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Timestamp: 2016-09-30 16:52:53+00:00
Document Index: 12987001

Matched Legal Cases: ['art. 14', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 71', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 83', 'art. 82', 'art. 146', 'art. 8', 'art. 73', 'art. 46', 'art. 42', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 89', 'art. 113', 'art. 99', 'art. 106', 'art. 106', 'art. 106', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 120', 'art. 18', 'art. 120', 'art. 18', 'ATF ', 'art. 18', 'ATF ', 'art. 21', 'art. 18', 'art. 18', 'ATF ', 'art. 18', 'art. 105', 'art. 120', 'art. 120', 'art. 106', 'art. 30', 'art. 6', 'art. 106', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 14', 'art. 18', 'art. 8', 'art. 47', 'art. 129', 'art. 120', 'art. 66', 'art. 68']

2C_728/2015 (01.04.2016)
2C_728/2015 2C_729/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 1er avril 2016
repr�sent� par Me J�rn-Albert Bostelmann, avocat,
2C_728/2015�
Imp�t communaux et cantonaux 2002,
2C_729/2015�
Imp�t f�d�ral direct 2002,
recours contre la d�cision de la Commission cantonale de recours en mati�re fiscale du canton du Valais du 17 juin 2015.
A.a.�Entre 1950 et 1978, B.X.________ a exploit� � D.________ le Garage E.________ (ci-apr�s: le garage), dans des immeubles dont il �tait propri�taire. En 1978, il a remis l'exploitation dudit garage � son fils, A.X.________, tout en conservant la propri�t� des immeubles en question. A cette occasion, la question du passage de ces immeubles de la fortune commerciale � la fortune priv�e de B.X.________ a �t� abord�e. Ainsi, le 15 d�cembre 1981, le Pr�sident de la Commission d'imp�t du district de D.________ et B.X.________ ont sign� une convention dont les termes �taient les suivants:
"Le garage que M. B.X.________ exploitait � D.________ ayant �t� remis � son fils A.X.________, le transfert de la fortune commerciale dans la fortune priv�e n'est pas effectu�, �tant donn� que le garage garde son caract�re commercial. Nous fixons comme suit les valeurs immobili�res commerciales:
- Immeubles: 327'722 fr.
- Bien-fonds: 60'000 fr.
M. B.X.________ se d�clare d'accord avec les montants susmentionn�s et accepte qu'en cas de vente ou de reprise par son fils A.X.________ � un montant sup�rieur aux valeurs susmentionn�es, le b�n�fice soit impos� conform�ment � l'art. 14 al. 2 de la loi des finances du 10 mars 1976".
A.b.�Le 30 novembre 1983, A.X.________ a remis � son tour l'exploitation du garage � son fils C.X.________. Le 8 janvier 1986, A.X.________ a demand� � la Commission d'imp�t de district pour la commune de D.________ (ci-apr�s: la Commission d'imp�t) si, � la suite de cette remise, la convention du 15 d�cembre 1981 demeurait valable ou s'il convenait d'�tablir une autre convention. Le 17 juillet 1987, le pr�sident ad hoc de la Commission d'imp�t a r�pondu que ladite convention n'�tait plus valable et qu'il y avait donc lieu d'effectuer le transfert dans la fortune priv�e des immeubles commerciaux appartenant � B.X.________. Cette position a �t� confirm�e par lettre du 5 octobre 1987. Par �criture du 8 octobre 1987, B.X.________ a contest� cette r�ponse, en relevant que, selon des "indications" re�ues par le fisc, le garage avait �t� transmis "sans passage dans la fortune priv�e des immeubles commerciaux appartenant � M. B.X.________".
Le 6 f�vrier 1991, la Commission d'imp�t a transmis � B.X.________, pour signature pour lui-m�me, son fils et son petit-fils, un projet de renouvellement de la convention de 1981. Le 7 f�vrier 1991, A.X.________ s'est oppos� au renouvellement de la convention. Par �criture du 27 f�vrier 1991, la Commission d'imp�t a relev� que, contrairement � l'avis exprim� auparavant, elle consid�rait que la convention de 1981 demeurait toujours valable et que, faute pour B.X.________ d'avoir manifest� l'intention de transf�rer le garage et une partie des immeubles dans sa fortune priv�e, ceux-ci conservaient leur caract�re commercial.
Par d�cision du 23 juin 1992, � la suite d'un �change de correspondance s'�talant de mai 1991 � juin 1992, la Commission d'imp�t a refus� de proc�der � un passage des immeubles de B.X.________ de sa fortune commerciale � sa fortune priv�e r�troactivement au 30 novembre 1983, comme celui-ci le demandait. La Commission d'imp�t a en effet constat� que B.X.________ n'avait jamais manifest� la volont� de transf�rer ses immeubles dans sa fortune priv�e. Cette d�cision a �t� confirm�e en derni�re instance par arr�t du Tribunal f�d�ral du 8 avril 1995 [recte: 8 d�cembre 1995] (cause 2A.108/1994). Dans cet arr�t, le Tribunal f�d�ral a notamment jug� qu'il n'y avait pas eu de passage dans la fortune priv� des immeubles litigieux, car les affermages successifs � A.X.________ puis � C.X.________ n'avaient pas le caract�re irr�vocable d'une ali�nation de l'entreprise.
A.c.�En parall�le, le 16 juillet 1991, B.X.________ et son �pouse ont c�d� � A.X.________, � titre d'avancement d'hoirie, la parcelle no xxxxx jouxtant le garage. Le 11 octobre 1993, un droit de superficie a �t� constitu� sur ce bien-fonds. Le 15 janvier 1999, un bordereau d'imp�t concernant le b�n�fice en capital r�sultant de la constitution de ce droit de superficie a �t� adress� � A.X.________. A la suite d'une r�clamation du contribuable, ledit bordereau a �t� annul�. Par lettre du 5 mars 1999, la Commission d'imp�t a ensuite renonc� "� toute imposition" concernant la parcelle no xxxxx.
A.d.�B.X.________ est d�c�d� le 26 janvier 1996. Par actes de partage partiel du 20 juin 2000 et du 6 d�cembre 2000, les hoirs de feu B.X.________ ont c�d� � A.X.________ les parcelles no yyyyy (comprenant une place proche du garage) et no zzzz (comprenant notamment le garage) sises sur la commune de D.________.
A.e.�En 2002, C.X.________ a vendu l'exploitation du garage � une soci�t� anonyme. Il a cess� son activit� le 1er mars 2002. L'entreprise individuelle qu'il exploitait sous l'enseigne "Garage F.________" a �t� radi�e du registre du commerce le 11 mars 2002.
Par �criture du 23 mars 2004, la Commission d'imp�t a inform� A.X.________ que les parcelles nos yyyyyet zzzz, dont celui-ci �tait propri�taire, faisaient partie du patrimoine commercial de feu son p�re et qu'elles n'avaient jamais �t� transf�r�es dans sa fortune priv�e. La Commission d'imp�t a relev� que, � la suite de la remise de l'exploitation du garage � un tiers par C.X.________, il convenait de proc�der � l'imposition des r�serves latentes. A cette fin, elle a par la suite demand� � un bureau d'architecture de proc�der � une estimation de la valeur v�nale des parcelles nos yyyyyet zzzz. Le rapport d'expertise, dat� du 28 juin 2005, a retenu une valeur v�nale de 1'666'670 fr. pour la parcelle no zzzzet de 358'200 fr. pour la parcelle no yyyyy.
Apr�s plusieurs �changes de correspondance, par �criture du 27 juillet 2006 et bordereaux du 2 ao�t 2006, la Commission d'imp�t de district pour la commune de Lens (ci-apr�s: la Commission), comp�tente en raison de la prise de domicile de A.X.________ � Lens, a proc�d� � l'imposition du b�n�fice r�sultant du transfert des parcelles nos yyyyyet zzzz dans la fortune priv�e de l'int�ress�. La Commission a soumis le b�n�fice en question � un imp�t annuel sp�cial pour l'ann�e 2002, aussi bien en mati�re d'imp�t f�d�ral direct (ci-apr�s: IFD) que d'imp�ts cantonal et communal (ci-apr�s: ICC), et a fix� le montant imposable � 1'462'848 fr. Le 10 ao�t 2006, le contribuable a form� r�clamation � l'encontre de la taxation pr�cit�e. Par d�cision du 2 avril 2007, la Commission a rejet� la r�clamation.
Le 2 mai 2007, A.X.________ a recouru contre cette d�cision devant la Commission de recours en mati�re fiscale du canton du Valais (ci-apr�s: la Commission de recours). Le 17 octobre 2012, ladite Commission a organis� une vision locale des parcelles nos yyyyyet zzzzen pr�sence des repr�sentants de A.X.________. Par d�cision du 17 juin 2015, la Commission de recours a partiellement admis le recours et fix� le montant du b�n�fice imposable � 969'103 fr., tant pour l'IFD que pour l'ICC, tout en maintenant le principe de la taxation dudit b�n�fice pour l'ann�e 2002. Cette autorit� a retenu, en substance, que lors de la vision locale du 17 octobre 2012, il avait �t� constat� que les parcelles nos yyyyyet zzzz rev�taient principalement un caract�re commercial. En outre, elle a relev� que B.X.________ et A.X.________ n'avaient "jamais d�clar� express�ment vouloir le transfert [des immeubles litigieux] de la fortune commerciale � la fortune priv�e", que ce transfert avait eu lieu le 1er mars 2002, au moment de la cession de l'exploitation par C.X.________ � un tiers, et que, d�s lors, la prescription du droit de taxer n'�tait pas acquise au moment de la taxation (2006).
Le 31 ao�t 2015, A.X.________ d�pose, dans le m�me acte, un "recours" et un "recours constitutionnel subsidiaire" contre la d�cision de la Commission de recours du 17 juin 2015. Il demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler la d�cision attaqu�e et de constater qu'il n'y a "pas de b�n�fice imposable". Subsidiairement, il requiert le renvoi de la cause � la Commission de recours "pour rendre une nouvelle d�cision".
La Commission de recours renonce � d�poser des observations et conclut au rejet du recours. Le Service cantonal des contributions du canton du Valais (ci-apr�s: le Service cantonal) et l'Administration f�d�rale des contributions se rallient � la d�cision de la Commission de recours et concluent au rejet du recours. Le recourant a r�pliqu�.
Le 4 f�vrier 2016, le fiduciaire de A.X.________ a transmis � la Cour de c�ans la copie d'une lettre adress�e le m�me jour au Service cantonal, avec des annexes.
La d�cision attaqu�e concerne l'ICC et l'IFD 2002 du recourant. La Commission de recours a rendu une seule d�cision pour les deux cat�gories d'imp�ts, ce qui est admissible, d�s lors que la question juridique � trancher est r�gl�e de la m�me fa�on en droit f�d�ral et dans le droit cantonal harmonis� (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.1 p. 262 s.).
Dans ces circonstances, on ne peut reprocher au recourant d'avoir pris des conclusions valant pour les deux cat�gories d'imp�ts dans son recours devant le Tribunal f�d�ral (cf. ATF 135 II 260 consid. 1.3.3 p. 264). Par souci d'unification par rapport � d'autres cantons dans lesquels deux d�cisions sont rendues, la Cour de c�ans a toutefois ouvert deux dossiers, l'un concernant les imp�ts cantonal et communal (2C_728/2015), l'autre l'imp�t f�d�ral direct (2C_729/2015). Comme l'�tat de fait et les griefs qu'invoque le recourant sont identiques, les causes seront n�anmoins jointes et il sera statu� dans un seul arr�t (cf. art. 71 LTF et 24 PCF [RS 273]; arr�t 2C_416/2013 du 5 novembre 2013 consid. 1, non publi� in ATF 140 I 68 mais in RDAF 2014 II 40).
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 139 III 133 consid. 1 p. 133).
2.1.�Le recourant, qui a d�pos� dans le m�me acte un "recours" et un "recours constitutionnel subsidiaire", n'a pas qualifi� le premier de ces recours. Cette impr�cision ne saurait lui nuire, pour autant que l'acte remplisse les exigences l�gales de la voie de recours qui est ouverte (ATF 136 II 489 consid. 2.1 p. 491).
2.2.�La d�cision attaqu�e rel�ve du droit public et ne tombe sous aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF, de sorte que la voie du recours en mati�re de droit public est ouverte sur la base de l'art. 82 let. a LTF. L'art. 146 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'imp�t f�d�ral direct (LIFD; RS 642.11) confirme du reste l'existence de cette voie de droit pour l'IFD. S'agissant de l'ICC, la prescription du droit de percevoir l'imp�t, ainsi que l'imposition du b�n�fice en capital r�alis� sur des �l�ments de la fortune commerciale �tant des mati�res harmonis�es aux art. 8 et 47 al. 2 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14), la voie du recours en mati�re de droit public est aussi r�serv�e par l'art. 73 al. 1 LHID (cf. arr�t 2C_370/2014 du 9 f�vrier 2015 consid. 2.1).
2.3.�D�pos� en temps utile, compte tenu des f�ries (art. 46 al. 1 let. b et 100 al. 1 LTF), et dans les formes prescrites (art. 42 LTF), le recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en derni�re instance cantonale par une autorit� judiciaire sup�rieure (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF). Par ailleurs, le recourant a particip� � la proc�dure devant l'instance pr�c�dente, est particuli�rement atteint par la d�cision entreprise en tant que contribuable et a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification. Il a ainsi qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF).
Le pr�sent recours est donc recevable comme recours en mati�re de droit public, sous r�serve ce de qui suit (cf. consid. 2.4 ci-dessous), ce qui entra�ne l'irrecevabilit� du recours constitutionnel subsidiaire form� en parall�le (art. 113 LTF a contrario).
2.4.�Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF). Partant, les pi�ces produites par l'int�ress� et son fiduciaire dans la proc�dure devant la Cour de c�ans, dans la mesure o� elles ne ressortent pas d�j� du dossier cantonal, sont irrecevables.
3.1.�D'apr�s l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office. Il examine en principe librement l'application du droit f�d�ral, ainsi que la conformit� du droit cantonal harmonis� et de son application par les instances cantonales aux dispositions de la LHID. Conform�ment � l'art. 106 al. 2 LTF et en d�rogation � l'art. 106 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral ne conna�t toutefois de la violation des droits fondamentaux que si un tel moyen a �t� invoqu� et motiv� par le recourant, � savoir expos� de mani�re claire et d�taill�e (arr�t 2C_708/2015 du 7 mars 2016 consid. 2.1).
3.2.�Le Tribunal f�d�ral se fonde sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), � moins que ceux-ci n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (ATF 136 II 304 consid. 2.4 p. 313 s.) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (cf. art. 97 al. 1 LTF). La partie recourante qui entend s'�carter des constatations de l'autorit� pr�c�dente doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. A d�faut d'une telle motivation, il n'est pas possible de prendre en consid�ration un �tat de fait qui diverge de celui contenu dans la d�cision attaqu�e, ni des faits qui n'y sont pas contenus (ATF 133 IV 286 consid. 6.2 p. 288).
En l'occurrence, dans un long chapitre intitul� "Faits", le recourant pr�sente une argumentation appellatoire, en opposant sa propre version des faits � celle de la Commission de recours, sans cependant invoquer ni l'arbitraire, ni une constatation manifestement inexacte des faits, de sorte que le Tribunal f�d�ral ne peut pas en tenir compte. Il statuera donc uniquement sur la base des faits tels qu'ils ressortent de la d�cision attaqu�e.
Dans un recours tr�s confus, le contribuable invoque en premier lieu la prescription du droit de taxer. Le recourant ne conteste apparemment pas que le passage des immeubles litigieux de la fortune commerciale � la fortune priv�e constituait une ali�nation dont le b�n�fice devait �tre impos�. Il se plaint uniquement du moment retenu par l'instance pr�c�dente pour ce passage. A ce sujet, l'autorit� de taxation - suivie sur ce point par la Commission de recours - a consid�r� que le transfert des parcelles nos yyyyyet zzzz dans la fortune priv�e du contribuable avait eu lieu en 2002, lors de la remise de l'exploitation du garage � un tiers par C.X.________, laquelle constituait une r�alisation au sens de l'art. 18 al. 2 LIFD. De l'avis du contribuable, en revanche, ledit transfert aurait eu lieu � une date largement ant�rieure, ce qui emp�cherait l'imposition du b�n�fice en provenant, en raison de la prescription du droit de taxer de cinq ans pr�vue par l'art. 120 LIFD.
4.1.�En vertu de l'art. 18 al. 1 et 2 LIFD, sont imposables tous les revenus provenant de l'exploitation d'une entreprise commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou sylvicole, de l'exercice d'une profession lib�rale ou de toute autre activit� lucrative ind�pendante. Tous les b�n�fices en capital provenant de l'ali�nation, de la r�alisation ou de la r��valuation comptable d'�l�ments de la fortune commerciale font partie du produit de l'activit� lucrative ind�pendante. Le transfert d'�l�ments de la fortune commerciale dans la fortune priv�e est assimil� � une ali�nation.
Selon l'art. 120 al. 1 et 4 LIFD, le droit de proc�der � la taxation se prescrit par cinq ans � compter de la fin de la p�riode fiscale; la prescription du droit de proc�der � la taxation est acquise dans tous les cas quinze ans apr�s la fin de la p�riode fiscale.
4.2.�Selon la jurisprudence, le moment d�terminant pour le passage de la fortune commerciale dans la fortune priv�e selon l'art. 18 al. 2 LIFD est celui o� le contribuable manifeste de mani�re claire et pr�cise, express�ment ou par actes concluants, vis-�-vis des autorit�s fiscales sa volont� de transf�rer l'�l�ment dans sa fortune priv�e (cf. arr�ts 2C_977/2013 du 1
er�mai 2014 consid. 3.1; 2C_948/2010 du 31 octobre 2011 consid. 4.1.2; 2C_276/2010 du 19 octobre 2010 consid. 3.3). Lorsqu'un contribuable cesse son activit� lucrative ind�pendante et en informe les autorit�s fiscales, le b�n�fice en capital r�alis� lors du passage d'�l�ments de sa fortune commerciale dans sa fortune priv�e doit en principe �tre impos�, � condition que ledit contribuable n'ait pas express�ment indiqu� son intention d'ali�ner ult�rieurement ces �l�ments dans le cadre de la liquidation de son entreprise (ali�nation diff�r�e) ou de donner celle-ci provisoirement � bail, notamment jusqu'� sa vente � un tiers ou jusqu'� son transfert � ses h�ritiers (cf. ATF 126 II 473 consid. 3b p. 475 s.; 125 II 113 consid. 6c/aa p. 125 s.; arr�t 2C_977/2013 du 1
er�mai 2014 consid. 3.1).
La cession de sa propre entreprise et l'affermage de l'exploitation ne pr�sentent pas dans tous les cas le caract�re d'une r�alisation au sens de l'art. 18 al. 2 LIFD. D'une mani�re g�n�rale, l'affermage ne peut �tre assimil� � une r�alisation que s'il appara�t, selon toutes pr�visions, comme irr�vocable et si la reprise de l'exploitation par son propri�taire semble exclue. Il ne doit donc pas repr�senter une mesure purement provisoire m�me pas lorsqu'une telle mesure est pr�vue uniquement jusqu'� ce qu'un acheteur soit trouv� pour l'affaire ou que la remise � un h�ritier puisse �tre op�r�e. En cas de vente � un tiers, l'ali�nation fait encore partie de la conduite de l'entreprise, alors m�me qu'elle intervient � un moment o� elle n'a plus de liens directs avec l'activit� commerciale proprement dite. La liquidation peut souvent durer un certain temps, jusqu'� ce qu'une occasion favorable se pr�sente sur le plan commercial. Il importe donc de tenir compte de toutes ces circonstances lors de l'imposition du b�n�fice de liquidation. Au vu de cette interpr�tation, l'imposition d'un gain de liquidation � l'occasion du transfert d'�l�ments commerciaux dans la fortune priv�e ne doit avoir lieu que s'il est �tabli de mani�re indiscutable qu'il y a effectivement liquidation, car une telle imposition peut conduire � une charge fiscale lourde pour le propri�taire sur le plan �conomique, en particulier dans les cas d'affermage de l'exploitation. En cons�quence, les autorit�s fiscales font preuve de retenue dans leur appr�ciation, sans que cela doive toutefois tourner au d�savantage du fisc si le contribuable affirme plus tard que la r�alisation du gain serait d�j� intervenue pr�c�demment et n'aurait pas �t� impos�e � temps. Il n'est pas davantage exclu qu'en cours de contrat, l'affermage prenne le caract�re d'une mesure d�finitive et qu'il soit ainsi n�cessaire d'�tablir un d�compte final � ce moment-l� (cf. ATF 126 II 473 consid. 3d p. 476 ss; arr�t 2A.108/1994 du 8 d�cembre 1995 consid. 3a, relatif � l'ancien art. 21 al. 1 let. d AIFD, dont la teneur est sur ce point comparable � celle de l'art. 18 al. 2 LIFD). Cette jurisprudence a r�cemment �t� codifi�e � l'art. 18a al. 2 LIFD, en vigueur depuis le 1er janvier 2011, qui pr�voit que l'affermage d'une exploitation commerciale n'est consid�r� comme un transfert dans la fortune priv�e qu'� la demande du contribuable (cf. arr�t 2C_977/2013 du 1er mai 2014 consid. 4.3).
L'appartenance d'un bien � la fortune commerciale ou priv�e n'est pas modifi�e par une d�volution successorale. Les actifs de la fortune commerciale du de cujus demeurent commerciaux aupr�s de ses h�ritiers. Ces derniers peuvent d�cider de les affecter � la fortune commerciale de leur propre activit� ind�pendante ou de les conserver en leur qualit� de biens commerciaux m�me s'ils n'exercent pas eux-m�mes une activit� ind�pendante; ils peuvent �galement choisir de les transf�rer dans leur fortune priv�e par une d�claration expresse de volont� � l'adresse du fisc ou encore les ali�ner (cf. ATF 134 V 250 consid. 5.2 p. 256; arr�ts 2C_1081/2013 du 2 juin 2014 consid. 5.4; 2C_349/2009 du 16 novembre 2009 consid. 4.1.2; 2A.105/2007 du 3 septembre 2007 consid. 3.4, in RDAF 2007 II 299). Ce n'est qu'au moment o� ils d�cident du transfert dans la fortune priv�e ou de l'ali�nation que le b�n�fice en capital en provenant constitue un revenu imposable au sens de l'art. 18 al. 2 LIFD. Ce syst�me d'imposition permet aux h�ritiers de d�cider du moment de l'imposition du b�n�fice en capital (arr�ts 2C_1081/2013 du 2 juin 2014 consid. 5.4; 2C_977/2013 du 1
er�mai 2014 consid. 3.1; 2C_996/2012 du 19 avril 2013 consid. 6.2; 2C_349/2009 du 16 novembre 2009 consid. 4.1.2; 2A.105/2007 du 3 septembre 2007 consid. 3.4, in RDAF 2007 II 299).
4.3.�En l'esp�ce, dans l'arr�t 2A.108/1994 du 8 d�cembre 1995 pr�cit�, le Tribunal f�d�ral avait d�j� constat� que les affermages successifs de l'entreprise � A.X.________ (en 1978) puis � C.X.________ (en 1983) n'avaient pas occasionn� le passage des immeubles litigieux dans la fortune priv�e de B.X.________. En outre, comme cela vient d'�tre expos� (cf. supra consid. 4.2), l'appartenance d'un bien � la fortune commerciale ou priv�e n'est pas modifi�e par une d�volution successorale. Partant, ni l'avancement d'hoirie effectu� en faveur de A.X.________ le 16 juillet 1991 (qui concerne au demeurant la parcelle no xxxxxexclue du pr�sent litige), ni le d�c�s de B.X.________ en 1996, ni les partages successoraux partiels du 20 juin 2000 et du 6 d�cembre 2000 n'ont provoqu� le transfert des immeubles en question dans la fortune priv�e. Pour rendre effectif ledit transfert, le propri�taire aurait d� adresser au fisc une d�claration expresse de volont� en ce sens. Or, il ressort explicitement des faits constat�s dans la d�cision entreprise, qui lient la Cour de c�ans (art. 105 al. 1 LTF), qu'une telle d�claration n'a jamais �t� adress�e au fisc, que ce soit par B.X.________ ou par A.X.________.
Il ressort de ce qui pr�c�de que, contrairement � l'avis du recourant, en 2002 les parcelles litigieuses faisaient encore partie de sa fortune commerciale.
4.4.�Reste � v�rifier si c'est � juste titre que la Commission de recours a retenu que la remise de l'exploitation du garage � un tiers par C.X.________ en 2002 avait occasionn� le transfert des parcelles en question dans la fortune priv�e de A.X.________.
Il ressort de la d�cision attaqu�e que C.X.________ a exploit� l'entreprise individuelle "Garage F.________" jusqu'au 1
er�mars 2002 et que celle-ci a �t� radi�e du registre du commerce le 11 mars 2002. En outre, cette m�me ann�e il a vendu l'exploitation � une soci�t� anonyme. Jusqu'� ce moment-l�, l'acquisition des immeubles litigieux par C.X.________ (par exemple � la suite d'un avancement d'hoirie) et la continuation de l'activit� commerciale de celui-ci sur lesdits immeubles �tait donc encore possible. En revanche, apr�s la vente de l'exploitation et la cessation de toute activit� de la part de C.X.________, une telle hypoth�se n'apparaissait plus concevable. C'est donc � juste titre que la Commission de recours a consid�r� que la remise de l'exploitation du garage � un tiers, op�r�e en 2002, constituait une mesure irr�vocable qui excluait une reprise successive de l'exploitation par son propri�taire, ce qui avait provoqu� le transfert des immeubles concern�s dans la fortune priv�e de A.X.________ et l'imposition du b�n�fice y relatif.
4.5.�Le fait g�n�rateur de l'imposition ayant eu lieu en 2002, la prescription du droit de proc�der � la taxation aurait �t� atteinte le 31 d�cembre 2007 (art. 120 al. 1 LIFD). Notifi�e en 2006, la taxation litigieuse n'�tait donc pas prescrite. Quant � la prescription absolue de l'art. 120 al. 4 LIFD, elle sera acquise le 31 d�cembre 2017 et ne l'est par cons�quent pas encore � ce jour.
Il ressort de ce qui pr�c�de que le grief concernant la prescription du droit de taxer doit �tre rejet�.
Le recourant invoque ensuite l'absence de "l�gitimation passive". Dans la mesure o� on peut comprendre son raisonnement, il semble soutenir que la taxation litigieuse aurait d� �tre adress�e � l'hoirie de feu son p�re et non pas � lui-m�me.
Ce point de vue ne peut pas �tre suivi. Il ressort en effet de la d�cision entreprise qu'en 2002, au moment du passage des parcelles litigieuses de la fortune commerciale dans la fortune priv�e (cf. supra consid. 4.4), le contribuable �tait le seul propri�taire de celles-ci. C'est donc � juste titre que la Commission de recours a confirm� l'imposition du b�n�fice y relatif aupr�s de l'int�ress�.
Le recourant se pr�vaut d'une violation du principe de la pr�pond�rance. A son avis, une application correcte de ce principe aurait d� amener la Commission de recours a constater le "caract�re priv� pr�dominant" des immeubles en question.
6.1.�Selon la m�thode de la pr�pond�rance, la fortune commerciale comprend tous les �l�ments de fortune mixtes (c'est-�-dire, dont l'utilisation est en partie commerciale et en partie priv�e) qui servent enti�rement ou de mani�re pr�pond�rante � l'exercice de l'activit� lucrative ind�pendante. En revanche, les objets qui ne servent pas de mani�re pr�pond�rante � l'activit� commerciale appartiennent int�gralement � la fortune priv�e m�me s'ils sont en partie utilis�s � des fins commerciales. A cet effet, il faut mettre en relation, en r�gle g�n�rale, tous les rendements qui se rapportent � la partie de l'immeuble servant � l'exploitation, avec le rendement total de l'immeuble (arr�t 2C_47/2009 du 26 mai 2009 consid. 3.3). Pour pr�ciser la d�limitation, il est �ventuellement possible de faire appel � d'autres crit�res, tels que la superficie, le volume int�rieur ou l'octroi d'amortissements dans des cas limites (cf. arr�t 2A.252/2000 du 7 novembre 2000 consid. 3a/bb; voir aussi la notice annex�e � la Circulaire no 2 de l'Administration f�d�rale des contributions du 12 novembre 1992).
6.2.�Le 17 octobre 2012, la Commission de recours a proc�d� � une vision locale des parcelles nos yyyyyet zzzz. A cette occasion elle a constat� que "la parcelle no yyyyy servait dans sa quasi-totalit� de places de parc pour les v�hicules du garage exploit� sur la parcelle no zzzz " et que "s'agissant de cette derni�re parcelle, il a �t� observ� qu'une partie pr�pond�rante �tait utilis�e pour l'exploitation du garage" (d�cision attaqu�e, p. 25). L'autorit� pr�c�dente a ainsi retenu que "la parcelle no yyyyy rev�tait essentiellement un caract�re commercial et que la parcelle no zzzz, au regard des surfaces et des volumes des b�timents, rev�tait �galement principalement un caract�re commercial" (d�cision attaqu�e, p. 29).
Il n'y a pas lieu de s'�carter de cette appr�ciation, que le recourant - en affirmant vaguement avoir produit les "pi�ces, documents, convention, expertise, photographies qui prouvent le caract�re priv� pr�dominant" et en relevant que "les chiffres avanc�s [...] sont clairs et ne m�ritent aucune interpr�tation" - ne remet pas en question de mani�re conforme aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 3.1).
Le grief concernant la principe de la pr�pond�rance doit donc �tre rejet�.
Le recourant invoque ensuite une violation de la "garantie d'un traitement ind�pendant et impartial" (art. 30 al. 1 Cst.) et de la "garantie d'un proc�s �quitable (art. 6 CEDH) " en se r�f�rant � un "soup�on [d']absence d'impartialit�".
Tel qu'il est formul�, ce grief ne r�pond pas aux exigences de motivation accrues de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 3.1), de sorte qu'il est irrecevable.
Le recourant se pr�vaut d'une violation du principe de la bonne foi.
8.1.�D�coulant directement de l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activit� �tatique, le principe de la bonne foi prot�ge le citoyen dans la confiance l�gitime qu'il met dans les assurances re�ues des autorit�s, lorsqu'il a r�gl� sa conduite d'apr�s des d�cisions, des d�clarations ou un comportement d�termin� de l'administration (cf. arr�ts 2C_879/2015 du 29 f�vrier 2016 consid. 10.1 et 2C_888/2014 du 7 juin 2015 consid. 7.2). Le principe de la bonne foi prot�ge ainsi les administr�s en cas de renseignement erron� fourni par l'autorit� (sur les conditions de la bonne foi, cf. notamment ATF 137 II 182 consid. 3.6.2 p. 193 et les r�f�rences cit�es).
8.2.�En l'occurrence, le recourant n'expose pas avec pr�cision en quoi les conditions du principe de la bonne foi seraient r�alis�es, de sorte que le grief est irrecevable (cf. supra consid. 3.1).
Il ressort des consid�rants qui pr�c�dent que la Commission de recours n'a pas viol� le droit f�d�ral en confirmant le principe de l'imposition, pour l'ann�e fiscale 2002, du b�n�fice relatif au passage des immeubles litigieux dans la fortune priv�e du recourant.
Pour le surplus, le recourant ne conteste pas le calcul effectu� par l'autorit� pr�c�dente, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner ce point (art. 42 al. 2 LTF).
Le recours en mati�re de droit public doit donc �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, s'agissant de l'imp�t f�d�ral direct 2002.
Dans le cadre du droit fiscal harmonis� qui r�git l'imposition directe aux niveaux cantonal et communal, les notions de fortune commerciale et de transfert de la fortune commerciale � la fortune priv�e correspondent aux concepts employ�s par la LIFD (cf. arr�t 2C_370/2014 du 9 f�vrier 2015 consid. 8). En particulier, l'art. 14 al. 2 de la loi fiscale valaisanne du 10 mars 1976 (LF/VS; RS/VS 642.1) correspond � l'art. 18 al. 2 LIFD (cf. �galement art. 8 al. 1 et 2 LHID). Il en va de m�me des r�gles concernant la prescription du droit de taxer, l'art. 47 al. 1 LHID, repris par l'art. 129 LF/VS, �tant le pendant de l'art. 120 LIFD (cf. arr�t 2C_999/2014 du 15 janvier 2015 consid. 4.2).
Par cons�quent, les consid�rations d�velopp�es pour l'imp�t f�d�ral direct s'appliquent �galement aux imp�ts cantonal et communal relatifs � la p�riode fiscale sous examen. Partant, le recours en mati�re de droit public doit �galement �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, s'agissant des imp�ts cantonaux et communaux pour la p�riode 2002.
En r�sum�, le recours en mati�re de droit public doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, tant en ce qui concerne l'ICC que l'IFD 2002, et le recours constitutionnel subsidiaire doit �tre d�clar� irrecevable.
Dans ces circonstances, le recourant qui succombe doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Les causes 2C_728/2015 et 2C_729/2015 sont jointes.
Le recours en mati�re de droit public est rejet�, dans la mesure o� il est recevable, en ce qui concerne l'imp�t f�d�ral direct (cause 2C_729/2015).
Le recours en mati�re de droit public est rejet�, dans la mesure o� il est recevable, en ce qui concerne l'imp�t cantonal et communal (cause 2C_728/2015).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Service cantonal des contributions du canton du Valais, � la Commission cantonale de recours en mati�re fiscale du canton du Valais et � l'Administration f�d�rale des contributions.