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Timestamp: 2016-10-23 03:22:29+00:00
Document Index: 40744441

Matched Legal Cases: ['art. 121', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 121', 'art. 105', 'art. 121']

4F_11/2011 (07.06.2011)
demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral 4A_23/2011 du 23 mars 2011.
Par jugement du 25 novembre 2010, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejet� une action que B.________ intentait � A.________, tendant � la restitution d'une c�dule hypoth�caire constitu�e sur un immeuble de Sion.
Le 23 mars 2011, le Tribunal f�d�ral a accueilli le recours en mati�re civile du demandeur et il a condamn� le d�fendeur � restituer la c�dule (arr�t 4A_23/2011).
Le d�fendeur saisit le Tribunal f�d�ral d'une demande de r�vision. Sur le rescindant, il requiert l'annulation de l'arr�t du 23 mars 2011; sur le rescisoire, il conclut � la confirmation du jugement. Selon son expos�, le Tribunal f�d�ral n'a pas pris en consid�ration des faits pertinents qui ressortaient du dossier.
Le demandeur et intim� n'a pas �t� invit� � r�pondre.
La demande de r�vision comporte de longues critiques de l'analyse juridique adopt�e par le Tribunal f�d�ral. Cette argumentation est irrecevable car d�pourvue de rapport avec le moyen de r�vision pr�vu par l'art. 121 let. d LTF; la loi n'accorde pas de r�vision en cas d'application incorrecte du droit.
La demande contient aussi une discussion des pi�ces du dossier.
A teneur de l'art. 105 al. 1 LTF, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente. Cette r�gle est applicable notamment au recours en mati�re civile et elle a �t� rappel�e dans un arr�t rendu entre les m�mes parties et dans le m�me litige (arr�t 4A_331/2010 du 27 septembre 2010, consid. 1). Les faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente sont ceux constat�s par celle-ci dans sa d�cision (Bernard Corboz, in Commentaire de la LTF, 2009, nos 19 et 20 ad art. 105 LTF); il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de constater lui-m�me des faits sur la base des documents ou des t�moignages dont cette autorit� disposait.
Le requ�rant ne pr�tend pas que le Tribunal f�d�ral ait omis de prendre en consid�ration des faits pertinents et constat�s dans l'arr�t de la Cour civile. Il ne pr�tend pas non plus que le Tribunal f�d�ral ait tir� de cet arr�t des constatations qui, en r�alit�, ne s'y trouvaient pas. Il affirme seulement que les faits effectivement pris en consid�ration par le tribunal ne co�ncident pas avec ceux ressortant, selon ses dires, de certaines pi�ces du dossier. Or, c'est d�lib�r�ment et en application de l'art. 105 al. 1 LTF, et non par inadvertance aux termes de l'art. 121 let. d LTF, que le Tribunal f�d�ral a fond� sa discussion juridique sur les seuls faits de la d�cision attaqu�e plut�t que sur une �tude du dossier. Certes, le tribunal a discut� la port�e de lettres ou t�l�copies mentionn�es dans la d�cision attaqu�e et cela l'a conduit � redresser, en application de l'art. 105 al. 2 LTF, une constatation manifestement inexacte des premiers juges (consid. 3.2), mais l� �galement, le tribunal s'est r�f�r� exclusivement aux indications de la d�cision attaqu�e relatives � la teneur de ces documents, sans se livrer lui-m�me � leur examen.
Ainsi, le requ�rant d�veloppe une discussion qui est d'embl�e inapte � mettre en �vidence le cas de r�vision pr�vu par l'art. 121 let. d LTF; en cons�quence, il n'y a pas lieu de lui consacrer un examen plus d�taill�.
A titre de partie qui succombe, le requ�rant doit acquitter l'�molument � percevoir par le Tribunal f�d�ral.
Le requ�rant acquittera un �molument judiciaire de 2'000 francs.