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Timestamp: 2016-10-28 10:25:31+00:00
Document Index: 172348638

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

8C_974/2010 (21.04.2011)
8C_974/2010
Arr�t du 21 avril 2011
Assurance-accidents (publicit� de la proc�dure),
A.a A.________ exer�ait l'activit� de carreleur � plein temps au service de l'entreprise X.________ SA. Le 11 mai 2006, il a �t� victime d'un accident de moto. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a pris en charge les suites de cet accident, lequel a caus� une fracture du plateau tibial interne gauche.
Par d�cision du 30 janvier 2009, confirm�e sur opposition le 30 mars 2009, la CNA a allou� � l'assur�, en raison des s�quelles accidentelles au genou gauche, une rente d'invalidit� de 30 % d�s le 1er janvier 2009, ainsi qu'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� (IPAI) de 15 %.
A.b Entre-temps, le 12 d�cembre 2007, l'assur� a d�pos� une demande de prestations aupr�s de l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (OAI). Par d�cision du 10 juin 2009, l'OAI a rejet� cette demande.
A.________ a d�f�r� les d�cisions respectives de la CNA (recours du 6 mai 2009) et de l'OAI (recours du 9 juillet 2009) � la Cour des assurances sociales du Tribunal vaudois. Dans une �criture du 6 janvier 2010, l'assur� a demand� que les causes soient jointes. Apr�s avoir entendu les parties, le Juge instructeur a ordonn� la jonction des causes (d�cision du 14 janvier 2010).
Par �criture du 26 mai 2010, le recourant a requis la tenue d'une � audience publique � en exposant qu'une telle mesure serait de nature � d�bloquer la situation et � obtenir une clarification des positions des uns et des autres. Par lettre du 2 juin 2010, le Juge instructeur a r�pondu qu'il ne voyait pas ce qu'une telle audience serait susceptible d'apporter du moment qu'il s'agissait de trancher entre des appr�ciations juridiques divergentes sur la base d'un dossier dont l'instruction se r�v�lait compl�te; en cons�quence, il a inform� les parties que la cause �tait gard�e � juger et que le dossier serait mis en circulation aupr�s de la cour d�s que l'�tat du r�le le permettrait.
Statuant le 13 septembre 2010, la juridiction cantonale a rejet� les deux recours.
A.________ interjette un recours en mati�re de droit public.
Le Tribunal f�d�ral a s�par� les proc�dures de l'assurance-invalidit� (cause 8C_973/2010) de l'assurance-accidents (cause 8C_974/2010).
Le recourant conclut � l'annulation du jugement entrepris, au motif que les premiers juges n'ont pas donn� suite � sa demande de mise en oeuvre des d�bats publics formul�e dans son �criture du 26 mai 2010.
La juridiction cantonale s'est d�termin�e sur le recours en se r�f�rant notamment, � un courrier du 2 juin 2010. Elle expose que le Juge instructeur a compris la requ�te du recourant comme une demande d'audience d'instruction et de conciliation et non comme une audience de jugement publique au sens de l'art. 6 � 1 CEDH. Elle estime en substance que dans la mesure o� le recourant n'a pas r�agi � ce courrier, il ne saurait se plaindre d'une violation de l'art. 6 � 1 CEDH. En effet, il aurait encore eu la possibilit� de requ�rir la tenue d'une audience publique au sens de cette disposition (lettre du 23 d�cembre 2010).
La CNA d�clare s'en remettre � justice en demandant qu'aucun frais ni d�pens ne soient mis � sa charge. Quant � l'Office f�d�ral de la sant� publique, il a renonc� � se d�terminer.
Le recourant reproche � la juridiction cantonale de ne pas avoir donn� suite � sa demande d'audience publique et se pr�vaut de l'art. 6 � 1 CEDH.
2.2 En l'esp�ce, les premiers juges ne pouvaient pas renoncer � organiser des d�bats publics pour les motifs invoqu�s (position des parties clairement exprim�es dans les �critures, instruction du dossier compl�te) sous peine de violer le droit. Il s'agissait d'une proc�dure b�n�ficiant de la protection de l'art. 6 � 1 CEDH (cf. ATF 125 V 499 consid. 2a p. 501; 122 V 47 consid. 2a p. 50) et qui ne tombait pas sous le coup d'une exception pr�vue par la jurisprudence (cf. consid. 2.1). Il ne s'agissait en particulier pas de questions hautement techniques (cf. arr�t 8C_950/2010 du 28 janvier 2011 consid. 2.1). Il existait en outre une demande claire et indiscutable dans ses termes (� audience publique �) qui ne pouvait �tre gu�re confondue avec une simple requ�te de preuve. Par ailleurs, la circonstance que le recourant n'a pas r�agi � la lettre du 2 juin 2010 n'est pas d�cisive. En effet, dans la mesure o� l'int�ress� avait fait une demande claire, on ne saurait admettre qu'il y a renonc� tacitement en ne la r�it�rant pas. En outre, devant le refus qui lui a �t� signifi� par le Juge instructeur, le recourant �tait fond� � consid�rer qu'une nouvelle requ�te en ce sens suivrait le m�me sort que la pr�c�dente. Dans ces circonstances, l'acte attaqu� doit �tre annul� et la cause renvoy�e � la juridiction cantonale afin qu'elle organise des d�bats publics et rende un nouveau jugement.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis � la charge de l'intim�e (art. 66 al. 1 LTF) qui versera � l'assur� une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 68 al. 1 LTF). Dans la mesure o� le recourant a adress� une seule �criture dans les deux causes, il se justifie d'en tenir compte en fixant les d�pens.
Le recours est admis et le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 13 septembre 2010 est annul� dans la mesure o� il concerne la proc�dure relative � l'assurance-accidents. La cause est renvoy�e � cette Cour pour qu'elle proc�de conform�ment aux consid�rants.
L'intim�e versera au recourant la somme de 300 fr. � titre de d�pens pour la derni�re instance.