Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029504331&fastPos=1&fastReqId=710349157&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Timestamp: 2018-09-24 14:43:11+00:00
Document Index: 303801132

Matched Legal Cases: ['art. 6', "l'article 4", 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', "l'article 6"]

Arrêté du 26 septembre 2014 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche | Legifrance
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Arrêté du 26 septembre 2014 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR: MENH1419067A
Vu le décret n° 2014-1092 du 26 septembre 2014 relatif à la création de comités techniques auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 mai 2014,
Article 1 (abrogé au 1 juin 2018) En savoir plus sur cet article...
Abrogé par Arrêté du 29 mai 2018 - art. 6
Le comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche créé par le décret du 26 septembre 2014 susvisé comprend, outre le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui en assure la présidence, le directeur général des ressources humaines, quinze représentants titulaires des personnels et un nombre égal de suppléants.
Article 2 (abrogé au 1 juin 2018) En savoir plus sur cet article...
Ce comité technique ministériel a compétence pour examiner les questions communes aux établissements publics dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté.
Article 3 (abrogé au 1 juin 2018) En savoir plus sur cet article...
Sous réserve des dispositions de l'article 4 du présent arrêté, lors du scrutin pour l'élection du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, le vote par correspondance est ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :
- ne pas exercer ses fonctions à proximité de sa section de vote ;
- être absent en raison de nécessités de service.
Article 4 (abrogé au 1 juin 2018) En savoir plus sur cet article...
Lors du scrutin pour l'élection du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, un vote par correspondance exclusif est organisé pour :
- les agents du Centre national de la recherche scientifique, de l'Institut national de recherche agronomique, de l'Institut de recherche pour le développement, de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique et de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
- les agents affectés dans les services relevant de l'éducation nationale ou relevant de l'enseignement supérieur et dont la gestion est, en application de leur statut particulier, assurée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- les agents affectés dans les établissements publics listés en annexe lorsque le nombre des électeurs est inférieur à 30.
Abroge Arrêté du 6 mai 1994 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 1994 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 1994 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 mai 1994 - art. 3 (Ab)
Article 6 (abrogé au 1 juin 2018) En savoir plus sur cet article...
Article (abrogé au 1 juin 2018) En savoir plus sur cet article...
Université des Antilles-Guyane.
Université de La Nouvelle-Calédonie.
Université Montpellier-I.
Université Montpellier-II.
Université de Versailles - Saint-Quentin en Yvelines.
Institut national des sciences appliquées du Centre-Val de Loire.
Ecole centrale des arts et manufactures.
Casa de Velázquez de Madrid.
Ecole française d'Athènes.
UniverSud Paris.
Clermont Université.
Université Nantes-Angers-Le Mans.
Université Montpellier Sud de France.
PRES Limousin Poitou-Charentes.
Centre-Val de Loire université.
PRES Hautes Etudes Sorbonne-Arts et métiers.
Université du Grand Ouest Parisien.
Campus Condorcet.
Université fédérale européenne Champagne-Ardenne-Picardie.
Collegium Ile-de-France.
Université PSL-formation.
Université Paris-Lumières.
Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques.
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen.
Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand.
Ecole nationale supérieure de chimie de Lille.
Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier.
Ecole nationale supérieure de chimie de Paris.
Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers.
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes.
Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise.
Ecole nationale d'ingénieurs de Metz.
Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes.
Ecole nationale d'ingénieurs de Brest.
Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges.
IEP d'Aix-en-Provence.
IEP de Bordeaux.
IEP de Grenoble.
IEP de Lyon.
IEP de Toulouse.
IEP de Lille.
IEP de Rennes.
Institut d'administration des entreprises de Paris.
Observatoire de la Côte d'Azur.
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy.
Institut français de mécanique avancée.
Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois.
Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre.
Ecole nationale supérieure Louis Lumière.
Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion.
Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte.
Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.
Centre technique du livre de l'enseignement supérieur.
Centre informatique national de l'enseignement supérieur.
Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France.
Centre national des œuvres universitaires et scolaires et les vingt-huit centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et des enseignements adaptés.
Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 29 mai 2018, l'arrêté du 26 septembre 2014 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé à l'issue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.