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Timestamp: 2016-10-25 01:26:03+00:00
Document Index: 313703954

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 13', 'art. 104', 'art. 114', 'in fine', 'art. 104', 'art. 104', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 13', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 13', 'art. 156', 'art. 159']

toutes les trois repr�sent�es par Me Jean-Pierre Bloch, avocat,
AA.________, ressortissante chilienne n�e en 1955, a �pous� en 1977 au Chili son compatriote BA.________. Le couple A.________ est venu pour la premi�re fois en Suisse le 1er juin 1981 avec ses deux enfants C.________ (n�e en 1978) et D.________ (n� en 1979). Le 10 f�vrier 1993, AA.________ a donn� naissance � des jumelles, E.________ et F.________. Tous les membres de la famille ont obtenu une autorisation d'�tablissement. Le 7 d�cembre 1994, la famille A.________ a quitt� la Suisse pour retourner au Chili, � l'exception de la fille a�n�e, C.________, qui est rest�e � X.________.
D.________ est revenu en Suisse le 30 novembre 1995 et a �t� � nouveau mis au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement. Le 19 ao�t 1996, BA.________ est �galement revenu en Suisse, suivi le 18 octobre 1996 par son �pouse et les jumelles. Ils ont tous pu r�int�grer leur autorisation d'�tablissement. AA.________, accompagn�e de son �poux et de ses deux filles jumelles, a quitt� une nouvelle fois la Suisse le 29 juin 1999 pour le Chili. Elle y a exerc� une activit� ind�pendante avec son mari.
Le 6 d�cembre 2003, AA.________ et ses deux filles E.________ et F.________ sont � nouveau revenues en Suisse, sans �tre alors munies d'un visa. Le 4 janvier 2004, elles ont d�pos� une demande d'autorisation d'�tablissement, voire de s�jour, aupr�s du Service du contr�le des habitants de la Ville de X.________.
Les autorisations demand�es ont �t� refus�es le 15 avril 2004 par le Service de la population du canton de Vaud (ci-apr�s: le Service cantonal), autorit� comp�tente en la mati�re.
Les int�ress�es ont recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal administratif), qui a accord� l'effet suspensif au recours.
Le 16 juillet 2004, le Service cantonal a transmis le dossier des int�ress�es � l'Office f�d�ral de l'immigration, de l'int�gration et de l'�migration, actuellement l'Office f�d�ral des migrations, (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) afin qu'il examine une �ventuelle application de l'art. 13 lettre f de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des �trangers (OLE; RS 823.21) en leur faveur. Le 23 juillet 2004, l'Office f�d�ral a refus� d'exempter les int�ress�es des mesures de limitation au sens de l'art. 13 lettre f OLE.
Par recours au D�partement f�d�ral de justice et police (ci-apr�s: le D�partement f�d�ral), AA.________ et ses filles E.________ et F.________ ont demand� l'annulation de la d�cision de l'Office f�d�ral du 23 juillet 2004.
Le 18 janvier 2006, le D�partement f�d�ral a rejet� le recours et confirm� que AA.________ et ses filles E.________ et F.________ demeuraient assujetties aux mesures de limitation. Il a relev� que, bien que AA.________ ait v�cu au total environ seize ans en Suisse, elle avait quitt� volontairement le territoire helv�tique en 1999 avec sa famille, ce qui d�montrait que sa relation avec la Suisse n'�tait pas si �troite, � ce moment-l�, qu'un renvoi aurait constitu� une rigueur excessive. Le D�partement f�d�ral a par ailleurs observ� que AA.________ avait attendu jusqu'au mois de d�cembre 2003 avant de revenir sur le territoire helv�tique. Une rupture aussi longue s'opposait � ce que l'int�ress�e puisse rentrer � sa guise, apr�s quatre ans et demi d'absence, ce d'autant qu'aucune circonstance exceptionnelle n'avait conduit AA.________ � quitter la Suisse pour retourner vivre et travailler au Chili. Quant � ses filles jumelles, E.________ et F.________, elles avaient d'abord v�cu en Suisse jusqu'� moins de deux ans, puis de trois ans et demi � six ans et demi. Elles avaient pass� les quatre ann�es suivantes au Chili o� elles avaient suivi les premi�res ann�es de scolarit� obligatoire. Compte tenu de leur jeune �ge, un �ventuel d�part de Suisse ne pouvait entra�ner pour elles des difficult�s d'adaptation impossibles � surmonter dans le pays qui avait vu na�tre et grandir leurs parents.
Au vu de la d�cision pr�cit�e du D�partement f�d�ral, le Tribunal administratif a constat�, le 25 janvier 2006, que le recours pendant devant lui - dont il avait suspendu l'instruction - n'avait plus d'objet et il a inform� les parties que, sauf objection motiv�e dans un d�lai �ch�ant le 9 f�vrier 2006, cette cause serait ray�e du r�le.
Par recours de droit administratif au Tribunal f�d�ral, AA.________ et ses filles E.________ et F.________ ont attaqu� la d�cision du D�partement f�d�ral du 18 janvier 2006, concluant, sous suite de d�pens, � ce qu'elle soit "rapport�e". En substance, les recourantes estiment que la d�cision attaqu�e est erron�e, du fait que leurs relations avec la Suisse sont si �troites qu'on ne saurait exiger leur d�part de ce pays. De m�me, le D�partement f�d�ral n'aurait pas pris suffisamment en consid�ration l'extr�me gravit� des cons�quences d'un �ventuel retour au Chili.
Le D�partement f�d�ral conclut au rejet du recours. Le 31 mars 2006, le Service cantonal a produit son dossier.
Le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'abus ou l'exc�s du pouvoir d'appr�ciation (art. 104 lettre a OJ). Le Tribunal f�d�ral v�rifie d'office l'application du droit f�d�ral, sans �tre li� par les motifs invoqu�s par les parties (art. 114 al. 1 in fine OJ). Lorsque, comme en l'esp�ce, le recours n'est pas dirig� contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral peut �galement revoir d'office les constatations de fait (art. 104 lettre b et 105 al. 1 OJ). En revanche, le Tribunal f�d�ral ne peut pas revoir l'opportunit� de la d�cision entreprise, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen dans ce domaine (art. 104 lettre c ch. 3 OJ).
Par ailleurs, en mati�re de police des �trangers, lorsque la d�cision attaqu�e n'�mane pas d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral fonde en principe ses jugements, formellement et mat�riellement, sur l'�tat de fait et de droit existant au moment de sa propre d�cision (ATF 124 II 361 consid. 2a p. 365; 122 II 1 consid. 1b p. 4). Dans ces conditions, rien ne s'oppose � la prise en consid�ration du document annex� par les recourantes � leur m�moire de recours (ATF 115 II 213 consid. 2 p. 215/216; 113 Ib 327 consid. 2b p. 331 et la jurisprudence cit�e; Alfred K�lz/Isabelle H�ner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e �d., Zurich 1998, n. 940/941 p. 333).
Lorsqu'une famille demande de pouvoir �tre exempt�e des mesures de limitation au sens de l'art. 13 lettre f OLE, la situation de chacun de ses membres ne doit pas �tre consid�r�e isol�ment mais en relation avec le contexte familial global. En effet, le sort de la famille formera en g�n�ral un tout; il serait difficile d'admettre le cas d'extr�me gravit�, par exemple, uniquement pour les parents ou pour les enfants. Ainsi, le probl�me des enfants est un aspect, certes important, de la situation de la famille, mais ce n'est pas le seul crit�re. Il y a donc lieu de porter une appr�ciation d'ensemble, tenant compte de tous les membres de la famille (dur�e du s�jour, int�gration professionnelle pour les parents et scolaire pour les enfants, notamment; cf. ATF 123 II 125 consid. 4a p. 129).
Quand un enfant a pass� les premi�res ann�es de sa vie en Suisse ou lorsqu'il y a juste commenc� sa scolarit�, il reste encore dans une large mesure rattach� � son pays d'origine par le biais de ses parents. Son int�gration au milieu socio-culturel suisse n'est alors pas si profonde et irr�versible qu'un retour au pays d'origine constitue un d�racinement complet. Avec la scolarisation, l'int�gration au milieu suisse s'accentue. Il convient dans cette perspective de tenir compte de l'�ge de l'enfant lors de son arriv�e en Suisse et, au moment o� se pose la question du retour, des efforts consentis, de la dur�e, du degr� et de la r�ussite de la scolarit�, ainsi que de la possibilit� de poursuivre ou d'exploiter, dans le pays d'origine, la scolarisation ou la formation professionnelle commenc�es en Suisse. Un retour au pays d'origine peut en particulier repr�senter une rigueur excessive pour des adolescents ayant suivi l'�cole durant plusieurs ann�es et achev� leur scolarit� avec de bons r�sultats. L'adolescence est en effet une p�riode essentielle du d�veloppement personnel, scolaire et professionnel, entra�nant une int�gration accrue dans un milieu d�termin� (cf. ATF 123 II 125 consid. 4 p. 128 ss; Alain Wurzburger, La jurisprudence r�cente du Tribunal f�d�ral en mati�re de police des �trangers, in RDAF 1997 I 267 ss, p. 297/298).
4.1 En l'esp�ce, AA.________ a v�cu au total plus de dix-huit ans en Suisse depuis 1981. Son premier s�jour a dur� treize ans et demi, p�riode durant laquelle elle s'est bien int�gr�e socialement et professionnellement. Son retour volontaire au Chili en 1994 d�montre qu'elle n'avait pas des liens exceptionnellement �troits avec la Suisse, quand bien m�me elle y laissait sa fille C.________. Lors de son retour en Suisse en 1996, AA.________ a pu r�int�grer son autorisation d'�tablissement. Cela ne l'a cependant pas emp�ch�e de quitter la Suisse quelque trois ans plus tard en y laissant son fils D.________ et sa fille a�n�e, C.________, qui avait pourtant souffert d'une grave d�pression du fait de la premi�re s�paration. Cette deuxi�me interruption de s�jour a dur� quatre ans et demi, ce qui constitue une longue absence et semble confirmer que les attaches de AA.________ avec la Suisse n'�taient pas tr�s �troites.
Ces deux interruptions de s�jour importantes s'opposent � ce que AA.________ puisse maintenant rentrer en Suisse � sa guise. En effet, la jurisprudence ne conf�re aucun "droit au retour en Suisse" � ceux qui, apr�s y avoir r�sid� de nombreuses ann�es, d�cident de quitter le pays pour s'installer � l'�tranger, sans que des circonstances exceptionnelles les aient amen�s � ce d�part (ATF 117 Ib 317 consid. 4b p. 322). Certes, sous l'angle de l'octroi d'une exception aux mesures de limitation, ces �trangers ne peuvent �tre consid�r�s comme des immigrants ordinaires et l'on ne peut faire totalement abstraction des ann�es qu'ils ont pass�es dans ce pays avant leur d�part, mais, dans l'appr�ciation d'ensemble de leur situation, ces ann�es ne p�sent pas aussi lourd que s'ils n'avaient jamais quitt� la Suisse (arr�ts du Tribunal f�d�ral 2A.300/2002 du 20 juin 2002, consid. 2.1, et 2A.429/1998 du 5 mars 1999, consid. 3a).
En l'occurrence, aucune circonstance exceptionnelle n'a conduit AA.________ � quitter la Suisse � deux reprises. Le 18 f�vrier 2004, AA.________ a indiqu� qu'elle avait ressenti, � ce moment-l�, un profond d�sir de vivre dans son pays avec ses enfants ainsi que le besoin de "revivre les rep�res connus" durant son enfance et de les partager avec sa famille. Par la suite, dans son recours au D�partement f�d�ral (p. 2), elle a dit qu'elle avait essay� de retourner dans son pays d'origine, mais n'avait manifestement pas �t� � m�me de s'y r�adapter compte tenu de la longueur de son s�jour en Suisse, ce qui sous-entend du reste que son d�part n'�tait pas impos� par des motifs contraignants. Puis, le 22 novembre 2004, AA.________ a fait �tat de probl�mes avec son fr�re et la famille de ce dernier et laiss� entendre que ce conflit familial avait contraint la famille A.________ � retourner au Chili. Enfin, dans le pr�sent recours, AA.________ pr�cise que ce conflit familial a sa source dans la liaison adult�re qu'aurait entretenue son �poux avec sa belle-soeur, soit l'�pouse de son fr�re, et qu'ainsi c'�tait pour sauver son m�nage qu'elle avait d� quitter la r�gion lausannoise � destination du Chili. M�me si les conflits familiaux et conjugaux, ainsi que la tension subie de ce fait par AA.________, l'ont fortement incit�e � quitter la Suisse en 1999, il ne serait pas possible de parler de contrainte, ni de circonstances extraordinaires, s'agissant d'un motif que AA.________ n'a invoqu� que devant les instances de recours, une fois assist�e d'un mandataire.
Au demeurant, AA.________ a donn� des indications contradictoires aux autorit�s sur les raisons de son d�part de Suisse, puis sur sa situation conjugale. Le 4 janvier 2004, puis le 18 f�vrier 2004, elle a inform� le Service du contr�le des habitants de la Ville de X.________ que son mari devait la rejoindre le plus rapidement possible en Suisse. Quelques mois plus tard, dans son recours au D�partement f�d�ral, elle a mentionn� qu'une des raisons qui l'avait incit�e � revenir en Suisse �tait la rupture du lien avec son �poux (p. 3). Elle n'a par ailleurs pas fait preuve d'une int�gration professionnelle ou sociale hors du commun. En particulier, elle n'a pas acquis des connaissances ou des qualifications dont elle ne pourrait pas faire usage dans sa patrie.
A l'appui du pr�sent recours, AA.________ fait en outre valoir qu'elle n'a plus d'attache particuli�re avec le Chili et qu'elle n'y a plus, comme famille directe, que son mari dont elle va incessamment demander le divorce. La recourante n'est cependant venue en Suisse qu'� l'�ge de vingt-six ans, elle a donc v�cu toute sa jeunesse et une partie de sa vie d'adulte l�-bas. Elle a donc bien ses racines au Chili, o� elle a ressenti le besoin de retourner � deux reprises. De plus, si AA.________ retourne dans son pays, elle ne sera pas seule, mais accompagn�e de ses filles jumelles. Certes, elle laissera en Suisse deux enfants adultes et un petit-enfant. Les contacts ne sont toutefois pas exclus, il lui sera toujours possible de revenir en Suisse en visite (avec un visa de tourisme) ou de recevoir la visite de ses enfants et petits-enfants au Chili. D'apr�s le dossier, AA.________ est une femme active et entreprenante. Elle a trouv� rapidement un premier emploi � son retour en Suisse. �g�e actuellement de cinquante et un ans, elle a encore la possibilit� de se r�adapter dans son pays, o� elle a d�j� exerc� une activit� lucrative sous la forme d'une petite entreprise de plats � l'emporter qu'elle g�rait avec son mari.
4.2 Quant aux filles jumelles de AA.________, E.________ et F.________, �g�es aujourd'hui de treize ans, elles sont n�es en Suisse en 1993. Elles ont suivi leurs parents au Chili, � l'�ge d'une ann�e et demie. A leur retour en Suisse en 1996, elles avaient trois ans et demi. Elles ont � nouveau quitt� la Suisse avec leurs parents en 1999, alors qu'elles avaient six ans. Les jumelles ont ainsi commenc� l'�cole obligatoire au Chili. Elles y ont v�cu quatre ans et demi lors de leur second s�jour, soit jusqu'� l'�ge de dix ans et demi. Les recourantes connaissent donc la vie chilienne et ses coutumes, elles parlent aussi la langue de leur pays. Certes E.________ et F.________ ont tiss� des liens �troits avec la Suisse. Malgr� ce fait, leur m�re n'a pas h�sit� � retourner au Chili avec elles, estimant ainsi que ces liens ne constituaient pas un obstacle � un d�part. Deux attestations scolaires d�montrent que les jumelles sont bien int�gr�es dans leurs classes respectives � X.________. Toutefois, vu leur jeune �ge, leur caract�re ouvert et leur capacit� d'adaptation, elles devraient pouvoir se r�adapter au Chili.
Les recourantes font valoir que, sur le plan de l'�ducation, l'obligation de retourner au Chili aurait de graves cons�quences pour les jumelles, du fait qu'"elles retomberaient dans un pays machiste" o� l'�ducation des filles suivrait des concepts arri�r�s (recours p. 4). Les recourantes n'all�guent pas en quoi ces principes d'�ducation provoqueraient des difficult�s concr�tes propres � leur cas particulier, ni en quoi les cons�quences seraient plus graves pour elles que pour n'importe laquelle de leurs concitoyennes. Une exception aux mesures de limitation n'a pas pour but de soustraire des �trangers aux conditions de vie de leur pays d'origine, mais implique que ceux-ci se trouvent personnellement dans une situation si rigoureuse qu'on ne saurait exiger d'eux qu'ils tentent de se r�adapter � leur existence pass�e (ATF 123 II 125 consid. 5b/dd p. 133). Dans le cas d'esp�ce, on peut donc attendre des recourantes qu'elles supportent cette diff�rence de mentalit�.
4.3 Il appara�t ainsi que c'est � juste titre que le D�partement f�d�ral a consid�r� que le s�jour ant�rieur dans notre pays de AA.________ et le temps qu'elle y a pass� depuis son retour le 6 d�cembre 2003, soit un peu plus de deux ans, ne suffisent pas � fonder un cas de rigueur au sens de l'art. 13 lettre f OLE, en d�pit de sa bonne int�gration, d'autant qu'elle ne b�n�ficie pas d'une autorisation de s�jour, mais d'une simple tol�rance en raison de la proc�dure qu'elle y a entam�e. En quittant volontairement la Suisse pour le Chili en 1994 puis en 1999, AA.________ a fait un choix pour elle et sa famille, enfants compris. D�s lors, pour E.________ et F.________ �galement, les ann�es pass�es en Suisse ne suffisent pas � leur octroyer une telle exception. En confirmant le refus d'exception aux mesures de limitation litigieux, le D�partement f�d�ral n'a pas constat� les faits pertinents de fa�on inexacte ou incompl�te, ni viol� le droit f�d�ral.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Succombant, les recourantes doivent supporter les frais judiciaires (art. 156 al. 1, 153 et 153a OJ) et n'ont pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
Un �molument judiciaire de 1'500 fr. est mis � la charge des recourantes.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire des recourantes, au D�partement f�d�ral de justice et police ainsi qu'au Service de la population du canton de Vaud.