Source: https://sencanada.ca/fr/content/sen/chamber/431/journals/011jr_2020-02-25-f
Timestamp: 2020-06-06 09:07:13+00:00
Document Index: 185465857

Matched Legal Cases: ['art. 94', 'art. 72', 'art. 127', 'art. 30', 'art. 28', 'art. 20', 'art. 365', 'art. 23']

Journaux No. 11 (Le 25 février 2020)
No. 11 (Non révisé)
AndersonAtaullahjanBattersBellemareBernardBeyakBlack (Ontario)BoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBussonCampbellCarignanCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDoyleDuffyDuncanDupuisDyckForestForest-NiesingFrancisFrumFureyGagnéGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcInnisMégieMitchellMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieNgoOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSinclairSmithVernerWallinWellsWetstonWhiteWoo
L’honorable Président fait une déclaration à l’occasion du 100e anniversaire des services de sécurité spécialisés sur la Colline du Parlement.
Rapports du Commissariat aux langues officielles pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, art. 94 et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, art. 72.—Document parlementaire no 1/43-348.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Évaluation de la situation du marché du travail — 2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/43-349.
Honorables sénateurs, le 6 février, le sénateur Sinclair a soulevé un rappel au Règlement au sujet d’une motion proposée par le sénateur Boisvenu au sujet de l’application de la convention relative aux affaires en instance. Depuis lors, j’ai reçu une demande de la part du sénateur Boisvenu en vue d’autoriser un examen plus approfondi de la question. Bien que ce ne soit pas commun, ce n’est pas sans précédent, et je vais, un peu exceptionnellement, autoriser cela dans le cas qui nous occupe.
L’honorable sénatrice Verner, c.p., propose, appuyée par l’honorable sénatrice Griffin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
AndersonBellemareBernardBonifaceBoveyBoyerBussonCordyCormierCotterCoyleDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDuncanDupuisDyckForestForest-NiesingFrancisGagnéGoldHarderHartlingJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMarwahMassicotteMcCallumMégieMitchellMiville-DechêneMoncionMoodieOmidvarPatePetitclercRavaliaRinguetteSaint-GermainSimonsSinclairWetstonWoo—52
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénateur Sinclair, appuyée par l’honorable sénateur Patterson, tendant à l’adoption du premier rapport (intérimaire) du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, intitulé Faits nouveaux et les mesures prises concernant le cinquième rapport du comité au sujet de la sénatrice Beyak, déposé auprès du greffier du Sénat le 31 janvier 2020.
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénateur Smith,
AndersonBellemareBernardBonifaceBoveyBoyerBussonCordyCormierCotterCoyleDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDuncanDupuisForestForest-NiesingFrancisGagnéGoldHarderHartlingJafferKeatingKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMarwahMassicotteMcCallumMégieMitchellMiville-DechêneMoncionMoodieOmidvarPatePetitclercRavaliaRinguetteSaint-GermainSimonsSinclairWetstonWoo—51
L’honorable sénateur Black (Ontario) propose, appuyé par l’honorable sénateur Richards,
Conformément à l’article 9-10(1) du Règlement et à l’ordre adopté par le Sénat le 5 février 2020, le vote par appel nominal est reporté jusqu’à la prochaine séance à 16 h 15 et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fera entendre à 16 heures pendant quinze minutes.
En amendement, l’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur Mockler,
L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Omidvar, que la suite du débat sur la motion d’amendement soit ajournée à la prochaine séance.
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Omidvar, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-208, Loi modifiant le Code criminel (indépendance des tribunaux).
L’honorable sénatrice Duncan propose, au nom de l’honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l’honorable sénateur Woo, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice Duncan propose, au nom de l’honorable sénatrice McPhedran, appuyée par l’honorable sénateur Ravalia, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénateur Ravalia, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
Les articles nos 12, 13, 14, 15 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Les articles nos 1, 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Les articles nos 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 15, 16, 18, 19 et 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Les articles nos 1, 3, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénateur Ravalia, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
Les articles nos 10, 11 et 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice Pate attire l’attention du Sénat sur le besoin d’examiner et d’évaluer les mesures concrètes dont dispose le Sénat pour soutenir la mise en œuvre d’initiatives axées sur le revenu de base garanti et pour promouvoir l’égalité réelle pour tous les Canadiens.
L’honorable sénatrice Miville-Dechêne propose, appuyée par l’honorable sénatrice Boniface, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
Sommaires du plan d’entreprise et des budgets d’investissement et de fonctionnement de 2018-2019 à 2022-2023 de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/43-338.
Rapport du Commissaire de la concurrence pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la concurrence, L.R.C. 1985, ch. C-34, art. 127.—Document parlementaire no 1/43-339.
Rapport de l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire no 1/43-340.
Rapport de vérification du Bureau du vérificateur général pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C 1985, ch. A-17, par. 21(2).—Document parlementaire no 1/43-341.
Rapport sur l’application de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour l’année 2018, conformément à la Loi, L.C. 1992, ch. 52, art. 28.—Document parlementaire no 1/43-342.
Plan directeur du lieu historique national du Canada Rocky Mountain House, 2020, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l’Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2).—Document parlementaire no 1/43-343.
Rapport relatif aux frais de service du Bureau du Conseil privé pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/43-344.
Rapport annuel 2018-2019 de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique conformément à la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, L.C. 2013, ch. 40, art. 365.—Document parlementaire no 1/43-345.
Sommaire annuel des données sur l’importation pour les produits de l’acier pour l’année 2019, conformément à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, L.R.C. 1985, ch. E-19, par. 5.1(3).—Document parlementaire no 1/43-346.
Rapport sur l’application de la Loi canadienne sur la santé pour l’exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-6, art. 23.—Document parlementaire no 1/43-347.
L’honorable sénateur MacDonald a été ajouté à la liste des membres du comité (le 24 février 2020).
L’honorable sénateur Plett a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 24 février 2020).
L’honorable sénateur Plett a remplacé l’honorable sénatrice Stewart Olsen (le 25 février 2020).