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Timestamp: 2016-10-28 00:38:35+00:00
Document Index: 15108835

Matched Legal Cases: ['art. 95', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 62', 'art. 109']

9C_282/2007 (28.09.2007)
9C_282/2007
Arr�t du 28 septembre 2007
intim�e, repr�sent�e par l'Int�gration handicap, Service juridique, F�d�ration suisse pour l'int�gration, des handicap�s, place Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne.
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 21 mars 2007.
T.________, n�e en 1952, a travaill� pour le compte de diverses soci�t�s, principalement comme secr�taire, et connu plusieurs p�riodes de ch�mage. En arr�t maladie depuis le mois de mars 2002, elle s'est annonc�e aupr�s de l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s: l'office AI) le 31 mars 2003.
L'office AI a recueilli l'avis des m�decins traitants. Le docteur B.________, interniste, a retenu un �tat d�pressif s�v�re chronique depuis 1992 aggrav� par l'apparition d'un cancer canalaire invasif du sein droit trait� par radio-chimioth�rapie en 1999/2000, sans signe actuel de r�cidive; l'incapacit� de travail �tait totale depuis le mois de mars 2002 (rapport du 28 avril 2003). La doctoresse E.________, psychiatre, a signal� un �tat d�pressif l�ger sans sympt�me somatique qui n'a influenc� n�gativement la capacit� de travail qu'entre les 5 et 12 mai 2003 (rapport du 30 octobre 2003).
L'administration a d'abord rejet� la demande (d�cision du 3 juin 2004), puis admis le principe d'une rente temporaire (d�cision sur opposition du 21 octobre 2004) et annul� la d�cision sur opposition pour permettre un compl�ment d'instruction (d�cision du 1er d�cembre 2005). Les docteurs O.________ et H.________, d�partement de psychiatrie de l'H�pital X.________, qui suivent r�guli�rement l'assur�e, ont fait �tat d'un trouble d�pressif r�current, �pisode actuel s�v�re, sans sympt�me psychotique et d'un status post-carcinome du sein, op�r�, actuellement en r�mission (rapport du 26 janvier 2005); de nombreux certificats attestent une incapacit� totale de travail. Le docteur I.________, expert psychiatre mandat� par l'office AI, a mentionn� un trouble d�pressif r�current, �pisode actuel l�ger � moyen, r�duisant la capacit� de travail de l'int�ress�e � 50 % depuis le mois d'ao�t 2004 (40 % entre novembre 2004 et janvier 2005 en raison d'un �pisode d�pressif plus s�v�re); les traits de la personnalit� accentu�s, la solitude et les difficult�s li�es � l'acculturation n'avaient d'influence que sur la mise en valeur de la capacit� r�siduelle de travail (rapport d'expertise et compl�ment des 31 mai et 18 juillet 2005).
Malgr� la confirmation de la s�v�rit� du trouble d�pressif par le d�partement de psychiatrie de l'H�pital X.________ (rapports des 8 novembre 2005 et 6 mars 2006), l'administration s'est fond�e sur une appr�ciation de l'expertise par son service m�dical (avis des 3 janvier et 9 mai 2006) et a � nouveau rejet� la demande de T.________, l'incapacit� de travail �tant essentiellement li�e � des facteurs �trangers � la maladie (d�cision du 13 f�vrier 2006 confirm�e sur opposition le 24 mai suivant).
L'assur�e a d�f�r� la d�cision sur opposition au Tribunal cantonal genevois des assurances sociales concluant � l'octroi d'une rente enti�re d'invalidit� � partir du 1er mars 2003. Elle soutenait en substance que son incapacit� de travail �tait due � un �tat d�pressif s�v�re, conform�ment � l'avis �manant des m�decins du d�partement de psychiatrie de l'H�pital X.________, et non � des facteurs socioculturels, comme l'a retenu l'office AI en se fondant principalement sur l'avis du docteur I.________; celui-ci n'avait du reste jamais li� ladite incapacit� � des difficult�s d'acculturation. Elle a �galement d�pos�s plusieurs certificats m�dicaux �manant des docteurs B.________, C.________ et U.________ attestant toujours une incapacit� totale de travail.
Les premiers juges ont partiellement admis le recours de l'int�ress�e en constatant que selon le rapport d'expertise, elle avait droit � une demi-rente d'invalidit� prenant effet au 1er ao�t 2005 (jugement du 21 mars 2007).
L'administration a interjet� un recours en mati�re de droit public contre ce jugement. Il en a requis l'annulation et a conclu � la confirmation des motifs et conclusions des d�cisions des 13 f�vrier et 24 mai 2006.
Le recours en mati�re de droit public peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral au sens de l'art. 95 let. a LTF, les autres motifs �nonc�s � l'art. 95 let. b-e LTF n'entrant pas en consid�ration dans le cas d'esp�ce. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF) et n'est ainsi limit� ni par les arguments du recourant, ni par la motivation de l'autorit� pr�c�dente (ATF 130 III 136 consid. 1.4 p. 140). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de premi�re instance (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'�carter des faits constat�s doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont r�alis�es sinon un �tat de fait divergent ne peut �tre pris en consid�ration. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
L'office recourant reproche � la juridiction de premi�re instance d'avoir ent�rin� l'opinion du docteur I.________ dont il conteste implicitement la valeur probante. Il admet certes la tentative de l'expert de distinguer la part de l'incapacit� due � la d�pression de celle d�coulant de crit�res extra-m�dicaux, mais en rejette les conclusions en affirmant que ladite incapacit� �tait essentiellement li�e � des facteurs psychosociaux ou socioculturels qui ne figurent pas au nombre des atteintes � la sant� susceptibles d'entra�ner une telle cons�quence.
L'administration fait donc grief � l'autorit� cantonale de recours d'avoir arbitrairement appr�ci� l'importance et l'influence des facteurs cit�s dans la fixation de la capacit� de travail. Les arguments d�velopp�s � cet �gard ne mettent en �vidence aucune irr�gularit� dans l'�tablissement des faits par les premiers juges. En effet, l'office recourant ne se fonde que sur une interpr�tation, par son service m�dical, des constatations effectu�es par le docteur I.________ sans produire d'autres pi�ces pour �tayer son raisonnement. Il oublie que l'expert, mandat� par lui, a express�ment pr�cis� que l'incapacit� de 50 % �tait due au trouble d�pressif et que les facteurs �trangers � la maladie n'avaient d'incidence que sur l'absence de mise en valeur de la capacit� r�siduelle de travail. Aucun �l�ment invoqu� ne permet de remettre en question cette appr�ciation. Cette opinion est du reste partiellement corrobor�e par la quasi-totalit� des m�decins qui se sont prononc�s dans la mesure o� ceux-ci ont retenu une incapacit� totale due � la maladie. On ajoutera que le diagnostic unanimement admis est celui de trouble d�pressif r�current et qu'il n'est pas invraisemblable que l'intensit� de celui-ci varie au cours du temps. Dans son compl�ment d'expertise, le docteur I.________ y fait d'ailleurs allusion pour la p�riode allant de novembre 2004 � janvier 2005.
L'argumentation de l'administration ne met pas plus en �vidence une violation des principes d�velopp�s dans l'ATF 127 V 294 relatifs aux facteurs psychosociaux ou socioculturels. Ce grief n'est d'ailleurs pas express�ment invoqu�. On notera � ce propos que l'office recourant se contente pour l'essentiel d'affirmer que l'expert a dans une large mesure attribu� la cause des probl�mes psychiatriques rencontr�s par l'intim�e aux facteurs mentionn�s, sans plus ample d�monstration. On ajoutera que le seul crit�re cit� par l'administration est celui du retrait ou de l'isolement social qui est justement l'un des crit�res permettant de juger du caract�re non exigible de la reprise du travail en cas de maladie psychique.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours est manifestement mal fond� et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 109 al. 2 let. a LTF sans qu'il ait lieu d'ordonner un �change d'�criture.
La proc�dure est on�reuse (art. 62 LTF).
Par ces motifs, le Tribunal f�d�ral, statuant selon la proc�dure pr�vue � l'art. 109 al. 2 let. a LTF, prononce:
Les frais de justice, d'un montant de 500 francs, sont mis � la charge de l'office recourant.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal cantonal genevois des assurances sociales, � la Caisse cantonale genevoise de compensation et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.