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Timestamp: 2016-10-28 10:33:41+00:00
Document Index: 96782189

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 150']

recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 19 d�cembre 2006.
que par acte du 22 f�vrier 2007, B.________ a interjet� un recours de droit administratif aupr�s du Tribunal f�d�ral contre un jugement du 19 d�cembre 2006 du Tribunal des assurances du canton de Vaud rendu dans un litige l'opposant � Assura, assurance maladie et accident, concernant le paiement de ses cotisations � l'assurance-maladie;
que la proc�dure est r�gie par l'OJ, bien que la loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) soit entr�e en vigueur le 1er janvier 2007 (art. 132 al. 1 LTF; ATF 132 V 393 consid. 1.2 p. 395);
que par ordonnance du 27 f�vrier 2007, le Pr�sident de la IIe Cour de droit social a imparti au recourant un d�lai de 14 jours � compter de la notification de ladite ordonnance pour verser une avance de frais de 500.- fr., en l'avertissant que si les s�ret�s requises n'�taient pas fournies avant l'expiration de ce d�lai, ses conclusions seraient, pour ce motif, d�clar�es irrecevables;
que par avis du 28 f�vrier 2007, la Poste a inform� le Tribunal f�d�ral que l'ordonnance du 27 f�vrier 2007 n'avait pas encore pu �tre distribu�e et que, conform�ment � un ordre du destinataire, elle demeurerait � l'office pendant un certain temps encore (2 mois au plus);
qu'un envoi postal est en principe r�put� notifi� � la date � laquelle son destinataire le re�oit effectivement;
que lorsque ce dernier ne peut pas �tre atteint et qu'une invitation est d�pos�e dans sa bo�te aux lettres ou dans sa case postale, la date du retrait de l'envoi est d�terminante;
que toutefois, si l'envoi n'est pas retir� dans le d�lai de garde de sept jours, il est r�put� avoir �t� communiqu� le dernier jour de ce d�lai (ATF 127 I 31 consid. 2a/aa p. 34, 123 III 492, 119 V 89 consid. 4b/aa p. 94, et les r�f�rences);
que celui qui, pendant une proc�dure, s'absente un certain temps du lieu dont il a communiqu� l'adresse aux autorit�s, en omettant de prendre les dispositions n�cessaires pour que les envois postaux parvenant � cette adresse lui soient transmis, ou de renseigner l'autorit� sur l'endroit o� il peut �tre atteint, ou encore de d�signer un repr�sentant habilit� � agir en son nom, ne peut se pr�valoir de son absence lors de la tentative de notification d'une communication officielle � son adresse habituelle, s'il devait s'attendre avec quelque vraisemblance � recevoir une telle communication (ATF 119 V 89 consid. 4b/aa p. 94, et les r�f�rences);
que l'ordre donn� � un office de poste de conserver les envois ne constitue pas une mesure appropri�e et n'emporte aucune d�rogation aux principes g�n�raux de la notification des d�cisions ou d�clarations envoy�es sous pli recommand�, en tout cas pour celui qui doit s'attendre � recevoir un tel envoi (ATF 113 Ib 87 consid. 2b p. 89, 107 V 187 consid. 2 p. 189);
que le recourant devait compter avec la possibilit� que des actes judiciaires lui soient notifi�s apr�s le d�p�t de son recours de droit administratif du 22 f�vrier 2007;
que l'ordonnance d'avance de frais du 27 f�vrier 2007 est donc r�put�e avoir �t� notifi�e le 6 mars 2007, � l'�ch�ance du d�lai de garde de sept jours;
que le recourant doit d�s lors supporter les cons�quences du non-paiement de l'avance de frais dans le d�lai imparti;
que partant, il y a lieu de faire application de l'art. 150 al. 4 OJ et de proc�der conform�ment � l'avertissement du 27 f�vrier 2007;