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Timestamp: 2016-10-28 14:18:18+00:00
Document Index: 4666440

Matched Legal Cases: ['art. 61', 'art. 121', 'art. 42', 'art. 121', 'art. 29', 'art. 121', 'art. 121', 'art. 124', 'art. 48', 'art. 102', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 121', 'art. 124', 'art. 129', 'art. 128', 'ATF ', 'art. 128', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 129', 'art. 66', 'art. 128', 'art. 68']

2F_18/2014 � � Arr�t du 24 octobre 2014
Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, rue du Mont-Blanc 18, 1201 Gen�ve.
Imp�t cantonal et communal 2010, d�ductions li�es � l'exercice d'une activit� d�pendante,
demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral suisse 2C_71/2014 du 15 septembre 2014.
Les �poux Dame A.________ et A.________, domicili�s � Gen�ve, ont, dans leur d�claration fiscale 2010, requis la d�duction, entre autres �l�ments, de 333 fr. pour l'amortissement sur trois ans d'un ordinateur portable achet� 999 fr. en 2010 et de 6'000 fr. pour l'affectation professionnelle, dans l'appartement familial, d'un bureau destin� � A.________, lequel est employ� en qualit� d'enseignant dans un coll�ge genevois.
Par bordereau de taxation du 5 septembre 2010, puis par d�cision sur r�clamation du 2 novembre 2011, l'Administration fiscale cantonale genevoise (ci-apr�s: l'Administration cantonale) a refus� la d�duction des frais susmentionn�s; en revanche, le fisc a, sur r�clamation, admis la d�duction forfaitaire accord�e aux enseignants de 900 fr. Les recours successifs que les contribuables ont form�s contre cette d�cision ont �t� rejet�s par le Tribunal administratif de premi�re instance et par la Chambre administrative de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de Justice), respectivement, les 22 janvier et 10 d�cembre 2013.
Les �poux A.________ ont saisi le Tribunal f�d�ral d'un recours en mati�re de droit public contre l'arr�t de la Cour de Justice.
Par arr�t du 15 septembre 2014 (cause 2C_71/2014), le Tribunal f�d�ral a rejet� le recours dans la mesure o� il �tait recevable. D'embl�e, il a retenu que les recourants avaient "formul� des observations finales [re�ues le 9 avril 2014] post�rieurement au d�lai fix� par le Tribunal f�d�ral" (let. D), qui ne pouvait partant en tenir compte (consid. 1.2). Apr�s avoir expos� l'�tat de la jurisprudence, en particulier s'agissant de la d�ductibilit� des frais relatifs � l'achat de son propre mat�riel informatique et de ceux li�s � l'utilisation d'une pi�ce priv�e � des fins professionnelles en cas d'activit� d�pendante (consid. 5.5), la Cour de c�ans a jug� que l'autorisation donn�e par l'Etat aux enseignants du coll�ge concern� de travailler � leur domicile en-dehors de leurs heures d'enseignement ou d'�v�nements particuliers constituait un privil�ge, dont il d�coulait que lesdits enseignants ne devaient pas n�cessairement disposer du m�me espace de travail ni des m�mes infrastructures dans l'�tablissement scolaire auquel ils �taient rattach�s, pour autant que ceux-ci demeuraient ad�quats (consid. 5.6.1). Selon les constatations cantonales non arbitraires, l'�tablissement vis� offrait des infrastructures suffisantes � ses enseignants (consid. 5.6.2 et 5.6.3). C'�tait donc � juste titre que les autorit�s cantonales avaient consid�r� que les frais invoqu�s par les contribuables n'�taient pas n�cessaires et refus� de les d�duire du revenu ICC 2010 des �poux A.________ (consid. 5.6.4).
Agissant le 17 octobre 2014 par la voie de la r�vision, subsidiairement par celle de la rectification, les �poux A.________ demandent au Tribunal f�d�ral, en statuant sans frais, pr�alablement, de retirer toute publication sur Internet de l'arr�t 2C_71/2014 durant la proc�dure; principalement, de r�viser l'arr�t 2C_71/2014; subsidiairement, de rectifier l'arr�t 2C_71/2014 "dans la mesure o� son dispositif renvoie, s'agissant de la recevabilit�, au consid�rant 1.2 erron�"; en tout �tat, mentionner la d�cision de r�vision, respectivement de rectification, dans toute publication de l'arr�t 2C_71/2014.
Selon l'art. 61 LTF, les arr�ts du Tribunal f�d�ral entrent en force d�s leur prononc�. Cela signifie qu'il n'existe pas de voie de recours ou d'opposition � leur encontre. Seule est envisageable une demande de r�vision, aux conditions des art. 121 et 123 LTF. Le requ�rant doit se pr�valoir d'un motif de r�vision ou, � tout le moins, invoquer des faits constituant un tel motif l�gal. La question de savoir si un motif de r�vision existe effectivement ne rel�ve pas de l'examen de la recevabilit�, mais du fond. En revanche, la requ�te de r�vision est soumise aux exigences de motivation d�coulant de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF (arr�ts 2F_13/2014 du 14 ao�t 2014 consid. 4; 2F_4/2014 du 20 mars 2014 consid. 2.1 et les r�f�rences cit�es).
1.1.�Se pr�valant des art. 121 let. d et 123 al. 2 let. a LTF, les requ�rants sollicitent la r�vision de l'arr�t 2C_71/2014 rendu par le Tribunal f�d�ral le 15 septembre 2014, qui a rejet�, en tant que recevable, leur recours contre l'arr�t de la Cour de Justice du 10 d�cembre 2013. A l'aide de trois pi�ces, ils entendent d�montrer que la Cour de c�ans a eu tort de d�clarer tardives et donc irrecevables leurs observations finales du 7 avril 2014, �tant donn� que les contribuables ont exp�di� celles-ci au Tribunal f�d�ral par pli recommand� du 7 avril 2014, soit au dernier jour du d�lai imparti pour ce faire dans l'ordonnance du 27 mars 2014. L'erreur du Tribunal f�d�ral violait non seulement leur droit inconditionnel � la r�plique pr�vu aux art. 29 al. 1 et 2 Cst. et 6 CEDH, de sorte � justifier une �ventuelle requ�te � la Cour EDH, mais a aussi port� atteinte � l'honneur professionnel de l'avocat concern�.
1.2.�Selon l'art. 121 let. d LTF, la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en consid�ration des faits pertinents qui ressortent du dossier. L'inadvertance au sens de l'art. 121 let. d LTF suppose, selon la jurisprudence, que le juge ait omis de prendre en consid�ration une pi�ce d�termin�e, vers�e au dossier, ou l'ait mal lue, s'�cartant par m�garde de sa teneur exacte; elle se distingue de la fausse appr�ciation soit des preuves administr�es devant le Tribunal f�d�ral, soit de la port�e juridique des faits �tablis. La r�vision n'est pas possible lorsque c'est sciemment que le juge a refus� de tenir compte d'un certain fait, parce qu'il le tenait pour non d�cisif, car un tel refus rel�ve de l'application du droit (arr�ts 2F_13/2014 du 14 ao�t 2014 consid. 4.1; 2F_4/2011 du 10 f�vrier 2011 consid. 1.2).
D'apr�s l'art. 124 al. 1 let. b LTF, la demande de r�vision doit �tre d�pos�e devant le Tribunal f�d�ral pour violation d'autres r�gles de proc�dure, dans les 30 jours qui suivent la notification de l'exp�dition compl�te de l'arr�t.
1.3.�Dans l'arr�t 2C_71/2014, qui avait rejet� les conclusions des contribuables dans la mesure de leur recevabilit� et dont ceux-ci demandent � pr�sent la r�vision, la Cour de c�ans a �tabli en fait que les recourants avaient formul� des observations finales post�rieurement au d�lai fix� par l'ordonnance du 27 mars 2014, aux termes de laquelle "d'�ventuelles observations doivent �tre d�pos�es jusqu'au 7 avril 2014 (...) ". En droit, ce constat a eu pour effet que le Tribunal f�d�ral refuse de tenir compte des observations finales, conform�ment � l'art. 48 al. 1 cum art. 102 LTF (cf. arr�t 2C_71/2014 du 15 septembre 2014 consid. 1.2).
Or, il ressort tant de la requ�te en r�vision, qui est de fa�on globale suffisamment motiv�e, que des pi�ces y annex�es, en particulier de l'extrait intitul� "suivi des envois" de la Poste suisse relatif � l'envoi contenant les observations finales des �poux A.________, que ces d�terminations, consign�es dans un pli recommand�, ont �t� confi�es � un bureau postal le 7 avril 2014, partant dans le d�lai fix� pour ce faire par la Cour de c�ans. Il en r�sulte que l'�tablissement des faits par le Tribunal f�d�ral s'av�re erron� sur le point de la tardivet� des observations finales.
Cette erreur, qui a entra�n� le refus par le Tribunal f�d�ral de prendre en consid�ration le contenu desdites observations, portait en outre sur un fait pertinent. En tant que ces derni�res avaient �t� exp�di�es dans le d�lai imparti, il incombait en effet � la Cour de c�ans d'en tenir compte dans la perspective du prononc� de son arr�t, conform�ment au "droit � la r�plique" d�coulant du droit d'�tre entendu garanti � l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. ATF 139 I 189 consid. 3.2 p. 191 s.; 138 I 154 consid. 2.3.3 p. 157; 137 I 195 consid. 2.3.1 p. 197), �tant pr�cis� que l'art. 6 CEDH invoqu� en parall�le par les requ�rants ne trouve pas application dans les proc�dures fiscales qui n'ont pas un caract�re p�nal (ATF 140 I 68 consid. 9.2 p. 74; 132 I 140 consid. 2.1 p. 146).
1.4.�Il s'ensuit que les conditions pour demander une r�vision sur la base de l'art. 121 let. d LTF sont r�unies, d�s lors que celle-ci a �t� d�pos�e dans le d�lai pr�vu par l'art. 124 al. 1 let. b LTF. Il est par cons�quent inutile d'examiner si d'autres motifs de r�vision seraient remplis. En outre, la question de savoir si la pr�tendue atteinte par l'arr�t entrepris � la r�putation de l'avocat des requ�rants serait �galement susceptible d'entrer en ligne de compte pour la requ�te en r�vision souffre de rester ind�cise.
En tant que recevable (d�s lors qu'elle ne peut pas modifier mat�riellement une d�cision, mais doit permettre la correction des erreurs de r�daction dans le libell� du dispositif; cf. arr�ts 4G_1/2013 du 17 juillet 2013 consid. 1; 4G_2/2013 du 3 f�vrier 2014 consid. 1), la requ�te de rectification (art. 129 LTF) formul�e subsidiairement est par cons�quent devenue sans objet (cf., mutatis mutandis, arr�t 2F_2/2013 du 5 juin 2013 consid. 7.1).
Si le Tribunal f�d�ral admet le motif de r�vision invoqu�, il annule en principe l'arr�t et statue � nouveau (cf. art. 128 al. 1 LTF). Il le fait g�n�ralement dans un seul arr�t: par la premi�re d�cision, d�nomm�e le rescindant, il annule l'arr�t formant l'objet de la demande de r�vision; par la seconde, appel�e le rescisoire, il statue derechef sur le recours dont il avait �t� pr�c�demment saisi. La d�cision d'annulation met fin � la proc�dure de r�vision proprement dite et entra�ne la r�ouverture de la proc�dure ant�rieure. L'annulation peut �tre compl�te ou partielle si le motif invoqu� ne concerne qu'une partie du dispositif (arr�t 2F_2/2013 du 5 juin 2013 consid. 7.2; cf. aussi arr�t 2C_349/2012 du 18 mars 2013 consid. 5.1). De mani�re g�n�rale, la proc�dure doit �tre reprise dans la seule mesure n�cessit�e par l'admission du motif de r�vision (cf. ATF 120 V 150 consid. 3a p. 156; PIERRE FERRARI, ad art. 128 LTF, in Commentaire de la LTF, 2e �d., 2014, n. 3 p. 1439).
2.1.�Les requ�rants font valoir que l'erreur commise par la Cour de c�ans se trouverait � l'origine du prononc�, au point 1 du dispositif de l'arr�t 2C_71/2014 litigieux, de l'irrecevabilit� partielle ("dans la mesure o� il est recevable") accompagnant le rejet du recours, qu'il conviendrait selon eux de rectifier. A tort. Tel qu'il r�sulte en effet du consid. 1.2, premier paragraphe, de l'arr�t 2C_71/2014, l'irrecevabilit� partielle du recours doit �tre mise directement en relation avec l'irrecevabilit� de la conclusion du recours qui tendait � l'annulation du jugement rendu en premi�re instance cantonale, car le recours aupr�s de la Cour de Justice poss�de un effet d�volutif complet (cf. ATF 136 II 539 consid. 1.2 p. 543; arr�t 2C_886/2012 du 29 juin 2013 consid. 1, non publi� in ATF 139 II 529). Le dispositif de l'arr�t querell� ne doit donc pas �tre annul� pour ce motif.
2.2.�En tant que les requ�rants estimeraient, implicitement, qu'une prise en compte de leurs observations finales du 7 avril 2014 (au titre desquelles elles persistaient int�gralement dans leurs pr�c�dentes �critures) par le Tribunal f�d�ral aurait d� conduire � une issue du contentieux diff�rente, qui leur soit plus favorable, de sorte � justifier que le dispositif de l'arr�t 2C_71/2014 soit modifi� dans le sens d'une admission du recours, leur argumentation tombe � faux � l'examen des observations finales en cause.
Dans une premi�re partie de leurs observations finales, les contribuables ont entendu contester les all�gu�s que l'Administration cantonale avait formul�s quant � la d�duction forfaitaire de 900 fr. accord�e aux enseignants genevois. Or, �tant donn� que le fisc avait, au stade de la proc�dure sur r�clamation, admis la possibilit� de d�duire ce montant, ce point n'�tait d�j� plus litigieux devant le Tribunal f�d�ral et donc pas pertinent pour l'issue du recours f�d�ral.
Dans la seconde partie de leurs observations, les recourants d'alors s'en sont pris � l'argument de l'Administration cantonale selon lequel une admission de la d�duction des frais professionnels cr�erait une in�galit� de traitement vis-�-vis des autres contribuables plac�s dans une situation similaire; en tant que les "autres contribuables" correspondaient aux autres enseignants de l'�tablissement scolaire consid�r�, le fisc ne pouvait se pr�valoir de sa pratique ill�gale au d�triment des recourants; quant aux contribuables tiers, les infrastructures insuffisantes auxquelles devaient faire face les enseignants de ladite �cole emp�chaient toute comparaison. En tant qu'elles n'auraient pas d� �tre d'embl�e d�clar�es irrecevables en raison de leur caract�re manifestement appellatoire (cf. arr�t 2C_71/2014 du 15 septembre 2014 consid. 2.2, 4.2 ["Sous le couvert de l'arbitraire, les recourants compl�tent librement l'�tat de fait..."], 5.1, 5.6.3); s'agissant de la non prise en compte d'arguments appellatoires, cf. notamment ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356), les affirmations des recourants rejoignaient les motifs qu'ils avaient d'ores et d�j� d�velopp�s dans leur recours. Dans son arr�t 2C_71/2014 sous examen, la Cour de c�ans a examin� en d�tail les all�gu�s portant sur la pr�tendue insuffisance des infrastructures scolaires mises au service des enseignants du coll�ge consid�r�, qui devaient selon les recourants conduire � admettre la d�ductibilit� des frais li�s � l'achat de son propre mat�riel informatique et de ceux li�s � l'utilisation d'une pi�ce priv�e � des fins professionnelles; au regard des constatations non arbitraires de la Cour de Justice, auxquelles les recourants se contentaient d'opposer des arguments appellatoires, le Tribunal f�d�ral a jug� que le refus par les autorit�s cantonales d'admettre la d�duction des frais revendiqu�e ne violait pas le droit fiscal harmonis� (arr�t 2C_71/2014 pr�cit�, consid. 5.6.4). On ne voit pas que les arguments d�velopp�s dans les observations finales auraient pu d'une quelconque mani�re modifier ce r�sultat.
2.3.�Au vu des consid�rants qui pr�c�dent, la pr�sente demande de r�vision n'est donc pas propre � remettre en cause le dispositif existant de l'arr�t 2C_71/2014 pr�cit�, dont la teneur sera donc int�gralement maintenue. Ainsi, seuls sont en jeu l'�tat de fait de m�me que la motivation de l'arr�t sur le point de la tardivet� du d�p�t des observations finales retenue. N�anmoins, ces �l�ments sont non seulement mat�riellement erron�s (ce qui exclut l'hypoth�se d'une simple rectification, au sens de l'art. 129 LTF; consid. 1.4 supra), mais ils consacrent par ailleurs une violation du droit formel d'�tre entendu ("droit � la r�plique") des requ�rants, dont la r�paration - quand bien m�me celle-ci n'impacte pas sur le r�sultat au fond de l'arr�t - s'av�re indispensable d'un point de vue juridique. En cons�quence, il y a exceptionnellement lieu de constater ladite erreur dans le dispositif du pr�sent arr�t et, tel que le demandent les requ�rants, de faire mention de la d�cision de r�vision dans la version publi�e de l'arr�t 2C_71/2014.
2.4.�Le prononc� du pr�sent arr�t rend en outre sans objet la conclusion pr�liminaire, sur mesures provisionnelles, des requ�rants tendant au retrait de toute publication sur Internet de l'arr�t 2C_71/2014 susmentionn� (cf. notamment, mutatis mutandis, arr�ts 2C_434/2014 du 7 ao�t 2014 consid. 2.3; 9C_92/2014 du 24 juin 2014 consid. 6.1, par rapport � une demande de restitution de l'effet suspensif au recours).
Au vu du sort des requ�tes, il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice (cf. art. 66 al. 1 LTF; arr�t 2F_2/2013 du 5 juin 2013 consid. 8; Elisabeth Escher, ad art. 128 LTF, in Basler Kommentar Bundesgerichtsgesetz, 2e �d., 2011, n. 3 p. 1610) ni d'allouer de d�pens aux requ�rants qui obtiennent gain de cause (cf. art. 68 al. 1 LTF), �tant ajout� que ceux-ci n'en demandent pas et que la constatation de l'erreur commise dans le dispositif du pr�sent arr�t ainsi que la mention de ce dernier dans la version �lectronique de l'arr�t r�vis� 2C_71/2014 constituent une r�paration suffisante.
La demande en r�vision 2F_18/2014 est partiellement admise dans le sens des consid�rants. Elle est rejet�e pour le surplus.
Il est constat� que les recourants ont, dans la cause 2C_71/2014, d�pos� leurs observations finales, par lesquelles ils ont persist� dans leurs conclusions, dans le d�lai imparti par le Tribunal f�d�ral. Ces �l�ments ainsi que l'arr�t de r�vision 2F_18/2014 seront mentionn�s � la let. C et au consid. 1.2 de la version �lectronique de l'arr�t 2C_71/2014.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire des requ�rants, � l'Administration fiscale cantonale, � la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 1�re section, ainsi qu'� l'Administration f�d�rale des contributions.