Source: https://stamps.eu/fr-ch/conditions-generales-d-affaires
Timestamp: 2020-08-13 20:37:13+00:00
Document Index: 276040786

Matched Legal Cases: ['§ 9', '§ 11', '§ 13', '§ 2', '§ 2', '§ 4', '§ 4', '§ 4', '§ 5', '§ 5', '§ 5', '§ 5', '§ 5', '§ 5', '§ 6', '§ 6', '§ 6', '§ 6', '§ 8', '§ 9', '§ 9']

Conditions Générales d'Affaires | STAMPS Germany GmbH
§ 9 dommages dus au transport
§ 11 règlements définitifs
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes, du consommateur (§ 13 BGB) via la boutique en ligne de
STAMPS Germany GmbH, Sarninghäuser Strasse 47-49, DE 31595 Steyerberg
Andreas Schweneker, tribunal d'instance de Walsrode HRB 100935
(ci-après dénommé S.T.A.M.P.S. Shop).
Un consommateur est une personne physique qui conclut une transaction légale dans un but qui ne peut être attribué à son activité professionnelle commerciale ou indépendante.
§ 2.1 Les représentations de produits dans la boutique en ligne permettent de soumettre une offre d'achat. En cliquant sur le bouton "Acheter", vous faites une offre ferme. La vente de nos produits est uniquement à usage privé.
§ 2.2 Nous pouvons accepter votre commande en envoyant une confirmation de commande séparée par e-mail ou par la livraison de la marchandise dans les 14 jours. La confirmation de la réception de la commande est effectuée par courrier électronique automatisé immédiatement après l'envoi de la commande et ne constitue pas une acceptation d'un accord.
Les prix indiqués sur les pages produits incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale et d'autres éléments de prix pour les particuliers et excluent les frais d'expédition, d'assurance et de paiement. Les prix pour nos clients professionnels sont hors TVA et ne comprennent pas les frais d'expédition, d'assurance et de paiement.
§ 4. Frais d'expédition
§ 4.1 Les frais de livraison dépendent du mode de livraison que vous avez sélectionné et du contenu spécifique de votre commande.
Les frais d’expédition proposés par nous dans la boutique en ligne sont divers. Ces frais d'expédition dépendent du pays de destination, du mode d'expédition sélectionné et du contenu de votre commande. Dans la vue d'ensemble des frais d'expédition, accessible à partir des pages produits et du système de panier d'achat, vous verrez les méthodes d'expédition proposées dans notre boutique avec vos conditions et vos coûts. Les produits individuels apportent leur propre supplément sur les frais d'expédition. Ce supplément est affiché sur les pages du produit et dans le système de panier. Le total des frais d’expédition sera alors clairement communiqué dans le système de panier et sur la page de commande.
peut-être Vous trouverez également les frais d'assurance engagés dans la vue d'ensemble des frais d'expédition, le système de panier et la page de commande.
§ 4.2 En cas de paiement au comptant à la livraison, un supplément de 2, - EUR est dû, ce qui permet au livreur de se déplacer sur place.
§ 5 Conditions de livraison et réservation en propre
§ 5.1 La livraison sera effectuée selon le mode d'expédition choisi par vous avec la compagnie de transport concernée.
§ 5.2 Le délai de livraison est, sauf indication contraire dans l'offre, environ 3-5 jours.
§ 5.3 Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, nous avons le droit d'effectuer des livraisons partielles à nos frais, dans la mesure où cela est raisonnable pour vous.
§ 5.4 Si la livraison de la marchandise échoue malgré trois tentatives de livraison, nous pouvons résilier le contrat. Si nécessaire, Les paiements effectués seront remboursés immédiatement.
§ 5.5 Si le produit commandé n'est pas disponible parce que nos fournisseurs ne nous l'ont pas fourni sans faute de notre part, nous pouvons résilier le contrat. Dans ce cas, nous vous informerons immédiatement et, si nécessaire, vous proposerons la livraison d'un produit comparable. Si aucun produit comparable n’est disponible ou si vous ne souhaitez pas recevoir un produit comparable, nous vous rembourserons immédiatement toute contrepartie déjà payée.
§ 6.1 Le paiement est effectué soit par le moyen de paiement choisi.
§ 6.2 Si vous choisissez le mode de paiement à l'avance, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Le montant de la facture doit être transféré sur notre compte dans les 10 jours. Si vous payez par carte de crédit ou par prélèvement automatique, votre compte sera facturé avec l'expédition des marchandises. Lors d'un paiement par Sofortüberweisung et d'un paiement via PayPal, le paiement est effectué lors de l'envoi de la commande.
§ 6.3 Si vous êtes en retard de paiement, le prix d'achat sera facturé 5% au-dessus du taux de base pendant le retard. Nous nous réservons le droit de prouver et de faire valoir un préjudice plus élevé causé par défaut.
§ 6.4 Lors du paiement par prélèvement automatique, vous devrez peut-être supporter les frais occasionnés par la rétrofacturation d'une opération de paiement en raison d'un manque de fonds ou de coordonnées bancaires incorrectement transmises.
Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral. Avant le transfert de propriété, un gage, un transfert, un traitement ou une transformation sans notre consentement n'est pas autorisé.
§ 8.1 Les consommateurs ont un droit de rétractation de quatorze jours.
Seuls les consommateurs ont le droit de rétractation suivant:
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez ou a pris possession des derniers biens.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez (STAMPS Germany GmbH, Hauptstrasse 22a, DE 27324 Eystrup, Tél. +49 4254 9327 0, E-Mail shop@stamps.eu) au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier, fax). ou par courrier électronique) à propos de votre décision de vous retirer de ce contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est pas obligatoire.
Le droit de rétractation ne s'applique pas à la livraison des marchandises,
qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix individuel ou une décision du consommateur fait autorité ou qui sont clairement adaptés à ses besoins personnels, pour la fourniture de biens susceptibles de se gâter rapidement ou dont la date de péremption serait dépassée,
ne convient pas pour le retour pour des raisons de santé ou d'hygiène, si son sceau a été retiré après la livraison,
si, en raison de leur nature, ils étaient inséparablement mélangés avec d'autres produits après la livraison
et non dans le cas de la livraison d'enregistrements sonores ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison,
pour la fourniture de boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais qui ne peut être livrée que 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence.
§ 9.1 Si les marchandises sont livrées avec des dommages évidents en cours de route, veuillez donc immédiatement en informer le livreur et nous contacter dès que possible (téléphone +49 4254 9327 0).
§ 9.2 L'omission d'une plainte ou d'un contact n'a aucune conséquence sur vos droits de garantie légaux. Cependant, ils nous aident à réclamer nos propres réclamations auprès du transporteur ou de l'assurance transport.
Si une disposition de ces conditions générales devait être sans effet, le contrat reste par ailleurs valide. À la place de la disposition invalide, les dispositions légales pertinentes s'appliquent.