Source: http://etats-du-languedoc.univ-montp3.fr/index.php?menu=session&page=nomination_commissaires&sessioncode=16510731
Timestamp: 2018-10-24 00:25:32+00:00
Document Index: 265017216

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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Données générales de la session 16510731
Pour aller, après la tenue de l'assemblée, donner au parlement de Toulouse les assurances de l'estime et l'affection qu'éprouvent les Etats pour lui * Syndic général
Pour aller, après la tenue de l'assemblée, donner au parlement de Toulouse les assurances de l'estime et l'affection qu'éprouvent les Etats pour lui * Secrétaire et greffier des Etats
Pour aller, après la tenue de l'assemblée, donner au parlement de Toulouse les assurances de l'estime et l'affection qu'éprouvent les Etats pour lui Clergé Evêque de Comminges
Pour aller, après la tenue de l'assemblée, donner au parlement de Toulouse les assurances de l'estime et l'affection qu'éprouvent les Etats pour lui Noblesse Baron d'Arques
Pour aller, après la tenue de l'assemblée, donner au parlement de Toulouse les assurances de l'estime et l'affection qu'éprouvent les Etats pour lui Tiers Etat Carcassonne
Pour aller, après la tenue de l'assemblée, donner au parlement de Toulouse les assurances de l'estime et l'affection qu'éprouvent les Etats pour lui Tiers Etat Toulouse
Pour clore les comptes des trésoriers de la Bourse et autres officiers et ceux des étapes (bureau des comptes) et pour examiner les arguments du greffier du diocèse de St-Papoul et des consuls de Castelnaudary pour se disculper d'avoir obéi au parlem Clergé Evêque d'Utique, coadjuteur de Montauban
Pour clore les comptes des trésoriers de la Bourse et autres officiers et ceux des étapes (bureau des comptes) et pour examiner les arguments du greffier du diocèse de St-Papoul et des consuls de Castelnaudary pour se disculper d'avoir obéi au parlem Clergé Vicaire général de Viviers
Pour clore les comptes des trésoriers de la Bourse et autres officiers et ceux des étapes (bureau des comptes) et pour examiner les arguments du greffier du diocèse de St-Papoul et des consuls de Castelnaudary pour se disculper d'avoir obéi au parlem Noblesse Baron de Rieux
Pour clore les comptes des trésoriers de la Bourse et autres officiers et ceux des étapes (bureau des comptes) et pour examiner les arguments du greffier du diocèse de St-Papoul et des consuls de Castelnaudary pour se disculper d'avoir obéi au parlem Noblesse Envoyé de Mirepoix
Pour clore les comptes des trésoriers de la Bourse et autres officiers et ceux des étapes (bureau des comptes) et pour examiner les arguments du greffier du diocèse de St-Papoul et des consuls de Castelnaudary pour se disculper d'avoir obéi au parlem Tiers Etat Diocésain de Montauban
Pour clore les comptes des trésoriers de la Bourse et autres officiers et ceux des étapes (bureau des comptes) et pour examiner les arguments du greffier du diocèse de St-Papoul et des consuls de Castelnaudary pour se disculper d'avoir obéi au parlem Tiers Etat Diocésain de Saint-Pons
Pour clore les comptes des trésoriers de la Bourse et autres officiers et ceux des étapes (bureau des comptes) et pour examiner les arguments du greffier du diocèse de St-Papoul et des consuls de Castelnaudary pour se disculper d'avoir obéi au parlem Tiers Etat Agde
Pour clore les comptes des trésoriers de la Bourse et autres officiers et ceux des étapes (bureau des comptes) et pour examiner les arguments du greffier du diocèse de St-Papoul et des consuls de Castelnaudary pour se disculper d'avoir obéi au parlem Tiers Etat Carcassonne
Pour clore les comptes des trésoriers de la Bourse et autres officiers et ceux des étapes (bureau des comptes) et pour examiner les arguments du greffier du diocèse de St-Papoul et des consuls de Castelnaudary pour se disculper d'avoir obéi au parlem Tiers Etat Montpellier
Pour clore les comptes des trésoriers de la Bourse et autres officiers et ceux des étapes (bureau des comptes) et pour examiner les arguments du greffier du diocèse de St-Papoul et des consuls de Castelnaudary pour se disculper d'avoir obéi au parlem Tiers Etat Mirepoix
Pour clore les comptes des trésoriers de la Bourse et autres officiers et ceux des étapes (bureau des comptes) et pour examiner les arguments du greffier du diocèse de St-Papoul et des consuls de Castelnaudary pour se disculper d'avoir obéi au parlem Tiers Etat Narbonne
Pour clore les comptes des trésoriers de la Bourse et autres officiers et ceux des étapes (bureau des comptes) et pour examiner les arguments du greffier du diocèse de St-Papoul et des consuls de Castelnaudary pour se disculper d'avoir obéi au parlem Tiers Etat Diocésain d'Alet et Limoux
Pour clore les comptes des trésoriers de la Bourse et autres officiers et ceux des étapes (bureau des comptes) et pour examiner les arguments du greffier du diocèse de St-Papoul et des consuls de Castelnaudary pour se disculper d'avoir obéi au parlem Tiers Etat Diocésain de Nîmes
Pour clore les comptes des trésoriers de la Bourse et autres officiers et ceux des étapes (bureau des comptes) et pour examiner les arguments du greffier du diocèse de St-Papoul et des consuls de Castelnaudary pour se disculper d'avoir obéi au parlem Tiers Etat Diocésain de Rieux
Pour clore les comptes des trésoriers de la Bourse et autres officiers et ceux des étapes (bureau des comptes) et pour examiner les arguments du greffier du diocèse de St-Papoul et des consuls de Castelnaudary pour se disculper d'avoir obéi au parlem Tiers Etat Lodève
Pour clore les comptes des trésoriers de la Bourse et autres officiers et ceux des étapes (bureau des comptes) et pour examiner les arguments du greffier du diocèse de St-Papoul et des consuls de Castelnaudary pour se disculper d'avoir obéi au parlem Tiers Etat Nîmes
Pour concerter les moyens de protéger les membres des Etats, et en particulier M. de La Forest Toiras, baron de Castelnau-de-Bonnefons, contre les entreprises du parlement de Toulouse Clergé Evêque d'Agde
Pour concerter les moyens de protéger les membres des Etats, et en particulier M. de La Forest Toiras, baron de Castelnau-de-Bonnefons, contre les entreprises du parlement de Toulouse Clergé Evêque d'Utique, coadjuteur de Montauban
Pour concerter les moyens de protéger les membres des Etats, et en particulier M. de La Forest Toiras, baron de Castelnau-de-Bonnefons, contre les entreprises du parlement de Toulouse Noblesse Baron de Calvisson
Pour concerter les moyens de protéger les membres des Etats, et en particulier M. de La Forest Toiras, baron de Castelnau-de-Bonnefons, contre les entreprises du parlement de Toulouse Noblesse Baron de Castries
Pour concerter les moyens de protéger les membres des Etats, et en particulier M. de La Forest Toiras, baron de Castelnau-de-Bonnefons, contre les entreprises du parlement de Toulouse Tiers Etat Narbonne
Pour concerter les moyens de protéger les membres des Etats, et en particulier M. de La Forest Toiras, baron de Castelnau-de-Bonnefons, contre les entreprises du parlement de Toulouse Tiers Etat Nîmes
Pour concerter les moyens de protéger les membres des Etats, et en particulier M. de La Forest Toiras, baron de Castelnau-de-Bonnefons, contre les entreprises du parlement de Toulouse Tiers Etat Le Puy
Pour concerter les moyens de protéger les membres des Etats, et en particulier M. de La Forest Toiras, baron de Castelnau-de-Bonnefons, contre les entreprises du parlement de Toulouse Tiers Etat Montpellier
Pour conférer avec les députés du parlement de Toulouse * Syndic général
Pour conférer avec les députés du parlement de Toulouse Clergé Evêque de Comminges
Pour conférer avec les députés du parlement de Toulouse Clergé Evêque d'Uzès
Pour conférer avec les députés du parlement de Toulouse Noblesse Baron de Calvisson
Pour conférer avec les députés du parlement de Toulouse Noblesse Baron de Ganges
Pour conférer avec les députés du parlement de Toulouse Tiers Etat Carcassonne
Pour conférer avec les députés du parlement de Toulouse Tiers Etat Uzès
Pour conférer avec les députés du parlement de Toulouse Tiers Etat Syndic du Vivarais
Pour conférer avec les députés du parlement de Toulouse Tiers Etat Castelnaudary
Pour demander au comte d'Aubijoux de faire loger les troupes qui viennent d'Italie pour aller en Guyenne dans les villes et lieux qui ont refusé de payer les impositions conformément aux ordres des Etats Clergé Evêque de Béziers
Pour demander au comte d'Aubijoux de faire loger les troupes qui viennent d'Italie pour aller en Guyenne dans les villes et lieux qui ont refusé de payer les impositions conformément aux ordres des Etats Noblesse Baron de Calvisson
Pour demander au comte d'Aubijoux de faire loger les troupes qui viennent d'Italie pour aller en Guyenne dans les villes et lieux qui ont refusé de payer les impositions conformément aux ordres des Etats Tiers Etat Béziers
Pour demander au comte d'Aubijoux de faire loger les troupes qui viennent d'Italie pour aller en Guyenne dans les villes et lieux qui ont refusé de payer les impositions conformément aux ordres des Etats Tiers Etat Narbonne
Pour demander aux commissaires du roi de plus amples informations sur l'accommodement entre les Etats et le parlement de Toulouse et les prier de faire rendre les papiers et les meubles saisis par les commissaires du parlement Clergé Evêque de Comminges
Pour demander aux commissaires du roi de plus amples informations sur l'accommodement entre les Etats et le parlement de Toulouse et les prier de faire rendre les papiers et les meubles saisis par les commissaires du parlement Clergé Evêque d'Uzès
Pour demander aux commissaires du roi de plus amples informations sur l'accommodement entre les Etats et le parlement de Toulouse et les prier de faire rendre les papiers et les meubles saisis par les commissaires du parlement Noblesse Baron de Castries
Pour demander aux commissaires du roi de plus amples informations sur l'accommodement entre les Etats et le parlement de Toulouse et les prier de faire rendre les papiers et les meubles saisis par les commissaires du parlement Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour demander aux commissaires du roi de plus amples informations sur l'accommodement entre les Etats et le parlement de Toulouse et les prier de faire rendre les papiers et les meubles saisis par les commissaires du parlement Tiers Etat Montpellier
Pour demander aux commissaires du roi de plus amples informations sur l'accommodement entre les Etats et le parlement de Toulouse et les prier de faire rendre les papiers et les meubles saisis par les commissaires du parlement Tiers Etat Toulouse
Pour demander aux commissaires du roi de plus amples informations sur l'accommodement entre les Etats et le parlement de Toulouse et les prier de faire rendre les papiers et les meubles saisis par les commissaires du parlement Tiers Etat Nîmes
Pour demander aux commissaires du roi de plus amples informations sur l'accommodement entre les Etats et le parlement de Toulouse et les prier de faire rendre les papiers et les meubles saisis par les commissaires du parlement Tiers Etat Carcassonne
Pour dresser le cahier de doléances qui sera porté à la cour et celui qui sera porté aux Etats généraux du royaume * Trésorier de la Bourse
Pour dresser le cahier de doléances qui sera porté à la cour et celui qui sera porté aux Etats généraux du royaume * Syndic général
Pour dresser le cahier de doléances qui sera porté à la cour et celui qui sera porté aux Etats généraux du royaume Clergé Evêque d'Uzès
Pour dresser le cahier de doléances qui sera porté à la cour et celui qui sera porté aux Etats généraux du royaume Clergé Evêque d'Albi
Pour dresser le cahier de doléances qui sera porté à la cour et celui qui sera porté aux Etats généraux du royaume Clergé Evêque d'Utique, coadjuteur de Montauban
Pour dresser le cahier de doléances qui sera porté à la cour et celui qui sera porté aux Etats généraux du royaume Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour dresser le cahier de doléances qui sera porté à la cour et celui qui sera porté aux Etats généraux du royaume Noblesse Baron de Calvisson
Pour dresser le cahier de doléances qui sera porté à la cour et celui qui sera porté aux Etats généraux du royaume Noblesse Baron de Castries
Pour dresser le cahier de doléances qui sera porté à la cour et celui qui sera porté aux Etats généraux du royaume Tiers Etat Diocésain d'Agde
Pour dresser le cahier de doléances qui sera porté à la cour et celui qui sera porté aux Etats généraux du royaume Tiers Etat Narbonne
Pour dresser le cahier de doléances qui sera porté à la cour et celui qui sera porté aux Etats généraux du royaume Tiers Etat Carcassonne
Pour dresser le cahier de doléances qui sera porté à la cour et celui qui sera porté aux Etats généraux du royaume Tiers Etat Syndic de Narbonne
Pour dresser le cahier de doléances qui sera porté à la cour et celui qui sera porté aux Etats généraux du royaume Tiers Etat Montpellier
Pour dresser le cahier de doléances qui sera porté à la cour et celui qui sera porté aux Etats généraux du royaume Tiers Etat Nîmes
Pour examiner la prétention de la ville de Beaucaire à envoyer un consul tous les ans aux Etats conjointement avec celui de Nîmes Clergé Evêque d'Uzès
Pour examiner la prétention de la ville de Beaucaire à envoyer un consul tous les ans aux Etats conjointement avec celui de Nîmes Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour examiner la prétention de la ville de Beaucaire à envoyer un consul tous les ans aux Etats conjointement avec celui de Nîmes Tiers Etat Le Puy
Pour examiner la prétention de la ville de Beaucaire à envoyer un consul tous les ans aux Etats conjointement avec celui de Nîmes Tiers Etat Mende
Pour examiner le devis remis par l'évêque d'Agde sur le pont d'Agde et voir les anciens usages à ce sujet Clergé Evêque de Béziers
Pour examiner le devis remis par l'évêque d'Agde sur le pont d'Agde et voir les anciens usages à ce sujet Noblesse Baron de Castries
Pour examiner le devis remis par l'évêque d'Agde sur le pont d'Agde et voir les anciens usages à ce sujet Tiers Etat Narbonne
Pour examiner le devis remis par l'évêque d'Agde sur le pont d'Agde et voir les anciens usages à ce sujet Tiers Etat Carcassonne
Pour examiner les actes produits par le receveur des tailles du diocèse de Mirepoix au sujet des malversations qui se commettent dans l'assiette Clergé Evêque d'Utique, coadjuteur de Montauban
Pour examiner les actes produits par le receveur des tailles du diocèse de Mirepoix au sujet des malversations qui se commettent dans l'assiette Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour examiner les actes produits par le receveur des tailles du diocèse de Mirepoix au sujet des malversations qui se commettent dans l'assiette Tiers Etat Toulouse
Pour examiner les actes produits par le receveur des tailles du diocèse de Mirepoix au sujet des malversations qui se commettent dans l'assiette Tiers Etat Carcassonne
Pour examiner les droits que disent avoir les villes de Montagnac et Florensac pour entrer aux Etats en qualité de diocésaines d'Agde en tour avec la ville de Pézenas et les oppositions des consuls de Pézenas Clergé Evêque d'Albi
Pour examiner les droits que disent avoir les villes de Montagnac et Florensac pour entrer aux Etats en qualité de diocésaines d'Agde en tour avec la ville de Pézenas et les oppositions des consuls de Pézenas Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour examiner les droits que disent avoir les villes de Montagnac et Florensac pour entrer aux Etats en qualité de diocésaines d'Agde en tour avec la ville de Pézenas et les oppositions des consuls de Pézenas Tiers Etat Mende
Pour examiner les droits que disent avoir les villes de Montagnac et Florensac pour entrer aux Etats en qualité de diocésaines d'Agde en tour avec la ville de Pézenas et les oppositions des consuls de Pézenas Tiers Etat Le Puy
Pour examiner les frais que les villes, communautés ou particuliers pourraient avoir fait en résistant aux entreprises du parlement de Toulouse Clergé Evêque de Carcassonne
Pour examiner les frais que les villes, communautés ou particuliers pourraient avoir fait en résistant aux entreprises du parlement de Toulouse Clergé Evêque de Montauban
Pour examiner les frais que les villes, communautés ou particuliers pourraient avoir fait en résistant aux entreprises du parlement de Toulouse Clergé Evêque d'Uzès
Pour examiner les frais que les villes, communautés ou particuliers pourraient avoir fait en résistant aux entreprises du parlement de Toulouse Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds
Pour examiner les frais que les villes, communautés ou particuliers pourraient avoir fait en résistant aux entreprises du parlement de Toulouse Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour examiner les frais que les villes, communautés ou particuliers pourraient avoir fait en résistant aux entreprises du parlement de Toulouse Noblesse Baron de Castries
Pour examiner les frais que les villes, communautés ou particuliers pourraient avoir fait en résistant aux entreprises du parlement de Toulouse Tiers Etat Carcassonne
Pour examiner les frais que les villes, communautés ou particuliers pourraient avoir fait en résistant aux entreprises du parlement de Toulouse Tiers Etat Nîmes
Pour examiner les frais que les villes, communautés ou particuliers pourraient avoir fait en résistant aux entreprises du parlement de Toulouse Tiers Etat Diocésain du Vivarais
Pour examiner les frais que les villes, communautés ou particuliers pourraient avoir fait en résistant aux entreprises du parlement de Toulouse Tiers Etat Castres
Pour examiner les frais que les villes, communautés ou particuliers pourraient avoir fait en résistant aux entreprises du parlement de Toulouse Tiers Etat Diocésain de Montauban
Pour examiner les frais que les villes, communautés ou particuliers pourraient avoir fait en résistant aux entreprises du parlement de Toulouse Tiers Etat Rieux
Pour examiner les moyens de pourvoir à la subsistance des gens de guerre Clergé Evêque d'Uzès
Pour examiner les moyens de pourvoir à la subsistance des gens de guerre Clergé Evêque d'Albi
Pour examiner les moyens de pourvoir à la subsistance des gens de guerre Noblesse Baron de Ganges
Pour examiner les moyens de pourvoir à la subsistance des gens de guerre Noblesse Baron de Castries
Pour examiner les moyens de pourvoir à la subsistance des gens de guerre Tiers Etat Nîmes
Pour examiner les moyens de pourvoir à la subsistance des gens de guerre Tiers Etat Syndic du Vivarais
Pour examiner les moyens de pourvoir à la subsistance des gens de guerre Tiers Etat Mende
Pour examiner les moyens de pourvoir à la subsistance des gens de guerre Tiers Etat Carcassonne
Pour examiner les pièces produites par le syndic du diocèse de Bas-Montauban afin de prouver qu'il n'est pas responsable des faux états des étapiers du diocèse présentés par lui à l'assemblée Clergé Evêque d'Uzès
Pour examiner les pièces produites par le syndic du diocèse de Bas-Montauban afin de prouver qu'il n'est pas responsable des faux états des étapiers du diocèse présentés par lui à l'assemblée Noblesse Baron de Castries
Pour examiner les pièces produites par le syndic du diocèse de Bas-Montauban afin de prouver qu'il n'est pas responsable des faux états des étapiers du diocèse présentés par lui à l'assemblée Tiers Etat Narbonne
Pour examiner les pièces produites par le syndic du diocèse de Bas-Montauban afin de prouver qu'il n'est pas responsable des faux états des étapiers du diocèse présentés par lui à l'assemblée Tiers Etat Montpellier
Pour examiner les procurations des députés et les contestations pour l'entrée aux Etats Clergé Evêque de Comminges
Pour examiner les procurations des députés et les contestations pour l'entrée aux Etats Clergé Vicaire général de Saint-Papoul
Pour examiner les procurations des députés et les contestations pour l'entrée aux Etats Noblesse Baron de Ganges
Pour examiner les procurations des députés et les contestations pour l'entrée aux Etats Noblesse Envoyé de Polignac
Pour examiner les procurations des députés et les contestations pour l'entrée aux Etats Tiers Etat Nîmes
Pour examiner les procurations des députés et les contestations pour l'entrée aux Etats Tiers Etat Narbonne
Pour offrir à Messieurs de Sève, de Boucherat et de Breteuil les sommes qui leur ont été accordées et leur faire compliment Clergé Evêque d'Utique, coadjuteur de Montauban
Pour offrir à Messieurs de Sève, de Boucherat et de Breteuil les sommes qui leur ont été accordées et leur faire compliment Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour offrir à Messieurs de Sève, de Boucherat et de Breteuil les sommes qui leur ont été accordées et leur faire compliment Tiers Etat Nîmes
Pour offrir à Messieurs de Sève, de Boucherat et de Breteuil les sommes qui leur ont été accordées et leur faire compliment Tiers Etat Carcassonne
Pour offrir à Messieurs les trésoriers de France les sommes qui leur ont été accordées et leur faire compliment Clergé Vicaire général de Mende
Pour offrir à Messieurs les trésoriers de France les sommes qui leur ont été accordées et leur faire compliment Noblesse Envoyé de Couffoulens
Pour offrir à Messieurs les trésoriers de France les sommes qui leur ont été accordées et leur faire compliment Tiers Etat Agde
Pour offrir à Messieurs les trésoriers de France les sommes qui leur ont été accordées et leur faire compliment Tiers Etat Lodève
Pour offrir à Monsieur le comte d'Aubijoux les 40 000 livres qui lui ont été accordées et le prier de les accepter Clergé Evêque d'Utique, coadjuteur de Montauban
Pour offrir à Monsieur le comte d'Aubijoux les 40 000 livres qui lui ont été accordées et le prier de les accepter Clergé Evêque d'Uzès
Pour offrir à Monsieur le comte d'Aubijoux les 40 000 livres qui lui ont été accordées et le prier de les accepter Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour offrir à Monsieur le comte d'Aubijoux les 40 000 livres qui lui ont été accordées et le prier de les accepter Noblesse Baron de Castries
Pour offrir à Monsieur le comte d'Aubijoux les 40 000 livres qui lui ont été accordées et le prier de les accepter Tiers Etat Montpellier
Pour offrir à Monsieur le comte d'Aubijoux les 40 000 livres qui lui ont été accordées et le prier de les accepter Tiers Etat Nîmes
Pour offrir à Monsieur le comte d'Aubijoux les 40 000 livres qui lui ont été accordées et le prier de les accepter Tiers Etat Toulouse
Pour offrir à Monsieur le comte d'Aubijoux les 40 000 livres qui lui ont été accordées et le prier de les accepter Tiers Etat Carcassonne
Pour porter à M. de Breteuil la délibération sur l'intention des Etats de finir l'assemblée au plus vite et celle sur les gens de guerre Clergé Evêque de Comminges
Pour porter à M. de Breteuil la délibération sur l'intention des Etats de finir l'assemblée au plus vite et celle sur les gens de guerre Noblesse Baron de Castries
Pour porter à M. de Breteuil la délibération sur l'intention des Etats de finir l'assemblée au plus vite et celle sur les gens de guerre Tiers Etat Mende
Pour porter à M. de Breteuil la délibération sur l'intention des Etats de finir l'assemblée au plus vite et celle sur les gens de guerre Tiers Etat Syndic du Vivarais
Pour porter à M. de Breteuil les plaintes de l'assemblée sur les agissements du juge criminel de Carcassonne, qui a osé publier en audience et faire enregistrer au présidial l'arrêt du parlement de Toulouse du 28 juillet sur la levée des impôts Clergé Evêque de Béziers
Pour porter à M. de Breteuil les plaintes de l'assemblée sur les agissements du juge criminel de Carcassonne, qui a osé publier en audience et faire enregistrer au présidial l'arrêt du parlement de Toulouse du 28 juillet sur la levée des impôts Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour porter à M. de Breteuil les plaintes de l'assemblée sur les agissements du juge criminel de Carcassonne, qui a osé publier en audience et faire enregistrer au présidial l'arrêt du parlement de Toulouse du 28 juillet sur la levée des impôts Tiers Etat Nîmes
Pour porter à M. de Breteuil les plaintes de l'assemblée sur les agissements du juge criminel de Carcassonne, qui a osé publier en audience et faire enregistrer au présidial l'arrêt du parlement de Toulouse du 28 juillet sur la levée des impôts Tiers Etat Montpellier
Pour porter au roi les 150 000 l. que les Etats ont décidé de payer par avance sur le don gratuit Clergé Evêque de Comminges
Pour porter au roi les 150 000 l. que les Etats ont décidé de payer par avance sur le don gratuit Noblesse Baron de Rieux
Pour porter au roi les 150 000 l. que les Etats ont décidé de payer par avance sur le don gratuit Tiers Etat Diocésain de Narbonne
Pour porter au roi les 150 000 l. que les Etats ont décidé de payer par avance sur le don gratuit Tiers Etat Nîmes
Pour porter aux commissaires du roi la délibération accordant 100 000 l. en supplément au don gratuit Clergé Evêque de Béziers
Pour porter aux commissaires du roi la délibération accordant 100 000 l. en supplément au don gratuit Clergé Evêque de Carcassonne
Pour porter aux commissaires du roi la délibération accordant 100 000 l. en supplément au don gratuit Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour porter aux commissaires du roi la délibération accordant 100 000 l. en supplément au don gratuit Noblesse Baron de Castries
Pour porter aux commissaires du roi la délibération accordant 100 000 l. en supplément au don gratuit Tiers Etat Nîmes
Pour porter aux commissaires du roi la délibération accordant 100 000 l. en supplément au don gratuit Tiers Etat Narbonne
Pour porter aux commissaires du roi la délibération accordant 100 000 l. en supplément au don gratuit Tiers Etat Le Puy
Pour porter aux commissaires du roi la délibération accordant 100 000 l. en supplément au don gratuit Tiers Etat Carcassonne
Pour porter aux commissaires du roi la délibération sur le don gratuit Clergé Evêque de Comminges
Pour porter aux commissaires du roi la délibération sur le don gratuit Clergé Evêque de Carcassonne
Pour porter aux commissaires du roi la délibération sur le don gratuit Noblesse Baron de Rieux
Pour porter aux commissaires du roi la délibération sur le don gratuit Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour porter aux commissaires du roi la délibération sur le don gratuit Tiers Etat Le Puy
Pour porter aux commissaires du roi la délibération sur le don gratuit Tiers Etat Montpellier
Pour porter aux commissaires du roi la délibération sur le don gratuit Tiers Etat Carcassonne
Pour porter aux commissaires du roi la délibération sur le don gratuit Tiers Etat Nîmes
Pour porter aux commissaires du roi les plaintes au sujet des maîtres de postes et obtenir d'eux une ordonnance pour que les écuries soient pourvues de chevaux Clergé Evêque d'Utique, coadjuteur de Montauban
Pour porter aux commissaires du roi les plaintes au sujet des maîtres de postes et obtenir d'eux une ordonnance pour que les écuries soient pourvues de chevaux Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour porter aux commissaires du roi les plaintes au sujet des maîtres de postes et obtenir d'eux une ordonnance pour que les écuries soient pourvues de chevaux Tiers Etat Narbonne
Pour porter aux commissaires du roi les plaintes au sujet des maîtres de postes et obtenir d'eux une ordonnance pour que les écuries soient pourvues de chevaux Tiers Etat Carcassonne
Pour porter aux commissaires du roi les plaintes des Etats au sujet des agissements du commissaire du parlement de Toulouse dans le diocèse de Rieux Clergé Evêque de Montauban
Pour porter aux commissaires du roi les plaintes des Etats au sujet des agissements du commissaire du parlement de Toulouse dans le diocèse de Rieux Clergé Evêque d'Agde
Pour porter aux commissaires du roi les plaintes des Etats au sujet des agissements du commissaire du parlement de Toulouse dans le diocèse de Rieux Noblesse Envoyé de tour de Vivarais
Pour porter aux commissaires du roi les plaintes des Etats au sujet des agissements du commissaire du parlement de Toulouse dans le diocèse de Rieux Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour porter aux commissaires du roi les plaintes des Etats au sujet des agissements du commissaire du parlement de Toulouse dans le diocèse de Rieux Tiers Etat Le Puy
Pour porter aux commissaires du roi les plaintes des Etats au sujet des agissements du commissaire du parlement de Toulouse dans le diocèse de Rieux Tiers Etat Carcassonne
Pour porter aux commissaires du roi les plaintes des Etats au sujet des agissements du commissaire du parlement de Toulouse dans le diocèse de Rieux Tiers Etat Diocésain d'Albi
Pour porter aux commissaires du roi les plaintes des Etats au sujet des agissements du commissaire du parlement de Toulouse dans le diocèse de Rieux Tiers Etat Lodève
Pour porter aux commissaires du roi un mémoire sur les troubles causés dans divers diocèses par les arrêts du parlement de Toulouse Clergé Evêque de Comminges
Pour porter aux commissaires du roi un mémoire sur les troubles causés dans divers diocèses par les arrêts du parlement de Toulouse Clergé Evêque d'Agde
Pour porter aux commissaires du roi un mémoire sur les troubles causés dans divers diocèses par les arrêts du parlement de Toulouse Noblesse Baron de Ganges
Pour porter aux commissaires du roi un mémoire sur les troubles causés dans divers diocèses par les arrêts du parlement de Toulouse Noblesse Baron de Castries
Pour porter aux commissaires du roi un mémoire sur les troubles causés dans divers diocèses par les arrêts du parlement de Toulouse Tiers Etat Agde
Pour porter aux commissaires du roi un mémoire sur les troubles causés dans divers diocèses par les arrêts du parlement de Toulouse Tiers Etat Le Puy
Pour porter aux commissaires du roi un mémoire sur les troubles causés dans divers diocèses par les arrêts du parlement de Toulouse Tiers Etat Lodève
Pour porter aux commissaires du roi un mémoire sur les troubles causés dans divers diocèses par les arrêts du parlement de Toulouse Tiers Etat Diocésain du Vivarais
Pour porter le cahier de doléances à la Cour * Trésorier de la Bourse
Pour porter le cahier de doléances à la Cour Clergé Evêque d'Albi
Pour porter le cahier de doléances à la Cour Noblesse Baron de Calvisson
Pour porter le cahier de doléances à la Cour Tiers Etat Diocésain d'Agde
Pour porter le cahier de doléances à la Cour Tiers Etat Syndic de Narbonne
Pour prier le comte d'Aubijoux d'écrire à S. A. R. au sujet des secours dont aura besoin la ville de Castelsarrasin si elle est attaquée Clergé Evêque de Béziers
Pour prier le comte d'Aubijoux d'écrire à S. A. R. au sujet des secours dont aura besoin la ville de Castelsarrasin si elle est attaquée Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour prier le comte d'Aubijoux d'écrire à S. A. R. au sujet des secours dont aura besoin la ville de Castelsarrasin si elle est attaquée Tiers Etat Castres
Pour prier le comte d'Aubijoux d'écrire à S. A. R. au sujet des secours dont aura besoin la ville de Castelsarrasin si elle est attaquée Tiers Etat Saint-Pons
Pour prier les commissaires du roi et les députés de la cour des Comptes, Aides et Finances d'agir contre une ordonnance des trésoriers de France ôtant au trésorier de la Bourse le contrôle des deniers des dons gratuits accordés en 1647 et 1650 Clergé Evêque d'Uzès
Pour prier les commissaires du roi et les députés de la cour des Comptes, Aides et Finances d'agir contre une ordonnance des trésoriers de France ôtant au trésorier de la Bourse le contrôle des deniers des dons gratuits accordés en 1647 et 1650 Noblesse Baron de Ganges
Pour prier les commissaires du roi et les députés de la cour des Comptes, Aides et Finances d'agir contre une ordonnance des trésoriers de France ôtant au trésorier de la Bourse le contrôle des deniers des dons gratuits accordés en 1647 et 1650 Tiers Etat Carcassonne
Pour prier les commissaires du roi et les députés de la cour des Comptes, Aides et Finances d'agir contre une ordonnance des trésoriers de France ôtant au trésorier de la Bourse le contrôle des deniers des dons gratuits accordés en 1647 et 1650 Tiers Etat Montpellier
Pour procéder à la vérification des sommes qui ont été abusivement extorquées aux communautés par les gens de guerre dans plusieurs diocèses Clergé Evêque de Comminges
Pour procéder à la vérification des sommes qui ont été abusivement extorquées aux communautés par les gens de guerre dans plusieurs diocèses Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour procéder à la vérification des sommes qui ont été abusivement extorquées aux communautés par les gens de guerre dans plusieurs diocèses Tiers Etat Montpellier
Pour procéder à la vérification des sommes qui ont été abusivement extorquées aux communautés par les gens de guerre dans plusieurs diocèses Tiers Etat Toulouse
Pour remercier les commissaires du roi qui ont été à Toulouse pour apaiser les différends entre le parlement et les Etats et les prier de continuer à maintenir la province dans ses droits et libertés Clergé Evêque de Comminges
Pour remercier les commissaires du roi qui ont été à Toulouse pour apaiser les différends entre le parlement et les Etats et les prier de continuer à maintenir la province dans ses droits et libertés Clergé Evêque d'Agde
Pour remercier les commissaires du roi qui ont été à Toulouse pour apaiser les différends entre le parlement et les Etats et les prier de continuer à maintenir la province dans ses droits et libertés Noblesse Baron de Ganges
Pour remercier les commissaires du roi qui ont été à Toulouse pour apaiser les différends entre le parlement et les Etats et les prier de continuer à maintenir la province dans ses droits et libertés Noblesse Baron de Castries
Pour remercier les commissaires du roi qui ont été à Toulouse pour apaiser les différends entre le parlement et les Etats et les prier de continuer à maintenir la province dans ses droits et libertés Tiers Etat Diocésain du Vivarais
Pour remercier les commissaires du roi qui ont été à Toulouse pour apaiser les différends entre le parlement et les Etats et les prier de continuer à maintenir la province dans ses droits et libertés Tiers Etat Le Puy
Pour remercier les commissaires du roi qui ont été à Toulouse pour apaiser les différends entre le parlement et les Etats et les prier de continuer à maintenir la province dans ses droits et libertés Tiers Etat Lodève
Pour remercier les commissaires du roi qui ont été à Toulouse pour apaiser les différends entre le parlement et les Etats et les prier de continuer à maintenir la province dans ses droits et libertés Tiers Etat Agde
Pour remercier M. de Breteuil des soins qu'il a pris pour la défense des privilèges et libertés de la province Clergé Evêque de Béziers
Pour remercier M. de Breteuil des soins qu'il a pris pour la défense des privilèges et libertés de la province Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour remercier M. de Breteuil des soins qu'il a pris pour la défense des privilèges et libertés de la province Tiers Etat Montpellier
Pour remercier M. de Breteuil des soins qu'il a pris pour la défense des privilèges et libertés de la province Tiers Etat Nîmes
Pour remercier Messieurs de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier de leurs bons offices pour la défense des privilèges et libertés de la province * Secrétaire et greffier des Etats
Pour remercier Messieurs de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier de leurs bons offices pour la défense des privilèges et libertés de la province * Syndic général
Pour remercier Messieurs de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier de leurs bons offices pour la défense des privilèges et libertés de la province Clergé Evêque d'Utique, coadjuteur de Montauban
Pour remercier Messieurs de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier de leurs bons offices pour la défense des privilèges et libertés de la province Noblesse Baron de Castries
Pour remercier Messieurs de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier de leurs bons offices pour la défense des privilèges et libertés de la province Tiers Etat Lodève
Pour remercier Messieurs de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier de leurs bons offices pour la défense des privilèges et libertés de la province Tiers Etat Rieux
Pour saluer Messieurs d'Aumelas et de Lombral Clergé Vicaire général de Viviers
Pour saluer Messieurs d'Aumelas et de Lombral Noblesse Envoyé de Lanta
Pour saluer Messieurs d'Aumelas et de Lombral Tiers Etat Diocésain du Vivarais
Pour saluer Messieurs d'Aumelas et de Lombral Tiers Etat Castres
Pour saluer Messieurs de Sève, Boucherat et Breteuil, commissaires présidents pour le roi aux Etats Clergé Evêque d'Albi
Pour saluer Messieurs de Sève, Boucherat et Breteuil, commissaires présidents pour le roi aux Etats Noblesse Baron de Ganges
Pour saluer Messieurs de Sève, Boucherat et Breteuil, commissaires présidents pour le roi aux Etats Tiers Etat Béziers
Pour saluer Messieurs de Sève, Boucherat et Breteuil, commissaires présidents pour le roi aux Etats Tiers Etat Le Puy
Pour saluer Monsieur le comte d'Aubijoux Clergé Evêque d'Albi
Pour saluer Monsieur le comte d'Aubijoux Clergé Evêque de Carcassonne
Pour saluer Monsieur le comte d'Aubijoux Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds
Pour saluer Monsieur le comte d'Aubijoux Noblesse Baron de Ganges
Pour saluer Monsieur le comte d'Aubijoux Tiers Etat Nîmes
Pour saluer Monsieur le comte d'Aubijoux Tiers Etat Le Puy
Pour saluer Monsieur le comte d'Aubijoux Tiers Etat Narbonne
Pour saluer Monsieur le comte d'Aubijoux Tiers Etat Béziers
Pour se plaindre à M. de Breteuil du logement des gens de guerre dans des villes qui ont obéi aux ordres des Etats Clergé Evêque d'Uzès
Pour se plaindre à M. de Breteuil du logement des gens de guerre dans des villes qui ont obéi aux ordres des Etats Noblesse Baron de Ganges
Pour se plaindre à M. de Breteuil du logement des gens de guerre dans des villes qui ont obéi aux ordres des Etats Tiers Etat Carcassonne
Pour se plaindre à M. de Breteuil du logement des gens de guerre dans des villes qui ont obéi aux ordres des Etats Tiers Etat Nîmes
Pour se plaindre au comte d'Aubijoux et aux autres commissaires du roi qui sont à Toulouse des poursuites du parlement contre Monsieur de La Forest Toiras, baron de Castelnau-de-Bonnefons Clergé Evêque d'Agde
Pour se plaindre au comte d'Aubijoux et aux autres commissaires du roi qui sont à Toulouse des poursuites du parlement contre Monsieur de La Forest Toiras, baron de Castelnau-de-Bonnefons Noblesse Baron de Ganges
Pour se plaindre au comte d'Aubijoux et aux autres commissaires du roi qui sont à Toulouse des poursuites du parlement contre Monsieur de La Forest Toiras, baron de Castelnau-de-Bonnefons Tiers Etat Carcassonne
Pour se plaindre au comte d'Aubijoux et aux autres commissaires du roi qui sont à Toulouse des poursuites du parlement contre Monsieur de La Forest Toiras, baron de Castelnau-de-Bonnefons Tiers Etat Narbonne
Pour se plaindre aux commissaires du roi de l'arrêt du parlement du 2 octobre 1651 et demander à la cour des Comptes, Aides et Finances de le casser Clergé Evêque de Carcassonne
Pour se plaindre aux commissaires du roi de l'arrêt du parlement du 2 octobre 1651 et demander à la cour des Comptes, Aides et Finances de le casser Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour se plaindre aux commissaires du roi de l'arrêt du parlement du 2 octobre 1651 et demander à la cour des Comptes, Aides et Finances de le casser Tiers Etat Narbonne
Pour se plaindre aux commissaires du roi de l'arrêt du parlement du 2 octobre 1651 et demander à la cour des Comptes, Aides et Finances de le casser Tiers Etat Montpellier
Pour témoigner à M. de Breteuil le déplaisir de l'assemblée au sujet de l'arrêt pris par le parlement de Toulouse contre lui Clergé Evêque de Carcassonne
Pour témoigner à M. de Breteuil le déplaisir de l'assemblée au sujet de l'arrêt pris par le parlement de Toulouse contre lui Noblesse Baron de Castries
Pour témoigner à M. de Breteuil le déplaisir de l'assemblée au sujet de l'arrêt pris par le parlement de Toulouse contre lui Tiers Etat Mende
Pour témoigner à M. de Breteuil le déplaisir de l'assemblée au sujet de l'arrêt pris par le parlement de Toulouse contre lui Tiers Etat Béziers
Pour traiter chez Monseigneur le président des moyens les plus efficaces de contenir les villes et communautés de la province en l'obéissance au roi * Officier de la province
Pour traiter chez Monseigneur le président des moyens les plus efficaces de contenir les villes et communautés de la province en l'obéissance au roi Clergé Evêque d'Albi
Pour traiter chez Monseigneur le président des moyens les plus efficaces de contenir les villes et communautés de la province en l'obéissance au roi Clergé Evêque de Montauban
Pour traiter chez Monseigneur le président des moyens les plus efficaces de contenir les villes et communautés de la province en l'obéissance au roi Clergé Evêque de Carcassonne
Pour traiter chez Monseigneur le président des moyens les plus efficaces de contenir les villes et communautés de la province en l'obéissance au roi Noblesse Baron de Castries
Pour traiter chez Monseigneur le président des moyens les plus efficaces de contenir les villes et communautés de la province en l'obéissance au roi Noblesse Baron de Ganges
Pour traiter chez Monseigneur le président des moyens les plus efficaces de contenir les villes et communautés de la province en l'obéissance au roi Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour traiter chez Monseigneur le président des moyens les plus efficaces de contenir les villes et communautés de la province en l'obéissance au roi Tiers Etat Carcassonne
Pour traiter chez Monseigneur le président des moyens les plus efficaces de contenir les villes et communautés de la province en l'obéissance au roi Tiers Etat Nîmes
Pour traiter chez Monseigneur le président des moyens les plus efficaces de contenir les villes et communautés de la province en l'obéissance au roi Tiers Etat Narbonne
Pour traiter chez Monseigneur le président des moyens les plus efficaces de contenir les villes et communautés de la province en l'obéissance au roi Tiers Etat Béziers
Pour traiter chez Monseigneur le président des moyens les plus efficaces de contenir les villes et communautés de la province en l'obéissance au roi Tiers Etat Uzès
Pour traiter chez Monseigneur le président des moyens les plus efficaces de contenir les villes et communautés de la province en l'obéissance au roi Tiers Etat Le Puy
Pour vérifier divers ponts dans la sénéchaussée de Carcassonne * Syndic général
Pour vérifier divers ponts dans la sénéchaussée de Carcassonne Clergé Evêque d'Alet
Pour vérifier divers ponts dans la sénéchaussée de Carcassonne Noblesse Baron d'Arques
Pour vérifier l'état des ponts de Tonnet et de Cirou * Syndic général
Pour vérifier l'état des ponts de Tonnet et de Cirou * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier l'état des ponts de Tonnet et de Cirou Clergé Evêque d'Albi
Pour vérifier l'état des ponts de Tonnet et de Cirou Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds
Pour vérifier l'état des ponts de Tonnet et de Cirou Tiers Etat Syndic d'Albi
Pour vérifier l'état du pont d'Agde * Syndic général
Pour vérifier l'état du pont d'Agde * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier l'état du pont d'Agde Clergé Evêque d'Agde
Pour vérifier l'état du pont d'Agde Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour vérifier l'état du pont d'Agde Tiers Etat Agde
Pour vérifier l'état du pont d'Ayma sur l'Hers * Officier de la province
Pour vérifier l'état du pont d'Ayma sur l'Hers Clergé Archevêque de Toulouse
Pour vérifier l'état du pont d'Ayma sur l'Hers Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds
Pour vérifier l'état du pont d'Ayma sur l'Hers Tiers Etat Syndic de Toulouse
Pour vérifier l'état du pont de Blan sur le Sor * Officier de la province
Pour vérifier l'état du pont de Blan sur le Sor Clergé Evêque de Lavaur
Pour vérifier l'état du pont de Blan sur le Sor Tiers Etat Syndic de Toulouse
Pour vérifier l'état du pont de Blan sur le Sor Tiers Etat Lavaur
Pour vérifier l'état du pont de Gignac * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier l'état du pont de Gignac Clergé Evêque de Béziers
Pour vérifier l'état du pont de Gignac Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour vérifier l'état du pont de Gignac Tiers Etat Diocésain de Béziers
Pour vérifier l'état du pont de Mirepoix * Syndic général
Pour vérifier l'état du pont de Mirepoix * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier l'état du pont de Mirepoix Clergé Evêque de Mirepoix
Pour vérifier l'état du pont de Mirepoix Tiers Etat Mirepoix
Pour vérifier l'état du pont de Montazel * Syndic général
Pour vérifier l'état du pont de Montazel Clergé Evêque d'Alet
Pour vérifier l'état du pont de Montazel Noblesse Baron d'Arques
Pour vérifier l'état du pont de Saint-Etienne sur la rivière de Vèbre * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier l'état du pont de Saint-Etienne sur la rivière de Vèbre * Syndic général
Pour vérifier l'état du pont de Saint-Etienne sur la rivière de Vèbre Clergé Evêque de Saint-Pons
Pour vérifier l'état du pont de Saint-Etienne sur la rivière de Vèbre Tiers Etat Diocésain de Saint-Pons
Pour vérifier l'état du pont de Villepinte * Officier de la province
Pour vérifier l'état du pont de Villepinte Clergé Evêque de Saint-Papoul
Pour vérifier l'état du pont de Villepinte Tiers Etat Saint-Papoul
Pour vérifier la Bégude de Jordy et voir s'il y a moyen de faire quelque chaussée pour donner libre passage pour le service du public * Syndic général
Pour vérifier la Bégude de Jordy et voir s'il y a moyen de faire quelque chaussée pour donner libre passage pour le service du public Clergé Evêque de Béziers
Pour vérifier la Bégude de Jordy et voir s'il y a moyen de faire quelque chaussée pour donner libre passage pour le service du public Noblesse Baron de Villeneuve
Pour vérifier le chemin de Montrabé * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier le chemin de Montrabé * Syndic général
Pour vérifier le mauvais passage de Montvert au diocèse de Toulouse * Officier de la province
Pour vérifier le mauvais passage de Montvert au diocèse de Toulouse Clergé Archevêque de Toulouse
Pour vérifier le mauvais passage de Montvert au diocèse de Toulouse Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds
Pour vérifier le mauvais passage de Montvert au diocèse de Toulouse Tiers Etat Syndic de Toulouse
Pour vérifier le mauvais passage sur la rivière de Girou * Officier de la province
Pour vérifier le mauvais passage sur la rivière de Girou Clergé Archevêque de Toulouse
Pour vérifier le mauvais passage sur la rivière de Girou Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds
Pour vérifier le mauvais passage sur la rivière de Girou Tiers Etat Syndic de Toulouse
Pour vérifier le pont de Graulhet * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier le pont de Graulhet * Syndic général
Pour vérifier le pont de Graulhet Clergé Evêque de Castres
Pour vérifier le pont de Graulhet Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour vérifier le pont de Graulhet Tiers Etat Castres
Pour vérifier les pertes subies par les marchands trafiquant sur mer du fait de la confiscation de leurs denrées par les galères du roi Clergé Evêque d'Agde
Pour vérifier les pertes subies par les marchands trafiquant sur mer du fait de la confiscation de leurs denrées par les galères du roi Noblesse Baron de Castries
Pour vérifier les pertes subies par les marchands trafiquant sur mer du fait de la confiscation de leurs denrées par les galères du roi Tiers Etat Carcassonne
Pour vérifier les pertes subies par les marchands trafiquant sur mer du fait de la confiscation de leurs denrées par les galères du roi Tiers Etat Narbonne
Pour visiter les députés de la cour des Comptes, Aides et Finances et leur demander la cassation de l'ordonnance obtenue par les engagistes de l'équivalent, qui a entraîné la saisie des deniers de la province entre les mains des receveurs des tailles Clergé Evêque d'Albi
Pour visiter les députés de la cour des Comptes, Aides et Finances et leur demander la cassation de l'ordonnance obtenue par les engagistes de l'équivalent, qui a entraîné la saisie des deniers de la province entre les mains des receveurs des tailles Noblesse Baron de Ganges
Pour visiter les députés de la cour des Comptes, Aides et Finances et leur demander la cassation de l'ordonnance obtenue par les engagistes de l'équivalent, qui a entraîné la saisie des deniers de la province entre les mains des receveurs des tailles Tiers Etat Carcassonne
Pour visiter les députés de la cour des Comptes, Aides et Finances et leur demander la cassation de l'ordonnance obtenue par les engagistes de l'équivalent, qui a entraîné la saisie des deniers de la province entre les mains des receveurs des tailles Tiers Etat Montpellier
Pour visiter M. le comte de Bieule, lieutenant général pour le roi en Languedoc, dont l'assemblée a appris qu'il passait près de Carcassonne Clergé Evêque de Comminges
Pour visiter M. le comte de Bieule, lieutenant général pour le roi en Languedoc, dont l'assemblée a appris qu'il passait près de Carcassonne Clergé Evêque d'Agde
Pour visiter M. le comte de Bieule, lieutenant général pour le roi en Languedoc, dont l'assemblée a appris qu'il passait près de Carcassonne Noblesse Baron d'Arques
Pour visiter M. le comte de Bieule, lieutenant général pour le roi en Languedoc, dont l'assemblée a appris qu'il passait près de Carcassonne Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds
Pour visiter M. le comte de Bieule, lieutenant général pour le roi en Languedoc, dont l'assemblée a appris qu'il passait près de Carcassonne Tiers Etat Albi
Pour visiter M. le comte de Bieule, lieutenant général pour le roi en Languedoc, dont l'assemblée a appris qu'il passait près de Carcassonne Tiers Etat Castres
Pour visiter M. le comte de Bieule, lieutenant général pour le roi en Languedoc, dont l'assemblée a appris qu'il passait près de Carcassonne Tiers Etat Lavaur
Pour visiter M. le comte de Bieule, lieutenant général pour le roi en Languedoc, dont l'assemblée a appris qu'il passait près de Carcassonne Tiers Etat Narbonne
Pour voir les commissaires du roi au sujet de la déclaration faite par les Etats qu'ils n'ont eu aucune part à la négociation que lesdits commissaires ont menée à Toulouse avec le parlement Clergé Evêque de Carcassonne
Pour voir les commissaires du roi au sujet de la déclaration faite par les Etats qu'ils n'ont eu aucune part à la négociation que lesdits commissaires ont menée à Toulouse avec le parlement Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour voir les commissaires du roi au sujet de la déclaration faite par les Etats qu'ils n'ont eu aucune part à la négociation que lesdits commissaires ont menée à Toulouse avec le parlement Tiers Etat Narbonne
Pour voir les commissaires du roi au sujet de la déclaration faite par les Etats qu'ils n'ont eu aucune part à la négociation que lesdits commissaires ont menée à Toulouse avec le parlement Tiers Etat Béziers
Pour voir les moyens d'empêcher les malversations commises dans les assiettes et les surimpositions qui s'y font sans le consentement des Etats et pour voir les lieux propres pour l'établissement des étapes et ouïr les plaintes de ceux qui en sont ch Clergé Vicaire général de Viviers
Pour voir les moyens d'empêcher les malversations commises dans les assiettes et les surimpositions qui s'y font sans le consentement des Etats et pour voir les lieux propres pour l'établissement des étapes et ouïr les plaintes de ceux qui en sont ch Clergé Evêque d'Agde
Pour voir les moyens d'empêcher les malversations commises dans les assiettes et les surimpositions qui s'y font sans le consentement des Etats et pour voir les lieux propres pour l'établissement des étapes et ouïr les plaintes de ceux qui en sont ch Clergé Evêque de Montauban
Pour voir les moyens d'empêcher les malversations commises dans les assiettes et les surimpositions qui s'y font sans le consentement des Etats et pour voir les lieux propres pour l'établissement des étapes et ouïr les plaintes de ceux qui en sont ch Noblesse Envoyé de Vauvert
Pour voir les moyens d'empêcher les malversations commises dans les assiettes et les surimpositions qui s'y font sans le consentement des Etats et pour voir les lieux propres pour l'établissement des étapes et ouïr les plaintes de ceux qui en sont ch Noblesse Baron de Castelnau-de-Bonnefons
Pour voir les moyens d'empêcher les malversations commises dans les assiettes et les surimpositions qui s'y font sans le consentement des Etats et pour voir les lieux propres pour l'établissement des étapes et ouïr les plaintes de ceux qui en sont ch Noblesse Baron de Castries
Pour voir les moyens d'empêcher les malversations commises dans les assiettes et les surimpositions qui s'y font sans le consentement des Etats et pour voir les lieux propres pour l'établissement des étapes et ouïr les plaintes de ceux qui en sont ch Tiers Etat Narbonne
Pour voir les moyens d'empêcher les malversations commises dans les assiettes et les surimpositions qui s'y font sans le consentement des Etats et pour voir les lieux propres pour l'établissement des étapes et ouïr les plaintes de ceux qui en sont ch Tiers Etat Nîmes
Pour voir les moyens d'empêcher les malversations commises dans les assiettes et les surimpositions qui s'y font sans le consentement des Etats et pour voir les lieux propres pour l'établissement des étapes et ouïr les plaintes de ceux qui en sont ch Tiers Etat Carcassonne
Pour voir les moyens d'empêcher les malversations commises dans les assiettes et les surimpositions qui s'y font sans le consentement des Etats et pour voir les lieux propres pour l'établissement des étapes et ouïr les plaintes de ceux qui en sont ch Tiers Etat Montpellier
Pour voir quelle diminution pourrait être apportée aux impositions par rapport à celles de l'année dernière et examiner sous quelles conditions et réservations le don gratuit pourrait être accordé Clergé Evêque d'Agde
Pour voir quelle diminution pourrait être apportée aux impositions par rapport à celles de l'année dernière et examiner sous quelles conditions et réservations le don gratuit pourrait être accordé Clergé Evêque de Comminges
Pour voir quelle diminution pourrait être apportée aux impositions par rapport à celles de l'année dernière et examiner sous quelles conditions et réservations le don gratuit pourrait être accordé Noblesse Baron de Ganges
Pour voir quelle diminution pourrait être apportée aux impositions par rapport à celles de l'année dernière et examiner sous quelles conditions et réservations le don gratuit pourrait être accordé Noblesse Baron de Castries
Pour voir quelle diminution pourrait être apportée aux impositions par rapport à celles de l'année dernière et examiner sous quelles conditions et réservations le don gratuit pourrait être accordé Tiers Etat Syndic du Vivarais
Pour voir quelle diminution pourrait être apportée aux impositions par rapport à celles de l'année dernière et examiner sous quelles conditions et réservations le don gratuit pourrait être accordé Tiers Etat Lodève
Pour voir quelle diminution pourrait être apportée aux impositions par rapport à celles de l'année dernière et examiner sous quelles conditions et réservations le don gratuit pourrait être accordé Tiers Etat Agde
Pour voir quelle diminution pourrait être apportée aux impositions par rapport à celles de l'année dernière et examiner sous quelles conditions et réservations le don gratuit pourrait être accordé Tiers Etat Le Puy
Pour voir si les commissions présentées a cette assemblée sont conformes aux années dernières Clergé Archevêque de Toulouse
Pour voir si les commissions présentées a cette assemblée sont conformes aux années dernières Noblesse Baron de Castries
Pour voir si les commissions présentées a cette assemblée sont conformes aux années dernières Tiers Etat Nîmes
Pour voir si les commissions présentées a cette assemblée sont conformes aux années dernières Tiers Etat Montpellier