Source: http://desette.free.fr/asso1901/titre2.htm
Timestamp: 2017-06-29 05:26:01+00:00
Document Index: 193064028

Matched Legal Cases: ["l'article 331", "l'article 393", "l'article 332", "l'article 332", "l'article 332", "l'article 332"]

AVIS 98-13 RELATIF À LA RÉÉCRITURE DU PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL
Définition des actifs, des passifs, des produits et des charges
CHAPITRE I - Actifs et passifs Section 1 - Actifs 211-1. - Actifs Section 2 - Passifs 212-1. - Passifs CHAPITRE II - Charges et produits Section 1 - Charges 221-1. - Enumération des charges Section 2 - Produits 222-1. - Enumération des produits 222-2. - Chiffre d'affaires CHAPITRE III - Résultat 230-1 - Résultat CHAPITRE I Actifs et passifs Section 1 Actifs 211-1. - Tout élément de patrimoine ayant une valeur économique
positive pour l'entité est considéré comme un élément d'actif, sous réserve des
dispositions de l'article 331-4 relatif aux biens de
peu de valeur et de l'article 393-1 relatif aux
immobilisations faisant l'objet d'une concession de service public. Les éléments d'actif destinés à servir de façon durable à l'activité de
l'entité constituent l'actif immobilisé. Ceux qui, en raison de leur destination ou de
leur nature, n'ont pas cette vocation constituent l'actif circulant. Par exception, des charges sont inscrites à l'actif conformément aux
articles 361-1 à
361-7. Section 2 Passifs 212-1. - Tout élément du patrimoine ayant une valeur économique
négative pour l'entité est considéré comme un élément du passif. L'ensemble de ces
éléments est dénommé passif externe. CHAPITRE II Charges et produits Section 1 Charges 221-1. - Les charges comprennent : - les sommes ou valeurs versées ou à verser : - en contrepartie de marchandises, approvisionnements, travaux et services consommés
par l'entité ainsi que des avantages qui lui ont été consentis, - en exécution d'une obligation légale, - exceptionnellement, sans contrepartie ; - les dotations aux amortissements et aux provisions ; - la valeur d'entrée diminuée des amortissements des éléments d'actif cédés,
détruits ou disparus, sous réserve des dispositions particulières fixées à l'article 332-6 pour les titres immobilisés de l'activité de
portefeuille et à l'article 332-9 pour les titres
de placement. Section 2 Produits 222-1. - Les produits comprennent : - les sommes ou valeurs reçues ou à recevoir : - en contrepartie de la fourniture par l'entité de biens, travaux, services ainsi que
des avantages qu'elle a consentis ; - en vertu d'une obligation légale existant à la charge d'un tiers ; - exceptionnellement, sans contrepartie ; - la production stockée ou déstockée au cours de l'exercice ; - la production immobilisée ; - les reprises sur amortissements et provisions ; - les transferts de charges ; - le prix de cession des éléments d'actifs cédés, sous réserve des dispositions
particulières fixées à l'article 332-6 pour les
titres immobilisés de l'activité de portefeuille et à l'article 332-9 pour les titres de placement. 222-2. - Le chiffre d'affaires correspond au montant des affaires
réalisées par l'entité avec les tiers dans le cadre de son activité professionnelle
normale et courante. CHAPITRE III Résultat 230-1. - Le résultat de l'exercice est égal tant à la
différence entre les produits et les charges qu'à la variation des capitaux propres
entre le début et la fin de l'exercice sauf s'il s'agit d'opérations affectant
directement le montant des capitaux propres. Les produits et les charges de l'exercice sont classés au compte de résultat de
manière à faire apparaître les différents niveaux de résultat.