Source: https://www.araplidf.org/page/covid-19-les-mesures-de-soutien-aux-entreprises-71/
Timestamp: 2020-08-06 18:49:01+00:00
Document Index: 20552128

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

ARAPL Ile de France - COVID-19 Les mesures de soutien aux entreprises
CARMF 20communiqu C3 A9 20du 2024 20mars aides exceptionnelles 20aux 20medecins.pdf
Téléchargement CNBF SOUTIENAUXACTIFSETAUXRETRAITES.pdf
Téléchargement Coronavirus MINEFI 24032020.pdf
Téléchargement D C3 A9cret n C2 B02020 433 du 16 avril 2020 version initialeFonds 20solidarite.pdf
Téléchargement Demande 20de 20fonds soutien tpe.pdf
Téléchargement dp covid pret garanti l 20etat.pdf
Téléchargement fonds solidarite faq .pdf
Téléchargement joe 20200423 0099 0015 20ordonnance 202020 460 2022 2004 202020.pdf
Téléchargement LOI 20n C2 B0 202020 290 20du 2023 20mars 202020 20durgence 20pour 20faire 20face 20 C3 A0 20l C3 A9pid C3 A9mie 20de 20covid 19 20 20Legifrance.pdf
« COVID-19 Les mesures de soutien aux entreprises »
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Consulter l'ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020COVID-19 LES MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES
1/ Les réseaux des Urssaf : cotisations sociales
Pour les travailleurs indépendants, hors auto-entrepreneurs :
Le dispositif de report du paiement des cotisations Urssaf est reconduit pour les échéances de juin.
Pour tenir compte de l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité économique, le réseau des Urssaf reconduit à nouveau le dispositif de report de paiement des cotisations Urssaf (salariales et patronales) pour les échéances du mois de juin 2020, en cas de difficultés majeures du cotisant.
Ainsi, l'échéance de cotisations personnelles du 5 juin des professionnels libéraux n'est pas prélevée et sera automatiquement reportée (lissée sur les échéances à venir).
Par ailleurs l'échéance mensuelle du 20 juin ne sera également pas prélevée, elle est reportée.
- effectuer votre déclaration sociale des indépendants (DSI) en ligne sur net-entreprises.fr jusqu’au 30 juin 2020 ;
- solliciter un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de votre revenu, en réévaluant votre revenu 2020 sans attendre la déclaration annuelle ;
- solliciter les services des impôts ou votre région pour bénéficier de l'aide prévue par le fonds de solidarité ;
Attention : Le report n'est automatique que pour les cotisations personnelles du chef d'entreprise travailleur indépendant si vous avez opté pour le prélèvement automatiq ue. Le report des cotisations dues au titre des salariés suppose une action de votre part pour modifier votre ordre de paiement ou votre virement.
Démarches : pour les professionnels libéraux :
Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur : urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».
2/ l’administration fiscale : impôts payables auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP
Il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels.
Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier sur : www.impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
Pour les contrats de mensualisation pour le paiement de la CFE ou de la taxe foncière :
Il est possible de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.
Voir « Documentation utile » à la page: https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465
Les remboursements de crédit de TVA :
Déclarations de TVA des mois d’avril et de mai 2020 :
La DGFiP met en œuvre des mesures d’assouplissement pour la déclaration de TVA du mois d’avril 2020 au titre des opérations de mars 2020.
Pour les seules entreprises qui ont connu une baisse de leur chiffre d’affaires liée à la crise du COVID-19, il leur est ouvert, à titre exceptionnel et pour la durée du confinement décidé par les autorités, la possibilité de verser un acompte forfaitaire de TVA comme suit :par défaut, forfait à 80 % du montant déclaré au titre de février ou, si elle a déjà recouru à un acompte le mois précédent, forfait à 80 % du montant déclaré au titre de janvier ; si l’activité est arrêtée depuis mi-mars (fermeture totale) ou en très forte baisse (estimée à 50 % ou plus) : forfait à 50 % du montant déclaré au titre de février ou, si elle a déjà recouru à un acompte le mois précédent, forfait à 50 % du montant déclaré au titre de janvier. Par ailleurs, pour la déclaration de mai 2020 au titre d’avril 2020, des modalités identiques au mois précédent seront applicables si la période de confinement est prolongée et rend impossible une déclaration de régularisation à cette date.
3 / Les aides de 1 500 € et 2000 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité
Bénéficiaires : les TPE, les Indépendants, et micro-entrepreneurs :
Le fonds de solidarité est dédié aux plus petites entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires : les TPE, les indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60.000 euros.
L’une des conditions suivantes est exigée pour bénéficier de cette mesure:
· Avoir une entreprise qui fait l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.)mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports.
· Avoir une entreprise (quel que soit le secteur d’activité) qui connait une perte de chiffre d'affaires de plus de 50 % (auparavant 70%) au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
Le fonds comporte deux types d’aides :
La première permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020, dans la limite de 1500 €.
Le calcul de la perte de chiffre d’affaires est précisé comme suit :
• Entreprises créées après le 1er rmars 2019 : Chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création et le 1er mars 2020
• Entrepreneur ayant bénéficié d’un congé pour maladie, accident du travail ou maternité en mars 2019 : Chiffre d’affaires mensuel moyen entre le 1eravril 2019 et le 1er mars 2020
La deuxième permet aux entreprises qui bénéficient des 1.500 € de percevoir une aide complémentaire d’un montant compris entre 2000 euros et 5000 euros lorsque :
· leur actif disponible ne leur permet pas de régler leurs dettes exigibles à trente jours et le montant de leur charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020;
· elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque.
Pour en faire la demande, l’entreprise doit avoir au moins un salarié. Les régions sont en charge de l’instruction de cette aide complémentaire.
La demande d'aide est effectuée en ligne sur le site impots.gouv.fr > Espace particulier : www.impots.gouv.fr
Formulaire à remplir avec les informations indispensables au traitement de la demande (SIREN/SIRET, RIB, montant du CA, montant de l'aide demandée et déclaration sur l'honneur certifiant que les renseignements fournis sont exacts).
Pour l’aide complémentaire :
Une ordonnance énonce les modalités de contrôle des bénéficiaires afin de s’assurer du bien-fondé des demandes.
Consulter l'ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020
Source : décret 2020-433 du 16 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
Consulter la foire aux questions sur le fonds de solidarité
4/ Bpifrance
Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place une série de mesures et un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie, notamment par :
· L'octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises.
· La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement.
· Le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance.
. Suspension de l’appel des échéances en capital et intérêts de la majorité des financements octroyés par Bpifrance, à compter du 24 mars et pour une durée de 6 mois. Cette suspension se fera automatiquement pour le plus grand nombre de clients, avec possibilité pour les autres d’en bénéficier sur simple demande.
- Bpifrance lance des prêts de soutien à la trésorerie. Prêts sans garantie, sans sûretés réelles sur les actifs de la société ou de son dirigeant, ils sont dédiés aux TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile lié à la crise sanitaire COVID-19.
· La mise en place d'un formulaire de demande en ligne et d’un numéro vert (0 969 370 240) pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs.
Source :https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113
Accédez à la note du 24/03/2020 des Mesures d’aides aux entreprises du Ministère de l’économie et des finances - les prêts garantis par l’Etat
5/ Indemnisation en cas de garde d’enfant à domicile
Dans le cadre des mesures visant à limiter la propagation du coronavirus, les pouvoirs publics ont décidé la fermeture temporaire de l'ensemble des structures d'accueils de jeunes enfants et d'établissements scolaires.
Cette décision donne lieu à une prise en charge exceptionnelle des indemnités journalières par l'Assurance Maladie pour les parents qui n'auraient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants (comme le télétravail notamment) que de rester à leur domicile ou qui ne bénéficieraient pas des modes de garde mis en place pour les professions prioritaires.
Le téléservice « declare.ameli.fr » de l'Assurance Maladie s'applique aux salariés du régime général, marins, clercs et employés de notaire, artistes-auteurs, travailleurs indépendants et agents contractuels de la fonction publique. Il s'adresse également aux professions libérales bénéficiant du versement d'indemnités journalières forfaitaires dérogatoires de 56 € par jour dès le premier jour. Les professions libérales médicales et paramédicales bénéficient elles-aussi d’indemnités journalières forfaitaires, dont le détail est présenté sur l'espace médecin.
Comment déclarer l'arrêt de travail ?
Le téléservice « declare.ameli.fr » est un dispositif de déclaration d’arrêt de travail par les employeurs ou les indépendants mis en place par l’Assurance Maladie. Il s'agit d'une déclaration qui fait office d’avis d’arrêt de travail et se substitue à l’arrêt prescrit par un professionnel de santé.
L'arrêt peut être délivré, sans délai de carence ni condition d’ouverture du droits, pour une durée de 1 à 21 jours dans la limite de la date du 15 avril, échéance annoncée à ce jour par le gouvernement. Il sera éventuellement renouvelable selon les mêmes modalités si la durée de fermeture des établissements était amenée à être prolongée. Un seul parent à la fois (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. Il est possible de fractionner l'arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l'établissement.
Les déclarations faites sur ce téléservice ne déclenchent pas une indemnisation automatique des salariés concernés. Cette indemnisation se fait après vérification par l'Assurance Maladie des éléments transmis et sous réserve de l'envoi, selon les procédures habituelles, des éléments de salaires au régime d'affiliation.
A partir du 01/05/2020, les salariés faisant l’objet d’un arrêt de travail pour garde d’un enfant ou un arrêt de travail pour personne vulnérable sont placés en position d’activité partielle.
Sources : https://www.ameli.fr/medecin/actualites
6/ Loyer et factures énergétiques : possibilité de suspension ?
Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions (voir paragraphe précédent sur les aide de 1.500 € et 2000 €) pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.
· Pour les factures d’eau de gaz et d’électricité : les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité peuvent adresser sans tarder par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité.
· Pour le loyer des locaux commerciaux : les principales fédérations de bailleurs ont appelé vendredi 20 mars leurs membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté.
· Les loyers et charges seront appelés mensuellement et non plus trimestriellement.
· Le recouvrement des loyers et charges est suspendu à partir du 1er avril 2020, et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté. Lorsque l’activité reprendra, ces loyers et charges feront l’objet de différés de paiement ou d’étalements sans pénalité ni intérêts de retard et adaptés à la situation des entreprises en question.
· Pour les TPE et PME dont l’activité a été interrompue par arrêté, ces mesures seront appliquées de façon automatique et sans considérer leur situation particulière.
La LOI d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020 habilite à légiférer par voie d’ordonnance sur ce sujet (ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020), permettant de reporter intégralement ou d'étaler le paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux et de renoncer aux pénalités financières et aux suspensions, interruptions ou réductions de fournitures susceptibles d'être appliquées en cas de non-paiement de ces factures, au bénéfice des microentreprises*, au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique, dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie (article 11).
*La catégorie des microentreprises est constituée des entreprises qui :
Consulter l’ Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises Legifrance.pdf
7/ Les autres aides exceptionnelles existantes
Aide financière exceptionnelle de l’URSSAF (Cgss pour les départements d’outre-mer) :
En cas pertes de chiffre d'affaires et de véritables difficultés financières, il est possible de faire une demande à l'URSSAF d'aide financière exceptionnelle en remplissant un formulaire de demande d'intervention du fond d'action sociale.
Il faut indiquer le montant de des charges personnelles et professionnelles, et décrire le détail de sa situation en y apportant les justificatifs nécessaires.
Pour les entrepreneurs résidant en outre-mer, le formulaire spécifique à remplir doit être transmis à la Cgss.
En temps normal cette aide est censée « soutenir le travailleur indépendant confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité ».
L'aide aux cotisants en difficultés (ACED) :
Cette aide délivrée par l'URSSAF permet de dispenser du paiement des cotisations sociales en partie ou totalement. Elle peut intervenir à la suite d'une conjoncture économique défavorable, ce qui peut être le cas avec l'épidémie de coronavirus.
Accordée sous certaines conditions, il faut remplir et adresser à l'URSSAF un formulaire, similaire à celui de l'aide financière exceptionnelle décrite juste au-dessus. Pour les départements d'outre-mer, ce formulaire doit être adressé à la Cgss.
L'Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) :
Destinée à l’auto-entrepreneur, qui a épuisé ses droits à l'allocation chômage (ARE) et gagnant moins de 1171,80 € (ou 1841,40 € pour celui qui vit en couple). Une demande d'admission à l'ASS vous est adressée par Pôle emploi à la fin de vos allocations chômage.
Vous n'avez aucune démarche à réaliser pour bénéficier de l'ASS. Pôle emploi adresse directement les imprimés nécessaires à la constitution du dossier d'ASS aux chômeurs en fin de droits qui peuvent en bénéficier. Le montant de cette allocation s'élève à 16,74 € par jour et court sur 6 mois renouvelables.
En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484
8/ Les mesures propres à certaines professions
Mesures CNBF :
Concernant les prélèvements : Pour ceux dont les cotisations sont en prélèvement mensuel automatique, l’échéance de mars ne sera pas prélevée, mais répartie sur les mois suivants jusqu’en décembre.L’échéance annuelle statutaire du 30 avril, à laquelle la moitié au moins des cotisations 2020 doit être réglée, est reportée au 31 mai.
Concernant les majorations et pénalités de retard : Elles sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.
Concernant les aides financières aux avocats (Les avocats en difficulté peuvent déposer leur dossier de demande d’assistance via le formulaire de saisine de la commission sociale accompagné des justificatifs demandés)
Il faut privilégier les canaux dématérialisés de contact :
· En utilisant votre espace personnel sécurisé et en consultant le site internet de la caisse.
· En évitant les envois postaux et les appels téléphoniques.
Si vous souhaitez demander votre retraite ou avez des interrogations, utilisez le service en ligne "mes demandes" sur votre espace personnel pour envoyer un courriel correspondant à l'objet de votre question, et privilégiez les envois de documents par voie dématérialisée, afin de garantir un traitement optimal de votre dossier. En effet, les accueils physiques du public sont suspendus jusqu'à nouvel ordre.
Plan d’aide aux confrères
Dès aujourd’hui, tout avocat peut saisir sur son espace personnel sécurisé un revenu 2020 estimé, afin d’ajuster le montant de ses cotisations 2020, à la condition qu’il déclare également son revenu 2019.
Le dispositif habituel d’aide sociale en cas d’insuffisance des ressources du ménagereste en fonction bien évidemment: pour les pensionnés comme pour les actifs, il faut télécharger le formulaire depuis notre site internet et nous l’adresser avec les justificatifs demandés; l’envoi via l’espace personnel doit être privilégié, la distribution du courrier étant très perturbée actuellement (onglet «mes demandes», puis en bas «mes droits», puis «demander une aide au fonds d’action sociale»),
Source : https://www.cnbf.fr/medias/cnbfsoutienauxactifsetauxretraites
Téléchargez le communiqué de presse du 17 mars 2020
La CAVEC :
Au vu de la situation actuelle, le conseil d’administration de la CAVEC s’est réuni le lundi 23 mars 2020 et a décidé de renforcer les premières dispositions prises avant les annonces du Gouvernement, concernant le report du paiement des cotisations et l’aide aux cabinets, experts-comptables et commissaires aux comptes en difficulté.La Cavec a décidé que les modalités de paiement des cotisations 2020 des professionnels exerçant en libéral sont modifiées et décalées, les prélèvements sont suspendus :
· Pour les affiliés exerçant en libéral et qui ne sont pas en prélèvement mensuel automatique, la Cavec a décidé de supprimer le versement de l’acompte qui était prévu pour le mois d'avril 2020. Les cotisations 2020 seront appelées en une fois et payables au 30 septembre 2020. Cet appel de cotisations sera réalisé lorsque les revenus 2019 des professionnels seront connus, à partir de juillet 2020. Les affiliés qui le souhaitent pourront régler tout ou partie du montant de l'acompte au mois de mai 2020, qui sera mis à leur disposition sur leur espace Ma Cavec en ligne.
· La Cavec propose également à tous les affiliés qui ne sont pas en prélèvement, d'opter pour le prélèvement mensuel automatique dès l’émission de l’appel de cotisations et ainsi étaler le paiement de leurs cotisations 2020 jusqu’en décembre.
· Pour les affiliés exerçant en libéral et qui sont en prélèvement mensuel automatique, la Cavec a décidé de suspendre les prélèvements des mois d’avril et mai 2020 pour les reprendre en juin 2020. Dès connaissance des revenus 2019, l’appel de cotisations sera émis et les mensualités seront ajustées en fonction des revenus 2019 (à partir de juillet 2020). (Le prélèvement du mois de mars 2020, dont la date du déclenchement de l'opération était antérieure aux annonces du gouvernement, n’a pu être reporté).
· Pour les employeurs, la Cavec reporte également l’envoi des bordereaux de cotisations des experts-comptables salariés des 1er et 2ème trimestres 2020, prévus en avril et juillet 2020. Les employeurs règleront donc les cotisations des 1er et 2ème trimestres pour le 30 septembre 2020.
Toutes ces mesures pourront encore être ajustées en fonction de l’évolution de la situation et des informations qui nous parviendront.
Le Conseil d’administration et les équipes de la Cavec sont mobilisées afin de répondre à votre situation et vous assurent de leur détermination à vous servir au mieux.
Malgré le confinement, les pensions de retraite, les indemnités journalières, les pensions d’invalidité et les rentes enfants seront versées dans les temps.
Par ailleurs, afin d'assurer la continuité de service, les demandes et dossiers de retraite sont également étudiés et pris en charge au quotidien par les conseillers de la Cavec. Compte tenu des difficultés de distribution du courrier, nous vous conseillons de faire toutes vos démarches en utilisant votre espace sécurisé Ma Cavec en ligne.
Source : http://www.cavec.fr/fr/actualites-14/detail-covid-19-le-conseil-dadministration-renforce-les-mesures-exceptionnelles-pour-aider-les-professionnels-et-les-cabinets-291
La CARPIMKO a mis en place une série de mesures pour accompagner les auxiliaires médicaux et maintenir au mieux la continuité de service tout en protégeant ses salariés. Le recouvrement des cotisations Retraite et Invalidité est provisoirement suspendu. Sans aucune démarche à effectuer, les mesures ci-dessous s’appliquent :
· Suspension des prélèvements de cotisations entre le 15 mars et le 30 avril 2020. Si vous souhaitez néanmoins vous acquitter de vos cotisations, vous pouvez effectuer un virement bancaire à l'ordre de la CARPIMKO.
· Report de ces prélèvements en novembre et décembre 2020.
· Mesure susceptible d’être renouvelée pour les échéances du mois de mai 2020 en fonction de l’évolution de la situation.
· Ne pas tenir compte de la demande d’acompte de mars 2020.
· Aucune pénalité ou majoration de retard ne sera appliquée courant 2020 au titre des cotisations 2020 et régulations 2019.
les droits au Régime Invalidité et Décès sont maintenus (sous réserve d'être à jour des cotisations et majorations de retard au 31 décembre 2019)
Le versement des prestations Retraite et Invalidité est maintenu.
Source : https://www.carpimko.com/actualite
La CARCDSF :
Devant l'urgence de la crise liée au Covid-19 et des difficultés financières qui en découlent pour les professionnels en exercice, le conseil d’administration de la CARCDSF a décidé à l’unanimité de prendre des mesures fortes et inédites.
Le versement d'une aide de 4 500 € (sous conditions) versée en trois fois d'avril à juin 2020, grâce au fonds d’action sociale.
Le versement d'une aide de 1 000 € (sous conditions) versée en deux fois, grâce au fonds d’action sociale.
Celles et ceux qui sont dans une situation personnelle très difficile, peuvent solliciter à titre individuel le fonds d’action sociale qui statue au cas par cas, et bien sûr avec la plus grande compréhension au vu de cette période exceptionnelle.
Dans le cadre des modifications organisationnelles prises par la CARCDSF, dues au Covid-19, il est demandé de privilégier le courriel à l’envoi postal et d'utiliser l’adresse suivante : contacts@carcdsf.fr en mentionnant votre numéro d’affilié.
La CARCDSF continue d’assurer le versement mensuel des pensions et celui des prestations en cas d’invalidité temporaire. Le traitement des nouvelles demandes de liquidation retraite de droits propres ou de réversion se poursuit également. Concernant ces dernières, nous vous remercions de privilégier le site : www.info-retraite.fr
Source : http://www.carcdsf.fr/actualites/
La CIPAV :
En raison de l'épidémie de Coronavirus et de ses impacts sur l'activité économique des professionnels libéraux, la Cipav, se mobilise à vos côtés en prenant des mesures fortes pour vous aider.
1ère mesure : La Cipav a décidé le report des prochaines échéances de prélèvement des cotisations. Elle ne débitera pas les échéances d'avril et mai auprès des adhérents qui règlent leurs cotisations par prélèvements mensuels. La reprise de ces derniers sera décidée le moment venu en fonction de l’évolution de la situation, de la sortie de crise et de la reprise de l’activité économique. La Cipav ne manquera pas de communiquer largement auprès de vous sur ces aspects le moment venu.
2e mesure : La Cipav a suspendu dès le 13 mars toute action de recouvrement de cotisations. Toutes les procédures de recouvrement amiable et de recouvrement contentieux sont gelées jusqu’à nouvel ordre.
La Cipav annonce l'attribution d'une aide financière exceptionnelle pour ses adhérents.
Le conseil d'administration de la Cipav vient de valider l'attribution d'une aide d'un montant estimé à 500 millions d'euros pour soutenir ses adhérents micro-entrepreneurs et professionnels libéraux particulièrement impactés par la crise sanitaire.
Dans les prochains jours, chaque adhérent devrait recevoir un mail lui détaillant la procédure de demande de prise en charge de ses cotisations dues en 2020 sur les revenus perçus en 2019. Dans l'attente de ce mail, aucun cotisant n'est tenu de verser ses cotisations 2020.
Pour les professionnels libéraux - Les adhérents à jour de leurs cotisations, quels que soient leur statut et leur niveau de revenus, bénéficieront d'une prise en charge de leurs :
- cotisations retraite complémentaire dans la limite de 1 392 € et du montant des cotisations versées en 2019 ;
- cotisations retraite de base dans la limite de 477 €.
Les bénéficiaires de cette aide exceptionnelle se verront attribuer 100 % des points et trimestres afin que l'année 2020 n'affecte pas leurs droits futurs à la retraite : ainsi, l'aide de 477 € au titre du régime de base permettra de valider 4 trimestres ; pour le régime complémentaire, les points retraite attribués seront équivalents au montant des cotisations dues et prises en charge.
Pour les micro-entrepreneurs - La Cipav annonce qu'une aide sera également attribuée aux professionnels dont la situation déclarative est particulière et dérogatoire selon des modalités définies conjointement avec le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et l'Acoss.
.Utilisation de la messagerie sécurisée en se connectant sur votre espace personnel Cipav, et en choisissant le thème « Je déclare une situation exceptionnelle (COVID-19) » et l’objet « Déclarer une situation exceptionnelle (COVID-19) ».
.Par téléphone au 01 44 95 68 20 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
La CIPAV partage l’initiative de la plateforme d’échange Akigora : https://akigora.com qui s’engage à des conseils bénévoles et gratuits pour vous permettre de continuer votre activité dans les meilleurs conditions.
. Des audits en visioconférence (dans une limite de 2h).
· Des webinars pour la gestion de crise.
Source : https://www.lacipav.fr/actualites
La CARMF vient en aide aux médecins en confinement :
Le bureau de le CARMF a adopté à l'unanimité des mesures de soutien financier aux cotisants :
La suspension des prélèvements automatiques mensuels pour les cotisations 2020 pendant 2 mois (avril et mai), le solde serait alors étalé sur le reste de l’exercice 2020. Le montant de ces prélèvements sera lissé sur les échéances ultérieures.
La suspension du calcul des majorations de retard pour les cotisations 2020 pendant 2 mois.
À noter : le règlement en ligne est ouvert exceptionnellement aux cotisants en prélèvements mensuels jusqu’au 12 mai 2020. Connectez-vous à votre espace personnel eCarmf.
Sur proposition du Dr Thierry Lardenois, Président de la CARMF, et en accord avec le Ministre des Solidarités et de la Santé, le Bureau de la CARMF a décidé, à l'unanimité, que le régime invalidité-décès de la CARMF financera, de façon exceptionnelle et dérogatoire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, des indemnités journalières sans délai de carence.
Ainsi, les médecins libéraux malades du coronavirus, ainsi que les médecins en situation fragile (pathologies à risque) qui ne peuvent travailler du fait du contexte actuel d'épidémie, pourront donc percevoir les indemnités journalières du régime invalidité-décès de la CARMF dès le premier jour d'arrêt et pendant toute la durée d'arrêt lié au Covid-19. Le montant de ces indemnités variera de 67,54 € à 135,08 € par jour selon la classe de cotisations applicable, s’ajoutant aux 112 € versés par l'Assurance maladie.
Afin qu’il puisse être procédé à l’examen de leur demande, les médecins concernés sont invités à envoyer à l’adresse : documents-medicaux@carmf.fr, l’ensemble des pièces médicales en leur possession.
Enfin, par lettre du 30 mars 2020, MM. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Laurent Pietraszewski, Secrétaire d'État auprès du ministre de la Santé et des Solidarités, chargé des retraites, ont autorisé la CARMF à ne pas procéder au recouvrement des cotisations dues au titre des régimes de retraite de base, complémentaire et allocations supplémentaires de vieillesse (ASV) des médecins retraités effectuant volontairement des remplacements en cumul emploi-retraite jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, afin de favoriser la mobilisation de tous les professionnels de santé disponibles face à la propagation du coronavirus (covid-19).
Les médecins dont le compte eCARMF n’est pas créé sont invités à le faire dès à présent en se connectant sur www.carmf.fr munis de leur :numéro de Sécurité sociale,
Source : http://www.carmf.fr/page.php?page=actualites/communiques/2020/cp-coronavirus-aide.htm
Télécharger le communiqué du 24 mars 2020 sur les mesures d’aide exceptionnelle aux médecins
La CAVAMAC :
Le Conseil d’Administration de la CAVAMAC met en place des mesures pour aider les agents à passer le cap de la crise Covid 19. Les administrateurs de la CAVAMAC ont validé un certain nombre de mesures pour vous aider à passer les prochaines semaines difficiles. A ce stade, l’Etat permet aux régimes de retraites de reporter le paiement des cotisations mais ne les annule pas. Aussi, pour les agents généraux qui pourraient se retrouver dans des situations économiques très compliquées, nous mobiliserons le Fonds d’action sociale destiné aux plus fragiles d’entre nous.
Concrètement, notre plan d’actions pour les prochaines semaines porte essentiellement sur des reports de paiement de vos cotisations. Le Fonds d’action sociale pourra être utilisé pour faire face aux situations économiques et sociales les plus préoccupantes. Toutes ces mesures concernent le régime de retraite de base des libéraux (RBL) et les régimes complémentaires RCO et Prévoyance Invalidité-décès RID.
Pour le régime de base RBL, en accord avec la CNAVPL, les mesures suivantes sont mises en place :
· Suspension de toutes les majorations, pénalités (de quelque nature qu’elles soient) à partir de l’échéance d’avril.
· Suspension des échéances RBL d’avril et de mai : le système réintègrera dans l’échéancier les sommes non appelées à partir de juillet.
· Suspension, pendant la crise, de toutes les actions contentieuses.
Pour les régimes de retraite complémentaire RCO et prévoyance RID, vous le savez, les cotisations sont prélevées mensuellement par les compagnies, directement auprès des agents.
Le Conseil d’Administration de la CAVAMAC laisse ouverte la possibilité que les compagnies reportent les prélèvements de cotisations en avril et en mai pour les reprendre sur les mois suivants. Les compagnies, en lien avec les syndicats de sociétés, conservent leur marge de manœuvre pour s’adapter au mieux aux contraintes et difficultés de leurs réseaux.
Les compagnies, comme les années précédentes, reverseront les cotisations des deux régimes à la CAVAMAC, au plus tard pour le 30 novembre.
Pour les conjoints collaborateurs dont les cotisations RCO et RID sont prélevées par la CAVAMAC et non les compagnies, le calcul des cotisations est suspendu et reprendra au 1er juillet.
Toutes ces dispositions s’appliquent sans condition et sans aucune démarche à effectuer de votre part.
la CAVAMAC facilite laussi es demandes d’action sociale pour les agents généraux, en mettant à leur disposition une procédure adaptée.Cette « aide financière Pandémie » (AFP) constitue un dispositif d’aide aux cotisants dans le cadre de l’action sociale de la CAVAMAC.
La CAVAMAC joue un rôle central auprès de vous pour préparer votre retraite, pour vous assurer des revenus à vous ou à votre famille dans les circonstances difficiles de la vie. Sachez que nous sommes entièrement à vos côtés dans cette période exceptionnelle.
Source : https://www.cavamac.fr/actus/le-conseil-dadministration-de-la-cavamac-met-en-place-des-mesures-pour-aider-les-agents-a-passer-le-cap-de-la-crise-covid-19/
La CPRN :
Face à la crise sanitaire, sans précédent, que nous traversons et les conséquences qu’elle va induire sur l’activité du notariat, la CPRN a souhaité engager un plan massif de soutien à l’égard de ses affiliés. Pour ce faire, des mesures financières fortes d’aides exceptionnelles ont été mises en œuvre, afin d’accompagner tous les notaires en activité ainsi que ceux d’entre eux dont les revenus sont les plus faibles, les retraités et ayants-droit d’allocataires en situation de grande vulnérabilité, afin de les aider à traverser, cette période difficile.
A titre exceptionnel, la CPRN a décidé de différer le paiement de ces cotisations, sans majoration de retard, par prélèvement, au 15 décembre 2020.
Le Conseil d’administration a décidé d’accorder, au cas par cas, un secours financier exceptionnel à ceux des notaires en activité, à jour du paiement de leurs cotisations au 31 décembre 2019, nommés avant le 1er avril 2019, qui se trouveraient en situation de précarité, en lien avec la crise sanitaire que nous traversons. Les dossiers seront instruits par le Comité ou la Commission du fonds d’ action sociale, sur demande écrite du confrère.
Source : https://www.cprn.fr/actualites
La CARPV :
Des mesures importantes ont déjà été prises dans l’urgence pour soutenir les vétérinaires libéraux. D’autres mesures de soutien viendront prochainement compléter les premières mesures d’urgence.Des mesures d’urgence prises dès le 17 mars pour soutenir la trésorerie des cliniques
Les appels mensuels de cotisation d’avril et mai ont été suspendus, de même que l’appel trimestriel de juin pour les personnes concernées.
La collecte des montants dus a été reportée sur les échéances mensuelles d’août à décembre ou sur les échéances trimestrielles de septembre et novembre.
· La CARPV s’engage à payer les pensions dans les délais habituels.
· La CARPV s’engage à assurer la continuité des services essentiels rendus aux vétérinaires libéraux.
Toutefois, le service d’accueil téléphonique ayant dû être suspendu en raison des mesures de confinement, il convient de contacter la caisse par courrier électronique (service.cotisants@carpv.fr ou service.retraites@carpv.fr ou contact@carpv.fr) afin de permettre le traitement des demandes urgentes par des collaborateurs de la caisse en télétravail.
Source : https://www.carpv.fr/coronavirus-le-president-de-la-carpv-informe-des-mesures-prises-en-faveur-des-affilies/
LA CAVOM :
À la suite des annonces du président de la République et du premier ministre, la CAVOM a décidé de mettre l'ensemble de ses salariés en télétravail, à compter du 17 mars 2020 et pour une durée indéterminée, afin de préserver leur santé et de permettre ainsi la poursuite de son activité. Liquidation et versement des prestations :
Dans ces conditions, si vous percevez une ou plusieurs pensions versées par la CAVOM, celles-ci continuent à vous être versées dans les conditions habituelles.
Si vous nous avez adressé une demande de pension (droits propres, droits dérivés, inaptitude, invalidité...) ou que vous envisagez de le faire prochainement, la CAVOM la traitera dans les meilleurs délais, afin que vous ne subissiez pas d'interruption de vos ressources.
Appel et recouvrement des cotisations :
De façon à atténuer l'effet de cette crise sanitaire sans précédent sur l'activité économique des professionnels affiliés à la CAVOM, le Conseil d'Administration de la CAVOM a décidé de suspendre, pendant une durée de deux mois, le recouvrement des cotisations appelées en 2020 :
· Si vous êtes mensualisé, les prélèvements d'avril et de mai 2020 seront reportés à une date ultérieure.
· Si vous réglez vos cotisations par moitié, l'échéance du 15 avril 2020 sera reportée à une date ultérieure.
· Si vous êtes professionnel salarié, l'appel et le paiement des cotisations du premier trimestre 2020 seront reportés à une date ultérieure.
Nous vous rappelons également que, depuis le 1er janvier 2019, l'ensemble des professionnels non-salariés ont la possibilité de cotiser au régime de base et au régime complémentaire à partir du revenu qu'ils estiment pour l'année en cours.
Si c'est ce que vous envisagez de faire pour l'année 2020, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir attendre le retour à la normale pour nous en faire part, afin que nous puissions concentrer tous nos efforts à court terme sur la liquidation et le paiement des prestations.
Relation avec les affiliés :
Les locaux de la Caisse étant dorénavant fermés pour une durée indéterminée, l'accueil physique des affiliés est suspendu.
Cependant, l'accueil téléphonique fonctionne dans les conditions habituelles, soit du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30.
Si vous aviez envisagé de vous rendre prochainement au siège de la CAVOM, afin d'avoir un échange approfondi avec le service métier, nous vous invitons à prendre un rendez-vous téléphonique, en dehors des heures d'ouverture de l'accueil téléphonique, en envoyant un courriel à l'adresse suivante : contact@cavom.fr
De même, compte tenu de l'absence des salariés au sein des locaux de la CAVOM pour une période indéterminée, nous vous remercions de bien vouloir, dans la mesure du possible, ne plus nous adresser de courrier papier et privilégier les échanges par courriel ou par téléphone.
Réunions institutionnelles :
Pour les mêmes raisons que celles évoquées précédemment, l'ensemble des réunions institutionnelles qui auraient dû avoir lieu dans les locaux de la Caisse sont annulées et seront remplacées, lorsque cela sera nécessaire, par des délibérations par correspondance.
Toutes les demandes (pensions d'invalidité, pensions d'inaptitude, action sociale, remises de majorations de retard) qui nous sont déjà parvenues ou que vous nous ferez parvenir au cours des prochaines semaines seront examinées par les commissions compétentes (commission d'inaptitude, commission d'action sociale, commission de recours amiable), dès lors qu'elles auront fait l'objet d'un examen par les services de la Caisse.
Bien évidemment, les dispositions ci-dessus sont susceptibles d’évoluer en fonction de la situation de notre pays.
Vous pouvez ainsi vous servir de votre espace personnel dans l’un de vos régimes ou le compte retraite commun aux différents régimes de retraite https://www.info-retraite.fr/portail-services
Source : http://www.cavom.net/fr/actualites-14/detail-covid-19-information-aux-affilies-88
La CAVP :
Le Conseil d’administration vote le report des cotisations d’avril et de mai 2020 pour tous les pharmaciens
Le 6 avril 2020, à l’occasion d’un Conseil exceptionnel organisé par visioconférence, les administrateurs ont voté le report des cotisations d’avril et de mai 2020 de tous les pharmaciens, officinaux et biologistes.
Afin de lisser les échéances de l’année 2020, les administrateurs ont également pris la décision de mensualiser les règlements de tous les affiliés, qui devront se faire exclusivement par prélèvement automatique (cette démarche doit se faire en ligne, depuis votre espace personnel, dans la rubrique "Gérer mes règlements").
En pratique, les cotisations d’avril 2020 seront ainsi appelées en septembre 2020 et celles de mai 2020 en novembre 2020.
Les cotisations des biologistes, qui ont été suspendues en mars 2020, seront appelées quant à elles en juillet 2020.
La CAVP se mobilise pour assurer la continuité de ses services
Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle et des mesures annoncées le 16 mars 2020 par le Président de la République, un certain nombre de dispositions ont été prises par la CAVP pour assurer la continuité de ses services et protéger ses salariés.
Le paiement des pensions de retraite, des prestations d’aide sociale, d’invalidité et de décès continuera d’être normalement assuré.
Le recouvrement amiable et contentieux des cotisations non réglées, ainsi que des majorations de retard est suspendu depuis le 17 mars 2020.
Les rendez-vous retraite dans les locaux de la Caisse sont remplacés par des entretiens téléphoniques ou réalisés via Internet (Skype).
La Poste étant amenée à suspendre son activité, nous ne serons pas en mesure de traiter vos courriers. Aussi, nous vous remercions de privilégier le formulaire de contact disponible depuis ce site, dans la rubrique « En un clic », puis « Utiliser le formulaire de contact ».
En cas d’urgence uniquement, vous pouvez composer le 01 42 66 90 37.
Source : https://www.cavp.fr/actualites
En savoir plus sur la situation actuelle:
Consulter la LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
En savoir plus sur les différentes aides :
L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19. Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ? (24/03/2020)
Les informations ci-dessus sont celles dont nous disposons à ce jour et sont susceptibles d’évoluer; Aussi, nous vous conseillons de vous rendre régulièrement sur les sites concernés afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Nous actualiserons l’ensemble de ces informations suivant les nouvelles mises à jour dont nous aurons connaissance.