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Timestamp: 2018-07-17 00:41:31+00:00
Document Index: 158048964

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 42', 'arrêt ', 'art. 29', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ']

6B_497/2008 13.12.2008
6B_497/2008 /rod
Fixation de la peine; sursis; sursis partiel; assistance judiciaire,
Par jugement du 11 octobre 2007, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné notamment X.________, pour usure par métier, exercice illicite de la prostitution, infraction à la LSEE et contravention à la LStup, à une peine privative de liberté de 14 mois, dont 7 avec sursis pendant 4 ans, et à une amende de 3000 fr.; il a de plus révoqué un sursis accordé le 2 mai 2005 et ordonné l'exécution d'une peine d'un mois d'emprisonnement.
A.a Né en 1963, X.________ a travaillé comme chauffeur avant d'être mis au bénéfice d'une rente AI à 100 % en mai 2003. Il perçoit à ce titre 3200 fr. de l'AI et de son « 2ème pilier ». En outre, depuis plusieurs années il complète ses rentes par les revenus tirés de l'exploitation de salons de massage érotique, lui procurant des montants indéterminés, « mais d'au moins l'équivalent de la moitié de ses rentes ». Sa condamnation du 2 mai 2005 sanctionnait une infraction à la LSEE, et était partiellement complémentaire à une condamnation du Préfet de Lausanne du 25 novembre 2002.
A.b Depuis 2002, X.________ a exploité des salons de massage. Au début juin 2005 il a pris en charge la gestion d'un tel salon à Renens. Il a ainsi sous-loué les locaux à un nombre indéterminé de prostitué(e)s, pour un loyer de 500 fr. par semaine et par personne, étant précisé que deux prostitué(e)s occupaient les lieux en même temps. Il a accepté des personnes sans autorisation de séjour ou de travail et n'a pas tenu à jour régulièrement le registre du salon. De fin septembre 2005 au début janvier 2006 il a laissé la gestion du salon à un tiers avant de la reprendre jusqu'au 20 juillet 2006, avec une associée, dans les mêmes conditions que précédemment, sous réserve que pendant cette deuxième période le taux d'occupation était de deux à trois personnes. X.________ encaissait les loyers et versait la moitié du bénéfice à son associée.
D'août 2004 à août 2006, il a exploité avec Y.________, un, puis deux salons de massages à Villeneuve en sous-louant à raison de 100 fr. par jour les deux appartements à de nombreuses prostitué(e)s dépourvu(e)s d'autorisations de séjour et de travail, les locaux étant occupés en permanence par deux ou trois d'entre elles. Au début 2006, les deux accusés se sont associés avec une autre personne et ont réalisé ainsi chacun « des revenus complémentaires moyens dépassant 1000 fr. » par mois.
Par arrêt du 10 janvier 2008, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours de X.________.
Ce dernier dépose un recours en matière pénale. Invoquant la violation des art. 42 et 43 CP, il conclut à ce que l'arrêt de la Cour cantonale soit réformé en ce sens qu'il est mis au bénéfice d'un sursis total pour la peine privative de liberté de 14 mois, « pour telle durée que justice dira ». Invoquant l'art. 29 al. 3 Cst., il demande que l'indemnité de son avocat, défenseur d'office, fixée en première instance à 4702 fr.15 et en seconde instance à 387 fr.35, ne soit pas mise à sa charge, mais laissée à celle de l'Etat. Il requiert de plus l'assistance judiciaire « dans la mesure la plus étendue ».
Le Tribunal cantonal n'a pas déposé d'observations et le Ministère public a conclu au rejet du recours.
Se plaignant d'une violation des art. 42 et 43 CP, le recourant soutient que l'autorité cantonale aurait dû poser un pronostic favorable sur sa conduite future et que les conditions du sursis total sont réalisées.
2.1.2 Sur le plan objectif, seules les peines de six mois à deux ans peuvent être assorties du sursis (cf. art. 42 al. 1 CP). Une peine de 12 à 24 mois peut l'être du sursis total ou partiel, ce qui est le cas présentement, vu la condamnation à 14 mois de peine privative de liberté.
2.3 Dans l'hypothèse où un sursis précédent est révoqué, le juge doit également tenir compte des effets prévisibles de l'exécution de cette peine lorsqu'il se prononce sur l'octroi ou le refus du sursis à la nouvelle peine (cf. ATF 134 IV 140 consid. 4.5 p. 144; 116 IV 97 et 177).
2.4 Le recourant reproche aux juges cantonaux de ne pas avoir tenu compte qu'il allait devoir exécuter la peine d'un mois d'emprisonnement dont le sursis a été révoqué.
2.4.1 Les autorités précédentes ont retenu que l'intéressé avait été averti du fait que son activité était au moins partiellement illicite, qu'il n'y avait pas renoncé pour autant, qu'il complétait d'ailleurs sa rente d'invalidité par ses locations et qu'il agissait ainsi par métier. Au vu de ces éléments, elles ont considéré que le recourant présentait un risque non négligeable de commission de nouvelles infractions et que le sursis ordinaire était donc exclu en raison du pronostic défavorable. Cependant, le recourant ayant fait quelques efforts pour rendre son activité licite, les juges vaudois ont admis que l'effet d'une peine partiellement exécutée serait suffisant pour pouvoir s'attendre à ce que l'intéressé se conformât désormais au droit et ne se laissât plus entraîner par l'appât du gain facile.
2.4.2 Le jugement rendu le 11 octobre 2007 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a notamment ordonné la révocation du sursis accordé au recourant par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne le 2 mai 2005 et ordonné l'exécution de la peine d'un mois d'emprisonnement.
Selon la jurisprudence précitée (cf. supra consid. 2.3), le juge doit tenir compte des effets prévisibles de l'exécution de la peine dont le sursis précédent a été révoqué. Or, en l'occurrence, les juges vaudois n'ont pas examiné cette question. Ils ne se sont pas prononcés sur le fait de savoir si l'exécution de cette peine d'un mois d'emprisonnement serait suffisante pour détourner le recourant de la commission de nouvelles infractions et ainsi améliorer le pronostic. Dans ces conditions, le grief doit être admis.