Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-28-decembre-2011_n2012022042.html
Timestamp: 2019-09-18 19:59:23+00:00
Document Index: 12499539

Matched Legal Cases: ["l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 157", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 84", '§ 1', "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 34", "l'article 7", '§ 1', "l'article 1", "l'article 157", "l'article 34"]

Arrete Royal du 28/12/2011 modifiant l'arrete royal du 26 avril 2009 portant execution de l'article 34, alinea 1er, 28r, de la loi relative a l'assurance obligatoire soins de sante et indemnites, coordonnee le 14 juillet 1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2009 portant exécution de l'article 34, alinéa 1er, 28°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 26 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009022233 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 34, alinéa 1er, 28°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer portant exécution de l'article 34, alinéa 1er, 28°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 34, alinéa 1er, 28°, inséré par la loi du 19 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008024536 source service public federal securite sociale Loi portant modification de l'article 157 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer;
Vu l' arrêté royal du 26 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009022233 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 34, alinéa 1er, 28°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer portant exécution de l'article 34, alinéa 1er, 28°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 13 juillet 2011;
Vu l'avis du Comité de l'assurance des soins de santé, donné le 18 juillet 2011;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 16 août 2011;
Vu l'avis n° 50.348/2 du Conseil d'Etat, donné le 11 octobre 2011 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Article 1er.Dans l' arrêté royal du 26 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009022233 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 34, alinéa 1er, 28°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer portant exécution de l'article 34, alinéa 1er, 28°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par l'arrêté royal du 23 mars 2011, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociale et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, Mme L. ONKELINX
Annexe Demande d'intervention dans les frais de transport du bénéficiaire qui satisfait aux dispositions de l' arrêté royal du 26 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009022233 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 34, alinéa 1er, 28°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer portant exécution de l'article 34, alinéa 1er, 28°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l' arrêté royal du 26 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009022233 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 34, alinéa 1er, 28°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer portant exécution de l'article 34, alinéa 1er, 28°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
arrêté royal Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 décembre 2011, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . La Décoration civile est accordée aux fonctionnaires suivants de l'Autorité flamande, Département de l'Emploi et de l'Econom POUR PLUS D arrêté royal du 20 juillet 2015 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sé arrêté royal du 01 juillet 2016 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime du chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs occup
arrêté royal du 08 janvier 2017 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime du chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs o arrêté royal du 03 septembre 2017 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 abrogeant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps et modifiant l'arrêté arrêté royal du 17 août 2018 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les servic arrêté royal du 30 juillet 2018 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans certains secteurs fédéraux de la santé, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications arrêté royal du 30 juillet 2018 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux arrêté royal du 30 juillet 2018 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire arrêté royal du 22 avril 2019 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 2017 concer arrêté royal du 26 juin 2014 Arrêté royal modifiant les articles 27, 36, 51, 52bis, 59bis, 59bis/1, 59ter, 59ter/1, 59quater, 59quater/1, 59quater/2, 59quater/3, 59quinquies, 59quinquies/1, 59quinquies/2, 59sexies, 59septies, 59octies, 59nonies, 70 et 94 de l'arrêté royal du 25 n arrêté royal du 28 mars 2014 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations pr arrêté royal du 18 octobre 2013 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 17 janvier 2011 relative arrêté royal du 23 juillet 2012 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage dans le cadre de la dégressivité renforcée des allocations de chômage et modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 modifiant les articles 27, 36 arrêté royal du 25 août 2012 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière arrêté royal du 25 août 2012 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrièr arrêté royal du 20 septembre 2012 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise arrêté royal du 25 avril 2013 Arrêté royal portant reconnaissance de STSI Belgium comme transporteur de substances nucléaires arrêté royal Ordres nationaux L'arrêté royal du 28 décembre 2011 dispose ce qui suit : Article 1 er . M. OSAER Georges , enseignant à l'"Instituut Bert Carlier" à Gent, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II. arrêté royal du 23 avril 2013 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise arrêté royal du 07 novembre 2013 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 107 du 28 mars 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au système de cliquet pour le maintien de l'indemnité complémentaire dans le cadre de certains ré arrêté royal du 02 juin 2019 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 abrogeant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps et modifiant l'arrêté
arrêté du gouvernement flamand du 12 octobre 2012 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement, des centres d'encadrement des élèves et des instituts supérieurs arrêté du gouvernement flamand du 15 juillet 2016 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 28 décembre 2011 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans certains secteurs fédéraux de la santé, en ce qui concerne arrêté du gouvernement flamand du 30 novembre 2018 Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande
arrêté du gouvernement flamand du 10 mai 2019 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant fina arrêté du gouvernement flamand du 07 décembre 2018 Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidatio
type loi prom. 19/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008024536 source service public federal securite sociale Loi portant modification de l'article 157 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009022233 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 34, alinéa 1er, 28°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-28-decembre-2011_n2012022042.html