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Timestamp: 2016-10-21 20:14:41+00:00
Document Index: 220023712

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'art. 59', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

C 176/03 (02.09.2004)
Office r�gional de placement, place Chauderon 9, 1003 Lausanne, intim�,
M.________, n� en 1968, a achev� une formation de navigateur � l'Acad�mie des Etudes maritimes. Depuis son arriv�e en Suisse en 1997, il a travaill� en qualit� de gar�on d'office � partir du 5 juillet 1999 jusqu'au 21 septembre suivant, puis il a exerc� le m�tier de tournant de loge (emploi polyvalent assign� � la conciergerie d'h�tel) � compter du 2 mai 2000. Souhaitant travailler de nuit afin de poursuivre pendant le jour des cours de formation au m�tier de r�ceptionniste d'h�tel, il a donn� son cong� avec effet au 31 mai 2001. Depuis lors, il travaille � temps partiel en qualit� de "night auditor" rempla�ant (rel�ve nocturne du personnel de la r�ception et de la loge d'h�tel) .
Le 6 juin 2001, M.________ s'est inscrit comme demandeur d'emploi � plein temps en qualit� de "night auditor" aupr�s de la Caisse d'assurance-ch�mage de la chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (la caisse). Le 20 juin 2001, il a d�pos� une demande d'indemnit� de ch�mage et la caisse a ouvert en sa faveur un d�lai-cadre d'indemnisation courant du 6 juin 2001 au 5 juin 2003. Dans ce contexte, M.________ a �t� mis au b�n�fice, sous suite d'indemnit�s journali�res, de cours d'allemand (d�cision du 22 ao�t 2001 de l'Office r�gional de placement de Lausanne [ORP]) et d'informatique (d�cisions du 2 avril 2002 et du 22 mai 2002 de l'ORP).
Le 30 novembre 2001, M.________ a d�pos� une demande d'assentiment de fr�quentation � une formation aux professions de r�ceptionniste et manager d'h�tel intitul�e "Hospitality Financial Management", dispens�e sur 18 semaines et totalisant 19'500 fr. de frais d'�colage et de subsistance. Par d�cision du 12 d�cembre 2001, l'ORP a rejet� la demande, consid�rant que la formation litigieuse ne constituait pas un perfectionnement au sens o� l'entend l'assurance-ch�mage et que compte tenu des connaissances linguistiques et informatiques, ainsi que de l'exp�rience professionnelle de l'assur�, celui-ci pr�sentait un profil favorable � son engagement en qualit� de "night auditor". Par d�cision du 12 avril 2002, le Service de l'emploi de l'Etat de Vaud a confirm� le rejet de la demande, consid�rant que le placement du recourant n'�tait ni impossible, ni tr�s difficile pour des raisons inh�rentes au march� de l'emploi.
Par jugement du 18 juin 2003, le Tribunal administratif du canton de Vaud a rejet� le recours form� contre cette d�cision par M.________. En substance, il a consid�r� que la formation litigieuse ne constituait pas une mesure � charge de l'assurance-ch�mage, motif pris que l'inactivit� de l'assur� ne relevait pas du march� du travail mais de son propre int�r�t � entreprendre un perfectionnement professionnel.
M.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il requiert l'annulation, en concluant � la prise en charge - contre remboursement si n�cessaire - par l'assurance-ch�mage de la formation litigieuse. En bref, il expose que celle-ci favorisera son int�gration professionnelle ainsi que son habilit� � exercer le m�tier de r�ceptionniste d'h�tel. Il ajoute qu'il existe dans ce secteur, nombre de postes vacants sur le march� du travail, mais qu'il ne peut y acc�der faute de d�tenir un dipl�me d�livr� par une �cole h�teli�re.
L'ORP conclut implicitement au rejet du recours, tandis que le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie (seco) a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l'assurance-ch�mage pour la fr�quentation d'un cours de formation professionnelle.
3.1 Selon l'art. 1er al. 2 LACI, la loi vise notamment � pr�venir le ch�mage imminent et � combattre le ch�mage existant par des mesures de march� du travail en faveur des personnes assur�es. Tel est le but des mesures relatives au march� du travail (art. 59 � 75 LACI). L'assurance encourage par des prestations en esp�ce la reconversion, le perfectionnement et l'int�gration professionnels des assur�s dont le placement est impossible ou tr�s difficile pour des raisons inh�rentes au march� de l'emploi (art. 59 al. 1 LACI). La reconversion, le perfectionnement ou l'int�gration doivent am�liorer l'aptitude au placement (art. 59 al. 3 LACI).
Le droit aux prestations d'assurance pour la reconversion, le perfectionnement ou l'int�gration professionnels est li� � la situation du march� du travail : des mesures de march� du travail ne doivent �tre mises en oeuvre que si elles sont directement command�es par l'�tat de ce march�. Cette condition permet d'�viter l'allocation de prestations qui n'ont aucun rapport avec l'assurance-ch�mage (Message du Conseil f�d�ral concernant une nouvelle loi f�d�rale sur l'assurance-ch�mage obligatoire et l'indemnit� en cas d'insolvabilit� du 2 juillet 1980, FF 1980 III 617 ss). La loi exprime ce principe � l'art. 59 al. 1 et 3, selon lequel l'assurance n'encourage la reconversion, le perfectionnement et l'int�gration professionnels par des prestations en esp�ces que si le placement de l'assur� est impossible ou tr�s difficile pour des raisons inh�rentes au march� du travail, et si la mesure de march� du travail am�liore l'aptitude au placement de l'int�ress� (ATF 112 V 398 consid. 1a, 111 V 271 et 400 consid. 2b; DTA 1999 no 12 p. 65 consid. 1 et les r�f�rences).
3.2 Selon la loi et la jurisprudence, la formation de base et la promotion g�n�rale du perfectionnement professionnel n'incombent pas � l'assurance-ch�mage. Celle-ci a pour t�che seulement de combattre dans des cas particuliers le ch�mage effectif ou imminent, par des mesures concr�tes de reclassement et de perfectionnement. Il doit s'agir de mesures permettant � l'assur� de s'adapter au progr�s industriel et technique, ou de mettre � profit sur le march� du travail, en dehors de son activit� lucrative sp�cifique ant�rieure, ses aptitudes professionnelles existantes (ATF 111 V 274 et 400 s., et les r�f�rences; DTA 1998 no 39 p. 221 consid. 1b).
La limite entre la formation de base ainsi que le perfectionnement professionnel en g�n�ral d'une part, le reclassement et le perfectionnement professionnel au sens de l'assurance-ch�mage d'autre part, n'est souvent pas nette (ATF 108 V 166). Etant donn� qu'une seule et m�me mesure peut pr�senter des traits caract�ristiques de ces deux domaines, et que la formation professionnelle g�n�rale favorise d'habitude �galement l'aptitude au placement de l'assur� sur le march� du travail, sont d�cisifs les aspects qui pr�dominent au regard de toutes les circonstances concr�tes du cas particulier (ATF 111 V 274 consid. 2c et 400 consid. 2b; DTA 1996/1997 no 24 p. 143 consid. 1b et les r�f�rences; voir aussi ATF 108 V 165 consid. 2c et les r�f�rences).
La mesure entreprise doit notamment �tre sp�cifiquement destin�e � am�liorer l'aptitude au placement; elle doit �tre n�cessaire et ad�quate. Elle ne saurait avoir pour objectif principal d'am�liorer le niveau de formation de l'assur� ou sa situation �conomique ou sociale, mais elle doit avant tout permettre � celui-ci d'augmenter ses chances sur le march� du travail en g�n�ral. Il faut aussi prendre en consid�ration, dans un contexte social, l'�ge, la motivation et le cadre de vie de l'assur�. Il convient d'examiner dans le cas concret si la mesure en question ne rel�ve pas d'une mani�re ou d'une autre de la formation professionnelle normale de l'int�ress� et si ce dernier - toute autre circonstance demeurant inchang�e - aurait �galement fr�quent� un cours s'il n'avait pas �t� au ch�mage (ou menac� de ch�mage imminent) (cf. arr�t non publi� D. du 3 ao�t 1998, C 146/97 consid. 1b, bb).
En l'occurrence, le recourant a travaill� � plein temps pendant plus d'une ann�e en qualit� de tournant de loge. Selon le certificat de travail corr�latif, il a �t� � m�me d'assumer les t�ches inh�rentes au domaine de la conciergerie � l'enti�re satisfaction de son employeur, qu'il s'agisse de ses comp�tences professionnelles aussi bien que sociales. Ce nonobstant, il a donn� son cong� de son plein gr� avec l'intention de travailler comme "night auditor", afin de poursuivre pendant le jour des cours de formation au m�tier de r�ceptionniste d'h�tel.
Aussi l�gitime que soit la volont� de l'assur� d'entreprendre un perfectionnement professionnel, il n'en demeure pas moins que son exp�rience professionnelle, ses connaissances linguistiques (en particulier en arabe, fran�ais, anglais, allemand) et informatiques lui offrent des chances non n�gligeables de trouver un emploi. Preuve en est d'ailleurs le fait que depuis le mois de juin 2001, il exerce � temps partiel sous forme de gain interm�diaire, une activit� lucrative en qualit� de "night auditor" rempla�ant et que l'ORP lui a assign� plusieurs postes similaires. De l'avis m�me du recourant, la situation du march� de l'emploi dans le domaine d'activit� envisag� n'est pas particuli�rement tendue. Il existe nombre de postes de travail en qualit� de r�ceptionniste d'h�tel ou de "night auditor" et tous ne requi�rent pas la pr�sentation d'un dipl�me d�livr� par une haute �cole sp�cialis�e. La formation en question n'est donc pas indispensable � l'assur� pour rem�dier � son ch�mage. Au plus, elle constitue un atout suppl�mentaire, mais pas une condition d�terminante pour l'obtention d'un poste de travail. Elle est certes de nature � am�liorer son niveau de formation et sa situation �conomique, mais tel n'est pas l'objectif principal des mesures de march� du travail.
Les circonstances d�montrent ainsi que le recourant n'a pas entendu suivre le cours litigieux parce qu'il se trouvait dans une situation de ch�mage provoqu�e par une situation �conomique d�favorable mais par convenance personnelle. La mesure requise n'est donc pas directement command�e par la situation du march� du travail et l'on ne saurait admettre que le placement de l'assur� �tait impossible ou tr�s difficile pour ce motif. Les conditions pr�sidant � la prise en charge par l'assurance-ch�mage de la formation litigieuse n'�tant pas remplies, il n'y a pas lieu d'admettre la demande d'assentiment de fr�quentation � celle-ci, f�t-ce contre remboursement, l'objectif assign� � l'assurance-ch�mage n'�tant pas de promouvoir � cr�dit la formation professionnelle.