Source: https://juliendelmas.fr/?autorisations-d-absence-a-l-education-nationale
Timestamp: 2018-11-16 05:35:22+00:00
Document Index: 74250904

Matched Legal Cases: ['art. 5', 'art. 12', 'art.14', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Autorisations d'absence à l'éducation nationale - Blog de Julien Delmas
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Autorisations d’absence à l’éducation nationale
740 | dimanche 15 février 2015 (actualisé le 1er décembre 2017 ) par Julien Delmas
Je vous propose dans cet article de découvrir les principaux motifs d’absence pour les personnels de l’éducation nationale (professeurs de collège et lycée, professeurs des écoles, conseillers d’éducation, chef des travaux, personnels administratifs...). J’ai essayé de rédiger ce document avec le maximum de précisions, mais il va de soi que seuls les textes officiels font foi, c’est d’ailleurs pour cela que j’ai placé des liens directs vers chacun d’entre eux.
Le ministère a publié dans la circulaire n° 2017-050 du 15-3-2017 un récapitulatif des autorisations d’absence à l’éducation nationale : http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=114345
Par définition, toutes les absences à titre exceptionnel sont possibles, à condition qu’elles soient acceptées par le supérieur hiérarchique. Certaines absences sont de droit, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent être refusées si le délai est respecté et si les justificatifs sont fournis, ce qui ne garantit pas forcément un maintien du traitement. De nombreuses autres absences sont facultatives, c’est donc à votre supérieur hiérarchique de définir si l’absence est possible dans l’intérêt du service, pour quelle durée et si elle se fait avec ou sans traitement.
Dans tous les cas, le respect des délais de la demande et la fourniture d’un justificatif sont indispensables.
Si une absence se fait sans autorisation, sans respecter les délais ou sans justificatif, elle est considérée comme absence irrégulière : l’agent s’expose à un précompte sur traitement pour service non fait et, le cas échéant, à une procédure d’abandon de poste ;
si l’absence est accordée AVEC traitement, le traitement est conservé, mais un trentième des indemnités et heures supplémentaires sera décompté ;
si l’absence est accordée SANS traitement, cette journée sera décomptée de l’Ancienneté Générale de Service et aura une conséquence sur les promotions, le mouvement et la retraite.
Pour recouper ces informations, j’ai parcouru de très nombreux sites de syndicats, d’académie ou sites officiels. J’ai pu constater qu’il y avait très souvent des erreurs : références à des décrets abrogés depuis 10 ans ou erreur de copier-coller, bref des sites qui n’ont pas vérifié leurs sources !
J’ai visité notamment deux sites relativement exhaustifs et fiables :
BO n°31 du 02/08/2002
Syndicat SNUIPP du Lot-et-Garonne
J’ai vérifié scrupuleusement les liens vers tous les textes, donc si vous voulez une information précise et fiable consultez le texte officiel correspondant.
AUTORISATIONS D’ABSENCE DE DROIT
Les autorisations d’absence de droit énumérées ci-dessous seront accordées avec traitement sous réserve de la production des justificatifs requis et du respect des délais de transmission des documents.
Autorisations d’absence de droit pour les personnels enseignants
Congé de maladie ordinaire (CMO) Arrêt initial : date de début et fin précisées sur l’avis
Prolongation : date de début=fin de l’arrêt précédent, date de fin porté sur avis
A transmettre dans les 48 heures Article 25 - Décret 86-442 du 14 mars 1986
Rubéole dans le voisinage du travail
Pour les femmes enceinte de moins de 4 mois présentant un test sérologique négatif de la rubéole.
Pour événements familiaux
Congé de maternité Cas général : début 6 semaines avant la date présumée d’accouchement, 10 semaines après.
A compter du 3ème enfant (8 sem.+18 sem.s).
Naissances multiples : 2 enf : 12+22 sem. ; 3 enf et + : 24+22 sem.
A transmettre avant la fin du 4ème mois Circulaire FP4/1 864 du 9 août 1995
Congé pour grossesse pathologique Attention 14 jours au maximum Peut être pris à tout moment de la grossesse, dès lors que celle-ci a été déclarée. Aucun report possible Circulaire FP4/1 864 du 9 août 1995
Congé pathologique post-natal (état pathologique résultant de la grossesse) Attention 28 jours au maximum à l’issue du congé de maternité Circulaire FP4/1 864 du 9 août 1995
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant (en cas de naissance ou adoption) 11 jours consécutifs, dimanches et jours fériés compris (18 en cas de naissances multiples) Pris dans les 4 mois qui suit la naissance de l’enfant
Demande à formuler au moins un mois avant la date de début du congé
Attention : à distinguer de l’autorisation d’absence de 3 jours
Circulaire FP n°2018 du 24 janvier 2002
Congé d’adoption 1er ou 2ème enfant : 10 semaines à compter de la date d’arrivée de l’enfant au foyer Peut être réparti entre la mère et le père Circulaire FP4/1 864 du 9 août 1995
Congé de solidarité familiale
Congé non rémunéré accordé pour rester auprès d’une personne (ascendant, descendant, frère-soeur, partageant le même domicile) souffrant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable.
Durée maximale de 3 mois, renouvelable 1 fois. 2 formes : suspension d’activité ou réduction d’activité (sous forme d’un temps partiel accordé pour 3 mois maximum, renouvelable une fois) Article 34-9 - Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
Loi 2010-209 du 2 mars 2010
Décret 2013-67 du 18 janvier 2013
Congé de présence parentale
Dès lors que l’enfant à charge est atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants, l’agent peut bénéficier du congé de présence parentale.
Congé non rémunéré (allocation journalière de présence parentale (AJPP) possible). 310 jours ouvrés maximum (14 mois) sur une période de 36 mois (3 ans) pour un même enfant et une même pathologie. De droit, sur demande écrite de l’agent au moins 15 jours avant sa date de début. En cas d’urgence liée à l’état de santé de l’enfant, à la date de la demande (transmission sous 15 jours du certificat médical) Article 40 bis - Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
Décret n°2006-536 du 11 mai 2006
Pour examens médicaux obligatoires
liés à la grossesse durée du rendez vous attestation de présence du médecin Article 52 - loi 93-121 du 27 janvier 1993
liés à la surveillance médicale annuelle de prévention en faveur des agents Article 24 - Décret n°82-453 du 28 mai 1982
A titre syndical
Les personnels sont autorisés, s’ils le souhaitent, à participer à l’heure mensuelle d’information syndicale (art. 5).
1 heure par mois ou 3 heures par trimestre quand les heures sont regroupées au moins 48 heures avant Décret 82-447 du 28 mai 1982
Article 5 - Arrêté du 29 août 2014
Congrès et instances locaux, nationaux et internationaux
Des autorisations spéciales d’absence sont accordées aux représentants des organisations syndicales pour assister aux congrès des syndicats nationaux, internationaux, des fédérations et des confédérations de syndicats, ainsi qu’aux réunions des organismes directeurs dont ils sont membres élus (art. 12 et 13)
10 jours/an + 20 jours/an pour les internationaux au moins 3 jours avant + convocation Décret 82-447 du 28 mai 1982
Circulaire FP n°1487 du 18 novembre 1982
Congrès d’organismes directeurs
Autorisations spéciales accordées aux représentants des organisations syndicales pour participer à des réunions, congrès d’organismes directeurs des organisations syndicales d’un autre niveau que ceux indiqués ci-dessus (art.14)
2-3 jours/an au moins 3 jours avant + convocation Décret 82-447 du 28 mai 1982
Conseils et comités durée réunion + délai de route + temps de préparation et de compte rendu au moins 3 jours avant + convocation Décret 82-447 du 28 mai 1982
Congé pour formation syndicale
Des autorisations spéciales d’absence sont accordées pour effectuer un stage ou suivre une session dans l’un des centres ou instituts qui figurent sur une liste arrêtée tous les trois ans par le ministre chargé de la fonction publique
12 jours maximum ouvrables par an au moins 1 mois avant + attestation de présence Décret n°84-474 du 15 juin 1984
Des autorisations d’absence sont accordées pour permettre à un membre d’un conseil municipal, départemental ou régional, de participer :
aux séances plénières ;
aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la commune, le département ou la région, selon le cas.
Indépendamment des autorisations d’absence prévues ci-dessus, les maires, les adjoints, les conseillers municipaux des communes de 3 500 habitants au moins, les présidents et membres des conseils départementaux, les présidents et membres des conseils régionaux ont droit à un crédit d’heures leur permettant de disposer d’une part, du temps nécessaire à l’administration de la commune, du département, de la région ou de l’organisme auprès duquel ils les représentent, d’autre part, à la préparation des réunions et des instances où ils siègent. Ce crédit d’heures est forfaitaire et trimestriel. Instruction n°7 du 23 mars 1950
article L. 2123-1 à L. 2123-3
article L. 3123-1 à L. 3123-5
article L. 4135-1 à L. 4135-5
Pour participer à un jury
Participation à un jury de la cour d’assises durée du procès Obligation est faite de déférer à la citation sous peine d’amende Articles 266 et 288 du Code de procédure pénale
Participation à un jury d’examen durée de la session Décret du 17 décembre 1933
Elles ne constituent nullement un droit pour le fonctionnaire mais sont de simples mesures de bienveillance de la part de l’administration lorsque les nécessités de service le permettent. Les demandes d’autorisations d’absence doivent être exceptionnelles. Lorsqu’elles sont accordées, les autorisations peuvent l’être avec ou sans traitement.
La décision d’accorder avec ou sans traitement une autorisation d’absence relève de la compétence de l’IA-DSDEN (1er degré) ou du recteur (2nd degré)
Autorisations d’absence facultatives pour les personnels enseignants
En qualité de candidat à une fonction publique élective
Candidature à une élection municipale et départementale 5 jours à plein traitement
21 jours sans traitement
Candidature à un élection législative sénatoriale ou européenne 10 jours à plein traitement
1 mois sans traitement
Membre du conseil d’administration des caisses de sécurité sociale Loi n°82-1061 du 17 décembre 1982
Assesseur ou délégué aux commissions dépendant du conseil d’administration des caisses de sécurité sociale Loi n°82-1061 du 17 décembre 1982
Représentants d’une association de parents d’élèves Circulaire FP/1913 du 17 octobre 1997
Pour préparer et passer un examen ou un concours
Préparation aux concours de recrutement et examens professionnels - Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007
Candidature à un concours de recrutement ou examen professionnel 48 heures par concours avant le début de la première épreuve Circulaires du MEN n°75-238 et 75-U-065 du 9 juillet 1975
Mariage de l’agent 5 jours ouvrables Attestation du maire Instruction n°7 du 23 mars 1950
PACS 5 jours ouvrables Circulaire FP7 n°2874 du 7 mai 2001
Grossesse, préparation de l’accouchement et allaitement
autorisations d’absence ou facilités d’horaires sur avis médical
3 jours ouvrables au conjoint ne bénéficiant pas du congé de maternité ou d’adoption, cumulables, le cas échéant, avec le congé de paternité, qui est de 11 jours ouvrables au plus, inclus dans une période de quinze jours consécutifs entourant la naissance ou l’arrivée au foyer de l’enfant, ou de 18 jours en cas de naissances multiples
Articles 55 et 56 -Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001
Décès ou maladie très grave du conjoint, des père et mère, des enfants ou de la personne liée par un PACS 3 jours ouvrables (+ délai de route éventuel de 48 heures) Instruction n°7 du 23 mars 1950
Circulaire FP n°1475 du 20 juillet 1982
Absences pour enfant malade
Des autorisations d’absence peuvent être accordées aux personnels pour soigner un enfant malade de moins de 16 ans (pas de limite d’âge si l’enfant est handicapé) ou pour en assurer momentanément la garde, sur présentation d’un certificat médical.
Attention, le calcul et la comptabilisation des heures sont compliqués (voir la circulaire n° 83-164 du 13 avril 1983) :
les autorisations d’absence ne dépendent PAS du nombre d’enfants ;
les autorisations sont comptabilisées par année civile et pas par année scolaire ;
les autorisations d’absence sont décomptées en demi-journées effectivement travaillées ;
le nombre de demi-journées d’autorisation d’absence est calculé à partir du nombre de demi-journées hebdomadaires de service plus deux demi-journées, quels que soient sa quotité de temps de travail et le nombre d’heures de travail à assurer pour chacune des demi-journées considérées. Par exemple, un professeur qui travaille le lundi toute la journée, mardi toute la journée, mercredi matin et jeudi toute la journée, pourra bénéficier de 7 + 2 demi-journées = 9 demi-journées d’absence par année civile.
si les autorisations susceptibles d’être autorisées ont été dépassées, une imputation est opérée sur le traitement. Circulaire FP n°1475 du 20 juillet 1982
Circulaire MEN n°83-164 du 13 avril 1983
Cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse Instruction n°7 du 23 mars 1950
Facilités d’horaires accordées aux père et mère de famille fonctionnaires, lorsqu’elles sont compatibles avec le fonctionnement normal du service
Circulaire FP n°2168 du 7 août 2008
Événements graves familiaux et raisons exceptionnelles 3 fois 2 jours par an Instruction n°7 du 23 mars 1950
Pour effectuer un déplacement hors de France
Déplacements effectués à l’étranger pour raison personnelle (hors congés légaux)
Attention : autorisation abrogée par la circulaire n° 2009-185 du 7-12-2009
Pour fêtes religieuses
Selon leur confession, les agents peuvent obtenir des autorisations d’absence, dans la mesure où leur absence demeure compatible avec le fonctionnement normal du service Ces autorisations d’absences peuvent être accordées aux fonctionnaires qui en font la demande pour participer aux cérémonies célébrées à l’occasion des principales fêtes propres à leur confession :
Fête bouddhiste (Fête du Vesak). Circulaire FP n°901 du 23 septembre 1967
Le calendrier des principales fêtes est précisé chaque année par circulaire du ministère de la fonction publique
Autorisations d’absence susceptibles d’être accordées aux agents de l’État sapeurs-pompiers volontaires Circulaire du Premier ministre du 19 avril 1999
# Le 8 novembre à 13:12, par Salma En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Quid dès convocations au tribunal pour régler séparation, divorce...?
# Le 22 octobre à 10:36, par Estelle LARRIEU En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Est ce qu’il y a une possibilité selon vous d’obtenir une autorisation exceptionnelle d’absence pour accompagner mon mari dans un déplacement professionnel (2 jours) si je propose de récupérer mes heures de cours ?
# Le 18 octobre à 23:21, par Max En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Notre établissement est éclaté sur plusieurs campus. Est-ce bien fondé que notre administration (comptabilité) demande une autorisation d’absence pour un déplacement de l’un vers l’autre campus, dans l’exercice de nos fonctions ? (Par exemple pour se rendre à une réunion.) Dans le cas en question la prise en charge du déplacement a été demandé, mais d’une part le responsable de l’unité budgétaire avait donné son accord pour cette prise en charge, d’autre part le déplacement a eu lieu hors de la période d’enseignement (en juin lorsque les cours étaient déjà finis). Merci d’avance pour toute réponse ou référence utile.
# Le 15 octobre à 12:53, par yoann En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Si je peux ajouter une évolution concernant le Congé de paternité : un nouveau texte permet de fractionner les 11 jours si je ne me trompe pas.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032433852&categorieLien=id
Dès lors : « Au congé de paternité et d’accueil de l’enfant, avec traitement, d’une durée de onze jours consécutifs. A la demande du fonctionnaire, ce congé peut être fractionné en deux périodes, dont l’une des deux est au moins égale à sept jours. »
# Le 9 octobre à 18:01, par Marie En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Bonsoir ma question est Est se que mon enfants scolarisé au lycée m’appel pour venir le récupérer faut pas d’infirmier scolaire absent trop souvent est se que g le droit de venir récupérer mon enfants malade sans avoir vue un médecin scolaire..??? Le lycée ont t’il le droit de m’empêcher de récupérer mon enfants sans avoir était vue par le médecin scolaire ???
# Le 25 septembre à 15:25, par SALLABERRY En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Bonjour M. Delmas
Je souhaiterai avoir un renseignement :
étant travailleur handicapé titulaire dans la fonction publique d’état depuis 25 ans et reconnu travailleur handicapé avec affection de longue durée, j’ai reçu une convocation médicale de mon neurologue devant me rendre à celle-ci.
Le lieu de cette convocation est à 200 kilomètres.
Je voudrais savoir si je dois prendre un jour de congé/RTT où s’ils existent des autorisations d’absence spécifiques concernant mon handicap
# Le 23 septembre à 14:06, par Justine En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
J’ai bien lu le tableau et les différents textes mais je ne suis pas sûre de bien comprendre les informations. Dans mon cas, il s’agit d’une demande d’autorisation d’absence pour me rendre à l’enterrement de ma cousine. Je cherche à savoir si cette absence peut m’être accordée et pour quelle durée. J’ai plus de 700km à faire pour me rendre à la sépulture (sans compter le retour).
# Le 14 septembre à 20:59, par Stéphan En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
professeur certifié de l’EN, je voudrais savoir si, en tant que conjoint, l’autorisation d’absence pour assister à l’examen prénatal du 5e mois de grossesse (examen obligatoire) de ma compagne est de droit ou non.
Je n’arrive pas à trouver de texte relatif à cette situation dans la fonction publique.
# ^ Le 9 octobre à 15:58, par Marie En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
J’ai la même question pour mon mari.
# Le 8 septembre à 12:15, par Marie En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Je suis secrétaire en établissement.
J’ai eu un arrêt de travail qui a englobé les vacances scolaires de Pâques.
Selon les textes, puis-je récupérer les huit jours de vacances ?
Les agents techniques de notre établissement sont eux autorisés à récupérer les heures.
Qu’en est-il pour le personnel administratif rattachés au rectorat ?
# ^ Le 8 septembre à 12:51, par Julien Delmas En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
A mon avis, ce n’est pas possible, vous êtes fonctionnaire d’état alors que vos collègues dépendent de la fonction publique territoriale et les règles ne sont pas les mêmes.
# Le 6 septembre à 18:33, par Alice En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Je suis enseignante dans un lycée pro et je vais devoir m’absenter à quelques reprises cette année pour des examens médicaux obligatoire à l’hôpital car je suis en ALD. Mon directeur me demande de rattraper ces heures. Suis-je obligée de le faire ?Quels sont mes droits ?
# Le 6 septembre à 18:10, par Alice En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
# Le 29 août à 09:33, par Percival En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Je me suis engagée dans un projet solidaire de coopération internationale. Ce qui m’exige un semaine de deux semaines dans mon poste.
EN tant que AED, puis je profiter de quelque droit de congés pour participer a ce projet la ?
En cas de besoin je peux déclarer que je n’ai besoin pour mon CV dans mon parcours profesional pour mon projet profesional après être AED.
# Le 29 août à 09:28, par Percival En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
# Le 26 août à 19:21, par Védrine En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
J aimerais savoir s il est possible d obtenir une autorisation d absence une semaine de congés sans solde à la suite des 2 semaines de vacances scolaires en avril pour convenance personnelle (voyage de noces en Polynésie) ?
# Le 22 août à 16:45, par Delphine En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
J’étais PES de Septembre 2017 à Septembre 2018. A la rentrée je suis titulaire.
J’ai des enfants, si j’ai bien compris nous avons droit à 5 jours d’absence pour enfant malade.
Ce compte se fait il par année scolaire ou par année civile ?
Ayant été PES l’an passé est ce que cela va avoir un impact sur mes droits d’absence ?
(mon fils entrant à l’école, je pense avoir quelques maladies type varicelle à venir, donc je préfère savoir à quoi j’ai droit)
# Le 20 août à 13:53, par Carine En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Bonjour Julien Delmas,
mon conjoint participe à un marathon à l’étranger, et éventuellement moi. Comme c’est loin, je manquerais une journée de travail. Puis-je demander deux journées d’absence pour compétition sportive pour moi pour suivre mon conjoint ? Pour moi ? Puis-je demander un échange de service car je travaille à temps partiel ?
# Le 16 août à 01:10, par Dim En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Je dois m’absenter 10 jours pour participer à la fête des tabernacles, fête religieuse non observée en France. Je voudrais que ce soit évidemment un congé sans solde. Je ne sais pas comment je dois le stipuler dans ma demande autorisation d absence à mon IEN : raison personnelle ?
# Le 27 juillet à 20:02, par DORIVAL En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Je suis professeur des écoles, je me suis marié le 26 juillet 2014, à ce jour, je n’ai pas pris mes 5 jours.
Est-il encore possible de les réclamer.
# ^ Le 28 juillet à 14:12, par Julien Delmas En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Ces jours ne sont pas de droit ! C’est votre chef d’établissement/IEN qu peut décider de vous les accorder (ou pas), avec ou sans traitement.
Vous pouvez toujours les lui demander mais à mon avis, il va partir dans un fous rire.
# Le 27 juillet à 10:24, par Frédérique En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Professeur certifié hors classe à temps partiel je me suis absentée pour enterrer ma mère décédée le 28 mai dernier.J’ai été absente du 28 mai au 1er juin inclus. Je viens de constater une retenue de 88,36 euros sur mon salaire de juillet.M’a-t-on enlevé la journée du 1er juin(jour de l’enterrement !) ?
Est-ce normal ? Merci de m’éclairer.
# ^ Le 27 juillet à 11:09, par Julien Delmas En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Votre chef d’établissement vous a donc appliqué une absence avec retrait de salaire, vous perdre un trentième de salaire est HSA par jour retiré.
# Le 26 juillet à 10:51, par Clhou En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Je souhaite suivre une formation de 8 semaines car j’envisage une reconversion professionnelle. Seules 4 semaines tombent pendant mes vacances scolaires.
Puis-je demander un congé sans solde pour suivre les 4 autres semaines ? Si c’est avec accord de mon inspecteur, avec quel délai dois-je faire ma demande ? Ai-je des chances de voir ma demande acceptée ? Je dois valider mon inscription d’ici peu.
# ^ Le 27 juillet à 07:49, par Julien Delmas En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Vous devez en faire la demande à votre DASEN sous couvert de votre IEN. Pour les délais, deux mois est le strict minimum. Et attention, cela vous ferait perdre autant de semaines pour l’avancement, peut-être aussi un trimestre pour la retraite...
Quand aux chances d’obtenir une disponibilité (il n’existe pas de congé sans solde au MEN), elles sont assez faibles, mais cela se tente toujours...
# Le 20 juillet à 16:55, par Melanie En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Mon conjoint est enseignant second degrés.
Il sera TZR l’an prochain . Nous avons toujours eu le projet de partir plusieurs mois à l’etranger . Nous avons donc fait une demande de mi temps annualisé qui a été refusé malgrés que d après le rectorat il n y est pas d heures à attribuer à mon conjoint dans sa zone de remplacement. Et que le lycée de rattachement n’y voie pas d inconvénient.
Nous allons donc faire une demande pour une année sans solde.
Si celle-ci est refusé il y a t il d autres moyens pour parvenir à avoir au moins plusieurs semaines de suite de libre sans solde évidemment ?
# Le 17 juillet à 11:40, par marine huet En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Je vais me marier le 20 octobre 2018. Je sais que j’ai le droit à 5 jours (la secrétaire de mon collège me l’a confirmé), mais je souhaiterai prendre les 5 jours avant mon mariage (mon conjoint n’étant pas enseignant, il n’a pas de vacances pendant les vacances scolaires, mais il a une semaine avant).
La secrétaire n’a pas su me dire si je pouvais prendre les 5 jours AVANT mon mariage (du 15 au 19 octobre), est-ce possible ?
# ^ Le 17 juillet à 11:47, par Julien Delmas En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
La secrétaire a fait erreur. Votre chef d’établissement n’a aucune obligation de vous attribuer 5 jours et c’est d’ailleurs très rare. Il peut vous autoriser à vous absenter un ou plusieurs jours, mais il n’y a rien d’obligatoire et cela peut se faire avec ou sans traitement, c’est lui qui décide. Beaucoup de chefs répondent qu’avec 16 semaines de vacances, il faut s’organiser pour se marier durant cette période.
# Le 6 juillet à 16:59, par Isaure En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
j’envisage l’an prochain de préparer une première année de licence par correspondance, par plaisir et sans rapport avec ma matière enseignée.
J’aurais besoin de pouvoir m’absenter pour passer les partiels à la fac , ai je le drit à des jours d’absence pour cela ?
Je me demande si dans le cadre du droit à la formation cela peut etre accepté.
# ^ Le 18 juillet à 19:02, par Julien Delmas En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
C’est votre chef d’établissement qui décidera, mais il devrait vous obliger à rattraper vos cours car il ne serait pas normal que vos élèves perdent des heures de cours pour vous permettre de suivre une formation « par plaisir » et sans aucun lien avec votre discipline.
# Le 6 juillet à 10:56, par Alain Finet En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
L’autorisation d’absence que j’ai déposée pour les obsèques de mon beau père a été autorisée mais sans traitement (deux jours hors département, à 700 km), est ce normal ? puis je faire un recours pour obtenir avec traitement ?
# ^ Le 6 juillet à 15:19, par Julien Delmas En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Que l’absence soit de droit ou non, le chef d’établissement choisit si les heures doivent être payées/rattrapées/non payées.
# ^ Le 9 juillet à 06:30, par Alain FINET En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
# Le 2 juillet à 07:11, par Tiftif En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Ce message à titre informatif. Je n’ai pas d’enfants mais pas mal d’animaux à la maison. Cette nuit j’ai veillé l’un d’entre eux pour une tumeur à la gorge. J’ai eu les urgences vétérinaires au téléphone cette nuit, ils m’ont dit que je pouvais attendre le lendemain pour consulter, mais le matin à la première heure, pas le soir en sortant du travail car dangereux et probablement opération à prévoir. Je sais que cela n’est pas une autorisation de droit. Si mon chef d’établissement refuse, je ne compte pas laisser mon animal dépérir. Que puis-je faire ? J’aurais juste besoin de deux heures pour faire le nécessaire. J’ai déjà regardé pour rattraper les heures (il reste seulement trois jours de cours). Merci beaucoup pour votre aide
# Le 2 juillet à 01:27, par Adlin En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
J’ai ete selectionne pour un jeu d aventures televise qui se passe à l etranger.
Quelle autorisation d absence puis je demander ?
Puis je demander un conge sans solde ?
Une disponibilite ? Sachant que le tournage a lieu entre septembre et decembre.
# Le 24 juin à 10:40, par Brice En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Bonjour, en cas de mutation dans une autre académie, les enseignants ont-ils droit à des jours d’absence pour se rendre sans le futur établissement afin de rencontrer leur proviseur et leurs futurs collègues ? Merci pour votre retour.
# ^ Le 24 juin à 17:03, par Julien Delmas En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Aucune absence de droit, simplement l’ancien chef d’établissement peut vous libérer quelques jours après s’être mis d’accord avec vous chef d’accueil.
# Le 22 juin à 15:25, par Thierry En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Ma fille, dans le cadre de ses études, va passer une année scolaire en Irlande. Son installation se fera fin août. Pour l’accompagner, je ne pourrai assister à la pré-rentrée. Quel type de congé dois-je solliciter. Merci pour votre réponse.
# ^ Le 24 juin à 17:04, par Julien Delmas En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Votre chef d’établissement n’a aucune obligation d’accepter cette absence. Vous demandez demander une autorisation d’absence pour raison personnelle. C’est votre chef qui l’acceptera ou pas, rémunérée ou pas.
# Le 17 juin à 20:41, par Anays En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Bonjour Mr Delmas
D’abord il paraît que je doit postuler un message unique et pas répondre à un autre message dont presque le même sujet ( autorisation d’absence pour enfant malade)
Prof depuis 2 ans.
Le 4 juillet mon fils va faire une intervention, puis je dois rester à côté de lui pendant au moins une semaine. Comme je n’étais jamais absente pour enfant malade j’ai le droit de 4jour et demi, si j’ai bien compris. Je voudrais savoir pour une durée de 7 jours d’absence ( 3jours pendant l’école et 4 jours pendant les vacance ) ces 4 jours seront compter enfant malade ou vacance scolaire. et après le reste des vacance sera calculé comment ??
# ^ Le 17 juin à 20:45, par Julien Delmas En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Demandez au médecin de vous faire une attestation uniquement pour les jours où vous travaillez, cela évitera les problèmes de retenues. Vous devriez perdre un trentième des HSA et IMP pour chaque jour durant lequel vous êtes absent. C’est la règle habituelle, à voir si elle s’applique au mois de juillet durant lequel les HSA et IMP ne sont pas payées.
# ^ Le 17 juin à 20:56, par Anays En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Donc si j’ai bien compris rien ne sera retenu de mon salaire si l’attestation est juste pour les jour que je travaille. Et le trentième des HSA et IMP seront retenues pendant mon absence autorisé ou pendant les vacances ??
# ^ Le 17 juin à 20:57, par Julien Delmas En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Vous ne perdrez pas de salaire en juillet et vous perdrez peut-être (mais cela n’est pas certain) un trentième des HSA et IMP sur les jours d’absence autorisés.
# Le 17 juin à 14:36, par Zaied En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Je suis professeur du collège depuis un ans et deux ans dans l’éducation nationale comme j’étais AED. Je viens de recevoir une convocation pour la correction du brevet le 3 et 4 juillet, le 3 juillet j’ai déjà pris des billet pour partir en vacance, tout simplement parce que je n’ai pas trouvé d’autre dispo la première semaine des vacances pour des billet de bateau avec cabine. Une collègue à moi m’a conseillé d’acheter les billets et faire une autorisation d’absence enfant malade, la convocation j’ai l’a recu après d’acheter les billets.
Ma question sur les conséquences de s’absenter pour enfant malade et si les vacances seront considérés comme enfant malade ou non sachant que l’attestation sera bien du 2 au 6 juillet sois 5 jour
# ^ Le 17 juin à 18:17, par Julien Delmas En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Votre collègue vous a très mal conseillé ! Il vous pousse à mentir à votre employeur et à fournir de faux documents, ce qui est pénalement répréhensible. Vous risquez également des sanctions de la part de votre employeur. Convocation ou pas, vous devez rester à la disposition de votre employeur jusqu’au 6 juillet ! En plus de cela, vous risquez fort de perdre plusieurs jours de salaire car les jours pour enfant malade sont en nombre limité, surtout si vous en avez déjà pris depuis janvier 2018. Cela signifiera également que toutes les absences pour enfants malades jusqu’en décembre vous feront perdre un trentième de salaire par jour.
Je me permets de vous dire que cela n’est pas digne d’un fonctionnaire. Heureusement que tout le monde ne s’octroie pas une semaine de vacances supplémentaire, vous en avez déjà 16 dans l’année...
# ^ Le 17 juin à 18:57, par Zaied En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Justement moi je ne suis le genre, mais ma collègue( expèrience de 5 ans) m’a bien rassuré que pendant cette semaine ya pratiquement rien à faire et la moitié des profs ils viennent pas.
Je vais essayé de changer les billets.
# ^ Le 17 juin à 19:16, par Julien Delmas En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Qu’il n’y ait pratiquement rien ou pas, vous DEVEZ être à disposition de votre établissement jusqu’au 6 juillet !
# ^ Le 24 août à 17:45, par Luna En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Les profs au lycée sont censés être disponibles jusqu’à quelle date ? Les oraux débarque rattrapage d’un bac tomberont le 8-9 juillet 2019 ?
Je suis invitée à un mariage dans ma famille, qui aura lieu à l’étranger, le 9 juillet, je peux pas demander une autorisation d’absence, au cas où si je suis’ convoquée pour les oraux du bac (même si je perçois moins de salaire) ?
Merci d’avance pour votre réponse, je n’ai rien trouvé à ce sujet...
# ^ Le 17 juin à 19:13, par Anays En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Le 4 juillet mon fils va faire une intervention, puis je dois rester à côté de lui pendant au moins une semaine. Comme je n’étais jamais absente pour enfant malade j’ai le droit de 4jour et demic’est ce que j’ai compris. Je voudrais savoir là si le 4 juillet le médecin me fait une certificat de présence piurcenfant malade d’une semaine ( 3jours pendant l’école et 4 jours pendant les vacance ) ces 4 jours seront compter enfant malade ou vacance scolaire et après le reste des vacance sera calculé comment ??
# ^ Le 17 juin à 19:17, par Julien Delmas En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Je vous ai déjà répondu dans l’autre article. Tout cela est malhonnête :
https://blog.juliendelmas.fr/?autorisations-d-absence-a-l-education-nationale#forum29872
# Le 15 juin à 09:30, par focquet En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Hier la maitresse de ma fille a informée sa classe qu’elle ne serai certainement pas présente aujourd’hui en raison de la fête de l’aid. Il n’y a eu aucun écrit de sa part a ce sujet. J’ai été très surprise qu’une institutrice de l’école public puisse s’absenter pour ce motif.
J’ai du mal a comprendre que l’on décide de ne pas faire classe a ses élèves en raison de cet évènement Mulsuman dans un établissement public et laique ou toute forme de signe et de religion doivent rester a la porte. J’ai vraiment l’impression que deux discours se juxtapose et comment l’éxpliquer a nos enfants ?
# ^ Le 15 juin à 09:42, par Julien Delmas En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Tous les salariés de France peuvent bénéficier d’une absence pour des fêtes religieuses, cela est tout à fait normal. Ce n’est pas elle qui l’a décidé, c’est une possibilité offerte à tous les salariés du privé et du public. Elle a forcément déjà prévu son supérieur hiérarchique et elle - devrait - normalement être remplacée. En clair elle a prévenu les élèves par politesse et elle les a informés de la raison de cette absence, ce à quoi elle n’était pas du tout obligée.
Le texte qui concerne l’Education Nationale est là :
# Le 14 juin à 13:56, par Martin En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Bonjour, je suis actuellement PE et je souhaiterais passer un CAPES en 2018-2019.
Pour se faire je dois justifier de 3 ans d’ancienneté en avril/mai 2019.
En septembre j’aurai 2 ans et 9 mois d’ancienneté. Il me faudra alors attendre décembre pour avoir ces 3 ans d’ancienneté.
Mais voilà, de septembre à décembre, je serai en congé maternité.
est-ce qu’en étant en congé maternité je cumule tout de même de l’ancienneté ?
# Le 8 juin à 20:51, par Sophie En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Je suis certifiée et je serai en congé maternité l’année prochaine. Mais j’ai enfin reçu mon congé de formation pour l’année prochaine. J’ai évidemment demander un report d’un an. Je pensais que c’était une raison exceptionnelle valable : ne me voyant pas aller aux cours d’agrégation et au concours avec un nouveau-né dans les bras. Et la personne responsable de ces accords m’a dit que je n’avais pas le droit de reporter.
Que puis-je faire pour appuyer ma demande à part ma lettre ?
Y a t-il une circulaire détaillant les motifs exceptionnels de report de ce CFP ?
# ^ Le 8 juin à 23:12, par Julien Delmas En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
J’ai une collègue à qui cela est arrivé et elle a pu fractionner son congé formation de 12 mois avant et après son congé maternité.
Vous devriez consulter la circulaire de votre académie, celle de Paris précise cela :
Les demandes de report devront être motivées et feront l’objet d’un examen particulier. Aucune demande de report ne sera accordée pour la seule raison financière liée à la formation.
http://paris.snes.edu/circu/1718/Circulaire_CFP_20182019.pdf
# Le 7 juin à 17:57, par Lila59 En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Tout d’abord un grand merci pour votre site très riche d’informations !
J’avais une question concernant les sorties et voyages scolaires. Est-il normal de recevoir dans son casier une autorisation d’absence pour sortie pédagogique ou voyage scolaire ? Ces absences sont ensuite actées sur Iprof !
# ^ Le 13 juin à 15:49, par Julien Delmas En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Cela dépend des établissements, mais normalement dès lors qu’un enseignant est absent face à ces élèves, les absences doivent être déclarées. Et là, il faut faire très attention : il y a les absences sans aucun changement sur la rémunération (sortie, voyage scolaire, formation, réunion...) et les absences considérées comme les arrêt de travail : payées mais avec déduction d’un trentième des primes et indemnités par journée d’absence !
# Le 3 juin à 11:32, par Jumel En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Je suis convoquée pour des oraux de baccalauréat la semaine prochaine et sur mon temps libre, très réduit cette semaine en question, je dois assurer aussi mes cours.
On m’a dit au rectorat que normalement je n’étais pas obligée de faire les deux, mais ils n’ont pas le temps pour trouver le texte de loi.
Sur ma semaine d’interrogation, je suis libre le mardi après midi et le mercredi toute la journée, et mes cours du mardi après midi et du mercredi matin sont maintenus, ce qui me fait une semaine d’enfer car les autres jours, j’interroge.
# ^ Le 3 juin à 11:43, par Julien Delmas En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
A ma connaissance, il n’existe pas de texte de loi qui précise clairement cela. si vous vous devez assurer l’ensemble de votre service ainsi que les oraux, dans ce cas vous pouvez exiger un paiement en HSE.
Par contre, si ces oraux se font à la place de vos cours, dans ce cas là, c’est normal.
# Le 26 mai à 17:52, par Drouet En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Je ne sais pas si vous pouvez répondre à ma question qui dérive de cette problématique d’absence ou plutôt dans mon cas de non réalisation de service : j’enseigne en SVT au Lycee Et notre proviseur refuse de nous libérer de cours sur les demi - journées où nous faisons passer les ECE aux terminales :exemple si nous avons évaluation d’ECE de 9H00 à 12H15 je devrais prendre mes élèves de 8H00 à 9H00 Et de 12 H15 à 12H55 .Je pensais que les enseignants étaient libérés de leur service les jours de convocation officielle aux examens nationaux ...Mais je ne trouve de texte officiel dans ce sens nulle part . Pouvez-vous me renseigner sur le sujet ? L’entretien avec la proviseure a été plus qu’houleux ,celle-ci m’ayant signifié que on ne libérait PAS les élèves et qu’en gros ma requête montrait un manque d’implication dans ma profession...
# Le 23 mai à 19:16, par tina En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
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# Le 23 mai à 11:46, par GOSSE En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
PES, je suis actuellement en Congé de Présence Parentale depuis le mois de novembre 2017.
L’éducation Nationale me verse une somme, non fixe chaque mois, allant de 100 euros à 1000 euros, alors que je reçois les arrêtés de congé de Présence Parentale... Je reçois des fiches de paye tous les 4 mois environ, mais sans précision quant au nombre de jours pris en compte pour cette « rémunération ».
A quoi cela correspond-il, car je lis que ce congé n’est pas rémunéré..?
Je suis allée sur un forum sur lequel les participants affirmaient que dans le cas d’un CPP, l’EN rémunérait les samedis, dimanches, jours fériés et vacances... est-ce la réalité ?? Je ne trouve aucune référence juridique allant en ce sens...
Je vous remercie pour vos commentaires et vos réponses, si vous en avez !
# ^ Le 23 mai à 16:43, par Julien Delmas En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Je ne connais pas bien le sujet, mais voici une piste :
vous avez droit à un certain nombre de jours OUVRÉS pour votre enfant (310 jours sur une période de 36 mois pour une pathologie) ;
à l’éducation nationale, en cas de grève, arrêt maladie, absence non rémunérée, la règle est que nous perdons un trentième de salaire par jour non travaillé ;
dans votre cas, il semblerait logique que pour chaque jour OUVRÉ consacré à votre enfant, vous perdiez un trentième de salaire et que vous perceviez en contrepartie l’AJPP.
En clair, si dans un mois, vous consacrez 20 jours OUVRÉS à votre enfant, l’Education Nationale devrait vous retirer 20 trentièmes de votre salaire et vous devriez percevoir 20 AJPP (43 à 51 euros par jour, versés par la CAF).
Ce n’est qu’une piste, mais il y a de fortes chances que je sois proche de la réalité.
Dans tous les cas, rapprochez-vous de la MGEN pour demander des aides, ainsi que du service social de votre DSDEN/rectorat, ils doivent pouvoir vous fournir une aide exceptionnelle non remboursable pour vous aider à compenser la perte de revenu.
# ^ Le 23 mai à 17:00, par GOSSE En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Je vous remercie beaucoup pour ces infos !
Je vais explorer ces pistes et vous tiendrai informé, cela pourra probablement servir à d’autres !
# Le 23 mai à 10:13, par Claire En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Mon Papa, déjà hémiplégique depuis 40 ans, a fait une chute dans un escalier le 26/04/2018, il a passé 15 jours à l’hôpital, pendant les vacances de Pâques, avec un traumatisme crânien très important (triple hématome au cerveau). Le pronostic vital n’est plus engagé, mais la situation est dramatique. Il est à présent pris en charge dans un centre de rééducation qui envisage de le suivre pendant au moins un an. N’étant plus en vacances, il m’est difficile de passer le voir aussi régulièrement, or la présence familiale est fortement recommandée, d’autant qu’il commence à reprendre conscience et que cela à des conséquence psychologiques conséquentes.
J’ai pu lire qu’en tant qu’ AED, et selon l’Instruction n°7 du 23/03/1950, 3x2 jours / an pouvaient être accordés pour évènement familial grave.
2 questions : - peut-on les cumuler consécutivement ?
- quelle procédure dois-je respecter afin de les obtenir ?
# ^ Le 23 mai à 16:45, par Julien Delmas En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Je ne connais pas ce texte. Rapprochez-vous du service qui vous gère en rappelant l’urgence de la situation.
# Le 22 mai à 16:37, par Grumelart Alain En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Une mère , professeur dans l’enseignement privé marie son fils quelle demande à faire et pour combien de jours ?
# ^ Le 22 mai à 19:12, par Julien Delmas En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Si les règles sont les mêmes que dans le public, ce n’est pas une absence de droit. Vous devez en faire la demande à votre chef d’établissement qui décidera s’il vous accorde (ou pas) une absence, le nombre de jour et l’éventuelle rémunération.
# Le 21 mai à 19:27, par Isa En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
je suis enseignante et en ALD pour avoir fait un cancer du sein. J’ai un EDT adapté (je ne travaille que le matin) demandé par le médecin de prévention.
J’ai dû prendre un RV avec l’oncologue la semaine dernière et donc demander une autorisation d’absence d’une heure parce que je n’avais pas d’autre solution. Mon chef d’établissement me fait rattraper cette heure. Dans la salle d’attente, j’ai discuté avec une collègue dans le même cas que moi qui m’a dit que sa chef ne lui faisait pas récupérer ses heures pour des RV obligatoires avec l’oncologue. Suis-je en droit de refuser de rattraper mon heure ?
# ^ Le 21 mai à 21:07, par Julien Delmas En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Rien n’est prévu dans les textes en dehors des rendez-vous pour les grossesses, la décision revient donc à votre chef d’établissement.
# Le 18 mai à 21:48, par OLIVE Edith En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
j’aimerais savoir si l’un ou l’une d’entre vous a obtenu dans sa carrière deux autorisations d’absences prolongées ( env 2 ou 3 mois) pour l’un des motifs indiqués dans le tableau de Julien ci-dessus. Cette info me serait d’un grand secours. Merci
# Le 18 mai à 16:34, par Mylène En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Bravo et merci pour ce blog qui est très bien fait et très utile.
Je suis actuellement en arrêt de travail, arrêt qui devrait être prolongé jusqu’aux vacances d’été (avec passage à demi-traitement). Sachant qu’il est possible que je sois ensuite de nouveau en arrêt pour le même motif à la rentrée prochaine, je m’interroge :
si j’ai bien compris, dans l’hypothèse où je serais de nouveau en arrêt en septembre, alors les vacances d’été seront aussi considérées comme une période d’arrêt de travail (demi-traitement pour ce qui me concerne donc, ayant déjà dépassé les 90 jours d’arrêt maladie), c’est bien cela ?
est-ce que, dans le cas où je serais de nouveau en arrêt à la rentrée prochaine, il y a une possibilité pour que je touche mon plein traitement pendant les vacances d’été ?
J’ai entendu dire que pour pouvoir bénéficier d’un plein traitement pendant les vacances d’été il faudrait que je reprenne le travail pendant quelques jours, soit avant de partir en vacances, soit à la rentrée. Qu’en est-il ? (je ne trouve aucune information officielle à ce sujet.)
# ^ Le 20 mai à 15:16, par Julien Delmas En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Tant que vous ne reprenez pas le travail, vous serez considéré en arrêt maladie. Attention : si l’Education nationale vous paye juillet-août entièrement en espérant que vous reprendrez en septembre, ils peuvent tout à fait vous retirer le trop-perçu sur les salaires de septembre, octobre, novembre... Donc ne vous réjouissez pas trop vite.
Si vous êtes à la MGEN, il est peut-être temps de changer de formule pour vous assurer un revenu bien plus élevé au-delà des 3 mois d’arrêt cumulés sur les derniers 365 jours.
Consultez cette infographie : https://blog.juliendelmas.fr/IMG/png/comparatif_indemnite_s_journalie_res.png
https://blog.juliendelmas.fr/?quand-la-mgen-vous-decourage-de-choisir-ses-offres-referencees-par-le-ministere
# ^ Le 22 mai à 21:07, par Mylène En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Merci beaucoup pour votre réponse très utile !
# Le 17 mai à 21:35, par STI2D En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Je suis enseignant contractuel en lycée,
je viens de recevoir une convocation pour les oraux de rattrapage du bac le 9 et 10 juillet
or je suis également directeur d’accueil collectif de mineur et mon séjour doit commencer le 9 juillet (je ne pensais pas du tout être convoqué aussi tard, surtout en tant que contractuel !)
Est-ce une raison valable pour demander un remplacement ?
Quels sont les risques encourus si je ne m’y rend pas ? (en plus de mettre les collègues en difficulté :/)
# ^ Le 20 mai à 15:19, par Julien Delmas En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Vous exercez donc une autre activité complémentaire. Vous avez donc demandé (ou vous auriez dû) une autorisation de cumul d’activité à votre chef d’établissement. Autorisation qui vous engage à donner priorité à votre activité principale.
Sans cette autorisation de cumul, vous risquez un licenciement :
http://infosdroits.fr/un-agent-contractuel-de-la-fonction-publique-qui-cumule-son-emploi-avec-une-activite-privee-peut-etre-licencie/
La seule solution est donc un remplacement, sur cette journée-là sur votre deuxième activité, sinon une démission sur l’une des deux, notamment si vous n’avez pas demandé d’autorisation de cumul.
# Le 16 mai à 10:23, par Marie En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Je suis PES depuis septembre, et un de mes enfants ayant déclaré une grave maladie, j’ai fait la demande de congé de présence parentale, accordé pour 1 an. Sur les conseils du pédiatre qui a déjà eu le cas, je n’ai pas posé les périodes de vacances scolaires en tant que CPP, car mon enfant aura besoin de soins durant au moins 1 an 1/2, cela me permet de « garder » ces jours que je pourrai poser en CPP si besoin.. pour ne pas perdre le bénéfice du concours.
Sur des forums, des collègues écrivent que dans le cas du CPP, les samedis, dimanches, vacances et jours fériés leur sont rémunérés par l’Education Nationale, est-ce la réalité légale ? Pour ma part, l’EN me verse une somme très variable d’un mois sur l’autre (pourquoi, je ne sais pas), allant de 100 euros à plus de 1000 euros, sans explication.. Où pourrais-je trouver ces informations ? Ma fiche de paye est très nébuleuse..
De plus, 3 mois après avoir obtenu l’arrêté signé m’accordant mon congé sur une période donnée, je reçois un courrier me demandant de restituer la somme qui m’a été versée pour cause de « retard dans le délai de transmission de mes demandes de CPP », que j’ai pris soin d’envoyer par mail et par courrier avec A/R 15 jours avant le début de CPP...(mais il est vrai, le délai de 15 jours AVANT le DEBUT du mois n’a pas été respecté à 3 jours près, je n’ai vu cette disposition que trop tard) sur quels textes s’appuient l’EN pour cette sanction ? Peuvent-ils 3 mois après me retirer le droit à CPP sur une période donnée alors qu’il a été accepté précédemment et signé par le recteur ?
Je vous remercie pour toutes ces infos, et merci pour votre site !
# Le 14 mai à 11:25, par Lintot Dimitri En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Je suis professeur des écoles en ULIS collège.
Je suis également président d’une association ( tennis).
Je suis invité le premier jour de Roland Garros ( le lundi 28 Mai) afin d’assister à Roland Garros.
Pensez-vous qu’il est possible de demander une autorisation d’absence et de rattraper mes heures non travaillées d’autres jours ?
Cordialement, Dimitri Lintot.
# ^ Le 14 mai à 18:45, par Julien Delmas En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Oui, vous pouvez en faire la demande en anticipant le plus possible le rattrapage de vos heures. Après, je ne sais pas si cela vaut le coup de l’informer de la raison réelle, tout dépend de vos relations avec lui.
# Le 10 mai à 09:04, par Mélanie En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Je suis agent administrative non contractuelle depuis peu (2 mois) et je souhaite me pacser. Étant non titulaire ai-je droit à 4 ou 3 jours ? Dans ces jours ci doit je compter le jour J ? Et y’a t’il 1 période obligatoire pour les poser ?
# ^ Le 13 mai à 00:01, par Julien Delmas En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Vous n’avez « droit » à rien. Vous pouvez en faire la demander à votre supérieur hiérarchique et c’est lui qui décidera s’il vous donne des jours et combien...
# Le 7 mai à 08:53, par rouillon Jérôme En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Pourriez-vous me dire si j’ai le droit de prendre un jour de congé pour mon déménagement ?
Je suis CPE en collège.
# ^ Le 7 mai à 16:46, par Julien Delmas En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Ce n’est pas une absence de droit, c’est au bon vouloir du chef d’établissement...
# Le 5 mai à 16:07, par Marianne En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
Un enseignant peut-il décider de faire un pont à titre personnel ou est-ce interdit par l’EN ?
Si le jour de fête tombe un mardi, peut-il se permettre de décider de ne pas faire classe le lundi ?
Y aurait-il sanction si l’enseignant s’appliquait ce droit dans le cas où il n’est pas autorisé ?
# ^ Le 6 mai à 15:55, par Julien Delmas En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale
J’hésite à répondre avec humour à votre message.
Bon, je vais répondre sérieusement : pont ou pas pont, vous n’avez PAS le droit de vous absenter sans raison valable. Si vous vous absentez, cela sera très certainement considéré comme une absence illégitime avec retenue sur salaire, perte d’un jour de l’Ancienneté Générale des Services et probablement d’une procédure disciplinaire.
# ^ Le 6 mai à 19:24, par Marianne En réponse à : Autorisations d’absence à l’éducation nationale