Source: https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=DEL1206&Language=lanFrench&Site=CM&Lang=fr
Timestamp: 2016-02-08 23:20:58+00:00
Document Index: 126886776

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Comité des Ministres - 1206e réunion des Délégués des Ministres (Salle CM)
1206e réunion des Délégués des Ministres (Salle CM)
10 septembre 2014 10:00 - 18:00
Ordre du jour (1) CM/Del/OJ(2014)1206F / 10 septembre 2014 1206 Réunion, 10 septembre 2014 (10h) - Ordre du jour
Ordre des travaux (1) CM/Del/OT(2014)1206revF / 9 septembre 2014 1206 Réunion, 10 (10h) septembre 2014 - Projet d'ordre des travaux - Propositions de la Présidence
Décision (15) CM/Del/Dec(2014)1206F / 12 septembre 2014 1206e réunion, 10 septembre 2014 - Décisions adoptées
CM/Del/Dec(2014)1206/1.1/annexe1F / 12 septembre 2014 1206 réunion des Délégués des Ministres (Strasbourg, 10 (10h) septembre 2014) - Ordre du jour
CM/Del/Dec(2014)1206/1.1F / 12 septembre 2014 Adoption de l'ordre du jour
CM/Del/Dec(2014)1206/1.3F / 12 septembre 2014 Dialogue avec le Secrétaire Général et la Secrétaire Générale adjointe
CM/Del/Dec(2014)1206/1.4F / 12 septembre 2014 Rapport du Bureau
CM/Del/Dec(2014)1206/1.6F / 12 septembre 2014 Situation en Ukraine
CM/Del/Dec(2014)1206/3.1bF / 12 septembre 2014 Questions écrites de membres de l'Assemblée parlementaire au Comité des Ministres - b. Question écrite n° 663 de M. Andreas Gross et M. Björn von Sydow : « Le lieu de détention des prisonniers en Espagne »
CM/Del/Dec(2014)1206/3.1cF / 12 septembre 2014 Questions écrites de membres de l'Assemblée parlementaire au Comité des Ministres - c. Question écrite n° 660 de Mme Liliane Maury Pasquier : « Ouverture à la signature de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains »
CM/Del/Dec(2014)1206/3.1dF / 12 septembre 2014 Questions écrites de membres de l'Assemblée parlementaire au Comité des Ministres - d. Question écrite n° 652 de M. Grigore Petrenco : « Nouveaux cas de poursuites contre des antifascistes en Estonie » et Question écrite n° 654 de M. Alexey Pushkov : « Situation de M. A. Zarenkov en détention en Estonie »
CM/Del/Dec(2014)1206/4.1F / 12 septembre 2014 Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) – Rapport abrégé de la 64e réunion (Strasbourg, 17-20 juin 2014)
CM/Del/Dec(2014)1206/7.1F / 12 septembre 2014 Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud) – Demande de la Tunisie à adhérer au Centre Nord-Sud
CM/Del/Dec(2014)1206/10.1F / 12 septembre 2014 Charte européenne des langues régionales ou minoritaires – Sixième rapport du Comité d'experts concernant le Liechtenstein
CM/Del/Dec(2014)1206/10.2F / 12 septembre 2014 « Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d'origine humaine » – Recommandation 2009 (2013) de l'Assemblée parlementaire
CM/Del/Dec(2014)1206/10.3F / 12 septembre 2014 « La participation d'Etats non membres aux conventions du Conseil de l'Europe » – Recommandation 2029 (2013) de l'Assemblée parlementaire
CM/Del/Dec(2014)1206/H46-1F / 12 septembre 2014 Surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme - Adoption de résolutions finales
Réponse finale (4) CM/AS(2014)Quest660finalF / 12 septembre 2014 Question écrite N° 660 de Mme Liliane Maury Pasquier : « Ouverture à la signature de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains » - Réponse par le Comité des Ministres (adoptée le 10 septembre lors de la 1206e réunion des Délégués des Ministres)
CM/AS(2014)Quest652-654finalF / 12 septembre 2014 Question écrite N° 652 de M. Grigore Petrenco : Nouveaux cas de poursuites contre des antifascistes en Estonie » et Question écrite N° 654 de M. Alexey Pushkov : « Situation de M. A. Zarenkov en détention en Estonie » - Réponse conjointe par le Comité des Ministres (adoptée le 10 septembre lors de la 1206e réunion des Délégués des Ministres)
CM/AS(2014)Rec2029finalF / 12 septembre 2014 « La participation d'Etats non membres aux conventions du Conseil de l'Europe » – Recommandation 2029 (2013) de l'Assemblée parlementaire (Réponse adoptée par le Comité des Ministres le 10 septembre 2014 lors de la 1206e réunion des Délégués des Ministres)
CM/AS(2014)Rec2009finalF / 12 septembre 2014 « Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d'origine humaine » – Recommandation 2009 (2013) de l'Assemblée parlementaire (Réponse adoptée par le Comité des Ministres le 10 septembre 2014 lors de la 1206e réunion des Délégués des Ministres)
Résolution (27) CM/ResDH(2014)134F / 10 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)134 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Abdi contre le Royaume-Uni - Requête n° 27770/08
CM/ResDH(2014)133F / 10 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)133 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - H.L. contre le Royaume-Uni - Requête n° 45508/99
CM/ResDH(2014)132F / 10 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)129 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - James, Wells et Lee contre le Royaume-Uni - Requête n° 25119/09
CM/ResDH(2014)131F / 10 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)131 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - J.T. contre le Royaume-Uni - Requête n° 26494/95
CM/ResDH(2014)130F / 10 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)130 - Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme - Ürper et autres et huit autres affaires contre Turquie
CM/ResDH(2014)129F / 10 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)129 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Uslu n° 2 contre Turquie - Requête n° 23815/04
CM/ResDH(2014)128F / 10 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)128 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Tanay contre Turquie - Requête n° 18753/04
CM/ResDH(2014)127F / 10 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)127 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Keçecioğlu et autres contre Turquie - Requête n° 37546/02
CM/ResDH(2014)126F / 10 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)126 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Şahin Karataş contre Turquie - Requête n° 16110/03
CM/ResDH(2014)125F / 10 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)125 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Sabri Bora contre Turquie - Requête n° 14719/03
CM/ResDH(2014)124F / 10 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)124 - Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme dans six affaires contre Turquie
CM/ResDH(2014)123F / 10 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)123 - Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme dans Cinq affaires contre Turquie
CM/ResDH(2014)122F / 10 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)122 - Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme dans Quatre affaires contre Turquie
CM/ResDH(2014)121F / 10 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)121 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Erden Arif contre Turquie - Requête n° 37171/04
CM/ResDH(2014)120F / 10 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)120 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Velcea contre Roumanie - Requête n° 60957/00
CM/ResDH(2014)119F / 10 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)119 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Plechanow contre Pologne - Requête n° 22279/04
CM/ResDH(2014)118F / 10 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)118 - Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme - Gyatso contre Pays-Bas - Requête n° 10642/13
CM/ResDH(2014)117F / 10 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)117 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Romet contre Pays-Bas - Requête n° 7094/06
CM/ResDH(2014)116F / 10 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)116 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Errico contre Italie - Requête n° 29768/05
CM/ResDH(2014)115F / 10 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)115 - Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme dans Sept affaires contre Hongrie
CM/ResDH(2014)114F / 10 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)114 - Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme dans Deux affaires contre France
CM/ResDH(2014)113F / 10 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)113 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - R.L. et M.-J.D. contre France- Requête n° 44568/98
CM/ResDH(2014)112F / 10 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)112 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Singh et autres contre Belgique - Requête n° 33210/11
CM/ResDH(2014)111F / 10 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)111 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Stagno contre Belgique - Requête n° 1062/07
CM/ResDH(2014)110F / 10 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)110 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - El Haski contre Belgique - Requête n° 649/08
CM/ResDH(2014)109F / 10 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)109 - Exécution de la décisions de la Cour européenne des droits de l'homme - Handl contre Autriche - Requête n° 30159/09
CM/ResDH(2014)108F / 10 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)108 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Sarukhanyan contre Arménie - Requête n° 38978/03
Notes sur l'ordre du jour (11) CM/Notes/1206F / 9 septembre 2014 Recueil des Notes sur l'Ordre du jour - 1206e réunion (10 septembre 2014 (10h)) [format PDF]
CM/Notes/1206/3.1aF / 10 juillet 2014 Questions écrites de membres de l'Assemblée parlementaire au Comité des Ministres - a. Question écrite n° 662 de M. Jim Dobbin : « La prévention et la divulgation de conflits d'intérêts dans le Groupe Pompidou »
CM/Notes/1206/3.1bF / 10 juillet 2014 Questions écrites de membres de l'Assemblée parlementaire au Comité des Ministres - b. Question écrite n° 663 de M. Andreas Gross et M. Björn von Sydow : « Le lieu de détention des prisonniers en Espagne »
CM/Notes/1206/3.1cF / 2 septembre 2014 Questions écrites de membres de l'Assemblée parlementaire au Comité des Ministres - c. Question écrite n° 660 de Mme Liliane Maury Pasquier : « Ouverture à la signature de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains »
CM/Notes/1206/3.1dF / 2 septembre 2014 Questions écrites de membres de l'Assemblée parlementaire au Comité des Ministres - d. Question écrite N° 652 de M. Grigore Petrenco : « Nouveaux cas de poursuites contre des antifascistes en Estonie » et Question écrite N° 654 de M. Alexey Pushkov : « Situation de M. A. Zarenkov en détention en Estonie »
CM/Notes/1206/4.1F / 13 août 2014 Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) – Rapport abrégé de la 64e réunion (Strasbourg, 17-20 juin 2014)
CM/Notes/1206/7.1F / 8 septembre 2014 Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud) – Demande de la Tunisie à adhérer au Centre Nord-Sud
CM/Notes/1206/10.1F / 8 juillet 2014 Charte européenne des langues régionales ou minoritaires – Sixième rapport du Comité d'experts concernant le Liechtenstein
CM/Notes/1206/10.2F / 2 septembre 2014 « Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d'origine humaine » – Recommandation 2009 (2013) de l'Assemblée parlementaire
CM/Notes/1206/10.3F / 11 juillet 2014 « La participation d'Etats non membres aux conventions du Conseil de l'Europe » – Recommandation 2029 (2013) de l'Assemblée parlementaire
CM/Notes/1206/H46-1F / 27 août 2014 Surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme – Adoption de résolutions finales