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Timestamp: 2016-10-24 08:53:50+00:00
Document Index: 136083388

Matched Legal Cases: ['art. 47', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 17', 'art. 71', 'art. 22', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 71', 'art. 71', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 42', 'art. 44', 'art. 53', 'art. 47', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 56', 'ATF ', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 45', 'art. 57', 'art. 92', 'art. 45', 'art. 78', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 42', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 66', 'art. 68']

9C_256/2010 (30.11.2011)
repr�sent�e par Me Claude Tournaire, avocat,
repr�sent�e par Me Gilda Modoianu, avocate,
recours contre le jugement du Tribunal arbitral des assurances de la R�publique et canton de Gen�ve du 12 f�vrier 2010.
A.a En l'absence de convention tarifaire entre les partenaires concern�s, le Conseil d'Etat de la R�publique et canton de Gen�ve a adopt� le 26 juillet 2000, conform�ment � l'art. 47 de la loi f�d�rale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal; RS 832.10), le r�glement fixant le tarif des traitements ambulatoires et des interventions de chirurgie ambulatoire pratiqu�s dans les cliniques priv�es � charge de l'assurance obligatoire des soins (RSG J 3 05.14). Ce r�glement - entr� en vigueur avec effet r�troactif au 1er janvier 2000 - pr�voyait que les traitements ambulatoires les plus courants donnaient lieu � trente forfaits qui n'englobaient en principe pas le mat�riel (art. 3 al. 1); pour les autres traitements ambulatoires, le catalogue des prestations hospitali�res (CPH) �tait pris comme base de facturation avec une valeur de point fix�e � 4 fr. 10, le mat�riel utilis� lors de l'intervention �tant factur� en sus (art. 3 al. 2); quant aux honoraires m�dicaux, ils devaient �tre factur�s d'apr�s le r�glement du 3 juin 1981 fixant le tarif-cadre des prestations m�dicales pour soins ambulatoires aux assur�s des caisses-maladie (RSG J 3 05.12; art. 3 al. 3).
A.b Saisi de divers recours contre le r�glement pr�cit�, le Conseil f�d�ral a, par l'entremise du D�partement f�d�ral de justice et police, �dict�, par d�cision de mesures provisionnelles du 8 janvier 2001, un tarif applicable du 1er janvier 2000 jusqu'� d�cision sur le fond. Il a ainsi ordonn� l'application du tarif-cadre du 3 juin 1981 � la facturation de toutes les prestations fournies en ambulatoire par les cliniques priv�es, � l'exception de certaines prestations (salle d'op�ration, utilisation d'un lit et surveillance postop�ratoire) pour lesquelles le CPH devait �tre pris comme base de tarification avec une valeur de point fix�e � 4 fr. 95, le mat�riel utilis� lors de l'intervention �tant factur� en sus.
A.c Le 7 mars 2003, le Conseil f�d�ral a annul� l'art. 3 al. 1 du r�glement du 26 juillet 2000 et dit que les prestations vis�es par cette disposition devaient �tre rembours�es en application du CPH avec une valeur de point fix�e � 4 fr. 10, le mat�riel utilis� lors de l'intervention �tant factur� en sus.
A.d Par d�cision du 7 mai 2003, le Conseil d'Etat de la R�publique et canton de Gen�ve a modifi� le r�glement litigieux, en ce sens qu'il a abrog� l'art. 3 al. 1 et modifi� la teneur de l'art. 3 al. 2 dans le sens suivant :
� S'agissant des traitements ambulatoires et des prestations de chirurgie ambulatoire, le CPH est pris comme base de tarification avec une valeur de point fix�e � 4 fr. 10 pour ce qui concerne la salle d'op�ration, l'utilisation du lit ainsi que la surveillance postop�ratoire. Le mat�riel utilis� lors de l'intervention est factur� en sus �.
A.e La demande d'interpr�tation form�e contre la d�cision du Conseil f�d�ral du 7 mars 2003 ainsi que le recours form� contre la modification du r�glement du 26 juillet 2000 ont �t� rejet�s par le Conseil f�d�ral les 26 septembre 2003 et 12 mars 2004.
Le 8 mars 2004, KPT Caisse-maladie SA (ci-apr�s : la KPT), institution d'assurance habilit�e � pratiquer l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie, a saisi le Tribunal arbitral des assurances de la R�publique et canton de Gen�ve d'une demande dirig�e contre la Clinique Y.________ SA (aujourd'hui : X.________ SA; ci-apr�s : la Clinique), soci�t� qui exploite une clinique priv�e � Gen�ve. Elle a r�clam� le paiement de la somme de 164'680 fr. 85 plus int�r�t � 5 % d�s le 1er janvier 2002 au titre des montants que cette clinique avait per�us en trop depuis le 1er janvier 2000, ainsi que de la somme de 41'200 fr. plus int�r�t � 5 % d�s le 17 mars 2003 au titre des frais administratifs qu'elle a d� engager pour contr�ler les factures litigieuses (calcul�e sur la base d'un taux de 25 % par rapport au montant � restituer). Par la suite, la KPT a r�duit ses pr�tentions respectives � 80'000 fr. et 20'000 fr.
Par jugement du 12 f�vrier 2010, le Tribunal arbitral des assurances a d�clar� la demande partiellement recevable, soit en tant qu'elle portait sur la cr�ance en restitution, l'a partiellement admise et a condamn� la Clinique � verser � la KPT la somme de 29'703 fr. 20.
La KPT et la Clinique interjettent l'une et l'autre un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elles demandent l'annulation.
La KPT conclut � la condamnation de la Clinique au paiement des montants de 80'000 fr. et 20'000 fr.
De son c�t�, la Clinique conclut, � titre principal, au rejet des conclusions prises en instance cantonale par la KPT et, subsidiairement, au renvoi de la cause au Tribunal arbitral des assurances pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. Elle assortit son recours d'une demande d'effet suspensif ainsi que d'une requ�te de suspension de la proc�dure.
Chaque partie s'est d�termin�e sur le recours de l'autre, tandis que l'Office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � s'exprimer � leur sujet.
La soci�t� Clinique Y.________ SA a �t� radi�e du registre du commerce le 7 avril 2010, � la suite de sa fusion avec la soci�t� X.________ SA. En cas de reprise par voie de fusion, la soci�t� reprenante se substitue � celle qui a �t� reprise au plan de la proc�dure. Cette substitution de parties s'op�re de plein droit en vertu du droit f�d�ral (cf. art. 17 al. 3 PCF, applicable par renvoi de l'art. 71 LTF; art. 22 de la loi f�d�rale du 3 octobre 2003 sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine [Loi sur la fusion, LFus; RS 221.301]; arr�t 2C_909/2008 du 2 novembre 2009 consid. 1.1 et les r�f�rences). C'est donc bien la soci�t� X.________ SA qui est partie � la pr�sente proc�dure.
Les deux recours sont dirig�s contre le m�me jugement, opposent les m�mes parties, concernent le m�me complexe de faits et portent sur des questions juridiques communes, de sorte qu'il se justifie de les r�unir et de statuer par un seul arr�t (ATF 131 V 59 consid. 1 p. 60, 128 V 192 consid. 1 p. 194, 123 V 214 consid. 1 p. 215).
3.1 A titre pr�alable, la Clinique requiert la suspension de la proc�dure jusqu'� droit connu dans deux affaires connexes pendantes devant le Tribunal arbitral des assurances de la R�publique et canton de Gen�ve.
3.2 Selon l'art. 6 al. 1 PCF (applicable par renvoi de l'art. 71 LTF), le juge peut ordonner la suspension du proc�s pour des raisons d'opportunit�, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du proc�s (FLORENCE AUBRY GIRARDIN, Commentaire de la LTF, 2009, n� 9 ad art. 71 LTF). Une telle solution doit toutefois �tre �cart�e dans le cas pr�sent. Si les proc�dures auxquelles fait r�f�rence la Clinique posent des questions juridiques similaires � la pr�sente affaire, on ne voit pas tr�s bien - et la recourante ne fournit aucune explication � ce propos - en quoi l'issue de ces proc�dures serait susceptible d'influencer le sort du litige. Dans la mesure o� la cause est en l'�tat d'�tre jug�e, il n'appara�t pas opportun de suspendre l'examen du recours.
La Clinique produit plusieurs documents in�dits afin d'appuyer son recours en mati�re de droit public. Aux termes de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente. Outre qu'il n'appara�t pas �vident que ces moyens r�sultent du jugement entrepris, la Clinique ne d�montre pas en quoi les conditions d'une exception � cette interdiction seraient en l'occurrence remplies. Les faits nouveaux invoqu�s sont par cons�quent irrecevables (ATF 136 III 261 consid. 4.1 p. 266, 133 III 393 consid. 3 p. 395; ULRICH MEYER, in Basler Kommentar zum Bundesgerichtsgesetz, 2008, n� 43 ad art. 99 LTF).
Dans une premi�re s�rie de griefs, les parties contestent la comp�tence ratione materiae du Tribunal arbitral des assurances. Tandis que la Clinique semble reprocher � la juridiction de premi�re instance - l'argumentation d�velopp�e �tant prolixe et confuse - d'�tre entr�e en mati�re sur la demande de la KPT, alors qu'il n'existerait aucune voie de droit permettant � un assureur de r�clamer � un fournisseur de prestations la restitution des sommes vers�es en trop � la suite de la modification de la valeur d'un point tarifaire, la KPT lui fait au contraire grief de ne pas �tre entr�e en mati�re sur sa demande, en tant que celle-ci avait pour objet le remboursement des frais administratifs qu'elle avait engag�s pour contr�ler les factures litigieuses.
6.1 Le pr�sent litige oppose un assureur � un fournisseur de prestations. Il porte sur le droit du premier - qui est intervenu en qualit� de tiers garant (art. 42 al. 1 LAMal) - de r�clamer au second la restitution de montants que celui-ci a per�us en trop (art. 44 al. 1 LAMal), apr�s que le Conseil f�d�ral a modifi� sur recours (art. 53 al. 1 LAMal, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2006) et avec effet r�troactif la valeur d'un point tarifaire fix� par un gouvernement cantonal (art. 47 al. 1 LAMal).
6.2 Selon l'art. 89 al. 1 LAMal, les litiges entre assureurs et fournisseurs de prestations sont jug�s par un tribunal arbitral. La notion de litige susceptible d'�tre soumis au tribunal arbitral doit �tre entendue au sens large. Il est n�cessaire, cependant, que soient en cause des rapports juridiques qui r�sultent de la LAMal ou qui ont �t� �tablis en vertu de cette loi. Sont ainsi consid�r�es comme litige dans le cadre de la LAMal les contestations portant sur des questions relatives aux honoraires ou aux tarifs. Il doit par ailleurs s'agir d'un litige entre un assureur-maladie et la personne appel�e � fournir des prestations, ce qui se d�termine en fonction des parties qui s'opposent en r�alit�. En d'autres termes, le litige doit concerner la position particuli�re de l'assureur ou du fournisseur de prestations dans le cadre de la LAMal (ATF 132 V 303 consid. 4.1 p. 303 et les arr�ts cit�s).
6.3 Selon l'art. 56 al. 2, 2�me phrase, LAMal, le fournisseur de prestations peut �tre tenu de restituer les sommes re�ues � tort, lorsqu'il a factur� des prestations qui d�passent la mesure exig�e par l'int�r�t de l'assur� et le but du traitement. Selon la loi et la jurisprudence, l'assureur a un droit propre � exiger du fournisseur de prestations la restitution des sommes qu'il a per�ues ind�ment, m�me lorsque celles-ci lui ont �t� vers�es par l'assur� et non par l'assureur et f�t-ce contre la volont� de l'assur� (ATF 127 V 281 consid. 5c p. 285).
6.4 Contrairement � ce que soutient la Clinique, la disposition de l'art. 56 al. 2, 2�me phrase, LAMal n'est pas applicable uniquement aux cas de restitution � raison d'un traitement non �conomique, mais �galement aux autres situations o� des prestations ont �t� touch�es de mani�re indue (par exemple � la suite de la correction de la valeur d'un point tarifaire; cf. GEBHARD EUGSTER, Bundesgesetz �ber die Krankenversicherung [KVG], 2010, n� 25 ad art. 56 LAMal; voir �galement arr�t K 174/05 du 24 mai 2006 consid. 3.1). Le grief d'incomp�tence soulev� par la Clinique est donc manifestement mal fond�.
6.5 Les frais administratifs li�s � l'�tablissement du montant soumis � restitution rev�tent un caract�re accessoire par rapport � la conclusion principale portant sur la restitution. Sur le plan de la comp�tence ratione materiae, l'autorit� comp�tente � titre principal l'est �galement concernant les pr�tentions accessoires. Le Tribunal arbitral des assurances a par cons�quent viol� le droit f�d�ral en se d�clarant incomp�tent pour statuer sur la pr�tention en remboursement des frais administratifs qu'elle a d� pr�alablement engager dans la pr�sente proc�dure.
6.6 Cela �tant, il n'y a pas lieu de renvoyer la cause au Tribunal arbitral des assurances pour qu'il examine le bien-fond� de la pr�tention de la KPT. Le domaine des assurances sociales est r�gi par le principe g�n�ral de la gratuit� de la proc�dure; sauf base l�gale expresse, les frais administratifs li�s � la mise en oeuvre de l'assurance doivent �tre assum�s par l'assureur (cf. UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2009, n� 7 ad art. 45 LPGA). A la diff�rence de ce que connaissent les l�gislations en mati�re d'assurance-vieillesse et survivants (voir par exemple les art. 57 al. 2 let. f, 61 al. 2 let. d, 63 al. 1 let. g ou 69 LAVS) ou d'assurance-accidents (art. 92 al. 1 LAA), la l�gislation en mati�re d'assurance-maladie ne contient aucune disposition pr�voyant que l'assureur peut facturer des frais administratifs � la charge des fournisseurs de prestations (KIESER, op. cit., n� 31 ad art. 45 LPGA; voir �galement GEBHARD EUGSTER, Krankenversicherung, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2�me �d. 2007, n� 1044 p. 753). Faute de pouvoir se pr�valoir d'une base l�gale, la KPT ne saurait r�clamer le remboursement des frais administratifs engendr�s par la proc�dure de restitution. Les frais engag�s par la KPT ne r�sultant par ailleurs pas d'un acte que l'on peut qualifier d'illicite, il n'y a pas lieu non plus de se demander si une telle pr�tention pourrait faire l'objet d'une proc�dure en responsabilit� au sens des art. 78a LAMal et 78 LPGA.
7.1 A teneur de son art. 1 al. 1, le r�glement du 26 juillet 2000 a pour objet de fixer le tarif des prestations ambulatoires fournies par les cliniques priv�es genevoises en cas de r�gime sans convention. L'art. 3, dans sa teneur modifi�e le 7 mai 2003, op�re une distinction entre, d'une part, la mise � disposition par les cliniques des infrastructures et du personnel hospitalier (salle d'op�ration, utilisation du lit, surveillance postop�ratoire; al. 2) et, d'autre part, la r�mun�ration des honoraires des m�decins (al. 3). La premi�re cat�gorie de prestations est rembours�e en application du CPH, avec une valeur de point fix�e � 4 fr. 10 (cf. d�cision du Conseil f�d�ral du 12 mars 2004 consid. 2.2), tandis que la seconde l'est en application du tarif-cadre du 3 juin 1981 (cf. d�cision du Conseil f�d�ral du 7 mars 2003 consid. 8.2).
7.2 D'apr�s les explications g�n�rales relatives au ch. 3061 du CPH (indemnisation pour l'utilisation de la salle d'op�ration/salle d'intervention [p. F 25]; utilisation d'un lit/surveillance [p. F 29]), la prise en charge par l'assureur des interventions r�alis�es � l'h�pital s'effectue selon divers taux. Selon si l'intervention doit avoir lieu en salle d'intervention ou d'op�ration, des co�ts diff�rents sont occasionn�s. L'indemnisation comporte l'utilisation des locaux, les instruments, les �quipements et le linge op�ratoire, la st�rilisation, le mat�riel d'usage courant, l'assistance par le personnel auxiliaire, etc. Sont, entre autres, �galement compris dans la taxe :
les instruments d'op�ration � usage unique tels que scalpels, lames d'arthroscopie et shaver � rotation;
le mat�riel de suture et la colle de fibrine;
l'ensemble des m�dicaments (y compris solutions de lavage, d�sinfectants, etc.) (lesquels peuvent �tre factur�s � part lorsque seul le chiffre 3061.01 est applicable);
les al�ses de protection : gants, masques et bonnets d'op�ration, bottes st�riles;
les drains, canules, cath�ters, sondes et autre mat�riel � usage unique, utilis�s lors d'une intervention chirurgicale;
le mat�riel d'ost�osynth�se (lequel peut �tre factur� � part lorsque seul le chiffre 3061.01 est applicable);
l'utilisation d'un microscope op�ratoire, etc.
l'autotransfusion intraop�ratoire (cf. 1328.14);
les prestations m�dicales �trang�res (pathologie, etc);
les prestations des radiographies fournies par le personnel radiographique (par ex. ATRM) en salle d'op�ration.
7.3 Est principalement litigieuse en l'esp�ce la question de savoir si et dans quelle mesure la Clinique est habilit�e � facturer des prestations qui vont au-del� de la salle d'op�ration, de l'utilisation du lit et de la surveillance postop�ratoire.
8.1 Concernant le mat�riel et les m�dicaments (qui constituaient du mat�riel au sens large), le Tribunal arbitral des assurances a consid�r� qu'ils pouvaient �tre factur�s � part, ind�pendamment de la r�glementation divergente pr�vue par le CPH.
8.2 La KPT reproche � la juridiction cantonale de s'�tre �cart�e sans raison pertinente du CPH, alors que celui-ci contient une r�glementation exhaustive du mat�riel et des m�dicaments compris dans la facturation de la salle d'op�ration, de l'utilisation du lit et de la surveillance postop�ratoire. Comme l'avait jug� le Conseil f�d�ral dans sa d�cision du 7 mars 2003 (consid. 6.4), la phrase contenue dans le r�glement du 26 juillet 2000 indiquant que le mat�riel �tait factur� en plus devait se comprendre comme une r�f�rence aux cas exceptionnels dans lesquels le mat�riel et les m�dicaments n'�taient pas compris dans la position tarifaire.
8.3 En tant qu'il concerne la question de la prise en charge du mat�riel et des m�dicaments utilis�s au cours d'une intervention dans une salle d'intervention ou d'op�ration d'une clinique priv�e, le CPH contient, comme le souligne � juste titre la KPT, une r�glementation d�taill�e et exhaustive qui se suffirait en principe � elle-m�me. Malgr� cela, le Conseil d'Etat de la R�publique et canton de Gen�ve a pr�cis� � l'art. 3 al. 2, 2�me phrase, du r�glement du 26 juillet 2000 que le mat�riel utilis� lors de l'intervention devait �tre factur� en sus. Partant, il a express�ment entendu d�roger au r�gime institu� par le CPH (d�crit supra au consid. 7.2). Ainsi que le rel�ve avec force pertinence le Tribunal arbitral des assurances, une telle pr�cision n'aurait pas �t� n�cessaire si le Conseil d'Etat avait simplement voulu renvoyer � la r�glementation du CPH. Contrairement � ce que soutient la KPT, le consid. 6.4 de la d�cision du Conseil f�d�ral du 7 mars 2003 ne dit pas autre chose.
8.4 Pour calculer le montant des prestations dues � ce titre par l'assurance obligatoire des soins, il convient par cons�quent de se r�f�rer au ch. 10 des principes g�n�raux du CPH (p. B 9 ), plut�t qu'aux explications g�n�rales relatives � l'indemnisation pour l'utilisation de la salle d'op�ration/salle d'intervention du m�me catalogue (p. F 25 ss; voir la d�cision du Conseil f�d�ral du 7 mars 2003 consid. 6.4). Le mat�riel de pansement et celui d'usage courant doivent �tre factur�s s�par�ment au prix co�tant (prix d'achat + 10 %), tandis que les m�dicaments doivent l'�tre aux prix publics applicables aux emballages originaux (moins 10 %). D'autres pr�cisions figurent �galement dans le vade-mecum du tarif m�dical AA/AM/AI et du catalogue des prestations hospitali�res (ch. 1009 ss). Contrairement � ce que fait valoir la Clinique dans son recours, le contenu du r�glement du 26 juillet 2000 ne laisse aucune place � une interpr�tation qui irait � l'encontre des principes pr�cit�s.
9.1 Concernant les prestations m�dico-techniques et d'assistance du personnel m�dical ou auxiliaire, le Tribunal arbitral des assurances a constat� qu'il n'existait aucune base sur laquelle ces prestations pouvaient �tre factur�es. Les cliniques priv�es genevoises n'�taient pas en droit de facturer d'autres prestations que la salle d'op�ration, l'utilisation du lit et la surveillance postop�ratoire, cette liste �tant exhaustive.
9.2 La Clinique consid�re qu'un tel raisonnement aurait pour effet que toutes les prestations m�dicales dispens�es en ambulatoire par les cliniques priv�es, � l'exception de la mise � disposition de la salle d'op�ration, de l'utilisation d'un lit et de la surveillance postop�ratoire, devraient l'�tre gratuitement. Or, chaque op�ration n�cessite des appareils sp�ciaux et co�teux que les cliniques ach�tent, tiennent � jour et mettent � disposition des m�decins pour faire leurs interventions. La mise � disposition de ces appareils constitue en fait une prestation m�dicale qui se rapproche de la fourniture de mat�riel.
9.3 La mise � disposition par la clinique priv�e d'�quipements et d'instruments m�dicaux sp�ciaux, tels que, par exemple, un microscope op�ratoire ou un endoscope, ne constitue en r�alit� qu'une forme particuli�re de mise � disposition de mat�riel (voir � cet �gard la liste �tablie par le CPH des prestations comprises dans l'indemnisation pour l'utilisation de la salle d'op�ration/salle d'intervention; cf. supra consid. 7.2). Or, comme on l'a vu, le r�glement du 26 juillet 2000 s'�carte volontairement du r�gime institu� par le CPH pour la facturation du mat�riel utilis� (cf. supra consid. 8.3). A l'instar du mat�riel et des m�dicaments, les prestations dites � m�dico-techniques � peuvent �galement �tre factur�es � part par les cliniques priv�es genevoises.
9.4 Pour calculer le montant des prestations dues � ce titre par l'assurance obligatoire des soins, il convient de ne tenir compte que du co�t de la mise � disposition du mat�riel concern�. Les frais li�s � la � main d'?uvre � ne font en revanche pas partie des co�ts directs imputables � la mise � disposition de ce mat�riel. Ils sont compris soit dans les honoraires du m�decin calcul�s sur la base du tarif-cadre du 3 juin 1981 (si le mat�riel est utilis� directement par le m�decin), soit dans l'indemnisation pr�vue pour la mise � disposition de la salle d'op�ration ou d'intervention (si l'assistance de personnel m�dical ou auxiliaire est requise). Les cliniques priv�es genevoises ne peuvent en cons�quence facturer que l'�quivalent de l'amortissement et des frais d'entretien du mat�riel (au prorata de la dur�e d'utilisation de l'objet et du nombre d'utilisateurs; cf. ch. 1009 du vade-mecum du tarif m�dical AA/AM/AI et du catalogue des prestations hospitali�res).
Contrairement � ce qu'all�gue la Clinique, les prestations m�dicales fournies dans le cadre de son service d'urgence et les soins infirmiers prodigu�s en unit� de soins ne justifient pas d'�tre trait�s diff�remment des autres prestations qu'elle a fournies. Pour chaque intervention, il convient d'examiner si celle-ci r�pond � la d�finition du traitement ambulatoire ou de l'intervention de chirurgie ambulatoire. Si tel est le cas, il convient d'appliquer les principes qui pr�c�dent, soit de diff�rencier ce qui rel�ve, d'une part, de la mise � disposition par les cliniques des infrastructures et du personnel hospitalier (application du CPH, sous r�serve de la facturation � part du mat�riel utilis�) et, d'autre part, de la r�mun�ration des honoraires des m�decins (application du tarif-cadre du 3 juin 1981; cf. supra consid. 7.1).
11.1 La Clinique soutient qu'elle peut opposer en compensation � la cr�ance en restitution de la KPT sa propre cr�ance en paiement � l'�gard de l'assur�; un remboursement ne saurait en effet intervenir que dans la mesure o�, au pr�alable, l'assur� s'est d�ment acquitt� de sa facture.
11.2 Se fondant sur une jurisprudence d�velopp�e en mati�re de contr�le du caract�re �conomique des prestations (arr�t non publi� K 108/01 et K 118/01 du 15 juillet 2003 consid. 12), le Tribunal arbitral des assurances a consid�r� que le fournisseur de prestations n'�tait pas en droit d'opposer � la demande de remboursement la perte sur d�biteur qu'il avait subie.
11.3 Par d�finition, le b�n�ficiaire de prestations allou�es ind�ment n'est tenu � restitution que pour le montant dont il se trouve enrichi. Ce principe a pour logique corollaire que le fournisseur de prestations qui n'a pas �t� r�mun�r� pour les prestations qu'il a allou�es ne saurait, faute d'enrichissement de sa part, faire l'objet d'une demande de restitution. En ce sens, le fournisseur de prestations peut opposer, par voie d'exception, le fait que la facture qui est l'objet de la demande de restitution n'a pas �t� acquitt�e. La jurisprudence sur laquelle s'est fond�e la juridiction cantonale n'est pas transposable au cas d'esp�ce. Celle-ci vise en effet un contexte diff�rent, o� il s'agit, sur la base d'une approche synoptique et globale, empreinte d'un n�cessaire sch�matisme, d'examiner le caract�re �conomique d'une pratique m�dicale et, le cas �ch�ant, de la sanctionner. Le calcul auquel il est proc�d� rev�t un certain degr� d'abstraction qui ne se justifie pas lorsqu'il s'agit de corriger in concreto le montant d'une facture donn�e.
11.4 Cela �tant, il ne suffit pas pour le fournisseur de prestations d'affirmer que l'assur� ne s'est pas acquitt� de sa dette. Il lui appartient de d�montrer qu'il a entrepris toutes les d�marches n�cessaires en vue de recouvrer par la voie l�gale la cr�ance due par l'assur� (existence de poursuites en cours ou actes de d�faut de biens).
12.1 La KPT estime que le Tribunal arbitral des assurances ne pouvait d�duire du montant d� la somme que la Clinique a d�j� rembours�e aux assur�s. A son avis, elle disposerait d'un droit propre � la restitution des prestations que la Clinique a re�ues � tort, les remboursements �ventuels que cette derni�re aurait effectu�s en mains des assur�s ne diminuant en effet pas son dommage.
12.2 Dans le syst�me du tiers garant, l'assur� est le d�biteur de la r�mun�ration envers le fournisseur de prestations (art. 42 al. 1 LAMal). Aussi, lorsque le fournisseur de prestations a factur� des prestations en trop, l'assur� peut lui r�clamer la restitution des sommes re�ues � tort (art. 56 al. 2 let. a LAMal). Comme on l'a vu (cf. supra consid. 6.2), l'assureur a �galement qualit� pour demander la restitution. Dans le syst�me du tiers garant, tant l'assur� que l'assureur sont par cons�quent cr�anciers des sommes per�ues en trop par le fournisseur de prestations.
12.3 De fait, le fournisseur de prestations qui a rembours� � l'assur� cr�ancier les sommes re�ues � tort peut, en principe, se pr�valoir d'avoir ex�cut� son obligation de restitution, avec pour cons�quence l'extinction du droit du cr�ancier assureur � son �gard. Ce faisant, la facult� offerte au fournisseur de prestations peut conduire � la situation paradoxale o� l'assur� - qui s'est en principe fait rembourser par son assureur - se trouve enrichi sans raison l�gitime au d�triment de l'assureur, et cela aussi longtemps qu'il n'a pas lui-m�me restitu� � ce dernier - volontairement ou sur requ�te de l'assureur - le montant qu'il a re�u du fournisseur de prestations. S'il est permis de s'interroger sur le caract�re judicieux et l'efficacit� d'un tel proc�d�, il s'agit l� d'une cons�quence du syst�me du tiers garant voulu par le l�gislateur, que le Tribunal f�d�ral ne saurait corriger par voie jurisprudentielle.
12.4 Cela �tant, il faut apporter une r�serve importante au principe qui vient d'�tre d�fini. Il convient en effet d'admettre que le fournisseur de prestations qui se lib�re aupr�s de l'assur�, alors que l'assureur a ouvert action en restitution contre lui devant le tribunal arbitral cantonal ou, � tout le moins, l'a interpell� sur cette probl�matique, agit de fa�on contraire aux r�gles de la bonne foi. Dans la mesure o� l'assureur dispose d'un droit propre � exiger d'un fournisseur de prestations la restitution des sommes que celui-ci a per�ues ind�ment (cf. supra consid. 6.3) et d�s lors qu'il a entrepris en son nom (et implicitement au nom de l'assur�) des d�marches en ce sens, le fournisseur de prestations agit de mani�re chicani�re et sciemment contraire aux int�r�ts de l'assureur en se lib�rant aupr�s de l'assur�. Accorder une telle libert� au fournisseur de prestations reviendrait par ailleurs � vider de sens la proc�dure de restitution pr�vue � l'art. 56 al. 2 LAMal. Dans ces conditions, le fournisseur ne peut opposer � l'assureur le remboursement qu'il a effectu� en mains de l'assur�.
12.5 En tout �tat de cause, le fournisseur de prestations ne saurait, l� non plus, se contenter d'affirmer qu'il a rembours� l'assur�; il lui appartient d'apporter la preuve du paiement effectif en mains de l'assur� du montant qu'il a re�u en trop.
En l'�tat des choses, le Tribunal f�d�ral n'est pas en mesure de se prononcer sur le m�rite de la demande d�pos�e par la KPT. Compte tenu de son pouvoir d'examen limit�, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral d'examiner d'office le bien-fond� de chaque facture �tablie par la Clinique. Il convient bien plut�t d'annuler le jugement attaqu� et de renvoyer la cause aux premiers juges pour qu'ils r�examinent, au cas par cas (et non sur la base du montant total factur�), la facturation effectu�e par la Clinique et, le cas �ch�ant, la corrigent � la lumi�re des consid�rations formul�es dans le pr�sent arr�t.
14.1 En d�finitive, les recours doivent �tre partiellement admis, le jugement attaqu� annul� et la cause renvoy�e au Tribunal arbitral des assurances pour qu'il statue � nouveau en proc�dant conform�ment aux consid�rants. Le pr�sent arr�t rend par ailleurs sans objet la requ�te d'effet suspensif formul�e par la Clinique.
14.2 Comme la Clinique obtient partiellement gain de cause sur son propre recours, mais de mani�re plus prononc�e que la KPT sur le sien, il se justifie de r�partir les frais � raison de trois septi�mes � la charge de la Clinique et de quatre septi�mes � la charge de la KPT (art. 66 al. 1 LTF). La KPT versera � la Clinique des d�pens r�duits dans la m�me proportion (art. 68 al. 1 LTF).
Les recours sont partiellement admis, en ce sens que le jugement du Tribunal arbitral des assurances de la R�publique et canton de Gen�ve du 12 f�vrier 2010 est annul�, la cause �tant renvoy�e � cette autorit� pour qu'elle statue � nouveau en proc�dant conform�ment aux consid�rants.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 4'000 fr., sont mis pour 2'300 fr. � la charge de KPT Caisse-maladie SA et pour 1'700 fr. � la charge de X.________ SA.
KPT Caisse-maladie SA versera � X.________ SA la somme de 1'600 fr. � titre de d�pens pour la derni�re instance.