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Timestamp: 2016-10-27 03:25:53+00:00
Document Index: 118225120

Matched Legal Cases: ['art. 51', 'art. 74', 'art. 75', 'art. 130', 'art. 5', 'art. 8', 'art. 42', 'art. 44', 'art. 51', 'art. 101', 'art. 9', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 11', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 44', 'art. 96', 'art. 44', 'ATF ', 'art. 44', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 51', 'art. 101', 'art. 101', 'art. 50', 'art. 144', 'art. 66', 'art. 68']

4A_546/2009 (01.02.2010)
4A_546/2009
repr�sent�e par Me Sven Engel, avocat,
contrat de licence exclusive,
recours contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois du 28 septembre 2009.
L'ing�nieur Y.________ est � l'origine d'inventions portant sur des porte-�chantillons miniaturis�s, utilis�s en microfluidique. En novembre 2001, il a conclu avec X.________ SA, dont il �tait alors l'un des trois actionnaires principaux, un contrat qui mettait celle-ci au b�n�fice d'une licence exclusive pour les brevets qu'il escomptait obtenir pour prot�ger ses inventions. Selon les clauses de ce contrat, "afin de rester au b�n�fice de l'exclusivit�, X.________ prend en charge la totalit� des frais effectifs li�s au d�p�t, � l'obtention et au maintien en vigueur des brevets (...)" (ch. 5) et "la surveillance de ce contrat, le versement des annuit�s et des redevances seront contr�l�s par le cabinet de conseils en propri�t� intellectuelle A.________ (...), pour rester au b�n�fice de l'exclusivit� (...)" (ch. 7).
A l'�poque de la conclusion du contrat de licence, une premi�re demande de brevet, d�pos�e par Y.________, �tait en cours; elle a toutefois �t� abandonn�e apr�s un rapport tr�s n�gatif de l'Office europ�en des brevets. Une nouvelle demande de brevet a �t� d�pos�e le 9 avril 2002 au plan europ�en et le 4 avril 2003 au plan international, sous la r�f�rence D.________. Elle a �t� pr�sent�e au nom de Y.________, annonc� comme inventeur et demandeur de brevet, par le cabinet d'ing�nieurs conseils en brevets A.________, soci�t� en nom collectif devenue par la suite A.________ SA.
Dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat de licence, des repr�sentants de X.________ SA se sont rendus le 1er septembre 2003 dans les locaux de A.________ SA. Il a �t� convenu que les interlocuteurs de A.________ SA seraient d�sormais Y.________ et, pour X.________ SA, B.________. En outre, il a �t� relev� que les d�marches en cours prot�geaient les inventions de Y.________ jusqu'au 9 octobre 2004 et que la prochaine �ch�ance �tait le mois de juillet 2004. Le proc�s-verbal de la s�ance a �t� envoy� notamment � Y.________.
En juillet 2004, A.________ SA a pri� X.________ SA de lui communiquer ses instructions pour la suite du dossier. Par lettre du 30 ao�t 2004 adress�e � A.________ SA et sign�e par un certain M. C.________, X.________ SA a r�pondu qu'apr�s discussion, elle avait pris la d�cision d'arr�ter le projet D.________ de porte-�chantillons miniaturis�s. Ce courrier n'a pas fait l'objet d'un envoi en copie � Y.________.
Le 15 septembre 2004, Y.________ et X.________ SA ont discut� des �tapes ult�rieures du projet comme si celui-ci devait se poursuivre.
Le 17 d�cembre 2004, l'Office europ�en des brevets a inform� Y.________ que faute d'avoir pay� les taxes requises, sa demande de brevet europ�en �tait r�put�e retir�e. Celui-ci s'est alors adress� � A.________ SA. La demande de brevet europ�en a pu �tre sauv�e par le paiement de diverses taxes de retard et p�nalit�s. La perte est en revanche apparue irr�cup�rable pour les �tats-Unis d'Am�rique.
Par demande du 27 octobre 2005, Y.________ a ouvert action contre X.________ SA en paiement de 900'000 fr. avec int�r�t � 5 % d�s le 17 octobre 2005. Il a all�gu� que celle-ci avait viol� ses obligations contractuelles d�coulant du contrat de licence en ne payant pas les redevances n�cessaires � la protection du brevet et en abandonnant le projet de porte-�chantillons miniaturis�s, de surcro�t de mani�re contraire � la bonne foi puisqu'elle ne lui avait rien dit et avait au contraire fait mine de poursuivre la collaboration. Cela aurait eu pour effet de faire tomber l'invention dans le domaine public aux �tats-Unis, lui causant un pr�judice �valu� � 900'000 francs.
X.________ SA a d�nonc� le litige � A.________ SA, qui a refus� la d�nonciation. Sur le fond, elle a contest� qu'il lui appartenait de veiller au maintien du brevet. Selon elle, c'�tait A.________ SA qui, � plusieurs titres, avait failli � son devoir de diligence. Elle a en outre ni� avoir agi de mauvaise foi, all�guant que sa malencontreuse lettre du 30 ao�t 2004 r�sultait d'une confusion qu'elle avait op�r�e avec un autre dossier de brevet en cours, �galement g�r� par A.________ SA, et que Y.________ ne pouvait pas ne pas avoir �t� avis� de cette lettre dont il avait ainsi n�cessairement connaissance. Elle a enfin contest� le montant du dommage all�gu�.
Par jugement du 28 septembre 2009, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois, admettant partiellement l'action, a condamn� X.________ SA � payer � Y.________ la somme de 65'000 fr. avec int�r�t � 5 % l'an d�s le 17 octobre 2005. Les juges cantonaux ont d'abord retenu que la r�elle et commune intention des parties lors de la conclusion du contrat de licence �tait de transf�rer de Y.________ sur X.________ SA les obligations li�es � la protection et au maintien des droits rattach�s � la demande de brevet d�pos�e par Y.________. Ils en ont d�duit que par sa d�cision du 30 ao�t 2004, X.________ SA avait viol� ses obligations contractuelles � l'�gard de Y.________, ce qui avait eu pour cons�quence la fin des d�marches en vue de l'obtention d'un brevet pour l'Am�rique du Nord. Puis, se fondant sur les crit�res d'�valuation indiqu�s par l'expert judiciaire et le chiffre d'affaires global avanc� par Y.________, ils ont estim� le dommage qui en d�coulait � 130'000 fr. Tenant compte de fautes concomitantes de Y.________, ils ont allou� la moiti� de ce montant � titre de r�paration.
X.________ SA (la recourante) a interjet� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, concluant principalement au rejet de la demande de son adverse partie du 27 octobre 2005. Y.________ (l'intim�) a propos� le rejet du recours.
La valeur litigieuse d�terminant la voie du recours correspond aux conclusions rest�es contest�es devant la derni�re instance cantonale (cf. art. 51 al. 1 let. a et art. 74 al. 1 LTF); elle est en l'occurrence de 900'000 fr. Le jugement attaqu� �mane de l'autorit� cantonale de derni�re instance statuant, ce qui est licite, en instance unique (cf. art. 75 al. 1 et 2 ainsi qu'art. 130 al. 2 LTF; cf. �galement art. 5 al. 1 let. a ainsi qu'art. 8 du code de proc�dure civile [CPC] vot� par les Chambres f�d�rales le 19 d�cembre 2008 [FF 2009 21 ss]). La voie du recours en mati�re civile est donc ouverte.
La recourante se plaint d'une part de la violation de diverses dispositions de droit f�d�ral (art. 42 al. 2, art. 44 al. 1, art. 51 et art. 101 CO), d'autre part de violations de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire (art. 9 Cst.). Il convient d'examiner ces divers griefs dans un ordre logique.
Selon la recourante, l'autorit� cantonale aurait interpr�t� le contrat de licence de mani�re arbitraire en retenant que la r�elle et commune intention des parties lors de la conclusion �tait de transf�rer de Y.________ sur X.________ SA les obligations li�es � la protection et au maintien des droits rattach�s � la demande de brevet.
Le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs constitutionnels express�ment invoqu�s et motiv�s (art. 106 al. 2 LTF). En mati�re d'appr�ciation des preuves et d'�tablissement des faits, il n'y a arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables, ou encore s'il a omis, sans raison s�rieuse, de tenir compte d'un moyen important propre � modifier la d�cision attaqu�e (ATF 129 I 8 consid. 2.1). L'acte de recours doit donc, sous peine d'irrecevabilit�, pr�ciser en quoi consiste la violation invoqu�e; la partie recourante doit discuter les attendus de la d�cision attaqu�e et exposer de mani�re claire et circonstanci�e en quoi consiste la violation du droit constitutionnel (ATF 134 II 244 consid. 2.2; 134 V 138 consid. 2.1).
La recourante rel�ve que le transfert, sur la personne du preneur de licence, des obligations relatives au brevet serait atypique, et elle veut en d�duire le principe qu'un tel transfert ne serait concevable comme relevant de la r�elle et commune intention des parties que s'il �tait express�ment convenu dans le contrat. Ce faisant, elle soul�ve en r�alit� une question de droit relative � la forme du contrat (cf. art. 11 ss CO). Or, la loi n'exige aucune forme pour le contrat litigieux (cf. ATF 101 II 293 consid. 2c p. 299) et les parties n'en ont pas convenu (cf. art. 16 CO).
Pour le surplus, la recourante se limite � expliciter sa fa�on de voir les choses et les motifs pour lesquels elle ne partage pas l'interpr�tation de l'autorit� cantonale. Elle insiste en particulier sur le fait que la volont� commune retenue par les pr�c�dents juges serait inhabituelle et d�rogerait � la r�glementation l�gale subsidiaire; cela n'est toutefois pas encore constitutif d'arbitraire. Nonobstant l'utilisation r�p�t�e du terme "arbitraire", la critique de la recourante se r�duit � un expos� appellatoire et n'est, partant, pas recevable.
La recourante se plaint d'arbitraire en rapport avec l'estimation du dommage subi sur le march� am�ricain.
4.1 L'autorit� cantonale est partie d'un chiffre d'affaires potentiel de 6'000'000 fr. et d'une redevance de 2,5 % du prix du produit fini, ce qui donne un montant de 150'000 fr. Elle a ensuite admis que ce montant devait �tre r�duit pour tenir compte du risque associ� au lancement de l'entreprise. Ces points ne sont pas mis en cause.
La critique porte sur le taux de r�duction ensuite du risque li� � l'op�ration. L'autorit� cantonale, se r�f�rant � l'expertise et sans autre explication, a proc�d� � une r�duction du montant de 150'000 fr. d'environ 13,5 %, pour ainsi arr�ter le dommage � 130'000 fr. La recourante reproche aux pr�c�dents juges d'une part d'avoir retenu un taux de 13,5 % et non pas de 12,5 %, d'autre part d'avoir consid�r� qu'il s'agissait d'un taux de risque et non pas d'un taux de r�ussite. En d'autres termes, selon la recourante, le dommage devait �tre arr�t� � 12,5 % de 150'000 fr., c'est-�-dire � 18'750 francs.
4.2 La recourante rel�ve avec raison que l'autorit� cantonale ne dit pas d'o� elle tire le taux de 13,5 %. La recourante suppute qu'elle a voulu prendre le chiffre moyen de la fourchette de 5 � 20 % propos�e par l'expert, chiffre moyen qui serait correctement de 12,5 %.
Le chiffre de 13,5 % se situe vers le milieu de la fourchette donn�e par l'expert. M�me s'il n'est pas tout � fait au milieu entre le minimum et le maximum, il en est proche. Il ne saurait d�s lors �tre consid�r� comme arbitraire, ce d'autant moins que l'expert n'a donn� qu'une estimation.
4.3 Dans son rapport, l'expert s'est prononc� � deux endroits sur le taux de risque pr�cit�; les deux d�clarations sont reprises dans le jugement attaqu�. D'une part, l'expert a �crit: "(...) le taux de succ�s des entreprises est bas. Je ne suis pas n�cessairement � m�me de d�terminer le taux de succ�s des entreprises en microfluidique, mais ne serais pas surpris d'apprendre que ce chiffre est inf�rieur � 10 %". Puis, imm�diatement � la suite, il a mentionn�: "Pour conclure, je pense qu'un calcul r�aliste des pertes subies (...) doit (...) prendre en compte le risque associ� au lancement d'une entreprise microfluidique (5-20 % ?)".
Le premier passage parle d'un taux de succ�s bas, peut-�tre inf�rieur � 10 %; le second fait �tat d'un risque de 5 � 20 % � prendre en consid�ration. A premi�re vue, ils paraissent contradictoires. Mais si l'on y regarde de plus pr�s, le second peut �tre compris de deux fa�ons diff�rentes, dans le sens qu'il faut tenir compte d'un risque d'�chouer de 5 � 20 % ou du risque d'�chouer d�coulant d'un taux de succ�s de 5 � 20 %. L'autorit� cantonale a retenu un risque d'�chec de 13,5 % et, partant, un taux de succ�s de 86,5 %, sans discuter le premier passage, qu'elle rel�ve pourtant dans son jugement, selon lequel le taux de succ�s �tait bas et peut-�tre inf�rieur � 10 %. Ce faisant, elle est tomb�e dans l'arbitraire.
La recourante reproche aux pr�c�dents juges d'avoir viol� l'art. 42 al. 2 CO. A teneur de cette disposition, lorsque le montant exact du dommage ne peut �tre �tabli, le juge le d�termine �quitablement en consid�ration du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie l�s�e.
L'estimation du dommage d'apr�s l'art. 42 al. 2 CO repose sur le pouvoir d'appr�cier les faits; elle rel�ve donc de la constatation des faits, laquelle ne peut pas �tre revue en instance f�d�rale. Seules constituent des questions de droit le point de savoir quel degr� de vraisemblance la survenance du dommage doit atteindre pour justifier l'application de l'art. 42 al. 2 CO et si les faits all�gu�s, en la forme prescrite et en temps utile, permettent de statuer sur la pr�tention en dommages-int�r�ts d�duite en justice (ATF 131 III 360 consid. 5.1 p. 364).
Se fondant en particulier sur une r�gle de droit am�ricain, la recourante soutient que le brevet pouvait �tre sauv� aux �tats-Unis. Or, sous l'angle de l'art. 42 al. 2 CO, la question n'est pas de savoir si le brevet pouvait �tre sauv� et, partant, le dommage �vit�. Il s'agit uniquement de savoir si le fait de perdre le brevet �tait susceptible d'entra�ner un dommage. L'autorit� cantonale a admis ce fait au demeurant �vident.
La recourante se plaint d'une violation de l'art. 44 al. 1 CO, qui permet de r�duire et m�me de supprimer les dommages-int�r�ts si le l�s� a contribu� � cr�er le dommage. Elle soutient que suite � la faute concomitante de l'intim� retenue par l'autorit� cantonale, le lien de causalit� ad�quate entre sa faute et le dommage aurait �t� rompu.
6.1 La recourante revient sur la norme de droit am�ricain pr�cit�e qui permettait, � son avis, de sauver le brevet. Or, le Tribunal f�d�ral n'examine pas l'application du droit �tranger dans les affaires p�cuniaires (cf. art. 96 LTF) et la recourante ne soul�ve pas de grief constitutionnel relatif � l'application � ce droit.
Cela �tant, l'autorit� cantonale a certes retenu que les chances de sauver le brevet �taient plus al�atoires aux �tats-Unis qu'au Canada, mais elle a n�anmoins reproch� � l'intim� de n'avoir rien entrepris aux �tats-Unis, "ayant estim� - certainement � tort - que de nouvelles d�marches n'en valaient pas la peine". Pour ce motif, elle a jug� qu'il n'avait pas satisfait � son obligation de tenter de r�duire le dommage. Elle a en cons�quence r�duit les dommages-int�r�ts de moiti�.
6.2 La r�duction ou le refus des dommages-int�r�ts au sens de l'art. 44 al. 1 CO doit intervenir, entre autres cas, lorsque la partie l�s�e n'a pas pris toutes les mesures command�es par les circonstances pour diminuer le dommage. Cette r�gle concr�tise le principe du m�nagement dans l'exercice d'un droit, en l'occurrence le droit du l�s� d'exiger r�paration; conform�ment � un principe g�n�ral du droit de la responsabilit� civile, le l�s� doit supporter lui-m�me le dommage dans la mesure o� son �tendue lui est personnellement imputable (cf. ATF 130 III 182 consid. 5.5.1 p. 189 s.). Il en r�sulte que la r�paration due par l'autre partie ne s'�tend qu'au dommage moins important qui subsisterait si le l�s� avait satisfait � son devoir de diminuer le dommage effectif (arr�t 4C.83/2006 du 26 juin 2006 consid. 4, non r�sum� sur ce point in JT 2006 I 475).
Dans l'application de l'art. 44 al. 1 CO, il appartient au juge de discerner objectivement les divers facteurs � l'origine du dommage, d'apr�s les circonstances, et de pond�rer de fa�on appropri�e les responsabilit�s propres de chaque partie. La jurisprudence lui reconna�t un large pouvoir d'appr�ciation et le Tribunal f�d�ral ne contr�le sa d�cision qu'avec retenue. Il intervient lorsque l'autorit� cantonale de derni�re instance s'est �cart�e sans raison des r�gles �tablies par la doctrine et la jurisprudence en mati�re de libre appr�ciation, ou lorsqu'elle s'est appuy�e sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun r�le, ou encore lorsqu'elle a ignor� des �l�ments qui auraient absolument d� �tre pris en consid�ration. En outre, le Tribunal f�d�ral redresse les d�cisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appr�ciation lorsqu'elles aboutissent � un r�sultat manifestement injuste ou � une iniquit� choquante (ATF 131 III 12 consid. 4.2). En vertu de l'art. 8 CC, dans l'action tendant au paiement de dommages-int�r�ts, les circonstances propres � justifier la r�duction de l'indemnit� appartiennent aux faits destructeurs ou extinctifs dont la preuve incombe � la partie recherch�e (arr�t 4C.83/2006 du 26 juin 2006 consid. 5, non r�sum� sur ce point in JT 2006 I 475).
Sous cet angle, l'appr�ciation de l'autorit� cantonale ne pr�te pas le flanc � la critique. Il ne saurait en particulier �tre question d'admettre que l'omission de l'intim� d'entreprendre aux �tats-Unis des d�marches, qui plus est al�atoires, a rompu le lien de causalit� ad�quate entre la faute de la recourante, � l'origine du dommage, et le dommage.
La recourante se plaint enfin d'une violation de l'art. 51 CO (concours de diverses causes du dommage) et de l'art. 101 CO (responsabilit� pour des auxiliaires). Elle soutient ne pas devoir r�parer le dommage dans la mesure o� A.________ SA en serait responsable.
Le dommage litigieux d�coule de la violation d'obligations contractuelles par la recourante. Pour l'ex�cution de ces obligations incombant � celle-ci, A.________ SA n'�tait pas l'auxiliaire de l'intim�. Ce dernier ne saurait d�s lors se voir opposer l'art. 101 CO.
Pour le surplus, lorsque plusieurs ont caus� ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le r�parer (art. 50 al. 1 CO); le l�s� peut, � son choix, exiger r�paration de tous les d�biteurs solidaires ou de l'un d'eux seulement (art. 144 al. 1 CO). En l'esp�ce, la recourante doit ainsi l'entier des dommages-int�r�ts et ne peut pas arguer du fait que A.________ SA pourrait �tre cod�bitrice solidaire pour la m�me dette.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours est partiellement fond�. D�s lors qu'il est admis sur une question de fait, il y a lieu de renvoyer la cause � l'autorit� cantonale.
Compte tenu de l'issue du litige, il convient de mettre les frais judiciaires de la pr�sente proc�dure par moiti� � la charge de chacune des parties et de compenser les d�pens (art. 66 al. 1 et art. 68 al. 1 LTF).
L'arr�t attaqu� est annul� et la cause renvoy�e � la IIe Cour civile du Tribunal cantonal neuch�telois.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 3'000 fr., sont mis par moiti� � la charge de chacune des parties.