Source: http://www.mielinfrance.fr/miel-et-apiculture/cahier-des-charges-de-la-gelee-royale-bio/
Timestamp: 2017-01-23 06:21:27+00:00
Document Index: 272201709

Matched Legal Cases: ['§ 7', 'art. 5', '§ 4', '§ 8', 'art. 7', 'art. 11', '§ 6', 'art. 12', '§ 9']

Gelée royale bio - le cahier des charges
Sommaire / Miel et apiculture / Cahier des charges de la gelée royale bio
Cadre réglementaire du cahier des charges de la gelée royale bio
Le cahier des charges de la gelée royale bio est défini dans le cadre général de l'agriculture biologique : le règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du 24 juin 1991, en particulier, les 7e et 11e considérants, les articles 4 § 7, art. 5 § 4a, § 8, art. 7 § a, art. 11 § 6a, art. 12, annexe III a, § 9, annexe IV c. Découvrez aussi le cahier des charges concernant l'apiculture biologique.
Référence à l'agriculture biologique pour le cahier des charges de la gelée royale bio
La référence à l'agriculture biologique pour la gelée royale bio française implique que le producteur respecte le présent cahier des charges de la gelée royale bio et qu'il se soumette au système de contrôle prévu par le règlement européen n°2092/91/CEE modifié. L'utilisation de la référence à l'agriculture biologique s'étend à l'ensemble du territoire français, aux conditions fixées par le présent cahier des charges de la gelée royale bio, en respect du principe de continuité territoriale.
Zone de butinage définie par le cahier des charges de la gelée royale bio
En conformité aux principes généraux du cahier des charges de la gelée royale bio, l'apiculteur doit disposer de ruches dans des zones en agriculture biologique ou sauvages. Les productions issues de ces végétations recevant des pesticides en cours de floraison ne pourront prétendre à la référence à l'agriculture biologique.
Le cahier des charges de la gelée royale bio définit le contrôle de ce critère, notamment permis par la fourniture de carte IGN par rucher et de la déclaration des risques liés aux emplacements de ruchers, qui permettront l'efficacité de ce contrôle. Le contrôle, pouvant être renforcé par l'analyse mellissopalynologique des miels, porte au moins sur une aire de 1,5 km de rayon.
La Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, établira grâce à ce cahier des charges de la gelée royale bio, les critères de zonage afin de délimiter les zones "interdites", soumises à des risques industriels ou urbains.
Elle décidera des paramètres à appliquer pour qualifier les risques, les quantifier et fixer les critères des zones interdites. Les ruchers biologiques devront être éloignés d'au moins 3 km de ces zones. Pour pouvoir prétendre à cette certification bio, les productions de gelée royale doivent être issues de flores sauvages ou de culture biologique en réponse à ce cahier des charges de la gelée royale bio.
Nourissement défini par le cahier des charges de la gelée royale bio
Le cahier des charges de la gelée royale bio définit le cycle biologique des abeilles, imposant que la conduite apicole permette l'accumulation de réserves suffisantes pour la survie en hivernage. Le nourrissement au miel est la règle. Exceptionnellement, en cas d'insuffisance dans la ruche, il peut être fait appel à un ajout de miel bio. Miel in France s'engage à ce que le nourissement pendant la période de production de la gelée royale bio ne soit composé que de miel bio.
Identification et entretien des ruchers relatifs au cahier des charges de la gelée royale bio
Les ruchers sont identifiés selon les règles en vigueur par un numéro D.S.V, les ruches séjournant dans le rucher d'isolement seront identifiées individuellement par un numéro pendant deux ans. Concernant l'entretien, seuls les produits autorisés par l'annexe II du règlement CEE n° 2092/91 modifié peuvent être utilisés pour maîtriser l'envahissement des ruches par les plantes sauvages. Les herbicides, débroussaillants ou tout autre produit de synthèse sont donc interdits par le cahier des charges de la gelée royale bio.
Matériaux constitutifs et protection des cires dans les hausses et ruches autorisées par le cahier des charges de la gelée royale bio
Les ruches sont constituées de matériaux naturels ou neutres, vis à vis de l'environnement et de la gelée royale, tout comme la protection de ces matériaux. Les protections à base de carbonyles, créosotes et tout autre produit pouvant être à l'origine de contaminations de l'environnement sont interdites par le cahier des charges de la gelée royale bio. Le trempage des ruches et hausses en bois dans de la cire microcristalline entre 135° et 150° C est autorisée.
Biologiques : ceux autorisés en agriculture biologique (ex : bacillus thurengiensis)
Tout produit issu de la chimie de synthèse est interdit par le cahier des charges de la gelée royale bio, tels que le paradichlorobenzène, le dibromoéthylène.
Les cires utilisées ne peuvent provenir que d'unités de production biologique, et être exclusivement issues de la fonte d'opercules ou de cadres de hausses. Les unités de transformation des cires et de laminage devront garantir un façonnage tout à fait spécifique des cires "biologiques" fournies aux apiculteurs biologiques.
Prophylaxie définie par le cahier des charges de la gelée royale bio
Le cahier des charges de la gelée royale bio autorise les moyens suivant : le nettoyage et la désinfection du matériel (grattage, décapage flamme, eau de javel, acide acétique, soude et potasse), la destruction du matériel contaminé, la disponibilité en quantité suffisante de miels et de pollens par un choix judicieux des emplacements, et de leur environnement, le renouvellement régulier et fréquent des cires, la sélection de souches résistantes et le renouvellement régulier des reines. (2 ans)
Soins vétérinaires autorisés par le cahier des charges de la gelée royale bio
Ils ne pourront être effectués que dans le rucher d'isolement, à l'exception du traitement de la varroase qui est étendu à tout le cheptel en cas de besoin. Ils seront conformes à la législation actuelle (A.M.M.), ou utilisés selon les usages vétérinaires en vigueur. Le cahier des charges de la gelée royale bio impose que lors de maladies légalement contagieuses, la législation en vigueur s'applique sans réserve.
Cependant par dérogation et en attente de la mise au point et de l'homologation de médicaments plus proches des matières simples autorisées par le cahier des charges de la gelée royale bio, l'apiculteur utilise comme médicaments, ceux ayant obtenu une A.M.M. Un seul traitement annuel après récolte est autorisé par le présent cahier des charges de la gelée royale bio.
Une récolte de gelée royale bio française dont les abeilles auraient péri d'intoxication ou de contamination par des polluants ne peut être certifiée bio. La destruction des colonies d'abeilles en tant que méthode de production/récolte est interdite par le cahier des charges de la gelée royale bio.
Pour la production de gelée royale bio française, le cahier des charges de la gelée royale bio autorise l'emploi des cellules artificielles en matériaux réutilisables. Les cellules et tous les ustensiles utilisés pour la production et la récolte de la gelée royale doivent être de qualité alimentaire. L'amorçage des cellules, avant le greffage des larves, doit se faire exclusivement avec de la gelée royale de l'apiculture biologique française.
Le cahier des charges de la gelée royale bio impose que les opérations de récolte soient effectuées le jour même du retrait des barrettes des ruches, les barrettes prélevées étant conservées à l'abri de la lumière, du dessèchement et maintenues à une température inférieure à celle de la colonie. L'enlèvement des larves est obligatoire avant l'extraction, celle-ci peut être effectuée à l'aide d'une spatule, une pompe à vide ou la force centrifuge. La gelée royale doit être filtrée au moment de la récolte et conditionnée dans des récipients de qualité alimentaire et de préférence en verre. Le cahier des charges de la gelée royale bio impose qu'elle doit immédiatement être entreposée au froid entre + 2°C et + 5 °C, après récolte.
Caractéristiques et hygiène des locaux d'extraction, de conditionnement et de stockage de la gelée royale
L'extraction de la gelée royale doit être effectuée dans un local disposant de postes de travail fonctionnels, d'une armoire frigorifique pour le stockage entre 2 et 5 °C et d'un point d'eau, conformément au présent cahier des charges de la gelée royale bio. Les locaux, le matériel de récolte et d'extraction ne doivent être nettoyés et désinfectés qu'avec des produits autorisés en agriculture biologique conformément à l'arrêté du 10 novembre 1993, paru au J.O.R.F. du 30 novembre 1993.
Les produits sont à utiliser aux doses réglementaires ou aux doses préconisées par le fabricant. Le cahier des charges de la gelée royale bio impose que les opérations portant sur la gelée royale doivent être distinctes dans le temps de toutes autres opérations et doivent être précédées et suivies d'un nettoyage complet du matériel et des installations.
Les opérations doivent être effectuées par séries complètes, séparées dans l'espace ou dans le temps d'opérations similaires concernant des produits non issus du mode de production biologique
Toutes les mesures doivent être prises pour assurer l'identification et la traçabilité des lots et pour éviter des mélanges avec des produits non issus de production biologique
Conditionnement et étiquetage de la gelée royale définit par le cahier des charges de la gelée royale bio
La gelée royale issue de l'apiculture biologique doit être fraîche, sans avoir subi de traitement par congélation, surgélation ou lyophilisation. Le cahier des charges de la gelée royale bio garantie que l'étiquetage précise les recommandations de température de conservation.
Le conditionnement de la gelée royale doit s'effectuer avec du matériel préservant l'intégrité du produit. Si le recours à une doseuse est nécessaire, celle-ci doit être en matériaux de qualité alimentaire. Les flacons destinés à la vente de la gelée royale doivent être étanches, en verre fumé ou en verre rendu opaque afin de protéger le produit de la lumière. Lors de la vente au détail, chaque flacon doit être logé dans un emballage isotherme. Le cahier des charges de la gelée royale bio assure ainsi le respect de la chaîne du froid tout au long des procédés de conditionnement, stockage, expédition et distribution de la gelée royale bio française.
Un mélange de miel et de gelée royale ne peut être certifié bio que si le miel et la gelée royale sont tous deux issus de l'apiculture biologique. Le cahier des charges de la gelée royale bio implique que l'étiquetage comporte :
Le nom de l'organisme certificateur agréé
L'indication d'une date limite d'utilisation optimale (DLUO)
Les précautions à prendre pour la conservation du produit
L'adresse et/ou le code postal de l'organisme certificateur, ainsi que le numéro d'agrément
Normes de qualité relatives au cahier des charges de la gelée royale bio
En plus des obligations de moyens décrites dans le présent cahier des charges de la gelée royale bio, le producteur s'engage, une fois par an au moins, à laisser l'organisme certificateur procéder à des analyses quand ce dernier l'estime nécessaire et sur les lots de gelée royale de son choix : analyses physico-chimiques, microbiologiques, mélisso-palynologiques, recherche de résidus exogènes pouvant provenir de traitements phytosanitaires sur les aires de butinage des abeilles et ou de contamination en cours de récolte et d'extraction, selon le plan d'analyses donné dans l'annexe "GELEE ROYALE". Au vu des résultats de ces analyses, l'organisme certificateur peut réaliser des examens complémentaires. Les gelées royales non conformes sur l'un des critères de ce cahier des charges de la gelée royale bio sont exclues du circuit de l'agriculture biologique.
Annexe: Caractéristiques des gelées royales issues de l'agriculture biologique
Pour pouvoir se prévaloir de la mention "agriculture biologique" les gelées royales doivent avoir été produites dans le respect du présent cahier des charges de la gelée royale bio et répondre aux caractéristiques suivantes :
Analyses physico-chimiques : Matière sèche 32 - 36 %, Humidité 64 - 70 %, sur matière sèche : Protides 36 - 42 %, Lipides 9 - 14 %, Sucres réducteurs 33 - 41 %, Sucres totaux 37 - 43 %, - Saccharose 0 - 6 %, Maltose 0,4 - 1,4 %, le taux d'acide hydroxy-décanoïque (acide gras spécifique de la gelée royale, HDA) doit être supérieur à 1,8 %.