Source: http://www.archivesdepartementales.puydedome.fr/archives/archives/fonds/FRAD063_000000060/n:6/view:all/page:22?pagination=50
Timestamp: 2019-02-22 17:00:25+00:00
Document Index: 19653024

Matched Legal Cases: ['art. 16', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 15', 'art. 22', 'art. 1', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 20', 'art. 21', 'art. 23', 'art. 24', 'art. 25', 'art. 26', 'art. 27', 'art. 28', 'art. 29', 'art. 36', 'art. 37', 'art. 38', 'art. 39', 'art. 40', 'art. 41', 'art. 42', 'art. 43', 'art. 44', 'art. 45', 'art. 46', 'art. 47', 'art. 48', 'art. 49', 'art. 50', 'art. 51', 'art. 52', 'art. 53']

Fonds de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales - Archives départementales du Puy-de-Dôme - Archives départementales du Puy-de-Dôme
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Fonds de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
Politiques et actions de santé
Comité médical et commission de réforme à partir de 2004
Agrément et contrôle des professions paramédicales
Contrôle technique des établisssements de santé, médico-sociaux, thermaux et pénitentiaires
Planification : autorisations de création, extension ou aménagement d'établissements
Tutelle des établissements et contrôle de légalité
Santé-environnement : police sanitaire
Surveillance sanitaire des eaux
Politiques et actions sociales
Actions sociales générales
Actions sociales Enfance-Famille
Maisons d'enfants à caractère sanitaire (MECS)
Ces dossiers concernent les établissements fermés. Ils portent sur le personnel administratif et médical, ainsi que sur le fonctionnement général. Ils contiennent des arrêtés préfectoraux, des règlements intérieurs, des fiches de recensement, des rapports d'inspection, des plans.
1549 W art. 16 - Vernines.
Colonie de vacances de la ville de Bezons (Val d'Oise) : contient notamment 7 plans.
1642 W art. 3 - Beaumont : clinique de la Châtaigneraie.
Ouverture (1974-1976) ; inspection (1979) ; création de 25 lits de médecine (1980) ; installation d'un photocoagulateur à argon (1981) ; dossier d'activité de la clinique (1985-1987) ; prise en charge des traitements de chimiothérapie ambulatoire (1981-1988) ; pratique des interruptions volontaires de grossesse (1983, 1989) ; extension des locaux (1987) ; extension de la capacité d'accueil et installation d'un appareil de circulation sanguine extra-corporelle en chirurgie cardiaque (1987-1988) ; création d'une structure de chirurgie ambulatoire (1990-1991) ; installations d'équipements lourds (1984-1995) ; regroupement de 34 lits de chirurgie de la clinique Chantemerle à Thiers à La Chataigneraie et extension de 6 lits (1993-1997).
Contient notamment des plans.
1642 W art. 4 - Chamalières : clinique Saint-Amable.
Création, extension (1955-1968) ; création de 10 lits, puis de 20 lits de rééducation fonctionnelle (1988-1994) ; bilan de régularisation en ce qui concerne la chirurgie ambulatoire (1993-1996) ; extension de 9 lits de chirurgie (1993-1996).
Contient notamment : 5 plans .
1642 W art. 5 - Chamalières : service de placement familial, association Croix Marine d'Auvergne.
Contient notamment : fiches individuelles statistiques sur les pensionnaires ; demandes de subventions ; correspondance.
1642 W art. 6 - Clermont-Ferrand : clinique des Cézeaux.
Création (1984-1986) ; fonctionnement de la cardiologie, chimiothérapie et radiologie (1989) ; création de 5 postes de chimiothérapie (1985-1993) ; extension d'une structure de soins alternative à l'hospitalisation et chirurgie ambulatoire (1993-1996) ; contentieux sur le nombre de places de chirurgie ambulatoire (1995-1998).
Contient notamment : 5 plans.
1642 W art. 7 - Clermont-Ferrand : clinique des Chandiots.
Installation d'un appareil à laser (1976) ; difficultés d'application de la loi sur les interruptions volontaires de grossesse (1983) ; prise en charge des traitements de chimiothérapie ambulatoire (1989) ; restructuration de la clinique (1992) ; plaintes (1981-1993) ; création d'un service de chirurgie ambulatoire (1993) ; contentieux à propos de la chirurgie ambulatoire (1996-2000).
1642 W art. 8 - Clermont-Ferrand : clinique des Dômes.
Création de la clinique (1964-1967) ; ouverture d'une pharmacie à usage interne (1969) ; classement de l'établissement en catégorie A (1978) ; installations d'un photocoagulateur à argon et d'un scanner (1983-1985) ; extension des nouveaux locaux (1984-1985) ; création de 7 postes de jour de chimiothérapie (1984-1988) ; sécurité des malades anesthésiés (1985) ; création d'un service de médecine-cardiologie (1989) ; mise en place d'un service de réanimation chirurgicale (1990) ; création d'une unité de neurochirurgie (1991) ; demande d'acquisition d'un appareil d'angiographie numérisée à finalité de cardiologie interventionnelle (1993-1998) ; extension du service de réanimation (1993-1997) ; transfert de 20 lits de l'établissement Jeanne d'Arc à Royat et transformation de ces 20 lits en lits de médecine à la clinique des Dômes (1997-1999).
1642 W art. 9 - Clermont-Ferrand : clinique Marivaux.
Ouverture (1978) ; enquête sur les interruptions volontaires de grossesse (1979) ; installation de radiodiagnostic médical (1988) ; extension du bloc opératoire (1991-1992).
1642 W art. 10 - Clermont-Ferrand : clinique des Neuf Soleils.
Extension (1977-1978) ; postes de chimiothérapie ambulatoire (1983) ; fermeture (1984-1986).
1642 W art. 11 - Clermont-Ferrand : clinique Saint-Antoine.
Création (1955-1959) ; postes de chimiothérapie et de chirurgie ambulatoires.
Contient notamment : 9 plans.
1642 W art. 12 - Clermont-Ferrand : clinique Saint-Joseph.
Agrément (1959-1961) ; création de postes de chimiothérapie ambulatoire, (1983-1988) ; extension de la clinique (1990) ; régularisation des structures alternatives à l'hospitalisation ; conformité des 6 places de chirurgie ambulatoire et des 4 places de chimiothérapie ambulatoire, (1993-1994) ; agrément du laboratoire d'étude du sommeil (1995-1998).
Contient notamment 16 plans.
1642 W art. 13 - Issoire : clinique Les Sorbiers.
Transfert de la clinique obstétrico-chirurgicale
Contient notamment 11 plans.
1642 W art. 14 - Monnerie-le-Montel (La) : clinique Sainte-Marguerite.
1642 W art. 15 - Thiers : clinique Chantemerle.
Création (1960-1963) ; ouverture et fermeture de la maternité (1963-1990) ; postes de chimiothérapie ambulatoire (1989-1990) ; problème de fonctionnement (1991-1992) ; fermeture et archivage des dossiers médicaux (1993).
Contient notamment : 1 plan.
1642 W art. 22 - Chamalières : centre de réadaptation fonctionnelle 'Notre Dame'.
Agrément (1965) ; activité de rééducation (1984) ; plainte d'un patient (1984) ; aménagements (1960-1972) ; classement en centre de moyens séjours (1986) ; extension (1970-1980) ; régularisation des structures alternatives à l'hospitalisation (1992-1993) ; projet de création d'un hôpital de jour (1989-1993).
Contient notamment : questionnaire sur l'établissement (1971) ; 'Les soins en moyen séjour en Auvergne' (s. d.) ; promesse de bail à construction (1989 ; 1993) ; demande de certificat d'urbanisme (1993) ; menus (1981) ; statuts de l'association hospitalière Notre-Dame (1979) ; extrait des délibérations du conseil d'administration (1989 ; 1993) ; 16 plans (1963 ; 1965 ; 1970-1971 ; 1973 ; 1988) ; règlement intérieur (1971) ; état des activités (1984) ; correspondance.
1411 W art. 1 - Rapports annuels.
Etablissements pour personnes âgées, moyen séjour, hôpitaux locaux
Dossiers généraux de contrôle.
Ces dossiers contiennent pour la plupart des extraits de délibérations des conseils d'administration, des décisions administratives, des rapports d'inspection, des plaintes, de la correspondance.
Organisme : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
1642 W art. 18 - Aigueperse : maison de retraite.
1642 W art. 19 - Billom : hôpital local.
Contient notamment : présentation du programme d'aide simienne aux handicapés (1994) ; récapitulatif des problèmes et des besoins matériels (1989) ; suivi des dépenses médicales (1993) ; projet d'amélioration dans le cadre de l'humanisation des hospices (1986-1988) ; bilans d'activités et projets (1984-1988) ; notes sur le fonctionnement des services ; rapport sur le service de médecine du travail (1986) ; procès-verbal (1985) ; note sur les transports sanitaires (1988) ; documents comptables (1988-1989) ; rapport sur le service long séjour (1984 ; 1987-1988).
1642 W art. 20 - Bromont-Lamothe : maison de retraite 'Le Pinacle'.
Contient notamment : avis de la commission consultative départementale de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité (1992) ; enquête suite à un décés ; questionnaires individuels ; 9 plans.
1642 W art. 21 - Ceyrat : maison de repos 'Les Sapins'.
Contient notamment : liste du personnel ; état des malades ; menus ; 3 plans ; questionnaire préalable à la classification de l'établissement ; demande d'extension (mémoire, dossier technique et financier).
1642 W art. 23 - Clermont-Ferrand : centre 'Jean Perrin'.
Contient notamment : enquête sur le fonctionnement médical et médico-technique du centre de lutte contre le cancer 'Jean Perrin' (1989) ; pétition des malades (1983) ; demande d'autorisation de création d'une unité de soins (1980), d'acquisition de matériel (1985 ; 1987), d'extension de la capacité (1978) ; questionnaire sur les équipements et l'activité des services de médecine nucléaire (1981) ; 1 plan (1985) ; convention avec la Faculté de pharmacie (1982), avec la Centre hospitalier régional ; évolution des dépenses médicales et pharmaceutiques (1986-1991) ; budget primitif (1989) ; classement en centre spécialisé (1987-1988) ; fiche de statistique annuelle des établissements d'hospitalisation privés (EHP) (1984) ; origine géographique des patients (1987) ; extrait de 'L'analyse interrégionale des centres de lutte contre le cancer' (1985) ; avant-projet de construction du centre de lutte contre le cancer de Clermont-Ferrand (1965).
1642 W art. 24 - Clermont-Ferrand : hôtel 'Les Alizés' pour personnes âgées et handicapés.
Contient notamment : brochures de présentation ; demande d'autorisation de fonctionnement ; liste des résidents ; procès-vercbal de police.
1642 W art. 25 - Durtol : clinique médicale de cardio-pneumologie.
Contient notamment : classement en centre de cure médicale et de réadaptation (1985) ; compte-rendu de réunion (1985) ; déclaration de décés (1989).
1642 W art. 26 - Mozac : résidence pour personnes âgées 'Saint-Martin'.
Contient notamment : comptes-rendus de réunions (1985 ; 1993) ; statistiques ; procès-verbal de constat d'huissier (1990) ; présentation de projet (1985) ; avis de la conférence inter-services de sécurité (1985) ; budget (1989,1993).
1642 W art. 27 - Randan : maison de retraite 'Les tilleuls'.
Contient notamment : avis sur la demande d'extension ; demande d'extension ; questionnaires individuels.
1642 W art. 28 - Romagnat : centre médical infantile.
Contient notamment : curriculum vitae ; extrait de casier judiciaire (1967) ; fiche individuelle d'état-civil (1967) ; dossier médical (1985) ; lettre de mission (1989) ; statistiques concernant les services ; projets de modifications (1967 ; 1986).
1642 W art. 29 - Saint-Pardoux : hôtel du Puy-de-Dôme pour adultes handicapés.
Contient notamment : articles de presse.
Plaintes ; décès accidentels
Ces dossiers ont été constitués par la DDASS ; on trouvera cependant d'autres plaintes, et les correspondances s'y rapportant, dans les dossiers généraux de contrôle des établissements décrits plus haut.
Ils contiennent notamment des lettres de plaintes, des déclarations de décès, des lettres de témoignages et de la correspondance.
1642 W art. 36 - Aigueperse : maison de retraite et hospice.
1642 W art. 37 - Ardes-sur-Couze : maison de retraite.
1642 W art. 38 - Arlanc : maison de retraite.
Contient notamment : certificat de situation.
1642 W art. 39 - Beaumont : centre de rééducation fonctionnelle 'Michel Barbat'.
1642 W art. 40 - Beauregard-l'Evêque : MAPAD (Maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes).
Contient notamment : certificats d'aptitude et dîplomes du personnel ; rapport d'inspection .
1642 W art. 41 - Brassac-les-Mines : hôpital local.
Contient notamment : compte-rendu d'hospitalisation ; dossier de soins.
1642 W art. 42 - Cébazat : maison de retraite de 'La miséricorde'.
1642 W art. 43 - Le Cendre : MAPAD (Maison de retraite pour personnes âgées dépendantes).
1642 W art. 44 - Chamalières : maison de retraite.
1642 W art. 45 - Chanat-la-Mouteyre : centre médical.
Contient notamment : rapport d'inspection ; demande d'une création de poste.
1642 W art. 46 - Châtelguyon : maison de retraite 'Les Candélies'.
Contient notamment : planings ; rapport d'inspection ; liste du personnel et des patients.
1642 W art. 47 - Clermont-Ferrand : maison de retraite 'Les sources'.
1642 W art. 48 - Courpière : maison de retraite.
Contient notamment : lettre faisant suite à une tentative de suicide.
1642 W art. 49 - Cunlhat : maison de retraite.
Contient notamment : historique de la maladie d'un patient.
1642 W art. 50 - Enval : centre hospitalier 'Etienne Clémentel'.
Contient notamment : déclaration d'accident ; feuille de soins.
1642 W art. 51 - Lezoux : maison de retraite 'Mon repos'.
1642 W art. 52 - Maringues : maison de retaite.
1642 W art. 53 - Montaigut-en-Combraille : maison de retraite.
Contient notamment : extrait du 'cahier de nuit'.
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