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Timestamp: 2016-10-27 11:07:17+00:00
Document Index: 18337256

Matched Legal Cases: ['art. 85', 'art. 69', 'art. 61', 'art.134', 'art. 159', 'art. 135']

I 327/03 (12.09.2003)
I 327/03
F.________, 1961, intim�e, repr�sent�e par Me Jacqueline Duc-Sandmeier, Avocate, Immeuble Richemont B, 3963 Crans-sur-Sierre
F.________, n�e en 1961, sans formation professionnelle, a travaill� en qualit� d'employ�e de maison depuis 1993 � raison de 4 heures par jour, 4 jours par semaine. Elle a pr�sent�, d�s 1999, diverses p�riodes d'incapacit� de travail. Le 6 f�vrier 2001, elle a cess� toute activit� pour raisons de sant�. Elle a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�, sous forme de rente, le 15 juin 2001 aupr�s de l'Office cantonal AI du Valais (ci-apr�s : l'office).
Dans un rapport du 16 janvier 2001, les docteurs A.________ et B.________, de la Clinique rhumatologique et de r�adaptation de X.________, ont pos� les diagnostics de fibromyalgie et d'�tat d�pressif. Ils ont estim� que la capacit� de travail de l'assur�e dans son ancienne activit� exerc�e � 50 % �tait nulle. L'office a �galement recueilli les avis des docteurs C.________, m�decin traitant de F.________ (rapport du 12 juillet 2001) et D.________ (rapport des 23/24 ao�t 2001). L'assur�e a suivi un traitement aupr�s du docteur E.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie, qui a fait part de son appr�ciation du cas � l'office (avis du 27 mars 2002). Le docteur D.________ s'est encore exprim� dans un rapport du 29 juillet 2002.
L'office a proc�d� � une enqu�te �conomique de laquelle il est ressorti que l'assur�e confie la plupart de ses t�ches m�nag�res aux membres de sa famille et que le total des emp�chements dans les activit�s habituelles est de 59 % (rapport du 19 novembre 2001).
Par d�cision du 21 octobre 2002, l'office a rejet� la demande de rente de l'assur�e, motif pris qu'elle ne pr�sentait aucune atteinte � la sant� invalidante.
F.________ a form� recours contre cette d�cision devant le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais. Elle r�clamait notamment la mise en oeuvre d'une expertise m�dicale.
La juridiction cantonale a admis le recours. Elle a annul� la d�cision litigieuse et renvoy� la cause � l'office pour compl�ment d'instruction, sous la forme d'une expertise rhumato-psychiatrique (jugement du 28 mars 2003).
L'office interjette recours contre ce jugement, dont il requiert l'annulation.
F.________ conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales d�clare ne pas avoir d'observation � formuler quant � l'opportunit� de mettre en oeuvre des mesures d'instruction compl�mentaires et il s'en remet � justice.
Il s'agit de savoir, en l'occurrence, si c'est � bon droit que les premiers juges ont renvoy� la cause � l'administration pour expertise rhumato-psychiatrique.
2.1 Le juge cantonal dispose d'une large libert� dans le choix des preuves qu'il entend administrer. Cette libert� est le corollaire de l'obligation � sa charge d'�tablir les faits d�terminants pour l'issue du litige et du principe de la libre appr�ciation des preuves, en ce sens que le juge appr�cie celles-ci sans �tre li� par des r�gles formelles (art. 85 al. 2 let. c LAVS [en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002], en relation avec l'art. 69 LAI [dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002]; art. 61 let. c LPGA).
S'agissant plus particuli�rement d'une expertise m�dicale, l'autorit� cantonale a en principe la possibilit� soit de commettre elle-m�me un expert, soit de renvoyer la cause � l'administration pour qu'elle mette en oeuvre l'expertise. Le Tribunal f�d�ral des assurances n'intervient que si la d�cision de renvoi se trouve en contradiction avec des pi�ces �videntes et concordantes du dossier ou si elle m�conna�t des preuves pertinentes et suffisantes pour trancher le litige. Un renvoi � l'administration ne saurait en effet appara�tre comme le pr�texte � un refus de trancher la cause au fond sur la base du dossier constitu� et conduire de ce fait � un d�ni de justice de la part de l'autorit� ou du moins � une violation du principe de c�l�rit� de la proc�dure (cf. RAMA 1999 no U 342 p. 410, 1993 no U 170, p. 136).
2.2 Selon le docteur C.________, sp�cialiste en rhumatologie, l'intim�e souffre de fibromyalgie et de d�pression. La poursuite de l'activit� pratiqu�e jusqu'alors (femme de m�nage) n'est pas raisonnablement exigible en raison de douleurs chroniques et d'un �tat d�pressif. Un reclassement dans une activit� adapt�e (c'est-�-dire n'impliquant en l'esp�ce ni le port de charges ni sollicitation exag�r�e de la ceinture scapulaire) est th�oriquement possible, mais � conditionn� � par l'�tat psychique de la patiente (rapport du 12 juillet 2001).
A ce dernier propos, dans un rapport du 23 ao�t 2001, le docteur D.________, m�decin psychiatre, qui a trait� l'assur�e en 1995 et du 16 juin 2001 au 2 juillet 2001, constate que celle-ci pr�sente un syndrome d�pressif l�ger. Elle ne souffre cependant d'aucun trouble psychiatrique suffisamment s�v�re pour justifier une incapacit� de travail � significative �. Ce m�decin a cependant adress� la patiente au docteur E.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie, afin qu'elle b�n�ficie d'un traitement sous la forme d'une � approche cognitivo-comportementale �. Dans un rapport du 27 mars 2002, le docteur E.________ d�clare avoir r�guli�rement suivi l'intim�e du 2 f�vrier au 22 mars 2002; il pose le diagnostic de trouble anxieux g�n�ralis�, d'attaques paniques et de probable trouble somatoforme douloureux, affections qu'il consid�re comme ayant une incidence sur la capacit� de travail de l'int�ress�e. Il n'a pas r�pondu � diverses questions plus pr�cises pos�es par l'office en relation avec cette capacit� de travail, exprimant l'avis que la r�ponse � ces questions relevait d'une expertise psychiatrique. Le docteur D.________ a revu l'intim�e le 20 juin 2002. A la demande de l'office, il a rempli un questionnaire dans lequel il a pos� les diagnostics de fibromyalgie et de trouble anxieux, tous deux sans r�percussion sur la capacit� de travail. Il a not� que l'�tat de sant� (trouble anxieux) de l'int�ress�e s'am�liorait. En conclusion, il a indiqu� que l'assur�e ne pr�sentait pas un ensemble de signes ou sympt�mes pouvant �voquer un grave trouble de la personnalit�; en revanche, elle souffre d'une fibromyalgie sans comorbidit� psychiatrique significative (rapport du 29 juillet 2002).
2.3 Il appara�t ainsi que, selon le docteur C.________, l'int�ress�e pourrait exercer une activit� adapt�e pour autant que son �tat psychique le permette. Sur le plan psychique, les diagnostics pos�s par les docteurs D.________ et E.________ sont en partie divergents. Une m�me divergence existe en ce qui concerne le degr� de gravit� du trouble anxieux et la r�percussion des atteintes � la sant� sur la capacit� de travail. Dans ces conditions, il n'�tait pas ais� pour les premiers juges de se prononcer sur la capacit� de travail de l'intim�e, en l'absence d'autres �l�ments de preuve qui eussent permis d'accorder un poids d�cisif � un avis m�dical plut�t qu'� un autre. Ils avaient d'autant moins de raison d'�carter d'embl�e l'avis du rhumatologue que les appr�ciations �mises par les psychiatres ne concordent pas. Aussi bien les premiers juges �taient-ils fond�s � admettre qu'une expertise �tait susceptible d'apporter des �claircissements sur la nature et l'�tendue de l'activit� qui peut encore �tre raisonnablement exig�e de l'assur�e. En l'absence de pi�ces �videntes et concordantes au dossier, la d�cision de renvoi n'appara�t pas critiquable.
Vu la nature du litige, la proc�dure est gratuite (art.134 OJ). L'intim�e a conclu au rejet du recours. Assist�e d'un avocat et obtenant gain de cause en proc�dure f�d�rale, elle peut pr�tendre une indemnit� de d�pens (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
Le recourant versera � l'intim�e un montant de 1500 fr. (y compris la taxe sur la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.
p. la Juge pr�sidant la IIe Chambre: p. la Greffi�re: