Source: http://www.servat.unibe.ch/dfr/c4128053.html
Timestamp: 2017-11-25 07:30:33+00:00
Document Index: 183261904

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 173', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 173', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 120', 'art. 277', 'art. 177', 'art. 173', 'art. 177', 'arrêt ', 'art. 173', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 64', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 64', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 27', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 322', 'art. 27', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 25', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 27', 'art. 46', 'art. 271', 'ATF ', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 24', 'ATF ', 'art. 47', 'art. 24', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 49', 'art. 28', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 49', 'art. 28']

DFR - BGE 128 IV 53 - Anonyme Plakatkampagne
3. Le recourant 1 soutient encore qu'il doit être mis au b ...
4. Ce qui a été exposé aux considéran ...
8. Le considérant 6 ci-dessus concernant la recevabilit ...
13. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause A. et cons. contre X., Y., Z. et le Ministère public du canton du Valais (pourvoi en nullité)
A. En automne 1997, un débat public s'est engagé sur la modification des dispositions pénales sur l'avortement. X., vice-présidente de la commune de R., a pris publiquement position pour la "solution des délais" résultant d'un avant-projet de la Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ). Y. et Z., députées au Grand Conseil valaisan, se sont prononcées publiquement en faveur du modèle dit "Riklin". Ce modèle se distingue de l'avant-projet en ce que le délai durant lequel l'interruption de grossesse n'est pas punissable est ramené à douze semaines (au lieu de 14 comme le propose la CAJ) et qu'une consultation auprès d'un centre reconnu est obligatoire.
Le parti démocrate-chrétien (PDC) suisse a adopté fin aout 1997 le modèle Riklin, ce qui a suscité de vives réactions au sein de la section valaisanne de ce parti. Le groupe de travail Pro-Vie du PDC valaisan considère que le modèle Riklin revient à légaliser l'avortement durant 12 semaines et a préconisé le maintien des dispositions légales actuelles en la matière. A. défend la position du groupe Pro-Vie. La question devait être débattue à fin novembre 1997 par l'assemblée du parti cantonal.
Vers la mi-octobre 1997, A. a décidé de "faire bouger" le PDC sur sa position ambiguau sujet de la solution des délais et de relancer, au moyen d'une campagne d'affichage, le débat en vue de la réunion de fin novembre. Sa stratégie consistait à cibler une attaque contre des femmes politiques, ces dernières étant, à ses dires, mises sur le devant de la scène politique par les partis pour faire accepter l'idée de l'avortement.
A. a demandé à B. de le documenter sur ce thème. Le second siège, sous la présidence du premier, au sein du comité de W., une association engagée dans la lutte contre la pornographie, l'occultisme et la drogue, ou il est responsable du domaine de l'avortement. Il a fourni à A. la brochure "Ma chance d'exister et de vivre le don merveilleux de la vie" (ci-après: "La Vie"), éditée en 1985 par l'association francaise SOS futures mères, ainsi que, à sa demande, des coupures de journaux ou figurent les photographies d'X., de Y. et de Z..
L'impression des affiches format 43 x 30 cm a été confiée par A. à M., éditeur, qui en a sous-traité l'exécution à son fils N., imprimeur. Deux milles affiches, dont huit cents en allemand, furent livrées à A. le 6 novembre 1997 pour le prix de 1'900 francs. Le haut de ces affiches en couleur était occupé par le texte "Elles veulent une culture de la mort en Suisse!"; en dessous figurait le terme "avortement". Au-dessus de la photographie centrale d'un foetus ensanglanté et dont l'âge de gestation est d'environ 20 semaines était écrit "Femmes du PDC ou du PS: même combat", puis sous l'image "L'empoisonner, le découper à la curette ou le laisser mourir dans une poubelle?". Enfin, une photographie, le nom et l'appartenance politique de Z., Y. et X. étaient suivis de la phrase "Chaque civilisation a l'ordure qu'elle mérite" en dessous de laquelle figurait le nom de P. Les affiches ne fournissaient aucune indication sur leur auteur et n'indiquaient pas non plus qui en était l'éditeur ou l'imprimeur.
Munies de colle d'amidon et d'environ 200 affiches, elles se sont rendues, seules ou en groupe, dans les régions qui leur avaient été attribuées: B. placarda la région de Monthey, J. et D. celle de l'Entremont, de Martigny et de St-Maurice, K. et H. la région entre Martigny et R., les Mayens de Riddes et Conthey, G. placarda les vallées latérales et villages entre R. et Sierre, O. et F. la région de Sierre et du Val d'Anniviers, I. les vallées de Loèche et de Tourtemagne, E. la région de Brigue et Naters et leurs vallées latérales, A. la vallée de Conches. Ils placardèrent les affiches sur des supports leur paraissant intéressants, notamment les panneaux de la Société générale d'affichage (SGA) ou des abribus appartenant à cette société.
B. X., Y. et Z. ont déposé plainte pour diffamation et calomnie. Elles se sont constituées parties civiles, concluant chacune au versement d'une indemnité pour tort moral de 3'000 francs. Différents propriétaires d'immeubles et d'installations sur lesquels les affiches avaient été apposées ont déposé plainte pour dommages à la propriété.
C. Le 27 septembre 2000, le juge I du district de R. a acquitté M. et N. ainsi que L.; il a reconnu A. coupable d'injure et de dommages à la propriété, C. de complicité d'injure et les autres accusés ainsi que O. de complicité d'injure et de dommages à la propriété. Il a prononcé des peines d'amende allant de 200 à 800 francs et condamné solidairement les accusés et O. à verser à la SGA un montant de 7'209.10 francs et à chacune des intimées une indemnité de 500 francs.
D. Sur appel des plaignantes et appel joint des accusés, la Cour d'appel pénale II du Tribunal cantonal valaisan a, le 17 septembre 2001, condamné A. pour diffamation et dommages à la propriété à 10 jours d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans et à une amende de 2'000 francs. C. fut condamné pour complicité de diffamation à une amende de 1'000 francs. Les autres accusés furent condamnés pour complicité de diffamation et dommages à la propriété à une amende de 1'000 francs chacun. La Cour d'appel a par ailleurs maintenu la condamnation au versement d'une indemnité en faveur de la SGA et porté l'indemnité à verser à chacune des intimées à 4'000 francs. Elle a fixé le délai d'épreuve des amendes à une année et prononcé la confiscation des plaques d'aluminium séquestrées à l'imprimerie Jubin.
E. Les condamnés se pourvoient en nullité contre ce jugement, concluant à son annulation et au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle décision. Invitées à se déterminer sur le pourvoi, les intimées ont conclu à son rejet. Le Tribunal cantonal n'a pas formulé d'observations.
Le Tribunal fédéral a partiellement admis le pourvoi en nullité sur l'action pénale et a rejeté, dans la mesure oi il était recevable, le pourvoi en nullité sur l'action civile.
a) L'art. 173 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupcon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou aura propagé une telle accusation ou un tel soupcon.
Cette disposition protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reWues. L'honneur protégé par le droit pénal est concu de facon générale comme un droit au respect qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'homme.
Dans la discussion politique, l'atteinte à l'honneur punissable n'est admise qu'avec retenue (ATF 118 IV 248 consid. 2b p. 251) et, en cas de doute, doit être niée (ATF 116 IV 146 consid. 3c p. 150). La liberté d'expression indispensable à la démocratie implique que les acteurs de la lutte politique acceptent de s'exposer à une critique publique, parfois même violente, de leurs opinions (BERNARD CORBOZ, Les principales infractions, Berne 1997, n. 10 ad art. 173 CP). Il ne suffit pas d'abaisser une personne dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les qualités politiques qu'elle croit avoir. Echappent ainsi à la répression les assertions qui, sans faire apparaitre la personne comme méprisable, sont seulement propres à ternir la réputation dont elle jouit comme politicien ou à ébranler la confiance qu'elle a en elle-même par une critique la visant en tant que politicien (ATF 119 IV 44 consid. 2a p. 47 et les arrêts cités). La critique ou l'attaque porte toutefois atteinte à l'honneur protégé par le droit pénal si, sur le fond ou dans la forme, elle ne se limite pas à rabaisser les qualités de l'homme politique et la valeur de son action, mais est également propre à l'exposer au mépris en tant qu'être humain (ATF 105 IV 194 consid. 2a p. 196; BERNARD CORBOZ, loc. cit.).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon le sens qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 121 IV 76 consid. 2a/bb p. 82; 119 IV 44 consid. 2a p. 47; 118 IV 248 consid. 2b p. 251; 117 IV 27 consid. 2c p. 29 s.). S'agissant d'un texte, il doit être analysé non seulement en fonction des expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans son ensemble (ATF 117 IV 27 consid. 2c p. 30; 115 IV 42 consid. 1c p. 44; MARTIN SCHUBARTH, Grundfragen des Medienstrafrechtes im Lichte der neueren bundesgerichtlichen Rechtsprechung, in RPS 113/1995, p. 155). Les propos que tiennent des adversaires politiques dans le cadre d'un débat engagé ne doivent cependant pas toujours être pris au pied de la lettre, car ils dépassent souvent la pensée de leurs auteurs. Par ailleurs, le public concerné par le débat ne tire guère des tracts qu'il lit ou des discours qu'il entend de réels motifs de suspicion à l'endroit des personnes visées, à moins que ceux-ci soient énoncés avec clarté et fondés sur des accusations précises (ATF 105 IV 194 consid. 2a p. 196).
b) La décision attaquée retient que les termes de l'affiche ne se bornaient pas à critiquer l'activité politique des intimées, mais s'en prenaient à la réputation de celles-ci, en tant que femmes dignes de considération. Le texte en caractères gras "Elles veulent une culture de la mort en Suisse!" évoque, dans l'esprit d'un lecteur non prévenu, l'accusation de violence et de meurtre. Cette accusation est renforcée par l'image en grand format d'un avorton bien développé, baignant dans le sang, dont la mort est attribuée à des méthodes effroyables, décrites de manière précise. L'ensemble de l'affiche suggère au lecteur non prévenu que les intimées souscrivent à une solution ou le foetus, à un stade proche du terme, est empoisonné, découpé ou abandonné dans une poubelle. La proximité entre la citation ayant trait à l'ordure et la désignation des intimées rappelle le comportement indigne reproché à celles-ci. Ces éléments pris dans leur ensemble font comprendre que les intimées encouragent des traitements dégradants et sont, partant, dépourvues de sens moral, les rendant ainsi méprisables comme êtres humains.
c) Le recourant 1 fait valoir que les affiches ne portent pas atteinte à l'honneur des intimées (exception faite du terme "ordure" qu'il reconnait être injurieux). Les indications figurant sur l'affiche (identité, appartenance politique des intimées, affirmation que celles-ci mènent le même combat, que ce combat se rapporte à l'avortement, ce qu'illustrent la photo du foetus et le mot "avortement", la description des méthodes d'avortement) sont des allégations de fait, qui ne sont ni fausses ni diffamantes. Seule la référence à "une culture de la mort", peut, selon le recourant 1, donner lieu à discussion au regard d'une éventuelle atteinte à l'honneur des intimées. Elle ne tend toutefois pas à accuser les intimées de pratiquer elles-mêmes les méthodes d'avortement décrites, mais indique que celles-ci sont prêtes à tolérer une culture qui permet l'application de ces méthodes. Cette affirmation résulte des prises de position publiques des intimées qui sont favorables à une opinion qui ne défend plus la vie aussi inconditionnellement que le fait l'art. 120 CP. Si elle peut choquer, cette affirmation n'est pas diffamatoire, en particulier pas lorsqu'elle est prononcée dans le cadre d'un débat politique ayant précisément trait à la protection de la vie.
Le recourant 1 a joué la surprise lorsqu'il a été interrogé par un journaliste au sujet des affiches qu'il avait concues et dont il avait organisé la pose. Il est ainsi évident que si les affiches ne portent aucune trace de leur(s) auteur(s), ce n'est pas par oubli ou inadvertance, mais intentionnellement. Il convient donc d'examiner, sans retenue particulière, si le contenu de l'affiche est attentatoire à l'honneur des intimées.
e) Selon la jurisprudence rappelée ci-dessus (cf. supra, let. a), un texte doit être analysé non seulement en fonction des expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans son ensemble. La phrase "elles veulent une culture de la mort" ne peut ainsi être examinée isolément, comme le voudrait le recourant 1. Elle doit être mise en relation avec les autres éléments de l'affiche, notamment la photographie en couleur d'un foetus ensanglanté. Selon les constatations de fait cantonales, qui lient la Cour de céans (art. 277bis PPF [RS 312.0]), il s'agit d'un foetus âgé de 20 semaines. Or, il ne ressort pas de l'état de fait que les trois politiciennes se seraient prononcées pour des IVG pratiquées à la 20ème semaine. La photo choisie et le texte l'accompagnant véhiculent le message que les intimées souscrivent à une "culture de mort" dans laquelle des foetus en âge de gestation avancé sont mis à mort par empoisonnement, découpage ou abandon dans une poubelle. L'affiche évoque la violence, la cruauté et l'accusation de consentir à des traitements effroyables pratiqués sur des foetus bien développés. La référence à l'ordure souligne encore le caractère répugnant du comportement reproché. Ces accusations laissent apparaitre les trois politiciennes comme des personnes cruelles et sans scrupule. Aussi, l'accusation de vouloir pour la Suisse une culture de la mort laisse-t-elle apparaitre les intimées comme des personnes dépourvues de toute capacité ou volonté d'agir de manière responsable pour le bien commun. Affirmer, photographie d'un foetus sanguinolent à l'appui, qu'une politicienne mène un combat pour que soit instaurée une culture de la mort en Suisse, revient en effet à lui dénier tout sens de la responsabilité du bien commun dont la sauvegarde lui est confiée et à lui reprocher des tendances perverses, sinon meurtrières, la rendant certainement méprisable. Le contenu de l'affiche est par conséquent attentatoire à l'honneur des trois politiciennes visées.
f) Le recourant 1 estime que, dans l'hypothèse ou l'atteinte à l'honneur devrait être retenue, le comportement reproché doit être qualifié d'injure et non de diffamation, l'affiche ne contenant pas d'allégations de fait attentatoires à l'honneur, mais tout au plus un jugement de valeur répréhensible.
bb) L'accusation de vouloir une culture de la mort, à l'appui de la photo figurant sur l'affiche, revient à alléguer que les intimées souscrivent au découpage, à l'empoisonnement ou à l'abandon dans une poubelle de foetus bien développés. Par ailleurs, l'expression "culture de la mort" ne contient pas d'invective et n'est pas non plus un terme grossier dont il conviendrait de déterminer s'il est propre à attaquer la victime dans son honneur. L'expression litigieuse constitue par conséquent une allégation de fait et non un jugement de valeur. Le recourant 1 reconnait que les autres termes utilisés dans l'affiche sont des allégations de fait, à l'exception du terme "ordure" qu'il admet être injurieux. L'art. 177 CP étant subsidiaire par rapport à l'art. 173 CP (BERNARD CORBOZ, op. cit., n. 1 ad art. 177 CP), le terme injurieux d'ordure n'a pas de portée propre dans la diffamation commise en l'espèce.
La question de savoir si la connaissance des différentes méthodes d'IVG fait partie des choses que l'expérience générale de la vie enseigne, peut rester indécise. D'une part, le recourant 1 n'expose pas en quoi les explications données à cet égard par l'arrêt querellé seraient erronées. D'autre part et vérification faite des ouvrages médicaux cités par l'autorité cantonale, il n'apparait pas que les indications données par cette dernière soient incorrectes.
a) L'art. 173 ch. 2 CP dispose que l'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. L'accusé apporte la preuve de sa bonne foi s'il démontre qu'il a accompli les actes que l'on pouvait exiger de lui pour contrôler la véracité de ce qu'il alléguait. Une prudence particulière doit être exigée de celui qui donne une large diffusion à ses allégations (ATF 124 IV 149 consid. 3b p. 151; 116 IV 205 consid. 3b p. 208).
b) Le recourant 1 se réfère à la brochure "La Vie", qui relate les méthodes d'avortement figurant sur l'affiche; il fait valoir qu'il s'agit d'une revue sérieuse des opposants à l'avortement et qu'il pouvait, de bonne foi, tenir pour vrais les renseignements tirés de cette revue. Il se réfère également à la lettre encyclique du Pape Jean-Paul II "Evangelium Vitae" ou l'expression "culture de la mort" est utilisée à plusieurs reprises et opposée à celle de "culture de vie"; il soutient que l'on ne saurait retenir, alors qu'il se fondait sur un document aussi important qu'une lettre encyclique papale, qu'il n'avait pas de raisons sérieuses de tenir de bonne foi pour vraies les expressions qui lui sont reprochées.
Le caractère honorable des mobiles s'apprécie d'après l'échelle des valeurs éthiques reconnues par la collectivité dans son ensemble (ATF 101 IV 387 consid. 2b p. 390 et les références citées). Pour être qualifié d'honorable, il ne suffit pas que le mobile ne soit pas critiquable sur le plan moral, il faut encore qu'il se situe dans la partie supérieure des valeurs éthiques. Le mobile politique n'est pas en soi un mobile honorable; il peut l'être, mais il peut aussi être éthiquement neutre ou condamnable (ATF 107 IV 29 consid. 2a p. 30). De toute faWon, le mobile honorable n'est qu'un des éléments subjectifs de l'infraction; dans l'appréciation de la peine, il peut être rejeté complètement dans l'ombre par les autres circonstances de l'infraction comme, notamment, la manière dont celle-ci a été commise, le but visé, la perversité particulière. Le juge peut alors se borner à tenir compte du mobile honorable dans le cadre de l'art. 63 CP, sans appliquer l'art. 64 CP (arrêt Str. 311/1982 du 24 novembre 1982, reproduit in SJ 1983 p. 278).
c) L'arrêt cantonal a exclu le bénéfice du mobile honorable au motif que le recourant 1 a agi de manière anonyme, procédant à une attaque ciblée sur les trois politiciennes et fondant sa campagne sur le mépris. Cette appréciation ne viole pas l'art. 64 CP. La manière d'agir relègue en l'occurrence à l'arrière-plan les mobiles, aussi honorables fussent-ils, ayant conduit le recourant 1 à entreprendre la campagne reprochée. Le fait de mener la campagne de manière anonyme révèle en effet une lâcheté qui rejette dans l'ombre les mobiles invoqués. Les personnes expressément visées par cette campagne étaient, de manière intentionnelle, privées de la possibilité de riposter à l'attaque, qui pourtant voulait s'inscrire dans le cadre du débat public; il est difficile de répondre à une personne ou à un groupement dont on ne connait ni l'identité ni l'adresse. Le recourant aurait au demeurant pu interpeller l'opinion publique par des tracts choquants ou provocateurs sans y faire figurer ni le nom des intimées ni une photographie trompeuse laissant croire qu'il s'agissait d'un foetus de 12 ou 14 semaines. Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que l'autorité cantonale a refusé le bénéfice de la circonstance atténuante du mobile honorable.
a) De l'avis des recourants 2 à 11, auxquels il est reproché d'avoir collé les affiches incriminées, ils peuvent se prévaloir de l'art. 27 CP ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, qui admettent que les personnes indispensables à la diffusion d'un texte imprimé ne sont pas punissables.
Par publication, il faut entendre que l'écrit soit mis à disposition du public. Il n'est cependant pas nécessaire qu'il ait effectivement été répandu de manière large. Un écrit est déjà publié lorsqu'il n'est répandu que dans un cercle limité, à condition qu'il ne soit pas remis seulement à des personnes déterminées, mais, à l'intérieur du cercle, à quiconque s'y intéresse (ATF 74 IV 129 consid. 2 p. 131; 82 IV 71 consid. 4 p. 80).
d) En l'espèce, les affiches ont été réalisées sur la base d'une maquette établie au moyen d'un ordinateur et d'un scanner, puis imprimées en 2'000 exemplaires par un imprimeur professionnel. Il s'agit donc bien d'écrits répondant à la notion de presse au sens de l'art. 27 CP. Les affiches ont été posées sur des supports de la SGA ou sur des abribus, soit aux endroits le mieux exposés au regard du public. Elles s'adressaient à une grande partie des habitants du canton du Valais ou en tout cas au plus grand nombre possible d'entre eux. L'infraction a été consommée au moment oi les affiches ont été collées sur les supports; c'est alors qu'elles ont été rendues publiques. Peu importe que le jour suivant la plupart de celles-ci aient été enlevées par les patrouilles de gendarmerie. L'art. 27 CP est donc applicable.
L'auteur d'un écrit est notamment celui qui le concoit et le rédige lui-même ou le fait rédiger par un tiers ou encore le transmet à la presse pour publication comme étant l'expression de sa pensée (ATF 73 IV 218 consid. 2 p. 220). Le traducteur, s'il ne modifie pas le sens du texte, n'est pas auteur (ATF 82 IV 71 consid. 1 p. 76). Si l'écrit est le fruit d'une collaboration entre plusieurs auteurs, ils seront tous poursuivis (DENIS BARRELET, op. cit., p. 331). En principe, lorsque le ou les auteurs d'une infraction commise et consommée sous forme de publication par voie de presse (ou par un media; art. 27 CP) sont connus, ils sont seuls punissables (art. 27 al. 1 CP).
Le législateur a choisi le système de responsabilité particulière de l'art. 27 CP pour, d'une part, permettre à la presse de publier des articles anonymes et, d'autre part, protéger le lésé contre les conséquences de cet anonymat (Message relatif au projet de code pénal suisse du 23 juillet 1918, FF 1918 IV 12). L'expression d'opinions par voie de presse ne devait pas être paralysée par l'application des règles du droit commun sur la participation au délit de presse et il fallait éviter des poursuites lourdes et compliquées pour déterminer la responsabilité individuelle de chaque personne étant intervenue dans la publication en cause (STEFAN TRECHSEL, Kurzkommentar, Zurich 1997, n. 1 ad art. 27 CP). Les poursuites devaient ainsi être concentrées sur une personne, qui répondrait seule et exclusivement. Si l'auteur n'était pas découvert, un coupable de remplacement était désigné par la loi; il était punissable indépendamment de sa faute (DENIS BARRELET, op. cit., p. 330; FRANZ RIKLIN, Schweizerisches Presserecht, Berne 1996, p. 150).
Selon l'art. 27 aCP, les personnes répondant ainsi en cascade étaient le rédacteur, l'imprimeur, la personne responsable des annonces ou l'éditeur. La révision a maintenu le principe de la responsabilité exclusive de l'auteur, mais abandonné le système de la victime "expiatoire"; en principe, le responsable subsidiaire n'est désormais punissable que s'il ne s'est pas, intentionnellement ou par négligence, opposé à la publication (cf. art. 322bis CP). Désormais, seuls le rédacteur ou le responsable de la publication peuvent être recherchés à titre subsidiaire. La personne responsable de la publication est celle qui, au sein de l'entreprise de media, exerce effectivement une responsabilité la mettant en mesure d'exercer une surveillance et d'intervenir si nécessaire (Message concernant la modification du code pénal suisse du 17 juin 1996, FF 1996 IV 560). Tant sous l'empire de l'ancien que du nouveau droit, celui qui se limite à distribuer dans le public un écrit constitutif d'une infraction comme le libraire, le kiosquier, le vendeur de journaux, le distributeur de tracts, le colleur d'affiches, le facteur, etc., ne saurait répondre à titre subsidiaire de l'infraction commise. Cela n'implique cependant pas que cette personne devrait répondre selon les règles de droit commun, comme le soutiennent certains auteurs (FRANZ RIKLIN, Kaskadenhaftung -- Quo vadis?, in Medialex 2000 p. 207 et les références citées). L'art. 27 CP limite en effet la responsabilité pour infractions commises par voie de presse (de media) au seul auteur de la publication litigieuse et, à titre subsidiaire, à un cercle limité de personnes. La Cour de cassation a précisé que ce privilège s'appliquait aux personnes contribuant dans l'exercice de leurs fonctions à la production ou à la diffusion de l'écrit (ATF 73 IV 65 p. 67). Il n'est pas nécessaire qu'elles fassent partie d'une entreprise de media (ATF 74 IV 129 consid. 2 p. 131). Pour CARL LUDWIG (Schweizerisches Presserecht, Bâle 1964, p. 100, 108 s.), le privilège de l'art. 27 CP s'applique également à ceux qui rendent concrètement accessible au public un écrit ("Verbreiter"). HANS SCHULTZ (Strafrecht, Allgemeiner Teil, vol. I, Berne 1982, p. 310) voit dans le fait de distribuer un écrit constitutif d'une infraction une contribution à l'activité de la presse ("pressemässiges Mitwirken") qui, en tant que telle, n'est pas punissable. Ces opinions doivent être suivies; elles sont d'ailleurs conformes à la volonté du législateur de ne pas étendre les poursuites à tous ceux qui ont contribué au délit de presse (de media), mais au contraire de les restreindre à certaines personnes désignées à l'art. 27 CP. Demeure réservée la possibilité que celui qui agit en dehors du cadre de sa fonction dans la chaine de production et de diffusion soit condamné comme coauteur, instigateur ou complice d'un délit de presse (ATF 86 IV 145 consid. 1 p. 147; 73 IV 218 consid. 2 p. 221; 73 IV 65 p. 68). Le nouveau droit ne diffère pas sur ce point de l'ancien (FF 1996 IV 560).
cc) Le recourant 2 a fourni au concepteur de l'affiche et à la demande de celui-ci la brochure "La Vie" et des coupures de presse ou figuraient les photographies des trois politiciennes. Se pose donc la question de savoir si le recourant 2 s'est rendu coupable de complicité de diffamation. Selon l'art. 25 CP, le complice est "celui qui aura intentionnellement prêté assistance pour commettre un crime ou un délit". La complicité, qui est une forme de participation accessoire à l'infraction, suppose que le complice apporte à l'auteur principal une contribution causale à la réalisation de l'infraction, de telle sorte que les événements ne se seraient pas déroulés de la même manière sans cet acte de favorisation; il n'est toutefois pas nécessaire que l'assistance du complice soit une condition sine qua non à la réalisation de l'infraction (ATF 119 IV 289 consid. 2c p. 292). Subjectivement, il faut que le complice sache ou se rende compte qu'il apporte son concours à un acte délictueux déterminé et qu'il le veuille ou l'accepte; à cet égard, il suffit qu'il connaisse les principaux traits de l'activité délictueuse qu'aura l'auteur, lequel doit donc avoir pris la décision de l'acte (ATF 117 IV 186 consid. 3 p. 188). Le dol éventuel suffit pour la complicité (ATF 118 IV 309 consid. 1a p. 312).
dd) Les poseurs d'affiches, tous membres ou sympathisants de "W.", sont intervenus au stade de la diffusion des affiches diffamatoires. Ils n'ont eu aucune emprise sur le contenu de celles-ci, qui leur ont été remises imprimées en 2'000 exemplaires. Sans leur intervention toutefois, les affiches n'auraient pas été portées à la connaissance de l'opinion publique. Leur rôle a été essentiel dans la publication des affiches: ils étaient partie intégrante de l'organisation mise en place par le recourant 1 et indispensables à la diffusion des affiches. Ainsi, quand bien même leur intervention est plutôt atypique de la diffusion habituelle d'un écrit, elle s'insère dans la chaine de diffusion de celui-ci. Sans leur contribution, l'infraction n'aurait pas été consommée. Contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal cantonal, le régime spécial de l'art. 27 CP leur est donc applicable. Les colleurs d'affiches se sont limités à la tâche qui leur était assignée (la pose d'affiches) et n'ont pas excédé le cadre de celle-ci. Ils ne sont par conséquent pas punissables et le pourvoi est, sur ce point, bien fondé.
a) Lorsque le pourvoi sur l'action pénale est rejeté, le pourvoi sur l'action civile n'est recevable que si la valeur litigieuse de la prétention civile atteint le montant exigé par les dispositions applicables au recours en réforme en matière civile (art. 46 OJ; art. 271 al. 2 PPF; ATF 127 IV 203 consid. 8 p. 208). La valeur litigieuse est fixée d'après les prétentions civiles encore contestées devant la dernière juridiction cantonale. Les divers chefs de conclusions formés dans une contestation pécuniaire par le demandeur ou les consorts sont additionnés s'ils ont effectivement été réunis en instance cantonale et ont fait l'objet d'une décision unique dans le cadre d'une même procédure (cf. art. 47 al. 1 OJ; ATF 116 II 587 consid. 1 p. 589 et les références citées). En cas de cumul subjectif d'actions, il faut en outre que les demandeurs ou les défendeurs aient qualité de consorts au sens de l'art. 24 al. 2 PCF (RS 273; ATF 103 II 41 consid. 1c p. 45; JEAN-FRANCOIS POUDRET/SUZETTE SANDOZ-MONOD, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, Berne 1990, n. 1.4 ad art. 47 OJ; GEORG MESSMER/HERMANN IMBODEN, Die eidgenössischen Rechtsmittel in Zivilsachen, Zurich 1992, n. 63, p. 87/88). A teneur de l'art. 24 al. 2 let. b PCF, plusieurs personnes peuvent notamment agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige.
A moins que la valeur litigieuse puisse être déterminée aisément et avec certitude, le recourant doit fournir, sous peine d'irrecevabilité, les indications nécessaires pour que la Cour de cassation puisse déterminer si les droits contestés devant la dernière instance cantonale atteignent la valeur litigieuse requise (ATF 127 IV 141 consid. 1b p. 143). Dans un pourvoi en nullité sur les conclusions civiles, le recourant doit en outre prendre des conclusions concrètes; une conclusion tendant simplement à l'annulation de la décision attaquée est en règle générale insuffisante et entraine l'irrecevabilité du pourvoi. Cela vaut également lorsque le pourvoi est dirigé en même temps contre l'action pénale (ATF 127 IV 141 consid. 1d p. 143). Si le recourant ne prend pas de conclusions chiffrées, le pourvoi en nullité est irrecevable, à moins que la motivation du pourvoi, en relation avec l'arrêt attaqué, permette de discerner de manière certaine quels sont les montants contestés par le recourant (ATF 127 IV 141 consid. 1c p. 143; 125 III 412 consid. 1b p. 414).
b) Les intimées ont fait valoir en dernière instance cantonale, chacune, une indemnité pour tort moral de 5'000 francs. La cour cantonale a instruit les conclusions civiles des plaignantes dans le cadre de la même procédure qui a donné lieu à un seul jugement. Les conclusions des plaignantes ont le même fondement juridique: elles tendent à obtenir la réparation du tort moral subi à raison de la campagne d'affiches diffamatoire. Leurs prétentions ont donc la même cause matérielle. Le recourant 1 est ainsi recevable à diriger son recours contre les intimées, quand bien même leurs conclusions prises isolément n'atteindraient pas la valeur litigieuse de 8'000 francs. Cela étant, il ne ressort pas du pourvoi en nullité quelles sont les conclusions du recourant 1 sur le plan civil, de sorte que la recevabilité de ce grief est douteuse. L'on pourrait déduire de ses explications qu'il reconnait les prétentions des trois politiciennes à concurrence d'un franc symbolique et conclut au rejet des 3'999 francs restant, voire qu'il s'en rapporte à justice pour la fixation d'un montant moins élevé que celui qui a été attribué à chaque intimée. Quoi qu'il en soit, le pourvoi en nullité du recourant 1 est, comme cela sera démontré ci-après, infondé.
a) Conformément à l'art. 49 CO (par renvoi de l'art. 28a al. 3 CC), celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. La gravité objective de l'atteinte doit être ressentie par le demandeur comme une souffrance morale. Pour apprécier cette souffrance, le juge se fondera sur la réaction de l'homme moyen dans un cas pareil, présentant les mêmes circonstances (ATF 120 II 97 consid. 2b p. 99).
La fixation de l'indemnité pour tort moral est une question d'application du droit fédéral que le Tribunal fédéral examine donc librement. Dans la mesure ou cette question relève pour une partie importante de l'appréciation des circonstances, le Tribunal fédéral intervient avec retenue, notamment si l'autorité cantonale a mésusé de son pouvoir d'appréciation en se fondant sur des considérations étrangères à la disposition applicable, en omettant de tenir compte d'éléments pertinents ou encore en fixant une indemnité inéquitable parce que manifestement trop faible ou trop élevée; comme il s'agit cependant d'une question d'équité, le Tribunal fédéral examine librement si la somme allouée tient suffisamment compte de la gravité de l'atteinte ou si elle est disproportionnée par rapport à l'intensité des souffrances morales causées à la victime (ATF 125 III 269 consid. 2a p. 274 et les arrêts cités).
b) Selon les constatations de fait cantonales, les intimées ont toutes souffert de manière importante de la campagne d'affiches. X. a ressenti cette campagne comme une agression d'une extrême violence, qui a également mis sa famille à l'épreuve. Y. s'est montrée très affectée par cette opération, faisant état de sentiments de peur et de tristesse. L'attaque a multiplié le nombre d'appels anonymes la traitant d'assassin. Elle a également souffert des perturbations causées à sa famille et aux élèves du collège ou elle enseigne. Z. a évoqué sa souffrance, particulièrement en raison des conséquences de cette campagne diffamatoire pour sa famille et dans l'exercice de sa profession d'infirmière.
Le Tribunal cantonal a retenu que l'atteinte était objectivement grave puisqu'elle était excessivement outrageante pour les trois femmes, que l'opération, menée de nuit et sous le couvert de l'anonymat, avait été massive, bien organisée et dirigée contre des personnes exercant des professions (secrétaire, enseignante, infirmière) quotidiennement en contact avec ceux qui avaient pu prendre connaissance de l'affiche. L'arrêt cantonal tient également compte du fait que le large soutien que les intimées ont recu, notamment par les médias qui leur furent généralement favorables, a quelque peu adouci la souffrance subie qui reste néanmoins sévère.
Cela étant, le régime spécial institué par l'art. 27 CP concernant la responsabilité pénale en matière de délits de presse est sans incidence sur les prétentions civiles de la victime (ATF 124 IV 188 consid. 1b/bb p. 191). Le fait de ne pas être punissables n'exonère ainsi nullement les recourants 2 à 11 de leur responsabilité civile. La campagne d'affiche était illicite, puisque diffamatoire. Le dommage subi par les victimes (tort moral) a été exposé au consid. 6a ci-dessus. Le rapport de causalité tant naturelle qu'adéquate entre l'acte illicite et l'atteinte à la personnalité des victimes ne fait aucun doute. La faute doit également être retenue à charge des recourants 2 à 11. Le recourant 3, responsable du Bulletin de W. et à ce titre formé au contrôle des informations, n'a procédé à aucune vérification quant au contenu de l'affiche, bien qu'il eut quelques réserves à cet égard. Les colleurs d'affiches n'ont pas non plus démontré quels faits auraient fondé leur conviction que le contenu de l'affiche était conforme à la vérité et, partant, non attentatoire à l'honneur des intimées. Quand bien même ils ont tous reconnu la grossièreté de l'affiche et ont jugé son contenu un peu "dur", "fort", voire diffamatoire, ils ne se sont pas interrogés sur l'admissibilité de cette campagne anonyme et ont ainsi pris le risque qu'elle porte atteinte à l'honneur des intimées. Par conséquent, ils ont agi, à tout le moins, par dol éventuel. Les conditions de l'art. 49 CO (en relation avec les art. 28 ss CC) sont donc réalisées et la responsabilité civile des recourants 2 à 11 engagée. Comme cela a été démontré au consid. 7 ci-dessus, le montant de l'indemnité pour tort moral ne prête pas le flanc à la critique.