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Timestamp: 2016-10-26 15:32:59+00:00
Document Index: 123943485

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 17', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 106']

9C_485/2013 (01.04.2014)
9C_485/2013 � � Arr�t du 1er avril 2014
Parrino et Boinay, Juge suppl�ant.
la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 28 mai 2013.
B.________, n�e en 1968, aide en m�decine dentaire de formation, a travaill� comme agente de s�curit� pour le compte de X.________ du 1
er�juin 2001 au 31 octobre 2008, date � laquelle les rapports de travail ont �t� r�sili�s pour justes motifs � la suite d'un vol commis dans l'exercice de ses fonctions.
Souffrant de troubles diab�tiques ainsi que de probl�mes de nature psychique (troubles anxio-d�pressifs, troubles de la personnalit� et syndrome de d�pendance aux benzodiaz�pines), B.________ a d�pos� le 17 septembre 2010 une demande de prestations de l'assurance-invalidit�. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'office AI) a recueilli des renseignements m�dicaux aupr�s des m�decins traitants de l'assur�e, soit la doctoresse G.________, sp�cialiste en m�decine interne g�n�rale et en endocrinologie-diab�tologie (rapports des 19 octobre 2010 et 16 mars 2011), et V.________, sp�cialiste en m�decine interne g�n�rale (rapports des 25 octobre 2010, 14 mars 2011 et 27 juin 2011), puis confi� la r�alisation d'une expertise psychiatrique au docteur P.________. Dans son rapport du 14 mars 2012, ce m�decin a retenu les diagnostics - sans r�percussion sur la capacit� de travail - de traits de personnalit� d�pendante et immature et de d�pendance aux benzodiaz�pines (en r�mission); � son avis, l'assur�e ne pr�sentait aucune limitation quantitative ou qualitative de sa capacit� de travail.
Se fondant sur les conclusions de cette expertise, l'office AI a, par d�cision du 21 novembre 2012, rejet� la demande de prestations.
B.________ a d�f�r� la d�cision du 21 novembre 2012 devant la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve. Apr�s avoir entendu le docteur V.________ au cours d'une audience de comparution personnelle, la juridiction cantonale a, par jugement du 28 mai 2013, annul� la d�cision attaqu�e et renvoy� la cause � l'office AI pour qu'il rende une nouvelle d�cision au sens des consid�rants, au motif que l'assur�e, bien qu'elle ne pr�sent�t pas un degr� d'invalidit� suffisant pour ouvrir le droit � une rente de l'assurance-invalidit� (34 %), devait pouvoir b�n�ficier, compte tenu des circonstances, de mesures d'ordre professionnel sous la forme d'une mesure de r��ducation dans son ancienne activit� d'aide en m�decine dentaire ou, le cas �ch�ant, d'une mesure de reclassement dans une activit� �quivalente.
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit pu blic contre ce jugement en concluant � son annulation et � la confirmation de sa d�cision du 21 novembre 2012.
B.________ conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
La juridiction cantonale a retenu que l'intim�e pr�sentait un degr� d'invalidit� de 34 %; de ce fait, elle a ordonn� le renvoi de la cause � l'office recourant, pour que celui-ci examine et, le cas �ch�ant, mette en oeuvre des mesures d'ordre professionnel. Le jugement entrepris doit d�s lors �tre qualifi� de d�cision incidente qui ne peut �tre attaqu�e qu'aux conditions de l'art. 93 LTF. Pour autant, cet arr�t de renvoi ne laisse plus de latitude de jugement � l'administration sur l'un des aspects du droit � une mesure de reclassement au sens de l'art. 17 LAI, � savoir l'�tendue de l'incapacit� de gain de l'intim�e. Aussi, l'office recourant pourrait-il �tre tenu de rendre, sur la base de cet �l�ment, une d�cision qui, selon lui, est contraire au droit f�d�ral. En cela, il subit un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (sur cette notion, voir ATF 134 I 83 consid. 3.1 p. 87 et 133 V 477 consid. 5.2.1 p. 483). Il convient d�s lors d'entrer en mati�re sur le recours.
Sur le plan formel, l'office recourant invoque une violation de son droit d'�tre entendu pour d�faut de motivation du jugement attaqu�, en tant que la juridiction cantonale n'aurait pas expliqu� les raisons qui l'ont conduite � s'�carter des conclusions de l'expertise r�alis�e par le docteur P.________.
3.1.�La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le devoir pour le juge de motiver sa d�cision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours � bon escient. Pour r�pondre � ces exigences, le juge doit mentionner, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid� et sur lesquels il a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais peut au contraire se limiter � l'examen des questions d�cisives pour l'issue du litige (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88 et les arr�ts cit�s). D�s lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guid� la d�cision de l'autorit�, le droit � une d�cision motiv�e est respect� m�me si la motivation pr�sent�e est erron�e. La motivation peut d'ailleurs �tre implicite et r�sulter des diff�rents consid�rants de la d�cision (arr�t 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1,�
in�RDAF 2009 II p. 434). En revanche, une autorit� se rend coupable d'un d�ni de justice formel prohib� par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs qui pr�sentent une certaine pertinence ou de prendre en consid�ration des all�gu�s et arguments importants pour la d�cision � rendre (cf. ATF 133 III 235 consid. 5.2 p. 248; 126 I 97 consid. 2b p. 102; 125 III 440 consid. 2a p. 441).
3.2.�Pour autant qu'il puisse �tre consid�r� comme suffisamment motiv� au sens de l'art. 106 al. 2 LTF, le grief de violation du droit d'�tre entendu pour d�faut de motivation de la d�cision attaqu�e n'est pas fond� en l'esp�ce. La motivation du jugement entrepris permet en effet de comprendre les �l�ments qui ont �t� retenus et pourquoi ils l'ont �t� (cf.�
infra�consid. 4.1). On ne saurait d�s lors reprocher � la juridiction cantonale d'avoir viol� le droit d'�tre entendu de l'office recourant. En r�alit�, en tant qu'il est reproch� � la juridiction cantonale de n'avoir pas tenu compte des conclusions de l'expertise r�alis�e par le docteur P.________, le grief se confond avec celui d'arbitraire dans la constatation des faits et l'appr�ciation des preuves et doit �tre examin� sous cet angle.
Sur le fond, le litige porte sur le degr� d'invalidit� pr�sent� par l'intim�e.
4.1.�Estimant que l'expertise du docteur P.________ contenait plusieurs contradictions qui enlevaient � ce document toute valeur probante, la juridiction cantonale s'est r�f�r�e, en l'absence d'autres pi�ces m�dicales pertinentes, au point de vue d�fendu par le docteur V.________ dans ses rapports et au cours de l'audience de comparution personnelle, point de vue selon lequel l'intim�e pr�sentait une incapacit� totale de travailler dans l'activit� d'agente de s�curit� et une capacit� de travail compl�te dans une activit� adapt�e et dont le niveau de stress engendr� �tait le plus restreint possible. Apr�s comparaison des revenus avec et sans invalidit�, il r�sultait un degr� d'invalidit� de 34 % qui n'�tait pas suffisant pour donner droit � une rente de l'assurance invalidit�, mais ouvrait droit en principe � des mesures d'ordre professionnel.
4.2.�L'office recourant reproche � la juridiction cantonale d'avoir proc�d� � une constatation manifestement inexacte des faits pertinents cons�cutive � une mauvaise appr�ciation des preuves. En substance, il lui fait grief d'avoir �cart� sans justification convaincante les conclusions de l'expertise r�alis�e par le docteur P.________ au profit de l'avis m�dical d�fendu par le docteur V.________.
4.3.�De fait, le litige port� devant le Tribunal f�d�ral se r�sume � la question de savoir si l'intim�e pr�sente une incapacit� de travail dans son activit� habituelle d'agente de s�curit�.
4.3.1.�Alors m�me que la juridiction cantonale avait soulign� que l'expertise du docteur P.________ reposait sur une anamn�se d�taill�e et tenait compte des plaintes et du dossier m�dical, elle a estim�, en raison de plusieurs �l�ments jug�s contradictoires, qu'elle ne rev�tait aucune valeur probante. Faute d'explications pr�cises, on ne voit pas en quoi le fait que l'intim�e ait jadis connu un parcours professionnel plus chaotique que celui d�crit par l'expert ou soit encore sous traitement m�dicamenteux aurait une influence sur l'aptitude de l'intim�e � reprendre son activit� habituelle ou, plus g�n�ralement, serait de nature � susciter un doute quant au bien-fond� des conclusions finalement retenues. Confront�e � une �valuation m�dicale compl�te telle que celle du docteur P.________, il appartenait � la juridiction cantonale, si elle entendait remettre en cause l'�valuation de ce m�decin, de faire �tat d'�l�ments objectivement v�rifiables ignor�s dans le cadre de l'expertise et suffisamment pertinents pour en remettre en cause les conclusions. Force est de constater que l'on ne retrouve pas de tels �l�ments dans les explications de la juridiction cantonale. Dans ce contexte, il �tait particuli�rement t�m�raire de se fonder sur le seul avis m�dical du docteur V.________, m�decin traitant de l'intim�e, lequel n'�manait pas d'un sp�cialiste en psychiatrie. Certes, ce m�decin a avanc� au cours de l'audience de comparution personnelle les arguments du stress inh�rent � l'activit� d'agente de s�curit� et du risque de rechute li� � la reprise de cette activit�. S'il convient d'admettre qu'une p�joration de l'�tat de sant� de l'intim�e ne peut �tre exclue � plus ou moins long terme, il n'y a pas lieu de la prendre en consid�ration de fa�on anticip�e dans le cadre de l'�valuation de la capacit� de travail, ce d'autant plus qu'une rechute n'est, par d�finition, ni pr�visible ni quantifiable. En s'�cartant des conclusions de l'expertise r�alis�e par le docteur P.________ sans �tayer son appr�ciation par des �l�ments s�rieux et objectifs, la juridiction cantonale a proc�d� � une constatation des faits et une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables. En l'absence d'�l�ments m�dicaux pertinents �tablissant que l'intim�e n'�tait pas en mesure objectivement de reprendre son activit� habituelle, il n'y avait pas lieu d'examiner la question de l'opportunit� d'allouer des mesures d'ordre professionnel. Le recours doit par cons�quent �tre admis, le jugement attaqu� annul� et la d�cision du 21 novembre 2012 confirm�e.
4.3.2.�On ne saurait nier que les chances de l'intim�e de retrouver un emploi dans le domaine de la s�curit� sont d�sormais compromises, eu �gard aux ant�c�dents qui ont conduit � son licenciement. Il s'agit-l� toutefois de circonstances �trang�res � la notion d'invalidit�, dont les organes de l'assurance-invalidit� ne doivent pas tenir compte lorsqu'ils examinent la question de l'exigibilit� de l'exercice d'une activit� salari�e.
Le recours est admis. Le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 28 mai 2013 est annul� et la d�cision de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve du 21 novembre 2012 confirm�e.
La cause est renvoy�e � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, pour nouvelle d�cision sur les frais de la proc�dure ant�rieure.