Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:31999R1749
Timestamp: 2019-04-21 02:29:00+00:00
Document Index: 329865194

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41", "l'article 41"]

EUR-Lex - 31999R1749 - EN - EUR-Lex
EUR-Lex - 31999R1749 - EN
Document 31999R1749
Règlement (CE) n° 1749/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 modifiant le règlement (CE) n° 2214/96 relatif aux sous-indices des indices des prix à la consommation harmonisés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Commission Regulation (EC) No 1749/1999 of 23 July 1999 amending Regulation (EC) No 2214/96, concerning the sub- indices of the harmonized indices of consumer prices (Text with EEA relevance)
OJ L 214, 13.8.1999, p. 1–30 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Special edition in Czech: Chapter 10 Volume 001 P. 171 - 200
Special edition in Estonian: Chapter 10 Volume 001 P. 171 - 200
Special edition in Latvian: Chapter 10 Volume 001 P. 171 - 200
Special edition in Lithuanian: Chapter 10 Volume 001 P. 171 - 200
Special edition in Hungarian Chapter 10 Volume 001 P. 171 - 200
Special edition in Maltese: Chapter 10 Volume 001 P. 171 - 200
Special edition in Polish: Chapter 10 Volume 001 P. 171 - 200
Special edition in Slovak: Chapter 10 Volume 001 P. 171 - 200
Special edition in Slovene: Chapter 10 Volume 001 P. 171 - 200
Special edition in Bulgarian: Chapter 10 Volume 001 P. 167 - 196
Special edition in Romanian: Chapter 10 Volume 001 P. 167 - 196
Special edition in Croatian: Chapter 10 Volume 001 P. 61 - 90
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1999/1749/oj
Journal officiel n° L 214 du 13/08/1999 p. 0001 - 0030
RÈGLEMENT (CE) N° 1749/1999 DE LA COMMISSION
du 23 juillet 1999
modifiant le règlement (CE) n° 2214/96 relatif aux sous-indices des indices des prix à la consommation harmonisés
vu le règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil du 23 octobre 1995 relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés(1),
après consultation de la Banque centrale européenne(2),
(1) considérant que, en vertu de l'article 5, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 2494/95, chaque État membre est tenu de produire un indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH);
(2) considérant que le règlement (CE) no 2214/96 de la Commission établit les sous-indices de l'IPCH sur la base de la nomenclature Coicop/IPCH (nomenclature des fonctions de la consommation individuelle, adaptée aux besoins des IPCH)(3);
(3) considérant que la nomenclature Coicop d'octobre 1998 et la couverture définie dans le règlement (CE) no 1749/96 de la Commission(4), tel que modifié par les règlements (CE) no 1687/98(5) et (CE) n° 1688/98(6) du Conseil, nécessite de nouvelles adaptations de la nomenclature Coicop/IPCH, sous l'appellation "Coicop/IPCH rév. déc. 99";
(4) considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du Comité du programme statistique (CPS), institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil(7),
Les annexes I et II du règlement (CE) no 2214/96 sont remplacées par les annexes I et II du présent règlement.
Les États membres modifient les procédures de collecte et de transmission des données conformément aux exigences du présent règlement, au plus tard pour décembre 1999, avec effet à compter de l'indice de janvier 2000.
Fait à Bruxelles, le 23 juillet 1999.
(2) Avis rendu le 9 juillet 1999 (non encore publié au Journal officiel).
(3) JO L 296 du 21.11.1996, p. 8.
(4) JO L 229 du 10.9.1996, p. 3.
(5) JO L 214 du 31.7.1998, p. 12.
(6) JO L 214 du 31.7.1998, p. 23.
SOUS-INDICES DE L'IPCH (RÉV. DÉC. 99)
ILLUSTRATION DES SOUS-INDICES DE L'IPCH (RÉV. DÉC. 99): VENTILATION PAR DIVISION (NIVEAU À DEUX CHIFFRES), GROUPE (NIVEAU À TROIS CHIFFRES) ET CLASSE(1) (NIVEAU À QUATRE CHIFFRES)(2)
01-12 DÉPENSES DE CONSOMMATION INDIVIDUELLE DES MÉNAGES
Sont classés sous cette rubrique les produits alimentaires achetés pour être consommés chez soi. Le groupe ne comprend pas: les produits vendus par les hôtels, restaurants, cafés, bars, kiosques, vendeurs ambulants, distributeurs automatiques, etc., et destinés à être consommés sur place (11.1.1); les plats cuisinés préparés par les restaurants et destinés à être consommés à l'extérieur de leurs locaux (11.1.1); les plats cuisinés préparés par les traiteurs, qu'ils soient enlevés par les clients ou livrés à domicile (11.1.1), et les produits vendus spécifiquement comme aliments pour animaux d'agrément (09.3.4).
01.1.1 Pains et céréales (ND)
- Riz sous toutes ses formes,
- maïs, blé, orge, avoine, seigle et autres céréales sous forme de grains, farine ou semoule,
- pain et autres produits de boulangerie et de viennoiserie [pain croustillant (Knäckebrot), biscottes, pain grillé, biscuits, pain d'épices, gaufrettes, gaufres, crêpes (crumpets) et petits pains (muffins), croissants, gâteaux, tartes, tourtes, quiches, pizzas, etc.],
- mélanges et pâtes pour la préparation des produits de boulangerie,
- pâtes alimentaires sous toutes leurs formes; couscous,
- préparations à base de céréales (cornflakes, flocons d'avoine, etc.) et autres produits à base de céréales (malt, farine de malt, extrait de malt, fécule de pomme de terre, tapioca, sagou et autres fécules).
Y compris: produits farineux en préparation avec de la viande, du poisson, des fruits de mer, du fromage, des légumes ou des fruits.
Non compris: croustades de viande (01.1.2); croustades de poisson (01.1.3); maïs doux (01.1.7).
01.1.2 Viande (ND)
- Viande fraîche, congelée ou surgelée de:
- boeuf, porc, mouton et chèvre,
- cheval, mulet, âne, chameau et similaires,
- volaille (poulet, canard, oie, dinde, pintade),
- lièvre, lapin et gibier (antilope, cervidés, sanglier, faisan, grouse, pigeon, caille, etc.),
- abats comestibles frais, congelés ou surgelés,
- viandes séchées, salées ou fumées et abats comestibles (saucisses, salami, bacon, jambon, pâté, etc.)
- autres conserves de viande ou produits traités à base de viande et préparations de viande (viande en conserve, extraits de viande, jus de viande, gâteaux de viande, etc.).
Y compris: viande et abats comestibles de mammifères marins (phoques, morses, baleines, etc.) et animaux exotiques (kangourous, autruches, alligators, etc.); animaux sur pied et volailles vivantes achetés pour être consommés.
Non compris: escargots et limaces de mer (liparis) (01.1.3); lard et autres graisses animales comestibles (01.1.5); soupes, potages et bouillons contenant de la viande (01.1.9).
01.1.3 Poisson (ND) (SAIS)
- Poissons frais, congelés ou surgelés,
- fruits de mer frais, congelés ou surgelés (crustacés, y compris crabes de terre, mollusques et crustacés, escargots terrestres et limaces de mer, grenouilles),
- poissons et fruits de mer séchés, fumés ou salés,
- autres conserves de poisson ou produits traités à base de poisson et fruits de mer; préparations à base de poisson et de fruits de mer (poissons et fruits de mer en conserve, caviar et autres oeufs de poissons, gâteaux de poisson, etc.).
Y compris: poissons et fruits de mer achetés vivants afin d'être consommés.
Non compris: soupes, potages et bouillons contenant du poisson (01.1.9).
01.1.4 Lait, fromages et oeufs (ND)
- Lait cru; lait pasteurisé ou stérilisé,
- lait condensé, évaporé ou en poudre,
- yaourts, crème, desserts à base de lait, boissons à base de lait et autres produits similaires à base de lait,
- fromage et lait caillé,
- oeufs et autres ovoproduits exclusivement constitués d'oeufs.
Y compris: lait, crème et yaourts, sucrés, cacaotés, aux fruits ou aromatisés; produits laitiers qui ne sont pas à base de lait tels que le lait de soja.
Non compris: beurre et produits à base de beurre (01.1.5).
01.1.5 Huiles et graisses (ND)
- Beurre et produits à base de beurre (huile de beurre, ghee, etc.),
- margarine (y compris la margarine "diététique" et autres graisses végétales (y compris le beurre de cacahuète),
- huiles alimentaires (huile d'olive, huile de maïs, huile de tournesol, huile de coton, huile de soja, huile d'arachide, huile de noix, etc.),
- graisses animales comestibles (lard, etc.).
Non compris: huiles de foie de morue ou de flétan (06.1.1).
01.1.6 Fruits (ND) (SAIS)
- Fruits frais, congelés ou surgelés,
- fruits séchés, écorces de fruits, noyaux de fruit, noix et graines comestibles,
- conserves de fruit et produits à base de fruits.
Y compris: melons et pastèques.
Non compris: légumes cultivés pour leurs fruits tels qu'aubergines, concombres et tomates (01.1.7); confitures, marmelades, compotes, gelées, purées et pâtes de fruits (01.1.8); parties de plantes conservées dans le sucre (01.1.8); jus de fruits et sirops (01.2.2).
01.1.7 Légumes (ND) (SAIS)
- Légumes frais, congelés, surgelés ou séchés cultivés pour leurs feuilles ou tiges (asperges, brocolis, choux-fleurs, endives, fenouils, épinards, etc.), pour leurs fruits (aubergines, concombres, courgettes, poivrons verts, citrouilles, tomates, etc.) et pour leurs racines (betteraves, carottes, oignons, panais, radis, navets, etc.),
- pommes de terre et autres tubercules frais ou congelés (manioc, arrow-root, cassave, patates douces, etc.),
- légumes ou produits à base de légumes en conserve ou transformés,
- produits à base de tubercules (farines, semoules, flocons, purées, frites et chips), y compris les préparations surgelées telles que les frites.
Y compris: olives; ail; légumes secs; maïs doux; fenouil marin et autres algues alimentaires; champignons alimentaires.
Non compris: fécule de pomme de terre, tapioca, sagou et autres fécules (01.1.1); soupes, potages et bouillons contenant des légumes (01.1.9); herbes culinaires (persil, romarin, thym, etc.) et épices (poivres, piment, gingembre, etc.) (01.1.9); jus de légumes (01.2.2).
01.1.8 Sucre, confitures, miel, chocolat et confiserie (ND)
- Sucre de canne ou de betterave, brut ou raffiné, en poudre, cristallisé ou en morceaux,
- confitures, marmelades, compotes, gelées, purées et pâtes de fruits, miel naturel et artificiel, sirop d'érable, mélasse et parties de plantes conservées au sucre,
- chocolat en barres ou en tablettes, chewing-gum, bonbons, caramels, dragées et autres confiseries,
- aliments à base de cacao et préparations pour desserts à base de cacao,
- glaces alimentaires, crèmes glacées et sorbets.
Y compris: sucre artificiel.
Non compris: cacao et chocolat en poudre (01.2.1).
01.1.9 Produits alimentaires n.d.a. (ND)
- Sel, épices (poivre, piment, gingembre, etc.), herbes culinaires (persil, romarin, thym, etc.), sauces, condiments, assaisonnements (moutarde, mayonnaise, ketchup, sauce de soja, etc.), vinaigre,
- levure artificielle, levure de boulanger, préparations pour desserts, soupes, potages et bouillons, ingrédients pour la cuisine, etc.,
- produits homogénéisés pour bébés et préparations diététiques, quelle que soit leur composition.
Non compris: desserts à base de lait (01.1.4); lait de soja (01.1.4); sucre artificiel (01.1.8); préparation pour desserts à base de cacao (01.1.8).
Sont classées sous cette rubrique les boissons non alcoolisées achetées pour être consommées chez soi. En sont exclues les boissons non alcoolisées vendues par les hôtels, restaurants, cafés, bars, kiosques, vendeurs ambulants, distributeurs automatiques, etc., et destinées à être consommées sur place (11.1.1).
01.2.1 Café, thé, cacao (ND)
- Café, décaféiné ou non, torréfié ou non, moulu ou non, y compris café instantané,
- thé, maté et autres végétaux pour tisanes,
- cacao, sucré ou non, et poudre à base de chocolat.
Y compris: préparations pour boissons à base de cacao; succédanés de café et de thé; extraits et essences de café et de thé.
Non compris: chocolat en barre ou en tablette (01.1.8); aliments à base de cacao et préparations pour desserts à base de cacao (01.1.8).
01.2.2 Eaux minérales, boissons gazeuses et jus de fruits et de légumes (ND)
- Eaux minérales ou de source; toutes les formes d'eau potable conditionnée,
- boissons gazeuses (non minérales) telles que sodas, limonades et colas,
- jus de fruits et de légumes,
- sirops et concentrés pour confection de boissons.
Non compris: boissons sans alcool qui sont généralement alcoolisées telles que les bières sans alcool (02.1).
Sont classées sous cette rubrique les boissons alcoolisées achetées pour être consommées chez soi. En sont exclues les boissons alcoolisées vendues par les hôtels, restaurants, cafés, bars, kiosques, vendeurs ambulants, distributeurs automatiques, etc., et destinées à être consommées sur place (11.1.1).
Les boissons classées ici comprennent les boissons sans alcool ou à faible degré d'alcool ou sans alcool qui sont généralement alcoolisées, telles que les bières sans alcool.
02.1.1 Spiritueux (ND)
- Eaux-de-vie, liqueurs et autres spiritueux.
Y compris: hydromel; apéritifs autres que ceux à base de vin (02.1.2).
02.1.2 Vin (ND)
- Vin, cidre et poiré, y compris le saké,
- apéritifs à base de vin, vin viné, champagne et autres vins mousseux.
02.1.3 Bière (ND)
- Tous les types de bières tels que, par exemple, "ale""lager" ou "porter".
Y compris: bière à faible degré d'alcool et bière sans alcool; shandy.
Ce groupe couvre tous les achats de tabac par les ménages, y compris les achats de tabac dans les cafés, bars, restaurants, stations-service, etc.
02.2.0 Tabac (ND)
- Cigarettes; tabac et papier pour cigarettes,
- cigares, tabac à fumer, à mâcher ou à priser.
Non compris: autres articles pour fumeurs (12.3.2).
03 ARTICLES D'HABILLEMENT ET ARTICLES CHAUSSANTS
03.1 Articles d'habillement
03.1.1 Tissus d'habillement (SD)
- Tissus d'habillement en fibres naturelles, en fibres synthétiques et en mélanges de fibres naturelles et synthétiques.
Non compris: tissus d'ameublement (05.2.0).
03.1.2 Vêtements (SD)
- Vêtements pour hommes, femmes, enfants (3 à 13 ans) et bébés (0 à 2 ans), de confection ou sur mesure, en toutes matières (y compris cuir, fourrures, matières plastiques et caoutchouc), pour la ville, le sport ou le travail:
- capes, pardessus, imperméables, anoraks, parkas, blousons, vestes, pantalons, gilets, tailleurs, costumes, robes, jupes, etc.,
- maillots de corps, slips, chaussettes, bas, collants, jupons, soutiens-gorge, culottes, slips, gaines, corsets, etc.,
- pyjamas, chemises de nuit, robes de chambre, peignoirs, peignoirs de bain, etc.,
- vêtements et chaussons en bonneterie pour bébés.
Non compris: articles de bonneterie médicale tels que bas à varices (06.1.2); couches pour bébés (12.1.3).
03.1.3 Autres articles vestimentaires et accessoires du vêtement (SD)
- Cravates et pochettes, mouchoirs, écharpes, foulards, gants, mitaines, manchons, ceintures, bretelles, tabliers, blouses, bavoirs et bavettes, lustrines, chapeaux, casquettes, bérets, bonnets, etc.,
- fil à coudre, fil à tricoter et accessoires pour la fabrication de vêtements tels que boucles, boutons, pressions, fermetures Éclair, rubans, lacets, passementerie, etc.
Y compris: gants de jardinage et gants de bricolage, casques antichocs pour motocycles et bicyclettes.
Non compris: gants et autres articles à base de caoutchouc (05.6.1); épingles, épingles de nourrice, aiguilles à coudre et à tricoter, dés à coudre (05.6.1); casques protecteur pour la pratique de sports (09.3.2); autres articles de protection pour le sport tels que gilets de sauvetage, gants de boxe, rembourrages, ceintures, appareils de soutien, etc. (09.3.2); mouchoirs en papier (12.1.3); montres, bijoux, boutons de manchette, épingles de cravates (12.3.1); cannes, parapluies et parasols, éventails, porte-clés (12.3.2).
03.1.4 Nettoyage, réparation et location de vêtements (S)
- Nettoyage à sec, blanchisserie et teinturerie,
- stoppage, remaillage, réparation et retouches de vêtements,
- location de vêtements.
Y compris: la valeur totale du service de réparation (à savoir le coût de la main-d'oeuvre et celui des matériaux mis en oeuvre).
Non compris: matériaux, fils, accessoires, etc., achetés par les ménages dans le but d'entreprendre eux-mêmes la réparation (03.1.1) ou (03.1.3); réparation de linge de maison et autres articles de ménage en textiles (05.2.0); nettoyage à sec, blanchissage, teinturerie et location de linge de maison et d'articles ménagers en textiles (05.6.2).
03.2 Articles chaussants
03.2.1/2 Chaussures et autres articles chaussants, y compris la réparation et la location d'articles chaussants (SD)
- Tous articles chaussants pour hommes, femmes, enfants (3 à 13 ans) et bébés (0 à 2 ans) y compris chaussures de sport convenant à une utilisation quotidienne ou dans le cadre des loisirs (chaussures de jogging, de cross, de tennis, de basket-ball, de canotage, etc);
- réparation d'articles chaussants; services de nettoyage des chaussures,
- location d'articles chaussants.
Y compris: guêtres, jambières et articles similaires; la valeur totale du service de réparation, à savoir le coût de la main-d'oeuvre et celui des matériaux mis en oeuvre.
Non compris: chaussons en bonneterie pour bébés (03.1.2); chaussures orthopédiques (06.1.3); chaussures exclusivement réservées à un usage sportif (chaussures de ski, de football, de golf et autres, notamment les chaussures équipées de patins, de roulettes, de pointes, de crampons, etc.) (09.3.2); protège-tibias, éléments de protection pour la pratique du cricket et autres articles de protection similaires pour le sport (09.3.2); cirages, crèmes et autres articles pour le nettoyage des chaussures (05.6.1); réparation (09.3.2) ou location (09.4.1) de chaussures exclusivement réservées à un usage sportif (chaussures de ski, de football, de golf et autres, notamment les chaussures équipées de patins, de roulettes, de pointes, de crampons, etc.).
04 LOGEMENTS, EAU, ÉLECTRICITÉ, GAZ ET AUTRES COMBUSTIBLES
04.1 Loyers d'habitation réels
Les loyers sont tous les loyers effectivement payés par les locataires, c'est-à-dire les loyers que le locataire verse au propriétaire indépendamment des allocations sociales que le locataire reçoit des pouvoirs publics (y compris celles qui, à la discrétion du locataire, sont directement versées au propriétaire).
On entend habituellement par loyers les sommes versées au titre de l'usage du terrain sur lequel se trouve le logement, du logement en question ainsi que de ses installations fixes (chauffage, plomberie, éclairage, etc.) et, dans le cas des logements loués meublés, du mobilier.
Les loyers comprennent également le paiement pour usage d'un garage destiné à servir de parking à l'occupant du logement. Le garage ne doit pas être physiquement contigu au logement et il n'est pas obligatoirement loué auprès du même propriétaire.
Les loyers ne comprennent pas les paiements pour l'usage de garages ou de places de stationnement dont l'occupation est indépendante de celle du logement (07.2.4). Ils ne comprennent pas non plus: les charges pour l'adduction d'eau (04.4.1), la collecte des immondices (04.4.2) et les services d'assainissement (04.4.3); les charges de copropriété pour gardiennage, jardinage, nettoyage, chauffage et éclairage de la cage d'escalier, entretien des ascenseurs et des vide-ordures, etc., dans le immeubles en habitat collectif (04.4.4); les frais d'électricité (04.5.1) et de gaz (04.5.2); les charges pour le chauffage et l'eau chaude fournis par des centrales thermiques locales (04.5.5).
04.1.1/2 Loyers réels des locataires et sous-locataires, y compris les autres loyers réels (S)
- Loyers réels versés par les locataires ou sous-locataires occupant, à titre de résidence principale, des locaux meublés ou non,
- loyers versés au titre de résidences secondaires.
Y compris: montants versés par les ménages occupant une chambre dans un hôtel ou une pension de famille à titre de résidence principale.
Non compris: services d'hébergement des établissements d'enseignement et auberges (11.2.0), des villages de vacances et stations de villégiature (11.2.0) et des maisons de retraite pour personnes âgées(3) (12.4.0).
Les travaux d'entretien et de réparation du logement se distinguent par deux caractéristiques. En premier lieu, il s'agit d'activités qui doivent être régulièrement entreprises afin de conserver le logement en état; en second lieu, elles ne doivent pas affecter la qualité, la capacité ou la durée de vie prévue du logement.
On distingue deux types d'activités de réparation et d'entretien du logement: d'une part, les interventions mineures, touchant, par exemple, à la décoration intérieure ou aux réparations de petites installations et pouvant généralement être réalisées aussi bien par le locataire que par le propriétaire, et, d'autre part, les interventions plus importantes, telles que le replâtrage des murs ou la réparation de la toiture, qui incombent exclusivement au propriétaire.
Seules les dépenses effectuées par les locataires et les propriétaires-occupants pour l'achat de matériaux et de services destinés aux travaux mineurs d'entretien et de réparation du logement font partie des dépenses de consommation individuelle des ménages. Les dépenses effectuées par les propriétaires-occupants pour l'achat de matériaux et de services destinés aux travaux majeurs d'entretien et de réparation du logement ne font pas partie des dépenses de consommation individuelle des ménages(4).
Les achats de matériaux effectués par les locataires ou les propriétaires-occupants dans l'intention d'assurer eux-mêmes l'entretien ou les réparations doivent figurer sous la rubrique 04.3.1. Si les locataires ou propriétaires-occupants font appel à une entreprise pour effectuer ces travaux d'entretien ou de réparation, la valeur totale du service, y compris le coût des matériaux employés, doit figurer sous la rubrique 04.3.2.
04.3.1 Produits pour l'entretien et la réparation du logement(5) (ND)
- Produits et matériaux tels que peintures et vernis, enduits, papiers peints, moquettes murales, vitres, plâtre, ciment, mastic, colles pour papiers peints, etc., achetés pour effectuer des réparations mineures ou entretenir le logement.
Y compris: petits articles de plomberie (tuyaux, robinets, joints, etc.) et les matériaux de revêtement (tels que lames de parquet, carrelages, etc.).
Non compris: moquettes et linoléums (05.1.2); outils à main, articles de serrurerie, prises, fils et ampoules électriques (05.5.2); balais, brosses à récurer, plumeaux et produits de nettoyage (05.6.1); produits, matériaux et accessoires utilisés pour gros travaux de réparation et d'entretien du logement (consommation intermédiaire, non couverte par l'IPCH)(6) ou pour travaux d'agrandissement et de transformation du logement (investissement, non couvert par l'IPCH)(7)
04.3.2 Services pour l'entretien et la réparation du logement(8) (S)
- Services des plombiers, électriciens, charpentiers, vitriers, peintres, décorateurs, vitrificateurs de parquet, etc., engagés pour des travaux mineurs d'entretien et de réparation du logement.
Y compris: valeur totale du service, à savoir le coût de la main-d'oeuvre et celui des matériaux mis en oeuvre.
Non compris: matériaux achetés séparément par les ménages dans le but d'entreprendre eux-mêmes les travaux d'entretien ou de réparation (04.3.1); services engagés pour de gros travaux d'entretien et de réparation du logement (consommation intermédiaire, non couverte par l'IPCH)(9) ou pour des travaux d'agrandissement et de transformation du logement (investissement, non couvert par l'IPCH)(10).
04.4 Adduction d'eau et autres services relatifs au logement
Concerne des charges séparément identifiables pour des services spécifiques en rapport avec le logement, que les consommateurs paient ou non en fonction de leur consommation, c'est-à-dire à l'exclusion des paiements pour des services financés par l'impôt.
04.4.1 Adduction d'eau (ND)
- Adduction d'eau.
Y compris: dépenses connexes telles que location et lecture des compteurs, charges fixes, etc.
Non compris: eau potable vendue en bouteille ou autre récipient (01.2.2); eau chaude ou vapeur fournies par des centrales thermiques locales (04.5.5).
04.4.2 Enlèvement des ordures (S)
- Enlèvement et élimination des ordures.
04.4.3 Services d'assainissement (S)
- Collecte et élimination des eaux usées.
04.4.4 Autres services relatifs au logement n.d.a. (S)
- Charges de copropriété pour gardiennage, jardinage, nettoyage, chauffage et éclairage de la cage d'escalier, entretien des ascenseurs et des vide-ordures, etc., dans les immeubles en habitat collectif,
- services de sécurité,
- déblaiement de la neige et ramonage des cheminées.
Non compris: services pour l'habitation tels que lavage de vitres, désinfection, fumigation et dératisation (05.6.2); gardes du corps (12.7.0).
04.5.1 Électricité (ND) (E)
04.5.2 Gaz (ND) (E)
- Gaz de ville et gaz naturel,
- hydrocarbures liquéfiés (butane, propane, etc.).
Y compris: dépenses connexes telles que location et lecture des compteurs, bouteilles et cuves, charges fixes, etc.
04.5.3 Combustibles liquides (ND) (E)
- Fioul domestique et pétrole lampant.
04.5.4 Combustibles solides (ND) (E)
- Charbon, coke, briquettes, bois de chauffage, charbon de bois, tourbe et autres.
04.5.5 Chaleur (ND) (E)
- Eau chaude et vapeur d'eau fournies par des centrales thermiques locales.
Y compris: dépenses connexes telles que location et lecture des compteurs, charges fixes, etc.; glace utilisée à des fins de refroidissement et de réfrigération.
05.1 Meubles, articles d'ameublement, tapis et autres revêtements de sol
05.1.1 Meubles et articles d'ameublement (D)
- Lits, canapés, divans, tables, chaises, armoires, commodes et bibliothèques,
- luminaires, tels que lustres, lampadaires, globes et lampes de chevet,
- tableaux, sculptures, gravures, tapisseries et autres objets d'art, y compris reproductions d'oeuvre d'art et autres objets de décoration,
- paravents, cloisons extensibles et autres meubles et accessoires fixes.
Y compris: livraison et installation éventuelles; sommiers; matelas, tatamis; armoires de toilette; mobilier pour bébés tels que berceaux, chaises hautes et parcs; stores; mobilier de camping et de jardin; miroirs, bougeoirs et chandeliers.
05.1.2 Tapis et autres revêtements de sol (D)
- Tapis, moquettes, linoléums et autres revêtements de sol.
Y compris: pose des revêtements de sol.
Non compris: tapis de bain, nattes et paillassons (05.2.0); revêtements de sol anciens acquis principalement à des fins d'investissement (investissement, non couvert par l'IPCH).
05.1.3 Réparation des meubles, articles d'ameublement et revêtements de sol (S)
- Réparation des meubles, articles d'ameublement et revêtements de sol.
Non compris: matériaux achetés séparément par les ménages dans le but d'entreprendre eux-mêmes les travaux de réparation (05.1.1 ou 05.1.2); nettoyage à sec de tapis (05.6.2).
05.2.0 Articles de ménage en textiles (SD)
- Tissus d'ameublement, matériel pour rideaux, rideaux, doubles rideaux, tentures, portières et stores en toile,
- literie (futons, oreillers, traversins, hamacs, etc.),
- linge de lit (draps, taies, couvertures, couvertures de voyage, plaids, édredons, couvre-lits, moustiquaires, etc.),
- linge de table et de toilette (nappes et serviettes, peignoirs de bain, serviettes et gants de toilette, etc.),
- autres articles de ménage en textiles tels que sacs et filets à provisions, sacs à linge, sacs à chaussures, housses pour vêtements et meubles, drapeaux, parasols, etc.,
- réparation de ces articles.
Y compris: tissu acheté à la pièce; toile cirée; tapis de bain, nattes et paillassons.
Non compris: moquettes murales (04.3.1); tapisseries (05.1.1); revêtements de sol tels que tapis et moquettes (05.1.2); couvertures électriques (05.3.2); housses pour automobiles, motocyclettes, etc. (07.2.1); matelas pneumatiques et sacs de couchage (09.3.2).
05.3.1/2 Gros appareils ménagers électriques ou non (D) et petits appareils électroménagers (SD)
- Réfrigérateurs, congélateurs et réfrigérateurs-congélateurs,
- lave-linge, machines à sécher le linge, armoires sèche-linge, lave-vaisselle et machines à repasser,
- cuisinières, rôtissoires, plaques de cuisson, fourneaux de cuisine, fours et fours à micro-ondes,
- conditionneurs d'air, humidificateurs, radiateurs sans dégagement, chauffe-eau, ventilateurs et hottes aspirantes,
- aspirateurs, appareils de nettoyage à la vapeur, shampouineuses, machines à brosser les sols et cireuses,
- moulins à café, cafetières, presse-fruits, ouvre-boîtes, mixeurs, friteuses, grils à viande, couteaux électriques, grille-pain, sorbetières, yaourtières, chauffe-plats, fers à repasser, bouilloires, ventilateurs, couvertures électriques, etc.
Y compris: livraison et installation éventuelles des appareils.
Non compris: les appareils qui font partie de la structure de l'immeuble (investissement, non couvert par l'IPCH)(11) petits appareils ménagers et ustensiles de cuisine non électriques (05.4.0); balances de ménage (05.4.0); pèse-personnes et pèse-bébés (12.1.3).
05.3.3 Réparation d'appareils ménagers (S)
- Réparation d'appareils ménagers.
Y compris: valeur totale du service (c'est-à-dire que le coût de la main-d'oeuvre et celui des matériaux mis en oeuvre sont couverts); frais de location de gros appareils ménagers.
Non compris: matériaux achetés séparément par les ménages dans le but d'entreprendre eux-mêmes les travaux de réparation (05.3.1 ou 05.3.2).
05.4.0 Verrerie, vaisselle et ustensiles de ménage (SD)
- Articles en verre, en cristal, en céramique et en faïence utilisés pour la table, la cuisine, la salle de bains, les toilettes, le bureau et la décoration intérieure,
- coutellerie et argenterie,
- ustensiles de cuisine non électriques en toutes matières tels que casseroles, marmites, autocuiseurs, poêles à frire, moulins à café, presse-purée, hache-viande, chauffe-plats, balances de ménage et autres appareils mécaniques similaires,
- articles de ménage non électriques en toutes matières tels que boîtes à pain, à café, à épices, etc., poubelles, corbeilles à papier, paniers à linge, tirelires et coffres-forts portatifs, porte-serviettes, casiers à bouteilles, fers et planches à repasser; boîtes aux lettres, biberons, bouteilles Thermos et glacières,
Non compris: appareils d'éclairage (05.1.1); appareils électroménagers (05.3.1 ou 05.3.2); vaisselle en carton (05.6.1); pèse-personnes et pèse-bébés (12.1.3)
05.5.1/2 Gros outillage (D) et petit outillage et accessoires divers (SD)
- Outillage à moteur: perceuses, scies, ponceuses et cisailles électriques; tracteurs de jardin, tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses et pompes à eau,
- réparation de ces articles,
- outillage à main tels que scies, marteaux, tournevis, clés, pinces, cisailles, râpes et limes,
- outils de jardin tels que brouettes, arrosoirs, tuyaux, bêches, pelles, râteaux, fourches, faux, faucilles et sécateurs,
- échelles et escabeaux,
- articles de serrurerie (charnières, poignées et serrures), pièces pour radiateurs, cheminées, autres articles métalliques pour la maison (tringles à rideaux, baguettes de fixation pour tapis, crochets, etc.) ou pour le jardin (chaînes, grillages, piquets et arceaux pour clôtures et bordures),
- petits matériaux pour l'électricité tels que prises de courant, interrupteurs, fils, ampoules électriques, tubes au néon, torches, baladeuses, lampes de poche, piles électriques pour tous usages, sonneries et alarmes,
Y compris: frais de location de machines et équipements de bricolage.
05.6 Biens et services pour l'entretien courant de l'habitation
05.6.1 Articles de ménage non durables (ND)
- Produits de lavage et d'entretien tels que savons, poudres à lessiver, produits lessiviels liquides, poudres à récurer, détergents, eau de Javel, assouplissants, produits pour vitres, cires, cirages, teintures, déboucheurs, désinfectants, insecticides, fongicides et eau distillée,
- articles pour le nettoyage tels que balais, brosses à récurer, pelles à poussière et balayettes, plumeaux, chiffons, torchons, serpillières, éponges ménagères, tampons à récurer, paille de fer et peaux de chamois,
- articles en papier tels que filtres, nappes et serviettes de table, papier de cuisine, sacs pour aspirateurs et vaisselle en carton, y compris feuilles d'aluminium et sacs plastiques pour poubelles,
- autres articles de ménage non durables tels qu'allumettes, bougies, mèches de lampes, alcool à brûler, pinces à linge, ceintures, épingles, épingles de nourrice, aiguilles à coudre et à tricoter, dés à coudre, clous, vis, écrous et boulons, punaises, pointes, rondelles, colles et rubans adhésifs à usage domestique, cordes, ficelles et gants de caoutchouc.
Y compris: cirages, crèmes et autres articles pour le nettoyage des chaussures.
Non compris: produits d'entretien pour jardins d'agrément (09.3.3); mouchoirs en papier, papier hygiénique, savons de toilette, éponges de toilette et autres produits pour les soins personnels (12.1.3).
05.6.2 Services domestiques et autres services pour l'habitation (S)
- services domestiques assurés par un personnel salarié pour le service privé de l'employeur: maîtres d'hôtel, cuisiniers, bonnes, chauffeurs, jardiniers, gouvernantes, secrétaires, précepteurs, personnes au pair, etc.,
- services similaires, y compris Baby-sitting et ménage, assurés par des entreprises ou des indépendants,
- services pour l'habitation tels que lavage de vitres, désinfection, fumigation et dératisation;
- nettoyage à sec, blanchissage et teinturerie du linge de maison, d'articles textiles et ménagers et de tapis;
- location de meubles, d'articles d'ameublement, de tapis, d'équipements pour la maison et de linge de maison.
Non compris: nettoyage à sec, blanchissage et teinturerie (03.1.4); enlèvement des ordures (04.4.2); évacuation des eaux usées (04.4.3); charges de copropriété pour gardiennage, jardinage, nettoyage, chauffage et éclairage de la cage d'escalier, entretien des ascenseurs et des vide-ordures, etc., dans les immeubles en habitat collectif (04.4.4); services de sécurité (04.4.4); déblaiement de la neige et ramonage des cheminées (04.4.4); services de déménagement et d'entreposage (07.3.6); services de nourrices, crèches, garderies et autres services d'accueil de la petite enfance (12.4.0); gardes du corps (12.7.0).
Figurent sous cette rubrique les services de santé dispensés par les centres universitaires et autres établissements de formation des professions de santé.
06.1 Produits et appareils thérapeutiques; matériel médical
Sont compris dans ce groupe les médicaments, prothèses, appareils et matériel thérapeutiques et autres produits pour la santé achetés par des particuliers ou des ménages avec ou sans ordonnance, généralement auprès d'un pharmacien ou d'un fournisseur de matériel thérapeutique. Ils sont destinés à être consommés ou utilisés à l'extérieur d'un établissement de soin ou d'une institution. Les produits fournis directement aux patients non hospitalisés par des médecins, dentistes et membres des professions paramédicales ou à des patients hospitalisés par les hôpitaux et assimilés sont inclus dans les services de consultation externe (06.2) ou dans les services hospitaliers(12) (06.3).
06.1.1 Produits pharmaceutiques (ND)
- Préparations et spécialités pharmaceutiques, médicaments, sérums et vaccins, vitamines et minéraux, huiles de foie de morue et de foie de flétan, contraceptifs oraux.
Non compris: produits vétérinaires (09.3.4); articles d'hygiène corporelle tels que les savons médicinaux (12.1.3).
06.1.2/3 Autres produits médicaux, produits et appareils thérapeutiques (ND)
- Thermomètres médicaux, pansements adhésifs ou non, seringues hypodermiques, trousses de premiers secours, bouillottes et sacs à glace, articles de bonneterie médicale tels que bas à varices et genouillères, tests de grossesse, préservatifs et autres contraceptifs mécaniques,
- lunettes à verres correcteurs et lentilles de contact, prothèses auditives, yeux de verre, appareils orthopédiques (jambes artificielles, armatures orthopédiques diverses), chaussures orthopédiques, ceintures chirurgicales, bandages herniaires, corsets, minerves, appareils de massage médical et lampes de traitement, chaises roulantes et voitures pour invalides, avec ou sans moteur, lits "spéciaux", béquilles, appareils électroniques et autres pour le contrôle de la pression sanguine, etc.,
Y compris: prothèses dentaires, sauf coûts de mise en place.
Non compris: location de matériel thérapeutique (06.2.3); lunettes de protection, ceintures et corsets pour le sport (09.3.2); lunettes de soleil à verres non correcteurs (12.3.2).
06.2 Services de consultation externe
Ce groupe recouvre l'ensemble des services médicaux, dentaires et paramédicaux dispensés à des patients ambulatoires par les médecins, dentistes, membres des professions paramédicales et auxiliaires de santé. Ces services peuvent être assurés à domicile ou dans des cabinets individuels ou en association, dans des dispensaires ou encore dans des policliniques et établissements similaires.
Les services de consultation externe comprennent également les médicaments, prothèses, appareils et matériels thérapeutiques et autres produits liés à la santé fournis directement aux patients ambulatoires par les médecins, dentistes, membres des professions paramédicales et auxiliaires de santé.
Les soins médicaux, dentaires et paramédicaux dispensés aux patients hospitalisés par les établissements hospitaliers et assimilés sont inclus dans les services hospitaliers(13) (06.3).
06.2.1/3 Services médicaux et paramédicaux (S)
- Consultations des médecins généralistes ou spécialisés,
- services des laboratoires d'analyse médicale et des cabinets de radiologie,
- services des infirmières et des sages-femmes indépendantes,
- services des acupuncteurs, chiropracteurs, optométristes, kinésithérapeutes, orthophonistes, etc., indépendants,
- gymnastique correctrice prescrite par un médecin,
- traitements ambulatoires en cure thermale ou thalassothérapie,
- services d'ambulance,
- location de matériel thérapeutique.
Y compris: services des orthodontistes.
06.2.2 Services dentaires (S)
- Services des dentistes, spécialistes de l'hygiène buccale et autres auxiliaires dentaires.
Y compris: coûts de mise en place des prothèses dentaires.
Non compris: prothèses dentaires (06.1.3); services des orthodontistes (06.2.1); services des laboratoires d'analyse médicale et des cabinets de radiologie (06.2.3).
06.3 Services hospitaliers(14)
Est considéré comme hospitalisé un patient séjournant dans un centre de soins pour la durée d'un traitement. Sont inclus dans cette rubrique l'hospitalisation de jour et les soins hospitaliers à domicile, de même que les centres d'accueil pour patients en phase terminale.
Sont couverts ici les services des établissements hospitaliers généralistes et spécialisés, les services des centres médicaux et obstétriques, des établissements de soin et de convalescence dont les services sont principalement destinés aux patients y séjournant, les services des institutions pour personnes âgées dans lesquelles le suivi médical est une composante essentielle et les services des centres de réadaptation assurant des soins, notamment de réadaptation fonctionnelle, à des patients hospitalisés lorsque l'objectif est de soigner le patient, et non de lui assurer une assistance à long terme.
Les hôpitaux sont définis comme des institutions qui assurent des soins hospitaliers sous la supervision directe de médecins qualifiés. Les centres médicaux, les maternités, les établissements de soins et de convalescence assurent également des soins hospitaliers, mais leurs services sont supervisés et fréquemment assurés par un personnel dont les qualifications sont inférieures à celles des médecins.
N'entrent pas dans cette catégorie les cabinets médicaux, cliniques, dispensaires, etc., assurant exclusivement des soins ambulatoires (06.2) ni les services des maisons de retraite pour personnes âgées, les établissements accueillant des personnes handicapées et les centres de réadaptation assurant essentiellement une assistance à long terme (12.4).
06.3.0 Services hospitaliers(15) (S)
- Les services hospitaliers comprennent la prestation des services suivants aux patients hospitalisés:
- services de base: administration; hébergement; restauration; surveillance et soins apportés par le personnel non spécialisé (aides-soignants); premiers secours et réanimation; transport en ambulance; fourniture de médicaments et autres produits pharmaceutiques; fournitures d'appareils et de matériel thérapeutiques,
- services médicaux: services des médecins généralistes et spécialisés, chirurgiens et dentistes; analyses médicales et radiologie; services paramédicaux tels que ceux des infirmiers, sages-femmes, chiropracteurs, optométristes, kinésithérapeutes, orthophonistes, etc.
07.1 Achats de véhicules
Sont couverts les achats par les ménages de véhicules neufs et d'occasion auprès d'autres secteurs institutionnels, normalement des garages et des concessionnaires. Les ventes de véhicules d'occasion entre ménages ne sont pas couvertes.
Les achats sont net des ventes par les ménages de véhicules d'occasion à d'autres secteurs institutionnels. Les États membres peuvent prendre:
i) soit une pondération nette pour les véhicules neufs (pondération brute moins la valeur de reprise des automobiles d'occasion) et une pondération nette pour les automobiles d'occasion;
Sont également couverts les achats effectués par le biais de leasings financiers.
Les acquisitions de véhicules de plaisance tels que camping-cars, caravanes, remorques, avions et bateaux sont classées sous la rubrique 09.2.1.
07.1.1 Voitures particulières (D)
- Automobiles neuves, minibus, voitures familiales, breaks et autres à deux ou quatre roues motrices,
- Automobiles d'occasion, minibus, voitures familiales, breaks et autres à deux ou quatre roues motrices.
Non compris: véhicules pour handicapés (06.1.3); camping-cars (09.2.1.); véhicules pour terrains de golf (09.2.1)
07.1.2/3/4 Motocycles, bicyclettes et véhicules à traction animale (D)
- Motocycles de tous types, scooters et vélomoteurs,
- Bicyclettes et tricycles de tous types,
- Véhicules à traction animale.
Y compris: side-cars; scooters des neiges; pousse-pousse; animaux requis pour tracter les véhicules et l'équipement connexe (jougs, colliers, harnais, brides, rênes, etc.).
Non compris: véhicules pour handicapés (06.1.3); véhicules pour terrains de golf (09.2.1); bicyclettes et tricycles miniatures (09.3.1); chevaux et poneys, véhicules tractés par des chevaux ou poneys et l'équipement connexe acquis à des fins récréatives (09.2.1).
07.2 Utilisation des véhicules personnels
Les achats de pièces de rechange, d'accessoires ou de lubrifiants effectués par les ménages dans l'intention d'assurer eux-mêmes l'entretien, la réparation ou l'équipement de leur véhicule doivent figurer sous les rubriques (07.2.1 ou 07.2.2). Si les ménages rémunèrent une entreprise pour effectuer ces travaux d'entretien, de réparation ou d'équipement, la valeur totale du service, y compris le coût des fournitures, doit apparaître sous la rubrique (07.2.3).
07.2.1 Pièces détachées et accessoires pour les véhicules personnels (SD)
- Pneus (neufs, d'occasion ou rechapés), chambres à air, bougies, batteries, amortisseurs, filtres, pompes et autres pièces détachées ou accessoires pour véhicules personnels.
Y compris: produits spécifiques pour le nettoyage et l'entretien des véhicules tels que peintures, produits pour le nettoyage des chromes, mastic et produits pour la carrosserie; housses pour les automobiles, les motocycles, etc.
Non compris: casques antichocs pour motocycles et bicyclettes (03.1.3); produits non spécifiques pour le nettoyage et l'entretien tels qu'eau distillée, éponges, peaux de chamois, détergents, etc. (05.6.1); frais de montage des pièces et accessoires et frais de peinture, de lavage et de lustrage de la carrosserie (07.2.3); radiotéléphones (08.2.0); autoradios (09.1.1); sièges d'enfant pour voitures (12.3.2)
07.2.2 Carburants et lubrifiants pour les véhicules personnels (ND) (E)
- Essence et autres carburants tels que gas-oil, gaz de pétrole liquéfié (GPL), alcool et mélanges pour moteurs deux-temps,
- lubrifiants, liquides de frein, de transmission et de refroidissement, additifs.
Y compris: carburants pour gros outillage couvert sous la rubrique (05.5.1) et véhicules de loisirs classés en (09.2.1).
Non compris: frais de vidange et de graissage (07.2.3).
07.2.3 Entretien et réparation des véhicules personnels (S)
- Services d'entretien et de réparation des véhicules personnels tels que montage de pièces et accessoires, équilibrage des roues, contrôle technique, dépannage, vidange, graissage et lavage.
Non compris: achats séparés de pièces de rechange, d'accessoires ou de lubrifiants effectués par les ménages dans l'intention d'assurer eux-mêmes l'entretien ou la réparation (07.2.1 ou 07.2.2); essais routiers (07.2.4).
07.2.4 Autres services relatifs aux véhicules personnels (S)
Conformément aux conventions du SEC 1995 sont inclus les paiements effectués par les ménages en vue de l'obtention de licences, permis, etc., qui sont considérés comme des achats de services rendus par les administrations publiques [SEC 1995, point 3.76 h)]. Dans ce cas, l'administration publique utilise la procédure d'octroi des permis pour mettre en oeuvre une fonction régulatrice déterminée, comme la vérification de la compétence ou des qualifications des personnes concernées [SEC 1995, point 4.80 d), et note de bas de page].
- Location de garages ou places de stationnement dont l'occupation est indépendante de celle d'un logement,
- péages (points, tunnels, bacs, autoroutes) et parcmètres,
- leçons de conduite, épreuves de conduite et délivrance du permis,
- essais routiers,
- location de véhicules personnels sans chauffeur.
Non compris: location de voiture avec chauffeur (07.3.2); commissions d'assurance relatives aux véhicules personnels (12.5.4).
Les acquisitions de services de transport sont généralement classées par mode de transport. Quand un billet couvre deux modes de transport ou davantage - par exemple, autobus municipal et métro ou chemin de fer interurbain et ferry-boat - et que les dépenses ne peuvent pas être réparties entre eux, ces achats devront être classés en 07.3.5.
Les repas, boissons, collations, rafraîchissements ou services d'hébergement doivent être inclus s'ils sont couverts par le billet et non comptés séparément. S'ils sont indiqués séparément, ces coûts doivent être classés dans la division 11.
Les services de transport scolaire sont inclus, mais les services d'ambulance sont exclus (06.2.3).
07.3.1 Transport de voyageurs par chemin de fer (S)
- Transports individuels et collectifs de personnes et de bagages en train, tramway et métro.
Y compris: transport de véhicules personnels.
Non compris: transport funiculaire (07.3.6).
07.3.2 Transport de voyageurs par route (S)
- Transports individuels et collectifs, de personnes et de bagages, en autobus, autocar, taxi et voiture de location avec chauffeur.
07.3.3 Transport de voyageurs par air (S)
- Transports individuels et collectifs de personnes et de bagages en avion et hélicoptère.
07.3.4 Transport de voyageurs par mer et voies navigables intérieures (S)
- Transports individuels et collectifs de personnes et de bagages en bateau, ferry-boat, aéroglisseur et hydroptère.
07.3.5 Transport combiné de voyageurs (S)
- Transports individuels et collectifs de personnes et de bagages par deux moyens de transport ou plus lorsque leurs coûts respectifs ne peuvent pas être distingués.
Non compris: voyages à forfait (09.6.0).
07.3.6 Autres achats de services de transport (S)
- Transport par funiculaire, téléphérique et télécabine,
- Services de déménagement et d'entreposage,
- Services de portage, de consigne et d'expédition de bagages,
- Commissions des agents de voyages, si elles sont indiquées séparément.
Non compris: transports par télécabines et téléskis dans les stations de sports d'hiver et de centres de vacances (09.4.1).
08.1.0 Services postaux (S)
- Paiement pour l'expédition de lettres, cartes postales et colis,
Y compris: tous achats de timbres-poste neufs, cartes postales préaffranchies et aérogrammes.
Non compris: achats de timbres-poste usagés ou oblitérés (09.3.1); services financiers des postes (12.6.2).
08.x Équipement et services de téléphone et de télécopie
08.2/3.0 Équipement et services de téléphone et de télécopie(16) (S)
- Acquisitions de téléphones, radiotéléphones, télécopieurs, répondeurs téléphoniques et amplificateurs (08.2.0),
- réparation de ces appareils (08.2.0),
- frais d'installation et d'abonnement au titre d'une ligne téléphonique personnelle (08.3.0),
- appels téléphoniques d'une ligne privée ou publique (cabines téléphoniques publiques, cabines téléphoniques des bureaux de poste, etc.); appels téléphoniques effectués à partir d'hôtels, cafés, restaurants et établissements similaires (08.3.0),
- services de télégraphe, télex et télécopie (08.3.0),
- services télématiques; services de connexion à Internet (08.3.0),
- location de téléphones, télécopieurs, répondeurs téléphoniques et amplificateurs téléphoniques (08.3.0).
Y compris: services de radiotéléphonie, radiotélégraphie et radiotélex.
Non compris: dispositifs de télécopie et de répondeur téléphonique intégrés à des ordinateurs personnels (09.1.3).
09.1 Équipements audiovisuels, photographiques et informatiques
09.1.1 Appareils de réception, d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image (D)
- Appareils de télévision, magnétoscopes, antennes de télévision de tous types,
- appareils de radio, autoradios, radioréveils, talkies-walkies et appareils émetteurs-récepteurs des radioamateurs,
- électrophones, magnétophones à bandes et à cassettes, platines laser, baladeurs, chaînes haute fidélité et leurs éléments (platines, tuners, amplificateurs, enceintes acoutisques, etc.), microphones et casques.
Non compris: caméras vidéo, caméscopes et caméras sonores (09.1.2).
09.1.2 Équipement photographique et cinématographique, instruments d'optique (D)
- Appareils photo, caméras et caméras sonores, caméras vidéo et caméscopes, projecteurs de films et de diapositives, agrandisseurs et matériel à développer, accessoires (écrans, visionneuses, objectifs, flashes, filtres et posemètres, etc.),
- jumelles, microscopes, télescopes et boussoles.
09.1.3 Équipement informatique (D)
- Ordinateurs personnels, moniteurs, imprimantes, logiciels et accessoires divers,
- calculatrices, y compris calculatrices de poche,
- machines à écrire et machines à traitement de texte.
Y compris: dispositifs de télécopie et de répondeur téléphonique intégrés à des ordinateurs personnels.
Non compris: logiciels de jeux vidéo (09.3.1); ordinateurs de jeu à brancher sur un téléviseur (09.3.1); rubans de machines à écrire (09.5.4); règles à calcul (09.5.4).
09.1.4 Supports d'enregistrement (SD)
- Disques et disques laser,
- bandes, cassettes audio et vidéo, disquettes et CD-ROM préenregistrés pour magnétophones à bandes ou à cassettes, magnétoscopes et ordinateurs personnels,
- bandes, cassettes audio et vidéo, disquettes et CD-ROM vierges pour magnétophones à bandes ou à cassettes, magnétoscopes et ordinateurs personnels,
- films, cartouches et disques vierges pour prises de vues photographiques et cinématographiques.
Y compris: fournitures pour la photographie telles que papier et ampoules de flashes; films dont le prix inclut le coût du développement sans l'identifier séparément.
Non compris: piles (05.5.2); logiciels informatiques (09.1.3); logiciels de jeux vidéo, cassettes de jeux vidéo et CD-ROM de jeux vidéo (09.3.1); développement de films et tirage (09.4.2).
09.1.5 Réparation des équipements audiovisuels, photographiques et informatiques (S)
- Réparation des équipements audiovisuels, photographiques et informatique.
Non compris: matériaux achetés séparément par les ménages dans le but d'entreprendre eux-mêmes les travaux de réparation (09.1.1, 09.1.2 ou 09.1.3).
09.2 Autres biens durables importants pour les loisirs et la culture
09.2.1/2 Biens durables pour les loisirs d'intérieur et d'extérieur, y compris les instruments de musique (D)
- camping-cars, caravanes et remorques,
- avions, ULM, deltaplanes et ballons à air chaud,
- bateaux de plaisance, moteurs hors-bord, voilerie, gréement et accastillage,
- chevaux et poneys, véhicules tractés par des chevaux ou poneys et l'équipement connexe (harnais, brides, rênes, selles, etc.),
- gros articles de jeu et de sport tels que canoës, kayaks, planches à voile, équipement de plongée sous-marine et voiturettes de golf,
- instruments de musique de toutes tailles, y compris les instruments de musique électroniques, tels que pianos, orgues, violons, guitares, batteries, trompettes, clarinettes, flûtes, enregistreurs, harmonicas, etc.,
- tables de billard, de ping-pong, billards électriques, machines à sous, etc.
Y compris: équipement des bateaux, camping-cars, caravanes, etc.
Non compris: chevaux et poneys, véhicules tractés par des chevaux ou poneys et l'équipement connexe acquis pour le transport personnel (07.1.4); jouets (09.3.1); embarcations et piscines gonflables (09.3.2).
09.2.3 Réparation des autres biens durables importants du domaine des loisirs et de la culture (S)
- Réparation des autres biens durables importants du domaine des loisirs et de la culture.
Y compris: valeur totale du service (c'est-à-dire que le coût de la main-d'oeuvre et celui des matériaux mis en oeuvre sont couverts); hivernage des bateaux, camping-cars, caravanes, etc.; services de hangar pour les avions privés; service de marina pour les bateaux.
Non compris: carburant pour les véhicules de loisirs (07.2.2); matériaux achetés séparément par les ménages dans le but d'entreprendre eux-mêmes les travaux d'entretien ou de réparation (09.2.1 ou 09.2.2); services vétérinaires (09.3.5).
09.3 Autres articles et équipement de loisirs, jardins et animaux d'agrément
09.3.1 Jeux, jouets et passe-temps (D)
- Jeux de cartes, jeux de société, jeux d'échecs et autres,
- matériel philatélique (timbres-poste utilisés ou oblitérés et albums de timbres, etc.), autres objets de collection (pièces, médailles, spécimens zoologiques et botaniques, etc.) et autres outils et articles n.d.a. pour passe-temps.
Y compris: logiciels de jeux vidéo; ordinateurs de jeu vidéo à brancher sur un téléviseur; cassettes et CD-ROM de jeux vidéo.
Non compris: objets de collection ayant le caractère d'oeuvre d'art ou d'antiquité (05.1.1.); timbres-poste neufs (08.1.0); arbres de Noël (09.3.3); albums pour enfants (09.5.1).
09.3.2 Équipements de sport, de camping et de loisirs en plein air (SD)
- Matériel de gymnastique, de culture physique et de sport tel que balles et ballons, volants, filets, raquettes, battes, skis, clubs de golf, ailes, sabres, perches, poids, disques, javelots, haltères, extenseurs et autres équipements de culturisme,
- parachutes et autres équipements de saut,
- armes et munitions pour la chasse, le sport et la protection personnelle,
- canne à pêche et autre matériel pour la pêche,
- jeux de plage et de plein air tels que boules, croquet, Frisbee, volley-ball et embarcations et piscines gonflables;
- matériel de camping tel que tentes et accessoires, sacs de couchage, sacs à dos, matelas pneumatiques et gonfleurs, réchauds de camping et barbecues;
Y compris: chaussures exclusivement réservées à un usage sportif (chaussures de ski, de football, de golf et autres, notamment les chaussures équipées de patins, de roulettes, de pointes, de crampons, etc.); casques protecteurs pour la pratique de sports; autres articles de protection pour le sport tels que gilets de sauvetage, gants de boxe, rembourrage, lunettes, ceintures, appareils de soutien, etc;
Non compris: casques antichocs pour motocycles et bicyclettes (03.1.3); mobilier de camping et de jardin (05.1.1).
09.3.3 Jardins, plantes et fleurs (ND)
- Fleurs et feuillages naturels ou artificiels, plantes, arbustes, bulbes, oignons, tubercules, semences, engrais, terreaux, tourbe pour jardins, gazon pour pelouses, sols spécialement traités pour jardins d'agrément, préparations horticoles, pots et cache-pot.
Y compris: arbres de Noël naturels et artificiels; frais de livraison de produits de l'horticulture.
Non compris: gants de jardinage (03.1.3); services de jardinage (04.4.4 ou 05.6.2); équipement de jardinage (05.5.1); outils de jardin (05.5.2).
09.3.4/5 Animaux d'agrément et produits liés, y compris les services vétérinaires et autres pour les animaux d'agrément (ND)
- Animaux d'agrément, aliments pour animaux d'agrément, produits vétérinaires et de toilette pour animaux d'agrément, colliers, laisses, niches, cages à oiseaux, aquariums, litières pour chats, etc.,
- services vétérinaires et autres services pour animaux d'agrément, tels que toilettage, pension, tatouage et dressage.
Non compris: chevaux et poneys (07.1.4 ou 09.2.1).
09.4.1 Services sportifs et récréatifs (S)
- Services fournis par les:
- stades sportifs, hippodromes, circuits automobiles, vélodromes, etc.,
- patinoires, piscines, terrains de golf, gymnases, centres de remise en forme, courts de tennis, courts de squash et bowlings,
- fêtes foraines et parcs d'attraction,
- manèges, balançoires et autres installations de jeux pour enfants,
- billards électriques et autres jeux pour adultes autres que les jeux de hasard,
- pistes de ski, remontées mécaniques et infrastructures similaires,
- location d'appareils et accessoires pour le sport et les loisirs, tels qu'aéronefs, bateaux, chevaux, équipements de ski et de camping,
- cours extra-scolaires, individuels ou collectifs, de bridge, d'échecs, d'aérobic, de danse, de musique, de patinage, de ski, de natation ou d'autres activités,
- services des guides de montagne, des guides de tourisme, etc.,
- services d'aide à la navigation pour canotage.
Y compris: location de chaussures exclusivement réservées à un usage sportif (chaussures de ski, de football, de golf et autres, notamment les chaussures équipées de patins, de roulettes, de pointes, de crampons, etc.).
Non compris: transports par télécabines et téléskis hors des stations de sports d'hiver ou centres de vacances (07.3.6).
09.4.2 Services culturels (S)
- Services des:
- cinémas, théâtres, opéras, salles de concert, salles de music-hall, cirques, spectacles de sons et lumières,
- musées, bibliothèques, galeries d'art, expositions,
- monuments historiques, parcs nationaux, jardins zoologiques et botaniques, aquariums;
- location de matériel et biens culturels tels que téléviseurs, cassettes vidéo, etc.,
- services de télévision et de radiodiffusion, notamment les redevances pour la télévision et les abonnements aux chaînes de télévision,
- services des photographes (développement, tirage, traitement, agrandissement, portrait, photographie de mariage, etc.).
Y compris: services de musiciens, clowns, animateurs pour des spectacles privés.
09.5 Édition, presse et papeterie
Concerne la part des dépenses payées par les consommateurs et non remboursées par l'État, la sécurité sociale ou les ISBLSM.
09.5.1 Édition (SD)
- Livres, y compris atlas, dictionnaires, encyclopédies, manuels, guides et partitions de musique.
Y compris: albums pour enfants; reliure.
Non compris: albums de timbres (09.3.1).
09.5.2 Journaux et périodiques (ND)
- Journaux, magazines et autres publications périodiques.
09.5.3/4 Imprimés divers et articles de papeterie et de dessin (ND)
- Catalogues et imprimés publicitaires,
- affiches, cartes postales illustrées ou non, calendriers,
- cartes de voeux et cartes de visite, faire-part,
- mappemondes et globes terrestres,
- papier à lettres, enveloppes, registres, bloc-notes, agendas, etc.,
- plumes, crayons, stylos à encre, stylos à bille, feutres, encre, effaceurs et gommes, taille-crayons, etc.,
- stencils, papier carbone, rubans pour machines à écrire, tampons, liquide correcteur, etc.,
- perforatrices à papier, coupe-papier, ciseaux à papier, colles et rubans adhésifs de bureau, agrafeuses et agrafes, trombones, punaises, etc.,
- articles de dessin et de peinture tels que toile, papier, carton, couleurs, crayons, pastels et brosses.
Y compris: fournitures scolaires telles que livres d'exercices, règles, instruments de géométrie (compas, équerres, rapporteurs), ardoises, craies et trousses.
Non compris: cartes postales préaffranchies et aérogrammes (08.1.0); albums de timbres (09.3.1); calculatrices de poche (09.1.3).
09.6 Voyages à forfait
09.6.0 Voyages à forfait (S)
- Séjours ou circuits tout compris (voyage, repas, hébergement, guides, etc.).
Y compris: excursions d'une demi-journée et d'une journée; pélerinages.
Cette division couvre uniquement les services d'enseignement. Elle ne couvre pas l'acquisition de matériel scolaire, tel que livres et manuels (09.5.1) ou articles de papeterie (09.5.4), ou de services auxiliaires à l'enseignement, tels que services de santé (06), services de transport (07.3), services des cantines (11.1.2) et services d'hébergement (11.2.0).
Elle comprend l'enseignement dispensé par la radio ou la télévision.
La ventilation des services d'enseignement est fondée sur les catégories de niveaux de la classification internationale type de l'éducation de 1997 (CITE 97) de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco).
10.x Enseignement maternel et primaire, enseignement secondaire, postsecondaire non supérieur, enseignement supérieur et enseignement ne correspondant à aucun niveau particulier
Couvre les groupes 10.1/2/3/4 de la Coicop.
10.x.0 Enseignement maternel et primaire, enseignement secondaire, postsecondaire non supérieur, enseignement supérieur et enseignement ne correspondant à aucun niveau particulier (S)
Niveaux 0 et 1 de la CITE 97: enseignement maternel et primaire.
Niveaux 2 et 3 de la CITE 97: enseignement secondaire inférieur et supérieur.
Niveau 4 de la CITE 97: enseignement postsecondaire non supérieur.
Niveaux 5 et 6 de la CITE 97: premier et deuxième niveaux de l'enseignement supérieur.
Programmes d'enseignement, généralement pour adultes, qui n'exigent aucune instruction particulière préalable, notamment la formation professionnelle et le développement culturel.
Y compris: programmes d'alphabétisation destinés à des élèves dont l'âge ne leur permet plus de fréquenter l'enseignement primaire; enseignement secondaire extrascolaire pour adultes et jeunes gens; enseignement extrascolaire, de niveau postsecondaire non supérieur pour adultes et jeunes gens.
Non compris: leçons de conduite (07.2.4); cours de formation récréatifs tels que leçons de sport ou de bridge données par des professeurs indépendants (09.4.1).
11.1.1 Restaurants, cafés et similaires (S)
- Services de restauration (repas, collations, boissons et rafraîchissements) assurés par les restaurants, cafés, buvettes, bars, salons de thé, etc., y compris:
- dans les lieux assurant des services récréatifs, culturels et sportifs: théâtres, cinémas, stades, piscines, complexes sportifs, musées, galeries d'art, etc.,
- dans les transports en commun (autocars, trains, bateaux, avions, etc.) lorsque leur prix est indiqué séparément,
- sont également comprises:
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place par les kiosques, vendeurs ambulants, etc., y compris les produits alimentaires et boissons prêts à la consommation vendus en distributeurs automatiques,
- la vente de plats cuisinés préparés par les restaurants et destinés à être consommés à l'extérieur de leurs locaux,
- la vente de plats cuisinés par les traiteurs, qu'ils soient enlevés par les clients ou livrés au domicile des clients.
Y compris: pourboires.
Non compris: achats de tabac (02.2.0); appels téléphoniques (08.3.0).
11.1.2 Cantines (S)
- Services de restauration des cantines d'entreprises, cantines scolaires, universitaires et cantines d'autres établissements d'enseignement.
Y compris: réfectoires universitaires, mess et carrés.
Non compris: repas et boissons fournis aux patients hospitalisés (06.3.0).
11.2 Services d'hébergement
11.2.0 Services d'hébergement (S)
- Services d'hébergement des:
- hôtels, pensions de famille, motels, auberges et établissement louant des chambres avec petit déjeuner,
- villages de vacances et stations de villégiature, des terrains de camping et de caravaning, des auberges de jeunesse et des refuges de montagne,
- internats, universités et autres établissements d'enseignement,
- transports en commun (trains, bateaux, etc.) lorsque leur prix est indiqué séparément,
- foyers pour jeunes travailleurs ou pour immigrés.
Y compris: pourboires, porteurs.
Non compris: locations des ménages occupant une chambre d'hôtel ou de pension de famille à titre de résidence principale (04.1.1); loyers versés par les ménages pour une résidence secondaires pendant la durée d'un congé (04.1.2); appels téléphoniques (08.3.0); services de restauration dans ces établissements, sauf petit déjeuner ou autres repas inclus dans le prix de la chambre (11.1.1); logement en orphelinat, foyers pour handicapés ou personnes inadaptées (12.4.0).
12.1 Soins personnels
12.1.1 Salons de coiffure et esthétique corporelle (S)
- Services des salons de coiffure, coiffeurs pour hommes, instituts de beauté, manucures, pédicures, bains turcs et saunas, solariums, massages non médicaux, etc.
Y compris: soins corporels, épilation et services similaires.
Non compris: sources thermales (06.2.3 ou 06.3.0); centres de remise en forme (09.4.1).
12.1.2/3 Appareils électriques pour les soins personnels et autres appareils, articles et produits pour les soins personnels (ND)
- Rasoirs et tondeuses électriques, sèche-cheveux et casques à cheveux, fers à friser et peignes soufflants, lampes à bronzer, vibromasseurs, brosses à dents électriques et autres appareils électriques pour l'hygiène dentaire, etc.,
- réparation de tels appareils,
- appareils non électriques: rasoirs, tondeuses mécaniques et leurs lames, ciseaux, limes à ongles, peignes, blaireaux, brosses à cheveux, brosses à dents, brosses à ongles, épingles à cheveux, bigoudis, pèse-personnes, pèse-bébés, etc.,
- articles d'hygiène corporelle: savon de toilette, savon médicinal, huile et lait de toilette, savon, crème et mousse à raser, pâte dentifrice, etc.,
- produits de beauté, parfums et déodorants: rouge à lèvres, vernis à ongles, produits pour le maquillage et le démaquillage (y compris poudriers, pinceaux et houppettes), laques et lotions capillaires, produits avant et après rasage, produits solaires, produits dépilatoires, parfums et eaux de toilette, désodorisants corporels, produits pour le bain, etc.,
- autres produits: papier hygiénique, mouchoirs en papier, serviettes en papier, tampons hygiéniques, coton hydrophile, cotons-tiges, couches jetables pour bébés, éponges de toilette, etc.
Non compris: mouchoirs en tissu (03.1.3).
12.3 Effets personnels n.d.a.
12.3.1 Articles de bijouterie, de joaillerie et d'horlogerie (D)
- Pierres et métaux précieux et articles de joaillerie confectionnés à partir de ces pierres et métaux,
- bijouterie de fantaisie, boutons de manchette, épingles de cravate,
- horloges et pendules, bracelets-montres, chronomètres, réveille-matin de voyage,
Non compris: orfèvrerie (05.1.1 ou 05.4.0); radioréveils (09.1.1); pierres et métaux précieux et articles de joaillerie confectionnés à partir de ces pierres et métaux acquis principalement à des fins d'investissement (investissement, non couvert par l'IPCH).
12.3.2 Autres effets personnels (SD)
- Articles de voyage et autres contenants d'effets personnels: valises, malles, sacs de voyage, attachés-cases, cartables, sacs à main, portefeuille, porte-monnaie, etc.,
- articles pour bébés: landaus, poussettes, berceaux portatifs, sièges à dossier réglable, berceaux et sièges pour enfants destinés à la voiture, sacs à dos, sacs kangourou, laisses et harnais, etc.,
- articles pour fumeurs, pipes, briquets, étuis à cigarettes, coupe-cigares, etc.,
- articles personnels divers: lunettes de soleil, cannes, parapluies et parasols, éventails, porte-clés, etc.,
- articles funéraires: cercueils, pierres tombales, urnes, etc.,
Y compris: thermomètres et baromètres muraux.
Non compris: mobilier pour bébés (05.1.1); sacs et filets à provisions (05.2.0); biberons (05.4.0);
On entend ici par "protection sociale" les services d'assistance et de soutien assurés aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aux travailleurs victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, aux conjoints et enfants survivants, aux chômeurs, aux indigents, aux personnes sans domicile fixe, aux personnes à faibles revenus, aux immigrants, aux réfugiés, aux alcooliques et toxicomanes, etc. Sont également couverts les services d'assistance et de soutien assurés aux familles et aux enfants.
12.4.0 Protection sociale (S)(17)
Ces services incluent les soins en établissements hospitaliers, les aides à domicile, les soins en établissements de jour et la réadaptation fonctionnelle. Plus précisément, cette classe comprend les dépenses effectuées par les ménages au titre:
- des maisons de retraite pour personnes âgées, foyers pour handicapés, centres de rééducation assurant une assistance à long terme plutôt que des soins de santé proprement dits ou une thérapeutique de réadaptation et établissements d'enseignement pour handicapés dont l'objectif principal est d'aider les personnes qui les fréquentent à surmonter leur handicap,
- des aides visant à maintenir les personnes âgées et handicapées chez elles (services des aides ménagères, services de restauration, centres d'accueil de jour, services d'accueil de vacances),
- des services de nourrices, crèches, jardins d'enfants, garderies et autres services d'accueil d'enfants,
- des services aux familles, notamment en matière de conseil, d'orientation psychologique, de conciliation, de placement et d'adoption d'enfants.
12.5 Assurances
Les commissions d'assurances sont classées par type d'assurance, à savoir: assurance vie et assurance non vie (c'est-à-dire assurance habitation, santé, transport, etc.). Les commissions pour les assurances multirisques doivent être classées sur la base du coût du risque principal s'il s'avère impossible de ventiler les commissions entre les différents risques couverts.
La commission est définie comme la différence entre les indemnités dues et les primes acquises et les suppléments de prime(18).
12.5.2 Assurances liées au logement (S)
- Commissions payées par les propriétaires-occupants et par les locataires pour les types d'assurances généralement contractées par les locataires contre le feu, le vol, les dégâts des eaux, etc.
Non compris: commissions payées par les propriétaires-occupants pour les divers types d'assurances généralement contractées par les propriétaires(19).
12.5.3 Assurances liées à la santé (S)
- Commissions versées au titre des assurances maladie et accidents privées.
12.5.4 Assurances liées aux transports (S)
- Commissions versées au titre de l'assurance du véhicule personnel,
- commissions versées au titre de l'assurance voyageurs et bagages transportés.
12.5.5 Autres assurances (S)
- Commissions versées au titre d'autres assurances telles que la responsabilité civile pour dégâts matériels ou dommages corporels à des tiers ou à leurs biens.
Non compris: responsabilité civile pour dégâts matériels ou dommages corporels à des tiers ou à leurs biens du fait de l'utilisation d'un véhicule de transport personnel (12.5.4).
12.6 Services financiers n.d.a.
12.6.2 Autres services financiers n.d.a (S)
- Commissions réelles pour les services financiers des banques, postes, caisses d'épargne bureaux de change et institutions financières similaires,
- frais et commissions de courtiers, conseillers en investissement, conseillers fiscaux et services similaires,
- coûts administratifs des fonds de pension privés et similaires.
Non compris: paiements en intérêts et frais calculés au prorata de la valeur de la transaction.
12.7 Autres services n.d.a.
12.7.0 Autres services n.d.a. (S)
- Honoraires des services juridiques, bureaux de placement, etc.,
- honoraires des pompes funèbres et autres services funéraires,
- commissions pour services fournis par les agents immobiliers, les commissaires-priseurs, les salles de ventes et autres intermédiaires divers,
- frais de photocopies et autres types de reproduction de documents,
- redevances versées au titre de la délivrance de certificats de naissance, de mariage, de décès et d'autres documents administratifs,
- frais de publication d'annonces et d'avis dans les journaux,
- honoraires des services des graphologues, astrologues, détectives privés, gardes du corps, agences matrimoniales, conseillers conjugaux, écrivains publics et concessions diverses (sièges, toilettes, vestiaires), etc.
Non compris: conformément aux conventions du SEC 1995 sont exclus les cotisations et droits d'inscription à des organismes professionnels, des institutions religieuses et des associations sociales, culturelles, récréatives et sociales [SEC 1995, point 3.77 e)].
(1) La plupart des classes comprennent soit des biens, soit des services. Les classes qui contiennent des biens sont accompagnées de la mention "ND" (non durable), "SD" (semi-durable) ou "D" (durable). "S" signifie qu'il s'agit de classes constituées de "services". Certaines classes contiennent à la fois des biens et des services parce qu'il est difficile de les subdiviser en biens et en services. On assigne généralement à ces classes un "S", l'élément "service" étant considéré comme prépondérant. "E" signifie "énergie" et "SAIS", "produits saisonniers".
(2) Sur la base de la nomenclature Coicop finale telle qu'elle a été préparée par l'OCDE après consultation d'Eurostat, de la division de statistique des Nations unies et des instituts nationaux de statistique des États membres en octobre 1998.
(3) Les détails méthodologiques et le calendrier pour l'inclusion seront spécifiés conformément à la procédure exposée à l'article 41 du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil.
(4) À la suite d'une décision relative au traitement du logement pour les propriétaires-occcupants, la couverture de ce sous-indice pourrait être étendue pour inclure les dépenses destinées aux gros travaux d'entretien et de réparation du logement, ainsi qu'aux travaux d'agrandissement et de transformation du logement généralement pas payés par les locataires.
(5) À la suite d'une décision relative au traitement du logement pour les propriétaires-occcupants, la couverture de ce sous-indice pourrait être étendue pour inclure les dépenses destinées aux gros travaux d'entretien et de réparation du logement, ainsi qu'aux travaux d'agrandissement et de transformation du logement généralement pas payés par les locataires.
(6) À la suite d'une décision relative au traitement du logement pour les propriétaires-occcupants, la couverture de ce sous-indice pourrait être étendue pour inclure les dépenses destinées aux gros travaux d'entretien et de réparation du logement, ainsi qu'aux travaux d'agrandissement et de transformation du logement généralement pas payés par les locataires.
(7) À la suite d'une décision relative au traitement du logement pour les propriétaires-occcupants, la couverture de ce sous-indice pourrait être étendue pour inclure les dépenses destinées aux gros travaux d'entretien et de réparation du logement, ainsi qu'aux travaux d'agrandissement et de transformation du logement généralement pas payés par les locataires.
(8) À la suite d'une décision relative au traitement du logement pour les propriétaires-occcupants, la couverture de ce sous-indice pourrait être étendue pour inclure les dépenses destinées aux gros travaux d'entretien et de réparation du logement, ainsi qu'aux travaux d'agrandissement et de transformation du logement généralement pas payés par les locataires.
(9) À la suite d'une décision relative au traitement du logement pour les propriétaires-occcupants, la couverture de ce sous-indice pourrait être étendue pour inclure les dépenses destinées aux gros travaux d'entretien et de réparation du logement, ainsi qu'aux travaux d'agrandissement et de transformation du logement généralement pas payés par les locataires.
(10) À la suite d'une décision relative au traitement du logement pour les propriétaires-occcupants, la couverture de ce sous-indice pourrait être étendue pour inclure les dépenses destinées aux gros travaux d'entretien et de réparation du logement, ainsi qu'aux travaux d'agrandissement et de transformation du logement généralement pas payés par les locataires.
(11) À la suite d'une décision relative au traitement du logement pour les propriétaires-occupants, la couverture de ce sous-indice pourrait être étendue pour inclure les dépenses destinées aux gros travaux d'entretien et de réparation du logement, ainsi qu'aux travaux d'agrandissement et de transformation du logement généralement pas payés par les locataires.
(12) Les détails méthodologiques et le calendrier pour l'inclusion seront spécifiés conformément à la procédure exposée à l'article 41 du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil.
(13) Les détails méthodologiques et le calendrier pour l'inclusion seront spécifiés conformément à la procédure exposée à l'article 41 du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil.
(14) Les détails méthodologiques et le calendrier pour l'inclusion seront spécifiés conformément à la procédure exposée à l'article 41 du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil.
(15) Les détails méthodologiques et le calendrier pour l'inclusion seront spécifiés conformément à la procédure exposée à l'article 41 du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil.
(16) Les États membres qui sont en mesure de séparer 08.2/3.0 en biens (08.2.0) et services (08.3.0) transmettront ces indices ainsi que l'indice combiné (08.2/3.0).
(17) Les détails méthodologiques et le calendrier pour l'inclusion seront spécifiés conformément à la procédure exposée à l'article 41 du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil.
(18) Conformément au règlement (CE) n°... de la Commission.
(19) À la suite d'une décision relative au traitement du logement pour les propriétaires-occupants, la couverture de ce sous-indice pourrait être étendue pour inclure les dépenses destinées aux gros travaux d'entretien et de réparation du logement, ainsi qu'aux travaux d'agrandissement et de transformation du logement généralement pas payés par les locataires.