Source: https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/100234?search=266%283%29
Timestamp: 2020-07-03 11:58:56+00:00
Document Index: 331916615

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 4']

d) les méthodes devant servir à déterminer dans quelle mesure le directeur d’école aura réussi à atteindre les objectifs. Règl. de l’Ont. 234/10, par. 6 (1); Règl. de l’Ont. 48/18, art. 1.
c) les activités de croissance professionnelle qui aideront le directeur d’école à atteindre les objectifs précisés dans le plan de rendement, s’il a élaboré un tel plan. Règl. de l’Ont. 234/10, par. 7 (1); Règl. de l’Ont. 48/18, art. 2.
Remarque : Le 17 août 2020, jour de l’entrée en vigueur des paragraphes 1 (1) et (4) de l’annexe 12 de la Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et plus juste (mesures budgétaires), le paragraphe 15 (1) du Règlement est modifié par insertion de «ou (5.1)» après «paragraphe 13 (5)» dans le passage qui précède la disposition 1. (Voir : Règl. de l’Ont. 198/18, art. 1)
Remarque : Le 17 août 2020, jour de l’entrée en vigueur des paragraphes 1 (1) et (4) de l’annexe 12 de la Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et plus juste (mesures budgétaires), la version anglaise de l’article 24 du Règlement est modifiée. (Voir : Règl. de l’Ont. 198/18, art. 2)
d) les méthodes devant servir à déterminer dans quelle mesure le directeur adjoint aura réussi à atteindre les objectifs. Règl. de l’Ont. 234/10, par. 30 (1); Règl. de l’Ont. 48/18, art. 3.
c) les activités de croissance professionnelle qui aideront le directeur adjoint à atteindre les objectifs précisés dans le plan de rendement, s’il a élaboré un tel plan. Règl. de l’Ont. 234/10, par. 31 (1); Règl. de l’Ont. 48/18, art. 4.
Remarque : Le 17 août 2020, jour de l’entrée en vigueur des paragraphes 1 (1) et (4) de l’annexe 12 de la Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et plus juste (mesures budgétaires), le paragraphe 39 (1) du Règlement est modifié par insertion de «ou (5.1)» après «paragraphe 13 (5)» dans le passage qui précède la disposition 1. (Voir : Règl. de l’Ont. 198/18, art. 3)
Remarque : Le 17 août 2020, jour de l’entrée en vigueur des paragraphes 1 (1) et (4) de l’annexe 12 de la Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et plus juste (mesures budgétaires), la version anglaise de l’article 48 du Règlement est modifiée. (Voir : Règl. de l’Ont. 198/18, art. 4)
Remarque : Le 17 août 2020, jour de l’entrée en vigueur des paragraphes 1 (1) et (4) de l’annexe 12 de la Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et plus juste (mesures budgétaires), le paragraphe 51 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «paragraphe 13 (1), (2) ou (4)» par «paragraphe 13 (1), (2), (3.1) ou (4)» et par remplacement de «Loi sur la négociation collective dans les écoles provinciales» par «Loi sur l’Administration des écoles provinciales». (Voir : Règl. de l’Ont. 198/18, par. 5 (1))
Remarque : Le 17 août 2020, jour de l’entrée en vigueur des paragraphes 1 (1) et (4) de l’annexe 12 de la Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et plus juste (mesures budgétaires), le paragraphe 51 (2) du Règlement est modifié par insertion de «ou, dans le cas du Centre Jules-Léger (École provinciale pour sourds, aveugles et sourds-aveugles), du Consortium Centre Jules-Léger» à la fin de l’alinéa a), par remplacement de «Loi sur la négociation collective dans les écoles provinciales» par «Loi sur l’Administration des écoles provinciales» à la fin de l’alinéa b), et par insertion de «ou, dans le cas du Centre Jules-Léger (École provinciale pour sourds, aveugles et sourds-aveugles), du directeur de l’éducation du Consortium Centre Jules-Léger» à la fin de l’alinéa c). (Voir : Règl. de l’Ont. 198/18, par. 5 (2))
Remarque : Le 17 août 2020, jour de l’entrée en vigueur des paragraphes 1 (1) et (4) de l’annexe 12 de la Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et plus juste (mesures budgétaires), le paragraphe 52 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «ouvertes en vertu du paragraphe 13 (5)» par «ouvertes en vertu du paragraphe 13 (5) ou maintenues en application du paragraphe (5.1)». (Voir : Règl. de l’Ont. 198/18, par. 6 (1))
Remarque : Le 17 août 2020, jour de l’entrée en vigueur des paragraphes 1 (1) et (4) de l’annexe 12 de la Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et plus juste (mesures budgétaires), le paragraphe 52 (2) du Règlement est modifié par insertion de «ou, dans le cas du Centre Jules-Léger (École d’application), du Consortium Centre Jules-Léger» à la fin de l’alinéa a), et par insertion de «ou, dans le cas du Centre Jules-Léger (École d’application), du directeur de l’éducation du Consortium Centre Jules-Léger» à la fin de l’alinéa b). (Voir : Règl. de l’Ont. 198/18, par. 6 (2))
Remarque : Le 17 août 2020, jour de l’entrée en vigueur des paragraphes 1 (1) et (4) de l’annexe 12 de la Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et plus juste (mesures budgétaires), le paragraphe 52 (5) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit : (Voir : Règl. de l’Ont. 198/18, par. 6 (3))