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Timestamp: 2020-01-23 15:33:32+00:00
Document Index: 42493707

Matched Legal Cases: ['art. 109', 'art. 112', 'art. 112', 'art. 123', 'art. 123', 'art. 123', 'art. 61', 'art. 66', 'art. 117', 'art. 121', 'art. 121', 'art. 122', 'art. 123', 'art. 162', 'art. 163', 'art. 175']

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Il est formé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le conseil d’administration (art. 109).
Il peut être assisté d’inspecteurs, d’enquêteurs ou d’experts (art. 112).
Il a pour fonction de surveiller l’exercice de la profession, notamment par la vérification des dossiers des membres. S’il y a lieu, il fait également enquête sur la compétence professionnelle d’un membre (art. 112).
Il peut recommander au conseil d’administration de l’ordre qu’un membre suive un stage ou un cours de perfectionnement et que son droit d’exercer des activités professionnelles soit limité ou suspendu jusqu’à ce que le membre ait rencontré cette obligation.
Il est formé d’au moins trois personnes nommées par le conseil d’administration de l’ordre, dont au moins une personne qui n’est pas membre de l’ordre (art. 123.3).
Il a pour fonction de donner un avis au sujet de la décision du syndic de ne pas porter plainte. Bien qu’il ne s’agisse pas de décisions exécutoires, les statistiques démontrent que les avis du Comité de révision sont suivis dans la très grande majorité des cas (art. 123.3).
Elle consiste à tenter de rétablir la bonne entente entre les deux parties qui s’opposent. Il s’agit d’un mode de résolution pacifique et peu coûteux des conflits.
Elle est possible dans tous les cas, sauf si les faits allégués sont de nature telle que la protection du public risque d’être compromise si le professionnel continue à exercer sa profession ou si les faits révèlent que le professionnel aurait posé un acte à caractère sexuel (art. 123.6).
Il est formé d’un président et de 8, 16 ou 24 administrateurs, selon le nombre de membres de l’ordre (art. 61).
Selon le cas, deux, trois ou quatre des administrateurs sont nommés par l’Office et ne sont pas membres de l’ordre (art. 66).
Il est chargé de l’administration générale des affaires de l’ordre.
Il peut déléguer certaines de ses fonctions à un comité exécutif qui s’occupe de l’administration courante des affaires de l’ordre.
Il est formé de un ou de trois arbitres, suivant le montant en litige, nommés par le conseil d’administration de l'ordre parmi les membres de l’ordre.
Il a pour mandat d’entendre les parties, de recevoir leurs preuves et de rendre une décision au sujet des honoraires réclamés par le professionnel.
Sa décision est finale et les parties doivent s’y soumettre.
Il est formé de deux membres de l’ordre et d’un président qui est avocat et désigné par le gouvernement (art. 117).
Il s’agit d’un tribunal qui reçoit la preuve des parties, entend les témoins lors d’une audience publique, décide de la culpabilité du professionnel et, le cas échéant, lui impose une sanction.
Le conseil d’administration d’un ordre professionnel peut adopter un règlement qui donne l’obligation à ses membres de suivre une formation continue obligatoire.
Les activités de formation continue ont pour objet de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les connaissances, les habiletés et les attitudes liées à l’exercice de leurs activités professionnelles.
Il est nommé par le conseil d’administration de l’ordre parmi les membres de l’Ordre (art. 121).
Il peut être assisté de syndics adjoints ou correspondants (art. 121).
Il a pour fonction de faire enquête au sujet d’un professionnel et, s’il y a lieu, de déposer une plainte devant le conseil de discipline de l’ordre. Dans ce dernier cas, il agit comme plaignant contre le professionnel concerné (art. 122 et 128).
Il peut, en tout temps avant le dépôt d’une plainte, proposer la conciliation entre la personne qui a demandé la tenue de l’enquête et le professionnel (art. 123.6).
Il procède enfin à la conciliation des honoraires dans le cas des recours relatifs aux comptes.
Il est formé de 11 juges de la Cour du Québec (art. 162). Il siège au nombre de trois juges (art. 163).
Il entend les parties lors d’une audience publique et reçoit leurs preuves.
Il peut confirmer, modifier ou infirmer la décision qui avait été rendue par le conseil de discipline de l'ordre et rendre la décision qui, selon lui, aurait dû être rendue. Il peut également substituer une autre sanction à celle rendue par le conseil de discipline (art. 175).