Source: http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1998/06/19/n2/jo
Timestamp: 2020-02-29 04:42:55+00:00
Document Index: 146312295

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 3', "l'article 4", 'art. 7']

Règlement grand-ducal du 19 juin 1998 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat. - Legilux
Règlement grand-ducal du 19 juin 1998 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat.
Signature : 19/06/1998
Publication : 13/07/1998
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1998/06/19/n2/jo
Art. 1er. Administration gouvernementale
L'art. 1er, paragraphe 1 et l'art. 3 de la loi modifiée du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale sont remplacés par les dispositions suivantes:
- vingt-sept conseillers de direction première classe;
- trente-deux conseillers de direction;
- des attachés de Gouvernement
- vingt-sept inspecteurs principaux premiers en rang;
- trente-sept inspecteurs principaux;
- trente-six inspecteurs;
Art. 2. Administration des Contributions directes.
L'art. 3-A-(1) sub a) et b) de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des Contributions et des Accises est remplacé par les dispositions suivantes:
a) Carrière supérieure de l'administration. Grade de computation de la bonification d'ancienneté: grade 12.
- un sous-directeur;
- trois conseillers de direction première classe;
- quatre conseillers de direction;
- des attachés de Gouvernement et des stagiaires ayant le titre d'attaché d'administration, sans que le total des fonctionnaires de cette carrière y compris le directeur et le sous-directeur, puisse dépasser le nombre de onze.
- trente et un inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang dont un inspecteur principal premier en rang, préposé du bureau principal de recette Luxembourg;
- quarante-deux inspecteurs de direction ou inspecteurs principaux dont un inspecteur principal, préposé du bureau de recette Esch I;
- quarante-deux inspecteurs ou receveurs principaux;
Art. 3. Administration de l'Enregistrement et des Domaines.
L'art. 3 1) sub b) de la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines est remplacé par les dispositions suivantes:
- dix-sept inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang;
- vingt-trois inspecteurs de direction ou inspecteurs principaux;
- vingt-deux inspecteurs ou conservateurs des hypothèques ou receveurs principaux;
Art. 4. Administration des Ponts et Chaussées
- huit ingénieurs techniciens inspecteurs principaux premiers en rang;
- dix ingénieurs techniciens inspecteurs principaux;
Art. 5. Administration de l'Aéroport.
L'article 5.I. sub 1) a) et 2) c) de la loi modifiée du 26 juillet 1975 portant création de l'administration de l'aéroport est remplacé par les dispositions suivantes:
1) dans la carrière moyenne de l'administration a) les services sub a) à e) de l'article 4 ci-dessus:
- trois ingénieurs techniciens inspecteurs principaux;
- sept inspecteurs techniques principaux premiers en rang;
- neuf inspecteurs techniques principaux;
- des techniciens diplômés.
c) carrière de l'artisan:
- cinq artisans dirigeants;
- sept premiers artisans principaux;
Art. 6. Administration de l'Emploi.
- cinq inspecteurs de direction premiers en rang,
- six inspecteurs de direction,
- cinq inspecteurs,
- six premiers commis principaux,
- six commis principaux,
Art. 7. Centrales hydro-électriques de l'Etat à Esch-sur-Sûre et à Rosport.
L'art. 7.1. sub B. de la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat, et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport est remplacé par les dispositions suivantes:
B dans la carrière inférieure de l'artisan
- cinq premiers artisans principaux;
Palais de Luxembourg, le 19 juin 1998.
Mémorial A n° 56 de 1998