Source: https://www.sommecaise.fr/le-tri-selectif-des-dechets
Timestamp: 2019-07-23 11:21:54+00:00
Document Index: 240007624

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 32"]

Le tri sélectif des déchets - Sommecaise
Accueil » Infos pratiques de la commune » Le tri sélectif des déchets
Le bloc communal a la charge de gérer l'élimination des déchets ménagers et assimilés : il s'agit de leur collecte mais aussi de leur traitement (enfouissement ou incinération).
Ces déchets sont de diverses natures : ordures résiduelles non valorisables, emballages ménagers recyclables en tout ou partie, apports en déchèterie, valorisables ou non suivant la qualité de leur tri.
Cette compétence est désormais obligatoirement dévolue aux communautés de communes : les communes seules ne peuvent plus l'assurer.
Dans l'Aillantais, elle est exercée par le communauté de communes depuis sa création. Retrouvez dans cette rubrique, toutes les explications concernant les différents types de déchets, le mode de facturation, les déchèteries.
La Communauté de Communes de l'Aillantais a également adopté, lors de sa séance du Conseil Communautaire du 3 mars 2016, un règlement de service des déchets ménagers et assimilés dont vous trouverez ci-dessous les principaux points.
grilles de dotation
Article 1 - Dispositions générales du règlement intérieur
Le règlement s'applique à tout usager du service, occupant une propriété en qualité de propriétaire ou locataire ainsi qu'aux personnes itinérantes séjournant sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Aillantais.
L'adoption du système de la redevance incitative relève d'une décision du Conseil Communautaire du 11 février 2010. La redevance incitative se substitue au 1er janvier 2012 pour l'ensemble des communes de la Communauté de Communes de l'Aillantais au système de financement existant préalablement qui était la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères.
Le montant de la redevance incitative est calculé en fonction du service rendu (collecte et traitement des ordures ménagères résiduelles, des déchets recyclables, exploitation des déchèteries.
Article 3 - Catégories des déchets concernés
Article 3-1. Les ordures ménagères résiduelles et assimilées
1/ Sont comprises dans les ordures ménagères résiduelles et assimilées
les ordures ménagères non recyclables : déchets ordinaires produits par les ménages, provenant de la préparation des aliments et de leur consommation ainsi que du nettoiement normal des habitations et résidus divers
les ordures assimilées non recyclables : déchets provenant ds établissements artisanaux, commerciaux, industriels, de services et de tous les bâtiments publics, y compris les produits de nettoiement et détritus des marchés, fêtes publiques, manifestations associatives, dans la mesure où ces déchets sont assimilables aux déchets ménagers. Ces déchets, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être collectés et traités sans sujétion technique particulière et sans risque pour les personnes et l'environnement. Les quantités sont limitées à 1 100 L par semaine, sauf cas spécifique.
2/ Ne sont notamment pas compris dans les ordures ménagères résiduelles et assimilées
les déblais, gravats, décombres et débris provenant du BTP et du bricolage domestique dont la collecte est régie par l'article 3-3 du présent règlement
les déchets encombrants d'origine ménagère dont la collecte est régie par l'article 3-3 du présent règlement
les déchets provenant des établissements artisanaux, commerciaux, industriels, de services, dont les quantités sont supérieures à 1 100 L par semaine sont à la charge des producteurs
tous les matériaux recyclables dont la collecte est régie par l'article 3-2 du présent règlement
tous les déchets verts provenant des cours, jardins privés ou publics et cimetières, dont la collecte est régie par l'article 3-3 du présent règlement
tous les déchets présentant un risque pour la sécurité des personnes et de l'environnement en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou de leur caractère explosif, dont la collecte est régie par l'article 3-3 du présent règlement
les déchets de soins, les déchets contaminés, les déchets vétérinaires, les déchets issus d'abattoirs, les cadavres d'animaux, les peaux et dépeçage, dont la collecte et l'élimination sont régies par le Code de Santé Publique et la loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996
les médicaments, dont la collecte et l'élimination est régie par l'article 32 de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007
et, de manière générale, tous les déchets acceptés en déchèterie.
Article 3-2. Les déchets recyclables
A compter du 15 juin 2016, tous les emballages seront à mettre dans le bac de tri (liste non exhaustive)
les emballages en plastique : les bouteilles et flacons, les pots (de yaourt, de crème fraîche...), les barquettes (également barquette polystyrène), les sacs, sachets et films en plastique...
les emballages en aluminium : barquettes, canettes, conserves, aérosols, ...
les emballages en acier : canettes, conserves, aérosols, ...
les papiers : journaux/magazines, publicités, prospectus, enveloppes (avec ou sans fenêtre), annuaires et catalogues, cahiers, livres, courriers, lettres
Sont exclus notamment : papiers peints, lingettes, couches, essuie-tout, mouchoirs, emballages contenant des restes alimentaires, jouets en plastique...
Le verre : les bouteilles et bocaux en verre. Sont exclus notamment : vaisselle, faïence, vitrage, miroir, céramique, pare-brise, ampoules électriques, tubes fluorescents, ...
Ces énumérations ne sont pas limitatives et des matières non dénommées pourront être assimilées aux catégories spécifiques ci-dessus, notamment en fonction des évolutions règlementaires et technologiques.
Article 3-3. Les déchets acceptés dans les déchèteries
Les déchèteries acceptent : la ferraille, les encombrants, le carton, les gravats, les déchets verts, les déchets ménagers spéciaux (piles, batteries, peintures, encres, colles résines contenant des substances dangereuses, huiles de vidange, tubes fluorescents, néons, acides, détergents contenant des substances dangereuses, pesticides, solvants...), les déchets recyclables (verre, bouteilles et flacons en plastique, les emballages métalliques, les papiers/cartons), les déchets d'équipements électriques et électroniques.
Les déchèteries du Syndicat mixte de la Puisaye acceptent également les pneus et déchets d'activités de soins à risque infectieux.
grilles de dotation pour les bacs ordures ménagères résiduelles
(par nombre de personnes au foyer et volume du bac)
grilles de dotation pour les bacs des recyclables
Suite à l'extension des consignes de tri au 15 juin 2016, il n'est pas envisagé de procéder systématiquement à l'adaptation du volume des bacs déjà en place chez les usagers. Les adaptations de volume des bacs seront effectuées sur demande écrite des usagers (mails, courriers).
Article 10 - Infractions et poursuites
Article 10-1. Dépôts sauvages
"Tout dépôt sauvage d'ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit, ainsi que toute décharge brute d'ordures ménagères sont interdits. Après mise en demeure, les dépôts existants sont supprimés selon la procédure prévue par le Code de la Santé Publique" (Règlement Sanitaire Départemental de l'Yonne, article 84).
Article 10-2. Poursuites
Tout dépôt sauvage est passible de sanctions, le Code Pénal (article R632-1) prévoyant des amendes de 150 € à 3 000 €.
La déchèterie de Charny-0rée de Puisaye
resto-marché