Source: https://www.energethique.com/newsarch.php?lng=fr&pg=292&tconfig=0
Timestamp: 2018-06-20 05:41:16+00:00
Document Index: 49440488

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Energéthique, le site du GAENA (ARCEA) - Archives des nouvelles
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L'arrêt des centrales nucléaires allemandes est illégal / Posté par
La Cour administrative suprême allemande a statué. La fermeture forcée de la centrale nucléaire de Biblis (appartenant à RWE) après l'accident de Fukushima était illégale.
L'entreprise est maintenant susceptible de demander des dommages-intérêts considérables.
La décision pourrait créer un précédent pour l'arrêt des autres réacteurs. La réaction de l'Allemagne à l'accident de Fukushima en 2011 fut extrême. La chancelière Angela Merkel avait pris deux décisions : l'une fut d'ordonner l'arrêt de huit unités ayant commencé à fonctionner avant 1980 pour une période (moratoire) de trois mois. Ces unités ne furent ensuite pas autorisés à redémarrer. Sans consultation, les ordres ont été exécutés par les länders allemands qui abritent les réacteurs .
Aujourd'hui, le länders de Hesse a dit qu'il avait agi illégalement en faisant appliquer les décisions relatives à la centrale nucléaire de Biblis situé dans ce länder.
La décision de la Cour administrative suprême de Leipzig est juridiquement contraignante et ne peut pas être portée en appel. Il soutient une décision prise l'an dernier par le tribunal administratif de Hesse, qui a été portée en appel par le gouvernement fédéral.
Forcer les fermetures étaient " officiellement illégale car [ RWE ] n'avait pas été consulté etcela constituait une erreur de procédure ", a déclaré le tribunal.
RWE, propriétaire de la centrale, peut désormais demander réparation de son manque à gagner. L'usine dispose de deux réacteurs, Biblis A et B, qui sont des réacteurs à eau sous pression de 1167 MWe et 1240 MWe et qui avait été autorisée à fonctionner jusqu'en 2016 et 2018.
La société a subi des pertes de plus de 1 milliard € (1,3 milliard de dollars) dans la seule année 2011 en raison de l'arrêt de Biblis. Les mêmes ordres d'arrêt ont frappé d'autres opérateurs nucléaires en Allemagne tels que Eon, Vattenfall et EnBW (bien que EnBW soit détenue à 45% par le länder gouverné par les Vert de Bade-Wurtemberg et qu'elle ne conteste pas l'arrêt qui a confirmé la taxe sur les carburants).
EON et RWE conteste à la fois l'arrêt des centrales nucléaire et la taxe sur les carburants, que les juridictions allemandes ont soumis à la Cour de justice européenne. La société suédoise Vattenfall conteste l'arrêt et demande un arbitrage international.Collectivement, les services publics ont perdu 8336 MWe de capacité de production nucléaire en fermant Biblis A et B , Neckarwestheim 1, Brunsbuttel, Isar 1, Unterweser et Phillipsburg 1.
(Despite only starting operation built in 1984, Krummel was not brought back from long-term shutdown : Malgré un début de construction en 1984, Krummel n'a pas été réactivé après son arrêt prolongé. Traduction incertaine).
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