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Timestamp: 2016-10-24 07:01:08+00:00
Document Index: 248662417

Matched Legal Cases: ['art. 81', 'art. 41', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 119', 'art. 320', 'ATF ', 'art. 144', 'art. 144', 'art. 49', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 108']

6B_773/2014 (29.08.2014)
6B_773/2014 � � Arr�t du 29 ao�t 2014
X.________, repr�sent�e par Me Bernard Katz, avocat,
Ordonnance de non-entr�e en mati�re (dommage � la propri�t�), irrecevabilit� du recours en mati�re p�nale
recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre p�nale, du 23 juin 2014.
Par ordonnance du 23 juin 2014, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal valaisan a rejet� le recours interjet� par X.________ contre l'ordonnance de non-entr�e en mati�re rendue par l'Office r�gional du Minist�re public du Bas-Valais le 11 d�cembre 2013 sur la plainte pour dommage � la propri�t� dirig�e contre Y.________. La pr�nomm�e recourt au Tribunal f�d�ral contre l'ordonnance du 23 juin 2014, demandant son annulation et le renvoi de la cause � l'autorit� de deuxi�me instance cantonale.
2.1.�Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a particip� � la proc�dure de derni�re instance cantonale est habilit�e � recourir au Tribunal f�d�ral, si la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Constituent de telles pr�tentions celles qui sont fond�es sur le droit civil et doivent en cons�quence �tre d�duites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des pr�tentions en r�paration du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO. En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe � la partie recourante d'all�guer les faits qu'elle consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir (ATF 133 II 353 consid. 1 p. 356). Lorsque le recours est dirig� contre une d�cision de non-entr�e en mati�re ou de classement de l'action p�nale, la partie plaignante n'a pas n�cessairement d�j� pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1 p. 248). Quand bien m�me la partie plaignante aurait d�j� d�clar� des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en mati�re ou prononce un classement n'a pas � statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par cons�quent � la partie plaignante d'expliquer dans son m�moire au Tribunal f�d�ral quelles pr�tentions civiles elle entend faire valoir contre l'intim�. Comme il n'appartient pas � la partie plaignante de se substituer au Minist�re public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal f�d�ral n'entre en mati�re que s'il ressort de fa�on suffisamment pr�cise de la motivation du recours que les conditions pr�cit�es sont r�alis�es, � moins que l'on puisse le d�duire directement et sans ambigu�t� compte tenu notamment de la nature de l'infraction all�gu�e (ATF 137 IV 219 consid. 2.4 p. 222 s.).
2.2.�La recourante ne consacre aucun d�veloppement � la question des pr�tentions civiles dans son m�moire de recours au Tribunal f�d�ral. On ne saurait d�duire du seul fait que la cause a trait � une atteinte � la propri�t� de la recourante, consistant en la perte d'un chien de compagnie, que l'int�ress�e aurait subi un dommage susceptible d'�tre chiffr� en raison de la valeur marchande de l'animal. Ce point est, en effet, sans pertinence pour l'application de l'art. 144 CP ( BERNARD CORBOZ, Les principales infractions en droit suisse, 3e �d., 2010, art. 144 CP, n� 20). La recourante n'all�gue pas non plus un �ventuel pr�judice moral dans son principe ou son importance. Or, l'allocation d'une indemnit� pour tort moral fond�e sur l'art. 49 al. 1 CO suppose que l'atteinte ait une certaine gravit� objective et qu'elle ait �t� ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse l�gitime qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au juge pour obtenir r�paration (ATF 131 III 26 consid. 12.1 p. 29; arr�t 1B_648/2012 du 11 juillet 2013 consid. 1.2). L'absence de toute explication sur ces diff�rents points exclut sa qualit� pour recourir en application de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF.
La recourante qui se borne � citer l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, n'invoque ni violation de son droit de porter plainte (art. 81 al. 1 let. b ch. 6), ni atteinte � ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel. Faute de qualit� pour recourir, le recours doit �tre d�clar� irrecevable et �cart� en application de l'art. 108 al. 1 let. a LTF.