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Timestamp: 2018-12-17 11:03:10+00:00
Document Index: 135845164

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 13', 'art. 29', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 8']

﻿ Formations en matière d'Hygiène et de sécurité - HSCT2
Plan Réglementation H.S.C.T Formations
En matière d'Hygiène et Sécurité
Article 6 du décret du 10 juin 1985
A la demande du service de médecine professionnelle et préventive, une formation à l'hygiène et à la sécurité peut être également organisée au profit des agents qui reprennent leur activité après un arrêt de travail consécutif à un accident de service ou à une maladie professionnelle.
Article 7 du décret du 10 juin 1985
3° Des salariés temporaires, à l'exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention
Tableau Décret n° 88-1056 du 14/11/1988
2. L'employeur doit remettre, contre reçu à chaque travailleur concerné, un recueil de prescriptions et, le cas échéant, compléter ces prescriptions par des instructions de sécurité particulières à certains travaux ou opérations qu'il confie aux travailleurs.
Utilisation des Equipements de travail Code du Travail
art. R.4323-3 La formation à la sécurité dont bénéficient les travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance des équipements de travail est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions de ces équipements.
art. R.4323-55 La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
Arrêté du 2/12/98
Tableau Autorisation de conduite pour :
grues à tour, grues mobiles, grues hydrauliques ;
chariots automoteurs ;
plates formes élévatrices ;
L'obtention du CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité) est recommandée par la CNAM dans divers secteurs d'activité et pour l'utilisation de certains équipements.
Utilisation des Equipements de Protection Individuel Code du Travail
art. R.4323-106 L'employeur fait bénéficier les travailleurs devant utiliser un équipement de protection individuelle d'une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement.
Manutention manuelle Code du Travail
art. R.4541-8 L'employeur fait bénéficier les travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles :
d'une information sur les risques qu'ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d'une manière techniquement correcte ;
art. R.4541-9 ...un travailleur ne peut être admis à porter d'une façon habituelle des charges supérieures à 55 kilogrammes qu'à condition d'y avoir été reconnu apte par le médecin du travail, sans que ces charges puissent être supérieures à 105 kilogrammes.
art. R.4412-12 Information sur les risques liés à l'utilisation des produits chimiques dangereux ;
Protections collectives ;
art. R.4412-87 Formation des travailleurs susceptible d'être exposés à l'action d'agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Risque biologique Code du Travail
art. R.4425-6 L'employeur organise au bénéfice des travailleurs une formation à la sécurité portant sur :
art. R.4425-7 La formation à la sécurité est dispensée avant que les travailleurs n'exercent une activité impliquant un contact avec des agents biologiques.
Elle est répétée régulièrement et est adaptée à l'évolution des risques ainsi que lors de la modification significative des procédés de travail.
Exposition au bruit Code du Travail
art. R.4436-1 Lorsque l'évaluation des risques fait apparaître que des travailleurs sont exposés sur leur lieu de travail à un niveau sonore égal ou supérieur aux valeurs d'exposition inférieures, définies au 3° de l'article R.4431-2, l'employeur veille à ce que ces travailleurs reçoivent des informations et une formation en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques et avec le concours du service de santé au travail.
2° Les mesures prises en application des chapitres IV et V, et, en cas de dépassement des valeurs limites d'exposition, de l'article R.4434-6 en vue de supprimer ou de réduire au minimum les risques résultant de l'exposition au bruit, y compris les circonstances dans lesquelles les mesures s'appliquent ;
Travail sur écran Code du Travail
art. R.4542-16 L'employeur assure l'information et la formation des travailleurs sur les modalités d'utilisation de l'écran et de l'équipement de travail dans lequel cet écran est intégré.
Echafaudages Code du Travail
art. R.4323-69 Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées.
Secourisme Code du Travail
art. R.4141-17 La formation à la sécurité sur les dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre a pour objet de préparer le travailleur à la conduite à tenir lorsqu'une personne est victime d'un accident ou d'une intoxication sur les lieux du travail.
art. 13 Dans chaque service où sont exécutés des travaux dangereux, un ou plusieurs agents doivent avoir reçu obligatoirement l'instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence.
art. R.4227-39 La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.
Vibrations mécaniques Code du Travail
art. R.4445-2 6° L'information et la formation adéquates des travailleurs afin qu'ils utilisent correctement et de manière sûre les équipements de travail, de façon à réduire au minimum leur exposition à des vibrations mécaniques
Transport de matières dangereuses ADR restructuré
Chapitre 1-3 Le personnel doit recevoir une formation traitant des risques et dangers présentés par les marchandises dangereuses, qui doit être adaptée à la gravité du risque de blessure ou d'exposition résultant d'un incident au cours du transport de marchandises dangereuses, y compris au cours du chargement et du déchargement.
Amiante Code du Travail
art. R.4412-98 et R.4412-99 La formation à la sécurité prévue à l'article R. 4412-87 est aisément compréhensible par le travailleur.
1° Les produits et dispositifs susceptibles de contenir de l'amiante ;
2° Les modalités de travail recommandées ;
3° Le rôle et l'utilisation des équipements de protection collectifs et individuels.
L'employeur ou, le cas échéant, l'organisme de formation, valide les acquis de la formation sous la forme d'une attestation de compétence délivrée au travailleur.
Travaux sur cordes Code du Travail
art. R.4323-89 6° Les travailleurs reçoivent une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage. Le contenu de cette formation est précisé aux articles R.4141-13 et R.4141-17. Elle est renouvelée dans les conditions prévues à l'article R.4323-3.
HACCP Arrêté du 29 septembre 1997
art. 29 Le personnel suit une formation continue à l'hygiène alimentaire.
Cette formation est adaptée aux besoins de chaque emploi et aux contraintes spécifiques des installations.
ACMO Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
art. 4-2 ...une formation préalable à la prise de fonction et une formation continue sont dispensées aux ACMO en matière d'hygiène et de sécurité.
ACFI Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
art. 5 ...une formation en matière d'hygiène et de sécurité est assurée aux ACFI préalablement à leur prise de fonction.
C.H.S/C.T.P Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
art. 8 Les membres représentants du personnel des organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité visés au titre IV du présent décret bénéficient d'une formation d'une durée minimale de cinq jours au cours de leur mandat.
Tableau des habilitations électriques
Vous trouverez ici une fiche pratique sur l'habilitation électrique.
Domaine basse tension Domaine haute tension
Travaux Interventions Travaux
Non électricien B0 / / H0 /
Exécutant électricien B1 B1T / H1 H1T
Chargé d'intervention / / BR / /
sous tension / BN / / HN
Classification des différentes habilitations selon publication UTE C18-510
B : Caractérise les ouvrages Basse Tension (BT)
H : Caractérise les ouvrages Haute Tension (HT)
R : dépannages, raccordements, essais, mesurages, vérifications
N : travail de nettoyage sous tension
V : travaux au voisinage de pièce nues sous tension non protégées.
Cette lettre s'applique au domaine de tension pour lequel l'habilitation est attribuée (ex: B1V)
0 : personnel réalisant exclusivement des travaux d'ordre non électrique
1 : personnel exécutant des travaux d'ordre électrique
2 : chargé de travaux électrique, quel que soit le nombre d'exécutants placés sous ses ordres
Recommandations CNAMTS et CACES
Recommandations CNAMTS Niveau de qualification Type d'équipements Nombre de catégories Validité
R318 Autorisation de conduite Ponts roulant
R372 modifiée CACES Engins de chantier 10 10 ans
R377 modifiée CACES grues à tour 4 5 ans
R383 modifiée CACES grues mobiles 5 5 ans
R386 CACES Plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) 6 5 ans
R389 CACES Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté 6 5 ans
R390 CACES Grues auxiliaires de chargement de véhicules (GACV) 1 5 ans
CACES : recommandations, catégories et engins
Conduite d'engins en production
Catégories Engins
1 Tracteurs et petit engins de chantier mobiles
(Tracteurs agricoles, mini-pelle jusqu'à 6 tonnes, mini-chargeuse jusqu'à 4.5 tonnes, moto-basculeur jusqu'à 4.5 tonnes, petit compacteur, machines à peindre sur les lignes de la chaussée...)
2 Engins d'extraction et/ou de chargement à déplacement séquentiel
(Pelles, engins de fondations spéciales, de forage, de travaux souterrains...)
3 Engins d'extraction à déplacement alternatif
(Bouteurs, tracteurs à chenilles, pipe layer...)
4 Engins de chargement à déplacement alternatif
(Chargeuses, chargeuses- pelleteuses...)
5 Engins de finition à déplacement lent
(Finisseur, machine à coffrage glissant, répandeur de chaux, gravillonneur auot-moteur, pulvimixeur, fraiseuse...)
6 Engins de réglage à déplacement alternatif
7 Engins de compactage à déplacement alternatif
(Compacteur...)
8 Engins de transport ou d'extraction-transport
(Tombereau, décapeuse, tracteur agricole > à 50 ch, ...)
9 Engins de manutention
(Chariot-élévateur de chantier ou tout terrain)
10 Déplacement, chargement, déchargement, transfert d'engin sans activité de production (porte-engin), maintenance, démonstration ou essais
NOTA : La conduite d'engins télécommandés est une option mentionée sur le CACES
R 377 modifiée
Grue à tour à montage automatisé (GMA) - Conduite au sol
Grue à tour à montage automatisé (GMA) - Conduite en cabine
Grue à tour à montage par éléments (GME) - Conduite en cabine
Grue à tour à montage à flèche relevable par éléments (GME) - Conduite en cabine
R 383 modifiée
1A Grue treillis sur porteur, grue treillis automotrice
1B Grue télescopique sur porteur, grue télescopique automotrice
2A Grue treillis sur chenilles
2B Grue télescopique sur chenilles
2C Grue treillis sur rails
1 A PEMP type 1 avec élévation suivant un axe vertical
1 B PEMP type 1 avec élévation multidirectionelle
2 A PEMP type 2 avec élévation suivant un axe vertical
2 B PEMP type 2 avec élévation multidirectionelle
3 A PEMP type 3 avec élévation suivant un axe vertical
3 B PEMP type 3 avec élévation multidirectionelle
1 Transpalettes à conducteur porté et préparateurs de commandes au sol (levée inférieur à 1 mètre)
2 Chariots tracteurs et à plateau porteur de capacité inférieur à 6000 Kg
3 Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité inférieur ou égale à 6000 Kg
- Pour les chariots spéciaux non listés, il faudra que le conducteur possède le CACES catégorie 4 avec un complément de formation
- Pour les chariots embarqués, il faudra que le conducteur possède le CACES catégorie 3 avec un complément de formation
- Pour les chariots bi et tridirectionnels, à prise latérale et les chariots à poste de conduite élevable, il faudra que le conducteur possède le CACES catégorie 5 avec un complément de formation
Grues auxiliaires de chargement de véhicules (GACV)
Un seul certificat d'aptitude à la conduite en sécurité est nécessaire quelque soient la capacité et le type de grue auxiliare
La conduite télécommandée est validée par une option complémentaire au CACES