Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007104935&ordre=null&nature=null&g=ls
Timestamp: 2017-10-24 08:00:01+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 4', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 8', 'art. 30', 'art. 32', 'art. 30', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 63', 'art. 13', "l'article 7"]

CONDITIONS GENERALES D'AUTORISATION, D'EXPLOITATION ET DE SURETE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES (TEXTES NON CODIFIES) | Legifrance
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CONDITIONS GENERALES D'AUTORISATION, D'EXPLOITATION ET DE SURETE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES (TEXTES NON CODIFIES)
Décret n° 2016-1841 du 23 décembre 2016 précisant les modalités de recouvrement de la taxe sur les installations nucléaires de base et des taxes et contributions additionnelles à cette taxe et fixant les coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle « recherche »
NOR DEVR1628197D
JO du 27/12/2016 texte : 0300;2
(Modification de l'art. 4; insertion de l'art. 4-1 et remplacement du tableau de l'art. 5-1)
NOR DEVR1636256D
JO du 21/12/2016 texte : 0296;16
(Modification des art. 4 et 5)
NOR DEVK1637526A
JO du 22/12/2016 texte : 0297;17
(Application de l'art. D. 1333-79 du code de la défense)
NOR DEVK1637523A
JO du 22/12/2016 texte : 0297;16
NOR DEVK1637521A
JO du 22/12/2016 texte : 0297;15
NOR DEVK1637519A
JO du 22/12/2016 texte : 0297;14
NOR DEVP1634501A
JO du 22/12/2016 texte : 0297;6
NOR DEVR1630064A
JO du 16/11/2016 texte : 0266;6
(Remplacement de l'annexe)
NOR DEVP1627379D
JO du 09/11/2016 texte : 0261;3
(Augmentation des capacités d'entreposage des déchets radioactifs - Modification des art. 1er, 2, 3 et 7 et ajout d'un paragraphe 6.3 au décret 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer, dans son établissement de La Hague, une usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire, dénommée UP3-A)
Arrêté du 23 août 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site AREVA NC MELOX
NOR DEVK1623817A
JO du 20/09/2016 texte : 0219;1
NOR DEVP1623880A
JO du 17/09/2016 texte : 0217;4
(Consultation du plan auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire)
Arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
NOR DEVR1618690A
JO du 24/08/2016 texte : 0196;3
(Application de l'art. 3 du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016)
Arrêté du 4 août 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0566 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2016 abrogeant la décision n° 2015-DC-0502 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2015 obligeant la société CIS bio international à consigner une somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque incendie d'incendie de l'INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (département de l'Essonne)
NOR DEVP1621346A
JO du 19/08/2016 texte : 0192;4
NOR DEVX1614324L
JO du 26/07/2016 texte : 0172;1
(Art. 1er (I) : Report du dépôt de la demande d'autorisation de création du centre de stockage en 2018, au lieu de 2015 - Modification du 2° de l'art. 3 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006)
NOR DEVK1621002A
JO du 05/08/2016 texte : 0181;18
NOR DEVK1619558A
JO du 22/07/2016 texte : 0169;10
NOR DEVP1522323D
JO du 29/06/2016 texte : 0150;2
(Art. 1er à 11 : Remplacement des art. 4 et 27; modification des art. 8, 16, 20, 22, 25, 26, 29, 31, 32 et 56; transfert de l'art. 30 à l'art. 32 bis, avec modification; rétablissement d'un nouvel art. 30; remplacement des art. 36 à 45 par les art. 36 à 42 et insertion des art. 63-1 à 63-5 dans le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007
art. 13 à 16 : Dispositions transitoires)
NOR DEVK1615144A
JO du 21/06/2016 texte : 0143;3
NOR DEVK1613855A
JO du 03/06/2016 texte : 0128;2
Arrêté du 17 mai 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres et des agents de l'Autorité de sûreté nucléaire
NOR DEVK1610900A
JO du 28/05/2016 texte : 0123;15
(Dispositions applicables pour une durée de cinq ans)