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Timestamp: 2016-10-25 03:14:34+00:00
Document Index: 68681869

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 100', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 7', 'art. 103', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 104', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 114', 'in fine', 'art. 105', 'art. 104', 'art. 7', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 27', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 7', 'art. 156']

Arr�t du 15 f�vrier 2002
Hungerb�hler et Zappelli, juge suppl�ant,
tous les deux repr�sent�s par Me Jean-Pierre Garbade, avocat, rue de la Synagogue 41, case postale 5654, 1211 Gen�ve 11,
(recours de droit administratif contre la d�cision de la Commission cantonale de recours de police des �trangers du 27 mars 2001)
M. A.________, ressortissant alg�rien n� en 1964, a obtenu en 1988 une autorisation de s�jour pour �tudes � l'Universit� de Gen�ve. A la suite de son �limination en 1991 de la facult� des sciences, il s'est imm�diatement inscrit � la facult� de psychologie avant d'annoncer, en novembre 1994, � l'Office cantonal de la population (ci-apr�s: l'Office cantonal) qu'il quitterait la Suisse le 29 d�cembre suivant. En r�alit�, il est rest� en Suisse o� il a travaill� sans autorisation d�s le mois de novembre 1994 en qualit� de manutentionnaire. Durant cette p�riode, il est �galement rest� immatricul� � la facult� de psychologie et s'est inscrit, d�s le semestre d'hiver 1996/1997, � la facult� des sciences �conomiques et sociales de l'Universit� de Gen�ve (cf. rapport de gendarmerie �tabli le 4 octobre 1997 � la suite de l'interpellation douani�re de M. A.________ pour d�faut de visa et travail sans autorisation).
Par d�cision du 5 novembre 1997, l'Office f�d�ral des �trangers (ci-apr�s: l'Office f�d�ral) a prononc� � l'encontre de M. A.________ une interdiction d'entr�e sur le territoire suisse valable jusqu'au 4 novembre 2000 pour infractions graves aux prescriptions de la police des �trangers. Derechef interpell� � la fronti�re le 14 septembre 1998 alors qu'il tentait de p�n�trer en Suisse muni de papiers d'identit� falsifi�s, M. A.________ a �t� renvoy� sur le territoire fran�ais. Le 15 septembre 1998, les autorit�s fran�aises ont ordonn� son refoulement en Alg�rie, apr�s quoi il a disparu et s'est soustrait aux mesures prises � son encontre en France. Apr�s �tre revenu clandestinement en Suisse, M. A.________ a d�pos�, le 15 mars 1999, une demande d'asile � Gen�ve. Un permis de s�jour � N � lui a �t� accord�.
Le 14 mai 1999, M. A.________ a sign� une promesse de mariage avec Mme A.________, ressortissante suisse n�e en 1957, divorc�e depuis 1993 et m�re de deux enfants. Les int�ress�s se sont mari�s en 1999 dans le canton de Gen�ve.
Le 5 juillet 1999, M. A.________ a requis une autorisation de s�jour; il a retir� sa demande d'asile le 11 ao�t suivant.
Par d�cision du 9 d�cembre 1999, l'Office cantonal a refus� d'octroyer � M. A.________ l'autorisation de s�jour demand�e, au motif que son mariage avec Mme A.________ avait �t� c�l�br� dans le seul but d'�luder les prescriptions en mati�re de police des �trangers. L'Office cantonal a imparti � l'int�ress� un d�lai jusqu'au 8 mars 2000 pour quitter le territoire suisse.
M. A.________ a recouru contre cette d�cision.
Le 27 mars 2001, apr�s avoir entendu les �poux A.________ ainsi que le t�moignage de B.________, qui a d�clar� qu'elle avait �t� la petite amie et avait fait m�nage commun avec M. A.________ jusqu'en janvier 2000, la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission cantonale) a rejet� le recours et confirm� la d�cision attaqu�e. En substance, la Commission cantonale a consid�r� qu'un faisceau d'indices montrait que M. A.________ n'avait pas voulu fonder une communaut� conjugale avec Mme A.________ et, qu'en cons�quence, il n'avait pas droit � l'autorisation de s�jour requise.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, Mme A.________ et M. A.________ demandent au Tribunal f�d�ral d'annuler la d�cision de la Commission cantonale du 27 mars 2001 et d'inviter cette autorit� � d�livrer au pr�nomm� l'autorisation de s�jour requise. Ils sollicitent que l'effet suspensif soit accord� � leur recours.
La Commission cantonale n'a pas formul� d'observation. L'Office cantonal et l'Office f�d�ral concluent tous deux au rejet du recours.
L'effet suspensif a �t� accord� au recours par d�cision pr�sidentielle du 19 septembre 2001.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec un libre pouvoir d'examen la recevabilit� des recours (ATF 127 IV 148 consid. 1a p. 151; 127 I 92 consid. 1 p. 93; 127 II 198 consid. 2 p. 201 et les r�f�rences).
1.1 Selon l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ, le recours de droit administratif n'est pas recevable en mati�re de police des �trangers contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit f�d�ral ne conf�re pas un droit. D'apr�s l'art. 4 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20), les autorit�s comp�tentes statuent librement, dans le cadre des prescriptions l�gales et des trait�s avec l'�tranger, sur l'octroi ou le refus d'autorisations de s�jour ou d'�tablissement. En principe, l'�tranger n'a pas de droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour. Ainsi, le recours de droit administratif est irrecevable, � moins que ne puisse �tre invoqu�e une disposition particuli�re du droit f�d�ral ou d'un trait�, accordant le droit � la d�livrance d'une telle autorisation (ATF 126 II 335 consid. 1a p. 337 s., 377 consid. 2 p. 381, 425 consid. 1 p. 427).
D'apr�s l'art. 7 al. 1 LSEE, le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi et � la prolongation de l'autorisation de s�jour. Pour juger de la recevabilit� du recours de droit administratif, seule est d�terminante la question de savoir si un mariage au sens formel existe. Est en revanche une question de fond celle de savoir si l'�poux �tranger a droit � une autorisation de s�jour ou si elle doit lui �tre refus�e en vertu des exceptions ou restrictions qui d�coulent notamment de l'art. 7 al. 2 LSEE et de l'abus de droit (ATF 126 II 265 consid. 1 b p. 266; 124 II 289 consid. 2b p. 291).
M. A.________ �tant mari� avec une suissesse, le recours est recevable en vertu de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ en relation avec l'art. 7 al. 1 LSEE.
1.2 D'apr�s l'art. 103 lettre a OJ, quiconque est atteint par la d�cision attaqu�e et a un int�r�t digne de protection � ce qu'elle soit annul�e ou modifi�e a qualit� pour recourir.
La qualit� pour former un recours de droit administratif est donn�e au justiciable touch� plus que quiconque ou que la g�n�ralit� des administr�s dans ses int�r�ts �conomiques, mat�riels ou id�aux. En principe, seul peut recourir celui qui appara�t formellement atteint, c'est-�-dire celui qui a particip� � la proc�dure devant l'instance inf�rieure et dont les conclusions d�pos�es alors ont �t� totalement ou partiellement �cart�es (ATF 127 V 107 consid. 2a p. 109; 118 Ib 356 consid. 1a p. 359 et les r�f�rences cit�es).
Si la qualit� pour recourir de M. A.________ ne fait pas de doute, il convient en revanche de d�nier celle de son �pouse, qui n'a pas particip� � la proc�dure devant la Commission cantonale. C'est dans cette mesure seulement que le recours est recevable.
1.3 Au surplus, form� contre la d�cision d'une autorit� cantonale statuant en derni�re instance cantonale et d�pos� en temps utile, dans les formes prescrites par la loi, le recours de M. A.________ est recevable en vertu des art. 97 ss OJ.
D'apr�s l'art. 104 OJ, le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'exc�s et l'abus du pouvoir d'appr�ciation (lettre a) ainsi que pour constatation inexacte ou incompl�te des faits pertinents, sous r�serve de l'art. 105 al. 2 OJ (lettre b). Le Tribunal f�d�ral v�rifie d'office l'application du droit f�d�ral, qui englobe notamment les droits constitutionnels des citoyens (ATF 125 II 508 consid. 3a p. 509; 125 III 209 consid. 2 p. 211), sans �tre li� par les motifs invoqu�s par les parties (art. 114 al. 1 in fine OJ). En revanche, lorsque le recours est dirig�, comme en l'esp�ce, contre la d�cision d'une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans cette d�cision, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris de r�gles essentielles de proc�dure (art. 105 al. 2 OJ).
Le Tribunal f�d�ral ne peut en outre pas revoir l'opportunit� de la d�cision entreprise, le droit f�d�ral ne pr�voyant pas un tel examen en la mati�re (art. 104 let. c ch. 3 OJ).
L'art. 7 al. 2 LSEE pr�voit que le conjoint �tranger d'un ressortissant suisse n'a pas droit � l'octroi ou � la prolongation de l'autorisation de s�jour lorsque le mariage a �t� contract� dans le but d'�luder les dispositions sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers, notamment celles sur la limitation du nombre des �trangers.
La preuve directe que les �poux se sont mari�s non pas pour fonder une v�ritable communaut� conjugale, mais seulement dans le but d'�luder les dispositions de la l�gislation sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers, ne peut �tre ais�ment apport�e, comme en mati�re de mariages dits de nationalit� (cf. ATF 98 II 1); les autorit�s doivent donc se fonder sur des indices. La grande diff�rence d'�ge entre les �poux, l'existence d'une interdiction d'entr�e en Suisse prononc�e contre le conjoint �tranger - parce que son autorisation de s�jour n'a pas �t� prolong�e ou que sa demande d'asile a �t� rejet�e -, l'absence de vie commune des �poux ou le fait que la vie commune a �t� de courte dur�e, constituent des indices que les �poux n'ont pas eu la volont� de cr�er une v�ritable union conjugale durable. A l'inverse, celle-ci ne saurait �tre d�duite du seul fait que les �poux ont v�cu ensemble pendant un certain temps et ont entretenu des relations intimes, car un tel comportement peut aussi avoir �t� adopt� dans l'unique but de tromper les autorit�s (ATF 122 II 289 consid. 2b p. 295; 121 II 1 consid. 2b p. 3 et les r�f�rences cit�es). Il ne peut certes �tre exclu qu'un couple ayant le projet de se marier dans le but d'�luder des dispositions sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers puisse ensuite tomber amoureux et d�cide de cr�er une v�ritable union conjugale. Cette circonstance ne doit cependant �tre admise que de mani�re restrictive, lorsqu'il y a des doutes sur le but initial poursuivi par le mariage, mais que les int�ress�s d�montrent, de fa�on probante, qu'ils ont la volont� de fonder une communaut� conjugale et non l'unique intention d'habiter ensemble. Le seul fait de vivre � la m�me adresse ne saurait �tre consid�r� comme suffisant, sans quoi la porte serait ouverte � tous les abus (ATF 121 II 1 consid. 2d p. 4 s.).
Il convient d'examiner en premier lieu les griefs touchant � l'�tablissement et � la constatation des faits que soul�ve le recourant, car leur admission pourrait, le cas �ch�ant, conduire � modifier l'�tat de fait d�terminant retenu par la juridiction cantonale (art. 105 al. 2 OJ a contrario).
4.1 D'apr�s le recourant, l'appr�ciation des d�clarations de B.________ serait arbitraire, car la Commission cantonale a retenu sur la foi de son seule t�moignage qu'il avait rompu sa relation avec la pr�nomm�e plusieurs mois apr�s qu'il s'�tait mari� avec Mme A.________ et que cette rupture �tait intervenue contre sa volont� (il aurait m�me harcel� B.________ pour la convaincre de revenir avec lui); or, souligne-t-il, le t�moin en question a dans le m�me temps affirm�, d'une mani�re qu'il tient pour contradictoire, qu'elle avait mis fin � cette relation parce qu'elle estimait qu'il n'avait pas de sentiments pour elle.
La pr�tendue contradiction n'existe pas. B.________ semble en effet avoir �prouv� des sentiments s�rieux pour le recourant puisqu'elle a song� � l'�pouser selon le rite coranique. Elle a certes dit avoir rompu car elle ne percevait pas de sentiments chez le recourant, ce par quoi il n'est toutefois pas arbitraire d'admettre qu'il s'agissait, dans son esprit, de sentiments devant motiver un mariage d'amour, alors qu'elle s'est rendue compte que ceux-ci �taient en r�alit� int�ress�s, son ami ne cessant, comme elle l'a pr�cis�, de lui demander de l'argent durant leur relation. Cette derni�re circonstance est d'ailleurs de nature � expliquer l'int�r�t du recourant pour le maintien de cette relation.
L'appr�ciation que la Commission cantonale a faite du t�moignage de B.________ �chappe donc au grief d'arbitraire.
4.2 Le recourant soutient ensuite que l'autorit� cantonale aurait ignor� un fait important: B.________, qui n'�tait pas mari�e avec lui et avait pens� � un mariage coranique avant d'y renoncer parce qu'elle se serait rendue compte de l'absence de v�ritables sentiments amoureux de sa part, n'aurait jamais �t� capable, vu ses convictions religieuses, d'entretenir des relations sexuelles avant le mariage. D'ailleurs, le recourant fait observer qu'il n'aurait jamais utilis� le terme de relations "intimes" pour qualifier ses rapports avec B.________, en ajoutant qu'il n'aurait �prouv� pour elle, en r�alit�, qu'un sentiment de piti� anim� par la situation sociale pr�caire de l'int�ress�e et les handicaps de sa fille, parapl�gique et muette.
Non �tay�e, cette version des faits ne peut �tre retenue. Contrairement � ce qu'il affirme aujourd'hui, le recourant n'a en effet jamais laiss� entendre qu'il n'avait pas entretenu de relations intimes avec son amie. A la gendarmerie, le 23 octobre 2000, il affirmait au contraire ceci: "Mme B.________ a �t� ma petite amie pendant environ cinq mois. J'habitais la plupart du temps chez elle et j'�tais en possession des cl�s de l'appartement." Du reste, m�me devant la Commission cantonale le 27 mars 2001, en pr�sence de son �pouse, il a d�clar� qu'il avait "pass� quelques nuits chez elle (B.________), sans entretenir de relations suivies". Quant � l'int�ress�e, elle n'a �galement non plus jamais cach� qu'il avait �t� son amant, d�clarant � la police le 18 juillet 2000 qu'il avait �t� son "petit ami pendant une ann�e et demie", ce qu'elle a encore confirm� devant la Commission cantonale le 27 mars 2001.
Dans ces conditions, soutenir, comme le fait le recourant, que l'autorit� cantonale aurait d� relever d'office le fait, pr�tendument notoire, qu'il n'aurait pas pu entretenir de relations sexuelles avec B.________, rel�ve de l'argumentation t�m�raire.
4.3 Pareillement non fond� est l'argument du recourant selon lequel l'autorit� cantonale aurait d� douter du t�moignage de B.________ au motif que celle-ci serait d�pendante de l'aide sociale et qu'elle ne pouvait donc pas, comme elle l'a fait, pr�tendre qu'elle lui aurait r�guli�rement remis de l'argent, y compris un montant de 5'000 fr. pour payer son mariage avec Mme A.________. Ce serait au contraire le recourant qui l'aurait aid�e sur le plan mat�riel, notamment en lui fournissant de la viande.
Les faits pr�sent�s par le recourant pour fonder sa th�se concernant l'�tat de d�nuement de B.________ reposent sur ses seules affirmations; rien ne permet d�s lors de retenir que B.________ �tait dans l'incapacit� de lui venir en aide financi�rement. Quant � la somme de 5'000 fr. destin�e � payer le mariage en blanc avec Mme A.________, B.________ n'a pas dit qu'elle la lui aurait vers�e, mais seulement qu'il la lui avait demand�e.
4.4 Afin, encore, de d�montrer l'inexactitude du t�moignage de B.________, le recourant d�pose une attestation �crite dat�e du 18 septembre 2001 aux termes de laquelle les �poux C.________ d�clarent que M. A.________ et B.________, avec lesquels ils auraient entretenus des relations d'amiti�, les auraient r�guli�rement invit�s � leur domicile de Gen�ve et leur auraient appris leur union selon le rituel musulman � la fin de l'ann�e 1998; par ailleurs, les �poux C.________ attestent que leurs amis se seraient s�par�s au printemps 1999, en pr�cisant qu'ils n'ont plus aper�u M. A.________ au domicile genevois de B.________ apr�s cette s�paration.
En soutenant que sa relation avec B.________ aurait pris fin au printemps 1999, mais non en janvier 2000 comme l'a affirm� le t�moin B.________ et comme l'a retenu la Commission cantonale, le recourant invoque un nouveau moyen de preuve. Toutefois, la possibilit� de faire valoir des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve est tr�s restreinte lorsque, comme en l'esp�ce, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s dans la d�cision cantonale en vertu de l'art. 105 al. 2 OJ. Seules sont alors admissibles les preuves que l'instance inf�rieure aurait d� retenir d'office et dont le d�faut d'administration constitue une violation des r�gles essentielles de proc�dure (ATF 124 II 409 consid. 3a p. 421;121 II 97 consid. 1c p. 99 s.). Or, tel n'est certainement pas le cas de l'attestation �crite des �poux C.________, le recourant ne pr�tendant d'ailleurs pas qu'il aurait �t� emp�ch� de la produire plus t�t.
Au demeurant, l'attestation en cause n'est pas d�cisive pour l'issue du litige, car elle n'�tablit pas de mani�re suffisamment circonstanci�e et pr�cise que la relation entre B.________ et le recourant aurait cess� brusquement au printemps 1999, ce fait �tant simplement relat� sans autre pr�cision, sinon que le recourant n'aurait plus �t� aper�u chez B.________ apr�s cette date; or, f�t-elle av�r�e, cette circonstance ne serait de toute mani�re pas de nature � d�montrer la s�paration du couple, du moment que le recourant n'a lui-m�me eu de cesse de r�p�ter qu'il ne partageait pas l'appartement de B.________.
Il s'ensuit que la Commission cantonale pouvait, sans arbitraire, fonder sa conviction sur le t�moignage de B.________ confirmant ses pr�c�dentes d�clarations faites � la police en juillet 2000 dans le cadre de la plainte p�nale pour vol d�pos�e contre M. A.________.
4.5 Le recourant reproche ensuite � l'autorit� cantonale d'avoir mis en doute sa cr�dibilit� parce qu'il n'avait pas r�v�l� � son. �pouse sa situation administrative r�elle. Il explique sa r�ticence par le fait qu'il �tait sur le qui-vive, devant tout faire pour �viter d'�tre extrad� vers l'Alg�rie o� il risquait, � ce qu'il pr�tend, d'�tre tortur�. Le recourant n'�tablit toutefois en rien qu'il encourait pareils risques en cas de retour dans son pays d'origine. A supposer m�me que tel f�t le cas, il ne donne pas de motif cr�dible permettant de comprendre pourquoi il aurait laiss� son �pouse, qu'il dit avoir connue en 1997 d�j� et dont il ne pr�tend pas qu'il aurait eu des raisons particuli�res de se m�fier, dans l'ignorance presque compl�te sur sa r�elle situation � l'�gard des autorit�s fran�aises et helv�tiques. Ce n'est en effet qu'au moment de son mariage qu'il lui aurait r�v�l�, selon ce qu'il a d�clar� � la Commission cantonale, qu'il avait d�pos� une demande d'asile en Suisse. Lors de son audition par l'Office cantonal le 29 juin 1999, Mme A.________ a confirm� qu'elle ignorait presque tout de la situation personnelle de son �poux.
Au vu de ces circonstances, la Commission cantonale avait des motifs l�gitimes de penser que, contrairement aux affirmations du recourant, ce dernier ne s'�tait pas mari� pour fonder une v�ritable communaut� conjugale, mais � seule fin d'obtenir une autorisation de s�jour. A cet �gard, le recourant se m�prend lorsqu'il consid�re que l'autorit� cantonale aurait constat� de mani�re arbitraire qu'il aurait reconnu le caract�re fictif de son mariage durant l'instruction. La Commission cantonale ne s'est en effet pas fond�e sur ses d�clarations pour retenir ce fait, mais sur celles, cr�dibles et pr�cises, du t�moin B.________.
4.6 Le recourant fait ensuite valoir qu'en ayant �cart� les d�clarations �crites de ses parents et du fils de son �pouse qu'il a produites en proc�dure, sans avoir au pr�alable auditionn�s ces personnes comme t�moins, la Commission cantonale aurait appliqu� de mani�re arbitraire la loi genevoise du 12 septembre 1985 sur la proc�dure administrative (ci-apr�s: LPA ou loi cantonale), singuli�rement les art. 19, 20 et 27 LPA.
L'art. 27 LPA auquel se r�f�re le recourant dispose que l'autorit� peut recueillir des renseignements �crits aupr�s de particuliers non-parties � la proc�dure (al. 1) et, qu'ensuite, elle d�cide librement si ces renseignements ont valeur de preuve ou s'ils doivent �tre confirm�s par t�moignage (al. 2). Au vu des termes utilis�s par la loi cantonale (l'autorit� "peut recueillir" et d�cide "librement"...), il est douteux que la Commission cantonale f�t tenue, comme le voudrait le recourant, de faire entendre en qualit� de t�moins les auteurs des d�clarations �crites qu'il a lui-m�me produites. L'art. 28 LPA, qui traite sp�cifiquement du t�moignage, laisse d'ailleurs une large marge d'appr�ciation aux autorit�s, en pr�voyant express�ment que celles-ci "peuvent au besoin proc�der � l'audition de t�moins lorsque les faits ne peuvent �tre �claircis autrement".
Quoi qu'il en soit, si la Commission cantonale n'a pas accord� valeur probante aux d�clarations �crites d�pos�es par le recourant, ce n'est pas seulement en raison de leurs d�fauts d'ordre formel (notamment absence de dates et signatures non authentifi�es), mais aussi parce qu'elle a consid�r� que ces d�clarations ne seraient de toute mani�re pas propres � �tablir les faits sur lesquels elles portent, d'une part en raison des liens de parent� �troits existants entre leurs auteurs et le recourant et son �pouse et, d'autre part, parce qu'elles ne refl�teraient que "l'image ext�rieure que les �poux avaient bien voulu donner, sans d�montrer l'�ventuelle intention de ceux-ci de cr�er une r�elle union conjugale" (d�cision attaqu�e, ch. 10 p. 9). C'est donc en proc�dant � une appr�ciation anticip�e des preuves d�nu�e d'arbitraire - et donc admissible (cf. ATF 124 I 208 consid. 4a p. 211) - que la Commission cantonale a pr�f�r� les d�clarations constantes du t�moin B.________ aux attestations �crites des membres de la famille du recourant et de son �pouse.
4.7 Le recourant se plaint �galement de la violation de son droit d'�tre entendu, en faisant valoir que la Commission cantonale aurait lev� la s�ance imm�diatement apr�s le t�moignage de B.________, sans qu'il puisse se d�terminer. Du moment que les dispositions cantonales invoqu�es par le recourant ne vont pas au-del� des garanties minimales d�duites directement de l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. art. 4 aCst.), le grief tir� de la violation du droit d'�tre entendu doit �tre examin� exclusivement � la lumi�re des cette disposition constitutionnelle (cf. ATF 119 Ia 136 consid. 2c p. 138 s. et la jurisprudence cit�e). Cette derni�re garantit en particulier le droit pour le justiciable de prendre connaissance du dossier (ATF 126 I 7 consid. 2b p. 10), de s'exprimer sur les �l�ments pertinents avant qu'une d�cision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou � tout le moins de s'exprimer sur son r�sultat, lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 124 II 132 consid. 2b p. 137 et la jurisprudence cit�e).
En l'esp�ce, rien n'indique que les �poux A.________, pr�sents lors de l'audition de B.________, auraient �t� priv�s de la possibilit� de lui poser des questions ou de requ�rir d'autres moyens de preuve, voire de solliciter un d�lai afin de se d�terminer. Les proc�s-verbaux d'audition des �poux A.________ ne mentionnent en tout cas pas que de telles requ�tes auraient �t� formul�es, ni � l'issue de l'audience du 27 mars 2001, ni m�me plus tard, avant la notification de la d�cision attaqu�e le 3 juillet 2001. Le recourant ne le pr�tend d'ailleurs pas, se bornant � expliquer que son manque de r�action imm�diate r�sulterait du fait que, dans l'esprit de son avocat, la Commission cantonale allait lui impartir un d�lai pour se d�terminer sur le t�moignage de B.________. Aucune disposition l�gale ou r�glementaire cependant - et le recourant n'en cite pas - n'obligeait cette autorit� � lui impartir d'office un tel d�lai. C'est donc de mani�re infond�e qu'il invoque la violation de son droit d'�tre entendu.
5.1 Sur le fond, le recourant soutient que la Commission cantonale a admis � tort, au vu des �l�ments au dossier, l'existence d'un mariage de complaisance; il lui reproche en particulier de n'avoir pas suffisamment examin� sa situation et celle de sa conjointe (circonstances de leur rencontre, �ge des enfants, liens des �poux avec ceux-ci, dimension de l'appartement conjugal, revenus des �poux...). Par ailleurs, il affirme que son droit de s�journer en Suisse ne d�pendait pas de son mariage avec Mme A.________, car il n'�tait pas sous la menace d'un renvoi, ayant d�pos� une demande d'asile et obtenu un permis de s�jour "N" le 15 mars 1999. Enfin, il fait valoir que, m�me s'il fallait attacher foi aux d�clarations du t�moin B.________, il n'en conviendrait pas moins de constater qu'il avait cess� toute relation avec la pr�nomm�e � la fin de l'ann�e 1999 pour faire m�nage commun avec son �pouse � partir du mois de janvier 2000, de sorte qu'il s'imposerait de constater que, d�s cette date au plus tard, il aurait form� avec son �pouse une v�ritable communaut� conjugale.
5.2 Contrairement � ce que soutient le recourant, il n'avait pas la moindre assurance de pouvoir demeurer en Suisse avant qu'il ne se marie avec Mme A.________: sous le coup d'une interdiction d'entr�e sur le territoire suisse, sa situation �tait au contraire tr�s pr�caire, son seul espoir, tr�s al�atoire, r�sidant dans la reconnaissance du statut de r�fugi� en Suisse apr�s que les autorit�s fran�aises avaient, de leur c�t�, d�j� refus� sa demande d'asile. En outre, rien n'�tablit qu'il aurait b�n�fici� en Suisse d'une admission provisoire, les indications qu'il a fournies au sujet des pr�tendues menaces planant sur lui en Alg�rie �tant pour le moins vagues et ind�termin�es. A l'Office f�d�ral des r�fugi�s, le 16 mars 1999, il a d'ailleurs d�clar� qu'il n'avait jamais eu aucune activit� politique ni en Suisse ni en Alg�rie et qu'il n'avait jamais eu d'ennuis avec les autorit�s suisses ou alg�riennes avant 1994. Quoi qu'il en soit, ce point n'est pas d�cisif pour trancher le litige.
Comme on l'a vu, il doit en effet �tre tenu pour �tabli, sur la base du t�moignage de B.________, que les �poux A.________, bien que mari�s depuis le mois de juin 1999, n'ont pas fait m�nage commun avant le d�but de l'ann�e 2000, le recourant ayant v�cu jusqu'en d�cembre 1999 dans l'appartement de la pr�nomm�e. Au reste, on peut s�rieusement douter que, m�me apr�s le mois de janvier 2000, les �poux aient r�ellement v�cu sous le m�me toit. En effet, lorsqu'en octobre 2000 la police recherchait le recourant � la suite de la plainte pour vol d�pos�e contre lui par B.________, elle ne l'a pas trouv� au domicile conjugal, mais � celui de son fr�re, pour lequel il a d'ailleurs essay� de se faire passer lorsque les policiers lui ont demand� de d�cliner son identit�; il �tait alors encore en possession des clefs de l'immeuble de B.________, comme celle-ci l'avait d�clar� � la police.
Ces circonstances suffisent pour se convaincre que les �poux A.________ n'avaient pas la volont� de cr�er une v�ritable communaut� conjugale et que le mariage n'�tait, en r�alit�, qu'une fa�ade destin�e � permettre au recourant de rester en Suisse.
5.3 A cela s'ajoute que Mme A.________ ignorait presque tout de la situation personnelle, familiale, professionnelle et administrative du recourant lorsqu'elle a �t� entendue par l'Office cantonal en juin 1999, alors m�me qu'elle le connaissait - � ce qu'elle pr�tend - depuis deux ans et demi, soit depuis le d�but de l'ann�e 1997 (cf. proc�s-verbal d'audition du 29 juin 1999). Ainsi n'a-t-elle pas �t� capable de dire o� il vivait lorsqu'elle l'a rencontr� en France, ni quel �tait alors sa situation administrative, ni m�me depuis quand il r�sidait dans ce pays; elle n'a pas non plus �t� en mesure de pr�ciser pour quelle(s) raison(s) il avait demand� l'asile en Suisse, ni o� en �tait cette proc�dure, ni m�me s'il �tait sous le coup d'une mesure administrative; par ailleurs, des membres de sa famille, elle a d�clar� ne conna�tre que sa m�re et l'un de ses fr�res, sans toutefois pouvoir pr�ciser le nom de ce dernier, qui vit pourtant � Gen�ve et entretient des contacts �troits avec lui; enfin, elle ignorait qu'il avait travaill� en Suisse de janvier 1994 � ao�t 1997 (cf. rapport de contravention du 2 juin 1998 de l'Office cantonal de l'emploi) et ne savait dire quelles �tudes il avait suivies � l'Universit� de Gen�ve.
Dans ces conditions, la Commission cantonale disposait de suffisamment d'�l�ments pour tenir pour �tabli qu'� aucun moment les �poux A.________ n'avaient eu l'intention de cr�er une v�ritable communaut� conjugale, ni lorsqu'ils se sont mari�s en juin 1999, ni m�me plus tard, comme voudrait le faire croire le recourant sans parvenir � le d�montrer. C'est donc � bon droit que la demande d'autorisation de s�jour a �t� rejet�e en application de l'art. 7 al. 2 LSEE.
Dans la mesure o� il est recevable, le recours doit par cons�quent �tre rejet�. Les recourants, qui succombent, supporteront solidairement les frais de justice (art. 156 al. 1 et 7 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire des recourants, � l'Office cantonal de la population et � la Commission cantonale de recours de police des �trangers du canton de Gen�ve ainsi qu'� l'Office f�d�ral des �trangers.
Lausanne, le 15 f�vrier 2002