Source: https://cmquebec.qc.ca/protection-des-sources-deau/
Timestamp: 2019-02-16 10:17:04+00:00
Document Index: 188582965

Matched Legal Cases: ['arte 3', 'arte 3', 'arte 3', 'arte 3', 'arte 3', 'arte 4', 'arte 4', 'arte 4', 'arte 4', 'arte 4']

La CMQ souhaite préserver les sources d’eau potable afin d’assurer la pérennité de son territoire pour le futur. Au cours des dernières années, plusieurs études ont été réalisées afin de dresser un portrait juste de la situation.
De façon générale, les résultats démontrent divers signes de dégradation des sources d’eau dans la région. Afin de répondre à cette problématique, le conseil de la CMQ a adopté le règlement de contrôle intérimaire (RCI) 2016-74 ainsi que les règlements 2016-78 et 2016-80 visant à imposer des restrictions supplémentaires aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans les rivières Saint-Charles et Montmorency.
Les RCI jouent un rôle préventif. Ce sont des outils temporaires et évolutifs pouvant en tout temps être modifiés pour tenir compte, par exemple, de nouvelles connaissances scientifiques ou de nouveaux consensus politiques. Également, il permet à la CMQ de disposer du temps nécessaire pour modifier de la manière la plus adéquate possible son Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD).
L’entrée en vigueur des RCI ne fait pas disparaître les règlements d’urbanisme locaux existants. Les deux séries de normes s’appliquent simultanément. Dans de tels cas, les règles les plus sévères s’appliquent. Le RCI 2010-41 et ses modifications, adoptées en 2010, sont toujours en vigueur.
Le règlement de contrôle intérimaire 2016-74 prévoit des critères de développement différents selon les secteurs de vulnérabilité. Dans le secteur de vulnérabilité 3, les critères varient également selon la classe de pente.
Dans le but de faciliter la compréhension du règlement 2016-80 adopté le 20 décembre 2016, une cartographie des classes de pente a été ajoutée ci-dessous.
Cartes des secteurs de vulnérabilité
Carte des secteurs de vulnérabilité de la rivière Saint-Charles
Carte des secteurs de vulnérabilité de la rivière Montmorency
Obtenir des fichiers de pentes
Les arpenteurs-géomètres désirant obtenir les fichiers de pentes doivent transmettre une demande à cette adresse : eau@cmquebec.qc.ca.
les numéros des lots concernés
les lots vectoriels géoréférencés
si possible, le plan de lotissement
Les fichiers de pentes seront acheminés en format « shapefile » et le secteur de vulnérabilité sera précisé. Nous invitons les autres utilisateurs (citoyens, fonctionnaires, etc.) à consulter notre carte en ligne pour prendre connaissance de ces données. Pour télécharger en lot à partir du centre de données FTP, cliquez ici.
Cartes du RCI 2010
Carte 3.1 – Topographie et géomorphologie (dépôts de surface)
Carte 3.2 – Capacité de drainage des sols
Carte 3.3 – Carte du réseau hydrographique
Carte 3.4 – Occupation du sol
Carte 3.5 – Évolution du cadre bâti entre 2000 et 2006
Carte 4.1 – Contraintes naturelles au développement et conflits d’usages dans le bassin versant de la prise d’eau de la rivière Saint-Charles
Carte 4.2 – Zones de contraintes naturelles au développement dans le bassin versant de la prise d’eau de la rivière Saint-Charles
Carte 4.3 – Zones d’aquifère ou de drainage imparfait, mauvais ou très mauvais
Carte 4.4 – Zones où l’occupation du sol et les activités sont peu ou difficilement conciliables avec les objectifs de protection d’une source d’eau brute destinée à l’approvisionnement en eau potable
Carte 4.5 – Mise en relation de l’étendue du cadre bâti 2000-2006 avec les contraintes naturelles au développement et conflits d’usages dans le bassin versant de la prise d’eau de la rivière Saint-Charles
Rapport de caractérisation de l’eau des puits privés des bassins versants des prises d’eau situées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency (2018)
Rapport de caractérisation de l’eau des puits privés des bassins versants des prises d’eau situées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency (2017)
Rapport technique de la caractérisation benthique de huit rivières de la Côte-de-Beaupré et de l'île d'Orléans (2017)
Cahier sur l'eau (mai 2017)
Cahier sur l'eau (novembre 2016)
Cahier sur l'eau (février 2016)
Bilan hydrologique des rivières Saint-Charles et Montmorency dans un contexte de changements climatiques (2016)
Rapport de la commission d'environnement intérimaire (mars 2016)
Rapport de la commission d'environnement intérimaire (juillet 2016)
Rapport de la commission d'environnement intérimaire (décembre 2016)
État de la situation du bassin versant de la prise d'eau de la rivière Saint-Charles (2014)
État de la situation du bassin versant de la prise d'eau de la rivière Saint-Charles (2010)
Diagnose du lac Saint-Charles (2012)