Source: http://www.senat.fr/ue/tableau/feuille-de-depot-1997.html
Timestamp: 2015-07-31 21:34:36+00:00
Document Index: 162634210

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 6", "l'article 149", "l'article 28", "l'article 2", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 85", "l'article 95", "l'article 2", "l'article 22", "l'article 17", "l'article 22", "l'article 27", "l'article 27", "l'article 104", "l'article 21", "l'article 27", "l'article 17", "l'article 9", "l'article 8", "l'article 18", "l'article 3", "l'article 8", "l'article 27"]

Textes europ�ens - Feuille des d�p�ts 1997
(derni�re mise � jour : 31 juillet 2015)
Vous pouvez �galement consulter la liste dans son int�gralit� (voir la feuille de d�p�t compl�te)199819971996R�f�rence europ�enne
D�p�ts du 29/12/1997
COM (97) 582 final
Proposition de d�cision du Conseil adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant � promouvoir une utilisation s�re d'Internet ; Communication de la Commission au Parlement europ�en, au Conseil, au Comit� �conomique et social et au Comit� des r�gions sur ce plan d'action
COM (97) 578 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion du protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord sur la lib�ralisation des �changes et l'institution de mesures d'accompagnement entre les Communaut�s europ�ennes d'une part, et la R�publique de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adh�sion de la R�publique d'Autriche, de la R�publique de Finlande et du Royaume de Su�de � l'Union europ�enne et des r�sultats des n�gociations agricoles de l'Uruguay Round y inclus les am�liorations du r�gime pr�f�rentiel existant
D�cision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communaut� europ�enne et la R�publique d'Azerba�djan sur le commerce des produits textiles
COM (97) 619 final
Proposition de r�glement CE du Conseil instaurant un m�canisme d'intervention de la Commission pour l'�limination de certaines entraves aux �changes
Proposition de r�glement CE du Conseil modifiant le r�glement du Conseil n� 1737/94 du 11/07/94 relatif � la coop�ration financi�re et technique avec les territoires occup�s
D�p�ts du 24/12/1997
COM (95) 546 final
Proposition de d�cision du Conseil instituant un fonds europ�en de garantie pour encourager la production cin�matographique et t�l�visuelle
D�p�ts du 19/12/1997
COM (97) 639 final
Proposition de r�glement CE du Conseil portant reconduction en 1998 des mesures pr�vues au R�glement CE n� 1416/95 �tablissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles transform�s
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion du protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord sur la lib�ralisation des �changes et l'institution des mesures d'accompagnement entre les Communaut�s europ�ennes, d'une part, et la R�publique d'Estonie, d'autre part, pour tenir compte de l'adh�sion de la R�publique d'Autriche, de la R�publique de Finlande et du Royaume de Su�de � l'Union europ�enne et des r�sultats des n�gociations agricoles de l'Uruguay Round y inclus les am�liorations du r�gime pr�f�rentiel existant
COM (97)538 final
Proposition de r�glement CE du Conseil relatif � certaines modalit�s d'application de coop�ration entre la Communaut� europ�enne et l'ancienne R�publique Yougoslave de Mac�doine
D�p�ts du 17/12/1997
Proposition de d�cision du Conseil autorisant le Royaume du Danemark � appliquer ou � continuer � appliquer � certaines huiles min�rales utilis�es � des fins sp�cifiques des r�ductions ou des exon�rations d'accises conform�ment � la proc�dure pr�vue � l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE
Proposition de d�cision du Conseil autorisant le Royaume-Uni � proroger l'application d'une mesure d�rogatoire aux articles 6 et 17 de la sixi�me directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en mati�re d'harmonisation des l�gislations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires
D�p�ts du 11/12/1997
Proposition de r�glement (CE) du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'�change de lettres modifiant l'accord sous forme d'�change de lettres entre la Communaut� europ�enne et la R�publique de Bulgarie, relatif � l'�tablissement r�ciproque de contingents tarifaires pour certains vins, et modifiant le r�glement (CE) n� 933/95, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains vins
D�p�ts du 09/12/1997
COM (97) 640 final
Proposition de r�glement CE du Conseil modifiant le r�glement CE n� 1808/95 du Conseil du 24 juillet 1995, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolid�s au GATT et de certains autres contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles, industriels et de la p�che, et d�finissant les modalit�s d'amendement ou d'adaptation desdits contingents
D�p�ts du 05/12/1997
COM (97) 486 final
Proposition de directive du Conseil relative � la sauvegarde des droits � pension compl�mentaire des travailleurs salari�s et non salari�s qui se d�placent � l'int�rieur de l'Union europ�enne
D�p�ts du 03/12/1997
Proposition de r�glement (CE) du Conseil portant modification du r�glement n� 70/97 relatif au r�gime applicable aux importations, dans la Communaut�, de produits originaires des r�publiques de Bosnie-Herz�govine, de Croatie, de la R�publique f�d�rale de Yougoslavie et de l'ancienne R�publique yougoslave de Mac�doine et aux importations de vins originaires de la R�publique de Slov�nie
D�p�ts du 02/12/1997
COM (97) 588 final
Proposition de d�cision du Conseil autorisant le royaume des Pays-Bas � appliquer une mesure d�rogatoire aux articles 2 et 28 bis �1 de la 6�me directive 77/388/CEE du Conseil du 17/05/77 en mati�re d'harmonisation des l�gislations des Etas membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - mat�riaux usag�s et d�chets
D�p�ts du 01/12/1997
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord entre les Etats-Unis d'Am�rique et la Communaut� europ�enne relatif aux mesures sanitaires de protection de la sant� publique et animale applicables au commerce d'animaux et de produits animaux
COM(1997) 540 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant l'approbation au nom de la Communaut�, de la d�cision PARCOM 96/1 relative � l'�limination progressive de l'hexachloro�thane dans l'industrie des m�taux non ferreux
M�morandum d'accord entre la R�publique arabe d'Egypte et la Communaut� europ�enne en vue de renouveler le syst�me de coop�ration administrative existant dans le domaine des produits textiles
Protocole additionnel sous forme d'�change de lettres entre la Communaut� europ�enne et la R�publique de Lituanie � l'accord sur la lib�ralisation des �changes conclu entre les Communaut�s europ�ennes et la R�publique de Lituanie et � l'accord europ�en conclu entre les Communaut�s europ�nnes et leurs Etats membres et la R�publique de Lituanie
Protocole additionnel sous forme d'�change de lettres entre la Communaut� europ�enne et la R�publique de Lettonie � l'accord sur la lib�ralisation des �changes conclu entre les Communaut�s europ�ennes et la R�publique de Lettonie et � l'accord europ�en conclu entre les Communaut�s europ�ennes et leurs Etats membres et la R�publique de Lettonie
Accord sous forme d'�change de lettres modifiant l'accord entre la Communaut� europ�enne et la R�publique socialiste du Vietnam relatif au commerce de produits textiles et d'habillement paraph� le 15 d�cembre 1992, modifi� en dernier lieu par l'accord sous forme d'�change de lettres paraph� le 1er ao�t 1995
Proposition de r�glement (CE) du Conseil portant suspension temporaire totale ou partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits de la p�che (1998)
D�p�ts du 24/11/1997
COM (97) 590 final
Proposition de r�glement CE du Conseil modifiant l'annexe du r�glement CE n� 1255/96 du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles
Proposition de d�cision du Conseil et de la Commission relative � la conclusion de l'accord de partenariat et de coop�ration entre les Communaut�s europ�ennes et leurs Etats membres, d'une part, et la F�d�ration de Russie, d'autre part. TIT Proposition de d�cision du Conseil et de la Commission relative � la conclusion d'un protocole � l'accord de partenariat et de coop�ration entre les Communaut�s europ�ennes et leurs Etats membres, d'une part, et la f�d�ration de Russie, d'autre part.
COM (97) 546 final
Proposition de r�glement CE du Conseil modifiant le r�glement CEE n� 2658/87 relatif � la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun en accordant, � titre autonome, une exemption des droits de douane pour certaines turbines � gaz
COM (97) 376 final
Proposition de r�glement CE du Conseil relatif � l'organisation d'une enqu�te par sondage sur les forces de travail dans la Communaut�
Proposition de r�glement CE du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la p�che, originaires de Ceuta
Proposition de r�glement CE du Conseil modifiant le r�glement CE n� 702/97 portant ouverture et mode de gestion tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la p�che
Proposition de r�glement (CE) du Conseil portant application de l'article 6 des r�glements CE n� 3281/94 et CE n� 1256/96 du Conseil relatifs aux sch�mas pluriannuels de pr�f�rences tarifaires g�n�ralis�es pour certains produits industriels et agricoles originaires de pays en voie de d�veloppement, pr�voyant l'exclusion des pays b�n�ficiaires les plus avanc�s du b�n�fice des pr�f�rences tarifaires g�n�ralis�es
D�p�ts du 20/11/1997
SEC (97) 1954 final
Lettre rectificative n� 1 � l'avant-projet de budget pour 1998 section III Commission
Proposition de r�glement (CE) du COnseil concernant l'approbation d'un �change de lettre entre la Communaut� europ�enne et la R�publique de Hongrie sur certaines modalit�s d'importation de produits agricoles
D�p�ts du 19/11/1997
Proposition de r�glement (CE) du Conseil portant adoption de mesures autonomes et transitoires pour des accords de libre-�change avec la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie concernant certains produits agricoles transform�s
D�p�ts du 18/11/1997
Proposition de r�glement CE du Conseil portant prolongation de la p�riode pr�vue � l'article 149, paragraphe 1, de l'Acte d'adh�sion de l'Autriche, de la Finlande et de la Su�de
COM (97) 522 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'�change de lettres relatif � l'application provisoire du protocole fixant les possibilit�s de p�che et la compensation financi�re pr�vues dans l'accord entre la Communaut� europ�enne et le gouvernement de la R�publique de Guin�e �quatoriale concernant la p�che au large de la c�te de la Guin�e �quatoriale, pour la p�riode du 01/07/1997 au 30/06/2000 - Proposition de r�glement CE du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les possibilit�s de p�che et la compensation financi�re pr�vues dans l'accord entre la Communaut� europ�enne et le gouvernement de la R�publique de Guin�e �quatoriale concernant la p�che au large de la cote de la Guin�e �quatoriale pour la p�riode du 01/07/1997 au 30/06/2000
COM (97) 521 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'�change de lettres relatif � l'application provisoire du protocole fixant les possibilit�s de p�che et la compensation financi�re pr�vues dans l'accord entre la Communaut� �conomique europ�enne et la R�publique du Cap Vert concernant la p�che au large du Cap Vert pour la p�riode du 06/09/1997 au 05/09/2000. - Proposition de r�glement CE du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les possibilit�s de p�cheche et la compensation financi�re pr�vues dans l'accord entre la Communaut� europ�enne et la R�publique du Cap Vert concernant la p�che au large du Cap Vert, pour la p�riode du 06/09/1997 au 05/09/2000 .
COM (97) 520 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'�change de lettres relatif � l'application provisoire du protocole fixant les possibilit�s du p�che et la contrepartie financi�re pr�vues dans l'accord entre la Communaut� europ�enne et la R�publique de C�te d'Ivoire concernant la p�che au large de la C�te d'Ivoire, pour la p�riode du 1er juillet 1997 au 30 juin 2000. - Proposition de r�glement CE du Conseil relatif � la conclusion du protocole fixant les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues dans l'accord entre la Communaut� europ�enne et le gouvernement de la R�publique de C�te d'Ivoire, pour la p�riode du 01/07/97 au 30/06/2000.
COM (97) 519 final
Proposition de r�glement CE du Conseil portant modification du r�glement CE n� 1568/97 adoptant des mesures autonomes et transitoires pour les accords d'�changes pr�f�rentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la R�publique tch�que, la Roumanie et la Bulgarie, en ce qui concerne certains produits agricoles transform�s
COM (97) 297 final
Propositions de d�cision du Conseil relatives � la conclusion des protocoles d'adaptation des aspects commerciaux des accords europ�ens entre les Communaut�s europ�ennes et leurs Etats membres d'une part, et la R�publique de Hongrie, la R�publique tch�que, la R�publique slovaque, la R�publique de Pologne, la R�publique de Bulgarie et la Roumanie d'autre part, pour tenir compte de l'adh�sion de la r�publique d'Autriche, de la R�publique de Finlande et du Royaume de Su�de � l'Union europ�enne et des r�sultats des n�gociations agricoles de l'Uruguay round, y inclus les am�liorations du r�gime pr�f�rentiel existant (volume I : R�publique de Hongrie, volume II : R�publique tch�que, volume III : R�publique slovaque, volume IV : R�publique de Pologne, volume V : R�publique de Bulgarie, volume VI : R�publique de Roumanie)
Projets de d�cisions du Conseil et de la Commission concernant la conclusion des protocoles portant adaptation des aspects institutionnels des accords europ�ens entre les Communaut�s europ�ennes et leurs Etats membres d'une part, et la R�publique de Hongrie, la R�publique tch�que, la R�publique slovaque, la R�publique de Pologne, la R�publique de Bulgarie et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adh�sion de la R�publique d'Autriche, de la R�publique de Finlande et du Royaume de Su�de � l'Union europ�enne
D�p�ts du 12/11/1997
COM (97) 554 final
Proposition de d�cision du Conseil et de la Commission relative � la conclusion de l'accord euro-m�diterran�en entre les Communaut�s europ�ennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume Hach�mite de Jordanie, d'autre part
Proposition de r�glement CE du Conseil modifiant les articles 6 et 9 du r�glement CE n�1172/95 relatif aux statistiques des �changes de biens de la communaut� et des Etats membres avec les pays tiers
R�glement CE du Conseil concernant l'interruption de certaines relations �conomiques avec la Sierra Leone
Proposition de r�glement CE du Conseil relatif � la mise en oeuvre des r�gimes sp�ciaux d'encouragement � la protection des droits des travailleurs et � la protection de l'environnement pr�vus par les articles 7 et 8 des r�glements CE n�3281/94 et CE n� 1256/96 du Conseil portant application des sch�mas pluriannuels de pr�f�rences tarifaires g�n�ralis�es pour certains produits industriels et agricoles originaires de pays en d�veloppement
D�p�ts du 05/11/1997
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion d'un accord bilat�ral entre la Communaut� europ�enne et l'ancienne r�publique yougoslave de Mac�doine sur le commerce de produits textiles
D�p�ts du 04/11/1997
Proposition de r�glement CE du Conseil modifiant le r�glement CE n� 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil concernant le rapprochement des l�gislations des Etats membres relative � l'assurancece de la responsabilit� civile r�sultant de la circulation des v�hicules automoteurs et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE (quatri�me directive assurance automobile)
D�p�ts du 29/10/1997
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord de partenariat �conomique, de coordination politique et de coop�ration entre la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique, d'autre part
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord int�rimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communaut� europ�enne, d'une part, et les Etats-Unis du Mexique, d'autre part
D�p�ts du 28/10/1997
COM (97) 489 final
Propositions de r�glements CE du Conseil modifiant les r�glements de base de certains organismes communautaires d�centralis�s
COM (97) 480 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la directive 97/33/CE pour ce qui concerne la portabilit� du num�ro et la pr�selection du l'op�rateur
COM (97) 478 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des dispositions l�gislatives, r�glementaires et administratives des Etats membres en mati�re de responsabilit� du fait des produits d�fectueux
D�p�ts du 22/10/1997
COM (97) 368 final/2
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communaut� europ�enne, pour les mati�res relevant de sa comp�tence, des r�sultats dess n�gociations de l'OMC sur les services de t�l�communications de base
COM (97) 356 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil concernant la protection juridique des services � acc�s conditionnel et des services d'acc�s conditionnel
D�p�ts du 21/10/1997
COM (97) 488 final
Proposition de r�glement (CE) du Conseil prorogeant la validit� du programme destin� � promouvoir la coop�ration internationale dans le secteur de l'�nergie - Programme SYNERGY �tabli par le r�glement (CE) 701/97 du Conseil du 14/04/97
D�p�ts du 15/10/1997
Proposition de directive du Conseil relative � l'extension au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du nord de la directive 94/45/CE du Conseil du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comit� d'entreprise europ�en ou d'une proc�dure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs - Proposition de directive du Conseil �tendant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du nord la directive 96/34/CE du Conseil du 3 juin 1996, concernant l'accord cadre sur le cong� parental conclu par l'UNICE, le CEEP, et la CES
COM (97) 358 final
Proposition de directive du Conseil relative aux v�hicules hors d'usage
D�p�ts du 14/10/1997
COM (97) 441 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � un programme TACIS de d�veloppement de la soci�t� civile en Bi�lorussie pour 1997
D�p�ts du 07/10/1997
SEC (97) 1335 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord entre la Communaut� europ�enne et la R�publique populaire de Chine sur le commerce des produits textiles non couverts par l'accord bilat�ral AMF sur le commerce des produits textiles paraph� le 9 d�cembre 1988
Proposition de d�cision du Conseil relative � une contribution de la Communaut� europ�enne pour la reconstruction et le d�veloppement en faveur du fonds pour la r�alisation d'un massif de protection � Tchernobyl
Proposition de r�glement CE du Conseil modifiant le r�glement CEE n� 2658/87 du Conseil relatif � la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et suspendant, � titre autonome, la perception des droits du tarif douanier commun pour certains produits relatifs aux technologies de l'information
COM (97) 433 final
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la d�cision du 19 d�cembre 1996 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communaut� "Douane 2000"
D�p�ts du 02/10/1997
COM (97) 435 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coop�ration entre la Communaut� europ�enne et la R�publique du Y�men
COM (97)411 final
Proposition de r�glement (CE, Euratom) du Conseil modifiant le r�glement (CE, Euratom) n� 58/97 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
D�p�ts du 30/09/1997
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions l�gislatives, r�glementaires et administratives des Etats membres relatives � l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de m�dicaments � usage humain
COM (97) 357 final
Proposition de r�glement (CE) du Conseil concernant le d�veloppement et la consolidation de la d�mocratie et de l'�tat de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libert�s fondamentales
D�p�ts du 23/09/1997
Projet de r�glement (CE) du Conseil concernant l'interruption de certaines relations �conomiques avec l'Angola afin d'amener l'UNITA � remplir les obligations qui lui incombent dans le processus de paix
D�p�ts du 17/09/1997
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la directive 93/74/CEE du Conseil concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers et modifiant les directives 74/63/CEE et 82/471/CEE
D�p�ts du 10/09/1997
COM (97) 410 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion, au nom de la Communaut�, de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la d�sertification
D�p�ts du 08/09/1997
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la d�cision 92/481/CEE du 22 septembre 1992 portant adoption d'un plan d'action pour l'�change entre administrations des Etats membres de fonctionnaires nationaux charg�s de la mise en oeuvre de la l�gislation communautaire n�cessaire � la r�alisation du march� int�rieur (programme KAROLUS)
COM (97) 233 final
Communication de la Commission au Conseil relative � l'accord entre les Communaut�s europ�ennes et le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique concernant la mise en oeuvre des principes de courtoisie active dans l'application de leur droit de la concurrence. - Proposition de d�cision du Conseil et de la Commission relative � la conclusion de l'accord entre les Communaut�s europ�ennes et le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique concernant la mise en oeuvre des principes de courtoisie active dans l'application de leurs r�gles de concurrence.
COM (97) 280
Avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 1998 (volume 2)
D�p�ts du 29/08/1997
COM (97) 392 final
Proposition de directive du Conseil concernant l'accord-cadre sur le travail � temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
D�p�ts du 28/08/1997
Proposition de d�cision du Conseil autorisant le Rooyaume-Uni � proroger l'application d'une mesure d�rogatoire � l'article 28 sexies � 1 de la sixi�me directive (77/388/CEE) du Conseil du 17/5/77 en mati�re d'harmonisation des l�gislations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (prescription de la valeur normale retenue comme base d'imposition des acquisitions intracommunautaires de biens, entre personnes li�es)
COM (97) 396 final
Proposition de r�glement (CE) du Conseil sur l'application des articles 92 et 93 du trait� CE � certaines cat�gories d'aides d'Etat horizontales
D�p�ts du 27/08/1997
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'�change de lettres relatif � l'application provisoire du protocole fixant les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues dans l'accord entre la Communaut� europ�enne et le gouvernement de la r�publique de Guin�e-Bissau concernant la p�che au large de la c�te de Guin�e-Bissau, pour la p�riode du 16/06/97 au 15/06/2001. - Proposition de r�glement (CE) du Conseil relatif � la conclusion du protocole fixant les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues dans l'accord entre la Communaut� europ�enne et le gouvernement de la r�publique de Guin�e-Bissau concernant la p�che au large de la c�te de Guin�e-Bissau, pour la p�riode du 16/06/97 au 15/06/2001.
D�p�ts du 22/08/1997
Proposition de r�glement (CE) du Conseil modifiant le r�glement (CEE) n�1408/71 relatif � l'application des r�gimes de s�curit� sociale aux travailleurs salari�s, aux travailleurs non salari�s et aux membres de leur famille qui se d�placent � l'int�rieur de la Communaut�, et le r�glement (CEE) n� 542/72 fixant les modalit�s d'application du r�glement (CEE) n� 1408/71
D�p�ts du 21/08/1997
Proposition de directive du Conseil relative aux exigences de s�curit� et � l'attestation de comp�tence professionnelle pour le personnel de cabine de l'aviation civile
D�p�ts du 19/08/1997
Rapport sur l'application du r�glement du Conseil CEE 2299/89 instaurant un code de conduite pour l'utilisation de syst�mes informatis�s de r�servation (SIR). - Proposition de r�glement CE du Conseil modifiant le r�glement CEE du Conseil n� 2299/89 instaurant un code de conduite pour l'utilisation de syst�mes informatis�s de r�servation (SIR). COM (97) 246 final
D�p�ts du 01/08/1997
COM (97) 275 final
Proposition de r�glement (CE) du Parlement europ�en et du Conseil modifiant le r�glement (CEE) n� 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des �changes de biens entre Etats membres, en ce qui concerne la nomenclature des produits
D�p�ts du 25/07/1997
Proposition de r�glement (CE, EURATOM) du Conseil modifiant le r�glement (CEE, EURATOM) n� 1552/89 du Conseil portant application de la d�cision 94/728/CE, EURATOM relative au syst�me des ressources propres des Communaut�s
D�p�ts du 21/07/1997
COM (97) 330 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion de la Convention sur les effets transfronti�res des accidents industriels
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'�change de lettres relatif � l'application provisoire du protocole fixant les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues dans l'accord entre la Communaut� europ�enne et le gouvernement de la r�publique du S�n�gal concernant la p�che au large de la c�te s�n�galaise pour la p�riode du 1er mai 1997 au 30 avril 2001. - Proposition de r�glement CE du Conseil relatif � la conclusion du protocole d�finissant, pour la p�riode du 1er mai 1997 au 30 avril 2001, les possibilit�s de p�che et la contrepartie financi�re pr�vues par l'accord conclu entre la Communaut� europ�enne et le gouvernement de la r�publique du S�n�gal concernant la p�che au large de la c�te s�n�galaise
Proposition de r�glement CE du Conseil relatif � la conclusion du protocole I de l'accord concernant les relations en mati�re de p�che entre la Communaut� europ�enne et la r�publique de Lettonie, qui fixe les conditions applicables aux soci�t�s mixtes pr�vues par ce dernier
Proposition de d�cision du Conseil relative � l'interdiction de l'utilisation de mat�riels pr�sentant des risques au regard des enc�phalopathies spongiformes transmissibles
D�p�ts du 17/07/1997
COM (97) 313 final
Propositio de directive du Conseil portant sur l'harmonisation des principales dispositions applicables � l'assurance-cr�dit � l'exportation pour les op�rations b�n�ficiant d'une couverture � moyen et � long terme
COM (97) 264 final
Proposition de r�glement CE du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles
D�p�ts du 15/07/1997
Proposition de r�glement CE du Conseil pr�voyant certaines r�gles d'application pour le r�gime sp�cial aux importations d'huile d'olive originaire d'Alg�rie
Proposition de r�glement CE du Conseil pr�voyant certaines r�gles d'application pour le r�gime sp�cial aux importations d'huile d'olive et de certains autres produits agricoles de la Turquie
Proposition de r�glement CE du Conseil pr�voyant certaines r�gles d'application pour le r�gime sp�cial aux importations d'huile d'olive originaire de la Tunisie
Proposition de r�glement CE du Conseil pr�voyant certaines r�gles d'application pour le r�gime sp�cial aux importations d'huile d'olive originaire du Maroc
Proposition de r�glement CE du Conseil pr�voyant certaines r�gles d'application pour le r�gime sp�cial aux importations d'huile d'olive originaire du Liban
Proposition de d�cision du Conseil concernant l'application provisoire d'un accord textile bilat�ral entre la Communaut� europ�enne et l'ancienne r�publique yougoslave de Mac�doine
D�p�ts du 11/07/1997
SEC (97) 1118 final
Proposition de d�cision du Conseil portant approbation de la conclusion par la Commission d'un accord sur les modalit�s de l'adh�sion de la Communaut� europ�enne de l'�nergie atomique (Euratom) � l'organisation pour le d�veloppement �nerg�tique de la p�ninsule cor�enne (KEDO)
Proposition de r�glement CE du Conseil relatif � la conclusion d'un accord sous forme d'�change de lettres entre la Communaut� europ�enne et la Turquie sur l'adaptation du r�gime � l'importation dans la Communaut� europ�enne de concentr�s de tomates originaires de la Turquie et modifiant les r�glements CEE n� 4115/86 et CE n� 1981/94 du Conseil
Proposition de r�glement CE du Conseil modifiant le r�glement CEE n� 1210/90 du 7 mai 1990 relatif � la cr�ation de l'agence europ�enne pour l'environnement et du r�seau europ�en d'information et d'observation pour l'environnement
D�p�ts du 09/07/1997
COM (97) 071 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil modifiant la directive 93/6/CEE du Conseil sur l'ad�quation des fonds propres des entreprises d'investissement et des �tablissements de cr�dit
Proposition de r�glement CE du Conseil portant r�tablissement d'un taux de droit de 12 % applicable par la Communaut� sur certains produits relevant de la position NC 5607
COM (97) 265 final
Proposition de r�glement CE du Conseil relatif � l'int�gration des questions de genre dans la coop�ration au d�veloppement
Avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 1998 - Volume 7 - Section VI - Comit� �conomique et social et comit�s des r�gions
D�p�ts du 07/07/1997
Rapport de la Commission au Conseil pr�sent� conform�ment � l'article 2 de la d�cision du Conseil 92/545/CEE du 23/11/92 (application d'une mesure d�rogatoire � l'article 21 de la sixi�me directive 77/388/CEE en mati�re d'harmonisation des l�gislations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires) - Proposition de d�cision du Conseil autorisant le royame des Pays-Bas � proroger l'application d'une mesure d�rogatoire � l'article 21 de la sixi�me directive (77/388/CEE) du Conseil du 17 mai 1977 en mati�re d'harmonisation des l�gislations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (secteur de la confection)
R�glement du Conseil modifiant le r�glement (CEE) n� 260/68 portant fixation des conditions et de la proc�dure d'application de l'imp�t �tabli au profit des Communaut�s europ�ennes
D�p�ts du 02/07/1997
COM (97) 257 final
Proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil concernant les �quipements de t�l�communications connect�s et la reconnaissance mutuelle de la conformit� de ces �quipements
D�p�ts du 27/06/1997
COM (97) 218 final
M�morandum de la Commission : application des r�gles de concurrence aux transports a�riens - Proposition de r�glement (CE) du Conseil modifiant el r�glement (CEE) n� 3975/87 d�terminant les modalit�s d'application des r�gles de concurrence applicables aux entreprises de transport a�rien - Proposition de r�glement (CEE) du Conseil concernant l'application de l'article 85 � 3 du trait� des cat�gories d'accords et de pratiques concern�es dans le domaine des transports a�riens entre la Communaut� et les pays tiers
SEC (97) 1077 final
Communication de la Commission. Demande d'avis conforme du Conseil et consultation du comit� CECA au titre de l'article 95 du trait� CECA, concernant un projet de d�cision (CECA) de la Commission concernant la conclusion d'un accord entre la Communaut� europ�enne du charbon et de l'acier et la F�d�ration russe sur le commerce de certains produits sid�rurgiques. - Proposition de d�cision (CECA) de la Commission relative � l'administration de certaines restrictions � l'importation de certains produits sid�rurgiques en provenance de la F�d�ration russe. - Proposition de d�cision (CE) du Conseil relative � la conclusion d'un accord sous forme d'�change de lettres entre la Communaut� europ�enne et la F�d�ration russe instituant un syst�me de double contr�le sans limite quantitative � l'exportation de certains produits sid�rurgiques couverts par les trait�s CECA et CE de la F�d�ration russe dans la Communaut� europ�enne - Proposition de r�glement (CE) du Conseil concernant l'administration du syst�me de double contr�le sans limite quantitative � l'exportation de certains produits couverts par les trait�s CECA et CE de la F�d�ration russe dans la Communaut� europ�enne
D�p�ts du 26/06/1997
Proposition de r�glememnt (CE) du Conseil portant adaptation des mesures autonomes et transitoires pour les accords d'�changes pr�f�rentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la R�publique tch�que, la Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transform�s
Projet d'�tat pr�visionnel pour l'exercice 1998 (Volume 2 - Documentation technique)
Projet d'�tat pr�visionnel pour l'exercice 1998 (Volume 1 - Documentation technique)
COM (97) 267 final
Proposition de r�glement CE du Conseil modifiant le r�glement CEE n� 822/87 portant organisation commune du march� viti-vinicole
COM (97) 266 final
Communication de la Commission concernant un programme d'action communautaire relatif aux maladies li�es � la pollution dans le cadre de l'action dans le domaine de la sant� publique - Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire 1992/2003 relatif aux maladies li�es � la pollution, dans le cadre de l'action dans le domaine de la sant� publique
D�p�ts du 24/06/1997
Proposition de r�glement (CE) du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'�change de lettres modifiant l'accord de coop�ration en mati�re de p�ches maritimes entre la Communaut� europ�enne et la R�publique islamique de Mauritanie
Avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 1998. (Volume 0 - Introduction g�n�rale)
SEC (97) 0860 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion d'accords bilat�raux entre la Communaut� europ�enne et la R�publique socialiste du Vietnam sur le commerce de produits textiles
COM (97) 281 final
Proposition de r�glement (CE) du Conseil modifiant le r�glement CE n� 3066/95 �tablissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et pr�voyant une adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles pr�vues par les accords europ�ens afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des n�gociations commerciales multilat�rales du cycle d'Uruguay et abrogeant le r�glement CEE n� 1988/93
D�p�ts du 19/06/1997
COM (97) 234 final
Proposition de d�cision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinanci�re � la Bulgarie
Avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 1998 (volume 4 - Section III - Commission)
Avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 1998 (volume 1 - A. Etat g�n�ral des recettes - B. Financement du budget g�n�ral)
D�p�ts du 18/06/1997
Proposition de r�glement CE du Parlement europ�en et du Conseil modifiant le r�glement CEE n� 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des �changes de biens entre Etats membres
D�p�ts du 17/06/1997
Proposition de r�glement du Conseil portant adoption de mesures autonomes et transitoires pour des accords de libre-�change avec la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie concernant certains produits agricoles transform�s
D�p�ts du 16/06/1997
COM (97) 225 final
Communication de la Commission concernant un programme d'action communautaire relatif aux maladies rares dans le cadre de l'action dans le domaine de la sant� publique. - Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire 1999-2003 relatif aux maladies rares dans le cadre de l'action dans le domaine de la sant� publique
D�p�ts du 13/06/1997
COM (97) 088 final
Communication au Conseil et au Parlement europ�en concernant une strat�gie communautaire de lutte contre l'acidification. - Proposition de directive du Conseil concernant une r�duction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE. - Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion par la Communaut� europ�enne du protocole � la convention de 1979 sur la pollution atmosph�rique transfronti�re � longue distance, relatif � une nouvelle r�duction des �missions de soufre
COM (97) 214 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant l'adoption, au nom de la Communaut�, de l'amendement � la Convention sur le contr�le des mouvements transfronti�res de d�chets dangereux et de leur �limination (Convention de B�le) conform�ment � la d�cision III-1 de la conf�rence des Parties
D�p�ts du 10/06/1997
Proposition de r�glement CE du Conseil portant deuxi�me modification du r�glement CEE n� 1360/90 portant cr�ation d'une Fondation europ�enne pour la formation
D�p�ts du 09/06/1997
COM (97) 235 final
Proposition de d�cision du Conseil portant attribution d'une aide macrofinanci�re � l'ancienne R�publique yougoslave de Mac�doine
Communication de la Commission et proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire 1992/2003 relatif � la pr�vention des blessures dans le cadre de l'action dans le domaine de la sant� publique
D�p�ts du 06/06/1997
Avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 1998 section III Commission (cr�dits op�rationnels partie B sous-section B7 Actions ext�rieures)
Avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 1998 section III Commission (cr�dits op�rationnels partie B sous-section B3 Formation, jeunesse, culture, audiovisuel, information, dimension sociale et emploi)
Avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 1998 section III Commission (cr�dits op�rationnels partie B sous-section B4 Energie, contr�le de s�curit� nucl�aire d'Euratom et environnement)
Avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 1998 section III Commission (cr�dits op�rationnels partie B sous-section B5 protection des consommateurs, march� int�rieur, industrie et r�seaux transeurop�ens)
Avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 1998 section III Commission (cr�dits op�rationnels partie B sous-section B2 actions structurelles et de coh�sion, m�canisme financier, autres actions agricoles r�gionales, transports et p�che)
Avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 1998 section III Commission (cr�dits op�rationnels partie B sous-section B0 garanties, r�serves et compensations)
Avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 1998 section III Commission (cr�dits op�rationnels partie B sous-section B8 - politique �trang�re et de s�curit� commune (PESC))
Avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 1998 section III Commission (�tat g�n�ral des recettes)
Avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 1998 (cr�dits op�rationnels - partie B - sous-section B6 - recherche et d�veloppement technologique)
SEC (97) 0888 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion d'un accord bilat�ral entre la Communaut� europ�enne et les Emirats arabes sur le commerce de produits textiles
D�p�ts du 05/06/1997
COM (97) 193 final
Proposition de d�cision du Conseil autorisant la signature, au nom de la Communaut� europ�enne, du trait� de l'OMPI sur le droit d'auteur et du trait� de l'OMPI sur les interpr�tations et ex�cutions et sur les phonogrammes
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil portant adoption d'un programme d'action visant � am�liorer les syst�mes de fiscalit� indirecte du march� int�rieur (programme FISCALIS)
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion du protocole n�...... � l'accord europ�en conclu entre les Communaut�s europ�ennes et leurs Etats membres, d'une part, et la R�publique tch�que, d'autre part
Avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 1998 (section III - Commission - partie A cr�dits de fonctionnement)
D�p�ts du 02/06/1997
Rapport de la Commission au Conseil pr�sent� conform�ment � l'article 2 de la d�cision du Conseil 92/544 du 23/11/92 (application de mesures d�rogatoires � l'article 22 � 3, 4 et 5 de la sixi�me directive 77/388/CEE en mati�re d'harmonisation des l�gislations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires). Proposition de d�cision du Conseil autorisant la R�publique fran�aise � proroger l'application de mesures d�rogatoires � l'article 17 et � l'article 22 � 3, 4 et 5 de la sixi�me directive (77/388/CEE) du Conseil du 17/5/77 en mati�re d'harmonisation de l�gislations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (droits d'auteur)
SEC (97) 0881 final
Projet de d�cision n� .../97/CECA de la Commission concernant la conclusion d'un accord entre la Communaut� europ�enne du charbon et de l'acier et l'Ukraine sur le commerce de certains produits sid�rurgiques
Avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 1998 (section III - Commission - sous-section B1 - Fonds europ�en d'orientation et de garantie agricole, section "garantie")
D�p�ts du 30/05/1997
COM (97) 142 final
Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil relative au cinqui�me programme-cadre de la Communaut� europ�enne pour des actions de recherche, de d�veloppement technologique et de d�monstration (1998-2002). Proposition de d�cision du Conseil relative au cinqui�me programme-cadre de la Communaut� europ�enne de l'�nergie atomique (EURATOM) pour des activit�s de recherche et d'enseignement (1998-2002)
SEC (97) 952 final
D�cision de la Commission concernant la conclusion d'un accord sous forme d'�changes de lettres entre la Communaut� europ�enne du charbon et de l'acier et la F�d�ration de Russie, prorogeant l'accord entre la Communaut� europ�enne du charbon et de l'acier et la F�d�ration de Russie sur le commerce de certains produits sid�rurgiques pour le p�riode de 1er juillet au 30 septembre 1997
D�p�ts du 23/05/1997
COM (97) 180
Avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 1998 (volume 5 - section IV - Cour de Justice) (volume 6 - section V - Cour des comptes)
Proposition de d�cision du Conseil autorisant la R�publique f�d�rale d'Allemagne � conclure un accord avec la R�publique tch�que contenant des dispositions d�rogatoires aux articles 2 et 3 de la sixi�me directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977, en mati�re d'harmonisation des l�gislations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (pont frontalier)
Rapport de la Commission au Conseil (application d'une d�rogation aux articles 2 et 10 de la sixi�me directive 77/388/CEE en mati�re d'harmonisation des l�gislations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaire). Proposition de d�cision du Conseil autorisant la R�publique fran�aise � proroger l'application d'une mesure d�rogatoire aux articles 2 et 10 de la sixi�me directive 77/388/CEE (proc�dure de l'article 27) du Conseil du 17/05/77 en mati�re d'harmonisation des l�gislations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaire (d�chets neufs d'industrie et mati�res de r�cup�ration).
Proposition de r�glement CE du Conseil relatif aux contributions financi�res de la Communaut� au Fonds International pour l'Irlande. Rapport d'�valuation �labor� conform�ment aux dispositions du r�glement CE du Conseil n� 2687/94
Lettre de la Commission n� SG (97) D/3587 du 6 mai 1997 relative aux demandes du Royaume-Uni en vue de l'extension de la d�rogation au r�gime de TVA autorisant la prescription de la valeur normale comme base d'imposition des acquisitions intracommunautaires de biens entre personnes li�es, d'une part, et d'une nouvelle prorogation de la d�rogation obligeant certains groupes � l'assujettisement unique � traiter comme une livraison l'acquisition de biens d'�quipement, d'autre part
D�p�ts du 16/05/1997
COM (97) 049 final
COM (97) 189 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � l'approbation d'un accord entre la Communaut� europ�enne et les Etats-Unis mexicains relatif � la reconnaissance mutuelle et la protection des d�nominations dans le secteur des boissons spiritueuses
D�p�ts du 15/05/1997
COM (97) 205 final
Proposition de d�cision du Conseil autorisant la conclusion, au nom de la Communaut�, d'un accord relatif aux pr�curseurs de drogues et aux substances chimiques entre la Communaut� europ�enne et les Etats-Unis d'Am�rique
Lettre de la Commission europ�enne SG (97) 3027 du 21 avril 1997 relative � l'application de l'article 27 paragraphe 2 de la sixi�me directive du Conseil du 17 mai 1977 en mati�re de TVA (Pays-Bas, secteur de la confection)
D�p�ts du 07/05/1997
SEC (97) 130 final
Recommandations de la Commission relatives � des recommandations visant � ce que soit mis un terme � la situation de d�ficit public excessif en Belgique, en Allemagne, en Gr�ce, en Espagne, en France, en Italie, en Autriche, au Portugal, en Su�de et au Royaume-Uni. Application de l'article 104C paragraphe 7 du trait� instituant la Communaut� europ�enne.
Avant-projet de budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 1998 - aper�u g�n�ral
D�p�ts du 30/04/1997
SEC (97) 0573 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'Accord international de 1993 sur le cacao au nom de la Communaut� europ�enne
Proposition de d�cision du Conseil autorisant le Royaume d'Espagne � reconduire jusqu'au 7 mars 1998 l'accord sur les relations de p�che mutuelles avec la R�pubique d'Afrique du Sud
SEC (97) 750
Avant-projet de budget rectificatif et suppl�mentaire n� 1/97 (section III - Commission, section V - Cour des comptes)
D�p�ts du 26/04/1997
Proposition de r�glement (CE) �tablissant certaines concessions sous forme d'un contingent tarifaire communautaire en 1997 pour les noisettes, en faveur de la Turquie
Communication de la Commission. Appui � l'ajustement structurel et all�gement de la dette dans des pays ACP lourdement endett�s. R�ponse communautaire � l'initiative en mati�re de dette dans des PPLE (pays pauvres lourdement endett�s). Proposition de d�cision du Conseil concernant l'aide exceptionnelle en faveur des pays ACP lourdement endett�s.
Proposition de d�cision du Conseil autorisant l'Irlande � appliquer une mesure d�rogatoire � l'article 21 de la sixi�me directive en mati�re d'harmonisation des l�gislations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires
Proposition de d�cision du Conseil portant conclusion de l'accord de coop�ration scientifique et technologique entre la Communaut� europ�enne et la R�publique du Sud
Proposition de d�cision du Conseil autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les mati�res rel�vent de la politique commerciale commune, contenue dans les trait�s d'amiti�, de commerce et de navigation et dans les accords commerciaux conclus par les Etats membres avec les pays tiers
D�p�ts du 16/04/1997
COM (97) 124 final
Proposition de d�cision du Conseil autorisant la R�publique portugaise � reconduire jusqu'au 7 mars 1998 l'accord sur les relations de p�che mutuelles avec la R�publique d'Afrique du Sud
COM (96) 511 final
Proposition de directive du Conseil relative � l'�valuation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 70/97, relatif au r�gime applicable aux importations, dans la Communaut�, de produits originaires des R�publiques de Bosnie-Herz�govine, de Croatie et de l'ancienne R�publique yougoslave de Mac�doine et aux importations de vins originaires de la R�publique de Slov�nie
D�p�ts du 08/04/1997
COM (97) 099 final
Programme d'action communautaire dans le domaine de l'�ducation. Rapport sur les r�sultats obtenus en 1995 et 1996. Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil portant modification de la d�cision 819/95/CE �tablissant le programme d'action communautaire SOCRATES
Projet de r�solution du Conseil europ�en sur le Pacte de stabilit� et de croissance
D�p�ts du 04/04/1997
Proposition de d�cision du Conseil instituant une proc�dure de consultation en ce qui concerne les relations entre les Etats membres et pays tiers dans le domaine des transports maritimes ainsi que les actions relatives � ce domaine au sein des organisations internationales et une proc�dure d'autorisation pour des accord portant sur les transports maritimes
COM (96) 603 final
Proposition de r�glement (CE) du Conseil �tablissant un syst�me communautaire r�vis� d'attribution de label �cologique
Proposition de r�glement (CE) du Conseil modifiant le r�glement n� 79/65/CEE portant cr�ation d'un r�seau d'information comptable agricole sur les revenus et l'�conomie des exploitations agricoles dans la Communaut� �conomique europ�enne
COM (97) 105 final
Proposition de directive du Conseil concernant la mise en d�charge des d�chets
L'article 8.4 de la directive 92/81/CEE du Conseil concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles min�rales pr�voit que le Conseil peut autoriser une exon�ration ou une r�duction du taux normal d'accises � la demande d'un Etat membre pour des raisons politiques sp�cifiques. (Belgique) (fuel lourd). Lettre de la Repr�sentation permanente de la Belgique aupr�s de l'Union europ�enne P11-91-5411 60.009 du 19 f�vrier 1997. Lettre du minist�re des finances (belge) - Administration des douanes et accises D.A. 100.430 du 18 f�vrier 1997.
D�p�ts du 03/04/1997
SEC (97) 0307 final
Propositions de d�cisions relatives � la conclusion de certains accords entre la Communaut� europ�enne et certains pays tiers concernant le commerce de produits textiles (Albanie, Bi�lorussie, Chine, Mongolie, F�deration russe, Ukraine, Ouzb�kistan, Vietnam) (�largissement)
SEC (97) 0306 final
Propositions de d�cisions du Conseil relatives � la conclusion de certains accords entre la Communaut� europ�enne et certains pays tiers concernant le commerce de produits textiles (Bi�lorussie, Chine, F�d�ration russe, Ukraine, Ouzb�kistan) (renouvellement)
COM (97) 067 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � l'adh�sion de la Communaut� europ�enne au Conseil g�n�ral des p�ches pour la M�diterran�e
D�p�ts du 02/04/1997
Proposition de directive du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits �nerg�tiques
D�p�ts du 28/03/1997
Proposition de d�cision du Conseil portant conclusion de l'accord de coop�ration douani�re et d'assistance mutuelle en mati�re douani�re entre la Communaut� europ�enne et le Canada
D�p�ts du 27/03/1997
COM (97) 095 final
Proposition de r�glement CE du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains poissons vivants originaires de la R�publique slovaque et de la R�publique tch�que
D�p�ts du 25/03/1997
Proposition de r�glement CE du Conseil modifiant les annexes II et III du r�glement CE n� 519/94 relatif au r�gime commun applicable aux importations de certains pays tiers (chaussures, vaisselle, jouets)
SG (97) D/1654
Lettre de la Commission europ�enne du 4 mars 1997 relative � une demande de d�rogation pr�sent�e par l'Irlande en application du l'article 27 de la sixi�me directive du Conseil du 17 mai 1977 en mati�re de taxe sur la valeur ajout�e
COM (97) 064 final
Proposition de d�cision du Conseil autorisant le Royaume-Uni � appliquer une mesure facultative d�rogatoire � l'article 17 de la sixi�me directive (77/388/CEE) en mati�re d'harmonisation des l�gislations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires
D�p�ts du 18/03/1997
SEC (97) 0362 final
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement europ�en. Ajustement technique pour 1998 des perspectives financi�res � l'�volution du produit national brut et des prix (paragraphe 9 de l'accord interinstitutionnel du 29 octobre 1993 sur la discipline budg�taire et l'am�lioration de la proc�dure budg�taire)
COM (97) 037 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion par la Communaut� europ�enne de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 d�cembre 1982 et de l'Accord du 28 juillet 1994 relatif � l'application de la partie XI de ladite convention
COM (97) 079 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coop�ration entre la Communaut� europ�enne et la R�publique D�mocratique Populaire Lao
COM (97) 078 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coop�ration entre la Communaut� europ�enne et le Royaume du Cambodge
Proposition d'adaptation des perspectives financi�res aux conditions d'ex�cution pr�sent�e par la Commission au Parlement europ�en et au Conseil en application du paragraphe 10 de l'accord interinstitutionnel du 29 octobre 1993
SG (97) D/1607
Communication du Gouvernement de la R�publique f�d�rale d'Allemagne. Sixi�me directive communautaire en mati�re d'harmonisation de la TVA. Accords internationaux (article 30 de la sixi�me directive communautaire)
D�p�ts du 11/03/1997
Recommandation du Conseil sur la d�charge � donner � la Commission sur l'ex�cution du budget g�n�ral des Communaut�s europ�ennes pour l'exercice 1995
SEC(97) 0269 final
Propositions de d�cisions du Conseil relatives � la conclusion de certains accords entre la Communaut� europ�enne et certains pays tiers concernant le commerce de produits textiles (Arm�nie, Azerba�djan, G�orgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldavie, Tadjikistan, Turkm�nistan) (Renouvellement)
SEC (97) 0268 final
Propositions de d�cisions du Conseil relatives � la conclusion de certains accords entre la Communaut� europ�enne et certains pays tiers concernant le commerce de produits textiles (Arm�nie, Azerba�djan, G�orgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldavie, Tadjikistan, Turkm�nistan) (Elargissement)
COM (97) 056 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sur les march�s de t�l�communications et d'un accord sous forme de protocole de lettres concernant la passation de march�s par des op�rateurs priv�s
D�p�ts du 04/03/1997
COM (97) 043 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'�change de lettres relatif � l'application provisoire du protocole fixant les possibilit�s de p�che et la compensation financi�re pr�vues dans l'accord entre la Communaut� europ�enne et le gouvernement de l'Ile Maurice concernant la p�che au large de Maurice, pour la p�riode du 01/12/96 au 30/11/99 et propositio de r�glement CE du Conseil relatif � la conclusion du protocole d�finissant pour la p�riode du 01/12/96 au 30/11/99 les possibilit�s de p�che et la contribution financi�re pr�vues par l'accord conclu entre la Communaut� europ�enne et le gouvernement de l'Ile Maurice concernant la p�che dans les eaux mauriciennes
Proposition de d�cision du Conseil concernant l'�limination des droits de douane sur les produits des technologies de l'information - Proposition de d�cision du Conseil concernant l'�limination des droits de douane sur certaines boissons spiritueuses
D�p�ts du 25/02/1997
COM (97) 051 final
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion par la Communaut� europ�enne d'un accord d'association Euro-m�diterran�en int�rimaire relatif aux �changes et � la coop�ration entre la Communaut� europ�enne et l'Organisation de lib�ration de la Palestine pour le compte de l'Autorit� palestinienne de Cisjordanie et de la Bande de Gaza
COm (97) 033 final
Proposition de d�cision du Conseil approuvant les �changes de lettres entre la Communaut� europ�enne, d'une part, et la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la R�publique tch�que, la R�publique slovaque, la Roumanie, l'Estonie, la Lettonie et la Lithuanie, d'autre part, et concernant certaines dispositions applicables aux bovins sur pied
COM (97) 058 final
Proposition de r�glement (CE) du Conseil retirant temporairement le b�n�fice des pr�f�rences tarifaires g�n�ralis�es dans le secteur agricole � l'Union de Myanmar
D�p�ts du 20/02/1997
COM (97) 042 final
Propositions de d�cisions du Conseil autorisant les quinze Etats membres � appliquer une mesure d�rogatoire � l'article 9 de la sixi�me directive TVA (77/388/CEE) en mati�re d'harmonisation des l�gislations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires
COM (97) 008 final
Proposition de d�cision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coop�ration et d'union douani�re entre la Communaut� �conomique europ�enne et la R�publique de Saint-Marin
Demandes d'exon�ration ou de r�duction pr�sent�es par le Royaume-Uni, le Portugal et les Pays Bas, au titre de l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE, concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles min�rales
D�p�ts du 18/02/1997
COM (97) 038 final
Proposition de r�glement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la p�che
COM (96) 615 final
Proposition de r�glement CE du Conseil portant cr�ation d'un observatoire europ�en des ph�nom�nes racistes et x�nophobes
D�p�ts du 14/02/1997
COM (97) 004 final
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le r�gime de la taxe sur la valeur ajout�e applicable aux services de t�l�communication
D�p�ts du 13/02/1997
Propositions de d�cisions du Conseil concernant la conclusion de certains accords entre la Communaut� europ�enne et certains pays tiers sur le commerce des produits textiles (Egypte, Malte, Maroc, Tunisie)
COM (97) 024 final
Proposition de d�cision du Conseil portant attribution d'une aide financi�re exceptionnelle � l'Arm�nie, � la G�orgie et, le cas �ch�ant, au Tadjikistan
D�p�ts du 07/02/1997
COM (96) 538
Proposition de directive du Conseil relative � la r�duction des rejets de compos�s organiques dus � l'usage de solvants organiques dans certains processus et certaines installations industrielles
D�p�ts du 05/02/1997
COM (96) 717 final
Proposition de r�glement CE du Conseil portant d�termination des pouvoirs et obligations des agents mandat�s par la commission en vertu de l'article 18 � 2 et 3 du r�glement (CEE, EURATOM) n� 1552/89 et corrigendum
COM (96) 709 final
Proposition de r�glement CE du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'�change de lettres entre la Communaut� europ�enne et Chypre portant adaptation du r�gime � l'importation dans la Communaut� d'oranges originaires de Chypre et modifiant le r�glement CE n� 1981/94
COM (97) 046 final
R�glement (CE) du Conseil relatif � la d�fense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communaut� europ�enne
D�p�ts du 04/02/1997
Proposition de d�cision du Conseil relative � la conclusion de l'accord �tablissant les conditions r�gissant le transport par voie navigable de marchandises et de passagers entre la Communaut� europ�enne, d'une part, et la R�publique tch�que, la R�publique de Pologne et la R�publique slovaque, d'autre part
D�p�ts du 30/01/1997
Proposition de r�glement du Conseil modifiant le r�glement CE n� 1172/95 du Conseil, relatif aux statistiques des �changes de biens de la Communaut� et de ses Etats membres avec les pays tiers, en ce qui concerne le territoire statistique
COM (96) 676 final
Projet de r�glement financier applicable � la coop�ration pour le financement du d�veloppement en vertu de la quatri�me convention ACP-CEE modifi�e par l'accord du 4 novembre 1995
D�p�ts du 28/01/1997
Proposition de d�cision du Conseil approuvant l'�change de lettres entre la Communaut� et les Etats membres ACP relatif � l'annexe XL � la quatri�me convention ACP-CE concernant la d�claration commune relative aux produits agricoles vis�s � son article 168 paragraphe 2 point a) sous ii
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement europ�en. Service volontaire europ�en pour les jeunes. Proposition de d�cision du Parlement europ�en et du Conseil �tablissant le programme d'action communautaire "Service volontaire europ�en pour les jeunes"
COM (96) 705 final
Proposition de r�glement (CE) du Conseil modifiant le r�glement (CE) n� 1981/94 du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Alg�rie, de Chypre, d'Egypte, d'Israel, de Jordanie, de Malte, du Maroc, de Cisjordanie et de la Bande de Gaza, de Tunisie et de Turquie, ainsi que les modalit�s de prorogation ou d'adaptation des dits contingents et modifiant le r�glement (CE) n� 934/95 du Conseil, portant �tablissement de plafonds tarifaires et d'une surveillance statistique communautaire dans le cadre de quantit�s de r�f�rence pour un certain nombre de produits originaires de Chypre, d'Egypte, de Jordanie, d'Israel, de Tunisie, de Syrie, de Malte, du Maroc, et de Cisjordanie et de la Bande de Gaza
Proposition de r�glement (CE) du Conseil modifiant le r�glement (CEE) n� 3030/93 du Conseil du 12 octobre 1993 relatif au r�gime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers
D�p�ts du 23/01/1997
Proposition de d�cisions du Conseil concernant la conclusion de certains accords entre la Communaut� europ�enne et certains pays tiers sur le commerce des produits textiles (Egypte, Malte, Maroc, Tunisie)
Proposition de r�glement CE du Conseil pourtant modification du r�glement n� 2658/87 du Conseil en ce qui concerne les dispositions pr�liminaires de la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Proposition de r�glement CE du Conseil relatif � certaines modalit�s d'application de l'accord int�rimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communaut� europ�enne, la Communaut� europ�enne du charbon et de l'acier et la Communaut� europ�enne de l'�nergie atomique, d'une part, et la R�publique de Slov�nie, d'autre part
Proposition de d�cision du Conseil autorisant la R�publique f�d�rale d'Allemagne et la R�publique fran�aise � appliquer une mesure d�rogatoire � l'article 3 de la sixi�me directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en mati�re d'harmonisation des l�gislations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires
D�p�ts du 21/01/1997
COM (96) 680 final
Proposition de d�cision du Conseil autorisant les Etats membres � continuer � appliquer � certaines huiles min�rales utilis�es � des fins sp�cifiques les r�ductions de taux d'accise ou les exon�rations d'accises existantes, conform�ment � la proc�dure pr�vue � l'article 8 paragraphe 4 de la directive 92/81/CEE
D�p�ts du 14/01/1997
Proposition de r�glement (CE) du Conseil retirant temporairement le b�n�fice des pr�f�rences tarifaires g�n�ralis�es dans le secteur industriel � l'Union de Myanmar
D�p�ts du 09/01/1997
Lettre n� SG (96) D/11549 du 20/12/96 de la Commission europ�enne. Demande de d�rogation sur la base de l'article 27 visant � simplifier la perception de la taxe et � �viter l'�vasion fiscale en ce qui concerne les prestations des services de t�l�communications
Lettre n� SG (96) D/11346 du 18/12/96 de la Commission europ�enne. Demande d'extension de la d�rogation pr�sent�e par le Royaume-Uni en vertu des articles 17�1 et 22 � 4 et 5 de la sixi�me directive (77/388/CEE)
D�p�ts du 08/01/1997
COM (96) 632 final
COM (96) 552 final
Proposition de r�glement CE du Conseil portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour l'orge de brasserie relevant du code NC 1003 1997