Source: https://dlg.msa.fr/lfy/en-direct
Timestamp: 2018-12-19 12:20:38+00:00
Document Index: 217675645

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Vous êtes reconnu handicapé ou l'un de vos proches, enfant ou adulte, est en situation de handicap ? La MSA a des solutions adaptées pour vous accompagner sur le plan personnel et professionnel, pour vous aider au quotidien et à devenir autonome.
Congé parental : connaissez-vous la Prestation partagée d'éducation de l'enfant ?
Zoom sur les entrepreneurs de travaux forestiers
Si vous travaillez dans une exploitation ou une entreprise agricole de travaux forestiers, vous êtes présumé salarié de votre entreprise (ou de votre donneur d'ordre) et relevez obligatoirement du régime de protection sociale des salariés agricoles. C'est ce que l'on appelle la "présomption de salariat".
Tout savoir sur la présomption de salariat
Le point sur l'IJ Amexa
L'IJ Amexa est un droit destiné aux chefs d'exploitation, collaborateurs et aides familiaux. Il garantit un revenu de base lors d'un arrêt de travail, d'un accident de la vie privée ou en cas de maladie. Pour en bénéficier, il est nécessaire d'être affilié à l'Amexa depuis au moins un an.
En savoir plus sur l'IJ Amexa
Journée Sports et Loisirs en famille
Dimanche 18 septembre 2016 de 11h à 19h à la plage de St Aulaye venez passer une journée sports et loisirs en famille.
Nouveau service en ligne "Demander mes attestations professionnelles"
Vous êtes victime d'un accident ? Signalez le à votre MSA !
Que vous soyez victime d'une chute, d'un accident de la circulation, ou d'une agression causée par autrui, ayez le réflexe de le signaler à votre MSA. Grâce à votre signalement, la MSA se rapproche des assureurs des parties responsables de l'accident pour une meilleure couverture de votre préjudice. Elle peut alors récupérer les frais occasionnés auprès d'eux, réduisant ainsi les dépenses prises en charge par la sécurité sociale.
Employeurs : tout savoir sur l'embauche des travailleurs occasionnels
Cueillette, récolte, vendange... le travail saisonnier est au cœur de l'été. Vous souhaitez embaucher des travailleurs occasionnels pour cette période ? Déclaration des salariés, TESA, jeunes travailleurs... informez-vous sur les conditions d'embauches, les démarches à effectuer et les exonérations patronales dont vous pouvez bénéficier.
Bois, forêts, prairies aux herbes hautes : autant d'endroits bucoliques et champêtres où les tiques aiment à se cacher... et à vous piquer ! Comment prévenir les piqûres de tiques et que faire face à la maladie de Lyme qu'elles peuvent transmettre ?
Puma : rattachement d'un assuré sans activité au régime de son conjoint
La Protection universelle maladie (Puma) garantit à tous les assurés une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits en cas de changement de situation. Le formulaire de Demande de rattachement d'un assuré sans activité au régime de son conjoint, concubin ou partenaire PACs est disponible.
Remplir le formulaire de Demande de rattachement
Rapport d'activité 2015, chiffres utiles de la MSA et de son réseau, rapport du médiateur : consultez dès à présent les rapports annuels de la MSA.
Vous souhaitez arrêter de fumer ? La MSA vous accompagne dans cette démarche avec le remboursement de substituts nicotiniques, de 50 à 150€ par an, selon votre profil. De nombreux professionnels de santé peuvent vous les prescrire (infirmiers, sage-femmes, chirurgiens dentistes...)
Les aides de la MSA pour l'arrêt du tabac
Employeurs : les nouveaux taux de versement transport sont disponibles
Retrouvez les taux de versement transport applicables dans votre ville à compter du 1er juillet 2016. Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, est versée par les employeurs de plus de 9 salariés compris dans un périmètre de transport urbain.
Consultez les taux applicables au 1er juillet
Du changement pour les pluriactifs
Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et que vous exercez une autre activité professionnelle, les règles de rattachement à un régime de protection sociale ont été simplifiées.
Découvrez ce que cela change pour vous
Le nouveau calendrier de la DSN (fixé prochainement par décret) devrait comporter 3 échéances obligatoires pour les entreprises et tiers-déclarants entre juillet 2016 et avril 2017. Les entreprises dont le montant de cotisations dues en 2014 est égal ou supérieur à 50 000 euros devront obligatoirement passer à la DSN à compter de la paie de juillet 2016.
Pour trouver une place en EHPAD, utilisez le site ViaTrajectoire
Consultez l'annuaire détaillé des structures pour trouver celle qui correspond à vos besoins. Complétez votre demande d'admission en ligne et transmettez-la à votre médecin traitant. Adressez votre demande aux EHPAD. Ce service public, gratuit et sécurisé, vous apporte une aide à l'orientation personnalisée dans le domaine de la santé.
Accédez au site ViaTrajectoire
Employeurs : élargissement du taux réduit de la cotisation d'allocations familiales (AF)
Depuis janvier 2015, le taux de la cotisation d'allocations familiales varie en fonction de la rémunération du salarié. Un taux réduit de 3,45% s'applique pour les rémunérations annuelles inférieures ou égales à 1,6 Smic. Cette réduction est étendue aux salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic à compter du 1er avril 2016.
Prime d'activité : Allongement des délais de traitement des dossiers des adhérents
Suite aux très nombreuses demandes reçues au 1er trimestre 2016, les caisses MSA font face à une charge importante qui engendre un délai supplémentaire dans le traitement des dossiers. Nous sommes mobilisés pour gérer les dossiers au plus vite. Si vous avez fait une demande avant le 31 mars, il est inutile de la renouveler. La date à laquelle vous avez initié la demande sera prise en compte et le versement de la Prime d'activité sera rétroactif, si vous remplissez les conditions.
Consultez la FAQ sur la Prime d'activité
Crise agricole : vous pouvez demander le report de vos cotisations !
Vous êtes éligible au dispositif de report de cotisations et vous souhaitez en bénéficier ? Un formulaire est à votre disposition pour informer votre MSA de votre volonté de suspendre tout paiement intervenant en 2016.
Prime d'activité : derniers jours pour bénéficier de la rétroactivité
Si vous êtes éligible à la Prime d'activité, vous avez jusqu'au 31 mars 2016 pour faire valoir vos droits pour le dernier trimestre 2015. Faîtes votre demande en ligne, c'est simple et rapide !
Vous êtes exploitant agricole ou nouvel installé ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la Prime d'activité pour compléter vos revenus.
Démarches, calcul du revenu disponible, demande en ligne, retrouvez toutes les informations pratiques dans notre article dédié.
Soutien aux agriculteurs en difficulté : baisses et report de cotisations
Dans le cadre du plan de soutien aux agriculteurs en difficulté, la MSA applique la baisse des cotisations d'assurance maladie et maternité (AMEXA) pour tous les exploitants agricoles et assure le report des cotisations pour les exploitants agricoles les plus en difficulté. Le plan de soutien prévoit également des aides supplémentaires spécifiques.
Cancer colorectal : un geste simple qui peut vous sauver la vie !
Vous avez entre 50 et 74 ans ? Tous les deux ans, vous êtes invité à participer au dépistage du cancer du côlon ou du rectum avec un test plus simple d'utilisation et plus performant. Parlez-en avec votre médecin traitant.
La MSA et S. Le Foll mobilisés pour une mise en oeuvre rapide des mesures sociales
Suite aux annonces du Premier ministre Manuel Valls le 17 février dernier pour répondre à la crise agricole, les modalités de mise en œuvre de ces mesures ont été présentées au Conseil d'administration de la Caisse centrale de MSA le 25 février, afin de les rendre opérationnelles le plus rapidement possible.
Des baisses de cotisations annoncées pour soutenir les agriculteurs en difficulté
Réunions d'information DSN / TESA
La MSA Dordogne, Lot et Garonne invite les entreprises à participer à des réunions d'information et de présentation des différents dispositifs disponibles (DSN, TESA...) afin de satisfaire les obligations de déclaration.
Concertation citoyenne dans le cadre du dépistage du cancer du sein
En écho à Octobre rose, mois clé du dépistage organisé du cancer du sein, le Gouvernement a lancé une grande concertation scientifique et citoyenne jusqu'au mois de mars. L'objectif est de recueillir des avis, témoignages et idées de femmes et professionnels de santé dans le but d'améliorer le dépistage.
DSN : n'attendez pas pour la démarrer !
Vos salariés relèvent du régime agricole (MSA) ? Les entreprises agricoles qui n'ont pas encore recours à la DSN, entreront progressivement dans ce dispositif courant 2016 et, au plus tard, jusqu'au 1er juillet 2017. En anticipant la DSN, vous vous préparez sereinement et profitez dès à présent de la simplification de vos déclarations sociales.
Tout savoir sur les grandes échéances de la DSN
SIA : gagnez vos places sur Facebook !
Jusqu'au 4 février, la MSA vous invite au Salon de l'Agriculture. Rendez-vous sur la page Facebook de la MSA pour jouer et tenter de gagner vos places en répondant à quelques questions. Prêts à participer ? Bonne chance !
Il court, il court, le virus...
L'hiver s'est installé depuis quelques semaines et pour vous protéger de la grippe, il a été décidé de prolonger la période de vaccination anti grippale. Vous avez donc jusqu'au 29 février 2016 pour vous faire vacciner, pensez-y !
Dans le cadre de la semaine européenne de prévention et de dépistage du cancer du col de l'utérus, la MSA vous rappelle pourquoi il est important de se faire dépister. Le frottis est recommandé aux femmes de 25 à 65 ans, vaccinées ou non contre les Papillomavirus Humains.
En savoir plus sur le frottis
Employeurs : Généralisation de la complémentaire santé
Mercredi 3 février, à partir de 10h, la MSA et les Allocations familiales répondront en direct aux questions des internautes. Ce nouveau rendez-vous remplace le tchat du 26 janvier qui a dû être interrompu en raison d'une surcharge provoquée par une trop forte affluence.
Nouveau : la Prime d'activité
A compter du 1er janvier 2016, la Prime d'activité permettra, sous certaines conditions, de bénéficier d'une aide pour compléter vos revenus.
Accédez au simulateur Prime d'activité
La modification du contrat de travail en ligne et en temps réel pour les employeurs
Plus besoin d'attendre la déclaration des salaires pour déclarer à votre MSA les évolutions de contrat de travail et les dates de sorties de vos salariés. Un service en ligne vous permet de signaler ces événements au fil de l'eau. Rendez-vous dans Mon espace privé / Mes services pro en ligne / Mes salariés.
La MSA à vos côtés pour l'arrêt du tabac
Vous souhaitez arrêter de fumer en ce début d'année? La MSA vous accompagne dans cette démarche avec le remboursement de substituts nicotiniques, de 50 à 150 € par an, selon votre profil. Depuis peu, de nombreux professionnels de santé peuvent vous les prescrire.
Découvrir l'aide de la MSA pour l'arrêt du tabac
Attention : Si vous êtes mensualisés pour vos cotisations sur salaires
A compter du 1er janvier 2016, vous ne recevrez plus vos bordereaux de versement mensuel sous format papier.
Nouveau Prime d'activité
Travaux en hauteur, pas le droit à l'erreur !
Dans le cadre de votre activité vous êtes peut être amené à intervenir sur des installations en hauteur. Une organisation du travail et un équipement adaptés peuvent vous aider à mieux appréhender ce risque. Pour faire le point, faites le test en ligne.
Versement transport : les nouveaux taux sont disponibles
Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, est versée par les employeurs de plus de 9 salariés compris dans un périmètre de transport urbain. Retrouvez les taux applicables dans votre région à compter du 1er janvier 2016.
Vous êtes bénéficiaire de l'ACS et vos droits viennent d'être renouvelés ? Retrouvez toutes les informations pour accéder à un contrat offrant un meilleur rapport qualité/prix dans le cadre de votre renouvellement de complémentaire santé.
Que vous soyez victime d'une chute, d'un accident de la circulation, ou encore d'une agression causée par autrui, ayez le réflexe de le signaler à votre MSA. Grâce à votre signalement, la MSA se rapproche des assureurs des parties responsables de l'accident pour une meilleure couverture de votre préjudice. Elle peut alors récupérer les frais occasionnés auprès d'eux, réduisant ainsi les dépenses prises en charge par la sécurité sociale.
Nouveau : le service "Information sur ma retraite" vous permet d'accéder à tous les documents utiles pour faire le point sur votre retraite. Retrouvez votre relevé de situation individuelle et, à partir de 55 ans, une estimation indicative du montant de votre future retraite.
Retraite : versement du complément différentiel RCO le 9 novembre 2015
Le complément différentiel de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) des non salariés agricoles a été payé le 9 novembre 2015 aux retraités concernés. Le montant versé concerne la période du 1er janvier au 31 octobre 2015.
La MSA accompagne les entreprises dans la généralisation progressive de la DSN
Afin de garantir un déploiement dans les meilleures conditions, les entreprises agricoles peuvent continuer à entrer progressivement en DSN jusqu'en 2017. Elles disposent ainsi de quelques mois supplémentaires pour s'approprier cette nouvelle logique déclarative et adapter leurs logiciels de paie. Les conditions et le calendrier seront prochainement définis par les Pouvoirs Publics.
Le maintien de vos droits santé et/ou prévoyance à la fin de votre contrat de travail
Si vous bénéficiez d'une complémentaire santé et/ou d'une couverture de prévoyance complémentaire dans le cadre d 'un contrat collectif proposé par votre entreprise, vous pouvez désormais continuer à en bénéficier plusieurs mois après la fin de votre contrat de travail dans le cadre du dispositif dit "de portabilité".
Accessible 24h/24 et 7j/7, le service Agri'écoute de la MSA permet de dialoguer anonymement avec des personnes formées aux situations de souffrance ou de détresse. Ne restez pas seul face aux difficultés !
Congé parental : du nouveau avec la prestation partagée d'éducation de l'enfant
Téléchargez le formulaire de demande d'option
L'IJ Amexa est un récent droit destiné aux chefs d'exploitation, collaborateurs et aides familiaux. Il garantit un revenu de base lors d'un arrêt de travail, d'un accident de la vie privée ou en cas de maladie. Pour en bénéficier, il est nécessaire d'être affilié à l'Amexa depuis au moins un an.
Vos prestations directement sur votre compte : la MSA vous simplifie la vie !
A compter du 1er janvier 2016, votre MSA ne procèdera plus au paiement de vos prestations par chèque.
Travailler dans une exploitation ou une entreprise agricole de travaux forestiers relève d'un statut particulier. En effet, vous êtes à la fois salarié de votre entreprise et relevez obligatoirement du régime de protection sociale des salariés agricoles. C'est ce qu'on appelle la présomption de salariat.
Compte prévention pénibilité : collecte des codes facteurs de risques pour l'année 2015
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'évaluer, dès cette année, l'exposition de vos salariés à 4 facteurs de risques. Cette évaluation doit être transmise à la MSA lors de la DTS du 4e trimestre ou avant pour les fins de contrats. Ne sont pas concernés les titulaires de contrats de travail d'une durée inférieure à un mois.
Tchat Famille : Consultez les questions/réponses
Retrouvez l'intégralité des échanges lors du tchat Famille du 18 septembre sur le thème "Famille et enfants : quels sont mes droits ?"
Accédez aux échanges du Tchat Famille
Le RSA "socle" a augmenté de 2% en passant de 513,88 à 524,16 € pour une personne seule, depuis le 1er septembre 2015 pour le paiement du mois d'octobre. Retrouvez tous les nouveaux montants RSA.
DSN : êtes-vous prêt pour la phase 2 ?
Les entreprises ayant démarré la DSN à titre obligatoire ou de façon anticipée émettent aujourd'hui leur déclaration au format phase 1 ou phase 2. A partir de la paie d'octobre, vous devrez transmettre vos DSN uniquement au format phase 2. Vérifiez auprès de votre éditeur que votre logiciel de paie est conforme.
Préparez-vous dès maintenant à la phase 2
Plus simple, plus rapide : effectuez votre demande d'aide au logement en ligne
Selon votre situation familiale, vos ressources ou la nature de votre logement, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une allocation logement. Faites votre demande en ligne depuis Mon espace privé, vous n'aurez plus à fournir certains justificatifs et votre dossier sera traité plus rapidement !
La MSA vous accompagne dans l'arrêt du tabac
Vous souhaitez arrêter de fumer ? Pour cela, il existe plusieurs moyens tels que les patchs, gommes ou inhalateurs. La MSA vous rembourse 150 € de substituts nicotiniques par an si vous avez entre 20 et 30 ans, si vous êtes enceinte, bénéficiaire de a CMU-C ou en Affection Longue Durée cancer.
En savoir plus sur l'aide de la MSA
Activités gratuites : Communauté de communes du Pays de Saint-Aulaye
18 septembre : soirée ciné-débat avec projection du film "Le fils à Jo"
20 septembre : journée sports en famille
A vos agendas : tchat famille le 18 septembre à 13h30
Dans le cadre des 70 ans de la Sécu, rendez-vous le 18 septembre de 13h30 à 15h pour un nouveau tchat dédié à la famille sur le thème : "Famille & enfants, quels sont mes droits ?" Dès à présent, posez vos questions aux experts famille de la Sécu.
C'est la rentrée, pensez au contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage permet à un jeune de 16 à 25 ans de bénéficier d'une qualification professionnelle diplômante, en entreprise ou en CFA. Sa mise en œuvre requiert l'établissement d'un contrat de travail et de quelques formalités administrative.
Depuis le 1er juillet 2015, l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) a évolué : des droits renforcés et des contrats de couverture complémentaire de meilleur rapport qualité/prix.
Votre numéro de Sécurité Sociale sert d'identifiant dans le cadre de vos relations avec les organismes de Sécurité Sociale et le monde médical. Il est strictement personnel et composé de 13 caractères suivis d'une clé de contrôle de 2 chiffres.
Coups d'pouce 2015
La région Aquitaine accompagne financièrement les jeunes lors de leur 1ere rentrée au lycée avec Coups d'pouce.
Inscription du 1er septembre au 20 novembre 2015.
Un nouveau mode de calcul des allocations familiales
Depuis le 1er juillet, les allocations familiales sont calculées en fonction de la composition et des ressources de votre foyer. Trois tranches de revenus sont créées. Le montant de vos allocations familiales varie en fonction de la tranche dans laquelle vous vous situez. Retrouvez le montant des allocations que vous allez recevoir à partir du mois d'août 2015.
Toutes les agences MSA ainsi que l'accueil téléphonique seront fermés le 27 août 2015.