Source: http://meeus-d.be/verkelec/municipal/depot.html
Timestamp: 2019-01-16 08:20:16+00:00
Document Index: 327734315

Matched Legal Cases: ['art. 22', 'art. 23', '§ 3', 'art. 68', '§ 1', 'art. 84', '§ 3', 'art. 23', '§ 1', 'art. 70', 'art. 70']

Élection locale verkiezing — Dépôt des listes — Indiening van de lĳsten
4.4. Dépôt des listes — Indiening van de lĳsten
Up: 4. Actes, dépôt et contrôle des listes — Akten, indiening en controle van de lĳsten Previous: 4.3. Nombre de signataires de l’acte de présentation (« parrains ») — Aantal ondertekenaars van de voordrachtsakte (“peters”) Next: 4.5. Témoins auprès des bureaux d’arrondissement, de circonscription ou de canton — Getuigen bĳ hoofdbureaus
Il est fortement recommandé (pour ne pas dire plus) de communiquer, avant la présentation officielle des actes sur papier, les données au bureau de circonscription sous forme digitale par le site Web prévu à cet effet. Il est fortement recommandé (pour ne pas dire plus) de communiquer, avant la présentation officielle des actes sur papier, les données au bureau de circonscription sous forme digitale par le site Web prévu à cet effet. Het is sterk aanbevolen (op zĳn minst) de kandidatenlĳsten vooraf digitaal in te voeren op het Web.
Le programme qui reçoit l’encodage digital des données peut fournir aussi des actes remplis avec les données fournies. Le programme qui reçoit l’encodage digital des données peut fournir aussi des actes remplis avec les données fournies. Het programma dat het digitaal invoeren van de gegevens ontvangt kan ook ingevulde akten bezorgen met de ingevoerde gegevens.
Les présentations de candidats, ainsi que les relevés devant y être annexés, doivent être déposés entre les mains du président du bureau de circonscription le jeudi J − 31 ou le vendredi J − 30 (13 et 14 septembre 2018), de 13 à 16 heures (art. L4142‑3). Les présentations de candidats doivent être déposées entre les mains du président du bureau principal le samedi J − 29 ou le dimanche J − 28 (15 et 16 septembre 2018), de 13 à 16 heures (art. 22). Les déclarations d’acceptation doivent être déposées dans les mêmes délais (art. 23, § 3). Indiening van de kandidatenlĳsten op zaterdag D −29 (15 september 2018) tussen 9 en 12 uur en tussen 13 en 16 uur (art. 68, § 1, lid 1, 1o ; provincie art. 84, 1o).
La présentation est remise au président du bureau de circonscription, qui en donne récépissé (art. L4142-4, § 3)
— ou bien (si les parrains sont des électeurs) par un des trois signataires (à savoir des parrains) désignés à cet effet par les candidats dans leur acte d’acceptation ;
— ou bien (si les parrains sont des conseillers) par un des deux candidats désignés à cet effet par les conseillers sortants dans la présentation. La présentation est remise au président du bureau principal, contre récépissé (art. 23, § 1er),
— ou bien (si les parrains sont des conseillers) par un des deux candidats désignés à cet effet par les conseillers sortants dans la présentation. De voordrachtsakte van kandidaten wordt aan de voorzitter van het gemeentelĳk hoofdbureau overhandigd tegen ontvangstbewĳs door de lĳsttrekker of de door de lĳsttrekker daartoe gemandateerde kandidaat (art. 70).
De Vlaamse Regering bepaalt de wĳze waarop de kandidatenlĳsten moeten worden ingediend (art. 70).
[??? Papier en/of digitaal, bĳ voorbeeld?]