Source: https://www.juritravail.com/maladie-et-accident/maladies-non-professionnelles?src=juritravail-articles
Timestamp: 2020-03-31 20:03:37+00:00
Document Index: 313379964

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La vie professionnelle d’un salarié est parfois marquée par des évènements liés à sa santé. Il peut s’agir d’un arrêt de travail consécutif à une maladie (professionnelle ou non) ou à un accident du travail occasionnant une ou plusieurs absences. Ces dernières risquent d’impacter vos revenus. Il revient à la Sécurité sociale de verser des indemnités journalières afin de limiter la diminution de vos ressources. Pensez également à consulter la convention collective applicable à votre entreprise !
I. Arrêt maladie : information de l'employeur
Dois-je informer mon employeur de mon arrêt maladie ?
Sous quel délai dois-je informer mon employeur de mon arrêt maladie ?
Je vais m’absenter pour une hospitalisation de 15 jours. Le Code du travail m’impose-t-il d’informer mon employeur ?
II. Indemnisation de l'arrêt maladie
Qui indemnise mon arrêt de travail pour maladie ?
Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières ?
Je suis en arrêt maladie, quelle rémunération mon employeur doit-il me verser ?
Je suis cadre et en arrêt maladie. Ai-je un délai de carence pour percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale ?
Quelle est la différence entre prestations en nature et prestations en espèces ?
Je suis en arrêt maladie. Ma convention collective prévoit que mon salaire est maintenu. Les primes sont elles prises en compte ?
A quelles sanctions je m’expose si je ne suis pas à mon domicile lorsque le médecin se présente dans le cadre d'une contre-visite ?
Mon employeur a fait réaliser une contre-visite médicale à mon domicile alors que j'étais absent. Peut-il s'appuyer sur cette contre-visite médicale pour me licencier ?
IV. L'incidence de la maladie sur le contrat de travail
Je suis en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je droit à des heures de sortie et quelles sont-elles ?
Pendant combien de temps puis-je demander le report des congés payés que je n’ai pas pu prendre en raison de mon arrêt maladie ?
J'étais en arrêt maladie, je n'ai pas pu prendre mes congés payés, mon employeur peut-il refuser leur report en se fondant sur la Convention Collective applicable ?
Atteint d'une maladie grave : ai-je le droit à des absences pour me rendre chez le médecin ?
Que se passe-t-il en cas de maladie en cours de grève ?
Je ne peux pas effectuer mon préavis de démission en raison d’une maladie non professionnelle, que se passe-t-il ?
Je suis en arrêt de travail pour maladie, est-ce que je peux continuer à bénéficier de mes titres restaurants ?
V. Maladie et rupture du contrat de travail
Puis-je démissionner avant d’être en arrêt maladie ?
Je suis en arrêt maladie, l’employeur peut-il rompre ma période d'essai ?
Je suis en arrêt maladie et mon employeur souhaite me licencier. Est-ce possible ?
VI. Prévoyance
Quelles sont les conséquences lorsque le salarié est licencié en raison de son état de santé ?
Qu’est ce que la « garantie de l’invalidité absolue et définitive » ?
Quelle est la couverture complémentaire minimale qui doit être mis en place dans toutes les entreprises ?
L’absence de réponse à une demande de convocation à une visite médicale de reprise justifie un licenciement pour faute grave
Le fait que l’employeur doit rechercher un reclassement pour le salarié déclaré inapte.
L’obligation de l’employeur de licencier ou de reclasser le salarié suite à l’examen médical de reprise.
L'inaptitude pour raison médicale comme cause légitime de licenciement.
L’indemnisation du salarié en cas de rupture de son CDD.
Le fait de ne pas reprendre son travail après un congé parental d'éducation.
La rupture du CDD suite à l’absence du salarié malade.
L’incidence de l’arrêt de travail pour maladie sur le préavis.
La suspension du contrat de travail d’un salarié malade.
La procédure à respecter pour licencier un salarié inapte.
La validité du licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour maladie.
La signature d’un protocole d’accord pendant un arrêt maladie
Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie (d'origine professionnelle ou non) ou encore vous êtes victime d'un accident du travail.
Vous souhaitez connaître les délais à respecter pour prévenir votre employeur et les modalités pour y procéder. Vous avez également des questions relatives aux conditions à remplir pour être indemnisé par l'assurance maladie durant cette période non travaillée. Comment calculer votre indemnité ? Existe-t-il une indemnité complémentaire ? L’employeur a-t-il le droit de faire venir un médecin à votre domicile pour y vérifier votre présence, votre état de santé et la véracité de votre congé maladie ? Quel est l'impact de la maladie sur votre contrat de travail ? Ce dernier peut-il être rompu ? Ce sont autant de questions auxquelles nous répondons.
Notre dossier répond à vos questions sur l’absence maladie et l’indemnisation qui en découle pour vous permettre une meilleure compréhension de vos droits. Nous abordons les notions suivantes :
l'information de l’employeur en cas d’arrêt maladie ;
les obligations du salarié en cas d’arrêt maladie ;
l'indemnisation par l'assurance maladie ;
l'indemnisation complémentaire de l'employeur ;
les effets sur la période d'essai ;
l'impact sur les congés payés ;
la possible rupture conventionnelle ;
le licenciement en cas de maladie et ses effets ;
la contre-visite médicale ;
Parution du dossier de presse sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017.
Le Code du travail prévoit que tout salarié ayant 1 an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'absence de travail justifiée par une maladie ou un accident médicalement constaté et dont le certificat est envoyé dans les 48 heures, d'une indemnité complémentaire à l'indemnité journalière de la Sécurité sociale (1).
Pour cela, il doit notamment justifier de son absence auprès de son employeur dans les 48 heures, et être pris en charge par la Sécurité sociale.
Cette indemnisation complémentaire est versée (2) :
à partir du 1er jour d'absence en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
après un délai de carence de 7 jours, en cas d'accident de trajet, de maladie ou d'accident d'origine non professionnelle.
Cette indemnisation permet d'assurer au salarié un minimum de revenus (3). Les indemnités complémentaires versées par l'employeur sont calculées comme suit :
90% de sa rémunération brute les 30 premiers jours ;
les 2/3 de sa rémunération brute les 30 jours d'arrêt suivants.
Les durées d'indemnisation sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d'ancienneté à compter d'une année d'exercice requise pour pouvoir bénéficier du complément employeur, sans que chacune d'elle puisse dépasser 90 jours (4).
Durée de l'indemnisation et montant
Au-delà de 31
La convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables et notamment :
une réduction ou une suppression du délai de carence ;
une durée de versement plus longue que celle prévue par la loi ;
un maintien intégral du salaire.
tout en vous précisant que je ne l'ai pas encore étudier dans le détail. Bernard l.
Informations utiles jean pierre a.
Content. Merci Michelangelo A.
clair Nathalie N.
Droit du Travail Salarié Maladie & Santé au Travail Maladie Arrêt maladie : vos droits & votre salaire pendant votre absence