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Timestamp: 2018-01-18 02:12:31+00:00
Document Index: 305924879

Matched Legal Cases: ['§ 3', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 6', "l'article 6", 'art. 15', 'art. 6']

CREDHO - Bibliographie - Ouvrages et articles récents - Droit interne - Droit français - Droits processuels - Juridictions judiciaires
2.1.3.3. Droit interne > Droit français > Droits processuels > Juridictions judiciaires
Ancel (Bertrand)
« Du juge compétent et du droit applicable à une succession internationale » (Note sous arrêts Cour de cassation, 1er ch. civ., 23 juin et 20 octobre 2010), Revue critique de droit international privé (Paris), n° 1, 2011, pp. 53-71
Bachelet (Olivier)
« Avocat et garde à vue : le voyage dans le temps » (Note sous Cass. ass. plén., 15 avril 2011, nos 10-30.316; 10-30.313; 10-30.242 et 10-17.049), La Gazette du Palais (Paris), 17-19 avril 2011, jurisprudence, pp. 876-880
« Garde à vue et champ temporel des droits de la défense : la palinodie de la chambre criminelle » (Note sous Cass. crim., 31 mai 2011, nos 10-88.293; 11-81.412; 10-80.034 et 10-88.809), La Gazette du Palais (Paris), 29-31 mai 2011, jurisprudence, pp. 1522-1525
« Garde à vue : la sourde dissidence de la Chambre criminelle » (Note sous Cass. crim., 27 septembre 2011, n° 11-81.458 ; Cass. crim., 25 octobre 2011, n° 11-82.780 ; Cass. crim., 9 novembre 2011, nos 05-87.745 et 09-86.381 et Cass. crim., 16 novembre 2011, n° 10-88.835), La Gazette du Palais (Paris), 18-20 décembre 2011, jurisprudence, pp. 3418-3421
Beroujon (Christian
« Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en situation irrégulière », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 1, 2011, pp. 69-86
Bougain (Michel)
« Garde à vue : la Cour de cassation semble nuancer » (Note sous Cass. crim., 19 octobre 2010, nos 10-82.306; 10-82.902 et 10-85.051), La Gazette du Palais (Paris), 30 janvier-1er février 2011, jurisprudence, pp. 231-233
Briand (Luc)
« Discipline des avocats et QPC, la porte étroite » (Note sous Cass. civ. 1ère, 20 octobre 2011, n° 11-02.040), La Gazette du Palais (Paris), 6-8 novembre 2011, jurisprudence, pp. 3373-3375
« Garde à vue : une non-conventionnalité bien réelle » (Note sous chambre criminelle Cour de cassation, 4 janvier 2011, n° 10-85.520, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 1, 2011, pp. 144-146
« Obligation pour le juge de s’assurer que le prévenu a été informé de son droit d’être assisté d’un avocat » (Note sous chambre criminelle Cour de cassation, 16 juillet 2010, n° 10-80.551 QPC), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 1, 2011, pp. 151-152
« La contribution à sa propre incrimination sans assistance d’un avocat ne peut avoir de force probante, pas même valeur de preuve ‘corroborante’ » (Note sous chambre criminelle Cour de cassation, 11 mai 2011, n° 10-84.251) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 2, 2011, p. 414
« La présentation au procureur en cas de transfèrement : entre constitutionnalité et conventionalité ». (Note sous chambre criminelle Cour de cassation, 29 mars 2011, n° 11-90.008) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 2, 2011, pp. 417-418
« Le recours à la visioconférence en matière de détention provisoire, la fin annoncée d’une jurisprudence complaisante au souci de gestion ? » (Note sous arrêts chambre criminelle Cour de cassation, 2 mars 2011, n° 10-88.524 et 10-88.525), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 2, 2011, pp. 419-420
« La motivation des arrêts de la cour d’assises ou l’étrange avènement d’une réforme par d’obscurs chemins de la jurisprudence » (Note sous chambre criminelle Cour de cassation, 19 janvier 2011, n° 10-85.305, n° 10-85.159 et n° 10-85.354) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 2, 2011, pp. 423-424
Dorange (Aude)
« La gestion procédurale du squat: la protection du domicile contre l’occupation sans droit ni titre », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 2, 2011, pp. 371-398
Drago (Guillaume)
« QPC et jurisprudence constante : fin de partie? » (Note sous Cass. ass. plén., 20 mai 2011, nos 11-90.025 QPC ; 11-90.032 QPC ;11-90.033 QPC et 11-90.042 QPC), La Gazette du Palais (Paris), 29-31 mai 2011, jurisprudence, pp. 1526-1528
Dupic (Emmanuel)
« Défense pénale et invocation du principe du délai raisonnable » (Note sous Cass. crim., 31 août 2011, n° 11-90.075 QPC), La Gazette du Palais (Paris), 16-18 octobre 2011, jurisprudence, p. 2844
Fournié (François)
« Juger, re-juger, dé-juger. A propos de la commission de révision des condamnations pénale », La Gazette du Palais (Paris), 13-15 février 2011, doctrine, pp. 159-164
« Délits de presse. Distinction entre la diffamation et l’injure. Exigence de précision des faits » (Note sous assemblée plénière Cour de cassation, 25 juin 2010, n° 08-86.891), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 1, 2011, pp. 130-134
« Délits de presse. Provocation à la discrimination et à la haine raciale. Distinction avec la diffamation raciale. Recevabilité des constitutions de partie civile d’associations de lutte contre la discrimination, le racisme et l’antisémitisme » (Note sous chambre criminelle Cour de cassation, 12 octobre 2010, n° 10-80.825), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 1, 2011, pp. 135-138
Gallant (Estelle)
« Application subsidiaire des règles de compétence nationales des juridictions françaises en matière de divorce et d'autorité parentale » (Note sous Civ. 1ere, 12 janv. 2011, n° 09-71.540), Revue critique de droit international privé (Paris), n° 2, 2011, pp. 438-446
« Droit à l’assistance effective d’un avocat au cours de la garde à vue : l’Assemblée plénière rappelle au respect des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (Note sous assemblée plénière Cour de cassation, 15 avril 2011, n° P 10-17.049, F 10-30.313, J 10-30.316 et D 10-30.242), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 2, 2011, pp. 410-411
« Nullité des gardes à vue non conventionnelles : ménage de printemps à la chambre criminelle » (Note sous chambre criminelle Cour de cassation, 31 mai 2011, n° 10-88.809, 10-80.034, 10-88.293 et 11-81.412), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 2, 2011, pp. 412-413
Guimezanes (Nicole)
« Rétention administrative et garde à vue » (Note sous Civ. 1er, 23 février 2011, n° 09-72.420), Revue critique de droit international privé (Paris), n° 4, 2011, pp. 830-833
Hammje (Petra)
« Maternité pour autrui, possession d'état et état civil (Note sous Civ. 1er, 6 avril 2011, n° 10-19053) », Revue critique de droit international privé (Paris), n° 3, 2011, pp. 722-794
Hasnaoui (Hakima)
« De la motivation spéciale des peines d’emprisonnement ferme après la loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009, précisions sur une petite révolution? », Droit pénal (Paris), n° 10, oct. 2011, pp.13-19
Jault-Seseke (Fabienne)
« Compétence et loi applicable à la rupture de contrats de travail s'exécutant habituellement en France et comportant une clause de choix d'une loi étrangère » (Note sous arrêts Cour de cassation (ch.soc.), 12 juillet et 29 septembre 2010, .Revue critique de droit international privé (Paris), n° 1, 2011, pp. 72-84
Lagarde (Paul)
« De la force probatoire, pour l'attribution de la nationalité française, d'un jugement supplétif d'acte de naissance rendu à l'étranger », Revue critique de droit international privé (Paris), n° 1, 2011, pp. 107-177
Lesclous (Vincent)
« Un an de droit à la garde à vue (1er juin 2010) », Droit pénal (Paris), n° 9, sept. 2011, pp. 40-48
Marchadier (Fabien)
« Du juge compétent pour ordonner le retrait d'une kafala et en arrêter les modalités », (Note sous CA Limoges (ch.civ.), 25 janvier 2011), Revue critique de droit international privé (Paris), n° 3, 2011, pp. 686-703
Mathias (Eric)
« Pour une loi des suspects … libres (à propos du projet de loi relatif à la garde à vue) », Droit pénal (Paris), n° 4, avril 2011, pp.13-18
Maron (Albert), Haas (Marion),
« Garde à vue, Le parquet au tapis (CEDH, 23 nov. 2010 et Cass. Crim., 15 déc. 2010) », Droit pénal (Paris), n° 2, fév. 2011, pp. 28-30
Maugain (Géraldine)
« La participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale », Droit pénal (Paris), n° 10, oct. 2011, pp. 7-12
« Garde à vue et procès équitable », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (Paris), n° 31, 2011, pp. 242-245
Raoult (Sacha)
« Comparaison statistique des tendances des différents magistrats d’une juridiction et partialité du juge » (Note sous Cass. civ. 1ère, 18 mai 2011, n° 10-10.282), La Gazette du Palais (Paris), 31 juillet-2 août 2011, jurisprudence, pp. 2192-2194
« La Cour a ses raisons, la raison les siennes ! » (Note sous Cass. ass. plén., 20 mai 2011, nos 11-90.025 QPC ; 11-90.032 QPC ;11-90.033 QPC et 11-90.042 QPC), La Gazette du Palais (Paris), 29-31 mai 2011, jurisprudence, pp. 1519-1521
Straehli (Gilles)
« La loi sur la garde à vue au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme, telle qu’appliquée dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation », La Gazette du Palais (Paris), 6-7 juillet 2011, colloque, pp. 2523-2527
« Le placement en rétention administrative d’un étranger accompagné de son enfant et la Convention européenne des droits de l’Homme » (Avis de l’Avocat général, Civ., 10 décembre 2009, Préfet d’Ille-et-Vilaine, n° 08-21.101 [Reconduite à la frontière – Rétention administrative – Enfant – Traitement inhumain et dégradant], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 8, 2010, pp. 435-441
Dreyer (Emmanuel)
“La Cour de cassation suspend l’application de l’article 6, § 3, de la Convention européenne jusqu’au 1er juillet 2011” (Note sous Cass. crim., 19 oct. 2010, n° 10-82.902), Recueil Dalloz (Paris), n° 42, 2 déc. 2010, pp. 2809-2814
Dupont (Nicolas)
« Le juge de la mise en état et l'exigence d’impartialité » (Cass. civ. 2e, 10 septembre 2009), Les Petites affiches (Paris), n° 23, 2 février 2010, pp. 9-12
Fournié (Florent)
“Faut-il garder le silence?” (Note sous CA Agen, 18 févr. 2010, n° 10/00009-A), Recueil Dalloz (Paris), n° 28, 29 juil. 2010, pp. 1850-1855
Kleiman (Elie)
“Stop! Définition nécessaire de l’estoppel, entre faveur à l’arbitrage et droit d’accès au juge”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 11, 15 mars 2010, n° 303, p. 564
Lantero (Caroline)
« Vers la reconnaissance du défaut d’information comme chef de préjudice autonome? » (Note sous Cour de cassation, 1ère civ., 3 juin 2010, M. S. c. M. P., n° 09-13-591) [Droit et liberté fondamentaux – Droit à la dignité – Malade – Devoir d’information – Défaut de consentement – Préjudice moral], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 38, 2010, pp. 2169-2173
Lebel (Charles)
“Privilège de juridiction: appréciation objective de l’exigence d’impartialité” (Note sous Cass. civ. 2ème, 23 sept. 2010, n° 09-17.114), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 44, 1er nov. 2010, n° 1083, pp. 2051-2053
« Contrôle de constitutionnalité et contrôle de compatibilité avec le droit de l’Union européenne devant le juge des référés » (Note sous Conseil d’Etat, 16 juin 2010, Mme Diakité, req. n° 340250) [Référé-liberté – Conventionalité de la loi – Question prioritaire de constitutionnalité], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 29, 2010, pp. 1662-1666
“Conformité à la Constitution de la constitution de partie civile du président de la République: la question ne sera pas posée” (Obs. sous Cass. crim., 10 nov. 2010, n° 10-85.678), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 47, 22 nov. 2010, n° 1147, p. 2166
Matsopoulou (Haritini)
“Garde à vue: la Cour de cassation partagée entre conventionnalité et constitutionnalité” (Note sous Cass. crim., 19 oct. 2010, n° 10-86.051, n° 10-82.902 et n° 10-82.306), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 45-46, 8 nov. 2010, n° 1104, pp. 2094-2098
Nico (Hélène)
“La Cour de cassation élude la question prioritaire de constitutionnalité relative à la motivation des arrêts d’assises” (Note sous Cass. QPC, 19 mai 2010, n° 09-83.328 et n° 09-87.307), Recueil Dalloz (Paris), n° 34, 7 oct. 2010, pp. 2236-2237
Perrier (Jean-Baptiste)
« La Cour de cassation et la question prioritaire de constitutionnalité: de la réticence à la diligence », Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 84, 2010, pp. 792-809
Pollet-Panoussis (Delphine)
“Quel contrôle du juge administratif pour les sanctions disciplinaires?” (Note sous CAA Nancy, 18 févr. 2010, n° 09NC01261), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 45-46, 8 nov. 2010, n° 1124, pp. 2118-2121
Roemer (Florent)
“Le contrôle des autorisations de visite domiciliaire dans le cadre de la période transitoire” (Note sous Cass. com., 9 mars 2010 n° 09-14.707), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 25, 21 juin 2010, n° 700, pp. 1296-1299
Sommer (Jean-Michel) et Leroy-Gissinger (Lise)
“Droit à un tribunal indépendant et impartial: déféré d’une ordonnance du conseiller de la mise en état” (Obs. sous Cass. civ. 2ème, 10 sept. 2009, n° 08-14.004), Recueil Dalloz (Paris), n° 9, 4 mars 2010, pp. 538-539
Berthier (Laurent) et Caire (Anne-Blandine)
“La motivation des décisions de justice et la Convention européenne des droits de l’Homme. De l’intime conviction des jurys d’assises à la conviction des destinataires des décisions de justice. Réflexions autour de l’arrêt Taxquet c. Belgique, 13 janvier 2009”, Revue française de droit administratif (Paris), n° 4, 2009, pp. 677-688
Boubli (Bernard)
“Sur le devoir d’impartialité du conseiller prud’homal” (Note sous Cass. soc., 16 septembre 2008), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 6, 4 février 2009, II, 10024, pp. 47-48
Conte (Philippe)
“La loyauté de la preuve dans la jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation: vers la solution de la quadrature du cercle?”, Droit pénal (Paris), n° 4, avril 2009, études, n° 8, pp. 13-15
Delaunay (Benoît)
“L’appréciation du délai raisonnable de jugement” (Notes sous CEDH, 20 novembre 2008, Gunes c. France; CE, 6 mars 2009, M. et Mme Helloco; Cour de cassation, 1ère civ., 25 mars 2009, X., 2 espèces), Revue française de droit administratif (Paris), n° 3, 2009, pp. 551-558
Douchy-Oudot (Mélina)
“Notification internationale et droits de la défense” (Note sous CA Paris, 29 octobre 2008), Recueil Dalloz (Paris), n° 3, 22 janvier 2009, notes, pp. 212-215
Dumas (Jean-Pierre)
“L’aide juridictionnelle et le pourvoi en cassation”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 40, 28 septembre 2009, n° 296, pp. 44-48
Fourment (François)
“Atteinte au principe de loyauté des preuves et droit à un procès équitable” (Note sous Cass. crim., 4 juin 2008), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 3, 14 janvier 2009, II, 10009, pp. 43-45
Gridel (Jean-Pierre)
“Le contrôle de proportionnalité exercé par le juge judiciaire français”, Les Petites Affiches (Paris), n° 46, 5 mars 2009, pp. 113-118
Lasserre-Capdeville (Jérôme)
“Arrêt d’assises: la réponse aux questions posées est une motivation suffisante” (Note sous Cass. crim., 14 octobre 2009), Actualité juridique pénal (AJPénal) (Paris), n° 12, décembre 2009, jurisprudence, pp. 495-497
Lecucq Olivier)
“Précisions sur l’interpellation des étrangers en préfecture” (Note sous ch. civ. 1ère, 11 mars 2009, 4 espèces: n° 08-11.177, Procureur général près la Cour d’appel de Lyon; n° 08-11.252, Préfet de police de Paris n° 08-12.166, Préfet du Jura; n° 07-21.961, M. Mohammed B.) [Etranger - Séjour - Irrégularité du séjour - Interpellation en préfecture], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 31, 2009, actualité jurisprudentielle, pp. 1722-1725
Lucazeau (Gilles)
“Le délai raisonnable est-il bien raisonnable?”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 3, 14 janvier 2009, I, 103, pp. 21-26
Matringe (Jean)
“Note sous Cass. soc., 11 février 2009, de Beaugrenier, n° 07-44-240” [Immunité de juridiction des organisations internationales. Renonciation. Droit à un procès équitable. Ordre public international. Modes spécifiques de règlement des différends de l’Organisation internationale. UNESCO], in: Chronique de jurisprudence française en matière de droit international public (sous la direction de Jean Matringe et Carlo Santulli), Revue générale de droit international public (Paris), t. 113, n° 3, 2009, pp. 732-737
“Faudrait-il motiver les arrêts de la Cour d’assises?”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 47, 16 novembre 2009, n° 456, pp. 21-23
Moreil (Sophie)
“La Convention européenne des droits de l’Homme au secours des créanciers étrangers” (Note sous Cass. com., 30 juin 2009), Recueil Dalloz (Paris), n° 38, 5 novembre 2009, notes, pp. 2591-2594
Pradel (Jean)
“De la motivation des arrêts d’assises” (Note sous Cass. crim., 14 octobre 2009), Recueil Dalloz (Paris), n° 41, 26 novembre 2009, notes, pp. 2778-2781
Putman (Emmanuel)
“L’instruction de la procédure disciplinaire par les rapporteurs doit être impartiale” (Note sous Cass. 1ère civ., 2 avril 2009), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 21, 20 mai 2009, II, 10090, pp. 29-30
“Principe d’impartialité: le conseiller de la mise en état ne peut connaître du déféré contre ses ordonnances” (Note sous Cass. 2ème civ., 10 septembre 2009), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 43, 19 octobre 2009, n° 352, pp. 16-17
Roux (Michel)
“Le rapport d’instruction, pierre angulaire de la procédure disciplinaire des avocats” (Note sous Cass. 1ère civ., 2 avril 2009), Recueil Dalloz (Paris), n° 29, 3 septembre 2009, notes, pp. 2011-2013
Saas (Claire)
“L’égalité des armes sonne la fin du droit d’appel prolongé du ministère public” (Note sous Cass. crim., 17 septembre 2008), Actualité juridique pénal (AJPénal) (Paris), n° 11, novembre 2008, jurisprudence, pp. 456-460
Santulli (Carlo)
“Note sous Cour de cassation, Civ. 1, 25 mars 2009, pourvoi n° 08-14125” [Zones d’attente - Aéroport de Roissy - Territoire français - Application de la loi française], in: Chronique de jurisprudence française en matière de droit international public (sous la direction de Jean Matringe et Carlo Santulli), Revue générale de droit international public (Paris), t. 113, n° 2, 2009, pp. 473-474
Théron (Julien)
“Violation du contradictoire et excès de pouvoir” (Note sous Cass. com., 16 juin 2009), Recueil Dalloz (Paris), n° 37, 29 octobre 2009, notes, pp. 2521-2524
Turot (Jérôme)
“Le délai d’appel reconnu à l’Etat méconnaît-il l’égalité des armes” (Note sous Cass. crim., 17 septembre 2008), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 48, 26 novembre 2008, II, 10195, pp. 59-62
Albiges (Christophe)
"Les droits fondamentaux et la mise en état", La Gazette du Palais (Paris), n° 278, 4 octobre 2008, pp. 21-26
Boillot-Burg (Christel)
“Contrôle du refus d’enregistrement d’une candidature aux élections cantonales” (Note cous Cour de cassation, 1ère civ., 9 février 2008, Mme X. c. Préfet de la Meurthe-et-Moselle), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 20, 2008, pp. 1111-1113
Bousier-Mauderly (Marie-Emma)
“Contentieux de la concurrence: le nécessaire respect du principe de loyauté” (Note sous Cass. com., 3 juin 2008), Recueil Dalloz (Paris), n° 35, 9 octobre 2008, note, pp. 2476-2479
Delaporte (Vincent)
“L’équité de la procédure devant la Cour de cassation. L’accès à la juridiction et la radiation du rôle d’un pourvoi en cassation (arrêts Cour du 3 octobre 2006 et Ong du 14 novembre 2006)”, pp. 111-123, in: Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006
Bruxelles: Bruylant, 2007, VIII-231p., coll. du CREDHO n° 12
“L’application de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme par la Cour de cassation”, pp. 347-374, in: Sudre (Frédéric) et Surre (Hélène) (dir.), Le droit à la non-discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme
Bruxelles: Nemesis/Bruylant, 2008, 474 p.,coll. Droit et Justice n° 81
Lasfargeas (Sylvia)
"Articulation de l'action en réparation d'atteinte à la présomption d'innocence avec l'action en diffamation” (Note sous Cour de cassation 1ère chambre civile, 28 juin 2007, 06-14185, Société nationale de radiffusion Radio France c. Société Synergie travail temporaire), La Gazette du Palais (Paris), n° 192, 10 juillet 2008, pp. 27-31
Luciani (Anne-Marie)
“L’action du ministre de l’Economie en nullité et en répétition de l’indu déclarée irrecevable pour contrariété à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme” (Note sous CA Versailles, ch. 12, sect. 2, 3 mai 2007 et CA Angers, 29 mai 2007), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 47, 21 novembre 2007, II, 10191, pp. 43-47
“La restriction jurisprudentielle apportée au droit d’une association de lutte contre le racisme de se constituer partie civile” (Note sous Cass. crim., 25 septembre 2007), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 50, 12 décembre 2007, II, 10205, pp. 30-32
Norguin (Vanessa)
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“Les communications de pièces aux parties devant la Cour de cassation. Bilan de l’application du principe européen du contradictoire: dix ans après l’arrrêt Reinhardt et Slimane-Kaïd”, La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 18-19, 30 avril 2008, I, 139, pp. 15-19
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« L’action donnée au ministre de l’Economie et des Finances (art. L. 442-6-III c. com.) face à l’article 6 de la Convention EDH » (Note sous CA Versailles, 3 mai 2007 et Angers, 29 mai 2007), Le Dalloz (Paris), n° 33, 4 octobre 2007, notes, pp. 2433-2438
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“Les pièces du procès civil à l’épreuve du contradictoire” (note sous Cass. 2e civ., 11 janvier 2006)
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“Violation des droits de la défense en raison de l’impossibilité pour une personne d’avoir un entretien avec un avocat dès le début de sa garde à vue” (note sous Cass. 1ère civ., 6 décembre 2005)
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Hotte (Simon)
“Droit au juge et arbitrage international” (note sous Cass. 1ère civ., 1er février 2005)
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Leblois-Happe (Jocelyne)
“Réexamen des décisions pénales définitives : un nouvel arrêt de l’assemblée plénière” (note sous Cass. ass. plén., 18 janvier 2006)
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“L’oeil de Strasbourg veillait sur la procédure jointe” (note sous Cass. crim., 31 janvier 2006)
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“Procédure de mise en état : pour un respect efficace du principe de la contradiction”
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Waquet (Philippe)
“L’office du juge en matière d’aide juridictionnelle”
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Note sous Cour cass., 2e ch. civ., 7 octobre 2004, Mme X c. Consorts Z (preuve, art. 6 CEDH)
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«Loyauté de la preuve et droit au procès équitable» (Note sous Cass. 2e civ., 7 octobre 2004)
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«Un «nouveau» principe directeur du procès civil : le principe de loyauté des débats» (Note sous Cass. 1re civ., 7 juin 2005)
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«Principe du contradictoire en matière d’expertise amiable» (Note sous Cass. 1re civ., 11 mars 2003)
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«Droit au procès équitable : le champ d’application en matière fiscale s’amenuise» (Note sous Cass. com., 12 juillet 2004)
Les Petites Affiches (Paris), n° 10, 14 janvier 2005, pp. 16-19
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Observations sous Cass. (ch. soc.), Société SAMSE c. M. Christian Breschi e.a., 17 décembre 2004 [Liberté fondamentale d'exercer une activité professionnelle - Sauvegarde et effectivité de cette liberté - Conformité à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme - Exigence d'application immédiate par le juge]
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Observations orales de B.G., substitut général, sous CA Paris, 14e ch. B, 8 avril 2005, SAS JC Decaux, Sté de droit italien GIP c. Association Croyances & libertés (référés, presse)
La Gazette du Palais (Paris), 20-21 avril 2005 [n° 110-111], jurisprudence, pp. 8-14
Jault (Fabienne)
«L’article 15 du Code civil reste une règle de compétence exclusive» [art. 15 du Code civil. Décision étrangère de divorce. Refus de reconnaissance. Contrariété avec la Convention EDH]. Note sous Cass. civ. 1ère, 30 mars 2004, M. X c. Mme Y
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Lambert (Thierry)
«L’article 6-1 de la Convention EDH au contentieux fiscal : le revirement de la Cour de cassation» (Note sous Cass. com., 12 juillet 2004)
Les Petites Affiches (Paris), n° 19, 27 janvier 2005, pp. 9-13
Lavric (Sabrina) et Royer (Guillaume)
«L’article préliminaire et le principe d’impartialité en procédure pénale»
Le Dalloz (Paris), n° 17, 28 avril 2005, jurisprudence, pp. 1138-1141
Léger (Nicolas)
«Enregistrement clandestin et loyauté de la preuve» (Note sous Cass. 2e civ., 7 octobre 2004)
La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 8-9, 23 février 2005, II, 10025, pp. 396-399
Monnet (Yves)
Note sous Cour cass. ch. crim., 4 janvier 2005, Edith X (garde à vue)
La Gazette du Palais (Paris), 19-23 août 2005, jurisprudence, pp. 2765-2768
Note sous Cour cass., ch. crim., 7 décembre 2004, Jean-Charles M. (procédure pénale, ordonnance rejetant demande de mise en liberté, régularité de cette ordonnance)
La Gazette du Palais (Paris), 1er-2 juin 2005, jurisprudence, pp. 1908-1910
Note sous Cour cass., ch. crim., 26 octobre 2004, Sébastien X (action civile, relaxe du prévenu en première instance, ...)
La Gazette du Palais (Paris), 23-24 mars 2005 [n° 82-83], jurisprudence, pp. 10-12
Note sous Cour cass., ch. crim., 13 octobre 2004, Bernard X et autres (procédure pénale, preuve, responsabilité pénale, action civile)
La Gazette du Palais (Paris), 23-24 mars 2005 [n° 82-83], jurisprudence, pp. 13-22
Note sous Cour cass. ch. crim., 12 janvier 2005, Jean-Louis X (preuve en matière pénale)
La Gazette du Palais (Paris), 24-25 août 2005, jurisprudence, pp. 2774-2775
Note sous Cour cass., ass. plénière, 11 juin 2004, Maurice Papon (cour d’assises, procès équitable, ... exigence d’impartialité, etc.)
La Gazette du Palais (Paris), 28-29 janvier 2005, jurisprudence, pp. 456-466
Pica (Georges) et Sauret (Alain)
Chronique de droit social. II. - Application de l’art. 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme. Note sous Cass. soc., 2 février 2005, Alain Thomas c. Sté Groupe Tests
Les Petites Affiches (Paris), n° 89, 5 mai 2005, pp. 4-5
Tellier-Loniewski (Laurence), Mauriello (Prisca)
Note sous Cour cass., ch. commerciale, 28 avril 2004, Société Biomérieux c. Société Bio Rad Pasteur & autres (brevets d’invention, droit à un procès équitable, CEDH)
La Gazette du Palais (Paris), 23-25 janvier 2005, jurisprudence, pp. 428-431
Urion (Pierre)
«Le principe du contradictoire s’applique à l’ensemble des procédures» (CA Dijon, ch. civ. B, 29 janvier 2004)
La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 41, 12 octobre 2005, II, 10137, pp. 1871-1872
Voir 2.1 Droit interne - Droit français