Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/viron_hector59252k/5R/1969.html
Timestamp: 2018-06-21 12:29:21+00:00
Document Index: 66327293

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 3", "l'article 6", "l'article 9", "l'article 13", "l'article 14", "l'article 15"]

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Hector VIRON > Extrait de la table nominative 1969
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à porter à quatre semaines la durée minimum des congés payés annuels [7 mai 1969] (n° 160).
Proposition de loi relative à l'assurance-maladie, à l'assurance-invalidité, à l'assurance-maternité et à l'assurance-décès des travailleurs non-salariés des professions non agricoles [30 octobre 1969] (n° 31).
M. Hector Viron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'insuffisance notoire des crédits accordés à l'académie de Lille pour la création de postes (d'enseignants et administratifs) pour la rentrée scolaire 1969. De l'avis même des syndicats et de tous les services compétents, cette situation, si elle n'était pas revue, risquerait de compromettre très sérieusement la rentrée dès septembre. Il ressort des informations rendues publiques par différents milieux, que les crédits attribués aboutissent en fait à refuser les cinq sixièmes des postes budgétaires qui s'avèrent indispensables pour effectuer une rentrée acceptable. Les quelques exemples suivants permettent de mesurer l'écart à combler : 130 postes de professeurs du deuxième degré seront créés au lieu des 726 nécessaires ; 54 postes de maîtres de C. E. G. au lieu des 412 nécessaires ; 152 postes de maîtres de classes de transition et pratiques au lieu des 910 nécessaires. Il en va de même pour de nombreuses autres catégories notamment dans l'enseignement primaire, où les besoins atteignent le- millier pour des classes de trente élèves. Cette situation nécessiterait une dotation budgétaire supplémentaire. H lui demande donc les mesures qu'il compte prendre pour permettre à l'académie de Lille d'assurer une rentrée scolaire 1969 acceptable [8 avril 1969] (n° 910). - Réponse [6 mai 1969] (p. 203, 204).
M. Hector Viron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de la faculté des sciences de l'université de Lille. La première tranche des travaux de cette faculté, achevée depuis deux ans environ, devait être suivie d'une deuxième permettant- de porter la capacité des locaux de, 6.500 places actuellement à 10.500 places pour 1970. Cette, deuxième tranche était admise depuis plusieurs années au titre du Ve Plan. Or la réalisation et le financement viennent d'en être reportés à une date ultérieure, alors que le nombre de 10.500 étudiants sera atteint pour la rentrée universitaire 1969. Cette décision a pour effet de pénaliser la faculté des sciences de l'université de Lille dans le domaine de la recherche, cela dans une région qui a. accumulé bien des retards au cours de ces dernières années. Il lui demande: les mesures qu'il compte prendre pour éviter que cette situation n'aille en s'aggravant ; les dispositions qu'il envisage afin de financer la réalisation de la deuxième tranche des travaux, comme cela avait été décidé pour 1969 [8 avril 1969] (n° 911). - Réponse [6 mai 1969] (p. 204, 205).
M. Hector Viron attire l'attention de M. le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale sur la situation qui est faite aux mutilés du travail.
En effet, ceux-ci n'ont pas bénéficié, sur leurs rentes et pensions, du pourcentage d'augmentation moyen qui a été appliqué aux salaires depuis juin 1968.
De plus, ils subissent plus que d'autres les effets de la dévaluation et de la hausse des prix.
II lui demande donc quelles mesures sont envisagées pour réparer cette injustice, combler le retard accumulé et revaloriser les rentes et pensions en établissant les rapports tels qu'ils existaient auparavant avec les salaires [3 décembre 1969].
Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Roger Carcassonne relative à l'utilisation de I'O. R. T. F. par le Gouvernement en vue du référendum [8 avril 1969] (p. 142, 143).- Est entendu lors de la réponse de M. Jacques Trorial, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, à ses questions orales nos 910 et 911 (cf. supra) [6 mai 1969] (p. 203, 204, 205). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à porter à quatre semaines la durée minimum des congés payés annuels [7 mai 1969]. - Discussion générale (p. 226, 227). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Laucournet et Chatelain relatives à la politique sociale du logement [28 octobre 1969] (p. 617, 618). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [27 novembre 1969]. - AFFAIRES SOCIALES (travail).- Discussion générale (p. 948 à 950). - Observations ayant porté notamment sur la politique de l'emploi ; le problème de l'emploi féminin ; les crédits pour la formation professionnelle des adultes ; la réforme du S. M. I. G. ; la mensualisation des salaires ; la situation des vieux travailleurs, des mutilés du travail et des invalides civils. - Suite de la discussion [8 décembre 1969]. - DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE. - Discussion générale (p. 1486 à 1488 ; p. 1493). - Observations ayant porté notamment sur la situation des houillères nationales. - Intervient dans la discussion du projet de loi portant modification de la loi du 12 juillet 1966 relative à l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [15 décembre 1969].- Discussion générale (p. 1702, 1703). - Discussion .des articles.- Après l'article 1er A : soutient l'amendement de M. Grand tendant à instituer un régime autonome d'assurance obligatoire couvrant les risques maladie, décès et charges de maternité (p. 1718) ; Art. 2 : son amendement tendant à compléter le 1er alinéa du § II de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1966 par une disposition visant à maintenir aux chauffeurs de taxi propriétaires de leurs véhicules le droit de s'affilier au régime général (p. 1726) ; son amendement tendant à modifier le texte présenté pour l'article 6 de la loi du 12 juillet 1966 afin que le nouveau régime institué accorde des prestations identiques à celles du régime général (p. 1728, 1729) ; son amendement tendant à modifier l'article 9 présenté pour la loi du 12 juillet 1966 afin que la décision d'instituer les prestations supplémentaires puisse être prise à la majorité simple par les assemblées des administrateurs des caisses mutuelles régionales (p. 1732) ; son amendement tendant à remplacer les six derniers alinéas du texte présenté pour l'article 13 de la loi du 12 juillet 1966 par de nouvelles dispositions modifiant la composition du conseil d'administration de la caisse nationale et prévoyant son élection au suffrage direct proportionnel à un tour (p. 1733) ; son amendement tendant à supprimer le 4e alinéa du texte présenté pour l'article 14 de la loi du 12 juillet 1966, alinéa relatif aux compagnies d'assurances dans les caisses autonomes (p. 1734) ; son amendement tendant à remplacer les cinq premiers alinéas du texte présenté pour le § III de l'article 15 de la loi du 12 juillet 1966 par des dispositions nouvelles prévoyant le suffrage direct à représentation proportionnelle pour les élections aux conseils d'administration des caisses mutuelles régionales (ibid.) ; explique son vote sur ce projet de loi (p. 1740). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant création d'une contribution sociale de solidarité [17 décembre 1969]. - Art. 1er : son amendement tendant à modifier le tableau relatif au taux de la contribution de solidarité des sociétés (p. 1853).