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Timestamp: 2016-10-28 21:53:39+00:00
Document Index: 4731909

Matched Legal Cases: ['art. 46', 'ATF ', 'art. 54', 'art. 48', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 153', 'art. 7', 'art. 153', 'ATF ', 'art. 152', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 156']

5C.300/2005 (20.04.2006)
5C.300/2005 /frs
demandeur et recourant, repr�sent� par Me Karin Baertschi, avocate,
d�fenderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Jean-Marie Faivre, avocat,
recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 14 octobre 2005.
C.a Le demandeur exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 14 octobre 2005. Il conclut � son annulation et � la confirmation du jugement de premi�re instance.
C.b Par arr�t de ce jour, la cour de c�ans a rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, le recours de droit public connexe du demandeur (5P.444/2005).
1.1 Le litige porte sur la modification d'une prestation d'entretien en faveur de la femme divorc�e. Il s'agit d'une contestation civile de nature p�cuniaire au sens de l'art. 46 OJ (cf. ATF 95 II 68 consid. 2d p. 75; 85 II 365 ss), dont la valeur litigieuse est sup�rieure � 8'000 fr. Le recours a en outre �t� interjet� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) contre une d�cision finale rendue par le tribunal supr�me du canton (art. 48 al. 1 OJ).
1.2 Le demandeur conclut � l'annulation de l'arr�t entrepris et � la confirmation du jugement de premi�re instance. Selon l'art. 55 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir l'indication exacte des points attaqu�s de la d�cision et des modifications demand�es. Lorsqu'il exerce un recours en r�forme, le recourant ne peut donc pas se borner � demander l'annulation de la d�cision entreprise; il doit �galement, en principe, prendre des conclusions sur le fond du litige. Il suffit toutefois que le Tribunal f�d�ral puisse d�terminer avec certitude quelles sont les modifications demand�es par le recourant, cela sur la base des motifs du recours et de la d�cision entreprise (ATF 125 III 412 consid. 1b p. 414; 101 II 372/373; 98 II 221 consid. 1 p. 223; 90 II 476 consid. 1 p. 479 et les arr�ts cit�s).
Tel est le cas en l'esp�ce, o� le m�moire du recourant permet de comprendre ais�ment que celui-ci demande l'admission de son action, c'est-�-dire la suppression de la contribution d'entretien en faveur de la d�fenderesse. Le recours est ainsi recevable de ce chef.
1.3 Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la d�cision entreprise, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, que des constatations ne reposent sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il ne faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2 p. 106). En dehors de ces exceptions, il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait - ou l'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale (ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140; 129 III 320 consid. 6.3 p. 327) - ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Dans la mesure o� le demandeur pr�sente un �tat de fait diff�rent de celui contenu dans l'arr�t entrepris sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions susmentionn�es, il n'est pas possible d'en tenir compte. Tel est le cas lorsqu'il pr�tend qu'en 1986, la d�fenderesse percevait mensuellement des indemnit�s de ch�mage d'un montant de 2'600 fr., de sorte qu'en passant � 3'989 fr. par mois, ses revenus auraient augment� de plus de 50%. Il en va de m�me de son all�gation selon laquelle les frais d'aide de m�nage support�s par la d�fenderesse seraient pris en charge par son assurance maladie de base.
Le demandeur reproche � la cour cantonale d'avoir mal appliqu� l'art. 153 al. 2 aCC en estimant qu'en cas de suppression de la contribution d'entretien, la d�fenderesse se trouverait dans la g�ne. Il soutient � cet �gard que les frais d'aide de m�nage all�gu�s par celle-ci, d'un montant de 360 fr. par mois, ne doivent pas �tre pris en compte dans ses charges incompressibles, car ils lui seraient rembours�s par son assurance maladie de base.
2.1 La modification du jugement de divorce rendu selon l'ancien droit est r�gie par l'ancien droit, sous r�serve des dispositions relatives aux enfants et � la proc�dure (art. 7a al. 3 Tit. fin. CC).
2.2 Aux termes de l'art. 153 al. 2 aCC, la pension alimentaire allou�e � titre de secours sera supprim�e ou r�duite, � la demande du d�biteur, si l'ayant droit n'est plus dans le d�nuement ou si la g�ne dans laquelle il se trouvait a sensiblement diminu�; il en sera de m�me si la pension n'est plus en rapport avec les facult�s du d�biteur. Selon la jurisprudence applicable sous l'ancien droit du divorce (cf. ATF 128 III 257 consid. 4a/cc p. 259/260), il y a d�nuement au sens de l'art. 152 aCC lorsque le revenu de l'�poux concern� ne d�passe pas de plus de 20% le minimum vital du droit des poursuites augment� de la charge fiscale courante (ATF 121 III 49 consid. 1c p. 51).
2.3 En l'esp�ce, il est �tabli que la d�fenderesse, qui a �t� op�r�e � deux reprises de hernies discales dans les ann�es 1975, a pr�sent� � partir de 1986 de multiples r�cidives de douleurs rhumatismales dorsales et lombaires, de m�me qu'une pathologie de hanche avec l�sion du Labrum. Elle a connu plusieurs �pisodes de p�riarthrite des �paules et souffre �galement d'une arthrose bilat�rale des mains. Vu la diminution importante de sa mobilit�, il lui est n�cessaire de recourir � l'aide de tiers pour les t�ches m�nag�res, les courses et les d�placements ext�rieurs. Dans ces circonstances, les frais li�s au travail d'une aide de m�nage, quelques heures par semaine, doivent �tre consid�r�s comme des d�penses n�cessaires � son entretien. Dans la mesure o� le demandeur affirme que ces frais seraient rembours�s par l'assurance maladie de base de la d�fenderesse, il s'�carte, de mani�re irrecevable (cf. supra, consid. 1.3), de l'�tat de fait de l'arr�t entrepris. C'est donc � bon droit que l'autorit� cantonale en a tenu compte dans les charges indispensables de la d�fenderesse, qui s'�l�vent ainsi, imp�ts compris, � 3'418 fr. par mois. Augment� du suppl�ment de 20% pr�vu par la jurisprudence relative � l'art. 152 aCC, son minimum vital est donc de 4'101 fr. (3'418 fr. + 683 fr.). D�s lors que ce montant est sup�rieur aux revenus r�alis�s par la d�fenderesse, � savoir 3'989 fr. par mois, celle-ci n'�chappe pas au d�nuement. Il n'y a donc pas lieu de supprimer la pension, dont le paiement est au demeurant en rapport avec les facult�s du d�biteur puisque celui-ci, qui b�n�ficie mensuellement d'un revenu de 4'405 fr. pour un minimum vital - �largi et augment� du suppl�ment jurisprudentiel - de 3'640 fr. (3'033 fr. + 607 fr.), dispose d'un solde de 765 fr. par mois.
En conclusion, le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � la d�fenderesse, qui n'a pas �t� invit�e � d�poser une r�ponse.