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Timestamp: 2016-10-22 07:03:34+00:00
Document Index: 281790707

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 156', 'art. 159']

1P.339/2004 (22.10.2004)
Arr�t du 22 octobre 2004
Juge d'instruction du 4�me ressort du canton
Chambre p�nale, case postale 56, 1702 Fribourg.
refus d'ouvrir une action p�nale; r�cusation,
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg
Le 20 octobre 2003, Z.________ a d�pos� plainte aupr�s du Juge d'instruction du canton de Vaud contre l'avocat A.________, domicili� � Bulle.
Cette plainte a �t� transmise par l'autorit� vaudoise � celle de Fribourg, comme objet de sa comp�tence.
Le 14 novembre 2003, B.________, Juge d'instruction du canton de Fribourg, a refus� d'ouvrir l'action p�nale, faute de pr�vention suffisante.
Le 22 d�cembre 2003, Z.________ a recouru aupr�s du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.
Le 27 mai 2004, la Chambre p�nale du Tribunal cantonal, si�geant dans la composition des Juges C.________, D.________ et E.________, a rejet� le recours.
Le 14 juin 2004, Z.________ a adress� au Tribunal cantonal un recours contre l'arr�t du 24 mai 2004, dont elle demande l'annulation, ainsi que celle de la d�cision du 14 novembre 2003. Elle soutient que les juges C.________, D.________, E.________ et B.________ auraient d� se r�cuser. Elle r�clame l'octroi des "garanties constitutionnelles, sans r�serve", l'effet suspensif et le renvoi de la cause devant un tribunal ind�pendant d'un autre canton.
Le 16 juin 2004, le Tribunal cantonal a transmis le recours au Tribunal f�d�ral comme objet de sa comp�tence.
Le 5 juillet 2004, la recourante a demand� la r�cusation du Tribunal f�d�ral et l'assistance judiciaire.
Le Tribunal cantonal a renonc� � produire des observations.
Les Juges C.________, D.________ et E.________ ont contest� s'�tre trouv�s dans un cas de r�cusation. A.________ propose de rejeter le recours dans la mesure o� il est recevable.
Z.________ a demand� la suspension de la cause, dans l'attente de l'issue d'une proc�dure d'asile judiciaire. Elle a requis la r�cusation de la Juge f�d�rale Fabienne Hohl.
La loi ne pr�voit pas la possibilit� de r�cuser en bloc le Tribunal f�d�ral ou l'une de ses Cours (ATF 105 Ib 301). Il appartient au demandeur d'indiquer, de mani�re pr�cise, pour quels motifs tel ou tel juge serait emp�ch� d'entendre sa cause. Pour le surplus, le tribunal dont la r�cusation est demand�e en bloc peut d�clarer lui-m�me la requ�te irrecevable ou manifestement mal fond�e, alors m�me que la d�cision incomberait, selon la loi de proc�dure applicable, � une autre autorit� (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 p. 464; 122 II 471 consid. 2b p. 476; 114 Ia 278; 105 Ib 301 consid. 1b p. 303; cf. �galement les arr�ts 1P.359/ 2004 du 14 septembre 2004, consid. 1.1; 1P.553/2001 du 12 novembre 2001 et 1P.396/2001 du 13 juillet 2001).
A l'appui de sa demande, la recourante �voque une plainte p�nale d�pos�e le 27 mars 2003 par le Tribunal f�d�ral. Or, celle-ci a �t� form�e exclusivement contre Y.________, membre du groupement "Appel au peuple" dont fait aussi partie la recourante. Le motif est ainsi sans rapport avec elle, de sorte que la demande est manifestement mal fond�e. En tant qu'elle vise la Juge f�d�rale Hohl, la demande est sans objet, puisque cette magistrate ne fait pas partie de la cour appel�e � statuer.
Selon les art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, toute personne a droit � ce que sa cause soit entendue par un tribunal �tabli par la loi, comp�tent, ind�pendant et impartial, c'est-�-dire par des juges qui offrent la garantie d'une appr�ciation parfaitement objective de la cause (ATF 129 III 445 consid. 3.3.3 p. 454; 129 V 196 consid. 4a.1 p. 198; 128 V 82 consid. 2a p.84; 127 I 196, et les arr�ts cit�s). Le grief tir� de la pr�vention de l'un des membres de l'autorit� doit �tre soulev� aussit�t que possible. Celui qui omet de d�noncer imm�diatement un tel vice et laisse le proc�s se d�rouler sans intervenir, agit contrairement � la bonne foi et voit se p�rimer son droit de se plaindre ult�rieurement de la violation qu'il all�gue (ATF 126 III 249 consid. 3c p. 253/254; 121 I 225 consid. 3 p. 229; 120 Ia 19 consid. 2c/aa p. 24; 118 Ia 282 consid. 3a p. 284, et les arr�ts cit�s). Il n'est pas n�cessaire que la composition de l'autorit� soit communiqu�e officiellement aux parties; il suffit que cette information soit accessible au public, par exemple par le truchement d'un r�pertoire officiel (ATF 117 Ia 322 consid. 1c p. 323; 114 Ia 278 consid. 3c p. 280).
En l'occurrence, la recourante savait que les juges dont elle a demand� apr�s coup la r�cusation pourraient �tre appel�s � statuer dans sa cause. Il lui incombait d�s lors de soulever d'embl�e le moyen tir� de la r�cusation, c'est-�-dire simultan�ment avec le d�p�t du recours du 22 d�cembre 2003, s'agissant des juges cantonaux, et d�s qu'elle a su que la plainte du 20 octobre 2003 avait �t� transmise � l'autorit� fribourgeoise, s'agissant du Juge B.________. En omettant de le faire, la recourante a implicitement accept� que sa cause soit examin�e par une chambre form�e de membres du Tribunal cantonal en fonction, y compris les juges C.________, D.________ et E.________, et que la plainte soit trait�e par un juge d'instruction, parmi lesquels figure B.________.
Eu �gard � l'issue de la cause, les demandes de la recourante tendant notamment � la suspension de la proc�dure, � l'octroi de l'effet suspensif ou � l'asile judiciaire, doivent �tre rejet�es pour autant qu'elles sont recevables.
La recourante requiert l'assistance judiciaire. Aux termes de l'art. 152 OJ, celle-ci est accord�e � la partie indigente dont les conclusions ne paraissent pas vou�es � l'�chec. Si la premi�re de ces conditions semble remplie, tel n'est pas le cas de la deuxi�me, car le recours �tait manifestement d�nu� de toute chance de succ�s. La demande doit partant �tre rejet�e, et les frais mis � la charge de la recourante (art. 156 OJ). A.________ a droit � des d�pens, qu'il n'y a pas lieu d'allouer � d'autres parties (art. 159 OJ).
La demande de r�cusation du Tribunal f�d�ral est rejet�e.
La demande de r�cusation de la Juge Fabienne Hohl est sans objet.
Un �molument judiciaire de 1000 fr. est mis � la charge de la recourante, ainsi qu'une indemnit� de 1000 fr. en faveur de A.________, � titre de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties et � la Chambre p�nale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.