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Timestamp: 2016-10-22 13:32:07+00:00
Document Index: 258652526

Matched Legal Cases: ['art. 51', 'art. 74', 'art. 74', 'art. 113', 'art. 115', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 117', 'art. 113', 'art. 116', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 117', 'art. 118', 'art. 118', 'art. 106', 'art. 117', 'art. 99', 'art. 117', 'art. 117', 'art. 117', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 184', 'art. 201', 'art. 363', 'art. 370', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ']

4D_25/2010 (29.06.2010)
4D_25/2010
Y.________ S�rl, repr�sent�e par Me Jacques Michod,
recours constitutionnel contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois du 30 novembre 2009.
Les �poux A.________ ont mandat� le Bureau des Architectes Associ�s V.________ et W.________ en vue d'effectuer des travaux de r�novation dans un appartement � ... (GE). Ce bureau d'architectes, agissant au nom des ma�tres de l'ouvrage, a charg� X.________ de poser des parquets dans cet appartement; pour ex�cuter ce travail, ce dernier a command� du parquet � l'entreprise Y.________ S�rl.
Le parquet a �t� pos� en juin 2006 dans l'appartement et les �poux A.________ ont emm�nag� � la fin juillet 2006.
Par lettre du 11 ao�t 2006, le bureau d'architectes a inform� X.________ que le ma�tre de l'ouvrage n'�tait pas satisfait du travail effectu� et qu'un expert serait mandat� pour d�terminer si le parquet avait �t� pos� dans les r�gles de l'art.
Commis par le bureau d'architectes, B.________, expert aupr�s de la Communaut� d'int�r�ts de l'Industrie Suisse du Parquet, a proc�d� � une visite des lieux le 24 ao�t 2006 en pr�sence de X.________ et a rendu son rapport le 1er septembre 2006, signalant notamment un d�faut du mat�riel fourni. Selon ses propres d�clarations, X.________ a re�u ce rapport le 4 septembre 2006.
Le 5 octobre 2006, X.________ a �crit une lettre � Y.________ S�rl dans laquelle il tient son fournisseur pour responsable des d�g�ts.
L'entreprise a contest� l'existence d'un d�faut du mat�riel livr�.
Par demande du 11 septembre 2007 adress�e au Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne, X.________ a ouvert action contre Y.________ S�rl, lui r�clamant le montant de 18'205 fr.75 avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er novembre 2006.
Par jugement du 29 d�cembre 2008, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a rejet� les conclusions prises par X.________, estimant que les parties avaient conclu un contrat de vente et que l'avis des d�fauts avait �t� tardif.
Par arr�t du 30 novembre 2009, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours form� contre cette d�cision par X.________. En substance, la cour cantonale a retenu que X.________ avait re�u au plus tard le 4 septembre 2006 le rapport d'expertise contenant toutes les informations utiles pour sa demande et qu'il n'avait adress� un avis des d�fauts � Y.________ S�rl que plus d'un mois apr�s, soit par lettre du 5 octobre 2006, �tant pr�cis� qu'il n'avait pas prouv� avoir adress� un avis des d�fauts d'une autre mani�re dans les jours qui ont suivi la r�ception du rapport d'expertise.
Agissant par la voie du recours constitutionnel, X.________ requiert principalement le Tribunal f�d�ral de r�former l'arr�t de la Chambre des recours en ce sens que la d�fenderesse est condamn�e � lui payer la somme de 18'205 fr.75 avec int�r�ts � 5 % l'an d�s le 1er novembre 2006, avec mainlev�e de l'opposition; subsidiairement, il demande le renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le recourant a form� une demande d'assistance judiciaire, qui a �t� rejet�e par ordonnance du 20 avril 2010.
Devant l'autorit� pr�c�dente, le litige ne portait que sur une demande en capital de 18'205 fr.75, enti�rement contest�e (cf. art. 51 al. 1 let. a et al. 3 LTF). La valeur litigieuse minimale requise par l'art. 74 al. 1 let. b LTF n'�tant pas atteinte, le recours en mati�re civile n'est pas ouvert, �tant observ� que l'on ne se trouve dans aucun des cas de dispense pr�vus par l'art. 74 al. 2 LTF. C'est donc � juste titre que le recourant a interjet� un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF).
1.1 Interjet� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions en paiement et qui a un int�r�t juridique � l'annulation ou � la modification de la d�cision (art. 115 LTF), le recours, d�pos� dans le d�lai (art. 100 al. 1 et 117 LTF) et dans la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi, est en principe recevable, puisqu'il est dirig� contre une d�cision finale (art. 117 et 90 LTF) rendue par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 113 LTF).
1.2 Le recours subsidiaire ne peut �tre interjet� que pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). La partie recourante doit indiquer quel droit constitutionnel aurait �t� viol� et montrer, par une argumentation circonstanci�e, en quoi consiste la violation (ATF 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 134 II 244 consid. 2.2 p. 246). Le Tribunal f�d�ral ne peut examiner la violation d'un droit de rang constitutionnel ou un grief constitutionnel en relation avec l'application du droit cantonal que si le grief a �t� invoqu� et suffisamment motiv� dans l'acte de recours (art. 106 al. 2 LTF applicable par le renvoi de l'art. 117 LTF).
Le Tribunal f�d�ral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 118 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si les faits ont �t� �tablis en violation d'un droit constitutionnel (art. 118 al. 2 et 116 LTF), ce que le recourant doit invoquer avec pr�cision (art. 106 al. 2 LTF applicable par le renvoi de l'art. 117 LTF). Aucun fait nouveau ou preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision attaqu�e (art. 99 al. 1 LTF applicable par le renvoi de l'art. 117 LTF).
1.3 Le Tribunal f�d�ral ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 117 et 107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 117 et 99 al. 2 LTF).
2.1 En l'esp�ce, le recourant invoque exclusivement l'interdiction de l'arbitraire garantie par l'art. 9 Cst.
Selon la jurisprudence, l'arbitraire ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable. Le Tribunal f�d�ral n'annulera la d�cision attaqu�e que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscut�, ou encore lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Pour qu'une d�cision soit annul�e pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formul�e soit insoutenable, car il faut encore que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3; 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.).
S'agissant plus pr�cis�ment de l'appr�ciation des preuves et des constatations de fait, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
La partie recourante qui invoque l'arbitraire doit montrer, par une argumentation circonstanci�e, en quoi la d�cision attaqu�e est insoutenable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 262).
2.2 Le recourant admet lui-m�me, dans son acte de recours, qu'il a connu tous les �l�ments utiles pour former sa demande contre l'intim�e � r�ception du rapport d'expertise. Il ne remet pas en cause le fait d'avoir re�u ce rapport le 4 septembre 2006. Il expose de mani�re d�taill�e qu'il a adress� � sa partie adverse un avis des d�fauts, en bonne et due forme, par lettre du 5 octobre 2006, soit plus d'un mois apr�s avoir connu le d�faut all�gu�. Sous cet angle, on ne voit pas en quoi la cour cantonale aurait �tabli les faits de mani�re arbitraire.
Sur cette base, dire si l'avis des d�fauts doit �tre qualifi� de tardif est une question de droit, et non de fait.
La cour cantonale a retenu que le recourant avait conclu avec son fournisseur un contrat de vente (art. 184 al. 1 CO). Dans un tel contrat, si des d�fauts se r�v�lent apr�s la livraison - ce qui est le cas en l'esp�ce -, ils doivent �tre signal�s imm�diatement, faute de quoi la chose est tenue pour accept�e m�me avec ces d�fauts (art. 201 al. 3 CO). Que l'on doive admettre que l'intim�e a fabriqu� ces parquets sp�cialement sur commande et que le contrat conclu constitu�t un contrat d'entreprise (art. 363 CO), la situation n'en serait pas modifi�e, puisque l'art. 370 al. 3 CO contient la m�me r�gle.
En consid�rant qu'un avis des d�fauts donn� plus d'un mois apr�s la d�couverte de ceux-ci �tait tardif, la cour cantonale n'a nullement viol� arbitrairement le droit f�d�ral. Sa d�cision est au contraire parfaitement en accord avec la jurisprudence.
Le recourant fait valoir qu'il a donn� un avis des d�fauts avant la lettre du 5 octobre 2006. La cour cantonale a retenu qu'il n'en avait pas apport� la preuve.
Selon les explications du recourant, ce pr�tendu avis des d�fauts consisterait exclusivement dans l'envoi d'un extrait du rapport d'expertise.
L'avis des d�fauts, qui n'est soumis � aucune exigence de forme particuli�re, doit cependant indiquer exactement quels sont les d�fauts d�couverts et exprimer l'id�e que la prestation n'est pas conforme au contrat et que l'auteur de l'avis en tient pour responsable son cocontractant (ATF 107 II 172 consid. 1a p. 175).
L'envoi d'un avis d'expert en vue d'en prendre connaissance et de se d�terminer � son propos n'exprimait en aucune fa�on la volont� du recourant de tenir l'intim�e pour responsable, ce d'autant plus que le rapport n'exprimait pas la volont� du recourant. La cour cantonale n'a donc pas enfreint arbitrairement le droit f�d�ral en consid�rant que le simple envoi d'un extrait dudit rapport ne suffisait pas pour constituer un avis des d�fauts donn� par le recourant � l'intim�e.
Quoiqu'il en soit, la cour cantonale a constat� que le recourant n'avait pas prouv� la date d'envoi de cet extrait du rapport. L'intim�e a certes admis avoir re�u cet extrait, mais sans pr�ciser de date. On ne peut donc pas dire que la cour cantonale ait appr�ci� les preuves de mani�re arbitraire en constatant que la date de cet envoi n'avait pas �t� �tablie. Le recourant n'�voque d'ailleurs aucun �l�ment de preuve quant � la date de cet envoi. Il n'est donc pas prouv� que l'extrait ait �t� envoy� en temps utile, c'est-�-dire dans les deux ou trois jours ouvrables apr�s la d�couverte des d�fauts. En vertu de la r�gle g�n�rale de l'art. 8 CC, il incombe � la partie qui invoque un d�faut d'�tablir � quel moment elle en a eu connaissance, � qui, quand et comment elle l'a signal� (ATF 118 II 142 consid. 3a p. 147; 107 II 172 consid. 1a p. 176). D�s lors, la cour cantonale n'a pas viol� arbitrairement le droit f�d�ral en rejetant la demande pour le motif que le recourant n'est pas parvenu � d�montrer qu'il avait donn� un avis des d�fauts en temps utile.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et � la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois,