Source: https://vlex.be/source/moniteur-belge-2172/c/MINISTERE-DES-FINANCES
Timestamp: 2020-07-05 20:50:58+00:00
Document Index: 161467954

Matched Legal Cases: ["l'article 2", '§ 2', "l'article 53", '§ 1', "l'article 466", "l'article 244", '§ 3', "l'article 219"]

Moniteur belge › MINISTERE DES FINANCES
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4 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2012 portant exécution des articles 157 à 163 de la loi-programme (I) du 29 mars 2012
11 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2010 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les travaux relatifs aux dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, pour entrer en ligne de compte pour la bonification d'intérêt pour les contrats de prêt destinés à financer ces dépenses
18 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge
5 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Quick Cash 2 euros » et « Quick Cash 5 euros »
30 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 27 décembre2002 relatif au régime fiscal des cigarettes et du fuel lourd
30 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
27 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales
27 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif au régime fiscal des cigarettes et du fuel lourd
24 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances et de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale
24 DECEMBRE 2002. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2003 (1)
20 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant, en matière de réduction d'impôt pour des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation, l'AR/CIR 92 (1)
19 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
18 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel mettant en vigueur le chapitre Ier de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation en ce qui concerne le Service public fédéral Finances et exécutant l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances
17 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 50 du 29 décembre 1992 réglant les modalités d'application de l'article 53sexies, § 1er, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée (1)
13 DECEMBRE 2002. - Loi insérant l'article 466bis dans le Code des impôts sur les revenus 1992 et réglant l'application de l'article 244bis du même code aux résidents des Pays-Bas (1)
12 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif aux frais de remplacement de titres au porteur détériorés de la Dette publique
10 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
9 DECEMBRE 2002. - Loi contenant le sixième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 (1)
5 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution des articles 10, alinéa 2, et 12, § 3, alinéa 2, de la loi du 30 mars 2001 relative à la pension du personnel des services de police et de leurs ayants droit
3 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique au mécanisme de financement intérimaire du Fonds africain de Développement
3 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif aux modalités d'application de la preuve de collecte, de triage et de la réutilisation et/ou du recyclage des appareils photos jetables
3 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique au capital de la Société interaméricaine d'Investissement
2 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 décembre 1997 - 2000 - 2002 - 2004, pour la période du 4 décembre 2002 au 3 décembre 2004
27 NOVEMBRE 2002. - Loi modifiant l'article 219 du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)
22 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
22 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1996 fixant le montant de la cotisation de collecte et de recyclage dans le cadre des écotaxes
Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2002, M. Servais, Jean-Paul, est nommé en qualité de vice-président de la Commission bancaire et financière à partir du 1er novembre 2002 et
20 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion
17 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion
14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 100 EURO en or à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'institutionnalisation de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA)