Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2F05-07-2000-4P-76-2000&lang=de&type=show_document
Timestamp: 2017-06-26 17:28:49+00:00
Document Index: 67811142

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 88', 'art. 9', 'ATF ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 156']

4P.76/2000 (05.07.2000)
4P.76/2000
Foralith AG, à Gossau, représentée par Me Emmanuel Stauffer, avocat à Genève,
l'arrêt rendu le 18 février 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice genevoise dans la cause qui oppose la recourante à Efimex S.A., à Genève, représentée par Me Philippe de Boccard, avocat à Genève;
C.- Foralith AG saisit le Tribunal fédéral parallèlement d'un recours de droit public et d'un recours en réforme.
Dans le recours de droit public, elle conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal.
L'intimée conclut à la confirmation de l'arrêt attaqué, alors que l'autorité cantonale se réfère à son arrêt.
La recourante est personnellement touchée par la décision attaquée, qui l'a condamne à paiement et rejette sa demande en dommages-intérêts, de sorte qu'elle a un intérêt personnel, actuel et juridiquement protégé à ce que cette décision n'ait pas été prise en violation de ses droits constitutionnels; en conséquence, elle a qualité pour recourir (art. 88 OJ).
2.- a) En l'espèce, la recourante n'invoque que l'interdiction de l'arbitraire, découlant de l'art. 9 Cst. , en vigueur au moment de la décision cantonale.
b) La recourante invoque en premier lieu l'arbitraire dans l'appréciation des preuves.
Dans ce domaine, la décision est arbitraire si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis - sans raison sérieuse - de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (cf. ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 118 Ia 28 consid. 1b).
La recourante développe des arguments tendant à mettre en doute la crédibilité de l'expert judiciaire et de l'expert privé mandaté par sa partie adverse. D'après ce que l'on comprend, la recourante voudrait démontrer que l'accident a été causé par l'absence de traitement "anti-galling", et non pas par un mauvais serrage de la part de l'entreprise chargée du montage.
Il ressort cependant du passage déjà cité de l'arrêt déféré que la cour cantonale n'a pas tranché la question de la cause de l'accident; elle s'est bornée à constater l'avis des deux experts selon lequel le serrage des tubes n'avait pas été correctement effectué, ce qui avait constitué l'une des causes de l'accident (c'est le Tribunal fédéral qui souligne). Une telle formulation ne permet en rien d'exclure que l'absence de traitement "anti-galling" en soit une autre cause. Ainsi, la question de la cause naturelle de l'accident - soulevée par la recourante - n'a pas été tranchée par l'arrêt cantonal et ne joue en définitive aucun rôle dans son raisonnement.
Aussi le point soulevé par la recourante n'est-il pas de nature à faire apparaître la décision attaquée comme arbitraire dans son résultat, de sorte qu'il n'y a pas lieu de l'examiner plus avant.
c) La recourante invoque ensuite une interprétation arbitraire de la norme professionnelle API 5B.
aa) La recourante critique tout d'abord la définition du mot "filetage" donnée par la cour cantonale. Outre que le dictionnaire (cf. Grand Robert de la langue française) n'en fournit pas une définition unique et ne semble pas exclure l'acception retenue par la cour cantonale, il faut surtout observer que le mot "filetage" figurait dans la facture après livraison du 5 mai 1993, laquelle n'est pas déterminante pour établir la volonté des parties au moment de la conclusion du contrat du 15 janvier 1993. Or, l'offre de l'intimée, beaucoup plus précise que sa facture, comprend la mention "forme des filets selon API 5B". Il n'y a donc pas d'arbitraire à admettre qu'au moment de la conclusion du contrat, les parties avaient en vue la forme des filets.
bb) La recourante fait encore valoir que le préambule de la norme API 5B prévoit qu'un matériel stipulé conforme API doit l'être à toutes les prescriptions prévues dans la norme.
La recourante perd de vue que la cour cantonale n'a précisément pas admis que le matériel avait été "stipulé conforme API", mais a considéré que la référence à ces normes techniques ne s'attachait qu'à certains points particuliers expressément mentionnés. L'argumentation de la recourante sur ce point est donc dépourvue de tout fondement, parce qu'elle suppose une convention des parties différente de celle qui a été retenue en l'espèce. La recourante invoque seulement l'arbitraire dans l'interprétation de la norme API 5B, mais pas dans l'établissement de la convention conclue entre les parties.
3.- En définitive, le recours doit être rejeté. Vu l'issue du litige, les frais et dépens seront mis à la charge de la recourante (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).