Source: http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr-cpro/02-03/liste.asp
Timestamp: 2019-11-15 04:38:59+00:00
Document Index: 239027206

Matched Legal Cases: ["l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88", "l'article 88"]

Assemblée nationale, comptes rendus de la commission des affaires économiques, XII° législature
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Comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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- Examen du rapport d'information de MM. François Brottes et Yves Coussain sur la montagne
Mardi 15 juillet2003
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (n° 862)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (n° 950)
(M. Philippe Pemezec, rapporteur) :
- Examen du rapport d'information de MM. François Michel Gonnot et Yannick Favennec sur l'avenir du transport aérien et la politique aéroportuaire
- désignation de candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ;
- désignation de candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.
- Audition de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la réforme de la politique agricole commune
- Examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (n° 950)
- (M. Philippe Pemezec, rapporteur) :
- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la chasse (n° 909)
- (M. Jean-Claude LEMOINE, rapporteur) :
- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (n° 862)
- (M. Alain VENOT, rapporteur) :
- Audition de M. Sergio Pininfarina, président de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
- Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.
- Information relative à la Commission : désignation des rapporteurs pour avis pour le projet de loi de finances pour 2004
- Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Richard Mallié portant diverses dispositions relatives aux droits des mineurs et aux mines (n° 418) et à la proposition de loi de M. Michel Sordi portant diverses dispositions relatives aux mines (n° 489)
M. Richard MALLIÉ, rapporteur :
- Examen de la proposition de loi de M. Richard Mallié (n° 418) portant sur les droits des mineurs et des mines et de la proposition de M. Michel Sordi (n° 489) portant sur les mines sur la base d'un texte élaboré par le rapporteur
M. Richard Mallié, rapporteur
- Audition de M. Pascal Lamy, membre de la Commission européenne, sur les négociations dans le cadre de l'OMC
- Examen de la proposition de résolution de M. Christian Philip (n° 712) sur le deuxième paquet ferroviaire (documents E-1932, E-1936, E-1937 et E-1941)
- (M. Dominique Le Mèner, rapporteur) :
- Examen de la proposition de résolution de M. Alain Bocquet (n° 567 rectifié) tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et conséquences de la décision de fermeture du site de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), prise unilatéralement par le groupe industriel Métaleurop, ainsi que les responsabilités sociales et financières qu'il lui appartient d'assumer et de la proposition de résolution de M. Jean-Jacques Guillet (n° 568) tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de fermeture de l'usine Métaleurop de Noyelles-Godault, ses conséquences sociales et environnementales et sur les responsabilités de ses dirigeants et actionnaires - (M. Claude Gatignol, rapporteur)
- Nomination d'un rapporteur et examen pour avis du projet de loi de programme pour l'outre-mer :
- Communication de MM. Bataille et Birraux, rapporteurs de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l'étude relative à la durée de vie des centrales nucléaires et les nouveaux types de réacteurs
- Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi relatif à la chasse (n° 758)
M. Jean-Claude LEMOINE, rapporteur
- Examen de la proposition de loi de M. Augustin Bonrepaux en faveur de l'égalité des chances des territoires et de la revitalisation de l'économie rurale (n° 787)
M. Augustin Bonrepaux, rapporteur
- Examen du projet de loi relatif à la chasse (n° 758)
- Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le projet de loi relatif à la chasse (n° 758)
- Audition conjointe avec la Commission de la défense nationale et des forces armées de M. Luc VIGNERON, Président-Directeur général de Giat Industries :
- Audition conjointe avec la Commission de la défense nationale et des forces armées de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la défense
- Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (n° 611)
M. André Flajolet, rapporteur
- Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection de l'environnement en Antarctique (n° 699) - (M. Serge Grouard, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République (n° 560) - (M. Jean-Pierre Grand, rapporteur) :
- Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi, en deuxième lecture, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (n° 641) - (M. Jean Proriol, rapporteur)
- Examen du projet de loi portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (n° 611)
(M. André Flajolet, rapporteur) :
- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection de l'environnement en Antarctique (n° 699)
(M. Serge Grouard, rapporteur) :
- Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République (n° 560) -
(M. Jean-Pierre Grand, rapporteur) :
- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (n° 641)
(M. Jean Proriol, rapporteur) :
- Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi modifiant la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications (n° 677)
(M. Jean Proriol, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de résolution de MM. Patrick Ollier et Jacques Barrot (n° 684) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de gestion d'Air Lib et sur l'utilisation des fonds publics par cette compagnie aérienne
mercredi 12 mars 2002
- Examen de la proposition de résolution de MM. Patrick Ollier et Jacques Barrot (n° 684) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de gestion d'Air Lib et sur l'utilisation des fonds publics par cette compagnie aérienne :
(M. Patrick Ollier, rapporteur) :
- Examen du projet de loi modifiant la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications (n° 677)
- Audition conjointe avec la Délégation pour l'Union européenne de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Examen pour avis du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (n° 632)
(M. Jean-Pierre Gorges, rapporteur pour avis) :
(séance de 20 heures 30)
- Suite de l'examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (n° 606)
- Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (n° 606)
mercredi 26 février 2002
- Suite de l'examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (n° 606)
mardi 25 février 2002
- Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (n° 528)
(M. Jean Dionis du Séjour, rapporteur) :
- Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (n° 606)
- Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (n° 606)
- Examen du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (n° 528)
(M. Jean Dionis du Séjour, rapporteur)
- Audition de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (n° 528)
- Examen de la proposition de résolution de M. Edouard Landrain (n° 503) tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (n° 402)
- Examen de la proposition de résolution de M. Jean-Claude Lefort (n° 243) sur l'approche de l'Union européenne en vue des négociations du « cycle de développement » de l'Organisation mondiale du commerce (COM[1999] 331 final/n° E1285)
(M. Frédéric Soulier, rapporteur)
- Suite de l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi (n° 326), adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie
(M. François-Michel Gonnot, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi (n° 326), adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi adoptée par le Sénat relative à la sécurité des piscines (n° 234) et examen de cette proposition
- Examen des articles du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction (n° 402)
- Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction et discussion générale sur ce texte (n° 402)
- Examen des articles du projet de loi (n° 326), adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie
- Examen de la proposition de résolution de M. Didier Quentin sur la réforme de la politique commune de la pêche (n° 345)
- Audition de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur le projet de loi (n° 326), adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie et discussion générale sur ce texte
- Examen pour avis des crédits pour 2003 :
- Commerce extérieur (M. Jean Gaubert, rapporteur)
- Audition conjointe, avec la commission des lois, de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer
- Outre-mer (M. Joël Beaugendre, rapporteur)
- Audition de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
- PME, commerce et artisanat (M. Serge Poignant, rapporteur)
- Audition de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Agriculture (M. Antoine Herth, rapporteur)
- Pêche (M. Aimé Kergueris, rapporteur)
- Audition de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Aménagement du territoire (M. Jacques Le Nay, rapporteur)
- Plan (M. André Chassaigne, rapporteur)
- Audition de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer et M. Léon Bertrand, secrétaire d'État au tourisme
- Equipement, transports terrestres et fluviaux (M. François-Michel Gonnot, rapporteur)
- Mer (M. Jean-Yves Besselat, rapporteur)
- Transports aériens (Mme Odile Saugues, rapporteure)
- Logement et urbanisme (M. Jean-Pierre Abelin, rapporteur)
-Tourisme (M. Jean-Michel Couve, rapporteur)
- Audition conjointe, avec la commission des affaires culturelles, de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies
- Recherche et nouvelles technologies (M. Claude Gatignol, rapporteur)
- Poste et télécommunications (M. Pierre Micaux, rapporteur)
- Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Ville et rénovation urbaine (M. Philippe Pemezec, rapporteur)
- Examen de la proposition de résolution de M. Christian Estrosi (n° 155) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la présence du loup en France
- Audition de M. Louis Gallois, président de la SNCF
- Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable
Ecologie et développement durable (M. Christophe Priou, rapporteur)