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Timestamp: 2016-10-26 00:26:38+00:00
Document Index: 229614921

Matched Legal Cases: ['art. 172', 'art. 148', 'art. 100', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 97', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 174', 'art. 174', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'in fine', 'art. 174', 'art. 66', 'art. 68']

5A_413/2014 (20.06.2014)
5A_413/2014 � � Arr�t du 20 juin 2014
Sch�bi et Bovey.
repr�sent�e par Me Romain Felix, avocat,
prononc� de faillite,
recours contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 31 mars 2014.
A.a.�Le 29 avril 2013, Y.________ SA a requis la faillite de X.________ S�rl sur la base d'une commination de faillite notifi�e le 12 novembre 2012 dans le cadre de la poursuite n� xxxx de l'office des poursuites de Gen�ve et portant sur la somme de 2'043 fr. 60 plus int�r�ts � 5% l'an d�s le 1
er�f�vrier 2013 et des frais de 100 fr.
�Lors de l'audience du 20 juin 2013, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a imparti � la d�bitrice un d�lai au 5 juillet 2013 pour d�poser une quittance de l'office des poursuites attestant du paiement de la dette. Dans le d�lai imparti, la d�bitrice a produit copie d'un r�c�piss� postal constatant le versement, en date du 5 juillet 2013, de la somme de 2'654 fr. 60 en faveur de la cr�anci�re.
�Par jugement du 11 juillet 2013, consid�rant qu'elle n'avait fait �tat d'aucun des moyens pr�vus aux art. 172 et 173 LP, le Tribunal de premi�re instance a prononc� la faillite de X.________ S�rl, avec effet d�s ce jour � 14h15.
�Le 18 septembre 2013, l'office des faillites de Gen�ve a inform� le Tribunal de premi�re instance qu'il �tait d�j� en charge de la faillite de X.________ S�rl ensuite d'un pr�c�dent jugement rendu " par d�faut " le 24 juin 2013. Cette faillite n'�tait toutefois pas d�finitive, le g�rant de X.________ S�rl ayant d�pos� une demande de restitution selon les art. 148 et 149 CPC, qui �tait toujours pendante. L'office avait fait proc�der au s�questre du courrier de la faillie, ce qui avait eu pour cons�quence que le jugement de faillite subs�quent du 11 juillet 2013 n'�tait jamais parvenu � X.________ S�rl; l'office a d�s lors sugg�r� au Tribunal de premi�re instance de proc�der � une nouvelle notification de ce jugement.
�Le jugement de faillite du 11 juillet 2013 a une nouvelle fois �t� communiqu� pour notification le 19 septembre 2013 � l'office des faillites.
A.b.�X.________ S�rl a form� un recours contre ce jugement devant la Cour de justice du canton de Gen�ve. A l'appui de son recours, elle a notamment produit une quittance de l'office des poursuites faisant �tat de l'imputation de la somme de 2'654 fr. 60 vers�e le 5 juillet 2013 � Y.________ SA ainsi que de l'encaissement, le 17 septembre 2013, du solde de la poursuite de 413 fr. 85 en mains de l'office. Elle a �galement produit copie d'une ordonnance du Tribunal de premi�re instance admettant sa requ�te de restitution et annulant le jugement de faillite rendu le 24 juin 2013.
�La Cour de justice a accord� l'effet suspensif au recours et a invit� X.________ S�rl � produire les pi�ces justifiant de sa solvabilit� et � se prononcer sur l'�tat des poursuites en cours, ce que la d�bitrice a fait par pli du 10 f�vrier 2014.
�Statuant le 31 mars 2014, la Cour de justice a rejet� le recours et a confirm� l'ouverture de la faillite, avec effet d�s ce jour-l� � 12h00.
Par acte du 16 mai 2014, X.________ S�rl exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t; elle conclut � l'annulation de la faillite. Subsidiairement, elle sollicite le renvoi de l'affaire � la Cour de justice pour nouvelle d�cision.
�Des observations sur le fond n'ont pas �t� requises.
Par ordonnance du 10 juin 2014, le Pr�sident de la Cour de c�ans a attribu� l'effet suspensif au recours, en ce sens qu'aucun acte d'ex�cution de la d�cision attaqu�e ne doit �tre entrepris pendant la proc�dure f�d�rale.
Interjet� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 687 consid. 1.2) rendue par un tribunal sup�rieur, qui confirme sur recours (art. 75 LTF), l'ouverture de la faillite de la recourante (art. 72 al. 2 let. a LTF), le recours en mati�re civile est en principe recevable, ind�pendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. d LTF); la faillie, qui a succomb� devant la juridiction pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
2.1.�Le recours en mati�re civile peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, lequel comprend les droits constitutionnels (art. 95 let. a LTF; ATF 133 III 446 consid. 3.1, 462 consid. 2.3). Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre li� ni par les motifs de l'autorit� pr�c�dente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqu�s par le recourant, comme il peut le rejeter en op�rant une substitution de motifs (ATF 135 III 397 consid. 1.4; 134 III 102 consid. 1.1). N�anmoins, pour que le Tribunal f�d�ral entre en mati�re sur le recours, le recourant doit exposer succinctement dans son m�moire en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF),��� c'est-�-dire discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2; 133 IV 286 consid. 1.4). S'agissant de la violation des droits fondamentaux, le grief doit �tre expos� de mani�re claire et d�taill�e ( "principe d'all�gation "; art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 I 83 consid. 3.2; 133 II 249 consid. 1.4.2). Le recourant qui se plaint de la violation de tels droits doit ainsi indiquer pr�cis�ment quelle disposition constitutionnelle a �t� viol�e et d�montrer, par une argumentation pr�cise, en quoi consiste la violation (ATF 133 IV 286 consid. 1.4; 133 II 249 consid. 1.4.2).
2.2.1.�Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF); le recourant ne peut critiquer les constatations de fait que si celles-ci ont �t� �tablies d'une mani�re manifestement inexacte - c'est-�-dire arbitraire (art. 9 Cst.; ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; 137 II 353 consid. 5.1) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1
in fine�LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont �t� �tablis d'une mani�re manifestement inexacte doit satisfaire au principe d'all�gation susmentionn� (cf.�
supra�consid. 2.1). Les critiques appellatoires sont irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2).
�De jurisprudence constante, le Tribunal f�d�ral se montre r�serv� en mati�re de constatation des faits et d'appr�ciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconna�t dans ce domaine aux autorit�s cantonales (ATF 104 Ia 381 consid. 9). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si l'autorit� cantonale n'a manifestement pas saisi le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte de preuves pertinentes ou a op�r�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (ATF 137 III 226 consid. 4.2 et les arr�ts cit�s).
2.2.2.�En l'esp�ce, la critique de la recourante relative � l'�tablissement des faits, essentiellement appellatoire, est infond�e. L'on ne voit en effet pas en quoi la prise en compte de l'affirmation de l'office des faillites selon laquelle la dette avait �t� int�gralement pay�e et sa requ�te tendant � l'annulation de la faillite, contenues dans son courrier du 18 septembre 2013 adress� au Tribunal de premi�re instance, seraient pertinentes et susceptibles d'influer sur le sort de la cause. Il r�sulte en effet express�ment tant de l'�tat de fait de l'arr�t entrepris que de sa motivation en droit que la cour cantonale a constat� que la poursuite consid�r�e avait �t� sold�e. Les cons�quences qu'elle en a tir� rel�vent du droit et ne sauraient fonder un grief de constatation manifestement inexacte des faits. Le m�me raisonnement s'applique au fait que la cour cantonale a retenu que les cr�ances de la Caisse A.________ n'�taient pas contest�es. Au demeurant, bien qu'elle ait �t� invit�e � se d�terminer sur les poursuites en cours, dont celles de ladite caisse, il n'appara�t pas, contrairement � ce qu'elle semble pr�tendre aujourd'hui, que la recourante en ait contest� le fondement. Elle s'est en effet content�e de pr�ciser que son g�rant avait rendez-vous avec la responsable du dossier aupr�s de la F�d�ration B.________.
�En ignorant partiellement les �l�ments factuels mis en exergue par la recourante, la cour cantonale n'a pas vers� dans l'arbitraire. Il n'y a d�s lors pas lieu de compl�ter l'�tat de fait de l'arr�t attaqu� dans le sens voulu par la recourante.
Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorit� de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le d�biteur rend vraisemblable sa solvabilit� et qu'il �tablit par titre que l'une des conditions suivantes a �t� remplie: la dette, int�r�ts et frais compris, a �t� pay�e (ch. 1), la totalit� du montant � rembourser a �t� d�pos�e aupr�s de l'autorit� de recours � l'intention du cr�ancier (ch. 2) ou le cr�ancier a retir� sa r�quisition de faillite (ch. 3). Ainsi, le d�biteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette � l'origine de la faillite, mais �galement rendre vraisemblable sa solvabilit�. Ces deux conditions sont cumulatives (arr�ts 5A_80/2007 du 4 septembre 2007 consid. 3.1 [au sujet de l'art. 174 al. 2 LP dans sa version de 1994]; 5A_965/2013 du 3 f�vrier 2014 consid. 6.2.1 et les arr�ts cit�s).
Dans un premier moyen, la recourante s'en prend � l'appr�ciation de la vraisemblance de sa solvabilit� par l'autorit� cantonale.
4.1.�Un fait est rendu vraisemblable si le juge, en se basant sur des �l�ments objectifs, a l'impression que le fait invoqu� s'est produit, sans pour autant devoir exclure la possibilit� qu'il ait pu se d�rouler autrement (ATF 132 III 715 consid. 3.1 et les arr�ts cit�s). Pour l'annulation du prononc� de faillite, cela signifie que la solvabilit� du d�biteur doit �tre plus probable que son insolvabilit�. Dans ce domaine, il ne faut pas poser d'exigences trop s�v�res, en particulier lorsque la viabilit� de l'entreprise endett�e ne saurait �tre d�ni�e d'embl�e. Il incombe au d�biteur d'offrir les moyens de preuve propres � rendre vraisemblable sa solvabilit�, c'est-�-dire qu'il dispose de liquidit�s suffisantes pour acquitter ses dettes exigibles. En principe, s'av�re insolvable le d�biteur qui, par exemple, laisse des comminations de faillite s'accumuler, fait syst�matiquement opposition et ne paie pas m�me des montants peu �lev�s. De simples difficult�s passag�res de paiements ne font en revanche pas appara�tre insolvable le d�biteur, � moins qu'il n'y ait aucun indice important permettant d'admettre une am�lioration de sa situation financi�re et qu'il semble manquer de liquidit�s pour une p�riode ind�termin�e. L'appr�ciation de la solvabilit� repose sur une impression g�n�rale fond�e sur les habitudes de paiement du failli. Pour rendre vraisemblable qu'il est solvable, le d�biteur doit notamment �tablir qu'aucune requ�te de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite ex�cutoire n'est en cours (arr�ts 5A_118/2012 du 20 avril 2012 consid. 3.1 et les r�f�rences; 5A_115/2012 du 20 avril 2012 consid. 3).
4.2.�La question de savoir si l'autorit� est partie d'une juste conception du degr� de la preuve exig� par le droit f�d�ral, soit en l'occurrence la simple vraisemblance, rel�ve du droit. En revanche, celle de savoir si le d�biteur a, ou non, rendu vraisemblable sa solvabilit�, soit si le degr� de preuve exig� par le droit f�d�ral est atteint dans le cas particulier, rel�ve du fait (ATF 130 III 321 consid. 5; en mati�re de prononc� de faillite, cf. 5A_328/2011 du 11 ao�t 2011 consid. 3.3; 5A_642/2010 du 7 d�cembre 2010 consid. 4.4). Le recourant qui entend attaquer la d�cision cantonale sur ce dernier point doit ainsi pr�senter une motivation sur la base de l'art. 9 Cst., r�pondant aux exigences du principe d'all�gation (cf.�
supra�consid. 2.2; arr�ts 5A_469/2012 du 22 ao�t 2012 consid. 4.1.2; 5A_118/2012 du 20 avril 2012 consid. 3.2; 5A_115/2012 du 20 avril 2012 consid. 3
in fine�).
4.3.�Pour juger que la recourante n'avait pas rendu vraisemblable sa solvabilit�, l'autorit� cantonale s'est tout d'abord fond�e sur l'extrait du registre des poursuites du 28 janvier 2014. S'il s'av�rait que la d�bitrice avait, outre la poursuite fondant la pr�sente requ�te de faillite, sold� huit autres poursuites, il n'en demeurait pas moins qu'elle faisait encore l'objet de onze poursuites pour un montant total de 152'435 fr., soit une de Y.________ SA de 2'111 fr. 80 au stade de la commination de faillite, une de C.________ de 2'838 fr. 65, une de D.________ de 128'032 fr. 70 et huit autres de la Caisse A.________ d'un montant total de pr�s de 20'000 fr. (soit 19'451 fr. 85), dont deux r�centes au stade de la notification du commandement de payer. Bien qu'invit�e � se d�terminer, la d�bitrice n'avait pas expliqu� pourquoi elle avait form� opposition � la poursuite de D.________, pas plus qu'elle n'avait produit des arrangements de paiement avec la Caisse A.________. L'instance pr�c�dente a �galement pris en consid�ration l'autre proc�dure de faillite en cours, au sujet de laquelle la recourante n'avait fourni aucune explication, et le fait qu'aucun bilan interm�diaire n'avait �t� produit aux fins de rendre vraisemblable qu'elle " serait en mesure de se d�sendetter et que ses difficult�s financi�res ne seraient que passag�res ". Enfin, la cour cantonale a jug� " peu convaincantes " les explications de la recourante relatives � ses contrats en cours et � la possibilit� d'un futur versement de 153'600 euros et d'un budget de 81'117,20 euros pour 2014.
4.4.�Pr�sentant une critique essentiellement appellatoire ou qui se fonde sur des faits ne ressortant pas de l'arr�t attaqu�, la recourante n'�tablit pas que l'autorit� cantonale a vers� dans l'arbitraire en retenant qu'elle n'avait pas rendu vraisemblable sa solvabilit�. En particulier, elle ne conteste pas faire l'objet d'une autre requ�te de faillite ainsi que d'une poursuite qui en est au stade de la commination de faillite. Ces seuls �l�ments suffisaient d�j�, au vu de la jurisprudence susrappel�e, pour consid�rer que sa solvabilit� n'�tait pas rendue vraisemblable. Pour autant que recevable, le grief est donc mal fond�. Un tel r�sultat scelle le sort du moyen tir� de la violation de l'art. 174 al. 2 ch. 1 LP, les conditions de la r�vocation de la faillite �tant cumulatives (cf.�
supra�consid. 3).
En conclusion, le recours est rejet� dans la mesure o� il est recevable, aux frais de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). La partie intim�e n'a pas �t� invit�e � r�pondre sur le fond, de sorte qu'il n'y a pas lieu de lui allouer de d�pens (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve, � l'Office des faillites, au Registre du commerce de Gen�ve et au Registre foncier.
von Werdt�������Achtari