Source: http://voyages.augustin-de-chassy.com/content/3-conditions-generales-de-vente
Timestamp: 2019-10-24 04:41:15+00:00
Document Index: 36629502

Matched Legal Cases: ['art.\n5', 'art 10', 'art 20', 'art 30', 'art 60', 'art 75', 'art, 90', 'art, 100']

Conditions Générales de Vente - Augustin de Chassy
1) Le forfait :
• 9 Jours / 8 Nuits.
• Hôtels 3 ***.
• ½ pension (dîners + petits-déjeuners).
• Road-books fournis + encadrement.
• Invitation VIP à la soirée BMW au musée de Munich + visite.
• 1 Dîner VIP sous la tente BMW à Garmisch le Samedi 06 Juillet 2013.
• péages et/ou vignette autoroutière.
• assurance assistance / rapatriement voyage.
• déjeuners.
• tout autre frais.
2) Conditions de sécurité :
- Chaque participant s’engage à rouler sur une moto en bon état mécanique, en règle avec le code de la route. Il dispose du permis de conduire en rapport avec la moto utilisée. Il s’engage à adopter une conduite responsable et prudente pour lui-même, les autres participants et les tiers (biens, personnes et animaux). Il s’engage à respecter les injonctions des membres de l’encadrement du groupe.
- Chaque participant est responsable de lui-même, de sa moto et des conséquences de son comportement.
- Nous conseillons vivement l’utilisation d’un équipement adapté (casque en bon état, bottes de moto, protection dorsale et pectorale, coudières, genouillères, gants, pantalon spécifique etc…)
- Chaque participant dégage par avance de toute responsabilité pénale ou civile l'organisateur de cette expédition, en cas d'accident matériel ou corporel, d'incident grave ou de maladie pouvant survenir pendant ou après le voyage. Il s'engage dans cette randonnée en toute connaissance des risques encourus et sous son entière responsabilité.
La SARL Augustin de Chassy dispose d’une R.C Professionnelle n°44837248, auprès du cabinet Allianz Eric Bégouên, 17 avenue Henri Bernère, BP 50011,09201 Saint Girons Cedex.
4) Conditions de paiement :
Règlement total par carte bleue à la commande. Paiement sécurisé sur internet.
5) Conditions d'annulation :
5.1) Annulation totale par le client
Si le client décidait l’annulation totale de l’opération pour quelque raison que ce soit, il devra en informer la SARL Augustin de Chassy par lettre recommandée et s’engage à verser à la SARL Augustin de Chassy à titre de dédit :
- 10 % en cas d’annulation plus de 60 jours avant le départ + les frais engagés par la SARL Augustin de Chassy pour fiabiliser les réservations terrestres.
- 25 % en cas d’annulation entre le 30ème et le 60ème jour avant le départ + les frais engagés par la SARL Augustin de Chassy pour fiabiliser les réservations terrestres.
- 60 % en cas d’annulation entre le 15ème et le 29ème jour avant le départ.
- 75 % en cas d’annulation entre le 7ème jour et le 14ème jour avant le départ.
- 90% en cas d’annulation moins de 7 jours avant le départ.
5.2) Annulation totale de l’opération par la SARL Augustin de Chassy
Si l’annulation totale de l’opération intervenant du fait de la SARL Augustin de Chassy pour quelque motif que ce soit, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, la SARL Augustin de Chassy devra en informer le client par lettre recommandée et le client obtiendrait le remboursement de toutes les sommes déjà versées et recevrait une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de sonfait à cette date ; sauf si l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou par la sécurité des voyageurs.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par le client d’un voyage ou séjour de substitution proposé par la SARL Augustin de Chassy.
5.3) Annulation partielle de l’opération
Si avant le départ, la SARL Augustin de Chassy se trouvait contrainte d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, le client pourrait sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis et après en avoir été informé par la SARL Augustin de Chassy par lettre recommandée avec accusé de réception : •soit résilier le contrat et obtenir sans pénalité le remboursement des sommes versées ;• soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé ; un avenant serait alors signé par les deux parties.
Si après le départ, la SARL Augustin de Chassy se trouvait dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus, le Client obtiendrait au retour le remboursement des prestations non exécutées et non remplacées, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis.
5.4) Annulation individuelle des participants
Les annulations individuelles des participants devront être transmises à la SARL Augustin de Chassy par lettre recommandée, sont prises en compte à partir du 90ème jour précédent le départ et entrainent, pour toute annulation individuelle en deçà du nombre minimum de participants, tel que fixé à l’article 10 ci-dessus, le paiement des frais suivants :
• de 90 à 60 jours avant le départ 10 % du prix du voyage par personne, • de 59 à 45 jours avant le départ 20 % du prix du voyage par personne, • de 44 à 30 jours avant le départ 30 % du prix du voyage par personne, • de 29 à 15 jours avant le départ 60 % du prix du voyage par personne, • de 14 à 8 jours avant le départ 75 % du prix du voyage par personne, • de 7 à 3 jours avant le départ, 90% du prix du voyage par personne, • A moins de 2 jours avant le départ, 100% du prix du voyage par personne
6) Date limite d'inscription :
Les conditions décrites ci-dessus sont valables jusqu’au 15 JUIN 2012, DATE LIMITE D’INSCRIPTION.
7) Disponibilité de l'offre :
L’offre décrite ci-dessus est valable DANS LA LIMITE DES PLACES DISPONIBLES.
8) Documents à fournir obligatoirement :
Merci de vous présenter le jour du départ (Samedi 29 Juin 2013) avec les photocopies des documents suivants :
- Passeport ou Carte d'identité en cours de validation
- Carte grise de la moto utilisée
- Assurance de la moto utilisée
ATTENTION : Sans ces documents, la participation au séjour ne sera pas autorisée.