Source: https://detox-trs-france.com/politique-de-confidentialite/
Timestamp: 2020-06-04 09:13:37+00:00
Document Index: 130301769

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6']

Politique de confidentialité - Detox metaux lourds avec Advanced TRS
Advanced TRS
Science & FAQ
Detoxification Cellulaire
Nutrition cellulaire
Vincennes, le 10 novembre 2019
Aurélie Penndu-Ouaknine, auto-entrepreneur éditeur du site detox-trs-France accorde une grande importance à la protection des données à caractères personnels de ses visiteurs, prospects et clients. Elle s’engage à traiter ces données personnelles dans le respect des lois et règlementation applicables. En France, la protection des données personnelles est encadrée par la loi du 6 Janvier 1978 dites « informatique et libertés ». La loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a modifié la loi « Informatique et Libertés » pour l’adapter aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable partout en Europe depuis le 25 mai 2018.
Les principes mis en Place :
Etude de la conformité des traitements des données à caractères personnels dès la conception du site.
Mise en place d’un registre de traitement (en cours d’étude dans le Legiscope).
Mise en place d’un registre sous-traitant (en cours d’étude dans le Legiscope).
Mise en place d’un registre des notifications des violations de données personnelles (en cours d’étude).
appliquer au mieux le principe de minimisation des données.
mettre en place les mentions légales RGPD au niveau de chaque traitement de collecte.
Les données à caractère personnel : Les données à caractère personnel ou données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Responsable des traitements : La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Traitement des données personnelles : Par traitement des données, on entend toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, de manière automatisée ou manuelle, comme, par exemple, la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, la consultation, la diffusion ou l’effacement des données à caractère personnel.
Responsable des traitements
Le responsable des traitements est Aurélie Penndu-Ouaknine (auto-entrepreneur). Domiciliée au 106 rue de Fontenay, 94300 vincennes. Email : aurelie.penndu@gmail.com
Donnée à caractère personnel collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes : Nom de famille, prénom, adresse email, adresse postale, ville, code postal, département, moyen de paiement, adresse IP.
Les données collectée ont pour finalité de traitement :
La gestion de la relation avec nos visiteurs, prospects et clients.
Traitement d’adhésion a une newsletter permettant de communiquer à la personne des informations sur les actualités, articles de blog, ainsi que nos offres de produits et services. Seul l’email est collecté dans le principe de minimisation. La base juridique pour ce traitement est le consentement de la personne concernée (art. 6.1.a)
Traitement du formulaire de contact permettant de communiquer directement avec le responsable du traitement pour toutes questions concernant le produit ou service ou la réglementation. Le prénom, le nom de famille, l'adresse email et un texte décrivant la demande sont collectés. La base juridique pour ce traitement est le consentement de la personne concernée (art. 6.1.a)
Exécution des commandes de produits passées sur notre site internet.
Traitement des commandes passées sur le site internet permettant l’exécution du contrat conclu lors du paiement. Les données nécessaires au traitement de la prestation sont le nom de famille, prénom, adresse email, adresse postale, ville, code postal, département, moyen de paiement. Ces données conditionnent la conclusion du contrat. La base juridique pour ce traitement est une relation contractuelle (art. 6.1.b). Le détail se trouve dans les Conditions Générales de vente.
Traitement automatisé de la facture permettant de répondre à nos obligations légales. La base juridique pour ce traitement est de répondre à une obligation légale (art. 6.1.c).
Base légale régissant les traitements
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le responsable des traitements ne traite des données personnelles que dans les cas suivants :
Avec votre consentement (art. 6.1.a)
Lorsqu’il existe une relation contractuelle (art. 6.1.b)
Pour répondre à une obligation légale (art. 6.1.c)
Destinataires des données à caractère personnel
Les données son exploitées par detox-trs-france et sont transmises aux sous-traitants gérant la commande et la facturation, le paiement, l'email marketing, l'hébergement du site. Elles peuvent aussi être transmise à toute autorité légale autorisée à accéder aux données personnelles.
Voici la liste des sous-traitants :
Solution de gestion de commande et facturation : ThriveCart de la société WebActix Ltd
Solution de paiement sécurisée : Stripe et PayPal
solution d'email marketing (autorépondeur) : ActiveCampaign
Solution permettant l'hébergement du site sur le nom de domaine detox-trs-france.com : OVH
Les données personnelles sont conservées pendant la durée légale maximale de 36 mois.
Traitement de commande livraison : La durée de traitement des données est limitée au temps de traitement de la commande livraison.
Traitement de la liste email (prospect et client) : La durée de traitement des données est limitée au temps pendant lequel la personne est inscrite à nos services de communication, étant entendu qu'elle peut retirer son consentement et se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque email.
Transfert des données hors UE
Les prestataires ayant recours au traitement de l'email marketing (autorépondeur) et le module commande facturation sont situé hors UE. Les processeurs de paiement sélectionnés ayant une portée mondiale (stripe et PayPal), les données peuvent aussi être situées hors UE.
Le prestataire pour la solution d'autorépondeur est Activecampaign basé aux États Unis. Ce prestataire est certifié par rapport au bouclier de protection des données UE-USA, permettant de respecter les obligations en matière de protection des données dans le cas de transfert des données personnelles hors UE. La certification est enregistrée à la page suivante https://www.privacyshield.gov/list
Le prestataire pour la solution de commande facturation est ThrivesCart de la société WebActix Ltd dont les serveurs se situent aussi aux États Unis. En tant qu'entreprise néo-zélandaise, ThrivesCart n'est pas en mesure de s'auto-certifier dans le cadre du bouclier de protection de la vie privée UE-USA, mais s'est engagé publiquement à conclure un accord équivalent. Un client originaire de l'UE a le droit d'accéder à une copie des informations personnelles détenues, de demander la correction, la modification ou la suppression de ces informations lorsqu'elles sont inexactes ou traitées en violation des principes du cadre Privacy Shield. Pour exercer ce droit le responsable des traitements pourra faire une demande au délégué à la protection des données et représentant de l'UE de WebActix Ltd.
Pour le premier moyen de paiement par carte bancaire, le prestataire STRIPE de portée mondiale est certifié par rapport au bouclier de protection des données UE-USA permettant de respecter les obligations en matière de protection des données dans le cas de transfert des données personnelles hors UE. La certification est enregistrée à la page suivante https://www.privacyshield.gov/list
Pour le second moyen de paiement PayPal, de portée mondiale, la société a mis en place, pour les transferts de vos données personnelles au sein des sociétés liées à PayPal, un Règlement d'entreprise contraignant approuvé par les autorités de surveillance compétentes (disponible ici).
Prise de décision automatisée -profilage
Aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données personnelles collectées
Nous ne partageons ni ne vendons vos données à des tiers commerciaux.
Nous avons sélectionné les solutions du marché qui sont leaders dans leur domaine et réputées pour leur sérieux concernant la sécurité des données : ThriveCart, ActiveCampaign, stripe, PayPal.
Pour exemple Stripe a été audité par un auditeur certifié PCI et est certifié PCI Service Provider Level 1. Il s'agit du niveau de certification le plus rigoureux disponible dans l'industrie des paiements. Pour ce faire, stripe utilise les meilleurs outils et pratiques de sécurité de leur catégorie afin de maintenir un haut niveau de sécurité.
Droit de la personnes dont les données sont collectées
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous avez les droits ci- dessous que vous pouvez exercer en envoyant votre demande aux responsable des traitements.
Le droit d'information : vous avez le droit de demander des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel.
Le droit d'accès : vous avez le droit d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel détenues à votre sujet.
Le droit de rectification : vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel incorrectes, inexactes ou incomplètes soient corrigées.
Le droit à la limitation des traitements : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans des cas précis.
Le droit à l'oubli : Vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel soient effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou si leur traitement est illicite.
Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de récupérer vos données personnelles, dans un format utilisé et lisible par machine, pour un usage personnel ou pour les transférer à un autre organisme.
Le droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection ou pour des raisons liées à votre situation particulière.
Prise de décision automatisée : Vous pouvez demander que les décisions fondées sur un traitement automatisé qui vous concernent ou vous affectent de manière significative et fondées sur vos données à caractère personnel soient prises par des personnes physiques et non uniquement par des ordinateurs. Dans ce cas, vous avez également le droit d’exprimer votre avis et de contester les dites décisions.
Pour toutes les demandes avec un motif légitime validé, par mesure de sécurité une preuve d'identité sera exigée. Nous répondrons à toute demande légitime dans un délai de 3 mois. Nous vous tiendrons informé de la procédure. Le responsable de traitement sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement infondées, abusives de par leur caractère systématique, répétitif, ou leur nombre.
Droit de recours auprès des autorités compétentes
En cas de dommage matériel ou moral lié à la violation du RGPD, vous disposez d’un droit de recours. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Information en cas de vol de données
L'incident sera documenté conformément à la legislation dans notre application Legiscope et comme la procédure l'impose la CNIL notifiée.
Le responsable des traitements, dans le cas de risque élevé, notifiera le/les personnes concernée(s).
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