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Timestamp: 2019-12-07 00:03:46+00:00
Document Index: 156759833

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'CourEDH ', 'CourEDH ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 109', 'arrêt ', 'art. 66', 'arrêt ']

1B_262/2016 20.07.2016
1B_262/2016
Par ordonnance du 31 mai 2016, le Ministère public de l'Etat de Fribourg a reconnu A.________ coupable notamment de dommages à la propriété. De plus, il a déclaré irrecevable la demande de récusation du Procureur général Fabien Gasser, formulée par le prévenu.
Le recourant sollicite la récusation en bloc des membres du Tribunal fédéral au motif qu'ils appartiendraient à la franc-maçonnerie, les empêchant de rendre une justice garante d'une application correcte des droits fondamentaux. Il demande que la décision à ce sujet soit prise par les autorités fédérales qu'il a parallèlement saisies.
Le recourant n'apporte aucun élément propre à étayer ses allégations selon lesquelles les juges fédéraux ou encore les juges ayant rendu la décision attaquée seraient francs-maçons. Au demeurant, selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, l'appartenance à la franc-maçonnerie ne constitue pas en soi une cause d'incompatibilité avec l'exercice de la charge de magistrat (arrêt de la CourEDH du 1 er juin 1999 dans la cause Kiiskinen c. Finlande, Recueil CourEDH 1999-V p. 469). Le fait que le Tribunal fédéral a rejeté des recours formés par A.________ contre des décisions prises par des juges cantonaux prétendument membres d'une loge maçonnique ne permet pas d'établir que les juges fédéraux feraient également partie de la franc-maçonnerie et que ses recours auraient été rejetés en raison du devoir d'assistance que se devraient les membres de cette corporation. La demande de récusation des juges fédéraux fondée sur l'appartenance alléguée et non établie à la franc-maçonnerie est ainsi manifestement mal fondée, ce que la Cour de céans peut constater elle-même selon une jurisprudence bien établie (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 p. 464). Il n'y a aucune raison de faire exception à cette règle dans le cas particulier.
S'agissant de la demande de récusation du Procureur général Fabien Gasser et du Ministère public du canton de Fribourg, le simple motif qu'un procureur, dans une procédure antérieure, a déjà rendu un acte d'accusation à l'encontre du requérant ne suffit pas pour exiger une récusation (cf. ATF 129 III 445 consid. 4.2.2.2 p. 466; 114 Ia 278 consid. 1 p. 279). Il en va de même de l'affirmation selon laquelle le Procureur général "garantit l'impunité des coupables que sont ses frères francs-maçons, juges et avocats". Sur ce point, le recours, insuffisamment motivé, est irrecevable, le recourant ne fournissant pas d'élément probant qui permettrait d'admettre que les procureurs du Ministère public fribourgeois seraient francs-maçons ou liés à la franc-maçonnerie.
Le recours doit par conséquent être rejeté dans la faible mesure de sa recevabilité, selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Le présent arrêt sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2 ème phrase, LTF).
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public et au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre pénale.