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Timestamp: 2016-10-26 02:18:21+00:00
Document Index: 166058909

Matched Legal Cases: ['art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 132', 'art. 104', 'ATF ']

U 443/04 (28.02.2006)
U 443/04
Arr�t du 28 f�vrier 2006
MM. les Juges Ursprung, Pr�sident, Sch�n et Fr�sard. Greffi�re : Mme Berset
F.________, recourant, repr�sent� par Me Michel De Palma, avocat, avenue de Tourbillon 3, 1950 Sion,
Allianz Suisse Soci�t� d'Assurances, avenue du Bouchet 2, 1209 Gen�ve, intim�e
(Jugement du 9 novembre 2004)
A.a F.________, n� en 1941, a travaill� en qualit� de magasinier-vendeur au service de l'agence agricole X.________. A ce titre il �tait assur� contre le risque d'accident par Allianz Suisse Soci�t� d'assurances, anciennement Elvia, Assurances (ci-apr�s: Allianz).
Le 24 f�vrier 1997, il est tomb� dans sa salle de bains et s'est bless� au dos. Consult� le lendemain, son m�decin traitant, le docteur V.________, sp�cialiste en m�decine g�n�rale, a pos� le diagnostic de � fracture-tassement vert�bre dorsale � et attest� une incapacit� de travail enti�re d�s le jour de l'accident (rapports des 10 mars, 15 mai, et 10 juillet 1997).
Le 31 juillet 1997, le docteur H.________, sp�cialiste en chirurgie, a pos� le diagnostic de syndrome vert�bral douloureux persistant, en pr�cisant que cette atteinte � la sant� avait pour unique cause la fracture-tassement du corps vert�bral D7 cons�cutive � l'accident assur�, que la capacit� de travail de l'assur� �tait nulle dans toute activit� professionnelle et que l'�tat d�finitif n'�tait pas encore atteint. Par la suite, le docteur V.________, m�decin traitant, a r�guli�rement constat� que l'incapacit� de travail r�sultant de l'accident restait enti�re (voir par exemple rapports du 19 novembre 1997 ainsi que des 20 janvier et 11 mai 1998).
Un examen neurologique pratiqu� le 12 septembre 1998, n'a r�v�l� aucune s�quelle traumatique (rapport du docteur P.________ du 14 septembre 1998).
A.b Entre-temps, F.________ a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Mandat� par l'Office AI du canton du Valais (office AI), le docteur C.________, m�decin-chef du service d'orthop�die et de traumatologie de l'H�pital Y.________ a constat� qu'il n'y avait pas de substrat organique susceptible d'expliquer la symptomatologie douloureuse de l'assur�. Il a consid�r� que dans la mesure o� son activit� habituelle de vendeur consistait, � raison de 10 %, en des travaux lourds de manutention, l'int�ress� disposait d'une capacit� de travail r�siduelle de 90 % (rapport du 23 septembre 1998). Se fondant sur cette appr�ciation, l'office AI a, par d�cision du 7 avril 1999, allou� � l'assur� une rente enti�re d'invalidit� du 1er f�vrier 1998 au 31 octobre 1998. Cette d�cision a �t� confirm�e successivement par le Tribunal cantonal des assurances du Valais (jugement du 23 f�vrier 2001) et par le Tribunal f�d�ral des assurances (arr�t du 19 mars 2002; cause I 207/01).
Le 23 avril 2002, l'assur� a pr�sent� � nouveau une demande de prestations de l'assurance-invalidit� en faisant valoir qu'il souffrait, notamment, d'un trouble d�pressif majeur r�current depuis septembre 2000 (rapport du 11 juin 2002 du docteur M.________, psychiatre traitant). Par d�cision du 19 ao�t 2002, l'office AI lui a octroy� une rente enti�re d'invalidit� d�s le 1er septembre 2001.
A.c Par d�cision du 15 octobre 2002, apr�s avoir interrompu le versement des indemnit�s journali�res au 31 d�cembre 1998, Allianz a formellement confirm� qu'elle mettrait fin � ses prestations � partir du 1er janvier 1999, au motif que le trouble d�pressif majeur �tait pr�existant � l'accident, ainsi que l'avait pr�cis� le docteur M.________ dans son rapport du 11 juin 2002.
L'assur� s'est oppos� � cette d�cision en produisant une lettre du 12 novembre 2002 du docteur M.________, dont il ressortait que les probl�mes psychiques de son patient n'avaient aucune relation avec un �tat d�pressif pr�sent� en 1996.
Allianz a confi� une expertise au docteur O.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie, lequel a rendu ses conclusions le 1er juillet 2003. Se fondant sur cette appr�ciation, Allianz a rejet� l'opposition par d�cision du 2 octobre 2003.
Par jugement du 9 novembre 2004, le Tribunal cantonal des assurances du Valais a admis le recours form� par F.________ en ce sens qu'il a accord� au pr�nomm� une rente d'invalidit� de l'assurance-accidents, fond�e sur une perte de gain de 10 % � partir du 1er janvier 1999. Par ailleurs, il a transmis le dossier � Allianz pour qu'elle examine le droit de l'assur� � une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� ou � la continuation de la prise en charge des soins m�dicaux � raison de ses troubles somatiques.
F.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il requiert l'annulation. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, au remboursement par Allianz de tous les frais m�dicaux ainsi qu'au versement des indemnit�s journali�res jusqu'au 31 ao�t 2001. Par ailleurs, il sollicite l'octroi, d�s le 1er septembre 2001, d'une rente d'invalidit� � � d�terminer au sens de l'art. 18 LAA �, ainsi que le remboursement du traitement m�dical et le versement d'une indemnit� pour atteinte � l'int�grit�.
Allianz conclut, sous suite de frais et d�pens, principalement au rejet de recours et � la r�forme du jugement cantonal en ce sens que le taux d'invalidit� de l'assur� soit inf�rieur � 10 %, soit un taux excluant le droit � une rente selon la LAA. A titre subsidiaire, elle demande la confirmation du jugement cantonal. L'Office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � se d�terminer.
Dans la mesure o� la d�cision sur opposition du 2 octobre 2003 ne porte pas sur la question du droit du recourant � une indemnit� pour atteinte � l'int�grit� ou � la continuation de la prise en charge des soins m�dicaux � raison des atteintes somatiques, les conclusions du recourant relatives � ces prestations sont irrecevables.
Sur cette question, il appartiendra � l'intim�e de se prononcer conform�ment au jugement cantonal.
Le premi�re question est de savoir si les troubles psychiques pr�sent�s par le recourant sont en relation de causalit� naturelle et ad�quate avec l'accident du 24 f�vrier 1997.
2.1 Le jugement cantonal expose correctement les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels applicables � la solution du litige, si bien qu'il convient d'y renvoyer.
2.2 Le recourant reprend en substance, si ce n'est pas tout simplement mot � mot, les griefs formul�s devant l'instance cantonale � l'encontre de l'expertise du docteur O.________. Il ne fait cependant valoir aucun argument de nature � mettre en cause le point de vue, d�ment motiv�, des juges cantonaux quant � sa symptomatologie psychique. En particulier, la juridiction cantonale s'est attach�e � d�montrer de mani�re convaincante en quoi les pr�tendues � impr�cisions � dont l'expertise serait entach�e selon l'assur� n'enlevaient rien � sa valoir probante. Par ailleurs, dans le cadre de l'appr�ciation des preuves, le Tribunal cantonal des assurances a soigneusement analys� les divers rapports m�dicaux des docteurs V.________ et M.________ dont se pr�vaut le recourant pour soutenir que son atteinte psychique est en relation de causalit� avec l'accident du 24 f�vrier 1997. Il a donn�, dans chaque cas, les motifs pertinents pour lesquels il a consid�r� que leurs conclusions n'�taient pas aptes � faire na�tre un doute en ce qui concerne la valeur probante de l'expertise du docteur O.________. Sur la base de cette expertise, il a ni� � bon droit l'existence d'un rapport de causalit� naturelle entre l'accident assur� et les troubles d'ordre psychique dont souffre l'assur�.
2.3 D�t-on retenir, comme le soutient le recourant, l'existence d'un rapport de causalit� naturelle entre ces troubles et l'accident que cette seule conclusion ne lui serait d'aucun secours, vu l'absence d'un lien de causalit� ad�quate. En effet, il y a lieu de qualifier l'�v�nement du 24 f�vrier 1997 comme faisant partie de la cat�gorie des accidents de gravit� moyenne; pour juger du caract�re ad�quat du lien de causalit� dans le cas d'esp�ce, il importe d�s lors que plusieurs des crit�res consacr�s par la jurisprudence (cf. ATF 115 V 138 consid. 6, 407 ss consid. 5) se trouvent r�unis ou rev�tent une intensit� particuli�re. Or, tel n'est pas le cas en l'esp�ce, pour les motifs expos�s par les juges cantonaux (cf. consid. 2e du jugement entrepris).
3.1 Sous l'angle somatique, le docteur C.________ a pos� le diagnostic de status apr�s fracture-tassement du corps vert�bral de D7 avec atteinte du mur ant�rieur et post�rieur, cyphose dorsale localis�e et dorso-lombalgies r�siduelles sans atteinte radiculaire. Il a fix� le degr� d'incapacit� de travail de l'assur� � 100 % � partir du 24 f�vrier 1997, en indiquant qu'on pourrait d�sormais reconna�tre � ce patient une capacit� de travail de 90 % dans son activit� de vendeur. Il a �galement consid�r� que la l�sion diagnostiqu�e emp�chait l'int�ress� de proc�der aux op�rations de manutention lourde ou l�g�re qu'impliquait, � raison de 10 %, son occupation habituelle. Ainsi que le Tribunal f�d�ral des assurances a eu l'occasion de le dire dans l'arr�t du 19 mars 2002 (cause I 207/01), les conclusions de ce m�decin rev�tent enti�re valeur probante.
Sur cette base, les premiers juges ont retenu un degr� d'invalidit� de 10 %.
3.2 Il reste donc � examiner l'incidence des atteintes somatiques pr�sent�es par le recourant sur son droit � des prestations d'assurance.
3.2.1 Dans ses d�terminations du 24 janvier 2005, l'intim�e a conclu � ce que l'invalidit� du recourant soit fix�e � un taux inf�rieur � 10 %, de mani�re � �tre lib�r�e de son obligation prester. Une telle conclusion constitue une demande reconventionnelle, assimilable � un recours joint. Or, l'institution du recours joint au recours de droit administratif est inconnue. La partie qui, comme en l'esp�ce, n'a pas interjet� recours de droit administratif dans le d�lai l�gal ne peut que proposer l'irrecevabilit� ou le rejet du recours form� par la partie adverse. Elle n'a plus la facult� de prendre des conclusions ind�pendantes (ATF 124 V 155 consid. 1, 114 V 245 consid. 4 et les r�f�rences).
Comme la proc�dure du recours de droit administratif ne conna�t pas la voie du recours joint, les requ�tes de la partie oppos�e sont en principe sans influence sur l'objet du litige. En proc�dure d'octroi ou de refus de prestations d'assurance (art. 132 let. c OJ), dans la mesure o� il s'agit de violation du droit f�d�ral ou de constatation inexacte ou incompl�te des faits (art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ), le Tribunal f�d�ral des assurances n'est cependant pas li� par les conclusions des parties et peut prendre en consid�ration de telles requ�tes (ATF 106 V 247).
3.2.2 Pour fixer le taux d'invalidit� du recourant � 10 %, la juridiction cantonale est partie, d'une part, du taux d'invalidit� de 6.2 % auquel �tait parvenu le Tribunal f�d�ral des assurances dans la cause I 207/01, � l'issue d'une comparaison du revenu sans invalidit� de 51'510 fr. et du revenu d'invalide de 48'312 fr. fond� sur les statistiques salariales, au regard de la situation pr�valant en 1999. Elle a jug� qu'une r�duction suppl�mentaire du revenu d'invalide n'�tait pas n�cessaire d�s lors que l'expertise du docteur C.________ tenait d�j� compte d'une r�duction de la capacit� de travail de 10 %, non seulement dans l'activit� habituelle (qui suppose le port de charges lourdes) mais �galement dans toute autre activit� l�g�re de vendeur. D'autre part, le Tribunal cantonal des assurances a pris en consid�ration le taux de 12,9 % fix� alternativement par le Tribunal f�d�ral des assurances au regard des revenus r�sultant de trois � fiches d'entreprises � �tablies par l'assurance-invalidit� et correspondant � des postes de travail exigibles de l'assur� (cf. arr�t pr�cit�, consid. 4a). Les premiers juges ont estim� que le degr� d'invalidit� du recourant se situait dans une fourchette comprise entre 6,2 % et 12,9 %, ce qui justifiait de retenir un taux de 10 %.
Ce point de vue - qui tient compte de l'ensemble des circonstances du cas d'esp�ce - doit �tre confirm�. Le taux de 10 % correspond d'ailleurs � celui qui avait �t� retenu par l'office de l'assurance-invalidit� du canton du Valais dans sa d�cision du 12 octobre 1999.
Par ailleurs, contrairement � ce que voudrait l'intim�e, on ne saurait prendre en compte, au titre de revenu sans invalidit�, le salaire hypoth�tique des hommes poss�dant des connaissances professionnelles sp�cialis�es dans l'activit� de vendeur qui �tait la sienne (niveau de qualification 3). En effet, bien que le recourant dispose d'une certaine exp�rience en mati�re de vente (d'objets de quincaillerie), il ne poss�de pas de certificat f�d�ral de travail (CFC) dans ce domaine. On doit ainsi retenir, comme l'ont fait le Tribunal f�d�ral des assurances dans la cause I 207/01 et le Tribunal cantonal des assurances � sa suite, que le niveau de qualification du recourant est le 4 (activit�s simples et r�p�titives).
Dans ces circonstances, les premiers juges �taient fond�s � octroyer au recourant une rente d'invalidit� de l'assurance-accidents d'un taux de 10 %, d�s le 1er janvier 1999.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours est mal fond�.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal des assurances et � l'Office f�d�ral de la sant� publique.
Lucerne, le 28 f�vrier 2006