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Timestamp: 2016-10-27 08:58:29+00:00
Document Index: 230145577

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 21', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 21', 'art. 21']

J.________, n� en 1954, souffre de paralysie compl�te des membres inf�rieurs � la suite d'un accident survenu en 1984. Il a b�n�fici� de diverses mesures de r�adaptation de l'assurance-invalidit�. Titulaire d'un dipl�me d'ing�nieur ETS en g�nie civil, il travaille en qualit� de responsable au service de X.________, avec un taux d'occupation de 60 %.
Par d�cision du 11 octobre 1996, l'Office cantonal AI du Valais a pris en charge, au titre des frais de transformations de v�hicules � moteur n�cessit�es par l'invalidit�, les co�ts d'installation d'un syst�me � Guidosimplex � sur un v�hicule de marque P.________. En outre, l'assur� a b�n�fici�, � partir du 1er janvier 1997, de contributions annuelles aux frais d'amortissement (2'415 fr.) et de r�paration (520 fr.) pour ce v�hicule.
Le 14 mars 2002, l'int�ress� a inform� l'office AI qu'il entendait changer de v�hicule, l'ancien ayant montr� � quelques signes de fatigue �. Son choix s'�tait port� sur une automobile de marque U.________ et il requ�rait de l'assurance-invalidit� la prise en charge des frais de transformation d'un montant de 6'655 fr. 05. L'office AI a donn� suite � cette demande seulement jusqu'� concurrence de 6'154 fr. 60. Il a consid�r� que l'assur� ne pouvait pr�tendre qu'une indemnit� prorata temporis, du moment que le changement de v�hicule avait eu lieu avant l'�coulement d'une dur�e d'utilisation de six ans.
Le 19 avril 2002, l'int�ress� a requis l'office AI de prendre en charge les frais de d�montage, par 600 fr., du dispositif de commandes manuelles � Guidosimplex � install� sur le v�hicule P.________. Il d�sirait en effet revendre ce v�hicule et all�guait ne pas pouvoir le faire sans une remise en l'�tat d'origine.
Par lettre du 23 avril 2002, l'office AI a refus� de prendre en charge les frais de d�montage de l'installation sur l'ancien v�hicule.
L'assur� ayant contest� cette prise de position, l'office AI a rendu une d�cision, le 3 septembre 2002, par laquelle il a confirm� son refus, motif pris que l'assurance-invalidit� n'a pas � prendre en charge la remise en l'�tat d'origine d'un v�hicule adapt�, d'autant qu'en l'occurrence l'ancien v�hicule pouvait encore �tre utilis� par l'int�ress�.
Saisi d'un recours contre cette d�cision, le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais l'a rejet� par jugement du 7 novembre 2003.
J.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement en concluant au remboursement par l'assurance-invalidit� d'un montant de 500 fr., assorti d'un int�r�t, somme repr�sentant les co�ts de d�montage du dispositif de commandes manuelles � Guidosimplex �.
L'office AI conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) a renonc� � se d�terminer sur celui-ci.
Pour les m�mes motifs, les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4�me r�vision), entr�e en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852), ne sont pas non plus applicables.
Le litige porte sur le point de savoir si le recourant a droit � la prise en charge des frais de d�montage du dispositif de commandes manuelles et de remise en l'�tat d'origine de son ancien v�hicule.
2.2 L'annexe � l'OMAI mentionne sous chiffre 10.05 les transformations de v�hicules � moteur n�cessit�es par l'invalidit�. Comme tout moyen auxiliaire, la prise en charge de frais de transformations d'un v�hicule � moteur doit r�pondre aux crit�res de simplicit� et d'ad�quation (art. 8 al. 1 LAI et 21 al. 3 LAI; ATF 121 V 264 consid. 4).
En ce qui concerne les v�hicules neufs, la jurisprudence consid�re que les frais de transformations doivent �tre pris en charge apr�s l'�coulement d'une p�riode de six ans � compter de la derni�re transformation. Si le changement de v�hicule intervient avant l'expiration de ce d�lai, la prise en charge a lieu sous la forme d'une indemnit� prorata temporis (ATF 119 V 260 ss consid. 4, 106 V 217 consid. 4).
2.3 Sous ch. 10.04*, l'annexe � l'OMAI mentionne les voitures automobiles. L'indemnisation a lieu sous la forme de contributions d'amortissement (ch. 10.01.1*-10.04.1* de la circulaire de l'OFAS concernant la remise des moyens auxiliaires par l'assurance-invalidit� [CMAI]). Ces contributions sont allou�es annuellement, la premi�re fois lors de l'acquisition du v�hicule, puis au 1er janvier de chaque ann�e civile (ch. 10.01.7*-10.04.7* CMAI).
3.1 La juridiction cantonale a ni� le droit de l'assur� � la prise en charge des frais de d�montage du dispositif de commandes manuelles et de remise en l'�tat d'origine de son ancien v�hicule, motif pris, d'une part, qu'� c�t� des r�gles concernant les transformations de v�hicules et les contributions d'amortissement, il n'existe pas de disposition pr�voyant la prise en charge des frais de remise en l'�tat d'origine d'un v�hicule transform�; d'autre part, la remise en l'�tat d'origine n'est pas de nature � r�tablir la capacit� de gain, � l'am�liorer ou � en favoriser l'usage (art. 8 al. 1 LAI), ni � permettre d'�tablir des contacts avec l'entourage ou de d�velopper l'autonomie personnelle de l'int�ress� (art. 21 al. 2 LAI).
De son c�t�, le recourant all�gue que l'absence d'une base l�gale expresse en ce qui concerne la prise en charge des frais de remise en �tat d'un v�hicule transform� n'est pas d�terminante. Se r�f�rant � un arr�t de la Cour de c�ans concernant les notions de participation et de contributions de l'assurance-invalidit� aux co�ts d'un moyen auxiliaire (ATF 114 V 90), il fait valoir que si celui-ci est n�cessit� par l'invalidit� et qu'il a le caract�re d'un mod�le simple et ad�quat, l'assurance-invalidit� doit en assumer la totalit� des co�ts. Aussi, dans la mesure o� elle est � la cons�quence imm�diate et causale � de l'invalidit�, la remise en �tat d'un v�hicule transform� doit-elle �tre prise en charge. Au demeurant, en vertu de la CMAI, l'assurance-invalidit� doit assumer les frais occasionn�s par l'expertise du v�hicule, ce qui, selon le recourant, englobe les frais occasionn�s par la remise en �tat � en vue de l'expertise �.
3.2 La jurisprudence constante consid�re que la liste des moyens auxiliaires contenue dans l'annexe � l'OMAI est exhaustive dans la mesure o� elle �num�re les cat�gories de moyens entrant en ligne de compte. En revanche, il faut examiner, pour chaque cat�gorie, si l'�num�ration des divers moyens auxiliaires est exhaustive ou simplement indicative (ATF 121 V 260 consid. 2b, 117 V 181 consid. 3b, 115 V 193 consid. 2b et les r�f�rences; arr�t A. du 30 septembre 2004, I 250/03, consid. 3.4.2, pr�vu pour la publication dans le recueil officiel).
Cette conception repose sur l'id�e que la loi n'oblige pas le Conseil f�d�ral ou, � sa place, le d�partement � inclure dans la liste des moyens auxiliaires tout ce dont un invalide a besoin en vue de sa r�adaptation. Ils peuvent au contraire op�rer un choix et limiter le nombre de moyens pris en charge. A cet �gard, ils disposent d'une marge d'appr�ciation �tendue, dans la mesure o� la loi n'indique pas les crit�res de ce choix. Cette latitude est toutefois limit�e par le principe de l'interdiction de l'arbitraire, lequel d�finit �galement le pouvoir d'examen du juge (ATF 117 V 181 consid. 3b; SVR 1996 IV no 90 p. 269 s. consid. 2b et 3b; arr�t A. du 30 septembre 2004, consid. 3.4.2, d�j� cit�).
3.3 Dans un arr�t publi� � la RCC 1986 p. 352 ss, le Tribunal f�d�ral des assurances s'est prononc� sur le droit d'un assur�, en cas de d�m�nagement, au d�montage d'un moyen auxiliaire consistant dans une installation sanitaire compl�mentaire automatique et � la suppression d'am�nagements architecturaux n�cessit�s par l'invalidit�. Il a jug� que ni l'annexe � l'OMAI, ni le but l�gal vis� par la remise des moyens auxiliaires et l'octroi desdites mesures architecturales ne permettent d'inf�rer que l'assurance-invalidit� doit prendre en charge �galement le d�montage du moyen auxiliaire et la remise en l'�tat d'origine d'un logement. En effet, de tels travaux sont seulement destin�s � r�tablir l'�tat primitif de l'appartement, partant, ils ne visent pas un but pr�vu par la loi, en particulier par l'art. 21 LAI. Par ailleurs, l'installation de moyens auxiliaires et les travaux d'am�nagement architectural, d'une part, et le d�montage de ces moyens auxiliaires et la remise en l'�tat d'origine, d'autre part, ne constituent pas une prestation globale. En effet, la remise de moyens auxiliaires et les transformations architecturales sont motiv�es par l'invalidit�. En revanche, si l'on enl�ve ult�rieurement ces moyens auxiliaires et que l'on supprime ces transformations, c'est parce que l'int�ress� d�sire d�m�nager pour des raisons professionnelles, familiales ou personnelles et non pas en raison de circonstances li�es � l'invalidit� (RCC 1986 p. 353 consid. 1).
3.4.1 En l'occurrence, cette jurisprudence est valable mutatis mutandis en ce qui concerne la remise en l'�tat d'origine d'un v�hicule � moteur transform� en vue de r�pondre aux besoins d'un invalide. En effet, la remise en �tat n'est pas pr�vue par l'annexe � l'OMAI. Aussi, la prise en charge par l'assurance-invalidit� des frais qui en d�coulent ne peut-elle �tre d�duite directement du but de la loi, ce qui reviendrait, pour le juge, � substituer sa propre appr�ciation � celle du Conseil f�d�ral ou, � sa place, du d�partement (SVR 1996 IV no 90 p. 269 s. consid. 2b; arr�t A. du 30 septembre 2004, consid. 3.4.2, d�j� cit�). Au demeurant, la remise en l'�tat d'origine d'un v�hicule � moteur n'appara�t pas destin�e � concr�tiser l'un des buts vis�s � l'art. 21 al. 1 et 2 LAI.
3.4.2 Par ailleurs, les frais en question ne doivent pas �tre pris en charge par l'assurance-invalidit� au titre des co�ts de transformations de v�hicules � moteur n�cessit�es par l'invalidit� (ch. 10.05 annexe � l'OMAI). En effet, la remise en l'�tat d'origine a pour but de permettre la revente du v�hicule en question � un tiers qui n'a pas besoin d'un dispositif de commandes sp�cialement destin� � une personne invalide. Dans cette mesure, les travaux indiqu�s n'apparaissent pas n�cessit�s par l'invalidit� et, pour ce motif, un assur� ne peut pr�tendre de l'assurance-invalidit� qu'elle prenne en charge, au titre du ch. 10.05 de l'annexe � l'OMAI, les frais de remise en l'�tat d'origine d'un v�hicule modifi�.
3.4.3 Quant � l'argument selon lequel l'assurance-invalidit� doit, en vertu des ch. 10.01.2*-10.04.2* CMAI, prendre en charge les frais d'expertise du v�hicule, il n'est d'aucun secours pour le recourant. Non seulement ces frais sont compris dans la contribution d'amortissement allou�e au titre du ch. 10.04* de l'annexe � l'OMAI (cf. ch. 10.01.2*- 10.04.2* CMAI), mais encore ils ne concernent pas la mise en circulation d'un v�hicule destin� � une personne non invalide.
3.5 Vu ce qui pr�c�de, l'office intim� �tait fond�, par sa d�cision du 3 septembre 2002, � d�nier au recourant le droit � la prise en charge des frais de remise en l'�tat d'origine de son v�hicule � moteur. Le jugement entrepris n'est d�s lors pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.