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Timestamp: 2020-07-09 20:20:43+00:00
Document Index: 146463837

Matched Legal Cases: ["l'article 3", '§ 1', 'arrêt ', "l'article 36", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 36", 'arrêt ', 'arrêt ']

Arret du 21/12/2016 arrete du fonctionnaire dirigeant relatif a la designation des agents charges de la surveillance au sein de l'institut bruxellois pour la gestion de l'environnement
2016031888
Numac : 2016031888
21 DECEMBRE 2016. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Le fonctionnaire dirigeant, Vu le Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, notamment son article 5, Décide :
Article 1er.Les membres du personnel de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ci-après remplissent la fonction des agents chargés de la surveillance au sens de l'article 3, § 1er, 8°, du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale, et ce : - à partir du 1er janvier 2017 : ROMERO-PINAZO Lola et HERNANDEZ RIVAS Yolanda Margarita; - à partir du 3 janvier 2017 : DECORTE Inge.
Art. 2.Le présent arrêté sera notifié aux agents individuellement.
Frédéric FONTAINE, Directeur général
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