Source: http://antam.fr/reglint.html
Timestamp: 2018-12-18 15:49:07+00:00
Document Index: 251370605

Matched Legal Cases: ["l'article 12", 'arrêt ', "l'article 8", "l'article 8", "l'article 3", "l'article 12"]

Le présent règlement est établi en exécution de l'article 12 des statuts
Article 2 : Disposition générale
Les membres de l'association s'interdisent, soit dans leurs réunions, soit dans l'administration de l'association toute discussion politique ou religieuse.
3.1 . Montant
Les membres actifs et les membres associés acquittent une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.
Les membres d'honneur sont libres de payer une cotisation s'ils le souhaitent.
3.2. Règlement de la cotisation
Les exercices sociaux et comptables coïncident avec l'année civile. Le trésorier tient une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, et, si nécessaire, les annexes.
La cotisation annuelle est exigible au début de chaque exercice et au plus tard le jour de l'assemblée générale. Les nouveaux adhérents paient leur cotisation en remettant leur bulletin d'inscription.
Le trésorier doit faire les rappels aux adhérents en retard de leur cotisation.
Chaque année de cotisation est validée par un timbre à apposer sur la carte d'adhérent.
Le bureau pourra décider l'arrêt de l'envoi des publication de l'association à tout membre qui n'est pas à jour de cotisation à la date de l'assemblée générale.
Article 4 - Admission - Démission - Radiation
L'admission est prononcée par le bureau du conseil d'administration
Une carte de membre actif, associé ou d'honneur, est délivrée aux adhérents suivant leur qualité.
Tout membre de l'association peut se retirer par démission exprimée par lettre au président.
La radiation est prononcée par le conseil d'administration pour motif grave et, notamment , pour non paiement de la cotisation pendant deux exercices successifs sans justification.
5.1. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement par le vice-président.
5.2. L'élection des membres du conseil d'administration a lieu lors de l'assemblée générale conformément à l'article 8 des statuts.
5.3. Le secrétaire général du bureau du conseil d'administration organise, lors de chaque assemblée générale, le contrôle des présents et des délégations de pouvoir; il vérifie que chacun des membres est à jour de sa cotisation, en conséquence de quoi il fait connaître le nombre de votants.
Sont proclamés élus, dans la limite du nombre des sièges à pourvoir, les candidats ayant obtenu par ordre décroissant le plus grand nombre de voix.
6.1. Election des membres du conseil d'administration
Tout membre actif, à jour de sa cotisation, peut faire acte de candidature au conseil d'administration. Pour ce faire, il doit la déclarer au moins trente jours avant la date de l'assemblée générale.
La liste des candidatures sera présentée au vote de l'assemblée générale par ordre alphabétique à partir d'une lettre tirée au sort, la mention S sera portée en regard du nom des sortants.
Le dépouillement du scrutin est opéré sous le contrôle du secrétaire général du bureau par une commission de trois scrutateurs tirés au sort parmi les membres présents volontaires.
Le conseil d'administration comprend les administrateurs régulièrement élus, conformément à l'article 8 des statuts.
Le général commandant la Force Aérienne de projection, membre de droit du Conseil de l'ANTAM, peut, en cas d'empêchement, s'y faire représenter.
Peuvent assister aux séances avec voix consultatives, les présidents (ou leurs représentants) des associations visées à l'article 3 des statuts.
Les membres élus peuvent être considérés comme démissionnaires s'ils n'ont pas assisté à trois réunions consécutives du conseil sans raison valable.
6.3. Renouvellement
Un tiers des membres du conseil est renouvelé tous les ans.
6.4. Procès-verbaux
Les procès verbaux des réunions du conseil d'administration sont classés dans un registre signé et paraphé par le président ou son délégué. Ces procès-verbaux sont adressés à tous les membres du conseil d'administration.
Article 7 : Bureau du Conseil d'administration
- d'un président et de vice-présidents
- d'un secrétaire général et d'adjoints
- d'un trésorier général et d'adjoints
- de chargés de mission
Le bureau assure la gestion et l'administration de l'association; il propose et organise les manifestations. Il prépare le budget annuel et le propose à l'approbation du conseil d'administration avant le 1er décembre pour l'année suivante.
Le bureau peut créer toute commission en cas de besoin, il définit alors son rôle et son organisation et en confie la présidence à un membre du conseil d'administration.
Il assure la liaison avec les associations ou amicales existantes des unités du transport aérien militaire et/ou de la Force Aérienne de Projection.
Il peut s'adjoindre, en cas de besoin, toute personnalité d'un sujet précis, celle-ci ayant voix consultative.
Article 8 : Organisation régionale
- des délégations de secteurs
- des délégations de sous-secteurs et/ou de départements.
Le secteur, constitue par le regroupement de plusieurs délégation de sous-secteurs et comprend plusieurs départements. Une délégation départementale isolée peut être rattachées à un secteur.
La délégation de sous-secteur, est dirigée par un délégué de sous-secteur et comprend plusieurs départements. Une délégation départementale isolée peut être rattachée à un secteur.
La délégation départementale est dirigée par un délégué départemental.
Article 9 : Les délégués de secteurs - de sous-secteurs - départementaux
Les délégués de secteurs sont les représentants désignés du bureau de l'association pour le secteur.
Les délégués de sous-secteurs sont les représentants désignés du délégué de secteur
Les délégués de secteurs, le cas échéant de sous-secteurs, seront accrédités par le président auprès du commandant de la base supportant une unité de la Force Aérienne de Projection, située dans leur secteur.
- d'animer la vie régionale de l'ANTAM
- de représenter l'ANTAM localement et chaque fois que nécessaire
- d'assurer la liaison avec les unités et les bases aériennes
- de resserrer les liens entre les membres de l'ANTAM; il leur appartient notamment d'assurer une présence auprès des camarades malades ou en difficultés ainsi qu'auprès de leur famille.
- de promouvoir localement l'association et d'accélérer le recrutement et le recouvrement des cotisations.
- de recueillir toute information pouvant intéresser ou ayant un rapport avec la vie de l'ANTAM.
Les fonction de délégués sont bénévoles. Les délégués peuvent cependant demander le remboursement, sur justificatifs, de frais engagés par eux dans l'intérêt de l'association et dans les limites fixées par le conseil d'administration.
L'association peut éditer ou participer à toutes publications qu'elle estime nécessaires à l'accomplissement de son objet.
Les membres de l'association ne peuvent recevoir de rétribution pour les fonctions qu'ils exercent à son profit.
Le règlement intérieur peut être modifié sur proposition du président ou à la demande du tiers des membres du conseil d'administration. Toute modification devra être approuvée par l'assemblée générale conformément à l'article 12 des statuts.
NB : le présent règlement intérieur annule et remplace celui en date du 31 mai 1991.
Edit.ANTAM 25/5/97