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Timestamp: 2016-10-24 05:16:39+00:00
Document Index: 75127063

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 272', 'art. 63']

7B.130/2001 (04.07.2001)
7B.130/2001
Banque X.________ SA, repr�sent�e par Me Michel Bosshard, avocat � Gen�ve,
la d�cision rendue le 2 mai 2001 par l'Autorit� de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Gen�ve;
A.- En janvier 2001, Banque X.________ SA a obtenu � l'encontre de J.________ le s�questre, � concurrence de 12'508'883, 53 FRF plus int�r�ts, de titres, esp�ces, valeurs, cr�ances actuelles dont celle-ci "est le b�n�ficiaire �conomique" en mains de divers �tablissements bancaires, en particulier l'Union de Banques Suisses et la Banque Paribas ("notamment" compte courant Y.________).
B.- La poursuivie a form� une plainte contre l'ex�cution de ce s�questre par l'Office des poursuites de Gen�ve/Arve-Lac.
Elle a fait valoir en substance que ce dernier ne pouvait pas proc�der � cette ex�cution dans la mesure o� l'ordonnance de s�questre visait des biens qui n'�taient pas sp�cifi�s comme lui appartenant juridiquement, la formule "dont Madame J.________ est le b�n�ficiaire �conomique" ne respectant pas, selon elle, les exigences pos�es en la mati�re par le Tribunal f�d�ral.
Par d�cision du 2 mai 2001, communiqu�e le 8 du m�me mois, l'Autorit� de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Gen�ve a admis partiellement la plainte, annul� l'avis concernant l'ex�cution du s�questre adress� � l'Union de Banques Suisses et invit� l'office � rectifier celui adress� � la Banque Paribas en ce sens que le s�questre ne devait porter que sur le compte courant Y.________.
L'autorit� cantonale a pr�cis� que sa d�cision ne deviendrait ex�cutoire qu'� l'expiration du d�lai de recours au sens de l'art. 19 LP et, en cas de recours assorti d'une requ�te d'effet suspensif, qu'� partir de droit connu sur cette requ�te.
C.- Par acte d�pos� le (lundi) 21 mai 2001, la cr�anci�re a recouru � la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral. Elle la requiert, au fond, d'annuler la d�cision attaqu�e, de dire que le s�questre aupr�s de la Banque Paribas porte sur tous les avoirs de la poursuivie aupr�s de cet �tablissement, notamment le compte courant Y.________, et de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
La poursuivie conclut au rejet du recours et � la confirmation de la d�cision attaqu�e, avec suite de d�pens.
Sur requ�te de la recourante, l'effet suspensif a �t� accord� le 1er juin 2001.
1.- Comme le rappelle la d�cision attaqu�e en s'appuyant sur la jurisprudence du Tribunal f�d�ral (entre autres:
ATF 109 III 120 et 107 III 33), l'ex�cution du s�questre par l'office ne peut �tre refus�e que lorsque le s�questre est entach� de nullit�, par exemple lorsque l'ordonnance de s�questre vise des biens qui, au dire m�me du cr�ancier ou de toute �vidence, n'appartiennent pas au poursuivi. Tel n'est pas le cas en l'esp�ce o�, selon l'autorit� cantonale, la d�signation des biens � s�questrer aupr�s de BNP Paribas ne comporte aucune ambigu�t� de nature � faire douter de la titularit� de ceux-ci; il ne s'agit nullement, pr�cise-t-elle, d'un cas dans lequel le cr�ancier entend faire porter le s�questre sur des biens qu'il d�signe comme �tant au nom d'un tiers, mais appartenant en r�alit� au d�biteur; au contraire, l'ordonnance de s�questre ne mentionne que la d�bitrice.
Apr�s avoir ainsi admis que la titularit� de la poursuivie sur les biens � s�questrer �tait d�nu�e de toute ambigu�t�, l'autorit� cantonale a n�anmoins d�cid� que le s�questre ne pourrait porter que sur le compte courant Y.________, puisque seul celui-ci �tait mentionn� dans l'ordonnance de s�questre, le terme "notamment" plac� avant la d�signation de ce compte ne pouvant d�s lors avoir la moindre port�e. Comme le fait valoir � juste titre la recourante, l'autorit� cantonale a, ce faisant, m�connu les principes applicables en mati�re de d�signation d'avoirs bancaires � s�questrer. En effet, pour tenir compte de la difficult� qu'�prouve parfois le cr�ancier � d�signer pr�cis�ment les biens du d�biteur, notamment lorsqu'ils sont d�pos�s dans une banque, la jurisprudence admet depuis longtemps d�j� (ATF 56 III 44) qu'un s�questre soit ordonn� et ex�cut� sur des biens d�sign�s par leur genre seulement, mais avec mention exacte du lieu o� ils se trouvent ou de la personne qui les d�tient (cf. ATF 107 III 33 consid. 5 p. 38; 100 III 25 consid. 1a; Louis Dall�ves, Le s�questre, FJS 740 p. 6; Walter A. Stoffel, in: Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 29 ad art. 272 et les r�f�rences). En l'esp�ce, la d�signation dans l'ordonnance des biens � s�questrer satisfaisait aux exigences de cette jurisprudence, de sorte que l'autorit� cantonale ne pouvait limiter l'ex�cution du s�questre au seul compte que la cr�anci�re avait �t� en mesure de d�signer avec pr�cision, et l'adverbe "notamment" n'�tait pas d�pourvu de toute port�e.
Sur ce point, le recours doit donc �tre admis.
2.- Il devrait en aller de m�me, en principe, en ce qui concerne l'ex�cution du s�questre aupr�s de l'Union de Banques Suisses. Le recours ne contient toutefois ni conclu- sion ni motivation � ce sujet. Ne se trouvant pas dans un cas o� elle pourrait prononcer la nullit� d'office de la mesure en question, la Chambre de c�ans s'abstient de faire usage en l'esp�ce de la facult�, qui lui est reconnue au nom de son pouvoir de surveillance, de statuer ultra petita (cf. art. 63 al. 1 et 81 OJ; Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. II, Berne 1990, p. 794 et les r�f�rences).
3.- Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre admis partiellement, la d�cision attaqu�e �tant annul�e sur un point seulement.
1. Admet partiellement le recours et annule la d�cision attaqu�e en tant qu'elle invite l'office � rectifier l'avis concernant l'ex�cution du s�questre en mains de BNP Paribas.
2. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire de la recourante, � Me Fr�d�rique Bensahel-Zimra, avocate � Gen�ve, pour J.________, � l'Office des poursuites de Gen�ve/Arve-Lac et � l'Autorit� de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Gen�ve.
Lausanne, le 4 juillet 2001 FYC/frs