Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-evaluation-endoformative-plan-actions-2011-2014-volet-economie-1548467.htm
Timestamp: 2018-03-24 11:58:39+00:00
Document Index: 74519130

Matched Legal Cases: ["l'article 98", "l'article 44", "l'article 43", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741", "l'article 43"]

Appels d'offres : evaluation endoformative du plan d'actions 2011-2014 du volet Economie Sociale et Solidaire du Plan Métropolitain de Développement Economique pour Communauté Urbaine à Lille
Département 59 (Nord) Date de parution : 06/05/2011 Date de péremption : 14/06/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 89B N° annonce (BOAMP) 167
evaluation endoformative du plan d'actions 2011-2014 du volet Economie Sociale et Solidaire du Plan Métropolitain de Développement Economique pour Communauté Urbaine à Lille
BOMP B/0089-167
Communauté Urbaine de Lille, 1 rue du ballon B.P. 749, contact : melle catesson, à l'attention de Mme la Présidente, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 3 2 0 21 3 1 18. E-mail : sgde@lillemetropole.fr. Fax : (+33) 3 2 0 21 6 6 59.
Lille Métropole, developpement Economique - secrétariat Général 1)par voie postale:même adresse que le point de contact I.1); 2)sur place:bat euralliance A, 2 avenue de Kaarst à la Madeleine, 4ème étage porte 446 3) Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet de LMCU: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. Renseignements techniques: M. Dughera 03 59 00 17 58 renseignements administratifs: Melle Catesson: 03.20.21.31.18Lille
Lille Métropole, les offres doivent être transmises au choix sur support papier ou par voie électronique. Les offres doivent être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ( ex : lettre recommandée avec accusé de réception ) et de garantir la confidentialité à l'adresse du point de contact I.1). Les offres peuvent être également déposées sur place contre récépissé au service courrier à la même adresse. Par voie electronique: les offres peuvent être déposées sur le site internet de Lille Métropole à l'adresse http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. La procédure de dépôt de pli est détaillée sur ce même siteLille
evaluation endoformative du plan d'actions 2011-2014 du volet Economie Sociale et Solidaire du Plan Métropolitain de Développement Economique.
le présent marché a pour objet l'évaluation du plan d'actions 2011-2014 du volet Economie Sociale et Solidaire du Plan métropolitain de développement économique selon 4 objectifs:
1.quantifier le degré de réalisation des objectifs chiffrés en termes d'emplois pérennes, et plus globalement de qualité, à partir d'un état zéro.
2.evaluer la qualité de la démarche participative des organes d'animation
3.mesurer les résultats des actions menées dans le cadre du plan d'actions Pour cela, il sera nécessaire de définir des indicateurs spécifiques et précis pour chaque action.
4.expliciter, analyser et rendre visibles les impacts du volet ESS du PMDE sur l'organisation communautaire, territoriale et partenariale.
Le marché est conclu dès sa notification (date prévisible juillet 2011) au 31 décembre 2014 et est décomposé en deux phases:
Phase 1 : de la notification du marché au 31 décembre 2012
Phase 2 : du 2 janvier 2013 au 31 décembre 2014.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant prévisionnel du marché: 200 000 EUR h.t sur la durée totale du marché.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : pour le versement de l'avance, une garantie à première demande sera exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par un virement. Les sommes dues en exécution du présent marché feront l'objet d'un paiement conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Une avance de 5 % du montant de la phase sera accordée au titulaire au début de chaque phase si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir section VI, point 6.3"autres informations.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les sociétés nouvellement créées pourront faire la preuve de leurs capacités par des moyens de preuve équivalents.
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou a défaut par une déclaration de l'operateur économique ;
- les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Le titulaire ou le groupement d'entreprises titulaire devra pouvoir attester de compétences dans:
- l'Évaluation des politiques publiques notamment en politique locale et politique locale d'économie sociale et solidaire ;
- des connaissances en Economie Sociale et Solidaire ainsi que des liens avec la recherche universitaire sont souhaitées ;
- des capacités d'animation de groupe et de formation des agents des collectivités locales et territoriales à l'ess et à la co production de politiques publiques seraient appréciables.
DEV ECO JC EVAL ESS.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 juin 2011, à 12:00.
14 juin 2011, à 12:00.
séance d'ouverture des offres non publique, seules les personnes invitées peuvent y assister. La date previsible est le 14 juin 2011.
Complèment au III.2.1):
Les candidats qui souhaitent produire à l'appui de leur offre, des documents non rédigés en français, devront accompagner ceux-ci de leur traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Complément au III.2.1):
En cas de groupement chaque membre devra fournir les documents requis pour les candidats.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui . Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs.
Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tous documents ou déclarations sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci dessous ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent à ces règles nationales
Sont donc à produire à l'appui de la candidature:
1. Une déclaration datée et signée du candidat, reprenant l'objet du marché et faisant acte de candidature à la présente procédure. (ou DC 4) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants ;(cadre G du Dc1)
2.soit la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du Code des marchés publics, datée et signée ; Soit le candidat produira toutes les attestations se rapportant aux interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, à savoir :
A.Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;
B. Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ;
C.Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
D.Ne pas être en état de liquidation judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ;
E.Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
F.Ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
G.Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
H.Avoir, pour le candidat assujetti à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du Code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 ou versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. Il est d'ailleurs conseillé aux candidats non assujettis à cette obligation (employeur occupant moins de 20 salariés) d'en faire part à la collectivité dans la candidature.
3.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
4.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue jacquemars giélée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 2 0 63 1 3 00. URL : http://www.ta-lille.juradm.fr. Fax : (+33) 3 2 0 63 1 3 47