Source: http://docplayer.fr/2770595-Conditions-generales-de-vente.html
Timestamp: 2018-11-17 18:32:10+00:00
Document Index: 212130197

Matched Legal Cases: ['arte 10', 'arte 31', 'arte 31', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE article 1 : Objet...2 article 2 : Les titres de transprt...2 article 3 : La tarificatin...4 article 4 : L achat du titre de transprt...4 Article 4.1 L achat a brd des cars...4 Article 4.2 L achat au guichet d herault transprt...5 Article 4.3 L achat par crrespndance...5 Article 4.4 Le paiement des titres sclaires...8 Article 4.5 Autres mdes de paiement...8 article 5 : Resiliatin de l abnnement pass herault...8 article 6 : L utilisatin du titre de transprt...8 article 7 : Cntrôles et fraudes...9 article 8 : Perte et vl du titre de transprt...9 article 9 : Mdificatin des cnditins generales de ventes...9 1
2 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes cnditins générales de vente snt applicables sur l ensemble du réseau départemental de l Hérault. Elles nt pur bjet d encadrer la vente de drits et d bligatins qui engagent Hérault Transprt, les entreprises de transprt ainsi que tut usager des transprts en Cmmun de l Hérault. Ces cnditins générales de vente snt mises à dispsitin des usagers sur simple demande faite à Hérault-transprt; elles snt également cnsultables sur ntre site internet. ARTICLE 2 : LES TITRES DE TRANSPORT Ticket 1 vyage Permet d effectuer 1 trajet aller sur le réseau Hérault Transprt. Avec l ptin TAM (hrs parking et vél) Il permet de faire une crrespndance sur le réseau TAM. En vente directement à brd des véhicules. Dit être validé à chaque mntée dans le car. Carte 10 vyages Nn nminative et sans limitatin de durée. Avec l ptin TAM (hrs parking et vél) elle permet de faire 10 vyages sur le réseau Hérault Transprt et 10 vyages sur le réseau TAM En vente directement à brd des véhicules. Dit être validée à chaque mntée dans le car. Valable sans limitatin de durée Les abnnements : Le Mensuel 31 jurs glissants et le Titre annuel PASS HERAULT, pur btenir ces abnnements il est nécessaire de : Remplir un frmulaire d adhésin à demander à Hérault Transprt u à télécharger sur le site internet. Transmettre les pièces justificatives nécessaires à chaque abnnement u réductin. Furnir une pht d identité. Les cartes mensuelles peuvent être rechargées à brd des cars pur 31 jurs cnsécutifs avec paiement auprès du cnducteur u du guichet d Hérault Transprt. La péride de validité démarre à partir de la 1 ère validatin dans le car. 2
3 Les réductins et gratuités : -30% pur les familles de 3 enfants et plus sur présentatin d un justificatif (livret de famille ). -30% pur les mutilés de guerre, les persnnes handicapées au taux de 50% et plus et leur guide sur présentatin d un justificatif (carte d invalidité, attestatin de la MDPH en curs de validité) sur tus les titres hrs titres sclaires. Tarif réduit mins de 26 ans sur présentatin de la carte d identité sur tus les titres hrs titres sclaires. Crrespndance gratuite valable une heure sur une autre ligne Hérault Transprt et dans le même sens (Les allers-returs snt interdits). Imprtant : Gratuité pur les enfants de mins de 5 ans accmpagnés. Gratuité slidarité pur les bénéficiaires du RSA u ASS sur demande d une carte Mandarine Slidarité faite auprès d Hérault Transprt (pièces justificatives à furnir : dernière attestatin de paiement CAF u ASSEDIC). Les titres et crrespndances gratuits fnt l bjet de la délivrance d un titre de transprt u de la validatin de la carte d abnnement. Ces réductins snt valables sur tus les titres hrs titres sclaires. Les titres spécifiques : Il s agit de titre de transprt à usage limité du type : Ticket mbilité : gratuits et utilisables uniquement durant une jurnée dnt la date est fixée chaque année par Hérault Transprt. Ticket à trajets spécifiques : tickets plage, navette de Saint Guilhem, réseau de Lunel Les titres sclaires : Zazimut : carte trimestrielle qui ffre la libre circulatin sur l'ensemble des lignes des réseaux : Hérault Transprt, BMT de Béziers Méditerranée, TaM de Mntpellier Agglmératin, Réseau Hérault Méditerranée. Attentin, sur le réseau TaM, la carte dit être validée à chaque mntée dans les bus/tramway. Sur les autres réseaux urbains, la carte Zazimut dit être accmpagnée d une cntre-marque u d un titre urbain, présentez-vus auprès de l pérateur urbain avec vtre carte Zazimut pur l btenir. L'aller retur : cette carte trimestrielle dnne drit à 1 aller retur sur le trajet dmicile-établissement sclaire, par jur sclaire. Elle permet aussi d'utiliser les lignes du réseau TaM de Mntpellier Agglmératin en crrespndance, pur rejindre vtre établissement sclaire. Imprtant : le paiement des titres sclaires Aller-Retur et Zazimut dit être effectué directement auprès de la Régie du SMTCH, sit au guichet d Hérault Transprt (cf. article 4-2), sit par crrespndance (cf. article 4-3). Le paiement dit être accmpagné du cupn u des références de l élève. 3
4 ARTICLE 3 : LA TARIFICATION La tarificatin des lignes régulières est frfaitaire et spécifique à chaque type de titre de transprt. La tarificatin en vigueur est affichée dans les cars ainsi que dans les lcaux d Hérault-Transprt, elle est également cnsultable sur ntre site internet : Tarificatin particulière : Ligne 381 Mntpellier / Millau (Aveyrn) : tarificatin spécifique, variable seln le trajet effectué. Réseau de la Cmmunauté de Cmmune du Pays de Lunel : tickets spécifiques valables uniquement sur le réseau de Lunel. La tarificatin sclaire est calculée en fnctin du qutient familial de la famille dnt dépend légalement l élève (parent u tuteur légal). La tarificatin peut évluer à tut mment sur délibératin du Syndicat Mixte des Transprts en Cmmun de l Hérault. ARTICLE 4 : L ACHAT DU TITRE DE TRANSPORT Tut vyageur dit acheter u présenter un titre de transprt valide au cnducteur pur puvir vyager sur les lignes du réseau départemental de l Hérault. Les abnnés divent présenter u valider une carte en curs de validité, prtant pht d identité. ARTICLE 4.1 L ACHAT A BORD DES CARS Le paiement se fait au cmptant et avant la remise du titre. En cas de titre de transprt nn valable u de nn paiement, l accès au car sera refusé au vyageur. Exceptin : En cas d absence de titre de transprt u d abnnement sclaire à présenter au cnducteur d une ligne Hérault-transprt, un élève purra se vir délivrer par le cnducteur un laissez-passer valable pur une péride déterminée de 1 jur (ubli du titre), 8 jurs (perte du titre, duplicata en attente) u 15 jurs (inscriptin en curs, titre en attente de réceptin). A l issu de ce délai, l élève devra sit présenter un abnnement en règle, sit s acquitter de l achat d un titre unitaire au tarif en vigueur auprès du cnducteur. Paiement en espèces : Le vyageur dit préparer l appint avant de mnter dans le car. Les billets d une valeur supérieure à 50 ne snt pas acceptés (article L Ordnnance N du 14/10/2000 du Cde Mnétaire et Financier). 4
5 Paiement en chèque : Pur les paiements en chèques bancaires, une pièce d identité dit être présentée au cnducteur lrs de l achat. L émetteur est tenu de cmpléter crrectement le chèque sans mettre aucune mentin bligatire (smme en chiffre et en lettre, signature, rdre «Régie du SMTCH», date et lieu de paiement). En cas de rejet de chèque (chèque sans prvisin et autres mtifs), l émetteur du chèque dit régulariser dans les plus brefs délais et cntacter le service de la régie du SMTCH. Sans régularisatin, la Paierie Départementale sera chargée d btenir le paiement (après émissin d un titre de recette). Imprtant : En cas d incidents répétés, Hérault Transprt se réserve le drit de ne plus accepter de paiement par chèque, de résilier l abnnement, de rendre la carte inutilisable et de refuser sn renuvellement. ARTICLE 4.2 L ACHAT AU GUICHET D HERAULT TRANSPORT Les mdes de paiement au guichet d Hérault Transprt : Paiement en espèces (cf. article 4.1 ci dessus). Paiement en chèque (cf. article 4.1 ci dessus). Paiement en mandat cash. Paiement en Carte Bancaire. Imprtant : Les paiements se fnt au cmptant, les échelnnements de paiement ne sernt pas acceptés. ARTICLE 4.3 L ACHAT PAR CORRESPONDANCE Les titres de transprt puvant être achetés u renuvelés par crrespndance snt les abnnements suivants : Mensuel 31 jurs glissants, Carte ZEN pur les mins de 26 ans, Titre annuel Pass Hérault et la carte Mandarine Slidarité. 1. Pur les premières demandes et renuvellements d abnnement 31 jurs, ZEN et Mandarine Slidarité : Carte 31 jurs : Carte nminative accessible à tus sans cnditins : adresser une demande de carte 31 jurs en précisant ses crdnnées cmplètes (nm, prénm, adresse, téléphne, mail, date de naissance). Prévir une pht d identité à appser sur la carte. La carte est adressée par crrespndance sans recharge, sn titulaire dit acheter les recharges 31jurs Hérault Transprt u Hérault Transprt+TaM auprès des cnducteurs et valider sa carte à chaque mntée. 5
6 Carte ZEN : Accessible aux mins de 26 ans : adresser un justificatif d âge (phtcpie pièce d identité) en plus de vs crdnnées (nm, prénm, adresse, téléphne, mail, date de naissance). Prévir une pht d identité à appser sur la carte. La carte est adressée par crrespndance sans recharge, sn titulaire dit acheter les recharges 31jurs Hérault Transprt u Hérault Transprt+TaM auprès des cnducteurs et valider sa carte à chaque mntée. Carte Mandarine Slidarité : Accessible aux allcataires du RMI, du RSA u de l ASS dmiciliés dans l Hérault. En plus des crdnnées cmplètes (nm, prénm, adresse, et si vus le suhaitez téléphne, mail, date de naissance), jindre une cpie de l attestatin CAF d uverture des drits RMI u RSA, u un avis récent de paiement de l allcatin RMI/RSA u ASS. Pur les cuples, jindre également une cpie du cntrat d insertin en curs de validité u figurent les 2 nms. La carte est délivrée pur une péride maximale de 7 mis. Elle dit être présentée au cnducteur à chaque mntée pur la délivrance d un ticket gratuit et validée sur les pupitres TaM en crrespndance tramway/bus. Les demandes de renuvellement divent être effectuées au début du dernier mis de validité de vtre carte, en adressant de nuveaux justificatifs RMI/RSA/ASS et en précisant le numér d abnnement figurant sur vtre 1 ère carte. 2. Pur les abnnements Pass Hérault : Une demande dit être faite auprès du service de la Régie d Hérault Transprt par currier, fax u mail en précisant les infrmatins suivantes : Nm prénm et adresse. N de téléphne. Adresse mail. Abnnement suhaité. Mde de paiement (envi d un currier impératif en cas de paiement par chèque au mntant du tarif de l abnnement suhaité). Justificatif de réductin : familles de plus de 3 enfants (cf. article 2). handicap de 50% et plus (cf. article 2). mins de 26 ans : cpie de la carte d identité. PDE (Plan déplacement d entreprise) : l attestatin emplyeur, dans la mesure ù l entreprise a signé une cnventin PDE avec Hérault Transprt. Pht d identité. RIB pur le paiement par prélèvement autmatique (mde de paiement pur les Pass Hérault annuel uniquement). Le dssier cmplet dit être transmis à la régie du SMTCH au plus tard le 10 du mis en curs pur un début de validité au 1 er du mis suivant. Le titre de transprt cmmandé sera ensuite envyé à l adresse indiquée sur la cmmande. 6
7 Pur le renuvellement d un titre annuel Pass Hérault, dans la mesure ù la situatin de l abnné n a pas changée, une simple demande écrite (currier, fax, mail) sera suffisante. Le titre annuel Pass Hérault sera mis à dispsitin de l abnné à la régie d Hérault Transprt, sauf demande explicite de l abnné qui suhaiterait que la carte sit envyée par currier recmmandé (uniquement) à sn dmicile. Imprtant : La carte annuelle Pass Hérault peut être rechargée uniquement à la Régie d Hérault Transprt. Pur le renuvellement il faut en faire la demande 15 jurs avant la fin de validité de la carte, auprès de la régie, par currier (Régie Hérault Transprt : 148 av du Prfesseur Viala, MONTPELLIER cedex 5), mail u fax ( ). 3. Mde de paiement : Chèque (cf. article 4.1 ci dessus). Virement bancaire : en demandant le RIB auprès de la Régie d Hérault transprt. Facturatin : après transmissin d un bn de cmmande dûment cmplété. Prélèvements autmatiques : uniquement pur le Titre annuel PASS HERAULT et avec un échéancier de 12 mensualités prélevées entre le 10 et le 15 de chaque mis. Le frmulaire d autrisatin de prélèvement dit être cmplété, signé et accmpagné d un RIB pur tute première demande d abnnement annuel et en cas de changement de RIB en curs d abnnement. Après tris rejets cnsécutifs les prélèvements autmatiques sernt interrmpus et il sera demandé à l abnné de payer la ttalité des échéances restant dues (émissin d un titre de recette par la Paierie Départementale) la régie purra résilier l abnnement, rendre la carte inutilisable et refuser le renuvellement. Imprtant : il est interdit d envyer un paiement en espèces par currier. 4. Frais de prt et de gestin : Les frais d envi des titres de transprt snt gratuits, de même pur les frais de gestin, tutefis cette mesure purra évluer à tut mment sur décisin d Hérault Transprt. 5. Délais et Incidents de livraisn : Les délais de traitement de la cmmande snt de sept jurs uvrables à cmpter du jur de réceptin de la cmmande. Les risques liés au transprt des titres cmmandés snt à la charge de l abnné, dès leur expéditin par Hérault Transprt. 6. Rétractatin et réclamatin : Dans le cadre d une vente à distance, aux termes de l article L du cde de la cnsmmatin, le drit de rétractatin du cnsmmateur n est pas applicable pur les cntrats qui prtent sur des prestatins de services de transprt furnies à une date u seln une péridicité déterminée. Tute réclamatin devra être faite par mail u currier à la régie d Hérault Transprt dans les 7 jurs francs à cmpter de la date de réceptin de la cmmande. L échange sera éventuellement effectué dans la mesure ù le titre n a pas été utilisé. 7
8 ARTICLE 4.4 LE PAIEMENT DES TITRES SCOLAIRES Dans la mesure ù l élève est inscrit au transprt sclaire et qu il ne peut bénéficier de la gratuité, une demande de paiement sera envyée à dmicile à chaque trimestre. Le paiement purra être effectué par crrespndance (cf. article 4.3 ci-dessus) u directement au guichet d Hérault Transprt (cf. article 4.2 ci-dessus). Imprtant : Le paiement des titres sclaires Zazimut et Aller-retur ne peut pas être effectué à brd des cars. ARTICLE 4.5 AUTRES MODES DE PAIEMENT Prélèvement autmatique pur le paiement du titre annuel Pass Hérault. Distributeurs autmatiques par carte bancaire (prjet à l étude). Paiement en ligne (prjet à l étude). Virement bancaire pur le paiement des titres sclaires et des abnnements annuels : le RIB dit être demandé à la régie d Hérault Transprt. Le N d abnné, le nm et le prénm divent être indiqués à la banque au mment du virement. ARTICLE 5 : RESILIATION DE L ABONNEMENT PASS HERAULT L abnnement annuel PASS HERAULT purra être résilié en curs d année par currier recmmandé cntenant : la demande écrite, la carte PASS HERAULT, les pièces justificatives (cf. Ci-dessus) et un RIB. La résiliatin sera accrdée uniquement dans les cas suivants : Maladie/décès : arrêt maladie supérieur u égal à 30 jurs (arrêt maladie à furnir/acte de décès). Perte d empli, mutatin, changement d établissement sclaire: justificatif emplyeur/établissement sclaire à furnir. Déménagement dans un autre département : furnir un justificatif de la nuvelle adresse. La résiliatin dnnera lieu au rembursement u à l arrêt du prélèvement autmatique pur les mis qui ne sernt pas utilisés. En dehrs des cas précités, la résiliatin en curs d année ne sera pas acceptée. Imprtant : il appartient au futur abnné de vérifier la cmpatibilité des hraires de car, de durée de l abnnement avec ses besins persnnels. ARTICLE 6 : L UTILISATION DU TITRE DE TRANSPORT La validatin du titre de transprt est bligatire à chaque mntée dans un car Hérault Transprt (de même dans les Bus et Tram des agglmératins de l Hérault pur les titres intermdaux). Le titre de transprt dit être cnservé par l usager durant la ttalité du trajet, le titre de transprt peut être demandé à tut mment par le cnducteur u un cntrôleur. Titre endmmagé u défectueux : Un échange de titre purra être effectué auprès d Hérault Transprt sur présentatin du ticket de caisse, le titre sera recnstitué à l identique sur un nuveau supprt. 8
9 ARTICLE 7 : CONTROLES ET FRAUDES Tut vyageur dit présenter sn titre au cnducteur, un éventuel cntrôle de sn titre de transprt est tujurs susceptible d être effectué par des agents de l entreprise de transprt, d Hérault Transprt u de tute autre persnne habilitée à le faire. Est cnsidéré en situatin irrégulière : Tut vyageur sans titre de transprt (cas du nn paiement, perte, vl et ubli). Tut vyageur en pssessin d un titre nn valable, utilisé hrs zne u hrs péride de validité. Tut vyageur n ayant pas validé sn titre à la mntée dans le car. Tut vyageur utilisant un titre falsifié. Tut vyageur utilisant un titre nminatif d une autre persnne Les abnnés divent présenter u valider une carte en curs de validité, prtant pht d identité. Tut vyageur utilisant un titre à tarif réduit sans justificatif. L usager en infractin devra payer immédiatement utre sn titre de transprt, une amende le cas échéant. A défaut il lui sera demandé de descendre du véhicule. ARTICLE 8 : PERTE ET VOL DU TITRE DE TRANSPORT En cas de perte, de vl u d ubli de sn titre de transprt, l usager est tenu de s acquitter dès sa mntée dans le car, d un nuveau titre pur puvir vyager. En cas de perte u de vl, aucun rembursement u échange ne sera effectué. Exceptin : Les abnnements annuels Pass Hérault purrnt faire l bjet d un duplicata en cas de perte u de vl avec un délais de 15 jurs à cmpter de la date de déclaratin de perte u de vl auprès des services de la Régie d Hérault Transprt. L usager devra furnir une nuvelle pht d identité. Les titres sclaires purrnt faire l bjet d un duplicata en cas de perte u de vl sur demande auprès d Hérault Transprt. ARTICLE 9 : MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES Hérault Transprt se réserve le drit de mdifier à tut mment les présentes cnditins générales de ventes. Les mdificatins à venir ne sernt pas applicables aux ventes effectuées avant la date d entrée en vigueur de ces mdificatins. 9