Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000829916&idArticle=LEGIARTI000024452925&dateTexte=20180517&categorieLien=id
Timestamp: 2018-08-19 03:53:32+00:00
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Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - Article 2-1 | Legifrance
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Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes - Article 2-1
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
Modifié par Arrêté du 26 juillet 2011 - art. 1
Les panneaux additionnels désignés sous le nom de panonceaux, de forme rectangulaire ou carrée, sont placés au-dessous des panneaux de signalisation pour donner des indications qui précédent ou complètent leur signalisation. Seuls les panonceaux de type M10 identifiant une route, une autoroute, un échangeur ou un service sont placés au-dessus du panneau qu'ils complètent.
Les panonceaux sont répartis en onze catégories :
PANONCEAUX DE DISTANCE M 1
Ils indiquent la longueur de la section comprise entre le signal et le début du passage dangereux ou de la zone où s'applique la réglementation, ou du point qui fait l'objet de l'indication.
Le panonceau M1a indique la marque du distributeur de carburant et la distance restant à parcourir jusqu'au prochain poste de distribution de carburant situé sur une aire de service d'autoroute ou de route à chaussées séparées sans accès riverain.
PANONCEAUX D'ETENDUE M 2
Ils indiquent la longueur de la section dangereuse ou soumise à réglementation ou visée par l'indication.
PANONCEAUX DE POSITION OU DIRECTIONNELS M 3
Un panonceau M3 indique la position ou la direction de la voie concernée par le panneau qu'il complète. On distingue les différents types suivants :
-M3a qui indique la position de la voie concernée par le panneau qu'il complète ;
-M3b qui indique la direction à suivre, et éventuellement sur quelle distance, pour rencontrer le service indiqué par le panneau ;
-M3d qui indique que le panneau qu'il complète se rapporte à la voie au-dessus de laquelle il est implanté.
PANONCEAU DE CATEGORIE M 4
Il indique que le panneau qu'il complète s'applique à la seule catégorie d'usager qu'il désigne par une silhouette, un symbole ou une inscription.
On distingue les différents types suivants :
M 4 a qui désigne les véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est inférieur à 3,5 tonnes.
M 4 b qui désigne les véhicules de transport en commun de personnes.
M 4 c qui désigne les motocyclettes et motocyclettes légères, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ;
M 4 d 1 qui désigne les cycles ;
M 4 d 2 qui désigne les cyclomoteurs.
M 4 e qui désigne par l'inscription qu'il porte les usagers concernés.
M 4 f qui désigne les véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède le nombre indiqué.
M 4 g qui désigne les véhicules affectés au transport de marchandises.
M 4 h qui désigne les véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensembles de véhicules affectés au transport de marchandises et dont le poids total autorisé en charge et le poids total roulant autorisé excède le nombre indiqué.
M 4 i qui désigne les véhicules agricoles à moteur.
M 4 j qui désigne les véhicules équipés de chaîne à neige.
M 4 k qui désigne les véhicules transportant des marchandises explosives ou facilement inflammables, de nature et en quantité définies par l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, et signalés comme tels.
M 4 l qui désigne les véhicules transportant des marchandises de nature à polluer les eaux, de nature et en quantité définies par l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, et signalés comme tels.
M 4 m qui désigne les véhicules transportant des marchandises dangereuses définies par l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route, et signalés comme tels.
M 4 n qui désigne les installations aménagées pour handicapés physiques.
M 4 p qui désigne les piétons.
M 4 q qui désigne les véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensembles de véhicules dont la longueur est supérieure au nombre indiqué.
M 4 r qui désigne les véhicules pesant sur un essieu plus que le nombre indiqué.
M 4 s qui désigne les véhicules à traction animale.
M 4 t qui désigne les charrettes à bras.
M 4 u qui désigne les véhicules dont la largeur, chargement compris, est supérieure au nombre indiqué.
M 4 v qui désigne les véhicules dont la hauteur, chargement compris, est supérieure au nombre indiqué.
M 4 w qui désigne les véhicules tractant une remorque dont le poids total autorisé en charge dépasse 250 kg.
M 4 x qui désigne les véhicules tractant une caravane ou une remorque de plus de 250 kg et dont le poids total roulant, véhicule plus remorque, n'excède pas 3,5 tonnes.
M4y qui désigne les cavaliers.
M4z qui indique par la lettre qu'il porte, comprise entre B et E, la catégorie d'un tunnel définie en fonction des marchandises dangereuses autorisées à y circuler.
PANONCEAU STOP M 5
Il indique la distance comprise entre le signal et l'endroit où le conducteur doit marquer l'arrêt et céder le passage.
PANONCEAU COMPLEMENTAIRE AUX PANNEAUX DE STATIONNEMENT ET D'ARRÊT M 6
Il donne des précisions concernant la réglementation relative au stationnement.
M6a qui indique que le stationnement et/ ou l'arrêt est gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route. Dans le cas de stationnement gênant, il complète le panneau B6a1 ou B6b1. Dans le cas de stationnement et d'arrêt gênants, il complète le panneau B6d.
Dans les deux cas, un véhicule en infraction est susceptible d'une mise en fourrière.
M 6 b qui indique que le stationnement est unilatéral à alternance semi-mensuelle.
M6c qui indique la durée limite maximum du stationnement avec contrôle par disque, ainsi que les limites de la période d'application de la mesure.
M 6 c-ancien qui indique que le stationnement est à durée limitée fixée à 1 h 30, avec contrôle par disque.
M 6 d qui indique que le stationnement est payant avec parcmètre.
M 6 e qui indique que le stationnement est payant sans parcmètre.
M 6 f qui donne des précisions concernant l'interdiction.
M 6 g qui donne des indications diverses ne concernant pas les interdictions.
M 6 h qui signale que le stationnement est réservé, en application de l'article L. 2213-2 (3°) du code général des collectivités territoriales, aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles.
M 6 i qui signale que le stationnement est réservé aux véhicules électriques pendant la durée de recharge de leurs accumulateurs.
PANONCEAU SCHEMA M 7
Il représente par un schéma l'intersection qui va être abordée et indique par un trait large les branches prioritaires. La branche verticale dans la moitié inférieure du panonceau représente la route sur laquelle il est implanté.
PANONCEAU D'APPLICATION DES PRESCRIPTIONS CONCERNANT LE STATIONNEMENT ET L'ARRÊT M 8
Il donne des indications sur les limites de la section sur laquelle s'applique la prescription.
M 8 a indiquant que la section sur laquelle s'applique la prescription s'étend après le panneau (c'est le début de la section).
M 8 b indiquant que la section sur laquelle s'applique la prescription s'étend avant le panneau (c'est la fin de la section).
M 8 c indiquant que la section sur laquelle s'applique la prescription s'étend de part et d'autre du panneau (c'est un rappel).
M 8 d, M 8 e, M 8 f indiquant que la section sur laquelle s'applique la prescription s'étend dans le sens ou les sens indiqués par la ou les flèches.
La distance indiquée sur l'un de ces panonceaux, si elle existe, précise la longueur de la section concernée.
PANONCEAU D'INDICATIONS DIVERSES M 9
Il donne des indications complémentaires ou modificatrices à celles données par le panneau qu'il complète.
M 9 a indiquant que le panneau auquel il est associé concerne une aire de danger aérien.
M 9 b indiquant qu'à sa traversée la voie est électrifiée.
Panonceau M 9 c Cédez le passage.
M9d indiquant que le passage pour piétons est surélevé.
M9e indiquant que l'emplacement d'arrêt d'urgence est doté d'un poste d'appel d'urgence.
M 9 f indiquant que l'emplacement d'arrêt d'urgence est doté d'un poste d'appel d'urgence et d'un moyen de lutte contre l'incendie.
M9j indiquant le risque de heurt de véhicules lents.
M9v indiquant que la prescription donnée par le panneau associé ne s'applique pas aux cyclistes.
PANONCEAU D'INDICATIONS M10
Ils permettent d'identifier une autoroute, un échangeur ou un service et sont placés au-dessus de certains panneaux de signalisation d'indication ou de signalisation des services. On distingue les différents types suivants :
M10a indiquant le numéro d'une route ou d'une autoroute ;
M10b indiquant le numéro d'un échangeur ;
M10z indiquant le nom propre d'un site ou de certains services.
Ces panonceaux sont placés au-dessus du panneau qu'ils complètent.
Panonceaux signalant des dérogations ou des prescriptions M11
M11a signalant les dérogations aux prescriptions qui s'appliquent à une route à accès réglementé ;
M11b signalant les prescriptions qui s'appliquent dans l'aire piétonne.
M 9 z indications diverses par inscriptions.
Le fond des panonceaux est de couleur blanche.
Les pictogrammes et inscriptions figurant sur les pannonceaux sont noirs, sauf :
-le pictogramme du panonceau M1a qui reproduit soit le nom de la marque du distributeur de carburant, soit son logotype polychrome, soit les deux ensemble ;
-les pictogrammes des pannonceaux M4k, M4l, M4m qui reprennent les couleurs des pictogrammes des panneaux B18a, B18b et B18c ;
-le pictogramme du pannonceau M6h qui est de couleur bleue et blanche ;
-l'éclair du panonceau M9b et l'extincteur du panonceau M9f qui sont de couleur rouge ;
-l'encart du panonceau M10a qui reprend la couleur du cartouche d'identification d'une route ou d'une autoroute.
Code général des collectivités territoriales - art. L2213-2 (M)
Code de la route. - art. R417-10 (V)
arrêté du 1er juin 2001
article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles
Rectifié par: Arrêté du 26 juillet 2011, v. init.