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Timestamp: 2016-10-23 03:22:55+00:00
Document Index: 56768106

Matched Legal Cases: ['art. 72', 'art. 51', 'art. 74', 'art. 113', 'art. 75', 'art. 115', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 116', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 118', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 213', 'art. 29', 'art. 106', 'ATF ']

4D_147/2009 (12.01.2010)
X.________ SA, repr�sent�e par Me Edmond Perruchoud,
Z.________, repr�sent� par Me Hildebrand de Riedmatten,
responsabilit� civile du d�tenteur de v�hicule
Le 13 septembre 2005 � Sion, une collision s'est produite entre deux automobiles conduites l'une par A.________, l'autre par Z.________; elles ont subi d'importants d�g�ts mais nul n'a �t� tu� ni bless�. A.________ avait attendu le feu vert � l'entr�e d'une intersection; s'y �tant engag� pour obliquer � droite, il dut s'arr�ter pour laisser passer des pi�tons; ayant repris sa marche, sa voiture fut heurt�e par celle de Z.________ qui provenait d'une autre rue et b�n�ficiait alors du feu vert. La visibilit� �tait entrav�e par la pr�sence d'un troisi�me v�hicule.
Par suite de cet accident, le 15 mars 2007, Z.________ a ouvert action contre X.________ SA, laquelle couvrait la responsabilit� civile du d�tenteur de l'automobile conduite par A.________; il r�clamait des dommages-int�r�ts au total de 12'451 fr. en capital. La Ire Cour civile du Tribunal cantonal valaisan a statu� le 13 octobre 2009; accueillant partiellement l'action, elle a condamn� la d�fenderesse � payer des dommages-int�r�ts aux montants de 9'000 et 1'000 fr., avec int�r�ts au taux de 5% par an, respectivement d�s le 13 septembre 2005 et d�s le 15 mars 2007. Selon son jugement, l'accident a sa cause dans une faute exclusive de A.________.
Agissant par la voie du recours constitutionnel, la d�fenderesse requiert le Tribunal f�d�ral de rejeter enti�rement l'action; subsidiairement, elle requiert l'annulation du jugement et le renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision.
Le recours est dirig� contre un jugement rendu en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF). La valeur litigieuse n'atteint pas le minimum l�gal de 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. b LTF) et aucun des cas de dispense pr�vus par la loi ne se trouve r�alis� (art. 74 al. 2 LTF); en cons�quence, la cause n'est susceptible que du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF), � l'exclusion du recours ordinaire en mati�re civile. Le recours est dirig� contre un jugement final et de derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1, 90 et 117 LTF). La d�fenderesse a pris part � l'instance pr�c�dente et elle a succomb� dans des conclusions concernant son patrimoine personnel (art. 115 LTF). Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 et 117 LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 � 3 LTF).
Le recours constitutionnel ne peut �tre exerc� que pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). Le Tribunal f�d�ral ne se saisit que des griefs soulev�s et motiv�s de fa�on d�taill�e par la partie recourante (art. 106 al. 2 et 117 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 134 II 244 consid. 2.2 p. 246; 133 III 439 consid. 3.2 p. 444). Il doit statuer sur la base des faits constat�s dans la d�cision attaqu�e; il ne peut rectifier ou compl�ter que les constatations de fait auxquelles l'autorit� pr�c�dente est parvenue en violation des droits constitutionnels (art. 118 LTF; ATF 133 III 439 ibidem; voir aussi ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398).
La d�fenderesse invoque les art. 9 et 29 al. 2 Cst.; elle reproche au Tribunal cantonal, notamment, de n'avoir pas pris position sur des arguments qu'elle avait pourtant d�velopp�s de fa�on d�taill�e.
Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. conf�re � toute personne le droit d'exiger, en principe, qu'une d�cision prise � son d�triment soit motiv�e. La personne ainsi atteinte doit �tre mise en mesure d'appr�cier la port�e de la d�cision et de la contester efficacement, s'il y a lieu, dans une instance sup�rieure. La garantie d'une d�cision motiv�e tend aussi � �viter que l'autorit� ne se laisse guider par des consid�rations subjectives ou �trang�res � la cause; elle contribue, par l�, � pr�venir une d�cision arbitraire. L'objet et la pr�cision des indications que l'autorit� doit fournir d�pend de la nature de l'affaire et des circonstances particuli�res du cas. En principe, plus la personne concern�e subit une atteinte grave, plus la motivation doit �tre compl�te et d�taill�e. N�anmoins, en r�gle g�n�rale, il suffit que l'autorit� mentionne au moins bri�vement les motifs qui l'ont guid�e, sans qu'elle soit tenue de r�pondre � tous les arguments pr�sent�s (ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 109; voir aussi ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 III 439 consid. 3.3 p. 445).
La d�fenderesse fait �tat de l'art. 213 al. 1 let. c et d CPC val., selon lequel le jugement doit notamment contenir les conclusions des parties et l'expos� des faits (let. c), et les consid�rants (let. d). Nonobstant l'opinion doctrinale qui est invoqu�e (Michel Ducrot, Le droit judiciaire priv� valaisan, 2000, p. 375), il n'appara�t pas que cette disposition tr�s laconique autorise les plaideurs � �lever des exigences particuli�rement �lev�es, exc�dant le droit garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., en ce qui concerne les indications que le juge civil valaisan doit fournir dans l'expos� des faits et dans les consid�rants de sa d�cision. Pour le surplus, la lecture du jugement pr�sentement attaqu� permet de reconna�tre comment et sur quelles bases le Tribunal cantonal a constat� les faits, et comment il a appr�ci� les circonstances de l'accident et le comportement des conducteurs. Cela suffit au regard de cette garantie constitutionnelle.
La d�fenderesse conteste que, des deux conducteurs impliqu�s, A.________ e�t seul commis une faute. A l'appui du grief d'arbitraire, elle discute de fa�on d�taill�e les d�clarations des conducteurs soumises � l'appr�ciation du Tribunal cantonal, la configuration des lieux et diverses autres circonstances de l'accident, et elle conteste les constatations auxquelles cette autorit� est parvenue; elle d�veloppe de fa�on �galement d�taill�e sa propre opinion au sujet des devoirs que les r�gles de la circulation routi�re imposaient aux conducteurs. Cette approche o� la d�fenderesse multiplie les protestations et d�n�gations serait � la rigueur suffisante dans une instance d'appel. En revanche, devant le Tribunal f�d�ral, selon la jurisprudence relative aux recours form�s pour violation de droits constitutionnels (art. 106 al. 2 ou 116 LTF), celui qui se plaint d'arbitraire doit indiquer de fa�on pr�cise en quoi la d�cision qu'il attaque est entach�e d'un vice grave et indiscutable; � d�faut, le grief est irrecevable (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254; 133 II 396 consid. 3.2 p. 400). L'argumentation de la d�fenderesse ne satisfait pas � cette exigence, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re.
Le recours se r�v�le priv� de fondement, dans la mesure o� les griefs pr�sent�s sont recevables. A titre de partie qui succombe, son auteur doit acquitter l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral. L'autre partie n'a pas �t� invit�e � r�pondre au recours et il ne lui est donc pas allou� de d�pens.
La pr�sidente, Le greffier: