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Timestamp: 2016-10-24 07:09:51+00:00
Document Index: 323663304

Matched Legal Cases: ['art. 75', 'art. 82', 'ATF ', 'art. 100', 'art. 76', 'art. 90', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 74', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 765', 'art. 99', 'art. 116', 'art. 6', "l'article 7", 'art. 75', 'art. 82', 'art. 16', 'art. 82', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 66']

5A_481/2010 (03.08.2010)
5A_481/2010
repr�sent� par Me In�s Feldmann, avocate,
repr�sent� par Me Thierry Amy, avocat,
du 18 f�vrier 2010.
A.a Par contrat de vente du 28 avril 2006, avec �lection de droit en faveur du droit allemand, la soci�t� C.________ GmbH a vendu � la raison individuelle D.________, B.________, divers biens concernant l'exploitation d'un salon de coiffure, pour le prix de 102'221.95 euros, imm�diatement payable � la venderesse.
A.b Par contrat de pr�t du m�me jour, �galement soumis au droit allemand, C.________ GmbH a pr�t� � D.________, B.________, le montant de 102'221.95 euros pour financer la vente conclue le m�me jour entre les parties. Ce contrat pr�voit � son article 4 que l'emprunteur met � la disposition du pr�teur une caution � premi�re demande, d�termin�e dans un contrat s�par�, conform�ment au droit allemand, et � son article 7 que le pr�teur est autoris� � c�der ses droits � un tiers, auquel cas l'emprunteur en sera inform�.
Par acte du 28 avril 2006, B.________ s'est port� personnellement caution solidaire � premi�re demande pour la pr�tention r�sultant du contrat de pr�t pr�cit� de 102'221.95 euros. Cet acte mentionne que le cautionnement est r�gi par le droit allemand.
A.c Par contrat des 30 ao�t et 20 septembre 2006 pass� entre C.________ GmbH et D.________ SA, soumis au droit allemand, cette soci�t� a repris � son compte la dette n�e du contrat de pr�t du 28 avril 2006, initialement octroy� � la raison individuelle D.________, B.________.
Le 20 septembre 2006, B.________ a sign� un nouvel acte de cautionnement soumis au droit allemand, se portant caution solidaire � premi�re demande pour la pr�tention r�sultant du contrat de pr�t de 102'221.95 euros repris par D.________ SA.
B.a Par acte intitul� "Convention d'acceptation d'une prestation tenant lieu d'ex�cution et Cession de cr�ance" du 2 novembre 2006, soumis au droit allemand, C.________ GmbH a c�d� � A.________ sa cr�ance de 102'221.95 euros en capital, int�r�ts et frais, d�tenue contre D.________ SA � la suite de la reprise de dette.
Les articles 6 et 7 de cet acte ont la teneur suivante:
M. A.________ a connaissance du fait que M. B.________ (...) s'est port� caution solidaire � premi�re demande selon les fondements du droit allemand pour l'obligation r�sultant du pr�t. (...) M. A.________ a connaissance du fait que le devoir de cautionnement peut �tre annul� par le changement de cr�ancier. C'est pourquoi M. B.________ est pri� conform�ment � l'attestation de cautionnement ci-jointe, d'accepter ce changement de cr�ancier. C.________ transmettra l'attestation de cautionnement � M. B.________.
C.________ d�clare que, comme vendeuse, elle doit se porter garante pour la cr�ance de pr�t c�d�e (...). En outre elle reprend la caution jointe � ce contrat pour la cr�ance de pr�t. M. A.________ assure qu'avant d'avoir recours � la caution de C.________, il aura d'abord recours � la caution de M. B.________, si toutefois celui-ci valide le changement de cr�ancier (...).".
B.b A la requ�te de A.________, l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest a notifi� � B.________, le 11 septembre 2008, un commandement de payer portant sur la somme de 166'713 fr. 77 plus int�r�t � 8% d�s le 29 juillet 2008, indiquant comme cause de l'obligation:
"1. Contrat de cautionnement � premi�re demande du 20.08.06 entre B.________ � E.________ et C.________ GmbH � F.________/D portant sur le pr�t de Euros 102'221,95 accord� par C.________ � la raison individuelle D.________, B.________ � E.________ par contrat de pr�t du 28.04.2006, dette reprise par D.________ SA par acte des 30 ao�t et 20 septembre 2006, cr�ance c�d�e par C.________ GmbH � A.________ par acte du 01.12.2007, cession notifi�e au d�biteur. 2. Responsabilit� solidaire du sujet transf�rant (art. 75 LFus.). Pr�t de Euro 102'221.95 accord� par contrat du 28.04.06 � la raison individuelle D.________, B.________ (sujet transf�rant), repris par D.________ SA par acte du 30 ao�t et 20 septembre 2006".
B.c Par prononc� du 16 juin 2009, le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois a prononc� la mainlev�e provisoire de l'opposition � concurrence de 151'586 fr. 51 plus int�r�t � 8% l'an d�s le 29 juillet 2008, sous d�duction de diff�rents montants.
B.d Par arr�t du 18 f�vrier 2010, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis le recours du poursuivi contre ce prononc� et r�form� celui-ci en ce sens que l'opposition est maintenue.
Le poursuivant interjette le 1er juillet 2010 un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t, concluant � sa r�forme en ce sens que l'opposition form�e par le poursuivi est lev�e � concurrence de 166'713 fr. 77, plus int�r�ts � 8% d�s le 29 juillet 2008. Il se plaint d'une violation des art. 82 al. 2 LP et 116 al. 1 LDIP et fait grief � la cour cantonale d'avoir viol� son droit d'�tre entendu, ainsi que le principe "iura novit curia".
L'intim� n'a pas �t� invit� � se d�terminer.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� du recours qui lui est soumis (ATF 135 III 1 consid. 1.1 p. 3).
1.1 Interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par la partie qui a succomb� en instance cantonale (art. 76 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue sur recours par une autorit� de derni�re instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF) dans une affaire de mainlev�e provisoire de l'opposition (art. 72 al. 2 let. a LTF) dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours en mati�re civile est recevable (ATF 134 III 115 consid. 1.1 p. 117).
1.2 Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit, tel qu'il est d�limit� par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique en principe le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre li� ni par les motifs de l'autorit� pr�c�dente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqu�s par le recourant, comme il peut le rejeter en op�rant une substitution de motifs (ATF 133 III 545 consid. 2.2 p. 550). Compte tenu des exigences de motivation pos�es, sous peine d'irrecevabilit� (art. 108 al. 1 let. b LTF), � l'art. 42 al. 2 LTF, le Tribunal f�d�ral n'examine en principe que les griefs soulev�s; il n'est pas tenu de traiter, � l'instar d'une juridiction de premi�re instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser lorsqu'elles ne sont plus discut�es devant lui (ATF 134 III 102 consid. 1.1 p. 104/105).
1.3 Le recourant produit deux pi�ces nouvelles, � savoir deux extraits de doctrine relatifs � l'art. 765 du Code civil allemand. Selon la jurisprudence, des pi�ces relatives au droit �tranger applicables ne constituent pas des pi�ces nouvelles au sens de l'art. 99 al. 1 LTF, de sorte qu'elles sont recevables (arr�t 4A_190/2007 du 10 octobre 2007 consid. 5.1).
La cour cantonale a consid�r� que le poursuivant invoque, comme titre de mainlev�e, le contrat de cautionnement pass� entre le poursuivi et C.________ GmbH le 20 septembre 2006; ce contrat contient une �lection de droit en faveur du droit allemand. Selon acte du 2 novembre 2006, le poursuivant est cessionnaire des droits d�tenus par la soci�t� C.________ GmbH; cet acte est �galement soumis au droit allemand. C'est donc ce droit qui d�termine les effets de la cession (art. 116 LDIP). Le contenu de ce droit en mati�re de cautionnement et de cession de cr�ance n'a �t� abord� ni dans la d�cision attaqu�e ni dans les �critures des parties; quoiqu'il en soit, il n'appara�t pas indispensable, selon les juges pr�c�dents, d'approfondir cette question. En effet, la port�e de la cession peut d�j� �tre appr�ci�e sur la base du contenu de l'acte du 2 novembre 2006 pass� entre C.________ GmbH et le poursuivant: selon l'art. 6 de ce contrat, le poursuivant a connaissance du fait que le poursuivi s'est port� caution solidaire � premi�re demande selon le droit allemand pour l'obligation r�sultant du pr�t; il est pr�cis� que le poursuivant sait que les obligations de la caution peuvent s'�teindre du fait de la cession de cr�ance, raison pour laquelle les parties ont pr�vu de prier le poursuivi d'accepter le changement de cr�ancier, C.________ GmbH �tant charg� de lui transmettre l'attestation de cautionnement jointe au contrat. Il ressort en outre de l'article 7 de la convention que C.________ GmbH se porte caution envers le poursuivant pour la cr�ance c�d�e issue du pr�t et que celui-ci garantit � C.________ GmbH d'avoir recours � sa caution qu'apr�s avoir eu recours � la caution du poursuivi, si toutefois celui-ci valide le changement de cr�ancier.
Selon les juges pr�c�dents, il r�sulte ainsi de l'acte de cession entre C.________ GmbH et le poursuivant que ceux-ci ont eux-m�mes laiss� entendre que le poursuivi ne serait pas tenu � l'�gard du poursuivant s'il n'agr�ait pas le changement de cr�ancier. Or le poursuivant n'a pas �tabli par pi�ce que le poursuivi aurait accept�. Dans ces conditions, sous l'angle de la vraisemblance � tout le moins, on peut admettre l'existence d'un moyen lib�ratoire suffisant.
Le poursuivant ne dispose pas non plus d'un titre de mainlev�e sur la base du contrat de pr�t du 28 avril 2006 accord� par C.________ GmbH au poursuivi. En effet, la dette issue de ce pr�t a �t� reprise par D.________ SA selon contrat du 20 septembre 2006, ce qui a lib�r� le poursuivi. L'art. 75 LFus invoqu� par le poursuivant sur le commandement de payer appara�t par cons�quent sans port�e, la reprise de dette ne r�sultant pas d'une fusion - � propos de laquelle le poursuivant n'a d'ailleurs rien �tabli - mais bien d'un contrat autonome pass� avec le pr�teur.
Le recourant fait valoir que l'intim� n'a jamais soutenu, devant les instances cantonales, que les pr�tentions issues du contrat de cautionnement soumis au droit allemand auraient �t� �teintes � la suite de la cession du pr�t. Or, quand bien m�me cette objection n'a jamais �t� soulev�e, la cour cantonale a rejet� la requ�te de mainlev�e provisoire, pour le motif qu'il subsisterait des doutes sur la question de savoir si la caution continuerait de d�ployer ses effets une fois la cession de la cr�ance objet du cautionnement intervenue. Une telle motivation constituerait une violation de l'art. 82 al. 2 LP, car il e�t appartenu � l'intim� d'all�guer et de prouver qu'il existe des objections contre le titre de mainlev�e provisoire. En outre, il y aurait lieu d'appliquer la r�gle selon laquelle les parties doivent avoir la possibilit� de prendre position lorsqu'une autorit� entend prendre une d�cision se fondant sur des moyens qui n'ont pas �t� soulev�s ni par l'une, ni par l'autre partie; dans la mesure o� l'instance cantonale s'est fond�e sur un moyen qui n'a pas �t� invoqu� et sur lequel le recourant n'a pas �t� invit� � se prononcer, l'autorit� cantonale aurait viol� son droit d'�tre entendu. Enfin, le recourant fait grief aux juges pr�c�dents de n'avoir pas �tabli d'office le droit allemand, comme le leur imposait l'art. 16 al. 1 LDIP, alors qu'ils ont retenu � juste titre que ce droit s'applique au contrat de cautionnement. D�s lors qu'ils estimaient que le cautionnement pourrait, � la suite de la cession de la pr�tention principale, avoir cess� de d�ployer ses effets, il leur aurait �t� possible de tirer cette question juridique au clair; il aurait suffi qu'ils se reportent � un commentaire du droit allemand, qui pr�voit que lorsque la pr�tention garantie par un cautionnement passe enti�rement ou partiellement � un cessionnaire, celui-ci devient ipso jure titulaire de la pr�tention contre la caution.
4.1.1 En vertu de l'art. 82 LP, le cr�ancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constat�e par acte authentique ou sous seing priv� peut requ�rir la mainlev�e provisoire (al. 1); le juge la prononce si le d�biteur ne rend pas imm�diatement vraisemblable sa lib�ration (al. 2).
4.1.2 Selon la jurisprudence, le juge de la mainlev�e provisoire est autoris� � lever provisoirement l'opposition du d�biteur � la poursuite sur le seul vu d'une reconnaissance de dette sous seing priv� et m�me d'un contrat, si le d�biteur ne rend pas imm�diatement vraisemblable sa lib�ration, et cela peut avoir pour cons�quence de permettre au cr�ancier de faire r�aliser les biens du d�biteur et d'obtenir ainsi satisfaction si ce dernier n'ouvre pas action en lib�ration de dette en temps utile. La proc�dure de mainlev�e provisoire, comme la proc�dure de mainlev�e d�finitive, est une proc�dure sur pi�ces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la r�alit� de la cr�ance en poursuite, mais l'existence d'un titre ex�cutoire: le cr�ancier ne peut motiver sa requ�te qu'en produisant le titre et la production de cette pi�ce, consid�r�e en vertu de son contenu, de son origine et de ses caract�ristiques ext�rieures comme un tel titre, suffit pour que la mainlev�e soit prononc�e si le d�biteur n'oppose pas et ne rend pas imm�diatement vraisemblable des exceptions. Le juge de la mainlev�e provisoire examine donc seulement la force probante du titre produit par le cr�ancier, sa nature formelle - et non la validit� de la cr�ance - et il lui attribue force ex�cutoire si le d�biteur ne rend pas imm�diatement vraisemblable ses moyens lib�ratoires (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 p. 142).
4.2 En l'esp�ce, la "convention d'acceptation d'une prestation tenant lieu d'ex�cution et cession de cr�ance", conclue le 2 novembre 2006 entre C.________ GmbH et le recourant, soumise au droit allemand, �tablit la cession de cr�ance intervenue en faveur du recourant. Cette convention stipule, � son chiffre 6, que le recourant a connaissance du fait que le devoir de cautionnement peut �tre annul� par le changement de cr�ancier; c'est pourquoi l'intim� est pri�, conform�ment � l'attestation de cautionnement jointe � la convention, d'accepter ce changement de cr�ancier, C.________ GmbH devant lui transmettre l'attestation de cautionnement. Il en r�sulte que le devoir de cautionnement de l'intim� n'est plus certain. En raison de ce manque de certitude, la convention ne peut pas �tre consid�r�e comme un titre de mainlev�e provisoire. Seule l'acceptation explicite du changement de cr�ancier aurait dissip� tout doute quant � la port�e de la convention par rapport � la position de l'intim�; or le recourant n'a pas �tabli par pi�ce cette acceptation.
4.3 Ainsi, le recourant n'a pas �tabli par pi�ce qu'il dispose d'un titre � la mainlev�e � l'encontre de l'intim�. Contrairement � ce qu'a retenu la cour cantonale, celui-ci n'avait pas besoin de soulever une objection � cet �gard, le juge de la mainlev�e devant examiner d'office l'existence mat�rielle d'une reconnaissance de dette (GILLI�RON, Commentaire de la Loi f�d�rale sur la poursuite pour dette et la faillite, vol. 1, n� 73 ad art. 82 LP). Par cons�quent, la critique du recourant relative � la violation de son droit d'�tre entendu est sans fondement.
Vu ce qui pr�c�de, le recours est rejet�. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). L'intim�, qui n'a pas �t� invit� � se d�terminer, n'a pas droit � des d�pens.