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Timestamp: 2016-10-27 15:18:04+00:00
Document Index: 250566869

Matched Legal Cases: ['art. 181', 'art. 22', 'ATF ', 'art. 22', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 260', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 181', 'ATF ', 'art. 181', 'art. 22', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 65']

6B_54/2011 (26.04.2011)
Par jugement du 10 septembre 2009, le Tribunal p�nal de l'arrondissement de la Sarine a reconnu A.________ coupable de l�sions corporelles simples, d'agression, d'escroquerie, de tentative d'extorsion et de chantage, d'injure, de menaces, de tentative de contrainte, de faux dans les titres, de complicit� de faux dans les titres, de violence ou menace contre les autorit�s ou les fonctionnaires, de d�lit contre l'ancienne loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers, de d�lit contre la loi f�d�rale sur les armes, de violation grave des r�gles de la circulation routi�re et de contravention � l'ordonnance sur la circulation routi�re. Il l'a condamn� � une peine privative de libert� ferme de 42 mois, sous d�duction de la d�tention avant jugement subie d�s le 29 juillet 2007, et au paiement d'une amende de 200 fr. Il a en outre ordonn� un traitement ambulatoire, sans suspension de l'ex�cution de la peine privative de libert�.
Statuant le 25 novembre 2010, la Cour d'appel p�nal du Tribunal cantonal fribourgeois a partiellement admis le recours form� par A.________ et l'a reconnu coupable de complicit� de tentative d'extorsion et de chantage, en lieu et place de tentative d'extorsion et de chantage. Pour le surplus, elle a confirm� le jugement de premi�re instance.
A.________ interjette un recours en mati�re p�nale contre cet arr�t. Il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � la Cour d'appel p�nal pour nouvelle d�cision. Il demande le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
S'agissant de la condamnation pour tentative de contrainte, le jugement attaqu� retient en substance les faits suivants:
Le 4 juin 2007, le recourant - arm� d'une batte de base-ball - s'est rendu en compagnie de L.________ et K.________ au domicile de H.________ afin de r�cup�rer, au besoin par la force, l'argent que ce dernier lui devait. Ils n'ont pas trouv� H.________ � son domicile.
La Cour cantonale a consid�r� qu'en planifiant l'acte, en se rendant au domicile de H.________ avec deux autres personnes et en emportant une batte de base-ball, le recourant a d�pass� le stade des actes pr�paratoires non punissables et commenc� l'ex�cution de l'infraction de contrainte. Elle retient que ce n'�tait qu'en raison de circonstances ext�rieures, soit l'absence de H.________, que le recourant n'a pas pu poursuivre son comportement d�lictueux. D�s lors, elle l'a condamn� pour tentative de contrainte � l'�gard de H.________ (arr�t attaqu� p. 26).
2.1 Le recourant fait valoir une violation de l'art. 181 CP en relation avec l'art. 22 CP. Il soutient que la contrainte ne pouvait commencer tant que H.________ ne s'�tait pas d�termin� par un refus de payer, vu que ce n'�tait que dans l'hypoth�se o� celui-ci aurait refus� de lui rendre son argent qu'il l'aurait contraint par la force. Or, en raison de l'absence de H.________ � son domicile, nul ne saurait si celui-ci l'avait pay�. Le seul fait de se rendre chez H.________, de se munir d'une batte de base-ball et d'�tre accompagn� de deux acolytes ne constituerait pas un d�but d'ex�cution de l'infraction de contrainte, mais de purs actes pr�paratoires non punissables.
2.2.2 Il y a tentative lorsque l'auteur a r�alis� tous les �l�ments subjectifs de l'infraction et manifest� sa d�cision de la commettre, alors que les �l�ments objectifs font, en tout ou en partie, d�faut (ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1; 128 IV 18 consid. 3b). La nouvelle partie g�n�rale du Code p�nal, applicable en l'occurrence, r�unit dans une m�me disposition le d�lit manqu� (ou tentative achev�e), la tentative inachev�e et le d�lit impossible (cf. art. 22 al. 1 CP; FF 1999 p. 1816). Il y a d�lit manqu� lorsque l'auteur a achev� son activit� coupable, mais que le r�sultat d�lictueux ne se produit pas. La contrainte est une infraction de r�sultat qui est consomm�e d�s que la personne vis�e a commenc� � adopter le comportement impos� par le moyen de pression (ATF 120 IV 17; arr�t 6B_485/2009 du 26 ao�t 2009 consid. 1.1). Les conditions du d�lit manqu� de contrainte sont donc r�alis�es si malgr� la menace d'un dommage s�rieux, la personne concern�e ne c�de pas et n'adopte pas le comportement souhait� par l'auteur (ATF 106 IV 125 consid. 2b). En revanche, il faut retenir une tentative inachev�e lorsque l'auteur a commenc� l'ex�cution d'un crime ou d'un d�lit sans avoir poursuivi jusqu'au bout son activit� coupable (cf. ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1).
La d�limitation entre les actes pr�paratoires, en principe non punissables (sous r�serve de l'art. 260bis CP), et le commencement d'ex�cution, constitutif d'une tentative inachev�e punissable, est d�licate. D'apr�s la jurisprudence, il y a commencement d'ex�cution d�s que l'auteur accomplit un acte qui repr�sente, dans son esprit, la d�marche ultime et d�cisive vers la r�alisation de l'infraction, celle apr�s laquelle il n'y aura en principe plus de retour en arri�re, sauf apparition ou d�couverte de circonstances ext�rieures compliquant trop ou rendant impossible la poursuite de l'entreprise (ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1 avec r�f�rences). La distinction entre les actes pr�paratoires et ceux constitutifs d'un d�but d'ex�cution de l'infraction doit �tre op�r�e au moyen de crit�res avant tout objectifs. En particulier, le seuil � partir duquel il y a tentative ne doit pas pr�c�der de trop longtemps la r�alisation proprement dite de l'infraction (ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1; 117 IV 395 E. 3). Le seuil de la tentative est en tout cas franchi si l'auteur r�alise d�j� l'un des �l�ments objectifs de l'infraction (ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1).
2.3 En l'occurrence, l'autorit� cantonale a retenu � juste titre que le recourant a commenc� l'ex�cution de l'infraction de la contrainte lorsqu'il s'est rendu au domicile de H.________. Le recourant a planifi� ses actes. Il a notamment cherch� le soutien de ses complices et s'est muni d'une batte de base-ball. Lorsqu'il s'est ainsi rendu au domicile de H.________, il a accompli l'acte d�cisif vers la r�alisation de l'infraction, car c'est uniquement en raison de l'absence de celui-l�, donc d'une circonstance ext�rieure, que l'infraction n'a pas �t� r�alis�e ou, du moins, n'a pas abouti � une tentative achev�e de contrainte.
Contrairement � ce que semble croire le recourant, l'infraction de la contrainte sous forme d'une menace d'un dommage s�rieux est r�alis�e, si l'auteur, sans qu'il passe � l'acte, menace sa victime, explicitement ou implicitement, de violences, et lorsque, du fait de ces menaces, celle-ci a commenc�, au moins partiellement, � adopter le comportement impos�. Ainsi, les menaces implicites de violences futures constituent un moyen illicite de contrainte au sens de l'art. 181 CP, si elles sont propres � entraver la victime dans sa libert� d'action (cf. arr�t 6S.46/2005 du 2 f�vrier 2006 consid. 7.3, non publi� in ATF 132 IV 70). Au vu des circonstances, tel aurait �t� le cas si le recourant s'�tait pr�sent� comme pr�vu devant H.________, accompagn� de ses acolytes et muni d'une batte de base-ball destin�e � impressionner sa victime. Par cons�quent, peu importe que le recourant ne voulait s'en prendre physiquement � H.________ qu'au seul cas o� celui-ci refuserait de lui rendre son argent.
La condamnation du recourant pour tentative de contrainte (art. 181 en relation avec l'art. 22 CP) ne viole pas le droit f�d�ral.
Le recours doit �tre rejet�. Comme il �tait d'embl�e vou� � l'�chec, l'assistance judiciaire ne peut �tre accord�e (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supporte les frais (art. 66 al. 1 LTF), fix�s en fonction de sa situation financi�re (art. 65 al. 2 LTF).