Source: http://www.etaamb.be/fr/prom/2014/08/23.html
Timestamp: 2019-05-25 03:56:18+00:00
Document Index: 197973915

Matched Legal Cases: ["l'article 54", '§ 1', "l'article 3", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 66", '§ 1', "l'article 1004", "l'article 54", '§ 1', "l'article 3", '§ 1', '§ 5']

M.B. Index des textes promulgues le 23 aout 2014
M.B. Index des textes promulgués le 23 août 2014
type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 17/08/2017 numac 2017030987 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 54, § 1er, alinéa 10, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et Régions. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014204494 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014204493 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime annuelle payable en décembre type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014204492 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux dérogations à la semaine de cinq jours type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'augmentation type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, prorogeant pour une durée déterminée la convention col type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux jours de pont pour 2014, 2015 et 2016 type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014000813 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014000697 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation des règles d'inventaire et d'estimation des biens meubles et immeubles des communes utilisés pour l'exécution des missions des services d'incendie type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014204495 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail du 27 juin 2011 c type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014204498 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la modification des statuts coordonnés du "Fonds social et de ga type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014204496 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux contrats à durée déterminée ou pour un travail netteme type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 25/01/2016 numac 2016000030 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation des règles d'inventaire et d'estimation des biens meubles et immeubles des communes utilisés pour l'exécution des missions des services d'incendie. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/12/2015 numac 2015000775 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 12/11/2015 numac 2015000651 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 02/04/2015 numac 2015000173 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande. - Erratum type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 02/04/2015 numac 2015000172 source service public federal interieur Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande. - Erratum type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 01/04/2015 numac 2015000181 source service public federal interieur Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours - Erratum type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 23/02/2015 numac 2015000089 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 23/02/2015 numac 2015000088 source service public federal interieur Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 20/02/2015 numac 2015009063 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Nieuport de la justice de paix du canton de Furnes et Nieuport à Furnes type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014204500 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, fixant la cotisation des employ type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014000817 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014000805 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014000712 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014205124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 24, 136, 154 et 163bis et insérant un article 71ter à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage relative à la procédure de la carte de contrôle électronique type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014009476 source service public federal justice Arrêté royal portant organisation de la « Belgian Task Force for International Criminal Justice » type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014205125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises produisant des aciers spéciaux sous forme de blooms cylindriques bruts de coulée continue, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique , les cond type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 04/09/2014 numac 2014204741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de la construction concernant le remplacement des jours fériés du 1er novembre 2015, du 25 décembre 2016 et du 1er janvier 2017 (1) type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 03/09/2014 numac 2014000618 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014000652 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire extraordinaire de 2014 type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014011498 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les membres du conseil d'administration du Fonds de participation visés à l'article 66, § 1er, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014009472 source service public federal justice Arrêté royal établissant le modèle de formulaire d'information visé à l'article 1004/2 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014003330 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 54, § 1er, alinéa 10, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et Régions type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014000692 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 15/09/2014 numac 2014018318 source institut federal de developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014003325 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2014 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'im type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014018357 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif au financement des vaccins contre Coxiella burnetii type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014024354 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément de laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer l'analyse du sang en vue du dosage de l'alcool type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014021105 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 portant octroi d'un subside à « Transitienetwerk Middenveld » au titre d'organisation de réseau de développement durable type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014021107 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 portant octroi d'un subside à l'ASBL Associations 21 au titre d'organisation coupole de développement durable type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014011523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Imprimerie, arts graphiques et journaux type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014011522 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Imprimerie, arts graphiques et journaux type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014003359 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 18/09/2014 numac 2014205706 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant renouvellement des cadres linguistiques pour le personnel de la Cour constitutionnelle type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014015227 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant exécution de l'Accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au poi type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 16/09/2014 numac 2014022475 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 1er, 2, B et F, 3, § 1er, A, et 10, § 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire
type erratum prom. 23/08/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014003353 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2014 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'im type erratum prom. 23/08/2014 pub. 22/01/2015 numac 2014000884 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Erratum
type document concernant la loterie nationale prom. 23/08/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014003356 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2013 de la Loterie Nationale
http://www.etaamb.be/fr/prom/2014/08/23.html