Source: http://memorial.lu/search/A/?thematique=gaz
Timestamp: 2020-08-14 19:47:10+00:00
Document Index: 48802318

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 23", "l'article 23", "l'article 23", "l'article 23", "l'article 23", "l'article 23", "l'article 23"]

Thématique : gaz
Mémorial A (48)
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[. Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires]
[ de l’électricité et du gaz naturel dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Nous Henri, Grand-Duc, de l’électricité et du gaz naturel ne peuvent plus être exécutées dans les délais fixés par des textes, modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel lorsqu’il procède]
[ d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné » ; 4° section E « production et distribution d’eau]
A87 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/G20/3 du 7 février 2020 modifiant le règlement E15/39/ILR du 28 août 2015 arrêtant le manuel décrivant le système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel dans la zone de marché intégré BeLux - Secteur gaz naturel.
[ des flux et quantités de gaz naturel dans la zone de marché intégré BeLux - Secteur gaz naturel, et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel dans la zone de marché intégré BeLux Chapitre 2, et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel dans la zone de marché intégré BeLux Chapitre 3, 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel, et notamment son article 39, paragraphe 4, de gaz naturel luxembourgeois et belge en un seul marché gazier BeLux, dont l’équilibre est géré]
Signature : 07/02/2020
Publication : 18/02/2020
Prise d'effet : 22/02/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 87
Sujets secondaires : gaz, gaz naturel
A111 : Règlement grand-ducal du 3 février 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d'aérosols.
[ dans le tableau suivant, en fonction de la teneur des gaz dans le générateur d'aérosol : Teneur des gaz Pression, à 50 °C Gaz liquéfié ou mélange de gaz ayant un domaine d'inflammabilité en mélange avec l'air à 20, °C et une pression normale de 1,013 bar 12 bars Gaz liquéfié ou mélange de gaz, n'ayant pas un domaine d'inflammabilité en mélange avec l'air à 20 °C et une pression normale de 1,013 bar 13,2 bars Gaz, comprimés ou gaz dissous sous pression n'ayant pas un domaine d'inflammabilité en mélange]
Prise d'effet : 12/02/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 111
Sujets secondaires : aérosol, couche d'ozone, gaz
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2016/2037/jo
[ de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32, . la méthode de calcul de l’intensité d’émission de gaz à effet de serre des carburants et des autres types, les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés, relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant, 11 à 15 suivants : « 11. « émissions en amont » : toutes les émissions de gaz à effet de serre]
A120 : Loi du 19 juin 2015 modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel.
[ du marché du gaz naturel Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’État, à l’organisation du marché du gaz naturel est modifié comme suit: 1. La définition (1quater) suivante, obligée»: tout fournisseur d’électricité et tout fournisseur de gaz naturel lié par le mécanisme, finals, les entreprises de gaz naturel sont soumises à des obligations de service public, . Des règlements grand-ducaux déterminent les activités ainsi que les entreprises de gaz naturel auxquelles]
Prise d'effet : 04/07/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 120
Sujets principaux : gaz
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2012/27/jo
A179 : Loi du 7 août 2012 modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel.
[ du gaz naturel. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d'Etat entendu, de ses attributions dans le secteur du gaz naturel». 2° Les paragraphes suivants sont insérés: « (1, de fourniture de gaz»: un contrat portant sur la fourniture de gaz naturel, à l'exclusion, des instruments dérivés sur le gaz; » ; « (12bis)«contrôle par influence déterminante»: les droits, dérivé sur le gaz»: un instrument financier visé à l'article 1er, point 9), tirets 4, 5 ou 6]
Publication : 22/08/2012
Prise d'effet : 26/08/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 179
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2009/73/jo
A168 : Règlement communal - Ville de Dudelange
Modification du chapitre XIV: gaz - du règlement-taxe général.
[. Règlement communal - Ville de Dudelange Modification du chapitre XIV: gaz - du règlement-taxe général, de laquelle ledit corps a modifié le chapitre XIV: gaz - du règlement taxe général. Ladite délibération a]
Signature : 08/04/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 168
Sujets secondaires : gaz, taxe
A99 : Règlement communal - Ville de Luxembourg
Abrogation du chapitre D-2 Gaz: tarifs d’utilisation des réseaux - compteurs - autres frais.
[. Règlement communal - Ville de Luxembourg Abrogation du chapitre D-2 Gaz: tarifs d’utilisation, pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé le chapitre D-2 Gaz: tarifs]
Signature : 24/01/2011
Publication : 19/05/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 99
Sujets secondaires : frais, gaz, tarif
A60 : Règlement grand-ducal du 27 février 2010 concernant les installations à gaz.
[Règlement grand-ducal du 27 février 2010 concernant les installations à gaz. Titre Ier, en place et à l'exploitation des installations à gaz Titre IV – Réception et révision, des installations à gaz Titre V – Dispositions finales Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu, relative à la concurrence; Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz, à procéder aux opérations de réception d'une installation à gaz, personne physique agréée par le ministre]
Publication : 22/04/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 60
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2002/91/jo
A17 : Arrêté ministériel du 1er février 2008 portant désignation de SOTEG S.A. comme coordinateur de système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel pour la zone de distribution.
[ de système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel pour la zone, à l'organisation du marché du gaz naturel; Vu l'avis de l'Institut Luxembourgeois de Régulation en date, , est désignée coordinateur de système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz, lui incombant en vertu de la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel. Art. 4]
Signature : 01/02/2008
Publication : 13/02/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 17
A17 : Arrêté ministériel du 1er février 2008 portant désignation de SOTEG S.A. comme coordinateur de système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel pour la zone de transport.
[ de système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel pour la zone de transport, à l'organisation du marché du gaz naturel; Vu l'avis de l'Institut Luxembourgeois de Régulation en date du 10, , est désignée coordinateur de système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel, de transport comprend le réseau de transport du gaz naturel du gestionnaire de réseau de transport, en vertu de la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel. Art. 4]
A153 : Loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel et abrogeant la loi modifiée du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel et portant modification 1) de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité et 2) de la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport.
[2798 er Loi du 1 août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel et abrogeant la loi, modifiée du 6 avril 2001 relative à l’organisation du marché du gaz naturel et portant modification 1, »: l’Institut Luxembourgeois de Régulation (I.L.R.); (2) «clients»: les clients grossistes ou finals de gaz, naturel et les entreprises de gaz naturel qui achètent du gaz naturel; (3) «clients éligibles, »: les clients qui sont libres d’acheter du gaz naturel chez le fournisseur de leur choix au sens]
Publication : 21/08/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 153
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2003/55/jo
http://data.legilux.public.lu/eli/dir_ue/2004/67/jo
A151 : Arrêté ministériel du 1er août 2007 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de gaz naturel de la Ville de Luxembourg, pour la période se terminant le 31 décembre 2007.
[Arrêté ministériel du 1er août 2007 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de gaz, communes pour le marché intérieur du gaz naturel; Vu l'article 23 de la loi du 6 avril 2001 relative, à l'organisation du marché du gaz naturel; Vu l'avis de l'Institut Luxembourgeois de Régulation, en date du 7 juin 2007 relatif aux tarifs d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel, de distribution de gaz naturel pour l'année 2007, fournis par la Ville de Luxembourg, sont approuvés]
Publication : 20/08/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 151
A148 : Arrêté ministériel du 3 août 2007 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de gaz naturel de la Ville de Dudelange, pour la période se terminant le 31 décembre 2007.
[Arrêté ministériel du 3 août 2007 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de gaz, communes pour le marché intérieur du gaz naturel; Vu l'article 23 de la loi du 6 avril 2001 relative, à l'organisation du marché du gaz naturel; Vu l'avis de l'Institut Luxembourgeois de Régulation en date, du 4 juillet 2007 relatif aux tarifs d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel, de distribution de gaz naturel pour l'année 2007, fournis par la Ville de Dudelange, sont approuvés]
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 148
A148 : Arrêté ministériel du 6 août 2007 portant approbation des autres clauses et obligations pour l'utilisation du réseau en application des tarifs d'utilisation du réseau de Luxgaz Distribution S.A., pour l'année 2007.
[ juin 1998 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel; Vu l'article 23, de la loi du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel; Vu l'avis de l'Institut, Distribution S.A. relatives aux modalités d'application de ses tarifs d'utilisation du réseau de gaz]
Signature : 06/08/2007
A59 : Arrêté ministériel du 4 avril 2007 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de Sudgaz S.A., pour l'année 2007.
[/CE du 22 juin 1998 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel; Vu, l'article 23 de la loi du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel; Vu l'avis]
Signature : 04/04/2007
Publication : 18/04/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 59
A37 : Arrêté ministériel du 26 février 2007 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de Luxgaz Distribution S.A., pour l'année 2007.
Signature : 26/02/2007
Publication : 15/03/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 37
A3 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 2006 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 janvier 2003 fixant le montant et les modalités de paiement des redevances destinées à couvrir les frais de personnel et de fonctionnement de l'autorité de régulation du marché du gaz naturel.
[ les frais de personnel et de fonctionnement de l'autorité de régulation du marché du gaz naturel, du marché du gaz naturel, et notamment son article 33; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport, les frais de personnel et de fonctionnement de l'autorité de régulation du marché du gaz naturel]
[ perception de la taxe sur la consommation de l'énergie électrique ou de gaz naturel aux cautionnements, couvrant les risques inhérents à la mise à la consommation de l'électricité ou du gaz naturel, ou annuel) d'électricité et/ou de gaz naturel établi par le gestionnaire de réseau ou en cas de fourniture, ; - «gaz naturel» le gaz naturel classé aux codes NC n° 2711 00 00 et 2711 21 00 - «électricité, par la suite; - «Betriebskubikmeter», le mètre cube brut qui est la quantité de gaz sec, qui occupe un espace]
A183 : Arrêté ministériel du 20 septembre 2006 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de gaz naturel de Sudgaz S.A. pour l'année 2006.
[ de gaz naturel de Sudgaz S.A. pour l'année 2006. Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur, Vu, la directive 98/30/CE du 22 juin 1998 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz, naturel; Vu l'article 23 de la loi du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz, aux tarifs d'utilisation du réseau de gaz naturel de Sudgaz S.A. pour l'année 2006; Arrête: Art. 1er, . Les tarifs pour l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel pour l'année 2006, fournis]
Publication : 20/10/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 183
A183 : Arrêté ministériel du 20 septembre 2006 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de gaz naturel de la Ville de Luxembourg pour la période se terminant le 31 décembre 2006.
[ de gaz naturel de la Ville de Luxembourg pour la période se terminant le 31 décembre 2006. Le Ministre, des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel; Vu l'article 23 de la loi du 6 avril 2001, relative à l'organisation du marché du gaz naturel; Vu l'avis de l'Institut Luxembourgeois de Régulation, en date du 19 avril 2006 relatif aux tarifs d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel, des réseaux de distribution de gaz naturel pour l'année 2006, fournis par la Ville de Luxembourg]
A165 : Arrêté ministériel du 18 août 2006 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel de la Ville de Dudelange pour l'année 2006.
[ de distribution de gaz naturel de la Ville de Dudelange pour l'année 2006. Le Ministre de l'Economie, pour le marché intérieur du gaz naturel; Vu l'article 23 de la loi du 6 avril 2001 relative à l'organisation, du marché du gaz naturel; Vu l'avis de l'Institut Luxembourgeois de Régulation en date du 9 janvier, 2006 relatif aux tarifs d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel de la Ville]
Signature : 18/08/2006
Publication : 11/09/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 165