Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._870/page-144.html
Timestamp: 2017-10-20 03:16:07+00:00
Document Index: 208512066

Matched Legal Cases: ['art. 35', 'art. 2', 'art. 11', 'art. 8', 'art. 29', 'art. 3', 'art. 11', 'art. 10', 'art. 1', 'art. 14', 'art. 2', 'art. 62', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 10', 'art. 36', 'art. 3', 'art. 18', 'art. 11', 'art. 5', 'art. 2', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 39']

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Règlement à jour 2017-09-27; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures
TITRE 3Addition de vitamines, de minéraux nutritifs ou d'acides aminés aux aliments
D.03.001 (1) Dans le présent titre, les expressions vitamine et minéral nutritif ont le même sens que dans les titres 1 et 2 respectivement.
(2) Le présent titre ne s’applique qu’aux aliments présentés comme contenant une vitamine, un minéral nutritif ou un acide aminé destiné à être utilisé dans l’alimentation humaine.
DORS/88-559, art. 35.
D.03.002 (1) Sous réserve de l’article D.03.003, il est interdit de vendre un aliment auquel une vitamine, un minéral nutritif ou un acide aminé a été ajouté, à moins que cet aliment ne figure à la colonne I du tableau du présent article et à moins que la vitamine, le minéral nutritif ou l’acide aminé, selon le cas, ne figure dans la colonne II dudit tableau en regard du nom de l’aliment.
(2) Sauf mention du contraire, le lait ou les produits ou dérivés du lait visés à la colonne I du tableau du présent article proviennent de la vache, genre Bos.
Vitamine, minéral nutritif ou acide aminé
1 Céréales à déjeuner Thiamine, niacine vitamine B6, acide folique, acide pantothénique, magnésium, fer et zinc
2 Nectars de fruits, boissons aux légumes, bases et mélanges pour boissons aux légumes et mélanges de jus de légumes Vitamine C
2.1 Boissons à arôme de fruit qui répondent aux exigences de l’article B.11.150 Vitamines C, acide folique, thiamine, fer, potassium
2.2 Bases, concentrés et mélanges pour préparer les boissons à arôme de fruit qui répondent aux exigences de l’article B.11.151 Vitamine C, acide folique, thiamine, fer, potassium
3 Produits céréaliers pour bébés Thiamine, riboflavine, niacine ou niacinamide, calcium, phosphore, fer, iode
4 Margarine et autres succédanés similaires du beurre Vitamine A, vitamine D, alphatocophérol
5 Pâtes alimentaires Thiamine, riboflavine, niacine ou niacinamide, acide folique, acide pantothénique, vitamine B6, fer, magnésium
6 Préparations pour nourrissons et préparations pour régime liquide Acides aminés — acide aspartique, acide glutamique, alanine, arginine, cystine, glycine, histidine, hydroxyproline, isoleucine, leucine, lysine, méthionine, phénylalanine, proline, sérine, taurine, thréonine, tryptophane, tyrosine, valine;
Minéraux — calcium, chlorure, chrome, cuivre, iode, fer, magnésium, manganèse, molybdène, phosphore, potassium, sélénium, sodium, zinc;
Vitamines — acide folique, acide d-pantothénique, alpha-tocophérol, biotine, niacine, riboflavine, thiamine, vitamine A, vitamine B6, vitamine B12, vitamine C, vitamine D, vitamine K.
6.1 Aliments présentés comme étant conçus pour régimes à très faible teneur en énergie Vitamines — acide d-pantothénique, acide folique, alpha-tocophérol, biotine, niacine, riboflavine, thiamine, vitamine A, vitamine B6, vitamine B12, vitamine C, vitamine D, vitamine K Minéraux — calcium, chlorure, chrome, cuivre, fer, iode, magnésium, manganèse, molybdène, phosphore, potassium, sélénium, sodium, zinc
7 Mélanges et bases aromatisés qu’il est recommandé d’ajouter au lait Vitamine A, thiamine, niacine ou niacinamide, vitamine C, fer
8 Simili-produits de viande, simili-produits de volaille, allongeurs de produits de viande et allongeurs de produits de volaille Thiamine, riboflavine, niacine, pyridoxine, acide d-pantothénique, acide folique, vitamine B12, fer, magnésium, potassium, zinc, cuivre, histidine, isoleucine, leucine, lysine, méthionine, phénylalanine, thréonine, tryptophane, valine.
9 Substituts de repas et suppléments nutritifs Vitamines — acide folique, acide d-pantothénique, alpha-tocophérol, biotine, niacine, riboflavine, thiamine, vitamine A, vitamine B6, vitamine B12, vitamine C, vitamine D
Minéraux — calcium, chlorure, chrome, cuivre, fer, iode, magnésium, manganèse, molybdène, phosphore, potassium, sélénium, sodium, zinc
9.1 Déjeuner tout prêt, déjeuner instantané et autres aliments semblables de remplacement quelle qu’en soit la description fer, niacine ou niacinamide, riboflavine, thiamine, vitamine A, vitamine C
10 Lait condensé, lait, poudre de lait, lait stérilisé, lait (indication de l’arôme) Vitamine D
11 Lait écrémé additionné de solides du lait, lait partiellement écrémé additionné de solides du lait, lait écrémé (indication de l’arôme), lait partiellement écrémé (indication de l’arôme), lait écrémé à (indication de l’arôme) additionné de solides de lait, lait partiellement écrémé à (indication de l’arôme) additionné de solides du lait, lait écrémé, lait partiellement écrémé, poudre de lait écrémé Vitamine A, vitamine D
12 Lait évaporé Vitamine C, vitamine D
13 Lait écrémé évaporé, lait écrémé concentré, lait partiellement écrémé évaporé, lait partiellement écrémé concentré Vitamine A, vitamine C, vitamine D
14 Jus de pomme, jus de pomme reconstitué, jus de raisin, jus de raisin reconstitué, jus d’ananas, jus d’ananas reconstitué, jus de pomme et de (nom du fruit) visé à l’article B.11.132, jus de fruit concentré sauf le jus d’orange concentré congelé Vitamine C
15 Farine, farine blanche, farine enrichie ou farine blanche enrichie Thiamine, riboflavine, niacine, vitamine B6, acide folique, acide d-pantothénique, calcium, fer, magnésium
16 [Abrogé, DORS/94-689, art. 2]
17 Sel de table, succédanés du sel de table Iode
18 Pommes de terre déshydratées Vitamine C
19 Produits imitant l’oeuf entier Vitamine A, thiamine, riboflavine, niacine ou niacinamide, vitamine B6, acide d-pantothénique, acide folique, vitamine B12, alphatocophérol, calcium, fer, zinc, potassium
20 [Abrogé, DORS/90-830, art. 11]
21 Lait de chèvre, lait de chèvre en poudre vitamine D
22 Lait de chèvre partiellement écrémé, lait de chèvre écrémé, lait de chèvre partiellement écrémé en poudre, lait de chèvre écrémé en poudre vitamines A et D
23 Lait de chèvre concentré vitamines C, D, acide folique
24 Lait de chèvre concentré partiellement écrémé, lait de chèvre concentré écrémé vitamines A, C, D, acide folique
25 Riz précuit, au sens du paragraphe B.13.010.1(1) Thiamine, niacine, vitamine B6, acide folique, acide pantothénique, fer
26 Eau minérale, eau de source, eau en contenants scellés, glace pré-emballée Fluor
27 Oeuf entier liquide, poudre d’oeuf entier, oeuf entier congelé, jaune d’oeuf liquide, poudre de jaune d’oeuf, jaune d’oeuf congelé, blanc d’oeuf liquide (albumen liquide), poudre de blanc d’oeuf (poudre d’albumen), blanc d’oeuf congelé (albumen congelé), mélange liquide d’oeufs entiers, mélange de poudre d’oeufs entiers, mélange congelé d’oeufs entiers, mélange liquide de jaunes d’oeufs, mélange de poudre de jaunes d’oeufs, mélange congelé de jaunes d’oeufs Vitamine A, vitamine D, vitamine E, thiamine, riboflavine, niacine, vitamine B6, folacine, vitamine B12, acide pantothénique, calcium, phosphore, magnésium, potassium, fer, zinc
DORS/78-64, art. 8;
DORS/78-403, art. 29;
DORS/78-478, art. 3;
DORS/78-637, art. 11(A);
DORS/78-698, art. 10;
DORS/79-6, art. 1;
DORS/81-60, art. 14;
DORS/83-858, art. 2;
DORS/84-300, art. 62;
DORS/85-623, art. 4;
DORS/86-320, art. 2;
DORS/87-640, art. 10;
DORS/88-559, art. 36;
DORS/89-145, art. 3;
DORS/89-198, art. 18;
DORS/90-830, art. 11;
DORS/94-35, art. 5;
DORS/94-689, art. 2;
DORS/95-474, art. 6;
DORS/96-259, art. 8;
DORS/2010-143, art. 39(A).
Table des matièresA.01.001 ... A.01.026A.01.040 ... A.01.062A.01.063 ... B.01.001B.01.001.1 ... B.01.007B.01.008 ... B.01.008.2B.01.008.3 ... B.01.009B.01.010B.01.010.1 ... B.01.010.2B.01.010.3 ... B.01.012B.01.013 ... B.01.021B.01.022 ... B.01.043B.01.044 ... B.01.054B.01.055 ... B.01.102B.01.103 ... B.01.312B.01.400 ... B.01.401B.01.402B.01.403 ... B.01.406B.01.450 ... B.01.454B.01.455 ... B.01.455.1B.01.456 ... B.01.457B.01.458 ... B.01.459B.01.460 ... B.01.461B.01.462 ... B.01.463B.01.464 ... B.01.466B.01.467 ... B.01.500B.01.501 ... B.01.506B.01.507 ... B.01.513B.01.600 ... B.01.603B.02.001 ... B.02.022B.02.022.1 ... B.02.054B.02.055 ... B.02.100B.02.101 ... B.02.130B.02.131 ... B.04.001B.04.002 ... B.04.008B.04.009 ... B.06.002B.06.003 ... B.07.004B.07.005 ... B.07.017B.07.018 ... B.07.028B.07.029 ... B.07.039B.07.040 ... B.08.003B.08.004 ... B.08.013B.08.014 ... B.08.022B.08.023 ... B.08.031B.08.032 ... B.08.033B.08.034 ... B.08.035B.08.036 ... B.08.038B.08.039 ... B.08.040B.08.041 ... B.08.041.1B.08.041.2 ... B.08.041.3B.08.041.4 ... B.08.041.5B.08.041.6 ... B.08.041.8B.08.042 ... B.08.054B.08.056 ... B.08.072B.08.073 ... B.09.003B.09.004 ... B.09.009AB.09.010 ... B.09.017B.09.020 et B.09.021 ... B.10.026B.10.027 ... B.11.011B.11.012 ... B.11.102B.11.103 et B.11.104 ... B.11.128AB.11.129 ... B.11.202B.11.203 ... B.11.242B.11.250 ... B.13.001B.13.002 ... B.13.010.1B.13.011 ... B.13.026B.13.027 ... B.14.005B.14.006 ... B.14.019B.14.020 ... B.14.032B.14.032A ... B.14.062B.14.063 ... B.14.078B.14.079 ... B.14.090B.15.001 ... B.16.100B.17.001 ... B.18.016B.18.017 ... B.20.004B.20.005 ... B.21.009B.21.020 ... B.22.011B.22.012 ... B.22.027B.22.028 ... B.22.038B.23.001 ... B.24.003B.24.004 à B.24.014 ... B.24.102B.24.103 ... B.24.201B.24.202 ... B.24.204B.24.205 ... B.24.304B.24.305 ... B.25.046B.25.047 ... B.25.057B.25.058 ... B.25.062B.26.001 ... B.26.005B.27.001 ... B.28.002B.28.003 ... C.01.001C.01.001A ... C.01.002C.01.003 ... C.01.004.02C.01.004.03 ... C.01.014.1C.01.014.2 ... C.01.014.9C.01.014.10 ... C.01.020C.01.021C.01.022 ... C.01.024C.01.025 ... C.01.031.2C.01.032 ... C.01.040.2C.01.040.3 ... C.01.046C.01.047 ... C.01.062C.01.063 ... C.01.401C.01.402 ... C.01.608C.01.609 ... C.01A.001C.01A.002 ... C.01A.005C.01A.006 ... C.01A.010C.01A.011 ... C.01A.019C.02.001 ... C.02.010C.02.011 ... C.02.019C.02.020 ... C.02.025C.02.026 ... C.03.202C.03.203 ... C.03.209C.03.301 ... C.03.306C.03.307 ... C.03.313C.03.314 ... C.04.001C.04.001.1 ... C.04.065C.04.066 ... C.04.114C.04.115 ... C.04.143C.04.144 ... C.04.233C.04.234 ... C.04.553C.04.554 ... C.04.561C.04.562 ... C.04.571C.04.572 ... C.04.580C.04.581 ... C.04.590C.04.591 ... C.04.601C.04.602 ... C.04.655C.04.656 ... C.05.001C.05.002 ... C.05.006C.05.007 ... C.05.010C.05.011 ... C.05.016C.05.017Normes canadiennes des drogues ... C.07.001C.07.002 ... C.08.001.1C.08.002 ... C.08.002.01C.08.002.02 ... C.08.003C.08.003.1 ... C.08.005C.08.005.1 ... C.08.007C.08.008 ... C.08.012C.08.013 ... C.09.001C.09.010 ... C.09.035C.10.001 ... D.01.001D.01.001.1 ... D.01.004D.01.005 ... D.02.001D.02.002 ... D.02.011D.03.001 ... D.03.002D.03.003 ... G.01.001G.01.002 ... G.02.001.2G.02.002 ... G.02.003G.02.003.1 ... G.02.003.5G.02.003.6 ... G.02.011.1G.02.011.2 ... G.02.024.1G.02.024.2 ... G.03.002G.03.002.1 ... G.03.017G.03.017.1 ... G.04.002G.04.002A ... G.04.004.2G.04.004.3 ... G.06.002.1G.06.002.2 ... G.07.002ANNEXEJ.01.001 ... J.01.004J.01.004.1 ... J.01.007J.01.007.1 ... J.01.007.5J.01.007.6 ... J.01.012.1J.01.012.2 ... J.01.028J.01.029 ... J.01.036ANNEXEANNEXE FANNEXE K : Ration quotidienne normale de diverses substances alimentairesANNEXE LANNEXE MDispositions connexesModifications non en vigueur