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Timestamp: 2018-07-17 04:01:35+00:00
Document Index: 157695404

Matched Legal Cases: ['§ 42', '§ 34', '§ 39', '§ 41', '§ 59', '§ 128', '§ 67', '§ 47', '§ 50', '§ 115', '§ 61', '§ 41', '§ 40', '§ 57']

Adolphe Crémieux et la liberté de la presse - Procédure de presse
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Adolphe Crémieux et la liberté de la presse
Adolphe Crémieux, qui était le grand-oncle de Marcel Proust * s’est éteint le 10 février 1880, soit un an avant la grande loi de la IIIe République qu’est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. C’est toujours cette loi, plus que centenaire mais maintes fois remaniée, qui gouverne le droit de la presse actuel et à laquelle sont particulièrement attachés les praticiens de la matière. L’objet de cet article est de discerner en quoi la pensée de Crémieux rejoint les principes fondateurs de cette loi de 1881.
Adolphe Crémieux, qui était le grand-oncle de Marcel Proust(1) s’est éteint le 10 février 1880, soit un an avant la grande loi de la IIIe République qu’est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. C’est toujours cette loi, plus que centenaire, mais maintes fois remaniée, qui gouverne le droit de la presse actuel et à laquelle sont particulièrement attachés les praticiens de la matière. L’objet de cet article est de discerner en quoi ...
13 juillet 2015 - Légipresse N°329
4936 mots
(1) Le Balbec normand de Marcel Proust, Texte d’introduction de Jean Yves Tadié, Editions cahier du Temps, Cabourg, 2005, p.15 note 7
(2) Il quittera ses fonctions le 5 juin 1848 pour ne pas s’associer aux poursuites intentées contre Louis Blanc à la suite des manifestations du 15 mai.
(3) Amson Daniel, Adolphe Crémieux, L’oublié de la gloire, Seuil, p. 14
(4) Il céda sa charge à M. Galisset, Président du tribunal de Pithiviers : Amson, op. cit., p. 114
(5) Amson Daniel, op. cit., p. 166
(6) Allou et Chenu, Grands avocats du siècle, Paris, Pedone, 1895, p.66
(7) Debré Jean Louis, la Justice au XIXe siècle, les républiques des avocats, Librairie académique Perrin, 1984, p. 61 et s.
(8) Ainsi, Paul Louis Courier sera condamné pour son pamphlet « Simple discours » (sur l’acquisition de Chambord par souscription) à 2 mois de prison et 200 francs d’amende pour outrage à la morale publique et religieuse
(9) Debré, op. cit., p. 55
(10) Crémieux Adolphe, Code des codes, op.cit., p. 270
(11) Qui avaient été prises après l’attentat de Fieschi dont on a pu dire : « la machine infernale de Fieschi n’avait point tué le roi mais la liberté de la presse » : Amson, op. cit., p. 119
(12) Bionne Emile, op.cit., p. 38
(13) Amson, op. cit., p. 113
(14) Bionne Emile, op.cit., p. 20 ; le 25 novembre 1864, dans l’affaire des treize devant la Cour impériale de Paris, Crémieux déclarera : « « tous les gouvernements marchent dans les mêmes voies : le passé n’éclaire personne ; il n’y a jamais d’expérience pour ceux qui gouvernent » : op. cit., p. 123 ; même constat à la fin de l’Empire lors de l’audience du 14 novembre 1868 du Tribunal correctionnel de la Seine dans l’affaire de la souscription Baudin : op. cit., p. 130
(15) Lingens c. Autriche, 8 juillet 1986, série A, n° 103, § 42
(16) Ceylan c. Turquie, 8 juillet 1999, Rec. 1999-IV, § 34 ; Mahmudov and Agazade c. Azerbaidjan, 18 décembre 2008, § 39 ; OtegiMondragon c. Espagne, 15 mars 2011, req. N° 2034/07 : injure à l’encontre du roi d’Espagne quant à la politique au pays basque. 1 an de prison. Violation article 10
(17) Bionne Emile, op. cit., p. 21 ; même argument lors de l’audience du 14 novembre 1868 du Tribunal correctionnel de la Seine dans l’affaire de la souscription Baudin : op. cit., p. 143
(18) CEDH, Lingens c. Autriche, 8 juillet 1986, série A, n° 103, § 41 ; même solution à propos de dénonciation de brutalités policières : ThorgeirThorgeirson c. Islande, 25 juin 1992, série A n° 239, § 59-70
(19) CEDH, Fatullayev c. Azerbaidjan, 22 avril 2010, § 128 ; Niskasaari et autres c. Finlande, 06 juillet 2010 ;;Mariapori c. Finlande, 6 juillet 2010, § 67-68 ; Długołęcki c. Pologne, 24 Fevrier 2009 no. 23806/03, § 47 ; Mahmudov and Agazade c. Azerbaidjan, 18 décembre 2008, § 50 ; Cumpǎnǎ and Mazǎre c. Roumanie [GC], 17 décembre 2004, , no. 33348/96, § 115, ECHR 2004-XI). Pour assurer la protection de l’intérêt général, la Cour a pu rappeler qu’en cas de conflit ou de tension, les médias assument une grande responsabilité car il peuvent devenir « un support de diffusion de discours de haine et d’incitation à la violence » ( Sürek&Ozdemir c. Turquie, 9 juillet 1999, § 61). Ainsi, les appels à la violence peuvent être sanctionnés, de telles mesures constituant un besoin social impérieux (Sürek c. Turquie (n° 1), 8 juillet 1999, Rec. 1999-IV). Les autorités nationales disposent alors d’une marge d’appréciation plus large ( Erdogdu c. Turquie, 15 juin 2 000 ; Sener c. Turquie, 18 juillet 2000). Il faut toutefois une incitation directe à la violence et non de simples passages violents dans un livre (Fathi Tas c. Turquie, 05 avril 2011, § 41 ; Camyar&Berktas c. Turquie, 15 février 2011, § 40-43 ;)
(20) CEDH, Lehideux& Isorni c. France, 23 septembre 1998, Rec 1998-VII, § 57
(21) Bionne Emile, op.cit., p.37
(22) Op. cit., p. 60
(23) op.cit., p.53
(24) op.cit., p.59
(25) op.cit., p.61-62
(26) Op. cit., p. 65
(27) Lafferrière Edouard, les journalistes devant le Conseil d’Etat, Paris, Veuve Joubert, 1865 ; même analyse de Crémieux, 40
(28) Seconde Lettre à M. Dupin ainé sur la censure et les journaux, 1827, p. 2-3
(29) Op. cit., p. 16
(30) Amson Daniel, op. cit., p.21-22
(31) Op.cit., p. 105
(32) Bionne Emile, Plaidoyers et discours politiques de AdolpheCremieux, Ed. A. Cotillon & Cie, Paris, p.4 : « chanter la Marseillaise, c’est, d’après le Ministère public, vouloir la chute de cette famille des Bourbons qui, depuis six ans, fait le bonheur de la France ; c’est vouloir la chute de ce roi philosophe qui a doté notre pays de la Charte constitutionnelle, ancre inébranlable, assurant dans le port le vaisseau de l’Etat si souvent battu par les plus affreuses tempêtes ; c’est vouloir la chute de ce monarque vénéré qui, selon l’expression d’un orateur célèbre, offre au ciel toutes ses vertus en expiation de toutes nos erreurs »
(33) Op. cit., p. 5
(34) Op. cit., p. 12
(35) Op. cit., p. 131
(36) Op.cit., p. 126
(37) Bionne Emile, op.cit., p.109 : audience du 21 sept. 1851, complot du sud-ouest
(38) op. cit., p.44