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Timestamp: 2020-01-21 23:02:55+00:00
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trafic d’enfants | Syndicat des Justiciables
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Pascal LE LUONG →
Publié le 13 décembre 2015 par justiciable
Mmes et MM. les Membres de l’actuel Conseil Supérieur de la Magistrature, dont pas un n’est digne d’exercer de telles fonctions et tous ne valent que pour déshonorer sans cesse de toute leur lâcheté l’institution judiciaire française.
OBJET : Votre indignité définitive qui doit vous contraindre à la démission immédiate
Ref. : affaire des enfants Harry et Williams T.
Vous avez suffisamment été alertés sur cette affaire de placements abusifs qui caractérise depuis plus de 3 mois maintenant le crime de séquestration d’enfants avec circonstances aggravantes faisant encourir la perpétuité criminelle.
Et pourtant vous avez décidé de continuer de déserter et de trahir sans cesse vos fonctions.
Vous savez que la cour d’appel de Paris, chambre 3-6 justement spécialisée dans la protection de l’enfance ( !) , en trois compositions différentes, a siégé aux trois audiences des 26 mars 2015, 2 juin 2015, 22 juillet 2015 sur le placement forcé des enfants Harry ( 12 ans) et Williams ( 8 ans) , et vous savez que les juges ont accepté de siéger et de statuer sans entendre les enfants, en violation manifeste et délibérée donc du principe établi par l’article 388-1 du code civil , et aussi en violation flagrante et cynique de la jurisprudence garantie par la Cour de Cassation ( Civ. 1, 24 octobre 2012, pourvoi 11-18849) qui donne à l’enfant mineur le droit d’exiger d’être entendu à tous les stades de la procédure.
Mais au Conseil Supérieur de la Magistrature, on ne connaît que la bassesse et la désertion, on ne sait faire que là où le ministre vous dit de faire, on se tamponne de la violation des lois, on reste prêt à pactiser avec la plus grande forfaiture pourvu que le plus petit intérêt de sa carrière y trouve son compte.
Donc l’enfant ne compte pas, qu’importe ce qu’il pourrait dire , ce qui importe c’est la capacité pour les juges de statuer sans âme ni conscience, sans foi ni loi, et qu’importe les dégâts !
Qu’aurait dit Harry, sinon qu’il veut pouvoir poursuivre sa scolarité au Collège J . à Paris , avec ses professeurs et ses amis, en pouvant ainsi continuer d’apprendre et pratiquer sa langue maternelle, le japonais ? Mais ce qu’aurait dit Harry, tous les membres actuels du CSM s’en contrefichent éperdument, ils préfèrent approuver et conforter les juges qui ne veulent pas l’entendre et ont férocement choisi dès lors de le laisser à la porte de leur audience !
Williams est certes trop jeune pour exiger son droit d’être entendu, il ne l’a pas demandé, et sa mère n’a pas voulu décider pour lui.. mais par contre les juges de la 3-6 acceptent bien volontiers que depuis novembre 2014, Williams subisse le lavage de cerveau par ses gardiens toujours prompts à lui faire valoir que ce qui est japonais est mauvais, y compris sa mère !
Mais pourquoi faudrait -il réagir, mesdames et messieurs les membres de l’actuel CSM avaient plus sûrement leurs vacances à organiser, ils songeaient surtout à vivre dans leur quiétude et leur confort, et il aurait été dommageable qu’ils se soient quelque peu perturbés de la vie au foyer La Parenthèse de ce bon M. Eric CIOTTI… « le gengis khan des bacs à sable », comme un humoriste l’aurait récemment désigné à la télévision !
Interdit par une justice de saccage de suivre son année scolaire, pendant les mois de novembre et décembre 2014 , puis les mois de mai et juin 2015, Harry, élève brillant —- mais tellement perturbé à en croire les impostures misérables de l’association Olga Sultzer de « l’avocate des enfants » GOTTCHEK que forcément il ne peut qu’être appelé à sombrer—- a néanmoins été admis par le conseil de classe à passer en quatrième… mais à la rentrée du 3 septembre 2015, il n’a pu être présent, il est resté séquestré , sous la complicité criminelle de vous, membres avariés et avachis du Conseil Supérieur de la Magistrature !
La séquestration est un crime, et c’est pourquoi lorsque l’assassin le plus monstrueux qui soit reste un seul jour supplémentaire en prison alors que son mandat de dépôt n’a pas été pris ou qu’aucun titre de détention n’est opposable, il y a scandale public ! Et pour le droit d’un assassin, le CSM et l’institution judiciaire savent alors se mobiliser !
Mais pour les enfants Harry et Williams , qu’importe qu’ils soient retenus sans titre exécutoire loin de leur mère qui en a la garde, à mille kilomètres de la résidence fixée par l’ordonnance de non-conciliation !
… Il est vrai que la violation du code de procédure civile saura être brandie par les juges pour justifier la violation du code pénal !
Il faut rappeler ici que par arrêt du 17 avril 2015, la Cour d’appel de Paris, après avoir dû tout de même renvoyer au néant l’ordonnance de placement du 29 octobre 2014, a jugé qu’il fallait escamoter salement l’ordonnance présidentielle du 17 décembre 2014 — qui avait ordonné par des motifs hautement déterminants la suspension de l’exécution de l’ordonnance de placement du 29 octobre 2014—- et se soumettre plutôt dare-dare à la contre-attaque déployée par les services du Conseil Général des Alpes-Maritimes à la suite justement de cette ordonnance du 17 décembre 2014 ! … A croire que dans cette affaire l’argent fait loi , et il est vrai que le budget affecté aux placements forcés des enfants est conséquent et peut permettre sans doute toutes les corruptions ! En tout cas la Cour d’appel de Paris , chambre 3-6 , a décidé d’ ordonner elle-même le placement de Harry et Willimas , sans les entendre, sans se préoccuper de laisser leur mère japonaise devoir affronter privé d’avocat, d’interprète ou de mandataire, l’audience des débats du 26 mars 2015…
Quelle jouissance de pouvoir saborder impunément les règles élémentaires de la procédure et de servir les machinations !
Mais cet arrêt du 17 avril 2015 , comme toute décision de justice, reste soumis à l’exercice des voies de recours , et Mme O. , mère des enfants Harry et Williams, a régulièrement formé opposition à cet arrêt qui en dehors de sa nullité irrémédiable pour défaut d’audition de l’enfant , n’a rien d’une décision contradictoire. ( d’ailleurs que veut dire « jugement rendu par défaut », sinon jugement rendu par « défaut de plaider et de se défendre » ; appeler jugement contradictoire ce qui n’est pas contradictoire n’enlève rien à la juste qualification qu’il impose aux juges de faire prévaloir -a. 536 CPC- , et d’abord au juge chargé de statuer sur l’opposition).
Et il faut dramatiquement rappeler ici que le code de procédure civile distingue les voies ordinaires de recours, que sont l’appel et l’opposition—- et il dispose alors dans son article 539 que le délai de recours par une voie ordinaire suspend l’exécution du jugement et que le recours exercé dans le délai es également suspensif—– et les voies extraordinaires de recours que sont la tierce-opposition, le recours en révision et le pourvoi en cassation ( et l’article 579 du CPC précise alors que le recours par une voie extraordinaire et le délai ouvert pour l’exercer ne sont pas suspensifs d’exécution si la loi n’en dispose autrement).
C’est clair et net, il paraît même qu’un des nouveaux membres du CSM est spécialiste de la procédure civile, mais pour des juges serviles jusqu’à la corruption, c’est rien du tout ! IHERING, à la niche !
Mme O. , exerçant l’autorité parentale, a donc fait régulièrement opposition à l’arrêt du 17 avril 2015 pour son fils Harry, séquestré à mille kilomètres, mais il ne faut surtout pas reconnaître d’effet suspensif à cet arrêt… surtout qu’à partir du 4 mai 2015, l’exécution en a été effectuée, avec placement des enfants hors donc tout titre exécutoire.
C’est dans ces conditions que dans une troisième composition, la chambre 3-6 de la cour d’appel de Paris, qui avait déjà siégé le 26 mars puis le 2 juin 2015, a siégé le 22 juillet 2015, pour rendre un arrêt du 24 juillet 2015 qui veut bien reconnaître cette opposition du jeune Harry T.K mais en prenant soin de statuer sans entendre l’enfant, et en se gardant bien de fixer une audience de renvoi … avec un peu de chances, la mère ou l’enfant finiront bien par craquer, et alors force restera à la Justice,… celle du CSM et du déshonneur !
En tout cas, bravo, le crime de séquestration peut ainsi librement se poursuivre sans limites !
Une séquestration que la loi pénale prévoit et réprime à l’article 224-5 du code pénal de la réclusion criminelle à perpétuité … mais évidemment, les juges sont prêts aujourd’hui à poursuivre pénalement des SARKOZY, WOERTH, CAHUZAC, GUAINO, ou autres illustres personnages de la vie politique, mais eux n’ont de comptes à rendre à personne … sinon au CSM, soit à leur modèle et leur guide dans la désertion et la trahison !
…Les plus grands criminels dans la République sont les juges qui trichent et se parjurent !
… Et en matière de criminalité, depuis plus de 30 ans, les membres du CSM savent qu’ils sont les rois !
C’est assez dire que le sort de Harry et Williams ne peut que les indifférer profondément, et que l’effet suspensif de l’opposition ne saurait véritablement être un obstacle à ceux qui n’hésitent jamais devant les pires falsifications ou autres formes de forfaitures pour obéir à leurs maîtres !
En vérité, il faut le dire, s’il y avait un vrai Chef de l’Etat à la Présidence de la République, il ordonnerait de mettre en œuvre la démission immédiate d’ordre public de l’actuel CSM … qui aura su il est vrai se mobiliser cet été pour la disparition d’un billet de 20 euros ! Pauvres gens sans dignité !
En tant que de besoin, j’adresse copie de ce courrier à M. le Président de la République, Chef de l’Etat ainsi qu’à Mme ARENS et M. FALETTI, Chefs de Cour de la Cour d’appel de Paris …. Je n’en adresse pas copie à Mme la Garde des Sceaux qui a définitivement sombré dans l’esbroufe et la roublardise et ne sait plus que pratiquer la discrimination tous azimuts !
D’ailleurs elle détruit la famille, institution millénaire s’il en est, avec l’enthousiame que mettent les hordes de Daesch à détruire les temples pré- islamiques au Proche-Orient… qui sont il est vrai plus récents que la famille dans l’histoire de l’humanité.
Je lis ce qu’écrit Josiane BIGOT, ancienne juge des enfants au TGI Strasbourg , dans son livre « Des enfants sans voix ni lois » ( ed. Pygmalion, 2000) : « … quelles que soient les modalités, un placement est toujours une souffrance pour l’enfant et ses parents. Il est donc essentiel de traiter chacun dans un respect absolu »….
Il manquait comme tare supplémentaire à la justice française, le racisme anti-japonais !
Mais, grâce à vous, membres indignes du CSM qui ne respectaient rien, ni les voies de recours, ni vous-mêmes, voilà une carence réparée !
Assigné devant le JEX du TGI Paris, le Département des Alpes Maritimes a communiqué des conclusions qui méritent d’être évoquées ici, au-delà des moyens fantaisistes de diversion qu’elle croit devoir multiplier.
C’est donc « à titre infiniment subsidiaire » que le Département des Alpes Maritimes veut bien venir sur le fond, « si par extraordinaire la juridiction de céans se déclarait territorialement et matériellement compétente ».
Et le Départment des Alpes Maritimes doit bien reconnaître :
« La seule procédure encore en cours est celle formée par Madame OGAWA pour le compte de son fils Néo sur les arrêts du 17 avril 2015 et 9 juin 2015…. ( » Merci de reconnaître la réalité) … Mais le Département ajoute alors : « Néanmoins, en vertu des articles précités ( sic), cette opposition ne suspend par l’arrêt du 17 avril 2015 qui est exécutoire de droit . L’opposition n’étant pas suspensive, le Département des Alpes Maritimes devait donc suite à l’arrêt de la Cour du 17 avril 2015, placer les enfants malgré les procédures d’opposition en cours
SIC ! Il y a opposition qui suspend mais il n’y a pas suspension de l’arrêt !,.
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