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Timestamp: 2019-01-17 07:55:40+00:00
Document Index: 34043726

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Y a-t-il des communautés métisses au Québec ?
Une perspective juridique
Par Darren O’Toole • Mis en ligne le 10 janvier 2018
Au Québec, on connaît l’existence des Métis dans l’Ouest cana­dien sur­tout à cause de la pen­dai­son de Louis Riel le 16 novembre 1885. Pendant long­temps, les manuels d’histoire du Canada firent dis­pa­raître les Métis après leur révolte de mars 1885. Pourtant, les Métis n’ont jamais cessé de lutter pour leurs droits. Ils ont, par exemple, formé en 1928 l’Association des Métis d’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest et ont réussi à pous­ser le gou­ver­ne­ment de l’Alberta à mettre sur pied la Commission Ewing (1934-1936), ce qui a mené à l’adoption de la Half-Breed Population Betterment Act en 1938. Cette loi a « réservé » des terres pour les Métis dont il était jus­te­ment ques­tion dans l’arrêt Alberta (Affaires autoch­tones et déve­lop­pe­ment du Nord) c. Cunningham (2011). Les Métis, les Indiens ins­crits et non ins­crits (en vertu de la Loi sur les Indiens) ont fondé ensemble le National Indian Council en 1961. Cependant, les trois groupes n’avaient pas les mêmes prio­ri­tés et, en 1967, les Indiens ins­crits for­mèrent la National Indian Brotherhood, qui devien­dra en 1982 l’Assemblée des Premières Nations, tandis que les Métis et les Indiens non ins­crits fon­dèrent ensemble le Congrès autoch­tone du Canada en 1971, qui lui-même se scin­dera en deux groupes en 1983 : le Ralliement natio­nal des Métis et le Congrès des Peuples autoch­tones. Harry Daniels, en tant que pré­sident du Congrès autoch­tone du Canada, jouera un rôle clé dans l’inclusion des Métis à l’article 35 de la Loi consti­tu­tion­nelle de 1982, qui « recon­naît et confirme » les « droits exis­tants – ances­traux ou issus de trai­tés – des peuples autoch­tones du Canada ».
C’est ce même Harry Daniels qui a lancé l’affaire Daniels en 1999 en deman­dant un juge­ment décla­ra­toire indi­quant que « les Métis et les Indiens non ins­crits sont des “Indiens” visés au para­graphe 91(24) » de la Loi consti­tu­tion­nelle de 1867 (par. 2). L’article 91 contient la liste des pou­voirs du Parlement fédé­ral ; le par. 24 sti­pule « les Indiens et les terres réser­vées aux Indiens ». Il faut dire que la Cour suprême du Canada a déclaré, dans l’arrêt Re : Eskimo qui date de 1936, que les Inuits sont des « Indiens » aux fins du par. 91(24). Les Métis étaient donc le seul peuple autoch­tone men­tionné à l’art. 35 que le Parlement fédé­ral refu­sait de recon­naître comme des « Indiens » aux fins du par. 91(24). En avril 2016, la Cour suprême du Canada a répondu de façon posi­tive à la requête de Daniels. À vrai dire, la Cour n’a pas décidé que les Métis étaient des « Indiens », mais plutôt que le « fait d’interpréter lar­ge­ment le mot “Indiens” figu­rant au par. 91(24) et de lui attri­buer le sens de “peuples autoch­tones” [à l’art. 35] permet[tait] de répondre aux pré­oc­cu­pa­tions d’ordre défi­ni­tion­nel sou­le­vées par les par­ties en l’espèce » (par. 46). Cela sou­lè­vera encore une fois cette ques­tion qui a fait couler beau­coup d’encre à la suite de l’inclusion des Métis à l’art. 35 en 1983.
Qui sont les Métis ?
La Cour suprême du Canada a répondu à la ques­tion « Qui sont les Métis ? » en 2003 dans l’arrêt Powley, une déci­sion qui a reconnu pour la pre­mière fois que les Métis avaient des droits autoch­tones pro­té­gés par l’article 35. Examinons un ins­tant l’affaire Powley. Dans ce der­nier arrêt, la Cour a fourni une série de dix épreuves afin de déter­mi­ner si un droit autoch­tone exis­tait : 1) qua­li­fi­ca­tion du droit ; 2) iden­ti­fi­ca­tion de la com­mu­nauté his­to­rique titu­laire des droits ; 3) éta­blis­se­ment de l’existence d’une com­mu­nauté contem­po­raine titu­laire des droits reven­di­qués ; 4) véri­fi­ca­tion de l’appartenance du deman­deur à la com­mu­nauté actuelle concer­née ; 5) déter­mi­na­tion de la période per­ti­nente (avant la main­mise des États euro­péens) ; 6) la pra­tique fai­sait-elle partie inté­grante de la culture dis­tinc­tive du deman­deur ?; 7) éta­blis­se­ment de la conti­nuité entre la pra­tique his­to­rique et le droit contem­po­rain reven­di­qué ; 8) y a-t-il eu ou non extinc­tion du droit reven­di­qué ?; 9) si le droit reven­di­qué existe, y a-t-on porté atteinte ?; 10) l’atteinte est-elle jus­ti­fiée ? (résumé dans Corneau, par. 26).
Une des rai­sons pour les­quelles les gou­ver­ne­ments ont tant tardé à recon­naître les droits des Métis est qu’ils ont pré­tendu ne pas savoir qui sont les Métis. Par l’arrêt Powley, la Cour a en quelque sorte cri­ti­qué la mau­vaise foi des gou­ver­ne­ments quant à la déter­mi­na­tion de l’identité métisse en sou­te­nant qu’il « ne s’agit pas d’une tâche insur­mon­table » (par. 29). La Cour a ensuite fixé quelques balises à la ques­tion iden­ti­taire. Elle a d’abord pré­cisé qu’elle n’avait « pas l’intention d’établir une défi­ni­tion exhaus­tive de l’identité métisse aux fins de pré­sen­ta­tion des reven­di­ca­tions fon­dées sur l’art. 35 », mais s’est conten­tée d’indiquer trois fac­teurs prin­ci­paux « comme indices ten­dant à éta­blir l’identité métisse dans le cadre d’une reven­di­ca­tion fondée sur l’art. 35 : auto-iden­ti­fi­ca­tion, liens ances­traux et accep­ta­tion par la com­mu­nauté » (par. 30).
En ce qui concerne l’auto-identification, la Cour pré­cise qu’elle « ne doit pas être récente : en effet, bien qu’il ne soit pas néces­saire que l’auto-identification soit constante ou mono­li­thique, les reven­di­ca­tions pré­sen­tées tar­di­ve­ment, dans le but de tirer avan­tage d’un droit visé à l’art. 35, ne seront pas consi­dé­rées conformes à la condi­tion rela­tive à l’auto-identification » (par. 31). À ce cri­tère sub­jec­tif, la Cour ajoute une « exi­gence objec­tive » : « le deman­deur doit faire la preuve de l’existence de liens ances­traux avec une com­mu­nauté métisse his­to­rique » (par. 32). Bien sûr, cela implique préa­la­ble­ment à la fois l’existence d’une com­mu­nauté his­to­rique et un lien de conti­nuité entre la com­mu­nauté his­to­rique et la com­mu­nauté contem­po­raine. Enfin, troi­siè­me­ment, « le deman­deur doit prou­ver qu’il est accepté par la com­mu­nauté actuelle dont la conti­nuité avec la com­mu­nauté his­to­rique consti­tue le fon­de­ment juri­dique du droit reven­di­qué » (par. 33, sou­li­gné dans l’original).
À cet égard, la Cour sti­pule que l’« appar­te­nance à une orga­ni­sa­tion poli­tique métisse peut se révé­ler per­ti­nente, mais elle ne suffit pas… » (par. 33). La Cour donne aussi une idée de ce qu’elle entend par com­mu­nauté : « Une com­mu­nauté métisse peut être défi­nie comme étant un groupe de Métis ayant une iden­tité col­lec­tive dis­tinc­tive, vivant ensemble dans la même région et par­ta­geant un mode de vie commun » (par. 12). En 1983, cette dis­tinc­tion a jus­te­ment mené à la scis­sion du Congrès autoch­tone du Canada en deux orga­nismes, soit le Ralliement natio­nal des Métis et le Congrès des Peuples autoch­tones. La prio­rité des Indiens non ins­crits – qui s’auto-identifient sou­vent comme « Métis » – était de rega­gner leur statut juri­dique d’« Indien » et d’ainsi tomber sous l’égide de la Loi sur les Indiens. Par contre, les Métis ne cher­chaient aucu­ne­ment à avoir le statut juri­dique d’« Indien » au sens de la Loi sur les Indiens. Encore une fois, bien que les Indiens non ins­crits soient sou­vent métis­sés, leurs inté­rêts ne cor­res­pondent pas for­cé­ment à ceux des Métis.
Des com­mu­nau­tés métisses hors de l’Ouest cana­dien ?
De façon inat­ten­due, ce pre­mier arrêt du tri­bu­nal de der­nière ins­tance au Canada sur les droits des Métis pro­té­gés par l’art. 35 ne concer­nait pas l’une des trois pro­vinces des Prairies, mais Sault-Sainte-Marie en Ontario. De toute évi­dence, cela a incité d’autres indi­vi­dus à former des asso­cia­tions « métisses » et à reven­di­quer des droits autoch­tones. Le nombre d’individus qui réclament une iden­tité métisse dans les recen­se­ments fédé­raux monte en flèche et les orga­ni­sa­tions de « Métis » poussent comme des cham­pi­gnons, dont plu­sieurs au Québec. Depuis une quin­zaine d’années, Chelsea Vowel et Darryl Leroux[2] en décomptent 25 au Québec. Entre 2001 et 2011, le nombre de per­sonnes qui s’identifient comme « Métisses » au Québec a aug­menté de 258 %[3]. Tout indique que l’arrêt Daniels aura pour effet de sti­mu­ler davan­tage ce genre d’auto-identification et de reven­di­ca­tion.
Pourtant, les quelques déci­sions que les tri­bu­naux ont ren­dues au Québec ont échoué lamen­ta­ble­ment à démon­trer l’existence tant d’une com­mu­nauté métisse actuelle que d’une com­mu­nauté his­to­rique. Par exemple, dans l’affaire Corneau (2015), le juge Banford note qu’« en ce qui concerne le fac­teur d’auto-identification, la preuve révèle sur­tout qu’il s’agit d’un phé­no­mène plutôt récent dicté par l’opportunisme » (par. 367). De plus, Corneau aurait tenté « de fonder un droit autoch­tone sur la seule base d’un lien de sang » (par. 374). De façon sem­blable, dans l’affaire Séguin (2016), le juge Dallaire sou­ligne que, « dans le cas de la majo­rité des membres de la com­mu­nauté, il faut sou­vent recu­ler de dix ou douze géné­ra­tions pour trou­ver la pré­sence d’un Autochtone, par­fois à des mil­liers de kilo­mètres de la région de Maniwaki, sans pou­voir pour autant conclure à une inté­gra­tion sub­sé­quente à une com­mu­nauté métisse » (par. 143). Ainsi, le simple fait de trou­ver un ancêtre amé­rin­dien dans sa généa­lo­gie ou des traces amé­rin­diennes dans son ADN n’est pas suf­fi­sant pour reven­di­quer le statut juri­dique d’une per­sonne autoch­tone. D’un point de vue juri­dique, les défauts de ces ten­ta­tives sont évi­dents : elles se basent sur une idée de ce qu’est être « Métis », ce que la Cour suprême a clai­re­ment rejeté dans l’affaire Powley.
La source de cette confu­sion est peut-être l’étymologie du mot « métis », du latin mixtus, et sa défi­ni­tion en fran­çais. Selon le Petit Robert, une vieille accep­tion de « métis » ne s’applique même pas aux êtres vivants : « 1. Qui est mélangé ; qui est fait moitié d’une chose, moitié d’une autre – Mod. Tissu métis, toile métisse, dont la chaîne est en coton et la trame en lin (fil et coton). Subst. Du métis, Draps de métis[4] ». L’acception du mot qui nous inté­resse ici est celle-ci : « 2. Qui est issu du croi­se­ment des races, de varié­tés dif­fé­rentes dans la même espèce. Dont le père et la mère sont de races dif­fé­rentes[5] ». Quelques remarques s’imposent tou­te­fois à propos de cette accep­tion de « métis » en fran­çais. Tout d’abord, il est inté­res­sant de noter les exemples que donne le Petit Robert : « Métis né d’un Noir et d’une Blanche [ou d’une Noire et d’un Blanc], d’un Européen et d’une Asiatique ». On voit qu’en lui-même, le mot « métis » en fran­çais ne fait aucu­ne­ment réfé­rence à un peuple, encore moins à un peuple indi­gène, mais tout sim­ple­ment à un indi­vidu d’ascendance mixte. Il s’agit là de deux apports qui sont sans doute spé­ci­fiques au contexte cana­dien et qui nous éloignent de la défi­ni­tion qui se trouve dans un dic­tion­naire. Pour éviter la confu­sion, on a ten­dance à parler de métis­sage ou de métissé plutôt que de « métis ». En outre, en anglais, le mot « Métis » est évi­dem­ment un emprunt au lexique d’une autre langue. Quand on dit « Métis » en anglais (pour dési­gner un peuple), c’est jus­te­ment pour ne pas dire « métis » en fran­çais (qui ren­voie à une simple mixité). Autrement dit, si tous les Métis sont des métis, ce ne sont pas tous les métis qui sont des Métis.
Dans l’arrêt Daniels, la Cour suprême du Canada constate qu’il « n’existe aucun consen­sus sur la ques­tion de savoir qui est consi­déré comme un Métis ou un Indien non ins­crit, et un tel consen­sus n’est d’ailleurs pas néces­saire » (par. 17). Ce que la Cour vou­lait dire, c’est que le consen­sus n’est pas néces­saire pour tran­cher la ques­tion de savoir quel palier gou­ver­ne­men­tal de l’État cana­dien détient la com­pé­tence pour légi­fé­rer sur les Métis et les Indiens non ins­crits. Par ailleurs, elle sti­pule qu’« il n’est pas néces­saire d’identifier les col­lec­ti­vi­tés d’ascendance mixte for­mées de Métis et celles for­mées d’Indiens non ins­crits » puisque tous « ces groupes sont des “Indiens” visés au par. 91(24) » (par. 46).
Cela ne veut pas dire pour autant qu’il n’y aura jamais aucune néces­sité d’identifier ces col­lec­ti­vi­tés et de déter­mi­ner qui leur appar­tient. La Cour a pré­cisé que la « ques­tion de savoir si des per­sonnes don­nées sont des Indiens non ins­crits ou des Métis, et donc des “Indiens” visés au par. 91(24) – ou encore si une col­lec­ti­vité en par­ti­cu­lier est formée de telles per­sonnes – est une ques­tion de fait qui devra être déci­dée au cas par cas dans le futur » (par. 47. Je sou­ligne). Parce qu’il s’agit d’une ques­tion de fait, la Cour, de toute évi­dence, ne peut pas se pro­non­cer à ce sujet de façon a priori. C’est pour cette raison que la Cour cite un article selon lequel « une col­lec­ti­vité métisse dis­tincte s’est consti­tuée à LeHeve [sic], en Nouvelle‑Écosse, laquelle se dis­tingue des Acadiens et des Indiens mic­macs » dès 1650 (par. 17). Cependant, ces remarques relèvent de ce qu’on appelle un obiter dictum – des propos qui ne font pas partie de la déci­sion. Le but de cette cita­tion n’était pas de décré­ter l’existence juri­dique d’une com­mu­nauté métisse en Nouvelle-Écosse. Ce serait jus­te­ment déci­der de façon péremp­toire de l’existence (ou de la non-exis­tence) d’une col­lec­ti­vité. Certes, la cita­tion est un peu étrange : il s’agit d’un pas­sage qui date de 1983, à savoir vingt ans avant que soit rendu l’arrêt Powley, et cité dans un article qui date de 1991. La Cour suprême du Canada elle-même a néan­moins refusé d’entendre en appel le peu de déci­sions qui ont réussi à se rendre à un tri­bu­nal d’appel pro­vin­cial après une dou­zaine de ten­ta­tives pour prou­ver devant un tri­bu­nal de pre­mière ins­tance l’existence d’une com­mu­nauté métisse au Nouveau-Brunswick ou en Nouvelle-Écosse. Étant donné qu’il s’agit d’une ques­tion de fait, la Cour ne peut jamais conclure une fois pour toutes à la non-exis­tence de com­mu­nau­tés métisses dans l’Est du Canada. Dans ce même para­graphe, la Cour a aussi écrit que le « mot “Métis” peut ren­voyer à la col­lec­ti­vité métisse his­to­rique de la colo­nie de la rivière Rouge au Manitoba, ou encore être uti­lisé comme terme géné­rique pour dési­gner qui­conque pos­sède des ori­gines mixtes euro­péennes et autoch­tones » (par. 17). Il ne s’agit pas d’une défi­ni­tion juri­dique du terme « Métis », puisque la Cour a aupa­ra­vant pré­cisé qu’il s’agit d’« éti­quettes cultu­relles et eth­niques » qui « ne per­mettent pas d’établir des limites défi­nies ».
Généalogie des « Indiens non ins­crits » au Canada
C’est à partir de cette accep­tion du mot « métis » – qui est aussi celle de half-breed en anglais – qu’il faut com­prendre le com­men­taire de la Cour selon lequel « cer­taines per­sonnes [non ins­crites] s’identifient étroi­te­ment à leurs ori­gines indiennes, alors que d’autres estiment que le mot Métis reflète davan­tage leurs ori­gines mixtes » (par. 18). L’histoire des « Indiens non ins­crits » remonte à une des pre­mières lois sur les Indiens au Canada. Il s’agit de l’Acte pour mieux pro­té­ger les terres et les pro­prié­tés des sau­vages dans le Bas-Canada (1850). Dans un pre­mier temps, « toutes les per­sonnes mariées à des sau­vages, et rési­dant parmi eux, et les des­cen­dants des­dites per­sonnes » étaient « consi­dé­rées comme sau­vages appar­te­nant à la tribu ou peu­plade de sau­vages ». Les hommes et les femmes alloch­tones et leurs enfants métis­sés deviennent donc des « Indiens » aux yeux de la loi. Cependant, à la suite de plaintes, notam­ment des Agniers (Kanienkehaka), le Parlement du Canada-Uni modi­fie la loi afin de limi­ter cette clause à des femmes alloch­tones qui épousent des hommes indi­gènes. L’effet était d’exclure les hommes alloch­tones qui épousent des femmes indi­gènes de la défi­ni­tion juri­dique d’« Indiens ». Dès lors, les épouses indi­gènes et les enfants métis­sés res­tent néan­moins ins­crits à la liste des membres de leur bande. Peu après, le Parlement du Canada-Uni adopte l’Acte pour encou­ra­ger la civi­li­sa­tion gra­duelle des tribus sau­vages (1857). Cet Acte pré­voit « de faire dis­pa­raître gra­duel­le­ment toute dis­tinc­tion légale qui existe entre eux [les membres des “tribus sau­vages”] et les autres sujets cana­diens de Sa Majesté ». Plus de cent ans plus tard, le fameux Livre blanc de 1968 a prévu ni plus ni moins la fin de toute dis­tinc­tion juri­dique entre les peuples indi­gènes et les citoyens cana­diens – en d’autres mots, comme l’a dit Harold Cardinal, « un pro­gramme à peine voilé d’extermination par le biais de l’assimilation[6] ».
Quoi qu’il en soit, l’Acte de 1857 pré­voit la pos­si­bi­lité pour les Amérindiens de s’affranchir de la tutelle en aban­don­nant leur statut d’« Indien ». Comme les per­sonnes mariées ne consti­tuent à l’époque qu’une seule per­sonne juri­dique aux yeux de la loi, le statut juri­dique de la femme et de ses enfants suit celui du mari et père. On crée ainsi une caté­go­rie de per­sonnes qui sont tou­jours géné­ti­que­ment indi­gènes, mais qui sont des « Blancs » aux yeux de la loi. Cependant, dix ans plus tard, seule­ment deux Indiens ins­crits se seront affran­chis aux termes de cette loi. Enfin, la fameuse Loi sur les Indiens de 1876 prive toute femme indi­gène qui épouse un homme non ins­crit sur une liste de bandes d’Indiens ainsi que ses enfants métis­sés de leur statut juri­dique d’« Indien ». Il importe de sou­li­gner que ce n’est pas uni­que­ment en épou­sant un alloch­tone, mais même un Indien affran­chi ou un « métis » (dans le sens d’une per­sonne d’ascendance mixte) que la femme indi­gène devient une « Blanche » aux yeux de la loi. Ainsi se crée pour la pre­mière fois une caté­go­rie d’« Indiens non ins­crits » qui sont for­cé­ment métis­sés.
Ce qui est inté­res­sant dans l’affaire Powley est que les ancêtres de Powley étaient en fait des Indiens ins­crits jusqu’à ce que le gou­ver­ne­ment fédé­ral les expulse de la réserve ojibwa. On peut alors se deman­der s’il ne s’agissait pas en fin de compte d’Indiens métis­sés plutôt que de Métis…
L’art de confondre les Métis et les Indiens « métis­sés »
Du point de vue de l’histoire du droit, la Loi de 1870 sur le Manitoba a signalé l’entrée des Métis du Manitoba dans le droit cana­dien. Le but de l’art. 31 de la Loi était de com­pen­ser l’extinction du titre « Indien » des Métis par l’octroi de 1,4 mil­lion d’acres de terre. L’art. 31 n’est tou­te­fois pas le seul cas où le titre « Indien » des Métis fut reconnu dans la légis­la­tion cana­dienne. Le gou­ver­ne­ment fédé­ral a inter­prété l’art. 31 dans le sens où celui-ci n’éteignait que le titre des enfants des Métis. En 1874, le Parlement fédé­ral a donc adopté une loi afin d’éteindre le titre des adultes en les dédom­ma­geant par des cer­ti­fi­cats fon­ciers de 240 acres. En 1879, le Parlement fédé­ral a ensuite modi­fié l’Acte concer­nant les terres de la Puissance de 1872 afin de recon­naître le titre « Indien » des Métis qui vivaient à l’extérieur du Manitoba, mais à l’intérieur des Territoires du Nord-Ouest. Cette recon­nais­sance légis­la­tive jouera un rôle impor­tant dans l’issue de l’arrêt Daniels que la Cour suprême du Canada a rendu en 2016. Malgré ce que cer­tains pré­tendent, le Parlement fédé­ral n’a pas pour autant reconnu un peuple métis en 1870. Aux yeux du gou­ver­ne­ment, il s’agissait plutôt d’une popu­la­tion qui se défi­nis­sait par son ascen­dance mixte, comme en témoigne le terme « half-breed ». Cette ten­dance à réduire les Métis (un peuple) à des métis (une simple popu­la­tion ou agré­ga­tion d’individus mixtes) se voit dans l’art. 3(e) de la Loi concer­nant les Sauvages de 1876, qui sti­pule que « tout Métis du Manitoba qui aura pris part au par­tage de la dis­tri­bu­tion des terres des Métis ne sera pas compté comme Sauvage » au sens de la Loi. Ainsi, cette inclu­sion des Métis dans la Loi qui, pour­tant, les exclut de la portée de cette même Loi, a fait en sorte que le statut juri­dique de Métis soit l’équivalent de celui des Indiens affran­chis. Qui plus est, dans la mesure où un « métis » est quelqu’un dont « le père et la mère sont de races dif­fé­rentes », les Indiens non ins­crits pou­vaient légi­ti­me­ment se défi­nir comme « métis ».
Cependant, lorsque la Cour suprême a rendu en 2003 sa déci­sion dans l’affaire Powley, elle a jus­te­ment apporté une défi­ni­tion juri­dique de l’identité métisse qui nous éloigne autant de celle, « cultu­relle et eth­nique », men­tion­née dans l’arrêt Daniels que de celle qui se trouve dans les dic­tion­naires de langue fran­çaise. Selon la Cour, le « mot “Métis” à l’art. 35 ne vise pas toutes les per­sonnes d’ascendance mixte indienne et euro­péenne, mais plutôt les peuples dis­tincts qui, en plus de leur ascen­dance mixte, pos­sèdent leurs propres cou­tumes, façons de vivre et iden­tité col­lec­tive recon­nais­sables et dis­tinctes de celles de leurs ancêtres indiens ou inuits d’une part et de leurs ancêtres euro­péens d’autre part » (par. 10). La Cour a répété dans l’arrêt Daniels qu’il « ne fait aucun doute que les Métis forment un peuple dis­tinct ». Ici, la Cour parle d’une défi­ni­tion juri­dique du terme « Métis », puisqu’elle men­tionne deux autres arrêts qui ne concernent pas les Métis (par. 42).
La Cour a repris ces trois cri­tères iden­ti­taires dans l’affaire Daniels pour déter­mi­ner qui est Métis aux fins de l’art. 91(24). Cependant, la Cour a pré­cisé que le « troi­sième cri­tère – l’acceptation par la col­lec­ti­vité – sus­cite des pré­oc­cu­pa­tions par­ti­cu­lières en l’espèce » (par. 49). Puisque l’art. 35 pro­tège des droits qui appar­tiennent à des col­lec­ti­vi­tés, il est com­pré­hen­sible que l’acceptation par la col­lec­ti­vité soit fon­da­men­tale pour exer­cer ces droits. Ce n’est pas néces­sai­re­ment le cas de l’art. 91(24), qui peut cou­vrir toute la gamme de ser­vices sociaux qu’offrent les pro­vinces aux alloch­tones rési­dents. La Cour sou­lève la pos­si­bi­lité théo­rique que « parmi les per­sonnes visées par cette dis­po­si­tion, cer­taines ne soient plus accep­tées par leurs col­lec­ti­vi­tés parce qu’elles en auraient été sépa­rées en raison, par exemple, de poli­tiques gou­ver­ne­men­tales comme celle rela­tive aux pen­sion­nats indiens ». Il faut cepen­dant se garder d’en conclure que le troi­sième cri­tère est sans per­ti­nence. La Cour pré­cise qu’il « n’existe aucune raison logique jus­ti­fiant de priver pré­somp­ti­ve­ment et arbi­trai­re­ment de telles per­sonnes de la pro­tec­tion qu’offre le pou­voir de légi­fé­rer du Parlement sur la base d’un cri­tère requé­rant leur “accep­ta­tion par la col­lec­ti­vité”». En d’autres mots, il peut exis­ter des excep­tions à la règle. De plus, bien que la Cour uti­lise le terme « accep­ta­tion » dans l’arrêt Powley, elle parle aussi de « cri­tère d’appar­te­nance ». Il est tout à fait pos­sible qu’une per­sonne adop­tée à la nais­sance découvre à un moment donné que sa mère était Kanienkehaka de Kahnawake, mais le refus de la com­mu­nauté de l’accepter selon son code de citoyen­neté n’enlève rien de son lien fami­lial, cultu­rel, lin­guis­tique et autre. Appartenir à une com­mu­nauté ne veut pas for­cé­ment dire être accepté par elle.
Certains soi-disant métis de l’Est aiment bien en appe­ler à l’autorité en citant Louis Riel, qui aurait lui-même reconnu qu’il y avait des « métis » dans l’Est du Canada. En effet, Riel a parlé des « pro­vinces cana­diennes de l’Est [où] beau­coup de Métis […] vivent mépri­sés sous le cos­tume indien. Leurs vil­lages sont des vil­lages d’indigence ». Le fait qu’il men­tionne que ces « Métis » vivent « sous le cos­tume indien » dans des « vil­lages » laisse entendre qu’il s’agit en fait d’Amérindiens métis­sés. En effet, dans l’affaire Daniels, le juge de pre­mière ins­tance a révélé que le père Marcoux, mis­sion­naire à Kahnawake, a écrit dans les années 1850 : « Si l’on entend par métis ceux qui ont la moitié ou moins de sang sau­vage, ils sont très nom­breux. Au Sault St.Louis [Akwesasne], on ne trou­ve­rait peut-être pas dix Sauvages, pur sang » (par. 291). De façon sem­blable, le rap­port Pennefather de 1856 a noté « … qu’il [était] rare de comp­ter une seule per­sonne de sang pur parmi eux [les Indiens du Bas-Canada]» (par. 292). Cependant, selon le père Marcoux, les « métis et les “Indiens” [à Kahnawake] avaient en commun l’usage de la langue mohawk et la tra­di­tion de la maison longue, des liens de parenté en raison des mariages entre Blancs et Autochtones ainsi que des liens cultu­rels, par l’entremise entre autres de la chasse et de la reli­gion (le catho­li­cisme) » (par. 164). Quand on est rendu à vou­loir faire des Premières Nations des « Métis » à l’encontre même de l’auto-identification de ces peuples en tant que Wendate, Malécite, Kanienkehaka et Abénaquis, on ne s’inscrit pas dans un cou­rant de renais­sance iden­ti­taire métisse – on est tout sim­ple­ment en par­faite conti­nuité avec le bon vieil impé­ria­lisme iden­ti­taire des pre­miers colons fran­çais.
Darren O’Toole[1]
[1] Professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.
[2] Chelsea Vowel et Darryl Leroux, « White set­tler anti­pa­thy and the Daniels Decision », Topia, vol. 36, 2016.
[4] « Métis, isse », Le Petit Robert, 1992, p. 1192.
[6] Harold Cardinal, La tra­gé­die des Indiens du Canada, Montréal, Éditons du Jour, 1970.