Source: http://archive-fr.com/fr/l/legisocial.fr/2015-11-16_7046846_48/Bases_forfaitaires_cotisations_apprentis_2012_bull_L%C3%A9giSocial/
Timestamp: 2017-12-14 02:30:13+00:00
Document Index: 97494167

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archive-fr.com: legisocial.fr - Bases forfaitaires cotisations apprentis 2012 • LégiSocial
Bases forfaitaires cotisations apprentis 2012 • LégiSocial
du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Cotisations Cotisations forfaitaires apprentis 2012 Cotisations forfaitaires apprentis 2012 Dernière mise à jour 29 février 2012 Catégorie s Apprentis Cotisations sociales Vous consultez actuellement la version 2012 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Cotisations forfaitaires apprentis 2011 2013 Cotisations forfaitaires apprentis 2013 2014 Cotisations forfaitaires apprentis 2014 2015 Cotisations forfaitaires apprentis 2015 En complément de cet article découvrez notre outil de Calcul aides à l embauche en 201 5 vous permettant de gérer et de calculer aisément les nombreuses aides auxquelles vous ouvre droit le recrutement d un salarié apprentis jeunes de 26 ans contrat de professionnalisation handicapé contrat unique d insertion emploi d avenir contrat de génération et nouvelle prime à l apprentissage et le nouveau contrat CIE starter en 2015 Le SMIC horaire ayant changé au 1 er janvier 2012 la base forfaitaire sur laquelle sont calculées les cotisations sociales des apprentis subit un changement Rappelons que depuis le 7 septembre 2011 la base de calcul des cotisations pour les apprentis est déterminée de la façon suivante 151 67 heures taux de rémunération apprenti moins 11 L abattement de 11 correspond à la participation de l état aux contrats d apprentissage Ainsi pour un apprenti rémunéré à 25 du SMIC le salaire versé sera 151 67h SMIC horaire 25 et la base forfaitaire sera de 151 67h SMIC horaire 25 11 ou 151 67h SMIC horaire 14 Rappelons que le régime social des apprentis dépend de l effectif de l entreprise Entreprises de MOINS DE 11 salariés OU entreprises artisanales l entreprise est inscrite au répertoire des métiers Pas de cotisations salariales pas de CSG CRDS Seules les cotisations patronales AT MP Accident du Travail Maladie Professionnelle sont dues pour tous les contrats conclus depuis le 1er janvier 2007 Sont dues les éventuelles cotisations salariales et patronales si l entreprise cotise au titre de l ARRCO à un taux supérieur au taux minimum légal Les cotisations sont appelées sur la base forfaitaire et pour l excédent de taux de cotisation uniquement Entreprises de 11 salariés et plus ET non inscrites au répertoire des métiers Pas de cotisations salariales pas de CSG CRDS seules sont dues les éventuelles cotisations salariales en cas d application d un taux excédentaire ARRCO Cotisations patronales URSSAF Cotisation AT variable FNAL 0 10 ou 0 50 selon effectif CSA 0 30 Transport Variable Assurance chômage 4
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Salaire formateur occasionnel cotisations URSAFF 2012 • LégiSocial
heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Cotisations Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels 2012 Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels 2012 Dernière mise à jour 04 janvier 2012 Catégorie s Cotisations sociales Vous consultez actuellement la version 2012 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels 2011 2013 Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels 2013 2014 Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels 2014 2015 Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels 2015 Tous les ans les services de l URSSAF communiquent les valeurs applicables pour l année pour une catégorie particulière d assurés les formateurs occasionnels L URSSAF définit les formateurs comme des personnes salariées dispensant des cours dans des organismes entreprises au titre de la formation professionnelle continue ou établissements d enseignement de façon irrégulière Les cotisations dues pour l emploi de formateurs occasionnels dont l activité n excède pas 30 jours civils par an au sein de l entreprise ou de l établissement peuvent être calculées sur une base forfaitaire lorsque la rémunération n excède pas un certain plafond En cas d accord entre employeur et salarié il y a possibilité de calcul sur le salaire réel avec application de la règle du prorata VALEURS 2012 R rémunération Base forfaitaire à retenir par journée civile d activité compte tenu de la rémunération réelle Du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 Base journalière en euros Rémunération inférieure à 167 euros 51 77 Rémunération comprise entre 167 et 333 euros 156 98 Rémunération comprise
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Cotisations CSG CRDS 2012 sur revenus de remplacement • LégiSocial
les contrats par mots clé Modèles de lettres Modèles de lettres gratuits Emploi Embauche 6 Recherche d emploi ou de stage 4 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 Les congés Réponse à une demande de CIF 2 Faire une demande de CIF 1 Congé examen 2 Le congé d adoption 1 Le congé maternité ou paternité 5 Le congé parental 4 Les congés payés 2 Le congé sans solde 3 Le congé sabbatique 4 Le congé pour VAE 2 Le congé pour evènement familial 7 Le congé pour enfant malade 1 Le congé pour création ou reprise d entreprise 4 Contrat de travail Heures complémentaires et heures supplémentaires 2 Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Cotisations Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2012 Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2012 Dernière mise à jour 13 janvier 2012 Catégorie s Maintien employeur pour maladie accident du travail maladie professionnelle IJSS Indemnités Journalières Sécurité Sociale Cotisations sociales Vous consultez actuellement la version 2012 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2011 2013 Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2013 2014 Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2014 2015 Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2015 Des taux de cotisations particuliers sont appliqués à une certaine catégorie de revenus dénommés revenus de remplacement Sont ainsi visés Les IJSS versées par la Sécurité Sociale Les allocations au titre du chômage partiel Nature Base CSG
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Indemnités journalières de sécurité sociale 2012 • LégiSocial
16 juillet 2012 Catégorie s Maintien employeur pour maladie accident du travail maladie professionnelle Tarification accident du travail IJSS Indemnités Journalières Sécurité Sociale Maladie professionnelle Accident trajet Vous consultez actuellement la version 2012 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Indemnités journalières de sécurité sociale IJSS 2011 2013 Indemnités journalières de sécurité sociale IJSS 2013 2014 Indemnités journalières de sécurité sociale IJSS 2014 2015 Indemnités journalières de sécurité sociale IJSS 2015 En complément de cet article découvrez notre outil de calcul des IJSS en cas de maladie vous permettant de simuler les bulletins de paie en tenant compte du maintien de l employeur selon la loi de mensualisation ou des dispositions conventionnelles plus favorables y compris un maintien à x du brut avec ou sans carence Toutes les dispositions entrant en vigueur au 1er janvier 2015 sont prises en compte Modification à compter du 1 er janvier 2012 début arrêt de travail La LFSS 2012 a profondément modifié le régime des IJSS à compter du 1 er janvier 2012 Les valeurs maximales des IJSS versées en cas de maladie sont donc modifiées Désormais les salaires bruts des 3 derniers mois sont pris en compte dans la limite de 1 8 fois le SMIC mensuel pour chaque période de paie concernée Par contre les règles de calcul permettant de déterminer les IJSS en cas de maladie paternité adoption accident du travail ou maladie professionnelle ne sont pas modifiées Cela ne modifie en rien les conditions que doivent remplir les assurés pour pouvoir bénéficier du versement des indemnités journalières Présentation Les IJSS Indemnités Journalières de Sécurité Sociale sont versés aux assurés lors d un arrêt de travail notamment pour Maladie ordinaire Maladie professionnelle Accident du travail Congé de maternité Congé de paternité Pour pouvoir en bénéficier les assurés doivent répondre à certaines conditions parmi lesquelles nous pouvons citer La transmission à la CPAM des 2 premiers volets de l arrêt de travail dans les 2 jours qui suivent l arrêt Des conditions liées à l immatriculation ou les cotisations de l assuré Arrêts de travail ne dépassant pas 6 mois Arrêts de travail dépassant 6 mois Conditions d immatriculation Sans condition de durée d immatriculation Être immatriculé depuis au moins 12 mois au 1er jour du mois de l arrêt Conditions de travail ou de cotisations soit avoir travaillé pendant au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l arrêt soit avoir cotisé pendant les 6 mois civils précédant l arrêt pour une rémunération au moins égale à 1015 fois le SMIC horaire valeur au 1er jour de la période de référence soit avoir travaillé pendant au moins 800 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l arrêt dont 200 heures au moins au cours des 3 premiers mois soit avoir cotisé pendant les 12 mois civils précédant l arrêt pour une rémunération au moins égale à 2 030 fois le SMIC horaire valeur au 1er janvier précédant
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Calcul cotisations sociales professions libérales 2011 • LégiSocial
Requalification du contrat de travail 1 Renouvellement non renouvellement cdd 2 Modifications du contrat de travail 7 La période d essai 3 Les sanctions disciplinaires Avertissement disciplinaire 3 Mise à pied 2 La rupture du cdd La rupture du cdd 5 La retraite La retraite 1 La mutation Mutation autre poste 1 Mutation non disciplinaire 1 Participation salariale Participation salariale 1 Cotisations sociales Demande affiliation organisme social 1 Saisine commission amiable 1 Remboursement cotisations payées 2 Cotisations sociales 2 Comptabilité paie et remboursement de frais Remboursement de frais 2 Paie 2 Attestations et certificats délivrés par l employeur Attestations et certificats délivrés par l employeur 12 Le licenciement Licencier un salarié 11 Contester un licenciement 4 La démission La démission 8 Plus de 80 modèles de lettres gratuit Recherchez dans les lettres par mots clé Boîte à outils Fiches pratiques RH Consultez nos fiches pratiques RH droit du travail Forum LégiSocial Posez vos questions sur le droit du travail QCM sur le droit du travail Faites le point de manière ludique sur vos connaissances avec nos quizz en 10 questions Formulaires CERFA Retrouvez facilement tous les formulaires CERFA du social Outils RH Gratuits Utilisez nos outils gratuits dans votre travail de gestion RH Affiner votre recherche Toutes les rubriques Actualités sociale Jurisprudences sociale Repères sociaux Outils de gestion RH Modèles de contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Cotisations Cotisations Assurance Invalidité Décès Professions Libérales 2011 Cotisations Assurance Invalidité Décès Professions Libérales 2011 Dernière mise à jour 30 janvier 2012 Catégorie s Tarification accident du travail Cotisations sociales Vous consultez actuellement la version 2012 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Cotisations Assurance Invalidité Décès Professions Libérales 2010 2013 Cotisations Assurance Invalidité Décès Professions Libérales 2013 2014 Cotisations Assurance Invalidité Décès Professions Libérales 2014 2015 Cotisations Assurance Invalidité Décès Professions Libérales 2015 Chaque année en fin d année plus précisément parait le décret fixant les cotisations des régimes d assurance invalidité décès de certaines professions libérales au titre de l année en cours C est ainsi que le décret du 23 12 2011 fixe le montant des cotisations forfaitaires dues au titre de l année 2011 Les valeurs proposées par le décret sont annuelles Décret no 2011 1956 du 23 décembre 2011 fixant les cotisations des régimes d assurance invalidité décès des professions libérales pour l année 2011 JO 27 12 2011 Décrète Art 1er Pour l année 2011 le montant annuel des cotisations des régimes d assurance invalidité décès des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles concernées est fixé comme suit 1o Section professionnelle des officiers ministériels officiers publics et des compagnies judiciaires classe 1 classe de référence 220 euros 2o Section professionnelle des médecins cotisation unique 700 euros 3o Section professionnelle des chirurgiens dentistes et des sages femmes au titre de l incapacité permanente et du décès des chirurgiens dentistes 1
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Cotisations sociales TNS Travailleurs non salariés 2012 • LégiSocial
hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Cotisations Cotisations sociales TNS 2012 Cotisations sociales TNS 2012 Dernière mise à jour 16 mai 2013 Catégorie s Cotisations sociales Vous consultez actuellement la version 2012 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2011 Cotisations sociales TNS 2011 2013 Cotisations sociales TNS 2013 2014 Cotisations sociales TNS 2014 2015 Cotisations sociales TNS 2015 TNS Travailleurs Non Salariés Compte tenu de la modification du plafond de sécurité sociale et du changement du SMIC horaire au 1 er janvier 2012 les bases utilisables pour l année 2012 sont modifiées Rappelons que les TNS Travailleurs Non Salariés correspondent aux catégoriessuivantes Entrepreneur individuel inscrit au RCS Le Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des métiers Agents commerciaux Professionnels libéraux immatriculés à l URSSAF Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée EIRL Associé unique EURL Associé SNC Société en Nom Collectif Gérant majoritaire rémunéré ou non d une SARL Depuis le 1er juillet 2006 un Régime Social des Indépendants RSI a été instauré et remplace les anciennes caisses comme CANAM CANCAVA et ORGANIC Cette affiliation au RSI couvre L assurance maladie et maternité Les allocations familiales sauf professionnels libéraux affiliés à l URSSAF Retraite invalidité et le décès sauf professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL Les cotisations CSG et CRDS Assiette cotisations L assiette de cotisations est composée pour les revenus imposables à l impôt sur le revenu du résultat fiscal avant application de la majoration de 25 en cas de non adhésion à un centre de gestion ou association agréé ou bien encore à un expert comptable à une société d expertise comptable ou à une association de gestion et de comptabilité conventionnée par l administration fiscale d allégements fiscaux éventuels de la déduction des cotisations sociales facultatives Assiette minimale Il existe aussi des cotisations pour lesquelles une assiette minimale est appliquée Maladie maternité si revenus inférieurs à 40 du PASS Plafond Annuel de Sécurité Sociale sauf cas particulier où l activité relevant du régime TNS ne constitue pas l activité principale Retraite de base et complémentaire si revenus inférieurs à 200 fois le SMIC horaire Invalidité et décès si revenus inférieurs à 800 fois le SMIC horaire uniquement pour commerçants artisans et industriels Taux de cotisations applicables en 2012 aux artisans industriels et commerçants Cotisations Taux Base revenus professionnels Maladie et maternité 6 50 Dans la limite du PASS 5 90 Pour la partie 1 à 5 PASS Exonération Si les revenus sont inférieurs à 40 du PASS mais une cotisation minimale forfaitaire est alors appelée Indemnités journalières 0 70 Dans la limite de 5 PASS Allocations familiales 5 40 Sur totalité des revenus Retraite de base 16 65 Dans la limite du PASS Retraite complémentaire commerçants industriels 6 50 Dans la limite de 3 PASS Retraite complémentaire artisans 7 20 Dans la limite du PASS 7 60 De 1 à 4 PASS Prévoyance invalidité et décès artisans 1 80 Dans la limite du PASS Prévoyance invalidité et décès commerçants industriels 1 30
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contrats Conventions collectives Code du travail Outils gratuits Modèles de lettre gratuit Lois sociales Forum Dernière mise à jour 16 11 2015 Newsletter hebdo saisir un email Accueil LégiSocial Repères sociaux Cotisations Cotisations auto entrepreneurs 2012 Cotisations sociales auto entrepreneurs 2012 Dernière mise à jour 28 novembre 2012 Catégorie s Formation Cotisations sociales Impot sur le revenu Vous consultez actuellement la version 2012 de cet article Vous pouvez consulter les versions 2013 Cotisations sociales auto entrepreneurs 2013 2014 Cotisations sociales auto entrepreneurs 2014 2015 Cotisations sociales auto entrepreneurs 2015 En complément de cet article découvrez notre outil d établissement d une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire vous permettant de réaliser le calcul d un bulletin de paie selon différents statuts tenant compte de l effectif de l entreprise et des différentes tranches incluant les réductions de cotisations sociales FILLON dans son nouveau régime 2015 la loi TEPA la taxe sur les salaires le régime particulier des cotisations patronales chômage le nouveau régime des cotisations d allocations familiales la nouvelle cotisation finançant les organisations syndicales et celle en rapport avec le compte pénibilité Le principe de base Le régime de l auto entreprise a été instauré par la loi LME LOI n 2008 776 du 4 août 2008 de modernisation de l économie JORF du 5 août 2008 L auto entreprise est par définition une entreprise individuelle qui dispose d un régime social et fiscal de faveur sous réserve d un CA qui ne dépasse pas un certain niveau Les auto entrepreneurs bénéficient du régime particulier micro social simplifié Les seuils de CA Peuvent bénéficier du régime auto entrepreneur les entrepreneurs dont le CA annuel n excède pas les seuils suivants 81 500 pour les activités de vente de marchandises objets fournitures denrées à emporter ou à consommer sur place ou pour des prestations d hébergement à l exception de la location de locaux d habitation meublés dont le seuil est de 32 600 32 600 pour les prestations de services relevant de la catégorie des BIC ou BNC Nota ces seuils sont proratisés en cas de début d activité en cours d année Cotisations sociales Le taux diffère selon l activité concernée ainsi que l organisme de retraite de référence Activités Cotisations sociales Organisme de retraite Ventes de marchandises BIC 12 00 RSI Prestations de service BIC 21 30 Prestations de service BNC 21 30 Activités libérales BNC 18 30 CIPAV Contribution à la Formation Professionnelle CFP Depuis le 1 er janvier 2011 les auto entrepreneurs sont redevables d une contribution à la formation professionnelle Calculée sur le chiffre d affaires encaissée donc sur la même base que les cotisations sociales les taux de cotisations différent selon les activités Activités Taux CFP Organisme collecteur Activité artisanale 0 30 Trésor Public Activité artisanale région Alsace 0 17 Trésor Public Activité commerciale 0 10 RSI Prestation de service 0 20 RSI Professions libérales 0 20 URSSAF Option pour le versement libératoire de l impôt sur le revenu
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Taux de cotisations accident du travail 2011 • LégiSocial
Vous pouvez consulter les versions 2012 Taux de cotisations Accident du Travail AT 2012 2013 Taux de cotisations Accident du Travail AT 2013 2014 Taux de cotisations Accident du Travail AT 2014 2015 Taux de cotisations Accident du Travail AT 2015 Présentation En matière de taux d accident du travail le code de la Sécurité Sociale dans son article D 242 6 17 énonce que les entreprises se voient notifier un taux d accident du travail selon les 3 tarifications actuellement en vigueur à savoir Taux collectif Taux mixte Taux propre Entreprise de moins de 10 salariés Entreprise de 10 à 199 salariés Entreprise de 200 salariés et plus 1 TAUX COLLECTIF Applicable aux entreprises de 1 à 9 salariés et aux établissements nouvellement créés durant l année de leur création et les deux années suivantes quel que soit l effectif de l entreprise article D 242 6 13 du Code de la Sécurité sociale 2 TARIFICATION MIXTE Applicable aux entreprises de 10 à 199 salariés le taux est calculé avec les éléments statistiques propres à l établissement et les résultats collectifs du risque professionnel dont il relève Cette tarification s applique aux entreprises qui comportent un seul établissement et dont l effectif est compris entre 10 et 199 ou à chaque établissement d une même entreprise lorsque l effectif global est compris entre 10 et 199 3 TARIFICATION INDIVIDUELLE Applicable aux entreprises dont l effectif est au moins égal à 200 salariés Le taux accident du travail est déterminé en fonction des éléments statistiques des 3 dernières années connues propre à l établissement Cette tarification s applique aux entreprises qui comportent un seul établissement et dont l effectif est au moins égal à 200 à chaque établissement d une même entreprise lorsque l effectif global est au moins égal à 200 Le décret 2010 753 du 05 07 2010 change les seuils d effectif mais uniquement à compter de 2012 comme suit Taux collectif Taux mixte Taux propre Entreprise de moins de 20 salariés Entreprise de 20 à 149 salariés Entreprise de 150 salariés et plus A compter de 2012 pour l Alsace Moselle Taux collectif Taux mixte Taux propre Entreprise de moins de 50 salariés Entreprise de 50 à 149 salariés 299 dans le BTP Entreprise de 150 salariés et plus 300 dans le BTP 4 TAUX COLLECTIF POUR CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS Mais l article D 242 6 17 indique que pour certaines catégories de salariés il est appliqué un taux collectif de cotisations au titre de l accident du travail et de la maladie professionnelle Selon les termes de l article D 242 6 17 en ce qui concerne certaines catégories de travailleurs énumérées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale pour lesquelles le taux collectif de cotisation publié est directement applicable à l employeur L arrêté du 28 mars 2011 modifiant l arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles donne la liste des
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