Source: http://watermael-boitsfort.be/fr/commune/vie-politique/conseil-communal/ordres-du-jour/17-octobre-2017?set_language=fr
Timestamp: 2017-10-20 19:49:27+00:00
Document Index: 25730144

Matched Legal Cases: ['§3', "l'article 234", '§1', "l'article 234", '§1', "l'article 234", '§1']

17 octobre 2017 — Watermael-Boitsfort - Watermaal-Bosvoorde
1. Approbation du registre des séances du 27/06/2017 et 19/09/2017.
2. Marchés publics (du 05/09/2017 au 26/09/2017) - Communication au Conseil des délibérations prises par le Collège en vertu des articles 234 §3 et 234bis de la Nouvelle Loi Communale.
3. Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - Modifications.
4. Commission relative à l’ouverture du bulletin communal à l’opposition – Désignation des membres.
5. Modification du statut pécuniaire. Intervention dans les frais de déplacements des agents
6. CPAS – Budget 2017 – Modification budgétaire n°5.
7. Modification budgétaire n° 3 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2017.
8. Fabrique d'église Notre-Dame du Perpétuel Secours - Modifications budgétaires 2017.
9. Ecole du Karrenberg - Rénovation de la cour de récréation - Annulation de la délibération du 27 juin 2017 et Approbation des conditions et du mode de passation - Application de l'article 234 §1 de la NLC - Article : 7221/724-60 - Montant : 205.000,00 euros TVA comprise - Budget: 2017.
10. Eglise Saint-Clément - Travaux liés à l'humidité - Approbation des conditions et du mode de passation - Application de l'article 234 §1 de la NLC - Article : 790/724-60 - Montant : 207.500,00 euros TVA comprise - Budget : 2017.
11. Réasphaltage et réparations localisées durables à l'asphalte coulé des voiries communales - Approbation des conditions et du mode de passation - Application de l'article 234 §1 de la NLC - Article : 421/731-60 - Montant : 350.000,00 euros TVA comprise - Budget : 2017.
12. Projet Archiducs Sud - réalisation d'une maison médicale – Bail emphytéotique – accord de principe.
13. Interpellation de Mme Martine PAYFA concernant le dossier du réaménagement de la place Keym.
14. Interpellation de Mr Philippe DESPREZ concernant le plan bus 2018 : desserte du quartier de la Futaie par le bus 42.
15. Interpellation de M. Philippe DESPREZ concernant le permis d’environnement octroyé à un opérateur pour l’implantation de 24 antennes émettrices dans le clocher de l'église située au 23, avenue des Coccinelles.
16. Interpellation de M. Jos BERTRAND concernant les possibilités et expériences de collaborations intercommunales
17. Interpellation de M. Jos BERTRAND concernant le stationnement Rue des Brebis et Rue du Relais.
18. Interpellation de Mme Anne SPAAK-JEANMART concernant l'état des terrains de tennis et de la structure métallique du Parc Sportif
19. Interpellation de M. Didier Charpentier sur l’évolution de la population scolaire dans les écoles communales.
20. Interpellation de M. Colson concernant les examens linguistiques.