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Timestamp: 2016-10-27 06:51:55+00:00
Document Index: 67186630

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 18', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 91', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 404', 'art. 107', 'art. 102', 'art. 97', 'art. 97', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 66']

4A_540/2012 (02.04.2013)
4A_540/2012
X.________ GmbH, Stiftsbergstrasse 1,
repr�sent�e par Mes Peter Reetz et Blaise Carron,
2. A.Z________,
3. B.Z________,
4. C.Z________,
tous les quatre repr�sent�s par Mes Beno�t Bovay et Thibault Blanchard,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 25 juin 2012.
La soci�t� Y.________ SA est propri�taire de la parcelle n� 1 du Registre foncier de .... Les hoirs de Z.________ (d�c�d� le 14 janvier 2009), soit A.Z________, B.Z________ et C.Z________, sont propri�taires des parcelles n� 2 et 3 du Registre foncier de .... C.Z________ est propri�taire de la parcelle n� 4 du Registre foncier de .... Ces quatre parcelles sont contigu�s.
En novembre 2004, X.________ GmbH est entr�e en contact avec les propri�taires des quatre parcelles cit�es, parce qu'elle cherchait un site pour implanter un magasin de produits alimentaires � l'enseigne "X.________".
Le 24 janvier 2006, les propri�taires des parcelles et X.________ GmbH ont sign� par-devant notaire un contrat pr�voyant l'achat par ladite soci�t� des quatre parcelles en question pour un prix global de 7'961'400 fr. La vente �tait soumise � des conditions suspensives (art. II) portant notamment sur l'obtention d'un permis de construire (art. 2.1) et l'absence de pollution (art. 2.2). Les vendeurs accordaient � l'acqu�reur un droit d'emption, inscrit au registre foncier, arrivant � �ch�ance le 24 septembre 2007. La r�quisition de transfert de propri�t� ne devait intervenir qu'apr�s la r�alisation des conditions suspensives, sauf si l'acqu�reur renon�ait � exiger leur r�alisation. Par ailleurs, la garantie des d�fauts �tait exclue.
S'agissant plus pr�cis�ment de l'absence de pollution, le contrat stipulait que l'acqu�reur devait obtenir, dans un d�lai d�termin�, une expertise r�alis�e � ses frais indiquant que les parcelles vendues n'�taient pas des sites pollu�s et ne n�cessitaient ni assainissement ni surveillance et qu'il n'y avait �t� d�tect� ni formation de gaz, ni PCB, ni amiante, ni aucune autre substance qualifi�e de nocive (art. 2.2.1). L'art. 2.2.2 ajoutait ceci :
"Si l'expertise ci-dessus faisait appara�tre une pollution de tout ou partie des parcelles objet du pr�sent acte, les frais de d�contamination seraient support�s par l'acqu�reur jusqu'� concurrence de fr. 100'000 (cent mille francs); au-del� de ce montant et jusqu'� un co�t maximum de fr. 250'000 (deux cent cinquante mille francs), les frais de d�contamination seraient support�s pour une demie par l'acqu�reur et pour l'autre demie par les vendeurs, entre eux proportionnellement � la surface de leur(s) parcelle(s) respective(s). Si les frais de d�contamination s'av�raient sup�rieurs � fr. 250'000 (deux cent cinquante mille francs), les parties s'obligent � tout entreprendre en vue de trouver une solution permettant la bonne ex�cution du pr�sent contrat. A d�faut de solution jug�e acceptable par les comparants, chacun d'entre eux sera en droit de r�silier unilat�ralement le pr�sent contrat, sans indemnit� de part ou d'autre, les frais du pr�sent acte �tant � la charge de l'acqu�reur".
Pour ce qui est des pourparlers qui ont pr�c�d� l'adoption de cette clause 2.2.2, la cour cantonale a adopt� l'�tat de fait contenu dans le jugement de premi�re instance. Il en ressort que les parties savaient que le site avait �t� occup� par une fonderie et qu'il fallait s'attendre � y trouver de la pollution; la clause 2.2.2, introduite � la demande des vendeurs, avait �t� libell�e sp�cialement pour le cas d'esp�ce et signifiait, selon X.________ GmbH, qu'elle pouvait tout de m�me acheter les terrains en cas de pollution l�g�re.
Conform�ment � la clause 2.2.1 du contrat, X.________ GmbH a charg� un bureau allemand d'examiner la pollution du terrain. Dans son rapport du 21 mars 2006, ce bureau a constat� la pr�sence d'une charge massive d'hydrocarbures d'huile min�rale, une l�g�re charge de HAP, ainsi que des taux l�g�rement �lev�s de diff�rents m�taux lourds.
Le 12 avril 2006, X.________ GmbH a transmis ce rapport aux propri�taires des parcelles. Dans sa lettre d'accompagnement, elle a d�clar�, en substance, qu'elle n'�tait plus li�e par le contrat, ce qui a provoqu� un conflit entre les parties.
Par lettre du 4 septembre 2006, X.________ GmbH a inform� les propri�taires qu'elle avait fait radier du registre foncier le droit d'emption inscrit en sa faveur.
Les propri�taires, de leur c�t�, ont fait examiner l'�tat du terrain par un autre bureau.
Ensuite, ils ont somm� X.________ GmbH de signer la r�quisition de transfert de propri�t�. La soci�t� n'a pas donn� suite � la convocation qui lui a �t� adress�e pour signer cet acte devant notaire.
Le bureau allemand mandat� par X.________ GmbH a �valu� � 1'635'200 fr. le co�t d'une �ventuelle d�contamination du site.
En f�vrier 2007, les parties ont entrepris des pourparlers transactionnels au cours desquels X.________ GmbH a propos� un prix nettement inf�rieur, soit 5'307'600 fr. Ces n�gociations n'ont pas abouti.
Par lettre du 21 septembre 2007, les propri�taires ont inform� leur partie adverse qu'ils entendaient demander des dommages-int�r�ts pour inex�cution.
Par demande du 24 septembre 2007, les propri�taires des quatre parcelles cit�es ont saisi le Tribunal civil de l'arrondissement de la C�te, demandant que X.________ GmbH soit condamn�e � leur verser la somme de 1'217'600 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 19 d�cembre 2006, ainsi que la somme de 125'446 fr.20 avec int�r�ts � 5% d�s la date d'ouverture de l'action.
X.________ GmbH a conclu au rejet de la demande.
En cours de proc�dure, il a �t� proc�d� � une expertise judiciaire afin de d�terminer les mesures qui pouvaient �tre prises pour d�polluer le site.
Par jugement du 16 d�cembre 2010, le Tribunal civil de l'arrondissement de la C�te a rejet� la demande. En substance, le tribunal a retenu que les "frais de d�contamination" au sens de la clause 2.2.2 d�passaient � un tel point le seuil de 250'000 fr. qu'il �tait vain de ren�gocier le contrat et que X.________ GmbH �tait lib�r�e de toute obligation envers les vendeurs.
Les propri�taires ont appel� de ce jugement, reprenant leurs conclusions initiales. X.________ GmbH a conclu au rejet de l'appel.
Statuant par arr�t du 25 juin 2012, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a annul� le jugement attaqu� et renvoy� la cause au juge de premi�re instance pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants, r�partissant par moiti� les frais de la proc�dure et compensant les d�pens. En substance, la cour cantonale a consid�r� que les clauses 2.2.1 et 2.2.2 devaient �tre li�es dans l'interpr�tation. Elle en a d�duit que la pr�sence d'une pollution (au sens de la clause 2.2.1) n'entra�ne pas � elle seule la caducit� du contrat, mais bien plut�t l'application de la clause 2.2.2. La notion de "pollution" contenue � la clause 2.2.1 est plus large que la notion de "contamination". En liant les deux clauses, elle a conclu que les "frais de d�contamination" mentionn�s � la clause 2.2.2 visaient le co�t de l'�limination sur le site de la pollution au sens de la clause 2.2.1. Adoptant les conclusions de l'expert judiciaire, elle a retenu que les frais de d�contamination s'�l�veraient � 1'164'000 fr. Comme ce montant est nettement sup�rieur au seuil de 250'000 fr. fix� � la clause 2.2.2, il r�sulte de cette m�me clause que la d�fenderesse devait ren�gocier le contrat, et non pas d�clarer d'embl�e qu'elle ne l'ex�cuterait pas. Ayant admis sur ce point l'existence d'une violation d'une obligation contractuelle, la cour cantonale a renvoy� la cause au premier juge en observant qu'il ne s'�tait pas prononc� sur l'argument de la d�fenderesse selon lequel l'obtention d'un permis de construire �tait de toute mani�re exclue et qu'il ne s'�tait pas prononc� non plus sur la question des dommages-int�r�ts r�clam�s par les demandeurs. La cause a donc �t� renvoy�e au Tribunal civil de l'arrondissement de la C�te pour qu'il examine ces questions.
X.________ GmbH exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Soutenant qu'une d�cision contraire mettrait fin au litige et �viterait une proc�dure probatoire longue et co�teuse, la recourante, invoquant une violation des art. 18, 107, 108 CO, ainsi qu'un �tablissement arbitraire des faits, conclut � l'annulation de la d�cision attaqu�e et au rejet de la demande.
1.1 L'arr�t attaqu� ne prend aucune d�cision sur les conclusions des parties, mais renvoie la cause au juge de premi�re instance pour qu'il statue sur des questions qui sont laiss�es ouvertes. On se trouve donc en pr�sence d'un arr�t de renvoi qui constitue, typiquement, une d�cision incidente (ATF 137 V 314 c. 1 p.315; 135 V 141 c. 1.1 p. 143). En effet, la d�cision attaqu�e ne met pas fin � la proc�dure (art. 90 LTF); elle ne statue pas non plus sur une partie de ce qui est demand�, ni ne met hors de cause un �ventuel consort (art. 91 LTF). Comme cette d�cision incidente ne porte pas sur la comp�tence ou une demande de r�cusation (art. 92 LTF), il s'agit d'une "autre d�cision pr�judicielle et incidente" au sens de l'art. 93 LTF.
Une telle d�cision ne peut faire l'objet d'un recours imm�diat au Tribunal f�d�ral qu'aux conditions fix�es par l'art. 93 al. 1 LTF.
A juste titre, la recourante ne soutient pas que la d�cision attaqu�e pourrait lui causer un pr�judice irr�parable (art. 93 al. 1 let. a LTF). En effet, le pr�judice dont parle l'art. 93 al. 1 let. a LTF ne peut �tre que d'ordre juridique et il ne suffit pas que la d�cision attaqu�e ait pour effet de prolonger ou de rench�rir la proc�dure (ATF 138 III 190 consid. 6 p. 192; 137 III 380 consid. 1.2.1 p. 382, 522 consid. 1.3 p. 525). Ce pr�judice n'est irr�parable que lorsqu'une d�cision finale favorable au recourant ne le ferait pas dispara�tre enti�rement (ATF 138 III 46 consid. 1.2 p. 47, 190 consid. 6 p. 192, 333 consid. 1.3.1 p. 335).
En l'esp�ce, la cour cantonale constate elle-m�me que l'issue du litige est incertaine (consid. 5 de l'arr�t d�f�r�), de sorte qu'il n'est nullement exclu que la demande soit en d�finitive rejet�e. La recourante n'est donc pas expos�e � un pr�judice juridique irr�parable.
Le recours imm�diat au Tribunal f�d�ral est n�anmoins ouvert si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF).
L'hypoth�se de l'art. 93 al. 1 let. b LTF suppose la r�union de deux conditions cumulatives (ATF 132 III 785 consid. 4.1 p. 791 et l'arr�t cit�). Il faut tout d'abord examiner si le Tribunal f�d�ral mettrait fin d�finitivement � la proc�dure dans l'hypoth�se o� il parviendrait � une solution inverse de celle retenue par l'autorit� pr�c�dente (ATF 133 III 629 consid. 2.4.1 p. 633; 122 III 254 consid. 2a p. 255 s.). Il est �vident que si le Tribunal f�d�ral arrivait en l'esp�ce � la conclusion que l'appel doit �tre rejet�, la demande serait d�finitivement �cart�e et la proc�dure prendrait fin. La discussion porte cependant sur la deuxi�me condition cumulative, � savoir la possibilit� d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse.
Lorsqu'il n'est pas �vident que cette condition soit remplie, il appartient au recourant de d�montrer qu'elle est r�alis�e, en indiquant de mani�re d�taill�e quelles questions de fait sont encore litigieuses, quelles preuves - d�j� offertes ou requises - devraient encore �tre admises et en quoi celles-ci entra�neraient une proc�dure probatoire longue et co�teuse (ATF 133 III 629 consid. 2.4.2 p. 633; 118 II 91 consid. 1a p. 92). Il faut ensuite porter une appr�ciation sur l'ampleur pr�visible de la proc�dure probatoire et dire si le principe d'�conomie de la proc�dure justifie d'�carter la r�gle g�n�rale selon laquelle une cause ne peut �tre soumise au Tribunal f�d�ral qu'une seule fois. La jurisprudence estime qu'il faut se montrer restrictif (ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292).
1.2 La recourante soutient que pour trancher les questions laiss�es ouvertes, le juge de premi�re instance devra proc�der � pas moins de cinq expertises. Si cette hypoth�se devait �tre tenue pour vraisemblable, il serait �vident que la condition serait remplie.
Les intim�s s'opposent absolument � cette mani�re de voir et soutiennent, en se r�f�rant � la proc�dure cantonale encore applicable en premi�re instance (art. 404 al. 1 CPC), qu'il est exclu � ce stade d'ordonner de nouvelles mesures probatoires et que le juge de premi�re instance doit seulement se prononcer sur la base des all�gu�s et des preuves fournies en temps utile.
1.3 La cour cantonale a renvoy� la cause au juge de premi�re instance pour qu'il se prononce sur l'argument de la recourante selon lequel une autre condition suspensive (l'obtention du permis de construire) ne pouvait de toute mani�re pas �tre remplie avant l'expiration du droit d'emption, compte tenu des recours usuels (arr�t attaqu� p. 37). D'une part, la recourante ne pr�tend pas avoir sollicit� une expertise sur ce point. D'autre part, l'argument ne porte pas sur un probl�me technique, mais sur une donn�e d'exp�rience. On ne voit pas pourquoi l'�tat de fait invoqu� par la recourante ne pourrait pas �tre �tabli, de mani�re usuelle, par la production de pi�ces ou l'audition de deux ou trois t�moins. On ne discerne donc pas la n�cessit� d'une proc�dure probatoire longue et co�teuse.
Surtout, la cour cantonale a renvoy� la cause au juge de premi�re instance pour qu'il examine la question des dommages-int�r�ts (arr�t attaqu� p. 37). Pour appr�cier l'ampleur pr�visible des mesures probatoires, il faut cerner plus pr�cis�ment les questions laiss�es ouvertes sous l'angle des dommages-int�r�ts.
La cour cantonale a retenu que les frais de d�contamination - selon le sens qu'elle a donn� par interpr�tation � cette expression contenue � la clause 2.2.2 - s'�levaient, en se fondant sur l'expertise judiciaire, � 1'164'000 fr., soit une somme nettement sup�rieure au maximum de 250'000 fr. pr�vu dans la clause cit�e. En pr�sence d'un tel cas de figure (des frais de d�contamination d�passant 250'000 fr.), la clause 2.2.2 pr�voit que les parties doivent ren�gocier. Il faut en inf�rer que cette hypoth�se sort du cadre de ce que les parties ont envisag� et r�glement�. Dans une telle situation, les conditions convenues (l'achat des quatre parcelles pour 7'961'400 fr.) ne valent plus. Les parties se sont engag�es, dans cette hypoth�se, � n�gocier un nouveau contrat et la clause 2.2.2 pr�voit, en cas d'�chec des n�gociations, que les parties seront lib�r�es sans indemnit� de part et d'autre. Ren�gocier implique la recherche d'un nouvel accord, mais non pas ex�cuter l'accord conclu initialement. L'ampleur des frais de d�contamination (telle qu'elle a �t� constat�e) entra�ne, par application de la clause contractuelle, la caducit� du contrat synallagmatique d'origine, � savoir l'�change de la propri�t� des quatre parcelles contre le paiement de 7'961'400 fr. On se trouve donc - ce qui semble avoir �chapp� aux parties - en dehors de l'hypoth�se des art. 107 � 109 CO.
Comme la clause 2.2.2 obligeait les parties, en pareille situation, � ren�gocier, la cour cantonale s'est demand�e si la recourante s'�tait conform�e � cette obligation. Elle a constat� que la recourante, en d�clarant d'embl�e, par lettre du 12 avril 2006, qu'elle n'�tait plus li�e, a transgress� cette obligation de ren�gocier. Lorsque la cour cantonale a �crit, au consid�rant 4c de l'arr�t attaqu�, que "rien ne permet de retenir qu'aucune solution jug�e acceptable par les comparants n'aurait pu �tre trouv�e" et qu'"il n'est pas du tout exclu que les appelants auraient accept� de prendre � leur seule charge m�me l'entier du surplus", la cour cantonale a seulement r�pondu � l'argument selon lequel le principe de la bonne foi (on songe ici aux r�gles d�gag�es au sujet des art. 102 et 108 CO) aurait lib�r� la recourante de l'obligation de ren�gocier pour le motif que cette d�marche serait d'embl�e vaine. La cour cantonale a certes admis une violation de l'obligation de ren�gocier, mais elle n'a nullement affirm� qu'il serait d'ores et d�j� �tabli que les nouvelles n�gociations auraient abouti et qu'elles pouvaient en d�terminer l'issue. Ces questions sont manifestement rest�es ouvertes.
La Cour d'appel a ainsi constat� la violation d'une obligation contractuelle, � savoir l'obligation de ren�gocier. Selon l'art. 97 al. 1 CO, lorsque le cr�ancier ne peut obtenir l'ex�cution de l'obligation ou ne peut l'obtenir qu'imparfaitement, le d�biteur est tenu de r�parer le dommage en r�sultant. Pour statuer sur les dommages-int�r�ts, il faut donc d�terminer quel est le dommage caus� par la violation de l'obligation de ren�gocier. La responsabilit� fond�e sur l'art. 97 CO suppose qu'il y ait un dommage et que celui-ci soit en relation de causalit� naturelle et ad�quate avec l'inex�cution ou la mauvaise ex�cution de l'obligation (arr�t 4A_266/2011 du 19 ao�t 2011 consid. 2.1.3; LUC TH�VENOZ, in Commentaire romand, Code des obligations, vol. I, 2012, n� 30 ad art. 97 CO). D�terminer s'il y a causalit� naturelle (ATF 136 III 513 consid. 2.6 p. 517 s.; 130 III 591 consid. 5.3 p. 601, 699 consid. 4.1 p. 402) et dire s'il y a eu un dommage et quelle en est la quotit� (ATF 132 III 564 consid. 6.2 p. 576; 129 III 18 consid. 2.4 p. 23) sont des questions de fait. En vertu de l'art. 8 CC, il incombe � la partie demanderesse - soit en l'esp�ce aux intim�s - de prouver les faits sur lesquels ils fondent leur action.
Si on analyse correctement la port�e de l'arr�t attaqu�, on ne voit pas pourquoi les questions laiss�es ouvertes (la d�termination du dommage et de la causalit� naturelle en relation avec la violation de l'obligation de ren�gocier) ne pourraient pas �tre tranch�es en appliquant les r�gles sur le fardeau de l'all�gation et le fardeau de la preuve et en analysant les preuves d�j� apport�es. On ne peut en tout cas pas exclure que le juge, sur la base du dossier, retienne qu'il n'a pas �t� prouv� que les n�gociations auraient abouti ou modifi� la situation patrimoniale des intim�s. Il est tout � fait possible qu'une d�cision intervienne rapidement, sans qu'il soit n�cessaire de proc�der � des mesures probatoires longues et co�teuses. Il faut en d�duire que la recourante n'est pas parvenue � rendre vraisemblable qu'une entr�e en mati�re imm�diate par le Tribunal f�d�ral permettrait d'�viter une proc�dure probatoire de longue dur�e et dispendieuse. Il convient, sur ce point de proc�dure, de se montrer strict (cf. ATF 134 III 426 consid. 1.3.2 p. 430), parce que le principe demeure que le Tribunal f�d�ral ne devrait normalement �tre saisi qu'une seule fois d'une contestation lors de la d�cision finale et qu'on ne peut pas la lui soumettre par tranches, � chaque fois qu'il y a d�cision sur une question litigieuse. Cette rigueur est d'autant plus justifi�e que la recourante ne subit aucun pr�judice juridique, puisqu'elle pourra toujours, s'il subsiste un int�r�t, s'en prendre � la d�cision pr�sentement querell�e � l'occasion de la d�cision finale (art. 93 al. 3 LTF; ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292).
Les frais judiciaires et les d�pens doivent �tre mis � la charge de la recourante qui a d�pos� un recours irrecevable (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).
La recourante versera aux intim�s, cr�anciers solidaires, une indemnit� de 14'000 fr. � titre de d�pens.