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Timestamp: 2016-10-22 21:36:01+00:00
Document Index: 183770833

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 128', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 28', 'art. 28', 'art. 4', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 28', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

I 275/03 (25.07.2003)
I 275/03
Arr�t du 25 juillet 2003
Mme et MM. les Juges Leuzinger, Pr�sidente, R�edi et Ferrari. Greffi�re : Mme Boschung
K.________, recourant, repr�sent� par le Syndicat interprofessionnel de Travailleuses et Travailleurs SIT, rue des Chaudronniers 16, 1211 Gen�ve 3,
(Jugement du 25 f�vrier 2003)
K.________, ressortissant turc, n� en 1942, est venu travailler en Suisse d�s 1983. Sans formation professionnelle sp�cifique, il a occup� divers postes dans la restauration, dont la derni�re activit� a �t� celle de manutentionnaire dans la pr�paration de plateaux-repas � l'a�roport X.________. En raison de probl�mes de sant�, l'assur� a pr�sent� une incapacit� de travail totale d�s la fin du mois de novembre 1998 jusqu'� la mi-mars 1999, puis une capacit� de travail de 50 %. Le 30 juin 1999, il a �t� licenci�. Il a d�pos�, le 4 ao�t suivant, une demande de prestations aupr�s de l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'OAI).
Apr�s avoir �lucid� la situation m�dicale de l'assur�, l'OAI est arriv� � la conclusion que ce dernier ne pourrait plus accomplir de travaux lourds, mais qu'il est en mesure de travailler � plein temps avec un rendement de 60 % dans une activit� adapt�e. Aussi, par d�cision du 7 septembre 2001, l'OAI a rejet� sa demande de prestations au motif que le taux d'invalidit� obtenu (34,5 %) ne lui ouvrait pas droit � une rente.
L'assur� a interjet� recours contre cette d�cision aupr�s de la Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'AVS/AI (ci-apr�s: la commission de recours). En outre, il a d�pos� une nouvelle demande de prestations aupr�s de l'OAI le 28 ao�t 2002, all�guant une d�gradation de son �tat de sant� g�n�ral.
Par jugement du 25 f�vrier 2003, la commission de recours a admis partiellement le recours form� par K.________ et lui a octroy� un quart de rente d'invalidit�.
K.________ interjette un recours de droit administratif en concluant � l'annulation du jugement cantonal en ce sens qu'il a droit � une demi-rente d'invalidit� fond�e sur sa capacit� de gain r�duite de 50 %.
1.1 Le litige porte sur le droit �ventuel � une rente de l'assurance-invalidit�, singuli�rement sur le taux d'invalidit�.
1.2 La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, n'est pas applicable en l'esp�ce, d�s lors que le juge des assurances sociales n'a pas � prendre en consid�ration les modifications du droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante de la d�cision litigieuse, � savoir le 7 septembre 2001 (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
2.1 Selon l'art. 128 OJ, le Tribunal f�d�ral des assurances conna�t en derni�re instance des recours de droit administratif contre des d�cisions au sens des art. 97, 98 let. b � h et 98a OJ, en mati�re d'assurances sociales. Dans la proc�dure juridictionnelle administrative, ne peuvent �tre examin�s et jug�s, en principe, que les rapports de droit � propos desquels l'autorit� administrative comp�tente s'est prononc�e pr�alablement d'une mani�re qui la lie, sous la forme d'une d�cision. Dans cette mesure, la d�cision d�termine l'objet de la contestation qui peut �tre d�f�r� en justice par voie de recours. En revanche, dans la mesure o� aucune d�cision n'a �t� rendue, la contestation n'a pas d'objet, et un jugement sur le fond ne peut pas �tre prononc� (ATF 125 V 414 consid. 1a, 119 Ib 36 consid. 1b et les r�f�rences cit�es).
Par ailleurs, le juge des assurances sociales appr�cie la l�galit� des d�cisions attaqu�es, en r�gle g�n�rale, d'apr�s l'�tat de fait existant au moment o� la d�cision litigieuse a �t� rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les arr�ts cit�s). Les faits survenus post�rieurement, et qui ont modifi� cette situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle d�cision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et la r�f�rence).
2.2 En l'esp�ce, une nouvelle demande a �t� d�pos�e le 28 ao�t 2002 par le recourant aupr�s de l'OAI. Celui-ci l'a transmise � la commission de recours qui, dans son jugement du 25 f�vrier 2003, a pr�cis� que cette nouvelle requ�te rel�ve d'une �ventuelle proc�dure en r�vision du ressort de l'OAI, en tant qu'elle invoque des faits ult�rieurs � la d�cision administrative incrimin�e. Dans la mesure o� l'autorit� administrative ne s'est pas prononc�e pr�alablement sur le nouvel �tat de fait en rendant une seconde d�cision et que la juridiction cantonale n'a, � juste titre, pas �tendu l'objet de la contestation, l'objet du litige d�f�r� par voie de recours devant la juridiction f�d�rale est limit� � la d�cision rendue sur la premi�re demande de prestations, au vu de l'�tat de fait existant � ce moment.
3.1 D'apr�s l'art. 28 al. 1 LAI, l'assur� a droit � une rente enti�re s'il est invalide � 66 2/3 % au moins, � une demi-rente s'il est invalide � 50 % au moins, ou � un quart de rente s'il est invalide � 40 % au moins; dans les cas p�nibles, l'assur� peut, d'apr�s l'art. 28 al. 1bis LAI, pr�tendre une demi-rente s'il est invalide � 40 % au moins.
3.2 Selon l'art. 4 al. 1 LAI, l'invalidit� est la diminution de la capacit� de gain, pr�sum�e permanente ou de longue dur�e, qui r�sulte d'une atteinte � la sant� physique ou mentale provenant d'une infirmit� cong�nitale, d'une maladie ou d'un accident.
4.1 Selon les premiers juges, K.________ n'est plus en mesure d'exercer son ancienne profession de manutentionnaire, au vu de l'ensemble des avis m�dicaux vers�s au dossier. Ce point de vue n'�tant, � juste titre, pas remis en cause par les parties, il n'y a pas lieu d'y revenir.
En revanche, la juridiction cantonale est d'avis que le recourant est apte � reprendre une activit� � plein temps avec un rendement de 60 % dans une profession adapt�e. Elle s'est fond�e sur les conclusions des m�decins qui ont examin� le recourant et �tabli divers rapports sur son �tat de sant�.
4.2 Dans son rapport du 16 novembre 1999, le docteur W.________, m�decin traitant, a fait �tat chez son patient d'un syndrome vert�bral lombaire douloureux, d'ulc�res duod�naux r�cidivants et d'une bronchite chronique. Il a ajout�, dans un rapport du 30 novembre 1999, que ces diff�rentes affections ne permettront probablement pas une reprise de son activit� � 100 %. Dans un courrier du 23 mars 2000 � l'intention de l'OAI, il a indiqu� que le patient �tait en incapacit� de travail � 50 % d�s le 15 mars 1999 pour une dur�e ind�termin�e. Enfin, il a pr�cis�, lors d'un entretien t�l�phonique du 25 octobre 2000 avec le docteur C.________, m�decin-conseil de l'OAI, qu'il n'y avait aucune limitation fonctionnelle constat�e au niveau de la colonne vert�brale et que les examens radiologiques ne montraient que des "banalit�s" tout � fait compatibles avec l'�ge. Il a conclu que m�dicalement il n'y avait aucune raison de limiter davantage la capacit� de travail et qu'une activit� � 50 % dans un poste adapt� pouvait �tre retenue.
Le docteur M.________, sp�cialiste en m�decine interne, a lui aussi diagnostiqu�, dans son rapport du 20 ao�t 1999, des affections lombaires sous la forme d'une contracture paralombaire droite douloureuse et invalidante. Il ne s'est cependant pas prononc� sur la capacit� de travail dans une activit� adapt�e.
Dans son rapport du 8 ao�t 2000, le docteur D.________, sp�cialiste en m�decine interne et affections rhumatismales, a conclu � une lombalgie commune, peut-�tre en relation avec une discopathie d�g�n�rative �tag�e. Il n'a pas trouv� de signe de souffrance radiculaire, et a ajout� que l'examen clinique aidait peu � comprendre le processus douloureux. Lors d'un entretien t�l�phonique du 25 octobre 2000 avec le docteur C.________, il a indiqu� que m�dicalement une activit� l�g�re �tait possible � 100 %.
S'agissant de l'�tat de sant� du recourant, il appara�t que les diagnostics concordent largement par le fait qu'ils mettent tous en �vidence un syndrome vert�bral lombaire douloureux. De ces avis m�dicaux, on peut d�duire qu'il subsiste, exception faite de l'avis du docteur D.________, une incapacit� partielle de travail dans une activit� adapt�e.
L'OAI a organis� � l'intention du recourant un stage d'observation professionnelle du 9 avril au 3 juin 2001 aupr�s du Centre d'int�gration professionnelle de G.________. A l'issue de cet examen, les responsables de l'�valuation ont estim� que l'assur� �tait capable de travailler � plein temps, mais avec un rendement de 60 % dans une activit� adapt�e essentiellement en position assise et ne n�cessitant pas le port de charges lourdes (rapport COPAI du 2 juillet 2001). Dans ce contexte, le docteur L.________, sp�cialiste en m�decine interne, s'est ralli� � cette �valuation.
Il ressort de ces faits que le recourant est capable d'exercer une activit� adapt�e � son handicap, par exemple un emploi d'ouvrier en usine ou de servant de machine. Il n'y a d�s lors pas de motif de s'�carter de cette conclusion, fond�e sur des avis m�dicaux concordants et une �valuation pratique effectu�e pendant plusieurs semaines. Par cons�quent, on peut retenir que le recourant est en mesure de travailler � plein temps avec un rendement de 60 % dans une activit� adapt�e.
5.1 Cela �tant, il convient d'examiner dans quelle mesure le recourant subit une diminution de sa capacit� de gain en exer�ant une activit� adapt�e � l'atteinte � sa sant�.
5.2 Chez les assur�s actifs, le degr� d'invalidit� doit �tre d�termin� sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l'invalide pourrait obtenir en exer�ant l'activit� qu'on peut raisonnablement attendre de lui, apr�s ex�cution �ventuelle de mesures de r�adaptation et compte tenu d'une situation �quilibr�e du march� du travail, est compar� au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'�tait pas invalide (art. 28 al. 2 LAI). La comparaison des revenus s'effectue, en r�gle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la diff�rence permettant de calculer le taux d'invalidit� (m�thode g�n�rale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b).
5.3 Sont d�terminants, lors de la comparaison des revenus au sens de l'art. 28 al. 2 LAI, les rapports existant au moment de l'ouverture du droit � une �ventuelle rente, ainsi que les modifications significatives des donn�es hypoth�tiques d�terminantes survenues jusqu'au moment de la d�cision qui ont des cons�quences sur le droit � la rente (ATF 128 V 174; arr�ts L. du 18 octobre 2002, I 761/01, et G. du 22 ao�t 2002, I 440/01).
Selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI, le droit � la rente prend naissance au plus t�t � la date d�s laquelle l'assur� � pr�sent�, en moyenne, une incapacit� de travail de 40 % au moins pendant une ann�e sans interruption notable. Il ressort du rapport du docteur W.________ que l'assur� est en arr�t de travail depuis le 24 novembre 1998, si bien que le d�lai d'une ann�e �tait �coul� au mois de novembre 1999. C'est d�s lors cette p�riode qui correspond au moment de l'ouverture du droit � une �ventuelle rente.
Dans son pr�avis du 14 janvier 2002, l'OAI a tenu compte pour la premi�re fois de la progression du salaire dont le recourant aurait b�n�fici� s'il avait continu� � travailler pour son ancien employeur Y.________ SA. Cette progression se fonde sur les renseignements fournis par l'employeur lui-m�me pour un ouvrier d�butant et sur le calcul du 7 d�cembre 2001 de la technicienne en r�adaptation professionnelle de l'OAI. Passant de 32'931 fr. en 1999 � 42'250 fr. en 2000, le revenu aurait subi une augmentation de plus de 28 %. Or, si l'on se r�f�re � l'�volution g�n�rale des salaires de 1999 � 2000, on observe une progression de 1,3 % (La Vie �conomique 12/2002 p. 89 tableau B10.2). Le montant du salaire communiqu� par l'ancien employeur pour l'ann�e 2000 a �volu� dans une proportion telle qu'il peut �tre consid�r� comme une modification ult�rieure significative des donn�es hypoth�tiques. Partant, les premiers juges �taient en droit de proc�der � la comparaison des revenus en se r�f�rant � l'ann�e 2000.
6.1 Le revenu sans invalidit� � prendre en consid�ration �tant celui de l'ann�e 2000, il repr�sente un montant annuel de 42'250 fr.
6.2 Afin d'�valuer le revenu d'invalide, les premiers juges ont retenu les conclusions de l'OAI qui, apr�s s'�tre fond� sur les donn�es des conventions collectives de travail (FTMH), a tenu compte d'un salaire minimum pour un ouvrier d'usine d�butant de 25'350 fr. par an. On ne saurait cependant prendre en compte le montant pr�cit� pour d�terminer le revenu d'invalide du recourant du moment que ce chiffre ne repose sur aucune donn�e v�rifiable. En effet, une simple r�f�rence aux renseignements recueillis aupr�s de la FTMH ne saurait suffire puisque le dossier ne permet ni de conna�tre les sources du revenu exigible retenu, ni de les v�rifier.
Conform�ment � la jurisprudence, il convient en pareil cas de se r�f�rer aux donn�es statistiques, telles qu'elles r�sultent de l'enqu�te sur la structure des salaires (ESS) publi�e par l'Office f�d�ral de la statistique (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se r�f�re alors � la statistique des salaires bruts standardis�s, en se fondant toujours sur la m�diane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb; VSI 1999 p. 182).
6.3 Ainsi, le salaire annuel auquel peuvent pr�tendre les hommes effectuant des activit�s simples et r�p�titives dans le secteur priv� en 2000 est de 4'437 fr. par mois compte tenu d'un horaire de travail de 40 heures par semaine (ESS 2000 p.31, TA1, niveau de qualification 4). Il doit ensuite �tre port� � 4'636 fr. (soit 4'437 : 40 x 41,8), soit 55'632 fr. par an, d�s lors que la moyenne usuelle de travail dans les entreprises en 2000 �tait de 41,8 heures (La Vie �conomique 12/2002 p. 88, tableau B 9.2). La capacit� de travail du recourant �tant r�duite de 40 %, le revenu annuel � prendre en consid�ration s'�l�ve � 33'379 fr.
7.1 La mesure dans laquelle les salaires d'invalide ressortant des statistiques doivent �tre r�duits, d�pend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations li�es au handicap, �ge, ann�es de service, nationalit�/cat�gorie d'autorisation de s�jour et taux d'occupation) et r�sulte d'une �valuation dans les limites du pouvoir d'appr�ciation. Une d�duction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des diff�rents �l�ments qui peuvent influencer le revenu d'une activit� lucrative (ATF 126 V 79 s. consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 s. consid. 4b).
Dans le cas d'esp�ce, m�me en proc�dant � un abattement maximum de 25 % pour tenir compte des limitations du recourant, on n'arrive pas � un taux d'invalidit� lui ouvrant le droit � une demi-rente.
7.2 Le droit � un quart de rente prononc� par jugement du 25 f�vrier 2003 est d�s lors confirm�. Ledit jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond�.
1. Le recours est rejet�.
2. Il n'est pas per�u de frais de justice.
3. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, � la Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'assurance-vieillesse, survivants et invalidit�, et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.