Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/900855/v4
Timestamp: 2019-09-15 08:13:13+00:00
Document Index: 147094521

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 20', 'art. 2', 'art. 3']

Version telle qu’elle existait du 10 juin 2019 au 30 juin 2019.
Dernière modification : 188/19.
Historique législatif : 566/06, 421/10, 384/15, 188/19.
Remarque : Le 1er juillet 2019, l’article 28 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 188/19, art. 1)
28. Les travailleurs exposés à des risques de chute dans l’eau portent un gilet de sauvetage ou un autre dispositif de flottaison personnel qui est approprié dans les circonstances pour les protéger contre la noyade. Règl. de l’Ont. 188/19, art. 1.
41. Abrogé : Règl. de l’Ont. 384/15, art. 1.
f) des dispositifs de flottaison personnels permettant de travailler, en nombre suffisant pour tous les travailleurs d’une équipe, à tout moment donné;
j) au moins deux travailleurs par équipe possédant un certificat de secourisme général de l’Ambulance Saint-Jean. Règl. de l’Ont. 421/10, art. 20; Règl. de l’Ont. 188/19, art. 2.
Remarque : Le 1er juillet 2019, l’alinéa 97 a) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 188/19, art. 3)
a) il est conforme :
(i) au document intitulé Institute of Electrical and Electronics Engineers Recommended Practice for Electrical Installations on Shipboard Standard 45-1983, s’il a été installé avant le 1er juillet 2019,
(ii) au document intitulé Institute of Electrical and Electronics Engineers Recommended Practice for Electrical Installations on Shipboard Standard 45-2002, s’il a été installé le 1er juillet 2019 ou après cette date;