Source: https://www.cabinetaci.com/category/domaines-de-competence/droit-penal/page/13/
Timestamp: 2020-01-20 17:33:42+00:00
Document Index: 119806087

Matched Legal Cases: ['art 222', 'art 221', 'art 222', 'art 222', 'art 227', 'art 227', 'art. 222', 'art 221', 'art 221', 'art 221', 'art 221']

Droit pénal Archives - Page 13 sur 54 - Cabinet ACI
Les infractions par ordre alphabétique : un grand nombre d'infractions traitées dans le site se trouvent classées dans cette rubrique.(1). - Abandon de famille(2). - Abus :(3). - " d'autorité(4). - " de confiance et les autres détournements(5). - " frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse(6.) - Administration de substances nuisibles(article 222-15)(7). - Agressions sexuelles (art 222-27)(8). - Appels téléphoniques malveillants(9). - Assassinat (art 221-3)(10). - Atteinte à la vie privée(11). - " au secret des correspondances (12). - " aux droits de la personne par l’informatique (13). - Atteintes à l’action de la Justice (14). - ...
Infractions sexuelles :Premièrement, agressions sexuelles (art 222-27). (Infractions sexuelles)Deuxièmement, atteintes sexuellesTroisièmement, Exhibition sexuelle (Infractions sexuelles)Quatrièmement, happy slappingCinquièmement, HarcèlementSixièmement, harcèlement sexuel (art 222-33) (Infractions sexuelles)-- Par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans. (art 227-25 CP).-- Par une personne ayant autorité sur un mineur de 15 à 18 ans. (art 227-27 CP).Septièmement, Viol (art. 222-23). Contactez un avocat (Infractions sexuelles)Pour votre défense :avocat pénaliste 92pénaliste avocatcabinet pénalisteavocat pénaliste fiscalistepénaliste françaisavocat pénaliste parisavocat pénaliste Ile de Francepénaliste citationdroit pénal et procédure pénaledroit pénal et criminologiepénaliste célèbredroit pénal des affaires droit pénal et sciences criminelles (Infractions sexuelles) pénaliste droit pénal...
Liste alphabétique des infractions : atteintes à l’intégrité et à la vie de la personne
Liste alphabétique des infractions : atteintes à l'intégrité et à la vie de la personne : regroupe les infractions traitées de manières détaillée dans le site du cabinet Aci (www.cabinetaci.com). I.) -- Atteintes à la vie de la personne : (Liste alphabétique des infractions : atteintes.. personne)Le meurtre (art 221-1) L’assassinat (art 221-3) L’empoisonnement (art 221-5) Le mandat criminel (art 221-5-1)II.) -- Atteintes à l'intégrité physique de la personne : Violences volontairesTortures et actes de barbaries (articles 222-1 à 222-6-2) Administration de substances nuisibles (article 222-15) « Happy slappingViolences involontaires : III.) -- Atteintes à l'intégrité psychique de la...
Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires
Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires : Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires regroupe un grand nombre d'infractions de droit pénal des affaires traitées de façon détaillée.1) D'abord, Abus de biens sociaux (Liste alphabétique des infractions droit pénal des affaires)2) Ensuite, " de confiance3) Puis, Abus de position dominante et ententes prohibées4) aussi, Banqueroute5) également, Blanchiment6) de même, Chantage7) mais aussi, Corruption8) ainsi que, Délit d'initié9) voire, Délit de diffusion d’information fausse ou trompeuse10) de plus, Démarchage11) mieux, Escroquerie12) demande mieux, Extorsion13)Falsifications14) Faux et usage de faux (Liste alphabétique des infractions droit...