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Timestamp: 2019-04-22 19:56:36+00:00
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Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1103 du 5 juillet 2018, Pourvoi nº 17-13.306
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance d'Amiens 8 février 2017) rendue en la forme des référ...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1105 du 5 juillet 2018, Pourvoi nº 17-14.761
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº W 17-14.761 à Z 17-14.764 ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2122-1 et L. 5312-9 du code du travail, ensemble l'article 41 de la convention collective nationa...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1108 du 5 juillet 2018, Pourvoi nº 16-19.895
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 4 mai 2016), que M. Y..., engagé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne Bourgogne (CRCAM) le 19 janvier 1982, occupait depuis le ...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1113 du 5 juillet 2018, Pourvoi nº 17-14.108
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens : Vu l'article 10 de l'ordonnance nº 2015-899, du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics et l'article L. 4612-1 du code du travail, alors applicable ; Attendu qu'en ...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1111 du 5 juillet 2018, Pourvoi nº 16-26.916
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 octobre 2016), que M. Y..., engagé à compter du 1er juin 2010 en qualité de technicien matériel par la société Genilink,...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1109 du 5 juillet 2018, Pourvoi nº 16-23.605
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 octobre 2015), que M. Y... a été engagé le 18 juillet 2008 par la société B... C... en qualit...
Reconnaissance de harcèlement moral et sanctions injustifiées
Faits procédure et prétentions des parties Monsieur Laurent VALLET a été embauché, le 1er janvier 1985, en qualité de mécanicien, par la société KGM qui exploite un commerce de motocyclettes et qui devenait concessionnaire de la marque...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 898 du 6 juin 2018, Pourvoi nº 17-60.132
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ajaccio, 22 mars 2017), que dans la perspective des élections des délégués du personnel et des membres du comit...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 928 du 6 juin 2018, Pourvoi nº 17-10.497
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, prise en la forme des référés, que la société La Poste a contesté, devant le président du tribunal de grande instance, la d...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 910 du 6 juin 2018, Pourvoi nº 16-27.543
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 octobre 2016), que M. Y..., engagé par contrat du 2 septembre 1999 par l'association ADEUS (Agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération s...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 909 du 6 juin 2018, Pourvoi nº 16-26.490
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2016), que Mme Y..., engagée par la société Coopérative Système U suivant contrat à durée indétermin...
Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 921 du 6 juin 2018, Pourvoi nº 17-27.175
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, 27 octobre 2017), qu'à la suite de l'échec des négociations préélectorales pour le renouvellement de ...
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