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Timestamp: 2020-02-22 09:30:06+00:00
Document Index: 14088564

Matched Legal Cases: ["l'article 21", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 22", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 18", "l'article 21", "l'article 21", "l'article 18", "l'article 22", "l'article 18", "l'article 18", "l'article 18", "l'article 18", "l'article 18"]

Arrêté du 14 décembre 2009 portant intégration, détachement et affectation (administrateurs des finances publiques) | Legifrance
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Arrêté du 14 décembre 2009 portant intégration, détachement et affectation (administrateurs des finances publiques)
JORF n°0291 du 16 décembre 2009
NOR: BCFR0922613A
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publiques, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 14 décembre 2009 :
M. Jean-Pierre BUFFEIRE, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté en qualité de comptable de la recette des finances du Havre.
M. Philippe GAUTHIER, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté en qualité de comptable chargé de la recette des finances de Palaiseau.
M. Alain DAUBELCOUR, directeur départemental des impôts détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de l'Essonne.
M. Michel DUROSIER, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté en qualité de comptable chargé de la recette des finances de Boulogne-sur-Mer.
M. Jean-François LAULAGNIER, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté en qualité de comptable chargé de la recette des finances de Grasse.
M. Patrice BOURRAQUI-SARRÉ, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté en qualité de comptable chargé de la recette des finances de Toulouse municipale.
M. Williams LABAT, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté en qualité de comptable chargé de la recette des finances de Nice municipale.
M. Claude BRÉCHARD, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, affecté dans le département de la Haute-Garonne et chargé du contrôle financier en région.
M. Patrick FIZET, directeur départemental des impôts, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Val-de-Marne.
M. Jacques MARTIN, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté en qualité de comptable chargé de la recette des finances de Nogent-sur-Marne.
Mme Madeleine CLERGUE, receveuse des finances de 1re catégorie, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Elle est titularisée et classée au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée dans le département de la Haute-Garonne.
M. Christian CAUVET, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 2e catégorie, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Seine-Maritime.
M. Angelo VALERII, directeur départemental des impôts de 3e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de l'Essonne.
M. François COUSIN, directeur départemental des impôts de 3e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Val-de-Marne.
M. Michel ARRIGHI, directeur départemental des impôts de 3e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département des Alpes-Maritimes.
Mme Jacqueline RAYNAUD DE BRIANSON, directrice départementale des impôts de 3e échelon, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Elle est titularisée et classée au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée dans le département de la Seine-Maritime.
M. Jean-Claude HERNANDEZ, directeur départemental des impôts de 3e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Haute-Garonne.
M. Thierry GALVAIN, directeur départemental des impôts de 3e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de l'Essonne.
Mme Guylaine ASSOULINE, directrice départementale détachée dans l'emploi de chef des services du Trésor public de 3e échelon, est détachée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 18 du décret du 20 février 2009, classée au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée dans le département des Alpes-Maritimes.
Mme Véronique GABELLE, directrice départementale des impôts de 3e échelon, est intégrée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Elle est titularisée et classée au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée dans le département du Pas-de-Calais.
M. Marc MENVIELLE, directeur départemental des impôts de 3e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 21 du décret du 20 février 2009. Il est titularisé et classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Haute-Garonne.
M. Jean-Marc ECOIFFIER, directeur départemental détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public de 3e échelon, est détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 18 du décret du 20 février 2009, classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de l'Essonne.
M. François MARTIN, directeur départemental des impôts de 3e échelon, est intégré dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 22 du décret du 20 février 2009, classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Pas-de-Calais.
M. Jean-Bertrand BIGUEY, directeur départemental détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public de 2e échelon, est détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 18 du décret du 20 février 2009, classé au 2e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Seine-Maritime.
Mme Mariannick DEBAN, directrice départementale détachée dans l'emploi de chef des services du Trésor public de 2e échelon, est détachée dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 18 du décret du 20 février 2009, classée au 2e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée dans le département de la Seine-Maritime.
M. Pascal FLAMME, directeur départemental détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public de 1er échelon, est détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 18 du décret du 20 février 2009, classé au 1er échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Val-de-Marne.
M. Eric LORAND, directeur départemental détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public de 1er échelon, est détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 18 du décret du 20 février 2009, classé au 1er échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Haute-Garonne.
M. Jean-François EXPERT, directeur départemental détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public de 1er échelon, est détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques en application de l'article 18 du décret du 20 février 2009, classé au 1er échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Haute-Garonne.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret n° 2006-1183 du 26 septembre 2006 relatif à la détermination du montant du cautionnement à constituer par les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, les comptables directs du Trésor et les huissiers du Trésor public.
Le présent arrêté prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés qui sera fixée par le directeur général des finances publiques.