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Timestamp: 2016-10-26 17:24:26+00:00
Document Index: 135083597

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 20', 'art. 92', 'art. 72', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 51', 'art. 100', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 76', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 9', 'art. 1', 'art. 66', 'art. 308', 'art. 26', 'art. 308', 'art. 26', 'art. 26', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 20', 'art. 26', 'art. 20', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 26', 'art. 29', 'art. 310', 'art. 9', 'art. 308', 'art. 26', 'art. 9', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 9', 'art. 106', 'art. 26', 'art. 106', 'art. 2', 'art. 29', 'art. 107', 'art. 2', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 20', 'art. 2', 'art. 29', 'art. 106', 'art. 29', 'art. 128', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 26', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 29', 'art. 8', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 8', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 128', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 398', 'art. 9', 'art. 40', 'art. 128', 'art. 29', 'art. 128', 'art. 40', 'art. 106', 'art. 29', 'art. 9', 'art. 40', 'art. 128', 'art. 88', 'art. 29', 'art. 88', 'art. 66']

5A_910/2014 (18.03.2015)
5A_910/2014 � � Arr�t du 18 mars 2015
repr�sent� par Me Reza Vafadar, avocat,
repr�sent�e par Me Alexandre Davidoff, avocat,
repr�sent� par Me Malika Salem Th�venoz, avocate,
comp�tence internationale (ouverture d'une succession),
recours contre la d�cision de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 14 octobre 2014.
E.________ (1923), de nationalit�s suisse, iranienne, dominicaine et britannique, est d�c�d� en novembre 2001 � Gen�ve, lieu dont il �tait originaire, sans avoir dispos� � cause de mort et laissant pour h�ritiers l�gaux sa veuve, B.________, et ses trois enfants, C.________ et D.________, tous deux issus de sa relation maritale, ainsi que A.________, n� d'une relation extra-conjugale.
�E.________ a �t� successivement domicili� officiellement en Iran, � Gen�ve de 1962 � 1982, � Saint-Domingue de 1982 � 1992, puis � Tunis (Tunisie), depuis 1992.
�En 2003, l'administration fiscale genevoise a trait� de la succession de E.________. Il ressort de la correspondance que le d�funt �tait mari� et que le dernier domicile commun des �poux se situait � Gen�ve, mais la d�claration de succession de feu E.________ adress�e � l'administration fiscale mentionnait sous l'intitul� "Adresse", la Tunisie, et sous "Etat civil", s�par�.
A.a.�Le 10 d�cembre 2001, A.________ a inform� la Justice de paix de ce qu'il s'opposait � la d�livrance d'un certificat d'h�ritiers. La Justice de paix lui a r�pondu, par courrier du 14 d�cembre 2001, qu'elle n'interviendrait pas dans le r�glement de cette succession, vu le dernier domicile du d�funt en Tunisie.
A.b.�Le 5 juin 2002, A.________, alors encore mineur et repr�sent� par sa m�re, a saisi le Tribunal de premi�re instance de Tunis, notamment pour qu'il constate que la succession de feu son p�re �tait ouverte en Tunisie, dans la mesure o� les autorit�s suisses refusaient d'instruire cette succession.
�Le Tribunal de premi�re instance de Tunis a, par d�cision du 2 d�cembre 2003, admis sa comp�tence pour conna�tre de l'ensemble de la succession de feu E.________, y compris les biens successoraux sis � l'�tranger. Ce jugement a �t� d�finitivement confirm� par la Cour de cassation tunisienne le 19 octobre 2009, sur appel de B.________, C.________ et D.________.
A.c.�Le jugement tunisien pr�cit� du 2 d�cembre 2003 a, dans un premier temps, �t� reconnu et d�clar� ex�cutoire en Suisse par d�cision du 5 octobre 2010 du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve. Cette reconnaissance a toutefois �t� d�clar�e nulle et de nul effet, dans un second temps, par jugement du Tribunal de premi�re instance du 16 ao�t 2013, confirm� le 28 f�vrier 2014 par la Cour de justice.
Parall�lement � la proc�dure tunisienne, le 11 juin 2002, B.________, D.________ et C.________ ont demand� � la Justice de paix de Gen�ve d'ouvrir la succession de feu E.________ et d'appliquer le droit suisse � ladite succession, exposant que le dernier domicile du d�funt se trouvait en Tunisie, mais que le droit de ce pays ne permettait pas d'�tablir des documents de d�c�s et d'y ouvrir une succession, vu le d�c�s survenu hors de Tunisie.
�A.________ a demand� aux autorit�s genevoises, le 12 ao�t 2002, de ne pas intervenir dans la succession de feu son p�re, d�s lors que celui-ci �tait l�galement domicili� en Tunisie, et a produit un certificat de r�sidence �tabli par les autorit�s tunisiennes dat� du 29 novembre 2001 attestant que le d�funt �tait au b�n�fice d'un visa de s�jour valable du 1
er�avril 2001 au 28 mars 2002 et qu'il r�sidait en Tunisie depuis le 1
er�avril 2001.
�D.________ a requis la Justice de paix, le 7 f�vrier 2003, de d�clarer la succession de feu son p�re ouverte en son for et de d�clarer le droit suisse applicable, all�guant que le d�funt �tait de nationalit� suisse, que toute sa famille �tait domicili�e en Suisse, que le d�funt n'�tait propri�taire d'aucun bien immobilier en Tunisie et que les parts qu'il d�tenait dans une soci�t� tunisienne �taient n�gligeables par rapport au reste des biens successoraux qui se trouvaient en Suisse.
�B.________ et C.________ ont persist� dans leurs conclusions, ajoutant que le d�funt �tait g�rant en Tunisie d'une soci�t� dont il d�tenait des parts sociales, mais que la majorit� de ses biens �tait situ�e hors de Tunisie, l'essentiel se trouvant en Suisse.
�Lors d'une audience le 13 f�vrier 2003, les parties ont admis que le domicile officiel de feu E.________ se trouvait, au moment de son d�c�s, � Tunis, mais D.________ a relev� que ce domicile ne correspondait pas au domicile effectif du d�funt.
B.a.�La Justice de paix a suspendu la cause dans l'attente de la d�cision des autorit�s tunisiennes sur leur comp�tence le 4 mars 2003; elle a repris l'instruction de la cause en d�cembre 2009.
B.b.�Par ordonnance du 18 f�vrier 2010, la Justice de paix s'est d�clar�e incomp�tente pour conna�tre de la succession de feu E.________, admettant l'existence d'une litispendance internationale, en sorte qu'elle devait se dessaisir du dossier en application de l'art. 9 al. 3 LDIP.
B.c.�La Cour de justice de Gen�ve a annul� cette ordonnance par arr�t du 8 juin 2010 et a retourn� la cause � la Justice de paix pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision apr�s avoir examin� si le d�funt �tait domicili� en Tunisie au sens de l'art. 20 LDIP.
�Contre cet arr�t, A.________ a d�pos� un recours au Tribunal f�d�ral le 9 juillet 2010, qu'il a finalement retir� le 24 juin 2011 (5A_510/2010).
�Le 21 octobre 2011, la Justice de paix a ouvert les enqu�tes sur la question du dernier domicile du d�funt.
�Par pli du 18 octobre 2013, A.________ a produit quatre nouvelles pi�ces (n�
os�89 � 92), � savoir notamment un avis de droit du Centre de droit arabe et musulman du 4 f�vrier 2013 concernant l'analyse de la proc�dure tunisienne ayant abouti � la d�cision du 19 octobre 2009 (n� 91) et un certificat d'h�ritiers �tabli le 6 mai 2013 par les autorit�s tunisiennes et sa traduction (n� 92).
�Par requ�te du 30 novembre 2011, compl�t�e le 19 mars 2012, A.________ a requis la production d'un certain nombre de pi�ces par ses parties adverses, dont des documents concernant plusieurs comptes bancaires du d�funt et des justificatifs de la provenance de ces avoirs entre 1996 et 2001. La Justice de paix a rejet� cette requ�te le 8 janvier 2014, aux motifs que les pi�ces requises n'�taient pas utiles pour le sort du litige.
�Le 6 f�vrier 2014, A.________ a demand� � la Justice de paix d'ordonner l'apport de la proc�dure p�nale P/11278/2011, d�s lors que le Minist�re public avait saisi la documentation bancaire aff�rente aux comptes du d�funt. B.________, C.________ et D.________ se sont tous trois oppos�s � cette demande, indiquant en particulier que le Minist�re public avait fait express�ment interdiction au conseil du requ�rant de remettre copie des pi�ces bancaires � son mandant, en sorte que cette requ�te visait � contourner cette interdiction.
�Plusieurs audiences se sont tenues devant la Justice de paix entre le 27 septembre 2012 et le 24 f�vrier 2014. Seize t�moins, parmi eux, des voisins et amis des �poux E.________, la secr�taire, l'expert-comptable, le dentiste et le m�decin du d�funt, ont �t� entendus et ont tous d�clar�s en substance que feu E.________ vivait � Gen�ve o� il travaillait, n'ayant jamais entendu parler d'un domicile s�par� de son �pouse, en Tunisie. Les parties ont �galement �t� entendues et ont toutes d�clar� avoir pass� tous les anniversaires et f�tes de No�l en famille � Gen�ve.
B.d.�Par ordonnance du 6 juin 2014, la Justice de paix a d�clar� que les autorit�s tunisiennes n'�taient pas comp�tentes pour rendre la d�cision du 19 octobre 2009, constat� que le domicile effectif au moment du d�c�s de feu E.________ se trouvait � F.________ (Gen�ve), d�clar� les autorit�s suisses comp�tentes pour conna�tre de la succession de feu E.________, le droit suisse applicable et dite succession ouverte � Gen�ve. La Justice de paix a en outre rejet� les pi�ces n
os�89 � 92 produites par A.________, rejet� la requ�te d'apport de la proc�dure p�nale et condamn� A.________ et son avocat, Me Reza Vafadar, � payer conjointement et solidairement une amende de proc�dure de 1'000 fr.
�A.________ a form� appel le 23 juin 2014.
B.e.�Statuant par arr�t du 14 octobre 2014, la Chambre civile de la Cour de justice de Gen�ve a d�clar� recevable l'appel, sauf en tant qu'il �tait dirig� contre la partie du dispositif concernant Me Reza Vafadar, et a confirm� l'ordonnance entreprise.
Par acte du 17 novembre 2014, A.________ exerce un recours au Tribunal f�d�ral. Il conclut principalement � l'annulation de l'arr�t entrepris et � sa r�forme en ce sens que la nullit� de la condamnation de l'avocat du recourant, conjointement et solidairement avec celui-ci, � une amende de 1'000 fr. est constat�, que la nullit� de la condamnation du recourant, conjointement et solidairement avec son avocat, � une amende de 1'000 fr. est constat�e, et � ce que la demande d'ouverture de la succession d�pos�e le 11 juin 2002 est irrecevable. Subsidiairement, le recourant conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e, � ce qu'il soit constat� que l'autorit� pr�c�dente ne pouvait pas valablement confirmer la d�cision de la Justice de paix du 6 juin 2014, que la condamnation de l'avocat du recourant, conjointement et solidairement avec celui-ci, � une amende de 1'000 fr. est nulle, et que la condamnation du recourant, conjointement et solidairement avec son avocat, � une amende de 1'000 fr. est nulle, puis � ce que la cause soit renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision. Au pr�alable, le recourant sollicite l'octroi de l'effet suspensif � son recours et � l'admission de ses pi�ces n
os�89 � 92 produites le 18 octobre 2013.
�Invit�s � se d�terminer sur la requ�te d'effet suspensif, B.________ et C.________ ont conclu � son rejet, D.________ ne s'y est pas oppos�e et l'autorit� pr�c�dente a d�clar� s'en rapporter � justice.
Par ordonnance du 12 d�cembre 2014, le Pr�sident de la IIe Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral a admis la requ�te d'effet suspensif.
1.1.�Le pr�sent recours en mati�re civile a �t� interjet� contre une d�cision qui admet la comp�tence internationale des autorit�s suisses, d�clare le droit suisse applicable et reconna�t la succession en cause ouverte � Gen�ve, autrement dit contre une d�cision incidente susceptible de faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral (art. 92 LTF), rendue en mati�re successorale (art. 72 al. 1 LTF), par une autorit� sup�rieure statuant sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Le litige porte sur la comp�tence internationale des autorit�s pour l'ouverture d'une succession, la cause est n�anmoins de nature p�cuniaire, d�s lors que, comme c'est la r�gle en mati�re successorale (arr�ts 5A_235/2014 du 14 juillet 2014 consid. 1.2; 5A_395/2010 du 22 octobre 2010 consid. 1.2.2), la demande au fond vise un but �conomique (arr�t 4A_584/2008 du 13 mars 2009 consid. 1.1 non publi�
in�ATF 135 III 304; arr�t 5A_800/2013 du 18 f�vrier 2014 consid. 1.2), et la valeur litigieuse atteint largement 30'000 fr. dans le cas pr�sent (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. b LTF). Le recours a par ailleurs �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme pr�vue par la loi (art. 42 LTF); il est ainsi en principe recevable au regard de ces dispositions.
1.2.�La recevabilit� du recours est �galement soumise � l'exigence que la partie qui recourt dispose de la qualit� pour former un recours en mati�re civile, ce qui suppose qu'elle ait pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou ait �t� priv�e de la possibilit� de le faire (let. a) et soit particuli�rement touch�e par la d�cision attaqu�e et a un int�r�t � son annulation ou sa modification (let. b). L'int�r�t digne de protection consiste en l'utilit� pratique que l'admission du recours apporterait au recourant en lui �vitant de subir un pr�judice de nature �conomique, id�ale, mat�rielle ou autre que la d�cision attaqu�e lui occasionnerait (ATF 138 III 537 consid. 1.2.2 p. 539 et les r�f�rences). L'int�r�t � recourir doit �tre actuel et personnel, en ce sens qu'il n'est, sauf exceptions, pas admis d'agir en justice pour faire valoir non pas son propre int�r�t mais l'int�r�t de tiers ( KATHRIN KLETT, Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2
�En l'occurrence, le recourant prend une conclusion qui concerne son conseil, en demandant qu'il soit constat� la nullit� de la condamnation de son avocat, conjointement et solidairement avec lui-m�me, � une amende de 1'000 fr. Il appara�t d'embl�e que le recourant n'a pas d'int�r�t personnel � conclure � la nullit� de l'amende inflig�e � son conseil et au demeurant que la condition prise de la participation � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente (let. a) fait manifestement d�faut en ce qui concerne l'avocat du recourant. Pour le surplus, le recourant a pris part � la proc�dure en qualit� d'appelant devant la Chambre civile de la Cour de justice et a �t� d�bout�. Le recourant a en outre un int�r�t personnel et actuel � ce que le reste de ses conclusions soient reconnues. Il s'ensuit que le recourant a qualit� pour former un recours en mati�re civile au sens de l'art. 76 al. 1 LTF, � l'exception de la conclusion concernant la sanction de l'avocat, laquelle est d'embl�e irrecevable.
Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique d'office le droit (art. 106 al. 1 LTF) � l'�tat de fait constat� dans l'arr�t cantonal (art. 105 al. 1 LTF). Cela ne signifie pas que le Tribunal f�d�ral examine, comme le ferait un juge de premi�re instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser. Compte tenu de l'obligation de motiver impos�e par l'art. 42 al. 2 LTF, il ne traite que les questions qui sont soulev�es devant lui par les parties (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 89; 134 V 53 consid. 3.3 p. 60). Le Tribunal f�d�ral n'examine donc que les questions qui sont discut�es devant lui, � moins que la violation du droit ne soit manifeste (arr�t 4A_399/2008 du 12 novembre 2011 consid. 2.1 non publi�
in�ATF 135 III 112). En ce qui concerne la violation des droits fondamentaux et, de mani�re g�n�rale, des droits constitutionnels (ATF 133 III 638 consid. 2 p. 639 s.) ainsi que du droit cantonal, le Tribunal f�d�ral n'en conna�t que si le grief a �t� express�ment soulev� et motiv� de fa�on claire et d�taill�e par le recourant, en indiquant pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle ou l�gale a �t� viol�e et en d�montrant, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation ("principe d'all�gation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 II 305 consid. 3.3 p. 310 s.; 135 III 232 consid. 1.2 p. 234).
Vu le domicile officiel tunisien au jour de sa mort et les nationalit�s suisse, iranienne, dominicaine et britannique de feu E.________, la cause pr�sente plusieurs �l�ments d'extran�it�. Le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours en mati�re civile, doit contr�ler d'office la question du droit applicable, laquelle se r�sout selon la loi du for, en l'occurrence la loi f�d�rale du 18 d�cembre 1987 sur le droit international priv� (LDIP; RS 291; ATF 137 III 481 consid. 2.1 p. 483; 135 III 259 consid. 2.1 p. 261; 133 III 37 consid. 2 p. 39).
3.1.�A cet �gard, l'autorit� pr�c�dente a constat� que la question du droit applicable �tait r�gie par la LDIP, en l'absence d'une convention internationale entre la Tunisie et la Suisse.
3.2.�Selon l'art. 90 al. 1 LDIP, la succession d'une personne qui avait son dernier domicile en Suisse est r�gie par le droit suisse. Il s'ensuit que, dans la mesure o� le d�funt a eu son dernier domicile effectif en Suisse (�
cf. infra�consid. 4), la succession de feu E.________ est r�gie par le droit suisse, � moins que le d�funt n'ait express�ment r�serv� le droit de l'un de ses �tats nationaux (art. 90 al. 2 1
�re�phr. LDIP). Il ressort de l'�tat de fait que le d�funt n'a laiss� aucune disposition � cause de mort,�
a fortiori�il n'a pas proc�d� � une �lection de droit. Dans ces circonstances et autant que le domicile effectif du d�funt �tait � Gen�ve, le droit suisse est applicable au pr�sent litige.
Le recours a pour objet le domicile effectif du d�funt - citoyen suisse, iranien, dominicain et britannique -, officiellement domicili� lors de son d�c�s � Tunis (Tunisie). La r�ponse � cette question permettra de trancher celle de la comp�tence des autorit�s suisses, singuli�rement genevoises, pour ouvrir la succession litigieuse, ainsi que le droit applicable (�
Se plaignant d'arbitraire (art. 9 Cst.), le recourant soul�ve la violation par l'autorit� pr�c�dente du principe de renvoi, par analogie (art. 1 CC) avec l'art. 66 al. 1 aOJ et la violation des art. 308 ss CPC. Le recourant expose qu'il a fait valoir deux moyens de droit devant l'autorit� cantonale relatifs respectivement � l'abus de droit commis par les intim�s et � l'examen de la comp�tence indirecte des autorit�s tunisiennes sous l'angle de l'art. 26 let. c LDIP, et que la cour pr�c�dente n'est � tort pas entr�e en mati�re sur ces moyens. Le recourant fait grief � la cour cantonale d'avoir eu recours au principe du renvoi, partant, de s'estimer li�e par le dispositif de l'arr�t du 8 juin 2010, sans expliquer, ni justifier " l'application par analogie du principe du renvoi ", alors que ce principe a " trait exclusivement au renvoi effectu� par le Tribunal [ f�d�ral ]", pas plus qu'elle ne l�gitimerait la limitation de son pouvoir de cognition pourtant complet en appel (art. 308 CPC).
5.1.�La cour cantonale a relev� que l'appelant soulevait la question de la bonne foi des intim�s qui auraient d�, selon lui, recourir contre l'ordonnance du 4 mars 2003 de la Justice de paix, mais que celui-ci n'avait pas invoqu� la garantie de l'abus de droit � cet �gard dans ses �critures ayant pr�c�d� l'arr�t de renvoi de la Cour de justice du 8 juin 2010. S'agissant de l'acceptation tacite du for, au sens de l'art. 26 let. c LDIP, l'autorit� pr�c�dente a constat� que ce moyen de droit n'avait pas non plus �t� soulev� par l'appelant dans sa r�ponse au recours des intim�s ayant abouti � l'arr�t de renvoi de la Cour de justice du 8 juin 2010 (�
cf. supra�let. B. c), alors que l'objet du litige portait sur l'application des art. 26 ss LDIP. L'autorit� pr�c�dente a ainsi jug� que ces nouveaux moyens de droit �taient tardifs et devaient �tre �cart�s.
5.2.1.�De jurisprudence constante, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Pour que la d�cision soit censur�e, il ne suffit pas qu'elle se r�v�le arbitraire dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 139 III 334 consid. 3.2.5 p. 339; 138 III 378 consid. 6.1 p. 379 s.; 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560).
5.2.2.�L'autorit� inf�rieure � laquelle une cause a �t� renvoy�e se trouve li�e par les consid�rants �mis par l'autorit� sup�rieure, ce qui d�coule logiquement de la hi�rarchie des juridictions (arr�t 4A_22/2013 du 31 juillet 2913 consid. 2.1). Il s'ensuit que, lorsqu'un recours est interjet� contre une d�cision rendue � la suite d'un arr�t de renvoi, l'autorit� de recours ne revoit pas les questions qu'elle a elle-m�me d�finitivement tranch�es dans l'arr�t de renvoi. Ce principe d�coule de la constatation que la juridiction sup�rieure n'est pas autorit� de recours contre ses propres d�cisions; il s'applique �galement sous l'empire du CPC, en cas de renvoi prononc� sur appel ou sur recours (arr�t 4A_22/2013 du 31 juillet 2013 consid. 2.1 avec les r�f�rences) et il n'y a aucune raison de penser que le principe du renvoi ne s'appliquait pas �galement en proc�dure genevoise. Ainsi, la juridiction d'appel saisie � nouveau n'a pas � revenir sur les questions qu'elle a d�j� tranch�es d�finitivement dans l'arr�t de renvoi (arr�t 4A_22/2013 du 31 juillet 2013 consid. 2.1 avec les r�f�rences). Le Tribunal f�d�ral applique le m�me principe lorsqu'une cause lui revient alors qu'il a rendu pr�c�demment un arr�t de renvoi (ATF 125 III 421 consid. 2a p. 423; 443 consid. 3a p. 446).
5.3.�En l'occurrence, la Justice de paix a rendu une premi�re ordonnance le 18 f�vrier 2010 - dans laquelle elle s'est d�clar�e incomp�tente pour conna�tre de la succession de feu E.________ - qui a fait l'objet, selon le droit de proc�dure genevois en vigueur � l'�poque, d'un recours aupr�s de la Cour de justice. Celle-ci, statuant avec un plein pouvoir de cognition, a annul� l'ordonnance attaqu�e et renvoy� la cause � la Justice de paix pour qu'elle instruise la question du domicile du d�funt lors de son d�c�s au sens de l'art. 20 LDIP. La Justice de paix � laquelle la cause a �t� renvoy�e se trouvait ainsi li�e par les consid�rants �mis par la Cour d'appel dans son arr�t du 8 juin 2010 (�
cf. supra�consid. 5.2.2). Il appara�t toutefois que la Cour de justice, dans cet arr�t de renvoi, a limit� son examen � la comp�tence indirecte des autorit�s tunisiennes fond�e sur l'art. 26 let. a LDIP, eu �gard au domicile du d�funt au sens de l'art. 20 LDIP, sans examiner la let. c de cette disposition, ni aucune des autres hypoth�ses pr�vues � cet article. L'autorit� sup�rieure cantonale n'a pas non plus examin� la question d'un �ventuel abus de droit des intim�s qui n'ont pas recouru contre l'ordonnance du 4 mars 2003. Certes, il est exact que ces questions n'ont pas �t� soulev�es par le recourant devant l'autorit� cantonale de recours avant qu'elle ne rende son arr�t de renvoi, mais celui-ci n'avait pas la qualit� de recourant devant cette autorit� et �tait alors au b�n�fice d'une d�cision en sa faveur. Quoi qu'il en soit, il appara�t que les griefs soulev�s par le recourant n'ont concr�tement pas �t� soumis � l'examen de la Cour de justice lorsqu'elle a rendu son arr�t de renvoi. Il s'ensuit qu'il ne saurait �tre admis que la Cour de justice a jug� de mani�re d�finitive ces aspects dans son arr�t de renvoi (�
cf. supra�consid. 5.2.2). Par cons�quent, faute d'avoir tranch� ces critiques dans son pr�c�dent arr�t, en consid�rant que le recourant �tait d�chu de son droit d'invoquer ces dispositions, l'autorit� cantonale a appliqu� le principe de renvoi de mani�re arbitraire (art. 9 Cst.).
�Bien que le raisonnement de l'autorit� pr�c�dente soit entach� d'arbitraire (art. 9 Cst.), le r�sultat auquel elle aboutit ne saurait toutefois �tre consid�r� comme insoutenable (�
cf. supra�consid. 5.2.1). Quand bien m�me la cour cantonale serait entr�e en mati�re et aurait examin� ces aspects, le sort de la cause n'aurait pas �t� diff�rent, les deux moyens occult�s �tant d'embl�e vou�s � l'�chec. Concernant le pr�tendu abus de droit des intim�s qui n'ont pas recouru contre l'ordonnance du 4 mars 2003, il ressort de l'arr�t querell� que la cause a �t� reprise depuis lors, en sorte que la question de la suspension, au sens de l'art. 9 al. 1 LDIP, n'a plus d'objet (�
cf. infra�consid. 7). Quant � l'application de l'art. 26 let. c LDIP relatif � l'acceptation tacite du for, il appara�t en l'esp�ce que les intim�s ont certes particip� � la proc�dure tunisienne mais en contestant la comp�tence des autorit�s de ce pays jusque devant la cour de cassation, en sorte qu'il est exclu de consid�rer que ceux-ci ont proc�d� sur le fond sans r�serve. Vu ce qui pr�c�de et en l'absence de grief formel tir� d'un d�ni de justice ou de la violation du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 1 et 2 Cst.) d�ment motiv� (�
cf. infra�consid. 6), il n'y a pas lieu d'annuler l'arr�t entrepris et de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale pour ce motif.
5.4.�Pour le surplus, il n'appara�t pas que la cour cantonale ait limit� son pouvoir d'examen d'une mani�re contraire � l'art. 310 CPC, retenant qu'elle revoyait la cause avec un plein pouvoir de cognition tant en fait qu'en droit, ni qu'elle n'aurait pas exerc� pleinement son pouvoir d'examen.
5.5.�En d�finitive la critique d'arbitraire (art. 9 Cst.) portant sur la " violation du principe de renvoi par son application par analogie " et sur la violation des art. 308 ss CPC doit �tre rejet�e.
Sous le titre " Violation de l'art. 26 lit. c LDIP par son application arbitraire (9 Cst.) ", le recourant reproche � la Justice de paix de ne pas avoir examin� cette disposition en s'estimant li�e par l'arr�t de renvoi de la Cour de justice, consid�rant que l'autorit� inf�rieure a ce faisant viol� cette norme et son droit d'�tre entendu. Le recourant soutient que la cour cantonale devait aussi examiner cette disposition, ce qu'elle s'est abstenue de faire � tort (�
cf. supra�consid. 5), en sorte que l'autorit� pr�c�dente a viol� la loi et son droit � une d�cision motiv�e.
�Le recourant pr�sente une seconde fois le m�me grief plus loin dans son recours, affirmant que l'autorit� pr�c�dente a viol� les art. 9 et 26 let. c LDIP en refusant d'examiner ces dispositions.
6.1.�En tant que le recourant s'en prend � la d�cision de premi�re instance son moyen est d'embl�e irrecevable, faute de porter sur la motivation de l'arr�t cantonal (art. 42 al. 1 et 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.1 et 2.3 p. 246 s.).
6.2.�Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique notamment le devoir pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que le destinataire puisse la comprendre et la contester utilement s'il y a lieu, et que la juridiction de recours puisse exercer son contr�le. Pour r�pondre � ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision (ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236; 135 III 670 consid. 3.3.1 p. 677).
6.3.�Autant que le grief de violation du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), soulev� � la lumi�re d'un pr�tendu d�faut de motivation s'agissant des art. 9 et 26 let. c LDIP, soit suffisamment motiv� (art. 106 al. 2 LTF;�
cf. supra�consid. 2), il tombe � faux. Il appara�t manifestement que l'autorit� cantonale a motiv� sa d�cision en constatant que le recourant invoquait ces moyens tardivement et qu'il aurait d� le faire dans le cadre du premier recours cantonal d�j� (�
cf. supra�consid. 5.1). Le recourant a d'ailleurs parfaitement �t� en mesure de comprendre et d'attaquer le raisonnement de la d�cision querell�e concernant cette question puisqu'il a pr�c�demment soulev� le grief de la violation du principe de renvoi (�
cf. supra�consid. 5).
6.4.�Quant � la violation arbitraire de l'art. 26 let. c LDIP all�gu�e, le recours ne contient aucune motivation � cet �gard. Le recourant se borne � d�noncer l'absence d'examen de cette norme, sans expliciter plus avant son grief, singuli�rement la pertinence de cette disposition sur la pr�sente cause. Faute de motivation suffisante, la critique d'arbitraire est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF;�
Le recourant soutient que les intim�s commettent un abus de droit (art. 2 CC) en ayant chang� d'argumentation concernant le domicile du d�funt au jour de son d�c�s : ils adopteraient en effet un comportement proc�dural contradictoire ne m�ritant pas la protection du droit puisqu'ils auraient constamment admis, depuis le d�but de la proc�dure jusqu'en 2009, que le d�funt avait son domicile l�gal en Tunisie avant de soutenir dor�navant que le domicile est � Gen�ve. Cette reconnaissance du domicile tunisien aurait, selon le recourant, valeur d'aveux judiciaires, d�s lors que ces d�clarations ont �t� reconnues par l'administration fiscale suisse. Il ajoute que les intim�s ne se sont jamais oppos�s en Tunisie � l'ouverture de la succession du d�funt et ont m�me sollicit�, dans ce pays, l'application du droit tunisien limit�e aux biens s'y trouvant. Le recourant rappelle en outre que les intim�s ont re�u l'ordonnance de litispendance rendue par la Justice de paix le 4 mars 2003 sans recourir contre cette d�cision, en sorte que cette d�cision est devenue d�finitive et ex�cutoire.
�Reprenant en substance la m�me critique ailleurs dans son m�moire, le recourant se plaint de la violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 Cst.), en lien avec l'art. 107 aLPC et l'abus de droit (art. 2 CC).
7.1.�Aux termes de l'art. 2 CC, chacun est tenu d'exercer ses droits selon les r�gles de la bonne foi (al. 1) et l'abus manifeste d'un droit n'est pas prot�g� par la loi (al. 2). Un abus de droit peut �tre r�alis� lorsqu'une institution juridique est utilis�e dans un but �tranger � celui qui est le sien (ATF 138 III 401 consid. 2.4.1 p. 405; 135 III 162 consid. 3.3.1 p. 169; 132 I 249 consid. 5 p. 252). L'exercice d'un droit est abusif lorsqu'il contredit un comportement ant�rieur et les attentes l�gitimes que ce comportement a pu susciter ("�
venire contra factum proprium�"; ATF 133 III 61 consid. 4.1 p. 76; 130 III 113 consid. 4.2 p. 123; 129 III 493 consid. 5.1 p. 497 et les arr�ts cit�s). L'art. 2 al. 2 CC sanctionnant l'abus manifeste d'un droit, il convient de se montrer restrictif dans l'admission de l'abus de droit (ATF 139 III 24 consid. 3.3 p. 27; 135 III 162 consid. 3.3.1 p. 169), dont l'existence se d�termine selon les circonstances concr�tes du cas (ATF 138 III 425 consid. 5.2 p. 431; 401 consid. 2.4.1 p. 405; 129 III 493 consid. 5.1 p. 497; 121 III 60 consid. 3d p. 63).
7.2.�S'agissant de l'abus de droit que les intim�s auraient commis en n'ayant pas interjet� de recours contre l'ordonnance de la Justice de paix du 4 mars 2003, il appara�t que le recourant part du postulat erron� que cette d�cision trancherait de mani�re d�finitive la question de la litispendance internationale. Or, cette ordonnance a uniquement prononc� la suspension de l'instruction de la cause en Suisse, au sens de l'art. 9 al. 1 LDIP, laissant la possibilit� aux autorit�s tunisiennes de se prononcer sur leur comp�tence. L'ordonnance querell�e n'a pas statu� de mani�re d�finitive la litispendance internationale, en sorte que l'on ne saurait reprocher aux intim�s, qui souhaitaient faire reconna�tre le domicile effectif � Gen�ve, de ne pas avoir recouru contre cette ordonnance. Quant aux affirmations des intim�s en proc�dure, cette critique est �galement mal fond�e. Le recourant affirme lui-m�me que les intim�s ont soutenu que le domicile l�gal du d�funt se trouvait en Tunisie. En l'esp�ce, il ressort de l'�tat de fait qu'il n'est pas contest� que le domicile officiel du d�funt �tait � Tunis. La question litigieuse concerne le domicile, au sens de l'art. 20 LDIP, lequel se d�termine en fonction du centre de vie effectif du d�funt, que l'instruction a permis de situer � Gen�ve. En l'absence de comportement manifestement contradictoire des intim�s, c'est � bon droit que l'autorit� pr�c�dente a ni� - autant qu'elle est entr�e en mati�re sur la critique (�
cf. supra�consid. 5.3) - l'existence d'un abus de droit. Le grief de violation de l'art. 2 CC doit �tre rejet�.
7.3.�Quant � la violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) en lien avec cette critique, le recourant se contente de l'�voquer sans expliciter son reproche, en sorte que l'on ne comprend m�me pas sous quel angle il invoque cette garantie constitutionnelle. Le grief est donc d'embl�e irrecevable, faute de motivation conforme � l'exigence minimale (art. 106 al. 2 LTF;�
Le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir refus� la production des pi�ces nos 89 � 92 - � savoir notamment un avis de droit sur la proc�dure tunisienne (n� 91) et le certificat d'h�ritiers d�livr� par les autorit�s tunisiennes (n� 92) -, exposant que la cour cantonale a, ce faisant, viol� son droit d'�tre entendu (art. 29 Cst.), les art. 128 et 190 de l'ancienne loi de proc�dure civile genevoise du 10 avril 1987 (ci-apr�s : aLPC) ainsi que l'art. 27 al. 3 LDIP.
�Encore une fois, le recourant pr�sente le m�me grief tir� de la violation de l'art. 27 al. 3 LDIP plus loin dans son recours, r�p�tant les m�mes arguments, � savoir que l'autorit� pr�c�dente, sans examen pr�alable de toutes les conditions de l'art. 26 LDIP et particuli�rement des pi�ces nos 91 et 92, �tait priv�e de comp�tence fonctionnelle et mat�rielle pour statuer sur l'incomp�tence des autorit�s tunisiennes.
8.1.�La garantie constitutionnelle de l'art. 29 al. 2 Cst. pr�voit que toute personne a le droit notamment de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur la d�cision � rendre et de participer � l'administration des preuves valablement offertes, � moins que le fait � prouver ne soit d�pourvu de pertinence ou que le moyen de preuve n'apparaisse manifestement inapte � �tablir le fait all�gu�, et de se d�terminer � leur propos (ATF 132 V 368 consid. 3.1 p. 370 s. et les r�f�rences; 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.; 127 III 576 consid. 2c p. 578; 127 I 54 consid. 2b p. 56).
�L'art. 8 CC comprend, entre autres garanties, le droit � la preuve; le juge enfreint cette disposition lorsqu'il refuse d'administrer une preuve r�guli�rement offerte et portant sur un fait pertinent pour l'appr�ciation juridique de la cause (ATF 133 III 189 consid. 5.2.2 p. 195 et 295 consid. 7.1 p. 299). Quand le droit � la preuve est invoqu� en relation avec un droit subjectif priv� d�coulant d'une norme de droit mat�riel f�d�ral, le recourant doit, en principe, se plaindre d'une violation de l'art. 8 CC, et non de celle de son droit d'�tre entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. (arr�t 5A_783/2010 du 8 avril 2011 consid. 6.1 et la jurisprudence cit�e). Le droit � la preuve conf�re le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur la d�cision � rendre, de participer � l'administration des preuves valablement offertes, � moins que le fait � prouver ne soit d�pourvu de pertinence et pour autant que les moyens de preuve n'apparaissent pas d'embl�e inaptes � �lucider les faits litigieux.
�Le droit � la preuve, fond� sur l'art. 8 CC ou, dans certains cas, l'art. 29 al. 2 Cst., n'exclut pas l'appr�ciation anticip�e des preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 p. 376; 133 III 189 consid. 5.2.2 p. 195 s., 295 consid. 7.1 p. 299; 129 III 18 consid. 2.6 p. 24 s.).
8.2.�Le grief de violation du droit � la preuve garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. ou l'art. 8 CC tombe � faux. Le recourant - qui affirme que les pi�ces litigieuses �taient pertinentes pour juger de l'attitude des intim�s dans la proc�dure tunisienne - ne pr�tend ainsi pas qu'il aurait �t� emp�ch� de produire des pi�ces, ni que le juge cantonal aurait refus� sans motif de verser au dossier des pi�ces produites, en sorte que l'on peine � comprendre en quoi ce refus d'admettre des preuves serait constitutif d'une violation du droit d'�tre entendu du recourant. L'autorit� pr�c�dente a rappel� que les pi�ces nos 89 et 90 avaient d�j� �t� vers�es correctement au dossier par les intim�s 1 et 3 et a consid�r� que les pi�ces nos 91 et 92 n'�taient pas pertinentes pour d�terminer le domicile du d�funt, partant, la comp�tence des autorit�s suisses. Autant que l'avis de droit tunisien (pi�ce n� 91) doit �tre consid�r� comme une preuve du droit �tranger � laquelle les parties sont tenues de collaborer, cet avis de droit n'est pas pertinent dans le cas d'esp�ce, d�s lors que le droit suisse s'applique (�
cf. supra�consid. 3.2). Pour le surplus, il appara�t que l'autorit� cantonale a proc�d� � une appr�ciation des preuves. Si le recourant entendait la contester, il lui appartenait de soulever un grief d�taill� � cet �gard (art. 106 al. 2 LTF; ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 130 II 425 consid. 2.1 p. 428), ce qu'il n'a pas fait. Le simple fait que le recourant ait mentionn� dans la conclusion de sa critique que l'autorit� pr�c�dente a refus� "d'admettre arbitrairement la production" n'est ainsi pas suffisante pour reconna�tre qu'il a valablement soulev� un grief d'arbitraire � cet �gard (art. 106 al. 2 LTF;�
8.3.�Les d�veloppements bas�s sur les art. 128 et 190 aLPC sont vains. Sous r�serve d'hypoth�ses qui n'entrent pas en consid�ration dans le cas pr�sent (art. 95 let. c � e LTF), la violation du droit cantonal ne constitue pas un motif de recours (�
cf. supra�consid. 2). Le recourant peut certes faire valoir que la fausse application de ce droit enfreint le principe de l'interdiction de l'arbitraire ou un autre droit constitutionnel (ATF 140 I 320 consid. 3.1 p. 321 s.; 138 I 1 consid. 2.1 p. 3 avec les r�f�rences) - grief qu'il doit motiver conform�ment aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF -, ce qu'il n'a toutefois pas fait dans le cas d'esp�ce (�
cf. supra�consid. 8.2). Le moyen est donc irrecevable.
8.4.�L'art. 27 al. 3 LDIP prohibe une r�vision au fond d'une d�cision �trang�re, en sorte que le juge suisse ne saurait refuser de reconna�tre un jugement parce qu'il est d'avis que son coll�gue �tranger s'est tromp� sur un point quelconque (de fait ou de droit). Cette disposition s'applique dans le cadre de la reconnaissance en Suisse d'un jugement �tranger. Or, en l'occurrence, l'arr�t attaqu� statue sur la comp�tence des autorit�s suisses pour conna�tre de l'ouverture d'une succession. D�s lors qu'il n'est nullement question de reconnaissance et d'exequatur de la d�cision tunisienne, le grief tir� de l'art. 27 al. 3 LDIP est manifestement mal fond�.
Le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir viol� les art. 398 CO, 128 CPC, 29 Cst., ainsi que l'art. 9 Cst., contestant que son conseil ait fait preuve de t�m�rit� en demandant l'apport de la proc�dure p�nale dans le dossier de la pr�sente cause, vu les obligations incombant � un mandataire professionnel, particuli�rement le devoir d'information. Il soutient qu'en d�clarant l'appel irrecevable en tant qu'il est form� dans l'int�r�t de son conseil - solidairement condamn� � une amende de proc�dure - la cour cantonale n'a pas pu r�parer la violation grave du droit d'�tre entendu de l'avocat par la Justice de paix, qu'elle a pourtant constat�e. Le recourant soutient en outre que la d�cision du 4 f�vrier 2014 du Minist�re public faisant interdiction � l'avocat de d�voiler le contenu du dossier p�nal � son client n'�tait pas ex�cutoire, ni d�finitive le jour de la requ�te, le 6 f�vrier 2014. Le recourant ajoute que la cour cantonale a enfin arbitrairement appliqu� l'art. 40 let. b et c aLPC, d�s lors qu'elle devait appliquer le nouvel art. 128 CPC.
�Le recourant se plaint �galement de la violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), d'abus du pouvoir d'appr�ciation et de la violation de l'art. 128 CPC, eu �gard � l'amende qui lui a �t� inflig�e. �voquant les m�mes dispositions de la proc�dure genevoise (art. 40 et 42 aLPC) que pr�c�demment, le recourant pr�sente en substance la m�me motivation qu'en ce qui concerne son avocat, � savoir en particulier que l'autorit� pr�c�dente ne connaissait pas le contenu exact de la proc�dure p�nale et que l'interdiction du 4 f�vrier 2014 du Minist�re public n'�tait pas ex�cutoire lors de la requ�te d'apport du 6 f�vrier 2014.
�La critique est d'embl�e irrecevable en ce qui concerne l'avocat, d�s lors que, comme il a �t� expos� ci-avant (�
cf. supra�consid. 1.2), le pr�sent recours en mati�re civile n'est pas ouvert pour contester la sanction inflig�e au conseil du recourant.
�De surcro�t, l'ensemble des griefs soulev�, tant pour le compte du recourant lui-m�me que pour le compte de l'avocat, est insuffisamment motiv� (art. 106 al. 2 et 42 al. 2 LTF;�
cf. supra�consid. 2). Le recourant n'explicite pas en quoi l'autorit� pr�c�dente aurait viol� le droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), pas plus qu'il ne d�veloppe l'argument d'une application arbitraire (art. 9 Cst.) des art. 40 et 42 aLPC, en lieu et place de l'art. 128 CPC qu'il se limite � �noncer et dont la teneur est au demeurant en substance similaire. Ainsi, le recourant se contente de contester la motivation de l'autorit� cantonale qui a jug� que la violation du droit d'�tre entendu avait �t� r�par�e au stade de l'appel, sans exposer en quoi ce raisonnement violerait les droits constitutionnels pr�cit�s et en pr�sentant sa propre appr�ciation. La critique est en d�finitive irrecevable.
Dans une derni�re critique, le recourant se plaint de la violation de l'art. 88 CPC, en lien avec la garantie du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Il soutient que l'autorit� pr�c�dente, constatant la violation grave du droit d'�tre entendu du conseil du recourant s'agissant de sa condamnation � une amende, devait prononcer la nullit� de cette sanction inflig�e par ordonnance de la Justice de paix du 6 juin 2014. En estimant le vice r�par� et en refusant de d�clarer l'amende nulle et de nul effet, en vertu de l'art. 88 CPC, la cour cantonale a viol� cette disposition � l'�gard de l'avocat du recourant.
�En l'esp�ce, il ressort de la critique que celle-ci est soulev�e uniquement � l'�gard du conseil du recourant, en sorte qu'elle est irrecevable, faute de recevabilit� du pr�sent recours pour prot�ger les int�r�ts de l'avocat du recourant (�
cf. supra�consid. 1.2).
En conclusion, le recours doit �tre rejet�, dans la (faible) mesure de sa recevabilit�. Les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'octroyer une indemnit� de d�pens aux intim�s, qui ont succomb� s'agissant de la requ�te d'effet suspensif et n'ont pas �t� invit�s � se d�terminer sur le recours.