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Timestamp: 2017-08-21 15:52:27+00:00
Document Index: 10146887

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 6", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 222"]

L'Etat belge débouté face à l'APRODEC ! ERRATUM - APRODEC ASBL
"L'Etat belge débouté face à l'APRODEC !"
Halle, le 1er juillet 2015
Voici le lien pour prendre connaissance de l'arrêt du Conseil d'Etat n° 231.702 du 23.05.2015 :
https://static.blog4ever.com/2011/02/467504/Arret-CE-APRODEC-AE-23-06-2015.pdf
En ce qui concerne l'arrêt n° 231.349 rendu par le Conseil d'Etat le 26 mai 2015 nous allons nous pourvoir en cassation.
Le Conseil d'Etat par son arrêt n° 231.702 du 23 juin 2015 vient de donner gain de cause à notre Organisation en annulant la décision implicite de refus de l'Etat belge représenté par le ministre des Affaires étrangères et européennes Monsieur Didier REYNDERS de lui donner accès aux documents et actes administratifs relatifs à l'"avis préalable favorable" donné par l'ancien Ambassadeur du Royaume de Belgique en poste à Kinshasa Monsieur Dominique STRUYE DE SWIELANDE pour l'octroi par le Ducroire (ex-Office national du Ducroire) de deux polices d'assurance couvrant les risques politiques et commerciaux liès à deux contrats attribués le 17 juin 2010 par l'Abbé Apollinaire MUHOLUNGU MALU MALU président de l'ex-Commission électorale indépendante (CEI), actuel président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI); Monsieur Augustin MATATA PONYO ex-ministre des Finances congolais exerçant à ce titre la tutelle sur le Bureau central de coordination (BCECO), actuel Premier ministre Congolais; Monsieur Adolphe LUMANU MULUNDA BWANA N'SEFU ex-ministre de l'Intérieur congolais actuel Directeur général de l'Office national d'identification de la population(ONIP) ainsi que Monsieur Jean-Baptiste NTAHWA KUDERWA BATUMIKE ex-ministre congolais du Budget à la société belge ZETES laquelle produit les permis de conduire et les passeports belges. (*) [1]
Pour rappel, le 8 avril 2010 en raison de défaillances techniques majeures l'offre de la société ZETES avait été déclarée non-conforme au dossier d'appel d'offre DAOIR n°280/CEI/BCECO/DG/DPM/GK/2010/MF par la Commission d'analyse des offres dans laquelle siégeaient conjointement des experts du Bureau Central de Coordination (BCECO) et ceux du Bureau national des opérations (BNO) de l'ex-Commission électorale indépendante de la République Démocratique du Congo avec la conséquence que ladite offre aurait dû être rejetée définitivement à l'issue de l'examen préliminaire (première phase), lequel consistait à vérifier tout d'abord la conformité substantielle administrative et technique des offres tandis que l'examen détaillé (deuxième phase) ne concernait que les offres qui avaient été jugées conformes à l'issue de l'examen préliminaire à savoir : celle présentée par la société sud-africaine Face Technologies. [2]
Ainsi, Il apparaît en plus du fait que l'une des parties aux contrats litigieux n'avait plus d'existence légale à savoir, l'ex-Commission électorale indépendante que prima facie la procédure de passation des marchés ayant conduit à l'attribution des deux contrats à la société ZETES est entachée d'irrégularité de telle façon qu'on ne peut exclure l'existence d'indices sérieux de corruption de fonctionnaires étrangers à charge de cette société. [2]
Toujours à ce propos, cette même société obtiendra au mois de mai 2011 encore un troisième contrat relatif à la fourniture de 1.500 kits biométriques pour l'enrôlement des électeurs conclu cette fois-ci avec la Commission électorale nationale indépendante (CENI) présidée alors par le Pasteur Daniel NGOY MULUNDA.
Le ministre belge des Affaires étrangères Didier REYNDERS le 5 mai 2014 dans les installations de la société ZETES à Ruisbroek (Belgique)
L'arrêt rendu le 23 juin 2015 par le Conseil d'Etat établi avec certitude - au vu des pièces produites par l'Etat belge dans le cadre de l'instruction de notre recours - que l'ancien Ambassadeur du Royaume de Belgique en poste à Kinshasa Monsieur Dominique STRUYE DE SWIELANDE était parfaitement informé du fait que le Ducroire envisageait de couvrir par des polices d'assurance les deux contrats litigieux. Ceci, alors que de sérieux doutes planent toujours sur la régularité de la procédure de passation des marchés ayant conduit à l'attribution desdits contrats à la société belge ZETES.
Dans un premier temps, l'Etat belge a pretendu "(...) qu’il n’existe pas d’avis préalable de l’ambassadeur de Belgique à Kinshasa «favorable» à la décision d’octroi par l’Office national du Ducroire des deux polices d’assurances en question, ou que du moins, (il) (...) n’est pas en possession d’un tel avis; (....) que de même, il n’existe pas de dossier qui aurait été en possession de l’ambassadeur préalablement à l’émission d’un tel avis; (...) indique que, si la décision implicite n’est par nature pas motivée en la forme, elle s’explique par cette considération, dont elle ne pourra que faire part le cas échéant à la requérante (APRODEC asbl) en cas d’annulation de l’acte attaqué (...)" mais par la suite, il a déposé à titre confidentiel au cours de la procédure des documents qui attestent de ce que l'Ambassadeur en question disposait bien de pièces relatives à la conclusion des polices d'assurance critiquées et démontrant la façon dont il s'était exprimé par rapport à l'octroi desdites polices.
Le Conseil d'Etat n'a pas suivi l'Etat belge dans son argumentaire et a considéré que la demande de notre organisation a été rejetée sans qu'aucun des motifs d'exception prévu à l'article 6 de la précitée Loi du 11 avril 1994 ne soit invoqué. Ainsi, cette juridiction administrative a annulé la décision implicite par laquelle le ministre des Affaires étrangères, Monsieur Didier REYNDERS, avait rejeté le 23 octobre 2013 la demande formulée par notre Organisation. [4]
L'Etat belge aurait pu empêcher l'octroi des deux polices d'assurance par le Ducroire à deux occasions. Une première fois, lors de la phase "préliminaire" lorsque le Ducroire avait consulté l'Ambassadeur du Royaume de Belgique en poste à Kinshasa et une seconde fois, au moment de la prise de décision lors de l'examen du dossier par le conseil d'administration du Ducroire au sein duquel siège des représentants de certains ministres du gouvernement fédéral belge. En effet, un examen des documents du marché particulièrement, le rapport d'évaluation des offres DAOIR n°280/CEI/BCECO/DG/DPM/GK/2010/MF établi le 8 avril 2010 par le Bureau central de coordination (BCECO) relatiif à l'un des deux contrats en question aurait aisément pu permettre de se rendre compte du manque de transparence entourant l'attribution desdits contrats à la société ZETES.
La non-conformité technique des précités kits d'enrôlement des électeurs de la société ZETES a entrainé ipso facto une absence totale de fiabilité du fichier électoral congolais laquelle persiste jusqu'à ce jour !
Il est plus que probable que sans la couverture par des polices d'assurances accordées par l'Office National du Ducroire des deux contrats attribués par le gouvernement congolais et l'ex-Commission électorale indépendante de la République Démocratique du Congo la société belge ZETES n'aurait pas pu finaliser leur conclusion.
Ainsi, ces faits ne font que souligner ce que notre Organisation n'a jamais cessé de dénoncer à savoir, la responsabilité de l'Etat belge et du Ducroire par rapport à l'échec du processus électoral de 2010-2011 en République Démocratique du Congo ayant conduit aux élections très peu crédibles du 28 novembre 2011. En ce qui concerne notre Organisation, l'arrêt du Conseil d'état lui permet d'introduire une action en justice pour obtenir réparation du dommage subi en raison du comportement fautif de l'Etat belge lequel a refusé sans aucune justification de lui donner accès aux documents et actes administratifs dont elle lui avait demandé la communication sur pied de la Loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration.
Pour l'APRODEC asbl,
Administrateur chargé des questions juridiques
Dernière mise à jour : 03.07.2015 09:30 AM
(*) arrêt inédit du 23 juin 2015 du Conseil d'Etat n° 231.702 :
Cet arrêt a été communiqué le jeudi 25 juin 2015 par voie électronique à l'asbl APRODEC par le Conseil d'Etat. Curieusement, ce courriel a été supprimé de la boîte mail de notre Organisation par une personne
non-identifiée. Ceci, +/- dix minutes après qu'il nous ai été envoyé. Fort heureusement, nous avions eu la prudence de télécharger l'arrêt en question avant cet acte de malveillance ! Nous envisageons de déposer une plainte contre X pour violation de notre correspondance.
[1] Il s'agit d'une part, d'un contrat pour la livraison de 9 500 kits mobiles d'enrôlement des électeurs et d'autre part, d'un contrat pour la fourniture des logiciels permettant d'enregistrer les données biographiques et biométriques ainsi que celui nécessaire au dédoublonnage du fichier électoral congolais.
[2] cf rapport d'évaluation des offres DAOIR n° 280/CEI/BCECO/DG/DPM/GK/2010/MF pp. 51-52 :
//www.blog4ever.com/blog/fichier-283463-413828-467504.html
[3] La Commission électorale indépendante avait pourtant été dissoute de plein droit depuis le 3 février 2007 en vertu de l'article 222 de la Constitution de la République Démocratique du Congo et présentait donc, la caractéristique d'une institution fictive dépourvue de la personnalité juridique au moment de
la signature du contrat litigieux. Ainsi, nul n'étant censé ignorer la Loi, ces faits engagent immanquablement tant la responsabilité pénale de la société ZETES
que celle de l'Office National du Ducroire. Malgré cela, le ministre belge des Affaires étrangères Monsieur Didier REYNDERS a renouvelé le 17 septembre 2013
devant les Députés de la Commission des relations extérieures sa confiance à l'Abbé Apollinaire MUHOLONGU MALUMALU qui présidait l'ex-CEI et qui préside
actuellement la CENI !
Lire sur le sujet "la Commission électorale illégale" La Libre Belgique 15.09.2010 :
//www.lalibre.be/actu/international/article/609660/la-commission-electorale-illegale.html
"S’agissant de la commission électorale, j’ai la plus grande confiance dans le président Malu Malu dont je sais qu’il garantira des élections correctes. Le gouvernement doit toutefois encore adhérer à ses propositions. Peut-être un dialogue national s’avérera-t-il nécessaire pour la définition d’un calendrier précis et le déroulement correct des élections." dixit Didier REYNDERS le 17.09.2013
[4] Lettre adressée le 08 août 2013 à Monsieur Didier REYNDERS ministre fédéral belge des Affaires étrangères et commerce extérieur relative à l'accès aux documents et actes administratifs sur base desquels
l’ambassade de Belgique à Kinshasa a donné son accord préalable et favorable à la décision d’octroi par l’Office National du Ducroire de deux polices d’assurance litigieuses n° 86.294 et n° 86.695 relatives à la
fourniture par la SA ZETES de 9.500 kits biométriques d’enrôlement des électeurs et logiciels AFIS dans le cadre des scrutins du 28 novembre 2011 en République Démocratique du Congo :
//www.blog4ever.com/blog/fichier-2551259-4174215-467504.html
L'Ambassadeur de Belgique voit TSHISEKEDI "membre d'une opposition constructive" - Le Soft International 23.12.2011
L’ambassadeur de Belgique voit Tshisekedi «membre d’une opposition constructive»
L'ambassadeur de Belgique à Kinshasa Dominique Struye de Swielande lors d'une visite des installations du Soft International. LE SOFT NUMÉRIQUE.
//www.lesoftonline.net/phil.php?id=1649
MISE EN LIGNE LE 23 DÉCEMBRE 2011 | LE SOFT INTERNATIONAL N° 1144 DATÉ 21 DÉCEMBRE 2011.
S’il ne le blâme pas, il n’en est pas loin. Le Chef de la mission diplomatique belge en R-dC, Dominique Struye de Swielande faisait partie mardi 20 décembre du groupe de diplomates étrangers accrédités dans notre pays qui ont pris part aux cérémonies de prestation de serment du Président Joseph Kabila Kabange à l’esplanade de la Cité de l’Union africaine.
Après les critiques entendues ces derniers jours dans les capitales occidentales, on attendait que certains diplomates soient venus par pure forme. Marquer une présence et s’en aller. Rien de tout cela! Les ambassadeurs étaient là et bien là. Ils ont pris part au banquet offert par le couple présidentiel sous cette tente sorte de garden party. Occasion de parler avec l’un d’eux, Dominique Struye de Swielande, ambassadeur du Royaume de Belgique au Congo. Sans langue de bois.
Excellence, où en sommes-nous entre la Belgique et le Congo?
Nous avons des relations normales - je m’en réjouis tous les jours. Nous mettons tout en œuvre pour poursuivre ces élections dans la normalité, dans un esprit de confiance et dans le respect - j’insiste - des institutions de chacun des pays.
Normales! Pouvez-vous être plus précis…
Quand j’ai présenté mes lettres de créance, le Président de la République m’a dit qu’il souhaitait des relations au beau fixe. Je constate que les deux pays y contribuent positivement en voulant maintenir ces relations au beau fixe et en essayant de leur donner de la substance. C’est le plus important: fructifier ces relations au bénéfice de chacun de nous.
M. Reynders a renoncé au voyage qu’il avait annoncé à Kinshasa à l’occasion de l’investiture du Président Kabila!
M. Reynders est un ministre d’un Gouvernement travaillant dans un contexte européen. M. Reynders a indéniablement montré son intérêt à venir mais il doit s’inscrire dans une politique à la fois gouvernementale et européenne. Dans le communiqué que le Gouvernement belge a diffusé, M. Reynders dit bien qu’il ne vient pas en ce moment mais qu’il espère venir très rapidement après l’installation de la nouvelle Assemblée nationale. J’essaie toujours de voir le côté positif dans chaque déclaration. C’est la preuve par excellence que la Belgique est dans une politique de reconnaissance des élections qui ont eu lieu et dans un esprit d’ouverture vers l’avenir.
Vous mettez en place le rôle de l’Europe. Joue-t-elle à ce point ce rôle qu’elle enlève toute autonomie de décision aux Gouvernements dans le domaine des relations extérieures?
Les gouvernements restent autonomes mais s’inscrivent dans une politique étrangère européenne. Il n’y a pas eu quelqu’un en Europe qui a imposé une décision à la Belgique. C’est une décision assumée et qui a tenu compte d’un certain nombre de paramètres tout en disant très très clairement que la Belgique reconnaissait les élections, reconnaissait les résultats des élections malgré les déficiences constatées et la Belgique souhaitait poursuivre sa collaboration avec le Gouvernement congolais.
Y’a-t-il eu une décision en Europe de n’envoyer aucun ministre à l’investiture du Président de la République?
Je suis ambassadeur de Belgique et c’est le Gouvernement belge qui a pris la décision. C’est clair qu’il y avait un souhait - celui de venir - mais le Gouvernement a pris en compte un certain nombre d’éléments qui l’ont amené à donner une préférence pas dans le sens de remettre en cause les résultats des élections mais de trouver la meilleure façon d’aborder l’avenir.
Manifestation de mauvaise humeur à Bruxelles!
Pas de mauvaise humeur! La mauvaise humeur n’est pas un mot avec lequel nous travaillons dans les relations diplomatiques. Il y a en Belgique un certain nombre de gens qui ont observé ces élections. Il y en a qui ont observé de façon positive, certains l’ont observé de façon plus critique. L’ensemble de la décision a été dans un esprit de maintien de bonnes relations, de veiller en sorte que rien ne puisse nuire ces relations. Il y a un moment où il faut savoir prendre une décision pour ne pas rendre l’avenir plus difficile. Je crois que la décision prise par le Gouvernement était une décision dans le sens de sauvegarder les bonnes relations et l’avenir.
Il y a eu la ministre belge de retour de Kinshasa qui a commenté positivement le déroulement des élections et l’annonce par M. Reynders lui-même d’une visite à Kinshasa...
M. Reynders avait dit qu’il n’excluait pas de venir! En ce moment là, la décision était: «je réfléchis»! Il voulait voir quelle était la bonne décision à prendre! Je crois que nous devons réfléchir dans l’esprit de sauvegarder de bonnes relations. Il y a un moment où une visite aurait suscité plus de critiques que d’approbations en Belgique et il s’agit d’un Gouvernement composé de six partis. Je crois que M. Reynders a mûrement réfléchi sa décision et a clairement dit qu’il était préférable de ne pas venir en ce moment avec l’espoir de venir dans un avenir proche.
L’opinion publique intérieure a-t-elle pesé sur cette décision?
Le ministre a pris sa décision en tenant compte de toutes les opinions au sein d’un Gouvernement et d’une opinion publique qui était partiellement en faveur et partiellement plus critique.
Les manifestations des Congolais belges qui constituent un électorat en Belgique ont-elles pesé dans cette décision?
Je ne pense pas. Il faut évidement déplorer la violence qui s’est exprimée lors de ces manifestions des Congolais même si certains de ces Congolais sont belges. Mais ce n’est certainement pas cet élément qui a été déterminant dans le choix du ministre. Le communiqué du ministre est très clair: il approuve la légitimité et les résultats des élections en ayant fait part néanmoins de suggestions d’amélioration quant au déroulement ultérieur de ce processus.
Sur le Congo, la Belgique et la France émettent-elles sur la même longueur d’onde?
Il faut poser cette question à la France. Je constate que l’Europe garde un espoir - et un réel espoir - de voir le Congo à la veille de ce second mandat du Président évoluer d’une façon encore plus positive que lors du dernier quinquennat. Il y a eu dans les élections, dans une partie de la population, un souhait de changement. Le Congo peut faire mieux à l’avenir.
Les déclarations de M. Alain Juppé ont-elles influencé la décision belge?
Il y a concertation dans le cadre de l’Europe. Il est sûr que nous sommes à l’écoute des partenaires européens. Mais en ce qui concerne la décision belge, elle a été belge même si nous acceptons une forme de solidarité européenne.
Solidarité ou concertation?
Il y a concertation mais la concertation n’a pas été déterminante dans la décision.
Pour les Congolais, ce sont les Européens qui ont poussé les Chefs d’État africains à ne pas faire le voyage de Kinshasa!
C’est une vision totalement fausse. Je ne connais aucun Chef d’État africain qui, quand il doit prendre une décision, est à l’écoute de l’Europe ou qu’il subit une décision européenne. Nous sommes cinquante ans après les indépendances, ce n’est pas acceptable de faire croire que des Chefs d’État sont influencés par des Chefs d’État européens avant de prendre une décision en ce qui concerne une prestation de serment à Kinshasa.
La réalité est pourtant celle-là! Dans le passé, des pays d’Afrique n’ont-ils pas changé d’avis après un coup de fil d’une capitale européenne...
C’est une vision rétrograde des relations internationales. Cela ne se passe plus comme ça. L’Afrique est devenue mûre, elle est libre en ce qui concerne ses décisions politiques. Je constate un processus très intéressant de prise de conscience, l’Union africaine et les Africains assument librement leurs décisions. Je constate même que si les élections de 2006 ont été dominées par une CIAT largement occidentale et qui a contribué à organiser ces élections, cette fois, c’est l’Afrique - le Congo - qui a pleinement assumé l’organisation de ces élections.
Vous dites libre! Que dites-vous de la Libye? L’UA et la Ligue arabe étaient pour Kadhafi. Cela n’avait rien empêché!
C’est une situation que je n’ai pas suivie. Je suis accrédité au Congo. Tout en reconnaissant l’unicité de l’Afrique, je fais une différence systématique entre l’Afrique subsaharienne et l’Afrique arabe.
Et la Côte d’Ivoire?
La Côte d’Ivoire, je ne m’en suis pas non plus occupé. La Côte d’Ivoire est sortie de la crise actuellement. Nous souhaitons que ce pays se développe au bénéfice de tous les Ivoiriens dans une situation de paix et de stabilité.
Sommes-nous dans une situation semblable à celle de la Côte d’Ivoire?
Je vois une différence totale entre la situation de la Côte d’Ivoire et celle du Congo. Toutes ces comparaisons peuvent avoir un certain nombre d’éléments mais il y a lieu de voir chaque cadre dans sa spécificité. Je me refuse à faire trop facilement des ressemblances entre la Côte d’Ivoire et le Congo.
Excellence, les difficultés post-électorales au Congo ont-elles un lien avec l’abandon par la Communauté internationale?
La Communauté internationale a fait un pari de faire confiance aux Congolais qui ont globalement essayé de faire au mieux et la Communauté internationale est restée en appui. N’oubliez pas le rôle de Monusco. Il devrait être plus souligné.
On vous voit revenir avec des moyens que la CÉNI n’avait pas à ce jour!
Moi, je garde confiance dans la CÉNI pour qu’elle publie dans les jours qui viennent des résultats qui pourraient être contestés par certains candidats devant la Cour suprême mais qui soient globalement acceptables, ayant prouvé que le processus de dépouillement et de compilation a été à la hauteur des espérances des Congolais et de la Communauté internationale.
Vous avez été aux cérémonies d’investiture du Président Kabila. Vous avez même été au banquet... Vous auriez pu vous arrêter en chemin. Est-ce signe de confiance au Président au début de son second mandat!
Un ambassadeur est accrédité auprès d’un Chef d’État. Le Chef de l’Etat a prêté aujourd’hui serment, il était dès lors normal qu’un ambassadeur respectueux des institutions assiste à cette cérémonie et ayant été invité par le Chef de l’État à un repas, il était normal qu’il assiste en toute cordialité et en sympathie avec les Congolais.
Que dites-vous de cette tournée d’opposants? La Belgique a-t-elle invité des opposants?
La Belgique n’a invité aucun opposant. La Belgique estime que le combat électoral devrait avoir lieu au Congo et n’a rien fait pour intervenir dans la lutte électorale. La Belgique a soutenu le processus électoral et a gardé une stricte neutralité dans le combat électoral.
Monsieur l’Ambassadeur, comment jugez-vous les déclarations de M. Tshisekedi?
Nous souhaitons le respect de la légalité. Toute déclaration ayant des incitations à la violence - et je constate que ces derniers temps il y en a pas - doit être déplorée et nous souhaitons que, dans la mesure du possible, toute personne s’inscrive dans le jeu politique d’une démocratie avec une majorité et une opposition et il est souhaitable que l’opposition joue un rôle d’opposition constructive dans un régime démocratique.
M. Tshisekedi a déclaré vouloir procéder à l’arrestation du président Kabila?
Ce sont des déclarations qui ne correspondent pas aux règles normales d’un régime démocratique.
On n’a pas entendu les milieux diplomatiques condamner ces déclarations!
L’événement du jour était la prestation de serment du Président. La communauté internationale était là. Je crois que c’est là le fait majeur.
Peut-on s’attendre à une condamnation de ces déclarations par les milieux diplomatiques?
Je me tourne vers l’avenir. Ce à quoi nous devons attacher de l’importance c’est veiller à ce que le Président qui vient de prêter serment travaille pour le bien-être des Congolais avec un gouvernement qui verra le jour dans les jours qui viennent et la nouvelle Assemblée nationale. C’est là le défi majeur actuellement. Toute autre question nous détourne de l’objectif majeur du travail qui doit être celui de chaque Congolais à partir de demain: construire un avenir meilleur.
S’il vous arrivait de rencontrer Tshisekedi aujourd’hui, que lui diriez-vous?
Je lui dirais de devenir membre d’une opposition constructive pour le bien-être du Congo. Dans toute démocratie, l’opposition a un rôle à jouer et il est à souhaiter qu’elle soit une opposition critique veillant au bien-être de tous les Congolais.
S’il ne vous écoute pas!
Vous savez que c’est un homme libre et il n’appartient pas à un ambassadeur de Belgique de dicter à quelque Congolais que ce soit sa conduite à suivre. Mais je l’invite comme dans toute démocratie à suivre les règles démocratiques et légales du pays.
S’il vous arrivait de rencontrer le Président de la République, que lui diriez-vous?
Le Président sait parfaitement ce qu’il doit faire. On le voit déjà dans son discours. Nous voulons que le Congo soit dirigé au mieux comme les Congolais souhaitent que la Belgique soit dirigée au mieux.
Si on vous demandait de nous dire ce que vous allez dire au gouvernement belge après les cérémonies d’investiture du Président de la République...
Un ambassadeur est aux ordres de son Gouvernement. Le Gouvernement belge est nouveau. Je constate simplement que le souhait du Gouvernement belge est de poursuivre ses bonnes relations dans le secteur politique au travers d’un dialogue ouvert, franc et permanent, au travers d’une coopération au développement qui focalise sur un certain nombre de secteurs qui permettent de fructifier cette aide au bénéfice de la population, au travers d’une coopération militaire que je trouve excellente dans la mesure où la Belgique contribue à la formation de bataillons - déjà un bataillon, bientôt un deuxième et, espérons, un troisième; et, enfin, au travers d’une coopération dans le secteur financier où la Belgique essaie de contribuer à l’image de marque du Congo dans les grandes Institutions financières. Beau programme de coopération.
Excellence, comment jugez-vous le traitement de l’actualité congolaise par les médias internationaux?
Ils ont un rôle extrêmement important dans le monde moderne. Les médias doivent connaître les limites de leurs droits et devoirs et opérer en toute liberté.
lesoftonline.net 23/12/2011
L'ancien Ambassadeur de Belgique et GA FORREST le 20 décembre 2011 lors de la cérémonie d'investiture de Joseph KABILA
Kinshasa, le 6 juillet 2012
Le 5 juillet 2012, l’Ambassadeur du Royaume de Belgique en République Démocratique du Congo, son Excellence Dominique Struye de Swielande, a remis à Monsieur George A. Forrest, Président du GROUPE FORREST INTERNATIONAL, le diplôme et la croix de Commandeur de l’Ordre de Léopold. La cérémonie s’est déroulée à l’Ambassade de Belgique en présence de hautes autorités de la République démocratique du Congo, parmi lesquelles le Président de l’Assemblée nationale, son Excellence Aubin Minaku, et le Président du Sénat, son Excellence Léon Kengo Wa Dondo. Le pouvoir exécutif était représenté par le Premier Ministre, son Excellence Augustin Matata Ponyo, le ministre des Mines, son Excellence Martin Kabwelulu, le ministre des Infrastructures, son Excellence Fridolin Kasweshi, le ministre des Sports, son Excellence Banza Mukalayi Sungu, et le ministre des Transports, son Excellence Justin Kalumba Mwana Ngongo.
Les deux ambassadeurs itinérants de la présidence de la République, ainsi que le responsable de la Maison civile du Président de la République ont également assisté à la cérémonie.
GA FORREST devient Commandeur de L'ordre de Léopold
https://vimeo.com/45509961
On notait également la présence des ambassadeurs de France, des Etats-Unis, de Grande-Bretagne, ainsi que le représentant de l’Union européenne en RDC, ainsi que de plusieurs hautes personnalités et anciens ministres de la République Démocratique du Congo.
L’ambassadeur de Belgique a souligné que cette haute décoration était attribuée à Monsieur Forrest pour son action et ses mérites en matière économique et sociale, en particulier en République démocratique du Congo.
George A. Forrest a vivement remercié les différentes personnalités pour leur présence à cette cérémonie, cette présence « étant la preuve de votre amitié, mais aussi de l’estime que vous témoignez à ma famille, à mon groupe et à nos milliers de collaborateurs ».
George A. Forrest a rappelé qu’il a été naturalisé Belge en 1995 : « Ce choix d’un pays, d’une nation est un élément important dans ma vie. C’est un acte volontaire, un acte d’adhésion et d’engagement à respecter sa Constitution et ses lois. Et je suis fier d’être Belge ! »
George A. Forrest a encore exprimé sa fierté et son émotion de se voir remettre cette haute décoration, soulignant en conclusion qu’ « être entrepreneur au Congo, c’est aussi être mû par une éthique et un sens social. Un sens social qui garantit un juste retour pour la population qui nous accueille sur les plans de la santé, des infrastructures et de l’éducation. C’est être mû aussi par une éthique dans les affaires ».
L’Ordre de Léopold, établi par Arrêté Royal en 1832, est l’ordre militaire et civil le plus élevé du Royaume de Belgique. Il comporte cinq classes dont celle de Commandeur, troisième classe de l’Ordre.
Source : communiqué du Groupe Forrest International
NB : il sied de souligner que George Arthur FORREST a reconnu dans une interview au journal helvétique Neue Zürcher Zeitung avoir financé en 2005 le "Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie" PPRD la formation politique du "Président" Joseph KABILA et que les tribunaux belges ont déboutés ce même George Arthur FORREST en 2005 de son action en justice contre Monsieur George KIMBA (le Fils du Premier ministre congolais assassiné en 1966 par MOBUTU) en jugeant que le fait d'affirmer que l'homme d'affaires belgo-katangais obtient des marchés en République Démocratique du Congo en ayant recours à la corruption ne constitue pas un crime ou un délit (1)(2)
(1) Lire Neue Zurcher Zeitung "Viel Unterstützung für Kabila in Katanga" 30.07.2006
//www.nzz.ch/aktuell/startseite/articleEBFUW-1.48000
(2) Lire "Georges Kimba écrit à Congoindependant" Congoindependant.com 06.05.2007 :
//www.congoindependant.com/article.php?articleid=2557
Lire "L'homme d'affaires Georges A. Forrest perd son procès contre Georges Kimba et Robert
Tshibob" Congoindependant.com 06.02.2006 :
//www.congoindependant.com/article.php?articleid=309
Question n° 248 de Monsieur le député Peter Luykx du
01 août 2012 (N.) à Didier REYNDERS vice-premier ministre et
ministre des Affaires étrangères, du Commerce
extérieur et des Affaires européennes:
DO 2011201210022
L'octroi à un homme d'affaires belge d'une distinction dans
l'ordre de Léopold (QO 13088)
Le 6 juillet 2012, la Médaille de l'Ordre de Léopold était
octroyée à l'homme d'affaires belge George Forrest, en
récompense, selon l'ambassadeur de Belgique au Congo,
des actions méritantes menées par l'intéressé sur les plans
L'Ordre de Léopold constitue la première et la plus
ancienne destinction honorifique et dynastique de notre
pays. Comme vous le savez, M. Forrest n'est pas exempt de
critiques. Il est pourtant parvenu, après des mois d'âpres
négociations, à convaincre les autorités congolaises de
l'autoriser à lancer enfin sa propre compagnie aérienne
Korongo Airlines. Après les élections contestées de 2011,
le fait que le gouvernement fédéral se soit rapproché de
Joseph Kabila n'est sans doute pas étranger à cette autorisation
QRVA 53
1. Sur la base de quelle argumentation le gouvernement
fédéral a-t-il octroyé l'Ordre de Léopold à M. Forrest?
2. Cette initiative émanait-elle de vous-même en votre
qualité de ministre des Affaires étrangères ou d'un autre
membre du gouvernement?
3. M. Forrest satisfaisait-ils à l'ensemble des conditions
telles qu'énoncées par la loi du 1er mai 2006 concernant
l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux?
4. Une procédure d'octroi à M. Forrest d'une distinction
dans l'Ordre de Léopold ou dans autre ordre national a-telle
déjà été lancée par le passé et, dans l'affirmative, pourquoi
cette procédure a-t-elle été suspendue?
Réponse du vice-premier ministre et ministre des
Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des
Affaires européennes du 12 octobre 2012, à la question
n° 248 de monsieur le député Peter Luykx du 01 août
2012 (N.):
1. Dans la " Rechtvaardiging/Justification ", on peut lire -
et je cite - l'argumentation suivante :
" Monsieur George Forrest est Président du Groupe Forrest.
"Il est le meilleur exemple de " l'entrepreneur " belge qui,
malgré toutes les difficultés rencontrées, a toujours persévéré
Monsieur Forrest est le plus connu des Belges opérant
dans le secteur privé. La longévité de la présence de sa
famille, l'étendue de ses activités économiques (secteur
minier, cimentier, métallurgique, agroalimentaire, bancaire,
aérien, génie civil...), le nombre de Congolais qu'il
emploie, son implication dans les secteurs sociaux et artistiques,
sont parmi les éléments qui le rendent incontournable
sur la scène congolaise.
Son lien avec la Belgique tient, outre la nationalité qu'il a
souhaité obtenir, à son grand respect pour la Couronne et à
la défense des intérêts économiques belges en République
Ancien conseiller au Commerce extérieur pour la
Belgique, George Forrest est par ailleurs associé à des opérateurs
économiques belges de renom dans plusieurs entreprises
congolaises (la compagnie aérienne Korongo, la
société d'élevage Grelka, la banque BCDC et des cimenteries).
2. L'initiative vient de notre ambassade à Kinshasa.
3. Oui, considérant les services mis en avant au point 1.
4. Par arrêté royal du 16 novembre 1990, la distinction
d'Officier de l'Ordre de Léopold II lui avait été décerné.
Les liens entre GA FORREST et Louis MICHEL
"Le vice-premier ministre Michel nie tout lien avec le groupe Forrest International, alors que lors de sa première visite au Congo, il s'est rendu sur le site avec George Forrest. C'est également par son entremise que la garantie de l'Office du Ducroire a été approuvée dans le dossier STL et qu'un risque commercial a été couvert pour un investissement du groupe Forrest. La couverture d'un risque commercial ne fait pas partie des missions du Ducroire.
Le rapport de l'expert juridique indique à plusieurs reprises que le cabinet des Affaires étrangères est intervenu pour que le risque commercial soit couvert en raison d'intérêts politiques. (...)
Pour nous, les choses sont claires : la majorité connaît l'existence de ces liens mais n'y voit pas d'objection éthique, elle y a donc intérêt. (...) le « telexgate ». Grâce à une fuite, un e-mail contenant un rapport confidentiel et critique du cabinet des Affaires étrangères sur l'Entreprise Générale Malta Forrest est arrivé entre les mains de George Forrest. Ce dernier n'as pas voulu expliquer comment en commission.
La commission n'a toutefois pas fait usage de ses compétences de juge d'instruction pour tirer cette affaire au clair. Qui plus est, le ministère des Affaires étrangères et M. Forrest lui-même ont déposé une plainte contre X, façon habile d'éviter que la commission d'enquête ne fouille trop profondément. Où la fuite s'est-elle produite ? Plusieurs noms ont été cités mais la commission n'y a donné aucune suite. Elle n'a pas organisé de confrontation pour faire éclater la vérité.
La couverture du risque à concurrence de 20 millions de dollars plus 2 millions de dollars d'intérêts, accordée par l'Office du Ducroire à la STL en dépit d'avis négatifs préalables, amène à s'interroger. Tous les indicateurs de risque pour le Congo étaient négatifs en raison de la guerre. Aucune couverture ne devait donc en principe être accordée pour ce pays.La garantie a néanmoins été accordée après intervention du vice-premier ministre Michel. ."
Sénatrice Sabine de Béthune 01.04.2003
Rapport de la commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique (Doc. 2-942) : //www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewTBlokDoc&DATUM='04/01/2003'&TYP=crabv&VOLGNR=1&LANG=fr#P6_144#P6_144
Les liens entre G.A. FORREST, Etienne DAVIGNON et Louis MICHEL
Affaire dite du "telexgate" dans un second courrier adressé à l'attention personnelle de Louis MICHEL, George Arthur FORREST se plaint du Consul général de Belgique en poste à Lubumbashi.
Paul VAN GOETHEM le 8 novembre 2002 devant la Commission "Grands Lacs" mise en place par le Sénat de Belgique avait déclaré avoir maintenu ses relations avec George Arthur FORREST pendant qu'il occupait des fonctions au sein du cabinet de Louis MICHEL alors ministre des Affaires étrangères.
Audition de M. Paul Van Goethem, conseiller, cabinet du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères Louis MICHEL 08.11.2002 :
//www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPubDoc&TID=33622239&LANG=fr#P12999_4107068
L'ancien porte-parole de Louis MICHEL au ministère belge des Affaires étrangères Monsieur Olivier ALSTEENS travaille aujourd'hui au sein du Groupe Forrest International.
Etienne DAVIGNON Présient de SN AIRHOLDING, associé à GA FORREST dans la compagnie aérienne Korongo et ex Conseiller spécial de Louis MICHEL à la Commission européenne
Enfin, Brussels Airlines filiale de la société SN AIRHOLDING présidée par le Vicomte Etienne DAVIGNON - l'ancien Conseiller spécial de l'ancien Commissaire européen Louis MICHEL - est associé au Groupe Forrest International dans la compagnie aérienne de droit congolais Korongo.