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Timestamp: 2017-03-27 06:42:13+00:00
Document Index: 31553173

Matched Legal Cases: ["l'article 8", "l'article 18", 'art. 8', 'art. 18', 'art. 38', 'art. 38', "l'article 27", "l'article 27"]

Commentaire of 1987 [p.1191] Annexe I, Chapitre II - Le signe distinctif
4014 L'expression «signe distinctif» est définie, aux fins des Conventions et de leurs Protocoles, à l'alinéa l de l'article 8 (' Terminologie ') du Protocole. L'usage du signe distinctif, pour la signalisation et l'identification du personnel, des unités et des moyens de transport sanitaires, est déterminé par l'article 18 (' Identification ') du Protocole (1).
4015 Les règles essentielles permettant de mettre en oeuvre, le plus efficacement possible, les dispositions relatives à l'usage du signe distinctif sont résumées aux articles 3 (' Forme et nature ') et 4 (' Utilisation '), qui constituent le présent Chapitre II.
4016 Comme tout signe visuel, le signe distinctif, pour être efficace, doit être visible en entier et être identifiable dans le champ visuel pour lequel il est prévu. Il devrait donc permettre l'identification à l'oeil nu du personnel, des unités et des moyens de transport sanitaires à la lumière du jour, sans perturbation atmosphérique (brouillard, neige, pluie, etc.), à la distance qui sépare les combattants lorsqu'ils utilisent leurs armes pour des tirs à vue.
4017 Il est évident que cette distance varie considérablement selon la nature de ces armes, armes d'infanterie, de chars blindés, d'artillerie, de marine, d'aviation, etc.
4018 La distance de visibilité du signe distinctif, vu d'avion, a été testée, en 1936, par l'aviation militaire néerlandaise et par l'aviation militaire suisse. Aux dires des experts, ces tests demeurent valables de nos jours, malgré la vitesse des avions modernes. Le CICR a publié les résultats détaillés de ces tests dans la Revue internationale de la Croix-Rouge (2).
' Tests néerlandais '
4019 Dimensions de la croix rouge: 6 m de diamètre, largeur de bras 0,80 m. Fond blanc: carré de 6 m de côté. Les résultats sont les suivants:
- [p.1192] d'une hauteur de 1500 m, pour un observateur connaissant d'avance son emplacement, la croix rouge est visible;
4020 Par temps sombre et par mauvaise visibilité, il est indispensable d'employer des emblèmes énormes (diamètre de la croix 50 m et largeur des bras 10 m) qui devraient être illuminés par des projecteurs.
4021 Ces grandes dimensions sont également nécessaires pour que le signe distinctif soit visible d'une hauteur de 4000 m par temps clair.
4022 Aux altitudes d'observation précitées, une croix rouge de 3 m n'est pas visible.
' Tests suisses '
4023 Dimension de la croix rouge: 5 m de diamètre, largeur des bras non précisée, mais, selon les proportions de la croix suisse, largeur 1,5 m, longueur 1,75 m (1/6 plus long que large) (3). Fond blanc: carré de 5 m de côté. Les résultats sont les suivants:
4024 On remarque la concordance des tests néerlandais et suisses pour la visibilité du signe distinctif de protection, vu du haut des airs.
4025 Sur terre, les tests de visibilité du signe distinctif organisés par le CICR à deux reprises en 1972, puis répétés en 1976, à l'intention des experts de la Sous-commission technique, démontrèrent notamment que les distances auxquelles le signe distinctif n'est plus identifiable sont de:
- 60 m pour une croix rouge de 10 cm de diamètre, sur un brassard blanc;
- 500 à 600 m pour une croix rouge de 80 cm de diamètre sur fond blanc, sur une ambulance ou un drapeau.
4026 [p.1193] Sur mer, on a également étudié la distance de visibilité des signes distinctifs, sur la coque et les superstructures de navires affrétés par le CICR pour ses opérations, ainsi que sur divers navires-hôpitaux. Ces examens sur mer aboutirent pratiquement aux mêmes conclusions que pour les observations aériennes précitées. D'une distance de 2 milles marins, une croix rouge de 3 m de hauteur, sur fond blanc, peinte sur la coque d'un navire, est à peine visible; elle n'est pas identifiable à l'oeil nu (4).
4027 L'utilisation du signe distinctif par les navires-hôpitaux et les bateaux de sauvetage côtiers est le sujet de la résolution 18 adressée par la Conférence diplomatique, en 1977, à l'Organisation maritime internationale. Cette résolution demande qu'il soit fait état de cette utilisation dans les documents appropriés de l'OMI, tels que le Code international de signaux.
4028 L'examen des questions concernant la signalisation visuelle soulevées par la résolution 18 fut confié, à l'OMI, au Comité de la sécurité maritime et au Sous-comité de la sécurité de la navigation. En conclusion de leurs travaux, un nouveau Chapitre XIV, intitulé «Identification des transports sanitaires dans les conflits armés et identification permanente des bateaux de sauvetage» fut ajouté au Code international de signaux. Ce Chapitre XIV est entré en vigueur le 1er janvier 1986; il est annexé au présent commentaire (5).
4029 La visibilité du signe distinctif dans la lumière infrarouge fut également expérimentée au cours des tests organisés par le CICR; les signes de la croix rouge et du croissant rouge furent utilisés.
4030 La Croix-Rouge espagnole fit parvenir au CICR des photographies d'ambulances, prises avec des films à infrarouge, montrant la disparition, dans l'infrarouge, du signe distinctif rouge. A la suite de ces expériences, la Sous-commission technique recommanda que des mesures appropriées soient prises afin que le signe distinctif puisse être identifié par les moyens techniques de détection.
[p.1194] Document annexe (Cf. supra, p. 1193, note 5)
identification permanente des bateaux de sauvetage (6)
1. ' Forme, couleur et emplacement des signes distinctifs identifiant les transports sanitaires '
[Représentation graphique d'une croix rouge et d'un croissant rouge]
2. ' Illumination ' 2.1 De nuit et par visibilité réduite, les signes distinctifs doivent être illuminés ou éclairés.
2.2 [p.1195] De nuit et par visibilité réduite, tous les feux situés sur le pont et sur les côtés doivent être allumés pour signaler que le navire se livre à des opérations sanitaires.
3. ' Equipement individuel '
4. ' Feu bleu à éclats pour les transports sanitaires '
5. ' Répondeurs radar '
6. ' Signaux acoustiques sous-marins '
6.2 [p.1196] Le signal sous-marin doit être constitué par l'indicatif d'appel du navire précédé du groupe YYY émis en code Morse sur une fréquence acoustique appropriée, par exemple 5 kHz.
7. ' Embarcations de secours à bord des transports sanitaires '
8. ' Feu bleu à éclats pour les aéronefs sanitaires '
Notes: (1) Cf. commentaire art. 8, al. l, et art. 18 du Protocole, supra, p. 136 et p. 221. Cf. aussi art. 38 et 85, par. 3, al. f, du Protocole et leur commentaire, supra, p. 451 et p. 1022;
(2) Tests par l'aviation néerlandaise, ' RICR ', mars 1936, p. 204. Tests par l'aviation suisse, ' RICR ', mai 1936, p. 408;
(3) Cf. Ire Convention, art. 38, al. 1. Cf. également Ph. Eberlin, ' Signes protecteurs ', op. cit., pp. 23-26;
(4) Ph. Eberlin, «Identification des navires-hôpitaux», ' RICR ', novembre-décembre 1982, p. 325;
(5) ' International Code of Signals ', IMO, Londres, 1985 (en anglais seulement), p. 27; cf. infra, p. 1194. La parution des éditions française et espagnole du Code international de signaux est prévue pour 1986; le texte ci-joint est celui préparé par l'OMI pour l'édition française;
(6) Ce chapitre s'applique également aux embarcations de sauvetage côtières visées par l'article 27 de la IIe Convention de Genève du 12 août 1949. L'expression «bateaux de sauvetage» a été adoptée en 1984 par l'International Lifeboat Conference, pour désigner les embarcations côtières visées par l'article 27.