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Timestamp: 2017-02-20 03:53:59+00:00
Document Index: 84085605

Matched Legal Cases: ['art. 76', 'arrêt ', 'art. 90', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 363', 'art. 366', 'art. 107', 'art. 366', 'art. 107', 'art. 108', 'art. 107', 'art. 366', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 366', 'art. 366', 'art. 366', 'art. 107', 'ATF ', 'art. 377', 'art. 366', 'art. 377', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 377', 'art. 368', 'art. 368', 'in fine', 'art. 42', 'art. 9', 'art. 66']

4A_96/2014 (02.09.2014)
4A_96/2014 Arrêt du 2 septembre 2014
A. A.a. A.________ (maître de l'ouvrage) est propriétaire d'une parcelle dans la commune de X.________ (GE) sur laquelle est construit un ancien hôtel d'une surface d'environ 800 m2. Ayant le projet de transformer cet hôtel en maison d'habitation, A.________ a signé en juillet 2006 avec deux architectes un contrat prévoyant que C.________ SA - société sise à Y.________ (VD) ayant pour but la réalisation, la gestion, la technique du bâtiment, l'architecture et l'ingénierie - assurerait en sous-traitance la gestion du projet et la direction des travaux. Le budget prévu pour les seules transformations était d'environ 4 millions de francs.
B. B.a. Agissant dans le délai de 30 jours fixé par le juge des mesures provisionnelles, B.________ SA (demanderesse) a déposé, le 12 janvier 2009, une demande contre C.________ SA et A.________ devant le Tribunal de première instance, concluant au paiement de 269'746 fr.50 avec intérêts à 5% l'an dès le 28 août 2008 et à l'inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs pour le même montant sur l'immeuble propriété du maître de l'ouvrage.
C. A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Principalement il conclut à l'annulation de cet arrêt, à ce que la demanderesse soit condamnée à lui verser la somme de 484'200 fr. plus intérêts à 5% dès le 1er septembre 2009 et à ce que l'hypothèque légale inscrite provisoirement en faveur de celle-ci soit radiée; subsidiairement, il requiert que la demanderesse soit déclarée sa débitrice du montant de 753'200 fr. sous déduction de 269'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 1er septembre 2009, la radiation de l'hypothèque légale inscrite provisoirement étant ordonnée; plus subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause à la Cour de justice pour nouvelle décision dans le sens des considérants; encore plus subsidiairement, il conclut au renvoi du litige au Tribunal de première instance pour nouvelle décision au sens des considérants.
1. 1.1. Interjeté par la partie défenderesse qui a entièrement succombé dans ses conclusions libératoires et presque en totalité dans ses conclusions reconventionnelles, si bien qu'elle a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal supérieur statuant sur recours (art. 75 LTF) dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse dépasse le seuil de 30'000 fr. de l'art. 74 al. 1 let. b LTF, le recours est par principe recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.
2. Il a été retenu que dès le début de l'année 2007 la direction des travaux, représentante du recourant, a confié à une société tierce, par la conclusion de cinq accords distincts entre le 9 février et le 30 août 2007, différents travaux de gypserie et de peinture dans le cadre de la transformation d'un ancien hôtel, construit sur la parcelle du premier, en maison d'habitation. Ces cinq conventions, qui avaient trait à l'exécution d'un ouvrage contre paiement de plus de 500'000 fr., n'ont jamais été distinguées par les parties contractantes, de sorte que la cour cantonale les a, à bon droit, traitées comme un unique contrat d'entreprise tel que l'entend l'art. 363 CO. Ce point ne fait au demeurant l'objet d'aucune discussion.
3. Le recourant reproche tout d'abord à la cour cantonale de ne pas avoir appliqué l'art. 366 CO, dont il s'était prévalu en procédure, ni les art. 107 et 108 CO. Cette juridiction aurait ignoré que les droits conférés par l'art. 366 al. 1 et 2 CO ne se limitent pas à la résolution du contrat, mais que les droits du maître comprennent toutes les possibilités offertes par la demeure qualifiée du débiteur de l'art. 107 al. 2 CO, soit en particulier celle de renoncer à la prestation promise et de réclamer des dommages-intérêts positifs à l'entrepreneur qui a commis une faute. Or ce serait ce droit que le maître de l'ouvrage a exercé, ainsi que cela ressort de la manifestation de volonté exprimée dans le courrier du 28 juillet 2008. Comme l'intimée se refusait obstinément à exécuter ses obligations contractuelles, poursuit le recourant, il n'était pas nécessaire de lui fixer un délai pour s'exécuter (art. 108 ch. 1 CO) et le maître pouvait procéder directement selon l'art. 107 al. 2 CO. La réfection de l'ouvrage n'entrait pas en considération, car le rapport de confiance était irrémédiablement détruit entre les parties.
D'après l'art. 366 al. 2 CO, s'il est possible de prévoir avec certitude, pendant le cours des travaux, que, par la faute de l'entrepreneur, l'ouvrage sera exécuté d'une façon défectueuse ou contraire à la convention, le maître peut fixer ou faire fixer à l'entrepreneur un délai convenable pour parer à ces éventualités, en l'avisant que, s'il ne s'exécute pas dans le délai fixé, les réparations ou la continuation des travaux seront confiées à un tiers, aux frais et risques de l'entrepreneur. Cette disposition régit un cas d'exécution par substitution, sans qu'il soit nécessaire de devoir requérir au préalable une autorisation du juge (ATF 126 III 230 consid. 7a p. 232/233). Le maître doit obligatoirement fixer à l'entrepreneur - sous la réserve des cas décrits à l'art. 108 CO - un délai d'exécution convenable et le menacer qu'à l'échéance du délai, s'il ne réagit pas, il fera appel aux services d'un tiers ( ZINDEL/PULVER, in Basler Kommentar, Obligationenrecht, vol. I, 5e éd. 2011, n° 36 ad art. 366 CO; CHAIX, op. cit., n
°s 33 et 34 ad art. 366 CO). L'exécution par substitution ne revêt cependant pas un caractère exclusif. Le maître qui ne souhaite pas procéder à celle-ci après avoir fixé à l'entrepreneur un délai pour éliminer les défauts dispose également, comme en cas de retard dans la livraison (art. 366 al. 1 CO), des facultés offertes au créancier par l'art. 107 al. 2 CO (ATF 126 III 230 consid. 7a/bb p. 235).
4. Le recourant prétend que les juges cantonaux ont appliqué à tort l'art. 377 CO à la résiliation du contrat. Il affirme que si les réquisits de l'art. 366 CO ne sont pas réalisés, cela ne doit pas conduire nécessairement à l'application de l'art. 377 CO, qui impose d'indemniser complètement l'entrepreneur. Il soutient qu'il n'a pas renoncé à la prestation de l'entrepreneur mais a demandé des dommages-intérêts compensatoires pour inexécution de l'obligation de faire de ce dernier.
Lorsque le maître résilie le contrat de manière anticipée en vertu de cette norme, les relations contractuelles entre les parties prennent fin pour l'avenir (
ex nunc ) (ATF 130 III 362 consid. 4.2 p. 366 et les arrêts cités). Ce droit de résiliation appartient au maître aussi longtemps que l'ouvrage n'est pas terminé; dès que tous les travaux convenus sont effectivement terminés, que l'ouvrage soit ou non entaché de défauts, le droit de résiliation du maître est périmé (ATF 117 II 273 consid. 4a p. 276; ZINDEL/PULVER, op. cit., n° 6 ad art. 377 CO).
5. Se prévalant d'une transgression des art. 368 et 107 ss CO, le recourant soutient qu'il a renoncé à la prestation de l'intimée et qu'il a droit à des dommages-intérêts compensatoires correspondant à la contre-valeur de la prestation gratuite que celle-ci aurait dû fournir si elle avait exécuté son obligation de réparer l'ouvrage.
6. Invoquant une mauvaise application de l'art. 368 al. 2 in fine CO, le recourant reproche à l'autorité cantonale, en quelques lignes, d'avoir considéré que les seuls dommages-intérêts auxquels il pouvait prétendre étaient ceux prévus par la disposition précitée.
7. Le recourant affirme que les magistrats genevois n'ont pas tenu compte de la difficulté qu'il avait à estimer le dommage causé par l'intimée et qu'ils auraient dû ainsi faire application de l'art. 42 al. 2 CO.
8. A deux égards, le recourant se plaint enfin d'une appréciation arbitraire des preuves (art. 9 Cst.).
9. En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Le recourant, qui succombe, paiera l'émolument judiciaire et versera une indemnité à titre de dépens à l'intimée (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 9'500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le recourant versera à l'intimée une indemnité de 10'500 fr. à titre de dépens.