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Timestamp: 2016-10-28 23:44:15+00:00
Document Index: 174571538

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 69', 'art. 45', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art.\n3', 'ATF ', 'ATF ']

9C_315/2014 (09.07.2014)
9C_315/2014 � � Arr�t du 9 juillet 2014
A.________, repr�sent� par Me Tatiana Tence, avocate,
la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 3 mars 2014.
A.________, n� en 1964, a travaill� en qualit� de chef de chantier en �lectricit�. Invoquant des probl�mes � la m�choire cons�cutive � une apn�e du sommeil, ainsi que des affections visc�rales (diverticulite perfor�e et colectomie), il s'est annonc� � l'assurance-invalidit� le 18 mars 2009. Par d�cision du 15 mai 2012, l'office AI a rejet� la demande de prestations.
A.________ a form� une opposition � cette d�cision. Son �criture du 18 mai 2012, consid�r�e comme un recours, a �t� transmise � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales. Dans sa r�ponse du 14 juin 2012, l'office AI a conclu au rejet du recours.
Dans un avis m�dical du 20 novembre 2012, le docteur B.________, m�decin au SMR Suisse romande, a estim� que l'assur� souffrait d'un �tat d�pressif et d'un trouble somatoforme douloureux chronique. A son avis, il �tait souhaitable qu'une expertise psychiatrique f�t demand�e pour �valuer le caract�re incapacitant au sens de la LAI de ces nouvelles atteintes. A la lumi�re de cet avis, l'office AI a modifi� ses conclusions, par lettre du 3 d�cembre 2012, dans le sens d'un renvoi pour instruction compl�mentaire.
Par ordonnance du 4 f�vrier 2013, la juridiction cantonale a confi� un mandat d'expertise psychiatrique au docteur C.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie. Ce m�decin a d�pos� son rapport le 12 juin 2013. L'office AI a conclu au rejet du recours, au motif que la d�gradation de l'�tat de sant� de l'assur� n'�tait admise que depuis le mois d'octobre 2012, si bien que la d�cision du 15 mai 2012 devait �tre confirm�e.
Par jugement du 3 mars 2014, la juridiction cantonale a admis partiellement le recours, annul� la d�cision du 15 mai 2012 et reconnu le droit de l'assur� � une rente enti�re d'invalidit� d�s le 1
er�septembre 2009 (ch. 2 � 4 du dispositif du jugement). L'office AI a �t� condamn� au paiement des frais de l'expertise psychiatrique judiciaire du docteur C.________, par 4'275 fr. (ch. 6 du dispositif).
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement. Il en demande la r�forme en ce sens que le ch. 6 du dispositif soit annul�. Il sollicite par ailleurs l'attribution de l'effet suspensif au recours.
Devant le Tribunal f�d�ral, le litige porte uniquement sur le point de savoir si l'office recourant doit assumer les frais de l'expertise psychiatrique judiciaire r�alis�e par le docteur C.________.
3.1.�Dans un arr�t publi� in ATF 139 V 496 consid. 4.3 s. p. 501, le Tribunal f�d�ral a rappel� que les frais qui d�coulaient de la mise en oeuvre d'une expertise judiciaire pluridisciplinaire confi�e � un Centre d'observation m�dicale de l'assurance-invalidit� (COMAI) pouvaient le cas �ch�ant �tre mis � la charge de l'assurance-invalidit� (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2 p. 265). En effet, lorsque l'autorit� judiciaire de premi�re instance d�cidait de confier la r�alisation d'une expertise judiciaire pluridisciplinaire � un COMAI parce qu'elle estimait que l'instruction men�e par l'autorit� administrative �tait insuffisante (au sens du consid. 4.4.1.4 de l'ATF 137 V 210), elle intervenait dans les faits en lieu et place de l'autorit� administrative, qui aurait d�, en principe, mettre en oeuvre cette mesure d'instruction dans le cadre de la proc�dure administrative. Dans ces conditions, les frais de l'expertise ne constituaient pas des frais de justice au sens de l'art. 69 al. 1bis LAI, mais des frais relatifs � la proc�dure administrative au sens de l'art. 45 LPGA qui devaient �tre pris en charge par l'assurance-invalidit�.
Cette r�gle, qu'il convient �galement d'appliquer, dans son principe, aux expertises judiciaires mono- et bidisciplinaires (cf. ATF 139 V 349 consid. 5.4 p. 357), ne saurait entra�ner la mise syst�matique des frais d'une expertise judiciaire � la charge de l'autorit� administrative. Encore faut-il que l'autorit� administrative ait proc�d� � une instruction pr�sentant des lacunes ou des insuffisances caract�ris�es et que l'expertise judiciaire serve � pallier les manquements commis dans la phase d'instruction administrative. En d'autres mots, il doit exister un lien entre les d�fauts de l'instruction administrative et la n�cessit� de mettre en oeuvre une expertise judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2 p. 265). Tel est notamment le cas lorsque l'autorit� administrative a laiss� subsister, sans la lever par des explications objectivement fond�es, une contradiction manifeste entre les diff�rents points de vue m�dicaux rapport�s au dossier (ATF 135 V 465 consid. 4.4 p. 469; voir �galement ATF 139 V 225 consid. 4 p. 226 et arr�t 8C_71/2013 du 27 juin 2013 consid. 2), lorsqu'elle a laiss� ouverte une ou plusieurs questions n�cessaires � l'appr�ciation de la situation m�dicale ou lorsqu'elle a pris en consid�ration une expertise qui ne remplissait manifestement pas les exigences jurisprudentielles relatives � la valeur probante de ce genre de documents (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352). En revanche, lorsque l'autorit� administrative a respect� le principe inquisitoire et fond� son opinion sur des �l�ments objectifs convergents ou sur les conclusions d'une expertise qui r�pondait aux r�quisits jurisprudentiels, la mise � sa charge des frais d'une expertise judiciaire ordonn�e par l'autorit� judiciaire de premi�re instance, pour quelque motif que ce soit (� la suite par exemple de la production de nouveaux rapports m�dicaux ou d'une expertise priv�e), ne saurait se justifier (ATF 134 V 496 consid. 4.4 p. 502; arr�t 9C_803/2013 du 13 f�vrier 2014 consid. 4.1).
3.2.�En ce qui concerne l'instruction m�dicale psychiatrique, les premiers juges ont retenu que l'office AI avait admis qu'elle n'avait pas �t� men�e du tout et qu'il avait conclu, le 3 d�cembre 2012, au renvoi du dossier pour instruction compl�mentaire. A cet �gard, les juges cantonaux ont constat� que le docteur D.________ avait d�j� �voqu� le 13 f�vrier 2011, soit ant�rieurement � la d�cision administrative du 15 mai 2012, l'apparition d'un �tat anxio-d�pressif chez l'assur�. La juridiction cantonale a d�s lors estim� qu'il se justifiait de mettre les frais de l'expertise psychiatrique judiciaire � la charge de l'office AI.
3.3.�Le recourant se r�f�re au rapport du docteur D.________, m�decin traitant, du 21 f�vrier 2011, ainsi qu'� l'expertise du docteur E.________, sp�cialiste en m�decine interne, du 27 novembre 2011. D�s lors que docteur E.________ pr�cisait qu'il n'�tait pas fait �tat de limitations significatives ou de prise en charge psychiatrique sp�cialis�e, mais d'un manque de motivation, d'�lan vital sans autre argument en faveur d'un �tat d�pressif majeur ou invalidant, l'office recourant estime qu'il n'avait pas de motif d'instruire plus avant l'existence d'un �ventuel trouble psychique invalidant dans le cadre de la proc�dure administrative. A cet �gard, le recourant rappelle qu'il avait soulign� la pr�sence d'�l�ments nouveaux d�cel�s par le SMR en novembre 2012, savoir un trouble somatoforme douloureux chronique et un �tat d�pressif, ce qui l'avait conduit � conclure au renvoi de la cause pour un compl�ment d'instruction dans ses conclusions du 3 d�cembre 2012. Dans la mesure o� l'instruction n'�tait pas lacunaire et qu'il n'avait pas laiss� subsister la pr�sence d'�l�ments contradictoires entre eux, le recourant estime que l'on ne saurait lui faire supporter les co�ts de l'expertise judiciaire psychiatrique, en vertu des principes expos�s dans l'arr�t ATF 139 V 496 (consid. 4.4 p. 502).
Par ailleurs, le recourant souligne que l'expertise psychiatrique judiciaire r�alis�e par le docteur C.________ a confirm� l'absence d'atteinte psychiatrique invalidante au moment o� le docteur E.________ avait proc�d� � son expertise; il rappelle que le docteur C.________ avait estim� que l'�tat psychique s'�tait s�rieusement d�grad� � partir d'octobre 2012. D�s lors que la d�cision administrative a �t� rendue en mai 2012 et que l'�tat d�pressif invalidant remonte � une date post�rieure � cette d�cision, l'office AI soutient qu'il est arbitraire de lui faire supporter les frais de l'expertise psychiatrique judiciaire, dans la mesure o� aucun �l�ment du dossier ne justifie une telle prise en charge de sa part.
3.4.�Les r�sultats de l'expertise psychiatrique judiciaire du docteur C.________ n'ont aucune incidence sur l'issue du pr�sent litige, car celui-ci porte uniquement sur le paiement des frais de cette expertise. Pour r�soudre le litige, il faut d�terminer si le recourant avait rendu sa d�cision du 15 mai 2012 sur la base d'un dossier qui permettait de statuer en pleine connaissance de cause, ou si au contraire le recourant avait laiss� subsister des contradictions ou des lacunes (cf. consid. 3.1 supra). Dans ce contexte, la conclusion de l'office AI tendant � lui renvoyer la cause ne liait pas les juges cantonaux, d'autant qu'il incombe en principe au tribunal cantonal des assurances, en pareilles circonstances, d'entreprendre lui-m�me les mesures d'instruction n�cessaires (cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 p. 264).
En l'esp�ce, le docteur D.________ avait mis en �vidence, dans son rapport du 13 f�vrier 2011, l'apparition d'un �tat anxio-d�pressif chez l'intim�, en indiquant que son patient prenait notamment des antid�presseurs. Ce m�decin avait ajout�, sans autre pr�cision, qu'une telle affection psychique influence n�gativement la capacit� de travail. Avant de statuer, l'office recourant aurait d� �lucider cette question en proc�dant aux investigations idoines, � peine de contraindre la juridiction de recours � devoir effectuer elle-m�me cet examen. L'avis du docteur E.________, sp�cialiste en m�decine interne, n'�tait � cet �gard pas suffisant, d'autant moins qu'il se r�f�rait, dans son rapport du 27 novembre 2011 (p. 13), � l'appr�ciation du professeur F.________ qui relevait aussi la pr�sence d'un �tat d�pressif. Il s'ensuit que le financement de l'expertise psychiatrique judiciaire pouvait � bon droit �tre mis � la charge du recourant (cf. ATF 139 V 496 consid. 4.4 p. 502). Le recours est infond�.
Vu ce qui pr�c�de, la requ�te d'attribution de l'effet suspensif au recours n'a plus d'objet.
Kernen�������Berthoud