Source: https://www.editions-tissot.fr/convention-collective/convention-collective-detail.aspx?idSGML=60b6ffa8-e43c-42ec-b6e3-5e2a7a90d7ad&codeSpace=AGR&codeCategory=AGR&pageNumber=1
Timestamp: 2019-11-12 03:18:15+00:00
Document Index: 72699312

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 4", "l'article 4"]

. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 5 novembre 2019:Accord du 28 février 2019 relatif aux salaires étendu par arrêté du 30 octobre 2019
. Prévoyance / Frais de santé - Journal officiel du 24 octobre 2019:Avenant du 12 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé (modifiant l'article 6.1 "Bénéficiaires" de l'accord national de prévoyance complémentaire) étendu par arrêté du 18 octobre 2019
. Frais de santé - Journal officiel du 24 octobre 2019:Avenant du 14 juin 2018 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 6.1 "Bénéficiaires", l'article 13.1 "Assiette de calcul des cotisations", l'article 13.3 "Cotisations du personnel non affilié à l'AGIRC (hors Alsace-Moselle)", l'article 13.4 "Cotisations du personnel affilié à l'AGIRC (hors Alsace-Moselle)", ainsi que l'article 4.1 "Assiette de calcul des cotisations", l'article 4.3 "Cotisations du personnel non affilié à l'AGIRC (régime local Alsace-Moselle)" et l'article 4.4 "Cotisations du personnel affilié à l'AGIRC (régime local Alsace-Moselle)" de l'annexe I "Garantie frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle" de l'accord national de prévoyance complémentaire) étendu par arrêté du 18 octobre 2019
. Prévoyance - Journal officiel du 24 octobre 2019:Avenant du 26 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 5 "Revalorisation des prestations", l'article 13.3 "Cotisations du personnel non affilié à l'AGIRC (hors Alsace-Moselle)", l'article 13.4 "Cotisations du personnel affilié à l'AGIRC (hors Alsace-Moselle)", ainsi que l'article 4.3 "Cotisations du personnel non affilié à l'AGIRC (régime local Alsace-Moselle)" et l'article 4.4 "Cotisations du personnel affilié à l'AGIRC (régime local Alsace-Moselle)" de l'annexe I "Garantie frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle" de l'accord national de prévoyance complémentaire) étendu par arrêté du 18 octobre 2019