Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-prestation-assistance-conseil-ingenierie-financiere-budgetaire-pour-sivu-1689661.htm
Timestamp: 2017-02-21 09:58:49+00:00
Document Index: 324640463

Matched Legal Cases: ['art. 46', 'art. 45', 'art. 44', "l'article 1", "l'article1", "l'article 1", "l'article 44", "l'article 45"]

Appels d'offres : prestation d'assistance et de conseil en ingénierie financière et budgétaire pour le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l'eco-quartier des Groues
N° annonce (BOAMP) : 255504
Prestation d'assistance et de conseil en ingénierie financière et budgétaire pour le SIVU Eco-quartier des Groues à Orléans Avis de marchéDépartement de publication : 45Annonce No 11-255504ServicesNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVU DE L'ECO QUARTIER DES GROUES. Correspondant : gelet Stéphane, ville d'orléans - centre municipal - service des Marchés Publics - place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-79-22-83, télécopieur : 02-38-79-20-48, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr, adresse internet : http://www.orleans.fr .Objet du marché : prestation d'assistance et de conseil en ingénierie financière et budgétaire pour le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de l'eco-quartier des Groues.Lieu d'exécution : orléans.Caractéristiques principales : Refus des variantes.Cautionnement et garanties exigés : cautionnement et garanties selon CCP.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Unité monétaire utilisée, l'euro.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes : Justificatifs candidature :- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics)- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de la page 3/5 de l'imprimé NOTI 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation URSAFF de l'année précédant la consultation.- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics).- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics)- les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France- déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail- formulaire Dc1 en cas de candidature groupée; - Autres renseignements demandés : contenu de l'offre : - acte d'engagement signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie)- cahier des Clauses Particulières (en 1 ex)- une note méthodologique de quatre pages maximum (format A4) qui présentera le candidat et les moyens qu'il entend mettre en œuvre pour l'exécution de sa mission. Cette note doit être accompagnée a minima des éléments suivants :□ la liste des consultants qui pourront intervenir sur le dossier, ainsi que leurs CV. Une de ces personnes devra apparaître comme le référent du SIVU par domaine d'expertise pour ce dossier. □ la démarche proposée pour répondre à la commande du SIVU (méthodologie de travail avec les services, délais par éléments de mission, nombre de réunions projetées...)- les références du cabinet et/ou du référent sur des prestations similaires au cours des cinq dernières années minimum.Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - 1.qualité de l'intervention proposée appréciée de la manière suivante : a. moyens humains proposés pour l'exécution du marché (compétences et expérience des intervenants) (sous-pondération 35% ) - b. qualité de service et méthodologie de travail proposés (sous-pondération 25%) : 60 %; - 2.prix des prestations proposé apprécié au regard : - du montant forfaitaire (sous-pondération 35%), - du prix pour réunion complémentaire pour un maximum de 5 réunions intervenant au-delà du nombre forfaitaire fixé à l'article 1-1 du ccp, intégrant les frais de déplacement (sous pondération : 5%) : 40 %.Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2011, à 12 heures.Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SIVU PA Ing fin et budg.Renseignements complémentaires : le marché est décomposé en 2 phases :
Phase 1 : Gestion administrative de la partie financière (conseils liés aux décisions de nature financière)
Phase 2 : Gestion financière et comptable.
Le marché est passé pour une durée de 7 mois à compter de la date de notification.
Délais d'exécution : Phase 1 : Les missions définies de l'article1-1-1 à 1-1-5 du CCP seront à réaliser dans un délai de 3 mois à compter de la notification du marché dans le respect du calendrier d'avancement de l'opération tel qu'élaboré par le S.I.V.U. Et des obligations réglementaires (DOB, Budget primitif avant le 31/03, Compte Administratif avant le 30/06).
Phase 2 : Les missions définies de l'article 1-1-6 à 1-1-8 seront à réaliser, à compter de l'achèvement de la phase 1, dans un délai de 3 mois. Toutefois, à chaque saisine relative à ces articles, le SIVU précisera le délai dans lequel elle entend obtenir une réponse pour chaque livrable.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02 38 77 59 10, télécopieur : 02 38 53 85 16, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, adresse internet : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal Administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02 38 77 59 00, télécopieur : 02 38 53 85 16, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, adresse internet : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Dossier de consultation disponible gratuitement sur demande à :
Ville d'orléans, Direction de la Commande Publique, Service des Marchés Publics, Place de l'etape, 45040 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 79 22 83
télécopieur : 02 38 79 20 48
Date limite d'obtention : 01/12/2011 à 12 heures.Conditions de remise des offres ou des candidatures :selon article 8 du Règlement de Consultation :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : Syndicat intercommunal à vocation unique de l'eco-quartier des Groues - prestation d'assistance et de conseil en ingénierie financière et budgétaire - ne pas ouvrir L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Sivu des Groues - ville d'orléans Centre Municipal -
Service des marchés - place de l'etape - 45040 Orléans Cedex 1, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
Sivu des Groues
Place de l'etape 45040 Orléans Cedex 1
Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Orléans, direction de l'Urbanisme, département des Etudes Urbaines. Correspondant : M. Stéphane GELET, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-79-25-77, télécopieur : 02-38-79-20-33, courriel : sgelet@ville-orleans.fr.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Orléans. Correspondant : direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-79-22-83, télécopieur : 02-38-79-20-48, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr.Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Orléans. Correspondant : direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-79-22-83, télécopieur : 02-38-79-20-48, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr.