable sur ce point. Il n'y a donc pas de violation du droit d'�tre entendu.
Sur le fond, les recourants rel�vent qu'� l'instar du cas trait� dans l'ATF 138 I 1, l'intim� ne pr�tendait pas que le Procureur aurait conserv� des liens avec son ancien associ�. La relation avec l'avocat avait cess� pr�s de seize mois avant le d�p�t de la demande de r�cusation alors que dans l'arr�t pr�cit�, elle avait pris fin onze mois seulement auparavant.
Les principes relatifs � la r�cusation d'un procureur ont �t� rappel�s dans l'arr�t attaqu�, auquel il y a lieu de se r�f�rer. La jurisprudence invoqu�e par les recourants retient qu'il n'y a pas mati�re � r�cuser un juge des baux et loyers ayant travaill� pr�c�demment pour l'Asloca, l'existence d'un lien particulier avec les avocats des parties n'ayant pas �t� d�montr�e. Il en va diff�remment en l'occurrence: il est �tabli que le Procureur a �t� successivement stagiaire, collaborateur puis associ� de l'avocat de la partie plaignante de 2007 � 2011, soit pendant pr�s de cinq ans. La dur�e de ces relations professionnelles et le fait que celles-ci n'ont cess� que seize mois auparavant, sont de nature � susciter, sous l'angle de l'apparence, un doute l�gitime de la part du pr�venu. La r�f�rence � un autre arr�t de la cour cantonale n'est pas non plus pertinente dans la mesure o� les relations entre l'avocat et le magistrat remontaient en tout cas � plus de quatre ans.
Les recours doivent par cons�quent �tre rejet�s, en tant qu'ils sont recevables. Il n'est pas per�u de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF) et il n'est pas allou� de d�pens, l'intim� n'ayant pas �t� invit� � proc�der.
Les recours sont rejet�s en tant qu'ils sont recevables.