Source: https://www.novaeterrae.eu/vie-privee.html
Timestamp: 2018-08-14 15:20:23+00:00
Document Index: 16285566

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', "l'article 5", 'art. 2947', 'art. 15', 'art. 21', 'art. 18', 'art. 20', 'art. 77']

Note d’information sur le traitement des données personnelles conformément à l'art. 13 du Règlement 679/2016 de l'UE.
La Fondation Novae Terrae, dont le siège social est situé Via S. Vito, 6 20123-Milano, Italie, en tant que responsable du traitement des données (ci-après dénommé « Responsable ») conformément au Règlement 679/2016 de l'UE (ci-après dénommé : « Règlement » ou « GDPR ») – considère la vie privée et la protection des données personnelles comme l'un des principaux objectifs de ses activités.
Avant de communiquer toute donnée personnelle quelle qu'elle soit au responsable du traitement, nous invitons tous les utilisateurs du site web de la Fondation Novae Terrae à lire attentivement la présente note d'information, qui contient des informations importantes sur la protection de leurs données personnelles.
Cette note décrit les modalités de gestion du site web officiel de la Fondation Novae Terrae (https://www.novaeterrae.eu , ci-après dénommé : « Site ») et non des autres sites web externes accessibles au moyen de liens.
Des informations supplémentaires peuvent être fournies par les différents canaux d'accès, répartis en fonction des sujets couverts (domaines thématiques).
La présente note d'information :
- fait partie intégrante du Site ;
- est destinée, conformément à l'art. 13 du Règlement, à ceux qui interagissent avec les services web du Site ;
- dans certaines parties du site, le cas échéant, elle est complétée par des dispositions détaillées concernant le traitement spécifique des données à caractère personnel.
Le traitement des données à caractère personnel sera fondé sur les principes d'équité, de licéité, de transparence, de finalité et de limitation de la conservation, de minimisation et d'exactitude, d'intégrité et de confidentialité, ainsi que sur le principe de responsabilité visé à l'article 5 du GDPR.
Les données personnelles des utilisateurs seront donc traitées conformément aux dispositions législatives du Règlement et aux obligations de confidentialité qui y sont prévues.
Par traitement des données à caractère personnel, on entend : toute opération ou ensemble d'opérations effectuées avec ou sans l'aide de procédures automatisées et appliquées aux données à caractère personnel ou à des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l'alignement ou la combinaison, la restriction, l'effacement ou la destruction.
Les données à caractère personnel traitées peuvent consister en des informations textuelles, des images photographiques ou vidéo et toute autre information susceptible de rendre la personne concernée identifiée ou identifiable.
La Fondation Novae Terrae, dont le siège social est situé Via S. Vito, 6 20123-Milano, Italie.
2. Données à caractère personnel faisant l'objet du traitement
2.1. Données de navigation – Fichiers journaux
Les systèmes informatiques et les applications dédiés à l'exploitation de ce site web collectent, pendant leur fonctionnement normal, certaines données (dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet) non associées à des utilisateurs directement identifiables.
Parmi les données recueillies figurent les adresses IP et les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, l'URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres concernant le système d'exploitation et l'environnement informatique utilisé par l'utilisateur.
Ces données ne sont traitées que dans le but de recueillir des informations statistiques anonymes concernant l'utilisation du site et pour contrôler que le site fonctionne normalement.
2.2. Données fournies volontairement par l'utilisateur
L'envoi volontaire et explicite de courrier électronique aux adresses indiquées dans les différents canaux d'accès de ce site et la compilation des « formats » (masques) spécifiquement préparés impliquent l'acquisition ultérieure de l'adresse et des données de l'expéditeur/utilisateur, nécessaires pour répondre aux demandes produites et/ou fournir le service demandé.
Des informations sommaires spécifiques sont progressivement délivrées ou affichées dans les pages du Site préparées pour des services et/ou des initiatives particulières.
2.3. Données de tiers fournies volontairement par les utilisateurs
Lors de l'utilisation de services particuliers, il se pourrait que soient traitées les données personnelles de tiers, communiquées à la Fondation Novae Terrae par l'utilisateur.
Dans ces cas, l'utilisateur est le propriétaire indépendant du traitement, assumant toutes les obligations et responsabilités en vertu de la loi.
En ce sens, l'utilisateur accorde le dégagement de responsabilité le plus large possible en ce qui concerne tout litige, réclamation ou demande d'indemnisation pour les dommages résultant du traitement que le Responsable du traitement pourrait recevoir de tiers dont les données personnelles auraient été traitées lors de votre utilisation des services du Site, en violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Dans tous les cas, si l'utilisateur fournit ou traite autrement des données personnelles de tiers lors de l'utilisation du Site, il garantit dès à présent - en assumant toute responsabilité à cet égard - que ce cas particulier de traitement est basé sur l'acquisition préalable - par l'utilisateur - du consentement du tiers au traitement des informations le concernant.
Le Site de la Fondation Novae Terrae traite les données personnelles dans les limites de ce qui est strictement nécessaire à l'exécution de ses fonctions, à l'exclusion du traitement lorsque les finalités poursuivies peuvent être atteintes par des données anonymes ou des méthodes qui permettent l'identification de la personne concernée uniquement en cas de besoin. Les finalités spécifiques, relatives à des traitements individuels, peuvent être décrites en détail dans les différents canaux d'accès.
L'utilisateur y trouvera des informations supplémentaires sur le traitement des données personnelles.
Les données personnelles collectées sur le site de la Fondation Novae Terrae peuvent être utilisées, avec le consentement de la personne concernée, pour répondre à vos demandes :
-d’envoi de notre matériel d'information sur nos initiatives par le biais de bulletins d'information hebdomadaires ;
- de contacts.
Les données seront également traitées pour l'accomplissement de toutes les opérations liées aux dons et / ou l'adhésion à des projets / appels / initiatives éventuellement promues par la Fondation Novae Terrae.
Les données personnelles sont traitées au moyen d'instruments automatiques pendant le temps strictement nécessaire à l'obtention des objectifs pour lesquels elles ont été recueillies.
Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte de données, leur utilisation illégale ou incorrecte et les accès non autorisés.
5. Caractère facultatif de la remise des données
L'utilisateur est libre de fournir les données personnelles contenues dans les formulaires de demande des différents services offerts dans le portail.
La non-fourniture des données requises de façon obligatoire comportera l'impossibilité d'obtenir le service.
Aucune donnée n'est partagée en dehors de l'Espace Économique Européen.
Les données personnelles des utilisateurs qui demandent l'envoi de matériel d'information (listes de diffusion, réponses à des questions, avis et bulletins d'information, actes et mesures, etc.) sont utilisées uniquement pour l'exécution du service ou de la prestation demandée et elles ne sont communiquées à des tiers que :
- si cela est nécessaire pour l'exécution des demandes (ex. : service d'expédition de la documentation demandée) ;
- lorsque la divulgation est imposée par des obligations légales ou réglementaires ;
- pendant une procédure judiciaire.
Les traitements liés aux services web de ce site sont traités exclusivement par la Fondation Novae Terrae et ses consultants. Les données acquises lors de la réception des dons seront communiquées aux professionnels désignés par la Fondation Novae Terrae pour l'exercice des obligations légales (déclaration des revenus, procédures administratives, délivrance des reçus, etc...).
Les données personnelles traitées pour la simple navigation sur le Site seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à cette fonctionnalité.
Aux fins des demandes d'envoi de matériel d'informations ou d'informations commerciales, les données personnelles seront conservées pendant une période de 2 (deux) ans.
Dans tous les cas, la Fondation Novae Terrae se réserve le droit de conserver les données personnelles des utilisateurs pendant la période de temps prévue et autorisée par la loi italienne pour protéger ses intérêts conformément à l'art. 2947 du Code civil italien.
Conformément à l'art. 15 et suivants du GDPR, les utilisateurs ont le droit de demander à tout moment à la Fondation Novae Terrae, l'accès à leurs données personnelles, leur rectification ou annulation, ou de s'opposer à leur traitement conformément à l'art. 21 du Règlement.
Les utilisateurs ont également le droit de demander la limitation du traitement dans les cas prévus par l'art. 18 du Règlement, ainsi que d'obtenir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par dispositif automatique, les données les concernant, dans les cas prévus par l'art. 20 du Règlement.
Les demandes doivent être adressées par écrit au Responsable à l'adresse Questo indirizzo email è protetto dagli spambots. È necessario abilitare JavaScript per vederlo. .
Dans tous les cas, les utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente (Garant pour la protection des données à caractère personnel), conformément à l'art. 77 du règlement, s'ils estiment que le traitement de leurs données est contraire à la loi en vigueur.
La Fondation Novae Terrae se réserve le droit de modifier ou, simplement, de mettre à jour le contenu de la présente Politique de confidentialité, en partie ou en totalité, également en raison de changements dans la législation applicable et elle informera les utilisateurs dès que des changements seront apportés.
La Fondation Novae Terrae invite les utilisateurs à visiter régulièrement cette section pour prendre connaissance de la version la plus récente et la plus récente de la Politique de confidentialité, afin d'être toujours à jour avec les données recueillies et l'utilisation qu'elle en fait.
Pour exercer les droits ci-dessus ou pour toute autre demande, il est possible d'écrire au Responsable du traitement :
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