Source: https://www.etaamb.be/fr/prom/2019/01/11.html
Timestamp: 2019-12-16 10:36:22+00:00
Document Index: 174734536

Matched Legal Cases: ['art. 70', '§ 2', "l'article 54", "l'article 138", '§ 1', "l'article 11", "l'article 1", "l'article 7"]

M.B. Index des textes promulgues le 11 janvier 2019
M.B. Index des textes promulgués le 11 janvier 2019
type loi prom. 11/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2019010560 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant le Code ferroviaire type loi prom. 11/01/2019 pub. 22/01/2019 numac 2019010396 source service public federal finances Loi portant des mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en matière de précompte mobilier type loi prom. 11/01/2019 pub. 23/01/2019 numac 2019010203 source service public federal securite sociale Loi relative à la transposition de la directive 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) et modifiant la loi du 27 octobre 2006 re
type arrêté royal prom. 11/01/2019 pub. 05/03/2019 numac 2019010449 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 11/01/2019 pub. 05/03/2019 numac 2019010719 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux permis de conduire type arrêté royal prom. 11/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2019030091 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats visés à l'art. 70, §§ 2 et 3, du Code ferroviaire type arrêté royal prom. 11/01/2019 pub. 17/01/2019 numac 2019010069 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux émissions en 2019 des pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion du 450e anniversaire du décès de Pieter Bruegel l'Ancien et du 25e anniversaire de l'Institut monétaire européen type arrêté royal prom. 11/01/2019 pub. 01/02/2019 numac 2019010547 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission Administrative Belgo-Luxembourgeoise type arrêté royal prom. 11/01/2019 pub. 28/01/2019 numac 2019200133 source service public federal interieur Arrêté portant désignation des membres du Jury Médical en application de l'article 54.9 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des type arrêté royal prom. 11/01/2019 pub. 25/01/2019 numac 2018032544 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal exécutant l'article 138, § 1er, alinéa 1er, 5° et 6°, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et l'article 11bis, alinéa 2, de la loi du 26 avril type arrêté royal prom. 11/01/2019 pub. 23/01/2019 numac 2019030004 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 11/01/2019 pub. 17/01/2019 numac 2019010068 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2019 de pièces de monnaie commémoratives
type arrêté ministériel prom. 11/01/2019 pub. 24/01/2019 numac 2019010408 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2017 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique type arrêté ministériel prom. 11/01/2019 pub. 05/03/2019 numac 2019040475 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr type arrêté ministériel prom. 11/01/2019 pub. 12/02/2019 numac 2019010416 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 2015 relatif à la Décoration de la Communauté flamande type arrêté ministériel prom. 11/01/2019 pub. 18/01/2019 numac 2019010308 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des marchés publics
type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/01/2019 pub. 04/03/2019 numac 2019040465 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 2 du VLAREME du 28 octobre 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/01/2019 pub. 04/03/2019 numac 2019040424 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'assistance aux personnes handicapées, en ce qui concerne la constitution de réserves, et aux mesures de contrôle des dépenses relatives aux subventions d type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/01/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019040421 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exécution du décret du 22 décembre 2017 portant subvention de l'animation supralocale des jeunes, des foyers de jeunes et de l'animation des jeunes pour certains groupes cibles spécifiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/01/2019 pub. 25/02/2019 numac 2019040425 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand en matière de révision ou d'abrogation de prescriptions urbanistiques de plans d'aménagement généraux et particuliers et de plans d'exécution spatiale communaux, en application de l'article 7.4.4/1 du Code flamand de type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/01/2019 pub. 12/02/2019 numac 2019010599 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une intervention dans les frais de remplacement de systèmes de chauffage individuels à combustibles solides anciens et polluants dans les logements privés type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/01/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019040422 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation d'un négociateur pour les conventions de friche industrielle
type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/01/2019 pub. 18/01/2019 numac 2019010361 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2018 portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers
https://www.etaamb.be/fr/prom/2019/01/11.html