Source: http://www.vosges.gouv.fr/layout/set/print/Politiques-publiques/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-publiques-loi-sur-l-eau2/Ouverture-d-une-enquete-publique-sur-le-territoire-de-la-commune-du-Val-d-Ajol
Timestamp: 2020-01-22 13:26:52+00:00
Document Index: 201692480

Matched Legal Cases: ['arte 1', 'arte 2', 'arte 3', 'arte 4', 'arte 5', 'arte 6']

Ouverture d'une enquête publique sur le territoire de la commune du Val d’Ajol, relative au plan de Prévention des Risques « inondations », dit PPRi
Par arrêté n° 287/2018 du 2 mars 2018, le préfet des Vosges a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur le territoire de la commune du Val d’Ajol, relative au plan de Prévention des Risques « inondations », dit PPRi, lié aux crues de la rivière La Combeauté et de ses affluents.
Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande du mardi 3 avril 2018 à 10H00 au vendredi 4 mai 2018 à 17H30, soit 32 jours consécutifs à la mairie du Val d’Ajol, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges : Politiques publiques - enquêtes publiques et consultations du public - enquêtes publiques et loi sur l'eau.
En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 75) ou par courriel à l’adresse suivante : pref-ppri-valdajol@vosges.gouv.fr
Toute information relative à ce projet pourra être demandé à la direction départementale des Territoires des Vosges – Service Environnement et risques - Bureau de la prévention des risques 22 à 26 avenue Dutac 88000 Epinal - (Tél :03 29 69 13 12)
par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Mairie du Val d’Ajol, à l’attention de Monsieur Bernard LALEVEE, retraité, commissaire enquêteur, 1 place de l’Hôtel de Ville – 88340 Le Val d’Ajol
Sur le registre d’enquête ouvert à cet effet et disponible au sein de la commune du Val d’Ajol, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire-enquêteur et précisées ci-après,
directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront aux jours et heures suivants à la mairie du Val- d’Ajol :
mardi 3 avril 2018 de 10H00 à 12H00,
mercredi 18 avril 2018 de 15H30 à 17H30,
samedi 28 avril 2018 de 10H à 12H00,
vendredi 4 mai 2018 de 15H30 à 17H30.
Par voie électronique en adressant un courriel à l’adresse suivante : pref-ppri-valdajol@vosges.gouv.fr
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Vosges, bureau de l’environnement, à la mairie du Val d’Ajol ainsi que sur le site Internet de la préfecture des Vosges.
Au terme de l'enquête, le préfet des Vosges statuera par arrêté sur le Plan de Prévention des Risques « inondations », dit PPRi, lié aux crues de la rivière La Combeauté et de ses affluents.
Arrêté préfectoral n°287/2018 du 2 mars 2018 portant ouverture d'une enquête publique sur la commune du Val-d'Ajol
Note de présentation PPRi rivière La Combeauté
Règlement PPRi rivière La Combeauté
Cartographie zonage PPRi rivière La Combeauté
Cartographie enjeux PPRi rivière La Combeauté
Cartographie aléas PPRi rivière La Combeauté
Arrêté préfectoral n°686/2016 du 21 nov. 2016 portant prescription du PPRi
Décision de l'autorité environnementale sur le PPRi de la commune du Val-d'Ajol
Avis du conseil municipal du Val d'Ajol, de la CC de la porte des Vosges méridionales, du CNPF Grand-Est et de la Chambre d'Agriculture sur le PPRi
Arrêté préfectoral n°686/2016 DDT
Courrier du maire du Val d'Ajol du 18 07 16 à DDT
Courrier du maire du Val d'Ajol du 4 05 17 à DDT
Courrier DDT à DRCNPF
Courrier DDT à président CA du 18 12 17
Délibération conseil municipal Val d'Ajol 13 11 17
Courrier DDT du 18 12 17 à maire du Val d'Ajol
Délibérations 11 12 17 CC porte des Vosges méridionales
Ordonnance TA de Nancy du 12 02 18
Arrêté n°287/2018 du 2 03 18
Courrier maire du Val d'Ajol du 15 2 18 président CC Vosges méridionales
Courrier DDT 23 02 18 à commissaire enquêteur
Courrier préfecture à commissaire enquêteur
Note maire du Val d'Ajol à commissaire enquêteur
Annexes publicité
Annonces légales et extralégales
Conditions de déplacement lors d'inondations
Classification aléa
Plaquette étude hydraulique
Photos inondations février 1990
Cartes (images JPEG)
Rapport d'enquête PPRi
Réponses aux observations formulées par le commissaire enquêteur dans le PV
PV de synthèse des observations
> arrêté préfectoral n°287/2018 - format : PDF - 1,07 Mb - 27/03/2018
> Note de présentation PPRi La Combeauté - format : PDF - 4,10 Mb - 27/03/2018
> Réglement PPRi La Combeauté - format : PDF - 3,05 Mb - 27/03/2018
> Cartographie zonage PPri La Combeauté - format : PDF - 6,56 Mb - 27/03/2018
> Catographie enjeux PPri La Combeauté - format : PDF - 6,37 Mb - 27/03/2018
> Cartographie Aléas - La Combeauté - format : PDF - 5,82 Mb - 27/03/2018
> Arrêté préfectoral n°686/2016 du 21 nov. 2016 - format : PDF - 1,04 Mb - 27/03/2018
> Décision de l'autorité environementale sur PPRi du Val d'Ajol - format : PDF - 0,51 Mb - 27/03/2018
> Avis conseil + CC + CNPF Grand-Est + Chambre d'agriculture des Vosges - format : PDF - 1,64 Mb - 27/03/2018
> 0 annexes au rapport - format : PDF - 0,32 Mb - 19/06/2018
> Arrêté préfectoral n°686/2016 DDT - format : PDF - 1,15 Mb - 19/06/2018
> Courrier du maire du Val d'Ajol à DDT du 18 07 2016 - format : PDF - 0,20 Mb - 19/06/2018
> Courrier du maire du Val d'Ajol à DDT du 04 05 17 - format : PDF - 0,40 Mb - 19/06/2018
> Courrier DDT à DRCNPF du 18 12 17 - format : PDF - 0,49 Mb - 19/06/2018
> Courrier DDT à Président Chambre agri. du 18 12 17 - format : PDF - 1,24 Mb - 19/06/2018
> Délibérations conseil municipal du Val d'Ajol du 13/11/17 - format : PDF - 0,29 Mb - 19/06/2018
> Courrier DDT du 18/12/17 à maire du Val d'Ajol - format : PDF - 0,26 Mb - 19/06/2018
> Délibérations CC porte des Vosges méridionales du 11/12/17 - format : PDF - 0,54 Mb - 19/06/2018
> Ordonnance TA de Nancy du 12/02/18 - format : PDF - 0,20 Mb - 19/06/2018
> Arrêté préfectoral n°287/2018 du 2/03/18 - format : PDF - 1,08 Mb - 19/06/2018
> Courrier maire du Val d'Ajol du 15/12/18 à président CC porte des Vosges méridionales - format : PDF - 0,20 Mb - 19/06/2018
> Courrier préfecture des Vosges du 2/03/18 à Bernard Lalevée - format : PDF - 0,49 Mb - 19/06/2018
> Note maire du Val d'Ajol du 4/05/17 à commissaire enquêteur - format : PDF - 0,88 Mb - 19/06/2018
> Annexes au rapport PPRI - format : PDF - 0,15 Mb - 19/06/2018
> Annonces légales et extras légales - format : PDF - 1,98 Mb - 19/06/2018
> Plan et photos - format : PDF - 2,31 Mb - 19/06/2018
> Publicité bulletin municipal - format : PDF - 1,20 Mb - 19/06/2018
> Cerificat d'affichage - format : PDF - 0,21 Mb - 19/06/2018
> Annexes au rapport - Techniques - format : PDF - 0,16 Mb - 19/06/2018
> Décision de l'autorité environnementale - format : PDF - 4,70 Mb - 19/06/2018
> Conditions de déplacement d'une personne lors d'une innondation - format : PDF - 0,20 Mb - 19/06/2018
> Classification de l'aléa - format : PDF - 0,19 Mb - 19/06/2018
> Plaquette étude hydraulique - format : PDF - 0,61 Mb - 19/06/2018
> Photos inondations février 1990 - format : PDF - 2,33 Mb - 19/06/2018
> Carte 1 PPRi - format : JPEG - 4,97 Mb - 19/06/2018
> Carte 2 PPRi - format : JPEG - 4,94 Mb - 19/06/2018
> Carte 3 PPRi - format : JPEG - 5,61 Mb - 19/06/2018
> Carte 4 PPRi - format : JPEG - 5,05 Mb - 19/06/2018
> Carte 5 PPRi - format : JPEG - 5,84 Mb - 19/06/2018
> Carte 6 PPRi - format : JPEG - 0,17 Mb - 19/06/2018
> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 13,00 Mb - 19/06/2018
> Réponses aux observations formulées par le commissaire enquêteur dans le PV - format : PDF - 5,47 Mb - 19/06/2018
> PV de synthèse des observations - format : PDF - 6,26 Mb - 19/06/2018
> Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur - format : PDF - 5,03 Mb - 19/06/2018
> courrier DDT à commissaire enquêteur - format : PDF - 0,22 Mb - 19/06/2018