Source: https://www.hotel-spider.com/fr/9-conditions-generales-de-ventes
Timestamp: 2019-07-17 01:51:15+00:00
Document Index: 263756231

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 4", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 19"]

Conditions générales :: Hotel Spider
Dans les présentes conditions générales ainsi que dans le Contrat de base, les termes suivants sont utilisés, au singulier ou au pluriel, pour avoir les significations suivantes : 1.1. "Client" désigne l'entité ou la personne ayant conclu le Contrat de base et dont le nom et les coordonnées sont indiqués sur la première page du Contrat de base.
1.2. "Chambre" désigne n'importe quelle pièce de l'Etablissement pouvant accueillir au minimum une personne extérieure à l'Etablissement pour dormir.
1.3. "Compte Hotel-Spider" désigne le compte informatique sur Hotel-Spider permettant au Client de s'identifier.
1.4. "Conditions générales" désigne le présent document ainsi que toute version informatique ou sur n'importe quel autre support ultérieure.
1.5. "Contrat de base" désigne le contrat conclu entre Tourisoft Sàrl et le Client et dont font partie intégrante les présentes Conditions générales.
1.6. "Entrée en vigueur" a la signification qui lui est donnée à l'article 3.2 des présentes Conditions générales.
1.7. "Etablissement" désigne l'établissement mentionné sur le Contrat de base dans la rubrique y relative.
1.8. "Force majeure" désigne tout événement qui échappe au contrôle raisonnable d'une Partie, notamment un acte de guerre, tremblement de terre, ouragan, inondation, incendie ou tout autre incident similaire tel qu'un embargo, émeute, terrorisme, sabotage, grève, acte gouvernemental, insurrection, épidémie, incapacité de se procurer des matériaux ou des moyens de transport, coupure de courant, restriction légale ou réglementaire gouvernementale, ordonnance judiciaire, condamnation, défaillance du réseau Internet, attaque informatique (Denial Of Service) ou tout autre événement de nature similaire.
1.9. "Frais de licence" a la signification donnée à l'article 4 des présentes Conditions générales.
1.10. "Hotel-Spider" désigne le Channel Manager Hotel-Spider dans sa version au jour de l'Entrée en vigueur ainsi que toute version ultérieure.
1.11. "Mise en service" désigne le moment (date) à partir duquel le Client est en possession des informations d’accès du Compte Hotel-Spider soit l'URL (adresse Internet), le nom d’utilisateur et le mot de passe de son Compte Hotel-Spider.
1.12. "Partie" désigne le Client ou Tourisoft Sàrl.
1.13. "Plateforme de réservation" désigne les centrales de réservation en ligne IDS (Internet Distribution Systems) ainsi que les GDS (Global Distribution Systems).
1.14. "Produit complémentaire" désigne les produits mentionnés à l'article 2 du Contrat de base.
1.15. "Terminal" désigne tout appareil sur lequel Hotel-Spider peut être affiché tel un ordinateur, une tablette, un smartphone, etc..
1.16. "Touriste" désigne toute personne réservant une Chambre ou tout autre bien auprès du Client et/ou de l'Etablissement.
2.1. Les présentes Conditions générales s'appliquent au Contrat de base conclu entre Tourisoft Sàrl et le Client.
2.2. En cas de contradiction entre le Contrat de base et les Conditions générales, les dispositions du Contrat de base priment.
3. Entrée en vigueur et Mise en service
3.1. Après avoir reçu un exemplaire original du Contrat de base et des Conditions générales dûment daté et signé, Tourisoft Sàrl créera un Compte Hotel-Spider pour le Client, lui enverra par e-mail les informations d'accès ainsi qu'une copie du Contrat de base signée par Tourisoft Sàrl et l'invitera à une visite guidée téléphonique.
3.2. Le Contrat de base entre en vigueur dès lors que le Compte Hotel-Spider pour le Client mentionné à l'article 3.1 est créé et qu’il a reçu les informations d'accès pour son Compte Hotel-Spider. Cette date, qui seule fait foi, est mentionnée par Tourisoft Sàrl dans le champ "Le présent contrat entre en vigueur le" du Contrat de base lorsqu'il est retourné au Client.
4. Frais de licence
4.1. Les Frais de licence sont ceux tels que définis dans le Contrat de base et qui sont liés à l'utilisation non-exclusive d'Hotel-Spider et/ou des Produits complémentaires. Les Frais de licence liés aux Produits complémentaires sont facturés séparément.
4.2. Les trente premiers jours d'utilisation suivant l'Entrée en vigueur du Contrat de base sont gratuits. Dès le trente et unième jour, les Frais de licence sont dus. Si la période de gratuité arrive à échéance en cours de mois, aucuns Frais de licence ne seront dus pour le reste de ce mois à condition que le Contrat de base soit toujours en vigueur.
4.3. Le Client s'engage à payer les Frais de licence selon les informations recueillies par Tourisoft Sàrl.
4.4. Tourisoft Sàrl se réserve le droit de modifier les Frais de licence en vigueur en tout temps. Pour ce faire, Tourisoft Sàrl notifiera au Client, par e-mail, les nouveaux Frais de licence applicables ainsi que la date de leur entrée en vigueur.
4.5. Si le Client n'est pas d'accord avec les nouveaux Frais de licence annoncés conformément à l'article 4.4, il a la possibilité de résilier, par courrier recommandé à Tourisoft Sàrl, le Contrat de base dans un délai de sept jours à compter du lendemain de la réception de l'e-mail mentionné à l'article 4.4. La résiliation prendra effet à la date prévue pour l'entrée en vigueur des nouvelles conditions tarifaires telles qu'annoncées selon l'article 4.4.
4.6. Les frais liés à la Mise en service sont compris dans les Frais de licence.
4.7. Si, pour une quelconque raison, un employé de Tourisoft Sàrl doit se rendre, après la Mise en service, dans les locaux du Client, les prestations effectuées seront facturées en tenant compte du nombre d'heures qu'a nécessité l'intervention ainsi que des frais de déplacement et de logement.
5. Autres prestations et Produits complémentaires
5.1. Les frais liés à d'autres prestations que l'utilisation d'Hotel-Spider, notamment aux Produits complémentaires, seront facturés au Client séparément et sur une base forfaitaire au tarif arrêté dans le Contrat de base ou par tout accord ultérieur des Parties.
5.2. Les trente premiers jours d'utilisation suivant l'Entrée en vigueur du Contrat de base sont gratuits. Dès le trente et unième jour, les frais sont dus. Si la période de gratuité arrive à échéance en cours de mois, aucuns frais ne seront dus pour le reste de ce mois à condition que le Contrat de base soit toujours en vigueur.
5.3. Le Client s'engage à payer les Frais de licence selon les informations recueillies par Tourisoft Sàrl. Conditions-Générales-fr Version 14.08.2015 Page 4 sur 10
5.4. Tourisoft Sàrl se réserve le droit de modifier les frais liés aux autres prestations/Produits complémentaires en vigueur en tout temps. Pour ce faire, Tourisoft Sàrl notifiera au Client, par e-mail, les nouveaux frais applicables ainsi que la date de leur entrée en vigueur.
5.5. Si le Client n'est pas d'accord avec les nouveaux frais annoncés conformément à l'article 5.3, il a la possibilité de résilier, par courrier recommandé à Tourisoft Sàrl, le Contrat de base dans un délai de sept jours à compter du lendemain de la réception de l'e-mail mentionné à l'article 5.3. La résiliation prendra effet à la date prévue pour l'entrée en vigueur des nouvelles conditions tarifaires telles qu'annoncées selon l'article 5.3.
5.6. Les frais liés à la Mise en service sont compris dans les frais.
5.7. Si, pour une quelconque raison, un employé de Tourisoft Sàrl doit se rendre, après la Mise en service, dans les locaux du Client, les prestations effectuées seront facturées en tenant compte du nombre d'heures qu'a nécessité l'intervention ainsi que des frais de déplacement et de logement.
6.1. Chaque Partie garantit que toutes les informations confidentielles reçues de l'autre Partie resteront confidentielles.
6.2. Toutes les informations reçues sont réputées confidentielles, excepté celles expressément stipulées comme étant non-confidentielles.
7. Interdiction d'embauche
7.1. Pendant la durée du Contrat de base conclu entre Tourisoft Sàrl et le Client ainsi que durant une année après son terme, chacune des Parties s'interdit d'embaucher des employés de l'autre Partie ayant contribué à l'exécution du Contrat de base, à moins de parvenir à un accord écrit à ce sujet.
8.1. Sauf accord contraire écrit des Parties, le Contrat de base est conclu pour une durée minimale d'un an.
8.2. Le Contrat de base est automatiquement reconduit tacitement à la fin de la période initiale pour une nouvelle période de même durée, sauf si l'une des Parties résilie le Contrat de base par courrier recommandé moyennant un préavis de trois mois pour la fin de la période concernée. Conditions-Générales-fr Version 14.08.2015 Page 5 sur 10
8.3. Durant les trois premiers mois suivant l'Entrée en vigueur du Contrat de base, le Client a la possibilité de résilier sans préavis ce dernier moyennant l'envoi d'un e-mail à l'adresse : support@hotel-spider.com en mentionnant expressément qu'il résilie le Contrat de base et la date à partir de laquelle la résiliation sera effective. Le Contrat de base prend fin à la date demandée dans la résiliation mais au plus tard le dernier jour de la période de trois mois susmentionnée.
8.4. En cas de manquement de l'une des Parties à l'une de ses obligations découlant du Contrat de base et/ou des présentes Conditions générales, l'autre Partie aura le droit de résilier le Contrat de base si dans les trente jours suivant une mise en demeure envoyée par lettre recommandée, la Partie ayant violé ses obligations ne répare pas son manquement.
8.5. Tourisoft Sàrl aura le droit de résilier avec effet immédiat le Contrat de base, sans mise en demeure et sans préjudice de son droit à des dommages et intérêts à charge du Client, moyennant une notification par lettre recommandée en cas de : - faute grave ou de manquement contractuel grave du Client ; - retard de paiement des Frais de licence de plus de soixante jours suivant leur exigibilité ; - faillite, d'octroi d'un sursis concordataire ou de mise en liquidation du Client.
9. Conséquence de la résiliation
9.1. En aucun cas, Tourisoft Sàrl ne pourra être tenue responsable du préjudice éventuel causé au Client ou à des tiers du fait de la résiliation du Contrat de base.
9.2. Tous les montants, déjà facturés ou non, échus à la date de fin du Contrat de base, deviennent immédiatement exigibles et sont à régler immédiatement par le Client à cette date.
9.3. Dans l'hypothèse où le Contrat de base ne prend pas fin à l'échéance d'un mois, les Frais de licence pour l'utilisation d'Hotel-Spider et des Produits complémentaires ainsi que tous autres frais pendant le mois où le Contrat de base prend fin restent intégralement acquis à Tourisoft Sàrl. Aucun remboursement ne sera effectué.
10.1. En aucun cas, Tourisoft Sàrl ne sera responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données fournies et saisies par ou pour le compte du Client. Le Client est le seul et unique responsable de ces informations que Tourisoft Sàrl sauvegardera dans sa base de données et qui seront présentées aux Touristes sur les écrans des Plateformes de réservation avec lesquelles le Client souhaite se connecter par le biais d'Hotel-Spider, Conditions-Générales-fr Version 14.08.2015 Page 6 sur 10 des Produits complémentaires ou de tout autre programme informatique dont Tourisoft Sàrl est propriétaire.
10.2. La responsabilité pour l'exactitude et l'exhaustivité des données repose sur le seul Client, même si Tourisoft Sàrl a procédé à leur saisie à la demande de celui-ci et à ses frais.
10.3. En aucun cas Tourisoft Sàrl ne pourra être tenue pour responsable suite à la non-disponibilité (indisponibilité) d'une Chambre ou tout bien similaire ayant fait l'objet d'une réservation par le biais d'Hotel-Spider, des Produits complémentaires ou de tout autre programme informatique dont Tourisoft Sàrl est propriétaire. Le préjudice éventuel issu d'une telle non-disponibilité ne pourra être mis à charge de Tourisoft Sàrl.
10.4. En aucun cas Tourisoft Sàrl ne pourra être tenue pour responsable pour le fonctionnement correct des systèmes connectés (y inclus mais pas limité à Centrales de Réservation en Ligne, Programmes de Gestion Hôtelière, Moteurs de Réservation, etc.) ou leur fonctionnalité. Le Client a un contrat avec ces fournisseurs, pas Tourisoft Sàrl.
10.5. Le Client est seul responsable de l'installation et du fonctionnement du lien télécom entre ses locaux et le WWW (Internet). Le débit de ce lien ainsi que sa disponibilité ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de Tourisoft Sàrl. En particulier, Tourisoft Sàrl ne peut être tenue pour responsable des éventuelles interruptions du lien télécom.
10.6. LA RESPONSABILITE DE TOURISOFT SARL VIS-A-VIS DU CLIENT EST LIMITEE AUX CAS DE DOL OU DE FAUTE GRAVE.
10.7. LA RESPONSABILITE DE TOURISOFT SARL NE PEUT ETRE ENGAGEE EN CAS DE MANQUEMENT OU RETARD TOTAL OU PARTIEL DANS L'EXECUTION DE SES OBLIGATIONS SI CEUX-CI SONT DUS A LA FORCE MAJEURE. LE CLIENT NE PEUT DANS CE CAS PAS PRETENDRE A DES DOMMAGES ET INTERETS.
11.1. Le Client s'engage à respecter les lois et normes applicables et en vigueur en matière de protection des données dans le(s) pays dans le(s)quel(s) il utilise Hotel-Spider ou les Produits complémentaires. Il s'engage à informer Tourisoft Sàrl des changements légaux éventuels en la matière dont il aurait connaissance.
11.2. Le Client garantit que les données communiquées à Tourisoft Sàrl ou à tout tiers en lien avec le Contrat de base ont été traitées en accord avec les normes légales susmentionnées et garantit Tourisoft Sàrl contre toute prétention ou action de tiers, introduite à l'encontre de Tourisoft Sàrl et invoquant une atteinte à leurs droits en matière de protection des données. Conditions-Générales-fr Version 14.08.2015 Page 7 sur 10
11.3. Sauf déclaration écrite expresse contraire de la part du Client, Tourisoft Sàrl est autorisée à citer le Client comme tel sur son site Internet.
11.4. Tourisoft a le droit d’utiliser les données des réservations, reçues par Hotel-Spider, pour la création des statistiques afin d’analyser le marché. Toute autre utilisation de ces données, en particulier la vente à des tiers, est expressément exclue. Tourisoft traitera ces informations de manière confidentielle et anonyme et ne les transmettons à des tiers que sous forme anonyme. En aucun cas le nom du visiteur ou les informations de sa carte de crédit seront utilisés.
12.1. Les Frais de licence mensuels et les autres frais doivent être payés par mois d'avance au plus tard le 28 du mois, par carte de crédit ou virement bancaire, au moyen d'Hotel-Spider dans l'écran prévu à cet effet.
12.2. Si les Frais de licence et/ou les autres frais n'ont pas été payés dans un délai de trente jours suivant leur exigibilité, le Client recevra automatiquement un rappel.
12.3. Si les Frais de licence et/ou les autres frais n'ont pas été payés dans un délai de soixante jours à compter de leur exigibilité, le Compte Hotel-Spider du Client sera automatiquement suspendu.
12.4. Si les Frais de licence et/ou les autres frais n'ont pas été payés dans un délai de nonante jours à compter de leur exigibilité, Tourisoft Sàrl procédera elle-même ou par le biais d'un mandataire au recouvrement par toutes voies de droit.
13. Utilisation et Maintenance
13.1. Le paiement des Frais de licence relatifs à Hotel-Spider et/ou aux Produits complémentaires donne le droit au Client d'utiliser ces derniers. Le paiement des autres frais relatifs aux Produits complémentaires donne le droit au Client de les utiliser.
13.2. La licence octroyée sur Hotel-Spider n'est pas liée au nombre de Terminaux qu'utilise le Client.
13.3. LE DROIT D'UTILISATION D'HOTEL-SPIDER NE PEUT, EN AUCUN CAS, ETRE TRANSFERE OU CEDE A UN TIERS. LE CLIENT N'EST PAS AUTORISE A DONNER EN LOCATION, EN LEASING OU EN SOUS-LICENCE, A ALIENER, A CONFERER DES DROITS LIMITES OU A METTRE A LA DISPOSITION DE TIERS HOTEL-SPIDER DE QUELLE QUE MANIERE ET FINALITE QUE CE SOIT.
13.4. Tourisoft Sàrl, dans son effort de rendre Hotel-Spider et les Produits complémentaires encore plus conviviaux et performants, mettra à la disposition du Client, de façon Conditions-Générales-fr Version 14.08.2015 Page 8 sur 10 régulière, des mises à jour. Les frais pour ces mises à jour sont inclus dans les Frais de licence.
14.1. Tourisoft Sàrl ne peut pas garantir qu'Hotel-Spider et les Produits complémentaires fonctionneront sans défaut ou sans interruption ni que tous les problèmes rencontrés par le Client seront résolus.
14.2. L'utilisation d'Hotel-Spider et/ou des Produits complémentaires dépend uniquement du Client, la seule obligation de Tourisoft Sàrl étant de mettre à disposition ces derniers.
14.3. Tourisoft Sàrl s'engage à faire tout son possible pour qu'Hotel-Spider et les Produits complémentaires soient toujours en état de marche. Néanmoins, du fait des aléas informatiques, Tourisoft Sàrl ne peut garantir, nonobstant une utilisation conforme par le Client, qu'il n'y aura aucune panne ou défectuosité.
15.1. Toute communication et détermination conformément au Contrat de base et aux présentes Conditions générales seront faites par écrit et seront transmises par courrier recommandé, e-mail, fax ou courrier simple à l'autre Partie à l'adresse postale/e-mail/au numéro de fax indiqué(e) sur le Contrat de base ou à un nouveau numéro de fax/une nouvelle adresse postale/e-mail communiqué(e) conformément au présent article 15.
15.2. Si dans un cas particulier, les présentes Conditions générales prévoient un mode de communication spécifique ou un numéro de fax, une adresse postale ou e-mail spécifique ce(tte) dernier/ère doit être utilisé(e).
15.3. Les communications envoyées par e-mail et par courrier recommandé seront considérées comme reçues, sauf disposition contraire des présentes Conditions générales ou du Contrat de base, à la date de réception par l'autre Partie ou si le courrier recommandé n'est pas reçu à la date de refus d'en prendre livraison. Les e-mails doivent être envoyés avec une demande d'accusé de réception.
15.4. Le Client accepte que Tourisoft Sàrl communique principalement avec lui par e-mail.
16.1. Au cas où un ou plusieurs articles des présentes Conditions générales ne s'appliquent pas ou sont annulés, les autres articles resteront en vigueur. Le/s article/s annulé/s ou celui/ceux ne s'appliquant pas sera/seront remplacé/s, d'un commun accord par Tourisoft Sàrl et le Client, par un/des article/s ayant impérativement le même but que celui/ceux qu'il/s remplace/nt. Conditions-Générales-fr Version 14.08.2015 Page 9 sur 10
17.1. Le Contrat de base ne peut être cédé par le Client sans l'accord écrit de Tourisoft Sàrl.
17.2. Toute cession du Contrat de base en violation du présent article 17 sera nulle et sans effet.
18. Devises et intérêts
18.1. Tous les paiements selon le Contrat de base ou les présentes Conditions générales seront à effectuer en EUR, sauf pour des Clients ayant leur siège en Suisse ou au Liechtenstein. Pour ces Clients les paiements sont à effectuer en CHF.
18.2. Les prix mentionnés dans le contrat de base sont sans TVA.
18.3. Le taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement sera de 5%. L'intérêt sera dû pour toute la période depuis la date d'échéance initiale jusqu'à la date à laquelle le paiement est reçu par l'autre Partie. Aucun intérêt ne sera cependant dû si le paiement est effectué dans un délai de grâce de quinze jours à compter de la date d'échéance initiale.
19.1. Les présentes Conditions générales peuvent être sujettes à des adaptations/modifications de temps à autre.
19.2. En cas de modification, Tourisoft Sàrl enverra un e-mail au Client lui indiquant qu'une nouvelle version est disponible sur son site internet et/ou auquel sera joint les nouvelles Conditions générales. Sans opposition du Client envoyée par e-mail à l'adresse : support@hotel-spider.com dans un délai de trente jours à compter du lendemain de la réception de l'e-mail de Tourisoft Sàrl, les nouvelles Conditions générales seront réputées être entrées en vigueur au jour de leur envoi par Tourisoft Sàrl.
19.3. En cas d'opposition du Client respectant la forme et les délais prescrits à l'article 19.2, Tourisoft Sàrl pourra, à sa libre discrétion, soit résilier le Contrat de base moyennant un préavis de trente jours pour la fin d'un mois, soit accepter que le Contrat de base conclu avec le Client continue d'être soumis aux anciennes Conditions générales. Dans ce cas, pour éviter tout malentendu, Tourisoft Sàrl confirmera au Client la version des Conditions générales applicables et lui enverra une copie par e-mail.
20. Droit applicable et for juridique
20.1. Les Parties s'efforceront de régler à l'amiable les litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution du Contrat de base et des présentes Conditions générales.
20.2. Le Contrat de base et les présentes Conditions générales sont régis exclusivement par le droit suisse.
20.3. Tout litige en rapport avec le Contrat de base ou les présentes Conditions générales sera soumis aux Tribunaux ordinaires du canton de Genève sous réserve d'un éventuel recours au Tribunal fédéral.