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Timestamp: 2019-01-19 17:36:46+00:00
Document Index: 62354968

Matched Legal Cases: ['§13', '§15', '§ 9', '§14', '§12', '§11', '§10', '§ 27', '§09', '§ 31', '§08', '§07', '§06', '§ 17', '§05', '§ 3', '§04', '§ 4', '§ 2', '§03', '§ 9', '§01', '§02']

Hyper-Spinoza - Chapitre 09 - L’aristocratie (suite)
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Traité politique, IX, §13 - Mai 2005
Il reste à parler des villes qui n’ont point leur autonomie. Ces dernières, si elles sont dans une province ou une région de l’État et que leurs habitants soient de même nation et parlent le même langage, doivent nécessairement, ainsi que les villages, être considérés comme des parties des villes voisines, de sorte que chacune doit être dans la dépendance de telle ou telle ville autonome. La cause en est que les patriciens ne sont pas élus par l’Assemblée suprême de l’État, mais par l’Assemblée de chaque (...)
Traité politique, IX, §15 - Mai 2005
Cet État aristocratique où le pouvoir se partage entre plusieurs villes, est encore préférable parce qu’il n’y a pas à craindre, comme dans l’autre, que l’Assemblée suprême soit brusquement assaillie et détruite, puisque (par le § 9 de ce chapitre) elle n’est pas convoquée en un lieu et à une date fixe. Les citoyens puissants sont en outre moins à craindre dans cet État : où plusieurs villes jouissent de la liberté, il ne suffit pas à celui qui tente d’usurper le pouvoir, de s’emparer d’une ville unique pour (...)
Traité politique, IX, §14 - Mai 2005
Tels sont les principes fondamentaux de cette sorte d’État. Que sa condition soit meilleure que celle de l’État tirant son nom d’une ville unique, je le conclus de ce que les patriciens de chaque ville, par un désir naturel à l’homme, s’efforceront de maintenir leur droit et dans leur ville et au Sénat, de l’augmenter même s’ils le peuvent ; ils tâcheront en conséquence d’attirer à eux la masse de la population, d’exercer le pouvoir plutôt par des bienfaits que par la crainte, et d’augmenter leur propre (...)
Traité politique, IX, §12 - Mai 2005
Dans chaque ville c’est à l’Assemblée suprême à nommer les juges ; il sera permis toutefois d’en appeler au Tribunal suprême de l’État, sauf quand il y aura flagrant délit ou aveu du coupable. Mais point n’est besoin de développer cela davantage.
En outre, dans chaque ville, les juges seront établis par son conseil suprême ; mais il sera permis d’en appeler de leur sentence au tribunal suprême de l’empire, en exceptant toutefois (...)
Traité politique, IX, §11 - Mai 2005
Les patriciens de chaque ville nommeront aussi des Consuls qui formeront le Sénat de cette ville. Je ne puis en fixer le nombre et je ne le crois pas nécessaire, puisque les affaires de la ville qui sont d’un grand poids, seront traitées par l’Assemblée suprême de la ville, et que celles qui concernent tout l’État le seront par le grand Sénat. Si d’ailleurs les Consuls sont peu nombreux, il sera nécessaire qu’ils expriment leur avis publiquement dans leur conseil, et non au moyen de boules comme dans (...)
Traité politique, IX, §10 - Mai 2005
La procédure suivie par l’Assemblée d’une ville pour l’élection des fonctionnaires de la ville et de l’État et pour prendre des décisions dans les affaires publiques sera celle que j’ai exposée dans les §§ 27 et 36 du chapitre précédent, car les conditions sont les mêmes. A cette Assemblée devra être subordonné un conseil des syndics qui soutiendra avec elle le même rapport que les conseils des syndics, dont nous avons parlé au chapitre précédent, avec l’Assemblée générale de tout l’État. Son office sera le (...)
Traité politique, IX, §09 - Mai 2005
En outre, bien que toutes les villes de l’État ne soient pas des ports de mer, et que les villes maritimes ne soient pas les seules à nommer des sénateurs, les rétributions payées aux sénateurs pourront être celles que nous avons indiquées au § 31 du chapitre précédent. On pourra combiner à cet effet des mesures en rapport avec la constitution de l’État qui établiront, entre les villes, des liens de solidarité plus étroits. Pour toutes les autres dispositions concernant le Sénat, la cour de justice et en (...)
Traité politique, IX, §08 - Mai 2005
Aucune contribution ne (...)
Traité politique, IX, §07 - Mai 2005
Les chefs des cohortes et les tribuns militaires devront être pris dans le patriciat. Il est juste en effet que chaque ville soit tenue d’enrôler pour la sécurité de tout l’État un nombre de soldats en rapport avec son importance, et il est juste en conséquence que les patriciens, suivant le nombre des légions qu’elles doivent nourrir, puissent nommer autant de tribuns militaires, d’officiers de tout grade et d’enseignes, etc., que l’exige l’organisation de cette partie de la force armée.
Traité politique, IX, §06 - Mai 2005
Au reste cette Assemblée générale n’aura pas à être convoquée à moins qu’il n’y ait à réformer l’État lui-même, ou dans une affaire difficile de la solution de laquelle les sénateurs se jugent incapables. Il sera donc très rare que tous les patriciens soient convoqués à l’Assemblée. Le principal office de cette Assemblée suprême, nous l’avons dit (§ 17 du chapitre précédent), est d’établir et d’abroger des lois et ensuite de nommer les fonctionnaires de l’État. Mais les lois, celles du moins qui sont communes à (...)
Traité politique, IX, §05 - Mai 2005
Je conçois donc que les patriciens dans chaque ville, plus ou moins nombreux (par le § 3 de ce chapitre) suivant la grandeur de la ville, aient un droit souverain, que, réunis dans une Assemblée suprême propre à cette ville, ils aient le pouvoir absolu de décider des fortifications à élever, de l’élargissement de l’enceinte, des lois à édicter ou à abroger et, d’une manière générale, puissent prendre toutes les résolutions nécessaires à la conservation et à l’accroissement de la ville. Pour traiter des (...)
Traité politique, IX, §04 - Mai 2005
Voici sur quelles considérations il faut s’appuyer pour décider droitement, selon la nature et la condition de l’État aristocratique, comment il faut procéder en cette matière et en quelle manière les Assemblées et les Conseils devront être institués : une ville a un droit supérieur à celui d’un particulier dans la mesure où elle a plus de puissance que lui (par le § 4 du chapitre II) et en conséquence chacune des villes de l’État (voir le § 2 de ce chapitre) renfermera dans son enceinte, ou dans les (...)
Traité politique, IX, §03 - Mai 2005
Les principes énoncés aux §§ 9 et 10 du chapitre précédent sont tirés de la nature commune de l’État aristocratique ; il en est de même du rapport devant exister entre le nombre des patriciens et la masse du peuple, de l’âge et de la condition des personnes appelées au patriciat. Il ne peut donc y avoir de différence, qu’une ville ou plusieurs soient à la tête de l’État. Mais autre est la situation de l’Assemblée suprême : si une ville en effet doit être le lieu de réunion de cette Assemblée, cette ville sera (...)
Traité politique, IX, §01 - Mai 2005
Traité politique, IX, §02 - Mai 2005
Ainsi, les villes (...)