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Timestamp: 2016-10-25 12:03:11+00:00
Document Index: 16584634

Matched Legal Cases: ['art. 325', 'art. 326', 'art. 38', 'art. 44', 'art. 29', 'art. 6', 'art. 57', 'art. 108', 'art. 32', 'ATF ', 'art. 32', 'art. 76', 'art. 76', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 76', 'art. 72', 'art. 71', 'ATF ', 'art. 112', 'ATF ', 'art. 112', 'art. 38', 'art. 44', 'art. 112', 'art. 106', 'art. 112', 'art. 66', 'art. 68']

5A_56/2013 (13.06.2013)
5A_56/2013 � � Arr�t du 13 juin 2013
repr�sent�e par Me Alexandre de Weck, avocat,
effet suspensif (mainlev�e d�finitive de l'opposition),
recours contre la d�cision de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre civile, du 18 d�cembre 2012.
A.a.�Le 31 mars 2011, ratifiant l'accord auquel les parties �taient parvenues, le Tribunal arbitral de la Chambre de commerce de Zurich, saisi du litige conform�ment � une clause d'arbitrage pr�vue dans des contrats de garantie, a condamn� B.________ SA et A.________ SA, conjointement et solidairement, � payer � X.________ SA (ci-apr�s: X.________) la somme de xxxx fr., selon un �ch�ancier.
A.b.�Le 11 juillet 2012, X.________ a fait notifier � B.________ par l'office des poursuites de Gen�ve un commandement de payer, poursuite n� xxxx, le montant de xxxx fr. avec int�r�ts � 2,9% d�s le 12 avril 2012, le montant de xxxx fr. (repr�sentant les int�r�ts � 2,9% sur xxxx fr. du 31 mars 2011 au 11 avril 2012), ainsi que les frais de poursuites.
�La poursuivie a fait opposition.
B.a.�Statuant sur requ�te de X.________, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a, par jugement du 29 novembre 2012, prononc� la mainlev�e d�finitive de l'opposition.
B.b.�La poursuivie a interjet� un recours contre ce jugement aupr�s de la Cour de justice du canton de Gen�ve, concluant au rejet de la requ�te de mainlev�e d�finitive de l'opposition. Elle a �galement requis la suspension du caract�re ex�cutoire de la d�cision attaqu�e, au sens de l'art. 325 al. 2 CPC, au motif qu'elle �tait expos�e � un pr�judice irr�parable, l'intim�e pouvant requ�rir la continuation de la poursuite et ouvrir ainsi "un processus de faillite", sur la base d'une sentence qui sera ensuite d�clar�e non ex�cutoire par l'autorit� cantonale. Elle a ajout� que la production de pi�ces nouvelles par l'intim�e pour tenter de motiver le rejet de la requ�te devra �tre d�clar�e irrecevable, conform�ment � l'art. 326 al. 1 CPC, notamment la production �ventuelle du R�glement d'arbitrage de Zurich, lequel n'avait pas �t� produit et n'�tait pas un fait notoire.
B.c.�Par d�cision du 18 d�cembre 2012, l'autorit� cantonale a rejet� la requ�te de suspension au vu des faibles chances de succ�s du recours, de l'art. 38 � 3 du r�glement d'arbitrage de la Chambre de commerce de Zurich applicable � l'arbitrage du cas d'esp�ce et du caract�re d�claratoire de la d�claration de force ex�cutoire de l'art. 44 du Concordat sur l'arbitrage du 27 mars 1969.
Par acte du 18 janvier 2013, la poursuivie a exerc� un recours en mati�re civile contre cette d�cision. Elle a conclu, principalement, � sa r�forme, en ce sens que la suspension imm�diate de la force ex�cutoire du jugement rendu par le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve soit prononc�e sur tous les points de son dispositif, et, subsidiairement, � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau. En substance, elle a invoqu� la violation de son droit d'�tre entendue (art. 29 al. 2 Cst.) et celle du droit � un proc�s �quitable (art. 6 � 1 CEDH).
Par arr�t du 14 mars 2013, communiqu� aux parties par plis recommand�s du 19 mars 2013, la Cour de justice du canton de Gen�ve a statu� sur le fond de la cause en admettant le recours de la poursuivie, au motif que la sentence arbitrale lui avait �t� notifi�e de mani�re irr�guli�re.
Par courrier du 27 mai 2013, la recourante a requis du Tribunal f�d�ral de rayer la cause du r�le sans frais, la proc�dure �tant devenue sans objet, faute pour la poursuivante d'avoir interjet� un recours aupr�s de lui dans le d�lai. Elle a �galement requis la restitution de l'avance de frais de 10'000 fr.
�Invit�e � se d�terminer sur la requ�te tendant � faire rayer la cause du r�le, l'intim�e s'en est remise � la justice.
Le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur le recours et le d�clare irrecevable lorsque l'int�r�t au recours fait d�faut au moment du d�p�t de celui-ci; en revanche, si cet int�r�t dispara�t en cours de proc�dure, le litige est d�clar� sans objet et la cause est ray�e du r�le. Dans la premi�re hypoth�se, le Tribunal f�d�ral statue en proc�dure ordinaire (art. 57 ss LTF) ou simplifi�e (art. 108 ss LTF); dans la seconde, le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du r�le, sans qu'un jugement d'irrecevabilit� soit rendu (art. 32 al. 2 LTF; ATF 136 III 497 consid. 2). L'art. 32 al. 2 LTF vise les cas dans lesquels la disparition de l'int�r�t au recours est relativement claire, de sorte qu'il ne reste gu�re mati�re � d�cision (cf. Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001,�in�FF 2001 p. 4089; arr�ts 5A_554/2012 du 14 d�cembre 2012 consid. 1; 5A_489/2011 du 29 ao�t 2011 consid. 2; 1B_271/2010 consid. 2.3). Tel est le cas en l'esp�ce au vu de l'objet du recours.
2.1.�Selon l'art. 76 al. 1 LTF, a qualit� pour former un recours en mati�re civile quiconque a pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente ou a �t� priv� de la possibilit� de le faire (let. a) et est particuli�rement touch� par la d�cision attaqu�e et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou sa modification (let. b). Il incombe au recourant d'all�guer les faits qu'il consid�re comme propres � fonder sa qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral selon l'art. 76 LTF, lorsqu'ils ne ressortent pas � l'�vidence de la d�cision attaqu�e ou du dossier de la cause (ATF 133 II 353 consid. 1; 138 III 537 consid. 1.2).
�L'int�r�t digne de protection consiste en l'utilit� pratique que l'admission du recours apporterait au recourant en lui �vitant de subir un pr�judice de nature �conomique, id�ale, mat�rielle ou autre que la d�cision attaqu�e lui occasionnerait (ATF 138 III 537 consid. 1.2.2 et les r�f�rences). L'int�r�t � recourir doit �tre actuel. Il ne doit pas avoir disparu en raison de faits nouveaux. Le Tribunal f�d�ral renonce exceptionnellement � l'exigence d'un int�r�t actuel si la situation qui a donn� lieu aux griefs invoqu�s est susceptible de se r�p�ter � n'importe quel moment de mani�re � rendre pour ainsi dire impossible un contr�le judiciaire en temps opportun dans un cas concret (int�r�t dit �virtuel�; ATF 136 III 497 consid. 1.1 et les r�f�rences; 129 I 113 consid. 1.7). L'int�r�t � recourir doit en outre �tre personnel, en ce sens qu'il n'est, sauf exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, pas admis d'agir en justice pour faire valoir non pas son propre int�r�t mais l'int�r�t de tiers, voire m�me l'int�r�t g�n�ral (�KATHRIN KLETT,�in�Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 2
�me��d., 2011, n� 4 s. ad art. 76 LTF).
2.2.�En l'esp�ce, la d�cision entreprise portait uniquement sur l'effet suspensif durant la proc�dure de recours cantonale. Dans la mesure o� la d�cision au fond a �t� rendue, la recourante n'a plus d'int�r�t digne de protection � recourir contre la d�cision incidente, de sorte que la cause, devenue sans objet, doit �tre ray�e du r�le.
3.1.1.�Aux termes de l'art. 72 PCF, applicable en vertu du renvoi de l'art. 71 LTF, lorsqu'un proc�s devient sans objet, le Tribunal f�d�ral statue sur les frais du proc�s par une d�cision sommairement motiv�e, en tenant compte de l'�tat de choses existant avant le fait qui met fin au litige. Le Tribunal f�d�ral doit commencer par d�terminer l'issue probable du litige. S'il n'est pas en mesure de le faire sur le vu du dossier, il doit appliquer les principes g�n�raux du droit de proc�dure, lesquels commandent de mettre les frais et d�pens � la charge de la partie qui a provoqu� la proc�dure devenue sans objet ou chez qui r�sident les motifs pour lesquels elle a pris fin de la sorte (ATF 118 Ia 488 consid. 4a; arr�t 1B_271/2010 du 20 novembre 2010 consid. 2.5).
3.1.2.�Conform�ment � l'art. 112 al. 1 LTF, les d�cisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal f�d�ral sont notifi�es par �crit et elles doivent contenir "les motifs d�terminants de fait et de droit" (let. b). Ce n'est que si ces conditions sont remplies que le Tribunal f�d�ral peut v�rifier si le droit a �t� appliqu� correctement dans le cas concret (ATF 135 II 245 consid. 8.2; arr�t 5A_524/2010 du 9 f�vrier 2011 consid. 3.3). Si une d�cision attaqu�e ne satisfait pas � ces exigences, le Tribunal f�d�ral peut soit la renvoyer � l'autorit� cantonale en invitant celle-ci � la parfaire, soit l'annuler (art. 112 al. 3 LTF).
3.2.�En l'esp�ce, l'autorit� cantonale s'est born�e � refuser la requ�te d'effet suspensif "vu les faibles chances de succ�s du recours", en renvoyant seulement � l'art. 38 � 3 du r�glement d'arbitrage de la Chambre de commerce de Zurich et � l'art. 44 CIA, mais sans pr�ciser les motifs de sa subsomption, ce qui para�t insuffisant au regard de l'art. 112 al. 1 let. b LTF, violation que le Tribunal f�d�ral peut examiner d'office (cf. art. 106 al. 1 LTF). N�anmoins, au vu de la d�cision rendue au fond, un renvoi de la d�cision attaqu�e � l'autorit� cantonale en application de l'art. 112 al. 3 LTF ne se justifie plus. Au vu de ces circonstances, il y a lieu de renoncer � percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 2
�me�phr. LTF) et de compenser les d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
La cause 5A_56/2013 est ray�e du r�le.