Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/liberte-artistique-liberte-expression-131292.html
Timestamp: 2017-05-29 09:50:26+00:00
Document Index: 61390367

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 11", 'arrêt ', "l'article 10", "l'article 14", "l'article 18", "l'article 10", "l'article 11"]

Liberté artistique et Liberté d'expression
https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/liberte-artistique-liberte-expression-131292.html
07/06/2015 08:28:10
19/03/2015 14:23:38
30/10/2014 08:30:16
Selon George Sand, célèbre romancière française du XIXe siècle, « L'art est une démonstration dont la nature est la preuve ». Ainsi l'art apparait être la reproduction du monde qui nous entoure par la vision de son auteur. Par la création artistique l'artiste exprime sa conception de la société dans laquelle il vit. C'est de cela dont traite le sujet de cette dissertation : Liberté artistique et Liberté d'expression. Tout d'abord aux termes de l'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen (DDHC) du 26 aout 1789 « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi », ce à quoi l'article 11 ajoute que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ». De sorte que tout homme est libre de s'exprimer au travers de l'art dans la mesure où il ne dépasse pas les limites qui y sont attachées. ()La grande place de la liberté artistique dans la liberté d'expression a toujours fait l'objet d'une actualité brulante et notamment ces derniers temps avec l'affaire de l'exposition Our Body. Dans cette affaire la société Encore Events avait organisé une exposition de cadavres humains platinés, ouverts ou disséqués et installés pour certains dans des attitudes évoquant la pratique de différents sports. Les juges de la Haute Cour dans leur arrêt du 16 septembre 2010 devaient donc s'attacher à savoir si une telle exposition à des fins artistiques, scientifiques et éducatives était justifiée. L'art est donc une liberté mais elle est contrôlée dans son étendue, car même si elle relève de la liberté d'expression elle n'en est pas pour autant absolue. ...
I. Une liberté d'expression essentielle dans une société démocratique : la liberté artistique
A/ La liberté artistique : une liberté reconnue d'exprimer sa créativité
B/ Le contrôle stricte des ingérences dans la liberté artistique
II. La liberté artistique : une liberté d'expression étendue au détriment des autres droits
A'/ La nécessité du respect des droits d'autrui
B'/ La très large protection de la liberté d'expression artistique Extraits de l'exposé
[...] Il s'agit donc de replacer la création issue de tous les domaines artistiques dans le cadre de la liberté d'expression. En outre dans sa décision du 11 octobre 1984 relative à la loi visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse le Conseil constitutionnel a énoncé que s'agissant d'une liberté fondamentale, d'autant plus précieuse que son exercice est l'une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés et de la souveraineté nationale, la loi ne peut en réglementer l'exercice qu'en vue de le rendre plus effectif ou de le concilier avec celui d'autres règles ou principes de valeur constitutionnelle Certes la liberté de la presse est un élément précieux de la liberté d'expression et donc de la liberté artistique, mais il convient de ne pas se limiter à la simple presse, car le domaine artistique est assez large et permet d'englober un pluralisme de situations dans lesquelles l'art s'exprime. [...] [...] En d'autres termes l'auteur de l'?uvre artistique doit être à même de prévoir à un degré raisonnable les conséquences de nature à découler d'un acte déterminé et donc du caractère litigieux de son ?uvre. Ensuite l'interdiction doit poursuivre un but légitime, elle doit donc correspondre à l'un des motifs énoncés à l'article 10 alinéa 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, sans discrimination arbitraire visée à l'article 14 et sans détournement de pouvoir visé à l'article 18. Il s'agit en particulier de la protection de la morale et des droits d'autrui. [...] [...] La liberté artistique constitue ainsi un nouvel obstacle au droit des individus sur leur image, laquelle n'est décidément plus le siège d'un droit absolu. A l'instar de la jurisprudence européenne la Cour de cassation juge que la liberté d'expression permet de diffuser l'image d'un individu sans son consentement dès l'instant que l'intéressé est impliqué dans un événement ou à l'occasion d'un débat général d'un phénomène de société et dès lors qu'il n'y a pas atteinte à sa dignité humaine. Enfin en matière de spectacle le constat de la prédominance de la liberté d'expression artistique est le même. [...] [...] Il est donc tenu compte du contexte et des circonstances, à savoir si la liberté d'expression artistique est encadrée par des mesures suffisantes afin de protection un besoin social impérieux. En effet il faut relever les horaires d'accès à l'?uvre : horaires de diffusion à la radio, séances de cinéma, de spectacles, ouverture des expositions, mais aussi du droit d'accès à un large public ou alors à un public restreint avec une limitation d'âge. Il faut également tenir compte de la nature de l'accès, s'il est payant ou non, et restreignant de ce fait l'accès à une ?uvre tendancieuse. [...] [...] C'est de cela dont traite le sujet de cette dissertation : Liberté artistique et Liberté d'expression. Tout d'abord aux termes de l'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen (DDHC) du 26 aout 1789 nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ce à quoi l'article 11 ajoute que la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi De sorte que tout homme est libre de s'exprimer au travers de l'art dans la mesure où il ne dépasse pas les limites qui y sont attachées. [...] À propos de l'auteur Lonni B.	Etudiant Libertés publiques	Liberté artistique et Liberté d'expression