Source: http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/?page=chrono&c=list_get&d=list&year=2014&month=3
Timestamp: 2017-11-21 15:26:46+00:00
Document Index: 254875998

Matched Legal Cases: ['art 2014', 'art 2014', "l'article 30", "l'article 63", "l'article 18", "l'article 9", 'art 2014']

31/03/2014 AR
Arrêté royal du 31 mars 2014 modifiant ou abrogeant plusieurs arrêtés royaux en ce qui concerne le règlement du statut et la procédure de désignation de l’administrateur délégué et, le cas échéant, de l’administrateur délégué adjoint de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
02/04/2014 28646
31/03/2014 DDG
Dekret vom 31. März 2014 über die Ausübung der Zuständigkeiten der Wallonischen Region im Bereich des Tourismus durch die Deutschsprachige Gemeinschaft
25/04/2014 34938
Dekret vom 31. März 2014 zur Zustimmung zu dem Fakultativprotokoll zum Übereinkommen über die Rechte des Kindes betreffend ein Mitteilungsverfahren, geschehen zu New York am 19. Dezember 2011
30/04/2014 35633
31/03/2014 CircAF
OOP 41
Circulaire ministérielle OOP 41 du 31 mars 2014 concernant l'opérationnalisation du cadre de référence CP 4 relatif à la gestion négociée de l'espace public relativement aux événements touchant à l'ordre public
15/05/2014 39542
02/07/2014 51052
23/07/2014 55104
28/03/2014 L
NOUVEL INTITULE [Loi du 28 mars 2014 portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice concernant l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et l'arrondissement judiciaire du Hainaut] Loi du 28 mars 2014 portant modification et coordination de diverses lois en matière de Justice concernant l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et l'arrondissement du Hainaut
31/03/2014 28027
28/03/2014 DVO
Decreet van 28 maart 2014 houdende machtiging tot oprichting van het privaatrechtelijk vormgegeven extern verzelfstandigd agentschap Toegankelijk Vlaanderen in de vorm van een private stichting
01/04/2014 28250
Decreet van 28 maart 2014 tot wijziging van het decreet van 13 juli 2007 houdende bevordering van een meer evenwichtige participatie van vrouwen en mannen in advies- en bestuursorganen van de Vlaamse overheid en het decreet van 10 juli 2008 houdende een kader voor het Vlaamse gelijkekansen- en gelijkebehandelingsbeleid
01/04/2014 28255
28/03/2014 AR
Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif aux indemnités de procédure visées à l'article 30/1 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973
02/04/2014 28409
Arrêté royal du 28 mars 2014 modifiant l'article 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'adaptation de la nouvelle réglementation des allocations d'insertion
04/04/2014 29283
Arrêté royal du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules et l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
07/04/2014 29690
28/03/2014 AMAF
Arrêté ministériel du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
07/04/2014 29692
Arrêté royal du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant exécution de l'article 18 des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
09/04/2014 30440
Arrêté royal du 28 mars 2014 fixant le quota de juges au tribunal disciplinaire et de conseillers au tribunal disciplinaire d'appel et l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 juillet 2013 modifiant les dispositions du Code judiciaire relatives à la discipline
09/04/2014 30441
Arrêté royal du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2002 désignant les agents et personnes chargés de surveiller l'exécution des dispositions des lois, arrêtés et règlements de l'Union européenne qui relèvent des compétences de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
10/04/2014 30727
Arrêté royal du 28 mars 2014 modifiant l'article 9, a), de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
14/04/2014 32131
Decreet van 28 maart 2014 houdende wijziging van artikel 276 van het Gemeentedecreet van 15 juli 2005
16/04/2014 32627
Arrêté ministériel du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2013 déterminant les modalités d'introduction, de suivi et d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relative aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2014-2017
18/04/2014 33733
Code sur le bien-être au travail - Titre III: "Lieux de travail", Chapitre III: "Prévention de l’incendie sur les lieux de travail" - Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l'incendie sur les lieux de travail
23/04/2014 34562
Loi du 28 mars 2014 modifiant le Code judiciaire et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail en ce qui concerne les procédures judiciaires
28/04/2014 35020
Arrêté royal du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 relatif à la réutilisation commerciale de données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises
28/04/2014 35069
Arrêté royal du 28 mars 2014 portant exécution de l'article III.31 du Code de droit économique en ce qu'il fixe les données de la Banque-Carrefour des Entreprises accessibles via internet ainsi que leurs modalités de consultation
28/04/2014 35071
Arrêté royal du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées
28/04/2014 35188
Loi du 28 mars 2014 portant insertion d'un titre 2 « De l'action en réparation collective » au livre XVII « Procédures juridictionnelles particulières » du Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre XVII dans le livre 1er du Code de droit économique
29/04/2014 35201
Document refLex Chrono n° 97985
refLex Chrono Document nr. 97985
Document refLex Chrono n° 133212
refLex Chrono Document nr. 133212
Document refLex Chrono n° 91791
refLex Chrono Document nr. 91791
Document refLex Chrono n° 88644
refLex Chrono Document nr. 88644
Document refLex Chrono n° 123545
refLex Chrono Document nr. 123545
Document refLex Chrono n° 119436
refLex Chrono Document nr. 119436
Document refLex Chrono n° 128981
refLex Chrono Document nr. 128981
Document refLex Chrono n° 31788
refLex Chrono Document nr. 31788
Document refLex Chrono n° 94857
refLex Chrono Document nr. 94857
Document refLex Chrono n° 35797
refLex Chrono Document nr. 35797