Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-unites-mobiles-soins-intensifs-type-pour-unites-1665400.htm
Timestamp: 2017-04-25 06:45:15+00:00
Document Index: 109685048

Matched Legal Cases: ["l'article 98", "l'article 87", "l'article 88", 'art. 29', "l'article 38", 'art.6']

Appels d'offres : Fourniture d'unités mobiles de soins intensifs de type c pour unités mobiles hospitalières, pour l'Acha au Kremlin Bicêtre
Fourniture d'unités mobiles de soins intensifs de type c pour unités mobiles hospitalières, pour l'Acha au Kremlin Bicêtre Fournitures
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : ACHA, 78, rue du Général Leclerc, à l'attention de Mme la directrice d'achat, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 58. E-mail : secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Assistance Publique Hopitaux de paris, Achats Centraux Hoteliers et Alimentaires, 78, rue du Général Leclerc, contact : secrétariat du service Fourniture et Equipement en Hotellerie et Restauration, à l'attention de Mme la directrice d'achat, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 58. E-mail : secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02. URL : https://www.achats-hopitaux.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Assistance Publique Hopitaux de paris, Achats Centraux Hoteliers et Alimentaires, 78, rue du Général Leclerc, contact : secrétariat du service Fourniture et Equipement en Hotellerie et Restauration, à l'attention de Mme la directrice d'achat, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 58. E-mail : secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Assistance Publique Hopitaux de paris, Achats Centraux Hoteliers et Alimentaires, hopital Bicêtre 78, rue du général Leclerc, contact : secrétariat du service Fourniture et Equipement en Hotellerie et Restauration, à l'attention de Mme la directrice d'achat, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 53 14 69 58. E-mail : secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr. Fax : (+33) 1 53 14 01 02. URL : https://www.achats-hopitaux.com
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : achat 11-126 fourniture d'unités Mobiles de Soins intensifs de type C pour Unités Mobiles Hospitalières.
Lieu principal de livraison : france, destiné aux différents SMUR de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : fourniture d'unités Mobiles de Soins intensifs de type C pour Unités Mobiles Hospitalières.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34114121, 34114100.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : quantité prévisionnelles du marché:
Période ferme: Fourniture et livraison d'unités mobiles hospitalières: 7 unités
Tranche conditionnelle: Fourniture et livraison d'unités mobiles hospitalières: 5 à 8 unités
Forme du marché: Marché à bons de commande.
II.2.2) Options : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 15 février 2012, jusqu'au : 14 février 2016.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux et directions du siège concerné.le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans Les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31.12.2008 réformant ledécret 2002-232 du 21.2.02 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.le délai maximum de paiement est de 50 jours.en application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables.
Si le titulaire a demandé à la page 2 de l'acte d'engagement, l'avance, celle-ci sera versée à l'émission du bon de commande par le service central des ambulances en application de l'article 87 du Code des Marchés Publics. L'avance est fixée à 30 % du montant de la commande (T.T.C.). Le remboursement de l'avance s'effectuera en application de l'article 88 du Code des Marché publics. Ainsi le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire et constitue un règlement partiel du montant de la commande.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement de candidats est autorisé: Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.
Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé NOTI 1 ( ancien DC 6 ou équivalent ), à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché. (Cf. Décret 2005-1334).
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Pour fournir les renseignements demandés ci-après, les candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerie nationale Dc2 et Dc1 (anciens DC 5 et DC 4 en cas de groupement), ou tout autre support équivalent comprenant les mêmesrenseignements. Les modèles non obligatoires de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale (Dc)Peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
- déclarations / attestations sur l'honneur: absence d'interdiction de concourir aux marchés publics: absence de condamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, déclaration de satisfactions auxobligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation, respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'art. 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005.si le signataire n'est pas le Représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire desdocuments attestant de sa capacité d'engager la personne morale candidate (imprimé Dc2 (ancien DC 5) ou équivalent).
2. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statutstransmis par le centre de formalité des entreprises.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Dc2 ou ancienDC 5 (formulaire en vigueur ou équivalent).
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Dc2 ou ancien DC 5 (ou équivalent).
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : acha 11-126.
Numéro de l'avis au JO : 2010/S 001-000538 du 02/01/2010.
Autres publications antérieures : Numéro de l'avis au JO : 2011/S 022-035614 du 02/02/2011.
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 064-102769 du 01/04/2011.
La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 31.10.2011
Les candidats retirent le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) par voie électronique. Les candidats pourront télécharger le DCE dans son intégralité et répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com. Les offres seront envoyées sous forme électronique. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art.6 arrêté 28.8.2006 etarrêté du 14.12.2009) avant le 22/11/2011 à 16h00. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site.
L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents dudce. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf etdxf.
L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site:
Les offres sont appréciées au moyen des critères pondérés énoncés et des sous-critères suivants:
- critère n°1 : Prix (pondération : 45 %)
- critère n°2 : Qualité de l'offre technique (pondération : 40 %)
-sous critère 2.1 : Caractéristiques techniques du véhicule de base
-sous critère 2.2 : Conception de la cellule sanitaire
-sous critère 2.3 : Robustesse de la cellule et qualité des matériaux
- critère n°3 : Qualité du Service Après Vente (pondération : 10 %)
-sous critère 3.1 : Délais d'intervention - sav
-Sous critère 3.2 : Durées de garantie
-sous critère 3.3 : Délais de livraison - critère n°4 : Développement durable (pondération :5 %)
-sous critère 4.1 : Action sur les équipements
-sous critère 4.2 : Action au niveau production
Le marché est conclu pour la période ferme allant du 15/02/2012 au 14/02/2014 et pour la tranche conditionnelle pour la période allant du 15/02/2014 au 14/02/2016. Le pouvoir adjudicateur pourra affermir la tranche conditionnelle.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32-3 de la directive 2004/18/ce . Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre monoattributaire). Contrat cadre fixant tous les termes du marché.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.Mots déscripteursMatériel de secours et d'incendieVéhiculesClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité34Produits de l'industrie automobile60Transports terrestres