Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024767945&fastPos=1&fastReqId=414662028&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Timestamp: 2019-02-23 07:56:31+00:00
Document Index: 248754895

Matched Legal Cases: ["l'article 12", 'art. 1', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 9']

L'agrément porte sur un couple paramètre-matrice . Les paramètres entrant dans le champ de l'agrément sont énumérés en annexe I du présent arrêté.
6° Rédiger en français le rapport comportant les résultats des analyses des paramètres ; les résultats d'analyse d'un paramètre sous couvert de l'agrément doivent comporter pour chaque analyse un renvoi à la mention suivante : Analyses effectuées par un laboratoire agréé par le ministère chargé de l'environnement dans les conditions de l'arrêté du date de l'arrêté .
Pour le paramètre Test Daphnie , un laboratoire peut publier un résultat sous couvert de l'agrément s'il respecte les conditions du volet chimie, physico-chimie et écotoxicologie du présent article et s'il est obtenu par application de la norme NF EN ISO 6341.
L'agrément porte sur un couple élément de qualité biologique-méthode . Les éléments de qualité biologique entrant dans le champ de l'agrément sont énumérés en annexe II du présent arrêté. Les méthodes correspondantes sont publiées conformément aux conditions définies dans l'article 12 du présent arrêté.
2° Pour l'élément de qualité biologique phytoplancton , un laboratoire est agréé pour l'analyse réalisée en laboratoire s'il respecte les conditions d'agrément définies au 1° du présent volet et si l'analyse est réalisée sur un échantillon prélevé sous couvert de l'accréditation par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour l'échantillonnage spécifique à cet élément de qualité biologique.
c) Rédiger en français le rapport comportant les résultats de cette analyse d'un élément de qualité biologique. Les résultats d'analyse d'un élément de qualité biologique, rendu sous couvert de l'agrément, doivent comporter pour chaque analyse d'un élément de qualité biologique un renvoi à la mention suivante : Analyses effectuées par un laboratoire agréé par le ministère chargé de l'environnement dans les conditions de l'arrêté du date de l'arrêté ;
Abroge Arrêté du 29 novembre 2006 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 novembre 2006 - Annexes (Ab)
Abroge Arrêté du 29 novembre 2006 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 novembre 2006 - art. 10 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 novembre 2006 - art. 11 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 novembre 2006 - art. 12 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 novembre 2006 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 novembre 2006 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 novembre 2006 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 novembre 2006 - art. 5 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 novembre 2006 - art. 6 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 novembre 2006 - art. 7 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 novembre 2006 - art. 8 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 novembre 2006 - art. 9 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 novembre 2006 - art. 9-1 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 novembre 2006 - art. Annexe I (Ab)
Abroge Arrêté du 29 novembre 2006 - art. Annexe II (Ab)
Abroge Arrêté du 29 novembre 2006 - art. Annexe III (Ab)
Abroge Arrêté du 29 novembre 2006 - art. Annexe IV (Ab)
La notion d'élément de qualité biologique au sens de la directive européenne sur l'eau correspond au terme support biologique du processus d'acquisition des données biologiques du Sandre.