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Timestamp: 2016-10-26 02:31:59+00:00
Document Index: 291926395

Matched Legal Cases: ['art. 48', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 48', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135']

I 70/02 (03.09.2002)
I 70/02
Arr�t du 3 septembre 2002
MM. les Juges Borella, Pr�sident, Kernen et Boinay, suppl�ant. Greffier : M. Wagner
B.________, recourant, repr�sent� par Me Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, 1206 Gen�ve,
Office cantonal AI Gen�ve, boulevard du Pont-d'Arve 28, 1205 Gen�ve, intim�
(Jugement du 29 octobre 2001)
B.________, a d�pos� une demande de prestations pour adultes � l'assurance-invalidit�, le 14 juillet 1997, en invoquant une incapacit� totale de travail d�s le 4 octobre 1988, suite � divers probl�mes de sant�.
Par d�cision du 3 ao�t 1998, l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s: OCAI) de Gen�ve a allou� � B.________ une rente ordinaire simple � 100 %, ainsi que des rentes compl�mentaires pour son conjoint et ses trois enfants, d�s le 1er juillet 1996.
Par lettre du 28 ao�t 1998, B.________ a d�f�r� cette d�cision devant la Commission cantonale genevoise de recours en mati�re d'AVS/AI, en concluant implicitement � ce que la rente lui soit allou�e avec effet r�troactif. Il a �galement demand� des �claircissements sur le montant de la rente elle-m�me. B.________ a all�gu� que la demande tardive � l'assurance-invalidit� relevait du contexte m�dical.
Par jugement du 29 octobre 2001, la Commission cantonale de recours en mati�re d'AVS/AI a rejet� le recours.
B.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement et conclut � ce que son droit � une rente enti�re d'invalidit� lui soit reconnu d�s le mois d'octobre 1989, subsidiairement d�s le mois de juillet 1992, le tout sous suite des frais et d�pens.
L'OCAI conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas d�termin�.
1.1 L'art. 48 al. 2 LAI dispose que, si l'assur� pr�sente sa demande plus de douze mois apr�s la naissance du droit, les prestations ne sont allou�es que pour les douze mois pr�c�dant le d�p�t de la demande. Elles sont allou�es pour une p�riode ant�rieure si l'assur� ne pouvait pas conna�tre les faits ouvrant droit � prestations et qu'il pr�sente sa demande dans les douze mois d�s le moment o� il en a eu connaissance.
1.2 Selon la jurisprudence, l'art. 48 al. 2 seconde phrase LAI s'applique lorsque l'assur� ne savait pas et ne pouvait pas savoir qu'il �tait atteint, en raison d'une atteinte � la sant� physique ou mentale, d'une diminution de la capacit� de gain dans une mesure propre � lui ouvrir le droit � des prestations. Cette disposition ne concerne en revanche pas les cas o� l'assur� connaissait ces faits mais ignorait qu'ils donnent droit � une rente de l'assurance-invalidit� (ATF 102 V 113 consid. 1a). Autrement dit, �les faits ouvrant droit � des prestations (que) l'assur� ne pouvait pas conna�tre�, au sens de l'art. 48 al. 2 seconde phrase LAI, sont ceux qui n'�taient objectivement pas reconnaissables, mais non ceux dont l'assur� ne pouvait subjectivement pas saisir la port�e (ATF 100 V 119 ss. consid. 2c; RCC 1984 p. 420 ss. consid. 1; Valterio, Droit et pratique de l'assurance-invalidit� [ les prestations], p. 305 ss.).
Toutefois, une restitution de d�lai doit �galement �tre accord�e si l'assur� a �t� incapable d'agir pour une cause de force majeure - par exemple en raison d'une maladie psychique entra�nant une incapacit� de discernement (ATF 108 V 228 ss. consid. 4; arr�t non publi� V. du 16 mars 2000, I 149/99) - et qu'il pr�sente une demande de prestations dans un d�lai raisonnable apr�s la cessation de l'emp�chement. Mais encore faut-il, ici aussi, qu'il s'agisse d'une impossibilit� objective, s'�tendant sur la p�riode au cours de laquelle l'assur� se serait vraisemblablement annonc� � l'assurance-invalidit� s'il l'avait pu, et non d'une difficult� ou d'un motif subjectif, comme celui d'ignorer son droit ou de mal concevoir ses int�r�ts (ATF 102 V 115 consid. 2a ; RCC 1984 p. 420 ss. consid. 1 ; Valterio, eod. loc. ).
2.1 Est seule litigieuse la question de savoir � partir de quelle date le recourant peut pr�tendre toucher une rente de l'assurance-invalidit�. En effet, il est incontest� que le recourant est en incapacit� de travail d�s le 4 octobre 1988 et qu'il n'a jamais repris d'activit� professionnelle depuis lors. L'intim�e a donc admis, � juste titre, que le droit � la rente a pris naissance le 4 octobre 1989, en application de l'art. 29 al. 1 let. b LAI.
Le recourant n'ayant pr�sent� une demande de prestations que le 14 juillet 1997, il y a lieu d'examiner l'�ventuelle r�troactivit� de la demande. L'intim�e a fait application de l'art. 48 al. 2 premi�re phrase LAI et a allou� une rente d�s le 1er juillet 1996. Le recourant conteste cette mani�re de faire et r�clame un r�troactif complet � partir du 1er octobre 1989, sur la base de l'art. 48 al. 2 seconde phrase LAI.
2.2 En l'esp�ce, le recourant souffre de diverses atteintes � sa sant�, tant structurelles que fonctionnelles, datant d'avant octobre 1988, si l'on en croit l'expos� qu'il a fait de son cas les 23 mai et 12 juillet 1997. Il a �t� op�r� d'un prolapsus anal en 1991. A la suite de cette intervention chirurgicale, il a souffert d'incontinence des selles ce qui l'a handicap� dans la vie de tous les jours et serait catastrophique s'il reprenait son travail (rapport du docteur A.________ � la Vaudoise Assurance du 20 d�cembre 1992 ). La question d'une demande de rente � l'assurance-invalidit� avait d�j� �t� envisag�e en 1993 puisque, dans une lettre du 22 ao�t 1993, le docteur A.________ �crit que � la demande d'AI n'a pas eu lieu, celle-ci ne pouvant �tre faite que par le malade, une assurance ou une instance sociale �. Ces �l�ments d�montrent clairement que le recourant, qui est en arr�t de travail � 100% d�s le 4 octobre 1988, savait qu'il souffrait d'une atteinte � sa sant� - physique, �ventuellement mentale - qui lui causait une incapacit� de gain dans une mesure propre � lui ouvrir le droit aux prestations et ce, � tout le moins, d�s la p�riode postop�ratoire du prolapsus anal en 1991. Ces faits �taient objectivement reconnaissables pour le recourant. Celui-ci n'a pas manqu� de toucher, apr�s s'�tre annonc�, diverses prestations li�es � l'incapacit� de travail (Vaudoise Assurances, etc.) Objectivement, il connaissait les faits. D�s lors, il ne saurait se pr�valoir de l'art. 48 al. 2 seconde phrase LAI.
2.3 Le recourant justifiant sa demande r�troactive par le caract�re exceptionnellement complexe de sa pathologie, il reste � examiner si l'assur� a �t� incapable d'agir pour cause de force majeure.
Le docteur C.________, sp�cialiste FMH en psychiatrie-psychoth�rapie, a �tabli deux certificats m�dicaux les 20 septembre 2000 et 26 septembre 2001, attestant que l'apparition progressive et insidieuse des troubles somatiques, accompagn�e d'un espoir de restitutio ad integrum, a gravement diminu� chez le recourant la capacit� � s'adapter psychologiquement � ses handicaps. Aucun des trois certificats du docteur C.________ (15 juillet 1997, 20 septembre 2000 et 26 septembre 2001) ne fait �tat de troubles psychiques qui auraient priv� le recourant de la facult� d'agir raisonnablement. Rien au dossier ne permet de mettre en doute sa capacit� de discernement, qui ne subissait ainsi aucune impossibilit� objective d'agir. Son attitude d'attente r�sulte plus, comme il l'admet lui-m�me, du fait qu'il ne consid�rait pas son cas comme relevant de l'assurance-invalidit� selon l'id�e qu'il s'en faisait. Le docteur C.________ a �galement relev� que la nature m�me des sympt�mes, qui se traduisent r�guli�rement par des situations socialement tr�s embarrassantes et rev�tent par cons�quent un caract�re humiliant, a pu inhiber la capacit� � envisager une demande de rente. Ces motifs pr�sentent � l'�vidence un caract�re subjectif pr�dominant qui exclut une restitution de d�lai.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de qu'une rente d'invalidit� ne peut �tre allou�e au recourant pour la p�riode ant�rieure aux douze mois qui pr�c�dent le d�p�t de la demande de prestations. Le recours est ainsi mal fond�.
La proc�dure porte sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, si bien qu'elle est gratuite ( art. 134 OJ ). Par ailleurs, le recourant, qui succombe, ne peut pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
Lucerne, le 3 septembre 2002