Source: http://www.belgosweet.be/fr/termes-conditions-belgosweet/
Timestamp: 2019-10-16 23:03:25+00:00
Document Index: 221446079

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 1', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 2', '§ 3', '§ 3', '§ 3', '§ 3', '§ 4', '§ 4', '§ 4', '§ 4', '§ 5', '§ 5', '§ 5', '§ 5', '§ 6', '§ 6', '§ 6', '§ 6', '§ 6', '§ 6', '§ 6', '§ 6', '§ 7', '§ 7', '§ 7', '§ 7', '§ 7', '§ 8', '§ 8', '§ 9', '§ 9', '§ 9', '§ 9', '§ 10', '§ 10', '§ 10', '§ 10', '§ 10', '§ 10', '§ 11', '§ 11', '§ 11', '§ 11', '§ 11']

BelgosweetTermes et conditions Belgosweet fr Cadeau d'affaire
Termes et conditions § 1. Champ d’Conditions § 1.1 Nos livraisons, prestations et offres sont soumises à ces Termes et Conditions. Les confirmations de l’acheteur à l’égard de ses propres conditions seront rejetées. § 1.2 Des écarts par rapport à ces conditions ne sont valables que si elles sont acceptées et convenus par écrit.
§ 2. Offre et conclusion du contrat § 2.1 Nos offres sont modifiables tant que pas accepté. Toutes les commandes nécessitent notre confirmation écrite. Va de même pour les suppléments, modifications ou ces accords secondaires. § 2.2 Nos offres ne comportent pas l’expédition et aucun coût du film, sauf accord contraire par écrit. § 2.3 Si la solvabilité de l’acheteur n’existe plus, ou si l’acheteur n’est pas pertinent à ses obligations contractuelles, nous pouvons annuler le contrat entièrement ou en partie, sauf si l’acheteur a payé à l’avance.
§ 3. Echantillons § 3.1 Nous avons le droit d’auteur et la propriété intellectuelle des échantillons envoyés à l’acheteur. Ceci vaut également si le cliché a été payé par l’acheteur. § 3.2 Nous serons indemnisés si l’acheteur lors de la réception de nos échantillons pour approbation, change de fournisseur. Nous nous réservons le droit à une indemnisation. § 3.3 Nous pouvons montrer des échantillons de ce qui sera produit aux clients, à des foires et dans nos catalogues.
§ 4. Outils de tous les types, formes, films, dessins, plaques . § 4.1 les outils de tous types, des formes, des films, des dessins, de la production et des outils à main, maître timbre, etc. Ceux-ci restent notre propriété – même si l’acheteur a payé les coûts de production. § 4.2 Les instruments de tous les types, formes, des films, des dessins, de la production et des outils manuels, maître coup de poing, restent protégés contre la livraison de la commande, etc. Toutes sortes de modèles spéciaux fait spécialement pour le client, ne seront pas utilisé pour d’autres clients pendant 5 ans. § 4.3 Les formes et les clichés seront maintenus par nous pendant cinq ans – à compter de la facturation de l’ordre -. Données numériques que nous avons obtenus via RNIS, avec la permission du client, seront retirés après 12 mois.
§ 5 Bon à Tirer, l’impression § 5.1 Le contrat sera exécuté par nous après approbation du bon à tirer. Les réclamations ultérieures sont rejetées. § 5.2 Nous travaillons en impression flexo (pour les matériaux d’emballage souple), tampographie, impression offset et digital. Les petites différences de couleur ne peuvent pas être évitées pour des raisons techniques et seront acceptées par l’acheteur contractuellement. Nous utilisons uniquement HKS ou couleurs Pantone ou couleurs CMYK /digital. Teintes RAL et CMYK digital peuvent montrer des légères variations. De légères variations de couleurs RAL et les couleurs CMYK sont acceptés par l’acheteur et ne lui donnent pas le droit de réclamations contre nous. § 5.3 Etant donné que pour certains produits, nous travaillons avec des produits artisanaux, il est possible que le logo ne soit pas parfaitement centré.
§ 6. Prix § 6.1 Si aucun autre accord n’est conclu, les cotations de prix restent valables pendant 30 jours après l’envoi de l’offre. Les prix de la confirmation de commande signée seront applicables. § 6.2 Les prix sont départ usine. § 6.3 Les prix ne comprennent pas l’emballage, l’expédition, le coût des films, des dessins, des plaques, le coût des outils de production et de la main, fabrication sur mesure de toutes sortes, sauf accord contraire par écrit. § 6.4 Les coûts de conception ne sont pas inclus dans les prix. Le coût des propositions de conception, mise en page, etc. sera convenu avant le contrat. Nous nous réservons le droit de facturer les coûts de conception. § 6.5 Nous avons le droit d’auteur et la propriété intellectuelle de toutes les conceptions et propositions de design, même si nous avons utilisé le logo du client. Lorsque le client fait produire les produits, basés sur notre conception, chez d’autres fournisseurs, nous nous réservons le droit de demander des dommages-intérêts du client. Nous ne sommes pas obligés de remettre nos conceptions
§ 6.6 Si l’acheteur achète de plus petites quantités par rapport au montant indiqué dans notre offre, nous avons le droit de modifier ses prix et de l’ajuster selon les quantités réelles commandées. § 6.7 Nous nous réservons le droit de livrer 10% en plus ou en moins, pour des raisons techniques de production, sans pour autant aboutir à un changement dans le prix convenu. Dans ce cas, le client n’aura pas droit à une livraison du solde. Les quantités exactes de production seront facturées.
§ 7. La livraison et la performance § 7.1 Les dates et délais fixés par nous ne sont pas contraignants sauf accord exprès. § 7.2 Nous ne sommes pas responsable des retards de livraison pour cause de force majeure ou par des événements qui compliquent la livraison ou la rende impossible – ce qui comprend les difficultés ultérieures d’approvisionnement en matériel, les interruptions opérationnelles, les grèves, lock-out, les exigences officielles, etc., même à nos fournisseurs ou sous-traitants -, même si les dates et les délais sont contraignants. Nous avons le droit de suspendre la livraison pour la durée de l’empêchement plus un délai raisonnable ou de résilier le contrat totalement ou partiellement en raison de la partie non tenues. § 7.3 Si l’empêchement dure plus de trois mois, l’acheteur est en droit de résilier le contrat qui n’a pas encore été livré. § 7.4 Nous nous réservons le droit de livraisons partielles et des services partiels à tout moment.
§ 8. Transfert des risques § 8.1 Le risque est transféré à l’acheteur une fois l’envoi est remis au transport ou une fois qu’il a quitté l’atelier avant expédition. Lorsque l’envoi est prêt, mais le transport est impossible, le client en est informé et peut assurer le transport. Le client est libre de désigner une entreprise de transport. Dans ce cas, le coût de ce transport sera payé par le client, et ne pas facturé par nous.
§ 9. Garantie § 9.1 Nos produits sont périssables. Nous livrons des produits frais uniquement. Le client peut nous demander la durée de vie de chaque produit. La durée de vie que nous indiquons est valable seulement si elle est correctement stockée. § 9.2 Les plaintes doivent être faites par écrit trois jours après réception de la marchandise par e-mail envoyé à nous. Dans le cas de réclamations justifiées, nous nous réservons le droit de choisir entre le remplacement des produits défectueux ou de délivrer une note de crédit. Toutes autres prétentions sont rejetées par nous. Les produits de remplacement seront livrés à notre charge à l’acheteur. La rémunération appropriée sera déterminé par nous. § 9.3 Les dispositions qui précèdent contiennent la garantie complète de nos produits mais ne comprennent pas d’autre garantie d’aucune sorte.
§ 10. Paiement § 10.1 Nos factures sont payables avant la livraison. § 10.2 Le paiement est considérée comme ayant été fait lorsque le montant est sur notre compte. § 10.3 Si le paiement est en retard, nous sommes en droit de facturer des intérêts à hauteur de 5% au-dessus du taux de base. § 10.4 Les marchandises restent notre propriété jusqu’à ce qu’elles soient payées pas à 100%. § 10.5 L’acheteur n’a le droit de compenser des montants, que si convenu par écrit ou si les montants demandes reconventionnelles ont été légalement montants établis.
§ 11 Droit applicable, la compétence, la divisibilité § 11.1 Ces Termes et Conditions et l’ensemble des relations juridiques entre nous et l’acheteur, est soumis aux lois de la Belgique. § 11.2 Dans la mesure permise par la loi, Nivelles sera le seul lieu de juridiction pour tous litiges contractuelles résultant directement ou indirectement des contrats. § 11.3 Si une quelconque disposition de ces Conditions générales ou une disposition en vertu d’autres accords est ou devient invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions ou accords. § 11.4, l’acheteur accepte de stocker ses données dans notre EDP