Source: http://www.mestasdetrucs.com/2016/03/
Timestamp: 2019-06-20 10:06:58+00:00
Document Index: 165367202

Matched Legal Cases: ['in fine', 'in fine', 'in fine', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

mars | 2016 | MesTasDeTrucs.Com
Publié le 31 mars 2016 par Administrator
Il n’est pas normal que PSA mette un tel acharnement à entraver l’action de son médecin du travail ! Car oui, entrave il y a, et l’entrave est réprimée dans le Code du travail et aussi en matière pénale.
PSA doit donc être lourdement condamné car il se sert de la pression qu’il exerce vis à vis de son médecin pour limiter, de manière indirecte, les droits de ses salariés.
L’Etat doit donc taper du poing sur la table pour que ces pratiques cessent ! La justice doit être saisie pour faire cesser ces pratiques et les condamner lourdement !
Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 26 novembre 2015
Le direction de l’usine messine du constructeur automobile cherche l’aval des pouvoirs publics pour obtenir le licenciement d’une médecin du travail
La direction de l’usine PSA Peugeot Citroën de Metz, en Moselle, persiste et signe. Après l’avis négatif du comité d’entreprise sur le projet de licenciement de la médecin du travail du site, Isabelle Kryvenac, suivi du refus, le 1er septembre, de l’inspection du travail de l’autoriser, le groupe est passé à l’étape supérieure. A savoir le » recours hiérarchique » auprès du ministre du travail, afin d’obtenir son aval. Ce dernier dispose de quatre mois, à partir de la réception de la demande, pour rendre sa décision.
Cette procédure de contrôle du licenciement est mise en œuvre, y compris durant la période d’essai, dans la mesure où le médecin du travail fait partie des salariés dits » protégés « , comme les représentants du personnel.
Pourquoi la direction veut-elle se séparer de Mme Kryvenac ? Sollicitée, la direction de ce site de 1 700 salariés, qui fabrique des boîtes de vitesses, ne veut ni faire de commentaires ni donner la date de dépôt de son recours hiérarchique. Elle disposait de deux mois pour l’effectuer après le refus de l’inspection du travail. Dans sa décision, cette dernière indique, à l’issue d’une enquête contradictoire, que la direction invoque » des difficultés relationnelles » entre la médecin d’une part, la direction des ressources humaines et le management d’autre part, ainsi que la » difficulté de l’appropriation des modes de fonctionnement du groupe » PSA par Mme Kryvenac.
Selon Jean-Pierre Mercier, délégué syndical central CGT chez PSA, la direction ne supporte pas » l’indépendance » dont fait preuve Mme Kryvenac. Une indépendance pourtant inscrite et garantie dans le code de déontologie médicale. » Le docteur Kryvenac ne veut pas appliquer les directives de la direction, ajoute M. Mercier. Le docteur veut respecter la loi en matière d’arrêts maladie, d’accidents du travail, d’effectifs du service de santé au travail, etc. Alors il faut se débarrasser de ce grain de sable. » En effet, l' » atteinte à l’indépendance du médecin du travail » est le principal motif retenu par l’inspection pour refuser ce licenciement.
Recrutée le 5 janvier, à Metz, où elle est venue remplacer deux médecins, Mme Kryvenac, 58 ans, a vu sa période d’essai prolongée une fois, jusqu’au 5 juillet. Quelques jours avant cette échéance, une réunion extraordinaire du comité d’entreprise devait se tenir, afin de rendre un avis sur son licenciement. Mais elle prend les devants et, le 20 juin, adresse un mail de quatre pages à la direction du groupe. Elle y détaille » les procédures et pratiques irrégulières imposées à la médecine du travail sur le site de PSA Metz « .
Ainsi, dès son embauche, le directeur des ressources humaines (DRH) de l’époque, -Laurent Canaguier, donne le ton. » – Il – a exigé que j’exerce, en plus de mon activité sur le site de Metz, une journée par semaine sur celui de Trémery « , explique la médecin. Cette usine, située à une quinzaine de kilomètres du site messin, emploie 3 400 salariés, selon le site Web de PSA. Un seul médecin à temps partiel, rejoint de mai à octobre par un interne, est sur place depuis le départ de deux autres confrères, en décembre 2014.
Or, le contrat de travail de Mme Kryvenac, validé par le conseil départemental de l’ordre des médecins, n’a été établi que pour Metz. Le DRH a refusé à plusieurs reprises de faire un avenant, précise Mme Kryvenac. » Quand je vais à Trémery, il n’y a plus de médecin à Metz, explique-t-elle. Les salariés ne comprennent pas cette situation. » Une pétition interne de soutien des employés de Metz a rassemblé 750 signatures. La médecin dénonce aussi la faiblesse des effectifs infirmiers.
Dans son mail, Mme Kryvenac relate un événement étonnant : mardi 16 juin, alors qu’elle est » entre deux visites de salariés « , le DRH » s’est rendu dans le service de santé au travail de Metz, sans rendez-vous préalable pour – lui – demander oralement de présenter – sa – démission sur-le-champ « , ce qu’elle a refusé. Un incident semblable a également lieu le lendemain, cette fois avec l’adjoint du DRH, qui lui demande de signer » immédiatement la remise d’un courrier déjà établi concernant la rupture anticipée » de sa période d’essai, écrit-elle. Ce qu’elle refuse aussi.
Concernant son activité quotidienne, elle dénonce des faits d' » ingérence « . Ainsi, alors qu’elle devait présenter son étude sur les risques psychosociaux à l’usine lors de réunions, le DRH, qui a voulu la lire préalablement, lui a demandé » d’atténuer – ses – propos « , qu’il jugeait » trop négatifs « , raconte Mme Kryvenac. Elle rédige une nouvelle version, qui ne convient toujours pas. Alors elle réduit son diaporama à une quinzaine de » slides « . » La direction n’en a laissé que cinq, déplore-t-elle. La présentation n’avait plus aucun sens. Je ne suis pas allée à cette réunion. » » Un médecin du travail n’a pas à se faire censurer et n’a pas d’ordre à recevoir d’un DRH sur le plan purement médical, souligne-t-elle dans son mail. De même, les infirmières du service de Metz n’ont pas à faire valider leurs documents concernant la santé au travail par le DRH. «
» Omerta «
» Mon combat principal, précise la médecin, c’est de garder mon indépendance en tant que médecin du travail, dans l’intérêt des salariés. C’est important qu’existe une démocratie sanitaire. Il ne faut pas aggraver le mal des gens qui travaillent dans des secteurs où les conditions de travail sont très pénibles. «
Selon Jean-Pierre Mercier, elle n’est pas la seule médecin du travail dans les sites de PSA à subir des pressions. Mais » c’est l’omerta. Ils quittent l’entreprise en silence « . Pour autant, Mme Kryvenac dit » vivre bien » sa situation. » Les salariés attendent beaucoup d’un médecin du travail indépendant, c’est très satisfaisant pour moi. » Pour le délégué syndical, » ce dossier ne sera clos que lorsque PSA aura retiré son recours auprès du ministre du travail et que l’on pourra discuter de la manière dont le personnel médical peut travailler en toute indépendance « .
L’occasion du départ, le 20 octobre, de Laurent Canaguier, qui fut également l’un des principaux acteurs de la fermeture de l’usine d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), pourrait être saisie par PSA Metz pour tourner la page de cette affaire. M. Canaguier a été nommé comme DRH chez Tefal, près d’Annecy. Là où son prédécesseur s’était fait connaître en attaquant au pénal une inspectrice du travail. » Désolé pour le cadeau « , a ironisé M. Mercier dans un tweet aux salariés de Tefal, le 14 octobre.
Publié le 30 mars 2016 par Administrator
Quand une autorité administrative n’est pas utile, il faut la supprimer. Il en va d’une saine gestion des finances publiques, in fine, du respect du citoyen car c’est lui qui finance ces autorités.
Le déficit d’une institution, et Hadopi EST en déficit, n’est pas tolérable. L’argent du contribuable n’est pas fait pour faire de la démagogie et de l’idéologie.
A-t-on besoin d’un organisme déficitaire en plus pour le faire ?
Nous avons suffisamment d’organismes en tout genre et de service répressif pour ne pas avoir à financer un autre organisme qui n’a fait que démontrer son incompétence.
Hadopi doit être fermé ou financé autrement que par l’argent du contribuable, c’est une question de respect et de saine gestion des dépenses publiques.
L’autorité de surveillance du Net est critiquée pour son manque d’efficacité, alors que son budget va augmenter
Depuis juin 2014, la Hadopi a connu pas moins de quatre auditions budgétaires par les rapporteurs de l’Assemblée nationale et du Sénat. Une mission d’information de la commission culturelle du Sénat a conclu, en juillet, que son bilan était » loin d’être à la hauteur des attentes du législateur « . Enfin, une commission d’enquête plus large, portant sur les 42 autorités administratives indépendantes existantes, a préconisé sa suppression pure et simple. » Son utilité ne nous a pas paru évidente « , concluait le rapporteur, Jacques Mézard, sénateur (RDSE, Cantal), en septembre.
Pour assurer ce besoin nécessaire de régulation sur le Net, la haute autorité continue de travailler dans trois directions. Elle a conçu et mis en œuvre, à travers la commission de protection des droits (CPD), le concept de riposte graduée, pour lutter contre le piratage sur Internet. Elle a cherché à promouvoir, avec un succès très mitigé, l’offre légale de contenus numériques. Enfin, elle a développé des outils de veille, d’observation et de régulation qui lui ont permis d’acquérir une véritable expertise sur les pratiques numériques.
Pour l’institution, la pédagogie doit primer sur la sanction dans la relation à l’internaute. Au fil des avertissements, le nombre des contrevenants diminue très sensiblement, observe l’institution. Cette évolution, qui prend la forme d’un entonnoir, démontrerait l’efficacité du dispositif. Reste qu' » il ne semble pas souhaitable de maintenir une autorité administrative indépendante dont l’activité se limiterait à la lutte contre le téléchargement illicite « , rappelait déjà un rapport sur l’exception culturelle, confié à Pierre Lescure, en mai 2013.
Aujourd’hui, le gouvernement est pris en tenailles. La suppression de la Hadopi enverrait aux internautes un message laxiste, qui serait interprété comme une déclaration de guerre aux ayants droit et à l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), présidé par le PDG de Gaumont, Nicolas Seydoux. A dix-huit mois de l’élection présidentielle, cela pourrait provoquer des débats houleux au Parlement et sur les réseaux sociaux.
Mais maintenir en l’état l’institution serait aussi un aveu de faiblesse. Les pratiques du Net ont considérablement évolué en cinq ans. La Hadopi ne traite, en effet, que des sites de pair à pair (peer to peer). Surveiller le streaming (l’écoute en ligne sans téléchargement) et, à partir de là, le streamripping, une pratique qui consiste à obtenir une copie définitive à partir d’un contenu diffusé en streaming, ne font pas partie de ses compétences, alors que ces pratiques sont en plein essor. D’autres soulignent que la Hadopi se concentre sur les petits internautes plutôt que les gros poissons du Net que sont les sites de téléchargement illégal et de streaming illicite, situés hors des frontières et qui mériteraient que l’autorité concentre ses efforts sur eux.
Face à cette alternative, le gouvernement pourrait avoir une carte à jouer dans les prochaines semaines. En décembre, la Hadopi va se retrouver dans une situation inédite, avec un renouvellement complet de son état-major. Mme Marais et Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la CPD, sont sur le départ. Et, au cœur de l’été, la présidente de la Hadopi s’est séparée de son secrétaire général, Eric Walter, après une crise soudaine et violente. L’affaire suit son cours en contentieux administratif.
En nommant de nouveaux responsables et en réorientant les missions de la Hadopi (extension au streaming, lutte contre les gros contrevenants), le gouvernement pourrait faire fructifier l’expertise acquise par cette institution et lui donner du grain à moudre. Autrement, la machine risque de tourner dans le vide.
Publié le 29 mars 2016 par Administrator
En France, on a toujours eu du mal à gérer l’économie et certains de ses acteurs : les patrons !
D’un côté, la frange la plus à gauche veut taxer les patrons car les patrons sont faits pour payer des impôts. Ils sont riches, ils doivent donc contribuer et leur rôle est de payer et uniquement payer et payer encore ! Il faut qu’ils payent leurs salariés et qu’ils paient des impôts, beaucoup d’impôts ! Ils doivent payer les charges patronales qui doivent être fortes afin de lâcher sur les charges salariales et peu importe si ces charges sont toujours ponctionnées sur le dû… du salarié.
D’un autre côté, le patron est le créateur de l’entreprise. Il doit donc être choyé et il faut favoriser son goût pour la création d’entreprise.
Entre ces deux impératifs, nos politiques, qui n’ont jamais bossé de leur vie, sont pris en porte-à-faux dans leur incompétence… Que privilégier ? Comment faire ? Comment gérer cette schizophrénie où l’on doit taxer le patron mais lui donner le goût d’entreprendre ?
De cette double-pensée, découle toutes les actions politiques de ces trentes dernières années où l’on fait un pas en avant, un pas en arrière et où le politique incompétent (très souvent pléonasme) ne sait comment gérer la situation car ni Science-Po, ni l’ENA ne lui ont dit comment le faire…
La dernière en date est l’épisode des « moineaux ». Il faut taxer, mais en taxant on réfrène l’investissement et l’innovation.
Alors on revient en arrière, on explique que c’est bien mais qu’on revient sur ses pas.
Et en attendant, on montre et on démontre que l’on ne peut faire confiance à des politiques qui seront les premiers à mettre un coup de poignard dans le dos à une mesure qu’ils viennent de mettre en place.
Et pendant ce temps, d’autres pays qui ont moins de scrupules, mettent en place cette confiance et les élites de notre pays… vont investir ailleurs…
Pauvre France minée par l’incompétence de nos tocards venant de Science-Po et de l’ENA…
Un article de ‘Le figaro.fr’ daté du 24 novembre 2015
Publié le 28 mars 2016 par Administrator
C’est une situation lamentable et désastreuse : comment des gens issus du peuple qui a le plus souffert au XXe siècle, peut-il se comporter de cette façon ? Comment comprendre que ceux qui ont tant souffert alors qu’ils étaient innocents fassent eux-même souffrir des innocents ?
Comment des habitants du village d’Achia peuvent-ils refuser de condamner la mort d’un bébé ? C’est honteux et scandaleux !
De la même manière qu’est honteuse et scandaleuse cette pratique consistant à voler les terres d’autres peuples sous principes que ses ancêtres étaient là avant eux !
Qui, dans le monde, se permet de construire chez le voisin ? Les colons Israëliens…
Il est quand même plus que choquant qu’une partit d’un peuple qui a été persécuté pour sa religion puisse être raciste à ce point !
Décidément, la connerie humaine, surtout sous couvert de la religion, c’est à dire l’allégeance à un être hypothétique, est sans limite…
Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 12 Août 2015
Israël : la » guerre sainte » des colons radicaux
Les habitants d’Achia se refusent à condamner l’attaque de Douma, le 31 juillet, qui a entraîné la mort d’un bébé
Le soleil disparaît lentement derrière les collines rocailleuses de Cisjordanie. Aucun immeuble à l’horizon pour gâcher cette vue à couper le souffle. Les trente-six familles de colons israéliens installées dans l’avant-poste d’Achia ne renonceraient à cette vue pour rien au monde. L’implantation, illégale au regard même de la législation israélienne, trône sur une butte aride entre le village palestinien de Jaloud et la colonie de Shilo. De l’autre côté de la route qui serpente dans la vallée, le village martyr de Douma où un incendie volontaire a tué le petit Ali Dawabsha, 18 mois, et Saad, son père, le 31 juillet. La mère et le fils de 4 ans luttent toujours pour leur survie. La police israélienne poursuit ses recherches et n’hésite pas à pénétrer dans les colonies les plus radicales pour interroger des personnes » en lien avec l’attaque de Douma « , font savoir ses services. Dimanche 9 août, la presse a fait état d’une dizaine de personnes arrêtées dans les colonies d’Adei Ad et de Baladim, très proches. Toutes ont été relâchées.
A Achia aussi les forces israéliennes ont débarqué. Rafael Morris, 20 ans, confirme avoir été interrogé. Joint par téléphone, ce père de famille est décrit comme un » militant courageux » par les colons d’Achia. Le jeune homme ne cache pas son appartenance au mouvement des Jeunes des collines dont la principale figure, Meir Ettinger, fait partie des trois Israéliens placés en détention administrative depuis le drame de Douma. Une procédure d’exception qui permet l’incarcération illimitée et sans procès d’un individu, une pratique habituellement réservée aux Palestiniens suspectés par Israël de terrorisme.
Issu d’une famille religieuse de Bet Shemesh (à l’ouest de Jérusalem), Rafael Morris raconte qu’il a rejoint seul, dès 14 ans, le mouvement radical des Jeunes des collines. Comme lui, ils sont plusieurs dizaines, quelques centaines au maximum, membres de ce groupe violent et foncièrement antipalestinien. Mais leurs révoltes ont aussi d’autres cibles. Une nuit de décembre 2011, une cinquantaine d’extrémistes juifs pénètrent à l’intérieur d’une base de l’armée israélienne à Kedumim, en Cisjordanie. Ils agressent les soldats présents sur le site et vandalisent le lieu. Une attaque qui choque l’opinion publique israélienne. Que des Juifs s’attaquent à Tsahal est incompréhensible pour une grande partie de la population.
» Cette terre nous appartient «
Rafael Morris ne précise pas s’il a fait partie de l’expédition. Le jeune radical assume en tout cas son discours sioniste ultraradical : » Aucun compromis n’est possible avec les Arabes. Pourquoi est-ce qu’on partagerait cette terre qui nous appartient ? Nous sommes en guerre. Une guerre sainte que nous n’avons pas commencée mais que nous poursuivons. » Il accuse la police et l’armée israéliennes de soutenir les Palestiniens ou, en tout cas, de minimiser leurs violences alors que celles causées par les colons sont surmédiatisées, selon lui.
» Les habitants des avant-postes se voient comme des éclaireurs, pas comme des fanatiques « , estime Moshe Fischer, chercheur israélien associé au Jewish People Policy Institute, basé à Jérusalem. Pour ce sociologue, spécialiste des colonies de Cisjordanie : » Tous les colons ne sont pas violents mais les plus radicaux sont organisés comme de véritables gangs. Les éléments les plus extrêmes sont souvent jeunes et en révolte contre l’ordre établi. «
Certains habitants un peu plus âgés se veulent moins dans l’action mais tout aussi religieux. Et surtout très méfiants. Il aura fallu plusieurs jours de tractations pour obtenir le droit de rencontrer la famille Shmidov. Depuis la mort du petit Ali Dawabsha et de son père, ces colons se savent montrés du doigt.
C’est Chaya Shmidov, 28 ans, qui a finalement accepté de servir de guide. Foulard bleu noué dans les cheveux, longue robe bicolore, cette mère de deux jeunes enfants est l’une des pionnières de l’avant-poste. Installée depuis sept ans avec son mari dans une maison en préfabriqué, cette native de » Dallas, Texas » enseigne la religion dans une colonie du nord de la Cisjordanie. Comme un gimmick, une phrase revient dès qu’on l’interroge. Comprend-elle que sa présence est un obstacle à la paix avec les Palestiniens ? » C’est écrit dans la Torah que cette terre appartient aux Juifs. » A-t-on le droit d’attaquer les Palestiniens ? » C’est écrit dans la Torah que si quelqu’un t’attaque, tu as le droit de te défendre. «
Ni elle ni Elhanan, son mari, ne condamnent les responsables de l’attaque de Douma. La mère de famille se contente de rappeler que tuer n’est pas autorisé par la religion. Son mari va plus loin. Barbe touffue, cheveux rasés derrière et longs devant, il n’excuse pas l’incendie volontaire de Douma mais dit » le comprendre « . » Combien de Juifs ont été tués sans que personne ne s’en émeuve ? « , interroge-t-il avant de rappeler l’assassinat fin juin de Malachi Rosenfeld, un colon israélien abattu par un Palestinien en Cisjordanie.
» Les Arabes sont partout «
Ouvertement raciste, Elhanan Shmidov s’emporte contre » les Arabes qui sont partout. Jusqu’à Tel-Aviv ou Petah Tikva « , une ville du centre d’Israël d’où est originaire sa belle-famille. Très militant, le couple Shmidov était de toutes les manifestations. Opposés au démantèlement des colonies de Gaza il y a dix ans, ils sont allés soutenir sur place les colons qui résistaient contre leur expulsion. Aujourd’hui, ils s’estiment trop vieux et encouragent les jeunes à prendre leur place au sein des cortèges d’extrême droite.
Un rabbin vient aussi de s’installer il y a quelques semaines dans l’avant-poste, lui-même fondé par un homme de Dieu, le rabbin Yossi Shouker, décédé en 2007. Impossible de rencontrer le nouvel arrivé, trop occupé à prier, dit-on. Ces derniers sont parfois accusés de propager une idéologie radicale. Une hypothèse à laquelle n’adhère pas le chercheur Moshe Fischer. Selon lui, les religieux peuvent parfois modérer les plus virulents mais » dans certaines colonies les rabbins sont dépassés. Un militant engagé peut avoir davantage d’influence sur ses congénères que ces rabbins « . Une hypothèse qui colle aux explications fournies par Rafael Morris, qui décrit une mouvance » sans hiérarchie, sans structure, faite de militants qui veulent faire progresser les colonies « . Au détriment du droit international.
Publié le 25 mars 2016 par Administrator
Dans cet article, on essaie de nous faire croire que noter les fonctionnaires n’est pas facile.
En fait, c’est très facile à faire car la notation doit être effectuée par celui qui reçoit le service.
Partant du principe qu’un élève intéressé par une matière s’en sortira mieux qu’un élève non-intéressé, il est facile de se rendre compte que la seule personne à même de noter son professeur est l’élève lui-même…
Car non, on ne peut pas être bon dans un domaine que l’on n’aime pas ! Au contraire : les génies d’une matière ont ceci en commun que ce sont des passionnés de leur matière !
Rémunérer en fonction de la performance, c’est bien, mais qu’appelle-t-on performance ? C’est ce point sur lequel on doit porter une réponse valable. Et la seule réponse qui vaille est celle qui associe la performance au plaisir des élèves face à l’étude d’une matière car c’est ce plaisir qui le fera progresser, forcément…
Plus généralement, la performance doit être évaluée par celui qui reçoit le service : l’élève pour l’enseignant, le voyageur pour le vigile d’aéroport, le patient pour le médecin, etc.
A partir du moment où l’évaluation est faite par un autre fonctionnaire, elle ne peut avoir le poids légitime de l’évaluation faite par le contribuable.
C’est un simple principe d’équité : c’est celui qui paie qui évalue. Et comme le contribuable paie ses impôts et que les impôts paient le fonctionnaire, il est en droit d’évaluer…
Cet article n’est donc pas mauvais, mais il a quelque peu oublié les principes de base du service d’un fonctionnaire, ce qui est quelque peu dommage…
Le ministre de l’économie, -Emmanuel Macron, s’est déclaré favorable à un accroissement de » la part de mérite, la part d’évaluation, dans la rémunération de la fonction publique « . Comme beaucoup l’ont rappelé, la rémunération » au mérite » existe déjà, depuis longtemps, dans la fonction publique : outre divers dispositifs de primes, l’évolution des carrières des fonctionnaires, et donc de leurs salaires, dépend largement de l’évaluation de leur activité.
Faut-il aller plus loin ? Une étude récente de l’économiste américain -Roland Fryer (université de Harvard) est instructive. Il a analysé les conséquences d’un vaste programme de paiement au mérite des professeurs, mis en œuvre dans 200 écoles choisies aléatoirement parmi 400 écoles similaires à New York entre 2007 et 2010 ( » Teacher Incentives and Student Achievement : Evidence from New York City Public Schools « , Journal of Labor Economics, 2013, 31/2). Une enveloppe de 75 millions de dollars a permis de rémunérer ainsi 2 000 enseignants selon leurs performances, les bonus allant jusqu’à 3 000 dollars par enseignant et par an.
En comparant les résultats des établissements selon qu’ils avaient ou non bénéficié du programme de paie au mérite, -Roland Fryer a pu mesurer les effets de ce système sur les comportements des enseignants et les résultats des élèves. Le bilan est pour le moins décevant. D’abord, le paiement au mérite n’a eu aucun effet visible sur la mobilité et les jours d’absence des enseignants. Le système d’incitation ne semble donc ni permettre de retenir davantage les bons enseignants ni inciter d’hypothétiques paresseux à davantage d’assiduité. En ce qui concerne les performances des élèves, c’est pire : les élèves des établissements ayant bénéficié du système incitatif n’ont pas de meilleurs résultats que ceux des autres établissements ; quant aux élèves des collèges, leurs résultats sont moins bons… Des études portant sur d’autres professions, comme les médecins, ont montré des résultats similaires. L’idée simple selon laquelle un fonctionnaire serait plus efficace si son salaire dépendait de sa performance exige, en réalité, la réunion de nombreuses conditions.
Cela suppose, en premier lieu, que l’on soit capable de mesurer la performance en question. Ce qui peut être simple pour des tâches élémentaires (comme le nombre de boulons fabriqués par minute) peut s’avérer inextricable pour des tâches plus complexes. Comment, par exemple, mesurer la performance d’un vigile d’aéroport ? Au nombre de passagers qu’il examine par minute ? Mais ne risque-t-il pas, alors, de bâcler ses inspections ? Que dire, alors, de la mesure de la performance d’une infirmière, d’un enseignant, d’un contrôleur des impôts, d’un juge ? Supposons, cependant, cet obstacle levé. Il faut encore que la performance du fonctionnaire dépende directement, et principalement, de son effort et de sa motivation. Or, bien d’autres facteurs entrent en ligne de compte : la formation, les conditions et l’organisation du travail, la qualité des relations d’équipe, etc.
Et surtout, n’oubliez pas d’acheter votre carte orange !
Publié le 24 mars 2016 par Administrator
La carte orange augmente régulièrement, l’âge de départ à la retraite est fixé à 65 ans et pourtant, à la RATP, on se casse à 55 ans !
Alors, elle n’est pas belle la vie au sein d’une entreprise monopolistique ? Continuez à bien trimer pour vous payer votre carte orange : certains vous remercient et se la coulent douce !
Les agents de la RATP sont partis en moyenne à la retraite à 54,70 ans en 2014, plus tôt qu’en 2013, pour éviter d’être pénalisés par des réformes entrées en vigueur début 2015, selon les explications obtenues, jeudi 19 novembre, auprès de leur caisse de retraite. L’âge moyen de départ a diminué de six mois en un an, après avoir atteint 55,25 ans en 2013 et 54,46 ans en 2012. – (AFP.)
Publié le 22 mars 2016 par Administrator
Donc, dans cette histoire, le tribunal correctionnel de Paris joue les pourritures de première pour absoudre un proche du pouvoir en place : merci les pourris ! Qui va croire à l’indépendance du pouvoir après ça ?
Car oui, nos politiques peuvent être pourris jusqu’à la moelle (rappelons nous que l’affaire Tapie a rebondi après que le pouvoir ait changé de camp !), mais la justice est trop souvent leur bras armé !
Ainsi, quand on parle d’indépendance de la justice, on peut se tromper très souvent !
Quel est le point de droit qui annule la procédure ? Tenez-vous bien à votre siège : le fait que les policiers aient oublié de dire aux prévenus qu’ils pouvaient se taire ! Ouais, vous avez bien lu ! Toute une procédure jetée aux oubliettes pour ce simple fait !
Cette décision est en effet, honteuse, abjecte et jette l’opprobre sur l’intégralité de notre système judiciaire en envoyant le message nauséabond que le tribunal trouvera toutes les petites excuses pour blanchir un puissant, mais qu’elle poursuivra à fond le pékin moyen !
Parfois, j’ai honte d’être en France et honte de payer des impôts à des enculés de juges qui se croient en Russie à protéger les puissants !
Une décision à vomir, d’autant plus qu’il y avait un nombre incalculable d’éléments pouvant prouver la culpabilité de M. Faouzi Lamdaoui !
Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 20 Novembre 2015
L’ex-conseiller de Hollande sauvé par un vice de forme
Inhabituelle, pour ne pas dire rarissime. La décision rendue mardi 17 novembre par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire dans laquelle comparaissait Faouzi Lamdaoui, l’ancien conseiller à l’égalité des chances de François Hollande, a ceci d’exceptionnel que la justice a fait droit aux exceptions de nullité soulevées par la défense, en déclarant » nulles » les auditions de M. Lamdaoui et des autres prévenus. La raison ? Les policiers ont oublié » de les informer du droit de se taire « . Ce fâcheux oubli rend » l’ensemble de la procédure (…) viciée « , et n’a pas permis la tenue d’un procès équitable, estiment les juges. En conséquence, ils ne se prononceront pas sur les faits de faux et usages de faux pour lesquels l’ex-conseiller de l’Elysée était renvoyé devant la justice.
Me Jean-Pierre Mignard, rentré in extremis dans le dossier – mais c’est » pure coïncidence « , sans aucun lien avec son amitié pour le président –, n’en attendait pas tant. Il jubile. » Mon client n’a pas été en mesure de se défendre complètement. Le tribunal a fait une juste application de la loi. «
Les faits remontaient à 2007 et 2008, lorsque M. Lamdaoui, logisticien, avait utilisé l’identité de Naïma Addoun, la femme d’un militant socialiste d’Argenteuil (Val-d’Oise), sans l’accord de cette dernière, pour gérer une société de transports. D’importantes sommes auraient été détournées au préjudice de cette société. M. Lamdaoui, alors candidat aux législatives, aurait, lui, reçu plusieurs centaines de milliers d’euros sur son compte bancaire.
A l’issue des débats qui s’étaient tenus début octobre, le procureur de la République avait dénoncé les » pratiques de voyou » de l’ancien conseiller de l’Elysée et requis une peine de dix-huit mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve, une amende de 150 000 euros et l’interdiction de gérer une société.
Savoir s’il fallait confier l’enquête à un juge d’instruction ou laisser le parquet diriger les investigations comme l’avait décidé le procureur de Paris n’est pas le sujet, a commenté le tribunal dans son jugement. Mais » il lui appartient, en revanche, (…) de vérifier que les actes effectués lors de l’enquête ne révèlent aucune atteinte aux droits de la défense « . Si tel était le cas, cela nuirait à la tenue d’un procès équitable, explique t-il.
Ce préambule posé, plutôt que de se demander comment M. Lamdaoui a pu faire fortune dans le transport de pellicules photo à l’heure du numérique, pourquoi une femme l’accusait de l’avoir nommée sans son accord à la tête d’une société dont il était le gérant de fait, la justice a préféré décortiquer chaque procès-verbal pour s’assurer que les droits de la défense de M. Lamdaoui et de ses coprévenus avaient été respectés.
C’est ainsi qu’elle a découvert que les policiers avaient omis de rappeler à ces personnes entendues en audition libre leur droit au silence. Le tribunal se montre aussi prévenant à l’égard des avocats. A l’issue de l’enquête, aucun n’a demandé d’investigation complémentaire. Mais n’est-ce pas parce qu’ils ont été découragés par la durée de l’enquête ? Trois longues années s’écoulent entre le dépôt de plainte et le début des investigations, ce que concède le parquet. L’attention du tribunal à l’égard des conseils est louable. Ces derniers ont toutefois rarement besoin d’aide pour trouver des points de nullité.
L’enquête aurait aussi été bâclée. » La quasi-totalité des témoignages (…) a été recueillie sans audition sur procès-verbal. (…) Les propos sont rapportés par mail (…), par téléphone. Aucune confrontation n’a été organisée lors de l’enquête ni d’ailleurs d’expertise en écriture « , mentionnent les magistrats. Impossible, dans ces conditions, » de prétendre, plusieurs années après, pouvoir entendre » ces personnes » de manière crédible « .
Le tribunal s’étonne, enfin, que les prévenus aient été entendus » à l’extrême fin » de l’enquête. Les magistrats savent pourtant que les enquêteurs attendent toujours d’avoir recueilli suffisamment d’éléments avant d’entendre les mis en cause. Le parquet, qui avait fait le choix de garder cette enquête en préliminaire – sans nommer de juge d’instruction -, parce que les faits étaient simples, fait appel de ce jugement.
L’optimisation fiscale doit définitivement cesser car elle est un danger pour la démocratie
Publié le 21 mars 2016 par Administrator
Quand on autorise le fait de payer moins d’impôts, on est obligé de gérer l’état avec moins d’argent. Ce qui veut dire moins de moyens pour la santé, l’éducation ou la justice, in fine, pour la démocratie.
Cela n’est pas tolérable. Il faut donc siffler la fin de la récré en la matière et forcer les as de l’optimisation fiscale à payer des impôts là où ils font des profits afin de renvoyer l’ascenseur social à cette clientèle qui enrichit ces compagnies…
L’Europe doit donc mettre un terme définitif à toutes ces optimisations fiscales en forçant toutes les entreprises à financer les pays de leur clientèle, y compris les plus gros acteurs du Web, champions en la matière…
L’Europe est forte et puissante : à elle d’engager les moyens pour se faire entendre, car la démocratie des pays européens est en jeu !
L’impôt doit être payé dans le pays où est situé le chiffre d’affaires, et non pas là où le siège est installé… On ne « mouche » donc pas un élu en lui disant qu’il est normal de payer ses impôts en fonction de la localisation du siège, contrairement à ce que cet article affirme !
L’Europe doit donc agir, et vite !
Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 18 Novembre 2015
Lundi, 11 multinationales ont été auditionnées par les eurodéputés de la commission » taxe «
Vous pouvez raconter des histoires de Père Noël à Noël, mais ici il faut dire la vérité ! « , s’exclame l’eurodéputé allemand Fabio De Masi, membre du parti de la Gauche européenne (gauche radicale). » Vous, représentants de Google et de Facebook, dites-nous ce qu’il en est de vos sociétés aux Bermudes et aux Caïmans ! Cela a un impact sur les impôts payés en Europe ! « , renchéritl’élu vert allemand Sven Giegold, appuyant là où ça fait mal.
Point d’orgue des travaux de la commission spéciale » taxe » du Parlement européen créée à la suite du scandale LuxLeaks de novembre 2014, l’audition de 11 grandes multinationales suspectées d’évasion fiscale (Google, Facebook, Amazon, Coca-Cola, McDonald’s, Ikea, HSBC… un record !), lundi 16 novembre, n’a pas eu, du fait des attentats de Paris, le retentissement escompté par ces élus.
Pourtant, en dépit du manque de moyens et de temps, les députés européens ne les ont pas épargnées. Si les représentants de ces géants des médias, de l’agroalimentaire, de la banque ou des technologies n’ont rien » lâché « , cette séance à Bruxelles a mis en lumière la très grande complexité de leurs montages financiers. Et de ce fait, la difficulté des élus comme des Etats à confondre ces as de » l’optimisation fiscale « , toujours réfugiés derrière la légalité de leurs pratiques.
Sans surprise, tout au long des auditions, les fameux » GAFA » (acronyme pour Facebook, Google et Amazon) sont particulièrement sur le gril. Ces géants des nouvelles technologies se trouvent en effet déjà dans le viseur de plusieurs Etats, telles l’Espagne, la France et l’Allemagne, qui leur reprochent de ne pas payer des impôts en relation avec leur véritable activité dans ces pays.
Amazon au Luxembourg est pour sa part sous le coup d’une enquête de la Commission européenne pour aide d’Etat abusive. Devant les députés, la représentante de Facebook, Delphine Reyre, directrice des affaires publiques pour l’Europe du Sud, doit ainsi s’expliquer longuement sur les raisons pour lesquelles le premier réseau social au monde n’a payé que 4 000 livres (5 700 euros) d’impôts au Royaume-Uni, son siège social européen, en 2014.
» C’est un modèle usuel «
» L’Angleterre, pour nous, est une filiale importante et en pleine croissance, nous y embauchons de très bons spécialistes du marketing et des ingénieurs. Or ils sont très convoités, déclare-t-elle. (…) Pour les attirer, il faut les payer généreusement avec des actions (…). Comme il y a là-bas une déduction fiscale liée aux actions, nous avons très peu payé d’impôts. «
Et la filiale de Facebook aux îles Caïmans, où a été logé l’essentiel de la propriété intellectuelle du groupe ? Cette filiale qui perçoit à ce titre d’importantes rémunérations d’autres filiales du groupe, exonérées d’impôts ?
» Nous avons le même modèle que Google – qui a pour sa part une filiale aux Bermudes – , a rétorqué Mme Reyre. C’est un modèle usuel. Ce n’est pas de la créativité fiscale mais du conservatisme fiscal. Et un bon moyen de se déployer très vite dans le monde « , ajoute-t-elle.
A Google, l’eurodéputée socialiste portugaise Elisa Ferreira demande » pourquoi 8,8 milliards d’euros de redevances ont été envoyés aux Bermudes « . » Au détriment de qui faites-vous cette optimisation fiscale ? « , interroge-t-elle sans détour. Le représentant de Google s’efforce de répondre : » – L’argent – n’est pas taxé maintenant, mais il le sera quand il sera rapatrié aux Etats-Unis… Et cela nous permet d’investir davantage. «
» Oui, les bénéfices réalisés hors du territoire des Etats-Unis sont imposés ultérieurement, mais le Congrès américain s’interroge… « , juge bon d’intervenir le conservateur Alain Lamassoure, président de la commission » taxe « .
Ce fin connaisseur des questions fiscales, qui fut ministre du budget sous Chirac, ne veut toutefois pas transformer » ce moment important de démocratie européenne » en tribunal. Et régulièrement, il s’emploie à dépassionner les débats et à mettre les multinationales en confiance : » On veut aussi vos avis sur la fiscalité, déclare-t-il ainsi. L’imposition des bénéfices a été conçue il y a cent ans… Qu’est-ce qui pourrait rendre la concurrence fiscale plus loyale, vous permettant de dégager des bénéfices tout en nous permettant, nous, de financer nos services publics ? » » Nous ne sommes pas des inquisiteurs (…). Nous traquons les mauvaises lois pour les remplacer par les meilleures « , avait-il déclaré dans son propos liminaire.
Bien préparés à la joute, les représentants des multinationales flanqués de leurs conseillers, parviennent parfois à » moucher » les élus. Ainsi, à un député qui lui demande la raison d’un chiffre d’affaires substantiel réalisé à Hongkong, dans un endroit » exotique « , le représentant de la banque britannique HSBC répond que » le siège d’origine de HSBC depuis la deuxième guerre mondiale est à Hongkong « …
Face à eux, les élus n’ont pas pu bénéficier des conseils d’experts-comptables. Ils ont fait travailler leurs attachés parlementaires, qui se sont répartis les dossiers des multinationales.
Bien moins offensives que les auditions sur la fiscalité conduites par le Congrès américain – dont celle de Tim Cook, le patron d’Apple, devant les Sénateurs en mai 2013, restée dans les annales –, les auditions de lundi à Bruxelles ont toutefois donné lieu à quelques saillies. Telle celle d’Eva Joly, en fin de journée, s’adressant à Coca-Cola : » Vous nous expliquez qu’avoir le siège de Coca-Cola Hellenic – une entité d’embouteillage auparavant basée en Grèce – à Zoug – en Suisse – vous donne un meilleur accès aux marchés financiers ? Mais à qui ferez-vous gober cela ? «
Chiffre d’affaires, en 2014, en milliards de dollars.
Publié le 18 mars 2016 par Administrator
Je prends le train TER tous les jours et force est de constater que je ne suis pas contrôlé souvent, loin s’en faut. Ainsi, la SNCF aime à dépenser un pognon monstre à justifier ses contrôles à bord des trains par des spots télé qui coûtent une fortune, mais n’en fait rien dans la vie courante.
En effet, trop souvent, le personnel chargé des contrôles s’enferme dans sa cabine, qui pour lire des romans, qui pour faire des Sudokus, qui pour écouter leur baladeur MP3.
Pendant ce temps, moins de contrôles ce sont moins d’entrées d’argent, ce qui nuit à tout le monde car la sécurité est mise à mal par manque de moyens financiers.
La SNCF aime donc à rappeler que la fraude coûte près de 400 Millions d’euros par an, mais le personnel, pourtant grassement payé et pouvant partir très tôt en retraite, ne fait pas le travail nécessaire pour lutter contre cette même fraude. Et, comme on l’a vu, pendant ce temps, la SNCF préfère dépenser l’argent du contribuable dans des spots télé inutiles…
Il est temps que les dirigeants de la SNCF tapent du poing sur la table pour dire que c’est le client qui paie le salaire d’agents de contrôle fainéants ! Il est temps de privilégier la sécurité par rapport aux avantages sociaux d’un personnel archi-gâté-pourri ! Il est temps de fixer de véritables priorités dans cette entreprise qui est gangrénée par un syndicalisme d’un autre âge !
La sécurité doit se payer et doit se faire avec le travail des agents de contrôle qui sont indispensables, par leur métier, à faire entrer du fric dans les caisses de l’entreprise afin qu’elle puisse faire les opérations de maintenance sur les voies, sur les matériels et dédommager sa clientèle en cas de retards ou de suppression de trains, en particulier, les jours de grève !
Il est temps de remettre de la gouvernance dans cette boîte en n’autorisant plus des conducteurs en phase de test à inviter leur famille et du personnel qui n’a rien n’a y faire en cabine !
Portée par les syndicats de l’entreprise, la polémique enfle à nouveau sur la manière dont la SNCF appréhende les questions de sécurité
La communication de l’examen des Atess, les boîtes noires du TGV accidenté, pourra corroborer ou démentir cette thèse.
Entre-temps, de nombreux incidents sérieux ont eu lieu : déraillement à la suite d’un déshuntage (quand intervient une rupture électrique entre la roue d’une motrice et le rail), erreur d’aiguillage, feu rouge franchi, défaillances de voie, départs sans autorisation ou même mauvais fonctionnement des freins d’un train.
» Roulette russe «
Alors que ces » événements de sécurité remarquables « , pour reprendre la terminologie de la SNCF, n’avaient cessé de baisser au début des années 2010, ils sont repartis à la hausse depuis 2012. Cette année-là, la SNCF avait recensé 215 événements remarquables qui peuvent mettre en cause la vie de personnes.
Sur les dix premiers mois de l’année 2015, 243 incidents étaient déjà enregistrés, selon les données publiées sur le site Internet de l’entreprise publique.
Et les syndicats ne se privent pas de dénoncer cette situation, surtout en pleine période de campagne électorale interne à la SNCF. Si Sud-Rail relaie régulièrement les incidents graves par communiqué, l’UNSA et la CFDT se sont inquiétées la semaine dernière d’une » multiplication des dysfonctionnements en termes de sécurité « .
La CGT est encore plus offensive. Lundi 9 novembre, Gilbert Garrel, son secrétaire général a accusé la direction de la SNCF de » jouer à la roulette russe avec la sécurité « . Pour la CGT, » il va de soi que cette dérive de la sécurité ferroviaire ne peut être passée sous silence pour les usagers mais également pour les populations qui pourraient en être, à l’instar des cheminots, les premières victimes « .
Pour l’organisation syndicale majoritaire, tous les métiers de la SNCF sont touchés par les dysfonctionnements, et » particulièrement ceux de l’équipement avec les grands chantiers de travaux de modernisation de l’infrastructure pour lesquels la SNCF fait appel, de plus en plus, à la sous-traitance, ceux de la maintenance du matériel roulant touchés par le manque d’effectifs chronique et la recherche d’économies qui poussent à une productivité dangereuse « .
Pour la direction de l’entreprise, cet épisode dramatique intervient au plus mauvais moment. La SNCF était censée se remobiliser sur les questions de sécurité depuis trois ans. Juste après l’accident de Brétigny, la compagnie nationale avait lancé le plan Vigirail, doté de 420 millions d’euros, qui visait à moderniser sa politique de maintenance des infrastructures.
En 2014, Alain Vidalies, le secrétaire d’Etat aux transports, avait en outre annoncé un » plan d’action pour la sécurité du système ferroviaire » et demandé » que la maintenance de l’infrastructure devienne la priorité stratégique de la SNCF et de RFF « . Dans le cas de l’accident de TGV, en Alsace, ce n’est pas la vétusté de l’infrastructure, toute neuve, qui peut être mise en cause
Guillaume Pepy et Jacques Rapoport, les deux patrons du groupe SNCF, avaient enfin annoncé la nomination du général Frédéric Castay comme » super- inspecteur de la sécurité « . Mais cela n’a pas suffi à rasséréner l’entreprise, qui semble de nouveau déboussolée. Selon Mobilettre, se poserait désormais au sein du gouvernement la question d’une sanction pour la SNCF et ses dirigeants après ce nouvel accident.
On n’aurait pas eu le moyen de faire les deux pactes ?
Publié le 17 mars 2016 par Administrator
Très franchement, cette décision me laisse pantois. Est-on si mal d’un point de vue budgétaire pour n’avoir d’autre choix que de privilégier une mesure par rapport à l’autre ? Le supplément de dépenses nous contraindrait-il de facto à abandonner une saine gestion de nos dépenses publiques ?
Les Français sont touchés en leur coeur dans cette tragédie, donc, il est très facile de les faire payer : je doute qu’une augmentation de 10 centimes d’Euros sur leur essence fasse descendre les gens dans les rues à cause du matraquage fiscal, d’autant plus qu’ils sont déjà dans les rues pour manifester contre Daech ! 10 centimes, ça ramène 5 Milliards d’Euros dans les caisses ! Pas rien !
Il faut bien penser qu’à chaque fois que la France décide de vivre au dessus de ses moyens, elle le paie en intérêt sur de la dette ! Il faut abandonner cette pratique mortifère consistant à se dire « jusqu’ici, tout va bien ». En matière budgétaire, quand on vit au dessus de ses moyens, ça ne va jamais bien car un crédit doit être remboursé !
Il est plus que temps que nos politiques deviennent enfin responsables en gérant leur budget comme s’ils géraient le leur !
De la même manière qu’un ménage doit réaménager son budget en cas d’imprévus, la France doit en faire autant et arrêter de creuser toujours plus la dette pour des motifs plus ou moins sérieux, même s’il n’y a rien de plus sérieux que les attentats.
M. Hollande se délivre du » pacte de stabilité «
Paris justifie le non-respect des règles budgétaires » au nom d’un combat qui concerne aussi l’Europe «
Dans ces circonstances, je considère que le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité. » En une phrase, prononcée lundi 16 novembre devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, François Hollande a-t-il remisé temporairement les contraintes du traité européen, qui impose à chaque pays membre un déficit public inférieur à 3 % du produit intérieur brut ? Et, par la même occasion, fait un pied de nez à la Commission européenne qui, en février, après de houleuses négociations, avait accordé à la France un délai supplémentaire de deux ans, jusqu’en 2017, pour revenir » dans les clous » ?
Manuel Valls a reconnu, mardi, sur France Inter, que les objectifs prévus dans le programme de stabilité transmis à Bruxelles » seront forcément dépassés, puisque ces moyens que nous allons mettre au service des forces de sécurité ne se feront pas au détriment des autres budgets « . » Nous devons l’assumer et l’Europe doit le comprendre. Il est temps aussi que l’Union européenne, que la Commission comprennent que c’est un combat qui concerne la France mais qui concerne aussi l’Europe « , a ajouté le premier ministre. Pour autant, le » surcroît de dépenses » annoncé par le président de la République pour faire face aux menaces terroristes » reste compatible avec nos équilibres et ne remet pas en cause nos engagements européens « , assure Bercy. Même si elles auront nécessairement une incidence sur la trajectoire de réduction des déficits publics.
Ainsi, M. Hollande a annoncé la création de 5 000 emplois supplémentaires dans la police et la gendarmerie en deux ans, accompagnés de » moyens d’équipement et d’investissement « . En outre, 2 500 postes de plus vont être accordés à la justice et 1 000 aux douanes. Soit 8 500 créations de postes en deux ans, auxquels s’ajoute la décision de ne procéder à » aucune diminution d’effectif » dans les armées jusqu’en 2019. Le 29 avril, le chef de l’Etat avait déjà révisé la loi de programmation militaire en décidant de dégager 3,8 milliards d’euros de crédits supplémentaires entre 2016 et 2019 et de maintenir 18 750 emplois dont la disparition était programmée. Au total, 9 218 postes qui devaient être supprimés dans la défense pourraient donc être préservés.
Alors que le projet de loi de finances pour 2016 devait être voté mardi en première lecture à l’Assemblée nationale, il est d’ores et déjà caduc, puisque ces nouveaux éléments vont être intégrés en cours de discussion, par voie d’amendements gouvernementaux, probablement lors de l’examen au Sénat avant que le projet de budget ne revienne en deuxième lecture devant les députés. Pour l’heure, cependant, Bercy travaille à déterminer le chiffrage des mesures de renforcement des effectifs et des moyens annoncées par -M. Hollande. En tout état de cause, plusieurs centaines de millions d’euros sur chacune des deux années à venir.
Entre stabilité budgétaire et sécurité, M. Hollande a donc choisi. En d’autres circonstances, une telle déclaration aurait fait bondir à Bruxelles, surtout venant des Français, déjà montrés du doigt depuis des années pour leur manque de respect des règles communes en matière budgétaire : cela fait sept ans, depuis 2008, que le déficit public n’est pas repassé sous la barre des 3 % du PIB. Pourtant, lundi soir, la réaction bruxelloise était particulièrement modérée. » Il y a déjà des flexibilités dans le pacte. Nous sommes en contact étroit avec les autorités françaises sur ce sujet, et sur beaucoup d’autres sujets « , indique une source à la Commission.
De fait, le pacte de stabilité autorise un Etat membre, en cas de chocs économiques imprévus, à repasser la barre d’un déficit à 3 % du PIB – ou à une dette supérieure à 60 % du PIB –, sans qu’il soit sanctionné. En janvier, la commission Juncker a ajouté une série d’exceptions, permettant aux pays qui investissent, se réforment et dont les déficits ne sont pas déjà considérés comme excessifs d’être traités avec une relative mansuétude.
Ce n’est pas la première fois que la France tente d’infléchir l’orthodoxie européenne. Réussira-t-elle, cette fois, à peser ? Pas impossible, car elle pourrait ne pas être la seule à solliciter des aménagements du pacte. Tout récemment, l’Italie et l’Autriche, deux pays faisant face à un énorme afflux de réfugiés, ont demandé à la Commission qu’elle prenne en considération le coût d’accueil des migrants. L’institution en tiendra compte. Elle l’a fait savoir, mardi 17 novembre, lors de la publication de ses » avis » sur les projets de budget 2016 des 28 pays de l’Union. » Ces données seront prises en compte lors de l’examen, ex post, de l’exécution des budgets 2015 et 2016. – … – Toute déviation des objectifs de déficit qui ne résulterait que du coût additionnel des migrants ne conduira pas au passage à un stade supérieur de la procédure « , explique la Commission.
Bruxelles pourrait aussi davantage écouter Paris qui, depuis un an, a multiplié les gages de bonne volonté. La Commission a ainsi estimé, mardi, que le projet de budget français était » globalement en conformité avec le pacte » et que » la France devrait atteindre les objectifs intermédiaires fixés pour 2015 et 2016 – des déficits de respectivement 3,8 % et 3,3 % – « , même si » une correction du déficit excessif pour 2017 n’est pas assurée « .
Ce n’est pas le thermomètre qui est la cause de la maladie !
Publié le 16 mars 2016 par Administrator
« Cacher ce déficit que je ne saurais voir », tel pourrait être le crédo de notre classe politique dont l’incompétence égale son intelligence… Car la France dépense beaucoup, M. le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, brillant économiste, veut donc que l’on exclut le coût des opérations extérieures du calcul du déficit.
L’argent sera toujours dépensé mais un artifice masquera le mal.
Cela équivaut, à une personne malade, de décaler la mesure du thermomètre face à sa maladie : ça ne soigne en rien mais ça tente de minimiser le mal… qui reste toujours là et bien là !
La solution ? Continuer à inclure ces coûts dans le calcul du déficit mais tenter de faire payer les autres pays vis à vis de ce coût. Deux chemins possibles : ou on s’investit moins et on laisse les autres faire, où on continue à s’investir en envoyant la facture à Bruxelles pour qu’on nous rembourse les frais indispensables à tous…
C’est ça faire de la politique : dépenser mais se faire rembourser afin que la baisse du déficit en soit effectivement un par le paiement des autres pays !
La France ne souffrirait-elle pas de la bêtise et de l’incompétence de nos politiques ? Cet article avalise largement cette thèse !
Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 15 Novembre 2015
Certains en France réclament que les opérations militaires à l’étranger, qui assurent en fait la sécurité de l’ensemble de l’Europe, ne soient pas prises en compte dans le calcul du déficit.
La violence des attentats de vendredi repose à nouveau la question de l’implication des différents États européens dans la lutte contre le terrorisme. Parmi les pays de l’Union Européenne, la France est en effet un des pays qui consacre le plus d’argent à ses armées. Ainsi, l’effort de défense atteint 1,6% du PIB dans l’Hexagone et 2,38% en Grande-Bretagne, alors qu’il ne dépasse pas 1,08% du PIB en Allemagne et 0,78% en Espagne ou en Italie.
Régulièrement, notamment lorsque Paris est mis sur la sellette en Europe pour son non-respect des objectifs de réduction des déficits publics, le débat est relancé sur la prise en compte, dans les calculs des soldes budgétaires, de l’investissement dans la sécurité. Ce fut le cas en début d’année, lorsque la France s’est vue accordée in extremis un délai supplémentaire de deux ans pour passer sous la barre des 3% de déficit. Lors de sa visite à Bruxelles le 18 mars 2015, Manuel Valls a ainsi déclaré devant la Commission européenne que «la responsabilité de la sécurité européenne n’est pas équitablement répartie», ajoutant que le gouvernement français ne «peut ni ne veut tout faire tout seul».
Plus précisément, Paris considère que les opérations sur les théâtres extérieurs menées par l’armée française – au Sahel, au Moyen-Orient – assurent en fait la sécurité de l’ensemble de l’Europe. «L’armée européenne existe (…) c’est la France qui en assume le plus gros de la charge», a insisté Manuel Valls le 18 mars. D’où l’idée, portée notamment par le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, d’exclure le coût des opérations extérieures du calcul du déficit. Pour cette année, 1,3 milliard d’euros auraient ainsi pu être sortis du solde budgétaire.
Reste que les partenaires européens de la France étaient jusqu’à présent plutôt hostiles à cette proposition. Ils préféraient s’en tenir à la règle, très restrictive, voulant que seules les opérations décidées préalablement par tous les États membres pouvaient être financées par l’Union Européenne. De fait, beaucoup à Bruxelles craignent que si l’Europe commence à sortir les interventions militaires à l’étranger du déficit, les demandes affluent de toute part pour exclure d’autres types de dépenses.
Cela étant, l’effort militaire fourni par la France n’est pas ignoré des autres États européens. Avec la montée du Front national, il a fait partie des critères politiques implicitement pris en compte pour accorder à la France un nouveau délai jusqu’en 2017 pour passer sous les 3% de déficit. Après les attentats commis vendredi, nul doute que cette mansuétude persistera.
Publié le 11 mars 2016 par Administrator
Voici un article très intéressant qui montre et démontre que, trop souvent, le débat est une histoire d’égo et ne fait pas avancer la pensée !
Maintenant que par cet article, nous ne pouvons plus dire que nous ne savons pas, il ne reste plus qu’à réfléchir un peu plus lors de nos futurs débats et à se focaliser sur les propos de son interlocuteur et non pas sur son être 😉
En un mot, YAPLUKA 😉
Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 13 Novembre 2015
Depuis quelques mois déjà, la France est entrée dans une longue séquence électorale qui sera ponctuée par les élections régionales de décembre et s’achèvera en 2017 avec le scrutin présidentiel. D’ici là, ce ne seront – et ce ne sont déjà – que débats, interviews, meetings, tweets et blablateries en tout genre, partout, tout le temps, tant s’est dilaté l’hyper-espace médiatique de la prise de parole. Et la politique n’est finalement qu’un sujet parmi d’autres : rien ne vous empêche, dans les forums, sur les sites Internet, sur les blogs, bref sur l’immense café du commerce qu’est la Toile, d’y aller de votre commentaire, de préférence courageusement anonyme, qui sur les choix du sélectionneur de l’équipe de France de football, qui sur les mérites de la chicorée, qui sur la débilité plus ou moins profonde des stars éphémères de la télé-réalité.
Eh bien – le saviez-vous ? –, il y a aussi des scientifiques de l’argutie, qui s’intéressent à la manière dont les débats se développent, et, en particulier, aux problèmes que posent les arguments élevés par les uns et les autres. Plusieurs travaux ont ironiquement souligné le manque d’objectivité et la mauvaise foi en ce domaine. Non seulement chacun a naturellement tendance à chercher des idées qui renforcent son point de vue, y compris – ou surtout – lorsqu’il est faux, mais, en plus de cela, on sélectionne des arguments faiblards pour les soutenir – en étant en général très content de soi. Ainsi que l’écrivait le philosophe allemand Arthur Schopenhauer dans L’Art d’avoir toujours raison, livre de chevet de tous les professionnels du débat, qu’ils soient politiciens ou journalistes, » la vanité innée, particulièrement sensible à la puissance de l’intellect, ne souffre pas que notre position soit fausse et celle de l’adversaire correcte « . Dans les faits, autant nous esquivons l’analyse critique de ce que nous avançons, autant cette paresse intellectuelle s’évanouit quand il s’agit de passer au crible les arguments de ceux qui ne sont pas d’accord avec nous.
Pour mettre en évidence l’ampleur de cette fainéantise sélective, de cette asymétrie dans l’évaluation des raisonnements, une équipe internationale de chercheurs a eu une idée délicieusement perverse : soumettre à la critique de » cobayes » leurs arguments propres, en leur faisant croire qu’ils ont été émis par d’autres ! -Publiée en octobre dans Cognitive Science, leur étude a tout d’abord -consisté à donner aux participants de leurs expériences cinq syllogismes dont on pouvait tirer deux conclusions différentes, une juste et une fausse. Chacun devait choisir dans une liste d’arguments ce qui justifiait son raisonnement. Puis les chercheurs présentaient à leurs cobayes, pour tous les problèmes, la réponse d’un autre participant et l’explication qu’il avait fournie. Evidemment, parmi les cinq argumentaires que chaque participant devait évaluer, avait été glissée… une de ses propres réponses, le test misant sur le fait que certains ne verraient pas l’astuce, ce qui fut très souvent le cas.
Et qu’advint-il ? Plus de la moitié de ceux qui n’avaient pas détecté la manipulation rejetèrent leurs propres arguments en pointant leur faiblesse. On est nettement plus critique envers un raisonnement lorsqu’on le croit élaboré par un autre. Ce au point que certains cobayes démolirent leurs propres réponses… y compris quand elles étaient correctes ! Schopenhauer l’avait bien compris : face à un autre débatteur, » ce n’est pas de la vérité que nous nous -préoccupons mais de ——-la victoire « .
Encore une preuve que le réchauffement climatique est une réalité et est causé par l’Homme !
Publié le 10 mars 2016 par Administrator
– Le réchauffement climatique est une réalité
– Ce réchauffement a été causé par l’animal le plus nuisible pour la planète : l’Homme
– Il sera délétère sur nombre d’espèces animales, dont l’Homme
Il est donc temps de cesser de regarder ailleurs et de combattre l’incendie qui se propage à notre planète !
Ce, non pour la survie de notre planète (elle en a vu d’autres et bien pire), mais bel et bien pour la survie même de l’Homme sur elle !
Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 11 Novembre 2015
Un tel niveau de -concentration de CO2 est inédit depuis le pliocène, voilà 5,3 à 2,6 millions d’années, à une époque où le niveau des océans fluctuait entre 5 mètres et 40 mètres au-dessus du niveau actuel, et où apparaissaient tout juste les premiers représentants du genre Homo habilis et rudolfensis. Ce taux était de 270 ppm environ au cours de la période préindustrielle et n’a jamais excédé 300 ppm au cours du dernier million d’années.
» Chaque année, les concentrations de gaz à effet de serre battent de nouveaux records « , a déclaré dans un communiqué Michel Jarraud, le secrétaire général de l’OMM. » Et chaque année, nous répétons que le temps presse. C’est maintenant qu’il faut agir pour réduire radicalement les émissions de gaz à effet de serre et pour qu’il nous reste une chance de contenir à un niveau raisonnable la hausse des températures. «
La situation actuelle avait été correctement anticipée par les scientifiques dès les années 1970. Dans un article demeuré célèbre et publié en août 1975, le géochimiste américain Wallace Brœcker (université Columbia, Etats-Unis) prévoyait non seulement l’imminence du » réchauffement global » – l’expression date de cette publication phare –, mais il estimait aussi que la vitesse avec laquelle les activités humaines modifiaient la composition de l’atmosphère porterait la concentration de CO2 à 400 ppm autour de 2010…
» Nous ne voyons pas le CO2. C’est une menace invisible mais bien réelle, qui se traduit par des températures mondiales plus élevées, par une multiplication des phénomènes extrêmes – vagues de chaleur et inondations notamment –, par la fonte des glaces, la hausse du niveau de la mer et l’acidification des océans, a averti M. Jarraud. C’est la réalité d’aujourd’hui : nous avançons en territoire inconnu et la machine s’emballe à un rythme effrayant. «
Les travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), non prescriptifs, ne déterminent pas de niveau à ne pas dépasser. Le seul seuil fixé est un niveau de réchauffement par rapport à la période préindustrielle, fixé à 2 °C par la communauté internationale, en 2009 à la conférence de Copenhague (COP15). Une équipe de chercheurs internationaux conduits par le climatologue américain James Hansen (NASA) avait quant à elle publié, en 2008, une étude cherchant à identifier la limite de concentration de CO2 à ne pas franchir pour éviter des bouleversements majeurs et avait conclu à un seuil de 350 ppm, atteint autour de 1990.
» Cette année marque une première importante, mais cela ne signifie pas que toutes les années à partir de maintenant seront plus chaudes d’un degré ou plus par rapport aux niveaux préindustriels, car la variabilité naturelle jouera toujours un rôle déterminant, explique Peter Stott, chef de l’analyse climatique au Met Office, l’une des trois institutions chargées de colliger les températures mondiales. Cependant, à mesure que le monde se réchauffera dans les prochaines décennies, nous verrons de plus en plus d’années passant la barre des 1 °C de réchauffement, jusqu’à ce que cela devienne la norme. «
En attendant, la National Oceanic and Atmospheric Administration a examiné les mois les plus chauds de ses relevés, qui indexent 1 629 mois mesurés depuis 1880 : sur les dix mois les plus chauds, six appartiennent à l’année en cours. En tête, septembre 2015, qui culmine avec un écart de 0,90 °C par rapport à la moyenne des mois de septembre du XXe siècle. De plus, 2015 n’est pas finie et le réchauffement d’El Niño culmine vers décembre…
Quand la politique de la cour d’école entraîne des drames pour les personnes les plus fragiles
Publié le 9 mars 2016 par Administrator
A une réforme fiscale délétère, on a préféré la suspendre pour un temps plutôt que la réformer… Cela avait pour but de forcer la droite à gérer ce qu’elle avait créé en cas de victoire de la droite aux futures élections…
En d’autres termes, on joue la montre en suspendant, mais on ne réforme surtout pas en forçant les auteurs de l’erreur à l’assumer…
Pour jouer à ce petit jeu, il faut être très rigoureux : si on oublie de suspendre, le piège se referme sur soi… et c’est ce qui est arrivé aujourd’hui…
Cette politique de cour d’école conduit donc au marasme des milliers de retraités qui se voient contraindre de payer au-delà de leurs moyens un impôt dont on n’a pas pris la peine de mesurer les impacts.
Contrairement à l’article, je ne pense pas que la suppression de la » demi-part des veuves et des veufs » était justifiée. Face à des gens qui ont travaillé en remplissant leur part de contrat dans la société, cet avantage est normal.
Un smicard doit payer la CSG et les impôts locaux car il n’a pas encore rempli son contrat vis à vis de la société, au contraire des retraités à qui on doit respect…
Si le Conseil constitutionnel a quelque chose à dire par rapport à ça, il faudra changer la Constitution pour qu’elle la prenne en compte : une Loi, même la plus haute, ça se change quand c’est mauvais !
Mais c’est vrai que ces effets de seuils consistant à faire payer des impôts en plus quand on passe certains paliers est plus que délétère ! Je suis donc d’accord sur le fait de remettre à plat nos système fiscal.
Par contre, ce n’est pas le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui a créé le marasme ! Ce crédit d’impôt est indispensable pour restaurer la compétitivité internationale de notre pays ! Mais il ne pourra suffire : notre pays travaille moins que les autres, en ce sens, il nous faudra nous remettre au boulot pour retrouver la véritable place de la France sur l’échiquier international !
Même chose pour la hausse du chômage : l’auteur de l’article affirme bien, sans le démontrer, que la hausse des chômeurs n’est que modérément due aux pertes de compétitivité. Mais il ne dit pas à quoi est due principalement la hausse du chômage ni n’explique le fait que d’autres pays s’en sortent bien mieux que nous en terme d’économie, mais aussi de taux de chômage ! Rappelons que la croissance, ce n’est pas la météo, elle ne tombe pas du ciel mais est au contraire créée par un contexte économique qui la crée !
En résumé : il y a de bonnes choses dans cet article comme une réforme nécessaire de l’impôt, mais il y en a aussi de très mauvaises sur les causes du marasme économique qui touche notre pays. Loin d’être soumis à une croissance aléatoire, seul le travail et l’abandon de certains avantages sociaux peut nous sortir de l’ornière dans laquelle nous ont mis 30 ans de politique populiste et démagogique.
La succession de bévues du gouvernement est la conséquence directe de son refus de mettre en œuvre une véritable réforme de l’impôt en France
La pantalonnade d’un secrétaire d’Etat au budget adjurant des contribuables de ne pas payer l’impôt, le report de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), la révision sans cesse repoussée des valeurs locatives servant au calcul des impôts locaux, la demi-mesure du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR), sans mise en chantier de vraies réformes de l’IR et de la CSG… : tout cela conduit à s’interroger sur les errements de la politique budgétaire et fiscale du gouvernement.
En effet, de tels fiascos ne peuvent résulter de facteurs purement accidentels, comme la proximité des élections régionales, des technocrates coupés de la réalité, voire l’amateurisme… Non, de tels échecs sanctionnent en réalité des orientations mises en œuvre avec constance depuis trois ans. On pourrait les résumer par le choix d’un refus de la réforme fiscale. Les bévues actuelles ressemblent de fait à des actes manqués, trahissant une forme de refoulement !
Car les renoncements en série auxquels on vient d’assister sonnent le glas de mesures qui, en soi, étaient défendables. La suppression de la » demi-part des veuves et des veufs » ? Certes, elle s’avère aujourd’hui inopportune au vu de ses effets, mais il faut avoir le courage de dire qu’elle pouvait être justifiée. Pourquoi, à revenu égal (par part fiscale), un smicard devrait-il payer la CSG et des impôts locaux, et pas un ou une retraité(e) ? Cette question, d’apparence si simple, va d’ailleurs poser un redoutable problème juridique au gouvernement dans la mesure où cette atteinte à l’égalité devant l’impôt risque d’entraîner la censure par le Conseil constitutionnel de toute disposition qui viserait à pérenniser cette antique anomalie…
De même, il faudrait effectivement calculer la DGF en fonction des besoins locaux, et non plus à l’aide de formules alambiquées qui permettent à certaines collectivités les plus riches de toucher des dotations par habitant élevées. Certes, l’actualisation des valeurs locatives – qui sont les mêmes depuis 1970 – entraînerait des transferts entre contribuables mais, si cela est dû à l’injustice de la situation actuelle, faut-il regretter d’y mettre fin ?
De fait, ces reculs ne s’expliquent pas par le contenu de ces mesures elles-mêmes, mais par l’absence d’une volonté de remise à plat de notre système fiscal. Pourtant, les esprits étaient mûrs et le malaise fiscal lui-même aurait pu servir de point d’appui pour l’action. Mais, au lieu de porter politiquement une grande réforme, le gouvernement a préféré accumuler les mesurettes. Or, jamais une » ristourne » sur l’IR (2014), une subtile manipulation de ses tranches (2015) et de la décote (2016) ne feront une réforme fiscale digne de ce nom. Par exemple, la suppression de la demi-part des veuves et des veufs n’a suscité de telles réactions que parce qu’elle entraîne en cascade toute une série d’effets de seuil, les intéressés devant tout à coup s’acquitter de CSG sur leurs pensions, de la taxe d’habitation (TH) et de la taxe foncière. La solution ne consiste pas à maintenir une niche fiscale datant de l’après-guerre, mais à refonder l’imposition des revenus (IR, CSG), voire la TH, pour éliminer ces effets de seuil et faire enfin correspondre taux d’imposition et capacité contributive de chacun.
L’autre raison de cet échec tient plus largement à la politique économique du gouvernement. Il n’a eu de cesse, depuis trois ans, de vouloir tout à la fois réduire les déficits publics et restaurer les marges des entreprises par la baisse du coût du travail (notamment par le biais du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, CICE), ce qui, dans un contexte de croissance atone, passait nécessairement par le matraquage fiscal des ménages : il faut bien que quelqu’un paye… La hausse des prélèvements obligatoires sur les ménages a ainsi atteint 70 milliards d’euros depuis 2011 !
A cet égard, le pouvoir issu des urnes en 2012 n’a fait que poursuivre la politique menée par la droite à partir de 2010. Dans un contexte de sous-emploi marginalement dû à des pertes de compétitivité (le recul des parts de marché françaises n’explique pas à lui seul la hausse de 1,5 million de chômeurs depuis 2008), cette politique de rigueur a cassé la croissance, alors que c’est elle, et seulement elle, qui permettra de rétablir à la fois les comptes publics et la situation financière des entreprises. Après un tel alourdissement des prélèvements, les velléités de réforme, y compris quand elles vont dans le bon sens, se heurtent désormais à un » ras-le-bol fiscal » assez compréhensible.
La suppression de la demi-part fiscale des veuves et des veufs est peut-être juste en théorie, mais elle frappe en pratique des retraités modestes affectés par d’autres mesures comme la sous-indexation des pensions, la fiscalisation de la majoration pour les parents de trois enfants… De même, la réforme de la DGF infligerait une double peine à des communes qui subissent déjà l’effet de la réduction des transferts de l’Etat. On ne peut faire de réforme ambitieuse sans se donner des marges de manœuvre, pour limiter le nombre de perdants.
Seul un changement radical – mais en est-il encore temps ? – permettrait de sortir de l’impasse. L’instauration d’une baisse dégressive de la CSG améliorerait le pouvoir d’achat des couches populaires et des – vraies – classes moyennes. Financée par un redéploiement partiel du pacte de responsabilité, elle pourrait constituer le vecteur principal d’un tournant politique, économique et social.
Publié le 8 mars 2016 par Administrator
M. Stéphane Foucart livre ici un article très intéressant et très juste. Il réussit le tour de force d’expliquer en quoi les instances européennes ne servent pas la démocratie mais les intérêts d’ultra-puissants dont leur amour pour l’argent dépasse largement l’amour pour leurs concitoyens.
En un mot, peu importe les morts, peu importe l’intégrité physique humaine, du moment qu’on ait l’argent !
M. Stéphane Foucart fait un parallèle avec la biologie, ce qui, en plus d’être amusant, est très éclairant sur les pratiques faites à Bruxelles !
Un livre à lire donc, ainsi que l’article qui est un pur régal…
Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 10 Novembre 2015
Bien que lecteur du Monde, vous êtes sans doute vaguement convaincu que les journalistes sont généralement paresseux, panurgiques, au mieux enclins à la connivence, au pire à la corruption et dans tous les cas à peu près inutiles, désormais remplacés par une armée de blogueurs ultra-compétents. Si tel est le cas, lisez le livre-enquête de la journaliste Stéphane Horel (Intoxication. Perturbateurs endocriniens, lobbyistes et eurocrates : une bataille d’influence contre la santé, La Découverte, 334 p., 19 €). Et, si tel n’est pas le cas, lisez-le quand même.
C’est un livre exceptionnel. Depuis des années, Stéphane Horel est l’envoyée spéciale d’elle-même (elle est indépendante) sur une ligne de front désertée par la majorité de ses confrères. Il n’y a nulle mitraille, nul bombardement, nul cadavre autour d’elle, mais la complexité du fonctionnement de la Commission européenne, mêlée à celle d’une science difficile. C’est une bataille discrète, mais dont l’issue intéresse la santé de 500 millions d’Européens et le chiffre d’affaires d’une poignée de grandes sociétés. Jusqu’à présent, ce sont ces dernières qui gagnent.
Voici l’histoire. La Commission devait définir, avant décembre 2013, une catégorie de molécules, dites » perturbateurs endocriniens « , afin de les soumettre à une réglementation spécifique. Et ce, eu égard à leur capacité, elle aussi spécifique, à interférer, à des niveaux très faibles d’exposition, avec le système hormonal — le vôtre, le mien ou celui de M. Juncker (le président de la Commission européenne)…
Ce n’était pas trop tôt : les indices des risques posés par ces substances (phtalates, bisphénols, pesticides, etc.) s’accumulent dans la littérature scientifique depuis le début des années 1990. Parallèlement, les troubles et pathologies dont ils sont soupçonnés grimpent dans la population — cancers hormono-dépendants (sein, prostate, etc.), troubles de la fertilité, du métabolisme, etc. Pourtant, en décembre 2013, il ne s’est rien passé. La Commission a ignoré le rapport scientifique qu’elle avait elle-même commandité et a lancé une étude d’impact économique. La définition réglementaire des perturbateurs endocriniens ? On attend le résultat de son impact pour la connaître.
Faisons un parallèle animalier. Imaginez-vous être devant un petit animal soyeux et sympathique, pourvu de longues oreilles, et dont vous cherchez l’identité. Vous convoquez un aréopage de scientifiques indépendants et vous leur demandez de plancher sur le sujet. Ils vous rendent bientôt leur rapport. Ils sont formels : il s’agit, disons, d’un lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus). Au reste, leur jugement est conforme à l’essentiel de la communauté des systématiciens. Tout est donc pour le mieux. Mais voici que survient une tierce personne. Fort marrie, elle vous explique qu’elle perdrait beaucoup d’argent si l’animal en question était un lapin de garenne. En fait, elle préférerait qu’il s’agisse plutôt, disons, d’un chat (Felix catus).
Que faire ? Soit vous maintenez le diagnostic, car, après tout, un lapin de garenne est un lapin de garenne. Soit vous demandez à un second aréopage d’estimer le coût de ce diagnostic pour la tierce personne qui vous a saisi. Le corollaire de ce choix étant que si cela lui coûte trop cher, le lapin de garenne pourrait en définitive être effectivement considéré comme un chat à grandes oreilles.
Sur le dossier des perturbateurs endocriniens, c’est cette seconde option qu’a choisie la Commission. Elle a suspendu une définition scientifique à l’estimation de son impact sur les entreprises qui seraient réglementées. Un peu comme si l’interdiction du Mediator avait été décidée en fonction des dommages économiques de son retrait pour Servier…
Comment l’exécutif européen a-t-il été conduit vers un tel renoncement ? Stéphane Horel a mené des centaines d’entretiens, épluché des milliers de pages de correspondances internes aux institutions européennes, lu des dizaines de publications scientifiques, traqué l’activité des lobbyistes de l’industrie chimique… Elle livre la chronique la plus précise et la mieux informée de cette guerre d’influence qui s’est jouée — et se joue encore — dans les couloirs du Berlaymont, siège de l’exécutif européen. Instrumentalisation du discours scientifique, lobbying, jeux de pouvoirs internes à la Commission, conflits d’intérêts en pagaille : tout est décortiqué avec une précision chirurgicale, et jeté en pleine lumière.
Dans sa dernière déclaration, publiée début septembre, l’Endocrine Society – la société savante basée aux Etats-Unis qui rassemble 18 000 chercheurs et cliniciens spécialistes du système hormonal – saluait » les journalistes consciencieux » ayant joué » un rôle important en informant le public du fait que les perturbateurs endocriniens sont un réel sujet d’inquiétude « . Il ne fait guère de doute que, pour la France au moins, c’est la rigueur et l’excellence des enquêtes de Stéphane Horel qui sont ici saluées, qu’elles aient donné lieu à des articles, des documentaires ou ce livre.
L’attention que de nombreux médias y ont porté, ces derniers jours, pourrait aussi donner une deuxième vie à l’affaire. Et, si une réglementation ambitieuse voyait finalement le jour en Europe – c’est désormais peu probable –, le travail obstiné et solitaire d’une modeste journaliste indépendante n’y serait pas étranger.
A la Commission, l’heure est à tenter d’éteindre l’incendie allumé. Voici quelques jours, un porte-parole de l’exécutif européen appelait Le Monde, fort mécontent. » Vous écrivez que la Commission a cédé aux lobbys comme si c’était un fait « , protestait-il, citant un article sur le sujet. Précisément : Stéphane Horel administre la preuve irréfutable qu’il s’agit bien d’un fait. Il faut bien appeler un chat, un chat (et un lapin de garenne, un lapin de garenne).
Publié le 7 mars 2016 par Administrator
Notre pays est trop souvent plombé par le populisme et la démagogie de nos politiques, largement relayée par la naïveté béate de la majorité de nos concitoyens…
La politique se résume trop souvent à une interminable liste du Père Noël dans laquelle veut croire notre peuple. Las, quand notre peuple se rend compte de la supercherie, il alimente la liste des abstentionnistes…
Aujourd’hui, cet article et surtout l’émission de France 5 le prouve !
Tous nos politiques depuis 1981 ont accumulé de la dette qui sous prétexte d’être réélu, qui sous un prétexte idéologique intenable…
Car non, mesdames et messieurs les Français : quand un lapin sort d’un chapeau de magicien, il ne sort pas par magie !
Cessons donc d’être des imbéciles, des naïfs et des dupes ! Cessons de croire à des promesses dont on sait qu’elle ne sont pas gérables !
Arrêtons de croire au Père Noël et VOTONS POUR DES POLITIQUES QUI GERENT LA FRANCE COMME ILS GERENT LEUR BUDGET PERSONNEL (excepté pour M. Thomas Thévenoud, faut pas exagérer 😉 ).
Car, oui, mesdames et messieurs, tous ces chantres de la dépense publique, savent gérer leur budget personnel de manière à ce qu’ils ne soient pas systématiquement à découvert à la fin du mois ! Alors pourquoi ne font-ils pas avec la France comme ils font de manière personnelle ? Car ils ne gèrent pas leur propre argent, pire, dépenser à tout va permet de faire des cadeaux avec l’argent qui n’est pas le leur, in fine, à se faire réélire !
Didactique et riche en témoignages, le documentaire de Joël Calmettes analyse les raisons de l’endettement français
Faut-il avoir peur de la dette ? Difficile de répondre autrement que par l’affirmative à cette question, tant les chiffres font froid dans le dos. Depuis quarante ans, l’endettement français a en effet été multiplié par six, et il frôle aujourd’hui la barrière symbolique des 100 % du produit intérieur brut. Pis, rien ne semble en mesure d’enrayer cette mécanique infernale. Le coupable, les coupables ?
Pour le savoir, l’auteur et réalisateur Joël Calmettes ne s’est pas seulement tourné vers des économistes, tels que le Prix Nobel américain Paul Krugman. Il a aussi, et surtout, interrogé ceux qui ont été responsables des finances de l’Hexagone ces quarante dernières années : Valéry Giscard d’Estaing, président de la République de 1974 à 1981, Michel Charasse, ministre délégué au budget entre 1988 et 1992, Alain Juppé, premier ministre entre 1995 et 1997, Pierre Moscovici, ministre de l’économie entre 2012 et 2014, pour ne citer qu’eux.
Tous dressent le même constat : la responsabilité est collective. Les gouvernements successifs ont presque toujours surestimé la croissance, » pour ne pas décourager tout le monde « , confie François Fillon, premier ministre entre 2007 et 2012. Et tous ont repoussé les efforts à plus tard. Quand tout va bien, nos dirigeants préfèrent redistribuer l’argent en plus – la fameuse » cagnotte » – sous forme de baisses d’impôts ou de nouvelles dépenses plutôt que de réduire la dette…
Le documentaire, en deux parties, commence en 1974, la dernière année où la France affiche un budget nettement excédentaire. Mais les deux chocs pétroliers font dérailler les comptes publics. Le chômage s’envole. Déficits et dettes gonflent doucement, mais, à l’époque, l’obsession porte sur le franc et ses dévaluations successives. Des mécanismes complexes, expliqués ici à l’aide d’infographies pédagogiques bien conçues.
Tout change avec le traité de Maastricht et l’introduction de l’euro, qui a » anesthésié tout le monde « , reconnaît Jean Arthuis, ministre de l’économie et des finances entre 1995 et 1997. Face à la Banque centrale européenne, la France ne peut plus imprimer des francs pour réduire sa dette et relâche les efforts. Et les choses empirent lorsque frappe la crise de 2008, dont nous ne sommes toujours pas sortis. Autant dire, conclut Joël Calmettes, que la dette n’a pas fini de faire la » une » des journaux…
Un arrêt de la Cour de cassation totalement débile et prouvant l’incompétence de certains juges qui y officient !
Publié le 4 mars 2016 par Administrator
J’en ai déjà vu des décisions litigieuses de la Cour de cassation, mais celle-ci vaut son pesant de cacahuètes ! Un gosse en stage de 3e à la Cour de cassation n’aurait pas osé écrire un arrêt de ce niveau ! Qu’on se rassure, nos juges l’ont fait !
C’est à se demander pourquoi on s’emmerde à payer 5 années d’études, leur formation à l’Ecole Nationale de la Magistrature et à les sélectionner pour leur niveau tout au long de leur carrière pour qu’ils écrivent des arrêts d’une telle bêtise et d’un tel niveau !
Cherchons d’abord la définition des mots « Boycott » et « Boycotter » dans le Larousse :
« Action de boycotter, de refuser d’acheter un produit, de participer à un examen, etc., en particulier, cessation volontaire de toute relation avec un individu, un groupe, un État, en signe de représailles. »
« – Cesser volontairement toute relation avec un pays, quelqu’un, une entreprise dans le but d’exercer sur eux une pression ou des représailles. »
– Refuser d’acheter des produits, de participer à un examen, etc. »
On voit très clairement que le boycott est lié à une liberté d’expression : on exprime la liberté de refuser d’acheter un produit ou de participer à un examen… On exprime une cessation volontaire d’une relation avec un individu, un groupe, un Etat, en signe de représailles !
Les derniers mots sont importants : « en signe de représailles » !
Représailles par rapport à quoi ? Par rapport à une action…
Quelle action ? A priori, dans le cas qui nous occupe les crimes à Gaza et une politique menée par le gouvernement israélien…
Pour moi, c’est donc clair : la liberté d’expression est prouvée car elle ne s’attache pas à l’être d’un individu (nationalité, couleur de peau ou religion), mais bel et bien à des reproches d’actes perpétrés vis à vis d’autres individus…
Comme il n’y a eu aucune insulte raciste, et aucune dégradation ni dégât, la liberté d’expression doit être validée…
Les mouvements font pression sur l’Etat d’Israël pour condamner une politique de cet état, ce qui est légitime tant sont nombreux les faits de presse posant questions concernant la politique d’Israël menée contre sa minorité arabe.
Dans les faits rapportés, je ne vois nullement de faits de » provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée » (article 24 alinéa 8 de la loi sur la presse).
– Pas de provocation à la discrimination sur une personne ou un groupe en raison de l’origine, l’appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion : on ne dit pas que les juifs doivent être discriminés, ni une nation en tant que nation Juive ! On critique Israël pour sa politique point.
– Pas de provocation à la haine ou à la violence sur ces mêmes entités : il y a critique sur la politique point.
Bref, je ne vois pas en quoi l’article 24 alinéa 8 de la loi sur la presse peut être invoqué ici.
Cela est extrêmement grave car si la Cour de cassation, dont le droit est son métier, ne sait plus l’interpréter, qui le pourra ?
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le fera, et à coups sûrs… Et, encore une fois, la Cour de cassation aura reporté la honte sur notre pays par des décisions plus que honteuses prouvant que nos juges peuvent être de véritables incompétents…
Et quand on pense que ces décisions imbéciles sont faites « au nom du peuple Français », ça agace !
Honteux, pathétique… Ce, d’autant plus que dans les cas d’Israël, on se comporte différemment que dans les cas sud africain, birman ou mexicain !
Cependant, j’attendrai la décision de la CEDH dans ce dossier et si elle confirme ce fait, je serai prêt à faire amende honorable et à m’excuser envers la Cour de cassation… En attendant, je remets ouvertement en cause la pertinence de cet arrêt, dis et affirme qu’il est d’une débilité sans nom et utilise ma liberté d’expression en la matière puisque c’est mon seul moyen de m’insurger contre des décisions aussi débiles…
Encore une fois de plus l’image de la France en matière des Droits de l’Homme n’en sort pas grandie alors même qu’elle a été inventeur du concept… C’est triste…
Un article du journal ‘Le Monde’ daté du 07 novembre 2015
Un arrêt de la Cour de cassation fait de la France l’un des rares pays à interdire les actions du mouvement propalestinien BDS
Il n’y a plus aucun doute possible : le simple appel au boycott des produits israéliens est totalement illégal en France. Et sévèrement puni. Deux arrêts de la Cour de cassation du 20 octobre, passés inaperçus en dehors des réseaux militants et des juristes spécialisés, font de la France l’un des rares pays au monde, et la seule démocratie, où l’appel au boycott par un mouvement associatif ou citoyen pour critiquer la politique d’un Etat tiers est interdit.
Concrètement, la Cour de cassation a confirmé la condamnation par la cour d’appel de Colmar de quatorze militants du mouvement Boycott, désinvestissement, sanctions (BDS) à 28 000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles et chacun à une amende de 1 000 euros avec sursis. Il leur est reproché d’avoir, le 26 septembre 2009 pour les uns et le 22 mai 2010 pour les autres, participé à une manifestation dans un magasin Carrefour à Illzach, près de Mulhouse (Haut-Rhin), » appelant au boycott des produits en provenance d’Israël « . Ils portaient des tee-shirts avec le slogan » Palestine vivra, boycott Israël » et distribuaient des tracts aux clients sur lesquels était écrit : » Acheter les produits importés d’Israël, c’est légitimer les crimes à Gaza, c’est approuver la politique menée par le gouvernement israélien. «
Pour la haute juridiction française, cela est néanmoins constitutif du délit de » provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée » (article 24 alinéa 8 de la loi sur la presse).
La campagne BDS lancée par des militants propalestiniens en 2005 à travers le monde fait l’objet depuis 2010 de poursuites systématiques dans l’Hexagone. Une circulaire aux procureurs datant de février 2010 – Michèle Alliot-Marie était alors ministre de la justice – visait spécifiquement les » appels au boycott de produits israéliens » et recommandait aux parquets d’apporter » une réponse ferme « .
Mais les tribunaux et cours d’appel ont hésité et divergé, entre annulations de poursuites, relaxes au nom de la » liberté d’expression » et condamnations au titre de la » provocation à la discrimination « . Désormais l’interprétation de la Cour de cassation s’impose à tous. Seuls les boycotts décidés par l’Etat, à savoir les embargos, sont légaux.
» C’est une grande régression « , s’offusque Antoine Comte, l’avocat de BDS, qui se dit » déterminé à porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme « . Il compte invoquer l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme sur la liberté d’expression. La Cour de Strasbourg ne devrait pas trancher avant deux ou trois ans. M. Comte insiste sur le fait que la loi de 1972 introduisant ce délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence » était destinée à protéger les individus contre le racisme « .
Glenn Greenwald, le journaliste américain connu pour avoir publié les révélations d’Edward Snowden sur les programmes de surveillance des Etats-Unis, a vertement réagi sur son site (The Intercept) à la décision du 20 octobre. Il raille la » France, autoproclamée pays de la liberté, qui fait de vous un criminel » pour être allé dans un supermarché arborant un tee-shirt appelant au boycott d’Israël.
Pour Pascal Markowicz, avocat, membre du comité directeur du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), la Cour de cassation » se contente d’appliquer la loi « . Si la France est isolée sur cette voie, » c’est que beaucoup de pays n’ont pas de lois aussi poussées en matière de lutte contre les discriminations, analyse-t-il. Le problème est que derrière BDS il n’y a pas que la volonté de critiquer un Etat ou de défendre une cause « . Certaines actions du BDS ont parfois donné lieu à des propos antisémites.
Le cas français » pose problème » en revanche à Patricia Vendramin, coauteure d’un livre d’analyse sur les pratiques du boycott (Le Boycott, Ingrid Nyström et Patricia Vendramin, Presses de Sciences Po, 144 p., 13 euros). Directrice d’un centre de recherche en sociologie et sciences politiques à l’université de Louvain-la-Neuve, elle constate qu’en France » tous les appels au boycott ne sont pas traités de la même manière « . Les appels au boycott contre l’Afrique du Sud du temps de l’apartheid, contre la Birmanie du temps de la junte ou même le Mexique au moment de l’affaire Florence Cassez n’ont jamais fait l’objet de poursuite.
» Liberté de choix «
» La décision de la Cour de cassation est totalement contraire à ce mouvement de fond de la société civile où les consommateurs se mobilisent sur des questions d’éthique « , dénonce Ghislain Poissonnier, un magistrat qui soutient le mouvement BDS. » Perçu à certains moments comme l’arme des pauvres, le boycott trouve aujourd’hui toute sa place dans l’univers des activistes contemporains « , soulignent Mmes Nyström et Vendramin en conclusion de leur ouvrage. Sauf en France.
Dans leur arrêt, les juges de la haute cour constatent que cet appel au boycott discrimine » à raison de l’origine et de l’appartenance nationale des producteurs et des distributeurs israéliens « . Ils concluent que la liberté d’expression peut être soumise » à des restrictions ou sanctions qui constituent (…) des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la défense de l’ordre et à la protection des droits d’autrui « .
Une interprétation que conteste Jean-Christophe Duhamel, ingénieur en recherche en droit à l’université de Lille-II. » Le droit d’autrui est respecté puisque l’appel au boycott est un appel au consommateur à exercer sa liberté de choix. Il ne s’agit pas d’une action qui, par exemple, empêcherait la livraison de produits israéliens dans le magasin, et cela n’entrave en rien la liberté économique du producteur israélien. «
Cette » défense de l’ordre et de la protection des droits d’autrui » invoquée par la Cour de cassation fait craindre à M. Poissonnier » des conséquences en chaîne pour la liberté d’expression « .Et d’interroger : » Les droits de producteurs étrangers doivent-ils prédominer sur une liberté politique ? Où est la limite ? «
Le mouvement Boycott, désinvestissement et sanctions (BDS) a été fondé à l’initiative de 171 organisations non gouvernementales palestiniennes. Il est officiellement né le 9 juillet 2005, un an après l’avis de la Cour internationale de justice de La Haye appelant Israël à » cesser immédiatement les travaux d’édification du mur dans le territoire palestinien occupé « .
Ces opérations de boycott commercial, universitaire et culturel à l’égard d’Israël lancées dans plusieurs pays affichent trois objectifs : la fin de » l’occupation des terres arabes » et le démantèlement du mur ; l’égalité complète pour les citoyens arabo-palestiniens d’Israël ; le respect du droit au retour des réfugiés palestiniens.
Pour contrer l’essor du mouvement Boycott, désinvestissement et sanctions (BDS), le parlement israélien a voté en juillet 2011, à une voix de majorité et après un débat houleux, une loi punissant toute personne ou entité appelant » à un boycott économique, culturel ou académique » des implantations israéliennes en Cisjordanie ou ailleurs dans le pays. Plusieurs ONG israéliennes ont protesté contre le » caractère anti-démocratique » de cette loi et ont saisi la Cour suprême. La haute juridiction israélienne a suspendu l’application de ce texte en attendant de statuer sur la constitutionnalité de ce texte, font remarquer Ingrid Nyström et Patricia Vendramin (Le boycott , presses de Sciences Po, avril 2015, 144 p, 13 euros).