Source: http://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/chambre/seance-206/journaux
Timestamp: 2017-10-20 17:45:19+00:00
Document Index: 205430110

Matched Legal Cases: ["l'article 108", "l'article 45", "l'article 93", "l'article 52", "l'article 109", "l'article 24"]

Journaux no 206 - 26 septembre 2017 (42-1) - Chambre des communes du Canada
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 40(1) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, par. 25(1). — Document parlementaire no 8560-421-626-04. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 31e rapport du Comité, « Rapport 3, Prévenir la corruption dans les services d'immigration et de contrôle aux frontières, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-266.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 60 et 66) est déposé.
M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 38e rapport du Comité, dont voici le texte :
Steven Blaney remplace Dianne L. Watts
Mark Warawa remplace Phil McColeman
Alice Wong remplace Alexander Nuttall
Randy Hoback remplace Mark Warawa
Alexander Nuttall remplace Randy Hoback
Phil McColeman remplace Steven Blaney
Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députées suivantes soient retranchés des listes des membres associés des comités permanents suivants :
Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement :
Pat Kelly remplace Alice Wong
Borys Wrzesnewskyj remplace Don Rusnak
Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députées suivantes soient retranchés des listes des membres associés des comités mixtes permanents suivants :
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 38e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.
— par Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-01670);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-01671) et une au sujet du système électoral (no 421-01672);
— par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), une au sujet des services de santé (no 421-01673);
— par M. Falk (Provencher), une au sujet des services de santé (no 421-01674) et une au sujet de la Chine (no 421-01675);
— par M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-01676).
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), — Que le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 27 septembre 2017, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique), — Que le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre réitère sa volonté de maintenir intégralement la gestion de l'offre dans le cadre des renégociations de l'ALENA.
À 17 h 4, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Kent (Thornhill), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), — Que, de l'avis de la Chambre, les politiques socialistes extrêmes et la corruption du Président Nicolas Maduro et de son prédécesseur, le Président Hugo Chavez, imposent des souffrances considérables à la population du Venezuela et, pour ces raisons, la Chambre demande au gouvernement de : a) créer un plan pour offrir de l’aide humanitaire directement au peuple du Venezuela, particulièrement pour soulager la pénurie sévère de nourriture et de fournitures médicales; b) condamner l’emprisonnement continu et le traitement injuste des opposants politiques qui, selon les propos tenus le 14 mars 2017 par Luis Almagro, secrétaire général de l'Organisation des États américains, « craignent la répression, la torture et même la mort »; c) demande au gouvernement du Venezuela de respecter le droit du peuple vénézuélien de tenir un référendum libre et équitable pour rétablir la démocratie dans leur pays; d) reconnaître que la politique étrangère du Canada devrait toujours être ancrée dans la protection et la promotion de la liberté, de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit. (Affaires émanant des députés M-128)
M. O'Toole (Durham), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « un référendum », des mots « une élection ».
L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 27 septembre 2017, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.
Conformément à l'article 52(10) du Règlement, la Chambre procède à la prise en considération d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir la situation des Rohingyas.
M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Kent (Thornhill), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.
À 23 h 51, le Président déclare la motion adoptée.
— par Mme Philpott (ministre des Services aux Autochtones) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, « La prévention et gestion des manquements 2017 » (document parlementaire no 8510-421-221), présenté à la Chambre le lundi 29 mai 2017. — Document parlementaire no 8512-421-221.
À 23 h 51, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.