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Timestamp: 2016-10-24 18:18:22+00:00
Document Index: 19316715

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 8', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 30', 'art. 8', 'art. 30', 'art. 83', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 89', 'art. 95', 'art. 42', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 106']

X.________, repr�sent� par Me Stefan Graf, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 23 septembre 2010.
A.________, n�e le *** 1955 et originaire de Tunisie, vit en Suisse depuis 1988. Elle a acquis la nationalit� suisse en 2003. Par d�cision du 21 avril 1999, l'Office f�d�ral des �trangers (actuellement l'Office f�d�ral des migrations, ci-apr�s: ODM) a refus� d'approuver la d�livrance d'une autorisation d'entr�e et de s�jour au titre du regroupement familial en faveur de son fils X.________, ressortissant tunisien n� le *** 1978. Le 31 octobre 2002, le Service de la population de canton de Vaud (ci-apr�s: SPOP) a d�livr� au pr�nomm� une autorisation de s�jour temporaire pour �tudes dont la prolongation jusqu'au 31 d�cembre 2004 lui a permis d'obtenir un dipl�me de gestionnaire en voyages et en tourisme.
En novembre 2004, X.________ a sollicit� une nouvelle prolongation de son autorisation de s�jour pour �tudes, afin de pouvoir entamer une formation d'assistant en gestion d'entreprise. Par d�cision du 4 mai 2005, confirm�e par le Tribunal administratif du canton de Vaud (actuellement la Cour de droit administratif et de droit public du Tribunal cantonal; ci-apr�s: le Tribunal cantonal) le 30 mars 2006, le SPOP a refus� de prolonger son autorisation de s�jour pour �tudes et prononc� son renvoi de Suisse. Le 19 juin 2006, l'Office de la population de la commune de B.________ a inform� le SPOP que l'int�ress� avait annonc� son d�part de la commune pour le 30 avril 2006, sans toutefois pr�ciser sa destination.
Le 22 d�cembre 2009, X.________ a d�pos� aupr�s du SPOP une demande d'"autorisation de s�jour pour "cas de rigueur". Il a notamment fait valoir qu'il n'avait pas quitt� la Suisse au terme du d�lai de d�part qui lui avait �t� imparti et qu'il y �tait "parfaitement int�gr�". Il a �galement indiqu� qu'il ne figurait pas au casier judiciaire et �tait autonome financi�rement. Il encore a pr�cis� que sa m�re, qui �tait atteinte dans sa sant� et constituait sa seule famille, vivait en Suisse. Il a joint � sa demande plusieurs pi�ces justificatives. Le 15 mars 2010, le SPOP l'a inform� qu'il entendait refuser sa demande de permis humanitaire, au motif qu'il aurait d� quitter la Suisse depuis mai 2006 et que le temps qui s'�tait �coul� depuis lors ne pouvait pas �tre pris en consid�ration dans l'appr�ciation, vu le caract�re ill�gal de son s�jour. Le 30 mars 2010, X.________ a all�gu� que sa d�tresse r�sidait dans le fait que s'il �tait tenu de quitter la Suisse pour son pays d'origine o� il n'avait plus de famille, il devrait abandonner sa m�re, qui vivait seule et �tait gravement malade. Il a joint � sa demande des certificats m�dicaux dont il ressortait notamment que sa m�re souffrait d'une scl�rose en plaques secondaire progressive avec pouss�es r�centes, d'une hypothyr�ose substitu�e ainsi que d'un �tat d�pressif trait�.
Par d�cision du 8 juin 2010, le SPOP a refus� d'octroyer � X.________ un permis de s�jour sous quelque forme que ce soit, ainsi que de transmettre sa demande � l'ODM pour une �ventuelle autorisation de s�jour d�rogeant aux conditions d'admission ordinaires.
X.________ a interjet� recours aupr�s du Tribunal cantonal contre la d�cision pr�cit�e du SPOP en faisant valoir sa bonne int�gration, son autonomie financi�re malgr� son statut pr�caire, ainsi que son comportement irr�prochable en Suisse. Par ailleurs, il a invoqu� la relation particuli�re qu'il entretient avec sa m�re, malade, qui vit en Suisse depuis de nombreuses ann�es.
Par arr�t du 23 septembre 2010, le Tribunal cantonal a rejet� le recours, en estimant que les conditions d'un cas d'extr�me gravit� au sens de l'art. 30 al. 1 let. b de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (ci-apr�s LEtr, RS 142.20) n'�taient pas r�unies et que sa situation familiale, notamment l'�tat de sant� de sa m�re, ne lui ouvrait pas le droit � une autorisation de s�jour fond�e sur l'art. 8 CEDH. En substance, les juges ont retenu que la dur�e de s�jour ill�gal en Suisse ne pouvait �tre prise en compte dans la pes�e des int�r�ts, que le cas d'extr�me gravit� all�gu� ne se trouvait pas en sa personne mais en celle de sa m�re, que la maladie dont celle-ci souffrait ne la pla�ait pas dans une situation de d�pendance � l'�gard de son fils, telle que la pr�sence de celui-ci � ses c�t�s serait indispensable et, enfin, que "seule importe la question de savoir si la pr�sence permanente du fils est n�cessaire pour pallier le manque d'autonomie de sa m�re, ce qui n'a ni �t� prouv�, ni m�me avanc� par le recourant."
X.________ forme un recours en mati�re de droit public contre le jugement du Tribunal cantonal du 23 septembre 2010. Il r�it�re en substance les griefs soulev�s devant les premiers juges et conclut, outre � l'octroi de l'effet suspensif, � la r�forme du jugement entrepris en ce sens qu'une autorisation de s�jour lui soit d�livr�e, subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants.
Le Tribunal cantonal se r�f�re aux consid�rants de son arr�t, le SPOP renonce � se d�terminer sur le recours et l'ODM a conclut � son rejet.
Par ordonnance du 1er novembre 2010, le Pr�sident de la II�me Cour de droit public a octroy� l'effet suspensif au recours.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence (art. 29 al. 1 LTF). Il contr�le donc librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 136 I 43 consid. 1 p. 43; 135 II 94 consid. 1 p. 96).
1.1 D'apr�s l'art. 83 let. c LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit (ch. 2) ou qui concernent des d�rogations aux conditions d'admission (ch. 5).
1.1.1 Le recourant motive son droit � une autorisation de s�jour sur la base de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr (cas individuel d'extr�me gravit� pouvant justifier l'octroi d'un permis humanitaire) en lien avec les art. 8 � 1 CEDH et 13 al. 1 Cst. (droit au respect de la vie priv�e et familiale). Dans la mesure o� il critique la mani�re dont le Tribunal cantonal a interpr�t� et appliqu� l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, son recours n'est pas recevable en vertu de l'art. 83 let. c ch. 5 LTF. Les art. 8 � 1 CEDH et 13 al. 1 Cst. ne peuvent �tre examin�s que pris isol�ment et pour eux-m�mes. Ils ont une port�e analogue en mati�re de garantie de la vie priv�e et familiale (cf. ATF 129 II 215 consid. 4.2 p. 218 s.) et visent avant tout � prot�ger les rapports entre �poux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (soit la famille dite nucl�aire; cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 p. 146; 127 II 60 consid. 1d/aa p. 65; 120 Ib 257 consid. 1d p. 261). Du moment qu'il est majeur, le recourant ne peut donc pas invoquer l'art. 8 � 1 par rapport � son lien avec sa m�re.
1.1.2 N�anmoins, le Tribunal f�d�ral admet qu'en dehors du cercle de la famille nucl�aire, un �tranger puisse, exceptionnellement et � des conditions restrictives, d�duire un droit � une autorisation de s�jour de l'art. 8 � 1 CEDH s'il existe un rapport de d�pendance particulier entre lui et un (proche) parent au b�n�fice d'un droit de pr�sence assur� en Suisse (nationalit� suisse ou autorisation d'�tablissement; cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145 s.; 130 II 281 consid. 3.1 p. 285), par exemple en raison d'une maladie ou d'un handicap (cf. ATF 120 Ib 257 consid. 1d p. 261). Cette jurisprudence vaut sans conteste lorsque la personne d�pendante est l'�tranger qui sollicite le droit � une autorisation de s�jour (cf. arr�t 2C_451/2007 du 22 janvier 2008 consid. 2.2 et les nombreuses r�f�rences cit�es). Ce n'est toutefois pas la situation du recourant qui est majeur, en bonne sant� et parfaitement capable de pourvoir lui-m�me � ses besoins et de mener sa vie de mani�re autonome. L'int�ress� ne pr�tend du reste pas le contraire, mais fait valoir que sa m�re, de nationalit� suisse et gravement malade, "a besoin, au quotidien, d'une aide ext�rieure fournie r�guli�rement par (lui) qui lui prodigue �galement un soutien psychologique."
On peut se demander si ces circonstances sont pertinentes sous l'angle de l'art. 8 � 1 CEDH. La jurisprudence est en effet incertaine sur la possibilit� d'invoquer cette disposition conventionnelle lorsque l'�tat de d�pendance tient, comme en l'occurrence, non pas dans l'�tranger qui sollicite le droit � une autorisation de s�jour, mais dans la personne de celui qui b�n�ficie du droit de pr�sence assur� en Suisse. Alors qu'elle avait parfois admis cette possibilit� lors de l'examen de l'art. 8 � 1 CEDH en lien - ce que permettait l'ancienne r�glementation des voies de recours au Tribunal f�d�ral - avec les conditions mises � l'obtention d'un permis humanitaire (cf. arr�ts 2A.76/2007 du 12 juin 2007 consid. 5.1; 2A.627/2006 du 28 novembre 2006 consid. 4.2.1; 2A.92/2007 du 21 juin 2006 consid. 4.3 et les arr�ts cit�s), la Haute Cour a apparemment tranch� en sens contraire, sans se r�f�rer � ces pr�c�dents, dans une autre affaire (arr�t pr�cit� 2C_451/2007 consid. 2.2); ant�rieurement, elle avait laiss� la question ouverte (cf. arr�t 2P.84/2002 consid. 3.5; 2P.278/1997 du 8 octobre 1997 consid. 2b/bb). Il n'est pas n�cessaire de r�soudre cette question dans la pr�sente affaire, car les conditions de l'art. 8 � 1 CEDH ne sont, comme on le verra (infra consid. 4), de toute fa�on manifestement pas remplies, � supposer m�me que le recourant puisse invoquer le droit � la protection de la vie familiale en raison de la d�pendance de sa m�re � son �gard.
1.2 Au surplus, en tant qu'il s'en prend � l'arr�t du Tribunal cantonal du 16 juin 2010, le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF); en outre, il a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par le destinataire de l'acte attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF), de sorte qu'il convient d'entrer en mati�re.
Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral et du droit international (cf. art. 95 let. a et b ainsi que 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant aux art. 42 et 106 al. 2 LTF. Il y proc�de en se fondant sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ceux-ci n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF).
Le recourant conteste en vain la constatation des faits et leur appr�ciation par le Tribunal cantonal. Formul�es sur un mode purement appellatoire, ses critiques ne peuvent en effet pas �tre prises en compte par le Tribunal f�d�ral (art. 97 al. 1 LTF; ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104). Le pr�sent arr�t sera d�s lors fond� sur les seuls faits retenus par les premiers juges.
Comme on l'a vu, pour les relations qui exc�dent le cadre �troit de la famille nucl�aire, l'art. 8 � 1 CEDH ne conf�re que de mani�re restrictive un droit au regroupement familial, soit s'il existe un rapport de d�pendance particulier entre les membres de la famille en cause. Tel est notamment le cas si la personne d�pendante n�cessite un soutien de longue dur�e en raison de graves probl�mes de sant� et que ses besoins ne seraient pas convenablement assur�s sans la pr�sence en Suisse de l'�tranger qui sollicite une autorisation de s�jour (cf. arr�t 2A.136/1998 du 12 ao�t 1998 consid.3 d; arr�t 2A.282/1994 du 5 juillet 1995 consid. 4b; � propos de la notion de d�pendance: cf. ATF 120 Ib 257 consid. 1d et 1e p. 261 ss). En revanche, des difficult�s �conomiques ou d'autres probl�mes d'organisation ne sauraient �tre assimil�s � un handicap ou une maladie grave rendant irrempla�able l'assistance de proches parents (cf. arr�t 2C_174/2007 du 12 juillet 2007 consid. 3.4; arr�t 2A.31/2004 du 26 janvier 2004 consid. 2.1.2; arr�t 2A.30/2004 du 23 janvier 2004 consid. 2.2).
En l'esp�ce, il ressort des constatations cantonales que la m�re du recourant souffre de s�rieux troubles de sant� et qu'elle vit seule avec son fils, qui est par ailleurs son unique enfant. Ces �l�ments ne suffisent toutefois pas � fonder un droit � une autorisation de s�jour au regard de l'art. 8 � 1 CEDH. L'�l�ment d�terminant tient en effet dans l'absolue n�cessit� pour l'�tranger de demeurer en Suisse pour assister son proche parent qui, � d�faut d'un tel soutient, ne pourrait pas faire face autrement aux probl�mes imputables � son �tat de sant�. De telles circonstances doivent toutefois �tre all�gu�es et �tablies par celui qui s'en pr�vaut conform�ment � son obligation de collaborer. Or, tel n'est pr�cis�ment pas le cas en l'esp�ce, ainsi que le Tribunal cantonal l'a clairement expos�. Le recourant ne peut, � cet �gard, se contenter d'affirmer que les premiers juges n'auraient pas pris en compte les certificats m�dicaux au dossier ou ses d�terminations. L'invocation de l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves ob�it en effet � des conditions de motivation strictes, impos�es par l'art. 106 al. 2 LTF, que de telles affirmations purement appellatoires ne remplissent nullement. Au demeurant, contrairement � ce que soutient le recourant, le Tribunal cantonal a pris en consid�ration les pi�ces litigieuses et n'a pas non plus ignor� ses all�gu�s (cf. p. 2 et 6 de l'arr�t attaqu�).
Il suit de ce qui pr�c�de que le recours, manifestement mal fond�, doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable.
Le frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis � la charge du recourant.
Le Pr�sident: Le Greffier :