Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/900570/v2
Timestamp: 2019-08-23 15:33:16+00:00
Document Index: 297340268

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art.1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2']

R.R.O. 1990, Règl. 570 : SERVICES ET PROGRAMMES DE SANTÉ SCOLAIRE
SERVICES ET PROGRAMMES DE SANTÉ SCOLAIRE
Remarque : Le 1er janvier 2016, le titre du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 413/15, art. 1)
Version telle qu’elle existait du 11 décembre 2015 au 31 décembre 2015.
1. Les programmes et services de santé énumérés dans la colonne 1 du tableau sont prescrits aux fins du paragraphe 6 (1) de la Loi pour les catégories d’élèves désignées en regard, dans la colonne 2 du tableau :
Programme de soins dentaires pour enfants (PSDE), dépistage en santé dentaire, le sondage intitulé Dental Indices Survey (enquête sur les indicateurs de santé dentaire), sensibilisation en matière d’hygiène dentaire et promotion de la santé, services cliniques de prévention et contrôle de la fluoration de l’eau conformément aux Lignes directrices touchant les programmes et services de santé obligatoires.
Enfants à l’école élémentaire.
Évaluation et enregistrement du statut d’immunisation.
Immunisation contre les maladies désignées au sens que leur donne la Loi sur l’immunisation des élèves.
Abrogé : Règl. de l’Ont. 688/00, art.1.
Règl. de l’Ont. 605/91, art. 1; Règl. de l’Ont. 724/91, art. 1; Règl. de l’Ont. 25/95, art. 1; Règl. de l’Ont. 688/00, art. 1.
Remarque : Le 1er janvier 2016, L’article 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 413/15, art. 2)