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Timestamp: 2016-10-27 07:11:32+00:00
Document Index: 193795610

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 292', 'art. 86', 'art. 87', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 111', 'art. 444', 'art. 108', 'art. 444', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 101', 'art. 444', 'ATF ', 'art. 101', 'art. 444', 'art. 156']

Arr�t du 16 avril 2004
recourante, repr�sent�e par Me Alain Th�venaz, avocat,
intim�, repr�sent� par Me R�my Balli, avocat,
art. 9 Cst. (mesures provisionnelles; propri�t�),
du 15 ao�t 2003.
La recourante X.________ et l'intim� Y.________ sont propri�taires � B.________ sur la commune de C.________, respectivement, de la parcelle n� xxx et de la parcelle contigu� n� xxx.
A proximit� de la limite s�parant ces deux biens-fonds, se trouve un tilleul centenaire dont le tronc est enti�rement enracin� sur le terrain de la recourante. Depuis six ans, un tas de grosses pierres est entrepos� au pied dudit tilleul, dans le prolongement d'un mur sis sur la parcelle de l'intim�. En outre, des f�ts et autres mat�riaux sont stock�s � environ trois m�tres du pied de l'arbre sur la parcelle de l'intim�.
Au mois de mai 2002, la recourante a constat� que les feuilles du tilleul commen�aient � jaunir, puis � tomber. Selon les experts consult�s par les parties, ce ph�nom�ne �tait d� soit au tassement de la zone radiculaire par le d�p�t des pierres (Richard Olivier, adjoint aupr�s de la Station cantonale d'arboriculture � Marcelin, Nicolas B�guin, directeur de la soci�t� Arboriste conseil S�rl, Jean Allenbach, paysagiste), soit au manque d'eau affectant la r�gion depuis plus d'une ann�e, � la canicule du mois de juin 2002 et au fait que l'arbre n'�tait pas taill�, ce qui entra�nait un manque de lumi�re � l'int�rieur de la couronne (Georges Baudat et Urbain Girod, p�pini�ristes, Georges Jungen, paysagiste).
Par requ�te de mesures provisionnelles du 24 octobre 2002, la recourante a conclu devant le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois � ce qu'ordre soit donn� � l'intim�, sous menace des sanctions de l'art. 292 CP, d'enlever dans les dix jours toutes les pierres, tous les f�ts, d�tritus et autres objets se trouvant sur sa propri�t� au pied du tilleul en cause et ce dans un rayon de cinq m�tres � partir du tronc. Par ordonnance du 28 novembre 2002, le pr�sident du tribunal d'arrondissement a rejet� la requ�te pour le motif qu'il apparaissait peu vraisemblable que le tas de pierres ou les mat�riaux � proximit� du tronc aient provoqu� la chute des feuilles au printemps. Il s'agissait davantage d'un ph�nom�ne naturel, accentu� par les conditions climatiques. En outre, m�me en admettant l'effet du tas de pierres litigieux, l'urgence de son enl�vement n'avait pas �t� �tablie.
Le 5 janvier 2003, la recourante a ouvert action devant le pr�sident du tribunal d'arrondissement en concluant � l'enl�vement, dans les dix jours d�s jugement d�finitif et ex�cutoire, des pierres, d�tritus et autres objets se trouvant sur la parcelle de l'intim� dans un rayon de cinq m�tres � partir du centre du tronc et � ce qu'interdiction lui soit faite d'entreposer de tels objets dans ce p�rim�tre. Le 18 mars 2003, elle a renouvel� sa requ�te de mesures provisionnelles en se fondant sur l'avis d'un nouvel expert du 17 avril 2003 (Bertrand Nanchen, jardinier-chef de la ville de Montreux). Au dire de celui-ci, il �tait imp�ratif, pour assurer une bonne vitalit� du tilleul en cause, de faire �vacuer dans les meilleurs d�lais tous les �l�ments �trangers qui cr�aient une charge importante et, � cette occasion, un compactage cons�quent de la partie racinaire, ainsi qu'une modification sensible de l'hydrologie du sol susceptible de porter un pr�judice cons�quent au bon d�veloppement de l'association symbiotique du myc�lium d'un champignon avec les racines de l'arbre. L'expert a en outre pr�cis�, par courrier du 25 avril 2003, qu'il fallait comprendre l'expression "dans les meilleurs d�lais" en terme d'imm�diatet�, d�s lors que plus on attendait, plus les d�g�ts caus�s aux racines pouvaient �tre importants, voire irr�m�diables.
Par ordonnance du 20 mai 2003, le pr�sident du tribunal d'arrondissement a rejet� la requ�te de mesures provisionnelles. Il a consid�r� que l'avis du nouvel expert n'�tait pas de nature � modifier l'appr�ciation formul�e dans son ordonnance du 28 novembre 2002, d�s lors que les mesures pr�conis�es ne visaient qu'� assurer une bonne vitalit� du tilleul en cause, la condition d'urgence n'�tant pas r�alis�e.
Saisi par la requ�rante d'un recours en nullit�, le Tribunal cantonal vaudois l'a d�clar� irrecevable par arr�t du 15 ao�t, notifi� le 30 d�cembre 2003.
Agissant le 29 janvier 2004 par la voie d'un recours de droit public pour arbitraire, dame X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal.
Selon la jurisprudence, r�cemment confirm�e dans l'arr�t 5P.308/2003 du 20 octobre 2003, les d�cisions statuant sur des mesures provisionnelles prises en derni�re instance cantonale (cf. art. 86 al. 1 OJ) peuvent toujours �tre attaqu�es par la voie du recours de droit public au regard de l'art. 87 OJ, qu'elles doivent �tre consid�r�es comme des d�cisions finales ou, au contraire, comme de simples d�cisions incidentes causant un pr�judice irr�parable (cf. ATF 118 II 369 consid. 1; 116 Ia 446 consid. 2 et les arr�ts cit�s; arr�t non publi� 4P.155/1994 du 4 d�cembre 1994, reproduit in RSPI 1996 II 241, consid. 2). La jurisprudence admet en effet qu'en mati�re de mesures provisoires, un dommage irr�parable est toujours � craindre, car la mesure tombe avec le jugement final, rendant impossible un contr�le constitutionnel par le Tribunal f�d�ral (arr�t 4P.183/1995 du 24 septembre 1996, reproduit in Sic! 1997 p. 414, consid. 1a; ATF 118 II 369 consid. 1; 116 Ia 446 consid. 2).
En droit vaudois, lorsque la cause est de la comp�tence du pr�sident du tribunal d'arrondissement, l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue par ce magistrat n'est pas susceptible d'appel (art. 111 al. 3 CPC); elle peut en revanche faire l'objet d'un recours en nullit� selon l'art. 444 CPC (Poudret/Haldy/Tappy, Proc�dure civile vaudoise, 3e �d. 2002, n. 1 ad art. 108 CPC), notamment pour violation des r�gles essentielles de la proc�dure (art. 444 al. 1 ch. 3 CPC).
Constitue un moyen de nullit� au sens de cette derni�re disposition, l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves selon la d�finition donn�e par le Tribunal f�d�ral � l'ATF 120 Ia 31 consid. 4b (JdT 2001 III 128 ss), c'est-�-dire l'appr�ciation manifestement insoutenable, en contradiction �vidente avec la situation de fait, reposant sur une inadvertance ou heurtant de fa�on choquante le sentiment de la justice. Cette appr�ciation arbitraire des preuves, dont la prohibition constitue l'expression proc�durale d'un droit constitutionnel, se distingue � la fois de la fausse appr�ciation des preuves en ce sens qu'il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution appara�t concevable ou m�me pr�f�rable, et du d�ni de justice mat�riel. Ces deux griefs, � la diff�rence de celui d'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves au sens pr�cis� ci-dessus, sont irrecevables dans le cadre du recours en nullit� (JdT 2001 III p. 132/133 et les r�f�rences).
Devant la Chambre des recours du Tribunal cantonal, la recourante a fait valoir que le pr�sident du tribunal d'arrondissement avait proc�d� � une appr�ciation arbitraire des preuves, contraire � l'art. 9 Cst., en retenant que la condition de l'urgence pr�vue � l'art. 101 CPC/VD n'�tait pas remplie. Elle pr�tendait avoir rendu vraisemblables et la mise en danger du tilleul en cause et l'urgence � agir, se r�f�rant � cet �gard � l'avis des sp�cialistes qui consid�raient que le jaunissement des feuilles dudit arbre �tait d� au d�p�t des f�ts, pierres et d�tritus au pied de celui-ci.
La recourante n'�tablit pas avoir, en instance cantonale de recours, invoqu� un grief recevable au sens de l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC/VD et, surtout, fait la d�monstration que le juge de premi�re instance avait �cart� de fa�on arbitraire, selon la jurisprudence d�terminante (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; JdT 2001 III 128 ss), les avis d'experts qu'elle avait produits au profit d'autres avis imputant le jaunissement des feuilles � d'autres facteurs que ceux avanc�s par elle. Elle a pr�tendu simplement que, sur la base des avis produits, le juge avait arbitrairement consid�r� que la condition d'urgence pr�vue � l'art. 101 CPC/VD n'�tait pas r�alis�e. En tant que la recourante faisait valoir ainsi une mauvaise appr�ciation des preuves administr�es et une application arbitraire de la disposition cantonale pr�cit�e, son recours �tait irrecevable au regard de l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC/VD, conform�ment � ce qui a �t� relev� plus haut (consid. 2). En jugeant ainsi, la Chambre cantonale n'est donc nullement tomb�e dans l'arbitraire, et c'est � tort que la recourante lui reproche de n'avoir pas examin� ses arguments.
Il suit de l� que le pr�sent recours doit �tre rejet�, aux frais de son auteur (art. 156 al. 1 OJ).
Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens � l'intim�, qui n'a pas �t� invit� � r�pondre au recours.