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Timestamp: 2018-02-18 08:35:33+00:00
Document Index: 67705655

Matched Legal Cases: ['art. 242', 'art. 286', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 157', 'art. 156', 'art. 159', 'arrêt ']

5C.169/2005 07.12.2005
5C.169/2005 /frs
S.________ SA, aujourd'hui en liquidation, a engagé Y.________ en 1998 en qualité d'ingénieur d'applications. À une date indéterminée, elle a acquis un véhicule Jeep Cherokee, mis en circulation pour la première fois le 2 novembre 1999, qu'elle a mis à disposition de Y.________ à titre de véhicule de fonction. Le 1er mars 2001, Y.________ a été nommé directeur marketing de S.________ SA, pour un salaire annuel brut de 133'120 fr.
Lors de sa séance du 1er octobre 2001, alors qu'une décision du Crédit Suisse de ne pas racheter un immeuble de S.________ SA venait de mettre, selon ses propres termes, "gravement en danger" les ressources financières de la société, le conseil d'administration de S.________ SA a décidé d'octroyer à Y.________ ainsi qu'à un autre membre de la direction, X.________, leurs voitures de fonction. Le procès-verbal de la séance énonce à ce propos que "[l]es efforts à consentir durant les mois à venir demandent de la part de MM. X.________ et Y.________ une constance supérieure à la norme. De ce fait, le Conseil d'administration ne pouvant en aucun cas allouer des augmentations de salaire, décide de leur céder à titre exceptionnel leur voiture de fonction". Le lendemain, S.________ SA a écrit à Y.________ que "[d]evant les difficultés enregistrées depuis le 21 juin 2001 en particulier ainsi que par le fait du refus du Crédit Suisse de nous racheter les immeubles de S.________ SA, le Conseil d'administration souhaite vous remercier de votre attachement à la société en vous accordant à titre définitif la voiture que nous vous avons mise à disposition. Nous vous laissons le soin d'en faire l'échange de propriété lorsque bon vous semblera."
Dès le mois d'octobre 2001, Y.________ a assumé en son nom les dépenses d'entretien liées à son véhicule de fonction. S.________ SA est demeurée titulaire du permis de circulation et de la police d'assurance afférents à ce véhicule.
S.________ SA a été déclarée en faillite par jugement du 4 juillet 2002. Le lendemain, Y.________ a revendiqué la propriété de son véhicule de fonction Jeep Cherokee, lequel avait été porté à l'inventaire de la faillite de la société. L'Office des faillites ayant écarté sa prétention, Y.________ a ouvert action en revendication, au sens de l'art. 242 LP, devant le Tribunal de première instance du canton de Genève. La masse en faillite de S.________ SA en liquidation a conclu au déboutement du demandeur, en contestant en premier lieu que le transfert de propriété ait été opéré et, en deuxième lieu, en invoquant le caractère révocable (art. 286 LP) de la libéralité dont le demandeur avait été gratifié.
Agissant par la voie du recours en réforme au Tribunal fédéral, la défenderesse conclut, avec suite de frais et dépens des instances cantonales et fédérale, à la réforme de cet arrêt en ce sens que le demandeur soit débouté de son action en revendication. Le demandeur propose le rejet du recours.
La cour cantonale a expressément constaté que le demandeur n'avait pas procédé aux démarches convenues entre les parties, à savoir le changement de titulaire du permis de circulation et de la police d'assurance du véhicule ainsi que le paiement des impôts et des taxes y relatifs. Alors qu'elle aurait dû nécessairement en conclure que le transfert de possession n'avait pas eu lieu, elle semble se satisfaire à cet égard du fait que le demandeur avait déjà la possession dérivée du véhicule avant que celui-ci ne lui soit donné. Or le transfert de la propriété nécessite le transfert de la possession. Celui-ci était en l'espèce censé s'opérer par brevi manu traditio, puisque le demandeur était déjà en possession du véhicule au moment où le propriétaire de celui-ci s'est engagé à lui en céder la propriété. En pareil cas, aliénateur et acquéreur doivent conclure un contrat possessoire, selon lequel l'aliénateur renonce en faveur de l'acquéreur à sa possession originaire. Or en l'occurrence, le contrat possessoire prévoyait pour opérer le transfert de propriété ("l'échange de propriété" mentionné dans la lettre du 2 octobre 2001) l'exécution de certaines démarches, qui n'ont pas été effectuées. Comme le contrat possessoire n'a ainsi pas été exécuté, le demandeur n'a jamais acquis la possession originaire, ni par conséquent la propriété, du véhicule revendiqué. Il est tout au plus titulaire d'une créance contre la défenderesse, visant au transfert de la propriété de ce véhicule conformément au contrat de donation (ou à un autre contrat générateur d'obligations), mais le véhicule est toujours propriété de la masse.
Il résulte de ce qui précède que le recours, fondé, doit être admis et l'arrêt attaqué réformé en ce sens que le demandeur est débouté de son action en revendication portant sur le véhicule Jeep Cherokee référencé sous revendication n° 6 dans la faillite de S.________ SA et immatriculé GE .... Pour le surplus, l'affaire sera renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale (cf. art. 157 et 159 al. 6 OJ). Le demandeur, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ) ainsi que les frais indispensables occasionnés par le litige à la défenderesse, qui obtient gain de cause (art. 159 al. 1 et 2 OJ).
Le recours est admis et l'arrêt attaqué est réformé en ce sens que le demandeur est débouté de son action en revendication portant sur le véhicule automobile Jeep Grand Cherokee référencé sous n° 6 dans la faillite de S.________ SA et immatriculé GE .... Pour le surplus, l'affaire est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale.