Source: https://www.isula.corsica/agiuventu/U-regulamentu-internu_a41.html
Timestamp: 2020-02-22 10:42:52+00:00
Document Index: 127955592

Matched Legal Cases: ['art.1', 'art.3', 'art. 6', 'art.13', 'art. 15', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 25', 'art.28', 'art.33', 'art. 34', 'art. 36', 'art. 40', 'art. 45', 'art.49', 'art. 50', 'art. 57', 'art. 59', 'art. 61', 'art. 63']

L’Assemblea di Corsica hà vutatu u 25 di luddu di u 2019 u rigulamentu internu di l’Assemblea di a Giuventù.
L’Assemblea di a Giuventù di a Corsica / L’Assemblée des jeunes de la Corse est un organe consultatif de la Collectivité Territoriale de Corse, créé par délibération n° 16/158 AC de l’Assemblée de Corse du 28 juillet 2016.
’Assemblea di a Giuventù se compose de 63 membres. Sa composition se fonde sur le respect de la parité.
Les 62 autres conseillers sont âgés de 16 à 29 ans. Résidant en Corse, sauf exceptions motivées notamment par le suivi de leurs parcours de formation, ils représentent la jeunesse insulaire dans sa diversité géographique, sociale et culturelle.
Un collège de 15 étudiants désignés par les syndicats étudiants au prorata de leur score obtenu aux élections générales de l’Université de Corse Pasquale Paoli. Les 2 syndicats devront veiller à respecter la parité, désignant ainsi 10 hommes et 11 femmes.
Un collège de 9 lycéens désignés par les représentants élus au conseil académique de la vie lycéenne (CAVL), dans le respect de la parité, et en s’inspirant de la sectorisation par type d’établissements appliquée pour le CAVL.
Un collège de 7 jeunes actifs, désignés, dans le respect de la parité, par les représentants des syndicats professionnels ayant participé aux élections prud’homales organisées en Corse, au prorata des résultats obtenus à celles-ci, qui auront vocation à représenter les jeunes salariés ou à la recherche d’un emploi, en apprentissage ou en recherche d’emploi.
Un collège de 31 jeunes qui auront déposé leur candidature individuelle auprès du Président de l’Assemblée de Corse et sélectionnés par un jury composé des présidents de l’Assemblée et du Conseil Exécutif et de 14 conseillers à l’Assemblée de Corse.
Le jury établira une liste complémentaire de 15 dossiers pouvant éventuellement être retenus par la suite en cas de vacance d’un poste.
Article 3 : mandature
es conseillers à l’Assemblea di a Giuventù ne pourront accomplir que 2 mandats.
La démission d’un conseiller est adressée par lettre nominative signée auprès du Président de l’Assemblée de Corse. Celui-ci en informe la commission permanente avant d’en donner ensuite lecture à l’Assemblea au début de sa prochaine réunion.
Elle prend effet à la date figurant sur la lettre de démission.
Le mandat de conseiller à l’Assemblea di a Giuventù di a Corsica est incompatible avec celui de Conseiller à l’Assemblée de Corse. En cas d’incompatibilité, le Conseiller à l’Assemblea di a Giuventù est tenu de démissionner de son mandat, au plus tard le trentième jour qui suit la date de la proclamation des résultats de l'élection qui l'a mis en situation d'incompatibilité.
La déchéance peut être prononcée en cas d’absence non justifiée à une séance; ou lorsque le comportement personnel du conseiller est en cause (non-respect flagrant des principes figurant dans a Cartula / la Charte). Elle est prononcée par le bureau qui en informe la commission permanente avant d’en donner lecture à l’Assemblea di a Giuventù dès sa prochaine session. Elle prend effet à la date de la décision du bureau.
Lorsqu’en cours de mandature, le siège d’un conseiller devient vacant ou a été interrompu pour l’une des causes figurant à l’article 4, il est procédé à son remplacement de la façon suivante : ­
En cas de vacance d’un poste dans le collège des candidatures individuelles, le premier dossier de candidature sur la liste complémentaire, sera sélectionné, à condition que le candidat respecte encore les critères d’âges et accepte d’intégrer l’Assemblea.
En cas d’empêchement, le jury procèdera de la même manière avec le dossier arrivé en seconde position et ainsi de suite jusqu’à ce qu’un nouveau membre ait pu être désigné. ­ En cas de vacance d’un poste dans les collèges Etudiants, Lycéens ou Syndicats professionnels, l’organisme l’ayant désigné devra désigner un nouveau représentant en respectant la parité. En cas d’impossibilité de remplacement par l’organisme désignataire le remplacement sera effectué en utilisant la liste complémentaire des candidatures individuelles.
Chapitre III : de son siège et de ses attributions.
L’Assemblea di a Giuventù a vocation à pouvoir s’exprimer sur tous les sujets qui, conformément aux compétences de la Collectivité de Corse, concernent les affaires de la Corse.
En début de mandature, le Président du Conseil Exécutif de Corse et le Président de l’Assemblée de Corse demandent à l’Assemblea di a Giuventù d’élaborer un rapport assorti de propositions sur au moins trois enjeux majeurs ressortant des compétences de la Collectivité de Corse (soit au moins un par commission organique). Le cas échéant, la lettre de saisine précise la durée souhaitée pour remettre le rapport ainsi que les moyens mis à disposition.
Les propositions mentionnées à l’article 7 font l’objet de rapports transmis par le Président de l’Assemblée de Corse, Président de l’Assemblea di a Giuventù, au Président du Conseil Exécutif de Corse et font l'objet d'un examen en Conseil Exécutif. Ces propositions sont ensuite transmises aux conseillers à l’Assemblée de Corse, ainsi que le cas échéant, au Président du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de Corse, selon des modalités que ceux-ci déterminent.
Les consultations mentionnées à l’article 8 font l’objet d’avis transmis par le Président de l’Assemblée de Corse, Président de l’Assemblea di a Giuventù, au Président du Conseil Exécutif de Corse et font l'objet d'un examen en Conseil Exécutif. Ces propositions sont ensuite transmises aux conseillers à l’Assemblée de Corse, ainsi que le cas échéant, au Président du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de Corse pour être joint en annexe du rapport inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée de Corse.
Au début de chaque séance plénière, l’Assemblea di a Giuventù consacre un temps d’une durée maximale d’une heure environ aux questions orales posées au Président du Conseil Exécutif de Corse, au Président de l’Assemblée de Corse ainsi qu’aux Vice- Présidents de l’Assemblea di a Giuventù dans les conditions prévues au titre V, article 57 du présent règlement.
Chapitre II : De l’ouverture de la séance.
Les questions d’ordre institutionnel et les projets de délibérations relatifs aux relations entre l’Assemblea di a Giuventù, l’Assemblée de Corse, le Conseil Exécutif de Corse, le Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de Corse ou toute autre instance lui sont soumises pour avis avant délibération en séance plénière.
A la demande du Président de l’Assemblea et sous son autorité, les vice-présidents peuvent le suppléer dans la présidence des séances ou le représenter dans le suivi des relations avec le Conseil Exécutif et ses services ; avec le Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de Corse et ses services ; avec la Chambre des territoires et ses services ; ou tout autre partenaire institutionnel de l’Assemblea di a Giuventù.
Cummissioni Cultura, Lingua è Ambienti / Commission de la Culture, de la Langue et de l’Environnement.
Cummissioni Suciali, Educazioni è Furmazioni / Commission des Affaires Sociales, de l’Education et de la Formation.
Cummissioni Svilluppu ecunomicu, Trasporti è Affari Auropei / Commission du Développement économique, des Transports et des Affaires européennes.
Les commissions organiques se réunissent sur convocation de leur Président et selon un ordre du jour établi par celui-ci. La convocation est adressée deux semaines avant chaque réunion.
Au titre de l’instruction de l’ordre du jour, les commissions peuvent demander au Président de l’Assemblea di a Giuventù d’entendre le Président du Conseil Exécutif de Corse ou ses représentants, les présidents des commissions de l’Assemblée de Corse ainsi que le Président du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de Corse ou ses représentants.
Elles peuvent, dans le même esprit, procéder à l’audition de personnes ou d’organismes extérieurs à la de Corse ; voire, à condition d’y être dûment autorisées par l’Assemblée de Corse, effectuer des visites sur le terrain.
Les conseillers peuvent se constituer en groupes. Un groupe doit comporter au moins deux membres. Les groupes se constituant remettent au Président de l’Assemblea, qui en donnera connaissance en séance, une déclaration signée de leurs membres, accompagnée de la liste de ceux-ci, des éventuels apparentés et du nom de leur président.
L’expression des groupes politiques de l’Assemblea di a Giuventù sur les publications périodiques de la Collectivité de Corse et notamment son site internet est assurée conformément à la règlementation applicable aux groupes de l’Assemblée de Corse.
TITRE IV : DU FONCTIONNEMENT ET DES DEBATS DE L’ASSEMBLEA DI A GIUVENTÙ
De manière à assurer une meilleure projection des travaux, un calendrier annuel des réunions de l’Assemblea di a Giuventù est également proposé à l’ensemble des conseillers.
Lors de présentations de motions pouvant être sujettes à débats, la Commission Permanente dispose de l’opportunité d’attribuer un temps de parole aux groupes en présence dans l’hémicycle.
Il est procédé au scrutin public par appel nominal ou par vote électronique. Le résultat est inséré au procès-verbal et dans la délibération, assorti des noms des votants.
Tout groupe de l'Assemblea di a Giuventù peut adresser des questions orales relatives aux attributions et compétences de la Collectivité de Corse.
Les questions orales doivent être déposées par écrit auprès du secrétariat général de l’Assemblée de Corse une semaine avant la réunion de l'Assemblea di a Giuventù. Elles sont adressées sans délai au Président du Conseil Exécutif de Corse, au Président de l’Assemblée ainsi qu'aux Vice-Présidents de l’Assemblea di a Giuventù.
Après concertation avec le Président du Conseil Exécutif de Corse, la commission permanente arrête la liste des questions orales auxquelles le Président du Conseil Exécutif de Corse, le Président de l’Assemblée de Corse, les Conseillers Exécutifs ou les Vice-Présidents de l’Assemblea di a Giuventù sont appelés à répondre et fixe un temps de parole, qui tient compte de l’effectif des groupes.
La réponse du Président du Conseil Exécutif de Corse, le Président de l’Assemblée de Corse, des Conseillers Exécutifs ou des Vice-Présidents de l’Assemblea di a Giuventù n’est pas suivie de débats et fait l’objet d’une diffusion écrite aux membres de l’Assemblée.
Tout comme dans l’article 49, lors de présentations de motions pouvant être sujettes à débats, la Commission Permanente dispose de l’opportunité d’attribuer un temps de parole aux groupes en présence dans l’hémicycle.
Article 60 : Motions et voeux
Tout conseiller ou groupe peut déposer une semaine au moins avant le début d’une réunion de l’Assemblea di a Giuventù un projet de motion ou de voeu à soumettre au vote de l'Assemblea.
Chapitre VIII : De la représentation de l’Assemblea di a Giuventù.
Titre Ier : COMPOSITION, MANDAT ET ATTRIBUTIONS
Chapitre 1 : Composition (art.1 et 2)
Chapitre 2 : Mandat (art.3 à 5)
3. Durée de la mandature
4. Interruption du mandat d’un conseiller
5. Règles de remplacement
Chapitre 3 : Siège et attributions (art. 6 à 12)
8. Propositions d’ordre général
9. Consultation sur des rapports individualisés
10. Suites données aux propositions
11. Questions orales et écrites.
12. Motions et voeux
Titre II : L’INSTALLATION
Chapitre 1 : Prérogatives du Président (art.13 et 14)
13. Pouvoirs du Président
14. Règlement intérieur provisoire
Chapitre 2 : Ouverture de la séance (art. 15 à 17)
15. Constitution du bureau d’âge
17. Allocutions des Présidents
Chapitre 3 : Déroulement de l’ordre du jour (art. 18 à 20)
19. Contenu de l’ordre du jour
20. Elections de la commission permanente et du bureau
Chapitre 4 : Cartula di u Cunsiglieri (art. 21)
21. Cartula di u Cunsiglieri
Chapitre 1 : La commission permanente (art. 22 à 24)
24. Durée des fonctions
Chapitre 2 : Le bureau (art. 25 à 27)
25. Le bureau
26. Les vice-présidents
27. Les secrétaires
Chapitre 3 : Les commissions (art.28 à 32)
28. Les commissions organiques
29. Constitution
30. Attributions
Chapitre 4 : La conférence des Présidents (art.33)
33. Conférence des Présidents
Les groupes (art. 34 et 35)
Titre IV : FONCTIONNEMENT ET DEBATS
Chapitre 1 : Modalités de réunion plénière (art. 36 à 39)
36. Réunions en séance plénière
37. Publicité des débats
38. Convocation
Chapitre 2 : Modalités d’organisation des débats (art. 40 à 44)
42. Suspensions
43. Rappels au règlement
44. Clôture
Chapitre 3 : Modalités de prise de parole (art. 45 à 48)
45. Inscription
46. Rappels à l’ordre
47. Interventions de droit
48. Interdictions
Chapitre 4 : Modalités d’amendement (art.49)
49. Amendements
Chapitre 5 : Modalités de vote (art. 50 à 56)
50. Les différents scrutins
51. Vote à main levée
52. Vote électronique
53. Scrutin public
54. Scrutin secret
55. Conditions de majorité
56. Conditions de délégation du droit de vote
Chapitre 6 : Modalités de questions (art. 57 et 58)
57. Questions orales
58. Questions écrites
Chapitre 7 : Motions (art. 59 et 60)
59. Motions de procédure ou de renvoi, question préalable
60. Motions et voeux
Chapitre 8 : Représentation (art. 61 et 62)
61. Représentation de l’Assemblea di a Giuventù
62. Désignations
Chapitre 9 : Des modalités de communication
63. Confidentialité
64. Modalités d’expression
Chapitre 10 : Conditions d’accueil du public (art. 63 et 64)
65. Accès dans l’hémicycle
66. Installation et comportement du public.
Mercredi 6 Juin 2018 - 15:49	L'Assemblea di a Giuventù : présentation
Vendredi 17 Mai 2019 - 16:50	Le trombinoscope 2019 -2021