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Timestamp: 2016-10-25 19:04:06+00:00
Document Index: 257557454

Matched Legal Cases: ['art. 80', 'art. 79', 'art. 20', 'art. 20', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 20', 'ATF ', 'art. 132', 'art. 17', 'art. 62', 'art. 5', 'art. 27', 'art. 79', 'art. 132']

7B.118/2003 (21.07.2003)
recourants, repr�sent�s par Me Beno�t Guinand, avocat, boulevard Saint-Georges 72, case postale 5029, 1211 Gen�ve 11,
proc�dure de faillite (formation et administration de la masse),
recours LP contre la d�cision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve du 5 mai 2003.
Au b�n�fice d'un pr�t consenti par son p�re X.________, Y.________ a acquis, en 1985, une villa � Versoix, qui a constitu� son domicile conjugal � la suite de son mariage contract� en 1986 avec dame Y.________. En mai 1989, les �poux ont acquis, en copropri�t� pour moiti� chacun, un chalet Z.________ (Haute-Savoie) pour le prix de 1'150'000 FF, avanc� enti�rement par le p�re du mari � titre de pr�t. En d�cembre 1994, le mari a fait l'acquisition d'une parcelle adjacente au terrain supportant le chalet, au prix de 19'000 FF, �galement avanc� par son p�re � titre de pr�t.
A fin 1999, apr�s quelque dix ans de vie s�par�e, les �poux ont transmis pour homologation au Tribunal de premi�re instance de Gen�ve une convention sur les effets accessoires de leur divorce. Celle-ci pr�voyait, au titre de la liquidation du r�gime matrimonial, que le mari verserait � sa femme, notamment gr�ce au produit de la vente de la villa de Versoix, la somme de 220'000 fr. et que l'�pouse c�derait � son mari sa part de copropri�t� sur le chalet Z.________. Le prononc� de divorce est entr� en force le 23 mai 2002.
Le mari a vendu la villa de Versoix et l'�pouse a encaiss� quelque 39'000 fr. sur le produit de cette vente, le solde restant alors en mains du notaire ayant instrument� celle-ci.
B.a Le mari, en tant qu'ancien associ� ind�finiment responsable de la soci�t� en commandite X.________ et Fils & Cie, a �t� d�clar� en faillite par jugement du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve du 27 mars 2000.
L'�pouse a produit dans cette faillite une cr�ance de 220'000 fr. au titre de la liquidation du r�gime matrimonial; le p�re, une cr�ance de 567'000 fr. en remboursement des pr�ts consentis � son fils.
En ao�t/septembre 2000, l'Office des poursuites et faillites Arve-Lac a requis et obtenu du Tribunal de Grande Instance de Bonneville (France) l'inscription provisoire d'une hypoth�que judiciaire sur le chalet Z.________ et la parcelle adjacente. Il a par ailleurs assign� le failli devant le m�me tribunal aux fins de voir prononcer l'exequatur du jugement de faillite, exequatur qui sera prononc� le 22 mars 2001 avec effet au 27 mars 2000. Le 3 octobre 2000, l'office a en outre obtenu le versement en ses mains, pour le compte de la masse en faillite, du produit de la vente de la villa de Versoix, � concurrence de 121'000 fr. Enfin, le 7 novembre 2000, il a sign� avec le failli et son �pouse, le repr�sentant d'une �tude de notaire et un avocat repr�sentant la masse en faillite sur territoire fran�ais, un protocole d'accord pr�voyant que la part du failli sur le solde net de la vente du chalet Z.________ serait vers�e int�gralement � la masse en faillite (apr�s d�duction des frais de lev�e de l'hypoth�que susmentionn�e) et que la part revenant � l'ex-�pouse lui serait remise sous d�duction du montant de 39'000 fr. encaiss� pr�c�demment et d� � la masse en faillite.
Le chalet Z.________ a �t� vendu le 19 d�cembre 2000 pour le prix de 2'500'000 FF. Le 4 janvier 2001, l'office a approuv� le d�compte �tabli au sujet de cette vente et donnant, au titre de part du failli, un solde net de 1'099'551 FF revenant � la masse en faillite en vertu du protocole d'accord susmentionn�, en plus des 39'000 fr. � pr�lever sur la part de l'�pouse, montants qui ont tous deux �t� vers�s � l'office.
B.b L'office n'a pas inform� les cr�anciers des d�marches qu'il avait entreprises dans le cadre de la faillite en cause. Il a dress� l'inventaire du 27 mars 2000 au 3 juillet 2001. A sa requ�te, le Tribunal de premi�re instance a ordonn� la liquidation sommaire par jugement du 10 septembre 2001.
B.c X.________, qui s'�tait enquis � r�it�r�es reprises de l'�tat d'avancement de la liquidation de la faillite, a requis et obtenu de l'office divers documents et renseignements. Le 30 septembre 2002, avec X.________ et Fils & Cie en liquidation, il a d�pos� plainte aupr�s de l'autorit� cantonale de surveillance "en raison de la d�couverte d'un contrat sign� par (l'ancien substitut de l'office) avec des tiers sans que les cr�anciers soient inform�s et invit�s � prendre position". Les plaignants ont conclu notamment � ce que l'autorit� cantonale de surveillance constate la nullit� du protocole d'accord du 7 novembre 2000, ainsi que de la vente du chalet Z.________ du 19 d�cembre 2000 et du d�compte relatif � cette vente approuv� le 4 janvier 2001 par l'office, � ce qu'elle ordonne � ce dernier de r�tablir l'ordre dans le dossier de la faillite en cause et d'inventorier une pr�tention contre l'ex-�pouse du failli "� hauteur de tous les montants qui lui ont �t� vers�s sans cause l�gitime", et � ce qu'elle prescrive � l'office de "d�terminer l'existence �ventuelle d'autres actifs li�s notamment � la vente de la parcelle de Versoix".
Par d�cision du 5 mai 2003, la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve a d�clar� la plainte irrecevable dans la mesure o� elle tendait � un constat de nullit� ou � l'annulation du protocole d'accord, de la vente du chalet Z.________ et du d�compte y relatif, ainsi que dans la mesure o� elle tendait � l'annulation de l'accord implicite donn� par l'office au prix de vente dudit chalet; elle a d�clar� la plainte recevable et l'a admise partiellement, au sens des consid�rants, en tant qu'elle visait � ce que l'office recherch�t s'il existait une cr�ance du failli contre son �pouse et d'autres actifs �ventuels du failli, et � ce qu'il les inscriv�t � l'inventaire, en particulier une parcelle cadastr�e � la section xxxxx de la Commune Z.________ (Haute-Savoie). La commission de surveillance a en outre r�serv�, d'une part, les droits de l'�pouse d'�tre entendue dans le cadre de ces investigations et de produire d'�ventuelles cr�ances ou revendications, d'autre part un nouveau d�p�t de l'�tat de collocation et de l'inventaire. Les motifs de sa d�cision seront repris ci-apr�s dans la mesure utile.
Les plaignants ont recouru le 15 mai 2003 � la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral en prenant les conclusions suivantes:
"Pr�alablement:
Ordonner l'apport de la totalit� du dossier de l'office [...] et en particulier la correspondance et les notes de [l'ancien] substitut.
Dire que Madame Y.________ n'est pas partie � la proc�dure et la d�bouter de toutes ses conclusions.
Annuler la d�cision de l'autorit� de surveillance du 5 mai 2003
Et statuant � nouveau:
Annuler le protocole sign� le 7 novembre 2000 par l'Office des faillites Arve-Lac.
Annuler l'approbation de l'Office des faillites au d�compte de vente du 4 janvier 2001.
Ordonner � l'Office des faillites de Gen�ve d'inventorier une pr�tention minimum de Francs suisses 255'494.75 [...] contre Madame Y.________, repr�sentant le solde apr�s paiement de la commission de vente et des frais, de la moiti� du prix de vente [du chalet Z.________].
Ordonner � l'Office des faillites de Gen�ve de mettre en demeure Madame Y.________ de restituer � la masse en faillite de Monsieur Y.________ le montant de Fr. 255'494.75 plus un int�r�t � 5% l'an d�s le 16 janvier 2001, date de la r�ception de la part de la vente nette attribu�e � la masse en faillite.
Ordonner � la Commission de surveillance d'ouvrir une instruction � l'�gard de [l'ancien substitut], afin de d�terminer les motifs qui l'ont conduit � dissimuler aux cr�anciers de la faillite [...] les op�rations qu'il conduisait alors qu'il avait re�u de Monsieur X.________ un maximum de pi�ces et de renseignements sur la mise en vente secr�te de la parcelle Z.________, et pour quels motifs il n'a pas poursuivi la proc�dure d'exequatur engag�e devant le Tribunal de Grande Instance de Bonneville [...].
Ordonner � l'Office des faillites de Gen�ve de compl�ter l'inventaire en inscrivant la parcelle non construite section G No xxxx de 38 ares 16 centiares sise sur la Commune de Z.________.
Ordonner � l'Office d'exequaturer le jugement de faillite de Y.________ afin de pouvoir proc�der � la vente de la parcelle G No xxxx de la Commune de Z.________.
Donner acte aux recourants de ce qu'ils renoncent � contester le montant du prix de vente de la parcelle construite sise sur la Commune de Z.________ [...], selon acte notari� sign� le 19 d�cembre 2000, car ce prix correspond � celui du march� de l'�poque.
D�bouter tout opposant de toutes autres conclusions.
Accorder aux recourants une indemnit� de proc�dure qui tienne compte du dommage qui leur est caus� par les actes illicites de l'Office des faillites Arve-Lac et de son substitut, du temps relativement long utilis� par cet office pour la gestion du dossier de la faillite [...] et pour les frais expos�s pour la d�fense de leurs droits."
Dans ses observations accompagnant l'envoi du dossier au Tribunal f�d�ral (art. 80 OJ), la Commission cantonale de surveillance regrette que les recourants mettent en doute sa volont� d'exercer pleinement ses comp�tences tant sur plainte que dans l'exercice de ses autres pr�rogatives d'autorit� de surveillance; elle estime outrageux de leur part de laisser entendre, par exemple, "qu'elle tient � prot�ger un fonctionnaire qui a commis une s�rie de fautes graves" et le "soutenir", alors qu'elle a dit clairement que l'office avait viol� ses obligations en ne consultant pas les cr�anciers et qu'en outre elle a admis partiellement la plainte, ordonnant m�me un compl�ment d'investigations.
Des r�ponses n'ont pas �t� requises. Dame Y.________ a n�anmoins d�pos� spontan�ment une tr�s br�ve d�termination relative au montant qui a permis d'acqu�rir le chalet de Z.________.
1.1 L'�criture d�pos�e sans invitation de la pr�sidente de la Chambre de c�ans n'a pas � �tre prise en consid�ration.
1.2 La demande pr�alable des recourants tendant � la production de la totalit� du dossier de l'office, en particulier de la correspondance et des notes de l'ancien substitut de l'office ne peut qu'�tre rejet�e, d�s lors que les faits constat�s dans la d�cision attaqu�e apparaissent suffisants en nombre et en pertinence pour juger des griefs relevant de la comp�tence de l'autorit� de surveillance.
1.3 L'�pouse du failli a produit dans la faillite une cr�ance au titre de la liquidation de son r�gime matrimonial, a cosign� le protocole du 7 novembre 2000, a vendu avec le failli le chalet de Z.________, a retir� ensuite sa production suite � la signature dudit protocole, s'est d�termin�e sur la plainte � l'invitation de la Commission cantonale de surveillance et s'est vu r�server par celle-ci son droit d'�tre entendue dans le cadre des investigations compl�mentaires ordonn�es et de produire d'�ventuelles cr�ances ou revendications.
Dans ces circonstances, la Chambre de c�ans ne saurait lui d�nier la qualit� de partie � la proc�dure comme le requi�rent les recourants.
2.1 Le chef de conclusions tendant � l'annulation de l'approbation donn�e par l'office au d�compte de vente du 4 janvier 2001 est en soi nouveau. Dans leur plainte, les recourants ont en effet demand� l'annulation du d�compte de vente �tabli le 19 d�cembre 2000, et non de son approbation ult�rieure par l'office. D�s lors que, selon eux, un tel acte ne devait pas engager les cr�anciers, on peut admettre qu'ils ont implicitement requis sa non-approbation par l'office. Compris dans ce sens, le chef de conclusions en question est recevable.
2.2 Les chefs de conclusions tendant � ce qu'il soit ordonn� � l'office d'inventorier une pr�tention de 255'494 fr. 75 contre l'�pouse du failli et de mettre cette derni�re en demeure de restituer ce montant sont nouveaux au sens de l'art. 79 al. 1 OJ, partant irrecevables.
Au demeurant, ils sont sans objet dans la mesure o� la d�cision attaqu�e charge pr�cis�ment l'office de rechercher s'il y a lieu d'inscrire une telle cr�ance dans l'inventaire des biens du failli, le cas �ch�ant � titre de cr�ance litigieuse.
2.3 Le chef de conclusions tendant � l'ouverture d'une "instruction" � l'�gard de l'ancien substitut est irrecevable dans la mesure o� il doit �tre interpr�t� comme une demande d'administration de preuves compl�mentaires, car - sous r�serve du principe de la libre appr�ciation pos� � l'art. 20a al. 2 ch. 3 LP et qui n'est pas en jeu ici - l'administration des preuves ne rel�ve pas de l'application du droit f�d�ral, mais du droit cantonal de proc�dure (art. 20a al. 3 LP; ATF 105 III 107 consid. 5b p. 116), dont la violation ne peut �tre all�gu�e que dans un recours de droit public fond� sur l'art. 9 Cst. (ATF 120 III 114 consid. 3a; 110 III 115 consid. 2 p. 117; cf. Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 30 ad art. 19 LP; Flavio Cometta, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 37 ad art. 20a LP).
Le chef de conclusions est �galement irrecevable dans la mesure o� il doit �tre interpr�t� comme la demande d'ouverture d'une instruction en vue d'une proc�dure disciplinaire � l'encontre de l'ancien substitut. Le Tribunal f�d�ral n'a en effet aucune comp�tence disciplinaire en droit de la poursuite (ATF 128 III 156 consid. 1c p. 158).
Il en va de m�me pour le cas o� le chef de conclusions en question devrait servir � faire constater l'irr�gularit� des actes du substitut pour fonder �ventuellement une action en responsabilit� (Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. II, Berne 1990, p. 729 n. 3.2.1 et la jurisprudence cit�e).
2.4 Les recourants n'ont plus un int�r�t � demander un compl�ment d'inventaire concernant la parcelle non construite cadastr�e � la section G xxxx de la Commune de Z.________, d�s lors que la Commission cantonale de surveillance a fait droit � cette requ�te en demandant � l'office de faire des investigations � ce sujet et de compl�ter l'inventaire le cas �ch�ant.
2.5 Le chef de conclusions tendant � ce que l'office soit astreint � "exequaturer" le jugement de faillite est sans objet, d�s lors qu'il est constant que le Tribunal de Grande Instance de Bonneville a ordonn� l'exequatur dudit jugement le 22 mars 2001 � l'instance de l'office.
2.6 Quant � la renonciation par les recourants de leur contestation du montant du prix de vente du chalet de Z.________, il n'y a pas lieu d'en prendre acte comme ils le demandent, d�s lors que cette renonciation est d�nu�e d'objet: en effet, comme le rel�ve avec raison la Commission cantonale de surveillance, les recourants n'avaient de toute fa�on plus le droit de contester la vente litigieuse une fois �coul� le d�lai d'un an pr�vu par l'art. 132a al. 3 LP.
2.7 Les conclusions en d�pens sont vaines dans la mesure o� il ne peut en �tre allou�s dans la proc�dure de plainte au sens des art. 17 � 19 LP (art. 62 al. 2 OELP). Dans la mesure o� ces d�pens sont destin�s � indemniser les recourants d'un pr�tendu dommage caus� par des actes illicites de l'office et de son ancien substitut, la pr�tention rel�ve du juge de l'action en responsabilit� (art. 5 LP).
Quant au fond, les griefs soulev�s dans le recours sont manifestement mal fond�s dans la mesure o� ils sont recevables.
3.1 Les recourants disent tout d'abord ne pas pouvoir admettre que la Commission cantonale de surveillance n'ait pas reproch� � l'office "l'abandon inexplicable" de la proc�dure d'exequatur engag�e aupr�s du Tribunal de Grande Instance de Bonneville (recours, p. 6 s. ch. 1). Or, selon les constatations de fait de la d�cision attaqu�e, la proc�dure en question a bel et bien abouti, puisque l'exequatur a �t� ordonn� le 22 mars 2001 par ledit tribunal.
A vrai dire, ce grief des recourants concerne l'hypoth�que provisoire. Il allait cependant de soi que celle-ci devait �tre lev�e avec le protocole d'accord du 7 novembre 2000, lequel permettait en effet � l'office de faire r�aliser un bien sis � l'�tranger (chalet de Z.________) et de faire rentrer le produit de ce bien dans la masse, � concurrence de la part du failli, alors m�me qu'il n'�tait en principe pas possible d'op�rer une telle r�alisation au profit de la faillite ouverte en Suisse (art. 27 al. 1 OAOF; cf. Walter A. Stoffel, Voies d'ex�cution: poursuite pour dettes, ex�cution de jugements et faillite en droit suisse, Berne 2002, � 11 no 55).
Pour le reste sur ce point, les arguments des recourants rel�vent de la comp�tence du juge de l'action en responsabilit�.
3.2 Les recourants reprochent ensuite � la Commission cantonale de surveillance de n'avoir pas prononc� la nullit� du protocole d'accord du 7 novembre 2000 (recours, p. 7 s. ch. 2).
Le motif avanc� dans la d�cision attaqu�e � l'appui du refus d'invalider ce document est que, quand bien m�me l'office a �t� partie prenante � toute l'op�ration agissant comme organe de l'ex�cution forc�e, sa participation n'en �tait pas une condition de validit�, la vente � laquelle le protocole se rapportait n'�tant pas une vente de gr� � gr� au sens du droit de l'ex�cution forc�e, mais une vente ressortissant au droit priv� fran�ais, pass�e entre, d'une part, le failli "autoris� � signer seul, sans assistance" et celle qui �tait alors son �pouse, agissant tous deux comme vendeurs et, d'autre part, les acqu�reurs. Aussi bien, conclut la Commission cantonale de surveillance, le protocole d'accord incrimin� ne constitue-t-il pas un acte susceptible de plainte. Au demeurant, aucune cons�quence ne pourrait �tre tir�e d'une annulation, car la vente litigieuse remonte � plus de deux ans. Seule, d�s lors, une action en responsabilit� de l'Etat pourrait entrer en ligne de compte.
Les recourants ne s'en prennent pas � ces arguments d'une fa�on conforme aux exigences de l'art. 79 al. 1 OJ.
Par ailleurs, contrairement � ce que les recourants affirment, la commission cantonale n'a nullement failli � sa t�che d'autorit� de plainte et de surveillance, puisqu'elle a clairement dit que l'office avait viol� ses obligations en ne consultant pas les cr�anciers (d�cision attaqu�e, consid. 5b p. 10). Si elle n'a pu prendre de sanctions concr�tes � cet �gard, c'est pour les raisons indiqu�es plus haut (p�remption du droit de porter plainte selon l'art. 132a al. 3 LP; absence d'acte susceptible de plainte; pr�tentions relevant de l'action en responsabilit� de l'Etat).
3.3 Les m�mes constatations, et surtout le m�me constat de motivation insuffisante, s'imposent � propos du grief concernant l'approbation du d�compte du 4 janvier 2001 (recours, p. 8 ch. 3).
3.4 Pour le surplus, les recourants soul�vent des arguments qui devraient �tre soumis au juge de l'action en responsabilit� (pr�sentation d'excuses au nom de l'Etat, indemnit� pour retard de l'office; recours, p. 9 ch. 4) ou qui concernent l'appr�ciation des preuves (ch. 5), domaine qui �chappe � la comp�tence de la Chambre de c�ans (cf. supra, consid. 2.3).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des recourants, � Me Alec Reymond, avocat � Gen�ve, pour dame Y.________, � l'Office des faillites de Gen�ve et � la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve.