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Timestamp: 2016-10-21 00:37:04+00:00
Document Index: 258898

Matched Legal Cases: ['art. 242', 'art. 105', 'art. 100', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 99', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 242', 'art. 242', 'art. 242', 'ATF ', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 242', 'art. 17']

5A_631/2009 (27.01.2010)
5A_631/2009
Office des faillites de Cernier,
office concern�.
proc�dure de faillite (d�placement et estimation de v�hicules),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, autorit� sup�rieure de surveillance
en mati�re de LP, du 25 ao�t 2009.
A.a Par contrats du 2 novembre 2007, la soci�t� en nom collectif Garage X.________ a vendu � A.________ SA, � B.________, deux v�hicules d'occasion de marques et types Hyundai Santa Fe et Mazda Tribute. L'associ�e Y.________, qui soi-disant connaissait les difficult�s financi�res de la soci�t� acheteuse, aurait, lors de son retour en Suisse quelques jours plus tard, aussit�t pris contact avec ses responsables pour proposer l'annulation des contrats de vente et leur modification en contrats de location �tablis, � la m�me date (2 novembre 2007), au nom de C.________, administratrice de A.________ SA.
A une date ind�termin�e, A.________ SA a conclu avec D.________, � G.________, un contrat de leasing portant sur le v�hicule Hyundai Santa Fe. En octobre 2007, elle a pr�t� le v�hicule Mazda Tribute � E.________, � F.________, en attendant de pouvoir livrer � ce client un nouveau v�hicule.
A.________ SA a �t� d�clar�e en faillite le 29 avril 2008. Afin de pr�server l'actif de la soci�t�, l'Office des faillites du district de Monthey s'est fait remettre une liste des preneurs de leasing et des garages dans lesquels des v�hicules avaient �t� achet�s par la faillie. Il a ainsi appris que la Hyundai Santa Fe avait �t� remise en leasing � D.________, alors que la Mazda Tribute se trouvait sur une place de parc chez E.________, � F.________. Ce dernier v�hicule a �t� repris et d�plac� le 19 mai 2008 par le garage X.________, qui a �galement r�cup�r� l'autre v�hicule le 20 mai 2008 dans un parking souterrain de G.________, alors que D.________ �tait en vacances.
A.b Le 12 juin 2008, l'office des faillites a contest� la revendication des v�hicules par le garage X.________, �tant donn� que leur d�placement �tait intervenu apr�s le prononc� de faillite de A.________ SA et qu'aucune r�serve de propri�t� n'avait �t� inscrite. Il a assign� au revendiquant un d�lai de 20 jours, selon l'art. 242 al. 2 LP, pour ouvrir action, � d�faut de quoi la revendication serait tenue pour d�finitivement �cart�e.
Par �criture du 3 juillet 2008, le garage X.________ a d�clar� introduire action en revendication aupr�s du Tribunal du district de Monthey. Le m�moire ne satisfaisant pas aux exigences de la proc�dure, le juge l'a retourn� � l'exp�diteur en l'invitant � d�poser, dans les 15 jours, un m�moire-demande conforme aux dispositions du code de proc�dure civile, � d�faut de quoi il ne serait pas entr� en mati�re sur la demande. Le tiers revendiquant n'a pas donn� suite � l'injonction du juge.
Le 7 ao�t 2008, l'Office des faillites de Monthey a d�l�gu� � l'Office des faillites de Cernier le soin de proc�der � l'inventaire et � l'estimation des deux v�hicules d�plac�s dans son arrondissement. Le 10 septembre 2008, consid�rant qu'aucune action en revendication n'avait �t� introduite, il a requis l'office neuch�telois, par voie de commission rogatoire, de proc�der � l'estimation et au d�placement desdits v�hicules. Par la voie d'une plainte d�pos�e le 26 septembre 2008, le garage X.________ a requis l'autorit� inf�rieure valaisanne en mati�re de LP d'annuler la mesure prise par l'office requ�rant. Par d�cision du 29 janvier 2009, l'autorit� inf�rieure de surveillance a rejet� la plainte dans la mesure o� elle �tait recevable.
Le plaignant a recouru aupr�s de l'autorit� cantonale sup�rieure de surveillance en lui demandant de d�clarer nulle la d�cision de l'autorit� inf�rieure de surveillance et de renvoyer la cause � celle-ci pour nouveau jugement. Par jugement du 25 ao�t 2009, l'autorit� cantonale sup�rieure de surveillance a d�clar� le recours irrecevable pour le motif que le recourant, en tant que tiers revendiquant, n'avait pas qualit� pour se plaindre de la mesure de l'office du 10 septembre 2008 consistant simplement � d�l�guer � l'office de Cernier le soin de d�placer et d'estimer les biens litigieux.
Contre le jugement pr�cit�, qui lui a �t� notifi� le 9 septembre 2009, le plaignant a interjet� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral par acte du 22 septembre 2009, assorti d'une requ�te d'effet suspensif. Il conclut principalement � ce qu'il soit reconnu � propri�taire l�gitime des v�hicules Mazda Tribute 3.0 et Hyundai Santa Fe 2.7 V6 �, se pr�valant � ce sujet d'un �tablissement manifestement inexact de l'�tat de fait (art. 105 al. 2 LTF); subsidiairement, il requiert que le jugement attaqu� soit annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
La requ�te d'effet suspensif a �t� admise par ordonnance pr�sidentielle du 12 octobre 2009.
1.1 Interjet� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 2 let. a et 45 al. 1 LTF) par une partie qui a succomb� dans ses conclusions prises devant l'autorit� pr�c�dente (art. 76 al. 1 LTF) et dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en mati�re de poursuite pour dettes et de faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF) par une autorit� cantonale de surveillance de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF), le recours est recevable en principe, ind�pendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF).
1.2 Le chef de conclusions tendant � ce que le recourant soit reconnu propri�taire l�gitime des deux v�hicules litigieux est nouveau et donc irrecevable en vertu de l'art. 99 al. 2 LTF.
Le recourant reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir m�connu sa qualit� de propri�taire l�gitime des deux v�hicules litigieux et donc fond� son jugement sur un �tat de fait inexact.
2.1 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), � savoir que les constatations de fait sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2), doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation. Le Tribunal f�d�ral n'examine en effet la violation de l'interdiction de l'arbitraire que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), c'est-�-dire s'il a �t� express�ment soulev� et expos� de fa�on claire et d�taill�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4).
2.2 Le recourant ne fait pas une telle d�monstration. Au demeurant, sa qualit� de propri�taire des deux v�hicules en question n'est pas �vidente, comme il le pr�tend, au point qu'elle d�t s'imposer � la juridiction cantonale. Au contraire, il ressort du dossier qu'il a vendu lesdits v�hicules, donc perdu leur propri�t�, et qu'il a par la suite simplement propos� l'annulation des contrats de vente et leur modification en contrats de location, proposition dont il n'est pas �tabli que l'acheteuse elle-m�me l'aurait accept�e.
Dans la mesure o� il est recevable, le grief d'�tablissement inexact des faits n'est donc pas fond�.
Le recourant soutient que, en qualit� de propri�taire l�gitime, il n'avait pas � donner suite aux � injonctions manifestement arbitraires et ill�gitimes venant de l'autorit� de poursuite du canton du Valais �, telle la fixation du d�lai de 20 jours pr�vu � l'art. 242 al. 2 LP pour ouvrir action en revendication, acte dont la nullit� aurait entra�n� celle de tous les actes subs�quents. A son avis, seule une action de la masse selon l'art. 242 al. 3 LP �tait envisageable en l'occurrence.
3.1 Selon l'art. 242 LP, le r�le de demandeur � l'action en revendication incombe au tiers revendiquant (al. 2) ou � la masse des cr�anciers (al. 3) suivant que le bien revendiqu� se trouve en la possession de la masse ou de celle du tiers (ATF 122 III 436 consid. 2a et les arr�ts cit�s). La fixation d'un d�lai d'ouverture d'action au tiers revendiquant qui r�sulterait d'une appr�ciation erron�e de la question de la possession n'est pas frapp�e d'une nullit� absolue; elle peut simplement faire l'objet d'une plainte dans le d�lai fix� � l'art. 17 al. 2 LP (ATF 93 III 96 consid. 3 p. 102).
3.2 En l'esp�ce, si le recourant estimait que l'office des faillites avait eu tort, le 12 juin 2008, de contester sa revendication des deux v�hicules litigieux et de lui impartir un d�lai de 20 jours pour ouvrir action en application de l'art. 242 al. 2 LP, il lui aurait appartenu de d�poser plainte dans les 10 jours. En ne le faisant que le 26 septembre 2008, il n'a pas respect� ce d�lai et il ne pouvait plus remettre en cause la mesure en question. Il a par ailleurs renonc� � poursuivre son action en revendication, mal engag�e, qui lui aurait permis, le cas �ch�ant, de faire valoir ses droits. Partant, la mesure subs�quente d'entraide du 10 septembre 2008 tendant � confier � l'office des faillites de Cernier le soin de d�placer et estimer les v�hicules litigieux n'�tait pas nulle, et c'est � bon droit que l'autorit� pr�c�dente en a ainsi d�cid�.
3.3 A part se pr�tendre propri�taire des v�hicules litigieux, ce qu'il lui aurait appartenu, on l'a vu, de faire �tablir en temps utile dans une autre proc�dure, le recourant n'indique pas en quoi la juridiction cantonale aurait viol� le droit f�d�ral en lui d�niant, en tant que tiers revendiquant, la qualit� pour agir par la voie de la plainte et du recours des art. 17 et 18 LP. Sur ce point, le recours est d�nu� de toute motivation.