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Timestamp: 2016-10-24 03:42:43+00:00
Document Index: 135441368

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 13', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 152']

2A.294/2001 (05.07.2001)
ST.________, ainsi que ses enfants A.________ et B.________, tous repr�sent�s par Me Muriel Pierrehumbert, avocate �Gen�ve,
la d�cision prise le 19 d�cembre 2000 par la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve, dans la cause qui oppose les recourants � l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve;
que ST.________, ressortissante turque, a, le 3 juin 1998, �pous� en secondes noces HT.________, titulaire d'une autorisation d'�tablissement,
que la pr�nomm�e a rejoint son mari en Suisse le 26 janvier 1999, en compagnie de ses enfants issus du premier lit, A.________ et B.________, et a obtenu une autorisation de s�jour,
qu'en mai 1999, ST.________ a quitt� le domicile conjugal parce que son mari la battait,
qu'elle a ensuite introduit une demande de s�paration de corps, alors que son mari a conclu au divorce,
que, par d�cision du 18 ao�t 2000, l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve a refus� de prolonger l'autorisation de s�jour de ST.________ et de ses enfants,
que, statuant sur recours le 19 d�cembre 2000, la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve a confirm� cette d�cision,
qu'agissant par la voie du recours de droit administratif, ST.________, ainsi que ses deux enfants, demandent principalement au Tribunal f�d�ral d'annuler cette d�cision du 19 d�cembre 2000,
que l'art. 17 al. 2 1�re phrase de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142. 20) dispose que le conjoint d'un �tranger poss�dant une autorisation d'�tablissement a droit � une autorisation de s�jour, aussi longtemps que les �poux vivent ensemble,
que ST.________ ne peut manifestement pas d�duire de cette disposition un droit au renouvellement de son autorisation de s�jour, du moment qu'elle vit s�par�e de son mari depuis mai 1999 et qu'il n'existe aucun espoir de reprise de la vie commune entre les �poux,
que l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des �trangers (OLE; RS 823. 21), en particulier son art. 13 lettre f, ne lui conf�re pas non plus un tel droit (cf. ATF 122 II 186 consid. 1a; 119 Ib 91 consid. 1d),
que les recourants n'ont pas non plus qualit� pour former un recours de droit public sur le fond au sens de l'art. 88 OJ, faute de droit � une autorisation de s�jour,
que, m�me s'il n'a pas qualit� pour agir au fond, un recourant peut se plaindre par la voie du recours de droit public de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (ATF 126 I 81 consid. 7b),
qu'en l'esp�ce, l'autorit� cantonale de recours n'a pas commis de d�ni de justice formel en renon�ant � entendre en qualit� de t�moin l'enfant A.________,
que l'art. 12 de la Convention des Nations Unies du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (RS 0.107) n'exige pas obligatoirement qu'un enfant soit entendu personnellement (oralement), mais seulement qu'il soit entendu de mani�re ad�quate, � savoir selon les circonstances par �crit ou par l'interm�diaire d'un repr�sentant (ATF 124 II 364 consid. 3c p. 368),
que l'enfant en question a eu tout loisir de s'exprimer dans le cadre de la proc�dure cantonale par l'interm�diaire de sa m�re, qui, assist�e de son avocate, a en outre �t� entendue oralement par l'autorit� intim�e,
qu'au surplus, l'autorit� intim�e pouvait, par une appr�ciation anticip�e des preuves �chappant � l'arbitraire, renoncer � ce t�moignage qui apparaissait superflu, dans la mesure o� elle disposait d�j� d'un rapport circonstanci� concernant les enfants �tabli par le service de la protection de la jeunesse,
qu'en tant que les recourants se plaignent d'une pr�tendue discrimination entre les conjoints �trangers de citoyens suisses (art. 7 LSEE) et les conjoints �trangers de ressortissants �trangers titulaires d'un permis d'�tablissement (art. 17 LSEE), leur recours est irrecevable, car l'examen d'une telle question ne peut pas �tre s�par�e de l'examen du fond lui-m�me,
qu'il est au surplus infond� (ATF 123 II 472 consid. 4c et d, p. 477),
que le recours doit d�s lors �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable, selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ, sans qu'il soit n�cessaire d'ordonner un �change d'�critures,
qu'�tant donn� que les conclusions du recours paraissaient d'embl�e vou�es � l'�chec, il convient de rejeter la requ�te d'assistance judiciaire (art. 152 al. 1 et 2 OJ),
que, comme la d�cision attaqu�e indiquait par erreur que la voie du recours de droit administratif �tait ouverte, il se justifie de statuer sans frais,
4. Communique le pr�sent arr�t en copie � la mandataire des recourants, � l'Office cantonal de la population et � la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des �trangers.