Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2008/11/07.html
Timestamp: 2020-02-24 08:15:32+00:00
Document Index: 37072555

Matched Legal Cases: ["l'article 27", "l'article 2", "l'article 30", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 73", "l'article 26"]

M.B. Index des textes publies le 7 novembre 2008
M.B. Index des textes publiés le 7 novembre 2008
type loi prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008040208 source situation globale des etablissements de credit au 31 aout 2008 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, type loi prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008022563 source service public federal securite sociale Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur les prestations sociales L'indice-pivot 110,51 (base 2004 = 100) est atteint au mois d'août 2008. Compte tenu de la loi du 2(...)
type arrêté royal prom. 21/10/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008009899 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2004 portant création et composition de la commission d'évaluation d'analyse ADN type arrêté royal prom. 09/10/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la poliomyélite, de la rougeole et de la rubéole type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008024422 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 6 octobre 2008, il est accordé à Mme Michaux, Mireille, Conseiller au Service p(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008203678 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 juillet 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . type arrêté royal prom. 14/10/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008022560 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008024423 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 6 octobre 2008, il est accordé à Mme Lakhanisky, Theresa, chef de travaux à l'E(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008018280 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Validation de guides La version 1 du « Guide d'autocontrôle pour les boulangeries et pâtisseries », datée du 8 octobre 2008, a été approuvée le 13 octobre 2008 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'ar type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008203679 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 juillet 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008013319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la modification et la coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008018305 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Validation de guides La version 1 du « Guide système d'autocontrôle industrie de la glace de consommation », datée du 21/10/2008, a été approuvée le 30/10/2008 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'ar type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008011475 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées type arrêté royal prom. 27/10/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008011476 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation type arrêté royal prom. 14/10/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008000899 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant quelques mesures d'augmentation de la capacité des services de police type arrêté royal prom. 03/10/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008000895 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les conditions et la procédure d'octroi des subventions, visées à l'article 2.13.2 de la loi du 1er juin 2008 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, en vue de la promotion de type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008013245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant le congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 01/10/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008000750 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008013230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008013318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'organisation d'un reclassement professionnel sectoriel pour certains travailleurs âg type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008013326 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la modification de la convention collective de travail du 21 juin 2007 relative type arrêté royal prom. 10/07/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant coordination de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins type arrêté royal prom. 17/10/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008022561 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 30 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008024393 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2008 à l'organisation de coopération et de développement économiques dans le cadre du financement volontaire du programme sur les biocides type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008203876 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 octobre 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008203680 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 juillet 2008, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er .
type arrêté ministériel prom. 14/10/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008024462 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 22/09/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008203894 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/09/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008203890 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/09/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008203892 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/09/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008203893 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/09/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008203891 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/09/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008203914 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 11 et les programmes 01, 02, 03, 04 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 200
type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/10/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008036283 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la contribution des administrations aux dépenses inhérentes aux receveurs régionaux
type avis prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008018275 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Modification de l'avis du 22 janvier 2004 relatif aux points de contact dans les provinces pour la notification. - Exécution de l'arrêté ministériel du 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire
type document prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008203918 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pascal Blommaert, en qualité de transporteur de dechets autres que dangereux Par ordre L type document prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008203922 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Rompen Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux P type document prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008203916 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Benoît Leonet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre du type document prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008203932 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Orinso », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux Par ordre du type document prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008203930 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPA Arcese Trasporti, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par o type document prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008203919 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Recell », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux Par ordre du type document prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008203921 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV N.T.M. Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux P
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/09/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008031544 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2004/254 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile
type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008204001 source selor - bureau de selection de l'administration federale Appel à candidatures pour la Région wallonne Il est procédé à l'appel public à candidatures en vue de l'attribution de mandats de fonctionnaires généraux de rang A2 dans les Directions générales opérationnelles (DGO) du Service public de (.. type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008009915 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de première instance d'Eupen : 1; - au tribunal du travail de Bruxelles : 1 ; - à la justice de paix du troisième canton de Bruxelles : 1 (*);(...) - au tribunal de police d'Anvers : 1, type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008009919 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie. - Appel aux candidats pour 1 chercheur en criminologie (F). - Date limite d'inscription : 28 novembre 2008 Cet avis comprend : 1. Données d'identification 2. Contexte de la fon(...) 3. Principal type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008009918 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie. - Appel aux candidats pour 1 chercheur en criminologie pour la recherche relative à l'exploitation des bases de données existantes au sein des maisons de justice (F). - Date limite d'in(...) C
type recrutement prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008018319 source chambres legislatives chambre des representants Examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement de rédacteurs pour les services du Compte rendu analytique et du (...) La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la constitution de rés
type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008029572 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats relatif à un emploi vacant d'une fonction de promotion à conférer dans l'enseignement artistique des Ecoles supérieures des Arts et au sein de l'Institut supérieur d'Architecture « La Cambre » : personnel administratif : fonct type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008029573 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats relatif à un emploi vacant d'une fonction de promotion à conférer dans l'enseignement artistique des Ecoles supérieures des Arts et à l'Institut supérieur d'Architecture de La Cambre : personnel administratif : fonction d'assis
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008009911 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 octobre 2008, entrant en vigueur le 31 octobre 2008, M. Mathieu Ph., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Huy, est autorisé à porter le titre honorifique des fonctions de P type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008009912 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 27 octobre 2008 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Indekeu B. de ses fonctions de notaire à la résidence de Lommel. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008009916 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 octobre 2008 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Xhonneux, R., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège. Le présent arrêté produit ses effets le 25 o P
type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008009917 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Suspension Par arrêt n° 187.383 du 27 octobre 2008 du Conseil d'Etat, l'exécution de l'arrêté royal du 28 septembre 2007 nommant M. Funck, Henri, substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles et le
type règlement prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008015169 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 . - 2. Protocole de modification, signé à Bruxelles l
type agrément prom. 10/10/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008018279 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Modification de la décision du 19 mai 2006 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
type document prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008009913 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 8 octobre 2008, a désigné M. Van Leuven, L., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 29 octobre 2008. La
type communication du selor prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008203997 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés junior maîtrise des risques (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG08092) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux a(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008203989 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'agents conseil auprès des accueillants autonomes (m/f) (niveau 2+), d'expression française, pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance - ONE (AFC08006) Une liste de 50 lauréats maximum, valable quatre ans, sera éta(...) L type communication du selor prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008203994 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs NET (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'INAMI (ANG08069) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attributi(...) Il e type communication du selor prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008203996 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés senior politique des produits (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG08078) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008203992 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistantes techniques climatologie (niveau C), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal météorologique (IRM) (ANG08060) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréa(...) I type communication du selor prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008204000 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs d'équipe (niveau B), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG08845) Une liste de 50 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attri(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008203993 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts administratifs (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Fonds spécial de Solidarité pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (ANG08064) Une liste de 10 lauréats maximum, valable(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008203998 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés senior maîtrise des risques (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG08093) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux a(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008203988 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de travailleurs médico-sociaux (niveau 2+), d'expression française, pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance - ONE (AFC08005) Une liste de 500 lauréats maximum, valable quatre ans, sera établie. Si plusieurs lau(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008203991 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de référents en Education à la Santé (niveau 2+), d'expression française, pour l'Office national de la Naissance et de l'Enfance - ONE (AFC08007) Une liste de 50 lauréats maximum, valable quatre ans, sera établie. Si(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008203995 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés junior politique des produits (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG08074) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux(...)
type document prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008014320 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008014326 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifiant l'article 73 de
type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 07/11/2008 numac 2008011494 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN E
https://www.etaamb.be/fr/pub/2008/11/07.html