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Timestamp: 2018-07-18 03:18:05+00:00
Document Index: 200304778

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'arrêt ', 'art. 9', 'art. 57', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 57', 'art. 84', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 63', 'art. 84', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 84', 'art. 343', 'art. 156']

4P.17/2005 05.04.2005
4P.17/2005 /ech
recourant, représenté par Me Stéphane Piletta-Zanin,
intimée, représentée par Me Gabriel Aubert,
art. 9 et 29 al. 2 Cst.; procédure civile,
de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 30 novembre 2004.
Parallèlement à un recours en réforme, le demandeur exerce un recours de droit public en vue d'obtenir l'annulation de l'arrêt rendu par la Cour d'appel pour violation des art. 9 et 29 al. 2 Cst. Il y prend également des conclusions de nature procédurale.
L'autorité cantonale conclut à l'irrecevabilité, voire au rejet, du recours. L'intimée requiert, elle aussi, principalement, la constatation de l'irrecevabilité du recours et, subsidiairement, le rejet de celui-ci dans la mesure où il est recevable.
Selon l'art. 57 al. 5 OJ, lorsque la décision attaquée est en même temps l'objet d'un recours en réforme et d'un recours de droit public, il est sursis en règle générale à l'arrêt sur le premier jusqu'à droit connu sur le second. Cette disposition trouve sa justification principale dans le fait que, si le Tribunal fédéral devait d'abord examiner le recours en réforme, son arrêt se substituerait à la décision cantonale, rendant ainsi sans objet les moyens soulevés dans le recours de droit public, faute de décision susceptible d'être attaquée par cette voie. Quoi qu'en pense le recourant, une dérogation à l'ordre de priorité établi par l'art. 57 al. 5 OJ ne se justifie pas, entre autres hypothèses, lorsque le recours de droit public contient des griefs qui sont irrecevables en vertu de la subsidiarité absolue de ce moyen de droit (art. 84 al. 2 OJ). Il convient, dès lors, de procéder conformément à la règle générale posée par la disposition précitée en commençant par l'examen du recours de droit public.
Le recours de droit public doit satisfaire aux exigences formelles posées à l'art. 90 al. 1 let. b OJ en ce qui concerne sa motivation. Il doit donc indiquer quels sont les droit constitutionnels ou les principes juridiques violés, et préciser en quoi consiste la violation (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31; 129 III 626 consid. 4 p. 629; 129 I 281 consid. 1.1 p. 284, chacun avec des références). Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir violé son droit d'être entendu et d'être tombée dans l'arbitraire. Les explications qu'il fournit à l'appui de ces deux moyens ne consistent, pour l'essentiel, qu'en une critique appellatoire de la décision attaquée. Il n'y est pas précisé sur quels points la Cour d'appel n'aurait pas tenu compte de preuves requises pour des faits dûment allégués (art. 29 al. 2 Cst.; cf., à ce sujet, l'ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.), ni démontré en quoi l'autorité intimée aurait interprété arbitrairement les dispositions pertinentes du droit de procédure cantonal ou apprécié les preuves de manière insoutenable (art. 9 Cst.; cf. l'ATF 129 I 8 consid. 2.1).
2.1 Le recourant déplore que la cour cantonale ait passé sous silence l'aveu de l'intimée quant à l'existence d'un accord lui permettant de choisir entre la compensation de ses heures supplémentaires et leur paiement en sus du bonus. Ce moyen est irrecevable (art. 84 al. 2 OJ) et de toute façon manifestement infondé dès lors que la Cour d'appel, comme elle le souligne avec raison dans ses observations, a mentionné, au considérant 4.1 de son arrêt, les allégations faites par le recourant au sujet dudit aveu avant d'examiner plus loin la prétention litigieuse relative aux heures supplémentaires et d'indiquer les motifs justifiant à ses yeux d'écarter cette prétention (consid. 4.3). Le recourant ne démontre nullement en quoi l'appréciation des preuves pertinentes pour la solution de ce problème serait insoutenable.
2.2 Selon le recourant, les constatations de la cour cantonale concernant la date d'établissement d'une pièce, l'origine d'une proposition ainsi qu'une instruction donnée au sujet de l'établissement de bons de commande procéderaient à l'évidence d'inadvertances manifestes. Dans la mesure où l'intéressé entend soulever par là le grief d'inadvertance manifeste, au sens de l'art. 63 al. 2 OJ, son recours de droit public est irrecevable en vertu de l'art. 84 al. 2 OJ. Ledit recours serait également irrecevable sur ce point, faute de motivation suffisante (art. 90 al. 1 let. b OJ), au cas où son auteur y formulerait le grief d'arbitraire dans l'appréciation des preuves. En tant qu'il y est fait référence à une pièce 21, qui aurait échappé à l'attention de la cour cantonale, l'acte de recours ne contient pas non plus une motivation propre à étayer le grief d'arbitraire (art. 90 al. 1 let. b OJ); en effet, son auteur ne précise pas où ni au moyen de quelles allégations il se serait prévalu de ladite pièce dans la procédure cantonale. Est enfin totalement incompréhensible le grief d'arbitraire formulé par le recourant en rapport avec une constatation de la cour cantonale, selon laquelle, "en réclamant la prime de 100'000 fr. prévue en cas de mise en oeuvre du projet le 1er octobre 2001, l'appelant soutient que A.________ était prête à cette date-là". Si le recourant entend faire valoir, comme cela semble être le cas, que cette constatation découle d'une erreur dans l'interprétation normative d'une clause contractuelle, il formule un grief qui a trait à l'application du droit fédéral et qui est donc irrecevable dans la présente procédure (art. 84 al. 2 OJ). Cela étant, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur les griefs articulés en liaison avec les moyens énoncés aux chiffres 72.2 à 72.5 de l'acte de recours.
2.3 En rapport avec son licenciement, le recourant reproche à la Cour d'appel d'avoir constaté arbitrairement que la qualité de son travail laissait à désirer et de ne pas avoir pris en considération, tout aussi arbitrairement, des indices susceptibles d'étayer son affirmation voulant qu'il ait été congédié parce qu'il avait élevé des prétentions financières. Cependant, le recourant n'indique pas à propos de quelles allégations faites dans la procédure cantonale il aurait invoqué la pièce (un certificat de travail) dont il reproche à la Cour d'appel de ne pas avoir tenu compte. Au demeurant, il ne cite aucune disposition du droit genevois qui eût commandé aux juges cantonaux de retenir d'office le contenu de cette pièce, ni n'indique, à plus forte raison, en quoi une éventuelle disposition de ce genre aurait été interprétée de manière insoutenable. On cherche également en vain un début de démonstration à l'appui du grief d'arbitraire dans l'appréciation des preuves. A cet égard, le recourant semble ignorer que, pour fonder un tel grief, il ne suffit pas d'opposer sa propre version du déroulement des faits à celle qui a été retenue dans la décision entreprise, sans formuler d'ailleurs la moindre critique au sujet des arguments qui y ont été développés pour justifier la version retenue. Sur ce point, comme sur tous les autres, le présent recours est, dès lors, irrecevable.
Compte tenu de la valeur litigieuse, la procédure n'est pas gratuite (art. 343 al. 2 et 3 CO). Les frais et dépens doivent être mis à la charge du recourant qui succombe (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).