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Timestamp: 2016-10-26 11:29:04+00:00
Document Index: 237751559

Matched Legal Cases: ['art. 41', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 63', 'art. 45', 'ATF ', 'art. 156']

4C.43/2002 (29.08.2002)
Les juges f�d�raux Walter, pr�sident de la Cour, Corboz, Klett, Favre et Zappelli, juge suppl�ant,
d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Alain Maunoir, avocat, rue de Chantepoulet 13, case postale 1882, 1211 Gen�ve 1,
demandeur et intim�, repr�sent� par Me Corinne Harari-Nerfin, avocate, bd Jacques-Dalcroze 2, 1204 Gen�ve.
(recours en r�forme contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 16 novembre 2001)
Dame A.________ �tait propri�taire d'une parcelle sur la commune de X.________. Elle habitait la maison qui y �tait �rig�e. B.________, associ� commanditaire de la Compagnie Z.________ & Cie (ci-apr�s : Z.________), laquelle avait besoin de cette parcelle pour r�aliser un projet immobilier, a engag� des pourparlers avec dame A.________. Le 26 juillet 1993, les parties ont sign� un acte notari� aux termes duquel dame A.________ promettait de c�der sa parcelle � Z.________ moyennant cession par celle-ci d'un appartement en PPE dans l'un des immeubles � construire. L'acte d'�change d�finitif devait �tre sign� d�s que chacune des parties pourrait entrer en possession de l'immeuble qui lui �tait c�d�, mais au plus tard le 30 juin 1996. Une solution de relogement temporaire �tait pr�vue pour dame A.________ dans l'attente de son nouveau logement.
A cet effet, conform�ment � l'acte de promesse d'�change, B.________ a c�d� � dame A.________ l'usage � titre pr�caire et gratuit d'une villa lui appartenant, sise � Y.________. dame A.________ s'est install�e dans la villa en mars 1994. En mars 1996, elle a �t� inform�e que l'appartement qui lui �tait c�d� serait disponible le 30 avril 1996 et que la signature de l'acte d�finitif aurait lieu le 16 avril 1996. Cet acte n'a cependant pas �t� sign�, car dame A.________ n'a pas trouv� l'appartement � son go�t. En lieu et place, elle a vendu � Z.________ sa parcelle de X.________ pour le prix de 250 000 fr. Le contrat de vente du 14 mai 1996 pr�cise que le prix sera � disposition de dame A.________ d'ici au 31 mai 1996 � la condition que l'acte soit inscrit au registre foncier et que la venderesse ait lib�r� les locaux mis � sa disposition ou ait trouv� un accord � ce sujet avec l'acqu�reur.
La parcelle de Y.________ faisait l'objet, avec les parcelles voisines, d'une autorisation de construire quatre immeubles HLM. Les travaux devaient commencer le 9 juillet 1996 par l'installation du chantier et le cl�turage, puis se poursuivre, d�s le 22 juillet 1996, par le d�frichage et la d�molition. Ce dernier travail devait �tre ex�cut� d�s le 14 ao�t 1996. Le 2 ao�t 1996, dame A.________ a �t� avis�e que la construction allait commencer prochainement et son attention a �t� attir�e sur le fait que tout retard dans la d�molition de la villa pourrait entra�ner des co�ts suppl�mentaires qui lui seraient factur�s. Un d�lai au 15 ao�t 1996 lui a �t� imparti pour quitter la villa, � d�faut de quoi son �vacuation serait requise. Dame A.________ n'ayant pas obtemp�r�, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve, donnant suite � une requ�te ad hoc d�pos�e le 26 ao�t 1996 par B.________, l'a somm�e de quitter les lieux par jugement du 29 novembre 1996 que la Cour de justice a confirm� dans un arr�t du 20 juin 1997. L'ordre d'�vacuation a �t� donn� par le Procureur g�n�ral le 13 novembre 1997; il a �t� ex�cut� le 16 f�vrier 1998. La villa a �t� d�molie durant la semaine du 17 au 23 f�vrier 1998.
En raison du refus de dame A.________ de lib�rer la villa, il a fallu poser une palissade de chantier, utiliser des engins de taille r�duite pour effectuer les fouilles, d�placer les mat�riaux de d�blai au lieu de les stocker, �vacuer la terre, acqu�rir du tout-venant pour les remblais. La facture de l'entreprise s'est �lev�e � 37 775 fr.80, alors que le devis �tait de 7562 fr.
Les associ�s de B.________ ont r�duit sa part de b�n�fice sur l'op�ration immobili�re de 87 513 fr.15 en raison des frais li�s aux difficult�s occasionn�es par la pr�sence prolong�e de dame A.________ dans la villa de Y.________.
Le 8 f�vrier 1998, B.________ a sollicit� le s�questre, � concurrence de 81 142 fr.75 plus int�r�ts, d'une somme de 100 000 fr. � distraire du montant de 250 000 fr. vers� au notaire ayant instrument� la vente de la propri�t� de dame A.________. Le s�questre a �t� ordonn� le jour m�me et la somme de 100 000 fr. a �t� bloqu�e en mains du notaire.
Le 6 mai 1998, B.________ a ouvert action en validation de ce s�questre devant le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve. Il a conclu � ce que dame A.________ soit condamn�e � lui payer 131 678 fr.15 avec int�r�ts � 5% d�s le 1er f�vrier 1998. La d�fenderesse a conclu au rejet de la demande.
Par jugement du 31 mai 2000, consid�rant que la d�fenderesse avait adopt� un comportement illicite et fautif � l'origine du dommage subi par le demandeur, le Tribunal de premi�re instance a admis l'action � hauteur de 56 445 fr. au titre de la perte de b�n�fice dans l'op�ration immobili�re, de 3400 fr. pour les frais d'avocat et de 2455 fr. pour les frais d'huissier.
Le 16 f�vrier 2001, la Cour de justice a d�clar� irrecevable l'appel de la d�fenderesse au motif qu'il n'�tait pas sign� de la main de l'appelante. Par arr�t du 12 juin 2001, le Tribunal f�d�ral, saisi d'un recours de droit public, a annul� cet arr�t pour formalisme excessif.
Statuant � nouveau par arr�t du 16 novembre 2001, la Cour de justice a confirm� le jugement du 31 mai 2000. La cour cantonale a consid�r� en substance, suivant enti�rement le jugement de premi�re instance, que la d�fenderesse avait adopt� un comportement illicite en persistant � demeurer dans la villa du demandeur, bien qu'elle e�t accept� de quitter les lieux et su que la villa devait �tre d�molie. La cour a admis l'existence d'un lien de causalit� entre le comportement de la d�fenderesse et le dommage subi par le demandeur; elle a confirm� le montant du dommage calcul� par le juge de premi�re instance.
La d�fenderesse interjette un recours en r�forme contre l'arr�t du 16 novembre 2001 dont elle demande l'annulation. Soulevant le grief de violation des art. 41 et 43 CO et se plaignant de la violation du principe de l'autorit� de la chose jug�e, elle conclut � sa lib�ration totale des fins de la demande.
Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, r�guli�rement all�gu�s et clairement �tablis (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c). Dans la mesure o� un recourant pr�sente un �tat de fait qui s'�carte de celui contenu dans la d�cision attaqu�e sans se pr�valoir avec pr�cision de l'une des exceptions qui viennent d'�tre rappel�es, il n'est pas possible d'en tenir compte. Il ne peut �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Le recours n'est pas ouvert pour remettre en cause l'appr�ciation des preuves et les constatations de fait qui en d�coulent (ATF 127 III 547 consid. 2c; 126 III 189 consid. 2a; 125 III 78 consid. 3a).
Selon l'art. 55 al. 1 let. c OJ, le recours doit contenir les motifs � l'appui des conclusions. Ceux-ci doivent indiquer succinctement quelles sont les r�gles de droit f�d�ral viol�es par la d�cision attaqu�e et en quoi consiste cette violation. Il faut que le recourant examine la d�cision attaqu�e et montre quel principe a �t� viol� et pourquoi; des critiques g�n�rales sans rapport avec un consid�rant d�ment cit� ne suffisent pas (ATF 121 III 397 consid. 2a; 116 II 745 consid. 3 p. 749). La sanction du non-respect de ces exigences est l'irrecevabilit�, partielle ou totale, du recours. Ce n'est que d�s l'instant o� une conclusion est motiv�e de fa�on satisfaisante au regard de l'art. 55 al. 1 let. c OJ que la r�gle selon laquelle le Tribunal f�d�ral applique d'office le droit intervient (art. 63 al. 3 OJ; arr�t 4C.271/1995 du 22 f�vrier 1996, consid. 6).
3.1 Dans une premi�re branche de son recours, la d�fenderesse soutient que l'interpr�tation de l'acte de vente du 14 mai 1996 selon le principe de la confiance, � laquelle il conviendrait de proc�der, conduit � la conclusion que rien ne l'obligeait � quitter la maison de Y.________ au plus tard � la fin de ce mois-l�. A son avis, le demandeur, impliqu� dans l'acte du 14 mai 1996 en sa qualit� de propri�taire de la villa, avait consenti � ce qu'elle y demeur�t durant plusieurs semaines, voire plusieurs mois encore. Ce consentement ressortirait de l'acte pr�cit�, en particulier de la clause pr�voyant la possibilit� d'un accord de la venderesse avec l'acqu�reur en lieu et place de son d�m�nagement. Cela montrerait que, dans l'esprit des parties, l'op�ration devait se d�rouler en plusieurs phases successives: au versement du prix de vente en mains du notaire devait succ�der la consignation de la somme vers�e, puis, le jour o� la venderesse aurait quitt� la villa de Y.________ ou qu'une autre solution aurait �t� trouv�e, la lib�ration de ladite somme en faveur de l'int�ress�e. Aux yeux de la d�fenderesse, il serait donc contraire au droit f�d�ral de consid�rer que son occupation de la villa �tait illicite d�s le 1er juin 1996.
3.2 Lorsqu'elle d�termine la r�elle et commune volont� des parties � un contrat, la cour cantonale proc�de � une constatation de fait qui lie le Tribunal f�d�ral saisi d'un recours en r�forme; en revanche, lorsqu'elle interpr�te les d�clarations des parties selon le principe de la confiance, elle tranche une question de droit qui peut �tre revue par juridiction f�d�rale de r�forme (ATF 126 111 25 consid. 3c; 125 111 305 consid. 2b).
En l'occurrence, la cour cantonale a retenu que la d�fenderesse savait, lors de la signature de la promesse d'�change en juillet 1993 d�j�, qu'elle devrait quitter la villa mise � sa disposition et qu'en signant l'acte du 14 mai 1996, elle �tait consciente du fait qu'elle ne recevrait le montant de la vente de sa maison qu'apr�s avoir lib�r� la villa du demandeur. Elle a ainsi �tabli la r�elle intention des parties, ce qui lie la juridiction f�d�rale de r�forme.
Au demeurant, l'interpr�tation de l'acte du 14 mai 1996 selon le principe de la confiance ne m�nerait pas � une autre conclusion quant � la volont� des parties. En l'absence d'�l�ments de fait les contredisant, les termes clairs dudit acte ne permettent pas de corroborer la reconstitution chronologique des faits op�r�e par la d�fenderesse. Sous le titre "prix", l'acte de vente stipule :" La pr�sente vente est consentie et accept�e pour et moyennant le prix de deux cent cinquante mille francs (...) que l'acqu�reur s'engage � verser d'ici au trente et un mai mil neuf cent nonante six en mains du notaire soussign�. Ladite somme sera mise � disposition du vendeur � la double condition que le pr�sent acte soit inscrit au Registre foncier et que le vendeur ait lib�r�, de tout occupant et bien, les locaux mis � sa disposition � titre pr�caire ou ait trouv� un accord � ce sujet avec l'acqu�reur (...)". Aucun accord contraire de l'acqu�reur n'ayant �t� �tabli, la d�fenderesse, pour �tre en droit de se voir verser le prix de vente au 31 mai 1996, devait par cons�quent avoir quitt� la villa de Y.________.
Si l'on en croit la d�fenderesse, son comportement ne pouvait �tre qualifi� d'illicite ou de fautif, car le demandeur n'ayant jamais r�sili� le contrat de pr�t de la villa, elle pouvait l�gitimement se croire autoris�e � y demeurer jusqu'au jour de cette r�siliation, avec l'accord du propri�taire. Pour soutenir cette th�se, la d�fenderesse suppose �tablis des faits qui sont en contradiction avec ceux qu'a retenus la cour cantonale. En effet, le contrat de vente du 14 mai 1996 ne l'autorisait nullement � demeurer dans la villa. Le demandeur, bien loin de consentir � cette occupation prolong�e, a lui-m�me requis l'expulsion de l'occupante le 29 ao�t 1996 d�j�.
Relativement � cette premi�re branche, le recours de la d�fenderesse doit d�s lors �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Dans un deuxi�me moyen, la d�fenderesse fait grief � la Cour de justice d'avoir renonc� � remettre en cause l'illic�it� de l'occupation de la villa sous pr�texte que le caract�re illicite de cette occupation avait d�j� �t� constat� dans l'arr�t cantonal du 20 juin 1997, entr� en force, concernant son expulsion. Or, rappelle-t-elle, le dispositif dudit arr�t ne s'exprime pas sur la question de l'illic�it�. Par cons�quent, on ne saurait admettre que cette question a d�j� �t� tranch�e d�finitivement en vertu du principe de l'autorit� de la chose jug�e.
La d�fenderesse fait fausse route. En effet, le probl�me qu'elle soul�ve est sans objet, car l'arr�t attaqu� se r�f�re certes aux consid�rants de l'arr�t du 20 juin 1997 pour ce qui est de l'illic�it�, mais il n'invoque pas sur ce point l'autorit� de la chose jug�e.
Quoi qu'il en soit, aucun �l�ment de fait n'�tablit que la d�fenderesse ait b�n�fici� d'un accord quant � l'occupation de la villa au-del� du 31 mai 1996 et l'interpr�tation de l'acte du 14 mai 1996 selon le principe de la confiance ne conduit pas � une autre solution. Il en r�sulte que l'illic�it� de cette occupation ne pouvait qu'�tre retenue par la cour cantonale qui, � bon droit, a confirm� le raisonnement convaincant d�velopp� sur ce point par les juges ayant rendu l'arr�t du 20 juin 1997.
La d�fenderesse soutient qu'elle n'aurait commis aucune faute, au sens de l'art. 41 CO, en demeurant dans la villa, d�s lors qu'il aurait �t� d�montr� qu'elle �tait en droit de le faire, � tout le moins jusqu'� l'�t� 1997.
Cette argumentation n'est pas recevable en r�forme, car les faits sur lesquels elle se fonde ne sont pas �tablis (art. 63 al. 2 OJ).
A titre subsidiaire, la d�fenderesse fait valoir que la cour cantonale aurait d� rechercher si la faute qui lui est imput�e �tait lourde, moyenne ou l�g�re. En s'abstenant de proc�der � cet examen, les juges cantonaux auraient viol� le droit f�d�ral. La d�fenderesse all�gue � cet �gard qu'en aucun cas sa faute ne pourrait �tre qualifi�e de grave, compte tenu des circonstances, puisqu'elle
serait "parfaitement excusable d'avoir consid�r� qu'en l'absence d'une r�siliation formelle du contrat de pr�t � usage pass� avec [le demandeur], elle pouvait persister � demeurer dans les locaux en cause (...)".
Or, ce dernier point n'est nullement �tabli, comme on l'a d�j� relev�. Partant, sur le vu des faits retenus, la cour cantonale pouvait admettre, sans violer le droit f�d�ral, que la d�fenderesse avait commis une faute intentionnelle.
Dans un dernier groupe de moyens, la d�fenderesse conteste que le demandeur soit la victime du dommage all�gu� et lui d�nie en cons�quence la l�gitimation active. Elle critique, en outre, les modalit�s du calcul du dommage tel qu'il a �t� effectu� par la cour cantonale.
6.1 En droit suisse de la responsabilit� civile, l'action en dommages-int�r�ts n'appartient en principe qu'� la personne qui est directement atteinte par l'acte illicite, et non aux tiers qui �taient en relation personnelle ou contractuelle avec la victime et sont l�s�s indirectement par l'acte dommageable. Il est d�rog� au principe de la non-indemnisation du pr�judice r�fl�chi lorsque, comme pour la perte de soutien (art. 45 al. 3 CO), la loi pr�voit express�ment une indemnisation ou lorsqu'une r�gle de comportement prot�ge sp�cifiquement les int�r�ts des tiers l�s�s par ricochet (arr�t 4C.101/1993 du 23 f�vrier 1994, consid. 5b et les auteurs cit�s).
En l'occurrence, la d�fenderesse, dans une argumentation essentiellement appellatoire, tente de d�montrer que le demandeur ne serait qu'une victime par ricochet de l'acte illicite retenu par la cour cantonale. Il n'en est rien. Comme le souligne avec pertinence le premier juge, le demandeur, priv� de l'usage de sa parcelle du fait de l'occupation illicite de la villa par la d�fenderesse, n'a pas �t� en mesure d'honorer ses engagements envers ses associ�s en mettant � leur disposition sa parcelle dans les d�lais pr�vus, si bien qu'il a d� les indemniser de ce fait en consentant � une r�duction de sa part de b�n�fice (cf. ATF 116 II 441 consid. 2c et les r�f�rences). Il est donc ind�niable que le demandeur a subi un dommage direct (par opposition au dommage par ricochet) en raison de l'atteinte port�e illicitement par la d�fenderesse � son droit de propri�t�. Cela �tant, sa qualit� pour agir en r�paration de ce dommage contre l'auteur de l'acte illicite ne pr�te pas � discussion.
6.2 La d�fenderesse soutient, enfin, que le demandeur n'a pas d�montr� la r�alit� du pr�judice qu'il all�gue.
Dire s'il y a eu un dommage et, dans l'affirmative, en d�terminer l'ampleur sont des d�marches qui rel�vent de la constatation des faits (Corboz, Le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, in SJ 2000 II 63). La mani�re dont ces d�marches ont �t� effectu�es �chappe, partant, � la connaissance de la juridiction f�d�rale de r�forme.
Les critiques �mises � cet �gard par la d�fenderesse sont, d�s lors, irrecevables.
7. Etant donn� l'issue de la pr�sente proc�dure, la d�fenderesse, qui succombe, devra supporter seule l'�molument judiciaire et verser une indemnit� � titre de d�pens au demandeur (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
La recourante versera � l'intim� une indemnit� de 4000 fr. � titre de d�pens.