Source: http://parly2.fr/_residence.php?residence=9&copro=3
Timestamp: 2018-01-22 00:11:37+00:00
Document Index: 267809867

Matched Legal Cases: ['art 24', 'art 25', 'art 26', 'art 24', 'art 24', 'art 25', 'art 25', 'art 24', 'art 25', 'art 26', 'art 26', 'art 24']

Parly 2 - Site de la résidence Gabriel
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Régles & Usages
La copro
Syndic & Intendants
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Il y a trois types d’assemblées générales :
- Celles du syndicat principal (copropriétaires et actionnaires).
- Celles de la société Anonyme de construction du Chesnay-Trianon (actionnaires).
- Celles de chacun des syndicats secondaires.
Elles se réunissent au moins une fois par an et regroupent :
- Tous les copropriétaires de l’ensemble des résidences en ce qui concerne l’assemblée générale du syndicat principal des copropriétaires du Chesnay-Trianon (Parly2).
- Les copropriétaires de la résidence concernée lorsqu’il s’agit de l’assemblée annuelle du syndicat secondaire, enfin des actionnaires exclusivement pour l’assemblée générale de la société anonyme immobilière de construction du Chesnay-Trianon ( S.A.I.C)
- Les copropriétaires sont convoqués par une lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise contre signature. Sauf urgence, l’assemblée est convoquée par le Syndic quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Le copropriétaire qui ne peut assister personnellement à l’assemblée peut donner un « mandat » à toute personne de son choix (sauf le syndic). Sauf exception, chacun vote avec un nombre de voix correspondant à sa quotepart dans les parties communes.
Les majorités prévues par la loi :
- Majorité simple (dite art 24) : majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés
- Majorité absolue (dite art 25) : majorité des voix de toute la copropriété
- Double majorité (dite art 26) : comprend la majorité en nombre des copropriétaires + la majorité des 2/3des voix de la copropriété
Rôle des assemblées :
- l’assemblée approuve les comptes du syndic et lui donne quitus de sa gestion (majorité art 24)
- l’assemblée vote le budget (majorité art 24)
- l’assemblée réélit le syndic ou choisit un nouveau syndic (majorité art 25)
- l’assemblée choisit les membres du conseil syndical (majorité art 25)
- l’assemblée décide des travaux d’entretien et réparation de l’immeuble (majorité art 24)
- l’assemblée décide des travaux d’amélioration (majorité art 25 ou 26)
- l’assemblée décide d’acheter ou de vendre les parties communes de l’immeuble (loge, combles, couloirs, WC communs (art 26)
- l’assemblée modifie le règlement de copropriété quant à la jouissance des parties communes et à l’administration de l’immeuble (art 26). Elle ne doit pas toucher aux droits acquis des copropriétaires
- l’assemblée décide d’engager tout procès autre que le recouvrement des charges et les procédures d’urgence (art 24).
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