Source: https://fr.import40.ru/federalnye-zakony/fz-%E2%84%96-311-fz-ot-27.10.2010-razdel-vii-osobennosti-soversheniya-tamozhennyh-operatsiy-v-otnoshenii-otdelnyh-kategoriy-tovarov.html
Timestamp: 2019-04-19 21:43:45+00:00
Document Index: 326529138

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 5", "l'article 306", "l'article 310", "l'article 331", "l'article 308", "l'article 214", "l'article 2", "l'article 88", "l'article 349", "l'article 315", 'arrêt ']

Dédouanement - FZ № 311-FZ du 27.10.2010 - Section VII - Caractéristiques des opérations douanières à l'égard de certaines catégories de marchandises | Federal dédouanement des Lois de biens à Vladivostok
information Les lois fédérales numéro de FZ 311-FZ 27.10.2010 Loi fédérale № 311-FZ 27.10.2010 - Section VII - Caractéristiques des opérations douanières à l'égard de certaines catégories de marchandises
Section VII - Caractéristiques des opérations douanières à l'égard de certaines catégories de biens
Chapitre 42. Mesures visant à protéger les droits de propriété intellectuelle
Attention! Procédure d'organes douaniers de la Fédération de Russie de prendre des mesures pour protéger les droits de propriété intellectuelle approuvé par arrêté du Service fédéral des douanes de Russie № ville 626 25.03.2011
Article 305. Motifs de l'action pour protéger les droits de propriété intellectuelle par les autorités douanières
1. Les autorités douanières prennent des mesures pour protéger les droits de propriété intellectuelle, de suspendre la mainlevée des marchandises conformément au chapitre 46 code des douanes de l'Union douanière et le présent chapitre.
2. Mesures visant à protéger les droits de propriété intellectuelle sont prises à l'égard de marchandises contenant des objets de droits connexes, marques de commerce, marques de service et appellations d'origine (ci-après - l'objet de la propriété intellectuelle) sont inclus à la demande du titulaire du droit au registre des douanes de la propriété intellectuelle. Les autorités douanières peuvent prendre des mesures pour protéger les droits de propriété intellectuelle sans l'application du titulaire du droit en vertu du présent chapitre.
Article 306. Appliquer le détenteur du droit et de la procédure à suivre pour l'examen des
1. Le titulaire du droit qui a des motifs raisonnables de croire qu'il peut y avoir une violation de ses droits conformément à la législation de la Fédération de Russie dans le cadre de l'importation de marchandises dans la Fédération de Russie ou à l'exportation de la Fédération de Russie ou en effectuant d'autres actions avec des marchandises sous contrôle douanier, ont le droit de déposer une organe exécutif fédéral autorisé dans le domaine des douanes, l'application appropriée pour l'inclusion de la propriété intellectuelle dans les registres des douanes objets int propriété ellektualnoy. Les actions prévues par la législation douanière de l'Union douanière et la présente loi fédérale, au nom du titulaire des droits peut exercer son représentant.
2. Demande d'inscription de la propriété intellectuelle dans le registre des douanes de la propriété intellectuelle doit contenir les renseignements:
1) du titulaire du droit d'auteur, et si la demande est faite par un représentant, également au représentant;
2) sur la propriété intellectuelle;
3) sur les marchandises dont l'importation pour la Fédération de Russie ou de l'exportation de la Fédération de Russie par lequel certaines actions alors qu'ils sont sous contrôle de la douane, selon le propriétaire, est une violation de ses droits, de façon suffisamment détaillée pour les autorités douanières d'identifier ces produits;
4) de la période pendant laquelle les autorités douanières prendront des mesures pour suspendre la mainlevée des marchandises.
3. Attaché aux documents d'application confirmant les droits de propriété intellectuelle (certificat, un accord sur l'aliénation du contrat des droits exclusifs pour la fourniture d'une licence exclusive et d'autres documents que le titulaire peut présenter à l'appui des droits de propriété intellectuelle), et si la demande est présentée par un représentant, à ladite déclaration est jointe en une procuration délivrée par le droit d'auteur de cette personne. Le titulaire du droit (ou son représentant) peuvent être fixés aux échantillons d'application des produits qui peuvent servir de confirmation de la vigueur, à son avis, une violation de ses droits de propriété intellectuelle.
4. Procédure de demande, les exigences pour les données déclarées et documents présents selon le type de la propriété intellectuelle est déterminée par l'organe exécutif fédéral autorisé dans le domaine des douanes.
5. Obligation attaché au propriétaire une demande écrite du préjudice pécuniaire qui peut être causée par le déclarant, le propriétaire ou le consignataire des marchandises à d'autres personnes dans le cadre de la suspension de la mainlevée des marchandises.
6. L'organe fédéral du pouvoir exécutif autorisé dans le domaine des douanes, doit examiner la demande dans un délai n'excédant pas un mois à partir de la date de réception de la demande et rend une décision à prendre des mesures, de suspendre la mainlevée des marchandises, ou de refuser d'accepter de telles mesures, et l'inclusion de la propriété intellectuelle propriété dans le registre des douanes de la propriété intellectuelle.
7. Afin de valider le titulaire des droits soumis (son représentant) l'information de l'organe exécutif fédéral autorisé dans le domaine des affaires douanières aura le droit de demander au titulaire des droits (son représentant), des tiers, ainsi que par les pouvoirs publics des documents confirmant les informations déclarées. Les documents demandés doivent être soumis dans les jours 10 compter de la date de réception de la demande. Dans ce cas, l'organe exécutif fédéral autorisé dans le domaine des affaires douanières aura le droit de prolonger la durée de l'examen de la demande, mais pas plus d'un mois.
8. Examen de la demande peut être suspendu en cas de non propriétaire (son représentant) les documents demandés, qui sont essentiels pour la prise de décision. La durée totale de la demande ne peut pas être plus de trois mois. Lorsque non perçus du détenteur du copyright (ou son représentant) les documents demandés et le retrait ne doit pas être examinée plus avant, en tant que propriétaire doit être notifié par écrit ou sous forme électronique.
9. La décision de refuser de prendre des mesures pour suspendre la mainlevée des marchandises, et l'inclusion de la propriété intellectuelle dans le registre des douanes de la propriété intellectuelle est prise, si les documents présentés ne confirment pas le droit du demandeur d'affiliation à la propriété intellectuelle, ou dans le cas de la présentation de fausses informations par le demandeur. La décision de refuser l'inscription de la propriété intellectuelle dans le registre des douanes de la propriété intellectuelle est également pris en cas de non-respect des exigences en matière de droits d'auteur établies par une partie de l'article 2 307 des présentes.
10. A propos de la porte-décision est notifiée par écrit ou sous forme électronique dans les trois jours suivant la décision.
11. Si vous modifiez les données spécifiées dans la demande ou dans les documents d'accompagnement, le titulaire (ou son représentant) doit immédiatement le signaler à l'organe exécutif fédéral autorisé dans le domaine des douanes.
Article 307. S'enregistrer des douanes de la Propriété Intellectuelle
1. Le registre des douanes des droits de propriété intellectuelle (ci-après - le registre) inclut les droits d'auteur, droits voisins, des marques de commerce, marques de service et appellations d'origine des marchandises à l'égard desquelles l'organe exécutif fédéral autorisé dans le domaine des affaires douanières, a décidé de prendre des mesures de suspendre la mainlevée des marchandises. Pour l'inscription au registre est gratuit. Registre est un organisme fédéral du pouvoir exécutif autorisé dans le domaine des douanes, de la manière prescrite par cette autorité.
2. la propriété intellectuelle à l'égard duquel l'organe exécutif fédéral autorisé dans le domaine des affaires douanières, a décidé de prendre des mesures pour suspendre la mainlevée des marchandises est inclus dans le registre, à condition que le titulaire du droit prévoit l'accomplissement de l'obligation prévue à l'article du paragraphe 5 306 de la présente fédérale la loi, les moyens prévus par la législation civile. Le titulaire du droit aura le droit au lieu de faire respecter l'obligation de présenter un contrat de risque de l'assurance responsabilité pour les dommages aux personnes visées à l'article 5 306 partie des présentes. Dans ce cas, le montant de la garantie pour le montant de l'obligation ou l'assurance ne doit pas être inférieure à roubles 300 000.
3. Au non-propriétaire du document qui confirme l'engagement ou de l'assurance responsabilité contractuelle en cas de blessure, dans le mois de la date de notification de la décision d'agir, de suspendre la mainlevée des marchandises, l'organisme fédéral du pouvoir exécutif autorisé dans le domaine des douanes, prend la décision de ne pas inclure la propriété intellectuelle dans le Registre.
4. L'objet de la propriété intellectuelle doit être exclu du registre dans les cas suivants:
1) à la demande du titulaire du droit;
2) ne parviennent pas à remplir les conditions du détenteur du droit, à condition 2 partie de cet article;
3) à la fin de la protection juridique de la propriété intellectuelle de la manière prescrite;
4) si le propriétaire dans le délai de suspension de la mainlevée des marchandises ne s'applique pas à l'autorisation en vertu des lois de la Fédération de Russie pour la protection de leurs droits, ou ne s'appliquent pas aux autorités douanières d'une demande d'annulation de la suspension;
5) la détection de faux renseignements soumis avec la demande d'inscription de la propriété intellectuelle dans le Registre.
5. Le registre peut être modifié sur la base des informations reçues:
1) du propriétaire (ou son représentant) pour modifier les informations figurant dans la demande d'inscription de la propriété intellectuelle dans le Registre ou dans les documents d'accompagnement;
2) à partir d'une application de la loi ou d'autres organismes gouvernementaux, ainsi que des personnes physiques ou morales que les personnes inscrites au registre en tant que propriétaire, n'ont pas de droits ou des droits limités à la propriété intellectuelle.
6. Apporter des changements à la base de registre sur la base de l'organe exécutif fédéral autorisé dans le domaine des douanes.
7. Apporter des changements à la base de registre peut être précédée par une vérification des informations reçues par la décision de l'organe exécutif fédéral autorisé dans le domaine des douanes, en tant que propriétaire et les autorités douanières doit être notifiée au plus tard un jour ouvrable après la décision. Pendant les mesures de vérification, de suspendre la libération de marchandises contenant un tel objet de la propriété intellectuelle, les autorités douanières n'ont pas effectué.
8. Une période de temps pendant laquelle l'objet de la propriété intellectuelle inscrites dans le registre, peuvent être suspendus pendant le temps nécessaire pour vérifier, mais pas plus de deux mois.
9. L'organe fédéral du pouvoir exécutif autorisé dans le domaine des douanes, assurer la publication des données du Registre dans ses publications officielles et leur placement sur le site officiel de l'information et des télécommunications réseau "Internet" dans l'ordre établi. - Le paragraphe tel que modifié par la loi fédérale № 200-FZ, le 11.07.2011
Article 308. La suspension de la mainlevée des marchandises contenant des objets de propriété intellectuelle ne figurent pas dans le registre
1. Les autorités douanières peuvent suspendre la mainlevée des marchandises contenant des objets de propriété intellectuelle qui ne figurent pas dans le registre, lors de la détection de la violation des signes de propriété intellectuelle et s'il y a des informations sur le titulaire du droit d'auteur (ou son représentant) sur le territoire de la Fédération de Russie. Les autorités douanières peuvent demander les informations de titulaire du droit nécessaire à l'exercice des compétences d'exécution prévues au présent article. Lorsque la suspension de la mainlevée des marchandises conformément au présent article les autorités douanières au plus tard le jour suivant la suspension de la mainlevée des marchandises en informe le titulaire du droit et le déclarant.
2. Mainlevée des marchandises est suspendu pour sept jours. L'autorité douanière peut prolonger cette période, mais pas plus de 10 jours ouvrables, si le propriétaire a envoyé à l'appel bureau de douane par écrit à une extension et a déposé un organe fédéral du pouvoir exécutif autorisé dans le domaine des douanes, une déclaration sur l'inclusion de l'objet pertinent de la propriété intellectuelle dans le registre conformément à l'article 306 présentes.
3. Titulaire du droit est le droit de recevoir de l'information sur le pouvoir de douane sur les marchandises à l'égard desquelles il a été décidé de suspendre la délivrance en vertu du présent article, ainsi que prélever des échantillons de ces produits.
4. La décision de suspendre la mainlevée des marchandises doit être révoqué avant l'expiration de la période de suspension de la mainlevée des marchandises, si les informations disponibles à l'information de l'autorité douanière sur le titulaire n'a pas été titulaire confirmé ou droit (ou son représentant) adressée à l'autorité douanière à la demande d'annuler cette décision et dans le cas prévu à l'article 310 présente La loi fédérale. Si, avant l'expiration de la période de suspension de la mainlevée des marchandises du droit d'auteur ne sont pas les conditions prévues au paragraphe 2 de cet article, ou l'autorité compétente n'a pas pris une décision sur le retrait des marchandises, la saisie ou la confiscation, la mainlevée des marchandises est effectuée de la manière prescrite par la législation douanière de l'Union douanière et le présent la loi fédérale.
5. Les mesures prévues au présent article ne s'applique pas aux produits qui contiennent des objets de propriété intellectuelle, qui avait déjà pris des mesures en vertu du présent article.
Article 309. Moment de la décision prise par les autorités douanières à prendre des mesures pour suspendre la mainlevée des marchandises
Les décisions des autorités douanières de suspendre la mainlevée des marchandises, de prolonger la suspension de la mainlevée des marchandises contre la décision de suspendre la mainlevée des marchandises, et pour le droit à l'information et la prise d'échantillons prélevés par l'autorité douanière au plus tard le jour ouvrable suivant après la découverte d'une violation des droits de propriété intellectuelle la propriété, la réception de la demande écrite correspondante ou la performance d'une action qui est le fondement de la décision.
Article 310. Placement de produits, dont la production est suspendue sous le régime douanier pour la destruction
Au cours de la période de suspension de la mainlevée des marchandises conformément à l'article 331 code des douanes de l'union douanière ou de l'article 308 la présente loi fédérale déclarant avec le consentement écrit du propriétaire de la destruction des marchandises peuvent entrer sur le régime douanier pour la destruction de biens, dont la production est suspendue. Dans ce cas, la décision de l'autorité douanière de la suspension doit être annulée.
Chapitre 43. En particulier, la circulation des marchandises par pipelines et des lignes de transport d'électricité
Article 311. Mètres pour les marchandises transportées par pipelines et des lignes de transport d'électricité
1. organe exécutif fédéral autorisé dans le domaine des douanes, ainsi que le pouvoir exécutif fédéral responsable de l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de l'Etat et de la réglementation juridique normatif dans le domaine du complexe de carburant et de l'énergie, la liste des lieux conditionnés technologiquement déterminés à des fins douanières, qui sont fixés dispositifs de mesure, le verrouillage de la circulation des marchandises importées dans la Fédération de Russie et exportés de la Fédération de Russie par pipeline trans des lignes de transmission Orth et de puissance. (Voir. L'ordre du FCS de la Russie et le Ministère de l'Energie de la Russie Numéro 1485 / 293 de 19.07.2011, l'ordre du FCS de la Russie et le Ministère de l'Energie de la Russie Numéro 1486 / 290 de 19.07.2011, l'ordre du FCS de la Russie et le Ministère de l'Energie de la Russie Numéro 1487 / 292 de 19.07.2011, et l'ordre du FCS de la Russie et le Ministère de l'Energie de la Russie Numéro 1488 / 291 de 19.07.2011)
2. Afin d'éviter tout accès non autorisé et la modification des informations contenues dans le catalogue des compteurs lectures transportés par des pipelines et des lignes de transport d'énergie, de tels dispositifs s'ils sont situés sur le territoire de la Fédération de Russie, les autorités douanières peuvent être imposées par des moyens d'identification de la manière déterminée par l'organe exécutif fédéral autorisé par dans le domaine des douanes, ainsi que le pouvoir exécutif fédéral chargé de l'élaboration et la mise en œuvre état la politique udarstvennoy et de la réglementation juridique dans le domaine du complexe de carburant et de l'énergie.
3. Procédure de détermination du volume des marchandises transportées sur les lignes de transmission, établies par l'organe exécutif fédéral autorisé dans le domaine des douanes, en collaboration avec l'exécutif fédéral chargé de la formulation et de la mise en œuvre de la politique publique et de réglementation dans le domaine des combustibles et de l'énergie complexe.
Article 312. Caractéristiques de la déclaration et du paiement des droits de douane et des taxes pour les marchandises transportées par le transport par pipeline
1. Lorsque des marchandises sont importées dans la Fédération de Russie et leur exportation à partir de l'oléoduc russe a permis temporaire leur déclaration en douane périodique conformément à l'article 214 la présente loi fédérale aux spécifications fournies dans le présent article. Temporaire déclaration périodique est effectuée par le dépôt d'une déclaration en douane temporaire.
2. Une déclaration en douane temporaire peut l'information basée sur les intentions de l'importation ou l'exportation du montant indicatif des marchandises déclarées par le déclarant une période ne dépassant pas la durée du contrat de commerce extérieur, la valeur en douane conditionnelle (valeur), déterminée en fonction du nombre de produits prévus à être importés dans la Fédération de Russie ou à l'exportation de la Fédération de Russie, et leurs propriétés de consommation et (ou) les conditions prévues par la procédure de tarification des contrats de commerce extérieur spécifié marchandises le jour du dépôt de la déclaration en douane temporaire.
3. A permis de nourrir une déclaration en douane temporaire des marchandises importées ou exportées par la même personne qui transporte les marchandises conformément aux termes de l'une des procédures douanières dans l'exécution des obligations découlant d'un certain nombre d'étrangers accords commerciaux (y compris les diverses modalités de l'offre, les prix et paiement).
4. Temporaire déclaration en douane est déposée par le déclarant pour une période n'excédant pas un quart, et le gaz naturel - une année civile, le jour au plus tard 20-ème jour du mois précédant cette période.
5. Si, dans le délai précisé dans la déclaration en douane temporaire, modifier le nombre d'articles visés par l'autorité douanière d'une déclaration en douane temporaire est autorisée approvisionnement déclaration de douane additionnel temporaire avant le mouvement des marchandises, déclarée dans la déclaration de douane additionnel temporaire.
6. L'exportation de marchandises dans le délai spécifié dans la déclaration en douane temporaire, au-delà de la quantité de biens spécifiée dans la déclaration en douane temporaire sans déclaration en douane supplémentaire temporaire n'est pas autorisée.
7. Le déclarant doit présenter une ou plusieurs déclarations complètes de douane dûment remplis pour les marchandises importées ou exportées pour chaque mois civil de livraison des marchandises. déclaration en douane complète doit être déposée au plus tard 20-ème jour du mois suivant le mois de calendrier de livraison des marchandises. traitement Raisonnée du déclarant, les autorités douanières peuvent prolonger le délai de la déclaration en douane complète, mais pas plus de 90 jours. Prolongation du délai pour la soumission d'une déclaration en douane complète ne couvre pas les modalités de paiement des sommes dues des droits de douane et les taxes.
8. Si, au cours du mois civil déclarés pour l'importation ou l'exportation des marchandises temporaires de déclaration en douane sont importés ou exportés sans pour autant, le déclarant doit informer l'autorité douanière par écrit avant la date limite de la déclaration en douane complète.
9. Les droits de douane sont payés sur les marchandises exportées de la Fédération de Russie, pour chaque mois civil d'approvisionnement aux taux de droits de douane à l'exportation en vigueur au 15-ème jour du mois de la livraison des marchandises.
10. Non pour cent moins 50 des droits à l'exportation calculés sur la base des informations spécifiées dans la déclaration en douane temporaire doit être payé au plus tard 20-ème jour du mois précédant chaque mois civil de la livraison. Dans ce cas, la détermination du montant des droits de douane à l'exportation doit être basé sur le nombre de biens en proportion de un mois civil de l'accouchement, si la déclaration en douane temporaire spécifié délai de livraison de plus d'un mois civil.
11. Lors de la soumission d'une déclaration en douane temporaire, dans le délai spécifié dans 4 alinéa du présent article, le montant des droits à l'exportation est payable au plus tard à la date d'enregistrement par le service des douanes de la déclaration en douane en détail dans le montant correspondant aux montants des droits de douane à l'exportation qui seraient payables si les marchandises sont placées sous le régime douanier d'exportation, calculés sur la date de son enregistrement par les autorités douanières de la déclaration en douane temporaire.
12. Dans le cas d'une déclaration en douane supplémentaire temporaire conformément aux 5 alinéa du présent article d'exportation droits de douane sont payés en totalité pour le premier mois calendrier de livraison au plus tard à la date d'acceptation de la déclaration, si la déclaration en douane temporaire est déposée dans un mois civil, ou la fourniture de biens, dans le délai prévu au paragraphe 4 cet article. Dans d'autres cas, pour les marchandises destinées à l'exportation de la Fédération de Russie, le droit d'exportation sera payable conformément aux parties et 10 13 cet article.
13. Au plus tard 20 jour du mois suivant chaque mois de livraison, sera versé le reste des montants des droits de douane à l'exportation, calculés sur la base d'informations révisées sur les marchandises exportées et le droit d'exportation, agissant le jour 15-du mois de livraison. Dans ce cas, le taux de change des devises étrangères contre la monnaie de la Fédération de Russie, agissant à la date d'enregistrement de l'autorité douanière déclaration en douane temporaire. Dans ce cas, le calcul des droits de douane à l'exportation sur la base de la valeur en douane et la quantité, qui ont été augmenté par rapport à ceux de la déclaration en douane temporaire n'est pas une violation et ne comporte pas le paiement des intérêts et (ou) qui porte à la responsabilité administrative, si la règle partie établie 6 cet article n'est pas cassé.
14. L'obligation de payer les droits et taxes d'importation sur les marchandises transportées par canalisations, il ya un déclarant à l'immatriculation temporaire des autorités douanières de la déclaration en douane ou une déclaration complète.
15. L'obligation de payer les droits et taxes d'importation sur les marchandises transportées par canalisations, arrêtez-vous au déclarant dans les cas prévus par les articles 2 paragraphe 80 du code des douanes de l'Union douanière.
16. Lorsque des marchandises sont importées par des pipelines, l'importation des droits de douane et les taxes sont payées dans 20-ème jour du mois précédant chaque mois civil de la livraison, en fonction des informations spécifiées dans la déclaration en douane temporaire. Aux fins du calcul et du paiement des droits de douane les droits de douane et taxes applicables applicables aux 15 jour du mois précédant le mois de livraison.
17. Des informations plus précises sur les marchandises importées pour chaque mois civil de la livraison, doit être présentée aux autorités douanières dans un 20-ème jour du mois suivant chaque mois civil de la livraison. Si les droits de douane montant à payer et impôts augmentée par la clarification de l'information, des montants supplémentaires doivent être effectuées en même temps que la présentation des données révisées. Pénalité en l'espèce ne sont pas facturés.
18. Remboursement de trop-perçu doit être conforme aux dispositions du chapitre 17 présentes.
19. Le transfert de biens par des restrictions s'appliquent pipelines à la date de la déclaration en douane temporaire.
20. Lorsque la déclaration en douane par le transport par pipeline du gaz naturel afin de vérifier la quantité et la qualité des instruments utilisés sur la livraison effective des marchandises, sur la base des relevés de compteurs, situés aux conditions spécifiées accords de commerce extérieur, sur la base de laquelle un tel transfert.
Article 313. Caractéristiques de la déclaration et du paiement des droits de douane et les taxes à l'importation et l'exportation de marchandises sur les lignes électriques
1. Sous réserve de la déclaration de l'électricité importés et exportés et la quantité réelle (ou) le solde du flux de puissance comme la somme algébrique de l'électricité circule dans des directions opposées le long des lignes de transmission inter-états de chaque mois calendaire. La déclaration en douane (déclarations douanières) la quantité d'électricité importée ou exportée est indiqué pour chaque mois civil du solde des flux d'énergie de l'électricité (la somme algébrique des flux d'énergie dans des directions opposées sur tous les individus dans les lignes de transport d'énergie inter-États de toutes les classes de tension, réglés par le montant disponible à déplacer les pertes de puissance dans les réseaux électriques) ou compte séparément importés ou exportés effectivement puissance de spécialisation, corrigée par la quantité de disponible lors du déplacement des pertes d'énergie électrique dans les réseaux électriques.
2. L'organe exécutif fédéral autorisé dans le domaine des douanes, en coordination avec l'autorité exécutive fédérale responsable de l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de l'Etat et de la réglementation juridique normatif dans le domaine du combustible et complexe énergétique, établit une liste des informations à soumettre aux autorités douanières lors du déplacement lignes de transport d'énergie électrique à travers le territoire douanier de l'Union douanière dans les conditions de fonctionnement en parallèle des systèmes d'alimentation , Conformément au paragraphe de l'article 2 339 du code des douanes de l'Union douanière.
3. Le paiement des droits de douane sur l'importation de la Russie et exportés de la Fédération de Russie des marchandises transportées par les lignes électriques, produites par les règles établies au chapitre II de la présente loi fédérale.
Article 314. Assurer le paiement des droits de douane et taxes
1. Le transfert de marchandises à travers les pipelines et les lignes de transmission d'énergie autorité douanière peut exiger le paiement des droits de douane et des taxes dans les cas suivants:
1) si le déclarant procède à son commerce extérieur est inférieure à un an;
2) si le déclarant a des revendications en suspens pour le paiement des paiements douaniers en termes d'exigences de données;
3) si le déclarant a une résolution exceptionnelle dans les cas de violations administratives dans le domaine de la douane.
2. Le montant de la garantie déterminée conformément à l'article 88 code des douanes de l'Union douanière.
Chapitre 44. Importation et exportation de véhicules pour le transport international
Article 315. Importer dans la Fédération de Russie et l'exportation de la Fédération de Russie, le transport international de véhicules, pièces de rechange, équipements et fournitures
1. Importation de la Fédération de Russie et à l'exportation des véhicules de la Fédération de Russie du transport international est effectué conformément au chapitre 48 du code des douanes de l'Union douanière. La durée du stationnement des véhicules de transport international aux lieux d'arrivée dans la Fédération de Russie et dans les lieux de départ de la Fédération de Russie d'effectuer des opérations douanières en ce qui concerne le transport aérien et ferroviaire ne doit pas dépasser le délai fixé par le calendrier d'entretien technologique du type d'aéronef ou de l'exploitation de processus de la gare, respectivement, si le transporteur satisfait aux exigences établies par la législation douanière de l'Union douanière et la législation russe sur les douanes.
2. pièces et équipements de rechange destinées à la réparation, l'entretien ou à l'exploitation du véhicule de transport international, importés dans la Fédération de Russie et à l'exportation de la Fédération de Russie conformément à l'article 349 du code des douanes de l'Union douanière. Tiré d'un véhicule de transport international à la suite du remplacement des pièces de rechange et de l'équipement peuvent être importés dans la Fédération de Russie et à l'exportation de la Fédération de Russie ainsi que le véhicule de transport international, dont elles ont été prises. Pour plus d'informations sur les pièces de rechange et du matériel, ainsi que sur les réparations effectuées spécifiées dans la déclaration en douane pour le transport international de véhicules. Dans d'autres cas pris du véhicule de transport international à la suite du remplacement des pièces de rechange et de l'équipement importés dans la Fédération de Russie conformément au deuxième alinéa du point 3 article 349 du code des douanes de l'Union douanière et à l'exportation de la Fédération de Russie sans paiement de droits de douane à l'exportation par rapport à la procédure de douane réexportation.
3. La procédure douanière d'importation temporaire (admission) et à l'exportation temporaire des pièces de rechange et de l'équipement destiné à la réparation, l'entretien ou à l'exploitation du véhicule sont terminées respectivement l'exportation de la Fédération de Russie ou l'importation dans la Fédération de Russie des pièces de rechange et de l'équipement qui ont été retirés du véhicule à résultat de remplacement ou des pièces de rechange et des équipements qui avaient été placés sous le régime douanier d'importation temporaire (admission) et à l'exportation temporaire, soit déplacements de marchandises sous un autre régime douanier, ne fournissant pas en fonction de leur exportation hors du territoire douanier de l'Union douanière ou importés sur le territoire douanier de l'Union douanière.
4. Importer dans la Fédération de Russie et l'exportation de la Fédération de Russie, les magasins nécessaires pour le bon fonctionnement et l'entretien des véhicules, sont réalisées conformément au chapitre 50 code des douanes de l'Union douanière.
Article 316. L'utilisation de véhicules en liberté sous condition en tant que véhicules de transport international
1. Conformément à l'article paragraphe 5 279 et au paragraphe 4 article 345 du code des douanes de l'Union douanière est autorisée l'utilisation des véhicules importés sur le territoire douanier de l'Union douanière dans le cadre du régime douanier d'importation temporaire (de tolérance), ainsi que d'autres véhicules qui sont des marchandises en liberté sous condition selon à l'alinéa 1 1 articles 200 du code des douanes de l'Union douanière, y compris les véhicules importés sur le territoire douanier de l'Union douanière conformément procédure sans zone douanière, en tant que véhicule de transport international de leur exportation temporaire de la Fédération de Russie et la réimportation sur le territoire de la Fédération de Russie conformément à la procédure établie par le chapitre 48 du code des douanes de l'Union douanière.
2. En ce qui concerne l'équipement spécial pour le chargement, le déchargement, le traitement et la protection des produits ou services de passagers et (ou) des bagages, en ce qui concerne les pièces pour une utilisation dans la réparation, l'entretien ou à l'exploitation du véhicule, comme il est indiqué dans la partie 1 cet article, ainsi que des pièces de rechange et de l'équipement pris du véhicule visé au paragraphe 1 de cet article, à la suite de substitution dans le cadre de la réparation, les dispositions du chapitre 48 T amozhennogo Code de l'Union douanière et l'article 315 des présentes.
Chapitre 45. Importer et d'exporter des marchandises par le courrier international, les marchandises pour usage personnel par des individus et certaines catégories de personnes étrangères
Article 317. Importer et d'exporter des marchandises dans le courrier international et les biens à usage personnel par des individus
1. Importer dans la Fédération de Russie et l'exportation des marchandises russes dans le courrier international sont effectués conformément aux dispositions du chapitre 44 code des douanes de l'union douanière et les traités internationaux entre les Etats - membres de l'Union douanière.
2. Les opérations douanières relatives aux marchandises expédiées par courrier international, commis dans des lieux d'échanges postaux internationaux ou d'autres lieux désignés par l'autorité douanière. Lieux d'échanges postaux internationaux, qui sont les objets de communication postale sont déterminés par l'organe exécutif fédéral autorisé dans le domaine des douanes, ainsi que le pouvoir exécutif fédéral responsable de l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de l'Etat et de la réglementation juridique normatif dans le service postal. (Voir. Le FCS de commande et le Ministère des communications 2099 № / 258 de 13.10.2011)
3. Importer dans la Fédération de Russie et l'exportation des marchandises russes à des fins personnelles par des particuliers sont effectués conformément aux dispositions du chapitre 49 code des douanes de l'union douanière et les traités internationaux de la - de l'union douanière se déplacent à travers la frontière douanière de l'union douanière de marchandises par des particuliers.
4. Gouvernement de la Fédération de Russie, conformément aux accords internationaux énumérés à 3 partie de cet article peut imposer des restrictions supplémentaires sur l'importation ou l'exportation de marchandises par des particuliers.
5. L'organe exécutif fédéral autorisé dans le domaine des douanes et les autorités douanières d'autres veillent à la disponibilité des informations sur les règles de la circulation des marchandises par des particuliers, y compris en partageant les demandes de renseignements dans les transports et les organisations touristiques, composés dans les langues russes et étrangers, ainsi que par l'équipement des stands d'information dans les lieux des opérations douanières à l'égard des marchandises transportées par les individus.
6. Déclaration en douane des marchandises à usage personnel, transportés dans des bagages non accompagnés ou remis au transporteur, ne peut être faite à la faculté de déclarer à l'autorité douanière dans laquelle ces biens sont soit dans la région dont temporairement ou définitivement résident naturelle, indépendamment du lieu où les marchandises sont livrées.
7. Opérations douanières à l'égard de marchandises qui sont admises au transport dans les bagages transporteur accompagnée du lieu d'origine sur le territoire de la Fédération de Russie pour la destination hors du territoire douanier de l'union douanière avec un arrêt à la place de son départ du territoire de la Fédération de Russie peut être faite d'une manière simplifiée et dans des conditions qui sont déterminés par le gouvernement. (Voir la décision du Gouvernement de la Fédération de Russie № 172 03.03.2012)
8. Chèque formes quittance douanière, sur la base duquel est passible de droits de douane et les taxes à l'égard de biens à usage personnel, sont des formes de responsabilité stricte.
Article 318. Importation et exportation de marchandises en catégories distinctes de personnes étrangères
1. Importer dans la Fédération de Russie et l'exportation des marchandises russes, diplomatiques, consulaires et autres représentants officiels des gouvernements étrangers, des organisations internationales, le personnel de ces bureaux et organisations, ainsi que les biens à usage personnel et familial de certaines catégories de personnes étrangères bénéficiant des privilèges et ( ou) les immunités doivent être exercées en conformité avec le chapitre 45 code des douanes de l'Union douanière.
2. Dans les cas où, conformément aux traités internationaux de la Fédération de Russie à des personnes étrangères cotées 1 partie de cet article prévoit des règles plus favorables pour l'importation de marchandises vers la Russie ou l'exportation de la Fédération de Russie que 45 installés tête du code des douanes de l'union douanière, les règles du droit international traités.
3. Facilités douanières en faveur des organisations internationales inter-gouvernementales et inter-gouvernementales, des représentants de pays étrangers avec eux, et au personnel de ces organisations et des missions et des membres de leur famille par les traités internationaux appropriés de la Fédération de Russie.
4. déclaration en douane des marchandises transportées par des missions diplomatiques, des bureaux consulaires, d'autres bureaux de représentation officiels des Etats étrangers, des organisations internationales, le personnel de ces bureaux, institutions et organisations (ci-après - le représentant) pour usage officiel, est faite par la soumission aux autorités douanières une déclaration écrite, établie sous une forme deux exemplaires (ci-après - l'application), estampillé et signé par le chef de la délégation Représentation ou personne autorisée, contenant les informations suivantes:
1) le nom de l'autorité douanière;
2) le nom et l'adresse de l'expéditeur de la marchandise;
3) le nom et l'adresse du destinataire;
4) Numéro et date du document de transport en vertu de laquelle les marchandises sont transportées à travers la frontière douanière de l'union douanière;
5) le nom du produit, ce qui permet de l'identifier à des fins douanières, la quantité (masse, volume et d'autres) de la marchandise, en indiquant les unités acronyme et le coût (documents d'expédition).
5. En même temps que la demande prévue au paragraphe 4 cet article, les documents suivants:
1) transport (expédition) et les registres commerciaux;
2) la preuve du respect des restrictions.
6. La personne chargée de l'envoyer (recevoir) les marchandises destinées à l'usage officiel de la mission, l'autorité douanière impose une pièce d'identité et un document confirmant le statut de la personne ou son procureur (annuelle ou ponctuelle), qui portera le sceau de l'Office et le chef de la signature représentant ou autre fonctionnaire dûment autorisé de la Mission.
Chapitre 46. Livraison surveillée d'objets
Article 319. Réalisation d'une livraison surveillée des marchandises importées et exportées vers la Russie de la Fédération de Russie
1. livraison contrôlée des marchandises importées dans la Fédération de Russie et exportés de la Fédération de Russie, est les activités de recherche opérationnelle, dans laquelle, à la connaissance et dans les organes de contrôle, engagés dans les activités de recherche opérationnelle, l'importation à la Fédération de Russie, l'exportation de la Fédération de Russie, ou un mouvement sur le territoire de la Russie Fédération des marchandises importées. La décision de procéder à une livraison contrôlée des marchandises importées ou exportées faites par le chef de l'organisme fédéral du pouvoir exécutif autorisé dans le domaine des opérations douanières (son adjoint), ou chef adjoint de cet organisme, chargé du travail opérationnel-enquête. D'autres organismes, engagés dans les activités de recherche opérationnelle, ont effectué une livraison contrôlée de produits en coordination avec les autorités douanières. La procédure d'approbation est déterminée par accord entre l'organe exécutif fédéral autorisé dans le domaine des affaires douanières et d'autres organes fédéraux du pouvoir exécutif, mener des activités d'enquête operative-.
2. Si une décision de procéder à des livraisons surveillées de marchandises exportées de la Fédération de Russie, sur la base des traités internationaux de la Fédération de Russie ou en accord avec les autorités compétentes des pays étrangers dans l'affaire criminelle de la Fédération de Russie n'est pas excité, et le chef de l'autorité de décision amener le débit contrôlé des marchandises, immédiatement en aviser le procureur, conformément à la législation de la Fédération de Russie.
Article 320. Enlèvement ou remplacement des marchandises importées et exportées vers la Russie de la Fédération de Russie, la mise en œuvre d'une livraison surveillée
Dans la mise en œuvre de la distribution contrôlée des produits importés dans la Fédération de Russie ou exportées de la Fédération de Russie des produits, la vente libre est interdite ou dont la circulation est autorisée par une autorisation spéciale conformément à la législation russe, ces produits peuvent être totalement ou partiellement enlevé ou remplacé de la manière déterminée par le Gouvernement de la Fédération de Russie . Les marchandises, ce qui présente un risque accru pour la santé humaine, l'environnement, ou servir de base pour la fabrication d'armes de destruction massive, à remplacer de la manière déterminée par le gouvernement.