Source: http://docplayer.fr/5792484-Btplus-evolution-artisans-et-tpe-jusqu-a-10-personnes.html
Timestamp: 2018-01-17 13:24:30+00:00
Document Index: 23786850

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 261']

BTPlus - Évolution Artisans et TPE Jusqu à 10 personnes - PDF
BTPlus - Évolution Artisans et TPE Jusqu à 10 personnes
Download "BTPlus - Évolution Artisans et TPE Jusqu à 10 personnes"
1 Cachet de l intermédiaire Service destinataire Référence Site. : 1 RéFéRENCES DE L INTERMÉDIAIRE - CODE CLIENT Votre nom : Votre code : Code(s) client : N d immatriculation ORIAS : 2 IDENTITé DU SOUSCRIPTEUR Intitulé BTPlus - Évolution Artisans et TPE Jusqu à 10 personnes FORMULAIRE DE DÉCLARATION DU RISQUE Nom ou raison sociale : Adresse : Code postal : Commune : Téléphone : Code NAF : N SIREN (ou SIRET ou RM) : N de TVA intracommunautaire (si le souscripteur est domicilié hors de France) : Contrats déjà souscrits auprès d AXA Etes-vous titulaire de contrats AXA : OUI NON Si oui, références des contrats : Hors construction : En construction : 3 NATURE DE LA DEMANDE Projet / demande de tarification Affaire nouvelle n Remplacement d un contrat BTPlus n Remplacement d autres contrats n Jour Mois Année Date d effet souhaitée : Echéance du contrat : 0 Jour 1 Fractionnement demandé : Annuel : Semestriel : Trimestriel : 4 ANTÉCÉDENTS DU RISQUE - ANCIENNETÉ - EXPÉRIENCE Mois Êtes-vous, ou avez-vous été assuré sans interruption pour le même risque? OUI NON - Par quel type de contrat? Responsabilité décennale : Responsabilité civile : - Indiquer le nom de l assureur : - Références du contrat : - Le contrat est-il? en cours résilié pour le Jour Mois Année en cours résilié pour le - En cas de résiliation, le contrat RD ou RC a t-il été résilié? par l assuré : par l assureur : - Motif de la résiliation? pour le contrat RD : pour le contrat RC : Jour Mois Année Avez-vous fait l objet d une ou de plusieurs mises en cause au cours des 3 dernières années? OUI NON Si oui, indiquez ci-dessous pour chacune des mises en cause, y compris les réclamations n ayant pas fait l objet d un règlement : Type de garantie Nombre de sinistres Année de déclaration Nature des dommages Part de responsabilité Montant des dommages Garanties de responsabilité décennale Autres Responsabilités et autres garanties 1
2 Avez-vous connaissance d autres événements susceptibles d engager votre responsabilité? OUI NON Si oui, explicitez les faits : Si vous n avez pas été assuré pour le même risque, indiquez ci-dessous les travaux commencés avant la date d effet du contrat : Type d ouvrage Date de DOC Nature des travaux Montant des travaux HT Ancienneté de votre entreprise - Votre expérience professionnelle Votre entreprise a-t-elle été créée depuis moins de 6 mois? OUI NON Date de création Votre expérience professionnelle : exercez-vous vos dans le BTP (y compris comme salarié) depuis? Décrivez votre expérience professionnelle dans le métier (fournir un CV) : moins d un an un an ou plus 5 ÉLÉMENTS CHIFFRÉS Effectif réel total : personnes, dont (détailler) : Chef d entreprise : Conjoint : Membre(s) de la famille : Salarié(s) : Apprenti(s) : Nota : Au sens du contrat ne sont pas comptés dans l effectif, dans la limite de 3 personnes, le chef d entreprise, son conjoint, ses ascendants, descendants, collatéraux, et ses apprentis. Soit un effectif pris en compte de : personne(s) Votre chiffre d affaires Le CA «travaux» réalisé dans le domaine du bâtiment ou des travaux publics. Complétez le tableau descriptif ci-dessous : Exercice Dernier exercice, ou prévisionnel (si création) Exercice N-l Exercice N-2 CA «travaux» réalisé dans le domaine du Bâtiment et des Travaux Publics (hors taxes) en CA total HT Réalisé en propre Donné en sous-traitance Ventilation du CA des travaux réalisés dans le domaine du Bâtiment ou des Travaux Publics de ces réalisées dans le domaine du Bâtiment de ces réalisées dans le domaine des Travaux Publics Le CA «travaux» réalisé dans un domaine autre que le BTP : - Si vous effectuez des travaux dans un domaine autre que le BTP, précisez la nature de ceux-ci (ex : électricité industrielle, chaudronnerie, charpenterie de marine, fluides industriels...) Pour ces, complétez le tableau descriptif ci-dessous : Exercice CA «travaux» réalisé dans un domaine autre que le bâtiment ou les travaux publics (en ) Dernier exercice, ou prévisionnel (si création) Exercice N-l Exercice N-2 Le CA «négoce de matériaux» : - Si vous effectuez des de négoce de matériaux, précisez la nature de celles-ci : Pour cette activité, complétez le tableau descriptif ci-dessous : Exercice CA «négoce de matériaux» (en ) Dernier exercice, ou prévisionnel (si création) Exercice N-l Exercice N-2 2
3 6 CERTIFICATION / QUALIFICATION Etes-vous titulaire d une qualification ou d une certification? OUI NON Si oui : - certification : AFAQ Nomenclature : AUTRE Nature et référence : - qualification : QUALIBAT Référence(s) / numéro(s) : QUALIFELEC Référence : AUTRE Nature et référence : 7 LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE DES TRAVAUX Où exercez-vous vos travaux? France métropolitaine Europe DOM TOM COM Autres pays lesquels? : 8 CHAMP D APPLICATION et descriptif des Présentation de la formule : C est une formule «packagée» à tarification forfaitaire qui accorde l ensemble des garanties décrites en fin du présent questionnaire. Elle est réservée aux entreprises, artisanales ou non, présentant les caractéristiques suivantes : Effectif maximum pris en compte de 10 personnes (au sens du contrat). Exerçant les seules prévues dans la nomenclature ci-après, et à l exception des Et, pour les, bénéficiant d une qualification, ou d une expérience de 3 années. Pas d activité «constructeur de maisons individuelles» (avec ou sans fourniture de plans, au sens de la loi du ) Pas d activité «contractant général» (personne physique ou morale qui s engage, au travers d un contrat de louage d ouvrage unique à la conception et la réalisation, dans son intégralité, d un ouvrage). Part de C.A. des «travaux donnés en sous-traitance» : - maximum 30 du C.A. ht total, pour un effectif jusqu à 2 personnes prises en compte. - maximum 50 du C.A. ht total, pour un effectif de 3 à 10 personnes prises en compte. Part de C.A. «hors BTP» : maximum 30 du C.A. ht total, Part de C.A. «négoce de matériaux» : maximum 30 du C.A. ht total, Intervention sur des ouvrages d un coût maximum TTC n excédant pas : e pour un ouvrage soumis à l obligation d assurance, pour autant que l assuré bénéficie d une police complémentaire de groupe pour les chantiers d un coût supérieur à e e pour un ouvrage non soumis à l obligation d assurance. Nomenclature d : Les peuvent être garanties dans la formule Évolution Artisans et TPE lorsque l entreprise est titulaire d une qualification, ou d une expérience d au moins 3 années. NB : Les doivent faire l objet d un examen particulier. Pour cela, les services production pourront exiger des compléments d information ou de documentation technique. 3
4 CODE ACTIVITÉS «TRAVAUX» RÉALISÉES DANS LE DOMAINE DU BÂTIMENT FAMILLES D ACTIVITÉS Cocher les et indiquer le pourcentage de CA de chacune (domaine du «bâtiment» + domaine des «travaux publics»). Les chiffres qui figurent après certaines renvoient aux définitions du référentiel de la nomenclature FFSA type. 1 PRÉPARATION ET AMÉNAGEMENT DU SITE Cette famille d donne également accès à celles de la famille 11 Activités de l activité Démolition (1) Terrassement (2) Amélioration des sols (3) Voiries, réseaux divers (VRD) : Chaussées Trottoirs Pavage Arrosage Espaces verts (4) sauf ou ci-dessous : : Rabattement de nappe Oui Non Pose de géomembrane Oui Non Utilisation d explosifs Revêtement de terrains sportifs y compris complexe pelouse / support Montage d échafaudages et structures évènementielles, étaiement (5) Montage levage pour le compte d autrui Travaux routiers, réseaux publics d adduction ou de distribution d eaux, d assainissement, de distribution de gaz et de fluides, d électricité (voir familles 12 à 15) Se reporter aux rubriques 12 à 15 Réalisation de colonnes ballastées Traitement de l amiante (6) Traitement curatif (insectes xylophages, champignons) (7) Assèchement des murs (8) Réalisation de sondages et de forages 2 FONDATIONS, MAÇONNERIE, BÉTON Activités de l activité Maçonnerie et béton armé sauf précontraint in situ (10) sauf ou ci-dessous : Réalisation, transformation de murs et d ossatures porteurs d immeubles comportant plus de 6 niveaux dont 2 maximum en sous sol Oui Non Dallages de type industriel ou commercial y/c bétons fibrés, dont la superficie est inférieure à 500 m 2 Oui Non Fondations profondes supérieures à 6 m. Fondations spéciales telles que pieux, palplanches, parois moulées, barrettes, parois de soutènement autonomes (9) Reprise en sous œuvre dont la profondeur est supérieure à 6 mètres Dallages de type industriel ou commercial y/c bétons de fibres, dont la superficie est supérieure à 500 m 2 Utilisation de techniques d agrafage, de collage, d attache Béton précontraint in situ (mise en tension sur chantier) (11) Réservoirs, piscines (37), silos, ouvrages contenants Enduits extérieurs, chapes et sols coulés à base de liants synthétiques ou résine 3 CHARPENTE ET STRUCTURE BOIS Activités de l activité Charpente et structure en bois (12) sauf ou ci-dessous : Maison à ossature bois (38) (Rappel : activité CMI exclue) Oui Non Charpente et structure bois ou lamellé collé d une portée supérieure à 25m Traitement curatif (7) 4
5 4 CHARPENTE ET STRUCTURE MÉTALLIQUE Activités de l activité Charpente et structure métallique (13) sauf ci-dessous : Charpente et structure métallique d une portée supérieure à 20 m ou hauteur supérieure à 10 m Structures et couvertures textiles Structures métalliques tridimensionnelles Montage levage pour compte d autrui 5 CLOS ET COUVERT Activités de l activité 5 a Couverture (14) Menuiseries extérieures (18) Bardages de façade (19) sauf ou ci-dessous : 5 b Etanchéité de toiture et terrasse (15) sauf ou ci-dessous : Calfeutrement, protection, imperméabilité et étanchéité des façades (17) Oui Non Structures et couvertures textiles (21) Etanchéité liquide coulée et/ou mousse projetée in situ Etanchéité et imperméabilisation de cuvelages, réservoirs et piscines (16) Verrières de superficie supérieure à 100 m 2 Façades rideaux (20) Isolation thermique par l extérieur, plâtrerie avec travaux extérieurs 6 DIVISIONS - AMÉNAGEMENTS Activités de l activité Menuiseries intérieures (22) Platrerie Staff Stuc Gypserie (23) Serrurerie - Métallerie (24) Vitrerie - Miroiterie (25) Isolation thermique Acoustique Frigorifique (29) sauf ou ci-dessous : Parquets pour sols sportifs Oui Non Planchers surélevés Oui Non Isolation thermique ou acoustique intérieure par insufflation ou projection, hors isolation anti-vibratile Oui Non Isolation d installations frigorifiques Miroiterie réalisée en vitrage extérieur collé (VEC) ou vitrage extérieur agrafé (VEA) Verrières de superficie supérieure à 100 m² Agencement de laboratoires Isolation thermique par l extérieur, plâtrerie avec travaux à l extérieur Traitement acoustique de salles, studio - Isolation anti-vibratile Ascenseurs (36), monte-charges, monte-personnes, escaliers mécaniques 5
6 7 PEINTURE, REVÊTEMENT DE SURFACES, SOLS ET MURS Activités 7 a 7 b Peinture (26) Revêtement de surfaces en matériaux souples et parquets flottants (27) sauf ou ci-dessous : Revêtement de surfaces en matériaux durs y compris - Chapes et sols coulés (28) sauf ou ci-dessous : de l activité Calfeutrement, protection et étanchéité des façades (17) Oui Non Chapes, revêtement des murs et sols, intérieurs à base de liants synthétiques ou résine, y compris sols sportifs et résines de sols industriels Utilisation de techniques d agrafage, d attache Revêtements de cuisine de collectivités supérieures à 300 m 2 Revêtements de sols sportifs Revêtements spéciaux, conducteurs, anti-rayons X ou anti-usure 8 8 a 8 b PLOMBERIE, INSTALLATIONS SANITAIRES, THERMIQUES DE GÉNIE CLIMATIQUE, D AÉRAULIQUE ET DE CONDITIONNEMENT D AIR, FUMISTERIE Plomberie - Installations sanitaires (30) sauf ou ci-dessous : Installations thermiques de génie climatique (31) Fumisterie (32) Installations aérauliques et de conditionnement d air (33) sauf ou ci-dessous : Installations à énergie géothermique (39) par capteurs horizontaux Oui Non Activités de l activité Installations à énergie solaire par capteurs thermiques (hors pose de capteurs solaires intégrés) Oui Non Climatisation, installations frigorifiques d une puissance supérieure à 12 Kw et inférieure à 50 Kw restituée Oui Non Installations d inserts Oui Non Installations de protection contre l incendie telles que RIA, sprinkleurs Installations thermiques à haute pression ou haute température Installations thermiques industrielles, fours et cheminées industriels (35) revêtements thermiques et industriels Climatisation d une puissance supérieure à 50 kw restituée Climatisation de salles blanches, salles grises, salles informatiques Installations frigorifiques de puissance supérieure à 50 kw restituée Téléalarme, télégestion, télésurveillance d installations Installations à énergie géothermique (39) par capteurs verticaux Installations à énergie solaire par capteurs photovoltaïques (hors pose de capteurs solaires intégrés) 9 ÉLECTRICITÉ - TÉLÉCOMMUNICATIONS Activités Electricité (34) y compris l installation de VMC sauf ou ci-dessous : de l activité Installation Haute Tension A à l extérieur des locaux, y/c postes de transformation Oui Non Installations de protection contre l incendie d une valeur unitaire supérieure à Installations photovoltaïques (hors pose de capteurs solaires intégrés) Installations de détection incendie, vol, intrusion d une valeur unitaire supérieure à ENTREPRISE GÉNÉRALE TOUS CORPS D ÉTAT Activités 10 a 10 b Activités Tous Corps d État Secondaires : - familles 6, 7, 8, 9, sauf : les ou de ces familles Activités Tous Corps d État : - familles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, sauf : les ou de ces familles de l activité 6
7 CODE ACTIVITÉS «TRAVAUX» RÉALISÉES DANS LE DOMAINE DES TRAVAUX PUBLICS FAMILLES D ACTIVITÉS Cocher les exercées, et indiquer le pourcentage de CA de chacune (domaine du «bâtiment» + domaine des «travaux publics»). 11 PRÉPARATION ET AMÉNAGEMENT DU SITE Cette famille d donne également accès à celles de la famille 1 Activités de l activité Démolition (1) Terrassement (2) Amélioration des sols (3) Voiries, réseaux divers (VRD) : Chaussées Trottoirs Pavage Arrosage Espaces verts (4) sauf ou ci-dessous : Rabattement de nappe Oui Non Pose de géomembrane Oui Non Utilisation d explosifs Revêtement de terrains sportifs y compris complexe pelouse / support Montage d échafaudages et structures évènementielles, étaiement (5) Montage levage pour le compte d autrui Travaux routiers, réseaux publics d adduction ou de distribution d eaux, d assainissement, de distribution de gaz et de fluides, d électricité (voir familles 12 à 15) Se reporter aux rubriques 12 à 15 Réalisation de colonnes ballastées Traitement de l amiante (6) Traitements curatifs (insectes xylophages, champignons) (7), Assèchement des murs (8) Réalisation de sondages, forages 12 TRAVAUX ROUTIERS Activités 12 a Pose de pavés ou dalles, de bordures et caniveaux, petits ouvrages en maçonnerie Pose de barrières de sécurité, de bornes ou panneaux de signalisation Mise en œuvre de produits de marquage sur route à trafic faible ou moyen (classe de trafic cumulé TC inférieur à 6) sauf ou ci-dessous : de l activité 12 b Aménagement et entretien de routes à trafic faible ou moyen (classe de trafic cumulé TC inférieur à 6) Aménagement, réfection d aires de stationnement, de cours d écoles, de terrains de sport d une superficie inférieure à m 2 Y compris travaux accessoires d assainissement sauf ou ci-dessous : Bassins divers relatifs à l assainissement tels que décanteurs, bassins de rétention, bassins d orage d une capacité inférieure à 300 m 3 Oui Non Aménagement, réfection d aires de stationnement, de cours d écoles, de terrains de sport d une superficie supérieure à m 2 et inférieure à m 2 Oui Non Travaux acrobatiques Réservoirs, bassins d eau enterrés ou semi enterrés, bassin relatifs à l épuration des eaux usées d une capacité supérieure à 300 m 3 Travaux sur routes à fort trafic, autoroutes, aérodromes, Aménagement, réfection d aires de stationnement, de cours d écoles, de terrains de sport d une superficie supérieure à m 2 7
8 13 FILIÈRE EAU ET ENVIRONNEMENT Activités Construction, entretien de réseaux d adduction d eau, d irrigation, d un diamètre inférieur à 200 mm Construction, entretien de réseaux gravitaires d assainissement d un diamètre inférieur à 600 mm, et à une profondeur inférieure à 3 m Drainage des sols sauf ou ci-dessous : Réservoirs, bassins d eau enterrés ou semi enterrés, bassins relatifs à l épuration des eaux usées d une capacité inférieure à 300 m 3 Oui Non Groupes septiques collectifs, stations d épuration d une capacité de traitement inférieure à équivalents habitants Oui Non de l activité CA BTP total Construction, entretien de réseaux d adduction d eau, d irrigation d un diamètre supérieur à 200 mm Construction, entretien de réseaux gravitaires d assainissement d un diamètre supérieur à 600 mm, ou à une profondeur supérieure à 3 m Réservoirs, bassins d eau enterrés ou semi enterrés, bassins relatifs à l épuration des eaux usées d une capacité supérieure à 300 m 3 Groupes septiques collectifs, stations d épuration d une capacité de traitement supérieure à équivalents habitants Ouvrages maritimes, lacustres, fluviaux Réseaux d assainissement non gravitaires Réseaux d évacuation d eaux usées industrielles 14 TRAVAUX ÉLECTRIQUES Activités Construction, entretien de réseaux aériens ou souterrains BT, courants faibles, télécommunications Travaux sur postes, installations industrielles et centrales privées BT Eclairage public routier et urbain sauf ou ci-dessous : de l activité CA BTP total Construction, entretien de réseaux aériens ou souterrains HTA Travaux sur postes, installations industrielles et centrales privées HTA Oui Non Construction, entretien de réseaux aériens ou souterrains HTB Travaux sur postes, installations, centrales HTB Signalisation routière, ferroviaire, aéroportuaire Lignes aériennes THT Lignes aériennes de traction électrique 15 RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ ET FLUIDES Activités de l activité CA BTP total Construction, entretien de réseaux de distribution de gaz soumis à des pressions inférieures à 25 bars sauf ou ci-dessous : Branchements particuliers sur socle ou en façade Postes de détente MP/BP, raccordement au réseau Réseaux d air comprimé Oui Non Réseaux, installations à haute température, à pression supérieure à 25 bars Réseaux de chauffage urbain Réseaux industriels de process (et par assimilation réseaux d évacuation d eaux usées industrielles) 16 AUTRES ACTIVITÉS DE TRAVAUX PUBLICS Activités Travaux et ouvrages, autres que ceux visés aux familles 11, 12, 13, 14, 15, réalisés à terre, à l air libre, en pierre, béton, construction métallique sauf ou ci-dessous : de l activité CA BTP total Ouvrages contenants d une capacité inférieure à 300 m 3 Oui Non Ouvrages d une hauteur ou d une portée supérieure à 10 m Oui Non Fondations profondes supérieures à 6 m, fondations spéciales telles que pieux, palplanches, parois moulées, barrettes, parois de soutènement autonomes Ouvrages contenants d une capacité supérieure à 300 m 3 Reprise en sous œuvre dont la profondeur est supérieure à 6 mètres Réservoirs, piscines (37), silos, ouvrages contenants Ouvrages souterrains Travaux acrobatiques Ouvrages maritimes, lacustres, fluviaux 8
9 9 GARANTIES - MONTANTS - FRANCHISES à l indice «BT01» de juillet 2007 LES GARANTIES ET LES MONTANTS : PACKAGE INDISSOCIABLE Les assurances de dommages en cours de chantier Effondrement des ouvrages (art. 2.1 des conditions générales) Autres dommages matériels aux ouvrages (art. 2.2 des conditions générales) Dommages matériels aux matériaux sur chantier (art. 2.3 des conditions générales) Dommages matériels aux installations, matériels de chantier et ouvrages provisoires (art. 2.4 des conditions générales) Attentats, actes de terrorisme, émeutes, mouvements populaires, actes de sabotage et de vandalisme, tempêtes, ouragans, cyclones, grêle (art. 2.5 des conditions générales) Catastrophes naturelles (art. 2.6 des conditions générales) Montant par année d assurance : Plafond commun à l ensemble des garanties : Compris dans le montant ci-dessus Les assurances de responsabilité pour dommages de nature décennale Montant par sinistre : en Responsabilité décennale pour travaux de construction soumis à l assurance obligatoire (art. 2.8 des conditions générales) Responsabilité de sous-traitant en cas de dommages de nature décennale (art. 2.9 des conditions générales) Responsabilité décennale pour travaux de construction non soumis à l assurance obligatoire en cas d atteinte à la solidité (art des conditions générales) (1) (1) et maxi par année (2) (1) : pour un ouvrage n excédant pas TTC pour autant que l'assuré bénéficie d'une police complémentaire de groupe, pour les chantiers d'un coût supérieur à (2) : pour un ouvrage n excédant pas TTC. Les assurances de responsabilité, après réception, connexes à celles pour dommages de nature décennale Garantie de bon fonctionnement des éléments d équipement dissociables des ouvrages soumis à l assurance obligatoire (art des conditions générales) Responsabilité pour dommages matériels intermédiaires affectant un ouvrage soumis à l assurance obligatoire (art des conditions générales) Responsabilité pour dommages matériels aux existants par répercussion (art des conditions générales) Responsabilité pour dommages immatériels consécutifs (art des conditions générales) Montant par année d assurance : Plafond commun à l ensemble des garanties : Compris dans le montant ci-dessus Les assurances de la responsabilité civile du chef d entreprise avant ou après réception de travaux (art des conditions générales), sauf mission de pilotage mandataire commun (art des CG) Montant par sinistre : en Montant maximum par année d assurance : en Tous dommages confondus : Avant réception Après réception Dont avant / après réception : Dommages matériels Dommages immatériels Dommages de pollution Faute inexcusable Défense recours Protection juridique par litige voir annexe correspondante Après indexation, aucun montant de garantie prévu au contrat ne pourra excéder euros. CHOIX DES MONTANTS DE FRANCHISE : Cocher le montant de franchise choisi, unique pour l ensemble des garanties (sauf catastrophes naturelles 500 par sinistre : OUI soumises à des franchises réglementaires ) : par sinistre : OUI par sinistre : OUI 9
10 10 PIÈCES À FOURNIR Pour obtenir une simple cotation : Aucune pièce à fournir, mais renseigner complètement le questionnaire. Pour émettre le contrat : En sus du questionnaire, fournir les documents suivants : Copie de la carte d inscription au registre du commerce, ou au registre des métiers Relevé d information du précédent assureur sur les antécédents Copie des attestations de certification / qualification Document à entête de la société Autres documents, sur demande des services 11 SIGNATURE Je reconnais avoir été informé(e), conformément à l Article 32 de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée : Du caractère obligatoire des réponses aux questions posées pour l établissement des Conditions Particulières ainsi que des conséquences qui pourraient résulter d une omission ou d une fausse déclaration prévues aux Articles L (nullité du contrat) et L (réduction des indemnités) du Code des Assurances. Que les destinataires des données personnelles me concernant pourront être d une part, et en vertu d une autorisation de la Commission Nationale de l Informatique et Libertés, les collaborateurs de l asureur, responsable du traitement, tant en France qu au Maroc, dont la finalité est la souscription, la gestion et l exécution des contrats d assurance et d autre part, ses intermédiaires, réassureurs, organismes professionnels habilités ainsi que les sous-traitants missionnés. Que mes données peuvent être utilisées dans la mesure où elles sont nécessaires à la gestion et à l exécution des autres contrats souscrits auprès de lui ou auprès des autres sociétés du Groupe auquel il appartient. Que je dispose d un droit d accès et de rectification auprès d AXA - Service Information Clients 313 Terrasses de l Arche Nanterre Cedex - pour toute information me concernant. Que les données recueillies par l assureur lors de la souscription et des actes de gestion peuvent être utilisées par le Groupe AXA à des fins de prospection commerciale. Je peux m y opposer en cochant la case ci-contre :. Fait à Votre signature, le Cachet de l entreprise 10
12 AXA France IARD. S.A. au capital de e R.C.S. Paris - TVA intracommunautaire n FR AXA Assurances IARD Mutuelle. Société d Assurance Mutuelle à cotisations fixes contre l incendie, les accidents et risques divers - Siren TVA intracommunautaire n FR Sièges sociaux : 26, rue Drouot Paris Opérations d assurances exonérées de TVA CGI art. 261-C Entreprises régies par le code des assurances. Réf SGI
vous n avez pas été assuré pour le même risque, indiquez ci-dessous les travaux commencés avant la date d effet dusi contrat :
2 IDENTITE DU SOUSCRIPTEUR Intitulé VALEUR.BT+ - Artisans et TPE Jusqu à 10 personnes FORMULAIRE DE DÉCLARATION DU RISQUE Nom ou raison sociale : Adresse : Code postal : Code NAF : Commune : N de TVA intracommunautaire
BTPlus FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE Jusqu à 10 personnes - Évolution Artisans et TPE
Cachet de l intermédiaire Service destinataire Référence e mail : Site. : 1 RéFéRENCES DE L INTERMEDIAIRE - CODE CLIENT Votre nom : Votre code : Code(s) client : xxxxxxxxxx App. Agent : xxxxx App. ind.
L assurance Responsabilité Civile et Décennale des entreprises de construction
L assurance Responsabilité Civile et Décennale des entreprises de construction Identité du Souscripteur *Forme juridique : *Raison Sociale : *Adresse : *Code postale : *Ville : *Téléphone : *Portable :
Nom ou raisons sociale.. Adresse.
RC et décennale Identité du souscripteur Nom ou raisons sociale.. Adresse. Code postal.. Commune.. Téléphone. Télécopie. Siren.. Code naf. N de tva intracommunautaire (si le souscripteur est domicilié
Cachet de l intermédiaire Service destinataire Référence e-mail : Site. : 1 RéFéRENCES DE L INTERMÉDIAIRE - CODE CLIENT Votre nom : Votre code : Code(s) client : N d immatriculation ORIAS : BTPlus - Évolution
BTPlus - Évolution Artisans et TPE Jusqu à 4 personnes FORMULAIRE DE DÉCLARATION DU RISQUE
BTPlus - Évolution Entreprise 1,2 ou 3 au-delà de 10 personnes FORMULAIRE DE DÉCLARATION DU RISQUE
Cachet de l intermédiaire Service destinataire Référence e mail : Site. : 1 RéFéRENCES DE L INTERMEDIAIRE - CODE CLIENT Votre nom : Votre code : Code(s) client : N d immatriculation ORIAS : 2 IDENTITé
BTPlus FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE 10 personnes et plus - Évolution 2,3 et 4
Cachet de l intermédiaire Service destinataire Référence e mail : Site. : 1 RéFéRENCES DE L INTERMEDIAIRE - CODE CLIENT Votre nom : Votre code : Code(s) client : App. Agent : App. ind. CIE : N d immatriculation
BTPlus - Évolution Entreprise 1, 2 ou 3 au-delà de 4 personnes FORMULAIRE DE DÉCLARATION DU RISQUE
Cachet de l intermédiaire Service destinataire Référence e mail : Site. : 1 RéFéRENCES DE L INTERMÉDIAIRE - CODE CLIENT Votre nom : Votre code : Code(s) client : N d immatriculation ORIAS : BTPlus - Évolution
Note de présentation RC et décennale artisans et TPE Jusqu à 10 personnes
1 Note de présentation RC et décennale artisans et TPE Jusu à 10 personnes Identité du souscripteur Nom ou raisons sociale.. Adresse. Code postal.. Commune.. Téléphone. Télécopie. Siren.. Code naf. N de
QUESTIONNAIRE ASSURANCE DE RESPONSABILITES CIVILE ET DECENNALE DES ARTISANS ET ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIES
SOGEREP Courtage QUESTIONNAIRE ASSURANCE DE RESPONSABILITES CIVILE ET DECENNALE DES ARTISANS ET ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIES 162 rue du faubourg saint honore 75008 -paris 01.45.61.97.97 - FAX 01.42.25.78.18
PROPOSITION SOUSCRIPTEUR. Les montants contenus dans ce document doivent être exprimés en euros
Generali Assurances, 7, boulevard Haussmann 75456 Paris Cedex 09 - Tél. 01 58 38 40 00 Generali Iard, Société Anonyme au capital de 59 493 775 euros Entreprise régie par le code des assurances 552 062
ATTENTION FORMULAIRE A UTILISER LORSQUE LE PROPOSANT NE PEUT BENEFICIER DU CONTRAT M.A.B.
ATTENTION FORMULAIRE A UTILISER LORSQUE LE PROPOSANT NE PEUT BENEFICIER DU CONTRAT M.A.B. A imprimer et à nous retourner PAR COURRIER, intégralement rempli et impérativement accompagné des pièces suivantes
Confiez vos travaux de bâtiment à une entreprise compétente
Confiez vos travaux de bâtiment à une entreprise compétente Vous entreprenez la construction ou la rénovation de votre habitation? Vous devez changer votre toiture, votre parquet, votre chaudière A QUI
8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578. 31, rue de la Plaine 75020 PARIS
8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578 31, rue de la Plaine 75020 PARIS QUESTIONNAIRE DOMMAGES OUVRAGE Pour étude tarifaire CLIENT/PROSPECT : Secteur commercial : Date de
FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE BÂTIMENT
FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE BÂTIMENT AVANT RECEPTION : ASSURANCE «TOUS RISQUES CHANTIERS» APRES RECEPTION : ASSURANCE «DOMMAGES OUVRAGE» «CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR» 1- SOUSCRIPTEUR Nom ou raison
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES. Conventions collectives nationales et accords nationaux
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3005-I Conventions collectives nationales et accords nationaux TRAVAUX PUBLICS Tome I : Accords nationaux
8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578 31, rue de la Plaine 75020 PARIS QUESTIONNAIRE TOUS RISQUES CHANTIER MONTAGE ESSAIS Pour étude tarifaire CLIENT/PROSPECT : Secteur
Dommages-ouvrage, CNR, TRC QUESTIONNAIRE. Forme Juridique : Capital social : Date de création : Adresse :
Dommages-ouvrage, CNR, TRC QUESTIONNAIRE PRESENTATION GENERALE DU PROMOTEUR Nom / Raison Sociale : Forme Juridique : Capital social : Date de création : Adresse : Code postal : Ville : Tel : Fax : Site
Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale des Contractants Généraux (Partie courtier)
Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale des Contractants Généraux (Partie courtier) Nom Adresse CP N tel E-mail N ORIAS Coordonnées du courtier Ville Origine de la demande