Source: https://www.scribd.com/doc/92902298/2
Timestamp: 2017-03-27 18:42:00+00:00
Document Index: 9074246

Matched Legal Cases: ['arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 8", "l'article 3", 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 35", '§2']

BrowseInterestsStay InformedCareerPersonal GrowthFiction & BiographiesHealth & FitnessLifestyleCultureBrowse byBooksAudiobooksNews & MagazinesSheet MusicBrowse allUploadSign inJoinL’Etat: l’acteur privilégier des relations internationales Des acteurs sont plus puissants que les Etats – Pourquoil’acteur privilégier est l’Etat ?
l'Etat conserve sa dimension internationale grâce aux frontières ils sont les sujets primaires du droit internationale public : les autres n’existe que si les Etats les veulent : ils les ont crée Les Etats seuls sont souverain : une notion de droit internationale qui explique la scène internationale actuelle. o Elle signifie ici :  « Rien ni personne ne peut légalement vous impose quoi que se soit » o Elle a des grandes conséquences :  Légalement il y a une fiction juridique tous Etats sont égaux
Qu’est-ce qu’un Etat en droit international ? Il réunir 3 éléments: territoire, population et pouvoir politique organise: Le 29 novembre 1991: la commission d’arbitrage de la conférence européenne pour la paix en Yougoslavie a rendu un avis o Elle rappelle que l’Etat est communément défini comme une collectivité que se compose d’un territoire & d’une population soumise a un pouvoir politique organise o Mais il n’y pas de jugement de valeur sur ce pouvoir politique : pas besoin que l’Etat soit un démocratie. Pour être un Etat actif l’attitude des autres Etats a une importance : mais sa reconnaissance n’est pas impacté
A) Territoire Le territoire est l’assise de la souveraineté : un Etat exerce sa souveraineté sur son territoriale exclusivement. Une ex : o Dans l’entre 2 guerres : 2 Etats soumettent leurs diffèrent a un arbitre suisse Max Huber qui a rendu son arbitrage le 4 avril 1928. Les ÉtatsUnis & Pays-Bas revendiquer chacun que la Palmas faisait partie de leur colonie. o Huber rappel que la souveraineté dans les relations entres Etats signifie l’indépendance relative à un parti du globe & la possibilité d’exercer des fonctions Etatiques a l’exclusion de tout autre Etat. o Les Pays-Bas donc exercer d’une manière permanent leur souveraineté sur le pays pendant plus de 200 ans 1
exclusivement: on a conclut que le pays appartenait au territoire néerlandais.
Le territoire concrètement est un espace géographique composé par 2/3 éléments & défini par ses frontières o Elément terrestre  Elle a longtemps suffit a la définition  Apres la décolonisation : les ex-colonies poussent l’ONU a rappeler l’exercice de la souveraineté sur le sol et aussi le sous-sol bien que certaines compagnies se permettait de forer les ressources énergétiques  Le territoire est délimité par des frontières :  Ils peut suivre la nature ou artificiel et peuvent donner lieu a une succession de différends entre les Etats  La délimitation matérielle (considérée imp par le droit internationale publique): o – marque les limites de la souveraineté o – utile en matière d’immigration  Frontières : naissent d’accords bilatéraux ou conventions multilatérales o But : fixer les situations définitivement o CIJ rendu en 1962 : Arrêt concernant Cambodge & la Thaïlande o Rappel : « D’une manière générale, si 2 Etats définissent entre eux une frontière, 1 de leur principal objectif est d’arrêter une solution stable & définitive » o En 2011 les mêmes Etats ressaisi la cour pour éclairer l’arrêt
o Elément maritime : pas nécessairement vrai pour les Etats sans accès a la mer  Depuis longtemps : Les Etats côtiers considéraient que leur territoire s’entendait sur une bande de mer longeait leur territoire terrestre  Ce qui a évoluer : les impératifs des Etats pour des Etats  Depuis longtemps : l’objectif 1er des Etats : se protéger de l’extérieur : Protéger le territoire terrestre contre les canons ; pouvoir naviguer librement sans risque ; la largeur s’entendait a 3 milles : le reste de la mer était totalement libre  Recentement : les Etats manifeste un intérêt pour les ressources naturelles maritime (gaz, pétrole). Objectif 1er accroitre les mers pour inclure ses ressources  Le droit internationale a évolué d’un droit coutumier a un
de recherche o C’est donc les pays avec les meilleures technologies qui exploitent ses fonds marins o Mais : la convention crée L’Autorité des fonds marin (AFM) qui contrôle l’exploitation de la 3
droit écrit : il a été codifié a 2 reprises  Convention de Genève – 1958  Convention de Montego-Bay (Jamaïque) signé en 1982 après 9 ans de négociation (en vigueur en 1994)  Ils ont prévu un régime qui fixe les différentes zones : plus on s’éloigne des cotes moins l’Etat exerce de compétence Un gd professeur : René Jean Dupuis résume le principe par « un dégradé de souveraineté »  1er Zone : mer territorial – parti intégrante du territoire de l’Etat (12 milles des cotes) . survol . fiscale.  ZEE : Zone économique exclusive o La notion est le fruit de la volonté des Etas a étendre leurs compétences (esp en matière de pèche) o La volonté a d’abord été le fait des USA /Etats Amérique Latine o Devenu le fruit de la volonté de certain pays excolonisé : certains ont des flottes peu performantes & voyait des flottes éco piller leur réserve de poissons o (200 milles) o Convention reconnaît :  Souveraineté encore plus diluée o Le territoire peut s’etendre 200 milles sous la mer : ne représente pas forcement la réalité physique mais un Etat peut avoir les droits exclusif d’exploitation et d’exploration : donc faut demander la permission de pause des câbles & conduits ! i  Apres 200 miles : la haute mer o Totale lib de navigation . sanitaire & contrôler l’immigration). Etat exerce sa compétence comme sur son territoire terrestre exclusive o un particularité : Etats s’engage à garantir le droit de passage inoffensif des navires  2eme zone : la zone contiguë : (24 milles) Etat a une souveraineté partiel : des compétences particulière mais pas totalement maitre : o Peut : exercer des pouvoir de police o Peut : opéré en vue de prévenir certains infractions (douanière.
 Le territoire aérien a fait l’objet de bcp de conventions internationales  Convention Chicago de 1944 o Démarre la multiplication d’accord entre Etats qui autorise leurs aéronefs a survoler leurs territoires : au sein de l’organisation de l’aviation civil international (OACI)  La Coop au sein de la OACI o S’Intéresse a la sécurité aérienne o Peut nécessiter parfois a des atterrissages imprévu  Les limites du territoire d’un Etat horizontal est claire mais vertical non  Espace aérien  Espace extra-atmosphérique : il n’y a pas de souveraineté  Ex : o Des l’envoi de Spoutnik a la lune : o On le déclare impossible a s’approprier : ces espaces ne pourraient pas non faire l’objet de militarisation  Au mettre la limite : o Au débat : des Etats pensait : a l’endroit ou la mise en orbite est possible – personne ne s’est mis d’accord o A la fin : définit en fonction de leur utilisation o La ou peut d´place les aéronefs : espace aérien o L’Espace extra=atmosphérique : ou se déplace les engins spatiaux – propulsés par un lanceur
haute mer pour limiter l’appropriation On calcul les distances a parti des lignes de base : la limite entre ce qui est tjrs recouvert par la mer
o Elément aérien (le territoire qui surplombe l’espace terrestre & la mer territoriale)  Chaque Etat est entièrement libre de règlementer le survol sur son territoire  Ex : Corée du Nord 100% fermé son espace arien jusqu’en 1996  CIJ rappel : le vol non-autorisé = une atteinte a la souveraineté  Ex : Sept 1983 Des appareil de l’air de l’armée soviétique abat un Boeing 747 non-autorisé.
o La préparation d'un attentat sur le territoire d'un autre Etat : est responsable d’une violation de la souveraineté territoriale si l’Etat mis en cause ne mit pas tous les moyens en œuvre pour l’empêcher même si elle ne prête aucune aide Ex : 1946 o L'affaire du Détroit de Corfou (Straits of Corfou) o La marine britannique navigue dans le détroit de Corfou dans les eaux territoriales de l'Albanie. o toute les personne et o toutes les activités. Ex : 1960. est lié tout de même car ces crimes sont incompatible avec la survis de l'humanité. le RU démine ces eaux. règlementaires. Le statut de ces interdiction fait que un Etat pas lié par des Convention les interdisant. L’Etat bénéficie d'une sorte de présomption de compétence sur son territoire L’Etat est libre d'exercer toute les compétences a l'égard de o tout ce qui se trouve sur son territoire. o Il est libre d'exercer ses compétences institutionnelles.
. Elle interdit : -
toute ingérence.
L'exclusivité des compétences = « l'absence de concurrence ». o Devant le CIJ le RU porte plainte l’Albanie & la CIJ reconnait que l Albanie a engagé sa responsabilité. o des citoyens israéliens ordinaires en Argentine enlève une criminelle de la guerre Nazi puis le ramène en Israël o Peut d'Etat on manifester leur chagrin o Officiellement. toute immixtion directe ou indirecte d'un autre Etat. elle est particulièrement importante s'agissant des actes de contraintes.B ) Les compétences de l'Etat sur son territoire : Les sources du droit internationale reconnait les conséquences de la souveraineté territorial: -
L’Etat peut exercer la plénitude & l'exclusivité de ses compétences. et heurte des mines o Apres dégât humain &matériel. L’Etat ne peut esclavager. législatives. un nombre d'Etat : affirmé qu Israël a violé la souveraineté de l Argentine. judiciaires en matière de statut des personnes
MAIS Le droit international fait que chaque Etat a accepté des limites a l'exercice de ses compétences : -
L’Etat n'est pas libre de génocide sur son territoire.
elle prétend alors qu on a violé sa souveraineté territoriale en déminant sans l'accord de l'Albanie. joints a une réciprocité des droits et des devoirs”  Les faits de l’arrêt rendu en 1955 sont liés à la WWII. mais la nationalité présente indéniablement un intérêt plus gd quand on compare la situation d’une nationale sur l Etat & celle de l'étranger.Le lien de nationalité : L’arret du CIJ l’affaire Nottebohm de 1955. Donc : “la population civil” = tout les non‐combattants. et non pas sur son territoire o MAIS : En générale on ne distingue pas la compétence territoriale & personnelle car ils se croisent : o Il y a problème quand la législation de 2 Etats se contredit. La cours a déclaré que la faute du U est attenué par les circonstance car il n'était pas prévenu à la base par l'Albanie. Mais aussi ceux qui n'y réside pas.une collectivité humaine qui vit sur un territoire donné  2 significations différentes
1) Au sens plus large: “l’ensemble des êtres–humaines”   Ex: C’est le sens employé par l'ONU en 1994 dans une conférence sur la population & le développement.o
L'Albanie aurait du au mieux prévenir les Etats du danger qu'il y avait de traverser ses mers territoriales.  On s'est demandé si les étrangers pouvait faire parti de la population : non sinon un territoire peuplé des personnes sans nationalité serait un « population nationale » Cette population donne lieu à une compétence spécifique de l'Etat : la compétence personnelle L’Etat exerce la compétence personnelle sur ses nationaux.
A . concernant le Lichtenstein & Guatemala sert à définir la nationalité en droit internationale : " la nationalité est un lien juridique ayant a sa base un fait social de rattachement.
2) Au sens d'élément constitutif de l'Etat : l'ensemble des nationaux d'un Etat qui réside sur son territoire.
C) La population: “la population” en droit . o La compétence se traduit par le lien de nationalité. La définition illustre le
. d'intérêts de sentiments. une solidarité effective d'existence.
o La traité sur les droit civil. mais si cet Etat veut que sa nationalité soit reconnue.lien entre l’individu & l’Etat = le lien de nationalité. o La traité sur les droit économiques. o La diferences de regles entres les Etats pourrait aboutir a des situations delicates :  Ex : la situation d’apatridie (statelessness)  Ex : la situation ou on se trouve avec 3 nationalité :  si nait dans un Etat qui reconnait le ius solis  avec 2 parents de nationalité différente dont l'Etat reconnait le ius sanguis. Les principes du DUDH : ont été répété dans les traités avec valeur constitutionnel. donc est seul compètent pour définir ses règles d'octroi de sa nationalité. Les EM de l'ONU avaient décidé de l'adapter en traité. sociaux et culturel o Aussi des traités sur les droits de l'homme et divers traité bilatéraux sur la nationalité : o Certains limite l’apatridie o Certain limité les cas de double nationalité.  On pourrait etre désadvantagé par etre obliger d’entré dans avec les services militaires.
L’attribution fait à la naissance  Il existe 2 grandes familles de droit o ceux qui partent du principe de la nationalité des parents o ceux qui partent du principe de la nationalité par rapport au sol. o Aucun traité n'impose aux Etats d'octroyer leur nationalité.
Naturalisation    La plupart des Etats reconnaissent des possibilités de naturalisation : o Ex : a la suite d'un mariage o Ex : Apres une résidence prolongé. Certain Etats facilité l'accès a la nationalité Désormais on assiste plutôt a un durcissement des frontières : malgré l'art. elle doit reposer sur un lien effectif. 15 de la DUDH (Déclaration Universelle des droits de l’Homme) de 1948 reconnait le droit a chacun d'avoir une nationalité. L’ONU a donc élaboré 2 traité en 1966. o Normalement : l’attribution se fait à la naissance ou par la naturalisation et la nationalité peut être retirer aussi. mais la GF les a empêché. Une résolution de ‘AG de l'ONU : n'a qu'une valeur de recommandation. Le but du droit internationale : s’assurer que la nationalité repose sur un lien
. o Les Etats mélange les 2 sources : un droit majoritairement du sol avec un peu de droit du sang.  L’Etat est souverain.
o Les droits & ob de l'Etat :  « devoir de protection »  Un arrêt de la CPJI (Cour Permanent de Justice Internationale) rappel :  « c'est un privilège élémentaire du droit international que celui qui autorise l'Etat a protéger les nationaux lésé par un autre Etat dont il n'ont pu obtenir satisfaction par les voix ordinaires. Ce décalage se voit dans certaines situations : o le cas des jeunes délinquants qui font l'objet du double peine.
effectif pour éviter les nationalité de "complaisance". o des renvoi de personne dans un pays qu'ils ne connaissent pas.  Rappel :  Quand un Etat ne respecte pas les droits des étrangers. mais on a tjrs le droit de rencontrer un ressortissant français  La mesure vise à assurer un équilibre : o L'Etat ou vient un national peut se substituer a lui o La protection peut s'exercer dans un cadre contentieux. o droit d'accès a la fonction publique.
La nationalité apporte des dts & des obs réciproque entre l'Etat & nationaux : o Les droits & ob du national : sont des droits civils & politiques o droit de vote. o obligation militaire  Quelque soit l'endroit du globe ou se trouve le national il est toujours soumis a l'Etat dont il a la nationalité.
. cette Etat pourra voir une intervention de l'Etat dont l'étranger a la nationalité : en vertu de l’exercice de l’obligation sa protection diplomatique a l’égard du nationaux o La protection est discrétionnaire. o La CEDH dit que ces personnes sont des quasi-nationaux de l'Etat qui les expulses : les juges affirme qu'on a pas droit de les expulser. o droit d'aller et venir sur le territoire national. dans des négociations officieuses ou des arrangement amiables o L’arret Nottebohm : o un ressortissant allemand s'installe au Guatemala en 1905 o la veille de la WWII il obtient la nationalité du Lichtenstein grâce a une procédure accéléré o le Guatemala lui traite d’ennemi : est confisque ses biens & l’enferme o Quand la guère finit: l'homme veut récupérer ses biens et s'installer au Lichtenstein. Avec l’immigration les différences entre les droit nationaux se reconnait. de plus en plus d’individus ont une nationalité ne correspondant plus a aucun lien effectif.
pourtant l'Etat ne peut rien faire subir a un étranger : sa compétence est encadrer par le droit international : impose aux Etat d'accueil : o I) le respect de droit spécifique en faveur des étrangers légalement présent sur son territoire. Etat a un exercice exclusif de sa compétence. La nationalité. quand on s'intéresse a l'effectivité du lien entre Etat & national c'est que cette personne prétend avoir une double nationalité et qu'un Etat veut exercer sa protection contre l'autre etat du national. B -­­ Le statut des étrangers :   Toute personne sur un territoire dont elle n’est pas un national a bien des droits & devoirs découlant de la compétence territoriale de cet Etat.o CIJ rappel que  le droit international laisse à chaque Etat le soin de régler l’attribution de sa propre nationalité mais  en ajoutant : qu'un Etat ne saurait prétendre que les règles établie par lui devrait être reconnu par un autre Etat que s’il s'est conformé au but général de faire concorder le lien juridique de la nationalité avec le rattachement effectif de l'individus a l'Etat o La cour vérifie si sa nv nationalité correspond a un lien effectif au moment de la confiscation :  L’homme a un frère qui réside au Lichtenstein  Il maintient des liens étroits avec l’Allemagne o La cour conclu : o AMD : Seul le Lichtenstein peut le considérer comme national mais rien n'y oblige les autres Etat. il sert tout de même de référence pour sa définition de nationalité et de lien effectif parfois pertinent]). il n'est plus de nationalité allemande. o II) Protection des droits de l’homme o Iii) Un Etat à des obligations y comprit à l'égard d'étranger en situation irrégulière. d'après les expert. ce qui n'est pas le cas ici. Mr Nottebohm serrait Guatemalais (pas Allemagne)  l’Allemagne de plus n'accepte pas la double nationalité.
. o L’arrêt est toujours la référence pour la double nationalité o MAIS c'est un mauvais arrêt car  si la Cour la veut s'intéresser au lien effectif. sert a différentié les nationaux et les étrangers.
Conséquence : la liberté a règlementer l'accès à son territoire. o Les droits toujours reconnus aux étrangers réguliers :  le droit d'exercer une profession.
.  le droit au bénéfice des prestations social  le droit d'aller et venir. les Pays-Bas :  reconnaissent le droit de vote aux étrangers aux élections locaux o Les EM de l’UE : reconnaissent (Traité de Maastricht 92) le droit aux nationaux des autres EM  De vote pour les élections du parlement européen & locales (soumis à une condition de résidence)  Eligibles au parlement européen sans conditions o En France : Les étrangers d’Etat tiers ont un droit d'éligibilité aux élections local plus restreinte  PEUT être élu au conseil municipal  PEUT PAS être élu à la fonction de maire. Tout Etat peut choisir de n'accorder que des droits plus restreints aux étrangers qu'aux nationaux : o (Ex : dans les droit politique un étranger n'est pas éligible a voter) o la Norvège.       La jurisprudence & la Cour EDH le rappelle périodiquement: Tout Etat a le droit de refuser l'accès a son territoire à un non-national Tout Etat a le droit d'édicter une règlementation qui prévoit les conditions d'accès à son territoire pour les étrangers Tout Etat a le droit de prévoir des hypothèses dans lesquels il peut expulser les étrangers notamment pour des raisons d'ordre public Tout Etat a la possibilité de conclure avec d'autres Etat des conventions prévoyant dans certaines circonstances l'extradition des étrangers.  PEUT PAS (même un étranger a moitié) être élu comme sénateur o Un EM de l'UE peut exercer sa protection diplomatique a l'égard d'autres nationaux européens : si le citoyen européen est hors de l'UE : donc clairement il existe un lien entre chaque "européen" et « l’Europe ».1) Les compétences de l'Etat d'accueil : Etat : La plénitude & l'exclusivité de la compétence territoriale. le Danemark.
de conflit international)  La prohibition du génocide. Garantie internationales :  En 1970.  La prohibition de l'esclavage  La prohibition de la torture Ces obligations peuvent être précisé/approfondi par des traité entre certains Etats: o les traités de l'UE. ces obligations vont beaucoup plus loin. o Les principes tout Etat doit respecter en toutes circonstances (y comprit en cas de guerre civil. Toute personne sur le territoire d'un EM est sous la juridiction de cette Etat. la CIJ rend l'arrêt de la Barcelona Traction o Si Etat x admet des investissement ou des ressortissants étrangers sur son territoire : il est tenu de  leur accorder la protection de la loi  assure des obligations quand à leur traitement : Le droit international coutumier impose au Etat o le respect du "standard minimum de civilisation"  Ex : le libre accès aux tribunaux  Avec une protection internationale des droits de l'homme avancé.  La Cour EDH approfondi sa jurisprudence en faveur des étranger non-régulier.2. Malgré le droit de régler l'accès au territoire. o les EM de l'espace Schengen. la Cour ne permet pas de faire tout & n'importe quoi pour les non-réguliers :
. a vraiment une conception territorial de la protection des droit de l'homme o Art 1er :  "les hautes partis contractante reconnaissent à toute personne relevant de leur juridiction les droits & libertés défini par la convention"  « juridiction » = le territoire au sens très large du terme. L’accord de Schengen limite entre ces EM le droit d'interdire l'accès a leur territoire Les textes pertinents qui limitent la compétence territoriale relève du droit international des droits de l'homme o Ex : le pacte de 1966 ou la convention de 1951 sur les refugiés o Pour les EM du Conseil de l’Europe a le système le + développé en matière de contrôle du respect des droits de l'homme car o I) la CEDH lie l'ensemble des membres o Ii) La cour EDH peut être saisi par tout individu en cas de violation de la Conv o La Conv.
Le pacte de 1966. mais l'homme risquait sa vie dans les prisons tunisiennes  l'article 8 protège la vie familiale & la vie privée  Un Etat doit intervenir de manière proportionnée entre l’intervention dans la vie privée et son but poursuivi. sans parler grec En tant que mineur seul Il est dans ses droits de demander le statut de refugié : mais on lui présente un document le refusant les Grecs le place en centre de rétention pour 48hrs tel que le CEDH le trouve équivalait a un traitement inhumain la Grèce lui dit de rentrer chez lui L’ado : est prit en charge par une association qui lui explique ses droits. il a fait pas mal de prison. « Toute individus doit être autorisé à retourner dans son pays » Le comité a interprété cette disposition différemment : o le terme "pays" = se rattache au lieu d'habitation (non celui ou il a la nationalité) .  Son avocat va devant le Comité des droit de l'homme "on déclare qu’il n’a jamais acquis la nationalité australienne mais est arrivé enfant. la Cour Reconnait la Grèce a violé la Conv : o L'art. les année passe et il trafic des stupéfiant et agresse des vieux. sauf dans les contentieux graves. sans papiers. sur les droits civils et politiques est assorti d'une quasi-juridiction : Certains Etats reconnaissent la possibilité de recours individuel devant une Comité des Droit de l'Homme Le Comité se prononce sur la conformité d'une mesure nationale avec le pacte de 1966. suite de la DUDH.L’arret Rahimi c/ Grèce de 2011 :        Mr Rahimi : un Afghan de 15 ans Il débarque sur une ile grec. 3 : interdit les traitement inhumain et dégradant : en le plaçant dans un centre pour adulte. il fait un recours contre la Grèce.Donc le pays qui expulse ne peut pas expulser un étranger qui y vive depuis longtemps. o Ex 1: Un suédois arrivé en Australie depuis moins d’un mois. o Les protocoles additionnels qui interdisent les expulsions collectives d'étrangers :a travers 2 articles pas concu spécifiquement fait pour eux :  l'article 3 peut dans certaines circonstance limiter l’exercice du droit a expulser les étrangers quand il pourrait mettre en danger la vie de l'étrangers expulsé  Ex : il y a quelques années la Cour considérait que la Tunisie n'était pas une vrai démocratie. pour violence ou trafic de stupéfiant. mais l’Australie est son pays" 12
. Elle condamner les Etats qui expulsait des Tunisiens vers la Tunisie :  Ex : l’Italie expulse un étranger supposé terroriste. y a fait son service militaire. Donc. l’Australie l'expulse vers la suède.
le Canada est « son pays » et il ne peut pas être expulsé.  L’arrêt n'implique pas que les état n'ai plus le droit de contrôler l'accès au territoire. o le pays doit prendre a sa charge le trajet de retour et ses dépends  Ex : Un adulte est né en Arabie de parent somalien.
. o Le comité aurait pu trouver un autre motif. Le fait que ils sont placé en rétention pour s’assurer qu’ils reste avec leurs parents n’est pas un défense juridique. mais ils doivent respecter des nv limites. CEDH
La France veut expulser deux Nationaux Kazakhstan avec 2 enfants tous jeunes  La France place toute la famille en centre de rétention administrative car les enfants ont une vulnérabilité. Dans ces 2 affaires : il aurait des conséquences politiques importantes si les pays refuse de suivre le comité (l’ONU) Donc. o A 5 ans il immigre au Canada & se retrouve en prison pour des petites bêtises o il est expulsé vers la somalie o Son avocat obtient que le comité suspende la décision du Canada. les Etats démocratique et leur politique d'expulsion d'étranger régulièrement installer sur leur territoire ont vu une marge de manouvre réduite.  La Cour EDH conclut que le placement = violation de l’art3 équivalent a un traitement dégradant.o le Comité accepte et condamne l'Australie. le comité dit au Canada que malgré sa nationalité. o Le 18 juillet 2011.
L’arrêt : Popov c/ France 2012.
adopté par l’AG de l ONU le 24 octobre 1970 (2625eme Résolution durant cette session) Titre : « Déclaration relative au principe du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre Etats » Un passage illustre la relative indifférence du droit international par rapport au type de régime :
« le droit inaliénable de choisir son système politique.
Un Etat ne existe pas en cas d'incertitude de l'existence d'un pouvoir d'autorité publique.La liberté du régime politique : Résolution 2625-XXV.Iraq. social et culturel sans aucune forme d’ingérence de la part d'un autre état". économique. Somalie)
L’exigence d'effectivité n'implique pas de jugement quand au qualité des pouvoir publique : (Ex : peut très bien ne pas être démocratique)
B . On ne sait pas qui assure le pouvoir dans 2 types de situation : -
a la création d'un nv Etat a la suite d'une sécession. Le droit international s'intéresse moins a ce 3eme element :
Il est plutôt indiffèrent au qualité du gouvernement La seul exigence c'est l'effectivité de ce pouvoir
A. d'assurer le respect des engagements internationaux de l'Etat. (ex : en cas d'occupation militaire du territoire d'un Etat . d'assurer des obligations gouvernementales. En pleine GF avec bcp de EM anti-américain on était moins sévère pour juger les soviétiques.P3 . La CIJ rend un avis: 16 octobre 1975 : relatif au Sahara occidentale
.L'exigence de l'effectivité : Le gouvernement doit réellement être en mesure -
d'assurer l'ordre publique sur son territoire.L'organisation des pouvoirs publique : La réunion d'un territoire & une population ne suffit pas pour qu'il y ait Etat : l'indépendance de l'Etat doit être incarné par un gouvernement.
ii. USA. Ils met l'accent sur les liens existant entre :  Etat de droit. les immunités :
Conséquence Principale de la souveraineté : l'égalité entre Etat. C .Conséquences de l'existence d'un Etat.  Ex : comme employeur : l'ambassade d'Arabie Saoudite a Paris qui emploi des diplomates.  Mais parfois.-
Elle souligne qu'aucune règle de droit internationale n'exige que l'Etat ait une structure déterminé comme le prouve la diversité des structures étatiques qui existe dans le monde. Canada c. les Etats se comporte comme des personnes privés. l'ambassade est comme un employeur quelconque. l'emploi en question est un acte de pure
. La CSCE [conférence sur la sécurité et la coopération en Europe] (qui dans les 70s réputé commencer la débute de la détente) réunie les Etats d’Europe l'URSS.
Le système communiste a tombé 2 indices suggèrent une évolution du droit internationale publique ne serrait plus totalement indiffèrent a la nature du régime d'un Etat lorsque la question de l'existence de l'Etat se pose : A l'issu de la Conférence de Paris (novembre 1990) « la Charte de Paris pour une nouvelle Europe » est adopté a. Résolution ne tire aucune autre conséquence de ce constat. la démocratie était devenu le seul mode de gouvernement légitime L'AG de l'ONU (18 décembre 1990) adopté sa résolution 45/150 (150eme résolution de la 45eme session) « Renforcement de l'Efficacité du principe d'élection périodique et honnête »
a. d. Déclaration : pas de force contraignante b. & les conditions de travail de ces personnes peuvent parfois déboucher sur quelques petit problèmes  Si on vire sans raison le cuisinier.
l'organisation d'élection libre & honnête pouvait se conjuguer b. Si les Etats sont égaux en droit : En principe c’est impossible pour une juridiction national de juger les actes commis par un autre Etat. Par cette résolution : les EM déclare que la souveraineté &
i. Les dirigeant de l'ex-block après la chute du mur se réunit pour adopter la Charte de Paris. des secrétaires.  Droit de l'Homme  Dans l'espace CSCE.
La vie international de l'état : Tout les territoire ou la vie est possible font partie d'un état. l'imunité de juridiction ne joue plus. lorsque les actes etaient des crime contre l'humanité. On verra tout d'abord les formes de reconnaissance puis dans un second l'appareil d'état chargé des relations international. mais ces transformation n'aboutissent pas toujours a la création d'un nouvel état (reunification par exemple). même si la reconnaissance d'état a pu pauser des probleme. pour les actes de pure gestion. Ce n'est pas car un etat le reconnait que tel entité en est un. ces actes pouvaient etre jugé par le juge interne d'un autre état. La reconnaissance d'état est un acte juridique purement discretionnaire. On peut dire que des grec et des Italien on porté plainte devant les juridictions de leur état respectif contre des actes commis par les armées du troisieme Reich. La CIJ n'as pas encore rendu son arret. dans les deux cas. un juge français peut il ordonné la saisi de fond saoudien? La question est plsu delicate et il y a de forte chance que la reponse soit negative car cela peut etre consideré comme une atteinte a la souverainneté. a part deux etat (grece et Italie) qui pense que certains acte ne peuvent beneficier de l'immunité de juridiction. la création d'un état ne resulte plus que de la transformation d'un ou plusieurs état. ce qui interesse plus les relation est la reconnaissance d'état. ce qui autorise les juridiction française a trancher le litige entre le cuisinier et l'ambassade. l'ensemble des etat partage cette position. une nouvelle question va se poser. la création d'un état resulte de transformation d'état preexistent. un acte declaratif et non constitutif. On peut imaginer que l'ambassade est condamné a verser des indemnités.Les formes de reconnaissance : Les reconnaissance de gouvernement sont automatique. l'allemagne pour des raisons strictement juridique. il y a une immunité d'execution quand il n'y a pas d'immunité de juridiction. A . le respect de la souverainneté des etat est une priorité en cas de crime tres grave? S2 .gestion. elle refuse. l'allemagne dit que les juridiction italienne porte atteinte au respect de sa souverainneté. les tribunaux français ne peuvent juger des actes militaire meme si il meme a la mort d'un national français. A l'inverse. a decidé de porter plainte contre l'Italie devant la CIJ. on considere que toute une serie d'acte (militaire notamment) sont accomplis par les état dans l'exercice de leur souverainement qui beneficie de l'immunité de juridiction et d'execution. il signifie qu'un état reconnait que tel entité est caracterisé par les trois caractere et decide de le considerer comme tel. la requete allemande est redigé par un grand professeur de droit et ne met pas en cause la gravité des actes. et
mais si un état s'y est opposé. le sud soudan est devenu un état qui est une exception a un principe tres fort. des droit de l'homme. le but est de faire ression sur l'état. la pratique confirme clairement la dimension declarative et le caractere discretionnaire. et un certain nombre d'état la reconnaisse. en 1977. mais n'entrainne pas pour autant une reconnaissance automatique. De la la tchetchenie ne reconnait pas cet état comme tel. dans cette marge. a l'issu d'un conflit. il en va de meme pour Taiwan.inversement. La palestine a declaré en novembre 1988 qu'elle etait un état. l'interdiction du recours a la force armé. le RU mais il a fallu attendre 1933 pour que les USA le reconnaisse comme un état). Comme il s'agit d'un acte discretionnaire. les occidentaux ont refusé de reconnaitre la RDA comme un état. le probleme est tout d'abord un probleme de territoire. des minorité nationales. on considere alors que se voyage equivaut a une reconnaissance implicite par l'egypte de l'etat d'israel. cette resolution visait les états baltes ou il y a de forte minorité russophone. quand un état est admis dans une organisation. on a imposer comme condition le respect des minorités. Les cas du sud-soudan et du kosovo : pour le premier. pourtant un certain nombre d'état ne le reconnaissance pas pour entretenir les relations avec la chine. implicite ou explicite. l'italie. la chine "fait tout un foin" pour pas que Taiwan soit prit. la non intervention dans les affaire interieur d'un etat. les état ont une grande marge de manoeuvre. Certains état ajoute comme autre condition le respect de l'integrité territorial. mais elle peut etre implicite. le president decide d'effecuer un voyage officiel en israel. le droit des peuples a disposer d'eux meme. elles adopte un texte sans valeur juridique et pose comme condition a la reconnaisance le respect de certains principe comme le respect de la democratie. un certain nombre d'etat on craint que ces russe fasse les vrai de mesure peut sympathique. le nord et le sud ont prevu un referendum qui s'est conclu par une secession. mais ils sont plutot minoritaire. Les reconnaissance d'état sont celle qui sont problematique et eminement politique. Cette reconnaissance peut etre collective. se geste a couté cher au president qui s'est fait buter. un petit état va crée a etre reconnu. ce qu'a fait la communauté europeenne en 1991. Durant des années. pour la france par exemple. Est-ce que participer a une organisation reviens a reconnaitre les autres membres comme état? La reponse est plutot negative. il est reconnu par les ancien membre. ont peu donc esperer faire pression sur lui. elle a souvent rappelé son rattachement a l'effectivité. on ne peut deduire que la participation du nouveau implique la reconnaissance de l'ancien. voire le respect des droits de l'hommes. ils peuvent inclure des conditions prealable. C'est un acte juridique qui peut dans certaine circonstance etre eminement politique. le jour ou la france decide de reconnaitre un état il peut y avoir un courier. celui
. des frontiere. par exemple avec la reconnaissance d'israel par l'egypte. Dans les relation entre Taiwan et la chine. car certain etat sont reconnu comme tel que par certain (l'URSS a été reconnu en 1924 par la france. Chaque etat a des critere de reconnaissance.
cette pratique est completement discretionnaire et si il n'y a pas de reconnaissance on met l'accent sur le continuité de l'état. L'ass. issu
. le kosovo declare sont independance. l'etat est reconnu par un certain nombre d'etat. Dans le cas du kosovo. cette independance est problematique car elle resulte d'une secession unilateral. la grece. il arrive que ce critere d'effectivité s'accompagne d'un jugement de legitimité. Le sud-soudant est devenu en juillet 2011 un état membre de l'ONU. la majorité des etat membre de l'UE. general de l'ONU a prit acte de la decision de la CIJ et s'est felicité que l'UE soit disposé a facilité le dialogue entre la serbie et le kosovo. quand un état reconnait le nouveau gouvernement d'un autre état c'est car il constate que ce nouveau gouvernement dirige reelement tel état. le conseil n'avait ni clairement envisager cette conclusion ni l'autre. ces deux principes semble inconsiliable. Certains membres sont opposé a cette reconnaissance. dans l'autre pose des probleme de reconnaissance. le respect de l'integrité territorial d'un état et le droit des peuples a disposer d'eux meme. apres un coup d'état ou pendant un conflit. Tout les etat federé qui constituait la federation yougoslave sont independant. B .d'intangibilité des frontiere issu de la colonisation qui est consacré par l'acte constitutif de l'union africaine. mais le kosovo n'etait qu'une province de l'etat federé serbe. si on reconnait un gouv. il n'y avais pas de reponse precise defini par le droit. La CIJ va tout de meme confronté cette declaration d'independance au droit internationale publique et declare qu'il n'y a aucun type d'interdiction contre une declaration d'independance. dans un cas se fait san sprobleme. elle repose sur l'effectivité. la france le reconnait immediatement. l'independance est la derniere etape du demembrement de la yougoslavie. Ces deux principes ont la meme force juridique r dans le cas du kosovo. La cours remarque juste qu'une declaration pourrait violer le droit internationale publique si elle etait accompagne du recours a la force armée ou violer la souverainneté d'un autre état.La reconnaissance de gouvernement : C'est dans des periode de trouble que la question de cette reconnaissance peut se poser. plus encore. l'avenir des serbes au kosovo par exemple. Il faut dire que cette question impose la confrontation de deux grand principe de droit internationale. Ce sont deux exemple de creation d'état qui. il falait decider a quelle these donné le plus de droit. La serbie y est tres opposé car il existe un certain nombre de situation delicate. le lendemain. le cas de l'espagne. la serbie a convaincu un certain nombre de membre de l'ONU d'adopter une resolution le 8 octobre 2008 qui a pour objectuif de demander un avis consultatif a la CIJ "est-ce que la declaration unilateral est conforme au droit international?" La CIJ a repondu le 22 juillet 2010 dans un arret ou elle examine essentielemnt la legalité de la declaration d'independance du kosovo par rapport a une resolution du conseil de securité de 1999 qui decidait d'occtroyer au kosovo un statut d'autonomie provisoire. Le 17 fevrier 2008.
par exemple kissinger. On trouve aussi le cas de Koweit envahit par l'Irak . le gouvernement s'exile. le pouvoir de decision reviens au president de l'état et a lui seul ce qui ne l'empeche pas d'exercer ce pouvoir entouré de different conseiller. on ignorait le gouverneent de Mao. Il y a l'exemple des USA durant la guerre froide. y'a t'il continuité de l'état? On considere qu'une fois cette periode terminé il y avait eu une continuité de ces états. le gouv. On ne peut ignorer que le legislatif y est associ". Cette situation a été problematique avec la guerre de corée puisque jusqu'en 1971. la plupart des etat considerait que le gouvernement en exile etait toujours le vrai. Une fois definie il reviens a l'administration de metre en oeuvre cette politique etrangere. A . dans la meme situation mais avec l'URSS.Les organes politique competents : Dans les regime de collaboration des pouvoir.L'appareil d'état chargé des relations internationales : C'est l'organisation C°elle de chaque état qui determine les organe competente en matiere de politique etrangere et qui determine les competences de chacun. I . Durant la 2GM certain pensait que la france etait gouverné par De Gaulle et d'autre par Vichy. P2 . Dans un regime presidentiel.Le role des chef de l'état et du gouvernement : La question de savoir que meme la politique etrangere reviens a s'interroger sur la nature politique de l'état. Les USA avait vivement critiquer la reconnaissance du gouvernement de Mao en chine par le RU dès 1950 et la reconnaissance de ce gouvernement par la france en 1964. la direction de la politique etrangere releve du pouvoir executif. ce gouvernement chinois cumulait communisme et l'arrivé au pouvoir de Mao correspond a l'exile du precedent gouvernement a Taiwan. Le cas de l'autriche qui au debut a été annexé par le IIIeme reich.d'un coup d'état. c'est donc au president que reviens la conduite de cette politique ce qui n'empeche
. est frequentable. les USA avait assimilé legitimité et processus democratique mais ils etait essentielement regardant sur la nature communiste ou non du gouvernement. Cette question de concurence va se poser chaque fois qu'un état est occupé. la chine était representé par un diplomate envoyé de Taiwan. elle met en avant le cas particulier du regime d ela Veme republique. Les USA s'etait empressé de reconnaitre le gouvernement chilien du general Pinochet qui était clairement dictatoral. il va pouvoir controler la politique etrangere des états. existe il toujours un guvernement et un etat distinct? On eput rapprocher cet question de celle des pays balte. situation complexe car le gouvernement de De Gaulle n'était pas en place au debut de l'occupation. certain important.
des particularité tres bien illustrer durant les cohabitations. le ministre des affaire etrangere. actuelement. allemangne ou RU.Le role du parlement en matiere de politique etrangere : Le legislatif selon les constitutions peut jouer quatre type de role. La Veme echappe a la classification traditionnel. on avait a tout les sommet important deux representant. le ministre n'est pas proche du president. Mais au debut de mitterrand. Il reste une situation particuliere. Pour le straité. mitterrand a resolu ce probleme en nommant un proche ce qui fait qu'il pouvait s'imposer sans trahir le president et prendre trop de place. ne voulait pas non plus etre un executant. C . c'est le gouvernement qui conduit les negociations. il designe les ambassadeur et accredite les ambassadeur etrangers mais la C° a considerablement elargie ses pouvoir dans la conduite de la politique etrangere de la france. pour pouvoir ratifier. XVI s'applique quand un de ces critere est menacé. avec Juppé. On a des particularité dans la constitution de 1958. le bicephalisme de l'executif donne lieu a une repartition des competences entre le chef de l'état et le premier ministre. le ministre des affaire setrangere etait un diplomate de carriere avec un caractere bien trempé et n'entendait pas ete un simple executant. V c'est le chef de l'etat qui est garant de l'independance national. il pourrait y avoir des tension. generalement par mandat. L'art. n'est pas un diplomate mais ne presente pas de probleme pour l'instant. L'art. au terme de l'art. Au debut de Sarkozy. il peut refuser. la solution se trouve dans la pratique tous ce passe bien quand c'est un diplomate de carriere. quand il est autorisé.pas qu'il puisse etre censuré de façon importante par le pouvoir legislatif. Avec un regime parlementaire classique.Le gouvernement : Dans les regime parlementaire classique. les chose sont plus delicate. le president doit etre autorisé par referendum ou par le parlement. XX stipule que le gouvernement determine et conduit la politique de la nation de l'administration et de la force armée. si le pouvoir incombe au chef de l'état ne peut parfois etre
. il s'efface et se contente d'executer la politique. En géréral. dans un certain nombre de constitution sont consentement peut etre requis pour la ratification des traités et pour la declaration de guerre. celle du ministre des affaires etrangere. Le president negocie et ratifie les traités. la politique etrangere a toujours été une source de tension. le president dispose des pouvoir traditionnel et symbolique. si c'est un homme politique deja important. Une pratique a eu tendance a accroitre ce role via le domaine reservé. du coup. En periode de cohabitation. il avait rebaptisé le ministere des affaire etrangere par le ministere des affaire exterieures. B . de l'integrité du territoire et du respect des traités. dans ce domaine le premiere ministre s'est toujours effacé devant le president.
Dans un certain nombre d'état. son echec explique que pendant 50 ans les relation commercial international ont été géré par le Gatt. mais on peut ruser. avec la crise du golf. La C° americaine affirme la competence du congres pour declarer la guerre. car le "nous peuple des nations unis" n'est pas representé comme telle. En france le CC° peut jouer un role moindre en verifiant la comptatibilité d'un engagement international avec la C°. or a cause du refus du senat. Dans les organisation du type de l'ONU il n'existe pas d'organe comme un parlement mais le proviens veins regulierement. Dans cette affaire le gouvernement engageait sa responsabilité. elle est dans l'illegalité totale. Quand la chambre des representants decide de ne pas verser ce qu'elle doit aux organisation. pour la signature du traité de versaille. le gouvernement français avait consideré qu'il ne s'agissait que d'une operation de securité collective qui n'etait qu'une application d'une resolution du conseild e securité. on modifie la C°. Le pouvoir legislatif exerce un controle sur la politique etrangere a travers sa competence budgetaire. on l'as extrait car en en faisant un petit accord. C'est le cas au USA où la cours supreme a eu a se prononcer sur la C°alité de la guerre du vietnam. ces accord ne sont jamais entrée en vigueur par refus du legislatif americain. les USA ne sont jamais devenu membre de la SDN. et donc les USA aurait du vouloir signer le traité. C'est pas cette voie que la chambre des representant des USA a voté a plusieurs reprise la diminution de la contribution americaine au budget de l'ONU et d'autre organisation des nations unies.autoriser qu'avec l'autorisation d'une loi. De la meme façon. celle ci était une idée de Wilson. qui incorporait le pacte de la SDN.
. Si le conseil declare un traité non conforme. les consequence ont été grave car ce refus a reduit les accord au neant et a debouté sur une crise en europe avec l'instalation des pershing II et des SS-20 qui aurait pu aboutir a un conflit nucleaire en europe. en guise de protestation contre les activité de ces organisations. les parlementaire peuvent saisir une sorte de cours constitutionnelle qui peut controler des decision de l'executif concernant la politique etrangere. en 1991. Les membre des ass. a la fin de la GF. quand le president signe SALT II. une vote du senat a la majorité des deux tiers aux USA. la cours supreme ne l'as pas declaré ainsi. Ce type de decision est tres grave pour les organisation concerné car la contribution des USA equivaut a un quart des ressources. toute declaration de guerre doit ete autorisé par le parlement. consultative du conseil de l'europe. legislative peuvent participer a certain organe d'organisation international. c'est le cas de l'ass. la signature du president suffisait pour qu'il entre en vigueur. Ce Gatt etait le chapitre IV de la chartre de la Avane. donc n'etait pas une guerre. Au terme de l'article 35 de notre C°. La charte de la Avahne est un traité sur le commerce international et l'emploi voulu par les USA democrate et n'est jamais entrée en vigueur car les état se sont rendu compte qu'il n'y aurait pas de possibiité de ratification.
L'organisation du ministere des affaire etrangere doit repondre a deux question. le ministrere de l'economie et des finance revendique sa competence personnele en relation exterieur. mondialisation oblige. on en trouve une grande diversité. c'est le ministere avec le role le plus iportant dans cette matiere. les diplomates accredité aupres d'un etat etranger vont reepresenter l'etat d'envoi sur le plan politique et juridique ce qui va imposer a ces memebre des privilege et immunité et elle implique l'existence de relation consulaire. un etat peut demander a un etat tiers de representer ses interet avec l'etat concerné. C'est une des particulier des relation d'impliquer la representation d'un état sur le territoire d'un autre état (mission diplomatique). par exemple celui de la defense. en générale. Les missions diplomatiques ne peuvent etre envoyé que sur la base d'un accord mutuel. le cas le plus le plus exceptionnel est le voyage de Nixon en Chine en fevrier 1972 du essentielement a la politique tres realiste de Kissinger qui pensait qu'il ne falait pas etre trop difficile si les relation pouvait booster le commerce alors que les USA ne reconnaissent pekin que 6 ans plus tard. mais malgrés tout subsiste des concours particuliers qui prenen en concideration la connaissance de langue dite orientale. celui de la cooperation. L'administration centrale ne se limite pas au quai d'Orsay. il existe des relation sans reconnaissance prealable. des ministere des affaire europeenne ou encore pour le commerce exterieur. apres la rupture de relation diplomatique. Autre specificité. Il y a egalement d'autre ministere avec une vocation tourné vers l'exterieur. les relation
. Ces possible difficulté explique une originalité de ce ministere qui dispose d'un secretariat general. Pour l'organisation de la structure. presque tout les ministrere on une direction des relation international. il existe quelques exception. il va participer a la preparation des sommet comme le G20. En france.II . L'absence de relation entre deux état ne signifie pas absence totale de relation enytre le sétat concernés. celle de l'organisation de sa structure et celle du personnel recruté. la question est de savoir si elle est dicté par des consideration geographique ou thematique. les regles qui s'applique aux mission diplomatique ont été codifié par la convention de vienne de 1961 avant elles etait coutumiere. le recrutement du personnel. ma creation de l'ENA a engendré un changement important. En france on a toujours retenu la conjugaison de ces deux type de consideration.L'administration : L'administration centrale : chaque état dispose d'un ministere visant a la conduite des relation mais il est loin d'etre le seul ministere competent en politique etrangere. il determine le budget et prepare les dossier et parfois plus quand il s'agit de negocier avec le FMI. Apres 1961 les USA qui ont rompu les reations avec Cuba ont demander a la suisse de repressenter ses interet aupres de Cuba. elles suppose une reconnaisse mutuelle d'état.
Il y a les meme regle concernant les organisations internationales. Contrairement a ce qu'on croit. ils sont inviolable.diplomatique succede a une reconnaissance d'état. de proteger ses interet. les force de securité de l'etat du territoire ne peuvent y penetrer sans l'accord du chef de mission. d'où le regime particulier dont cette personne beneficie. c'est pour eviter l'abus de pouvoir sur les chef de mission qui peuvent par exemple recevoir des opposants au regime. une ambassade. Ce chef de mission represente l'état d'envoi. plus on descend dans la hierarchie moins l'imunité est importante. Les mission consulaires ont pour role non pas de representer l'etat mais de facilité les demarche administrative des nationaux de l'etat d'envoi sur le territoire d'un autre état. il n'y a pas de statut de refugié automatique dans une ambassade. Ces mission ont toujours un responsable. il va pouvoir lever l'imunité de son diplomate et dire a l'autre état qu'il est libre de faire ce qu'il veut au diplomate. continue entre les deux état. on entend beaucoup plus parler de ces immunités. Ce qui permet a des etrangers d'occuper le role de chef de consulat. d'entretenir des relations bilaterale. Et quelques soit le coté dramatique de ces incident. Bien qu'elle soit moins importante que celle de l'état. Si l'état d'envoi est un etat censé. Le role de ses mission est bien sur de representer l'etat accreditant. Ces privilege beneficie au chef de mission qui represente toujours l'état. il faut voir la justification. Concernant les locaux de la mission. Des cette situation est née une fausse croyante selon laquelle les locaux de l'ambassade sont un morceau du territoire de l'ambassade mais c'est faux. un chef de mission qui beneficie d'un statut particulier qui repose sur le principe des imunités. donc toute atteinte a sa personne pourrait etre interpreter comme une atteinte a l'etat lui meme. son role est d'assurer des general. le plus souvent on voit le caractere permeant de relation caracteriser par l'envoi de mission diplomatique. ces immunité garantisse la souverainneté de l'état d'envoi qui loue les locaux. seul les actes de l'exercice des fonctions beneficie de l'immunité. d'informer l'accreditant sur toute sorte de particularité de l'etat accriditaire. de negocier avec l'etat accreditaire.
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