Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2018200292.html
Timestamp: 2020-07-03 20:10:19+00:00
Document Index: 287147527

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 11", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 17", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 17", "l'article 1"]

Document pouvoirs locaux aiseau-presles. - un arrete ministeriel du 7 decembre 2017 approuve les deliberations du 23 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal d'aiseau-presles etablit les reglements fiscaux suivants : - taxe pour le traitement d -
Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017 approuve les délibérations du 23 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Aiseau-Presles établit les règlements fiscaux suivants : - taxe pour le traitement d -
2018200292
Publié le : 2018-01-25 Numac : 2018200292
Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040931 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206668 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant le Centre public d'Action sociale de Chaumont-Gistoux à procéder à l'expropriation d'une parcelle de terrain type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018011025 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer approuve les délibérations du 23 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Aiseau-Presles établit les règlements fiscaux suivants : - taxe pour le traitement des demandes de permis d'environnement en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (exercices 2018 à 2019); - redevance sur la demande de documents relatifs au CoDT et à l'Urbanisme (exercices 2018 à 2019); - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (exercice 2018);
ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014409 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un rapport d'installation d'un système d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031797 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014408 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification de la certification des installateurs de systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014410 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification du contrôle à l'installation des systèmes d'épuration individuelle réalisés par les organismes d'assainissement type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010197 source autorite flamande Arrêté ministériel portant classification d'installations de biogaz et d'incinération utilisant des flux entrants mixtes type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014407 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le formulaire de demande de prime à l'installation ou à la réhabilitation d'un système d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017031944 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Aperam du Gouverneur de la province du Limbourg fermer approuve les délibérations du 7 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Anderlues établit, pour l'exercice 2018, les règlements fiscaux suivants : - taxe annuelle sur la collecte ainsi que le traitement des déchets ménagers et assimilés; - redevance sur la fourniture de la vignette autocollante à apposer sur les sacs de l'intercommunale chargée de l'enlèvement et du traitement des déchets ménagers.
AWANS. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040931 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206668 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant le Centre public d'Action sociale de Chaumont-Gistoux à procéder à l'expropriation d'une parcelle de terrain type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018011025 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer approuve les délibérations du 31 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Awans établit, pour l'exercice 2018, les règlements fiscaux suivants : - taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés; - taxe sur la collecte et le traitement des déchets encombrants.
BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014409 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un rapport d'installation d'un système d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031797 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014408 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification de la certification des installateurs de systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014410 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification du contrôle à l'installation des systèmes d'épuration individuelle réalisés par les organismes d'assainissement type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010197 source autorite flamande Arrêté ministériel portant classification d'installations de biogaz et d'incinération utilisant des flux entrants mixtes type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014407 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le formulaire de demande de prime à l'installation ou à la réhabilitation d'un système d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017031944 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Aperam du Gouverneur de la province du Limbourg fermer approuve la délibération du 26 octobre 2017, reçue complète le 7 novembre 2017, par laquelle le conseil communal de Blegny établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017041006 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 2017 relatif à l'attribution d'un subside de 162.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 06/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018010681 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de l'appel à projets visé à l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 2017 définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets fermer approuve les délibérations du 23 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Boussu établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés aux déchets ménagers (exercice 2018); - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés (exercices 2018 et 2019); - redevance pour l'occupation sur la voie publique à des fins commerciales par des loges foraines ou par des loges mobiles, à l'occasion de foires ou kermesses (exercices 2018 et 2019); - taxe sur les secondes résidences (exercices 2018 et 2019).
BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040931 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206668 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant le Centre public d'Action sociale de Chaumont-Gistoux à procéder à l'expropriation d'une parcelle de terrain type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018011025 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer approuve la délibération du 26 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Braives établit, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.
CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014409 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un rapport d'installation d'un système d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031797 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014408 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification de la certification des installateurs de systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014410 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification du contrôle à l'installation des systèmes d'épuration individuelle réalisés par les organismes d'assainissement type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010197 source autorite flamande Arrêté ministériel portant classification d'installations de biogaz et d'incinération utilisant des flux entrants mixtes type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014407 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le formulaire de demande de prime à l'installation ou à la réhabilitation d'un système d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017031944 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Aperam du Gouverneur de la province du Limbourg fermer approuve la délibération du 7 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour les exercices 2017 et 2018, une taxe communale sur les inhumations, la dispersion des cendres et la mise en columbarium.
CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014409 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un rapport d'installation d'un système d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031797 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014408 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification de la certification des installateurs de systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014410 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification du contrôle à l'installation des systèmes d'épuration individuelle réalisés par les organismes d'assainissement type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010197 source autorite flamande Arrêté ministériel portant classification d'installations de biogaz et d'incinération utilisant des flux entrants mixtes type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014407 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le formulaire de demande de prime à l'installation ou à la réhabilitation d'un système d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017031944 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Aperam du Gouverneur de la province du Limbourg fermer approuve la délibération du 7 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour les exercices 2017 et 2018, une redevance sur les sépultures en caveau, en cavurne, en columbarium ou en pleine terre.
DALHEM. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014409 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un rapport d'installation d'un système d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031797 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014408 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification de la certification des installateurs de systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014410 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification du contrôle à l'installation des systèmes d'épuration individuelle réalisés par les organismes d'assainissement type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010197 source autorite flamande Arrêté ministériel portant classification d'installations de biogaz et d'incinération utilisant des flux entrants mixtes type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014407 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le formulaire de demande de prime à l'installation ou à la réhabilitation d'un système d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017031944 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Aperam du Gouverneur de la province du Limbourg fermer approuve les délibérations du 26 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Dalhem établit, pour l'exercice 2018, les règlements suivants : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés; - redevance sur l'acquisition des sacs poubelles règlementaires de la commune de Dalhem.
DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040931 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206668 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant le Centre public d'Action sociale de Chaumont-Gistoux à procéder à l'expropriation d'une parcelle de terrain type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018011025 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer approuve la délibération du 7 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Daverdisse établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040931 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206668 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant le Centre public d'Action sociale de Chaumont-Gistoux à procéder à l'expropriation d'une parcelle de terrain type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018011025 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer approuve la délibération du 23 octobre 2017 par laquelle le conseil communal d'Estaimpuis établit, pour l'exercice 2018, un impôt sur l'enlèvement des immondices et des résidus ménagers.
FAIMES. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017040978 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2016 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031891 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 27 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031883 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 25/01/2018 numac 2017032008 source autorite flamande Arrêté ministériel portant règles de remplacement de l'indemnité d'intérêts forfaitaire par l'indemnité pour les charges d'intérêts réelles, conformément aux articles 14, alinéa 3, et 15, alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 fermer approuve la délibération du 30 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Faimes établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.
FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040931 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206668 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant le Centre public d'Action sociale de Chaumont-Gistoux à procéder à l'expropriation d'une parcelle de terrain type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018011025 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer approuve les délibérations du 26 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Flémalle établit, pour l'exercice 2018, les règlements suivants : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des entités assimilées aux ménages qui font appel au service de collecte communale; - taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages; - taxe sur la force motrice.
GEER. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040931 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206668 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant le Centre public d'Action sociale de Chaumont-Gistoux à procéder à l'expropriation d'une parcelle de terrain type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018011025 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer approuve la délibération du 26 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Geer établit, dès l'entrée en vigueur de la présente décision et pour une période expirant le 31 décembre 2019, une redevance sur les demandes de permis d'urbanisme soumis à annonce de projet.
GEER. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040931 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206668 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant le Centre public d'Action sociale de Chaumont-Gistoux à procéder à l'expropriation d'une parcelle de terrain type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018011025 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer approuve les délibérations du 26 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Geer établit les règlements suivants : - redevance sur les demandes de permis d'urbanisme soumis à annonce de projet (dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2019); - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercice 2018)
HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014409 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un rapport d'installation d'un système d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031797 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014408 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification de la certification des installateurs de systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014410 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification du contrôle à l'installation des systèmes d'épuration individuelle réalisés par les organismes d'assainissement type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010197 source autorite flamande Arrêté ministériel portant classification d'installations de biogaz et d'incinération utilisant des flux entrants mixtes type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014407 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le formulaire de demande de prime à l'installation ou à la réhabilitation d'un système d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017031944 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Aperam du Gouverneur de la province du Limbourg fermer approuve les délibérations du 8 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal d'Houffalize établit les règlements suivants : - redevance communale pour les frais de sommation et le travail administratif en cas de défaut de paiement d'une taxe (exercices 2017 à 2019); - taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménagers et des déchets y assimilés (exercice 2018).
LIBIN. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014409 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un rapport d'installation d'un système d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031797 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014408 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification de la certification des installateurs de systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014410 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification du contrôle à l'installation des systèmes d'épuration individuelle réalisés par les organismes d'assainissement type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010197 source autorite flamande Arrêté ministériel portant classification d'installations de biogaz et d'incinération utilisant des flux entrants mixtes type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014407 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le formulaire de demande de prime à l'installation ou à la réhabilitation d'un système d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017031944 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Aperam du Gouverneur de la province du Limbourg fermer approuve l'article 11, alinéa 2, de la délibération du 5 octobre 2017 par lequel le conseil communal de Libin établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative aux modalités de raccordement à la distribution d'eau.
LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014409 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un rapport d'installation d'un système d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031797 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014408 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification de la certification des installateurs de systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014410 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification du contrôle à l'installation des systèmes d'épuration individuelle réalisés par les organismes d'assainissement type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010197 source autorite flamande Arrêté ministériel portant classification d'installations de biogaz et d'incinération utilisant des flux entrants mixtes type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014407 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le formulaire de demande de prime à l'installation ou à la réhabilitation d'un système d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017031944 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Aperam du Gouverneur de la province du Limbourg fermer approuve la délibération du 8 novembre 2017 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour l'exercice 2018, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.
LOBBES. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040931 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206668 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant le Centre public d'Action sociale de Chaumont-Gistoux à procéder à l'expropriation d'une parcelle de terrain type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018011025 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer approuve les délibérations du 30 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Lobbes établit les règlements fiscaux suivants : - collecte et traitement des déchets ménagers (exercice 2018); - délivrance de documents et renseignements urbanistiques, des permis d'urbanisme, de permis d'environnement et des déclarations de classe 3 (exercices 2017-2019).
METTET. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014409 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un rapport d'installation d'un système d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031797 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014408 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification de la certification des installateurs de systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014410 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification du contrôle à l'installation des systèmes d'épuration individuelle réalisés par les organismes d'assainissement type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010197 source autorite flamande Arrêté ministériel portant classification d'installations de biogaz et d'incinération utilisant des flux entrants mixtes type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014407 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le formulaire de demande de prime à l'installation ou à la réhabilitation d'un système d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017031944 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Aperam du Gouverneur de la province du Limbourg fermer approuve la délibération du 26 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Mettet établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale sur la collecte des déchets ménagers et assimilés.
MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040931 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206668 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant le Centre public d'Action sociale de Chaumont-Gistoux à procéder à l'expropriation d'une parcelle de terrain type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018011025 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer approuve la délibération du 24 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Momignies établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.
NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040931 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206668 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant le Centre public d'Action sociale de Chaumont-Gistoux à procéder à l'expropriation d'une parcelle de terrain type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018011025 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer approuve les délibérations du 23 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2018 et 2019, les règlements fiscaux suivants : - redevance communale sur l'occupation du domaine public à des fins privatives et/ou commerciales; - taxe communale sur la délivrance de sacs destinés à l'enlèvement des déchets ménagers; - redevance communale pour la célébration d'un mariage le samedi et les jours fériés; - redevance communale pour l'occupation de la voie publique lors du placement de terrasses, tables et chaises; - taxe communale annuelle sur la force motrice; - redevance communale sur l'enlèvement de déchets de toute nature et sur le nettoyage des lieux s'il échet, lorsque l'enlèvement et/ou le nettoyage est(sont) exécutés(s) par la commune; - redevance communale pour l'utilisation du caveau d'attente appartenant à la commune; - redevance communale sur l'exhumation de restes mortels, exécutée par la commune.
Le même arrêté approuve, à l'exception des alinéas des articles qui concernent les frais de rappel pour un montant de 7,5 EUR, les délibérations du 23 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2018 et 2019, les règlements fiscaux suivants : - taxe communale annuelle sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge et la gestion des immondices; - taxe communale sur les autorisations d'exploitation des services de taxis et des services de location de voiture avec chauffeur délivrées sur base du décret du 18 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 18/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007203258 source ministere de la region wallonne Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 pris en application de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative fermer et de ses arrêtés d'exécution du 3 juin 2009; - taxe communale sur la construction, la reconstruction en tout ou en partie, la restauration ou l'aménagement d'un bien immobilier au cours de l'exercice d'imposition; - taxe communale annuelle sur les bureaux privés pour télécommunication (ou phone shops); - taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes; - taxe communale annuelle sur les magasins de nuit; - taxe communale sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés se trouvant sur un terrain privé et existant au 1ier janvier de l'exercice d'imposition; - taxe communale sur les débits de boissons; - taxe communale annuelle sur les agences bancaires; - taxe communale sur les établissements classés ou soumis à permis d'environnement en vertu de la légalisation y relative; - taxe communale annuelle sur les agences de paris sur les courses de chevaux en exploitation au cours de l'exercice d'imposition; - taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés; - taxe communale sur les signaux de direction; - taxe communale sur le colportage; - taxe communale annuelle sur le placement d'étalages, de marchandises, charrettes, chevalets et autres objets quelconques sur la voie publique ou le long de celle-ci, qui sont le prolongement de commerces, boutiques et établissements sédentaires à l'exclusion des activités de commerce ambulant; - taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties comprises dans un lotissement non périmé ou permis d'urbanisation; - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non-nominatifs et non adressés.
Le même arrêté n'approuve pas les délibérations du 23 octobre 2017 par lesquelles le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2018 et 2019, les règlements fiscaux suivants : - taxe communale annuelle sur les secondes résidences; -redevance communale pour l'occupation du domaine public par des loges foraines et des loges mobiles; - taxe communale sur la diffusion publicitaire sur la voie publique; - taxe communale sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.
PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031861 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 octobre 2015 fixant la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031759 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2017 nommant les membres du Service Amendes administratives de la Direction Générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031863 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031567 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur des articles 12, 16, 2° , et 18 de l'arrêté royal du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physi fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Paliseul, votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2017.
RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017041006 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 2017 relatif à l'attribution d'un subside de 162.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 06/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018010681 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de l'appel à projets visé à l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 2017 définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets fermer approuve les délibérations du 6 novembre 2017 par lesquelles le conseil communal de Ramillies établit les règlements fiscaux suivants : - redevance pour les prestations techniques effectuées par les services communaux (exercices 2018 à 2019); - redevance sur l'exhumation réalisée par les services externes de pompes funèbres des restes mortels non incinérés (en pleine terre ou en caveau) et des restes mortels incinérés (en pleine terre, en caveau, en cavurne ou en columbarium) (exercice 2018 à 2019); - taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers (exercice 2018); - taxe communale annuelle sur l'enlèvement des immondices (exercice 2018).
SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017031731 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 29/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206418 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'article 17 de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture en vue d'autoriser l'octroi d'avances aux centres de formation fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Saint-Léger, votées en séance du conseil communal en date du 18 octobre 2017.
SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017040978 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2016 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031891 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 27 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031883 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 25/01/2018 numac 2017032008 source autorite flamande Arrêté ministériel portant règles de remplacement de l'indemnité d'intérêts forfaitaire par l'indemnité pour les charges d'intérêts réelles, conformément aux articles 14, alinéa 3, et 15, alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 fermer approuve la délibération du 25 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Saint-Léger établit, pour l'exercice 2018, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés.
VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017041006 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 2017 relatif à l'attribution d'un subside de 162.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 06/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018010681 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de l'appel à projets visé à l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 2017 définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets fermer approuve la délibération du 26 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Vaux-sur-Sûre établit, pour l'exercice 2018, une taxe annuelle sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets ménagers assimilés.
VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040931 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206668 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant le Centre public d'Action sociale de Chaumont-Gistoux à procéder à l'expropriation d'une parcelle de terrain type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018011025 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer approuve la délibération du 10 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Villers-la-Ville établit, pour l'exercice 2018, une taxe annuelle sur la collecte, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et y assimilés au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification.
VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040931 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206668 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant le Centre public d'Action sociale de Chaumont-Gistoux à procéder à l'expropriation d'une parcelle de terrain type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018011025 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer approuve la délibération du 26 octobre 2017 par laquelle le conseil communal de Villers-le-Bouillet établit, pour l'exercice 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets provenant de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers.
type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017040931 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2017-2027 type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 21/12/2017 numac 2017206668 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant le Centre public d'Action sociale de Chaumont-Gistoux à procéder à l'expropriation d'une parcelle de terrain type arrêté ministériel prom. 07/12/2017 pub. 01/03/2018 numac 2018011025 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017040978 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2016 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031891 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 27 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031883 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux
type arrêté ministériel prom. 05/12/2017 pub. 25/01/2018 numac 2017032008 source autorite flamande Arrêté ministériel portant règles de remplacement de l'indemnité d'intérêts forfaitaire par l'indemnité pour les charges d'intérêts réelles, conformément aux articles 14, alinéa 3, et 15, alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14
arrêté ministériel du 08 décembre 2017
type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014409 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un rapport d'installation d'un système d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 12/12/2017 numac 2017031797 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014408 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification de la certification des installateurs de systèmes d'épuration individuelle
type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014410 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification du contrôle à l'installation des systèmes d'épuration individuelle réalisés par les organismes d'assainissement type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018010197 source autorite flamande Arrêté ministériel portant classification d'installations de biogaz et d'incinération utilisant des flux entrants mixtes type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 04/01/2018 numac 2017014407 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le formulaire de demande de prime à l'installation ou à la réhabilitation d'un système d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 08/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017031944 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Aperam du Gouverneur de la province du Limbourg
arrêté ministériel du 06 décembre 2017
type arrêté ministériel prom. 06/12/2017 pub. 05/01/2018 numac 2017041006 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 2017 relatif à l'attribution d'un subside de 162.000 € pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 06/12/2017 pub. 15/02/2018 numac 2018010681 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de l'appel à projets visé à l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 2017 définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets
arrêté ministériel du 29 novembre 2017
type arrêté ministériel prom. 29/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017031731 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 29/11/2017 pub. 13/12/2017 numac 2017206418 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'article 17 de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture en vue d'autoriser l'octroi d'avances aux centres de formation
arrêté ministériel du 01 décembre 2017
type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031861 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 octobre 2015 fixant la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 15/12/2017 numac 2017031759 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2017 nommant les membres du Service Amendes administratives de la Direction Générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031863 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces
type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031567 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur des articles 12, 16, 2° , et 18 de l'arrêté royal du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes ****
type décret prom. 18/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007203258 source ministere de la region wallonne Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 pris en application de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative
https://www.etaamb.be/fr/document_n2018200292.html