Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1915/06/03/n1/jo
Timestamp: 2019-11-17 08:32:48+00:00
Document Index: 240385344

Matched Legal Cases: ['art. 4', 'art. 1', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 34', 'art 23', 'art. 101', 'art. 99']

Circulaire ministérielle du 3 juin 1915 relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1915-1916. - Legilux
Circulaire ministérielle du 3 juin 1915 relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1915-1916.
Signature : 03/06/1915
Publication : 26/06/1915
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/cmin/1915/06/03/n1/jo
Circulaire du 3 juin 1915, relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1915-1916.
Le moment approche où les administrations communales auront à délibérer sur l'organisation de leurs écoles primaires pour l'année scolaire 1915-1916. A cette occasion, elles voudront bien vouer un soin particulier à l'observation des points suivants.
L'organisation de l'enseignement religieux se fera conformément aux instructions du 18 août et du 4 octobre 1912 et aux circulaires du 19 juin 1913 et du 18 juin 1914.
La circulaire du 19 juin 1913 s'exprime comme suit au sujet de la fixation des heures pour l'enseignement religieux:
Si le ministre du culte juge à propos de ne pas consacrer à son enseignement les heures fixées par l'administration communale, il en sera disposé en faveur des autres branches d'enseignement.
Comme, dans un certain nombre de communes, toutes les heures de l'enseignement religieux sont données en dehors du temps de classe, il arrive que les heures de l'enseignement religieux fixées au travail organique sont consacrées à l'enseignement profane, de sorte que ce dernier comprend à lui seul 33 heures par semaine, ce qui constitue évidemment un surmenage préjudiciable à la santé des enfants. Dans ces circonstances, il y a lieu de compléter comme suit le passage précité de la circulaire de 1913:
à condition que les heures consacrées de cette manière à l'enseignement profane ne dépassent pas le nombre de 29 par semaine.
La durée des vacances et des jours de congé des écoles primaires vient d'être réglée par arrêté grand-ducal du 30 mars dernier. Les administrations communales tiendront la main à ce que cet arrêté soit strictement observé. J'appelle particulièrement leur attention sur les dispositions prévues à l'art. 4, concernant la réduction des subsides en cas de violation des prescriptions des art. 1er, 2 et 3.
L'art. 6 du même arrêté détermine les conditions dans lesquelles les promenades scolaires peuvent être faites. Il résulte des dispositions de cet article que les promenades en question représentent des heures d'enseignement, instructives et agréables en même temps, destinées à mettre les élèves en contact direct avec la nature et avec la vie; elles ne constituent pas de simples excursions en commun, de caractère purement récréatif. Dans ces conditions, il va de soi que les promenades scolaires doivent être faites par chaque école séparément, et non pas par les élèves réunis de plusieurs écoles. Tout comme la réunion des élèves de plusieurs écoles dans une seule salle de classe serait de nature à compromettre l'enseignement, le but visé par l'art. 6 de l'arrêté en question ne peut être atteint qu'à la condition que la promenade scolaire soit faite par chaque école séparément, sous la surveillance et la direction du maître.
En ce qui concerne les vacances des écoles primaires supérieures, qui, conformément à l'art. 34 de la loi du 23 avril 1878, sont déterminées par un règlement proposé par l'administration communale, et approuvé par le Gouvernement, rien ne s'oppose à ce qu'elles soient fixées d'après les mêmes principes que celles des écoles primaires, sauf que le congé hebdomadaire peut comprendre, soit toute la journée du jeudi, soit une seconde après-midi en dehors de celle du jeudi.
Eu égard au nombre largement suffisant des jours de vacances et de congé dont jouiront désormais nos écoles primaires, il importe, pour faire droit aux exigences du plan d'études, tel qu'il a été fixé par arrêté ministériel du 25 mars 1914, de mettre les heures de classe en concordance stricte avec les tableaux de leçons y annexés, la moindre négligence à cet égard étant de nature à compromettre les résultats de l'enseignement de telle ou telle branche. Les administrations communales veilleront donc à ce que la durée du temps de classe soit, pour toutes les écoles primaires et pendant toute l'année scolaire, fixée à 6 heures par jour. Aucune exception ne saurait être tolérée à ce sujet.
Il est encore dans l'intérêt de l'exécution du plan d'études que toutes les branches d'enseignement profane énumérées à l'art 23 de la loi scolaire, à l'exception du travail à l'aiguille, dans les écoles mixtes dirigées par des instituteurs, soient enseignées par les membres du personnel enseignant proprement dit, préposés aux classes. En conséquence, les communes qui, dans le passé, recouraient aux services de maîtres spéciaux pour l'enseignement du chant, de la gymnastique et du dessin, sont invitées à prendre les mesures nécessaires pour que l'état normal des choses soit rétabli.
En vertu de l'art. 101 de la loi scolaire, les dispositions relatives à la fréquentation obligatoire des cours postscolaires entreront en vigueur cinq ans après la publication de la loi. Bien qu'un intervalle de deux ans nous sépare encore de cette date, j'engage vivement celles d'entre les administrations communales qui n'ont pas encore fait usage de la faculté leur accordée par l'article susmentionné, à rendre, dès maintenant, l'enseignement postscolaire obligatoire. C'est le meilleur moyen, en effet, d'assurer le fonctionnement régulier et intégral d'une institution, dont on ne saurait assez relever la haute importance.
Ainsi qu'il a été déjà dit dans la circulaire du 19 juin 1913, le devoir d'assurer une bonne fréquentation scolaire impose aux communes l'obligation de dresser la liste des élèves de l'âge obligatoire, tant des écoles primaires que des cours postscolaires, et de la remettre aux membres du personnel enseignant quinze jours au plus tard, après le commencement de l'année scolaire.
Le matériel indispensable à un enseignement fructueux, et mentionné comme tel au plan d'études des écoles primaires (Courrier des écoles 1914, p. 225 et 226) est loin d'être complet dans toutes les écoles. Je n'hésite pas à croire que les administrations communales que la chose concerne, s'empresseront d'acquérir le plus tôt possible les objets qui manquent.
Malgré l'obligation imposée aux communes par l'art. 99 de la loi scolaire, de créer une bibliothèque scolaire, il y en a toujours qui n'ont pas même encore alloué de crédit à cet effet; d'autres n'ont pas employé du tout la somme inscrite au budget pour la fondation ou l'alimentation de la bibliothèque. C'est entièrement méconnaître les grands services que l'institution des bibliothèques scolaires est appelée à rendre à la jeunesse des écoles, au double point de vue intellectuel et moral. J'espère qu'à l'avenir les administrations communales se conformeront strictement aux prescriptions de la loi.
Le choix des livres destinés aux dites bibliothèques se fera de préférence d'après le catalogue détaillé, publié au Courrier des écoles, 1913, p. 509 ss., 1914, p. 286 ss. et p. 429 ss., et 1915, p. 148 ss.
Comme par le passé, des registres spéciaux, facilitant l'administration des bibliothèques, seront adressés par les inspecteurs d'arrondissement aux communes qui en feront la demande.
En dépit de toutes les observations faites au cours des dernières années, la propreté des salles de classe et notamment des cabinets d'aisance laisse toujours beaucoup à désirer dans de nombreuses localités. Pour que le service du nettoyage des écoles et de leurs dépendances fonctionne d'une manière convenable, il importe, ainsi qu'il a été dit dans la circulaire du 18 juin 1914, d'accorder une rémunération suffisante à la personne qui en est chargée. Il importe en outre de spécifier les exigences du service en question et d'en contrôler l'exécution. Inutile de dire qu'il est absolument défendu de permettre que les élèves soient chargés du nettoyage de l'école et de ses dépendances.
Luxembourg, le 16 juin 1915.
Le Directeur général de l''intérieur,
E LECLÈRE.
Circulaire ministérielle du 10 avril 1918 relative à la fixation des heures de classe aux écoles primaires. (Mémorial A n° 19 de 1918)
Circulaire du 10 mars 1917 relative à la fixation des heures de classe aux écoles primaires. (Mémorial A n° 23 de 1917)
Circulaire ministérielle du 11 mai 1916 relative à la fixation des heures de classe aux écoles primaires. (Mémorial A n° 38 de 1916)
Circulaire ministérielle du 18 juin 1914 relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire (...) (Mémorial A n° 41 de 1914)
Arrêté du 25 mars 1914 portant fixation du plan d'études pour les écoles primaires du Grand-Duché. (Mémorial A n° 20 de 1914)
Circulaire du 19 juin 1913 relative à l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1913-1914. (Mémorial A n° 40 de 1913)
Instruction ministérielle du 4 octobre 1912 aux administrations communales concernant l'exécution de la loi du (...) (Mémorial A n° 77 de 1912)
Instruction du 18 août 1912 concernant l'exécution de la loi du 10 août 1912 sur l'enseignement primaire. (Mémorial A n° 66 de 1912)
Loi du 23 avril 1878 sur l'enseignement primaire supérieur. (Mémorial A n° 28 de 1878)
Mémorial A n° 54 de 1915