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Timestamp: 2016-10-26 23:26:47+00:00
Document Index: 163679188

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 75', 'art. 71', 'art. 66', 'art. 67', 'art. 66']

1C_58/2013 (11.11.2013)
1C_58/2013 � � Arr�t du 11 novembre 2013
A.________, repr�sent�e par Me Yves Nicole, avocat,
Municipalit� de Leysin, Maison de Commune, 1854 Leysin, repr�sent�e par Me Jacques Haldy,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 3 d�cembre 2012.
A.________ a requis un permis de construire un chalet familial de six appartements sur la parcelle n� 524 de la commune de Leysin. Helvetia Nostra a form� opposition. Par d�cision du 24 ao�t 2012, la Municipalit� de Leysin a lev� l'opposition. Helvetia Nostra a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud. Ce dernier a rejet� le recours dans la mesure o� il �tait recevable, par arr�t du 3 d�cembre 2012. Il a mis 1000 fr. de frais judiciaires � la charge d'Helvetia Nostra, ainsi que 1500 fr. de d�pens allou�s � A.________ et � la commune de Leysin.
Le 21 janvier 2013, par la voie du recours en mati�re de droit public, Helvetia Nostra demande au Tribunal f�d�ral l'annulation de l'arr�t cantonal et le renvoi de la cause � l'autorit� de derni�re instance. Les requ�tes d'effet suspensif et de suspension de la proc�dure ont �t� admises par ordonnance pr�sidentielle du 8 f�vrier 2013.
Dans les ATF 139 II 243, 263 et 271, le Tribunal f�d�ral a admis la qualit� pour recourir d'Helvetia Nostra ainsi que l'applicabilit� directe des art. 75b et 197 ch. 9 Cst.
La proc�dure a �t� reprise par ordonnance du 10 juillet 2013. Apr�s avoir pris connaissance de ces arr�ts, l'intim�e informe le Tribunal f�d�ral par courrier du 19 juillet 2013 qu'elle renonce � son projet de construction. Sur la question des d�pens, l'intim�e demande au Tribunal f�d�ral de tenir compte notamment du fait que la recourante a d�pos� de nombreux recours semblables, voire identiques devant le Tribunal f�d�ral. Par courrier du 22 juillet 2013, Helvetia Nostra conclut � ce que l'ensemble des d�pens et des frais judiciaires des proc�dures cantonale et f�d�rale soit mis � la charge de l'intim�e. La La Municipalit� de Leysin estime elle aussi que les frais et d�pens devraient �tre mis � la charge de la constructrice. Cette derni�re a renonc� � d�poser de nouvelles observations.
Avec le retrait de la demande de permis de construire, le recours devant le Tribunal f�d�ral devient sans objet. Il en va de m�me des d�cisions rendues par les instances pr�c�dentes. Dans un tel cas, le Tribunal f�d�ral raie la cause du r�le et statue sur les frais judiciaires par une d�cision sommairement motiv�e (art. 71 LTF et 72 PCF).
Les frais de la proc�dure sont support�s par celui qui les a engendr�s (art. 66 al. 1 et 3 LTF). Compte tenu de l'issue de la cause, les frais judiciaires et les d�pens sont mis � la charge de l'intim�e qui a retir� sa demande de permis de construire et ainsi rendu la proc�dure sans objet. Il y a lieu �galement, conform�ment aux art. 67 et 68 al. 5 LTF, de fixer les frais et d�pens pour la proc�dure devant l'instance pr�c�dente, soit le Tribunal cantonal.
Comme le retrait du projet intervient au premier stade de la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral, il convient de r�duire les frais judiciaires pour la proc�dure f�d�rale � hauteur de 300 fr. (art. 66 al. 2 LTF). Les frais fix�s dans l'arr�t cantonal doivent �tre mis � la charge de l'intim�e. L'intim�e et la commune n'ont �videmment pas droit � des d�pens pour la proc�dure cantonale.
1.2.�La recourante a fait appel � un avocat pour l'assister dans l'ensemble de la proc�dure, ce qui justifie l'octroi de d�pens. Au vu du grand nombre de recours similaires d�pos�s par la recourante, il convient de r�duire les d�pens et de les fixer � 2'500 fr. pour l'ensemble des proc�dures f�d�rale et cantonale.
La cause doit enfin �tre renvoy�e � l'autorit� communale afin que celle-ci puisse, le cas �ch�ant, statuer � nouveau sur les frais de la proc�dure d'autorisation de construire et d'opposition.
Le recours 1C_58/2013 est devenu sans objet et la cause est ray�e du r�le. Il est constat� que la d�cision de la Municipalit� de Leysin du 24 ao�t 2012 est devenue sans objet, de m�me que l'arr�t attaqu�.
Les frais judiciaires pour la proc�dure f�d�rale, arr�t�s � 300 fr., de m�me que les frais de l'arr�t cantonal, soit 1'000 fr., sont mis � la charge de l'intim�e A.________.
Une indemnit� de d�pens de 2'500 fr. est allou�e � la recourante pour les proc�dures f�d�rale et cantonale, � la charge de l'intim�e A.________. L'intim�e et la commune de Leysin n'ont pas droit � des d�pens.
La cause est renvoy�e � la Municipalit� de Leysin pour une �ventuelle nouvelle d�cision sur les frais de la proc�dure d'autorisation de construire et d'opposition.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et de la Municipalit� de Leysin ainsi qu'au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.
Lausanne, le 11 novembre 2013