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Timestamp: 2016-10-22 08:51:00+00:00
Document Index: 168107025

Matched Legal Cases: ['art. 76', 'art. 82', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 80', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 80', 'art 80', 'art. 10', 'art. 76', 'art. 75', 'art. 79', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 76', 'art. 64', 'art. 66', 'in fine']

Arr�t du 1er septembre 2011
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, du 6 juillet 2011.
Le 23 d�cembre 2009, l'Office cantonal genevois de la population a notifi� � X.________, ressortissant �quatorien, une d�cision de renvoi de Suisse qui est entr�e en force.
Le 15 septembre 2010, le pr�nomm� a �t� condamn� par la Cour correctionnelle de Gen�ve � une peine privative de libert� de 30 mois, dont 15 sans sursis, pour viol. Lib�r� le 11 mars 2011 par les autorit�s genevoises, il a �t� remis aux autorit�s argoviennes sur mandat d'arr�t de ces derni�res pour ex�cution du solde d'une peine p�cuniaire de 115 jours-amendes non pay�e et convertie en peine de prison.
Le 8 juin 2011, les autorit�s argoviennes ont prononc� la lib�ration conditionnelle de X.________ avec effet au 10 juin 2011, ainsi que sa remise le m�me jour aux autorit�s genevoises comp�tentes en mati�re de police des �trangers.
Le 10 juin 2011, X.________ a pris le train en Argovie � 10h. en wagon cellulaire et est arriv� � Gen�ve � 17h.15; � 18h.10, l'Officier de police a prononc� sa mise en d�tention administrative pour une dur�e de trois mois en application de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEtr.
Le 14 juin 2011 � 11h., le Tribunal administratif de premi�re instance a entendu X.________ et a confirm� l'ordre de mise en d�tention administrative pour une dur�e de 3 mois, soit jusqu'au 9 septembre 2011.
Par arr�t du 6 juillet 2011, la Cour de justice (Chambre administrative) du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice) a rejet� le recours de X.________ � l'encontre du jugement du 14 juin 2011. Il en ressort en substance que la d�cision de mise en d�tention ordonn�e par l'Officier de police avait �t� contr�l�e dans le d�lai l�gal de 96 heures, que la d�tention administrative du recourant devait �tre admise dans son principe puisqu'il faisait l'objet d'une d�cision de renvoi en force et qu'il avait �t� condamn� pour un crime. En outre, l'int�ress� avait affirm� � plusieurs reprises ne pas �tre d'accord de retourner en Equateur et n'avait accompli aucune d�marche en vue de se faire �tablir un nouveau passeport par les autorit�s �quatoriennes permettant son retour dans ce pays, alors qu'il se savait ind�sirable en Suisse depuis fin 2009. Il a �galement �t� constat� que les d�marches en vue de son renvoi �taient en bonne voie, de sorte que la mesure apparaissait n�cessaire et ad�quate.
A l'encontre de l'arr�t du 6 juillet 2011, X.________ forme un recours en mati�re de droit public au Tribunal f�d�ral. Il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu� et � sa mise en libert� imm�diate. Il demande par ailleurs le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Se r�f�rant � son arr�t, la Cour de justice a renonc� � pr�senter des observations, � l'instar du Service de la population. L'Officier de police a pris position et a conclu � la confirmation de l'arr�t du 6 juillet 2011. Dans ses remarques finales, X.________ a rappel� sa position quant au non-respect du d�lai de 96 heures, tout en se r�f�rant � son m�moire de recours pour le surplus.
Par ordonnance du 17 ao�t 2011, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a rejet� la requ�te d'effet suspensif pr�sent�e � l'appui du recours.
En mati�re de mesures de contrainte, le recours en mati�re de droit public est en principe ouvert (art. 82 ss LTF; arr�t 2C_10/2009 du 5 f�vrier 2009 consid. 2, non publi� aux ATF 135 II 94). Dirig� contre un arr�t final, �manant d'une autorit� judiciaire cantonale sup�rieure de derni�re instance (cf. art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF), le pr�sent recours a �t� form� en temps utile (art. 100 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LEtr) par le recourant qui, plac� en d�tention, a ind�niablement qualit� pour agir (art. 89 LTF). Il est donc en principe recevable.
Le recourant conteste avant tout le respect du d�lai de 96 heures pr�vu � l'art. 80 al. 2 LEtr. Il soutient que ce d�lai avait commenc� � courir d�s sa sortie de prison en Argovie, le 10 juin 2011 � 9h., de sorte que ce n'est que 98 heures apr�s sa sortie, soit le 14 juin 2011 � 11h., qu'il a comparu devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve.
2.1 Selon l'art. 80 LEtr, la d�tention est ordonn�e par l'autorit� du canton qui ex�cute le renvoi ou l'expulsion (al. 1). L'alin�a 2 1�re phrase de cette disposition pr�voit que la l�galit� et l'ad�quation de la d�tention doivent �tre examin�es dans un d�lai de 96 heures par une autorit� judiciaire au terme d'une proc�dure orale. Selon la jurisprudence, ce d�lai se calcule � partir du moment o� l'int�ress� a effectivement �t� d�tenu pour des motifs de droit des �trangers; si la d�tention administrative se recoupe avec une d�tention de nature p�nale, le moment auquel le d�tenu est lib�r� sur le plan p�nal est d�terminant pour calculer le d�but de la d�tention administrative (cf. arr�t 2C_206/2009 du 29 avril 2009 consid. 5.1.1. et les r�f�rences, notamment ATF 127 II 174 consid. 2b/aa p. 175 s.).
2.2 En l'esp�ce, les autorit�s argoviennes ont d�cid�, le 8 juin 2010, de lib�rer conditionnellement X.________ et de le remettre aux autorit�s genevoises comp�tentes en mati�re de police des �trangers le 10 juin 2011 ("X.________ wird am 10.06.2011 zu Handen der Migrationsbeh�rden des Kantons Genf bedingt aus dem Strafvollzug entlassen"). Autrement dit, la lib�ration conditionnelle n'a pris effet que lors de la remise effective de l'int�ress� aux autorit�s genevoises; jusqu'� ce moment, sa d�tention, y compris le trajet en wagon cellulaire, a rev�tu un caract�re p�nal. Par cons�quent, contrairement � ce que soutient le recourant, sa d�tention administrative n'a pas commenc� le 10 juin 2011 � 9h. lors de sa sortie de la prison en Argovie, mais lors de son transf�rement effectif aux autorit�s genevoises comp�tentes soit, selon les constatations cantonales, ce m�me jour en fin d'apr�s-midi. Comme le Tribunal administratif de premi�re instance a contr�l� cette mise en d�tention le 14 juin 2011 � 11h., le d�lai de 96 heures pr�vu � l'art. 80 al. 2 LEtr a �t� respect�.
Il est vrai que la Cour de justice a laiss� entendre que la privation de libert� subie par le recourant durant son transfert � Gen�ve pourrait tout au plus �tre imput�e de la dur�e totale de sa d�tention administrative, ce qui peut para�tre contradictoire avec le refus, justifi�, des juges cantonaux, de faire d�buter le d�lai de l'art. 80 al. 2 LEtr � partir de la sortie de prison de l'int�ress� en Argovie. Cette r�daction maladroite n'a cependant aucune incidence sur le r�sultat de l'arr�t attaqu� et ne permet pas au recourant d'en d�duire que le d�lai de 96 heures devait courir d�s sa sortie de prison en Argovie, alors qu'� ce moment, sa remise aux autorit�s genevoises comp�tentes n'�tait pas encore intervenue.
Le grief tir� de la violation de l'art 80 al. 2 LEtr est donc infond�.
A juste titre, le recourant ne remet pas en cause le principe m�me de sa d�tention administrative. Comme il a fait l'objet d'une d�cision de renvoi du 23 d�cembre 2009 entr�e en force et a en plus �t� condamn�, le 15 septembre 2010, pour viol, soit pour un crime (cf. art. 10 al. 2 CP), il remplit clairement les conditions pr�vues � l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1, en relation avec l'art. 75 al. 1 let. h LEtr. La d�tention, prononc�e pour trois mois, n'exc�de en outre pas la dur�e maximale de six mois pr�vue � l'art. 79 al. 1 LEtr.
Invoquant l'art. 5 al. 2 Cst., le recourant se plaint d'une violation du principe de la proportionnalit�, reprochant aux autorit�s de n'avoir pas entrepris les d�marches n�cessaires en vue de son renvoi vers l'Equateur. Il souligne que la Cour de justice a elle-m�me relev� que ces d�marches auraient d� �tre entreprises depuis l'entr�e en force du jugement du 15 septembre 2010 de la Cour correctionnelle, ce qui n'a pas �t� le cas.
4.1 Dans tous les cas, la dur�e de la d�tention, envisag�e dans son ensemble, doit appara�tre proportionn�e (ATF 133 II 97 consid. 2.2 p. 99 s.; 130 II 56 consid. 1 p. 58). Les autorit�s doivent donc veiller � r�duire autant que possible la dur�e de la proc�dure de renvoi. D'ailleurs, l'art. 76 al. 4 LEtr leur impose d'entreprendre sans tarder les d�marches n�cessaires � l'ex�cution du renvoi. Les juges cantonaux ont relev� � juste titre qu'il aurait appartenu aux autorit�s administratives comp�tentes d'entreprendre les d�marches n�cessaires en vue du renvoi d�s l'entr�e en force du jugement de la Cour correctionnelle du 15 septembre 2010, d�s lors qu'elles savaient alors pendant combien de temps le recourant serait d�tenu. Le fait qu'elles n'aient rien fait avant que l'int�ress� soit plac� en d�tention administrative ne suffit toutefois pas � qualifier cette d�tention, prononc�e pour une dur�e de trois mois, de disproportionn�e. D�s lors que le recourant avait affirm� � plusieurs reprises ne pas �tre d'accord de se rendre en Equateur, il s'agissait, comme l'a relev� pertinemment la Cour de justice, de la seule mesure permettant en l'�tat d'assurer l'ex�cution du renvoi.
Du reste, depuis la mise en d�tention administrative du recourant, les d�marches n�cessaires � l'ex�cution du renvoi ont �t� entreprises avec diligence par les autorit�s, comme l'a relev� l'Officier de police dans ses observations.
Dans ces circonstances le recours doit �tre rejet�. D�s lors que les conclusions �taient d'embl�e vou�es � l'�chec, la demande d'assistance judiciaire doit aussi �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Compte tenu de la situation du recourant, il sera toutefois statu� sans frais (art. 66 al. 1 in fine LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Officier de police, � l'Office cantonal de la population, au Tribunal administratif de premi�re instance et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.