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Timestamp: 2020-07-02 15:22:39+00:00
Document Index: 58197575

Matched Legal Cases: ['CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'arrêt ']

Heenan Blaikie s.r.l. Archives | Jurisource
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TELUS Communications Company v Mobilicity, 2012 BCSC 1933 (Résumé) – Rejet de la demande d’injonction déposée à Noël contre Mobilicity
Réussir à faire retirer la publicité d’un concurrent grâce à une injonction interlocutoire peut se révéler une...
Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (Article)
Le 15 décembre 2011, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a annoncé l’adoption du...
Jurisprudence en droit de l’environnement (Résumés) – Revue annuelle de 2012
Dans la publication "Revue annuelle de jurisprudence en droit de l’environnement (2012)", Marie-Claude Bellemare,...
Fundy Settlement c Canada, 2012 CSC 14 (Résumé / Commentaire) – La Cour suprême du Canada confirme que le critère de la gestion centrale et du contrôle s’applique aux fiducies
La Cour suprême du Canada a confirmé qu’une fiducie est résidente du lieu où elle prend ses décisions en matière de...
La nouvelle loi canadienne anti-pourriel et votre entreprise : structure, sanctions et répercussions (Article)
Dans l’univers des technologies de l’information, les réformes législatives importantes ne sont pas monnaie courante....
La Loi sur la modernisation du droit d’auteur ou l’harmonisation des lois canadiennes en matière de droits d’auteur aux réalités de l’ère numérique (Commentaire)
Les avancées rapides de l’économie numérique ont contribué à modifier la façon dont les consommateurs interagissent...
Éviter les ententes anticoncurrentielles dans le recrutement du personnel (Article) – La poursuite du département de la Justice des États Unis contre eBay et son incidence sur le contexte canadien
En 2010, le gouvernement du Canada a modifié la Loi sur la concurrence, faisant des complots anticoncurrentiels entre...
Richard c Time inc, 2012 CSC 8 (Résumé) – La Cour suprême du Canada : le « consommateur moyen » est « crédule et inexpérimenté »
En bref : Il n'est pas toujours facile de savoir si votre publicité donne une impression fausse ou trompeuse. Est‑ce...
Alberta (Information and Privacy Commissioner) c Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce, section locale 401, 2013 CSC 62 (Résumé) – Quand la ligne de piquetage dicte celle entre le respect de la vie privée et la liberté d’expression
La Cour suprême du Canada a rendu un jugement unanime à l’effet que la Personal Information Protection Act (la « PIPA...
Seconde phase du MRCC : information accrue sur les coûts et rapports de rendement (Article) – Valeurs mobilières
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié un avis le 28 mars 2013 faisant état des amendements...
Droit autochtone : Obligation de consultation de la Couronne et participation des promoteurs en ressources naturelles au processus de consultation (Article)
Les promoteurs en ressources naturelles jouent souvent un rôle important dans les consultations qui ont lieu avec les...
Commerce des valeurs mobilières, êtes-vous en conflit d’intérêts ? (Article) – Les activités professionnelles externes sous la loupe du régulateur
L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (ci-après l’« OCRCVM ») a publié un Avis le...
Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, section locale 30 c Pâtes et Papier Irving, Ltée, 2013 CSC 34 (Résumé) – La Cour suprême prend position sur les tests de dépistage de drogues et d’alcool en milieu de travail
C’est une Cour suprême divisée qui a rendu jugement en juin 2013 dans l’affaire C.P.E., Local 30 v. Irving Pulp &...
Payette c Guay, 2013 CSC 45 (Résumé) – Le contrat de vente d’entreprise et les clauses restrictives consenties par le vendeur
Le 12 septembre 2013, la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt important confirmant les principes applicables à...
Loi sur les pêches (Article) – Les règles relatives à la protection de l’habitat des poissons
Le 25 novembre 2013 sont entrées en vigueur d’importantes modifications apportées à la Loi sur les pêches (la « Loi »)...
Droit autochtone et développement des ressources naturelles : aspects juridiques et pratiques (Article)
La compréhension du droit et des enjeux autochtones est essentielle au développement harmonieux des projets liés aux...
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