Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L:1998:015:TOC
Timestamp: 2019-05-19 09:48:28+00:00
Document Index: 8805041

Matched Legal Cases: ["l'article 17", 'CSC\n', "l'article 64", "l'article 9", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3"]

Journal officiel des Communautés européennes, L 15, 21 janvier 1998
Règlement (CE) no 131/98 de la Commission, du 20 janvier 1998, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
* Règlement (CE) no 132/98 de la Commission, du 20 janvier 1998, établissant des modalités d'application de la réduction du taux prévu par le règlement (CE) no 2345/97 du Conseil en ce qui concerne certains animaux bovins vivants et modifiant les règlements (CE) no 1462/95 et (CE) no 1119/96 3
* Règlement (CE) no 133/98 de la Commission, du 20 janvier 1998, dérogeant, pour la campagne 1997/1998, au règlement (CE) no 3112/93 portant modalités d'application du régime spécifique pour les aides à octroyer en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne les vignobles et le stockage privé des vins de liqueur 5
* Règlement (CE) no 134/98 de la Commission, du 20 janvier 1998, complétant l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 (1) 6
Règlement (CE) no 135/98 de la Commission, du 20 janvier 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille 8
Règlement (CE) no 136/98 de la Commission, du 20 janvier 1998, fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 10
Règlement (CE) no 137/98 de la Commission, du 20 janvier 1998, fixant les taux de conversion agricoles 12
* Directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service 14
* Directive 98/1/CE de la Commission, du 8 janvier 1998, modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté 26
* Directive 98/2/CE de la Commission, du 8 janvier 1998, modifiant l'annexe IV de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté 34
98/145458/EC, ECSC
* Décision no 2/97 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bulgarie, d'autre part, du 7 octobre 1997, adoptant les règles de mise en œuvre pour l'application des dispositions en matière de concurrence prévues à l'article 64 paragraphe 1 points i) et ii) et paragraphe 2 de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bulgarie, d'autre part, et à l'article 9 paragraphe 1 points i) et ii) et paragraphe 2 du protocole no 2 relatif aux produits CECA annexé au même accord 37
* Décision de la Commission, du 8 janvier 1998, reconnaissant certains pays tiers et certaines régions de pays tiers comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. & Mendes ou Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus) 41
* Décision de la Commission, du 16 janvier 1998, relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche originaires ou en provenance d'Ouganda, du Kenya, de Tanzanie et du Mozambique et abrogeant la décision 97/878/CE (1) 43
* Décision de la Commission, du 16 janvier 1998, relative à certaines mesures de protection à l'égard des oiseaux vivants originaires de Hong Kong ou de la République populaire de Chine (1) 45
Rectificatif aux exigences techniques du règlement 48 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe visées à l'article 3 ainsi qu'à l'annexe II, point 1, de la directive 97/28/CE de la Commission portant adaptation au progrès technique de la directive 76/756/CEE du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 203 du 30.7.1997.) 46
Rectificatif aux exigences techniques du règlement 3 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe visées à l'article 3 ainsi qu'à l'annexe II, point 2.1, de la directive 97/29/CE de la Commission portant adaptation au progrès technique de la directive 76/757/CEE du Conseil relative aux catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 203 du 30.7.1997.) 46
Rectificatif aux exigences techniques du règlement 7 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe visées à l'article 3 ainsi qu'à l'annexe II, point 2.1, de la directive 97/30/CE de la Commission portant adaptation au progrès technique de la directive 76/758/CEE du Conseil relative aux feux d'encombrement, feux de position avant, feux de position arrière, feux-stop, feux de circulation diurne et feux de position latéraux des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 203 du 30.7.1997.) 47
Rectificatif aux exigences techniques du règlement 87 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe visées à l'article 3 ainsi qu'à l'annexe II, point 2.1, de la directive 97/30/CE de la Commission portant adaptation au progrès technique de la directive 76/758/CEE du Conseil relative aux feux d'encombrement, feux de position avant, feux de position arrière, feux-stop, feux de circulation diurne et feux de position latéraux des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 203 du 30.7.1997.) 47
Rectificatif aux exigences techniques du règlement 4 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe visées à l'article 3 ainsi qu'à l'annexe II, point 2.1, de la directive 97/31/CE de la Commission portant adaptation au progrès technique de la directive 76/760/CEE du Conseil relative aux dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 203 du 30.7.1997.) 48