Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cic-1917-15/c-1397-cic-1917-3161
Timestamp: 2019-06-16 03:54:38+00:00
Document Index: 162662320

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3', '§4', '§4', '§5', '§5', '§1', '§2', '§3', '§4', '§1', '§2', '§3', '§4']

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§1. Omnium fidelium est, maxime clericorum et in dignitate ecclesiastica constitutorum eorumque qui doctrina praecellant, libros quos perniciosos iudicaverint, ad locorum Ordinarios aut ad Apostolicam Sedem deferre ; id autem peculiari titulo pertinet ad Legatos Sanctae Sedis, locorum Ordinarios, atque Rectores Universitatum catholicarum.
§1. Il appartient à tous les fidèles, surtout aux clercs, à ceux qui sont constitués en dignité ecclésiastique et aux personnes d'une doctrine éminente, de déférer aux Ordinaires locaux ou au Siège apostolique les livres qu'ils auront jugés pernicieux ; c'est le devoir particulier des légats du Saint Siège, des Ordinaires de lieux et des recteurs d'universités catholiques.
§2. Expedit ut in pravorum librorum denuntiatione non solum libri inscriptio indicetur, sed etiam, quantum fieri potest, causae exponantur cur liber prohibendus existimetur.
§2. Dans la dénonciation des livres, il convient non seulement d'indiquer le titre de l'ouvrage (en cause), mais encore d'exposer les raisons pour lesquelles on estime qu'il doit être interdit.
§3. Iis ad quos denuntiatio defertur, sanctum esto denuntiantium nomina secreta servare.
§3. Ceux à qui la dénonciation est faite doivent religieusement garder secrets les noms des dénonciateurs.
§4. Locorum Ordinarii per se aut, ubi opus fuerit, per sacerdotes idoneos vigilent in libros, qui in proprio territorio edantur aut venales prostent.
§4. Les Ordinaires des lieux, par eux mêmes, ou s'il est besoin, par des prêtres idoines, doivent surveiller les livres qui sont édités ou vendus sur leur territoire.
§5. Libros qui subtilius examen exigant vel de quibus ad salutarem effectum consequendum supremae auctoritatis sententia requiri videatur, ad Apostolicae Sedis iudicium Ordinarii deferant.
§5. Les Ordinaires doivent déférer au jugement du Siège apostolique les livres qui exigent un examen plus subtil ou à propos desquels il semble exigible d'obtenir une sentence de l'autorité suprême en vue de produire un effet salutaire.
§1 Omnium fidelium est, maxime clericorum et in dignitate ecclesiastica constitutorum eorumque qui doctrina praecellant, libros quos perniciosos iudicaverint, ad locorum Ordinarios aut ad Apostolicam Sedem deferre ; id autem peculiari titulo pertinet ad Legatos Sanctae Sedis, locorum Ordinarios, atque Rectores Universitatum catholicarum.
§2 Expedit ut in pravorum librorum denuntiatione non solum libri inscriptio indicetur, sed etiam, quantum fieri potest, causae exponantur cur liber prohibendus existimetur.
§3 Iis ad quos denuntiatio defertur, sanctum esto denuntiantium nomina secreta servare.
§4 Locorum Ordinarii per se aut, ubi opus fuerit, per sacerdotes idoneos vigilent in libros, qui in proprio territorio edantur aut venales prostent.
§1 Il appartient à tous les fidèles, surtout aux clercs, à ceux qui sont constitués en dignité ecclésiastique et aux personnes d'une doctrine éminente, de déférer aux Ordinaires locaux ou au Siège apostolique les livres qu'ils auront jugés pernicieux ; c'est le devoir particulier des légats du Saint Siège, des Ordinaires de lieux et des recteurs d'universités catholiques.
§2 Dans la dénonciation des livres, il convient non seulement d'indiquer le titre de l'ouvrage (en cause), mais encore d'exposer les raisons pour lesquelles on estime qu'il doit être interdit.
§3 Ceux à qui la dénonciation est faite doivent religieusement garder secrets les noms des dénonciateurs.
§4 Les Ordinaires des lieux, par eux mêmes, ou s'il est besoin, par des prêtres idoines, doivent surveiller les livres qui sont édités ou vendus sur leur territoire.