Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-extension-rehabilitation-lycee-louis-feuillade-lunel-reamenagement-restructuration-2230800.htm
Timestamp: 2018-09-20 22:25:15+00:00
Document Index: 288557378

Matched Legal Cases: ["l'article 98", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 445", "l'article 450", "l'article 1741", "l'article 52"]

Appels offres : Extension et réhabilitation du lycée Louis Feuillade à Lunel. Le réaménagement et la restructuration de l'entrée du lycée et l'aménagement du parvis coté Av. G Baissette avec la création d'une loge et d'une salle de sport requalifiant ainsi l'espace accueil et entrée du lycée. La réhabilitation des 8 bâtiments, des pôles d'enseignement, la reconstruction d'un nouveau CDI, ainsi que la transformation et la réhabilitation des cuisines et restauration de la demi pension pour 1 200 couverts jour pour le lycée et le collège. La démolition et reconstruction des logements de fonction. CPV: 45000000.
Extension et réhabilitation du lycée Louis Feuillade à Lunel. Le réaménagement et la restructuration de l'entrée du lycée et l'aménagement du parvis coté Av. G Baissette avec la création d'une loge et d'une salle de sport requalifiant ainsi l'espace accueil et entrée du lycée. La réhabilitation des 8 bâtiments, des pôles d'enseignement, la reconstruction d'un nouveau CDI, ainsi que la transformation et la réhabilitation des cuisines et restauration de la demi pension pour 1 200 couverts jour pour le lycée et le collège. La démolition et reconstruction des logements de fonction. CPV: 45000000.
2011/S 86-140274 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Languedoc Roussillon aménagement 117 rue des Etats Généraux, CS 19536 Attn: M. Christophe Perez 34961 Montpellier Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 499524524 Courrier électronique (e-mail): marches@lr-amenagement.fr Fax +33 499524525 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Languedoc Roussillon aménagement 117 rue des Etats Généraux, CS 19536 34961 Montpellier FRANCE Téléphone +33 499524524 Courrier électronique (e-mail): marches@lr-amenagement.fr Fax +33 499524525 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Languedoc Roussillon aménagement 117 rue des Etats Généraux, CS 19536 34961 Montpellier FRANCE Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Languedoc Roussillon aménagement 117 rue des Etats Généraux, CS 19536 34961 Montpellier FRANCE
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Extension et réhabilitation du lycée Louis Feuillade à Lunel.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution lycée Louis Feuillade - 49 rue Romain Rolland - BP 210, 34402 Lunel, FRANCE.
Le réaménagement et la restructuration de l'entrée du lycée et l'aménagement du parvis coté Av. G Baissette avec la création d'une loge et d'une salle de sport requalifiant ainsi l'espace accueil et entrée du lycée. La réhabilitation des 8 bâtiments, des pôles d'enseignement, la reconstruction d'un nouveau CDI, ainsi que la transformation et la réhabilitation des cuisines et restauration de la demi pension pour 1 200 couverts jour pour le lycée et le collège. La démolition et reconstruction des logements de fonction.
II.2.1) Quantité ou étendue globale Cette réhabilitation du lycée Feuillade se décompose comme suit: - Le réaménagement et la restructuration de l'entrée du lycée et l'aménagement du parvis coté Av. G Baissette avec la création d'une loge et d'une salle de sport requalifiant ainsi l'espace accueil et entrée du lycée, - la réhabilitation des 8 bâtiments, des pôles d'enseignement, la reconstruction d'un nouveau CDI, ainsi que la transformation et la réhabilitation des cuisines et restauration de la demi pension pour 1 200 couverts jour pour le lycée et le collège, - la démolition et reconstruction des logements de fonction. Hors TVA 10 862 110 EUR
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 22 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ VRD/Aménagements extérieurs
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Travaux VRD, les aménagements extérieurs dans le cadre de la restructuration du lycée. VRD Clôtures espaces verts arrosage et terrassements généraux (VRD clôtures espaces verts arrosage). Dépose démolition terrassements, travaux de génie civil, plantations taille des arbres.
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS - Option n° 1 en plus-value:
Lot n° 1: mâts extérieurs avec balisage. - Option n° 2 en moins-value:
Lot n° 1: installation de la cuisine provisoire sur le terrain de sport du collège. LOT n° 2 INTITULÉ démolition/désamiantage
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Travaux de démolition et désamiantage. A voir sur site.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45110000 LOT n° 3 INTITULÉ maçonnerie/gros-oeuvre/façades
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Travaux de démolition extérieure et intérieure, terrassements complémentaires, ouvrages d'infrastructure et de fondation, travaux de construction de bâtiments neufs, et d'extension et de réhabilitation de bâtiments existants. Travaux préparatoires de démolition, de gros oeuvre et de terrassements complémentaires, d'infrastructures ainsi que des reprises sur les existants en reprise sous oeuvre -maçonneries pour création de neuf ou rebouchage.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45223200 LOT n° 4 INTITULÉ charpente bois/couverture
Les systèmes de charpentes adoptés sont ici le lamellé collé et la charpente traditionnelle. Fourniture et pose des bois matériaux, protections pièces d'assemblage métalliques boulons.L'exécution de tous les ouvrages en acier ou aluminium et de tous les ouvrages d?évacuation des eaux pluviales, les dispositifs de manutention - levage et les échafaudages.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45223210, 45261200 LOT n° 5 INTITULÉ etanchéité
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture et mise en oeuvre des matériaux, des éléments métalliques, le nettoyage décapage et préparation des supports, étanchéité d' ouvrages particuliers.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45261420 LOT n° 6 INTITULÉ métallerie/Charpente métallique
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture et pose de différents ouvrages de serrurerie, métallerie métallique. Tous les moyens de levages, manutention et échafaudage nécessaires au lot fourniture et pose, fabrication et pose de tous les produits entrant dans la constitution des ouvrages: quincaillerie, matériaux imposés et autres et enfin le réglage et ajustage des ouvrages.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45223210, 45340000 LOT n° 7 INTITULÉ bardages
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Travaux de levage, manutention et échafaudage pour la réalisation du présent lot. Les traitements et protection ainsi que la mise en ?Uvre, ajustage des ouvrages.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45223210 LOT n° 8 INTITULÉ menuiseries extérieures PVC et aluminium
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Pose des différents ouvrages PVC et aluminium ainsi que toutes les vitreries. Fourniture fabrication mise en ?Uvre: quincaillerie, traitement et protection des matériaux.
Le calfeutrement entre maçonneries et dormants, le réglage et l'ajustage.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45421120, 45421130 LOT n° 9 INTITULÉ cloisons/isolation/plâtrerie/faux-plafonds
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Travaux de cloisons isolation, plâtrerie et faux plafonds: le traçage et fourniture et pose de cloisons, trappes et cadres (dépose et pose), L'incorporation de tous les conduits d'électricité plomberie et autres corps d'État. La révision des scellements et calfeutrage, l'ensemble des marouflages.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45410000, 45320000, 45421152 LOT n° 10 INTITULÉ menuiseries intérieures bois
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Différents ouvrages de menuiseries bois - panneaux de fibres de particules ? contreplaqués décrits dans le lot et leur calfeutrement. Fourniture et pose de profils métalliques aluminium ou PVC. Protection des bois contre la corrosion des aciers ainsi que les rebouchages adaptés. La fourniture des bâtis et huisseries à incorporer dans la maçonnerie des huisseries.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45421131, 45421132 LOT n° 11 INTITULÉ revêtements de sols durs/ faïences
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture et pose des différents ouvrages de revêtement de sols en carrelages. Mise en ?Uvre et pose, les enduits de lissage et ragréage ainsi que les adhésifs nécessaires selon les supports.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45431200, 45431000 LOT n° 12 INTITULÉ revêtements de sols souples
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Fourniture et pose des différents ouvrages de revêtement de sols en sols souples. Enduits de lissage et ragréage ainsi que les adhésifs nécessaires selon les supports.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45431000 LOT n° 13 INTITULÉ peinture
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Mise en oeuvre des différents ouvrages en revêtements muraux. Qualité des matériaux et durabilité des peintures.
Le nettoyage et la protection après exécution ainsi que le nettoyage général avant livraison.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45442100 LOT n° 14 INTITULÉ electricité/Courants forts et faibles
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Mise en sécurité des bâtiments existants. Construction d'un bâtiment neuf et réhabilitation des 8 bâtiments (enseignement, démolition et reconstruction....). Courants forts et faibles, (VRD, équipements centraux). TGBT: dépose et repose. Alimentation provisoire. Réseau informatique et fibre optique téléphonique. Alarme anti intrusion.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45310000 LOT n° 15 INTITULÉ plomberie Sanitaire/Chauffage/Ventilation
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Mise en oeuvre des conditions techniques nécessaires à l'exécution des installations de chauffage, ventilation et plomberie sanitaire dans le cadre de la. Réhabilitation des 8 bâtiments. Vrd,équipements centraux,création d'un CDI et réfection de la cuisine pour 1200 repas jour, création d'un local serveur.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45330000, 45332400, 45331210, 45331000 LOT n° 16 INTITULÉ mobilier de laboratoire
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Ces travaux comprennent la pose et fourniture de mobilier pour la réalisation de laboratoires. DTU ou CSTB avec un cahier des charges validé par un organisme agréé.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45214230, 45214200 LOT n° 17 INTITULÉ equipements de cuisine
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Ces travaux comprennent la dépose, la pose et la fourniture de mobilier et d'équipements de cuisine pour la réalisation d'une nouvelle demi-pension. Dépose et évacuation des matériels existants ou déplacement ainsi que pose, remplacement, fourniture des équipements et de leur mise en fonctionnement. Essais et formation des utilisateurs.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45421151 LOT n° 18 INTITULÉ laverie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Cette prestation comprend la dépose et pose des équipements des laveries pour la demi-pension qui augmente la fréquentation de 33 %. Remodelage et réaménagement des locaux.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45212420 LOT n° 19 INTITULÉ cloisons isothermes
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Ceci concerne les fournitures et matériels spécifiques ainsi que la mise en oeuvre de cloisonnement isotherme dans le cadre de la demi-pension et de la réorganisation générale de son fonctionnement.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45421152 LOT n° 20 INTITULÉ ascenseurs
1) DESCRIPTION SUCCINCTE Cette prestation s'inscrit dans le cadre de la réhabilitation: établissement de 2ème catégorie, type R pour le bâtiment 3 et type PX pour le bâtiment extension.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de paiement du marché: conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement. Modalités de financement du Marché: conformément aux articles 106 à 109 du code des marchés publics et par avance de la collectivité au mandataire. Dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire: euro.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
Les modèle de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante: http://www.lr-amenagement.fr, rubrique marchés publics. - Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, - Déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du
6. 6.2005 modifiée précisant que:
Le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, le 2ème alinéa de l'article 433-2, le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article 445-1, par l'article 450-1 du code pénal, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne. Le candidat ne fait pad l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne.
Le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L. 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenn.
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat n'est pas en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L 653-1 à L 653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
Le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L 631-1 du Code du Commerce où à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
Le candidat, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
Le candidat est en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5, L 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles; Moyens en personnel; Moyens en matériel; Capacités professionnelles; Si le candidat est en mesure de la fournir: liste des travaux en bâtiment de moins de 5 ans.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 1240trx
VI.3) AUTRES INFORMATIONS Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 IV, 33, 40 IV 2ème et 57 à 59 du code des marchés publics. Languedoc Roussillon aménagement agissant au nom et pour le compte de la Region Languedoc-Roussillon.
Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de: Renseignements administratifs: Languedoc Roussillon Aménagement - fax: +33 499524525. Renseignements techniques: M. Durand-rival - 28 rue Arago - 13005 Marseille, FRANCE - tél.: +33 491246760 - fax: +33 491246765.
Les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique. Options: La consultation comporte des options au sens du droit national: les candidats devront répondre aux options obligatoires définies ci-après. Option no 1 en plus-value:
Lot no 1: Mâts extérieurs avec balisage. Option no 2 en moins-value:
Lot no 1: Installation de la cuisine provisoire sur le terrain de sport du collège. Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation. Planning prévisionnel: le délai de réalisation sera de 22 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: Septembre 2011. Ce marché ne se décompose pas en tranche.
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics sont: Chiffre d'affaire annuel, Capacités professionnelles. Moyens en personnel et en matériels du candidat. Modalites D'Obtention des dossiers de consultation: Conditions d'obtention des dossiers: Dossier sous forme numérique et/ou papier: dossier complet - dossier gratuit, pas de caution. Languedoc Roussillon Aménagement: réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance; fax: +33 499524525. Dossier sous forme dématérialisée: Les candidats peuvent télécharger uniquement les pièces écrites du dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr. Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant:
Le nom de la personne téléchargeant le DCE. La raison sociale. L'adresse postale.
Une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE. Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".Zip" ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Région Languedoc Roussillon. Lieu de remise des offres:
Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr. A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique: Languedoc Roussillon aménagement - 117 rue des Etats Généraux - cS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2, FRANCE (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex, FRANCE. Tél. +33 467548100 - fax: +33 467547410 - courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr.
45212420 - Travaux de construction de restaurants et d'établissements similaires
45214230 - Travaux de construction d'écoles spécialisées