Source: http://ffc.comite.dep.41.free.fr/le-reglement-interieur.html
Timestamp: 2019-02-22 09:50:20+00:00
Document Index: 266655734

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 9", "l'article 20", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 10", "l'article 9", "l'article 22", "l'article 16", "l'article 13"]

Comité Départemental Cyclisme 41
Index_Comité départemental cyclisme 41
Réglement Interieur du Comité Départemental
COMITE DEPARTEMENTAL DE CYCLISME DU LOIR & CHER
FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME - COMITE DEPARTEMENTAL DE CYCLISME DU LOIR ET CHER
1 Avenue de Chateaudun - Maison du Sport - 41000 BLOIS
e mail: comite.dep.41@free.fr - Site : http://comite.dep.41.free.fr
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Article 1 : Conformément aux statuts (Article 26) du Comité Départemental du LOIR ET CHER, le présent règlement intérieur détermine les conditions générales de fonctionnement.
Il est établi par le comité directeur et approuvé par l'assemblée générale.
Tous les adhérents sont tenus de s'y conformer.
TITRE II - ASSEMBLEE GENERALE
Article 2 : Composent l'assemblée générale les responsables des associations désignés selon les dispositions de l'article 6 des statuts.
Peuvent assister aux travaux de l'Assemblée Générale, sans pouvoir toutefois intervenir dans les débats, les journalistes titulaires d'une carte de presse en cours de validité.
Le Président du Comité régional peut cependant dresser le huis clos si la nature des débats le justifie.
Les candidats aux élections statutaires assistent de droit à l'Assemblée Générale chargée de procéder aux dites élections, mais ne peuvent pas prendre part aux débats sans y être habilités.
Article 3 : L'Assemblée Générale est convoquée par le président du Comité Départemental. La convocation ainsi que l'ordre du jour et les rapports soumis au vote doivent être adressés aux représentants des associations sportives affiliées au moins 15 jours avant la date de la dite assemblée.
Chaque représentant des clubs dispose individuellement d'un nombre de voix déterminé en fonction du barème prévu à l'article 6 des statuts.
Les pouvoirs votatifs attribués à chaque représentant sont strictement personnels et ne peuvent être cédés.
Chaque club aura notification par le Comité Départemental du décompte de voix dont le représentant disposera en même temps que lui sera adressée la convocation à l'Assemblée Générale.
Tout club non représenté à l'Assemblée Générale devra verser une amende dont le montant est fixé chaque année par le Comité Directeur.
ATTRIBUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 4 : Conformément à l'article 7 des statuts, l'Assemblée Générale se réunit en la forme ordinaire au moins une fois par an pour entendre les rapports de la situation morale et financière du Comité Départemental, sur la gestion du Comité Directeur, se prononcer sur les comptes et la gestion de l'exercice écoulé et voter le budget prévisionnel.
Elle est également compétente :
Pour décider de l'accomplissement des actes patrimoniaux ;
Pour procéder à l'élection des membres du Comité Directeur, du Président du Comité Départemental et ainsi que, le cas échéant, à leur remplacement ;
Pour désigner les vérificateurs aux comptes ;
Pour adopter et modifier le règlement intérieur ;
Pour révoquer le comité directeur conformément à l'article 9 des statuts ;
Pour prononcer la dissolution du Comité Départemental que si elle est convoquée spécialement à cet effet conformément à l'article 20 et 21 des statuts ;
Pour décider la modification des statuts.
DELIBERATIONS ET VOTE
Article 5 : L'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre des représentants présents.
Lors de l'Assemblée Générale annuelle, sont soumis à des votes distincts :
Le rapport moral présenté par le Secrétaire Général ;
Le rapport financier présenté par le Trésorier Général suivi du rapport de la commission départementale des finances ;
Le projet de budget présenté par le Trésorier Général.
Les résolutions sont prises à la majorité des suffrages valablement exprimés. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en comptes pour le calcul de la majorité.
En règle générale, les votes ont lieu à la main levée. Toutefois, sur demande du Président ou de la majorité des délégués présents représentant la majorité des voix présentes, il pourra être procédé à un vote à bulletin secret.
Les modalités techniques des opérations de vote sont décidées en temps utile par le Comité Départemental après avis favorable de la commission chargée du contrôle des opérations de vote (Scrutateurs).
Les scrutateurs seront désignés par le Comité Directeur lors de la séance qui précédera l'Assemblée Générale.
Lors des scrutins secrets, entraîne la nullité du vote :
Toute enveloppe ne comportant aucun bulletin ;
Tout bulletin sans enveloppe ;
Toute enveloppe comportant un bulletin qui ne figurait pas parmi le matériel remis à chaque représentant ;
Pour les élections du Comité Directeur, tout bulletin retenant un nombre de candidats supérieur à celui des sièges à pourvoir ;
Tout bulletin ou enveloppe comportant d'autres indications que celles nécessaires à l'expression du suffrage et notamment permettant d'identifier, lors du dépouillement, l'origine du suffrage.
Le dépouillement des suffrages est effectué par la commission ad-hoc, assistée à sa demande de l'agent rétribué du Comité Départemental.
La salle de dépouillement n'est pas ouverte au public. La commission de Contrôle des opérations de vote peut cependant autoriser des observateurs à assister, sans intervention de leur part, aux opérations de dépouillement. Les candidats aux élections assistent de droit, sans y participer, aux opérations de dépouillement.
Article 6 : L'agent rétribué auprès du Comité Départemental ne peut pas être candidat à aucune élection au sein du Comité Départemental du LOIR & CHER.
Article 7 : Le Comité Directeur est composé selon les dispositions de l'article 8 des statuts. Les candidatures doivent être présentées individuellement et adressées obligatoirement par lettre recommandée avec accusé de réception au Comité Départemental. Elles doivent parvenir QUATRE semaines (28 jours) avant la date de l'Assemblée Générale.
La lettre de candidature doit mentionner :
Le nom du candidat ;
L'adresse personnelle du candidat ;
Le Numéro de sa licence en cours de validité à la date de l'Assemblée Générale ;
Elle doit être signée par l'intéressé.
A peine de nullité, elle doit contenir également :
L'indication du collège au titre duquel la personne se porte candidate. Il s'agit soit d'un collège réservé, soit du collège général institué par l'article 8 des statuts ;
Pour les candidats au titre de l'un des collèges réservés, un justificatif permettant d'attester de leur appartenance au dit collège ;
Une photocopie de la licence.
En cas d'égalité de voix, le vote sera acquis en faveur du candidat le plus âgé.
Le Président de la commission de vote proclame les résultats à l'issue du dépouillement.
CONVOCATION - DELIBERATION ET VOTE
Article 8 : Le Comité Directeur est convoqué par le Président du Comité Départemental ainsi qu'il est dit à l'article 10 des statuts.
Le Président peut également inviter à participer, avec voix consultative, aux séances du Comité Directeur toute personne dont les compétences sont propres à éclaircir les travaux.
Le vote par procuration ou par correspondance est interdit. Toutefois, en cas d'urgence, appréciée par le Président du Comité Départemental, le Comité Directeur peut valablement délibérer au moyen de télécopies ou courrier électronique.
Pour chaque séance, un procès-verbal est établi sous la responsabilité du Secrétaire de séance, et du Président du Comité Départemental. Il est revêtu de leur signature.
Les membres du Comité Directeur sont tenus d'observer une discrétion absolue sur les informations, avis ou connaissance pendant les réunions. Ils sont en outre tenus de s'abstenir de toute déclaration publique avant que le Comité Directeur n'ait décidé de communiquer officiellement le résultat de ses travaux.
Article 9 : Le Comité Directeur exerce les compétences qui lui sont dévolues par les statuts et les règlements fédéraux.
Dans le cadre de sa mission, le comité à une mission générale de réflexion et de décision. A ce titre, il peut :
Etudier et rendre des conclusions sur des dossiers propres à améliorer le fonctionnement du Comité.
Fixer les modalités de fonctionnement des commissions dans le cadre budgétaire.
Le Comité Directeur peut, en cas d'urgence ou lorsque la nature de la question le justifie, déléguer une partie de ses pouvoirs au Bureau Directeur, sous réserve que la décision prise soit ensuite soumise à sa ratification.
organise et gère l'activité départementale en mettant en place le calendrier des épreuves et le fonctionnement de toutes les disciplines du cyclisme fédéral ;
Administre le comité en fixant les tarifs de l'affiliation des clubs, des droits sur les épreuves, de la cotisation par licence, des stages et sélections départementaux, des frais de commissaires, des insertions publicitaires, de l'indemnité de transport et de la location de matériel (liste non limitative, qui s'étend à toutes les ressources indispensables au bon fonctionnement du comité) ;
Fixe les salaires des personnels et à la charge de son recrutement ;
Identifie les besoins en formation des jeunes, des commissaires, des dirigeants et cadres techniques, puis réalise les actions de formation conformément à un plan précis ;
Prépare les sélections pour les épreuves officielles et encadre les équipes sélectionnées ;
Anime la relation interne avec les clubs et les assiste dans leurs activités et organisations ;
Assure la promotion du cyclisme (compétition, loisir, piste, cyclo-cross, BMX, VTT,…) en définissant les actions en conformité avec le plan de développement et en réalisant des opérations de communication ;
Met en œuvre le développement du cyclisme des jeunes en initiant et soutenant des projets dans le cadre des écoles de vélo ;
Préserve le vivier des jeunes espoirs en suivant les évolutions, recensant les jeunes talents et jouant un rôle de conseil auprès des intéressés et des clubs ;
Représente la Fédération Française de Cyclisme et les clubs auprès des collectivités territoriales, des partenaires institutionnels du département et des médias ;
Les tarifs de l'affiliation des clubs, des droits sur les épreuves et la cotisation par licence devront être entérinés par l'Assemblée Générale.
FIN DE MANDAT ET REMPLACEMENT
Article 10 : Le mandat des membres du Comité Directeur peut prendre fin par décès, démission radiation, par un vote de révocation collectif intervenant dans les conditions prévues par l'article 9 des statuts ou dans les autres cas prévus au présent article.
Tout membre du Comité Directeur ayant manqué, sans excuse valable, au moins à trois séances consécutives perd sa qualité de membre.
Article 11 : Immédiatement après l'élection du Comité Directeur, l'assemblée procède à l'élection du Président du Comité Départemental.
Les candidats au poste de Président font officiellement acte de candidature auprès du Président de la Commission de Contrôle des opérations de vote. Seuls les membres du Comité Directeur peuvent se porter candidats au poste de Président.
Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, s'adresser à l 'Assemblée Générale avant le scrutin et, pour ceux restant en lice, entre les deux tours. Le Président de la Commission de Contrôle des opérations de vote fixe le temps de parole dont dispose chaque candidat et s'assure que l'équité entre les candidats soit respectée.
Si le Président en exercice sollicite un nouveau mandat, le Président de la Commission de Contrôle des opérations de vote dirige l'Assemblée Générale le temps de l'élection.
Article 12 : Le Président assure, sous sa responsabilité, la direction générale du Comité Départemental. Il représente la Fédération Française de Cyclisme sur le ressort du Comité Départemental auprès des collectivités territoriales, administrations, partenaires institutionnels, Etc.…
Il a autorité sur le personnel salarié.
Avec l'accord du Comité Directeur, il procède à l'embauche et au licenciement du personnel salarié.
Concernant les pouvoirs bancaires ou postaux, le Président peut déléguer sa signature au Secrétaire Général et au Trésorier Général pour le fonctionnement du ou des compte(s) bancaire(s) ou postaux du comité.
Il peut également, avec l'agrément du Comité Directeur, donner une telle délégation aux responsables des commissions, ainsi qu'aux autres membres du Bureau Directeur. Dans ce dernier cas, le membre concerné ne prend pas part au vote relatif à l'attribution de la dite délégation.
Le Président peut décider de limiter la dite délégation à un certain montant et de subordonner les engagements dépassant un certain montant à son contreseing ou à celui du Secrétaire Général ou au Trésorier Général.
organise et manage le Comité Directeur en assurant la répartition des tâches, définissant le périmètre d'activité et de responsabilité de chacun, en dirigeant le personnel salarié et en définissant les délégations ;
Suit et anime le plan de développement ;
Fixe l'ordre du jour des réunions du comité ;
Coordonne et veille au bon fonctionnement des commissions, de la relation avec les clubs et la Fédération Française de Cyclisme ;
Gère administrativement le comité en contrôlant l'exécution des tâches effectuées par le Secrétaire et le Trésorier, en signant les courriers et les chèques, en préparant le rapport moral de l'Assemblée Générale et les dossiers de demandes de subventions ;
Participe à la gestion des aspects disciplinaires en s'assurant de la bonne constitution des dossiers et en prenant part à leurs traitements ;
Est membre de droit de toutes les commissions ;
Représente la Fédération Française de Cyclisme et les clubs auprès des collectivités territoriales, des partenaires institutionnels du département et des médias.
Article 13 : Le mandat prend fin par décès, par démission, par révocation collective du Comité Directeur prévue par l'article 22 des statuts.
Dans tous cas, conformément à l'article 16 des statuts, un membre du Bureau Directeur est élu par le Comité Directeur au scrutin secret pour assurer l'intérim jusqu'à la prochaine Assemblée Générale départementale, laquelle élit dans les formes prévues à l'article 13 des statuts, un nouveau Président, pour la durée du mandat restant à courir.
En cas d'indisponibilité temporaire du Président, il est remplacé durant celle-ci par le Vice-Président Délégué ou, éventuellement, par le plus âgé.
Section III - LE BUREAU DIRECTEUR
Article 14 : Le Bureau Directeur comprend, outre le Président du Comité Départemental qui le préside :
Les Vice-Présidents dont l'un aura la qualité de Vice-Président Délégué ;
Le Secrétaire Adjoint ;
A l'exception du Président, les membres du Bureau Directeur sont élus par Comité Directeur, en son sein, au scrutin secret. Cette élection a lieu lors de la première séance du Comité Directeur qui suit son élection par l'Assemblée Générale départementale. Elle doit avoir lieu dans le mois qui suit la dite élection.
Article 15 : Le Bureau Directeur administre et gère le Comité Départemental.
Fixer la tarification annuelle de l'inscription au calendrier des épreuves, des indemnités de transport etc.… ;
Préparer, avant le début de la saison sportive, le calendrier des compétitions organisées sur le ressort du comité, ménageant aux sportifs le temps de récupération nécessaire à la protection de leur santé ;
Créer ou supprimer des commissions départementales, définir et modifier leurs missions, en nommer les membres et les Présidents et les démettre de leurs fonctions ;
Prépare les questions importantes qui seront à l'ordre du jour du prochain comité directeur.
Il peut constituer en son propre sein des groupes de travail afin d'étudier un dossier particulier.
Article 16 : Le Bureau Directeur se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du Président qui fixe l'ordre du jour après consultation du Secrétaire Général et du Trésorier Général. Toutefois, ces séances peuvent être remplacées par des réunions du Comité Directeur. Le ou les agent(s) rétribué(s) par le Comité Départemental, sur invitation du Président, participe(nt) aux séances avec voix consultative.
Le Président peut également inviter toutes personnes de son choix à assister aux séances du Bureau Directeur et notamment les Présidents des commissions départementales, en fonction des sujets figurant à l'ordre du jour.
De façon exceptionnelle, le Président peut décider de tenir une séance du Bureau Directeur par voie de conférence téléphonique ou par tout autre moyen relevant des nouvelles technologies de l'information.
Pour que le Bureau Directeur délibère valablement, 4 membres au moins doivent être présents. Le vote par procuration ou par correspondance est interdit. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés, absentions comprises. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Pour chaque séance, un procès-verbal est établi sous la responsabilité du Secrétaire Général et du Président. Il est revêtu de leur signature.
Les membres du Bureau Directeur sont tenus d'observer une discrétion absolue sur les informations, avis et études en cours, dont ils seraient amenés à avoir connaissance pendant les réunions. Ils sont en outre tenus de s'abstenir de toute déclaration publique avant que le Bureau Directeur n'ait décidé de communiquer le résultat de ses travaux.
TITRE IV - LES COMMISSIONS
Article 17 : Les commissions départementales sont des instances constitutives placées sous l'autorité du Comité Directeur ou du Bureau Directeur, selon la nature de la décision à prendre ou de l'urgence.
Elles les secondent et leur rendent compte de leurs travaux et propositions.
Elles contribuent à l'exécution des décisions prises par le Comité Directeur ou du Bureau Directeur.
Elles ne peuvent engager des dépenses sans avoir au préalable produit un projet, accompagné d'une annexe financière, agréée par le Trésorier Général.
Le Bureau Directeur veille à la répartition harmonieuse des compétences de chacune d'elles. Il veille également à ce que celles-ci n'empiètent pas sur les domaines de compétences des autres.
Article 18 : Elles sont composées d'un minimum de 6 membres. Sauf prescription réglementaire particulière. Ce sont des instances consultatives.
Le Président des commissions est nommé par le Comité Directeur. Les autres membres sont nommés par le Comité Directeur qui peut également confier cette tâche au Président de la commission concernée. Ils sont choisis parmi ceux du Comité Directeur auxquels pourront y être adjoints des membres reconnus pour leur compétence et leur disponibilité.
La durée du mandat de membre de chaque commission est de 4 ans maximum. Les membres sortants peuvent se voir confier un nouveau mandat.
Le Bureau Directeur peut, de sa propre initiative ou à la demande du Président de chaque Commission, procéder au remplacement des membres des commissions avant le terme normal de leur mandat, sans avoir à justifier sa décision.
En cas de vacance d'un poste, il est pourvu au remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
En l'absence du président de la commission, le vice-président ou le membre le plus âgé assure la présidence de la séance.
Tout membre d'une commission absent à trois réunions consécutives, sans justification reconnue, sera considéré comme démissionnaire.
Article 19 : Le travail de chaque commission est organisé par le Président de celle-ci, qui peut constituer des groupes de travail internes et convoquer des réunions autant de fois qu'il l'estime nécessaire. Les Présidents sont toutefois tenus de respecter la limite des crédits de fonctionnement qui leur sont alloués pour la prise en charge des frais de déplacement et de séjour des membres de leur commission.
Le Président du comité, le Secrétaire Général et le Trésorier Général peuvent assister en qualité de membre de droit aux séances des différentes commissions.
Les membres des commissions sont tenus d'observer une discrétion absolue sur les informations, avis et études en cours, dont ils seraient amenés à avoir connaissance pendant les réunions. Ils sont en outre tenus de s'abstenir de toute déclaration publique avant que la commission dont ils sont membres n'ait décidé de communiquer officiellement le résultat de ses travaux.
En fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour, les Présidents des commissions peuvent être invités par le président du Comité départemental à participer aux séances du Bureau Directeur, s'ils n'en sont pas membres, avec voix consultative.
Section I - LES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES
Article 20 : Les présidents et les responsables de commission :
Sont élus par le Comité Directeur. Chaque responsable de commission :
Gère sa commission en assurant l'animation, la répartition des tâches et le suivi ;
Assure la relation interne avec les clubs, relaye la politique de la FFC et s'assure d'une entente cordiale ;
Prépare le calendrier spécifique de sa discipline ;
S'assure de l'application des règlements spécifiques et anime la relation interne avec les clubs pour sa spécialité ;
Participe à la gestion du management sportif du comité, identifie les besoins de formation et participe à la mise en œuvre des activités proposées par le Comité Directeur ;
Rédige le rapport d'activité pour l'Assemblée Générale.
Article 21 : Le responsable de la formation :
Anime et gère le collège des éducateurs ;
Coordonne avec les responsables concernés l'identification des besoins de formation de dirigeants, commissaires, cadres techniques et stages pour les jeunes puis formalise un plan de formation annuel ;
Participe à la mise en œuvre d'une politique de communication.
Article 22 : Le responsable de la communication :
contribue à la mise en œuvre du plan de développement départemental en organisant les cérémonies officielles et festives, en recherchant les partenaires nécessaires à la promotion et au développement de toutes les activités du cyclisme ;
Article 23 : Le président de la commission des litiges et règlements :
gère et anime le collège des commissaires, tient à jour la liste des membres actifs, et planifie les intervenants par épreuve ;
Identifie les besoins en commissaires, en recyclage et participe à la gestion de tous les aspects disciplinaires, en traitant les dossiers pour la commission régionale ;
Veille à une bonne image de la Fédération Française de Cyclisme dans les relations avec les clubs, les licenciés et le public.
Article 24 : La commission des finances :
suit la comptabilité du Comité et fait des propositions au comité directeur.
TITRE V - ATTRIBUTIONS DE CERTAINS MEMBRES DU BUREAU DIRECTEUR
LE VICE-PRESIDENT DELEGUE
Article 25 : Il remplace et supplée le Président en cas d'absence ou d'indisponibilité de ce dernier pour l'organisation et le management du comité.
Il partage avec lui toutes les tâches administratives décrites dans la fonction Président.
Il assure la mise en place et la gestion du calendrier.
Article 26 : Il assure toutes les tâches de secrétariat du Comité Départemental.
Il participe à l'animation de la relation avec les clubs et relaye la politique de la Fédération Française de Cyclisme vers ceux-ci.
Il rédige les procès-verbaux des Assemblées Générales, des Comités Directeurs et des Bureaux Directeurs. Ils sont signés du Président et du Secrétaire Général.
Article 27 : Il suit et gère la comptabilité des finances du Comité Départemental.
TITRE VI - LE PERSONNEL ADMINISTRATIF
Article 28 : Les attributions du personnel salarié sont fixées par une note et une convention de travail établies conjointement par le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier Général. Le personnel salarié est tenu d'observer une discrétion absolue sur les informations, avis et études en cours, dont il serait amené à avoir connaissance.
TITRE VII - LES CADRES TECHNIQUES
Article 29 : Les cadres techniques sont placés sous l'autorité du Président du Comité Départemental et leurs attributions se définissent ainsi :
Détection et formation des jeunes ;
Perfectionnement et encadrement des sélections départementales ;
Formation et recyclage des cadres techniques des clubs ;
Information sur la prévention sportive en relayant la politique de la Fédération Française Cyclisme vers les clubs ;
Actions au niveau scolaire ;
Gestion et entretien des moyens logistiques du comité ;
Accompagnement des projets d'investissements d'infrastructures (pistes ou anneaux) ;
Participation à la mise en œuvre de la politique de communication en veillant à donner partout où ils exercent leurs activités, une bonne image de la Fédération Française de Cyclisme et du Comité Départemental dans leurs relations avec les licenciés, les clubs, les organisateurs, la presse et le public.
Article 29.1 : Les cadres techniques ne peuvent sélectionner ou agir auprès d'un coureur sans avoir avisé le Président du club.
TITRE XIII - MESURES D'APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR.
Article 30 : Les dispositions du règlement intérieur peuvent, en tant que de besoin, être précisées par le Comité Directeur. Ces mesures d'application doivent dans tous les cas être compatibles avec les règles définies dans le règlement intérieur et dans les statuts du Comité Départemental. Elles sont présentées en annexe du règlement Intérieur et ne sont rendues applicables qu'après publication en annexe des procès-verbaux du Comité Directeur.
Article 31 : Le présent règlement intérieur a été adopté par l'assemblée générale extraordinaire du Comité Départemental du Loir et Cher, réunie le 7 Septembre 2004 au vélodrome de BLOIS.
Président Le Secrétaire Général