Source: http://www.vd.ch/themes/environnement/energie/politique-energetique/legislation/loi-sur-lenergie/
Timestamp: 2016-10-28 21:31:20+00:00
Document Index: 18383449

Matched Legal Cases: ['art. 28', 'art. 14', 'art. 30', 'art. 30', 'art. 28', 'art. 30', 'art. 3']

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La révision concerne plus de 40 articles dont les dispositions les plus innovantes portent sur : Les énergies renouvelablesEnergies renouvelables dans les nouveaux bâtiments (art. 28 a et b)Commission consultative pour la promotion et l’intégration de l’énergie solaire et de l’efficacité énergétique (art. 14 a)L’efficacité énergétiqueCertificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) (art. 30 b et 39 a et b)Chauffages au gaz, au mazout ou au charbon (art. 30 b) Les grands consommateurs d’énergie (art. 28 c à e)Chauffages électriques (art. 30 a)Le territoirePlanification énergétique territoriale (art. 3 et 16 a)Le texte complet de la loi sur l'énergie est disponible depuis ce lien.
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Le texte complet de la loi sur l'énergie (LVLEne) est disponible depuis ce lienLa version complète révisée du règlement d'application de la loi, en vigueur dès le 1er février 2015, est disponible depuis ce lienPrésentation employée lors des séances d'information règlement d'application loi révisée (RLVLEne) (pdf, 5 Mo)Brochure d'information sur la loi révisée (pdf, 2,6 Mo)Courrier envoyé aux communes, règlement (pdf, 74 ko)Courrier envoyé aux professionnels, règlement (pdf, 74, ko)Présentation sur les grands consommateurs d'énergie (pdf, 68 ko) utilisée lors de la séance du 6 octobre 2014 au Lausanne Palace à l'initiative de la chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI) et de la Fédération romande pour l'énergie (FRE). Informations sur le programme d'audits depuis ce lien
Les nouvelles exigences légales font l’objet d’un nouveau formulaire EN-VD 72 pour les demandes de permis de construire. Il est disponible sur:la page des formulaires de mises à l'enquête