Source: http://www.synod.va/content/synod/fr/synode-des-eveques/les-codes.html
Timestamp: 2019-05-26 17:22:44+00:00
Document Index: 180807281

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2']

Constitution Apostolique Episcopalis communio
Secrétairerie Générale
Les Assemblées du Synode des Évêques
Home » Synode des Évêques » Les Codes
Les Codes. Documents Officiels Concernant le Synode des Évêques
Documents Officiels Concernant le Synode des Évêques
Code de Droit Canon (C.I.C.)
Le Synode des Évêques doit son existence au Motu proprio de Paul VI Apostolica sollicitudodu 15 septembre 1965. On appelle Motu proprio un texte émanant d'une décision que le Saint-Père a prise de sa propre initiative. Les normes de ce Motu proprio sont reprises dans le Code de Droit Canonique, du canon 342 au canon 348.
Canon 342 - Le Synode des Évêques est la réunion des évêques qui, choisis des diverses régions du monde, se rassemblent à des temps fixés afin de favoriser l'étroite union entre le Pontife Romain et les évêques et d'aider de ses conseils le Pontife Romain pour le maintien et le progrès de la foi et des mœurs, pour conserver et affermir la discipline ecclésiastique, et aussi afin d'étudier les questions concernant l'action de l'Église dans le monde.
Canon 343 - Il appartient au Synode des Évêques de discuter des questions à traiter et d'exprimer des souhaits, mais non de trancher ces questions ni de porter des décrets, à moins que, dans des cas précis, il n'ait reçu pouvoir délibératif du Pontife Romain à qui il revient alors de ratifier les décisions du Synode.
Canon 344 - Le Synode des Évêques est directement soumis à l'autorité du Pontife Romain à qui il appartient:
1° de convoquer le Synode chaque fois que cela lui paraît opportun, et de désigner le lieu où se tiendra l'Assemblée;
2° de ratifier le choix des membres à élire selon le droit particulier, de désigner et nommer d'autres membres;
3° de fixer en temps opportun, selon le droit particulier et avant la célébration du Synode, la matière des questions à traiter;
4° de préciser l'ordre du jour;
5° de présider le Synode par lui-même ou par d'autre;
6° de conclure le Synode, le transférer, le suspendre et le dissoudre.
Canon 345 - Le Synode des Évêques peut être réuni en Assemblée Générale, qu'elle soit Ordinaire ou Extraordinaire pour traiter des questions concernant directement le bien de l'Église tout entière, ou bien en Assemblée Spéciale pour étudier les affaires concernant directement une ou plusieurs régions déterminées.
Canon 346 - § 1. Le Synode des Évêques réuni en Assemblée Générale Ordinaire se compose de membres qui sont pour la plupart évêques, élus pour chaque Assemblée par les Conférences des évêques selon les dispositions fixées par le droit particulier du Synode; d'autres sont nommés directement par le Pontife Romain; y viennent aussi quelques membres d'Instituts religieux cléricaux élus selon ce même droit particulier.
§ 2. Le Synode des Évêques réuni en Assemblée Générale Extraordinaire pour traiter d'affaires qui demandent une décision rapide, se compose de membres dont la plupart, évêques, sont désignés par le droit particulier du Synode en raison de l'office qu'ils remplissent; d'autres sont nommés directement par le Pontife Romain; y viennent aussi quelques membres d'Instituts religieux cléricaux élus selon ce même droit.
§ 3. Le Synode des Évêques réuni en Assemblée Spéciale se compose de membres choisis principalement dans les régions pour lesquelles il est convoqué, selon le droit particulier qui régit le Synode.
Canon 347 - § 1. La charge confiée dans le Synode aux Évêques et aux autres membres prend fin quand le Pontife Romain prononce la clôture de l'Assemblée du Synode des Évêques.
§ 2. Si le Siège Apostolique devient vacant après la convocation du Synode ou pendant sa célébration, l'Assemblée du Synode est suspendue de plein droit ainsi que la charge confiée à ses membres, jusqu'à ce que le nouveau Pontife décrète la dissolution ou la continuation de l'Assemblée.
Canon 348 - § 1. Le Synode des Évêques a une Secrétairerie Générale permanente dirigée par un Secrétaire Général nommé par le Pontife Romain, et qui dispose d'un Conseil de la Secrétairerie Générale composé d'évêques dont les uns sont élus par le Synode des Évêques lui-même selon le droit particulier, les autres nommés par le Pontife Romain; pour tous la charge prend fin au début de la nouvelle Assemblée Générale.
§ 2. Pour toute Assemblée du Synode des Évêques, sont constitués un ou plusieurs Secrétaires Spéciaux nommés par le Pontife Romain; ils ne demeurent dans la charge qui leur est confiée que jusqu'à la fin de l'Assemblée du Synode.
Code des Canons des Églises Orientales (C.C.E.O.)
Canon 46 - § 1. Dans l’exercice de sa fonction, le Pontife Romain est assisté par les évêques, qui peuvent collaborer avec lui de diverses manières, dont celle du Synode des Évêques ; prêtent également leur aide les Pères Cardinaux, la Curie Romaine, les Légats Pontificaux, ainsi que d’autres personnes et institutions selon la nécessité du moment ; toutes ces personnes et institutions exercent leur mission au nom et avec l’autorité de la tâche qui leur a été confiée pour le bien de l’Église, selon les normes établies par le Pontife Romain.
§ 2. La participation, au Synode des Évêques, des Patriarches et de tous les hiérarques qui président les Églises sui iuris, est réglée par des normes spéciales données par le même Pontife Romain.
Secrétairerie Générale du Synode des Évêques - © 2019