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Timestamp: 2016-10-25 22:47:57+00:00
Document Index: 211818512

Matched Legal Cases: ['art. 17', 'art. 40', 'art. 40', 'art. 108', 'art. 132', 'art. 137', 'art. 137', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 159', 'in fine', 'ATF ']

U 251/05 (28.09.2006)
U 251/05
MM. les Juges Ferrari, Pr�sident, Lustenberger et Seiler. Greffier : M. Beauverd
N.________, recourant, repr�sent� par Me Aba Neeman, avocat, place de l'Eglise 2, 1870 Monthey,
Helsana Assurances SA, Droit des sinistres Suisse Romande/Tessin, chemin de la Colline 12, 1000 Lausanne 9, intim�e, repr�sent�e par l'Etude de Mes Jean-Michel Duc, Didier Elsig et Marie-Chantal May, avenue de la Gare 1, 1003 Lausanne
N.________, n� en 1951, travaille au service de X.________. A ce titre, il est assur� obligatoirement contre le risque d'accident aupr�s de La Suisse Assurances, soci�t� d'assurances contre les accidents (ci-apr�s: La Suisse).
L'assur� a �t� victime, les 7 juin et 14 ao�t 1995, de deux accidents dont les suites ont �t� prises en charge par La Suisse.
Le 7 juin 1995, il est tomb� de sa hauteur apr�s avoir heurt� du pied gauche une marche de l'escalier qu'il �tait en train de gravir. Cet accident a entra�n� une incapacit� de travail d'une dur�e d'une semaine et n�cessit� des soins m�dicaux. Par d�cision du 22 juillet 1996, La Suisse a supprim� le droit de l'assur� � des prestations d�s le 1er ao�t 1995, motif pris que l'atteinte dont souffrait l'int�ress� - � savoir une ost�on�crose aseptique de la t�te du deuxi�me m�tatarsien du pied gauche - �tait d'origine maladive, sans relation avec l'accident du 7 juin 1995. L'assur� n'a pas fait opposition � cette d�cision.
Le second accident a eu lieu le 14 ao�t 1995: en sortant d'un magasin, l'assur� a �t� heurt� au genou droit par une voiture roulant � faible allure dont le conducteur recherchait une place de stationnement. Selon un rapport m�dical �tabli le 12 septembre 1995, l'assur� a subi un choc direct au genou droit entra�nant une contusion sans l�sion osseuse. Cet accident a entra�n� une incapacit� de travail de trois jours.
Le 22 septembre 1999, l'assur� a inform� l'assureur-accidents qu'il ressentait des douleurs au dos et au genou droit ensuite de son accident du 14 ao�t 1995. Par d�cision du 18 janvier 2000, confirm�e sur opposition le 4 avril suivant, La Suisse a refus� de prendre en charge les suites des affections annonc�es, motif pris de l'absence d'un lien de causalit� naturelle entre ces troubles et l'accident.
Au mois de janvier 2000, l'int�ress� a demand�, par ailleurs, la prise en charge par l'assureur-accidents d'une op�ration de r�section du deuxi�me m�tatarsien du pied gauche effectu�e le 18 janvier 2000. Par d�cision du 9 mars 2000, confirm�e sur opposition le 25 avril suivant, La Suisse a rejet� la demande, motif pris de l'absence d'un lien de causalit� entre les troubles all�gu�s et l'accident du 7 juin 1995.
Saisi de recours contre les d�cisions sur opposition des 4 et 25 avril 2000, le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais les a annul�es et a renvoy� les causes � La Suisse pour nouvelle d�cision apr�s compl�ment d'instruction (jugements du 15 janvier 2002).
Apr�s avoir confi� une expertise au docteur D.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique (rapports du 21 novembre 2002), l'assureur-accidents a refus� derechef d'allouer ses prestations, au motif de l'absence d'un lien de causalit� entre les troubles et les accidents assur�s (d�cisions du 25 f�vrier 2003).
Saisie d'oppositions de l'assur� qui produisait des rapports d'expertise priv�e �tablis par le docteur W.________, sp�cialiste en chirurgie orthop�dique (des 8 et 25 avril 2003), La Suisse les a rejet�es par des d�cisions des 23 et 26 janvier 2004.
Par jugement du 27 mai 2005, le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais a rejet� les recours form�s contre ces d�cisions sur opposition.
N.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il requiert l'annulation, en concluant, sous suite de d�pens, � l'octroi de prestations de l'assurance-accidents.
Par lettre du 29 ao�t 2005, Helsana Assurances SA (ci-apr�s: Helsana) a inform� le tribunal qu'ensuite de la dissolution de La Suisse, le portefeuille suisse d'assurances LAA avait �t� transf�r� avec effet au 1er janvier 2005 � Helsana Accidents SA et Helsana Assurances compl�mentaires SA avec l'autorisation du D�partement f�d�ral des finances.
Par m�moire du 31 ao�t 2005, Helsana a conclu au rejet du recours, sous suite de d�pens.
L'Office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � se d�terminer sur le recours.
Par lettre du 12 d�cembre 2005, le recourant a produit un "rapport compl�mentaire" �tabli le 27 septembre 2005 par le docteur W.________.
La Suisse avait la qualit� de partie intim�e dans la proc�dure cantonale. En vertu de l'art. 17 al. 3 PCF, en liaison avec les art. 40 et 135 OJ, Helsana acquiert de plein droit la qualit� de partie intim�e dans la pr�sente proc�dure (Jean-Fran�ois Poudret/Suzette Sandoz-Monod, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, vol. I, Berne 1990, n. 2 ad art. 40, p. 342).
Selon l'art. 108 al. 2 en corr�lation avec l'art. 132 OJ, le m�moire de recours adress� au Tribunal f�d�ral des assurances indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'exp�dition de la d�cision attaqu�e et les pi�ces invoqu�es comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
La jurisprudence consid�re que, sous r�serve du cas o� elles constituent des faits nouveaux importants ou des preuves concluantes au sens de l'art. 137 let. b OJ et pourraient d�s lors justifier la r�vision de l'arr�t du tribunal, de nouvelles pi�ces ne peuvent �tre produites apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours, sauf dans le cadre d'un deuxi�me �change d'�critures. Sont des preuves concluantes au sens de l'art. 137 let. b OJ les preuves qui doivent servir � prouver soit les faits nouveaux importants qui motivent la r�vision, soit des faits qui �taient certes connus lors de la proc�dure pr�c�dente, mais qui n'avaient pas pu �tre prouv�s, au d�triment du requ�rant. Ce qui est d�cisif, c'est que le moyen de preuve ne serve pas � l'appr�ciation des faits seulement, mais � l'�tablissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'un nouveau rapport m�dical donne une appr�ciation diff�rente des faits; il faut des �l�ments de fait nouveaux, dont il r�sulte que les bases de la d�cision entreprise comportaient des d�fauts objectifs. Pour justifier la r�vision d'une d�cision, il ne suffit pas que le m�decin ou expert tire ult�rieurement, des faits connus au moment du jugement principal, d'autres conclusions que le tribunal (ATF 127 V 357 s. consid. 4a et b, et 5b).
Dans son rapport compl�mentaire du 27 septembre 2005, le docteur W.________ conteste le point de vue de la juridiction cantonale en tant qu'elle se fonde sur l'avis du docteur D.________, en faisant valoir qu'il ne partage pas cette appr�ciation en ce qui concerne en particulier les atteintes affectant le pied gauche et le poignet droit. Ce faisant, ce rapport compl�mentaire n'apporte pas d'�l�ments de fait nouveaux, dont il r�sulte que le jugement entrepris repose sur des d�fauts objectifs, mais indique exclusivement d'autres conclusions que la juridiction cantonale, tir�es de faits d�j� connus au moment du jugement attaqu�.
Cela �tant, le rapport compl�mentaire du docteur W.________ du 27 septembre 2005 ne peut pas �tre pris en consid�ration dans la pr�sente proc�dure.
Le litige porte sur le point de savoir si l'assureur-accidents �tait en droit, par ses d�cisions sur opposition des 23 et 26 janvier 2004, de refuser d'allouer ses prestations pour les troubles annonc�s aux mois de septembre 1999 et janvier 2000.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, entra�nant la modification de nombreuses dispositions l�gales dans le domaine de l'assurance-accidents. Dans la mesure o� les troubles en question peuvent �ventuellement ouvrir droit � des prestations durables qui n'ont pas encore acquis force de chose d�cid�e, il convient, en vertu des principes g�n�raux en mati�re de droit intertemporel, d'examiner la cause � la lumi�re de l'ancien droit en ce qui concerne la p�riode pr�c�dant le 1er janvier 2003 et � l'aune de la LPGA et de ses dispositions d'ex�cution pour la p�riode ult�rieure (ATF 130 V 329, 445).
Le jugement entrepris expose de mani�re exacte et compl�te les r�gles et la jurisprudence applicables en cas de rechutes ou de s�quelles tardives, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.
4.1 En ce qui concerne le trouble au pied gauche annonc� au mois de janvier 2000, la juridiction cantonale a ni� l'existence d'un lien de causalit� naturelle entre cette affection et l'accident du 7 juin 1995, motif pris qu'un tel lien �tait tout au plus du domaine du possible, alors qu'une origine pathologique �tait en revanche tr�s vraisemblable. Elle s'est fond�e pour cela sur les conclusions de l'expert D.________, dont le rapport a �t� jug� conforme aux exigences pos�es par la jurisprudence pour que l'on puisse admettre sa pleine valeur probante.
De son c�t�, le recourant conteste les conclusions de l'expert en se fondant sur l'appr�ciation du docteur W.________. Ses critiques ne sont toutefois pas de nature � mettre en cause le jugement entrepris. En particulier, on ne saurait douter de la valeur probante du rapport d'expertise du docteur D.________, au motif que l'assureur-accidents a soumis � cet expert le rapport du docteur W.________, ce qui d�montrerait qu'il avait des doutes quant aux conclusions de l'expert. Par ailleurs, le recourant est d'avis que, contrairement � l'opinion de la juridiction cantonale, tous les m�decins consult�s ne partagent pas l'appr�ciation du docteur D.________, en particulier les docteurs K.________ (rapport du 15 ao�t 1995) et M.________ (rapports des 11 juillet 1996 et 15 f�vrier 2000). Ce point de vue ne permet pas de s'�carter des conclusions des premiers juges. D'une part, en effet, le docteur K.________ pose le m�me diagnostic que l'expert. D'autre part, il est vrai qu'apr�s avoir fait �tat d'une contusion banale ayant d�compens� une ost�on�crose pr�existante (rapport du 11 juillet 1996), le docteur M.________ a ni�, dans son rapport ult�rieur (du 15 f�vrier 2000), l'existence de facteurs ind�pendants du traumatisme. Toutefois, ce second avis n'est aucunement motiv� et ne saurait, pour ce motif, mettre en cause les conclusions de l'expert. Enfin, le recourant reprend en instance f�d�rale les arguments d�j� invoqu�s devant la juridiction cantonale. En particulier, il soutient qu'il existe un lien de causalit� entre les troubles au pied gauche et l'accident du 7 juin 1995, au motif qu'il jouissait d'un bon �tat de sant� avant cet �v�nement. En outre, il all�gue que le choc subi � cette occasion �tait important. Toutefois, ces arguments ont d�j� �t� examin�s par la juridiction cantonale qui les a r�fut�s de mani�re convaincante, de sorte qu'il suffit de renvoyer � cet �gard au jugement entrepris.
Vu ce qui pr�c�de, le tribunal cantonal �tait fond� � nier l'existence d'un lien de causalit� naturelle entre le trouble au pied gauche annonc� au mois de janvier 2000 et l'accident du 7 juin 1995.
4.2 En ce qui concerne le trouble au genou droit annonc� le 22 septembre 1999, la juridiction cantonale a consid�r� qu'il existait une importante discordance entre les plaintes subjectives et les constatations m�dicales objectives, de sorte qu'il faut admettre que des facteurs "extra-anatomiques" ont jou� un r�le exclusif dans la persistance d'un ph�nom�ne douloureux et d'une boiterie au-del� d'une p�riode de deux � trois semaines � compter de l'accident, moment auquel le statu quo ante aurait d� �tre atteint, selon l'expert D.________. Au demeurant, la juridiction cantonale consid�re ne pas pouvoir se rallier � l'avis du docteur W.________ - selon lequel la douleur articulaire provient d'une l�sion d'une branche du nerf sous-cutan� qui peut �tre due � la contusion du nerf survenue lors de l'accident - motif pris que seul un traumatisme majeur aurait pu entra�ner des l�sions aussi importantes. Or, les premiers juges consid�rent que la scintigraphie effectu�e le lendemain de l'accident ne montre aucun signe de l�sion.
Le recourant r�fute ce raisonnement en all�guant que cette scintigraphie, pr�vue depuis longtemps, ne concernait pas le genou droit, mais le pied gauche atteint lors de l'accident du 7 juin 1995. Il inf�re de cela qu'il existe des l�sions m�dicalement objectivables, de sorte que le lien de causalit� naturelle entre le trouble au genou droit et ledit accident appara�t �tabli.
Le point de vue du recourant ne saurait �tre partag�. M�me si l'on admet que la scintigraphie n'est pas d�terminante pour exclure l'existence de l�sions au genou droit, il faut bien constater - comme les premiers juges - l'absence de signes d'�pargne (asym�trie des c�t�s droit et gauche) chez une personne qui pr�tend boiter depuis plusieurs ann�es, ainsi que le caract�re somme toute l�ger de l'accident qui n'a entra�n� qu'une incapacit� de travail d'une dur�e de trois jours. Au demeurant, le docteur W.________ a attest� que la douleur articulaire provient d'une l�sion d'une branche du nerf sous-cutan� qui "peut �tre due" � la contusion du nerf survenue lors de l'accident. Ce faisant, il envisage l'existence d'un lien de causalit� comme une hypoth�se possible, ce qui ne suffit pas pour que l'on consid�re un fait comme �tabli selon la r�gle - g�n�ralement applicable en mati�re de preuve dans le domaine des assurances sociales - du degr� de vraisemblance pr�pond�rante (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les r�f�rences; cf. ATF 130 III 324 s. consid. 3.2 et 3.3).
Cela �tant, il y a lieu de se rallier au point de vue de la juridiction cantonale selon lequel le trouble au genou droit annonc� le 22 septembre 1999 n'est pas en relation de causalit� naturelle avec l'accident du 14 ao�t 1995.
En ce qui concerne le poignet droit, le recourant ne remet pas en cause le point de vue de la juridiction cantonale qui a ni� l'existence d'un tel lien de causalit� avec les accidents assur�s. Ce point de vue doit d'ailleurs �tre confirm� sur le vu des pi�ces m�dicales vers�es au dossier.
Vu ce qui pr�c�de, le jugement entrepris n'est pas critiquable et le recours se r�v�le mal fond� .
L'intim�e, qui a conclu � l'octroi de d�pens, ne saurait toutefois en pr�tendre, aucune indemnit� pour les frais de proc�s n'�tant allou�e, en r�gle g�n�rale, aux organismes charg�s de t�ches de droit public (art. 159 al. 2 in fine OJ; ATF 118 V 169 s. consid. 7 et les r�f�rences).