Source: http://droitdutravail.ch/auteur
Timestamp: 2019-12-08 00:38:42+00:00
Document Index: 209044206

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 717', 'art. 319', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 361', 'art. 61', 'art. 356', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 10', 'arrêt ', 'art. 10', 'art. 20', 'art. 34', 'art. 337', 'art. 8', 'art. 11', 'art. 8', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 10', 'art. 34', 'art. 10', 'art. 10', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 356', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 12', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 34', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 3', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 28', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 18', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 336', 'ATF ', 'art. 321', 'art. 322', 'art. 337', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 6', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 335', 'art. 322', 'art. 8', 'art. 16', 'art. 35', 'ATF ', 'art. 336', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 337', 'art. 8', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 1', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 337', 'art. 34', 'art. 322', 'art. 163', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 77', 'art. 9', 'art. 9', 'arrêt ', 'art. 50', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 3']

Avocat, docteur en droit, spécialiste FSA en droit du travail, juge conciliateur à la juridiction des prud’hommes du canton de Genève
Analyses des arrêts:
TF 4A_406/2014 et TF 4A_406/2014 - ATF 141 III 119
Modalités du droit d’accès de l’employé au fichier de son employeur: consultation et obtention de copies des documents transmis à des tiers; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_406/2014
TF 4D_25/2015
Interprétation de l’article 350a al. 1 CO; absence d’arbitraire de la décision cantonale fondée sur la position d’une partie de la doctrine et visant une question controversée; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4D_25/2015
Analyse de l'arrêt:
TF 4A_645/2017
Salaires; indemnité de départ; art. 717 et 725 CO
Allison Beretta
Assistante-doctorante à l'Université de Neuchâtel
TF 6B_1356/2016
Décision du classement; violation du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vue; contrainte; abus de détresse; faits justificatifs légaux; art. 319 al. 1 let. c CPP; 179quater, 15, 17, 181, 193, 198 al. 2, 158 CP
Docteur en droit, avocat, spécialiste FSA en droit du travail
TF 4A_694/2015
Enquêtes internes, droits du dénoncé; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_694/2015
TF 4A_476/2014 - ATF 140 III 636
Respect du délai en cas de recours mal adressé; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_476/2014
TF 4A_415/2014 - ATF 141 III 80
Représentation de la personne morale; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_415/2014
TF 4A_73/2015
Qualification du contrat contestée et théorie des faits de double pertinence; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_73/2015
TF 4A_328/2015 - ATF 142 III 145
Nature patrimoniale ou non patrimoniale d’un litige; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_328/2015
TF 4A_509/2015
Autorisation de procéder et compétence
TF 4A_7/2018
Arbitrabilité des conflits de travail; les prétentions visées par les art. 361-362 CO ne sont pas à libre disposition; art. 61, 353, 354 CPC; 341, 361-362 CO
Avocat, spécialiste FSA en droit du travail
TF 4A_296/2017
Convention collective, extension, assujettissement; art. 356 et 356b CO, 18 LECCT
Docteur en droit, Juge au Tribunal administratif fédéral
TAF A_5665/2014
Résiliation abusive dans le cadre d’une réorganisation; analyse de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral A-5665/2014
TAF A-5464/2015
Violation du devoir de fidélité; exigence accrue à l’égard des cadres; avertissement et déclassement; résumé et analyse de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral A-5464/2015
TAF A-1711/2014
Validité d’une convention mettant fin aux rapports de travail; art. 10 al. 1, 13 al. 1 et 3, 34 al. 1 LPers; 30 al. 1 et 2 OPers; 23ss, 341 al. 1 CO
TAF A-4054/2015
Non-reconduction d’un procureur fédéral; violation du droit d’être entendu; absence de motifs objectivement suffisants de résiliation par défaut d’avertissement préalable des manquements reprochés; non reconduction valable, mais viciée; indemnité punitive. Présentation de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral A-4054/2015.
TAF A-656/2016
Résiliation immédiate; absence de juste motif; indemnité compensatrice; art. 10 al. 4 LPers; art. 20 al. 1 LPers; art. 34b LPers; art. 337 CO
TAF A-6157/2014
Egalité entre hommes et femmes; congé maternité et augmentation salariale; art. 8 CEDH; art. 11 par. 2 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes; art. 8 al. 2 et 3 Cst.; art. 3 LEg; art. 4 al. 2 let. d LPers
TAF A-2667/2016
Résiliation ordinaire; nature des manquements dans les prestations ou le comportement; art. 10 al. 3 let. b et art. 34b LPers
TAF A_3861/2016
Résiliation immédiate injustifiée car tardive; manquements dans le comportement; indemnité en cas de faute concurrente; art. 10 al. 4, 34b al. 1 let. b et al. 2 LPers; 103 al. 2 OPers; 337 al. 1 CO
TAF A-5819/2016
Résiliation ordinaire pour aptitude insuffisante à travailler en open space; absence de motifs objectivement suffisants de licenciement; indemnité compensatrice; art. 10 al. 3 let. c, 19 al. 1, 34b al. 1 let. c et al. 2 LPers; 11a al. 1, 31a al. 1 Opers; 336c al. 1 let. b CO; 6 al. 2 LTr
LL.M., Avocat à Genève, spécialiste FSA en droit du travail
TF 4A_428/2014 - ATF 141 III 112
L’action de l’employé contre l’administrateur de la société en cas d’omission de payer les primes de l’assurance d’indemnités journalières; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_428/2014
TF 4A_24/2015 - ATF 141 III 418
La soumission à une convention collective au sens de l’art. 356b CO: un travailleur membre d’une organisation non signataire à une convention collective et qui ne peut pas y adhérer: peut-il s’opposer au prélèvement d’une contribution de solidarité? Analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_24/2015
CEDH 61496/08
TF 8C_227/2014
Les collectivités publiques peuvent (continuer de) recourir au droit privé pour régir les relations de travail avec certains de leurs agents
TF 8D_3/2015 - ATF 142 II 259
La qualité pour recourir des collectivités publiques dans le contentieux de la fonction publique: une clarification – en attendant un arrêt de principe concernant le recours constitutionnel subsidiaire; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 8D_3/2015
TF 8C_530/2018 - ATF 145 I 239
Qualité pour recourir du canton contre un arrêté constatant qu’une membre du personnel n’a pas droit à l’augmentation annuelle de traitement, art. 12 LTrait/GE ; 4 LSAMPE/GE ; 115, 116 LTF
TF 4A_343/2014 - ATF 141 III 23
L’obligation de restitution de l’employé et la protection dans les cas clairs; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_343/2014
TF 4A_72/2015
Indemnisation des vacances incluse dans le salaire global; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_72/2015
TF 4A_557/2015 - ATF 142 III 456
Bonus et très haut revenu: du nouveau?; analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_557/2015
Docteur en droit, avocat spécialiste FSA en droit du travail
TF 9C_423/2014 - ATF 141 V 487
Quelle prescription pour quelle créance de la caisse de compensation pendant la procédure de faillite?; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_423/2014
TF 4A_706/2016
Cumul des périodes de protection en cas de nouvel épisode maladif
TF 4A_527/2018
Procédure, art. 34 CPC
TF 4A_64/2018
Avocat, Dr en droit, Professeur à l'Université de Neuchâtel
TF 8C_340/2014 - ATF 140 I 320
Consécration de la notion de «délai social» en cas de licenciement immédiat: une (fausse) bonne idée?; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_340/2014
TF 2C_745/2014
Employé exerçant une fonction dirigeante élevée (art. 3 let. d LTr): précision de la jurisprudence ; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_745/2014
TF 4A_485/2015
La preuve du congé abusif; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_485/2015.
TF 2C_499/2015
Liberté syndicale; droit d’accès des syndicats aux locaux de l’administration; droit de l’OIT; art. 28 Cst. fédérale
TF 4A_300/2017
Assurance indemnités journalières; passage de l’assurance collective à l’assurance individuelle; devoir d’information de l’employeur; art. 97, 324a et 331 CO
TF 1B_450/2017
Avocate à Genève, spécialiste FSA en droit du travail
TF 8C_366/2014 - ATF 141 II 411
Egalité de traitement, également entre hommes et femmes; art. 8 al. 3 Cst.; 3 al. 2 LEg
TF 4A_227/2016
Horaire flexible; heures supplémentaires; art. 18, 321c , 324a CO
Pascal Giorgis
TF 4A_579/2017 - ATF 144 III 327
Avocat à Genève, Juge suppléant à la Cour de justice de Genève, Président à la Chambre des prud’hommes
TF 4A_251/2015, 4A_253/2015
Licenciement immédiat. Un délai de péremption à géométrie variable; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_251/2015
TF 4A_391/2016
Licenciement; art. 336c CO
TF 6B_1199/2016 (f) - ATF 143 IV 209
Incapacité de travailler; destiné à la publication; art. 321 CP
Titulaire du brevet d'avocat, assistant-doctorant à l'Université de Genève
TF 4A_78/2018
Gratification, art. 322d CO
avocat spécialiste FSA en droit du travail, juge conciliateur auprès du Tribunal des Prud'hommes de la République et canton de Genève
TF 4A_173/2018
Congé immédiat, art. 337c CO
Professeur ordinaire à l'Université de Neuchâtel
TF 2C_774/2014, 2C_813/2014, 2C_815/2014, 2C_816/2014
Docteure en droit, avocate, juriste à l’Office du personnel de l’Etat de Genève
TF 8C_506/2015 - ATF 142 II 154
La qualification des rapports de travail du personnel d’une entité de droit privé exerçant des tâches publiques
TF 8C_158/2016
Fonction publique; salaires; égalité de traitement; art. 8, 9 et 26 Cst.
Docteur en droit, avocate, spécialiste FSA droit du travail
TF 8C_134/2018
Certificat de travail; fonction publique fédérale, résiliation immédiate; art. 6 al. 2 LPers et 330a CO
TF 4A_564/2014
Qualité d’employeur lorsque le contrat de travail est conclu au sein d’un groupe de sociétés; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_564/2014
TF 4A_331/2015
Prescription des créances découlant du contrat de travail et portée d’une convention de rupture conclue à l’intérieur d’un groupe de sociétés; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_331/2015
Docteure en droit, LL.M, avocate, spécialiste FSA en droit du travail
TF 4A_372/2016
Congé immédiat; suspension de travail sans salaire; incapacité ultérieure; art. 335 s. CO
Elsa Perdeams
Collaboratrice scientifique à l'Université de Genève, candidate au doctorat
TF 4A_651/2017
Gratification, protection de la personnalité; art. 322d et 328 CO
Docteure en droit, chargée d'enseignement à l'Université de Neuchâtel
TF 8C_90/2016
Protection de la maternité; salaire en cas d’incapacité de travailler; égalité de traitement; art. 8, 49 Cst.; art. 16c LAPG; art. 35a LTr; BesVO/TG
TF 4A_400/2016 - ATF 143 III 21
Congé en temps; inopportun; grossesse; art. 336c CO
Héloïse Rosello
TF 8C_176/2015
L’attitude d’un employé public peut rendre superflu un avertissement préalable au licenciement; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_176/2015
TF 2C_150/2016
Docteure en droit, avocate à Lausanne, spécialiste FSA en droit du travail
TF 8C_376/2015 - ATF 142 II 49
Discrimination salariale: la probatio diabolica
TF 8C_693/2016
Égalité entre hommes et femmes; discrimination salariale; profession typiquement féminine; art. 8 Cst., 3 LEg
TF 8C_605/2016
TF 4A_127/2017
Congé immédiat, remarques sexistes, avertissement; art. 337 CO
TF 4A_18/2018
TF 8C_594/2018
Égalité entre hommes et femmes, discrimination à l’embauche, art. 8 Cst., art. 3 et 8 LEg
Federica Steffanini
Dr en droit, avocate, CES HEC, spécialiste en droit du travail
TF 8C_617/2016
Docteur en droit, avocat, chargé d'enseignement aux Universités de Neuchâtel et Genève
TF 4A_653/2014 - ATF 141 III 407
Rémunération variable; gratification; bonus; accessoriété; art. 1, 322, 322d, 341 CO; résumé et analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_653/2014
TF 4A_565/2015 - ATF 142 III 381
La détermination de la rémunération pertinente pour l’atteinte du seuil des très hauts revenus; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_565/2015
TF 4A_109/2016 - ATF 142 III 579
Licenciement avec effet immédiat; justes motifs; ajout de motifs; art. 337 CO
TF 4A_236/2016
Procédure; compétence à raison du lieu; art. 34 CPC
TF 4A_63/2016
Procédure; protection des données; art. 322a, 328b CO; art. 163 CPC; art. 2 LPD
TF 4A_662/2016 - ATF 143 III 290
Démission avec effet immédiat: le moment de l’annonce
TF 4A_3/2017 - ATF 144 III 152
Conclusion, temps d’essai, computation; art. 77 et 335b CO
TF 4A_13/2018, 4A_17/2018
TF 4A_230/2018
Salaires, monnaie étrangère, art. 9 de l'Annexe I ALCP
TF 4A_215/2017
Salaires, monnaie étrangère, art. 9 de l’Annexe I ALCP
José Zilla
Avocat à Auvernier, spécialiste FSA en droit du travail
TF 2C_543/2014
Activité de location de services soumise à autorisation sous l’angle de la cession des pouvoirs de direction; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_543/2014
Analyse du nouveau droit en vigueur dès janvier 2020
Franz Werro, Pascal Pichonnaz (éditeurs)
12 septembre 2019 TF 4A_475/2018
Procédure, récusation, amende disciplinaire, art. 50 et 128 CPC
18 juin 2019 TF 8C_659/2018
Licenciement, motifs, art. 9 Cst.
07 juin 2019 TF 8C_530/2018 - ATF 145 I 239
Procédure, qualité pour recourir
05 avril 2019 TF 8C_594/2018
Egalité hommes femmes, discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, art. 3 LEg