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Timestamp: 2016-10-21 21:58:19+00:00
Document Index: 126865549

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 86', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 156']

C.________, repr�sent� par Me Mario-Dominique Torello, avocat � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 14 avril 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve dans la cause qui oppose le recourant � dame G.________, repr�sent�e par Me Jean-Luc Marsano, avocat � Gen�ve;
1.- a) Par jugement du 17 f�vrier 1995, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a prononc� le divorce des �poux C.________-A. ________, attribu� � la m�re l'autorit� parentale sur les enfants Ornella et Roberto, n�s respectivement les 31 octobre 1987 et 30 juillet 1989, et condamn� le p�re � contribuer � l'entretien de chacun d'eux par le versement d'une pension mensuelle index�e, allocations familiales non comprises, de 900 fr. jusqu'� l'�ge de 10 ans, puis de 1'000 fr. jusqu'� leur majorit� et, en cas d'�tudes s�rieuses et r�guli�res, jusqu'� 25 ans au plus; le tribunal a donn� acte � l'�pouse de sa renonciation � toute pension ou indemnit� pour elle-m�me.
b) Apr�s le rejet d'une premi�re demande le 15 d�cembre 1998, C.________ a ouvert derechef action en modification du jugement de divorce le 22 juin 1999; il a requis, � titre de mesures provisionnelles, la r�duction de sa contribution alimentaire � 100 fr. par mois et par enfant, avec effet au 1er janvier 1999.
Statuant sur mesures provisoires le 15 novembre suivant, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a rejet� la requ�te. Par arr�t du 14 avril 2000, la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� cette d�cision, sous r�serve des d�pens de premi�re instance.
c) Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral, C.________ conclut � l'annulation de cet arr�t; il sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire. Des observations n'ont pas �t� requises.
Par ordonnance du 2 juin 2000, le Pr�sident de la cour de c�ans a refus� l'effet suspensif.
2.- Dirig� contre une d�cision sur mesures provisoires rendue dans un proc�s en modification du jugement de divorce (cf. ATF 118 II 228 et 89 II 12, sp�c. p. 15/16), le recours est recevable de ce chef (ATF 100 Ia 12 consid. 1b p. 14). Il l'est aussi au regard des art. 86 al. 1, 88 et 89 al. 1 OJ.
3.- Apr�s avoir rappel� que, dans le cadre d'une action en modification du jugement de divorce, la r�duction par voie de mesures provisionnelles de contributions d'entretien n'est justifi�e qu'en cas d'urgence et en pr�sence de circonstances particuli�res (cf. ATF 118 II 228 et les r�f�rences cit�es), la Cour de justice a consid�r� que ces conditions n'�taient pas r�alis�es en l'esp�ce et qu'il subsistait un doute sur la situation financi�re r�elle du d�birentier: d'abord, il n'est pas exclu que, comme l'a all�gu� son ex-�pouse, le recourant exerce de mani�re occulte une activit� professionnelle dont il dissimule les revenus, d�s lors qu'il n'a pas respect� son engagement de produire un relev� des personnes contact�es au moyen de son natel dans les derniers six mois, refusant ainsi de collaborer sans motif l�gitime � l'�tablissement des faits pertinents; de surcro�t, il n'a pas fourni le moindre �l�ment permettant d'�tablir la situation �conomique de l'amie avec laquelle il affirme cohabiter depuis juillet 1999; enfin, si l'on d�duit de ses charges la moiti� du loyer que sa compagne doit pouvoir supporter et d'autres d�penses non prioritaires, il dispose encore de 700 fr. par mois, montant auquel il y a lieu d'ajouter les gains que, jusqu'� preuve du contraire, il cache. Dans ces circonstances, l'int�ress� peut, sans entamer son minimum vital, continuer � servir les pensions auxquelles le jugement de divorce l'a astreint.
a) Le recourant se plaint en substance d'arbitraire dans la constatation des faits et l'appr�ciation des preuves.
Le Tribunal f�d�ral se montre r�serv� dans ces domaines, vu le large pouvoir qu'il reconna�t aux autorit�s cantonales; aussi, la d�cision attaqu�e ne doit-elle �tre annul�e que si la constatation ou l'appr�ciation incrimin�e est arbitraire, � savoir manifestement insoutenable (ATF 124 I 208 consid. 4a p. 211 et les arr�ts cit�s). Il appartient au recourant d'en faire la d�monstration par une argumentation pr�cise (art. 90 al. 1 let. b OJ), les critiques de nature appellatoire �tant irrecevables (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s). Il est douteux que l'acte de recours respecte dans le cas pr�sent les exigences de motivation pos�es par la loi; ce point peut, cependant, rester ind�cis, car le recours est de toute mani�re mal fond�.
b) Le recourant qualifie d'insoutenable les conclusions que l'autorit� inf�rieure a tir�es de l'absence de relev� des num�ros appel�s; il soutient que la modicit� des factures de t�l�phone prouve � elle seule qu'il n'exerce aucune activit� professionnelle par "prospection t�l�phonique".
On peut certes s'interroger sur la n�cessit� d'un relev� des personnes appel�es pour d�terminer si le recourant avait bien contact� des clients, d�s l'instant o� la cour cantonale a retenu elle-m�me, sur la base des factures, que l'int�ress� avait "tr�s peu t�l�phon� au moyen de son appareil portable".
Mais il n'en demeure pas moins que les factures de t�l�phone ne renseignent que sur la fr�quence des appels, non sur leurs destinataires; or, la liste de ces derniers devait permettre de dissiper les doutes que les accusations de son ex-�pouse laissaient planer, d'autant que c'est le recourant lui-m�me qui s'�tait engag� � produire le document en question. Encore qu'elle soit discutable, la d�cision attaqu�e n'appara�t donc pas arbitraire sur ce point.
Il est vrai que le recourant affirme � cet �gard que sa situation financi�re "catastrophique" ne lui permettait pas m�me de payer la modique taxe pr�lev�e pour l'�tablissement d'un tel relev� (45 fr.), somme qu'il pr�f�re, au demeurant, consacrer � ses enfants plut�t qu'� satisfaire "un caprice et une curiosit� vexatoire". Cette argumentation est vaine pour le motif d�j� que l'autorit� inf�rieure a fix� � 700 fr. par mois le solde disponible; or, le recourant ne critique pas le raisonnement suivi par les magistrats pr�c�dents pour arr�ter ce montant, � savoir qu'on peut exiger de sa compagne qu'elle verse la moiti� du loyer et qu'il fasse lui-m�me l'�conomie de certaines d�penses non prioritaires (redevance radio-TV et frais de t�l�phone). Sans doute, fait-il valoir - � l'appui de sa demande d'assistance judiciaire - qu'il s'acquitte "par compensation avec une participation de moiti� du loyer" d'un emprunt de 9'700 fr. qu'il a contract� � l'�gard de son amie; cette all�gation - qui par ailleurs ne ressort pas de l'arr�t d�f�r� (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26) - est toutefois sans pertinence, car le remboursement de cet engagement ne saurait l'emporter sur ses obligations alimentaires (ATF 63 III 105 consid. 2 p. 111). Enfin, le recourant ne s'en prend pas � la constatation d'apr�s laquelle il n'a fourni aucun �l�ment sur la situation financi�re de sa compagne.
4.- Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les conclusions du recourant �tant manifestement vou�es � l'�chec, sa demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 152 al. 1 OJ) et les frais de justice mis � sa charge (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.
1. Rejette le recours de droit public dans la mesure o� il est recevable.
3. Met un �molument judiciaire de 1'500 fr. � la charge du recourant.