Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-du-travail/commentaire-d-arret/page-5.html
Timestamp: 2020-01-21 00:17:49+00:00
Document Index: 28207671

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Commentaire d'arrêt en Droit du travail 121 à 150
Jusqu'en 2008, ce que l'on appelait le “club” formé par les cinq organisations syndicales représentatives, a longtemps été critique, notamment par toutes les organisations qui auraient souhaitées obtenir la précieuse qualification de “représentative”. Néanmoins, comme l'a...
Dans un arrêt rendu le 3 juin 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la nature juridique des relations unissant un producteur d'émission de « télé-réalité » (L'île de la tentation) à ses participants. C'est en grande pompe que la haute instance a rendu cet arrêt :...
« En l'état actuel du droit positif français alors pourtant qu'une telle obligation fait peser sur le salarié une contrainte qui peut être lourde, dans un contexte économique de reprise supposant une grande mobilité, ni la loi, ni la jurisprudence ne prévoient de contrepartie pécuniaire à son...
Au cours de la de la seconde moitié du XIXème siècle, la législation relative au droit du travail était encore régie par les dispositions du Code Napoléon de 1806; c'est-à-dire par le droit commun des contrats. Les Conseils prud'homaux ne disposaient que de ces règles pour se prononcer sur les...
"La requalification en CDI : la tentation était trop grande !" (Cf : Frédéric PICARD, Avocat à la Cour, site web Jurilexblog). L'arrêt rendu par la Chambre sociale, en date du 3 juin 2009, pose le problème de la qualification d'un contrat passé au sein d'un jeu de téléréalité. En l'espèce,...
En 2006, le gouvernement a donné la possibilité aux entreprises de verser un bonus exceptionnel à chacun de leurs salariés, d'un montant maximum de 1000 euros. Ce bonus, exonéré de toutes cotisations sociales peut d'ailleurs être modulé selon des critères objectifs, dont leur appréciation peut...
Trente salariés de la société Eurodisney ont saisi le Conseil des Prud'hommes de Meaux afin d'obtenir notamment des rappels de salaires et de congés payés pour les temps de trajet entre le vestiaire et l'appareil de pointage, situé sur leur lieu de mission, d'affectation. Le Conseil des...
« Sea, sexe… and contrat de travail », telle est la formule (que l'on doit à J-E Ray) qui décrit le mieux l'arrêt original rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 3 juin 2009. Dans cette décision, plusieurs individus ont consenti, en signant un acte intitulé « règlement...
« Être soi n'est pas l'objet possible d'un contrat de travail ». Cette phrase prononcée par le professeur Morvan en 2008 est révélatrice de la difficulté que représente la qualification du contrat de travail, et la détermination de la prestation de travail qui revient normalement au juge en cas...
Commentaire d'arrêt groupé de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 26 octobre 2010, 3 mai 2011 et 8 juin 2011
« Le droit disciplinaire dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans pouvoir les retrouver » Hauriou. Nous allons étudier comment le pouvoir disciplinaire d'un employeur peut s'exercer en accord avec le règlement intérieur qui régit son entreprise....
F. Térré a pu dire que « ce que font les parties prévaut toujours sur ce qu'elles disent » : il soulignait par-là qu'entre la volonté des parties et les faits, ce sont toujours ces derniers qui prévalent. Cette sentence axiomatique est parfaitement illustrée par l'arrêt étudié qui met en...
Le domaine des clauses imposées au salarié au moment de la conclusion du contrat a fait l'objet de nombreuses précisions jurisprudentielles durant la dernière décennie. Sans doute davantage que les autres clauses, celle imposant la non-concurrence a fait l'objet d'une plus profonde mutation, dont...
En droit français, la grève est un droit constitutionnellement reconnu et donc protégé comme tel. Dès lors, ce droit ne peut souffrir d'aucune restriction dans le secteur privé. Cependant, il arrive que la grève dégénère et conduise à des comportements répréhensibles. Dans ce cas-là, la question...
Cour de cassation, Chambre sociale, 1er décembre 2005 : les requalifications de contrat en contrat de travail
On assiste aujourd'hui à un constat relativement amer au niveau des relations de travail où les litiges se sont multipliés de façon considérable. C'est d'ailleurs ceci qui explique l'intervention toujours plus accrue du juge dans ce domaine.L'arrêt du 1er décembre 2005 illustre totalement cette...
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 2006 : la mobilité géographique des salariés
Les relations de travail en France sont organisées au rythme des différents contentieux qui ne cessent de voir le jour. Les rapports entre salariés et employeurs restent aujourd'hui très conflictuels. Cet arrêt du 3 mai 2006 en représente une bonne illustration.En l'espèce, une femme Mme X avait...