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Timestamp: 2017-02-20 22:55:01+00:00
Document Index: 234863652

Matched Legal Cases: ["l'article 3", 'art 1', 'art 2', 'art 1', 'art 4', 'art 29', 'art 8', 'art 3', 'art 1']

1 COMMISSION ELECTROTECHNIQUE INTERNATIONALE INTERNATIONAL ELECTROTECHNICAL COMMISSION IECEE 02 Neuvième edition Ninth edition Méthode de l IECEE d Acceptation Mutuelle de Certificats d Essai des Equipements Electriques (Méthode OC) Règles de Procédure Scheme of the IECEE for Mutual Recognition of Test Certificates for Electrical Equipment (CB Scheme) Rules of Procedure Numéro de référence Reference number IECEE 02:20042 COMMISSION ELECTROTECHNIQUE INTERNATIONALE INTERNATIONAL ELECTROTECHNICAL COMMISSION IECEE 02 Neuvième edition Ninth edition Méthode de l IECEE d Acceptation Mutuelle de Certificats d Essai des Equipements Electriques (Méthode OC) Règles de Procédure Scheme of the IECEE for Mutual Recognition of Test Certificates for Electrical Equipment (CB Scheme) Rules of Procedure IEC 2004 Droits de reproduction réservés Copyright - all rights reserved Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite ni utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé, électronique ou mécanique, y compris la photo-copie et les microfilms, sans l'accord écrit de l'éditeur. No part of this publication may be reproduced or utilized in any form or by any means, electronic or mechanical, including photocopying and microfilm, without permission in writing from the publisher. International Electrotechnical Commission 3, rue de Varembé Geneva, Switzerland Telefax: IEC web site http: //www.iec.ch Commission Electrotechnique Internationale International Electrotechnical Commission CODE PRIX PRICE CODE ZZ Pour prix, voir catalogue en vigueur For price, see current catalogue3 - 2 - IECEE 02 CEI: 2004 Sommaire Avant-propos...4 Introduction Domaine d application Références normatives Définitions Règles Admission des Organismes Nationaux de Certification et des Laboratoires d Essais OC Procédures de traitement des Certificats d Essai OC...36 Annexe A (normative) Liste des Documents Opérationnels applicables...404 IECEE 02 IEC: Contents Foreword Introduction Scope Normative references Definitions Rules Acceptance of National Certification Bodies and of CB Testing Laboratories Procedures for handling CB Test Certificates Annex A (normative) List of applicable Operational Documents... 415 - 4 - IECEE 02 CEI: 2004 COMMISSION ELECTROTECHNIQUE INTERNATIONALE METHODE DE L'IECEE D'ACCEPTATION MUTUELLE DE CERTIFICATS D'ESSAI DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES (METHODE OC) REGLES DE PROCEDURE AVANT-PROPOS La présente publication a été préparée par le Comité Directeur de l ancien Système CEI d Essais de Conformité aux Normes de Sécurité de l Equipement Electrique. Elle annule et remplace la huitième édition de 2003 de la Publication IECEE 02. Par rapport à la dernière édition, les modifications portent essentiellement sur l allégement de la structure organisationnelle, remplaçant ainsi les anciens Comité Directeur (MC) et Comité des Organismes de Certification (CCB) par un seul comité, le Comité de Direction de la Certification (CMC). Cette publication est directement liée à la Publication IECEE 01 qui contient les Règles fondamentales de l IECEE. L annexe de cette publication est normative. Le texte des amendements de la présente édition (IECEE 02 édition 2004) est basé sur le Document suivant : Document IECEE-CMC/498/RM Rapport de vote Décision du CMC Les informations relatives à l'approbation de la présente publication peuvent être consultées dans le procès-verbal de la réunion du CMC qui s est tenue à Kyoto du 24 au 25 juin 2004.6 IECEE 02 IEC: INTERNATIONAL ELETROTECHNICAL COMMISSION SCHEME OF THE IECEE FOR MUTUAL RECOGNITION OF TEST CERTIFICATES FOR ELECTRICAL EQUIPMENT (CB SCHEME) RULES OF PROCEDURE FOREWORD This publication has been prepared by the Management Committee of the former IEC System for Conformity Testing to Standards for Safety of Electrical Equipment. It cancels and replaces Publication IECEE 02, Eighth edition, Changes from the second edition mainly concern the slimming-down of the organizational structure, whereby the former Management Committee (MC) and Committee of Certification Bodies (CCB) are replace by one committee, namely the Certification Management Committee (CMC). This publication is directly related to Publication IECEE 01 containing the Basic Rules of the IECEE. The annexe to this publication is normative. The text of the amendments of this edition (IECEE 02 edition 2004) is based on the following Document. Document IECEE-CMC/498/RM Report on voting CMC Decision Full information on the approval of this publication can be found in the Minutes of the CMC meeting held in Kyoto on June 24/25, 2003.7 - 6 - IECEE 02 CEI: 2004 INTRODUCTION NOTE Cette introduction donne un aperçu de la Méthode OC et ne fait pas partie des Règles. Reconnaissant le besoin de faciliter les échanges internationaux des équipements électriques normalement utilisés dans les habitations, les bureaux, les ateliers, les centres médicaux et emplacements semblables au bénéfice des consommateurs, des industries et des autorités etc., et pour la commodité des fabricants et de tous ceux qui ont recours aux services procurés par les divers Organismes Nationaux de Certification (ONC), une Méthode Internationale est mise en œuvre par l'iecee (Système CEI d Essais de Conformité et de Certification des Equipements Electriques), sous le nom de Méthode OC. Cette Méthode se fonde sur le principe de la reconnaissance mutuelle (réciprocité d'acceptation) par ses membres de résultats d'essais effectués pour obtenir la certification ou l'homologation au niveau national. La Méthode vise à réduire les obstacles aux échanges internationaux qui surviennent quand on doit satisfaire aux différents critères nationaux de certification ou d'homologation. La participation des divers ONC adhérents à la Méthode a pour but de faciliter la certification ou l'homologation de conformité aux normes CEI. Dans les cas où des normes nationales ne sont pas encore complètement fondées sur des normes CEI, on tient compte des déclarations de divergences nationales; toutefois, le bon fonctionnement de la Méthode présuppose que les normes nationales sont raisonnablement harmonisées avec les normes CEI correspondantes. L'utilisation de la Méthode dans sa pleine mesure assurera la promotion des échanges d'informations nécessaires pour aider les fabricants du monde entier à se faire certifier ou homologuer au niveau national. Les opérateurs de la Méthode sont les ONC agréés en accord avec les présentes Règles. Ces ONC utilisent des laboratoires d'essais également agréés en accord avec les présentes Règles, et connus sous le nom de Laboratoires d'essais OC (CBTL). La liste des ONC est publiée dans le Bulletin OC. La Méthode OC se fonde sur des Certificats d'essai OC qui apportent la preuve que des spécimens représentatifs du produit ont subi avec succès les essais démontrant leur conformité aux prescriptions de la norme CEI appropriée. Le Certificat d'essai OC peut également comporter un rapport complémentaire prouvant la conformité à des divergences nationales déclarées qu'il est quelquefois nécessaire de satisfaire pour obtenir une certification ou une homologation nationale. La première étape pour un ONC souhaitant fonctionner dans le cadre de la Méthode OC consiste à être agréé comme ONC Accepteur prêt à reconnaître des Certificats d'essai OC comme base de certification ou d'homologation au niveau national pour une ou plusieurs catégories de produits. La deuxième étape, qui peut être franchie en même temps que la première, consiste pour l'onc à être agréé comme ONC Emetteur et Accepteur habilité à délivrer des Certificats d'essai OC pour les catégories de matériel pour lesquels il reconnaît des Certificats d'essai OC. Toutefois, il convient de noter qu un ONC peut reconnaître des Certificats d Essais OC dans un domaine de produits plus étendu que celui qui couvre leurs droits à délivrer des Certificats d Essais OC. Les Règles sont formulées de manière à pouvoir être applicables à des pays dotés de structures de certification nationales différentes. Les définitions sont données à l'article 3.8 IECEE 02 IEC: INTRODUCTION NOTE This introduction provides an overview of the CB Scheme and is not part of the Rules. In recognition of the need to facilitate international trade in electrical equipment, primarily intended for use in homes, offices, workshops healthcare facilities and similar locations, for benefit of consumers, industries, authorities etc, and to provide convenience for manufacturers and other users of the services provided by various National Certification Bodies (NCBs), an international Scheme is operated by the IECEE (IEC System for Conformity Testing and Certification of Electrical Equipment), known as the CB Scheme. The Scheme is based on the principle of mutual recognition (reciprocal acceptance) by its members of test results for obtaining certification or approval at national level. The Scheme is intended to reduce obstacles to international trade which arise from having to meet different national certification or approval criteria. Participation of the various NCBs within the Scheme is intended to facilitate certification or approval according to IEC standards. Where national standards are not yet completely based on IEC standards, declared national differences will be taken into account; however, successful operation of the Scheme presupposes that national standards are reasonably harmonized with the corresponding IEC standards. Use of the Scheme to its fullest extent will promote the exchange of information necessary in assisting manufacturers around the world to obtain certification or approval at national level. The operating units of the Scheme are the NCBs accepted according to these Rules. Those NCBs employ testing laboratories also accepted according to the Rules, known as CB Testing Laboratories (CBTLs). A list of NCBs is published in the CB Bulletin. The CB Scheme is based on the use of CB Test Certificates which provide evidence that representative specimens of the product have successfully passed tests to show compliance with the requirements of the relevant IEC standard. A supplementary report providing evidence of compliance with declared national differences in order to obtain national certification or approval may also be attached to the CB Test Report. The first step for an NCB, intending to operate in the CB Scheme, is to be accepted as a Recognizing NCB. Such an NCB is prepared to recognize CB Test Certificates as a basis for certification or approval at national level for one or more categories of products The second step for an NCB, which can be taken at the same time as the first step, is to be accepted as an Issuing and Recognizing NCB. Such an NCB is entitled to issue CB Test Certificates for the categories of equipment for which it recognizes CB Test Certificates. It should, however, be noted that an NCB may recognize CB Test Certificates for more categories of equipment than for which it is entitled to issue CB Test Certificates. The Rules are formulated in such a way as to make them applicable in different national certification structures. Definitions are given in clause 3.9 - 8 - IECEE 02 CEI: 2004 METHODE DE L'IECEE D'ACCEPTATION MUTUELLE DE CERTIFICATS D'ESSAI DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES (METHODE OC) REGLES DE PROCEDURE 1 Domaine d'application Cette publication contient les Règles de Procédure régissant la Méthode de l'iecee (Système CEI d Essais de Conformité et de Certification des Equipements Electriques) d'acceptation Mutuelle de Certificats d'essai des Equipements Electriques (Méthode OC). La Méthode OC est applicable à des équipements électriques normalement utilisés dans les habitations, les bureaux, les ateliers, les centres médicaux et emplacements semblables. 2 Références normatives Les publications suivantes contiennent des dispositions qui, par suite de la référence qui en est faite, constituent des dispositions valables pour les présentes Règles de Procédure. Au moment de la publication, les éditions indiquées étaient en vigueur. Le Comité de Direction de la Certification de l IECEE (CMC) décidera du calendrier de l introduction des nouvelles publications ou des éditions révisées des publications existantes. IECEE 01: 2003, Système CEI d Essais de Conformité et de Certification des Equipements Electriques (IECEE) Règles fondamentales ISO/IEC Guide 2: 1996, Normalisation et activités connexes - Vocabulaire général. ISO/IEC Guide 17025: 1999, Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnage et d'essais. ISO/IEC Guide 58: 1993, Systèmes d accréditation de laboratoires d essais et d étalonnages - Prescriptions générales pour la gestion et la reconnaissance. ISO/IEC Guide 65: 1996, Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits. 3 Définitions ISO/IEC Guide 2 donne les définitions de base. Pour les besoins de la Méthode OC, les définitions particulières suivantes s'appliquent: 3.1 Organisme National de Certification (ONC) organisme qui met en oeuvre un programme national de certification ou d'homologation d'équipements électriques dans un pays pour lequel il existe un Organisme Membre de l IECEE 3.2 ONC Accepteur ONC qui est, ou a été désigné par, un Organisme Membre de l IECEE et admis conformément aux présentes Règles, et qui est disposé à reconnaître les Certificats d'essais OC pour des normes CEI spécifiées comme base de certification ou d'homologation nationale10 IECEE 02 IEC: SCHEME OF THE IECEE FOR MUTUAL RECOGNITION OF TEST CERTIFICATES FOR ELECTRICAL EQUIPMENT (CB SCHEME) RULES OF PROCEDURE 1 Scope This publication contains the Rules of Procedure of the Scheme of the IECEE (IEC System for Conformity Testing and Certification of Electrical Equipment) for Mutual Recognition of Test Certificates for Electrical Equipment (CB Scheme). The CB Scheme is applicable to electrical equipment primarily intended for use in homes, offices, workshops, healthcare facilities and similar locations. 2 Normative references The following publications contain provisions which, through reference in this text, constitute provisions of these Rules of Procedure. At the time of publication, the editions indicated were valid. The IECEE Certification Management Committee (CMC) shall decide the timetable for the introduction of new publications or revised editions of existing publications. IECEE 01: 2003, IEC System for Conformity Testing and Certification of Electrical Equipment (IECEE) Basic Rules. ISO/IEC Guide 2: 1996, Standardization and related activities - General vocabulary. ISO/IEC Guide 17025: 1999, General requirements for the competence of calibration and testing laboratories. ISO/IEC Guide 58: 1993, Calibration and testing laboratory accreditation systems - General requirements for operation and recognition. ISO/IEC Guide 65: 1996, General requirements for bodies operating product certification systems. 3 Definitions ISO/IEC Guide 2 gives the basic definitions. For the purpose of the CB Scheme, the following special definitions apply: 3.1 National Certification Body (NCB) a body which operates a national certification or approval scheme for electrical equipment in a country that has a Member Body of the IECEE 3.2 Recognizing NCB an NCB which is, or has been appointed by, a Member Body of the IECEE, and accepted according to these Rules, and which is prepared to recognize CB Test Certificates for specified IEC standards as a basis for national certification or approval Documents pareils
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