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Timestamp: 2016-10-22 16:19:31+00:00
Document Index: 330351897

Matched Legal Cases: ['art. 153', 'art. 69', 'art. 153', 'art. 22', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 69', 'art. 69', 'art. 17', 'art 69', 'art. 69', 'art. 69', 'art. 20', 'ATF ', 'art. 20', 'art. 31']

7B.91/2004 (24.06.2004)
validit� de la poursuite,
recours LP contre la d�cision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve du 29 avril 2004.
X.________ AG exerce une poursuite en r�alisation de gage immobilier contre B.________, portant sur un immeuble dont il est propri�taire ainsi que sur un autre immeuble, la parcelle n� 1 feuille 2 de la commune de Y.________, propri�t� pour moiti� chacun de C.________ et A.________.
L'Office des poursuites de Gen�ve a enregistr� cette poursuite le 13 mars 2002 sous n� 3. Le 15 juillet 2002, il a notifi� � A.________, en sa qualit� de tiers propri�taire de la parcelle 1 pr�cit�e, un commandement de payer �tabli au moyen du formulaire 37, pr�vu pour la poursuite en r�alisation de gage mobilier, et indiquant comme num�ro de poursuite le n� 4 au lieu du n� 3.
Le tiers propri�taire a fait opposition au commandement de payer. Par jugement du 20 septembre 2002, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a prononc� la mainlev�e provisoire de cette opposition pour la poursuite n� 3. Le tiers propri�taire a ensuite ouvert action en lib�ration de dette en se pr�valant de ce qu'aucun commandement de payer ne lui avait �t� notifi� dans la poursuite n� 3. Il a �t� d�bout� par jugement du m�me tribunal du 27 octobre 2003, au motif que la voie de l'action en lib�ration de dette ne pouvait servir qu'� faire constater l'inexistence ou l'inexigibilit� de la pr�tention d�duite en justice et non un vice dans la proc�dure d'ex�cution forc�e.
A r�ception, fin janvier 2004, de l'avis de r�ception de la r�quisition de vente dans la poursuite n� 3, le tiers propri�taire a port� plainte � la Commission cantonale de surveillance pour violation des art. 153 al. 2 let. a et 69 al. 2 LP, en concluant � l'annulation des poursuites n�s 3 et 4.
Par d�cision du 29 avril 2004, la commission pr�cit�e a constat� que si le commandement de payer notifi� au plaignant �tait erron� sur deux points (r�f�rence � la poursuite en r�alisation de gage mobilier au lieu de gage immobilier et num�ro de la poursuite), il contenait n�anmoins les indications requises par l'art. 69 al. 2 LP et indiquait qu'il �tait notifi� � l'int�ress� dans la poursuite n� 3 en sa qualit� de propri�taire de la parcelle 1 (art. 153 al. 2 let. a LP), de sorte que celui-ci n'avait pas �t� induit en erreur et avait pu sauvegarder valablement ses droits en faisant opposition et en ouvrant action en lib�ration de dette. La commission cantonale de surveillance a donc jug� qu'en l'absence de violation des dispositions invoqu�es, les griefs de nullit� soulev�s par le plaignant �taient infond�s et que sa plainte devait �tre d�clar�e irrecevable.
3.1 Le recourant fait valoir tout d'abord que, sur la base d'une telle motivation, sa plainte aurait d� �tre rejet�e et non pas d�clar�e irrecevable. Bien que la r�ponse � donner � cette question n'ait gu�re d'importance pour l'issue du pr�sent recours, il convient de relever qu'une autorit� de surveillance saisie de griefs soulev�s hors d�lai de plainte ne peut que les d�clarer irrecevables lorsque, comme en l'esp�ce, elle ne se trouve pas en pr�sence d'un cas de nullit� d'office au sens de l'art. 22 al. 1 LP.
3.2 Sur le fond, le recourant reproche � la commission cantonale de surveillance de s'�tre r�f�r�e � tort � deux arr�ts de la Chambre de c�ans, traitant l'un d'une erreur (de plume) commise par le pr�pos� dans l'indication de la somme � payer (ATF 30 I 478), l'autre d'une inexactitude dans la d�signation d'une partie (ATF 102 III 63).
Ces r�f�rences n'apparaissent dans la d�cision attaqu�e que pour illustrer un principe constant voulant qu'une inexactitude des indications du commandement de payer n'entra�ne l'annulation de cet acte que si la partie int�ress�e a �t� effectivement induite en erreur (P.-R. Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 35 ad art. 69 LP; Roland Ruedin, Poursuite pour dettes et faillite, FJS 978a, ch. 3.3 p. 3-4; Karl W�thrich/Peter Schoch, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 29 ss ad art. 69 LP et la jurisprudence cit�e). C'est d�s lors � juste titre que l'autorit� cantonale a cit� ces cas de jurisprudence en exemples.
Il est constant, en l'esp�ce, que le recourant n'a pas �t� induit en erreur par les indications figurant dans le commandement de payer qui lui a �t� notifi�, ni emp�ch� de sauvegarder ses droits, d�s lors qu'il a fait opposition et agi en lib�ration de dette.
3.3 En plus de faire opposition, il aurait appartenu au recourant d'interpeller l'office sur les irr�gularit�s manifestes du commandement de payer � lui notifi� (mode de poursuite et num�ro de la poursuite en cause) ou de demander la rectification de cet acte par la voie de la plainte dans les dix jours d�s la notification de celui-ci (art. 17 LP; cf. Gilli�ron, op. cit., n. 13 ad art 69 LP; W�thrich/Schoch, loc. cit., n. 36 ad art. 69 LP). Or, il n'a rien fait. Il n'a m�me pas r�agi � r�ception du jugement du 20 septembre 2002 qui pronon�ait pourtant formellement la mainlev�e d'opposition dans la "poursuite n� 3". Il ne s'est pas davantage manifest� en prenant connaissance du jugement du 27 octobre 2003, qui le d�boutait de ses conclusions dans la mesure o� il invoquait un vice dans la proc�dure d'ex�cution forc�e (erreurs quant au formulaire utilis� et quant au num�ro de poursuite), ce qui devait immanquablement le renvoyer � agir - tardivement - par la voie de la plainte.
Il s'ensuit que la d�cision attaqu�e doit �tre confirm�e, partant le recours rejet�.
Le recourant ayant attendu jusqu'� la r�quisition de vente pour d�noncer, par la voie de la plainte, des vices du commandement de payer ais�s � d�celer et � corriger d'embl�e en interpellant l'office, son proc�d� rev�t un caract�re nettement dilatoire (cf. W�thrich/Schoch, loc. cit., n. 11 et 28 ad art. 69 LP), qui justifie sa condamnation aux frais en vertu de l'art. 20a al. 1, 2�me phrase, LP (cf. ATF 127 III 178 consid. 2a et les r�f�rences).
Il convient d'informer le mandataire du recourant que, en cas de r�cidive, il s'exposera lui-m�me � une amende (art. 20a al. 1 LP; art. 31 al. 2 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, � Me Bernard Ziegler, avocat � Gen�ve, pour X.________ AG, � l'Office des poursuites de Gen�ve et � la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Gen�ve.