Source: https://www.convention.fr/convention-negoce-de-bois-d-oeuvre-et-produits-derives-3287.html
Timestamp: 2019-05-19 13:34:57+00:00
Document Index: 250803322

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 3", "l'article 3", "l'article 41", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 3"]

CCN négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (3287|1947)-2019
Convention collective Négoce de bois d'œuvre
Convention collective du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés Brochure : 3287 IDCC : 1947
Elle régule les relations entre les employeurs et les salariés d'entreprises de commerce de gros bois, panneaux et produits dérivés.
Le champ d'application professionnel est donc le commerce de gros de bois et dérivés
Néanmoins, il convient de soulever certaines exclusions :
- importateurs de bois du Nord, de bois tropicaux ou américains
- entreprises dont l'activité principale est la commercialisation en gros de bois destinés à la trituration
Lorsqu'une entreprise a plusieurs activités, il faudra prendre en compte l'activité principale afin de déterminer la convention collective applicable.
Le texte conventionnel s'applique sur le territoire national ce qui comprend également les DOM, et est conclue pour une durée indéterminée.
Il est possible pour les parties signataires de dénoncer partiellement ou totalement cette convention, pour cela la dénonciation s'opère pas lettre recommandée avec accusé de réception tout en respectant un certain préavis.
A titre informatif, les signataires de la convention collective sont les suivants :
- organisations partronales : Fédération française du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
- organisations salariales : Fédération des employés et cadres CGT, Force ouvrière (FEC-CGT-FO), Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (FECTAM-CFTC), Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS-CFE-CGC), Fédération nationale des salariés de la construction et du bois (FNCB-CFDT)
Une adhésion ultérieure au présent texte est possible, par exemple, par lettre du 27 mai 2014 la Fédération nationale du bois (6, rue François-Ier 75008 Paris) a adhéré à la convention.
A titre d'exemple, les dispositions conventionnelles fixent les règles relatives :
- à la démission
- aux absences et congés
- au contrat de travail (période d'essai, préavis)
- aux indemnités (licenciement, etc)
Consulter aussi : convention collective de l'industrie des panneaux à base de bois,convention collective du travail mécanique du bois des scieries du négoce et de l'importation des bois
Convention collective du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996
Livre Négoce de bois d'œuvre tarifs dégressifs
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Commerce de gros de bois et dérivés, négoce de bois
Les dernières actualités de la Convention collective Négoce de bois d'œuvre
L'avenant non étendu n°1 du 23 novembre 2017 à l'accord national du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie est paru au JO et ajouté dans les conventions collectives des industries du bois et de l'importation des bois.
Textes Attachés : Formation tout au long de la vie
Cet accord non étendu du 15 novembre 2016 est relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les industries du bois et importation. Les dispositions de cet accord abrogent les dispositions de l’accord national du 6 décembre 2011 et de ses avenants.
Date de signature :15 novembre 2016
Thématique :Formation tout au long de la vie
L'accord du 6 décembre 2011 relatif la formation professionnelle tout au long de vie abroge les dispositions de l'accord national du 14 décembre 2004 et de ses avenants relatifs à la formation tout au long de la vie, aux contrats de professionnalisation, à la période de professionnalisation, au tutorat, à l'observatoire des métiers et au droit individuel à la formation. Cet avenant est étendu par arrêté du 29 novembre 2012. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Date d'extension :JORF n°0284 du 6 décembre 2012
Date de signature :6 décembre 2011
Textes Attachés : Fédération nationale du bois
Textes Salaires : Salaires minimaux et valeur du point au 1er juillet 2012
Textes Salaires : Salaires minimaux et valeur du point au 1er janvier 2012
Textes Attachés : Organisation de la négociation collective
JORF n°0143 du 22 juin 2011 : Arrêté du 25 mai 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés
Textes Attachés : Fédération générale FO
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord national de prévoyance du 20 décembre 2000 à la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés, conclu le 18 juin
Bois d'?uvre et produits dérivés (négoce) : Avenant n° 3 du 18 juin 2010 à l'accord de prévoyance du 20 décembre 2010
Brochure n° 3287
IDCC n° 1947
Convention 3287
Convention 1947
commerce de gros de bois et dérivés
Ccn negoce de bois d'oeuvre
Convention Negoce de bois d'oeuvre
Convention collective nationale du 17 décembre 1996
Participation des délégués des organisations de salariés aux réunions paritaires
Formalité de dépôt et publicité
Comités d'établissement et comité central d'entreprise
Modification du contrat de travail ou licenciement pour motif économique
Travail des femmes enceintes au froid
C.- Commission paritaire nationale pour l'emploi
Avenant I Cadres
Date d'application du présent accord
Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification
Coordination des différentes classifications
Liaison entre les classifications et la convention collective
Clause de révision de la classification d'un salarié
Extension et adhésion
Annexe I.- Classification du personnel 'Ouvrier '
Annexe II.- Classification du personnel administratif, commercial, technique (ACT)
Annexe III.- Classification 'Agent de maîtrise '(AM)
Annexe IV.- Classification 'Cadre'
Annexe V.- Nomenclature des formations
Annexe VI.- Diplômes
Annexe VII.- Note d'information aux salariés
Réunion et siège de la commission
Absence, décisions
Chapitre II : Anticipation de la réduction du temps de travail avec aides financières, en contrepartie
l'embauche ou la préservation de l'emploi
Chapitre III : Aménagement de la réduction du temps de travail effectif
Chapitre IV : Dispositions complémentaires
Chapitre II : Définition du régime
Le régime des salariés non cadres
Le régime des salariés cadres
L'adhésion des entreprises
La mise en conformité des accords
Situation des salariés en arrêt de travail
Réexamen quinquennal
Commission de conciliation et d'interprétation
Le comité paritaire de surveillance
Fomalités de dépôt et publicité
L'adhésion des organisations syndicales
Le dépôt et l'extension du présent accord
Formation des chauffeurs-livreurs
Chapitre III : Modalités de mise en place à titre transitoire
Chapitre IV : Organisation de la formation
Chapitre V : Reconnaissance des acquis de la formation
Chapitre VI : Financement des formations FIMO et FCOS
Modifications de l'accord de branche FIMO-FCOS du 11 janvier 2001
Modifications à l'article 3.1 : formation initiale obligatoire
Modification apportée à l'article 3.1 : formation initiale minimale obligatoire (FIMO)
Mise en place d'un observatoire paritaire prospectif des métiers et des qualifications
Négociation/priorités de la formation
Du développement de l'apprentissage
Entrée en vigueur de l'accord, dépôt et extension
Bilan et suivi des obligations de la FIMO-FCOS
Aménagement de l'article 41 'Départ à la retraite. - Mise à la retraite '
Aménagement de l'article 4 de l'avenant n° 2 'Agents de maîtrise' du 17 décembre 1996
Aménagement de l'article 5 de l'avenant n° 1 'cadres' du 17 décembre 1996
Aménagement de l'article 3.1.2 ' Objectifs du contrat de professionnalisation ' de l'accord de branche du
Entrée en vigueur de l'avenant. - Dépôt et extension
Révision. - Dénonciation de l'accord
Force obligatoire de l'avenant
Les modalités de mise en oeuvre du certificat de qualification professionnelle
Formalités de dépôt, d'extension et de publicité
Détermination du cadre de la politique salariale
Affirmation des engagements
Dépôt.- Extension
Classement des CQP dans les grilles de classifications professionnelles
Reconnaissance et validation des CQP
Classement des CQP dans les grilles de classifications professionnelles.
Charte de la fonction tutorale
Reconnaissance du tuteur
Revalorisation de la prise en charge des forfaits horaires
Modification de l'accord du 20 décembre 2000
Convention de gestion du régime
de la FEC CGT-FO de l'avenant n 1 du 14 juin 2006 à l'accord national du 17 décembre 1996 relatif
En matière de promotions
En matière de représentation du personnel
Articulation de la vie professionnelle et familiale
Retour de congé de maternité ou d'adoption
Congés en cas de maladie, handicap ou dépendance d'un enfant ou proche
Egalité d'accès à l'emploi et maintien des personnes handicapées
Entrée en vigueur. - Dépôt. - Extension
Objectif chiffré de maintien dans l'emploi des seniors de 55 ans et plus
Actions spécifiques de développement et de maintien dans l'emploi des seniors
Identification des situations de pénibilité professionnelle
Adapter et aménager les conditions de travail
Mise en oeuvre d'une politique de prévention des risques professionnels spécifique aux seniors
Rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Entretiens professionnels de deuxième partie de carrière
Recrutement des salariés âgés de 50 ans et plus
Priorité dans la période de professionnalisation et dans le cadre du plan de formation
Priorité dans le cadre du DIF
Un accès privilégié aux certifications
Aide au retour à l'emploi des seniors
Suivi et objectif
Réduction, aménagement de la durée du travail
Dispositif de cumul emploi-retraite
Devoir d'information des entreprises à l'égard des seniors
Rôle des seniors dans le processus d'accueil et d'intégration des nouveaux salariés : le parrainage
Rôle des seniors dans le processus d'accompagnement des salariés en situation de professionnalisation
Bilan et suivi de l'accord
Salaires au 1er décembre 2003
Salaires minima à compter du 1er juillet 2006
Arrêté du 7 mai 1997
ARRETE du 19 décembre 1997
ARRETE du 18 août 2004
ARRETE du 17 octobre 2005
ARRETE du 15 décembre 2005