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Timestamp: 2016-10-23 07:56:36+00:00
Document Index: 275014472

Matched Legal Cases: ['art. 48', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 59', 'art. 33', 'art. 59', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 321', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 319', 'art. 335', 'ATF ', 'art. 343', 'ATF ']

demandeur et intim�, repr�sent� par Me Bertrand Reich, avocat,
Contrat de travail; licenciement; obligation de travailler pendant le d�lai de cong�,
la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve du 24 juillet 2004.
X.________ a engag� A.________ d�s le 2 septembre 2002 en qualit� de gestionnaire de fortune, moyennant un salaire mensuel brut de 10'000 fr., assorti de primes ou gratifications.
Le 9 janvier 2003, Z.________, administrateur de X.________, a adress� � A.________ un avertissement pour n'avoir pas respect� la proc�dure pr�vue pour les vacances lors de son absence de onze jours ayant d�but� le 19 d�cembre 2002.
Par lettre du 20 f�vrier 2004 (recte: 2003), X.________ a licenci� le gestionnaire en ces termes: �En prolongement de notre entretien, je vous confirme que nous mettons fin au contrat qui nous lie depuis le 2 septembre 2002. Votre pr�avis prend cours le 1er mars 2003 pour une p�riode d'un mois.�
D�s le 1er mars 2003, A.________ ne s'est plus pr�sent� � son lieu de travail. Dans une lettre du 14 mars 2003, Z.________ s'est �tonn� de l'absence du gestionnaire; il a relev� que l'employ� ne respectait pas son contrat de travail, de sorte que X.________ s'estimait d�li�e de tout engagement � son �gard. Ce courrier a �t� adress� � l'ancien domicile de A.________, qui n'avait pas annonc� son d�m�nagement � son employeur.
Le 7 mai 2003, A.________ a intent� une action en paiement de 15'250 fr. contre X.________. Le montant r�clam� repr�sente le salaire de mars 2003 ainsi que la contrepartie de 10,5 jours de vacances.
Par jugement du 25 novembre 2003, le Tribunal des prud'hommes du canton de Gen�ve a condamn� la d�fenderesse � payer � son ancien employ� la somme de 10'919.50 fr., soit le salaire de mars 2003 et l'indemnisation de deux jours de vacances.
Statuant le 24 juillet 2004 sur appel de X.________, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes a confirm� le jugement entrepris.
X.________ interjette un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e et au d�boutement du demandeur de toutes ses conclusions.
Un d�lai au 25 octobre 2004 a �t� imparti � A.________ pour r�pondre. Par acte envoy� le 21 novembre 2004, le demandeur propose le rejet du recours.
1.1 Interjet� par la d�fenderesse qui a succomb� dans ses conclusions lib�ratoires et dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile (cf. ATF 130 III 102 consid. 1.1; 129 III 415 consid. 2.1) dont la valeur litigieuse d�passe le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ), le recours en r�forme est en principe recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ).
1.2 Saisi d'un tel recours, le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ). Dans la mesure o� une partie recourante pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e, sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 130 III 102 consid. 2.2 p. 106, 136 consid. 1.4). Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours en r�forme n'est pas ouvert pour remettre en cause l'appr�ciation des preuves, ni les constatations de fait qui en d�coulent (ATF 130 III 136 consid. 1.4; 129 III 618 consid. 3).
En l'esp�ce, le recours se r�v�le irrecevable dans la mesure o� il se fonde sur des faits qui ne ressortent pas de l'arr�t attaqu�, comme les demandes r�guli�res de l'employeur au gestionnaire, pendant les rapports de travail, d'�tablir des rapports sur les visites � la client�le ou encore la volont� r�elle de la d�fenderesse de ne pas renoncer � la prestation du travailleur pendant le d�lai de cong�.
1.3 Comme la r�ponse a �t� adress�e au Tribunal f�d�ral apr�s l'�ch�ance du d�lai imparti, il n'y a pas lieu d'en tenir compte (cf. art. 59 al. 1 et art. 33 al. 1 OJ; Poudret, COJ II n. 3.1 ad art. 59 et 61, p. 488/489).
Dans un premier grief, la d�fenderesse reproche � la cour cantonale une violation de l'art. 8 CC et une appr�ciation juridique erron�e des faits. A son sens, il appartenait au demandeur de prouver qu'il avait �t� lib�r� de l'obligation de travailler pendant le d�lai de cong�. Or, l'ex-employ� n'est pas parvenu � rapporter cette preuve et la Cour d'appel ne pouvait, sauf � violer les r�gles f�d�rales sur le fardeau de la preuve, se contenter d'une simple vraisemblance � ce sujet.
2.1 L'art. 8 CC r�partit le fardeau de la preuve pour toutes les pr�tentions fond�es sur le droit f�d�ral et d�termine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les cons�quences de l'�chec de la preuve (ATF 130 III 321 consid. 3.1 p. 323; 127 III 519 consid. 2a p. 522; 126 III 189 consid. 2b, 315 consid. 4a). On en d�duit �galement un droit � la preuve et � la contre-preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6 et les arr�ts cit�s). En particulier, le juge enfreint l'art. 8 CC s'il tient pour exactes les all�gations non prouv�es d'une partie, nonobstant leur contestation par la partie adverse, ou s'il refuse toute administration de preuve sur des faits pertinents en droit (ATF 130 III 591 consid. 5.4 p. 601/602 et l'arr�t cit�). Il viole �galement le droit f�d�ral s'il se contente de la simple vraisemblance d'un fait all�gu� lorsqu'il n'a pu acqu�rir une conviction quant � l'existence de ce fait (cf. ATF 118 II 235 consid. 3c et les r�f�rences; consid. 3.2.1 non publi� de l'ATF 130 III 633; Fabienne Hohl, Proc�dure civile, tome I, p. 201, n. 1063; Bernard Corboz, Le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, in SJ 2000 II p. 39; cf. �galement ATF 128 III 271 consid. 2b/aa p. 275).
2.2 Le demandeur, qui n'a pas fourni sa prestation de travail pendant le d�lai de cong�, fondait sa pr�tention en paiement du salaire de mars 2003 sur le fait qu'il avait �t� lib�r� de son obligation de travailler d�s l'annonce de son licenciement. Conform�ment � l'art. 8 CC, il lui appartenait de prouver cette circonstance. Pour sa part, la d�fenderesse contestait avoir lib�r� le demandeur de son obligation de travailler.
La lib�ration de l'obligation de travailler (�Freistellung�) est un acte juridique unilat�ral exerc� par l'employeur en vertu de son droit de donner des instructions (art. 321d al. 1 CO). L'employeur renonce, dans son propre int�r�t, � la prestation de travail de l'employ�. La fin de l'obligation de travailler ne met toutefois pas un terme aux rapports de travail (ATF 128 III 271 consid. 4a/bb p. 281). En particulier, l'employeur reste d�biteur du salaire jusqu'� la fin du contrat (Brunner/B�hler/Waeber/Bruchez, Commentaire du contrat de travail, 3e �d., p. 227).
2.3 La cour cantonale a consid�r� comme notoire le fait que, d�s l'instant o� ils �taient licenci�s, les gestionnaires de fortune n'�taient plus autoris�s, sauf circonstances exceptionnelles, � entrer en contact avec la client�le. Elle a retenu que cette r�gle �tait �galement valable dans l'entreprise de la d�fenderesse. Cette derni�re soutenait toutefois que le demandeur aurait d� consacrer son temps de travail en mars 2003 � r�diger des rapports sur les d�marches de prospection effectu�es jusqu'alors. Pour sa part, le gestionnaire all�guait avoir toujours �t� dispens� d'une telle t�che. Constatant � cet �gard que le demandeur n'avait jamais re�u la moindre critique quant � l'absence de rapports p�riodiques d'activit�, alors qu'il avait �t� averti pour un probl�me de vacances, la Cour d'appel a donn� la pr�f�rence � la version de l'employ� sur ce point. Les juges pr�c�dents ont enfin relev� que la d�fenderesse n'avait fourni aucune explication pr�cise sur d'autres travaux administratifs qu'elle aurait entendu confier au demandeur durant le d�lai de cong� d'un mois.
Sur la base de ces �l�ments, la cour cantonale a admis que l'employ� avait �vraisemblablement� �t� lib�r� de son obligation de travailler pendant le d�lai de pr�avis. Or, conform�ment aux principes d�duits de l'art. 8 CC, elle ne pouvait pas limiter son appr�ciation � la seule vraisemblance, dans la mesure o� elle cherchait � �tablir un fait, soit la volont� r�elle de l'employeur par interpr�tation dite subjective. Cela ne signifie pas pour autant que l'arr�t soit contraire au droit f�d�ral et doive �tre mis � n�ant � ce stade du raisonnement. En effet, comme elle n'est pas parvenue, en d�finitive, � d�terminer la volont� r�elle de la d�fenderesse, la Cour d'appel a compl�t� sa motivation en interpr�tant la manifestation de volont� tacite de l'employeur selon le principe de la confiance. Le r�sultat de cette interpr�tation dite objective est �galement critiqu� dans le recours.
A ce sujet, la d�fenderesse se plaint d'une violation des art. 319, 335 et 335c CO. En substance, elle fait valoir qu'une lib�ration de l'obligation de travailler ne saurait r�sulter d'actes concluants et se d�duire par simple interpr�tation. A son avis, la forme �crite �tait indispensable; elle invoque l'application analogique de l'art. 335c al. 3 CO sur la modification des d�lais de cong� l�gaux.
3.1 Contrairement � l'opinion de la d�fenderesse, la lib�ration de l'obligation de travailler pendant le d�lai de cong� n'est pas soumise � la forme �crite. Elle peut intervenir par actes concluants; dans des circonstances particuli�res, la r�siliation elle-m�me peut contenir implicitement une lib�ration de l'obligation de travailler (Alfred Blesi, Die Freistellung des Arbeitnehmers, th�se St-Gall 2000, p. 56 et p. 71).
Les r�gles sur l'interpr�tation selon le principe de la confiance s'appliquent non seulement au consentement contractuel, mais �galement aux d�clarations de volont� en g�n�ral, y compris les actes juridiques unilat�raux (Engel, Trait� des obligations en droit suisse, p. 239). Il s'agit de rechercher comment une d�claration ou une attitude pouvait �tre comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances. Le principe de la confiance permet d'imputer � une partie le sens objectif de sa d�claration ou de son comportement, m�me si celui-ci ne correspond pas � sa volont� intime. L'application de ce principe est une question de droit que le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours en r�forme, examine librement, en se fondant toutefois sur le contenu de la manifestation de volont� et sur les circonstances, lesquelles rel�vent du fait (ATF 130 III 417 consid. 3.2 p. 424/425 et les arr�ts cit�s).
3.2 Dans le cas pr�sent, le gestionnaire n'�tait plus autoris�, d�s l'annonce de son licenciement, � entretenir des contacts avec les clients de la d�fenderesse, alors que son travail consistait pr�cis�ment � prospecter la client�le. Par ailleurs, il ne participait plus aux r�unions hebdomadaires du comit� de gestion. Enfin, l'employ� n'avait pas � �tablir des rapports sur ses d�marches de prospection. Il appara�t ainsi que le gestionnaire licenci� n'avait plus aucune t�che � accomplir pour son employeur. Dans ces circonstances tr�s particuli�res, le demandeur pouvait comprendre de bonne foi qu'en lui signifiant la r�siliation du contrat de travail, la d�fenderesse le dispensait par l�-m�me de son obligation de travailler. En admettant une lib�ration de
l'obligation de travailler par actes concluants, la cour cantonale n'a ainsi pas viol� le droit f�d�ral.
Comme la valeur litigieuse lors de l'ouverture de l'action ne d�passait pas 30'000 fr., la proc�dure est gratuite (art. 343 al. 2 et 3 CO).
Ayant d�pos� sa r�ponse hors d�lai, le demandeur ne se verra pas allouer les d�pens auxquels il aurait eu droit d�s lors qu'il �tait repr�sent� par un avocat (cf. ATF 115 II 30 consid. 5c p. 42).