Source: https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/services/publications/rapports-annuels/rapport-annuel-2014-2015/rapport-annuel-2014-2015-annexe-2.html
Timestamp: 2020-04-08 22:20:01+00:00
Document Index: 223171334

Matched Legal Cases: ['art. 41', 'art. 41', 'art. 5', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 8']

Rapport annuel 2014-2015 - Annexe 2 - Canada.ca
Rapport annuel 2014-2015 - Annexe 2
Des données plus détaillées sur le rapport annuel de la Commission de la fonction publique (CFP) sont accessibles sur le site Web de la CFP.
Les chiffres ayant été arrondis dans le présent rapport annuel, leur somme pourrait ne pas correspondre aux totaux.
Activités d’embauche et de dotation
Les activités d’embauche comprennent les nominations externes à des postes de durée déterminée ou indéterminée à la fonction publique, l’embauche de personnes à titre d’employés occasionnels aux termes du paragraphe 50(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) et l’embauche d’étudiants en vertu du Décret d’exemption concernant les participants aux programmes d’embauche d’étudiants . Les nominations externes à des postes de durée déterminée ou indéterminée à la fonction publique comprennent les nominations de personnes du grand public, y compris les anciens employés occasionnels, les étudiants et les employés d’organisations gouvernementales non assujetties à la LEFP.
Les activités d’embauche et de dotation comprennent les nominations à la fonction publique ainsi que les promotions, les déplacements latéraux et régressifs et les nominations intérimaires de fonctionnaires occupant un poste pour une durée déterminée ou indéterminée. Les mutations de fonctionnaires au sein des organisations assujetties à la LEFP, ou entre elles, constituent des déplacements latéraux ou régressifs.
Les données sur les activités d’embauche et de dotation sont tirées du fichier des titulaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Ce fichier provient du système de paye de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). La CFP a élaboré une série d’algorithmes permettant de produire le registre officiel des activités d’embauche et de dotation à la fonction publique fédérale, d’après les dossiers de rémunération soumis par les organisations. Les données relatives au recrutement effectué dans le cadre de l’initiative de recrutement de leaders en politiques et du Programme de recrutement postsecondaire concernent les personnes qui ont postulé à ces programmes au moyen du Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP) de la CFP au cours des deux derniers exercices financiers, et pour lesquelles une correspondance a pu être établie avec les dossiers de la CFP sur les activités d’embauche et de dotation pour l’exercice actuel.
Les données sur l’effectif visent les fonctionnaires actifs des organisations visées par le pouvoir de nomination exclusif de la CFP (les organisations énumérées à l’annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques, la plupart de celles figurant à l’annexe IV et certains organismes inscrits à l’annexe V). Ces données ne correspondent pas à celles fournies par le SCT, lesquelles visent l’emploi au sein des organisations en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Par ailleurs, plusieurs organismes distincts sont assujettis à la partie 7 de la LEFP qui traite des activités politiques des fonctionnaires. Les statistiques figurant dans le présent rapport annuel ne tiennent pas compte de ces organismes, sauf dans le chapitre 3 portant sur l’impartialité politique et les activités politiques. L’effectif représente le nombre de fonctionnaires actifs à un moment précis.
Les données sur l’effectif sont tirées du fichier des titulaires du SCT. Ce fichier provient du système de paye de TPSGC.
Les données relatives à l’administration des priorités incluent des renseignements sur le nombre de bénéficiaires de priorité inscrits auprès de la CFP, le nombre de placements de bénéficiaires de priorité et le nombre de retraits attribuables à d’autres raisons, selon le type de priorité.
Ces renseignements proviennent du Système de gestion de l’information sur les priorités (SGIP) de la CFP, l’outil en ligne que les organisations doivent utiliser pour inscrire leurs bénéficiaires de priorité et chercher des candidats lorsqu’elles mènent un processus de nomination.
Données sur les postulants
Ces renseignements sont saisis dans le SRFP chaque fois qu’une demande d’emploi est transmise. Si un postulant pose sa candidature à plus d’un poste, il se pourrait que les données le concernant apparaissent plus d’une fois dans le système.
Nomination à la fonction publique
En 2012-2013, la CFP et le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines ont travaillé de concert afin de régler un problème de longue date concernant les différentes méthodologies utilisées dans la fonction publique pour rendre compte au Parlement des données relatives à l’équité en matière d’emploi (EE). Ils ont donc élaboré une méthodologie commune afin d’assurer l’uniformité dans la communication des données relatives à l’EE à l’échelle de la fonction publique fédérale. Cette méthodologie permet d’accroître la qualité et l’exhaustivité des renseignements sur les groupes visés par l’EE ainsi que l’efficience avec laquelle les ministères et organismes obtiennent et communiquent les données relatives à l’EE. Cette méthodologie est conforme à la mesure utilisée par le SCT pour déterminer la représentation des groupes visés par l’EE au sein de l’effectif.
Les données relatives à l’EE concernant les étudiants provenant des groupes désignés (Autochtones, personnes handicapées et membres des minorités visibles) sont fondées sur les postulants qui ont déclaré appartenir à l’un de ces groupes au moyen du SRFP au cours des deux derniers exercices financiers, dans les cas où une correspondance a pu être établie avec les dossiers de la CFP sur les activités d’embauche et de dotation pour l’exercice actuel. Les étudiants embauchés dans le cadre du Programme de stages d’enseignement coopératif et d’internat ne sont pas pris en compte dans ces données. Les données sur les femmes sont tirées du fichier des titulaires du SCT.
Tableau 27 : Activités globales de dotation à la fonction publique et au sein de celle-ci, selon le type et la durée d’emploi
Activités d’embauche à la fonction publique
Activités de dotation dans la fonction publique
Déplacements latéraux et régressifs(a)
Nominations intérimaires(b)
Activités de dotation visant des postes pour une période indéterminée
3 904 9,1 10 229 23,9 15 414 36,0 13 302 31,0 42 849 100,0
Activités de dotation visant des poste pour une durée déterminée
7 364 66,8 844 7,7 1 857 16,8 963 8,7 11 028 100,0
11 268 20,9 11 073 20,6 17 271 32,1 14 265 26,5 53 877 100,0
Emplois occasionnels (aux termes du par. 50[1] de la LEFP)
18 609 100,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 18 609 100,0
Emplois étudiants (aux termes du Décret concernant les programmes d’embauche d’étudiants)(c)
11 146 100,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 11 146 100,0
41 023 49,1 11 073 13,2 17 271 20,7 14 265 17,1 83 632 100,0
(a) Les déplacements latéraux et régressifs englobent les mutations. Comme aucun renseignement sur le processus de nomination n’est saisi dans le système de paie de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, il est impossible d’établir une distinction entre les nominations latérales et régressives, et les mutations.
(b) Les nominations intérimaires de moins de quatre mois ne sont pas prises en compte.
(c) Le Décret d’exemption concernant les participants aux programmes d’embauche d’étudiants et le Règlement sur les participants aux programmes d’embauche d’étudiants s’appliquent aux participants du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant, du Programme des adjoints de recherche, du Programme de stages d’enseignement coopératif et d’internat ou de tout autre programme d’embauche d’étudiants établi par le Conseil du Trésor, après consultation avec la Commission de la fonction publique, qui ont été embauchés par les organisations dont les nominations sont assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.
Tableau 28 : Activités globales de dotation à la fonction publique et au sein de celle-ci, selon la durée d’emploi et la situation professionnelle antérieure
Durée d’emploi après les activités d’embauche et de dotation
Emploi occasionnel(a)
Emploi étudiant(a)
36 690 85,6 132 1,2 0 0,0 0 0,0 36 822 44,0
2 255 5,3 3 532 32,0 0 0,0 0 0,0 5 787 6,9
533 1,2 2 054 18,6 0 0,0 0 0,0 2 587 3,1
219 0,5 160 1,5 0 0,0 0 0,0 379 0,5
3 092 7,2 5 036 45,7 18 609 100,0 11 146 100,0 37 883 45,3
Emploi étudiant(b)
60 0,1 114 1,0 0 0,0 0 0,0 174 0,2
42 849 100,0 11 028 100,0 18 609 100,0 11 146 100,0 83 632 100,0
(a) Le personnel occasionnel et les étudiants n’ont pas de situation professionnelle antérieure. C’est pourquoi ils sont compris dans les chiffres sur les emplois ouverts au public.
(b) Le Décret d’exemption concernant les participants aux programmes d’embauche d’étudiants et leRèglement sur les participants aux programmes d’embauche d’étudiants s’appliquent aux participants du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant, du Programme des adjoints de recherche, du Programme de stages d’enseignement coopératif et d’internat ou de tout autre programme d’embauche d’étudiants établi par le Conseil du Trésor, après consultation avec la Commission de la fonction publique, qui ont été embauchés par les organisations dont les nominations sont assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.
AB – Pétrole et gaz des indiens du Canada
7 0,1 3 0,0 2 0,0 4 0,0 16 0,0
AC – Actuariat
1 0,0 2 0,0 1 0,0 0 0,0 4 0,0
0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0
AI – Contrôle de la circulation aérienne
1 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 1 0,0
AO – Navigation aérienne
48 0,4 24 0,2 37 0,2 8 0,1 117 0,2
AR – Architecture et urbanisme
11 0,1 10 0,1 9 0,1 12 0,1 42 0,1
1 350 12,0 1 997 18,0 3 122 18,1 3 579 25,1 10 048 18,6
AU – Vérification
10 0,1 8 0,1 10 0,1 12 0,1 40 0,1
BI – Sciences biologiques
111 1,0 86 0,8 91 0,5 136 1,0 424 0,8
16 0,1 30 0,3 32 0,2 32 0,2 110 0,2
0 0,0 0 0,0 1 0,0 0 0,0 1 0,0
91 0,8 114 1,0 155 0,9 192 1,3 552 1,0
2 599 23,1 664 6,0 2 668 15,4 609 4,3 6 540 12,1
CS – Gestion des systèmes d’ordinateurs
323 2,9 528 4,8 982 5,7 805 5,6 2 638 4,9
CX – Services correctionnels
435 3,9 201 1,8 332 1,9 399 2,8 1 367 2,5
DA – Traitement des données
1 0,0 1 0,0 5 0,0 1 0,0 8 0,0
DD – Dessin et illustration
5 0,0 2 0,0 2 0,0 0 0,0 9 0,0
DE – Art dentaire
DS – Services scientifiques de la défense
8 0,1 46 0,4 19 0,1 0 0,0 73 0,1
717 6,4 1 352 12,2 1 377 8,0 1 097 7,7 4 543 8,4
ED – Éducation
33 0,3 21 0,2 41 0,2 16 0,1 111 0,2
418 3,7 280 2,5 240 1,4 183 1,3 1 121 2,1
EL – Électronique
35 0,3 73 0,7 47 0,3 24 0,2 179 0,3
92 0,8 153 1,4 168 1,0 157 1,1 570 1,1
EU – Soutien de l’enseignement
3 0,0 0 0,0 3 0,0 0 0,0 6 0,0
52 0,5 630 5,7 744 4,3 637 4,5 2 063 3,8
FB – Services frontaliers
369 3,3 385 3,5 718 4,2 494 3,5 1 966 3,6
FI – Gestion des finances
131 1,2 352 3,2 650 3,8 470 3,3 1 603 3,0
FO – Sciences forestières
1 0,0 1 0,0 0 0,0 0 0,0 2 0,0
FR – Pompiers
40 0,4 19 0,2 7 0,0 16 0,1 82 0,2
FS – Service extérieur
99 0,9 72 0,7 93 0,5 191 1,3 455 0,8
329 2,9 111 1,0 179 1,0 115 0,8 734 1,4
GS – Services divers
245 2,2 139 1,3 274 1,6 113 0,8 771 1,4
GT – Techniciens divers
150 1,3 146 1,3 129 0,7 148 1,0 573 1,1
HP – Chauffage, force motrice et opération de machines fixes
31 0,3 26 0,2 9 0,1 15 0,1 81 0,2
HR – Recherche historique
21 0,2 8 0,1 13 0,1 12 0,1 54 0,1
HS – Services ménagers, diététiques ou hospitaliers, des malades et de l’hygiène publique
98 0,9 3 0,0 12 0,1 0 0,0 113 0,2
IS – Services d’information
124 1,1 258 2,3 334 1,9 389 2,7 1 105 2,1
LA – Droit
1 0,0 0 0,0 2 0,0 2 0,0 5 0,0
LC – Gestion du droit
3 0,0 17 0,2 24 0,1 13 0,1 57 0,1
LI – Gardiens de phare
33 0,3 0 0,0 6 0,0 4 0,0 43 0,1
LP – Practiciens du droit
102 0,9 179 1,6 235 1,4 97 0,7 613 1,1
LS – Bibliothéconomie
13 0,1 5 0,0 20 0,1 19 0,1 57 0,1
MA – Mathématiques
14 0,1 26 0,2 11 0,1 6 0,0 57 0,1
MD – Médecine
14 0,1 7 0,1 8 0,0 4 0,0 33 0,1
MT – Météorologie
24 0,2 37 0,3 30 0,2 47 0,3 138 0,3
NB – Office national de l’énergie
47 0,4 75 0,7 40 0,2 31 0,2 193 0,4
ND – Nutrition et diététique
3 0,0 0 0,0 1 0,0 3 0,0 7 0,0
NU – Sciences infirmières
244 2,2 71 0,6 155 0,9 42 0,3 512 1,0
OE – Mécanographie
OM – Organisation et méthodes
0 0,0 3 0,0 2 0,0 9 0,1 14 0,0
OP – Ergothérapie et physiothérapie
4 0,0 4 0,0 2 0,0 1 0,0 11 0,0
PC – Sciences physiques
139 1,2 127 1,1 155 0,9 174 1,2 595 1,1
PE – Gestion du personnel
90 0,8 402 3,6 506 2,9 410 2,9 1 408 2,6
PG – Achat et approvisionnement
50 0,4 198 1,8 317 1,8 244 1,7 809 1,5
PH – Pharmacie
2 0,0 2 0,0 5 0,0 1 0,0 10 0,0
PI – Inspection des produits primaires
19 0,2 3 0,0 10 0,1 2 0,0 34 0,1
PL – Programme de stagiaires en gestion
1 318 11,7 1 280 11,6 2 151 12,5 2 488 17,4 7 237 13,4
PO – Soutien aux opérations policières(c)
125 1,1 14 0,1 6 0,0 1 0,0 146 0,3
PR – Services d’imprimerie
0 0,0 1 0,0 2 0,0 1 0,0 4 0,0
PS – Psychologie
19 0,2 16 0,1 23 0,1 18 0,1 76 0,1
PY – Photographie
1 0,0 2 0,0 0 0,0 1 0,0 4 0,0
RE – Groupe de réglementation
60 0,5 75 0,7 70 0,4 27 0,2 232 0,4
RO – Radiotélégraphie
23 0,2 10 0,1 11 0,1 13 0,1 57 0,1
SC – Équipage de navire
390 3,5 68 0,6 301 1,7 69 0,5 828 1,5
SE – Recherche scientifique
27 0,2 91 0,8 24 0,1 25 0,2 167 0,3
SG – Réglementation scientifique et examen des brevets
21 0,2 62 0,6 59 0,3 99 0,7 241 0,4
SO – Officiers de navire
117 1,0 127 1,1 105 0,6 183 1,3 532 1,0
SR – Réparation des navires
24 0,2 194 1,8 21 0,1 33 0,2 272 0,5
ST – Secrétariat, sténographie et dactylographie
6 0,1 10 0,1 3 0,0 4 0,0 23 0,0
SW – Service social
27 0,2 23 0,2 9 0,1 5 0,0 64 0,1
TI – Inspection technique
165 1,5 111 1,0 124 0,7 50 0,4 450 0,8
TR – Traduction
4 0,0 7 0,1 31 0,2 33 0,2 75 0,1
UT – Enseignement universitaire
69 0,6 3 0,0 4 0,0 0 0,0 76 0,1
VM – Médecine vétérinaire
1 0,0 0 0,0 1 0,0 2 0,0 4 0,0
WP – Programmes de bien-être social
64 0,6 78 0,7 290 1,7 238 1,7 670 1,2
11 268 100,0 11 073 100,0 17 271 100,0 14 265 100,0 53 877 100,0
(c) Le groupe Soutien aux opérations policières (PO) à la Gendarmerie royale du Canada a été créé en 2014-2015 par le transfert de personnes qui, auparavant, n’étaient pas assujetties à la LEFP.
Nota : Comprend les activités de dotation à des postes pour une durée indéterminée et déterminée, mais exclut l’embauche étudiante et occasionnelle.
1 151 10,2 754 6,8 1 377 8,0 1 184 8,3 4 466 8,3
954 8,5 632 5,7 752 4,4 607 4,3 2 945 5,5
521 4,6 281 2,5 347 2,0 296 2,1 1 445 2,7
496 4,4 291 2,6 487 2,8 378 2,6 1 652 3,1
1 433 12,7 980 8,9 1 616 9,4 1 443 10,1 5 472 10,2
3 901 34,6 5 958 53,8 9 303 53,9 7 187 50,4 26 349 48,9
1 333 11,8 928 8,4 1 760 10,2 1 574 11,0 5 595 10,4
593 5,3 485 4,4 594 3,4 542 3,8 2 214 4,1
508 4,5 393 3,5 493 2,9 440 3,1 1 834 3,4
49 0,4 80 0,7 104 0,6 174 1,2 407 0,8
231 2,1 138 1,2 175 1,0 216 1,5 760 1,4
17 0,2 27 0,2 31 0,2 20 0,1 95 0,2
32 0,3 38 0,3 38 0,2 21 0,1 129 0,2
28 0,2 17 0,2 28 0,2 14 0,1 87 0,2
21 0,2 71 0,6 166 1,0 169 1,2 427 0,8
Groupe de la première langue officielle
8 356 74.4 7 552 68,5 10 935 63,6 9 224 64,9 36 067 67,2
2 871 25,6 3 467 31,5 6 261 36,4 4 996 35,1 17 595 32,8
(c) Les valeurs inconnues ne sont pas affichées dans ce tableau, mais sont incluses dans les totaux. Les pourcentages des groupes de la première langue officielle sont calculés en fonction des valeurs connues sur la première langue officielle comme dénominateurs respectifs.
Activités de dotation dans la fonction publique(a)
1 020 41,4 1 443 58,6 2 469 9 128 42,9 12 159 57,1 21 323 10 148 42,7 13 602 57,3 23 792
- Satisfaites(c)
12 80,0 3 20,0 15 215 62,1 131 37,9 346 227 62,9 134 37,1 361
- Obligatoires(d)
4 66,7 2 33,3 6 137 90,7 14 9,3 151 141 89,8 16 10,2 157
- Facultatives(e)
0 0,0 0 0,0 0 65 74,7 22 25,3 87 65 74,7 22 25,3 87
6 120 97,0 188 3,0 6 338 16 940 96,5 618 3,5 17 646 23 060 96,6 806 3,4 23 984
24 3,0 772 97,0 797 39 2,7 1 400 97,3 1 442 63 2,8 2 172 97,2 2 239
1 115 70,9 458 29,1 1 576 1 157 75,4 377 24,6 1 536 2 272 73,1 835 26,9 3 112
8 356 74,4 2 871 25,6 11 268 27 711 65,3 14 724 34,7 42 609 36 067 67,2 17 595 32,8 53 877
(a) Les déplacements latéraux et régressifs englobent les mutations. Comme aucun renseignement sur le processus de nomination n’est saisi dans le système de paie de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, il est impossible d’établir une distinction entre les nominations latérales et régressives, et les mutations. Les nominations intérimaires de moins de quatre mois sont exclues du calcul.
(b) Les valeurs inconnues ne sont pas affichées dans ce tableau, mais sont incluses dans les totaux. Les pourcentages totaux du volet linguistique sont calculés en fonction des valeurs connues sur la première langue officielle comme dénominateurs respectifs.
(c) Le titulaire nommé satisfaisait aux exigences linguistiques du poste au moment de sa nomination.
(d) Le titulaire nommé doit satisfaire, grâce à une formation linguistique, aux exigences linguistiques du poste dans les deux années suivant la date de sa nomination, à moins que cette période ne soit prolongée d’une ou de plusieurs périodes, dont la durée totale n’excède pas deux ans, selon les circonstances prévues par le Règlement sur les langues officielles – nominations dans la fonction publique.
(e) Le titulaire nommé n’est pas tenu de satisfaire aux exigences linguistiques du poste pour la durée de sa nomination pour des raisons d’ordre médical ou en raison de son admissibilité à une pension immédiate, tel que le prévoit le Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique
Tableau 33 : Activités d’embauche d’étudiants et nominations à la fonction publique, selon le programme de recrutement et la région géographique
Activités d’embauche d’étudiants(a)
PFETE*
RP*(b)
Recrutement général(c)
274 4,2 9 2,0 396 9,5 14 2,6 0 0,0 1 137 10,6 1 830 8,2
258 3,9 37 8,3 158 3,8 10 1,8 0 0,0 944 8,8 1 407 6,3
222 3,4 12 2,7 63 1,5 9 1,7 0 0,0 512 4,8 818 3,6
225 3,4 9 2,0 113 2,7 7 1,3 0 0,0 489 4,6 843 3,8
912 13,9 76 17,1 591 14,2 51 9,4 0 0,0 1 382 12,9 3 012 13,4
3 171 48,5 166 37,3 2 384 57,3 346 64,0 12 100,0 3 543 33,1 9 622 42,9
875 13,4 60 13,5 207 5,0 37 6,8 0 0,0 1 296 12,1 2 475 11,0
263 4,0 22 4,9 40 1,0 57 10,5 0 0,0 536 5,0 918 4,1
159 2,4 12 2,7 111 2,7 5 0,9 0 0,0 503 4,7 790 3,5
106 1,6 29 6,5 16 0,4 2 0,4 0 0,0 47 0,4 200 0,9
28 0,4 11 2,5 55 1,3 1 0,2 0 0,0 230 2,1 325 1,4
1 0,0 0 0,0 11 0,3 0 0,0 0 0,0 17 0,2 29 0,1
3 0,0 0 0,0 9 0,2 1 0,2 0 0,0 31 0,3 44 0,2
3 0,0 2 0,4 3 0,1 1 0,2 0 0,0 27 0,3 36 0,2
44 0,7 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 21 0,2 65 0,3
6 544 100,0 445 100,0 4 157 100,0 541 100,0 12 100,0 10 715 100,0 22 414 100,0
Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur les activités d’embauche et de dotation et Système de ressourcement de la fonction publique
(a) Le Décret d’exemption concernant les participants aux programmes d’embauche d’étudiants et le Règlement sur les participants aux programmes d’embauche d’étudiants s’appliquent aux participants du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant, du Programme des adjoints de recherche, du Programme de stages d’enseignement coopératif/ d’internat ou de tout autre programme d’embauche d’étudiants établi par le Conseil du Trésor, après consultation avec la Commission de la fonction publique, qui ont été embauchés par les organisations dont les nominations sont assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.
(b) Les données sur le programme de Recrutement postsecondaire tiennent compte des nominations de postulants découlant des campagnes de recrutement actuelle et antérieure, car ces nominations n’ont pas toutes été effectuées au cours du même exercice financier. Elles tiennent également compte des nominations effectuées dans le cadre du Programme de formation accélérée pour les économistes, mais ne tiennent pas compte des nominations de diplômés de niveau postsecondaire effectuées directement par les organisations.
(c) Les données englobent les nominations effectuées au moyen du mécanisme d’intégration des étudiants.
(d) Le total de 22 414, auquel s’ajoutent 18 609 nominations à des postes occasionnels, équivaut aux activités globales d’embauche à la fonction publique (41 023), tel qu’indiqué au tableau 27 de l’annexe 2.
PFETE : Programme fédéral d’expérience de travail étudiant
PAR : Programme des adjoints de recherche
Coop : Programme de stages d’enseignement coopératif/d’internat
RP : Recrutement postsecondaire
RLP : Initiative de recrutement de leaders en politiques
Tableau 34 : Activités de dotation, selon le type et l’organisation
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada(c)
170 14.3 225 18.9 457 38.4 339 28.5 1 191 100,0
212 11,5 314 17,1 730 39,7 585 31,8 1 841 100,0
Agence canadienne de développement économique du Nord(c)
5 13,2 14 36,8 15 39,5 4 10,5 38 100,0
14 14,4 19 19,6 35 36,1 29 29,9 97 100,0
13 14,3 19 20,9 30 33,0 29 31,9 91 100,0
9 22,5 11 27,5 10 25,0 10 25,0 40 100,0
116 19,8 106 18,1 134 22,9 229 39,1 585 100,0
47 29,4 25 15,6 31 19,4 57 35,6 160 100,0
558 17,0 596 18,2 1 249 38,1 878 26,8 3 281 100,0
3 3,5 20 23,5 30 35,3 32 37,6 85 100,0
6 7,9 15 19,7 25 32,9 30 39,5 76 100,0
240 28,2 190 22,3 180 21,2 241 28,3 851 100,0
211 29,8 88 12,4 181 25,6 228 32,2 708 100,0
124 29,0 70 16,4 111 25,9 123 28,7 428 100,0
12 21,8 16 29,1 18 32,7 9 16,4 55 100,0
32 12,4 66 25,5 113 43,6 48 18,5 259 100,0
204 51,9 60 15,3 74 18,8 55 14,0 393 100,0
7 13,5 15 28,8 19 36,5 11 21,2 52 100,0
51 26,6 64 33,3 60 31,3 17 8,9 192 100,0
764 28,8 434 16,4 659 24,9 793 29,9 2 650 100,0
2 66,7 1 33,3 0 0,0 0 0,0 3 100,0
5 29,4 6 35,3 5 29,4 1 5,9 17 100,0
3 60,0 0 0,0 2 40,0 0 0,0 5 100,0
0 0,0 5 45,5 5 45,5 1 9,1 11 100,0
0 0,0 2 66,7 1 33,3 0 0,0 3 100,0
8 13,3 12 20,0 28 46,7 12 20,0 60 100,0
11 15,3 11 15,3 32 44,4 18 25,0 72 100,0
7 15,2 8 17,4 23 50,0 8 17,4 46 100,0
28 32,2 10 11,5 38 43,7 11 12,6 87 100,0
36 15,9 44 19,5 88 38,9 58 25,7 226 100,0
45 13,4 26 7,7 146 43,5 119 35,4 336 100,0
0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 100,0
29 20,0 21 14,5 48 33,1 47 32,4 145 100,0
4 30,8 0 0,0 3 23,1 6 46,2 13 100,0
Commission des relations de travail dans la fonction publique(d)
3 20,0 5 33,3 4 26,7 3 20,0 15 100,0
2 16,7 7 58,3 3 25,0 0 0,0 12 100,0
3 42,9 2 28,6 0 0,0 2 28,6 7 100,0
5 50,0 3 30,0 1 10,0 1 10,0 10 100,0
6 20,0 5 16,7 13 43,3 6 20,0 30 100,0
Conseil canadien des relations industrielles(d)
3 11,5 11 42,3 7 26,9 5 19,2 26 100,0
31 23,0 42 31,1 39 28,9 23 17,0 135 100,0
1 5,0 11 55,0 7 35,0 1 5,0 20 100,0
0 0,0 3 27,3 8 72,7 0 0,0 11 100,0
74 10,3 193 26,9 298 41,5 153 21,3 718 100,0
Cour suprême du Canada (Registraire de la)
34 51,5 11 16,7 12 18,2 9 13,6 66 100,0
844 20,8 1 052 26,0 1 185 29,2 972 24,0 4 053 100,0
13 16,0 22 27,2 24 29,6 22 27,2 81 100,0
29 12,9 34 15,2 78 34,8 83 37,1 224 100,0
1 681 23,8 1 146 16,2 2 201 31,1 2 049 29,0 7 077 100,0
Enquêteur correctionnel Canada (L’)
334 19,8 463 27,4 464 27,5 428 25,3 1 689 100,0
52 16,9 106 34,4 97 31,5 53 17,2 308 100,0
Gendarmerie royale du Canada (fonctionnaires)
592 23,8 589 23,6 855 34,3 455 18,3 2 491 100,0
Greffe du Tribunal de la concurrence(d)
2 100,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 2 100,0
Greffe du Tribunal des revendications particulières(d)
1 20,0 2 40,0 2 40,0 0 0,0 5 100,0
174 15,1 352 30,6 369 32,1 254 22,1 1 149 100,0
8 4,7 55 32,5 74 43,8 32 18,9 169 100,0
(Ministère de la)
162 13,8 285 24,3 422 35,9 305 26,0 1 174 100,0
5 8,2 19 31,1 19 31,1 18 29,5 61 100,0
47 24,4 75 38,9 40 20,7 31 16,1 193 100,0
86 16,2 73 13,7 180 33,9 192 36,2 531 100,0
1 024 29,2 620 17,7 960 27,4 897 25,6 3 501 100,0
7 43,8 3 18,8 2 12,5 4 25,0 16 100,0
163 23,2 207 29,5 158 22,5 174 24,8 702 100,0
418 17,3 509 21,1 674 27,9 812 33,7 2 413 100,0
1 11,1 5 55,6 2 22,2 1 11,1 9 100,0
35 12,1 59 20,4 132 45,7 63 21,8 289 100,0
93 47,9 21 10,8 46 23,7 34 17,5 194 100,0
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs(d)
5 17,9 4 14,3 14 50,0 5 17,9 28 100,0
845 21,7 572 14,7 1 235 31,7 1 248 32,0 3 900 100,0
34 16,4 59 28,5 83 40,1 31 15,0 207 100,0
172 10,4 345 20,9 684 41,4 451 27,3 1 652 100,0
250 20,5 483 39,6 299 24,5 189 15,5 1 221 100,0
407 21,9 480 25,8 664 35,7 309 16,6 1 860 100,0
637 18,3 609 17,5 1 316 37,9 911 26,2 3 473 100,0
Tribunal canadien du commerce extérieur(d)
3 12,0 8 32,0 10 40,0 4 16,0 25 100,0
Tribunal d’appel des transports du Canada(d)
0 0,0 0 0,0 1 50,0 1 50,0 2 100,0
Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada(d)
0 0,0 0 0,0 3 75,0 1 25,0 4 100,0
4 20,0 7 35,0 5 25,0 4 20,0 20 100,0
Tribunal des droits de la personne du Canada(d)
0 0,0 2 50,0 1 25,0 1 25,0 4 100,0
11 268 20,9 11 073 20,6 17 271 32,1 14 265 26,.5 53 877 100,0
(c) L’Agence canadienne de développement économique du Nord a été créée en 2014-2015 à la suite du transfert d’employés d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
(d) Le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs a été créé en 2014-2015 à la suite du transfert d’employés de huit organisations déjà assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) [Tribunal canadien du commerce extérieur, Conseil canadien des relations industrielles, Tribunal des revendications particulières Canada, Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada, Tribunal canadien des droits de la personne, Tribunal de la concurrence, Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique et Tribunal d’appel des transports du Canada] et de quatre organisations non assujetties à la LEFP auparavant (Tribunal de la dotation de la fonction publique, Commission de révision agricole du Canada, Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels, Tribunal de la sécurité sociale).
Nota : L’écart entre le nombre d’organisations présenté dans ce tableau et le nombre des organisations assujetties à un instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination à la fin de 2014-2015 (79) est attribuable au fait que ces organisations ne figurent pas comme entités distinctes dans le système de paie de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Voilà pourquoi la Commission de la fonction publique ne peut fournir aucune donnée sur l’effectif ou les activités d’embauche et de dotation de ces organisations.
Comprend les activités de dotation à des postes pour une durée indéterminée et déterminée, mais exclut l’embauche étudiante et occasionnelle.
Tableau 35 : Variation de l’effectif dans les organisations assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, selon l’organisation
Personnel nommé pour une durée déterminée ou indéterminée, personnel occasionnel et personnel étudiant
% de variation depuis le dernier exercice financier
Aboriginal Affairs and Northern Development Canada(a)
4 850 4 678 -172 -3.5
6 006 5 953 - 53 - 0,9
Agence canadienne de développement économique du Nord(a)
0 74 74 —
229 228 - 1 - 0,4
347 330 - 17 - 4,9
77 82 5 6,5
2 173 2 183 10 0,5
589 603 14 2,4
14 094 14 111 17 0,1
223 217 - 6 - 2,7
619 599 - 20 - 3,2
5 287 5 193 - 94 - 1,8
3 086 3 068 - 18 - 0,6
1 042 1 025 - 17 - 1,6
201 210 9 4,5
56 53 - 3 - 5,4
740 716 - 24 - 3,2
25 26 1 4,0
519 629 110 21,2
148 149 1 0,7
683 699 16 2,3
5 906 6 364 458 7,8
4 5 1 25,0
35 40 5 14,3
170 171 1 0,6
27 25 - 2 - 7,4
258 279 21 8,1
198 203 5 2,5
410 405 - 5 - 1,2
735 737 2 0,3
894 881 - 13 - 1,5
420 427 7 1,7
66 73 7 10,6
Commission des relations de travail dans la fonction publique(b)
81 0 - 81 - 100,0
13 21 8 61,5
12 16 4 33,3
13 7 - 6 - 46,2
97 91 - 6 - 6,2
Conseil canadien des relations industrielles(b)
78 0 - 78 - 100,0
428 455 27 6,3
55 60 5 9,1
16 18 2 12,5
218 211 - 7 - 3,2
23 138 22 603 - 535 - 2,3
317 296 - 21 - 6,6
624 645 21 3,4
21 028 21 628 600 2,9
39 34 - 5 - 12,8
6 541 6 592 51 0,8
748 740 - 8 - 1,1
6 065 6 436 371 6,1
Greffe du Tribunal de la concurrence(b)
7 0 - 7 - 100,0
Greffe du Tribunal des revendications particulières(b)
9 0 - 9 - 100,0
4 706 4 737 31 0,7
287 353 66 23,0
4 570 4 473 - 97 - 2,1
214 236 22 10,3
427 441 14 3,3
1 798 1 753 - 45 - 2,5
9 955 9 855 - 100 - 1,0
85 80 - 5 - 5,9
4 228 4 147 - 81 - 1,9
9 339 9 077 - 262 - 2,8
23 22 - 1 - 4,3
1 774 1 757 - 17 - 1,0
1 054 976 - 78 - 7,4
607 617 10 1,6
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs(b)
0 312 312 —
18 258 17 637 - 621 - 3,4
968 967 - 1 - 0,1
5 393 5 235 - 158 - 2,9
4 805 4 888 83 1,7
4 769 5 203 434 9,1
11 963 12 089 126 1,1
Tribunal canadien du commerce extérieur(b)
72 0 - 72 - 100,0
Tribunal d’appel des transports du Canada(b)
8 0 - 8 - 100,0
Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada(b)
77 78 1 1,3
Tribunal des droits de la personne du Canada(b)
18 0 - 18 - 100,0
195 081 195 252 171 0,1
Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique sur l’effectif
(a) L’Agence canadienne de développement économique du Nord a été créée en 2014-2015 à la suite du transfert d’employés d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
(b) Le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs a été créé en 2014-2015 à la suite du transfert d’employés de huit organisations déjà assujetties à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) [Tribunal canadien du commerce extérieur, Conseil canadien des relations industrielles, Tribunal des revendications particulières Canada, Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles Canada, Tribunal canadien des droits de la personne, Tribunal de la concurrence, Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique et Tribunal d’appel des transports du Canada] et de quatre organisations qui n’étaient pas assujetties à la LEFP auparavant (Tribunal de la dotation de la fonction publique, Commission de révision agricole du Canada, Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels, Tribunal de la sécurité sociale).
Nota : L’écart entre le nombre d’organisations présentées dans ce tableau et le nombre d’organisations assujetties à un instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination à la fin de 2014-2015 (79) est attribuable au fait que ces organisations ne figurent pas comme entités distinctes dans le système de paie de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). La Commission de la fonction publique ne peut fournir aucune donnée sur l’effectif ou les activités d’embauche et de dotation de ces organisations.
Les données sur l’effectif sont tirées du fichier des titulaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ce fichier provient du système de paie de TPSGC et ses données peuvent être différentes de celles figurant dans le système des ressources humaines des organisations.
Tableau 36 : Demandes d’emploi et nominations pour les postes annoncés à l’échelle nationale, selon la région géographique – postes d’agent
Annonces(a)
Demandes d’emploi(b)
Nominations à la fonction publique(c)
Provenant d’autres régions géographiques de résidence
637 29 434 53,9 344 20,6
238 21 657 73,3 249 28,1
118 7 487 79,0 158 31,7
110 7 702 73,9 174 30,5
336 29 446 36,2 596 17,1
405 41 360 49,6 2 070 26,1
328 20 831 32,4 378 9,3
147 12 798 62,1 292 22,6
155 15 281 71,5 149 35,6
37 4 105 80,2 24 20,8
100 8 658 81,2 49 24,5
19 2 191 93,2 10 100,0
35 2 935 94,6 18 66,7
32 1 728 91,8 19 68,4
2 697 205 613 51,7 4 530 24,1
Source : Dossiers de la Commission de la fonction publique (CFP) sur les activités d’embauche et de dotation et le Système de ressourcement de la fonction publique (SRFP)
(a) Les annonces affichant plus d’un lieu de travail sont calculées comme des annonces multiples (une pour chaque lieu de travail) et peuvent avoir une incidence sur la distribution géographique. Les annonces s’appliquant à plus d’un groupe et niveau ne sont pas prises en compte.
(b) Une même demande d’emploi peut être prise en compte plusieurs fois si elle a été soumise pour une annonce affichant plusieurs lieux de travail différents.
(c) Ces données ont été obtenues en associant l’adresse du domicile des postulants (adresse inscrite dans le SRFP) avec la région géographique du poste auquel les postulants ont été nommés au sein de la fonction publique en 2014-2015 (information provenant des dossiers de la CFP sur les activités d’embauche et de dotation). En raison de difficultés relatives aux délais d’obtention des données et à leur qualité, la CFP n’a pu établir de correspondance avec les données du SRFP que pour environ 80 % des nominations. Ces données ne tiennent pas compte des nominations à des postes pour une durée de moins de six mois, ni des nominations pour un emploi occasionnel ou étudiant, ni des nominations au groupe de la direction ou à des organismes distincts.
Tableau 37 : Demandes d’emploi et nominations pour les postes annoncés à l’échelle nationale, selon la région géographique – postes autres que ceux d’agent
293 6 629 36,1 302 14,2
327 9 740 64,3 428 41,8
259 4 162 66,1 181 23,2
128 2 759 44,8 144 9,0
306 4 878 24,5 348 4,3
81 12 037 39,6 498 19,9
98 2 921 18,8 400 7,3
33 1 922 37,1 187 8,0
45 2 638 56,0 146 11,0
5 105 24,8 7 0,0
15 494 54,5 14 14,3
14 169 69,0 3 0,0
36 323 82,4 10 20,0
35 213 89,5 3 33,3
1 675 48 990 39,5 2 671 17,1
Tableau 38 : Activités de dotation pour une durée indéterminée et déterminée visant le groupe de la direction en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, selon les exigences linguistiques et l’exercice financier
Activités de dotation dans le groupe de la direction
1 290 83.3 1 786 86,6
77 5,0 75 3,6
1 367 88,3 1 861 90,2
160 10,3 183 8,9
2 0,1 3 0,1
20 1,3 16 0,8
182 11,7 202 9,8
1 549 100,0 2 063 100,0
Nota : Les données englobent les nominations à la fonction publique, les promotions, les déplacements latéraux et régressifs et les nominations intérimaires. Les pourcentages sont fondés sur les situations où les exigences linguistiques du poste sont connues, mais les totaux tiennent aussi compte des activités de dotation pour lesquelles les exigences linguistiques du poste ne sont pas précisées.
Tableau 39 : Nominations et activités de dotation pour une période indéterminée à des postes bilingues dans le groupe de la direction en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, selon les exigences linguistiques du poste et l’exercice financier
1 358 90,9 1 184 96,4 949 97,2 923 96,9 1 272 98,0
Le titulaire satisfait aux exigences au moment de sa nomination ou n’est pas tenu de satisfaire aux exigences
130 8,7 38 3,1 25 2,6 25 2,6 24 1,8
Le titulaire ne satisfait pas aux exigences au moment de sa nomination
6 0,4 6 0,5 2 0,2 5 0,5 2 0,2
136 9,1 44 3,6 27 2,8 30 3,1 26 2,0
1 494 100,0 1 228 100,0 976 100,0 953 100,0 1 298 100,0
Nota : Les données englobent les nominations à la fonction publique, les promotions et les déplacements latéraux et régressifs, mais ne tiennent pas compte des nominations intérimaires.
Tableau 40 : Activités de dotation pour une durée indéterminée et déterminée en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, selon les exigences linguistiques du poste, le type de nomination et l’exercice financier
1 933 23,2 2 469 22,0 17 090 46,5 21 323 50,1
14 0,2 21 0,2 580 1,6 584 1,4
1 947 23,3 2 490 22,2 17 670 48,1 21 907 51,5
4 650 55,7 6 338 56,6 16 291 44,3 17 646 41,5
585 7,0 797 7,1 1 516 4,1 1 442 3,4
1 159 13,9 1 576 14,1 1 297 3,5 1 536 3,6
6 394 76,7 8 711 77,8 19 104 51,9 20 624 48,5
8 395 100,0 11 268 100,0 36 850 100,0 42 609 100,0
Nota : Les activités de dotation englobent les nominations à la fonction publique, les promotions, les déplacements latéraux et régressifs et les nominations intérimaires de plus de quatre mois. Les pourcentages sont fondés sur les situations où les exigences linguistiques du poste sont connues, mais les totaux tiennent aussi compte des activités de dotation pour lesquelles les exigences linguistiques du poste ne sont pas précisées. La plupart des employés nommés sur une base non impérative satisfaisaient aux exigences linguistiques du poste.
Tableau 41 : Nominations à la fonction publique pour une durée indéterminée et déterminée en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, à l’intérieur et à l’extérieur de la région de la capitale nationale, selon la première langue officielle et l’exercice financier
À l’intérieur de la RCN
4 191 64,0 3 866 62,4 1 225 61,4 1 828 66,2 2 592 66,6
2 354 36,0 2 334 37,6 769 38,6 932 33,8 1 302 33,4
6 562 100,0 6 215 100,0 2 016 100,0 2 798 100,0 3 901 100,0
À l’extérieur de la RCN
6 900 74,2 5 309 75,0 3 587 77,3 4 306 77,5 5 764 78,6
2 400 25,8 1 771 25,0 1 052 22,7 1 248 22,5 1 569 21,4
9 426 100,0 7 239 100,0 4 767 100,0 5 597 100,0 7 367 100,0
15 988 13 454 6 783 8 395 11 268
Nota : Les pourcentages sont fondés sur les situations où la première langue officielle est connue, mais les sous-totaux et totaux tiennent aussi compte des activités de dotation pour lesquelles le groupe de la première langue officielle n’est pas précisé.
Tableau 42 : Nombre de tests d’évaluation de langue seconde administrés, selon le type de test et l’exercice financier, et pourcentage de variation par rapport à l’exercice précédent
Variation (par rapport à l’exercice précédent)
28 333 23 250 18 560 20 507 23 306 13,6
33 721 27 943 22 077 24 715 26 987 9,2
23 336 20 725 16 589 18 506 19 848 7,3
85 390 71 918 57 226 63 728 70 141 10,0
Source : Système de correction des examens et de production des rapports de la Commission de la fonction publique, au 31 mars 2015
Tableau 43a : Postulants, selon le programme de recrutement et la région géographique de résidence
Région géographique de résidence
PFETE*(a)
PAR* (b)
RP*(c)
2 465 6,2 67 6,0 1 147 6,9 118 6,2
1 483 3,7 76 6,9 550 3,3 83 4,4
594 1,5 14 1,3 160 1,0 25 1,3
1 324 3,3 21 1,9 235 1,4 27 1,4
20 768 52,0 510 46,0 7 891 47,7 1 023 53,7
9 966 25,0 203 18,3 5 628 34,0 464 24,3
1 257 3,1 40 3,6 178 1,1 29 1,5
989 2,5 67 6,0 228 1,4 46 2,4
567 1,4 42 3,8 50 0,3 5 0,3
255 0,6 16 1,4 77 0,5 12 0,6
9 0,0 2 0,2 6 0,0 0 0,0
25 0,1 0 0,0 7 0,0 1 0,1
5 0,0 0 0,0 2 0,0 0 0,0
204 0,5 50 4,5 378 2,3 73 3,8
39 911 100,0 1 108 100,0 16 537 100,0 1 906 100,0
Source : Système de ressourcement de la fonction publique
(a) Les données du PFETE comprennent les postulants des campagnes 2013 et 2014. Le cycle annuel d’une campagne est d’octobre à octobre. Un postulant ne peut postuler qu’une seule fois par campagne, mais peut postuler aux deux campagnes menées au cours d’un même exercice financier. Ainsi, un postulant peut avoir été pris en compte plus d’une fois au cours du même exercice financier. Le nombre total de postulants pour l’exercice 2014-2015 est égal au nombre de demandes figurant au tableau 12.
(b) Ces données représentent le nombre de postulants uniques à des annonces du PAR. Comme les postulants peuvent postuler plusieurs annonces du PAR, ces données sont inférieures au nombre de demandes pour le PAR figurant au tableau 12.
(c) Ces données ne tiennent pas compte des annonces annulées.
9 137 22,9 293 26,4 4 108 24,8 654 34,3
13 925 34,9 260 23,5 4 888 29,6 435 22,8
7 672 19,2 160 14,4 4 523 27,4 398 20,9
(a) Les données du PFETE comprennent les postulants des campagnes 2013 et 2014. Le cycle annuel d’une campagne est d’octobre à octobre. Un postulant ne peut postuler qu’une seule fois à une campagne, mais peut postuler aux deux campagnes menées au cours d’un exercice financier. Ainsi, un postulant peut avoir été pris en compte plus d’une fois au cours d’un même exercice financier.
(b) Ces données ne tiennent pas compte des annonces annulées.
Table 44 : Postulants répondant à des annonces d’emploi pour les processus externes, par rapport à la population active canadienne
Postulants répondant à des annonces
pour des processus externes
10,3 12,6
41,5 38,4
1,2 S.O.
Source : Système de ressourcement de la fonction publique et Enquête sur la population active de mars 2015, Statistique Canada
Nombre de bénéficiaires de priorité inscrits, nombre de placements et autres retraits de la liste de priorités, selon le type de priorité
Reports(a)
Total (reports + nouveaux dossiers)
Démissions ou départs à la retraite
Droits de priorité expirés
Autres retraits de la liste de priorités(b)
Total des retraits de la liste de priorités
Dossiers actifs à la fin de la période
Congés autorisés (art. 41)
548 298 846 143 52 85 37 317 529
Mises en disponibilité (art. 41)
313 452 765 105 7 232 36 380 385
Total – priorités légales
861 750 1 611 248 59 317 73 697 914
Fonctionnaires excédentaires (art. 5)((c)
411 345 756 218 31 1 244 494 262
Fonctionnaires devenus handicapés (art. 7)
51 33 84 12 4 13 12 41 43
Membres des FAC ou de la GRC libérés pour raisons médicales (art. 8)
131 193 324 77 0 39 1 117 207
Réinstallation du conjoint (art. 9)
479 324 803 111 17 69 139 336 467
Réintégration à un niveau supérieur (art. 10)
347 203 550 37 4 338 3 382 168
Époux ou conjoint de fait survivant (art. 8.1)
11 1 12 0 0 9 0 9 3
Total – priorités réglementaires
1 430 1 099 2 529 455 56 469 399 1 379 1 150
2 291 1 849 4 140 703 115 786 472 2 076 2 064
(a) Le nombre de reports du 31 mars 2014 est différent du nombre de dossiers actifs au 31 mars 2014 qui a été publié dans le rapport annuel de l’année dernière, en raison de nouveaux bénéficiaires de priorité inscrits à la fin de mars 2014 et activés après le début du nouvel exercice. La validation des données dans le Système de gestion de l’information sur les priorités peut également avoir eu une incidence sur les données présentées.
(b) Les changements aux types de droits de priorité sont inclus dans la rubrique « Autres retraits de la liste de priorités ».
(c) Bien que le droit de priorité accordé aux fonctionnaires excédentaires soit établi dans le Règlement sur l’emploi dans la fonction publique, l’article 40 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique donne aux administrateurs généraux le pouvoir de placer les fonctionnaires excédentaires de leur organisation avant de prendre en considération les autres personnes bénéficiant d’un droit de priorité. Parmi les 218 nominations effectuées en 2014-2015, 156 touchaient des fonctionnaires excédentaires au sein de leur organisation d’attache.
Nota : Voir « Administration des priorités » à l’annexe 2 – Notes des tableaux statistiques