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Timestamp: 2016-10-22 08:54:20+00:00
Document Index: 229763990

Matched Legal Cases: ['art. 55', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 544', 'art. 32', 'ATF ', 'art. 32', 'art. 63', 'art. 143', 'ATF ', 'art. 147', 'art. 144', 'art. 156']

4C.322/2000 (24.01.2001)
4C.322/2000
R.________ S.A., d�fenderesse et recourante, repr�sent�e par Me Yves Donzallaz, avocat � Sion,
F.________, demandeur et intim�, repr�sent� par Me Laurent M�trailler, avocat � Monthey;
(contrat de location de services; d�termination du cocontractant; bonne foi; solidarit�)
A.- Z.________ S.A. (anciennement Y.________ S.A.), soci�t� de travail int�rimaire, a mis du personnel � disposition de l'entreprise exploit�e par R.________, � la demande de cette derni�re et moyennant r�mun�ration.
Le 20 juin 1994, Z.________ S.A. a c�d� � F.________ des cr�ances futures, notamment des cr�ances r�sultant des prestations fournies � l'entreprise de R.________.
Le 26 mai 1997, F.________ a d�pos� devant la Ie Cour civile du Tribunal cantonal valaisan une demande en paiement dirig�e contre R.________ S.A., r�clamant � cette derni�re, sur la base de la cession de cr�ances, un montant de 73 579 fr.95 avec int�r�ts et sollicitant par ailleurs la mainlev�e d�finitive de l'opposition form�e au commandement de payer notifi� � ce sujet.
La d�fenderesse soutient que la demande est mal dirig�e, le cocontractant de Z.________ S.A. n'�tant pas R.________ S.A., mais l'entreprise individuelle R.________.
Sur ce point, la cour cantonale a constat� les faits suivants.
- Au registre du commerce, il existe effectivement une entreprise individuelle "R.________" et une soci�t� anonyme "R.________ S.A.". Les deux entit�s juridiques s'occupent de charpentes m�talliques et elles sont sises au m�me lieu. Elles ont le m�me compte de ch�ques postal, le m�me num�ro de t�l�copieur et utilisent toutes deux le raccordement t�l�phonique 322 84 41.
- Les deux entit�s sont �conomiquement dans les m�mes mains; elles avaient les m�mes animateurs. La gestion du personnel �tait confi�e � P.________, C.________ et S.________.
- La mise � disposition de personnel �tait demand�e � Z.________ S.A. par l'une de ces trois personnes. Il n'est pas �tabli que l'une d'entre elles ait jamais pr�cis� si elle agissait pour l'entreprise individuelle ou pour la soci�t� anonyme. Pour les organes ou repr�sentants de Z.________ S.A., il n'existait qu'une seule entreprise.
- Si l'on examine les factures ou rappels envoy�s � son cocontractant par Z.________ S.A., on constate que cette derni�re a employ� diverses d�nominations: "R.________ ", "A.R.________", "R.________ S.A." ou encore "Entreprise R.________". Sans protestation ni clarification, ces factures ont �t� pay�es indistinctement. Selon la d�claration de P.________: "R.________ ou R.________ S.A., c'�tait pour nous sans incidence". En cons�quence, des factures adress�es � "R.________ S.A." ont �t� pay�es.
- Seul l'examen de la comptabilit� permet de constater que la soci�t� anonyme n'avait � l'�poque pas d'activit�.
B.- Par jugement du 29 septembre 2000, la Ie Cour civile du Tribunal cantonal valaisan a condamn� R.________ S.A. � payer � F.________ la somme de 67 996 fr.20 avec int�r�ts au taux de 5% l'an d�s le 26 juin 1996 et prononc� la mainlev�e d�finitive � due concurrence. La cour cantonale a retenu que le demandeur agissait comme cessionnaire des droits de Z.________ S.A. qui �taient d�duits de la passation d'un contrat de location de services. Dans les circonstances d'esp�ce, la cour cantonale a estim� que la d�fenderesse agissait contrairement aux r�gles de la bonne foi en invoquant la dualit� entre l'entreprise individuelle et la soci�t� anonyme pour se soustraire � ses obligations contractuelles.
C.- R.________ S.A. exerce un recours en r�forme au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�.
L'intim� propose le rejet du recours pour autant qu'il soit recevable, le jugement attaqu� �tant confirm�.
1.- a) Dans le recours en r�forme, l'acte de recours doit contenir l'indication exacte des points attaqu�s de la d�cision et des modifications demand�es (art. 55 al. 1 let. b OJ). Comme il s'agit d'un recours en r�forme et non d'un recours cassatoire, le recourant ne doit pas se borner � demander l'annulation de la d�cision attaqu�e; il doit prendre des conclusions sur le fond du litige (Corboz, Le recours en r�forme au Tribunal f�d�ral in: SJ 2000 II p. 45). Il n'est autoris� � conclure � l'annulation de la d�cision attaqu�e que si le Tribunal f�d�ral, en cas d'admission du recours, ne serait de toute mani�re pas en situation de statuer lui-m�me sur le fond et ne pourrait que renvoyer la cause � l'autorit� cantonale (ATF 125 III 412 consid. 1b; 111 II 384 consid. 1; 106 II 201 consid. 1; 104 II 209 consid. 1; 103 II 267 consid. 1b).
En l'esp�ce, la recourante, en se fondant enti�rement sur les constatations cantonales, soutient qu'il est d�montr� qu'elle n'est pas la cocontractante et, par voie de cons�quence, qu'elle n'est pas la d�bitrice. Si l'on devait suivre cette argumentation, il est �vident que le Tribunal f�d�ral serait en situation de statuer lui-m�me sur le fond en r�formant le jugement attaqu�. La recourante ne pouvait donc pas se limiter � conclure � l'annulation de la d�cision cantonale.
Son recours devrait donc �tre d�clar� irrecevable pour ce motif. Il n'est toutefois pas n�cessaire de trancher la question sous cet angle, puisqu'il appara�t d'embl�e - comme on le verra - que le recours est infond�.
b) Dans l'acte de recours, le repr�sentant de la d�fenderesse affirme que R.________ lui aurait remis, apr�s le jugement du Tribunal cantonal, un ch�que qui n'aurait pas �t� pris en compte. Il s'agit l� manifestement d'un fait ou d'un moyen de preuve nouveau, qui est irrecevable dans un recours en r�forme (art. 55 al. 1 let. c OJ).
c) Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et r�guli�rement all�gu�s (art. 64 OJ; ATF 126 III 59 consid. 2a; 119 II 353 consid. 5c/aa).
2.- a) La cour cantonale a rappel� les principes juridiques qui permettent de faire abstraction de la dualit� entre un actionnaire et sa soci�t� anonyme. Il n'y a ainsi pas d'entit�s ind�pendantes lorsque la soci�t�, �conomiquement, est enti�rement entre les mains de son actionnaire et que la dualit� est oppos�e � un tiers d'une mani�re qui constitue un abus de droit ou qui porte une atteinte manifeste � des int�r�ts l�gitimes (ATF 121 III 319 consid. 5a/aa et les arr�ts cit�s).
Il appert d'embl�e que l'on ne se trouve pas en pr�sence ici d'un probl�me de dualit� entre l'actionnaire et la soci�t� anonyme. La question n'est pas de savoir si le cr�ancier peut rechercher l'actionnaire qui se cacherait derri�re le paravent de la personne morale, simple instrument entre ses mains. In casu, il existe deux entreprises inscrites au registre du commerce: une entreprise individuelle et une soci�t� anonyme. Et il convient de d�terminer laquelle a lou� les services de Z.________ S.A., devenant, par voie de cons�quence, la d�bitrice de la r�mun�ration convenue.
b) Les constatations cantonales ne permettent en rien d'admettre l'existence d'une soci�t� simple entre les deux entreprises en relation avec les locations de services en cause. On ne voit pas qu'elles se seraient associ�es en vue de la r�alisation d'un but commun impliquant la mise � disposition du personnel demand� � l'entreprise de travail temporaire. La question n'a pas � �tre examin�e sous cet angle (� ce propos: art. 544 al. 3 CO; arr�t du 12 mai 1981 publi� in Rep. 1982 n� 115 p. 36).
c) Selon l'�tat de fait d�terminant, il y avait, de la part des deux parties, une certaine indiff�rence quant � la distinction entre l'entreprise individuelle et la soci�t� anonyme. On pourrait donc �tre tent� de se r�f�rer � l'art. 32 al. 2 CO, qui �voque l'indiff�rence en mati�re de repr�sentation (sur la port�e de cette disposition: cf. ATF 117 II 387 consid. 2a et les r�f�rences cit�es).
Cette norme ne trouve application que pour d�terminer si le cr�ancier peut s'adresser au repr�sent� plut�t qu'au repr�sentant dans le cas o� ce dernier n'a pas fait savoir qu'il agissait en tant que repr�sentant. En l'esp�ce, il n'est pas douteux que les personnes physiques qui ont command� les locations de services agissaient en tant que repr�sentants et que la soci�t� de travail int�rimaire devait clairement l'inf�rer des circonstances; la question litigieuse est cependant de savoir qui ces personnes repr�sentaient. On se trouve en pr�sence de deux repr�sent�s possibles et cette situation n'est en rien r�gie par l'art. 32 al. 2 CO.
d) Il r�sulte des constatations cantonales - qui lient le Tribunal f�d�ral saisi d'un recours en r�forme (art. 63 al. 2 OJ) - qu'il n'y avait, d'un point de vue �conomique, qu'une seule entreprise active. Les organes ou repr�sentants de celle-ci n'ont pas indiqu�, au moment de conclure, s'il s'agissait de l'entreprise individuelle ou de la soci�t� anonyme.
Il ressort des d�clarations recueillies que le bailleur de services ne connaissait pas cette dualit� juridique au moment de conclure. On ne pouvait exiger de lui qu'il r�clame les comptabilit�s pour essayer d'�lucider quelle �tait l'entreprise active.
Le libell� des factures et des rappels montre que l'entreprise de travail temporaire �tait � la fois dans l'ignorance et dans l'indiff�rence. Il n'en demeure pas moins qu'elle a envoy� des factures adress�es, au si�ge social, � "R.A.________ S.A.". M�me si la raison sociale n'a pas �t� enti�rement reproduite, ses �l�ments distinctifs figuraient dans cette d�signation. On doit supposer que le courrier adress� � la soci�t� anonyme � son si�ge social a �t� examin� par les organes ou employ�s comp�tents. Or, il est constat� souverainement que les factures exp�di�es � la soci�t� anonyme ont aussi �t� pay�es, sans protestation ni clarification.
Il convient de d�duire de cette attitude que la mani�re de proc�der de la cocontractante, consistant � s'adresser indistinctement tant�t � l'entreprise individuelle tant�t � la soci�t� anonyme, �tait conforme � la volont� des parties, puisque les factures �taient r�gl�es dans les deux hypoth�ses.
M�me si les parties l'ont ignor�, cette situation correspond � une figure juridique: la solidarit� conventionnelle (art. 143 al. 1 CO).
La solidarit� conventionnelle suppose en principe que les cod�biteurs solidaires adressent au cr�ancier une d�claration dans ce sens. La volont� de s'engager solidairement peut aussi s'exprimer par actes concluants, lorsqu'elle r�sulte indiscutablement du contexte; pour dire si tel est le cas, il faut interpr�ter les circonstances selon le principe de la confiance (ATF 116 II 707 consid. 3; 49 III 205 consid. 4).
En payant sans discuter les factures que l'entreprise de travail temporaire choisissait de lui envoyer, la soci�t� anonyme lui a clairement manifest� sa volont�: elle acceptait d'�tre d�bitrice de ces sommes, que le cr�ancier s'adresse � l'une ou l'autre des deux entit�s juridiques.
Cette manifestation de volont�, qui ratifiait les engagements peu clairs des repr�sentants, permet de conclure � une solidarit� conventionnelle, puisque l'entreprise individuelle a �galement pay� les factures que le cocontractant a choisi de lui adresser. La solidarit� r�sulte indiscutablement des circonstances.
Contrairement � ce que semble redouter la recourante, la solidarit� n'entra�ne pas le risque juridique d'un double paiement, puisque le versement effectu� par l'un des cod�biteurs solidaires lib�re l'autre d'autant (art. 147 al. 1 CO).
Il n'en demeure pas moins que le cr�ancier peut s'adresser au cod�biteur solidaire de son choix (art. 144 al. 1 CO); en cons�quence, la demande n'est pas mal dirig�e et le recours en r�forme, � supposer qu'il soit recevable, est d�nu� de fondement.
3.- Le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, le jugement critiqu� �tant confirm�.
Vu l'issue du recours, les frais et d�pens de la proc�dure f�d�rale doivent �tre mis � la charge de la recourante qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Lausanne, le 24 janvier 2001 ECH