Source: https://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t100147fu1.html
Timestamp: 2020-08-06 12:26:41+00:00
Document Index: 316729662

Matched Legal Cases: ["l'article 100", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 108", "l'article 108", "l'article 56"]

EPO - T 0147/10 (Ordinateur modulaire/SMARTDATA) of 29.1.2015
T 0147/10 (Ordinateur modulaire/SMARTDATA) of 29.1.2015
ECLI:EP:BA:2015:T014710.20150129
01931317.0
I. Le recours par le titulaire du brevet est formé contre la décision de la division d'opposition, postée le 7 décembre 2009, de révoquer le brevet européen No. EP B 1399799, l'opposition ayant été fondée sur les motifs d'opposition selon l'article 100(a) CBE 1973, à savoir un manque de nouveauté et d'activité inventive selon les articles 54 et 56 CBE, respectivement. Selon les motifs de la décision contestée, l'objet des revendications 1 et 15 du brevet comme délivré (requête principale) manquaient de nouveauté par rapport au document D1. La division d'opposition a admis une requête subsidiaire déposée par le titulaire pendant la procédure orale, la requête contenant des revendications modifiées, et décidé que les modifications satisfaisaient aux exigences des articles 123(2) et 84 CBE concernant l'extension du contenu (matière ajoutée) et la clarté, respectivement. L'objet des revendications 1 et 15 était nouveau par rapport à D1. Même si l'objet de la revendication 1 selon la requête subsidiaire impliquait une activité inventive par rapport à D1, il était évident par rapport à D2 en conjonction avec les connaissances de l'homme du métier, ces documents étant les suivants:
D1: EP 1 059 809 A2
D2: WO 00/44168 A.
II. L'acte de recours a été déposé le 26 janvier 2010, la taxe de recours étant acquittée le même jour.
III. Dans une lettre reçue le 4 février 2010 l'intimé- opposant a requis le rejet du recours et la tenue d'une procédure orale si la chambre avait l'intention de rendre une décision contraire à ses prétentions.
IV. Le mé­mo­ire exposant les motifs du recours a été déposé le 7 av­ril 2010. Le requérant demandait, à titre principal, que la chambre fasse droit au recours et maintienne le brevet tel que délivré. A titre subsidiaire, le requérant demandait que la chambre maintienne le brevet dans la forme telle que modifiée au cours de la procédure d'opposition. De plus le requérant demandait la tenue d'une procédure orale si la chambre avait l'intention de prendre une décision contraire. Le requérant contestait la conclusion dans la décision objet du recours que l'objet de la revendication 1 comme délivrée manquait de nouveauté par rapport à D1 et argumentait que l'objet de la revendication 1 comme délivrée impliquait une activité inventive au vu de D2. Selon le requérant, les revendications de la requête subsidiaire avaient été limitées par l'ajout d'une caractéristique concernant la passerelle, elles étaient recevables et satisfaisaient aux exigences selon les articles 123(2) et 84 CBE concernant l'extension du contenu (matière ajoutée) et la clarté, respectivement. En outre l'objet des revendications 1 et 15 était nouveau par rapport à D1 et D2 et impliquait une activité inventive au vu de D2.
V. Dans une lettre reçue le 12 août 2010, l'intimé demandait le rejet du recours. Selon l'intimé, le recours dans son ensemble, ou au moins la requête principale, était irrecevable. De plus le recours n'était pas fondé. L'intimé présentait aussi une requête subsidiaire afin de procédure orale. Le mémoire exposant les motifs du recours ne se rapportait pas aux motifs de la décision contestée. L'objet des revendications 1 et 15 selon la requête principale n'était pas nouveau par rapport à D1 et manquait d'activité inventive au vu de D2. La requête subsidiaire avait été soumise tardivement et n'aurait pas dû être admise. En outre les modifications des revendications ne répondaient pas aux exigences des articles 123(2), 123(3) et 84 CBE. De plus l'objet des revendications 1 et 15 manquait de nouveauté, ou au moins n'impliquait pas une activité inventive, par rapport à D1 et n'impliquait pas une activité inventive par rapport à D2.
VI. Par une notification datée du 27 septembre 2010 la greffière de la chambre a signalé que l'acte de recours n'avait pas indiqué l'adresse du requérant tel que prescrit par la règle 99(1)a) CBE et a invité le requérant à remédier à cette irrégularité dans un délai de deux mois à compter de la signification de ladite notification. A défaut, le recours serait vraisemblablement rejeté comme irrecevable (article 108, première phrase et règle 101(2) CBE).
VII. Dans une lettre reçue le 15 octobre 2010 le requérant a indiqué son adresse comme "Rue de la Fusion 99, Case Postale 931, 1920 Martigny, Suisse".
VIII. Dans une lettre reçue le 10 janvier 2011 l'intimé a contesté l'adresse donnée par le requérant parce qu'elle ne correspondait pas à l'adresse du titulaire indiquée dans le registre du commerce suisse daté du 6 octobre 2004, à savoir "Rue de la Fusion 199, 1920 Martigny". I'intimé requérait que par conséquent le recours soit considéré comme irrecevable.
IX. Dans un annexe à une citation à une procédure orale la chambre a exposé son opinion provisoire sur le recours, en particulier que le recours était recevable et que l'objet de la revendication 1 selon la requête principale du requérant semblait manquer d'activité inventive, Article 56 CBE 1973, au vu de D1. De plus l'objet de la revendication 1 selon la requête subsidiaire du requérant semblait impliquer une activité inventive, article 56 CBE 1973, au vu de D1 et au vu de D2.
X. Dans une lettre reçue le 23 décembre 2014 l'intimé a réitéré sa requête de rejeter le recours et développé ses arguments sur l'interprétation de D2. Quant à l'adresse du requérant, l'intimé a déposé les documents suivants:
D8: Extrait du registre du commerce du canton Low-Valais pour Smartdata S.A. obtenu le 27 novembre 2014.
D9: Extrait du registre du commerce du canton Unterwallis pour Smartdata S.A. daté du 16 décembre 2014.
XI. Dans une lettre reçue le 24 décembre 2014 le requérant a annoncé qu'il ne participerait pas à la procédure orale. Le requérant a déposé des modifications de la description et la version des revendications selon la requête subsidiaire, sans les modifications apparentes. Il a maintenu sa requête principale d'annuler la décision objet du recours et de maintenir le brevet tel que délivré et sa requête subsidiaire de maintenir le brevet sur la base de la requête subsidiaire déposée devant la division d'opposition et maintenue avec le mémoire de recours et la description avec lesdites modifications. Le requérant n'a pas répliqué aux écritures de l'intimé datées du 23 décembre 2014, ni sur les objections relatives à la recevabilité ni sur le fond.
XII. Le requérant était absent de la procédure orale du 29 janvier 2015, comme annoncé à l'avance. L'intimé a demandé le rejet du recours comme irrecevable ou à défaut non fondé.
XIII. La chambre considère donc les requêtes dans la forme suivante:
Requête principale: les colonnes 1 à 7 du brevet comme délivré.
Requête subsidiaire: les colonnes 1 et 2 déposées le 24 décembre 2014 et les colonnes 3 à 7 du brevet comme délivré.
Requête principale: 1 à 16 du brevet comme délivré.
Requête subsidiaire: 1 à 16 déposées le 24 décembre 2014 (colonnes 8 à 10).
Les pages 10 et 11 (les figures 1 et 2) du brevet comme délivré.
XIV. La revendication 1 selon la requête principale s'énonce comme suite:
"Ordinateur comprenant une unité centrale, un dispositif de saisie, une interface de communication avec un réseau distant et des moyens d'affichage et/ou de restitution sonore, caractérisé par le fait qu'il comprend les trois éléments distincts suivants :
a) un premier élément (2) comprenant ladite unité centrale qui contient des moyens de stocker et d'exécuter des programmes informatiques et des moyens de stockage de données,
b) un deuxième élément (3) comprenant ledit dispositif de saisie de données, ladite interface de communication avec un réseau distant (6) et des moyens de transmission sans fil (1) avec ledit premier élément,
c) un troisième élément (12) comprenant les dits moyens d'affichage et/ou desdits moyens de restitution sonore et des moyens de connexion (9) audit premier élément,
ledit premier élément (2) étant de taille réduite, format de poche, et comprenant en outre des moyens de connexion (2.2) audit troisième élément (12) et des moyens (2.3) de réception, respectivement d'émission, des signaux émis, respectivement reçus, par ledit deuxième élément (3), le deuxième élément (3) servant simultanément de :
- passerelle de communication entre le réseau distant (6) et le premier élément (2).
- moyen, pour l'utilisateur dudit deuxième élément (3), d'envoyer des commandes qui sont reçues et interprétées par le premier élément (2)."
XV. Le texte de la revendication 1 selon la requête subsidiaire diffère de celui selon la requête principale en ce que le passage suivant a été ajouté après l'expression "et le premier élément (2)": "permettant au premier élément (2) de se connecter audit réseau distant (6) et de rechercher des données sur ledit réseau distant (6)".
1.1 L'intimé a contesté la recevabilité du recours. Pour les raisons suivantes, la chambre estime le recours recevable.
1.2 Le contenu du mémoire exposant les motifs du recours
1.2.1 Selon l'intimé, les arguments dans le mémoire sont les mêmes que ceux exprimés par le titulaire pendant la procédure d'opposition et ne se rapportent pas aux motifs de la décision contestée, ce qui ne satisfait pas à la règle 99(2) CBE et à l'article 12(2) RPCR (Règlement de Procédure des Chambres de Recours de l'OEB) qui exigent que le mémoire présente les motifs pour lesquels il y a lieu d'annuler la décision attaquée. L'intimé a aussi cité la décision T 0349/09 dans laquelle, selon l'intimé, le recours était rejeté comme irrecevable dans les mêmes circonstances que dans le cas présent.
1.2.2 La chambre n'est pas liée par la décision citée et doit décider en fonction des faits de la présente espèce. Dans le mémoire le requérant maintient la même position concernant l'interprétation des documents D1 et D2 qu'il avait avancée devant la division d'opposition, la décision contestée étant fondée sur un manque de nouveauté et d'activité inventive de l'objet revendiqué au vu des mêmes documents. Dans le cas présent, même si le requérant ne prend pas position sur chaque point des motifs de la décision contestée, les motifs avancés pour lesquels il est requis d'annuler la décision attaquée se déduisent au moins implicitement de la position du requérant sur les documents D1 et D2 par rapport à la position de la division d'opposition exposée dans la décision contestée. Selon les motifs au soutien de la décision T 0349/09 (voir point 10), le lien entre les motifs de recours et les motifs de la décision contestée n'a pas à être explicite et peut seulement être apparent et compréhensible pour la chambre et les parties sans autre enquête.
1.2.3 Dans le cas présent la chambre est satisfaite que le mémoire expose, en ce qui concerne D1 et D2, de façon précise tous les faits, arguments et justifications qui sont invoqués au soutien du recours, comme prescrit par l'article 12(2) RPCR.
1.3 L'adresse du requérant
1.3.1 Il n'est pas contesté que l'acte du recours reçu le 26 janvier 2010 ne portait pas l'indication de l'adresse du requérant comme prescrit par la règle 99(1)a) CBE et que le requérant a indiqué une adresse dans une lettre reçue le 15 octobre 2010, soit dans le délai imparti par la chambre selon la règle 101(2) CBE. L'intimé a cependant contesté l'exactitude de cette adresse, à savoir "Rue de la Fusion 99, Case Postale 931, 1920 Martigny, Suisse". Dans le dernier état de ses écritures, il soutient en réponse à l'avis provisoire de la chambre, extrait récent du registre suisse du commerce (D8 et D9: "Registre du commerce du canton Unterwallis") à l'appui, que cette adresse n'est pas correcte puisqu'il apparaît que la société Smartdata SA est domiciliée au 199 rue de la Fusion 1920 Martigny et non au 99 rue de la Fusion 1920 Martigny. Il déduit de cette différence que la requérante a l'intention de cacher son identification; référence est également faite à G 01/12.
1.3.2 Dans sa communication la chambre avait relevé que l'extrait du registre du commerce suisse déposé par l'intimé était daté du 6 octobre 2004, soit avant la date de l'indication par le requérant d'une nouvelle adresse (le 27 octobre 2005). Maintenant l'intimé produit un extrait récent (D8 et D9) qui fait apparaître la même discordance. La chambre regrette que le requérant n'ait pas jugé utile de répondre lui même pour s'expliquer sur cette anomalie. Toutefois il semble difficile alors que les deux adresses, celle envoyée par le requérant pour remédier à l'irrégularité dans l'acte du recours et celle du registre du commerce, ne diffèrent que par le "1" devant 99, les autres informations concordant, de déduire qu'il ne s'agit pas d'une simple erreur de plume. En tout état de cause cette erreur est suffisamment plausible pour en conclure que la requérante est suffisamment identifiée et qu'il appartenait à l'intimé de rapporter la preuve, par exemple par un courrier à l'adresse donnée par la requérante et retourné pour adresse incorrecte, que l'adresse communiquée par la requérante n'était pas l'adresse correcte et, surtout, rendait impossible son identification. La chambre considère donc en l'état que l'irrégularité subsistante est insuffisante pour caractériser la cause d'irrecevabilité de la règle 101(2) CBE comme non supprimée.
1.4 La distinction par l'intimé entre la recevabilité du recours dans son intégralité et celle de la requête principale
1.4.1 Selon la jurisprudence des chambres de recours de l'OEB, septième édition 2013, IV.E.2, point 2.6.9, lorsque les conditions de recevabilité énoncées à l'article 108 CBE, troisième phrase, à savoir "Un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la signification de la décision, conformément au règlement d'exécution", sont remplies au moins par une requête, le recours est considéré recevable dans son ensemble.
1.4.2 Dans le cas présent la chambre considère qu'à la fois la requête principale et la requête subsidiaire remplissent les conditions de recevabilité énoncées à l'article 108 CBE, troisième phrase. Au vu de la jurisprudence ci-dessus, le recours est donc recevable dans son ensemble.
2. L'admission par la division d'opposition de la requête subsidiaire dans la procédure
2.1 L'intimé a argumenté qu'il avait été surpris par le dépôt tardif de la requête subsidiaire dans la procédure orale devant la division d'opposition. Il n'en tire toutefois pas de conséquence dans la présente procédure de recours. En tout état de cause l'intimé n'a subi aucun préjudice du fait de l'admission de la requête puisqu'il a manifestement pu efficacement faire valoir ses arguments: la requête quoique admise a été rejetée sur le fond. Au surplus le fait pour l'opposition d'opposition d'admettre une nouvelle requête déposée dans un souci de sauver le brevet quand cette nouvelle requête a pu être raisonnablement traitée pendant l'audience et par la division d'opposition et par l'opposant ne caractérise pas un exercice erroné de son pouvoir discrétionnaire.
2.2 En conclusion et en tant que de besoin, la chambre estime que la division d'opposition a exercé son pouvoir discrétionnaire en faisant une application correcte des principes d'une manière raisonnable.
3. Le contexte de l'invention
3.1 Le brevet concerne un ordinateur modulaire comportant une unité centrale, un dispositif de saisie, des moyens d'affichage et/ou moyens de restitution sonore et une interface de communication avec un réseau distant, par exemple l'Internet. L'ordinateur utilise des installations existantes comme éléments de l'ordinateur pour le rendre plus facile à transporter et moins cher. Par exemple l'écran et les haut parleurs d'un téléviseur peuvent servir de moyens d'affichage et moyens de restitution sonore de l'ordinateur, respectivement. De plus le clavier et l'interface de communication d'un téléphone portable peuvent servir de dispositif de saisie et d'interface de communication avec le réseau distant, respectivement.
3.2 La figure 1 illustre un mode de réalisation de l'ordinateur structuré en trois éléments. Le premier élément (2) comprend l'unité centrale qui contient des moyens de stocker et d'exécuter des programmes informatiques et des moyens de stockage de données; voir la figure 2, en particulier microprocesseur 2.4. Le premier élément est de taille réduite, désigné "format de poche" dans les revendications. Le deuxième élément (3), qui est mis en oeuvre par un téléphone mobile dans la figure 1, comprend le dispositif de saisie de données, l'interface de communication avec un réseau distant et des moyens de transmission sans fil avec le première élément. Le troisième élément (12), qui est réalisé par un téléviseur dans la figure 1, comprend des moyens d'affichage et/ou moyens de restitution sonore et des moyens de connexion audit premier élément, par exemple par un connecteur SCART.
3.3 Selon le paragraphe [0010] de la description, le deuxième élément peut servir simultanément de passerelle de communication entre le réseau distant et le premier élément et de moyen, pour l'utilisateur du deuxième élément, d'envoyer des commandes qui sont reçues et interprétées par le premier élément. Le premier élément peut accéder à des données situées sur le réseau distant via l'interface du téléphone mobile, voir le paragraphe [0017]. Le système à microprocesseur dans le premier élément peut, grâce à un programme informatique, par exemple un programme type explorateur Internet (browser) qu'il exécute, interpréter les données qu'il aura cherchées sur le réseau distant; voir les paragraphes [0030] à [0032].
3.4 Le brevet énumère dans le paragraphe [0002] les éléments qui sont le plus souvent compris dans d'un ordinateur, à savoir une unité centrale (microprocesseur, disque dur, mémoire RAM, etc. ...), un dispositif de saisie (par exemple un clavier), des moyens d'affichage, des moyens de restitution sonore et une interface de communication avec un réseau distant (par exemple Internet).
4.1 Les motifs de la décision contestée se fondent sur les documents D1 et D2.
4.2 Selon le paragraphe [0002], D1 s'adresse au problème de la taille limitée de l'écran qui peut être intégré dans les appareils électroniques portables, par exemple afin qu'ils puissent être utilisés pour naviguer sur Internet. Comme illustré dans la figure 1, D1 décrit un dispositif de couplage (M1), nommé aussi un adaptateur ou module de liaison, pour connexion à l'entrée d'un téléviseur (TV) comprenant un écran (SCR1), de sorte que le téléviseur peut être utilisé comme l'affichage d'un dispositif externe, par exemple un téléphone mobile GSM (MS) (voir la colonne 5, ligne 1) ayant un clavier (KBD). Le dispositif externe est relié à l'adaptateur par une liaison radiofréquence (RF) de faible puissance telle que Bluetooth. Selon l'abrégé, le dispositif de couplage peut être mis en oeuvre comme un petit adaptateur qui s'attache directement au connecteur SCART du téléviseur. Dans la figure 1 la largeur du module de liaison (M1) est environ deux fois la largeur du connecteur SCART à l'entrée du téléviseur. Le dispositif de couplage contient l'électronique nécessaire pour recevoir le signal envoyé par l'appareil externe et le convertir en un format adapté pour le téléviseur ou pour relayer un signal à partir d'un magnétoscope (VCR) au téléviseur.
4.3 La figure 2 illustre les transferts de données entre un réseau de transfert de données ("N/W") et le téléviseur par la station mobile (MS) et le module de liaison (M1), voir le paragraphe [0015]. Selon la figure, les trois maillons dans la chaîne, à savoir réseau - station mobile (L900), station mobile - module de liaison (L2400) par son antenne (voir la figure 1, ANT1) et module de liaison - téléviseur, sont tous bidirectionnels.
4.4 La figure 3 montre un mode de réalisation du module de liaison pour connexion à l'entrée SCART du téléviseur, tandis que la figure 4 montre une variante de réalisation pour connexion à l'entrée d'antenne du téléviseur, voir le paragraphe [0018]. Selon la figure 3, le module de liaison comprend un processeur (CPU), une mémoire flash (F1), un premier connecteur SCART (SC1) pour fournir, entre autres, les signaux vidéo ("VIDEO1") et audio ("SOUND1") au téléviseur et pour la réception d'un signal vidéo ("VIDEO2") à partir du téléviseur; voir le paragraphe [0016]. Un bloc radiofréquence puissance faible (LPRF) (BB2), géré par le processeur (CPU), réalise une liaison de communication avec la station mobile. Un second connecteur SCART (SC2) peut également être prévu pour recevoir les informations audio et vidéo, par exemple à partir d'un magnétoscope. Un générateur graphique (GG) dans le module de liaison convertit le texte et/ou les graphiques reçus par le module de liaison à un signal RVB (RGB) pour l'affichage sur le téléviseur. Le module de liaison comprend aussi un décodeur audio (AD) pour décoder des données audio reçues via la liaison LPRF pour la reproduction par le téléviseur, voir la colonne 5, ligne 56, à la colonne 6, ligne 7. Selon la colonne 6, ligne 56, à colonne 7, ligne 2, le module de liaison peut être activé et désactivé par une unité de commande à distance externe réalisée par une station mobile reliée au module de liaison via une liaison LPRF.
5. La nouveauté de l'objet de la revendication 1 selon la requête principale au vu de D1
5.1 Les points consensuels
5.1.1 Il est acquis de part et d'autre, et la chambre est de cet avis, qu'au moins les caractéristiques suivantes de la revendication 1 selon la requête principale (les caractéristiques désignées 2 à 12 dans les motifs de la décision contestée), et les caractéristiques de la méthode correspondante selon la revendication 15, sont connues de D1:
une unité centrale (CPU), un dispositif de saisie (KBD), une interface de communication avec un réseau distant (N/W) et des moyens d'affichage et/ou de restitution sonore (TV), comprenant les trois éléments distincts suivants:
a) un premier élément (M1) comprenant ladite unité centrale qui contient des moyens de stocker et d'exécuter des programmes informatiques et des moyens de stockage de données,
b) un deuxième élément (MS) comprenant ledit dispositif de saisie de données (KBD), ladite interface de communication avec un réseau distant (N/W) et des moyens de transmission sans fil (L900) avec ledit premier élément (M1),
c) un troisième élément (TV) comprenant les dits moyens d'affichage (SCR1) et/ou desdits moyens de restitution sonore et des moyens de connexion (SC1) audit premier élément (M1),
ledit premier élément (M1) étant de taille réduite, format de poche, (voir la figure 1) et comprenant en outre des moyens de connexion (SC1) audit troisième élément (TV) et des moyens (ANT1) de réception, respectivement d'émission, des signaux émis, respectivement reçus, par ledit deuxième élément (MS).
5.2 Les différences contestées par rapport à D1
5.2.1 Caractéristique 1: "Ordinateur" (seulement dans le cas de la revendication 1)
Conformément à la décision contestée, le système connu du D1 comprend un processeur (CPU), une mémoire (F1), un dispositif de saisie (KBD), des moyens d'affichage et de restitution sonore (TV) et une interface de communication avec l'Internet (voir la figure 2) et correspond par conséquent à la définition d'un ordinateur donnée au paragraphe [0002]. Selon le requérant, D1 ne divulgue pas un ordinateur mais un adaptateur avec lequel un téléviseur peut être utilisé comme affichage pour un dispositif mobile. L'intimé a argumenté que le requérant n'a pas identifié une caractéristique intrinsèque d'un ordinateur qui ne soit pas connue de D1.
La chambre est d'opinion que la décision ne déclare pas que l'adaptateur connu du D1 constitue l'ordinateur revendiqué, mais plutôt que la combinaison du téléphone mobile GSM, le module de liaison et le téléviseur en communication ensemble constituent un ordinateur. Le paragraphe [0002] du brevet ne présente que la structure la plus fréquente d'un ordinateur pour les fins de la description de l'invention. L'homme du métier lisant ce paragraphe se rendrait compte que, même si un ordinateur doit avoir une sorte de mémoire, ce ne doit pas être forcément un disque dur ou RAM. Par conséquent la chambre comprend ce paragraphe, dans le contexte de la revendication 1 selon la requête principale, comme la définition d'un "ordinateur", dans sa définition plus large, comme un système relié comprenant des moyens de processeur, des moyens de mémoire, des moyens de saisie, des moyens d'affichage et de restitution sonore et une interface de communication avec un réseau distant. Ces caractéristiques sont toutes décrites dans D1 de la manière suivante: des moyens de processeur (figure 3; CPU), des moyens de mémoire (figure 3; F1), des moyens de saisie (figure 1; KBD), des moyens d'affichage et restitution sonore (TV) et une interface de communication avec un réseau distant (MS). Donc les composants connus de D1 constituent un "ordinateur" dans le sens de la revendication 1, même si il n'est pas désigné comme tel.
Donc la chambre est d'accord avec l'intimé que cette caractéristique est connue du D1.
5.2.2 Caractéristique 13: "le deuxième élément (3) servant simultanément de passerelle de communication entre le réseau distant (6) et le premier élément (2)"
Selon les motifs de la décision, le brevet décrit deux niveaux de communication: un niveau "physique" décrivant l'architecture physique et un autre niveau "logique" correspondant à la communication entre le premier élément et le réseau distant. Au niveau physique, il n'y avait pas de différence entre le brevet et D1, tandis qu'au niveau logique dans le brevet le premier élément accède à des données sur le réseau distant par le téléphone mobile comme deuxième élément. Dans D1 le contraire se passe. Par conséquent l'expression "passerelle" couvre la passerelle au niveau physique, connue du D1, mais ne couvre pas les communications au niveau logique mentionnées dans la description du brevet.
Selon le requérant, cette caractéristique n'est pas connue de D1, puisque la fonction revendiquée "passerelle" implique, suite à une commande appropriée et le démarrage d'un programme approprié, comme un explorateur Internet, dans le premier élément, la connexion du premier élément au réseau distant via le deuxième élément et la recherche de données qui seront interprétées par le programme explorateur et les signaux audio/vidéo correspondant sont ensuite envoyés au troisième élément pour être affichés et restitués. Cette définition n'est pas exacte dans un des cas de D1 où un téléviseur comme "troisième élément" est utilisé comme un écran pour une caméra vidéo en tant que "deuxième élément"; voir la colonne 2, ligne 14. Le programme explorateur qui accède à Internet divulgué dans D1 s'exécute dans la station mobile et pas dans le module de liaison (M1). Du plus D1 mentionne le transfert d'une vidéo stockée dans la station mobile au magnétoscope par le biais du module de liaison. Selon l'intimé, la passerelle dans la revendication 1 ne se limite pas à la direction ou le caractère actif/passif et doit être prise dans son sens le plus large techniquement raisonnable. Ainsi, dans D1 la station mobile agit comme la passerelle revendiquée.
La chambre est d'avis que la figure 2 de D1 divulgue la communication (L900) entre la station mobile (MS) et le réseau distant (N/W) et également la communication (L2400) entre la station mobile et le module de liaison (M1); voir aussi le paragraphe [0015]. La chambre est d'avis que l'expression "passerelle" signifie que le premier élément est connecté au réseau distant via le deuxième élément en tant que passerelle. Comme indiqué dans la décision contestée, c'est aussi le cas en D1. La figure 2 de D1 décrit la communication (L900) entre la station mobile (MS) et le réseau distant (N/W) et aussi la communication (L2400) entre la station mobile et le module de liaison (M1), voir également le paragraphe [0015]. La revendication 1 n'est pas limitée au cas, cité par le requérant, dans lequel le programme explorateur s'exécute dans le premier élément revendiqué. De plus la description indique un programme navigateur Internet comme un exemple d'un programme d'interprétation des données, voir le paragraphe [0031].
La chambre est ainsi d'accord avec l'intimé que cette caractéristique est connue du D1.
5.2.3 Caractéristique 14: [le deuxième élément (3) servant simultanément de] "moyen, pour l'utilisateur dudit deuxième élément (3), d'envoyer des commandes qui sont reçues et interprétées par le premier élément (2)"
Selon la décision contestée, D1 (voir colonne 6, ligne 56, à la colonne 7, ligne 2) divulgue que la station mobile comme second élément peut être utilisée pour allumer et éteindre le module de liaison, ce qui implique des moyens pour l'utilisateur d'envoyer des commandes qui sont reçues et interprétées par le premier élément, tel qu'énoncé dans la revendication. Selon le requérant, cette fonction n'est pas connue de D1, puisque D1 indique simplement que le module de liaison peut être activé et désactivé via une connexion LPRF avec une station mobile, mais ne précise pas que la même station mobile agit comme passerelle et contrôleur. L'intimé a fait remarquer que la figure 2 montre seulement une station mobile MS.
L'intimé a fait valoir que la forme de mise en oeuvre dans D1 (voir la paragraphe [0009]) selon laquelle l'adaptateur (M1) est intégré dans un dispositif de charge du dispositif externe (par exemple un téléphone mobile) divulgue la même station mobile agissant comme passerelle et contrôleur. Ainsi l'utilisateur a besoin seulement du dispositif externe et du dispositif de charge pour utiliser un téléviseur comme moyens d'affichage et restitution sonore du dispositif externe. Il suit d'une façon directe et non ambiguë de cette forme de mise en oeuvre que, si l'adaptateur n'est pas intégré dans le dispositif de charge, l'utilisateur doit se servir de la station mobile, dispositif de charge et adaptateur pour utiliser un téléviseur comme moyens d'affichage et restitution sonore du dispositif externe. Dans ce contexte, l'homme du métier comprendrait l'expression (voir colonne 6, ligne 56, à colonne 7, ligne 2) que l'adaptateur peut être allumé et éteint par une station mobile dans le sens que la même station mobile fonctionne comme passerelle et contrôleur. Le même résultat se déduit d'une façon directe et non ambiguë de la description de la combinaison de l'adaptateur et du dispositif de charge du dispositif externe, voir la figure 5 et colonne, lignes 23 à 26. Un tel adaptateur pourrait être l'adaptateur dont la structure est montrée dans la figure 3.
La chambre toutefois est d'avis que l'intimé n'a pas démontré que cette fonction est directement et sans ambiguïté connue de D1. Si l'on peut soutenir que la référence à "une station mobile" (accentuation par la chambre), dans le contexte d'une seule station mobile montrée dans la figure 2, peut être entendue par l'homme du métier comme signifiant la même station mobile, l'on peut tout aussi bien arguer que l'homme du métier comprendrait l'utilisation de l'article indéfini dans l'expression "une station mobile" comme laissant ouverte la question de la station mobile à utiliser comme une télécommande. De plus la chambre n'est pas convaincue que, si un adaptateur est intégré avec un dispositif de charge pour une station mobile, la station mobile agisse nécessairement comme contrôleur et passerelle.
La chambre est donc d'accord avec le requérant que cette caractéristique n'est pas connue de D1.
6. L'activité inventive de l'objet de la revendication 1 selon la requête principale au vu de D1
6.1 Etant donné la présence d'une station mobile MS dans D1, la caractéristique différente 14, à savoir "[le deuxième élément (3) servant simultanément de] moyen, pour l'utilisateur dudit deuxième élément (3), d'envoyer des commandes qui sont reçues et interprétées par le premier élément (2)" est un choix de construction évident pour l'homme du métier partant de D1 ne requérant aucune activité inventive, article 56 CBE 1973. Par conséquent, l'objet de la revendication 1 est dépourvu d'activité inventive au regard du D1.
6.2 Ainsi l'objet de la revendication 1 selon la requête principale ne remplit pas la condition de l'activité inventive, article 56 CBE 1973, au vu de D1.
7. La requête subsidiaire: articles 84 CBE 1973 et 123 CBE
7.1 La chambre considère les objections faites par l'intimé sous ces articles pertinentes pour l'interprétation de la revendication 1 selon la requête subsidiaire.
7.2 Selon les motifs de la décision contestée, la revendication 1 selon la requête subsidiaire avait été modifiée par rapport à celle du brevet comme délivré (requête principale), pour limiter l'interprétation du terme "passerelle" à une passerelle au niveau logique. Ainsi l'objet de la revendication se distinguait de la passerelle physique décrite dans D1. L'intimé a argumenté, par exemple, que la caractéristique ajoutée à la revendication 1 avait seulement limité les caractéristiques du deuxième élément et qu'une caractéristique fonctionnelle du deuxième élément, à savoir servant de passerelle de communication entre le réseau distant et le premier élément, avait été modifiée par référence à une capacité du premier élément à se connecter audit réseau distant et rechercher des données sur ledit réseau distant, sans avoir modifié la définition du premier élément lui-même. Par conséquent les caractéristiques structurelles et fonctionnelles du premier élément n'étaient pas claires.
7.3 La chambre ne trouve pas que la caractéristique ajoutée à la revendication 1, à savoir "permettant au premier élément (2) de se connecter audit réseau distant (6) et de rechercher des données sur ledit réseau distant (6)" limite seulement les caractéristiques du deuxième élément parce qu'elle expose aussi des capacités du premier élément à pouvoir se connecter audit réseau distant et rechercher des données sur ledit réseau distant, qui limitent les caractéristiques du premier élément.
7.4 Pour le surplus eu égard aux conclusions auxquelles la chambre est parvenue sous l'article 56 CBE 1973 comme démontré ci-dessous, il n'est pas nécessaire de statuer plus avant sur les objections soulevées par l'intimé selon les articles 84 CBE 1973 et 123(2)(3) CBE.
8. Document D2
8.1 D2 concerne un appareil téléphonique (comprenant un combiné sans fil 26 et une station de base 28) pour une utilisation dans des systèmes de télévision interactive qui reçoivent les programmes de télévision contenant un signal supplémentaire (par exemple comprenant une adresse de site Internet) indiquant que des informations supplémentaires sont disponibles sur un site Internet. L'appareil téléphonique peut d'abord être utilisé dans un premier mode pour passer des appels téléphoniques. De plus il peut être utilisé dans un deuxième mode (voir la page 7, lignes 15 et 16) pour contrôler l'accès et afficher des pages Internet et d'autres informations reçues de l'Internet. Comme le montre la figure 1, le combiné 26 est relié par sa station de base 28 à une boîte de contrôle 14, pour fournir des signaux vidéo d'une émission de télévision à un téléviseur 12, et un fournisseur de services Internet (ISP) 32, pour obtenir des informations supplémentaires concernant le même programme de télévision à partir du site Internet. L'appareil téléphonique comporte des touches supplémentaires (voir la figure 4; touches de commande de l'Internet 54) pour commander l'accès au site Internet.
8.2 La boîte de contrôle, représentée sur la figure 7, comprend, en plus d'une entrée vidéo (94) et un circuit de sortie (96), un microprocesseur (90), une mémoire (104), un générateur graphique (106) et un émetteur-récepteur RF (92) pour communiquer avec la station de base. Comme le montre la figure 6, la station de base comprend un microprocesseur (60) et un modem (62) pour établir une connexion à Internet via la borne de connexion de téléphone (66). La station de base comporte également des interfaces pour le raccordement à un clavier (84) et une imprimante (82). Selon l'organigramme représenté sur la figure 8, si une page Internet est disponible, la boîte de contrôle affiche une indication sur l'écran du téléviseur (étape 202), voir page 4, ligne 28, à la page 5, ligne 5, et page 6, lignes 6 à 14.
8.3 Lorsque l'affichage généré par la boîte de contrôle indique que l'information supplémentaire est disponible, l'utilisateur peut activer une touche appropriée sur l'appareil téléphonique demandant que les informations supplémentaires soient récupérées par la station de base de l'Internet et transmises à la boîte de contrôle pour l'affichage sur le téléviseur, voir la figure 8; étapes 212 à 222, page 4, ligne 32, à page 5, ligne 5, et page 6, ligne 26, à page 7, ligne 26. La figure 8 illustre les étapes de cette procédure comme suite.
8.4 Dans l'étape 212 la boîte de contrôle décode l'adresse URL de la page Internet et l'envoie à la station de base (étape 214), le microprocesseur dans la station de base, puis télécharge des données descriptives de la page Internet par l'intermédiaire du fournisseur de services Internet (ISP) et les transmet à la boîte de contrôle (voir page 7, lignes 14 à 18) pour l'affichage sur le téléviseur (étape 222), avec ou sans l'image vidéo normale. Ainsi la station de base agit comme passerelle de communication entre un réseau distant (voir la site web dans la figure 1; 34) et la boite de contrôle 14 permettant à la boite de contrôle de se connecter audit réseau distant et de rechercher des données sur ledit réseau distant.
9. La nouveauté de l'objet de la revendication 1 selon la requête subsidiaire au vu de D2
9.1 Selon la décision contestée, l'objet revendiqué diffère de la divulgation de D2 seulement par la taille du premier élément, étant de taille réduite, format poche. Cette analyse était basée sur l'interprétation que la boîte de contrôle 14, l'appareil téléphonique 26, 28 et le téléviseur 12 forment le premier, deuxième et troisième élément revendiqués, respectivement.
9.2 Selon le requérant, la boîte de contrôle 14 de D2 ne peut pas être considérée comme le premier élément revendiqué. Au contraire, elle doit être considérée comme le deuxième élément et l'appareil téléphonique comme premier élément. Comme le montre la figure 7, une imprimante est connectée à la station de base plutôt que la boîte de contrôle, une preuve supplémentaire que dans D2 la station de base est le premier élément. Selon le requérant, il est également important que dans D2 un signal de télévision n'est pas toujours présent et, même s'il l'est, il ne peut pas contenir des informations supplémentaires (une URL), que l'appareil téléphonique utilisé dans D2 n'est pas standard mais est une version modifiée et qu'un téléviseur et un réseau téléphonique sont utilisés. La chambre est d'avis que ces éléments ne changent pas la pertinence de D2 vis-à-vis l'objet revendiqué.
9.3 Dans l'annexe à la citation à la procédure orale la chambre a expliqué dans son avis provisoire que l'objet de la revendication 1 selon la requête subsidiaire diffère de la divulgation de D2 en deux caractéristiques:
i. Caractéristique 10: "ledit premier élément étant de taille réduite, format de poche" et
ii. Caractéristique 13 et caractéristique ajoutée: "passerelle de communication entre le réseau distant et le premier élément, permettant au premier élément de se connecter audit réseau distant et de rechercher des données sur ledit réseau distant".
9.4 Cependant à la lumière des arguments présentés par l'intimé dans sa dernière lettre reçue le 23 décembre 2014 et répétés lors de la procédure orale concernant la coopération entre la boîte de contrôle 14 et la station de base 28 pour récupérer les informations supplémentaires de l'Internet, l'interprétation que la chambre avait donnée à titre d'avis provisoire concernant l'existence de la deuxième différence s'est révélée manifestement erronée. Cette argumentation n'était pas nouvelle et était connue du requérant qui n'y a pas répondu et ne s'est pas présenté à l'audience.
9.5 Les caractéristiques connues de D2
Il est acquis de part et d'autre que D2 décrit les caractéristiques suivantes de la revendication 1 de la requête subsidiaire (la numérotation des éléments étant celle utilisée dans l'acte d'opposition):
[un système]
(2) comprenant une unité centrale (boîte de contrôle 14; figure 7),
(3) un dispositif de saisie (touches de commande Internet 54 sur le combiné 26),
(4) une interface de communication avec un réseau distant (figure 1; ligne de téléphone 30, figure 6; modem 62, connexion de téléphone 66) et
(5) des moyens d'affichage et/ou de restitution sonore (figure 1; téléviseur 12), [comprenant] les trois éléments distincts suivants:
(7) a) un premier élément (boîte de contrôle 14) comprenant ladite unité centrale qui contient des moyens de stocker et d'exécuter des programmes informatiques et des moyens de stockage de données (figure 7; microprocesseur 90, mémoire 104),
(8) b) un deuxième élément (appareil de téléphone 26, 28) comprenant ledit dispositif de saisie de données (figure 4; touches 54), ladite interface de communication avec un réseau distant (figure 6; modem 62, connexion de téléphone 66) et des moyens de transmission sans fil (figure 6; émetteur-récepteur radiofréquence 78) avec ledit premier élément (14),
(9) c) un troisième élément (figure 1; téléviseur 12) comprenant les dits moyens d'affichage et/ou desdits moyens de restitution sonore et des moyens de connexion (figure 1; entrée c) audit premier élément,
(11) ledit premier élément (14) comprenant en outre des moyens de connexion (figure 7; sortie radiofréquence 96, au téléviseur 12) audit troisième élément (12) et
(12) des moyens de réception, respectivement d'émission, des signaux émis, respectivement reçus (figure 1; lien d, figure 7; 92), par ledit deuxième élément (26, 28),
(14) [le deuxième élément (26,28) servant simultanément de] - moyen (figure 4; 54), pour l'utilisateur dudit deuxième élément (26, 28), d'envoyer des commandes qui sont reçues et interprétées par le premier élément (14).
9.6 La seule caractéristique différente non contestée par rapport à D2:
9.6.1 Caractéristique 10: "ledit premier élément étant de taille réduite, format de poche"
L'acte d'opposition et la décision contestée reconnaissent qu'il s'agit d'une caractéristique différente. Selon l'intimé cette caractéristique est tellement vague, qu'elle ne peut pas rendre l'objet de la revendication 1 nouveau par rapport à la divulgation de D2.
La chambre estime qu'il relève des connaissances de l'homme du métier de décider si la boite de contrôle 14 de D2 est "de taille réduite, format de poche" ou pas. Quant à l'existence d'une différence, la chambre est d'accord avec la décision contestée. D2 ne mentionne pas la taille de la boîte de contrôle 14, et la figure 1, qui montre la boîte de contrôle n'est pas à l'échelle.
Il n'est donc pas directement et sans ambiguïté dérivable de D2 que la boîte de contrôle est de taille réduite, format de poche.
9.7 Les caractéristiques différentes par rapport à D2 qui sont contestées:
9.7.1 Caractéristique 1: "Ordinateur"
Selon la décision contestée, comme le soutient l'intimé, le téléviseur, l'appareil de téléphone (station de base et combiné) et la boîte de contrôle connus de D2 constituent un ordinateur, la boîte de contrôle comprenant un microprocesseur (90) et une mémoire (104). Le requérant a contesté que D2 décrive un ordinateur. En appliquant la même définition de l'"ordinateur" conforme au paragraphe [0002] du brevet, ces fonctionnalités sont toutes décrites dans D2 comme suit: un système relié comprenant des moyens de processeur (figure 7; boîte de contrôle, le microprocesseur 90), des moyens de mémoire (boîte de contrôle, mémoire 104), des moyens de saisie (figure 4; touches du combiné 54), des moyens d'affichage et de restitution sonore (figure 1; téléviseur 12) et une interface de communication avec un réseau distant (figure 6; modem 62, connexion de téléphone).
Cette caractéristique est par conséquent connue de D2.
9.7.2 Caractéristique 13 et caractéristique ajoutée: "passerelle de communication entre le réseau distant et le premier élément, permettant au premier élément de se connecter audit réseau distant et de rechercher des données sur ledit réseau distant"
Selon la décision contestée, cette fonction est connue de D2, puisque la boîte de contrôle 14 (premier élément) crée la demande d'accès au réseau distant et transmet l'adresse du site à la station de base, la station de base passant ensuite cette demande au réseau distant et transmettant les données reçues du réseau à la boîte de contrôle, ce qui signifie que la boîte de contrôle est reliée au réseau distant.
Le requérant a fait valoir que le combiné et la station de base contrôlent l'accès à des pages Internet, et pas la boîte de contrôle. C'est la boîte de contrôle qui fonctionne comme une passerelle en passant l'adresse Internet à la station de base. L'intimé a déclaré que, conformément à la page 7, lignes 2 à 27, la station de base sert de passerelle de communication permettant à la boîte de contrôle de se connecter au réseau distant et de rechercher des données sur le réseau distant. De plus, la boîte de contrôle (premier élément) crée une demande pour accéder au réseau distant et la station de base (second élément) passe cette demande au réseau distant, les données reçues étant transmises par la station de base à la boîte de contrôle. Par conséquent, au niveau logique, la boîte de contrôle est reliée au réseau distant.
Dans l'annexe à la citation à la procédure orale la chambre avait exprimé à titre provisoire l'opinion que la communication entre la station de base et la boîte de contrôle ne répondait pas à la définition dans la revendication 1 "permettant au premier élément de se connecter audit réseau distant". Comme déjà dit ci-dessus les arguments présentés par l'intimé dans sa dernière lettre reçue le 23 décembre 2014 et Répétés lors de la procédure orale concernant la coopération entre la boîte de contrôle 14 et la station de base 28 dans son deuxième mode (voir ci-dessus) pour récupérer les informations supplémentaires de l'Internet, ont mis en évidence que l'avis préalable de la chambre en ce qui concerne l'existence de la deuxième différence était erroné. Il apparaît en réalité que la transmission d'une adresse du site Internet à partir de la boîte de contrôle à la station de base et le retour des données de site Internet vers la boîte de contrôle constituent une recherche des données sur le réseau distant par la boite de contrôle par la station de base qui agit ainsi comme passerelle de communication.
Donc la chambre conclut que cette caractéristique est connue du D2.
10. L'activité inventive de l'objet de la revendication 1 selon la requête subsidiaire au vue du D2
10.1 Selon la décision contestée, le problème technique objectif à partir de D2 était de miniaturiser la boîte de contrôle 14 pour la rendre en format de poche. La miniaturisation des composants électroniques est une tâche habituelle pour l'homme du métier, les moyens de le faire étant bien connus.
10.2 Compte tenu de l'analyse ci-dessus, l'objet de la revendication 1 selon la requête subsidiaire diffère de la divulgation du document D2 en ce que "ledit premier élément étant de taille réduite, format de poche format de poche".
10.3 La chambre ne peut pas adopter le problème technique identifié dans les motifs de la décision contestée, car il pointe vers la solution. Le problème technique objectif devrait être formulé comme "rendre le premier élément plus portable" (dérivé du paragraphe [0003] du brevet), en soi un problème évident pour l'homme du métier. La solution de réaliser le premier élément en format de poche est une question de construction relevant de la routine de l'homme du métier, puisque, comme indiqué dans la décision (voir la point 8.2.3), la miniaturisation des dispositifs électroniques est une préoccupation constante pour l'homme du métier et ne fait donc pas appel à une activité inventive.
10.4 Ainsi, la chambre est d'accord avec la conclusion exprimée dans les motifs de la décision contestée que l'objet de la revendication 1 selon la requête subsidiaire n'implique pas une activité inventive, article 56 CBE 1973, au vu de D2.
Dernière MAJ: 27.03.2015