Source: http://docplayer.fr/464233-Vsmr-association-suisse-de-recyclage-du-fer-du-metal-et-du-papier-s-t-a-t-u-t-s.html
Timestamp: 2017-01-20 14:17:43+00:00
Document Index: 129139781

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 4', 'art. 5', 'art. 34', 'art. 727', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 60', 'art. 60']

⭐VSMR. Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S
Download "VSMR. Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S"
1 VSMR Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S Etat octobre 20092 2 Table des matières I. Nom et siège... 4 Art. 1 Nom et siège... 4 II. But... 4 Art. 2 But... 4 Art. 3 Dénominations neutres sur le plan du sexe... 4 III. Affiliation... 4 A. Définition de la qualité de membre... 4 Art. 4 Membres... 4 Art. 5 Catégories de membres... 5 B. Acquisition de la qualité de membre... 5 Art. 6 Acquisition de la qualité de membre... 5 C. Droits et obligations des membres... 5 Art. 7 Participation à l'assemblée des membres... 5 Art. 8 Prestations de l'association... 5 Art. 9 Obligation de cotiser... 5 Art. 10 Reconnaissance des statuts et des décisions... 6 D. Perte de la qualité de membre... 6 Art. 11 Perte de la qualité de membre... 6 Art. 12 Exclusion... 6 Art. 13 Conséquences de la perte de la qualité de membre... 6 IV. Organisation... 6 A. Généralités... 6 Art. 14 Les organes de l'association... 6 Art. 15 Représentation régionale et linguistique... 6 Art. 16 Eligibilité... 7 Art. 17 Durée de fonction... 7 B. L'assemblée des membres... 7 Art. 18 Tâches de l'assemblée des membres... 7 Art. 19 Direction de l'assemblée... 7 Art. 20 Convocation... 7 Art. 21 Propositions... 8 Art. 22 Affaires à traiter... 8 Art. 23 Droit de vote et représentation... 8 Art. 24 Votes et élections... 8 C. Le comité... 8 Art. 25 Membres... 8 Art. 26 Tâches du comité... 83 3 Art. 27 Prise de décision et pouvoir de signature... 9 Art. 28 Indemnité... 9 D. Le secrétariat... 9 Art. 29 Secrétariat... 9 E. Les entités spécialisées... 9 Art. 30 Entités spécialisées... 9 F. Les commissions... 9 Art. 31 Commissions... 9 G. L organe de révision Art. 32 Organe de révision V. Finances Art. 33 Finances Art. 34 Cotisations des membres Art. 35 Utilisation des fonds Art. 36 Responsabilité Art. 37 Exercice social VI. Autres dispositions Art. 38 Modification des statuts Art. 39 Dissolution de l'association Art. 40 Approbation... 114 4 S T A T U T S I. Nom et siège Art. 1 Nom et siège Sous le nom VSMR Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier, il existe une association au sens des articles 60 ss du Code civil suisse, avec siège au domicile de son secrétariat. II. But Art. 2 But Le but de l association est de défendre les intérêts professionnels de ses membres, à savoir dans le domaine des matières premières secondaires. L association informe ses membres sur les sujets importants concernant la branche, développe des solutions pour l ensemble de la branche et offre des formations de base de même que des formations continues. En outre, l association représente les intérêts de ses membres sur la scène politique, développe une activité de relations publiques et encourage la collaboration et l échange d expériences avec les associations apparentées. De plus, l association peut défendre les intérêts de ses membres sur le plan judiciaire. Art. 3 Dénominations neutres sur le plan du sexe Les notions utilisées dans ces statuts comme membres, président, secrétaire, employeur, etc. se réfèrent toujours aux personnes des deux sexes. III. Affiliation A. Définition de la qualité de membre Art. 4 Membres Peuvent devenir membres de l association les personnes morales, des entreprises individuelles et des sociétés de personnes pour autant qu elles soient en majorité en mains privées, exclusivement ou accessoirement actives dans le secteur du recyclage du fer, du métal et du papier, mais aussi dans le commerce ou l utilisation du fer, du métal et du papier, et soumises à la TVA. En outre, des entreprises d'autres branches de recyclage peuvent elles aussi devenir membres pour autant qu'elles soient soumises à la TVA. Sont en revanche exclues les entreprises qui agissent uniquement comme centre de collecte. Des fournisseurs ainsi que des associations apparentées et des personnes individuelles peuvent devenir membres du VSMR, mais sans droit de vote. Des personnes qui ont fait preuve de beaucoup de mérite dans le cadre de l'association et dans le secteur suisse du recyclage peuvent être nommées membres d'honneur. Tous les membres actifs avec droit de vote doivent être domiciliés en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein.5 5 Art. 5 Catégories de membres Le VSMR connaît les catégories de membres suivantes: 1. Sont membres actifs du VSMR des personnes morales, des entreprises individuelles et des sociétés de personnes en majorité en mains privées, exclusivement ou accessoirement actives dans le secteur du recyclage du fer, du métal et du papier, mais aussi dans le commerce ou l utilisation du fer, du métal et du papier, ainsi que des entreprises d autres branches de recyclage. Chaque membre actif dispose d une voix dans le cadre de l'assemblée des membres. 2. Sont membres passifs du VSMR sans droit de vote des fournisseurs ainsi que des associations et des personnes individuelles apparentées au secteur du recyclage. Il n est pas nécessaire qu elles soient détenues en majorité par des mains privées. 3. Sur proposition du comité, l'assemblée des membres peut nommer membres d'honneur sans droit de vote des personnes individuelles méritantes, tant pour l association que pour le sport cycliste suissege. Les membres d'honneur sont exemptés de la cotisation. B. Acquisition de la qualité de membre Art. 6 Acquisition de la qualité de membre Le comité décide de l'admission de membres actifs et passifs sur la base d'une demande écrite. Un recours contre la décision du comité qui n'a pas besoin de motiver son choix peut être déposé dans les 14 jours en vue de la prochaine assemblée des membres. L'assemblée des membres décide sur proposition de comité de l'admission de membres d'honneur. C. Droits et obligations des membres Art. 7 Participation à l'assemblée des membres Les membres ont le droit de participer à l'assemblée des membres et d'exercer leur droit de vote conformément à l art. 5. Art. 8 Prestations de l'association Les membres sont régulièrement informés et peuvent participer aux activités de l'association. Ils ont aussi la possibilité de participer aux conférences, cours, séminaires et aux autres offres de l'association. Art. 9 Obligation de cotiser Les membres sont obligés de verser les cotisations fixées par l'assemblée des membres. Les cotisations des aciéries ne sauraient être plus de 50% supérieures au montant de la prochaine cotisation de membre la plus élevée.6 6 Art. 10 Reconnaissance des statuts et des décisions En adhérant à l'association, le membre reconnaît les statuts et toutes les décisions de l'association. D. Perte de la qualité de membre Art. 11 Perte de la qualité de membre Chaque membre peut démissionner de l'association pour la fin de l'exercice moyennant un préavis de trois mois. La démission doit être annoncée par écrit au comité. La qualité de membre s'éteint par ailleurs en cas de dissolution d un membre ou de changement du but social d un membre dans un sens qui n'est plus compatible avec les critères d'admission (art. 4). Art. 12 Exclusion Un membre peut être exclu de l'association par le comité en présence de justes motifs. Sont notamment réputés justes motifs des actes contraires aux intérêts de l'association de même que le non-respect des obligations statutaires. L'exclusion d'un membre est prononcée par le comité avec effet immédiat. Le membre concerné peut déposer un recours dans un délai de 14 jours à l intention de la prochaine assemblée des membres. Cette dernière décide définitivement. Les droits du membre exclu par le comité sont suspendus jusqu'à la décision de l'assemblée des membres. Art. 13 Conséquences de la perte de la qualité de membre La perte de la qualité de membre ne délie pas le membre concerné de l'obligation de respecter ses engagements concernant l'exercice en cours. La perte de la qualité de membre éteint toute prétention relative à la fortune de l'association. IV. Organisation A. Généralités Art. 14 Les organes de l'association Les organes de l'association sont les suivants: 1. L'assemblée des membres 2. Le comité 3. Le secrétariat 4. Les entités spécialisée 5. Les commissions 6. Les réviseurs Art. 15 Représentation régionale et linguistique Il convient de veiller à une représentation régionale et linguistique équitable en élisant et en composant les organes.7 7 Art. 16 Eligibilité Seuls des représentants des membres actifs du VSMR peuvent être élus dans les organes. Sont exceptés de cette disposition le président, les spécialistes dans les commissions et l'organe de révision. Art. 17 Durée de fonction La durée de fonction des organes élus par l'assemblée des membres est de deux ans. Une réélection est possible. Les élections ont lieu l'année qui précède la période de fonction. B. L'assemblée des membres Art. 18 Tâches de l'assemblée des membres L'assemblée des membres est l'organe suprême de l'association. Les décisions qu'elle prend conformément aux statuts sont contraignantes pour tous les membres. L'assemblée des membres se réunit au moins une fois par année. Les affaires suivantes sont réservées à l'assemblée des membres: 1. Adoption et modification des statuts 2. Adoption du rapport d'activité et des comptes annuels 3. Attribution de la décharge au comité 4. Adoption du budget et fixation des cotisations 5. Election du président et du comité 6. Election des réviseurs 7. Décisions concernant des tâches spéciales et leurs financements 8. Décisions concernant les recours des candidats refusés et des membres exclus 9. Décision concernant la nomination de membres d'honneur. L'assemblée des membres exerce la haute surveillance sur les activités du comité. Elle peut à tout moment démettre des membres du comité de leur fonction. Le secrétariat dresse un procès-verbal des débats de l'assemblée des membres et le fait contresigner par le président ou le vice-président. Art. 19 Direction de l'assemblée L'assemblée des membres est dirigée par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président. Art. 20 Convocation L'assemblée des membres ordinaire est convoquée au moins 14 jours à l'avance. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour ainsi que d'un extrait du compte annuel. La convocation d'une assemblée extraordinaire des membres doit être faite au moins 10 jours à l'avance et accompagnée de l'ordre du jour. La convocation d'une assemblée des membres peut se faire par lettre simple, fax ou e- mail. Les assemblées extraordinaires des membres sont convoquées sur décision du comité, à la demande des réviseurs des comptes ou sur demande motivée d'au moins un cinquième des membres. Dans ce cas, la convocation doit être faite dans un laps de temps de trois semaines à compter de la date du dépôt de la demande auprès du comité.8 8 Art. 21 Propositions Les membres ont le droit de faire directement des propositions à l'assemblée des membres concernant les affaires qui sont du ressort de celle-ci. Les propositions destinées à l'assemblée des membres doivent être déposées par écrit au comité au moins dix jours avant l'assemblée. Le membre auteur de la proposition développe celle-ci devant l'assemblée. Art. 22 Affaires à traiter Seules les affaires figurant à l'ordre du jour peuvent être traitées par l'assemblée des membres. Art. 23 Droit de vote et représentation L'exercice du droit de vote dépend de la catégorie de membres (art. 5). Ne peuvent exercer leur droit de vote et d'élection que les membres qui ont payé leur cotisation dans les délais (30 jours après la réception de la facture; cf. art. 34). Tous les membres actifs peuvent se faire représenter par un autre membre actif, moyennant une procuration écrite. Un membre actif ne pourra représenter qu un seul autre membre actif. Art. 24 Votes et élections Les votes et élections se font à main levée. A la demande d'un cinquième des voix présentes ou sur décision du comité, des votes et élections peuvent avoir lieu à bulletin secret. Les votes et élections se décident à la majorité absolue des voix présentes. En cas d'égalité des voix, les votes sur des décisions matérielles sont tranchés par le président de l'assemblée alors que les élections font l'objet d'un tirage au sort. C. Le comité Art. 25 Membres Le comité comprend le président, le vice-président et un à neuf autres membres. Le président et les membres du comité sont élus par l'assemblée des membres. Pour le reste, le comité se constitue lui-même. Hormis l'exception précisée ci-dessous, seuls les membres du conseil d'administration ou de la direction d'un membre actif de l'association peuvent être élus au comité. Les membres du comité et les réviseurs ne doivent pas appartenir à la même entreprise ou être parents ou alliés. L'assemblée des membres peut élire à la présidence une personnalité qui n'appartient pas au cercle des membres de l'association. Chaque entité spécialisée a droit à au moins un représentant au comité. En outre, l on veillera à une représentation équitable de toutes les entités spécialisées au comité. Art. 26 Tâches du comité Le comité peut prendre des décisions sur toutes les affaires qui, selon la loi et les statuts, ne sont pas du ressort d un autre organe de l association. Il représente l association vis-à-vis des tiers et gère les affaires qui ne sont pas du ressort d un autre organe. Il désigne le secrétariat.9 9 Art. 27 Prise de décision et pouvoir de signature Le président, ou en son absence le vice-président, dirige les séances du comité. Il convoque autant de séances du comité que les intérêts de l association l exigent. Les décisions du comité sont prises à la majorité absolue des membres présents. Chaque membre du comité dispose d une voix. En cas d égalité des voix, le président tranche. En cas d urgence, les décisions du comité peuvent être prises par voie de circulaire ou par téléphone. Comme pour les séances ordinaires du comité, de telles décisions font également l objet d un procès-verbal. L association est engagée par la signature collective à deux du président, du viceprésident et du secrétaire. Art. 28 Indemnité Les membres du comité ont droit à une indemnité forfaitaire dans le cadre du budget fixé par l assemblée des membres. D. Le secrétariat Art. 29 Secrétariat Le comité désigne le secrétariat qui peut être dirigé par un tiers agissant comme administrateur de l'association. Le secrétariat gère toutes les affaires de l'association et tient la comptabilité. Le comité règle dans un contrat les droits et obligations, le volume des activités et les honoraires du secrétariat. L'administrateur participe aux séances du comité avec voix consultative. E. Les entités spécialisées Art. 30 Entités spécialisées L association se divise en trois entités spécialisées, à savoir : Recyclage du fer et du métal Vieux papier Utilisateurs de ferrailles (anciennement VSSV) Chaque membre est membre d une entité spécialisée en fonction de son activité. Les entités spécialisées se constituent eux-mêmes. Ils peuvent émettre des dispositions qui règlent le travail de l entité spécialisée. De telles dispositions doivent être soumises au comité pour approbation. F. Les commissions Art. 31 Commissions Le comité peut constituer des commissions qui traitent de thèmes spécifiques sous forme de groupes de travail. Les membres des commissions sont élus par le comité. Si possible, il sera tenu compte des expériences professionnelles des candidats. Les commissions travaillent sur la base d'un cahier des charges défini par le comité. Ces commissions se constituent ellesmêmes.10 10 G. L organe de révision Art. 32 Organe de révision L organe de révision est élu par l'assemblée des membres pour une durée d une année. L organe de révision procède à un contrôle restreint des comptes (art. 727c et 729 ss du Code des obligations). Si l organe de révision n est pas obligatoirement prescrit par la loi, le comité a le droit de renoncer à la révision ou de procéder à un autre type de révision. V. Finances Art. 33 Finances Le VSMR se procure les moyens nécessaires à son fonctionnement grâce aux ressources suivantes: 1. Cotisations des membres 2. Cotisations volontaires 3. Dons 4. Produits de ventes 5. Autres recettes Art. 34 Cotisations des membres Les dépenses de l'association sont couvertes avant tout par les cotisations annuelles des membres dont le montant est fixé par l'assemblée des membres sur proposition du comité. Les cotisations des membres doivent être acquittées dans les trente jours suivant la réception de la facture. La cotisation maximale est de Fr Art. 35 Utilisation des fonds Les fonds de l'association sont utilisés pour la couverture des frais courants et des dépenses résultant des activités qui répondent au but de l'association ou qui sont nécessaires au financement des tâches approuvées par l'assemblée des membres. Un éventuel excédent de recettes est placé par le comité afin de porter des intérêts. Art. 36 Responsabilité Les engagements de l'association sont couverts exclusivement par la fortune de celleci. La responsabilité des membres est limitée au montant de la cotisation annuelle. Art. 37 Exercice social L'exercice social du VSMR dure du 1er janvier au 31 décembre.11 11 VI. Autres dispositions Art. 38 Modification des statuts Les statuts peuvent être modifiés lors d une assemblée des membres ordinaire ou extraordinaire. Une telle modification ne peut toutefois intervenir qu à la majorité des deux tiers des membres présents. Art. 39 Dissolution de l'association L assemblée des membres peut en tout temps décider la dissolution de l association à la majorité des trois quarts des membres présents. L assemblée décide de l affectation de la fortune de l association après sa dissolution. Art. 40 Approbation Les statuts du 23 avril 1999 ont été modifiés à la majorité requise lors des l assemblées des membres du 18 novembre 2005 à Berne, du 16 novembre 2007 à Lausanne, et du 13 novembre 2009 à Soleure. Ils entrent en vigueur dans leur version ci-dessus le 13 novembre Le président: Le secrétaire: NR Toni Brunner Dr. Thomas Bähler Documents pareils
membre de wohnbaugenossenschaften schweiz verband der gemeinnützigen wohnbauträger coopératives d habitation Suisse fédération des maîtres d ouvrage d utilité publique STATUTS Adoptés par l Assemblée générale Plus en détail STATUTS Edition 2015
STATUTS Edition 2015 DÉNOMINATION ET DURÉE Article 1 "L Association Suisse des Cavaliers de Concours est une association au sens des art. 60 et ss du Code Civil Suisse. Sa durée n est pas limitée. Le siège Plus en détail STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie»
ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S A. Nom, siège et but de l'association 1 Sous le nom de "Association suisse pour la protection de la propriété Plus en détail Association Suisse des Managers du Sport Statuts
Association Suisse des Managers du Sport Statuts Statuts Association Suisse des Managers du Sport Page 1 / 11 Statuts de l'association Suisse des Managers du Sport (ASMS) I. NOM ET SIEGE Article 1. L'Association Plus en détail FÉDÉRATION SUISSE DES JARDINS FAMILIAUX S T A T U T S. Fédération suisse des jardins familiaux / Schweizer Familiengärtner-Verband
FÉDÉRATION SUISSE DES JARDINS FAMILIAUX S T A T U T S Fédération suisse des jardins familiaux / Schweizer Familiengärtner-Verband Les présents statuts ont été adoptés par l assemblée ordinaire des délégués Plus en détail Statuts. Association Suisse des Ambulanciers
Statuts Association Suisse des Ambulanciers I. Nom et siège social Art. 1 Sous le nom de Vereinigung Rettungssanitäter Schweiz Association Suisse des Ambulanciers Associazione Svizzera Soccorritori VRS Plus en détail STATUTS ASGM Association of Swiss Golf Managers ASGM Association Suisse des Golfs Managers
STATUTS ASGM Association of Swiss Golf Managers ASGM Association Suisse des Golfs Managers 1. Raison sociale et siège social de l'association L'Association Suisse des Managers de Golf (ASGM), est une Association Plus en détail Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) Section vaudoise
L Association TRAGER Suisse ATS statuts TRAGER, Mentastics et le logo Dancing Cloud sont des marques déposées du TRAGER INTERNATIONAL Leur utilisation est exclusivment permis aux membres du TRAGER International Plus en détail Elle soutient les associations régionales et cantonales de propriétaires de forêts dans leurs tâches et collabore avec elles.
Statuts Economie forestière Suisse I. Nom, forme juridique, siège Art. 1 Nom et siège Sous le nom de Waldwirtschaft Schweiz Economie forestière Suisse Economia forestale Svizzera (WVS) (EFS) (EFS) il est Plus en détail STATUTS. Statuts APOGES V2014-03-19 1/11
STATUTS Statuts APOGES V2014-03-19 1/11 Présentation de l'association L'association est l Alumni des diplômés des titres protégés : Diplôme postgrade HES en gestion d entreprise 1, Master of Advanced Studies Plus en détail S T A T U T S. de la. Fédération Suisse des Centres Fitness et de Santé FSCF
S T A T U T S de la Fédération Suisse des Centres Fitness et de Santé FSCF 1. DISPOSITIONS GENERALES Article 1, Raison sociale, but La FÉDÉRATION SUISSE DES CENTRES FITNESS ET DE SANTÉ FSCFS a pour but Plus en détail STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE MÉDECINE DE LA REPRODUCTION (SSMR)
STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE MÉDECINE DE LA REPRODUCTION (SSMR) I. Nom et siège Art. 1 La «Société Suisse de Médecine de la Reproduction (SSMR)» est une association aux termes de l art. 60 ss. CC dont Plus en détail S t a t u t s. suissemusic Commerces de musique spécialisés en Suisse. Section 1
S t a t u t s suissemusic Commerces de musique spécialisés en Suisse Section 1 Article premier (nom, siège) Une association au sens de l art. 60ss CSS existe sous le nom de «suissemusic Commerces de musique Plus en détail Touring Club Suisse Section Biel/Bienne-Seeland. Statuts du 12 avril 2013
SFP Zinggstrasse 16 CH-3007 Bern Swiss Film Producers Association Telefon ++ 41 (0)31 370 10 60 Schweizerischer Verband der FilmproduzentInnen Telefax ++ 41 (0)31 370 10 61 Association Suisse des producteurs Plus en détail S T A T U T S. de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère BUT, SIÈGE, DURÉE. Article premier - Dénomination
Statuts de l'association Post Tenebras Lab Généralités Article 1 : Nom Sous le nom «Post Tenebras Lab» est constituée une association à but non lucratif, neutre sur les plans politique et confessionnel, Plus en détail Société Suisse de Transplantation (SST)
Société Suisse de Transplantation (SST) REVISION DES STATUTS du 1.6.2008 Conformément à la séance de la Commission constitutive du 11.1.2002 Buts et objectifs de la Société Art. 1 Art. 2 La Société Suisse Plus en détail ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE STATUTS
STATUTS VERSION 2014 I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 L Association des Commerçants de Collonge-Bellerive et Vésenaz (ci-après l'association) est une association de droit suisse au sens des articles Plus en détail Statuts de l Association suisse de chauffage à distance (ASCAD)
Statuts de l Association suisse de chauffage à distance (ASCAD) I. Nom, siège, objectifs et désignations Article 1 Sous le nom Association suisse de chauffage à distance (ASCAD) Fernwärme Schweiz (VFS) Plus en détail STATUTS. 1 Nom et but de la Société. 2 Membres
STATUTS STATUTS 1 Nom et but de la Société 1.1 La Société Suisse de Chirurgie Plastique, Reconstructive et Esthétique (SSCPRE) est l'association professionnelle des médecins spécialistes en Chirurgie Plastique, Plus en détail Association Zikamart Statuts
Statuts de l Association Association des Olympiades Scientifiques Suisses Version du 07 mai 2012 I. Dénomination, Siège et But Article premier Dénomination Il existe, sous la dénomination «Association Plus en détail Statuts Association Ethno-médias Suisse
Statuts Association Ethno-médias Suisse (Version à l intention de l assemblée constituante du 1 ier nov. 2012) 0. MISSION Une bonne information et une participation sociale authentique des migrants et Plus en détail Statuts. Les désignations masculines s'appliquent également aux membres féminins.
Statuts de l Association Suisse des Concierges ASC Remarque préliminaire Les désignations masculines s'appliquent également aux membres féminins. I. Nom, siège, but, responsabilité Art. 1 Nom Sous le nom Plus en détail Statuts de l Association des communes fribourgeoises*
Statuts de l Association des communes fribourgeoises* NOM ET SIEGE Article Sous la dénomination de «Association des communes fribourgeoises», il est constitué une association ayant la personnalité juridique Plus en détail STATUTS de l'association suisse des gardes-pêche (ASGP)
- 2 - STATUTS de l'association suisse des gardes-pêche (ASGP) Contenu: 1er chapitre: Nom, siège et objectif articles 1 à 3 2e chapitre: Affiliation articles 4 à 11 3e chapitre: Organisation articles 12 Plus en détail STATUTS DE L'UNION SUISSE DES FIDUCIAIRES SECTION VALAIS
STATUTS DE L'UNION SUISSE DES FIDUCIAIRES SECTION VALAIS CHAPITRE I DENOMINATION, SIEGE ET DUREE DE L'ASSOCIATION 1.1 L'Union Suisse des Fiduciaires Section Valais est une association régie par l'art. Plus en détail Art. 2 : Siège et durée L Association a son siège dans la République et canton de Genève à l adresse de son secrétariat. Sa durée est illimitée.
Contenu page Statuts Association suisse du négoce de l ameublement ASNA Edition 0 I Nom, siège et forme juridique Art. Nom, siège et forme juridique II But et missions Art. Affiliation à l Association Plus en détail Statuts. Breitingerstrasse 35 Postfach, CH-8027 Zürich Tel +41 (0)43 344 45 80 Fax +41 (0)43 344 45 89 info@skw-cds.ch www.skw-cds.
STATUTS de l Association suisse des cafés-concerts, cabarets, dancings et discothèques (ASCO) I. NOM, SIEGE ET BUT Art. 1 Nom, siège "L Association suisse des cafés-concerts, cabarets, dancings et discothèques, Plus en détail DISPOSITIONS GÉNÉRALES
STATUTS DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 Sous la raison sociale «Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie - Association des industries vaudoises» (ci-après CVCI), il est constitué une association Plus en détail STATUTS SVIT/CSE. Rue Centrale 10 1003 Lausanne Tél. 021 517 67 70 Fax 021 517 67 91 E-mail: info@svit-cse.ch www.svit-cse.ch
STATUTS SVIT/CSE Chambre suisse des experts (CSE) Association suisse de l économie immobilière SVIT Rue Centrale 10 1003 Lausanne Tél. 021 517 67 70 Fax 021 517 67 91 E-mail: info@svit-cse.ch www.svit-cse.ch Plus en détail Golf Club La Côte. Statuts de l association du Golf Club La Côte
Golf Club La Côte Statuts de l association du Golf Club La Côte Contenu Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article Plus en détail ASSOCIATION GENEVOISE DES PROPRIETAIRES D'AUTOCARS
ASSOCIATION GENEVOISE DES PROPRIETAIRES D'AUTOCARS NOM ET SIEGE DE L ASSOCIATION Article 1 Sous la dénomination «Association Genevoise des Propriétaires d'autocars», il est formé entre les adhérents aux Plus en détail S T A T U T S. l'association des Conseils en Brevets dans l'industrie Suisse (ACBIS) (du 23 novembre 1974 dans la version du 4 mai 2012)
S T A T U T S de l' () (du 23 novembre 1974 dans la version du 4 mai 2012) I. Nom, siège, buts Article 1 Sous la dénomination «'» (), respectivement «" (VIPS), appelée ci-après «l Association", est constituée Plus en détail REVISION STATUTS SSU (Version 7 du 17.12.03)
REVISION STATUTS SSU (Version 7 du 17.12.03) 1 Nom et but de la Société 1.1 La Société Suisse d'urologie (SSU) (ci-après "la Société" ou "la SSU") est l'association professionnelle des médecins spécialistes Plus en détail Statuts du 4 décembre 2014
Statuts du 4 décembre 2014 Art. 1 : Dénomination, siège et année d'exercice 1. Sous la dénomination SQMH (Société Suisse pour le Management de la Qualité dans la Santé) est constituée une association à Plus en détail Statuts Psychomotricité Suisse. Contenu. 29 mai 2013, Comité Central Psychomotricité Suisse adopté par les membres lors de l Assemblée générale
Association des propriétaires de résidences secondaires de Zermatt I. Raison sociale, siège et but Art. 1. Sous la raison sociale "feelhomezermatt", il est constitué une association conformément aux art. Plus en détail S T A T U T S. 6. L association ne poursuit aucun but lucratif ou commercial.
S T A T U T S I. NOM, SIÈGE ET BUT. Art. 1 Dénomination 1. L Association "Secours d'hiver / Canton de Fribourg" est une association à durée illimitée au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Plus en détail Statuts Association Press Play domiciliée à Zurich
Statuts Association Press Play domiciliée à Zurich Article 1 nom Il existe sous le nom PRESS PLAY une association au sens des dispositions des art. 60 et suivants du Code civil suisse. Article 2 siège Plus en détail Article 2 Siège L ACS constitue une association au sens du Code civil suisse. Son domicile est au siège de l administration centrale à Berne.
I. BUT ET SIÈGE Article 1 But L Automobile Club de Suisse, ACS, Automobil Club der Schweiz, ACS, Automobile Club Svizzero, ACS, fondé à Genève le 6 décembre 1898, a pour but de grouper les automobilistes Plus en détail STATUTS JUDO CLUB BALLENS REVISION 2006
Statuts d'expertsuisse Association suisse des experts en audit, fiscalité et fiduciaire, Ordre Fribourgeois I. Dénomination, secteur géographique Art. 1 Dénomination Il existe une association, dénommée Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION «IndieSuisse»
STATUTS DE L ASSOCIATION «IndieSuisse» 1 NOM, SIÈGE ET OBJET 1.1 «IndieSuisse» est une association au sens des articles 60 et suiv. du code civil suisse (CCS) dont le siège se situe à Zurich auprès de Plus en détail Statuts du Nouveau Mouvement Européen Suisse du 10 mai 2014
Statuts du Nouveau Mouvement Européen Suisse du 10 mai 2014 I. Nom, siège, but et activités Art. 1 Nom et siège 1 Le Nouveau Mouvement Européen Suisse (Nomes) est une association au sens des articles 60 Plus en détail STATUTS DE L ASSOCIATION GENEVOISE DE PHYSIOTHERAPIE
Statuts d association Le Billet Média culturel suisse romand 07 juin 2015 Généralités Article 1 : Nom Sous le nom «Le Billet» est constitué une association à but non lucratif dans le sens des articles Plus en détail GROUPE VAUDOIS DE LA SOCIETE SUISSE DE PEDAGOGIE MUSICALE STATUTS I. SIEGE ET BUTS DE LA SOCIETE. Article premier
STATUTS DE GENEVE-SERVETTE HOCKEY CLUB ASSOCIATION MOUVEMENT JUNIORS Article 1 : Nom, durée et siège Le "Genève-Servette Hockey Club Association Mouvement Juniors", désigné ci-après "GSHCA" ou 1'''Association'', Plus en détail Statuts de l'association Suisse de Golf
Statuts de l'association Suisse de Golf TITRE I : NOM - BUT - MEMBRES Article 1: Nom et Siège Il existe sous le nom "ASG" ASSOCIATION SUISSE DE GOLF SCHWEIZERISCHER GOLFVERBAND ASSOCIAZIONE SVIZZERA DI Plus en détail Association suisse Des techniciens en radiologie médicale
Association suisse Des techniciens en radiologie médicale Statuts Section romande Page 1 sur 8 I. NOM, SIEGE ET BUTS DE LA SECTION Art. 1 Nom et siège L Association suisse des techniciens en radiologie Plus en détail Statuts de l'association Suisse - Bhoutan
Statuts de l'association Suisse - Bhoutan I. Nom, Siège et But Art. 1 Nom et Siège (1). Sous le nom de Association Suisse-Bhoutan, Society Switzerland-Bhutan, Gesellschaft Schweiz-Bhutan, Associatione Plus en détail ASSOCIATION SUISSE DES VEHICULES ROUTIERS ELECTRIQUES ET EFFICIENTS SCHWEIZERISCHER VERBAND FÜR ELEKTRISCHE UND EFFIZIENTE STRASSENFAHRZEUGE
ASSOCIATION SUISSE DES VEHICULES ROUTIERS ELECTRIQUES ET EFFICIENTS SCHWEIZERISCHER VERBAND FÜR ELEKTRISCHE UND EFFIZIENTE STRASSENFAHRZEUGE ASSOCIAZIONE SVIZZERA DEI VEICOLI STRADALI ELETTRICI ED EFFICIENTI Plus en détail Chapitre 1 : Fondation
Statuts du Ski-Club Vallée de Joux Chapitre 1 : Fondation 1.1 Le Ski-Club Vallée de Joux a été constitué, le 9 juillet 2008 au Sentier. Ce nom remplace celui du Ski- Club Orient-Sentier fondé en 1946 à Plus en détail (anciennement, de 1956 à 1995, SPORT-HANDICAP GENEVE)
(anciennement, de 1956 à 1995, SPORT-HANDICAP GENEVE) (Projet adopté lors de l Assemblée générale extraordinaire du 29.10.2007) TABLE DES MATIERES CHAPITRE I DEFINITION PAGE 3 CHAPITRE II MEMBRES PAGES Plus en détail Statuts Club Sportif du Glèbe CSG
Statuts Club Sportif du Glèbe CSG I. Nom, siège et affiliations II. Etat des membres III. Droits et obligations des membres IV. Organes du club; responsabilité et compétences V. Finance, responsabilités Plus en détail Raison sociale, but et siège de l'association
I Raison sociale, but et siège de l'association Article premier Raison sociale et siège Le Montreux Tennis-Club, désigné ci-après par le MTC, est une association au sens des articles 60 et suivants du Plus en détail Statuts de l ATE Association transports et environnement
Statuts de l ATE Association transports et environnement ATE Association transports et environnement Aarbergergasse 61, case postale 8676, 3001 Berne tél. 031 328 58 58, IBAN CH48 0900 0000 4900 1651 0 Plus en détail Status de la Société Suisse de la Médecine Aéronautique ( SSAVmed )
Status de la Société Suisse de la Médecine Aéronautique ( SSAVmed ) Table des matières, articles 1. Nom, siège 2. But 3. Adhésion 4. Démission 5. Exclusion 6. Devoirs des membres 7. Cotisation 8. Autres Plus en détail Remarque préliminaire Pour faciliter leur lecture, les statuts, rédigés au masculin, s'adressent également aux conservatrices-restauratrices.
STATUTS Remarque préliminaire Pour faciliter leur lecture, les statuts, rédigés au masculin, s'adressent également aux conservatrices-restauratrices. A. Nom, siège social et buts Art. 1. Nom Sous la dénomination Plus en détail FASMED FEDERATION DES ASSOCIATIONS SUISSES DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE DE LA TECHNOLOGIE MEDICALE STATUTS
FASMED FEDERATION DES ASSOCIATIONS SUISSES DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE DE LA TECHNOLOGIE MEDICALE STATUTS I. Nom, siège et but Nom Art. 1 Sous le nom de "FASMED" "Dachverband der schweizerischen Handels- Plus en détail STATUTS. European Law Students Association (ELSA) Suisse
SWITZERLAND STATUTS European Law Students Association (ELSA) Suisse I. DISPOSITIONS GENERALES Article Premier - Nom, Appartenance, Siège 1. L' «European Law Students' Association Suisse» (ELSA Suisse) Plus en détail Statuts de l association
statuts Association Suisse - Kurdistan Schweiz - Kurdistan Verband Switzerland - Kurdistan Association Dénomination et siège Article 1 Suisse - Kurdistan est une association sans but lucratif régie par Plus en détail GÉOTHERMIE.CH Société suisse pour la géothermie
Statuts de l'association GÉOTHERMIE.CH Société suisse pour la géothermie (ci-après «l'association») (Association de droit privé) Article 1 Dénomination, siège Sous l appellation GÉOTHERMIE.CH (Société Plus en détail Sous le nom de: Association des Etudiants en Comptabilité, Contrôle et Finance (AECCF)
Statuts de L Association des Etudiants en Comptabilité, Contrôle et Finance de la Faculté des hautes études commerciales (HEC) des Universités de Lausanne et Genève (AECCF) Sous le nom de: Association Plus en détail STATUTS. version 2014. Coopérative d achat technique du bâtiment CTB
STATUTS version 2014 Coopérative d achat technique du bâtiment CTB du 5 décembre 1957 révisés le 21 octobre 1966 révisés le 25 octobre 2002 révisés le 19 septembre 2008 révisés le 31 octobre 2014 Statuts Plus en détail STATUTS DE L ASMAV. Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise
STATUTS DE L ASMAV Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise I.- NOM, SIEGE, BUT ET DUREE Article 1 er : Nom L Association suisse des médecins assistants et chefs Plus en détail Statuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande
Statuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande (en vigueur depuis le 28 janvier 2010) Section Adultes et Section Enfants et Adolescents I. Dispositions générales Art. Plus en détail Statuts de la Société vaudoise de médecine
Statuts de la Société vaudoise de médecine Date d entrée en vigueur : 1 er février 2008 Statuts acceptés par votation générale de janvier 2008, suite à leur adoption aux Assemblées des délégués des 25 Plus en détail STATUTS. I. Nom, forme juridique et siège
STATUTS GROUPE SUISSE DE CRIMINOLOGIE (GSC) I. Nom, forme juridique et siège Nom Siège Art. Le Groupe suisse de criminologie (GSC) est une association politiquement et confessionnellement neutre, au sens Plus en détail Statuts de l association MEMORIAV
Traduction française des statuts de Memoriav; La version allemande fait foi. Statuts de l association MEMORIAV Association pour la sauvegarde de la mémoire audiovisuelle suisse Article premier Dénomination Plus en détail Statuts de l Association des Médecins Suisses pour la Médecine Manuelle SAMM
Statuts de l Association des Médecins Suisses pour la Médecine Manuelle SAMM adoptés à l assemblée générale du.. I. Dénomination et siège Art. La Société des Médecins Suisses pour la Médecine Manuelle Plus en détail SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS
Statuts Swiss Young Pharmacists Group (swissypg) Article 1 Dénomination, Siège Sous la dénomination de Swiss Young Pharmacists Group (swissypg), il existe une association régie par les présents statuts Plus en détail Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015
Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015 Présentation synoptique des changements proposés Légende: Colonne de gauche: version Plus en détail Statuts centraux. de la Société Suisse des Troupes Sanitaires. Version: V01.11. Groupe de travail AVO / CC. Edition du: 05 avril 2014
SMSV SSTS Statuts centraux de la Société Suisse des Troupes Sanitaires Version: V0. Auteurs: Edition du: 05 avril 0 Groupe de travail AVO / CC Remplace édition du: 8 septembre 00 Service de distribution: Plus en détail GTS / FJR Club Suisse
1. NOM STATUTS 1.1. Sous le nom GTS / FJR - Club Suisse existe une Association au sens des Art. 60 et suivants du Code civil suisse, sous réserve d'autres dispositions statutaires stipulées ci-après. 1.2. Plus en détail Société coopérative Caisse de secours de l'association fédérale de lutte suisse. fondée en 1919 STATUTS
Société coopérative Caisse de secours de l'association fédérale de lutte suisse fondée en 1919 STATUTS Édition 008 Table des matières I. Raison sociale, siège, but et durée Raison sociale, Siège, But, Plus en détail Statuts de la Fédération Suisse du Trotting Etat : 22.03.2014
I. Dénomination, siège et but Art. 1 Dénomination Sous la dénomination " Suisse Trot" (ST), est formée une association régie par les art. 60 ss CCS. Art. 2 Siège Le siège de ST est au lieu de son secrétariat. Plus en détail Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS
ASSOCIATION DE GÉRONTOLOGIE du onzième arrondissement de Paris Association sans but lucratif régie par la loi du 1 er juillet 1901 9 rue Gerbier - 75011 PARIS Statuts approuvés lors de l assemblée générale Plus en détail Statuts de la société suisse pour la recherche en didactique des mathématiques (SSRDM)
Statuts de la société suisse pour la recherche en didactique des mathématiques (SSRDM) I. Généralités Article 1 Article 2 1. La Société Suisse pour la Recherche en Didactique des Mathématiques (SSRDM), Plus en détail S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination
S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination Article premier - Les "ingénieurs géomètres de la Suisse occidentale" (IGSO) est une association régie Plus en détail S T A T U T S. Société coopérative de cautionnement hypothécaire pour coopératives suisses de construction et d'habitation, CCH
S T A T U T S Société coopérative de cautionnement hypothécaire pour coopératives suisses de construction et d'habitation, CCH Nom, siège et but 1 Sous la raison sociale "Hypothekar-Bürgschaftsgenossenschaft Plus en détail S T A T U T S DE L ASSOCIATION