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Timestamp: 2020-08-08 12:19:40+00:00
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1 INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR Ce document fourni des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s'agit pas d'un document promotionnel. Les informations qu'il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d'investir ou non. BMM PIERRE CAPITALISATION Part "D" Code ISIN : FR Société de gestion : MARTIN MAUREL GESTION INSTITUTIONNELLE (Groupe MARTIN MAUREL) Objectifs et politique d'investissement : Classification : Actions de pays de l'union européenne. Objectif de gestion : L objectif du FCP est de réaliser, sur un horizon de placement égal ou supérieur à 5 ans, une performance en ligne avec son indice de référence doublée d une volatilité inférieure à la moyenne des fonds spécialisés sur ce secteur. Indicateur de référence : L indicateur de référence est l indice immobilier IEIF Eurozone brut coupons réinvestis (Institut d Epargne Immobilière et Foncière) leader de l analyse et de l information sur les marchés immobiliers. Politique d'investissement : La stratégie d investissement repose sur l identification des tendances longues qui forment les cycles immobiliers. Cette exigence prospective est sous-tendue par une analyse conjoncturelle qui agrège les différents indicateurs avancés du marché et permet de sélectionner les véhicules les plus appropriés. L exposition du portefeuille est essentiellement réalisée en actions françaises et européennes. Les critères d investissement reposent sur des indicateurs de croissance du patrimoine, de performance de l exploitation, de multiples de valorisation et de la couverture de risque de hausse des taux. Les choix sont très largement effectués parmi les sociétés qui Profil de risque et de rendement A risque plus faible rendement potentiellement plus faible A risque plus élevé rendement potentiellement plus élevé SIGNIFICATION DE CET INDICATEUR : L'investissement en actions, du fait de leur volatilité élevée, place l'opcvm dans une des catégories les plus risquées. composent l indice de référence IEIF immobilier coupons réinvestis mais pas exclusivement. Les investissements comprennent également des valeurs mobilières non négociées sur un marché réglementé, en fonctionnement régulier, à savoir, des valeurs mobilières non cotées dans la limite de 10% de son actif. Toutes les formes de valeurs mobilières sont autorisées : à revenu fixe, variable ou mixte, à coupon bas ou égal à zéro. Le gérant pourra prendre des positions sur les marchés réglementés français et/ou des pays de la zone euro afin de couvrir ou d exposer le portefeuille pour réaliser l objectif de gestion, notamment en cas de souscriptions et rachats importants. Il n y a pas de recherche de surexposition, de ce fait l exposition totale (actions et instruments dérivés) ne dépassera pas 100% de l actif du Fonds. La part "D" de l'opcvm distribue ses revenus. Durée de placement recommandée : Supérieure à 5 ans. Ce fonds pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant une durée de placement supérieure à 5 ans. Faculté de rachat : Les demandes de souscriptions et de rachats sont centralisées par la BANQUE MARTIN MAUREL - 43, rue Grignan MARSEILLE chaque jour avant 11 heures 30. Elles sont exécutées sur la base de la prochaine valeur liquidative. Les données historiques, telles que celles utilisées pour calculer l'indicateur synthétique, pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de l'opcvm. La catégorie de risque associée à ce fonds n est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. La catégorie la plus faible ne signifie pas «sans risque». Le capital initialement investi ne bénéficie d aucune garantie. RISQUES NON PRIS EN COMPTE DANS L'INDICATEUR Frais Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d'exploitation de l'opcvm y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Frais ponctuels, prélevés avant ou après investissement Frais d'entrée 4% Les souscriptions réalisées par apport de titres sont exonérées de droits d entrée Frais de sortie Le pourcentage de frais d'entrée indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi. Les frais effectivement payés peuvent être moins importants que ceux mentionnés ci-dessus. L'investisseur peut obtenir de son conseil ou de son distributeur le montant effectif des frais d'entrée et de sortie. 1
2 Frais prélevés par le fonds sur une année Frais courants 1,84% Ce chiffre correspond aux frais de l'exercice précédent clos en décembre Ce chiffre peut varier d'un exercice à l'autre. Pour plus d'informations sur les frais, veuillez vous référer à la section frais du prospectus de cet OPCVM disponible sur le site Internet Les frais courants ne comprennent pas : les commissions de surperformance et les frais d'intermédiation excepté dans le cas de frais d'entrée et/ou de sortie payés par l'opcvm lorsqu'il achète ou vend des parts d'un autre véhicule de gestion collective. Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d'exploitation de l'opcvm y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Performances passées : Performances passées de l'o PCVM BMM PIERRE CAPITALISATIO N Parts "D" 70.0% 60.0% 50.0% 40.0% 30.0% 20.0% 10.0% 0.0% -10.0% -20.0% -30.0% -40.0% -50.0% -60.0% -70.0% 11.4% 4.23% 19.3% 20.95% 34.5% 37.75% 23.6% 29.11% 38.0% 62.73% -12.0% % -30.7% % 36.6% 47.14% 12.0% 15.10% -9.7% % performances annuelles performances indicateur coupons réinvestis La performance de l'opcvm est calculée coupons nets réinvestis. En revanche, celle de l'indicateur ne tient pas compte des éléments de revenus distribués. Ces performances passées ne constituent pas une indication fiable des performances futures. Les frais d'entrée, le coût induit par l investissement dans d autres OPCVM et les commissions de mouvement ont été inclus dans le calcul des performances passées. La part D du FCP BMM PIERRE CAPITALISATION a été créée en 1993 et ses performances passées sont calculées en euro. Informations pratiques : Dépositaire : BANQUE MARTIN MAUREL Lieu et modalités d'obtention d'information sur l'opcvm: Le prospectus de l OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés gratuitement dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : MARTIN MAUREL GESTION - Gestion comptable et administrative des OPCVM - 43 rue Grignan MARSEILLE. - téléphone : Des informations sur les autres catégories de parts (parts I, P et S) de cet OPCVM et toutes explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire auprès de MARTIN MAUREL GESTION - Service de la gestion comptable et administrative des OPCVM. Lieu et modalités d'obtention de la valeur liquidative : La valeur liquidative est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion, des guichets de la Banque Martin Maurel, et sur le site Internet Fiscalité : Support de contrats d assurance vie. Le régime fiscal des revenus et des plus-values de l'opcvm est fonction de la situation particulière de l'investisseur et de son pays de résidence fiscale. Il est préférable de vous renseigner à ce sujet auprès de votre conseiller fiscal habituel. La responsabilité de MARTIN MAUREL GESTION INSTITUTIONNELLE ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l'opcvm. Ce fonds est agréé par la France et réglementé par l'autorité des Marchés Financiers. MARTIN MAUREL GESTION INSTITUTIONNELLE est agréée par la France et réglementée par l'autorité des Marchés Financiers. Les informations clés pour l'investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 14 juin
3 INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR Ce document fourni des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s'agit pas d'un document promotionnel. Les informations qu'il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d'investir ou non. BMM PIERRE CAPITALISATION Part "I" Code ISIN : FR Société de gestion : MARTIN MAUREL GESTION INSTITUTIONNELLE (Groupe MARTIN MAUREL) Objectifs et politique d'investissement : Classification : Actions de pays de l'union européenne. Objectif de gestion : L objectif du FCP est de réaliser, sur un horizon de placement égal ou supérieur à 5 ans, une performance en ligne avec son indice de référence doublée d une volatilité inférieure à la moyenne des fonds spécialisés sur ce secteur. Indicateur de référence : L indicateur de référence est l indice immobilier IEIF Eurozone brut coupons réinvestis (Institut d Epargne Immobilière et Foncière) leader de l analyse et de l information sur les marchés immobiliers. Politique d'investissement : La stratégie d investissement repose sur l identification des tendances longues qui forment les cycles immobiliers. Cette exigence prospective est sous-tendue par une analyse conjoncturelle qui agrège les différents indicateurs avancés du marché et permet de sélectionner les véhicules les plus appropriés. L exposition du portefeuille est essentiellement réalisée en actions françaises et européennes (75 % minimum). Les critères d investissement reposent sur des indicateurs de croissance du patrimoine, de performance de l exploitation, de multiples de valorisation et de la couverture de risque de hausse des taux. Les choix sont très largement effectués parmi les sociétés qui composent l indice de référence IEIF immobilier coupons réinvestis Profil de risque et de rendement A risque plus faible rendement potentiellement plus faible A risque plus élevé rendement potentiellement plus élevé SIGNIFICATION DE CET INDICATEUR : L'investissement en actions, du fait de leur volatilité élevée, place l'opcvm dans une des catégories les plus risquées. Frais mais pas exclusivement. Les investissements comprennent également des valeurs mobilières non négociées sur un marché réglementé, en fonctionnement régulier, à savoir, des valeurs mobilières non cotées dans la limite de 10% de son actif. Toutes les formes de valeurs mobilières sont autorisées : à revenu fixe, variable ou mixte, à coupon bas ou égal à zéro. Le gérant pourra prendre des positions sur les marchés réglementés français et/ou des pays de la zone euro afin de couvrir ou d exposer le portefeuille pour réaliser l objectif de gestion, notamment en cas de souscriptions et rachats importants. Il n y a pas de recherche de surexposition, de ce fait l exposition totale (actions et instruments dérivés) ne dépassera pas 100% de l actif du Fonds. La part "I" de l'opcvm réinvestit ses revenus. Durée de placement recommandée : Supérieure à 5 ans. Ce fonds pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant une durée de placement supérieure à 5 ans. Faculté de rachat : Les demandes de souscriptions et de rachats sont centralisées par la BANQUE MARTIN MAUREL - 43, rue Grignan MARSEILLE chaque jour avant 11 heures 30. Elles sont exécutées sur la base de la prochaine valeur liquidative. Les données historiques, telles que celles utilisées pour calculer l'indicateur synthétique, pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de l'opcvm. La catégorie de risque associée à ce fonds n est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. La catégorie la plus faible ne signifie pas «sans risque». Le capital initialement investi ne bénéficie d aucune garantie. RISQUES NON PRIS EN COMPTE DANS L'INDICATEUR Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d'exploitation de l'opcvm y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Frais ponctuels, prélevés avant ou après investissement Frais d'entrée 4% Les souscriptions réalisées par apport de titres sont exonérées de droits d entrée Frais de sortie Le pourcentage de frais d'entrée indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi. Les frais effectivement payés peuvent être moins importants que ceux mentionnés ci-dessus. L'investisseur peut obtenir de son conseil ou de son distributeur le montant effectif des frais d'entrée et de sortie. 3
4 Frais prélevés par le fonds sur une année Frais courants 1,10% Ce chiffre correspond aux frais de l'exercice précédent clos en décembre Ce chiffre peut varier d'un exercice à l'autre. Pour plus d'informations sur les frais, veuillez vous référer à la section frais du prospectus de cet OPCVM disponible sur le site Internet Les frais courants ne comprennent pas : les commissions de surperformance et les frais d'intermédiation excepté dans le cas de frais d'entrée et/ou de sortie payés par l'opcvm lorsqu'il achète ou vend des parts d'un autre véhicule de gestion collective. Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d'exploitation de l'opcvm y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Performances passées : Performances passées de l'o PCVM BMM PIERRE CAPITALISATION Parts "I" 50.0% 47.1% 40.0% 33.5% 30.0% 20.0% 10.0% 13.0% 15.1% 0.0% -10.0% -20.0% -30.0% -9.4% -16.6% -40.0% -50.0% performances annuelles performances indicateur coupons réinvestis La performance de l'opcvm est calculée coupons nets réinvestis. En revanche, celle de l'indicateur ne tient pas compte des éléments de revenus distribués. Ces performances passées ne constituent pas une indication fiable des performances futures. Les frais d'entrée, le coût induit par l investissement dans d autres OPCVM et les commissions de mouvement ont été inclus dans le calcul des performances passées. La part I du FCP BMM PIERRE CAPITALISATION a été créée en 2009 et ses performances passées sont calculées en euro. Informations pratiques : Dépositaire : BANQUE MARTIN MAUREL Lieu et modalités d'obtention d'information sur l'opcvm: Le prospectus de l OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés gratuitement dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : MARTIN MAUREL GESTION - Gestion comptable et administrative des OPCVM - 43 rue Grignan MARSEILLE. - téléphone : Des informations sur les autres catégories de parts (parts D, P et S) de cet OPCVM et toutes explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire auprès de MARTIN MAUREL GESTION - service de la gestion comptable et administrative des OPCVM. Lieu et modalités d'obtention de la valeur liquidative : La valeur liquidative est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion, des guichets de la Banque Martin Maurel, et sur le site Internet Fiscalité : Support de contrats d assurance vie. Le régime fiscal des revenus et des plus-values de l'opcvm est fonction de la situation particulière de l'investisseur et de son pays de résidence fiscale. Il est préférable de vous renseigner à ce sujet auprès de votre conseiller fiscal habituel. La responsabilité de MARTIN MAUREL GESTION INSTITUTIONNELLE ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l'opcvm. Ce fonds est agréé par la France et réglementé par l'autorité des Marchés Financiers. MARTIN MAUREL GESTION INSTITUTIONNELLE est agréée par la France et réglementée par l'autorité des Marchés Financiers. Les informations clés pour l'investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 14 juin
5 INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR Ce document fourni des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s'agit pas d'un document promotionnel. Les informations qu'il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d'investir ou non. BMM PIERRE CAPITALISATION Part "P" Code ISIN : FR Société de gestion : MARTIN MAUREL GESTION INSTITUTIONNELLE (Groupe MARTIN MAUREL) Objectifs et politique d'investissement : Classification : Actions de pays de l'union européenne. Objectif de gestion : L objectif du FCP est de réaliser, sur un horizon de placement égal ou supérieur à 5 ans, une performance en ligne avec son indice de référence doublée d une volatilité inférieure à la moyenne des fonds spécialisés sur ce secteur. Indicateur de référence : L indicateur de référence est l indice immobilier IEIF Eurozone brut coupons réinvestis (Institut d Epargne Immobilière et Foncière) leader de l analyse et de l information sur les marchés immobiliers. Politique d'investissement : La stratégie d investissement repose sur l identification des tendances longues qui forment les cycles immobiliers. Cette exigence prospective est sous-tendue par une analyse conjoncturelle qui agrège les différents indicateurs avancés du marché et permet de sélectionner les véhicules les plus appropriés. L exposition du portefeuille est essentiellement réalisée en actions françaises et européennes. Les critères d investissement reposent sur des indicateurs de croissance du patrimoine, de performance de l exploitation, de multiples de valorisation et de la couverture de risque de hausse des taux. Les choix sont très largement effectués parmi les sociétés qui composent l indice de référence IEIF immobilier coupons réinvestis Profil de risque et de rendement A risque plus faible rendement potentiellement plus faible A risque plus élevé rendement potentiellement plus élevé SIGNIFICATION DE CET INDICATEUR : L'investissement en actions, du fait de leur volatilité élevée, place l'opcvm dans une des catégories les plus risquées. mais pas exclusivement. Les investissements comprennent également des valeurs mobilières non négociées sur un marché réglementé, en fonctionnement régulier, à savoir, des valeurs mobilières non cotées dans la limite de 10% de son actif. Toutes les formes de valeurs mobilières sont autorisées : à revenu fixe, variable ou mixte, à coupon bas ou égal à zéro. Le gérant pourra prendre des positions sur les marchés réglementés français et/ou des pays de la zone euro afin de couvrir ou d exposer le portefeuille pour réaliser l objectif de gestion, notamment en cas de souscriptions et rachats importants. Il n y a pas de recherche de surexposition, de ce fait l exposition totale (actions et instruments dérivés) ne dépassera pas 100% de l actif du Fonds. La part "P" de l'opcvm réinvestit ses revenus. Durée de placement recommandée : Supérieure à 5 ans. Ce fonds pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant une durée de placement supérieure à 5 ans. Faculté de rachat : Les demandes de souscriptions et de rachats sont centralisées par la BANQUE MARTIN MAUREL - 43, rue Grignan MARSEILLE chaque jour avant 11 heures 30. Elles sont exécutées sur la base de la prochaine valeur liquidative. Les données historiques, telles que celles utilisées pour calculer l'indicateur synthétique, pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de l'opcvm. La catégorie de risque associée à ce fonds n est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. La catégorie la plus faible ne signifie pas «sans risque». Le capital initialement investi ne bénéficie d aucune garantie. RISQUES NON PRIS EN COMPTE DANS L'INDICATEUR : Frais Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d'exploitation de l'opcvm y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Frais ponctuels, prélevés avant ou après investissement Frais d'entrée 4% Les souscriptions réalisées par apport de titres sont exonérées de droits d entrée Frais de sortie Le pourcentage de frais d'entrée indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi. Les frais effectivement payés peuvent être moins importants que ceux mentionnés ci-dessus. L'investisseur peut obtenir de son conseil ou de son distributeur le montant effectif des frais d'entrée et de sortie. 5
6 Frais prélevés par le fonds sur une année Frais courants 1,84% Ce chiffre correspond aux frais de l'exercice précédent clos en décembre Ce chiffre peut varier d'un exercice à l'autre. Pour plus d'informations sur les frais, veuillez vous référer à la section frais du prospectus de cet OPCVM disponible sur le site Internet Les frais courants ne comprennent pas : les commissions de surperformance et les frais d'intermédiation excepté dans le cas de frais d'entrée et/ou de sortie payés par l'opcvm lorsqu'il achète ou vend des parts d'un autre véhicule de gestion collective. Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d'exploitation de l'opcvm y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Performances passées : Performances passées de l'o PCVM BMM PIERRE CAPITALISATIO N Parts "P" 70.0% 62.7% 50.0% 30.0% 10.0% 11.3% 4.2% 19.3% 20.9% 35.8% 37.7% 23.8% 29.1% 38.3% 37.6% 47.1% 12.2% 15.1% -10.0% -30.0% -50.0% -70.0% -12.2% -29.5% -31.1% -50.7% -10.1% -16.6% performances annuelles performances indicateur coupons réinvestis La performance de l'opcvm est calculée coupons nets réinvestis. En revanche, celle de l'indicateur ne tient pas compte des éléments de revenus distribués. Ces performances passées ne constituent pas une indication fiable des performances futures. Les frais d'entrée, le coût induit par l investissement dans d autres OPCVM et les commissions de mouvement ont été inclus dans le calcul des performances passées. La part P du FCP BMM PIERRE CAPITALISATION a été créée en 1990 et ses performances passées sont calculées en euro. Informations pratiques : Dépositaire : BANQUE MARTIN MAUREL Lieu et modalités d'obtention d'information sur l'opcvm: Le prospectus de l OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés gratuitement dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : MARTIN MAUREL GESTION - Gestion comptable et administrative des OPCVM - 43 rue Grignan MARSEILLE. - téléphone : Des informations sur les autres catégories de parts (parts I, D et S) de cet OPCVM et toutes explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire auprès de MARTIN MAUREL GESTION - Service de la gestion comptable et administrative des OPCVM. Lieu et modalités d'obtention de la valeur liquidative : La valeur liquidative est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion, des guichets de la Banque Martin Maurel, et sur le site Internet Fiscalité : Support de contrats d assurance vie. Le régime fiscal des revenus et des plus-values de l'opcvm est fonction de la situation particulière de l'investisseur et de son pays de résidence fiscale. Il est préférable de vous renseigner à ce sujet auprès de votre conseiller fiscal habituel. La responsabilité de MARTIN MAUREL GESTION INSTITUTIONNELLE ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l'opcvm. Ce fonds est agréé par la France et réglementé par l'autorité des Marchés Financiers. MARTIN MAUREL GESTION INSTITUTIONNELLE est agréée par la France et réglementée par l'autorité des Marchés Financiers. Les informations clés pour l'investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 14 juin
7 INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR Ce document fourni des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s'agit pas d'un document promotionnel. Les informations qu'il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d'investir ou non. BMM PIERRE CAPITALISATION Part "S" Code ISIN : FR Société de gestion : MARTIN MAUREL GESTION INSTITUTIONNELLE (Groupe MARTIN MAUREL) Objectifs et politique d'investissement : Classification : Actions de pays de l'union européenne. Objectif de gestion : L objectif du FCP est de réaliser, sur un horizon de placement égal ou supérieur à 5 ans, une performance en ligne avec son indice de référence doublée d une volatilité inférieure à la moyenne des fonds spécialisés sur ce secteur. Indicateur de référence : L indicateur de référence est l indice immobilier IEIF Eurozone brut coupons réinvestis (Institut d Epargne Immobilière et Foncière) leader de l analyse et de l information sur les marchés immobiliers. Politique d'investissement : La stratégie d investissement repose sur l identification des tendances longues qui forment les cycles immobiliers. Cette exigence prospective est sous-tendue par une analyse conjoncturelle qui agrège les différents indicateurs avancés du marché et permet de sélectionner les véhicules les plus appropriés. L exposition du portefeuille est essentiellement réalisée en actions françaises et européennes. Les critères d investissement reposent sur des indicateurs de croissance du patrimoine, de performance de l exploitation, de multiples de valorisation et de la couverture de risque de hausse des taux. Les choix sont très largement effectués parmi les sociétés qui composent l indice de référence IEIF immobilier coupons réinvestis mais pas exclusivement. Les investissements comprennent Profil de risque et de rendement A risque plus faible rendement potentiellement plus faible A risque plus élevé rendement potentiellement plus élevé SIGNIFICATION DE CET INDICATEUR : L'investissement en actions, du fait de leur volatilité élevée, place l'opcvm dans une des catégories les plus risquées. également des valeurs mobilières non négociées sur un marché réglementé, en fonctionnement régulier, à savoir, des valeurs mobilières non cotées dans la limite de 10% de son actif. Toutes les formes de valeurs mobilières sont autorisées : à revenu fixe, variable ou mixte, à coupon bas ou égal à zéro. Le gérant pourra prendre des positions sur les marchés réglementés français et/ou des pays de la zone euro afin de couvrir ou d exposer le portefeuille pour réaliser l objectif de gestion, notamment en cas de souscriptions et rachats importants. Il n y a pas de recherche de surexposition, de ce fait l exposition totale (actions et instruments dérivés) ne dépassera pas 100% de l actif du Fonds. La part "S" de l'opcvm distribue ses revenus. Les revenus distribuables des parts "S" sont pour moitié reversées annuellement au profit de la Fondation des Petits Frères des Pauvres, et pour moitié distribuées aux porteurs de parts. Durée de placement recommandée : Supérieure à 5 ans. Ce fonds pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant une durée de placement supérieure à 5 ans. Faculté de rachat : Les demandes de souscriptions et de rachats sont centralisées par la BANQUE MARTIN MAUREL - 43, rue Grignan MARSEILLE chaque jour avant 11heures 30. Elles sont exécutées sur la base de la prochaine valeur liquidative Les données historiques, telles que celles utilisées pour calculer l'indicateur synthétique, pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de l'opcvm. La catégorie de risque associée à ce fonds n est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. La catégorie la plus faible ne signifie pas «sans risque». Le capital initialement investi ne bénéficie d aucune garantie. RISQUES NON PRIS EN COMPTE DANS L'INDICATEUR Frais Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d'exploitation de l'opcvm y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Frais ponctuels, prélevés avant ou après investissement Frais d'entrée 4% Les souscriptions réalisées par apport de titres sont exonérées de droits d entrée Frais de sortie Le pourcentage de frais d'entrée indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi. Les frais effectivement payés peuvent être moins importants que ceux mentionnés ci-dessus. L'investisseur peut obtenir de son conseil ou de son distributeur le montant effectif des frais d'entrée et de sortie. 7
8 Frais prélevés par le fonds sur une année Frais courants 1,84% Ce chiffre correspond aux frais de l'exercice précédent clos en décembre Ce chiffre peut varier d'un exercice à l'autre. Pour plus d'informations sur les frais, veuillez vous référer à la section frais du prospectus de cet OPCVM disponible sur le site Internet Les frais courants ne comprennent pas : les commissions de surperformance et les frais d'intermédiation excepté dans le cas de frais d'entrée et/ou de sortie payés par l'opcvm lorsqu'il achète ou vend des parts d'un autre véhicule de gestion collective. Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d'exploitation de l'opcvm y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Performances passées : Performances passées de l'o PCVM BMM PIERRE CAPITALISATIO N Parts "S" 50.0% 40.0% 36.7% 47.1% 30.0% 20.0% 10.0% 11.3% 15.1% 0.0% -10.0% -20.0% -30.0% -9.3% -16.6% -40.0% -50.0% performances annuelles performances indicateur coupons réinvestis La performance de l'opcvm est calculée coupons nets réinvestis. En revanche, celle de l'indicateur ne tient pas compte des éléments de revenus distribués. Ces performances passées ne constituent pas une indication fiable des performances futures. Les frais d'entrée, le coût induit par l investissement dans d autres OPCVM et les commissions de mouvement ont été inclus dans le calcul des performances passées. La part S du FCP BMM PIERRE CAPITALISATION a été créée en avril 2009 et ses performances passées sont calculées en euro. Informations pratiques : Dépositaire : BANQUE MARTIN MAUREL Lieu et modalités d'obtention d'information sur l'opcvm: Le prospectus de l OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés gratuitement dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : MARTIN MAUREL GESTION - Gestion comptable et administrative des OPCVM - 43 rue Grignan MARSEILLE. - téléphone : Des informations sur les autres catégories de parts (parts I, D et P) de cet OPCVM et toutes explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire auprès de MARTIN MAUREL GESTION - Service de la gestion comptable et administrative des OPCVM. Lieu et modalités d'obtention de la valeur liquidative : La valeur liquidative est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion, des guichets de la Banque Martin Maurel, et sur le site Internet Fiscalité : Support de contrats d assurance vie. Le régime fiscal des revenus et des plus-values de l'opcvm est fonction de la situation particulière de l'investisseur et de son pays de résidence fiscale. Il est préférable de vous renseigner à ce sujet auprès de votre conseiller fiscal habituel. La responsabilité de MARTIN MAUREL GESTION INSTITUTIONNELLE ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l'opcvm. Ce fonds est agréé par la France et réglementé par l'autorité des Marchés Financiers. MARTIN MAUREL GESTION INSTITUTIONNELLE est agréée par la France et réglementée par l'autorité des Marchés Financiers. Les informations clés pour l'investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 14 juin
9 Conforme aux normes européennes PROSPECTUS I Caractéristiques générales Dénomination : BMM PIERRE CAPITALISATION Forme juridique : Fonds commun de placement de droit français Date de création et durée d'existence prévue : FCP créé le 18 mai 1990 pour une durée de 99 ans. Synthèse de l'offre de gestion : Libellé de la part D Code ISIN FR Souscripteurs concernés Tous souscripteurs P FR Tous souscripteurs I S FR Institutionnels FR Part de partage qui s'adresse aux investisseurs de toute nature souhaitant verser une partie des revenus distribuables du Fonds à un organisme d'utilité publique. Les revenus distribuables des parts S sont pour moitié reversés annuellement au profit de la Fondation des Petits Frères des Pauvres (fondation reconnue d utilité publique), et pour moitié distribués aux porteurs de parts. Distribution des revenus Distribution Capitalisation Capitalisation Distribution Devises de libellé Valeur initiale de la part Souscription initiale minimale Souscription ultérieure minimale euro 152,45 5 parts 1 part euro 152,45 5 parts 1 part euro , ,00 1 part euro 1 000,00 1 part 1 part Indication du lieu où l on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : MARTIN MAUREL GESTION - Gestion comptable et administrative - 43 rue Grignan MARSEILLE. téléphone Des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire auprès de votre conseiller habituel, ou en contactant : MARTIN MAUREL GESTION- Gestion comptable et administrative. II Acteurs Société de gestion : MARTIN MAUREL GESTION INSTITUTIONNELLE, société anonyme à conseil d administration Siège social : 17, avenue Hoche PARIS Société de gestion de portefeuille agréée par l Autorité des Marchés Financiers le 20 décembre 2002 sous le n GP Dépositaire et conservateurs : - Dépositaire et conservateur : BANQUE MARTIN MAUREL Siège social : 43, rue Grignan MARSEILLE Établissement de crédit agréé par le CECEI 9
10 Commissaires aux comptes : CONSTANTIN & Associés représenté par Mme Anne Marie MARTINI 185 rue avenue Charles De Gaulle NEUILLY SUR SEINE Commercialisateur : Groupe MARTIN MAUREL Délégataires : La gestion administrative et comptable a été déléguée auprès de : MARTIN MAUREL GESTION - société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Siège social 43, rue Grignan MARSEILLE Société de gestion de portefeuille agréée par l Autorité des marchés financiers le 30 septembre 1997 sous le n GP Centralisateur : - Etablissement en charge de la centralisation des ordres de souscription et rachat : BANQUE MARTIN MAUREL Siège social : 43, rue Grignan MARSEILLE Établissement de crédit agréé par le CECEI III Modalités de fonctionnement et de gestion III-1 Caractéristiques générales : Caractéristiques des parts ou actions : Nature du droit attaché à la catégorie de part : Chaque part donne droit, dans la copropriété de l actif et dans le partage des résultats, à une part proportionnelle à la fraction d actif qu elle représente. Modalités de tenue du passif : La tenue du passif est assurée par la BANQUE MARTIN MAUREL. L administration des parts est effectuée en Euroclear France. Droits de vote : Aucun droit de vote n est attaché aux parts. Les décisions de vote sont prises par la société de gestion. Le document présentant les conditions dans lesquelles la société de gestion exerce ses droits de vote peut être consulté au siège de la société de gestion ou demandé par courrier à l adresse de celle-ci. Forme des parts : Au porteur Décimalisation des parts : Les parts sont tenues en part entière. Clôture de l exercice : Dernier jour de bourse du mois de décembre. Indications sur le régime fiscal : Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par l OPCVM est celui du pays de résidence du porteur de parts, suivant les règles appropriées à sa situation (personne physique, personne morale soumise à l impôt sur les sociétés, résidence fiscale ). L investisseur doit s assurer de sa situation fiscale auprès d un conseiller ou d un professionnel. III-2 Dispositions particulières Code ISIN : Part D : FR Part P : FR Part I : FR Part S : FR Classification : Actions de pays de l'union européenne. Objectif de gestion : Le portefeuille est principalement investi en actions de sociétés françaises du secteur immobilier et de foncières européennes. L objectif du FCP est de réaliser, dans un horizon de placement égal ou supérieur à 5 ans, une performance en ligne avec son indice de référence doublée d une volatilité inférieure à la moyenne des fonds spécialisés sur ce secteur. 10
11 Indicateur de référence : L indicateur de référence est l indice immobilier IEIF Eurozone brut coupons réinvestis (Institut d Epargne Immobilière et Foncière) leader de l analyse et de l information sur les marchés immobiliers. L IEIF est reconnu pour la transparence de ses méthodologies ainsi que pour la neutralité et la rigueur de ses études. L indice est disponible sur le site Cet indicateur ne constitue qu une référence et la gestion ne privilégie pas forcément un niveau de corrélation précis avec ce dernier même si le profil de l indice reste un élément de comparaison a posteriori. Stratégie d'investissement : a) Stratégies utilisées : La stratégie d investissement repose sur l identification des tendances longues qui forment les cycles immobiliers. Cette exigence prospective est sous-tendue par une analyse conjoncturelle qui agrège les différents indicateurs avancés du marché et permet de sélectionner les véhicules les plus appropriés. L exposition du portefeuille est principalement réalisée en actions françaises et européennes. Les critères d investissement reposent sur des indicateurs de croissance du patrimoine, de performance de l exploitation, de multiples de valorisation et de la couverture de risque de hausse des taux. Les choix sont très largement effectués parmi les sociétés qui composent l indice de référence IEIF immobilier coupons réinvestis mais pas exclusivement. Compte tenu de l échantillon plutôt restreint qui compose l univers des valeurs immobilières cotées en bourse, le portefeuille est plutôt concentré. Les dix premières lignes du portefeuille représentent environ, selon les périodes, 50% de l actif. Le gestionnaire de l'opcvm prend en compte les critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance (ESG) dans ses décisions de gestion sans toutefois que ces critères constituent des éléments systématiques d'exclusion ou d'inclusion des titres analysés. Des informations sur notre politique de gestion vis à vis des critères ESG figurent sur le site internet à compter du 1 er juillet 2012, et sur le rapport annuel de l'opcvm pour l'exercice ouvert à compter du 1 er janvier b ) Description des catégories d actifs et de contrats financiers utilisés : Actions : Le Fonds peut investir jusqu à 100% en actions. Ces actions sont essentiellement des titres de Sociétés de la zone Euro, et plus particulièrement des Sociétés françaises cotées à la Bourse de Paris : le risque de change en devises étrangères quand il existe ne peut être qu accessoire pour un investisseur appartenant à la zone euro. (Il peut s agir, par exemple, de titres de sociétés hors zone euro, à la suite d une Offre Publique d Echange initiée par lesdites sociétés). Les choix sont très largement effectués parmi les Sociétés de grande et moyenne capitalisation composant l indice de référence (SBF 120) mais pas exclusivement (en particulier lors d introduction en bourse). Les investissements comprennent également des valeurs mobilières non négociées sur un marché réglementé, en fonctionnement régulier, à savoir, des valeurs mobilières non cotées dans la limite de 10% de son actif. Obligations, Titres de créances et instruments du marché monétaire : L investissement ne portera que sur des produits monétaires sans risque libellés en euros, l idée étant soit d atténuer une baisse des marchés d actions, soit d attendre que des opportunités d investissement en actions se présentent. Les investissements au travers de titres de créances, libellés en euros, à moyen ou long terme (diversification) seront choisis en priorité parmi les dettes publiques des états membres de la zone euro. Toutes les formes de valeurs mobilières sont autorisées : à revenu fixe, variable ou mixte, à coupon bas ou égal à zéro et toute autre forme de valeurs mobilières que les instituts de notation (S&P, Fitch, Moody s ) n assimilent pas à des valeurs mobilières à haut risque. En règle générale, les émetteurs retenus sont tous «Investment Grade» et bénéficient majoritairement d une notation au moins égale à A- (S&P). Toutefois, le fonds pourra détenir des produits de taux d émetteurs non notés par les agences de notation. Cette part, variable selon le degré d incertitude sur les marchés, ne dépassera pas 25% de l actif. Parts ou actions d OPCVM : L OPCVM peut investir jusqu à 10% de son actif en parts ou actions d OPCVM de droit français ou étranger conformément à la Directive 2009/65/CE autorisés à la commercialisation en France, ou en parts ou actions d OPC français ou étrangers non conformes à la Directive autorisés à la commercialisation en France, répondant aux critères d éligibilité de l'article R du Code Monétaire et Financier. Ces OPCVM pourront le cas échéant être gérés par la société de gestion ou une société liée. Instruments financiers à terme et conditionnels : Le gérant pourra prendre des positions sur des instruments financiers à terme ou conditionnels sur les marchés réglementés français et/ou des pays de la zone euro afin de couvrir le portefeuille ou de l exposer pour réaliser l objectif de gestion, notamment en cas de souscriptions et rachats importants. Il n y a pas de recherche de surexposition aux actions : l exposition totale (actions et instruments conditionnels ) ne dépassera pas 100% de l actif du Fonds. Le fonds négociera des contrats sur indices actions cotés sur 11
12 l EUREX et le LIFFE, anticipant l évolution des principaux indices (CAC 40 notamment) sur des échéances mensuelles ou trimestrielles. La couverture ou l exposition au risque de volatilité des actions sera réalisé par la négociation sur l EUREX d options standardisées sur indices principalement. Utilisations des instruments dérivés : Dans le but de réaliser l objectif de gestion, BMM PIERRE CAPITALISATION peut intervenir sur des instruments financiers à terme et conditionnels négociés sur les marchés réglementés ou sur des opérations de gré à gré sur instruments financiers de taux de la zone euro (swaps de taux d intérêt, options cotées ou négociées sur les marchés de gré à gré). Dans ce cadre, le gérant pourra prendre des positions pour couvrir le portefeuille contre le risque "de taux" par le biais d utilisation de futures et d options. En vue de la dynamisation éventuelle du portefeuille, il aura également la possibilité de recourir aux mêmes instruments financiers afin d exposer le portefeuille aux risques de taux. Ces opérations seront effectuées dans la limite de 100 % maximum de l actif du fonds. Instruments dérivés : Nature des marchés d intervention : réglementés : EUREX - LIFFE organisés, de gré à gré Risques sur lesquels le gérant désire intervenir : taux, action, change, crédit, autres risques : volatilité, dividendes. Nature des interventions, l ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l objectif de gestion : couverture, exposition, arbitrage, autre nature. Nature des instruments utilisés : futures : *sur actions et indices actions : les contrats sur indices actions cotés sur l EUREX et le LIFFE, anticipant l évolution des principaux indices (CAC 40 notamment) sur des échéances mensuelles ou trimestrielles. options : *sur actions et indices actions : couverture ou exposition au risque de volatilité des actions par la négociation sur l EUREX d options standardisées sur indices principalement. swaps change à terme : couverture du risque de devises. dérivés de crédit : néant. autre nature. Emprunts d'espèces : Entre 0 et 10% de l actif du Fonds. Le Fonds peut être emprunteur aux conditions du marché pour répondre au problème d une trésorerie temporairement débitrice (décalage de dates de valeurs, rachat important.). Prêts de titres : Le gestionnaire peut prêter des titres s il considère que la rémunération offerte en échange est satisfaisante et si la qualité et la solvabilité de l emprunteur présentent toutes les garanties nécessaires à une telle opération. Les opérations de prêts sont limitées à 10% de l actif de l OPCVM. Profil de risque : Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas du marché. Le risque global de votre portefeuille peut être appréhendé par l amplitude des variations de sa performance. Plus précisément, BMM PIERRE CAPITALISATION réagit principalement en fonction des risques suivants : - Risque Actions : Le fonds peut être exposé jusqu'à 100% en actions, en cas de baisse des marchés la valeur liquidative du fonds peut baisser. 12
13 - Risque sectoriel Le FCP investissant dans un secteur spécialisé, peut être soumis à un risque (et une volatilité) plus importants que dans le cas d investissement faits dans une fourchette plus large de titres couvrant plusieurs secteurs. - Risque lié à la capitalisation des sociétés : Le fonds peut être investi en actions de petites capitalisations boursières. Le volume de ces titres cotés en bourse est réduit, les mouvements de marché sont donc plus marqués à la baisse, et plus rapides que sur les grandes capitalisations. La valeur liquidative du fonds peut donc baisser plus rapidement. - Risque de perte en capital : La performance de l OPCVM peut ne pas être conforme à ses objectifs. De plus, le capital initialement investi peut ne pas lui être totalement restitué car n intégrant aucune garantie - Risque de gestion discrétionnaire : Le style de gestion discrétionnaire appliqué au fonds repose sur l anticipation de l évolution des différents marchés et/ou sur la sélection des valeurs. Il existe un risque que l OPCVM ne soit pas investi à tout moment sur les marchés ou les valeurs les plus performantes. La performance du fonds peut donc être inférieure à l objectif de gestion. La valeur liquidative du fonds peut en outre avoir une performance négative - Risque de taux et de crédit : Le Fonds peut investir dans des produits de taux : en cas de remontée des taux d intérêt, la valeur liquidative peut baisser. Il existe aussi un risque de crédit qui correspond au risque que l émetteur ne puisse pas faire face à ses engagements. - Risque de change : Il s agit du risque de baisse des devises d investissement par rapport à la devise de référence du portefeuille, l euro. En cas de baisse d une devise par rapport à l euro, la valeur liquidative baissera. Garantie ou protection :. Ni le capital, ni un niveau de performance ne sont garantis. Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type : Souscripteurs concernés : Part D : Tous souscripteurs Part P : Tous souscripteurs Part I : Institutionnels Part S : Il s'agit d'une part de partage qui s'adresse aux investisseurs de toute nature souhaitant verser une partie des revenus distribuables du Fonds à un organisme d'utilité publique. Les revenus distribuables des parts S sont pour moitié reversés annuellement au profit de la Fondation des Petits Frères des Pauvres (fondation reconnue d utilité publique), et pour moitié distribués aux porteurs de parts. Profil type : L OPCVM s adresse à un type d investisseur qui est sensible à l évolution des marchés actions et qui accepte par conséquent une évolution non régulière de prix de la part de l OPCVM.Le montant qu il est raisonnable d investir dans cet OPCVM dépend de la situation personnelle de l investisseur. Pour le déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels et de la durée recommandée de placement mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Dans tous les cas, il est fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de l OPCVM. Durée de placement recommandée : supérieure à 5 ans. Modalités de détermination et d'affectation des revenus : Part D Distribution Part P Capitalisation Part I Capitalisation Part S Distribution Fréquence de distribution : La distribution des revenus pour les parts de distribution est annuelle. 13
14 Caractéristiques des parts ou actions : Libellé de la part Code ISIN Distribution des revenus Devise de libellé Souscripteurs concernés Valeur initiale de la part D FR Distribution euro Tous souscripteurs 152,45 P FR Capitalisation euro Tous souscripteurs 152,45 I FR Capitalisation euro Institutionnels ,00 S FR Distribution Euro Part de partage qui s'adresse aux investisseurs de toute nature souhaitant verser une partie des revenus distribuables du Fonds à un organisme d'utilité publique. Les revenus distribuables des parts S sont pour moitié reversés annuellement au profit de la Fondation des Petits Frères des Pauvres (fondation reconnue d utilité publique), et pour moitié distribués aux porteurs de parts ,00 Modalités de souscription et de rachat : Libellé de la part Code ISIN Valeur initiale de la part Devises de libellé Souscription initiale minimale Souscription ultérieure minimale Souscripteurs concernés D FR ,45 euro 5 parts 1 part Tous souscripteurs P FR ,45 euro 5 parts 1 part Tous souscripteurs I FR ,00 euro ,00 1 part Institutionnels S FR ,00 1 part 1 part Part de partage qui s'adresse aux investisseurs de toute nature souhaitant verser une partie des revenus distribuables du Fonds à un organisme d'utilité publique. Les revenus distribuables des parts S sont pour moitié reversés annuellement au profit de la Fondation des Petits Frères des Pauvres (fondation reconnue d utilité publique), et pour moitié distribués aux porteurs de parts. Les demandes de souscriptions et de rachats sont centralisées chaque jour avant 11 heures 30 auprès de la BANQUE MARTIN MAUREL - 43, rue Grignan MARSEILLE. Elles sont exécutées sur la base de la prochaine valeur liquidative. La valeur liquidative est quotidienne, établie tous les jours à l exception des jours fériés légaux suivant le calendrier de la Bourse de Paris. Dans ce cas, la valeur liquidative est calculée le jour ouvré précédent. Elle est publiée le jour ouvré suivant. Le dépositaire règle les parts le jour de l établissement de la valeur liquidative. Ce processus s applique également lors du passage d une part à une autre, assimilé aux modalités normales de souscription/rachat. Frais et commissions : Les commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Frais à la charge de l investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise à l OPCVM Commission de souscription acquise à l OPCVM Commission de rachat non acquise à l OPCVM Assiette Valeur liquidative * Nombre de parts Valeur liquidative * Nombre de parts Valeur liquidative * Nombre de parts Taux barème Toutes catégories de parts : 4,00 % taux maximum Les souscriptions réalisées par apport de titres sont exonérées de droits d'entrée Commission de rachat acquise à l OPCVM Valeur liquidative * Nombre de parts 14
15 Les frais de fonctionnement et de gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transaction. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l OPCVM ; - des commissions de mouvement facturées à l OPCVM ; - une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l OPCVM, se reporter au Document d Informations Clé pour l Investisseur. Frais facturés à l OPCVM Assiette Taux barème Frais de gestion Frais de gestion externes à la société de gestion (Commissaire aux comptes, dépositaire, distribution, avocats) Commission de surperformance annuelle Actif net hors parts ou actions d OPCVM dont la banque Martin Maurel est dépositaire Actif Net Actif net Parts D, P et S : 1,50 % TTC taux maximum Parts I : 0,75% TTC taux maximum La société de gestion reversera annuellement au profit de la Fondation des Petits Frères des Pauvres (fondation reconnue d utilité publique), 50% des frais de gestion qu'elle percevra sur les encours de la part S néant Commissions de mouvement Prélèvement sur chaque transaction 0,50% TTC A titre d'information, le montant des frais maximum sera de : 1,25 % par an de l'actif net pour la part I 2,00 % par an de l'actif net pour la part D 2,00 % par an de l'actif net pour la part P 2,00 % par an de l'actif net pour la part S IV Informations d ordre commercial Conditions de rachat ou de remboursement des parts : Les demandes de souscriptions et de rachats sont centralisées par la BANQUE MARTIN MAUREL - 43, rue Grignan MARSEILLE chaque jour avant 11 heures 30. Elles sont exécutées sur la base de la prochaine valeur liquidative. Le calcul de la valeur liquidative est quotidien à l exception des jours fériés légaux en France et des jours de fermetures des marchés français (calendrier officiel EURONEXT PARIS SA) et des marchés des Etats de l'ocde. La diffusion des informations concernant l OPCVM est assurée par : MARTIN MAUREL GESTION Gestion comptable et administrative des OPCVM - 43 rue Grignan MARSEILLE téléphone Le prospectus de l OPCVM, et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés gratuitement dans un délai d une semaine sur simple demande du porteur auprès de : MARTIN MAUREL GESTION Gestion comptable et administrative des OPCVM. Critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance (ESG) : Le gestionnaire de l'opcvm prend en compte les critères ESG dans ses décisions de gestion sans toutefois que ces critères constituent des éléments systématiques d'exclusion ou d'inclusion des titres analysés. Des informations sur notre politique de gestion vis à vis des critères ESG figurent sur le site internet à compter du 1 er juillet 2012, et sur le rapport annuel de l'opcvm pour l'exercice ouvert à compter du 1 er janvier
16 Le site de l AMF contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. V Règles d'investissement L OPCVM respectera les règles d éligibilité et les limites d investissement prévues par la réglementation en vigueur, notamment les articles L et R et suivants du Code Monétaire et Financier. VI Risque global Méthode de calcul du risque global : Méthode du calcul de l'engagement. VII Règles d'évaluation de l'actif L'organisme s'est conformé aux règles comptables prescrites par la réglementation en vigueur, et notamment au plan comptable des OPCVM (Avis du Conseil National de la Comptabilité n du 24 juin 2003). La devise de comptabilité du fonds est l euro. Les comptes relatifs au portefeuille titres sont tenus par référence au coût historique : les entrées (achats ou souscriptions) et les sorties (ventes ou remboursements) sont comptabilisées sur la base du prix d'acquisition, frais exclus. Toute sortie génère une plus value ou une moins value de cession ou de remboursement et éventuellement une prime de remboursement. L'OPCVM valorise son portefeuille à la valeur actuelle, valeur résultant de la valeur de marché ou, à défaut d'existence de marché, de méthodes financières par tous moyens externes : valeurs d expertise, valeur retenue en cas d OPA ou OPE, transactions significatives. La différence valeur d'entrée - valeur actuelle génère une plus ou moins-value qui sera enregistrée en "différence d'estimation du portefeuille". Les règles d évaluation sont fixées, sous sa responsabilité, par la société de gestion. Règles d'évaluation des actifs : Le calcul de la valeur liquidative de la part est effectué en tenant compte des règles d évaluation ci-dessous : Les instruments financiers et valeurs négociées sur un marché réglementé sont évalués au prix du marché. Toutefois, les instruments suivants sont évalués selon les méthodes spécifiques suivantes : - Les obligations et actions européennes sont valorisées au cours de clôture, les titres étrangers au dernier cours de clôture connu. - Les actions et obligations faisant l'objet de couverture ou d'arbitrage par des positions sur les marchés à terme sont évaluées sur la base des cours de clôture du jour. - Les titres de créances et assimilés négociables qui ne font pas l'objet de transactions significatives sont évalués par l'application d'une méthode actuarielle, le taux retenu étant celui des émissions de titres équivalents affecté, le cas échéant, d'un écart représentatif des caractéristiques intrinsèques de l'émetteur du titre. - Les titres de créances négociables d'une durée de vie résiduelle inférieure ou égale à 3 mois et en l'absence de sensibilité particulière pourront être évalués selon la méthode linéaire. - Les titres de créances négociables dont la durée de vie est inférieure à 3 mois sont valorisés au taux de négociation d achat. Un amortissement de la décote ou de la surcote est pratiqué de façon linéaire sur la durée de vie du TCN. - Les titres de créances négociables dont la durée de vie est supérieure à 3 mois sont valorisés au taux de marché. - Les parts ou actions d'opcvm sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue. - Les instruments financiers dont le cours n'a pas été constaté le jour de l'évaluation ou dont le cours a été corrigé sont évalués à 16
17 leur valeur probable de négociation sous la responsabilité de la société de gestion. Ces évaluations et leur justification sont communiquées au commissaire aux comptes à l'occasion de ses contrôles. - Les titres qui font l'objet de contrats de cession ou d'acquisition temporaire sont évalués en conformité avec la réglementation en vigueur selon les conditions du contrat d origine. - Les instruments financiers non négociés sur un marché réglementé sont évalués sous la responsabilité de la société de gestion à leur valeur probable de négociation. - Les warrants ou bons de souscription obtenus gratuitement lors de placements privés ou d augmentation de capital seront valorisés dès leurs admissions sur un marché réglementé. - Les contrats : Les opérations sur les marchés à terme ferme sont valorisées au cours de compensation et les opérations conditionnelles selon le titre du support. La valeur de marché pour les contrats à terme ferme est égale au cours en euro multiplié par le nombre de contrats. La valeur de marché pour les opérations conditionnelles est égale à la traduction en équivalent sous-jacent. Les swaps de taux sont valorisés au taux de marché conformément aux dispositions contractuelles. Les opérations de hors-bilan sont évaluées à la valeur de marché. Modalités pratiques : Les actions et les obligations sont évaluées sur la base des cours extraits de la base de données Finalim en fonction de leur place de cotation. Les possibilités de recherche sont complétées par des écrans de consultation de Reuters et des écrans de consultation de la société Bloomberg : - Europe : extraction à 8 h à date de calcul VL +1 pour une cotation au cours de clôture - Les positions sur les marchés à terme fermes à chaque valeur liquidative sont évaluées sur la base des cours de compensation du jour. - Les positions sur les marchés à terme conditionnels à chaque valeur liquidative sont évaluées selon les principes employés pour leur sous-jacent. Méthode de comptabilisation : Mode de comptabilisation pour l enregistrement des produits des titres à revenu fixe : Le produit des obligations, des titres participatifs, des effets publics et des créances de toute nature, détenus par le fonds s'entend des produits encaissés entre la date d'acquisition ou de la précédente clôture et la date d'arrêté. Il est inscrit en revenus distribuables selon la méthode des coupons courus. Mode d enregistrement des frais d acquisition de titres : Les frais d acquisitions sont imputés aux comptes de frais de négociation de l'opcvm. Mode de calcul des frais de gestion : - Les frais de gestion sont imputés au compte de résultat de l'opcvm lors du calcul de chaque valeur liquidative. - Les frais de gestion recouvrent les charges liées à la gestion financière, à la gestion administrative et comptable, à la conservation des actifs, à la distribution des avoirs et aux contrôles du dépositaire. - Les frais de gestion sont calculés sur la base de l actif brut déduction faite des parts d OPCVM du groupe MARTIN MAUREL. 17
18 RÈGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT BMM PIERRE CAPITALISATION Article 1 - Parts de copropriété TITRE 1 - ACTIF ET PARTS Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l actif du fonds. Chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du fonds est de 99 ans à compter du 18 mai 1990 sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement. Les caractéristiques des différentes catégories de parts et leurs conditions d accès sont précisées dans le prospectus du FCP. Les différentes catégories de parts pourront : - bénéficier de régimes différents de distribution des revenus ; (distribution ou capitalisation) - être libellées en devises différentes ; - supporter des frais de gestion différents ; - supporter des commissions de souscriptions et de rachat différentes ; - avoir une valeur nominale différente ; - être assortis d'une couverture systématique de risque, partielle ou totale, définie dans le prospectus. Cette couverture est assurée au moyen d'instruments financiers réduisant au maximum l'impact des opérations de couverture sur les autres catégories de parts de l'opcvm ; - être réservées à un ou plusieurs réseaux de commercialisation. Les parts pourront être fractionnées, sur décision du Conseil d Administration de la société de gestion en dixièmes, centièmes, millièmes, ou dixmillièmes dénommées fractions de parts. Les dispositions du règlement réglant l émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s appliquent aux fractions de parts sans qu il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu il en est disposé autrement. Enfin, le Conseil d Administration de la société de gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes. Article 2 - Montant minimal de l actif Il ne peut être procédé au rachat des parts si l actif du FCP devient inférieur à euros ; lorsque l'actif demeure pendant trente jours inférieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions nécessaires afin de procéder à la liquidation du FCP, ou à l'une des opérations mentionnées à l'article du règlement général de l'amf (mutation de l'opcvm). Article 3 - Émission et rachat des parts Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription. Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus. Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l objet d une admission à la cote selon la réglementation en vigueur. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l acceptation des valeurs concernées. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le teneur de compte émetteur dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l évaluation de la part. Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d actifs compris dans le fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours. Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé(e) à un rachat suivi d une souscription ; s il s agit d un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus. 18
19 En application de l article L du code monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l exigent et si l intérêt des porteurs le commande. Lorsque l actif net du FCP est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué. Le FCP peut cesser d'émettre des parts en application du deuxième alinéa de l'article L du Code monétaire et financier dans les situations objectives entraînant la fermeture des souscriptions telles qu'un nombre maximum de parts ou d'actions émises, un montant maximum d'actif atteint ou l'expiration d'une période de souscription déterminée. Ces situations objectives sont définies dans le prospectus de l'opcvm. Article 4 - Calcul de la valeur liquidative Le calcul de la valeur liquidative des parts est effectué en tenant compte des règles d évaluation figurant dans le prospectus. Article 5 - La société de gestion TITRE 2 - FONCTIONNEMENT DU FONDS La gestion du fonds est assurée par la société de gestion conformément à l orientation définie pour le fonds. La société de gestion agit en toutes circonstances pour le compte des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le fonds. Article 5 bis - Règles de fonctionnement Les instruments et dépôts éligibles à l actif de l OPCVM ainsi que les règles d investissement sont décrits dans le prospectus. Article 6 - Le dépositaire Le dépositaire assure les missions qui lui sont confiées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que celles qui lui ont été contractuellement confiées. En cas de litige avec la société de gestion, il informe l'autorité des marchés financiers. Article 7 - Le commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes est désigné pour six exercices, après accord de l Autorité des marchés financiers, par le Conseil d Administration de la société de gestion. Il effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et notamment certifie, chaque fois qu il y a lieu, la sincérité et la régularité des comptes et des indications de nature comptable contenues dans le rapport de gestion. Il peut être renouvelé dans ses fonctions. Il porte à la connaissance de l Autorité des marchés financiers, ainsi qu à celle de la société de gestion du FCP, les irrégularités et inexactitudes qu il a relevées dans l accomplissement de sa mission. Les évaluations des actifs et la détermination des parités d échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il apprécie tout apport en nature et établit sous sa responsabilité un rapport relatif à son évaluation et à sa rémunération. Il atteste l exactitude de la composition de l actif et des autres éléments avant publication. Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d un commun accord entre celui-ci et le conseil d administration de la société de gestion au vu d un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. En cas de liquidation, il évalue le montant des actifs et établit un rapport sur les conditions de cette liquidation. Il atteste les situations servant de base à la distribution d acomptes. Ses honoraires sont compris dans les frais de gestion. Article 8 - Les comptes et le rapport de gestion À la clôture de chaque exercice, la société de gestion établit les documents de synthèse et établit un rapport sur la gestion du fonds pendant l exercice écoulé. La société de gestion établit, au minimum de façon semestrielle et sous contrôle du dépositaire, l'inventaire des actifs de l'opc. L'ensemble des documents ci-dessus est contrôlé par le commissaire aux comptes. La société de gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant la clôture de l exercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ont droit : ces documents sont, soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition à la société de gestion. TITRE 3 - MODALITÉS D AFFECTATION DES RÉSULTATS Article 9 Modalités d'affectation du résultat et des sommes distribuables Conformément à l'article L du Code monétaire et financier, le résultat net d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières est égal au montant des intérêts, arrérages, primes et lots, dividendes, jetons de présence et tous autres produits relatifs aux titres constituant le portefeuille, majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué du montant des frais de gestion et de la charge des emprunts. Conformément à l'article L du Code monétaire et financier, les sommes distribuables par un organisme de placement collectif en valeurs mobilières sont constituées par : 19
20 1 Le résultat net augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des revenus ; 2 Les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values réalisées, nettes de frais, constatées au cours de l'exercice, augmentées des plus-values nettes de même nature constatées au cours d'exercices antérieurs n'ayant pas fait l'objet d'une distribution ou d'une capitalisation et diminuées ou augmentées du solde du compte de régularisation des plus-values. Les sommes mentionnées aux 1 et 2 peuvent être distribuées, en tout ou partie, indépendamment l'une de l'autre. La mise en paiement des sommes distribuables est effectuée dans un délai maximal de cinq mois suivant la clôture de l'exercice. La société de gestion décide chaque année de la répartition des résultats. Pour chaque catégorie de parts, le FCP peut opter pour l une des formules suivantes : - la capitalisation pure : les sommes distribuables sont intégralement capitalisées à l exception de celles qui font l objet d une distribution obligatoire en vertu de la loi ; - la distribution pure : les sommes sont intégralement distribuées, aux arrondis près. Les modalités de distribution, pour chaque catégorie de parts, figurent dans le prospectus du FCP. Article 10 - Fusion - Scission TITRE 4 - FUSION - SCISSION - DISSOLUTION - LIQUIDATION La société de gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le fonds à un autre OPCVM qu elle gère, soit scinder le fonds en deux ou plusieurs autres fonds communs dont elle assurera la gestion. Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu'après que les porteurs en ont été avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur. Article 11 - Dissolution - Prorogation Si les actifs du fonds demeurent inférieurs, pendant trente jours, au montant fixé à l article 2 ci-dessus, la société de gestion en informe l Autorité des marchés financiers et procède, sauf opération de fusion avec un autre fonds commun de placement, à la dissolution du fonds. La société de gestion peut dissoudre par anticipation le fonds ; elle informe les porteurs de parts de sa décision et à partir de cette date les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées. La société de gestion procède également à la dissolution du fonds en cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire, lorsque aucun autre dépositaire n a été désigné, ou à l expiration de la durée du fonds, si celle-ci n a pas été prorogée. La société de gestion informe l Autorité des marchés financiers par courrier de la date et de la procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l Autorité des marchés financiers le rapport du commissaire aux comptes. La prorogation d un fonds peut être décidée par la société de gestion en accord avec le dépositaire. Sa décision doit être prise au moins 3 mois avant l expiration de la durée prévue pour le fonds et portée à la connaissance des porteurs de parts et de l Autorité des marchés financiers. Article 12 - Liquidation En cas de dissolution, la société de gestion ou le dépositaire assume les fonctions de liquidateur ; à défaut, le liquidateur est désigné en justice à la demande de toute personne intéressée. Ils sont investis à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir le solde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou en valeurs. Le commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d exercer leurs fonctions jusqu à la fin des opérations de liquidation. Article 13 - Compétence - Élection de domicile TITRE 5 - CONTESTATION Toutes contestations relatives au fonds qui peuvent s élever pendant la durée de fonctionnement de celui-ci, ou lors de sa liquidation, soit entre les porteurs de parts, soit entre ceux-ci et la société de gestion ou le dépositaire, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents. 20