Source: https://aqualock.fr/politique-de-confidentialite.html
Timestamp: 2020-02-19 23:35:39+00:00
Document Index: 189280402

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 13', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 32', 'art. 25', 'art. 15', '§ 147', '§ 257', '§ 132', 'art.6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 6']

Protection des données | AquaLOCK®
La présente déclaration de protection des données vous explique le type, l’étendue et l’objectif du traitement des données à caractère personnel (ci-après « les données ») dans notre offre en ligne et des sites Internet, fonctions et contenus correspondants ainsi que des présences externes en ligne, comme par ex. nos profils sur les réseaux sociaux (ci-après, conjointement « l’offre en ligne »). Du point de vue des termes utilisés, comme par ex. « traitement » ou « responsable », nous renvoyons aux définitions de l’art. 4 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Tél : 07355/9310-0
E-mail : info@torbau-schwaben.de
Mentions légales : https://aqualock.fr/legal-information.html
- Coordonnées (par e. e-mail, numéros de téléphone).
- Contenus (par ex. textes, photographies, vidéos).
- Données d’utilisation (par ex. pages visitées, intérêts quant aux contenus, moments d’accès).
- Métadonnées/données de communication (par ex. informations sur l’appareil, adresses IP).
Les visiteurs et utilisateurs de l’offre en ligne (ci-après, nous désignons les personnes concernées conjointement par le terme « utilisateur »).
- Mise à disposition de l’offre en ligne, de ses fonctions et contenus.
- Réponses aux demandes de contact et communication avec les utilisateurs.
« Les données à caractère personnel » désigne toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après, également « personne concernée ») ; une personne physique est considérée comme identifiable lorsqu’elle peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par mise en relation avec un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identifiant, des données de site, un identifiant en ligne (par ex. cookie) ou une ou plusieurs caractéristiques spécifiques qui sont l’expression de l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
« Le traitement » désigne tout procédé exécuté avec ou sans procédure automatisée et toute séquence de procédés en lien avec les données à caractère personnel. Le terme est large et comprend pour ainsi dire toute manipulation des données.
La « pseudonymisation » désigne le traitement des données à caractère personnel d’une telle manière qu’elles ne peuvent pas être mises en relation avec une personne concernée spécifique sans ajout d’informations supplémentaires dans la mesure où ces informations supplémentaires sont archivées séparément et sont soumises à des mesures techniques et organisationnelles qui garantissent que les données à caractère personnel peuvent pas être mises en relation avec une personne physique identifiée ou identifiable.
Le « profilage » désigne tout type de traitement automatisé des données à caractère personnel qui consiste à ce que ces données à caractère personnel soient utilisés pour évaluer certains aspects personnels se rapportant à une personne physique, notamment afin d’analyser ou de prédire certains aspects relatifs au travail accompli, à la situation économique, à la santé, aux préférences personnelles, aux intérêts, à la fiabilité, au comportement, au lieu de résidence ou au changement de lieu de ces personnes physiques.
« Responsable » désigne la personne physique ou morale, l’autorité, l’institution ou l’autre entité qui décide seule ou conjointement avec d’autres des objectifs et des moyens de traitement des données à caractère personnel
Le sous-traitant désigne une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou une autre entité qui traite les données à caractère personnel sur demande du responsable.
En respect de l’art. 13 RGPD, nous vous informons des bases légales de nos traitements des données. Si la base légale n’est pas mentionnée dans la déclaration de protection des données, la disposition suivante s’applique : La base légale pour la demande de consentements est l’art. 6 alinéa 1 lettre a et l’art. 7 RGPD, la base légale pour le traitement dans le but de fournir nos prestations et d’exécuter les mesures contractuels et pour la réponse aux demandes est l’art. 6 alinéa 1 lettre RGPD, la base légale pour le traitement dans le but de la satisfaction à nos obligations contractuelle est l’art. 6 alinéa1 lettre c RGPD et la base légale pour le traitement dans le but de préserver nos intérêts légitimes est l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD. Pour le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendent nécessaires un traitement des données à caractère personnel, l’art. 6 alinéa 1 lettre d RGPD sert de base légale.
En respect de l’art. 32 RGPD, en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et du type, de l’étendue, des circonstances et des objectifs du traitement ainsi que de la probabilité variable de survenue et de la sévérité du risque pour les droits et libertés des personnes physiques, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de protection adapté au risque.
Ces mesures comprennent notamment la garantie de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données par le contrôle de l’accès physique aux données ainsi que de l’accès les concernant, de la saisie, de la transmission, de la garantie de la disponibilité et de leur séparation. De plus, nous avons mis en place des procédures qui garantissent le respect des droits des personnes concernées, l’effacement des données et la réaction aux risques liés aux données. De plus, nous tenons compte de la protection des données dès le développement, la sélection du matériel, des logiciels et des procédures, en respect du principe de protection des données par la configuration technique et les paramètres préalables adaptés à la protection des données (art. 25 RGPD).
Vous avez le droit d’exiger une confirmation sur le fait que des données vous concernant sont traitées et des renseignements sur ces données et sur d’autres informations et copies des données en respect de l’art. 15 RGPD.
Les « cookies » sont des petits fichiers qui sont enregistrés sur les ordinateurs des utilisateurs. Différentes informations peuvent être enregistrées dans les cookies. Un cookie sert principalement à enregistrer les informations sur un utilisateur (par ex. sur l’appareil sur lequel le cookie est enregistré) pendant ou également après sa visite dans une offre en ligne. On appelle cookies temporaires ou « cookies de session » ou « cookies transients », les cookies qui sont supprimés après qu’un utilisateur quitte une offre en ligne et ferme son navigateur. Dans un tel cookie, il est par exemple possible d’enregistrer le contenu d’un panier dans une offre en ligne ou un statut de login. On appelle cookies « permanents » ou « persistants » les cookies qui restent enregistrés après la fermeture du navigateur. Ainsi, par ex. il est possible d’enregistrer le statut de login si les utilisateurs réitèrent leur visite après plusieurs jours. Un tel cookie peut également contenir les intérêts des utilisateurs qui sont utilisés pour mesurer la portée ou à des fins marketing. On appelle « cookie third party », les cookies de tiers qui sont proposés par d’autres fournisseurs que le responsable qui exploite l’offre en ligne (dans le cas contraire, s’il s’agit uniquement de ses cookies, on parle de « cookies first party »).
Nous pouvons utiliser des cookies temporaires et permanents. Nous les présentons en détails dans le cadre de notre déclaration de protection des données.
Il est possible de déclarer une opposition générale à l’utilisation des cookies employés à des fins marketing pour un grand nombre de services, notamment en cas de tracking, sur la page américaine http://www.aboutads.info/choices/ ou la page de l’UE http://www.youronlinechoices.com/. De plus, l’enregistrement des cookies peut être empêché en les désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que, le cas échéant, il est possible que toutes les fonctions de l’offre en ligne ne soient pas disponibles.
Selon les exigences légales en Allemagne, l’archivage a lieu notamment pour 10 ans en respect du §§ 147 alinéa 1 AO, 257 alinéa 1 n° 1 et 4, alinéa 4 HGB (code du commerce allemand) (livres, enregistrements, rapports de situation, reçus comptables, livres commerciaux, documents pertinents pour l’imposition) et 6 ans selon § 257 alinéa 1 n°2 et 3, alinéa 4 HGB (lettres commerciales).
D’après les exigences légales autrichiennes, l’archivage a lieu notamment pour 7 ans selon § 132 alinéa 1 BAO (ordonnance fédérale autrichienne sur les taxes) (documents de comptabilité, reçus/factures, comptes, reçus, documents professionnels, liste des recettes et dépenses etc.), pour 22 ans en lien avec des terrains fonciers et pour 10 ans pour les documents en lien avec des prestations fournies par voie électronique, prestations de télécommunication, radiocommunication et télévision qui sont fournies à des non-entrepreneurs dans des États membres de l’UE et pour lesquelles le Mini-One-Stop-Shop (MOSS) est utilisé.
Lors de la prise de contact avec nous (par ex. via le formulaire de contact, par e-mail, par téléphone ou via les réseaux sociaux), les informations de l’utilisateur sur le traitement de la demande de contact et son exécution sont traitées selon l’art.6 alinéa 1 lettre b (dans le cadre de relations contractuelles/précontractuelles), de l’art. 6 alinéa 1 lettre f (autres demandes) RGPD. Les informations des utilisateurs peuvent être enregistrées dans un système de gestion de la relation client (« système CRM ») ou des organisations comparables de demande.
Nous effaçons les demandes qui ne sont plus nécessaires. Nous examinons la nécessité tous les deux ans. De plus, les obligations légales d’archivage sont applicables.
Les prestations d’hébergement effectuées par nos soins servent à la mise à disposition des prestations suivantes : Prestations d’infrastructure et de plateforme, capacité informatique, espace mémoire et services de bases de données, envoi d’e-mail, prestations de sécurité et prestations techniques de maintenance qui sont utilisées afin d’exploiter cette offre en ligne.
Dans ce cadre, nous traitons ou notre fournisseur d’hébergement traite des données principales, des coordonnées, des contenus, des données contractuelles, des données d’utilisation, des métadonnées et des données de communication de clients, de prospects et de visiteurs de cette offre en ligne sur la base de notre intérêt légitime quant à une mise à disposition efficace et sûre de cette offre en ligne selon l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD en lien avec l’art. 28 RGPD (conclusion d’un contrat de sous-traitance).
Réseau de livraison de contenu de Cloudflare
Nous utilisons un « Content Delivery Network » (CDN), proposé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA. Cloudflare est certifié selon l’accord Privacy Shield et garantit ainsi de respecter le droit européen de la protection des données (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnZKAA0&status=Active).
Un CDN est un service à l’aide duquel des contenus de notre offre en ligne, notamment des grands métafichiers, comme des graphiques ou des scripts, sont livrés plus rapidement à l’aide de serveurs répartis à l’échelle régionale et connectés à Internet. Le traitement des données des utilisateurs se fait uniquement aux fins précitées et pour le maintien de la sécurité et de la fonctionnalité du CDN:
L’utilisation se fait sur la base de nos intérêts légitimes, autrement l’intérêt quant à une mise à disposition sûre et efficace, une analyse et une optimisation de notre offre en ligne selon l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données de Cloudflare : https://www.cloudflare.com/security-policy.
Sur la base de notre intérêt légitime (autrement dit, l’intérêt quant à l’analyse, l'optimisation et l’exploitation économique de notre offre en ligne au sens de l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD), nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web de Google LLC (« Google »). Google utilise des cookies. Les informations créées par le cookie sur l’utilisation de l’offre en ligne par les utilisateurs sont transmises en général à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées .
Nous utilisons uniquement Google Analytics avec l’anonymisation active de l’IP. Cela signifie que l’adresse IP des utilisateurs est abrégée par Google dans le États-membres de l'Union européenne ou dans les autres états qui ont ratifié l'accord sur l'Espace économique européen. Seuls dans des cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et sera raccourcie là-bas.
L'adresse IP transmise par le navigateur de l’utilisateur n'est pas mise en commun avec d'autres données de Google. Les utilisateurs peuvent empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant en conséquence leur navigateur ; de plus, les utilisateurs peuvent empêcher l’enregistrement des données générées par le cookie et basées sur leur utilisation de l’offre en ligne ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant à l'adresse suivante le plugin de navigateur disponible : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des données par Google, des possibilités de réglage et d’opposition, dans la déclaration sur la protection des données de Google (https://policies.google.com/technologies/ads) ainsi que dans les paramètres pour l’affichage de publicités par Google (https://adssettings.google.com/authenticated).
Sur la bas de notre intérêt légitime (autrement dit l’intérêt quant à l’analyse, l’optimisation et l’exploitation économique de notre offre en ligne au sens de l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD), nous utilisons les services de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA, (« Google »).
Nous utilisons le procédé de marketing en ligne Google « AdWords » pour publier des publicités dans le réseau Google (par ex. dans les résultats de recherche, les vidéos, sur les sites Internet etc.) afin que seuls les utilisateurs pouvant être potentiellement intéressés par les publicités ne les voient. Cela nous permet d’afficher de manière plus ciblée des annonces publicitaires pour et sur notre offre en ligne pour présenter aux utilisateurs uniquement les publicités correspondant potentiellement à leurs intérêts. Si un utilisateur voit par ex. des publicités pour des produits pour lesquels il s’est intéressé sur d’autres offres en ligne, on parle ici de « remarketing ». À ces fins, à la consultation de notre site Internet et d’autres sites sur lesquels le réseau publicitaire Google est actif, un code est exécuté directement par Google et des tags de (re)marketing (graphiques invisibles ou code également désignés sous le nom de « web beacons ») sont intégrés dans le site Internet. Avec leur aide, un cookie individuel, autrement dit un petit fichier est enregistré sur l’appareil des utilisateurs (à la place des cookies, des technologies comparables peuvent être utilisées). Dans ce fichier, il est enregistré quels sites Internet sont consultés par l’utilisateur, pour quels contenus il s’intéresse et sur quelles offres l’utilisateur a cliqué, d’autres informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, les sites Internet de référence, l’heure de la visite et d’autres informations sur l’utilisation de l’offre en ligne.
De plus, nous recevons un « cookie de conversion » individuel Les informations obtenues à l’aide du cookie permettent à Google d’établir des statistiques de conversion pour nous. Cependant, nous apprenons uniquement le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur notre annonce et ont été redirigé vers une page intégrant un tag de conversion tracking. Cependant, nous n’obtenons aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs.
Les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre du réseau publicitaire de Google avec un pseudonyme. Autrement dit Google n’enregistre et ne traite par exemple pas le nom ou l'adresse e-mail des utilisateurs mais les données pertinentes liées aux cookies dans les profils d’utilisateur avec pseudonyme. Autrement dit, du point de vue de Google, les annonces ne sont pas gérées et affichées pour une personne identifiée concrètement mais pour le titulaire du cookie, indépendant de qui cela est. Cela ne s’applique pas si un utilisateur a autorisé expressément Google à traiter les données sans cette pseudonymisation. Les informations collectées sur les utilisateurs sont transmises à Google et enregistrées sur les serveurs Google aux États-Unis.
Nous exploitons des présences en ligne dans les réseaux sociaux et sur les plateformes afin de communiquer avec les clients actifs, les prospects et les utilisateurs et de les informer sur nos prestations.
Nous vous informons que dans ce cadre, les données des utilitaires peuvent être traitées en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cadre, il peut y avoir des risques pour les utilisateurs parce que cela peut par ex. rendre difficile l’exécution des droits des utilisateurs. Du point de vue des fournisseurs américains certifiés selon le Privacy Shield, nous vous informons qu’ils s’engagent ainsi à respecter les dispositions de protection des données de l’UE.
De plus, les données des utilisateurs sont en général traitées à des fins de recherche marketing et à des fins publicitaires. Ainsi, par ex., il est possible de créer des profils d’utilisateur à partir du comportement d’utilisation et des intérêts en découlant des utilisateurs. De plus, les profils d’utilisation peut être également utilisés pour publier des annonces publicitaires dans et en dehors des plateformes qui correspondent potentiellement aux intérêts des utilisateurs. À ces fins, des cookies sont enregistrés en général sur les ordinateurs des utilisateurs dans lesquels le comportement d’utilisation et les intérêts des utilisateurs sont enregistrés. De plus, dans les profils d’utilisation, il est également possible d’enregistrer des données indépendamment des appareils utilisés par les utilisateurs (notamment si les utilisateurs sont membres des plateformes correspondantes et sont connectées à celles-ci).
Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs se fait sur la base de nos intérêts légitimes quant à une information efficace des utilisateurs et une communication avec les utilisateurs selon l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD. Si les prestataires correspondants demandent aux utilisateurs un consentement pour le traitement des données (autrement dit s’ils déclarent leur consentement, par ex en cochant une case ou en confirmant un bouton), la base légale du traitement est l’art. 6 alinéa 1 lettre a, art. 7 RGPD.
Pour une présentation détaillée des traitements correspondants et des possibilités d’opposition (opt-out), nous renvoyons aux informations des prestataires mises en hyperlien ci-dessous :
En cas de demandes de renseignements et de revendications de droits des utilisateurs, nous vous informons qu’il est préférable que vous vous adressiez directement aux prestataires. Seuls les prestataires ont accès aux données des utilisateurs et peuvent prendre des mesures correspondantes et donner des renseignements. Si vous avez cependant besoin d’aide, vous pouvez vous adresser à nous.
- Déclaration de protection des données : https://www.facebook.com/about/privacy/, Opt-Out : https://www.facebook.com/settings?tab=ads et http://www.youronlinechoices.com, Privacy Shield : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active.
- Google (Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) – Déclaration de protection des données : https://policies.google.com/privacy, Opt-Out : https://adssettings.google.com/authenticated, Privacy Shield : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active.
- Déclaration de protection des données / Opt-Out : https://privacy.xing.com/de/datenschutzerklaerung.
Dans notre offre en ligne, sur la base de notre intérêt légitime (autrement dit intérêt quant l’analyse, l’optimisation et l’exploitation économique de notre offre en ligne au sens de l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD), nous utilisons les offres de contenu ou de service de tiers afin d’intégrer leurs contenus et leurs services, par ex. des vidéos ou des polices (ci-après conjointement « les contenus »):
Cela implique toujours que les fournisseurs tiers de ces contenus connaissent l’adresse IP des utilisateur car, sans l'adresse IP, ils ne peuvent pas envoyer les contenus à leur navigateur. L’adresse IP est ainsi nécessaire pour l’affichage de ces contenus. Nous nous efforçons d’utiliser uniquement des contenus pour lesquels le fournisseur correspondant utilise l’adresse IP uniquement pour délivrer les contenus. Les fournisseurs tiers peuvent utiliser également ce que l’on appelle des pixels tags (graphiques invisibles appelés également « web beacons ») à des fins statistiques ou marketing. Par les « pixel tags », il est possible d’évaluer des informations comme le trafic des visiteurs sur les pages de ce site Internet. De plus, les informations pseudonymes peuvent être enregistrées dans des cookies sur l’appareil des utilisateurs et contiennent notamment des informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, les pages web de renvoi, l’heure de visite et d’autres informations sur l'utilisation de notre offre en ligne et peuvent être mis en relation avec d’autres informations issues d’autres sources.
Nous intégrons les vidéos de la plateforme « YouTube » du prestataire Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Déclaration de protection des données : https://www.google.com/policies/privacy/, Opt-Out : https://adssettings.google.com/authenticated.
Nous intégrons les polices (« Google Fonts ») du prestataire Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Déclaration de protection des données : https://www.google.com/policies/privacy/, Opt-Out : https://adssettings.google.com/authenticated .
Nous utilisons "Google reCAPTCHA" (ci-après "reCAPTCHA") sur ce site. Le fournisseur est Google Ireland Limited ("Google"), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
CAPTCHA a pour but de vérifier si la saisie des données sur ce site web (par exemple dans un formulaire de contact) est effectuée par un être humain ou par un programme automatisé. A cet effet, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site web sur la base de différentes caractéristiques. Cette analyse démarre automatiquement dès que le visiteur du site Web entre sur le site. Pour l'analyse, reCAPTCHA évalue diverses informations (par exemple l'adresse IP, le temps passé sur le site Web ou les mouvements de souris effectués par l'utilisateur). Les données recueillies lors de l'analyse seront transmises à Google.
Le traitement des données est effectué sur la base de l'art. 6 al. 1 lit. f DSGVO. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à protéger ses offres web contre l'espionnage automatisé abusif et contre le SPAM.
Pour plus d'informations sur Google reCAPTCHA, veuillez consulter les Règles de confidentialité de Google et les Conditions d'utilisation de Google aux liens suivants : https://policies.google.com/privacy?hl=de et https://policies.google.com/terms?hl=de.
Créé avec le générateur de protection des données de Maître Dr. Thomas Schwenke