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Timestamp: 2016-10-25 04:58:56+00:00
Document Index: 170950987

Matched Legal Cases: ['art. 41', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 99', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 14', 'ATF ', 'art. 41', 'ATF ', 'art. 40', 'art. 19', 'art. 37', 'ATF ', 'art. 13', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 41', 'art. 41']

A.________, repr�sent� par Me Gu�rin de Werra, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 21 juillet 2011.
A.________, ressortissant �gyptien n� en 1971, a contract� mariage, le 16 d�cembre 2000, avec B.________, ressortissante suisse n�e en 1965. Apr�s avoir v�cu � l'�tranger, les �poux se sont �tablis en Suisse d�s le 1er avril 2005 et l'int�ress� s'est vu octroyer une autorisation de s�jour afin de pouvoir vivre aupr�s de son �pouse.
Le 28 mars 2007, A.________ a d�pos� une demande de naturalisation facilit�e fond�e sur son mariage avec B.________. Les �poux ont contresign�, le 13 septembre 2007, une d�claration �crite aux termes de laquelle ils confirmaient vivre en communaut� conjugale effective et stable, r�sider � la m�me adresse et n'envisager ni s�paration ni divorce. Par d�cision du 6 f�vrier 2008, l'Office f�d�ral des migrations (ci-apr�s: l'ODM) a accord� la naturalisation facilit�e � A.________.
Le 9 avril 2009, B.________ a d�pos� aupr�s du Tribunal civil de Sion une requ�te visant � interdire � son �poux de s'approcher du domicile conjugal et de prendre contact avec elle en raison des violences verbales et des menaces de plus en plus pressantes dont elle �tait victime. Le m�me jour, il a �t� donn� suite � cette requ�te � titre de mesures pr�provisionnelles urgentes. Par d�cision du 15 mai 2009, le Tribunal civil a, dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, autoris� les �poux � vivre s�par�s pour une dur�e ind�termin�e.
Le 8 septembre 2009, l'ODM a inform� A.________ qu'il envisageait d'ouvrir une proc�dure visant � l'annulation de sa naturalisation facilit�e, compte tenu du fait qu'il vivait s�par� de son �pouse depuis le 1er janvier 2009. Le pr�nomm� a indiqu�, dans ses d�terminations dat�es du 22 septembre 2009, que cette s�paration �tait la cons�quence de probl�mes strictement personnels avec son �pouse et a assur� qu'il n'avait jamais eu l'intention de commettre une quelconque fraude en mati�re de naturalisation.
Par jugement du 4 mars 2010, le Tribunal civil a prononc� la dissolution du mariage.
Invit� par l'ODM � se d�terminer sur divers �l�ments ressortant du dossier de la proc�dure civile (d�gradation de l'union conjugale depuis son arriv�e en Suisse en 2005, int�gration professionnelle difficile, comportement r�pr�hensible envers son �pouse ayant contraint la justice � prendre des mesures d'interdiction � son endroit), A.________ a, par pli dat� du 6 janvier 2011, transmis une copie de ses d�terminations du 22 septembre 2009 ainsi que de sa carte d'agent de s�curit� priv�e d�livr�e par les autorit�s valaisannes comp�tentes.
Par d�cision du 25 janvier 2011, l'ODM a prononc�, avec l'assentiment des autorit�s cantonales comp�tentes, l'annulation de la naturalisation facilit�e.
A la suite de cette d�cision, l'ex-�pouse a adress� � l'ODM un courrier dat� du 1er f�vrier 2011 dans lequel elle affirmait notamment que le couple n'avait pas eu l'intention de tromper les autorit�s suisses lors de la demande de naturalisation.
Par arr�t du 21 juillet 2011, le Tribunal administratif f�d�ral (ci-apr�s: le TAF) a rejet� le recours formul� par A.________. Il a consid�r� que l'examen des faits pertinents de la cause ainsi que leur d�roulement chronologique relativement rapide depuis le d�p�t de la demande de naturalisation fondaient la pr�somption qu'au moment de la signature de la d�claration commune et, a fortiori, lors de la d�cision de naturalisation, les �poux n'avaient plus la volont� de maintenir une communaut� conjugale stable. Les �l�ments invoqu�s par l'int�ress� n'�taient pas suffisants pour renverser cette pr�somption.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________, par l'interm�diaire de son mandataire Me Gu�rin de Werra, demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du TAF et de confirmer la d�cision du 6 f�vrier 2008 lui accordant la naturalisation facilit�e. Il se plaint de l'�tablissement manifestement inexact des faits et d'une violation de l'art. 41 de la loi f�d�rale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalit� suisse (LN; RS 141.0). Dans une �criture s�par�e dat�e du m�me jour, A.________ avance �galement quelques arguments � l'appui de son recours.
Le TAF a, aux termes de ses observations, conclu au rejet du recours. L'ODM a renonc� � se d�terminer.
L'arr�t attaqu� �mane du TAF et concerne l'annulation de la naturalisation facilit�e accord�e � la recourante, si bien qu'il peut faire l'objet d'un recours en mati�re de droit public (art. 82 let. a et 86 al. 1 let. a LTF). Le motif d'exclusion de l'art. 83 let. b LTF n'entre pas en ligne de compte, d�s lors qu'il s'agit en l'esp�ce de naturalisation facilit�e et non pas de naturalisation ordinaire. Pour le surplus, le recourant poss�de la qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF et les conditions formelles de recevabilit� sont remplies, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
Aux termes de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente. Cette exclusion vaut non seulement pour les faits post�rieurs � la d�cision attaqu�e, mais �galement pour ceux que les parties ont omis d'all�guer dans la proc�dure cantonale. Ces derni�res sont en effet tenues de pr�senter devant les instances pr�c�dentes tous les faits qui leur paraissent pertinents et d'offrir les moyens de preuve ad�quats (Message du Conseil f�d�ral concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale, FF 2001 p. 4137). L'attestation de travail dat�e du 31 septembre 2011 est post�rieure au prononc� de l'arr�t attaqu�. Il s'agit donc d'un vrai nova, qui �chappe � la cognition du Tribunal f�d�ral (ATF 133 IV 342 consid. 2.2 p. 344). Quant aux attestations non dat�es �tablies par la cousine de l'ex-�pouse du recourant ainsi que par une connaissance de celui-ci, elles ne figurent pas au dossier du TAF et ne r�sultent pas non plus de l'arr�t attaqu�. Il n'en sera d�s lors pas tenu compte.
Dans un grief intitul� "faits �tablis de fa�on manifestement inexacte", le recourant reproche au TAF d'avoir tenu compte des probl�mes conjugaux survenus au printemps 2009 ayant contraint la justice � prendre des mesures urgentes consistant � lui interdire de prendre contact avec son ex-�pouse. A vrai dire, il ne conteste pas ces �l�ments de fait, mais estime que ceux-ci, datant du printemps 2009, ne sont pas d�terminants pour appr�cier si sa volont� de maintenir une communaut� de vie �tait intacte lors de la signature de la d�claration commune en septembre 2007. Son grief, qui ne concerne donc pas l'�tablissement des faits, se confond en r�alit� avec la violation de l'art. 41 LN examin� ci-apr�s.
Le recourant estime que l'arr�t entrepris violerait l'art. 41 LN. Il affirme qu'au moment de la d�claration commune les �poux formaient une v�ritable union conjugale stable ou, � tout le moins, qu'il n'�tait pas conscient de la gravit� de ses probl�mes de couple. La lettre du 1er f�vrier 2011 r�dig�e par son ex-�pouse le confirmerait.
4.1 Conform�ment � l'art. 41 al. 1 LN dans sa teneur jusqu'au 1er mars 2011 et � l'art. 14 al. 1 de l'ordonnance du 17 novembre 1999 sur l'organisation du D�partement f�d�ral de justice et police (RS 172.213.1), l'ODM peut, avec l'assentiment de l'autorit� du canton d'origine, annuler dans les cinq ans une naturalisation facilit�e obtenue par des d�clarations mensong�res ou par la dissimulation de faits essentiels.
4.1.1 Pour qu'une naturalisation facilit�e soit annul�e, il ne suffit pas qu'elle ait �t� obtenue alors que l'une ou l'autre de ses conditions n'�tait pas remplie; il faut qu'elle ait �t� acquise gr�ce � un comportement d�loyal et trompeur. S'il n'est pas besoin que ce comportement soit constitutif d'une escroquerie au sens du droit p�nal, il est n�cessaire que l'int�ress� ait donn� sciemment de fausses informations � l'autorit� ou l'ait d�lib�r�ment laiss�e dans l'erreur sur des faits qu'il savait essentiels (ATF 135 II 161 consid. 2 p. 165; 132 II 113 consid. 3.1 p. 115 et les r�f�rences). Tel est notamment le cas si le requ�rant d�clare vivre en communaut� stable avec son conjoint alors qu'il envisage de se s�parer une fois obtenue la naturalisation facilit�e; peu importe que son mariage se soit ou non d�roul� jusqu'ici de mani�re harmonieuse (arr�t 1C_272/2009 du 8 septembre 2009 consid. 3.1).
La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN conf�re une certaine latitude � l'autorit�. Dans l'exercice de cette libert�, celle-ci doit s'abstenir de tout abus; commet un abus de son pouvoir d'appr�ciation l'autorit� qui se fonde sur des crit�res inappropri�s, ne tient pas compte de circonstances pertinentes ou rend une d�cision arbitraire, contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalit� (ATF 129 III 400 consid. 3.1 p. 115; 123 III 274 consid. 1a/cc p. 279; 116 V 307 consid. 2 p. 310 et les r�f�rences).
4.1.2 La proc�dure administrative f�d�rale est r�gie par le principe de la libre appr�ciation des preuves (art. 40 de la loi f�d�rale de proc�dure civile f�d�rale du 4 d�cembre 1947 [PCF; RS 273], applicable par renvoi de l'art. 19 de la loi f�d�rale du 20 d�cembre 1968 sur la proc�dure administrative [PA; RS 172.021]). Ce principe vaut �galement devant le Tribunal administratif f�d�ral (art. 37 LTAF). L'administration supporte le fardeau de la preuve lorsque la d�cision intervient, comme en l'esp�ce, au d�triment de l'administr�. Cela �tant, la jurisprudence admet dans certaines circonstances que l'autorit� puisse se fonder sur une pr�somption. C'est notamment le cas pour �tablir que le conjoint naturalis� a menti lorsqu'il a d�clar� former une union stable, dans la mesure o� il s'agit d'un fait psychique, li� � des �l�ments relevant de la sph�re intime, souvent inconnus de l'administration et difficiles � prouver (ATF 135 II 161 consid. 3 p. 166). Partant, si l'encha�nement rapide des �v�nements fonde la pr�somption de fait que la naturalisation a �t� obtenue frauduleusement, il incombe alors � l'administr�, en raison non seulement de son devoir de collaborer � l'�tablissement des faits (art. 13 al. 1 let. a PA; cf. ATF 132 II 113 consid. 3.2 p. 115), mais encore dans son propre int�r�t, de renverser cette pr�somption (ATF 130 II 482 consid. 3.2 p. 485 s.).
S'agissant d'une pr�somption de fait, qui ressortit � l'appr�ciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve (ATF 135 II 161 consid. 3 p. 166 et les r�f�rences), l'administr� n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait pr�sum�, � savoir faire acqu�rir � l'autorit� la certitude qu'il n'a pas menti; il suffit qu'il parvienne � faire admettre l'existence d'une possibilit� raisonnable qu'il n'a pas menti en d�clarant former une communaut� stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un �v�nement extraordinaire susceptible d'expliquer une d�t�rioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravit� de ses probl�mes de couple et, ainsi, l'existence d'une v�ritable volont� de maintenir une union stable avec son conjoint lorsqu'il a sign� la d�claration (ATF 135 II 161 consid. 3 p. 165 s. et les arr�ts cit�s).
4.2 En l'esp�ce, l'arr�t attaqu� retient que les ex-�poux ont sign� la d�claration commune attestant de la stabilit� de leur union le 13 septembre 2007. La naturalisation a �t� accord�e au recourant le 6 f�vrier 2008. La s�paration effective des ex-�poux est intervenue fin 2008 lorsque l'int�ress� a quitt� le domicile conjugal sur injonction de son ex-�pouse, en raison de la d�gradation de la situation du couple intervenue depuis son arriv�e en Suisse en avril 2005. Le 9 avril 2009, le juge civil a ordonn�, sur requ�te de l'ex-�pouse, des mesures pr�provisionnelles urgentes visant � interdire � l'int�ress� de s'approcher du domicile de son ex-�pouse et de prendre contact avec celle-ci. Le 15 mai 2009, les ex-�poux ont �t� autoris�s, par mesures protectrices de l'union conjugale, � vivre s�par�ment et le divorce a �t� prononc� le 4 mars 2010. Le TAF a estim� que ces �l�ments et leur encha�nement chronologique relativement rapide �taient de nature � fonder la pr�somption que la communaut� conjugale n'avait �t� stable ni au moment de la signature de la d�claration commune, ni au moment de l'octroi de la naturalisation facilit�e. Pour l'instance pr�c�dente, cette pr�somption �tait renforc�e par diff�rents �l�ments. Ainsi, il ressortait des pi�ces du dossier que la situation du couple s'�tait d�grad�e depuis son arriv�e en Suisse en 2005 et que l'int�ress� avait d�j� quitt� le domicile conjugal durant plusieurs jours en d�cembre 2007, soit un � deux mois avant sa naturalisation.
Le recourant ne conteste aucun de ces �l�ments, lesquels sont propres � fonder la pr�somption que sa naturalisation a �t� obtenue frauduleusement. La pr�somption pr�cit�e peut en effet �tre admise compte tenu de l'encha�nement des diff�rents �v�nements, en particulier l'abandon du domicile conjugal durant plusieurs jours moins de deux mois avant la naturalisation, puis la s�paration durable et effective survenue quelque onze mois apr�s l'obtention de la nationalit� suisse. De plus, quoi qu'en dise le recourant, le TAF pouvait �galement tenir compte des faits intervenus au printemps 2009, ayant contraint la justice � prononcer � son encontre des mesures urgentes d'�loignement, pour asseoir cette pr�somption.
4.3 Dans son �criture, le recourant met en �vidence le courrier du 1er f�vrier 2011 r�dig� par son ex-�pouse dans lequel celle-ci affirme notamment qu'il n'y a pas eu volont� de fraude de leur part, qu'ils esp�raient que la naturalisation allait permettre de mettre un terme � la pr�carit� professionnelle de son �poux, que leurs probl�mes conjugaux n'�taient pas pires que ceux de la moyenne des autres couples et qu'ils �taient d� aux contraintes ext�rieures subies par un couple mixte. Le recourant soutient que cette lettre permettrait de renverser la pr�somption �tablie en rendant vraisemblable qu'il ignorait la gravit� de ses probl�mes de couple au moment de la signature de la d�claration commune. Plusieurs �l�ments figurant au dossier tendent cependant � infirmer cette derni�re affirmation. On peut en effet relever, avec le TAF, que les �poux ont tous deux reconnu que la situation du couple s'�tait d�grad�e depuis son arriv�e en Suisse en 2005, en raison des difficult�s rencontr�es (cf. m�moire de recours d�pos� sur le plan cantonal par l'int�ress�; requ�te au sens de l'art. 28b CC introduite le 9 avril 2009 par l'ex-�pouse). Le recourant avait notamment quitt� le domicile conjugal plusieurs jours en d�cembre 2007 d�j� (proc�s-verbal de l'audience du 15 mai 2009 devant le Tribunal civil). A cela s'ajoute que le recourant a d�clar� qu'il esp�rait que l'obtention de la naturalisation permettrait de soulager son couple des tensions dues � sa pr�carit� professionnelle (cf. courrier du recourant du 22 septembre 2009). Dans ces circonstances, le TAF pouvait � juste titre consid�rer qu'il n'�tait pas cr�dible que le recourant ait pu avoir la conviction que sa communaut� matrimoniale �tait stable, effective et tourn�e vers l'avenir au sens requis par la jurisprudence, lors de la proc�dure de naturalisation. Le fait que les ex-�poux n'aient accept� l'�chec de leur mariage qu'au printemps 2009, comme le soutient l'int�ress�, ne modifie pas cette appr�ciation.
En outre, le recourant entend tirer argument du fait que ses probl�mes de couple - dus essentiellement aux contraintes ext�rieures subies par un couple mixte - n'�taient pas pires que ceux rencontr�s par la moyenne des couples qu'il conna�t. Cet �l�ment n'est toutefois pas pertinent pour l'examen de la question de savoir s'il y a eu obtention frauduleuse de naturalisation au sens de l'art. 41 LN. Il se pr�vaut �galement en vain du fait qu'il ne s'est pas mari� dans le but d'acqu�rir la nationalit� suisse ainsi que du fait qu'il aurait d�j� pu d�poser une requ�te de naturalisation facilit�e en 2006, mais qu'il ne l'a fait qu'en mars 2007. Ces �l�ments ant�rieurs � la signature de la d�claration commune ne sont pas de nature � affaiblir la pr�somption �tablie. Enfin, le fait que l'int�ress� n'ait commis aucun d�lit, qu'il ait fait de son mieux pour s'int�grer dans la soci�t� helv�tique et qu'il se sente suisse aujourd'hui, est sans pertinence pour appr�cier si la naturalisation a �t� obtenue de fa�on frauduleuse ou non.
4.4 En d�finitive, les �l�ments que le recourant a avanc�s ne suffisent pas � renverser la pr�somption �tablie. Dans ces conditions, l'annulation de la naturalisation facilit�e ne viole pas l'art. 41 LN.