Source: https://blendstore.de/fr/pages/agb
Timestamp: 2020-07-02 18:20:09+00:00
Document Index: 17840874

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', "l'article 4", '§9', '§11', "l'article 6"]

Conditions générales de ventes – Blendstore Conditions générales de ventes – Blendstore
Conditions générales de la société vejo Deutschland GmbH
§1 Application aux entreprises et définitions des termes
(1) Les conditions générales de vente (CGV) suivantes s'appliquent à tous les contrats conclus via notre boutique en ligne entre nous et un client dans la version valable au moment de la conclusion du contrat. Les CGV s'appliquent indépendamment du fait que vous soyez un consommateur, un entrepreneur ou un commerçant.
(2) Nous n'acceptons pas les conditions divergentes du client. Cela vaut également si nous ne nous opposons pas expressément à l'inclusion.
§2 Conclusion d'un contrat, enregistrement du texte du contrat
(1) Les règles suivantes relatives à la conclusion de contrats s'appliquent aux commandes passées via notre boutique Internet http://www.blendstore.de.
D-50825 Cologne, Allemagne
Numéro d'enregistrement HRB 99318
Tribunal d'enregistrement Tribunal d'instance de Cologne
(3) La présentation des marchandises dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre de contrat juridiquement contraignante de notre part, mais seulement une invitation non contraignante pour le client à commander des marchandises. En commandant les marchandises souhaitées, le client soumet une offre ferme de conclure un contrat de vente.
(4) Lorsqu'une commande est reçue dans notre boutique en ligne, les règles suivantes s'appliquent : Le client soumet une offre de contrat ferme en remplissant avec succès la procédure de commande prévue dans notre boutique en ligne.
La commande est effectuée selon les étapes suivantes :
2) Confirmer en cliquant sur le bouton « Commander »
3) Vérifier les informations dans le panier
4) Appuyez sur le bouton « commander » .
5) Se connecter à la boutique Internet après s'être inscrit et avoir saisi les données de connexion (y compris l'adresse électronique et l'adresse d'expédition et de facturation).
6) Réexamen ou correction des données respectives saisies.
7) Envoi obligatoire de la commande en cliquant sur le bouton "commande avec frais" ou « acheter »
Avant la validation définitive de la commande, le client peut retourner sur le site web où ses coordonnées sont enregistrées et où les erreurs de saisie sont corrigées ou bien le processus de commande est annulé en fermant le navigateur Internet en appuyant sur le bouton "Précédent" du navigateur Internet utilisé par le client après avoir vérifié ses coordonnées.
(5) Nous confirmons immédiatement la réception de la commande par un e-mail généré automatiquement ("confirmation de commande"), ce qui ne constitue pas une acceptation de l'offre. Le contrat n'est conclu que lorsque nous acceptons votre commande au moyen d'une déclaration d'acceptation ou en livrant les marchandises commandées.
(6) Stockage du texte du contrat pour les commandes passées via notre boutique Internet : Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande et nos conditions générales par courrier électronique. Vous pouvez également consulter les CGV à tout moment à l'adresse https://vejo.de/pages/agb.
ajoutée légale et d'autres éléments de prix. Les frais d'expédition éventuels sont ajoutés.
(2) Si nous exécutons votre commande par une livraison partielle conformément à l'article 4, paragraphe 3, vous n'aurez à payer les frais d'expédition que pour la première livraison partielle.
(3) Le client a la possibilité de payer par PayPal, par virement bancaire immédiat avec Klarna et par carte de crédit (Visa, Mastercard et AMEX).
(4) Si le client a choisi le paiement anticipé, il est tenu de payer le prix d'achat immédiatement après la conclusion du contrat.
(1)Sauf indication contraire dans la description du produit, tous les articles que nous proposons sont prêts à être expédiés immédiatement. La livraison se fait toujours dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables. Pour tous les modes de paiement, le délai de livraison commence le jour suivant la passation de la commande. Si le délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié au lieu de livraison, il prend fin le jour ouvrable suivant.
(2) Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de l'objet vendu n'est transféré à l'acheteur qu'au moment où l'objet lui est remis, même en cas d'achat par correspondance.
(3) Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où cela est raisonnable pour vous.
Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation conformément aux dispositions légales. Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne sont principalement ni commerciales ni imputables à son activité professionnelle indépendante:
Le délai de révocation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises - ou dans le cas de plusieurs marchandises : des dernières marchandises.
nous informer par une déclaration claire (par exemple, une lettre, un fax ou un e-mail envoyé par la poste) de votre décision de vous retirer de ce contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation ci-joint, qui n'est pas obligatoire.
Si vous révoquez le présent accord, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre révocation du présent accord. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé.
Nous pouvons refuser le remboursement tant que nous n'avons pas reçu les marchandises ou tant que vous n'avez pas fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité.
Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous nous avez notifié l'annulation de cet accord. Ce délai est réputé respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Vous ne serez responsable de la perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur état, leurs propriétés et leur fonctionnement.
Contrats de livraison de biens non préfabriqués dont la production est déterminée par une sélection ou une détermination individuelle du consommateur ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.
les contrats de livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur sceau a été enlevé après la livraison.
(Si vous souhaitez résilier le contrat, vous pouvez remplir ce formulaire et nous l'envoyer.)
Je/nous (*) révoque(ons) par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des biens suivants (*)/la fourniture du service suivant (*)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de communication manuscrite)
Vejo-Garantie
Vejo Deutschland GmbH garantit que votre mélangeur Vejo sera exempt de tout défaut de matériau ou de fabrication dans le cadre d'une utilisation normale pendant un an à compter de la date d'achat. Veuillez enregistrer votre mixeur Vejo dans la Vejo-App. Vejo remplacera gratuitement un mélangeur Vejo défectueux après avoir reçu la preuve de la date d'achat. Le mélangeur de remplacement Vejo peut être neuf ou reconditionné. Cette garantie vous donne des droits légaux spécifiques. Le mélangeur de remplacement Vejo est couvert par une nouvelle garantie d'un an, qui commence à la livraison du mélangeur de remplacement Vejo. Tout dommage ou dysfonctionnement de votre mixeur Vejo qui (i) est causé par l'utilisation de mixeurs non Vejo, (ii) résulte de votre incapacité à effectuer des corrections de bugs ou d'erreurs sur le mixeur Vejo fourni par Vejo, ou (iii) résulte d'une utilisation du mixeur Vejo d'une manière non prévue ou non autorisée par Vejo dans le cadre de ce contrat, n'est pas couvert par la garantie Vejo.
La garantie Vejo ne couvre que le remplacement du mélangeur Vejo défectueux. En particulier, la garantie Vejo n'autorise pas le client à résilier le contrat, à demander des dommages et intérêts (y compris les dommages indirects causés par des défauts et les dommages dits de saisie continue), le remboursement des dépenses et le remboursement des frais supplémentaires.
Vejo ne garantit pas que le logiciel fonctionnera sans interruption ou est exempt d'erreurs, que toutes les erreurs peuvent être éliminées, que le logiciel est compatible avec les programmes ou services de fournisseurs tiers et qu'il fonctionne avec eux.
Les droits de garantie légale ne sont pas limités par la garantie Vejo.
Vejo est responsable des défauts matériels ou des vices de droit des marchandises livrées conformément aux dispositions légales en vigueur. Toutefois, vos droits de garantie légale sont limités conformément aux ainsi que les demandes de dommages et intérêts. Le délai de prescription des réclamations pour défauts est de deux ans et commence à courir à la livraison de la marchandise.
Présenter une demande de garantie
Pour faire une demande de garantie, veuillez contacter notre service clientèle par courriel à l'adresse support@vejo.de.
§9 Droit de retour
Les mélangeurs Vejo bénéficient d'un droit de retour de 30 jours à compter de la date de livraison. Les mélanges Vejo ne peuvent être ni repris ni échangés. Vejo vous accorde un droit de retour volontaire dans les 30 jours, en plus du droit de rétractation légal.
Les frais de retour et le risque de transport sont à votre charge, en tant que client. Pour organiser le retour d'un mélangeur Vejo, veuillez nous contacter par e-mail à support@vejo.de. Sans le numéro d'autorisation de retour requis, aucun retour ne peut être accepté.
Votre remboursement sera crédité sur votre mode de paiement initial dans les 30 jours suivant la réception de l'article dans notre entrepôt. Nous vous rembourserons le prix d'achat que vous avez déjà payé, mais pas les frais d'expédition de votre achat initial (montant du remboursement). Veuillez joindre une copie de votre reçu ou de votre facture au colis. Nous vous recommandons d'utiliser un mode d'expédition suivi afin que le retour soit assuré et traçable.
Votre droit légal de révocation n'est pas affecté par le droit de retour volontaire supplémentaire qui vous est accordé et reste indépendant de celui-ci. Le droit de retour volontaire ne limite pas non plus vos droits de garantie légaux, qui restent illimités.
(1) Vejo est responsable envers vous dans tous les cas de responsabilité contractuelle et extracontractuelle en cas d'intention et de négligence grave conformément aux dispositions légales en matière d'indemnisation ou de remboursement des dépenses inutiles.
(2) Dans les autres cas, le vejo n'est responsable - sauf disposition contraire du paragraphe 3 - qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle dont l'exécution permet en premier lieu la bonne exécution du contrat et dont vous pouvez vous prévaloir régulièrement en tant que client (obligation dite cardinale), et cette responsabilité se limite à l'indemnisation des dommages prévisibles et typiques. Dans tous les autres cas, notre responsabilité est exclue sous réserve de la disposition du paragraphe 3.
(3) Notre responsabilité pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé et en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée par les limitations et exclusions de responsabilité ci-dessus.
§11 Règlement des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse électronique est la suivante : info@vejo.de.
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de règlement des litiges de consommation.
(1) Vous ne pouvez pas céder le présent contrat ni aucun de ses droits ou obligations sans l'accord écrit préalable de Vejo, que ce soit par application de la loi ou autrement. Toute tentative d'affectation de votre part sans consentement écrit préalable est nulle.
(2) La langue contractuelle est l'anglais
Dans la mesure permise par la loi, le présent accord est régi par le droit allemand, sans référence à ses principes de conflit de lois et à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions légales limitant le choix de la loi et l'applicabilité des dispositions impératives, en particulier de l'État dans lequel le client en tant que consommateur a sa résidence habituelle, restent inchangées. Le choix de la loi applicable ne signifie pas que si vous êtes un consommateur, vous êtes privé de la protection que vous offrent les dispositions auxquelles vous ne pouvez déroger par accord en vertu de la loi qui serait applicable en vertu de l'article 6, paragraphe 1, de Rome I-VO en l'absence d'un choix de loi.
(4) Si vous êtes un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre vous et Vejo est Cologne.