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Timestamp: 2016-10-22 17:57:03+00:00
Document Index: 1396551

Matched Legal Cases: ['art. 48', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 367', 'art. 367', 'art. 370', 'art. 370', 'art. 370', 'art. 368', 'art. 368', 'art. 370', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 365', 'art. 369', 'art. 365', 'art. 365', 'art. 365', 'art. 364', 'ATF ', 'art. 369', 'art. 368', 'art. 73', 'art. 368', 'art. 368', 'art. 368', 'art. 107', 'art. 108', 'art. 368', 'art. 368', 'art. 368', 'art. 44']

4C.347/2005 (13.02.2006)
4C.347/2005 /ech
d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Olivier Couchepin,
demanderesse et intim�e, repr�sent�e par Me Serge M�trailler.
recours en r�forme contre le jugement rendu le
Agissant par la voie du recours en r�forme, la d�fenderesse requiert le Tribunal f�d�ral de modifier l'arr�t du Tribunal cantonal en ce sens que la demande soit rejet�e.
Par arr�t de ce jour, le Tribunal f�d�ral a rejet�, dans la mesure o� il �tait recevable, un recours de droit public que la d�fenderesse a introduit contre le m�me prononc�.
Le recours est form� par une partie qui a succomb� dans ses conclusions. Il est dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal supr�me (art. 48 al. 1 OJ), dans une contestation civile dont la valeur litigieuse d�passe le seuil de 8'000 fr. (art. 46 OJ). D�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ), il est en principe recevable.
Le recours en r�forme peut �tre exerc� pour violation du droit f�d�ral, � l'exclusion des droits constitutionnels et du droit cantonal (art. 43 al. 1 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c et les arr�ts cit�s). Le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu de rectifier des constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, r�guli�rement all�gu�s et clairement �tablis (art. 64 OJ; ATF 130 III 102 consid. 2.2, 136 consid. 1.4). Dans la mesure o� la partie recourante pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e, sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte (ATF 130 III 102 consid. 2.2, 136 consid. 1.4). En l'occurrence, le recours est irrecevable sur tous les points o� la d�fenderesse se r�f�re aux pi�ces du dossier plut�t qu'aux constatations du jugement attaqu�.
Il est constant que les parties se sont li�es par un contrat d'entreprise et que la d�fenderesse a livr�, en automne 1997, un ouvrage qui consistait dans une nouvelle �tanch�it� de cinq cuves destin�es � la fermentation du mo�t.
Aux termes des art. 367 al. 1 et 370 CO, le ma�tre doit v�rifier l'�tat de l'ouvrage dont il a re�u livraison, cela aussit�t qu'il le peut d'apr�s la marche habituelle des affaires, et, s'il y a lieu, en signaler les d�fauts � l'entrepreneur (art. 367 al. 1). Si le ma�tre omet la v�rification ou l'avis, il est cens� avoir accept� l'ouvrage avec les d�fauts qu'il aurait pu constater et signaler (art. 370 al. 2). Si des d�fauts ne se manifestent que plus tard, le ma�tre doit les signaler aussit�t qu'il en a connaissance; sinon, l'ouvrage est tenu pour accept� avec eux �galement (art. 370 al. 3). L'entrepreneur est d�charg� de toute responsabilit� en raison des d�fauts accept�s (art. 370 al. 1); par suite des autres d�fauts, r�guli�rement signal�s, le ma�tre peut exercer les droits qui lui sont conf�r�s par l'art. 368 CO (consid. 4 ci-dessous).
Selon le jugement attaqu�, les cloques constat�es apr�s le transvasement de la vendange de 1997 constituaient un d�faut de l'ouvrage et la demanderesse l'a signal� en temps utile � la d�fenderesse. En cons�quence, cette partie-l� a sauvegard� ses droits. De toute mani�re, en entreprenant des travaux de r�paration, la d�fenderesse a manifest� de fa�on tacite qu'elle renon�ait � exciper d'un �ventuel retard dans l'annonce du d�faut.
Toute diff�rence entre ce que l'ouvrage est r�ellement, d'une part, et ce qu'il devrait �tre selon l'attente des parties, d'autre part, est un d�faut (Fran�ois Chaix, Commentaire romand, ch. 6 ad art. 368 CO; Peter Gauch et Beno�t Carron, Le contrat d'entreprise, Zurich 1999, ch. 1357). En particulier, il existe un d�faut cach�, que le ma�tre ne peut pas constater lors de la v�rification � accomplir apr�s la livraison, lorsque l'ouvrage se d�grade plus rapidement qu'il ne devrait (Chaix, op. cit., ch. 6 ad art. 370 CO; Gauch/Carron, op. cit., ch. 1454). En l'occurrence, la demanderesse pouvait l�gitimement esp�rer que l'�tanch�it� nouvelle r�sisterait pendant plus que quelques mois. L'existence d'un d�faut est donc incontestable; la d�fenderesse objecte en vain que l'entrepreneur n'est pas oblig� d'entretenir l'ouvrage apr�s qu'il l'a livr�.
Cette partie conteste que la demanderesse ait signal� l'apparition des cloques en temps utile; pour le surplus, elle s'abstient de mettre en doute qu'elle ait tacitement renonc� � arguer du retard. Or, selon la jurisprudence relative � l'art. 55 al. 1 let. c OJ, si la d�cision attaqu�e repose sur plusieurs motivations ind�pendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes, la partie recourante doit indiquer pour chacune d'elles en quoi le droit f�d�ral est cens�ment viol� (ATF 131 III 595 consid. 2.2 p. 598; 121 III 46 consid. 2 p. 47). Cette exigence n'�tant pas satisfaite, le recours en r�forme est irrecevable sur ce point �galement.
Selon les art. 365 al. 3 et 369 CO, le ma�tre ne peut pas invoquer les droits r�sultant des d�fauts de l'ouvrage lorsque l'ex�cution d�fectueuse lui est personnellement imputable, soit en raison des ordres qu'il a donn�s contrairement aux avis formels de l'entrepreneur, soit pour toute autre cause (art. 369). Cette situation est notamment r�alis�e lorsque le ma�tre a fourni la mati�re n�cessaire � la r�alisation de l'ouvrage, que cette mati�re s'est r�v�l�e d�fectueuse au cours des travaux, que l'entrepreneur en a imm�diatement averti le ma�tre (art. 365 al. 3) et que ce dernier a pass� outre � l'avertissement (Chaix, op. cit., ch. 26 ad art. 365 CO). L'entrepreneur a en principe l'obligation d'examiner la mati�re fournie par le ma�tre (Chaix, op. cit., ch. 21 ad art. 365 CO; Gauch/Carron, op. cit., ch. 2000); dans cet examen, il doit au minimum faire preuve de la diligence correspondant aux comp�tences objectivement requises par l'ouvrage � r�aliser; s'il dispose de comp�tences plus �tendues, celles-ci d�terminent la diligence que le ma�tre peut attendre de lui (Chaix, op. cit., ch. 3 ad art. 364 CO; Gauch/Carron, op. cit., ch. 841).
La d�fenderesse expose avec raison que le b�ton des murs � rendre �tanches constituait une mati�re fournie par la demanderesse (ATF 113 II 421 consid. 2a p. 422) et que la contamination de ce b�ton constituait un d�faut de cette m�me mati�re. Le Tribunal cantonal retient toutefois aussi avec raison que ce d�faut et le risque correspondant auraient d� �tre reconnus par une entreprise sp�cialis�e dans les travaux d'�tanch�it�, et qu'il e�t donc incomb� � la d�fenderesse de proposer une solution adapt�e � l'�tat des murs, comportant la r�fection de ces �l�ments ou reposant sur une technique enti�rement diff�rente. Faute d'avoir satisfait � son devoir de diligence, cette partie doit assumer les cons�quences du d�faut des murs, d'o� il r�sulte que l'art. 369 CO n'est pas opposable � la demanderesse.
L'art. 368 al. 1 CO pr�voit que si l'ouvrage est d�fectueux au point que le ma�tre ne peut pas en faire usage, ou ne peut pas �tre �quitablement contraint de l'accepter, il a le droit de le refuser. Le contrat est alors r�solu et le ma�tre a le droit d'exiger la restitution de ce qu'il a d�j� pay�, avec int�r�ts au taux l�gal selon l'art. 73 al. 1 CO, d�s le paiement (Chaix, op. cit., ch. 23 � 25 ad art. 368 CO; Gauch/Carron, op. cit., ch. 1535). En cas de d�faut moins important, l'art. 368 al. 2 CO autorise le ma�tre � exiger la r�paration de l'ouvrage aux frais de l'entrepreneur, si la r�paration est possible sans d�pense excessive, ou � r�duire le prix en proportion de la moins-value. Le ma�tre jouit de droits formateurs correspondant � chacune de ces trois options, soit la r�solution du contrat, la r�duction du prix ou la r�paration de l'ouvrage. Le choix d'une option s'effectue par une d�claration de volont� adress�e � l'entrepreneur; il est irr�vocable et entra�ne la perte des autres options (Chaix, op. cit., ch. 4 et 9 ad art. 368 CO).
Si le ma�tre a choisi la r�paration et qu'il ne parvient pas � l'obtenir, il peut fixer ou faire fixer � l'entrepreneur, selon l'art. 107 al. 1 CO, un d�lai convenable pour l'ex�cution; � l'expiration de ce d�lai, si la r�paration n'est pas accomplie, son droit de refuser l'ouvrage rena�t. Ce m�me droit rena�t �galement, conform�ment � l'art. 108 ch. 1 CO, s'il ressort de l'attitude de l'entrepreneur qu'une sommation avec d�lai d'ex�cution n'aurait pas d'effet (Chaix, op. cit., ch. 51 ad art. 368 CO; Gauch/Carron, op. cit., ch. 1797 et 1801).
La d�fenderesse fait valoir que la formation des cloques n'a pas emp�ch�, apr�s chacune des vendanges qui ont suivi la livraison, une utilisation des cuves r�pondant � leur destination. Elle en d�duit que l'�tanch�it� ne pr�sentait pas de d�faut suffisamment grave pour justifier un refus de cet ouvrage. Son argumentation serait pertinente si la juridiction cantonale avait constat� que m�me sans les travaux effectu�s chaque ann�e, l'�tanch�it� aurait conserv� une efficacit� convenable et durable. Or, cette constatation est absente du jugement. En raison des r�fections que l'�tanch�it� subissait d'ann�e en ann�e, on ne peut pas retenir que l'utilisation normale des cuves f�t possible nonobstant le d�faut. Le jugement r�v�le seulement que celui-ci �tait irr�parable et qu'il entra�nait une d�gradation fulgurante de l'�tanch�it�. Il s'agissait donc d'un d�faut r�dhibitoire, propre � justifier un refus selon l'art. 368 al. 1 CO.
Apr�s le transvasement de la premi�re vendange, en laissant la d�fenderesse ex�cuter des travaux qui tendaient � une r�paration de l'�tanch�it�, la demanderesse a tacitement choisi l'option correspondante et elle a donc renonc� � son droit de refus. Toutefois, ces travaux et les tentatives ult�rieures se sont r�v�l�s inaptes � �liminer le d�faut. Cette situation a fait rena�tre le droit de refuser l'ouvrage et la demanderesse pouvait exercer ce droit m�me sans inviter l'autre partie, pr�alablement, � une tentative suppl�mentaire de r�paration dont on pouvait raisonnablement pr�voir qu'elle n'apporterait pas de solution durable.
La d�fenderesse objecte qu'aux termes de l'art. 368 al. 3 CO, le droit de refus n'existe pas lorsque l'ouvrage est fait sur le fonds du ma�tre et que son enl�vement pr�senterait des inconv�nients excessifs. Il est vrai que l'�tanch�it� d�fectueuse ne peut �tre que d�truite et que son enl�vement n'entre donc pas en consid�ration. Confront�e � une moins-value totale de l'ouvrage, la demanderesse est n�anmoins autoris�e � r�clamer le remboursement total du prix pay�, avec suite d'int�r�ts. Enfin, la d�fenderesse se plaint vainement d'une appr�ciation incorrecte au regard de l'art. 44 al. 2 CO car elle n'est pas condamn�e � la r�paration d'un dommage. Le jugement se r�v�le conforme au droit f�d�ral, ce qui conduit au rejet du recours.
A titre de partie qui succombe, la d�fenderesse doit acquitter l'�molument judiciaire et les d�pens � allouer � la partie qui obtient gain de cause.
La d�fenderesse acquittera une indemnit� de 3'500 fr. � verser � la demanderesse � titre de d�pens.