Source: https://www.atousante.com/actualites/visite-medicale-reprise-jurisprudence/
Timestamp: 2019-08-24 22:24:10+00:00
Document Index: 219053804

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Visite médicale de reprise du travail : jurisprudence | AtouSante
Visite médicale de reprise du travail : code du travail
Ce point a été rappelé dans un arrêt de la Cour de cassation du 4 février 2009 :
Arrêt n° 07-44-498 FS-PB
Une visite de reprise du travail s’impose après tout arrêt maladie d’au moins 21 jours et tout arrêt d’au moins 8 jours dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Un salarié peut prendre l’initiative de cette visite de reprise, soit auprès de l’employeur, soit directement auprès du médecin du travail.
Ce point a été rappelé dans un arrêt de la Cour de cassation du 9 avril 2008 :
Cass. Soc. N°07-40.832
ArticleR. 4624-22
3° Après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.”
Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l’examen de reprise dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail par le salarié.”
Article R. 4624-24
“Le médecin du travail est informé de tout arrêt de travail d’une durée inférieure à trente jours pour cause d’accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l’opportunité d’un nouvel examen médical et, avec l’équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.”
Mots-clés : absence/arrêt/cassation/employeur/examen/informer/médecin/médicale reprise/pré reprise/preuve/salarié/santé/travail/visite
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