Source: https://www.convention.fr/convention-foyers-de-jeunes-travailleurs-3014.html
Timestamp: 2019-05-19 23:35:13+00:00
Document Index: 47679573

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CCN foyers de jeunes travailleurs (n°3014 | IDCC 2336) - 2019
Convention collective Foyers jeunes travailleurs
La Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs est référencée sous le numéro de brochure 3014 et l'IDCC 2336.
Elle a pour mission de régler, en France métropolitaine ainsi que dans les DOM, les conditions de travail qui lient les organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, et leurs personnels salariés.
Sont considérés comme organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, les établissements à but non lucratif qui ont pour missions d'accompagner et de mener des actions éducatives auprès de jeunes travailleurs (dont l'âge se situe entre 16 et 30 ans prioritairement).
Ces actions peuvent se manifester par une offre de service tels qu'un logement (chambre en foyer, etc), de la nourriture, ou des activités culturelles, mais aussi par l'aide apportée pour l'insertion sociale et professionnelle afin de mener ces jeunes travailleurs vers une autonomie certaine.
Les cibles privilégiées de ces organismes gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs sont les jeunes travailleurs précaires ou pas, les jeunes demandeurs d'emploi, les jeunes résidants hors du domicile familial, les étudiants en rupture familiale, les jeunes qui suivent une formation (alternance, apprentissage, chantier d'insertion, etc.), les jeunes couples, les jeunes isolés de moins de 30 ans, les familles monoparentales dont l'âge ne dépasse pas 30 ans.
Ne sont pas concernés par cette convention collective, les foyers d'étudiants, les résidences universitaires et les foyers de travailleurs migrants.
A titre illustratif, le présent texte conventionnel prévoit les règles relatives :
- au contrat de travail (période d'essai, licenciement, rupture, etc)
- à la durée du travail (jours fériés, heures supplémentaires, pause, etc)
- au temps partiel
- aux congés
- à la classification et aux salaires
A noter que, le texte initialement signé est complété ou modifié par de nouvelles dispositions qui sont intégrées dans la partie "textes attachés", ces dernières prennent la forme d'avenant, d'accord ou d'annexe. Dans la présente convention, ces nouveaux textes traitent de la classification, du régime de prévoyance, de la justification en cas d'absence pour maladie ou accident, de l'ancienneté, des frais de santé, de la négociation collective, etc.
Toute organisation signataire peut demander la révision de ce texte, à condition de notifier cette demande de révision par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente convention collective ne s'applique pas aux métiers de l'animation, pour plus de renseignements, consulter la convention collective de l'animation , mais aussi la convention collective des centres sociaux et socioculturels.
Convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003
CCN Foyers jeunes travailleurs tarifs dégressifs
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Les dernières actualités de la Convention collective Foyers jeunes travailleurs
L'avenant n° 46 non étendu du 4 octobre 2018 modifie les dispositions relatives à la commission paritaire nationale de négociation et à la CPNICV.
Date de signature :16 octobre 2018
Thématique :CPPNI
Textes Attachés : Sécurisation de l'emploi et temps partiel
L'accord n° 17 non étendu du 10 décembre 2018 est relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel des salariés à temps partiel relevant de la Convention collective des Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
Date de signature :10 décembre 2018
Thématique :Sécurisation de l'emploi et temps partiel
Textes Attachés : Formation professionnelle et désignation de l'OPCA Uniformation
L'avenant non étendu du 28 novembre 2018 est relatif à la formation professionnelle et à la désignation de l'OPCA Uniformation dans le cadre de la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
Date de signature :28 novembre 2018
Thématique :Formation professionnelle et désignation de l'OPCA Uniformation
Textes Attachés : Contrat à durée déterminée
L'avenant non étendu n° 49 du 10 juillet 2018 est relatif au contrat à durée déterminée.
Date de signature :10 juillet 2018
Thématique :Contrat à durée déterminée
Modification 24/04/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 16 avril 2019 (JORF n°0096 du 24 avril 2019), les dispositions de l'avenant n° 49 du 10 juillet 2018 relatif à au contrat à durée déterminée, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Rémunération
L'avenant non étendu n°47 du 29 mars 2018 concerne la thématique de la rémunération dans le secteur des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
Date de signature :29 mars 2018
Thématique :Rémunération
L'avenant n°44 non étendu du 14 décembre 2017 est relatif à la formation professionnelle de la convention collective organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
Modification 09/11/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 31 octobre 2018 (JORF n°0259 du 9 novembre 2018), les dispositions de l'avenant n° 44 relatif à la formation professionnelle, conclu le 14 décembre 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Révision du fonds d'aide au paritarisme (article 3.5.1 de la convention)
L'avenant non étendu n°45 du 14 décembre 2017 concerne la révision du fonds d'aide au paritarisme dans le cadre de la convention collective des organisme gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
Thématique :Révision du fonds d'aide au paritarisme (article 3.5.1 de la convention)
Textes Attachés : Sécurisation de l'emploi et du temps partiel
L'avenant non étendu du 14 décembre 2017 est relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel. Cet avenant est applicable aux entreprises soumises à la convention collective nationale organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
Thématique :Sécurisation de l'emploi et du temps partiel
Modification 21/12/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 14 décembre 2018 (JORF n°0295 du 21 décembre 2018), les dispositions de l'avenant du 14 décembre 2017 portant prorogation de l'accord n° 12 du 9 janvier 2014 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Texte de base : Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire
L'accord du 27 novembre 2015 concerne l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire. Cet avenant est étendu par arrêté du 20 avril 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application des conventions collectives susmentionnées.
Date d'extension :JORF n°0097 du 26 avril 2018
Thématique :Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire
L'avenant non étendu n°43 du 26 avril 2017, concerne la classification de la convention collective des organismes gestionnaires de foyer et services pour jeunes travailleurs .
Date de signature :26 avril 2017
Thématique :Classification
Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2017
Cet avenant non étendu n°42 du 15 février 2017 fixe la valeur du point dans le cadre de la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
Date de signature :15 février 2017
Thématique :Valeur du point au 1er janvier 2017
Textes Attachés : CNEA
Par la présente lettre en date du 28 novembre 2016, le CNEA adhère à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
Date de signature :28 novembre 2016
Thématique :Adhésion du CNEA à la convention
Textes Attachés : Méthode sur la négociation collective
Cet accord non étendu du 12 septembre 2016 concerne la méthode sur la négociation collective de la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs. L'objectif étant de créer un cadre et une méthodologie de travail avec un calendrier précis.
Date de signature :12 septembre 2016
Thématique :Méthode sur la négociation collective
Textes Attachés : Prévoyance et frais de santé
Cet avenant non étendu n°41 du 28 juin 2016 est relatif à la prévoyance et aux frais de santé pour la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
Date de signature :28 juin 2016
Thématique :Prévoyance et frais de santé
Cet avenant non étendu du 28 juin 2016 est relatif à la formation professionnelle pour la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
Textes Salaires : Valeur du point au 1er février 2016
Cet avenant non étendu n°40 en date du 3 février 2016 précise la valeur du point à compter du 1er février 2016 pour la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
Thématique :Valeur du point au 1er février 2016
Textes Attachés : Observatoire paritaire de la négociation collective et dialogue social
Cet accord n°16 non étendu du 7 décembre 2015 met en place un observatoire paritaire de la négociation collective (OPNC) dans la branche des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
Date de signature :7 décembre 2015
Thématique :Observatoire paritaire de la négociation collective et dialogue social
Textes Attachés : Fonds social
Textes Attachés : Accompagnement des salariés dans une démarche de formation
Textes Attachés : Régime de prévoyance et frais de santé
Textes Attachés : Temps de participation aux commissions paritaires
Textes Attachés : Remboursement des frais de déplacement lors de réunions nationales
Textes Salaires : Rémunérations minimales garanties et valeur du point au 1er avril 2013
Textes Attachés : Taux de cotisations prévoyance frais de santé
Textes Attachés : relatif au 1er Mai
Textes Attachés : de la convention collective
Textes Attachés : 1er Mai
Textes Salaires : Rémunérations minimales garanties et à la valeur du point au 1er avril 2012
Textes Attachés : Prévoyance frais de santé
Textes Attachés : Commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation
Textes Attachés : Frais de transport
Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 30 du 22 mars 2011 relatif à la prévoyance
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
Textes Salaires : Salaires et primes au 1er avril 2011
Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 31 du 22 mars 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er avril 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
JORF n°0164 du 17 juillet 2011 : Arrêté du 7 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleur
Textes Attachés : Temps de participation aux commissions paritaires nationales
Textes Attachés : Remplacements temporaires
Brochure n° 3014
IDCC n° 2336
Convention 3014
Convention 2336
Ccn foyers de jeunes travailleurs
Convention Foyers de jeunes travailleurs
Chapitre II : Commissions paritaires nationales
Commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation des accords conclus avec les
Commission paritaire nationale emploi-formation
Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance
Droit syndical national
Chapitre IV : Institutions représentatives du personnel
Information sur les dispositions conventionnelles
Chapitre V : Contrat de travail
Egalité professionnelle-Egalité de traitement
Conditions de mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés
Rupture du contrat de travail-Délai-congé
Repos quotidien entre 2 journées de travail
Chapitre VII : Organisation du temps de travail par cycle ou sur l'année
Contingent annuel d'heures supplémentaires
Lissage de la rémunération en cas d'annualisation ou de modulation
Organisation du temps de travail par cycle
Chapitre VIII : Temps partiel
Chapitre IX : Dispositions concernant les cadres
Chapitre X : Astreintes
Chapitre XI : Congés
Salariés des DOM-TOM et immigrés
Salariés de moins de 21 ans
Chapitre XII : Formation
Congé éducation-Congé cadre jeunesse
Participation des employeurs à la formation professionnelle
Moyens reconnus aux représentants du personnel
Chapitre XIII : Maladie - Accident
Justification d'absence
Prise en charge du congé maladie
Droits au regard de l'ancienneté
Rupture du contrat (maladie, inaptitude)
Accident du travail-Maladie professionnelle
Chapitre XIV : Maternité - Congé parental
Femmes enceintes (réduction du temps de travail)
Chapitre XV : Préretraite - Retraite
Chapitre XVI : Classifications - Rémunérations
Les traitements minima conventionnels
Remplacements temporaires sur un emploi repère supérieur
Chapitre XVII : Prévoyance risques décès et arrêt de travail
Garantie décès, invalidité permanente et absolue
Allocation obsèques et rente éducation
Incapacité temporaire totale pour maladie accident du travail et maladie professionnelle
Invalidité permanente totale ou partielle et incapacité permanente professionnelle
Prise en charge du congé maternité
Exonération de la cotisation décès
Indexation des indemnités et rentes
Taux de cotisation pour le régime de prévoyance
Envoi des dossiers au régime de prévoyance
Organisme gestionnaire ' Risque décès et arrêt de travail''
Révision des conditions de mutualisation et de recommandation
Date d'effet du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail
Chapitre XVIII : Prévoyance frais de santé
Bénéficiaires du régime de prévoyance frais de santé
Garantie familiale
Taux de cotisation pour le régime de prévoyance ' frais de santé''
Envoi des dossiers au régime de prévoyance frais de santé et règlement
Organisme gestionnaire ' frais de santé''
Date d'effet du régime de prévoyance frais de santé
Maintien de l'assurance en cas de congés spéciaux
Couverture frais de santé des ayants droit en cas de décès du salarié
Maintien de la garantie frais de santé des anciens salariés
Chapitre XIX : Retraite complémentaire
Chapitre XX : Extension
Date d'effet-Demande d'extension
Annexe I - Classifications.
Tableau de pesée et liste des emplois-repères
Grille des salaires au 16 juillet 2003 en application de la CCN du du 16 juillet 2003
Constitution d'une association de gestion du fonds d'aide au paritarisme
Collecte des cotisations
Les modalités de la collecte
Les modalités de suivi et d'affectation des fonds
Désignation du régime
Désignation de l'OPCA.
Organisme gestionnnaire ' Risques décès et arrêt de travail '
Organisme gestionnaire ' Frais de santé '
Révision - Dénonciation
Choix de l'organisme gestionnaire des régimes de prévoyance ' risque décès et arrêt de travail ' et ' frais
santé '
Taux de cotisation pour le régime de prévoyance ' risque décès et arrêt de travail '
Taux de cotisation pour le régime de prévoyance ' Frais de santé '
Modalités de révision et de versement des cotisations
Modalité d'organisation du temps de travail
Prise des jours de repos
Les actions d'adaptation au poste de travail
Les actions liées à l'évolution de l'emploi ou qui participent au maintien à l'emploi
Les actions de développement des compétences
2. Droit individuel à la formation
Acquisition du droit en cas de suspension du contrat de travail
Cumul des heures de formation
Droit individuel à la formation des contrats à durée déterminée
Actions de formation éligibles et prioritaires au titre du droit individuel de formation
Financement mutualisé du droit individuel à la formation
Transfert du droit individuel à la formation
3. Congé individuel de formation (CIF)
4. Contrat de professionnalisation
Objectifs du contrat
5. Période de professionnalisation
Salariés prioritaires
6. L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Travaux de l'OPMQ
Dispositif d'information et d'orientation de la formation tout au long de la vie professionnelle
Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle
Taux de contribution à la formation professionnelle
Durées maximales du travail des travailleurs de nuit
Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
Contreparties spécifiques au profit des salariés travaillant pendant les horaires de nuit
Conditions d'affectation d'un salarié à un poste de nuit
Conditions de travail et articulation avec l'exercice de responsabilités familiales et sociales
Mesures destinées à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Validité des accords d'entreprise ou de l'inspection du travail
Bénéficiaires du régime de prévoyance ' Frais de santé '
Lettre d'adhésion de la fédération francaise de la santé, de la médecine etde l'action sociale CFE-CGC à
convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
Suspension des garanties en cas de congés spéciaux
Bénéficiaires du régime frais de santé
Titre Ier Sécurisation de l'emploi
Titre II Durée de travail des salariés à temps partiel
Observatoire paritaire de la négociation collective et dialogue social
Valeur du point à compter du 1er janvier 2004 et 1er octobre 2004.