Source: https://www.doc-du-juriste.com/themes-juridiques/resolution+conflits
Timestamp: 2019-02-16 05:57:54+00:00
Document Index: 140937061

Matched Legal Cases: ['arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 17']

Resolution conflits - dissertation, mémoire, commentaire d'arrêt
Sous-catégorie Droit international Droit administratif Droit autres branches Droit des affaires Droit du travail Droit civil Droit européen Droit pénal Droit des obligations Droit bancaire Droit de la famille Droit constitutionnel
Dissertation de 19 pages - Droit international
Lun des premiers textes qui sera adopté par les Nations Unies relatif à la protection des femmes est la déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, adoptée le 7 novembre 1967 par l'Assemblée générale des Nations unies. Le 18 décembre 1979, l'Assemblée générale...
Les conflits d'intérêts du banquier
Le conflit dintérêts peut être défini comme « la situation dans laquelle les intérêts personnels dune personne sont en opposition avec ses devoirs ». Des conflits dintérêts peuvent surgir dans divers domaines et concerner différentes personnes, tels, par exemple,...
Le monde de lentreprise nest pas différent du reste de la société. Il est très souvent le lieu dopposition dintérêts divergents. Généralement il se découpe ainsi, dun coté les salariés et de lautre le patronat chacun mettant en avant ses intérêts à travers ses...
La résolution des conflits de compétence
Larrêt Blanco rendu par le Tribunal des conflits en 1873 marque la consécration de la dualité juridictionnelle entre ordres judiciaire et administratif, en énonçant que le contentieux qui implique lÉtat relève du juge administratif. Pour rendre cette décision, le tribunal des...
Commentaire de la résolution 1368 adoptée par le Conseil de Sécurité le 12 septembre 2001
Le 11 septembre 2001 les Etats-Unis sont victimes dune série dattentats meurtriers qui feront des milliers de victimes. Le réseau terroriste Al-Qaida prend en otage plusieurs avions de ligne quil envoie directement sécraser sur les 2 tours jumelles du World Trade Center...
Tribunal des conflits, 12 juin 1978 - la détermination de la juridiction compétente pour connaître une action en responsabilité exercée contre l'État
L'arrêt qui est soumis à notre analyse émane du Tribunal des conflits. Il a été rendu le 12 juin 1978. En l'espèce, le 8 décembre 1972 à Melun, alors qu'un des préposés de la société "Le profil" sortait de la banque après avoir retiré la somme de 274 051,90 francs en vue de les transporter...
L'arrêt qui nous est soumis émane du Tribunal des conflits, il a été rendu le 12 juin 1978. En l'espèce, le 8 décembre 1972 à Melun, alors qu'un des préposés de la société Le profil sortait de la banque après avoir retiré la somme de 274 051,90 francs en vue de les transporter dans les...
A quoi sert le tribunal des conflits ?
Si quantitativement son action se limite au traitement de 50 cas par an, son rôle n'en est pas moins primordial en tant que gardien de la bonne administration des champs d'intervention des juges judiciaire et administratif et de la prise en compte des conflits de compétence dans leurs...
Le Parlement de la Communauté française, lors de sa séance plénière du 25 mai 2011 a adopté une proposition de résolution relative à l'utilisation de la dénomination « Fédération Wallonie-Bruxelles », dans les communications usuelles de la Communauté française. Elle a été adoptée à...
Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 20 février 2001 : la résolution unilatérale du contrat par un contractant
St Thomas D'Aquin disait : « On pèche contre la justice légale en sarrogeant le droit de se faire justice soi-même. ». En effet, c'est une idée extrêmement répandue en droit qu'il est interdit de se faire justice soi-même. Il faut laisser une autorité extérieure, impartiale, trancher les...
En France, de nombreuses sources de conflits existent au sein d'une entreprise, que ce soit au niveau de la rémunération, des congés, des horaires. Pour cela la négociation collective a été créée. La négociation collective est l'ensemble des discussions entre des représentants d'employeurs...
Les conflits de nationalité
Ne constitue certainement plus une impossibilité logique le fait qu'un individu soit le national de deux ou plusieurs Etats. L'appartenance multiple est aujourd'hui une réalité courante, et ce sans qu'il y ait forcément fraude ou abus de la part de l'individu ou de la part d'un des Etats.Dans...
On abordera ici tous les conflits collectifs qui peuvent naître entre un employeur et ses salariés au cours de la relation contractuelle à laquelle ils sont liés. Aussi nous verrons comment peuvent se résoudre ces conflits, illustré par un arrêt de la Cour de Cassation du 2 février...
L'existence de 2 ordres de juridictions pose le problème de l'exacte délimitation de leurs compétences respectives. A ce problème, le législateur n'a jamais apporté une réponse d'ensemble. Cette incertitude entraîne nécessairement des difficultés. Le plaideur peut se tromper sur le juge dont...
Si la notion d'intérêt social constitue en théorie un « garde-fou » aux conflits d'intérêts entre administrateurs, ceux-ci restent toutefois une réalité de la vie des entreprises. Dès lors, il est apparu nécessaire de réguler les rapports de pouvoir au sein des conseils d'administration...
Le statut des mineurs (victimes et auteurs de crimes) dans les conflits armés
Dans son rapport sur les enfants et les conflits armés, la représentante spéciale du secrétaire général pour les enfants et les conflits armés - Leila Zerrougui - exposait la situation relative à la période allant de décembre 2013 à décembre 2014. Ainsi elle relatait que «...
Il sagit dun conflit de compétence entre juridictions administrative et judiciaire, plus précisément dun conflit positif dattribution. Ce conflit se distingue du conflit négatif. Le conflit négatif (décret du 26 octobre 1849, art. 17) survient lorsque le juge judiciaire...
Après la Seconde Guerre mondiale, la volonté de paix en Europe saccompagne dune volonté de créer une institution supérieure aux États et plus effective que ne la été la Société des Nations avant la guerre. Cela se concrétise par la création de systèmes de droit supérieurs aux...
Les conflits de normes : la règle de droit dans le temps et l'espace
Les lois de droit public et de droit pénal sont spécifiques par rapport aux lois de droit privé, en ce qu'elles ont un caractère d'intérêt général. Pour ces lois, il y a un principe de territorialité : tout ce qui se passe sur le territoire français du fait de cet intérêt général.En ce qui...
La loi de 1966 a instauré une protection des minoritaires. De fait, les conflits au sein de la société qui se sont multipliés sont embarrassants car l'une des missions traditionnelles du droit (la protection des faibles) conduit à remettre en cause la philosophie même du droit des...
Les MARC (modes alternatifs de règlement des conflits) et l'homologation de ces accords
Le procès. Le procès a mauvaise réputation. Dabord parce quil prône en spectacle lagressivité humaine, mais on oublie alors quil est la façon civilisée de résoudre les conflits. Ensuite, parce quil apparaît comme une pièce mal réglée, trop longue dévorant...