Source: https://writesketchand.com/fr/content/4-conditions-vente
Timestamp: 2019-06-18 09:27:17+00:00
Document Index: 62991272

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 49', 'art. 1336', 'art. 114', 'art. 123', 'art. 130', 'art. 12', 'art. 66', 'art. 66']

1. Identification du vendeur et de l’acheteur / du destinataire
1.1. Vendeur: Les produits soumis à ces conditions / contrat de vente en ligne sont vendus par Matteo Carrubba et Angela Tomasoni snc sous la marque « Write Sketch & ® » avec siège social / agence Via Gaspare Aselli, 11, 20133 Milano, CF et P.IVA : 08711500960 adresse e-mail certifiée carrubbatomasoni@pec.officemilano.com Adresse e-mail write@writesketchand.com tel +39 02 454 918 56
1.2. L’Acheteur / Destinataire est uniquement la personne physique qui agit à des fins autres qu’une activité commerciale, commerciale, artisanale ou professionnelle. L’acheteur / consommateur est donc uniquement la personne physique qui agit à des fins personnelles et non professionnelles.
2.1. Les termes «contrat» et «contrat de vente en ligne» désignent le contrat de vente des biens meubles mobiliers du vendeur présenté sur www.writesketchand.com, conclu entre eux et l’acheteur / destinataire dans le cadre d’un système de vente à distance au moyen d’outils télématiques, organisé par le vendeur.
2.2. Le terme « Acheteur / Destinataire » désigne le consommateur ou l’utilisateur tel que défini à l’Art. 3, paragraphe 1, let. A) du décret-loi du 6 septembre 2005, no. 206 (Code de consommation): « consommateur ou utilisateur: une personne physique agissant à des fins autres qu’une activité commerciale, artisanale ou professionnelle ».
2.3. Le terme «vendeur» désigne la personne visée au point 1, ou le professionnel qui vend les marchandises couvertes par ce contrat de vente en ligne tel que défini à l’art. 3, paragraphe 1, let. C) du décret-loi du 6 septembre 2005, no. 206 (Code de la Consommation): « professionnel: la personne physique ou morale qui agit dans l’exercice de son activité professionnelle, commerciale, artisanale ou professionnelle, ou son intermédiaire.
2.4. Site désigne le site de vente en ligne géré par le vendeur www.writesketchand.com
2.5. Par le code du consommateur D.Lgs. 6 septembre 2005, non. 206 et modifications et ajouts ultérieurs.
3. Objet du contrat de vente en ligne
3.1. Avec ce contrat de vente en ligne, le Vendeur vend et l’Acheteur / Consommateur acquiert à distance via des moyens télématiques (via le site du Vendeur) des biens de marchandise mobile indiqués et proposés à la vente sur www.writesketchand.com
3.2. Ce contrat de vente en ligne régit les conditions d’achat entre le Vendeur et les Clients Clients basés en Italie et demande la livraison de marchandises sur le territoire italien.
3.3. Les biens achetables sont ceux qui peuvent être consultés sur les pages du site www.writesketchand.com.
3.4. En ce qui concerne les caractéristiques des prix des produits, les taxes, les modalités et les frais de livraison et toute autre information concernant l’achat de biens, s’il vous plaît se référer au formulaire de produit et le formulaire de commande à www.writesketchand.com et peuvent être consultés avant tout achat ou commander.
3.5. Le vendeur ne vend pas de produits usagés, irréguliers ou de qualité inférieure aux normes correspondantes offertes par le marché.
3.6. Toutes les images ou couleurs des produits proposés à la vente peuvent avoir des effets différents dans la vision réelle du bien. Une telle dissonance peut être liée aux effets du navigateur Internet, du moniteur utilisé ou des paramètres du moniteur lui-même (luminosité, contraste, qualité et type d’imprimante utilisée, etc.).
4. Comment entrer dans un contrat de vente en ligne
4.1. Le contrat de vente en ligne entre le Vendeur et l’Acheteur / Consommateur est conclu exclusivement via Internet via l’enregistrement et l’accès de l’Acheteur / Destinataire sur www.writesketchand.com où, suivant les procédures décrites, l’Acheteur / Consommateur viendra formaliser le proposition pour l’achat des marchandises de leur propre intérêt et recevra une confirmation de commande sur le courrier utilisé pour l’enregistrement sur le site du vendeur.
4.2. Reportez-vous à la section «Droits, informations et directives pour l’utilisation du site du consommateur» pour les procédures d’utilisation du portail. Ces procédures et informations sont toutefois transmises au courrier du consommateur lors de l’inscription sur le site via un lien dédié.
4.3. Dans l’e-mail de confirmation de commande, l’Acheteur / Consommateur recevra également le lien pour télécharger et archiver une copie de la Documentation.
5. Devoirs et informations précontractuelles
5.1. L’information précontractuelle pour le consommateur est fournie avant que l’acheteur / consommateur soit lié par un contrat de vente à distance en ligne. En particulier, les informations fournies par l’art. 49 d.lgs 21 février 2014, n. 21 sont fournis sur les sites Web de http://www.writesketchand.com et sont résumés dans la section Droits, informations et directives sur la façon d’utiliser le site Web pour les consommateurs sur les pages Web du même site.
6. Conclusion et efficacité du contrat
6.1. Pour acheter l’acheteur / le destinataire doit d’abord vous inscrire sur le site Web du vendeur www.writesketchand.com. L’inscription est sans obligation d’achat. L’Acheteur / Destinataire peut consulter à travers les pages du site les biens acquéreurs, leurs caractéristiques, les informations techniques sur les prix, les coûts, les modalités de livraison et de paiement, et toute autre information nécessaire à la bonne formulation de la volonté d’achat.
6.2. Les personnes inscrites ont la possibilité de faire toutes leurs commandes à partir des pages du site elles-mêmes, et de garder une trace de leurs commandes. A partir du moment de l’inscription sur le site, vous pourrez visualiser une page web récapitulative de toutes les commandes, imprimable et enregistrable.
6.3. Si l’Acheteur / le Consommateur décide de passer le bon de commande final, vous devez d’abord consulter les Conditions Générales de Vente / Contrat d’Achat en Ligne pour les Consommateurs (B2C), et uniquement si vous acceptez expressément ces Conditions. .
6.4. Le contrat est conclu à partir du moment où l’Acheteur / Client appuie sur le bouton « Commande complète ».
6.5. En cliquant sur le bouton « Transmettre la commande », la commande sera transmise au vendeur.
6.6. Dès que le Vendeur reçoit la commande de l’Acheteur / Destinataire, il en envoie un email de confirmation, contenant:
• Récapitulatif de la commande;
• des liens vers les Conditions Générales de Vente / Contrat d’Achat en Ligne pour Consommateurs (B2C) acceptés (qui peuvent être imprimés et / ou sauvegardés sur votre PC par l’Acheteur / le Destinataire;
• Lien vers la charte des droits, les informations fondamentales et les consignes relatives aux sites pour les consommateurs.
6.7. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment; Dans le cas de telles variations, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment du stockage de la commande (et confirmation de la commande selon les instructions ci-dessus). Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’à ce que le montant total soit payé.
7.1. Tout paiement effectué par l’Acheteur / Destinataire ne peut être effectué que par l’un des moyens paypal suivants qui sont toujours mentionnés dans les pages du site du Vendeur.
7.2. Le moyen de paiement choisi par l’Acheteur / Destinataire est sélectionné par celui-ci lors des étapes de choix des articles et de confirmation de la commande.
7.3. Chaque acheteur / consommateur enregistré déclare avoir le plein droit d’utiliser l’instrument de paiement choisi. L’acheteur / consommateur doit vérifier que les instruments de paiement en sa possession ont un crédit suffisant pour couvrir tous les coûts d’achat.
7.4. Toutes les communications concernant les cartes de crédit prépayées et les paiements similaires sont effectuées sur une ligne de vendeur dédiée protégée par un système de cryptage. Le Vendeur garantit le stockage de ces informations avec un niveau de chiffrement de sécurité supplémentaire et en conformité avec les dispositions de la Politique de confidentialité en vigueur.
8. Délais de livraison et méthodes
8.1. Le vendeur livrera les produits sélectionnés et triés de la manière choisie par l’acheteur / client ou indiqué sur le site au moment de l’offre et la livraison de la commande par l’acheteur / destinataire et acceptation ultérieure par le vendeur comme par les procédures précédemment effectuées.
8.2. Les délais d’expédition peuvent varier du premier jour de la commande à un maximum de 30 jours ouvrables à compter de la date de conclusion du contrat de vente en ligne.
8.3 Dans le cas où le transporteur a été choisi par le client en dehors de ceux proposés au moment de l’achat, le risque de dommages et de dommages aux produits vous sera transféré au moment de la livraison au transporteur lui-même, à l’exclusion de les différends concernant les caractéristiques externes de la livrée. Dans ce cas, tout conflit doit être transféré directement au transporteur.
9.1. Tous les prix de vente des produits affichés et affichés sur le site internet sont exprimés en euros et constituent une offre publique conformément à l’art. 1336 c.c.
9.2. Les prix de vente sont indiqués pour chaque produit et incluent la TVA et toute autre taxe. Les frais d’expédition ou de livraison et les frais supplémentaires éventuels sont indiqués sur les pages du site se référant à chaque produit et résumés dans le formulaire de commande avant de les expédier.
9.3. Les prix indiqués pour chacun des biens offerts au public sont valables jusqu’à la date de modification en ligne de la marchandise. Dans tous les cas, les frais acheteur / consommateur seront ceux en vigueur au moment de la livraison de la commande par le consommateur.
10. Droit de rétractation et de remboursement
10.1. Acheteur / Consommateur, tel que prévu à l’article 52 alinéa 2 du code de la consommation, a le droit de se retirer du contrat de vente en ligne sans aucune pénalité et sans en préciser la raison dans les 14 (quatorze) jours. Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour: (A) dans le cas d’un contrat de vente d’un actif unique (achat d’un actif unique) « à partir du jour où l’Acheteur / Destinataire ou un tiers autre que B) dans le cas d’un contrat à plusieurs commandes commandé par l’Acheteur / Destinataire dans une même commande (Achat de plusieurs biens avec la même commande) et livré séparément: à partir de la date à laquelle l’Acheteur / Destinataire ou un tiers, autre que le Transporteur et désigné, l’Acheteur / Destinataire lui-même acquiert la possession physique du dernier bien, (C) dans le cas d’un contrat pour la livraison d’un article substantiel de lots ou lots: à partir du jour où l’Acheteur / Destinataire ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur / Destinataire acquiert la possession matérielle du «dernier lot ou lot».
10.2. Comment exercer le droit de rétractation: Afin d’exercer le droit de rétractation, l’acheteur / consommateur est tenu d’informer le vendeur de sa décision de se retirer de ce contrat de vente en ligne par une déclaration explicite (par exemple lettre envoyée par courrier, fax ou email).
À cette fin, l’Acheteur / le Destinataire peut:
à. Utilisez le formulaire de type de retrait joint à ces conditions de vente et également dans la section «Droits, informations et lignes directrices pour l’utilisation du site pour le consommateur»
b. Soumettre toute autre déclaration explicite de sa décision de se retirer du contrat de vente en ligne, par exemple par fax, par e-mail, par lettre recommandée ou par courrier.
10.3. L’acheteur / consommateur a exercé son droit de rétractation dans le délai de rétractation si l’avis concernant l’exercice du droit de rétractation est envoyé avant l’expiration du délai de rétractation. Il est rappelé que la charge de la preuve concernant l’exercice du droit de rétractation incombe à l’acheteur / consommateur.
Pour aider l’acheteur / consommateur s’il vous plaît contacter les coordonnées du vendeur et le formulaire de retrait.
Nom de la société: Matteo Carrubba et Angela Tomasoni snc
Adresse: Via Gaspare Aselli, 11, 20133, Milan (MI)
Numéro de téléphone: +39 02 36560249
MODE DE RETRACTION
Remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous retirer du contrat de vente en ligne.
11. Conséquences du retrait
11.1. Si l’acheteur / client se retire de ce contrat de vente en ligne, tous les paiements effectués au vendeur seront remboursés, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires découlant du choix du type de livraison autre que la norme de livraison standard moins chère). retarder et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter du jour où le vendeur est informé de la décision de se retirer de ce contrat de vente en ligne. Ces remboursements seront effectués en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que l’Acheteur / Consommateur n’en ait expressément convenu autrement; Dans tous les cas, il n’aura à supporter aucun coût en conséquence d’un tel remboursement.
11.2. Le remboursement peut être suspendu jusqu’à la réception de la marchandise ou jusqu’à ce que la preuve ait été fournie par l’Acheteur / Destinataire pour avoir renvoyé la marchandise si plus tôt.
11.3. Si l’Acheteur / Destinataire a reçu les marchandises faisant l’objet du contrat de vente en ligne, il est tenu de retourner les marchandises ou de les livrer à Matteo Carrubba et Angela Tomasoni snc -Via Gaspare Aselli 11, 20133 Milan (MI) sans indu retards et dans tous les cas dans les 14 jours de la date à laquelle l’acheteur / client a notifié son retrait de ce contrat de vente en ligne. Le terme est respecté si les marchandises sont retournées avant l’expiration de la période de 14 jours.
11.4. Les coûts directs du retour des marchandises seront à la charge de l’Acheteur / Destinataire.
11.5. Le coût est estimé à environ 20 EUR. Le coût réel du remboursement sera dans tous les cas lié aux modalités de remboursement choisies par le consommateur lui-même (par exemple le transporteur choisi ou le type d’expédition).
11.6. Dans le cas où le professionnel n’a pas rempli les obligations d’information sur l’existence du droit de rétractation, la manière et le moment de la restitution ou le retrait du droit dans l’exercice du droit de rétractation, le délai d’exercice du droit est de 12 mois Après la fin de la période de retrait initiale, comme indiqué dans le paragraphe précédent. Si le professionnel fournit les informations indiquées dans les 12 mois suivant la fin de la période de rétractation initiale, le droit de rétractation prend fin 14 jours après la réception des informations par l’acheteur / destinataire.
11.7. Dès réception de la communication par laquelle l’Acheteur / Consommateur informe l’exercice du droit de rétractation, les parties à ce contrat de vente en ligne sont dissoutes de leurs obligations respectives, sous réserve des obligations de l’Acheteur / Destinataire et du Vendeur mentionnées ci-dessus.
12. Exclusion du droit de rétractation.
12.1. Le Code de la consommation exempte notamment le droit de rétractation Le droit de rétractation pour les contrats à distance et les contrats négociés en dehors des locaux commerciaux est exclu en ce qui concerne:
(A) les contrats de service après prestation complète si l’exécution est commencée avec l’accord exprès du consommateur et avec l’acceptation de la perte du droit de rétractation à la suite de la pleine exécution du contrat de vente en ligne par partie du professionnel; (B) la fourniture de biens ou de services dont le prix est lié à des fluctuations du marché financier que le professionnel n’est pas en mesure de contrôler et qui peuvent survenir pendant la période de retrait; (C) la fourniture de biens sur mesure ou clairement personnalisés; (D) la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou d’expirer rapidement; E) la fourniture de marchandises scellées qui ne sont pas susceptibles d’être retournées pour des raisons d’hygiène ou relatives à la protection de la santé et ont été ouvertes après la livraison; F) la fourniture de biens qui, après leur livraison, sont, par nature, mélangés de manière indissociable avec d’autres biens; (G) la fourniture de boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente en ligne, dont la livraison ne peut avoir lieu qu’après trente jours et dont la valeur réelle dépend des fluctuations sur le marché qui ne peut pas être contrôlé par le professionnel; (H) les contrats pour lesquels le professionnel a expressément demandé à un professionnel d’effectuer des travaux urgents de réparation ou d’entretien si, lors de cette visite, le professionnel fournissait des services autres que ceux expressément demandés par le consommateur ou d’autres biens. ou réparations, le droit de rétractation s’applique à ces services ou biens supplémentaires; (I) la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés qui ont été ouverts après la livraison; L) la fourniture de journaux, de périodiques et de magazines, à l’exception des contrats d’abonnement pour la fourniture de ces publications; (M) les contrats conclus lors d’une vente publique; N) la fourniture de logements à des fins non résidentielles, de transport de marchandises, de location de voitures, de services de restauration ou de services liés à des activités de loisirs lorsque le contrat prévoit une date ou une période d’exécution particulière; (O) la fourniture de contenu numérique au moyen d’un support non matériel si l’exécution a été initiée par un accord exprès du consommateur et avec son acceptation que dans ce cas, il perdrait le droit de rétractation.
13.1. Le vendeur sécurise par le biais du système le traitement et l’exécution des commandes sans délai. A cet effet, il indique en temps réel, dans son catalogue électronique, le nombre de produits disponibles et indisponibles ainsi que les délais de livraison.
13.2. Si une commande dépasse le montant de l’entrepôt, le vendeur informera par e-mail l’Acheteur / Destinataire si le bien n’est plus disponible pour être réservé ou quel est le délai d’attente pour obtenir le bien choisi, demandant s’il a l’intention de confirmer La commande ou pas.
13.3. Le système informatique du vendeur confirme dès que possible l’enregistrement de la commande en transmettant à l’utilisateur une confirmation par e-mail, comme dans les procédures décrites ci-dessus
14.1. Le vendeur ne sera pas responsable de tout désaveu en cas de force majeure s’il échoue à exécuter la commande dans les termes du contrat.
14.2. Le Vendeur ne peut être tenu responsable envers l’Acheteur / le Destinataire, sauf en cas de négligence grave ou de faute grave, pour des perturbations ou des dysfonctionnements liés à l’utilisation d’Internet en dehors de son contrôle ou de ses sous-traitants.
14.3. Le vendeur ne sera également pas responsable des dommages, pertes et coûts encourus par l’acheteur / consommateurs à la suite de la non-exécution du contrat pour des causes qui ne lui sont pas imputables, puisque l’acheteur / consommateur n’a droit qu’au remboursement intégral du prix payé et Tous les frais accessoires encourus.
14.4. Le vendeur n’assume aucune responsabilité pour toute utilisation frauduleuse et illégale qui pourrait être faite par des tiers, cartes de crédit, chèques et autres moyens de paiement lors du paiement de la marchandise achetée si elle prouve qu’ils ont tout adopté. et l’expérience du moment et sur la base de la diligence ordinaire.
14.5. En aucun cas, l’Acheteur / Client ne sera responsable des retards ou des disqualifications de paiement s’il prouve qu’il les a payés dans les délais et de la manière indiqués par le Vendeur.
15. Responsabilité à l’égard de la responsabilité, des dommages et des dommages-intérêts: Obligations du vendeur
15.1. Selon l’art. 114 et par. Du Code de la consommation, le vendeur est responsable des dommages causés par les défauts de la marchandise vendue s’il omet de communiquer à la partie lésée, dans les trois mois de la demande, l’identité et le domicile du producteur ou de la personne qui a fourni le des biens.
15.2. Cette réclamation par la partie lésée doit être faite par écrit et doit indiquer le produit à l’origine du dommage, le lieu et la date d’achat; Il doit également contenir l’offre de produits en vue du produit, s’il existe toujours.
15.3. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des conséquences d’un produit défectueux si le défaut est dû à la conformité du produit, à une règle légale impérative ou à une disposition contraignante, ou à l’état des connaissances scientifiques et techniques de l’époque Lorsque le fabricant a sorti le produit, il n’a toujours pas considéré que le produit était défectueux.
15.4. Aucune indemnité ne sera versée si la partie lésée était au courant du défaut du produit et du danger qui en résulte et l’a néanmoins volontairement exposée.
15.5. Dans tous les cas, la partie lésée devra prouver le défaut, les dommages et le lien de causalité entre le défaut et le dommage.
15.6. La partie lésée peut réclamer une indemnisation pour les dommages causés par la mort ou des dommages corporels ou la destruction ou la détérioration de quelque chose d’autre que le produit défectueux, à condition qu’elle soit normalement destinée à l’usage ou à la consommation privée. .
15.7. Les dommages aux choses visées à l’art. 123 du Code de la consommation ne sera toutefois remboursable que dans la mesure où il excède la somme de trois cent soixante-dix-sept euros (387 euros).
16. Garanties et dispositions pour l’assistance
16.1. Le Vendeur sera responsable de tout défaut de conformité survenant dans un délai de deux ans à compter de la livraison du bien.
16.2. Aux fins du présent marché, les livraisons de biens de consommation sont présumées conformes au contrat si, le cas échéant, les circonstances suivantes coexistent: a) elles peuvent être utilisées lorsque des marchandises du même type sont normalement utilisées; B) elles sont conformes à la description faite par le vendeur et possèdent les qualités des marchandises que le vendeur a soumises à l’acheteur / au destinataire en tant qu’échantillon ou modèle; C) ils présentent la qualité et les performances habituelles d’un produit du même type que celui auquel le consommateur peut raisonnablement s’attendre, eu égard à la nature des produits et, le cas échéant, aux déclarations publiques des caractéristiques spécifiques des produits effectuées par le vendeur Dans la question; Fabricant ou son agent ou représentant, notamment dans la publicité ou sur l’étiquette; (D) ils sont également adaptés à l’usage particulier demandé par l’Acheteur / Destinataire et qui ont été portés à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat et que le vendeur a également accepté pour des faits de conclusion.
16.3. L’Acheteur / Consommateur cessera d’être responsable s’il ne signale pas au Vendeur le non-respect dans les deux mois à compter de la date à laquelle le défaut a été découvert. La réclamation n’est pas nécessaire si le vendeur a reconnu l’existence du défaut ou l’a caché.
16.4. En tout état de cause, sauf preuve contraire, il est supposé que les défauts de conformité survenant dans les six mois suivant la livraison du bien existaient déjà à cette date, à moins que cette hypothèse ne soit incompatible avec la nature de l’actif ou du bien nature de la conformité aux défauts.
16.5. En cas de défaut de conformité, l’Acheteur / Consommateur peut, alternativement et sans frais, demander les conditions suivantes, la réparation ou le remplacement des biens achetés, une réduction du prix d’achat ou la résiliation du présent contrat, sauf si la demande n’est pas objectivement impossible de rencontrer ou de résulter pour la surtaxe du vendeur conformément à l’art. 130, paragraphe 4, du Code de la consommation.
16.6. La demande doit être faite par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail ou e-mail au vendeur, ce qui indiquera sa volonté de soumettre la demande, ou les raisons pour l’empêcher de le faire. Sept jours ouvrables à partir de la réception. Dans le même avis, lorsque le Vendeur a accepté la demande de l’Acheteur / Destinataire, il doit indiquer comment expédier ou renvoyer les marchandises et le délai pour retourner ou remplacer le produit défectueux.
16.7. Si les réparations et le remplacement sont impossibles ou excessivement coûteux, ou si le Vendeur n’a pas réparé ou remplacé les marchandises dans le délai mentionné au paragraphe précédent, ou si le remplacement ou la réparation effectué précédemment a causé des désavantages importants à la réparation, / Destinataire, ils peuvent demander, à leur choix, une réduction de prix raisonnable ou la résiliation du contrat. Dans ce cas, l’Acheteur / le Consommateur devra envoyer sa demande au Vendeur, qui indiquera sa volonté de le faire, c’est-à-dire les raisons de le faire, dans les sept jours ouvrables suivant la réception.
16.8. Dans le même avis, lorsque le vendeur a accepté la demande de l’acheteur / consommateur, il doit indiquer la réduction du prix proposé ou la manière dont les marchandises défectueuses sont retournées. Dans de tels cas, les frais d’acheteur / consommateur indiqueront comment récupérer les sommes précédemment payées au vendeur.
17. Obligations de l’Acheteur / Consommateur
17.1. L’Acheteur / Consommateur accepte de payer le prix de l’article acheté dans les délais et de la manière indiqués dans le contrat du document de confirmation de commande et tout document relatif aux procédures d’achèvement du contrat.
17.2. L’Acheteur / Expéditeur s’engage, à l’issue de la procédure d’achat en ligne, à assurer l’impression et la conservation de ce contrat.
17.3. Cependant, les informations contenues dans ce contrat ont déjà été examinées et acceptées par l’Acheteur / Destinataire, qui le reconnaît car cette étape est obligatoire avant la confirmation d’achat.
18. Causes de la résolution
18.1. Les acheteurs visés au point 15, pris en charge par l’Acheteur / les Consommateurs, ainsi que la garantie de la bonne fin du paiement effectué par l’Acheteur / le Destinataire et l’accomplissement exact des obligations assumées par le Vendeur, sont essentiels, de sorte que par un accord exprès, Le non-respect de l’une de ces obligations, si elle n’est pas déterminée par le hasard ou la force majeure, entraînera la résiliation du contrat conformément à l’article 1456 CC, sans la nécessité d’une décision judiciaire.
19. Modalités de stockage du contrat
19.1. Selon l’art. 12 du Décret Législatif 70/2003, le Vendeur informe l’Acheteur / Destinataire que toute commande envoyée est conservée sous forme numérique / papier dans les locaux du Vendeur, ou sur le système d’information / les outils informatiques des prestataires du fournisseur et Quels rapports sont régis par un contrat de service régulier (tel que Server Farm).
20. Communications et plaintes
20.1. L’Acheteur / le Destinataire peut signaler au vendeur toute réclamation ou besoin d’assistance et d’assistance à la fois à mi-chemin ou à mi-temps, par téléphone, par fax ou par e-mail, comme suit:
Adresse: Via Gaspare Aselli 11, 20133, Milan (MI)
21. Composition des différends
21.1. Si les Parties ont l’intention d’engager l’autorité judiciaire ordinaire, l’instance compétente est exclusivement celle du lieu de résidence ou du domicile du consommateur si elles sont situées sur le territoire de l’Etat, ce qui est indispensable en vertu de l’art. 66 bis du Code de la consommation.
21.2. Afin de résoudre tout litige relatif à ces conditions générales de vente, il est en tout cas possible de recourir à des procédures de médiation suivant les procédures décrites dans la plate-forme européenne de résolution de contingences en ligne.
22. Loi applicable et renvoi
22.1. Ce contrat est régi par la loi italienne.
22.2. Dans la mesure où cela n’est pas expressément prévu, les lois et règlements applicables aux relations et aux circonstances du présent contrat s’appliquent, et conformément à l’art. 66 trimestre du code du Code de la Consommation est ici explicitement référé à la discipline contenue dans la Partie III, Titre III, Chapitre I du même code que le consommateur verra appliquer intégralement.
Date de mise à jour: 24 septembre 2015