Source: https://www.crpcen.fr/affilies/arrets-de-travail
Timestamp: 2019-04-20 20:24:55+00:00
Document Index: 94449377

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Arrêts de travail | CRPCEN
Lorsque vous êtes dans l’incapacité de continuer ou de reprendre votre activité professionnelle, votre médecin vous prescrit un arrêt de travail. La CRPCEN vous verse alors des indemnités journalières afin de compenser votre perte de salaire.
Comment déclarer votre arrêt maladie ?
Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Vous devez adresser :
les volets 1 et 2 à la CRPCEN dans les 48 heures;
le volet 3 à votre employeur ou à Pôle Emploi si vous êtes au chômage.
Être en arrêt maladie entraîne certaines obligations de votre part. Vous devez :
respecter les heures de sortie autorisées par votre médecin (en dehors des plages horaires « 9h à 11h » et « 14h à 16h ») ;
vous abstenir de toute activité non autorisée ;
ne pas vous éloigner de votre domicile sans autorisation de la Caisse ;
vous soumettre aux contrôles organisés par le service médical de la CRPCEN.
Les indemnités journalières ne sont pas cumulables avec les allocations chômage. Pendant votre arrêt maladie indemnisé, vos allocations chômage sont suspendues.
La prolongation de votre arrêt : comment ça fonctionne ?
Seul le médecin qui vous a prescrit votre arrêt de travail initial ou votre médecin traitant peut prescrire la prolongation de votre arrêt de travail.
La prescription de la prolongation de l'arrêt de travail par un autre médecin est cependant autorisée par exception dans les cas suivants :
par le médecin remplaçant du médecin prescripteur de l'arrêt de travail initial ou du médecin traitant,
par le médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant,
En dehors de ces cas, vous devez justifier par tous moyens auprès de la CRPCEN de l'impossibilité du médecin prescripteur de l'arrêt initial ou de votre médecin traitant de prescrire la prolongation de votre arrêt de travail.
Vous avez la même obligation d'envoyer votre avis de prolongation d'arrêt de travail sous 48 h à la CRPCEN et à votre employeur (ou à votre agence Pôle Emploi).
Y a-t-il des formalités à effectuer lors de la reprise du travail ?
Dès la fin de votre arrêt de travail, vous êtes tenu de reprendre votre activité professionnelle. Vous n'avez pas de formalités à accomplir auprès de la CRPCEN.
Si vous êtes au chômage, vous recommencez à percevoir vos allocations, pour une période prolongée du nombre de jours qui ont été indemnisés par la CRPCEN.
Comment reprendre le travail à temps partiel thérapeutique ?
Le temps partiel thérapeutique vous permet de reprendre progressivement votre activité si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre emploi à temps plein.
Pour que le temps partiel thérapeutique soit mis en œuvre tout en vous faisant bénéficier d’une indemnisation par la CRPCEN :
Vous devez d’abord avoir été en arrêt de travail à temps complet ;
Votre reprise du travail à temps partiel doit être prescrite par votre médecin traitant ;
En cas d'affection de longue durée (ALDAffection de longue durée ), le temps partiel thérapeutique peut ne pas avoir été immédiatement précédé d'un arrêt de travail à temps complet. Il est en effet admis qu'une période de reprise à temps complet puisse s'intercaler.
Le temps partiel se négocie conjointement entre l’employeur et le salarié. Il ne s’agit pas automatiquement d’un mi-temps.