Source: http://www.timbres-fiscaux.fr/archives/2011/07/05/21549680.html
Timestamp: 2020-04-02 19:49:33+00:00
Document Index: 161280483

Matched Legal Cases: ["l'article 18", "l'article 19", "l'article 13", "l'article 12", "l'article 14", "l'article 1", "l'article 12", "l'article 12"]

Décret du 15 avril 1924 : une pièce unique - Collection passion : les timbres fiscaux
Voici un document qui sort de l'ordinaire :
une maquette du timbre mobile pour les récépissés de chemins de fer avec les mentions adéquates portées à la plume sur un essai non dentelé (Yvert n° 8) ; timbre prévu à l'article 18 du décret :
Art. 18. — Pour l'application du droit de timbre des récépissés de chemins de fer et des lettres de voiture, il est créé un timbre mobile de 25 centimes outre le double décime conforme au modèle ci-joint.
une maquette de l'empreinte humide prévue à l'article 19, avec la surcharge 2/10èmes en sus découpée et collée au-dessus du cartouche de la valeur ;
Art. 19. — Pour le timbrage à l'extraordinaire de ces mêmes récépissés et lettres de voiture, il est créé un type analogue à 25 centimes, outre le double décime.
les empreintes humides mentionnées à l'article 13 :
Art. 13. — Indépendamment du type de timbre à l'extraordinaire de 25 centimes déjà existant, il est créé, un nouveau type de 15 centimes destiné à timbrer à l'extraordinaire, au tarif prévu au premier alinéa de l'article 12 de la loi du 22 mars 1924, les bulletins d'expédition des colis postaux provenant de l'intérieur.
une maquette pour l'empreinte humide des colis agricoles réalisée par collage de la faciale à 15 centimes dans le cartouche, conformément aux dispositions de l'article 14 dudit décret :
Art. 14. — Il est créé un type conforme au modèle annexé au présent décret, destiné à timbrer à l'extraordinaire au tarif de 15 centimes, les récépissés des colis postaux-agricoles prévus à l'article 1er du décret du 27 octobre 1911.
une maquette du timbre mobile à 15 centimes (Yvert fiscaux n° 1) prévu à l'article 12 du décret, timbre réalisé par inscription de la légende à la plume sur un fond rouge dentelé :
Art. 12. — Pour le payement du droit de timbre établi par le premier alinéa de l'article 12 de la loi du 22 mars 1924 sur les colis postaux de 5 kilogr. et au-dessous venant de l'extérieur, il est créé un timbre mobile de 15 centimes conforme au modèle annexé au présent décret.
Au final, et en dépit de ses imperfections, ce document me semble d'un indéniable intérêt.
Une dernière chose, ce décret du 15 avril 1924 comportait d'autres annexes. Que sont-elles devenues ? Mystère.
L'idée de marquer par un signe distinctif les timbres-poste afin d'éviter les " détournements " dont ils...
LES CHÈQUES DE PLACE À PLACE APRÈS LE 19 FÉVRIER...
La loi du 19 février 1874 indique dans son article 8 : Les chèques de place à place sont assujettis à un...
Commentaires sur Décret du 15 avril 1924 : une pièce unique