Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F19-01-2015-6B_1157-2014
Timestamp: 2017-03-26 05:40:42+00:00
Document Index: 66719413

Matched Legal Cases: ['art. 292', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 292', 'arrêt ', 'art. 292', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 66']

6B_1157/2014 (19.01.2015)
6B_1157/2014 Arrêt du 19 janvier 2015
tous les 2 représentés par Me Férida Béjaoui Hinnen, avocate,
Ordonnance de non-entrée en matière (violation de l'art. 292 CP), qualité pour recourir au Tribunal fédéral,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 3 novembre 2014.
1. Par arrêt du 3 novembre 2014, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours de B.X.________ et A.X.________, puis confirmé l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 27 juin 2014 sur leur plainte contre C.________ pour insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP). B.X.________ et A.X.________ interjettent un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal dont ils demandent l'annulation.
Les recourants, qui se bornent à déclarer s'être constitués partie civile, n'expliquent pas en quoi consiste leur dommage, tant dans le principe que la quotité de celui-ci. Compte tenu du bien juridique protégé par l'art. 292 CP qui, classé parmi les infractions contre l'autorité publique, vise à sauvegarder les fondements juridiques de l'injonction faite par l'autorité, l'absence d'explication suffisante sur leurs prétentions civiles exclut leur qualité pour recourir sur le fond de la cause.
2.2. L'hypothèse visée à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en considération, la contestation n'ayant pas pour objet le droit de porter plainte.
2.3. Les recourants pourraient le cas échéant être habilités à se plaindre d'une violation de leurs droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (ATF 136 IV 29 consid. 1.9 p. 40 et les références citées). En tant qu'ils invoquent l'arbitraire dans l'appréciation des preuves, une violation de leur droit d'être entendus faute d'avoir pu s'exprimer sur les éléments pertinents et reprochent aux autorités cantonales d'avoir statué sur la base d'une instruction incomplète du dossier, ils invoquent des griefs tendant à établir le fondement de leurs accusations. Pareilles critiques ne peuvent être séparées du fond, de sorte qu'elles ne sauraient fonder la qualité pour recourir des recourants.
2.4. A défaut de celle-ci, le recours doit être déclaré irrecevable et écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.
3. Les recourants, qui succombent, supporteront les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).