Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F31-01-2006-B_72-2004
Timestamp: 2016-10-23 22:08:16+00:00
Document Index: 176860562

Matched Legal Cases: ['art. 73', 'ATF ', 'art. 74', 'art. 1', 'art. 54', 'art. 60', 'ATF ', 'art. 60', 'art. 73', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 12', 'art. 74', 'art. 132', 'art. 104', 'art. 2', 'art. 7', 'art. 10', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 7', 'art. 11', 'art. 60', 'art. 11', 'art. 60', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 11', 'art. 7', 'art. 37', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 60', 'art. 11', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135']

B 72/04 (31.01.2006)
Mme et MM. les Juges Leuzinger, Pr�sidente, Borella, Kernen, Fr�sard et Seiler.
X.________ S�RL, intim�e, repr�sent�e par Me Philippe Loretan, avocat, avenue Ritz 33, 1950 Sion,
X.________ S�rl (ci-apr�s: la soci�t�) a pour but le conseil et le placement fixe et temporaire de personnel dans tous les secteurs �conomiques. A partir du 1er mars 1999, elle s'est affili�e pour l'ex�cution de la pr�voyance professionnelle � la Fondation collective LPP de la Zurich compagnie d'assurances sur la vie (ci-apr�s: la Fondation collective Zurich), qui lui a indiqu� n'assurer que le personnel fixe et non pas le �personnel temporaire�. La soci�t� a d�s lors conclu un contrat d'assurance de risque en pr�voyance professionnelle aupr�s de la Mutuelle Valaisanne de pr�voyance, compagnie d'assurances (ci-apr�s: la Mutuelle), en faveur de ses employ�s plac�s � titre temporaire. Celle-ci a r�sili� ce contrat au 31 ao�t 2001, parce que la soci�t� ne s'�tait pas acquitt�e des primes.
Par lettre du 16 octobre 2001, la soci�t� a pris contact avec la Fondation institution suppl�tive LPP, agence r�gionale de la Suisse romande (ci-apr�s: l'institution suppl�tive), en vue de s'y affilier pour l'assurance de son personnel plac� � titre temporaire. Le 10 d�cembre suivant, elle lui a retourn� une convention d'adh�sion compl�t�e et sign�e le m�me jour. Ayant pris connaissance de l'affiliation de la soci�t� aupr�s de la Fondation collective Zurich, l'institution suppl�tive a, par courrier du 4 mars 2002, signifi� � X.________ S�rl qu'elle refusait de l'affilier, motif pris de l'adh�sion � une autre institution de pr�voyance. De son c�t�, la Fondation collective Zurich a inform� la soci�t� qu'elle ne souhaitait pas reprendre la couverture LPP pour les employ�s travaillant � titre temporaire, ceux-ci faisant partie �de la liste des risques non d�sir�s par la Zurich�; elle se d�clarait toutefois pr�te � la lib�rer du contrat affiliant le personnel fixe de la soci�t�.
Apr�s de nouveaux �changes de correspondance entre les parties int�ress�es, et l'intervention de l'Autorit� cantonale valaisanne de surveillance des fondations et des institutions de pr�voyance LPP, la soci�t� a saisi le Tribunal des assurances du canton du Valais d'une action. Sous suite de frais et d�pens, elle concluait, en substance, � ce que l'institution suppl�tive soit tenue de proc�der � l'affiliation de son �personnel temporaire� d�s le 1er septembre 2001.
Statuant le 19 mai 2004, le tribunal cantonal a admis la demande et constat� que l'institution suppl�tive �tait tenue d'affilier, � titre facultatif et avec effet r�troactif au 1er septembre 2001, les salari�s occup�s � titre temporaire par la soci�t�.
L'institution suppl�tive interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle requiert l'annulation, en concluant, sous suite de frais et d�pens, au rejet de l'action introduite par m�moire de l'intim�e le 4 mars 2003.
La soci�t� conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) propose son admission. Quant � la Fondation collective Zurich, elle renvoie � sa prise de position en instance cantonale, selon laquelle elle maintient sa d�termination de ne pas affilier le personnel temporaire de X.________ S�rl.
1.1 L'objet du litige devant la juridiction cantonale est d�termin� par les conclusions de la demande introduite par la soci�t�, lesquelles portaient uniquement sur l'affiliation des travailleurs qu'elle pla�ait � titre temporaire. D�s lors, le litige soumis � la Cour de c�ans porte exclusivement sur l'obligation de l'institution suppl�tive d'affilier, � partir du 1er septembre 2001, cette cat�gorie du personnel.
Aussi, la question de savoir si la r�siliation du contrat d'affiliation concernant les travailleurs plac�s de mani�re temporaire pouvait avoir des effets, et cas �ch�ant lesquels, sur la pr�voyance professionnelle des autres salari�s de la soci�t� n'a pas � �tre examin�e dans le cas d'esp�ce.
1.2 Il s'agit ici d'une contestation qui rel�ve des autorit�s juridictionnelles mentionn�es � l'art. 73 LPP (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2004, applicable en l'esp�ce; ATF 127 V 467 consid. 1) du point de vue de la comp�tence ratione materiae. La voie de droit pr�vue � l'art. 74 LPP (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2004) n'est en effet ouverte � l'encontre des d�cisions de l'institution suppl�tive qu'en tant qu'elle statue en sa qualit� d'autorit� administrative f�d�rale et �dans l'accomplissement de t�ches de droit public � elle confi�e par la Conf�d�ration� (art. 1 al. 2 let. e PA auquel renvoie l'art. 54 al. 4 LPP). Tel est le cas lorsque l'institution suppl�tive prend la d�cision, en vertu de l'art. 60 al. 2 let. a LPP, d'affilier d'office un employeur qui ne se conforme pas � l'obligation de s'affilier � une institution de pr�voyance; cette comp�tence rel�ve d'un acte de la puissance publique et se distingue sp�cifiquement des t�ches des autres institutions de pr�voyance (ATF 115 V 379 consid. 4). En revanche, lorsque l'institution suppl�tive exerce une activit� en sa qualit� d'institution de pr�voyance, telle l'affiliation volontaire d'un employeur au sens de l'art. 60 al. 2 let. b LPP, il s'agit en cas de conflit d'une contestation au sens de l'art. 73 LPP (Ulrich Meyer, Die Rechtswege nach dem Bundesgesetz �ber die berufliche Alters-, Hinterlassenen-und Invalidenvorsorge (BVG), RDS 1987 p. 622; Thomas L�thy, Das Rechtsverh�ltnis zwischen Arbeitgeber und Personalvorsorgestiftung, insbesondere der Anschlussvertrag mit einer Sammel- oder Gemeinschaftsstiftung, th�se Zurich 1989, p. 108 sv.). Il en va de m�me du litige qui r�sulte du refus de l'institution suppl�tive d'affilier un employeur qui en fait la demande, tel qu'il se pr�sente en l'esp�ce. Par cons�quent, c'est � juste titre que la juridiction cantonale s'est saisie de l'action introduite par l'intim�e.
Il convient d'ajouter qu'avec l'entr�e en vigueur de la 1�re r�vision de la LPP, au 1er janvier 2005, l'institution suppl�tive s'est vue conf�rer une comp�tence d�cisionnelle plus �tendue qui concerne d�sormais aussi l'affiliation des employeurs qui en font la demande (cf. art. 60 al. 2bis LPP; voir aussi Hermann Walser, Auffangeinrichtung und Sicherheitsfonds, RSAS 2005 p. 81 ss). Les d�cisions de l'institution suppl�tive prises dans le cadre des obligations pr�vues � l'art. 60 al. 2 let. a et b, et � l'art. 12 LPP, pourront alors �tre attaqu�es par un recours devant la Commission f�d�rale de recours en mati�re de pr�voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit� conform�ment � l'art. 74 al. 2 let. c LPP.
1.3 Le jugement entrepris n'ayant pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal f�d�ral des assurances doit se borner � examiner si les premiers juges ont viol� le droit f�d�ral, y compris par l'exc�s ou par l'abus de leur pouvoir d'appr�ciation, ou si les faits pertinents ont �t� constat�s d'une mani�re manifestement inexacte ou incompl�te, ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 132 en corr�lation avec les art. 104 let. a et b et 105 al. 2 OJ).
Les premiers juges ont examin� le litige sous l'angle de l'affiliation � la pr�voyance facultative en retenant que les salari�s occup�s � titre temporaire par la soci�t� intim�e n'�taient pas soumis � l'assurance obligatoire. Cette consid�ration rel�ve toutefois d'une appr�ciation manifestement inexacte des faits qu'il convient de corriger, dans la mesure o� ceux-ci ressortent clairement des pi�ces du dossier.
2.1 Selon l'art. 2 al. 1 LPP, sont soumis � l'assurance obligatoire les salari�s qui ont plus de 17 ans et re�oivent d'un m�me employeur un salaire annuel sup�rieur au montant limite fix� � l'art. 7 LPP (24'720 fr. d�s le 1er janvier 2001). L'assurance obligatoire commence en m�me temps que les rapports de travail (art. 10 al. 1 LPP, premi�re partie de la phrase). Lorsqu'un salari� est occup� par un employeur moins d'une ann�e, son salaire annuel est r�put� celui qu'il obtiendrait en travaillant toute l'ann�e (art. 2 OPP 2).
Conform�ment � la d�l�gation de comp�tence que lui conf�re l'art. 2 al. 2 LPP, le Conseil f�d�ral a d�fini, � l'art. 1er OPP 2, certaines cat�gories de salari�s qui, pour des motifs particuliers, ne sont pas soumis � l'assurance obligatoire. Sont ainsi exclus du cercle des assur�s, les salari�s engag�s pour une dur�e limit�e ne d�passant pas trois mois (art. 1 al. 1 let. b 1�re phrase OPP 2).
2.2 En s'adressant � la recourante en vue d'affilier son personnel, le 5 d�cembre 2001, la soci�t� intim�e a indiqu� que les salari�s occupaient un emploi temporaire, sans mentionner la dur�e du contrat de travail. Des fiches individuelles �Demande d'affiliation d'un salari� qu'elle a transmises � l'institution suppl�tive, il ressort toutefois que tous les salari�s concern�s �taient entr�s dans l'entreprise bien plus de trois mois auparavant et qu'ils avaient donc �t� manifestement engag�s pour une dur�e sup�rieure � trois mois. La soci�t� intim�e n'a du reste jamais pr�tendu le contraire. En cons�quence, pour autant que ces employ�s �temporaires� aient obtenu un salaire annualis� sup�rieur au minimum requis par l'art. 7 LPP, ils devaient �tre affili�s � la pr�voyance professionnelle obligatoire.
Contrairement � ce qu'ont retenu les premiers juges, c'est donc l'affiliation � la pr�voyance professionnelle obligatoire de ces salari�s, par le biais de leur employeur, qui est en cause en l'occurrence.
3.1 Conform�ment � l'art. 11 al. 1 LPP, tout employeur occupant des salari�s soumis � l'assurance obligatoire doit �tre affili� � une institution de pr�voyance inscrite dans le registre de la pr�voyance professionnelle. S'il ne se conforme pas � son obligation, l'autorit� cantonale de surveillance le somme de s'affilier dans les six mois � une institution de pr�voyance. A l'expiration de ce d�lai, l'employeur qui n'a pas obtemp�r� � cette injonction est annonc� � l'institution suppl�tive (art. 60), pour affiliation (art. 11 al. 5 LPP).
3.2 Aux termes de l'art. 60 al. 2 LPP, l'institution suppl�tive est tenue, entre autres obligations, d'affilier d'office les employeurs qui ne se conforment pas � l'obligation de s'affilier � une institution de pr�voyance (let. a), ainsi que d'affilier les employeurs qui en font la demande (let. b).
3.3 Selon l'art. 7 al. 1 OPP 2, l'affiliation de l'employeur � une institution de pr�voyance enregistr�e entra�ne l'assurance, aupr�s de cette institution, de tous les salari�s soumis � la loi.
Conform�ment � l'art. 7 al. 2 OPP 2, si l'employeur veut s'affilier � plusieurs institutions de pr�voyance enregistr�es, il doit d�finir chaque groupe d'assur�s de telle mani�re que tous les salari�s soumis � la loi soient assur�s. En cas de lacunes dans la d�finition des groupes d'assur�s, les institutions de pr�voyance sont solidairement tenues de verser les prestations l�gales. Elles peuvent exercer un droit de recours contre l'employeur.
La juridiction cantonale a consid�r� que la recourante, par son refus d'affilier la cat�gorie de salari�s temporaires de la soci�t� intim�e, vidait de sa substance l'obligation qui lui �tait faite de �r�pondre favorablement � une requ�te juridiquement correcte� et niait � ce groupe particulier de salari�s le droit de s'affilier au deuxi�me pilier. Une telle solution serait incompatible avec l'art. 60 LPP, si bien que la recourante �tait tenue d'assurer les employ�s de l'intim�e avec effet r�troactif au 1er septembre 2001.
Soutenue dans son argumentation par l'OFAS, la recourante pr�tend qu'elle n'est tenue d'affilier un employeur en vertu de l'art. 60 LPP que s'il n'est pas encore affili� � une institution de pr�voyance enregistr�e. D�s lors que la soci�t� intim�e �tait d�j� affili�e � la Fondation collective Zurich pour une partie de ses employ�s, il appartenait � celle-ci de couvrir l'ensemble des salari�s conform�ment au principe g�n�ral pos� par l'art. 7 al. 1 OPP 2. Admettre le contraire et imposer � l'institution suppl�tive d'assurer une partie au moins des employ�s de la soci�t� reviendrait � permettre � certaines institutions de pr�voyance de s�lectionner les �bons risques� d'une entreprise en laissant � l'institution suppl�tive le soin d'en assumer �les mauvais�.
De son c�t�, la soci�t� intim�e pr�tend que l'art. 7 OPP 2 n'est pas applicable, parce qu'il ne concerne que les effets de l'affiliation � une, respectivement � plusieurs institutions de pr�voyance, mais non pas l'obligation d'affiliation en tant que telle. A son avis, en vertu de l'art. 60 LPP, l'institution suppl�tive est tenue d'assurer tous les employeurs qui en font la demande, sans exception r�glementaire possible.
5.1 L'institution suppl�tive est une institution de pr�voyance (art. 60 al. 1 LPP) qui a �t� cr��e pour assurer l'ex�cution de la pr�voyance professionnelle obligatoire. Dans le cadre de l'affiliation volontaire, elle a les m�mes fonctions et exerce les m�mes t�ches que les autres institutions de pr�voyance �ordinaires�. Contrairement � toute autre institution de pr�voyance enregistr�e, l'institution suppl�tive a toutefois l'obligation d'affilier un employeur qui en fait la demande, comme il ressort du texte clair de l'art. 60 al. 2 let. b LPP. Cette obligation a pour but de garantir que chaque employeur puisse affilier ses travailleurs pour la pr�voyance professionnelle obligatoire. L'institution suppl�tive ne peut donc refuser un employeur d�sireux de lui �tre affili� (Hans-Ulrich Stauffer, Berufliche Vorsorge, Zurich 2005, p. 603 n� 1590; Thomas L�thy, op. cit., pp. 72 sv. et 108; dans ce sens, Stefano Beros, Die Stellung des Arbeitnehmers im BVG. Obligatorium und freiwillige berufliche Vorsorge, th�se Zurich 1994, p. 73). Il s'agit, dans la majorit� des cas, d'employeurs qui ont �t� exclus de leur pr�c�dente institution de pr�voyance parce qu'ils ne payaient pas les contributions (Message relatif � la r�vision de la loi f�d�rale sur la pr�voyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidit� [LPP] [1�re r�vision LPP] du 1er mars 2000, FF 2000 2526).
5.2 Cela �tant, il reste � examiner si l'obligation d'affilier d�coulant de l'art. 60 al. 2 let. b LPP impose � l'institution suppl�tive d'assurer �galement une partie seulement des salari�s d'un employeur qui est d�j� affili� aupr�s d'une autre institution de pr�voyance pour certains employ�s.
5.2.1 L'employeur est tenu de par la loi (art. 11 al. 1 LPP) d'affilier les salari�s soumis � l'assurance obligatoire � une institution de pr�voyance inscrite dans le registre de la pr�voyance professionnelle. Les effets de cette affiliation sont pr�vus � l'art. 7 al. 1 OPP 2 qui pr�cise le principe l�gal: l'affiliation entra�ne l'assurance, aupr�s de cette institution, de tous les salari�s soumis � la loi. La loi, comme la disposition de l'ordonnance, part de l'id�e que tous les salari�s d'un employeur qui doivent �tre assur�s, le seront en principe aupr�s de la m�me institution de pr�voyance (Commentaire du projet d'ordonnance 2 sur la pr�voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit� [OPP 2] par l'OFAS, ao�t 1983, ad art. 37 Projet OPP 2, p. 64). L'art. 7 al. 2 OPP 2 pr�voit toutefois la possibilit� pour l'employeur de d�roger au principe et de s'affilier, sous certaines conditions, � plusieurs institutions de pr�voyance enregistr�es. A d�faut d'exercer ce choix, l'employeur est affili� � une seule institution de pr�voyance enregistr�e, cette affiliation entra�nant l'assurance - pour le domaine obligatoire - de tous les salari�s qu'il est tenu d'assurer aupr�s de la m�me institution.
5.2.2 Jusqu'� la date de la r�siliation du contrat d'assurance par la Mobili�re au 31 ao�t 2001, l'intim�e �tait affili�e � deux institutions de pr�voyance pour deux groupes de salari�s distincts, l'une assurant le personnel fixe, l'autre les salari�s qu'elle pla�ait temporairement aupr�s d'autres employeurs. A partir du 1er septembre 2001, seule l'affiliation � la Fondation collective Zurich a subsist� pour la premi�re cat�gorie de salari�s, alors que l'employeur n'a pas trouv� de nouvelle institution de pr�voyance pr�te � assurer les travailleurs plac�s � titre temporaire. Contrairement � ce que soutient la recourante, la r�siliation du contrat par la Mobili�re et le maintien de l'affiliation d'une partie des salari�s de l'employeur aupr�s de la Fondation collective Zurich n'ont pas eu pour effet d'entra�ner l'assurance de l'ensemble des salari�s aupr�s de celle-ci. Une telle cons�quence ne peut �tre d�duite de l'art. 7 al. 1 OPP 2, qui ne fait que d�crire les effets de l'affiliation d'un employeur aupr�s d'une institution de pr�voyance dans le cas normal o� celui-ci assure l'ensemble de son personnel aupr�s d'une m�me institution. Ne serait-ce qu'au regard de la libert� contractuelle qui r�git le contrat de pr�voyance entre un employeur et une fondation collective, on ne saurait tirer de cette disposition une obligation pour l'institution de pr�voyance, aupr�s de laquelle l'employeur est et reste affili� pour une partie des salari�s, d'assurer l'ensemble du personnel lorsque le rapport d'assurance concernant l'autre groupe de salari�s prend fin. Cela reviendrait � une modification du contrat d'affiliation impos�e (unilat�ralement) � l'institution de pr�voyance qui ne trouve de fondement ni dans la loi, ni dans l'ordonnance.
Cela �tant, d�s lors qu'une partie des salari�s de X.________ S�rl se retrouvait d�pourvue d'une couverture d'assurance - � d�faut, pour la soci�t� d'avoir r�ussi � conclure un nouveau contrat d'affiliation -, il appartenait � la recourante d'assurer ces employ�s, conform�ment � l'obligation prescrite par l'art. 60 al. 2 let. b LPP. En sa qualit� d'institution, cr��e pour assurer l'ex�cution de la pr�voyance professionnelle obligatoire, l'institution suppl�tive ne peut refuser l'affiliation requise dans un tel cas par un employeur pour un groupe de salari�s seulement. Son r�le consiste en effet pr�cis�ment � pallier l'absence de couverture d'assurance de travailleurs soumis � la pr�voyance professionnelle obligatoire. Nier dans une telle situation l'obligation de l'institution suppl�tive d'assurer une partie des salari�s d'un employeur d�j� affili� � une autre institution de pr�voyance pour un certain groupe de travailleurs reviendrait, par ailleurs, � emp�cher l'employeur d'ex�cuter son obligation d'affilier l'ensemble des salari�s soumis � l'assurance obligatoire � une institution de pr�voyance enregistr�e (art. 11 LPP).
5.3 En cons�quence de ce qui pr�c�de, c'est � bon droit que les premiers juges ont admis l'obligation de la recourante d'affilier les salari�s de l'intim�e plac�s � titre temporaire � partir du 1er septembre 2001. Le jugement entrepris n'appara�t d�s lors pas critiquable dans son r�sultat et le recours est infond�.
S'agissant d'une proc�dure on�reuse (art. 134 OJ a contrario), les frais de la cause seront mis � la charge de la recourante, qui succombe. L'intim�e, repr�sent�e par un avocat, obtient gain de cause, de sorte qu'elle peut pr�tendre des d�pens (art. 159 al. 2 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
Les frais de justice, d'un montant de 5'000 fr., sont mis � la charge de la recourante et compens�s avec l'avance de frais, d'un m�me montant, qu'elle a vers�e.
La Fondation institution suppl�tive LPP versera � X.________ S�rl la somme de 2'000 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.
Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Fondation collective LPP de la Zurich Vie, au Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.