Source: http://www.justice.public.lu/fr/jurisprudence/juridictions-administratives/index.php
Timestamp: 2016-05-24 21:23:50+00:00
Document Index: 80305790

Matched Legal Cases: ['art. 120', 'art. 120', 'art. 120', 'art. 120', 'art.28', 'art. 120', 'art. 120', 'art. 120', 'art. 120', 'art. 120', 'art. 120', 'art. 27', 'art. 120', 'art. 28', 'art.28', 'art. 27', 'art. 27', 'art. 28']

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37862.doc
23.05.2016	Tribunal administratif Numéro 37862 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 mai 2016 2e chambre Audience publique du 9 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)	37911.doc
23.05.2016	Tribunal administratif N° 37911 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 mai 2016 3e chambre Audience publique du 18 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37911	37894.doc
23.05.2016	Tribunal administratif N° 37894 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 mai 2016 Audience publique du 13 mai 2016 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers	37899.doc
23.05.2016	Tribunal administratif N° 37899 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 mai 2016 3e chambre Audience publique du 18 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)	37872.doc
23.05.2016	Tribunal administratif Numéro 37872 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 4 mai 2016 Ire chambre Audience publique extraordinaire du 13 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2009) et en matière de police des	37851.docx
23.05.2016	Tribunal administratif N° 37851 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mai 2016 Audience publique du 6 mai 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L. 18.12.2015)	37817.doc
23.05.2016	Tribunal administratif N° 37817 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 avril 2016 1re chambre Audience publique du 2 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)	37819.docx
23.05.2016	Tribunal administratif Numéro 37819 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 avril 2016 2e chambre Audience publique extraordinaire du 6 mai 2016 Recours formé par par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’	37828.docx
23.05.2016	Tribunal administratif Numéro 37828 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 avril 2016 2e chambre Audience publique du 2 mai 2016 Recours formé par par Monsieur ... alias ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)	37855.docx
23.05.2016	Tribunal administratif Numéro 37855 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mai 2016 1ère chambre Audience publique du 11 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)	37829.docx
23.05.2016	Tribunal administratif Numéro 37829 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 avril 2016 Ire chambre Audience publique extraordinaire du 6 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)	37854.docx
23.05.2016	Tribunal administratif N° 37854 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mai 2016 2e chambre Audience publique du 9 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)	37807.doc
23.05.2016	Tribunal administratif Numéro 37807 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 avril 2016 2e chambre Audience publique du 2 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)	37782.docx
23.05.2016	Tribunal administratif Numéro 37782 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 avril 2016 Audience publique du 11 mai 2016 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)	37812.doc
23.05.2016	ribunal administratif N° 37812 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 avril 2016 2e chambre Audience publique du 2 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)	37677.doc
23.05.2016	Tribunal administratif N° 37677 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 mars 2016 1re chambre Audience publique du 11 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)	37631.doc
23.05.2016	Tribunal administratif N° 37631 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 mars 2016 Ire chambre Audience publique du 4 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (2d), L. 18.12.2015)	37711.doc
23.05.2016	Tribunal administratif N° 37711du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 mars 2016 Audience publique du 18 avril 2016 Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)	37676.doc
23.05.2016	Tribunal administratif N° 37676 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 mars 2016 Audience publique du 14 avril 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)	37683.docx
23.05.2016	Tribunal administratif N° 37683 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 mars 2016 2e chambre Audience publique extraordinaire du 17 mai 2016 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1) L.18.12.2015)	1