Source: https://fr.scribd.com/document/187928027/Principe-de-La-Preeminenece-de-La-Realite-Eco
Timestamp: 2019-10-19 12:55:07+00:00
Document Index: 140104361

Matched Legal Cases: ['art 402', 'art 404', 'art 414', 'art 423', 'art 406', 'art 413']

Principe de La Preeminenece de La Realite Eco | Banques | Crédit (Finance)
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La Gestion Des Opérations de Dépôt Clientèle
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Suite du module 10 de compta approfondie du DESCOGEF
A- TYPOLOGIE
OPERATIONS FAITES POUR LE COMPTE DE TIERS
Les oprations traites par lentreprise pour le compte de tiers peuvent tre faites : 1. Soit en nom seul, en qualit de commissionnaire Le commissionnaire est personnellement tenu lgard des acheteurs ou des vendeurs des obligations rsultants des contrats dachat et de vente quil conclut, mme si le nom du commettant pour lequel il agit, et auquel il doit rendre compte, apparat. Le contrat doit prciser le taux, lassiette, le fait gnrateur et les conditions de paiement de la commission qui, dfaut de clause contractuelle particulire, est due ds la conclusion du contrat de vente. Elle est prleve, en pratique, directement sur les sommes quil doit restituer au commettant (commissionnaire vendeur) ou facture au commettant en mme temps que le bien ou le service acquis pour son compte (commissionnaire acheteur). 2. Soit au nom dautrui, en qualit de mandataire Le mandataire reprsente le mandat et lengage pour tous les actes accomplis avec les tiers pour son compte en le rendant personnellement dbiteur ou crancier envers ces tiers. Le mandataire doit rendre compte de sa gestion au mandant. Il est rmunr par une commission, prvue au contrat, quil doit facturer ds que lexcution de la mission qui lui a t confie est termine. En labsence de clause contractuelle particulire, la commission doit tre verse lors de la reddition de comptes. Le mandataire a droit au remboursement intgral de ses dbours, cest dire les sommes pour lesquelles, en cas de non-paiement, le mandant serait poursuivi (droits de mutation, droits de douane). Ces dpenses doivent correspondre des frais extrieurs lopration, engags au nom du mandant et clairement dtachables de lobjet proprement dit de la transaction. B- REGLES DE COMPTABILLISATION Il appartient de dterminer celle des deux catgories dans laquelle doivent tre classes les oprations faites pour le compte de tiers quelle est appele raliser. 1. Lentreprise agit en qualit de commissionnaire
Elle enregistre les oprations dentremise dans ses propres comptes dachats et de ventes simultanment de faon faire apparatre son simple rle dintermdiaire qui nest jamais propritaire des marchandises, ni dtenteur de stocks.
Sa rmunration est constitue par la marge quelle ralise sur ses oprations de commissionnaire. Cette marge napparat pas en tant que telle dans ses produits dexploitation, mais par diffrence entre ses comptes dachat/ventes. 2. Lentreprise agit en qualit de mandataire Elle enregistre les oprations quelle effectue pour le compte de son mandant (achats, ventes, dbours) dans un compte de tiers ouvert au nom de ce mandant dans la classe 4 (sous compte de 47 Dbiteurs et crditeurs divers ). Elle peut aussi, dans le cas o la nature de lactivit lexige et en raison du nombre doprations et de tiers concerns, suivre distinctement, dans la classe 9 rserve la comptabilit de gestion, les transactions engages pour le compte de ces mandants. Sa rmunration de mandataire est seule inscrite dans les produits dexploitation, soit dans les services vendus (compte 706) sil sagit de lactivit principale de lentreprise, soit dans les produits accessoires (compte 707) sil sagit seulement dune activit annexe.
La clause dite de rserve de proprit (R/P) prvue dans de nombreux contrats de vente de biens est une clause par laquelle le transfert de la proprit est suspendu, dans un but de garantie du vendeur, jusqu excution intgrale de la prestation due en contrepartie. En pratique, la clause est principalement utilise dans les ventes de meubles corporels. La prestation due en contrepartie est le paiement du prix dfini dans le contrat. Aussi, en vertu de cette clause suspensive et protectrice du vendeur, le transfert de proprit du bien est-il diffr jusqu la date de paiement du dernier franc, nonobstant la livraison antrieure du bien lacheteur. Dans une comptabilit de type traditionnel, une telle clause entranerait des consquences importantes sur les enregistrements comptables. En effet, la comptabilit gnrale ne constaterait lentre du bien dans le patrimoine de lacheteur (et sa sortie de celui du vendeur) qu cette date dultime paiement. Dans le cas usuel de vente crdit, cet te date se situe plusieurs mois aprs la livraison. Il en rsulte des dcalages importants entre la ralit conomique et limage comptable forme partir de cette analyse juridique. Dans le Droit comptable OHADA, lapplication partielle du principe de la prminence de la ralit sur lapparence supprime totalement ces difficults puisque le primtre du bilan ne se confond plus avec celui du patrimoine juridique. Nanmoins, malgr lenregistrement de lachat/vente du bien comme si la clause n existait pas (constatation de lentre/sortie du bien la facturation - livraison, en pratique, et non la date dchange de consentements ), donc comme achat/vente normal, cette opration entrane un certain nombre de consquences, voire de difficul ts, quil convient danalyser et de rsoudre. A- COMPTABILISATION DE LACHAT - VENTE AVEC R/P Malgr lexistence de la clause, lachat -vente est enregistr comme une vente ordinaire et en produit tous les effets. 1. Constatation de lachat (acheteur) et de la vente (vendeur) Thoriquement, la constatation de lachat et de la vente se fait la date dchange des consentements, pratiquement la livraison (clauses usuelles des contrats ; choses fongibles) et, en ralit, la facturation. Ce qui entrane une rgularisation ncessaire en fin dexercice, en cas de dcalage entre facturation et livraison.
a) Chez le vendeur Constatation du produit (comptes 70 ou 82) au crdit et de la crance sur le client au dbit. Il peut tre intressant pour lentreprise de suivre ces crances assorties de cette sret relle trs forte (la proprit du bien, jusqu paiement intgral) dans des comptes clients ad hoc. Lentreprise peut, pour se faire, ouvrir des comptes divisionnaires du com pte 41 et du compte 412 (voire 414). Exemple : 4117 Clients, ventes avec R/P et 4127 Clients, effets recevoir avec R/P. b) Chez lacheteur Il sagit de constater dune part lachat - charge ou lacquisition dimmobilisation (dbit), dautre part la dette envers le fournisseur. Lanalyse du dbit et du crdit en termes de R/P peut tre utile la gestion de lentreprise pour les raisons suivantes : la distinction des immobilisations et stocks en deux catgories (biens en proprit ; biens frapps de R/P) est utile pour linformation interne, comme celle des tiers. Il est vrai que pour les immobilisations, sy ajoute frquemment une troisime catgorie : biens dtenus dans le cadre dun crdit-bail ; la distinction, dans les dettes, de celles qui sont assorties dune clause de R/P prsente un moindre intrt, mais pourrait galement tre opre.
2. Extinction de la crance - dette avec R/P La situation juridique et comptable particulire cre par la clause de R/P disparat au moment du rglement final, ou celui de la revendication du bien par le vendeur impay. a) Rglement final lchance Leffet de la clause disparat et le transfert juridique de proprit est opr, mais na pas dincidence sur les critures comptables, sauf si des comptes spcifiques ont t crs pour distinguer les biens frapps de R/P ; il convient alors de solder ces comptes ordinaires dimmobilisations ou de stocks. b) Revendication du bien par le vendeur impay Cette revendication entrane la reprise du bien par le vendeur. Le prix de revente du bien est considrer comme un paiement (gnralement partiel) du prix initialement prvu. Les acomptes ne seront restitus lacheteur que dans la mesure o le vendeur aura t otalement rcupre le prix initial.
B- EVALUATIONS A LINVENTAIRE : AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1. Evaluation linventaire a) Chez lacheteur Dtenteur du bien achet et non intgralement pay, lacheteur procde aux valuations et constitue, le cas chant, des amortissements ou des provisions comme sil tait propritaire (consquence directe du principe de la prminence de la ralit sur lapparence). b) Chez le vendeur Le vendeur est titulaire dune crance protge par la R/P du bien dtenu par lacheteur. La dprciation du bien par voie damortissement ou de provision, selon le cas, ne saurait en elle mme entraner la dprciation de la crance, si le dbiteur (acheteur) est solvable. En revanche, si lacheteur est en difficults et fortiori en cessation de paiements, il y a lieu de constituer une provision pour crances douteuses. Toutefois, la clause R/P jouant son rle de garantie du vendeur, ce dernier peut limiter la provision au montant de la perte probable : diffrence entre le montant de la crance restant due et celui de la valeur de ralisation, nette de tous frais, du bien. Il devra au pralable sassurer que le bien existe toujours, en nature, au sein du patrimoine du dbiteur. 2. Revendication du bien sujet dprciation Si elle peut sexercer, la revendication permet au vendeur de retrouver la disposition du bien, et de le vendre. Soient P le prix de vente initial du bien, A le montant des acomptes et rglements verss au vendeur et R le prix net de ralisation (R< P). Il reste percevoir P A (montant de la crance restant d). Si R > P A, le vendeur a rcupr les sommes dues et peut reverser lacheteur la diffrence R (P A) en remboursement partiel des acomptes. Si R < P A, le vendeur subit une perte gale la diffrence (P A) R. La protection du vendeur par la clause de R/P nest correctement assure pour les biens sujets dprciation, telles les immobilisations amortissables, que si les acomptes verss sont suffisamment importants au moins gaux la dprciation probable (P R).
C- RESERVE DE PROPRIETE ET INFORMATION FINANCIERE
LOHADA ayant appliqu partiellement le principe de la prminence de la ralit sur lapparence, il na pas paru opportun de faire apparatre distinctement dans le bilan les biens frapps de rserve de proprit (actif), les crances assorties de la garantie de R/P (actif), les dettes assorties de clause R/P (passif). En effet, le primtre conomique du bilan englobe tous les biens dont lentreprise a la matrise conomique et en subit les risques quils soient en proprit, en crdit-bail , en rserve de proprit, en concession, etc. La R/P sanalyse dun point de vue conomique comme une sret relle au bnfice du vendeur. Or les autres srets relles, telles que lhypothque ou le gage et le nantissement, ne sont pas spcifies dans le bilan mais mentionnes dans lEtat annex. 1. Rle de lEtat annex Dans lEtat annex, les informations relatives la R/P doivent tre indiques aux tiers. Pour viter aux entreprises des choix souvent difficiles, linformation est requise quelle que soit limportance relative des montants en cause. Nanmoins, si ces montants sont drisoires, lentreprise pourra se dispenser de les fournir. Il sagit des montants : des immobilisations frappes de R/P ; des stocks frapps de R/P ; des clients (et autres crances) avec garanties de R/P ; des fournisseurs (et autres dettes) avec R/P.
2. Rle des comptes dengagements Pour obtenir des montants de faon comptable , cest--dire en continu et sans retraitement des pices justificatives de base, lentreprise aura avantage utiliser les comptes dengagements 90 et 91. Nanmoins, sagissant des stocks, le suivi ne sera possible que dans les entreprises ayant recours linventaire permanent tenu dans leur comptabilit analytique ou en comptabilit gnrale.
Le viager est une forme dacquisition de biens immobiliers au moyen de versement de redevances dont la priodicit est fixe et cela jusquau dcs du propritaire du bien. Lutilisateur du bien verse des redevances en guise de loyers qui constituent autant de paiement dune dette quil contracte auprs du propritaire. Le transfert de proprit intervient au dcs du propritaire. Sur le plan comptable, lopration est traite comme suit : Le bien est immobilis lactif en contrepartie dune dette viagre inscrite au passif, cela pour la valeur du bien au moment de la signature de laccord. Dbit 2 16 Crdit immobilisation Dette viagre Libell Dbit XXXX XXXX Crdit
Le bien est amorti conformment sa dure dutilisation comme sil tait acquis en pleine proprit par lutilisateur. Dbit 68 28 Crdit dotation Amortissement Libell Dbit XXXX XXXX Crdit
Les redevances sont considres comme des remboursements de la dette viagre. Dbit 16 521 Crdit Dette viagre banque Libell Dbit XXXX XXXX Crdit
A lissue du contrat, deux cas peuvent se prsenter : Le propritaire dcde avant lamortissement total de la dette au moyen du paiement des redevances, la dette est annule par la constatation dun produit : Dbit 16 8 Crdit Dette viagre Produit HAO Libell Dbit XXXX XXXX Crdit
La dette est compltement rembourse avant le dcs du propritaire, les redevances supplmentaires payes seront directement enregistres en charges jusquau dcs du propritaire : Dbit 8 521 Crdit Charge HAO Banque Libell Dbit XXXX XXXX Crdit
En cas dinterruption du contrat avant sa conclusion, tous les comptes sont annuls et lcriture estquilibre par un compte HAO.
ABANDON DE CREANCES
Les abandons de crances nont pas t particulirement traits par la norme comptable. Ils concernent gnralement les mesures de soutien apportes par une socit une autre socit appartement gnralement au mme groupe ou ayant suffisamment dimportance ses yeux (client). Labandon de crance consiste, par un acte juridique, pour une socit crancire renoncer sa crance sur une autre dbitrice. Gnralement, la crance est de nature commerciale. Labandon constitue pour la crancire une perte dactif, mais ne peut tre enregistr dans les comptes dHAO car issue dune dcision de gestion matrise par lentreprise. Son incidence doit tre marque parmi les autres charges courantes de gestion (65). Pour la socit bnficiaire, lannulation de la dette constitue un gain. Ce gain, cependant, ne doit pas tre enregistr dans les comptes courants afin de ne pas fausser les analyses faites des tats financiers de lentreprise. Une inscription parmi les produits HAO parat d ans ce cas plus logique et conforme la nature de lopration. Cela dautant plus que labandon ne rpond pas une caractristique commerciale mais financire. Un traitement identique celui rserv aux subventions dquilibre semblera plus conforme lesprit de la norme comptable. Il faut dire, enfin que sur le plan fiscal, les abandons de crance sont diversement apprcis et gnralement rejets en dductibilit chez la crancire alors quelles sont imposables chez la bnficiaire. Dans les pays comme la France, la faction dductible de lavance est celle qui reprsente la proportion de la situation nette couverte et la quote-part des autres associs dans la proportion de la situation nette excdentaire couverte par labandon.
APPLICATION DU PRINCIPE DE LIMPORTANCE SIGNIFICATIVE Le principe de limportance significative contrebalance celui de la transparence et conditionne la fourniture dune information sa pertinence et la soumet un rapport pertinence/cot que les acteurs conomiques sont appels examiner. Le principe sapplique essentiellement au niveau de la forme, de la prsentation des informations. Il sapplique galement dans ladoption de certaines mthodes de traitement de quelques oprations spcifiques. Dans le cadre de la prsentation des informations, lapplication du principe porte simplifier certaines tches comptables. Il sagit notamment de lapplication des arrondis dans les calculs dvaluation, de lutilisation destimation pour valuer les oprations dinventaire (charges payer, produits recevoir). Il sagit surtout de donner des informations globales dans les tats annexs en lieu et place des informations dtailles quand ces dernires natteignent pas un seuil de signification. A linverse, lapplication du principe peut demander ce quon fournisse dans ltat annex toutes les informations estimes significatives. Il faut noter que le principe dimportance significative ne sapplique pas la prsentation du bilan, du compte de rsultat ou du TAFIRE. Ces tats sont normaliss et aucune exception leur prsentation nest permise par la norme comptable. Dans le cadre du traitement spcifique des oprations complexes, lapplication du principe dimportance significative sillustre en plusieurs exemples. Le retraitement des oprations de crdit bail, du personnel intrimaire, des concessions de service public est soumis au caractre significatif des oprations en question. Le classement des oprations dans la classe HAO est galement li l observation du principe dimportance significative.
OPERATIONS A TERME SUR LE MARCHE FINANCIER Les marchs financiers offrent des possibilits de financement encore insouponnes en Afrique. Au-del des mcanismes classiques sus - voques, les bourses de valeurs ont apport aux socits, des moyens leur permettant de flexibiliser au maximum leur financement par la mise disposition de produits de plus en plus sophistiqus. Elles ont galement mis leur disposition des techniques de gestion des diffrents risques inhrents aux oprations financires. Il sagit essentiellement des risques de taux et des risques de change. Les entreprises ayant contract un taux variable, voient le cot financier augmenter la suite de la hausse du taux de rfrence. Lentreprise sexpose alors des risques de variation de taux en fonction de sa position actuelle ou des projets futurs quelle compte raliser. Le tableau suivant dcrit les risques de taux pour chaque cas :
Evolution Situation actuelle de lentreprise possible du taux
Lentreprise est endette taux variable Hausse des taux
Augmentation du cot de lendettement
Lentreprise prvoit de sendetter dans Le cot de la dette sera lev lavenir Lentreprise a un placement actuel taux Elle ne pourra pas bnficier des gains lis fixe laugmentation des taux Elle ne profitera pas de la baisse des taux. Lentreprise est endette taux fixe Le cot de lendettement restera stable Diminution des produits financiers. Manque Placement actuel taux variable gagner pour lentreprise Lentreprise prvoit des faire des Les conditions ne seront pas favorables. Les placements futurs gains seront minors.
Plusieurs techniques de couverture sont la disposition des socits. Les plus traditionnelles, gnralement ngocies de gr gr avec les tablissements de crdit, sont les suivantes : Le forward rate agreement ou FRA est un produit financier permettant aux entreprises de se couvrir contre les variations de taux dintrt en fixant le niveau du taux une date convenue. Une entreprise endette taux variable se couvre contre la hausse de taux en achetant un FRA qui lui garantit un niveau de taux donn. Si le taux rel est au-dessus du niveau convenu, le vendeur de FRA paye le diffrentiel. Sil est en dessous, lentreprise paye le diffrentiel au vendeur. Le SWAP permet aux entreprises dchanger des taux ou des devises et de les ramener un niveau quelles jugent opportun. Une socit ayant besoin de devises une date dtermine et anticipant la hausse du cours de cette devise va signer un contrat de SWAP avec un tablissement au terme duquel elle recevra la devise au cours souhait contre une contrepartie en monnaie locale. Le SWAP peut galement porter sur les changes de taux variable contre taux fixe. Les options CAP ou plafond, FLOOR ou plancher, Colar ou tunnel et autres optionspermettent aux entreprises de se couvrir contre les risques tout en bnficiant dune volution favorable de la situation. Par exemple, un acheteur de CAP se fixe un plafond de taux tout en se gardant la possibilit de ne pas exercer le CAP au cas o les taux dintrts natteindraient pas ce niveau. Le tableau suivant rsume les spcificits des principaux instruments financiers:
Noms Swap de taux dintrt
La garantie de taux ou le FRA (Future Rate Agreement)
Caractristiques pas de versement de prime ni de dpt de garantie la signature du contrat. Echange dun taux fixe contre un A la fin de chaque priode, rglement des taux variable et vice versa. diffrentiels dintrts. Dure comprise entre 1 10 ans. Pas de versement de prime ni de dpt de Le taux dintrt est fix aujourdhui garantie la signature du contrat. pour une opration qui doit se A la fin de chaque priode, rglement du drouler plus tard. diffrentiel dintrts (il y a toujours un taux de rfrence) Opration qui permet de se garantir contre les augmentations de taux Primes verses en dbut de priode. dpassant un certain plafond, Dure comprise entre 3 5 ans. moyennant le versement dune A la fin de chaque priode, il y a prime. comparaison entre le taux de rfrence et le Opration permettant de se protger taux fix. Si le seuil est franchi, il y a contre une baisse de taux ne rglement du diffrentiel, sil nest pas dpassant pas un certain seuil, franchi pas de rglement de diffrentiel. moyennant le versement dune prime.
Le Collar
Opration permettant de fixer 2 taux entre deux limites (minimum et maximum).
Ces produits sont frquents sur les places financires internationales. Ce nest pas encore le cas en Afrique. Les oprations terme sur les marchs financiers permettent galement de couvrir lentreprise contre les risques de change. Ces oprations terme confrent lentreprise : une obligation dacheter ou de vendre (signature de contrat ferme terme pour acheter ou vendre un actif) ; un droit dexercer une action dachat ou de vente dun actif (option achete) ; une obligation dachat ou de vente dun actif la demande du partenaire (option vendue). Les actifs qui peuvent faire lobjet dune opration terme sur les marchs financiers sont les valeurs mobilires, les devises, les crances Sur le plan comptable, tous les engagements lis aux oprations terme doivent tre enregistrs dans des comptes dengagement hors bilan. Les primes verses ou encaisses sont enregistres parmi les charges de services extrieurs (produits dexploitation) si elles correspondent la contrepartie dun service et parmi les charges ou produits financiers si elles correspondent la rmunration du temps. Les instruments de trsorerie sont enregistrs dans les comptes 54 : 541 Option de taux dintrt acquise 542 Option de taux de change acquise 543 Option de taux boursier acquise 544 Autres instruments de marchs terme acquis. Les options sont des droits susceptibles davoir de la valeur. Ils doivent de ce fait tre enregistrs leur valeur de march. Cette valeur doit faire lobjet de rvaluation rgulire en contrepartie dun compte de trsorerie passive (sous compte 541).
ELEMENT DE COMPTABILITES SPECIALES
1. Agriculture Le secteur agricole qui est prpondrant dans nos conomies nest pas pris en compte de manire approfondie dans la normalisation comptable. Ceci peut tre expliqu par le caractre gnral du plan SYSOA et SYSCOH mais galement par la faible structuration des entreprises de ce secteur. Une doctrine est ncessaire pour prciser les normes comptables spcifiques ce secteur. En attendant cette normalisation le SYSCOA et le SYSCOH ont innov en indiquant des voies de normalisation. Au niveau des comptes plusieurs termes agricoles et agro industriels sont indiqus. Les immobilisations animales et vgtales sont prvues dans le plan comptable. Les matriels hippomobiles sont galement prvus. Il en est galement des stocks et encours o des comptes spcifiques peuvent tre utiliss ou crs ou tenir compte de la qualit particulire des lments du patrimoine des entreprises de ce secteur. La question de lvaluation, du patrimoine des entreprises agricoles qui demeure non encore aborde, doit tre pose. On pourrait sinspirer de la normalisation dans certains pays occidentaux pour ce faire. Ainsi par exemple : Les immobilisations animales utilises pour la production (bufs de labour, gniteurs) sont elles enregistres quand elles sont acquises leur cot dacquisition. Ce cot demeure intangible si llment est oprationnel. Il doit tre augment des frais de production pour emmener le bien son niveau dutilisation. A partir de cette date, le bien est amorti sur sa dure probable dutilisation. Les immobilisations animales produites sont values leur cot de production jusqu leur priode dutilisation et amorties sur leur dure dutilisation. Il en est ainsi des stocks produits ou acquis. Ces normes pourront tre mises contribution pour encadre ce domaine qui demeure vital pour nos pays.
2. Banque 21. Prsentation de la comptabilit bancaire Cadre gnral et inspiration de la comptabilit bancaire OHADA et Code de commerce : articles 159 161 du Code de commerce, articles 13 17 de lActe Uniforme de lOHADA relatif au Droit Commercial Gnral. Les personnes physiques ou morales ayant la qualit de commerant doivent tenir une comptabilit de leurs oprations et tenir des livres comptables lgaux : livre journal, livre dinventaire (contenant les rsultats de linventaire et les tats financiers) et le grand livre. Loi bancaire : Loi 90-74 AN RM portant rglementation bancaire au Mali. Introduite en larticle 754 du code de commerce. Articles 40 43 de la loi bancaire. Ces dispositions ajoutent dautres obligations aux banques dans la tnue de la comptabilit en plus de celles du Code de commerce et de lOHADA. ltablissement de situations priodiques fait partie de ces exigences particulires aux banques (article 41). Plan comptable bancaire : labor pour normaliser les mthodes et pratiques de la comptabilit des banques de la zone UEMOA dans la perspective de lIntgration sous rgionale. Plusieurs instructions ont t publis et portant sur le plan des comptes, les tats financiers, leur transmission ainsi que les rgles et mthodes dvaluation et de prsentation. Le plan est entr en vigueur le 01/01/1996. Normalisation comptable internationale en matire bancaire : le PCB a t fortement inspir par les normes comptables internationales et en particulier par les normes franaises dans le domaine bancaire (BAFI ou base de donnes des donnes des institutions financires). Ceci est du la particularit des pays de la zone en majorit francophone. Normalisation comptable internationale : la comptabilit bancaire utilise aussi les rgles internationales en matire de comptabilit gnrale. Les principes comptables gnralement admis sont appliqus par les banques. La prudence, la continuit dexploitation, la spcialisation des exercices, la permanence des mthodes, le cot historique, la non compensation, limportance significative et lintangibilit du bilan sont autant de concepts auxquels les banques doivent veiller. Systme comptable bancaire Le systme comptable des tablissements bancaires se caractrise par un certain nombre de spcificits. Systme comptable dcentralis
La comptabilit au sein des banques se distingue de celle des entreprises classiques essentiellement par cette caractristique. Dans les autres structures lenregistrement comptable est lapanage des seuls comptables. Dans les banques ce nest pas tout fait le cas. La comptabilisation dune opration est ramene son excution et est effectue par le service qui linitie. Le service comptable joue essentiellement le rle de contrle et valide les critures enregistres. Systme comptable tributaire de linformatique Linformatique qui est important pour les entreprises est indispensable pour les banques. Eu gard lorganisation particulire souleve ci dessus une confi guration informatique alliant les oprations la comptabilit simpose. Lexcution dune opration caractrise par une saisie informatique entrane de facto un enregistrement comptable. Le programme informatique est organis en ayant des schmas comptables intgrs correspondant aux diffrentes oprations. Cette architecture permet une tnue comptable en temps rel et le traitement dune quantit importante doprations comme cest le cas pour les banques. Systme comptable Gographiquement tendu Un tablissement bancaire est gnralement organis en rseau compos dun sige et de plusieurs agences. Celles ci fonctionnent leur niveau comme une banque part entire. Leur comptabilit est tnue linstar du sige. Leurs diffrents tats sont intgr s dans la comptabilit globale. Pour ce faire des dispositions particulires doivent tre prises en comptes avec la mise en place de comptes spcifiques et dun dispositif de contrle assurant la cohrence de linformation agrge. Organisation normalise Le plan comptable bancaire rend obligatoire ltablissement dun manuel de procdures. Ce document dcrit les procdures et lorganisation comptable. Il est mis jour rgulirement et a pour objectif de faciliter la comprhension du systme comptable et la ralisation de contrles. Plan de compte dtaill Pour codifier une grande catgorie dopration un plan de comptes dtaill est ncessaire. Les oprations avec les membres pour exemple contiendront autant de compte que la banque dispose de clients. Ce rpertoire peut atteindre la vingtaine de millier de comptes.
Documents de synthse spcifiques Le bilan dun tablissement bancaire se prsente dans un ordre de liquidit et dexigibilit dcroissant ( lactif et au passif) contrairement aux entreprises classiques. Cette particularit sexplique par la nature diffrente du potentiel productif entre les banques et les autres entreprises commerciales. Si les immobilisations reprsentent le capital productif des autres entreprises, les oprations de placement et de financement reprsentent celui des banques. Ce qui explique qu la place des immobilisations lactif se trouvent les oprations de trsorerie et de crdit pour une banque.
22. Les comptes CLASSE 1 Trsorerie et oprations interbancaires Dtail de la classe 10 Valeurs en caisse 11 Comptes ordinaires chez les tablissements de crdit 12 Autres comptes de dpts chez les tablissements de crdit 13 Prts aux tablissements de crdit 15 Comptes ordinaires des tablissements de crdit 16 Autres comptes de dpts des tablissements de crdit 17 Comptes demprunts et autres sommes dues aux tablissements de crdit 19 Crances en souffrance Gnralits La classe 1 contient les oprations de caisse et les oprations avec les banques quelque soit leur nature. Ce sont les espces dtenues dans les diffrentes agences et au sige qui constituent le solde de caisse. Les comptes dans les tablissements bancaires ( vue ou terme), les prts aux tablissements de crdit ainsi que la rciproque (comptes des tablissements de crdit dans la banque) figurent dans cette classe. Les comptes sont accompagns selon les cas des dettes ou crances rattaches. Les comptes de la banque lextrieur sont dnomms Nostri. Les comptes des partenaires tablissements de crdit sont dnomms Lori.
Dtail de certaines oprations
101 billets et monnaies. A la suite des trois premiers chiffres les banques y adjoignent une codification par agence, par guichet, par activit ce compte nenregistre que les espces. 111 Compte vue la banque centrale. Il peut tre dbiteur ou crditeur et figure selon le solde au passif ou lactif du bilan. 1337 comptes de crances rattaches un prt terme (par exemple dans le cadre dune restructuration financire de banque) consenti un tablissement de crdit. Cest un compte utilis en clture priodique. La stratification dpend de la banque (par agence, oprations, partenaires, zones). 154 il sagit des comptes Lori qui peuvent tre dbiteur ou crditeurs. Ces comptes sont assortis et dettes et de crances rattaches (selon le cas) 1622 dettes rattaches suite aux dpts de garantie effectus par une banque dans ltablissement considr. Ces dpts sont effectus dans le cadre dopration financire donne (crdits documentaires, couverture de chques de voyage) 191, 192, 193 : ces comptes prcisent les crances en souffrance suite aux oprations interbancaires. Le 191 concerne les crances impayes (chance impaye depuis six mois). Le 192 concerne les crances douteuses et litigieuses cest dire prsentant un risque probable ou certain de non recouvrement). Enfin le 193 enregistre les intrts comptabiliss sur les crances douteuses.
CLASSE 2 Oprations avec la clientle Dtail de la classe 20 Crdits la clientle 22 Affacturage 25 Comptes de la clientle 26 Comptes daffacturage 29 Comptes de crances en souffrance Gnralits Cette classe enregistre les oprations les plus importantes de la banque et qui gnrent la majeure partie de son chiffre daffaires. Il sagit des oprations avec ses clients. Les diffrents types de crdit y figurent ainsi que les comptes rattachs tels que les crances non chues. Les comptes de dpts de la clientle ( vue ou terme) sont aussi enregistrs en classe 2. Des comptes spciaux existent au sein de cette classe afin denregistrer certaines oprations particulires telles que laffacturage et les emprunts la clientle. Enfin les crances en souffrance font lobjet disolement au sein de la classe 2. Dtail de certaines oprations les 201 et 202 sont particulirement significatifs pour nos banques car il enregistre les crdits de campagne et les escomptes. Au Mali ces oprations reprsentent en moyenne les deux tiers des oprations de crdit. Le 251 contient les comptes vue des clients et les comptes courants des entreprises. Ils enregistrent des dpts pouvant tre retirs tout moment sans pravis. Ils sont normalement crditeurs. Leur solde dbiteur correspond des facilits de caisse consenties par la banque ou des dcouverts. Les comptes dpargne sur livrets, les comptes dpargne logement ainsi que les comptes dpargne rgime spcial figurent en 253. Ce sont pour la plupart des dpts affects. Ils portent intrt. Les emprunts la clientle ainsi que les autres sommes dues sont enregistrs dans les comptes 271 et 272.
Le compte 291 rsume les crances impayes reprsentant les chances impayes depuis 6 mois au plus. Les crances sont dites immobilises quand elles sont impayes sans que le remboursement soit compris. Il sagit de survenance de cas de force majeure ayant empch le dbiteur de sexcuter. ce sont des crances qui font lobjet daccord de rchelonnement entre la banque et le client. Elles sont classes aussi en 291. Les crances douteuses ou litigieuses sont celles qui prsentent un risque de non recouvrement probable ou certain. Sont prsumes douteuses ou litigieuses la crance impaye depuis plus de 6 mois. Ces crances sont enregistres dans les comptes 292 et leurs intrts figurent en 293. Ils font lobjet de rgle de provisionnement claires selon linstruction 94 05.
CLASSE 3 Oprations sur titre et oprations diverses Dtail de la classe 30 Titres de placement 32 Comptes de stocks 33 Dbiteurs et crditeurs divers 35 Comptes de rglement 36 Dettes reprsentes par un titre 37 Comptes transitoires et dattente 38 Comptes de rgularisation 39 Comptes de liaison Gnralits Les comptes de la classe 3 concernent notamment les oprations sur titre et les comptes de rglement y affrents, les dettes reprsentes par un titre, les valeurs lencaissement avec crdit immdiat, les dettes et crances sur des tiers autres que les clients et les tablissements de crdit, les critures en suspens entre le sige et les autres tablissements ainsi que les diverses oprations de rattachement et de rgularisation. Dtail de certaines oprations Le compte 302 enregistre entre autres les bons du trsor mis par les tats. Les titres de placement comme les obligations, les actions et autres produits financiers de la bourse figurent en 301 et 304. A chaque compte correspond ventuellement une rubrique o loger les crances rattaches. Le compte 322 enregistre les stocks de mtaux prcieux dont pourrait disposer ltablissement. ce compte correspond une rubrique de provision pour dprciation. Les autres stocks (fournitures) sont enregistrs en 323 Le 331 contient les crances sur des tiers autres que les clients et tablissement de crdit. les acomptes sur impts, la TVA dductible ainsi que les avances aux fournisseurs sont autant doprations qui sont codifies par ce compte.
Les sommes dues lEtat (impts et taxes), aux organismes sociaux, au personnel et aux fournisseurs sont enregistres en 332. Les oprations dencaissement sont enregistres en 371. Les prsentations de chques tirs sur des tiers ou des correspondants avant leur vrification ou avant la compensation sont vires dans ces comptes. Les comptes 37 enregistrent aussi des oprations transitoires ou en attente dimputation. Les rgularisations dinventaire afin de tenir compte des principes comptables (sparation dexercice, prudence) sont enregistres en 38. Les comptes dactif (charges repartir, charges constates davance, produits recevoir) figurent en 381 tandis que ceux du Passif sont codifis par le 382. Toutes les oprations inter agences sont passes par lintermdiaire des comptes de liaison (39). Le solde de ce compte dans une structure de la banque une date donne retrace la position de cette agence ou de cet tablissement secondaire envers le sige ou envers les autres agences ou tablissements. Il sagit de comptes sensibles devant, dans la mesure du possible faire lobjet dapurement.
CLASSE 4 Valeurs immobilises Dtail de la classe 41 Immobilisations financires 42 Dpts et cautionnements 43 Immobilisations en cours 44 Immobilisations dexploitation 45 Immobilisations hors exploitation 46 Oprations de crdit bail et de location avec option dachat 47 Oprations de location vente 49 Comptes de crances en souffrance Gnralits Ces comptes enregistrent les biens et valeurs destins rester durablement dans la banque sous forme de titres, dimmobilisations incorporelles et corporelles. Dtail de certains comptes Les parts dtenus sur les socits (banques ou non) figurent en 411. Par part il faut entendre ceux qui confrent la banque le contrle de la socit filiale. Dans le cas contraire ce seront des titres de participation, des titres immobiliss Les immobilisations corporelles ou incorporelles en cration (cot de production pour les immobilisations produites et avances et acomptes pour celles qui sont achetes) figurent respectivement en 432 et 431.
Les immobilisations incorporelles telles que les logiciels, les licences et marques sont codifies par le 441. Les mobiliers et matriels ncessaires lexploitation de la banque sont enregistrs en 442. Les immobilisations acquises par ralisation de garantie figurent en 453 (incorporelles), et 454 (corporelles). Suite la dfaillance de certains clients la banque peut tre amene sadjuger des garanties difficilement ralisables ou dont la ralisation entranerait une perte pour elle. Les diffrents comptes dimmobilisation sont accompagns des comptes damortissement relatifs.
CLASSE 5 Provisions, fonds propres et assimiles Dtail de la classe 50 Subventions et autres fonds reus 51 Provisions pour risques et charges 52 Provisions rglementes 53 Comptes bloqus dactionnaire ou dassocis 54 Fonds pour risques bancaires gnraux 55 Primes lies au capital et rserves 57 Capital et dotations 58 Report nouveau 59 Rsultat Gnralits Les fonds investis dans la banque de faon durable ou permanente sont enregistrs dans les comptes de cette classe. Les provisions pour risques et charges ainsi que les provisions rglementes compltent cette liste. Dtail des oprations Les subventions dinvestissement figurent en 501. Elles figurent au passif du bilan pendant une dure quivalente celle des biens quelles financent. En cas de risque dintervention suite un engagement par signature (caution) la banque dote une provision pour risque et charge devant figurer en 512. Indpendamment de cette dotation la banque peut dcider daffecter une certaine somme la couverture de risques bancaires gnraux (dtournement). Elle utilisera pour ce faire le compte 541. Les rserves ainsi que les comptes de primes sont rsums au sein de la rubrique 55. La rserve spciale prvue par la loi bancaire est codifie par le compte 5521. Le capital de la banque est enregistr en 571.
CLASSE 6 Charges Dtail de la classe 60 Charges dexploitation bancaire 61 Achats et variation de stock 62 Autres charges externes et charges diverses dexploitation 63 Impts, taxes et versements assimils 64 Charges de personnel 65 Dotation au fonds pour risques bancaires gnraux 66 Dotations aux amortissements et provisions. Pertes sur crances 67 Charges exceptionnelles ; pertes sur exercice antrieur 69 Impts sur les bnfices Gnralits La classe 6 est rserve lenregistrement des charges. Celles ci se scindent en trois grandes catgories savoir : les charges dexploitation bancaire, les charges gnrales dexploitation et les charges exceptionnelles. Dtail de certaines oprations Les intrts dus sur les oprations de trsorerie et oprations interbancaires sont enregistrs en 601. Les intrts sur emprunts interbancaires, sur comptes ordinaires dbiteurs, sur dpts a terme des tablissements de crdit sont des exemples doprations qui entrent dans ce cadre. Les charges des oprations avec la clientle sont loges dans les comptes 602. Les intrts dus aux pargnants constituent un des postes significatifs de cette rubrique. Les dotations aux provisions pour dprciation des titres figurent en 603. Les charges sur oprations hors bilan (engagement) comme les commissions sont enregistrs en 607.
Les fournitures achetes sont enregistres en 611. Les frais dentretien et de rparation sont classs parmi les services extrieurs en 621. La rmunration brute des salaris est codifie par le 641. Les cotisations sociales de manire gnrale figure en 642.
Les dotations aux amortissements sont classes en 661. Les dotations pour provisions figurent en classes 662 (immobilisation) et 664 (crances en souffrance). Pour les crances douteuses les exigences de provision sont normalises pour assurer une gestion prudente du portefeuille. Ainsi les crances douteuses sans garanti relle doivent elles faire lobjet de provision intgrale en deux ans (50% chaque anne). Les crances assorties de garanti relle sont provisionner sur 4 ans (20% , 20%, 25% et 35%).
CLASSE 7 Produits Dtail de la classe 70 Produits dexploitation bancaire 71 Ventes et variations de stocks 72 Produits divers dexploitation 73 Production immobilise 74 Subventions dexploitation 75 Reprises du fonds pour risques bancaires gnraux 76 Reprises damortissement, de provisions et rcuprations de crances 77 Produits exceptionnels et profits sur exercice antrieur Gnralits Les produits dexploitation bancaire, les produits gnraux dexploitation ainsi que les produits exceptionnels constituent les produits dune banque et sont prcises par les comptes 7. Dtail de certaines oprations Le paralllisme de fonctionnement sapplique aux comptes de produits par rapport aux charges. Les comptes 701 incorporent les produits perus sur oprations interbancaires tandis que les intrts perus sur les crdits sont logs en 702. Certaines commissions sur oprations interbancaires et clientle sont aussi enregistres dans ces comptes. Les produits tels que les dividendes et autres intrts sur placement figurent en 703. Les produits de change dfinitifs (non latent) sont enregistrs en 706. La production immobilise est codifie par les comptes 731 et 732. Les reprises de provisions pour crance douteuse dont classes en 764. irrcouvrables
CLASSE 8 Comptabilit analytique Elles est laisse le disposition des banques afin dy loger ventuellement les comptes analytiques quelles souhaitent. La banque peut dfinir des codes analytiques en fonction des diffrents lments dont elle veut dterminer le cot (centres, produits financiers, direction). Chaque dpense effectue ferait lobjet dune double imputation (gnrale, et analytique). Priodiquement des travaux de synthse permettront dapprhender les cots recherchs. Ceci peut constituer une base intressante la prise de dcision de gestion.
CLASSE 9 Engagements hors bilan Dtail de la classe 90 Engagements de financement 91 Engagements de garantie 92 Engagements sur titre 93 Engagements sur Oprations en devises 95 Autres engagements 96 Oprations effectues pour le compte de tiers 99 Engagements douteux Gnralits Plus quailleurs les engagements dune banque doivent faire lobjet de suivi extra comptable. Elles sont plus varies que ceux des entreprises et ont une incidence financire plus importante. Lensemble de ces engagements sont enregistrs dans les comptes de la classe 9. Ils y sont maintenus jusqu leur chance ou leur ralisation. Les engagements nont pas de schma dcriture fix. Selon les usages le sens dbit est retenu lorsque lengagement, en cas de ralisation, se traduirait par un mouvement dbit au bilan. Il en est ainsi du sens crdit. Dtail de certaines oprations Les engagements de financement donns de manire irrvocable un client sont enregistrs en 903. Il en est ainsi des lignes descompte, des facilits de financement renouvelables Les garantis consentis par les tablissements de crdit figurent en 912. Les confirmations de couverture de crdit documentaire sont dans cette catgorie.
Les oprations dachat et de vente terme de devises sont codifies dans les comptes 932. Les autres engagements que sont les loyers payer, la valeurs affects en garantie figurent dans la rubrique 951. Les engagements douteux, dont la ralisation entranera un risque de non recouvrement partiel ou total, sont prsents en 99. Les contreparties des engagements sont obtenues en intercalant le 8 en deuxime position du compte directeur.
23. Les Etats financiers Caractristiques des tats financiers Documents bilanciels Il sagit de document de description de la situation patrimoniale et financire de la banque une date donne. Ils sont les plus nombreux et sont accompagns de leurs annexes. Ceux ci dcrivent le contenu de chaque document. Ils sont composs du bilan, de la situation comptable ainsi que des diffrents tats sur lactivit de crdit, demprunt, de dpts . Documents de compte de rsultat Le rsultat travers la confrontation des charges et des produits est dtermin dans les diffrents documents de compte de rsultat. Des documents annexs sont aussi prvus ce niveau. Documents prudentiels La banque centrale a instaur un dispositif prudentiel qui soumet les banques la fourniture dinformations de gestion. Ces informations ont fait lobjet de standardisation par lintermdiaire dun certain nombre de ratios. Les banques doivent satisfaire ces ratios. Les principaux ratios prudentiels sont les suivants
Documents prudentiels
Ratios Fonds propres effectifs
Norme BCEAO Min 1 milliard
Structure du portefeuille Prts aux dirigeants et au personnel Immobilisations et participations Coefficient de liquidit % Fonds propres sur risques Couverture des emplois moyen et long terme par des ressources stables Immobilisation hors exploitation et participations dans les socits immobilires
Min 60 % Max 20 % Max 100 % Min 60 Min 4 % Min 75 %
Commentaire Le fonds propre effectif qui reprsente le fonds propre rel de la banque ne doit pas tre infrieur un milliard de FCFA. Les crances ayant fait lobjet daccord de classement de la BCEAO doivent constituer au moins 60% des crances Les prts aux dirigeants ne doivent pas dpasser Le cumul des immobilisations et des participations ne doit pas dpasser les FPE. Au moins 60% des engagements des banques doit tre immdiatement ralisable. Le risque global de la banque (crdits, engagements) ne doits pas dpasser 25 fois les fonds propres Prcise lquilibre financier de la banque. Le cumul des immobilisations hors exploitation et des participations ne doit pas dpasser 15% des FPE
Normalisation lchelle sous rgionale Identification bancaire Le code didentification prcise pour chaque tablissement de la zone son numro daffectation. Il est compos de 5 caractres. Attributs Len- tte des tats donne les indications sur le document de synthse, le pays dimplantation, la dnomination de ltablissement (Identification),le code du document, la date darrt du document, ltat de chargement (cration, modification ou annulation), la monnaie dtablissement et la priodicit. Toutes les lignes et les colonnes de chaque document financier sont codifies avec en rfrence les comptes sy rapportant. Ceci facilite linformatisation indispensable. Pour ce faire chaque poste est codifi une seule fois quelque soit le document quil renseigne. Contenu des postes et des rubriques Les postes et rubriques sont codifis en fonction des oprations. La codification seffectue par lintermdiaire de trois caractres (lettre daffectation des classes, les deux caractres suivants sont laisss linitiative de la banque). Par exemple : A dsignant les comptes actif de la classe 1, A10 peut spcifier la caisse si ltablissement dcide dadjoindre directement les deux premiers chiffres du compte concern. Documents La codification des documents est tablie par la composition de trois caractres. Les deux premiers sont alphabtiques et le dernier est numrique. Les premiers caractres prcisent le caractre du document A : document bilanciel B ou C : tat annex un document bilanciel R : compte de rsultat S : tat annex au compte de rsultat T : document prudentiel Les documents se dnomment documents des tablissements de crdit . DEC
Confection et transmission
Les diffrents documents sont servis en millions de FCFA. La transmission est essentiellement effectue sur support magntique. Priodicit Dcadaire Mensuelle Trimestrielle Semestrielle Annuelle DATES Pour les documents dcadaires la BCEAO publie les diffrentes dates chaque anne Pour les documents mensuels, et trimestriels : dernier jour du mois qui suit la priode Pour les documents semestriels : au plus tard le 31 aot N+1 Pour les documents annuels : au plus tard le 28 fvrier
3 Assurances La comptabilit des assurances est rglemente par le code de la CIMA. Il est indiqu que la comptabilit des assurances est une comptabilit sectorielle qui ne remet pas en cause les principes comptables reconnus par les normes gnrales (SYSCOA, SYSCOH). Certaines dispositions du code de la CIMA fixent quelques obligations particulires des assurances en matire comptable : Inventaire annuel : art 402 Exercice comptable correspondant lanne civile sauf drogation permise par la commission de contrle: 403 Dlai de conservation des pices pendant dix ans : art 404 Accs aux documents : art 414 Accs du public aux documents : art 423 Distinction obligatoire entre les oprations brutes et les affaires cdes en rassurance Partie double : art 406 Livres tenir : art 413 Le plan comptable des assurances est dtaill en classe, conformment la norme gnrale dinspiration. Les classes du cadre comptable sont numrotes de 1 8 et 0. Chaque classe comporte des comptes principaux (dont le deuxime chiffre est numrot de 0 9. Les comptes principaux sont eux-mmes subdiviss en comptes divisionnaires (trois chiffres) leurs tours ventils en sous - comptes (quatre chiffres dont le dernier est galement numrot de 0 9). Les chiffres qui codifient les comptes se lisent toujours partir de la gauche. Les classes du cadre comptable sont amnages de manire sparer - les comptes du bilan (classe 1 5) ; les comptes de gestion (classes 6 et 7) les comptes de rsultat (classe 8) ; les comptes spciaux (classe 0).
Ces classes se prsentent comme suit : Classes 1 2 3 4 5 6 7 8 0 Intituls des classes Comptes de capitaux permanents. Comptes de valeurs immobilises. Comptes de provisions techniques. Comptes de tiers. Comptes financiers. Comptes de charges par nature. Comptes de produits par nature. Comptes de rsultats. Comptes spciaux.
Publi par Boureima SAWADOGO 11:18 Envoyer par e-mailBlogThis!Partager sur TwitterPartager sur Facebook
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Boureima SAWADOGO Avec "la passion du coeur" ,il est possible de vaincre la distance et de resoudre, simplement et efficacement, par l'change, le partage, l'entraide et la sauvegarde, bon nombre de problme de comptitivit, d'excellence et tre des leaders de rference. Merci tous pour la confiance, notons qu'il ya des support de cours qu nous ne parvenons pas publier parce qu'il sont lourds, pour y remedier nous projetons la rentre acadmique crer un site internet pour notre club. Mais en attendant, vous pouvez nous ecrire pour demander des supports au:boureimasawadogo@cesag.edu.sn Afficher mon profil complet Modle Picture Window. Fourni par Blogger.
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