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Timestamp: 2016-09-30 03:13:48+00:00
Document Index: 178138404

Matched Legal Cases: ['art. 180', 'in dubio', 'art. 10', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 6', 'in dubio', 'in dubio', 'ATF ', 'in dubio', 'art. 180', 'ATF ', 'art. 180', 'art. 64', 'art. 65']

6B_578/2016 � � Arr�t du 19 ao�t 2016
M. et Mmes les Juges f�d�raux Denys, Pr�sident, Jacquemoud-Rossari et Pont Veuthey, Juge suppl�ante.
Me Fran�ois Bellanger, avocat,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision, du 19 avril 2016.
Par jugement du 19 ao�t 2015, le Tribunal de police de la R�publique et canton de Gen�ve a reconnu X.________ coupable de menaces (art. 180 al. 1 CP) et l'a condamn� � une peine p�cuniaire de 40 jours-amende, a fix� le montant du jour-amende � 30 fr., et mis le condamn� au b�n�fice du sursis avec un d�lai d'�preuve de deux ans, le tout avec suite de frais et d�pens.
Statuant sur appel de X.________, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve l'a rejet� et a confirm� la d�cision de premi�re instance.
En bref, l'arr�t se fonde sur les faits suivants.
Par t�l�phone, le 22 novembre 2013, X.________ a menac� de mort A.________, gestionnaire de dossiers aupr�s de l'Office cantonal des assurances sociales (ci-apr�s: OCAS), apr�s qu'une demande de prestations AI lui avait �t� refus�e. En l'absence de A.________, sa collaboratrice B.________ avait r�pondu � l'appel. Lors de la conversation t�l�phonique, X.________ avait notamment d�clar�, s'agissant du m�decin en charge d'une expertise sur sa personne,�
" Vous savez que le Dr C.________ est d�c�d�, j'ai eu un contact avec lui et je l'ai tap� ". Avant de raccrocher, il avait encore dit�
" Madame aaa, vous �tes morte ". B.________ avait retranscrit ces propos dans une note interne qu'elle avait remise � A.________, laquelle avait �t� effray�e.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut � l'octroi de l'assistance judiciaire, � l'annulation de l'arr�t cantonal et au prononc� de l'acquittement avec suite de frais et d�pens. Subsidiairement, il requiert le renvoi de la cause � la cour cantonale, respectivement au tribunal de premi�re instance, pour nouveau jugement.
Le recourant soutient que c'est en violation de la pr�somption d'innocence, en particulier du principe � in dubio pro reo � (art. 10 al. 3 CPP), que la cour cantonale a retenu la version des faits de l'intim�e plut�t que la sienne.
1.1.�Le Tribunal f�d�ral n'est pas une autorit� d'appel, aupr�s de laquelle les faits pourraient �tre rediscut�s librement. Il est li� par les constatations de fait de la d�cision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), � moins qu'elles n'aient �t� �tablies en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Il n'entre ainsi pas en mati�re sur les critiques de nature appellatoire (ATF 141 IV 369 consid. 6.3 p. 375). En bref, une d�cision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle appara�t discutable ou m�me critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son r�sultat. Lorsque l'autorit� cantonale a forg� sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'�l�ments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou m�me chacun d'eux pris isol�ment soit � lui seul insuffisant. L'appr�ciation des preuves doit en effet �tre examin�e dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'�tat de fait retenu pouvait �tre d�duit de mani�re soutenable du rapprochement de divers �l�ments ou indices. De m�me, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs sont fragiles, si la solution retenue peut �tre justifi�e de fa�on soutenable par un ou plusieurs arguments de nature � emporter la conviction (arr�t 6B_563/2014 du 10 juillet 2015 consid. 1.1 et l'arr�t cit�).
La pr�somption d'innocence, garantie par les art. 6 par. 2 CEDH, 32 al. 1 Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire le principe �in dubio pro reo � concernent tant le fardeau de la preuve que l'appr�ciation des preuves. Lorsque, comme en l'esp�ce, l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits sont critiqu�es en r�f�rence au principe � in dubio pro reo �, celui-ci n'a pas de port�e plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82).
1.2.�La cour cantonale a retenu la version des faits apport�e par le t�moignage de B.________, dans la mesure o� son r�cit �tait mod�r�, constant et circonstanci�. Au cours des divers interrogatoires, elle a toujours maintenu avoir indiqu� au recourant qu'il disposait de voies de droit pour faire valoir ses arguments. Elle a �galement expliqu� que le recourant s'�tait ensuite f�ch� pour enfin tenir les propos litigieux. Selon la cour cantonale, rien n'indiquait que ses d�clarations �taient dict�es par de l'animosit� envers le recourant ni qu'elle �tait anim�e par un quelconque d�sir de vengeance.
1.3.�Le m�moire de recours s'ouvre sur une pr�sentation personnelle des faits, �tay�e d'offres de preuves. Une telle d�marche est appellatoire, partant irrecevable.
Par ailleurs, pour autant qu'elle soit recevable, la critique que le recourant oppose � l'appr�ciation cantonale ne parvient pas � en d�montrer l'arbitraire. Certes, le recourant a, tout au long de la proc�dure, ni� avoir tenu de tels propos. Toutefois, il a commenc� par d�mentir avoir appel� l'OCAS, puis l'a ensuite admis tout en niant l'avoir contest� devant la police la premi�re fois. Il a pr�tendu que la police lui �tait hostile et, que, pour ce motif, elle avait indiqu�, � tort, qu'il n'avait pas appel� l'OCAS. Finalement, il a avou� s'�tre �nerv� lors de l'entretien t�l�phonique avec B.________. De plus, comme l'a soulign� la cour cantonale, le recourant a �galement vari� sur les circonstances d'un second appel du 14 janvier 2014 et sur la prise en charge de son dossier, afin de se conformer aux d�clarations de la t�moin. Enfin, il n'a pas produit d'acte de recours contre la d�cision de l'OCAS, quand bien m�me il soutient n'avoir pu s'�nerver au t�l�phone parce qu'il en avait d�pos� un. Dans ces circonstances, c'est sans arbitraire que la cour cantonale a retenu la version des faits de B.________ plut�t que celle, variable et contradictoire, du recourant.
En tant que le recourant pr�tend qu'il y aurait eu un malentendu s'agissant d'un des termes employ�s pendant la conversation t�l�phonique, � savoir " d�cider " au lieu de " d�c�der ", il proc�de de mani�re appellatoire partant irrecevable. En tout �tat, cette argumentation est d�nu�e de sens dans la mesure o� la phrase concernant le Dr C.________ serait alors incompr�hensible (� vous savez que le Dr C.________ est d�c�d� �). Au demeurant, il est principalement reproch� au recourant d'avoir utilis� le mot � morte � � l'�gard de l'intim�e, ce qu'il ne conteste pas.
Les griefs du recourant d�duits d'une violation du principe in dubio pro reo en tant que r�gles d'appr�ciation des preuves doivent �tre rejet�s, pour autant qu'ils soient recevables.
Dans un second grief, le recourant soutient que l'intim�e n'est pas l�s�e puisqu'il ignorait ce que signifiaient les lettres �GEaaa�, figurant sur la correspondance de l'OCAS et comprenant les initiales de l'intim�e, de sorte qu'il ne pouvait pas savoir � qui il s'adressait.
2.1.�L'art. 180 al. 1 CP r�prime le comportement de celui qui, par une menace grave, aura alarm� ou effray� une personne. Sur le plan objectif, la punition de l'infraction de menaces suppose la r�alisation de deux conditions. Premi�rement, il faut que l'auteur ait �mis une menace grave, soit une menace objectivement de nature � alarmer ou � effrayer la victime. On tient compte de la r�action qu'aurait une personne raisonnable, dot�e d'une r�sistance psychologique plus ou moins normale, face � une situation identique (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100). En second lieu, il faut que la victime ait �t� effectivement alarm�e ou effray�e. L'infraction est intentionnelle, le dol �ventuel �tant suffisant. Selon la jurisprudence, peu importe que les menaces aient �t� rapport�es de mani�re indirecte � l'intim�e (arr�ts 6B_871/2014 du 24 ao�t 2015 consid. 2.2.2; 6B_820/2011 du 5 mars 2012 consid. 3).
2.2.�En l'occurrence, le recourant a t�l�phon� � deux reprises � l'OCAS. Il ressort des propos tenus qu'il croyait et voulait s'adresser � la personne qui avait pris la d�cision de refus des prestations AI et dont les initiales figuraient sur la d�cision. Il a d'ailleurs, lors du t�l�phone litigieux, d�sign� la personne qu'il mena�ait de mort par le terme " Madame ", suivi de ses initiales. D�s lors, que le recourant sache ou non qui �tait son interlocutrice ce jour-l� n'est pas pertinent, les menaces pouvant �tre rapport�es par un interm�diaire. Le recourant a clairement d�sign� la personne vis�e par la menace en utilisant les initiales figurant dans la d�cision � l'origine de ses actes. Ces paroles ont d'ailleurs eu effectivement pour cons�quence d'effrayer l'intim�e. C'est donc � juste titre que la cour cantonale a confirm� la culpabilit� du recourant du chef d'infraction de menaces au sens de l'art. 180 CP, les autres �l�ments de l'infraction n'�tant pas remis en cause.
Le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Ses conclusions �taient d�nu�es de chances de succ�s de sorte que l'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 64 al. 1 LTF). Comme le recourant succombe, il supporte les frais de la proc�dure qui seront arr�t�s en tenant compte de sa situation financi�re (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).