Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-curage-entretien-reseaux-assainissement-stations-electromecaniques-bassins-ciel-1663062.htm
Timestamp: 2016-10-24 12:37:02+00:00
Document Index: 142996278

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 2", "l'article 45", "l'article 6", "l'article 7", "l'article 56"]

Appels d'offres : curage et entretien des r�seaux d'assainissement, des stations �lectrom�caniques et des bassins � ciel ouvert � vocation d'assainissement, pour le Conseil g�n�ral du Val de Marne
curage et entretien des r�seaux d'assainissement, des stations �lectrom�caniques et des bassins � ciel ouvert � vocation d'assainissement, pour le Conseil g�n�ral du Val de Marne Travaux
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : conseil g�n�ral du Val de Marne, direction des Services de l'environnement et de l'assainissement - h�tel du D�partement Direction, contact : d�partement du Val-De-Marne, � l'attention de M. conseil g�n�ral le pr�sident du, F-94054 Cr�teil Cedex.
Adresse aupr�s de laquelle des informations compl�mentaires peuvent �tre obtenues : D�partement du Val de Marne - Direction des Services de l'Environnement et de l'Assainissement, h�tel du D�partement, contact : service Gestion Financi�re et March�s, � l'attention de Secr�tariat, F-94054 Cr�teil Cedex. T�l. : (+33) 1 49 56 87 64. Fax : (+33) 1 49 56 87 88
Adresse aupr�s de laquelle le cahier des charges et les documents compl�mentaires (y compris des documents relatifs � un dialogue comp�titif et un syst�me d'acquisition dynamique) peuvent �tre obtenus : D�partement du Val de Marne - Direction des Services de l'Environnement et de l'Assainissement, h�tel du D�partement, contact : service Gestion Financi�re et March�s, � l'attention de Secr�tariat, F-94054 Cr�teil Cedex. T�l. : (+33) 1 49 56 87 64. Fax : (+33) 1 49 56 87 88
Adresse � laquelle les offres ou demandes de participation doivent �tre envoy�es : D�partement du Val de Marne - Direction des Finances et des March�s, service des March�s, F-94054 Cr�teil Cedex. T�l. : (+33) 1 49 56 87 60
II.1.1) Intitul� attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur : curage et entretien des r�seaux d'assainissement, des stations �lectrom�caniques et des bassins � ciel ouvert � vocation d'assainissement.
Lieu principal d'ex�cution : divers sites sur l'ensemble du d�partement.
Fr�quence et valeur des march�s � attribuer : application de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Cet accord cadre correspond en droit national � un march� � bons de commande pass� selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit march�. Des bons de commandes seront �mis au fur et � mesure des besoins des services d�partementaux sans remise en concurrence. Les lots et leur montant sont d�taill�s plus bas dans l'annonce. Pour la premi�re et la derni�re ann�e d'ex�cution, ces montants seront rapport�s au prorata temporis de la p�riode effectivement ex�cut�e.
II.1.5) Description succincte du march� ou de l'achat/des achats : curage et entretien des r�seaux d'assainissement, des stations �lectrom�caniques et des bassins � ciel ouvert � vocation d'assainissement.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les march�s publics) : 45232410, 77310000.
II.2.1) Quantit� ou �tendue globale : la pr�sente consultation concerne les travaux de curage et d'entretien des r�seaux d'assainissement, des stations �lectrom�caniques et des bassins � ciel ouvert � vocation d'assainissement ainsi que l'entretien des espaces verts � vocation d'assainissement, � r�aliser sur l'ensemble du territoire du Val-De-Marne, principalement les ouvrages d'assainissement d�partementaux, interd�partementaux et sous les Routes D�partementales (R.D.).
Description de ces options : le march� prendra effet � la date de sa notification jusqu'au 31 d�cembre de la m�me ann�e. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque ann�e par d�cision expresse de l'administration sans que sa dur�e totale ne puisse exc�der 4 ans.
Intitul� : Curage des r�seaux d'assainissement visitables et non visitables du secteur Est
1) Description succincte : Travaux de curage et entretien des collecteurs visitables et non visitables et leurs ouvrages annexes, des chambres � sable et de r�tention de pollution , d�partementaux et interd�partementaux sur le secteur Est du territoire du Val-de-Marne.
3) Quantit� ou �tendue : Montant minimum annuel : 1 500 000 EUR (H.T.) et maximum annuel 3 000 000 EUR HT
Intitul� : Curage des r�seaux d'assainissement visitables et non visitables du secteur Ouest
1) Description succincte : Travaux de curage et entretien des collecteurs visitables et non visitables et leurs ouvrages annexes, des chambres � sable et de r�tention de pollution , d�partementaux et interd�partementaux sur le secteur Ouest du territoire du Val-de-Marne.
Intitul� : Curage et entretien des stations �lectrom�caniques
1) Description succincte : Travaux de curage des stations �lectrom�caniques (pompage, anti-crue, anti-pollution, automatis�e) et des bassins, sur l'ensemble du territoire du Val-de-Marne, sur les �quipements d�partementaux et interd�partementaux.
3) Quantit� ou �tendue : Montant minimum annuel : 1 000 000 EUR (H.T.) et maximum annuel 2 000 000 EUR HT
Intitul� : Curage et entretien des bassins � ciel ouvert � vocation d'assainissement
1) Description succincte : Travaux d'entretien des bassins de stockage d'eaux pluviales � ciel ouvert et des am�nagements paysag�s li�s au r�seau d'assainissement, sur l'ensemble du territoire du Val-de-Marne, sur les ouvrages d'assainissement d�partementaux et interd�partementaux.
3) Quantit� ou �tendue : Montant minimum annuel : 500 000 EUR (H.T.) et maximum annuel 1 000 000 EUR HT
III.1.1) Cautionnement et garanties exig�s : Compte tenu de la nature des travaux le march� est dispens� de toute s�ret� (retenue de garantie, caution...).
III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : Le paiement se fera par mandat administratif conform�ment aux articles 86 � 117 du cmp et � la r�glementation en vigueur. Le financement sera assur� par les ressources du budget d�partemetnal. Les prix sont r�visables annuellement dans les conditions fix�es au cahier des charges.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : Le march� sera attribu� soit � un op�rateur �conomique unique soit � un groupement d'op�rateurs �conomique solidaire.
Une clause d'insertion professionnelle est pr�vue dans l'ex�cution du pr�sent march� � l'article 2 du CCAP.
III.2.1) Situation propre des op�rateurs �conomiques, y compris exigences relatives � l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagn�es des pi�ces mentionn�es � l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'�valuer ses garanties techniques et financi�res ainsi que ses capacit�s professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une d�claration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas �ch�ant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira �galement, en annexe du Dc2, les �l�ments demand�s par le pouvoir adjudicateur dans le R�glement de la Consultation (article 5 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, th�me : Formulaires, puis March�s publics. Ils peuvent �galement �tre �tablis sur papier libre.
III.2.2) Capacit� �conomique et financi�re : III.2.3) Capacit� technique : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : qualifications :
Pour les lots 1 et 2 : - certification de comp�tence Qualitass, Certification OHSAS 18001, Qualifications FNTP 762.1, 763 et 522.2 ou �quivalents
- certification de comp�tence Qualitass, Certification OHSAS 18001, Qualifications FNTP 762.1 et 763 ou �quivalents
Qualifications Qualipaysage : E151 - e161 - e140 - g 700 ou �quivalents
le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve sur la capacit� du candidat � ex�cuter les travaux.
1. valeur technique au regard du m�moire technique pour les lots 1,2 et 3
2. valeur technique au regard du m�moire technique pour le lot 4
3. prix pour le lot 1,2,3 et 4
4. ad�quations environnementales pour les lots 1,2 et 3
5. ad�quations environnementales pour le lot 4
IV.3.1) Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par le pouvoir adjudicateur : DSEA1108.
IV.3.2) Publication(s) ant�rieure(s) concernant le m�me march� : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents compl�mentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de r�ception des offres ou des demandes de participation : 22 novembre 2011, � 16:00
IV.3.7) D�lai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Dur�e en jours : 160 (� compter de la date limite de r�ception des offres)
Calendrier pr�visionnel de publication des prochains avis : un nouvel avis d'appel public � la concurrence relatif au m�me objet est susceptible d'�tre publi� au cours du 3�me trimestre 2015.
VI.3) Autres informations : Unit� mon�taire utilis�e : l'euro. Les informations relatives aux sous crit�res d'attribution pour l'analyse des offres sont indiqu�es � l'article 6 du r�glement de la consultation.
Pour l'obtention du cahier des charges par une personne physique, l'adresse est la suivante : Direction des Services de l'environnement et de l'assainissement, Service Gestion Financi�re et March�s, immeuble Thal�s, 25 rue Olof Palme � Cr�teil, bureau 222 (2�me �tage). Pour les demandes �crites se reporter � l'adresse indiqu�e � la rubrique "obtenir les documents".
Les modalit�s de remise des offres sont sp�cifi�es � l'article 7 du r�glement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter � l'adresse indiqu�e � la rubrique "Adresses et points de contact auxquels les offres doivent �tre envoy�es". Pour les d�p�ts sur place contre r�c�piss� (coursier, organisme sp�cialis� dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous pr�senter � l'adresse suivante : Direction des Finances et des March�s - service des March�s (du lundi au vendredi de 9h � 12h et de 14h � 16h) - immeuble Thal�s - bureau 148 (1er �tage) au 25 rue Olof Palme � Cr�teil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le d�p�t des offres par voie �lectronique sont possibles sur le site www.cg94.fr � la rubrique "march�s publics". La transmission par voie �lectronique s'effectue conform�ment � l'article 56 du Code des March�s Publics. Date pr�visionnelle de d�but des travaux : 1er trimestre 2012.
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du g�n�ral de Gaulle - case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. T�l. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du g�n�ral de Gaulle - case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. T�l. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 28 septembre 2011.Mots d�scripteursAssainissementCuragePrestations de servicesClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�74Services fournis principalement aux entreprises90Assainissement, voirie et gestion des d�chets