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Timestamp: 2019-09-20 15:59:43+00:00
Document Index: 294176497

Matched Legal Cases: ["l'article 72", "l'article 84", "l'article 22", "l'article 72", "l'article 84", "l'article 22", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 38", "l'article 123", "l'article 122", "l'article 123", "l'article 43"]

Boamp.fr | Avis n°18-18141
Avis n°18-18141
Avis No 18-18141
Dépt. : 18, 37, 92 Minarm/dga/do/s2a
Maintien en condition opérationnelle des automates de pilotage du processus de production de matières radioactives.
rOCARocade Est - échangeur de Guerry 18021 Bourges
francoise.aubert intradef.gouv.fr
Maintien en condition opérationnelle des automates de pilotage du processus de production de matières radioactives.Les prestations se décomposent comme suit :- poste 1 : prestations de maintenance préventive,- poste 2 : prestations sur table de prix pour la maintenance corrective (prestations et fourniture de pièces),- poste 3 : provision pour les prestations sur devis non prévues au titre des postes 1 et 2.Le poste 2 s'exécutera par bons de commande, en application de l'article 72 du décret 2016-361.Le poste 3 s'exécutera par commande sur provision en application de l'article 84 du décret cité ci-dessus.Les interventions dans le cadre des maintenances seront réalisées en l'absence de radioactivité.Le présent marché relève d'une procédure adaptée passée après publication et mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 2016-361. La présente publication concerne un appel à candidature ; le dossier de consultation sera ultérieurement mis à la disposition des seuls candidats dont la candidature aura été retenue.
DGA Techniques terrestres - rocade Est - échangeur de Guerry 18021 Bourges
Les matériels à maintenir correspondent à : - un automate de prélèvement de fluides (S 7-200 SIEMENS) constitué de :- 1 monte-charges, 1 convoyeur, 1 ascenseur, 1 cellule de dilution, 3 armoires électriques ou électropneumatiques, 1 poste de commande avec écran tactile, 1 pupitre de commande et 1 diluteur Hamilton,- un automate de pilotage du processus de transformation de matières radioactives (TSX de chez Schneider) comprenant : le pilotage des transferts de sable et brouillard, la préparation et le pilotage des retombées sable et brouillard, le système de mélange du sable, le système de lavage de la salle de retombée, le réglage des paramètres par l'intermédiaire d'électrovannes de moteurs, distributeurs pneumatiques vérins.
Le candidat ou le groupement devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires Dc1 et Dc2 dans leur dernière version accessible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir : - un extrait kbis datant de moins de 3 mois, - l'attestation de régularité fiscale, - l'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales, - si le candidat possède au moins 20 salariés, un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-2 à L5212-5 du code du travail (délivrée par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés).
Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire Dc2 précité. Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans le domaine du marché à savoir le maintien en condition opérationnelle d'automates et de systèmes électropneumatiques et hydrauliques en indiquant la date et le destinataire.- une description du savoir-faire du candidat (effectif, compétence, habilitation professionnelle) et de l'équipement dont il dispose pour réaliser les prestations du marché. Les candidats devront produire, pour les personnes intervenantes, une habilitation au travail en hauteur ainsi qu'une habilitation électrique adaptée aux matériels concernés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1/ activité de l'entreprise en accord avec l'objet du marché, 2/ Chaque candidat devra démontrer par tout moyen :- que les personnes intervenantes sont habilitées au travail en hauteur et possèdent une habilitation électrique, - sa capacité à assurer les prestations de maintenance dans le domaine des automates et des systèmes électropneumatiques et hydrauliques.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 'informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'. Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans les domaines ci-dessus, seront éliminés.
Tribunal administratif d'Orléans ; 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans France ; Tél. : (+33) 2- 3-8 -77- 5-9 -00 ; Fax : (+33) 2- 3-8 -53- 8-5 -16 ;
Département(s) de publication : 18, 37, 92
Annonce No 18-18141
MINARM/DGA/DO/S2A, roca Rocade Est - échangeur de Guerry, à l'attention de Mme Françoise Aubert, F-18021 Bourges. E-mail : francoise.aubert intradef.gouv.fr .
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dga Techniques terrestres - rocade Est - échangeur de Guerry, 18021 Bourges.
- poste 1 : prestations de maintenance préventive,
- poste 2 : prestations sur table de prix pour la maintenance corrective (prestations et fourniture de pièces),
- poste 3 : provision pour les prestations sur devis non prévues au titre des postes 1 et 2.
Le poste 2 s'exécutera par bons de commande, en application de l'article 72 du décret 2016-361.
Le poste 3 s'exécutera par commande sur provision en application de l'article 84 du décret cité ci-dessus.
Les interventions dans le cadre des maintenances seront réalisées en l'absence de radioactivité.
Le présent marché relève d'une procédure adaptée passée après publication et mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 2016-361.
les matériels à maintenir correspondent à :
- un automate de prélèvement de fluides (S 7-200 Siemens) constitué de :
- 1 monte-charges, 1 convoyeur, 1 ascenseur, 1 cellule de dilution, 3 armoires électriques ou électropneumatiques, 1 poste de commande avec écran tactile, 1 pupitre de commande et 1 diluteur Hamilton,
- un automate de pilotage du processus de transformation de matières radioactives (TSX de chez Schneider) comprenant : le pilotage des transferts de sable et brouillard, la préparation et le pilotage des retombées sable et brouillard, le système de mélange du sable, le système de lavage de la salle de retombée, le réglage des paramètres par l'intermédiaire d'électrovannes de moteurs, distributeurs pneumatiques vérins.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versement d'avances, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no 2016-361. Le type et la forme des prix des prestations seront précisés dans le dossier de consultation.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret en vigueur.
Le comptable assignataire est l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) - le Vendôme III - 11 rue du rempart - 93196 Noisy le Grand Cedex.
Conformément à l'article 38 du décret no 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature, s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée.
Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l 'Exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38.iii du décret no 2016-361. En application de l'article 38.v du décret no 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
1/ en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement,
2/ en qualité de membre de plusieurs groupements.
En outre, en application de l'article 38-iv du décret no 2016-361, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, jusqu'à la date de signature du marché public, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat ou le groupement devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires Dc1 et Dc2 dans leur dernière version accessible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :
- l'attestation de régularité fiscale,
- l'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales,
- si le candidat possède au moins 20 salariés, un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-2 à L5212-5 du code du travail (délivrée par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no 75-1334 du 31/12/75 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela, chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance accessible sur le site http://ixarm.com/Les-formulaires, précisant en outre le lieu d'exécution des prestations et accompagnée d'une attestation sur l'honneur relative à l'absence d'interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité ci-dessus. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions fixées à l'article 123 du décret 2016-361.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire Dc2 précité. Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire de déclaration de sous-traitance.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans le domaine du marché à savoir le maintien en condition opérationnelle d'automates et de systèmes électropneumatiques et hydrauliques en indiquant la date et le destinataire.
- une description du savoir-faire du candidat (effectif, compétence, habilitation professionnelle) et de l'équipement dont il dispose pour réaliser les prestations du marché. Les candidats devront produire, pour les personnes intervenantes, une habilitation au travail en hauteur ainsi qu'une habilitation électrique adaptée aux matériels concernés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1/ activité de l'entreprise en accord avec l'objet du marché,
2/ Chaque candidat devra démontrer par tout moyen :
- que les personnes intervenantes sont habilitées au travail en hauteur et possèdent une habilitation électrique,
- sa capacité à assurer les prestations de maintenance dans le domaine des automates et des systèmes électropneumatiques et hydrauliques.
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans les domaines ci-dessus, seront éliminés.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira pour son(ses) sous-traitant(s) :
- une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans le domaine du marché à savoir le maintien en condition opérationnelle d'automates et de systèmes électropneumatiques et hydrauliques en indiquant la date et le destinataire.
- une description du savoir-faire du sous-traitant (effectif, compétence, habilitation professionnelle), de l'outillage et de l'équipement dont il dispose pour réaliser les prestations concernées.
Les candidats devront produire pour leur(s) sous-traitant(s), une habilitation au travail en hauteur ainsi qu'une habilitation électrique adaptée aux matériels concernés, pour les personnes intervenantes dans le cadre des prestations de maintenance.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chaque candidat devra démontrer par tout moyen, et pour chaque sous-traitant, les mêmes capacités citées aux 1/ et 2/ ci-dessus.
06/18.
20 avril 2018 - 12:00.
La présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Dans le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé s'entend comme l'opérateur économique avec le lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975. Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance no2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361.
Pour chaque étape de la procédure, les soumissionnaires appliqueront le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (article 33 du décret no 2016-361). Pour la présente procédure, les candidatures peuvent être transmises soit par la voie dématérialisée via la plateforme des achats de l'etat (Place) accessible depuis le site www.marches-publics.gouv.fr ou via l'un des portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, cd rom par exemple) à l'adresse figurant à la rubrique I.1 du présent avis. Pour le dépôt papier, il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins 1 heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Pour la transmission par voie dématérialisée, les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "marchés" sous la rubrique "procédures et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et des offres au S2a, fichier "annexe pour les AAPC lancés après le 1er avril 2016". En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné à la rubrique I.1 du présent avis. En ce qui concerne les fichiers électroniques via la PLACE, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Aucun pli déposé (cas de la transmission dématérialisée via la Place), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limites susmentionnées ne sera pris en considération. Il est précisé que la date l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe et Paris.
Conformément à l'article 43.vi du décret no 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que le français doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans France. Tél. (+33) 2 3 8 77 5 9 00. Fax (+33) 2 3 8 53 8 5 16.