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Timestamp: 2016-10-23 03:16:56+00:00
Document Index: 328145983

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 219', 'art. 250', 'art. 72', 'ATF ', 'art. 74', 'art. 74', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 260', 'art. 250', 'art. 260', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 260', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 113', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 42', 'art. 75', 'art. 115', 'art. 116', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 250', 'art. 29', 'art. 42', 'art. 106', 'art. 29', 'art. 66', 'art. 64', 'art. 68']

5A_94/2014 (02.05.2014)
5A_94/2014 � � Arr�t du 2 mai 2014
MM. et Mme les Juges f�d�raux von Werdt, Pr�sident, Escher et Herrmann.
Greffi�re: Mme Bonvin.
repr�sent� par Me St�phane Coudray, avocat,
Juge I du Tribunal du district de Monthey,�place de l'H�tel de Ville 1, 1870 Monthey 2.
assistance judiciaire (�tat de collocation),
recours contre la d�cision de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais
du 16 d�cembre 2013.
Le 6 septembre 2012, B.________ a requis le b�n�fice de l'assistance judiciaire dans le cadre d'une proc�dure en contestation de l'�tat de collocation qu'il a introduite conjointement avec A.________ contre la masse en faillite de C.________ SA (ci-apr�s: C.________). Dans le cadre de la proc�dure au fond, B.________ et A.________ ont conclu, en substance, � ce que la cr�ance de 5'300'737 fr. 79 qu'ils ont produite le 16 f�vrier 2009 dans la faillite de C.________, et qui a �t� rejet�e par l'administration de la faillite, soit admise en troisi�me classe � l'�tat de collocation.
Par d�cision du 12 septembre 2013, la Juge du district de Monthey a rejet� la requ�te d'assistance judiciaire, consid�rant que le recourant �tait certes indigent, mais que la cause �tait d'embl�e d�nu�e de chance de succ�s. Statuant sur recours le 16 d�cembre 2013, la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: la Chambre civile) a confirm� cette d�cision.
Par m�moire du 3 f�vrier 2014, B.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Il conclut � la r�forme de l'arr�t entrepris, en ce sens que l'assistance judiciaire totale lui est accord�e. Il requiert en outre l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
Invit�es � se d�terminer, la Juge du district de Monthey et la Chambre civile ont renonc� � formuler des observations.
Par ordonnance du 17 f�vrier 2014, le Pr�sident de la IIe Cour de droit civil a attribu� l'effet suspensif au recours.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office la recevabilit� du recours dont il est saisi (art. 29 al. 1 LTF; ATF 139 V 42 consid. 1 p. 44 et les r�f�rences).
1.1.�Le refus de l'assistance judiciaire constitue une d�cision incidente susceptible de causer un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 133 IV 335 consid. 4 p. 338; 129 I 129 consid. 1.1 p. 131). En vertu du principe de l'unit� de la proc�dure (ATF 134 V 138 consid. 3 p. 144), la voie de recours ouverte contre une telle d�cision est d�termin�e par le litige principal (ATF 137 III 261 consid. 1.4 p. 264), en l'occurrence une action en contestation de l'�tat de collocation. Lorsque, comme en l'esp�ce, la contestation ne porte pas sur le rang auquel doit �tre colloqu�e la cr�ance litigieuse selon l'art. 219 LP, mais sur l'existence ou le montant de cette pr�tention de droit civil (art. 250 al. 2 LP), la d�cision est sujette au recours en mati�re civile en vertu de l'art. 72 al. 1 LTF (ATF 135 III 545 consid. 1 p. 547 et les r�f�rences) pour autant, s'agissant d'une d�cision de nature p�cuniaire (arr�t 5A_878/2012 du 26 ao�t 2013 consid. 1.2.1), que la valeur litigieuse atteigne 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF) ou que la contestation soul�ve une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF).
1.1.1.�Dans l'action en contestation de l'�tat de collocation, la valeur litigieuse n'�quivaut pas au montant de la cr�ance � colloquer. Elle se d�termine en fonction du dividende probable qui devrait revenir � la pr�tention litigieuse (ATF 138 III 675 consid. 3.1 p. 676 et les r�f�rences; 135 III 545 consid. 1 p. 547). L'estimation du dividende probable, d�termin� par l'administration de la faillite, lie le juge saisi de l'action en contestation de l'�tat de collocation (ATF 138 III 675 consid. 3.2.2 p. 677 s.).
1.1.2.�Lorsque, comme en l'esp�ce, le dividende revenant probablement � la cr�ance litigieuse est de 0% - ce qui n'est pas contest� -, le gain du proc�s � l'issue d'une action en contestation de l'�tat de collocation dans la faillite pendante n'a pas de valeur en argent (ATF 138 III 675 consid. 3.3 p. 678; arr�t 5A_878/2012 du 26 ao�t 2013 consid. 1.2.1.2). Dans la faillite d'une personne morale, se pose alors la question de savoir si le recourant conserve encore un int�r�t digne de protection � ce que la contestation soit tranch�e (ATF 138 III 675 consid. 3.3 et 3.4 p. 678 s. et les r�f�rences). A cet �gard, il est admis que, m�me si le dividende de faillite est nul pour les cr�ances du rang o� la sienne a �t� colloqu�e, le cr�ancier qui entend obtenir la cession de cr�ances en vertu de l'art. 260 LP, notamment des cr�ances en responsabilit� contre les organes de la personne morale, conserve un int�r�t � l'action de l'art. 250 al. 2 LP. En effet, le cr�ancier cessionnaire dont la cr�ance a �t� colloqu�e a la qualit� pour agir dans une action en responsabilit� (art. 260 al. 1 LP; ATF 136 III 148 consid. 2.3 p. 149 et les r�f�rences). Or, dans ce proc�s, ni le bien-fond� mat�riel ni la quotit� de la cr�ance du cr�ancier cessionnaire figurant � l'�tat de collocation ne peut �tre remis en cause (ATF 132 III 342 consid. 2.2 p. 346) et le cr�ancier qui obtient gain de cause a un droit pr�f�rentiel � voir sa cr�ance colloqu�e pay�e sur le produit du proc�s (art. 260 al. 2 LP; ATF 132 III 342 consid. 2.4 in fine p. 349 et les r�f�rences). Il conserve donc un int�r�t � l'action en contestation de l'�tat de collocation, m�me si celui-ci n'est qu'indirect; en effet, il suppose que le cr�ancier obtienne gain de cause dans le proc�s ayant pour objet la cr�ance c�d�e, qui donne lieu � un produit sur lequel il dispose d'un droit pr�f�rentiel au moment de la r�partition, pour obtenir le paiement de sa cr�ance colloqu�e (ATF 138 III 675 consid. 3.4 p. 678 s.).
Lorsque le cr�ancier conserve ainsi un int�r�t indirect � l'issue de l'action en contestation de l'�tat de collocation, il faut admettre que celle-ci peut avoir une valeur litigieuse. Cette valeur ne peut toutefois �tre que minime, conform�ment au caract�re plut�t symbolique de l'int�r�t prot�g�, � savoir le recouvrement hypoth�tique de la pr�tention c�d�e (ATF 138 III 675 consid. 3.4.2 p. 679; arr�t 5A_878/2012 du 26 ao�t 2013 consid. 1.2.1.3).
Il faut donc admettre qu'en l'esp�ce, la valeur litigieuse minimale, correspondant � l'int�r�t indirect du recourant � l'issue de la contestation de l'�tat de collocation, n'est en tout cas pas sup�rieure � 30'000 fr.; dans la mesure o� le recourant ne d�montre par ailleurs pas l'existence d'une question juridique de principe (art. 42 al. 2 et 74 al. 2 let. b LTF; ATF 133 II 396 consid. 2.2 p. 399), seule la voie du recours constitutionnel subsidiaire est ouverte (art. 113 LTF).
1.2.�L'intitul� erron� d'un recours ne nuit pas � son auteur pour autant que l'�criture d�pos�e remplisse les conditions formelles de la voie de droit qui lui est ouverte (ATF 136 II 497 consid. 3.1 p. 499; 134 III 379 consid. 1.2 p. 382). En l'occurrence, le recours a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 46 al. 1 let. c et 100 al. 1 LTF) et les formes (art. 42 al. 1 LTF) pr�vus par la loi, contre une d�cision prise par un tribunal sup�rieur statuant en derni�re instance cantonale (art. 75 et 114 LTF), par une partie ayant qualit� pour recourir (art. 115 LTF). Le recours, trait� comme un recours constitutionnel subsidiaire, est d�s lors recevable au regard de ces dispositions.
2.1.�S'agissant d'un recours form� pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF), la partie recourante doit indiquer pr�cis�ment quel droit constitutionnel aurait �t� viol� et d�montrer, par une argumentation circonstanci�e, en quoi consiste la violation all�gu�e (art. 106 al. 2 et 117 LTF; ATF 139 I 229 consid. 2.2 p. 232; 134 I 83 consid. 3.2 p. 88).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypoth�se d'un recours limit� aux griefs d'ordre constitutionnels, le recourant qui entend invoquer que les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le compl�tement des constatations de fait de l'arr�t cantonal que s'il d�montre la violation de droits constitutionnels, conform�ment au principe d'all�gation susmentionn� (cf. supra consid. 2.1); les art. 95, 97 et 105 al. 2 LTF ne s'appliquent pas directement (ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398; 133 III 585 consid. 4.1 p. 588 s.). Toutefois, l'application de l'art. 9 Cst. aboutit pratiquement au m�me r�sultat: le Tribunal f�d�ral ne corrige les constatations de fait que si elles sont arbitraires et ont une influence sur le r�sultat de la d�cision (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252). Le recourant ne peut donc pas se borner � contredire les constatations litigieuses par ses propres all�gations ou par l'expos� de sa propre appr�ciation des preuves; il doit indiquer de fa�on pr�cise en quoi ces constatations sont contraires au droit ou entach�es d'une erreur indiscutable, c'est-�-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252). Une critique des faits qui ne satisfait pas � cette exigence est irrecevable (cf. supra consid. 2.1; art. 106 al. 2 Cst.; ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.).
Il ressort de l'arr�t entrepris que A.________ et B.________, administrateurs uniques de C.________ avec signature individuelle, d�tenaient chacun cinq cents actions nominatives li�es de cette soci�t�, � savoir la totalit� du capital-action. Le 3 juin 2005, ils ont conclu avec D.________ SA un contrat pr�voyant le transfert des actions de C.________ � D.________ SA. L'art. 1 al. 3 de ce contrat dispose que " D.________ SA met � disposition des actionnaires actuels de C.________ SA une enveloppe de Fr. 10'000'000.-- devant leur permettre de rembourser la totalit� des engagements figurant au passif du bilan consolid� de C.________ SA, � la date du 31 janvier 2005". Il �tait pr�vu que le solde actif, apr�s �puration des dettes de cette soci�t�, pourrait �tre conserv� par les c�dants � titre de prix de vente des actions. Selon un d�compte �tabli le 12 avril 2006, un montant de 8'290'000 fr. avait �t� vers� jusque-l� par D._________ SA.
Faisant sien le raisonnement du premier juge, la cour cantonale a rappel� que le conseil d'administration, � qui incombe en premier lieu la responsabilit� de la tenue de la comptabilit�, a sign� et approuv� les comptes de l'exercice 2006 de C.________, qui font �tat d'une cr�ance en faveur de D.________ SA de 7'544'961 fr. au 31 janvier 2006 et de 5'025'371 fr. au 31 janvier 2007, mais ne mentionnent aucune cr�ance en faveur des administrateurs. Ainsi, quand bien m�me les comptes de l'exercice 2006 pr�senteraient des irr�gularit�s, le recourant les a valid�s lui-m�me, par sa signature, en sa qualit� de membre du conseil d'administration. La cour cantonale rappelle que les administrateurs sont rompus aux affaires, de sorte qu'on ne peut raisonnablement soutenir qu'ils n'auraient pas apport� une attention particuli�re � la comptabilisation d'une cr�ance d'une telle ampleur. En outre, le rapport de la Fiduciaire F.________ SA serait d�nu� de pertinence, d�s lors que son avis ne pourrait r�sulter que des indications fournies par les membres du conseil d'administration eux-m�me quant � la transcription comptable de la volont� des parties exprim�e dans la convention du 3 juin 2005, ce rapport n'ayant d'ailleurs pas de r�elle valeur, puisque cette fiduciaire n'a jamais �t� inscrite comme organe de r�vision. Consid�rant en substance qu'il n'y avait aucune raison objective de remettre en doute l'exactitude des comptes, et que les chances de succ�s de l'action apparaissaient en d�finitive comme notablement inf�rieures aux risques d'�chec, les �l�ments avanc�s par le recourant ne permettant pas de conclure le contraire, la Chambre civile a confirm� la d�cision du juge de premi�re instance refusant au recourant le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le recourant soutient, en substance, que l'autorit� cantonale a mal appr�ci� les chances de succ�s de sa demande en contestation de l'�tat de collocation, partant qu'elle a viol� son droit � l'assistance judiciaire (art. 29 al. 3 Cst.).
4.1.�En vertu de l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, � moins que sa cause paraisse d�pourvue de toute chance de succ�s, � l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit � l'assistance gratuite d'un d�fenseur, dans la mesure o� la sauvegarde de ses droits le requiert.
4.1.1.�Un proc�s est d�pourvu de chances de succ�s lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre, et ne peuvent donc �tre consid�r�es comme s�rieuses, de sorte qu'un plaideur raisonnable et ais� renoncerait � s'y engager en raison des frais qu'il serait expos� � devoir supporter; en revanche, il ne l'est pas lorsque les chances de succ�s et les risques d'�chec s'�quilibrent � peu pr�s ou que les premi�res n'apparaissent que l�g�rement inf�rieures aux secondes. Cette �valuation doit s'op�rer en fonction des circonstances existant � la date du d�p�t de la requ�te et sur la base d'un examen sommaire (ATF 138 III 217 consid. 2.2.4 p. 218; 133 III 614 consid. 5 p. 616).
La d�cision d'assistance judiciaire doit certes �tre rendue avec une certaine pr�cision; elle ne doit toutefois pas conduire � d�placer � ce stade le proc�s au fond (arr�t 5A_842/2011 du 24 f�vrier 2012 consid. 5.3, non publi� in ATF 138 III 217). Les all�gations du requ�rant doivent �tre v�rifi�es. L'autorit� peut tenir compte des faits connus d'elle, s'ils sont av�r�s; lorsqu'elle s'achemine vers le refus de l'assistance judiciaire, elle ne peut ni ignorer des faits qui tendraient � l'admission de la cause, ni renoncer � �lucider la port�e de faits essentiels encore peu clairs. S'il est inadmissible d'attendre l'administration des mesures probatoires pour se d�terminer sur les chances de succ�s, l'autorit� d'octroi de l'assistance judiciaire a n�anmoins le pouvoir d'entreprendre une appr�ciation des preuves et des offres de preuves, pour autant que celle-ci soit n�cessaire � l'�valuation des perspectives de succ�s. En g�n�ral, dans la proc�dure d'octroi de l'assistance judiciaire pour un proc�s civil ordinaire, l'appr�ciation se fait sur la base des pi�ces produites, � savoir de la preuve par titres (arr�t 4A_311/2012 du 28 juin 2012 consid. 2.2 et les r�f�rences).
4.1.2.�Dans le cadre de l'examen des chances de succ�s, l'autorit� qui statue sur l'octroi de l'assistance judiciaire dispose d'un pouvoir d'appr�ciation; le Tribunal f�d�ral, qui examine librement quels sont les �l�ments d'appr�ciation pertinents et s'il existe des chances de succ�s (ATF 134 I 12 consid. 2.3 p. 14), ne revoit d�s lors la d�cision qu'avec retenue. Il n'intervient que si l'autorit� cantonale s'est �cart�e sans raisons des r�gles �tablies par la jurisprudence en mati�re de libre appr�ciation, ou lorsqu'elle s'est appuy�e sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun r�le ou, � l'inverse, lorsqu'elle n'a pas tenu compte d'�l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration (arr�t 4A_336/2008 du 2 septembre 2008 consid. 2.1 in fine et les r�f�rences). Les constatations de fait de l'autorit� cantonale ne sont revues que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 134 I 12 consid. 2.3 p. 14).
4.1.3.�Dans l'action en contestation de l'�tat de collocation dirig�e contre la masse en faillite, il incombe au demandeur de prouver l'existence de sa pr�tention, ou du droit de pr�f�rence, son montant, ainsi que le privil�ge ou le rang revendiqu�s ( PIERRE-ROBERT GILLI�RON, Poursuite pour dettes, faillites et concordat, 5e �d., 2012, n� 2002 p. 468; DIETER HIERHOLZER, in Basler Kommentar, SchKG II, 2e �d., 2010, n� 61 ad art. 250).
4.2.�Selon le recourant, la Chambre civile aurait retenu que, puisqu'il ne remet pas en cause l'exactitude des comptes, mais l'interpr�tation de la convention, son proc�s n'aurait pas de chances de succ�s. Ce raisonnement serait insoutenable, dans la mesure o� il laisserait entendre que la convention ne devait avoir aucune incidence comptable, que ce soit dans les comptes de C.________ ou de D.________ SA. Or, le recourant estime que sans cette convention, la cr�ance de D.________ SA � l'encontre de C.________ n'aurait pas pu exister. Il reproche encore � la cour cantonale d'avoir d�ni� toute port�e au rapport �tabli par la Fiduciaire F.________ SA au motif que son avis ne pouvait que r�sulter des indications fournies par les membres du Conseil d'administration. Il fait valoir que, m�me si cette fiduciaire n'a jamais eu la qualit� d'organe de r�vision, elle disposait, pour �tablir son rapport, des m�mes pi�ces comptables et des m�mes renseignements que G.________ SA. D�s lors, son opinion, diam�tralement oppos�e � celle de l'organe de r�vision, constituerait un indice corroborant sa th�se. En d�finitive, la Chambre civile aurait privil�gi� de mani�re arbitraire les conclusions de l'expertise de G.________ SA au d�triment de celle de la Fiduciaire F.________ SA, avant l'administration d'une expertise judiciaire. Enfin, le recourant soutient que le refus de l'assistance judiciaire reposerait en r�alit� sur des motifs strictement financiers, puisqu'il aurait pour but d'�viter � l'Etat du Valais de devoir avancer les frais d'une expertise comptable.
4.3.�En tant qu'il affirme que seuls des motifs financiers seraient � la base de la d�cision, le recourant ne peut �tre suivi, dans la mesure o� cette all�gation ne repose sur aucun �l�ment. Pour le reste, la question est de savoir si au vu des �l�ments du dossier - � savoir la requ�te, la r�ponse et les pi�ces produites - l'autorit� cantonale pouvait, sans violer l'art. 29 al. 3 Cst. ni abuser du pouvoir d'appr�ciation dont elle dispose (cf. supra consid. 4.1.2), consid�rer que les chances de succ�s de l'action du recourant sont notablement inf�rieures aux risques d'�chec.
En l'occurrence, dans le cadre de l'examen des chances de succ�s, la cour cantonale devait uniquement v�rifier si, au vu des �l�ments figurant au dossier, le recourant a des chances de prouver l'existence de la cr�ance � laquelle il pr�tend envers C.________, le cas �ch�ant �galement de son montant et du rang qu'il revendique (cf. supra consid. 4.3).
Elle a constat� qu'un contrat avait �t� conclu entre les actionnaires de C.________ et D.________ SA, consid�rant en d�finitive que cela ne permettait pas de retenir que l'action du recourant aurait des chances de succ�s. On ne saurait lui en faire grief; en effet, on ne discerne pas en quoi ce document constituerait, en soi, une source d'obligation entre C.________ - qui n'�tait pas partie au contrat - et ses administrateurs. Le recourant se contente de pr�tendre que tel serait le cas, sans toutefois l'expliquer, pas plus qu'il n'explique le montant de sa pr�tendue cr�ance (art. 42 al. 2 LTF; art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1).
La cour cantonale a confort� son appr�ciation des chances de succ�s lorsqu'elle a constat� que le recourant a sign� les comptes de l'exercice 2006 de C.________ - ce qu'il ne conteste pas -, alors m�me que ceux-ci ne mentionnaient pas la cr�ance litigieuse. Cela �tant, il faut souligner que ce n'est pas l'�tat des comptes en lui-m�me qui est d�cisif - comme semble le comprendre le recourant - mais bien la volont� qu'il a exprim�e lors de la signature de ces comptes; celle-ci tend en effet � confirmer l'inexistence de la cr�ance. Au vu de ce qui pr�c�de, peu importe de savoir, d'une part, si la comptabilit� contenait une erreur et, d'autre part, si le recourant a vraiment approuv� les comptes; en effet, ces �l�ments n'ont pas d'influence sur le sort de la cause, puisqu'ils ne sont pas de nature � prouver l'existence de la cr�ance (cf. supra consid. 2.2).
S'agissant enfin du rapport �tabli par la Fiduciaire F.________ SA, sur lequel se fonde essentiellement le recourant dans son action en contestation de l'�tat de collocation, il faut souligner que, contrairement aux comptes qui ont �t� sign�s, il n'a pas pour objet les comptes de C.________, mais les comptes consolid�s du Groupe C.________ SA, compos� de la soci�t� C.________ et de ses filiales H.________ SA et I.________ SA. D�s lors, l'examen de ce rapport ne permet pas de d�terminer laquelle de ces soci�t�s serait d�bitrice de la cr�ance qui y figure en faveur des administrateurs - pour autant qu'elle existe -. Partant, en tout �tat de cause, et quand bien m�me l'avis d�velopp� dans ce rapport ne r�sulterait pas des indications fournies par les membres du conseil d'administration (cf. supra consid. 2.2), ce document n'est, en soi, pas de nature � prouver l'existence d'une cr�ance � l'encontre de C.________. En l'�cartant, la Chambre civile n'a d�s lors pas abus� du pouvoir d'appr�ciation dont elle dispose.
En d�finitive, en consid�rant que les chances de succ�s du recourant, � qui il incombe de prouver l'existence de sa cr�ance, sont notablement inf�rieures aux risques de succomber, la cour cantonale n'a pas viol� l'art. 29 al. 3 Cst.
Vu ce qui pr�c�de, le recours est rejet� dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF). La requ�te d'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale est admise (art. 64 al. 1 LTF). Enfin, il n'y a pas lieu d'allouer une indemnit� de d�pens � l'autorit� intim�e (art. 68 al. 3 LTF).
La requ�te d'assistance judiciaire du recourant pour la proc�dure f�d�rale est admise; Me St�phane Coudray lui est d�sign� comme avocat d'office et une indemnit� de 1'500 fr., support�e par la Caisse du Tribunal f�d�ral, lui est allou�e � titre d'honoraires.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 1'000 fr., sont mis � la charge du recourant; ils sont toutefois support�s provisoirement par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Juge I du Tribunal du district de Monthey et � la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 2 mai 2014
La Greffi�re: Bonvin