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Timestamp: 2016-10-22 11:45:38+00:00
Document Index: 18721531

Matched Legal Cases: ['art. 292', 'art. 29', 'art. 75', 'art. 90', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 381', 'art. 381', 'art. 381', 'art. 382', 'art. 381', 'art. 381', 'art. 381', 'art. 75', 'art. 66']

mesures pr�provisoires,
Vice-Pr�sidente du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve du 17 mai 2010.
A.a Les �poux A.________ se sont mari�s le 21 novembre 1992 en Australie. Quatre enfants sont issus de leur union, B.________, n� le 7 octobre 1995, C.________, n� le 20 novembre 1998, D.________ et E.________, n�es le 18 mai 2001.
A.b Le 14 mars 2006, l'�pouse a d�pos� une requ�te en divorce aupr�s du Tribunal de grande instance de Z.________ (France), les �poux et les enfants �tant � cette date tous domicili�s sur le territoire fran�ais.
Le 1er juillet 2008, l'�pouse - au domicile de laquelle la r�sidence habituelle des enfants avait �t� fix�e � titre provisoire par jugement du 18 septembre 2008 - est venue s'�tablir avec les quatre enfants � X.________.
A.c Le 30 mars 2010, le Tribunal de grande instance de Z.________ (France) a rendu un jugement en premier ressort par lequel il a prononc� le divorce des �poux et, sur mesures accessoires relatives aux enfants, rejet� l'exception d'incomp�tence soulev�e par l'�pouse, valid� la comp�tence du juge fran�ais pour statuer en l'esp�ce dans l'int�r�t des enfants, dit que l'autorit� parentale est exerc�e en commun par les deux parents, fix� la r�sidence habituelle de l'enfant B.________ au domicile de la m�re, dit que les droits de visite et d'h�bergement du p�re s'exerceront librement et amiablement entre les parents, fix� la r�sidence habituelle des enfants C.________, D.________ et E.________ au domicile du p�re, tout en fixant un droit de visite en faveur de la m�re de mani�re relativement pr�cise.
L'�pouse a fait appel de ce jugement aupr�s des tribunaux fran�ais.
B.a Le 12 avril 2010, l'�pouse a d�pos� devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve une requ�te en modification des mesures provisoires rendues le 30 mars 2010 par le Tribunal de grande instance de Z.________ (France), ainsi qu'une requ�te de mesures provisionnelles; dans le cadre de celle-ci, elle a conclu � ce qu'il soit fait interdiction � l'�poux d'approcher les enfants et elle-m�me, ainsi que la r�sidence habituelle des enfants � X.________ et leur �cole, sous la menace de l'art. 292 CP.
Elle a en outre conclu, sur mesures pr�provisoires, apr�s audition des parties, � ce que le jugement du Tribunal de grande instance de Z.________ (France) soit annul� et � ce que, cela fait, l'autorit� parentale et la garde des quatre enfants lui soient attribu�es, le droit de visite du p�re sur les enfants �tant suspendu jusqu'� ce qu'un rapport d'�valuation sociale soit rendu par le Service de protection des mineurs et � ce que l'�poux soit condamn� � lui verser 3'000 fr. � titre de contribution � l'entretien de la famille.
B.b Par ordonnance du 17 mai 2010, la Vice-pr�sidente du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a d�clar� irrecevables les mesures pr�provisoires urgentes d�pos�es par l'�pouse le 12 avril 2010 et d�bout� celle-ci de toutes ses conclusions sur mesures provisionnelles.
S'agissant des mesures pr�provisionnelles, la vice-pr�sidente a consid�r� en substance qu'aucune proc�dure au fond n'a �t� d�pos�e devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve, que l'�pouse saisit les tribunaux genevois non par le biais d'une demande en justice s�par�e, mais uniquement par le biais d'une requ�te en modification de mesures provisoires, impossible � elle seule, que, quoi qu'il en soit, les mesures pr�provisoires urgentes ne peuvent �tre octroy�es que jusqu'� la premi�re audition des �poux et qu'elles ne peuvent par cons�quent en aucun cas venir modifier des mesures provisoires, qui plus est rendues par un tribunal �tranger.
L'�pouse interjette le 28 juin 2010 un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, concluant � l'annulation de l'ordonnance attaqu�e en ce qu'elle d�clare irrecevable sa demande de mesures pr�provisoires urgentes, et cela fait, � l'annulation du jugement rendu le 30 mars 2010 par le Tribunal de grande instance de Z.________ (France) en tant qu'il statue sur le sort des enfants, les conclusions de sa requ�te de mesures pr�provisoires �tant admises; subsidiairement, elle conclut � l'annulation de l'ordonnance attaqu�e et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Elle se plaint d'un d�ni de justice (art. 29 al. 1 Cst. et 6 � 1 CEDH).
1.1 La d�cision attaqu�e d�clare irrecevable une requ�te de mesures pr�provisoires urgentes. En vertu de l'art. 75 al. 1 LTF, le recours en mati�re civile est recevable contre les d�cisions prises par les autorit�s cantonales de derni�re instance; "le recourant doit donc avoir �puis� toutes les voies de droit cantonales pour les griefs qu'il entend invoquer devant le Tribunal f�d�ral" (Message du Conseil f�d�ral du 28 f�vrier 2001 concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale, FF 2001 p. 4109). Cette exigence vise aussi bien les d�cisions finales (art. 90 LTF) que les d�cisions pr�judicielles ou incidentes (art. 93 LTF; cf. � cet �gard, sur la question de la qualification des d�cisions de mesures pr�provisionnelles, arr�t 5A_678/2007 du 8 janvier 2008 consid. 2.1).
Selon la jurisprudence, la possibilit� d'obtenir la modification ou la r�vocation d'une ordonnance de mesures pr�provisionnelles constitue un moyen de droit cantonal qui doit �tre pr�alablement �puis�. Il en va de m�me lorsque le droit cantonal prescrit au juge de fixer l'audience pour entendre les parties et le charge de confirmer, modifier ou r�voquer l'ordonnance de mesures pr�provisionnelles (arr�t 5A_678/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3; arr�t 5A_579/2009 du 17 septembre 2009; arr�t 5A_625/2008 du 27 juillet 2009 consid. 3.2; cf. ATF 120 Ia 61 consid. 1a p. 62). Le requ�rant ne peut exiger une d�cision sur son droit � des mesures provisionnelles d'urgence. L'arr�t 5A_76/2007 du 30 mai 2007 cit� par la recourante � l'appui de la recevabilit� de son recours, qui vise une autre situation, est inapplicable (arr�t 5A_155/2010 du 3 juin 2010 consid. 1.2). Fait exception la d�cision de mesures pr�provisionnelles rendue en mati�re de suspension de la poursuite, car si le juge a rejet� la requ�te d'extr�me urgence et que la faillite du poursuivi est prononc�e, aucune d�cision de mesures provisionnelles ne pourra se substituer � celle refusant la suspension � titre pr�provisoire (arr�t 5A_712/2008 du 2 d�cembre 2008 consid. 1.2).
1.2 L'ordonnance de mesures pr�provisoires attaqu�e a �t� rendue conform�ment � l'art. 381 al. 1 LPC/GE et n'est pas susceptible d'un recours cantonal (art. 381 al. 3 LPC/GE). En vertu de l'art. 381 al. 4 LPC/GE, d�s la premi�re audition des �poux, chacun d'eux peut requ�rir des mesures provisoires qui se substituent aux mesures pr�provisoires. Le juge des mesures provisionnelles statuera sur les mesures provisoires requises, sans �tre li� d'aucune sorte par la d�cision pr�provisionnelle. Mieux inform� que le juge ayant statu�, il pourra prendre d'autres dispositions sur les objets litigieux: dans ce cas, sa d�cision se substituera � celle rendue en urgence, laquelle n'aura d�s lors plus d'existence. Ainsi, le jugement rendu en application de l'art. 382 LPC/GE remplace celui qui a �t� pr�alablement prononc� en application de l'art. 381 LPC/GE (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMID, Commentaire de la loi de proc�dure civile genevoise, vol. III, n� 9 ad art. 381 LPC/GE).
En l'esp�ce, la recourante a d�pos� parall�lement � sa requ�te de mesures pr�provisoires urgentes une requ�te de mesures provisionnelles - dont les conclusions n'�taient toutefois pas identiques -, qui a �t� rejet�e dans la d�cision attaqu�e et � laquelle son recours devant la cour de c�ans ne s'�tend pas. Conform�ment � l'art. 381 al. 4 LPC, il lui est encore loisible de d�poser une nouvelle requ�te de mesures provisionnelles portant sur le m�me objet que ses conclusions superprovisionnelles. Au demeurant, l'int�ress�e expose dans son �criture qu'une nouvelle proc�dure visant l'instauration de mesures provisoires est en cours; une audience de comparution personnelle des parties sera appoint�e au plus t�t en septembre 2010.
Il s'ensuit que la d�cision attaqu�e n'a pas �t� rendue en derni�re instance cantonale puisque des mesures provisoires qui se substitueront � l'ordonnance de mesures pr�provisionnelles seront rendues ou, � tout le moins, peuvent �tre requises, cette voie de droit constituant un moyen cantonal qui doit �tre �puis� avant de saisir le Tribunal f�d�ral, conform�ment � l'art. 75 al. 1 LTF.
Vu ce qui pr�c�de, le recours est irrecevable. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et � la Vice-Pr�sidente du Tribunal de premi�re instance de Gen�ve.