Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2014/10/21.html
Timestamp: 2020-02-22 16:19:15+00:00
Document Index: 815864

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 10"]

M.B. Index des textes publies le 21 octobre 2014
M.B. Index des textes publiés le 21 octobre 2014
type loi prom. 30/08/2013 pub. 21/10/2014 numac 2014000763 source service public federal interieur Loi relative à la réforme des chemins de fer belges. - Traduction allemande type loi prom. 21/12/2013 pub. 21/10/2014 numac 2014000762 source service public federal interieur Loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN « Personnes disparues ». - Traduction allemande
type arrêté royal prom. 23/09/2014 pub. 21/10/2014 numac 2014011572 source service public federal justice Arrêté royal relatif au règlement de la Fondation Hélène et Isabelle Godtschalck type arrêté royal prom. 28/04/2014 pub. 21/10/2014 numac 2014012074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la modification du règlement de l'assurance groupe qui exécut type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2014 numac 2014024376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal de programmation politique scientifique Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut Demande d'autorisation et de permis pour la construction et l'exploitation par MERMAID d'installations dans le cadre de la production d'électricité(...) En app type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/10/2014 numac 2014012083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'intervention dans l type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 21/10/2014 numac 2014012026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland type arrêté royal prom. 08/10/2014 pub. 21/10/2014 numac 2014206225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2014 numac 2014007327 source ministere de la defense Force armée. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 361 du 10 avril 2014, le capitaine-commandant **** J., est mis à la pension le 1 er avril 2015. type arrêté royal prom. 07/10/2014 pub. 21/10/2014 numac 2014000807 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2014 numac 2014007322 source ministere de la defense Forces armées. - Réintégration dans le cadre actif Par arrêté royal n° 398 du 15 mai 2014, le capitaine de réserve **** **** P., est réintégré sur demande, avec son grade, dans la catégorie des officiers du cadre actif, le 1 er **** **** l type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2014 numac 2014007325 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 381 du 8 mai 2014, la démission honorable de sa fonction d'assistant au Musée (...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2014 numac 2014000694 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Auditorat. - Démission Par arrêté royal du 4 août 2014, produisant ses effets le 1 er septembre 2014, démission honorable de ses fonctions de premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat est accordée, à sa deman Il est aut type arrêté royal prom. 10/11/1967 pub. 21/10/2014 numac 2014000786 source service public federal interieur Arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2014 numac 2014007326 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 382 du 8 mai 2014, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2014 numac 2014007323 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 415 du 15 mai 2014, le capitaine d'aviation De Zutter H., est mis à la pension 1 er avril 2014 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3
type arrêté ministériel prom. 17/07/2014 pub. 21/10/2014 numac 2014036546 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation des indicateurs axés sur les résultats et concrétisation des aspects de soins pour les instituts régionaux d'animation sociale type arrêté ministériel prom. 16/10/2014 pub. 21/10/2014 numac 2014022511 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/10/2014 pub. 21/10/2014 numac 2014022512 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 09/10/2014 pub. 21/10/2014 numac 2014024365 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2011 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scien
type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2014 pub. 21/10/2014 numac 2014036543 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0 1CBX2C-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014
type avis prom. -- pub. 21/10/2014 numac 2014018383 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Raf GEURTS, ayant élu domicile chez Me Dirk ABBELOOS, avocat, ayant son cabinet à type avis prom. -- pub. 21/10/2014 numac 2014018386 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Guy PALMERS, ayant élu domicile chez Me Johan VANOOST, avocat, ayant son cabinet type avis prom. -- pub. 21/10/2014 numac 2014018385 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mira MOLENAAR, ayant élu domicile chez Me Wim MERTENS, avocat, ayant son cabinet type avis prom. -- pub. 21/10/2014 numac 2014018384 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Ludo SPIRITUS, ayant élu domicile chez Me Bert KELCHTERMANS, avocat, ayant son ca type avis prom. -- pub. 21/10/2014 numac 2014018382 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL NOORD-LIMBURGS INSTITUUT VOOR KUNSTONDERWIJS, ayant élu domicile chez Me W type avis prom. -- pub. 21/10/2014 numac 2014018381 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL VAN DEN BOSCH et Marc VAN DEN BOSCH, ayant tous deux élu domicile chez Me
type document prom. 04/10/2014 pub. 21/10/2014 numac 2014022508 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Myozyme, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres type document prom. -- pub. 21/10/2014 numac 2014206360 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « S.R.O. HDB Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 21/10/2014 numac 2014206361 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transport et Combustible Ludwiller, en qualité de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 21/10/2014 numac 2014206362 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Bricofer, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 21/10/2014 numac 2014206363 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Andy Bleus, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 21/10/2014 numac 2014206399 source service public de wallonie Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Waimes, votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2014. type document prom. -- pub. 21/10/2014 numac 2014206364 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Guillaume Bleus, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 21/10/2014 numac 2014206365 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Janssen Transport Verhuur », en qualité de collecteur et de transporteur de déch type document prom. -- pub. 21/10/2014 numac 2014206359 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Jeager », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 21/10/2014 numac 2014206358 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Anzalone, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 21/10/2014 numac 2014206357 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alexander Ris, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 21/10/2014 numac 2014031694 source region de bruxelles-capitale Marchés publics. - Approbation SAINT-GILLES. - Par arrêté du 18 juillet 2014 est approuvée la délibération du 26 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à type document prom. 04/10/2014 pub. 21/10/2014 numac 2014022509 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Xyrem, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres type document prom. -- pub. 21/10/2014 numac 2014206356 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Arnold Strauch, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur
type erratum prom. 18/05/1995 pub. 21/10/2014 numac 2014036741 source autorite flamande Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif au statut des représentants des Communautés et des Régions aux postes diplomatiques et consulaires. - Erratum
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2014 numac 2014015220 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 8 avril 2014, ont été promus ou nommés : Ordre de Léopold Grand Officier MM. : HAESENDONCK, Yves, 08.04.2014; VAN MEEUWEN, Alex, 08.04.2014; VERBEKE, Johan, 08 agents de la premi
type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/10/2014 numac 2014206468 source service public federal interieur Seconde annonce appel aux candidats pour le Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Le Conseil scientifique a pour mission de conseiller l'Agence quan(...) Le Conseil scientifique s
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/10/2014 numac 2014206402 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. M. Simons A., vice-président au tribunal de première instance d type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/10/2014 numac 2014206401 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 octobre 2014, la désignation de M. Van Impe J.-M., juge au tribunal de premiè(...)
type nominations prom. -- pub. 21/10/2014 numac 2014007324 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 434 du 19 juin 2014, Monsieur Ceyssens Wouter, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er septembre 2013. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancie Le présent
type communication du selor prom. -- pub. 21/10/2014 numac 2014008008 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de correpondants RH (niveau B), francophone, pour l'Institut royal météorologique (AFG14298) Une liste de 5 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une list(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 21/10/2014 numac 2014206493 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de ****, francophone La sélection comparative de **** (niveau A), francophones, pour le **** ****, P.M.E., Classes moyennes et **** (****14253) a été clôturée le 13 ****(...) L
https://www.etaamb.be/fr/pub/2014/10/21.html