Source: https://www.drone-spot.tech/mentions-legales.aspx
Timestamp: 2019-01-18 01:43:38+00:00
Document Index: 108769440

Matched Legal Cases: ['art. 21', 'art. 6', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 34']

Drone-Spot- Mentions légales et conditions générales d'utilisation
Pour que le drone de loisir soit un plaisir !
La carte des télé-pilotes
Les zones de vol autorisés sur mobile
Carte Géoportail
Bien utiliser la carte geoportail
Au delà de la carte géoportail...
L'heure dorée
Les filtres ND
et du forum drone-spot
Drone-Spot est un site qui propose un service unique en France
Le référencement des spots de vol pour les drones de loisir.
Favoriser le recensement des lieux permettant le vol de loisir tout en respectant la réglementation en vigueur.
Les présentes CGU ont pour objet l’accès, l’inscription, la consultation et l’utilisation du site. En accédant, utilisant, consultant ou s’inscrivant sur le site, l’utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes CGU. La consultation du site ne nécessite pas d’inscription préalable.
Certains services nécessitent une inscription obligatoire, matérialisée par un formulaire d’inscription qui nécessitent l’acceptation des conditions générales d’utilisation. Ces conditions générales d’utilisation d’être acceptées par l’utilisateur afin qu’il puisse bénéficier des services concernés. L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles fixées par les présentes dans l’utilisation des services du site.
L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter sur tout autre site web, ainsi que sur tout support ayant une finalité commerciale les éléments et contenus du site et de ses services.
L’utilisateur s’engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage ordinaire du site.
L’utilisateur s’interdit de diffuser et/ou de prospecter à des fins commerciales sur le site, il s’interdit d’y introduire des contenus pouvant porter préjudice aux autres utilisateurs.
Lorsque l’utilisateur fait le choix de recourir aux services du site, il renonce à toute revendication pécuniaire au titre de ce contenu, de sa création et de sa diffusion. Par son utilisation du site, l’utilisateur s’accorde avec la Drone-Spot sur « l’objectif d’intérêt public » et la « nécessaire gratuité » qui résultent de sa contribution.
L’utilisateur reconnaît le caractère public, consultable par tous et par conséquent s’interdit d’y diffuser des coordonnées ou données personnelles.
Drone-Spot met en place les moyens pour assurer un site et des services de qualité. Néanmoins, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque indisponibilité, défaillance, modification ou erreur survenue lors de l’utilisation de son site ou de ses services. Drone-spot saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue du service, compte tenu notamment des risques liés à Internet.
L’utilisateur reconnaît expressément utiliser le site et les services à ses seuls et entiers risques et périls. Drone-Spot ne pourra être tenue pour responsable des dommages (directs ou indirects), survenus lors de l’utilisation de son site ou de ses services.
L’utilisateur accepte de se soumettre aux dispositions relatives à la force majeure. La force majeure est constituée par tout événement revêtant les caractères d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux qui empêcheraient l’une des parties ou les deux d’exécuter tout ou partie des engagements contenus dans les présentes.
Drone-Spot se réserve le droit de modifier, supprimer ou neutraliser tout ou partie des services proposés sur le site, à tout moment et sans avoir à en justifier.
Le présent contrat est conclu entre Drone-Spot et l’utilisateur, dès son acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le site et les services. Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du site et des services.
Le non-respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes conditions générales d’utilisation entraînera la résiliation immédiate du contrat entre Drone-Spot et l’utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour Drone-Spot.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre Drone-Spot et l’utilisateur, ce dernier ne peut les céder.
Si une ou plusieurs stipulation(s) du présent contrat est (sont) tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée.
Toute notification à raison des présentes conditions générales d’utilisation pourra être faite par mail par Drone-Spot.
Les présentes présentes conditions générales sont les seules applicables pour le site ; elles s’appliquent en intégralité et l’utilisateur ne peut les modifier. Drone-spot se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes présentes conditions générales. L’utilisateur a le devoir de se tenir informé de toute actualisation. Il est à la charge de l’utilisateur de conserver les présentes conditions générales pour lesquels il a contracté.
L'utilisateur garantit à Drone-Spot qu’il n’a introduit, dans ses soumissions de spot, aucune reproduction, photo, vidéo susceptible de violer les droits d’auteur, les droits des tiers et qui pourraient donner lieu à des actions fondées notamment sur le plagiat, la concurrence déloyale, la responsabilité civile ou encore les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881.
En conséquence, l'utilisateur garantit à Drone-Spot la libre exploitation des soumissions concédées de telle sorte que Drone-Spot ne puisse être inquiété par des tiers et que sa responsabilité ne puisse être mise en cause lors de l’exploitation de ces soumissions.
Ajout d'un spot
Lors l'ajout d'un spot par l’utilisateur celui-çi, ainsi que le site Drone-Spot ne sont responsables des risques encourus. La présentation des spots (zones de vol) sont donnés à titre indicatif. Le télé-pilote se doit de se conformer à la réglementation en vigueur concernant le vol de drone de loisir. Le télé-pilote doit s’assurer la sécurité des personnes et des autres aéronefs.
Une partie de la réglementation est disponible sur < href="https://www.drone-spot.tech/reglementation-aerienne-pour-les-drones.aspx">notre page .L’utilisateur peut signaler un contenu qui lui semblerait inapproprié, soit en utilisant notre page contact, soit directement depuis la fiche de vol. Dès réception et dans un délai de 48 heures, l’équipe de Drone-Spot analysera la demande et supprimera le cas échéant la fiche de vol. Drone-Spot peut également supprimer et ou modifier tout contenu.
L’accès au service entraîne l’acceptation express et sans réserves des conditions générales d’utilisation.
Forum drone-spot
Il est impossible pour les propriétaires et les opérateurs de ce forum de confirmer la validité de tous les messages sur ce forum. Les publications reflètent les opinions et l’opinion de l’auteur, mais pas nécessairement celles des propriétaires et des opérateurs du forum.
Si vous pensez qu'un message posté est discutable, nous vous invitons à en informer immédiatement un administrateur de ce forum. Vous acceptez de ne publier aucun contenu à caractère abusif, vulgaire, obscène, haineux, diffamatoire, menaçant, à caractère sexuel ou autre qui pourrait enfreindre les lois applicables. Cela pourrait vous conduire à être définitivement banni de ce forum.
Notez que toutes les adresses IP sont enregistrées et peuvent vous aider à appliquer ces conditions. Vous acceptez que les propriétaires et les opérateurs de ce forum aient le droit de supprimer, éditer, déplacer ou fermer tout sujet à tout moment s'ils le jugent utile. En tant qu'utilisateur, vous acceptez que les informations que vous avez saisies ci-dessus soient stockées dans une base de données. Bien que ces informations ne soient divulguées à aucune tierce partie sans votre consentement, les propriétaires et les exploitants ne peuvent être tenus responsables des tentatives de piratage susceptibles de compromettre les données. Vous acceptez de ne pas utiliser d'outils automatisés pour vous inscrire et / ou poster sur ce babillard. Si vous ne respectez pas cette règle, vous nous autorisez à interroger votre serveur Web à plusieurs reprises.
1. Un aperçu de la protection des données Informations générales Les informations suivantes vous fourniront un aperçu facile à utiliser de l’évolution de vos données personnelles lorsque vous visiterez notre site Web. Le terme «données personnelles» comprend toutes les données pouvant être utilisées pour vous identifier personnellement. Pour des informations détaillées sur la protection des données, veuillez consulter notre déclaration de protection des données, que nous avons incluse sous cette copie. Enregistrement de données sur notre site Web Qui est la partie responsable de l'enregistrement des données sur ce site Web (c'est-à-dire le «contrôleur»)? Les données de ce site sont traitées par l'exploitant du site dont les coordonnées sont disponibles à la section "Informations sur la partie responsable" de ce site.
Comment enregistrons-nous vos données? Nous collectons vos données à la suite de votre partage de vos données avec nous. Ceci peut par exemple être une information que vous entrez dans notre formulaire de contact. Nos systèmes informatiques enregistrent automatiquement d'autres données lorsque vous visitez notre site Web. Ces données comprennent principalement des informations techniques (navigateur Web, système d'exploitation ou heure d'accès au site, par exemple).
Cette information est enregistrée automatiquement lorsque vous accédez à notre site Web. Quels sont les buts pour lesquels nous utilisons vos données? Une partie des informations est générée pour garantir la mise à disposition sans erreur du site. D'autres données peuvent être utilisées pour analyser vos profils d'utilisateurs. Quels droits avez-vous en ce qui concerne vos informations? Vous avez le droit de recevoir des informations sur la source, les destinataires et les finalités de vos données personnelles archivées à tout moment, sans devoir payer de frais pour ces divulgations. Vous avez également le droit de demander que vos données soient rectifiées, bloquées ou supprimées. N'hésitez pas à nous contacter à tout moment via le formulaire dédié de ce site si vous avez des questions à ce sujet ou sur toute autre question liée à la protection des données. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’organisme de surveillance compétent. En outre, dans certaines circonstances, vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement de vos données personnelles. Pour plus de détails, veuillez consulter la déclaration de protection des données dans la section «Restrictions relatives au droit de demander le traitement».
2. Informations générales et informations obligatoires Protection des données Les exploitants de ce site Web et de ses pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Par conséquent, nous traitons vos données personnelles comme des informations confidentielles et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de protection des données. Chaque fois que vous utiliserez ce site Web, diverses informations personnelles seront collectées. Les données personnelles comprennent des données pouvant être utilisées pour vous identifier personnellement. Cette déclaration de protection des données explique les données que nous collectons ainsi que les objectifs pour lesquels nous les utilisons. Il explique également comment et dans quel but les informations sont collectées. Nous vous informons que la transmission de données via Internet (c.-à-d. via des communications par courrier électronique) peut être sujette à des failles de sécurité. Il n'est pas possible de protéger complètement les données contre les accès tiers. Informations sur la partie responsable (appelée «contrôleur» dans le GDPR) Le contrôleur de traitement de données sur ce site Web est: Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, prend des décisions concernant les finalités et les ressources du traitement des données à caractère personnel (par exemple, noms, adresses de courrier électronique, etc.). Révocation de votre consentement au traitement de données Un large éventail de transactions de traitement de données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez également révoquer à tout moment tout consentement que vous nous avez déjà donné. Pour ce faire, il vous suffit de nous envoyer une notification informelle par courrier électronique. Ceci est sans préjudice de la licéité de toute collecte de données effectuée avant votre révocation. Droit de s’opposer à la collecte de données dans des cas particuliers; droit de s'opposer à la publicité directe (art. 21 du RPGD). Si les données sont traitées conformément à l'art. 6 Sect. 1 lit. e ou f GDPR, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs découlant de votre situation unique. Cela s'applique également à tout profilage basé sur ces dispositions. Pour déterminer la base légale sur laquelle est basé le traitement des données, veuillez consulter la présente déclaration de protection des données. Si vous enregistrez une objection, nous ne traiterons plus vos données personnelles affectées, à moins que nous ne soyons en mesure de présenter des motifs de protection irréfutables pour le traitement de vos données, qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou si le but du traitement est la revendication, l’exercice ou la défense de droits légaux (objection au sens de l’article 21, Sect. 1, du RPGD). Si vos données personnelles sont traitées afin de faire de la publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles concernées aux fins de cette publicité. Cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est affilié à une telle publicité directe. Si vous vous y opposez, vos données personnelles ne seront par la suite plus utilisées à des fins de publicité directe (objection au sens de l'art. 21 Sect. 2 du RGPD). Droit de saisir une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente En cas de violation du RPGD, les personnes concernées ont le droit de déposer une plainte auprès d'une agence de surveillance, en particulier dans l'État membre où elles ont généralement leur domicile, leur lieu de travail ou le lieu de la violation alléguée. . Le droit de consigner une plainte est en vigueur indépendamment de toute autre procédure administrative ou judiciaire disponible en tant que recours judiciaire. Droit à la portabilité des données Vous avez le droit d'exiger que nous transmettions toutes les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou afin d'exécuter un contrat, à vous ou à une tierce partie, dans un format lisible par une machine couramment utilisé. Si vous souhaitez exiger le transfert direct des données vers un autre contrôleur, cela ne sera effectué que si cela est techniquement réalisable. Informations sur le blocage, la rectification et l'éradication de données Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez le droit de demander à tout moment des informations sur vos données personnelles archivées, leur source et leurs destinataires, ainsi que sur les finalités du traitement de vos données. Vous pouvez également avoir le droit de voir vos données rectifiées, bloquées ou supprimées. Si vous avez des questions sur ce sujet ou sur des données à caractère personnel, n'hésitez pas à nous contacter à tout moment à l'adresse indiquée à la rubrique «Informations sur la partie responsable». Droit de demander des restrictions de traitement Vous avez le droit d'exiger l'imposition de restrictions en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles.
Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse indiquée à la section «Informations sur la partie responsable». Le droit d’exiger des restrictions de traitement s’applique dans les cas suivants:
[*] Si vous contestez l'exactitude de vos données archivées, nous aurons généralement besoin d'un peu de temps pour vérifier cette affirmation. Pendant que cette enquête est en cours, vous avez le droit d'exiger que nous restreignions le traitement de vos données personnelles.
[*] Si le traitement de vos données à caractère personnel a été / est effectué de manière illégale, vous avez la possibilité d'exiger la limitation du traitement de vos données au lieu d'exiger l'éradication de ces données.
[*] Si nous n'avons plus besoin de vos données personnelles et que vous en avez besoin pour exercer, défendre ou revendiquer des droits légaux, vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement de vos données personnelles au lieu de leur suppression.
[*] Si vous avez soulevé une objection au sens de l'art. 21 Sect. 1 GDPR, vos droits et nos droits devront être mis en balance. Tant que vos intérêts n’ont pas été déterminés, vous avez le droit d’exiger une limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Si vous avez restreint le traitement de vos données à caractère personnel, ces données - à l'exception de leur archivage - ne peuvent être traitées que sur votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ou pour protéger les droits d'autres personnes physiques. ou des personnes morales ou pour d'importantes raisons d'intérêt public invoquées par l'Union européenne ou un État membre de l'UE. 3. Enregistrement de données sur notre site Web Cookies Dans certains cas, notre site Web et ses pages utilisent des cookies. Les cookies ne causent aucun dommage à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies ont pour objectif de rendre notre site Web plus convivial, efficace et sécurisé. Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur et stockés par votre navigateur. La plupart des cookies que nous utilisons sont des "cookies de session". Ils sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez notre site. Les autres cookies resteront archivés sur votre appareil jusqu'à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite sur notre site Web. Vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur pour être sûr d'être averti à chaque fois que des cookies sont installés et pour vous permettre de n'accepter les cookies que dans des cas spécifiques ou d'exclure l'acceptation de cookies dans des situations spécifiques ou en général, et pour les activer. la suppression automatique des cookies lorsque vous fermez votre navigateur. Si vous désactivez les cookies, les fonctions de ce site Web peuvent être limitées. Les cookies nécessaires à l'exécution de la transaction de communication électronique ou à certaines fonctions que vous souhaitez utiliser (par exemple, la fonction de panier d'achat) sont stockés sur la base de l'Art. 6 Sect. 1 lit. f GDPR. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime à stocker des cookies afin de garantir la fourniture technique et sans erreur des services de l’opérateur. Si d'autres cookies (par exemple, des cookies pour l'analyse de vos habitudes de navigation) doivent être stockés, ils sont traités séparément dans cette déclaration de protection des données. Fichiers journaux du serveur Le fournisseur de ce site Web et de ses pages collecte et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous communique automatiquement.
L'information comprend:
[*] Le type et la version du navigateur utilisé
[*] Le système d'exploitation utilisé
[*] URL du référent
[*] Le nom d'hôte de l'ordinateur accédant
[*] L'heure de la requête du serveur
[*] L'adresse IP Ces données ne sont pas fusionnées avec d'autres sources de données. Ces données sont enregistrées sur la base de l'art. 6 Sect. 1 lit. f GDPR. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime dans la description techniquement exempte d’erreur et l’optimisation du site Web de l’exploitant. Pour ce faire, les fichiers journaux du serveur doivent être enregistrés. Inscription sur ce forum Vous avez la possibilité de vous inscrire sur notre site Web pour pouvoir utiliser des fonctions supplémentaires du site Web. Nous utiliserons les données que vous entrez uniquement dans le but d'utiliser l'offre ou le service correspondant auquel vous vous êtes inscrit. Les informations requises que nous demandons au moment de l’inscription doivent être intégralement entrées. Sinon, nous rejetterons l'enregistrement. Pour vous informer de tout changement important dans la portée de notre portefeuille ou en cas de modification technique, nous utiliserons l'adresse de courrier électronique fournie lors de la procédure d'inscription. La base pour le traitement des données est l'art. 6 Sect. 1 lit. b GDPR, qui permet le traitement de données pour l'exécution d'un contrat ou pour des actions précontractuelles. Les données enregistrées au cours de la procédure d’enregistrement seront conservées par nous tant que vous êtes enregistré sur notre site Web. Par la suite, ces données seront supprimées. Ceci est sans préjudice des obligations légales obligatoires de rétention.
Zones interdites à la prise de vue aérienne : Ce jeu de données a été publié le 5 février 2017 et mis à jours le 5 février 2017 à l'initiative et sous la responsabilité de Christian Quest
Carte Géoportail : DGAC & fonds de carte IGN
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, envoyez un message à partir de la page Contactez-nous ?
Les cookies nous permettent d'obtenir des statistiques anonymes de consultation de votre naviguation au sein du site. Ce service est fourni par Google Analytics. Cliquez ici pour vous opposer aux cookies de mesure d'audience de Google
Les cookies participent à la gestion de la sécurité d'accès lors de votre connection à votre profil.
Vous pouvez contrôler et/ou supprimer des cookies comme vous le souhaitez.
Pour en savoir plus, consultez aboutcookies.org. Vous avez la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur et de configurer la plupart des navigateurs pour qu'ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles.
Directeur de la publication : Sylvain MERIEULT
Conception : isi-pro.tech
Que le drone de loisir reste un plaisir,
De recenser gratuitement tous les spots de vol,
De découvrir le monde vu du ciel,
De visiter des lieux magiques,
De se faire plaisir tout en respectant la réglementation citoyenne.
webmaster@drone-spot.tech
Drone spot sur IOS
Drone spot sur Android
Spots drone par département francais
Copyright © 2019. Drone-Spot Tous droits réservés