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Timestamp: 2016-10-27 07:05:12+00:00
Document Index: 24875107

Matched Legal Cases: ['art. 56', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 56', 'art. 56', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 66']

1B_143/2012 (26.04.2012)
B.________, Procureur, Minist�re public de l'Etat de Fribourg, case postale 156, 1702 Fribourg,
r�cusation d'un procureur,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Chambre p�nale, du 10 f�vrier 2012.
Par ordonnance p�nale du 31 janvier 2011, le Minist�re public du canton de Fribourg a condamn� A.________ � 60 jours-amende avec sursis pendant deux ans, pour calomnie. Sur opposition, le Juge de police de l'arrondissement de la Sarine l'a condamn�, le 27 ao�t 2011, � 120 heures de travail d'int�r�t g�n�ral avec sursis pendant deux ans. A.________ a appel� de ce jugement le 28 octobre 2011. Le 28 d�cembre 2011, il a demand� la r�cusation du Procureur B.________, auteur de l'ordonnance p�nale. Il lui reprochait d'�tre impliqu� dans plusieurs affaires depuis 2008, notamment deux proc�dures p�nales qualifi�es d'abusives, dans lesquelles il aurait viol� la loi et d�montr� de la partialit� � son encontre.
Par arr�t du 10 f�vrier 2012, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal fribourgeois a rejet� la demande de r�cusation. Le fait d'avoir pr�c�demment rendu une ordonnance p�nale ne constituait pas un motif de r�cusation car le magistrat, charg� de la poursuite, n'agissait pas � un autre titre au sens de l'art. 56 let. b CPP. La proc�dure de 2008 �tait distincte et les sentiments d'inimiti� du requ�rant ne suffisaient pas � justifier une r�cusation.
Par acte du 10 mars 2012, A.________ forme un recours contre cet arr�t.
La Chambre p�nale a renonc� � formuler des observations. Le Procureur B.________, ainsi que le Minist�re public fribourgeois, concluent au rejet du recours.
Le recourant a par la suite d�pos� des observations compl�mentaires, et a requis une r�duction du montant de l'avance de frais.
1.2 Selon l'art. 42 al. 1 LTF, le recourant doit indiquer ses conclusions, ses motifs et moyens de preuve. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'arr�t attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF).
1.2.1 Le recourant n'a certes pas pris de conclusions formelles, mais on peut ais�ment d�duire de son recours qu'il persiste � obtenir la r�cusation du Procureur, et par cons�quent la r�forme en ce sens de l'arr�t attaqu�.
1.2.2 En revanche, le recourant se contente, � titre de motivation, de reprendre les griefs g�n�raux dirig�s non seulement contre le Procureur, mais aussi contre diverses instances judiciaires, dont le Tribunal f�d�ral. Il revient par ailleurs sur les faits qui sont � l'origine de sa condamnation et �voque d'autres affaires sans rapport avec la pr�sente cause. Le recourant remet aussi en cause la validit� d'une citation devant le pr�fet. Il ne critique toutefois pas l'argumentation juridique retenue dans l'arr�t cantonal selon laquelle, d'une part, le procureur avait toujours agi au m�me titre dans la proc�dure et, d'autre part, il n'existait pas d'indice objectif de pr�vention de la part du magistrat. Quant aux all�gu�s et arguments nouveaux contenus dans les d�terminations des 27 mars et 19 avril 2012, ils sont irrecevables faute d'avoir �t� formul�s dans le d�lai de recours ou de r�pondre aux arguments des parties intim�es.
D�pourvu de motivation suffisante, le recours devrait �tre d�clar� irrecevable. Il serait au demeurant manifestement mal fond�.
Il n'est en effet pas contest� que la participation du m�me procureur au prononc� d'une ordonnance p�nale, puis � la poursuite de l'infraction devant les tribunaux en cas d'opposition, ne constitue pas un motif de r�cusation au sens de l'art. 56 let. b CPP.
Selon l'art. 56 let. f CPP, toute personne exer�ant une fonction au sein d'une autorit� p�nale est tenue de se r�cuser lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amiti� �troit ou d'inimiti� avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature � la rendre suspecte de pr�vention. En tant que clause g�n�rale, cette disposition permet d'exiger la r�cusation d'un magistrat dont la situation ou le comportement est de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit� (ATF 126 I 68 consid. 3a p. 73). Seules les circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration, les impressions purement individuelles d'une des parties au proc�s n'�tant pas d�cisives (ATF 136 III 605 consid. 3.2.1 p. 608; 134 I 20 consid. 4.2 p. 21; 131 I 24 consid. 1.1 p. 25; 127 I 196 consid. 2b p. 198).
Or les griefs du recourant, pour autant qu'ils sont dirig�s contre le magistrat en cause, reposent sur des impressions purement subjectives et ne sont �tay�s par aucun �l�ment concret, hormis les d�cisions prises � l'encontre de l'int�ress�. La r�pression des infractions par voie d'ordonnance p�nale, puis la poursuite de l'int�ress� devant les tribunaux font partie des attributions ordinaires du minist�re public (art. 16 al. 2 CPP) et ne sauraient �videmment justifier une r�cusation, quand bien m�me le bien-fond� de l'accusation est contest� par le recourant.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours est rejet� en tant qu'il est recevable. Selon l'art. 66 al. 1 LTF, les frais judiciaires sont mis � la charge de la partie qui succombe, en l'occurrence le recourant. Celui-ci a demand�, le 23 mars 2012, une r�duction de l'avance de frais en �voquant sa situation financi�re. Il n'a toutefois pas express�ment demand� l'assistance judiciaire et, compte tenu de l'issue �vidente du recours, les conditions n'en seraient de toute fa�on pas r�alis�es. Cela �tant, le montant des frais judiciaires sera r�duit pour tenir compte des circonstances invoqu�es.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, au Minist�re public et au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Chambre p�nale.