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Timestamp: 2019-02-21 02:36:03+00:00
Document Index: 313711399

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 5', "l'article 5", 'art.6', 'art.4', "l'article 5", 'art. 6', 'art. 5', "l'article 6", "l'article 6", 'art. 5', 'art.6', 'art.4']

I.N.A.M.I. Institut National d'assurance Maladie-Invalidité - PDF
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1 I.N.A.M.I. Institut National d'assurance Maladie-Invalidité Soins de Santé Circulaire OA n 2015/39 du 11 février /1430 En vigueur à partir du 1 mars 2015 Tarifs ; soins dentaires ; Suite aux arrêtés royaux du 2 octobre 2014 (Moniteur Belge du 12 janvier 2015), modifiant : - en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l article 6 de l annexe de l arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d assurance obligatoire soins de santé et indemnités, - l arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires, les prestations , , , et du «4. Supplément d honoraires pour prestations techniques urgentes» sont modifiées (page 14). Prestations dentaires Le Fonctionnaire Dirigeant, H. De Ridder Directeur général. Annexes : tand-v 2 - -Circ OA Avenue de Tervueren 211 B-1150 Bruxelles Tél.: Fax: Actuariat WU
2 Taux des honoraires et prix servant de base pour le calcul de l'intervention de l'assurance dans le coût des prestations dentaires à partir du 1er MARS 2015 Accès à la nomenclature réservé aux: (1) dentiste et candidat dentiste généraliste, médecin-dentiste, médecin spécialiste stomatologie (2) dentiste et candidat dentiste spécialiste orthodontie (3) dentiste et candidat dentiste spécialiste parodontologie NR/N Lors de la mention de ce signe, le numéro de la dent traitée doit être mentionné sur le fichier de facturation électronique ou sur l'attestation de soins. Pour la prestation , le numéro de la dent traitée doit également être mentionné Prestations jusqu'au 18 ème anniversaire 1. Consultations a) Consultation au cabinet d'un praticien de l'art dentaire, porteur du titre professionnel particulier de dentiste généraliste, d'un médecin spécialiste en stomatologie ou d'un médecin-dentiste, jusqu'au 18ème anniversaire (1) N = 4, = N 5 21,60 21,60 21,60 b) Consultation au cabinet d'un praticien de l'art dentaire, porteur du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, jusqu'au 18 ème anniversaire (2) N = 4, = N 6 25,92 25,92 25,92 c) Consultation au cabinet d'un praticien de l'art dentaire, porteur du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en parodontologie, jusqu'au 18 ème anniversaire (3) N = 4, = N 6 25,92 25,92 25,92 d) Consultation d'un praticien de l'art dentaire, demandée par un médecin, au domicile du malade, jusqu'au 18ème anniversaire (1,2,3) N = 2, = N 11 29,98 29,98 29,98
3 e) Supplément pour consultation d'urgence au cabinet d'un praticien de l'art dentaire, jusqu'au 18ème anniversaire 2. (1,2,3) N = 3, = N 3 9,33 9,33 9,33 (1,2,3) N = 3, = N 6,5 20,22 20,22 20,22 2. Traitements préventifs a) Examen buccal semestriel, jusqu'au 18 ème anniversaire (1,2,3) N = 3, = N 7 23,21 23,21 23,21 (1,2,3) N = 3, = N 7 23,21 23,21 23,21 b) Scellement de fissures et de puits d'une dent définitive, par dent, jusqu'au 18 ème anniversaire (1) - NR/N L = 1, = L 10 13,92 13,92 13,92 (1) - NR/N L = 1, = L 7 9,75 9,75 9,75 c) Nettoyage prophylactique, par quadrant et par année civile, jusqu'au 18 ème anniversaire (1,3) L = 1, = L 10 13,52 13,52 13,52 (1,3) L = 1, = L 10 13,52 13,52 13,52 (1,3) L = 1, = L 10 13,52 13,52 13,52 (1,3) L = 1, = L 10 13,52 13,52 13,52 (1,3) L = 1, = L 10 13,52 13,52 13,52 d) Nettoyage prophylactique, par quadrant et par trimestre, chez des handicapés, physiques ou mentaux, jusqu'au 18 ème anniversaire, qui ne sont pas en état d'acquérir ou de conserver une hygiène buccale quotidienne normale pour leur âge sans l'aide d'une tierce personne (1,3) L = 1, = L 10 13,92 13,92 13,92 (1,3) L = 1, = L 10 13,92 13,92 13,92 (1,3) L = 1, = L 10 13,92 13,92 13,92 (1,3) L = 1, = L 10 13,92 13,92 13,92 (1,3) L = 1, = L 10 13,92 13,92 13,92
4 3. Parodontologie 3. Détermination de l'index parodontal (DPSI) avec enregistrement de ces données et information du patient, une fois par année civile, du 15 ème anniversaire et jusqu'au 18 ème anniversaire (1,2,3) L = 1, = L 20 23,67 23,67 23,67 4. Soins conservateurs a) Obturation(s) de cavité(s) de dent lactéale, jusqu'au 15 ème anniversaire (1) - NR/N L = 1, = L 30 44,73 44,73 44,73 (1) - NR/N L = 1, = L 40 59,65 59,65 59,65 (1) - NR/N L = 1, = L 50 74,56 74,56 74,56 b) Soins conservateurs de dents définitives, chez l'enfant, jusqu'au 15 ème anniversaire (1) - NR/N L = 1, = L 30 44,73 44,73 44,73 (1) - NR/N L = 1, = L 40 59,65 59,65 59,65 (1) - NR/N L = 1, = L 50 74,56 74,56 74,56 (1) - NR/N L = 1, = L 60 89,47 89,47 89,47 (1) - NR/N L = 1, = L ,38 104,38 104,38 c) Soins conservateurs (obturation(s) de cavité(s) d'une dent / restauration de dent définitive), chez le bénéficiaire, à partir du 15ème anniversaire jusqu'au 18ème anniversaire (1) - NR/N L = 1, = L 20 29,82 29,82 29,82 (1) - NR/N L = 1, = L 30 44,73 44,73 44,73 (1) - NR/N L = 1, = L 40 59,65 59,65 59,65 (1) - NR/N L = 1, = L 50 74,56 74,56 74,56 (1) - NR/N L = 1, = L 60 89,47 89,47 89,47 d) Restauration d'une molaire lactéale ou d'une première molaire définitive au moyen d'une couronne préfabriquée, jusqu'au 18 ème anniversaire (1) - NR/N L = 1, = L ,29 119,29 119,29
5 e) Pulpotomie et obturation de la chambre pulpaire d'une dent lactéale, jusqu'au 18 ème anniversaire 4. (1) - NR/N L = 1, = L 29 42,35 42,35 42,35 f) Traitement et obturation, suite à un trauma externe, du canal d'une incisive ou canine définitive avec racine immature, au moyen de la technique d'apexification, jusqu'au 18ème anniversaire (1) - NR/N L = 1, = L 39 75,31 75,31 75,31 (1) - NR/N L = 1, = L ,69 204,69 204,69 g) Traitement et obturation d'un canal d'une dent, chez le bénéficiaire,jusqu'au 18 ème anniversaire (1) - NR/N L = 1, = L 44 84,97 84,97 84,97 (1) - NR/N L = 1, = L ,35 102,35 102,35 (1) - NR/N L = 1, = L ,48 154,48 154,48 (1) - NR/N L = 1, = L ,69 204,69 204,69 h) complémentaires pour l'utilisation de techniques adhésives, sur dents définitives ou dents assimilées, jusqu'au 18 ème anniversaire, par dent (1) - NR/N L = 1, = L 7,81 11,65 11,65 11,65 i) complémentaires pour l'isolation de dent(s) au moyen d'une digue, jusqu'au 18 ème anniversaire, par séance et quel que soit le nombre de dents (1) L = 1, = L 7,81 11,65 11,65 11,65 j) Forfait pour traitement d'urgence, uniquement dans le cadre d'un service de garde organisé, et selon l'horaire figurant dans l'art. 6, 3ter, dans lequel un traitement prévu à l'art. 5 dans la rubrique des soins conservateurs ne peut être effectué que partiellement, jusqu'au 18 ème anniversaire (1) - NR/N L = 1, = L 58,55 87,31 87,31 87,31
6 5. Extractions 5. a) Extraction d'une canine lactéale, d'une molaire lactéale ou d'une dent définitive, jusqu'au 18 ème anniversaire (1,3) - NR/N L = 1, = L 21,21 36,30 36,30 36,30 b) Extraction d'une canine lactéale, d'une molaire lactéale ou d'une dent définitive, jusqu'au 18 ème anniversaire, par dent supplémentaire dans le même quadrant et au cours de la même séance (1,3) - NR/N L = 1, = L 15 25,67 25,67 25,67 c) Ablation (section et extraction) de racine(s), chez le bénéficiaire, jusqu'au 18 ème anniversaire (1,3) - NR/N L = 2, = L 15 33,78 33,78 33,78 (1,3) - NR/N L = 2, = L 20 45,04 45,04 45,04 d) complémentaires pour suture de plaie après extraction(s) dentaire(s) ou ablation (section et extraction) de racine(s), chez le bénéficiaire, jusqu'au 18 ème anniversaire. Ces prestations entrent uniquement en ligne de compte pour une intervention de l'assurance pour autant elles soient cumulées avec une extraction dentaire ou avec une section et extraction de racine(s),de l'article 5,qui entrent aussi en ligne de compte pour une intervention de l'assurance (art.6 3quater). (1,3) - NR/N L = 1, = L 12 17,19 17,19 17,19 (1,3) - NR/N L = 1, = L 8 11,46 11,46 11,46
7 6. Prothèses dentaires amovibles, consultations comprises 6. A. Prothèses amovibles, jusqu'au 18 ème anniversaire (après accord du Conseil Technique Dentaire) (1) L = 0, = L ,07 359,07 359,07 (1) L = 0, = L ,07 359,07 359,07 (1) L = 0, = L ,45 393,45 393,45 (1) L = 0, = L ,45 393,45 393,45 (1) L = 0, = L ,61 432,61 432,61 (1) L = 0, = L ,61 432,61 432,61 (1) L = 0, = L ,32 502,32 502,32 (1) L = 0, = L ,32 502,32 502,32 (1) L = 0, = L ,99 572,99 572,99 (1) L = 0, = L ,99 572,99 572,99 (*) Les honoraires sont fixés au cas par cas par le Conseil Technique Dentaire. L'intervention est égale aux honoraires. B. Prestations sur les prothèses amovibles, jusqu'au 18 ème anniversaire Tarif maximum à respecter (**) 1. Réparation ou adjonction (1) L = 0, = L 61,5 58,73 58,73 58,73 117,46 (1) L = 0, = L 61,5 58,73 58,73 58,73 117,46 (1) L = 0, = L 85 81,17 81,17 81,17 162,34 (1) L = 0, = L 85 81,17 81,17 81,17 162,34 (1) L = 0, = L 24,5 23,40 23,40 23,40 46,80 (1) L = 0, = L 24,5 23,40 23,40 23,40 46,80 2. Remplacement de la base (*) (1) L = 0, = L ,72 107,72 107,72 171,9 (1) L = 0, = L ,72 107,72 107,72 171,9 (1) L = 0, = L ,04 118,04 118,04 171,9 (1) L = 0, = L ,04 118,04 118,04 171,9 (1) L = 0, = L ,78 129,78 129,78 171,9 (1) L = 0, = L ,78 129,78 129,78 171,9 (1) L = 0, = L ,70 150,70 150,70 171,9 (1) L = 0, = L ,70 150,70 150,70 171,9 (1) L = 0, = L ,90 171,90 171,90 171,9 (1) L = 0, = L ,90 171,90 171,90 171,9 (*) Les honoraires pour le remplacement de la base s'élèvent à 30% des honoraires fixés pour la prothèse. L'intervention est égale aux honoraires. (**) Pour les traitements sur les prothèses dentaires amovibles, les tarifs maximum à respecter susmentionnés peuvent être appliqués à partir du 01/01/2015, moyennant le consentement du patient, repris dans le dosssier dentaire.
8 C. Renouvellement anticipé ou troisième remplacement de la base de prothèses amovibles, jusqu'au 18 ème anniversaire, en cas de modification anatomique sévère au niveau des structures porteuses Renouvellement anticipé - Prothèse amovible partielle ou totale (1) L = 0, = L ,07 359,07 359,07 (1) L = 0, = L ,45 393,45 393,45 (1) L = 0, = L ,61 432,61 432,61 (1) L = 0, = L ,32 502,32 502,32 (1) L = 0, = L ,99 572,99 572,99 2. Remplacement de la base (1) L = 0, = L ,72 107,72 107,72 (1) L = 0, = L ,04 118,04 118,04 (1) L = 0, = L ,78 129,78 129,78 (1) L = 0, = L ,70 150,70 150,70 (1) L = 0, = L ,90 171,90 171,90 7. Radiographies 100 % 75 % (stagiaire, excl. art.4, 3 et 4) (1,2,3) N = 0, = N 26 24,67 24,67 24,67 18,50 18,50 18,50 (1,2,3) N = 0, = N 13 12,34 12,34 12,34 9,26 9,26 9,26 (1,2,3) N = 0, = N 8 7,59 7,59 7,59 5,69 5,69 5,69 (1,2,3) N = 1, = N 41 42,11 42,11 42,11 31,58 31,58 31,58 (1,2,3) N = 0, = N 40 37,96 37,96 37,96 28,47 28,47 28,47 (1,2,3) N = 0, = N 55 52,19 52,19 52,19 39,14 39,14 39,14 (1,2,3) N = 1, = N ,32 126,32 126,32 94,74 94,74 94,74 (1,2,3) N = 1, = N 41 42,11 42,11 42,11 31,58 31,58 31,58
9 2. Prestations à partir du 18 ème anniversaire Consultations a) Consultation au cabinet d'un praticien de l'art dentaire, porteur du titre professionnel particulier de dentiste généraliste, d'un médecin spécialiste en stomatologie ou d'un médecin-dentiste,à partir du 18 ème anniversaire (1) N = 4, = N 5 21,60 21,60 16,38 b) Consultation au cabinet d'un praticien de l'art dentaire, porteur du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, à partir du 18 ème anniversaire (2) N = 4, = N 6 25,92 25,92 20,70 c) Consultation au cabinet d'un praticien de l'art dentaire, porteur du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en parodontologie, à partir du 18 ème anniversaire (3) N = 4, = N 6 25,92 25,92 20,70 d) Consultation d'un praticien de l'art dentaire, demandée par un médecin, au domicile du malade, à partir du 18ème anniversaire (1,2,3) N = 2, = N 11 29,98 29,98 22,49 e) Supplément pour consultation d'urgence au cabinet d'un praticien de l'art dentaire, à partir du 18ème anniversaire (1,2,3) N = 3, = N 3 9,33 9,33 7,00 (1,2,3) N = 3, = N 6,5 20,22 20,22 15,17
10 2. Traitements préventifs 9. a) Examen buccal annuel, à partir du 18 ème anniversaire jusqu'au 65 ème anniversaire, y compris les éléments radiodiagnostiques intrabuccaux nécessaires (1,2) N = 2, N = 20,96 62,05 62,05 58,22 b) Nettoyage prophylactique, par quadrant et par trimestre, chez des handicapés, physiques ou mentaux, à partir du 18 ème anniversaire, qui ne sont pas en état d'acquérir ou de conserver une hygiène buccale quotidienne normale pour leur âge sans l'aide d'une tierce personne (1,3) L = 1, = L 10 13,92 13,92 10,44 (1,3) L = 1, = L 10 13,92 13,92 10,44 (1,3) L = 1, = L 10 13,92 13,92 10,44 (1,3) L = 1, = L 10 13,92 13,92 10,44 (1,3) L = 1, = L 10 13,92 13,92 10,44 c) Détartrage, par quadrant et par année civile, à partir du 18 ème anniversaire s (*) AVEC régime SANS régime AVEC régime SANS régime (1,3) L = 1, = L 10 13,92 13,92 10,44 6,96 5,22 (1,3) L = 1, = L 10 13,92 13,92 10,44 6,96 5,22 (1,3) L = 1, = L 10 13,92 13,92 10,44 6,96 5,22 (1,3) L = 1, = L 10 13,92 13,92 10,44 6,96 5,22 (1,3) L = 1, = L 10 13,92 13,92 10,44 6,96 5,22 (*) Montant de l'intervention de l'assurance pour les bénéficiaires, à partir du 18 ème anniversaire, qui n'ont pas reçu de remboursement pour consultation ou une prestation dentaire de l'article 5 durant l'année civile précédente. (à codifier par l'o.a. sous le numéro (P 2)) 3. Parodontologie a) Détermination de l'index parodontal (DPSI) avec enregistrement de ces données et information du patient, une fois par année civile, à partir du 18 ème anniversaire (1,2,3) L = 1, = L 20 23,67 23,67 17,76
11 b) Détartrage sous-gingival, avec surfaçage radiculaire si nécessaire, à l'aveugle, par quadrant et une fois toutes les trois années civiles, à partir du 18 ème anniversaire jusqu'au 55 ème anniversaire 10. (1,3) L = 1, = L 30 41,76 41,76 31,32 (1,3) L = 1, = L 30 41,76 41,76 31,32 (1,3) L = 1, = L 30 41,76 41,76 31,32 (1,3) L = 1, = L 30 41,76 41,76 31,32 (1,3) L = 1, = L 30 41,76 41,76 31,32 c) Examen buccal parodontal chez un bénéficiaire, une fois par année civile, à partir du 18 ème anniversaire jusqu'au 55 ème anniversaire (1,3) N = 2, N = 37,15 109,98 109,98 94,48 4. Soins conservateurs a) Traitement et obturation d'un canal d'une dent, chez le bénéficiaire, à partir du 18 ème anniversaire (1) - NR/N L = 1, = L 44 84,97 84,97 73,82 (1) - NR/N L = 1, = L ,35 102,35 91,20 (1) - NR/N L = 1, = L ,48 154,48 143,33 (1) - NR/N L = 1, = L ,69 204,69 193,54 b) Soins conservateurs (obturation(s) de cavité(s) d'une dent / restauration de dent définitive), chez le bénéficiaire, à partir du 18 ème anniversaire (1) - NR/N L = 1, = L 20 29,82 29,82 22,37 (1) - NR/N L = 1, = L 30 44,73 44,73 36,12 (1) - NR/N L = 1, = L 40 59,65 59,65 51,04 (1) - NR/N L = 1, = L 50 74,56 74,56 64,53 (1) - NR/N L = 1, = L 60 89,47 89,47 79,44 c) complémentaires pour l'utilisation de techniques adhésives, sur dents définitives ou dents assimilées, à partir du 18 ème anniversaire, par dent (1) - NR/N L = 1, = L 7,81 11,65 11,65 8,74
12 d) complémentaires pour l'isolation de dent(s) au moyen d'une digue, à partir du 18 ème anniversaire, par séance et quel que soit le nombre de dents 11. (1) L = 1, = L 7,81 11,65 11,65 8,74 e) Forfait pour traitement d'urgence, uniquement dans le cadre d'un service de garde organisé, et selon l'horaire figurant dans l'art. 6, 3ter, dans lequel un traitement prévu à l'art. 5 dans la rubrique des soins conservateurs ne peut être effectué que partiellement, jusqu'au 18 ème anniversaire (1) - NR/N L = 1, = L 58,55 87,31 87,31 77,28 5. Extractions a) Extraction d'une dent, à partir du 53 ème anniversaire (1,3)- NR/N L = 1, = L 21,21 36,30 36,30 27,23 b) Extraction d'une dent, à partir du 53 ème anniversaire, par dent supplémentaire dans le même quadrant et au cours de la même séance (1,3)- NR/N L = 1, = L 15 25,67 25,67 19,26 c) Extraction d'une dent, à partir du 18 ème anniversaire jusqu'au 53 ème anniversaire, dans le cas où le bénéficiaire répond à une des conditions de l'article 6, 3bis (1,3)- NR/N L = 1, = L 21,21 36,30 36,30 27,23 d) Extraction d'une dent, à partir du 18 ème anniversaire jusqu'au 53 ème anniversaire, dans le cas où le bénéficiaire répond à une des conditions de l'article 6, 3 bis, par dent supplémentaire dans le même quadrant et au cours de la même séance (1,3)- NR/N L = 1, = L 15 25,67 25,67 19,26
13 e) Ablation (section et extraction) de racine(s), chez le bénéficiaire, à partir du 18 ème anniversaire 12. (1,3)- NR/N L = 2, = L 15 33,78 33,78 25,34 (1,3)- NR/N L = 2, = L 20 45,04 45,04 33,78 f) complémentaires pour suture de plaie après extraction(s) dentaire(s) ou ablation (section et extraction) de racine(s), chez le bénéficiaire, à partir du 18 ème anniversaire. Ces prestations entrent uniquement en ligne de compte pour une intervention de l'assurance pour autant elles soient cumulées avec une extraction dentaire ou avec une section et extraction de racine(s),de l'art. 5,qui entrent aussi en ligne de compte pour une intervention de l'assurance (art.6 3quater). (1,3)- NR/N L = 1, = L 12 17,19 17,19 12,90 (1,3)- NR/N L = 1, = L 8 11,46 11,46 8,60 6. Prothèses dentaires amovibles, consultations comprises A. Prothèses amovibles, à partir du 18 ème anniversaire (jusqu'au 50 ème anniversaire, l'intervention n'est due qu'après accord du Conseil Technique Dentaire ou du médecin conseil) (1) L = 0, = L ,07 341,12 269,31 (1) L = 0, = L ,07 341,12 269,31 (1) L = 0, = L ,07 341,12 269,31 (1) L = 0, = L ,07 341,12 269,31 (1) L = 0, = L ,07 341,12 269,31 (1) L = 0, = L ,07 341,12 269,31 (1) L = 0, = L ,07 341,12 269,31 (1) L = 0, = L ,07 341,12 269,31 (1) L = 0, = L ,07 341,12 269,31 (1) L = 0, = L ,07 341,12 269,31 (1) L = 0, = L ,45 373,78 295,09 (1) L = 0, = L ,45 373,78 295,09 (1) L = 0, = L ,45 373,78 295,09 (1) L = 0, = L ,45 373,78 295,09 (1) L = 0, = L ,61 410,98 324,46 (1) L = 0, = L ,61 410,98 324,46 (1) L = 0, = L ,61 410,98 324,46 (1) L = 0, = L ,61 410,98 324,46 (1) L = 0, = L ,32 477,21 376,74 (1) L = 0, = L ,32 477,21 376,74 (1) L = 0, = L ,32 477,21 376,74 (1) L = 0, = L ,32 477,21 376,74 (1) L = 0, = L ,99 544,35 429,75 (1) L = 0, = L ,99 544,35 429,75 (1) L = 0, = L ,99 544,35 429,75 (1) L = 0, = L ,99 544,35 429,75 (1) L = 0, = L ,99 544,35 429,75 (1) L = 0, = L ,99 544,35 429,75
14 B. Prestations sur les prothèses amovibles, à partir du 18 ème anniversaire 13. Tarif maximum à respecter (**) 1. Réparation ou adjonction (1) L = 0, = L 61,5 58,73 58,73 44,05 117,46 (1) L = 0, = L 61,5 58,73 58,73 44,05 117,46 (1) L = 0, = L 85 81,17 81,17 60,88 162,34 (1) L = 0, = L 85 81,17 81,17 60,88 162,34 (1) L = 0, = L 24,5 23,40 23,40 17,55 46,80 (1) L = 0, = L 24,5 23,40 23,40 17,55 46,80 2. Remplacement de la base (*) (1) L = 0, = L ,72 102,34 80,79 171,9 (1) L = 0, = L ,72 102,34 80,79 171,9 (1) L = 0, = L ,04 112,14 88,53 171,9 (1) L = 0, = L ,04 112,14 88,53 171,9 (1) L = 0, = L ,78 123,30 97,34 171,9 (1) L = 0, = L ,78 123,30 97,34 171,9 (1) L = 0, = L ,70 143,17 113,03 171,9 (1) L = 0, = L ,70 143,17 113,03 171,9 (1) L = 0, = L ,90 163,31 128,93 171,9 (1) L = 0, = L ,90 163,31 128,93 171,9 (*) Les honoraires et l'intervention pour le remplacement de la base s'élèvent à 30% des honoraires et de l'intervention fixés pour la prothèse. (**) Pour les traitements sur les prothèses dentaires amovibles, les tarifs maximum à respecter susmentionnés peuvent être appliqués à partir du 01/01/2015, moyennant le consentement du patient, repris dans le dosssier dentaire. C. Renouvellement anticipé ou remplacement de la base de prothèses amovibles, à partir du 18 ème anniversaire, en cas de modification anatomique sévère au niveau des structures porteuses 1. Renouvellement anticipé - Prothèse amovible partielle ou totale (1) L = 0, = L ,07 341,12 269,31 (1) L = 0, = L ,45 373,78 295,09 (1) L = 0, = L ,61 410,98 324,46 (1) L = 0, = L ,32 477,21 376,74 (1) L = 0, = L ,99 544,35 429,75 2. Remplacement de la base (1) L = 0, = L ,72 102,34 80,79 (1) L = 0, = L ,04 112,14 88,53 (1) L = 0, = L ,78 123,30 97,34 (1) L = 0, = L ,70 143,17 113,03 (1) L = 0, = L ,90 163,31 128,93 7. Implants oraux, consultations comprises (1,3) L = 0, = L , , ,20 (1) L = 0, = L , , ,83
15 8. Radiographies % 75 % (stagiaire, excl. art.4, 3 et 4) (1,2,3) N = 0, = N 26 24,67 22,21 18,51 18,50 16,65 13,88 (1,2,3) N = 0, = N 13 12,34 11,11 9,26 9,26 8,34 6,95 (1,2,3) N = 0, = N 8 7,59 6,84 5,70 5,69 5,13 4,27 (1,2,3) N = 1, = N 41 42,11 37,90 31,59 31,58 28,43 23,69 (1,2,3) N = 0, = N 40 37,96 34,17 28,47 28,47 25,63 21,36 (1,2,3) N = 0, = N 55 52,19 46,98 39,15 39,14 35,23 29,36 (1,2,3) N = 1, = N ,32 114,72 110,82 94,74 83,14 79,24 (1,2,3) N = 1, = N ,32 114,72 110,82 94,74 83,14 79,24 (1,2,3) N = 1, = N 41 42,11 37,90 31,59 31,58 28,43 23,69 3. Autres prestations Traitements orthodontiques (1,2) L = 1, = L 27 43,33 43,33 32,50 (1,2) L = 1, = L 23 36,91 36,91 27,69 (1,2) L = 1, = L 16,5 24,02 24,02 18,02 (1,2) L = 1, = L ,94 181,94 136,46 (1,2) L = 1, = L 16,5 24,02 24,02 18,02 (1,2) L = 1, = L ,94 181,94 136,46 (1,2) L = 1, = L 16,5 24,02 24,02 18,02 (1,2) L = 1, = L 20 31,61 31,61 23,71 (1,2) L = 1, = L 12 17,47 17,47 13,11 (1,2) L = 1, = L 15 21,83 21,83 16,38 (1,2) L = 1, = L 10 13,92 13,92 10,44 (1,2) L = 1, = L ,76 192,76 144,57 (1,2) L = 1, = L ,76 192,76 144,57 4. Supplément d'honoraires pour prestations techniques urgentes Jusqu'au 18 ème anniversaire (1,2,3) L = 1, = L 80 90,35 90,35 90,35 (1,2,3) L = 1, = L 60 67,77 67,77 67,77 (1,2,3) L = 1, = L 40 45,18 45,18 45,18 (1,2,3) L = 1, = L 20 22,59 22,59 22,59 (1,2,3) L = 1, = L 12 13,55 13,55 13,55 A partir du 18 ème anniversaire (1,2,3) L = 1, = L 80 90,35 89,35 77,35 (1,2,3) L = 1, = L 60 67,77 66,77 56,77 (1,2,3) L = 1, = L 40 45,18 44,18 37,18 (1,2,3) L = 1, = L 20 22,59 21,59 18,59 (1,2,3) L = 1, = L 12 13,55 12,55 11,05
ACCORD NATIONAL DENTO-MUTUALISTE ---------- En vertu des articles 26, 50 et 51 de la loi relative à l assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, la Commission nationale