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Timestamp: 2018-09-25 03:57:07+00:00
Document Index: 161191924

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 273', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 106', 'art. 279', 'art. 278', 'art. 41', 'art. 17', 'art. 88']

27. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 21 décembre 1989 dans la cause X. contre Y. (recours de droit public)
Art. 4 BV, Art. 273 Abs. 1 SchKG. Sicherheitsleistung beim Arrest.
Der von der Arrestlegung betroffene Dritte scheint befugt, vom Gläubiger den Ersatz des ihm aus dem Arrest erwachsenden Schadens und die Sicherheitsleistung nach Art. 273 Abs. 1 SchKG zu verlangen (E. 2).
Dennoch ist der kantonale Richter, der die Sicherheitsleistung in Anlehnung an die bisherige ständige Rechtsprechung nicht bewilligt hat, nicht in Willkür verfallen (E. 3).
b) L'opinion du Tribunal fédéral - qui déduit de l'institution du séquestre et du système de sa réglementation à quel point de
BGE 115 III 125 S. 128
vue et à l'égard de qui la mesure doit être injustifiée pour fonder l'action de l'art. 273 al. 1 LP et sa garantie - a été critiquée dans la doctrine. C'est le cas notamment dans des ouvrages récents, mais sans argument autre que l'intérêt du tiers revendiquant, ni plus ample explication que "la lettre et l'esprit du texte légal" (GILLIÉRON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 2e éd., 1988 p. 386 B; AMONN, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 4e éd., 1988 p. 417, No 91; DALLÈVES, FJS 740 p. 26 E. 1).
c) Des arrêts récents du Tribunal fédéral paraissent imposer une modification de sa jurisprudence, dont KLEINER et surtout
BGE 115 III 125 S. 129
ALBRECHT ont démontré les faiblesses. En effet, s'agissant de ses droits sur les biens séquestrés - qui devraient appartenir au débiteur (art. 271 al. 1 initio LP) - le tiers peut certes exercer une revendication, mais il a en outre qualité pour s'en prendre à l'ordonnance même du séquestre, ainsi d'ailleurs qu'à son exécution. S'il triomphe, à son endroit aussi la mesure est "injustifiée", et il participe à son annulation.
BGE: 109 III 127, 112 II 114, 113 III 141, 114 IA 382 mehr... , 112 IB 247, 113 IA 168, 112 III 114
Artikel: Art. 273 Abs. 1 SchKG, art. 271 et 273 LP, art. 271 LP, art. 106 ss LP mehr... , Art. 4 BV, art. 279 al. 2 LP, art. 278 LP, art. 41 ss CO, art. 17 LP, art. 88 OJ