Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000248427&categorieLien=id
Timestamp: 2014-10-24 08:33:04+00:00
Document Index: 277249313

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 1", "l'article 2"]

Décret n° 2004-36 du 5 janvier 2004 modifiant le décret n° 2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'institut polytechnique de l'université d'Orléans | Legifrance
Décret n° 2004-36 du 5 janvier 2004 modifiant le décret n° 2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'institut polytechnique de l'université d'Orléans
JORF n°8 du 10 janvier 2004
NOR: MENS0302759D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ; Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ; Vu le décret n° 2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'institut polytechnique de l'université d'Orléans ; Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Orléans ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 novembre 2003, Décrète :
Dans l'intitulé du décret du 16 avril 2002 susvisé, les mots : « l'institut polytechnique de l'université d'Orléans » sont remplacés par les mots : « l'école polytechnique de l'université d'Orléans ».
Les articles 1er, 2, 3 et 4 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit : I. - La première phrase de l'article 1er est remplacée par les dispositions suivantes : « L'école polytechnique de l'université d'Orléans est une école interne à l'université d'Orléans. » II. - Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « L'école polytechnique de l'université d'Orléans a pour mission : ». III. - Au sixième et au septième alinéa de l'article 2, le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Elle ». IV. - A l'article 3, le mot : « institut » est remplacé par le mot : « école ». V. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 4. - Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'école polytechnique de l'université d'Orléans antérieurement à l'année universitaire 2003-2004 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'école polytechnique de l'université d'Orléans. »
Les articles 5 et 7 du décret du 16 avril 2002 susvisé sont abrogés.
Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Ecole polytechnique de l'université d'Orléans ».
Est supprimée à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Institut polytechnique de l'université d'Orléans ».
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.