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Timestamp: 2017-11-23 11:22:38+00:00
Document Index: 266307020

Matched Legal Cases: ["l'article 98", "l'article 87", "l'article 88", "l'article 87", "l'article 56", 'art.51', "l'article 43", 'art.46', "l'article 46", 'art.46', "l'article 52", "l'article 53"]

Avis de marché - Archives Nationales - Paris - Dépoussiérage et conditionnement de registres
Sujet: Avis de marché - Archives Nationales - Paris - Dépoussiérage et conditionnement de registres Mer 6 Avr 2011 - 6:56
Référence du BOAMP : 11-73637 - Annonce publiée le 1er avril 2011 - BOAMP n° 65B, Annonce n° 245
Référence de TED : 2011/S 63-102492 - annonce diffusée le 31 mars 2011
SCN-AN, 60 rue des Francs-Bourgeois, contact : solange MBATEL, à l'attention de Agnès MAGNIEN, F-75141 Paris Cedex 03. Tél. : (+33) 1 44 61 93 44. E-mail : marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr. Fax : (+33) 1 44 61 93 40.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/.
SCN Archives nationales, 60, rue des francs Bourgeois, contact : nathalie Le Bec, F-75141 Paris Cedex 03. E-mail : marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr. Fax : (+33) 1 44 61 93 40. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autre : patrimoine écrit.
dépoussiérage et conditionnement de registres issus des séries f, ap, ar, af, aj, bb, ad, o, d, cc, c, aq et AB des Archives nationales.
Lieu principal de prestation : mission projet des Archives nationales 37 rue de Turenne, 75003 Paris.
dépoussiérage et conditionnement de 4606 registres issus des séries f, ap, ar, af, aj, bb, ad, o, d, cc, c, aq et AB conservées sur le site parisien des Archives nationales et relevant de la responsabilité scientifique des sections du Xixème Siècle, du Xxème Siècle et des Archives privées.
92512000, 90910000,79921000.
Le présent marché a pour objet le dépoussiérage et le conditionnement de 4606 registres. La durée totale du marché fractionné (tranche ferme et tranche conditionnelle confondues, en cas d'affermissement) est de 6 mois maximum à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrer la tranche ferme. Cette durée se décompose comme suit :
- une tranche ferme qui consiste à dépoussiérer et à conditionner 3500 registres d'une durée maximum de 4 mois à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrer cette tranche ferme ;
- une tranche conditionnelle qui consiste à dépoussiérer et à conditionner 1106 registres d'une durée maximum de 2 mois à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service d'affermissement de cette tranche conditionnelle. La tranche conditionnelle sera affermie au plus tard le 1er novembre 2011
Date prévisionnelle de début des prestations : 4 juillet 2011. Le calendrier prévisionnel qui résulte des dispositions précédentes et de la présente consultation est donc le suivant :
- tranche ferme : de juillet 2011 à octobre 2011 maximum ;
- tranche conditionnelle : de novembre 2011 à décembre 2011 maximum
Les registres, objets du présent marché, présentent des désassemblages de la structure et de la reliure et nécessitent un traitement très minutieux (dépoussiérage et conditionnement) car ils ne peuvent être transférés en l'état vers le nouveau bâtiment de Pierrefitte-Sur-Seine sans risquer de se dégrader davantage. Il a donc été défini 2 protocoles de traitement au CCTP qui sans être de la restauration, nécessitent de confier ces opérations à des personnes qualifiées et formées pouvant éventuellement justifier d'une formation aux métiers de la préservation des documents ou d'expériences préalables de travail en archives.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, modifié par le décret n°2008-407 du 28 avril 2008, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Ce taux est le taux de refinancement de la banque centrale européenne augmenté de 7 points. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2002-232 en date du 21 février 2002, modifié par le décret n°2008-408 du 28 avril 2008. Les dépenses résultant du marché seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget fonctionnement (titre 3), Programme Patrimoine: 0175, Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales, Sous-Action : 53, BOP : 175cac, UO : 00207522. L'ordonnateur de la dépense est Mme la Directrice des Archives nationales. Tous les paiements seront effectués par le comptable assignataire suivant : Le chef du département comptable ministériel.
Pour la tranche ferme du marché uniquement, sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, et conformément à l'article 87 du Code des Marchés publics, les prestations font l'objet d'une avance de 5 % du montant initial de la tranche ferme. L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics. Pour la tranche conditionnelle du marché, les conditions requises à l'article 87 du code des marchés publics n'étant pas réunies, aucune avance ne sera versée au titulaire du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les candidats ne peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement. Un même prestataire ne pourra pas être membre de plus d'un groupement.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Bloc 5 "autres informations".
operation-registres.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 mai 2011, à 15:00.
17 mai 2011, à 15:00.
La présente consultation est organisée sous la forme de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006. Il s'agit d'un marché découpé en deux tranches distinctes et les prestations de chaque tranche seront rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire (cf. annexes financières relatives à chaque tranche).
Le prestataire élaborera, pour la prestation définie au CCTP, un calendrier de travail. Une proposition relative à ce calendrier devra être présentée par le prestataire dans le cadre du mémoire méthodologique accompagnant son offre et fera ensuite, le cas échéant, l'objet d'adaptation avec la Mission projet lors de la réunion de cadrage. Un calendrier définitif sera alors soumis à la Mission projet, pour accord, dans un délai de cinq jours à compter de la réunion de cadrage.
une visite facultative des locaux où se dérouleront les prestations objet duprésent marché sera organisée le vendredi 15 avril 2011 à 14h30, à l'adresse suivante : Site Parisien des Archives nationales, 60 rue des Francs Bourgeois, 75141 Paris
Tous les candidats souhaitant se présenter lors de cette visite doivent se faire connaître le jeudi 14 avril 2011 à 12h00, au plus tard auprès de : Solange Mbatel, Service Archives nationales,tél : 01-44-61-93-44, Fax : 01-44-61-93-40
**le dossier de consultation peut être obtenu sous format papier ou sous format électronique à la suite d'une demande faite à :
Archives nationales - pôle commande publique et affaires juridiques, Télécopie : 01-44-61-93-40, Ou par courriel :
le dossier de consultation peut également être téléchargé de la manière suivante : En application des dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics (Cmp) et de l'arrêté du 14 décembre 2009, la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est opérationnelle. Le dossier de consultation est donc également téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Le dossier est enregistré sous la référence : "Opération-Registres" pour : " Dépoussiérage et conditionnement de 4606 registres issus des séries f, ap, ar, af, aj, bb, ad, o, d, cc, c, aq et AB " .
**Présentation et composition des offres
le candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif : candidature + projet de marché : offre) dans une seule et même enveloppe.
Rédigées entièrement en langue française, les candidatureset les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après :
Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics, soit :
1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC 1, ancien formulaire DC 4) obligatoire en cas de groupement, datée et signée par le candidat. En cas de groupement, ce DC 1 est signé par tous les membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité (art.51 IV du code des marchés publics) ;
2/ Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
3/ La déclaration du candidat Dc2 (ancien formulaire DC 5) datée et signée ou tout autre document présentant les éléments suivants :
*Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année précédent la présente consultation,
*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année précédent la présente consultation,
4/ Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
6/ Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références), indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ;
7/ l'extrait Kbis peut être produit, mais il ne sera exigible qu'à l'attribution du marché conformément à l'art.46 du code des marchés publics ;
8/ Les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail peuvent être produites, mais ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics ;
9/ Les attestions et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales (ancien formulaire DC 7 rempli, daté, signé, au 31/12/2010 ou l'imprimé 3666 accompagné de l'attestation URSSAF au 31/12/2010 peuvent être produits), mais ils ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'art.46 du code des marchés publics;
1/ l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes de sous-traitance (actes spéciaux/ DC 4, ancien formulaire Dc13), dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ;
2/ en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe 3 à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter ;
3/ les annexes financières 1 et 2 à l'acte d'engagement (décompositions du prix global et forfaitaire propres à chaque tranche) dûment complétées, datées et signées par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ;
4/ Un mémoire méthodologique comprenant :
- la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations,
- la description de l'organisation des moyens humains mis en oeuvre tant sur le plan quantitatif que qualitatif, en précisant pour chaque intervenant le domaine de compétences (fournir les CV ou profils des personnes intervenantes) ,
- la description précise des moyens matériels engagés par le candidat pour la réalisation des prestations,
- le calendrier prévisionnel détaillé des prestations (avec indication de la durée d'exécution proposée, la chaîne de traitement et les éléments de coordination).
5/ un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement : un compte pour chaque membre).
**sélection des candidatures
conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants:
- capacités professionnelles à réaliser les prestations (références professionnelles)
- capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains)
- capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires)
**le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.
*La valeur technique de l'offre jugée sur la base de 4 sous-critères selon lesquels :
- méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations : notée sur 10 points et comptant pour 35 % de la valeur technique globale ;
- descriptionde l'organisation des moyens humains mis en oeuvre tant sur le plan quantitatif que qualitatif en précisant pour chaque intervenant le domaine de compétences (fournir les CV ou profils des personnes intervenantes) : notée sur 10 points et comptant pour 40 % de la valeur technique globale ;
- description précise du matériel engagé pour la réalisation des prestations : notée sur 10 points et comptant pour 10 % de la valeur technique globale ;
- pertinence du calendrier prévisionnel détaillé des prestations : notée sur 10 points et comptant pour 15 % de la valeur technique globale.
La valeur technique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 70 % de la note finale.
* La valeur économique de l'offre sera notée sur 10 sur la base des montants forfaitaires indiqués à l'acte d'engagement, avec un coefficient de pondération de 30 % de la note finale.
**les offres, qu'elles soient transmises par voie papier ou par voie dématérialisée, doivent parvenir aux Archives nationales avant le 17 mai 2011 à 15h00 délai de rigueur.
*conditions de remise des offres par voie dématérialisée: Les candidats ont la faculté de présenter leurs offres sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Si une offre est remise sous forme électronique elle peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
Une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité. De plus des indications sont précisées au réglement de la consultation quant aux formats des fichiers acceptés, la signature électronique, l'anti-virus et l'horadatage.
*conditions de remise des offres par voie papier: Les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe cachetée:
- l'enveloppe porte impérativement la mention suivante : " AOO - dépoussiérage et conditionnement de 4606 registres issus des séries f, ap, ar, af, aj, bb, ad, o, d, cc, c, aq et AB " ainsi que : - ne pas ouvrir par le service courrier " et l'adresse suivante :
Ils pourront être remis contre récépissé à la même adresse, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi.
**les renseignements complémentaires peuvent être demandés par télécopie ou par courriel au plus tard le 19 avril 2011 inclus.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de :
Mme Nathalie Le Bec - fax : 01.44.61.93.40
marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2011.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative), à tout moment avant la conclusion du marché.
- référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, à défaut jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat.
- recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.
- pour tout concurrent évincé de la conclusion du marché : recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire , dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2011