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Timestamp: 2019-12-06 20:26:33+00:00
Document Index: 231797548

Matched Legal Cases: ["l'article 27", "l'article 32", "l'article 45", "l'article 27", "l'article 32", "l'article 30", "l'article 45", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 45", "l'article 55", "l'article 59", "l'article 9"]

Boamp.fr | Avis n°17-34387
Avis n°17-34387
Avis No 17-34387
Dépt. : 93 Epf ile de france
M. ABDOU Faycal
Téléphone : 01-40-78-90-90
service-marches epfif.fr
http://www.grandepf.fr/
Copropriétés du chêne pointu et de l'étoile du chêne point 93390 Clichy-sous-bois
La consultation fait l'objet d'une Procédure Adaptée soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.Le marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles, approuvé par l'arrêté du 16 septembre 2009. Ce document est désigné " CCAG-PI " dans la suite de ce présent document.Conformément à l'article 32 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le marché n'est pas alloti.Le présent marché est traité à prix global et forfaitaire.
Critère 1 L'équipe dédiée (points) : 10 % -
Critère 2: Le mémoire technique (points) : 40 % -
Critère 3: Le planning prévisionnel (points) : 5 % -
Critère 4: Le prix (points) : 45 % -
Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au chapitre ci-avant.
Tribunal Administratif de Paris ; 7 rue de Jouy, 75004 Paris ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ ;
Annonce No 17-34387
Correspondant : M. Abdou Faycal, 4-14 Rue FERRUS 75014 Paris, tél. : 01-40-78-90-90, courriel : service-marches epfif.fr adresse internet : http://www.grandepf.fr/ .
Objet du marché : la présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics pathologiques des bâtiments des copropriétés du Chêne Pointu et de l'etoile du Chêne Pointu à Clichy-Sous-Bois (93). Cette campagne de diagnostics a été décidée suite au péril du bâtiment 18.
Lieu d'exécution : copropriétés du chêne pointu et de l'étoile du chêne point, 93390 Clichy-sous-Bois.
la consultation fait l'objet d'une Procédure Adaptée soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Le marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles, approuvé par l'arrêté du 16 septembre 2009. Ce document est désigné " ccag-pi " dans la suite de ce présent document.
conformément à l'article 32 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le marché n'est pas alloti.
le présent marché est traité à prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description complète des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les CCTP et leurs annexes.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option au sens du droit Comunautaire:
Les prestations pourront donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passé en application des dispositions de l'article 30-i-7 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord cadre. Les conditions d'exécution de ce (ou ces) nouveaux marché(s) sont définies au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.
nota : le candidat doit impérativement indiqué s'il a recours à un sous-traitant pour la prestation relative à la modélisation numérique.
Critères de sélection des candidatures : au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au chapitre ci-avant.
Situation juridique - références requises : au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas les références demandées à l'article 9.1.1 du règlement de consultation. Toutefois, si les candidats ne disposent pas de références ou disposent de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...).
Capacité économique et financière - références requises : au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas la déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles, demandée à l'article 9.1.1 du règlement de consultation.
l'appréciation des éléments de capacités financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas les moyens humains et techniques demandées à l'article 9.1.1 du règlement de consultation.
au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidats qui ne seront pas titulaire de la qualification de l'opqibi sous la rubrique 1904 - diagnostic en réutilisation / réhabilitation des ouvrages de bâtiment tout corps d'état ou tout autre qualification équivalente.
l'appréciation des éléments de capacités professionnelles et techniques d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
cependant, lorsqu'un candidat se trouve dans l'une des situations évoquées ci-dessus à l'exception des candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 précité, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter ce dernier à régulariser sa candidature conformément aux dispositions de l'article 55 du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur sera tenu de le faire.
toutefois, dans le respect du principe d'égalité de traitement, si le pouvoir adjudicateur invite un candidat à régulariser sa candidature, cette décision profite également à l'ensemble des candidats ayant présentée une candidature irrégulière.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : le titulaire doit être qualifiée à l'opqibi sous la rubrique 1904 - diagnostic en réutilisation / réhabilitation des ouvrages de bâtiment tout corps d'état ou qualification équivalente.;
- Autres renseignements demandés : une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.;
- Autres renseignements demandés : une description des moyens humains et matériels (équipement informatique, logiciel, etc.) dont dispose le candidat pour l'exercice de la mission.
- critère 1 l'équipe dédiée (points) : 10 %;
- critère 2: le mémoire technique (points) : 40 %;
- critère 3: le planning prévisionnel (points) : 5 %;
- critère 4: le prix (points) : 45 %.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ORCOD201702.
Renseignements complémentaires : le dce est telechargeable gratuitement a l'adresse suivante: http://www.marches-epfif.com.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises : www.synapse-entreprises.com tel : 01 72 33 90 70 ou info synapse-entreprises.com.
le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde contient deux enveloppes, une pour la candidature, l'autre pour l'offre (y-compris pour les supports physiques électroniques). Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.
cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde". Les formats de fichier acceptés sont Word / Excel / Acrobat.
il est fortement conseillé aux candidats de remettre leur offre sur la plateforme au minimum le jour précédant la date limite de remise des plis pour éviter tout retard consécutif aux aléas de transmission électronique qui pourrait en résulter. En effet, la transmission de documents volumineux, le téléchargement et la signature des pièces peuvent nécessiter plusieurs heures ainsi que des mises à jour importantes. Les candidats ne pourront donc pas se prévaloir de tout disfonctionnement électronique en cas de remise tardive de l'offre.
duree des marches et delais d'executions
le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible.
Le démarrage des interventions demandées doit avoir lieu dans un délai maximum de 2 semaines, soit 10 jours ouvrés à compter de la date de réception de la notification.
a partir du démarrage des interventions demandées, la durée totale de la mission ne doit pas excéder 6 semaines, soit 30 jours ouvrés (hors relevés piézomètres) à compter de la date de démarrage de la mission.
nota : les relevés piézomètres s'étaleront sur une période de 1 an à compter de la date de démarrage de la mission. Toutefois, le premier relevé devra impérativement avoir lieu pendant ladite période de 6 semaines évoquée ci-dessus.
Tout dérapage dans les délais fixés ci-dessus donneralieu à l'application des pénalités de retard prévues au ccap.
documents a produire pour l'offre
1. L'acte d'engagement, dûment rempli et signé ;
2. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap), dûment rempli et signé ;
4. La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), dûment remplie et signée ;
Nota : La proposition financière comprendra tous les frais que le candidat est susceptible d'engager, notamment tous les frais de déplacement du personnel et de fournitures nécessaires à la complète exécution des missions. Les réunions de travail nécessaires à la réalisation des missions décrites sont comprises dans le prix forfaitaire.
5. Un tableau à constituer par le candidat détaillant les prestations de la DGPF portant la mention " à détailler dans un tableau annexe ", indiquant le détail des prix en fonction des tâches à réaliser décrites dans la note méthodologique (notamment en casd'intervention sur plusieurs bâtiments) et le détail du ou des intervenants pour chaque tâche, permettant d'évaluer les quantités, les sous-détails de prix unitaires, le temps consacré et le niveau de compétence des personnes citées.
6. L'attestation de visite signée du Maître d'ouvrage, dûment remplie et signée ;
7. Le plan de prévention des risques concernant le bâtiment 18, dûment rempli et signé ;
8. Une description détaillée de l'équipe dédiée permettant d'apprécier les compétences et les références (cv, qualifications, spécialisations...) de l'équipe dans les domaines d'interventions décrits au C.C.T.P (modélisation numérique, structure et matériaux, essai au sac, relevé piézomètre...). Le candidat doit également proposer un organigramme de fonctionnement de l'équipe dédiée cohérent avec la nature de la mission envisagée permettant d'apprécier la réparation des taches entre les membres de l'équipe ainsi que la fluidité dansle fonctionnement de l'équipe notamment avec le maître d'œuvre et/ou le maître d'ouvrage.
9. Un mémoire technique détaillé présentant la méthodologie proposée pour accomplir chacun des éléments de mission et tâches à réaliser décrits au CCTP, précisant les techniques et l'organisation qui seront envisagées pour accomplir chacun des éléments de mission et tâches à réaliser :
Examen des pathologies sur les façades des bâtiments 7bis, 8, 12, et 18
identification du mode constructif des éléments en façades des bâtiments 18 et 7bis
analyse des balcons du bâtiment 7bis
analyse d'un escalier de circulation intérieure du bâtiment 18
analyse de quatre poteaux dégradés (bâtiments 8 et 18)
analyse de l'enrobage des armatures sur 1 balcon du bâtiment 7bis + une provision de 2 poutres et 2 poteaux du bâtiment 18
analyses des murs de remplissage en briques :
- série de tests sur 6 briques (sur de 2 bâtiments différents) permettant d'identifier les caractéristiques de la brique et du mortier ;
- projet du protocole et les essais envisagés ;
- sondages sur le bâtiment 18 pour relever l'état de l'ouvrage au droit du désordre constaté, à faire sur 4 endroits différents.
essais à l'arrachement du revêtement en façades
modélisation numérique de la façade de remplissage d'un bâtiment R+10
Exposer la méthodologie complète envisagée pour la simulation demandée précisant en amont toutes les données qu'il va recueillir sur site ou en laboratoire.
proposer un exemple de modélisation sur une autre opération ou un modèle type expliquant les principes de saisie des paramètres, le modèle et les résultats obtenus.
relevés piézomètre (B7bis, B18 et B8)
Garde-Corps en façades (B7bis et B18):
- projet de protocole d'essai
le mémoire technique du candidat devra préciser :
- la méthodologie proposée pour réaliser chacun de ces éléments de mission (A à K), indiquant :
Le mode opératoire pour chaque intervention par typologie d'ouvrage (mur de remplissage, garde-corps, balcon...), avec un accent particulier devant être apporté aux essais envisagés sur la qualité de la brique en façade et ceux relatif à l'arrachement de la mosaïque en façade (éléments de mission G et H),
S'Il y a lieu, les contraintes du site et/ou liées à chaque tâche et indiquer les mesures à mettre en place,
s'il y a lieu, les demandes qui incombent aux Maître d'ouvrage/maître d'œuvre pour réaliser votre mission.
- le mode de communication auprès des occupants avant les interventions du titulaire,
- le mode opératoire des interventions sur et dans le bâtiment 18 compte-tenu du Plan de prévention des risque qui s'y applique.
10. Un planning prévisionnel détaillé établi par le candidat de type GANTT ou à barre de tâche référençant l'ensemble des prestations exécutées, permettant d'apprécier notamment la cohérence des délais et l'enchaînement des taches envisagées dans le cadre de ce marché, respectant les impératifs de délais et justifiant s'il y a lieu l'optimisation des délais.
ce planning détaillé doit indiquer toutes les étapes de la mission à savoir la phase préparation, relevés et diagnostics sur site, essais détaillés au labo et en atelier, modélisation, note de calcul, phase analyse et préconisation et remise d'étude.
Ces documents seront complétés et comporteront obligatoirement la signature originale d'une personne habilitée à engager la société.
note importante : Toute offre ne comportant pas toutes les pièces énumérées pour l'offre sera déclarée irrégulière. Il appartiendra au pouvoir adjudicateur de décider, selon sa libre appréciation, de régulariser les offres irrégulières conformément aux dispositions de l'article 59 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En aucun cas, ce dernier sera tenu de le faire.
toutefois, dans le respect du principe d'égalité de traitement, si le pouvoir adjudicateur décide de régulariser une offre, cette décision profite également à l'ensemble des candidats ayant soumis une offre irrégulière.
- critère 1 : l'équipe dédiée appréciée à hauteur de 10 points
le critère " Equipe dédiée " est décomposé en 2 sous critères :
- sous critère 1 : Les compétences et les références de l'équipe (cv, qualifications, spécialisations...) pour les missions demandées (notamment pour la modélisation numérique, structure et matériaux, essai au sac, relevé piézomètre). Pondération 6 points
- sous critère 2 : Organigramme et fonctionnement de l'équipe. Pondération 4 points
- critère 2 : Le mémoire technique apprécié à hauteur de 40 points
Le critère " Mémoire technique " est décomposé en 3 sous critères :
- sous critère 1 : Description de la méthodologie et de l'organisation envisagée proposées pour chaque élément de mission (A à K), indication des contraintes et mesures appropriées. Pondération 34 points
- sous critère 2 : Description du mode opératoire des interventions sur et dans le bâtiment 18 compte-tenu du Plan de prévention des risque qui s'y applique. Pondération 3 points
- sous critère 3 : Description du mode de communication auprès des occupants avant les interventions du titulaire. Pondération 3 points
- critère 3 : Le planning prévisionnel apprécié à hauteur de 5 points
le critère " Planning prévisionnel" est décomposé en 2 sous critères :
- sous critère 1 : Listing des tâches et cohérence de leur durée et de leur enchainement. Pondération 3 points
- sous critère 2 : Respect de la durée de la mission et optimisation du planning. Pondération 2 points
- critère 4 : Le prix apprécié à hauteur de 45 points au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement et détaillé dans la DPGF et son annexe
le critère " Prix" est décomposé en 2 sous critères :
- sous critère 1 : Précisions apportées sur les sous-détails requises au DPGF. Pondération 3 points
- sous critère 2 : Le prix. Pondération 42 points
Pour les critères no1 et no2, chaque sous-critère sera apprécié en fonction des éléments demandés à l'article 9.2 du règlement de consultation : description détaillée de l'équipe dédiée et mémoire technique.
lors de l'analyse des offres, la personne publique pourra, si elle l'estime utile, recourir à la négociation. Ces phases de négociations pourront se dérouler par courrier électronique ou lors d'entretiens au sein de l'epfif.
les visites se dérouleront le 28 Mars 2017 à 8 h 30 sur les sites situés à Clichy-Sous-Bois (93).
le point de RDV pour effectuer la visite est le suivant : " devant le portail d'accès au périmètre de sécurité du bâtiment 18, à l'angle de l'allée Frédéric Ladrette et de l'allée René Descartes à Clichy-Sous-Bois ".
pour effectuer ces visites, les candidats devront s'adresser à Mme VALETTE (fvalette epfif.fr ; tel 01.40.78.91.14), copie m. Simonin (tsimonin epfif.fr) précisant le nombre, l'identité et un numéro de portable permettant de joindre les participants à la visite.
- soit à l'adresse suivante : service-marches epfif.fr
- soit directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation.
Epf Ile-De-France - a l'attention du Secrétariat général
Avec la mention : Diagnostics pathologiques des bâtiments des copropriétés du Chêne Pointu et de l'etoile du Chêne Pointu à Clichy-Sous-Bois (93) " - ne pas ouvrir ".
Les offres devront être remises contre récépissé ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus avant le :
Le VENDREDI 14 AVRIL 2017 à 12 heures
les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ .
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ .