Source: http://www.avocatdunkerque.com/category/non-classe/
Timestamp: 2019-07-20 04:54:46+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Cette année encore et pour la quatrième fois malgré un usage ininterrompu, les avocats au barreau de Dunkerque ne son pas autorisés à prendre la parole à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée.
Cette année, plus que toute autre, il était pourtant indispensable que la voix du justiciable soit entendue et portée à cette audience par son représentant naturel : l’Avocat.
En effet. Madame le Garde des Sceaux a annoncé le 05 octobre 2017 cinq grands chantiers en, vue d’améliorer le « fonctionnement quotidien de la justice et de l’efficacité des peines ».
Au rang de ces cinq grands chantiers figure l’adaptation de l’organisation judiciaire.
Malheureusement, la réalité que cache cette formule ne nous est pas inconnue puisqu’elle est constituée d’un projet depuis longtemps porté par la Chancellerie, de création :
De Cours d’Appel dont le ressort se confondrait aux grandes régions nouvellement créées.
D’un Tribunal de Première Instance départemental.
L’application de cette réforme au sens littéral conduirait a la suppression de l’une des deux Cours d’Appel de la Région (sans doute Amiens au profit de Douai) et la suppression des Tribunaux de Grande Instance d’Avesnes-sur-Helpe, Valenciennes, Douai, Cambrai et Dunkerque au profit du Lille qui deviendrait Tribunal de Première Instance Départemental.
Pour jeter la confusion et rendre ce projet acceptable, le programme présidentiel et les diverses propositions prônant le TPI évoquent que la proximité ne sera nullement sacrifiée dans la mesure ou les actuels Tribunaux de Grande Instance demeureraient des « lieux de justice ».
Il s’agit là de laisser aux lieux et places des anciens sites judiciaires des coquilles vides, sans pleine compétence juridictionnelle.
L’application de cette réforme, sérieusement envisagée malgré les protestations de bonne foi de Madame le Garde des Sceaux, conduirait, après la disparition du Tribunal de Grande Instance d’Hazebrouck, à éloigner un peu plus le justiciable de son juge.
Après la triste réforme « DATI », les délais affaires civiles ont augmenté tant pour les justiciables d Hazebrouck que pour les justiciables de Dunkerque.
Les justiciables les plus éloignés du siège du Tribunal de Grande Instance ne comparaissent souvent pas s’agissant de populations précarisées.
Un rapport sénatorial déposé après cette réforme a démontré que partout où des sites ont été supprimés (au bénéfice de « lieux de justice »), les délais moyens de jugement ont systématiquement augmenté de 2 mois, de même que l’âge moyen du stock des affaires.
Les praticiens du droit que nous sommes constatent en tout état de cause que plus la taille de la juridiction est importante, plus les délais d’audiencement et de jugement sont longs.
A titre d’exemple, l’Etat vient d’être condamné par 25 décisions rendues le 9 octobre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Paris en raison de délais anormalement longs devant le Tribunal de Grande Instance de Paris (12 à 13 mois entre la requête au Juge aux Affaires Familiales et la convocation en justice).
Le rapport parlementaire remis le 15 janvier à la Ministre évoque la création de tribunaux de proximité qui ne s’occuperaient que de « petites affaires » : cela ne permettrait pas une vraie justice de proximité.
Une enquête d’opinion réalisée à la demande de la Conférence des Bâtonniers et réalisée en mai 2017 par Opinion Way révéle que plus d’un français sur quatre (27 %) renoncerait à une procédure judiciaire en cas de suppression ou d’éloignement du Tribunal le plus proche de chez eux.
La part est d’un tiers (33 %) dans les catégories populaires.
Ce dans un contexte où 48 % des français ont une mauvaise image de la justice et où 77 % d’entre eux souhaiteraient en voir raccourcir les délais.
Les avocats, dans leur pleine vocation de représentants des justiciables savent que cette réforme privera une bonne part des français de leur accès à la justice et, au mieux, les jettera sur les routes pour des déplacements incessants.
Elle fera disparaître le maillage territorial nécessaire pour un juste accès au droit et la richesse économique qu’il induit puisque les avocats locaux disparaîtront par l’effet des difficultés économiques ou par l’attractivité de la commune siège du Tribunal de Première Instance.
Aussi, les avocats au barreau de Dunkerque exhortent Madame le Garde des Sceaux à renoncer à tout projet de réforme de la Carte Judiciaire et à réaffirmer la pertinence du maillage territorial établi, reflet des réalités économiques et sociales de nos bassins de population.
Ils vous adressent leurs meilleurs vœux pour une bonne justice en 2018.
Nouveau barème de l’aide juridictionnelle Pourquoi une erreur de TEG est si lourdement sanctionnée ? Le TEG de la Banque du Chaix annulé à Nîmes Le TEG de la Banque Populaire annulé à Montpellier
Année bancaire lombarde : Nouvelles banques sanctionnées…
La justice a sanctionné deux établissements qui calculaient les intérêts annuels d’un emprunt sur 360 jours au lieu de 365. Cette « année lombarde » est interdite pour les prêts aux particuliers.
Ce titre est celui du Parisien au mois de mai 2016.
Source : http://www.leparisien.fr/economie/immobilier/banques-une-entourloupe-a-360-jours-pour-le-calcul-des-interets-16-05-2016-5799865.php
Cette pratique n’est pas nouvelle et je vous en parle depuis près de quatre années maintenant :
http://www.avocatdunkerque.com/lcl-credit-lyonnais-parisien-cour-appel-versailles-telematin/
http://www.avocatdunkerque.com/metro-news-teg-banque-annee-360-jours/
http://www.avocatdunkerque.com/france-2-parle-des-teg-errones-et-de-lannee-bancaire/
http://www.avocatdunkerque.com/pourquoi-une-erreur-de-teg-est-si-lourdement-sanctionnee/
Les décisions se multiplient et les banques ne changent pas leurs pratiques.
L’arrêt fondateur date du 19 juin 2013 :
Attendu, selon l’arrêt attaqué, qu’en vertu d’une offre de prêt acceptée le 15 février 2005, M. X… a contracté auprès d’une banque un « prêt relais habitat révisable » d’une durée de vingt-quatre mois, remboursable en une seule échéance différée, moyennant un taux effectif global et un taux de période variable « donnés à titre indicatif en fonction de l’indice Moy. arithm./15 j. Euribor douze mois », les conditions générales du prêt précisant que « le calcul des intérêts dus est effectué sur la base d’une année de trois cent soixante jours (soit douze mois de trente jours) » ; qu’en raison de la défaillance de l’emprunteur, la société Compagnie européenne de garanties et de cautions (la société CEGC), qui s’était portée caution solidaire de ce prêt, a désintéressé la banque puis exercé une action subrogatoire contre le débiteur principal, lequel a opposé à la caution subrogée la nullité de la stipulation de l’intérêt nominal, calculé d’après l’année dite « lombarde » de trois cent soixante jours ;
Attendu que, pour rejeter cette exception et condamner M. X… à payer à la société CEGC la somme de 312 239,72 euros, l’arrêt retient que si le taux effectif global doit être calculé sur la base d’une année civile, rien n’interdit aux parties à un prêt de convenir d’un taux d’intérêt conventionnel conclu sur une autre base, que l’acte de prêt du 15 février 2005 stipulant expressément que les intérêts conventionnels seront calculés sur la base d’une année de trois cent soixante jours, c’est de manière inopérante que M. X… oppose à la caution, subrogée dans les droits de la banque créancière, la nullité de cette stipulation, s’agissant de modalités qui, librement convenues entre les parties, ne peuvent être remises en cause ;
Nous pouvons vous représenter dans la France entière.
Naturellement, je me tiens à votre disposition pour étudier votre crédit en ligne ou à mon cabinet.
Julien SABOS,
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Taux légal 2015 et Annulation de TEG Intérêt légal 2015 et TEG/TAEG : Faut-il assigner sa banque ? Capital (M6) le 8 mars 2015 : Assigner sa banque pour contester son prêt immobilier de plus de 5 ans Renégocier son crédit en utilisant TEG et Année Lombarde
Le TEG de la Caisse d’Epargne annulé à Aix, Angers, Chambéry
Cour d'appel d’Aix en Provence, Chambre 8C, 5 mars 2015, N°2015/135 - RG 12/23846
Cour d'appel d’Aix en Provence, Chambre 8C, 15 décembre 2011, n°2011/522, RG 09/15039
Cour d'appel d’Angers, Chambre Commerciale, 13 novembre 2007, N°06/02618
Cour d'appel de Chambery, 18 octobres 2005.
Systématiquement, la Caisse d'Epargne a été condamnée, et le taux d’intérêts conventionnel a été remplacé par le taux d’intérêts légal.
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Le TEG de la Banque Populaire annulé à Montpellier
Par un arrêt de la Cour d’appel de Montpellier, Chambre 5, section A, rendu le 24 Avril 2014, et portant le N° de RG 14/00908, la Banque Populaire été condamnée. Le taux d’intérêts a été annulé et remplacé par le taux légal.
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Le TEG de la Banque du Chaix annulé à Nîmes
Par un arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du jeudi 26 février 2015, N° de RG:14/00892, la BANQUE DU CHAIX a été condamnée. Le taux d’intérêts a été annulé et remplacé par le taux légal.
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Quel TEG appliquer lorsqu’on assigne sa banque en justice ?
Depuis le reportage diffusé sur M6 (Capital le 8 mars 2015 : Assigner sa banque en justice et contester son prêt immobilier) nombre de nos clients nous appellent pour connaître le gain qu’ils peuvent espérer en justice.
Le plus souvent, les quelques articles que nous avons mis en ligne leur permettent de comprendre par quel moyen nous obtenons l’annulation des taux.
Cependant, les questionnements sont souvent identiques quant à l’économie escomptée.
« Si je fais annuler le taux d’intérêts, est ce que l’on me rembourse tous les intérêts ? »
« Si je fais annuler le taux d’intérêts de mon contrat, quel taux s’applique ? ».
Malheureusement, à l’heure actuelle, il n’y a pas de réponse tranchée de la jurisprudence et ce même si la Cour de cassation vient de donner une piste très forte dans un arrêt de rejet du 15 octobre 2014.
La plus haute juridiction française a jugé très récemment que dès lors qu'une erreur entache le taux effectif global mentionné dans un contrat de prêt et l'un de ses avenants, il convient alors de substituer le taux légal au taux conventionnel dans chacun de ces actes, à compter de leur souscription, et selon le taux légal en vigueur à leur dates respectives.
Appliquée à la lettre, cela signifie qu’il faut remplacer le taux conventionnel par le taux légal applicable au jour de la signature du contrat et de ses avenants successifs.
Un exemple : vous signez un contrat de prêt en 2007, vous le renégociez en 2012. Quel taux appliquer ?
Pour cela, il faut connaître les taux et leur date d’entrée en vigueur. Afin de vous faciliter la tâche, voici le tableau :
Année Taux applicable Texte
2014 0,04 % D. n° 2014-98, 4 févr. 2014
2013 0,04 % D. n° 2013-178, 27 févr. 2013 (JO 1er mars 2013)
2012 0,71 % D. n° 2012-182, 7 févr. 2012 (JO 8 févr. 2012)
2011 0,38 % D. n° 2011-137, 1er févr. 2011 (JO 3 févr. 2011)
2010 0,65 % D. n° 2010-127, 9 févr. 2010 (JO 11 févr. 2010)
2009 3,79 % D. n° 2009-138, 9 févr. 2009 (JO 11 févr. 2009)
2008 3,99 % D. n° 2008-166, 21 févr. 2008
(JO du 23 févr. 2008)
2007 2,95 % D. n° 2007-217, 19 févr. 2007
(JO du 21/02/2007)
2006 2,11 % D. n° 2006-117, 31 janv. 2006
(JO 07/02/2006)
2005 2,05 % D. n° 2005-130, 10 févr. 2005
(JO 17/02/2005)
2004 2,27 % D. 13 févr. 2004
(JO 15/02/2004)
2003 3,29 % D. n° 2003-201, 10 mars 2003
(JO 11/03/2003)
2002 4,26% D. n° 2002-159, 8 févr. 2002
(JO 10/02/2002)
2001 4,26% D. n° 2001-138, 12 févr. 2001
(JO 15/02/2001)
2000 2,74% D. n° 2000-133, 16 févr. 2000
(JO 18/02/2000)
1999 3,47% D. n° 99-71, 3 févr. 1999
(JO 05/02/1999)
1998 3,36% D. n° 98-62, 2 févr. 1998
(JO 04/02/1998)
1997 3,87% D. n° 97-115, 10 févr. 1997
(JO 11/02/1997)
1996 6,65% D. n° 96-105, 8 févr. 1996
(JO 11/02/1996)
1995 5,82% D. n° 95-76, 23 janv. 1995
(JO 25/01/1995)
D’après cet arrêt, sur la période 2007-2012, vous appliquerez le taux de 2.95% à votre crédit. Postérieurement à 2012, vous appliquerez le taux de 0.71%.
Je me tiens à votre disposition pour chiffrer précisément l’économie espérée. Je vous invite à utiliser le formulaire de contact en bas de cette page.
Il ne faut pas oublier que sauf exception dans les années 2008/2009, le taux légal est toujours très inférieur au taux conventionnel. L'économie est d'ailleurs toujours au rendez-vous.
Contactez Me Sabos par email
Combien coûte un divorce Osez l’avocat en ligne ! Vices cachés et Automobile Capital (M6) le 8 mars 2015 : Assigner sa banque pour contester son prêt immobilier de plus de 5 ans
Capital (M6) le 8 mars 2015 : Assigner sa banque pour contester son prêt immobilier de plus de 5 ans
Capital (M6) le 8 mars 2015 : Assigner sa banque en justice et contester son prêt immobilier
Comme de nombreux téléspectateurs, vous avez regardé l’émission CAPITAL sur M6 le 8 mars 2015. Durant un reportage consacré au rachat de crédit, une solution alternative a été proposée : assigner sa banque en justice pour obtenir le remboursement des intérêts trop-versés et obtenir un taux défiant toute concurrence pour l’avenir.
Avantage de l’action judiciaire par rapport au rachat de crédit
De nombreux sites internet proposent du rachat de crédit (meilleurtaux.com par exemple). Cependant, le rachat a deux inconvénients majeurs :
D’une part le paiement de l’indemnité de remboursement anticipée. Le plus souvent, si elle n’est pas négociée, cette indemnité atteint 3% du capital restant dû. Cela implique de réemprunter plus pour financer ce remboursement ainsi que les honoraires du courtier en rachat de crédit.
D’autre part, le rachat de crédit ne permet en aucun cas de se voir rembourser les intérêts qui ont été versés à la banque depuis l’origine du prêt.
Le principe a été longuement décrit à partir de la 50ème minute de l’émission Capital.
http://mareplaytv.fr/capital-emission-du-8-mars-2015_ba37db4aa.html
Durant l’émission, Chloé, Orthophoniste de 30 ans déclarait « Je ne m’attendais pas à ce qu’il y ait un tel gain ». (Environ 55 minutes)
J’ai néanmoins entendu une erreur dans le reportage diffusé par M6 et c’est une question qui m’est posée par de nombreux clients.
Dans le reportage, il est précisé que cette procédure n’est possible que pour les crédits de moins de cinq ans.
En effet, l’erreur qui servait de base au reportage concernait l’absence de mention du taux de période dans le contrat de prêt.
Le chiffre 0.4368333% est obtenu en divisant 5.242% par 12. C’est ce taux (Taux de période) qui était absent dans le Contrat de Chloé, Orthophoniste.
Je reste en conséquence à votre disposition pour étudier votre contrat.
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Imaginez-vous chez votre primeur. A ma droite, le kilo de pommes est affiché à 2. A ma gauche, il est affiché à 2,3 pour les mêmes pommes. Lequel achetez-vous?
Je suppose qu’à qualité égale vous allez choisir celui à 2 ! Mais savez-vous quelle est l’unité de mesure ?
En réalité, celui de droite est euro (2€) et l’autre est en Francs suisse (2,3 CHF = 1,9€).
Bien évidemment, une telle situation ne peut se produire pour un marchand de fruits et légumes car la loi impose pour les commerçants d’afficher tous les prix des produits ou de services en euros et TTC. La règle est claire et aucun commerçant ne se risquerait à la contourner.
La règle est également posée en matière bancaire. Le Code de la consommation impose que toute publicité ou offre comporte la mention du TEG « de manière parfaitement lisible et compréhensible par le consommateur » (article L312-4 du Code de la consommation).
Vous vous dites donc qu’il n’y a aucun risque de confondre et de ne pas comparer des taux incomparables entre deux banques puisque la règlementation implique l’affichage d’un taux d’intérêts.
Le problème, c’est qu’entre un taux à 2,5% ou un autre taux à 2,8%, il faut absolument savoir ce que recouvre le taux. Autrement dit, de "pourcentage de quoi parlons-nous?"
Là encore, la loi a tout prévu. Pour éviter les distorsions de concurrence, le Code de la consommation impose que toute publicité comporte, non pas un simple taux nominal, mais la mention du TEG.
Le TEG comprend tout : l’ensemble des frais obligatoires liés au crédit, c’est-à-dire le taux nominal, les frais de dossier, les primes d’assurance décès invalidité, etc. TOUT.
Dès lors, aucune raison de s’inquiéter, lorsque deux banques affichent deux T.E.G, vous pouvez librement choisir le plus faible car le T.E.G a été créé pour être un outil de comparaison.
Le souci, c’est que tous les banquiers ne jouent pas le jeu et ne respectent pas les modalités de calcul prévu par les textes. Certains « oublient » des frais ! D’autres ne respectent pas les règles élémentaires de calcul.
Plus de 50% des crédits sont affectés par ces erreurs. Les banques ont choisi d'accepter le risque de perdre quelques fois pour gagner dans tous les autres cas...
En cas d’erreur, la sanction est simple : application du taux légal.
N'hésitez pas, consultez nous pour vérifier votre crédit.
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