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Timestamp: 2016-09-25 20:51:17+00:00
Document Index: 194458400

Matched Legal Cases: ['art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 133', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 99', 'art. 108', 'art. 66']

1B_248/2016 � � Arr�t du 22 juillet 2016
Proc�dure p�nale; nomination d'avocat d'office,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 16 juin 2016.
Par ordonnance du 6 mai 2016, le Minist�re public du canton de Gen�ve a d�sign� Me B.________, en tant que d�fenseur d'office pour repr�senter les int�r�ts de A.________ dans la proc�dure p�nale ouverte � son encontre notamment pour menaces.
Le 18 mai 2016, A.________ a recouru contre l'ordonnance du 6 mai 2016 aupr�s de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice). Il a indiqu� ne pas avoir besoin de la pr�nomm�e comme avocate et vouloir choisir son avocat. La Cour de justice a rejet� le recours, par arr�t du 16 juin 2016, que A.________ a d�f�r� aupr�s du Tribunal f�d�ral.
2.1.�La d�cision attaqu�e ne met pas fin � la proc�dure p�nale ouverte contre le recourant et rev�t un caract�re incident. S'agissant d'une d�cision qui n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF, elle ne peut faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral que si elle est susceptible de causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Cette derni�re hypoth�se n'entre pas en consid�ration en l'esp�ce. Quant � l'art. 93 al. 1 let. a LTF, il suppose, en mati�re p�nale, que la partie recourante soit expos�e � un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision qui lui serait favorable (ATF 137 IV 172 consid. 2.1 p. 173). Il incombe � la partie recourante de d�montrer l'existence d'un tel pr�judice lorsque celui-ci n'est pas d'embl�e �vident (ATF 138 III 46 consid. 1.2 p. 47).
2.2.�Selon la jurisprudence, la d�cision refusant un changement de d�fenseur d'office n'entra�ne en principe aucun pr�judice juridique, car le pr�venu continue d'�tre assist� par le d�fenseur d�sign�; l'atteinte � la relation de confiance n'emp�che en r�gle g�n�rale pas dans une telle situation une d�fense efficace (ATF 133 IV 335 consid. 4 p. 339). L'existence d'un tel dommage ne peut �tre admise que dans des circonstances particuli�res faisant craindre que l'avocat d'office d�sign� ne puisse pas d�fendre efficacement les int�r�ts du pr�venu, par exemple en cas de conflit d'int�r�ts ou de carences manifestes de l'avocat d�sign� (ATF 135 I 261 consid. 1.2 p. 263), ou encore lorsque l'autorit� refuse arbitrairement de tenir compte des voeux �mis par la partie assist�e (ATF 139 IV 113 consid. 1.2 p. 116). Le simple fait que la partie assist�e n'a pas confiance dans son conseil d'office ne lui donne pas le droit d'en demander le remplacement lorsque cette perte de confiance repose sur des motifs purement subjectifs et qu'il n'appara�t pas de mani�re patente que l'attitude de l'avocat d'office est gravement pr�judiciable aux int�r�ts de la partie (ATF 138 IV 161 consid. 2.4 p. 164).
2.3.�En l'esp�ce, le recourant continue d'�tre assist� par le d�fenseur qui lui a �t� d�sign� en mai 2016, de sorte qu'il ne subit en principe pas de pr�judice juridique. La cour cantonale a relev� que le recourant n'avait pas eu � se plaindre de son avocate, puisqu'il n'invoquait aucun motif de r�vocation (art. 134 CPP), indiquant uniquement ne pas avoir "besoin" que l'avocate nomm�e le d�fende et avoir �crit � trois avocats de son choix. L'art. 133 al. 2 CPP ne garantissant pas au pr�venu le droit de choisir librement son d�fenseur d'office (ATF 139 IV 113 consid. 4.3 p. 119), l'instance pr�c�dente a confirm� la nomination de Me B.________.
Le recourant reproche d�sormais � l'avocate en cause de ne pas avoir d�pos� de plainte p�nale contre son agresseur et de ne pas avoir r�agi lors d'une audience lorsque le procureur a chang� le chef d'inculpation. On cherche en vain de tels reproches dans son recours cantonal de sorte que l'on ne saurait faire grief � la Cour de justice d'avoir retenu que l'int�ress� ne se plaignait pas du d�fenseur d'office qui lui avait �t� d�sign�. Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral, qui statue sur la base des faits d�j� constat�s par l'instance pr�c�dente en vertu de l'art. 105 al. 1 LTF, de se prononcer en premi�re instance � leur sujet s'agissant d'all�gations nouvelles qui sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).
2.4.�Sur le vu de la motivation du recours, on ne peut que constater que la d�cision incidente contest�e par le recourant ne prive pas celui-ci d'une d�fense effective. Elle ne lui cause donc pas de pr�judice juridique irr�parable au sens de la jurisprudence susmentionn�e.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. b LTF.
Vu la situation du recourant, qui est d�tenu et qui agit seul, l'arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2�me phrase, LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Minist�re public du canton de Gen�ve, � Me B.________, pour information, et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours.