Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-2236-cic-1917-4000
Timestamp: 2020-01-29 06:06:26+00:00
Document Index: 302892039

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3', '§1', '§2', '§1', '§2']

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Canon N° 2236
Livre V > Partie II > Section I > Titre VII > C. 2236 CIC/1917
§1. Remissio poenae sive per absolutionem, si agatur de censuris, sive per dispensationem, si de poenis vindicativis, concedi tantum potest ab eo qui poenam tulit, vel ab eius competenti Superiore aut successore, vel ab eo cui haec potestas commissa est.
§1. La remise de la peine, par l'absolution, s'il s'agit de censures, ou par la dispense, s'il s'agit de peines vindicatives, peut être accordée exclusivement par celui qui a porté la peine, son supérieur ou son successeur compétent, ou par celui à qui ce pouvoir a été accordé.
§2. Qui potest a lege eximere, potest quoque poenam legi adnexam remittere.
§2. Qui peut exempter de la loi peut aussi remettre la peine attachée à la loi.
§3. Iudex qui ex officio applicat poenam a Superiore constitutam, eam semel applicatam remittere nequit.
§3. Le juge qui, par office, applique la peine établie par le supérieur ne peut remettre la peine une fois qu'elle est appliquée.
§1 Remissio poenae sive per absolutionem, si agatur de censuris, sive per dispensationem, si de poenis vindicativis, concedi tantum potest ab eo qui poenam tulit, vel ab eius competenti Superiore aut successore, vel ab eo cui haec potestas commissa est.
§2 Qui potest a lege eximere, potest quoque poenam legi adnexam remittere.
§1 La remise de la peine, par l'absolution, s'il s'agit de censures, ou par la dispense, s'il s'agit de peines vindicatives, peut être accordée exclusivement par celui qui a porté la peine, son supérieur ou son successeur compétent, ou par celui à qui ce pouvoir a été accordé.
§2 Qui peut exempter de la loi peut aussi remettre la peine attachée à la loi.
C. 1354 CIC/1983
C. 1355 CIC/1983
C. 1356 CIC/1983