Source: http://2007-2012.nosdeputes.fr/bruno-le-roux/amendements
Timestamp: 2018-01-24 09:41:04+00:00
Document Index: 296171236

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 336", "l'article 62", "l'article 17", "l'article 14", "l'article 371"]

Les amendements de Bruno Le Roux - NosDéputés.fr
Amendements de Bruno Le Roux
1656 amendements trouvés
13/02/2012 — Amendements N° 221 à 416 au texte N° 4332 - Article PREMIER (Rejeté)
10/02/2012 — Amendements N° 22 à 217 au texte N° 4332 - Article PREMIER (Rejeté)
14/12/2011 — Amendements N° 2855 à 2873 au texte N° 2204 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazeti...
Dans un délai de deux semaines suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui présente l'impact de cette réforme sur la parité. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux membres du Parlement d'être informé des conséquences potentielles de cette réforme eu égard au principe constituti...
14/12/2011 — Amendements N° 2575 à 2593 au texte N° 2204 - Après l'article 2 (Rejeté)
Après l'article L. 338-1 du code électoral, il est inséré un article L. 338-2 ainsi rédigé : « Art. L. 338-2. - Afin de garantir les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation, les élections régionales ne peuvent avoir lieu à un scrutin uninominal n...
03/06/2011 — Amendements N° 94 à 180 au texte N° 3406 - Article PREMIER (Rejeté)
20/05/2011 — Amendement N° 60 rectifié au texte N° 3403 - Article 12 ter (Tombe)
M. Blisko, M. Bloche, Mme Filippetti, M. Dussopt, M. Gorce, Mme Karamanli, Mme Martinel, Mme Oget, M. Gille, Mme Orli...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Après l'article 336-1 du code civil, il est inséré un article 336-2 ainsi rédigé : « Art. 336-2. - Lorsque l'état civil de l'enfant a été établi par une autorité étrangère en conformité avec une décision de justice faisant suite à un protocole de gestation pour autrui, cet état civ...
08/03/2011 — Amendement N° 242 au texte N° 3180 - Article 5 (Rejeté)
Mme Mazetier, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dray, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldb...
Compléter cet article par les six alinéas ainsi rédigés : « IV. - L'article L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; « 2° Après le mot : « entre », la fin du troisième alinéa est ainsi rédigée : « 25 euros...
08/03/2011 — Amendement N° 237 au texte N° 3180 - Article 17 (Rejeté)
Mme Mazetier, M. Dufau, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dray, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldb...
Avant l'alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « I.A. - L'article L. 313-1 du même code est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après le mot : « an », sont insérés les mots : « lors de la première délivrance » ; « 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle est de trois ans au premier renouvellemen...
08/03/2011 — Amendement N° 232 au texte N° 3180 - Article 17 A (Rejeté)
Mme Mazetier, M. Goldberg, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dray, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gi...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : -Cet amendement a pour objet la suppression de cet article qui vise, sans le dire, spécifiquement la population « Roms ». Cet article étend, notamment, les conditions restrictives pour le maintien sur le territoire aux séjours inférieurs à 3 mois. Il est nécessaire de rappeler le considérant 16 de la...
07/03/2011 — Amendement N° 80 au texte N° 3180 - Article 3 (Sort indéfini)
Compléter cet article par les six alinéas suivants : « III. - Après l'article 62-1 du code civil, il est inséré une section IV ainsi rédigée : « Section IV « Du parrainage républicain « Art. 62-2. - Toute personne peut demander à l'officier d'état civil de sa commune de résidence de célébrer son parrainage républicain. « Pour un enfant min...
07/03/2011 — Amendement N° 74 au texte N° 3180 - Article 2 (Sort indéfini)
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - Après l'article 17-12 du code civil, est inséré un article 17-13 ainsi rédigé : « Art. 17-13. - Le Gouvernement présente les effets de la déconcentration des décisions d'octroi de la nationalité française, notamment en ce qui concerne les délais de traitement des demandes et les tau...
07/03/2011 — Amendement N° 288 au texte N° 3180 - Article 17 (Rejeté)
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. - À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 314-8 du même code, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quatre ». ». Exposé sommaire : -Cet amendent vise à sécuriser le séjour d'étrangers en situation régulière et à mettre enoeuvre une procédure cohérente. L'étranger pourr...
07/03/2011 — Amendement N° 287 au texte N° 3180 - Article 33 (Rejeté)
Mme Mazetier, M. Caresche, M. Blisko, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dray, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldb...
I. - À l'alinéa 24, substituer aux mots : « l'autorité administrative », les mots : « le juge des libertés et de la détention ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 25. Exposé sommaire : -L'assignation à résidence avec surveillance électronique est une mesure attentatoire à la liberté, elle doit donc être déci...
07/03/2011 — Amendement N° 286 au texte N° 3180 - Article 33 (Rejeté)
Mme Mazetier, Mme Crozon, M. Blisko, M. Caresche, Mme Delaunay, M. Dray, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldb...
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Les prescriptions liées à l'assignation à résidence ne peuvent faire obstacle au droit d'accès des mineurs au système éducatif. ». Exposé sommaire : -Disposition intervenant en transposition de l'article 14 de la directive 2008/115/CE dite « Retour ».
07/03/2011 — Amendement N° 285 au texte N° 3180 - Article 33 (Rejeté)
Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dray, M. Dufau, Mme Filippetti, ...
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « L'étranger qui a sollicité le dispositif d'aide au retour après avoir été placé en rétention, peut, dans les conditions fixées par le présent article, être assigné à résidence. ». Exposé sommaire : Les étrangers qui sont placés en rétention et qui demandent à bénéficier du dispositif d'aide au ...
07/03/2011 — Amendement N° 284 au texte N° 3180 - Article 33 (Rejeté)
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « La décision d'assignation à résidence peut être assortie d'une autorisation provisoire de travail. ». Exposé sommaire : Les personnes assignées à résidence qui n'ont pas d'autorisation de travail ne peuvent subvenir à leurs besoins de façon régulière. Faisant l'objet de mesures d'éloignement, t...
07/03/2011 — Amendement N° 283 au texte N° 3180 - Article 30 (Rejeté)
Mme Mazetier, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dray, M. Dufau, Mme Filippetti, ...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « L'étranger mineur ne peut, à quelque titre que ce soit, être placé en rétention. « Le placement en rétention prévu au présent article ne peut être ordonné lorsque l'étranger est parent d'au moins un enfant mineur résident en France et qu'il justifie contribuer effectivement à l'entretie...
07/03/2011 — Amendement N° 282 au texte N° 3180 - Article 33 (Rejeté)
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Si l'étranger qui fait l'objet d'une mesure d'éloignement est parent d'au moins un enfant mineur résidant en France et qu'il justifie contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci o...
07/03/2011 — Amendement N° 281 au texte N° 3180 - Article 33 (Rejeté)
À l'alinéa 12, substituer aux mots : « l'étranger fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai ou si le délai de départ volontaire qui lui a été accordé », les mots : « le délai de départ volontaire accordé à l'étranger ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec un autre amendement proposant la suppr...