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Timestamp: 2016-10-21 18:40:19+00:00
Document Index: 80526544

Matched Legal Cases: ['art. 321', 'art. 321', 'art. 321', 'art. 13', 'art. 15', 'art. 321', 'art. 333', 'art. 66', 'art. 65', 'ATF ', 'art. 68']

4A_352/2010 (05.10.2010)
Y.________, Ambulances Z.________, repr�sent� par
E.________, repr�sent� par Me Jean-Bernard Waeber,
recours contre l'arr�t de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve du 5 mai 2010.
Sous l'appellation Ambulances Z.________, Y.________ exploitait une entreprise individuelle assurant un service d'ambulances et g�rant un d�p�t de gaz m�dicinaux en gros. E.________ a travaill� pour Ambulances Z.________ comme chauffeur ambulancier d�s le 18 avril 1991.
Le r�glement d'entreprise faisait partie du contrat. Il instituait un d�lai de cong� de deux mois �net� d�s la deuxi�me ann�e de service. Selon le r�glement, �le collaborateur [�tait] tenu d'accomplir des heures suppl�mentaires lorsque les circonstances [l'exigeaient]�; �les heures suppl�mentaires accomplies au-del� du planning [�taient], en r�gle g�n�rale, pay�es avec un suppl�ment de 25%� alors que �les heures suppl�mentaires effectu�es le dimanche et les jours f�ri�s [�taient] major�es de 50%�.
Le salaire mensuel de base de E.________ s'�levait � 5'200 fr. en 2004 et 2005, 5'250 fr. en 2006, 5'300 fr. en 2007 et 5'350 fr. en 2008. Tous les d�comptes de salaire comprenaient les rubriques �inconv�nients de service�, �prime de conduite�, �prime anciennet� et �prime responsabilit�. Les inconv�nients de service ont �t� compens�s chaque mois � raison de 300 fr. de 2004 � 2007 et � raison de 500 fr. en 2008. La prime de conduite s'est toujours mont�e � 100 fr. par mois. La prime de responsabilit� a �t� syst�matiquement vers�e de 2004 � 2007 � hauteur de 200 fr. par mois avant de passer � 400 fr. par mois en 2008. La prime d'anciennet� a augment� de 100 fr. par ann�e de 2004 � 2007, passant de 900 fr. � 1'200 fr. par mois; elle est rest� fix�e � 1'200 fr. en 2008.
De 2004 � 2008, la r�mun�ration de E.________ variait chaque mois en fonction des heures suppl�mentaires accomplies; celles-ci �taient pay�es par rapport au salaire de base, sans tenir compte des diff�rentes primes d'anciennet�, d'inconv�nients de service, de conduite ou de responsabilit�.
X.________ SA (ci-apr�s: X.________) exploite une entreprise d'ambulances. Au d�but 2008, Y.________ a contact� l'un des administrateurs de X.________, car il souhaitait cesser son activit�, devenue d�ficitaire. Durant la deuxi�me quinzaine de juillet 2008, l'exploitant d'Ambulances Z.________ et X.________ ont longuement �tudi� la faisabilit� d'une reprise.
Lors d'une r�union du personnel d'Ambulances Z.________ tenue le 17 juillet 2008, Y.________ a fait �tat de difficult�s financi�res qui l'incitaient � cesser ses activit�s. Par circulaire du 26 juillet 2008 faisant suite � cette r�union, il a inform� chaque employ� qu'il allait proc�der � l'annonce officielle d'un licenciement collectif aupr�s des instances concern�es; bien que des discussions en cours permissent d'envisager la possibilit� d'une reprise de la majorit� des employ�s par une entreprise tierce, les collaborateurs recevraient, au d�but de la semaine suivante, une lettre de licenciement pour le 30 septembre 2008.
A l'instar des 25 autres employ�s d'Ambulances Z.________, E.________ a �t� licenci� pour le 30 septembre 2008 par courrier du 28 juillet 2008 confirmant �les termes de la circulaire concernant la cessation d'activit� de [l']entreprise au 30 septembre 2008.�
Dans une seconde circulaire, dat�e du 7 ao�t 2008 et portant le titre �Transfert de l'entreprise�, Y.________ a inform� l'ensemble du personnel d'Ambulances Z.________ de la cessation des activit�s de l'entreprise pour le 30 septembre 2008, invoquant des motifs �conomiques et structurels. Il ajoutait toutefois qu'il y avait une proposition concr�te de la part de X.________, �concernant la reprise d'une grande partie de l'entreprise, et de 20 des 26 employ�s de celle-ci avec reprise des contrats aux conditions actuelles�; 20 personnes recevraient une lettre annulant le cong� et une solution avait �t� trouv�e pour une vingt-et-uni�me personne.
Le m�me jour, Y.________ a inform� par �crit 20 des 26 employ�s d'Ambulances Z.________, dont E.________, que le cong� du 28 juillet 2008 �tait �nul et non avenu�, pr�cisant que �dans le cadre de [la] reprise, [leur] contrat de travail sera[it] transf�r� � la nouvelle entit� et poursuivi selon ses termes.�
Le 29 septembre 2008, Y.________ a conclu un accord avec X.________, laquelle reprenait les activit�s d'Ambulances Z.________ � partir du 1er octobre 2008.
Par courrier du 2 octobre 2008, X.________ a r�sili� pour le 31 d�cembre 2008 le contrat de travail la liant � E.________ � la suite du transfert d'entreprise. Le salaire a �t� r�guli�rement pay� jusqu'au terme du contrat et le cong� n'a pas �t� contest�.
Par demande du 31 mars 2009, E.________ a ouvert action contre Y.________ et X.________ en paiement d'un montant brut de 27'549 fr.55, plus int�r�ts � 5% d�s le 30 septembre 2008. Cette pr�tention correspond � la r�mun�ration compl�mentaire d'heures suppl�mentaires et de jours f�ri�s non compens�s jusqu'au 30 septembre 2008.
Par jugement du 9 novembre 2009, le Tribunal de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve a condamn� Y.________ et X.________ � payer � E.________ 18'840 fr.65 (montant brut), plus int�r�ts � 5% d�s le 30 septembre 2008.
Le tribunal a constat� que les rapports de travail avaient �t� transf�r�s � X.________ de sorte que les deux parties d�fenderesses r�pondaient des cr�ances du travailleur. Il a ensuite retenu que les heures suppl�mentaires, dont le nombre n'�tait pas contest�, devaient �tre r�mun�r�es selon le salaire effectif, qui incluait la prime d'anciennet�; un montant de 18'840 fr.65 devait ainsi �tre allou� � E.________. Faute de preuve, les postes aff�rents � la compensation de jours f�ri�s travaill�s ont �t� �cart�s.
Statuant le 5 mai 2010 sur appel des trois parties, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve a annul� le jugement de premi�re instance, puis condamn� Y.________ � payer � E.________ la somme brute de 20'373 fr.64, plus int�r�ts � 5% d�s le 1er janvier 2009, � charge pour le d�fendeur de s'acquitter des prestations sociales. Les juges genevois ont consid�r� que les diff�rentes primes vers�es � E.________ faisaient partie du salaire convenu de sorte qu'elles devaient �tre prises en compte pour le paiement des heures suppl�mentaires. Sans autre pr�cision, ils ont indiqu� que seul le d�fendeur devait �tre condamn� � payer le montant de 20'373 fr.64 allou� � ce titre.
Y.________ interjette un recours en mati�re civile. Il conclut � l'annulation de l'arr�t cantonal et au d�boutement de E.________, de la Caisse V.________ et de tout autre opposant.
La mention de la caisse de ch�mage r�sulte manifestement d'une inadvertance, la caisse en question n'ayant jamais �t� partie au proc�s opposant E.________ � Y.________ et X.________.
Le recourant a requis l'effet suspensif. Par ordonnance du 12 juillet 2010, la Pr�sidente de la Ire Cour de droit civil du Tribunal f�d�ral a refus� de faire droit � cette demande.
Dans sa r�ponse, E.________ propose le rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
Invit�e � se d�terminer, X.________ indique qu'elle appuie les conclusions du recourant.
Selon les consid�rants de l'arr�t attaqu�, le recourant et X.________ sont d�biteurs solidaires envers l'intim� du salaire du 1er octobre 2008 au 4 janvier 2009, soit d'un montant total de 23'083 fr.35. Cette conclusion n'appara�t pas dans le dispositif de l'arr�t cantonal. Et pour cause puisqu'il est �tabli que l'intim� n'a jamais r�clam� en justice son salaire pour cette p�riode, lequel lui a �t� r�guli�rement pay�. Avec le recourant, il faut admettre que le passage en question est un �copier/coller� inappropri� d'un arr�t rendu dans l'une des quatre autres affaires opposant X.________ et le recourant � d'anciens employ�s de celui-ci. Cette inadvertance manifeste est sans cons�quence pour le traitement du recours.
Invoquant l'art. 321c al. 3 CO, le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir inclus, dans le salaire d�terminant pour la r�tribution des heures suppl�mentaires, les diff�rentes primes vers�es � l'intim�. A son sens, il r�sulte du r�glement d'entreprise faisant partie int�grante du contrat de travail que ces primes ne sont pas comprises dans le salaire de base.
3.1 Aux termes de l'art. 321c al. 3 CO, l'employeur est tenu de r�tribuer les heures de travail suppl�mentaires qui ne sont pas compens�es par un cong� en versant le salaire normal major� d'un quart au moins, sauf clause contraire d'un accord �crit, d'un contrat-type de travail ou d'une convention collective. Le salaire normal comprend tous les �l�ments composant la r�mun�ration obligatoirement due par l'employeur, y compris le treizi�me salaire et les diverses indemnit�s pr�vues contractuellement en relation avec le travail (arr�t 4C.414/2005 du 29 mars 2006 consid. 5.2), comme, par exemple, la prime de risque (Streiff/von Kaenel, Arbeitsvertrag, 6e �d. 2006, n� 12 ad art. 321d CO p. 164) ou un suppl�ment de salaire vers� en compensation du travail de nuit ou effectu� en �quipes (Philippe Carruzzo, La r�mun�ration du travailleur et le remboursement des frais, 2007, p. 94).
3.2 En l'esp�ce, la cour cantonale a constat� que les primes litigieuses faisaient clairement partie du salaire convenu, m�me si certains postes ont vari� dans le temps. Le recourant ne remet pas en cause cette constatation en tant que telle, mais pr�tend que, selon le contrat liant les parties, les heures suppl�mentaires �taient calcul�es exclusivement sur le salaire de base, � l'exclusion des primes.
A ce propos, aucun accord �crit d�rogatoire ne ressort des articles du r�glement d'entreprise cit�s par le recourant. Les art. 13.2 et 13.3 relatifs aux heures suppl�mentaires se bornent � pr�voir que �les heures suppl�mentaires accomplies au-del� du planning sont, en r�gle g�n�rale, pay�es avec un suppl�ment de 25%� et que les �heures effectu�es le dimanche et les jours f�ri�s sont major�es de 50%�. Quant � l'art. 15, il mentionne le salaire mensuel brut et diff�rentes primes, mais on ne voit pas comment cette disposition pourrait �tre interpr�t�e comme excluant les primes du salaire d�terminant pour le calcul de la r�mun�ration due pour les heures suppl�mentaires. Le moyen tir� d'une violation de l'art. 321c CO est mal fond�.
Sous la rubrique �Recevabilit� et moyens� de son m�moire, le recourant reproche � la cour cantonale de l'avoir condamn� seul au paiement des heures suppl�mentaires, sans appliquer la solidarit� fond�e sur l'art. 333 CO en cas de transfert des rapports de travail li� � un transfert d'entreprise.
Le recourant se borne � invoquer l'arbitraire en deux phrases et n'en tire aucune cons�quence dans les conclusions de son recours, qui ne tendent pas, � titre subsidiaire, � ce que X.________ soit solidairement condamn�e � payer � l'intim� la r�mun�ration compl�mentaire li�e aux heures suppl�mentaires. Faute d'une conclusion explicite ou pouvant, en tout cas, se d�duire clairement du m�moire, il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re sur ce point.
Vu le sort r�serv� au recours, les frais judiciaires seront mis � la charge de son auteur (art. 66 al. 1 LTF). Comme les conclusions de la demande, � l'ouverture de l'action, �taient inf�rieures � 30'000 fr., il convient de percevoir un �molument r�duit, conform�ment � l'art. 65 al. 4 let. c LTF (cf. ATF 115 II 30 consid. 5b p. 41). En outre, le recourant versera des d�pens � l'intim� (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Une indemnit� de 1'500 fr., � payer � titre de d�pens � l'intim�, est mise � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, � X.________ SA et � la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve.