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Timestamp: 2019-11-22 08:27:38+00:00
Document Index: 114406299

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1382", "l'article 1382", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Responsabilité du fait personnel, objectivation de la faute, article 1382 du Code civil, faute objective, responsabilité civile, arrêt Trichard, trouble mental, exigence morale, responsabilité de plein droit, arrêt Fullenwarth, arrêt Bertrand, article 1384 du Code civil
"Partout où l'on cherche à établir des responsabilités, c'est généralement l'instinct de punir et de juger qui est à l'oeuvre. […] La doctrine de la volonté a été principalement inventée à des fins de châtiments, c'est-à-dire avec l'intention de trouver un coupable", Nietzsche, "Le Crépuscule des idoles", 1888. Étymologiquement, le terme de responsabilité provient du latin "respondere" qui signifie "répondre de". Être responsable impliquerait alors deux choses : se reconnaître auteur de l'acte, mais aussi en répondre devant quelqu'un. En droit civil, la question de la responsabilité est intrinsèquement liée à la notion de faute. La responsabilité pour faute ou responsabilité du fait personnel est régie par l'article 1382 du Code civil.
La notion de faute : évolution jurisprudentielle et législative
Une position jurisprudentielle classique contradictoire
Une unification de la jurisprudence par l'extension de la responsabilité
L'affranchissement de l'imputabilité : la faute objective
La mise à mal de l'exigence morale
L'essor de la responsabilité de plein droit
[...] Le sujet « vers une faute objective ? » se concentre sur cette notion de faute. Il est possible de considérer que la faute se constitue selon deux critères : objectif et subjectif. Le premier peut se définir comme le comportement légalement répréhensible, la conduite illicite. Dans cette optique, l'article 1382 induit un jugement de valeur quant à la conduite de l'homme. Pour que le critère objectif de la faute soit constitué, il faut donc l'acte dommageable soit illicite, c'est-à-dire qu'il y a une violation d'une norme légale ou coutumière. [...]
[...] Ce type de responsabilité s'inscrit dans le cadre de la garde d'autrui, article 1384 du Code civil. Enfin, l'arrêt de la 2e chambre civile du 17 février 2011 vient préciser la responsabilité de plein droit comme conséquence de la responsabilité du fait d'autrui. La Cour de cassation estime qu'un lien de causalité direct entre le dommage et le fait du mineur est suffisant pour rechercher la responsabilité de plein droit des père et mère même si le fait litigieux n'est pas fautif. [...]
[...] La responsabilité du fait personnel se meut-elle dans une perspective d'objectivation de la faute ? « Partout où l'on cherche à établir des responsabilités, c'est généralement l'instinct de punir et de juger qui est à l'œuvre. [ ] La doctrine de la volonté a été principalement inventée à des fins de châtiments, c'est-à- dire avec l'intention de trouver coupable », Nietzsche, Le Crépuscule des idoles 1888. Étymologiquement, le terme de responsabilité provient du latin respondere qui signifie « répondre de ». Être responsable impliquerait alors deux choses : se reconnaître auteur de l'acte, mais aussi en répondre devant quelqu'un. [...]
[...] Ainsi, est-il possible de considérer que la responsabilité du fait personnel se meut dans une perspective d'objectivation de la faute ? En effet, la notion de faute s'est vue transformée dans le cadre d'une évolution jurisprudentielle et législative jusqu'à, semble-t-il, s'affranchir de l'imputabilité à l'origine consubstantielle du critère objectif (II). I. La notion de faute : évolution jurisprudentielle et législative La faute a fait l'objet de nombreux bouleversements, elle a d'abord fait son essor au sein d'une jurisprudence classique plutôt contradictoire pour ensuite connaître une certaine synthétisation A. [...]
[...] Il y a d'abord les personnes privées de raison, souvent comprises comme les déments. Classiquement, le dément n'ayant pas conscience des actes qu'il commet, ceux-ci ne peuvent résulter de sa volonté. Ainsi, il n'était pas être tenu responsable des fautes commises. Cependant, la jurisprudence s'est avérée plutôt contradictoire. Dans un arrêt de 1866, la Cour d'appel de Montpellier a affirmé que la loi applicable aux déments ne tenait compte ni de l'intérêt ni de l'intention de ceux-ci. Alors qu'un arrêt de la Cour de cassation rendu le 21 octobre 1901 indique qu'il n'y a pas de faute lorsque la volonté fait défaut. [...]
Droit civil La responsabilité du fait personnel se meut-elle dans une perspective d'objectivation de la faute ?