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Timestamp: 2016-10-20 19:37:29+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 90', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 41', 'art. 41']

101 IV 32777. Arr�t de la Cour de cassation p�nale du 5 d�cembre 1975 dans la cause Magnin contre Minist�re public du canton de Vaud.
Art. 90 ch. 2 LCR. Mesure de la peine. Une peine de deux mois d'emprisonnement, sanctionnant plusieurs infractions graves aux r�gles de la circulation commises en �tat de r�cidive sp�ciale, ne saurait �tre consid�r�e en aucun cas comme arbitrairement s�v�re (consid. 1). Art. 41 CP. Sursis. Les perspectives d'amendement justifiant le sursis doivent �tre fond�es sur l'ensemble de l'attitude et de la mentalit� du condamn�. Si � cet �gard les circonstances de l'infraction ne permettent pas � elles seules de refuser le sursis, elles peuvent �tre l'indice de l'absence de scrupules. Si les ant�c�dents corroborent une telle indication, le sursis ne pourra gu�re �tre accord� (consid. 2c et d). Faits � partir de page 327
A.- Le 26 f�vrier 1975, au volant d'un fourgon VW sur la route principale Lausanne-Estavayer, Philippe Magnin a op�r� � deux reprises un d�passement � l'entr�e d'un virage � BGE 101 IV 327 S. 328droite, alors que la visibilit� �tait restreinte et qu'une ligne de s�curit� continue �tait trac�e sur la chauss�e; il a roul� compl�tement � gauche de la ligne de s�curit� pendant plusieurs dizaines de m�tres. Il a par ailleurs circul� � 80-90 km/h dans un secteur o� la vitesse est limit�e � 70 km/h. Enfin, il a travers� le village de Cugy � pr�s de 90 km/h alors que la vitesse y est limit�e � 60 km/h.
De 1965 � 1972, Magnin a �t� condamn� � six reprises � des amendes pour des infractions � la LCR. Le 22 janvier 1974, il a �t� condamn� � 2 mois d'emprisonnement et � 300 fr. d'amende pour violation des r�gles de la circulation au guidon d'une motocyclette et homicide par n�gligence. Apr�s cette condamnation, il a encore encouru une amende de 100 fr., pour exc�s de vitesse, le 31 janvier 1975. Le 2 avril 1975, le Service des automobiles lui a retir� son permis pour une dur�e ind�termin�e et il en a subordonn� la restitution �ventuelle � un examen psychiatrique et � la r�ussite d'une �preuve th�orique et pratique de conducteur.
B.- Le 24 juin 1975, le Tribunal de police du district de Lausanne a condamn� Magnin, pour violations graves des r�gles de circulation, � la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis pendant cinq ans.
Le Minist�re public vaudois et Magnin ont tous deux recouru devant le Tribunal cantonal, le premier demandant que le sursis soit refus�, et le second concluant � une peine d'amende, subsidiairement d'arr�ts avec sursis. Le 13 ao�t 1975, le Tribunal cantonal vaudois a admis le recours du Minist�re public et rejet� celui de Magnin. Magnin est ainsi condamn� � la peine de deux mois d'emprisonnement ferme.
C.- Magnin se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral. Il conclut � la r�duction de la peine et � l'octroi du sursis.
1. Le recourant admet qu'il a �t� condamn� � bon droit en application de l'art. 90 ch. 2 LCR mais il critique la quotit� de la peine qu'il consid�re comme arbitrairement s�v�re.
En mati�re de fixation de la peine, la Cour de cassation ne peut intervenir que lorsque le juge du fait a exc�d� son pouvoir d'appr�ciation, c'est-�-dire s'il a rendu un jugement manifestement BGE 101 IV 327 S. 329insoutenable, d'une s�v�rit� (ou d'une cl�mence) arbitraire (cf. BONNARD, in RPS (74) p. 205). Elle peut intervenir en outre lorsque la peine a �t� fix�e en fonction de consid�rations juridiques inexactes (RO 92 IV 119 ss).
Au vu des �l�ments de la cause, on ne saurait consid�rer comme arbitraire la peine de deux mois d'emprisonnement inflig�e au recourant. Eu �gard au maximum de trois ans pr�vu a l'art. 90 ch. 2 LCR, � la gravit� des fautes commises et aux ant�c�dents du recourant, il saute aux yeux que les juges cantonaux n'ont nullement outrepass� leur pouvoir d'appr�ciation. Au contraire, les graves dangers que le recourant a fait courir aux autres usagers de la route, joints au fait qu'il avait d�j� �t� condamn� � deux mois d'emprisonnement � peine plus d'un an auparavant pour infraction de circulation et homicide par n�gligence, suffisent � justifier, pour le moins, la peine en cause.
2. a) Le recourant critique ensuite le refus du sursis en all�guant que son permis de conduire lui a �t� retir� pour une dur�e ind�termin�e et que la restitution en est subordonn�e � un examen psychiatrique.
b) Pour que le sursis puisse �tre accord�, il faut notamment, selon l'art. 41 ch. 1 CP, que les ant�c�dents et le caract�re du condamn� fassent pr�voir que cette mesure le d�tournera de commettre d'autres crimes ou d�lits. Savoir si dans un cas donn� une telle pr�vision se justifie est une question d'appr�ciation dans laquelle la Cour de cassation du Tribunal f�d�ral, saisie d'un pourvoi en nullit�, n'intervient que si la juridiction cantonale a outrepass� son pouvoir d'appr�ciation, c'est-�-dire lorsque son pronostic repose sur un raisonnement manifestement insoutenable (RO 100 IV 194).
c) L'arr�t attaqu� consid�re que les ant�c�dents d'automobiliste du recourant d�montrent qu'au volant il est dangereux et totalement d�nu� de scrupules; que sa condamnation ant�rieure pour homicide par n�gligence ne lui a pas fait prendre conscience de la n�cessit� qu'il avait de modifier son comportement; que seule une peine ferme permet d'esp�rer la prise de conscience qui le d�tournera de r�cidiver; que la suppression du risque permanent constitu� par le recourant pour les usagers de la route ensuite du retrait de son permis de conduire n'enl�ve rien � son caract�re de conducteur incorrigible; que l'on ne saurait inf�rer d'une mesure administrative BGE 101 IV 327 S. 330que les conditions subjectives de sursis sont r�alis�es du seul fait que la r�cidive para�t mat�riellement impossible, un tel argument revenant � d�nier le but expiatoire de la peine qui doit pourtant �tre pris en consid�ration.
Les motifs expos�s par la cour cantonale sont insoutenables et compl�tement �trangers au sens et au but de l'art. 41 CP si, comme on peut le lire dans l'arr�t, l'absence de scrupules du recourant n'est r�ellement d�montr�e que pour ses actes au volant. Dans ce cas en effet, l'interdiction de conduire et l'impossibilit� mat�rielle de r�cidiver (sous-entendu au volant) interdiraient de faire s�rieusement un pronostic d�favorable au sens de l'art. 41 CP, puisque les autres �l�ments figurant dans l'arr�t sur le plan subjectif ne permettent pas de poser un pronostic d�favorable quant au risque que le recourant puisse commettre d'autres infractions qu'au volant. De m�me que les perspectives d'amendement ne sauraient, pour justifier l'octroi du sursis, se limiter � certaines activit�s d�lictueuses et qu'elles doivent porter sur l'attitude et la mentalit� globale du condamn� (RO 91 IV 59/60), de m�me l'�limination du risque de r�cidive sp�ciale est sans pertinence, quant � l'application de l'art. 41 CP, � d�faut d'une appr�ciation de l'attitude et de la mentalit� globale de l'int�ress�.
d) L'arr�t attaqu� n'en doit pas pour autant �tre annul�, d�s lors que les constatations de faits qu'il contient sont suffisantes pour permettre d'�tablir que l'application stricte du droit conduit � en confirmer le r�sultat. En effet, l'erreur affectant seulement les motifs de l'arr�t - question de la d�claration de culpabilit� r�serv�e - ne permet pas de fonder le pourvoi en nullit� (RO 81 IV 75, 305; 84 IV 110; 85 IV 134; 87 IV 21; 90 IV 195; 96 IV 66).
Ce qui importe avant tout pour appr�cier si le sursis peut �tre accord�, ce sont les perspectives d'amendement durable du condamn� telles qu'on peut les d�duire de ses ant�c�dents et de son caract�re. Le pronostic doit �tre pos� sur la base des �l�ments propres � �clairer l'ensemble du caract�re du condamn� (RO 100 IV 10; 98 IV 161 et arr�ts cit�s).
Si, contrairement � une jurisprudence trop sch�matique et aujourd'hui abandonn�e (RO 91 VI 115/116), les circonstances de l'infraction ne permettent pas � elles seules de refuser le sursis (RO 98 IV 161; arr�t non publi� Dupertuis, 18 avril 1975), elles peuvent �tre l'indice de l'absence de scrupules.BGE 101 IV 327 S. 331
Or si les ant�c�dents du condamn� corroborent un tel indice et le renforcent, le sursis ne pourra gu�re �tre accord� (RO 96 IV 104). A cet �gard, la r�cidive sp�ciale du recourant, qui a commis de graves infractions de circulation � peine un an apr�s une condamnation pour homicide par n�gligence dans le cadre de la circulation, r�v�le un d�faut de caract�re tel qu'il interdit l'�tablissement d'un pronostic d'amendement favorable sur un plan g�n�ral (RO 100 IV 132; Montavon, 10 octobre 1975, consid. 2b). Peu importe d�s lors que le risque de r�cidive sp�ciale paraisse quant � lui exclu pour l'avenir. Celui qui, comme le recourant, est capable de jouer avec la vie d'autrui en effectuant des d�passements au-del� d'une ligne de s�curit�, dans des virages sans visibilit�, et qui de surcro�t traverse des localit�s � des vitesses nettement exag�r�es, manifeste le comportement d'un individu d�nu� de tout scrupule. Comme le diagnostic est corrobor� par les ant�c�dents du recourant, c'est-�-dire par ses nombreuses contraventions en mati�re de circulation et par sa r�cente condamnation pour homicide par n�gligence, comme aucun �l�ment v�ritablement d�terminant ne vient l'infirmer, et comme l'interdiction de conduire ne cr�e pas en fait une impossibilit� mat�rielle de r�cidiver, seul peut �tre pos� un pronostic d�favorable excluant le sursis. Le fait que les renseignements g�n�raux recueillis sur le compte du recourant ne sont pas mauvais ne suffit pas � renverser un tel pronostic; il aurait fallu pour cela des circonstances exceptionnelles ou des renseignements particuli�rement positifs.
L'arr�t attaqu� �tant justifi� quant � son r�sultat, le pourvoi doit �tre rejet�.
84 IV 110,
87 IV 21,
90 IV 195 suite... ,
98 IV 161