Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-europeen/dissertation/principe-primaute-droit-union-europeenne-est-il-absolu-497161.html
Timestamp: 2019-10-22 22:17:56+00:00
Document Index: 170852095

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Principe de primauté, droit de l'Union européenne, droit communautaire, Hans Kelsen, hiérarchie des normes, légicentrisme, article 54 de la Constitution, ordre juridique européen, arrêt Handelsgesellschaft, arrêt Costa, arrêt Fratelli Variola, arrêt Commission contre Italie, arrêt Simmenthal, coopération loyale, arrêt Melki, juges nationaux, arrêt Arcelor, arrêt Loi relative au droit d'auteur
"Il découle de la jurisprudence de la Cour de justice que la primauté du droit communautaire est un principe fondamental dudit droit. Selon la Cour ce principe est inhérent à la nature particulière de la Communauté européenne". Tels ont été les mots de la Cour de justice de l'Union européenne dans un avis rendu le 22 juin 2007. Par cette citation, la Cour de justice rappelle l'importance du principe de primauté du droit de l'Union européenne qu'elle a forgé elle-même par le biais de sa jurisprudence. Ce principe permet au droit communautaire de produire tous ses effets dans le droit interne des États membres.
Le principe de primauté du droit de l'Union européenne se confrontant au principe de primauté de la Constitution en droit interne
Le principe de primauté de la Constitution : principe vigoureusement protégé en droit interne
Le principe de primauté du droit de l'Union : principe fondamental de l'ordre juridique européen
L'effectivité du principe de primauté du droit de l'Union nécessitant la collaboration des juges nationaux
Les juges nationaux comme juge communautaire de droit commun
Les juges nationaux comme gardiens de la Constitution en droit interne
[...] Deux principes de primauté se confrontent en effet ici. Celui de la primauté du droit de l'Union européenne sur l'ensemble du droit interne et celui de la primauté de la Constitution en droit interne. Il parait intéressant d'étudier comment ces principes s'allient et s'articulent dans la pratique. Par conséquent deux visions juridictionnelles s'opposent ici. Celle de la Cour de justice voulant que le principe de primauté du droit de l'Union européenne soit absolu, et celle des juges nationaux, notamment les juges constitutionnels, ne souhaitant pas abandonner et désavouer au profit du droit de l'Union le principe de primauté de la Constitution. [...]
[...] Ce principe de primauté du droit de l'Union sur l'ensemble du droit interne n'est pas écrit. Il est en effet une création prétorienne. Pour la Cour de justice, ce caractère non écrit n'enlève rien à l'existence de ce principe[4]. La jurisprudence constante de la Cour a en effet forgé ce principe qui s'avère indispensable au fonctionnement et à la réalisation des objectifs de l'Union européenne Un principe indispensable au fonctionnement de l'ordre juridique européen Si la Cour de justice a affirmé très tôt dans sa jurisprudence le principe de primauté du droit de l'Union, c'est parce que, pour elle, il est indispensable au bon fonctionnement de l'Union. [...]
[...] Cette mention constitutionnelle permet, dès lors, d'assurer la protection des droits fondamentaux. Cette protection est d'autant plus importante au sein des États membres de l'Union européenne. Certains ayant une histoire marquée par des régimes autoritaires ou une insécurité juridique. L'Allemagne, l'Italie ou encore l'Espagne ont pour point commun d'avoir connu des régimes autoritaires, voire totalitaires. Ces États sont donc particulièrement attachés aux droits garantis par leur Constitution. Cette dernière est, pour eux, la façon de prévenir contre le retour d'un régime autre que la démocratie. [...]
[...] Ce sont les principes les plus inhérents à lui, à sa Constitution, les principes auxquels rien ne peut déroger. Constance Grewe parle du « noyau constitutionnel ». Cette identité représente alors la limite que le droit de l'Union européenne ne doit pas franchir. La primauté de ce droit est acceptée par les juges constitutionnels tant que l'identité constitutionnelle n'est pas atteinte. Par exemple dans l'affaire des mandats d'arrêt européen, la Cour constitutionnelle allemande a évoqué la méconnaissance d'un principe inhérent à l'identité constitutionnelle allemande. Dès lors le droit de l'Union ne pouvait être appliqué. [...]
[...] Le principe de primauté du droit de l'Union européenne est-il absolu ? « Il découle de la jurisprudence de la Cour de justice que la primauté du droit communautaire est un principe fondamental dudit droit. Selon la Cour ce principe est inhérent à la nature particulière de la Communauté européenne ». Tels ont été les mots de la Cour de justice de l'Union européenne dans un avis rendu le 22 juin 2007. Par cette citation, la Cour de justice rappelle l'importance du principe de primauté du droit de l'Union européenne qu'elle a forgé elle-même par le biais de sa jurisprudence. [...]