Source: https://www.probtp.com/probtp/web/expert-comptable/declarer-cotiser/declaration-d-arret-de-travail-node1_24624.html
Timestamp: 2018-03-24 21:36:54+00:00
Document Index: 106733313

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Déclarer un arrêt de travail | Déclarer & Cotiser | Expert-comptable | Experts-comptables - PRO BTP
En cas d’arrêt de travail d’un salarié, l'employeur doit respecter certaines formalités afin de lui permettre de percevoir des indemnités journalières.
Nouveauté : le service Prest’IJ !
Dans le cadre d’un partenariat avec l’Assurance maladie, les décomptes d’indemnités journalières de la Sécurité sociale des salariés nous sont transmis directement. C’est le service Prest’IJ.
Les démarches sont simplifiées : l'employeur ou le salarié n'a plus besoin de nous envoyer les décomptes d'indemnités journalières.
Arrêts < 91 jours
> Cas où l'employeur adhère à la Garantie Arrêts de travail de PRO BTP...
Déclaration avec IZILIO BTP
Si l'employeur déclare un arrêt de travail via une DSN sur le guichet professionnel www.izilio-btp.fr, sa déclaration d'arrêt de travail nous sera transmise directement s'il le choisit. L'employeur n'a pas d'autres formalités à effectuer.
Déclaration avec net-entreprises
Si l'employeur déclare un arrêt de travail via une DSN sur le site Internet net-entreprises, il devra nous transmettre en parallèle une déclaration d'arrêt de travail via l’espace « Mon compte », rubrique « Mes salariés » puis « Déclaration d'un arrêt de travail inférieur à 91 jours » sur www.probtp.com
Si vous ne disposez pas d'un accès aux services de gestion en ligne, téléchargez l'un des formulaires de déclaration d'arrêt de travail suivants :
Déclaration d’arrêt de travail < 91 jours d’un salarié ouvrier (GAT)
Déclaration d’arrêt de travail < 91 jours d’un salarié Etam/cadre (GAT)
Complétez-le et retournez-le, par courrier postal, à :
PRO BTP - Traitement des DAT - 93901 BOBIGNY CEDEX 9
> Cas où l'employeur n’adhère pas à la Garantie Arrêts de travail de PRO BTP
L'employeur doit maintenir le salaire de ses ouvriers, Etam et cadres, conformément aux conventions collectives du BTP. Il n'a aucune formalité à accomplir auprès de PRO BTP, tant que l’arrêt de travail est inférieur ou égal à 90 jours.
Le salarié doit faire parvenir à l'entreprise un certificat médical dans les 48 heures.
L’arrêt de travail < 91 jours en pratique
(cas où l'entreprise adhère à la Garantie Arrêts de travail de PRO BTP)
Arrêts > 90 jours
Si l'entreprise adhère à la Garantie Arrêts de travail
Le salarié a déjà perçu des indemnités journalières jusqu’au 90e jour d’arrêt. La CPAM continue de nous transmettre ses décomptes de Sécurité sociale. L'employeur n'a aucune formalité à accomplir.
Si l'entreprise n’adhère pas à la Garantie Arrêts de travail de PRO BTP
Adressez au centre de gestion dont le salarié ouvrier dépend (ou dont dépend l'entreprise pour un Etam ou un cadre) :
L’attestation de présence, de salaire et de paiement dûment remplie et signée
Un RIB de l'entreprise
Une copie du livret de famille du salarié pour qu’il puisse profiter, le cas échéant, de la majoration pour enfant(s) à charge
Déclaration d’arrêt de travail > 90 jours (salarié ouvrier, entreprises non adhérentes à la GAT)
Déclaration d’arrêt de travail > 90 jours (salarié Etam/cadre, entreprises non adhérentes à la GAT)
La subrogation permet à l'entreprise de percevoir directement les indemnités journalières de la caisse d'Assurance maladie dues au salarié pour la période de l'arrêt de travail.
Pour en savoir plus sur la subrogation, consultez le site de la Sécurité sociale : www.ameli.fr
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