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Timestamp: 2016-10-21 00:37:36+00:00
Document Index: 68002098

Matched Legal Cases: ['art. 271', 'art. 100', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 51', 'art. 76', 'art. 278', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 326', 'art. 278', 'art. 319', 'art. 80', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 38', 'art. 80', 'art. 387', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 106', 'art. 271', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 272', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 271', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 82', 'ATF ', 'art. 66']

5A_806/2014 � � Arr�t du 28 avril 2015
repr�sent�e par Me Lucien Feniello, avocat,
repr�sent�e par Me Fran�ois Bohnet, avocat,
opposition � un s�questre, mainlev�e d�finitive d'opposition,
recours contre l'arr�t de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, Autorit� de recours
en mati�re civile, du 11 septembre 2014.
Le 25 avril 2013, la soci�t� B.________ SA a requis le s�questre, en vertu de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, de la parcelle n� 9388 du cadastre de U.________, appartenant � A.________ SA; � l'appui de la requ�te, elle a invoqu� une sentence arbitrale d�finitive rendue le 28 f�vrier 2013. Par ordonnance du 26 avril 2013, le Juge du Tribunal civil des Montagnes et du Val-de-Ruz a accueilli la requ�te. Le 10 mai 2013, la d�bitrice a form� opposition � l'ordonnance de s�questre.
Le 6 juin 2013, B.________ SA a fait notifier � A.________ SA un commandement de payer la somme de 2'993'924 fr. 92; cet acte ayant �t� frapp� d'opposition totale, elle en a requis la mainlev�e d�finitive le 12 juin suivant.
Statuant le 14 mai 2014, apr�s avoir ordonn� la jonction des causes, le Tribunal civil des Montagnes et du Val-de-Ruz a rejet� l'opposition � l'ordonnance de s�questre (ch. 1), dispens� la requ�rante de fournir des s�ret�s (ch. 2) et prononc� la mainlev�e d�finitive de l'opposition au commandement de payer (ch. 3). Par arr�t du 11 septembre 2014, la Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois, en qualit� d'autorit� de recours en mati�re civile, a rejet� le recours de la d�bitrice.
Par acte du 15 octobre 2014, A.________ SA exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t de la cour cantonale; elle conclut � l'admission de l'opposition � l'ordonnance de s�questre et � la lev�e imm�diate de la mesure, ainsi qu'au rejet de la requ�te de mainlev�e d�finitive et au maintien de l'opposition au commandement de payer.
Par ordonnance pr�sidentielle du 17 octobre 2014, l'effet suspensif a �t� accord� � titre superprovisionnel au recours, en ce sens que la poursuite n� xxxx de l'Office des poursuites de Neuch�tel ne peut pas �tre continu�e durant la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral et que l'ordonnance de s�questre portant sur la parcelle n� 9388 de la commune de U.________ est maintenue. Apr�s d�terminations de l'intim�e, cette ordonnance a �t� confirm�e le 30 octobre suivant.
1.1.�Le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en mati�re de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF) par un tribunal sup�rieur ayant statu� sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF). La valeur litigieuse atteint amplement le seuil l�gal (art. 51 al. 1 let. aet 74 al. 1 let. b LTF). La recourante, qui a �t� d�bout�e de ses conclusions par la cour cantonale, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
1.2.�En tant qu'il est dirig� contre la d�cision de la cour cantonale sur l'opposition � l'ordonnance de s�questre (art. 278 al. 3 LP), le recours est soumis � l'art. 98 LTF (ATF 135 III 232 consid. 1.2); en revanche, la d�cision relative � la mainlev�e d�finitive (art. 80 LP) ne porte pas sur des mesures provisionnelles au sens de cette disposition (ATF 133 III 399 consid. 1.5; 135 III 670 consid. 1.3.2). Il s'ensuit que la cognition du Tribunal f�d�ral est limit�e � l'arbitraire quant � la d�cision relative au s�questre, alors qu'elle est libre quant � celle concernant la mainlev�e d�finitive; de surcro�t, les griefs doivent �tre motiv�s conform�ment aux exigences pos�es pour la voie de droit correspondante (art. 106 al. 2, respectivement art. 42 al. 2 LTF;�
cf. sur ces conditions: ATF 134 II 244 consid. 2.1 et 2.2, avec les r�f�rences).
2.1.1.�La cour cantonale a d'abord constat� que le premier juge a joint les proc�dures de mainlev�e d�finitive et d'opposition � l'ordonnance de s�questre, le recours portant sur ce double objet. A la diff�rence du recours contre le prononc� de mainlev�e (art. 326 al. 2 CPC), l'all�gation de faits nouveaux (�
i.e.�vrais�
nova�) est admissible dans le recours contre la d�cision sur opposition � l'ordonnance de s�questre (art. 278 al. 3 LP); toutefois, cette diff�rence est sans incidence en l'esp�ce, car les parties n'ont all�gu� aucun fait nouveau. Pour le reste, les recours sont tous deux r�gis par les art. 319 ss CPC.
Les magistrats cantonaux ont ensuite retenu que le titre invoqu� par la cr�anci�re, tant pour sa requ�te de s�questre que pour sa requ�te de mainlev�e, �tait une sentence arbitrale rendue le 28 f�vrier 2013; cette d�cision vaut titre de mainlev�e d�finitive au sens de l'art. 80 LP. Dans le cas pr�sent, la cr�anci�re a requis le s�questre en vertu de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, � savoir sur la base d'un titre de mainlev�e d�finitive, et n'a donc pas eu � rendre vraisemblable sa pr�tention, puisque celle-ci d�coule de la sentence arbitrale. En cas d'opposition � une ordonnance de s�questre prise en application de la disposition pr�cit�e, le juge ne statue pas sous l'angle de la vraisemblance, comme il le ferait pour les autres cas de s�questre; l'extinction de la dette doit ainsi �tre prouv�e par un titre ex�cutoire ou �tre admise sans r�serve par le cr�ancier, � l'instar de ce qui vaut en mati�re de mainlev�e d�finitive, d�s lors que le s�questrant se fonde sur un titre ex�cutoire. Le caract�re soudain du s�questre ne justifie pas non plus de mieux prot�ger le d�biteur dans la proc�dure de s�questre que dans la proc�dure de mainlev�e d�finitive; certes, la proc�dure de s�questre est initialement unilat�rale, mais la phase de l'opposition � l'ordonnance lui permet pr�cis�ment de faire valoir ses arguments. S'agissant du cas de s�questre en discussion ici, la soudainet� de la mesure n'implique pas que l'opposition pourrait �tre accueillie et le s�questre r�voqu� en raison de la vraisemblance de la cr�ance compensante. Sous r�serve de l'admissibilit� des (vrais) faits nouveaux en instance de recours, il n'y a d�s lors pas lieu ��
d'accorder une protection suppl�mentaire au poursuivi en mati�re de s�questre pour les autres aspects de la proc�dure par rapport au poursuivi en mati�re de mainlev�e d�finitive��.
2.1.2.�L'autorit� pr�c�dente a ensuite retenu que la d�bitrice pr�tendait avoir produit toutes les pi�ces propres � prouver, ou du moins � rendre vraisemblable, qu'elle �tait titulaire � l'encontre de son adverse partie d'une cr�ance de�
4'159'957 fr. 20(= factures ouvertes: 324'736 fr. 80; int�r�ts: 39'620 fr. 44; commandes non honor�es: 3'795'600 fr.). Elle a rappel� � ce sujet que l'int�ress�e ne pouvait se borner � rendre cette cr�ance vraisemblable, mais devait �tablir - comme pour la mainlev�e d�finitive - qu'elle r�sultait d'un titre ex�cutoire ou �tait reconnue sans r�serve par la cr�anci�re.
En substance, les magistrats cantonaux ont consid�r� que les pi�ces en question ne constituaient pas des titres ex�cutoires susceptibles de fonder la compensation, ni m�me des reconnaissances de dette. Apr�s avoir examin� les factures invoqu�es par la d�bitrice, ils ont ajout� que l'existence d'une cr�ance compensante n'avait pas �t� �tablie ��
m�me au degr� de la vraisemblance��.
2.2.1.�Selon l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP - en vigueur depuis le 1er janvier 2011 (RO 2010 5601) -, le cr�ancier d'une dette �chue et non garantie par gage peut requ�rir le s�questre des biens du d�biteur en Suisse lorsqu'il poss�de contre celui-ci un titre de mainlev�e d�finitive. La loi vise un titre de mainlev�e d�finitive au sens de l'art. 80 LP (ATF 139 III 135 consid. 4.2; arr�t 5A_866/2012 du 1er f�vrier 2013 consid. 4).
En l'esp�ce, la cr�anci�re invoque une sentence arbitrale d�finitive et ex�cutoire rendue le 28 f�vrier 2013. D�s sa communication, celle-ci d�ploie les m�mes effets qu'une d�cision judiciaire entr�e en force et ex�cutoire; en tant qu'elle porte sur le paiement d'une somme d'argent (art. 38 al. 1 LP et 335 al. 2 CPC), elle vaut titre de mainlev�e d�finitive au sens de l'art. 80 al. 1 LP ( GIRSBERGER,�
in�: Basler Kommentar, ZPO, 2e �d., 2013, n� 25 ad art. 387 CPC) et fonde le cas de s�questre pr�vu par l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP ( MEIER-DIETERLE,�
in�: Kurzkommentar SchKG, 2e �d., 2014, n� 17b ad art. 271 LP; Bovey, La r�vision de la Convention de Lugano et le s�questre,�
in�: JdT 2012 II p. 80 ss, 85). La recourante ne remet pas en cause ces principes (art. 106 al. 2 LTF).
2.3.1.�La recourante reproche d'abord � la juridiction pr�c�dente d'avoir op�r� une ��
fausse distinction�� entre le cas de s�questre litigieux dans le cas pr�sent et les ��
autres cas�� de s�questre de l'art. 271 al. 1 LP; en bref, elle soutient que le juge statue toujours sous l'angle de la seule vraisemblance, quel que soit le cas de s�questre en discussion, la loi ne faisant aucune distinction � cet �gard.
La question de savoir si l'autorit� pr�c�dente est partie d'une correcte conception du degr� de la preuve exig� par le droit f�d�ral ressortit au droit, et non � l'appr�ciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5); � ce titre, elle ne peut �tre revue en l'esp�ce (�
supra, consid. 1.2) que sous l'angle de l'arbitraire (�
cf. parmi d'autres, pour le s�questre: arr�ts 5A_581/2012 du 9 avril 2013 consid. 2.1; 5A_492/2012 du 13 mars 2013 consid. 2.3 et les r�f�rences; en g�n�ral: HOHL, Proc�dure civile, t. II, 2e �d., 2010, n
os�2986 s., avec d'autres citations).
Outre qu'il n'est pas motiv� en conformit� avec les exigences l�gales (�
supra, consid. 1.2; ATF 134 II 244 consid. 2.2, avec les citations), le grief est manifestement infond�. L'opinion de la cour cantonale, selon laquelle le cr�ancier qui invoque le cas de s�questre de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP n'a pas - contrairement aux autres cas (art. 271 al. 1 ch. 1 � 5 LP, en lien avec l'art. 272 al. 1 ch. 2 LP) - ��
� rendre vraisemblable sa cr�ance��, laquelle ��
d�coule en effet directement du titre produit��, correspond � un courant largement exprim� en doctrine ( BOVEY,�
cit., p. 84-85 et les citations); l'arr�t attaqu� ne saurait d�s lors �tre qualifi� d'insoutenable (�
cf. sur la notion d'arbitraire: ATF 140 III 16 consid. 2.1, 167 consid. 2.1 et la jurisprudence cit�e).
2.3.2.�La recourante d�nonce en outre la jonction des proc�dures d'opposition � l'ordonnance de s�questre et de mainlev�e d�finitive, alors qu'elles auraient d� �tre distingu�es, comme le confirment les normes applicables en mati�re de recours.
La recourante reprend quasiment mot pour mot l'argumentation qu'elle a pr�sent�e en instance cantonale (�
recours, p. 8-9, ch. IV/a�), de sorte que sa critique s'av�re irrecevable au regard des exigences l�gales de motivation (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; ATF 140 III 86 consid. 3; 134 II 244 consid. 2.3 et la jurisprudence cit�e).
De toute mani�re, ce moyen e�t �t� mal fond�. Comme le souligne la recourante, la jonction contest�e a une incidence sur ��
les moyens de d�fense dans les deux proc�dures��, en ce sens que le d�biteur serait admis � rendre simplement plausible sa cr�ance compensante dans la proc�dure d'opposition au s�questre, � la diff�rence de ce qui vaut pour la proc�dure de mainlev�e d�finitive (�
cf. sur ce point: ATF 136 III 624 consid. 4.2.1, avec les citations). Il s'agit l� d'une question qui, en tant qu'elle touche au�
droit, n'est examin�e que sous l'angle de l'arbitraire (�
supra, consid. 2.3.1). Or, les motifs de la cour cantonale, expos�s en d�tail, ne sont nullement ind�fendables. D'ailleurs, l'auteur dont se r�clame la recourante affirme lui-m�me que, d'une mani�re g�n�rale, le s�questre ne saurait �tre lev� sur la base de la ��
seule vraisemblance de la non-r�alisation des exigences de droit mat�riel��, � savoir relatives � l'existence ou � l'exigibilit� de la pr�tention dont le s�questre tend � garantir le recouvrement (Piegai, La protection du d�biteur et des tiers dans le nouveau droit du s�questre, 1997, p. 173 ss et 187), solution que le Tribunal f�d�ral n'a pas censur�e (arr�t 5P.450/1999 du 23 mars 2000 consid. 3d [affaire vaudoise]).
2.3.3.�Partant du principe qu'il suffit � l'opposant de rendre uniquement vraisemblable sa cr�ance ��
compensatrice��, m�me quand le s�questre est fond� sur l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, la recourante soutient enfin que cette condition est bien r�alis�e en l'occurrence.
Les pr�misses de cette argumentation sont toutefois fausses, d�s lors que l'autorit� pr�c�dente n'est pas tomb�e dans l'arbitraire en posant pour l'opposition � l'ordonnance de s�questre les m�mes crit�res que pour la mainlev�e d�finitive (�
supra, consid. 2.3.2). Pour le surplus, en tant qu'elle pr�tend disposer d'un ��
titre de mainlev�e provisoire�� prouvant sa cr�ance compensante, la recourante se livre � une critique appellatoire, partant irrecevable, des motifs de la juridiction pr�c�dente (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 III 589 consid. 2), sans m�me indiquer de surcro�t quel droit constitutionnel aurait �t� enfreint (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.2).
2.4.�Dans la mesure o� l'argumentation de la recourante - quant � sa cr�ance ��
compensatrice�� (�
supra, consid. 2.3.3) - se rapporte aussi � l'octroi de la mainlev�e d�finitive, elle serait mal fond�e.
Comme l'a rappel� la juridiction pr�c�dente, la compensation ne fait �chec � la mainlev�e d�finitive que si la cr�ance compensante r�sulte elle-m�me d'un titre ex�cutoire ou qu'elle est admise sans r�serve par le poursuivant (ATF 136 III 624 consid. 4.2.1 et les citations). Dans le cas particulier, la pr�tention de la recourante ne d�coule d'aucun ��
titre ex�cutoire��. Elle n'a pas �t� davantage reconnue ��
sans r�serve�� par l'intim�e, laquelle - du propre aveu de l'int�ress�e - a, dans un fax du 29 avril 2013, ��
contest� "fermement" toutes les pr�tentions formul�es par la recourante�� (�
recours, p. 13); cela �tant, il est erron� d'affirmer que cette contre-cr�ance ressort de ��
titres parfaitement clairs�� valant ��
titre de mainlev�e provisoire�� (�
cf. sur cette condition: D. STAEHELIN,�
in�: Basler Kommentar, SchKG II, 2e �d., 2010, n� 21 ad art. 82 LP, avec les r�f�rences). Au demeurant, la recourante se livre � une discussion qui exc�de largement la cognition du juge de la mainlev�e d�finitive, celui-ci n'ayant pas � trancher de d�licates questions de droit mat�riel (ATF 124 III 501 consid. 3a).
En conclusion, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre sur le fond et s'est oppos�e � tort � l'octroi de l'effet suspensif.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel, Autorit� de recours en mati�re civile, et � l'Office des poursuites de La Chaux-de-Fonds.