Source: https://joydogcat.com/conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2020-07-13 14:42:15+00:00
Document Index: 110264481

Matched Legal Cases: ["l'article 1369", "l'article 1369", "l'article 1369", "l'article 1341", "l'article 8", "l'article 8"]

Joy Dog Cat vous propose des
Colliers pour chien en pierres semi-précieuses naturelles
Les colliers sont très solides et étudiés pour ne pas casser (ne pas y attacher de laisse)
FABRICATION FRANCAISE A LA MAIN DANS NOS ATELIERS DU SUD DE LA FRANCE
Ils sont fabriqués dans le but de rendre
vos amours de compagnons encore plus beaux
et pour leur faire bénéficier des vertus des pierres (lithothérapie).
PERSONNALISATION POSSIBLE DES COLLIERS
(laissez-nous un message à contact@joydogcat.com)
1 € sera reversé à la SPA pour chaque achat de collier
JoyDogCat est dans Cosmopolitan ce mois-ci
Laurence Ballesteros commercialise les articles Joy Dog Cat en France.
Balla Bijoux propose des bijoux fantaisie sur le site www.joydogcat.com.
Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tous points conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L. 111-1, L. 113-3 et L. 121-18 et suivant du code de la consommation.
L'utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales de vente est réservée aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en Europe.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d'articles Joy Dog Cat conclues via le site marchand accessible depuis la version française du site internet www.joydogcat.com, en vue d'une livraison en France métropolitaine (y compris la Corse).
Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le site Internet www.joydogcat.com, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le client, par le moyen de leur impression ; les présentes conditions générales de vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le site Internet www.joydogcat.com. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du site Internet www.joydogcat.com, les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à Balla Bijoux.
Immatriculée au Répertoire des Métiers
sous le numéro 447.504.077 RM 84
Siège social : 26 rue Mariotte Avignon
Les informations relatives à l'ensemble des articles Balla Bijoux susceptibles d'être vendus sur le site internet www.joydogcat.com, sont disponibles, avec leurs références, dans l'ensemble des distributeurs Balla Bijoux.
Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur et notamment, par les articles L. 111-1 et L. 113-3 du Code de la consommation et par l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 "relatif à l'information du consommateur sur les prix".
Les commandes pourront être passées par Internet sur le site marchand accessible depuis la version française du site Internet www.joydogcat.com. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site www.joydogcat.com. Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Joy Dog Cat.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, Joy Dog Cat ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Le client devra, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par Joy dog cat.
Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le site Internet www.joydogcat.com conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil.
En application des dispositions de l'article 1369-2 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment ou le client a validé sa commande, Joy Dog Cat accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.
Toutefois, la vente ne sera considérée comme effective qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par Joy dog cat, précisant l'expédition des articles. Seuls les articles expédiés seront débités avec les frais de transport.
Conformément aux dispositions de l'article L.122 1 du Code de la consommation, joy dog cat sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
En outre, Joy dog cat sera en droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client ainsi que le montant des frais de transports afférents à leur livraison lui seront communiqués lors de la connexion au site Internet www.joydogcat.com.
Le réglement des achats du client s'effectue par carte bancaire uniquement : sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard émises sur des comptes bancaires domiciliés en Europe.
A cette fin le client garantit à Joy Dog cat qu'il est titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que le cas échéant les numéros de cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
Dans le cadre des paiements par Internet, et afin de lutter contre la fraude sur Internet, le contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogé via le système du groupe Banque Populaire. Il sera responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées cartes bancaires dans un environnement sécurisé.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier, et en justifiant de son identité, à Laurence Ballesteros – 26 rue Mariotte - 84000 Avignon.
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la vente effectuée par téléphone serait immédiatement résolue, et le processus d'achat sur Internet annulé.
Les dispositions de l'article 1341 du Code Civil sont inapplicables aux ventes conclues à distance par joy dog cat.
Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessous, la livraison des articles ne pourra intervenir qu'au domicile permanent du client en Europe.
Le client dispose également de la faculté de faire livrer les articles à l'une des personnes physiques de son choix dont le domicile permanent est situé Europe.
Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles, ni à des boîtes postales.
La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse du client. Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 8 jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Balla Bijoux livrera les articles commandés soit par lettre suivie, soit par transport express, soit par colis simple. Les délais éventuellement communiqués par Balla Bijoux ne le seront qu'à titre indicatif.
Joy dog cat entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l'article L.121-1 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.
A partir de la réception de la marchandise, le client a 14 jours pour se rétracter. Avant l’expiration de ce délai le client doit adresser une déclaration de rétractation par courrier ou par mail.
Dès lors, le client devra retourner les articles dans les 14 jours suivant la date de rétractation, dans leur emballage d'origine, dans leur état d'origine (neuf), complets (accessoires, notice...), accompagnés du bon de retour (fourni par un simple mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) soigneusement rempli, d’une copie de la déclaration de rétractation et d'une copie de la facture à l'adresse suivante : Laurence Ballesteros 26 rue Mariotte 84000 AVIGNON.
Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à charge du client.
Le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, dans les trente jours suivant la réception, Joy dog cat, des articles retournés.
Il est précisé que dans le cadre de l'utilisation du Service Cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.
Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer téléphoniquement le Service Relation Clientèle de Joy Dog Cat et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes conditions générales de vente.
"Article L.211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."
Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de ventes par Internet mises en place par Joy dog cat ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser au Service E-commerce par courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.
Joy Dog Cat a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d'une commande passée par Internet sur le site www.joydogcat.com par tout nouveau client, cette base de données sera enrichie au moyen d'informations le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d'assistance assurées par le service E-commerce. Cette base de données à fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Dans l'hypothèse où le client consentirait à communiquer des données individuelles de nature personnelle, il disposerait alors du droit individuel d'accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, en en faisant la demande par écrit à Joy dog cat, à l'adresse mentionnée à l'article précédent.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur Internet, les clients seront susceptibles de choisir s'ils souhaitent recevoir des offres de Joy dog cat, ou être informés d'opérations particulières via mail. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails à cet effet, ou en modifiant son compte directement sur le site internet www.joydogcat.com.
La marque joty dog cat, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles Joy dog cat, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de joy dog cat. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de joy dog cat, est strictement interdite. Il en est de même pour toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de joy dog cat.
L'exécution par joy dog cat de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d'approvisionnement de Balla Bijoux.
Joy dog cat informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes conditions générales de vente.
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des Joy dog cat, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de toute autre conseil de son choix.
sur contact@joydogcat.com ou par SMS au 06 71 62 39 29
Tous nos colliers sont fabriqués
dans notre atelier du Sud de la France
Nos Pierres sont sélectionnées
chez les meilleurs importateurs français.
Si le collier n'est pas à la bonne taille,
vous pouvez nous le renvoyer.
Il sera modifié et réexpédié gratuitement et rapidement.
Vous pouvez nous joindre par téléphone au +33(0)671623929
ou par mail contact@joydogcat.com