Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-marche-maitrise-oeuvre-construction-atelier-relais-sur-zone-1659630.htm
Timestamp: 2017-05-01 06:17:36+00:00
Document Index: 126100025

Matched Legal Cases: ["l'article 51", "l'article 51", "l'article 52", "l'article 8", "l'article 11", 'art 13']

Appels d'offres : marché de maîtrise d'oeuvre - construction d'un atelier relais sur la Zone d'activités Intercommunale Créapôle de Vervins.
marché de maîtrise d'oeuvre - construction d'un atelier relais sur la zone d'activités intercommunale créapôle à vervins 1127-->BOMP B/0187-2Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de la Thiérache.
Correspondant : le président de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre, 13 rue de l'armistice - villa Pasques, 02260 La Capelle, tél. : 03-23-97-58-18.
Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre - construction d'un atelier relais sur la Zone d'activités Intercommunale Créapôle de Vervins.
Caractéristiques principales : le présent marché comporte une tranche ferme (Tf) correspondant à la mission de base de la maîtrise d'oeuvre (esq, aps, apd, pro, act, visa, det, aor + opc) y compris la mission de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie et l'intégration de la démarche Haute Qualité Environnement tout au long de l'opération.
Le présent marché comporte 4 tranches conditionnelles (TC 1, TC 2, TC 3 et TC 4) correspondant aux missions complémentaires portant pour l'assistance au maître d'ouvrage pour la consultation et le recrutement des prestataires extérieurs nécessaires à la mission. Pour les tranches conditionnelles 1 à 3, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de ne pas demander au maître d'oeuvre la réalisation de ces tâches. Le maître d'oeuvre devra toutefois valider les orientations prises. Pour la tranche conditionnelle 4, elle ne sera affermie que si la mission de C.S.S.I. Ne peut pas être effectuée par le maître d'oeuvre
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 octobre 2011.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget de la Communauté de Communes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Le taux d'intérêt moratoire sera calculé sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. Les règlements seront effectués par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51 VI du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics, après attribution, la personne publique imposera le cas échéant le passage d'un groupement sous la forme conjointe à un groupement sous la forme solidaire.
Critères de sélection des candidatures : seuls seront ouverts les plis qui auront été reçus au plus tard à la date et l'heure limites Indiquées dans la présente publicité. Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP seront éliminées par le pouvoir adjudicateur.
Situation juridique - références requises : les candidats fourniront l'ensemble des renseignements prévus à l'article 8 du réglement de consultation.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra avoir des compétences dans les domaines suivants : architecture,maîtrise d'oeuvre d'opérations de bâtiment en construction neuve, HQE, paysagiste, aménagements extérieurs et V.R.D. En général.
Le mandataire de l'équipe sera un architecte.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11 17 CCTC 020 SERV ECO.
Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le cahier des charges est disponible gratuitement, de façon directe et en accès libre sur la plateforme dématérialisée www.marches-securises.fr
Pour l'obtenir par la voie papier ou sur format CR-ROM, s'adresser à la communauté de communes- correspondant - michaël FOREST- 03.23.97.58.18. M.forest@cc-tc.fr.
Offre pour : " Communauté de Communes de la Thiérache du Centre - marché de maîtrise d'oeuvre - construction d'un atelier relais - zone d'activités intercommunale Créapôle de Vervins "
La remise des offres devra respecter les dispositions de l'article 11 du règlement de consultation
Correspondant : frédéric Ponsart 13 rue de l'armistice - villa Pasques, 02260 La Capelle, tél. : 03-23-97-36-00, courriel : f.ponsart@cc-tc.fr.
Correspondant : michaël Forest 13 rue de l'armistice - villa Pasques, 02260 La Capelle, tél. : 03-23-97-58-18, courriel : m.forest@cc-tc.fr.