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Timestamp: 2018-08-19 07:01:48+00:00
Document Index: 20948235

Matched Legal Cases: ['art.6', 'art. 6', 'art. 11', 'art. 6', 'art. 11', 'art. 6']

COMITÉ EXÉCUTIF. Séance ordinaire du 13 octobre e - PDF
COMITÉ EXÉCUTIF. Séance ordinaire du 13 octobre e
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1 Secrétariat général 3737, rue Sherbrooke Est Montréal (Québec) H1X 3B3 Téléphone : , p Télécopieur : COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire du 13 octobre e PRÉSENTS : Mme Diane De Courcy, présidente MM. André Gravel, vice-président Daniel Duranleau Kenneth George Mme Louise Mainville MM. Jocelyn Pauzé Akos Verboczy Mme Manon Ricard ABSENTE : Mme Marie-Claude Gagné Sont aussi présents : M. Gilles Petitclerc, directeur général M e France Pedneault, secrétaire générale Mmes Renée Girard, directrice générale adjointe aux ressources financières et matérielles Lucie Lalande, directrice générale adjointe aux ressources humaines et aux services corporatifs Sont invités : MM. Denis Blier, représentant des parents d élèves handicapés et d élèves en difficulté d adaptation ou d apprentissage Sylvain Racine, directeur de la vérification interne Mme Manon Sénécal, directrice du Réseau des établissements scolaires Sud MM. Robert Mathieu, directeur du Réseau des établissements scolaires Ouest Frédéric Corbeil, directeur du Réseau des établissements scolaires Est Maurice Lachance, directeur du Réseau des établissements scolaires Centre Benoit Bussière, directeur du Réseau des établissements scolaires Nord
2 M. Richard Payeur, directeur du Réseau des écoles spécialisées pour EHDAA Mmes Mary Ann Desjardins, directrice du Réseau des établissements scolaires de la formation professionnelle Manon Bergeron, directrice du Réseau des établissements scolaires de la formation générale des adultes Camille Gagnon, directrice du Service des communications M. René Morales, directeur des Services corporatifs Mme Joëlle Laforest, directrice du Service des ressources financières M. Jean Ouimet, directeur du Service des ressources informatiques M e Marie-Christine Hébert, directrice adjointe au Service des ressources humaines M. François Lavallée, directeur adjoint au Service des ressources matérielles ********************************* Le huis clos est imposé de 14 h 45 à 15 h 10 pour le point XXI. ********************************* I Adoption de l ordre du jour La présidente du comité exécutif, Mme Diane De Courcy, propose les modifications suivantes à l ordre du jour : ajouter les articles suivants sous la rubrique «Affaires nouvelles» : a) Bilan de la fréquentation scolaire b) Éthique et culture religieuse ajouter également les articles suivants : DG Réseau des établissements scolaire Nord école La Dauversière autorisation d offrir le programme d éducation internationale A Services corporatifs embellissement des cours d école mesure projets à frais partagés A Service des ressources humaines personnel enseignant congédiement 2
3 A Service des ressources humaines personnel de coordination nomination au poste de coordonnateur/coordonnatrice du Bureau de l organisation scolaire retirer les points suivants : DG Direction générale coalition contre les punitions corporelles données aux enfants et aux adolescents A Service des ressources financières fourniture sur demande d accessoires de laboratoires et de composés chimiques pour les laboratoires appel d offres P attribution d un contrat L ordre du jour est donc adopté comme suit : 1- Adoption de l ordre du jour 2- Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 29 septembre Suivi au procès-verbal de la séance ordinaire du 29 septembre Affaires nouvelles a) Bilan de la fréquentation scolaire b) Éthique et culture religieuse 5- Rubrique des commissaires-parents 6- Dossiers récurrents a) Pandémie b) Budget DG Direction générale Fusion Jeunesse financement * 8- DG A Réseau des établissements scolaires Sud liste des écolessources de l école Le Plateau 9- DG Réseau des établissements scolaires Nord transport actif et sécuritaire du quartier Saint-Michel «Mon corps, mon moyen de transport» attribution d un contrat en dérogation à la Politique d acquisition de biens et de services * 10- DG Réseau des établissements scolaire Nord école La Dauversière autorisation d offrir le programme d éducation internationale 3
4 * 11- DG Réseau des écoles spécialisées pour EHDAA personnel de direction d établissement poste de direction adjointe évaluation année DG Réseau des établissements scolaires de la formation générale des adultes personnel professionnel ajout d un poste de conseiller pédagogique modification au plan de l effectif année * 13- DG Réseau des établissements scolaires de la formation générale des adultes centres Champagnat, Gédéon-Ouimet et son annexe, Saint-Louis et Lartigue aménagement des locaux au 1111, rue Berri autorisation de la dépense * 14- A A Services corporatifs proposition de soutien financier au Centre pour l exercice de la citoyenneté (CDEC) 15- A Services corporatifs bâtiment excédentaire sis au 2651, boulevard Crémazie location à la Maison de Répit La Ressource * 16- A Services corporatifs implantation d un centre de pédiatrie sociale en cohabitation avec l école Champlain autorisation de la dépense * 17- A Services corporatifs embellissement des cours d école mesure projets à frais partagés * 18- A Service des ressources humaines régime de rémunération différée nomination d un fiduciaire 19- A Service des ressources humaines personnel cadre poste de direction de réseau demande de renouvellement de congé à temps plein avec traitement remboursable année A Service des ressources humaines personnel cadre poste de direction de réseau demande de renouvellement de congé à temps plein avec traitement remboursable année * 21- A Service des ressources humaines personnel enseignant congédiement 22- A Service des ressources humaines personnel de coordination nomination au poste de coordonnateur/coordonnatrice du Bureau de l organisation scolaire 4
5 23- A Service des ressources financières téléphonie sans fil (téléphone cellulaire, agenda numérique personnel, accessoires et services associés) appel d offres P reconduction de l entente pour une 1 re année 24- A Service des ressources financières fourniture sur demande de produits de boulangerie appel d offres P attribution d un contrat 25- A Service des ressources financières fourniture sur demande d appareils électroménagers appel d offres P attribution d un contrat 26- A A Service des ressources financières lavage de vitres appel d offres P attribution de contrats 27- A Service des ressources financières fourniture sur demande d armoires de rangement pour souffleuses appel d offres P attribution d un contrat 28- A Service des ressources financières école Saint-Luc réaménagement intérieur appel d offres P attribution d un contrat 29- A Service des ressources financières école Saint-Luc remplacement des fenêtres appel d offres P attribution d un contrat 30- A Service des ressources matérielles école Édouard-Montpetit réfection de toiture travaux supplémentaires 31- A Service des ressources matérielles École des métiers du Sud-Ouest de Montréal construction d un nouveau puits d ascenseur travaux supplémentaires 32- A Service des ressources matérielles école Saint-Luc aménagement d une annexe travaux supplémentaires 33- A Secrétariat général congrès de l AQEP 2, 3 et 4 décembre 2009 Montréal participation 34- Bureau du directeur général délégation de pouvoirs cas d urgence Règlement , art.6, par. 3 a) A Secrétariat général papier tissu pour l hygiène personnelle et distributeurs de papier associés contrat de gré à gré annulation de la résolution XXI du 29 septembre
6 35- Approbation du projet d ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil des commissaires du 21 octobre Période réservée aux membres du comité exécutif II Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 29 septembre 2009 En application des articles 170 et 182 de la Loi sur l'instruction publique, la présidente du comité exécutif, Mme Diane De Courcy, propose de dispenser la secrétaire générale de lire le procès-verbal de la séance ordinaire du 29 septembre 2009, étant donné que les membres du comité exécutif en ont tous reçu une copie plus de six heures avant le début de la présente séance. La proposition de la présidente est adoptée à l unanimité des membres présents du comité exécutif. Il est donc RÉSOLU : 1 d APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 29 septembre 2009, sous réserve de corrections techniques. III Suivi au procès-verbal de la séance ordinaire du 29 septembre 2009 À ce point, il n y a eu aucune question ni commentaire. IV Affaires nouvelles a) Bilan de la fréquentation scolaire Mme De Courcy demande qu un rapport soit fait mensuellement au comité exécutif concernant les suivis des élèves qui ne fréquentent pas l école, soit en raison de problèmes d organisation scolaire ou de suspension à la maison ou encore parce qu ils ont décidé d abandonner. En plus d obtenir l information quantitative à cet égard, le comité exécutif souhaite être informé des mécanismes qui sont mis en œuvre pour joindre ces élèves afin de favoriser la persévérance scolaire. Ces suivis s appliquent également aux élèves inscrits en formation professionnelle et à la formation générale des adultes. 6
7 b) Éthique et culture religieuse France Pedneault, secrétaire générale, rappelle aux membres qu un jugement a été rendu à la fin du mois d août concernant le cours d Éthique et culture religieuse. La Cour supérieure a jugé que ce cours ne viole pas les droits fondamentaux et que, par conséquent, les commissions scolaires sont justifiées de refuser les exemptions à ce cours. Les parents se sont pourvus en appel récemment et un juge de la Cour d appel rendra prochainement sa décision sur la requête en permission d en appeler. Le comité exécutif sera tenu informé. V Rubrique des commissaires-parents a) Mesures alimentaires Mme Manon Ricard mentionne qu il y a un délai d environ deux semaines après la rentrée scolaire avant que les mesures d aide alimentaire soient mises en place. Cette situation devrait être évitée et elle demande comment changer cela. b) Mesures de sécurité dans les écoles Mme Manon Ricard mentionne que les parents ont plusieurs questions concernant les mesures de sécurité, particulièrement les codes d urgence dans les écoles. À la demande de Mme De Courcy, les questions spécifiques devront être acheminées aux personnes responsables de ce dossier. VI Dossiers récurrents a) Pandémie Mme Lucie Lalande, directrice générale adjointe aux ressources humaines et aux services corporatifs, explique les développements récents en ce qui concerne la pandémie. Elle mentionne notamment qu un exercice de veille du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport a eu lieu la semaine dernière et que le mécanisme provincial est au point. Cet exercice a permis de montrer le taux d absentéisme moyen actuellement. De plus, Mme Lalande mentionne qu une rencontre a eu lieu avec les associations et les syndicats. b) Budget Mme Renée Girard, directrice générale adjointe aux ressources matérielles et financières, explique qu une rencontre pour donner des explications sur le nouveau cadre financier a eu lieu avec une grande partie des gestionnaires de la CSDM. Le bilan de cette rencontre est positif. Mme Girard ajoute qu une rencontre aura lieu avec les gestionnaires de la formation professionnelle et de la formation générale des adultes, seuls groupes n ayant pas encore eu l information. 7
8 Enfin, un bilan concernant le premier trimestre financier est fait aux membres du comité exécutif. VII Direction générale Fusion Jeunesse financement Document déposé : Rapport DG en date du 7 octobre 2009 de Mme Sylvia Loranger concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT la troisième orientation du Plan stratégique de la Commission scolaire de Montréal, à savoir la construction de partenariats fertiles et complémentaires à l action éducative de l établissement scolaire; CONSIDÉRANT que la Commission favorise la réussite et la persévérance scolaires des élèves du secondaire, notamment par le plan Réussir; CONSIDÉRANT les objectifs des projets de l organisme Fusion Jeunesse qui concordent avec le plan Réussir de la CSDM en motivant les élèves du secondaire de façon créative, en les soutenant dans leur réussite scolaire et en les aidant à développer un sentiment d appartenance à leur école; CONSIDÉRANT que la mise en œuvre des projets de l organisme Fusion Jeunesse nécessite un soutien financier de la part des partenaires concernés, dont la CSDM; CONSIDÉRANT que la CSDM est disposée à verser la somme de $ à l organisme Fusion Jeunesse; 1 d ACCORDER une somme de $ à l organisme Fusion Jeunesse pour soutenir la mise en place des projets de promotion de la persévérance scolaire chez les élèves du secondaire; 2 de PUISER la somme requise au Bureau du directeur général à l indice 050*** et transmettre la somme accordée à l organisme Fusion Jeunesse. *VIII Réseau des établissements scolaires Sud liste des écoles-sources de l école Le Plateau Document déposé : Rapport DG A en date du 7 octobre 2009 de Mmes Manon Sénécal et Monique Daoust et de M. Stéphane Brunet concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT la volonté de poursuivre la vocation actuelle de l école Le Plateau et d offrir un programme de musique particulièrement à des élèves de milieux 8
9 défavorisés qui autrement n auraient pas la chance de se prévaloir d une telle formation; CONSIDÉRANT les conditions d admission des élèves déterminées par l école Le Plateau selon la Politique d admission P-1999, art. 6.1; CONSIDÉRANT que la reconnaissance de la fratrie n est pas établie officiellement comme critère à l admission d un élève à l école Le Plateau; CONSIDÉRANT que ce sont toujours les écoles-sources qui ont fait passer les tests d aptitudes musicales et que, dorénavant, l école Le Plateau en assurera la correction; CONSIDÉRANT que, selon la Politique du transport P1998-1, art. 11.3, les élèves de 2 e et 3 e année demeurant à plus de 1,6 km peuvent bénéficier de ce service; CONSIDÉRANT les limites du territoire de l école Le Plateau adoptées par le Conseil des commissaires à sa séance ordinaire du 17 janvier 2001 (voir carte à l annexe 2); Il est PROPOSÉ : 1 o de RETENIR, dès maintenant, soit pour la prochaine période d inscription des élèves, la nouvelle liste des écoles-sources présentée à l annexe 1; 2 o de PRÉVOIR une mesure transitoire d une année pour les cinq écoles admissibles à ce jour et qui ne le sont plus selon la carte de défavorisation; 3 o de DEMANDER aux écoles-sources de faire passer les tests d aptitudes musicales, l école Le Plateau assurant la correction de ceux-ci; 4 o de RECONDUIRE les conditions d admission des élèves à l école Le Plateau; 5 o de TENIR COMPTE de la fratrie dans le processus d admission et de favoriser celle-ci, à la condition que l élève réponde aux critères d admission déjà établis par l école; 6 o de DEMANDER à la direction de l école et à celle du Réseau des établissements scolaires Sud d assurer la mise à jour annuelle de la liste des écoles-sources du Plateau. Le commissaire Daniel Duranleau propose l ajout de la septième proposition suivante : «7 o de S ASSURER que les mesures d accompagnement et de soutien auxquelles les élèves avaient droit dans leur école d origine soient prises en compte.» 9
10 Cette proposition de modification est adoptée à l unanimité des commissaires présents. La commissaire Manon Ricard propose de modifier le premier paragraphe commençant par «considérant» afin de remplacer le mot «chance» par le mot «possibilité». Cette proposition de modification est adoptée à l unanimité des commissaires présents. La proposition principale telle qu elle est modifiée est adoptée à l unanimité des commissaires présents. Par conséquent, CONSIDÉRANT la volonté de poursuivre la vocation actuelle de l école Le Plateau et d offrir un programme de musique particulièrement à des élèves de milieux défavorisés qui autrement n auraient pas la possibilité de se prévaloir d une telle formation; CONSIDÉRANT les conditions d admission des élèves déterminées par l école Le Plateau selon la Politique d admission P-1999, art. 6.1; CONSIDÉRANT que la reconnaissance de la fratrie n est pas établie officiellement comme critère à l admission d un élève à l école Le Plateau; CONSIDÉRANT que ce sont toujours les écoles-sources qui ont fait passer les tests d aptitudes musicales et que, dorénavant, l école Le Plateau en assurera la correction; CONSIDÉRANT que, selon la Politique du transport P1998-1, art. 11.3, les élèves de 2 e et 3 e année demeurant à plus de 1,6 km peuvent bénéficier de ce service; CONSIDÉRANT les limites du territoire de l école Le Plateau adoptées par le Conseil des commissaires à sa séance ordinaire du 17 janvier 2001 (voir carte à l annexe 2); Il est donc RÉSOLU de RECOMMANDER au Conseil des commissaires : 1 o de RETENIR, dès maintenant, soit pour la prochaine période d inscription des élèves, la nouvelle liste des écoles-sources présentée à l annexe 1; 2 o de PRÉVOIR une mesure transitoire d une année pour les cinq écoles admissibles à ce jour et qui ne le sont plus selon la carte de défavorisation; 3 o de DEMANDER aux écoles-sources de faire passer les tests d aptitudes musicales, l école Le Plateau assurant la correction de ceux-ci; 10
11 4 o de RECONDUIRE les conditions d admission des élèves à l école Le Plateau; 5 o de TENIR COMPTE de la fratrie dans le processus d admission et de favoriser celle-ci, à la condition que l élève réponde aux critères d admission déjà établis par l école; 6 o de DEMANDER à la direction de l école et à celle du Réseau des établissements scolaires Sud d assurer la mise à jour annuelle de la liste des écoles-sources du Plateau; 7 o de S ASSURER que les mesures d accompagnement et de soutien auxquelles les élèves avaient droit dans leur école d origine soient prises en compte. IX Réseau des établissements scolaires Nord transport actif et sécuritaire du quartier Saint-Michel «Mon corps, mon moyen de transport» attribution d un contrat en dérogation à la Politique d acquisition de biens et de services Document déposé : Rapport DG en date du 7 octobre 2009 de Mme Chantale Chrétien concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT que le projet Transport actif et sécuritaire est un projet visant à encourager les élèves à se rendre à l école à bicyclette ou à pied plutôt qu en voiture; CONSIDÉRANT l importance du transport actif pour l amélioration de la santé; CONSIDÉRANT que les objectifs du projet s inscrivent dans le cadre du plan vert de la commission scolaire; CONSIDÉRANT que le projet encourage et assure l implication des partenaires du milieu (CSDM, Club sécurité VSMS, Club sport et loisirs VSMS, Club transport VSMS, Vélo Québec, arrondissement, Action Saint-Michel Est, TAZ); CONSIDÉRANT que le projet permettra d améliorer l aménagement urbain autour des écoles ciblées tout en augmentant le sentiment de sécurité des piétons et des cyclistes; CONSIDÉRANT les différentes sources de financement permettant d assumer les coûts du projet; CONSIDÉRANT que le réseau possède la somme requise pour payer les ressources humaines et le matériel nécessaire au fonctionnement du projet; 11
12 1 d AUTORISER l attribution d un contrat d un montant maximal de $ à l organisme Centre de Loisirs communautaires Lajeunesse (CLCL) permettant aux écoles du quartier de Saint-Michel de participer au projet Transport actif et sécuritaire «Mon corps, mon moyen de transport»; 2 de PUISER le montant de $ à l indice comptable *X Réseau des établissements scolaires Nord école La Dauversière autorisation d offrir le programme d éducation internationale Document déposé : Rapport DG en date du 7 octobre 2009 de Mme Chantale Chrétien concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires, sous réserve du dépôt d une version «A» à venir, d accepter la proposition contenue au rapport déposé. *XI Réseau des écoles spécialisées pour EHDAA personnel de direction d établissement poste de direction adjointe évaluation année Document déposé : Rapport DG en date du 23 septembre 2009 de M. Richard Payeur concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue au rapport déposé. XII Réseau des établissements scolaires de la formation générale des adultes personnel professionnel ajout d un poste de conseiller pédagogique modification au plan de l effectif année Document déposé : Rapport DG en date du 30 septembre 2009 de Mme Marie-Claire Côté concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT la politique gouvernementale d éducation des adultes et de formation continue ainsi que son plan d action; 12
13 CONSIDÉRANT le mandat qui a été confié au Réseau des établissements scolaires de la formation générale des adultes de renouveler les services d accueil et de référence en services d accueil, de référence, de conseil et d accompagnement, les SARCA; CONSIDÉRANT que l ensemble des établissements du Réseau des établissements scolaires de la formation générale des adultes et de celui de la formation professionnelle offrent les SARCA; CONSIDÉRANT que le Réseau des établissements scolaires de la formation générale des adultes souhaite encadrer les SARCA et soutenir les établissements dans cette offre de service; CONSIDÉRANT le choix de la ressource pour permettre la réalisation de cet objectif; CONSIDÉRANT que le Réseau des établissements scolaires de la formation générale des adultes dispose du budget pour financer ce poste; 1 d APPROUVER l ajout d un poste à temps plein à 100 % de tâche de conseiller pédagogique en coordination et développement-adultes, de puiser l argent à l indice et de le verser à l indice ; 2 o de MODIFIER, en conséquence, le plan de l effectif du personnel professionnel syndiqué (résolution IV de la séance extraordinaire du Conseil des commissaires du 13 mai 2009). *XIII Réseau des établissements scolaires de la formation générale des adultes centres Champagnat, Gédéon-Ouimet et son annexe, Saint-Louis et Lartigue aménagement des locaux au 1111, rue Berri autorisation de la dépense Document déposé : Rapport DG en date du 30 septembre 2009 de Mme Marie-Claire Côté concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue au rapport déposé. 13
14 *XIV Services corporatifs proposition de soutien financier au Centre pour l exercice de la citoyenneté (CDEC) Document déposé : Rapport A A en date du 1 er octobre 2009 de M. Pierre Simard concernant le sujet en référence Il est majoritairement RÉSOLU : 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue au rapport déposé. Le commissaire Akos Verboczy s abstient de voter. XV Services corporatifs bâtiment excédentaire sis au 2651, boulevard Crémazie location à la Maison de Répit La Ressource Document déposé : Rapport A en date du 22 septembre 2009 de M. Martin Béliveau concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT les besoins exprimés par les responsables de La Maison de Répit La Ressource; CONSIDÉRANT la vocation communautaire de La Maison de Répit La Ressource; CONSIDÉRANT la disponibilité d un local dans le bâtiment excédentaire sis au 2651, boulevard Crémazie; CONSIDÉRANT les renseignements fournis au présent rapport; 1 d AUTORISER la signature, par les signataires désignés de la CSDM, d un bail à loyer brut en faveur de La Maison de Répit La Ressource pour la location d un local dans le bâtiment excédentaire sis au 2651, boulevard Crémazie, aux conditions habituelles des baux à loyer brut de la CSDM avec les spécifications énoncées ci-dessous : Lieu loué Un local d environ 37 mètres carrés (396 pieds carrés). Terme D une durée de huit (8) mois, le bail débuterait le 1 er novembre 2009 et se terminerait le 30 juin
15 Tarification et loyer Le tarif serait de 32,00 $ le mètre carré (3,00 $ le pied carré). Ainsi, le loyer pour la période du 1 er novembre 2009 au 30 juin 2010 serait de 792,00 $, soit 99,00 $ par mois. À compter du 1 er juillet 2010, si le bail était renouvelé, le loyer serait majoré de 10 % annuellement. *XVI Services corporatifs implantation d un centre de pédiatrie sociale en cohabitation avec l école Champlain autorisation de la dépense Document déposé : Rapport A en date du 5 octobre 2009 de Mme Francisca Tapia concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue au rapport déposé. *XVII Services corporatifs embellissement des cours d école mesure projets à frais partagés Document déposé : Rapport A en date du 9 octobre 2009 de Mme Sylvie Choquette concernant le sujet en référence 1 de TRANSMETTRE au Conseil des commissaires la proposition contenue au rapport déposé. *XVIII Service des ressources humaines régime de rémunération différée nomination d un fiduciaire Document déposé : Rapport A en date du 25 septembre 2009 de Mme Jocelyne Goudreau concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue au rapport déposé. 15
16 XIX Service des ressources humaines personnel cadre poste de direction de réseau demande de renouvellement de congé à temps plein avec traitement remboursable année Document déposé : Rapport A en date du 2 octobre 2009 de Mme Linda Di Giacomo concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis recommandant d accorder un renouvellement de congé à temps plein avec traitement remboursable à la direction du Réseau des établissements scolaires Est; CONSIDÉRANT la Politique des congés P adoptée à la séance ordinaire du 3 juin 1998 du Conseil provisoire de la CSDM; CONSIDÉRANT les recommandations du supérieur de la personne concernée et du Service des ressources humaines; 1 d ACCORDER à madame Lyne Leblanc, directrice du Réseau des établissements scolaires Est, un renouvellement de congé à temps plein avec traitement remboursable, pour la période du 6 novembre 2009 au 30 juin 2010 inclusivement. XX Service des ressources humaines personnel cadre poste de direction d établissement demande de renouvellement de congé à temps plein avec traitement remboursable année Document déposé : Rapport A en date du 5 octobre 2009 de Mme Linda Di Giacomo concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis recommandant d accorder un renouvellement de congé à temps plein avec traitement remboursable à un membre du personnel d encadrement pour l année scolaire ; CONSIDÉRANT la Politique des congés adoptée à la séance ordinaire du 3 juin 1998 du Conseil provisoire de la CSDM; CONSIDÉRANT les recommandations du supérieur de la personne concernée et du Service des ressources humaines; 1 d ACCORDER à monsieur Stéphane Richard, directeur de l école Saint-Grégoire-le-Grand du Réseau des établissements scolaires Centre, un renouvellement de congé à temps plein avec traitement remboursable pour la période du 4 novembre 2009 au 30 juin 2010 inclusivement. 16
17 *XXI Service des ressources humaines personnel enseignant congédiement Document déposé : Rapport A en date du 13 octobre 2009 de Mme France Laurent concernant le sujet en référence 1 de TRANSMETTRE au Conseil des commissaires la proposition contenue au rapport déposé. XXII Service des ressources humaines personnel de coordination nomination au poste de coordonnateur/coordonnatrice du Bureau de l organisation scolaire Document déposé : Rapport A en date du 13 octobre 2009 de Mme Linda Di Giacomo concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT que, conformément au Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l île de Montréal et à la Politique concernant la nomination et le recrutement du personnel des cadres P1998-2, le Service des ressources humaines a procédé à l affichage du poste de coordination au Bureau de l organisation scolaire de la direction générale adjointe à la pédagogie et aux ressources informatiques; CONSIDÉRANT l affichage de ce poste au moyen de la circulaire SRH-BDIR , datée du 16 septembre 2009; CONSIDÉRANT la recommandation unanime du comité de sélection; 1 de NOMMER monsieur Benoit Laforest au poste de coordonnateur au Bureau de l organisation scolaire de la direction générale adjointe à la pédagogie et aux ressources informatiques; 2 de SOUMETTRE cette nomination à une période de probation conformément à la Politique concernant la nomination et le recrutement du personnel de cadre P
18 XXIII Service des ressources financières téléphonie sans fil (téléphone cellulaire, agenda numérique personnel, accessoires et services associés) appel d offres P reconduction de l entente pour une première année Document déposé : Rapport A en date du 4 septembre 2009 de M. Nasreddine Slimi concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT que, à la suite d un appel d offres public, un contrat à commandes a été attribué le 19 juin 2007 à la compagnie Société TELUS Communications pour une période de deux années; CONSIDÉRANT que l entente a pris fin le 18 juin 2009 et que l appel d offres prévoit la possibilité de reconduire l entente pour trois années supplémentaires, une année à la fois, à la demande de la CSDM et avec l accord du comité exécutif et de l adjudicataire; CONSIDÉRANT que le fournisseur Société TELUS Communications accepte de poursuivre l entente pour une année supplémentaire aux mêmes conditions et sans augmentation de prix; CONSIDÉRANT que la nouvelle liste de prix demeure avantageuse pour la CSDM; CONSIDÉRANT que le Service des ressources informatiques recommande la reconduction de l entente avec Société TELUS Communications pour une première année; 1 o de FAIRE, en accord avec la Politique d acquisition de biens et de services P2006-1, une nouvelle commande pour la fourniture sur demande de téléphonie sans fil à Société TELUS Communications. Le montant de cette commande est d environ $ plus taxes pour une première année, en reconduction de l entente existante. XXIV Service des ressources financières fourniture sur demande de produits de boulangerie appel d offres P attribution d un contrat Document déposé : Rapport A en date du 24 août 2009 de M. Nasreddine Slimi et de Mme Danielle Jasmin concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT qu un appel d offres public a été fait visant à retenir un fournisseur pour assurer, sur demande, l approvisionnement en produits de boulangerie durant une période de deux années, avec possibilité de reconduction pour une troisième et une quatrième année; 18
19 CONSIDÉRANT que l évaluation qualitative de l unique soumission reçue a été effectuée par un comité de sélection, lequel est constitué de représentants du Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières ainsi que du Secteur des services alimentaires, au regard des critères d évaluation formulés à l appel d offres; CONSIDÉRANT que l appel d offres et l évaluation ont été réalisés conformément à la Politique d acquisition de biens et de services P2006-1; CONSIDÉRANT que Boulangerie Gadoua Ltée a soumis une proposition conforme aux exigences demandées à l appel d offres; CONSIDÉRANT que Boulangerie Gadoua Ltée satisfait aux critères d admissibilité, de conformité et de qualité formulés à l appel d offres; 1 de POURSUIVRE le processus d adjudication et d OUVRIR l enveloppe de prix du seul soumissionnaire ayant présenté une soumission et ayant satisfait aux exigences de qualité, soit Boulangerie Gadoua Ltée. XXV Service des ressources financières fourniture sur demande d appareils électroménagers appel d offres P attribution d un contrat Document déposé : Rapport A en date du 24 août 2009 de Mme Radia Dehimi concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT qu un appel d offres public a été publié visant à retenir un fournisseur pour assurer, sur demande, l approvisionnement en appareils électroménagers pour une période de deux années, avec possibilité de reconduction pour une troisième et une quatrième année; CONSIDÉRANT que l évaluation de la soumission a été effectuée par un comité d analyse constitué de représentants du Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières, du Secteur des services alimentaires et du Secteur de l organisation scolaire, au regard des critères d évaluation formulés à l appel d offres; CONSIDÉRANT que les critères d évaluation ont été établis conformément à la Politique d acquisition de biens et de services P2006-1; CONSIDÉRANT que GE Mabe Canada a soumis une proposition conforme aux exigences de l'appel d'offres et ayant satisfait aux critères de qualité de l appel d offres; 19
20 CONSIDÉRANT que le comité exécutif a autorisé l ouverture de l offre de prix (CE, séance ordinaire du 14 juillet 2009, résolution III) conformément à l article 33 du Règlement sur les contrats d approvisionnement des organismes publics; 1 d ATTRIBUER, en accord avec la Politique d acquisition de biens et de services P2006-1, un contrat à commandes pour la fourniture d appareils électroménagers, à GE Mabe Canada, au coût annuel approximatif de $ plus taxes. Ce contrat est d une durée de deux années et pourrait être reconduit pour une troisième et une quatrième année, avec l accord du comité exécutif et de l adjudicataire. XXVI Service des ressources financières lavage de vitres appel d offres P attribution d un contrat Document déposé : Rapport A A en date du 6 octobre 2009 de M. David Genesse Bolduc concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT qu un appel d offres public a été lancé en vue de l attribution de contrats pour effectuer le lavage des vitres des bâtiments des six (6) secteurs de la CSDM (est, ouest, nord, sud, centre et spécialisé) pour une période d un an, avec la possibilité de les reconduire pour deux années additionnelles, une année à la fois; CONSIDÉRANT que la Politique d acquisition de biens et de services P a été respectée; CONSIDÉRANT que le responsable du Bureau de l entretien physique des bâtiments du Service des ressources matérielles a été consulté pour s assurer des disponibilités budgétaires suffisantes pour réaliser les contrats conformément aux recommandations; CONSIDÉRANT que le Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières recommande d attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire qui s est conformé aux exigences formulées à l appel d offres; 1 d ACCORDER les six (6) contrats suivants pour une période d un an, avec la possibilité de les reconduire pour deux années additionnelles, une année à la fois, à Groupe Servi Plus Inc., soit l entrepreneur ayant soumis les prix les plus bas en considérant l escompte net pour paiement à l intérieur de 30 jours : secteur ouest : ,49 $ plus taxes; secteur nord : ,41 $ plus taxes; secteur centre : ,64 $ plus taxes; secteur est : ,19 $ plus taxes; secteur sud : ,76 $ plus taxes; secteur spécialisé : ,39 $ plus taxes. 20
21 XXVII Service des ressources financières fourniture sur demande d armoires de rangement pour souffleuses appel d offres P attribution d un contrat Document déposé : Rapport A en date du 11 septembre 2009 de M. Nasreddine Slimi et Mme Danielle Jasmin concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT qu un appel d offres public a été fait afin de retenir un fournisseur qui assurera, sur demande, l approvisionnement en armoires de rangement destinées à l entreposage de souffleuses aux services et établissements concernés durant trois années, avec possibilité de reconduction pour une quatrième et une cinquième année; CONSIDÉRANT que l évaluation des critères d admissibilité et de conformité des soumissions a été effectuée par un comité de sélection; CONSIDÉRANT que l évaluation du prototype d une armoire de rangement destinée à l entreposage d une souffleuse a été effectuée par un sous-comité d examen des échantillons; CONSIDÉRANT que Soudex Metal inc. a soumis une proposition conforme aux exigences demandées à l appel d offres et qu il est le plus bas soumissionnaire; 1 d ATTRIBUER, en accord avec la Politique d acquisition de biens et de services P2006-1, un contrat pour la fourniture sur demande d armoires de rangement destinées à l entreposage de souffleuses à Soudex Metal inc. au coût annuel approximatif de $ plus taxes. Ce contrat est d'une durée de trois ans et pourrait être reconduit pour une quatrième et une cinquième année, avec l accord du comité exécutif et du fournisseur. Toute reconduction devra être considérée une année à la fois. XXVIII Service des ressources financières école Saint-Luc réaménagement intérieur appel d offres P attribution d un contrat Document déposé : Rapport A en date du 29 septembre 2009 de M. David Genesse Bolduc concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis, visant à retenir les services d un entrepreneur pour un réaménagement intérieur à l école Saint- Luc, sise au 6300, chemin de la Côte-Saint-Luc, à Montréal; CONSIDÉRANT que la Politique d acquisition de biens et de services P a été respectée; 21
22 CONSIDÉRANT que le responsable du Service des ressources matérielles a confirmé les disponibilités budgétaires pour réaliser le contrat tel qu il est recommandé; CONSIDÉRANT que le Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières recommande d attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire qui s est conformé aux exigences formulées à l appel d offres; 1 o d ACCORDER un contrat de ,92 $ plus taxes à l entrepreneur Manufacturier Patella Inc., le plus bas soumissionnaire conforme, pour un réaménagement intérieur à l école Saint-Luc; 2 o d AUTORISER le coordonnateur du Bureau des approvisionnements à signer le contrat inclus aux documents d appel d offres. XXIX Service des ressources financières école Saint-Luc remplacement des fenêtres appel d offres P attribution d un contrat Document déposé : Rapport A en date du 29 septembre 2009 de M. David Genesse Bolduc concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis, visant à retenir les services d un entrepreneur pour le remplacement des fenêtres à l école Saint-Luc, sise au 6300, chemin de la Côte-Saint-Luc, à Montréal; CONSIDÉRANT que la Politique d acquisition de biens et de services P a été respectée; CONSIDÉRANT les règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q. c. C-65.1) (LCOP) et aux règlements adoptés en vertu de cette loi; CONSIDÉRANT le Règlement provisoire numéro R déléguant au comité exécutif certaines fonctions du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Montréal prévues à la loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) et aux règlements qui en découlent et modifiant les articles 23 et 27 du règlement numéro R concernant la délégation aux cadres de certains pouvoirs et fonctions du Conseil des commissaires (ci-après «Règlement provisoire numéro R de la CSDM»); CONSIDÉRANT que, en vertu de la LCOP et du Règlement provisoire R de la CSDM, puisqu il s agit d un contrat d une valeur de $ et plus, seul le comité exécutif peut autoriser une dépense supplémentaire tout en pouvant cependant déléguer ce pouvoir jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat; 22
23 CONSIDÉRANT que le responsable du Service des ressources matérielles a confirmé les disponibilités budgétaires pour réaliser le contrat tel qu il est recommandé; CONSIDÉRANT que le Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières recommande d attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire qui s est conformé aux exigences formulées à l appel d offres; 1 o d ACCORDER un contrat de $ plus taxes à l entrepreneur Groupe Lessard Inc., le plus bas soumissionnaire conforme, pour le remplacement des fenêtres à l école Saint-Luc; 2 o d AUTORISER le coordonnateur du Bureau des approvisionnements à signer le contrat inclus aux documents d appel d offres; 3 de DÉLÉGUER au directeur du Service des ressources matérielles le pouvoir d autoriser, pour ce contrat, toute modification qui occasionnerait une dépense supplémentaire, et ce, jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat. XXX Service des ressources financières école Édouard-Montpetit réfection de la toiture travaux supplémentaires Document déposé : Rapport A en date du 5 octobre 2009 de M. Michel Plante concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT que, dans le cadre du projet de réfection de la toiture de l école Édouard-Montpetit, les travaux ont révélé un état de dégradation plus important que ce qu avaient montré les relevés initiaux; CONSIDÉRANT les travaux supplémentaires requis pour corriger la situation et assurer l intégrité de ce projet; CONSIDÉRANT la délégation de pouvoirs au directeur du Service des ressources matérielles, en vertu de la résolution XV de la séance du 31 mars 2009 du comité exécutif; 1 o d AUTORISER le Service des ressources matérielles à payer, à l entrepreneur Maurice Lachance inc., la somme due pour l ensemble des travaux supplémentaires nécessaires à la réalisation complète du projet de réfection de la toiture de l école Édouard-Montpetit, somme qui pourrait atteindre $ plus taxes. 23
24 XXXI Service des ressources matérielles École des métiers du Sud-Ouest de Montréal construction d un nouveau puits d ascenseur travaux supplémentaires Document déposé : Rapport A en date du 5 octobre 2009 de M. Michel Plante concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT que, dans le cadre du projet de construction d un nouveau puits d ascenseur à l École des métiers du Sud-Ouest de Montréal, les travaux d excavation ont révélé la présence de conduites qui n apparaissaient pas à cet endroit sur les plans d origines de l immeuble; CONSIDÉRANT les travaux supplémentaires requis pour corriger la situation et assurer l intégrité de ce projet; CONSIDÉRANT la délégation de pouvoirs au directeur du Service des ressources matérielles, en vertu de la résolution XIII de la séance du 12 août 2009 du comité exécutif; 1 o d AUTORISER le Service des ressources matérielles à payer, à l entrepreneur Antagon International ( Québec inc.), la somme due pour l ensemble des travaux supplémentaires nécessaires à la réalisation complète du projet de construction d un nouveau puits d ascenseur à l École des métiers du Sud-Ouest de Montréal, somme qui pourrait atteindre $, approximativement, plus taxes. XXXII Service des ressources matérielles école Saint-Luc aménagement d une annexe travaux supplémentaires Document déposé : Rapport A en date du 5 octobre 2009 de M. Michel Plante concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT les importantes plaques de plâtre s étant détachées des plafonds de l immeuble situé au 7315, rue de Terrebonne; CONSIDÉRANT les travaux de réfection et de réaménagement actuellement en cours dans cet immeuble en vue d y aménager une annexe de l école Saint-Luc; CONSIDÉRANT les recommandations des professionnels externes, en lien avec le risque important que de nouvelles plaques de plâtre ne se détachent des plafonds, de façon imprévisible; CONSIDÉRANT les travaux supplémentaires de confinement des plafonds, requis pour corriger la situation et assurer l intégrité du projet en cours; 24
25 CONSIDÉRANT qu une action immédiate s impose pour assurer le respect de l échéancier serré qui doit permettre l accueil des élèves dès janvier 2010; CONSIDÉRANT que l entrepreneur Groupe VIG inc. est déjà maître d œuvre sur le chantier; CONSIDÉRANT la délégation de pouvoirs au directeur du Service des ressources matérielles en vertu de la résolution XXVI de la séance du 18 août 2009 du comité exécutif; 1 o d AUTORISER le Service des ressources matérielles à payer, à l entrepreneur Groupe VIG inc., la somme due pour l ensemble des travaux supplémentaires nécessaires à la réalisation complète et l intégrité du projet de réfection et de réaménagement de l immeuble situé au 7315, rue de Terrebonne, somme qui pourrait atteindre $ plus taxes. XXXIII Secrétariat général Association québécoise des enseignantes et des enseignants du primaire (AQEP) 22 e congrès «Mes compétences, ma profession» 2, 3 et 4 décembre 2009 Montréal participation Document déposé : Rapport A en date du 2 octobre 2009 de M e France Pedneault concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT la tenue du 22 e congrès pédagogique de l Association québécoise des enseignantes et des enseignants du primaire (AQEP) ayant pour thème «Mes compétences, ma profession», qui aura lieu du 2 au 4 décembre 2009, à l hôtel Hyatt Regency et au Palais des congrès, à Montréal; Il est PROPOSÉ : 1 d AUTORISER la participation de représentants de la CSDM au 22 e congrès de l Association québécoise des enseignantes et des enseignants du primaire (AQEP) ayant pour thème «Mes compétences, ma profession», qui aura lieu du 2 au 4 décembre 2009, à l hôtel Hyatt Regency et au Palais des congrès, à Montréal; 2 de DÉSIGNER les commissaires suivants pour représenter la CSDM à ce congrès : Le commissaire Daniel Duranleau propose de ne pas désigner de commissaire pour représenter la CSDM. 25
26 Cette proposition de modification est adoptée à l unanimité des commissaires présents. La proposition principale telle qu elle est modifiée est adoptée à l unanimité des commissaires présents. Il est donc RÉSOLU : 1 de ne DÉSIGNER aucun commissaire pour représenter la CSDM au 22 e congrès de l Association québécoise des enseignantes et des enseignants du primaire (AQEP) ayant pour thème «Mes compétences, ma profession» qui aura lieu du 2 au 4 décembre 2009 à l hôtel Hyatt et au Palais des congrès, à Montréal. XXXIV Bureau du directeur général délégation de pouvoirs cas d urgence Règlement , art. 6, par. 3 CONSIDÉRANT que, par le Règlement R1999-2, le Conseil des commissaires délègue au directeur général de la CSDM certains de ses droits, pouvoirs et obligations; CONSIDÉRANT l article 6, paragraphe 3, du Règlement R1999-2, qui prévoit que le directeur général peut «exercer, en cas d urgence ou de circonstance exceptionnelle, tout pouvoir et prendre toute décision que l intérêt de la Commission requiert et en faire rapport le plus tôt possible au Conseil des commissaires ou au comité exécutif, selon le cas»; CONSIDÉRANT l absence de séances du comité exécutif entre le 29 septembre et le 13 octobre 2009; CONSIDÉRANT le rapport soumis au directeur général pour décision; 1 de RECEVOIR le rapport relatif à la décision suivante prise par le directeur général, en application de l article 6, paragraphe 3, du Règlement R concernant la délégation de pouvoirs au directeur général : a) Secrétariat général papier tissu pour l hygiène personnelle et distributeurs de papier associés contrat de gré à gré annulation de la résolution XXI du 29 septembre
27 Document déposé : Rapport A en date du 1 er octobre de M e France Pedneault concernant le sujet en référence 1 o d ANNULER la résolution XXI adoptée par le comité exécutif à sa séance du 29 septembre 2009; 2 o de MANDATER le Service des ressources financières pour présenter le rapport requis à l instance appropriée, à savoir le Conseil des commissaires. XXXV Approbation du projet d ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil des commissaires du 21 octobre 2009 Document déposé : Projet d ordre du jour de la séance ordinaire du 21 octobre 2009 du Conseil des commissaires Après vérification, il est unanimement RÉSOLU : 1 d APPROUVER, tel qu il a été modifié, le projet d ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil des commissaires du 21 octobre XXXVI Période réservée aux membres du comité exécutif a) M. Robert Mathieu, directeur du Réseau des établissements scolaires Ouest, informe les membres du comité exécutif qu ils seront conviés à une avantpremière du film «Les petits géants», mettant en vedette des élèves de la CSDM. La séance est levée à 15 h 30. Secrétariat général 3 novembre 2009 * Les rapports précédés d un astérisque seront également à l ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil des commissaires du 21 octobre