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Timestamp: 2016-10-21 11:26:06+00:00
Document Index: 166749494

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 84', 'art. 86', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 156', 'art. 269', 'art. 277', 'ATF ', 'art. 122', 'art. 125', 'art. 33', 'art. 128', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 152', 'art. 278']

6P.215/2006 (18.12.2006)
6P.215/2006
6S.481/2006 /rod
intim�, repr�sent� par Me Philippe Juvet, avocat,
Art. 9 Cst. (d�cision de classement; arbitraire)
6S.481/2006
D�cision de classement (l�sions corporelles graves),
recours de droit public (6P.215/2006) et pourvoi en nullit� (6S.481/2006) contre l'ordonnance de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre d'accusation, du 15 septembre 2006.
Le 16 juin 2005 vers 01h30, devant le pub "L'Artiste" � Versoix (GE), une altercation a oppos� X.________, citoyen alg�rien en situation irr�guli�re n� en 1977, et Z.________, d'une part, � Y.________, qui exerce la profession d'agent de police et qui est instructeur de self-d�fense au sein du corps de police, d'autre part. Y.________ a repouss� les deux autres protagonistes, de sorte que Z.________ est tomb� sur les fesses et que X.________ a heurt� le sol avec la t�te. Ce dernier a subi un traumatisme cr�nien; selon certificat m�dical du 16 mai 2006, il souffre d'un syndrome psycho-organique, de troubles mentaux dus � une l�sion c�r�brale, d'un �tat hallucinatoire organique et de labilit� �motionnelle organique.
En date du 5 avril 2006, le Procureur g�n�ral de la R�publique et Canton de Gen�ve a class� la proc�dure instruite contre Y.________.
X.________ a recouru aupr�s de la Chambre d'accusation. Il a fait valoir qu'il existait des charges suffisantes pour inculper Y.________ de l�sions corporelles graves par dol �ventuel et pour omission de pr�ter secours. Car Y.________ aurait cr�� un climat de tension en effectuant des gestes m�prisants � l'adresse de Z.________, puis en refusant de r�pondre aux questions de ce dernier. Y.________ aurait ensuite perdu les nerfs et repouss� Z.________, puis effectu� le m�me geste plus violemment � son encontre alors qu'il n'avait lev� le poing que sous le coup de la surprise et de la crainte provoqu�e par la chute de son ami. Ainsi, Y.________, champion de sports de combat, aurait � tort fait usage de techniques de self-d�fense en lui causant des l�sions corporelles graves. En outre, Y.________ aurait quitt� les lieux sans lui pr�ter secours.
Par arr�t du 15 septembre 2006, la Chambre d'accusation a rejet� le recours et confirm� le classement de la proc�dure.
Se fondant sur les d�clarations de plusieurs t�moins de la sc�ne, elle a retenu que Y.________ a �t� suivi par Z.________ et X.________ lorsqu'il est sorti du pub, qu'il a �t� agressivement apostroph� par Z.________ alors qu'il refusait de lui parler et tentait de s'en aller, que celui-ci, dans une attitude mena�ante, s'est approch� � distance de bras, que Y.________ l'a repouss� afin de r�tablir une certaine distance entre eux, que Z.________ a perdu l'�quilibre et est tomb� sur les fesses, que X.________ a alors arm� son poing en direction de Y.________, que ce dernier, dans un mouvement de d�fense, l'a repouss� �nergiquement des deux mains en le touchant au menton, que X.________ est tomb� en arri�re, sans plier les jambes ni se retenir avec les mains, de sorte que sa t�te a violemment heurt� le bitume. Se fondant en outre sur l'avis de deux sp�cialistes d'auto-d�fense, la Chambre d'accusation a retenu que le geste de Y.________ �tait la forme la moins invasive et la moins dangereuse pour repousser une attaque et ne faisait g�n�ralement pas chuter l'adversaire; elle en a d�duit que Y.________ ne pouvait pas pr�voir la chute rigide de X.________, qui �tait vraisemblablement la cons�quence de ce que les r�flexes de celui-ci �taient perturb�s par une consommation d'alcool et de m�dicaments.
Pour le surplus, la Chambre d'accusation a retenu que Y.________ avait imm�diatement mis X.________ en position lat�rale de s�curit�, ayant tout de suite r�alis� que ce dernier avait perdu connaissance et saignait de la t�te, qu'il avait ensuite quitt� les lieux afin d'�viter une bagarre g�n�rale d�s lors que plusieurs badauds mena�ants s'approchaient de lui, qu'il s'�tait mis � l'abri puis avait t�l�phon� � la police pour s'enqu�rir de l'arriv�e des secours et pour donner sa position.
X.________ a interjet� un recours de droit public et un pourvoi en nullit� aupr�s du Tribunal f�d�ral, et il a requis l'assistance judiciaire. Il n'a pas �t� ordonn� d'�change d'�critures.
Le recourant se plaint uniquement d'une violation de la garantie d'�tre trait� sans arbitraire par les organes �tatiques (art. 9 Cst.).
1.1 Le recours de droit public au Tribunal f�d�ral est ouvert contre une d�cision cantonale de derni�re instance pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a et art. 86 al. 1 OJ). En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilit� (cf. ATF 123 II 552 c. 4d), un expos� succinct des droits constitutionnels viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Dans le cadre d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs express�ment soulev�s et expos�s de fa�on claire et d�taill�e (ATF 130 I 26 c. 2.1).
En l'esp�ce, � d�faut de toute motivation sp�cifique relative aux dispositions de proc�dure cantonales pr�tendument appliqu�es arbitrairement, il n'y a d'embl�e pas lieu d'entrer en mati�re sur ce volet du grief faute de motivation r�pondant aux exigences l�gales.
1.2 Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable. Une d�cision n'est annul�e pour cause d'arbitraire que lorsqu'elle est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat. Lorsque la partie recourante s'en prend plus particuli�rement � l'appr�ciation des preuves et � l'�tablissement des faits, la d�cision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables, ou encore s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e (ATF 129 I 8 c. 2.1). Le recourant ne peut se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une appr�ciation des preuves manifestement insoutenable (ATF 129 I 113 c. 2.1, 128 I 295 c. 7a).
La Chambre d'accusation s'est fond�e sur les t�moignages de diverses personnes pr�sentes ainsi que sur l'avis de deux experts en auto-d�fense requis par le recourant. Qu'elle a finalement retenu la version de Y.________ ne signifie pas encore qu'elle soit tomb�e dans l'arbitraire; que Y.________ exerce la profession d'agent de police et que le recourant soit un �tranger en situation irr�guli�re n'est pas pertinent non plus. Pour le surplus, la critique du recourant porte sur des d�tails, comme l'ordre dans lequel les protagonistes ont quitt� le pub ou l'intention dans laquelle il a lev� le bras contre Y.________, d�tails dont l'importance n'appara�t pas d�terminante pour d�cider si Y.________ s'est senti menac� et s'il a r�agi de mani�re proportionn�e. En outre, contrairement � ce que soutient le recourant, la Chambre d'accusation n'a pas ignor� le fait que Y.________ �tait rompu aux sports de combat. En fin de compte, la critique du recourant se limite � exposer sa version des faits; il ne d�montre pas que celle retenue par la Chambre d'accusation serait insoutenable.
Le recours �tait d�nu� de chances de succ�s; l'assistance judiciaire est en cons�quence refus�e (art. 152 OJ). Le recourant supporte les frais de proc�dure (art. 156 OJ).
Le pourvoi en nullit� n'est recevable que pour violation du droit f�d�ral (art. 269 al. 1 PPF). Saisi d'un pourvoi, le Tribunal f�d�ral est li� par les constatations de fait de l'autorit� cantonale (art. 277bis al. 1 phr. 2 PPF). Il n'examine donc l'application du droit f�d�ral que sur la base de l'�tat de fait retenu. Il en d�coule que le recourant doit mener son raisonnement juridique exclusivement sur la base de l'�tat de fait ressortant de la d�cision attaqu�e. Il ne peut ni exposer une version des faits divergente de celle de l'autorit� cantonale, ni apporter des �l�ments de fait suppl�mentaires non constat�s dans la d�cision attaqu�e; il ne saurait en �tre tenu compte (ATF 126 IV 65 c. 1).
Le recourant invoque une violation de l'art. 122 CP. Il reproche � la Chambre d'accusation d'avoir ni� le dol �ventuel.
Il y a dol �ventuel lorsque l'auteur, pr�voyant la possibilit� que son acte pourrait entra�ner des cons�quences dommageables, les veut pour le cas o� elles se produiraient, les accepte ou s'en accommode, f�t-ce � regret ou en les redoutant. Or selon les constatations de fait de la Chambre d'accusation qui lient le Tribunal f�d�ral, Y.________ n'a pas envisag� que ses adversaires tomberaient, et encore moins que la chute du recourant entra�nerait le r�sultat qui s'est produit. Cela exclut d'embl�e qu'il ait caus� les l�sions corporelles par dol �ventuel.
Le recourant invoque une violation de l'art. 125 CP. Il reproche � la Chambre d'accusation d'avoir � tort ni� une n�gligence.
Dans la mesure o� le recourant invoque des faits �cart�s ou non retenus dans l'arr�t attaqu�, comme notamment une influence de l'alcool sur le comportement de Y.________, la critique est irrecevable. L'application du droit est examin�e sur la base de l'�tat de fait retenu, soit en particulier que Y.________, objet d'une attaque, s'est born� � repousser ses adversaires par un geste dont le but n'�tait pas de les faire chuter et qu'il n'a pas envisag� que ses adversaires tomberaient.
Contrairement � ce que soutient le recourant, Y.________ n'�tait pas tenu de s'enfuir. Attaqu� sans avoir provoqu� l'attaque, il �tait en droit de contrer celle-ci par des moyens appropri�s; la question est donc uniquement de savoir s'il a exc�d� les bornes de la l�gitime d�fense (art. 33 CP). Au vu des faits retenus par la Chambre d'accusation qui lient le Tribunal f�d�ral, tel n'est pas le cas.
Le recourant invoque enfin une violation de l'art. 128 CP. Il estime que l'explication donn�e par Y.________, soit qu'il craignait une bagarre, n'est pas plausible.
L'omission de pr�ter secours est un d�lit de mise en danger (ATF 121 IV 18 c. 2a); par rapport � une telle infraction, le recourant n'a pas qualit� de victime et, partant, pas qualit� pour se pourvoir en nullit� (ATF 122 IV 71 c. 3a; Gomm / Zehntner, Kommentar zum Opferhilfegesetz, Berne 2005, art. 2 n. 40). De plus, la motivation du grief est fond�e sur une mise en cause de l'�tat de fait retenu par la Chambre d'accusation. Le grief est irrecevable.
Le pourvoi �tait d�nu� de chances de succ�s; l'assistance judiciaire est en cons�quence refus�e (art. 152 OJ). Le recourant supporte les frais de la proc�dure (art. 278 PPF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties, au Procureur g�n�ral et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre d'accusation.