Source: https://criminocorpus.org/fr/recherche/?q=circonstance+aggravante
Timestamp: 2020-07-05 13:09:10+00:00
Document Index: 220044194

Matched Legal Cases: ['art. 381', 'art. 221', "l'article 132", "l'article 132", "l'article 132", 'art. 222']

ans de réclusion criminelle. Toutefois, nombreuses sont les circonstances aggravantes, dont l’application porte la répression à la réclusion criminelle […] à perpétuité. Parmi ces circonstances, on compte notamment la circonstance aggravante de préméditation qui a pour effet de transformer le […] meurtre en assassinat, des circonstances aggravantes relatives à la personne de la victime (ex : meurtre commis sur ascendant) ou à
qui commettent le plus souvent des infractions mineures, sans circonstances aggravantes, relevant de la police municipale ou de la justice […] objet souvent en relation avec le métier exercé. Ses circonstances aggravantes sont l’effraction, l’emploi de fausses clefs, l […] poursuite au pénal. Préméditation et guet-apens sont des circonstances aggravantes. Mutilation, castration et viol sont nommément désignés ainsi que
aux personnes ainsi que tout délit commis avec la circonstance aggravante de violences sont considérés, au regard de la récidive […] suivants :1° Violences volontaires ;2° Délit commis avec la circonstance aggravante de violences ;3° Agression ou atteinte sexuelle ;4° Délit […] atteintes sexuelles ou d'un délit commis avec la circonstance aggravante de violences, la juridiction ne peut prononcer le sursis
apparentes ou cachées, sans violences et sans aucune des circonstances aggravantes prévues par l’article 381 du Code pénal, pourra […] été accompagnés d’une ou de plusieurs des autres circonstances aggravantes prévues par les art. 381 et suivants du Code […] apparentes ou cachées, sans violences et sans aucune des circonstances aggravantes prévues par l’article 381 du Code pénal, pourra
lois sur la répression de la mendicité. 23. Les circonstances aggravantes seront : - 1° De mendier avec menaces et violences […] lesquels il se réunira une ou plusieurs de ces circonstances aggravantes, pourront être condamnés à un emprisonnement qui n'excédera […] lois sur la répression de la mendicité. 23. Les circonstances aggravantes seront : - 1° De mendier avec menaces et violences
suivants :« 1° Violences volontaires ;« 2° Délit commis avec la circonstance aggravante de violences ;« 3° Agression ou atteinte sexuelle ;« 4° Délit […] délit d’agression sexuelle, un délit commis avec la circonstance aggravante de violences a été commis en état de récidive […] suivants :« 1° Violences volontaires ;« 2° Délit commis avec la circonstance aggravante de violences ;« 3° Agression ou atteinte sexuelle ;« 4° Délit
aux personnes ainsi que tout délit commis avec la circonstance aggravante de violences sont considérés, au regard de la récidive […] atteintes sexuelles ou d'un délit commis avec la circonstance aggravante de violences, la juridiction ne peut prononcer le sursis […] aux personnes ainsi que tout délit commis avec la circonstance aggravante de violences sont considérés, au regard de la récidive
à la constitution du crime d’empoisonnement. Peines et circonstances aggravantes Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal […] plein droit que s’agissant du meurtre aggravé. Plusieurs circonstances aggravantes sont susceptibles de s'appliquer, portant la peine à […] criminelle à perpétuité. Quant à la définition de ces circonstances aggravantes, l'art. 221-5 CP se contente de renvoyer
provocation concerne des crimes ou délits commis avec la circonstance aggravante prévue par l'article 132-76 du code pénal […] provocation concerne des crimes ou délits commis avec la circonstance aggravante prévue par l'article 132-77 du code pénal […] ou délits d'agressions sexuelles ou commis avec la circonstance aggravante prévue par l'article 132-80 du code pénal
délits et les peines correspondantes, souvent alourdies par des circonstances aggravantes, ou parce que la distinction ancienne entre grand et […] délits et les peines correspondantes, souvent alourdies par des circonstances aggravantes, ou parce que la distinction ancienne entre grand et
qui commettent le plus souvent des infractions mineures, sans circonstances aggravantes, relevant de la police municipale ou de la justice […] qui commettent le plus souvent des infractions mineures, sans circonstances aggravantes, relevant de la police municipale ou de la justice
sur les causes d'irresponsabilité pénale, sur chacune des circonstances aggravantes, sur les questions subsidiaires et sur chacun des faits […] avoir commis tel fait ?" pour chaque fait spécifié. Chaque circonstance aggravante ou cause légale d’exemption ou de diminution de
16 décembre 1799. Loi qui attribue aux tribunaux de police correctionnelle la connaissance de diver…
du Code pénal, sans préjudice des peines résultant des circonstances aggravantes énoncées aux deuxième et troisième paragraphes du même article […] si elle n'a été suspendue que par des circonstances fortuites, indépendantes de la volonté du prévenu. 18. A la […] du Code pénal, sans préjudice des peines résultant des circonstances aggravantes énoncées aux deuxième et troisième paragraphes du même article
mois d’emprisonnement) et les condamnés pour vagabondage avec circonstances aggravantes après qu’ils auront fini de purger une peine […] les maisons centrales, mais « il existe à Loos une circonstance locale qui aggrave le mal à un point insupportable. Toutes […] mois d’emprisonnement) et les condamnés pour vagabondage avec circonstances aggravantes après qu’ils auront fini de purger une peine
biens. CHAPITRE Ier Dispositions relatives à la récidive, aux circonstances aggravantes, à certaines causes d'aggravation de la peine et […] sa détention ou sa séquestration. "Section 2Dispositions relatives aux circonstances atténuantes et à certaines causes d'aggravation de la peine […] biens. CHAPITRE Ier Dispositions relatives à la récidive, aux circonstances aggravantes, à certaines causes d'aggravation de la peine et
les grandes routes, violences, voies de fait, et autres circonstances aggravantes du délit. 9. Il connaîtra aussi, contre toutes personnes […] les grandes routes, violences, voies de fait, et autres circonstances aggravantes du délit. 9. Il connaîtra aussi, contre toutes personnes
les violences sont aggravées par l’une des nombreuses circonstances aggravantes prévues par l’art. 222-8 CP. On retrouve
au crible : oisiveté, onanisme, timidité excessive, solitude sont des circonstances aggravantes au « viol simple, puis [au] viol avec brutalité, puis
Pourtant, lorsqu’il y a dans le crime quelque circonstance aggravante, on prolonge les souffrances du condamné : les uns sont […] à cette précaution sinistre du bourreau qui, dans certaines circonstances, baise et lèche la lame dégouttante de sang, pour conjurer
Détective. La dernière dépecée (tome 99 ; 1930) — Page 2
et, s'il a prémédité son acte, la circonstance aggravante de préméditation élèvera le taux de la peine. Mais […] applicable, il faut établir la préméditation, ou telle autre circonstance aggravante, précisée par le code pénal, par exemple, la concomitance […] cadavre de la victime par le meurtrier constitue une circonstance aggravante : dans l'état actuel de la législation pânale
Détective. Les diaboliques (tome 262 ; 1933) — Page 2
NOTRE ENQUETE SUR LE "CAS" ALLAIS Circonstance aggravante / A VEC l'affaire Sarret, l'histoire criminelle […] les pénalités édictées par la loi en créant une circonstance aggravante. La loi, en effet, semble donner à l […] l'assassinat,="" une="" circonstance="" aggravante="" à="" insérer
délit d'agression sexuelle, un délit commis avec la circonstance aggravante de violences a été commis en état de récidive […] éducation qui sembleront appropriées.Ils pourront cependant, lorsque les circonstances et la personnalité des mineurs l'exigent, soit prononcer une […] délit d'agression sexuelle, un délit commis avec la circonstance aggravante de violences a été commis en état de récidive
L'Oeil de la police. Naufrage du "Général-Chanzy" (tome 60 ; 1910) — Page 2
P d'homicide volontaire sur Deray avec les circonstances aggravantes de préméditation et de connexité avec d'autres […] volontaires sur les agents Fommès, Boulet, Vaudon, avec les circonstances aggravantes de. préméditation : 3" de violences avec préméditation sur […] bras l'un de même ou par des circonstances de l'audience. l'autre et se tinrent
Détective. Le secret du vieillard (tome 168 ; 1932) — Page 2
dénoncé à temps, ainsi que le plaida toute petite circonstance aggravante : spirituellement Me Jean-Charles Lel'effraction, mais une […] .. Une seule en potassant le code, nendant son circonstance aggravante et me renséjour à la Santé: c'est