Source: http://metisborealie.blogspot.com/2007/04/
Timestamp: 2018-08-22 07:21:43+00:00
Document Index: 63721095

Matched Legal Cases: ["l'article 27", "l'article 35", "l'article 27", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Le peuple métis de la Boréalie, fondements historiques, droits et revendications: avril 2007
Les Métis de la CMDRSM rapportent une première victoire en Cour supérieure du Québec
L'honorable juge en chef-associé Robert Pidgeon, de la cour Supérieure du Québec, vient de rendre une importante décision favorable à la Communauté Métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan(CMDRSM).
Relativement à la cause que la CMDRSM a déposé en début de janvier à la cour Supérieure de Chicoutimi, demandant des injonctions interlocutoire et permanente à l'endroit de la signature l'Approche Commune, les procureurs généraux du Canada et du Québec avaient déposé une requête auprès du juge Pidgeon, lui demandant de confier le procès au juge Fournier de la cour Supérieure de Montréal. Ce dernier est responsable des nombreuses causes des Indiens Betsiamites actuellement devant les tribunaux, dont l'une fêtera son 10ième anniversaire l'an prochain.
La CMDRSM s'objectait à ce déménagement vers Montréal qui aurait eu comme conséquence de faire grimper les coûts à un niveau où il devenait très difficle de poursuivre cette démarche judiciaire et par le fait même, que justice soit rendue.
Dans le prononcé de sa décision le juge Pidgeon mentionne: "De l'avis du soussigné, il faut éviter de se retrouver en présence d'un mégaprocès d'une durée indéterminée. Dans ce contexte, il y a
lieu de confier à un autre juge la charge de disposer des questions concernant le présent litige."
En conséquence il nomme le juge Roger Banford du district de Chicoutimi pour assurer le bon déroulement de l'instance.
En clair, cette décision signifie que le procès se tiendra a Chicoutimi, dans le Domaine du Roy-Mingan, là où dans les années 1670 la CMDRSM a vu le jour, avec la présence de Nicolas Peltier et Madeleine Tég8chik.
La CMDRSM était représentée par son procureur Me. Daniel Côté de l'étude Aubin, Côté, Girard et associés de Chicoutimi, Tél. 418-543-0786.
Publié par Russel-A. Bouchard à 5:17 p.m. 15 commentaires:
L'Approche commune : donnez aux Métis les mêmes avantages et reconnaissances qu'aux Ilnutsh et ils signeront à deux mains !
Germain Simard, ex-président régional de l'UPA et représentant régional au sein de l'équipe de liaison gouvernementale.
Mercredi dernier, 11 avril, l'équipe de négociateurs du gouvernement du Québec chargée de conduire au dernier droit le traité de l'Approche commune avec les Ilnutsh de Nutashquan, Essipit et Mashteuiatsh, s'est présentée devant le Cercle de Presse du Saguenay ; une institution chez nous et un passage obligé médiatique pour quiconque veut communiquer ses idées et faire passer ses projets, viables ou pas.
Pour la circonstance, comme cela est le cas depuis le coup de chaleur populaire de 2004 au Saguenay à propos du controversé projet de traité, les journalistes ont eu l'occasion de vérifier l'état du dossier qui, n'en doutons pas un seul instant, est loin d'être mort au feuilleton dans les bureaux des mandarins de la fonction publique. Encore une fois, le gouvernement n'y a pas été de main morte pour convaincre le bon peuple. Il a sorti ses gros canons, des canons qui tonnent fort et qui nous coûtent fort cher en deniers et en énergie. Dans le langage ampoulé de ces milieux où la voix du peuple est totalement écrasée, on appelle cela... « vérifier le degré d'acceptation sociale » du dossier. C'est-à-dire réduire au silence les meneurs d'opinions réfractaires et s'assurer, en parlant la langue de bois, qu'on ait réussi à crémer suffisamment la surface du gâteau empoisonné pour inciter le plus grand nombre à le manger malgré son contenu.
Cette bordée de visiteurs émérites est loin d'être innocente sur le plan politique et sait comment causer quand il s'agit de passer le sapin. Parmi ces visiteurs d'un jour qui nous en promettent d'autres jusqu'à ce que l'insertion du sapin soit complétée, citons, pour l'histoire qui s'écrit, les noms de : Me Jean Bertrand, le conseiller juridique « de cette équipe de diplomates » (!!!) pour reprendre les termes du journaliste Louis Tremblay (Le Quotidien, 12 avril) ; Yves Fortier, justement diplomate de carrière ; Germain Simard, responsable régional au sein du comité régional ; et Anthony Detroio, ex-maire de Port-Cartier, responsable du comité de liaison avec les citoyens dans le cadre des négociations. Quatre personnalités réputées maître en la matière, fins discoureurs et bons serviteurs de l'État pourvoyeur.
À ce qui ressort de cette formidable rencontre de presse, le bon peuple appelé à en faire les frais, « ne doit pas s'attendre à voir des cartes pour savoir où passe une ligne précise », car ce sont plutôt, pour cette phase cruciale, « les mécanismes sur les affectations des territoires » qu'ils entendent présenter à la population « pour connaître son opinion ». Depuis 2004, tient encore encore à préciser le quatuor, « il y a une obligation pour le gouvernement du Québec de consulter les Innus dans les projets de développement du territoire. [Et], en retour, il y a une obligation pour les Innus de participer à la consultation » (Idem). M. Detroio a tenu du reste à préciser (Progrès-Dimanche, 15 avril) que les « Innus ont intérêt à clarifier les relations qu'ils entretiennent pour permettre un développement harmonieux du territoire », et, comme tous ses prédécesseurs avant lui, il a tenu a rappeler qu'au fil des ans, « les indiens remportaient à peu près tous les recours devant les tribunaux et qu'à ce titre, une solution négociée est de loin préférable ».
Cela étant, la population, nous promet-on encore, pourra obtenir toute la documentation nécessaire et sera « consultée » (!) d'ici l'été. Voilà qui promet ! Et voilà qui n'a rien pour rassurer ceux qui craignaient pour l'avenir. Transparence n'est pas nécessairement limpidité et vérité !
Entendons-nous bien. Réduire à une simple... « consultation » tout le sérieux qui nous divise, c'est, encore une fois, jeter de la poudre aux yeux aux citoyens. Surtout ceux du Saguenay et de la Côte-Nord (le Lac-Saint-Jean, par ses maires, ses préfets et sa gent d'affaires étant vendu à Mashteuiatsh pour les miettes qui tombent de sa table), qui ont toujours tout à perdre dans cette monumentale gabégie étatique. Encore une triste fois dis-je bien, on évite de préciser que le vrai fond du problème, c'est d'abord et avant tout la propriété du territoire, c'est-à-dire le titre foncier, celui qui sera reconnu aux Ilnutsh en même temps que le « titre aborigène », le plus important des droits ancestraux. Encore une triste fois, M. Detroio et ses amis font exactement ce qu'ont fait avant eux les Bernard, Chevrette, Peltier, Maltais et consorts : ils détournent le vrai fond du débat en usant de faux-fuyants, alors que ce qui est préoccupant pour l'avenir commun des populations directement impliquées, c'est la base même de l'accord, soit la propriété, l'usage et l'usufruit du territoire qui, sur la foi de notre histoire, est la propriété de tous ceux et celles qui y vivent et non pas seulement d'un petit groupe de citoyens plus citoyens que d'autres.
Le vrai fond du problème, c'est aussi le fait qu'en reconnaissant les Indiens comme seuls signataires autochtones dans cet accord, c'est mentir en persistant à dire qu'ils sont les seuls autochtones vivant sur ce territoire ; c'est faire disparaître un pan entier de notre histoire commune, une histoire écrite sur les rencontres, les échanges et la fraternité ; c'est carrément nier les autres communautés ethno-culturelles pour pérenniser leur état de locataire dans leur propre pays ; c'est faire fi de la souffrance de tous ceux et celles qui ont édifié ce pays avec leurs sueurs, leurs souffrances et leurs pleurs. Le vrai fond du problème, c'est encore et davantage heurter de plein fouet la réalité des peuples autochtones de la Boréalie québécoise, plus particulièrement les Métis mais aussi les Canadiens français qui, chacun à leur manière, ont permis aux Indiens de ne pas disparaître et au peuple de tout le Québec de prospérer sur la base de leurs labeurs et de leurs ressources.
Décidément, nous n'en sortons pas ! Pour que ce traité soit viable et porteur de paix, il faut d'abord et avant tout qu'il soit gage de justice et porteur de sens. Et pour y arriver, il faut invariablement nous assurer que tous les citoyens de ces régions, Métis en tête, soient parties prenantes du traité, c'est-à-dire nommément inscrits comme peuples fondateurs et membres collectifs à part entière des défis qui les lient à l'ensemble, pour le meilleur et pour le pire. Après tout ce temps, je ne croyais décidément pas devoir répéter à tout ce beau monde que la justice dont on se réclame, comprend tout son monde ou n'est qu'un leurre de justice qui mérite notre mépris et notre refus d'y souscrire.
À ces messieurs et aux gouvernements je dis toujours : vous voulez que la population accepte ce traité ? Alors rendez-leur justice en les reconnaissant nommément dans le traité. Donnez-leur ce que vous donnez aux autres. Chacun y trouvera son profit et tous seront contents...
Publié par Russel-A. Bouchard à 10:35 a.m. 2 commentaires:
Approche commune : Québec donne une autre preuve de sa mauvaise foi à l'endroit des Métis
Courtoisie du journal « Le Quotidien », Chicoutimi, Saguenay.
Jeudi, Éditorial,
Approche commune : la phase cruciale s'amorce!
Le phénomène se manifeste rarement à l'occasion du déjeuner hebdomadaire du Cercle de presse mais, hier, à l'Hôtel Chicoutimi, l'atmosphère était réellement à trancher au couteau. Les journalistes et les relationnistes du Saguenay ont reçu l'équipe du gouvernement québécois dans le dossier de l'Approche commune. Me Jean Bertrand, Germain Simard et Antony Dettroio, ancien maire de Port-Cartier, ont martelé à plusieurs reprises que, cette fois, le public serait consulté avant que soit signé le traité qui rendra justice aux Innus. C'est avec un luxe incroyable de précautions illustrant la grande complexité de ces négociations que, notamment, Me Jean Bertrand, en faisant en sorte de ne rien dévoiler, a fait référence à l'état actuel des pourparlers.
Les représentants des principaux médias de la région ne sont donc pas sortis plus informés qu'ils ne l'étaient à leur arrivée. L'assurance que les Blancs ne seraient pas tenus dans l'ignorance des faits et que leurs préoccupations ne resteraient pas lettre morte - à tout le moins jusque dans les limites de ce que Québec et Ottawa considéreront comme «raisonnable» - a semblé, toutefois, les satisfaire. En tout cas, Québec a appris de ses erreurs. Le gouvernement ne tient pas à se remettre les pieds dans les plats comme il l'a fait une première fois, en 2003-04, quand une fuite a soulevé les Blancs contre l'entente de principe. La catastrophe a été évitée de justesse, à ce moment-là. D'ailleurs, les effets éminemment négatifs du manque de transparence dont ont fait preuve les négociateurs gouvernementaux, aussi bien québécois que fédéraux, hypothèquent toujours lourdement le processus devant conduire à la conclusion du traité.
[Le jugement Haïda oblige pourtant les gouvernements fédéral et provincial à négocier de bonne foi avec TOUS les autochtones ; ce qui veut dire les Métis autant que les Indiens et les Inuits. Il restera donc à la Cour de leur rappeler cet incontournable devoir ! R.B.]
Questions sans réponses La rencontre d'hier n'est pas parvenue à éclairer plusieurs zones d'ombre tenaces… Ainsi, Me Jean Bertrand n'admet pas l'expression «nation métisse». Étant donné, selon lui, qu'aucun tribunal canadien ne s'est encore prononcé à ce sujet, il ne voit pas la nécessité de l'inclure au cadre actuel des négociations. Fort bien. Mais qu'arrivera-t-il si un jugement favorable à cet égard devait être rendu avant, ou même après, la signature du traité? Est-ce que la négociation devrait être reprise à zéro, annulant du même coup le résultat de tous les efforts consentis jusqu'à maintenant pour mener à la conclusion d'une entente historique avec les Innus? Un autre élément suscite des interrogations justifiées, celui touchant les incontournables contre-propositions qui ne manqueront pas de provenir du public une fois que celui-ci sera informé plus en détails du projet. Jusqu'où ira le degré de «compréhension» de Québec et d'Ottawa, à cet effet?
Les questions litigieuses demeurant sans réponses devront forcément être tranchées par les deux paliers de gouvernement. Qui, des Innus ou des Blancs…et peut-être des Métis, aura à faire son deuil de revendications jugées essentielles par chacune des parties concernées? Motus et bouche cousue On comprendra, enfin, que pas un seul membre du trio ne se soit risqué à se prononcer sur un échéancier précis. Autrement dit, personne ne peut encore prévoir le moment où les négociations prendront fin par la signature en bonne et due forme du traité. Le contexte est encore trop fragile.
À titre d'exemple, les négociateurs insistent sur le fait que l'objectif de l'unanimité est, lui aussi, souvent très difficile à atteindre même au sein des différentes communautés Innus. Pour l'instant, la seule conclusion qui s'impose dans la foulée de la rencontre d'hier matin, c'est que, à en juger par l'extrême prudence affichée par les principaux intervenants du gouvernement québécois, le contenu de l'Approche commune, dès qu'il sera rendu public dans ses grandes lignes, provoquera une autre forte explosion d'émotivité parmi les Blancs. -30-
Publié par Russel-A. Bouchard à 6:52 a.m. 7 commentaires:
L'article 27 de la Constitution canadienne et l'identité nationale ; les Métis dans l'oeil du cyclone
Photo : Déroulement de la cérémonie de l'Ours Métis de la Boréalie québécoise, sur le site historique du poste de traite de Chicoutimi, le 21 juin 2005
Si vous lisez bien « Le Devoir » de ce matin («La charte de l'exclusion ? », A-1 et A-8, par Hélène Burzzetti), vous allez comprendre les composantes du détonateur qui a motivé le réveil Métis au Québec et ailleurs au Canada. Dans ce deuxième commentaire de trois, il est question de l'identité, des ethnies et du multiculturalisme eu égard à l'article 27, celui qui a fécondé l'article 35 et qui dit que : « Toute interprétation de la présente charte doit concorder avec l'objectif de promouvoir le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel des Canadiens ».
J'en cause justement dans mon prochain livret (« Quand l'Ours Métis sort de sa ouache »), qui sortira à Chicoutimi le 25 mai 2007, deux jours après ma conférence d'Ottawa. Il est dommage que l'auteure de cet excellent dossier de presse n'aie pas saisi que c'est précisément cet article qui est à l'origine de la montée des nationalismes autochtones au Canada ; de la Crise d'Oka ; de l'Approche commune ; des poursuites du grand-chef de Pessamit contre le gouvernement du Québec et la Kruger ; des revendications des Métis voire du barrage tout récent de la 117. Dommage, en effet, qu'on n'aie pas fait le lien de cause à effets ! Mais si les Montréalais ne comprennent que ce qui perturbe la vie des Montréalais, les régionaux directement impliqués en savent de quoi, eux qui doivent se débattre bec et ongle pour sauver leurs identités.
On n'en sort pas ! Nous (les Métis) n'avions et n'avons toujours pas le choix : pour survivre au multiculturalisme qui marque la banalisation de nos identités et de nos cultures, les Métis, comme les Indiens, doivent être officiellement reconnus comme peuple fondateur de l'Amérique, un peuple qui plus est titulaire naturel de droits ancestraux.
La Charte canadienne des droits et libertés a-t-elle favorisé l'expression des différences culturelles et religieuses ? Est-ce une bonne ou une mauvaise chose, se demande Burzzetti ? « Si certains applaudissent à cette redéfinition constante de ce que signifie être Canadien, d'autres crient à la ghettoïsation et la perte d'une identité collective. »
Déplorant cette issue, Luc B. Tremblay, professeur de Droit à l'Université de Montréal écrit : « La Cour a fait de l'article 27 ce qu'on fait habituellement d'un préambule dans une constitution. Ce qui fait que le principe du multuculturalisme est devenu, petit à petit, un objectif fondamental du Canada. » Cette approche marque la suprématie de l'individu sur la cohésion sociale, poursuit-il : « On est entré dans la politique de l'identité. C'est du post-modernisme à son meilleur. C'est mettre l'accent sur l'identité sociale d'abord. L'important est maintenant de procéder à la reconnaissance de qui on est, et il en découle que nos valeurs, quelles qu'elles soient, méritent protection. Il y a un changement profond qui est en train de s'opérer. » Et les autochtones (Indiens et Métis) de la Boréalie marquent le pas à tous ces égards !
Ce papier me fait apprécier tout le chemin parcouru plus spécifiquement par les Métis de la Boréalie en moins de trois années et il m'indique que nous sommes, dans la compréhension des choses nous concernant, sur le gaillard avant du navire, la partie qui devance toutes les autres. Tout est là ! Il suffit de persévérer en gardant l'oeil fixé sur la cible constitutionnelle. Si le Canada et le Québec ont une identité nationale à découvrir elle ne peut venir que des Métis, l'incubateur des peuples fondateurs des trois Amériques, une histoire de rencontres, de mariages et d'échanges ethno-culturels dont la marche a débuté voilà plus de douze mille ans.
Qui est aussi Aurore Boréale
et Le Fils de l'Étoile du Matin
Publié par Russel-A. Bouchard à 8:13 a.m. 2 commentaires:
Face aux règles d'un État qui les bafoue, il nous faut doublement les respecter et les plaider...
« Une injustice faite à un seul est une injustice faite à tous. (Montesquieu)
Vous aurez tous compris, en lisant ce sidérant commentaire publié dans Le Quotidien de Chicoutimi (6 avril 2007) sous la plume de Stéphane Bégin, que le gouvernement fédéral, comme le gouvernement du Québec, a évalué qu'il avait bien peu de chance de gagner contre les Métis de la Communauté du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan dans les causes qui les opposent. Si cela s'avère, il faudra alors se rendre à l'évidence que les deux gouvernements ont donc décidé, coûte que coûte, d'empêcher les plaignants de se présenter en Cour pour soumettre le bien-fondé de leurs requêtes à l'impartialité d'un juge.
Devant un tel déni de justice dont se rendent ainsi coupables ceux-là mêmes sur qui repose la responsabilité sacrée de protéger les droits des citoyens, les Métis ne doivent pas se laisse intimider. Ils doivent garder la tête haute. Jusqu'ici, leur parcours est sans failles. Malgré tous les obstacles qu'ils ont surmontés jusqu'à aujourd'hui, malgré toutes les difficultés que l'ajout d'un tel obstacle implique, il leur faut poursuivre, déterminés par leur bon droit et la noblesse de leur cause, jusqu'à la limite de leurs forces.
Combattre pour la Justice est déjà une première victoire en soi et une fierté qu'on ne peut nous enlever...
Publié par Russel-A. Bouchard à 7:08 a.m. 5 commentaires:
Les Métis de St-Augustin, Côte-Nord, font une réelle percée – Félicitations à l'AAQ !
Communiqué de l'AAQ sur le dossier de Cour pour les droits ancestraux à St-Augustin
Communauté de St-Augustin - droits ancestraux
Communiqué à l’attention des membres de la communauté
de St-Augustin de l’AAQ et de l’ensemble des membres de l’AAQ
Le Procureur Général du Québec vient de retirer 22 chefs d’accusation qui avaient été portées au cours des dernières années contre des membres de la communauté de St-Augustin de l’AAQ sur la Basse Côte Nord qui pratiquaient alors leurs droits ancestraux de chasse et de pêche de subsistance. Ceux-ci étaient plus spécifiquement poursuivis pour avoir contrevenu au règlement de pêche du Québec et au règlement sur les oiseaux migrateurs.
En défense à ces accusations, les inculpés ont fait valoir que les dispositions en vertu desquelles ils étaient poursuivis leur étaient inapplicables constitutionnellement en raison de leurs droits ancestraux protégés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Dans leur avis constitutionnel, les procureurs de l’AAQ ont soutenu que leurs clients étaient des Métis d’ascendance mixte inuit et européenne qui s’adonnaient à la pêche et à la chasse de subsistance dans l’archipel de St-Augustin, comme l’avaient toujours fait auparavant les membres de la communauté historique dont leur communauté actuelle est le prolongement.
L’AAQ s’appuie sur les conclusions de monsieur Paul Charest, un anthropologue émérite, spécialiste de la Côte Nord, dont le rapport d’expertise établit que les membres de la communauté de St-Augustin rencontrent les critères définis par la Cour Suprême du Canada dans l’arrêt Powley. Ceux-ci sont donc bien fondés de faire valoir leurs droits ancestraux.
A ce jour, la Couronne fédérale et la Couronne provinciale n’ont produit aucun rapport d’expertise justifiant leur prétention suivant laquelle il n’existerait au Québec aucune communauté métisse.
Le retrait de ces 22 chefs d’accusations, additionnés aux 39 autres dont le Procureur-général du Canada a également décrété l’arrêt des procédures en mars 2006 contre d’autres membres de la communauté de St-Augustin, ne peut que réjouir l’AAQ et ses membres, même si ceux-ci auraient souhaité qu’un jugement vienne confirmer pour la première fois l’existence au Québec d’une communauté métisse répondant aux critères de l’arrêt Powley.
Le dénouement de ces 51 chefs d’accusations portées depuis 2001 contre 31 membres de la communauté de St-Augustin de l’AAQ sur la Basse Côte Nord porte à croire que les Couronnes fédérale et provinciale ne souhaitent pas qu’un jugement vienne confirmer leurs droits ancestraux sur le territoire du Québec.
En consultation avec ses membres, l’Alliance autochtone du Québec compte maintenant faire une évaluation de la situation, notamment de réclamer les coûts considérables qui lui ont été occasionnés pour la défense de ses membres et qu’elle n’aurait jamais pu supporter sans la collaboration et le support financier de la Corporation Waskahegen.
Aussi, la direction de l’AAQ et ses membres devront déterminer ce qu’ils entendent faire dans le cas où d’autres plaintes seraient portées contre eux.
Entre temps, elle poursuivra ses démarches en vue de faire reconnaître pleinement les droits de ses membres de St-Augustin ainsi que de l’ensemble du Québec.
Publié par Russel-A. Bouchard à 7:40 a.m. 6 commentaires:
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