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Timestamp: 2016-10-22 19:40:21+00:00
Document Index: 254487245

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 108', 'art. 66']

4A_464/2012 (11.09.2012)
Arr�t du 11 septembre 2012
bail � loyer; annulation d'un cong�,
1.1 A une date inconnue, X.________ a acquis la propri�t� d'un appartement de quatre pi�ces au 2�me �tage d'un immeuble sis � Gen�ve. L'appartement en question faisait l'objet d'un bail renouvelable, conclu le 3 d�cembre 1990 par l'ancien propri�taire avec A.Y.________ et Y.________, m�re de la pr�nomm�e.
Y.________ est d�c�d�e � Gen�ve le 3 f�vrier 2009, laissant pour h�ritiers ses trois enfants: A.Y.________, pr�cit�e, C.Y.________ et B.Y.________, qui vit en Italie depuis 1975.
Par avis officiel du 27 ao�t 2009, notifi� � chacun des trois h�ritiers de feu Y.________, X.________ a r�sili� le contrat de bail pour le 31 d�cembre 2009.
1.2 Apr�s s'�tre adress�e sans succ�s � la Commission de conciliation en mati�re de baux et loyers du canton de Gen�ve, A.Y.________ a saisi le Tribunal des baux et loyers d'une action tendant � l'annulation de la r�siliation du bail, qu'elle a dirig�e contre X.________, C.Y.________ et B.Y.________.
Par jugement du 20 mai 2011, le Tribunal des baux et loyers a constat� que la demanderesse poss�de la l�gitimation active pour contester le cong� litigieux � l'encontre des trois d�fendeurs.
Statuant par arr�t du 18 juin 2012, sur appel de Y.________, la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� le jugement de premi�re instance.
1.3 Le 22 ao�t 2012, X.________ a form� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral en vue d'obtenir l'annulation de l'arr�t cantonal et de faire constater que A.Y.________ n'a pas la l�gitimation active pour contester seule le cong� litigieux.
L'arr�t attaqu� n'est pas une d�cision finale, au sens de l'art. 90 LTF, car il ne met pas un terme � la proc�dure. Il s'agit d'une d�cision relative � une question pr�judicielle de droit mat�riel - la l�gitimation active de la demanderesse - qui n'entre pas dans les pr�visions de l'art. 92 LTF et qui tombe, d�s lors, sous le coup de l'art. 93 al. 1 let. b LTF. Selon cette disposition, une d�cision pr�judicielle n'est susceptible de recours que si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale permettant d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse.
2.1 La premi�re de ces deux conditions cumulatives est r�alis�e en l'esp�ce. En effet, si le Tribunal f�d�ral devait juger que la demanderesse ne poss�de pas la l�gitimation active pour contester seule en justice le cong� incrimin�, il pourrait rendre imm�diatement une d�cision finale en d�boutant cette partie de toutes ses conclusions.
2.2 Quant � la seconde condition pos�e par l'art. 93 al. 1 let. b LTF, il appartient � la partie recourante d'�tablir qu'une d�cision imm�diate permettrait d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse, sauf si ce point d�coule manifestement de la d�cision attaqu�e ou de la nature de la cause; le recourant doit en particulier indiquer de mani�re d�taill�e quelles questions de fait sont encore litigieuses, quelles preuves - d�j� offertes ou requises - devraient encore �tre administr�es et en quoi celles-ci entra�neraient une proc�dure longue et co�teuse. Tout compl�ment d'instruction entra�ne n�cessairement des frais et un prolongement de la proc�dure, de sorte qu'une telle mesure ne suffit pas en soi pour ouvrir le recours imm�diat. La proc�dure probatoire, par sa dur�e et son co�t, doit s'�carter notablement des proc�s habituels. Si l'administration des preuves doit se limiter � l'audition des parties, � la production de pi�ces et � l'interrogatoire de quelques t�moins, un recours imm�diat n'est pas justifi�. Il en va diff�remment s'il faut envisager une expertise complexe, plusieurs expertises, l'audition de tr�s nombreux t�moins ou l'envoi de commissions rogatoires dans des pays lointains (arr�t 4A_143/2011 du 6 mai 2011 consid. 1.4.1 et les arr�ts cit�s).
Dans la pr�sente esp�ce, le recourant affirme que la question de la validit� du cong� n�cessitera l'audition de nombreux t�moins, notamment celle de tous les sup�rieurs hi�rarchiques de A.Y.________ au D�partement f�d�ral des affaires �trang�res de 1991, �poque � laquelle l'int�ress�e est devenue colocataire de l'appartement avec sa m�re, jusqu'au d�c�s de cette derni�re en 2009, l'identit� de ces t�moins devant �tre fournie par A.Y.________. L'administration de ces preuves devrait permettre de d�terminer si cette personne a r�ellement habit� dans l'appartement litigieux, comme elle le pr�tend, ou si elle est simplement revenue s'y installer apr�s le d�c�s de sa m�re pour b�n�ficier d'un loyer particuli�rement bas en raison de la dur�e du contrat de bail. Le recourant juge, en outre, indispensable l'audition, par voie de commission rogatoire, de B.Y.________ afin de prouver, entre autres points controvers�s, la pr�tendue existence d'un testament de feu Y.________ d�signant A.Y.________ comme son unique successeur dans la relation de bail. Selon lui, une telle proc�dure probatoire sera de toute �vidence longue et co�teuse.
Pareille conclusion ne s'impose nullement au regard des explications cens�es l'�tayer. D'abord, le recourant n'indique pas pourquoi la validit� du cong� litigieux d�pendrait n�cessairement de la question de savoir si A.Y.________ a bel et bien occup� l'appartement dont elle �tait colocataire avec sa m�re durant la p�riode susmentionn�e. Ensuite, on peine � discerner pour quelle raison la r�ponse � cette question commanderait l'audition de tous les sup�rieurs de A.Y.________, sur une p�riode de quelque 18 ans, alors qu'il semblerait possible, � premi�re vue, d'�claircir ce point d'une mani�re plus simple, en particulier par l'audition des voisins de l'appartement en cause. De m�me, les explications de la soeur de A.Y.________ quant � l'existence d'un testament de feu Y.________ ne devraient gu�re suffire � remplacer la production du document original en tant que moyen de preuve. Enfin et de toute fa�on, l'audition d'un certain nombre de t�moins en Suisse et l'envoi d'une commission rogatoire � Rome ne sauraient �tre tenus pour des circonstances g�n�ratrices d'une proc�dure probatoire longue et co�teuse au sens de l'art. 93 al. 1 let. b LTF et de la jurisprudence y relative.
D�s lors, la seconde condition pos�e par cette disposition n'est pas r�alis�e. Il s'ensuit l'irrecevabilit� manifeste du recours, laquelle peut �tre constat�e, partant, selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 LTF.
Le recourant, qui succombe, devra payer les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). En revanche, il n'aura pas � indemniser les intim�s, puisque ceux-ci n'ont pas �t� invit�s � d�poser une r�ponse.