Source: https://www.trend-world.eu/trend-world/conditions/
Timestamp: 2019-04-21 18:29:30+00:00
Document Index: 247039120

Matched Legal Cases: ['§ 13', '§ 2', '§ 1', '§ 312', '§ 3', '§ 14']

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Conditions générales d’affaires:
9. Indication relatif à la reprise et au recyclage des conditionnements et emballages
Ces conditions générales d’affaires s’appliquent à toutes les commandes effectuées par les clients (§ 13 BGB) sur la boutique en ligne "Trendmaus.de". "Trendmaus.de" est un site marchand certifié.
Le contrat d’achat s’aboutit avec Alsino GmbH & Co.KG ,Ardeyerstr. 100, 58730 Fröndenberg. Vous pouvez nous joindre par téléphone les jours ouvrables du 08h30 a 16h au 0049 23 78 86 61 71 ou par e-mail au info@alsino.de.
3.1 La présentation des produits dans le shop en ligne n’est pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement
3.2 Variation de couleur, la taille et la forme, etc sont autorisées tant qu’elles sont acceptables pour le client. En cas de faute de frappe, erreur d’écriture ou de calcul , le vendeur a le droit de se retirer.
4. Condition de retour
Droit de retour de la marchandise:
Les clients on le droit de retour de quatorze jours. Client désigne toute personne physique qui conclut une transaction juridique à une fin non imputable à ses activités professionnelles commerciales ou indépendantes
Vous pouvez déclarer votre annulation du contrat dans un délai de 14 jours sans fournir de motif, par écrit (par ex. lettre, fax, courrier électronique) ou en renvoyant la marchandise si vous l’avez reçue avant l’expiration de ce délai. Le délai commence à la réception des présentes informations sous forme écrite, mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire (en cas de livraison partielle de marchandises similaires, pas avant la réception de la première livraison partielle) et pas non plus avant d’avoir rempli nos obligations d’information conformément à l’article 246, § 2, en lien avec le § 1, alinéas 1 et 2 de la loi introductive au code civil allemand, ainsi que nos obligations conformément au § 312g, alinéa 1, phrase 1 du code civil allemand en lien avec l’article 246, § 3 de la loi introductive au code civil allemand. L’envoi en temps et en heure de la notification de retour ou de la marchandise est suffisant pour garantir le respect du délai de révocation.
L’annulation du contract doit être envoyée à:
Alsino GmbH & Co. KG, Ardeyer Str. 100, 58730 Fröndenberg, Allemagne
L’annulation en renvoyant la marchandise à:
Conséquences de retour:
En cas de révocation effective, les prestations mutuellement reçues doivent être restituées, tout comme les bénéfices qui en découlent (par ex. les intérêts). Si vous n’êtes pas en mesure de nous restituer la prestation reçue ou les bénéfices qui en découlent (par exemple les avantages d’utilisation) en tout ou partie, ou uniquement dans un état dégradé, vous devez nous remettre une compensation égale à sa valeur. En ce qui concerne la dégradation de la marchandise ou les bénéfices tirés, vous devez nous fournir une compensation de la valeur uniquement dans la mesure où les bénéfices ou la dégradation sont imputables à une manipulation de la marchandise qui outrepasse l’examen de ses caractéristiques et de son fonctionnement. « Examen de ses caractéristiques et de son fonctionnement » signifie l’essai et l’analyse de la marchandise respective comme cela est habituellement possible en magasin.
Fin du droit de retour de la marchandise.
4.1 S'il vous plaît éviter les dommages et la contamination. Renvoyez nous le produit le plus possible inutilisé, en état re-vendable et avec tous les accessoires. Si nécessaire, utilisez un emballage extérieur de protection. Si vous n'avez plus l'emballage d'origine, s'il vous plaît fournir un emballage approprié pour une protection adéquate contre les dommages pendant le transport.
4.2 Veuillez noter svp que les modalities dans le paragraphe 4.1 ci-dessus ne sont pas des hypotheses pour le droit de retour de la marchandise.
4.3 Le droit de retour ne s'applique pas aux contrats suivants:
- Les produits qui sont fabriqués selon les spécifications sur commande du client.
-Adapté aux besoins personnels
-Les produits en raison de leur état ne sont pas convenable pour le retour.
4.4 Pas de droit de retour pour entreprise et vendeur professionnel
Si vous êtes un vendeur professionnel ou vous representez une entreprise § 14 du Code civil allemand (BGB) il n’y a pas de droit de retour de la marchandise.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros par unité, TVA incluse. Les prix ne comprennent pas le transport, frais de port, de livraison ou les frais d’emballage et pas d'assurance, douane ou autres frais.
Nos prix indiqués lors de la commande sont nos prix que vous trouvez dans le panier. Des prix différents, qui peuvent figurer et qui sont enregistré temporairement ne sont pas actuels, et par la suite non valide.
A part le prix du produit nous facturons aussi les frais de livraison. Le coût de livraison depend de la zone de livraison. Les frais de livraison seront indiqués encore une fois clairement au niveau du panier sur les pages du produits.
6.1 Délais de livraison:
Les délais de livraison sont indiqués sur la page détaillée du produit, et dépendent de la couleur et la taille.
Si suite à une commande il y aura un retard au niveau du délais de livraison car le produit n’est plus en stock ou bien suite à un retard de livraison de la part de notre fournisseur nous pouvons annuler la transaction. Dans ce cas on va vous informer sans délai par mail, et vous proposer un produit similaire. Au cas où il n’y a pas de produit similaire disponible ou vous ne souhaitez pas un autre produit nous vous remboursons sans délai.
Les retrads de livraison dus à une force majeure ou des évenement qui rend le vendeur incapable d’éffectuer la livraison autorise au vendeur l’annulation de la transaction. Par consequent le client n’a pas le droit aux dommages et intérêts.
6.2 Livraison partielle
Livraison partielle due à un retard au niveau de la livraison des articles individuels à réaliser qu'après arrangement avec le client. Dans ce cas, des frais de transport supplémentaires peuvent exicter, qui sont calculées sur la base du tableau des coûts d'expédition actuelle basée sur la valeur de la livraison partielle.
Le réglement est possible par carte de credit, Paypal ou virement bancaire.
La marchandise reste jusqu’au paiement intégral la propriété de Alsino GmbH & Co. KG
Si le client est un consommateur il benefice d’un an garantie à partir de la date de livraison. Le droit aux dommages et interest reste éventuellement intact.
9.1. Informations sur l'environnement et l‘évacuation
9.2 Reprise des piles et batteries usagées
Notre obligation de reprise en tant que commerçant.
En tant que commerçant, la loi allemande exige qu’on doit accepter la reprise des piles et batteries achetées chez nous. Veuillez svp nous aider à garder notre environnement propre.
Les piles ne sont pas des déchets ménagers. Depuis 1998, la loi allemande exige que tous les citoyens que Les piles usagées doivent donc être rapportées dans les points de vente ou les déchetteries où elles seront retraitées. Si vous souhaitez retourner vos batteries à nous, veuillez prendre en charge les frais de port.
Symbole chimiques des batteries:
-Cd (= la pile contient du cadmium)
- Hg (= la pile contient du mercure)
- Pb (pile contient du plomb).
9.3 Les anciens appareils électroménagers ne sont pas des déchets ménagers.
9.4 reprise de l’emballage
Pour plus d’informations: www.landbell.de
Si le client est un commerçant, Unna (ville en Allemagne) est le for judiciaire exclusif pour tout litige entre les parties. Ceci est régi selon la loi allemande à l’ostracisation du réglement de politique d'achat de l'ONU.
Si une de ces mesures n’est pas valide, la validité des autres mesures ne sera pas affecté. A la place de la mesure invalide s’applique les instructions juridique légales.