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Timestamp: 2016-10-22 11:57:25+00:00
Document Index: 140734040

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 27', 'art. 106', 'art. 99', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 8', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 58', 'art. 103', 'in casu', 'art. 100', 'art. 103', 'art. 3', 'art. 9', 'art. 4', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 103', 'art. 103', 'art. 100', 'in casu', 'art. 68', 'art. 68', 'art. 66']

2C_1053/2013 (17.04.2014)
2C_1053/2013 � � Arr�t du 17 avril 2014
tous les trois repr�sent�s par Me Philippe Vogel, avocat,
Association de communes de la r�gion lausannoise pour la r�glementation du service des taxis,�agissant par le�
Comit� de direction,
Service intercommunal des taxis, arrondissement de Lausanne,�agissant par la�
repr�sent� par Me Jacques Ballenegger, avocat,
Taxi Services S�rl, repr�sent�e par Me Yves Hofstetter, avocat.
R�glementation du service des taxis,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 16 octobre 2013.
A.a.�A.________, B.________ et C.________, ainsi que D.________ exploitent des entreprises de taxi dans la r�gion lausannoise. Ils ont �t� mis au b�n�fice d'une autorisation A pour taxis de place, qui leur conf�re le droit et implique l'obligation de stationner sur les emplacements du domaine public concern�.
A.b.�Le 20 ao�t 2008, l'Association de communes de la r�gion lausannoise pour la r�glementation du service des taxis (ci-apr�s: l'Association) -, qui avait auparavant fond� un monopole de service public portant sur l'exploitation d'un central d'appel des taxis de place (ci-apr�s: les taxis A) -, a d�sign� la soci�t� Taxi Services S�rl (ci-apr�s: la Soci�t� concessionnaire) comme titulaire de la concession du central d'appel des taxis A, pour une dur�e initiale de cinq ans � partir du 1er janvier 2009. Le Comit� de direction de l'Association en a inform� tous les titulaires d'autorisations A par circulaire du 17 septembre 2008, en soulignant leur obligation de s'abonner au central d'appel A � peine de non-renouvellement ou de retrait, suivi de la r�-attribution de leur autorisation A � partir du 1er janvier 2009. Le 30 septembre 2008, la Soci�t� concessionnaire a fait parvenir � tous les titulaires d'autorisations A un contrat d'abonnement au central d'appel; un rappel a �t� adress� en octobre 2008 aux int�ress�s n'ayant pas sign� ce contrat.
A.c.�Un certain nombre de titulaires d'une autorisation A, dont A.________, B.________ et C.________, de m�me que D.________ n'ayant pas encore sign� le contrat d'abonnement, la Commission administrative du Service intercommunal de taxis de l'arrondissement de Lausanne (ci-apr�s: la Commission administrative) a �t� saisie de la proc�dure de retrait desdites autorisations A. Apr�s avoir imparti aux exploitants de taxis concern�s un ultime d�lai pour signer le contrat, la Commission administrative leur a retir�, respectivement a refus� de renouveler leurs autorisations A � compter du 1er janvier 2009, par d�cisions des 28 novembre et 1er d�cembre 2008. Ceux-ci ont recouru contre ces d�cisions devant le Comit� de direction, lequel a rejet�, le 21 ao�t 2009, les recours form�s par les exploitants concern�s et confirm� les d�cisions pr�cit�es. Les int�ress�s, dont A.________, B.________, C.________ et D.________, ont recouru contre cette derni�re d�cision aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: le Tribunal cantonal).
A.d.�D.________ a toutefois retir� son recours devant le Tribunal cantonal le 1er juin 2010. A la suite de ce retrait, la Commission administrative l'a invit� � restituer son autorisation A, tandis que la Soci�t� concessionnaire a refus� sa demande d'affiliation au central d'appel. D.________ a form� recours contre ces deux "d�cisions" devant le Comit� de direction, qui l'a, le 23 f�vrier 2012, rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. Par arr�t du 23 avril 2013, le Tribunal cantonal a admis le recours d�pos� par D.________ contre la d�cision du 23 avril 2013, jugeant que l'autorisation A en faveur de l'int�ress� �tait r�put�e maintenue, d�s lors que les autorit�s avaient erron�ment tol�r� que l'int�ress� b�n�fici�t de l'autorisation A durant toute la proc�dure de recours cantonale et que ce dernier avait cru pouvoir r�int�grer son statut d'exploitant de taxi A en retirant son recours cantonal. Le recours que l'Association a form� contre l'arr�t du Tribunal cantonal du 23 avril 2013 a �t�, en tant que recevable, rejet� par le Tribunal f�d�ral dans un arr�t 2C_492/2013 du 25 novembre 2013, au motif que la solution retenue par le Tribunal cantonal ne paraissait pas arbitraire.
A.e.�Dans l'intervalle, le Tribunal cantonal a rejet� les recours d�pos�s par A.________, B.________, C.________ et d'autres exploitants de taxis A par arr�t du 22 d�cembre 2010. Saisi de recours contre cet arr�t, le Tribunal f�d�ral, apr�s avoir joint les causes, l'a annul� par arr�t 2C_116/2011, 2C_117/2011 et 2C_118/2011 du 29 ao�t 2011 (in SJ 2011 I 405) et a renvoy� la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision. Durant la proc�dure, A.________, B.________ et C.________ ont, compte tenu de l'effet suspensif du recours cantonal, continu� � b�n�ficier de leurs autorisations A sans �tre affili�s au central d'appel. Par nouvel arr�t du 1er mai 2013, le Tribunal cantonal a rejet� le recours des exploitants concern�s et confirm� les d�cisions rendues le 21 ao�t 2009 par le Comit� de direction. Contrairement � un autre exploitant de taxi A (dont le recours a �t� rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, par arr�t 2C_519/2013 du Tribunal f�d�ral du 3 septembre 2013), A.________, B.________ et C.________ n'ont pas recouru contre l'arr�t cantonal du 1er mai 2013 aupr�s du Tribunal f�d�ral.
Par courrier adress� le 6 mai 2013 au Comit� de direction et transmis en copie � la Soci�t� concessionnaire, A.________, B.________ et C.________ ont indiqu� leur intention de s'affilier au central d'appel, estimant qu'ils �taient toujours au b�n�fice d'une autorisation A. Le 3 juin 2013, le Comit� de direction a r�pondu, en substance, que le retrait des autorisations A concernant les trois int�ress�s �tait d�sormais ex�cutoire, ceux-ci n'ayant pu en b�n�ficier durant la proc�dure de recours qu'� la faveur de l'effet suspensif; leur situation n'�tant de plus pas comparable � celle de D.________, il ne se justifiait pas de leur r�troc�der les autorisations A. Le 11 juin 2013, le Service intercommunal de taxis de l'arrondissement de Lausanne a imparti un d�lai au 30 juin 2013 aux trois int�ress�s pour retourner leurs autorisations A et les cartes de leurs v�hicules, en pr�cisant que ces autorisations seraient "caduques et sans valeur" d�s le 1er juillet 2013.
Saisi d'un recours form� par A.________, B.________ et C.________ contre le courrier du 3 juin 2013, le Tribunal cantonal a, le 16 octobre 2013, d�clar� irrecevable celui-ci, au motif que l'acte attaqu� ne constituait pas une d�cision et qu'au moment o� les int�ress�s s'�taient adress�s au Comit� de direction par courrier du 6 mai 2013, le retrait des autorisations A avait d'ores et d�j� �t� ex�cutoire.
A.________, B.________ et C.________ forment un recours en mati�re de droit public � l'encontre de l'arr�t du Tribunal cantonal du 16 octobre 2013. Ils concluent, principalement, � l'annulation dudit arr�t et � la reconduction des autorisations A en leur faveur, subsidiairement, au renvoi du dossier aux instances cantonales pour qu'elles reconduisent les autorisations A susmentionn�es.
Le Tribunal cantonal se r�f�re � l'arr�t attaqu� et renonce � r�pondre. La Commission administrative, le Comit� de direction et la Soci�t� concessionnaire concluent au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilit�. Dans leurs observations du 27 janvier 2014, A.________, B.________ et C.________ ont maintenu leurs conclusions.
Par ordonnance pr�sidentielle du 10 d�cembre 2013, le Tribunal f�d�ral a admis la requ�te d'effet suspensif form�e par les recourants.
1.1.�L'arr�t attaqu� est une d�cision finale (art. 90 LTF), rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) ne tombant pas sous le coup des exceptions de l'art. 83 LTF. La voie du recours en mati�re de droit public est donc en principe ouverte. D�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par les destinataires de l'acte entrepris qui ont un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification, de sorte qu'il faut leur reconna�tre la qualit� pour recourir (art. 89 al. 1 LTF), le recours est recevable sous r�serve de ce qui suit.
1.2.�Le dispositif de l'arr�t querell� prononce l'irrecevabilit� de la cause, de sorte que le pr�sent recours ne peut porter que sur cette question, � l'exclusion du fond de l'affaire (ATF 135 II 145 consid. 3.1 p. 148; 133 V 239 consid. 4 p. 241; arr�t 2C_735/2012 du 25 mars 2013 consid. 1.2).
En tant que les recourants concluent � la reconduction des autorisations A en leur faveur, leurs arguments et conclusions rel�vent du fond et sont par cons�quent irrecevables. Par ailleurs, on peut se demander si le fait pour les recourants, sous le couvert de la protection de la bonne foi et de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.), de la libert� �conomique (art. 27 Cst.) et sous celui de la pr�tendue inefficacit� de "la r�glementation de l'Association" en mati�re d'autorisations A, de reprocher aux pr�c�dents juges de les avoir ind�ment priv�s de la facult� de gagner leur vie par une activit� d'exploitants de taxis A et B, alors m�me qu'ils auraient finalement accept� d'int�grer le central d'appel, satisfait � l'exigence pr�cit�e. Dans l'affirmative, ces griefs devraient de toute fa�on �tre d�clar�s irrecevables, d�s lors que les recourants ne motivent pas � satisfaction de droit (art. 106 al. 2 LTF) en quoi l'arr�t querell� les emp�cherait de poursuivre leur activit� en qualit� d'exploitants de taxis B. Comme le souligne � juste titre le Comit� de direction dans sa r�ponse du 13 d�cembre 2013, une telle activit� ne les obligerait en effet pas d'adh�rer � un central t�l�phonique, et n'accorde du reste aucun monopole � un quelconque central pour taxis B.
1.3.�Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� devant le Tribunal f�d�ral � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF). En tant qu'elle ne ressortirait pas d�j� du dossier cantonal, la pi�ce que les recourants ont jointe � leurs observations du 27 janvier 2014 est donc irrecevable.
2.1.�Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral contr�le librement le respect du droit f�d�ral, qui comprend les droits de nature constitutionnelle (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Aux termes de cet alin�a, le Tribunal f�d�ral n'examine les droits fondamentaux ainsi que le droit cantonal que si le grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant. En ces mati�res, l'acte de recours doit, sous peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits ou principes constitutionnels enfreints et pr�ciser en quoi consiste la violation (ATF 136 II 304 consid. 2.5 p. 314; arr�t 2C_45/2011 du 3 octobre 2011 consid. 3, non publi� in ATF 137 II 409). Le Tribunal f�d�ral v�rifie le respect des exigences proc�durales plus strictement lorsque le recourant est assist� d'un avocat (cf. ATF 138 I 49 consid. 8.3.2 p. 53 s.; arr�t 2C_402/2013 du 20 ao�t 2013 consid. 4.4.2, sic! 12/2003 p. 756).
2.2.�Dans la faible mesure o� ils s'en prennent � la d�cision d'irrecevabilit� et non seulement au fond de la cause (cf. consid. 1.2 supra), les recourants, dont les int�r�ts sont d�fendus par un conseil, se contentent d'accuser vaguement les pr�c�dentes autorit�s d'avoir proc�d� � "un r�glement de comptes" � leur d�triment et se pr�valent de motifs tenant davantage de l'opportunit� que du droit, notamment leur nombre limit�, leur comportement irr�prochable ou la dur�e de leur carri�re en tant que d�tenteurs d'une autorisation A. Ce faisant, les recourants ne motivent pas � satisfaction de droit (art. 106 al. 2 LTF) en quoi l'arr�t querell� aurait appliqu� la r�glementation cantonale ou communale de mani�re arbitraire ou contraire � la bonne foi ou � la libert� �conomique, ni en quoi le r�sultat de l'arr�t attaqu� aboutirait � un r�sultat choquant, ni encore en quoi un comportement sp�cifique des autorit�s pr�c�dentes aurait traduit une volont� de leur porter pr�judice.
2.3.�En outre, lorsque les int�ress�s per�oivent dans leur cas de "fortes analogies" avec la situation de D.________, dont l'autorisation A avait �t� reconduite en raison d'erreurs commises par les autorit�s inf�rieures (let. A.d supra), ils n'invoquent � aucun stade, de fa�on suffisamment pr�cise, le principe de l'�galit� de traitement garanti � l'art. 8 Cst., ni n'exposent-ils en d�tail en quoi d'�ventuelles erreurs administratives, voire une erreur essentielle de leur part devraient leur profiter, de sorte que cette comparaison ne saurait �tre admise.
2.4.�Il s'ensuit que, sous r�serve des aspects qui seront trait�s ci-apr�s (consid. 3 infra), les griefs d'ordre constitutionnel que font valoir les recourants ainsi que les d�veloppements y aff�rents sont irrecevables.
Sous l'angle de l'art. 9 Cst., les recourants reprochent en substance au Tribunal cantonal d'avoir consid�r� comme ex�cutoire la d�cision de retrait ou de non-renouvellement de leurs autorisations A d�j� au moment o�, le 6 mai 2013, ils avaient demand� au Comit� de direction � pouvoir s'affilier au central d'appel; les recourants pr�tendent en effet avoir encore dispos� desdites autorisations au mois de mai 2013. Les pr�c�dents juges auraient ainsi, � tort, consid�r� que le refus de r�trocession des autorisations A communiqu� le 3 juin 2013 ne pouvait �tre assimil� � une d�cision sujette � recours, mais � une simple information ou � un acte d'ex�cution. Ce faisant, les recourants se plaignent, � tout le moins implicitement, de l'interpr�tation que le Tribunal cantonal a faite des notions de "d�cision" et de "caract�re ex�cutoire" pr�vues par le droit de proc�dure cantonale.
3.1.�Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle contredit d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision critiqu�e soit insoutenable; encore faut-il que celle-ci se r�v�le arbitraire dans son r�sultat (cf. ATF 138 I 305 consid. 4.3 p. 319; 137 I 1 consid 2.4 p. 5). En outre, il n'est pas suffisant qu'une autre solution soit concevable, voire pr�f�rable, pour que le Tribunal f�d�ral annule un arr�t cantonal pour cause d'arbitraire (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5).
3.2.�Selon l'art. 3 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la proc�dure administrative (LPA/VD; RS/VD 173.36), une d�cision est toute mesure prise par une autorit� dans un cas d'esp�ce, en application du droit public, et ayant pour objet : a. de cr�er, de modifier ou d'annuler des droits et obligations; b. de constater l'existence, l'inexistence ou l'�tendue de droits et obligations; c. de rejeter ou de d�clarer irrecevables des demandes tendant � cr�er, modifier, annuler ou constater des droits et obligations (al. 1). Sont �galement des d�cisions les d�cisions incidentes, les d�cisions sur r�clamation ou sur recours, les d�cisions en mati�re d'interpr�tation ou de r�vision (al. 2). D'apr�s l'art. 58 al. 1 LPA/VD, une d�cision est ex�cutoire lorsqu'elle ne peut plus �tre attaqu�e par une voie de droit ordinaire, ou (let. a) lorsque la voie de droit ordinaire n'a pas d'effet suspensif, ou (let. b) lorsque l'effet suspensif est retir� (let. c).
3.3.�Il appara�t, � la lecture de l'arr�t d'irrecevabilit� querell� (arr�t, page 8), que l'arr�t du 1er mai 2013, par lequel le Tribunal cantonal avait confirm� au fond les d�cisions de retrait et de non-renouvellement des autorisations A prises � l'encontre des recourants - dont d�pend la possibilit� et l'obligation de s'affilier au central d'appel -, leur avait �t� notifi� avant le d�p�t de leur requ�te d'affiliation au central d'appel du 6 mai 2013. Par ailleurs, l'arr�t du 1er mai 2013 ne pouvait pas, s'agissant d'une d�cision rendue par la pr�c�dente instance, faire l'objet d'un recours ordinaire sur le plan cantonal, seul un recours aupr�s du Tribunal f�d�ral entrant en ligne de compte. Or, de mani�re g�n�rale, ce dernier recours ne s'accompagne d'aucun effet suspensif automatique (art. 103 al. 1 LTF); en outre, les int�ress�s n'ont, in casu, ni recouru contre l'arr�t du 1er mai 2013 devant le Tribunal f�d�ral, ni sollicit� la restitution de l'effet suspensif durant le d�lai pour recourir de trente jours (art. 100 al. 1 LTF).
En cons�quence, les pr�c�dents juges pouvaient, sans verser dans l'arbitraire, consid�rer que l'arr�t que le Tribunal cantonal avait rendu au fond le 1er mai 2013 �tait devenu ex�cutoire � partir de sa notification aux recourants, soit avant le d�p�t de la requ�te d'affiliation au central d'appel des taxis A. En effet, les autorit�s comp�tentes �taient, d�s cet instant, en droit de proc�der � l'ex�cution forc�e de la d�cision de retrait des autorisations A d�tenues par les recourants (cf. YVES DONZALLAZ, ad art. 103 LTF, in Commentaire LTF, 2008, n. 4175 p. 1512) et pouvaient donc �galement s'opposer � la poursuite de l'exercice de leur activit� de conducteurs de taxis A par les recourants, y compris � leur affiliation au central d'appel. Il �tait partant soutenable, tel qu'y ont proc�d� les pr�c�dents juges, de traiter la lettre du 3 juin 2013 par laquelle le Comit� de direction avait r�pondu � la requ�te des recourants du 6 mai 2013, en tant que simple information rappelant le contenu de l'arr�t du 1er mai 2013 et ses cons�quences pour le maintien des autorisations A. Or, un tel acte �tant par d�finition d�nu� de caract�re d�cisionnel au sens de l'art. 3 LPA/VD, c'est � bon droit que le Tribunal cantonal a retenu que la lettre du 3 juin 2013 n'�tait susceptible d'aucun recours devant lui, de sorte que le recours interjet� contre celle-ci devait �tre d�clar� irrecevable.
Le grief que les recourants tirent de l'art. 9 Cst. en lien avec le caract�re ex�cutoire de la d�cision et le d�faut de nature d�cisionnelle de la lettre du 3 juin 2013 doit ainsi �tre �cart�.
3.4.�Les recourants pr�tendent �galement avoir dispos� des autorisations A encore au mois de mai 2013. Se r�f�rant au principe dit des "portes ouvertes" qui autorise (et oblige) tout titulaire d'une autorisation A � s'affilier au central d'appel (cf. art. 4 et 6 du r�glement de l'Association du 18 mai 2006 sur le central d'appel des taxis A; RCAp), ils affirment en substance que les autorit�s pr�c�dentes ne pouvaient leur refuser cette adh�sion ni le maintien de leurs autorisations A. Par cette argumentation, les recourants soul�vent la question de l'entr�e en force de chose jug�e de l'arr�t du Tribunal cantonal du 1er mai 2013, soit le moment � partir duquel il ne leur �tait plus possible de remettre en cause la d�cision de retrait des autorisations A dans le cadre de la proc�dure de recours.
3.4.1.�Une d�cision acquiert force de chose jug�e formelle (�
formelle Rechtskraft�) et ne peut partant plus �tre modifi�e dans le cadre de la proc�dure lorsqu'aucun recours ordinaire n'est interjet� contre elle dans le d�lai utile (cf. ATF 139 III 486 consid. 3 p. 487 s.; 139 II 404 consid. 8.1 p. 431). Cette derni�re notion ne doit pas �tre confondue avec l'autorit� de la chose jug�e (�
materielle Rechtskraft�), dont sont rev�tues les d�cisions sur le fond et qui permet de s'opposer � ce que cette d�cision soit remise en discussion devant un tribunal par les m�mes parties et sur le m�me objet (ATF 139 II 404 consid. 8.2 p. 432; arr�t 5A_866/2012 du 1er f�vrier 2013 consid. 4.2, SJ 2013 I 314).
3.4.2.�La question de savoir � partir de quel moment est entr� en force de chose jug�e l'arr�t au fond du Tribunal cantonal s'inscrit dans une controverse relative au caract�re "ordinaire" ou "extraordinaire" des recours devant le Tribunal f�d�ral (cf., notamment, Bernard Corboz, ad art. 103 LTF, in Commentaire LTF, 2009, n. 13 p. 1003; Meyer/Dormann, ad art. 103 LTF, in Basler Kommentar BGG, 2e �d., 2011, n. 5, p. 1354, et les r�f�rences cit�es). En l'occurrence, il n'est toutefois pas indispensable de trancher cette controverse, d�s lors que l'argument des recourants devrait �tre �cart� en toute hypoth�se. Que le recours devant le Tribunal f�d�ral soit qualifi� d'ordinaire ou d'extraordinaire, l'arr�t du Tribunal cantonal du 1er mai 2013, confirmant le retrait ou non-renouvellement des autorisations A litigieuses, �tait en effet destin� � entrer en force au plus tard � l'issue du d�lai de recours non utilis� devant le Tribunal f�d�ral; dans le meilleur des cas pour eux, les recourants n'auraient ainsi pu se pr�valoir de leurs autorisations A afin de s'abonner au central d'appel qu'� titre provisoire, soit jusqu'� l'expiration du d�lai fix� par l'art. 100 al. 1 LTF. En revanche, l'�ventuelle absence de force de chose jug�e imm�diate de l'arr�t du Tribunal cantonal du 1er mai 2013 ne leur aurait pas permis, tel qu'ils le font valoir, de s'inscrire au central d'appel en vue de pouvoir, par ce biais, "r�aliser toutes les conditions r�glementaires pour poursuivre leurs activit�s" de conducteurs de taxis A de fa�on�
durable. Ce n'est en effet qu'au travers d'un recours aupr�s du Tribunal f�d�ral que les recourants auraient pu et d� remettre en cause la d�cision de retrait de leurs autorisations A confirm�e par l'arr�t du 1er mai 2013. Or, les int�ress�s ayant renonc� � recourir contre cette d�cision devant le Tribunal f�d�ral, il n'�tait nullement arbitraire pour les pr�c�dents juges de consid�rer, sous cet angle �galement, que la lettre du Comit� de direction du 3 juin 2013 ne pouvait �tre assimil�e � une d�cision rejetant une demande de r�trocession des autorisations A et qu'en tout �tat, l'acte attaqu� n'avait aucune "incidence quelconque sur la situation juridique des recourants" eu �gard aux conclusions qu'ils avaient prises. Il en d�coule que les recourants, qui �taient alors repr�sent�s par un avocat, ne pouvaient de bonne foi - contrairement � D.________ - estimer qu'en requ�rant leur affiliation au central d'appel tout en renon�ant � faire recours aupr�s du Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du Tribunal cantonal confirmant le retrait de leurs autorisations A, il leur serait n�anmoins possible de conserver ind�finiment leurs autorisations A.
3.5.�En vue d'�tayer leur droit au maintien des autorisations A et, implicitement, l'obligation du Tribunal cantonal d'entrer en mati�re sur leur recours contre la lettre du 3 juin 2013, les recourants se pr�valent du courrier du 11 juin 2013, par lequel le Service intercommunal de taxis de l'arrondissement de Lausanne leur avait imparti un d�lai au 30 juin 2013 pour retourner leurs autorisations A et les cartes de leurs v�hicules, en pr�cisant que les autorisations A seraient "caduques et sans valeur" pass� ce d�lai. Ils en d�duisent qu'�tant eux-m�mes "de facto titulaires d'une autorisation A lorsqu'ils ont pr�sent� la demande d'int�gration au central t�l�phonique", les autorit�s intim�es ne pouvaient valablement refuser "le renouvellement et non la d�livrance de leur autorisation A" (observations du 27 janvier 2014). L'argument des recourants ne saurait �tre suivi.
Dans son arr�t querell� du 16 octobre 2013, le Tribunal cantonal a retenu que le d�lai octroy� par le Service intercommunal constituait un simple d�lai de tol�rance, "sans incidence sur leur situation juridique", pour laisser aux recourants le temps n�cessaire afin de restituer les autorisations A et de s'organiser en cons�quence. Une telle interpr�tation de la lettre du 11 juin 2013 n'appara�t pas choquante. Intitul�e "d�p�t d'autorisations", celle-ci prend en effet acte de l'absence de recours contre l'arr�t du 1er mai 2013 et a pour objet la seule restitution des autorisations A ainsi que l'am�nagement de modalit�s pour ce faire.
Dans ce contexte pr�cis, l'utilisation dans la lettre du Service intercommunal des termes, certes impropres, de "caduques" et "sans valeur" ne pouvait remettre en cause le caract�re univoque de la position des autorit�s inf�rieures; les juges cantonaux pouvaient ainsi sans arbitraire retenir que cette lettre s'inscrivait dans la volont� des autorit�s d'octroyer un d�lai de gr�ce pour la restitution des autorisations A, sans fonder ou faire rena�tre un quelconque droit � la titularit� des autorisations A. Il n'est pas inutile de rappeler que toute autre �tait la situation de D.________, auquel les autorit�s avaient, erron�ment et sur une longue p�riode, reconnu le b�n�fice de l'effet suspensif � ses recours et, partant, la poursuite de son activit� de conducteur de taxi A. Sans le concours de son avocat, ce dernier avait ainsi pu d�duire de cette situation �quivoque qu'en retirant son recours cantonal, il lui serait possible de conserver son activit� de conducteur de taxis A (cf. arr�t 2C_492/2013 du 25 novembre 2013 consid. 5).
3.6.�En conclusion, les pr�c�dents juges n'ont pas commis d'arbitraire en retenant que la lettre du 3 juin 2013 ne constituait pas une d�cision sujette � recours.
4.1.�Il r�sulte de ce qui pr�c�de que c'est � bon droit que le Tribunal cantonal a, par arr�t du 16 octobre 2013, d�clar� irrecevable le recours interjet� � l'encontre de la lettre du Comit� de direction du 3 juin 2013. Partant, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�.
4.2.�En tant que participante � la proc�dure qui obtient gain de cause, d�fendue par un avocat et constitu�e sous la forme d'une soci�t� � responsabilit� limit�e de droit priv� dont les soci�taires sont les compagnies et entreprises individuelles de taxis A, la Soci�t� concessionnaire peut in casu pr�tendre au versement de d�pens de la part des recourants, d�biteurs solidaires, � l'exclusion de la Commission administrative et de l'Association (art. 68 al. 1 et 3 LTF; cf. arr�t 2C_519/2013 du 3 septembre 2013 consid. 7.3). Ceux-ci seront support�s par les recourants, solidairement entre eux (art. 68 al. 4 LTF, renvoyant par analogie � l'art. 66 al. 5 LTF).
Les recourants, d�biteurs solidaires, verseront, � titre de d�pens, une indemnit� de 3'000 fr. � la Soci�t� concessionnaire.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des recourants, � l'Association de communes de la r�gion lausannoise pour la r�glementation du service des taxis, Comit� de direction, aux mandataires du Service intercommunal des taxis de l'arrondissement de Lausanne, Commission administrative, et de Taxi Services S�rl, ainsi qu'au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.