Source: http://legal.un.org/avl/ls/Bennouna_CT.html
Timestamp: 2018-06-19 14:10:06+00:00
Document Index: 34393461

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Lecture Series - Judge Mohamed Bennouna
juge des souverainetés?
La Cour internationale de Justice occupe une position à part dans la régulation du système d’interaction entre les souverainetés et constitue l’élément central d’un mécanisme de règlement pacifique des différends entre Etats. Si la Cour est censée appliquer le droit international, produit du jeu subtil des souverainetés, ceci ne veut pas dire qu’elle ne contribue pas, ce faisant, à sa clarification et à son évolution.
La prolifération des juridictions internationales: quelle coordination ?
Un entretien avec M. le juge Bennouna
par M. David Nanopoulos
Juriste, Division de la codification
A.	Instruments juridiques
Cour internationale de Justice, Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord c. Albanie), arrêt du 15 décembre 1949, C.I.J. Recueil 1949, p. 244.
Cour internationale de Justice, Sud-Ouest africain, deuxième phase, arrêt, C.I.J. Recueil 1966, p. 6.
Cour internationale de Justice, Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité, avis consultatif, C.I.J. Recueil 1971, p. 16.
Cour internationale de Justice, Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d’Amérique), fond, arrêt, C.I.J. Recueil 1986, p. 14.
Cour internationale de Justice, Licéité de l’utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé, avis consultatif, C.I.J. Recueil 1996, p. 66.
Cour internationale de Justice, LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d’Amérique), mesures conservatoires, ordonnance du 3 mars 1999, C.I.J. Recueil 1999, p. 9.
Cour internationale de Justice, LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d’Amérique), ordonnance du 5 mars 1999, C.I.J. Recueil 1999, p. 28.
Cour internationale de Justice, LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d’Amérique), arrêt, C.I.J. Recueil 2001, p. 466.
Cour internationale de Justice, Affaire de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria ; Guinée équatoriale (intervenant)), arrêt, C.I.J. Recueil 2002, p. 303.
Cour internationale de Justice, Plates-formes pétrolières (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique), arrêt, C.I.J. Recueil 2003, p. 161.
Cour internationale de Justice, Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d’Amérique), arrêt, C.I.J. Recueil 2004, p. 12.
Cour internationale de Justice, Conséquences juridiques de 1'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé, avis consultatif, C.I.J. Recueil 2004, p. 136.
Cour internationale de Justice, Différend frontalier (Bénin c. Niger), arrêt, C.I.J. Recueil 2005, p. 90.
Cour internationale de Justice, Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda), arrêt, C.I.J. Recueil 2005, p. 168.
Cour internationale de Justice, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro), arrêt, C.I.J. Recueil 2007, p. 43.
Cour internationale de Justice, Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo), exceptions préliminaires, arrêt, C.I.J. Recueil 2007, p. 582.
Cour internationale de Justice, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie), exceptions préliminaires, arrêt, C.I.J. Recueil 2008, p. 412.
Cour internationale de Justice, Délimitation des espaces maritimes en Mer noire (Roumanie c. Ukraine), arrêt, C.I.J. Recueil 2009, p. 61.
Cour internationale de Justice, Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal), mesures conservatoires, ordonnance du 28 mai 2009, C.I.J. Recueil 2009, p. 139.
Cour internationale de Justice, Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance relative au Kosovo, avis consultatif, C.I.J. Recueil 2010, p. 403.
Cour internationale de Justice, Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie), arrêt, C.I.J. Recueil 2012, p. 624.
Cour internationale de Justice, Différend maritime (Pérou c. Chili), arrêt du 27 janvier 2014.
Accord entre le Cameroun et le Nigeria sur la souveraineté de la péninsule de Bakassi, Manhasset, 12 juin 2006.
La Cour internationale de Justice et les droits de l’homme
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Rome, 4 novembre 1950, Série des Traités Européens, n° 005.
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, New York, 10 décembre 1984, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1465, p. 85.
Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, Nairobi, 27 juin 1981, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1520, p. 217, et Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, Ouagadougou, 10 juin 1998.
Traité révise de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de L’Ouest (CEDEAO), Abuja, 24 juillet 1993, et Protocole A/P.l/7/91 de la Cour de Justice de la Communauté (en anglais), Abuja, 6 juillet 1991.
Cour internationale de Justice, Affaire du Détroit de Corfou, arrêt du 9 avril 1949, C.I.J. Reports 1949, p. 4.
Cour internationale de Justice, Sud-Ouest africain, deuxième phase, arrêt du 18 juillet 1966, C.I.J. Recueil 1966, p. 6
Cour internationale de Justice, Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited, arrêt du 5 février 1970, C.I.J. Recueil 1970, p. 3.
Cour internationale de Justice, Conséquences juridiques pour les Etats de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité, avis consultatif du 21 juin 1971, C.I.J. Recueil 1971, p. 16.
Cour internationale de Justice, Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats- Unis d'Amérique), arrêt du 31 mars 2004, C.I.J. Recueil 2004, p. 12.
Cour internationale de Justice, Conséquences juridiques de l’édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé, avis consultatif du 9 juillet 2004, C.I.J. Recueil 2004, p. 136.
Cour internationale de Justice, Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance relative au Kosovo, avis consultatif du 22 juillet 2010, C.I.J. Recueil 2010, p. 403.
Cour internationale de Justice, Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo), fond, arrêt du 30 novembre 2010, C.I.J. Recueil 2010, p. 639.
Cour internationale de Justice, Immunités juridictionnelles de l’Etat (Allemagne c. Italie, Grèce (intervenant)), arrêt du 3 février 2012, C.I.J. Recueil 2012, p. 99.
Cour internationale de Justice, Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal), arrêt du 20 juillet 2012, C.I.J. Recueil 2012, p. 422.
Convention pour la prévention et la répression du génocide, New York, 9 décembre 1948, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 78, p. 279.
Pacte international relatif aux droits civils et politiques, New York, 16 décembre 1966, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 999, p.187.
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, New York, 10 décembre 1984, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1465, p. 123.
Accord de Marrakech instituant l’Organisation Mondiale du Commerce, Marrakech, 5 avril 1994.
Cour internationale de Justice, Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique), compétence et recevabilité, arrêt, C.I.J. Recueil 1984, p. 392.
Cour internationale de Justice, Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo) indemnisation, arrêt, C.I.J. Recueil 2012, p. 324.
Cour internationale de Justice, Questions concernant l’obligation de poursuivre ou d’extrader (Belgique c. Sénégal), arrêt, C.I.J. Recueil 2012, p. 422.
Résolution 808 (1993) du Conseil de sécurité du 22 février 1993.
Résolution 955 (1994) du Conseil de sécurité du 8 novembre 1994.
A. Cassese, Realizing Utopia : The Future of International Law, Oxford University Press, Oxford, 2012.