Source: http://www.pays-de-saintbrieuc.org/consulter/Actualites.asp?isActu=1&LangueID=1&ActuID=10342&PagePersoID=
Timestamp: 2020-01-25 20:14:28+00:00
Document Index: 209198197

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pays saint brieuc - SCOT arrêt du schéma de cohérence territoriale
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l'arrêt du Schéma de Cohérence Territoriale soumis au comité syndical du 30 mars 2007
L'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, débutée en mai 2004, approche de la phase d'arrêt du projet. En effet, le SCOT doit être arrêté par le comité syndical du Pays de Saint-Brieuc, le 30 mars prochain. Le dossier arrêté sera ensuite transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration puis soumis à enquête publique à l’automne 2007.
Le Schéma de Cohérence Territoriale a pour but de mettre en cohérence les politiques sectorielles en matière d’urbanisme, d’environnement, d’habitat, de déplacements, d’implantations commerciales et de grands équipements. Il établit les orientations de développement et les conditions d’urbanisation du Pays de Saint-Brieuc pour les années à venir. Après son approbation définitive, il s’imposera aux différentes démarches (PDU, PLH) et aux Plans Locaux d’Urbanisme qui devront se mettre en compatibilité dans les trois ans. La durée de validité du SCOT est de 10 ans.
Le Schéma de Cohérence Territoriale est composé des documents suivants :
- un rapport de présentation
- un diagnostic
- l'état initial de l’environnement
- une évaluation environnementale
- une synthèse du diagnostic et justificatif des choix retenus
- un Plan d’Aménagement et de Développement Durable P.A.D.D.
- un Document d’Orientations Générales D.O.G.
Ainsi le SCOT énonce trois ambitions principales dans son PADD, déclinées en prescriptions règlementaires dans le Document d’Orientations Générales D.O.G. :
- promouvoir une qualité de vie dans un environnement de qualité
- assurer la cohésion sociale et territoriale du Pays de Saint-Brieuc
- affirmer et renforcer la position économique du Pays de Saint-Brieuc
Le comité syndical a défini les modalités de concertation du Schéma de Cohérence Territoriale. Celles-ci ont été mises en œuvre au-delà des modalités établies, par :
- des réunions publiques
- des séminaires de travail associant les élus, les associations et les partenaires institutionnels du Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc
- le site Internet du Pays de Saint-Brieuc avec la mise en ligne des documents du SCOT en cours d’élaboration et un forum de discussion
- la consultation de toutes les communes et EPCI sur les documents de travail du SCOT
- l’association du Conseil de Développement à la procédure d’élaboration du document
- des rencontres individuelles avec les élus de chaque commune littorale
- des réunions d’information et de débat dans chacun des EPCI
- des informations dans les bulletins intercommunaux, communaux et sites internet de l’état d’avancement de la procédure d’élaboration
- des Information dans la presse locale : conférences de presse, communiqués de presse, articles relatant la tenue des différentes réunions
- des réunions générales ou thématiques avec les maires, les Présidents des EPCI, les Secrétaires Généraux et Directeurs Généraux des services des communes et EPCI
- l’association de différents partenaires institutionnels et associatifs (ateliers thématiques notamment)
On approche de la phase d'arrêt du projet, puisque le document doit être arrêté par le comité syndical, le 30 mars prochain. Il sera ensuite soumis à la consultation des personnes publiques associées et à enquête publique, dans la perspective d’une approbation vraisemblablement courant janvier 2008.
L'ensemble des documents du SCOT sont publiés sur ce site - rubrique "Publications"
le projet de P.A.D.D. version au 2.03.2007 (document et cartes)
le projet de D.O.G. version 4 au 23.01.2007(document et cartes)
le diagnostic du SCOT
les études complémentaires du SCOT : diagnostic de l'étude sur le volet commercial (Cibles et Stratégies - étude en cours) et étude sur le devenir des exploitations agricoles (ADASEA - juin 2006).
Arrêt du SCOT du Pays de Saint Brieuc
Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint Brieuc a été arrêté par les membres du comité syndical, le 11 mai dernier.
Projet de SDAGE du bassin Loire-Bretagne
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) a été institué par la loi sur l'eau de janvier 1992. Élaboré puis adopté par le Comité de Bassin Loire Bretagne, il est entré en application fin 1996 par un arrêté du préfet coordonnateur de bassin.
Journées d'informations à destination des membres de la CLE
Depuis l'installation de la Commission Locale de l'Eau le22 juin 2006, des journées d'informations thématiques à destination de ses membres sont régulièrement organisées sur le territoire du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc.
L'arrêt du Schéma de Cohérence Territoriale est reporté au 11 mai 2007
L'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, débutée en mai 2004, approche de la phase d'arrêt du projet.