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Timestamp: 2020-02-29 03:54:45+00:00
Document Index: 161673382

Matched Legal Cases: ["l'article 463", "l'article 463", "l'article 463", "l'article 463", "l'article 463", "l'article 463"]

Cessation de paiements - S.A.M. MONTE CARLO BIJOUX 17, boulevard de Suisse - MC 98000 MONACO
Les créanciers présumés de la S.A.M. MONTE CARLO BIJOUX, dont le siège social est sis 17, boulevard de Suisse à Monaco, déclarée en Cessation des Paiements par Jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 4 novembre 2004, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Comme...
Cessation des paiements de la S.A.M. MECANIQUE ET PRECISION Société Anonyme Monégasque Siège social : 5, rue Saige - Monaco
Les créanciers de la S.A.M. MECANIQUE ET PRECISION, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 2 décembre 2004, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre à M. André GARINO, Syndic à Monaco, 2, rue de la Lüjerne...
Cessation de paiements Jean-Pierre VIALE & SCS VIALE ET CIE " WATERFRONT " 28, quai Jean-Charles REY - Monaco
Les créanciers présumés de la SCS VIALE ET CIE exerçant le commerce sous l'enseigne " WATERFRONT " et de Monsieur Jean-Pierre VIALE, son gérant commandité, déclarés en cessation des paiements par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco, en date du 20 août 2004, sont invités conforméme...
Cessation de paiements - S.A.M. EUROFFICE Dont le siège social se trouvait : 29, rue du Portier - Monaco, Et les bureaux administratifs : 7, rue du Gabian - Monaco
Les créanciers de la S.A.M. EUROFFICE, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 14 octobre 2004, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre à Madame Bettina DOTTA, Syndic à Monaco, 2 rue de la Lüjerneta, leurs...
Cessation des paiements Jean-Pierre VIALE
Les créanciers présumés de Monsieur Jean-Pierre VIALE exerçant le commerce en nom propre sous les enseignes " MCO PRODUCTION ", " OPASE " et " MAXI MARCHE ", déclaré en cessation des paiements par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco, en date du 20 août 2004, sont invités conformém...
Journal n°7761 du 23 juin 2006
Les créanciers présumés de M. Yahia BALOUKA exploitant sous l'enseigne " TABACS JOURNAUX HOUSTON ", sis 7, avenue Princesse Grace à Monaco, déclaré en Cessation des Paiements par Jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 1er juin 2006, sont invités, conformément à l'article 463...
Journal n°7760 du 16 juin 2006
Cessation de paiements - SCS ENGEL & CIE 1, rue du Ténao - " Le Roc Fleuri " - Monaco
Les créanciers présumés de la SCS ENGEL & CIE et de M. Rainer ENGEL, gérant commandité, déclarés en cessation des paiements par jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco, en date du 11 mai 2006, sont invités conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre ou à adresser sous...
Journal n°7784 du 1 décembre 2006
Cessation de paiements - SCS "L MARTIN & CIE" - "G22" 22 bis, rue Grimaldi - Monaco
Les créanciers présumés de la SCS "L MARTIN & CIE" exerçant le commerce sous l'enseigne "G22", sis22 bis, rue Grimaldi à MONACO et de son gérant commandité Lilian MARTIN, déclarés en Cessation des Paiements par Jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 16 novembre 2006, sont in...
Journal n°7785 du 8 décembre 2006
Cessation des paiements - Gérard GIORDANO "MONABAT", M.C. 3R "Le Ruscino", 14, quai Antoine 1er - Monaco
Les créanciers présumés de Monsieur Gérard GIORDANO et de "MONABAT", M.C. 3R, enseigne sous laquelle il exerce le commerce, sis 14, quai Antoine 1er à Monaco, déclarés en cessation des paiements par Jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 23 novembre 2006, sont invités, confo...
Journal n°7774 du 22 septembre 2006
Cessation des paiements de la S.C.S. DALLA CORTE & CIE ayant exercé sous l'enseigne "YACHT CHARTER MARINE" 9, quai J.F. Kennedy - Monaco et de son gérant commandité Danilo Dalla Corte
Les créanciers de la S.C.S. DALLA CORTE & Cie et de son gérant commandité, Danilo DALLA CORTE, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 29 juin 2006, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce, à remettre à M. André GARIN...