Source: http://portail-securite.com/reglementaire/dispositions-particulieres/les-types-u/210-
Timestamp: 2019-12-13 08:49:12+00:00
Document Index: 316388295

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 3', '§ 4', '§ 2', '§ 5', '§ 6', '§ 4']

Section VI Désenfumage
Catégorie : Les types U Mis à jour le mardi 9 octobre 2012 22:01 Écrit par Admin Affichages : 1437
§ 1. Les établissements visés au présent chapitre sont de la classe 1 pour la détermination du coefficient au sens de l'annexe de l'instruction technique 246.
Exceptionnellement celles des établissements d'un étage au plus sur rez-de-chaussée peuvent être désenfumées naturellement, après l'avis de la commission de sécurité compétente.
§ 3. Dans les circulations horizontales encloisonnées des niveaux comportant des locaux à sommeil, le désenfumage doit être asservi à la détection automatique d'incendie de la zone sinistrée visée à l'article U 44.
§ 4. En aggravation de l'article DF 6 (§ 2), les halls utilisés pour l'évacuation du public doivent être désenfumés.
§ 5. Si l'établissement est doté d'un groupe électrogène, les ventilateurs de désenfumage doivent être réalimentés automatiquement par ce groupe, en cas de défaillance de la source normale.
§ 6. Les espaces cités à l'article U 10 (§ 4) peuvent ne pas être désenfumés quelle que soit leur superficie.
Toutefois, en aggravation de l'article DF 6, les circulations y menant doivent être désenfumées.
Question/Réponse CCS du 10 septembre 1993
Doit-on imposer une installation de désenfumage dans les circulations horizontales des établissements hospitaliers faisant l'objet d'une rénovation partielle ?
La préfecture de police fait part des réticences manifestées par l'Assistance publique de Paris pour réaliser, selon les dispositions de l'article U 26, le désenfumage des zones rénovées dans les établissements hospitaliers.
Après discussion, la Commission centrale de sécurité s'accorde sur l'importance que revêt le désenfumage dans ce type d'établissement, et sur la nécessité de l'imposer dans la partie concernée par la rénovation. Il ne saurait donc être question de déroger à cette obligation.
Toutefois, dans l'attente d'une rénovation complète de l'ensemble des niveaux, il peut être admis dans certains cas (travaux de rénovation débutant par les niveaux inférieurs, par exemple), et après avis de la commission de sécurité, de réaliser une installation de désenfumage provisoire (réseau extérieur vertical, etc.).
Question/Réponse CCS du 6 juin 2002
Un réseau de désenfumage peut-il être commun à plusieurs zones implantées sur un même niveau, pour autant que soient respectées les contraintes exprimées dans les différents articles de l'instruction technique no 246 ?
Le réseau ne peut être commun à plusieurs zones lorsqu'il s'agit de zones au sens de l'article U 10