Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-232-cceo-1990-4564
Timestamp: 2020-01-20 14:52:13+00:00
Document Index: 227357510

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§ 1', '§2', '§ 1', '§3', '§3', '§4', '§4']

Accueil > CCEO/1990 > Can. N° 232
Livre > Titre VII > Chapitre I > Article IV > C. 232 CCEO/1990
§1. Oeconomus eparchialis sede eparchiali vacante officium suum impleat sub auctoritate Administratoris eparchiae; ad oeconomum eparchialem devolvitur administratio bonorum ecclesiasticorum, quae ob sedis eparchialis vacationem administratorem non habent, nisi Patriarcha aut collegium consultorum eparchialium aliter providerunt.
§1. Durant la vacance du siège éparchial, l'économe éparchial remplit son office sous l'autorité de l'Administrateur de l'éparchie ; à l'économe éparchial est dévolue l'administration des biens ecclésiastiques qui n'ont pas d'administrateur à cause de la vacance du siège éparchial, à moins que le Patriarche ou le collège des consulteurs éparchiaux n'y aient pourvu autrement.
§2. Ad renuntiationem vel amotionem oeconomi eparchialis sede eparchiali vacante quod attinet, servandus est can. 231 §§ 1 et 2.
§2. En ce qui concerne la renonciation ou la révocation de l'économe éparchial durant la vacance du siège éparchial, on observera le can. 231 §§ 1 et 2.
§3. Resoluto quovis modo iure oeconomi eparchialis intra fines territorii Ecclesiae patriarchalis novi oeconomi electio vel nominatio pertinet ad Patriarcham consultis Episcopis curiae patriarchalis, si habentur, secus consulta Synodo permanenti; in ceteris casibus oeconomus eligitur a collegio consultorum eparchialium.
§3. En cas d'extinction, d'une manière quelconque, du droit de l'économe éparchial dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale, l'élection ou la nomination d'un nouvel économe appartient au Patriarche après avoir consulté les Evêques de la curie patriarcale, s'il y en a, sinon après avoir consulté le Synode permanent; dans tous les autres cas, l'économe est élu par le collège des consulteurs éparchiaux.
§4. Oeconomus eparchialis novo Episcopo eparchiali rationem reddere debet suae administrationis, qua reddita, nisi ab eodem in officio suo confirmatur, ab officio cessat.
§4. L'économe éparchial doit rendre compte de son administration au nouvel Evêque éparchial ; après le compte rendu, il cesse son office, à moins d'y être confirmé par le même Evêque.