Source: http://www.europarl.europa.eu/sidesSearch/search.do?type=QP&language=FR&term=6&author=4303
Timestamp: 2019-07-16 17:01:04+00:00
Document Index: 184884443

Matched Legal Cases: ["l'article 108", "l'article 108", "l'article 108", "l'article 108", "l'article 108", "l'article 108", "l'article 108", "l'article 108", "l'article 108", "l'article 108"]

59 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Markov Helmuth"
Accord de libre-échange entre la République de Corée, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
O-0070/09
QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par David Martin, Glyn Ford et Erika Mann, au nom du groupe PSE, Peter Šťastný, Christofer Fjellner et Robert Sturdy, au nom du groupe PPE-DE, Ignasi Guardans Cambó, au nom du groupe ALDE, Caroline Lucas, au nom du groupe Verts/ALE, Helmuth Markov, au nom du groupe GUE/NGL, et Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN à la Commission
Accord de partenariat économique d'étape entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Côte d'Ivoire, d'autre part
QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Helmuth Markov et Erika Mann, au nom de la commission du commerce international à la Commission
O-0047/09
QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Helmuth Markov et Erika Mann, au nom de la commission du commerce international au Conseil
Accord de partenariat économique d'étape entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Afrique centrale, d'autre part
O-0046/09
QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Helmuth Markov et Kader Arif, au nom de la commission du commerce international à la Commission
QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Helmuth Markov et Kader Arif, au nom de la commission du commerce international au Conseil
Accord établissant un cadre pour un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États partenaires de la Communauté d'Afrique de l'Est, d'autre part
O-0044/09
QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Helmuth Markov, au nom de la commission du commerce international à la Commission
O-0043/09
QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Helmuth Markov, au nom de la commission du commerce international au Conseil
Accord intérimaire établissant un cadre pour un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique de l'Est et du Sud (AES), d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
O-0042/09
QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Helmuth Markov et Daniel Caspary, au nom de la commission du commerce international à la Commission
O-0041/09
QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Helmuth Markov et Daniel Caspary, au nom de la commission du commerce international au Conseil
Accord de partenariat économique intérimaire entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part
O-0040/09
QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Helmuth Markov et Robert Sturdy, au nom de la commission du commerce international à la Commission