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Timestamp: 2019-09-19 20:02:42+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 14", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 8", "l'article 6", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 6", "l'article 7"]

Arr�t� du 23 avril 2003 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers
J.O n� 110 du 13 mai 2003 page 8199 texte n� 2
NOR : INTE0300241A
Vu Arr�t� du 23 mai 2000, relatif � la formation de formateurs
Le ministre de l'int�rieur, de la s�curit� int�rieure et des libert�s locales, le ministre de la jeunesse, de l'�ducation nationale et de la recherche et le ministre des sports,
COMIT� TECHNIQUE DE FORMATION
Le comit� technique de formation des jeunes sapeurs-pompiers, dont les missions sont fix�es par l'article 14 du d�cret du 28 ao�t 2000 susvis�, est pr�sid� par le directeur de la d�fense et de la s�curit� civiles ou son repr�sentant. Il est compos� des personnalit�s suivantes :
- le d�l�gu� � l'emploi et aux formations pour le minist�re des sports et le minist�re de la jeunesse, de l'�ducation nationale et de la recherche ou son repr�sentant ;
- le sous-directeur des sapeurs-pompiers ou son repr�sentant ;
- le chef du bureau de la formation et des associations de s�curit� civile ;
- deux �lus, membres du conseil d'administration d'un service d�partemental d'incendie et de secours (SDIS), propos�s par l'Association des pr�sidents des services d'incendie et de secours ;
- sept repr�sentants des unions d�partementales propos�s par la F�d�ration nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) ;
- deux repr�sentants des associations habilit�es de jeunes sapeurs-pompiers, d�sign�s par le directeur de la d�fense et de la s�curit� civiles.
Le comit� technique de formation des jeunes sapeurs-pompiers peut s'adjoindre le concours de toute personne dont la comp�tence s'av�rerait utile � l'examen des questions qui lui sont soumises.
Le comit� se r�unit sur convocation du pr�sident au moins une fois par an ou � la demande de quatre de ses membres.
Le secr�tariat du comit� est assur� par le bureau de la formation et des associations de s�curit� civile de la direction de la d�fense et de la s�curit� civiles.
HABILITATION � LA FORMATION
L'union d�partementale de sapeurs-pompiers ou l'association d�partementale de jeunes sapeurs-pompiers est habilit�e par le pr�fet, apr�s avis du conseil d'administration du SDIS, ou par le pr�fet de police, apr�s avis du g�n�ral commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) pour les d�partements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, pour assurer la formation des jeunes sapeurs-pompiers et les pr�parer au brevet national de jeunes sapeurs-pompiers, conform�ment � l'article 2 du d�cret du 28 ao�t 2000 susvis�.
L'habilitation pr�vue � l'article pr�c�dent est accord�e par le pr�fet pour une p�riode de trois ans dans les conditions suivantes :
- l'�quipe p�dagogique est constitu�e de formateurs ayant la qualit� de sapeurs-pompiers et titulaires de l'unit� de valeur de formation pr�vue � l'article 3 du d�cret du 28 ao�t 2000 susvis�. Elle pourra s'adjoindre, en tant que de besoin, le concours d'experts comp�tents dans les mati�res pr�vues au programme de formation ;
- le programme enseign� est celui d�fini dans les sc�narios p�dagogiques �labor�s par la direction de la d�fense et de la s�curit� civiles.
FORMATION DES ANIMATEURS DE SECTIONS
DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS
L'unit� de valeur de formation pr�vue � l'article 3 du d�cret du 28 ao�t 2000 susvis� a pour objet de qualifier les sapeurs-pompiers composant l'�quipe p�dagogique, plus particuli�rement en mati�re de p�dagogie des enfants et des adolescents. Elle porte sur :
1. L'aspect p�dagogique et psychologique de la formation des enfants et des adolescents ;
2. Les aspects juridiques de la formation et de l'organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers ;
3. Une formation en mati�re de pr�paration physique g�n�rale et de conduite des activit�s sportives dans les sections de jeunes sapeurs-pompiers.
Le contenu de cette unit� de valeur est pr�cis� dans un sc�nario p�dagogique valid� par les ministres charg�s respectivement de l'int�rieur, de la jeunesse et des sports. Il est disponible aupr�s des services d'incendie et de secours et des directions d�partementales de la jeunesse et des sports.
Cette formation est sanctionn�e par un dipl�me d'animateur de sections de jeunes sapeurs-pompiers conforme au mod�le d�fini par la direction de la d�fense et de la s�curit� civiles. Ce dipl�me est d�livr� par le directeur d�partemental des services d'incendie et de secours (DDSIS) ou par le g�n�ral commandant la BSPP.
Il est institu� une unit� de valeur de responsable de l'�quipe p�dagogique d�finie � l'article 5 du pr�sent arr�t�. Elle est ouverte aux titulaires du dipl�me d'animateur de sections de jeunes sapeurs-pompiers et porte sur :
1. Une formation administrative abordant plus particuli�rement les aspects de pr�vention en mati�re de d�linquance sexuelle, de toxicologie, de responsabilit� p�nale et civile ;
2. L'�laboration du sc�nario p�dagogique d'une action de formation.
Le contenu de cette unit� de valeur est pr�cis� par un sc�nario p�dagogique valid� par les ministres charg�s respectivement de l'int�rieur, de la jeunesse et des sports. Il est disponible aupr�s des services d'incendie et de secours et des directions d�partementales de la jeunesse et des sports.
Cette unit� de valeur de formation est sanctionn�e par un dipl�me de responsable de l'�quipe p�dagogique de sections de jeunes sapeurs-pompiers d�fini par la direction de la d�fense et de la s�curit� civiles. Ce dipl�me est d�livr� par le DDSIS ou par le g�n�ral commandant la BSPP.
FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS ET PR�PARATION
AU BREVET DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS
Aptitude m�dicale des jeunes sapeurs-pompiers
Les conditions dans lesquelles sont assur�s l'aptitude et le suivi m�dical des jeunes sapeurs-pompiers sont pr�cis�es par une circulaire du ministre charg� de l'int�rieur.
La formation permettant la d�livrance du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers a pour objet de permettre l'acquisition des connaissances portant sur les techniques mises en oeuvre par les sapeurs-pompiers et d'une aptitude dans les domaines suivants :
- secours � personnes ;
- lutte contre les incendies ;
- protection des biens et de l'environnement.
Elle comprend une information pr�cisant le cadre administratif et juridique dans lequel �voluent les sapeurs-pompiers.
Le pr�fet sur proposition du DDSIS ou le pr�fet de police sur proposition du g�n�ral commandant la BSPP fixe chaque ann�e un calendrier pr�visionnel des sessions de formation.
Brevet national de jeunes sapeurs-pompiers
Pour se pr�senter aux �preuves du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers, le candidat doit :
- r�pondre aux conditions d'aptitude m�dicale requises des sapeurs-pompiers volontaires ;
- �tre titulaire, au jour de l'examen, de l'attestation de formation aux premiers secours ;
- �tre pr�sent� par l'union d�partementale de sapeurs-pompiers affili�e � la FNSPF ou par l'association des jeunes sapeurs-pompiers � laquelle il appartient ;
- �tre en possession de l'autorisation des parents ou des personnes investies de l'autorit� parentale.
La formation au brevet national de jeunes sapeurs-pompiers est sanctionn�e par un contr�le des connaissances constitu� des �preuves suivantes :
- une �preuve �crite sous forme d'un questionnaire portant sur la culture administrative et l'hydraulique ;
- une �preuve pratique portant sur l'�tablissement des lances ;
- une �preuve pratique portant sur l'ex�cution d'une manoeuvre de sauvetage ;
- une �preuve pratique portant sur l'ex�cution d'une manoeuvre d'interventions diverses ;
- des �preuves d'athl�tisme ;
- une �preuve de natation ;
- une �preuve sp�cifique � parcours sportif du sapeur-pompier �.
Ces �preuves sont sanctionn�es par une �valuation dont les modalit�s sont pr�cis�es par circulaire du ministre charg� de l'int�rieur.
Chacune des sept �preuves �crites, pratiques et sportives est not�e de 0 � 20.
Le brevet national de jeunes sapeurs-pompiers est attribu� � tout candidat qui a obtenu un total de 70 points sur 140.
Toute note inf�rieure � 5 sur 20 dans l'une quelconque des sept �preuves est �liminatoire.
Toutefois, les candidats qui n'ont pas subi avec succ�s l'une ou plusieurs des �preuves susvis�es ont la possibilit� de s'y repr�senter une seconde fois, avant l'�ge limite fix� par l'article 8 du d�cret du 28 ao�t 2000 susvis�. En cas de nouvel �chec, ils sont �limin�s.
Le jury d'examen pour l'obtention du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers est constitu� par arr�t� pr�fectoral sur proposition du DDSIS ou sur proposition du g�n�ral commandant la BSPP.
Pr�sid� par le DDSIS ou un officier de sapeurs-pompiers le repr�sentant, ou par le g�n�ral commandant la BSPP ou son repr�sentant, il comprend :
- le directeur d�partemental de la jeunesse et des sports ou son repr�sentant ;
- le pr�sident de l'union d�partementale des sapeurs-pompiers ou de l'association d�partementale ou son repr�sentant ;
- un officier de sapeurs-pompiers (professionnel ou militaire) ;
- un officier de sapeurs-pompiers volontaires ;
- un formateur ayant particip� � la formation et titulaire au moins de l'unit� de valeur d�finie � l'article 6 du pr�sent arr�t�.
Le jury peut s'adjoindre, en tant que de besoin, des examinateurs qui participent aux d�lib�rations avec voix consultative.
Tout candidat admis re�oit un brevet d�livr� par le DDSIS ou le g�n�ral commandant la BSPP, conforme au mod�le d�fini par la direction de la d�fense et de la s�curit� civiles.
Le livret de formation du jeune sapeur-pompier est conforme au mod�le d�fini pour le livret de formation du sapeur-pompier. Il est mis � jour afin de pouvoir accorder les validations et les dispenses de formation soit lors d'un premier engagement comme sapeur-pompier volontaire ou militaire, soit lors du recrutement en tant que sapeur-pompier professionnel.
TENUE DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS
Conform�ment � l'article 2 de l'arr�t� du 6 mai 2000 susvis�, la tenue du jeune sapeur-pompier port�e lors de la participation aux manoeuvres et aux manifestations sportives comprend :
- la combinaison ou l'ensemble deux pi�ces ;
- les bottes d'intervention avec ou sans lacets ;
- le ceinturon d'intervention ;
- le casque JSP ;
- le foulard rouge ;
- l'�cusson de poitrine ;
La tenue est adapt�e en fonction des manoeuvres, des conditions climatiques et du r�glement int�rieur de l'union d�partementale ou de l'association habilit�e.
Les caract�ristiques de l'�cusson seront d�finies par une note d'information technique diffus�e par la direction de la d�fense et de la s�curit� civiles.
Les sapeurs-pompiers ayant suivi un stage national ou r�gional de formation d'animateurs de jeunes sapeurs-pompiers qui pratiquent r�guli�rement cette activit� dans le cadre de l'encadrement des jeunes sapeurs-pompiers sont habilit�s � former les animateurs de sections de jeunes sapeurs-pompiers.
Ils sont consid�r�s par �quivalence titulaires de l'unit� de valeur pr�vue � l'article 3 du d�cret du 28 ao�t 2000 susvis� et de l'unit� de valeur de formation de niveau 2 (FOR 2) d�finie dans l'arr�t� du 23 mai 2000 susvis�.
Les animateurs de sections de jeunes sapeurs-pompiers qui ont suivi la formation pr�vue � l'article 6 du pr�sent arr�t� sont consid�r�s par �quivalence titulaires de l'unit� de valeur de formation de niveau 1 (FOR 1) d�finie dans l'arr�t� du 23 mai 2000 susvis�.
Les responsables de l'�quipe p�dagogique, titulaires de l'unit� de valeur pr�vue � l'article 7 du pr�sent arr�t�, sont consid�r�s par �quivalence titulaires de l'unit� de valeur de formation de niveau 2 (FOR 2) d�finie dans l'arr�t� du 23 mai 2000 susvis�.
Les arr�t�s :
- du 12 ao�t 1981 relatif au comit� technique de formation des cadets de sapeurs-pompiers ;
- du 3 ao�t 1999 relatif au brevet national de cadets de sapeurs-pompiers ;
- du 28 ao�t 2001 portant agr�ment des organismes formateurs des sections de cadets de sapeurs-pompiers,
sont abrog�s.
Le directeur de la d�fense et de la s�curit� civiles du minist�re de l'int�rieur, de la s�curit� int�rieure et des libert�s locales, le d�l�gu� � l'emploi et aux formations du minist�re des sports et du minist�re de la jeunesse, de l'�ducation nationale et de la recherche et les pr�fets sont charg�s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex�cution du pr�sent arr�t�, qui sera publi� au Journal officiel de la R�publique fran�aise.
Fait � Paris, le 23 avril 2003.
de l'�ducation nationale et de la recherche,