Source: https://aeceurope.com/fr/mentions-legales/
Timestamp: 2019-01-24 00:46:15+00:00
Document Index: 69841076

Matched Legal Cases: ['art-4', 'art. 6', 'art 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 15', 'art. 16', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 89', 'art. 18', 'art. 21', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 6', 'art. 9', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 77', 'art. 6', 'art. 21', 'art. 9']

Mentions légales – AEC EUROPE
Dodge, Ram, SRT, Mopar sont des marques déposées de FCA US LLC.
Gérant autorisé à représenter: Andrew Pilsworth
Telefon +49 89 215 46 25 0
Tribunal de registre: tribunal d’instance de Munich, registre du commerce B
Numéro de registre: HRB 209157
Numéro fiscal: 143/111/41598
Numéro de TVA intracommunautaire: DE295180051
Responsable du contenu: Andrew Pilsworth
Nous gérons nos sites Web selon les principes réglementés suivants :
Nous nous engageons à respecter les dispositions légales en matière de protection des données et nous efforçons de toujours tenir compte des principes de prévention et de minimisation des données.
1. Nom et adresse du responsable du traitement et du délégué à la protection des données
Au sens du règlement général sur la protection des données, des lois nationales sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions relatives à la protection des données, le responsable est :
Représentée par son Directeur Andrew Pilsworth
Téléphone : +49 89 215 46 25 0
Fax : +49 89 215 46 25 19
E-mail : info@aeceurope.com
97080 Wurtzbourg
Notre politique de confidentialité repose sur les principes de clarté et de transparence. Cependant, si des doutes subsistent sur certaines notions, vous trouverez les définitions correspondantes ici [https://dsgvo-gesetz.de/art-4-dsgvo/].
Nous traitons vos données personnelles telles que votre nom et prénom, adresse e-mail, adresse IP, etc., uniquement s’il existe une base légale à cet effet. Dans le règlement général sur la protection des données, trois dispositions sont à prendre en considération :
a) Vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à une ou plusieurs fins, art. 6, par. 1, phrase 1, let. a) du RGPD. Dans ce cadre, nous vous communiquons clairement la ou les finalités du traitement et votre consentement explicite est consigné dans notre registre.
b) Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou pour adopter des mesures précontractuelles avec vous, comme le prévoit l’art 6, par. 1, phrase 1, let. b) du RGPD.
c) Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à la défense de nos intérêts légitimes, à moins que vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent, conformément àl’art. 6, par. 1, phrase.1, let. f) du RGPD.
Cependant, nous vous informons toujours aux endroits appropriés sur quelle base juridique le traitement de vos données personnelles a lieu.
4. Transmission des données à caractère personnel
Aucune transmission de vos données personnelles à des tiers ne peut intervenir à d’autres fins que celles énumérées ci-dessous. Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que si :
a) vous avez accordé votre consentement explicite conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, let. a) du RGPD,
b) la transmission en vertu de l’art. 6, par. 1, phrase 1, let. f) du RGPD est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice et s’il n’y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt légitime prépondérant à ne pas divulguer vos données,
c) une obligation légale de transmission l’exige, conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, let. c) du RGPD,
d) cela est légalement autorisé et nécessaire à l’exécution d’une relation contractuelle avec vous, conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, let. b) du RGPD.
5. Durée de conservation et effacement des données
Nous conservons toutes les données à caractère personnel que vous nous transmettez uniquement le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ces informations ont été transmises ou aussi longtemps que le prévoit la loi. À l’accomplissement de l’objectif et/ou à l’expiration des délais de conservation légaux, nous procédons à l’effacement ou au verrouillage de vos données.
Ce site Web utilise le cryptage SSL pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenu confidentiel, comme par ex. les requêtes que vous nous transmettez en tant qu’exploitant de site Web. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par le fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et par le symbole du cadenas qui apparait dans votre navigateur.
7. Collecte et enregistrement des données à caractère personnel ainsi que nature et finalité de leur utilisation
a) Consultation du site Web
Lorsque vous consultez notre site Web, des informations sont envoyées automatiquement au serveur de notre site via le navigateur présent sur votre terminal. Ces informations sont temporairement enregistrées dans un fichier journal. Les informations suivantes sont collectées sans intervention de votre part et enregistrées jusqu’à ce qu’elles soient automatiquement effacées :
• site web à partir d’où provient l’accès (référent URL)
• navigateur utilisé et, le cas échéant, système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès
• pour garantir une connexion fluide du site Web
• pour d’autres fins administratives
Les données qui permettent de vous identifier, comme par ex. l’adresse IP, sont effacées au bout de 7 jours au plus tard. Si nous conservons ces données au-delà de ce délai, elles sont alors pseudonymisées, afin d’empêcher toute identification.
La base juridique pour le traitement des données est l’art. 6, par. 1, phrase 1, let. f) du RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités énumérées ci-dessus pour la collecte de données. En aucun cas, nous n’utilisons les données collectées dans le but de vous identifier.
Contenus de la newsletter et identifiants
Nous n’envoyons la newsletter qu’à votre demande et après réception de votre consentement, conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, let. a) du RGPD. Les contenus de la newsletter sont détaillés lors de l’abonnement. Pour vous abonner à la newsletter, il vous suffit de nous communiquer votre adresse électronique. Si vous communiquez volontairement d’autres informations, par ex. votre nom et/ou sexe, celles-ci seront utilisées exclusivement pour personnaliser la Newsletter qui vous sera adressée.
Double-Opt-In et historique
Pour la gestion de l’abonnement à notre newsletter, nous utilisons la procédure Double Opt-In qui garantit la sécurité et empêche des tiers de s’abonner en détournant des adresses électroniques. Par conséquent, après votre abonnement à notre newsletter, vous recevez d’abord un mail vous demandant de confirmer votre abonnement. L’abonnement ne prend effet qu’après réception de cette confirmation.
De plus, votre abonnement à la newsletter est consigné dans un journal. Sont consignés l’heure de l’abonnement et de confirmation, vos données communiquées ainsi que votre adresse IP. Si vous apportez des modifications à vos données, celles-ci seront également consignées.
Si vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, vous pouvez cliquer sur le lien de désabonnement en bas de chaque newsletter ou nous envoyer un mail à l’adresse suivante : info@aeceurope.com
Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement jusqu’au retrait
Utilisation de Campaign Monitor
Pour l’envoi de notre newsletter, nous utilisons le Service Newsletter « Campaign Monitor » qui est exploité par Campaign Monitor Pty Ltd (404/3-5 Stapleton Ave, Sutherland NSW 2232, Sydney, Australie).
Campaign Monitor offre de nombreuses possibilités d’évaluer le modalités d’ouverture et d’utilisation des newsletters. Ces évaluations se rapportent à des groupes et nous ne les utilisons pas pour évaluer personnellement des destinataires de la newsletter.
Par ailleurs, Campaign Monitor peut, selon ses propres informations, utiliser ces données sous une forme pseudonyme, c’est-à-dire sans affectation à un utilisateur, afin d’optimiser ou d’améliorer ses propres services, par ex. pour l’optimisation technique de l’envoi et de la présentation de la newsletter ou à des fins statistiques, afin de déterminer les pays d’origine des destinataires. L’expéditeur n’utilise toutefois pas les données des destinataires de notre newsletter pour leur écrire directement ou pour les transmettre à des tiers.
Vous trouverez ici la politique de confidentialité de Campaign Monitor : [http://www.campaignmonitor.com/privacy].
Les newsletters envoyées via Campaign Monitor contiennent un « web-beacon », c’est-à-dire un fichier de la taille d’un pixel qui est récupéré sur le serveur du fournisseur de service lors de l’ouverture de la newsletter. Dans le cadre de cette récupération, des informations techniques, telles que des informations sur le navigateur et votre système, ainsi que votre adresse IP et l’heure de récupération sont initialement collectées.
Ces informations sont utilisées pour améliorer techniquement les services basés sur les données techniques ou les groupes cibles et leur comportement de lecture en fonction de leur localisation (qui peut être déterminée à l’aide de l’adresse IP) ou des temps d’accès.
Les enquêtes statistiques permettent également de déterminer si la newsletter est ouverte, à quel moment et sur quels liens les utilisateurs ont cliqué. Pour des raisons techniques, ces informations peuvent être attribuées aux destinataires individuels de la newsletter. Cependant, ce n’est ni notre objectif ni celui de Campaign Monitor d’observer les utilisateurs individuels. Les évaluations nous servent beaucoup plus à reconnaître les habitudes de lecture de nos utilisateurs et à adapter nos contenus ou à envoyer des contenus différents en fonction des intérêts de nos utilisateurs.
Le recours au service Newsletter de Campaign Monitor, la réalisation des enquêtes et des analyses statistiques ainsi que la journalisation de la procédure d’inscription ont lieu sur la base de nos intérêts légitimes selon l’art. 6, par. 1, phrase 1, let. f) du RGPD. Notre intérêt se centre sur l’utilisation d’un système de Newsletter convivial et sécurisé servant d’une part nos objectifs commerciaux et correspondant, d’autre part, aux attentes de l’utilisateur.
c) Formulaire de contact/contact e-mail
Nous mettons à votre disposition un formulaire sur notre site Web afin que vous puissiez à tout moment nous contacter et/ou prendre contact avec un concessionnaire agréé près de chez vous. L’utilisation de ce formulaire requiert un nom pour personnaliser le contenu, une adresse, une adresse électronique valide pour la prise de contact. Ces données nous permettent de savoir qui a envoyé la demande et de pouvoir la traiter. Vous pouvez également spécifier votre numéro de téléphone pour les demandes de rappel.
Si vous nous envoyez des demandes à l’aide du formulaire de contact, les informations qu’il contient, y compris les données de contact que vous avez fournies, ainsi que votre adresse IP, seront traitées sur la base de votre consentement pourexécuter des mesures précontractuelles prises à votre demande ou aux fins de notre intérêt légitime, notamment l’exercice de nos activités commerciales, et seront envoyées à un concessionnaire agréé à proximité de chez vous pour le service à la clientèle et l’assistance, conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, let. a), b) et f) du RGPD.
Les requêtes et les données qui y sont associées sont effacées au plus tard 3 mois après leur envoi, à moins qu’elles ne soient nécessaires à une autre relation contractuelle.
d) Réserver un essai routier
Nous mettons à votre disposition un formulaire sur notre site Web afin que vous puissiez réserver un essai routier auprès de votre revendeur agréé.
Pour utiliser le formulaire de contact, vous devez fournir un nom pour personnaliser le contenu, une adresse mail valide, une adresse, un numéro de téléphone et une date de naissance pour une prise de rendez-vous pour l’essai routier. Ces données nous permettent de savoir qui est à l’origine de la demande et de pouvoir y répondre.
Si vous utilisez le formulaire « Réserver un essai routier », vos données du formulaire de demande, y compris les données de contact que vous avez fournies, ainsi que votre adresse IP, sont traitées sur la base de votre consentement afind’exécuter les mesures précontractuelles prises à votre demande ou aux fins de notre intérêt légitime, à savoir exercer nos activités commerciales, et sont également transmises au concessionnaire agréé que vous avez sélectionné, conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, let. a), b) et f) du RGPD.
e) Concessionnaire/formulaire de candidature
Si vous souhaitez devenir un concessionnaire agréé, vous avez la possibilité de remplir un formulaire prévu à cet effet sur notre site Web.
Dans ce contexte, nous traitons les données suivantes :
Nom de l’entreprise et forme juridique
interlocuteur et poste
Concessionnaire (contrat de distribution) pour
Concessionnaire (contrat de service) pour
Expérience avec Dodge & RAM
Nombre de sites de distribution (POS)
Surface showroom (en m²)
Surface atelier (en m²)
Champ avec possibilité de description de photos
Champ en blanc pour envoyer un message supplémentaire
Si vous nous envoyez une demande via ce formulaire, seront traitées vos informations incluses dans le formulaire de demande, y compris les données de contact que vous avez fournies ainsi que votre adresse IP, conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, let. a), b) et f) du RGPD, sur la base de votre consentement pour l’exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande ou aux fins de notre intérêt légitime, à savoir l’exercice de nos activités commerciales.
Sur nos sites Web, nous utilisons Google Fonts. Il permet l’affichage des polices d’écritures. Google Fonts est un service fourni par Google Inc. (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland). L’intégration de ces polices Web s’effectue via un appel de serveur, généralement un serveur Google basé aux États-Unis. Les informations suivantes peuvent être transmises au serveur et enregistrées par Google :
nom et version du navigateur utilisé
site Web à partir duquel la requête a été formulée (référent URL)
résolution d’écran de votre ordinateur
paramètres de langue du navigateur, notamment ceux du système d’exploitation utilisé
Pour plus d’informations, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google, auxquelles vous pouvez accéder ici :
L’utilisation de Google Fonts sert à rendre la lecture de notre site Web plus facile et à améliorer son graphisme, et est donc nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, let. f) du RGPD.
g) Utilisation de Google Maps
Notre site Web utilise Google Maps API. Avec Google Maps, des informations sur votre utilisation de ce site Web (y compris votre adresse IP) peuvent être transmises à un serveur de Google aux États-Unis (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland) et y être enregistrées.
Google est susceptible de communiquer les informations recueillies par les Maps à des tiers, dans la mesure où la loi le prescrit ou si ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Toutefois, votre adresse IP n’est en aucun cas associée à d’autres données de Google. Néanmoins, il convient de souligner qu’il est tout à fait possible techniquement que Google puisse identifier des utilisateurs en fonction des données recueillies.
Nous n’avons aucune influence sur le fait que Google puisse utiliser vos données à caractère personnel et vos profils d’utilisateur à d’autres fins. Pour éviter cela à tout prix, vous pouvez désactiver le service de Google Maps et ainsi empêcher le transfert de données vers Google. Pour ce faire, il vous suffit de désactiver JavaScript de votre navigateur. Ainsi, aucune donnée ne sera transférée. Cependant, vous ne pourrez plus utiliser l’affichage cartographique de notre site Web
Vous trouverez la politique de confidentialité de Google ici. [https://www.google.com/policies/privacy/?hl=de]
L’utilisation de Google Maps est un service qui vous est offert afin que vous puissiez identifier précisément notre position et planifier au mieux votre visite éventuelle. L’utilisation de Google Maps est donc nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, let. f) du RGPD.
Sur notre site Web, nous utilisons des Cookies. Les cookies sont de petits fichiers produits automatiquement par votre navigateur et qui sont enregistrés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site Web. Ces cookies permettent de stocker des informations en lien avec l’appareil terminal utilisé. Cependant, votre identification n’est pas possible avec ces cookies.
Les données traitées par les cookies sont nécessaires à la poursuite des objectifs cités, à savoir défendre nos intérêts légitimes et ceux des tiers, conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, let. f) du RGPD.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies en fonction de la configuration du navigateur. Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur pour empêcher tout enregistrement de cookies sur votre appareil ou paramétrer l’affichage d’un avertissement avant tout enregistrement de nouveau cookie. Si vous désactivez complètement la fonction cookie de votre navigateur, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctionnalités de notre site Web.
Les différents types de cookies que nous utilisons sont énumérés ci-dessous :
Afin de rendre l’utilisation de notre site plus agréable, nous utilisons des cookies de session pour suivre vos mouvements d’une page à l’autre de notre site Web.
Ces cookies de session sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez notre site.
Nous utilisons également des cookies qui nous permettent de vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et utilisez nos services. Ainsi, vous n’avez pas à saisir à nouveau les données et les paramètres que vous avez définis lors de votre dernière visite.
Ces cookies temporaires sont enregistrés sur votre appareil pour une durée déterminée.
c) Cookies à des fins de marketing et d’optimisation
Enfin, nous utilisons également des cookies à des fins de marketing et d’optimisation. Ceux-ci enregistrent statistiquement l’utilisation de notre site Web et sont évalués dans le but d’optimiser l’offre pour vous. Les cookies permettent la reconnaissance de votre navigateur Internet lorsque vous visitez à nouveau notre site Web.
Ils sont automatiquement supprimés après une période de temps définie.
9. Outils d’analyse et de suivi
Sur notre site Web, nous utilisons les outils d’analyse et de suivi énumérés ci-dessous. Ceux-ci servent à améliorer notre site Web en permanence et à l’adapter en fonction des besoins.
Ces intérêts sont considérés comme justifiés au sens de l’art. 6, par. 1, phrase 1, let. f) du RGPD. Les finalités du traitement des données et des catégories de données concernées se trouvent dans les outils correspondants.
Sur notre site Web, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (https://www.google.de/ intl/fr/about/) (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irland).
Google Analytics utilise des cookies dans ce contexte (voir chapitre 8). Les informations recueillies par le cookie sur votre utilisation de ce site Web telles que :
le site Web d’où provient l’accès (référent URL)
sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées.
Comme nous avons activé
l’anonymisation de l’adresse IP sur notre site Web, votre adresse IP sera au préalable raccourcie par Google, mais seulement au sein des États membres de l’Union européenne, ou dans les autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète ne sera transmise qu’exceptionnellement à un serveur de Google aux États-Unis, où elle y sera compressée.
Google utilisera ces informations pour notre compte, afin d’évaluer votre utilisation de notre site, d’établir des rapports sur les activités du site Web et de nous fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Web et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas associée à d’autres données de Google.
Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en effectuant en conséquence un paramétrage de votre navigateur. Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que vous pourriez alors ne pas être en mesure d’utiliser pleinement l’ensemble des fonctions de notre site.
Vous pouvez également empêcher Google de collecter les données produites par le cookie relatives à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de
Vous pouvez empêcher la collecte de vos données par Google Analytics en cliquant sur le lien ci-dessous. Un cookie d’Opt-Out sera alors placé et empêchera la saisie de vos données pour les visites futures de notre site Web :
10. Intégration vidéos
Notre site Web utilise le plug-in YouTube, exploité par YouTube, LLC (901, avenue Cherry, San Bruno, CA 94066, États-Unis).
Si vous activez le plug-in YouTube lors de votre visite, vous serez connecté aux serveurs de YouTube et le serveur YouTube sera informé des pages que vous avez visitées. Cela permet à YouTube d’attribuer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte membre avant de visiter notre site Web.
La base juridique découle de l’art. 6, par. 1, phrase 1, let. f) du RGPD. L’objectif publicitaire sous-jacent doit être considéré comme un intérêt légitime au sens du RGPD.
Conformément à l’art. 15 du RGPD, vous avez le droit d’exiger des informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel. Ce droit porte sur les informations relatives :
aux finalités du traitement
aux catégories de données à caractère personnel
aux destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos informations ont été ou sont communiquées
à la durée de conservation prévue ou, au moins, aux critères de détermination de cette durée
à l’existence d’un droit à la rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement ou à l’opposition
à l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle
à l’origine de vos données à caractère personnel, si celles-ci n’ont pas été collectées par nos soins
à l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, le cas échéant, d’informations significatives sur les détails de cette opération
Conformément à l’art. 16 du RGPD, vous pouvez demander la rectification immédiate des données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes que nous avons enregistrées.
c) Effacement
Conformément à l’article 17 du RGPD, vous avez le droit d’exiger l’effacement immédiat de vos données à caractère personnel, pour autant que le traitement ultérieur ne soit pas nécessaire :
à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information
au respect d’une obligation légale qui requiert le traitement et est prévue par le droit de l’Union européenne ou des États membres dont relève le responsable du traitement, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, dont est investi le responsable du traitement
à des fins d’intérêt public en matière de santé publique conformément à l’art. 9, par. 2, let. h) et i) ainsi qu’à l’art. 9, par. 3 du RGPD
à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89, par. 1 du RGPD, dans la mesure où la loi visée au point a) est susceptible de rendre impossible ou d’affecter sérieusement la réalisation des objectifs de ce traitement
Conformément à l’art. 18 du RGPD, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel pour l’un des motifs suivants :
vous contestez l’exactitude de vos données personnelles.
Le traitement est illicite et vous refusez l’effacement de vos données à caractère personnel
nous n’avons plus besoin ds données à caractère personnel pour les finalités du traitement, mais celles-ci sont toutefois nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Vous vous opposez au traitement en vertu de l’art. 21, par. 1 du RGPD.
Si vous avez exigé la rectification, l’effacement de vos données à caractère personnel ou la limitation du traitement en vertu de l’art. 16, de l’art. 17 par. 1 et del’art. 18 du RGPD, nous le communiquons à tous les destinataires à qui vos données personnelles ont été divulguées, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. Vous pouvez exiger d’être informé sur ces destinataires.
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.
Vous avez également le droit d’exiger la transmission de ces données à un tiers, à condition que le traitement ait été effectué au moyen de procédures automatisées et repose sur un consentementconformément à l’art. 6 par. 1, phrase. 1, let. a) ou l’art. 9 par. 2, let. a), ou sur contrat, conformément àl’art. 6 par. 1, phrase 1, let. b) du RGPD.
g) Retrait du consentement
Conformément à l’art. 7, par. 3 du RGPD, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. À l’avenir, nous ne pourrons plus maintenir le traitement des données qui reposait sur le consentement que vous avez retiré.
Conformément à l’art. 77 du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint le RGPD.
Si vos données à caractère personnel ont été traitées sur la base des intérêts légitimes conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, let. f) du RGPD, vous avez le droit, comme le prévoit l’art. 21 du RGPD, de vous opposer au traitement de vos données personnelles s’il existe des raisons de le faire qui découlent de votre situation particulière ou si cette opposition vise la publicité directe. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit d’opposition général que nous appliquerons sans vous demander de motifs. Si vous souhaitez exercer votre droit au retrait du consentement ou d’opposition, veuillez envoyer un mail à info@aeceurope.com
j) Décision individuelle automatisée, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cette disposition ne s’applique pas si la décision :
i. est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et notre entreprise
ii. est autorisée en raison des prescriptions juridiques de l’Union ou des États membres auxquelles nous sommes soumis et qui prévoient des mesures appropriées pour la défense de vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes
iii. est prise avec votre consentement explicite
Toutefois, ces décisions ne peuvent être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l’article 9, paragraphe 1 du RGPD, à moins que l’art. 9, par. 2, let. a) ou g) du RGPD ne s’applique, et que des mesures appropriées pour la protection des droits et libertés et de vos intérêts légitimes ne soient en place.
Dans les cas visés aux points i) et iii), nous prenons des mesures appropriées pour défendre vos droits et libertés et vos intérêts légitimes, et au moins votre droit d’obtenir l’intervention d’une personne de notre entreprise, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.
12. Modification apportée à la politique de confidentialité
Toute modification apportée à notre politique de confidentialité fera l’objet d’une communication sur notre site Web.
Établi le 19/07/18