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Timestamp: 2017-03-28 19:47:17+00:00
Document Index: 92219465

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 80', 'art. 107', 'art. 6', 'arrêt ', 'art. 99', 'arrêt ', 'art. 99', 'art. 108', 'art. 64', 'arrêt ', 'art. 66', 'arrêt ']

1B_77/2015 (18.03.2015)
1B_77/2015 Arrêt du 18 mars 2015
1. Le Ministère public de l'arrondissement de La Côte conduit depuis le 2 mai 2012 une instruction pénale contre A.________ et B.________ pour lésions corporelles simples et voies de fait qualifiées, sur plaintes respectives des prénommés.
2. Le recours en matière pénale est immédiatement ouvert contre le refus d'accorder l'assistance judiciaire à une partie à la procédure pénale, nonobstant le caractère incident de cette décision, dans la mesure où elle est de nature à lui causer un préjudice irréparable (ATF 133 IV 335 consid. 2 p. 337). Le recourant, prévenu et auteur de la demande de désignation d'un défenseur d'office, a qualité pour agir (art. 81 al. 1 LTF). Le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et la conclusion tendant à l'octroi d'un défenseur d'office est recevable au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.
3. Le recourant considère que le refus de lui désigner un avocat d'office alors que son épouse bénéficierait d'un avocat de choix violerait le principe de l'égalité des armes et son droit à un procès équitable garantis par l'art. 6 CEDH. Il se fonde à cet égard sur une lettre de Me D.________, avocat à Lausanne, adressée le 5 février 2015 à la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte qui informe cette magistrate avoir été consulté par B.________ dans la cause pendante devant cette juridiction. Il s'agit d'un moyen nouveau fondé sur une pièce nouvelle dont le recourant n'est pas admis à se prévaloir devant le Tribunal fédéral dans la mesure où elle ne résulte pas de l'arrêt attaqué (art. 99 al. 1 LTF). La tâche du Tribunal fédéral est en effet de dire si l'autorité précédente a ou non violé le droit sur la base de la situation de fait existant au moment où elle a rendu sa décision. Tel n'est manifestement pas le cas en l'occurrence puisqu'au moment de statuer sur le recours, B.________ n'était pas assistée d'un avocat. Le recourant pourra faire valoir ce fait nouveau auprès de la direction de la procédure s'il estime qu'il doit conduire à lui désigner un avocat d'office pour garantir l'égalité des armes entre les parties (cf. arrêt 1C_673/2013 du 7 mars 2014 consid. 3.2; BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, n. 26 ad art. 99 LTF, p. 963; Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001, FF 2001 4137 ch. 4.1.4.3). Sur ce point, le recours est manifestement irrecevable.
4. Le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a et c LTF. Les conclusions du recourant étant d'emblée vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire sera rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Vu l'indigence du recourant, le présent arrêt sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, deuxième phrase, LTF).
4. Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Ministère public central et à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud ainsi qu'à la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte, pour information.