Source: https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000027903046/2013-08-28
Timestamp: 2020-07-09 03:09:24+00:00
Document Index: 322422055

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 6', 'art. 11', 'art. 16', 'art. 5', "l'article 10", "l'article 9", "l'article 16", 'art. 7', 'art. 6']

CHAPITRE III : Notation et avancement (Articles 9 à 14)
CHAPITRE IV : Discipline. (Article 16)
CHAPITRE V : Dispositions diverses. (Articles 17 à 21)
Modifié par Décret n°2002-436 du 29 mars 2002 - art. 13 () JORF 31 mars 2002
Créé par Décret n°93-76 du 18 janvier 1993 - art. 6 () JORF 21 janvier 1993 en vigueur le 1er septembre 1992
Modifié par Décret n°97-565 du 30 mai 1997 - art. 11 () JORF 31 mai 1997 en vigueur le 1er septembre 1996
Modifié par Décret n°92-811 du 18 août 1992 - art. 16 () JORF 22 août 1992 en vigueur le 1er septembre 1992
Modifié par Décret n°2012-1450 du 24 décembre 2012 - art. 5
Par dérogation aux dispositions de l'article 10, le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie exerce à l'égard des professeurs d'éducation physique et sportive mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie selon les modalités fixées par l' article 59-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie les attributions dévolues aux recteurs d'académie par l'article 9 ainsi que par les articles 11 à 14 et l'article 16 du présent décret.
Créé par Décret n°93-76 du 18 janvier 1993 - art. 7 () JORF 21 janvier 1993 en vigueur le 1er septembre 1992
Créé par Décret n°93-441 du 24 mars 1993 - art. 6 () JORF 25 mars 1993 en vigueur le 1er septembre 1993