Source: https://mermod.ch/Historique/
Timestamp: 2017-12-11 01:50:25+00:00
Document Index: 201146670

Matched Legal Cases: ['art 2', 'art 3', 'art.4', 'art.5', 'art.\n18', 'art. 2']

Fondation de la Caisse de Famille Mermod
Voulant cimenter et fortifier les liens qui les unissaient, 14 bourgeois de Sainte-Croix, appartenant à 4 branches de la même famille, décidèrent le 24 mars 1787 de créer la Caisse de Famille Mermod, une fondation inaliénable ouverte aux ayants droits, c’est à dire aux descendants males des fondateurs. Elle s’inspirait de l’exemple de la caisse de Famille Jaccard (établie le 25 mars 1754,dissoute en 1872 puis recrée en 1945 sous le nom de Fondation de la Famille Jaccard) ) et d’autres familles originaires de Ste Croix, qui, depuis le 18ème siècle, poursuivaient ce noble but de solidarité.
Qu’importe! Nos pères fondateurs ont ajouté un autre but, celui de faire survivre un lien de famille regroupant tous les descendants de notre ancêtre commun dans un esprit de joyeuse convivialité.
Plus de 230 ans après sa constitution, la caisse poursuit avec assiduité le but de réunir une fois par année en Assemblée ( tenue toujours à Sainte-Croix ) ses membres dans un esprit de solidarité et d’amitié.
Sosiétté des Mermod de Ste- Croix le 25 Mars 1787
Les soussignés membres de la société établie par la famille Mermod sont:
Elie Mermod, feu de Jean-François, Assesseur du Consistoire, domicilié au village est élu Président. ( – 1816)
Daniel Mermod, feu Jacob,Conseiller du temps des Bernois, domicilié au lieudit « chez Mêtre Jacob »( – 1793)
David Mermod, feu Jacob, domicilié à la Villette, Conseiller du temps des Bernois, frère d’Henry . ( – 1800)
Jérémie Mermod, feu Jean-François,domicilié au Château, Cabaretier au Château, frère de François, Meunier. Jérémie est élu Caissier ( – 1803)
Henry Mermod,feu Jacob,frère de David, domicilié au village ( – 1820)
Daniel Mermod,feu David,, dit « Dizon »,domicilié aux Envers ( – 1818)
Daniel Mermod,feu Jean-Pierre, Banneret, domicilié aux Prèzes ( – 1811).
Jérémie Mermod, feu Joseph,Banneret, domicilié Vers chez Jaccard, ( – 1803)
François Mermod,feu Jean François,Meunier,frère de Jérémie, cabaretier, domicilié au village ( – 1798)
Abram Mermod,feu François Louis,domicilié aux Envers ( – 1797)
11. Jacob Mermod,feu François Louis,domicilié au Bas du village ,(-1790)
12. Timothée Mermod,feu Joseph,frère du Bannerêt,domicilié Chez la Besse( −1829)
13.Timothée Mermod, feu Daniel,Maître charpentier,domicilié au village ( – 1823)
14.Joseph Mermod Eugène, feu Eugène,,Secrétaire,Juge du District,Membre du grand Conseil,Notaire,Curial,Greffier du Tribunal à Grandson. Il a été le dernier Curial, soit Greffier de la Justice de Sainte-Croix sous le régime bernois qui a fini en janvier 1798.Domicilié au village.Joseph Mermod est élu secrétaire de la Société. ( 1770- 1815).
Pour donner à cette association une consistance réelle, chaque membre fondateur s’engagea à faire un don de 20 florins payable soit comptant, soit au fur et à mesure des possibilités, un intérêt de 5% s’ajoutant alors. De surcroit, l’engagement pris de verser 20 florins devait être garanti par une bonne caution, laquelle fut dans bien des cas donnée par le Président de la Société. Il fut convenu lors de la Fondation que le Capital ne serait versé que progressivement, soit pour moitié en 1888 et pour le solde en 1889
1 florin (petit florin)= 4 batz = 12 sols( lausannois) = 16 Cruches ( Kreuzer) = 36 deniers (Lausannois) = 40 centimes (1 Francs = 2,5 Florins).
1 kilo de pain coutait 7 cruches à Sainte-Croix en 1787.
Le règlement de 1787 contenait les dispositions suivantes:
art 2. Les membres non mariés de la présenta association qui se marieront dans la suite payeront deux florins,six sols entre les mains du Caissier.
art 3. Ceux qui baptiseront un enfant mâle payeront un florin vu que le dit garçon se trouve de la Corporation de droit de naissance à l’exclusion des filles.
art.4. Lorsque les dits enfants mâles voudront se faire inscrire et reconnaître membre de l’association,ils payeront deux florins ,six sols et ainsi de suite tous les descendants légitimes.
art.5. Ceux qui convoleront en seconde ou troisième noce payeront deux florins avec la réserve relative aux enfants de précédent lit de cette femme reprises que si même ils étaient de la Famille Mermod,ils ne pourront entrer dans la Société qu’en se conformant à l’article 16. ci-après.
6. Chaque membre qui viendra à mourir sans héritier mâle fait d’ores et déjà la Société héritière de la part qu’il pourrait y avoir en icelle.
7. Tout héritage qui saute et qui ne sera pas « ab intestat ». Celuy a qui il ira en tout ou en partiepar testament à titre d’héritier institué où légataire simple payeront le demy pour cent de la somme héritée, à moins qu’elle ne fut au dessous de cent florins, (soit frs 58) dans url cas il ne devra rien.
8. Celui qui achètera Maison ou fonds payera par pièce un florin, (soit 58 centimes). Et si c’est par échange, trois Sols, (soit 15 centimes).
9. Ceux qui entreront en Charge, soit dans le Corps de la Noble Justice ou dans le vénérable Consistoire payeront cinq florins ( soit frs 2.90). t si c’est dans le Conseil, seulement trois sols ( soit 5 centimes).
10. Si des fils de membres de la Société ne se faisaient inscrire que tardivement et après être établis,ils payeront outs leur enregistrement tout le Casuel par lequel ils auraient passé, soit Maraige, Baptêmes, Charges, etc., depuis leur établissement, conformément aux articles2,3 et 4 ci-devant.
11. Si des fils de membres de la Société se refusaient de se faire reconnaître lors de leur Etablissement, majorité ou émancipation, ils seront censés renoncer à la Corporation,par conséquent leurs enfants ne seront admis qu’enconformité aux articles 15 et 16 ci-après.
12. Quoique tous les descendants mâles soient dans le cas de pouvoir entrer dans la Société par droit de Naissance, cependant s’il y en avait qui eussent une inconduite marquée où qui se laissassent aller à des actionsnuisables et déshonorantes, la Société aura le droit de rejeter à la pluralité des voix tel Sujet, sans qu’il lui soit dû aucune rétribution. Cependant les enfants de celui qui aurait été éconduit de la Société pour les raisons ci-dessus pourront être reçu et ce conformément aux articles 4 et 10.
13. Celui qui s’absentera le jour de l’Assemblée sans raisons légitimes payera neuf sols.
14. Si au cas où il survenait quelque difficulté entre la Société et quelqu’individu partie d’icelle au sujet de cet Etablissement,Ils s’en rapportent d’ores et déjà à la décision de l’Assemblée, sans appel.
15. Si quelqu’autre de la famille Mermod outre ceux qui contractent aujourd’hui se présente dans la suite pour être incorporé dans la présente Société, il sera ballotté aux voix et si la majeure partie est contre lui,il ne pourra être reçu.
16. Par contre si ce Candidat est incorporé par le nombre de voix requis,il payera pour les frais de son enregistrement la somme fixée à la pluralité.Outre la part individuelle que le fond cmporterait pour chaque membre respectif si l on partageait la masse Capitale.
17. Celui qui par quelque raison que ce soit voudrait renoncer à la présente Société,il sera libre de la faire en abandonnant tout ce qu’il aurait fourni pour cette part.
18. Les revenus et Intérêts provenant de tous les cas spécifiés ci-dessus et autres qui pourraient y être ajoutés par la suite seront applicables: 1. à les accumuler pr des placements successifs à Intérêt sous Caution, au plus grand avantage progressif de la Société. 2- au soulagement momentané des membres de l’association qui seraient reconnus à la pluralité des voix ,avoir éprouvés des revers, des malheurs au-dessus de leur faculté personnelle.
19.-Il est expressement convenu et arrêtté de ne jamais recevoir, agrégé, ni même proposer aucun individu qui ne serait pas de la famille Mermod.Cette condition expresse lors de la Fondation ne pouvant jamais dans aucun temps être regardée comme accidentelle ou comminatoire, mais de toute rigueur.
20.Et pour contribuer toujours de plus en plus au succès de la Fondation,il est singulièrement recommandé à chaque membre d’Ic elle de faire quelque Don à la Société, plus où moins à leur volonté par dispositions testamentaires.
21.-Il sera établi un Président annuel à tour de rôle,chargé de convoquer les assemblées,de veiller par un Contrôle aux Cotisations et à ce qu’aucun fonds ne reste oisif.
Il y aura aussi un Secrétaire qui tiendra la Registre et Documents de la Société.Enfin il sera établi un Caissier qui fournira caution et qui rendra les Comptes le jour de l’Assemblée, fixera pour la réunion. Les dites Charges s’exerceront gratuitement et seront sujette à reconfirmation où changement annuel, à la pluralité des voix.
22.-L’Intention des Fondateurs est que son établissement subsiste à perpétuité, aucun membre ne pouvant à l’avenir exiger le partage des fonds, l’opposition d’une seul devant être une autorité suffisante pour en empêcher.
23.- Les Intérêts et échues ne les partageront de trente ans.
24.- Les dons qui se feront à personne qui seront dans le cas d’eux demandé ( conformément à l’art. 2 de la Loy 18) n’auront lieu que dans dix ans.
Note: les assesseurs de justice de paix payeront qu’une fois, c’est à dire que l ‘on paye20 bats pour assesseur, Juge de District, Juge de Paix, mais étant nommé de l’un de ces emplois à l’autre, le même citoyen ne payera pas de nouveau les 2 francs, soit en argent nouveau 2 francs et 90 centimes.
Remarque: Bannerêt désignait à cette époque le premier magistrat de la police du lieu, c’est lui qui présidait au Conseil, qui proposait les matières a y être discutée et récoltait les suffrages. La ville de Lausanne comptait 4 bannerets. Dans d’autres régions, le banneret gouvernait en lieu et place du Baillif.
Ce noble but de solidarité que poursuivaient les fondateurs peut à l’heure d’aujourd’hui dans une Suisse déformée par un système d’aide sociale hypertrophié , source d’abus de tous genres,nous apparaître comme peu fondée. C’est oublier les temps troublés autour de la révolution française,l’ère napoléonienne et c’est méconnaitre les années de grande misère qui frappèrent la Suisse (comme l’Europe d’ailleurs) au 19ème siècle. Misère qui conduit des milliers de gens à s’émigrer.
Pour ceux désirant en savoir plus :
Compte rendu de quelques réunions annuelles:
160 ème Anniversaire