Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2F10-09-2010-1B_280-2010&lang=de&type=show_document
Timestamp: 2017-06-24 07:28:40+00:00
Document Index: 211998003

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', '§ 65', '§ 62', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 64', 'arrêt ']

1B_280/2010 (10.09.2010)
1B_280/2010
recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de la Cour de justice du canton de Genève du 20 août 2010.
A.________, ressortissant albanais, se trouve en détention préventive depuis le 10 juin 2009, date à laquelle le Juge d'instruction du canton de Genève (ci-après: le Juge d'instruction) l'a inculpé d'infractions graves à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121). Il lui est notamment reproché d'avoir participé avec des comparses à l'importation à Genève de 12 kilos de produits de coupage destinés à être mélangés à de l'héroïne et d'avoir été en possession, le 9 juin 2009, d'un kilo d'héroïne.
Le 26 mars 2010, la Chambre d'accusation de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Chambre d'accusation) a renvoyé A.________ en jugement devant la Cour d'assises pour infractions graves à la LStup. L'audience de jugement a été fixée dans la semaine du 29 novembre 2010.
Par ordonnance du 8 juin 2010, la Chambre d'accusation a prolongé la détention préventive du prénommé pour une durée de trois mois, A.________ s'en étant rapporté à justice. Le 16 août 2010, le prévenu a formé une demande de mise en liberté provisoire, que la Chambre d'accusation a rejetée par ordonnance du 20 août 2010. L'instance cantonale a considéré en substance que les principes de la célérité et de la proportionnalité étaient respectés, compte tenu de la gravité des infractions reprochées et de la durée de la détention préventive.
Agissant par la voie du recours en matière pénale, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'ordonnance attaquée et de prononcer sa mise en liberté immédiate. Il conclut subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision au sens des considérants, cas échéant en enjoignant les autorités genevoises à le juger dans les plus brefs délais. Il requiert en outre l'assistance judiciaire.
Le Ministère public du canton de Genève conclut au rejet du recours. La Chambre d'accusation se réfère aux considérants de sa décision. Le recourant a répliqué.
Le recourant ne remet pas en cause la base légale de la détention, ni l'existence de charges suffisantes à son encontre. Il ne discute pas davantage le risque de fuite retenu par l'autorité intimée. Il affirme en revanche qu'il est contraire au principe de célérité de fixer l'audience de jugement plus de huit mois après son renvoi en jugement.
3.1 En vertu du principe de célérité, une incarcération peut être disproportionnée lors d'un retard injustifié dans le cours de la procédure pénale (ATF 128 I 149 consid. 2.2.1 p. 151; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 116 Ia 147 consid. 5a; 107 Ia 257 consid. 2 et 3). Il doit toutefois s'agir d'un manquement particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable (ATF 128 I 149 consid. 2.2.1 p. 151 s.). Le caractère raisonnable de la durée d'une procédure pénale s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard en particulier à la complexité de l'affaire, au comportement du requérant et à celui des autorités compétentes, ainsi qu'à l'enjeu du litige pour l'intéressé (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 281 et les arrêts cités). La célérité particulière à laquelle un détenu a droit dans l'examen de son cas ne doit pas nuire aux efforts des magistrats pour accomplir leur tâche avec un soin voulu (arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme [CEDH] du 5 novembre 2009, Shabani contre Suisse, n° 29044 § 65; du 11 décembre 2007, Pêcheur contre Luxembourg, n° 16308/02 § 62).
3.2 Un délai de plus de huit mois entre l'ordonnance de renvoi et l'audience de jugement d'un prévenu en détention préventive n'est en principe pas admissible. Les circonstances sont en l'occurrence particulières. La Chambre d'accusation a constaté en effet que l'inculpé s'en était rapporté à justice lors du dernier examen de sa détention le 8 juin 2010, alors que le Procureur général avait déjà indiqué, dans sa demande écrite de prolongation de détention du 4 juin 2010, la date prévue pour les débats devant l'autorité de jugement. Le recourant s'est ainsi abstenu de se prévaloir, le 8 juin 2010, de la durée excessive courant entre l'ordonnance de renvoi en jugement du 26 mars 2010 et la date de l'audience de jugement fixée à la fin novembre 2010; il a encore attendu plus de deux mois avant de se plaindre d'une violation du principe de célérité. Il ne saurait dès lors sans abus de droit faire valoir le temps écoulé depuis ladite ordonnance de renvoi jusqu'à la présente procédure. Dans ces conditions, vu également l'importance de l'affaire et le nombre de co-inculpés, on peut encore admettre que le retard dans la procédure ne viole pas le principe de célérité au sens de la jurisprudence précitée, le délai de trois à quatre mois jusqu'à l'ouverture des débats pouvant encore être considéré comme acceptable. Ce d'autant plus que le recourant ne prétend ni que la durée de la détention préventive serait excessive au regard de la peine encourue, ni que le principe de la proportionnalité serait violé. Il peut donc être admis que le principe de célérité est encore respecté.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté. Dès lors que le recourant est dans le besoin et que ses conclusions ne paraissaient pas d'emblée vouées à l'échec, l'assistance judiciaire doit lui être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant requiert la désignation de Me Romain Jordan en qualité d'avocat d'office. Il y a lieu de faire droit à cette requête et de fixer d'office les honoraires de l'avocat, qui seront supportés par la caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 2 LTF). Le recourant est en outre dispensé des frais judiciaires (art. 64 al. 1 LTF).
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Romain Jordan est désigné comme défenseur d'office du recourant et ses honoraires, supportés par la caisse du Tribunal fédéral, sont fixés à 1'500 francs.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Procureur général et à la Chambre d'accusation de la Cour de justice du canton de Genève.