Source: https://www.ige.ch/fr/prestations/services-en-ligne/liste-des-signes-publics-proteges/glossaire.html
Timestamp: 2020-08-04 03:03:21+00:00
Document Index: 6903012

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 4', 'art. 1']

Glossaire - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
IPI...PrestationsServices en ligneListe des signes publics protégésGlossaire
Voici, par ordre alphabétique, les termes apparaissant dans la liste des signes publics protégés avec leur explication :
Le filtre « Catégorie » n’est applicable qu’aux signes internationaux (type : « Signes OMPI »).
Sigle : terme technique désignant une abréviation, par exemple ONU.
Emblème : logo d’une organisation souvent assorti d’éléments verbaux.
Drapeau : habituellement le drapeau rectangulaire d'un État.
Attention : le critère de recherche « Drapeau » sous le filtre « Catégorie » (signes OMPI) et le critère de recherche « Drapeaux » sous le filtre « Sous-catégorie type de signe » (signes protégés suisses) sont analogues.
Dénomination : nom complet d’une organisation, par exemple « ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ».
Signe / Poinçon officiel : signe ou poinçon officiel de contrôle et de garantie d’un État attestant par exemple la teneur en métal précieux.
Emblème d’État : signe qui désigne officiellement un État, mais qui n’est ni un drapeau ni un blason (p. ex. un sceau ou un timbre).
Armoiries : représentation en forme de bouclier (écusson) des armoiries (d'un État).
Attention : le critère de recherche « Armoiries » sous le filtre « Catégorie » (signes OMPI) et celui éponyme sous le filtre « Sous-catégorie type de signe » (signes protégés suisses) sont analogues.
Établie en 1973 par l'accord du même nom, la Classification de Vienne est un système international de codification des éléments figuratifs des marques. Vous trouverez de plus amples informations sous Classification de Vienne (OMPI).
L’État qui a requis la protection du signe. Le chiffre entre parenthèses indique le nombre de signes protégés répertoriés pour cet État.
Sous-catégorie type de signe
Les signes des collectivités cantonales (art. 5 LPAP) se subdivisent en trois sous-catégories :
Armoiries : les armoiries en forme de bouclier de communes, districts, cantons (écussons).
Drapeaux : les drapeaux de ces collectivités de forme rectangulaire ou carrée.
Autres emblèmes : autres signes protégés par des lois cantonales et/ou communales.
Signes protégés : emblèmes nationaux protégés en vertu de la loi sur la protection des armoiries (LPAP) et de l'ordonnance sur la protection des armoiries (OPAP), par exemple les armoiries cantonales et communales
Signes OMPI : dénominations, sigles et logos d’organisations ainsi que divers emblèmes et signes d’États membres.
Les différents types de signes sont définis dans la LPAP et l’OPAP :
Sigles d'accréditation (art. 4, let. d, OPAP)
Signes / Poinçons de garantie (art. 4, let. c, OPAP)
Collectivités cantonales (art. 5 LPAP)
Signes de contrôle (art. 4, let. a, OPAP)
Suisse (art. 1 à 3 LPAP)