Source: https://mabanque.bnpparibas/fr/notre-offre/assurances/prevenir-et-declarer-un-sinistre/bnp-paribas-atout-emprunteur-declarer-sinistre
Timestamp: 2017-06-27 22:41:18+00:00
Document Index: 326057734

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﻿ Assurance Des Emprunteurs Vous êtes assuré au contrat groupe Assurance Des Emprunteurs (ADE) immobilier de BNP Paribas (exemple : BNP Paribas Atout Emprunteur) ? Retrouvez ici toutes les démarches à suivre en cas de sinistre. décès Déclarer le sinistre Le décès d’un assuré doit être déclaré auprès du conseiller BNP Paribas en agence ou directement par téléphone. 1. Les délais pour déclarer le sinistre La déclaration doit être faite par un représentant de l’assuré dans les 6 mois après la survenance du sinistre. 2. Les éléments à fournir L’acte de décès de l’assuré ; Le questionnaire médical fourni par Cardif sur simple demande à remplir et signer par le médecin traitant ou le médecin ayant constaté le décès et précisant la nature, les circonstances, la date et le lieu du décès. 3. Les démarches suite à la déclaration de sinistre Le représentant de l’assuré recevra un courrier qui récapitule les justificatifs attendus pour l'étude du dossier ; Il constitue le dossier; Il reçoit la décision de prise en charge. En cas d'accord et dans un délai de 30 jours (à compter de la réception d'un dossier complet), le capital restant dû est versé à l'organisme prêteur dans la limite de la quotité assurée. Le cas échéant, le solde résiduel est versé :- au conjoint de l’assuré à la date du décès ;- ou au partenaire auquel il est lié par un PACS à la date du décès ; - ou à son concubin notoire à la date du décès ;- ou à ses enfants vivants ou en cas de prédécès de l’un d’eux, ses représentants, à défaut à ses héritiers. perte totale et irréversible d'autonomie Déclarez votre sinistre : Vous devez déclarer votre sinistre auprès de votre conseiller BNP Paribas en agence ou directement par téléphone. 1. Les délais pour déclarer le sinistre Vous devez déclarer le sinistre dans les 6 mois après sa survenance. 2. Les éléments à fournir Lors de votre déclaration, vous devez fournir : Le questionnaire médical fourni par Cardif sur simple demande à remplir et signer par le médecin traitant ou le médecin ayant constaté le sinistre ; Un certificat médical permettant d'attester de l'assistance d'une tierce personne pour accomplir 3 des 4 actes ordinaires de la vie courante pour l'assuré non salarié ou la notification de mise en invalidité 3ème catégorie de la Sécurité sociale pour les assujettis à la Sécurité sociale. 3. Les démarches suite à votre déclaration de sinistre Vous recevez un courrier qui récapitule les justificatifs attendus pour l'étude de votre dossier ; Vous constituez votre dossier ; Vous devez, dans certains cas, fournir des justificatifs complémentaires ; Vous recevez la décision de prise en charge ; En cas d'accord et dans un délai de 30 jours (à compter de la réception d'un dossier complet), le capital restant dû est versé à l'organisme prêteur dans la limite de la quotité assurée. Le cas échéant, le solde résiduel vous est versé. invalidité permanente totale Déclarez votre sinistre : Vous devez déclarer votre sinistre auprès de votre conseiller BNP Paribas en agence ou directement par téléphone. 1. Les délais pour déclarer le sinistre Vous devez déclarer le sinistre dans les 12 mois après sa survenance. 2. Les éléments à fournir Lors de votre déclaration, vous devez fournir : Le questionnaire médical fourni par Cardif sur simple demande à remplir et signer par le médecin traitant ou le médecin ayant constaté le sinistre ; Pour les assujettis à la Sécurité sociale, la notification de mise en invalidité 2ème catégorie ; Pour les non-assujettis à la Sécurité sociale un certificat médical attestant de l’invalidité. 3. Les démarches suite à votre déclaration de sinistre Vous recevez un courrier qui récapitule les justificatifs attendus pour l'étude de votre dossier ; Vous constituez votre dossier ; Vous devez, dans certains cas, fournir des justificatifs complémentaires ; Vous recevez la décision de prise en charge ; En cas d'accord et dans un délai de 30 jours (à compter de la réception d'un dossier complet), le capital restant dû est versé à l'organisme prêteur dans la limite de la quotité assurée. Le cas échéant, le solde résiduel vous est versé. incapacité temporaire totale de travail Déclarez votre sinistre : Vous devez déclarer votre sinistre auprès de votre conseiller BNP Paribas en agence ou directement par téléphone. 1. Les délais pour déclarer le sinistre Vous devez déclarer le sinistre dans les 12 mois après sa survenance. 2. Les éléments à fournir Lors de votre déclaration, vous devez fournir : Le questionnaire médical fourni par Cardif sur simple demande à remplir et signer par le médecin traitant ou le médecin ayant constaté le sinistre ; Les décomptes de règlement des indemnités journalières du régime obligatoire d'assurance maladie ou une attestation de l'employeur qui précise la date et la durée de l'arrêt de travail ; Le certificat médical du médecin traitant précisant la période prévue d'arrêt de travail pour les non-salariés ; Pour l'assuré n'exerçant plus d'activité professionnelle au moment du sinistre, un certificat médical précisant la période d'arrêt de travail ou de repos complet ; En cas de reprise à temps partiel thérapeutique, un certificat médical de reprise d'activité à temps partiel thérapeutique. 3. Les démarches suite à votre déclaration de sinistre Vous recevez un courrier qui récapitule les justificatifs attendus pour l'étude de votre dossier ; Vous constituez votre dossier ; Vous devez, dans certains cas, fournir des justificatifs complémentaires ; Vous recevez la décision de prise en charge ; En cas d’accord et dans un délai de 30 jours (à compter de la réception d'un dossier complet), nous prenons en charge les échéances du prêt à hauteur de la quotité assurée dans les limites et conditions mentionnées dans la notice ; En cas de prolongation de l’arrêt de travail, vous devez nous transmettre un justificatif afin de poursuivre votre prise en charge. perte d'emploi Déclarez votre sinistre : Vous devez déclarer votre sinistre auprès de votre conseiller BNP Paribas en agence ou directement par téléphone. 1. Les délais pour déclarer le sinistre Vous devez déclarer le sinistre dans les 6 mois après sa survenance. 2. Les éléments à fournir Pour les Assurés salariés, copie : De la lettre de licenciement remise par l'employeur; Du (des) certificat(s) de travail ; De la lettre d'admission au bénéfice de l'allocation d'assurance chômage délivrée par le Pôle Emploi ou tout organisme assimilé ou par l'Etat ; Des décomptes des allocations de chômage versées par le Pôle Emploi ou par tout autre organisme assimilé. Pour les Assurés exerçant une activité en tant que chef d'entreprise en nom personnel ou dirigeant d'entreprise mandataire social, copie : De la justification de l'acceptation du service des prestations par un régime privé d'assurance chômage réservé aux chefs d'entreprise en nom personnel ou aux dirigeants d'entreprise mandataires sociaux. 3. Les démarches suite à votre déclaration de sinistre Vous recevez un courrier qui récapitule les justificatifs attendus pour l'étude de votre dossier ; Vous constituez votre dossier ; Vous devez, dans certains cas, fournir des justificatifs complémentaires ; Vous recevez la décision de prise en charge ; En cas d’accord et dans un délai de 30 jours (à compter de la réception d'un dossier complet), nous prenons en charge les échéances du prêt à hauteur de la quotité assurée dans les limites et conditions mentionnées dans la notice ; En cas de prolongation de l’arrêt de travail, vous devez nous transmettre un justificatif afin de poursuivre votre prise en charge. les démarches à effectuer Pour gagner du temps lors de votre déclaration de sinistre, vous pouvez vérifier les points suivants. En cas de chômage : Avez-vous adhéré à la garantie perte d'emploi depuis plus de 6 mois ? Etes-vous indemnisé par Pôle Emploi ou un autre organisme depuis plus de 90 jours consécutifs ? En cas d'arrêt de travail : Avez-vous adhéré à la garantie incapacité temporaire totale de travail ? Etes-vous en arrêt de travail continu depuis plus de 30 ou de 90 jours ? bnp paribas, la banque d'un monde qui change