Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-acquisition-mise-oeuvre-application-pour-table-tactile-surface-1662481.htm
Timestamp: 2017-03-25 19:44:39+00:00
Document Index: 328943784

Matched Legal Cases: ["l'article 98", "l'article 51", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 1741", 'art 56', 'art 48', "l'article 56", "l'article 40"]

Appels d'offres : acquisition et mise en oeuvre d'applications pour table tactile "Surface" et prestations de maintenance associées
N° annonce (BOAMP) : 222267
Acquisition et mise en oeuvre d'application pour table tactile "surface" et prestations de maintenance associées à Issy-les-Moulineaux Avis de marchéDépartement de publication : 92Annonce No 11-222267ServicesNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Issy-les-Moulineaux. Correspondant : Mlle roblin marie, Chargée d'affaires, 2 Rue de Paris, 92190 Meudon, tél. : 01-46-29-69-73, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : marie.roblin@agglo-gpso.fr.Objet du marché : acquisition et mise en œuvre d'applications pour table tactile "Surface" et prestations de maintenance associées.Lieu d'exécution : ville d'issy-les-moulineaux, 92130 Issy-les-Moulineaux.Caractéristiques principales : le marché est mixte :- il est à prix forfaitaires pour les prestations de fourniture, d'installation, de paramétrage, de mise en service, de formation et de maintenance des applications.- il est à bons de commande sur la base de prix unitaires pour des prestations supplémentaires de développements, de paramétrages et de formations. Le montant total des commandes ne pourra excéder 20 000 euro(s) (H.T.)Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de deux ansRefus des variantes.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.en cas d'attribution du marché à un groupement la forme imposée après attribution sera le groupement conjoint avec solidarité des membres au mandataire afin de satisfaire la bonne exécution du marché.conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics (Décret no 2006-975 du 1er août 2006), la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Unité monétaire utilisée, l'euro.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant). - valeur technique de l'offre; - prix; - délais d'installation et d'intervention.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 19 octobre 2011, à 17 heures.Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ILM applications table tactile.Renseignements complémentaires : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: I.Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé ou de tout document libre sur papier à en-tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres. Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes :Objet de la consultation ;Objet de la candidature : le candidat précise s'il se présente pour le marché global ou l'ensemble des lots ou certains lots de la procédure (indiquer l'intitulé du ou des lots tel qu'ils figurent dans l'avis d'appel public à la concurrence) ;Présentation du candidat : le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (coordonnées de chaque membre du groupement) ; En cas de groupement, les membres du groupement désignent et habilitent le mandataire.conformément aux articles 43et 44 du Code des marchés publics, le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : 1° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts ; ou d'une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne. 2° Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne. 3° Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. 4° Ne pas être admis au redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.5° Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. 6° Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.7° Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France (attestation facultative à ce stade dela procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution). 8° Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger (attestation facultative à ce stade de la procédure mais qui devra obligatoirement être fournie au stade de l'attribution). 9° Que les renseignements fournis dans la Déclaration du candidat ou du membre du groupement et ses annexes (ci-dessous précisés) sont exacts.ii.déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes : -Identification du candidat ou du membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'unité ouétablissement qui exécutera les prestations, formes juridiques du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ;-En application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs : -Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; -La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années ;-La déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années ; -Pour les prestations de fournitures ou services, la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;-Certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché. -Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou en cas de groupement chaque membre du groupement.-pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.les critères de sélection des candidatures sont les suivants : adéquation des garanties professionnelles, techniques et financières à l'objet du marché.conditions de remise des OffresDans tous les cas, les offres doivent impérativement parvenir à la Communauté d'agglomération avant le 19 octobre 2011 à 17 heures, délai de rigueur.la consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de deux façons :-Sur support papier -Sur support électronique via le site www.issy.com/marches ou "www.achatpublic.com ".Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé. - remise d'une offre " papier "L'Offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes :Communauté d'agglomération Grand Paris Seine OuestDirection de la Commande publique2 rue de Paris - 92196 MEUDON Cedexoffre pour : " Acquisition et mise en œuvre d'applications pour table tactile "surface" et prestations de maintenance associées - ilm""ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus, durant les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30-12 heures / 14 heures-18 heures.les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. -Remise d'une offre " dématérialisée "Les offres dématérialisées seront remises par voie électronique sur le profil acheteur de la ville.les offres peuvent être déposées en passant par http://www.issy.com/marches ou directement via http://www.achatpublic.com. Le format des certificats utilisés doit être conforme à la norme X509-V3 catégorie 2 et 3.nous préconisons l'utilisation de l'outil de signature de la salle des marchés http://www.achatpublic.com. Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature devra impérativement fournir le nom de l'outil utilisé ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de la signature pour que sa candidature et/ou son offre puissent être considérées.l'offre devra être remise avant le 19 octobre 2011 à 17 heures, délai de rigueur.conformément à l'art 56 du CMP et à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'art 48 et de l'article 56 du CMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats qui choisiront de communiquer leur offre par voieélectronique pourront également déposer leur offre sur support physique électronique, à titre de copie de sauvegarde, sous pli cacheté comportant la mention suivante " copie de sauvegarde - acquisition et mise en œuvre d'applications pour table tactile "surface" et prestations de maintenance associées - iLM - nom du candidat - ne pas ouvrir". La copie de sauvegarde sera déposée à l'adresse suivante : CA Grand Paris Seine Ouest, 2, rue de Paris - 92190 Meudon. La copie de sauvegarde devra impérativement parvenir à la Communauté d'agglomération avant les date et heure limites. En cas de consultation déclarée infructueuse, la Ville est libre de négocier avec le ou les candidats de son choix, après avoir informé les éventuels candidats ayant répondu. Instance chargée des procédures de recourstribunal administratif de Cergy-Pontoise2-4 Boulevard de l'hautilB.P. 30322f-95027 Cergy-Pontoise CedexTéléphone : 01.30.17.34.00télécopie : 01.30.17.34.59courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frservice auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recoursgreffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise2-4 Boulevard de l'hautilB.P. 30322f-95027 Cergy-Pontoise CedexTéléphone : 01.30.17.34.00télécopie : 01.30.17.34.59courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frintroduction des recours :Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution dumarché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dansun délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référéprécontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvreavant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaireprévu à l'article 40-1 du code des marchés publics n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoiradjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du Code de justice administrativeà compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai dedeux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande deréféré suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :retrait du DceLe dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public soit en passant par le site de la ville http://www.issy.com/marches soit directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com.Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier.depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.les dossiers peuvent également être retirés ou demandés gratuitement (par courrier, télécopie ou courriel) à la Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, aux plages horaire suivantes : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 - 12 heures / 14 heures - 18 heures.communauté d'agglomération Grand Paris Seine OuestDirection de la commande publique2, rue de Paris92196 MeudonTéléphone : 01.46.29.69.72télécopie : 01.46.29.55.10le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'au 19 octobre 2011 à 17 heures.Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CA GPSO. 2 Rue de Paris, 92190 Meudon.Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CA GPSO. Correspondant : Mme ROBLIN Marie, 2, rue de Paris, 92190 Meudon, tél. : 01-46-29-69-73, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : marie.roblin@agglo-gpso.fr.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CA GPSO. Correspondant : Mlle roblin marie, 2 Rue de Paris, 92190 Meudon, tél. : 01-46-29-69-73, télécopieur : 01-46-29-55-10, courriel : marie.roblin@agglo-gpso.fr.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CA GPSO. 2rue de Paris, 92190 Meudon, tél. : 01-46-29-69-73, télécopieur : 01-46-29-55-10, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_YPnBgaw4dY .
Mots déscripteursInformatique (prestations de services)LogicielMaintenanceClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité72Services informatiques