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Timestamp: 2016-10-25 08:42:55+00:00
Document Index: 41525294

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 132', 'art. 81', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 21', 'art. 20', 'art. 126', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 81', 'art. 126', 'art. 126', 'art. 21', 'art. 9', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

6B_25/2011 (31.08.2011)
6B_25/2011
X.________, repr�sent� par Me Dominique Morard, avocat,
1. Minist�re public de l'Etat de Fribourg, Place Notre-Dame 4, case postale 156, 1702 Fribourg,
2. Y.________, repr�sent� par Me Jean-Christophe a Marca, avocat,
Qualit� pour recourir, arbitraire
recours contre l'arr�t de la Cour d'appel p�nal du canton de Fribourg du 17 novembre 2010.
Le 8 juillet 2005, vers 22 h 00, X.________ s'est rendu devant la fabrique o� travaillait son �pouse, dont il vivait s�par�, pour l'y rencontrer. Cette derni�re est toutefois mont�e directement dans la voiture de Y.________. X.________ a tent� de discuter avec ce dernier, qui a d�marr�. X.________ a chut� et s'est gravement bless�. Une invalidit� de 40% lui a �t� reconnue avec effet au 1er juillet 2006.
Par jugement du 9 juin 2009, la Juge de police de l'arrondissement de la Gruy�re a acquitt� Y.________ de l'accusation de l�sions corporelles simples, de l�sions corporelles graves par n�gligence et de violation des devoirs en cas d'accident. Ce jugement faisait suite � une premi�re d�cision du 13 novembre 2007 du Juge de police de l'arrondissement de la Gruy�re condamnant Y.________, jugement toutefois annul� par arr�t du 12 d�cembre 2008 de la Cour d'appel p�nal du canton de Fribourg.
En bref, la Juge de police de l'arrondissement de la Gruy�re a relev� les nombreuses divergences existant entre les versions de la victime et de Y.________. Elle a d�s lors estim� qu'elle ne pouvait se forger une intime conviction sur le d�roulement des faits et notamment sur la question de savoir si Y.________ avait ou non bouscul� X.________ avec son v�hicule, ce qui l'aurait d�s�quilibr� et fait chuter. Y.________ devait d�s lors �tre acquitt� au b�n�fice du doute.
Par arr�t du 17 novembre 2010, la Cour d'appel p�nal du canton de Fribourg a rejet� le recours interjet� par X.________.
Ce dernier forme un recours aupr�s du Tribunal f�d�ral. Il conclut notamment � la condamnation de Y.________ pour l�sions corporelles graves par n�gligence et violation des devoirs en cas d'accident et � l'adjudication de l'action civile dans son principe. Subsidiairement, il requiert l'annulation de l'arr�t du 17 novembre 2010 et le renvoi de la cause pour nouvelle d�cision.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 136 V 141 consid. 1 p. 142). Toutefois, dans la mesure o� elles ne sont pas imm�diatement donn�es, le recourant doit exposer en quoi les conditions de recevabilit� sont r�unies, en particulier en quoi il a qualit� pour recourir, sous peine d'irrecevabilit� (art. 42 al. 1 et 2 LTF; ATF 135 III 46 consid. 4 p. 47).
1.1 L'arr�t attaqu� a �t� rendu le 17 novembre 2010. La qualit� pour recourir s'examine donc au regard de l'art. 81 LTF dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2010 (cf. art. 132 al. 1 LTF; arr�t 1B_37/2011 du 4 f�vrier 2011 consid. 2).
1.2 Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 aLTF, la victime qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles.
Le recourant rev�t la qualit� de victime au sens de l'art. 2 LAVI et a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale. Reste � d�terminer si l'arr�t entrepris peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles.
1.3 Selon la jurisprudence, la victime n'est habilit�e � recourir contre un jugement pronon�ant l'acquittement du pr�venu que si elle a, autant que cela pouvait raisonnablement �tre exig� d'elle, exerc� l'action civile, en prenant des conclusions en r�paration de tout ou partie de son dommage mat�riel ou de son tort moral. Lorsqu'elle n'a pas pris de conclusions civiles, il lui incombe d'expliquer quelles pr�tentions elle entend faire valoir, dans quelle mesure la d�cision attaqu�e a une incidence sur lesdites pr�tentions et pourquoi elle n'a pas �t� en mesure d'agir dans le cadre de la proc�dure p�nale (ATF 131 IV 195 consid. 1.1.1 p. 196; 127 IV 185 consid. 1a p. 187).
1.4 En l'esp�ce, la proc�dure p�nale a �t� men�e jusqu'au stade du jugement, ce qui aurait d� permettre au recourant d'y articuler des pr�tentions civiles chiffr�es. Le recourant a toutefois uniquement conclu devant les instances cantonales � ce que l'action civile lui soit adjug�e dans son principe. Il explique cette conclusion par la teneur de l'art. 21 al. 2 du Code de proc�dure p�nale fribourgeois du 14 novembre 1996 en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2010 (aCPP/FR) et par le fait que la comp�tence du juge �tait d�pass�e.
Ce dernier moyen est infond�, le juge p�nal connaissant des pr�tentions civiles ind�pendamment de leur valeur litigieuse (art. 20 al. 1 aCPP/FR).
A l'instar de l'actuel art. 126 al. 3 CPP, l'art. 21 al. 2 aCPP/FR permettait au juge de se limiter � adjuger l'action civile dans son principe et de renvoyer la partie civile pour le reste devant les tribunaux civils, lorsque le jugement complet des pr�tentions civiles exigeait un travail disproportionn�. Tel �tait notamment le cas lorsque des recherches compliqu�es propres � retarder consid�rablement le jugement �taient n�cessaires (DAMIEN PILLER/CLAUDE POCHON, Commentaire du Code de proc�dure p�nale du canton de Fribourg, 1998, n. 21.7 ad art. 21).
En l'occurrence, le recourant expose qu'il entend r�clamer � l'intim�, dans le cadre d'un proc�s civil, la r�paration du tort moral subi, de sa perte de gain actuelle, de l'atteinte � son avenir �conomique et du dommage m�nager endur� et qu'il endurera. Au vu des mesures que l'examen de telles pr�tentions impliquent, il appara�t tr�s vraisemblable que le juge, s'il avait condamn� l'intim�, e�t d�cid� d'allouer uniquement l'action civile dans son principe et de renvoyer le recourant devant les tribunaux civils pour �tablir le montant des sommes dues. C'est d'ailleurs ce que le juge de premi�re instance avait fait dans le premier proc�s, sur demande du recourant. Dans ces circonstances, on ne saurait reprocher � ce dernier de n'avoir pas pris de conclusions chiffr�es, m�me sur certains postes selon lui d�j� d�finitifs, et avoir uniquement conclu � l'octroi dans son principe de l'action civile. On doit d�s lors consid�rer qu'il a �mis des pr�tentions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 aLTF.
Le rejet de ces pr�tentions revient � refuser d'admettre que la responsabilit� civile de l'intim� est engag�e pour le dommage subi par le recourant (cf. NICOLAS JEANDIN/HENRY MATZ, in Commentaire romand CPP, 2011, n. 34 ad art. 126). Or ce constat aurait li� le juge civil, qui n'aurait plus eu qu'� �tablir la quotit� du dommage et fixer l'indemnit� due (JEANDIN/MATZ, op. cit., n. 35 ad art. 126; PILLER/POCHON, op. cit., n. 21.6 ad art. 21). L'arr�t entrepris a donc des effets sur les pr�tentions civiles du recourant. Ce dernier a qualit� pour recourir.
Le recourant invoque la violation des art. 9, 29 al. 1, 32 al. 1 Cst., 6 par. 2 CEDH, 14 Pacte Onu II, 4 al. 2 let. aCPP/FR, 78 ss, 95 et 97 LTF ainsi que des "r�gles f�d�rales et internationales en mati�re de preuve".
2.1 Le Tribunal f�d�ral n'examine les moyens fond�s sur la violation d'un droit fondamental ou d'une disposition de droit cantonal que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF). L'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct de ces droits et pr�ciser en quoi consiste la violation (ATF 136 II 489 consid. 2.8 p. 494 et arr�ts cit�s). Seuls les griefs r�pondant � ces exigences seront examin�s.
2.2 On comprend que le recourant se plaint d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et dans l'�tablissement des faits, l'autorit� pr�c�dente n'ayant pas consid�r� comme �tablis les faits rapport�s par le t�moin Z.________. Celui-ci avait indiqu� que le recourant avait �t� bouscul� par la voiture de l'intim�, qu'il s'�tait alors retenu � la porti�re de ce v�hicule, avait �t� tra�n� sur quelques m�tres, puis avait l�ch� prise avant de tomber sur la route et de rouler sous l'effet de l'inertie.
2.3 En mati�re d'appr�ciation des preuves et de constatation des faits, l'autorit� tombe dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en consid�ration, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, sur la base des �l�ments recueillis, elle parvient � des constatations insoutenables. L'arbitraire ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution serait envisageable ou m�me pr�f�rable. Au contraire, il faut que la d�cision entreprise soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son r�sultat (ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560).
2.4 L'autorit� pr�c�dente a consid�r� que les versions des �v�nements propos�es par les parties �taient toutes deux plausibles et que les d�clarations des t�moins n'avaient apport� aucun �l�ment d�cisif pour �tablir les faits. Elle a en outre soulign� que le juge de premi�re instance avait estim� que le t�moignage de Z.________, qui avait d�clar� que le recourant ne s'�tait pas accoud� sur la fen�tre du v�hicule de l'intim�, appuyait plut�t la version de ce dernier. Elle a �galement relev� que le recourant n'avait pas contest� devant elle les contradictions soulign�es par le premier juge entre la vitesse imput�e par le recourant � l'intim� et la manoeuvre que ce dernier aurait d� faire pour sortir de l'endroit o� le recourant avait indiqu� qu'il �tait parqu�, de m�me que les divergences entre ses propres d�clarations devant le juge d'instruction et devant le juge de police. Selon les autorit�s cantonales, ces �l�ments affaiblissaient la version des faits du recourant, qui ne pouvait pour cette raison encore s'imposer sur celle fournie par l'intim� afin d'�tablir de quelle mani�re s'�taient d�roul�s les faits.
2.5 Le recourant ne discute pas ces �l�ments. Il n'expose pas en quoi il �tait arbitraire de retenir qu'aucune des versions fournies par les parties ne s'imposait. Son grief d'arbitraire devrait pour cette raison d�j� �tre d�clar� irrecevable.
Le recourant se borne � soutenir que le t�moignage de Z.________ devrait pr�valoir sur celui de l'intim� et de l'�pouse du recourant et conduire � retenir que l'intim� l'a bouscul� avec son v�hicule. A l'appui de cette appr�ciation, il invoque tout d'abord que Z.________ a pu voir la sc�ne gr�ce � l'utilisation de jumelles. Cet �l�ment est insuffisant � �tablir une appr�ciation arbitraire des preuves. D�j�, contrairement � ce qu'affirme le recourant, ce t�moin ne saurait �tre consid�r� comme "un t�moin neutre". En effet, Z.________ venait d'�tre mandat� par le recourant pour suivre son �pouse et d�couvrir son nouveau domicile (recours, p. 5). Il n'�tait ainsi pas neutre et son t�moignage devait �tre appr�ci�, comme d'ailleurs celui de l'�pouse du recourant, avec r�serve. Au vu de cet �l�ment mais �galement du fait que les d�clarations des diff�rentes personnes entendues �taient contradictoires, notamment celles du recourant par rapport � celles du t�moin Z.________, il n'�tait pas insoutenable de ne pas tenir ces derni�res pour d�cisives et de consid�rer, au b�n�fice du doute, qu'il n'�tait pas �tabli que la chute du recourant �tait due au comportement de l'intim�.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le grief d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves et l'�tablissement des faits est infond�, � supposer qu'il soit recevable.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens � l'intim�, qui n'a pas �t� amen� � se d�terminer, ni au Minist�re public (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Cour d'appel p�nal du canton de Fribourg.