Source: https://www.justiceinfo.net/fr/divers/1858-cpi-un-monopole-des-enquetes-en-afrique.html
Timestamp: 2020-05-30 07:46:43+00:00
Document Index: 70657963

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

02/09/2015 par AFP
La Cour pénale internationale, devant laquelle s'ouvre mercredi le procès de l'ex-chef rebelle congolais Bosco Ntaganda, a ouvert des enquêtes dans huit pays, tous africains, depuis son entrée en fonction en 2003.
Cela lui vaut des critiques, notamment de l'Union africaine, qui l'accuse de mener "une sorte de chasse raciale".
Le chef rebelle Bosco Ntaganda est accusé de crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis sous son commandement par les Forces patriotiques de libération du Congo en 2002 et 2003 en Ituri (est de la RDC). Il s'était livré à la CPI en avril 2013.
L'ex-chef de milice congolais Thomas Lubanga a été condamné à 14 ans de prison en 2012, peine ensuite confirmée en appel, pour avoir utilisé des enfants-soldats durant la guerre civile dans la province de l'Ituri (nord-est) en 2002 et 2003.
L'ex-chef de milice Mathieu Ngudjolo Chui a été acquitté en décembre 2012 pour l'attaque d'un village en 2003. Un autre ancien chef de milice, Germain Katanga, a été condamné le 23 mai 2014 à 12 ans de prison pour les mêmes faits.
Un mandat d'arrêt a été émis en juillet 2012 contre le chef des rebelles des Forces démocratiques de libération du Rwanda, Sylvestre Mudacumura, pour des crimes commis dans les Kivus (est) en 2009 et 2010.
En 2005, la CPI a émis des mandats d'arrêt contre Joseph Kony et d'autres hauts commandants de la rébellion de l'Armée de résistance du seigneur (LRA), notamment pour enrôlement d'enfants-soldats et esclavage sexuel entre 2002 et 2004.
L'un d'entre eux, Dominic Ongwen, s'est constitué prisonnier fin janvier et a été transféré à la CPI.
Outre le président soudanais Omar el-Béchir, cinq autres personnes sont poursuivies dans l'enquête menée au Darfour (ouest du Soudan), déchiré depuis 2003 par une guerre civile qui a fait plus de 300.000 morts, selon l'ONU.
Omar el-Béchir fait l'objet de mandats d'arrêt datant de 2009 et 2010 pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide, mais il continue de voyager, principalement en Afrique, sans pour autant être inquiété.
Le vice-président kényan William Ruto et le présentateur de radio Joshua Arap Sang sont jugés pour des crimes contre l'humanité pendant les violences post-électorales de 2007-2008. Ils comparaissent libres au procès qui a commencé le 10 septembre.
La CPI avait également prévu un procès contre le président Uhuru Kenyatta, mais le procureur a finalement abandonné les poursuites, faute de preuves suffisantes.
Premier ex-chef d’État remis à la CPI, Laurent Gbagbo, est écroué à La Haye depuis le 30 novembre 2011. Son co-accusé, l'ex-chef de milice Charles Blé Goudé, est lui écroué depuis mars 2014.
Leur procès pour des crimes contre l'humanité commis lors de violences post-électorales entre décembre 2010 et avril 2011 doit s'ouvrir le 10 novembre.
L'épouse de Laurent Gbagbo, Simone, fait également l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI. Elle a été condamnée à 20 ans de prison en Côte d'Ivoire et le pays refuse son transfèrement à La Haye.
Actuellement détenu en Libye, Seif al-Islam, fils de l'ex-dirigeant Mouammar Kadhafi, fait l'objet d'un mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité commis pendant le conflit qui a provoqué la chute et la mort de son père en 2011.
La Libye et la CPI se disputent le droit de le juger.
Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la RDC, est dans l'attente d'un jugement pour des crimes commis par sa milice en Centrafrique (octobre 2002-mars 2003) où elle était venue soutenir les troupes du président Ange-Félix Patassé, face à la rébellion de François Bozizé. Le procès s'est déroulé entre 2010 et 2014.
Une deuxième enquête a été ouverte en septembre 2014, sur une liste "interminable" d'atrocités commises par des milices armées en Centrafrique depuis août 2012.
La Gambienne Fatou Bensouda, procureur de la CPI, a annoncé le 16 janvier 2013 avoir ouvert une enquête sur des crimes de guerre commis depuis janvier 2012 par divers groupes armés "qui ont semé la terreur et infligé des souffrances à la population". Aucun mandat d'arrêt n'a été émis.
Des examens préliminaires, préalables à l'ouverture d'une éventuelle enquête, sont en cours au Nigeria, en Guinée, Afghanistan, Colombie, Géorgie, Honduras, Irak, Ukraine et Palestine.