Source: https://hibadeavocat.com/2019/10/03/la-question-enfantine-ai-je-le-droit-dexprimer-ce-que-je-pense-et-ce-que-je-ressens/
Timestamp: 2019-10-17 18:20:28+00:00
Document Index: 157748723

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

La Question enfantine « Ai-je le droit d’exprimer ce que je pense et ce que je ressens ? » - Hibade avocat
Les articles ont pour finalité de faire connaître au grand public (adultes et enfants) les subtilités et la richesse du droit.
Dans “La Question enfantine”, destinée principalement aux enfants, un ton plus léger est adopté. L’enfance, c’est comme l’aube, c’est-à-dire l’origine, le commencement, le début d’une individualité susceptible de développement (définition littéraire de l’enfance donnée par le Larousse).
Il n’est pas possible de mettre des commentaires sous les articles.
La question complète posée par une enfant :
« Je me demande si j’ai le droit d’exprimer ce que je pense et ce que je ressens dans ma famille et à l’école par exemple. Je constate que lorsque j’exprime mes pensées et/ou mes sentiments, il arrive qu’on me dise que je suis trop petite, en tout cas pas assez grande pour exprimer mes opinions, que seuls les adultes en ont le droit. Je suis blessée par ces propos, surtout lorsque les mots choisis par les adultes sont blessants, insultants ou dénigrants à mon égard. Alors, je voudrais savoir, Mme l’avocate, si, bien que je sois une enfant, j’ai le droit d’exprimer ce que je pense et ce que je ressens ».
Réponse de l’avocate qui vient d’être saisie de la question. Sa cliente est une enfant qui la consulte à son cabinet dans le cadre d’une mission d’assistance de l’enfant confiée par l’Ordre des avocats, à la demande de la juridiction ou non, dans le cadre de l’aide juridictionnelle, en vue de l’audition de l’enfant par la juridiction des affaires familiales ou la juridiction pour enfants.
C’est une question très intéressante, pour le juriste, pour l’enfant qui la pose comme pour la société dans son ensemble, puisque la famille est la cellule de base de toute société.
Souvent, lorsque la question est si intéressante, l’avocat peut vouloir transmettre à son client, au cours de la consultation, la réponse que donne le droit. Toutefois, il peut s’avérer nécessaire de procéder à des recherches juridiques approfondies afin d’éviter de donner une réponse erronée au client. L’avocat n’a pas tous les textes de loi en mémoire. Aussi, la loi (au sens large du terme) est régulièrement modifiée. Par conséquent, il faut que l’avocat vérifie si une modification du droit en vigueur ne serait pas intervenue sur le sujet qui intéresse particulièrement le client. Cela explique pourquoi l’avocat précisera au client qu’il a besoin d’un délai pour apporter la réponse juridique à la question.
Dans la présente consultation, l’enfant répond à l’avocate qu’elle est triste de se sentir souvent interdite de s’exprimer, qu’elle a vraiment besoin d’un début de réponse et qu’elle patientera pour la réponse plus complète.
L’avocat peut entendre ce besoin de sa cliente, ou pas.
Dans la présente consultation, l’avocate décide d’apporter à sa cliente, l’enfant, les éléments de réponse juridiques dont elle est sûre, en lui précisant qu’un deuxième rendez-vous sera programmé pour lui apporter une réponse juridique plus complète.
Premiers éléments de réponse de l’avocate
La liberté d’expression est un droit fondamental de l’enfant reconnu au niveau international et par la France
Comme le souligne l’UNICEF sur la page de son site internet consacrée à la Convention internationale des droits de l’enfant :
« Les enfants sont plus vulnérables que les adultes, parce qu’ils n’ont ni droit de vote ni influence politique ou économique ;
« Le développement sain des enfants est crucial pour l’avenir de toute société ;
La CIDE, adoptée le 20/11/1989 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, est “le traité relatif aux droits humains le plus largement ratifié de l’histoire (seuls les Etats-Unis et la Somalie ne l’ont pas ratifié” ;
Il existe « quatre principes fondamentaux consacrés par la Convention internationale des droits de l’enfant : le respect des opinions de l’enfant / la non-discrimination / l’intérêt supérieur de l’enfant / le droit de vivre – survivre – se développer » ;
La CIDE est « juridiquement contraignante pour les Etats qui l’ont ratifiée ».
La France a ratifié la CIDE le 7 août 1990. Cela signifie qu’elle fait partie des 195 Etats qui se sont « engagés à défendre et à garantir les droits de tous les enfants sans distinction et à répondre de ces engagements devant les Nations unies » (Source site internet de l’UNICEF).
L’article 2.1 de la CIDE énonce que :
L’article 13 de la CIDE prévoit que l’enfant a le droit à la liberté d’expression. L’article 13 précise le contenu, les manifestations possibles de cette liberté, ainsi que ses limites :
L’exercice de la liberté d’expression de l’enfant est donc restreinte par le respect des droits et libertés d’autrui : interdiction d’insulter, de menacer, de diffamer, de harceler moralement et/ou sexuellement autrui, de dégrader le bien d’autrui, de porter un faux témoignage par exemple.
C’est le principe “La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres” qui est énoncé à l’article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 issue de la philosophie des Lumières. La DDHC a une valeur constitutionnelle, elle est au sommet de la hiérarchie des normes en droit français.
Le principe “La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres” serait une “règle d’or” c’est-à-dire qu’elle comporte une éthique de réciprocité (pour approfondir cette notion, voir l’Encyclopédie libre Wikipédia sur la Régle d’or).
A quel moment l’enfant a-t-il le droit d’exercer sa liberté d’expression ?
Dans les enquêtes et procédures judiciaires civiles, pénales et administratives qui intéressent l’enfant, par exemple celles concernant la séparation de ses parents, la maltraitance infantile au niveau psychologique et/ou physique, ou la délinquance infantile (en raison de l’applicabilité directe de l’article 12.2 de la CIDE).
L’article 12 de la CIDE énonce que :
En droit interne français, la parole et l’opinion de l’enfant capable de discernement peuvent être entendue, sur toutes les questions qui le concernent :
– dans les procédures judiciaires civiles (article 388-1 du Code civil),
– dans les procédures judiciaires pénales (bien qu’aucun article du code de procédure pénale ne semble le prévoir expressément),
– Dans les procédures administratives.
En effet, comme le précise un tableau synthétique du Défenseur des Droits, l’article 12.2 de la CIDE a un effet direct dans l’ordre juridique français, ce qui signifierait que :
il n’est pas nécessaire qu’un texte juridique spécifique du droit interne français prévoit l’audition de l’enfant,
et une juridiction française de l’ordre judiciaire ou administratif peut viser directement l’article 12.2 de la CIDE pour fonder une décision judiciaire.
Le tableau synthétique du Défenseur des droits cite à ce sujet un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 18/05/2005 (n°02-20613). Cet arrêt a été publié au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (2005 I N° 212 p. 180), ce qui signifie qu’il a une importance particulière.
Cet arrêt énonce un attendu de principe, au visa notamment de l’article 12.2 de la CIDE, qu’il y a lieu de lire attentivement :
« Attendu que dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale ; que lorsque le mineur capable de discernement demande à être entendu, il peut présenter sa demande au juge en tout état de la procédure et même, pour la première fois, en cause d’appel ; que son audition ne peut être écartée que par une décision spécialement motivée ».
Le tableau synthétique vise aussi un arrêt du Conseil d’Etat du 27/06/2008 (n°291561), pour l’applicabilité directe de l’article 12.2 de la CIDE devant les juridictions administratives (NDLR : cet arrêt et sa solution n’ont pas été vérifiés lors de la rédaction du présent article).
Le tableau synthétique du Défenseur des droits n’indique pas la date de son édition. Les arrêts les plus récents qu’il vise datent de 2015. Il est possible donc qu’il y ait eu des évolutions jurisprudentielles et/ou législatives depuis son édition.
En dehors des procédures judiciaires, l’enfant peut-il exercer sa liberté d’expression qui lui est reconnue par la CIDE ? Par exemple, en médiation familiale, dans une mesure d’assistance éducative, à l’école, dans sa famille, avec ses camarades, des personnes étrangères à son entourage etc…
L’article 13 précise que :
L’article 13 de la CIDE ne mentionne pas de restriction de temps et/ou de lieu pour que l’enfant exprime ses opinions. Cela signifie que l’enfant pourrait exprimer ses pensées et opinions (dans les limites visées à l’article 13.2) en tous lieux et en tous temps (l’hypothèse des procédures judiciaires et administratives faisant l’objet d’un texte spécial).
Soit, par exemple, en médiation familiale, dans une mesure d’assistance éducative, à l’école, dans sa famille, avec ses camarades, des personnes étrangères à son entourage etc…
Le tableau synthétique du Défenseur des droits indique que l’article 13.1 et 2 est d’application directe en droit interne français, en visant uniquement un arrêt du Conseil d’Etat du 16 mars 2011 (n°334289) nommé Société TF1 (NDLR : cet arrêt et sa solution n’ont pas été vérifiés lors de la rédaction du présent article). Aucun arrêt de la Cour de cassation étant visé, la question est de savoir si l’article 13.1 et/ou 13.2 est d’applicabilité directe aussi devant les juridictions de l’ordre judiciaire, à ce jour.
Les avocats et les magistrats pourraient, en tous cas, viser l’article 13.1 et/ou 13.2 si, dans une affaire, il s’agit d’argumenter ou de statuer sur la liberté d’expression de l’enfant en tous lieux et en tous temps (l’hypothèse des procédures judiciaires et administratives faisant l’objet d’un texte spécial).
Le Conseil d’Etat et la Cour de cassation pourraient ensuite, éventuellement, connaître des décisions judiciaires qui seraient rendues à ce sujet, si l’une des parties exerce les voies de recours.
Si les décisions judiciaires ne font pas l’objet de voies de recours, elles permettront d’étoffer la question de l’applicabilité directe de l’article 13.1 et/ou 13.2. Cela aidera alors les auteurs de la doctrine dans leurs analyses (NDLR : la doctrine des différentes encyclopédies juridiques n’a pas été consultée pour la rédaction du présent article, par manque de temps, l’avocate devant travailler les dossiers de ses clients).
Après ces explications, l’enfant comprend pourquoi l’avocat a besoin de temps pour établir une consultation juridique plus complète, puisque le sujet semble plus complexe qu’il n’y paraissait pour elle.
L’enfant a toutefois une question subsidiaire, qu’elle pose à l’avocate :
Si j’ai envie d’exprimer mes pensées et mes sentiments (donc mes opinions), et en même temps si je constate que ça n’en vaut pas la peine que je les exprime aux personnes qu’ils concernent, qu’est-ce que la loi prévoit dans ce cas pour que je puisse m’exprimer quand même ?
Cela me parait être une excellente question pour le juriste.
L’article 13 de la CIDE précise bien que l’enfant peut exprimer ses opinions sous toutes formes possibles dès lors qu’elles ne portent pas atteinte aux droits et libertés d’autrui. Par exemple, est réprimé le fait :
d’exprimer ses opinions sur le bien appartenant à autrui, puisque c’est une dégradation et donc une infraction pénale qui serait susceptible d’entrainer la condamnation pénale de l’enfant créatif et la condamnation civile de ses heureux parents,
d’exprimer ses opinions en portant un faux témoignage sur autrui, puisque c’est une infraction pénale (susceptible d’engendrer les mêmes condamnations visées précédemment),
d’exprimer ses opinions en harcelant moralement ou sexuellement autrui,
puisque c’est une infraction pénale (susceptible d’engendrer les mêmes condamnations visées précédemment).
Si l’enfant a envie d’exprimer ses opinions, il n’est pas obligé de les dire avec des mots aux personnes concernées. Existe effectivement le risque que l’enfant reçoive, des destinataires de ses propos, des réponses qui le blesseraient objectivement ou subjectivement, voire des coups volontaires ou involontaires si les personnes concernées sont agacées par les mots exprimés par l’enfant.
L’enfant peut, conformément à l’article 13.1 de la CIDE, s’exprimer de manière artistique (dessins, peinture, chansons, danse, musique, sculpture etc…) ou par tout autre moyen qu’il imaginerait, par exemple :
– se confier à sa peluche préférée ou à son animal de compagnie,
-faire un sport de combat, du yoga, du Pilates etc…
– écrire une lettre dans laquelle il exprime tout ce qui lui tient à cœur, comme s’il l’écrivait pour les personnes concernées, puis la déchirer, ou la brûler – attention au risque d’incendie – ou planter la lettre dans la terre, la brûler et enfin planter à cet endroit une graine d’arbre fruitier. En effet, “Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme”, est un principe physico-chimique (découvert par le chimiste, philosophe et économiste Antoine Lavoisier) inspiré de la maxime philosophique
« Rien ne naît ni ne périt, mais des choses déjà existantes se combinent, puis se séparent de nouveau ». C’est la base des actes, des gestes symboliques, qui libèrent en agissant sur les symboles d’une situation passée qui a laissé dans l’insconcient un traumatisme psychologique et émotionnel. L’inconscient stocke les images des drames passés et les rejoue dans le présent en fonction des événements qui surviennent (Elisabeth Horowitz, thérapeute spécialisée en psychogénéalogie, Les actes symboliques – le geste qui libère – Editions Jouvence – 2015). Un article du journal en ligne Ouest-France explique que :
il ne serait pas suffisant de parler de ses problèmes pour guérir les traumatismes,
il serait nécessaire, selon la théorie des actes symboliques, de les conjurer par des actes libérateurs. Le process de l’acte symbolique n’est pas de la magie : il consiste à reprendre les images dramatiques stockées par l’insconcient, pour faire ressortir des émotions et souvenirs (douloureux) enfouis parfois refoulés par l’instinct de survie du cerveau, et ensuite les rejouer différemment (grâce à l’imagination, l’humour, la créativité, ressources propres à l’esprit enfantin) pour les modifier symboliquement et enfin soulager l’inconscient.
L’enfant aura recours à son imagination pour exprimer, de manière symbolique pour lui, les mots qu’il se sent interdit de dire. L’article 13 de la Convention internationale des droits de l’enfant lui offre cette possibilité par l’utilisation de l’expression « ou par tout autre moyen du choix de l’enfant ».
L’avocat, qui a compris le sens de la question de sa cliente, dit à cette dernière que :
elle peut aussi consulter l’infirmière scolaire, un médecin ou un psychologue (dès lors qu’ils sont inscrits et exercent en qualité de professionnels),
si les mots qu’elle retient de dire à certaines personnes (vivantes ou décédées) sont lourds à porter sur ses frêles épaules d’enfant,
et si ces mots lui causent des maux, par exemple, de la rumination mentale, des insomnies et autres problèmes de santé, que l’on vit lorsque l’on est accompagné, hanté, par des traumatismes créés par des drames (petits ou grands) passés.
Déstocker est une bonne hygiène de vie, c’est d’ailleurs la philosophie des minimalistes, ces personnes qui apprécient n’avoir que les possessions qu’elles estiment essentielles à elles.
Déstocker les traumatismes enserrés dans l’inconscient au cours de l’existence serait, dans la théorie des actes symboliques libérateurs, une hygiène de vie bienfaitrice pour l’équilibre psychologique, émotionnel et psychique.
L’avocate dit à l’enfant, sa cliente, qu’il lui parait important qu’elle s’occupe du traitement de ses traumatismes physiques, psychologiques, émotionnels, puisque, comme tout enfant, elle a le droit à la vie et le droit de se consacrer à sa vie présente (son école, ses passions etc…), sans être alourdie, dans sa santé et dans ses pensées, par des blessures passées qui se réactivent dans son présent comme des cicatrices qui n’ont pas encore guéries. L’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme prévoit que “Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne”. L’enfant est un individu à part entière, comme le rappelle la Convention internationale des droits de l’enfant.
L’avocate, qui n’a pas oublié l’enfant qu’elle a été, termine son propos en disant à sa cliente :
« Quand tu auras lâché ce que tu penses et ce que tu ressens en l’exprimant sous une forme que tu auras imaginée et qui sera symbolique pour toi, sans blesser physiquement qui que ce soit, il est possible que tu te sentes plus légère et que tu retrouves le goût de la vie.
Le film d’animation de Disney sur les émotions “Vice-Versa”, bienveillant et drôle, explique que les émotions (la joie, la peur, la colère, le dégoût, la tristesse) sont utiles à l’équilibre de l’enfant.
Serge Tisseron, psychanalyste, dans le magazine « Cerveau et psycho » explique que : « Vice-Versa nous montre d’abord qu’aucune des cinq émotions principales qui guident notre vie
affective n’est bonne ou mauvaise en soi. La peur peut paralyser et empêcher l’action, mais nous préserve des dangers ; la colère peut emporter et provoquer des catastrophes, mais elle s’assure aussi que la justice règne ; le dégoût peut gêner les relations, mais il empêche aussi de se faire empoisonner la vie, au sens propre comme au figuré ; quant à la tristesse, elle va peu à peu apparaître au cours du film comme un élément régulateur de premier plan de notre vie intérieure, jusqu’à former avec la joie un couple inséparable. »
Par exemple, la colère emmagasinée au fur et à mesure du temps peut être à l’origine de la commission d’une infraction pénale. Dans la plaidoirie, l’avocat de la défense explique les circonstances dans lesquelles le prévenu ou l’accusé (son client) a commis les faits reprochés. Parmi ces circonstances, l’avocat de la défense cite les expériences traumatisantes de son client, les événements passés qui ont pu lui causer de la colère. Il arrive qu’un individu exprime la colère emmagasinée dans son corps (tensions musculaires), dans son cerveau (surproduction des hormones du stress par les glandes surrénales), dans ses pensées (idées noires), en agressant verbalement ou physiquement une autre personne.
L’avocate conclut la consultation juridique en disant à sa cliente :
“Si lors de l’exercice de ta liberté d’expression, tu fais ou dis quelque chose qui est réprimé par la loi :
« Comme tu es mineure, il est obligatoire que tu sois accompagnée par un avocat lors des interrogatoires de l’enquêteur (policier ou gendarme), puis que tu sois défendue par un avocat lors des audiences jusqu’au jugement des actes qui te seraient reprochés ».
“Notamment en fonction de la défense que tu choisiras d’adopter (mais pas nécessairement), ton avocat pourrait expliquer à la Justice :
soit que dans le dossier de la procédure, ne figure pas la preuve que tu aies commis les actes qui te sont imputés et reprochés, pour demander ta relaxe, demander que tu ne sois pas condamnée ;
soit que, si tu reconnais avoir commis tout ou partie des actes : les textes de loi, les circonstances factuelles, tes sentiments, ton histoire, les drames que tu as pu vivre, ta personnalité sont susceptibles de réduire la peine qui sera prononcée à ton égard.
Pour traiter les questions posées par sa cliente, l’avocate a fait de son mieux, avec sérieux, avec humanité, avec son esprit scientifique et cartésien, avec l’audace de son imagination et la part enfantine de sa personnalité (elle a vu le film Vice-Versa).
Pour les petits et grands enfants qui ont besoin d’exprimer ce qu’ils pensent et ce qu’ils ressentent :
La musique est comme la vie, elle a ses hauts et ses bas :
https://www.youtube.com/watch?v=-ow0ODm_tG0 (Petit à petit – Arcadian)
https://www.youtube.com/watch?v=EHkn5bjm3nI (Beau malheur – Emmanuel Moire)
Documents ayant aidé à la rédaction du présent article :
Le Larousse consultable librement ici
L’Encyclopédie libre Wikipédia sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen consultable ici
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 consultable librement sur Légifrance ici
Le site Futura-Sciences sur la question “Qui a rédigé la DDHC ?” consultable librement ici
L’Encyclopédie libre Wikipédia sur Antoine Lavoisier consultable ici
La Déclaration universelle des droits de l’homme consultable librement ici
L’article du journal Ouest-France “Ces actes symboliques qui libèrent” consultable librement ici
La bande-annonce du film Vice-Versa (n°1) consultable librement ici
L’article du journal en ligne Cerveau & psycho n°71 “Vice-Versa : les émotions aux commandes” du psychanalyste Serge Tisseron consultable librement ici
L’article “Vice-Versa, un film sur les émotions” sur le site cathechese.catholique.fr intitulé Cathéchèse & Cathéchuménat –
Acteurs de la responsabilité catéchétique –
Conférence des Évêques de France, consultable librement ici
L’article du journal en ligne Futura Santé “Quelles sont les hormones liées au stress ?” consultable librement ici
Le tableau synthétique du Défenseur des droits sur l’effet direct de la CIDE dans l’ordre juridique français (année 2015 semble-t-il) consultable librement ici
le Droit de l’enfant d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant – article 12 alinéa 1 de la CIDE – va-t-il devenir caduc ? par Ariane Berthy-Cailleux dans le Journal du Droit des jeunes 2009/7 (n°287) pages 22 à 24 consultable librement ici
le site internet de l’UNICEF consultable librement ici
La parole de l’enfant en Justice : ce que dit le droit par Mélina Douchy-Oudot dans Informations sociales 2010/4 n°160 pages 76 à 82 consultable librement ici
L’enfant et sa parole en justice – Rapport 2013 du Défenseur des droits consacré aux droits de l’enfant consultable librement ici
Image par Cheryl Holt de Pixabay