Source: https://www.pixartprinting.fr/privacy-registration/
Timestamp: 2018-10-19 14:01:10+00:00
Document Index: 63107468

Matched Legal Cases: ['art. 21', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 46', 'art. 46', 'art. 21', 'art. 6']

Privacy Registration - Pixartprinting
Pixartprinting S.p.A., dont le siège social est via 1° Maggio, n.8, 30020 - Quarto d'Altino (VE), Italie, mail info.amministrazione@pixartprinting.com (« Pixartprinting»), est la société qui, en qualité de Responsable du traitement, recueille et traite tes données personnelles à partir du site www.pixartprinting.fr (le « Site »), aux sens du Règlement UE 679/2016 Règlement général sur la protection des données (le « Règlement ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi »).
Les données que tu es en train de nous fournir, à partir de la compilation du présent formulaire électronique et, éventuellement, ceux concernant tes achats, nous sont utiles pour :
(1) procéder à l’enregistrement sur le Site, créer ton account personnel et te permettre d’accéder aux espaces réservés et aux programmes de fidélisation « Starway » et « PixartPro » ;
(2) te permettre de procéder à l’achat de produits présents sur le Site et gérer tes ordres d’achat éventuels, ainsi que la relative relation contractuelle que tu as conclue ; et
(3) nous permettre de respecter les obligations qui nous sont imposées par la loi (par ex. en matière fiscale, comptable pour la facturation, tenue des comptes et registres comptables) et exercer les droits découlant du contrat que tu as conclu.
De plus, en donnant ton accord, tes données – conjointement à celles que nous obtiendrons éventuellement des données de navigation, de l’analyse des achats et de l’utilisation du Site – pourront être traitées pour :
(4) analyser tes intérêts, tes préférences d’achat et ta navigation à l'intérieur du site pour améliorer notre proposition commerciale et de services et l’expérience de navigation ou me faire parvenir des propositions en ligne avec mes intérêts; ainsi que pour
(5) te mettre au courant - par téléphone, courrier, par le biais d’un opérateur ou moyennant des instruments électroniques (par ex. newsletter, mail, sms, messages instantanés, post, messages ou communications d’initiatives sur les réseaux sociaux, etc.) – sur nos produits, services (par ex. modalité d’achat, livraison à domicile, etc.) ou initiatives (par ex. concours), t’adresser du matériel publicitaire et promotionnel, également afin d’effectuer des recherches de marché, également moyennant des communications personnalisées sur la base de tes intérêts et de tes préférences d’achat.
Les bases juridiques du traitement de tes données seront l’exécution d'un contrat le respect d'obligations imposées par la loi et ton éventuel consentement (cf. paragraphe c). Le traitement aura lieu conformément aux prescriptions visées dans les dispositions en vigueur – et leurs modifications successives et/ou intégrations – émises à ce sujet par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Le contenu du contrat d'achat est archivé par Pixartprinting et il peut t'être communiqué sur demande conjointement à une copie des conditions générales de vente, par communication adressée au contact indiqué au paragraphe i) des informations. Tu trouveras tous les détails relatifs à tes ordres plus récents à disposition dans ton Espace Personnel.
Afin de connaître tes intérêts et tes préférences d’achat et d’utilisation du Site (et ainsi améliorer notre proposition commerciale et de services ou te faire parvenir des propositions en ligne avec tes intérêts), te tenir au courant de nos produits, services et initiatives, t’envoyer du matériel publicitaire et promotionnel, même personnalisé, ou réaliser des études de marché (finalité n. 4 et 5) nous avons besoin de ton consentement explicite. Même au cas où tu n’aies pas l’intention de donner ton consentement, tu pourras également t’enregistrer sur le Site et procéder aux achats (finalité n. 1, 2 et 3). Ton consentement peut être librement révoqué (cf. paragraphe i) des informations), sans préjudice pour la licéité du traitement précédent la révocation, en écrivant à info.amministrazione@ pixartprinting.com.
Nous signalons, qu’en cas de révocation du consentement pour le déroulement d’activités de contact pour des communications publicitaires/promotionnelles personnalisées, également aux fins d’études de marché (finalité 5), tu ne seras plus destinataire d’aucun genre de communication, sous quelque forme que ce soit.
Nous te demandons de fournir toutes les données requises comme « obligatoires », puisque nécessaires à l’enregistrement ou à la gestion de tes éventuels achats ; en cas d’absence de fourniture ou de fourniture incomplète, l’enregistrement ou tes achats ne pourront pas être complétés. L’absence de fourniture des données mentionnées comme étant « facultatives » ne nous permettra tout simplement pas d’utiliser ces données pour les finalités en vertu desquelles tu ne nous as pas donné ton consentement.
Tes données seront principalement traitées sous forme informatique afin de gérer ton enregistrement et tes ordres d’achat et te consentir de profiter des réductions qui te sont réservées, en conservant la trace de tes volumes de dépenses (le montant de tes achats), selon les termes prévus par le règlement des programmes « Starway » et « PixartPro » .
Si tu nous donneras ton accord nous pourrons analyser tes données (par ex. celles de tes achats, celles relatives à l’utilisation du site – parmi lesquelles les pages visitées, les produits que tu places dans le panier, etc.), pour essayer de comprendre tes goûts et tes desiderata, de manière à pouvoir nous améliorer et également pour pouvoir t’envoyer des propositions personnalisées. Notamment, si tu nous donnes ton consentement pour l'utilisation de tes données pour les finalités n. 4 et 5, les données seront organisées et élaborées selon des modalités automatisées, de manière telle à nous permettre de connaître tes habitudes/propensions à l’achat et d’utilisation du Site (par ex. en voyant quels produits tu as achetés), adapter notre proposition commerciale et, éventuellement, te mettre au courant par des communications personnalisées (également au travers de newsletter ou des réseaux sociaux) sur nos produits (par ex. nouveautés), services (par ex. modalités d’achat, livraison à domicile, etc.) et initiatives (par ex. concours), t’envoyer les promotions et/ou les réductions qui sont en ligne avec tes goûts et intérêts, également afin de participer à des études de marché (par ex. par contact téléphonique, mail, etc.).
Nous précisons que toutes nos activités d’analyse de tes données et de tes préférences n’auront pas exclusivement lieu de manière automatisée, mais comporteront toujours l’intervention et l’évaluation de nos employés.
Si tu choisis de nous faire part de ton opinion concernant nos produits et notre service en remplissant les questionnaires éventuellement portés à ton attention, ton commentaire pourra être publié sur le Site afin de garantir la qualité de notre service et d’aider les autres utilisateurs dans leurs achats.
Tes données seront traitées pour toute la durée de validité de ton enregistrement sur le Site et sur la base des consentements que tu nous as fournis, sous réserve de la possibilité de révoquer (cf. paragraphe i) des informations) ton consentement à tout moment, et elles seront successivement détruites ou rendues anonymes (exception faite les cas de conservation dictés par des obligations imparties par la loi, pour des finalités administratives/comptables ou pour l’exercice des droits dans un cadre judiciaire).
Les données relatives au détail de tes achats seront au contraire traitées pour les finalités d’étude (finalité 4) ou de marketing (finalité 5), pour une période maximum respectivement de 12 et 24 mois à partir de l’enregistrement de ceux-ci. Ces limitations ne s’appliquent pas aux données relatives à des personnes morales.
Tes données pourront être transmises à des sociétés ayant en charge la livraison des produits (transporteurs), établissements de crédit, avocats, conseillers fiscaux et comptables.
Pour permettre l’enregistrement, l’adhésion au programme Starway et PixartPro, la gestion de tes achats et, si tu as donné ton accord pour poursuivre les ultérieures finalités n. 4 et 5, tes données pourront être portées à la connaissance (dans la limite du domaine respectif de compétence) des personnes autorisées et du Sous-Traitant interne du traitement de la Direction Commerciale de Pixartprinting S.p.A., ainsi qu’en qualité de Sous-Traitants externes du traitement, des sociétés qui nous fournissent des services utiles à la gestion de notre Site, des achats ou qui effectuent pour notre compte des activités de marketing.
Sous réserve de la publication sur le Site des commentaires concernant nos produits et services que tu nous transmettras si tu choisiras de remplir les questionnaires portés à ton attention, tes données ne seront pas diffusées.
Le transfert des données aura lieu dans le total respect des garanties, des mesures et des droits prévus par la règlementation en matière de vie privée . Sur simple demande (cf. paragraphe i) des informations) tu recevras plus d’informations sur le transfert de tes données et sur les garanties prévues pour leur protection.
i) Tes droits*
Moyennant communication à adresser au Responsable de la Direction Marketing, auprès de Pixartprinting S.p.A. via 1° Maggio, n.8, 30020 - Quarto d'Altino (VE), Italie, mail info.amministrazione@pixartprinting.com, tu pourras à tout moment exercer les droits objet des articles de 15 à 23 du Règlement et des articles 38 à 43 de la Loi, parmi lesquels, connaître quelles données nous sommes en train de traiter, selon quelles modalités et à quelles fins nous les utilisons, modifier les données que tu nous as fournies ou les effacer, nous demander de limiter l’utilisation de tes données, demander de recevoir ou transmettre tes données à un autre responsable de traitement, définir des directives sur le sort de tes données en cas de décès, sous réserve toujours de la possibilité de changer ou révoquer tes consentements.
En outre, tu peux toujours t’opposer, aux sens de l’art. 21 du Règlement, au traitement des données effectué notamment pour des finalités de marketing direct ou d’analyses de tes préférences.
Le traitement de tes données aura lieu :
- pour les finalités objet des paragraphes 1, 2 et 3 sans nécessiter de ton consentement, aux sens de l’art. 6, alinéa 1, b) du Règlement, ainsi que sur notre intérêt légitime à la fidélisation des clients aux sens de l’art. 6, alinéa 1, f) du Règlement ;
- pour les finalités objet des points 4 et 5, sur le consentement que tu as fourni (cf. paragraphe c des informations), conformément à l’art. 6, alinéa 1, a) du Règlement.
Dans tous les cas, le traitement aura lieu conformément aux prescriptions visées par les dispositions en vigueur – et leurs modifications successives et/ou intégrations – émises en la matière par le Garant pour la Protection des données personnelles.
Tes données pourront être portées à la connaissance des destinataires suivants, en tant que Sous-Traitants externes du traitement :
(i) sociétés qui, pour notre compte, effectuent l’analyse de tes achats (ces sociétés recevront seulement les données relatives à tes achats et jamais ton nom, prénom, adresse) ;
(ii) sociétés qui sont en charge pour notre compte de la gestion de l’« Assistance Client » ;
(iii) sociétés qui sont en charge de l’élaboration, de la gestion et de l’envoi de newsletters et de matériel publicitaire et promotionnel ;
(iv) sociétés qui organisent et gèrent pour notre compte les études de marché ;
(v) sociétés qui sont en charge de la gestion de notre site web et des relatives archives informatiques ;
(vi) avocats, conseillers fiscaux et comptables ;
(vii) établissements de crédit.
Enfin, quant à la gestion de tes éventuels achats, tes données pourront être communiquées aux sociétés en charge du transport et de la livraison de nos produits, ainsi qu’aux sociétés qui réalisent des procédures opérationnelles de production et publipostage de ceux-ci.
En ce qui concerne, tout particulièrement, le service de publipostage, tu agis en qualité de responsable du traitement, alors que Pixartprinting en tant que sous-traitant du traitement (dans ce cas, tu autorises Pixartprinting à nommer ses propres fournisseurs comme sous sous-traitants ultérieurs du traitement aux fins de l’exécution des relatifs services).
Les dispositions applicables en matière de vie privée prévoient que ton consentement spécifique pour le transfert vers des Pays tiers n’est pas nécessaire, dans la mesure où le transfert de tes données est effectué sur la base de l’adoption de garanties appropriées ou de l’action de dispositions contraignantes d’entreprise visées aux articles 46 et 47 du Règlement et en particulier sur la base de l’adoption de dispositions contraignantes pour les groupes d’entreprises ou de l’adoption de clauses contractuelles approuvées par la Commission Européenne.
En relation tout particulièrement :
- à la Tunisie, le transfert des données est effectué sur la base de l’adoption des clauses contractuelles types, approuvées par la Commission Européenne aux sens de l’art. 46, alinéa 2 du Règlement ;
- aux USA, le transfert des données est effectué sur la base de l’accord dénommé « EU-US Privacy Shield » adopté par la Commission Européenne le 12 juillet 2016 ou de l’adoption des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne aux sens de l’art. 46, alinéa 2 du Règlement.
Le transfert de tes données vers des Pays tiers aura donc lieu dans le respect le plus total des garanties, des mesures et des droits tels que prévus par les dispositions susmentionnées. Moyennant simple demande tu pourras recevoir des informations sur l’existence d’une décision d’adéquation ou sur les garanties appropriées prises pour permettre le transfert de tes données, ainsi que sur les moyens pour obtenir ces données ou le lieu où elles ont été rendues disponibles.
Les articles de 15 à 23 du Règlement et les 38 à 43 de la Loi reconnaissent des droits spécifiques parmi lesquels :
De plus, au sens de l’art. 21 du Règlement, tu auras le droit de t’opposer à tout moment, pour des raisons liées à une situation spécifique, au traitement des données personnelles qui te concernent, effectué pour la poursuite de l’intérêt légitime du Responsable de traitement aux sens de l’art. 6, alinéa 1 f) du Règlement ainsi que pour des finalités de marketing direct.