Source: http://docplayer.fr/63700296-Releve-des-couts-de-la-formation-professionnelle-cantonale.html
Timestamp: 2018-11-15 02:38:08+00:00
Document Index: 110873367

Matched Legal Cases: ['art. 53', 'art. 59', 'art. 53', 'art. 54', 'art. 56', 'art. 4', 'art. 53', 'art. 62']

1 Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DE Secrétariat d Etat à la formation, à la recherche et à l innovation SEI Relevé des coûts de la formation professionnelle cantonale Exercice comptable 215 Etat au Version définitive
3 1. Financement de la formation professionnelle Les pouvoirs publics (Confédération et cantons) et, pour une part importante, l économie (entreprises, Ortra) participent au financement de la formation professionnelle suisse. L engagement des pouvoirs publics est plus fort dans la formation professionnelle initiale. La formation professionnelle supérieure et la formation continue à des fins professionnelles relevant principalement de la responsabilité des individus et des entreprises, c est à ces derniers qu il revient pour l essentiel de les assumer financièrement Participation des pouvoirs publics Les coûts de la formation professionnelle assumés par les pouvoirs publics se composent des coûts nets des cantons et des dépenses de la Confédération qui ne sont pas engagées au profit des cantons. Les coûts à la charge des pouvoirs publics se sont élevés à 3586 millions de francs en 215, dont 3483 millions de francs assumés par les cantons. Les cantons, qui sont responsables de la mise en œuvre et de la surveillance de la formation professionnelle, subviennent actuellement pour environ trois quarts aux dépenses publiques dans ce domaine Participation de l économie En 29, les entreprises ont investi 5,35 milliards de francs dans la formation des apprentis. Dans le même temps, ces derniers ont fourni un travail productif correspondant à 5,8 milliards de francs 1. En moyenne, pour deux tiers des entreprises formatrices, la formation professionnelle initiale est déjà un investissement rentable pendant la formation. Le rendement des personnes en formation est supérieur aux dépenses liées à leur formation. Dans les autres cas, l investissement s avère généralement rentable lorsque la personne en formation continue à être employée par l entreprise après sa formation. Cela permet en effet d économiser des frais de recrutement et de mise au courant. Figure 1: Coût/bénéfice de la formation professionnelle initiale du point de vue des entreprises (29) Bénéfice net Travail productif Coûts bruts en millions de francs 1' 2' 3' 4' 5' 6' L économie contribue, elle aussi, pour une part substantielle à la couverture des coûts de la formation professionnelle supérieure. Dans le cadre des exigences des entreprises et du développement du personnel, les employeurs soutiennent et encouragent leurs employés pour qu ils acquièrent des qualifications professionnelles supplémentaires. Le soutien financier prend la forme d une participation aux frais de formation 1 cf. «Die duale Lehre: eine Erfolgsgeschichte auch für die Betriebe» (Strupler/Wolter, 212) 3/29
4 (frais de cours, écolages, émoluments d examen, frais de matériel), soit celle du maintien du versement du salaire en cas d absence de l entreprise pour cause de formation Financement de la formation professionnelle par la Confédération Les subventions fédérales allouées aux cantons pour l exécution des tâches visées à l art. 53 de la loi sur la formation professionnelle (LFPr) sont versées sous la forme de forfaits basés sur les prestations. Les forfaits permettent aux cantons d utiliser les ressources sous leur propre responsabilité, puisque les subventions fédérales ne sont pas liées à des offres ou à des investissements particuliers. L art. 59 LFPr prévoit que la participation de la Confédération équivaut environ au quart du montant des dépenses affectées par les pouvoirs publics à la formation professionnelle. Il s agit d une valeur indicative. Les Chambres fédérales sont souveraines en matière de budget. Dans le domaine de la formation professionnelle, la Confédération verse des subventions: aux cantons, sous la forme de forfaits basés sur les prestations, en faveur de la formation professionnelle cantonale (art. 53 LFPr) 2 ; à des tiers, en faveur de projets de développement de la formation professionnelle et de prestations particulières d intérêt public (art. 54 et 55 LFPr); aux écoles supérieures, en faveur des examens fédéraux et des filières de formation (art. 56 LFPr). La Confédération finance également: des activités visant le développement de la formation professionnelle, notamment la recherche sur la formation professionnelle (art. 4 LFPr); l Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle IFFP. Calcul des forfaits versés aux cantons Les subventions fédérales forfaitaires versées aux cantons sont calculées sur la base du nombre de contrats d apprentissage (art. 53, al. 1, LFPr et art. 62 de l ordonnance sur la formation professionnelle OFPr). Les forfaits disponibles sont répartis de manière proportionnelle entre les coûts de la formation initiale en école (écoles à plein temps) et les autres coûts de la formation professionnelle. Ces deux types de coûts sont ensuite divisés par le nombre correspondant de contrats de formation initiale en Suisse 3 et il en résulte deux subventions par tête. Ces deux subventions par tête sont enfin multipliées par le nombre de contrats d apprentissage correspondant au type de subvention (école à plein temps et formation en entreprise) dans les cantons (cf. exemple). Forfaits versés aux cantons en 215 Montant total des forfaits 765'222'2 CHF Répartition selon la part des coûts en école 2,41% 156'157'72 CHF de la formation professionnelle autres 79,59% 69'64'498 CHF Contrats de formation initiale (CFI) en école 3'719 contrats en entreprise 22'52 contrats Forfait par contrat de formation initiale (FpC) en école 5'83.42 CHF en entreprise 3'14.39 CHF Calcul du forfait par canton: (Nombre de CFI en école x FpC en école) + (nombre de CFI en entreprise x FpC en entreprise) 2 Une participation fédérale de 25 pour cent aux coûts de la formation professionnelle assumés par les pouvoirs publics ne signifie pas que les subventions fédérales couvrent 25 pour cent des coûts de la formation professionnelle assumées par les cantons. En fait, la participation fédérale englobe aussi les dépenses fédérales directes en faveur de la formation professionnelle, ce qui réduit le pourcentage couvert par les subventions versées aux cantons. 3 Le nombre des contrats de formation est relevé par l Office fédéral de la statistique (OFS). L OFS est également responsable de la validation des données statistiques et du développement du relevé des données. 4/29
6 d amortissement, décompte des loyers des immeubles du canton/de la commune, décompte des frais de maintenance, etc.). De plus, la tenue d un compte des investissements ne se fait pas partout. Afin d assurer une pratique homogène dans tous les cantons et communes, et donc de permettre la comparabilité des données, la comptabilité analytique de la formation professionnelle présente les coûts d infrastructure effectifs de manière délimitée et forfaitaire, par le biais des coûts calculés. Les charges et produits de transfert ne sont pas pris en compte pour la détermination du supplément pour les frais d infrastructure Calcul des coûts complets de la formation professionnelle cantonale Répartition des coûts nets entre les objets de coût (total des cantons) Les écoles professionnelles sont le principal objet de coûts avec une part de 73 %, suivies des écoles supérieures (9 %) et de la préparation à la formation professionnelle initiale (7 %). Ces trois objets de coûts représentent donc près de 9 % des coûts totaux nets de l ensemble des cantons. Les dépenses pour la formation professionnelle initiale représentent environ 86 % des coûts nets des cantons (objets de coûts 1 à 4 et 6). Environ 13 % sont imputables à la formation professionnelle supérieure et à la formation continue à des fins professionnelles (objets de coûts 5 et 7). 4 Avant le relevé de 213, les contributions versées aux cantons et aux communes ainsi que celles perçues de ceux-ci étaient pris en compte dans le calcul du supplément pour frais d infrastructure. La modification de la base de calcul a entraîné en 213 une diminution extraordinaire des coûts de 164 millions de francs. Toutes les indications de cette publication relatives à la période ont été adaptées rétroactivement. 6/29
7 3.2. Parts des groupes de coûts dans les coûts nets (total de tous les cantons) Les frais de personnel et les coûts de transfert sont les principaux groupes de frais en 215, représentant respectivement env. 6 % et 35 % des coûts nets. Les frais de personnel et les coûts de transfert se composent essentiellement des éléments suivants: Frais de personnel - salaires du corps enseignant - salaires du personnel administratif et d exploitation - cotisations de l employeur Coûts de transfert - Indemnités et contributions versées aux cantons et aux communes - Indemnités et contributions versées à des tiers (entreprises privées, organisations, etc.) 7/29
9 4.1. Coûts nets Total des coûts nets par objet de coûts Comparaison avec l'année précédente Objets de coûts abs. % 5 1' 1'5 2' 2'5 3' Préparation à la formation initiale % Ecoles professionnelles à plein temps % en cours d'emploi 1' ' % Total 2' ' % Cours interentreprises % Organisation d'examens % Ecoles supérieures à plein temps % en cours d'emploi % Total % Formation des responsables de la % formation professionnelle Formation continue à des fins pro % fessionnelles et cours préparatoires aux examens fédéraux Projets et prestations particulières % Total 3' ' % Evolution depuis 24 Coûts nets en millions CHF 4' 3'5 Projets et prestations particulières Formation continue à des fins professionnelles et cours préparatoires aux examens fédéraux Ecoles supérieures en cours d'emploi 3' 2'5 Ecoles supérieures à plein temps Préparation à la formation initiale Formation des responsables de la formation professionnelle Organisation d'examens Cours interentreprises 2' Ecoles professionnelles à plein temps 1'5 1' Ecoles professionnelles en cours d'emploi /29
10 4.1. Coûts nets Calculs des contributions à la couverture Exercice comptable 215 Objets de coûts Recettes Coûts d'exploitation Coûts Coûts nets Transferts Coûts nets 1'' Dépenses de personnel Frais de matériel total calculés ("résultat") avant transferts sortants entrants total ("résultat") Préparation à la formation initiale Ecoles professionnelles à plein temps en cours d'emploi ' ' ' '825.3 Total ' ' ' '534.2 Cours interentreprises Organisation d'examens Ecoles supérieures à plein temps en cours d'emploi Total Formation des responsables de la formation professionnelle Formation continue à des fins prof. et cours préparat. aux examens fédéraux Projets et prestations particulières Total ' ' ' ' '483.1 Exercice comptable 214 Objets de coûts Recettes Coûts d'exploitation Coûts Coûts nets Transferts Coûts nets 1'' Dépenses de personnel Frais de matériel total calculés ("résultat") avant transferts sortants entrants total ("résultat") Préparation à la formation initiale Ecoles professionnelles à plein temps en cours d'emploi ' ' ' '798.7 Total ' ' ' '57. Cours interentreprises Organisation d'examens Ecoles supérieures à plein temps en cours d'emploi Total Formation des responsables de la formation professionnelle Formation continue à des fins prof. et cours préparat. aux examens fédéraux Projets et prestations particulières Total ' ' ' ' '445.6 Groupes de coûts en comparaison avec l'année précédente en millions CHF Exercice comptable 215 Exercice comptable 214 Coûts nets sans Recettes Coûts d'exploitation Coûts calculés transferts Transferts Coûts nets 4' Dépenses de personnel Frais de matériel Total à de Total 3'5 3' 2'5 2' 1'5 1' 5 5 1/29
12 4.1. Coûts nets OC 1.: Coûts nets de la préparation à la formation professionnelle initiale Canton abs. % Coûts nets Part dans le total des coûts nets du canton % 2% 4% 6% 8% 1% % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % CH % en millions CHF Evolution depuis 24 pour toute la Suisse /29
13 OC 2.: Total des coûts nets des écoles professionnelles 4.1. Coûts nets Canton abs. % Coûts nets Part dans le total des coûts nets du canton % 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% 1% % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % CH 2' ' % en millions CHF Evolution depuis 24 pour toute la Suisse 3' 2'5 2' 1'5 1' /29
14 4.1. Coûts nets OC 2.1: Coûts nets des écoles professionnelles à plein temps Canton abs. % Coûts nets Part dans le total des coûts nets du canton % 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% 1% % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % CH % en millions CHF Evolution depuis 24 pour toute la Suisse /29
16 4.1. Coûts nets OC 3.: Coûts nets des cours interentreprises Canton abs. % Coûts nets Part dans le total des coûts nets du canton % 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% 1% % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % CH % en millions CHF Evolution depuis 24 pour toute la Suisse /29
21 4.1. Coûts nets OC 6.: Coûts nets de la formation des responsables de la formation professionnelle Canton abs. % Coûts nets Part dans le total des coûts nets du canton % 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% 1% %... 64% % % % % % %... 23% % % % %... 17%... 1% % %... 68% % % % % %... 92% % % CH % en millions CHF Evolution depuis 24 pour toute la Suisse /29
23 OC 8.: Coûts nets des projets et prestations particulières 4.1. Coûts nets Canton abs. % Coûts nets Part dans le total des coûts nets du canton % 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9% 1% % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % %... 1% % % % % N W O W CH % en millions CHF Evolution depuis 24 pour toute la Suisse /29
24 Total des contrats de formation initiale au total 4.2. Contrats de formation initiale Canton abs. % 5' 1' 15' 2' 25' 3' 35' 4' 45' 16'774 16' % % 1'4 1' % 31'431 31' % 6'569 6' % 6'111 5' % 8'275 8' % 9'582 9' % 1'217 1' % 5'952 6'5 98 2% 2'526 2' % 12'69 12' % 5'884 6' % 1'163 1' % 1'144 1' % 17'5 17' % 2'62 2'68 6 % 6'524 6' % 3'533 3' % 7'38 7' % 1'314 1' % 1'184 1' % 19'45 19' % 9'629 9' % 3'83 3'87 4 % 38'173 38'73 1 +% CH 23' '37 1'239 1% Nombre de CFI Evolution depuis 24 pour toute la Suisse 25' 2' 15' 1' 5' /29
25 Contrats de formation initiale en cours d'emploi 4.2. Contrats de formation initiale Canton abs. % 5' 1' 15' 2' 25' 3' 35' 4' 15'831 15' % % 1'356 1' % 27'628 28' % 5'662 5' % 5'262 5'282 2 % 7'61 7'92 31 % 5'45 4' % 1'24 1' % 5'519 5'54 21 % 1'711 1'78 3 +% 11'922 11' % 3'898 3' % 1'163 1' % 1'76 1' % 15'962 16' % 2'46 2'466 6 % 6'219 6' % 3'375 3' % 6'849 6' % 6'294 6' % 1'15 1' % 15'169 15' % 7'498 7' % 3'551 3' % 35'935 35' % CH 199'283 2'796 1'513 1% Nombre de CFI Evolution depuis 27 pour toute la Suisse *) 25' 2' 15' 1' 5' *) La distinction entre CFI en cours d'emploi et CFI à plein temps est effectuée seulement depuis /29
26 Contrats de formation initiale à plein temps 4.2. Contrats de formation initiale Canton abs. % 5 1' 1'5 2' 2'5 3' 3'5 4' 4'5 5' % +% % 3'83 3' % % % 1'214 1' % 4'537 4' % % % % % 1'986 2' % +% % 1'88 1' % % % % % 4'2 4' % % 4'236 4' % 2'131 2' % % 2'238 2' % CH 31'515 31' % Nombre CFI Evolution depuis 27 pour toute la Suisse *) 35' 3' 25' 2' 15' 1' 5' *) La distinction entre CFI en cours d'emploi et CFI à plein temps est effectuée seulement depuis /29
27 4.3. Coûts nets des écoles professionnelles par contrat de formation initiale Total des coûts nets des écoles professionnelles (OC 2.) par contrat de formation initiale (en CHF) Canton abs. % 2' 4' 6' 8' 1' 12' 14' 16' 18' 2' 8'55 8'15 5 1% 8'263 8' % 9'36 8' % 12'172 11' % 1'511 1' % 12'22 12' % 1'667 1'668 1 % 18'562 18' % 9'419 9' % 9'741 9' % 14'84 14' % 8'736 8' % 15'434 15' % 8'775 8' % 6'539 6' % 9'449 8'44 1'45 +12% 8'985 9' % 9'17 9' % 8'27 8' % 1'72 9' % 13'512 13' % 11'9 1' % 1'175 9' % 13'1 12' % 13' 13'63 63 % 1'282 1' % CH 1'98 1' % CH CN par CFI Evolution depuis 24 pour toute la Suisse 12' 1' 8' 6' 4' 2' /29
28 4.3. Coûts nets des écoles professionnelles par contrat de formation initiale Coûts nets des écoles professionnelles en cours d'emploi (OC 2.2) par contrat de formation initiale en cours d'emploi (en CHF) Canton abs. % 2' 4' 6' 8' 1' 12' 14' 7'68 7' % 7'786 7' % 8'897 8' % 11'115 1' % 8'828 9' % 9'839 1'5 21 2% 7'527 7'58 2 +% 11'869 11' % 9'521 9' % 9'253 8' % 1'769 1' % 8'28 8' % 9'539 9' % 8'85 8'6 25 +% 6'54 6'74 2 3% 8'91 7'828 1'72 +14% 8'688 1'212 1'523 15% 8'184 8' % 7'489 7' % 8'828 8' % 9'956 9' % 11'135 1' % 7'293 6' % 9'84 9' % 11'82 11' % 9'48 9' % CH 9'159 8' % CH CN par CFI Evolution depuis 27 pour toute la Suisse *) 1' 9' 8' 7' 6' 5' 4' 3' 2' 1' *) La distinction entre CFI en cours d'emploi et CFI à plein temps est effectuée seulement depuis /29
29 4.3. Coûts nets des écoles professionnelles par contrat de formation initiale Coûts nets de la formation professionnelle initiale "au sens large" (OC 2, 3, 4 et 6) par contrat de formation initiale (en CHF) Canton abs. % 2' 4' 6' 8' 1' 12' 14' 16' 18' 2' 22' 8'739 8' % 9'392 9' % 1'335 9' % 12'96 12' % 11'862 11'92 58 % 13'42 14' % 11'73 11'79 5 % 2'343 2' % 1'142 9' % 1'857 1' % 15'814 15' % 9'666 9' % 16'298 16' % 9'755 9' % 7'459 7' % 1'417 9' % 1'124 11'159 1'35 9% 9'992 1'14 22 % 9'5 9' % 11'145 1' % 14'785 14' % 12'11 11' % 1'983 1' % 14'111 13' % 14'57 14' % 11'115 1' % CH 11'945 11' % CH CN par CFI Evolution depuis 24 pour toute la Suisse 14' 12' 1' 8' 6' 4' 2' /29
Masterplan Formation professionnelle
Département fédéral de l économie DFE Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT Masterplan Formation professionnelle Objectifs stratégiques et financement requis Version
Budget prévisionnel 2011 MJC Ste Foy vers 3. DEBIT sous totaux Prévision. 2011 CREDIT sous-totaux Prévision. 2011
Budget prévisionnel 2011 MJC Ste Foy vers 3 DEBIT sous totaux Prévision. 2011 CREDIT sous-totaux Prévision. 2011 Charges d'exploitation 125 050 Produit d'exploitation 452 000 Stocks 3 000,00 Petit matér.
BASS. Modernisation des enquêtes. dans le domaine de la formation. Le. analyse coût-utilité Résumé
Modernisation des enquêtes dans le domaine de la formation: analyse coût-utilité Résumé Philipp Dubach, Tobias Fritschi, Kilian Künzi (Bureau d'études de politique du travail et de politique sociale )