Source: https://ebp.be/FR/bda-online/17988823/province-de-liege-site-provincial-de-naimette-xhovemont-refections-de-la-piste-d-athletisme-des-aires-de-concours-et-du-terrain-de-sports
Timestamp: 2020-01-28 03:09:15+00:00
Document Index: 16604909

Matched Legal Cases: ["l'article 70", "l'article 73", '§4', '§ 2', '§ 3', "l'article 72", '§ 2']

Point de contact: Monsieur Philippe MICHEL
Tél: +32 42794932
Courriel: philippe.michel@provincedeliege.be
Numéro de référence: EP_02_12_B
Lieu d'exécution principal: Site provincial de Naimette-Xhovémont
La présente entreprise a pour objet : « Site provincial de Naimette-Xhovémont : réfections de la piste d'athlétisme, des aires de concours et du terrain de sports ». Lieu d'exécution : site provincial de Naimette-Xhovémont, 4000 à Liège. L'objectif des travaux prescrits pour la piste d'athlétisme, les aires de concours et le terrain de sport est double : - rénover la piste d'athlétisme, les aires de concours, le terrain de sport ; - obtenir l'homologation par les instances sportives officielles. La description des travaux et les exigences y attachées sont par conséquent définies afin d'atteindre ces deux objectifs. Les travaux du marché comprennent principalement: - La réfection complète de l'anneau de la piste d'athlétisme, comprenant le fraisage complet, le reprofilage par des couches de béton hydrocarbonés, la pose d'un revêtement sportif synthétique PUR; le marquage complet de la piste; - La réfection partielle ou complète des aires de concours, comprenant les aires de lancer du poids, du javelot, les aires de saut en longueur et triple saut, les aires de saut à la perche; - la réfection complète du terrain de sports central, comprenant l'enlèvement du sol existant et l'apport de nouveaux matériaux (pouzzolane, sable), l'installation d'un système d'arrosage automatisé et le renouvellement des drains; - La réfection de la zone tampon située entre le bord de la piste et le pied des gradins, incluant le remplacement de la lisse périphérique et la pose d'un revêtement en béton hydrocarboné. Le détail des travaux est mentionné au cahier spécial des charges, au chapitre I.1 description du marché. En déposant son offre, l'entrepreneur est censé connaître parfaitement la disposition des lieux, leur état, les possibilités d'accès et d'approvisionnement, la nature exacte des travaux à réaliser et les difficultés éventuelles que cette réalisation peut rencontrer.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le soumissionnaire qui se trouve dans un cas d'exclusion peut faire valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.Conformément à l'article 73§4 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de la présentation des attestations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale (ONSS) et de ses obligations fiscales, ainsi qu'à sa situation juridique (faillite ou autre situation analogue éventuelle). En vertu des articles 62 et 63 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation fiscale et sociale de tous les soumissionnaires belges dans les 20 jours suivant la séance d'ouverture des offres.Si la vérification électronique est incertaine ou impossible (notamment parce qu'une telle application n'existerait pas dans d'autres Etats), le pouvoir adjudicateur réclamera aux soumissionnaires concernés les attestations récentes justifiant qu'ils satisfont à leurs obligations fiscales et sociales. Il est donc conseillé aux firmes étrangères, établies dans un pays qui ne disposerait pas d'une telle base de données accessible gratuitement au pouvoir adjudicateur, de joindre à leur offre les attestations prouvant qu'elles sont en ordre de paiement de leurs obligations fiscales et sociales.En vertu des articles 66 § 2, alinéa 3 et 73 § 3, alinéa 2 de la Loi du 17 juin 2016 et de l'article 72 § 2 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur exigera, avant l'attribution du marché, la preuve que le (ou les) adjudicataire(s) pressenti(s) ne se trouve(nt) dans aucun des cas d'exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 alinéa 1er, 2° de la Loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même les éléments disponibles gratuitement via une base de données électronique et réclamera dès lors à (aux) adjudicataire(s) pressenti(s) les documents suivants :- l'extrait récent du casier judiciaire du soumissionnaire (c'est-à-dire de la personne morale s'il s'agit d'une société pour autant que ce document existe dans le pays où elle est établie ou un document équivalent) ;- uniquement pour les firmes étrangères si cela n'est pas vérifiable via une application électronique, un document attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite ou autres situations analogues.
1. - le certificat attestant qu'il est agréé comme entrepreneur de travaux en Belgique ou inscrit à un répertoire équivalent dans un autre état membre (agréation correspondant aux classes, catégorie(s) ou sous-catégorie(s) visées au présent cahier spécial des charges).
1. - le certificat attestant qu'il est agréé comme entrepreneur de travaux en Belgique ou inscrit à un répertoire équivalent dans un autre état membre (agréation correspondant aux classes, catégorie(s) ou sous-catégorie(s) visées au présent cahier spécial des charges).2. Le soumissionnaire inclura dans son offre une liste de minimum trois (3) références de travaux similaires effectués au cours des cinq (5) dernières années : Ces références seront considérées comme valables pour autant que :o le projet similaire concerne la création ou la rénovation d'une piste de 8 couloirs 'outdoor' homologuée par les autorités du pays concerné et répondant aux normes IAAF ;o le soumissionnaire a opéré en tant qu'entrepreneur général ou en tant que sous-traitant pour une part réellement effectuée du marché d'au moins 50% ;o le montant des travaux effectués par le soumissionnaire est supérieur à 300.000,00 EUR hors T.V.A.;o pour le projet cité en référence, les travaux sont réceptionnés à la date de l'avis de ce présent marché ;o le soumissionnaire présente une attestation de bonne exécution émise ou contresignée par l'autorité compétente.Pour chaque référence, le soumissionnaire précisera :o le pays, la ville et le stade concernés ; o les dates de démarrage et de fin du projet ; o le montant global, T.V.A. comprise, des travaux, ainsi qu'une courte description de ceux-ci ; o s'il a agi en tant que sous-traitant ou dans le cadre d'une association momentanée, le montant total de ses propres travaux ; o le descriptif des matériaux utilisés pour le revêtement synthétique.
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-01-06 10:00
Adresse: Rue Darchis, 33 à 4000 Liège
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