Source: http://www.arch.be/index.php?l=fr&m=actualites&r=toutes-les-actualites&a=2019-03-01-memorandum-2019-2024-de-l-association-des-archivistes-francophones-de-belgique
Timestamp: 2019-04-21 02:45:25+00:00
Document Index: 60842503

Matched Legal Cases: ['§ 3', '§ 6', '§ 9', '§ 10', '§ 11', '§ 22']

Mémorandum 2019-2024 de l’Association des Archivistes francophones de Belgique - Archives de l'État en Belgique
01/03/2019 - Recherche - Gestion d'archives - Numérisation - Archives de l'État à Namur - Archives de l'État à Saint-Hubert - Archives de l'État à Eupen - Archives de l'État à Liège - Archives de l'État à Tournai - Archives de l'État à Mons - Archives de l'État à Louvain-la-Neuve - Archives générales du Royaume 2 - dépôt Joseph Cuvelier - Archives de l'État à Arlon - Archives de l'État à Bruxelles - Archives générales du Royaume
Les mesures concernant le fédéral, et plus particulièrement les Archives de l’Etat, se trouvent aux paragraphe 3, 6, 9-12 et 22 du Mémorandum:
§ 3: "Elaborer une législation adaptée aux changements induits par le numérique"
§ 6: "Encourager l'engagement et la diffusion d'un référentiel de fonction des métiers de la gestion de l'information"
§ 9: "Proposer une révision ambitieuse du cadre législatif"
§ 10: "Rendre obligatoire le versement des archives des ministres"
§ 11: "Prévoir une procédure légale de déclassification automatique"
§ 22: "Encadrer le vol d'archives"
Les Archives de l’État ont félicité le président et le secrétaire de l’AAFB pour ce travail et elles leur ont fait savoir que l’établissement reste à disposition pour une concertation à ce sujet. Entre-temps, le mémorandum a été transmis à titre d’information au cabinet de la Ministre Sophie Wilmès, compétente pour la Politique scientifique fédérale.
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