Source: https://groupe-initia.com/impact-du-coronavirus/
Timestamp: 2020-07-04 11:54:32+00:00
Document Index: 41385617

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Impact du Coronavirus - INITIA
INITIA / Social / Impact du Coronavirus
jeudi 12 mars 2020, 09h49 - Social
Pour faire suite aux dernières annonces du gouvernement et afin de vous soutenir au mieux face à l’impact du coronavirus sur votre activité, INITIA met tout en œuvre pour vous informer en temps réel sur les décrets à venir.
Pour faire face à l’épidémie, nous sommes à vos côtés
Suite aux annonces faites par le ministre de l’Economie et des Finances pour apporter des solutions concrètes aux entreprises impactées par l’épidémie de Coronavirus et les accompagner, nous avons décidé de vous en présenter les principales mesures en sachant que pour le moment, nous sommes en attente de la publication de ces décrets au Journal Officiel.
Comment faire face aux paiements des cotisations sociales URSSAF
Si en raison de cette épidémie, vous avez subi une perturbation majeure de votre activité, il est possible de décaler le paiement de vos cotisations.
Pour cela, vous pouvez prendre directement contact auprès des services de l’URSSAF (3957) afin de justifier de votre baisse d’activité. En présentant la situation, même sur les deux dernières semaines.
Ils vous informeront du délai auquel vous pouvez recourir afin de bénéficier du décalage, étant donné que chaque cas est étudié individuellement et que ce décalage ne peut être que très provisoire (aucun délai annoncé officiellement par leurs services).
Vous pouvez également régler les cotisations salariales, puis bénéficier d’un étalement sur 6 mois de vos cotisations patronales, et ceci sans application de majorations ou de pénalités.
Pour les travailleurs indépendants il est possible de demander :
Sachez que nous pouvons vous accompagner dans la mise en place de cet échelonnement.
Quelles solutions pour la baisse d’activité de l’entreprise
– 04 euros pour les entreprises de moins de 1 à 250 salariés ; (au lieu de 7.74)
Toutes les demandes doivent être déposées sur le portail dédié en amont de tout placement effectif des salariés en activité partielle : http://activitepartielle.emploi.gouv.fr . L’administration s’engage à répondre dans les 48 heures.
Les OPCO (organismes de formation) pourront également être sollicités, car un salarié en formation durant la période d’activité partielle, est indemnisé à hauteur de 100% de sa rémunération nette.
Puis-je mettre mes salariés en télétravail ?
Le salarié à qui il est demandé de respecter une période d’isolement doit avoir été identifiée comme cas contact à haut risque par l’Agence Régionale de Santé. C’est-à-dire que le salarié doit consulter non pas son médecin de traitant mais un médecin de l’ARS.
La quarantaine concerne notamment les salariés en provenance de certaines zones à risques. Le contrat de travail est suspendu pendant cette période. Les droits à indemnisation du salarié sont identiques à ceux prévus en cas d’arrêt de travail pour maladie dès le premier jour d’arrêt (sans application du délai de carence).
De plus, les crèches et les écoles de certaines communes où circule le coronavirus ont été fermées pour limiter sa propagation. Les parents qui sont contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé.
– Les enfants doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l’arrêt ;
– Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé ou être domiciliés dans une des communes concernées (les listes des communes sont régulièrement mises à jour sur les sites internet des rectorats) ;
– Un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail (le salarié doit fournir à son employeur certifiant qu’il est le seul à le demander à cette occasion) ;
– L’entreprise ne doit pas pouvoir mettre l’employé en télétravail (l’arrêt de travail doit être la seule solution possible sur cette période).
Dans ces deux cas de figure, l’employeur reste redevable de l’obligation de maintien de salaire prévu par sa convention collective ou le Code du Travail.
Le droit de retrait permet au salarié de quitter son poste de travail ou de refuser de s’y installer sans l’accord de son employeur.
– si la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ;
C’est au salarié d’apprécier au regard de ses compétences, de ses connaissances et de son expérience si la situation présente pour lui un danger « grave » et « imminent » pour sa vie ou sa santé. Il n’a pas à prouver qu’il y a bien un danger, mais doit se sentir potentiellement menacé par un risque de blessure, d’accident ou de maladie. Le danger peut être individuel ou collectif.
Amandine LOTH Responsable Paie - Service Social