Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/td-de-professeur/commentaire-article-5-alinea-1er-constitution-1958-president-republique-veille-444914.html
Timestamp: 2019-12-10 05:15:10+00:00
Document Index: 2295568

Matched Legal Cases: ["l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5"]

Le président apparaît avant tout comme un arbitre national, l'arbitre étant normalement une personne qui possède un poids suffisant pour imposer son autorité. Dès lors, il convient de s'interroger quant à savoir si le fonctionnement des institutions françaises, tel que le prévoit la constitution, donne pleinement au président les moyens de remplir la mission que lui confie l'article 5. Si l'on s'en tient purement au texte, on constate qu'elle fournit au chef de l'Etat tous les moyens nécessaires afin d'agir dans la droite ligne de l'article 5 (I) mais cependant dès que l'on s'en éloigne, on remarque que les contingences politiques, et notamment les périodes de cohabitations, ont donné naissance à des conventions de la constitution qui viennent dénaturer ce rôle d'arbitre (II).
La mission du chef de l'Etat : une mission clairement définie par la constitution
Le président dispose de pouvoirs propres lui permettant d'assurer sa fonction d'arbitre et de garant des institutions
Un président garant de la continuité de l'Etat grâce à son statut et ses pouvoirs
La mission du président : une mission souvent dénaturée en raison des contingences politiques
Le président de la République : un leader politique en période de concordance des majorités...
...mais un président effacé en période de cohabitation
[...] Cependant cette vision d'un président fort a plusieurs fois été remises en cause sous la V République ( 1997) et ce à l'occasion de périodes de cohabitation. mais un président effacé en période de cohabitation - La cohabitation se définit comme la coexistence d'un Président de la République et d'une majorité politique qui lui est opposée à l'Assemblée nationale. Le chef de l'Etat, perd sa fonction de direction de l'exécutif au détriment du Premier ministre, responsable devant l'Assemblée nationale. Le chef du Gouvernement devient ainsi la figure prépondérante du pôle exécutif et le véritable chef de la majorité parlementaire. [...]
[...] II La mission du président : une mission souvent dénaturée en raison des contingences politiques Depuis la réforme constitutionnelle de 1962 le président de la république possède une vraie légitimité populaire. Or celle-ci lui permet parfois de faire admettre des interprétations contestables de la Constitution mais seulement lorsqu'il se trouve en situation de force, soit que la majorité parlementaire et gouvernementale lui est favorable A l'inverse en période de cohabitation il subit l'interprétation de la constitution de la majorité et se voit donc contraint de n'être qu'un arbitre effacé et peu actif, ce qui semble plus respectueux de l'article 5 mais s'éloigne de la vision d'un président fort chère à de Gaulle Le président de la République : un leader politique en période de concordance des majorités - Le Président de la République sort de son rôle d'arbitre tel qu'il est prévu à l'art Il devient le véritable chef de l'Exécutif, celui qui définit le programme gouvernemental et peut prendre en charge certaines tâches gouvernementales. [...]
[...] La Constitution semble donc donner au président tous les moyens lui permettant de veiller au respect de la constitution et d'assurer par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Cependant l'application du texte constitutionnel a considérablement varié durant la V République et ce en fonction de divers facteurs politiques (la personnalité des acteurs, l'idéologie dominante et surtout la concordance ou non entre majorité présidentielle et parlementaire). Il faut donc s'intéresser à la lecture qui est faite de l'article 5 selon que l'on se trouve en période de concordance des majorités ou en période de cohabitation. [...]
[...] I La mission du chef de l'Etat : une mission clairement définie par la constitution La mission et le rôle dévolu au président de la république sont clairement énoncés dans l'article 5. La Constitution évoque donc par la suite les différents pouvoirs qui sont conférés au chef de l'Etat pour lui permettre de remplir pleinement son rôle. L'on peut constater qu'il est très libre pour certaines de ses actions et décisions, et ce en vertu des pouvoirs propres qui lui sont conférés ce qui lui permet de s'affirmer vraiment en tant qu'arbitre sur le devant de la scène politique et d'assurer la continuité de l'Etat Le président dispose de pouvoirs propres lui permettant d'assurer sa fonction d'arbitre et de garant des institutions - Le président de la République veille au respect de la Constitution Il dispose ainsi d'un pouvoir incontournable en matière constitutionnelle. [...]
[...] Commentaire de l'article 5 alinéa 1er de la Constitution de 1958 : le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat Depuis la mort de la IV République, les constituants chargés de rédiger une nouvelle constitution ont eu à cœur de restaurer l'autorité du pouvoir exécutif afin de mettre un terme définitif aux dysfonctionnements du régime d'assemblée. Ainsi, le 4 septembre 1958, ce n'est pas sans satisfaction que le général de Gaulle présente les grandes lignes du texte constitutionnel au peuple français : " Qu'il existe, au-dessus des luttes politiques, un arbitre national, élu par les citoyens qui détiennent un mandat public, chargé d'assurer le fonctionnement régulier des institutions, ayant le droit de recourir au jugement du peuple souverain, répondant en cas d'extrême péril, de l'indépendance, de l'honneur et de l'intégrité de la France et de la République. [...]
Droit constitutionnel Commentaire de l'article 5 alinéa 1er de la Constitution de 1958 : le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat