Source: http://2007-2012.nosdeputes.fr/dossier/4450
Timestamp: 2019-08-23 11:29:06+00:00
Document Index: 92751328

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 1", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 2", "l'article 8", "l'article 26", "l'article 13", "l'article 14", "l'article 19", "l'article 21", "l'article 26", "l'article 27", "l'article 28", "l'article 30", "l'article 31", "l'article 33", "l'article 36"]

Projet de loi de finances rectificative pour 2009 - NosDéputés.fr
Projet de loi de finances rectificative pour 2009
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Organisation du dossier
Discussion de deux projets de loi
Suite de la discussion de deux projets de loi
Discussion générale commune
Motion de renvoi en commission (2 commentaires)
Projet de loi de finances rectificative
Avant l'article 1er
Suite de la discussion d'un projet de loi
Après l'article 1er
Article 2 et état a annexé
Article 3 et état b annexé
Article 4 et état c annexé
Avant l'article 5
Vote sur l'ensemble du projet de loi
Après l'article 5
Discussion de textes de commissions mixtes paritaires
Loi de finances rectificative pour 2009
Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
Discussion d'un projet de loi
Après l'article 2
Article 3 et état a
Article 4 et état b
Article 5 et état b'
Article 6 et état c'
Article 7 et état d
Avant l'article 8
Seconde délibération
Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Texte de la commission mixte paritaire
Motion de rejet préalable
Article 8 et état b
Article 7 et état a
Vote sur l'ensemble de la première partie
Après l'article 26
Article 9 et état c
Après l'article 13
Après l'article 14
Articles 15 à 19
Après l'article 19
Après l'article 21
Avant l'article 26
Après l'article 27
Après l'article 28
Après l'article 30
Avant l'article 31
Après l'article 33
Après l'article 36
Projet de loi N° 1359 de finances rectificative (60 amendements)
Rapport N° 1364 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 1365 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 1416 de la Commission mixte paritaire (4 amendements)
Projet de loi N° 1494 de finances rectificative (114 amendements)
Rapport N° 1511 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 1580 de finances rectificative
Rapport N° 1581 de la Commission mixte paritaire (3 amendements)
Projet de loi N° 2070 de finances rectificative (367 amendements)
Rapport N° 2132 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 2197 de la Commission mixte paritaire (10 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 7 janvier 2009 à 15h00 (3 commentaires)
Réunion du 7 janvier 2009 à 21h30
Réunion du 8 janvier 2009 à 9h30 (2 commentaires)
Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Réunion du 29 janvier 2009 à 15h00
Réunion du 18 mars 2009 à 15h00
Réunion du 18 mars 2009 à 21h30
Réunion du 19 mars 2009 à 9h30
Réunion du 19 mars 2009 à 15h00
Réunion du 19 mars 2009 à 21h30
Réunion du 9 avril 2009 à 9h30 (2 commentaires)
Réunion du 9 décembre 2009 à 15h00 (6 commentaires)
Réunion du 9 décembre 2009 à 21h30
Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Réunion du 10 décembre 2009 à 21h30 (7 commentaires)
Réunion du 22 décembre 2009 à 15h00 (5 commentaires)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Gilles Carrez (375 interventions)
Charles de Courson (139 interventions)
Jérôme Cahuzac (132 interventions)
Henri Emmanuelli (120 interventions)
Jean-Pierre Brard (107 interventions)
Didier Migaud (106 interventions)
Jérôme Chartier (89 interventions)
Nicolas Perruchot (51 interventions)
Jean Launay (50 interventions)
Jean-Claude Sandrier (43 interventions)
Pierre-Alain Muet (37 interventions)
Michel Bouvard (34 interventions)
Michel Sapin (30 interventions)
François Brottes (29 interventions)
Laure de La Raudière (23 interventions)
Patrice Martin-Lalande (23 interventions)
Christian Eckert (22 interventions)
François de Rugy (22 interventions)
Patrick Ollier (22 interventions)
Jean-Yves Le Bouillonnec (21 interventions)
Jean-Pierre Balligand (20 interventions)
Jean-François Mancel (18 interventions)
Henri Nayrou (16 interventions)
Gérard Bapt (16 interventions)
Lionel Tardy (16 interventions)
François Bayrou (15 interventions)
Philippe Vigier (14 interventions)
René Couanau (14 interventions)
Yves Censi (13 interventions)
Hervé Mariton (13 interventions)
Daniel Garrigue (12 interventions)
Michel Piron (12 interventions)
Jean-François Copé (11 interventions)
Claude Bartolone (11 interventions)
Gaëtan Gorce (10 interventions)
Thierry Carcenac (9 interventions)
Louis Giscard d'Estaing (8 interventions)
François Scellier (8 interventions)
Christian Jacob (7 interventions)
Jean-Marie Binetruy (7 interventions)
Pierre Méhaignerie (7 interventions)
Frédérique Massat (6 interventions)
Serge Poignant (6 interventions)
Maxime Gremetz (6 interventions)
Jean-Pierre Dufau (5 interventions)
Roland Muzeau (5 interventions)
Patrick Bloche (5 interventions)
Nicolas Forissier (4 interventions)
Philippe Tourtelier (4 interventions)
Catherine Coutelle (4 interventions)
Antoine Herth (4 interventions)
Arlette Grosskost (3 interventions)
Catherine Vautrin (3 interventions)
Colette Langlade (3 interventions)
Alain Vidalies (3 interventions)
Jean Gaubert (3 interventions)
Thierry Benoit (3 interventions)
Marc Laffineur (3 interventions)
Jean-Michel Clément (2 interventions)
François Goulard (2 interventions)
Jean-Pierre Soisson (2 interventions)
Frédéric Lefebvre (2 interventions)
Michel Hunault (2 interventions)
Patrick Roy (2 interventions)
Dominique Baert (2 interventions)
Jean-François Chossy (2 interventions)
Chantal Bourragué (1 intervention)
Olivier Carré (1 intervention)
Jean Lassalle (1 intervention)
Gaël Yanno (1 intervention)
Jacques Myard (1 intervention)
//dossier/4450 (1 intervention)
Michel Vergnier (1 intervention)
Françoise Hostalier (1 intervention)
Victorin Lurel (1 intervention)
Yves Bur (1 intervention)
Étienne Pinte (1 intervention)
Frédéric Reiss (1 intervention)
Patrice Debray (1 intervention)
Marie-Anne Montchamp (1 intervention)
Jacques Desallangre (1 intervention)
Franck Gilard (1 intervention)
Michel Raison (1 intervention)
Louis Guédon (1 intervention)
François Pupponi (1 intervention)
Derniers commentaires sur Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Au sujet d'un amendement déposé le 10/12/2009, Pierre Herrade a dit le 17/01/2010 :
L’Association des Paralysés de France (APF) tient à exprimer sa vive indignation et son opposition a cet amendement du gouvernement adopté sans aucun débat alors qu'il réintroduit le principe de dérogation concernant l’accessibilité des constructions neuves. Cette disposition gouvernementale est ...
Au sujet d'un amendement déposé le 08/12/2009, Le Canard Déchaîné (Lecteur averti) a dit le 16/01/2010 :
Selon le Canard Enchaîné du 25 novembre 2009, cet amendement aurait ensuite été défendu au Sénat par Michel Thiollière.
Au sujet d'un amendement déposé le 09/12/2009, Le Canard Déchaîné (Lecteur averti) a dit le 28/12/2009 :
Cet amendement serait selon le Canard Enchaîné du 25 novembre le résultat d'un simple coup de fil du Canard au cabinet de Martin Hirsch. Le journal appelait pour s'enquérir de la situation de Michelle P. qui enchaînait les contrats aidés depuis 6 ans et s'était vue réduire ses allocations logemen...
Au sujet d'un amendement déposé le 07/12/2009, Rezo a dit le 11/12/2009 :
Woooow! Alors là je suis bluffé! Les députés qui adoptent une disposition visant prendre en compte la réalité moderne, à avoir que lors de sa durée de vie un jeu est toujours en perpétuel développement pour l'ajout de patchs, add-ons, bonus etc... Là je suis blufé, bravo messieurs les députés, p...