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Timestamp: 2016-10-27 15:06:38+00:00
Document Index: 278925638

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 8', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 99', 'art. 8', 'art. 50', 'art. 42', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 3', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_555/2015 (21.12.2015)
2C_555/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 21 d�cembre 2015
repr�sent� par CCSI/SOS Racisme Centre de contact Suisses-Immigr�s,
Refus d'approbation � la prolongation de l'autorisation de s�jour et renvoi de Suisse; demande de r�examen,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral du 12 mai 2015.
A.a.�Ressortissant congolais n� en 1967, X.________ est entr� en Suisse le 11 janvier 2001 pour y d�poser une demande d'asile. Celle-ci a �t� rejet�e le 18 avril 2002 par l'Office f�d�ral des migrations, devenu le Secr�tariat d'Etat aux migrations (ci-apr�s: le Secr�tariat d'Etat) le 1er janvier 2015.
Le 20 d�cembre 2002, X.________ a �pous� Y.________, ressortissante suisse n�e en 1982. Deux enfants sont issus de cette union: A.________, n� en 2003, et B.________, n� en 2007. Par jugement de mesures protectrices de l'union conjugale du 22 octobre 2009, le Tribunal civil de la Sarine a autoris� les �poux � vivre s�par�ment, accord� � X.________ un droit de visite sur ses enfants et astreint le pr�nomm� au paiement de contributions d'entretien mensuelles de 450 fr. par enfant.
A.b.�Par d�cision du 25 juillet 2013, le Secr�tariat d'Etat a refus� de donner son approbation � la prolongation de l'autorisation de s�jour de X.________ et a prononc� son renvoi de Suisse. L'int�ress� a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif f�d�ral. Statuant par arr�t du 4 f�vrier 2014, le Tribunal administratif f�d�ral a d�clar� le recours irrecevable pour non-paiement de l'avance de frais. Cette d�cision est entr�e en force.
A.c.�Par d�cision du 27 novembre 2013, le Tribunal civil de la Sarine a prononc� le divorce des conjoints. Il a attribu� l'autorit� parentale et la garde des enfants � la m�re et accord� un droit de visite � X.________ � raison d'un week-end sur deux et les mercredis apr�s-midi ainsi que quatre semaines de vacances par ann�e. L'int�ress� a �galement �t� astreint au paiement d'une contribution d'entretien mensuelle de 450 fr. pour A.________ et de 400 fr. pour B.________.
Par acte du 1er mai 2014, X.________ a sollicit� le r�examen de la d�cision prononc�e le 25 juillet 2013 � son encontre. A l'appui de sa demande, l'int�ress� a fait valoir que la proc�dure p�nale pour violation du devoir d'assistance ouverte � son encontre en 2012 avait �t� class�e par ordonnance du 2 mai 2013, qu'il avait conclu une convention avec le Service de l'action sociale de l'Etat de Fribourg (ci-apr�s: le Service de l'action sociale) pour le versement de contributions d'entretien le 4 juillet 2013 et qu'en date du 9 d�cembre 2013, le Minist�re public fribourgeois avait rendu une ordonnance de non-entr�e en mati�re concernant la plainte du Service de l'action sociale pour violation de l'obligation d'entretien.
Le Secr�tariat d'Etat a rejet� cette demande par d�cision du 15 ao�t 2014. Il a consid�r� que X.________ ne faisait valoir aucun fait nouveau et qu'il semblait en r�alit� requ�rir une autre appr�ciation juridique des faits connus en proc�dure ordinaire. Le recours interjet� par l'int�ress� contre cette d�cision a �t� rejet� par le Tribunal administratif f�d�ral par arr�t du 12 mai 2015. Celui-ci a retenu que l'ordonnance de non-entr�e en mati�re du 9 d�cembre 2013 rendue par le Minist�re public fribourgeois et concernant la plainte du Service de l'action sociale pour violation de l'obligation d'entretien constituait un fait post�rieur � la d�cision du 25 juillet 2013. Dans cette ordonnance, l'autorit� p�nale avait constat� que X.________ avait honor� les engagements en mati�re de paiement des contributions d'entretien que l'int�ress� avait pris envers le Service d'action sociale dans une convention conclue le 4 juillet 2013. Le Tribunal administratif f�d�ral a consid�r� qu'il s'agissait l� d'un fait nouveau et pertinent lequel devrait �tre examin� en parall�le avec le jugement de divorce du 27 novembre 2013. Cet �l�ment ne suffisait cependant pas � admettre que l'int�ress� entretenait un lien �conomique particuli�rement fort avec ses enfants. Le recourant ne pouvait au demeurant pas se pr�valoir d'un comportement irr�prochable.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sur mesures provisionnelles, � ce qu'il soit autoris� � demeurer en Suisse et � y exercer une activit� lucrative jusqu'� droit connu sur son recours. Principalement, il conclut, sous suite de frais et d�pens, � l'annulation de l'arr�t du 12 mai 2015 et au renouvellement de son autorisation de s�jour. Il requiert en outre le b�n�fice de l'assistance judiciaire limit�e aux frais de la proc�dure.
Par ordonnance du 31 juillet 2015, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public a rejet� la requ�te en mesure provisionnelles. Le 1er septembre 2015, le Tribunal f�d�ral a renonc� � demander une avance de frais et a inform� le recourant qu'il serait statu� ult�rieurement sur sa demande d'assistance judiciaire.
Le Tribunal administratif f�d�ral renonce � prendre position. Le Secr�tariat d'Etat conclut au rejet du recours. Par courrier du 7 octobre 2015, X.________ a produit une nouvelle pi�ce.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence et contr�le librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (cf. art. 29 al. 1 LTF; ATF 141 II 113 consid. 1 p. 116).
1.1.�D'apr�s l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions dans le domaine du droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit.
Le recourant invoque l'art. 8 CEDH sous l'angle de la protection de la vie familiale men�e avec ses enfants suisses vivant aupr�s de leur m�re. Ces circonstances sont potentiellement de nature � lui conf�rer un droit � une autorisation de s�jour. Il s'ensuit que le recours est recevable sous l'angle de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, �tant pr�cis� que le point de savoir si le recourant dispose effectivement d'un tel droit rel�ve du fond et non de la recevabilit� (cf. ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179).
1.2.�Pour le surplus, l'arr�t attaqu� est une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue par le Tribunal administratif f�d�ral (art. 86 al. 1 let. a LTF). D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a qualit� pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF, le recours en mati�re de droit public est par cons�quent recevable.
Aux termes de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente.
En l'esp�ce, le recourant a produit une copie d'un proc�s-verbal d'audience du 17 septembre 2015 devant le Tribunal civil de la Sarine du canton de Fribourg, d'o� il ressort que le jugement du divorce a �t� modifi� en ce sens que l'autorit� parentale sur A.________ et B.________ est exerc�e de mani�re conjointe. Il s'agit l� d'une pi�ce nouvelle, post�rieure � l'arr�t attaqu�, que le Tribunal f�d�ral ne peut pas prendre en consid�ration.
En l'occurrence, le recourant fait valoir qu'il travaille de mani�re ininterrompue depuis le 1er d�cembre 2014, qu'il continue de verser 100 fr. au titre de pension alimentaire � ses enfants et qu'il contribue � leur entretien quotidien (par ex. frais nourriture, de d�placements, cotisations sportives, petites attentions). Dans la mesure o� ces �l�ments ne ressortent pas des constatations de l'autorit� pr�c�dente, sans que l'int�ress� n'invoque ni ne d�montre l'arbitraire dans l'�tablissement des faits, il n'en sera pas tenu compte. Dans la suite de son raisonnement, la Cour de c�ans se limitera en cons�quence � v�rifier l'application du droit au regard des seuls faits constat�s dans l'arr�t attaqu�.
Le pr�sent recours est dirig� contre l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral, rejetant le recours contre la d�cision du Secr�tariat d'Etat prononc�e � la suite d'une demande de r�examen. Lorsque l'autorit� saisie d'une demande de r�examen entre en mati�re et rend une nouvelle d�cision au fond, cette derni�re peut faire l'objet d'un recours pour des motifs de fond. Dans cette hypoth�se, le litige a pour objet la d�cision sur r�examen et non pas la d�cision initiale (arr�t 2C_406/2013 du 23 septembre 2013 consid. 4.1 et les r�f�rences cit�es). Dans une telle situation, le recourant doit se limiter � critiquer l'acte attaqu�, en l'occurrence l'arr�t du Tribunal administratif f�d�ral du 12 mai 2015, et ne peut pas remettre en cause la d�cision initiale, � savoir celle du Secr�tariat d'Etat du 25 juillet 2013 par laquelle l'autorit� a refus� de donner son approbation � la prolongation de l'autorisation de s�jour (cf. arr�t 2C_406/2013 du 23 septembre 2013 consid. 4.2). Le Tribunal de c�ans n'entrera donc pas en mati�re sur les critiques du recourant se rapportant � la d�cision entr�e en force du 25 juillet 2013, en particulier lorsque celui-ci cherche � remettre en question la gravit� des infractions commises.
Le litige porte ainsi uniquement sur la question de savoir si l'ordonnance de non-entr�e en mati�re du 9 d�cembre 2013 rendue par le Minist�re public fribourgeois concernant la plainte du Service de l'action sociale est un fait nouveau qui permet de renverser le r�sultat de la pes�e des int�r�ts en faveur du recourant (arr�ts 2C_1/2015 du 13 f�vrier 2015 consid. 4.1; 2C_406/2013 du 23 septembre 2013 consid. 4.2; 2C_968/2011 du 20 f�vrier 2012 consid. 4.3).
Invoquant l'art. 8 CEDH, le recourant se pr�vaut de sa relation avec ses enfants et critique la pes�e des int�r�ts effectu�e par le Tribunal administratif f�d�ral. Il reproche � l'autorit� pr�c�dente d'avoir ni� l'existence d'un lien �conomique avec ses enfants et d'avoir retenu qu'il n'avait pas fait preuve d'un comportement irr�prochable.
5.1.�La question de l'application de l'art. 50 al. 1 let. a et b LEtr a �t� tranch�e de mani�re d�finitive dans la proc�dure initiale ayant abouti � un arr�t d'irrecevabilit� du Tribunal administratif f�d�ral rendu le 4 f�vrier 2014. Dans la pr�sente proc�dure, le recourant n'invoque pas cette disposition, de sorte qu'il n'y pas lieu d'y revenir (cf. art. 42 al. 2 LTF).
5.2.�L'art. 8 CEDH ne conf�re en principe pas un droit � s�journer dans un Etat d�termin�. Le fait de refuser un droit de s�jour � un �tranger dont la famille se trouve en Suisse peut toutefois entraver sa vie familiale et porter ainsi atteinte au droit au respect de la vie priv�e et familiale garanti par cette disposition (ATF 140 I 145 consid. 3.1 p. 146 s. et les r�f�rences cit�es). Il n'y a cependant pas atteinte � la vie familiale si l'on peut attendre des membres de la famille qu'ils r�alisent leur vie de famille � l'�tranger; l'art. 8 CEDH n'est pas a priori viol� si le membre de la famille jouissant d'un droit de pr�sence en Suisse peut quitter ce pays sans difficult�s avec l'�tranger auquel a �t� refus�e une autorisation de s�jour (ATF 140 I 145 consid. 3.1 p. 146 s. et les r�f�rences cit�es). En revanche, si le d�part du membre de la famille pouvant rester en Suisse ne peut d'embl�e �tre exig� sans autres difficult�s, il convient de proc�der � la pes�e des int�r�ts pr�vue par l'art. 8 par. 2 CEDH. Celle-ci suppose de tenir compte de l'ensemble des circonstances et de mettre en balance l'int�r�t priv� � l'obtention d'un titre de s�jour et l'int�r�t public � son refus (ATF 135 I 153 consid. 2.1 p. 155).
Selon la jurisprudence, le parent qui n'a pas l'autorit� parentale ni la garde de l'enfant ne peut d'embl�e entretenir une relation familiale avec celui-ci que de mani�re limit�e, en exer�ant le droit de visite dont il b�n�ficie. Or, il n'est en principe pas n�cessaire que, dans l'optique de pouvoir exercer son droit de visite, le parent �tranger r�side durablement dans le m�me pays que son enfant et y dispose d'un droit de s�jour. Sous l'angle du droit � une vie familiale (cf. art. 8 par. 1 CEDH), il suffit en r�gle g�n�rale que le parent vivant � l'�tranger exerce son droit de visite dans le cadre de s�jours de courte dur�e, au besoin en am�nageant ses modalit�s quant � la fr�quence et � la dur�e (cf. ATF 139 I 315 consid. 2.2 p. 319). Le droit de visite d'un parent sur son enfant ne doit en effet pas n�cessairement s'exercer � un rythme bimensuel et peut �galement �tre organis� de mani�re � �tre compatible avec des s�jours dans des pays diff�rents (ATF 140 I 145 consid. 3.2 p. 147). Selon la jurisprudence constante du Tribunal f�d�ral, un droit plus �tendu ne peut le cas �ch�ant exister qu'en pr�sence de liens familiaux particuli�rement forts d'un point de vue affectif et �conomique, lorsque cette relation ne pourrait pratiquement pas �tre maintenue en raison de la distance qui s�pare le pays de r�sidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, et que l'�tranger a fait preuve en Suisse d'un comportement irr�prochable (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.2 p. 147; 139 I 315 consid. 2.2 p. 319 et les r�f�rences cit�es).
5.3.�En l'occurrence, il ressort des constatations de l'autorit� pr�c�dente, qui lient le Tribunal de c�ans (cf. art. 105 al. 1 LTF), que le recourant entretient un lien affectif particuli�rement fort avec ses enfants. Le maintien des liens affectifs en d�pit de la rupture de l'union conjugale ne suffit cependant pas � justifier la prolongation de son autorisation de s�jour. Comme l'a constat� le Tribunal administratif f�d�ral, l'int�ress� n'a pas �t� r�gulier dans le versement de la contribution d'entretien due � ses enfants. Par jugement de mesures protectrices de l'union conjugale du 22 octobre 2009, le recourant a �t� astreint au paiement d'une contribution d'entretien mensuelle de 450 fr. par enfant. Selon l'�tat de fait retenu par l'autorit� pr�c�dente, l'int�ress� a vers� 10'614 fr. 85 pour l'entretien de ses enfants en 2011 et 900 fr. en 2012. Entre le 1er f�vrier 2012 et le 28 f�vrier 2013, le recourant a cependant cess� tout versement au titre de contribution d'entretien. Depuis le mois de juillet 2013, le recourant a certes vers� une contribution d'entretien mensuelle de 100 fr. par mois, conform�ment � un accord pass� avec le Service de l'action sociale en date du 4 juillet 2013. Ce montant reste cependant largement en-de�� des 450 fr. par enfant fix�s dans le jugement de mesures protectrices de l'union conjugale du 22 octobre 2009, de sorte que l'�tat de fait ne permet pas de retenir un lien �conomique particuli�rement fort entre le recourant et ses enfants. Contrairement � ce que laisse entendre le recourant, la raison pour laquelle il ne s'acquitte pas de son d� n'est pas d�terminante. Afin d'appr�cier l'intensit� du lien �conomique entre les int�ress�s, seul compte en d�finitive le fait que la pension ne soit pas vers�e. Cette question est appr�ci�e de mani�re objective (arr�ts 2C_797/2014 du 13 f�vrier 2015 consid. 4.4; 2C_794/2014 du 23 janvier 2015 consid. 3.3; 2C_173/2009 du 10 septembre 2009 consid. 4.2). Le Tribunal f�d�ral a certes admis qu'il convenait de distinguer la situation dans laquelle l'�tranger ne contribuait pas � l'entretien de l'enfant faute d'avoir �t� autoris� � travailler, de celle dans laquelle il ne faisait aucun effort pour trouver un emploi (cf. arr�ts 2C_420/2015 du 1er octobre 2015 consid. 2.4; 2A.516/1999 du 16 f�vrier 2000 consid. 4 bb). Les exigences relatives � l'�tendue de la relation que l'�tranger doit entretenir avec son enfant d'un point de vue affectif et �conomique doivent rester dans l'ordre du possible et du raisonnable (cf. arr�ts 2C_420/2015 du 1er octobre 2015 consid. 2.4; 2C_1125/2014 du 9 septembre 2015 consid. 4.6.2). Outre que le recourant ne pr�tend pas avoir manqu� � son obligation d'entretien faute d'avoir �t� autoris� � travailler, il ressort du dossier que l'int�ress� n'a de toute �vidence pas fait de l'entretien financier de ses enfants une priorit� puisqu'il a pr�f�r� d�penser plus de 2'000 fr. � l'achat de stup�fiants, ce qui lui a valu une condamnation le 14 juin 2012 (cf. art. 105 al. 2 LTF). Dans ces conditions, on ne peut admettre un lien familial fort d'un point de vue �conomique.
A cela s'ajoute que le recourant ne peut pas se pr�valoir d'un comportement irr�prochable. En effet, la d�cision initiale du 25 juillet 2013 fait �tat de deux condamnations p�nales: l'une le 30 avril 2004 pour recel et escroquerie et l'autre le 14 juin 2012 pour infraction � la LStup. Le recourant se pr�vaut du temps �coul� depuis sa condamnation du 30 avril 2004. Certes, les condamnations p�nales ne peuvent justifier ind�finiment une restriction du droit au regroupement familial; avec l'�coulement du temps et un comportement correct, les consid�rations de pr�vention g�n�rale li�es � la s�curit� et l'ordre publics perdent en importance (cf. arr�ts 2C_1224/2013 du 12 d�cembre 2014 consid. 5.1.1; 2C_953/2013 du 16 septembre 2014 consid. 3.3; 2C_1163/2013 du 8 ao�t 2014 consid. 4.2). L'�coulement du temps doit cependant s'accompagner � tout le moins d'un changement de comportement de l'int�ress�, ce qui commence par le respect des d�cisions prononc�es (cf. arr�ts 2C_406/2013 du 23 septembre 2013 consid. 4.4.1; 2C_1170/2012 du 24 mai 2013 consid. 3.3). Or, force est de constater que la condamnation p�nale du 30 avril 2004 n'a pas permis au recourant de modifier son comportement puisqu'il a �t� � nouveau condamn� en 2012 pour l'achat de stup�fiants. Il ressort du reste de la d�cision du 25 juillet 2013 qu'en plus des condamnations p�nales, le recourant a accumul� une dette d'aide sociale � hauteur de 20'912 fr. (�tat au 16 janvier 2012) et qu'il a fait l'objet de nombreuses poursuites et actes de d�faut de bien datant de 2006 � 2012 pour un montant total de plus de 57'000 fr.
5.4.�Il suit des consid�rations qui pr�c�dent que le recourant ne pr�sente pas de lien �conomique fort avec ses enfants et qu'il ne peut se targuer d'un comportement irr�prochable. Contrairement � ce que pr�tend le recourant, on ne se trouve donc pas dans une des situations particuli�res o� la jurisprudence admet, sous l'angle de la proportionnalit�, que l'absence d'un crit�re peut �tre compens�e par la r�alisation d'autres conditions, soit l'existence de liens familiaux particuli�rement forts d'un point de vue affectif et �conomique, la dur�e du s�jour, le degr� d'int�gration, l'int�r�t des enfants, etc. (cf. arr�ts 2C_728/2014 du 3 juin 2015 consid. 4.1; 2C_1125/2014 du 9 septembre 2015 consid. 4.4). C'est, d�s lors, � juste titre que le Tribunal administratif f�d�ral a confirm� le refus de renouveler l'autorisation de s�jour du recourant.
Quant aux art. 3, 7 et 9 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE; RS 0.107) que le recourant a invoqu�s dans son recours, on ne voit pas en quoi ils seraient viol�s, ce que l'int�ress� ne d�montre du reste nullement. Le Tribunal f�d�ral a, au demeurant, d�j� jug� que l'on ne pouvait d�duire des dispositions de la convention aucune pr�tention directe � l'obtention d'une autorisation de s�jour (ATF 139 I 315 consid. 2.4 p. 321 et les r�f�rences cit�es). L'int�r�t des enfants doit en revanche �tre pris en compte lors de l'examen de la proportionnalit�, tel que l'on vient de le voir (cf.�
supra�consid. 5.4).
Au vu de ce qui p r�c�de, le recours doit �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Le recours �tant manifestement d�pourvu de chances de succ�s, la demande d'assistance judiciaire limit�e aux frais de la proc�dure est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Par cons�quent, les frais judiciaires seront mis � la charge du recourant, mais ils seront fix�s en tenant compte de sa situation financi�re (art. 66 al. 1 et 2 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au repr�sentant du recourant, au Secr�tariat d'Etat aux migrations et au Tribunal administratif f�d�ral.