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Timestamp: 2017-10-20 14:29:46+00:00
Document Index: 284266629

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 278', 'art. 29', 'art. 9', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 272', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 254', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 66', 'arrêt ']

5A_739/2013 19.02.2014
5A_739/2013
Par courrier du 15 septembre 2011, A.________ a indiqué à G.________ que l'absence de réponse à sa demande d'informations du 7 septembre 2011 et de communication sur le changement d'actionnaire intervenu le 28 juin 2010 constituaient des events of default au sens des contrats de prêt. Elle a sollicité également des informations détaillées sur le nouvel actionnaire et réservait son droit de dénoncer les prêts.
Le 15 septembre 2011, agissant par le biais de la fille de B.________, I.________, E.________ a adressé à G.________ un courrier dont le contenu était similaire à ceux envoyés par A.________ les 7 et 15 septembre 2011, sollicitant les mêmes informations financières et affirmant que les titres de G.________ avaient été cédés à H.________ sans qu'elle en fût informée, ce qui constituait un event of default.
Le 30 septembre 2011, A.________ a introduit devant les autorités zougoises une action contre G.________ tendant à obtenir le remboursement des prêts consentis. Elle invoque plusieurs events of default, notamment le changement d'actionnariat intervenu sans qu'elle en soit informée.
Par acte posté le 3 octobre 2013, A.________ exerce un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral contre cet arrêt. Elle conclut à sa réforme en ce sens que l'ordonnance de séquestre du 27 novembre 2012 est confirmée. En substance, elle se plaint de l'application arbitraire (art. 9 Cst.) des art. 278 al. 3 LP et 326 al. 1 CPC, de la violation de son droit d'être entendue (art. 29 al. 2 Cst.), ainsi que de l'établissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.).
Par ordonnance du 18 novembre 2013, la requête d'effet suspensif déposée par la recourante a été admise.
Le recours a été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme prévue par la loi (art. 42 LTF) à l'encontre d'une décision finale (art. 90 LTF) rendue en matière de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF) par une autorité cantonale supérieure statuant sur recours (art. 75 LTF). La valeur litigieuse atteint au moins 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). La recourante, qui a été déboutée de ses conclusions par l'autorité précédente, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
Selon l'art. 272 al. 1 ch. 1 LP, le séquestre est autorisé lorsque le requérant rend vraisemblable que sa créance existe. Ainsi, les faits à l'origine du séquestre doivent être rendus simplement vraisemblables. Tel est le cas lorsque, se fondant sur des éléments objectifs, le juge acquiert l'impression que les faits pertinents se sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1; en général: cf. ATF 130 III 321 consid. 3.3). A cet effet, le créancier séquestrant doit alléguer les faits et produire un titre (art. 254 al. 1 CPC) qui permette au juge du séquestre d'acquérir, au degré de la simple vraisemblance, la conviction que la prétention existe pour le montant énoncé et qu'elle est exigible (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; arrêt 5A_877/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.1). S'agissant de l'application du droit, le juge procède à un examen sommaire du bien-fondé juridique, c'est-à-dire un examen qui n'est ni définitif, ni complet, au terme duquel il rend une décision provisoire (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1; arrêt 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 9.2 et les références, publié in SJ 2013 I p. 463).
La recourante se plaint d'arbitraire dans l'établissement des faits, en tant que l'autorité cantonale a retenu qu'il n'était pas vraisemblable que H.________ eût agi en violation des instructions de D.________, ayant droit économique de la recourante, en transférant en son propre nom le capital-actions de G.________.
Dans son second grief, la recourante entend dénoncer l'arbitraire dans l'établissement des faits, en tant que l'autorité cantonale a retenu qu'il n'est pas suffisamment vraisemblable que l'intimé ait instigué H.________ à commettre des actes illicites, hypothèse " dont la réalisation n'est pas plus proche de la certitude que de la simple possibilité ".
En conclusion, le recours est rejeté, dans la très faible mesure de sa recevabilité. Les frais judiciaires, arrêtés à 10'000 fr., sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). L'intimé, qui n'a pas été invité à déposer de réponse au fond, n'a pas droit à des dépens, de sorte que les sûretés fournies par la recourante en garantie de ceux-ci doivent être libérées.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des poursuites de Genève, à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, et, pour information, à l'Office des faillites du canton de Zoug.