Source: http://gerardsebaoun.canalblog.com/archives/2005/12/11/1096659.html
Timestamp: 2018-05-24 13:30:27+00:00
Document Index: 100534560

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Les Prisons de la Honte, suite... - Gérard SEBAOUN - Conseiller municipal de Franconville
A lire la série d'articles du Nouvel Observateur qui a initié l'appel contre les prisons de la honte.
http://permanent.nouvelobs.com/special/20051102.UNE0027.html
comme 4982 personnes (c'est trop peu hélas)
htttp://permanent.nouvelobs.com/php/petition9/index.php
Entre autres articles, un interview de Patrick Marest, secrétaire national de l'Observatoire international des prisons (OIP) http://www.oip.org/
"La publication des rapports parlementaires dénonçant une « humiliation pour la République » en juin 2000 a été suivie de quelques avancées. Parmi les innovations les plus importantes :
Prétoire : Les avocats ont fait leur entrée dans les prétoires des prisons.
Contrôle 1 : La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été créée, intégrant dans son champ de contrôle l’administration pénitentiaire et ce, malgré l’avis du ministère de la Justice.
Contrôle 2 : Enfin, la loi sur la présomption d’innocence a instauré un droit de visite des parlementaires dans les prisons.
D’autres avancées ont été arrachées, grâce à la ténacité de quelques parlementaires et au prix d’une « guérilla juridique » contres les décisions de l’administration pénitentiaire.
Mourants : En 2002, le Sénat introduit dans le cadre de la loi sur les droits des malades un amendement qui instaure la possibilité de suspension de peine pour raisons médicales. La récente loi sur la récidive limite cette possibilité déjà restrictive.
Suicide : En 2003, les juridictions administratives finissent par reconnaître, en cas de suicide de détenu, que la responsabilité de l’administration pénitentiaire peut être engagée, même en l’absence de « faute lourde ».
Isolement : Un revirement de la jurisprudence permet désormais de contester un placement ou une prolongation de l’isolement devant un tribunal.
Aménagement de peine : En 2004, le mouvement de juridictionnalisation de l’application des peines initié en 2000 se poursuit en accordant au détenu de plus larges possibilités de faire valoir ses droits dans le cadre des procédures d’aménagement de sa peine.
Transfert : En 2005, on s’achemine vers la possibilité pour un détenu de contester une décision de transfert d’un établissement pour peine vers une maison d'arrêt.
Mais… entre 2000 et 2005,
Les droits fondamentaux des personnes détenues ne sont toujours reconnus au travers d’une loi pénitentiaire, pourtant souhaitée en 2000 par les députés et par le 1er Président de la Cour de Cassation.
Il n’existe toujours pas de « contrôleur général des prisons », à la tête d’une instance de contrôle extérieure et indépendante, telle que la souhaitait en 2000 le 1er président de la Cour de Cassation dans un rapport réalisé à la demande de la Garde des Sceaux de l’époque.
La règle de l’encellulement individuel, pourtant votée par les députés en 2000, n’est toujours pas respectée pour 3 détenus sur 4.
Le droit du travail n’est toujours pas respecté en prison : ni SMIC, ni contrat de travail, ni indemnités journalières, ni congés payés.
La sursuicidité carcérale est toujours 7 fois supérieure à ce qu’elle est ds le monde extérieur
Quant aux unités de visites familiales, elles en sont toujours au stade de l’expérimentation."
Le samedi 10 décembre, des parlementaires ont visité des établissements pénitentiaires
- La maison d'arrêt de Bois d'Arcy : Christine Boutin, députée UMP
- La maison centrale de Poissy : Catherine Tasca, Sénatrice PS
- La maison d'arrêt pour femmes de Fleury-Mérogis : Dominique Voynet, sénatrice Verts
- La maison d'arrêt pour hommes de Fresnes : Jean-François Voguet, sénateur Communistes et Républicains (CRC) et Hélène Luc, sénatrice Communistes et Républicains (CRC)
- Le centre pénitentiaire de Meaux-Choconin : Nicole Bricq, sénatrice PS
- La maison d'arrêt de Villepinte : Marie-Georges Buffet, députée Communistes et Républicains (CRC) et Eliane assassi, sénatrice Communistes et Républicains (CRC)
- La prison de La Santé à Paris : Alima Boumediene-Thiery et Nicole Borvo
- La maison d'arrêt de Lille-Sequedin : Michelle Demessine, députée PCF
- La maison d'arrêt d'Amiens : Maxime Gremetz, député PC
- Le centre pénitentiaire de Mulhouse
- La maison d'arrêt de Metz-Queuleu : Marie-Jo Zimmermann, députée UMP et Michel Liebgott, député PS
- La maison d'arrêt de Nancy : Jean Yves Le Déaut, député PS
- La maison d'arrêt de Besançon : Paulette Guinchard-Künstler, députée PS
- La maison d'arrêt de Dijon : Claude Darciaux, députée PS
- La maison d'arrêt de Clermont-Ferrand : André Chassaigne, député Communistes et Républicains (CRC)
- La maison d'arrêt de Grenoble-Varses : Annie David, sénatrice PCF
- La maison d'arrêt de Lyon-Montluc : Christiane Demontès, séntarice PS et Nathalie Gauthier, députée PS
- La maison d'arrêt d'Alençon
- La maison d'arrêt de Brest : Marylise LeBranchu, députée PS
- La maison d'arrêt de Rennes : Philippe Tourtelier, député PS et Daniel Prevost, député UMP
- La maison d'arrêt de Bordeaux-Dragignan : Noël Mamère, député Verts et Conchita Lacuey, députée PS
- La maison d'arrêt de Périgueux : Germinal Peiro, député PS
- La maison d'arrêt de Foix : Henri Nayrou, député PS
- La maison d'arrêt de Toulouse-Seysses : Hélène Mignon, députée PS
- Le centre pénitentiaire de Marseille : Robert Bret, sénateur Communistes et Républicains (CRC) et Sylvie Andrieux, députée PS
- Le centre pénitentiaire de La Réunion-Le Port : Huguette Bello, députée PS
Représentant de l'assemblée départementale au conseil de surveillance de la maison d'arrêt du Val d'Oise, j'ai eu l'occasion de visiter la M.A.V.O à 2 reprises avec l'ensemble des membres dudit conseil.
La loi autorise les parlementaires à visiter les prisons françaises sur leur demande et eux seuls sont en capacité de prendre les initiatives législatives pour améliorer une situation qualifiée par tous d'inacceptable dans un pays de droit.
Je demande aux parlementaires valdoisiens (9 députés et 5 sénateurs) de visiter la Maison d'arrêt du Val d'oise d'Osny et je leur adresse un mail dans ce sens dès aujourd'hui.
Pour en savoir plus, les forums du Nouvel Observateur : Dialoguez en direct avec des spécialistes de la prison.
Alexis Saurin et Carine Navarro , respectivement président et chargée de communication du Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées (Genepi), le 12 décembre.
Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, le 20 décembre de 13h00 à 14h30.
- Nicole Maestracci, présidente du tribunal de grande instance de Melun, le mardi 29 Novembre.
- Pierre Alexandersson, pasteur, aumônier de prison et responsable des questions de Droits de l'Homme au sein de l'Association internationale des aumôniers de prison (IPCA), vendredi 25 novembre.
- Céline Verzeletti et Cédric Fourcade, respectivement secrétaire nationale et référant régional Paris pour les travailleurs sociaux de la CGT pénitentiaire le mercredi 23 novembre.
- Alain Guilloux, bâtonnier de Vannes, secrétaire général adjoint de la Conférence des Bâtonniers, le 21 novembre.
- Yannick Le Corre, visiteur de prison à Bois d'Arcy, administrateur de le l'Association nationale des visiteurs de prison (ANVP), le jeudi 17 novembre.
- Michel Vaujour, ex-braqueur multirécidiviste, notamment connu pour son évasion de la prison de La Santé en 1986, et auteur de "Ma plus belle évasion" (Presses de la Renaissance, 2005), le 15 novembre.
- Christophe Hondelatte, journaliste, ancien présentateur du "13 heures" de France-2, présentateur de l'émission "Faites entrer l'accusé", le 14 novembre.
- Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS et président de l’AFC (Association française de criminologie), spécialiste de la récidive.
- Nicolas Frize, membre de la LDH, délégué du groupe de travail "Prisons", le 4 novembre.
- Patrick Marest et Gabriel Mouesca, respectivement secrétaire national et président de l'Observatoire international des prisons, le jeudi 3 novembre.
- Laurent Joffrin, directeur de la rédaction du Nouvel Observateur, le jeudi 3 novembre.
Retrouver sur mon blog les articles précédents consacrés aux prisons françaises :
Le 23 octobre (Conditions de détention...) et le 3 novembre (les prison de la honte)
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