Source: http://ipps-demea.com/reglementations/
Timestamp: 2019-07-23 16:51:20+00:00
Document Index: 56643738

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 7', 'art. 8', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Réglementation - IPPS Déméa
L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L.4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :
Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail ainsi et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
Etablissement recevant du public – Arrêté du 25 juin 1980 modifié
« Des consignes précises, conformes à la norme NFS60-303 relative aux plans et consignes de protection contre l’incendie, destinées aux personnels de l’établissement, constamment mises à jour, et affichées sur supports fixes et inaltérables doivent indiquer :
Les modalités d’alerte des Sapeurs-Pompiers,
La mise en œuvre des moyens de secours de l’établissement,
Article MS 51 EXERCICES D’INSTRUCTIONS
Article R4544-6 du Code du Travail
Crée par décret n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 – art. 1
« Dans le cas des travaux effectués au voisinage de parties actives nues sous tension des domaines HTA ou HTB mentionnés aux 3e et 4e de l’article R. 4226-2, une surveillance permanente est assurée par une personne habilitée, désignée à cet effet, qui veille à l’application des mesures de sécurité prescrites.
L’accès aux locaux ou emplacements à risques particuliers de choc électriques mentionnés à l’article R. 4226-9 est réservé aux personnes titulaires d’une habilitation appropriée. Toutefois, pour des opérations d’ordre non électrique, d’autres personnes peuvent être autorisées à y pénétrer, à la condition d’avoir été informées des instructions de sécurité à respecter vis-à-vis des risques électriques et d’être placée sous la surveillance constante d’une personne habilitée et désignée à cet effet. »
« L’employeur délivre, maintient ou renouvelle l’habilitation selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l’article R. 4544-3. L’employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué. »
L’article 6 du décret 82-167 du 16 février 1982
« L’employeur doit remettre à chaque travailleur chargé de travaux sur les installations électriques un titre d’habilitation spécifiant les limites des attributions qui peuvent lui être confiées et la nature des opérations qu’il peut être autorisé à effectuer. »
Article R4412-41 du Code du Travail
Crée par décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)
« L’employeur établit, pour chacun des travailleurs exposés aux agents chimiques mentionnés à l’article R. 4412-40, une fiche d’exposition indiquant :
La nature du travail réalisé, les caractéristiques des produits, les périodes d’exposition et les autres risques ou nuisances d’origine chimique, physique ou biologique du poste de travail ;
Les dates et les résultats des contrôles de l’exposition au poste de travail ainsi que la durée et l’importance des expositions accidentelles. »
« En cas de création ou de modification d’un poste de travail ou de technique exposant à des risques nouveaux et comprenant l’une des tâches ci-dessous énumérées, le travailleur bénéficie, s’il y a lieu, après analyse par l’employeur des nouvelles conditions de travail, d’une formation à la sécurité sur les conditions d’exécution du travail :
Utilisation des machines, portatives ou non ;
Utilisation des techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes. »
Modifié par décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 – art. 7
Le devoir, pour toute personne apercevant un début d’incendie, de donner l’alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l’arrivée des travailleurs spécialement désignés. »
Modifié par décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 – art. 8
« La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme général, à localiser et à utiliser les espaces d’attente sécurisés ou les espaces équivalents à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.
R6 APSAD – Règle d’organisation – Maîtrise du risque incendie – Edition novembre 2009 – CNPP « Les Equipiers de Première Intervention (EPI) sont choisis en tenant compte des séquences de travail et de la configuration des locaux. Ils sont regroupés par une zone géographique et par séquences de travail, en équipes constituées et désignées sur les panneaux de consignes et le registre de sécurité.
L’effectif est défini afin de répondre simultanément aux deux critères suivants :
Leur répartition géographique est telle qu’il soit possible de réunir en tous points d’une zone un effectif minimal de deux personnes en moins d’une minute ;
Au moins un employé sur dix par secteur.
En concertation avec l’assureur et en fonction du risque, l’effectif peut être augmenté, en particulier pour les petites entreprises.
Dans le domaine de la première intervention, il est recommandé de former le maximum de membres du personnel. »
« Les Equipiers de Seconde Intervention sont choisis en tenant compte de la nature des risques, des séquences de travail et de la configuration des locaux. Ils sont regroupés en équipes constituées et désignées sur les consignes et le registre de sécurité. L’effectif de base est de 5 équipiers (deux binômes d’intervenants et un contrôleur) et d’un chef d’équipe d’intervention par séquence de travail afin de pouvoir mettre en œuvre les moyens de secours minimum prévus au paragraphe 3.3.8. La durée maximale entre l’alarme et l’intervention est de 15 minutes. Cette durée se décompose de la façon suivante :
5 minutes pour la durée entre l’alarme et l’équipement des ESI en intégrant la levée de doute, l’appel et l’équipement des ESI ;
10 minutes pour la mise en sécurité et la mise en œuvre des moyens d’intervention, à compter de la constitution de l’équipe de seconde intervention équipée.
L’établissement doit pouvoir justifier (notamment auprès de son assureur) du respect de ces 2 durées.
L’effectif de base peut être limité à 2 équipiers et un chef d’équipe si l’établissement se situe géographiquement à proximité d’un centre d’incendie et de secours disposant de moyens adaptés au risque incendie analysé dans l’établissement. Dans ce cas dérogatoire, l’équipe de seconde intervention doit être formée à l’accueil des secours extérieurs (dont la transmission des informations sur la situation) et à la préparation de l’intervention des secours extérieurs. La décision de diminution du nombre d’ESI est à prendre en concertation avec l’assureur de l’établissement et la Direction départementales des services de sécurité d’incendie et de secours concernée.
La présente règle n’a pas pour objet de conduire à la prescription d’une intervention des ESI sous appareil respiratoire isolant pour des missions de sauvetage ou d’intervention. Si ce modèle d’organisation est retenu par l’entreprise, sous sa responsabilité et/ou en imposition d’une obligation réglementaire, l’annexe 8 précise des informations importantes à la mise en œuvre de tels équipements. »
« Recyclage des formations des membres des équipes d’intervention.
Le recyclage consiste à organiser des séances d’entraînement pratique en situations (avec des exercices sur feux réels pour les EPI et les ESI) au moins tous les ans.
L’objectif pédagogique est de développer l’expérience et de réduire l’appréhension vis-à-vis de l’intervention. »
Article L4141-3 du Code du Travail
Créé par Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)
« La formation à la sécurité a pour objet d’instruire le travailleur des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres personnes travaillant dans l’établissement.
La conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre. »
Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l’initiation des personnes non médecins à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes (JORF n° 0266 du 17 novembre 2009).
« L’utilisation d’un défibrillateur automatisé externe par des personnes non médecins en cas d’arrêt cardiaque repose sur des gestes simples pour lesquels une initiation courte et pratique est de nature à augmenter le taux de survie des victimes. »
« Cette initiation, non obligatoire, a pour objet l’acquisition par la population des connaissances nécessaires à :
Réaliser, auprès d’une victime d’un arrêt cardiaque, les gestes permettant d’augmenter les chances de survie. »
« Cette initiation est dispensée par les formateurs en premiers secours des associations agréées ou des organismes habilités à l’enseignement du secourisme, des enseignants des centres d’enseignement des soins d’urgence et les professionnels de santé dont l’éducation et la prévention font partie de leur domaine de compétences.
Elle ne donne lieu à aucune délivrance de diplôme ou d’attestation. »
« Les connaissances à acquérir concernent les domaines suivants :
La conduite à tenir devant un arrêt cardiaque (appeler – masser – défibriller) : démonstration pratique. »
« Le propriétaire est tenu :
Paragraphe 2 : D’organiser au moins une fois chaque année dans les immeubles visés à l’article R122-17 du Code de la construction et de l’habilitation :
Un exercice d’évacuation de chaque compartiment en y associant les compartiments supérieurs et inférieurs,
Des séances destinées à familiariser les occupants avec l’emploi des moyens de secours.
Paragraphe 5 : D’informer les occupants des conditions dans lesquelles est assurée la protection contre l’incendie de l’immeuble et de leur rappeler l’importance du respect des diverses dispositions de sécurité. »
« L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L.4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention. La réglementation incite à améliorer les conditions de travail sur écran. »
Décret n° 91-451 du 14 mai 1991 transposant la directive européenne 90/270/CEE du 29 mai 1990.
« Il fixe les règles particulières de prévention des risques liés au travail sur des postes munis d’écrans. Ce décret est le premier texte réglementant le travail sur écran, et intègre les exigences d’ergonomie dans l’organisation du travail. Il a pour objectif de réduire les risques pour la santé et améliorer la qualité de vie des opérateurs-travailleurs : gestes et postures à adopter, exigences d’éclairage et conditions d’ambiance à respecter, prise en compte des caractéristiques techniques de l’équipement dans l’aménagement du poste de travail, etc. »
Evalue les risques que font encourir les opérations de manutention pour la santé et la sécurité des travailleurs ;
Organise les postes de travail de façon à éviter ou à réduire les risques, notamment dorso-lombaires, en mettant en particulier à la disposition des travailleurs des aides mécaniques ou, à défaut de pouvoir les mettre en œuvre, les accessoires de préhension propres à rendre leur tâche plus sûre et moins pénible ».
« La formation à la sécurité relative aux conditions d’exécution du travail pour objet d’enseigner au travailleur, à partir des risques auxquels il est exposé :
Le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours et les motifs de leur emploi. »
« La formation à la sécurité relative aux conditions d’exécution du travail s’intègre à la formation ou aux instructions professionnelles que reçoit le travailleur.
Elle est dispensée sur les lieux de travail ou, à défaut, dans les conditions équivalentes. »
« En cas de changement de poste de travail ou de technique, le travailleur exposé à des risques nouveaux ou affecté à l’une des tâches définies à l’article R. 4141-15 bénéficie de la formation à la sécurité prévue par ce même article.
Cette formation est complétée, s’il y a modification du lieu de travail, par une formation relative aux conditions de circulation des personnes. »
D’une information sur les risques qu’ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d’une manière techniquement correcte, en tenant compte des facteurs individuels de risque définis par l’arrêté prévu à l’article R. 4541-6 ;
D’une formation adéquate à la sécurité relative à l’exécution de ces opérations. Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles. »
« L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L.4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :
Il intègre ces actions et ces méthodes dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement.»