Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-services-assurance-pour-ville-issy-moulineaux-1660988.htm
Timestamp: 2017-05-25 20:09:34+00:00
Document Index: 307733525

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 98", 'art 56', 'art 48', "l'article 56"]

Appels d'offres : services d'assurance pour la ville d'Issy-Les-Moulineaux
N° annonce (BOAMP) 479
services d'assurance pour la ville d'Issy-Les-Moulineaux 1128-->BOMP B/0188-479Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville d'Issy-les-Moulineaux, 62, rue du Général Leclerc, F-92130 Issy-les-Moulineaux. Tél. : (+33) 1 46 29 55 00. E-mail : commande.publique@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction de la Commande Publique, 2, rue de Paris, à l'attention de Mme CIZEL Valérie, F-92196 Meudon. Tél. : (+33) 1 46 29 55 13. E-mail : valerie.cizel@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique, 2, rue de Paris, F-92196 Meudon. Tél. : (+33) 1 46 29 69 72. E-mail : commande.publique@agglo-gpso.fr. Fax : (+33) 1 46 29 55 10
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande publique, 2, rue de Paris, F-92196 Meudon
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : services d'assurance.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : la Ville d'issy-les-moulineaux agit pour son propre compte et pour le compte du centre communal d'action sociale de la Ville d'issy-les-moulineaux dans le cadre d'un groupement de commandes, dont le coordonnateur est la Ville d'issy-les-moulineaux.
Le présent marché a pour objet des services d'assurance. Le groupement de commandes ne vaut que pour les lots 1, 2 et 4.
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 26-I-1°, 33, 40-III-2°, 56, 57 à 59 du Code des marchés publics.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66510000, 66513100,66515200,66514110,66512000.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés sont conclus sur la base de taux de prime, de prix unitaires ou forfaitaires.
Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification. Les prestations débuteront le 01/01/2012 pour une durée de 5 ans.
Description de ces options : les options sont des options au sens du droit interne de la commande publique.
Lot 1 comprend les options: sans franchise et sans franchise sauf pollution et immatériel consécutif
le lot 2 comprend les options sur le montant des garanties (tous bâtiments déclarés et tous bâtiments déclarés sauf)
le lot 3 comprend les options suivantes : avec ou sans la garantie incendie-vol
le lot 4 comprend une option sur les franchises (Période de 120 jours d'arrêt de travail par arrêt de travail).
1) Description succincte : Responsabilité civile: couverture des conséquences de la responsabilité de la Ville et du C.C.A.S. dans tous les domaines où elle viendrait à être recherchée pour tous les domaines ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers.
1) Description succincte : Dommages aux biens : couverture des biens immobiliers de la Ville et du C.C.A.S.
1) Description succincte : Flotte automobile : couverture du parc automobile de la Ville pour tous dommages.
Intitulé : Prévoyance du personnel
1) Description succincte : Prévoyance du personnel : garantie accordée à la Ville et au C.C.A.S. pour le remboursement des charges lui incombant au titre du personnel (décès, maladies, accidents du travail...).
Intitulé : Plan protection art
1) Description succincte : Plan protection art : couverture des " objets précieux " de la Ville non couverts par la police dommages aux biens et des expositions qu'elle organise.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garanties.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le budget de la Ville d'issy-les-moulineaux financera les dépenses afférentes aux marchés. Elle ne percevra aucune subvention pour le financement des prestations du marché. Le règlement des prestations s'effectuera par mandat administratif, selon le délai global de paiement en vigueur, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans l'acte d'engagement et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Les marchés seront attribués soit à un assureur seul (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, y compris celles liées à l'intermédiation), soit à un groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire d'assurance.dans ce second cas, le groupement devra impérativement être constitué dès la remise des offres.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. VI.3.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. VI.3.
4. les prestations annexes notamment la participation à des actions de prévention, les formations
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : ILM - Assurances.
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : VI.3) Autres informations : Les variantes techniques sont autorisées. Le pouvoir adjudicateur demande à ce que les candidats répondent obligatoirement à la solution de base telle qu'elle est exprimée dans le document unique de chaque lot. Les variantes doivent être chiffrées. Le candidat établit des offres séparées pour la solution de base et chacune des variantes.
Les dossiers peuvent également être retirés ou demandés gratuitement (par courrier, télécopie ou courriel) à la Direction de la commande publique de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, aux plages horaire suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 - 12h00 / 14h00 - 18h00. communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest - direction dela commande publique, 2, rue de Paris, 92196 meudon Cedex Téléphone : 01.46.29.69.72 - télécopie : 01.46.29.55.10. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
- objet de la candidature : lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat se présente
- présentation du candidat : le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnéesde chaque membre du groupement) ; En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire.
- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents
concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
- Si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et préciser l'étendue de celui-ci, la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
**** Les offres doivent impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant date et heure indiquées au présent avis. **** La consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de deux façons :
- sur support électronique, via le site www.issy.com/marches ou "www.achatpublic.com "
offre pour : "ILM - services d'assurance -ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.* Remise d'une offre " dématérialisée "
Les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la ville. Les offres peuvent être déposées en passant par http://www.issy.com/marches ou directement via http://www.achatpublic.com
Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat de signature électronique valide, émis par une société de certification reconnue (liste figurant sur le site du MINEFI (http://www.minefi.gouv.fr/) et d'achat public (http://www.achatpublic.com/)). Le format des certificats utilisés doit être conforme à la norme X509-V3 catégorie 2 et 3. En cas de dépôt d'un document dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique, ce document sera détruit et sera réputé n'avoir jamais été reçu. ATTENTION : il est rappelé que la signature d'un fichier " zip " nevaut pas signature des documents contenus par ledit fichier " zip ". Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puissent être considérées.
Conformément à l'art 56 du CMP et à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'art 48 et de l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voie électronique pourront également déposer leur offre sur support physique électronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante " copie de sauvegarde - iLM - services d'assurance - nom du candidat - " Ne pas ouvrir ". La copie de sauvegarde sera déposée à l&apos;adresse suivante : CA Grand Paris Seine Ouest, 2, rue de Paris - 92190 Meudon. La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à la communauté d'agglomération avant les date et heure fixées au présent avis.
- adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : références, qualifications
- adéquation capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaire (montant et évolution sur les
**** Les critères d'attribution sont les suivants:
1. La valeur technique de l'offre (55 %), sous décomposée ainsi : Etendue des garanties et exclusions: 60 %; Franchise : 40 %
2. La tarification (35 %),
3. L'assistance juridique (6 %),
4. Les prestations annexes notamment la participation à des actions de prévention, les formations (4 %).
****les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 ducode de justice administrative).
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59