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Timestamp: 2017-10-23 13:52:48+00:00
Document Index: 138486485

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 90', 'art. 279', 'art. 72', 'arrêt ', 'art. 75', 'art. 51', 'art. 46', 'art. 42', 'art. 76', 'art. 285', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 285', 'art. 93', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ']

5A_330/2014 30.10.2014
5A_330/2014
B.________, né à Genève le 3 mars 2010, est issu de la relation hors mariage de A.________ (1983) et C.________ (1986). Ses parents se sont séparés au mois de juin 2011. Il vit avec sa mère qui, après avoir été vivre chez ses parents dans le canton de Fribourg, a emménagé à X.________ dans le courant de l'année 2012.
Par mémoire du 22 avril 2014, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut à l'annulation de l'arrêt entrepris et à sa réforme en ce sens qu'il soit condamné à verser 2'120 fr., allocations familiales non comprises, à titre de " contribution rétroactive " à l'entretien de l'enfant pour la période du 1er novembre 2011 au 31 janvier 2014; que la pension soit fixée, allocations familiales non comprises, à 410 fr. par mois du 1er février au 31 août 2014, à 350 fr. du 1er septembre 2014 aux 10 ans révolus de l'enfant, à 450 fr. jusqu'à ses 15 ans révolus, et à 600 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà, en cas d'études ou de formation professionnelle sérieuse et suivie, mais au maximum jusqu'à 25 ans. Il requiert également le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
Le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) statuant sur une action alimentaire (art. 279 CC), à savoir une décision rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF; arrêt 5A_685/2008 du 18 décembre 2008 consid. 1.1) par l'autorité cantonale de dernière instance statuant sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF). La valeur litigieuse minimale est par ailleurs atteinte (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, 74 al. 1 let. b LTF). Interjeté dans le délai (art. 46 al. 1 let. a et 100 al. 1 LTF) et en la forme prévus par la loi (art. 42 LTF), par la partie qui a succombé dans ses conclusions en instance cantonale (cf. art. 76 al. 1 LTF), le recours est en outre recevable sous l'angle de ces dispositions.
Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère. Les enfants ont le droit de recevoir une éducation et de bénéficier d'un niveau de vie qui corresponde à la situation des parents; leurs besoins doivent également être calculés de manière plus large lorsque les parents bénéficient d'un niveau de vie plus élevé (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc p. 289 s.; parmi plusieurs: arrêt 5A_959/2013 du 1er octobre 2014 consid. 9.2.2). Celui des parents dont la capacité financière est supérieure peut par ailleurs être tenu, suivant les circonstances, de subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son obligation à l'égard de l'enfant essentiellement en nature (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc p. 289; arrêt 5A_386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.2.1 et les références). La loi ne prescrit toutefois pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution d'entretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 p. 414 s.); sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 127 III 136 consid. 3a p. 141; 120 II 285 consid. 3b/bb p. 291; arrêt 5A_507/2007 du 23 avril 2008 consid. 5.1) et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; 127 III 136 consid. 3a p. 141). Il n'y a violation du droit fédéral que si le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation en se référant à des critères dénués de pertinence, ou en ne tenant pas compte d'éléments essentiels, ou encore si, d'après l'expérience de la vie, le montant fixé apparaît manifestement inéquitable (ATF 132 III 178 consid. 5.1 p. 183; 130 III 571 consid. 4.3 p. 576; 128 III 161 consid. 2c/aa p. 162).
Le recourant fait valoir que la cour cantonale a fait preuve d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves en relation avec la fixation de la contribution d'entretien.
Toujours en relation avec son grief de violation de l'art. 285 al. 1 CC, le recourant se plaint de ce que la juridiction précédente, dans le cadre du calcul de la contribution d'entretien, n'a pas tenu compte du fait qu'il exerce un large droit de visite, partant, qu'il dispense donc également des soins en nature à l'intimé. Il affirme voir son enfant une semaine sur deux du jeudi matin au vendredi soir, et l'autre semaine du vendredi matin au dimanche soir, ainsi que la moitié des vacances scolaires, à savoir 3.1 jour par semaine, durant lesquels il doit l'entretenir. Il faudrait ainsi tenir compte d'un montant de 100 fr. par mois pour les frais relatifs à l'exercice du droit de visite.
Le recourant critique la prise en compte, dans le calcul des besoins de l'enfant, d'un montant de 269 fr. au titre de frais de crèche à compter du mois d'octobre 2013 jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 10 ans. Il expose que dans le canton de Genève, la scolarité obligatoire commence dès l'âge de 4 ans, de sorte que l'enfant devait commencer l'école le 25 août 2014. Ainsi, les frais de crèche ne devraient plus être comptabilisés à compter du mois de septembre 2014. Cette correction serait en outre susceptible d'influer sur le montant de la contribution d'entretien. Sur ce point, l'intimé se contente pour sa part d'affirmer que la cour cantonale n'a tenu compte de frais de crèche que jusqu'à ce qu'il ait 4 ans.
Le recourant fait grief à la juridiction précédente d'avoir pris en compte un montant de 850 fr. par mois seulement à titre de frais d'entretien de base du droit des poursuites, violant ainsi les art. 93 LP et 12 Cst. Il soutient qu'il fallait fixer ce montant à 1'200 fr., à savoir le montant usuel pour une personne seule. En effet, il ne formerait pas une communauté de vie avec ses parents et sa soeur. Il expose partager avec eux quelques repas de midi par semaine, du fait qu'ils travaillent tous dans l'entreprise familiale, mais non pas ses autres dépenses d'entretien ou de culture.
Vu ce qui précède, le recours doit être partiellement admis, la décision attaquée annulée et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour instruction et nouvelle décision s'agissant des frais de crèche faisant partie des besoins de l'enfant. Il appartiendra à la cour cantonale de déterminer à nouveau, en conséquence, le montant de la contribution d'entretien due à compter du 1er octobre 2013, partant, également le montant de la contribution " rétroactive ". Vu l'issue du litige, en tenant compte du fait que le recourant succombe dans la plupart des griefs soulevés, il se justifie de mettre les frais pour ¾ à sa charge et pour ¼ à la charge de l'intimé, celui-ci ayant conclu au rejet de l'entier du recours (art. 66 al. 1 LTF). L'assistance judiciaire peut toutefois être accordée à chacune des parties, compte tenu de leurs ressources restreintes et du fait que leurs conclusions n'étaient pas toutes d'emblée vouées à l'échec. Il appartiendra à l'autorité cantonale de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 68 al. 5 LTF).
Le recours est partiellement admis, dans la mesure où il est recevable, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale pour instruction et nouvelle décision au sens des considérants.
La requête d'assistance judiciaire du recourant est admise; Me Corinne Nerfin lui est désignée comme avocate d'office et une indemnité de 2'500 fr., supportée par la Caisse du Tribunal fédéral, lui est allouée à titre d'honoraires.
La requête d'assistance judiciaire de l'intimé est admise; Me Lida Lavi lui est désignée comme avocate d'office et une indemnité de 2'500 fr., supportée par la Caisse du Tribunal fédéral, lui est allouée à titre d'honoraires.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis pour 1'500 fr. à la charge du recourant et pour 500 fr. à la charge de l'intimé; ils sont provisoirement supportés par la Caisse du Tribunal fédéral.