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Timestamp: 2016-10-24 00:05:40+00:00
Document Index: 157929516

Matched Legal Cases: ['art. 91', 'art. 30', 'art. 164', 'art. 92', 'art. 91', 'art. 95', 'art. 91', 'art. 95', 'art. 91', 'art. 30', 'art. 91']

83 III 6318. Arr�t du 29 ao�t 1957 dans la cause R.
Ex�cution de la saisie (art. 91 et suiv. LP). Obligations de l'office des poursuites. Faits � partir de page 63
A.- R. a poursuivi Bertha E. en paiement de 4928 fr. 50, avec int�r�t � 4% d�s le 30 septembre 1955 (poursuite no 55 980 de l'office des poursuites de F.). Dans sa r�quisition de continuer la poursuite, le cr�ancier a demand� � l'office une liste compl�te des biens de la d�bitrice (art. 30 al. 4 du tarif) et il l'a requis de saisir notamment divers bijoux, un appareil photographique, une voiture automobile, des chiens et les installations affect�es � leur �levage, BGE 83 III 63 S. 64des objets servant � la peinture sur porcelaine et des droits fond�s sur des assurances sur la vie.
Le pr�pos� � l'office des poursuites s'est born� � interroger la d�bitrice apr�s l'avoir rendue attentive aux sanctions pr�vues par les art. 164, 169 et 323 ch. 2 CP. Elle a d�clar� qu'elle ne poss�dait plus les objets �num�r�s par le cr�ancier, sauf quatre chiens et la voiture, qui �taient du reste revendiqu�s par son mari. L�-dessus, le pr�pos� a saisi, le 16 juillet 1957, quatre chiens et l'automobile, estim�s au total � 4160 fr., et il a imparti au cr�ancier un d�lai de dix jours pour intenter action au tiers revendiquant.
B.- R. a port� plainte contre cette mesure en reprenant les demandes qu'il avait formul�es dans sa r�quisition de continuer la poursuite. Il all�guait que le pr�pos� � l'office des poursuites n'avait pas ex�cut� ses obligations en se bornant � saisir les objets indiqu�s par la d�bitrice, lesquels �taient du reste revendiqu�s par un tiers et dont la valeur ne couvrait pas le montant de la cr�ance.
D�bout� par la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, le cr�ancier d�f�re la cause au Tribunal f�d�ral.
1. En mati�re de saisie, l'obligation essentielle de l'office est de rechercher les biens du d�biteur qui ne tombent pas sous le coup des art. 92 et 93 LP et de les saisir � concurrence de ce qui est n�cessaire pour couvrir la cr�ance. Sans doute doit-il interroger le d�biteur (art. 91 al. 1 LP). Mais, lorsque la valeur des biens indiqu�s par celui-ci est inf�rieure au montant de la cr�ance ou que ces objets sont frapp�s de s�questre ou revendiqu�s par des tiers (art. 95 al. 3 LP), le pr�pos� ne saurait se fonder simplement sur les d�clarations de la personne poursuivie. Il est alors tenu de rechercher lui-m�me si d'autres biens saisissables existent et, � cet effet, de visiter ou faire visiter les locaux et les meubles du d�biteur, BGE 83 III 63 S. 65comme l'art. 91 al. 2 LP lui en donne le droit. En particulier, lorsque le cr�ancier d�signe des objets � saisir, le pr�pos� doit v�rifier s'ils existent et sont en possession du d�biteur. C'est de cette fa�on seulement qu'il sauvegarde les int�r�ts du cr�ancier aussi bien que ceux de l'autre partie (art. 95 al. 5 LP). Sans doute le d�biteur s'expose-t-il � des poursuites p�nales s'il fait de fausses d�clarations, mais cette sanction ne dispense pas l'office de ses obligations.
En l'esp�ce, le pr�pos� s'est born� � saisir, selon les indications donn�es par la d�bitrice, quatre chiens et une voiture automobile. Bien que la valeur de ces objets ne couvre pas la cr�ance et qu'ils soient, au surplus, revendiqu�s par un tiers, il n'a pas recherch� d'autres biens saisissables et, en particulier, n'a visit� ni l'appartement ni les meubles de dame E. En agissant ainsi, il a enfreint les obligations que lui imposaient les art. 91 et suiv. LP, de sorte que la saisie doit �tre annul�e. Il devra proc�der � une nouvelle saisie en se conformant aux dispositions l�gales.
2. Du reste, une visite de l'appartement et des meubles de la d�bitrice s'imposait d'autant plus que le cr�ancier avait demand�, en vertu de l'art. 30 al. 4 du tarif, un inventaire complet des biens appartenant � dame E. L'office, qui n'a donn� aucune suite � cette requ�te, devra r�parer son omission � l'occasion de la nouvelle saisie � laquelle il est tenu de proc�der.
art. 91 et suiv. LP