Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2002/11/06.html
Timestamp: 2019-09-19 11:05:54+00:00
Document Index: 60203617

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 24", "l'article 13", '§ 1']

M.B. Index des textes publies le 6 novembre 2002
M.B. Index des textes publiés le 6 novembre 2002
arrêté du gouvernement de la communauté francaise (12)
type loi prom. -- pub. 06/11/2002 numac 2002009965 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 4 octobre 2002 M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à ****
type arrêté royal prom. 11/10/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002011406 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002013057 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'accord protocole pour les années 2001-2002 dans les entreprises de déménagements, garde-meubl type arrêté royal prom. 19/06/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002000470 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la location de produits type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002012607 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au statut des délégations syndicales dans les entreprises de manutention de marchandises pour compte type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002012991 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'attribution d'une prime d'ancienneté dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, ga type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002012557 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant la prépension des ouvriers et des ouvrières occupés dans les entreprises du transport de choses type arrêté royal prom. 25/04/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002012620 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au supplément d'ancienneté pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de transpor type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002013025 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, relative aux conditions de formation et de travai type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002013077 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la durée de travail du personnel roulant occupé dans les entreprises de taxis type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002012708 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, réglementant les interventions financières du "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie c type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002012734 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques, type arrêté royal prom. 23/10/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002011419 source ministere des affaires economiques Arrêté royal concernant les obligations de service public dans le marché du gaz naturel type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002012989 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux salaires pour le personnel roulant occupé dans les entreprises du transport de choses par voie t type arrêté royal prom. 14/10/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002009990 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la reprise des attributions du secrétaire général du Ministère de la Justice, autres que celles pour l'application des dispositions statutaires, par le président du Comité de Direction du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002012786 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux années 1999-2000 dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports
type arrêté ministériel prom. 06/09/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002036332 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/07/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002031552 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une autorisation de fourniture d'électricité
type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/10/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002036388 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la norme de rationalisation pour le "Koninklijk Atheneum Heusden-Zolder" type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/09/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002036372 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets temporaires d'initiation aux arts en faveur de mineurs défavorisés et/ou allochtones
type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002028053 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon allouant à la Société wallonne de crédit social une dotation destinée à compenser le différentiel de taux des prêts hypothécaires octroyés par les sociétés agréées de crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/10/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002028048 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Liège-Verviers
type décret prom. 24/10/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002029539 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, af
type circulaire prom. 06/12/2001 pub. 06/11/2002 numac 2002000388 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 17. - Intervention de l'Etat fédéral dans le financement des corps de police locale. - Subvention fédérale. - Traduction allemande type circulaire prom. 24/01/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002000590 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 15 concernant la mise en oeuvre de la mobilité au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux, à l'usage des autorités locales responsables des zones de police. - Traduction allemande type circulaire prom. 06/05/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002000535 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle GPI 19 relative à la fonction, aux compétences et aux missions des assistants de police. - Traduction allemande type circulaire prom. 10/10/2001 pub. 06/11/2002 numac 2002000111 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 11 Procédure d'avis en matière d'évaluation du personnel Traduction allemande type circulaire prom. 24/10/2001 pub. 06/11/2002 numac 2002000130 source ministere de l'interieur 24 OCTOBRE 2001CirculairePLP 14 relative à la dénomination des zones de police Traduction allemande type circulaire prom. 29/03/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002000536 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 18 relative à l'entrée en vigueur et au champ d'application des cahiers de normes applicables à la sphère d'activité de la police intégrée, structurée à deux niveaux, dans le domaine de l'équipement. - Traduction allemande type circulaire prom. 16/10/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002000750 source service public federal interieur Circulaire relative aux titres de séjour pour étrangers
type document prom. 14/06/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002000628 source ministere de l'interieur Directive communeMFO-3 des Ministres de la Justice et de l'Intérieur relative à la gestion de l'information de police judiciaire et de police administrative. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 06/11/2002 numac 2002028051 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 30 septembre 2002, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, a été remplacé
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002029346 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, destinée à couvrir les dépenses en personnel contractuel, en application de l'article 9 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002029348 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 9 du décret du 30 ju type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/08/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002029481 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2000 fixant la composition de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éd type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002029345 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002029342 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l'article 8 du décret du 30 ju type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002029343 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002029347 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002029456 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'une implantation d'enseignement spécial de type 5B en application de l'article 24, paragraphe 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation d type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/08/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002029449 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant en euro des jetons de présence alloués aux membres de l'Académie royale de Médecine de Belgique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002029423 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002029406 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation d'internats annexés à des établissements d'enseignement secondaire de la Communauté en internats autonomes de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002029471 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 22, § 1er, alinéa 3, et 34 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/11/2002 numac 2002021452 source services du premier ministre Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Bibliothèque royale de Belgique. - Nominations Par arrêté royal du 8 juillet 2002, M. Jacques, Thierry, chef de travaux à l'Institut royal des Sci(...)
type document des services du premier ministre prom. 16/10/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002021447 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale « Palais des Beaux-Arts »
type document prom. -- pub. 06/11/2002 numac 2002011415 source ministere des affaires economiques Institut belge de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au
http://www.etaamb.be/fr/pub/2002/11/06.html