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Timestamp: 2016-10-21 15:00:08+00:00
Document Index: 321098175

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 6', 'art. 34', 'art. 34', 'art. 48', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 101', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 22', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 16', 'art. 34', 'art. 16', 'ATF ', 'art. 24', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 1', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 153', 'art. 159']

1A.256/2005 (10.03.2006)
1A.256/2005 /col
Arr�t du 10 mars 2006
Municipalit� de Brenles, 1683 Brenles,
D�partement des institutions et des relations ext�rieures du canton de Vaud, Service de l'am�nagement du territoire, 1014 Lausanne, repr�sent� par Me Edmond C.M. de Braun, avocat,
qualification d'un �levage de chevaux en tant qu'exploitation agricole au sens de l'art. 16a LAT,
recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 19 ao�t 2005.
A.________ est propri�taire de la parcelle n� 68 du registre foncier de Brenles (VD), sise en zone village et en zone agricole. Sur ce bien-fonds - d'une surface de 73'182 m2 et constitu� de prairies naturelles - sont �difi�es une habitation et une d�pendance. En 1996, l'ancien propri�taire de ce domaine a am�nag� une place de sable pour chevaux, sur la partie de la parcelle sise en zone agricole. Il s'agit d'un espace recouvert de sable lav� et d'herbe, destin� � sortir les chevaux par tous les temps, mesurant environ 30 m sur 20 m selon une estimation de la Municipalit� de Brenles (ci-apr�s: la municipalit�). A.________ a achet� le domaine en l'�tat en 2000, alors qu'il exer�ait la profession de conseiller d'entreprise et qu'il s'occupait accessoirement d'un �levage de chevaux arabes. Depuis le 1er juillet 2004, il se consacrerait enti�rement � l'�levage de chevaux.
Le 11 novembre 2003, A.________ a pr�sent� une demande de permis de construire une fumi�re pour chevaux avec fosse � purin de 50 m3 sur la parcelle n� 68. Au cours de la mise � l'enqu�te de ce projet, le Service cantonal de l'am�nagement du territoire a d�couvert l'existence de la place de sable am�nag�e en 1996. Il a alors suspendu la proc�dure d'examen du projet soumis � l'enqu�te publique et a demand� des explications � la municipalit�, qui a r�pondu que la place de sable n'avait pas �t� autoris�e. Le 24 ao�t 2004, la Centrale des autorisations du D�partement cantonal des infrastructures a communiqu� � la municipalit� les autorisations sp�ciales et les pr�avis requis et lui a indiqu� la suite � donner � la demande de permis. Suivant ces instructions, la municipalit� a d�livr� le permis de construire sollicit� et a refus� la validation de la place de sable, par d�cision du 1er septembre 2004.
Le 17 septembre 2004, A.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif du canton de Vaud, qui a admis le recours par arr�t du 19 ao�t 2005. En substance, le Tribunal administratif a consid�r� que l'�levage de chevaux de A.________ pouvait �tre qualifi� d'exploitation agricole et que la place de sable litigieuse �tait n�cessaire � cette activit�; l'installation en question �tait donc conforme � l'affectation de la zone agricole au sens de l'art. 16a de la loi sur l'am�nagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT; RS 700).
Agissant par la voie du recours de droit administratif, l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de renvoyer le dossier aux instances inf�rieures pour nouvelle d�cision. Il reproche en substance au Tribunal administratif de n'avoir pas �tabli les faits pertinents pour examiner la rentabilit� de l'�levage de chevaux, ce qui �tait pourtant d�terminant pour distinguer une activit� exerc�e � titre de hobby d'une activit� agricole au sens de l'art. 16a LAT. Le Tribunal administratif se r�f�re aux consid�rants de son arr�t et conclut au rejet du recours; la Municipalit� de Brenles et le Service cantonal de l'am�nagement du territoire concluent � son admission. En guise de r�ponse, A.________ a d�pos� une pi�ce nouvelle, � savoir la d�cision du Service cantonal de l'agriculture du 11 avril 2005 reconnaissant son �levage comme une exploitation au sens de l'art. 6 de l'ordonnance f�d�rale sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation (OTerm; RS 910.91).
1.1 Aux termes de l'art. 34 al. 1 LAT, la voie du recours de droit administratif est ouverte contre les d�cisions prises, comme en l'esp�ce, par l'autorit� cantonale de derni�re instance � propos de la reconnaissance de la conformit� � l'affectation de la zone de constructions et d'installations sises hors de la zone � b�tir.
1.2 L'Office f�d�ral du d�veloppement territorial a qualit� pour agir (art. 34 al. 1 LAT mis en relation avec les art. 48 al. 4 de l'ordonnance sur l'am�nagement du territoire du 28 juin 2000 [OAT; RS 700.1] et 103 let. b OJ).
1.3 Selon l'art. 106 al. 1 OJ, le recours doit �tre d�pos� dans les trente jours ou, s'il s'agit d'une d�cision incidente, dans les dix jours d�s la notification de la d�cision. Le Tribunal administratif a admis le recours de l'intim� et renvoy� la cause au Service de l'am�nagement du territoire pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Une telle d�cision de renvoi, contenant des instructions imp�ratives � l'autorit� inf�rieure et mettant fin � la proc�dure sur les points tranch�s dans les consid�rants, doit �tre consid�r�e comme une d�cision finale, car elle pr�sente les traits d'une d�cision partielle sur le fond (ATF 132 II 10 consid. 1 p. 13; 129 II 286 consid. 4.2 p. 291, 384 consid. 2.3 p. 385; 120 Ib 97 consid. 1b p. 99; 118 Ib 196 consid. 1b p. 198 s. et les r�f�rences). D�pos� dans le d�lai de 30 jours d�s la r�ception de la d�cision, le recours est ainsi recevable au regard des art. 101 let. a et 106 al. 1 OJ. Les autres conditions de recevabilit� du recours de droit administratif sont par ailleurs r�unies, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en mati�re sur le fond.
1.4 La d�cision du Service cantonal de l'agriculture du 11 avril 2005 produite par l'intim� dans le d�lai de r�ponse aurait pu l'�tre d�j� aupr�s du Tribunal administratif; sa recevabilit� est d�s lors douteuse. Ce point n'a cependant pas � �tre tranch�, dans la mesure o� la pi�ce en question n'est pas pertinente (cf. consid. 2.2).
1.5 L'envoi postal contenant la r�ponse du Service cantonal de l'am�nagement du territoire porte le timbre du 1er novembre 2005, soit le lendemain du d�lai imparti par le Pr�sident de la Ire Cour de droit public. Invit� � s'expliquer � ce sujet, l'avocat mandat� par le service a expliqu� avoir r�dig� l'�criture en question le dernier jour du d�lai et l'avoir d�pos�e dans une bo�te aux lettres avant l'heure de lev�e du courrier indiqu�e sur celle-ci, � savoir 18h15, tout en admettant l'�ventualit� qu'il l'ait d�pos�e par m�garde apr�s 18h15. Vu l'issue du recours, la question du respect du d�lai de r�ponse peut toutefois rester ind�cise.
Le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir qualifi� � tort l'�levage de chevaux de l'intim� d'exploitation agricole au sens de l'art. 16a LAT. L'autorit� attaqu�e n'aurait pas �tabli les faits pertinents pour examiner la viabilit� de l'�levage en question, qui rel�verait plus du hobby que d'une activit� agricole au sens de la LAT. Par cons�quent, la place de sable litigieuse serait contraire � l'affectation de la zone agricole.
2.1 Selon l'art. 16a al. 1, 1�re phrase LAT, sont conformes � l'affectation de la zone agricole les constructions ou installations qui sont n�cessaires � l'exploitation agricole ou � l'horticulture productrice. Cette d�finition correspond � celle que la jurisprudence avait �labor�e sur la base de l'ancien art. 16 LAT: seules les constructions dont la destination correspond � la vocation agricole du sol peuvent donner lieu � une autorisation ordinaire au sens de l'art. 22 al. 2 let. a LAT. Le sol doit �tre le facteur de production primaire et indispensable et les modes d'exploitation dans lesquels le sol ne joue pas un r�le essentiel ne sont pas agricoles (cf. ATF 125 II 278 consid. 3a p. 281 et les arr�ts cit�s). Ainsi, les constructions et installations pour l'�levage d'animaux de rente ne sont conformes � l'affectation de la zone agricole que si une part pr�pond�rante des fourrages provient de la production propre � l'exploitation (ATF 117 Ib 270 consid. 3a p. 279, 502 consid. 4a p. 504). La conformit� d'un projet ou d'une installation � la zone agricole d�pend ainsi d'une appr�ciation globale � long terme du syst�me d'exploitation et des moyens mis en oeuvre pour sa r�alisation (ATF 117 Ib 502 consid. 4a p. 504).
Aux termes de l'art. 34 al. 4 OAT, une autorisation ne peut �tre d�livr�e sur la base de l'art. 16a LAT que si la construction ou l'installation est n�cessaire � l'exploitation en question (let. a), si aucun int�r�t pr�pond�rant ne s'oppose � l'implantation de la construction ou de l'installation � l'endroit pr�vu (let. b) et s'il est pr�visible que l'exploitation pourra subsister � long terme (let. c). Cette derni�re condition a pour but d'�viter que des autorisations ne soient d�livr�es inconsid�r�ment - dans une zone qui doit �tre maintenue autant que possible libre de toute construction - pour des constructions et installations qui seront rapidement mises hors service suite � l'abandon de l'exploitation agricole (cf. arr�t 1A.86/2001 du 21 mai 2002, publi� in SJ 2002 I p. 541, consid. 3.4; Office f�d�ral du d�veloppement territorial, Nouveau droit de l'am�nagement du territoire, Explications relatives � l'ordonnance sur l'am�nagement du territoire et recommandations pour la mise en oeuvre, Berne 2000, chapitre I, ch. 2.3.1, p. 31). Enfin, l'art. 34 al. 5 OAT pr�cise que les constructions et installations qui servent � l'agriculture pratiqu�e en tant que loisir ne sont pas r�put�es conformes � l'affectation de la zone agricole. Une exploitation agricole au sens de l'art. 16a LAT se distingue de l'agriculture exerc�e � titre de loisir notamment par le fait qu'elle exige l'engagement durable, structur� et rentable de capitaux et de forces de travail, dans une mesure �conomiquement significative (ATF 112 Ib 404 consid. 3 p. 405 s.; Arr�ts 1A.134/2002 du 17 juillet 2003 consid. 3.3; 1A.104/2002 du 20 septembre 2002 consid. 2.2; 1A.296/1997 du 20 mai 1998 consid. 3 et les r�f�rences cit�es; Lexique des constructions hors de la zone � b�tir, Edition juillet 2003, in: VLP-ASPAN, Territoire & Environnement 2003, p. 20). Ainsi, en r�sum�, pour qu'une activit� d'�levage soit conforme � la zone agricole, il faut non seulement qu'une part pr�pond�rante des fourrages provienne de la production propre � l'exploitation (d�pendance du sol), mais encore que celle-ci satisfasse aux exigences d'organisation et de rentabilit� pr�cit�es.
Enfin, le Tribunal f�d�ral ne saurait prendre en consid�ration dans le pr�sent arr�t la r�vision partielle de la LAT actuellement en cours, m�me si le projet soumis au Parlement pr�voit que les installations ext�rieures servant � la garde d'animaux � titre de loisir seront exceptionnellement autoris�es, pour autant qu'elles soient indispensables � une d�tention conforme aux besoins des animaux, au sens de la l�gislation sur la protection des animaux (cf. Message du Conseil f�d�ral du 2 d�cembre 2005 relatif � la r�vision partielle de la LAT, in FF 2005 p. 6634 et 6645; art. 24d al. 1bis du projet).
2.2 En l'occurrence, le Tribunal administratif a consid�r� que l'activit� de l'intim� n'�tait pas un hobby, dans la mesure o� celui-ci avait abandonn� sa profession de consultant pour se consacrer enti�rement � l'�levage de chevaux. De plus, une part pr�pond�rante des fourrages proviendrait de la production propre � l'exploitation. Enfin, le tribunal a retenu que la viabilit� de l'exploitation paraissait assur�e, "�tant donn� sa r�putation, ses ant�c�dents, l'exp�rience de [l'intim�] et de son �pouse et le fait qu'ils se consacrent maintenant enti�rement � leur t�che d'�leveurs".
Ces �l�ments ne sont pas suffisants pour pouvoir qualifier l'activit� de l'intim� d'exploitation agricole au sens de la LAT. En effet, ils ne permettent pas de d�terminer si cette activit� pourra subsister � long terme, ni si des capitaux et des forces de travail ont �t� engag�s dans ce projet de mani�re durable, structur�e et dans une mesure �conomiquement significative. Les quelques �l�ments recueillis par les autorit�s cantonales ne permettent pas non plus de se prononcer sur la rentabilit� de cet �levage de chevaux. A cet �gard, le seul fait que le recourant se consacre pleinement � cette activit� n'est pas d�terminant, dans la mesure o� il n'est pas impossible que celui-ci engage sa fortune dans une occupation dont les revenus ne couvriraient pas ses frais et qu'il exercerait ainsi � titre de loisir. La d�cision du Service cantonal de l'agriculture du 11 avril 2005 reconnaissant son �levage comme une exploitation au sens de l'art. 6 l'art. 6 OTerm n'y change rien, d�s lors que la port�e de cette reconnaissance se limite au champ d'application de la loi f�d�rale sur l'agriculture (LAgr; RS 910.1) et des ordonnances qui en d�coulent (art. 1 al. 1er OTerm), la notion d'exploitation agricole au sens de la LAT r�pondant � des crit�res diff�rents. Dans ces circonstances, faute d'�l�ments de fait suffisants, l'autorit� attaqu�e ne pouvait qualifier l'�levage de l'intim� d'exploitation agricole - et consid�rer que l'installation litigieuse �tait conforme � la zone - sans violer l'art. 16a LAT.
Si, au terme de l'examen qu'il effectuera conform�ment au consid�rant pr�c�dent, le Tribunal administratif arrive � la conclusion que l'�levage de l'intim� est bien une exploitation agricole au sens de l'art. 16a LAT, il devra encore examiner la question de l'utilisation de la place de sable, en prenant en consid�ration ses dimensions. C'est en effet � juste titre que l'autorit� attaqu�e a pris en compte les recommandations de l'Office f�d�ral du d�veloppement territorial (Comment l'am�nagement du territoire appr�hende les activit�s li�es au cheval, Berne 2003, n. 2.5 p.11), selon lesquelles il y lieu de s'assurer que la surface au sol d'une telle aire soit inf�rieure � la surface minimale d'une place utilis�e pour les concours hippiques (20 m sur 40 m); une place de d�bourrage de 800 m2 peut exceptionnellement �tre admise pour autant que sa forme diff�re nettement des places utilis�es pour les concours. Or, les dimensions de la place de sable retenues par le Tribunal administratif - soit 20 m sur 30 m - sont fortement douteuses sur le vu de la photographie a�rienne figurant au dossier. Il ressort en effet de ce document que la longueur de la place correspond presque au double de sa largeur. Elle se rapproche donc de la surface et de la forme des places utilis�es pour les concours hippiques (20 m sur 40 m), lesquelles ne sont pas admissibles en zone agricole. D�s lors, il appartiendra � l'autorit� attaqu�e d'examiner aussi ce point et d'�tablir plus pr�cis�ment les dimensions de l'installation litigieuse. La r�vision partielle de LAT actuellement en cours ne changera vraisemblablement rien � cet �gard, dans la mesure o� la possibilit� d'autoriser des installations de type paddocks en zone agricole a �t� express�ment �cart�e au terme de la consultation (cf. FF 2005 p. 6646).
Il s'ensuit que le recours de droit administratif doit �tre admis et que le dossier doit �tre renvoy� au Tribunal administratif pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. L'intim�, qui succombe, doit supporter les frais de la pr�sente proc�dure (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'octroyer des d�pens � la Municipalit� de Brenles qui n'est pas assist�e d'un avocat, ni au Service cantonal de l'am�nagement du territoire (art. 159 al. 1 OJ).
Un �molument judiciaire de 2000 fr. est mis � la charge de l'intim�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties, � la Municipalit� de Brenles, au mandataire du D�partement des institutions et des relations ext�rieures du canton de Vaud, Service de l'am�nagement du territoire, et au Tribunal administratif du canton de Vaud.