Source: https://www.etaamb.be/fr/document_n2017203621.html
Timestamp: 2019-12-06 16:06:54+00:00
Document Index: 43223994

Matched Legal Cases: ["l'article 60", '§ 7', "l'article 78", "l'article 60", '§ 7', "l'article 78"]

2017203621
Numac : 2017203621
Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.
Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/05/2017, déposée le 01/06/2017 et enregistrée le 08/06/2017. - objet : programmation sociale 2017 - 2018 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138662 du 21/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 139767/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/05/2017, déposée le 01/06/2017 et enregistrée le 08/06/2017. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : crédit-temps - modification de la convention numéro 075051 du 27/04/2005 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 139768/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/05/2017, déposée le 01/06/2017 et enregistrée le 08/06/2017. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 119131 du 25/11/2013 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 139769/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/05/2017, déposée le 01/06/2017 et enregistrée le 08/06/2017. - objet : abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès audroit aux allocations pour un emploi de fin de carrière aux travailleurs qui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 139770/CO/1180000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 30/05/2017, déposée le 30/05/2017 et enregistrée le 08/06/2017. - objet : accord sectoriel 2017-2018 - prolongation de la convention numéro 131199 du 13/10/2015 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 139771/CO/1490300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 24/05/2017, déposée le 29/05/2017 et enregistrée le 08/06/2017. - objet : transfert des cct et accords conclus de la CP 225 - durée de validité : à partir du 01/06/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 139772/CO/2250200.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 15/05/2017, déposée le 30/05/2017 et enregistrée le 08/06/2017. - hors du champ d'application : - les entreprises de montage de ponts et de charpentes - objet : accord national 2017-2018 - exécution de la convention numéro 138662 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 139773/CO/1110000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 30/03/2017, déposée le 24/04/2017 et enregistrée le 08/06/2017. - champ d'application : - entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone reconnues et subsidiées par la 'Dienststelle für selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft' - Beschützenden Werkstätten in der Deutschsprachigen Gemeinschaft, anerkannt und bezuschusst durch die Dienststelle für selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft - objet : remboursement des frais de déplacement - Erstattung der Transportkosten - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 139774/CO/3270300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 30/03/2017, déposée le 24/04/2017 et enregistrée le 08/06/2017. - champ d'application : - entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone reconnues et subsidiées par la 'Dienststelle für selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft' - Beschützenden Werkstätten in der Deutschsprachigen Gemeinschaft, anerkannt und bezuschusst durch die Dienststelle für selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft - objet : prime de fin d'année - Jahresendprämie - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 139775/CO/3270300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 30/03/2017, déposée le 24/04/2017 et enregistrée le 08/06/2017. - champ d'application : - entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone reconnues et subsidiées par la 'Dienststelle für selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft' - Beschützenden Werkstätten in der Deutschsprachigen Gemeinschaft, anerkannt und bezuschusst durch die Dienststelle für selbstbestimmtes Leben der Deutschsprachigen Gemeinschaft - objet : chômage économique - wirtschaftsbedingte Arbeitslosigkeit - remplacement de la convention numéro 114320 du 03/10/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 139776/CO/3270300.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 19/05/2017, déposée le 30/05/2017 et enregistrée le 08/06/2017. - champ d'application : - établissements et services organisant de manière régulière la garde d'enfants de moins de 12 ans, tels que les crèches, les prégardiennats, les maisons communales d'accueil de l'enfance, les maisons d'enfants, les halte-garderies - halte-accueil d'urgence et en accueil flexible -, les services d'accueil extra-scolaire,... -...les services de gardiennes agréées et les services d'accueillantes conventionnées ainsi que les services de garde à domicile d'enfants malades - objet : abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès audroit aux allocations pour un emploi de fin de carrière aux travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficulté ou en restructuration - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 139777/CO/3320000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 19/05/2017, déposée le 30/05/2017 et enregistrée le 08/06/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - carrière longue - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 139778/CO/3320000.
CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 23/05/2017, déposée le 02/06/2017 et enregistrée le 15/06/2017. - objet : convention n° 98quinquies modifiant la convention collective du travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques - modification de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - durée de validité : à partir du 01/06/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 139889/CO/3000000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/05/2017, déposée le 08/06/2017 et enregistrée le 19/06/2017. - objet : complément d'entreprise en faveur de certains ouvriers âgés, selon le régime général - exécution de la convention numéro 060502 du 19/12/2001 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 139972/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/05/2017, déposée le 08/06/2017 et enregistrée le 19/06/2017. - hors du champ d'application : - les boulangeries, les pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais'de consommation immédiate à très court délai de conservation et les salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail - exécution de la convention numéro 060502 du 19/12/2001 - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 139973/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/05/2017, déposée le 08/06/2017 et enregistrée le 19/06/2017. - hors du champ d'application : - les boulangeries, les pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais'de consommation immédiate à très court délai de conservation et les salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : chômage avec complément d'entreprise pour certains ouvriers âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 060502 du 19/12/2001 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 139974/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/05/2017, déposée le 08/06/2017 et enregistrée le 19/06/2017. - hors du champ d'application : - les boulangeries, les pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais'de consommation immédiate à très court délai de conservation et les salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : chômage avec complément d'entreprise - carrière longue - exécution de la convention numéro 060502 du 19/12/2001 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 139976/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/05/2017, déposée le 08/06/2017 et enregistrée le 19/06/2017. - hors du champ d'application : - les boulangeries, les pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et les salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : chômage avec complément d'entreprise métier lourd - exécution de la convention numéro 060502 du 19/12/2001 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 139977/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 23/09/2016, déposée le 23/09/2016 et enregistrée le 19/06/2017. - objet : droit au crédit-temps et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 120648 du 29/01/2014 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 139978/CO/1270000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 31/05/2017, déposée le 12/06/2017 et enregistrée le 19/06/2017. - champ d'application : - armateurs et travailleurs relevant du champs d'application de l'AR du 17/02/2005 exécutant les dispositions de la loi du 03/05/2003 sur la réglementation du contrat d'engagement maritime et l'amélioration du statut social du marin pêcheur - objet : régime de pension en faveur des marins pêcheurs agréés - modification de la convention numéro 090450 du 23/12/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 139979/CO/1430000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 31/05/2017, déposée le 12/06/2017 et enregistrée le 19/06/2017. - champ d'application : - entreprises connues sous l'indice ONSS 086 - hors du champ d'application : - armateurs enregistrés à l'ONSS sous l'indice 19 - objet : abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès audroit aux allocations pour un emploi de fin de carrière aux travailleurs qui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 139980/CO/1430000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 06/06/2017, déposée le 12/06/2017 et enregistrée le 19/06/2017. - champ d'application : - pouvoirs organisateurs et personnel employé engagé à temps partiel de l'enseignement libre subsidié par la Communauté française - hors du champ d'application : - internats - objet : durée minimale du travail journalière et hebdomadaire - durée de validité : du 01/09/2017 au 01/03/2018 - numéro d'enregistrement : 139981/CO/2250200.
COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 31/05/2017, déposée le 06/06/2017 et enregistrée le 19/06/2017. - objet : abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès audroit aux allocations pour un emploi de fin de carrière aux travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficulté ou en restructuration - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 139982/CO/3040000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 22/05/2017, déposée le 06/06/2017 et enregistrée le 19/06/2017. - champ d'application : - services des aides familiales et des aides seniors subventionnés par la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale - objet : conditions de rémunération : harmonisation des barèmes, concordance des fonctions et de l'indexation - remplacement de la convention numéro 093663 du 18/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 139983/CO/3180100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 22/05/2017, déposée le 06/06/2017 et enregistrée le 19/06/2017. - objet : abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière aux travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficulté ou en restructuration - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 139984/CO/3180100.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 08/05/2017, déposée le 12/06/2017 et enregistrée le 19/06/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - carrière longue - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 139985/CO/3310000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 08/05/2017, déposée le 12/06/2017 et enregistrée le 19/06/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - métier lourd - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 139986/CO/3310000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 08/05/2017, déposée le 12/06/2017 et enregistrée le 19/06/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - travailleurs qui ont été occupés durant 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 139987/CO/3310000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 08/05/2017, déposée le 12/06/2017 et enregistrée le 19/06/2017. - objet : abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès audroit aux allocations pour un emploi de fin de carrière aux travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficulté ou en restructuration - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 139988/CO/3310000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 08/05/2017, déposée le 12/06/2017 et enregistrée le 19/06/2017. - hors du champ d'application : - employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique au sens du Règlement CEE applicable en matière de sécurité sociale - travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, d'étudiants ou en formation professionnelle en entreprise (FPI) - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi du 08/07/1976 organique des centres publics d'aide sociale et une occupation dans le cadre de l'article 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins qu'il soit question d'un contrat du travail - travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension de retraite légale - journalistes professionnels agréés pendant la période entrant en considération pour la pension légale complémentaire pour les journalistes professionnels agréés, régie par l'arrêté royal du 27/07/1971 (Moniteur belge du 20/08/1971) - coopérants d'organisations non gouvernementales belges travaillant à l'étranger et affiliés à l'Office de sécurité sociale d'Outre-Mer - objet : engagement sectoriel de pension pour l'année 2016 - exécution de la convention numéro 103526 du 07/02/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 139989/CO/3310000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 23/02/2017, déposée le 06/04/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - champ d'application : - exploitations de sable blanc - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans (20 ans nuit/métier lourd) - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140001/CO/1020600.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 09/06/2017, déposée le 13/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - objet : efforts supplémentaires de formation - exécution de la convention numéro 140007 du 09/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140002/CO/1040000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 09/06/2017, déposée le 13/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - objet : crédit-temps et autres systèmes de diminution de la carrière - remplacement de la convention numéro 095197 du 29/06/2009 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 140007 du 09/06/2017 - durée de validité : du 09/06/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140003/CO/1040000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 09/06/2017, déposée le 13/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - carrière longue - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 140007 du 09/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140004/CO/1040000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 09/06/2017, déposée le 13/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - métier lourd - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 140007 du 09/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140005/CO/1040000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 09/06/2017, déposée le 13/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - travailleurs qui ont été occupés durant 20 ans dans un régime de travail de nuit - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 140007 du 09/06/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140006/CO/1040000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 09/06/2017, déposée le 13/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - objet : accord sectoriel 2017-2018 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140007/CO/1040000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 07/06/2017, déposée le 13/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - objet : fixation du dédommagement en cas de perte du certificat de sélection médicale pour le personnel roulant occupé dans les entreprises du commerce de combustibles - remplacement de la convention numéro 090988 du 19/12/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140008/CO/1270000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 07/06/2017, déposée le 13/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - objet : adaptation des salaires horaires - durée de validité : à partir du 01/05/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140009/CO/1270000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 31/05/2017, déposée le 13/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - champ d'application : - travailleurs occupés sous contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime (article 11 de la loi du 3 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003012246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur fermer portant règlementation du contrat d'engagement maritime) et disposant d'une reconnaissance comme marin pêcheur.... -.... et qui relèvent du champ d'application de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer - objet : concrétisation de la norme salariale 2017-2018 - exécution de la convention numéro 138662 du 21/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140010/CO/1430000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 29/05/2017, déposée le 09/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - objet : accord sectoriel 2017-2018 - exécution de la convention numéro 138662 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140011/CO/2090000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 03/05/2017, déposée le 13/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - hors du champ d'application : - employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique au sens du Règlement CEE applicable en matière de sécurité sociale - travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, d'étudiants ou en formation professionnelle individuelle (FPI) - apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est payée (voyez article 3, 3e tiret) - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi du 08/07/1976 organique des centres publics d'aide sociale ou occupées dans le cadre de l'article 78 de l'AR du 25/11/1991, à moins qu'il soit question d'un contrat du travail - sauf si un contrat du travail a été conclu - travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà d'une pension légale de retraite - journalistes professionnels agréés pendant la période entrant en considération pour la pension légale complémentaire pour les journalistes professionnels agréés, régie par l'arrêté royal du 27/07/1971 (Moniteur belge du 20/08/1971) - coopérants d'organisations non gouvernementales belges travaillant à l'étranger et affiliés à l'Office de sécurité sociale d'Outre-Mer - objet : engagement sectoriel de pension pour l'année 2016 - exécution de la convention numéro 104291 du 23/02/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140012/CO/3180200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 03/05/2017, déposée le 13/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - objet : crédit-temps et emploi de fin de carrière - remplacement de la convention numéro 057780 du 29/03/2001 - remplacement de la convention numéro 066177 du 19/12/2002 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/04/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140013/CO/3180200.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 13/06/2017, déposée le 14/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - objet : le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités de la formation syndicale et d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale - exécution de la convention numéro 056969 du 12/03/2001 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 140014/CO/3210000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT Convention collective de travail conclue le 07/06/2017, déposée le 13/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140015/CO/3250000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE Convention collective de travail conclue le 22/05/2017, déposée le 12/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140016/CO/3270200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE Convention collective de travail conclue le 22/05/2017, déposée le 12/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - carrière longue - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140017/CO/3270200.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/05/2017, déposée le 14/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140018/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/05/2017, déposée le 14/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - carrière longue - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140019/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/05/2017, déposée le 14/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - métier lourd - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140020/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/05/2017, déposée le 14/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - travailleurs qui ont été occupés durant 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dansle secteur de la construction et sont en incapacité de travail - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140021/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/05/2017, déposée le 14/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140022/CO/1180000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 07/06/2017, déposée le 19/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - objet : abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès audroit aux allocations pour un emploi de fin de carrière aux travailleurs qui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 07/06/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140023/CO/3280200.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 12/06/2017, déposée le 16/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 130457 du 05/10/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140024/CO/2260000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 12/06/2017, déposée le 16/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - objet : engagements de formation - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140025/CO/2260000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 12/06/2017, déposée le 16/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 128584 du 30/06/2015 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2019, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 140026/CO/2260000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 12/06/2017, déposée le 16/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - carrière longue - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140027/CO/2260000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 12/06/2017, déposée le 16/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - métier lourd et/ou travail de nuit - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140028/CO/2260000.
COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 12/06/2017, déposée le 15/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - objet : modification de l'accord 1999-2000 - modification de la convention numéro 051093 du 29/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140029/CO/1050000.
COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 12/06/2017, déposée le 15/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - objet : salaire minimum garanti - exécution de la convention numéro 046021 du 10/07/1997 - remplacement de la convention numéro 130056 du 21/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/05/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140030/CO/1050000.
COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 12/06/2017, déposée le 12/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - objet : protocole d'accord 2017-2018 - exécution de la convention numéro 040834 du 06/02/1996 - modification de la convention numéro 051093 du 29/04/1999 - modification de la convention numéro 058393 du 19/06/2001 - modification de la convention numéro 088091 du 15/04/2008 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - prolongation de la convention numéro 130065 du 21/09/2015 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2019, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 140031/CO/1050000.
COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 12/06/2017, déposée le 15/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - objet : organisation du travail - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2019, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 140032/CO/1050000.
COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 12/06/2017, déposée le 15/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - objet : sécurité d'emploi - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 140033/CO/1050000.
COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 12/06/2017, déposée le 15/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - objet : conversion d'un système existant d'avantages liés aux résultats collectifs de l'entreprise, appelé 'bonus variable' en un plan d'octroi d'avantages liés aux résultats - modification de la convention numéro 088091 du 15/04/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140034/CO/1050000.
COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 12/06/2017, déposée le 15/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - objet : formation permanente - remplacement de la convention numéro 130064 du 21/09/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 140035/CO/1050000.
COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 12/06/2017, déposée le 15/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - objet : crédit-temps, diminution des prestations et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/06/2017 au 30/06/2019, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 140036/CO/1050000.
COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 12/06/2017, déposée le 15/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140037/CO/1050000.
COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 12/06/2017, déposée le 15/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - objet : budget - durée de validité : à partir du 01/05/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140038/CO/1050000.
COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 12/06/2017, déposée le 15/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140039/CO/1050000.
COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 12/06/2017, déposée le 15/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - objet : garanties syndicales - remplacement de la convention numéro 128180 du 30/06/2015 - durée de validité : à partir du 12/06/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140040/CO/1050000.
COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 12/06/2017, déposée le 15/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - objet : pension extra-légale - modification de la convention numéro 058393 du 19/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 140041/CO/1050000.
COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 12/06/2017, déposée le 15/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - objet : sécurité d'existence - modification de la convention numéro 074724 du 27/04/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 140042/CO/1050000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 09/06/2017, déposée le 13/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - objet : crédit-temps et autres systèmes de diminution de la carrière - remplacement de la convention numéro 095824 du 08/07/2009 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - durée de validité : du 09/06/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140043/CO/2100000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 09/06/2017, déposée le 13/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 et 59 ans avec 35 ans de carrière professionnelle - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140044/CO/2100000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 09/06/2017, déposée le 13/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - objet : efforts supplémentaires en matière de formation - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140045/CO/2100000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 09/06/2017, déposée le 13/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans en 2017 et 59 ans en 2018 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140046/CO/2100000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE Convention collective de travail conclue le 09/06/2017, déposée le 13/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans en 2017 et 59 ans en 2018 - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 140047/CO/2100000.
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 15/03/2017, déposée le 15/06/2017 et enregistrée le 22/06/2017. - champ d'application : - les travailleurs accomplissant des prestations normales à temps plein en vertu d'un contrat de travail du sportif rénuméré - objet : revenu minimum moyen garanti - durée de validité : du 01/07/2017 au 30/06/2018 - numéro d'enregistrement : 140048/CO/2230000.
https://www.etaamb.be/fr/document_n2017203621.html