Source: http://www2.senat.fr/table-nominative-archives/karoutchi_roger99004r/5R/2002.html
Timestamp: 2019-08-25 03:21:48+00:00
Document Index: 33197553

Matched Legal Cases: ['art. 11', 'art. 11', 'art. 15', 'art. 21', 'art. 37', 'art. 15', 'art. 572']

Accueil > Sénateurs > Les 343 sénateurs > M. Roger KAROUTCHI > Extrait de la table nominative 2002
KAROUTCHI (Roger), sénateur (Hauts-de-Seine) RPR puis UMP.
Membre de la commission des lois ; puis membre de la commission des finances (JO Lois et décrets du 28 juin 2002).
Membre suppléant de la Haute Cour de Justice.
Membre suppléant du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (JO Lois et décrets du 2 octobre 2002).
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Jeunesse, éducation nationale et recherche - I - Jeunesse et enseignement scolaire [n° 68 (2002-2003) tome 3 annexe 24] (21 novembre 2002) - Lois de finances.
- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (10 janvier 2002) - Après l'art. 11 quater (p. 164) : son amendement n° 247 : adjonction d'un chapitre consacré au fonctionnement des groupes d'élus ; adopté - Après l'art. 11 quater ou après l'art. 15 septvicies (p. 166, 171) : ses amendements n° 383 : augmentation des moyens des groupes d'élus à 30 % du montant des indemnités versées aux élus ; adopté ; et n° 385 et n° 387 portant sur le même objet que le n° 383 précité ; devenus sans objet. Soutient l'amendement n° 250 de M. Jacques Oudin (augmentation des moyens des groupes d'élus à 30 % du montant des indemnités versées aux élus).
- Suite de la discussion - (16 janvier 2002) - Après l'art. 21 (p. 310) : sur l'amendement n° 66 de la commission des lois (honorariat accordé aux anciens conseillers généraux et régionaux), son sous-amendement n° 246 ; adopté - Art. 22 (délibérations relatives à la formation - art. L. 2123-12, L. 3123-10, L. 4135-10 du code général des collectivités territoriales) (p. 313, 314) : sur l'amendement n° 68 de la commission des lois (nouvelle rédaction de l'article), soutient le sous-amendement n° 382 de M. Louis de Broissia.
- Suite de la discussion - (17 janvier 2002) - Art. 32 (remboursement de frais des élus départementaux et régionaux - art. L. 3123-19 et L. 4135-19 du code général des collectivités territoriales) (p. 358, 361) : son amendement n° 380 : définition du mandat spécial des conseillers généraux ; rejeté - Après l'art. 37 (p. 380) : ses amendements n° 257 : élargissement de la protection des conseillers généraux et régionaux en cas d'accident dans l'exercice de leur mandat ; et n° 256 : division additionnelle : responsabilité de la collectivité territoriale en cas d'accident ; adoptés - Art. 43 A (aides aux entreprises - art. L. 1511-2, L. 1511-3 et L. 4211-1 du code général des collectivités territoriales) (p. 418, 419) : votera l'amendement n° 97 de la commission des lois (avances remboursables à taux zéro). Préfère l'amendement n° 274 de M. Jean-Pierre Vial (possibilité d'aides par le département en cas de non-attribution ou de limitation par la région) au sous-amendement n° 235 de M. Charles Revet déposé sur l'amendement n° 97 précité.
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice [n° 0362 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (26 juillet 2002) - Art. 12 (liste des sanctions éducatives - art. 15-1 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945) (p. 2169) : texte équilibré fondé sur des mesures éducatives. Ajustement de l'ordonnance de 1945.
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure [n° 0365 (2001-2002)] - (30 juillet 2002) - Discussion générale (p. 2378, 2381) : accélération de la hausse de la délinquance entre 1997 et 2001. Sentiment de lassitude des Français. Emergence de nouvelles formes de délinquance avec violences physiques. Délinquance des jeunes et crise de société. Priorité de la sécurité dans les campagnes électorales. Concrétisation : créations d'emplois, amélioration de l'efficacité des forces de sécurité, GIR, rôle actif du maire, implication des collectivités locales dans les constructions immobilières. Félicite le Gouvernement de la création d'une police régionale des transports en Ile-de-France. Texte en lien avec la société réelle et sans idéologie partisane. Le groupe du RPR votera ce projet de loi.
- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République [n° 0024 (2002-2003)] - (29 octobre 2002) - Discussion générale (p. 3265, 3266) : phases diverses de la décentralisation : phase active positive de 1982-1983, puis recentralisation descendante. Création de charges nouvelles pour les collectivités par le gouvernement précédent. Réduction de leur autonomie en matière de ressources fiscales. Démarche dynamique et volontariste du gouvernement actuel. Place de la décentralisation dans la Constitution. Reconnaissance du rôle des collectivités locales. Rôle du chef de file. Besoin d'expérimentation dans les collectivités. Nécessité d'une véritable autonomie financière. Réforme de la fiscalité locale. Réforme des dotations de l'Etat. Aspiration des collectivités locales à des ressources propres essentielles. Notion de péréquation.
- Suite de la discussion - (30 octobre 2002) - Art. 1er (organisation de la République - art. premier de la Constitution) (p. 3302) : se déclare opposé aux amendements de suppression n° 124 de M. Jean-Claude Peyronnet et n° 167 de Mme Nicole Borvo.
- Projet de loi pour la sécurité intérieure [n° 0030 (2002-2003)] - (13 novembre 2002) - Discussion générale (p. 3753, 3755) : reconnaissance de l'existence du problème par le gouvernement précédent. Programme de campagne de M. Lionel Jospin. Attitude paradoxale d'une partie de l'opposition. Nécessité de dépasser les querelles politiques dans l'intérêt des Français. Caractère non excessif des mesures. Amorce d'une inversion des tendances de la délinquance. Confiant dans les résultats de la politique du Gouvernement - Exception d'irrecevabilité (p. 3776, 3777) : opposé à la motion n° 258 de Mme Nicole Borvo, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Danger d'un système de pensée opposant sécurité et liberté : légitimation de l'immobilisme.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 [n° 0047 (2002-2003)] - (18 novembre 2002) - Art. 4 (montant du droit de consommation sur les tabacs - art. 572, 572 bis, 575, 575 A et 575 C du code général des impôts, art. L. 3511-1 et L. 3511-6 du code de la santé publique) (p. 4113, 4114) : soutient l'amendement de M. Roland du Luart n° 49 (retour au projet de loi du Gouvernement portant à 106 euros le minimum de perception des accises sur les cigarettes).
- Projet de loi pour la sécurité intérieure [n° 0030 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (19 novembre 2002) -
Explications de vote sur l'ensemble (p. 4145, 4146) : débat passionnant. Texte progressiste. Sécurité, valeur républicaine et universelle. Objectif de lutte contre les actions nuisibles à la sécurité des Français les plus modestes et non pas de lutte contre les pauvres. Remerciements au Gouvernement de la part des Français. Le groupe du RPR soutiendra ce texte.
- (28 novembre 2002) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 4719, 4720) : prolongation de certaines mesures prises par le gouvernement précédent. Généralisation de l'enseignement des langues vivantes à l'école primaire. Approuve les orientations du Gouvernement. Reconnaissance des difficultés du système scolaire. Fin de l'idéologie des grandes réformes et de l'augmentation constante des moyens. Ajustement des personnels aux évolutions du nombre d'élèves. Création de postes d'enseignants dans le primaire. Réforme du statut des maîtres d'internat et des surveillants d'externat. Emplois-jeunes. Progrès en matière de contrôle de gestion. Au nom de la commission des finances, émet un avis favorable sur ce projet de budget. Interroge le ministre sur les réductions de crédits envisagées, les prévisions de remplacement des emplois-jeunes par des assistants d'éducation, la sécurité des établissements scolaires et l'adaptation dans le domaine de l'éducation nationale du texte relatif à l'organisation décentralisée de la République.
- (2 décembre 2002) - Examen des crédits - Art. 66 (suppression de la contribution recouvrée au profit de l'école nationale d'assurances) (p. 4983) : soutient l'amendement de suppression n° II-11 de M. Josselin de Rohan. Poursuite de la recherche d'un accord.
Equipement, transports, logement, tourisme et mer - III - Transports et sécurité routière - Transports terrestres, routes et sécurité routière
- (6 décembre 2002) - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 5417, 5418) : ne votera pas l'amendement de réduction des crédits n° II-93 de la commission. Situation des transports en Ile-de-France. Souhait d'une réforme du syndicat des transports parisiens et de la région d'Ile-de-France, STIF.