Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4273&LEG=3&LANG=fr
Timestamp: 2019-02-18 13:45:39+00:00
Document Index: 307357696

Matched Legal Cases: ["l'article 190", "l'article 7", "l'article 230", "l'article 10", "l'article 194", "l'article 61"]

Tables des auteurs et des orateurs concernant "Zrihen Olga" (Législature 2003-2007)
49e session de la Commission des Nations unies sur la Condition de la Femme (Pékin +10) : Review and appraisal of the Beijing Declaration and Platform for Action and the Outcome document of the twenty-third Special Session of the General Assembly, New-York, 28 février - 11 mars 2005 (Aperçu des travaux qu'a consacrés le Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes au cours de la session 2004-2005 à la préparation, la participation et le suivi de la 49e session de la commission des Nations unies sur la condition de la femme) (3-996)
Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mmes de Bethune et Zrihen
3-996/1
Afghanistan - Droits des femmes - Violations (3-6567)
Question écrite de Mme Zrihen à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
p. 9449-9450 <?/MIBLOCK>
Banque mondiale - Mandat confié à l'administrateur belge - Consignes du gouvernement (Accumulation de réserve - Finalité ? - Dettes des pays du sud) (3-5641)
Question écrite de Mme Zrihen à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
p. 7769 <?/MIBLOCK>
Biélorussie - Respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (3-3899)
p. 5188 <?/MIBLOCK>
p. 6511-6512 <?/MIBLOCK>
Colombie - Projet de loi pour la justice et la paix - Position de l'Union européenne (Violation des droits de l'homme - Projet établissant un cadre légal pour la démobilisation des groupes armés clandestins) (3-3015)
p. 3969 <?/MIBLOCK>
p. 7673-7674 <?/MIBLOCK>
Commission nationale d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse (loi du 13 août 1990) (3-836)
3-836/2
Conjoncture économique - Faillites - Evolution (Statistiques) (3-2994)
Question écrite de Mme Zrihen à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
p. 3884 <?/MIBLOCK>
Conseil consultatif des moins valides - Création (Conseil supérieur national des personnes handicapées : budget, compétences et composition) (3-6778)
Question écrite de Mme Zrihen à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Des incivilités et sanctions administratives par les communes (Nouvelle politique des sanctions administratives que les communes peuvent désormais appliquer pour les incivilités) (3-675)
Question orale de Mme Zrihen à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Emploi des personnes handicapées - Pièges à l'emploi - Engagement de personnes handicapées dans le secteur public - Respect des quotas d'embauche (3-2933)
Question écrite de Mme Zrihen à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
p. 3775-3776 <?/MIBLOCK>
Etats-Unis - Convention pour éviter la double imposition et empêcher l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu du 9 juillet 1970 - Application - Respect (Membres du personnel des missions diplomatiques ou postes consulaires accrédités aux Etats-Unis - Représentations permanentes d'Etats membres d'organisations internationales établies sur le sol américain) (3-7776)
p. 10508-10509 <?/MIBLOCK>
Etats-Unis - Convention pour éviter la double imposition et empêcher l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu du 9 juillet 1970 - Application - Respect (Membres du personnel des missions diplomatiques ou postes consulaires accrédités aux Etats-Unis - Représentations permanentes d'Etats membres d'organisations internationales établies sur le sol américain) (3-7777)
p. 10624-10626 <?/MIBLOCK>
Impôt des personnes physiques - Déductions fiscales - Travaux exécutés par des entrepreneurs enregistrés (Emprunt hypothécaire pour habitations) (3-6773)
p. 9589 <?/MIBLOCK>
p. 10468-10470 <?/MIBLOCK>
L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et ses études au sujet des femmes dans la politique (3-2077)
Rapport de Mmes Geerts et Zrihen
3-2077/1
L'absence d'arrêté royal organisant le mécanisme du «zérotage» en matière d'ouverture de crédit (Lutte contre le surendettement - Exigence que l'emprunteur renfloue intégralement sa réserve d'argent avant de pouvoir y puiser à nouveau) (3-894)
Question orale de Mm Zrihen à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
L'accord de coopération avec le Cambodge (3-1397)
Question orale de Mme Zrihen à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
L'accès au marché de l'emploi des personnes âgées de plus de 55 ans (Taux d'emploi - Réinsertion professionnelle - Objectifs de Lisbonne) (3-538)
Demande d'explications de Mme Annane à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
L'accès des sourds et malentendants aux services d'urgence (Assistance par SMS ou courriel) (3-1475)
L'arrêté royal organisant le mécanisme du zérotage en matière d'ouverture de crédit (Lutte contre le surendettement et l'exclusion sociale) (3-952)
Question orale de Mme Zrihen à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
L'assassinat de la journaliste Anna Politkovskaya (Journaliste russe - Reportage sur les tortures et enlèvements en Tchétchénie - Racisme - Violation de la liberté d'expression) (3-1228)
Question orale de Mme Zrihen à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
L'autorisation des interrogatoires violents par le président Bush ("Military Commissions Act" - Interrogatoires secrets - Utilisation de la contrainte - Impact de la nouvelle loi sur le traité de coopération judiciaire belgo-américain - Position en cas de demande d'extradition) (3-1289)
L'impact de la dégradation des relations entre la Russie et la Biélorussie sur l'approvisionnement énergétique européen (Question de l'indépendance énergétique face au partenaire russe) (3-1347)
L'impact socio-économique de la fermeture de certaines gares (La Louvière) (3-625)
Question orale de Mme Zrihen à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (Ratification de la Convention ONU de 1990) (3-963)
La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (Ratification de la convention ONU de 1990) (3-991)
Question orale de Mme Zrihen à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
La campagne de sensibilisation menée dans le cadre de l'interdiction de consommation d'alcool sur les lieux de travail (Objectif réel d'une telle campagne affaiblissant la position de la femme dans le monde du travail) (3-1059)
La déclaration du Conseil européen sur les relations entre l'Union européenne et l'Irak (Aide de la Belgique à la reconstruction de l'Irak : préparation des élections, missions d'experts, coopération civile) (3-451)
Question orale de Mme Zrihen à M. Verhofstadt, premier ministre
La définition du commerce équitable (Définition claire, précise et opérationnelle du commerce équitable et régulation de ses labels) (3-853)
La définition du commerce équitable (Nécessité d'une définition claire) (3-1161)
Question orale de Mme Zrihen à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
La facturation de l'énergie et la lutte contre l'exclusion sociale et la pauvreté (Installation de compteurs à budget - Rechargement des cartes) (3-816)
Demande d'explications de Mme Zrihen à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
La fermeture possible de la Direction extérieure du contrôle des lois sociales de La Louvière (3-1109)
La fin de carrière des travailleuses (Problème de la fin de carrière - "Vieillissement actif" - Interruption de carrière) (3-764)
Question orale de Mme Zrihen à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
Mme Zrihen étant absente en séance plénière, elle recevra une réponse écrite à sa question
La fin de carrière des travailleuses (Problème de la fin de la carrière - "Vieillissement actif" - Interruption de carrière) (3-764)
La multiplication des occupations des églises par les sans-papiers (3-1082)
La problématique de la dette des pays en voie de développement (Annulation de la dette) (3-1432)
Rapport fait au nom des commissions spéciales "Mondialisation" par Mmes de Bethune (S), Zrihen (S) et Lalieux (Ch)
3-1432/1
La promotion de l'emploi des travailleurs âgés (Taux de l'emploi - Réinsertion professionnnelle - Objectif de Lisbonne) (3-542)
Demande d'explications de Mme Zrihen à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
La pénibilité au travail pour les travailleuses (et l'accès à la prépension) (3-1170)
La saisine du Conseil de la concurrence concernant une éventuelle entente illicite dans le secteur de la téléphonie mobile (Tarif des communications - Décision judiciaire en France) (3-1324)
La transposition de la directive 2002/73/CE du 23 septembre 2002 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le domaine de l'emploi (Reprise de la collaboration avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes) (3-1032)
La validité du permis de conduire moto belge à l'étranger, et plus particulièrement en France (Un permis de conduire belge perforé en regard de la catégorie B ou C est également valable pour la catégorie A) (3-1124)
Question orale de Mme Zrihen à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Le commerce équitable (pour un développement durable) (3-867)
Rapport fait au nom de la commission spéciale "Mondialisation" par Mmes De Roeck (S), Zrihen (S) et Dieu (Ch)
3-867/1
p. 1-168 <?/MIBLOCK>
Proposition de recommandations de M. Galand et de Mmes De Roeck et Zrihen suite aux auditions
Amendements n°s 28 à 37 de Mmes Zrihen et De Roeck
3-867/3
Amendements n°s 38 et 39 de Mmes Zrihen et De Roeck
3-867/4
Amendement n° 40 de Mmes Zrihen et De Roeck
3-867/5
Rapport de Mmes De Roeck et Zrihen
3-867/7
Le crédit à la consommation (Lutte contre le surendettement) (3-1451)
Le financement des «Info Points Europe» (Relais d'information de la Commission européenne établis au sein des provinces afin d'associer d'avantage les citoyens à la construction européenne - Namur, Liège, Mons) (3-636)
Le non-respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par la Pologne (Difficultés survenues à l'occasion des manifestations pour les droits des homosexuels - Suppression du ministère de l'Egalité des chances pour hommes et femmes) (3-879)
Le principe de non-rétroactivité de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques (Augmentation des additionnels - Vote avant que se termine l'année dont les revenus sont taxés - Illégalité de certaines décisions communales - Cas de la commune de Lessines) (3-2307)
Demande d'explications de Mme Zrihen à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre de la Justice
Le rôle des institutions financières internationales (IFI) dans la politique du développement (et de la lutte contre la pauvreté - Rôle de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international) (3-1516)
Rapport fait au nom de la commission spéciale "Mondialisation" par Mmes Zrihen (S) et De Bue (Ch)
3-1516/1
Le rôle des paradis fiscaux dans une économie globalisée (3-1029)
Rapport de M. Cortois (Ch) et de Mmes Lalieux (Ch), De Roeck (S) et Zrihen (S)
3-1029/1
Le suivi du protocole de Kyoto (Réduction des gaz à effet de serre - Achats de droits d'émission) (3-1387)
Question orale de Mme Zrihen à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères, à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement et à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Le système des titres-services (Evaluation) (3-577)
Le virus Chikungunya (Moustique, vecteur de cette maladie virale pour l'instant épidémique à La Réunion [Aedes albopictus]) (3-1069)
Question orale de Mme Zrihen à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Les agences locales pour l'emploi (Réforme du système - Extension à d'autres tâches - Tranches d'âge concernées) (3-1273)
Les critères pris en compte pour décider de la fermeture de bureaux de poste et son impact sur l'emploi (Problème de la rentabilité - Remplacement de bureaux par des magasins de La Poste) (3-581)
Les crèmes solaires et la protection contre les rayons ultraviolets (Etiquetage) (3-1208)
Question orale de Mme Zrihen à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Amendements n°s 71 et 72 de Mme Zrihen et consorts
Amendement n° 148 de M. Galand et de Mme Zrihen
Amendements n°s 90, 97 à 100 et 114 de M. Cornil et de Mme Zrihen
Les priorités de la présidence britannique de l'Union européenne et le dossier «Better Regulation» (Garantie d'un cadre réglementaire contribuant efficacement à la croissance et à l'emploi, dans le respect des objectifs sociaux et environnementaux - Amélioration de la réglementation de l'UE ex ante et ex post et stimulation de l'amélioration réglementaire au niveau des Etats membres - Analyse d'impact - Dérégulation) (3-774)
Les services d'urgence pour les sourds et malentendants (Appels de secours - Service 100 - Services d'incendie et police) (3-797)
Question orale de Mme Zrihen à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Les élections en Irak (Participation financière - Mission d'experts - Sécurité des élections) (3-478)
Question orale de Mme Zihren à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Office de sécurité sociale d'Outre-mer (OSSOM) - Modification de la législation - Arrêtés royaux d'exécution ( Revalorisation des cotisations passées, taux d'intérêt et indexation future - Diminution éventuelle des pensions) (3-5859)
Question écrite de Mme Zrihen à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
p. 8370 <?/MIBLOCK>
Organisation mondiale du commerce (OMC) - Conférence ministérielle à Hong Kong en décembre 2005 - Positions de l'Union européenne et de la Belgique (Avancée dans les négociations de Doha, principalement sur les dossiers de l'accès au marché pour les services, les produits agricoles et les produits non-agricoles) (3-3020)
Question écrite de Mme Zrihen à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
p. 4080-4081 <?/MIBLOCK>
Panne d'électricité massive du 4 novembre 2006 - Conséquences - Prévention (3-6399)
p. 9115-9116 <?/MIBLOCK>
p. 9697-9699 <?/MIBLOCK>
Personnel domestique international - Abus, mauvais traitement et exploitation - Sensibilisation - Plaintes (3-2931)
Question écrite de Mme Zrihen à Mme Van den Bossche, ministre de l'Emploi
p. 3771-3772 <?/MIBLOCK>
Personnes handicapées - Mesures incitatives spécifiques - Sensibilisation des responsables ministériels (3-2934)
p. 3822 <?/MIBLOCK>
Mme Zrihen, sénatrice cooptée
Programme ARGO - Evaluation (Programme d'action de coopération administratieve dans le domaine des politiques d'asile, de l'immigration et du franchissement des frontières extérieures) (3-6566)
p. 9602-9603 <?/MIBLOCK>
p. 9911-9913 <?/MIBLOCK>
Programme européen "Energie intelligente en Europe' - Développement et implémentation en Belgique (Promotion de l'utilisation d'énergies renouvelables - SAVE, ALTENER, STEER, COOPENER) (3-3728)
p. 5080 <?/MIBLOCK>
p. 5269-5271 <?/MIBLOCK>
Projet de loi modifiant l'article 190 du Code des droits et taxes divers en ce qui concerne le montant de la taxe d'affichage ainsi que le paiement de celle-ci (Introduction d'un troisième taux - Suppression de la responsabilité solidaire frappant celui pour le compte de qui l'affichage intervient et l'entreprise d'affichage) (3-2441)
3-2441/2
Projet de loi modifiant la loi du 11 avril 2003 instituant un service volontaire d'utilité collective (Maintien des droits de sécurité sociale - Maintien de la qualité de demandeur d'emploi - Conditions d'accès - Discipline - Statut pécuniaire - Responsabilité - Prestations familiales - Modification des lois coordonnées relatives aux allocations familiales et de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties - Abrogation du chapitre XXI du titre III de la loi du 27 mars 2003) (3-2405)
3-2405/2
Projet de loi modifiant la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention, en ce qui concerne la brevetabilité des inventions biotechnologiques (Mise en concordance de la loi avec le droit communautaire : transposition de la directive 98/44/CE - Encouragement de l'investissement à haut risque en recherche-développement - Exclusion des procédés portant atteinte à la dignité humaine) (3-1088)
3-1088/3
3-2015/3
Amendement n° 14 de Mme Zrihen
Projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000, tel qu'il a été rectifié par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies le 14 novembre 2000 (3-1377)
3-1377/2
Projet de loi portant assentiment au Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme, fait à Strasbourg le 15 mai 2003 (3-2033)
3-2033/2
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, faite à Bruxelles le 26 juillet 1995; 2° Accord relatif à l'application provisoire entre certains États membres de l'Union européenne de la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, fait à Bruxelles le 26 juillet 1995; 3° Protocole établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, et Déclaration, faits à Bruxelles le 29 novembre 1996; 4° Protocole établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et à l'inclusion du numéro d'immatriculation du moyen de transport dans la Convention, et Déclarations, faits à Bruxelles le 12 mars 1999 (3-1030)
3-1030/2
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle; 2° le Règlement général de l'Union postale universelle; 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de la poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (3-2078)
3-2078/2
Projet de loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Cabinet des Ministres de l'Ukraine, signé à Bruxelles le 1er juillet 2002 (3-1927)
3-1927/2
Projet de loi portant assentiment à l'Accord d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Royaume de Belgique et le Burkina Faso, signé à Bruxelles le 24 novembre 2003 (3-1946)
3-1946/2
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004 (Extension de l'assistance administrative et de la coopération judiciaire en matière pénale : échange de marchandises en violation de la législation douanière et agricole, fraude fiscale en matière de TVA, d'impôts à la consommation et de droits d'accises, perception ou rétention de subventions ou de restitutions, procédures de passation de marchés publics - Prévention, détection, investigation, poursuite et répression administratives et pénales - Saisie et recouvrement des montants résultant d'activités illégales) (3-1731)
3-1731/2
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République démocratique du Congo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kinshasa le 17 février 2005 (3-1515)
3-1515/2
Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du Droit de la Mer, fait à New York le 23 mai 1997 (3-1861)
3-1861/2
3-1909/2
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement de l'offre restauratrice visée à la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (Coopération structurelle entre les services du SPF Justice et les services reconnus par les Communautés ou répondant aux conditions fixées par celles-ci - Cofinancement de la part du ministre de la Justice, de la médiation proposée par le procureur du Roi et mise en oeuvre par les services de médiation des Communautés) (3-2085)
3-2085/2
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement du stage parental visé à la loi relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (3-2086)
3-2086/2
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'entrée en vigueur de l'article 7, 7° de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (3-2087)
3-2087/2
Projet de loi portant assentiment à la Convention civile sur la corruption, faite à Strasbourg le 4 novembre 1999 (Complémentairement à la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l'Europe) (3-1847)
3-1847/2
Projet de loi portant assentiment à la Convention d'assistance mutuelle administrative entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, et à l'Annexe, signées à Bruxelles le 4 octobre 2002 (3-1925)
3-1925/2
Projet de loi portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 (3-2136)
3-2136/2
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République hellénique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Athènes le 25 mai 2004 (3-1250)
3-1250/2
Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République du Niger, signée à Bruxelles le 26 mars 2003 (3-1351)
Rapport de M. Zrihen
3-1351/2
Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération internationale entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal, signée à Dakar le 19 octobre 2001 (3-1356)
3-1356/2
Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail (3-2118)
3-2118/2
Adaptation de dispositions du CIR 1992 qui ont trait aux pensions complémentaires, aux contrats d'assurance-vie individuelle et à l'épargne-pension afin qu'elles soient conformes aux principes européens
Adaptation du Code de la TVA à la réglementation européenne en matière de transport intracommunautaire de biens
Adaptation du régime fiscal particulier des centres de coordination suite à une décision des autorités de l'UE
Ajout de la SA "De Scheepvaart" à la liste des entreprises publiques portuaires soumises à l'impôt des personnes morales
Amélioration du recouvrement des amendes pénales
Attribution d'une nouvelle compétence au Fonds social mazout, à savoir la publicité concernant les paiements échelonnés
Confirmation de l'AR qui organise la structure d'administration de la nouvelle Société fédérale de Participations et d'Investissement
Correction matérielle au système de paiement échelonné de la facture de mazout de chauffage
Crédit d'impôt pour recherche et développement - Indexation des montants
Droit au supplément sur la quotité du revenu exemptée d'impôt pour parent isolé avec enfants à charge
Défiscalisation totale de l'enregistrement des conventions dans le cadre de la co-parenté
Dérogation au droit d'accès de tiers pour les nouvelles grandes installations de gaz
Elargissement de la possibilité de déduire des frais de garde d'enfants
Elargissement des tâches du Fonds d'analyse des produits pétroliers (FAPETRO) vers le contrôle des biocarburants
Exercice par La Poste de tâches de service public en matière de services postaux financiers
Financement de l'étude prospective concernant la sécurité d'approvisionnement en électricité et en gaz naturel
Impôt des non-résidents - Revenus exonérés - Modification de l'article 230 du CIR 1992
Insertion dans la loi gaz des définitions "hub" et "principales conditions d'accès au réseau de transport"
Instauration d'une contribution unique de 100 millions d'euros à charge de quelques entreprises gazières dans le cadre d'une réduction de la facture chauffage des particuliers
Instauration d'une cotisation unique de 12 millions d'euro à charge des raffineries et importateurs assujettis à une obligation de stockage dans le cadre d'une réduction de la facture chauffage des particuliers
Instauration pour les sociétés de navigation maritime d'une déduction fiscale pour capital à risque
L'établissement d'utilité publique "Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen" est repris en tant qu'institution susceptible de recevoir des libéralités faites en argent déductibles sur le plan fiscal
Les enfants disparus et enlevés qui n'ont pas atteint l'âge de 18 ans sont considérés comme personnes faisant partie du ménage du contribuable
Les produits pétroliers utilisés à des fins industrielles et commerciales sont exonérés de la cotisation pour le financement du Fonds social mazout
Nouvelle mission du gestionnaire de réseau, à savoir l'organisation d'un marché secondaire du gaz naturel en tant qu'activité régulée
Perception d'un droit d'expédition sur les copies de fichiers électroniques et de matériel audiovisuel
Possiblité pour APETRA de stocker 50 % du pétrole brut à l'étranger
Prolongation de la mesure "Internet pour tous" et le crédit d'impôt qui y est lié
Prolongation du délai pour les badges d'identification d'aéroports
Promotion des fonds de pension paneuropéens - Régime fiscal des organismes de financement de pensions et des institutions de retraite professionnelle
Réduction d'impôt spécifique pour les rémunérations relatives aux heures supplémentaires
Régime de la coparenté fiscale
Suppression du livre de contrôle pour bouchers
Traitement fiscal des indemnités complémentaires perçues en sus d'une prépension
Transposition des obligations du règlement CE n° 2182/2004 concernant les médailles et jetons similaires aux pièces en euro
3-1989/3
Compétences de l'IBPT - Assentiment à l'accord de coopération du 17 novembre 2006 entre l'État fédéral et les trois Communautés relatif à la consultation mutuelle lors de l'élaboration d'une législation en matière de réseaux de communications électroniques, lors de l'échange d'informations et lors de l'exercice des compétences en matière de réseaux de communications électroniques par les autorités de régulation en charge des télécommunications ou de la radiodiffusion et la télévision - Création d'un comité interministériel et d'une conférence des régulateurs (Voir doc. 3-1988 pages 26 et 27)
Rapport de M. Willems et de Mme Zrihen
3-2121/4
Mainlevée de l'inscription d'une hypothèque conventionnelle
Modification de la loi portant suppression des titres au porteur et modification du Code des sociétés : améliorations techniques
Modification de la loi pour le corps de sécurité exécutant des missions de police des cours et tribunaux ou le transfèrement de détenus en ce qui concerne l'usage des menottes
Réforme de la loi du 20 février 1991 relative aux baux à loyer portant sur la résidence principale et réforme du Code civil : bail écrit obligatoire, affichage du montant du loyer, obligation de dresser un état des lieux, référence aux normes de salubrité régionales, annexes au bail et répartition des travaux entre propriétaires et locataires, réforme du système des garanties locatives
Transposition de la directive 2004/35/CE sur les dommages environnementaux : instauration de délais de prescription particuliers pour les actions introduites par des autorités publiques tendant au recouvrement des coûts des mesures de prévention et de réparation des dommages environnementaux
3-2429/2
Projet de loi portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société européenne (Encadrement de la CCT n° 84 concernant l'implication des travailleurs dans la société européenne - Transposition de la directive 2001/86/CE - Différends concernant les informations confidentielles - Procédure judiciaire) (3-1297)
3-1297/2
3-1160/3
3-1161/3
Projet de loi portant sur la modification de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (Admission de la Mongolie) (3-887)
Rapport de Mmes de Bethune et Zrihen
3-887/2
Augmentation des efforts en matière de formation
Mesures consacrées au crédit-temps
3-2068/4
Rapport complémentaire de Mme Zrihen
Projet de loi-programme (3-1254)
3-1254/4
Annulation de l'augmentation de la cotisation d'emballage
Exemptions TVA pour l'assistance sociale et la sécurité sociale
Maintien des droits à la pension du personnel statutaire de Belgacom mis en congé pour mission dans un service public belge dans le cadre du projet e-ID
Mesures relatives aux biocarburants - Réduction des accises - Neutralité budgétaire - Système du cliquet inversé
Modification de la structure des taux d'accises sur les produits du tabac
Service des créances alimentaires : création d'un fonds budgétaire relatif au paiement des avances sur créances alimentaires
Taxation forfaitaire des sociétés ou titulaires d'une profession libérale en cas d'absence ou de remise tardive de la déclaration
Titrisation des créances fiscales de l'Etat
Transfert du fonds RER à la SNCB-Holding
Discussion générale du volet Finances et Affaires économiques
Affectation des sommes à restituer ou à payer au contribuable au paiement des dettes fiscales du contribuable
Dispense de précompte professionnel au profit des chercheurs dans des entreprises privées qui collaborent avec les universités ou écoles supérieures
Réforme du régime fiscal IPP des emprunts hypothécaires et des assurances contractés pour acquérir ou conserver l'unique habitation du contribuable
Surséance indéfinie au recouvrement des impôts directs - Lutte contre le surendettement
Proposition de loi assurant la gratuité de la clôture des comptes à vue auprès des établissements de crédit (3-1406)
Proposition de Mmes Kapompolé et Zrihen
3-1406/1
Proposition de loi complétant le titre IIIter de la loi du 15 décembre 1980 relative à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne les conditions de l'arrestation administrative, de la détention administrative et de l'éloignement des étrangers (Introduction de changements dans le mode de fonctionnement des centres fermés, afin d'augmenter les conditions de détention - Création d'une commission de contrôle de la détention et de l'éloignement - Rapport bisannuel d'évaluation aux Chambres législatives) (3-2456)
Proposition de M. Cornil et de Mme Zrihen
Amendements n°s 74 et 75 de Mmes Kapompolé et Zrihen, déposés après l'approbation du rapport
Proposition de Mme Zrihen et de M. Mahoux
3-1543/1
Proposition de loi insérant un article 61bis dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, en ce qui concerne l'assurance de la responsabilité civile locative (Champ d'application : les immeubles faisant l'objet d'un bail en vue du logement principal du locataire - Mécanisme de garantie : le contrat d'assurance du bailleur contre l'incendie et d'autres périls devra également couvrir la responsabilité du locataire mais il reste la possibilité d'une convention contraire - Le coût de la couverture peut être mis à charge du locataire) (3-1561)
Proposition de Mme Zrihen
3-1561/1
Proposition de loi modifiant l'article 10 des lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991, en vue d'un contrôle de la prise en compte de la dimension "enfant" dans le budget fédéral (3-170)
3-170/2
3-594/2
3-595/2
Proposition de loi modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de tax shelter pour la production audiovisuelle (Extension du régime de tax shelter [avantage fiscal] aux séries et programmes destinés à la jeunesse) (3-1284)
Vote et déclaration de vote de Mme Zrihen
Proposition de Mmes Anseeuw, Van de Casteele et Zrihen
3-1473/1
Proposition de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, visant à mieux encadrer les ouvertures de crédit afin de lutter efficacement contre le surendettement (Modalités de reconduction des contrats d'ouverture de crédit consentis pour une durée indéterminée) (3-1501)
Proposition de Mmes Zrihen et Kapompolé
3-1501/1
Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, relative aux accords collectifs de consommation (Rapports entre les vendeurs et les consommateurs : mécanismes de normalisation privés et participatifs - Protection du consommateur - Conseil de la Consommation - Publicité des accords - Droit d'ester des organisations de consommateurs - Compétence du Roi d'imposer à l'ensemble d'un secteur l'application d'un accord collectif - Commission des clauses abusives - Commission de l'étiquetage et de publicité écologiques) (3-1407)
3-1407/1
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, visant à encourager le mécénat (Refinancement de la culture par des moyens alternatifs, notamment une plus grande implication du secteur privé dans le soutien aux artistes qui contribuent à la création et à la diversité culturelle - Encouragement par un traitement fiscal favorable) (3-1850)
3-1850/1
Proposition de loi rétablissant l'article 61 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, visant à plafonner les taux annuels effectifs globaux maxima des ouvertures de crédit avec un support carte, afin de mieux lutter contre le surendettement (3-1623)
3-1623/1
Proposition de résolution concernant la politique en matière de microfinancement (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la politique en matière de microfinance) (Coopération au développement) (3-1582)
3-1582/3
Amendements n°s 3 à 38 de Mme Zrihen et consorts
3-1031/4
p. 1-143 <?/MIBLOCK>
Proposition de résolution concernant les femmes, la paix et la sécurité (3-902)
Amendements n°s 15 et 16 de M. Cornil et de Mme Zrihen
3-1347/2
Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord général sur le commerce des services au sein de l'Organisation mondiale du commerce (3-1216)
Proposition de MM. Mahoux, Cornil et Galand et de Mme Zrihen
Amendement n° 1 de Mme Zrihen et consorts
3-1341/3
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile (3-1629)
Amendements n°s 15 et 19 de Mme Zrihen
3-985/3
Rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mmes Hermans et Zrihen
3-1589/2
Amendements n°s 2 à 11 de Mme Zrihen
3-1589/4
3-1589/5
Proposition de résolution relative à la sixième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Hong-Kong 13-18 décembre 2005) (3-1398)
3-1398/1
Proposition de résolution sur l'annulation de la dette des pays les moins avancés (3-1507)
Proposition de Mme Zrihen et de M. Galand
Rapport de Mme Zrihen après renvoi par la séance plénière
3-1213/7
Proposition de résolution sur la politique de la Belgique concernant la réforme de la gouvernance et des politiques de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (3-1920)
Proposition de M. Galand et de Mme Zrihen
Proposition de résolution visant à combattre l'anorexie (3-2106)
3-2106/1
Proposition de résolution visant à soutenir les facteurs critiques de succès nécessaires à la réussite de l'e-société (Politique en matière de TIC) (3-1430)
Amendements n°s 1 et 2 de Mme Zrihen
3-1430/2
Amendements n°s 13 à 22 de M. Van Nieuwkerke et de Mme Zrihen
Vote et explications de vote de Mme Zrihen en de M. Van Nieuwkerke
Publicité - Utilisation du sexe dans les messages - Protection des consommateurs - Jury d'éthique publicitaire (3-2996)
p. 4567-4568 <?/MIBLOCK>
Rapport de la Commission nationale d'Evaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse (loi du 13 août 1990) (3-1849)
3-1849/2
Sommet mondial sur la société de l'information du 16 au 18 novembre 2005 à Tunis - Situation des droits de l'homme en Tunisie - Position de la Belgique (ONG) (3-3724)
p. 5074 <?/MIBLOCK>
p. 5652-5654 <?/MIBLOCK>
Son entretien avec le Président des États-Unis, George W. Bush (Visite du président américain en Belgique - Sujets à l'ordre du jour) (3-597)
Demande d'explications de Mme Zrihen à M. Verhofstadt, premier ministre
Son prochain voyage aux Etats-Unis (Congo - OSCE - Moyen-Orient - Liban - Irak) (3-610)
Sous-traitance - Sécurité sur le lieu de travail (3-7217)
Question écrite de Mme Zrihen à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
p. 10086-10087 <?/MIBLOCK>
Sous-traitance - Travail au noir - Contrôle (3-7218)
p. 10087 <?/MIBLOCK>
Système Eurodac - Evaluation (Système européen automatisé d'identification d'empreintes digitales - Demandeurs d'asile et illégaux) (3-6565)
Question écrite de Mme Zrihen à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
p. 9595-9596 <?/MIBLOCK>
p. 10540-10541 <?/MIBLOCK>
Traité ITER - Signature - Perspectives pour la Belgique (Construction d'un réacteur expérimental de fusion thermonucléaire - Energie propre) (3-6400)
p. 9116 <?/MIBLOCK>
p. 9472-9474 <?/MIBLOCK>
Union européenne - Espace de liberté, de sécurité et de justice - Priorités du "Programme de La Haye" - Evaluation (Coopération policière et judiciaire) (3-6568)
p. 9450-9452 <?/MIBLOCK>