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Timestamp: 2016-10-25 14:04:22+00:00
Document Index: 128678327

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 42', 'art. 44', "l'article 42", 'art. 42', 'art. 42', 'art. 3', 'art. 190', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 44', 'art. 44', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 49', 'art. 8', 'art. 82', 'art. 99', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 99', 'art. 99', 'art. 47', 'art. 51', 'art. 42', 'art. 51', 'art. 44', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 44', 'art. 107', 'art. 66', 'art. 68']

2C_764/2009 (31.03.2010)
2C_764/2009
Z�nd et Aubry Girardin.
2. Y.________, agissant tant en son nom qu'au nom
de ses enfants ci-apr�s nomm�s:
tous repr�sent�s par Claude Paschoud, conseiller juridique,
Autorisations de s�jour; regroupement familial partiel,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ie Cour administrative, du 14 octobre 2009.
Ressortissant du Cameroun n� en 1974, X.________ est le p�re de A.________, n� en 1997, de B.________, n�e en 1999, et de C.________, n� en 2001.
Le pr�nomm� est entr� en Suisse le 27 ao�t 2002. Il a d�pos� une demande d'asile qui a �t� rejet�e le 4 avril 2003. A compter du 24 ao�t 2004, il a v�cu dans la clandestinit�.
Le 21 octobre 2005, X.________ a �pous� au Cameroun une ressortissante suisse. Revenu en Suisse le 23 juin 2006, il y a obtenu, au titre du regroupement familial, une autorisation de s�jour qui a �t� r�guli�rement renouvel�e.
Le 19 mai 2008, les trois enfants de X.________ ont d�pos� une demande d'autorisation d'entr�e et de s�jour aupr�s de l'Ambassade de Suisse � Yaound�, en vue de rejoindre leur p�re en Suisse.
Dans un courrier du 3 novembre 2008, X.________ a indiqu� que ses enfants �taient gard�s par sa soeur a�n�e, leur m�re s'�tant remari�e et les ayant abandonn�s, et qu'il avait toujours subvenu � leurs besoins financiers.
Par d�cision du 13 janvier 2009, le Service de la population et des migrants du canton de Fribourg a rejet� la demande d'autorisation d'entr�e et de s�jour d�pos�e en faveur de A.________, de B.________ et de C.________.
A l'encontre de cette d�cision, X.________ et son �pouse Y.________ ainsi que A.________, B.________ et C.________ ont recouru au Tribunal cantonal fribourgeois, lequel a rejet� le recours par arr�t du 14 octobre 2009. Les juges cantonaux ont estim� que, dans les circonstances du cas d'esp�ce, il n'�tait pas possible que le pr�nomm� ait pu maintenir avec ses enfants une relation pr�pond�rante par rapport � celles que ceux-ci entretenaient avec les proches qui s'occupaient d'eux dans leur pays d'origine. S'agissant en particulier de la relation avec leur m�re, il n'�tait pas �tabli que celle-ci se serait �loign�e d'eux voire les aurait abandonn�s. Le fait qu'elle avait "d�l�gu� l'autorit� parentale" � leur p�re depuis 2006 n'�tait pas d�terminant, car il s'agissait l� d'un acte non officiel qui n'avait pas la m�me valeur qu'une d�cision de justice sur l'attribution de l'autorit� parentale. Au demeurant, les modifications des circonstances invoqu�es � l'appui de la demande de regroupement familial, � savoir la d�gradation de l'�tat de sant� de la tante s'occupant des enfants, le fait que le mari de celle-ci aurait perdu son emploi et leur abandon par leur m�re, n'�taient nullement �tablies. En r�alit�, il semblait que la continuation de la prise en charge des enfants par leur tante et son entourage posait des probl�mes de nature avant tout financi�re, ce � quoi les recourants pouvaient rem�dier par une aide depuis la Suisse. La venue des enfants en Suisse n'�tait ainsi pas n�cessaire, sans compter que cela aurait repr�sent� pour eux un d�racinement non seulement familial, mais encore social et culturel. De plus, leur prise en charge en Suisse n'allait pas de soi, puisqu'il y avait lieu, au vu de deux pr�avis communaux, d'"�mettre des doutes sur la capacit� de Y.________ d'�lever des enfants pour lesquels un cadre particuli�rement attentif sera n�cessaire".
A l'encontre de ce jugement, X.________ et Y.________ ainsi que A.________, B._______ et C.________ interjettent un "recours de droit public" (recte: recours en mati�re de droit public) au Tribunal f�d�ral. Ils concluent � son annulation et � ce que le Service de la population et des migrants d�livre une autorisation d'entr�e et d'�tablissement aux trois derniers nomm�s, le tout sous suite de frais et d�pens.
L'autorit� pr�c�dente propose de rejeter le recours. Le Service de la population et des migrants renonce � se d�terminer. L'Office f�d�ral des migrations conclut � ce que le recours soit rejet� dans la mesure o� il est recevable.
2.1.1 Le regroupement familial est r�gi par les art. 42 ss LEtr. Lorsque la demande tend � ce qu'un enfant puisse vivre en Suisse avec l'un de ses parents seulement - regroupement familial partiel - et que celui-ci est (re)mari� avec une personne disposant d'un autre statut du point de vue du droit des �trangers, la question est de savoir si le droit de l'enfant � s�journer en Suisse d�pend du statut du parent concern� ou de celui de son conjoint. Cette question est d�terminante en l'esp�ce, d�s lors que le p�re des trois enfants est titulaire d'une autorisation de s�jour, alors que son �pouse poss�de la nationalit� suisse, de sorte qu'il faut savoir s'il convient d'appliquer l'art. 42 ou l'art. 44 Letr.
La r�daction fran�aise de l'article 42 al. 1 LEtr est ambigu�, dans la mesure o� l'on peut se demander si l'expression "ses enfants c�libataires de moins de 18 ans" se rapporte uniquement au ressortissant suisse (art. 42 LEtr) ou aussi au conjoint �tranger de ce dernier. Le titre de l'art. 42 ("Membres �trangers de la famille d'un ressortissant suisse") ainsi que les versions allemande ("Ausl�ndische Ehegatten und ledige Kinder unter 18 Jahren von Schweizerinnen und Schweizern haben Anspruch [...]") et italienne ("I coniugi stranieri e i figli stranieri, [...], di cittadini svizzeri hanno diritto [...]") de son alin�a 1er excluent cette seconde �ventualit�.
Certes, l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) est moins limitatif, puisqu'en cas de regroupement familial partiel, le ressortissant de l'UE ou de l'AELE peut, en vertu de l'art. 3 annexe I ALCP, non seulement faire venir ses propres enfants, mais aussi, � certaines conditions, ceux de son conjoint ressortissant d'un pays tiers (principe du "beg�nstigter Personenkreis"; arr�t 2C_490/2009 du 2 f�vrier 2010 destin� � la publication, consid. 3.1). Cette diff�rence est constitutive d'une discrimination � rebours, puisqu'elle aboutit � ce que le regroupement familial des enfants du conjoint �tranger d'un ressortissant suisse soit soumis � des conditions plus strictes que si ce dernier �tait ressortissant d'un pays membre de l'UE ou de l'AELE. Si cette discrimination m�rite d'�tre relev�e - l'art. 190 Cst. n'emp�chant pas de se prononcer sur la constitutionnalit� des lois f�d�rales (cf. ATF 131 II 710 consid. 5.4 p. 721) -, elle ne saurait conduire le Tribunal f�d�ral � appliquer la loi sur les �trangers d'une mani�re contraire � sa lettre (cf. arr�ts 2C_135/2009 du 22 janvier 2010 destin� � la publication, consid. 3.5; 2C_624/2009 du 5 f�vrier 2010, consid. 3.3). Il s'ensuit qu'en vertu de la loi sur les �trangers, il faut, en cas de demande de regroupement familial partiel, tenir compte du statut du parent qui souhaite faire venir son enfant en Suisse et non pas de celui de son conjoint (en ce sens implicitement: Raselli/Hausammann/M�ckli/Urwyler, Ausl�nderrecht, B�le 2009, nos 16.2 ss; contra: Marc Spescha, Migrationsrecht, 2e �d., 2009, no 1 ad art. 42, par souci de concordance avec l'ALCP, ainsi que Minh Son Nguyen, Le regroupement familial dans la loi sur les �trangers et dans la loi sur l'asile r�vis�e, Annuaire du droit de la migration 2005/06, p. 43).
Partant, le regroupement familial doit en l'esp�ce �tre envisag� sous l'angle de l'art. 44 LEtr, car le recourant 2, p�re des enfants, est titulaire d'une autorisation de s�jour. Or, l'art. 44 LEtr, par sa formulation potestative, ne conf�re pas, en tant que tel, un droit � une autorisation de s�jour, l'octroi d'une telle autorisation �tant laiss� � l'appr�ciation de l'autorit�. Il s'ensuit que la voie du recours en mati�re de droit public n'est pas ouverte sur la base de cette disposition (cf. arr�t 2C_345/2009 du 22 octobre 2009 consid. 2.2.1 et les r�f�rences).
2.1.2 Les recourants invoquent l'art. 8 CEDH.
Un �tranger peut invoquer la protection de la vie familiale d�coulant de l'art. 8 CEDH � condition qu'il entretienne une relation �troite et effective (cf. ATF 131 II 265 consid. 5 p. 269; 129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211) avec une personne de sa famille ayant le droit de r�sider durablement en Suisse (ce qui suppose que cette personne ait la nationalit� suisse, une autorisation d'�tablissement en Suisse ou un droit certain � une autorisation de s�jour en Suisse, cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145 s.; 130 II 281 consid. 3.1 p. 285). Les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l'art. 8 par. 1 CEDH, un droit � une autorisation de police des �trangers sont avant tout les rapports entre �poux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 127 II 60 consid. 1d/aa p. 65; 120 Ib 257 consid. 1d p. 261).
En tant qu'�poux d'une citoyenne suisse, le recourant 2 a en principe un droit au renouvellement de son autorisation de s�jour en Suisse, pour autant qu'il fasse m�nage commun avec sa femme (cf. art. 42 al. 1 LEtr) ou b�n�ficie d'une exception � cette exigence en vertu de l'art. 49 LEtr. L'arr�t attaqu� ne retient pas qu'il ne vivrait pas avec son �pouse. Il a ainsi le droit de r�sider durablement en Suisse, de sorte que ses enfants mineurs peuvent se pr�valoir de l'art. 8 CEDH (cf. arr�t 2C_345/2009 du 22 octobre 2009 consid. 2.2.2). La voie du recours en mati�re de droit public est par cons�quent ouverte sous cet angle, ce qui ne pr�juge pas du point de savoir si les recourants 3 � 5 peuvent obtenir un titre de s�jour sur la base de cette disposition, car cette question rel�ve du fond et non de la recevabilit�.
2.2 Les autres conditions de recevabilit� du recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) �tant r�unies, il convient d'entrer en mati�re.
2.3 Les recourants demandent toutefois devant le Tribunal f�d�ral l'octroi d'une autorisation d'�tablissement et non plus d'un permis de s�jour comme ils l'ont fait devant l'autorit� pr�c�dente. Une telle conclusion est irrecevable dans la mesure o� elle constitue une extension de l'objet du litige, prohib�e par l'art. 99 al. 2 LTF. Seul peut �tre envisag� l'octroi d'une autorisation de s�jour.
Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que les faits aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe �tre pr�sent� devant lui (art. 99 al. 1 LTF).
Les recourants se plaignent que les faits auraient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte et produisent de nouveaux moyens de preuve se rapportant notamment au domicile de la m�re des recourants 3 � 5, aux circonstances dans lesquelles celle-ci a d� les confier � sa propre m�re, d�c�d�e entre-temps, � la maladie de la tante chez qui ils ont v�cu par la suite ainsi qu'� la perte d'emploi du mari de cette derni�re. Une telle argumentation n'est pas admissible, car, d'une part, elle est essentiellement appellatoire et, d'autre part, elle contrevient � l'art. 99 LTF. Rien ne justifie donc de s'�carter des constatations cantonales.
Dans un arr�t du 15 janvier 2010, le Tribunal f�d�ral a retenu que la jurisprudence relative au regroupement familial partiel rendue sous l'ancien droit n'avait plus cours sous le r�gime de la loi sur les �trangers. Le nouveau droit, avec son syst�me de d�lais (cf. art. 47 et 126 al. 3 LEtr), marque en effet une rupture par rapport aux conditions restrictives pos�es par la jurisprudence ant�rieure (arr�t 2C_270/2009 destin� � la publication, consid. 4.7).
Le Tribunal f�d�ral a pos� de nouvelles exigences au regroupement familial partiel, dont les autorit�s comp�tentes en mati�re de droit des �trangers doivent s'assurer du respect. En premier lieu, il importe que le droit au regroupement familial ne soit pas invoqu� de mani�re abusive (cf. art. 51 al. 1 lettre a et al. 2 lettre a LEtr). En deuxi�me lieu, il est n�cessaire que le parent qui demande une autorisation de s�jour pour son enfant au titre du regroupement familial dispose (seul) de l'autorit� parentale ou, en cas d'autorit� parentale conjointe, que l'autre parent vivant � l'�tranger ait donn� son accord expr�s. En troisi�me lieu, il convient de tenir compte de l'int�r�t de l'enfant, ainsi que l'exige la Convention relative aux droits de l'enfant du 2 novembre 1989 (CDE; RS 0.107). Toutefois, comme il appartient en priorit� aux parents de d�cider du lieu de s�jour de leur enfant, en prenant en consid�ration l'int�r�t de celui-ci, les autorit�s comp�tentes n'ont qu'un pouvoir d'examen limit� � cet �gard: elles ne peuvent et ne doivent refuser le regroupement familial que si celui-ci est manifestement contraire � l'int�r�t de l'enfant (arr�ts 2C_270/2009 pr�cit�, consid. 4.8; dans le contexte de l'ALCP: 2C_490/2009 du 2 f�vrier 2010 destin� � la publication, consid. 3.2.2 et 3.2.3). Cette jurisprudence ne s'applique pas seulement au regroupement familial fond� sur les art. 42 et 43 LEtr., mais aussi - sous r�serve, en l'absence de tout droit (cf. consid. 2.1.1 ci-dessus), de la condition qu'il n'y ait pas d'abus de droit (cf. art. 51 al. 1 lettre a et al. 2 lettre a LEtr a contrario) - aux requ�tes bas�es sur l'art. 44 Letr.
Les exigences en question valent �galement lorsqu'il s'agit d'examiner sous l'angle de l'art. 8 CEDH la question du droit au regroupement familial partiel (cf. ATF 133 II 6 consid. 3.1 p. 10 en ce qui concerne l'ancienne jurisprudence, plus restrictive). S'agissant de l'art. 8 CEDH, la protection accord�e par cette disposition suppose d'ailleurs que la relation avec l'enfant - qui doit �tre �troite et effective - ait pr�exist� (arr�t 2C_490/2009 pr�cit�, consid. 3.2.3).
En l'esp�ce, l'autorit� pr�c�dente a examin� la pr�sente cause � la lumi�re de l'ancienne jurisprudence sur le regroupement familial partiel, dont on a vu qu'elle n'avait plus cours (cf. supra consid. 3). D�s lors que le Tribunal f�d�ral n'est pas li� par les motifs de l'arr�t attaqu� (ATF 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254), il convient de se demander si, au vu de l'�tat de fait ressortant de celui-ci, la d�cision entreprise est n�anmoins conforme aux nouvelles exigences pos�es par la jurisprudence et � l'art. 8 CEDH.
Certains �l�ments de fait d�terminants selon la nouvelle jurisprudence ne ressortent pas de la d�cision attaqu�e. En particulier, celle-ci n'indique pas qui a la garde des recourants 3 � 5. L'autorit� pr�c�dente a retenu que les enfants avaient �t� "confi�s � la garde provisoire de leur tante" (partie "Faits", pt E). Elle a aussi relev� que leur m�re avait depuis 2006 "d�l�gu� l'autorit� parentale" � leur p�re, mais tout en pr�cisant qu'il s'agissait l� d'un acte priv� n'ayant pas la valeur d'une d�cision de justice. Or, la question de savoir qui a la garde des enfants en faveur desquels le regroupement familial est demand� est d�terminante. Il ne faut en effet pas perdre de vue que le parent qui consid�re qu'il est dans l'int�r�t de l'enfant de venir le rejoindre en Suisse doit, sous r�serve de cas exceptionnels, �tre en droit de vivre avec son enfant selon les r�gles du droit civil. Une simple d�claration du parent restant � l'�tranger autorisant son enfant � rejoindre l'autre parent en Suisse n'est pas suffisante � cet �gard (cf. arr�t 2C_325/2009 du 8 mars 2010 consid. 4.4). Il convient donc de renvoyer la cause � l'autorit� pr�c�dente, afin qu'elle examine ce point, et qu'elle se prononce sur les autres conditions dont la nouvelle jurisprudence fait d�pendre le regroupement familial partiel (cf. supra consid. 3). En outre, comme le recourant 2 n'est titulaire que d'une autorisation de s�jour, il appartiendra � l'autorit� cantonale de d�ter-miner si les exigences suppl�mentaires figurant � l'art. 44 lettres a � c LEtr sont r�unies.
Dans ces conditions, il y a lieu d'admettre le recours en tant qu'il est recevable, d'annuler la d�cision entreprise et de renvoyer la cause � l'autorit� pr�c�dente, afin qu'elle statue � nouveau dans le sens des consid�rants (cf. art. 107 al. 2 LTF).
Il ne sera pas per�u de frais de justice (cf. art. 66 al. 4 LTF). Succombant, le canton de Fribourg versera aux recourants, cr�anciers solidaires, une indemnit� � titre de d�pens (cf. art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis dans la mesure o� il est recevable. L'arr�t du Tribunal cantonal fribourgeois du 14 octobre 2009 est annul�. La cause est renvoy�e � cette autorit� pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au repr�sentant des recourants, au Service de la population et des migrants et au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ie Cour administrative, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.