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Timestamp: 2016-10-23 20:31:15+00:00
Document Index: 18440582

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 97', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2C_23/2015 (14.01.2015)
2C_23/2015 2C_24/2015 2C_25/2015 {T�0/2} � � Arr�t du 14 janvier 2015
Imp�t f�d�ral, cantonal et communal 2005 et 2006,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, 1�re Section, du 2 d�cembre 2014 (ATA/961/2014)
Imp�t cantonal et communal 2007,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, 1�re Section, du 2 d�cembre 2014 (ATA/960/2014)
Par arr�t du 2 d�cembre 2014 (ATA/961/2014), la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours que Victor-St�phane et Am�lie X.________ ont interjet� contre le jugement du Tribunal administratif de premi�re instance du 20 janvier 2014 confirmant les taxations de l'Administration fiscale cantonale du canton de Gen�ve en mati�re d'imp�ts f�d�ral direct, cantonal et communal des p�riodes fiscales 2005 et 2006.
Par arr�t du 2 d�cembre 2014 (ATA/960/2014), la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours que A.X.________ et B.X.________ ont interjet� contre le jugement du Tribunal administratif de premi�re instance du 20 janvier 2014 confirmant la taxation de l'Administration fiscale cantonale du canton de Gen�ve en mati�re d'imp�ts cantonal et communal de la p�riode fiscale 2007.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, les int�ress�s demandent au Tribunal f�d�ral d'ordonner la jonction des causes, de suspendre la proc�dure de recours en mati�re de droit public jusqu'� droit connu sur leur demande de r�cusation du juge Th�lin dans les arr�ts attaqu�s, d'annuler les arr�ts rendus le 2 d�cembre 2014, de confirmer que la parcelle 2318 est propri�t� des consorts X.________, d'ordonner � l'Administration fiscale cantonale d'�tablir le montant de la fortune brut immobili�re pour chacun des consorts, de les exempter de l'imposition de la valeur locative, d'annuler la valeur immobili�re v�nale de la parcelle 2665 et d'ordonner � l'Administration fiscale cantonale d'�tablir le montant de la fortune brut immobili�re de la parcelle 2665 et d'adresser les bordereaux d'imp�ts pour les p�riodes fiscales 2005 � 2007 � l'ex�cuteur testamentaire.
Le recours a �t� enregistr� sous les num�ros d'ordre 2C_23/2015 pour l'imp�t cantonal et communal des p�riodes fiscales 2005 et 2006 et 2C_24/2014 pour l'imp�t f�d�ral direct des p�riodes fiscales 2005 et 2006 et enfin 2C_25/2015 pour l'imp�t cantonal et communal de la p�riode fiscale 2007. Les causes sont jointes.
4.1.�Le recours en mati�re de droit public (art. 83 ss LTF) peut �tre form� pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Le recours doit cependant remplir l'exigence de motivation contenue � l'art. 42 al. 2 LTF qui requiert que les m�moires exposent succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. A cet �gard, la partie recourante doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer en quoi elle estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit; il n'est certes pas indispensable qu'elle indique express�ment les dispositions l�gales ou les principes de droit qui auraient �t� viol�s; il faut toutefois qu'� la lecture de son expos�, on comprenne clairement quelles r�gles de droit auraient �t�, selon lui, transgress�es par l'autorit� intim�e (cf. ATF 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s., 286 consid. 1.4 p. 287; arr�t non publi� 5A_129/2007 du 28 juin 2007, consid. 1.4 et les r�f�rences cit�es dans ces arr�ts).
4.2.�En vertu de l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. Cela signifie que la partie recourante doit exposer en quoi l'�tat de fait retenu par l'instance pr�c�dente est arbitraire ou contraire au droit et pr�ciser en quoi la correction du vice aurait une influence sur l'issue de la cause, faute de quoi il n'est pas possible de s'�carter des faits arr�t�s dans l'arr�t attaqu�. Lorsque la partie recourante - comme c'est le cas en l'esp�ce - s'en prend � l'appr�ciation des preuves et � l'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e ou encore si, sur la base des �l�ments recueillis, il a proc�d� � des d�ductions insoutenables (cf. ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
4.3.�En l'esp�ce, les recourants ne critiquent en aucune mani�re ne serait-ce m�me que succinctement le droit appliqu� par l'instance pr�c�dente et s'en prennent aux faits �tablis dans les arr�ts attaqu�s sans respecter les exigences de motivation � cet effet.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Succombant, les recourants doivent supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 et 5LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux recourants, � l'Administration fiscale cantonale genevoise, � la Cour de justice du canton de Gen�ve, 1�re Section, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.