Source: https://office.contactoffice.com/virtual-office/fr/agreement.jsp
Timestamp: 2020-08-09 01:44:38+00:00
Document Index: 258918788

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 11", "l'article 7", "l'article 7", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 11", "l'article 7", "l'article 11", "l'article 14", "l'article 16"]

Les présentes conditions générales constituent les modalités et les conditions d'utilisation du Service fourni par :
Tél + 32 (0)2 647 92 35
BE 0466 241 584
Pour l'application des présentes conditions générales, les termes suivants se définissent comme suit.
Les Services comprennent les fonctionnalités suivantes :
- l'utilisation des outils de gestion, de communication, d'organisation et de coopération (calendriers, carnets d'adresses, notes, tâches à faire, stockage et transfert de documents, etc.) auxquels sont associées des Capacités;
- l'accès à des services professionnels en matière d'informations et de transactions et des applications liées à la gestion des informations ;
- l'accès à une plate-forme e-commerce où des produits et services peuvent être lancés sur le marché par des Utilisateurs, des tiers ou de ContactOffice Group sa. elle-même même agissant comme intermédiaire.
Le Site est le site Internet dont l'URL est https://office.contactoffice.com
Le Contenu désigne tous les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, messages ou autres matériels.
La Capacité désigne l'espace de stockage des données électroniques du Service réservé à chaque Utilisateur. La Capacité dépend du Service.
Toute personne physique ou entité qui, ayant conclu le présent contrat, bénéficie du Service et l'exploite sur une base strictement personnelle ou au sein d'un groupe.
Le Groupe est l'association de plusieurs Utilisateurs constituée dans le but de se partager des données.
3. ETENDUE DE LA SERIE D'OUTILS (FONCTIONNALITES ET CAPACITES).
3.1.	La procédure d'enregistrement qui permet à chaque Utilisateur de s'abonner à un ou plusieurs éléments du Service est déterminée par la combinaison de produits que l'Utilisateur a choisie en remplissant son formulaire d'enregistrement.
3.2	Sauf indication contraire, tous les outils et services nouveaux qui améliorent le Service, ou s'ajoutent à celui-ci, entrent dans le champ d'application du présent contrat.
4.1.	Le contrat est conclu par les parties au terme de la procédure d'enregistrement de l'Utilisateur, telle que décrite dans le présent article.
4.2.	L'Utilisateur doit compléter le formulaire d'enregistrement proposé par ContactOffice Group sa sur le Site. L'Utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes et précises à ContactOffice Group sa Il s'engage aussi à informer immédiatement ContactOffice Group sa de toute modification des données fournies lors de l'enregistrement.
4.3.	En cas d'acceptation des modalités des présentes conditions générales, l'Utilisateur doit cliquer sur le bouton « J'accepte les présentes conditions générales ».
4.4.	La date du clic constitue la date d'adhésion de l'Utilisateur aux conditions générales de ContactOffice Group sa.
4.5.	ContactOffice Group sa doit adresser à l'Utilisateur, par e-mail, un accusé de réception de son acceptation.
4.6.	L'Utilisateur doit adresser à ContactOffice Group sa, par e-mail, la confirmation de la réception du e-mail de cette dernière, par lequel celle-ci accuse réception de l'acceptation par l'Utilisateur.
4.7.	Le contrat est définitivement conclu et le compte de l'Utilisateur ouvert lorsque l'Utilisateur a reçu , par e-mail, l'accusé de réception de l'ouverture du compte et a confirmé à ContactOffice Group sa la réception de l'accusé de réception.
4.8.	L'envoi de la confirmation de la réception de l'accusé de réception constitue le terme de la procédure d'enregistrement de l'Utilisateur.
5.	ELEMENTS D'IDENTIFICATION ET DE SECURITE.
5.1. Dès son enregistrement, l'Utilisateur reçoit un identificateur (« Login ») et choisit un mot de passe. Le Login et le mot de passe constituent les éléments d'identification du compte (ci-après « les éléments d'identification »).
5.2. L'accès au Service est autorisé à condition que l'Utilisateur utilise les éléments d'identification.
5.3. Les éléments d'identification sont personnels, confidentiels et non-transmissibles. L'Utilisateur s'engage à ne les révéler en aucun cas. Les parties conviennent que toutes connexions faites à l'aide des éléments d'identification de l'Utilisateur sont irréfragablement réputées émaner de l'utilisateur, qui s'engage expressément à en assumer toutes les conséquences.
5.4.	En cas de perte, de détournement ou de vol d'un des éléments d'identification de l'Utilisateur, celui-ci avertit immédiatement ContactOffice Group sa par quelque moyen que ce soit (téléphone, télécopie, télégramme ou courrier électronique).
Les déclarations de perte, de détournement ou de vol doivent être immédiatement confirmées à ContactOffice Group sa par l'Utilisateur, par lettre recommandée avec accusé de réception. L'Utilisateur est responsable de toute utilisation faite du Service avant réception parContactOffice Group sa de la lettre recommandée de confirmation.
5.5.	ContactOffice Group sa transmet à l'Utilisateur les nouveaux éléments d'identification par E-mail ou par lettre.
6.	CREATION D'UN GROUPE.
6.1.	L'Utilisateur peut créer un Groupe ayant sa propre identité. Il définira l'étendue (fonctionnalités et Capacités) qu'il veut donner à la série d'outils de ce Groupe.
L'Utilisateur qui a créé le Groupe est l'Administrateur du Groupe.
6.2.	Le Groupe est constitué de Membres (Utilisateurs qui sont affiliés à un Groupe).
6.3.	La procédure d'affiliation à un Groupe et la visibilité de l'existence du Groupe pour les Utilisateurs sont déterminées en fonction du produit que l'Administrateur du Groupe a choisi en remplissant le formulaire de constitution de Groupe proposé par ContactOffice Group sa sur le Site.
6.4.	L'objectif du Groupe est de mettre les données contenues dans les outils du Groupe à la disposition de ses Membres. Tous les Membres du Groupe ont la possibilité d'accéder aux données disponibles dans la série d'outils du Groupe qui ont été déclarées publiques pour le Groupe, ainsi qu'aux données qui sont introduites directement dans le Groupe par les Membres.
7.	OBLIGATIONS DE L' UTILISATEUR.
7.1.	L'Utilisateur s'engage, dans le cadre du Service, à ne pas :
- (a) créer un Contenu à caractère pornographique ou abordant d'autres thèmes dangereux pour les mineurs, sans limiter cette liste aux personnes âgées de 18 ans ou plus, ou en diffusant ce contenu sans en limiter l'accès aux personnes âgées de 18 ans ou plus ;
- (b) poursuivre des objectifs illégaux ou diffuser des contenus illicites, malveillants, trompeurs, menaçants, nuisibles, grossiers, obscènes, violents, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée d'autrui ou répréhensibles, y compris des propos entachés de sectarisme, de préjugés, de racisme, de haine ou de blasphème ou qui encouragent ou fournissent des directives pour l'exercice d'activités illégales ou encouragent les préjudices physiques ou les blessures à l'encontre d'un groupe ou d'un individu, mais sans limitation à ceux-ci ;
- (c) porter préjudice à des mineurs de quelque manière que ce soit ;
- (d) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris d'un employé de ContactOffice Group sa, d'un directeur de forum, d'un guide ou d'un hôte, mais sans limitation à ceux-ci, affirmer faussement ou dénaturer son affiliation à une personne ou une entité ;
- (e) contrefaire des en-têtes ou manipuler des identificateurs afin de dissimuler l'origine d'un Contenu transmis par le Service ;
- (f) télécharger, diffuser, envoyer par E-mail ou transmettre un Contenu qu'il n'a pas le droit de transmettre en vertu de la loi ou en vertu d'une convention (par exemple, informations internes, renseignements exclusifs et confidentiels appris et divulgués dans le cadre de relations de travail ou d'accords de non divulgation) ;
- (g) télécharger, diffuser, envoyer par E-mail ou transmettre un Contenu qui enfreint les brevets, marques commerciales, secrets industriels, droits d'auteurs ou autres droits exclusifs des parties ;
- (h) télécharger, diffuser, envoyer par E-mail ou transmettre des publicités, contenus promotionnels, "publicités importunes", "spam", "envois boules de neige", "opérations pyramidales" non demandés ou illicites ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les espaces réservés à ces activités (par exemple les aires de shopping);
- (i) télécharger, diffuser, envoyer par E-mail ou transmettre du matériel qui contient des virus informatiques ou d'autres codes, fichiers ou programmes informatiques destinés à interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d'un logiciel, d'un appareil ou d'un équipement de télécommunication ;
- (j) interrompre le cours normal du dialogue, occasionner un "défilement" plus rapide de l'écran ce qui empêche d'autres utilisateurs du Service de saisir des données, ou agir d'une façon qui affecte négativement l'aptitude d'autres utilisateurs à communiquer en temps réel ;
- (k) interférer avec le Service, des serveurs ou des réseaux connectés au Service ou interrompre ceux-ci, enfreindre des exigences, procédures, politiques ou réglementations de réseaux connectés au Service ;
- (l) enfreindre intentionnellement ou non une loi du pays du Service concernant la transmission de données techniques ou de logiciels exportés depuis le pays du Service via le Service, ou diffuser des informations utilisées pour contourner des dispositifs de protection de copies installés par le fabricant, y compris des numéros de série ou d'enregistrement de logiciels, sur n'importe quel type d'utilitaire pirate (y compris aussi des fichiers uniquement destinés à émuler des jeux protégés par droits d'auteur) ;
- (m) "traquer" ou harceler autrui ;
- (n) collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs.
7.2	ContactOffice Group sa encourage l'Utilisateur à porter à sa connaissance toute violation de l'article 7.1. des présentes conditions générales.
7.3	Sans préjudice de l'article 11, en cas de non-respect par l'Utilisateur des obligations contenues à l'article 7.1, ContactOffice Group sa se réserve le droit d'interrompre l'utilisation du Service ou de supprimer des messages ou Contenu, dans la mesure nécessaire pour mettre fin à l'acte litigieux.
8.	POLITIQUE EN MATIERE DE CONTENU.
8.1	L'Utilisateur est responsable de tout Contenu qu'il diffuse, télécharge, envoie ou transmet par quelque moyen que ce soit par l'intermédiaire du Service. L'Utilisateur accepte de garantir et d'indemniser ContactOffice Group sa pour tout dommage ou frais généralement quelconques en cas d'action par un tiers liée au Contenu diffusé, téléchargé ou transmis par l'Utilisateur.
8.2. ContactOffice Group sa ne contrôle pas le Contenu diffusé par l'intermédiaire du Service et, ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité du Contenu en tant que tel. L'Utilisateur reconnaît qu'en utilisant le Service, il peut avoir affaire à des Contenus choquants, indécents ou répréhensibles. L'Utilisateur accepte d'évaluer et de supporter tous les risques associés à l'utilisation d'un Contenu, y compris la confiance placée dans la précision, l'exhaustivité ou l'utilité d'un tel Contenu.
8.3	ContactOffice Group sa ne sera en aucun cas tenue pour responsable de quelque Contenu que ce soit, y compris toutes les erreurs ou omissions d'un Contenu, ou pour tous dommages ou pertes quels qu'ils soient survenus dans le cadre de l'utilisation du Contenu diffusé, téléchargé, envoyé ou transmis par quelque moyen que ce soit par l'intermédiaire du Service, mais sans limitation à ceux-ci.
8.4	L'Utilisateur admet que ContactOffice Group sa ne doive pas pré-visualiser les Contenus, mais que ContactOffice Group sa se réserve le droit de refuser, d'éditer, de déplacer ou de supprimer un Contenu enfreignant les dispositions de l'article 7.1., par ailleurs répréhensibles, publiquement disponible via le Service ou dont elle aurait connaissance par toute autre voie. .
8.5	Dans la mesure où le Service ou des tiers peuvent fournir des liens avec d'autres sites ou ressources du World Wide Web et où ContactOffice Group sa ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites et ressources, l'Utilisateur reconnaît que ContactOffice Group sa n'est responsable (i) ni de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, (ii) ni des Contenus, publicités, produits et autres contenus disponibles sur ces sites ou ressources ou provenant de ceux-ci, (iii) ni des éventuelles conséquences dommageables de l'utilisation de ceux-ci par l'Utilisateur.
9.	PRATIQUES GENERALES RELATIVES A L'UTILISATION ET AU STOCKAGE.
9.1.	L'Utilisateur admet que ContactOffice Group sa a le droit d'établir des pratiques générales et des limites concernant l'utilisation du Service, y compris le nombre maximum d'entrées dans des calendriers, carnets d'adresses, listes de tâches à accomplir, signets, etc., la taille maximale du message et de la boîte aux lettres, le nombre maximum de jours où le Contenu téléchargé sera conservé par le Service, l'espace disque maximum qui sera alloué à l'Utilisateur sur des serveurs de ContactOffice Group sa au nom de l'Utilisateur et le nombre maximum de fois et la durée maximale pendant laquelle l'Utilisateur peut accéder au Service dans un laps de temps donné.
9.2.	Ces limites ont été définies dans la description des produits disponibles sur le Site.
9.3.	L'Utilisateur admet en outre que ContactOffice Group sa se réserve le droit de modifier ces pratiques générales et limites à tout moment. L'avis de modification sera adressé à l'Utilisateur par avis sur le Site ou par e-mail. A défaut de réaction dans les quinze jours, l'Utilisateur sera lié par cette modification. Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications proposées, la convention prend fin à l'expiration du délai de quinze jours, sans préavis ni droit à une quelconque indemnité.
10.	VIE PRIVEE DES MEMBRES.
10.1 L'Utilisateur accepte que ContactOffice Group sa puisse accéder aux informations qu'il lui a communiquées. De plus, l'Utilisateur sait qu'en raison de la nature de l'Internet et d'autres facteurs la protection de la vie privée ne peut pas être garantie dans ses communications et qu'il doit en tenir compte en décidant de transmettre des informations confidentielles ou d'autres informations via le Service.
10.2 ContactOffice Group sa s'engage à respecter les dispositions légales applicables en matière de vie privée.
10.3	Toutes les données fournies pendant la procédure d'enregistrement par l'Utilisateur à ContactOffice Group sa seront enregistrées dans la base de données de cette dernière. Ces données pourront être utilisées lors de campagnes d'information ou de publicité relatives aux produits et services de ContactOffice Group sa et s'adressant aux Utilisateurs. ContactOffice Group sa pourra également utiliser ces données pour la gestion interne du Service qu'elle fournit, à des fins d'étude du marché et de gestion des relations clients. ContactOffice Group sa avertit l'Utilisateur que les données fournies lors de la procédure d'enregistrement pourront être communiquées à ContactOffice et utilisées par celle-ci lors de campagnes d'information ou de publicité relatives à ses produits et services et à des fins d'étude du marché et de gestion des relations clients.
10.4	ContactOffice Group sa s'engage à ne pas communiquer de données sur les Utilisateurs à des tiers, sans préjudice de ce qui est prévu à l'article 10.3 et sauf sur demande de toute autorité compétente.
10.5.	L'Utilisateur qui s'oppose à l'utilisation de ses données, telle que prévue à l'article 10.3, en adresse la demande par écrit au siège social de ContactOffice Group SA.
10.6.	L'Utilisateur a un droit de consultation et de rectification des données fournies pendant la procédure d'enregistrement. Toute demande en ce sens est adressée par écrit au siège social de ContactOffice Group SA.
10.7.	En cas de changement des données spécifiques à l'Utilisateur fournies pendant la procédure d'enregistrement, celui-ci sera tenu d'en informer ContactOffice Group sa dans le mois qui suit la modification
11.	DUREE ET FIN DU CONTRAT.
11.1.	Le contrat entre l'Utilisateur et ContactOffice Group sa est conclu pour une durée indéterminée.
11.2.	Chaque partie pourra résilier le présent contrat à tout moment moyennant la notification à l'autre partie d'un préavis de trente jours. Le préavis prendra cours le cinquième jour suivant celui au cours duquel le courrier recommandé visé à l'article 11.8 aura été expédié.
11.3.	Le contrat peut être résilié sans préavis ni formalité judiciaire ou mise en demeure par chacune des parties, pour violation par l'autre partie d'une quelconque de ses obligations résultant du contrat, qui ne cesserait pas dans un délai de dix jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception par la partie qui subit ladite violation invitant l'autre partie à y remédier.
11.4.	Par ailleurs, ContactOffice Group S.A peut résilier le contrat sans préavis ni formalité judiciaire :
-	si l'Utilisateur manque aux obligations contenues à l'article 7.1;
-	si les données personnelles fournies par l'Utilisateur se révèlent être mensongères, inexactes, obsolètes ou incomplètes.
- si l'utilisateur d'un compte "Free" (gratuit) ne se connecte plus à son compte pendant une période de trente (30) jours
11.5.	ContactOffice Group sa peut résilier le présent contrat si elle constate que l'Utilisateur du Service est devenu inactif, c'est à dire s'il a, pendant une période de trois mois, cessé de se connecter au Site ou d'introduire de nouveaux objets pour lesquels une activité externe (par exemple, l'envoi d'un Short Message Service) a été constatée.
ContactOffice Group sa avertit l'Utilisateur par e-mail de la résiliation envisagée. Si l'Utilisateur n'accepte pas l'opération envisagée, il en avertit ContactOffice Group S.A par e-mail dans un délai de cinq jours à dater de la réception du e-mail de ContactOffice Group SA. A défaut de réaction dans ce délai, l'Utilisateur sera présumé avoir accepté la résiliation envisagée.
Après le cinquième jour de l'envoi du e-mail à l'Utilisateur, les Eléments d'Identification seront désactivés et l'Utilisateur ne pourra plus accéder à ses données. Pendant une période de trois mois à dater de cette désactivation, l'Utilisateur pourra, moyennant demande écrite et dans des conditions financières dont il peut avoir connaissance en contactant ContactOffice Group sa, réactiver les Eléments d'Identification.
11.6.	ContactOffice Group peut résilier le contrat par l'envoi d'un e-mail, sans préavis ni formalité judiciaire, si l'Utilisateur qui, au terme de la procédure d'enregistrement, a reçu ses Eléments d'Identification, ne se connecte pas au Site dans les sept jours de la réception de ceux-ci.
11.7.	En cas de demande de concordat, de survenance de faillite, d'état de déconfiture ou de règlement collectif de dettes de l'Utilisateur, le présent contrat est résilié de plein droit avec effet immédiat.
11.8.	Sauf lorsque les présentes conditions générales en disposent autrement, la résiliation est notifiée à l'autre partie par e-mail et par courrier recommandé avec accusé de réception.
La résiliation ne donne lieu à aucune indemnité ou à un quelconque dédommagement.
11.9.	La résiliation du contrat entraîne la désactivation des Eléments d'Identification de l'Utilisateur. Toutefois, les données seront conservées pendant trois mois avant d'être éventuellement détruites.
12. CESSION.
12.1	Le contrat étant intuitu personae, l'Utilisateur ne peut céder la totalité ou une partie de ses droits et obligations résultant du présent contrat à un tiers. Il s'interdit de louer et/ou de mettre à la disposition d'un tiers et de quelque façon que ce soit tout ou partie du Service.
12.2	Un seul contrat est admis par adresse électronique identifiant l'Utilisateur, sauf accord préalable et écrit de ContactOffice Group sa
13.1 L'Utilisateur accepte de garantir et d'indemniser ContactOffice Group sa et ses sociétés parentes, filiales, affiliés, cadres et employés pour tout dommage, perte, frais généralement quelconques revendiqués par un tiers et liés à l'utilisation du Service par l'Utilisateur.
13.2	ContactOffice Group sa se réserve le droit d'assumer à ses frais la défense exclusive et le contrôle de questions qui feraient par ailleurs l'objet d'une indemnisation par l'Utilisateur, ce qui ne dispensera pas celui-ci de ses obligations de verser des indemnités.
14.	MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES OU DU SERVICE.
14.1.	ContactOffice Group sa se réserve le droit de proposer une modification des présentes conditions générales à tout moment. L'avis de modification sera adressé à l'Utilisateur par avis sur le Site ou par e-mail. Si l'Utilisateur n'accepte pas cette modification, il doit le faire savoir par écrit à ContactOffice Group sa dans les quinze jours de l'envoi de la proposition. A défaut de ce faire, l'Utilisateur est présumé avoir accepté la modification des conditions générales qui entreront alors immédiatement en vigueur. Si l'Utilisateur ne marque pas son accord sur la modification proposée, ContactOffice Group sa pourra mettre fin au contrat liant les parties, conformément à l'article 11.2 du présent contrat.
14.2.	ContactOffice Group sa se réserve le droit d'interrompre le Service temporairement pour raisons techniques en avertissant l'Utilisateur par avis sur le Site ou par e-mail.
14.3.	ContactOffice Group sa se réserve le droit de proposer une modification du Service à tout moment. L'avis de modification sera adressé à l'Utilisateur par avis sur le Site ou par e-mail. A défaut de réaction dans les quinze jours, l'Utilisateur sera liée par cette modification. Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications proposées, la convention prendra fin à l'expiration du délai de quinze jours, sans préavis ni droit à une quelconque indemnité.
14.4.	L'Utilisateur accepte que ContactOffice Group sa ne soit pas tenue pour responsable vis-à-vis de lui ou des tiers de toute modification du Service, dans la mesure où les conditions prévues à l'article 14.3 ont été respectées.
15.	DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE.
15.1.	L'Utilisateur reconnaît que le Contenu, y compris les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, mises en page et dessins ou autres matériels contenus dans le Service ou les informations présentées par ContactOffice Group sa, par les annonceurs de ContactOffice Group sa via le Service, mais sans limitation à ceux-ci, sont protégés par les droits d'auteur, marques commerciales, marques de service, brevets et autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle.
15.2.	L'Utilisateur accepte que ContactOffice Group sa puisse afficher des images et des textes via le Service, y compris l'insertion de messages d'annonceurs dans des messages distribués à partir de mailing lists ContactOffice Group sa, sauf si l'Utilisateur a pris l'option payante aux termes de laquelle aucune publicité ne peut être diffusée.
15.3	Le Contenu reçu via le Service peut être affiché, reformaté et imprimé par l'Utilisateur uniquement pour un usage non-commercial et personnel. L'Utilisateur accepte de ne pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, diffuser, transmettre, vendre ou distribuer de quelque façon que ce soit le Contenu disponible via le Service, y compris les codes et logiciels.
15.4.	ContactOffice Group sapossède et conservera tous droits de propriété intellectuelle relatifs à ses bases de données, au Service, au nom du domaine au Site, au nom du Site et à l'organisation et à la présentation graphique de tout fichier d'informations constitué par ContactOffice Group SA.
15.5.	Le présent contrat n'entraîne aucune cession au bénéfice de l'Utilisateur d'un quelconque droit de propriété intellectuelle sur l'un des éléments et/ou développements et/ou base de données résultant du Service.
16.	RESPONSABILITES.
16.1.	ContactOffice Group sa s'engage à mettre tout en oeuvre pour que :
1.	le Service réponde aux exigences de l'Utilisateur ;
2.	le Service soit ininterrompu, opportun, sûr ou sans erreur ;
3.	les résultats produits de l'utilisation du Service soient précis et fiables,
4.	la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par l'Utilisateur via le Service réponde à ses attentes ;
5.	toute erreur dans le logiciel soit corrigée dans des délais raisonnables;
6.	les matériels téléchargés ou obtenus par l'utilisation du Service puissent être utilisés par l'Utilisateur, à sa discrétion et à ses risques, l'Utilisateur assumant l'entière responsabilité des dégâts occasionnés au système informatique ou de la perte de données résultant du téléchargement de ces matériels.
16.2.	La fourniture du Service constitue une obligation de moyen dans le chef de ContactOffice Group SA.
Par ailleurs, ContactOffice Group sa décline expressément toute responsabilité en cas de défaillance technique ponctuelle dans la fourniture du Service ayant notamment pour conséquence la suppression ou l'absence d'enregistrement de messages et autres communications ou d'autres Contenus conservés ou transmis par le Service, la perte de données stockées dans son système ou des dommages ou pertes directes ou indirectes subies par l'Utilisateur suite à l'utilisation qu'il a faite du Service.
17.	ACCES AU SERVICE.
17.1.	Sans préjudice de l'article 16, l'accès au Service sera disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pour les interruptions du Service nécessaires aux opérations de maintenance, de développement ou d'amélioration ou à toute autre opération que ContactOffice Group sa devrait exécuter. ContactOffice Group sa ne sera redevable d'aucune indemnité pour ces interruptions. Dans la mesure du possible, ContactOffice Group sa informera ses utilisateurs des interruptions prévues 24 heures à l'avance.
17.2.	ContactOffice Group sa aura le droit de suspendre le Service totalement ou en partie, sans avis préalable, en cas d'événement de force majeure ou d'une circonstance imprévisible et indépendante de la volonté des parties ou en cas de panne. L'interruption ne donnera droit à aucune indemnisation. Dans la mesure du possible, ContactOffice Group sa informera ses utilisateurs des interruptions prévues 24 heures à l'avance.
18.	DISPONIBILITE ET SECURITE DE L'INTERNET.
18.1	L'Utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet et en particulier que les transmissions d'informations et de données sur l'Internet ne présentent qu'un niveau de fiabilité technique relative, ces informations et données circulant sur des réseaux hétérogènes avec diverses caractéristiques et capacités, ce qui peut gêner ou empêcher l'accès au Service à certains moments.
18.2.	L'Utilisateur reconnaît (i) qu'un site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et peut être altéré en conséquence, (ii) que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre d'éventuelles déviations ou contre des virus, (iii) que si un Utilisateur communique l'URL de son site, n'importe qui sera susceptible de créer un lien donnant accès à son site et/ou à des éléments de son Contenu et (iv) qu'il communique donc l'adresse de son Site à ses risques et périls. ContactOffice Group sane sera en aucun cas tenue pour responsable de tout dommage généralement quelconque subi par l'Utilisateur de ce chef.
19. LOI APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION.
19.1.	La validité, l'exécution et l'interprétation des présentes conditions générales sont régies par le droit belge, en ce non compris les règles de droit international privé. Tout litige relatif à la validité, l'exécution et l'interprétation des présentes conditions générales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
19.2.	Le fait, dans le chef de ContactOffice Group sa, de ne pas se prévaloir de l'inobservation par l'Utilisateur d'une quelconque de ses obligations ne pourra être interprétée comme comportant renonciation à s'en prévaloir par après.
19.3.	Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, le reste du contrat n'en sera pas affecté.
20.	LANGUE.
Les parties ont exprimé la volonté que le présent contrat, ainsi que les documents qui lui sont joints, soient établis en français.
21.	PRISE D'ABONNEMENT.
Toute prise d'abonnement payant fera l'objet d'un renouvellement automatique 15 jours avant le terme de la période de validité. L'Utilisateur peut s'y opposer par simple envoi d'un courrier électronique au support du service.