Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-eudes-acoustiques-enbordures-routes-departementales-1676221.htm
Timestamp: 2017-05-26 07:30:37+00:00
Document Index: 195114044

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441"]

Appels d'offres : etudes acoustiques en bordure des routes départementales en Seine et Marne
N° annonce (BOAMP) 239260
Eudes acoustiques enbordures de routes départementales Avis de marchéDépartement de publication : 77Annonce No 11-239260ServicesNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de Seine et Marne. Correspondant : M. Eble Vincent, 15, place de la Porte de Paris, 77000 Melun.Objet du marché : etudes acoustiques en bordure des routes départementales en Seine et Marne.Caractéristiques principales : le Département souhaite pouvoir connaître l'environnement sonore de certains secteurs urbains qui bordent les routes départementales. L'objectif est donc de réaliser des études acoustiques :- qui mesurent le bruit généré par le trafic sur l'infrastructure,- qui analysent ces valeurs et les relativisent par rapport aux seuils de tolérance français et aux prescriptions de la directive européenne,- et qui enfin proposent des solutions d'amélioration de l'environnement sonore aux abords de la routele marché est un marché à bons de commande passé pour une période de un an renouvelable une fois pour un an par reconduction expresse. Il est passé sans minimum mais avec un montant maximum de 80 000 euro(s) (H.T.)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Départemental : ressources propres - paiement par mandat administratif au fur et à mesure des commandes. Les prix sont révisables (à la date anniversaire du marché si celui-i est reconduit pour la seconde année). Il ne sera pas versé d'avance.le délai global de paiement est de 30 jours.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Chaque candidat ne pourra remettre pour ce marché, qu'une seule offre en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.Unité monétaire utilisée, l'euro.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : dc1, Dc2 (nouveaux formulaires révisés respectivement aux 28 février 2011 et 15 septembre 2010 ou équivalents) complétés, datés et signés.
L'attestation sur l'honneur pour justifier de :a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;; - Autres renseignements demandés : e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code du commerce ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; f) ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; g) ) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire. h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.; - Autres renseignements demandés : i) Que le travail est effectué pas des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
- preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.; - Autres renseignements demandés : critères de sélection des candidatures :
5. Capacité financière dont dispose le candidat au regard du présent marché.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique appréciée au vu des documents explicatifs joints à l'offre : 60 %; - sous critère 1 : equipe mobilisée pour l'étude : 30 %; - sous critère 2 : conditions de réalisation de l'étude : 30 %; - prix des prestations : 40 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 15 heures.Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11S0210.Renseignements complémentaires : le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date limite de remise des offres du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14 heures à 16 heures ;Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, et l'avis d'appel public à la concurrence via le site www.achatpublic.com.Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ou déposées contre récépissé à la DPR/DMO/SDPP / SCGM - 4e étage porte 4.13. Correspondant : Mme DAMON Violayne, 15, place de la Porte de Paris, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-71-81, télécopieur : 01-64-14-71-48.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil général de Seine et Marne - DPR/DMO/SDPP / SEPT. Correspondant : Mme BRIAND Caroline, 15, place de la Porte de Paris, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-71-89, télécopieur : 01-64-14-71-49, courriel : caroline.briand@cg77.fr.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de Seine et Marne - DPR / DMO / SDPP / SCGM. Correspondant : Mme DAMON Violayne, 15, place de la Porte de Paris, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-71-81, télécopieur : 01-64-14-71-48, courriel : violayne.damon@cg77.fr.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de Seine et Marne - DPR / DMO / SDPP / SCGM. Correspondant : Mme DAMON Violayne, 15, place de la Porte de Paris, 77000 Melun, tél. : 01-64-14-71-81, télécopieur : 01-64-14-71-48, courriel : violayne.damon@cg77.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_wKVZ2MbY__ .
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