Source: https://books.google.to/books?id=l0cMAAAAYAAJ&qtid=17e7967&dq=editions:HARVARD32044056959711&source=gbs_quotes_r&cad=6
Timestamp: 2020-02-21 15:47:15+00:00
Document Index: 65049184

Matched Legal Cases: ["l'article 509", 'art. 3', "l'article 3", 'art. 3', 'art. 3', "l'article 309"]

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Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'art.
Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ... - Page 146
...incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jouis. 3 [ I . Lorsque les blessures ou les coup? n'auront occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'article 509 , le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une, amende de...
...sera celle des travaux forcés à temps». (C. p., art. 3ie. ) Voyez Préméditation , Gue.t-apens. « Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasionné...incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'article 3oc), le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans , et d'une amende de...
...été commis avec préméditation ou guet-apens, la peine sera celle des travaux forcés £ temps. 311. Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasionné...incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'article $09 , le coupable sera j.uni d'un emprisonnement d'un moisadeux ans, et d'une amende de cent...
...pénal). Lorsque les blés* Le texte de cet article vu être rapporté en traitant des :: crimes. v sures ou les coups n'auront occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours , le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une...
...forcés à temps. » (Code pénal, art. 3io. ) « Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasion^ aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'art. 3og, le coupable sera puni d'ua emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende ( i ) L'art....
...commis avec préméditation ou guet-apens , la peine sera celle des travaux forcés à temps. 311. Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasionné...aucune maladie ni incapacité de travail personnel de'l'espèce mentionnée en l'article 309, le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux...
...celle des travaux forcés à temps (2). 3 1 1 . Lorsque les blessures ou les coups n'auront occasions aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'art. Sog, le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans <>t d'une amende de cent un francs...
...conformément aux dispositions du Code pénal. IV. ao ' VI. Si les blessures résultant dû duel n'ont occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'article précédent, le coupable sera puni d'un emprisonnement de 4 mois A 2 ans et d'une amende...
...guetapens, la peine sera celle de travaux forcés à temps. 311. Lorsque les blessures ou les coupa n'auront occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en article 509 , le coupable sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de seize...
...trois ans , et d'une amende de 500 à 3,000 fr. » Art. 6. Si les blessures résultant du duel n'ont occasionné aucune maladie ni incapacité de travail personnel de l'espèce mentionnée en l'article précédent , le coupable sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une...