Source: https://www.acqconstruire.com/relations-du-travail/2225-negociation-2021-2025-acq-se-donne-moyens-pour-reussir
Timestamp: 2020-04-09 16:45:52+00:00
Document Index: 19525368

Matched Legal Cases: ['art. 41', 'art. 31', 'art. 32', 'art. 44', 'art. 34', 'art. 42', 'art. 43', 'art. 47', 'art. 43', 'art. 45', 'art. 45']

Il semble que c’était hier que la négociation 2017 connaissait son dénouement dans les secteurs IC/I, que déjà nous parlons de la prochaine ronde de négociation.
En effet, rappelez-vous que la dernière ronde de négociation s’est soldée par une décision arbitrale le 19 mars 2018, tranchant l’unique sujet des clauses salariales à la suite de l’intervention gouvernementale. C’est ainsi que moins d’un an plus tard, l’ACQ entame déjà des travaux afin de planifier la prochaine ronde de négociation, ayant comme objectif clair d’obtenir une conclusion plus satisfaisante.
Pour ce faire, en février dernier, le Comité exécutif de l’ACQ a mandaté le comité de négociation afin d’entamer dès le printemps 2019 une consultation de ses membres. Une nouvelle forme de consultation s’opérant d’abord beaucoup plus tôt qu’à l’habitude, mais une consultation également beaucoup plus vaste, alors que l’ACQ a rencontré les entrepreneurs par métier et par région, afin d’obtenir les préoccupations spécifiques des entrepreneurs dans leurs domaines d’activité respectifs. Cette consultation s’est échelonnée du mois de mai au mois de novembre, représentant plus de 80 rencontres à travers le Québec, un exercice qui a permis de rencontrer quelques centaines d’employeurs.
C’est ainsi que l’ACQ a recueilli une mine d’or d’informations sur les différents enjeux patronaux de la prochaine ronde de négociation, un exercice nécessaire à l’établissement du mandat par les instances de l’ACQ, étape qui sera complétée dans les prochaines semaines et qui permettra au comité de négociation d’être fin prêt dès le début de l’année 2020.
Par ailleurs, il est important de rappeler le cadre juridique dans lequel s’exerce la négociation des conventions collectives dans l’industrie de la construction et pour ce faire, voici un tableau résumant les dates importantes à retenir :
PROCESSUS DE RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS COLLECTIVES
Secteurs institutionnel/commercial - Années 2021-2025
Protocole syndical (art. 41.4) 1er avril 2020
Période de maraudage (art. 31) Mai 2020
Vote d'adhésion syndicale (art. 32) 1er au 20 juin 2020
Prise d’effet du certificat attestant la représentativité des associations sectorielles d’employeurs (art. 44.3) 1er septembre 2020
Prise d’effet du certificat attestant la représentativité des associations représentatives (art. 34) 1er septembre 2020
Avis de début de négociation (art. 42) Au plus tard le 1er octobre 2020
Début possible de la médiation (durée de 60 jours, art. 43.4) Au plus tôt le 1er mars 2021
Expiration des conventions collectives (art. 47) 30 avril 2021.
Début de l’extension de la médiation à la demande du médiateur (durée de 30 jours, art. 43.5) 30 avril 2021
Acquisition du droit de grève ou de lock-out, lorsqu’il n’y a pas d’extension de la médiation (art. 45.4) 21 mai 2021
Fin de la prolongation de la médiation 30 mai 2021
Acquisition du droit de grève ou de lock-out à la suite d’une prolongation de médiation (art. 45.4) 20 juin 2021
En conclusion, plusieurs défis attendent les différents partenaires de l’industrie de la construction au cours des prochains mois et nul doute que plus vite les discussions seront entamées, plus vite les parties auront l’occasion d’échanger sur leurs enjeux respectifs et plus grandes seront les probabilités d’en venir à une entente rapidement.
Il est peut-être temps de se relever les manches et de projeter une image positive de notre industrie, une image qui contribuera sans doute à attirer davantage nos travailleurs de demain.