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Timestamp: 2016-10-26 11:32:40+00:00
Document Index: 202531407

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 66']

Y.________ S�rl en liquidation, repr�sent�e par Me Jean de Gautard,
recours cantonal sans objet; frais et d�pens,
recours en mati�re civile contre l'arr�t rendu le 4 mai 2012 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
1.1 Le 30 juillet 1999, X.________ a assign� Y.________ S�rl devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois en paiement de la somme de 54'540 fr., plus int�r�ts, entre autres conclusions.
La faillite de la d�fenderesse a �t� prononc�e le 22 juin 2011. Elle a �t� suspendue faute d'actif le 6 juillet 2011. La raison sociale de la faillie a �t� radi�e du registre du commerce le 23 novembre 2011.
Par prononc� du 22 f�vrier 2012, le Juge instructeur de la Cour civile, constatant que la cause divisant les deux parties pr�cit�es �tait devenue sans objet, l'a ray�e du r�le, arr�t� les frais de justice � 13'246 fr. pour le demandeur et � 5'770 fr. pour la d�fenderesse et dit qu'il n'�tait pas allou� de d�pens.
1.2 Saisie d'un recours du demandeur contre ce prononc�, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a constat� que ce recours n'avait plus d'objet en tant qu'il �tait recevable. Elle a laiss� les frais judiciaires de l'instance de recours � la charge de l'Etat.
1.3 Le 19 juillet 2012, le demandeur a form� un recours, non intitul�, au Tribunal f�d�ral. Se plaignant de la violation de l'art. 29 al. 1 Cst., il conclut, en substance, � ce que les frais de justice soient mis � la charge de la d�fenderesse et � ce que ses frais, d�pens et d�bours lui soient rembours�s.
En date du 4 ao�t 2012, le recourant a d�pos� une �criture compl�mentaire.
Le recours, non intitul�, sera trait� comme un recours en mati�re civile (art. 72 ss LTF), dans la mesure o�, selon les indications figurant � la page 7 de la d�cision attaqu�e, la valeur litigieuse atteint, en l'esp�ce, le seuil de 30'000 fr. fix� � l'art. 74 al. 1 let. b LTF pour la recevabilit� d'un tel recours.
D'abord, les conclusions prises par le recourant manquent singuli�rement de clart�, du fait, notamment, qu'elles consistent, pour l'essentiel, dans la reprise de celles que l'int�ress� avait formul�es dans son recours cantonal. On peine � discerner, de surcro�t, en les lisant, quel est le v�ritable objet du recours et, singuli�rement sur le vu des explications fournies en regard des lettres F) et G) de l'�criture compl�mentaire du 4 ao�t 2012, qui, de la cour cantonale, de la d�fenderesse ou des deux, rev�t la qualit� de partie intim�e aux yeux du recourant.
Ensuite, le recourant met en exergue de chaque page des deux �critures pr�cit�es ce qu'il dit �tre un extrait d'un commentaire de l'ancien Code de proc�dure civile du canton de Vaud, cit� dans le prononc� de premi�re instance, quant � la mani�re de statuer sur les d�pens d'un proc�s devenu sans objet; il reproche � la cour cantonale d'avoir viol� l'art. 29 al. 1 Cst. en n'examinant pas sa requ�te tendant � "l'application de [cette] doctrine". Ainsi expos�, le grief en question n'est manifestement pas motiv� d'une mani�re suffisante.
Enfin et surtout, le recourant ne remet pas en cause, dans une motivation en bonne et due forme, l'argument d�cisif par lequel la cour cantonale a d�clar� son recours sans objet. Cet argument, fond� sur l'arr�t publi� aux ATF 132 III 731 consid. 3.2, tient au fait que le recourant n'a pas rendu vraisemblable son int�r�t � la r�inscription de l'intim�e au registre du commerce, faute d'actifs r�alisables pouvant appartenir � la soci�t� radi�e, de sorte qu'il serait vain d'examiner si, au moment o� le proc�s est devenu sans objet, le recourant aurait d� obtenir gain de cause. Force est de constater que le recourant ne tient aucun compte de cette jurisprudence f�d�rale, lorsqu'il se borne � affirmer qu'il n'a pas trouv�, "dans le code de proc�dure, dans la loi ou la doctrine", un principe voulant que le juge doive s'assurer de la solvabilit� de la partie d�fenderesse avant de se prononcer sur la r�partition des frais d'un proc�s devenu sans objet.
Etant donn� le sort r�serv� � ses conclusions, le recourant r�clame en vain que le pr�sent arr�t soit rendu sans frais. Il lui appartiendra, bien plut�t, de payer ceux-ci en application de l'art. 66 al. 1 LTF.