Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2017/01/24.html
Timestamp: 2020-08-08 05:58:53+00:00
Document Index: 37487788

Matched Legal Cases: ["l'article 90", "l'article 12", "l'article 17", "l'article 166", "l'article 45", 'arrêt ', 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 24 janvier 2017
M.B. Index des textes publiés le 24 janvier 2017
type loi prom. -- pub. 24/01/2017 numac 2017010214 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 8 janvier 2017, **** ****, **** **** **** Joseph, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** , est autorisé, sauf opposition en ****(...) Par
type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 24/01/2017 numac 2017010255 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2017, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes" type arrêté royal prom. 19/07/2013 pub. 24/01/2017 numac 2017010146 source service public federal finances Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles certains membres du personnel du Service public fédéral Finances sont affectés à un nouveau service. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010253 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires type arrêté royal prom. 12/01/2017 pub. 24/01/2017 numac 2017010124 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 90, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne les conditions d'agrément des plateformes électroniques de l'économie collaborative, et soumettant les revenus visés à l'articl type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2017 numac 2017010039 source service public federal mobilite et transports Mise à la retraite Par arrêté royal du 25 décembre 2016, qui entre en vigueur le 1 er décembre 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à monsieur Daniel MAZZARIOL, classe A2, avec le titre d'attaché. Il est admis à f type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2017 numac 2017040023 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 12 janvier 2017 M. Koenraad TACK est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police DENDERLEEUW/HAALTERT pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2017 numac 2017040016 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 12 janvier 2017, la désignation de M. Erik VAN PARYS à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police BREDENE/DE HAAN est renouvelée pour un te type arrêté royal prom. -- pub. 24/01/2017 numac 2017020091 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Million Calendar » Conformément à l'article 12 de l'arrêté royal du 20 octobre 2016 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Million Calendar », loterie publique organ
type arrêté ministériel prom. 16/01/2017 pub. 24/01/2017 numac 2017020084 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « SOFIDI V.Z.W. », à 9120 Melsele type arrêté ministériel prom. 22/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Josse-ten-Noode comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux h type arrêté ministériel prom. 02/02/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017200313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 17/03/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017200315 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 22 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 11/03/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017200314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 18/01/2017 pub. 24/01/2017 numac 2017010250 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel acceptant la démission et portant désignation de membres du Comité national des pensions type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2016031880 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société RWE Supply and Trading GmbH d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010132 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue type arrêté ministériel prom. 24/11/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010134 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes type arrêté ministériel prom. 19/09/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010059 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 20/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010094 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant la présentation de preuves en vue du subventionnement des activités d'animation dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour, ainsi que des membres du personnel ayant un ancien statut TCT et ACS
type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017020036 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2011 fixant les modalités de suivi de la réalisation de l'objectif social contraignant et fixant la méthodologie et les critères de l
type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017200280 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'éner
type décret prom. 23/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017020075 source autorite flamande Décret modifiant l'article 166 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne les organismes de radiodiffusion télévisuelle régionaux type décret prom. 09/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017030020 source autorite flamande Décret modifiant divers décrets, en ce qui concerne l'optimisation de l'organisation et de la procédure des juridictions administratives flamandes
type document prom. -- pub. 24/01/2017 numac 2017200221 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPRL Glareco », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux Le Directe type document prom. -- pub. 24/01/2017 numac 2017200222 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Phoenix-Plus, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux Le Directeur type document prom. -- pub. 24/01/2017 numac 2017200224 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SARL Transports Grimonprez », en qualité de collecteur et de transporteur de déchet type document prom. -- pub. 24/01/2017 numac 2017200223 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Vink Holding », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu type document prom. -- pub. 24/01/2017 numac 2017200225 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SARL Bormann Assainissement », en qualité de collecteur et de transporteur de déche type document prom. -- pub. 24/01/2017 numac 2017200226 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Transportbedrijf Haumann », en qualité de collecteur et de transporteur de déche type document prom. -- pub. 24/01/2017 numac 2017200220 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPRL Enadvis », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux Le Directe type document prom. -- pub. 24/01/2017 numac 2017200311 source service public de wallonie Personnel Par arrêté de la secrétaire générale du 17 octobre 2016, Mme Elena Bonetti, attachée, est admise à la retraite à partir du 1 er octobre 2016. Par arrêté de la secrétaire générale du 10 novembre 2016, Mme Anne-Françoise Thierie, type document prom. -- pub. 24/01/2017 numac 2017200219 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. François Druez, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 24/01/2017 numac 2017200218 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Maurice Chapelle, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 24/01/2017 numac 2017200217 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Epaminondas Tsatsis, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 24/01/2017 numac 2017010199 source service public de wallonie Liste du montant des taxes déchets et des exonérations applicable du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017 tels qu'adaptés en fonction des fluctuation de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article 45 du décret fiscal du Pour l
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010130 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2014 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affe type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010143 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2006 relatif à l'agrément et au financement de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiq type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2016 pub. 24/01/2017 numac 2017010129 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant le Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office Francophone de la Formation en Alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 24/01/2017 numac 2017010131 source ministere de la communaute francaise Transfert par mobilité Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2016 formalise le transfert par mobilité des services de l'Etat au Ministère de la Communauté française de Monsieur Oliver SCHNEIDER dans un emploi de rang 12
type arrêt prom. 16/01/2017 pub. 24/01/2017 numac 2017020086 source service public federal finances Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration des Services patrimoniaux est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses ser type arrêt prom. 21/12/2016 pub. 24/01/2017 numac 2016031888 source region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
type vacance d'emploi prom. 09/01/2017 pub. 24/01/2017 numac 2017040014 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire, de temporaire prioritaire dans les établissements d'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats autonomes et les homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Fédéra
type communication du selor prom. -- pub. 24/01/2017 numac 2017200329 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de chefs de projets facility management information system (niveau A), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG16223) Ladite sélection a été clôturée le 16 janvier 2017. Le nombre de lauré(...) L type communication du selor prom. -- pub. 24/01/2017 numac 2017010271 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative pour des inspecteurs (niveau B) néerlandophones pour l'Inspection régionale du Logement au sein du Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB16032 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au (...) La
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