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Timestamp: 2016-12-05 00:36:54+00:00
Document Index: 291327539

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 156', 'art. 159', 'art. 40']

5C.97/2000 (15.03.2001)
5C.97/2000
la République et canton de G e n è v e , représentée par son Département de l'intérieur, de l'environnement et des affaires régionales, à Genève, défenderesse et recourante, au nom de qui agit Me Michel Hottelier, avocat à Genève,
X.________ et dame X.________, demandeurs et intimés, représentés par Me Olivier Wasmer, avocat àGenève;
(action en constatation de propriété)
Vu le recours en réforme interjeté par la République et canton de Genève, représentée par son Département de l'intérieur, de l'environnement et des affaires régionales, à Genève, défenderesse, au nom de qui agit Me Michel Hottelier, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 17 mars 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui divise la recourante d'avec X.________ et dame X.________, demandeurs et intimés, représentés par Me Olivier Wasmer, avocat à Genève;
attendu que par arrêt de ce jour, la IIe Cour civile du Tribunal fédéral, statuant sur le recours de droit public formé par la recourante contre l'arrêt précité, a admis le recours dans la mesure de sa recevabilité et annulé l'arrêt attaqué;
que, par conséquent, le présent recours en réforme a perdu son objet;
que ce procédé s'étant révélé inutile, il y a lieu de mettre les frais judiciaires à la charge de la recourante (art. 156 al. 6 OJ; Messmer/Imboden, Die eidgenössischen Rechtsmittel in Zivilsachen, Zurich 1992, ch. 27 p. 36), qui versera en outre des dépens aux intimés (art. 159 al. 5 OJ).
vu les art. 40 OJ et 72 PCF:
1. Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.
a) un émolument judiciaire de 2'500 fr.
b) une indemnité de 5'000 fr. à verser aux intimés
3. Communique la présente décision en copie aux mandataires des parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.