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Timestamp: 2016-10-25 05:03:39+00:00
Document Index: 215660266

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 19', 'art. 75', 'art. 19', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 132', 'art. 22', 'art. 24', 'art. 17', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 132', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 20', 'art. 132', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 17', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 110', 'art. 22', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 24', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66']

5A_934/2012 (12.03.2013)
invalidation d'un contrat de vente (r�alisation),
recours contre la d�cision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 6 d�cembre 2012.
A.a Dans le cadre de poursuites dirig�es contre B.________, l'Office des poursuites de Gen�ve a saisi le 1er mars 2011 un v�hicule �lectrique estim� � 4'000 fr.; selon le proc�s-verbal de saisie, ce v�hicule est neuf, sans num�ro de ch�ssis ni plaques.
L'office a re�u plusieurs offres d'achat de gr� � gr� dudit v�hicule, la derni�re ayant �t� pr�sent�e le 23 janvier 2012 par A.________ pour le prix de 6'500 fr.; le 12 juin suivant, le d�biteur a donn� son accord � cette op�ration.
Le 21 juin 2012, l'office a �tabli un proc�s-verbal aux termes duquel les cr�anciers de la s�rie n� xxxx et le d�biteur se sont accord�s pour vendre de gr� � gr� le v�hicule �lectrique � A.________ pour le prix de 6'500 fr.; cet acte indique, en particulier, que le bien est vendu sans aucune garantie et que sa prise de possession n'aurait lieu que lors du paiement complet du prix. L'acqu�reur a sign� le proc�s-verbal le 28 juin 2012, puis r�gl� le prix le 5 juillet 2012; il a pris possession du v�hicule le 11 juillet 2012.
A.b D�s le 16 juillet 2012, A.________ s'est adress� � l'office pour formuler diverses r�criminations (i.e. absence d'entretien du v�hicule et de documents d'immatriculation); le 31 ao�t 2012, il a d�clar� invalider la vente pour erreur essentielle. Le 4 septembre 2012, l'office a avis� le pr�nomm� qu'il ne pouvait donner suite � sa demande d'invalidation, car le v�hicule avait �t� vendu sans aucune garantie, de telle sorte qu'il appartenait � l'acqu�reur de s'informer sur l'�tat du v�hicule et sur ses possibilit�s d'immatriculation avant la conclusion du contrat. Apr�s un �change de correspondances, A.________ a �crit le 5 octobre 2012 � l'office pour confirmer l'invalidation du contrat de vente et r�clamer le remboursement du prix moyennant la restitution du v�hicule. Dans sa r�ponse du 16 octobre suivant, l'office a �confirm[�] les termes de sa pr�c�dente lettre, dans laquelle, [il lui] a rappel� que, dans la mesure o� le proc�s-verbal de vente indiquait que le bien r�alis� �tait attribu� sans aucune garantie, l'invalidation de la vente n'�tait pas justifi�e�.
Le 22 octobre 2012, A.________ a port� plainte contre le courrier de l'office du 16 octobre 2012; il a conclu � l'annulation de la d�cision ayant refus� l'invalidation de la vente de gr� � gr�, ainsi qu'� la constatation de l'invalidation de celle-ci et au remboursement du prix d'achat, avec int�r�ts � 5% d�s le 5 juillet 2012.
Statuant le 6 d�cembre 2012, la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Gen�ve a d�clar� la plainte irrecevable.
Par m�moire du 17 d�cembre 2012, le plaignant exerce un recours en mati�re civile; il demande au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision de l'autorit� cantonale de surveillance, de constater que la vente de gr� � gr� a �t� valablement invalid�e et d'ordonner � l'office de rembourser la somme de 6'500 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 5 juillet 2012.
Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 2 let. a LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 350 consid. 1.2) rendue en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 19 LP) par une autorit� de surveillance statuant en derni�re (unique) instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF; MARCO LEVANTE, in: Basler Kommentar, SchKG I, 2e �d., 2010, n� 19 ad art. 19 LP); il est ouvert sans �gard � la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF); le plaignant, dont les conclusions ont �t� rejet�es par l'autorit� pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
2.1 Apr�s avoir laiss� ind�cise la question de savoir si la plainte avait �t� d�pos�e dans le d�lai de l'art. 132a al. 2 LP, l'autorit� pr�c�dente a consid�r� qu'elle �tait de toute mani�re tardive en tant qu'elle visait le refus d'invalider la vente de gr� � gr�, d�s lors qu'elle �tait dirig�e � l'encontre d'une �d�cision de confirmation�, l'office ayant maintenu sa d�cision du 4 septembre 2012. La conclusion serait la m�me si la lettre du 16 octobre 2012 (i.e. mesure attaqu�e) �tait qualifi�e de �nouvelle d�cision�, dans la mesure o� aucun fait nouveau, de nature � modifier la d�cision ant�rieure, n'est intervenu dans l'intervalle. Au demeurant, aucun cas de nullit�, au sens de l'art. 22 al. 1 LP, n'est r�alis�, l'erreur essentielle (art. 24 al. 1 ch. 4 CO) ne pouvant conduire qu'� l'annulation sur plainte de la vente.
L'autorit� pr�c�dente a estim� que, m�me recevable, la plainte aurait d� �tre rejet�e: le plaignant devait s'assurer, lors de la conclusion de la vente, que le v�hicule en discussion pouvait �tre immatricul� en Suisse, d'autant qu'il s'agit d'un v�hicule peu courant; s'�tant abstenu d'�claircir ce point, l'int�ress� ne pouvait plus, de bonne foi, invoquer une erreur essentielle aux fins d'annuler le contrat.
2.2 Le recourant expose, en bref, que le courrier du 4 septembre 2012 n'�tait pas une �d�cision� au sens de l'art. 17 al. 1 LP, mais un simple �avis�, qui laissait entendre que la situation n'�tait pas �fig�e�, puisque des recherches avaient �t� effectu�es aupr�s du d�biteur pour obtenir les documents n�cessaires � l'immatriculation du v�hicule. Dans ces conditions, l'on ne saurait lui reprocher de n'avoir pas imm�diatement saisi l'autorit� de surveillance, d�s lors que des �d�marches �taient en cours [pour] sortir de l'impasse�.
3.1 La plainte, au sens de l'art. 17 LP, n'est recevable qu'� l'encontre d'une �mesure�, c'est-�-dire tout acte d'autorit� accompli par l'office en ex�cution d'une mission officielle dans une affaire concr�te; il s'agit l� d'un acte mat�riel qui a pour but la continuation ou l'ach�vement de la proc�dure d'ex�cution forc�e et qui produit des effets externes (parmi l'abondante casuistique: ATF 116 III 91 consid. 1).
En l'esp�ce, il ressort des constatations de l'autorit� cantonale (art. 105 al. 1 LTF) que, dans sa lettre du 4 septembre 2011, l'office a �rejet[�]� la �demande d'invalidation du contrat de gr� � gr�, car le v�hicule en cause avait �t� �vendu en l'�tat, sans aucune garantie�, de sorte qu'il incombait � l'acqu�reur �de [s']informer sur l'�tat du v�hicule et sur ses possibilit�s d'immatriculation avant la conclusion du contrat�. Au regard des principes qui pr�c�dent, le caract�re d�cisionnel de cette prise de position ne saurait �tre contest�. D�s lors que le vice du consentement all�gu� devait �tre invoqu� par la voie de la plainte (art. 132a al. 1 LP; cf. ATF 95 III 21 consid. 1; 79 III 114 consid. 1), ce courrier ne pouvait �tre compris que dans le sens o� l'office estimait que la vente de gr� � gr� n'�tait pas susceptible d'invalidation pour cause d'erreur essentielle et manifestait son intention de s'en tenir � la convention litigieuse, �tant par ailleurs soulign� que la seule d�claration de l'errans n'e�t pas suffi � invalider le contrat (cf. ATF 128 III 70 consid. 1b); contrairement � ce que soutient le recourant, l'office ne s'est donc pas born� � �mettre un avis ou une d�claration d'ordre g�n�ral (cf. ATF 116 III 91 consid. 1; 85 III 90 consid. 2). Peu importe, enfin, que sa d�cision n'indiquait pas les voies de droit; � teneur de l'art. 20a al. 2 ch. 4 LP, une telle obligation �choit aux �autorit�s cantonales de surveillance�, et non � l'office des poursuites ou des faillites (arr�t 5A_65/2012 du 23 janvier 2012, qui se r�f�re � l'arr�t 7B.75/2006 du 6 juillet 2006 consid. 2.2.2).
En r�alit�, la question de savoir si le courrier de l'office constitue ou non une d�cision sujette � plainte n'appara�t pas d�terminante. En vertu de l'art. 132a al. 2 LP, le d�lai pour d�poser plainte contre l'acte de vente de gr� � gr� court d�s que le plaignant a eu connaissance de l'acte de vente attaqu� et pouvait conna�tre le motif de la contestation; ce d�lai ne court pas d�s la conclusion du contrat de vente (i.c. le 21 juin 2012), mais d�s le moment o� les vices qui affectent celui-ci sont connus du plaignant (ATF 47 III 127 consid. 1). Partant, ce qui est d�cisif, c'est de savoir si le recourant connaissait les vices ayant motiv� sa �demande d'invalidation� de la vente de gr� � gr� � la date o� l'office a refus� d'y donner suite (i.c. le 4 septembre 2012). Une r�ponse affirmative n'est pas douteuse. Il r�sulte des faits constat�s par la juridiction pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), dont le caract�re manifestement inexact - � savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 III 268 consid. 1.2, avec les citations) - n'a pas �t� d�montr� (art. 97 al. 1 et 106 al. 2 LTF), que, dans son courrier du 16 juillet 2012 adress� � l'office, l'int�ress� s'est plaint que le v�hicule n'avait jamais �t� entretenu depuis qu'il avait �t� d�pos� � l'office, qu'il n'avait jamais �t� immatricul� en Suisse, qu'il ne poss�dait pas de permis de circulation et que les donn�es techniques �taient absentes de la bo�te � gants, et il a r�serv� express�ment �ses droits � l'invalidation de la vente�. En tout cas, il faut admettre que le d�lai a commenc� � courir le 31 ao�t 2012, jour o� il a d�clar� invalider le contrat pour erreur essentielle, faute de la documentation n�cessaire � l'immatriculation du v�hicule, r�servant ses droits au sujet des frais engag�s aupr�s de son garagiste pour le transport, le d�montage et la v�rification des batteries du v�hicule. Au regard de ces faits, la plainte, d�pos�e le 22 octobre 2012, s'av�re ainsi largement tardive et devait �tre �cart�e pour ce motif d�j�.
3.2 Le d�lai pour porter plainte est un d�lai de p�remption (ATF 114 III 5 consid. 3; COMETTA/M�CKLI, in: Basler Kommentar, SchKG I, 2e �d., 2010, n� 50 ad art. 17 LP), dont l'autorit� de surveillance doit examiner d'office le respect (ATF 102 III 127 p. 128). Comme l'a rappel� � juste titre la juridiction pr�c�dente, la lettre du 16 octobre 2012, par laquelle l'office a confirm� son refus de revoir sa position quant � l'invalidation de la vente, ne fait pas rena�tre le d�lai pour porter plainte (ATF 29 I 233 consid. 2; 35 I 208 consid. 1; arr�t 7B.72/1998 du 24 avril 1998 consid. 1, avec les citations). L'objection du recourant, selon laquelle la solution de l'autorit� cantonale imposerait au plaignant de se pr�munir contre l'irrecevabilit� en d�posant syst�matiquement plainte, n'est pas fond�e. D'une part, l'int�ress� - de son propre aveu - connaissait les pr�tendus vices de la vente d�s le 16 juillet 2012, ind�pendamment de toute �d�cision� ult�rieure de l'office. D'autre part, le Tribunal f�d�ral a relev� dans un ancien arr�t que, si l'on peut certes comprendre que la partie qui estime qu'une mesure de l'office est erron�e demande � celui-ci de revoir sa position �avant de s'engager imm�diatement dans la voie de la plainte�, �elle ne saurait pr�tendre suspendre de la sorte les d�lais fix�s en conformit� � la loi�; cette d�marche �ne saurait �tre assimil�e � un recours ensuite duquel l'office serait tenu de statuer � nouveau, car la loi n'a pas pr�vu semblable recours pr�alablement � la voie de la plainte aupr�s des autorit�s de surveillance� (ATF 29 I 233 consid. 2 p. 236). Enfin, comme l'a jug� l'autorit� cantonale, le courrier du 16 octobre 2012 ne peut pas �tre consid�r� comme une �nouvelle d�cision� (ind�pendante), � d�faut d'�l�ments nouveaux qui seraient de nature � modifier l'appr�ciation ant�rieure de l'office (ATF 35 I 208 consid. 1; cf. par exemple: ATF 133 III 580 [i.c. question de la prise en compte d'un poste dans le calcul du minimum vital qui se pose - pour la troisi�me fois - � l'occasion de la formation d'une nouvelle s�rie de cr�anciers poursuivants au sens de l'art. 110 al. 1 LP]).
3.3 La tardivet� de la plainte n'est pas opposable au plaignant lorsque la d�cision attaqu�e est nulle au sens de l'art. 22 LP (COMETTA/M�CKLI, ibid., n� 60 et les arr�ts cit�s). L'autorit� pr�c�dente a retenu que cette �ventualit� n'�tait pas r�alis�e, point que le recourant (avec raison) ne critique pas (art. 42 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.1).
3.4 Le recours �tant rejet� pour le motif qui pr�c�de, il devient superflu d'examiner si le motif sur�rogatoire de la juridiction pr�c�dente, tir� de l'absence d'erreur essentielle au sens de l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO - aussi critiqu� par le recourant (cf. ATF 138 I 97 consid. 4.1.4, avec les arr�ts cit�s) -, enfreint ou non le droit f�d�ral (cf. ATF 135 III 608 consid. 4.6 et la jurisprudence cit�e).
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre rejet�, aux frais du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF).