Source: http://docplayer.fr/779330-L-inspection-du-travail.html
Timestamp: 2017-07-22 11:00:39+00:00
Document Index: 282998106

Matched Legal Cases: ["l'article 44", "l'article 68", 'arrêt ', 'art. 34', 'arrêt ', 'art.116']

1 MINISTÈRE DU TRAVAIL DIRECTION DU TBAV1IL. - --;,<{l>c<-- 2< BUREAU BULLETIN DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DE L'HYGIÈNE INDUSTRIELLE,, QUARANTE-DEUXIEME ANNEE 1934 PARIS IMPRIMERIE NATIONALE2 ABRÉVIATIONS. AI Bibl C Casso cr. Cass. civ.... Casso ch. des req..... D.... C. d'état..... Cour d'app Cons. sup. du Trav... Com. des A. et M.. Hyg. et sée. J. dep.... L.... L. min Quest. écr...., Repos hebd S. pol.... Trib. civ Trib. corr V Alloc fam Article. Bibliographie. Circulaire. Cour de cassation, Chambre criminelle. Cour de cassation, Chambre civile. Cour de cassation, Chambre des requêtes. Décret. Décision du Conseil d'état. Cour d'appel. Conseil supérieur du travail. Comité consultatif des Arts et Manufactures. Hygiène et sécurité. Juge de paix. Loi. LeUre ministérielle. Question écrite. Repos hebdomadaire. Tribunal de simple police. Tribunal civil. Tribunal correctionnel. Voir. Allocations familiales.3 TABLE ALPHABf~TIQ UE ET ANALYTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LA QUAHANTE-DEUXIÈME ANNÉE (934), ACCIDENTS. A Accidents du travail. - DES TRAVAILLEURS. V. S~CURITÉ Acétylène, soudure autogène, etc. (Chambre syndicale de 1'). - V. SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS: Activité principale (Détermination de 1'.) - V. ALLOCATIONS FAMILIALES. Affiliation à une caisse agréée, ou collective affiliation (possibilité d') à une caisse profession_ nelle ou une caisse interprofessionnelle. - V. AI,LOCATIONS FAMI WUS. Air comprimé (Travaux dans 1'). - V. HYGIÈNE. Allocations familiales. Décret-loi du 4 avril 1934 portant interdiction du cumul des indemnités servies au titre de la loi du 22 juillet suri' encouragement natfonal aux familles nombreuses avec les allocations familiales ou avec.... Loi du 30 juin 1934 modifiant J'article 74, i, du chapitre V, titre III, livre 1" du Code du travail, en étendant le bénéfice au personnel des ser- Pages. 5 A LLOCA TIONS FAMILIALE S Page~. vices départementaux et communaux et des établissements publics départementaux et communaux Loi du 9 décembre 1934, complétant le chapitre 5 du titre III du livre 1" du Code du travail (en vertu de laquelle l'introduction des allocations familiales obligatoires ne peut, en aucun cas, être une cause déterminante de la réduction des salaires) Décret du 23 février 1934 fixant la dale de mise en vigueur de la loi sur les allocations familiales dans diverses catégories professionnelles.... Décret du 14 mars 1934 relatif à la mise en vigueur de la loi du Il mars 19:12 sur les allocations familiales dans les mines de charbon du Nord et du Pas-de-Calais.... Décret du 15 mars 1934 fixant la date de mise en vigueur de la loi sur les allocations familiales dans diverses catégories professionnelles Décre du 4 mai 1934 fixant la date de mise en vigueur de la loi sur les allocations familiales dans diverses catégories professionnelles Décret du 19 mai 1934 fixant la date de mise en vigueur de la loi sur les allocations familiales dans diverses catégories professionnelles Décret du 20 juillet 1934 fixant la date de mise en vigueur de la loi sur les allocations familiales dans diverses catégories professionnelles (1) Ont dé analysées dans celte lable toutes les instructions contenues dans les circulai!'es et lettres ministérielles, ainsi que les interprétations des textes léglslaliis et réglementaires qui ont été données par les tribunaux. BULL. INSP. TRAV. - J B4 - VI- ALLOCATIONS FAMILIALES. Pages. Décret du 20 novembre 1934 fixant la datp. de mise en vigueur de la loi sur les allocations familialcs dans diverses catégories professionnelles Décret du 29 novcmbre 1934 fixant la date de mise en vigueur de la loi sur les allocations familiales dans diverses catégories professionnelles et dans certains départements Tableau des caisses de compensation agréées ou dont la compétence a été modifiée au cours de l'année 1934, en application de la loi du 11 mars Tableau des services particuliers agréés à la date du 31 décembre 1934, en application de la loi du 11 mars Arrêté du 14 décembre fixant les taux minima d'allocations familiales applicables aux professions visées par les décrets des 20 et 29 novembre Circulaire du 23 février Allocations familiales. - Imprimeries de journaux Circulaire tlu 27 février Allocation familiales. - Application de la loi aux garagistes Circulaire du 13 avril Allocations familiales : il est loisible aux employeurs dont le serviee particulier n'a pas été agréé, de [e laisser subsister à condition de s'affilier en même temps pour la totalité de leur personnel à une caisse agréée Circulaire du 28 juillet Allocations familiales : toute caisse agréée ne peut verser que des allocations au taux réglementaire; le versement d'allocations fractionnées est illégal Circulaire du 14 août Ouvriers à domicile Circulaire du 17 septembre Allocations familiales. - Éléments qui caractérisent la catégorie professionnelle tt Marchand de charbon en gros". 229 Circulaire du 23 novembre Allocati~ns familiales. - Renseignements à fournir par les caisses de compensation en vue de!'~tablissemcnt des statistiques trimestrielles faisant connahre les eliectifs des adhérents assujettis ou pas encore assujettis et des travailleurs occupés par eux Question écrite no Les ALLOCATIONS FA:\!ILIALES. Pages. allocations familiales dues pour un enfant dont le père (pour quelque raison que ce soit) ne peut travailler, doivent être versées par la caisse agréée à laquelle doit adhérer l'employeur de la mère (ou de tout autre ascendant) du moment que ladite mère (ou ledit ascendant) est occupée par un employeur d'une profession déjà assujettie Question écrite n Au regard de la loi sur les allocations familiales, l'activité principale d'un même établissement est déterminée par l'importance relative des quantités de personnel l'ouvriers et employés) travaillant d'une part dans des professions déjà assujetties, d'autre part dans des professions non encore assujetties Question écrite n Toute caisse de compensation agréée ne peut accepter l'adhésion que d'employeurs dont les établissements sont situés dans la circonscription territoriale fixée par son arrêté d'agrément Question écrite n Les entreprises assurant déjà à leur personnel des avantages supérieurs à ceux que donnent, dans la même région, les caisses de compensation, peuvent s'affilier pour l'ensemble de ce personnel à une caisse agréée, avec laquelle la compensation se fera par des règlements de comptes périodiques, sur la base des taux minima d'allocations réglementaires Question écrite no Au regard de la loi sur les allocations familiales le caractère industriel d'une entrepri,e, sous quelque forme et dans quel but qu'clle soit constituée, est déterminé uniquement d'après la nature et l'objet des travaux eliectués... ~02 Questions écrites n La loi sur les allocaions familiales est applicable aux travailleurs à domicile, sous cette seille condition qu'ils soient liés à leur employeur par un contrat de travail Question écrite no Il est loisible à tout employeur d'adhérer indiliéremment à une caisse professionnelle agréée, de la compétence professionnelle de laquelle il relève, ou à une caisse interprofessionnelle agréée, quand ses établissements sont situés5 - VII.- AMEUBLEMENT. Page~ dans une partie commune des circonscriptions territoriales des deux caisses: la caisse interprofessionnelle peut, en pareil cas, refuser l'adhésion; la caisse professionnelle, au contraire, est tenue de l'accepter Question écrite n Un fils, qui sc trome d'i,tre lui-même chef de famille, peut réclamer à son propre père le bénéfice de la loi sur les allocations familiale.s, s'il est occupé par lui en tant qu'ouvrier ou employé Question écrîl(, n Une allocation du taux minimum réglementaire est duc pour toute journée de travail, même incomplète, la loi ne prévoyant pas d'allocations réduites; seule la jurisprudence est qualifiée poul' déterminer le nombre d'heures minimum correspondant à une journée de travail Question écrite n La loi sur les ai'ocations familiales est formelle : tout employeur de main-d'œuvre est tenu de ses obligations, à partir de la date fixée par le décret qui a assujetti sa profession Question écrite n L'enfant pour lequel a été établi un contrat d'apprentissage, dans les conditions fixées par le Code du travail, détermine le maintien à son père des allocations familiales jus'iu'à sa seizième annéé si pendant ce temps il est effectivement à la charge de ses parents: s'il touche un salaire en deniers, le maximum de la rémunération permettant le maintien des allocations est à apprécier dans chaque cas ci'espèce L'artisan qui n'occupe dans son atelier que des membres de sa famille n'est pas tenu des obligations de la loi sur les allocations familiales Du fait qu'un accident survenu au cours du travail doit rester, dans tous les cas, sans influence sul' la nature et le versement drs allocations familiales qui pourraient être encore ùues pour des enfants, il ressort que leur monlant ne doit pas enlrer enligne de compte dans l'évaluation du salaire de base. (C. d'ap. Lyon, 26 mars 1934.) Tout employeur assujetti est tenu de justifier il toute réquisition du Service de l'inspection du travail ou d'un J AUTRICHE Page". officier de police judiciaire, qu'il est affilié à une caisse de compensation agréée et à jour de ses cotisations. (S. pol., Tarbes, 3 décembre 193[1.)... _ 283 Le versement des allocations familiales aux ayants-droit ne peut être, poul' un employeur, la raison déterminante d'une réduction des salaires de son personnel. (C. prud'h., Louhans, 16 avril 193/1.) Travaux préparatoires de la loi du 30 juin (Chambre.) Travaux préparatoires de la loi du 30 juin '934. (SênaL) Travaux préparatoires de la loi du 9 décembre (Chambre.)... 2g6 Travaux préparatoires de la loi du 9 décembre (Séna!.) Ameublement. LOI DI\ HUIT HEURF.S Dérret du 27 janvier '934 portant réglement d'administration publique, en vue de l'extension à j'industrie des plumes ct duvets des dispositions du décret du '9 mars '92 " relatif à l'application de la loi de huit heures dans l'industrie de l'ameublement ~ 2 Ankylostomiase. - V. HYGIÈNE. Apprenti à charge ou non. - CATIONS FAMILIALES. V. ALLO Arrêt instantané des machines à caoutchouc. -- Y. SÉCURITÉ DES TRA VAILLEURS. Arsenic. - V. HYGIÈNE. Assistance (Traité d'). - DE TRAVAIl,. Assurances-accidents. - MINEURS. V. TRAITÉ V. DÉLÉGUÉs Assurances sociales. - V. LIEN DE SUEOR DlNATION. -- PRCD'HOMMES (CONSEIL DES). Ateliers de famille. - FAMILIALES. Aupetit. - Autriche. - V. ALLOCATIONS V. SÉCCRITÉ DES TRAVAILUURS. V. TRAITÉ DII Tl\!VAIL. B.6 - VIII ~ BATIMENT. B Bâtiment (Industries du) et des travaux publics. - V. HYGIÈNE. DURÉE DU TRAVAIL : Pages. Décret du ~3 novembre 1934 confirmant les dispositions de l'arrêté du 19 septembre 1934 suspendant les heures' supplémentaires dans les professions comprises dans le sous- groupe 4 Q a (entreprises de travaux publics) de la nomenclature des industries et professions de la Statistique gén6rale de la FranCA, et pour certaines régions. 103 Décrets du 23 novembre 1934 confirmant les dispositions des différents arrêtés du 1 9 septembre snspendant les heures supplémentaires dans diverses industries du bâtiment et des travaux publics de certaines régions Arrêté du 19 septembre 1934 suspendant l~s heures supplémentaires dans les professions comprises dans le sous-groupe 4. Q a (entreprises de travaux publics) de la nomenclature des industries et professions de la Statistique générale de la France, et pour certaines régions Arrêtés du 19 septembre 1934 suspendant les heures supplémentaires dans diverses industries du bâtiment et des travaux publics de diverses régions. 180 JOURNÉE DE nuit HEURES : Décret du 28 février 1934 portant réglement d'administration publique modifiant le décret du Il février 192!~ relatif à l'application de la loi du avril 1919 sur la journée de huit heures dans les industries du bâtiment et des travaux publics RÉGIME UNIFORME DE RÉPARTITION DU TIlAVAlL : Décret du 29 janvier 1934 portant réglement d'administration publique, autorisant une répartition inégale des heures de travail dans les industries du bâtiment et des travaux publics de la région orléanaise TRAVAILLEURS ÉTRANGERS (PROPORTION DE) : Décret du 16 mai 1934 limitant.'emploi de la main-d'œuvre étrangère BATIMENT. Pages. dans l'industrie du biltiment et des travaux publics du département de la Vienlle Décret du 16 mai 1934 limitant j'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans l'industrie du bâtiment et des travaux puhlics du département de Meurthe-ct-Moselle Décret du 16 mai 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans l'industrie du bâtiment et des travaux publics du département de la Haut.e-Marne Décret du 17 juillet 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans les entreprises de bâtiment et de travaux puhlics dans le département de Sein~-et-Marne Décret du 18 décembre 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans les industries du bâtiment et des travaux publics du département de l'orne, Décret du 18 décembre 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans les industries du bâtiment et des travaux publics du département de Maine-ct-Loire Décret du 18 décembre '934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans les industries du bâtiment et des travaux publics du département de l'aisne Décret du 18 décembre 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans les industries du bâtiment et des travaux publics du département de Saône-et-Loire: Décret du 18 décembre 1934 limitant l'emploi de la main d'œuvre étrangère dans les industries du bâtiment et des travaux publics du département de l'ain Décret du 18 décembre 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans les industries du bâtiment et des travaux publics du département de la Loire Décret du 18 décembre 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans les industries du bâtiment et des travaux publics du département du Rhône Décret du 28 décembre 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans les entreprises du bâtiment et7 IX BICHROMATE. CHAPE LLE RIE. Pages. des travaux publics des départements de Seine et Seine-et-Oise Céruse. - V. H\GIÈNE. Pagos. Bichromate de potassium (Fabrication du). - V. HYGIÈNE. Bois (Industrie du). TRAVAILLEURS ÉTRANGERS DES) : (PROPORTION Décret du 16 mai 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans l'industrie du bois des départements de Seine et Seine-et-Oise Décret du 16 mai 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans l'industrie du bois du département de Seine-et-Marnc Décret du 25 novembre 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans les industries du bois du département de l'oise Boucherie. JOURNÉE DE nuit HEURES : Décret du 7 décembre 1934 portant réglement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les boucheries du département de la Vienne Broyage des minerais de manganèse. - V. HYGIÈNE. Burin à air comprimé (protecteur pour). - V. SÉCCRITÉ DES TRAVAILLEURS. c Caisse de compensation. - V. ALLOCA TIONS FAMILIALES. Caoutchouc (Arrêt des machines à). - V. SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS. Caractère d'une entreprise (Détermination du). - V. AllOCATIONS FAMILIALES. Carrières. - Cartes d'identité. - ÉTRANGERS. V. RAPPORT ANNUEL. V. TRAVAILLEURS Chanvre. - V. LIN, CHANVRE ET JUTE. Chapellerie. J ounnée DE nuit neures : Décret du 27 juillet 1934 portant règlement d'administration publique tendant à modifier le décret du 14 aoüt 1920 modifié par le décret du 10 mars 1923 relatif à l'application de la loi d 23 avril 1919 sur la journée de hu heures dans les industries de la ch pellerie... 8 TRAVAILLEURS ÉTRANGERS DE) : (PROPORTION Décret du 15 mars 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans l'industrie de la chapellerie dans le département du Rhône Décret du 15 mars 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans l'industi'ie de la chapellerie (jans le département des Bouches-du-Rhône. 36 Décret du 15 mars 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangcre dans l'industrie de la chapellerie dans le département du Var Décret du 15 mars 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvrp étrangère dans l'industrie de la chapellerie dans le département du Tarn-et-Garonne Décret du 15 mars 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans l'industrie de la chapellerie dans le département de l'aude Décret du 15 mars 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans l'industrie de la chapellerie dans le département de la Drôme Décret du 15 mars 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans l'industrie de la chapellerie dans le département de la Loire: Décret du 8 aoüt 1934 fixant la proportion de travailleurs étrangers dans l'industrie de la chapellerie dans les départements de l'ain, de.l'eure-et- Loir. de la Savoie et de l'oise Décret du 8 aoüt 1934 fixant la proportion de travailleurs étrangers dans l'industrie de la chapellerie dans le département de la Haute-Garonne8 -x- CHARBON. Pages. Décret du 25 novembre 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans l'industrie de la chapellerie dans le département de la Gironde Charbon (Marchand de) en gros. - V. ALLOCATIONS FAMILIALES. Charbon (Mines de). - FAMILIALES. V. ALLOCATIONS Charbon professionnel, infection charbonneuse. - V. HYGJÈNE. Charcuterie. TRAVAILLEURS ÉTR!NGERS (PROPORTlON DE) : Décret du 15 mars 1934 limitant l'emploi de la main-d'œnvre étrangère dans les charcuteries et fabriques de conserves de viande dans le département de la Seine Décret du 17 juillet 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans les charcuteries en gros et conserves de viande dans le département de la Gironde Décret du 17 juillet 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans les charcuteries en gros et conserves de viande de l'agglomération lyonnaise Décret du 17 juillet 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans les charcuteries en gros et conserves de viande dans le département de la Moselle Décret du 17 juillet 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans les harcuteries en gros et conserves de viande dans le département du Nord Décret du 17 juillet 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans les charcuteries en gros et conserves de viande dans le département du Das-Rhin Décret du 17 juillpt 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans les charcuteries en gros et conserves de viande dans le département de la Loire-Inférieure Décret du 17 juillet 193!~ limitant l'emploi de la main-d'œu\'re étrangère dan~ les charcuteries en gros et cons er- COMMEllCE DE DÉTAIL. Pages. ves de viande dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Var Charges de famile. - V. FONCTIONNAIRES. Chauffeur de taxi. - DINATION. Chômage. - V. LIEN DE SUBOR V. PLAN DE GRANDS TRAVAUX. Ciment à prise rapide. - V. HYGIÈNE. Coiffure (Magasins et salons de). JOURNÉE DE HmT HEURES : Décret du 21 décembre 1934 relatif à l'application de la loi de huit heures dans les magasins et salons de coiffure pour hommes et pour dames de Paris et du département de' la Seine RÉGalE UNIFORME DE RÉPARTITION DU TRAVAIL: Décret du 17 juillet 1934 portant règlement d'administration publique pour l'établi~sement d'un régime uniforme de répartition du travail dans les magasins et salons de coiffure pour hommes ou pour dames de la ville de Saint-Nazaire TRAVAILLEURS ÉTRANGERS DE) : (PROPORTION Décret du 17 juillet 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans,,'s salons de coiffure dans les départements de Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne et Rhône Décret du 25 novembre 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans les salons de coiffure du département des Alpes-Maritimes Décret du 28 décembre limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans les salons de coiffure des départements des Bouches-du-Rhône et du Var Commerce de détail. REPOS HE'DO~IAnAIRE Loi du 18 décembre 1934 modifiant l'article 44 du livre II du Code du travail, relatif à la suppression du repos hebdomadaire dans le co=erce de détail9 - XI- COMMERCE DE GROS. Pages. Travaux préparatoires de la loi du 18 décembre 1934 (Chambre) Tra\aux préparatoires de la loi du 18 décembre 1934 (Sénal) Commerce de gros et de demi-gros. - V. MARCHANDISES DE TOUTE NATURE. Compétence territoriale. - V. ALLOCA TIONS FAMILIALES. Conférence internationale du Travail. - V. HYGIÈNE. Conserves de viande. - V. CHARCUTERIE. Contrat de travail (Obligation légale résultant d'un). - V. PRUD'HOMMES (CONSEIL DES). Convention internationale de Genève. - V. SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS. Corps radioactifs. - TRAVA.ILLEURS. V. SÉcURITlI DES DÉPARTEMENTAUX (SERVICES). Pages. (Préparation des cuirs et peaux) de la nomenclature des industries et professions de la StatIstique générale de la France et pour certaines régions Décrets du 2\) octobre 1934 prorogeant les dispositions des décrets dn 18 juin 193 fi suspendant les beures supplémentaires dans diverses industries des cuirs et peaux de certaines régions Arrêté du 19 avril suspendant ~ es heures supplémeutaires dans les profesions comprises dans le sousgroupe 4.lA (Preparation des cuirs et peaux) de la nomenclature des industries et profesions de la Statistique générale de la France et pour certaines régions Arrètés du 19 avril suspendant les heures supplémentaires dans diverses industries des cuirs et peaux, dans certaines régions Cumul. - V. ALLOCATIONS FAMIUALES. - FONCTIONNAIRES. Couchage du personnel. - V. HYGIÈNE. Couverture (Travaux de). - V. SÉCURITÉ DES TRAVA.ILLEURS. Cuirs et peaux. DURÉE DU TRAVAIL Décret du 18 juin 1934 confirmant les dispositions de l'arrêté du 19 avril 1934, suspendant les beures supplémentaires dans les professions comprises dans le sous-groupe 4.lA (Préparation des cuirs ct peaux) de la nomenclature des industries et professions de la Statistique générale de la France et pour certaines régions Décrets du 18 juin 1934 confirmant les dispositions des différents' arrêtés du 19 avril 1934, suspendant les heures supplémentaires dans diverses industries des cuirs et peaux de certaines régions Décret du 2\) octobre 1934 prorogeant les dispositions du décret du 18 juin 1934 suspendant les heures supplémentaires dans les professions comprises dans le sous-groupe 4.lA D Délainage. - V. LA.INE (INDUSrRIE DE LA). Délégués-mineurs. Circulaire du 8 février Délégués-mineurs. - Cas d'inégibilité. lil5 Lettre du ~linist rc des Finances du 3 mai 1!l3 fi. - Arroudissement au franc inférieur des indemnités des délégués-mineurs Circulaire du 21 novembre Élection des délégut's-mineurs. - Renouvellement triennal Démarrage des moteurs Diesel. V. SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS. Déménagements. - V. TRANSPORTS ET VEInÉNAGEME:'iTS. Départementaux et communaux (Services et établissements publics). - V. ALLOCATIO~S FAMILIALES.10 - XII - DÉROGATIONS. HEURES PERDUES. Dérogations (Octrois et retraits de). - V. RAPPORT ANNUEL. Pages. Fils (Chef de famille), occupé par son père. - V. ALLOCATIONS FAMILIALES. Pages. Domicile (Travailleurs à). - V. ALLO CATIONS FAMILIALES. - LIEN DE SUBORDI- NATION. Durée du travail. - V. BATIMENT ET TRAVAUX PUI!LICS. - CUIRS ET PEAUX. LIN, CHANVRE ET JUTE (FILATURES DE). - MÉTALLURGIE. - TEXTILES (INDUSTRIES). Question écrite n La récupération des heures perdues par suite de grève partielle est formellement interdite ~63 Fonctionnaires. Décret-loi du 4 avril 1934 portant interdiction du cumul des majorations pour enfants attribuées au titre de la loi du 31 mars 1919 et des allocations pour cbarges de famille.... Décret-loi du 4 avril 1934 portant interdiction du cumul des indemnités servies HU titre de la loi du 22 juillet sur l'encouragement national aux familles nombreuses avec les allocations familiales ou avec les indemnités allouées pour charges de famille Encouragement national. - CATIONS FAMILIALES. - FONCTIONNAIRES. V. ALLo Décret-loi du 30 juin 1934 portant fixation des nouveaux taux des allocations servies au titre de l'encouragement national.... Enfants reconnus. - FA.MILIA.LES. V. ALLOCATIONS Espagne. - V. SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS. - TRAITÉ DE TRAVAIL. ttablissements assujettis. - V. HYGIÈNE. ttablissements dangereux, insalubres ou incommodes. - V. HYGIÈNE. ttain (Poterie d'). - V. HYGIÈNE. Faience et porcelaine (Fabrication d'objets de) de toute nature. F JOURNÉE DE HIDT HEURS : Décret du 4 janvier 1934 portant règlement d'administration publique, modifiant le décret du 15 août 1923 relatif à l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les industries de la fabrication d'objets de faience et de porcelaine de toute nature, ainsi que des poteries en tous genres Fosse (Abords d'une). - DES TRAVAII,LEURS. V. SÉCURITÉ Fractionnement (Illégalité du) des allocations. - V. ALLOCATIONS FAMI LIALES. Fraises à métaux (Protection des). - V. SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS. Franc inférieur au). - V. DÉLÉGUÉS-MINEURS. (Arrondissement G Garage de voitures. - V. TRANSPORTS ET DÉMÉNAGEMENTS. Garagistes. - V. ALLOCATIONS FAMILIALES. Gaudiot. - V. HYGIÈNE. Graver (Machines à). - DES TRAVAILLEURS. V. 8ÉCURnÉ Grève partielle. - V. DURÉE DU TRAVAil. H Heures perdues. - V. DURÉE DU TRAVAIL. Hôtelière (Industrie). - V. HOTUS, RES TAURANTS, CAFÉS.11 XIII - HÔTELS. HYGIÈNE. Hôtels, restaurants, cafés. TRAVAILLEURS ÉTRANGERS (PROPORTIO~ DE) : Décret du 15 mars 193" limitant l'emploi de la moin-d'œuvre étrangère dans l'industrie hôtelière des départements de j'allif~r et du Puy-de-Dôme.. Décret du' 31 mars 193 1, limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans l'industrie hôtelière des départements des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Orientales.... Décret du 8 août '934 fixant la proportion de travailleurs étrangers dans l'industrie hôtelière dans les départements de l'ille-et-vlaine et de l'orne. Décret du 8 août '93ft fixant la proportion de travailleurs étrangers dans l'industrie hôtelière dans le département de la Haute-Garonne... Décret du 8 août 193ft fixant la proportion de travailleurs étrangers dans l'industrie hôtelière dans les départements de l'ardècho et du Vaucluse.... Décret du 8 août fixant la proportion de travailleurs étrangers dans l'industrie hôtelière dans le département des Vosges.... Décret du 18 décembre 193h limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans l'industrie hôtelière du département de l'ariège.... Hygiène. Décret du 9 janvier 1934 modifiant le décret du 10 juillet '9 13 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis.... Décret du 9 janvier '934 modifiant le décret du 13 aoùt 1913 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne le couchage du personnel dans tous les établissements assujettis.... Décret du 26 novembre '934 modifiant le décret du 9 août portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du Iivre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières Puges ' Pages. de prolection et de salubrité applicables dans les chantiers du bâtiment el ries travaux publics Décret du 26 novembre '934 modifiant le décret du 1" octobre 1913 portant règlement d'administration puhlique pour l'exécution des dispo- sitions rlu lin' II du Code du travail (titre Il : Hygiène et séeurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesmcs particulières de protection et de salubrité applicables dans les chantiers de travaux dans l'air comprimé Décret du 26 novembre '934 modifiant le décret du 1" octobre '9,3 portant règll'ment d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre Il du Code du travàil (titre Il : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les prescriptions particulières rehtives à l'emploi du ciment à prix rapide D,'cret du 26 novembre '934 modifiant le décret du 1" octobre portant règlement d'administration publique pour l'exéeution des dispositions du livre Il du Code du travail (tilre Il : Hygiène et sécurité des travaillpurs) en cc qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les industries où le personnel est f'xposé à l'intoxicalion saturnine Décret du 2(; novembre '934 modi Hantle décret du 8 aoùt 1930 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre Il du Code du trav~ail (titre Il : Hygiène ct sécurit" des travailleurs), en ce qui concerno l'emploi de la céruse et du sulfate de plomb dans les travaux de peinture Décret du 26 novembre 1934 modifiant 1" décret du 1"' octobre 1913 portant règlement d'administration puhlique pour l'exécution des dispositions ri" livre Il du Corle du travail (titre Il : Hygiène et sécurité des travailleurs), en ce qui concerne l'opération dite pompage dans l'industrie de la poterie ri' étain Arrêlé du l, décembre 1934 fixant les termes de l'ayi, indiquant les dangers du saturnisme, ainsi que les précautions à prendre pour les éviter, on exécution du décret du,., octobre '9,3, modifié par le décret du 26 novembre IlULL, IN~P. TRAV. - J c12 - XIV -- HYGIÈNE. Pages. 1934, concernant les mesures particulière.~ d'hygièp.e applicables dans les industries où le personnel est exposé à l'intoxication saturnine Arrêté du 4 décembre 1934 fixant les termes de l'avis indiquant les dangers du saturnisme, ainsi que les préeautions à prendre pour les éviter, en exécution du décret du 8 août 1930, concernant l'emploi de la céruse et du sulfate de plomb dans les travaux de peinture Arrêté du 4 décembre 193 [1 fixant les termes des recommandations prévues pour les visites médicales effectuées en vertu du décret du 1" octobre 19 13, modifié par le décret du 2 () novembre 1934, concernant les mesures particulières d'hygiène applicables dans les industries où le personnel est exposé à l'intoxication saturnine Arrêté du 4 décembre 1934 fixant les termes des recommandantions prévues pour les visites médicales effectuées en vertu du décret du 8 août 1930, modifié par le décret du 26 novembre 1934, concernant l'emploi de la céruse et du sulfate de plomb dans les travaux de peinture Circulaire du 20 janvier Loi sur les maladies prof,~ssionnelles. - Application en Circulaire du 31 mars Hygiène des travailleurs. - Broyage des minerais de manganèse Circulaire du 11 mai Décret du 1" octobre 1 9 1;3 relatif aux établissements dont le personnel est exposé à l'infection charbonneuse. - Révision Circulaire du 23 mai Maladies professionnelles. - Trichloronaphtaline Circulaire du 4 juin Maladies professionnelles. - Fabrication du bichromate de potassium Circulairc du 3 octobre Conférence internationale du Travail, XVIII' session. - Résolution concernant les maladies professionnelles. - Ankylostomiase Circulaire du 26 octobre Maladies professionnelles. - Intoxications par le phosphore et l'arsenic Décret du 30 août Ig3l( (Ministère du Commerce et de l'industrie) modifiant le décret du 24 décembre TOURl\'ÉE DE HIJIT HEURES. Pages. modifié et complété par celui du 3 août 1932, portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 5 et 7 de la loi du 1 ri décembre , modifiée et complétée par la loi du 20 ay] il 1932, relatives aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes Enquête sur les cas de charbon professionne! pendant l'année Application pendant l'année 1933 de la loi du 25 octobre 1919 sur les maladies professionnelles Note sur les conditions hygiéniques du travail de métallisation par pulvérisation de métal fondu (procédé Schoop), par M. Gaudiot, Inspecteur départemental du Travail à Nancy Imprimeries de journaux. - CATIONS FAMILIALES. 1 Inéligibilité (Gas d'). - MINEURS. Inspection du travai~. V. ALLO V. DÉLtGUÉS- Personnel de l'inspecion du travail. 384 Tableau d'avancement du personnel de l'inspection du travail pour l'année 1935 (arrôté ministériel du 17 janvier 1935) Intoxications. - V. HYGIÈNE. Journée de huit heures. - BLEMENT. -.f V. AMEU BATIMENT (bdustries DU) ET DES TRAHUX PUBLICS. - BOUCHERIE. - CHAPELLERIE. - COIFFURE (MAGASINS ET SALONS DE). - FAIENCE ET PORCELAINE (INDUSTRIE DE LA FABRICATION- D'OBJETS DE). - MARCHANDISES DE TOUTE NATURE. - P ATISSERIE. - TRANSPORTS ET DÉMÉNAGE MENTS (ENTREPRISES DE). - VÊTEMENT (industrie De). Dans la rédaction d'un arrêté pris après consultation des organisations13 - - xv JUTE. intéressées, il n'y a aucune obligation d'énumérer dans les Yisas les organisatiolls consultées. D'autre part, I"s règlpments d'adminislration publique prllvent intrrvenir par catt\gorips professionnelles : il est même possible de wbdi,iser une profession détermin(,,'. (C. d'i:;ial, 11 juillet 193/')... Jute. - V. LIN, CI/A'V.' ET JUT>:. L Laine (Industrie de la). TRAVAILLEURS: ÉTRA1\jGIŒS (PROPOR- TION DE) : 2fi8 Décret du 15 mars Ig:\/j limitant l'emploi de la main-d'œuvre drangère dans les industries du délainage dans le département du Tarn :\1 Legâte. - V. SÉceRITÉ DES THA\.\lLLEuRS. Le Vezouet (Proposition de loi). V. ALLOCATIONS FAMILIALES. Lien de subordination. L'existellep d'un lien de subordination entre des Iravailleurs à domicile et un employeur détermine l'assujettissement obligatoire de ces ouvriers à la loi sur les assurances sociales. (Cass. civ., 20 mars 1934, deux arrêts.)... "7" L'assujetisst'm~nt obligatoire à la loi sur les assuranefs sociales des chauffeurs d" taxis, qui ne sont pas propriétaires de leur voiture, résulte non de la forme ou de l'apparence donnée par le travailleur ou l'employeur au contrat qui les lie, mais ries rapports juridiques créés eutr~ les parties par la' convention el des conditions générales dans lesquell~s cette convention est exécutée d'acl'ord cntre les parties. (Cass. civ., '9 no\pmbre 1934.) Lin, chanvre et jute (Filatures de). DURÉE DU TRAVAil, :. Décret du 27 février 1934 confirmant les dispositions de l'arrêté du J. 2L! LOC InO, DE VOlTUHES. Page!!. 27 d éccrubre 1 9 ~ 3 susp~ndallt les h~urcs supplémentaires dans les professions eompriscs dans le sous-groupe II. Fn (filai ures de lin, rhamre et jute),it, la Ilomenclalure des industries et professions de la Statistique générale de la France, et pom certaines régions D"erf'l du 1 7 III ai suspcndant les heures supplémentaires dans les professions comprises dans le sousgroupe ". Fu (filaturf's de lin, chanvre pt jute) de la nomenclature des indus Iries et professions de la Statistique génl'rale de la France, ct pour l'anondi""mcnt de Dunkerque.,... 6~ Décret du 30 juillet 1931 prorogeant les dispositions des décrets des 27 fé Hi"r et 1 7 mai 1 U 3 ft suspendant les heures supplémentair~s dans les professions comprises dans le sous-groupe ". FI! (filatures de liu, chanyre et jute) dt, la nomenclature des industries ct professions de la Statistique gônérale de la France et pour certaines régions Décret du 23 décembre '934 proro[{pan! les dispositions des décrets des "7 f, ', ri"r et 1 7 III ai l" prorogés 1'''1' décret du 30 juillet 1 934, suspenrlant les heures supplémentaires dans les professions comprises dans le sousgroupe 4. Fn (filatures de lin, (:hanvre el jute) de la nomenclature des industrips el. prufpssiolls de la Statistiqu,' générale de la France, et pour certaines région:-; Arrèté du 27 décemhre '933 sus IH'IHlant les heures supplémentaires dans les professions comprises dans le sous-groujle 4. Fn (filatures de lin, chan\tc ct jute) de la nomenclature des industries et profeôsions de la Statistique générale de la France, et pour l'criailles r"gions rrêté du '9 mars 193 h suspendant les hemes supplémentaires dans les professions comprises dans le sousgroupe 4. Fil (filatures de lin, chanvre el. jute) (10 la nomenclature des industries et professions de la Statistique génerale de la France, et pour l'arrondisspment de Dunkerque Location de voitures. - El' DÉ1UÉNAGEMENTS. V. TRANSPORTS c.14 - XVI- MAIN D'OEUVRE. MÉTALLURGIE. Pages. Mère (Versement des allocations à la). - V. ALLOCATIONS FAMIUALES. Pages. Main-d' œuvre étrangère. - VAILLEURS ÉTRANGERS. V. TRA Métallisation (Procédé Schoop). V. HYGIÈNE. Métallurgie. Maiorations pour enfants. - V. FONc TIONNURES. Maladies professionnelles. V. HYGIÈNE. Manganèse (Broyage des minerais de). - V. HYGIÈNE. Manutention (Entreprise de). TION DE) : TRAVAILLEURS ÉTRANGERS (PROPOR- Décref du 23 février 1934 fixant la proposition de travailleurs étrangers qui peuvent être employés dans les entreprises de manutention du port de Bordeaux.... Décret du 8 août 1934 fixant la proportion de travailleurs étrangers dans les entreprises de manutention et de transit de la ville de Cerbère (Pyrénées- Orientales).... Marchandises de toute nature (Commerce de gros et demi-gros de). JOURNÉE DE HUIT HEURES : Décret du 24 juillet 1934 portant règlement d'administration publique, tendant à la révision du décret du 17 mai 192 1, modifié par le décret du 13 août 1927, relatif à l'application de la loi du 23 avril sur la journée de huit heures, dans le commerce de gros et demi gros de marchandises de toute nature.... Matériaux agglomérés pour travaux de couverture. - V. SÉCURITÉ DES TRA VAILLEURS. Matériaux et matériel (Emploi des). - V. PLAN DE GRANDS TRAVAUX. Meck Henri (Proposition de loi). V. ALLOCATIONS FAMIUALES DURÉE DU TRAVAIL Décret du 14 mai 1934 confirmant les dispositions de l'arrêté du 9 mars 1934, suspendant les heures supplémentaires dans les professions comprises dans le groupe 4.K (métallurgie) de la nomenclature des industries et professions de la Statistique générale de la France, et pour certaines régions. 46 Décrets du 14 mai 1934 confirmant les dispositions des différents arrêtés du 9 mars 1934 suspendant les heures, supplémentaires dans diverses industries métallurgiques de certaines régions 47 Décret du 29 octobre 1934 prorogeant les dispositions du décret du 14 mai 1934 suspendant les heures supplémentaires dans les professions comprises dans le groupe 4. K (métallurgie) de la nomenclature des industries et professions de la Statistique générale de la France, et dans certaines régions Décrets du 29 octobre 1934 prorogeant les dispositions des décrets du 14 mai 1934 suspendant les heures supplémentaires dans diverses industries métallurgiques de certaines régions.. " Arrêté du 9 mars 1934 suspendant les heures supplémentaires dans les professions comprises dans le sousgroupe 4. K (métallurgie) de la nomenclature des industries et professions de la Statistique générale de la France, et pour certaines régions Arrêtés du 9 mars 1934 suspendant les heures supplémentaires dans diverses industries métallurgiques de diverses régions TRAVAILLEURS ÉTRANGERS (PROPOR- TION DE) : Décret du 16 mai 1934 limitant l'emploi de la main d'œuvre étrangère dans l'industrie de la métallurgie du département de la Haute-Marne... 5915 - XVII - MÉTAUX. Métaux (Industrie des). TRAVAIUEURS ÉTRANGERS (PROPOR- TION ile) : Pages. Décret du 18 décembre '934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans les industries des métaux du département rl e l'aisne Mines, minières. - V. HAPPORT ANNUEL. Mineurs. Circulaire du 13 aoüt Loi du 25 février '9,4. - Caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs Ministère du Travail..... Mise en demeure. - TRAVAILLEURS. V. SÉCURITÉ DES Mis.e en vigueur de la loi du mars V. ALLOCATIONS FAMILIALES. Moteurs Diesel (Démarrage des). V. SÉCURITÉ DES TRAVAiLLEURS. o Organisation judiciaire. 383 Décret du 28 mars '934 (Ministère de la Justice) modifiant l'organisation judiciaire Orliac. - V. SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS. Oxygène comprimé. - TRAVAILLEURS. Pâti sserie. p JOURNÉE DE HUIT HEURES V. SÉCURITÉ DES Décret du 9 janvier 1934 portant règlement d'administration publique, modifiant le décret du 18 février '931 modifié, relatif à l'application de la loi du 23 avril '9'9 sur la journée de huit heures dans les pâtisseries des départements de l'aisne et de la Meuse, et étendant les dispositions dudit décret PLAN. Pages. aux pâtisseries des départements des Ardennes, de Me.urthe-et-Moselle et des Vosges Décret du 3 juin 1934 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 anil '9'9 sur la journée de huit heures dans les pâtisseries du départements du Nord.. 64 Décret du 7 décembre '934 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril '9'9 sur la journée de huit heures dans les pâtisseries du département du Puy-de-Dôme...,..., Peinture (Travaux de). - V. HYGIÈNE. Pharmacie. HÉGIME UNIFORME DE RÉPARTITION DU TRAVAIL: Décret du 27 mars 1934 portant règlement d'administration publique, établissant un régime uniforme de répartition des heures de travail dans les pharmacies de la ville de Beauvais. Phosphore. - V. HYGIÈNE. Photogravure (Atelier de). - V. SÉcu RITÉ DES TRAVAILLEURS. Plan de grands travaux contre le chômage. Arrêté du 9 juillet '934 fixant les conditions de travail des ouvriers et l'emploi des matériaux et du matériel pour l'exécution du plan de grands travaux contre le chômage '76 Arrêté du 26 juillet 1934 modifiant l'arrêté du 9 juillet '934, concernant les conditions de travail des ouvriers et l'emploi des matériaux et du matériel pour l'exécution du plan des grands travaux contre le chômage '77 Arrêté du 18 septembre '934 fixant les conditions de travail des ouvriers et d'emploi des matériaux et du matériel pour l'exécution du plan des grands travaux contre le chômage TRAVAILLEURS ÉTRANGERS (PROPOR- TION DE) : Arrêté du '9 septembre '934 fixant la proportion des travailleurs étrangers16 - XVIII - PLUMES. Poges dans les ateliers et chantiers organisés ou fonctionnant pour l'exécution du plan des grands trayaux contre le chômage Plumes et duvets (Traitement des). - V. AMEUBLEMENT. Police judiciaire (Contraventions relevées par). - V. RAPPORT ANNUEL. Pompage. - V. HYGIÈNE. Pompes funèbres. - DÉMÉNAGEMENTS. Porcelaine. - V. TRANSPORTS ET V. FAIENCE ET PORCELAINE. SALUBRITé. Pages. Application des lois réglementant le travail dans les mines, minières et carrières. '- Cadre du rapport annuel Circulaire du 31 décembre Statistique annuelle : octrois et retraits de dérogations au repos hebdomadaire (1934) Circulaire du 31 décembre Statistique annuelle Contraventions relevées par les officiers de police judiciairll. - II. Repos hebdomadaire. - Contrôle des tramways Rayons X. - V. SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS. Réduction de salaire. - V. ALLOCATiONS FAMILIALES. Poteries (Fabrication de): - V. FAIENCE ET PORCELAINE. Réduction des allocations. - CATIONS FAMILIALES. V. ALLO Pourboire. Loi du 15 décembre 1934 réglementant, dans les départements du Bas Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le contrôle et la répartition du pourboire.... Presses à découper, etc. - V. SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS. Prévention des accidents. - RITÉ DES TRAVAILLEURS. Prud'hommes (Conseil des). V. SÉCU 10 La juridiction prud'homale est seule compétente pour connaître d'un diffé rend fondé sur l'inexécution par le patron d'une obligation légale lui incombant par suite de l'existence d'un contrat de travail. (Cass. civ., 24 janvier 1934.) Rapport annuel. R Circulaire du 20 décembre Rapport et statistiques annuels Cadre du rapport annuel. - Inspection du travail,' Circulaire du 20 décembre Rapport et statistiques annuels (SPrvice des min es)...,... "... " Régime particulier. - MADAIRE. V. REPOS HEBDO Régime uniforme de répartition du travail. - V. BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (INDUSTRIE DES). - COIFFURE (MAGA SINS ET SALONS DE). - PHARMACIE. Renouvellement triennal. - GUÉS-MINEUSS. V. DÉLÉ Repos hebdomadaire. - V. COMMERCE DE DÉTAIL. - RAPPORT ANNUEL. - SOIE ARTIFI CIELLE (FABRIQUES DE). L'employeur qui bénéficie, pour son personnel, d'un régime particulier de repos hebdomadaire, est dans l'obligation de tenir un registre ad hoc, COIlstamment à jour, et à la disposition du Service de! 'inspection du travail. (Trib. cor:. Saint-Étienne, '9 février 1934.). 281 Retraite (Caisse autonome de). - V. MINEURS. Salaire de base (Détermination du). - V. ALLOCATIONS FAMILIALES. Salubrité (Mesures générales de protection et de). - V. HYGIÈNE. s17 - XIX- SARAZ IN. Sarazin. - V. SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS. Saturnine (Intoxication). - V. IhGIbE. Saturnisme. - V. HYGIÈNE. Sécurité (Comités de). _.- DES TRAVAILLEURS. Sécurité des travailleurs.. V. SÉCUHITÉ Pagl'~. Décret du 5 décembre 1934 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de protection applicables aux établissements dans lesquels sont préparés, manipulés ou employés les corps radioactifs et dans -ceux où sont mis en œuvre les rayons X Arrêté du 26 décembre 1934 fixant les termes de l'avis concernant les dangers que présentent les corps radioactifs, ainsi que les précautions à prendre pour les éviter, en exécution du décret du 5 décembre Arrêté du 26 décembre 1934 fixant les termes de l'avis concernant les dangers que présentent les rayons X, ainsi que les précautions à prendre pour les éviter, en expcution du décret du 5 décembre 193/ Circulaire du 1 2 mars Décret du fi décembre (sécurité des travailleurs sur les voies ferrées des établissements) Circulaire du 23 mai Application de l'article 68 (nouveau) du livre Il du Code du travail (mise en demeure). - Décrets du 9 janvier 1934 modifiant les décrets des 10 juillet et 13 août " 224 Circulaire du 28 juillet 1 g3 11 (avec lettre annexe du 3 juillet 1 g34 de la Chambre syndicale de l'acétylène, de la soudure autogène et des industries qui s'y rattachent, et texte d'une afliche). - Sécurité des travailleurs. - Démarrage des moteurs Diesel au moyen d'oxygène comprimé Circulaire du 26 novembre Sécurité des travailleurs. - Danger des matériaux agglomérés pour les travaux de couverture Circulaire du 10 décembre Prévention des accidents du travail. Comités de sécurité. Enquête SOIE ARTIFICIELLE rages. De la ratification par la France et l'espar(ne de la convention internationale de Genève du 10 juin 1 9 ~ 5 concernant l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en mat!ère de réparation des accidents du travad, et de l'extension à l'algérie de la législation future aussi bien que de la législation existante des accidents du trayail en vir,lleur dans la métropole, résulte qu.e tout ouvrier espagnol et ses ayants droit ont hénéficié en France, à partir du 2 n [t'nier 1929, du même traitement ql~" les ouvriers français, sans condition de résidence.,casso eh. des req., 27 fé- nier Ig3'L) Par le seul fait que les abords d'une fosse étaient dépourvus de toute clôture, il y a contravention aux dispositions lér,ales protér,eant le travail, sans qu'il importe 'fue l'éli'ment "salaire" ait été ou non l'objet de conventions spéciales entre un employeur occasionnel et des travailleurs, même bénévoles, à son service. (Trib. corr. Lyon, 23 juin 1924.). 282 Note sur un protecteur pour burin à air comprimé, par M. Aupetit, inspecteur départemental du travail à Tours. 350 Note sur des dispositifs de sécurité pour l'arrêt instantané des machines dans l'industrie du caoutchouc, par M. Legate, inspecteur départemental du travail à Lyon Not e sur un nouveau dispositif de sécurité sur presses à découper, à estamper ou à emboutir, par M. A. Orliac, inspecteur d{'partcmenlal du travail à Paris Notee sur des procédés de protection d es fraises à métal'x, par M. Sarazin, inspecteur départemental du travail à Paris Note sur une machine à graver utilisée dans un atelier de photogravure, par M. Vayssièrcs, inspecteur départemental du travail à Limoges Service particulier. - FAMILIALES. Y. ALLOCATIONS Soie artificielle (Fabriques de). REPOS HEEDO"ADAInE : Circulaire du 2 4 février Modification du décret du,4 août18 SOUDURE. - xx- TRA VAILLE URS ÉTRA "'GERS Pages (repos hebdomadaire par roulement). - Fabriques de soie artificielle. 216 Pages. dans diverses industries textiles de diverses régions Soudure autogène. - TRAVAILLEURS. Statistiques annuelles. - ANNUEL. V. SÉCURITÉ DES V. RAPPORT Statistiques trimestrielles. - V. ALLO CATIONS FAMILIALES. Statuaire. TRAVAILLEURS ÉTRANGERS (PROPOR- TION DE) : Décret du 16 mai 1934 limitant l'emploi de la main-d'œuvre étrangère dans les professions de la statuaire dans les départements de Seine, Seineet-Oise et Seine-et-Marne.... Sulfate de plomb. - V. HYGIÈNE. Traité de travail. Loi dn 26 décembre 1933 portant approbation du traité de travail et d'assistance conclu entre la France et l'espagne...,... Loi du 5 août 1934 portant approbation du traité de travail conclu entre la France et l'autriche.... Décret du 3 1 août 1934 portant promulgation du traité de travail, d'assurances sociales et d'assistance, signé à Vienne le 27 mai 1930, entre la France et l'autriche.... Tramways (Contrôle des). - V. RAPPORT ANNUEL. Transports et déménagements (Entreprises de) Tableau d'avancement. - V. INSPECTION DU TRAVAIL. Taux d'allocations..- V. ALLOCATIONS FAMILIALES. Textiles (Industries). T DURÉE DU TRAYAIL : Décrets du 27 février 1934 confirmant les dispositions des différents arrêtés du 27 décembre 1933 suspendant les heures snpplémentaires dans diverses industries textiles de diverses régions Décrets du 30 juillet 1934 prorogeant les dispositions des décrets du 27 février 1934 suspendant les heures supplémentaires dans diverses industries textiles de certaines régions Décrets du 23 décembre 1934 prorogeant les dispositions des décrets du 27 février 1934, prorogés par décrets du 30 juillet 1934, suspendant les heures supplémentaires dans diver~es industries textiles de certaines régions. 162 Arrêtés du 2 7 décembre suspendant les heures supplémentaires JOURNÉE DE HUIT HEURES : Décret du 2 octobre 1934 portant règlement d'administration publique tendant à modifier le décret du 15 août 1930, relatif à l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans!ies entreprises de transports et déménagements, de loc~tion et garage de voitures, et de pompes funèbres Travail (Conditions de). - V. PLAN DE GRANDS TRAVAUX. Travailleurs étrangers (Proportion de). - V. BATIMENT (INDUSTRIES DU) ET DES TRAVAUX PUBLICS. - BOIS (INDUSTRIE DU). - CHAPELLERIE. - CHARCUTERIE. - COIFFURE (MAGASIl\S ET SALONS DE). - TAURANTS, CAFÉS. - HOTELS, RES LAINE (bd us TRIE DE LA). - MANUTENTION (ENTREPRISES DE). - MÉTALLURGIE. - MÉTAUX (INDUSTRIE DES). - PLAN DE GRANDS TRAVAUX. - STATUAIRE. - VERRERIE. 99 Il Y a obligation formelle pour tout employeur d'inscrire, dans un délai de vingt-quatre heures suivant leur embauchage, tous ses ouvriers de nationalité étrangère sur un registre spécial (Cass. crim., 23 mars 1934.) Il Y a obligation formelle pour les odvrjers belges, même travaillant acci-19 - XXI- TRAVAUX PUBLICS. dentellement en France, pour le compte d'une société belge et ayant son sil\ge en Belgique. d'être munis d'une carte d'idenlil,'" yiséc par l'office de placement français. (C. d'appel, Douai, 9.5 janvier, 934.) Travaux publics (Industrie des). - V. BATIMEKT ET TR\HT'X PUBLICS (lkdustrie DES). Trichloronaphtaline. - Vayssières. - LEURS. Verrerie. v V. HYGIÈNE. V. SÉCURITÉ DES TRAVAIL TRAVAILLEURS ÉTRANGERS (PROPOR- TION DE) : Décret du 25 novembre '934 limitant l'emploi de la maiu-d'œuvre étran- VOITURES. Pages. gère dans l'industrie de la verrerie du département de l'aisne Vêtement (Industrie du). JOUR-riÉE DE HUIT IIEURES. Décret du 29 novembre '934 portant règlement d'administration publique modifiant le décret du 12 décembre 1 () 1 9 relatif à l'application de la loi du 23 avril sur la journée de huit heures dans les industries du vêtement Viande (Conserves de). - TERIE. V. CHARCU Voies ferrées (Sécurité sur les). - V. SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS. Voitures (Location et garage de). - V. TRANSPORTS ET DÉMÉNAGEMENTS.20 Montrer encore
Table des matières A Droit du travail CODE DU TRAVAIL 16 octobre 2002. LOI 015-2002 portant Code du travail. (Présidence de la République)......................................................... 2 ADMINISTRATION Plus en détail LE DROIT DU TRAVAIL EN PRATIQUE
PRÉFECTURE DE LA REGION AQUITAINE PREFECTURE DE LA GIRONDE Recueil des Actes Administratifs Le texte intégral, les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent recueil peuvent être Plus en détail A R R E T E LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE BURKINA FASO UNITÉ - PROGRÈS - JUSTICE Arrêté n 2008-008/MTSS/SG/DGPS relatif à l affiliation, à l immatriculation des travailleurs et autres assurés au régime Plus en détail occupent en Suisse des travailleurs à domicile.
Loi fédérale sur le travail à domicile (Loi sur le travail à domicile, LTrD) 1 822.31 du 20 mars 1981 (Etat le 1 er janvier 2009) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 34 ter et Plus en détail MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel OFFICES PUBLICS DE L HABITAT ACCORD DU 12 JUILLET 2012 RELATIF À LA Plus en détail Sal a on o d es e s se s r e v r i v ce c s e s à à la a personne Fps/2009
Salon des services à la personne Groupe IRCEM - emplois de la famille - Entreprises privées et associations prestataires : Tout savoir sur vos obligations en matière de protection sociale Salon des services Plus en détail Code du travail. Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale
Code du travail Partie réglementaire - Décrets simples Livre Ier : Conventions relatives au travail Titre IV : Salaire Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale Section Plus en détail Convention concernant l'égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale
C118 Convention sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962 Convention concernant l'égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale Date d'entrée en vigueur: Plus en détail Les collaborateurs occasionnels du service public
Les collaborateurs occasionnels du service public Textes de référence : Article L 311-3-21 du code de la sécurité sociale Décret n 2000-35 du 17 janvier 2000 Arrêté du 21 juillet 2000 Décret n 2008-267 Plus en détail JOURNEE DE SOLIDARITE
JOURNEE DE SOLIDARITE 15/12/2014 La loi n 2004-626 du 30 juin 2004 a introduit dans le code du travail un article L 212-16 relatif à l institution d une journée de solidarité «en vue d assurer le financement Plus en détail 10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires
Les obligations légales et réglementaires 1. Gestion des documents de l entreprise A. Les affichages obligatoires L affichage est un élément essentiel de la communication dans l entreprise et cela peut Plus en détail N 132 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1975-1976 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
PROJET DE LOI adopté le 5 mai 1976. SÉNAT N 132 SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1975-1976 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT portant dispositions diverses relatives aux assurances sociales et aux accidents Plus en détail TITRE III : REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
TITRE III : REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL 8 TITRE III : REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL Article III.1. - Préparation des élections Les organisations syndicales représentatives dans l'établissement sont invitées Plus en détail REGLEMENT INTERIEUR. Article 1
REGLEMENT INTERIEUR Article 1 Le présent règlement intérieur de fonctionnement, adopté par l'assemblée générale, s'impose à tous les adhérents. Des assouplissements peuvent cependant être décidés, lorsque Plus en détail Mise à jour : novembre 2011
LE SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE Mise à jour : novembre 2011 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados 56 rue Bicoquet 14052 Caen cedex 4 Tél. : 02 31 15 50 Plus en détail Les attributions des délégués du personnel
Les attributions des délégués du personnel Le délégué du personnel a pour rôle de faciliter les relations entre l employeur et l ensemble du personnel. Sa mission principale est de présenter à l employeur Plus en détail CICE : IMPACTS DES MODIFICATIONS DU CALCUL DE LA REDUCTION FILLON
N 86 - FISCAL n 16 - SOCIAL n 31 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 2 septembre 2015 ISSN 1769-4000 CICE : IMPACTS DES MODIFICATIONS DU CALCUL DE LA REDUCTION FILLON L essentiel Le crédit d'impôt Plus en détail ACCORD NATIONAL DU 3 JANVIER 2002 SUR LE TRAVAIL DE NUIT
ACCORD NATIONAL DU 3 JANVIER 2002 SUR LE TRAVAIL DE NUIT PRÉAMBULE Conscientes de la nécessité technique, économique ou sociale de faire travailler certains salariés, hommes ou femmes, la nuit, pour pourvoir Plus en détail MOBILITE INTERNATIONALE. Un contrat de travail pertinent
présente MOBILITE INTERNATIONALE Un contrat de travail pertinent Maître Marc BOURGUIGNON -VAE SOLI- 8 rue Brémontier 75017 PARIS mb@vae-soli.com 01 47 66 34 68 1 École des Mines 20 Mars 2007 Plan Distinction Plus en détail sont assujettis à l'assurance en cas de maternité et d'adoption que pour les personnes exerçant une activité salariée dans le canton.
Règlement d'application de la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption J 5 07.01 du 11 mai 2005 Le CONSEIL D ETAT de la République et canton de Genève, vu l article 16h de la loi Plus en détail Article 1er. - La présente loi a pour objet de déterminer les obligations à la charge² des assujettis, en matière de sécurité sociale.
Loi n 83-14 du 2 juillet 1983 relative obligations des assujettis en matière de sécurité sociale, p. 1217. N J.O.R.A. N 28 DU 05/07/1983 TITRE I DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article 1er. - La présente loi Plus en détail PREFECTURE DE LA LOIRE
PREFECTURE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL - 38 Date de parution : 30 octobre 2007 SOMMAIRE DU N SPÉCIAL 38 DU 30 OCTOBRE 2007 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE Plus en détail Tél. : 49.55.48.30. Le Ministre de l'agriculture et de la pêche. Messieurs les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt
Sous-Direction de l'administration de la Communauté Educative Mission de réglementation et de conseil juridique aux autorités académiques 1 ter ave de Lowendal 75349 PARIS Note de Service DGER/FOPDACE/N96-2006 Plus en détail EMPLOYES PERSONNEL DE MAITRISE CADRES
CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE DES COMMERCES DE QUINCAILLERIE, FOURNITURES INDUSTRIELLES, FERS, METAUX ET EQUIPEMENT DE LA MAISON Accord du 7 octobre 1999 modifié par avenants du 9 octobre 2002 et Plus en détail TITRE IV : EMBAUCHAGE ET CONTRAT DE TRAVAIL
TITRE IV : EMBAUCHAGE ET CONTRAT DE TRAVAIL 13 TITRE IV : EMBAUCHAGE ET CONTRAT DE TRAVAIL Article IV.1. Embauchage a) Postes vacants Le personnel est tenu informé, par voie d'affichage, des catégories Plus en détail Service juridique CSFV
Service juridique QUESTIONS-REPONSES : LES CONGES PAYES LES DROITS AU CONGES PAYES Qui a droit aux congés payés? Tout salarié, quelque soit son statut, a droit à des congés payés, dès lors qu il a travaillé Plus en détail N 1 SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1977-1978. Annexe au procès- verbal de la séance du 7 décembre 1977. PROJET DE LOI
N 1 SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1977-1978 Annexe au procès- verbal de la séance du 7 décembre 1977. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ATKÈS DÉCLARATION D' URGENCE relatif à la généralisation Plus en détail Décision unilatérale instituant un régime collectif de remboursement de frais médicaux
Sur papier à en-tête de la société Décision unilatérale instituant un régime collectif de remboursement de frais médicaux L adaptation de ce modèle dans chaque entreprise relève de la seule responsabilité Plus en détail I. Notion d Enfant placé élargissement aux situations proches du placement
Circulaire 36200 p. 1 Circulaire n 509 Allocations familiales en faveur des enfants placés, conformément aux articles 51, 3, 7 et 70 L.C. (Txt 40) C. 06/03/1992 Nous constatons qu un certain nombre de Plus en détail DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES. Sommaire
DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES Sommaire I. Régime des congés payés dans les professions du bâtiment et des travaux publics a. Règles d'affiliation b. Organisation et fonctionnement des caisses Plus en détail Exposé sous le thème: la sécurité sociale. Mlle Kaoutar El Mahdaoui
Exposé sous le thème: la sécurité sociale Réalisée par: Encadré par Mlle Jalila Boussakri M.KHALID FARID Mlle Kaoutar El Mahdaoui Plan Introduction Axe I : Le régime de la CNSS: SECTION1: principe général Plus en détail CONTRAT DE TRAVAIL APPRENTISSAGE SALAIRES
LISTE DES TEXTES NON CODIFIÉS (Triés par thème) CONTRAT DE TRAVAIL Arrêté n 691/CM du 3 juin 1987 portant procédure d information de la Caisse de prévoyance sociale pour les salariés dont le contrat de Plus en détail ABSENCE DU COMMIS COMMERCIAL : GARANTIE DE RESSOURCES
ABSENCE DU COMMIS COMMERCIAL : GARANTIE DE RESSOURCES 26/02/2010 L'article L. 1226-24 du Code du Travail (anciennement article 63 du Code de commerce local intégré dans le Code du Travail en 2008) prévoit Plus en détail Sur le moyen unique :
SOC. PRUD'HOMMES FB COUR DE CASSATION Audience publique du 26 septembre 2012 M. LACABARATS, président Pourvoi n K 11-14.083 Rejet Arrêt n 1925 FS-P+B LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt Plus en détail Convention de mise à disposition d un apprenti d un Etat membre de l Union européenne auprès d une entreprise/d un organisme d accueil en France.
Adresse postale: L-2975 Luxembourg Fax: 404481 www.mde.lu MUTUALITE DES EMPLOYEURS STATUTS Chapitre I : Champ d application Art. 1 er Sont affiliés obligatoirement à la Mutualité tous les employeurs occupant Plus en détail La loi NRE. Article 116
La loi NRE La loi sur les nouvelles régulations économiques fixe (art.116) l'obligation pour les sociétés française cotées sur un marché réglementé l'obligation de rendre compte dans leur rapport annuel Plus en détail Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Loi du 15 décembre 1922 étendant aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail 1 (Bulletin de l Inspection du travail et de l hygiène industrielle, 1922) Le Sénat et la Chambre Plus en détail GESTION DE L INDISPONIBILITÉ PHYSIQUE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Indisponibilité texte en tête physique taille 16 Protection sociale GESTION DE L INDISPONIBILITÉ PHYSIQUE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 1. Les dispositions législatives et réglementaires L état Plus en détail CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL
BGBl. III - Ausgegeben am 17. Juni 2011 - Nr. 101 1 von 7 CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL Recommandation 197 RECOMMANDATION CONCERNANT LE CADRE PROMOTIONNEL POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAVAIL Plus en détail RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Document consultable en intégralité à la préfecture de la Haute-Garonne, (accueil Saint-Etienne) et dans les sous-préfectures de Muret et Saint-Gaudens ou sur le site internet Plus en détail Entreprises étrangères travaillant en France
Entreprises étrangères travaillant en France QUELLES SONT LEURS OBLIGATIONS? Si les entreprises sont établies sur le territoire de l Union européenne, elles peuvent «librement» effectuer des travaux en Plus en détail 2,5 x SMIC horaire x [(12 x 151,67) + nombre d'heures complémentaires ou supplémentaires)] rémunération totale.
QUESTION- DU 6 DECEMBRE 2013 2. Calcul du CICE Quelles sont les règles d arrondi? Le montant du CICE, du plafond d'éligibilité et de l'assiette est arrondi à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale Plus en détail POINTS CLES SUR LES CONTRATS DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE SANTE
Q UELQUES POINTS CLES SUR LES CONTRATS DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE SANTE Source juridique Lettre circulaire ACOSS n 2008-028 du 6 août 2008 Lettre ministérielle du 13 février 2008 Lettre circulaire ACOSS Plus en détail SENAT PROJET DE LOI. relatif à la généralisation de la Sécurité sociale. (Texte définitif.)
PROJET DE LOI adopté le 21 décembre 1977 N 88 SENAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1977-1978 PROJET DE LOI relatif à la généralisation de la Sécurité sociale. (Texte définitif.) Le Sénat a adopté, dans Plus en détail Vacataires dans nos services
TRAVAIL AFFAIRES SOCIALES TRA AFFAIR 12, bd de Bonne Nouvelle 75010 PARIS tel : 01 44 79 31 65, 69 Fax : 01 44 79 31 72 site internet : www.sud-travail-affaires-sociales.org site intranet: www.intracom.travail.gouv.fr Plus en détail n 5 LE BAIL COMMERCIAL ET SES VARIANTES 1.1. Durée du bail commercial 1.2. Résiliation du bail commercial
FICHE THEMATIQUE n 5 LE BAIL COMMERCIAL ET SES VARIANTES 1. LE BAIL COMMERCIAL 1.1. Durée du bail commercial 1.2. Résiliation du bail commercial 1.2.1. Résiliation triennale 1.2.2. Résiliation anticipée Plus en détail Les congés payés. Synthèse
Les congés payés Synthèse Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l employeur. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C est l employeur qui organise, Plus en détail Code du Travail Partie Législative
Code du Travail Partie Législative Livre VII Dispositions particulières à certaines professions Titre VI Journalistes, artistes, mannequins Chapitre Ier Journalistes professionnels Section 1 Dispositions Plus en détail Fiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS
Fiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Boite à outils - Juridique Cette fiche vous présente le régime juridique des exonérations de cotisations Plus en détail MARS 2015. Guide Pratique. Des Salariés des Hôtels, Cafés et Restaurants de Monaco.
MARS 2015 Guide Pratique Des Salariés des Hôtels, Cafés et Restaurants de Monaco. Bienvenue en Principauté. Les conditions d embauche dans les Hôtels, Cafés, Restaurants souffrent d une certaine opacité Plus en détail fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile
fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile (Hors assistant maternel agréé) Vous recrutez un(e) salarié(e) pour vous aider à entretenir votre domicile et repasser votre linge. Vous souhaitez Plus en détail Décision du Défenseur des droits MLD-2014-70
Décision du Défenseur des droits MLD-2014-70 RESUME ANONYMISE DE LA DECISION Décision relative au caractère discriminatoire des mentions faisant référence aux absences pour raisons de santé sur les bulletins Plus en détail NOTE D INFORMATION LES MESURES PREVUES PAR LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2006 (II)
NOTE D INFORMATION CV/ NT Réf. : II-13-1 et II-13-3-3 1 er septembre 2006 05 63 60 16 50 L:/CIRCULAIRES/loi financ. Sécurité sociale 06 Indemnités journalières LES MESURES PREVUES PAR LA LOI DE FINANCEMENT Plus en détail LETTRE CIRCULAIRE N 2006-040
PARIS, le 15/02/2006 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2006-040 OBJET : Bonus exceptionnel d'un montant maximum de 1.000 euros L'article 17 de la loi Plus en détail Congés payés. Date de création du document : 10/08/2011
Congés payés Date de création du document : Direction du Travail et de l Emploi de Nouvelle-Calédonie Immeuble Gallieni - 12 Rue de Verdun BP - 141-98 845 Nouméa CEDEX Tél. Nouméa : 27.55.72 Tél. Koné Plus en détail PRINCIPAUX ASPECTS DE LA LEGISLATION SENEGALAISE DU TRAVAIL
PRINCIPAUX ASPECTS DE LA LEGISLATION SENEGALAISE DU TRAVAIL Les relations de travail s exercent dans le cadre des conditions générales prévues par les textes en vigueur. Il s agit notamment du Nouveau Plus en détail CHAPITRE I ER. Créer de nouveaux droits pour les salariés. Section 1. De nouveaux droits individuels pour la sécurisation des parcours.
Le présent document est établi à titre provisoire. Seule la «Petite loi», publiée ultérieurement, a valeur de texte authentique. ASSEMBLÉE NATIONALE SERVICE DE LA SÉANCE DIVISION DES LOIS 4 avril 2013 Plus en détail Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale
1 Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/13/226 DÉLIBÉRATION N. 13/107 DU 5 NOVEMBRE 2013 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AU CENTRE Plus en détail Ils sont soumis aux mêmes obligations (article L4611-3). Le CHSCT : CQFS En + Le CHSCT
Le CHSCT Un comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être constitué dans tout établissement de cinquante salariés et plus (art. L4611-1 du code du travail). A défaut de CHSCT Plus en détail CCT: Technique/l'enveloppe du batiment VS
ARRÊTÉ CANTONALE: 1. MISE EN VIGUEUR (LECCT): DERNIÈRE RÉVISION: MISE EN VIGUEUR (LECCT): VALIDITÉ: 06.05.2009 03.07.2009 31.07.2013 01.11.2013 01.11.2013-31.05.2016 La CCT est valable sur tout le territoire Plus en détail SÉNAT PROPOSITION DE LOI
N 301 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 février 2010 PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, visant à améliorer l'indemnisation des victimes de Plus en détail ZOOM TRANSPORT SOMMAIRE
Inspection du travail des transports SOMMAIRE ZOOM TRANSPORT F F F F F F 111 Longue distance + de 3,5 t... 2 113 Courte distance + de 3,5 t... 4 116 Personnel roulant messagerie... 6 117 Personnel sédentaire... Plus en détail Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité
Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité Notice d'utilisation du bordereau mensuel de compensation par l Etat des charges de garantie de rémunération des travailleurs Plus en détail AR Risques aggravés. Modifié par : AR 30.11.2011 MB 07.12.2011 AR 04.12.2012 MB 11.12.2012
Arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée (MB du 30 décembre 2008) Modifié par Plus en détail LOI n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi (1) Version consolidée au 4 avril 2015
LOI n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi (1) Version consolidée au 4 avril 2015 Chapitre Ier : Créer de nouveaux droits pour les salariés Section 1 : De nouveaux droits individuels Plus en détail La Ministre de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales. Mesdames et Messieurs les Préfets des départements (métropole et DOM)
DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale Bureau de l emploi territorial Paris, le 20 avril 2009 et de la protection sociale FP3 Plus en détail SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/09/2004 N 175 RESSOURCES HUMAINES Personnel REF : G04026
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/09/2004 N 175 RESSOURCES HUMAINES Personnel REF : G04026 OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : COORDINATION PETITE ENFANCE : CRECHE FAMILIALE : APPROBATION D'UN CONTRAT PASSE A Plus en détail SPÉCIMEN MISE EN PLACE DU RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ PAR DÉCISION UNILATÉRALE DE L EMPLOYEUR (DUE) Bon à savoir. À jour au 1 er mars 2015
MISE EN PLACE DU RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ PAR DÉCISION UNILATÉRALE DE L EMPLOYEUR (DUE) Récapitulatif des formalités à respecter Rédiger le document formalisant la Décision Unilatérale. Pour vous aider Plus en détail L inscription de M... à l institution de retraite (la nommer) à laquelle adhère l association sera demandée dès le début de son activité.
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée 2 e modèle normal Entre : l association..... représentée par M. (le président)... d une part, et : M. demeurant.. d autre part, IL A ETE CONVENU CE QUI Plus en détail Décision unilatérale de l employeur instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux
Décision unilatérale de l employeur instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux Sur papier à en-tête de l entreprise M À, le Objet : Généralisation de la complémentaire santé Plus en détail REGISTR.'ÉNRE6l5ïft. 0 8-11- 2007 NR
1 6-10- 2007 REGISTR.'ÉNRE6l5ïft. 0 8-11- 2007 NR Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez- Hal et de Quenast Convention collective de travail Plus en détail Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-1688 du 29 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations Plus en détail LOCATAIRES, CONNAISSEZ VOS DROITS
LOCATAIRES, CONNAISSEZ VOS DROITS Confédération Nationale du Logement Sommaire Avant propos... 13 PARTIE 1 La réglementation 1. Établissement du contrat de location (article 3 de la loi n 89-462 du 6 Plus en détail BENEVOLAT ET TRAVAIL EN FAMILLE
BENEVOLAT ET TRAVAIL EN FAMILLE 25/02/2015 Cette forme d entraide, courante dans les petites entreprises (de type familiale) ou au cours des phases de lancement d une affaire, soulève un certain nombre Plus en détail Statut du Période de protection Motif de Sanctions travailleur licenciement pour cause. Début Fin illégitime
I. Travailleuse À dater du Au terme du Raison étrangère Indemnité de enceinte jour où la mois (jour à la grossesse préavis travailleuse pour jour) Indemnité de informe qui suit la fin protection égale Plus en détail Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»
Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/07/167 DÉLIBÉRATION N 07/063 DU 6 NOVEMBRE 2007 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR L Plus en détail Loi fédérale sur la responsabilité civile des entreprises de chemins de fer et de bateaux à vapeur et de La Poste Suisse 1
Loi fédérale sur la responsabilité civile des entreprises de chemins de fer et de bateaux à vapeur et de La Poste Suisse 1 221.112.742 du 28 mars 1905 (Etat le 3 octobre 2000) L'Assemblée fédérale de la Plus en détail Taux de cotisations au 1 er janvier 2015
de cotisations au 1 er janvier 2015 Tableaux n 1 : taux de droit commun Les cotisations sociales légales Assurances sociales agricoles maladie, 1 vieillesse 2 de sécurité sociale 12,80 1,80 0,75 3 13,55 Plus en détail Commentaire. Décision n 2011-161 QPC du 9 septembre 2011. Mme Catherine F., épouse L.
Commentaire Décision n 2011-161 QPC du 9 septembre 2011 Mme Catherine F., épouse L. (Sanction de la rétention de précompte des cotisations sociales agricoles) Le Conseil constitutionnel a été saisi, le Plus en détail Convention n o 172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires
Texte original Convention n o 172 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires 0.822.727.2 Conclue à Genève le 25 juin 1991 Approuvée par l Assemblée fédérale Plus en détail Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus 23 novembre 1965
SOMMAIRE I. LÉGISLATION SPECIALE Loi modifiant le régime des sociétés en matière d impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale 24 décembre 2002 Arrêté royal Plus en détail ÉTABLIR UN BULLETIN DE SALAIRE
ÉTABLIR UN BULLETIN DE SALAIRE ATTENTION Cette fiche est du niveau BEP : - elle ne traite que des cas de salariés mensualisés; - elle ne traite pas les problèmes de réductions de cotisations de la loi Plus en détail SÉNAT PROJET DE LOI. modifiant le régime du travail dans les ports maritimes. (Texte définitif.)
PROJET DE LOI adopté le 26 mai 1992 N 136 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1991-1992 PROJET DE LOI modifiant le régime du travail dans les ports maritimes. (Texte définitif.) Le Sénat a adopté sans modification, Plus en détail La mobilité des travailleurs européens : du détachement à l expatriation. Atelier de la Profession
La mobilité des travailleurs européens : du détachement à l expatriation Atelier de la Profession INTERVENANTS Pierre FAUCHER Expert-Comptable Rapporteur en charge du social Henri SCHMELTZ Expert-Comptable Plus en détail Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Au niveau central La formation spéciale du Conseil supérieur de la Fonction publique dite " Commission centrale de l'hygiène et la sécurité " (CCHS) Interministériel, a vocation à suivre et à harmoniser Plus en détail Notice relative à la mise en place de la couverture santé complémentaire obligatoire à partir du 1er janvier 2016
Notice relative à la mise en place de la couverture santé complémentaire obligatoire à partir du 1er janvier 2016 Préambule Le régime de couverture complémentaire des frais de santé, financé en partie Plus en détail Centre international d études pédagogiques
Centre international d études pédagogiques 1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 00 - poste 69 78 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 01 Site Internet : www.ciep.fr MARCHE DE SERVICE Plus en détail Loi d application de la loi fédérale sur l assurance-vieillesse et survivants
- - 8. Loi d application de la loi fédérale sur l assurance-vieillesse et survivants (LALAVS) du novembre 998 Le Grand Conseil du canton du Valais, vu les articles, alinéa et, alinéa de la Constitution Plus en détail MODALITÉS DE TRANSFERT
14 novembre 2003. ARRÊTÉ ROYAL portant exécution de la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de Plus en détail SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/2004 N 297 RESSOURCES HUMAINES PERSONNEL REF : G04046
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/12/2004 N 297 RESSOURCES HUMAINES PERSONNEL REF : G04046 OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : CENTRE MUNICIPAL DE SANTE : SERVICE DENTAIRE : APPROBATION D'UN CONTRAT PASSE A COMPTER Plus en détail LE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE
LE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE SUR UN SALAIRE A TEMPS PLEIN Ludivine LEROUX, juriste au sein des équipes du pôle Veille d ADP, nous propose une lecture synthétique des Plus en détail INSTRUCTION. N 01-006-B3 du 23 janvier 2001 NOR : BUD R 01 00006 J. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique
INSTRUCTION N 01-006-B3 du 23 janvier 2001 NOR : BUD R 01 00006 J Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique CONTRIBUTION POUR LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE - COTISATIONS ASSURANCE Plus en détail COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES»
COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES» Le système interprofessionnel de Sécurité Sociale est obligatoire : le Plus en détail > Guide 28 juillet 2008
> Guide 28 juillet 2008 Le travailleur frontalier Dans notre région frontalière, environ 5600 personnes résidant en Belgique traversent chaque jour la frontière pour venir travailler en France. Se pose Plus en détail LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI Août 2013
Décision unilatérale de l employeur instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux Sur papier à en-tête de l entreprise M A, le Objet : Mise en place de garanties collectives Plus en détail MODIFICATION DU CALCUL DES IJSS CONTRÔLE DES ARRÊTS MALADIE : LES DÉLAIS EN CAS DE SUSPENSION DE VERSEMENT DES IJSS
N-Nour SEPTEMBRE 2010 MODIFICATION DU CALCUL DES IJSS Le ministère de la Santé envisage de modifier le calcul du taux des indemnités journalières de la Sécurité Sociale. Cette modification entrera en vigueur Plus en détail LETTRE D'INFORMATION AU CE - JUILLET & AOUT 2011 -
LETTRE D'INFORMATION AU CE - JUILLET & AOUT 2011 - Que peut demander le CE en juillet et en août? Au mois de juillet ou août le CE peut demander à être consulté sur plusieurs points: À noter, qu'il est Plus en détail 2017 © DocPlayer.fr Politique de confidentialité | Conditions de service | Feed-back