Source: https://www.icc-cpi.int/uganda/kony?ln=fr
Timestamp: 2019-12-16 00:43:18+00:00
Document Index: 256022498

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Affaire Kony et al.
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
Dans le cadre de cette affaire, les mandats d'arrêt ont été délivrés sous scellés le 8 juillet 2005 et les scellés ont été levés le 13 octobre 2005. Les suspects sont toujours en liberté. L'affaire concerne également Raska Lukwiya and Okot Odhiambo initialement, mais les procédures contre ces derniers ont été closes à la suite de leur décès.
Prochaines étapes : en attendant l'arrestation des suspects et leur transfèrement au siège de la Cour à La Haye, l'affaire reste au stade préliminaire. La CPI ne juge pas les personnes tant qu'elles ne sont pas présentes dans la salle d'audience.
Commandant en chef présumé de l’Armée de résistance du seigneur (ARS), au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 8 juillet 2005
Charges : 12 chefs de crimes contre l’humanité : meurtre, réduction en esclavage, esclavage sexuel, viol, actes inhumains causant de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ; et 21 chefs de crimes de guerre : meurtre, traitements cruels à l’encontre de civils, fait de diriger intentionnellement une attaque contre une population civile, pillage, encouragement au viol et enrôlement forcé d’enfants. Ces crimes auraient été commis après le 1er juillet 2002 dans le nord de l’Ouganda. L’affaire concerne également des charges contre Vincent Otti. Elle concernait par ailleurs Raska Lukwiya and Okot Odhiambo initialement, mais les procédures contre ces derniers ont été closes à la suite de leur décès.
Vice-président et commandant en second présumé de l’Armée de résistance du seigneur (ARS), au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 8 juillet 2005, rendu public le 13 octobre 2005
Charges : 11 chefs de crimes contre l’humanité : meurtre, esclavage sexuel, actes inhumains causant de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ; et 21 chefs de crimes de guerre : encouragement au viol, fait de diriger intentionnellement une attaque contre une population civile, enrôlement forcé d’enfants, traitements cruels à l’encontre de civils, pillage et meurtre. Ces crimes auraient été commis après le 1er juillet 2002 dans le nord de l’Ouganda. L’affaire concerne également des charges contre Joseph Kony. Elle concernait par ailleurs Raska Lukwiya and Okot Odhiambo initialement, mais les procédures contre ces derniers ont été closes à la suite de leur décès.
Commandant adjoint présumé de l’Armée de résistance du seigneur (ARS), au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 8 juillet 2005, rendu public le 13 octobre 2005
Charges : Deux chefs de crimes contre l’humanité : meurtre et réduction en esclavage ; et huit chefs de crimes de guerre : meurtre, fait de diriger intentionnellement une attaque contre une population civile, pillage, et enrôlement forcé d’enfants. Ces crimes auraient été commis après le 1er juillet 2002 dans le nord de l’Ouganda. Clôture de l’affaire le concernant le 10 septembre 2015, à la suite de son décès. L’affaire concernait également Joseph Kony, Vincent Otti et Raska Lukwiya. La procédure à l’encontre de M. Lukwiya a été close à la suite de son décès.
Commandant adjoint présumé de l’Armée de résistance du seigneur (ARS), au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 8 juillet 2005
Charges : Un crime contre l’humanité et de trois crimes de guerre, qui auraient été commis après le 1er juillet 2002 dans le nord de l’Ouganda. Clôture de l’affaire le concernant le 11 juillet 2007, à la suite de son décès. L’affaire concernait également Joseph Kony, Vincent Otti et Okot Odhiambo. Les procédures à l’encontre d’Okot Odhiambo ont été closes à la suite de son décès.
Délivrance de mandats d’arrêt sous scellés
Clôture de la procédure à l’encontre de M. Lukwiya
Procédures relatives à la recevabilité de l'affaire
Clôture de la procédure à l’encontre de M. Odhiambo