Source: http://droits.leparticulier.lefigaro.fr/indemnites-journalieres-maladie.html
Timestamp: 2019-12-10 16:45:29+00:00
Document Index: 211622372

Matched Legal Cases: ["l'article 161", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Indemnités journalières, Maladie | Le Particulier
Indemnités journalières, Maladie
Concrètement, en cas de maladie, ces personnes ne percevaient pas d'indemnités journalières. [...] 4.01). Désormais, elle considère que l'article 161-8 du code de la Sécurité sociale assure la continuité du statut de l'intéressé au regard des prestations en espèces des assurances maladie et maternité. [...] Le maintien des droits. Ce maintien des droits aux indemnités journalières maladie et maternité est également valable pour les salariés qui prennent un congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie recevant des soins palliatifs. [...]
Depuis le 1 er janvier 2019, l'Assurance maladie applique, sur le montant des indemnités journalières à payer en cas d'arrêt maladie, le taux de prélèvement à la source communiqué par l'administration fiscale. [...] En cas d'arrêt de travail lié à une incapacité temporaire ou prolongée, cette tâche revient à l'Assurance Maladie qui applique le taux de prélèvement à la source transmis par le fisc sur les revenus de remplacement ( indemnités journalières, pension d'invalidité, etc.). [...] Lorsque l'employeur est amené à faire une avance au salarié sur ses indemnités journalières (IJ), l'Assurance maladie verse ensuite à l'employeur le montant des IJ du salarié. [...]
L'inconvénient est qu'il faut faire l'avance des frais et patienter souvent plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant d'être remboursé (l'Assurance maladie doit préalablement traduire les factures). [...] Mais il peut s'écouler plusieurs mois, voire plusieurs années, avant qu'il puisse profiter d'une prise en charge hospitalière ou d'indemnités journalières d'arrêt maladie ou de congé maternité. [...] Au Brésil, les indemnités journalières de congé maladie ou maternité sont réservées aux salariés résidant sur place depuis au moins 12 mois. [...]
Ce mode d'organisation permet à une personne disposant d'une expertise importante d'exercer une activité professionnelle de manière indépendante en réalisant des prestations de service dans des entreprises qu'elle démarche. [...] Dernière précision. le salarié perçoit, chaque mois, une indemnité correspondant aux congés payés qu'il a acquis (2,5 jours, au minimum, par mois). [...] Il est affilié au régime général de la Sécurité sociale, ce qui lui donne droit au remboursement des soins en cas de maladie ou de maternité et aux indemnités journalières en cas de maladie. [...]
L'article fait le point sur les indemnités complémentaires imposables et les indemnités exonérées (indemnité journalières en cas d'accident du travail, maladie professionnelle ou encore maladie longue et coûteuse). [...] Désormais, seules les indemnités versées en cas de maladie de longue durée restent exonérées (voir ci-après). [...] Si vous bénéficiez d'un maintien de salaire durant vos arrêts de travail, c'est votre employeur qui perçoit à votre place les indemnités journalières (DA5 F-1132). [...]
Cette couverture mérite pourtant que vous vous y intéressiez. Elle représente des sommes conséquentes, sans effort d'épargne. [...] En cas de maladie ou d'invalidité, les indemnités sont donc plafonnées et ne couvrent pas plus de 100 % du salaire. [...] D'où l'intérêt de souscrire une garantie individuelle assez jeune. Même si vous souffrez par la suite de pathologies (hypertension, diabète. [...]
C'est entre la fin du mois d'avril et le début du mois de mai que le contribuable reçoit sa déclaration de revenus préremplie. [...] Un encadré rappelle ce qui n'a pas à être déclaré en 2010. aide exceptionnelle de 200 € versée sous forme de Cesu, prime de 500 € aux chômeurs non indemnisés, salaires perçus par un étudiant, fraction de l'indemnité de départ volontaire à la retraite, indemnités journalières versées en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. [...] Si vous n'aviez pas opté pour le prélèvement forfaitaire en 2009, le montant de vos dividendes est déjà inscrit sur votre formulaire de déclaration pour être soumis au barème progressif. [...]
Selon les statistiques de l'assurance maladie, 6 % des arrêts de travail contrôlés sont médicalement injustifiés. [...] Jusqu'à présent, ces vérifications, réservées aux entreprises qui versent un complément d'indemnités aux salariés en arrêt maladie, ne donnaient lieu qu'à l'interruption du versement des indemnités de l'entreprise. [...] Maintenant, la caisse d'assurance maladie, si elle juge l'arrêt abusif, pourra suspendre le versement des indemnités journalières au salarié. [...]
Oui. Un malade qui ne respecte pas les heures de sorties autorisées ne recevra pas ses indemnités journalières (art. [...] Donc si vous êtes absent lors du contrôle, même un court instant, et même si vous vous trouvez à proximité de votre domicile, vous serez privé des indemnités journalières pendant toute la durée de l'arrêt maladie (cass. [...] civ. 2e du 16.6.16, n° 15-19041). À moins de prouver qu'un cas de force majeure vous a empêché de sortir pendant les heures autorisées par l'arrêt maladie ou encore que vous avez sollicité l'autorisation préalable de la caisse d'assurance maladie. [...]