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Timestamp: 2018-12-12 10:49:35+00:00
Document Index: 309010503

Matched Legal Cases: ['in fine', 'art(1', 'art(1', 'art(1', 'art(1', 'art(1', 'art(1', 'art(1', 'art(1', 'art(1']

VILLE DE BESANCON COMPTE ADMINISTRATIF PDF
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1 VILLE DE BESANCON COMPTE ADMINISTRATIF 2013 cliquer sur le document choisi BUDGET PRINCIPAL I - Informations générales 5-6 II - Présentation générale du budget 7-11 III - Vote du budget IV - Annexes Présentation croisée par fonction Etat de la dette Méthodes utilisées pour les amortissements 106 Equilibre des opérations financières Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA Variation des patrimoines (article R du CGCT) Opérations liées aux cessions 142 Variation des patrimoines (article L du code de l'urbanisme) Etat des travaux en régie 145 Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Calcul du ratio d endettement 165 Etat des autres engagements donnés 166 Etat des engagements reçus 167 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Etat du personnel Actions de formation des élus 189 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissemen 193 Liste des établissements publics créés 194 Liste des services individualisés dans un budget annexe 195 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 195 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Identification des flux croisés 198 Décision en matière de taux de contributions directes 199 BUDGETS ANNEES Service de l'eau Service de l'assainissement Service Soins A Domicile pour Personnes Agées Forêts Zone d'activités des Champs Montants Zone d'activités Thomas Edison Chauffage Urbain Archéologie Préventive Zone d'activités Madeleine Brès BUDGET GENERAL Récapitulation ARRETE - SIGNATURES
3 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE BESANCON Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU GRAND BESANCON M. 14 Compte administratif voté par nature BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2013
4 Sommaire Pages I - Informations générales (5) 5 A - Informations statistiques, fiscales et financières 6 B - Modalités de vote du budget II - Présentation générale du budget 7 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 8 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 9 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 10 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV - Annexes (6) Jointes Sans objet A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) x A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement x A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement x Etat de la dette - Récapitulation générale - Répartition par prêteur x A2.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme x A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes x 97 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux x A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette x A2.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x 104 A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x 105 A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l encours x A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l année N x 106 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements x A4 - Etat des provisions x A5 - Etalement des provisions x 107 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) x A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) x A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) x A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) x A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) x A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) x A8 - Etat des charges transférées x A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers x A Variation des patrimoines (article R du CGCT) - Entrées x A Variation des patrimoines (article R du CGCT) Sorties x 142 A10.3 Opérations liées aux cessions x 143 A Variation des patrimoines (article L du code de l'urbanisme) - Entrées x 144 A Variation des patrimoines (article L du code de l'urbanisme) Sorties x 145 A11 Etat des travaux en régie x A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale x B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement x 165 B1.2 - Calcul du ratio d endettement x B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail x B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé x 166 B1.5 - Etat des autres engagements donnés x 167 B1.6 - Etat des engagements reçus x B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions x B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel x 189 C1.2 - Actions de formation des élus x C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x 193 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement x 194 C3.2 - Liste des établissements publics créés x 195 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x 195 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes x 198 C3.6 - Identification des flux croisés x D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures 199 D1 - Décision en matière de taux de contributions directes x D2 - Arrêté et signatures x (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissement publics. Il n a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L du CGCGT). (3) Cf. article R du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. (5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier "Informations générales" annexé à l'arrêté n NOR : INTB A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan. 4
5 25056 Commune : VILLE DE BESANCON CA 2013 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R in fine ) Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Valeurs Communauté d'agglomération du Grand Besançon Potentiel fiscal et financier (1) Fiscal Financier Valeur par habitant (population DGF ) / Moyennes nationales du potentiel financier par habitant de la strate Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d'équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 56.5% 54.8% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (3 taxes) (5) 100.0% NC 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (4) (5) 94.0% NC 9 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. 89.9% 91.0% 10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 24.2% 21.6% 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 0.66 année 0.70 année Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier défini à l'article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice 2013 établie sur la base des informations 2012 (transmise par les services préfectoraux) (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus. Les ratios de 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune) et les sources d'où sont tirées les informations (Moyennes des 34 villes de métropole de 100 à habitants - source SFL - compte administratif 2012). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi (4 taxes) est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. (5) Données issues du dernier compte administratif connu (exercice 2012) 5
6 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE(1) I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature: - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau (2) du chapitre pour la section d investissement. - (3) sans les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - (4) sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : néant II - En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III - Les provisions sont (5) budgétaires (délibération du 16 janvier 2006) (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (3) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (4) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement) - budgétaires (délibération n. du.). 6
7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EERCICE (mandats et titres) REPORTS DE L'EERCICE N-1 Section de fonctionnement Section d'investissement Report en section de fonctionnement (002) Report en section d'investissement (001) TOTAL (réalisations + reports) = = RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement Section d'investissement TOTAL DES RESTES à réaliser à reporter en N RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement Section d'investissement TOTAL CUMULE DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R du CGCT). 7
8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Restes à réaliser (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charg. rattachées au 31/12 Crédits annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS Total des dépenses de gestion courante CHARGES FINANCIERES CHARGES ECEPTIONNELLES DOTATIONS AU AMORTISSEMENTS ET AU PROVISIONS (1) 022 DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses réelles de fonctionnement VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2) OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (2) OPERATION ORDRE INTERIEUR SECTION FONCTIONNEMENT (2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3) Chap. 013 ATTENUATIONS DE CHARGES PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES IMPOTS ET TAES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE Total des recettes de gestion courante PRODUITS FINANCIERS PRODUITS ECEPTIONNELS Libellé REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (1) Total des recettes réelles de fonctionnement OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (2) OPERATION ORDRE INTERIEUR SECTION FONCTIONNEMENT (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Restes à réaliser Titres émis Prod. rattachés au 31/12 Crédits annulés TOTAL Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). 8
9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 Chap. Libellé DEPENSES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 STOCKS (3) 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Total des dépenses d'équipement DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES COMPTE DE LIAISON (5) 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 020 DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses financières Total des opé. pour compte de tiers (6) Total des dépenses réelles d'investissement OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (1) OPERATIONS PATRIMONIALES (1) Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (2) Chap. Libellé RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 STOCKS (3) 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Total des recettes d'equipement DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) ECEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (7) Autres subv. d.investissement non transférées Dépôts et cautionnements reçus 18 COMPTE DE LIAISON 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRODUITS CESSIONS IMMOBILISATIONS (RECETTES) Total des recettes financières Total des opé. pour compte de tiers (6) Total des recettes réelles d'investissement VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (1) OPERATIONS PATRIMONIALES (1) Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2) (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. 9
10 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES ATTENUATIONS DE PRODUITS ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4) CHARGES FINANCIERES CHARGES ECEPTIONNELLES DOTATIONS AU AMORTISSEMENTS ET AU PROVISIONS PRODUCTION STOCKÉE (OU DÉSTOCKAGE) (3) Dépenses de fonctionnement - Total Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) COMPTE DE LIAISON (8) Total des opérations d'équipement 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (5) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS (5) 39 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5) Total des opérations pour compte de tiers (7) 49 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS (5) 59 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES FINANCIERS (5) 3... Stocks Dépenses d'investissement - Total Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 10
11 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 FONCTIONNEMENT 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 ATTENUATIONS DE CHARGES ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 72 TRAVAU EN REGIE IMPOTS ET TAES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE PRODUITS FINANCIERS PRODUITS ECEPTIONNELS REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS TRANSFERTS DE CHARGES Recettes de fonctionnement - Total Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N INVESTISSEMENT 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068) ECEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4) 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) COMPTE DE LIAISON (8) 19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5) SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5) IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) (9) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5) PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS (4) 39 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES STOCKS ET EN-COURS (4) Opérations pour compte de tiers (7) 49 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS (4) 59 PROV. POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES FINANCIERS (4) 3... Stocks Recettes d'investissement - Total Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 11
12 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Crédits ouverts Crédits Libellé (1) Charges Restes à réaliser art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis annulés rattachées au 31/ CHARGES A CARACTERE GENERAL ACHATS PRESTATIONS SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER ACHATS DE MATERIELS, EQUIPEMENTS ET TRAVAU EAU ET ASSAINISSEMENT NON STOCKABLES ENERGIE ET ELECTRICITE NON STOCKABLES CHAUFFAGE URBAIN NON STOCKABLE COMBUSTIBLES NON STOCKES CARBURANTS NON STOCKES ALIMENTATION NON STOCKEE AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCKEES FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCKEES FOURNITURES DE VOIRIE NON STOCKEES VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCKES FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCKEES LIVRES,DISQUES,CASSETTES NON STOCKES (BIBLIOTHEQUES ET MEDIATH.) FOURNITURES SCOLAIRES NON STOCKEES AUTRES MATIERES ET FOURNITURES NON STOCKEES CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES LOCATIONS IMMOBILIERES LOCATIONS MOBILIERES CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS - TERRAINS ENTRETIEN REPARATIONS BIENS IMMOBILIERS - BATIMENTS ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR VOIES ET RESEAU ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS - MATERIEL ROULANT ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR AUTRES BIENS MOBILIERS ENTRETIEN ET REPARATIONS - MAINTENANCE PRIMES D'ASSURANCES ETUDES ET RECHERCHES DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES SERVICES ETERIEURS - AUTRES FRAIS DIVERS INDEMNITES AU COMPTABLE ET REGISSEURS HONORAIRES FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEU REMUNERATIONS INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES - DIVERS ANNONCES ET INSERTIONS FETES ET CEREMONIES CATALOGUES ET IMPRIMES PUBLICATIONS AUTRES SCES ETERIEURS- PUBLICITE,PUBLICATIONS - DIVERS TRANSPORTS DE BIENS TRANSPORTS COLLECTIFS AUTRES SCES ET. - TRANSPORTS DE BIENS ET COLLECTIFS - DIVERS VOYAGES ET DEPLACEMENTS FRAIS DE DEMENAGEMENT MISSIONS RECEPTIONS FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ) AUTRES SCES ETERIEURS - FRAIS GARDIENNAGE (EGLISE,FORETS, BOIS) FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAU AUTRES SERVICES ETERIEURS AUTRES IMPOTS,TAES ET ASSIMILES - TAES FONCIERES AUTRES IMPOTS,TAES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR VEHICULES AUTRES IMPOTS,TAES ET VERSEMENTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES)
13 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Crédits ouverts Crédits Libellé (1) Charges Restes à réaliser art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis annulés rattachées au 31/ CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - VERSEMENT TRANSPORT IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS FNAL IMPOTS,TAES ET ASSIMILES SUR REMUNERATIONS - COTISATIONS CNFPT PERSONNEL TITULAIRE REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE - NBI,SFT ET INDEMNITE RESIDENCE PERSONNEL TITULAIRE - INDEMNITES PREAVIS ET LICENCIEMENT REMUNERATIONS PERSONNEL TITULAIRE - AUTRES INDEMNITES REMUNERATIONS PERSONNEL NON TITULAIRE PERSONNEL NON TITULAIRE - INDEMNITES PREAVIS ET LICENCIEMENT EMPLOIS D'AVENIR AUTRES EMPLOIS D'INSERTION REMUNERATIONS DES APPRENTIS CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS URSSAF CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS CAISSES RETRAITES CHARGES DE SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS ASSEDIC CHARGES SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS ASSURANCE PERSONNEL CHARGES SS ET PREVOYANCE - VERSEMENT FNC SUPPLEMENT FAMILIAL CHARGES SS ET PREVOYANCE - COTISATIONS AUTRES ORGANISMES SOCIAU PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES PERSONNEL - ALLOCATIONS DE CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT PERSONNEL AUTRES CHARGES SOCIALES - MEDECINE TRAVAIL, PHARMACIE AUTRES CHARGES DE PERSONNEL ATTENUATIONS DE PRODUITS AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE REVERSEMENTS, RESTITUTIONS ET PRELEVEMENTS DIVERS AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE REDEVANCES CONCESSIONS BREVETS LICENCES LOGICIELS DEFICIT DES BUDGETS ANNEES A CARACTERE ADMINISTRATIF INDEMNITES MAIRE ADJOINTS ET CONSEILLERS FRAIS DE MISSION MAIRE ADJOINTS ET CONSEILLERS COTISATIONS DE RETRAITE MAIRE ADJOINTS ET CONSEILLERS COTISATIONS SECURITE SOCIALE ELUS - PART PATRONALE FORMATION DES ELUS FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE COMPENSATION POUR PERTE REVENUS - FORMATION COTISATIONS FDS FINANCEMENT ALLOCATION FIN DE MANDAT CREANCES ADMISES EN NON VALEUR CONTRIBUTIONS AU ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ETAT SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT REGIONS SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT GFP DE RATTACHEMENT SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT CAISSE DES ECOLES SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT CCAS SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ETABLISSEMENTS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 13
14 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art(1) Libellé (1) SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT AUTRES ETS PUBLICS LOCAU SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Charges Restes à réaliser Mandats émis rattachées au 31/ Crédits annulés SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DROIT PRIVE CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS GROUPES ELUS - FRAIS DE PERSONNEL GROUPES ELUS - MATERIEL, EQUIPEMENT ET FOURNITURES TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=( ) CHARGES FINANCIERES (b) INTERETS REGLES A L'ECHEANCE INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE CHARGES ECEPTIONNELLES (c) INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES SECOURS ET DOTS BOURSES ET PRI AUTRES CHARGES ECEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION TITRES ANNULES SUR EERCICES ANTERIEURS AUTRES CHARGES ECEPTIONNELLES DEPENSES IMPREVUES (e) TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (4)(5)(6) VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES)TRANSFEREES EN INVESTIS DOTATIONS AMORTISSEMENTS IMMOB. INCORPORELLES ET CORPORELLES TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte (2) Montant des ICNE de l exercice Montant des ICNE de l exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. 14
15 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Crédits ouverts Crédits Libellé (1) Produits Restes à réaliser art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis annulés rattachés au 31/ ATTENUATIONS DE CHARGES REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL REMBOURSEMENTS SUR CHARGES SS ET PREVOYANCE PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES TRAVAU REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTURELS REDEVANCES ET DROITS DE SERVICES A CARACTERE SPORTIF TAES DE DESINFECTION (SERVICES D'HYGIENE) REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET ENSEIGNEMENT AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES LOCATIONS DIVERSES AUTRES QU'IMMEUBLES MISE A DISPOSITION AU BUDG. ANNEES, REGIES MUNICIPALES ET CAISSE DES ECOLES MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE AU GFP DE RATTACHEMENT MISE A DISPOSITION AU AUTRES ORGANISMES REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEES ET REGIES REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES C.C.A.S REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LES CAISSES DES ECOLES REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEES (ABONNEMENT, VENTE OUVRAGES...) IMPOTS ET TAES TAES FONCIERES ET D'HABITATION ATTRIBUTION DE COMPENSATION DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES TAES FUNERAIRES DROITS DE PLACE DROITS DE STATIONNEMENT AUTRES TAES VERSEMENT DE TRANSPORT TAE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES TAE SUR ELECTRICITE TAES DE SEJOUR PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEU TAE LOCALE SUR LA PUBLICITE ETERIEURE TAE ADDITIONN. DROITS MUTATION OU TAE PUBLICITE FONCIERE DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DGF FORFAITAIRE DGF SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION DGF PERMANENTS SYNDICAU DOTATION SPECIALE INSTITUTEURS DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION EMPLOIS D'AVENIR PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES PARTICIPATIONS DES REGIONS PARTICIPATIONS DES DEPARTEMENTS PARTICIPATIONS COMMUNES MEMBRES GFP PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES
16 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ Crédits ouverts Crédits Libellé (1) Produits Restes à réaliser art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis annulés rattachés au 31/ PARTICIPATIONS GFP DE RATTACHEMENT PARTICIPATIONS C.C.A.S. ET CAISSES DES ECOLES PARTICIPATIONS BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES COMPENSATION PERTE DE TAE ADDIT. AU DROITS MUTATION OU TAE DE PUB. FONCIERE ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAE PROFESSIONNELLE ETAT - COMPENSATION AU TITRE DE LA CONTRIBUTION ECO TERRITORIALE (CVAE ET CFE) ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EONERATIONS DES TAES FONCIERES ETAT - COMPENSATION AU TITRE DES EONERATIONS DE TAE D'HABITATION DOTATION DE RECENSEMENT DOTATION POUR LES TITRES SECURISES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE REVENUS DES IMMEUBLES REDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= PRODUITS FINANCIERS (b) REVENUS VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT PRODUITS ECEPTIONNELS (c) DEDITS ET PENALITES PERCUS RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR AUTRES PRODUITS ECEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION MANDATS ANNULES/EER ANTERIEURS OU ATTEINTS DECHEANCE QUADRIEN PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS PRODUITS ECEPTIONNELS DIVERS TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (3)(4)(5) TRAVAU EN REGIE - IMMOBILISATIONS CORPORELLES DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES) REPRISES CPTE RESULTAT QUOTE-PART SUBV. INVESTISS. TRANSFEREE AU COMPTE DE RESULTAT REPRISES/AMORTISS. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice Montant des ICNE de l exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. 16
17 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ Crédits ouverts Reste à réaliser Libellé (1) Mandats émis art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 Crédits annulés 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) REALISATION DE DOCUMENTS D'URBANISME NUMERISATION DU CADASTRE FRAIS D'ETUDES CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES (sauf opérations) ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS GFP DE RATTACHEMENT BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES GFP DE RATTACHEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS EPIC BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES AUTRES EPL BATIMENTS ET INSTALLATIONS AUTRES ORG PUBLICS BIENS MOB, MAT ET ETUDES AUTRES ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS PERS DE DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations) TERRAINS NUS TERRAINS DE VOIRIE TERRAINS BATIS PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS CONSTRUCTIONS - EQUIPEMENTS DU CIMETIERE CONSTRUCTIONS - AUTRES BATIMENTS PUBLICS INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS AUTRES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS DE VOIRIE RESEAU D'ELECTRIFICATION AUTRES RESEAU AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES OEUVRES ET OBJETS D'ART FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MATERIEL DE TRANSPORT AUTRES IMMOB. CORPORELLES - MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFO AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS (sauf opérations) IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - TERRAINS IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS IMMO. CORPO. EN COURS - INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES Opérations d'équipement n... (2) Total des dépenses d'équipement SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES PARTICIPATIONS POUR NON REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS EN EUROS OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT OPERATIONS AFFERENTES AU TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS TITRES DE PARTICIPATION DEPENSES IMPREVUES Total des dépenses financières Opé. pour compte de tiers n...(3) Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES
18 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Reste à réaliser au 31/12 Crédits annulés 040 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (4) Reprises sur autofinancement antérieur (5) REPRISE SUR DONS ET LEGS EN CAPITAL SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAU SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - REGIONS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - DEPARTEMENTS SUB. D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - GFP DE RATTACHEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - BUDGET COMMUN. ET FONDS STRUCT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - AUTRES PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS Charges transférées (6) PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS CONSTRUCTIONS - BATIMENTS SCOLAIRES INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS DE VOIRIE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MATERIEL DE TRANSPORT IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - TERRAINS IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS IMMO. CORPO. EN COURS - INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES OPERATIONS PATRIMONIALES (7) AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS CONSTRUCTIONS - HOTEL DE VILLE CONSTRUCTIONS - EQUIPEMENTS DU CIMETIERE CONSTRUCTIONS - AUTRES BATIMENTS PUBLICS AUTRES CONSTRUCTIONS RESEAU DE VOIRIE INSTALLATIONS DE VOIRIE AUTRES RESEAU IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - TERRAINS IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS IMMO. CORPO. EN COURS - INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES CREANCES SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d opérations d ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI
19 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ Crédits ouverts Reste à réaliser Libellé (1) Titres émis art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 Crédits annulés 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES - REGIONS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - ETAT ET ETABL. NATIONAU SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES- REGIONS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - DEPARTEMENTS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - GFP DE RATTACHEMENT SUBVENTIONS EQUIP. NON TRANSFERABLES - AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAU SUBVENTIONS D'EQUIP. NON TRANSFERABLES - BUDGET COMMUNAUTAIRE FONDS STRUCTURELS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AMENDES DE POLICE PARTICIPATIONS POUR NON REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS EN EUROS OPERATIONS AFFERENTES AU TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS BATIS INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS DE VOIRIE AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPO. EN COURS - CONSTRUCTIONS IMMO. CORPO. EN COURS - INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES Total des recettes d'équipement DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES F.C.T.V.A T.L.E TAE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS- DENSITE ECEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES Autres subv. d.investissement transférées AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES CREANCES SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA CREANCES SUR CCAS ET CAISSE DES ECOLES CREANCES SUR DES PARTICULIERS PRODUITS CESSIONS IMMOBILISATIONS (RECETTES) Total des recettes financières Opé. pour compte de tiers n...(2) Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES
20 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ Crédits ouverts Reste à réaliser Libellé (1) Titres émis art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 Crédits annulés 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION (3)(4) PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS TERRAINS NUS TERRAINS BATIS AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS CONSTRUCTIONS - AUTRES BATIMENTS PUBLICS IMMEUBLES DE RAPPORT INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES - MATERIEL DE TRANSPORT AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TITRES DE PARTICIPATION AMORT REALISATION DE DOCUMENTS D'URBANISME ET NUMERISATION DU CADASTRE AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES ETAT - BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS REGIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS DEPARTEMENTS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES DEPARTEMENTS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS GPTS DE COLLECTIVITES BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES GPTS DE COLLECTIVITES BATIMENTS ET INSTALLATIONS CCAS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES CCAS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS EPA BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES EPIC BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAU - BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES AUTRES EPL BATIMENTS ET INSTALLATIONS AUTRES ORGANISMES PUBLICS - BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES AUTRES ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS SUBV EQUI PERS DT PRIVE MOBILIER MATERIEL ETUDES PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS ORG PUBLICS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES ORG PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS PERS DE DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES PERS DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES INSTALLATIONS AGENCEMENTS AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS AMORT. IMMO. CORPO. - INSTALLATIONS DE VOIRIE AMORT. IMMO. CORPO. - AUTRES RESEAU AMORT. IMMO. CORPO. - AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE AMORT. AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGES TECHNIQUES AMORTISSEMENTS MATERIEL TRANSPORT AMORT. MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE AMORTISSEMENTS MOBILIER AMORT. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES (5) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES - AUTRES FRAIS D'ETUDES IMMEUBLES DE RAPPORT INSTALLATIONS, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI