Source: http://www.areflh.org/index.php?option=com_content&view=article&id=88%3Aaop-igp&catid=19%3Apac-developpement-rural&Itemid=137&lang=fr
Timestamp: 2013-06-19 00:14:05+00:00
Document Index: 311106157

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 7", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6"]

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PAC développement rural	AOP - IGP
sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Politique de qualité des produits agricoles»
COM(2009) 234 final (2010/C 339/10)
Lignes directrices sur l'étiquetage des denrées alimentaires utilisant des appellations d'origine protégées (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) comme ingrédients
(2010/C 341/03)
Orientiation de l'UE relatives aux meilleures pratiques applicables aux systèmes de certification volontaires pour les produits agricoles et les denrées alimentaires
(2010/C 341/04)
RÈGLEMENT (UE) No 1108/2010 DE LA COMMISSION
du 30 novembre 2010 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées[Castagna del Monte Amiata IGP]
Règlement n°1108-2010 du 30 novembre
RÈGLEMENT (UE) N° 701/2010 DE LA COMMISSION
Du 4 août 2010approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [IGP Pesca e Nettarina di Romagna].Règlement RÈGLEMENT (UE) N° 700/2010 DE LA COMMISSION
Du 4 août 2010enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [IGP Pemento de Herbón].Règlement
RÈGLEMENT (CE) N° 510/2006 DU CONSEIL
Publication (2010/C 22/12) d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) N° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.La présente publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 du règlement (CE) N° 510/2006 du Conseil. Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à partir de la présente publication.RÉSUMÉ - RÈGLEMENT (CE) N° 510/2006 DU CONSEIL «ASPARAGO DI BADOERE»N° CE: IT-PGI-0005-0495-21.09.2005 - AOP ( ) IGP ( X ).
RÈGLEMENT (UE) N° 30/2010 DE LA COMMISSION
Du 14 janvier 2010enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [IGP Pesca di Verona].Règlement
Publication d'une demande de modification au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) N° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires [AOP Mela val di Non].(2009/C 315/11)
Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) N° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires [AOP Pesca e nettarina di Romagna].(2009/C 313/10)
Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) N° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires [IGP Pesca di Verona].(2009/C 130/08)
RÈGLEMENT (CE) N° 628/2008 DE LA COMMISSION
Du 2 juillet 2008modifiant le règlement (CE) N° 1898/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) N° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.Règlement
Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) N° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires [AOP Aglio bianco Polesano].(2009/C 104/08)
RÈGLEMENT (CE) N° 284/2008 DE LA COMMISSION
Du 27 mars 2008enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [IGP Lingot du Nord, IGP Cipolla Rossa di Tropea Calabria, IGP Marrone di Roccadaspide].Règlement
RÈGLEMENT (CE) N° 1216/2007 DE LA COMMISSION
Du 18 octobre 2007établissant les modalités d'application du Règlement (CE) N° 509/2006 du Conseilrelatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires.Règlement
RÈGLEMENT (CE) N° 1040/2007 DE LA COMMISSION
Du 10 septembre 2007approuvant des modifications mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [IGP Melon du Quercy].Règlement
RÈGLEMENT (CE) N° 940/2007 DE LA COMMISSION
Du 7 août 2007approuvant des modifications mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [AOP Noix du Périgord].Règlement
RÈGLEMENT (CE) N° 1898/2006 DE LA COMMISSION
Du 14 décembre 2006portant modalités d'application du règlement (CE) N° 510/2006 du Conseilrelatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.Règlement
Du 20 mars 2006relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.Règlement
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