Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F24-06-2010-9C_72-2010
Timestamp: 2016-10-21 22:09:13+00:00
Document Index: 133972705

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 82', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 61', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

9C_72/2010 (24.06.2010)
S.________, n�e en 1963, exer�ait l'activit� d'aide-soignante au service de l'H�pital X.________ depuis le 1er septembre 1988. En 2004, la pr�nomm�e a pr�sent� � diverses reprises une incapacit� totale ou partielle de travail pour cause de maladie. D�s le 24 f�vrier 2005, elle a �t� mise en arr�t de travail � un taux de 50 % par le docteur B.________, sp�cialiste en rhumatologie et m�decin traitant, en raison d'une fibromyalgie et d'un �tat d�pressif (rapport du 13 juin 2005). Le 1er juin 2005, S.________ a d�pos� une requ�te de prestations de l'assurance-invalidit�. L'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidit� (ci-apr�s: Office AI) l'a soumise � un examen aupr�s du docteur C.________, psychiatre de son Service m�dical r�gional (ci-apr�s: SMR). Le m�decin a diagnostiqu� une fibromyalgie, un trouble dissociatif (de conversion) mixte, une accentuation de certains traits de la personnalit� et une utilisation nocive de benzodiaz�pine qui n'avaient pas de r�percussion sur la capacit� de travail, celle-ci �tant enti�re sur le plan psychiatrique (rapport du 16 janvier 2007). De son c�t�, le docteur T.________, sp�cialiste en rhumatologie, a diagnostiqu� des rachialgies chroniques sans signe radiculaire irritatif ou d�ficitaire qui limitaient de 20 %, d'un point de vue rhumatologique, la capacit� de travail de l'int�ress�e dans son ancienne activit� d'aide-soignante; sa capacit� de travail �tait toutefois enti�re dans une activit� adapt�e aux limitations d�crites (rapport du 18 avril 2007). Fort de ces conclusions, l'Office AI a ni� le droit de l'assur�e � une rente d'invalidit� par d�cision du 23 juillet 2008.
S.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve. A la requ�te du Tribunal, l'assur�e a produit un avis du docteur O.________, son psychiatre traitant, qui a conclu � une diminution de la capacit� de travail de 50 % (rapport du 17 novembre 2008). Le Tribunal a par ailleurs entendu les docteurs O.________ et B.________ en qualit� de t�moins et recueilli des renseignements compl�mentaires aupr�s du docteur T.________ (avis du 7 juillet 2009). Par jugement du 30 novembre 2009, le Tribunal a admis le recours form� par l'int�ress�e: annulant la d�cision de l'Office AI (ch. 2 du dispositif), il lui a renvoy� la cause pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants (ch. 3 du dispositif).
L'Office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement, en concluant � son annulation et � la confirmation de la d�cision du 23 juillet 2008.
Le dispositif du jugement entrepris a pour objet l'annulation de la d�cision de l'Office AI du 23 juillet 2008 et le renvoi de la cause � celui-ci pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants. En tant qu'il renvoie l'affaire � l'administration pour une nouvelle d�cision, le jugement entrepris doit �tre qualifi� de d�cision incidente et peut �tre attaqu� aux conditions de l'art. 93 LTF.
Dans les consid�rants auxquels renvoie le dispositif de l'arr�t entrepris, la juridiction cantonale a fix� � 50 % le taux d'incapacit� de travail de l'intim�e et consid�r� qu'il appartenait au recourant de statuer sur le droit de l'int�ress�e aux prestations de l'assurance-invalidit� sur cette base. Il s'agit d'un arr�t de renvoi qui ne laisse plus de latitude de jugement � l'administration sur l'un des aspects du droit litigieux � des prestations d'assurance, puisque l'�tendue de l'incapacit� de travail de l'intim�e dans une activit� adapt�e y est d�termin�e � 50 %. Aussi, le recourant est-il tenu de rendre une d�cision qui, selon lui, est contraire au droit f�d�ral. En cela, il subit un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (sur cette notion, voir ATF 134 I 83 consid. 3.1 p. 87 et 133 V 477 consid. 5.2.1 p. 483). Il convient d�s lors d'entrer en mati�re sur son recours.
Le recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) peut �tre form� pour violation du droit selon l'art. 95 s. LTF. Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF) et peut rectifier ou compl�ter d'office les constatations de celle-ci si les faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 1 LTF). En ce qui concerne, en particulier, l'�valuation de l'invalidit� dans le domaine de l'assurance-invalidit�, les constatations de l'autorit� pr�c�dente sur l'atteinte � la sant�, la capacit� de travail de l'assur� et l'exigibilit� rel�vent d'une question de fait et ne peuvent �tre contr�l�es que sous un angle restreint (ATF 132 V 393 consid. 3.2 p. 398). Il en est de m�me de l'appr�ciation concr�te des preuves. En revanche, l'application des r�gles sur la libre appr�ciation des preuves au sens de l'art. 61 let. c LPGA, ainsi que le respect du devoir en d�coulant de proc�der � une appr�ciation compl�te, rigoureuse et objective des rapports m�dicaux en relation avec leur contenu rel�vent du droit (ATF 132 V 393 consid. 3.2 et 4 p. 397 ss).
La juridiction cantonale a retenu que seul l'avis du docteur T.________ du 18 avril 2007 pr�sentait les qualit�s formelles exig�es par la jurisprudence pour se voir reconna�tre pleine valeur probante. Tel n'�tait en revanche pas le cas du rapport du docteur C.________ du 16 janvier 2007, celui-ci ayant proc�d� � une appr�ciation juridique des constatations qu'il avait faites, ce qui nuisait � la pertinence de ses conclusions. Selon les premiers juges, les rapports des docteurs B.________ et O.________ n'offraient pas non plus "toutes les garanties souhaitables", mais ils avaient �t� compl�t�s lors de l'audition de leur auteur respectif. Se fondant principalement sur les appr�ciations des docteurs T.________, B.________ et O.________, la juridiction cantonale a constat� que, sur le plan somatique, l'intim�e souffrait de rachialgies chroniques sans signe radiculaire irritatif ou d�ficitaire et d'un syndrome d'impatiences des jambes objectiv�es ("Restless legs syndrome"; ci-apr�s: RLS); celui-ci �tait responsable d'une fatigabilit� qui limitait sa capacit� de travail. Sur le plan psychiatrique, les premiers juges ont constat� que l'intim�e pr�sentait un trouble d�pressif r�current d'�volution chronique et d'intensit� �pisodique moyenne qui �tait ind�pendant d'un quelconque trouble somatoforme douloureux et entra�nait � lui seul une incapacit� de travail de 50 %. Aussi la juridiction cantonale a-t-elle renvoy� la cause au recourant pour qu'il statue � nouveau sur cette base.
4.1 Dans un premier moyen, le recourant reproche aux premiers juges d'avoir viol� le principe de la libre appr�ciation des preuves - correctement expos� par le jugement entrepris auquel on peut renvoyer - en niant toute valeur probante au rapport du docteur C.________.
Ce grief est fond�. Si le rapport du docteur C.________ contient quelques remarques � connotation juridique (telles "selon la jurisprudence actuelle, ceci n'est pas une maladie invalidante" ou "il ne s'agit pas d'une atteinte � la sant� incapacitante dans le sens de la loi sur l'AI" [rapport du 16 janvier 2007, p. 5]), ses observations, son analyse et ses conclusions rel�vent du seul domaine m�dical. Diagnostiquant une fibromyalgie, le psychiatre a �valu� d'un point de vue m�dical la situation de l'intim�e au regard des crit�res d�terminants pour appr�cier le caract�re invalidant d'une telle atteinte, conform�ment aux exigences pos�es par la jurisprudence (ATF 132 V 65 consid. 4.3 p. 72). C'est donc � tort que la juridiction cantonale a reproch� au docteur C.________ d'avoir outrepass� son r�le d'expert m�dical.
Cela �tant, le dossier m�dical de l'intim�e comprend deux avis psychiatriques qui s'opposent tant en ce qui concerne les atteintes � la sant� diagnostiqu�es que les effets de celles-ci sur la capacit� de travail de l'intim�e, sans que l'un apparaisse plus convaincant que l'autre. D'une part, le docteur C.________ retient le diagnostic de fibromyalgie sans r�percussion sur la capacit� de travail et nie toute comorbidit� psychiatrique sans se prononcer sur la thymie de l'assur�e (alors que le docteur B.________ avait � l'origine mentionn� un �tat d�pressif). D'autre part, diagnostiquant un �tat d�pressif r�current, �pisode actuel moyen, d'�volution chronique, entra�nant une incapacit� de travail de 50 %, le docteur O.________ ne s'est pas prononc� dans son rapport du 17 novembre 2008 sur les motifs qui l'amenaient � s'�carter des conclusions de son confr�re C.________. M�me si son rapport - au demeurant peu motiv� comme l'a relev� la juridiction cantonale - a �t� compl�t� par des d�clarations tenues lors des enqu�tes en instance cantonale, il ne suffit pas � se d�terminer en connaissance de cause sur la situation de l'assur�e sur le plan psychique. Lors de son audition, le docteur O.________ s'est en effet limit� � exprimer son d�saccord avec l'�valuation du m�decin du SMR sans en expliquer les raisons.
4.2 Sur le plan somatique, les diff�rents rapports m�dicaux au dossier ne permettaient pas non plus d'appr�cier � satisfaction de droit l'�tat de sant� de l'intim�e. A cet �gard, la juridiction cantonale a constat� que l'assur�e souffrait de rachialgies chroniques et d'un RLS qui limitaient sa capacit� de travail. Elle n'a cependant pas d�termin� l'�tendue de cette limitation de mani�re pr�cise, en retenant que l'assur�e pr�sentait une incapacit� de travail de 50 % dont le trouble psychique autonome �tait responsable et "� laquelle contribuait la fatigabilit� due aux troubles physiques". Le taux ainsi constat� ne repose pas sur une �valuation m�dicale suffisante et fait l'objet d'une controverse entre le docteur B.________ et le docteur T.________ qui ne peut �tre r�solue sans autre appr�ciation m�dicale. Le premier a conclu � une incapacit� de travail de 50 % en raison du seul RLS. Le second a en revanche maintenu en instance cantonale ses conclusions du 18 avril 2008, selon lesquelles l'intim�e disposait d'une capacit� de travail enti�re dans une activit� adapt�e, tout en mentionnant qu'il n'appartenait pas � un rhumatologue mais � un neurologue de se prononcer sur "une capacit� de travail face � un RLS" (avis du 7 juillet 2009). De son c�t�, le docteur H.________ du Centre Y.________ - dont le rapport de polysomnographie du 23 avril 2009 a �t� vers� en proc�dure cantonale - a attest� que le trouble de la continuit� du sommeil �tait en rapport avec la pr�sence d'un syndrome de mouvements p�riodiques des jambes au cours du sommeil relativement s�v�re, mais n'a pas fait �tat des incidences de ce trouble sur la capacit� de travail de l'intim�e. Enfin, la doctoresse D.________ du SMR a indiqu� en instance cantonale "qu'en ce qui concern[ait] les probl�mes de sommeil, la situation n'[�tait] pas stabilis�e" et qu'il "conviendrait d'avoir des �l�ments suppl�mentaires" (avis du 25 mai 2009).
4.3 Dans ces circonstances, compte tenu de la controverse m�dicale quant � l'�tat de sant� de l'intim�e tant sur le plan psychique que somatique et des �ventuelles r�percussions sur sa capacit� de travail, il convient de renvoyer la cause � l'autorit� de recours de premi�re instance pour qu'elle ordonne une expertise pluridisciplinaire, puis se prononce � nouveau sur le droit de l'intim�e � une rente d'invalidit�. Dans ce cadre, il appartiendra aux experts de se d�terminer notamment sur la pr�sence d'un trouble d�pressif en rapport, le cas �ch�ant, avec une fibromyalgie ainsi que sur les effets du RLS.
En cons�quence, le jugement entrepris doit �tre annul�. Partant, le recours est bien fond�.
Vu l'issue du litige, l'intim�e supportera les frais de justice de la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). Elle ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis et la d�cision du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 30 novembre 2009 est annul�e, la cause lui �tant renvoy�e pour instruction compl�mentaire au sens des consid�rants et nouvelle d�cision.