Source: https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/texte_lc/LEGITEXT000033199478/
Timestamp: 2020-08-08 15:15:55+00:00
Document Index: 296929715

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 7', 'art. 9', 'art. 1', 'art. 11', 'art. 18', 'art. 12', 'art. 14']

Décret n° 2016-1319 du 5 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche et portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de l'Aude et de la Loire-Atlantique - Version en vigueur au 08 août 2020 - Légifrance
Décret n° 2016-1319 du 5 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant ...
Décret n° 2016-1319 du 5 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche et portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de l'Aude et de la Loire-Atlantique - Version en vigueur au 08 août 2020
NOR : INTA1618887D
Vu le décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche ;
Vu le décret n° 2014-204 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude, modifié par le décret n° 2015-1767 du 24 décembre 2015 ;
Vu le décret n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire-Atlantique, modifié par le décret n° 2015-1751 du 23 décembre 2015 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire ;
Modifie Décret n°2014-148 du 13 février 2014 - art. 1 (VD)
Modifie Décret n°2014-148 du 13 février 2014 - art. 13 (VD)
Modifie Décret n°2014-148 du 13 février 2014 - art. 14 (VD)
Modifie Décret n°2014-148 du 13 février 2014 - art. 17 (VD)
Modifie Décret n°2014-148 du 13 février 2014 - art. 18 (VD)
Modifie Décret n°2014-148 du 13 février 2014 - art. 7 (VD)
Modifie Décret n°2014-148 du 13 février 2014 - art. 9 (VD)
Modifie Décret n°2014-204 du 21 février 2014 - art. 1 (VD)
Modifie Décret n°2014-204 du 21 février 2014 - art. 11 (VD)
Modifie Décret n°2014-204 du 21 février 2014 - art. 18 (VD)
Modifie Décret n°2014-243 du 25 février 2014 - art. 12 (VD)
Modifie Décret n°2014-243 du 25 février 2014 - art. 14 (VD)
Décret n° 2016-1319 du 5 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche et portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de l'Aude et de la Loire-Atlantique Décret n° 2016-1319 du 5 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche et portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de l'Aude et de la Loire-Atlantique