Source: http://contratom.ch/spip/spip.php/img/pdf/plugins/img/ecrire/IMG/doc/IMG/odt/spip.php?article71
Timestamp: 2020-03-29 20:39:40+00:00
Document Index: 246367885

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art.4', 'art. 104', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 48', 'art. 160', 'art. 23', 'art. 160', 'arrêt ']

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No 77, avril 1005 100 % No 78, avril 2005 - spécial 19 ans de Tchernobyl 100 % No 56, février 2001 - spécial LME 100 % No 81, avril 2006 - spécial 20 ans de Tchernobyl 100 % No 79, octobre 2005 97 %
No 75, octobre 2004 No 52, avril 2000 No 75, octobre 2004 No 62, février 2002 Tchernobyl 20 ans plus tard
« Le Conseil Fédéral projette de nous condamner à un avenir atomique »
« La trahison du Conseil d’État »
« Lettre de ContrAtom au Conseil d’État »
« L’ASPEA et ses 40 savants »
Une Lex Leuenberger à liquider
Le Conseil Fédéral projette de nous condamner
...à un avenir atomique
Quel été ! Mais non, je ne parle pas des conditions atmosphériques ! Figurez-vous que je me suis mise en devoir de lire le nouveau projet de loi sur l’énergie nucléaire. Quelle galère ! On attendait un projet de loi pour sortir du nucléaire et nous voici devant un projet de loi atomique réglementant point par point tous les aspects de l’exploitation de l’énergie nucléaire.
En décembre dernier, Moritz Leuenberger déclarait encore : « Il n’y aura plus jamais de nouvelles constructions de centrales nucléaires en Suisse ». Or, dès le début de son rapport explicatif1, le ton est donné : « selon l’avant-projet présenté ici, la poursuite de l’exploitation des centrales en service et la construction de nouvelles installations sont possibles, en principe ». Et voilà le travail !
Avant de nous énerver tout de suite, plantons le décor :
En septembre 1990, le peuple suisse accepte un moratoire nucléaire de dix ans. Ce moratoire expire donc ces jours. Dans cette perspective, les milieux antinucléaires ont lancé deux initiatives : Sortir du nucléaire et Moratoire-plus. La première demande l’abandon progressif de l’exploitation des centrales, l’arrêt immédiat du retraitement, des économies d’énergie et le recours à des sources d’énergies renouvelables. La seconde impose la prolongation du moratoire existant, en le musclant quelque peu. Ces initiatives ayant abouti en septembre de l’année dernière, elles devraient être soumises au vote populaire dans les deux ans qui viennent.
Entre-temps, et c’est là que commence notre présente histoire, le Conseil Fédéral a mis en consultation un nouveau projet sur le sujet, présenté comme contre-projet indirect à nos initiatives. Or, il se trouve que ce projet de loi constitue essentiellement un recul par rapport à toutes les déclarations faites précédemment par M. Leuenberger. Il dégouline d’optimisme pronucléaire et présente tous les aspects d’une profession de foi en l’atome.
Citons ici in extenso l’art.4 qui prétend définir les « principes de la sécurité nucléaire » :
1. L’utilisation de l’énergie nucléaire ne doit ni exposer l’homme et l’environnement à un rayonnement inadmissible ni libérer des substances radioactives en quantité illicite.
2. Pour éviter les accidents, les maîtriser s’ils surviennent et en atténuer les conséquences, on prendra :
a. toutes les mesures qui s’imposent en vertu de l’expérience et de l’état de la science et de la technique ;
b. toutes les mesures supplémentaires qui contribuent à diminuer le danger à un coût acceptable.
Ces dispositions surréalistes appellent au moins deux remarques : d’abord pour relever l’ insondable arrogance des juristes fédéraux qui pensent pouvoir soumettre la réalité industrielle et commerciale de l’atome au décret lénifiant de l’alinéa premier. Ensuite, pour prendre note que l’accident nucléaire est d’ores et déjà prévu dans la loi puisqu’il s’agit bien le cas échéant d’en « atténuer » les effets et ceci, comme pour toutes les autres précautions, à condition que ...le coût en soit acceptable. On est jolis !
Le Conseil fédéral refuse la solution des délais
Alors que les antinucléaires veulent une durée de vie limitée à trente ans au maximum pour les centrales existantes, le Conseil fédéral se refuse à fixer tout délai d’exploitation car : « il est difficile de définir aujourd’hui des critères de sécurité pour fixer un délai »2 et il se pourrait même, d’après le gouvernement, que fixer un délai soit anticonstitutionnel car cela violerait les droits sacrés de la propriété.
Résultat des courses, nos vieilles casseroles nucléaires pourraient bénéficier d’un délai illimité d’exploitation : « Les installations nucléaires en service qui sont soumises à l’autorisation générale au sens de la présente loi peuvent continuer à être exploitées tant que ni leur but ni leur caractéristiques essentielles ne sont modifié ». (art. 104 al. 1) On va rigoler : Mühleberg est lézardée depuis belle lurette, itou Beznau dont les barres de combustibles viennent en plus de subir diverses avaries ; à Gösgen l’exploitant recourt contre les mesures de sécurité que la Confédération cherche à imposer sous prétexte que « les investissements qu’elles impliquent ne peuvent que nuire à la capacité concurrentielle », sans compter les déchets hautement radioactifs qu’elles continuent de produire inexorablement.
L’arrêt du retraitement pour la Saint Glin-Glin
Pour ce qui est du transport des déchets radioactifs justement, en vue de leur retraitement à La Hague et à Sellafield, si le Conseil Fédéral propose bien une interdiction du retraitement des combustibles usés, il stipule cependant que les contrats en la matière pourront être respectés. Quand on sait qu’il reste encore 650 tonnes de déchets à retraiter, on a vite fait de comprendre que l’arrêt du transport du matériel irradié n’est pas pour demain !
Les dégâts incommensurables infligés à l’environnement par les rejets radioactifs en mer via l’usine de retraitement de La Hague, le scandale de l’usine de Sellafield impliquée dans la falsification systématique des données touchant à la sécurité et surtout à la production de combustible MOX contenant du plutonium, les dangers liés aux transports (irradiation des wagons, risques d’accidents ferroviaires, etc..) poutzés, balayés, le Conseil fédéral s’en balance.
Les droits des cantons bafoués
Sur le plan de la participation démocratique aux décisions concernant le nucléaire, on ne peut pas dire que ce projet de loi constitue un morceau de bravoure.
Certes, l’autorisation générale pour de nouvelles installations est assortie de la possibilité (nouvelle !) de lancer un référendum pour s’y opposer. Le Conseil fédéral explique cette concession démocratique par le fait que « Dans le cas contraire, la construction de l’installation serait combattue par le biais de l’initiative populaire. » Merci pour le cadeau !
Par contre, en matière de permis de construire une installation atomique (du dépôt de déchets au réacteur) la loi proposée dit clairement qu’« aucune autorisation, ni aucun plan relevant du droit cantonal n’est requis » et que le droit cantonal n’est « pris en compte que dans la mesure où il n’entrave pas de manière disproportionnée le projet » (art. 48 al.3)
Ainsi l’art. 160C de notre Constitution genevoise - qui n’est « que » du droit cantonal ! - ne saurait être invoqué pour « entraver » un projet nucléaire quelconque !
En matière de démocratie la loi contient bien d’autres dispositions aberrantes, par exemple celle qui consiste à prévoir que la société exploitant une installation nucléaire pourra se voir « doter d’une équipe de surveillance comprenant des gardes armés dont la tâche consistera à protéger l’installation nucléaire contre toute atteinte ou intrusion » (art. 23 al.1).
Moritz Leuenberger nous a habitués dans un passé récent, à des tours pendables dus tant à son goût immodéré pour la conciliation, qu’à son penchant à satisfaire à tout prix les milieux économiques, mais ce coup-ci, il a carrément reçu le puck !
Paraphes à la pelle
Ce projet de loi est si choquant que ce ne sont pas moins de 45000 signatures (dont les nôtres) qui sont venues appuyer la pétition déposée à Berne protestant contre ce projet et exigeant une alternative acceptable :
Limiter la durée d’exploitation des centrales nucléaires à 30 ans au maximum - Arrêter le transport et le retraitement d’éléments combustibles usés
Démocratiser toutes les procédures d’autorisation liées au nucléaire
Introduire une responsabilité civile illimitée pour les exploitants des centrales nucléaires
Exiger la prise en charge totale des frais d’éliminations des déchets nucléaires par les exploitants des centrales.
Anne-Cécile Reimann, septembre 2000
1 Loi sur l’énergie nucléaire Rapport explicatif du projet soumis à la consultation du 6 mars 2000, Office fédéral de l’énergie, p.5
2 Communiqué de presse du Conseil fédéral du 6.3.00
3 V. note 1, p.16
Trahison du Conseil d’État
Et nos autorités cantonales ? Elles aussi ont été consultées au sujet du projet de loi du Conseil Fédéral ! Qu’en pensent-elles ? Se sont-elles levées comme un-e seul homme/femme pour dénoncer ce document inacceptable ?
Et que nenni, notre Conseil d’État SALUE ce projet qui selon lui « offre un éclairage nouveau sur les exigences qui conditionneront l’usage de ce type d’énergie » (nucléaire donc !) Il le trouve mieux que nos initiatives Moratoire-plus et Sortir du nucléaire, il présente selon lui une « vision à laquelle il peut souscrire sous réserve que l’usage de cette énergie soit conditionné à l’adoption de critères scientifiques, techniques et de contrôles offrant toutes les garanties (je rêve !!!) pour le court, le moyen et le long terme. »
Certes, notre Conseil d’État regrette quand même que la durée des centrales ne soit pas fixée mais il se garde pourtant bien de donner une limite précise ! Pour ce qui est du retraitement, nos autorités félicitent chaleureusement le Conseil Fédéral pour sa courageuse décision de l’arrêter (on a vu dans quelles conditions) mais n’émettent pas la moindre objection au sujet des contrats respectés.
Bref, la prise de position du Conseil d’État est un aval sur toute la ligne pour notre Moritz qui doit se frotter les mains. Si Genève, canton antinucléaire par excellence, ne s’oppose pas à ce projet, qui donc le fera ?
Nous montons au créneau
Et à ContrAtom, ils dorment ou quoi ? La réponse du Conseil d’État date du 14 juin et toujours pas de réaction, c’est quoi ce fourbi ! C’est qu’il fallait attendre la rentrée pour faire entendre sa voix : mercredi 31 août nous avons donc convoqué un point de presse devant l’Hôtel de Ville pour dévoiler la teneur d’une lettre ouverte au Conseil d’État protestant contre son attitude. (V. ci-après) Dans le même temps, nous remettions au Grand Conseil, photocopies de la pétition (munies de vos signatures) qui a été déposée à Berne contre le projet du Conseil Fédéral en lui demandant de bien vouloir exiger un correctif clair du Conseil d’Etat vis à vis de Berne.
Nous étions évidemment parés de notre équipement de circonstance : panneaux jaunes, centrales-couvre chefs et brouette de déchets radioactifs. Cette démonstration nous a donné l’occasion de revoir avec plaisir plusieurs membres de ContrAtom que nous avions perdus de vue. Savoir qu’on peut toujours compter sur eux dans les situations d’urgence cela nous a fait chaud au cœur !
Un vert à moitié plein ?
Vous avez peut-être lu la réaction d’un membre du Conseil d’État dans la presse le lendemain : « En effet, peut-être qu’il eut fallu préciser dans la lettre que nous souhaitons une sortie rapide du nucléaire avec des exigences claires, mais nous avons jugé préférable de faire confiance à l’Assemblée fédérale sur ce point » déclare Robert Cramer au Courrier.
Par ailleurs, quant on lui met sous le nez la phrase qui parle des « garanties de sécurité » nucléaires jusque dans le « long terme » notre ami Cramer s’enferre en déclarant, au Courrier toujours, que « Cela ne concerne que le court terme, durant lequel les centrales nucléaires continueront de tourner ». Or le nucléaire présente des risques inacceptables, non seulement pour le long terme mais aussi pour aujourd’hui, pour demain, ou pour la semaine prochaine !
A la Tribune de Genève, Robert Cramer fera aussi des déclarations surprenantes. Déplorant apparemment que ContrAtom ait pris la peine de lire, et de lire sérieusement, ce qu’a écrit le Conseil d’État, il traitera cette lecture de « vaine analyse de texte » et prétendra, envers et contre ce qui est écrit noir sur blanc, que la position du gouvernement « n’est pas si éloignée » de celle des antinucléaires et qu’il n’y aurait qu’un problème lié à la « manière de le dire ».
Incroyable, non ? Je vous le disais tout à l’heure, quand les gouvernants déraillent, la révolte est un devoir. On vous tient au courant (pas nucléaire), Restez attentifs à la suite des événements, il va falloir se battre.
L’avenir sera dénucléarisé ou ne sera pas !
Lettre ouverte à l’attention du :
Conseil d’État de la République et Canton de Genève
Genève, le 27 août 2000
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillères/ers d’État,
C’est avec stupéfaction et indignation que nous avons pris connaissance, à la veille des vacances, du contenu de la lettre que votre Conseil a adressée en date du 14 juin 2000 à M. Moritz Leuenberger en réponse à la mise en consultation du projet fédéral de loi sur l’énergie nucléaire.
D’une manière générale tout d’abord, comment pouvez-vous SALUER (c’est le terme que vous employez), un projet de loi qui n’est en aucune façon un outil préparant à la sortie du nucléaire, mais bien plutôt un projet de loi atomique réglementant point par point tous les aspects de l’exploitation de l’énergie nucléaire sur le long terme ?
Ce projet de loi est d’ailleurs si choquant que ce ne sont pas moins de 45.000 signatures, récoltées rapidement à travers tout le pays, qui sont venues appuyer une pétition déposée le 14 juin dernier à Berne par tous les milieux antinucléaires, protestant contre ce projet et exigeant une alternative acceptable !
Si on analyse le contenu de votre lettre plus en détail, il saute aux yeux que sous un vernis de profession de foi antinucléaire, elle contient en fait les ingrédients essentiels d’un manifeste pronucléaire : vous vous félicitez par exemple de ce que « ce projet offre un éclairage nouveau sur les exigences qui conditionneront l’usage de ce type d’énergie (nucléaire !) » (p.1 dernier paragraphe).
Ensuite, en page 2, 1er paragraphe, vous affirmez, de concert avec les directeurs cantonaux de l’énergie, que « ce projet est plus complet que les initiatives Moratoire Plus et Sortir du nucléaire et présente l’avantage décisif de pouvoir être appliqué plus rapidement. »
Cette phrase à elle seule est déjà une véritable trahison de la population genevoise qui a voté, à réitérées reprises, contre le nucléaire et pris une part active à l’aboutissement des initiatives en question, qui représentent peut être le seul « moyen juridique et politique » de se débarrasser des installations nucléaires fédérales voisines de notre cité. Or, l’art. 160C de notre Constitution genevoise - que vous connaissez bien - vous impose de vous saisir de tels moyen, pas de les dénigrer.
Dire que « ce projet présente l’avantage décisif de pouvoir être appliqué plus rapidement » constitue un non-sens flagrant : puisque ce projet de loi n’implique aucun changement significatif par rapport à l’exploitation nucléaire. Il est évident qu’on peut commencer dès demain à continuer à faire comme hier !
En avançant dans le décryptage de votre message, nous lisons au 4e paragraphe de la page 2, cette édifiante déclaration : « L’expérience vécue depuis 1990 sur un plan national pour maîtriser la demande d’énergie met en évidence la difficulté à atteindre des résultats permettant de croire à de réelles possibilités de renoncer, dans le court terme, à l’énergie nucléaire. »
Or, il est évident que pour atteindre des résultats permettant de renoncer facilement au nucléaire, il aurait fallu engager des moyens à la hauteur de cet objectif ! Or, comme vous le savez fort bien le renoncement au nucléaire n’a jamais fait partie de l’agenda de la Confédération. Le plan Énergie 2000, en violation du moratoire a même comporté une augmentation de puissance de tous les réacteurs atomiques du pays !
Puis, au paragraphe suivant, voici la phrase qui trahit votre option franchement pronucléaire pour le long terme : « Aussi, le projet présente sur cet aspect une vision à laquelle nous pouvons souscrire, sous réserve que l’usage de cette énergie soit conditionnée à l’adoption de critères scientifiques, techniques et de contrôle offrant toutes les garanties de sécurité pour le court, moyen et long terme. »
Voilà qui est dit ! Défendre l’idée qu’il est possible que l’usage de l’énergie nucléaire puisse se faire en offrant « toutes les garanties de sécurité » et ceci jusque dans le « long terme » relève soit d’une méconnaissance crasse des problèmes posés par cette source d’énergie, soit d’une propagande pronucléaire qui les tait volontairement.
En ce qui concerne maintenant, la durée de fonctionnement des centrales, si vous émettez bien le vœu qu’elle soit clairement fixée, vous ne vous prononcez en faveur d’aucun délai précis, ce qui peut laisser penser, après avoir pris connaissance de vos déclarations précédentes, qu’une durée de 60 ans, voire 100 ans d’exploitation pourrait vous satisfaire ! Quant à nous, nous exigeons impérativement une limite à 30 ans, étant donné les dangers accrus et toujours croissants que présentent les vieilles installations ainsi que la passion pour la gérontologie nucléaire dont sont saisi les exploitants de centrales en mal d’amortissement de plus en plus problématique
Pour ce qui est des déchets radioactifs, vous approuvez certes sans réserves le renoncement au retraitement du combustible usé, mais vous n’émettez aucune critiques sur le fait que d’après le projet fédéral les contrats déjà signés en la matière, portant sur des centaines de tonnes de combustible, pourraient être « respectés » pendant de longues années encore.
Ce qui ne serait pas « respecté » par contre dans cette hypothèse c’est - entre autres - la résolution de la Conférence OSPA à Copenhague en Juin dernier qui s’est prononcée pour l’arrêt du retraitement et qui demande explicitement « l"ouverture immédiate de négociations concernant tous les contrats existants de retraitement [..] dans le but de mettre en oeuvre l’option de non retraitement du combustible nucléaire utilisé ».
Et lorsque vous écrivez (dernier paragraphe de la page 2), concernant la maîtrise des déchets hautement radioactifs que « la contribution de notre pays à la recherche de solutions sur le plan international » vous paraît indispensable, que sous-entendez-vous au juste ? Que vous verriez d’un bon œil nos déchets conditionnés et enterrés en Russie ou en Chine par exemple ?
Il va sans dire que nous sommes extrêmement déçus - le mot est faible - par la légèreté de votre prise de position en la matière. Nous voulons une loi prévoyant la sortie du nucléaire et nous voici devant un projet de loi atomique qui va dans un sens opposé.
Le canton de Genève doit non seulement s’opposer très fermement à ce projet, mais encore doit-il le faire de manière sérieusement étayée, en mettant en outre en avant son soutien aux initiatives antinucléaires pendantes.
C’était à votre Conseil de se faire le porte-parole de la population genevoise qui s’est toujours montrée fort antinucléaire, comme vous le reconnaissez vous-même dans la première partie de votre lettre.
Votre prise de position du 14 juin doit donc à nos yeux faire l’objet d’un correctif sérieux. Vous comprendrez donc que nous nous adressions au Grand Conseil, chargé d’exercer sa haute surveillance sur vos activités, pour qu’il s’assure que cela soit fait.
Nous le faisons en lui transmettant sous forme de pétition des centaines de signatures de nos concitoyen-ne-s qui appuient un avis plus conforme à l’esprit de Genève en la matière que celui qui a présidé à votre prise de position.
En vous remerciant de l’attention que vous porterez à ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillères/ers d’État, d’agréer nos salutations les meilleures.
1 OSPAR : convention internationale pour la protection des milieux marins. La résolution citée ici a été proposée par le Danemark, l’Irlande, l’Islande, la Finlande, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède et adoptée à une majorité des trois-quarts par les pays participant à la Conférence en question.
L’ASPEA et ses 40 savants
Si les antinucléaires ont rassemblé 45000 signatures pour poser leurs exigences quant à la nouvelle loi en matière nucléaire (LENu), du côté des pronucléaires, l’Association Suisse pour l’énergie atomique (ASPEA) nous apprend, dans son bulletin de juillet 2000, que « 40 personnalités de la science et de la technique en Suisse ont pris position sur le projet de loi du Conseil fédéral ». Ces « 40 scientifiques de renom » (sic !), dont par parenthèse aucun nom n’est mentionné, défendent des points de vues intéressants. Par exemple, mais c’est banal, « qu’il n’appartient pas à la politique de choisir la durée de fonctionnement des centrales nucléaires, ni à une loi nucléaire de la fixer arbitrairement à l’avance ».
Ils s’opposent à l’interdiction du retraitement au nom du « développement durable » et avancent que le retraitement « facilite énormément le stockage définitif des déchets radioactifs, le plutonium en étant séparé. » Ceci sans nous éclairer sur la destination réservée à ce plutonium : bombes A, surgénérateur à la Malville ?
Mais voici le plus intéressant : « Le projet de LENu prévoit l’introduction du référendum facultatif pour l’autorisation de toute installation nucléaire : les 40 scientifiques rejettent cette clause. La planification énergétique par les pouvoirs publics et par les entreprises électriques exige une continuité et une prévisibilité que ne permet pas le mécanisme du référendum facultatif, notent les scientifiques, qui jugent tout particulièrement erroné de soumettre au référendum facultatif les installations liées à la gestion et à l’évacuation des déchets radioactifs, l’entreposage et le stockage en profondeur de ces déchets étant des nécessités inévitables »
Ça fait des années qu’on vous le serine : nucléaire et démocratie sont incompatibles ! Et cette fois c’est 40 savants qui vous le disent !
Pierre Vanek, septembre 2000
Deux articles parus dans La Liberté