Source: http://sudcam.com/national/pour-le-direct-2014
Timestamp: 2019-11-17 03:15:46+00:00
Document Index: 60593112

Matched Legal Cases: ["l'article 83", "l'article 83", 'art 3', 'art 26', "l'article 26", "l'article 9"]

Pour le direct 2014 - sudcam
Publié le 29/01/99
Délégation SUDCAM : Christian Briaud, Jeay-Yves Salvat, Gilles Blanc, Pierre BERTIN
Plusieurs sujets à l'ordre du jour dont :
- La RETRIBUTION GLOBALE
ou, comment afficher plus en augmentant facialement le salaire de base et en récupérant largement sur la REC et l'intéressement
Si vous avez bien suivi les précédentes négociations, vous avez pu constater que la délégation fédérale insiste pour discuter de cet accord alors que la grande majorité des syndicats a exprime son désaccord !
au menu, il y a aussi :
Impacts de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Gestion des ressources humaines tout au long de la vie pro ....
Avenants et reconduction d'avenants sur :
- Egalité hommes femmes, accord du 3 juillet 2012
- Conditions de travail, accord du 30 novembre 2007 et 5 février 2011 reconduits
La délégation SUDCAM n'a pas l'intention de laisser le champ libre à tous ceux qui aiment bien signer ...
même si c'est au détriment des salariés et là, les exemples ne manquent pas...
Début : 10 h 14
La Délégation FO est absente car en réunion nationale FO.
FNCA : Derniere séance de l'année, c'est aussi la dernière sur la rétribution globale, il faut conclure
Nous allons prendre le temps nécessaire sur la rétribution globale pour pour que tout le monde puisse comprendre les enjeux de ce dossier et aboutir
(Note du Webmaster : j'ai déjà lu ça quelque part puis, vu qua la Fédé avançait à son rythme peu importe ceux qui ne sont pas d'accord...)
FNCA : il y a beaucoup de proposition d'avenant aux accords pour les proroger du fait que le temps manque pour les renégocier.
(Note du Webmaster : ça semble logique puisque les choses se complexifient et que la Fédé ne veut pas plus d'une séance de 6 heures tous les mois.... )
Sur la rétribution globale, ns avons rassemblé les différents sujet pour partager une vue globale. On a apporte des réponses à vos questions, la dernière séance a été décisive, aujourd'hui on souhaite une séance d'explications avec les dernières propositions. Les CR attendent la signature de cet accord cadre pour entamer leurs négociations.
FNCA : Après un long préambule sur les différentes séances de négociations précédentes, la FNCA dit qu'elle souhaite que cette séance soit conclusive.
Nous vous donnerons des textes assez rapidement.
- Réaffirmer le sens de notre politique en s'appuyant sur les notions de compétence et de performance portées par la CCN.
- Redonner du poids au salaire de base, outil de reconnaissance des compétences, par une réallocation d'une partie de l'intéressement et/ou de la REC à la main des CR.
- Donner une vraie variabilité à la reconnaissance de la performance (REC)
Note SUDCAM : Ils disent qu'ils ne vont pas obligatoirement bouger la part individuelle variable mais plutôt la part collective variable
Rendre la REC et lintéressement plus cohérents avec le projet de groupe
- Faire évoluer le système pour rendre la reconnaissance de la compétence plus différenciée et plus lisible par une adaptation des règles conventionnelles.
- Renforcer la composante différée long terme sur l'amélioration de la retraite grâce à l'augmentation du salaire de base et éventuellement l'article 83 et le PERCO.
- Développer l'appropriation de notre dispositif de rétribution des salariés et le management.
Nous devons nous appuyer sur les notions de compétences et de performance portée par la CCN. Il faut redonner du poids au salaire de base par réallocation d'une partie de l'intéressement et participation et / ou la REC. Il faut donner une vrai variabilité de la performance via la REC. Nous voulons conserver une partie collective a la REC.
Evolution du dispositif de REC avec transfert d'une partie des montants garantis.
La reconnaissance de la compétence doit être plus lisible avec une adaptation des règles conventionnelles.
Augmenter la composante différée de la reconnaissance de la compétence (la retraite) via l'augmentation du salaire de base et éventuellement par l'article 83 et le PERCO. Nous sommes ouverts là dessus.
Il faut améliorer la compréhension par tous de cet accord.
Remarque SUDCAM : Ce sont les documents et la présentation déjà donnée aux Organisations Syndicales en octobre dernier.......
(Note du Webmaster : il est 10h40 et rien de nouveau pour l'instant .... )
FNCA: Dans l'accord proposé:
Article 1 : les principes.
Article 2 : le champ de négociation pour les CR et la délégation nationale. Les CR devront ouvrir une négociation sur la REC.
Article 3 : les modalités de réallocation a respecter par les CR, la cible est de + 10 % sur les RCE,
La main sera laissée aux CR pour définir les parts respectives de REC et dintéressement. La rétribution nette globale finale doit être équivalente à la rétribution globale nette finale, c'est à dire de l'ISO net.
Cela revient à compenser par les entreprises les cotisations. Il n'y aura pas de prise en compte des impacts fiscaux car ils dépendent de la situation personnelle de chacun.
Note SUDCAM : demande portée par SUDCAM lors des précédentes négociations
Article 4 : Calendrier et modalités de mise en uvre , montant correspondant à 10 % des RCE/RCP. 3 ans pour la mise en place.
Article 5 : Les conditions de la finalisation de la revalorisation de la grille.
En cas de non aboutissement des négociations nécessaires dans une ou plusieurs CR à la fin 2017, la grille RCE ne sera pas revalorisée, les éléments de rémunération provisoires mis en place dans les CR (compartiments d'attente) ne seront pas revalorisées.
Article 6 : Le suivi de l'avancement de la mise en oeuvre : 2 représentants par OS, FNCA, RH FNCA
Réunion trimestrielle pour évaluer l'évolution du dossier.
Article 7 : Application et durée de l'accord Applicable jusqu'au 31/12/2017.
FNCA: Nous nous engageons a ouvrir en mars 2015, si on aboutit sur cet accord, des négos sur la retraite
SUD CAM : Nous demandons le texte afin de pouvoir réagir.
La FNCA lit toit cela et ne nous donne pas de texte, SUDCAM ne se positionnera pas sans avoir le texte en mains
FNCA : Nous préférerions que vous ayez une vision complète y compris l'annexe 1.
SUD CAM : propose une suspension de séance pour que les OS aient ce texte et l'etudient.
FNCA: il faudrait aussi avoir les textes sur l'annexe 1.
SUD CAM : il y a des explications néessaires sur l'accord cadre, sur l'art 3 avec la compensation des cotisations
CFTC : Question sur l'iso net. Pouvez vous nous donner un exemple chiffré.
FNCA : Nous n'avons pas d'exemple chiffré. Nous compenserons les charges en cas de transfert d'intéressement.
CFTC : Le compartiment d'attente n'est pas revalorisé, est ce bien ce qu'on a compris.
FNCA : Oui c'est bien cela. Pendant la vie du projet il vit comme un compartiment RCR.
SUD CAM : Si on transfère 500 euros d'intéressement, les CR prendront elles en charge les cotisations patronales et salariales afin que que le salarié aie bien 500  net ?
FNCA: Oui 500 avant 500 après.
SUD CAM : Si vous ne revalorisez pas le compartiment, vous incitez les CR à négocier le plus tard possible
FNCA: Durant les 3 ans de délai, les sommes "en attentes" seront revalorisées comme toute la rému, mais à partie du 1 / 1 / 2018 ces sommes ne seront plus revalorisées et absorbables.
FNCA: Annexe 1 :
Maintenir les règles c'est à dire 1,55 % dont un 1 % pour la rémunération individuelle.
La grille augmentant de 10 %, les enveloppes augmenteront d'autant sans changer les pourcentages.
Revalorisation des planchers à hauteur de 50 75 et 110 pour les classes 1 2 3.
Garanties relatives au maintien de la rémunération.
Revenir sur la notion "d'insuffisance" : conforme, en deçà, au delà des attentes. Chaque CR devra se raccorder à ces 3 niveaux.
Supprimer les garanties collectives.
Concernant les garanties individuelles : conserver sur une période de 4 ans. Examen annuel, tout au long de la vie. Montants de référence : 60 65 et 70  pour les classes 1 2 3.
Modalités : Sont éligibles les salariés conformes et au delà des attentes sur l'année N. Sont exclus de lexamen les salariés conformes aux attentes dont le RCI/RCE est de 25 % pour les classes 1 et 2 et 30 % pour les classes 3.
Tous les salariés peuvent bénéficier des RCI tout au long de leur vie professionnelle mais ne sont éligibles aux garanties de la CCN ceux qui sont définis ci dessus.
FNCA: On ne tiendra pas compte des ratio de RCE / RCI en cas d'appreciation "au delà des attentes"
SUD CAM : Avant il y avait 2 % de salariés exclus de ces garanties (mauvaise appréciation), et maintenant ? Nous sommes inquiets, nous aimerions disposer d'un comptage du nombre d'exclus
CFDT: Une personne qui est chaque année en moins et une année en plus est éligible et a contrario une personne 3 années en plus et une année en moins ne l'est pas. Avons nous bien compris ?
FNCA: La réponse à SUDCAM sera donnée dans la 2ème partie Oui à la question de la CFDT
??? : Quid aussi des changements de métiers ?
FNCA: on peut supposer que la personne aura obtenu quelque chose en changeant de métier.
FNCA : Nous allons faire évoluer la règle du "1,17 %" en le remplaçant par le taux de 0,72 % de la masse salariale car on ne tiendra compte de l'évolution hors promotion.
Nous allons vous amener les textes pour que vous puissiez voir avant de donner vos avis.
CGC : Veut donner son point de vue sur les différents dossiers avant l'interruption de séance.
Accord cadre : prend bonne note sur l'évolution des retraites en 2015.
Problématique sur les impacts fiscaux.
Prend très positivement l'iso net sur le transfert de l'intéressement.
Sur les garanties : pas de questionnement sur les garanties collectives et apprécient le décollement par classe pour les garanties individuelles. A du mal à voir sur les exclus.
CFDT : Apprécient dans le préambule sur les interrogations des salariés : plus de salaire conventionnel, moins dabsorption, cela donne du sens.
On note très positivement le partage des charges qui ne fera pas de perdants.
On note positivement le fait d'avoir une date pour le 1,24.
Vous dites transfert de la REC et/ou de l'intéressement, le ou nous parait en trop car il faudra un peu des 2.
Il faudrait ajouter la nécessité de négocier la REC.
Nous ne sommes pas demandeurs d'un changement de système. Mais cela correspond à nos revendications.
Comment se passera le raccordement ?
la CFDT n'est pas preneuse d'un décollement entre les classes. On ne voit pas de sens mais OK car nous étions à 25 pour tous.
OK pour les 0,72 au lieu des 1,17 % c'était une revendication commune CFDT CGC
CGT : Partis d'un constat de différence de salaire supérieur à 10 % par rapport aux autres banques nous sommes arrivés à une méthodologie loin de nos revendications.
Vous avez finement joué la partie car en l'état cela ne vous coûte guère. Pour nous, le transfert d'intéressement sera bien faible, peu d'augmentation au final. Les garanties conventionnelles sont en perpétuel recul surtout lorsque l'arbitre n'apprécie pas ou apprécie partiellement. Nous ne sommes pas enclins à signer mais verrons nos syndicats en janvier pour argumenter.
Iinterruption de séance à la demande de SUDCAM
Reprise : 14 H 06
SUDCAM : Nous notons des avancées certaines dans vos propositions, avec quelques interrogations et/ou suggestions.
Un constat, que nous avons déjà fait la dernière fois, est que si le niveau des augmentions en NAO avait été plus élevé, nous nen serions pas là aujourdhui. A réfléchir pour les NAO futures.
Concernant le salaire de base, notre demande est de 12 %, nous vous proposons de faire une réallocation REC/ Intéressement, sur la base de 10 %, les 2 % restants étant une augmentation de la grille.
Nous souhaitons aussi que soit sécurisée la réallocation : proposition dun minimum de transfert intéressement de 30 %, afin de garantir une réelle amélioration de la trésorerie mensuelle des plus bas salaires.
Crainte : quand vous parlez de performance, contribution individuelle : risque que pour le personnel du réseau, ce soit les résultats commerciaux, le combien plutôt que le comment.
De plus, on risque de mettre de côté ceux qui ont moins la fibre commerciale, mais qui, par leur travail en back office, apportent beaucoup de soutien à ceux qui sont en direct avec la clientèle et facilitent les ventes.
Ce sont des travailleurs de lombre, qui ont leur compétence et que lon risque doublier.
En attente des réponses aux questions posées ce matin.
CFTC : Article 6 : Voir inscrire les OS représentatives ou signataires de l'accord.
CGC : Pas opposés à la demande de nos amis de SUDCAM sur le 10+2. Par contre pas d'accord sur la partie intéressement qu'ils proposent.
Nous sommes en attente de la date pour l'ouverture des négociations des dispositifs de retraite.
Réfléchit à qui doit venir en réunion de suivi.
Peut on avoir un simulateur CR / OS pour pouvoir suivre les évolutions des transferts.
Concernant le 1,24 et le PERCO, nous aimerions partager un état des lieux.
CFDT : OK sur la demande CFTC et le simulateur CGC.
Rappel des questions posées avant l'interruption.
FNCA : Nous sommes à un moment important de la négociation, nous voudrions avoir toutes les questions avant de demander une interruption de séance et vous faire une demande globale.
CGT : En plus des remarques déjà faites nous ajouterons des demandes sur les spécificités de certaines entités. Celles ci ne sont pas aussi atypiques que ce que vous semblez dire. La réallocation à partir de la RCI nous choque. D'accord sur le et/ou pour donner plus de pouvoir aux négociations locales. Nous nous interrogeons quand aux possibilités d'absorption.
CFTC : Favorables à laisser le et/ou pour laisser plus de marge aux négociations locales.
SUD CAM : Demande de précisions sur la notion de compartiment : qu'entendez vous par sera considéré comme de la RCE/RCP.
CFDT : Explique qu'ils proposent le et pour qu'il n'y ait pas de risque d'avoir que de la REC transféré.
SUD CAM : Nous rappelons que notre proposition intégrait une partie fixe d'intéressement pour que la salaire socialisé soit plus important.
CGC : Pense que dans tous les cas les 2 seront impactés.
Interruption de séance à la demande de la FNCA. Reprise dans 20 minutes.
Reprise à 16h56
FNCA : Nous allons essayer de répondre à un maximum de questions.
Le salaire de base de 12 avec 10 : ce n'est pas quelque chose que nous avions prévu. Nous resterons donc sur la proposition initiale.
Sur la question de la sécurisation de 30 % minimum d'intéressement, cela vient amener un débat entre les OS et je donnerai une réponse tout à l'heure.
Sur la crainte concernant les contributions individuelles, nous sommes dans l'examen des notions de compétences et non de performance, il est clairement indiqué le fait que cette volonté s'applique sur la compétence et non la performance.
On a changé la terminologie, cela peut créer une crainte mais on ne sait pas encore ce que cela pourra être demain.
L'évolution de l'enveloppe devrait augmenter d'autant les euros distribués et donc les bénéficiaires.
Le compartiment d'attente suivra pendant les 3 ans les NAO de branche (RCE/RCP). OK pour représentative ou signataire.
Concernant les séniors, il faudra arriver à rassurer les populations concernées. Tous les salariés peuvent bénéficier des RCI tout au long de la vie professionnelle.
Pour les supérieurs aux attentes pas de plafond, pour les classes 3 on différencie le taux de décollement.
OK pour mettre la date de négociation pour les retraites complémentaires (plutôt le mois que le jour).
J'espère qu'il y aura le plus de signataires possibles.
Dans la commission de suivi, il faudra regarder les situations particulières et comment celles ci pourront être traitées.
Concernant le simulateur, nous sommes favorables à faire un outil pédagogique mais les données d'une CR appartiennent aux CR, donc nous renvoyons cela au local.
Concernant les diagnostics, nous partageons la remarque, nous sommes favorables, par contre nous ne sommes pas sûrs de l'avoir pour début mars. Par contre nous nous engageons à le faire le plus tôt possible.
FNCA : concernant la négociation de la REC. Vous demandez qu'il y ait une REC pour tous et une renégociation régulière.
Pour la 1ère partie nous y sommes très favorable et c'est en cours.
Pour la 2ème partie, nous sommes pour le principe (art 26 de la CCN) et cela doit rester au local.
Date d'application de l'accord : 1/1/2015.
Raccordement de l'accord : chaque CR doit raccorder son système. S'il y a des situations atypiques, on regardera.
Question des entités spécifiques : il faut laisser la place au local.
L'absorption serait la même que les RCI actuellement mais on espère ne pas arriver là.
La FNCA propose de modifier légèrement les articles 1, 2 et 3
CFDT : Vous avez cité l'article 26, il ne dit pas qu'il y ait une négo régulière.
Cela donnerait du sens de l'écrire dans un PV. Sur le texte de l'accord il faut uniformiser REC Intéressement.
Nous proposons "dispositif" à la place de "package".
Nous pensons qu'il y a un accord global pour les 3 sujets et que ceux ci sont à prendre dans la globalité, sinon cela poserait problème.
L'accord s'applique au 1/1/2015...mais cela pose des soucis pour les nouvelles règles conventionnelles.
FNCA : Dans l'esprit, la REC se négocie régulièrement peut être mis dans un PV.
Sur la formulation, on n'est pas opposés à vos propositions à part sur le mot "package" qui semble plus précis.
Nous sommes bien dans l'idée d'un "package" pour les accords mais quand vous dites que le système pourrait s'appliquer en dehors des renégociations.
Nous sommes pour que tout s'applique à une date unique.
Sur les garanties, cela ne s'appliquerait qu'en fait à termes échus donc au 31/12/2015.
C'est notre intérêt collectif de donner au local l'envie d'avancer rapidement.
Ne pas oublier les planchers qui s'appliqueraient plus rapidement.
Pour la FNCA le plus tôt sera le mieux donc au 1/1/2015.
SUD CAM : Propose des phrases impliquantes car cela est une condition nécessaire pour que l'accord cadre soit appliqué. Notamment sur les articles 1, 2 et 3.
FNCA : D'accord pour mettre des verbes plus incitatifs. On pourrait dire dans l'accord qu'on peut négocier à un rythme plus soutenu.
SUD CAM : Demande à ce que les différentes propositions soient apportées le plus vite possible pour pouvoir le partager avec les mandants.
FNCA : Vous aurez une proposition dans les 2 jours qui suivront cette négociation.
CGC : Quand voulez vous le retour.
FNCA : On peut définir une date commune.
SUD CAM : Nous vous donnerons une réponse vers le 20/01/2015.
CFDT : La date du 20/01/2015 nous va très bien.
CFTC : OK avec la date du 20/01/2015
FNCA : Nous allons passer au sujet sur l'alternance.
Il y a 2 reconductions d'accord.
Le 1er concerne les périodes de professionnalisation.
Le 2eme avenant définit les modalités d'attribution aux organismes collecteurs.
Ce qui va changer c'est le montant en 2016 qui va passer de 0,5 à 0,4 %.
Ces avenants doivent être signés avant la fin 2014.
FNCA : Concernant la formation.
Proposition de reconduction des accords pour 6 mois.
Nous avons intégré quelques unes des remarques concernant la VAE, mobilité, formation...
CFDT : C'est un sujet hyper important, on comprend l'idée de proroger 6 mois mais pour travailler le texte pour la suite.
Pour nous l'entretien actuel n'est pas satisfaisant. Cela nous pose problème que ce soit le manager qui le fasse. Ce n'est pas dans l'esprit de la loi.
Cet entretien doit être fait tous les 2 ans pour avoir une vision macro de l'entreprise.
Il faut voir sur l'article 9 à augmenter la liste des formations.
Nous vous proposons de proroger l'accord sans les rajouts sur l'entretien professionnel.
CGC : OK avec la CFDT.
FO : Il faut un entretien avec une personne de la DRH.
FNCA : Nous proposons donc une prorogation en l'état de 6 mois.
FNCA : sujet GRH tout au long de la vie.
Proposition de refonte d'une partie de l'accord et d'autres pour en faire un seul qui sera négocié au fur et à mesure des échéances.
Proposition de mise à la signature.
FNCA : Proposition de reconduction pour 6 mois des 3 accords l'égalité professionnelle et les conditions de travail.
CFDT : Pourra t on mettre à l'ODJ du 29/1 les thèmes de négos de 2015
FNCA : OK pour cette proposition.
La fédération nationale ayant demandé à ce que nous cessions
le direct des Négos diffusé tout public,
nous avons mis en place ce lien PRIVE sur lequel :
LE DIRECT CONTINUE
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