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Timestamp: 2016-10-24 16:06:34+00:00
Document Index: 219534283

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 4', 'art. 9', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

8C_36/2013 (14.01.2014)
8C_36/2013 � � � � Arr�t du 14 janvier 2014
repr�sent� par ORION Compagnie d'Assurance de Protection Juridique, Rue du Grand-Ch�ne 2, 1003 Lausanne,
B.________ travaille en qualit� d'�lectricien au service de l'entreprise X.________ S�rl. A ce titre, il est obligatoirement assur� contre le risque d'accidents aupr�s de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Le 8 d�cembre 2011, l'employeur a inform� la CNA que le 15 novembre pr�c�dent, B.________ s'�tait bless� � l'�paule droite en per�ant un mur avec un marteau-piqueur � cause du blocage de la m�che de celui-ci (mouvement de torsion forc�e du bras et de l'�paule). Dans un rapport m�dical du 21 d�cembre 2011, le docteur M.________ a pos� les diagnostics d'entorse de l'�paule droite, t�nopathie et insertionite du sus-�pineux. Il n'a attest� aucune incapacit� de travail. Un IRM de l'�paule droite a montr� un foyer de tendinopathie sans d�chirure significative du tendon sus-�pineux.
Apr�s avoir invit� B.________ � r�pondre � un questionnaire dans lequel celui-ci a confirm� les circonstances d�crites dans la d�claration d'accident, la CNA a refus� d'allouer ses prestations au motif qu'il ne s'agissait ni d'un accident ni d'une l�sion assimil�e � un accident ou d'une maladie professionnelle (d�cision du 27 avril 2012). Saisie d'une opposition de l'assur� et de l'assureur-maladie de celui-ci (Assura), la CNA les a �cart�es dans une nouvelle d�cision du 6 ao�t 2012.
L'assur� a d�f�r� la d�cision sur opposition de la CNA � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois, qui a admis son recours par jugement du 28 novembre 2012. Le tribunal cantonal a reconnu le caract�re accidentel de l'�v�nement du 15 novembre 2011, annul� la d�cision litigieuse et retourn� la cause � l'assureur-accidents pour examen des autres conditions du droit aux prestations.
La CNA interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, en concluant � son annulation et � la confirmation de sa d�cision sur opposition du 6 ao�t 2012.
B.________ conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � se d�terminer.
D'un point de vue formel, le jugement entrepris est une d�cision de renvoi. En principe, les d�cisions de renvoi sont des d�cisions incidentes qui ne peuvent faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral qu'aux conditions de l'art. 93 LTF (ATF 133 V 477 consid. 4.2 et 4.3 p. 481 s.). Lorsqu'un assureur social est contraint par le jugement incident � rendre une d�cision qu'il estime contraire au droit et qu'il ne pourra lui-m�me pas attaquer, un tel jugement incident peut �tre d�f�r� au Tribunal f�d�ral sans attendre le prononc� du jugement final (ATF 133 V 477 consid. 5.2 p. 483). Cette �ventualit� est en l'esp�ce r�alis�e, car le jugement attaqu� a un effet contraignant pour la recourante en ce sens que celle-ci doit statuer � nouveau sur le droit aux prestations de l'intim� compte tenu du fait que l'�v�nement annonc� a �t� qualifi� d'accident. Il convient par cons�quent d'entrer en mati�re.
Est litigieuse la prise en charge du traitement m�dical suivi par l'assur� pour les suites de l'�v�nement du 15 novembre 2011. Singuli�rement, il s'agit d'examiner si cet �v�nement constitue ou non un accident.
Lorsque, comme en l'esp�ce, la proc�dure porte sur des prestations en nature de l'assurance-accidents, le Tribunal f�d�ral est li� par les constatations de fait de l'instance pr�c�dente et ne peut s'en �carter qu'en cas de constatation manifestement inexacte ou effectu�e en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 97 al. 1, 105 al. 1 et 105 al. 2 LTF).
Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, port�e au corps humain par une cause ext�rieure extraordinaire qui compromet la sant� physique ou mentale (voir art. 4 LPGA; art. 9 OLAA en relation avec l'art. 6 al. 2 LAA).
Il r�sulte de la d�finition m�me de l'accident que le caract�re extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur ext�rieur, mais seulement ce facteur lui-m�me. Il doit s'agir d'une cause externe et non interne au corps humain. Le facteur ext�rieur est consid�r� comme extraordinaire lorsqu'il exc�de, dans le cas particulier, le cadre des �v�nements et des situations que l'on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou d'habituels (ATF 129 V 402 consid. 2.1 p. 404 et les r�f�rences; 122 V 230 consid. 1 p. 232 sv.).
Les premiers juges ont retenu que surpris par le comportement de sa machine, l'assur� s'�tait vu contraint de fournir de fa�on involontaire un effort - sur lequel il n'avait eu aucune ma�trise - sous la forme d'une "torsion violente du bras et de l'�paule droits". Sur la base de ces constatations, et en consid�ration du poids et de la puissance de l'outil employ� (plus grand qu'une visseuse Bosch moyenne), ils ont jug� que la condition du facteur ext�rieur extraordinaire �tait remplie. L'�v�nement annonc� r�pondait ainsi � la d�finition de la notion d'accident.
Sans critiquer les faits retenus par la juridiction cantonale - la CNA rel�ve tout au plus que le dossier ne contient aucune information sur le poids et la puissance exacts du marteau-piqueur employ� par l'assur� -, la recourante estime que la situation d�crite n'est pas inhabituelle pour un �lectricien et fait partie d'un "fonctionnement normal" de l'outil en cause. Elle se r�f�re � une jurisprudence cantonale, notamment bernoise, selon laquelle le blocage d'une m�che d'une visseuse, perceuse ou d'un marteau-piqueur ne constituerait pas une circonstance extraordinaire ou impr�visible pour une personne habitu�e � employer ce genre d'outil dans son activit� professionnelle.
On ne saurait suivre ce point de vue. Le fait que, de fa�on g�n�rale, un �lectricien peut �tre amen� � utiliser un marteau-piqueur dans l'exercice de sa profession ou qu'il peut arriver que la m�che d'une telle machine se bloque lors de son utilisation, n'est pas un crit�re pertinent pour nier ou admettre l'existence d'un accident en l'esp�ce. Si la jurisprudence prend en consid�ration les habitudes professionnelles d'une personne qui pr�tend des prestations d'assurance, elle le fait avant tout dans le cadre des l�sions dues � des efforts (soul�vement et d�placement de charges notamment) pour examiner si l'effort doit �tre consid�r� comme extraordinaire (cf. Jean-Maurice Fr�sard/ Margit Moser-Szeless, L'assurance-accidents obligatoire, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2�me �d., 2007, n. 73 p. 861). Pour les mouvements du corps, l'existence d'un facteur ext�rieur extraordinaire doit �tre admise lorsqu'un ph�nom�ne ext�rieur modifie de mani�re anormale le d�roulement naturel d'un mouvement, ce qui a pour effet d'entra�ner un mouvement non coordonn� (ATF 130 V 117 consid. 2.1 p. 118). En l'occurrence, il ressort du jugement cantonal que la force g�n�r�e par le marteau-piqueur en fonctionnement alors que la m�che de celui-ci s'�tait bloqu�e dans le mur a provoqu� chez l'assur� une torsion violente et forc�e de son membre sup�rieur droit. On se trouve donc en pr�sence d'un mouvement non programm� et non ma�tris� qui a pr�sent� une certaine intensit�. A cet �gard, il y a lieu de s'en tenir aux faits constat�s par les premiers juges qui lient le Tribunal f�d�ral. Dans ces circonstances, on peut retenir qu'il y a eu une sollicitation de l'organisme plus �lev�e que la normale, ce qui permet de conclure � l'existence d'un facteur ext�rieur extraordinaire � l'origine des douleurs � l'�paule droite annonc�es par l'intim�.
Vu ce qui pr�c�de, le jugement cantonal n'est pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.
La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�, qui est repr�sent� par une collaboratrice juridique d'une compagnie d'assurance de protection juridique, a droit � une indemnit� de d�pens � la charge de la recourante (art. 68 al. 1 LTF).
La recourante versera � l'intim� une indemnit� de 1'000 fr. au titre de d�pens pour la proc�dure de derni�re instance.