Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-administratif/commentaire-d-arret/commentaire-arret-hopital-joseph-imbert-arles-ce-3-novembre-1997-449882.html
Timestamp: 2019-12-09 23:55:16+00:00
Document Index: 181056045

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Un petit garçon de cinq ans, Djamel Mehraz qui, devant respecter le rite religieux de la circoncision, est admis à l'hôpital Joseph Imbert d'Arles le 9 avril 1980, sur le conseil du médecin de famille. Au cours de l'opération, sous anesthésie générale, l'enfant sombre dans un coma profond, victime d'un arrêt cardiaque. Il survit un an dans le coma avant de mourir.
Une action pénale ayant conduit à un non-lieu, sa mère demande au Tribunal administratif de Marseille, réparation de son préjudice. Le Tribunal puis la Cour d'appel administrative de Lyon ont retenu la responsabilité de l'Hôpital Joseph Imbert d'Arles mais en se plaçant sur un terrain différent.
La CAA de Lyon a décidé que la responsabilité de l'hôpital était engagée et ce même sans la présence d'une faute. L'hôpital est donc condamné. Il doit indemniser Mme Mehraz en raison du préjudice moral subi et des troubles dans ses conditions d'existence pendant la période où son fils était dans le coma, en lui versant une somme de 150000 F. De plus, il doit rembourser la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, à hauteur de 623 675,39 F, pour les frais engendrés par l'hospitalisation de l'enfant.
Suite au prononcé de sa responsabilité, l'Hôpital Joseph Imbert d'Arles forme un pourvoi devant le Conseil d'Etat.
Le Conseil d'Etat doit s'interroger sur le problème de droit suivant : la responsabilité d'un hôpital peut-elle être retenue sans faute ? Mais surtout, la jurisprudence « Bianchi » (CE Ass., 9 avril 1993) peut-elle être appliquée dans le cas d'espèce alors même que l'intervention n'avait pas de but thérapeutique ?
Les apports considérables de l'arrêt
La portée de l'arrêt : entre compliments et critiques
Une jurisprudence limitée et controversée
[...] Une thérapeutique nouvelle est utilisée. Le jeune Gomez se retrouve frappé d'une paraplégie flasque. Les parents de la victime saisissent le Tribunal administratif aux fins de faire prononcer la responsabilité des Hospices civils de Lyon et d'obtenir réparation du préjudice subi. Mais les conclusions des experts sont concordantes : aucune faute ne peut-être relevée à l'encontre du chirurgien, ou du personnel qui l'a assisté, ainsi que dans l'organisation du service. Par conséquent, le tribunal administratif rejette la requête des parents du jeune homme, la preuve d'une faute lourde ne pouvant être rapportée. [...]
[...] Cependant, l'arrêt Hôpital Joseph Imbert d'Arles a montré le contraire. En effet, lors de l'arrêt d'espèce, le Conseil d'État a assoupli sa jurisprudence de 1997, prenant ainsi conscience du caractère trop restrictif des conditions posées par l'arrêt Bianchi. Il élargit alors, très sensiblement les situations susceptibles d'ouvrir droit à indemnisation. Le critère décisif étant la gravité du dommage pour l'usager. Cette décision retenant la responsabilité de l'hôpital est audacieuse à un double titre. En premier lieu, elle fait entrer l'anesthésie dans la catégorie des actes médicaux nécessaires au traitement du patient. [...]
[...] Suite au prononcé de sa responsabilité, l'Hôpital Joseph Imbert d'Arles forme un pourvoi devant le Conseil d'État. Le Conseil d'Etat doit s'interroger sur le problème de droit suivant : la responsabilité d'un hôpital peut-elle être retenue sans faute ? Mais surtout, la jurisprudence Bianchi (CE Ass avril 1993) peut-elle être appliquée dans le cas d'espèce alors même que l'intervention n'avait pas de but thérapeutique ? Le Conseil d'Etat, par son contrôle de cassation rejette donc le pourvoi. Il écarte la requête de l'hôpital, au motif que lorsqu'un acte médical nécessaire au diagnostic ou traitement du patient présente un risque dont l'existence est connue, mais dont la réalisation est exceptionnelle et dont aucune raison ne permet de penser que le patient y soit particulièrement exposé, la responsabilité du service public hospitalier est engagée si l'exécution de cet acte est la cause directe de dommages sans rapport avec l'état initial du patient comme avec l'évolution prévisible de cet état, et présentant un caractère d'extrême gravité La jurisprudence Hôpital Joseph Imbert d'Arles est audacieuse, et ce, car elle confirme l'existence d'une responsabilité sans faute. [...]
[...] Autre conséquence de cette évolution des jurisprudences judiciaires et administratives, les candidats aux fonctions de médecin-anesthésiste se font de plus en plus rares. Il s'agit en effet d'une profession peu valorisée du fait de la banalisation excessive de l'acte d'anesthésie et qui comporte en contrepartie des risques considérables de contentieux. Dans l'affaire Hôpital Joseph Imbert d'Arles le Conseil d'État a estimé que la responsabilité d'un hôpital pouvait être engagée dans certains cas sans même que le médecin-anesthésiste n'ait commis la moindre faute. [...]
[...] Dans l'arrêt Bianchi le Conseil d'État a semblé vouloir limiter très strictement la portée en multipliant les conditions mises en jeu de cette jurisprudence. En effet, même si aucune faute ne peut être relevée dans l'exécution de l'artériographie de M. Bianchi, [ ] lorsqu'un acte médical nécessaire au diagnostic ou au traitement du malade présente un risque dont l'existence est connue, mais dont la réalisation est exceptionnelle et dont aucune raison ne permet de penser que le patient y soit particulièrement exposé, la responsabilité du SP hospitalier est engagée si l'exécution de cet acte est la cause directe de dommage sans rapport avec l'état initial du patient comme avec l'évolution prévisible de cet état, et présentant un caractère d'extrême gravité La réparation du préjudice de M. [...]
Droit administratif Commentaire d'arrêt « Hôpital Joseph Imbert d'Arles », CE 3 novembre 1997