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Timestamp: 2019-09-21 10:23:56+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 2', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 18']

RS 941.202 Ordonnance du 23 novembre 1994 sur les unités
941.202 Ordonnance du 23 novembre 1994 sur les unités
941.202
Ordonnance sur les unités
du 23 novembre 1994 (Etat le 20 mai 2019)
vu les art. 2, al. 2, et 3, al. 2, de la loi fédérale du 17 juin 2011 sur la métrologie1,2
Cette ordonnance règle:
les dénominations et définitions des unités légales de mesure (unités) et leurs multiples et sous-multiples;
l'utilisation de ces dénominations;
1 Abrogée par le ch. I de l'O du 7 déc. 2012, avec effet au 1er janv. 2013 (RO 2012 7193).
Art. 2 Dénomination des unités
1 Les unités, ainsi que leurs multiples et sous-multiples, doivent être désignées par les noms et les symboles prévus par la présente ordonnance.
2 Les grandeurs physiques auxquelles la présente ordonnance n'attribue pas d'unité particulière seront exprimées sous forme de produits de puissances d'unités prévues par la présente ordonnance. Pour ces produits de puissances, l'expression algébrique a valeur de dénomination.
3 Si les symboles prescrits pour des unités manquent, ces unités doivent être représentées selon la Norme DIN 66030:2002-051.2
1 Norme DIN 66030:2002-05, Techniques de l'information - Représentation des unités du Système international et d'autres unités dans des systèmes comprenant des jeux de caractères limités. Cette norme peut être consultée gratuitement ou obtenue contre paiement auprès de l'Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch, ou consultée gratuitement à l'Institut fédéral de métrologie, 3003 Berne-Wabern.
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 7 déc. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7193).
3 Abrogé par le ch. I de l'O du 7 déc. 2012, avec effet au 1er janv. 2013 (RO 2012 7193).
Section 23 Unités de base du Système International d'Unités
Les définitions fixées par la Résolution 1 du 16 novembre 2018 de la 26e Conférence générale des poids et mesures1 s'appliquent aux unités de base du Système International d'Unités (SI) au sens de l'art. 2 de la loi fédérale du 17 juin 2011 sur la métrologie.
1 Le texte de la résolution peut être consulté en français et en anglais auprès de l'Institut fédéral de métrologie, Lindenweg 50, 3003 Berne-Wabern ou sous www.bipm.org/fr/CGPM/db/26/1/.
Art. 4 à 9
Art. 10 et 111
1 Abrogés par le ch. I de l'O du 7 déc. 2012, avec effet au 1er janv. 2013 (RO 2012 7193).
Section 4 Unités dérivées SI
Art. 12 Définition et présentation des unités dérivées SI
1 Les unités dérivées SI sont des unités dérivées de manière cohérente des unités SI de base et des unités SI supplémentaires.
2 Elles sont exprimées sous la forme de produits de puissances des unités SI de base et des unités SI supplémentaires avec un facteur numérique égal à 1.
Art. 131Dénominations particulières pour des unités dérivées SI
Les unités dérivées suivantes portent des noms et symboles particuliers:
En d'autres unités SI
En unités SI de base
m · m-1
m2 · m-2
Pression, contrainte mécanique
N · m-2
Energie, travail, quantité de chaleur
Puissance, flux énergétique
J · s-1
Quantité d'électricité, charge électrique
Tension électrique, différence de potentiel électrique, force électromotrice
W · A-1
m2 · kg · s-3 · A -1
V · A-1
m2 · kg · s-3 · A -2
A · V-1
m-2 · kg-1 · s3 · A 2
C · V-1
m-2 · kg-1 · s4 · A 2
Flux d'induction magnétique
m2 · kg · s-2 · A -1
Wb · m-2
Wb · A-1
m2 · kg · s-2 · A -2
Eclairement lumineux
lm · m-2
m-2 · cd
Activité (rayonnement ionisant)
Equivalent de dose
Activité catalytique
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 7 déc. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7193).
Section 5 Multiples et sous-multiples d'unités SI admis comme unités propres avec des dénominations particulières
Art. 14 Unités sous forme de multiples et sous-multiples décimaux d'unités SI
Les multiples et sous-multiples décimaux d'unités SI suivants peuvent être utilisés comme unités propres avec des noms et symboles particuliers:
Relation avec les unités SI
1 l = 1 dm3 = 10-3 m3
Pression, contrainte
Art. 15 Unités sous forme de multiples et sous-multiples non-décimaux d'unités SI
Les multiples et sous-multiples non-décimaux d'unités SI suivants peuvent être utilisés comme unités propres avec des noms et symboles particuliers:
1 tour = 2 rad
grade, gon
1 gon = (/200) rad
1 = (/180) rad
minute d'angle
1 = (/10 800) rad
seconde d'angle
1 = (/648 000) rad
Section 6 Unités définies indépendamment des unités SI de base
Art. 161Unité de masse atomique
L'unité de masse atomique unifiée (u) est le 1/12 de la masse d'un atome du nuclide 12C.
Art. 171Electronvolt
L'électronvolt (eV) est l'énergie acquise par un électron accéléré depuis le repos par une différence de potentiel d'un volt.
Section 7 Unités admises uniquement dans des domaines d'application spéciaux
Les unités suivantes ne doivent être utilisées que pour des grandeurs spéciales:
Vergence des systèmes optiques
1 dioptrie = 1 m-1
Masse des pierres précieuses
carat métrique
1 ct = 2 · 10-4 kg
Aire des surfaces agraires et des fonds
are hectare
1 a = 102 m2 1 ha = 104 m2
Masse linéique des fibres textiles et des fils
1 tex = 1 g · km-1
Pression sanguine et pression des autres fluides corporels
1 mmHg = 133,322 Pa1
Section efficace en physique des particules et nucléaire
1 b = 10 -28m2
Puissance apparente de courant électrique alternatif
1 VA = 1 m2 · kg · s-3
Puissance électrique réactive
1 var = 1 m2 · kg · s-3
niveau de pression acoustique [dB] = 20 · log (pression acoustique / (20 µPa))
1 Valeur arrondie de 13,5951 . 9,80665.
Section 8 Formation de multiples et sous-multiples décimaux des unités
Art. 19 Préfixes SI
1 Des multiples et sous-multiples décimaux d'une unité peuvent être formés au moyen d'expressions particulières, les préfixes SI (préfixes), placés devant la dénomination de l'unité.
2 Les noms et les symboles des préfixes sont attribués aux facteurs de multiplication respectivement de division suivants:
Nom du préfixe
3 Le placement d'un préfixe devant une unité correspond à la multiplication de l'unité par le facteur associé.
Art. 20 Règles générales pour l'utilisation des préfixes
1 Les noms des préfixes ne seront utilisés qu'avec des noms d'unités; les symboles des préfixes qu'avec des symboles d'unités.
2 Le nom du préfixe est placé sans espace devant le nom de l'unité, de même pour le symbole du préfixe devant le symbole de l'unité.
3 Les préfixes ne seront pas cumulés.
Exemple on n'écrira pas «µµF» mais «pF».
4 Les multiples ou sous-multiples décimaux d'unités dérivées formées d'un quotient, peuvent porter un préfixe aussi bien au numérateur qu'au dénominateur ou aux deux termes.
Exemples 1 kA/cm2, 1 hPa/km.
5 Les exposants des symboles composés s'appliquent à l'ensemble:
Exemples 1 km3 = (103 m)3 = 109 m3 1 cm-1 = (10-2 m)-1 = 102 m-1 1 mm2/s = (10-3 m)2/s = 10-6 m2/s.
Art. 21 Prescriptions particulières d'utilisation des préfixes
1 L'emploi des préfixes n'est pas autorisé pour:
- la division du cercle en 360 (art. 15);
- la minute, l'heure et le jour (art. 15);
- la dioptrie (art. 18);
- le carat métrique (art. 18);
- l'are et l'hectare (art. 18);
- le millimètre de mercure (art. 18);
- le décibel (art. 18).
2 Les dénominations des multiples et sous-multiples décimaux de l'unité de masse sont formées par l'adjonction des noms des préfixes au mot «gramme» ou de leurs symboles au symbole «g».
Exemple milligramme, mg
Section 9 …
1 Abrogé par le ch. I de l'O du 7 déc. 2012, avec effet au 1er janv. 2013 (RO 2012 7193).
L'ordonnance du 23 novembre 19771 sur les unités est abrogée.
1 [RO 1977 2405, 1978 74, 1981 634, 1984 1529]
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1995.
RO 1994 3109
1 RS 941.202 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 7 déc. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 7193).3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 22 mars 2019, en vigueur depuis le 20 mai 2019 (RO 2019 1133).
20.05.2019 PDF DOC
Ordonnance du 23 novembre 1994 sur les unités
01.01.1978 - 01.01.1995
Ordonnance du 23 novembre 1977 sur les unités