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Timestamp: 2013-05-24 11:29:25+00:00
Document Index: 196989535

Matched Legal Cases: ["l'article 254", "l'article 9", "l'article 105", "l'article 141", "l'article 9", "l'article 105", "l'article 587", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9"]

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Divulgation proactive Vol. 137, No 4 — Le 25 janvier 2003
AVIS DIVERS ASSURANCE-VIE ACE INA
CONVENTION DE CESSION ET DE PRISE EN CHARGE ACTE D'INDEMNITÉ EN RÉASSURANCE
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de l'article 254 de la Loi sur les sociétés d'assurances, les sociétés Assurance-Vie ACE INA (« ACE INA Vie ») et CIGNA du Canada compagnie d'assurance sur la vie (« CIGNA Vie ») ont l'intention de demander au ministre des Finances, à l'expiration d'une période de 35 jours après la date de la publication du présent avis, d'approuver : (1) la cession par CIGNA Vie et la prise en charge par ACE INA Vie de toutes les polices d'assurance-vie collectives et individuelles et de toutes les polices d'assurance collectives et individuelles contre la maladie et les accidents émises au Canada par CIGNA Vie (les « Polices »), à l'exception des polices d'assurance de créance collectives à prime unique en cas de décès, d'accident, de maladie ou de perte d'emploi de CIGNA Vie ainsi que le commerce d'annuité et le commerce d'assurance-invalidité collective de CIGNA Vie, et toutes les obligations présentes et futures liées aux Polices, et ce, à compter du 1er janvier 2003 à 00h01 (heure de l'est); et (2) la réassurance par ACE INA Vie par l'entremise d'indemnité en réassurance des polices d'assurance de créance collective à prime unique en cas décès, d'accident, de maladie ou de perte d'emploi de CIGNA Vie (le « Commerce d'assurance de créance prime unique ») jusqu'à concurrence du montant maximal prévu par la loi, et ce, à compter du 1er janvier 2003 à 00h01 (heure de l'est).
La convention proposée de cession et de prise en charge, l'acte d'indemnité en réassurance proposée et le rapport de l'actuaire indépendant s'y rapportant pourront être consultés par les titulaires de Polices, les détenteurs de certificat et les réclamants en vertu des Polices et par les titulaires de polices, les détenteurs de certificat et les réclamants en vertu des polices du Commerce d'assurance de créance prime unique pour une période de 30 jours après la publication du présent avis, pendant les heures d'ouverture, aux bureaux de ACE INA Vie, situés au 130, rue King Ouest, 12e étage, Toronto (Ontario) et aux bureaux de CIGNA Vie, situés au 55 Town Centre Court, 6e étage, Toronto (Ontario).
DANIEL P. COURTEMANCHE
CIGNA DU CANADA COMPAGNIE
ALBERTA TRANSPORTATION DÉPÔT DE PLANS
La société Alberta Transportation donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Alberta Transportation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Edmonton (Alberta), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Northern Alberta, à Edmonton (Alberta), sous le numéro de dépôt 032 0217, une description de l'emplacement et les plans de réfection d'un pont au-dessus du ruisseau Namepi, sur la route 28, à environ 1 km à l'ouest de Radway, aux coordonnées nord-est 31-58-20, à l'ouest du quatrième méridien. Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime ou sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Sherwood Park, le 16 janvier 2003
ALLFIRST BANK LASALLE NATIONAL LEASING CORPORATION DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 2 janvier 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Contrat de vente d'équipement (Locomotives NS 5553 et NS 5554) en date du 20 décembre 2002 de la Allfirst Bank, en qualité de vendeur, à la LaSalle National Leasing Corporation, en qualité d'acheteur, concernant la vente de deux locomotives;
2. Résumé de cession de l'annexe au contrat de location d'équipement en date du 20 décembre 2002 entre la Allfirst Bank et la LaSalle Leasing Leasing Corporation.
BURLINGTON NORTHERN MANITOBA LTD. Plan triennal — Lignes canadiennes de chemin de fer (Manitoba)
Le présent plan a été adopté et est disponible pour consultation aux bureaux de la compagnie de chemin de fer situés au 963, rue Lindsey, Winnipeg (Manitoba) R3N 1X6, conformément à l'article 141 de la Loi sur les transports au Canada.
Le présent plan sera mis à jour régulièrement.
Date de la dernière mise à jour : janvier 2003.
Le Manitoba est la seule province au Canada dans laquelle Burlington Northern Manitoba Ltd. possède des lignes de chemin de fer.
La compagnie compte actuellement céder ces lignes à une société affiliée.
Les milles de parcours exploités par la compagnie sont les suivants :
Droits de circulation sur le Canadien National de 1,72 mille, de Noyes (Minnesota) à Emerson Junction (Manitoba) :
Noyes : borne kilométrique BNSF 90,598 Emerson Junction : station CN 10163 + 40 Droits de circulation sur le Canadien National de 62,04 milles, de Emerson Junction à Winnipeg (Manitoba) : Emerson Junction : station CN 10163 + 40
Portage Junction : station CN 13439 + 81 Droits de circulation sur le Canadien National de 1,857 mille à Winnipeg (Manitoba) : Winnipeg : borne kilométrique CN 0,00 Winnipeg : borne kilométrique CN 1,86 Réseau ferroviaire de BNSF de 1,815 mille à Winnipeg : Winnipeg : borne kilométrique CP 1,86 Winnipeg : borne kilométrique CP 3,68 Droits de circulation sur le Canadien Pacifique de 0,722 mille à Winnipeg : Winnipeg : borne kilométrique CP 3,68 Winnipeg : borne kilométrique CP 4,44 Réseau ferroviaire de BNSF de 2,231 milles à Winnipeg : Winnipeg : borne kilométrique BNSF 4,44 Winnipeg : borne kilométrique BNSF 6,68 Total des droits de circulation sur le CN en milles = 65,62
Total des droits de circulation sur le CP en milles = 0,72
Total du réseau de BNSF en milles = 4,05
Total des milles de parcours = 70,39 Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à : Monsieur Richard A. Batie, The Burlington Northern and Santa Fe Railway Company, Short Line Development, 2600 Lou Menk Drive, Fort Worth, TX 76131, U.S.A., (817) 352-6432.
BURLINGTON RESOURCES CANADA LTD. DÉPÔT DE PLANS
La société Burlington Resources Canada Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Burlington Resources Canada Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Calgary (Alberta), sous le numéro de plan 0310144, une description de l'emplacement et les plans d'une passerelle à canalisations en suspension que l'on propose de construire au-dessus de la rivière Little Smoky, dans la section 24, canton 60, rang 25, à l'ouest du cinquième méridien.
Calgary, le 17 janvier 2003
SERVICES FINANCIERS CANADIAN TIRE LIMITÉE
Avis est par les présentes donné que Services Financiers Canadian Tire Limitée, filiale en propriété exclusive de La Société Canadian Tire Limitée, a l'intention de demander au surintendant des institutions financières de délivrer des lettres patentes pour la constitution d'une banque sous la dénomination sociale Canadian Tire Bank, en anglais, et Banque Canadian Tire, en français.
Toute personne qui s'oppose à la délivrance de ces lettres patentes peut s'adresser par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, avant le 10 mars 2003.
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 30 décembre 2002 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résumé du contrat de location en date du 30 décembre 2002 entre la Railcar Investment LLC et la Fleet National Bank;
2. Résumé du contrat de garantie en date du 30 décembre 2002 entre la Fleet National Bank et la Wells Fargo Bank Northwest, National Association.
Avis est par les présentes donné que, aux termes de l'article 587.1 de la Loi sur les sociétés d'assurance (la « Loi »), New Hampshire Insurance Company of Harrisburg, Pennsylvania, U.S.A. (« New Hampshire ») et American Home Assurance Company of New York, New York, U.S.A. (« American Home ») ont l'intention de présenter une demande au ministre des Finances, le 25 février 2003 ou après cette date, conformément aux dispositions de la Loi, afin que ce dernier autorise New Hampshire à transférer la totalité de ses activités canadiennes d'assurances à American Home et que cette dernière procède a l'acquisition de la totalité des activités canadiennes d'assurances de New Hampshire au moyen de réassurance de prise en charge.
Un exemplaire de la convention de transfert et de prise en charge pourra être examiné par les titulaires de police de New Hampshire au siège social situé au 145, rue Wellington Ouest, Toronto (Ontario) M5J 1H8; et par les titulaires de police d'American Home au siège social situé au 145, rue Wellington Ouest, Toronto (Ontario) M5J 1H8, pendant les heures normales de bureau dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.
Tout titulaire de police qui souhaite obtenir des renseignements supplémentaires ou inscrire des commentaires ou objections à l'égard de la transaction proposée peut le faire par écrit a l'intention de Gary McMillan, agent principal de New Hampshire et American Home, au 145, rue Wellington Ouest, Toronto (Ontario) M5J 1H8.
OMEGA SALMON GROUP LTD. DÉPÔT DE PLANS
La société Omega Salmon Group Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Omega Salmon Group Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de la Colombie-Britannique, à Victoria (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt EV001839, une description de l'emplacement et les plans d'une installation d'aquaculture en milieu marin dans la partie nord-ouest du bras Frederick (côté éloigné), à environ 51 km au nord de Campbell River (Colombie-Britannique).
Campbell River, le 15 janvier 2003
La société Omega Salmon Group Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Omega Salmon Group Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de la Colombie-Britannique, à Victoria (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt EV001841, une description de l'emplacement et les plans d'une installation d'aquaculture en milieu marin dans le bras Frederick, site no 2, au nord-ouest de l'île Gomer (Colombie-Britannique).
La société Omega Salmon Group Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Omega Salmon Group Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de la Colombie-Britannique, à Victoria (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt EV001840, une description de l'emplacement et les plans d'une installation d'aquaculture en milieu marin dans la partie sud-ouest du bras Frederick, site no 1 (Colombie-Britannique).
La société Omega Salmon Group Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Omega Salmon Group Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de la Colombie-Britannique, à Victoria (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt EV001843, une description de l'emplacement et les plans d'une installation d'aquaculture en milieu marin à l'île Sonora, sur la rive nord du passage Okisollo, à environ 30 km au nord de Campbell River (Colombie-Britannique).
La société Omega Salmon Group Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Omega Salmon Group Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de la Colombie-Britannique, à Victoria (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt EV001842, une description de l'emplacement et les plans d'une installation d'aquaculture en milieu marin dans le bras Philips, à environ 52 km au nord de Campbell River, au long de la rive est, entre la pointe Richard et le ruisseau Don (Colombie-Britannique).
TARGET MARINE PRODUCTS LLP DÉPÔT DE PLANS
La société Target Marine Products Llp donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Target Marine Products Llp a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Victoria, au 850, avenue Burdett, Victoria (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt EV001089, une description de l'emplacement et les plans d'agrandissement de la superficie de la concession dans le bras Sechelt, au dossier no 2402424, en face d'estrans non levés, sur le côté nord-ouest du bras Sechelt, de l'autre côté de la pointe Kunechin, groupe 1, DNW (Colombie-Britannique).
Madeira Park, le 15 janvier 2003
TARGET MARINE PRODUCTS LLP
La société Target Marine Products Llp donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Target Marine Products Llp a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Victoria, au 850, avenue Burdett, Victoria (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt EV001090, une description de l'emplacement et les plans d'agrandissement de la superficie de la concession dans le bras Sechelt, au dossier no 2402591, en face d'estrans non levés, sur le côté nord-ouest du bras Sechelt, de l'autre côté de la pointe Kunechin, groupe 1, DNW (Colombie-Britannique). Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.