Source: https://www.fredericlejeune.be/les-conclusions-de-lavocat-general-bot-dans-laffaire-reha-training-c-11715/
Timestamp: 2019-01-24 01:07:00+00:00
Document Index: 97275036

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Les conclusions de l’avocat général Bot dans l’affaire Reha Training (C-117/15) – Frédéric Lejeune
Alors comment se positionner face à cette jurisprudence contradictoire?
La CJUE n’a pas encore tranché, mais l’avocat général Bot vient de rendre ses conclusions et a conclu que:
“Les articles 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29 et 8, paragraphe 2, de la directive 2006/115 doivent être interprétés en ce sens qu’une situation telle que celle en cause au principal, dans laquelle l’exploitant d’un centre de rééducation installe dans ses locaux des appareils de télévision auxquels il envoie un signal qui permet la réception d’émissions de télévision par ses patients, constitue une «communication au public»”.
Autrement dit, si la CJUE devait suivre l’avocat général Bot, elle en conclurait que le centre de rééducation communique des oeuvres au public.
Il faut noter que l’avocat général prend position par rapport à l’arrêt Del Corso (C‑135/10), estimant que cet arrêt était contraire à la jurisprudence constante de la CJUE:
“54. La juridiction de renvoi a émis des doutes quant à la possibilité de qualifier de «public» les patients d’un centre de rééducation tel que celui exploité par Reha Training. Ces doutes proviennent de l’arrêt SCF (C‑135/10, EU:C:2012:140), dans lequel la Cour a jugé que la clientèle d’un dentiste, dont la composition est largement stabilisée, constitue un groupe de destinataires potentiels déterminé, dont le nombre ayant simultanément accès à la même œuvre est peu important.
55. L’approche restrictive ainsi retenue par la Cour dans cet arrêt nous semble s’écarter de la jurisprudence constante de celle-ci. C’est pourquoi nous considérons que la portée de l’arrêt SCF (C‑135/10, EU:C:2012:140) devrait non pas être étendue, mais au contraire limitée au cadre factuel particulier ayant donné lieu à cet arrêt. En effet, une application du raisonnement que la Cour a tenu dans ledit arrêt à une situation telle que celle en cause au principal serait, à nos yeux, trop restrictive vis-à-vis du droit d’auteur et des droits voisins et contraire à la protection élevée voulue par le législateur de l’Union et mise en œuvre par la Cour elle-même dans sa jurisprudence constante”.
En attendant l’arrêt de la CJUE dans cette affaire, je vous recommande vivement la lecture des conclusions de l’avocat général Bot!
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