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Timestamp: 2016-10-22 21:38:03+00:00
Document Index: 274147330

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 80', 'art. 78', 'art. 217', 'art. 217', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 217', 'art. 217', 'art. 93', 'art. 217', 'art. 66', 'art. 68']

6B_264/2011 (19.07.2011)
6B_264/2011
1. Minist�re public du canton de Vaud,
av. de Longemalle 1, 1020 Renens,
2. Y.________, repr�sent�e par Me Jos� Coret, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale, du 17 janvier 2011.
Par jugement du 17 d�cembre 2010, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________, pour violation d'une obligation d'entretien, � la peine de cent-soixante jours-amende, le montant du jour-amende �tant fix� � 40 fr., avec sursis durant quatre ans, le sursis �tant subordonn� � l'obligation de s'acquitter r�guli�rement et ponctuellement de l'obligation d'entretien mise � sa charge.
Par arr�t du 17 janvier 2011, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours de X.________ et a confirm� le jugement.
Il est reproch� � X.________ de ne pas s'�tre acquitt� des contributions mensuelles pour l'entretien de son �pouse et de ses deux enfants fix�es � 750 fr. par mois selon ordonnance de mesures provisoires du 25 mai 2001 du Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de Lausanne et arr�t du 7 juin 2004 du Tribunal d'arrondissement de Lausanne. De mars 2002 � mars 2008, X.________, qui vit � Londres, a cess� toute activit� professionnelle pour reprendre des �tudes. Une capacit� de gain de 5'166 fr. par mois lui a �t� imput�e sur cette p�riode. D�s avril 2008, il a per�u un salaire mensuel de 2'056 �, ce qui correspond � environ 3'600 francs.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre l'arr�t cantonal. Il conclut, sous suite de d�pens, principalement � sa r�forme en ce sens qu'il est acquitt�, subsidiairement � son annulation. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.
Invit�s � se d�terminer, la cour cantonale et le Minist�re public se sont r�f�r�s � l'arr�t attaqu�. L'intim�e Y.________ a conclu au rejet du recours.
Rendu en mati�re p�nale (art. 78 al. 1 LTF), par une autorit� cantonale de derni�re instance (art. 80 al. 1 LTF), l'arr�t attaqu� peut faire l'objet d'un recours en mati�re p�nale (art. 78 ss LTF).
Le recourant soutient que l'autorit� cantonale a arbitrairement admis qu'il aurait pu se procurer un revenu mensuel de 5'166 fr. jusqu'en mars 2008. Il rel�ve que ce montant a �t� retenu en r�f�rence � l'ordonnance de mesures provisoires du 25 mai 2001 et � l'arr�t du 7 juin 2004. Il explique que ces d�cisions avaient pris pour base le salaire qu'il touchait avant de recommencer des �tudes, soit 1'672 �, ce qui donnait 4'180 fr. au taux de conversion de 2.5. A ce montant avaient �t� ajout�s 394.44 �, soit 986 fr., correspondant aux imp�ts pr�lev�s � la source, ce qui aboutissait � un revenu total de 5'166 fr. (4'180 fr. + 986 fr.). Le recourant conteste la prise en compte des imp�ts � la source.
2.1.1 En vertu de l'art. 217 al. 1 CP, celui qui n'aura pas fourni les aliments ou les subsides qu'il doit en vertu du droit de la famille, quoiqu'il en e�t les moyens ou p�t les avoir, sera, sur plainte, puni d'une peine privative de libert� de trois ans au plus ou d'une peine p�cuniaire. Pour que l'art. 217 CP soit applicable, il faut que le d�biteur ait eu ou pu avoir les moyens de satisfaire � son obligation d'entretien. Sa capacit� �conomique de verser la contribution d'entretien se d�termine par analogie avec le droit des poursuites relatif au minimum vital (art. 93 LP; ATF 121 IV 272 consid. 3c p. 277).
2.1.2 Une d�cision est arbitraire et donc contraire � l'art. 9 Cst. lorsqu'elle viole clairement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou contredit de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si sa d�cision appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d�cision soient insoutenables. Il faut encore que celle-ci soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s.; 134 I 140 consid. 5.4 p. 148).
2.1.3 Le juge p�nal est li� par la contribution d'entretien fix�e par le juge civil (ATF 106 IV 36; arr�t 6B_1057/2009 du 17 juin 2010 consid. 1.2). En revanche, la question de savoir quelles sont les ressources qu'auraient pu avoir le d�biteur d'entretien - ce qui rel�ve de l'appr�ciation des preuves et de l'�tablissement des faits (cf. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 3�me �d., 2010, n. 28 ad art. 217 CP) - doit �tre tranch�e par le juge p�nal s'agissant d'une condition objective de punissabilit� au regard de l'art. 217 CP. Le juge p�nal peut certes se r�f�rer � des �l�ments pris en compte par le juge civil. Il doit cependant concr�tement �tablir la situation financi�re du d�biteur, respectivement celle qui aurait pu �tre la sienne en faisant les efforts pouvant raisonnablement �tre exig�s de lui.
2.2 La cour cantonale s'est r�f�r�e aux d�cisions civiles pr�cit�es des 25 mai 2001 et 7 juin 2004 sans discuter de l'argumentation du recourant. Il incombait � la cour cantonale de d�terminer si le recourant avait ou aurait pu avoir les ressources n�cessaires � satisfaire son obligation d'entretien. Pour d�terminer le salaire imputable au recourant, il a �t� pris en compte le salaire qu'il r�alisait avant de cesser son activit� professionnelle et de recommencer des �tudes, soit 1'672 �. Cette approche ne pr�te pas le flanc � la critique. Il a �t� ajout� � ce montant celui des imp�ts retenus � la source. Or, d�s lors qu'il s'agit de d�terminer quelles ressources le recourant aurait �t� � m�me d'obtenir, l'ajout des imp�ts retenus � la source n'est pas soutenable. Peu importe ici les motifs qui ont conduit les instances civiles � inclure les imp�ts retenus � la source dans les d�cisions des 25 mai 2001 et 7 juin 2004, auxquelles s'est r�f�r�e la cour de cassation cantonale. Sur un plan p�nal, seules les ressources concr�tes qu'auraient pu se procurer le recourant sont d�terminantes. Or, � l'�vidence, le montant retenu � la source �chappe � toute disponibilit� pour le recourant. Il est donc arbitraire de l'avoir inclus dans les ressources imput�es � celui-ci. Ce point �tant susceptible d'influer sur le disponible dont aurait pu b�n�ficier le recourant, la solution de la cour cantonale appara�t �galement arbitraire dans son r�sultat. Le recours doit �tre admis � cet �gard.
3.1 Le recourant pr�tend qu'au regard du revenu susceptible de lui �tre imput� jusqu'en mars 2008, soit 1'672 �, et de celui qu'il touche concr�tement depuis avril 2008, soit 2'056 �, il lui est impossible de verser une pension sans atteinte � son minimum vital. Il se plaint d'une violation de l'art. 93 LP.
3.2 La cour cantonale s'est limit�e � dire que faute d'avoir fourni les efforts que le recourant devait consentir pour r�aliser un revenu suffisant, il ne pouvait se pr�valoir d'une �ventuelle atteinte � son minimum vital (cf. arr�t p. 11). Cette approche est elle aussi arbitraire. Comme d�j� indiqu� (supra consid. 2.1.1), la capacit� �conomique de verser la contribution d'entretien se d�termine par analogie avec le droit des poursuites relatif au minimum vital. Cela vaut en particulier dans le cas d'esp�ce d�s lors que le revenu imput� au recourant jusqu'en mars 2008 et celui effectif ensuite ne sont pas d'une ampleur telle que l'on puisse d'embl�e admettre l'existence d'un disponible une fois les charges d�duites. La cour cantonale aurait donc d� d�terminer les charges admissibles, puis les d�duire du revenu imput� jusqu'en mars 2008 et de celui effectif ensuite, ce qui aurait permis de v�rifier s'il existait ou non un disponible durant ces p�riodes. A d�faut d'avoir proc�d� de la sorte, l'�tablissement des faits relativement � la capacit� du recourant de fournir la prestation ne peut qu'�tre tax�e d'arbitraire. Le recours est bien fond� � cet �gard.
3.3 Le recourant se plaint aussi d'arbitraire dans la prise en compte d'indemnit�s de ch�mage qu'il a renonc� � percevoir.
En premi�re instance, le juge avait reproch� au recourant d'avoir renonc� � percevoir des indemnit�s de ch�mage d�s mars 2002 alors qu'il aurait pu obtenir un montant �quivalant � environ 430 fr. par mois et qu'il convenait ainsi de consid�rer qu'il aurait �t� en mesure de s'acquitter d'un tel montant comme pension � son �pouse. La cour cantonale a �voqu� cette motivation, mais son arr�t ne permet gu�re de savoir si elle l'a fait sienne (cf. arr�t p. 10/11). Quoi qu'il en soit, d�s lors que pour la p�riode de mars 2002 � mars 2008, il a �t� imput� au recourant le revenu qu'il aurait pu se procurer en consid�ration du salaire qui �tait le sien avant qu'il recommence des �tudes, il �tait incoh�rent d'�voquer simultan�ment les indemnit�s de ch�mage que le recourant aurait pu obtenir sur cette p�riode. En outre, comme indiqu� ci-dessus (consid. 3.2), � d�faut d'avoir �tabli les charges admissibles, il �tait arbitraire de consid�rer que les indemnit�s de ch�mage aient pu constituer un disponible.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale. Dans ces conditions, il n'est pas n�cessaire de traiter les autres griefs du recourant qui ont trait � l'application de l'art. 217 CP et � la fixation de la peine.
Le recourant obtient gain de cause. Vu le sort du recours, les frais judiciaires sont mis pour moiti� � la charge de l'intim�e Y.________, le canton de Vaud n'ayant pas � en supporter (art. 66 al. 1 et 4 LTF). Le recourant peut pr�tendre � une indemnit� de d�pens, � la charge du canton de Vaud et de l'intim�e pour moiti� chacun (art. 68 al. 1 et 2 LTF), ce qui rend sans objet la requ�te d'assistance judiciaire.
Le recours est admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � la cour cantonale afin qu'elle rende une nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Les frais judiciaires sont mis pour moiti� � la charge de l'intim�e Y.________, soit 1'000 francs.
Les d�pens du recourant, arr�t�s � 3'000 fr., sont mis pour moiti� � la charge du canton de Vaud et pour moiti� � la charge de l'intim�e Y.________.