Source: https://www.editions-tissot.fr/convention-collective/convention-collective.aspx?codeSpace=AGR&cact=batiweb
Timestamp: 2019-08-17 14:44:57+00:00
Document Index: 127878545

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 33", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 1", "l'article 6", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 6", "l'article 37", "l'article 43", "l'article 44", "l'article 11", "l'article 35", "l'article 13"]

. Formation professionnelle - Journal officiel du 13 juillet 2019 : Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Mareyeurs-expéditeurs - n° 3256
. Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 5 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 19 juillet 2019
. Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 7 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 19 juillet 2019
. Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 19 juillet 2019
. Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 19 juillet 2019
. Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 18 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 19 juillet 2019
. Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Coiffure - n° 3159
. Prévoyance / Frais de santé - BOCC 2019/27 : Accord du 11 avril 2019 relatif aux conditions de la mise en concurrence du régime professionnel de prévoyance des salariés et du régime des frais de soins de santé des anciens salariés
Métallurgie - Nièvre - n° 3109-44
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 août 2019 : Accord du 8 janvier 2019 relatif aux salaires relatif aux REAG, aux RMH et aux primes à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 19 juillet 2019
Métallurgie - Yonne - n° 3109-70
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 août 2019 : Accord du 13 décembre 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEG), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à la prime de panier à compter de l'année 2019 étendu par arrêté du 19 juillet 2019
. Fusion de conventions - BOCC 2019/27 : Avenant n° 29 du 15 avril 2019 relatif au regroupement volontaire des branches professionnelles de la boulangerie et de la pâtisserie industrielle et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et de
. Fusion de conventions - BOCC 2019/27 : Avenant n° 29 du 15 avril 2019 relatif au regroupement volontaire des branches professionnelles de la boulangerie et de la pâtisserie industrielle et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et de
Mannequins adultes et enfants de moins de 16 ans (agences) - n° 3318
. Fusion de conventions - BOCC 2019/27 : Accord du 8 février 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement et des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de manne
Métallurgie - Jura - n° 3109-31
. Nouvelle convention - BOCC 2019/27 : Nouvelle convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura du 11 janvier 2019
. Santé / Sécurité - BOCC 2019/27 : Avenant n° 2018-9 du 14 décembre 2018 relatif à la prévention des risques professionnels
. Prévoyance - BOCC 2019/27 : Accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire
. Formation professionnelle - BOCC 2019/27 : Accord du 14 février 2019 relatif à la création du CQP « vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets, jeux vidéo, articles de puériculture »
. Egalité professionnelle - BOCC 2019/27 : Accord du 18 avril 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
. Egalité professionnelle - BOCC 2019/27 : Avenant n° 68 du 11 mars 2019 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes
. Retraite - BOCC 2019/27 : Accord du 15 mai 2019 relatif au capital fin de carrière en cas de retraite anticipée pour longue carrière
. Formation professionnelle - BOCC 2019/27 : Accord du 20 février 2019 relatif à l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation pour 2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/25 : Avenant du 3 avril 2019 relatif aux salaires du personnel technique à compter du 1er juillet 2019
. Négociation collective - BOCC 2019/25 : Accord de méthode du 6 mars 2019 relatif aux modalités de négociation en vue du rapprochement de la CCN de la poissonnerie avec celle de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers
. Formation professionnelle - BOCC 2019/25 : Accord du 10 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche
. Formation professionnelle - BOCC 2019/25 : Accord du 21 décembre 2018 à l'accord du 8 mars 1995 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche
. Formation professionnelle - BOCC 2019/25 : Accord du 28 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche
Transport aérien (personnel au sol) - n° 3177
. Formation professionnelle - BOCC 2019/25 : Accord du 17 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche
. Frais de santé - BOCC 2019/26 : Avenant n° 26 du 4 avril 2019 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé (modifiant l'annexe des garanties de l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé)
. Négociation collective - BOCC 2019/26 : Accord de méthode du 15 mars 2019 relatif à la modernisation de la convention collective
Logistique de communication écrite directe - n° 3261
. Négociation collective - Journal officiel du 31 juillet 2019 : Accord du 18 décembre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
. Formation professionnelle - Journal officiel du 31 juillet 2019 : Avenant du 23 novembre 2018 relatif aux contrats de professionnalisation (prorogeant l'article 3 "Les contrats de professionnalisation" de l'accord du 11 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
. Formation professionnelle - Journal officiel du 31 juillet 2019 : Accord du 10 décembre 2018 relatif au financement du stage de maintien et d’actualisation des compétences (MAC) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
. Négociation collective - Journal officiel du 31 juillet 2019 : Avenant n° 57 du 16 octobre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
. Congés / Absences - Journal officiel du 31 juillet 2019 : Accord du 21 janvier 2019 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 33 "Congés pour évènements de famille" de la convention) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
. Négociation collective - Journal officiel du 31 juillet 2019 : Avenant du 13 février 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 1.8 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation" de la convention) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Pétrole (industrie) - n° 3001
. Formation professionnelle - Journal officiel du 31 juillet 2019 : Accord du 1er juin 2018 relatif à l’emploi, au maintien dans l’emploi et au développement des compétences (insérant un chapitre XIV "Emploi, maintien dans l'emploi et développement des compétences" à la convention) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
. Négociation collective - Journal officiel du 31 juillet 2019 : Avenant n° 46 du 4 octobre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 2.1 "Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation" de la convention) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
. Egalité professionnelle - BOCC 2019/26 : Accord du 20 décembre 2018 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité, et à la parité entre les femmes et les hommes
. Formation professionnelle - BOCC 2019/26 : Accord du 26 mars 2019 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux CFA dans les industries de la maroquinerie
. Formation professionnelle - BOCC 2019/26 : Accord du 2 avril 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la restauration rapide (CPNEF-RR)
. Formation professionnelle - BOCC 2019/26 : Accord du 15 mars 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration collective (CPNEFP-RC)
Habillement (maisons à succursales de vente au détail) - n° 3065
. Formation professionnelle - BOCC 2019/26 : Accord du 28 mars 2019 relatif à la création d’une section professionnelle paritaire (SPP)
. Champ d'application - BOCC 2019/26 : Avenant rectificatif du 11 avril 2019 relatif à l’intitulé et au champ d’application de la convention (modifiant le titre et l'article 1er "Objet et durée" de la convention)
. Dialogue social - BOCC 2019/26 : Accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social
. Négociation collective - Journal officiel du 30 juillet 2019 : Avenant n° 122 du 19 octobre 2018 relatif à la définition de l'ordre public conventionnel - personnel salarié - étendu par arrêté du 24 juillet 2019
. Formation professionnelle - Journal officiel du 30 juillet 2019 : Accord du 26 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 24 juillet 2019
. Négociation collective - Journal officiel du 30 juillet 2019 : Accord du 13 novembre 2018 relatif à la primauté des dispositions conventionnelles concernant le délégué syndical étendu par arrêté du 24 juillet 2019
. Congés / Absences - Journal officiel du 30 juillet 2019 : Avenant n° 67 du 12 mars 2018 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 6.8 "Congés pour événements familiaux" de la convention) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
. Négociation collective - Journal officiel du 30 juillet 2019 : Avenant n° 75 du 22 novembre 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 2 "Durée - Dénonciation - Révision - Adhésion", l'article 4 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)", l'article 6 "Liberté d'opinion - Exercice du droit syndical" et l'article 37 "Salaire minimum brut annuel, salaire minimum brut mensuel, salaire global brut annuel contractuel, salaire global brut mensuel contractuel" de la convention, ainsi que l'annexe IV "Règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) de la convention collective nationale de l'immobilier") étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Dentaire (prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires) - n° 3254
. Congés / Absences - Journal officiel du 30 juillet 2019 : Accord du 30 novembre 2018 relatif au congé pour enfant malade (modifiant l'article 43 "Congés pour maladie d'un enfant de moins 16 ans" de la convention) étendu par arrêté du 24 juillet 2019
Marchés financiers - Bourse - n° 3257
. Formation professionnelle - BOCC 2019/25 : Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche
. Formation professionnelle - BOCC 2019/25 : Avenant n° 17 du 21 décembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche
. Formation professionnelle - BOCC 2019/25 : Accord du 9 novembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche
. Formation professionnelle - BOCC 2019/25 : Accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche
. Formation professionnelle - BOCC 2019/25 : Avenant n° 2018-8 du 23 octobre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche
Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC - CINOV) - n° 3018
. Formation professionnelle - BOCC 2019/25 : Accord du 19 juillet 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche
Tourisme social et familial - n° 3151
. Formation professionnelle - BOCC 2019/25 : Accord du 20 novembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche
. Formation professionnelle - BOCC 2019/25 : Accord du 27 novembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche
. Formation professionnelle - BOCC 2019/25 : Avenant n° 08-18 du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche
. Formation professionnelle - BOCC 2019/25 : Accord du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche
. Formation professionnelle - BOCC 2019/25 : Accord du 7 décembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche
. Temps de travail - BOCC 2019/26 : Accord du 21 mars 2019 relatif à l’inscription du titre d'assistant dentaire aux agences régionales de santé (ARS) (insérant un article 6.1.5 "Inscription du titre d'assistant dentaire aux agences régionales de santé (ARS)" à la convention)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/27 : Accord du 21 mars 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019
Architectes (cabinets) - n° 3062
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/27 : Accord du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 (Rhône-Alpes)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/27 : Accord du 4 décembre 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 (Picardie)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/27 : Accord du 7 janvier 2019 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 (Languedoc-Roussillon)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/27 : Accord du 5 décembre 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 (Haute-Normandie)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/27 : Accord du 19 décembre 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 (Guyane)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/27 : Accord du 21 décembre 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 (Guadeloupe)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/27 : Accord du 7 janvier 2019 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 (Bourgogne)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/27 : Accord du 25 janvier 2019 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 (Auvergne)
Métallurgie - Var - n° 3109-65
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 19 décembre 2018 relatif aux taux effectifs garantis 2018 et aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 19 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 20 novembre 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et à la valeur du point à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 19 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 30 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 19 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Languedoc-Roussillon) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 29 novembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Midi-Pyrénées) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 13 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Normandie) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 13 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Normandie) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 18 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Bretagne) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 18 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Bretagne) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 18 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Auvergne) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 18 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Auvergne) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 4 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Rhône-Alpes) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 4 décembre 2018 relatif aux salaires pour l'année 2019 (Rhône-Alpes) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Avenant n° 83 du 30 mars 2018 relatif aux salaires des travailleurs à domicile à compter du 1er juin 2018 étendu par arrêté du 19 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Avenant n° 82 du 30 mars 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) à compter du 1er avril 2018 étendu par arrêté du 19 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Avenant n° 81 du 30 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter de l'année 2018 étendu par arrêté du 19 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Avenant n° 20 du 18 décembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 19 juillet 2019
. Classification - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 19 décembre 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre de l'année 2019 étendu par arrêté du 19 juillet 2019
. Travailleurs handicapés - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Avenant n° 2018-3 du 29 mai 2018 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap étendu par arrêté du 19 juillet 2019
. Congés / Absences - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Avenant n° 39 du 23 février 2018 relatif aux absences pour événements familiaux (modifiant l'article 44 "Congés pour événements familiaux" de la convention) étendu par arrêté du 19 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 26 juillet 2019 : Accord du 30 novembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 19 juillet 2019
. Formation professionnelle - BOCC 2019/26 : Accord du 8 mars 2019 relatif au financement de la formation professionnelle pour 2019-2020
. Contrat de travail - BOCC 2019/26 : Accord du 2 avril 2019 relatif au contrat à durée déterminée (CDD)
. Contrat de travail - BOCC 2019/26 : Accord du 14 mars 2019 relatif au délai de carence entre 2 contrats à durée déterminée (CDD)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/26 : Accord du 10 janvier 2019 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019 (Ile-de-France)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/26 : Accord du 10 avril 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Ile-de-France) - ouvriers et ETAM
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/19 : Avenant du 2 janvier 2019 relatif aux salaires et aux primes de place des ouvriers dockers mensualisés à compter du 1er janvier 2019 (Port de Montoir / Saint-Nazaire)
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/19 : Avenant du 2 janvier 2019 relatif aux salaires des ouvriers dockers occasionnels à compter du 1er janvier 2019 (Port de Montoir - Saint-Nazaire)
. Frais de santé - BOCC 2019/19 : Avenant du 22 janvier 2019 au régime de couverture santé complémentaire (modifiant l'article 11 "Cotisation et répartition" et l'annexe I "Régime de base obligatoire" de l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire)
. Prévoyance - BOCC 2019/19 : Avenant n° 1 du 11 février 2019 relatif au degré élevé de solidarité du régime de prévoyance
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 juin 2019 : Avenant n° 185 du 24 janvier 2019 relatif aux salaires pour la campagne des vendanges 2019 étendu par arrêté du 20 juin 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 juin 2019 : Avenant n° 184 du 24 janvier 2019 relatif aux salaires des cadres à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 20 juin 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 juin 2019 : Avenant n° 183 du 24 janvier 2019 relatif aux salaires des non-cadres à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 20 juin 2019
Agriculture - Champagne (exploitations viticoles) - n° 1000-51
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 juin 2019 : Avenant n° 211 du 7 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 (personnel d'encadrement) étendu par arrêté du 20 juin 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 juin 2019 : Avenant n° 210 du 7 février 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 (hors personnel d'encadrement) étendu par arrêté du 20 juin 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 27 juin 2019 : Avenant n° 15 du 10 janvier 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 étendu par arrêté du 20 juin 2019
. Congés / Absences - Journal officiel du 2 juillet 2019 : Avenant n° 27 du 11 juillet 2018 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (modifiant l'article 35 "Congés exceptionnels pour événements familiaux" de la convention) étendu par arrêté du 26 juin 2019
Métallurgie - Nord - Maubeuge - n° 3109-47
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/26 : Accord du 21 mars 2019 relatif à la prime de vacances 2018-2019
. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/26 : Accord du 21 mars 2019 relatif aux salaires (REAG et RMH) et à la prime de panier à compter de l'année 2019
. Salaires, primes et indemnités : Accord A-21 du 23 mai 2019 relatif aux RMH et aux RMAG à compter de l'année 2019
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 26 avril 2019 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles à compter de l'année 2019
Métallurgie - Loire et arrondissement d'Yssingeaux - n° 3109-32
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 3 juin 2019 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles (REGA), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à l'indemnité de panier de nuit à compter de l'année 2019
. Retraite - Journal officiel du 24 juillet 2019 : Avenant n° 24 du 9 novembre 2016 relatif à l'aménagement des fins de carrière étendu par arrêté du 15 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 14 juin 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er juin 2019
. Salaires, primes et indemnités : Accord du 14 juin 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2019
Métallurgie - Finistère - n° 3109-21
. Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 56 du 21 juin 2019 relatif aux RMH à compter du 1er juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités : Avenant n° 55 du 21 juin 2019 relatif aux TEGA à compter de l'année 2019
Métallurgie - Charente-Maritime - n° 3109-10
. Salaires, primes et indemnités : Avenant du 16 avril 2019 relatif aux rémunérations annuelles effectives 2019 et aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er janvier 2020
. Congés / Absences - Journal officiel du 23 juillet 2019 : Avenant n° 41 du 31 mai 2018 relatif aux congés pour événements familiaux (modifiant l'article 13.2 "Congés pour événements familiaux" de la convention) étendu par arrêté du 15 juillet 2019
. Négociation collective - Journal officiel du 23 juillet 2019 : Accord du 31 janvier 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) étendu par arrêté du 15 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2019 : Accord du 7 décembre 2018 relatif aux primes et aux indemnités à compter du 1er janvier 2019 étendu par arrêté du 17 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 23 juillet 2019 : Accord du 15 décembre 2017 relatif aux primes et aux indemnités à compter du 1er janvier 2018 étendu par arrêté du 17 juillet 2019
. Dialogue social - BOCC 2019/18 : Accord du 12 février 2019 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme
. Négociation collective - BOCC 2019/18 : Accord du 20 février 2019 relatif à la négociation sur l'intéressement aux recettes d'exploitation
. Formation professionnelle - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Avenant n° 27 du 15 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 15 juillet 2019
. Formation professionnelle - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Accord du 20 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 15 juillet 2019
. Formation professionnelle - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 15 juillet 2019
. Formation professionnelle - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Accord du 29 novembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 15 juillet 2019
. Formation professionnelle - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Avenant n° 80 du 25 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 15 juillet 2019
. Classification - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Avenant n° 17 du 17 avril 2018 relatif à la classification étendu par arrêté du 15 juillet 2019
. Formation professionnelle - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Accord du 23 novembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche étendu par arrêté du 15 juillet 2019
. Formation professionnelle - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Accord du 7 novembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager et de la branche du négoce de l’ameublement étendu par arrêté du 15 juillet 2019
. Contrat de travail - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Accord du 28 juin 2018 relatif au télétravail étendu par arrêté du 15 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Accord du 6 novembre 2017 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Isère) étendu par arrêté du 16 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Accord du 6 novembre 2017 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Isère) - jusqu'à 10 salariés - étendu par arrêté du 16 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Accord du 14 juin 2018 relatif à la médaille d'honneur du travail étendu par arrêté du 15 juillet 2019
. Temps de travail - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Accord du 2 novembre 2016 relatif au forfait jours étendu par arrêté du 15 juillet 2019
. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 juillet 2019 : Avenant n° 64 du 14 septembre 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er octobre 2017 et au congé parental dans le décompte de l'ancienneté étendu par arrêté du 15 juillet 2019
Nouvelle convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura du 11 janvier 2019 (non étendue) (n° 3109-31)