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Timestamp: 2020-04-03 11:36:51+00:00
Document Index: 120336660

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Memoire Online - Du respect des droits de l'homme en prison. Cas de la RDC. - Dabissi David LANKOANDE
Du respect des droits de l'homme en prison. Cas de la RDC.
par Dabissi David LANKOANDE
NANTES - Master droit international et droits fondamentaux 2015
FACULTE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES DE NANTES & AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE
DU RESPECT DES DROITS DE L'HOMME DANS LES PRISONS DES PAYS EN RECONSTRUCTION : ETUDE DU CAS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
MASTER 2 SPECIALITE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN
Prénom NOM : Dabissi David LANKOANDE
Prénom NOM : Robinson TCHAPMEGNI
Juge au Cameroun et enseignant à l'Université de NANTES
I. Problème 15
II. Questions de recherche 15
A. Question principale 15
B. Questions secondaires 15
III. Objectifs de la recherche 15
A. Objectif général 15
B. Objectifs spécifiques 15
IV. Délimitation de notre thème 15
V. Hypothèses de recherche 16
A. Hypothèse principale 16
B. Hypothèses secondaires 16
VI. Stratégie de vérification de l'hypothèse principale 16
CHAPITRE I : LE CADRE JURIDIQUE RELATIF À LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DES
DETENUS 19
Section I. Les instruments juridiques internationaux internalisés en droit positif Congolais19
§1. Les normes internationales de portée générale 19
A. La Déclaration Universel des droits de l'Homme 19
B. Les Conventions catégorielles 20
§2. Les normes internationales spécifiques 21
A. Les normes internationales spécifiques au traitement des détenus 21
B. Les normes Africaines spécifiques aux détenus : la charte Africaine des droits de
l'Homme et des peuples (CADHP) 25
Section II. Les instruments juridiques nationaux 25
§1. Les textes garantissant les droits fondamentaux des détenus en République
Démocratique du Congo (RDC) 25
A. La constitution 26
Mémoire de Master 2, spécialité droit international et europeen des droits fondamentaux Présenté et soutenu par Dabissi David LANKOANDE, juillet 2015
B. La législation pénale nationale relative aux droits de l'homme 27
§2. L'ordonnance 344 du 17 septembre 1965 régissant les établissements pénitentiaires 28
A. L'organisation des établissements pénitentiaires 28
B. Le fonctionnement des établissements pénitentiaires 30
CHAPITRE II : L'ETAT DES LIEUX DU SYSTEME PENITENTIAIRE 31
Section I - L'architecture du système pénitentiaire 32
§1. L'organisation de l'Administration Pénitentiaire 32
B - Les prisons de district 34
§2. Les conditions d'entretien des personnes incarcérées 36
Section II - Le constat de violations continues des droits des détenus 40
§1.Les violations des normes en matière de détention 40
A - le milieu de vie des détenus 41
B - L'administration journalière des prisons 44
§2. Les violations des droits minimum 48
A - Le droit à l'alimentation 48
B - Le droit à la santé 50
CHAPITRE I : LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DES DETENUS 54
Section 1 - L'amélioration possible du système pénitentiaire 54
§1. Le renforcement de la déontologie et des capacités opérationnelles 54
A - Le recrutement d'un personnel 54
B- La formation adéquate du personnel 55
§.2 - Le renforcement de la sécurité des prisons 56
A- La motivation et amélioration des conditions de travail du personnel 57
B - Les équipements 57
Section II - La maitrise de la détention par le personnel 58
A - Le renforcement des postes de sécurité 58
B - La suppression du système de Capita ou gouvernorat dans la détention 60
§2 - L'assurance alimentaire des détenus 61
A - L'allocation d'un budget autonome pour l'entretien des détenus 61
B- La lutte contre la surpopulation carcérale 62
a. Les remises de peine 63
b. Le travail d'intérêt général 63
CHAPITRE II : RENFORCEMENT DES MESURES SANITAIRES ET DE REINSERTION SOCIALE EN FAVEUR
DES DETENUS 64
Section I - Le renforcement de la lutte contre l'oisiveté 64
§1 - La promotion du travail pénitentiaire 65
A - La création de centres pénitentiaires agricoles 65
B - La promotion du maraichage et des ateliers de formation 67
§2 L'introduction des mesures alternatives à l'emprisonnement et les aménagements de
la peine. 70
A - L'adoption d'une réglementation pour régir les prisons 70
B - L'amélioration de la prise en charge sanitaire des détenus 71
Section II - La réhabilitation des infrastructures selon les normes internationales 74
§.1 - La création de quartiers distincts 74
A - La séparation des détenus militaires des détenus civils 74
B - La séparation des détenus prévenus des condamnés 75
§.2 - L'humanisation de l'univers carcéral 77
A - Le droit à une éducation formelle des détenus 78
B - L'ouverture de la prison au monde extérieur 80
CONCLUSION GENERALE 83
A mes feus parents:
- TIAMBA LANKOANDE ;
- MOSSIPOA MANO,
Vous qui m'avez soutenu au prix de sacrifices inoubliables,
Nulle dédicace ne saurait exprimer toute ma reconnaissance et mon affection à votre égard.
Que vos âmes reposent en paix
Au-delà de l'effort personnel, La réalisation de ce travail n'aurait pu être possible sans le concours de certaines personnes que je tiens à remercier, que celles-ci trouvent ici l'expression de notre profonde gratitude. Mes remerciements vont particulièrement à :
Notre Directeur de Mémoire Robinson TCHAPMEG Juge au Cameroun et enseignant à l'Université de NANTES qui, en dépit de ses lourdes charges professionnelles, a su avec douceur et fermeté conduire ce travail. Sa constante disponibilité, son suivi, ses conseils et ses exhortations continues sont le reflet de ce travail.
Qu'il trouve en ce document l'expression manifeste de notre profonde gratitude.
Nous aimerions témoigner aussi notre reconnaissance à l'ensemble de l'Administration et du corps professoral de la Faculté de droit et sciences politiques de l'Université de Nantes qui ont assuré notre formation universitaire.
Nous exprimons toute notre admiration à notre épouse Fatimata LANKOANDE et à nos enfants, Fidèle, Firmin, Philippe, Cynthia, aux nièces Christiane, Natou, qui ont supporté toute notre absence, votre patience mérite un hommage reconnaissant.
Aux amis Jean Jacques Ouédraogo et Joël Somda pour leurs inestimable critiques, conseils ; et accompagnement tout au long de notre rédaction.
A nos camarades de promotion et collègues des Nations Unies, nous vous témoignons notre amitié ;
A toutes les personnes que nous n'avons pas pu citer nommément. Que chacun de vous trouve dans ce document l'expression de notre profonde gratitude.