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Timestamp: 2018-12-10 06:18:58+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 1256', 'art. 67475', 'art. 522']

Recension - Doctrine québécoise
A. Carron, Christine
«Importance de l’arrêt Vivendi c. Dell’Aniello pour l’administration de la preuve au fond dans le cadre d’un recours collectif», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 380, Colloque national sur les recours collectifs : développements récents au Québec, au Canada et au États-Unis (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 533
Allaire, Julie-Véronique
«Les ententes de dernière chance : où en sommes-nous ? Validité, effets et conséquences», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 383, Développements récents en droit du travail (2013), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 279
Allard, France
« La disposition préliminaire et les dispositions finales du Code civil du Québec, clés d'accès aux rapports entre le Code et les sources externes au Code », dans Les livres du Code civil du Québec, Sherbrooke, Les Éditions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 2014, p. 7
Allard, Serge
«Droit et pratique de la copropriété par phases», Montréal, Wilson & Lafleur, 2014
«Sur les cheminements philosophiques dans le monde du droit et des règles en général», (2014) 48 R.J.T.U.M. 851
Aubry, Alexis
«Chroniques jurisprudentielles. CDPDJ c. Bombardier inc.: réflexion sur le lien requis entre la différece de traitement et le motif illicite de discrimination», (2014) 44 R.G.D. 505
Audren, Marie / Rolland, Emmanuelle
«Overview of the Canadian Class Action Legislation Landscape», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 380, Colloque national sur les recours collectifs : développements récents au Québec, au Canada et au États-Unis (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 223
Auger, Jacques
«Livre troisième: Des successions», dans Les livres du Code civil du Québec, Sherbrooke, Les Éditions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 2014, p. 95
Barrère, Sarah / Filteau, Marie-Hélène
«La supervision des droits d'accès: enjeux sociojuridiques et lignes directrices», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 386, Développements récents en droit familial (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 19
Baudouin, Jean-Louis / Deslauriers, Patrice
«La responsabilité civile, 8e édition - Volume 1», Cowansville, Yvon Blais, 2014
«La responsabilité civile, 8e édition - Volume 2», Cowansville, Yvon Blais, 2014
Baudouin, Jean-Louis
«Responsabilité civile comparée: droit civil et common law. Tous les chemins mènent à… la responsabilité? Commentaires sur la convergence des méthodes civiliste et de common law sans l'affaire Castor Holdings», (2014) 48 R.J.T.U.M. 683
« Tutelle, curatelle et mandat de protection », Cowansville, éd. Yvon Blais, 2014
«La liquidation d’une succession insolvable», Barreau du Québec, vol. 391, Développements récents en succession et fiducies (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 15
Beauchamp-Tremblay, Xavier
«Mise à jour en droit d'auteur sur les logiciels à la lumière des récents débats américains (nommément l'affaire Oracle c. Google) et européens sur l'interopérabilité», Barreau du Québec, vol. 389, Développements récents en droit de la propriété intellectuelle (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 155
Beauregard, France / Latreille, Marie-Andrée
« L’enregistrement des fiducies commerciales : un labyrinthe ?» , Barreau du Québec, vol. 390, Développements récents en droit des affaires (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 117
Benadiba, Aurore
«Revue de la jurisprudence 2013 en droit des sûretés», (2014) 116 R. du N. 105
Benyekhlef, Karim (dir.)
« Les secrets du droit» , Montréal, Éd. Thémis, 2014
Bergeron, Vincent et Jean-Sébastien Rodriguez-Paquette
«Passez GO et faites valoir vos droits d'auteur! – L'impact potentiel de l'arrêt Robinson sur la protection des jeux de société au Canada», Barreau du Québec, vol. 389, Développements récents en droit de la propriété intellectuelle (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 81
Bisson, Donald / W. Johnston, Bruce
«Les pouvoirs du tribunal québécois à l’égard des règlements de recours collectifs déjà approuvés», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 380, Colloque national sur les recours collectifs : développements récents au Québec, au Canada et au États-Unis (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 3
Blaquières, Leslie
«Le contrôle des dérives dans l'exercice des droits de propriété intellectuelle par le droit de la concurrence: droits canadien et de l'Union européenne», (2014) 116 R. du N. 221
Bouchard, Charlaine / Antak, Nabil N.
«Droit et pratique de l'entreprise Tome I, 3e édition - Entrepreneurs et sociétés de personnes», Cowansville, Yvon Blais, 2014
Bouchard, Charlaine / Antaki, Nabil N.
« Droit et pratique de l'entreprise Tome I, 3e édition - Entrepreneurs et sociétés de personnes Collection CÉDÉ (Centre d'études en droit économique)», Cowansville, éd. Yvon Blais, 2014
Bouchard, Charlaine
«Le contrat de société et le contrat d'association (Art. 2186 à 2279) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec», Cowansville, Yvon Blais, 2014
«Revue de la jurisprudence 2013 en droit des entreprises», (2014) 116 R. du N. 87
Boulanger, Claudia
«L'enfant majeur à capacités limitées: où tracer la ligne de l'obligation alimentaire des parents?», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 386, Développements récents en droit familial (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 3
«Légalité et équité des partenariats entre assureus et fabricants de médicaments. La situation québécoise», (2014) 48 R.J.T.U.M. 147
Brochu, François
«Livre neuvième: Publicité des droits», dans Les livres du Code civil du Québec, Sherbrooke, Les Éditions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 2014, p. 317
Bruneau, Diane
«Fiscalité et fiducie», (2014) 116 R. du N. 127
Bureau, Marie-France / Guilhermont, Edith
«Le droit de connaître ses origines : chronique d’une réforme annoncée», (2014) 73 R. du B. 597
Béchard, Donald
«L’interrogatoire au préalable de l’expert dans le cadre d’un recours collectif : renseignements du dossier sur le tabac», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 380, Colloque national sur les recours collectifs : développements récents au Québec, au Canada et au États-Unis (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 237
Bélanger, André
«Théorisations sur le droit des contrats : propositions exploratoires», Laval, Presses de l'Université Laval, 2014
Cantin Cumyn, Madeline / Cumyn, Michelle
«L'administration du bien d'autrui, 2e édition», Cowansville, Yvon Blais, 2014
Chamberland, Luc
«Le nouveau Code de procédure civile commenté», Cowansville, Yvon Blais, 2014
Charest, Stéphanie
«L'attribution d'un droit d'usage exclusif de la « résidence familiale » à un conjoint non marié ayant la garde des enfants au Québec: comparaison avec les provinces de common law, (2014) 116 R. du N. 127
Chatelain, Chantal / de l’Étoile, Vincent
«Engaging and Competing in Conspiracy Class Actions in Quebec: Overview of Applicable Legal Principles», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 380, Colloque national sur les recours collectifs : développements récents au Québec, au Canada et au États-Unis (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 407
Chikoc Barreda, Naivi
« La preuve de la succession internationale en droit québécois : ces étranges lettres de vérification destinées à l’étranger », (2014) 73 R. du B. 393
Ciotola, Pierre / Lachance, Martine
« Le patrimoine familial, perspectives doctrinales et jurisprudentielles », Montréal, éd. Wilson & Lafleur, 2014
«De la donation, 3e éd.», Montréal, éd. Wilson & Lafleur, 2014
Clouet, Johanne
«L'influence des marqueurs identitaires du juge dans les décisions relatives à la garde des enfants», (2014) 48 R.J.T.U.M. 57
«Tout ce qu’il faut savoir sur les renseignements personnels en matière d’emploi – Volet I : Processus d’embauche de l’employeur », , vol. 392, Développements récents: Les 20 ans de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 273
Coates, Edmund
«Hommage to Roderick Alexander Macdonald (1948-2014)», (2014) 73 R. du B. 319
Collection de droit 2014-2015, vol. 2, Preuve et procédure, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014 (Édition annuelle)
Collection de droit 2014-2015, vol. 3, Personnes, famille et successions, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014 (Édition annuelle)
Collection de droit 2014-2015, vol. 4, Responsabilité, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014 (Édition annuelle)
Collection de droit 2014-2015, vol. 5, Obligations et contrats, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014 (Édition annuelle)
Collection de droit 2014-2015, vol. 6, Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014 (Édition annuelle)
Collection de droit 2014-2015, vol. 7, Droit public et administratif, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014 (Édition annuelle)
Collection de droit 2014-2015, vol. 8, Droit du travail, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014 (Édition annuelle)
Collection de droit 2014-2015, vol. 9, Entreprises et sociétés, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014 (Édition annuelle)
« Autonomie collective et droit du travail : mélanges en l'honneur du professeur Pierre Verge », Québec, Les Presses de l'Université Laval, 2014
« Droit immobilier - Troisième colloque, Collection Blais», volume 21, Cowansville, éd. Yvon Blais, 2015
« Les livres du Code civil du Québec », Sherbrooke, Les Éditions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 2014
«Les intraduisibles en droit civil», Montréal, Thémis, 2014
Crête, François
«La convention de séparation, 3e éd.», Montréal, éd. Wilson & Lafleur, 2014
Crête, Raymonde / Tchotouria, Ivan
« L'exploitation financière des personnes aînées : prévention, résolution et sanction », Cowansville, éd. Yvon Blais, 2014
Cumyn, Michelle / Pilarski, Cécile
«Étude empirique des décisions de la Cour des petites créances en matière de rénovation résidentielle: l'accès au droit, composante essentielle de l'accès à la justice pour les consommateurs», (2014) 48 R.J.T.U.M. 389
Côté, Pierre-André / Morissette, Yves-Marie
«Suivie des commentaires du Pr. Pierre-André Côté et de l'honorable Yves-Marie Morissette», Conférence de Paul Amselek (2014) 48 R.J.T.U.M. 875
D. Denault, Vincent
«Le polygraphe devant les tribunaux civils québécois : croyances, science et jurisprudence», (2014) 73 R. du B. 33
De Bellefeuille, Sylvie
«Le dossier de crédit : un consommateur bien petit devant les Big Brother du crédit !», vol. 392, Développements récents: Les 20 ans de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 53
Deleury, Édith / Goubau, Dominique
«Le droit des personnes physiques, 5e édition», Cowansville, Yvon Blais, 2014
Deslauriers-Goulet, Charlotte
«L'obligation essentielle dans le contrat», (2014) 55 C. de D. 923
Desmarais, Frédéric
« Le contrat de travail (Art. 2085 à 2097 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, éd. Yvon Blais, 2014
Di Iorio, Nicola et Kassandra Church
«Le quantum salarial : mitiger sans minimiser le droit », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 387, Développements récents en matière de cessation d'emploi et d'indemnités de départ (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 207
Dikeakos, Rosie
«Les enjeux en matière de désignation de bénéficiaires et les successions», Barreau du Québec, vol. 391, Développements récents en succession et fiducies (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p.159
Dion, Caroline / Landry, Marc-André
« La protection des actionnaires minoritaires au Québec : où en sommes-nous quatre ans après l’entrée en vigueur de la Loi sur les sociétés par actions? », Barreau du Québec, vol. 390, Développements récents en droit des affaires (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 57
«Le livre des livres», dans Les livres du Code civil du Québec, Sherbrooke, Les Éditions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 2014, p. 361
Drapeau, Marcel
«Contre l'exploitation des personnes âgées ou handicapées! : essai juridique et social», Montréal, Wilson & Lafleur, 2014
Duchaine, Christine / Gagnon, Ginette
«La portée et les limitations des pouvoirs d'ordonnance prévus à la Loi sur la qualité de l'environnement à l'égard des terrains contaminés», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 385, Développements récents en droit de l'environnment (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 227
Dufour, Marie-Hélène
«Définitions et manifestations du phénomène de l'exploitation financière des personnes âgées», (2014) 44 R.G.D. 235
Désy, Alexandre
« L'efficacité de la médiation judiciaire», Montréal, Wilson & Lafleur, 2014
E. Moreau, Pierre
«Tableau sommaire des indemnités tenant lieu de délai de congé octroyées lors d'une fin d'emploi », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 387, Développements récents en matière de cessation d'emploi et d'indemnités de départ (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 57
«Les nouvelles frontières de l'expropriation: vers une expropriation pour cause d'utilité privée», (2014) 48 R.J.T.U.M. 693
Gagnon, Jean / Laflamme, Lucie
« L'examen des titres immobiliers, 4e édition », Cowansville, éd. Yvon Blais, 2014
Gallié, Martin / P. Bélair, Marie-Claude
«La judiciarisation et le non-recours ou l'usurpation du droit du logement-le cas du contentieux locatif des HLM au Nunavik», (2014) 55 C. de D. 3
«Revue de la jurisprudence 2013 en droit des obligations», (2014) 116 R. du N. 51
Gautrais, Vincent
« Preuve technologique », Montréal, LexisNexis Québec, 2014
Gervais, Danielle
«Revue et application jurisprudentielle récente quant à l’article 825.12 C.p.c.», Congrès du Barreau, 2014
Gervais, Francis
«L’obligation de confidentialité imposée à l’avocat n’est pas limitée à l’application du principe du secret professionnel», Congrès du Barreau, 2014
Goubau, Dominique
«Livre deuxième: De la famille», dans Les livres du Code civil du Québec, Sherbrooke, Les Éditions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 2014, p. 75
Goudreau, Mistrale
«Les droits patrimoniaux des créateurs d' œuvres – de certains développements récents», Barreau du Québec, vol. 389, Développements récents en droit de la propriété intellectuelle (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 123
Gref, Pauline
«L'indemnisation des victimes de la vaccination- Regard sur les effets indésirables de la vaccination et sur l'indemnisation des victimes au Québec», Cowansville, Yvon Blais, 2014
«Abus et maltraitance envers les aînés : quel est l’apport du droit ?», (2014) 73 R. du B. 263
Guilmain, Antoine
« Le nouveau Code de procédure civile au prisme des technologies de l’information », (2014) 73 R. du B. 471
Houle-Gingras, Nicolas / Lazure-Bérubé, Maxime
« Discussion sur la notion de « motif sérieux » dans le cadre d'une terminaison d'emploi », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 387, Développements récents en matière de cessation d'emploi et d'indemnités de départ (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 175
J. Barette, André
« Avoirs numérisés et successions : rapport sur la 16e Conférence nationale de STEP CANADA des 16 et 17 juin 2014 », Barreau du Québec, vol. 391, Développements récents en succession et fiducies (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 3
Jianing, Zheng / Golstein, Gérald
«Analyse comparative de la loi chinoise de 2011 portant sur les conflits de lois à la lueur du droit international privé québécois», (2014) 48 R.J.T.U.M. 329
Joli-Cœur, Yves
« Achat et vente d'un condo : tout ce qu'il faut savoir », Montréal, éd. Wilson & Lafleur 2014
Kasirer, Nicholas
«La métrification du Code civil», dans Les livres du Code civil du Québec, Sherbrooke, Les Éditions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 2014, p. 379
Lacoste, Stéphane
«La demande d’accès en vertu de la Loi sur le secteur privé – Un point de vue syndical», vol. 392, Développements récents: Les 20 ans de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 7
Lafond, Pierre-Claude et Brigitte Lefebvre
« Le consommateur immobilier en quête de protection », Cowansville, éd. Yvon Blais, 2014
Lafond, Pierre-Claude
«L’énigmatique article 1045 C.p.c. : un espace de créativité pour le juge gestionnaire d’un recours collectif», (2014) 73 R. du B. 1
Lalonde, Christiane
«Divers sujets de « prêts-à-plaider » : le terme de la pension alimentaire, la rétroactivité de la pension alimentaire, la contribution de l’enfant majeur etc.», Congrès du Barreau, 2014
Lambert, Édith
«La prescription (Art. 2875 à 2933 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec», Cowansville, Yvon Blais, 2014
«Livre huitième: Prescription», dans Les livres du Code civil du Québec, Sherbrooke, Les Éditions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 2014, p. 267
Landry, Marc-André / Laing, Andrea
«Recours collectif en matière de responsabilité sur les marchés secondaires – les enjeux selon une perspective pancanadienne», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 380, Colloque national sur les recours collectifs : développements récents au Québec, au Canada et au États-Unis (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 51
Langlois, André
«Les enseignements pour les contrats municipaux des jugements rendus par la Cour d’appel en 2013», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 382, Développements récents en droit municipal (2013), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 3
Laplante, Benoît
«L'union de fait comme mariage romain: Rome, l'Église, la France d'Ancien Régime», (2014) 48 R.J.T.U.M. 89
«L'union de fait comme mariage romain: l'Angleterre avant 1857 et la situation actuelle en Angleterre, en France et au Québec», (2014) 48 R.J.T.U.M. 291
Laprise, Sébastien
« Contrats municipaux : Manuel sur les meilleures stratégies », Brossard, CCH, 2014
Lazaro, Christophe / Le Métayer, Daniel
«Le consentement au traitement des données personnelles. Perspective comparative sur l'autonomie du sujet», (2014) 48 R.J.T.U.M. 765
Le François, Myriane / De Stefano, Corrado
«Décisions récentes ayant un impact en matière d'indemnités de départ et de fin d'emploi au Québec», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 387, Développements récents en matière de cessation d'emploi et d'indemnités de départ (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 145
LeBrun, Guylaine / Sheehan, Martin F.
« Alzheimer, troubles cognitifs et vieillissement : l’impact sur la responsabilité professionnelle », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 384, Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire (2013), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p.5
Lecours, Jean-François / Leclerc Fortin, Ariane
Lefebvre, Guy / Moore, Benoît
«Jean Pineau (1934-2013) hommage de la direction de la Faculté», (2014) 48 R.J.T.U.M. IX
Lefrançois, Guy
«Revue de la jurisprudence 2013 en droit de la famille», (2014) 116 R. du N. 1
«Collaborations économiques au sein des couples séparatistes : Pour une indemnisation des dommages collaboratifs envers et contre tous choix (Les) - 12e Conférence Roger-Comtois de la Chaire du Notariat», Montréal, Thémis, 2014
Lemay, André / Chetaibi, Lahbib
«Le début et la fin du processus d’expropriation – La réserve et la permission d’en appeler des décisions du Tribunal administratif du Québec fixant l’indemnité d’expropriation», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 382, Développements récents en droit municipal (2013), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 69
«L’affaire Groupe Aldo : réflexions sur l’encadrement juridique de la cybercriminalité dans les opérations bancaires et l’industrie des paiements», (2014) 73 R. du B. 179
Lescop, Raphaël
« L'abus de procédure en droit québécois Guide pratique pour l'avocat plaideur », Cowansville, éd. Yvon Blais, 2014
Lluelles, Didier / Lanctöt, Sébastien
«Droit des assurances: Décisions commentées et textes normatifs-6e édition», Montréal, Thémis, 2014
Lluelles, Didier / Rousseau Stéphane
«Jean Pineau (1934-2013) hommage des Éditions Thémis et de la RJTUM», (2014) 48 R.J.T.U.M. XI
Lluelles, Didier
«Livre cinquième: Des obligations (Partie II)», dans Les livres du Code civil du Québec, Sherbrooke, Les Éditions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 2014, p. 169
Lévesque, Frédéric
«Précis de droit québécois des obligations Contrat - Responsabilité - Exécution et extinction», Montréal, Yvon Blais, 2014
Macdonald, Roderick A.
«Livre sixième: Prior Claims and Hypothecs», dans Les livres du Code civil du Québec, Sherbrooke, Les Éditions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 2014, p. 189
Mallet-Bricout, Blandine
«Propriété, affectation, destination. Réflexion sur les liens entre propriété, usage et finalité», (2014) 48 R.J.T.U.M. 537
Morin, Christine
«Les funérailles. Réflexions sur les conséquences du passage d'une responsabilité familiale vers une obligation successorale», (2014) 48 R.J.T.U.M. 735
«Revue de la jurisprudence 2013 en droit des successions», (2014) 116 R. du N. 33
Morin, Fernand
«Commentaires de l'arrêt Walmart», (2014) 44 R.G.D. 529
«Réflexions sur la qualité de la loi au Québec et au Canada-ou ce qui est bon pour les francophones du Canada ne l'est pas pour les anglophones du Québec», (2014), 48 R.J.T.U.M. 247(2014) 48 R.J.T.U.M. 247
Morissette, Yves-Marie
«Aspects historiques et analytiques de l'appel en matière civile», (2014) 59 R. D. McGill 481
«Livre septième: De la preuve», dans Les livres du Code civil du Québec, Sherbrooke, Les Éditions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 2014, p. 231
Motulsky, Antoine
«Les aspects historiques de la qualification de la prescription en droit international privé», (2014) 55 C. de D. 829
Ménard, Jean-Pierre
«Les autorisations judiciaires de soins : la dérive des droits fondamentaux», Congrès du Barreau, 2014
Métivier, Julie
« La fondation et la fiducie (art. 1256 à 1298 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, éd. Yvon Blais, 2014
Naccarato, Mario
«Les contours civilistes de la fraude criminelle: pour une approche transversale, partie 1: aspects épistémologiques», (2014) 44 R.D.U.S. 173
Nadeau, Charles / Desalliers, Patrick
«Le recours en oppression québécois : où en sommes-nous ?», Barreau du Québec, vol. 390, Développements récents en droit des affaires (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 25
Normand, Sylvio
« Introduction au droit des biens », Montréal, éd. Wilson & Lalfeur, 2014
«L'affectation en droit des biens au Québec», (2014) 48 R.J.T.U.M. 599
«Livre quatrième: Des biens», dans Les livres du Code civil du Québec, Sherbrooke, Les Éditions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 2014, p. 119
Ouedraogo, Richard
«Les mutations juridiques de la famille en France : état des lieux d’une institution « politisée »», (2014) 55 C. de D. 557
Papineau, Yves
«Formulaire de droit des sûretés immobilières», Montréal, éd. Wilson & Lafleur 2014
Paquin, Julie
«La soif de certitude et la peur du chaos dans la réforme du droit des contrats : une analyse rhétorique du discours du Barreau et de la Chambre des notaires du Québec», (2014) 55 C. de D. 385
Paré, Mona
«L'accès des enfants à la justice et leur droit de participation devant les tribunaux: quelques réflexions», (2014) 44 R.G.D. 81
Philips-Nootens, Suzanne
«Livre premier: Des personnes», dans Les livres du Code civil du Québec, Sherbrooke, Les Éditions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 2014, p. 47
« Le financement public et privé de l’action collective québécoise », (2014) 3 Concurrences art. 67475
«Droit judiciaire privé, 2e éd.», Montréal, Thémis, 2014
«La disposition préliminaire du Code de procédure civile», (2014) 73 R. du B. 135
«Le règlement à l'amiable de l'action collective», Cowansville, éd. Yvon Blais, 2014
Plante, Katherine
«Les tests de dépistage de drogues et d’alcool en milieu de travail – Soupeser les droits fondamentaux du salarié et les droits et obligations de l’employeur», (2014) 73 R. du B. 59
Popovici, Adrian
«Livre cinquième: Des obligations (Partie I)», dans Les livres du Code civil du Québec, Sherbrooke, Les Éditions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 2014, p. 155
Poulin, Dominique / Jauron, Julie
«La réparation du préjudice – Observations sur l’issue des recours collectifs dans le domaine de la santé au Québec», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 380, Colloque national sur les recours collectifs : développements récents au Québec, au Canada et au États-Unis (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 487
Pratte, Pierre
«La demande judiciaire relative à la prescription acquisitive d’un immeuble», (2014) 73 R. du B. 509
Prujiner, Alain
«Livre dixième: Droit international privé», dans Les livres du Code civil du Québec, Sherbrooke, Les Éditions Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke, 2014, p. 343
Rancourt, Gilles / Thibault, Gwenaelle
«La légalité des stipulations de non-concurrence : le fragile équilibre entre le droit pour l'employé de gagner sa vie et la protection des intérêts commerciaux de l'entreprise», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 387, Développements récents en matière de cessation d'emploi et d'indemnités de départ (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 103
Ricard, Laurence
«L'évolution récente de la conception de l'enfant dans le droit québécois: l'exemple de la Loi sur la protection de la jeunesse et des récents projets de loi en matière d'adoption», (2014) 44 R.D.U.S. 27
Roberge, Jean-François / Grahovic, Elvis
« L’accès à la justice et le succès en conférence de règlement à l’amiable (CRA) : mythes et réalités », (2014) 73 R. du B. 435
Roy, Alain
« La filiation par le sang et par la procréation assistée (art. 522 à 542 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) », Cowansville, éd. Yvon Blais, 2014
Roy, Brigitte
«Les mutations immobilières», Montréal, éd. Wilson et Lafleur, 2014
«Patrimoine virtuel et planification testamentaire», Montréal, éd. Wilson & Lafleur, 2014
Saris, Anne / Acem, Elsa
«Le sort du cadavre : le règne des vivants sur les morts», Barreau du Québec, vol. 391, Développements récents en succession et fiducies (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 101
Sauvé, Marie-Anaïs
«Survol de la jurisprudence récente en recours collectifs 2013», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 380, Colloque national sur les recours collectifs : développements récents au Québec, au Canada et au États-Unis (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 171
St-Pierre Plamondon, Marianne / O’Reilly, Alex
«L’obligation de loyauté s’effrite : quelles protections reste-t-il à l’employeur ?», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 383, Développements récents en droit du travail (2013), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 99
Tabi Tabi, Ghislain
«Ajustement nécessaire du volontarisme contractuel: du volontarisme au solidarisme», (2014) 44 R.D.U.S. 71
Tanguay, Vanessa / Lemay Langlois, Léa
«Chronique de jurisprudence québécoise en droit international privé», (2014) 27.1 R.Q.D.I. 249
Thibaudeau, Luc
«Le I-consommateur à la recherche de la protection adéquate», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 380, Colloque national sur les recours collectifs : développements récents au Québec, au Canada et au États-Unis (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 573
«La délimitation du pouvoir réglementaire des municipalités à la lumière de l’affaire Courses automobiles Mont-Tremblant inc. c. Iredale», (2014) 73 R. du B. 353
Tétrault, Michel
«La validité et la finalité des conventions : quand la Cour suprême dispose d’une question qui en ouvre tant d’autres», Congrès du Barreau, 2014
«De choses et d'autres en droit de la famille. La jurisprudence marquante en droit familial 2013-2014», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 386, Développements récents en droit familial (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 37
Vallières, Éric
«Recours collectifs au Québec : le droit de la concurrence à toutes les sauces», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 380, Colloque national sur les recours collectifs : développements récents au Québec, au Canada et au États-Unis (2014), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 447
«L'affectation québécoise, un malentendu porteur d'avenir. Réflexions de synthèse», (2014) 48 R.J.T.U.M. 623