Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-europeen/cours-de-professeur/droit-europeen-principes-generaux-cours-470624.html
Timestamp: 2020-01-26 02:56:06+00:00
Document Index: 69231396

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 6", "l'article 340", 'arrêt ', 'arrêt ']

La rupture de l'unité politique en Occident date de facto des 5 et 6ème siècles (fin de l'empire romain en occident et du développement des royautés barbares). On était pas conscients de cette rupture car au delà de la réalité on vit sur des rites parmi lesquels l'affection de la primauté impériale. Les rois barbares prétendaient, et l'empereur admettait, que la source de l'autorité était l'empire romain (même s'il était loin = à Byzance). Ce principe qui reste présent dans les esprits très longtemps est défendu par les évêques. Se maintient donc, malgré la réalité politique, une fiction de l'unité de l'Empire chrétien. Une fiction qui l'épopée de Charlemagne ne remet pas en cause, bien au contraire car lorsqu'on rétablit l'Empire romain en Occident on considère qu'il n'y a qu'un seul Empire. Tout cela vise à renforcer une ambiance d'unité politique au service de l'unité religieuse (unité de foi) qui est nécessaire dans la logique du Moyen-âge. La conscience de l'unité du peuple chrétien survit à toutes les crises politiques, à tous les schismes religieux (dont le grand schisme de 1054 = rupture entre l'Eglise orthodoxe de Constantinople et l'Eglise romaine de l'Occident) car jusqu'à la chute de Constantinople des deux côtés on cherche l'unité. La dernière tentative réaliste d'arriver à l'unité date de 1439 = Concile de Florence (...)
I) La coopération interétatique
A. Les institutions de coopération spécialisées
B. L'institution de coopération non spécialisée = le Conseil de l'Europe
II) L'intégration européenne : l'Union européenne
B. Le jeu institutionnel dans l'Union européenne
[...] Ce texte vient juste après le texte de Wilson et en est exactement le contraire. A Londres souffle encore un vent supranational. Les socialistes se refusent à faire de la destruction de l'Autriche Hongrie un but de guerre + ils envisagent le retour de l'Alsace Moselle à la France à la condition qu'il y ait un référendum + ils condamnent les revendications italiennes car les considèrent faites en vue de conquête. c / L'Eglise catholique Là aussi on condamne le nationalisme avec plus de force que les socialistes car l'Eglise ne participe pas au conflit. [...]
[...] Ce principe qui découle de manière extrêmement logique de la lettre du traité découle de l'arrêt Politi de 1971. Puisqu'il y a effet direct les Etats autorités nationales) doivent s'abstenir de toute mesure susceptibles de porter atteinte à l'application des règlements : arrêt Variola De nombreux règlements prévoient des mesures nationales d'exécution. Mais l'existence dans les dispositions de règlements de mesures nationales d'exécution ne porte pas atteinte à l'effet direct des règlements. Au contraire, cela va donner une compétence aux juridictions nationales pour contrôler la conformité des mesures nationales au contenu des règlements communautaires : arrêt de 1979, Eridiana / L'effet direct des directives En principe il n'y a pas d'effet direct des directives. [...]
[...] - L'irrecevabilité des requêtes alignées. - Non ebis in idem : on ne ressaisit pas la cour pour une affaire qu'elle a déjà jugé. - Irrecevabilité de la requête abusive. - L'irrecevabilité des requêtes manifestement mal fondées : quand on a fait la réforme de la cour on a eu peur d'être submergé par les affaires russes (ce qui a été le cas). On a décidé d'avoir un terme d'irrecevabilité suffisamment large pour rejeter des requêtes qui pourraient, en réalité, être recevables. [...]
[...] * Après le traité de Lisbonne l'architecture des traités est la suivante : - On a d'abord le TUE = traité sur l'Union européenne = Maastricht modifié par Lisbonne. - Ensuite il y a le TFUE = le traité sur le fonctionnement de l'UE = le traité de Rome (TCE) modifié. - La charte des droits fondamentaux de l'UE qui avait été proclamée en 2000 puis re-proclamée en 2007. Selon l'article 6 du TUE la charte a la même valeur que les traités. [...]
[...] - Les principes généraux communs aux droits des Etats-membres : cette notion apparaît dans la jurisprudence d'abord, puis reprise par les traités. Par exemple, le TCE mentionnait au sujet de la responsabilité extracontractuelle de la communauté un principe selon lequel cette responsabilité existait conformément aux droits des Etats-membres. Ce principe est désormais contenu à l'article 340 du TFUE + article 6. Autres exemples : le principe de proportionnalité dans un arrêt de 1979 Société Buitoni + le principe de continuité de service public dans un arrêt de 1986 Conseil Parlement. [...]