Source: http://stmarsdoutille.fr/vie-pratique/vos-demarches?audience=part&xml=F144
Timestamp: 2020-02-18 13:28:28+00:00
Document Index: 155093137

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Vos démarches : Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Contactez votre mairie
Saint Mars d'Outillé
Aire de jeux & Citystade
Chêne châtaignier
Complexe sportif Serge Soualle
Histoire de St Mars
L'Arche La Ruisselée
Salle des fêtes Albert Cossart
Rampe & Assistantes maternelles
Annuaire de l'association Loisirs
Guide des randonnées
Annuaire des commerçants & artisans
Accueil particuliersTravailMaladie ou accident du travail dans le secteur privéArrêt maladie : reprise du travail du salarié
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Selon la durée de l'arrêt, vous pouvez être soumis à une visite médicale. La reprise du travail peut avoir lieu à temps partiel, pour raison thérapeutique (mi-temps thérapeutique par exemple).
Arrêt inférieur à 30 jours
Arrêt de 30 jours ou plus
Reprise dans les conditions habituelles
Vous n'êtes pas tenu de passer une visite médicale après votre arrêt de travail. Ainsi, vous reprenez votre travail dans les conditions habituelles.
la suspension de votre contrat prend fin à la date d'expiration de l'arrêt de travail.
Reprise à temps partiel thérapeutique
Vous pouvez être autorisé à reprendre votre travail à temps partiel pour motif thérapeutique.
Le travail à temps partiel est préconisé :
soit lorsque le maintien au travail, la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus par un médecin comme étant de nature à favoriser l'amélioration de votre état de santé,
soit lorsque vous devez faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.
la mise en place du temps partiel thérapeutique n'est pas obligatoirement consécutive à la période d'arrêt de travail.
Avant la reprise du travail, votre médecin traitant vous prescrit une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique. Vous adressez ensuite cette prescription à la CPAM (volets 1 et 2) et à votre employeur (volet 3).
L'employeur donne son accord de principe, sous réserve de l'avis favorable du médecin du travail et dans le respect des préconisations émises. Vous devez vous accorder avec votre employeur sur la répartition des heures de travail et la rémunération versée.
Le médecin conseil de la CPAM donne un avis favorable ou non au paiement d'indemnités journalières (IJ).
Pendant votre temps partiel pour motif thérapeutique, vous percevez votre salaire, dont le montant est calculé en fonction de votre durée de travail.
Vous pouvez également bénéficier d'IJ versées par la sécurité sociale. Elles sont versées au maximum pendant 4 ans. Leur montant est calculé selon les règles suivantes.
Si vous êtes mensualisé, le salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts (servant d'assiette, au calcul des cotisations dues par les assurances maladie, maternité, invalidité et décès) perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.
Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 2 770,95 € par mois en 2020).
Leur montant ne peut pas dépasser la perte de rémunération journalière liée à la réduction de votre temps de travail.
Arrêt de moins de 3 mois
Visite de reprise du travail Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail. La visite de reprise du travail a pour objet :
de vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé,
d'examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail,
de préconiser l'aménagement, l'adaptation de votre poste ou votre reclassement,
d'émettre, si nécessaire, un avis d'inaptitude.
La visite de reprise du travail est obligatoire. Elle se déroule pendant les heures de travail. Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles. Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.
Arrêt de 3 mois ou plus
Visite de préreprise du travail Lorsque votre arrêt de travail dure plus de 3 mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail :
soit à votre demande,
soit à l'initiative de votre médecin traitant ou du médecin conseil de la Sécurité sociale.
C'est le service de santé au travail (SST) qui vous convoque. Cette visite a pour objectif de favoriser votre maintien dans l'emploi à la fin de votre arrêt. Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander :
des aménagements et adaptations de votre poste de travail,
des préconisations de reclassement,
des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle.
Cette visite ayant lieu avant la fin de votre arrêt de travail, une visite de reprise du travail sera réalisée à l'issue de votre arrêt.
Lors de votre retour dans l'entreprise, vous reprenez votre précédent emploi. Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, vous devez alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique, par exemple), avec une rémunération équivalente. Le médecin du travail peut préconiser des aménagements sur votre poste.
la suspension de votre contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail (même en cas de visite de préreprise). Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise.
L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
L'inaptitude du salarié en CDD peut-elle justifier la rupture de son contrat ?
Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
Droit au versement d'indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutique
Calcul et durée de versement des indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutique
Code du travail : articles R4624-29 à R4624-33
Visites de préreprise et de reprise du travail
Code du travail : article R4624-34
Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail
Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41
Déroulement de la visite médicale
Menus de cantine
1 rue Nationale,
72220 SAINT MARS D'OUTILLE
02 43 42 74 38
LUNDI : 9h - 12h
MARDI : 9h - 12h | 14h - 17h30
MERCREDI : 9h - 12h
JEUDI : 9h - 12h | 14h - 17h30
VENDREDI : 14h - 17h30
Copyright 2018 St Mars D'outillé | Un site Citybay