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Timestamp: 2020-07-10 17:29:59+00:00
Document Index: 206658449

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 4"]

EPO - II.3 Plan de répartition des affaires des chambres de recours techniques pour l'année 2018
II. RÉPARTITION DES AFFAIRES 2018
II.3 - Plan de répartition des affaires des chambres de recours techniques pour l'année 2018
conformément à la règle 12ter, paragraphe 4, du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen, tel que modifié par la décision CA/D 6/16 du Conseil d'administration du 30 juin 2016, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2016 (cf. JO OEB 2016, A100),
(1) Les recours sont attribués aux chambres suivant la classe principale selon la Classification internationale des brevets telle qu'affectée au brevet ou à la demande en cause au moment de la formation du recours, de la façon suivante :
B60 (sauf L, M) ; B61 (sauf L) ;
B62 (sauf B, M) ; B63-64 ;
B66 (sauf B)
A43 (sauf D) ; A44-45 ;
A47B, C, F, G ;
B21B ; B22 ;
C10B ; C23 ;
E01-04, 21, 99 ;
F21-22 ; F23 (sauf N) ; F24-28 ;
F41 (sauf G) ; F42
A01 (sauf H, K67, N) ; A21 (sauf D) ;
A22 ; A23N ; A24 (sauf B15) ;
A43D ; A47 (sauf B, C, F, G) ;
A62 (sauf D) ; A63, 99 ;
A41-42, 46 ; A61F13-17 ;
B62B, M ; B66B, 68 ;
D01 (sauf C, F) ; D02-05 ;
D06 (sauf L-Q) ; D07, 99 ;
B02 ; B03 (sauf D) ; B04-05 ;
B07 (sauf C) ; B08-09, 24-26 ;
B27 (sauf K) ; B28, 30 ;
B65 (sauf H) ; B67 ;
C03B ; C13B5, 15 ; C14B ;
B21 (sauf B), 23 ;
A01N ; A21D ; A24B15 ;
A61K31, 35, 36, 41, 45, 48 ;
C07 (sauf B, C, H21 ; K1, 2, 14-19) ;
C09B, D ; C10M ; C13 (sauf B5, 15) ;
C40B40/00, 40/04, 40/16, 80/00, 99/00 ; C99 ;
Les classes CIB de la Chambre 3.3.02 ont été transférées temporairement à la Chambre 3.3.01.
C07K1, 2, 14-19 ; C12N15/82-15/84
A62D ;
B01 (sauf D3, 15/08-15/42, 53/00-53/24, 61-71 ; F17 ; J19-49) ; B03D ; B27K ;
C01-02 ; C03C ; C04-06 ; C25 ;
D01C, F ; D06L-Q ; D21C, H ;
A61K7/00-7/38 (sauf 7/11-7/135) ;
A61K8 (pour autant que la classification supplémentaire soit A61Q1/00-5/04, 5/12-11/02, 15, 90) ;
A61K 6, 9, 33, 47, 49-51, 101-135 ;
C07H21 ; C12 (sauf N15/82-15/84) ;
Chambre de recours 3.3.09
A23 (sauf N) ;
B32 ;
C08J ; C09J ;
C40B20/08, 30/10 ;
G01P, R, S, T ; G06K ; G09 (sauf B, F, G) ; G10, 12, 21, 99 ;
H01P, Q ; H05 (sauf B, F, G, K)
B81-82 ;
G01B-N (sauf N33) ; G01Q ; G01W ; G02 ;
C40B20/04, 70/00 ;
F03H ;
G01V ; G03 (sauf C, F7/00-7/085, 7/42, G9/08-9/135) ;
G07 (sauf B) ; G09B, F, G ;
H01C, G, J, L (sauf 51/00, 51/30, 51/46, 51/54), S (sauf 3/14-3/227) ;
H02S ; H05F, K
C40B20/00, 20/06, 30/00, 30/02, 50/02 ;
B07C ; B60L, M ; B61L ;
F23N ; F41G ;
G04 ; G07B ; G08 ;
H01B, F, H, K, R, T ; H02 (sauf S), 03 (sauf M), 99 ;
G05 ;
H04 (sauf L 1-27, N)
G06T ;
G06F17 (sauf 60) ; G11 ;
(2) Si, en cours d'année, du fait d'une évolution inégale de la charge de travail, ou pour d'autres motifs valables, une modification de la répartition selon les dispositions du paragraphe 1 s'avère nécessaire, le Président des chambres de recours peut y procéder en accord avec les présidents de chambre concernés. Faute d'accord à ce sujet, la décision est prise par le Praesidium.
Attribution des membres aux chambres de recours techniques
Les membres de chacune des chambres de recours techniques sont :[ 1 ]
P : Giovanni Pricolo
MT : Hartwich Geuss
MT : Winfried Marx
MT : Claudio Narcisi*
MT : vacant
MJ : Paul de Heij
MJ : Sofía Fernández de Córdoba
MJ : Peter Guntz
MJ : Olga Loizou
P + MJ : Eugène Dufrasne
MT : David Ceccarelli
MT : Mario Stern
MT : Pascal Weber*
P : Graham Ashley
MT : Vincent Bouyssy
MT : Christopher Donnelly*
MT : Yves Jest
MT : Bernhard Miller
MJ : Eleni Kossonakou
MJ : Dorothea Prietzel-Funk
MJ : Marie-Bernadette Tardo-Dino
(jusqu'au 31.03.2018)
MJ : Gérard Weiss
P : Albert de Vries
MT : Erwin Frank*
MT : Gabriel Martin González
MT : Sylvain Oechsner de Coninck
MT : Jonathan Wright
MJ : Tamás Bokor
MJ : Christopher Heath
MJ : Wim van der Eijk
P : Michael Poock
MT : Steven Bridge*
MT : Philipp Lanz
MT : Oliver Randl
MT : Henk Schram
MJ : Jean Geschwind
MJ : David Rogers
MJ : Richard Winkelhofer
P : Michael Harrison
MT : Pedro Cipriano
MT : Gabriele de Crignis
MT : Martin Hannam
MT : Thomas Rosenblatt*
MJ : Claus-Peter Brandt
MJ : Jeannine Hoppe
MJ : Wilhelm Ungler
P + MJ : Ingo Beckedorf
MT : Vincenzo Bevilacqua
MT : Guy Patton*
MT : Konstantinos Poalas
P : Paola Acton
MT : Marco Alvazzi Delfrate*
MT : Matthew Foulger
MT : Christoph Herberhold
MJ : Yvonne Podbielski
MJ : Christof Schmidt
MJ : Petra Schmitz
P : Albert Lindner
MT : Regina Hauss
MT : José Molina de Alba
MT : Magdalena Pregetter
MT : Gudrun Seufert*
MT : Teresa Sommerfeld
MJ : Martina Blasi
MJ : Lukas Bühler
P : vacant
Les postes de membres techniciens et juristes prévus pour la Chambre 3.3.02 ont été transférés temporairement à la Chambre 3.3.01.
P : Daniele Semino
MT : Olivier Dury
MT : Maxwell Gordon*
MT : Damien Marquis
MT : François Rousseau
MJ : Robert Cramer
P : Gabriele Alt
MT : Ashok Chakravarty
MT : Bart Claes*
MT : Renate Morawetz
P : Ernst Bendl
MT : Herbert Engl*
(jusqu'au 28.02.2018)
MT : Guy Glod
MT : Andreas Haderlein
MT : Jean-Michel Schwaller*
(*à compter du 01.03.2018)
(à compter du 01.03.2018)
P : Bernhard Czech
MT : Paolo Ammendola
MT : Luigi Li Voti*
MT : Michele Maremonti
MT : Giuseppe Santavicca
P : Joseph Riolo
MT : Denis Boulois
MT : Ambrogio Usuelli*
P : Beat Stolz
MT : Pere Julià
MT : Marco Montrone
MT : Maria Rosario Vega Laso*
P : Werner Sieber
MT : Jesús Jardón Álvarez
MT : Marcus Müller*
MT : Nikolaos Perakis
MJ : Fritz Blumer
P : Pascal Gryczka
MT : Christine Komenda*
MT : Raquel Pérez Carlón
MT : Jean-Claude Schmid
MT : Pascal Fontenay*
MT : Fiona Neumann
MT : Thomas Zinke
P : Roland Bekkering
MT : André Hornung
MT : Francisco Narganes-Quijano
MT : Hans-Christoph von Gronau
MJ : Georg Decker
MJ : Theodora Karamanli
MJ : Bernhard Müller*
P : Gunnar Eliasson
MT : Thomas Häusser*
MT : Emmanuel Papastefanou
MT : Michael Stenger
MT : Seamus Ward
P : William Chandler
MT : Norbert Glaser
MT : Marcus Höhn
MT : Paul Scriven
MT : Annika Wahrenberg
MJ : Ingo Beckedorf
MJ : Petra Schmitz*
P : Richard Lord
MT : Harald Bronold
MT : Gary Flyng*
P : Fred van der Voort
MT : Armin Madenach*
MT : Bernhard Noll
MT : Klaus Schenkel
MT : Timothy Snell
P : Christian Kunzelmann
MT : Alain Dumont
MT : Rolf Gerdes
MT : Marc Paci*
MT : Brigitte Willems
MJ : Bernhard Müller
P : Andrea Ritzka
MT : Kemal Bengi-Akyuerek
MT : Philippe Cretaine
MT : Eyüp Konak
MJ : Gérard Weiss*
P + MJ : Wolfgang Sekretaruk
MT : Stefan Krischer
MT : Martin Müller*
MT : Alan Teale
MT : Georges Zucka
P + MJ : Rainer Moufang
MT : Ronald de Man
MT : Paula San-Bento Furtado*
MT : Michael Jaedicke
Composition de la chambre appelée à statuer dans un recours
(2) Lors de la détermination de la composition, le président tient notamment compte de la charge de travail de chaque membre ainsi que des exigences techniques et linguistiques du recours considéré.
(3) Si les circonstances d'un recours l'exigent, le président peut désigner un membre technicien d'une autre chambre. Dans ce cas, il s'assure de l'accord du président de la chambre concernée.
(4) Si les circonstances d'un recours l'exigent, le président peut désigner dans la composition un membre juriste qui n'est pas membre de la chambre. Dans ce cas s'appliquent les dispositions de l'article 5(1).
(5) Le Président des chambres de recours doit être informé de l'application des paragraphes 3 et 4.
Modification de la composition de la chambre appelée à statuer sur un recours
(2) Si un membre technicien ne peut être remplacé par un autre membre de la chambre, le président désigne un membre technicien d'une chambre compétente dans des domaines techniques voisins. Dans ce cas, il s'assure de l'accord du président de la chambre concernée et tient compte notamment des critères exposés à l'article 3, paragraphe 2.
(3) Si un membre juriste ne peut être remplacé par un autre membre juriste de la chambre, un membre juriste est désigné par le président suivant les dispositions de l'article 5.
(4) Le Président des chambres de recours doit être informé de l'application des paragraphes 2 et 3.
(5) Dans des affaires données et pour des raisons d'organisation, les présidents de chacun des groupes de chambres indiqués ci-dessous peuvent, d'un commun accord, modifier la composition déterminée conformément à l'article 3 et déterminer une composition parmi les membres des deux chambres de leur groupe :
- Chambres 3.2.01 et 3.2.07 et
- Chambres 3.5.05 et 3.5.07.
Désignation des membres juristes, non membres de la chambre
(1) La désignation de membres juristes selon l'article 3, paragraphe 4 et l'article 4, paragraphe 3 s'effectue dans l'ordre suivant :
(2) Pour des raisons essentielles au bon fonctionnement d'une chambre, un ou plusieurs membres juristes supplémentaires peuvent être désignés dans cette chambre.
(3) Sont désignés membres supplémentaires les membres juristes suivants :
Lukas Bühler : 3.2.02
Claus-Peter Brandt : 3.2.07
Georg Decker : 3.4.03
Carl Josefsson : 3.2.04, 3.3.10, 3.5.01
Eleni Kossonakou : 3.2.06
Bernhard Müller : 3.5.06
Désignation d'un membre remplaçant par le Président des chambres de recours
Si un membre de chambre ne peut être remplacé en application de l'article 4, le Président des chambres de recours désigne le membre remplaçant.
Ne sont pas affectées par la nouvelle répartition des affaires les procédures pour lesquelles, avant le 1er janvier 2018, une notification a déjà été émise ou la date de la tenue d'une procédure orale déjà fixée, ainsi que les procédures attribuées individuellement par les dispositions transitoires des plans de répartition antérieurs. Cette règle s'applique mutatis mutandis lorsque, pendant l'année d'activité, une modification de la répartition des affaires est décidée.
Le présent plan de répartition est établi pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Fait à Munich, le 22 décembre 2017
[ 1 ] Le président est indiqué par (P), le suppléant du président est indiqué par un astérisque (*), les membres techniciens par (MT), les membres juristes par (MJ).