Source: http://ciney.be/tri-des-dechets
Timestamp: 2018-11-14 13:54:02+00:00
Document Index: 185782524

Matched Legal Cases: ['§2', '§3', '§4', '§5', '§6', '§2']

Ville de Ciney - Tri des déchets
Pour connaître les dates de ramassage des déchets, visitez le site: www.bep-environnement.be
Collecte et traitement des déchets ménagers (voté le 14/10/2013) - Exercice 2014
Redevance sac "Déchets ménagers"
La partie forfaitaire de la taxe couvre les services de gestion des déchets. La partie forfaitaire est fixée aux montants suivants:
Pour les ménages composés d'une personne: 55,00€
Pour les ménages composés de 2 et 3 personnes: 65,00€
Pour les ménages de 4 personnes et plus: 65,00€
Pour les seconds résidents: 80,00€
Pour chaque lieu d'activité désservi par le service de collecte, par toutes personnes physiques ou morales exerçant une profession libérale, indépendante, commerciale, de services ou industrielle ou autre et occupant tout ou partie d'immeuble situé sur le territoire communal: 100,00€
En cas de coïncidence entre le lieu d'activité et de ménage proprement dit du redevable, il n'est dû qu'une imposition. (Merci d'en informer le service comptabilité).
La partie variable de la taxe est calculée comme suit, selon la contenance des sacs des déchets ménagers,due par la personne qui demande le sac:
1,70€ pour le sac de 60 litres, vendu par rouleau de 10 sacs soit 17,00€/rouleau
0,85€ pour le sac de 30 litres, vendu par rouleau de 10 sacs soit 8,50€/rouleau
La taxe forfaitaire n'est pas applicableaux personnes hébergées pour une durée ininterrompue d'une année avant le 1er janvier de l'exercice d'imposition, dans des homes, cliniques, établissements d'accueil, tout en gardant un domicile à Ciney. Une attestation de la direction de l'établissement sera produite.
Pour les ménages de 2 et 3 personnes ayant une personne à charge de -25 ans présentant un handicap, sur production d'une attestation d'handicap délivrée par le Service Public Fédéral, Direction Générale Personnes Handicapées ou par l'Agence Wallonne pour l'intégration de la Personne Handicapée (AWIPH). Taxe due: 50,00€
Sacs "Déchets Ménagers" gratuits
2 rouleaux de sacs de 60 litres ou 4 rouleaux de sacs de 30 litres pour les personnes incontinentes, sur présentation d'une attestation médicale attestant de l'indontinence.
Redevance sac "PMC"
2,00€ par rouleau de 10 sacs "PMC - Ecoles"
Redevance sac "Déchets Organiques"
La redevance forfaitaire annuelle par conteneur est fixée comme suit:
Conteneur d'un volume de 140 litres: 180,00€/an soit 15,00€/mois entamé à la date de mise à disposition du conteneur
Conteneur d'un volume de 240 litres: 288,00€/an soit 24,00€/mois entamé à la date de mise à disposition du conteneur
Exonérations et réductions:
Un conteneur de 140 litres sera mis à disposition gratuitement des milieux d'accueil subventionnés ou non par l'Office de la Naissance et de l'Enfance et par l'AWIPH qui en font la demande. Au-delà de 4 enfants équivalents temps pleins, un deuxième conteneur pourra être fourni. Ce conteneur reste propriété de la Ville et sera restitué en cas de cessation de l'activité d'accueil.
Téléchargez la délibération du Conseil Communal
Extrait de la Charte de Police "bien vivre ensemble" Chapitre II "De la propreté et de la salubrité publiques".
Section 3:Evacuation de certains déchets
L'utilisation de conteneurs déposés sur le domaine public par l'administration communale ou avec l'accord de celle­ci est strictement réservée aux personnes et objets que l’autorité a déterminés. L’autorisation de placer un container sur l’espace public est donnée par le Collège communal. Il est interdit d'y déposer d'autres objets ou immondices que ceux autorisés.
­**rassembler ou stocker de façon non conforme au règlement particulier tout déchet autre que des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés.
­**incinérer les déchets ménagers et déchets ménagers assimilés, que ce soit en plein air ou dans des bâtiments, des ateliers ou des locaux, en utilisant ou non des appareils tels que poêles, feux ouverts, brûle­tout ou autres appareils et procédés similaires, et ce sans préjudice de l’application des dispositions du
­**présenter à la collecte tout objet susceptible de provoquer des accidents engendrant des dégâts corporels (blessures ou contaminations) ou matériels au dépend du service de collecte ou de tout tiers.
**présenter notamment en collecte en porte­à­porte les objets suivants :
oles pneus de voiture
oles déchets inertes
oles bouteilles de gaz ou autres objets explosifs
oles câbles et chaînes, ficelles en grandes quantités
oles cadavres d’animaux
oles matières inflammables
oles eaux usées et déchets liquides
oles pièces lourdes et massives ou qui, par leur encombrement, risqueraient d’abîmer ou de détériorer le véhicule de collecte.
­**déposer dans les poubelles publiques des déchets autres que ceux dont les usagers de la voie publique de passage sont amenés à se débarrasser.
­**repousser sur la voie publique, ses accotements et dans les bouches d’égouts des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés ainsi que tout produit ou objet tel que huile, graisse ou dérivé de pétrole qui peut gêner ou rendre dangereuse la circulation ou obstruer ces équipements.
**brûler les déchets de plastiques agricoles, les déposer ou les abandonner sur un terrain public ou privé.
­est toutefois autorisée, l’incinération des déchets végétaux provenant de l’entretien des jardins pour autant que le feu soit surveillé et distant d’au moins 100 m de toute habitation ou d’un bois.
§2 Quiconque dépose, sur la voie publique ou à proximité de celle­ci, des déchets destinés à être enlevés par les services de nettoiement, est tenu de les rassembler dans un récipient obturé de façon à ce qu’ils ne puissent pas souiller la voie publique. Il est interdit de fouiller dans les récipients contenant les déchets.
§3 Après en avoir informé les habitants, l’administration communale peut modifier les heures de dépôt des sacs ou récipients pour immondices prévues au paragraphe 2 lorsque celles­ci ne correspondent pas avec les impératifs tirés de la sécurité, de la tranquillité ou de la santé publique.
§4 Les riverains doivent déposer les récipients et sacs devant l’immeuble qu’ils occupent, en respectant l’alignement des propriétés de telle façon que ceux­ci ne gênent pas la circulation et soient parfaitement visibles de la rue. Les habitants des ruelles et impasses doivent les déposer à front de la voie publique la plus proche permettant le passage des véhicules collectant les ordures ménagères.
§5 Il est interdit de placer dans ces récipients et sacs autre chose que des déchets et, notamment tout objet susceptible de blesser ou contaminer le personnel chargé de l'enlèvement des immondices. Le poids des sacs ne dépassera pas vingt-­cinq kilos. Il est interdit de fouiller dans les récipients contenant des déchets, de les déplacer, de les détériorer sciemment ou de les vider entièrement ou partiellement sur la voie publique.
§6 Toute personne qui fera charger ou décharger devant son immeuble et sur la voie publique des combustibles, marchandises, matériaux ou autres objets, est tenue de nettoyer ou de faire nettoyer parfaitement après évacuation immédiate, la partie de la voie publique où seraient restés des résidus provenant de ceux­ci.
Section 4: De l’utilisation des bulles à verre et des parcs à conteneurs
§2 Les utilisateurs des parcs à conteneurs ne peuvent :déposer des déchets devant la porte d’entrée ou aux abords des parcs à containeurs. Cette pratique est assimilée à un dépôt sauvage ;faire du feu aux abords des parcs à containeurs ;endommager de quelque manière que ce soit, la clôture, les containeurs, les
bâtiments, les plantations ou l’équipement. La réparation des dégâts est à charge de l’utilisateur du parc à containeur qui a occasionné les dégâts.
Rue de Happe, 2 à 5590 LEIGNON - 083/21.68.52
Ouvert du mardi au samedi de 9h à 17h. Attention, dernière entrée à 16h45 !
Fermé les lundis, dimanches et jours fériés légaux.