Source: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.listResults?p_lang=en&p_country=BDI&p_count=184&p_classification=03&p_classcount=8
Timestamp: 2020-02-26 15:37:01+00:00
Document Index: 192297601

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 98', 'art. 103', 'art. 71', 'art. 72', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 8', 'art. 71']

Burundi > Elimination of forced labour
Country: Burundi - Subject: Elimination of forced labour
Loi n° 1/016 du 22 septembre 2003 portant régime pénitentiaire. -
Adoption: 2003-09-22 | BDI-2003-L-104445
Contient notamment des dispositions relatives à la formation et au travail pénitentiaire.
Burundi - Elimination of forced labour - Regulation, Decree, Ordinance
Ordonnance n° 710/275 du 25 octobre 1979 fixant certaines obligations relatives à la conservation et à l'utilisation des sols.
Adoption: 1979-10-25 | Date of entry into force: 1979-10-25 | BDI-1979-R-67456
Prévoit que tout occupant d'un terrain est tenu par ces obligations, l'autorité communale pouvant mettre à la disposition des familles ne disposant pas d'un terrain suffisant des parcelles collectives proches de leur habitation (art. 3).
Décret-loi no 1/16 du 29 mai 1979 instituant les travaux de développement communautaire obligatoire.
Adoption: 1979-05-29 | BDI-1979-L-12407
Décret du 10 mai 1957 sur les circonscriptions indigènes.
Adoption: 1957-05-10 | BDI-1957-R-67657
Chapitre I: Des circonscriptions (arts. 1 à 15)
Chapitre II: Des organes des circonscriptions (arts. 16 à 64)
Chapitre III: Personnel des circonscriptions (arts. 65 à 70)
Chapitre IV: De quelques obligations particulières des habitants et des circonscriptions (arts. 71 à 75)
Chapitre V: Du patrimoine de la circonscription (arts. 76 à 78)
Chapitre VI: Des finances des circonscriptions (arts. 79 à 97)
Chapitre VII: Des sanctions (art. 98)
Chapitre VIII: Dispositions transitoires (arts. 99 à 102)
Chapitre IX: Dispositions générales (art. 103)
Prévoit notamment que, dans certaines conditions, le gouverneur de province peut imposer par arrêté motivé à tout homme adulte valide d'entretenir des cultures individuelles de vivres, des cultures d'ordre éducatif et de mettre en place des dispositifs de drainage, d'irrigation et de conservation des sols (art. 71). Ces travaux ne doivent en principe pas occuper plus de 45 jours par an sauf si les besoins de l'alimentation de la population l'exigent (art. 72).
Abroge les décrets du 23 novembre 1931, du 5 décembre 1933, du 22 juin 1934 ainsi que l'ordonnance du gouverneur général du 12 février 1913 et l'ordonnance-loi du 20 juillet 1945.
Ordonnance n° 21/86 du 10 juillet 1953 comportant des mesures d'application du décret du 14 juillet 1952 sur la réorganisation politique indigène du Ruanda-Urundi.
Adoption: 1953-07-10 | Date of entry into force: 1953-08-01 | BDI-1953-R-67457
Chapitre I: Du recensement et des mutations (arts. 1 à 15)
Chapitre II: Des déclarations des naissances et des décès (art. 16)
Chapitre III: Des habitants (art. 17)
Chapitre IV: Des autorités indigènes et des conseils (arts. 18 à 23)
Prévoit que toute personne adulte de sexe masculin est tenu de se présenter au recensement et que cette inscription donne lieu à la délivrance d'un certificat d'identité (arts. 1 et 2). Contient des dispositions relatives au passeport de mutation (conditions d'obtention, conditions de refus, durée de validité, bénéficiaires, etc. - arts. 5 à 8).
Décret du 14 juillet 1952.
Adoption: 1952-07-14 | BDI-1952-R-67656
Chapitre I: Organisation fondamentale (arts. 2 à 7)
Chapitre II: Du recensement et des mutations (art. 8)
Chapitre III: Des habitants (arts. 9 à 13)
Chapitre IV: Des autorités indigènes et des conseils (arts. 14 à 42)
Chapitre V: Des devoirs des Bami, chefs et sous-chefs et des obligations imposées aux pays et aux chefferies (arts. 43 à 53)
Chapitre VI: Des ressources des pays et des chefferies (arts. 54 à 60)
Chapitre VII: Des dépenses des pays et des chefferies (arts. 61 à 64)
Chapitre VIII: De la gestion des caisses (arts. 65 à 70)
Chapitre IX: Disposition spéciale (art. 71)
Chapitre X: Attribution de compétence aux juridictions indigènes (arts. 72 et 73)
Abroge l'ordonnance législative n° 347/AIMO du 4 octobre 1943.