Source: http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/S-2.1,%20r.%209
Timestamp: 2020-07-06 09:56:47+00:00
Document Index: 75399758

Matched Legal Cases: ['arrêt ', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', 'arrêt ']

S-2.1, r. 9 - Règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution
SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL — POMPES À BÉTON ET MÂTS DE DISTRIBUTION
(chapitre S-2.1, a. 63 et 223).
1. Le présent règlement a pour objet d’établir des normes de sécurité relatives à la fabrication et à l’utilisation des pompes à béton et des mâts de distribution du béton, y compris les tuyaux de transport du béton et les équipements nécessaires à leur utilisation.
«aire de travail»: la surface qui comprend l’endroit où doit être déversé le béton à l’aide du mât de distribution et la surface couverte par le mât de distribution lorsqu’il pivote sur l’axe de la tourelle afin de déverser le béton;
«pompe à béton»: un appareil qui sert à acheminer le béton au moyen de tuyaux rigides ou souples jusqu’aux lieux d’utilisation;
«stabilisateurs»: les bras de métal fixes ou extensibles attachés au châssis du camion-pompe et qui reposent sur un cousin à leur extrémité afin d’effectuer la mise à niveau et d’assurer la stabilité du camion-pompe lors de son utilisation;
«tuyaux de transport»: l’ensemble des tuyaux rigides et souples reliés à une pompe à béton et qui servent au transport du béton;
«tuyaux rigides»: les sections faites de matériaux non flexibles fixées au mât de distribution, soutenues à l’aide de supports, et dans lesquelles circule le béton;
«tuyaux souples»: les conduites reliées aux tuyaux rigides à l’extrémité du mât de distribution ou d’une ligne de pompage et qui servent à la mise en place du béton.
3. Nul ne peut fabriquer, fournir, vendre, louer, distribuer ou installer une pompe à béton, un mât de distribution, un tuyau de transport du béton et les équipements nécessaires à leur utilisation à moins qu’ils ne soient conformes aux articles 4 à 30.
De plus, tout équipement prévu au premier alinéa qui est fabriqué à compter du 1er janvier 2015 doit être conforme aux dispositions relatives à la conception, la fabrication, l’installation et au marquage prévues à la norme CAN/CSA Z151, Pompes à béton et flèches de distribution, en vigueur l’année de la fabrication.
En cas de conflit entre les exigences prévues aux articles 4 à 30 et celles de la norme CSA qui sont visées au deuxième alinéa, l’exigence la plus sévère s’applique.
4. Toute pompe à béton doit être munie d’une plaque signalétique qui comporte les informations suivantes:
2° l’année de fabrication;
5. Tout mât de distribution doit être muni d’une plaque signalétique qui comporte les informations suivantes:
4° l’épaisseur.
POMPES À BÉTON, MÂTS DE DISTRIBUTION ET CAMIONS
10. Les pompes à béton et les mâts de distribution doivent être munis de dispositifs de sécurité contre les surpressions, telles des valves ou des soupapes de sûreté. Ces dispositifs de sécurité doivent être construits de façon à ce qu’ils ne puissent être déréglés.
11. Les pompes à béton, les mâts de distribution, ainsi que leurs pièces de rechange qui doivent être manipulés au moyen d’appareils de levage, doivent être munis de plus d’un point d’attache du type boulon à oeil ou manille.
12. Les plates-formes et passerelles du camion-pompe situées à plus de 0,65 m du sol doivent être accessibles au moyen de marchepieds solides, antidérapants et munis de poignées permettant d’assurer au moins 3 points d’appui lors de la montée ou de la descente.
13. Les plates-formes et passerelles d’un camion-pompe, qui sont situées à plus de 1,2 m du sol, doivent être entourées d’un garde-corps d’une hauteur qui varie entre 1 m et 1,2 m.
1° être constitué d’une lisse supérieure et d’une traverse intermédiaire placée à mi-hauteur et fixée solidement à l’intérieur des montants;
3° résister à une force horizontale concentrée de 900 N appliquée à n’importe quel point de la lisse supérieure;
4° résister à une force verticale concentrée de 450 N appliquée à n’importe quel point de la lisse supérieure.
15. Le manuel du fabricant doit être transmis à chaque propriétaire subséquent lors de l’aliénation du camion-pompe.
16. Les instructions qui apparaissent à l’annexe I doivent être affichées d’une façon permanente à proximité du poste de commande fixe du camion-pompe.
16.1. Le contenu de toute étiquette de consignes de sécurité ou d’avertissement apposée sur tout équipement visé par l’article 3, doit être conforme aux dispositions du Code de sécurité pour les travaux de construction (chapitre S-2.1, r. 4) et à celles du présent règlement.
1° conçus et fabriqués de façon à ce qu’ils ne puissent être actionnés involontairement;
3° protégés, lorsqu’ils sont en position hors-service au moyen d’un mécanisme qui vise à empêcher une utilisation non autorisée.
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX POMPES À BÉTON
18. Les valves d’entrée et de sortie ainsi que les points d’accès aux valves doivent être fermés de façon à ce que la main de toute personne ne puisse y entrer.
Les points d’accès doivent être boulonnés ou barrés.
19. Toute trémie de chargement d’une pompe à béton équipée d’un agitateur doit être fermée au moyen d’une grille.
1° elle doit être boulonnée en permanence ou munie d’un dispositif qui est conçu et construit de manière à provoquer l’arrêt de la pompe et de l’agitateur à béton dès son ouverture;
2° elle doit être conçue pour soutenir sans danger une personne d’au moins 100 kg;
3° la distance entre les barres ne doit pas être supérieure à 70 mm si elles sont disposées parallèlement l’une à l’autre, ou à 80 mm si elles sont disposées en treillis;
4° la distance qui sépare la grille du point de contact avec l’agitateur de la trémie ne doit pas être inférieure à 75 mm.
21. Les pompes à béton actionnées par le moteur d’un camion-pompe fabriqué à compter du 1er janvier 1978, doivent être installées de façon à ce que l’on ne puisse faire démarrer ce moteur à partir du poste de commande fixe du camion-pompe à moins qu’un dispositif ne permette le démarrage de ce moteur qu’au moment où la transmission est au neutre.
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX MÂTS DE DISTRIBUTION ET AUX STABILISATEURS
23. Le mât de distribution doit être muni d’un dispositif de blocage de manière à empêcher tout mouvement durant son transport.
24. Le mât de distribution doit être muni d’une pancarte qui indique l’interdiction de l’utiliser pour lever des charges.
1° empêchent toute chute de pression accidentelle dans le cylindre lors de la rupture d’un conduit hydraulique;
Toutefois, il n’est pas nécessaire de munir d’une valve antiretour les cylindres hydrauliques qui ne servent qu’à l’ajustement d’un stabilisateur.
27. Les stabilisateurs doivent être munis d’un dispositif qui permet de les maintenir en position fermée pendant le transport et en position ouverte lorsqu’ils sont utilisés.
28. Toute partie extensible d’un stabilisateur doit porter une marque qui indique, le cas échéant, qu’il est entièrement déployé.
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TUYAUX DE TRANSPORT DU BÉTON
31. Une personne qui fournit, loue ou utilise un camion-pompe dont elle est le propriétaire doit s’assurer que le camion-pompe est vérifié et entretenu de façon à ce qu’il puisse être utilisé de façon sécuritaire.
32. Le camion-pompe ne doit être utilisé qu’aux fins pour lesquelles il a été conçu.
33. L’employeur doit s’assurer que seules les personnes suivantes opèrent une pompe à béton ou un mât de distribution:
3° celles qui détiennent, lors des travaux assujettis à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction (chapitre R-20), les certificats de compétence requis par cette Loi.
34. Avant de se servir d’un camion-pompe, l’employeur doit:
1° s’assurer que l’espace de travail est suffisant pour déployer complètement les stabilisateurs du camion-pompe;
2° lorsque l’espace mentionné au paragraphe 1 est insuffisant, transmettre à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail un procédé de travail signé et scellé par un ingénieur ou limiter le déploiement du mât de distribution selon les directives du fabricant du camion-pompe à l’aide d’un limiteur de portée d’un fabricant reconnu;
3° s’assurer qu’il existe une voie de circulation suffisamment large, résistante et libre de toute obstruction afin de permettre l’accès à la trémie du camion-pompe par au moins une bétonnière.
Sous réserve du paragraphe 2, l’employeur doit s’assurer que les stabilisateurs sont entièrement déployés.
35. L’employeur doit s’assurer que les stabilisateurs sont vérifiés au cours des opérations.
36. L’employeur doit s’assurer qu’aucun camion-pompe ou autre véhicule ne circule ou ne soit stationné à moins de 3 m du sommet des parois d’une tranchée ou d’une excavation, à moins qu’un étançonnement n’ait été prévu en conséquence.
37. Tout travail effectué avec un camion-pompe à proximité de lignes électriques sous tension, dans les limites prescrites par l’article 5.2.1 du Code de sécurité pour les travaux de construction (chapitre S-2.1, r. 4), doit être exécuté en conformité avec la section V de ce code.
38. L’employeur doit s’assurer:
2° que personne, sauf les travailleurs qui exécutent les travaux de mise en place du béton, ne se trouve dans l’aire de travail du mât de distribution.
39. L’opérateur du mât de distribution doit être guidé par un signaleur lorsqu’il ne peut voir l’extrémité du tuyau souple terminal lors d’une manoeuvre. La présence de plus d’un signaleur est requise lorsque des obstacles obstruent la vue du premier signaleur.
1° observer le déplacement de l’extrémité du mât de distribution lorsque celle-ci échappe à la vue de l’opérateur;
2° transmettre à l’opérateur les directives de déplacement du mât de distribution à l’aide d’un code de signaux conventionnels préétabli ou à l’aide d’un système de télécommunication.
40. Il est interdit d’utiliser un mât de distribution pour lever des charges.
41. Il est interdit de déplacer un camion-pompe lorsque le mât de distribution est déployé partiellement ou en totalité à moins que le camion-pompe n’ait été conçu à cette fin.
42. L’employeur doit s’assurer que le contact du moteur du camion-pompe est fermé et que le mât de distribution est ramené dans la position hors-service dans les circonstances suivantes:
2° lors d’un orage;
Lorsque l’extrémité d’un tuyau souple terminal est reliée à une autre ligne de tuyaux, elle ne doit pas imposer une surcharge au mât de distribution.
44. Les tuyaux de transport qui ne se trouvent pas supportés par un mât de distribution doivent être ancrés solidement et les efforts auxquels ils peuvent être soumis doivent être transmis au bâtiment, au sol ou à d’autres parties de la construction suffisamment résistantes pour les recevoir.
45. L’employeur doit s’assurer que le tuyau souple est fixé au tuyau rigide au moyen d’un collet conçu à cette fin et qu’il est relié par un lien supplémentaire de sécurité fixé à chacun des tuyaux, telle une chaîne.
46. Lorsqu’on procède à un nettoyage des tuyaux à l’air comprimé par propulsion, le tuyau souple terminal doit être enlevé et remplacé par un panier de captage ou un autre dispositif équivalent.
DÉFECTUOSITÉS ET PANNES
47. Lorsqu’une défectuosité ou un bris du camion-pompe fait en sorte que son utilisation présente des dangers, l’employeur doit cesser de l’utiliser jusqu’à ce que la défectuosité ou le bris soit corrigé.
48. Avant d’ouvrir l’accouplement d’un tuyau, l’employeur doit s’assurer que le système de transport du béton a été dépressurisé.
EXAMENS, VÉRIFICATIONS, RÉPARATIONS ET ENTRETIEN
«examen non destructif»: un examen par radiographie, ultrasons, magnétoscopie ou ressuage, effectué et interprété par un opérateur d’appareillage en essais non destructifs certifié au niveau 2 par l’Organisme de certification national en essais non destructifs du ministère des Ressources naturelles Canada en vertu de la norme CAN/CGSB-48.9712, Essais non destructifs: Qualification et certification du personnel;
«organisme certifié»: un organisme certifié par le Bureau canadien de soudage conformément aux exigences de la norme CSA W178.1, Qualification des organismes d’inspection en soudage;
«personne compétente»: un technicien ou un mécanicien qui possède au moins 5 années d’expérience dans l’utilisation et la réparation des mâts de distribution, des tuyaux de transport et des pompes à béton ou un ingénieur membre actif de l’Ordre des ingénieurs du Québec;
«pièce portante»: une pièce qui subit ou supporte les charges inhérentes à l’utilisation d’un camion-pompe;
«réparation essentielle»: la réparation ou le remplacement d’une pièce portante qui nécessite des travaux de soudure.
§ 2. — Généralités
§ 3. — Carnet du camion-pompe
51. Une personne qui fournit, loue ou utilise un camion-pompe dont elle est le propriétaire doit tenir un carnet complet des opérations du camion-pompe et s’assurer qu’il est à jour.
1° le nombre d’heures d’utilisation par jour et le nombre cumulatif d’heures;
2° la nature des travaux d’entretien courant et préventif;
4° le résultat des examens non destructifs prévus à l’article 57;
Toutefois, les renseignements consignés dans le carnet qui sont relatifs aux examens généraux qui précèdent le dernier examen général peuvent être conservés à l’établissement et doivent être disponibles sur demande.
§ 4. — Vérifications
54. Avant chaque période de travail, le camion-pompe doit être vérifié selon les instructions comprises dans le manuel du fabricant afin d’en déceler les défauts visibles.
§ 5. — Examens
55. Une personne qui fournit, loue ou utilise un camion-pompe dont elle est le propriétaire doit lui faire subir un examen général par une personne compétente au moins une fois par année ou à toutes les 1 500 heures d’utilisation, selon la première éventualité.
56. L’examen général consiste en un examen visuel et à des essais de fonctionnement de l’ensemble des parties constituantes du camion-pompe mentionnées à l’annexe II.
1° l’évaluation de l’usure de chacune des pièces portantes du camion-pompe par la corrosion, la déformation, les fissures ou tout autre type de détérioration;
2° l’essai des dispositifs de sécurité tels les interrupteurs électriques, la grille de la trémie, les garde-corps ou autres;
3° les recommandations de la personne compétentes suite à son évaluation de chacune des pièces portantes et à l’essai des dispositifs de sécurité;
57. Une personne qui fournit, loue ou utilise un camion-pompe dont elle est le propriétaire doit s’assurer que les pièces portantes du camion-pompe font l’objet d’un examen non destructif, par un organisme certifié dans les circonstances suivantes:
1° à compter de la 6 000e heure d’utilisation d’un camion-pompe suivant sa fabrication ou au cinquième anniversaire de sa première mise en service, selon la première éventualité et, par la suite, au moins une fois à toutes les 4 500 heures d’utilisation ou à tous les 3 ans, selon la première éventualité;
2° avant toute mise en service au Québec d’un camion-pompe usagé;
1° l’identification des pièces et parties examinées incluant le numéro de série et le nom du fabricant;
2° la description détaillée de l’examen effectué et de la méthode d’examen utilisée qui permet de s’assurer de la solidité des pièces portantes du camion-pompe;
5° une déclaration signée et scellée d’un ingénieur qui atteste que les installations ou les équipements sont conformes aux règlements.
60. Une copie du plus récent rapport prévu à l’article 58 doit être disponible en tout temps à bord du camion-pompe.
§ 6. — Réparations et entretien
61. Le camion-pompe ne peut être modifié sans une attestation signée et scellée d’un ingénieur à l’effet que cette modification offre une sécurité équivalente à celle de cet appareil à l’état neuf.
62. La réparation, le remplacement ou l’ajustement des dispositifs de sécurité tels les interrupteurs électriques et la grille qui ferme la trémie doivent être effectués par une personne compétente ou par une personne placée sous sa surveillance.
63. Les dispositifs de sécurité enlevés au cours des travaux d’entretien doivent être remis en place avant le redémarrage des équipements.
64. Toute réparation essentielle qui implique un travail de soudage doit être effectuée par une personne détentrice d’un certificat valide délivré par le Bureau canadien de soudage conformément à la norme CSA W47.1, Certification des compagnies de soudage par fusion de l’acier.
PANCARTE D’INSTRUCTIONS
Conformément à l’article 16, une pancarte doit être posée à proximité du poste de commande fixe du camion-pompe qui montre d’une façon permanente et bien lisible les instructions suivantes:
1. Respectez les distances d’approche minimales suivantes des lignes de transmission électriques:
Tension (volts) Distance (minimale)
moins de 125 000 3 mètres
125 000 à 250 000 5 mètres
250 000 à 550 000 8 mètres
plus de 550 000 12 mètres
6. Avant d’ouvrir la tuyauterie ou en cas de blocage, dépressurisez le système en inversant le sens du pompage.
8. À la fin d’une période de travail, lors d’un orage ou en présence de rafales de vents supérieures à 75 km/h, fermez le contact du moteur et ramenez l’installation dans la position hors-service.
14. Il est interdit de modifier ou d’enlever les dispositifs de sécurité.
RENSEIGNEMENTS SUR L’ÉQUIPEMENT
Numéro de la plaque d’immatriculation:
Numéro d’assurance sociale:
Date de l’examen:
Raison de l’examen (annuel, accident, mise en service, modification essentielle):
| Présence |
Description | oui | non |
Pancarte d’instructions (a. 16) ______________________________________|_____|_____|
Pancarte d’avertissement-lignes électriques (Code de sécurité | | |
Plaque d’identification de la pompe à béton (a. 4) ___________________|_____|_____|
Plaque d’identification du mât de distribution (a. 5) ________________|_____|_____|
Plaques d’identification des tuyaux de transport (a. 8 et 9) _________|_____|_____|
| | (1) | | |
ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX | | | | |
Grille de la trémie (conformité et | | | | |
Lubrification des roulements | | | | |
STABILISATEURS AVANT | | | | |
Membrures et soudures | | | | |
STABILISATEURS ARRIÈRE | | | | |
Membrures et soudures (fissurées, | | | | |
TOURELLE | | | | |
Roulement à billes supérieur | | | | |
Lubrification recommandée | | | | |
Boulons de fixation | | | | |
COLONNE PRINCIPALE | | | | |
Ovalisation de l’oeillet | | | | |
d’accouplement (maximum 1%): _____________________|_______|_______|_______|_______|
PIÉDESTAL | | | | |
SECTIONS DU MÂT DE DISTRIBUTION | | | | |
Roulements à bille et | | | | |
points d’articulation: ___________________________|_______|_______|_______|_______|
Plaques d’appui du mât (si applicable): __________|_______|_______|_______|_______|
Limite d’arrêt du bras | | | | |
TUYAUX DE TRANSPORT DU BÉTON | | | | |
Points d’ancrage pour la manipulation: ___________|_______|_______|_______|_______|
D. 1520-92, 1992 G.O. 2, 6340
D. 605-2014, 2014 G.O. 2, 2290