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Timestamp: 2016-10-26 15:32:21+00:00
Document Index: 218549314

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 48', 'art. 665', 'art. 731', 'art. 963', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 46', 'art. 45', 'art. 51', 'art. 55', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 55', 'art. 55', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 44', 'art. 46', 'art. 52', 'art. 51', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 156']

demandeur et recourant, repr�sent� par Me Daniel Perren, avocat,
tous deux repr�sent�s par Me Jean-Marc Siegrist, avocat,
A.a X.________, d'une part, ainsi que A.________ et B.Y.________, d'autre part, sont copropri�taires de la parcelle n� xxx, du cadastre de la commune de C.________. Ce bien-fonds, sur lequel a �t� �rig�e une maison, est soumis au r�gime de la propri�t� par �tages depuis le 31 mars 1983, date � laquelle un r�glement d'administration et d'utilisation a �t� adopt�.
X.________ est propri�taire des lots de copropri�t� xxx n� 1 (unit�s 1.01, 1.02, 1.03) et xxx n� 2 (unit� 2.01), correspondant respectivement au rez-de-chauss�e inf�rieur et � une partie du rez-de-chauss�e sup�rieur.
Pour leur part, A.________ et B.Y.________ sont copropri�taires, chacun pour la moiti�, des lots de copropri�t� xxx n� 3 (unit� 2.02) et xxx n� 4 (unit�s 2.03, 3.01 et 4.01), correspondant respectivement � une partie du rez-de-chauss�e sup�rieur, au premier �tage et au deuxi�me �tage.
A.b Lors de travaux de renforcement d'un mur de sout�nement, autoris�s par le D�partement des travaux public (DTP) le 20 f�vrier 1987, X.________ a fait construire une "cave-d�p�t" contre ce mur et dans la partie du jardin sur laquelle il b�n�ficie d'une servitude d'usage, situation que les �poux Y.________ ont accept� par gain de paix.
Le 23 mars 1989, X.________ a saisi le DTP d'une demande d'autorisation portant sur la cr�ation d'un studio dans un "b�timent autoris�" et d'une place de parking couverte.
Les propri�taires de la parcelle n� xxx ont conclu, le 20 d�cembre 1996, une convention pr�voyant entre autres points, � son article 3, que X.________ "dispos[ait] du droit d'affecter � l'habitation la cave/d�p�t qu'il avait construite sur la partie du jardin sur laquelle il b�n�ficiait d'un droit de jouissance exclusif".
Le 21 septembre 1998, le conseil des �poux Y.________ a r�dig� un avenant � la convention concernant notamment la constitution d'une "servitude de superficie" d'une dur�e de cinquante ans d�s le 1er janvier 1999 au profit du propri�taire du lot de copropri�t� par �tages n� 1.01, X.________, et permettant � ce dernier d'�riger et de maintenir dans son �tat actuel le b�timent de deux pi�ces construit sous la terrasse de la villa. Le 14 octobre 1998, le conseil de X.________ a propos� certaines modifications concernant cet avenant mais, en d�finitive, celui-ci n'a pas �t� sign�.
A.c Le 14 mai 2002, X.________ a saisi le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve d'une demande en ex�cution de travaux dirig�e contre les �poux Y.________.
Le 11 juin 2002, X.________, d'une part, ainsi que A.________ et B.Y.________, d'autre part, ont sign� une nouvelle convention destin�e � mettre un terme d�finitif � leurs divergences. Ils sont ainsi convenus de proc�der � divers travaux. Cet accord contenait en outre un article 4 relatif au "studio", qui pr�sentait la teneur suivante:
"Il est rappel� que les parties ont eu de nombreuses discussions � propos du studio �rig� par Monsieur X.________. Les parties d�cident de mettre fin �galement � cet �l�ment de divergences entre eux. A cette fin, ils d�cident de constituer une servitude fonci�re au profit de l'unit� de copropri�t� inscrite au RF xxx no 1.
Les frais de constitution sont � la charge de Monsieur X.________. Monsieur A.________ et Madame B.Y.________ prennent l'engagement de signer tout document n�cessaire � l'ex�cution du pr�sent article".
Enfin, X.________ s'engageait � retirer la demande qu'il avait formul�e le 14 mai 2002 et qui �tait encore pendante devant le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve.
A.d D�s le 22 octobre 2002, les trois propri�taires concern�s ont �t� en litige � propos de l'ex�cution de la convention du 11 juin 2002 et des solutions juridiques � adopter au sujet du studio.
Par acte d�pos� en vue de conciliation le 5 mai 2004, X.________ a intent� � l'encontre des �poux Y.________ action en ex�cution de la convention du 11 juin 2002, concluant � ce qu'il soit ordonn� au conservateur du Registre foncier d'inscrire sur la parcelle xxx du cadastre de C.________, au profit de l'unit� de copropri�t� n� xxx.1, un droit de superficie donnant droit � la construction du b�timent 3078 repr�sent�e sur un plan de servitude annex�.
Par jugement du 3 novembre 2005, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a d�bout� X.________ de toutes ses conclusions.
Le 7 d�cembre 2005, X.________ a appel� de ce jugement, en reprenant ses conclusions de premi�re instance. Par arr�t du 7 avril 2006, la Cour de justice du canton de Gen�ve a confirm� le jugement rendu le 3 novembre 2005.
Agissant par la voie d'un recours en r�forme, X.________ requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler, sous suite de frais et d�pens, l'arr�t du 7 avril 2006 ainsi que le jugement du 3 novembre 2005 et d'ordonner au conservateur du Registre foncier de Gen�ve d'inscrire sur la parcelle n� xxx du cadastre de C.________, un droit de superficie donnant droit � la construction du b�timent 3078 figur� sur le plan de servitude annex� par la zone hachur�e en vert marqu�e A1, au profit de l'unit� de copropri�t� xxx.1.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 132 III 291 consid. 1 p. 292; 131 I 57 consid. 1 p. 59, 145 consid. 2 p. 147, 153 consid. 1 p. 156), soit en particulier la recevabilit� d'un recours en r�forme (ATF 129 III 288 consid. 2.1 p. 290).
1.1 Interjet� en temps utile - compte tenu de la suspension des d�lais pr�vue par l'art. 34 al. 1 let. a OJ - contre une d�cision finale qui a �t� prise par l'autorit� supr�me du canton et qui ne peut faire l'objet d'un recours ordinaire de droit cantonal, le recours est recevable au regard des art. 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
1.2 Le pr�sent recours a pour objet l'ex�cution d'un contrat constitutif de servitude (art. 665 al. 1 CC, par renvoi de l'art. 731 al. 2 CC). Le jugement rendu � la suite d'une telle action est formateur; il permet de requ�rir l'inscription au registre foncier sur la base de l'art. 963 al. 2 CC (ATF 117 II 26 consid. 3 p. 29 et les r�f�rences; Henri Deschenaux, Le registre foncier, in TDPS V/II/2, Fribourg 1983, p. 213; Paul-Henri Steinauer, Les droits r�els, tome II, 3e �d., 2002, n. 1555 p. 61 et n. 2224 p. 365; Fabienne Hohl, Proc�dure civile, tome I, n. 118 p. 41), ce � quoi tendent d'ailleurs les conclusions du recourant. Contrairement � l'opinion de celui-ci, il s'agit d'une contestation portant sur un droit de nature p�cuniaire (arr�t 5C.24/1996 du 14 mai 1996, consid. 1 non publi� aux ATF 122 III 150; ATF 92 II 62 consid. 2-4 p. 64 ss; 89 II 370 consid. 6 in fine p. 385; 80 II 311 consid. 1 p. 314/315; 60 I 235 ss; 54 II 51-52; 38 II 378-379).
Le recours n'est d�s lors recevable que si, d'apr�s les conclusions des parties, les droits contest�s dans la derni�re instance cantonale atteignent au moins 8'000 fr. (art. 46 OJ), la pr�sente cause ne relevant pas de l'art. 45 OJ.
1.2.1 Dans les contestations de nature p�cuniaire lorsque le montant de la r�clamation n'est pas d�termin�, la demande doit mentionner et, sauf difficult�s s�rieuses, la d�cision cantonale constater si la valeur litigieuse exig�e est atteinte (art. 51 al. 1 let. a OJ). En outre, l'acte de recours au Tribunal f�d�ral doit indiquer que cette valeur est atteinte (art. 55 al. 1 let. a OJ). Selon la jurisprudence constante, l'omission de cette mention entra�ne l'irrecevabilit� du recours, � moins qu'il ne puisse �tre constat� d'embl�e et avec certitude, sur le vu de l'acte de recours, de la d�cision attaqu�e ou des pi�ces du dossier, que la valeur litigieuse est d'au moins 8'000 fr. (ATF 109 II 491 consid. 1c/ee p. 493 s.; 87 II 113 consid. 1 p. 114; 82 III 94 ss et les arr�ts cit�s; cf. aussi ATF 120 II 393 consid. 2 in fine p. 395; arr�t 5C.84/2002 du 22 mai 2002, in Pra 2002 n� 135 p. 740; arr�t 4C.310/1997 du 16 avril 1997, in SJ 1997 p. 493, consid. 2b; J.-F. Poudret, Commentaire de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire, n. 1.3.3 ad art. 55). Le but de cette exception n'est pas de vider de son sens la prescription de l'art. 55 al. 1 let. a OJ en palliant la carence du recourant, mais uniquement d'�viter un formalisme excessif lorsque le Tribunal f�d�ral peut se rendre compte d'entr�e de cause, sans proc�der � des recherches, que le recours est recevable (ATF 82 II 592 ss; 72 II 419, consid. 1 publi� in JT 1947 I 270 ss; Poudret, op. cit., loc. cit.). En revanche, il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de fouiller dans le dossier pour y rechercher d'�ventuelles indications sur la valeur litigieuse (ATF 83 II 245 consid. 2 p. 247; 81 III 73 consid. 1 p. 75; Poudret, op. cit., loc. cit.).
1.2.2 En l'occurrence, l'arr�t entrepris ne contient aucune indication au sujet de la valeur litigieuse, de m�me que la demande et le m�moire de recours de l'int�ress�, celui-ci partant de l'id�e erron�e qu'il s'agirait d'un litige portant sur un droit de nature non p�cuniaire (art. 44 OJ). Les �l�ments du dossier ne permettent pas non plus de d�terminer d'embl�e et avec certitude si la valeur exig�e par l'art. 46 OJ est atteinte. Une invitation � l'autorit� cantonale de rectifier sa d�cision en indiquant la valeur litigieuse (art. 52 OJ, en corr�lation avec l'art. 51 al. 1 let. a OJ) n'entre pas en consid�ration. En effet, ce mode de proc�der n'est nullement destin� � rem�dier aux omissions imputables aux parties, de sorte qu'il n'est pas applicable lorsque le recourant a lui-m�me omis d'indiquer, en violation de l'art. 55 al. 1 let. a OJ, la valeur litigieuse dans son recours (ATF 83 II 245 consid. 2 p. 247/248; Poudret, op. cit., n. 2 ad art. 52). Dans ces circonstances, il ne peut �tre entr� en mati�re.
En conclusion, le recours doit �tre d�clar� irrecevable. Le demandeur, qui succombe, supportera par cons�quent les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens aux d�fendeurs, qui n'ont pas �t� invit�s � r�pondre.