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Timestamp: 2016-10-22 09:01:21+00:00
Document Index: 98942863

Matched Legal Cases: ['art. 32', 'ATF ', 'art. 71', 'art. 73', 'art. 65', 'art. 66', 'art. 68', 'art. 68']

2C_117/2016 (23.09.2016)
2C_117/2016 {T�0/2} � � Ordonnance du 23 septembre 2016
Mme la Juge f�d�rale Aubry Girardin,
en qualit� de juge instructrice.
1. Copropri�t� X.________,
2. SI X.________ SA,
toutes les deux repr�sent�es par Me Fran�ois Bellanger, avocat,
Service du commerce du Canton de Gen�ve,
toutes les deux repr�sent�es par Me Christian Ferrazino, avocat,
parties int�ress�es.
Modification de la destination des locaux d'un �tablissement public, qualit� pour recourir,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, du 8 d�cembre 2015.
le recours en mati�re de droit public d�pos� par la Copropri�t� X.________ et la Soci�t� immobili�re X.________ SA aupr�s du Tribunal f�d�ral (cause 2C_117/2016) contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 8 d�cembre 2015,
la lettre du 21 septembre 2016, par laquelle la Copropri�t� X.________ et la Soci�t� immobili�re X.________ SA d�clarent au Tribunal f�d�ral retirer leur recours,
que le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du r�le des proc�dures achev�es par un retrait (art. 32 al. 1 et 2 LTF),
que tel est le cas en l'esp�ce, les recourantes ayant express�ment (cf. ATF 119 V 36 consid. 1b p. 38; arr�t 1C_218/2011 du 12 septembre 2011 consid. 2) signifi� le retrait de leur recours au Tribunal f�d�ral,
qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du r�le (art. 71 LTF; art. 73 al. 1 PCF),
qu'en principe, la partie qui retire le recours doit supporter les frais de l'instance f�d�rale (ordonnances 6B_124/2015 du 2 septembre 2015; 5A_34/2014 du 11 f�vrier 2014; 5A_838/2010 du 12 octobre 2011; 5A_510/2010 du 24 juin 2011),
que l'�molument judiciaire est calcul� notamment en fonction de l'ampleur et de la difficult� de la cause, de la fa�on de proc�der des parties et de leur situation financi�re (art. 65 al. 2 LTF),
que les frais de proc�dure peuvent toutefois �tre r�duits, voire remis, lorsque le recours est r�gl� par un d�sistement sans avoir caus� un travail consid�rable au tribunal (art. 66 al. 2 LTF),
qu'il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens au Service du commerce du Canton de Gen�ve (art. 68 al. 3 LTF),
qu'en revanche, il convient d'allouer des d�pens � A.________ SA et B.________, cr�anci�res solidaires, � charge des recourantes, solidairement entre elles. Repr�sent�es par un avocat, A.________ SA et B.________ avaient en effet, au moment du retrait, d�j� fait parvenir leurs observations �crites au Tribunal f�d�ral (cf. art. 68 al. 1, 2 et 4 LTF; arr�t 2C_1105/2014 du 16 mars 2015 consid. 5);
�par ces motifs, la Juge instructrice ordonne :
La cause 2C_117/2016 est ray�e du r�le par suite de retrait du recours.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 500 fr., sont mis � la charge des recourantes, solidairement entre elles.
Une indemnit� de d�pens de 2'000 fr., � charge des recourantes, solidairement entre elles, est allou�e � A.________ SA et B.________, cr�anci�res solidaires.
La pr�sente ordonnance est communiqu�e au mandataire des recourantes, au Service du commerce du canton de Gen�ve, au mandataire de A.________ SA et B.________ et � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative.