Source: http://www.denistouret.net/constit/Pinochet.html
Timestamp: 2018-02-23 12:13:40+00:00
Document Index: 318868034

Matched Legal Cases: ['arrêt\n', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Droit international, responsabilité, crimes contre l'Humanité, affaire Pinochet, et autres affaires
affaire Pinochet (3.000 victimes marxistes ?) et autres affaires
affaire Alfredo Astiz (100 victimes ?) ; affaire Ben Laden (moins de 9000 victimes dont moins de 3000 à New-York) ; affaire Fidel Castro (X victimes non-marxistes et marxistes ?) ; affaire Ricardo Cavallo (250 victimes ?) ; affaire Amin Dada (300.000 victimes non-marxistes ?) ; affaire Fujimori (24 victimes ?) ; affaire Hissène Habré (40.000 victimes ?) ; affaire Sadam Hussein (148 victimes chiites ...) ; affaire Paul Kagamé (Hutus contre Tutsis, et réciproquement, des millions de victimes) ; affaire des Khmers rouges (1,5 million de victimes non-marxistes ?) et sa suite ; affaire des harkis (100.000 victimes non-marxistes?) ; affaire Jean-François Ndenguet (353 victimes) ; affaire Adolfo Scilingo (30 victimes) ; affaire Charles Taylord (120.000 victimes non marxistes)
autres affaires, notamment affaire Ould Dah
et ... affaires Staline (combien de millions ?) et Mao (combien de millions ?) ...
Juillet 2008 : Perpétuité pour le Chef de la police politique du général Pinochet Manuel Contreras
Décembre 2006 : Décès
Octobre 2006 : Mandat d'arrêt
Juin 2005 : L'affaire Condor classée. L'affaire de la fraude fiscale relancée.
Janvier 2005 : Inculpation confirmée
Décembre 2004 : Enquêtes sur ses notes de frais
Inculpation par le juge Juan Guzman. Le général Pinochet est accusé d'un assassinat et de neuf enlèvements dans le cadre du plan Condor
Août 2004 : L'immunité du général Pinochet est levée
Juillet 2002 : Les poursuites contre le général Pinochet définitivement suspendues
Le général démissionne de son mandat de sénateur
Jeudi 25 octobre 2001 : Mandats d'arrêt à l'encontre de militaires chiliens
Lundi 9 juillet 2001 : Chili : les poursuites contre Pinochet sont suspendues pour raisons de santé
Le 25 novembre 1998 cinq law lords de la Chambre des Lords britannique prennent une décision historique (par trois voix contre deux) en jugeant que le principe de l'immunité souveraine n'est pas applicable à un ancien chef d'Etat, et qu'en conséquence l'arrestation à Londres du général Augusto Pinochet Ugarte, auteur du coup d'Etat militaire du 11 septembre 1973, avec le soutien des Etats-Unis, contre le socialiste marxiste Salvatore Allende Gossens, accusé par des juges espagnol, suisse, belge et français, de crimes contre l'Humanité (qui auraient fait environ quatre mille victimes) n'est pas irrégulière. Le ministre de l'Intérieur britannique autorise alors l'extradition du général Pinochet. Mais la décision des law lords est cassée par cinq autres law lords le 17 décembre 1998, l'un des law lords hostiles au général Pinochet, Lord Hoffman, étant en étroite relation avec Amnesty International, notamment son épouse "travaillant" pour l'organisation depuis vingt ans, alors qu'Amnesty International est partie à l'accusation.
Le 18 janvier 1999 sept nouveaux law lords commencent à réinstruire l'affaire et le 24 mars 1999 ils décident par six voix contre une de confirmer la non immunité du général Pinochet, en application du principe qu'il ne peut y avoir immunité pour les atteintes graves aux droits de l'Homme (crimes accomplis en violation des normes impératives du droit international (jus cogens), crimes qui entraînent la compétence pénale universelle) quelle que soit la qualité de celui qui les commet ou les ordonne.
Toutefois le général Pinochet ne pourra être poursuivi pour les actes qualifiés de "tortures" ou "conspiration pour torturer" commis avant le 8 décembre 1988, date de ratification par le Royaume-Uni de la convention internationale contre la torture. Le général Pinochet pourrait donc être poursuivi pour quarante quatre cas relevant de tortures, assassinats ou disparitions, commis entre 1988 et 1991 alors qu'il était président du Chili.
Le 15 avril 1999 le ministre de l'Intérieur britannique autorise l'extradition du général Pinochet. Cette décision politique est juridiquement validée par décision judiciaire le 8 octobre 1999, trente cinq charges sont retenues contre le général, une charge de "conspiration en vue de torturer" et trente quatre charges de "tortures". Le général Pinochet fait appel. ...
Le 11 janvier 2000 le ministre de l'Intérieur britannique, Mr Jack Straw, fait savoir que le gouvernement de sa "gracieuse" majesté envisage la libération du général Pinochet pour raisons de santé. Celui-ci serait notamment atteint de sénilité. Le président argentin M. Eduardo Frei affirme le lendemain que le général sera poursuivi devant les tribunaux chiliens. La Haute cour de Londres estime, le 31 janvier 2000, juriquement valable la décision du ministre britannique. Sur appel de la Belgique la Haute cour accepte, le 8 février, de rejuger au fond et décide le 15 février de faire communiquer le dossier médical aux Etats demandeurs, la Belgique, l'Espagne, la France, la Suisse.
Le dossier, immédiatement communiqué à la presse, et publié sur internet, révèle que le général Pinochet, âgé de 83 ans, étant notamment atteint de lésions cérébrales et cardio-vasculaires, est incapable de suivre son procès. Les avocats des parties civiles contestent immédiatement les conditions dans lesquelles ont été effectuées les expertises.
Le 2 mars 2000 le ministre britannique de l'Intérieur autorise le général Augusto Pinochet à rentrer au Chili. A son arrivée à Santiago le sénateur à vie est accueilli très chaleureusement par l'armée chilienne, et il marche ... avec une canne. Le juge Guzman demande la levée de son immunité sénatoriale. Le 25 mars 2000 le Congrès chilien approuve un amendement constitutionnel accordant l'immunité aux anciens présidents de la République.
Le 5 juin 2000 la cour d'appel de Santiago du Chili lève l'immunité parlementaire d'Augusto Pinochet, cette décision est confirmée par la cour suprême le 8 août 2000.
En juillet 2000 un ancien khmer rouge, M. Chouk Rin, présumé responsable direct de l'assassinat d'un français en 1994, M. Jean-Michel Braquet, pris en otage avec un anglais et un australien, obtient un acquittement de la justice cambodgienne. Rallié au gouvernement cambodgien, et promu colonel dans l'armée, M. Chouk Rin a bénéficié de la loi d'amnistie qui efface toutes les infractions des khmers rouges ralliés. En juin 1999 un autre ancien khmer rouge, mais non rallié, M. Nguon Paët, avait été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en tant que commandant de la région où avait été séquestrés les otages.
Le 24 novembre 2000, à l'occasion de ses 85 ans, le général Augusto Pinochet affirme qu'il assume "en tant que président de la République, tous les faits que l'on dit avoir été commis par les forces armées". Le même jour Mgr Francisco Javier Errazuriz, archevêque de Santiago, demande, en présence du président de la République M. Ricardo Lagos, pardon parce que "certains fils de l'Eglise, dans des circonstances difficiles et à plusieurs reprises, ont abusé du pouvoir et n'ont pas respecté le droit à la vie, le droit à l'intégrité physique, le droit à la liberté". Donc repentance.
Le 1 décembre 2000 le général Pinochet est inculpé et assigné à résidence par le juge Juan Guzman Tapia pour avoir été en octobre 1973 l'"auteur intellectuel" des 75 exécutions sommaires de militants socialistes par la "caravane de la mort", l'unité militaire ayant effectué, un mois après le coup d'Etat de l'armée contre le gouvernement marxiste de M. Salvador Allende, ces actes. Les avocats de l'ancien chef de l'Etat chilien introduisent un recours en annulation.
Le 11 décembre 2000 la Cour d'appel de Santiago annule l'assignation à résidence et l'inculpation.
Le 20 décembre 2000 la Cour suprême du Chili, par quatre voix contre une, confirme la décision de la cour d'appel.
Le 18 janvier 2001 le neurologue Jorge Ferrer, citant le rapport officiel de l'équipe de médecins ayant examiné le général Pinochet afin de déterminer s'il était en mesure de supporter un procès, indique que le général souffrirait d'une démence "légère à modérée". Démence qui est considérée comme normale, à 85 ans, par le neuropsychiatre de la défense, Luis Fornazzari.
Le 26 janvier 2001 le général Pinochet est hospitalisé d'urgence à l'hopital militaire de Santiago. Il souffrirait de diabète et de troubles cardio-vasculaires.
Le 29 janvier 2001 le juge Guzman inculpe le général Pinochet "pour l'exécution sommaire de soixante-quinze prisonniers politiques en 1973" (par la "caravane de la mort") et "atteintes aux droits de l'homme". Son arrestation est ordonnée.
Le 8 mars 2001 la cour d'appel de Santiago confirme la mise en accusation du général Pinochet et son assignation à résidence, mais transforme l'acte d'accusation, le général n'est plus accusé d'être l"auteur" des crimes mais le "complice" des crimes commis.
Le 12 mars 2001 le juge Juan Guzman met le général Pinochet en liberté sous caution contre versement de 3400 dollars.
Lundi 9 juillet 2001, 20:47
Chili: les poursuites contre Pinochet sont suspendues pour raisons de santé
SANTIAGO - Augusto Pinochet échappera sans doute à la justice de son pays. L'ex-dictateur chilien Augusto Pinochet a en effet obtenu une nouvelle victoire judiciaire. Pour raisons de santé, la Cour d'appel de Santiago a suspendu «temporairement» les poursuites engagées contre le vieux général, 85 ans. Pinochet est accusé de 75 enlèvements et exécutions en 1973, peu après le coup d'Etat qui lui avait permis de prendre le pouvoir. La Cour d'appel a adopté ce verdict par deux voix contre une. La suspension provisoire des poursuites avait été demandée par les avocats de l'ancien président.
Edicom News
Le 6 janvier 1999 trois plaintes avec constitution de partie civile ont été déposées en France contre le "lider maximo" Fidel Castro pour "crimes contre l'Humanité" et pour avoir couvert depuis au moins 1980 un trafic international de stupéfiants pour financer les guérillas communistes et le terrorisme international. Ces plaintes ont été déclarées irrecevables par le parquet, au motif que M. Fidel Castro, chef d'Etat en exercice, serait fonctionnellement protégé par le principe de l'immunité souveraine.
Les anciens responsables socialistes du génocide cambodgien, les lieutenants du responsable communiste Pol Pot, l'ancien chef de l'Etat Khieu Samphan et l'idéologue Long Bunruot dit Nuon Chea, (de 1975 à 1979, au moins cinq cents mille victimes), n'ont pas été mis en accusation, ni avant ni après leur ralliement au gouvernement cambodgien le 25 décembre 1998.
Le 30 décembre 1998 ils ont reçus l'ancien secrétaire général de l'ONU, le secrétaire général de la Francophonie, l'égyptien copte Boutros Boutros-Ghali, qui a déclaré que l''"on ne pouvait s'ingérer dans les affaires intérieures du Cambodge, Etat souverain et membre des Nations Unies" ; MM. Khieu Sampham et Boutros-Ghali se sont connus à la Sorbonne dans les années cinquante.
Début mars 1999 le commandant de la sûreté de l'Etat khmer rouge, M.Ta Mok, dit "le boucher", responsable notamment des purges de 1978, qui ne s'était pas rallié au gouvernement cambodgien, est arrêté, et inculpé de génocide, à Phnom Penh, le 7 septembre 1999.
Kaing Khiev Iev dit "Douch", le responsable du centre de torture de Tuol Sleng de 1976 à 1979, une école de Phnom Penh, devenue musée du génocide, s'est converti en 1996 au protestantisme et a travaillé pour des organisations humanitaires américaines. "Le bien-aimé camarade Douch", selon Son Sen, vice-premier ministre sous Pol Pot, se livrait à des "expérimentations humaines" et considérait comme traître à éliminer toute personne ne disant pas la "vérité", c'est-à-dire ayant une autre opinion que la sienne.
Aujourd'hui il est désolé car "ceux que nous avons tués étaient de braves gens" (Le Monde, 3 sept. 1999, p. 14). Il a été inculpé de génocide, à Phnom Penh, le 9 septembre 1999. L'une de ses victimes et en même temps "ami", l'ethnomogue français François Bizot, Le Portail, La Table Ronde, Paris 2000, nous dit que le sieur Douch "était un étudiant brillant, généreux et idéaliste, qui a habité une poupée monstrueuse pour éradiquer ce qu'il pensait être le mal", ..., "c'est atroce à dire mais c'est la vérité, Douch serait américain, aujourd'hui il porterait plainte et demanderait des dommages et intérêts inouïs, au nom du fait que sa vie a été bousillée. Qu'on l'a dupé, qu'il est entré dans le maquis avec un coeur énorme, qu'on a fait de lui un rouage de l'immense révolution qu'on lui promettait, et que donc il lui était impossible de ne pas obéir>" (Propos receillis par Antoine de Gaudemar, Mécanique du bourreau, Libération, 14 août 2000, p. L3).
(avril 1999) Le maréchal et président à vie El Hadj Idi Amin Dada, qui de 1971 à 1979 fit entre cent mille et trois cents mille victimes en Ouganda, passe des jours paisibles en Arabie Saoudite (La chute de l'Ubu noir, Le Monde, 11/12 avril 1999, p.12).
(juillet 2003 : Dada meurt tranquillement dans son lit)
Selon des responsables de l'hôpital Roi-Fayçal de Djedda où il est hospitalisé, les membres de la famille d'Idi Amin Dada ont été informés que l'ancien président, accusé d'avoir ordonné le massacre de dizaines de milliers de ses compatriotes entre 1971 et 1979, risquait de ne pas survivre. L'ancien dictateur ougandais Idi Amin Dada, au pouvoir de 1971 à 1979, était toujours dans le coma lundi 21 juillet. Il a été placé sous assistance respiratoire dans un hôpital de Djedda, en Arabie saoudite, où il vit en exil depuis qu'il a été renversé, en 1979. "Il est toujours en vie, mais il est dans un état critique dans l'unité des soins intensifs", a déclaré une source médicale de l'hôpital dans la matinée. Le quotidien Arab News, citant un responsable de l'hôpital, affirme queAmin Dada est dans un "état végétatif".
Des responsables de l'hôpital ont refusé de préciser la cause exacte de sa maladie ou de fournir des informations plus précises sur son état de santé à la demande, disent-ils, des membres de sa famille qui vivent avec lui dans le royaume depuis dix ans. L'une de ses épouses, Madina Amin, jointe par téléphone à Kampala, avait indiqué, samedi, que l'ancien dictateur, qui souffre d'hypertension, était sous assistance respiratoire.
Ces expulsions, qui furent condamnées par les bailleurs de fonds occidentaux, avaient dans un premier temps été bien accueillies par la population.
Amin Dada avait ensuite distribué les commerces et les plantations abandonnés à des proches qui les avaient menés à la faillite très rapidement. Il s'en était suivi une période de grave crise économique et de pénurie dans le pays.
LEMONDE.FR | 21.07.03 | 08h54 • MIS A JOUR LE 21.07.03 | 10h03
Le 3 février 2000, El Hadj Hissène Habré, président de la république du Tchad de 1983 à 1990 ,"ennemi" puis "ami" de la France, est inculpé à Dakar de "complicité d'actes de torture".
Selon une commission d'enquête tchadienne, au moins 40 000 personnes auraient été exécutées sommairement ou seraient mortes en détention et 200 000 auraient été torturées, pour une population d'environ 8 millions d'habitants, sous la présidence d'El Hadj Hissène Habré.
Le 4 juillet 2000, après l'élection à la présidence de la République de M. Abdoulaye Wade qui prend comme conseiller juridique l'avocat de M. Hissène Habré et qui fait muter les deux magistrats qui traitent le dossier, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Dakar annule l'inculpation, les juridictions sénégalaises sont dites incompétentes pour juger l'ancien monocrate.
Le 20 mars 2001 la Cour de cassation du Sénégal confirme l'incompétence des tribunaux sénégalais. Il est extradé en avril 2001 ...
Juillet 2006 : Jugé au Sénégal ??
Octobre 2005 : La justice belge s'en mêle
Les victimes de l'ancien dictateur tchadien, réfugié au Sénégal, rêvent d'un procès.
«Un gendarme est arrivé un matin devant ma porte. Il m'a dit de venir tout de suite parce qu'une de mes tantes, handicapée, m'appelait à l'aide pour traverser le fleuve. A l'époque, j'étais enceinte de quatre mois. Dix minutes plus tard, je me retrouvais à la DDS (Direction de la documentation et de la sécurité, police politique de Hissène Habré).» Ginette Ngarbaye est aujourd'hui membre de l'association des victimes des crimes et répressions politiques au Tchad. En 1984, sa vie a basculé.
Torturée durant un mois dans les locaux de la tristement célèbre «Piscine» (prison souterraine à l'intérieur de l'ex-présidence), elle est restée incarcérée deux ans sous le régime de l'ex-dictateur tchadien, au pouvoir de 1982 à 1990. Accusée de comploter, elle a fini par avouer des crimes qu'elle n'avait pas commis. A l'instar de milliers d'autres détenus politiques tchadiens. Près de vingt ans après, elle hésite à détailler les sévices subis, et exhibe ses avant-bras striés de traces noires. «Ils me branchaient à des fils électriques, me fouettaient. Je ne savais même pas ce qu'il fallait que j'avoue. Cinq mois après, j'ai accouché en prison.»
Pour elle, le mandat d'arrêt international lancé par la justice belge et rendu public la semaine dernière à l'encontre de l'ancien dirigeant tchadien pour des «violations graves» des droits de l'homme est une délivrance après des années de rebondissements judiciaires. Réfugié au Sénégal depuis quinze ans, Hissène Habré a été inculpé en 2000 par un tribunal sénégalais de complicité de crimes contre l'humanité, d'actes de torture et de barbarie. Mais la Cour de cassation s'est déclarée incompétente pour juger des crimes commis par un étranger hors du territoire sénégalais. L'action de la justice belge avait, elle aussi, failli être annulée puisqu'elle se fondait sur la loi de compétence universelle abrogée en 2003. Des dispositions transitoires ont en définitive permis de poursuivre la procédure, certains des plaignants tchadiens ayant pris la nationalité belge.
A N'Djamena, le soulagement des anciennes victimes fait vite place au doute et à l'amertume. «Nous voulons surtout que nos tortionnaires à l'intérieur du pays soient jugés, souligne un ancien prisonnier qui était chargé chaque jour d'enterrer les personnes décédées ou exécutées dans les geôles du pouvoir. Lorsque nous voyons tous les jours nos anciens bourreaux, cela nous détruit à petit feu.» Aujourd'hui encore, d'anciens responsables de la DDS occupent des postes clés au sein de l'appareil sécuritaire de l'Etat. «Durant les premières années de transition, la priorité était de réconcilier les Tchadiens entre eux, estime un ex-conseiller d'Idriss Déby, l'actuel président du Tchad qui a chassé Habré en 1990. Il était impossible d'envisager immédiatement des sanctions contre les anciens caciques du régime.» La commission d'enquête, qui a estimé à 40 000 le nombre de personnes en détention ou exécutées sous le régime Habré, en avait pourtant fait l'une de ses principales recommandations.
En juillet, Human Rights Watch a publiquement mis en doute la volonté du régime actuel d'engager des poursuites, soulignant que les plaintes déposées en 2000 devant les tribunaux tchadiens étaient restées lettre morte. Quelques semaines plus tard, le chef de l'Etat a signé un décret démettant de leurs fonctions une soixantaine de personnes pour les placer théoriquement à la disposition de la justice. «De nombreuses victimes ont aussi été des bourreaux, souligne un membre d'une association des droits de l'homme à N'Djamena. Le directeur de cabinet du sinistre ministre de l'Intérieur de Habré a ainsi été jeté en prison et torturé.» Un éventuel procès d'Hissen Habré pourrait bien ouvrir la boîte de Pandore au Tchad.
Par Stéphanie BRAQUEHAIS, jeudi 06 octobre 2005 (Liberation - 06:00)
lundi 3 juillet 2006, 0h00 Cédant à ses pairs de l'UA, le Sénégal accepte de juger Hissène Habré Par Alexandre GROSBOIS, Yahoo.fr, actualités
BANJUL (AFP) - A la demande de l'Union africaine (UA) et après avoir déjà refusé par deux fois de se saisir du dossier, le Sénégal a finalement accepté de juger sur son territoire l'ancien président tchadien Hissène Habré, exilé à Dakar et poursuivi pour crimes contre l'humanité.
Malgré les pressions internationales pesant sur Dakar en faveur de l'extradition de l'ex-dictateur vers la Belgique, le président sénégalais Abdoulaye Wade a mis un terme au suspense entourant le destin judiciaire de M. Habré en annonçant dimanche en marge du sommet de l'UA à Banjul que son pays s'engageait à organiser son procès.
"Nous avons pensé que le Sénégal était le pays le mieux placé pour le juger et je pense que nous ne devons pas fuir notre responsabilité", a déclaré M. Wade à quelques journalistes.
"Il a été arrêté que, au nom de l'UA, l'ancien président Hissène Habré sera jugé au Sénégal. C'est l'UA qui s'est appropriée ce dossier", a tenu à préciser le président en exercice de l'UA, Denis Sassou Nguesso (Congo), à la clôture des débats.
Chargés par le Sénégal de trancher sur la question, les chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'UA ont planché à Banjul sur trois options proposées par le comité d'experts africains mandaté lors du dernier sommet de Khartoum en janvier, a-t-on appris de source diplomatique.
Les experts avaient retenu, dans l'ordre, un procès devant la justice sénégalaise, le renvoi de l'ancien président tchadien devant un tribunal de son pays ou son jugement devant la Cour africaine des droits de l'Homme, selon la même source.
M. Wade s'est finalement rangé aux recommandations de ses pairs de l'UA, estimant que "les Africains doivent être jugés en Afrique".
Ce dernier a également écarté l'idée d'une transmission de la procédure belge à la justice sénégalaise, laissant augurer, selon les associations de défense des victimes, d'une procédure très longue.
"Il faut que le Sénégal fasse vite. Les victimes ont attendu quinze ans, cela fait sept ans que leur première plainte a été déposée et deux des sept premiers plaignants sont déjà morts", a réagi Reed Brody de Human Rights Watch (HRW), chef de file des ONG de défense des droits de l'Homme qui assistent les victimes d'Hissène Habré.
Selon des diplomates, le président sénégalais a demandé que l'UA lui donne mandat de modifier les lois de son pays et veille au jugement de M. Habré. "Ce n'est pas un problème facile, il concerne l'ensemble du continent africain", a argumenté M. Wade, qui sollicite l'aide de l'UA.
"Toutes les dispositions juridiques seront prises pour que le président Hissène Habré soit jugé au Sénégal", a répondu M. Sassou Nguesso, estimant qu'"il devra s'agir d'un jugement équitable, transparent et juste".
Ismaïl Achim Abdallah, président de l'Association des victimes des crimes et répressions politiques au Tchad, s'est réjoui du fait "que Hissène Habré ne puisse pas bénéficier de l'impunité politique et juridique".
"C'est une victoire pour M. Habré et pour moi parce qu'il ne sera pas jugé en Belgique, comme le réclamait la justice belge qui a lamentablement échoué à ce sujet", s'est pour sa part félicité l'un des avocats de l'ancien chef de l'Etat tchadien, El Hadj Diouf.
Après avoir refusé de le juger en 2001 suite à une première plainte, la justice sénégalaise s'était déclarée incompétente en novembre 2005 pour statuer sur une demande belge d'extradition. Le président sénégalais avait alors renvoyé l'affaire devant l'UA afin de trouver une solution.
Réfugié au Sénégal, l'ancien chef de l'Etat tchadien a été inculpé par un tribunal belge pour crimes contre l'humanité, crimes de guerre et actes de torture, sur plainte de trois Belges d'origine tchadienne pour des atrocités commises lorsqu'il était au pouvoir de 1982 à 1990.
En Corée du nord la famine aurait fait, selon l'ONG Caritas, de 1,5 million à 3 millions de morts entre 1995 et 1998.
La communauté internationale, par l'ONU, envoie un million de tonnes de nourriture par an, pour les besoins du parti communiste. A notre connaissance ni M. Lionel Jospin, ni M. Jacques Chirac, ni M. Bernard-Henri Lévy d'ailleurs, n'a demandé la mise en examen pour crime contre l'humanité du Grand Chef-Suprême Kim Jong-Il ... Mais, en octobre 2000, la France persiste à refuser de reconnaître la Corée du Nord, alors que celle-ci est reconnue par l'Allemagne et la Grande-Bretagne, et que les Etats-Unis envoie en voyage officielle la secrétaire d'Etat Mrs Madeleine Albright.
En août 2001 le "chef suprême" se rend à Moscou (18 000 kilomètres aller-retour en train blindé) pour acheter des armes, qui seraient payées par la fourniture de main d'oeuvre gratuite pour déforester la sibérie (dans des camps spécialement aménagés pour ...).
En avril 2000 un capitaine mauritanien, accusé d'actes de torture pratiquées au début des années 90 et retenu en France depuis plusieurs mois, regagne la Mauritanie. Cet Etat, suite à la mise en examen de ce capitaine, avait mis fin à sa coopération militaire avec la France et imposer le visa aux français se rendant en Mauritanie ...
Procès Ould Dah: dix ans de réclusion criminelle pour un capitaine mauritanien jugé par contumace
NIMES (AP) - Le capitaine mauritanien Ely Ould Dah a été condamné par contumace vendredi par la cour d'assises du Gard à dix ans de réclusion criminelle, soit la peine maximum encourue dans le cas d'actes de tortures.
La cour d'assises (sans jurés, en raison du caractère de la procédure par contumace) qui se tenait à Nîmes a répondu "oui" à l'ensemble des chefs d'accusation. Dans la matinée, l'avocat général avait réclamé la peine maximale.
C'est le premier procès en France tenu grâce au mécanisme dit de "compétence universelle" qui autorise une juridiction française à juger un étranger pour des crimes commis à l'étranger sur des ressortissants étrangers, à partir du moment où l'accusé se trouve en France au moment de la plainte, ce qui fut le cas en 1999. Ely Ould Dah réside en Mauritanie, mais fait l'objet d'un mandat d'arrêt international depuis le 7 avril 2000.
L'annonce du verdict a été accueillie par des acclamations de joie des réfugiés politiques mauritaniens présents dans la salle. Neuf d'entre eux avaient témoigné jeudi des actes de tortures subis au camp d'entraînement militaire de Jreida au début des années 90, mettant en cause directement l'accusé. La Fédération internationale de la ligue des droits de l'Homme (FIDH) avait déclenché la procédure et deux autres associations s'étaient portées partie civile: Agir ensemble pour les droits de l'Homme et l'association "Survie".
Pour Me Brahim Ould Ebety, avocat des parties civiles, le verdict était attendu à partir du moment où "la défense n'a pu produire aucun témoin".
Pour Me Patrick Baudoin, également avocat des parties civiles, "cette décision est formidable! C'est une immense satisfaction. La justice est rendue aux victimes, alors qu'ils ne peuvent avoir cette justice dans leur pays. Et c'est un pas important dans la lutte contre l'impunité". Me Baudoin a également estimé que "c'est un signal fort adressé aux autorités mauritaniennes pour dire que les bourreaux ne sont plus nulle part à l'abri".
Avocate d'Ely Ould Dah, Me Iris Christol avait demandé son acquittement en vertu des doutes pesant sur le rôle exact joué par le capitaine lors des tortures. Père de Me Christol et autre avocat de l'accusé, Me Gérard Christol a quant à lui demandé aux jurés "la décision la plus juste possible" sans préciser davantage.
L'avocat a souhaité qu'on ne fasse pas de son client un symbole: "C'est sur son dos que notre pays fait ses armes" en matière de compétence internationale, selon lui.
Il n'a également pas hésité à donner une dimension politique à ce procès: "Nous avons quelquefois dans l'histoire eu cette ambition d'être la lumière du monde. Mais nous recevons M. Poutine ou, récemment encore, nous recevions M. Saddam Hussein. Messieurs les jurés, vous allez condamner aujourd'hui la torture en Mauritanie. Un peu plus de modestie, de courage, d'indépendance. Je voudrais que vous résistiez à l'air du temps (...) Faire un procès à la Mauritanie, c'est quand même plus facile que de faire un procès à la Chine, à l'Inde ou aux Etats-Unis. Le risque n'est pas très grand".
Une plaidoirie que les parties civiles ont apprécié. Jugé par contumace, Ely Ould Dah bénéficiera automatiquement d'un nouveau procès s'il revient sur le territoire français. AP
yahoo.fr, actualités, vendredi 1 juillet 2005, 18h01
Juillet 2003 : L'extradition est demandée par la France
Mercredi 15 août 2001 : Argentine : Alfredo Astiz est libre *
Alfredo Astiz a bénéficié des lois d'amnistie de 1986 et 1987.
L'ex-capitaine de frégate, symbole de la répression pendant la dictature argentine (1976-83), a été libéré mardi soir. Surnommé «l'ange blond», ce tortionnaire avait été condamné par contumace en France pour le meurtre de 2 religieuses françaises. Buenos Aires a rejeté la demande d'extradition de Paris.
M. Astiz, surnommé "l'ange blond", a été libéré mardi soir sur décision de la juge fédérale Maria Servini de Cubria, quelques heures après que le ministre argentin des Affaires étrangères Adalberto Rodriguez Giavarini eut annoncé officiellement que l'Argentine n'accorderait pas l'extradition en vertu du principe de "territorialité" selon lequel les lois argentines doivent s'appliquer à des faits survenus en Argentine.
L'ex-officier de marine avait été arrêté le 1er juillet, sur ordre de la juge de Cubria, et incarcéré suite à une demande formulée par un juge italien pour enlèvement, torture et disparition de trois citoyens italo-argentins pendant la dictature. La France a également demandé l'extradition de l'ex-militaire pour l'enlèvement et la disparition de deux religieuses françaises, Alice Domon et Leonie Douquet, crime pour lequel il a été condamné par contumace en 1990 par un tribunal français. "L'Argentine ne va pas accorder l'extradition (de Astiz) en vertu du principe de territorialité", avait déclaré M. Giavarini au cours d'une conférence de presse mardi après-midi avec son homologue brésilien Celso Lafer en visite officielle à Buenos Aires.
Surnommé "l'ange blond", l'ex-officier avait bénéficié des lois d'amnistie dites du "Point final" (1986) et de "l'obéissance due" (1987) qui disculpèrent les officiers subalternes impliqués dans des atteintes au droits de l'homme. De fait, il ne peut être jugé en Argentine. Egalement accusé d'être à l'origine de la disparition d'une jeune suédoise Dagmar Hagelin, Alfredo Astiz faisait partie du contingent de l'Ecole de Mécanique de la Marine (ESMA), un des plus grands camps de concentration de la dictature par lequel ont transité quelque 5.000 opposants au régime militaire, d'après les organisations humanitaires. Selon les organismes de défense des droits de l'Homme, près de 30.000 personnes ont disparu pendant la dictature.
* (Avec AFP), lefigaro.fr, Publié le mercredi 15 août 2001 à 10h28
(Juillet 2003) L'Argentine autorise l'extradition d'ex-chefs militaires
Le président argentin, Nestor Kirchner, ancien détenu pendant la dictature, a annulé vendredi un décret interdisant l'extradition de dizaines de personnes accusées de crimes commis durant la "sale guerre" menée sous la junte argentine, ouvrant la voie à la tenue de leur procès à l'étranger. Le président Nestor Kirchner, qui fut lui-même brièvement détenu pendant la dictature, a annulé vendredi un décret interdisant l'extradition de dizaines de personnes accusées de crimes commis durant la "sale guerre" menée sous la junte argentine, à son retour d'une visite officielle aux Etats-Unis. Cette décision survient au lendemain de l'ordre donné par le magistrat argentin Rodolfo Canicoba Corral d'arrêter un civil et 45 responsables militaires, dont certains anciens dirigeants de la junte, à la demande du juge espagnol Baltasar Garzon qui les accuse d'avoir tué ou torturé des Espagnols durant la dictature, entre 1976 et 1983.
L'annulation du décrêt autorise désormais le magistrat espagnol à réclamer l'extradition de ces personnes. La "sale guerre" menée contre les militants de gauche en Argentine a fait environ 30 000 morts. Lors de son arrivée au pouvoir, en mai, le président Nestor Kirchner a promis de mettre un terme à la "culture de l'impunité" qui entache la démocratie argentine depuis 20 ans.
Le chef de l'Etat a pris une série mesures visant à priver les anciens chefs militaires de l'immunité dont ils jouissaient jusque là. Parmi les responsables visés figure Jorge Videla, qui dirigea le putsch de 1976, ou encore Emilio Massera, qui dirigeait l'Ecole navale de mécanique, qui servait à l'époque de centre de torture. Videla a été arrêté et emprisonné pour d'autres motifs et Massera a été déclaré invalide après avoir été victime d'une attaque.
ARRESTATION DU CAPITAINE ASTIZ
L'ancien capitaine Alfredo Astiz, surnommé "l'ange blond de la mort" pour sa participation présumée à des escadrons de la mort, a également été placé en garde à vue, ont annoncé les autorités judiciaires. La justice française a condamné Astiz à la prison à vie par contumace pour le meurtre de deux religieuses.
Les tribunaux argentins doivent désormais examiner au cas par cas les demandes d'extradition. La Cour Suprême doit se saisir du dossier et, de l'avis des experts judiciaires, il faudra attendre encore longtemps avant de voir un ancien chef militaire argentin débarquer dans un aéroport espagnol. "C'est un progrès vers la justice, la vérité, la fin de l'impunité. Mais je crois que, malgré cela, il reste devant nous une longue route semée d'embuches", a déclaré Rosa Roisinblit, vice-présidente du mouvement des "Grand-mères de la place de mai", qui représente des familles de victimes. Un officier de marine, Juan Antonio Azic, s'est tiré une balle dans la bouche après avoir appris qu'il faisait partie des suspects dont l'arrestation a été réclamée par le juge Canicoba Corral. Il se trouvait vendredi dans un état critique mais stable. Au moins 40 autres officiers, dont l'un est maire, ont été arrêtés vendredi par les autorités. Un civil a également été arrêté.
Les forces armées, qui ont été réorganisées par M. Kirchner après son élection, ont ordonné aux officiers concernés de respecter les décisions de justice. Le mois dernier, un ancien officier de marine argentin, Ricardo Cavallo, a été extradé du Mexique vers l'Espagne où il va devoir répondre d'accusations de terrorisme et de génocide à Madrid. Il est accusé d'avoir travaillé dans un centre de torture à Buenos Aires.
Avec Reuters, LEMONDE.FR | 26.07.03 | 08h31
(Juillet 2003) La France va demander l'extradition d'Alfredo Astiz
L'ancien tortionnaire argentin avait été condamné par contumace en France en 1990 à la réclusion à perpétuité pour l'assassinat de deux religieuses françaises. Le président argentin, Nestor Kirchner, a abrogé vendredi un décret interdisant l'extradition de criminels de la dictature militaire, réclamée notamment par l'Espagne. Le ministre de la justice français, Dominique Perben, va demander aux autorités argentines l'extradition de l'ancien tortionnaire argentin Alfredo Astiz, condamné par contumace en France en 1990 à la réclusion à perpétuité pour l'assassinat de deux religieuses françaises, a annoncé samedi 26 juillet le ministère.
M. Perben "va demander aux autorités argentines l'extradition de l'ancien capitaine de corvette, Alfredo Astiz, arrêté par la justice argentine à la suite de l'abrogation par le président Nestor Kirchner, vendredi, d'un décret interdisant l'extradition de criminels de la dictature militaire", a déclaré le ministère dans un communiqué.
"Se félicitant de cette arrestation, il rappelle qu'Alfredo Astiz a été condamné par la cour d'assises de Paris en 1990 à la peine de la réclusion criminelle à perpétuité par contumace pour l'assassinat de deux religieuses françaises, Alice Domon et Léonie Duquet, et qu'il faisait l'objet depuis lors d'une demande d'arrestation par la France."
Accusé de violations des droits de l'Homme pendant la dictature (1976-83), Alfredo Astiz, 50 ans, surnommé "l'ange blond de la mort", est l'une des grandes figures des "groupes de travail" qui semèrent la terreur à Buenos Aires.
Ayant réussi à s'infiltrer dans un groupe qui devait devenir l'association des Mères de la place de Mai, il a collaboré à l'enlèvement et à la disparition de plusieurs de ses militantes ainsi qu'à celles, en 1977, de Léonie Duquet et Alice Domon, et d'une jeune Suédoise, Dagmar Hagelin.
Condamné par contumace à la prison à perpétuité par la Cour d'assises de Paris, il est également réclamé par les justices suédoise et italienne. Il fut parmi les bénéficiaires des lois d'amnistie dites du "Point final" (1986) et du "devoir d'obéissance" (1987).
Le président argentin, Nestor Kirchner, a abrogé vendredi un décret interdisant l'extradition de criminels de la dictature militaire, réclamée notamment par l'Espagne, alors que près d'une vingtaine d'entre eux, dont Astiz, étaient arrêtés.
Le décret, adopté par l'ex-président Fernando de la Rua, permettait le rejet automatique de toute demande d'extradition pour violations des droits de l'Homme commis en Argentine en empêchant le transfert aux tribunaux des mandats d'arrêts internationaux.
Avec AFP, LEMONDE.FR | 26.07.03 | 19h07
Un juge d'instruction français a délivré quinze mandats d'arrêt à l'encontre de militaires chiliens
Le juge d'instruction parisien Roger Le Loire a délivré, jeudi 25 octobre, quinze mandats d'arrêt internationaux pour "séquestration et tortures" ou "complicité de séquestration et tortures" à l'encontre d'anciens militaires chiliens soupçonnés d'être impliqués dans la disparition de quatre Français à l'époque de la junte militaire d'Augusto Pinochet. Le dictateur est considéré comme le donneur d'ordre de la politique d'élimination des opposants.
Augusto Pinochet, qui fait lui-même l'objet d'un mandat d'arrêt en date du 2 novembre 1998, est considéré par le juge d'instruction parisien Roger Le Loire comme le "donneur d'ordres" de la politique d'élimination des opposants menée dans les années 1970 par l'armée chilienne et par la DINA, la police secrète.
Les quinze mandats d'arrêt qu'il a délivrés, jeudi 25 octobre, ajoutés aux trois précédemment émis (dont celui visant M. Pinochet), marquent une étape importante dans les procédures engagées en France. Le juge Le Loire s'apprête en effet à clore ce dossier ouvert en octobre1998. La France pourrait donc être, en 2002, le premier pays à juger – par contumace car une extradition est improbable – l'ex-dictateur et ses complices. Un seul dossier de disparition, sur les cinq examinés simultanément par le juge, devrait aboutir à un non-lieu : celui concernant Marcel René Amiel, disparu en Argentine le 9 février 1977. Dans ce cas, la thèse d'un assassinat n'a pas été confirmée.
> Pour les quatre autres Français dont les corps n'ont jamais été retrouvés, le magistrat estime en revanche avoir établi la responsabilité décisionnelle d'Augusto Pinochet et celle, opérationnelle, de dix-sept militaires, pour la plupart à la retraite aujourd'hui. Les quatre victimes étaient considérées par la junte comme proches du pouvoir de gauche renversé le 11 septembre 1973, à Santiago, lors de l'assaut contre le palais présidentiel de la Moneda.
La première affaire concerne un jeune médecin, Georges Klein, devenu l'un des conseillers politiques du président socialiste Salvador Allende (Le Monde du 21 janvier 2000). Georges Klein avait été arrêté à la Moneda le jour du coup d'Etat avant d'être transféré au régiment Tacna. Dans ce dossier, le magistrat demande l'arrestation de M.Pinochet et de quatre personnes : le général Javier Palacios Ruhman, responsable de l'assaut ; Herman Julio Brady Roche, commandant en chef de la garnison de Santiago ; Rafael Ahumada Vaderrama et Joaquim Ramirez Pineda, deux officiers de Tacna.
La deuxième affaire concerne Etienne Pesle, un ancien prêtre, membre du Parti socialiste chilien. Très impliqué dans la lutte des paysans contre les grands propriétaires terriens, Etienne Pesle avait été arrêté une première fois, le 17 septembre 1973, avant d'être relâché. Deux jours plus tard, il avait de nouveau été arrêté et conduit par des militaires à la caserne de Maquehue, à Temuco (sud du Chili). Dans ce dossier, le juge demande l'arrestation d'Augusto Pinochet et de deux personnes : Emilio Sandoval Poo, l'un des militaires ayant procédé à la deuxième arrestation ; et Andres Pacheco Cardenas, commandant de la caserne de Maquehue.
La troisième affaire concerne Alphonse Chanfreau, leader estudiantin et cadre du MIR, un parti de gauche. Il avait été arrêté le 30 juillet 1974 puis torturé pendant deux semaines (parfois en présence de son épouse) par des membres de la DINA à la villa Grimaldi, située au 38, rue de Londres, à Santiago. Alphonse Chanfreau avait ensuite été transféré à la "Colonie de la dignité" (Colonia Dignidad), une communauté souvent présentée comme une secte néonazie. Dans ce dossier, le juge demande l'arrestation d'Augusto Pinochet et de sept personnes. Parmi elles figurent quatre hommes suspectés d'avoir torturé Alphonse Chanfreau : Oswaldo Enrique Romo Mena ; Basclay Zapata Reyes ; Marcelo Moren Brito et Miguel Krasnoff Martchenko. Le sous-lieutenant Gerardo Ernesto Godoy Garcia, responsable de l'arrestation, fait également l'objet d'un mandat d'arrêt ; de même que le chef de la DINA, le général Manuel Contreras, le leader de la Colonia Dignidad, Paul Schaeffer, et Pedro Espinoza Bravo, responsable de la brigade d'intelligence métropolitaine (BIM).
La quatrième affaire concerne Jean-Yves Claudet-Fernandez, un ingénieur chimiste militant au MIR. Après avoir été inquiété une première fois en 1973, il a disparu deux ans plus tard, le 1 ernovembre 1975, à Buenos Aires (Argentine), après avoir été enlevé dans un hôtel par des policiers en civil. Dans ce dossier, le magistrat demande l'arrestation d'Augusto Pinochet, du chef de la DINA (Manuel Contreras) et de trois autres personnes, membres du "département extérieur" de la DINA : Enrique Arancibia Clavel, Raul Iturriaga Neumann et José Zara Olger.
Selon le juge et les enquêteurs de la brigade criminelle de la préfecture de police de Paris, la disparition de Jean-Yves Claudet-Fernandez serait directement liée à la mise en place, par les services "parallèles" de plusieurs pays (Chili, Paraguay, Uruguay et Argentine), du plan "Condor", un programme d'élimination physique des opposants aux dictatures.
Depuis l'automne 1998, M. Le Loire a délivré au total une vingtaine de commissions rogatoires internationales. En avril, il s'était rendu au Chili pour rencontrer le juge Juan Guzman, chargé d'instruire le dossier Pinochet. La coopération internationale a néanmoins montré ses limites. Si les autorités chiliennes ont fait procéder à l'audition de quelques témoins, l'Argentine, elle, n'a jamais donné suite aux demandes du magistrat français.
Les procédures au Chili
Au Chili, les actions judiciaires engagées contre Augusto Pinochet ont été suspendues "provisoirement", en juillet, par la cour d'appel de Santiago qui a invoqué la dégradation de l'état de santé de l'ancien dictateur. Le 21 août, la Cour suprême a accepté d'examiner un recours en cassation, présenté par les avocats des parties civiles. M.Pinochet est poursuivi pour 75 enlèvements et exécutions commis en 1973 par la Caravane de la mort, un commando militaire qui sillonna le pays au lendemain du coup d'Etat militaire. Ancien chef de la police secrète, le général Manuel Contreras fait l'objet de plusieurs demandes d'extradition de la justice argentine dans le cadre de deux affaires : l'opération "Condor", orchestrée par les dictatures des années 1970 au Chili, en Argentine, en Uruguay et au Paraguay, pour éliminer leurs opposants, mais aussi pour l'assassinat, en 1974, à Buenos Aires, du général chilien Carlos Prat.
La Cour suprême suspend les poursuites contre Pinochet
Les cinq juges de la deuxième chambre de la Cour ont voté le non-lieu en faveur du général Augusto Pinochet Ugarte par quatre voix contre une, a précisé le secrétaire de la Cour, Carlos Meneses.
Ce verdict ratifie l'arrêt rendu le 9 juillet 2001 par la Cour d'appel de Santiago, qui avait suspendu, en raison d'une "démence d'ordre vasculaire" diagnostiquée chez l'ex-dictateur, la procédure engagée à son encontre pour les crimes commis par la Caravane de la mort, après le coup d'Etat du 11 septembre 1973.
"Les problèmes mentaux de Pinochet Ugarte, de l'avis de ces magistrats, empêchent qu'ait lieu une procédure à son encontre", a déclaré M. Meneses à la presse.
Selon le général Guillermo Garin, proche collaborateur du général Pinochet, la décision de la Cour suprême n'a pas été immédiatement communiquée aux avocats de la défense.
Les avocats des parties civiles, à l'origine de cette procédure pour l'enlèvement et l'assassinat de 75 prisonniers politiques par la Caravane de la mort, ne se sont pas montrés surpris, en raison d'antécédents laissant présager cette décision.
"Il n'y a plus rien à faire", a reconnu l'avocate Carmen Hertz, tout en précisant que la procédure pour ces crimes va suivre son cours en ce qui concerne les autres accusés, dont l'ex-général Sergio Arellano et une dizaine d'autres anciens hauts officiers.
Cette affaire a été la première à confronter Pinochet, 86 ans, à la justice de son pays pour avoir ordonné la mission de ce commando, qui avait sillonné le Chili durant un mois à bord d'un hélicoptère, enlevant de leurs prisons et fusillant sommairement 75 opposants.
Mais, outre ce dossier, l'ex-dictateur, devenu sénateur à vie en 1998, fait l'objet de plus de 300 plaintes pour des crimes commis sous son régime (1973-1990), qui a fait plus de 3 000 morts et disparus.
En juin dernier, la Cour suprême a accepté d'examiner une nouvelle demande de levée de son immunité parlementaire présentée par la juge argentine Maria Servini de Cubria, qui enquête sur l'assassinat du général chilien Carlos Prats en 1974 à Buenos Aires.
Une demande similaire a été présentée par des avocats du Parti communiste chilien pour la disparition des dirigeants du PCC en 1976, après leur arrestation par des agents de la dictature.
Aux termes de la législation chilienne, toute nouvelle action en justice contre Pinochet doit en effet être précédée de la levée de son immunité.
La procédure pour l'affaire de la Caravane de la mort avait débuté le 6 mars 2000, trois jours après son retour de Londres, où il avait été assigné à résidence pendant près de dix-sept mois alors que la justice espagnole tentait, en vain, d'obtenir son extradition.
Le juge chilien Juan Guzman Tapia avait alors demandé, et obtenu au mois d'août suivant, que la Cour suprême le prive de son immunité parlementaire.
Inculpé fin janvier 2001, Augusto Pinochet était resté assigné à résidence durant six semaines, dans sa propriété du littoral pacifique.
Mais ses avocats avaient obtenu que leur client, souffrant de diabète et de problèmes cardio-vasculaires, soit soumis à des examens médicaux démontrant la détérioration de son état de santé physique et mentale. C'est sur les résultats de ces analyses que s'était fondée la cour d'appel pour suspendre la procédure il y a un an.
lemonde.fr, Avec AFP, LEMONDE.FR | 02.07.02 | 08h28, MIS A JOUR LE 02.07.02 | 08h40
Chili : les adieux agités du général Pinochet à la vie politique
"J'ai la conscience tranquille" : c'est en ces termes que le général Augusto Pinochet, qui gouverna d'une main de fer le Chili, a fait ses adieux officiels à la vie politique. Dans une lettre remise, mardi 9 juillet, au Sénat, à Valparaiso, le vieux caudillo justifie les années de la dictature militaire (1973-1990).
Huit jours après que la Cour suprême de justice chilienne a définitivement clos la procédure ouverte contre lui, en raison de son état de "démence", Augusto Pinochet, qui est âgé de 86 ans, a démissionné de son poste de sénateur à vie.
Ce départ historique de la scène politique chilienne a entraîné, une fois de plus, des incidents entre partisans et adversaires de l'ancien dictateur qui ont conduit à l'évacuation des tribunes par la police et à l'interruption de la session pendant 45 minutes. Bien que la lettre n'ait finalement pas été lue dans l'enceinte du Sénat, les propos de M. Pinochet ont entraîné la colère du bloc communiste et des sénateurs du Parti socialiste, auquel appartient le président Ricardo Lagos.
Un député, Fidel Espinoza, a levé une pancarte disant "Pinochet a tué mon père" et d'autres sénateurs ont hurlé "Pinochet, assassin !". La droite d'opposition, qui a largement soutenu la dictature, a refusé la tenue d'un débat. En quittant son poste de sénateur à vie, Augusto Pinochet a perdu son immunité parlementaire - obtenue en 1998 quand il avait abandonné le commandement de l'armée - mais a récupéré celle dont il bénéficie en tant qu'ex-président, selon la Constitution approuvée sous la dictature et toujours en vigueur.
"Nous ne renoncerons jamais à la justice ; nous continuerons à en appeler à toutes les instances, nationales et internationales" afin qu'Augusto Pinochet soit jugé, a affirmé Viviana Diaz, présidente de l'Association des familles des quelque 3 000 détenus et disparus pendant les années de la dictature, ajoutant que "l'impunité était le pire qui puisse arriver au Chili". "L'œuvre réalisée par mon gouvernement sera jugée par l'Histoire. Il subsiste encore trop de passions parmi nos concitoyens pour attendre d'eux un verdict objectif, serein, et surtout juste", a pour sa part écrit Augusto Pinochet.
"Je ne suis pas fou", avait-il déclaré au président du Sénat, Andres Zaldivar, au cours d'une conversation téléphonique, a révélé celui-ci après avoir reçu, il y a quelques jours, la lettre de démission de M. Pinochet des mains du cardinal Francisco Javier Errazuriz.
Le juge Juan Guzman Tapia avait inculpé l'ancien dictateur pour sa responsabilité dans l'enlèvement et l'exécution sommaire de 75 prisonniers politiques commis par un commando militaire, surnommé la "Caravane de la mort", qui avait sillonné le pays, en septembre 1973, au lendemain du coup d'Etat militaire contre Salvador Allende. Mais les juges de la Cour suprême ont voté un non-lieu en faveur de M. Pinochet, estimant que le vieux caudillo n'était pas en mesure d'assurer sa défense.
Selon la loi chilienne, seules la folie ou la démence permettent d'être exempté d'un procès. Outre l'affaire de la "Caravane de la mort", Augusto Pinochet faisait l'objet de plus de trois cents plaintes pour des crimes commis pendant la dictature militaire.
Christine Legrand, ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 11.07.02 page 3, LE MONDE | 10.07.02 | 15h32
(août 2004) Chili: levée de l'immunité de Pinochet
SANTIAGO (AFP) - La Cour suprême du Chili a décidé jeudi de lever l'immunité de l'ancien dictateur Augusto Pinochet dans le cadre de l'enquête sur le Plan Condor, a annoncé l'instance judiciaire.
Cette décision ouvre la voie à un procès contre l'ex-président chilien (1973-1990) pour ses responsabilités dans le Plan Condor, un programme d'élimination de leurs opposants par les dictatures sud-américaines des années 1970 et 1980 (Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Paraguay et Uruguay).
La Cour, plus haute juridiction du pays, devait ratifier ou annuler un jugement antérieur de la Cour d'appel de Santiago qui avait décidé, à la surprise générale, le 28 mai, de lever l'immunité spéciale dont jouit Pinochet, 88 ans, en tant qu'ex-président autoproclamé.
La décision de lever l'immunité a été adoptée par neuf votes en faveur et huit contre, a indiqué jeudi la Cour suprême, dont les membres avaient entendu mercredi les arguments des deux parties.
La défense de Pinochet a insisté sur les problèmes mentaux de "démence légère" qui servirent de base à la décision de la même Cour suprême d'archiver un premier procès contre l'ex-président en juillet 2002 dans l'affaire dite de la Caravane de la Mort.
Pinochet avait commencé à être jugé en tant qu'auteur intellectuel des crimes d'un escadron militaire accusé d'avoir assassiné 75 opposants dans plusieurs villes chiliennes entre septembre et octobre 1973.
Les avocats de la partie civile ont basé leur exposé sur la connaissance parfaite qu'avait M. Pinochet des opérations réalisées au Chili et à l'étranger par l'agence des services secrets DINA et son rôle dans la mise en oeuvre du Plan Condor.
Ils ont aussi rejeté l'argument d'une "démence" du général, en déposant devant la Cour suprême un rapport de trois psychiatres décortiquant une interview accordée en novembre 2003 par l'ex-dictateur à une télévision de Miami, dans lequel les médecins concluent qu'il est en "parfaites conditions".
yahoo.fr, actualités, jeudi 26 aout 2004, 17h53
(Juillet 2003) Le bourreau argentin Cavallo dit adieu à l'impunité
Extradé du Mexique, il est arrivé en Espagne où il sera jugé.
Surnommé «Miguel Angel» ou «Serpico», le tortionnaire argentin, Ricardo Cavallo, installé au Mexique, a finalement été extradé en Espagne, avec l'accord tacite des autorités de Buenos Aires, incapables de le juger. Cette extradition est une première dans la lutte contre l'impunité des auteurs présumés de graves violations des droits de l'homme. L'ancien lieutenant de vaisseau, 52 ans, est arrivé hier à Madrid et a aussitôt été entendu par le juge Baltasar Garzon, qui l'accuse d'avoir séquestré, torturé et tué des opposants au régime militaire, au pouvoir entre 1976 et 1983. Depuis 1996, le magistrat espagnol accumule les témoignages sur les méfaits de Ricardo Cavallo. Ce dernier serait impliqué dans 248 disparitions, 128 cas de séquestration et de torture et dans l'enlèvement de 16 nouveau-nés dont les mères ont ensuite disparu. Pour le juge français Roger Leloir, il serait également responsable de l'homicide de quinze Français, dont les religieuses Léonie Duquet et Alice Domon.
Vols de la mort.
Installé au Mexique en 1984, après avoir été attaché militaire de l'ambassade d'Argentine à Paris pendant trois ans, Ricardo Cavallo y dirigeait le service des cartes grises. Il est reconnu en août 2000 par ses victimes sur une photo du journal mexicain La Jornada et arrêté par Interpol alors qu'il tente de regagner son pays où les lois dites du «point final» et du «devoir d'obéissance» garantissent l'impunité des militaires ayant participé à la «guerre sale».
En 1976, cet officier de marine intègre l'Esma (Ecole supérieure de mécanique de l'armée argentine) au sein du groupe d'activité 332, spécialisé dans les interrogatoires, la torture et les «vols de la mort», où les opposants au régime sont lancés d'un hélicoptère dans les eaux du Rio de la Plata, ou d'un avion un peu plus loin des côtes. Le bâtiment pimpant de l'école, situé sur une des artères les plus huppées de Buenos Aires, a été le centre névralgique de la répression de milliers d'étudiants, d'enseignants, d'avocats ou de syndicalistes. Le journaliste Juan Gasparini, un des survivants, a raconté au quotidien Pagina 12 : «Pour moi, l'enfer a la figure de ce militaire. Il a directement participé à l'assassinat de ma femme et d'une de nos amies. En janvier 1977, j'ai été enlevé, séquestré et torturé par "Serpico". Puis, menotté et encapuchonné, j'ai été emmené chez moi où il a tué ma femme devant nos enfants.»
Lois de pardon.
Selon les chiffres des associations des droits de l'homme, la dictature militaire en Argentine a tué 10 000 personnes et entraîné la disparition de 30 000 autres. Les grands-mères, mères et aujourd'hui fils et filles des disparus défilent toujours, chaque jeudi, sur la place de Mai, devant le palais présidentiel, pour réclamer justice. En mars 2001, un juge abroge les deux lois qui, adoptées en 1986 et 1987 sous le mandat de Raul Alfonsin, permettaient aux centaines de militaires argentins accusés de violations des droits de l'homme, d'échapper aux poursuites pénales. Aujourd'hui, l'ancien président, dans une lettre envoyée aux députés de son parti l'UCR (Union civique radicale), admet que «la validité ou la nullité de ces lois de pardon doit enfin être reconnue». Les Argentins attendent depuis deux ans que la Cour suprême de leur pays se prononce. Mais la majorité des juges de cette instance a été nommée par Carlos Menem et l'ex-président péroniste s'est toujours opposé à leur abrogation. Seul espoir pour les familles des disparus : le nouveau chef de l'Etat, Nestor Kirchner. Lors d'une récente intervention télévisée, celui-ci s'en est violemment pris au président de la Cour suprême et, soutenu par 80 % des Argentins, veut convaincre les sénateurs péronistes d'ouvrir un procès politique contre plusieurs membres de cette institution, accusés de corruption, de malversations ou de trafics divers. Une cour renouvelée pourrait alors décréter l'inconstitutionnalité de ces lois.
Comme l'ont confirmé récemment les porte-parole des ministères de la Défense et des Affaires étrangères, le gouvernement argentin n'avait pas l'intention de lever le petit doigt pour éviter l'extradition de Cavallo. Contrairement à ses prédécesseurs, Kirchner n'entend pas non plus s'opposer aux extraditions d'officiers de haut rang, militaires, gendarmes ou policiers argentins que pourraient réclamer sous peu les justices espagnole, italienne ou française. Après la purge qui a décapité, dès le lendemain de son accession au pouvoir, les trois quarts de l'état-major de l'armée argentine, les militaires sont dans leurs petits souliers. Ils redoutent ce Président qui, en à peine un mois, a redonné espoir aux Argentins en tenant ses promesses d'«impunité zéro». D'autre part, le ministre de la Défense a décidé de ne pas s'opposer à la demande d'un juge de la province du Chaco, qui réclame l'interpellation de 10 militaires accusés du massacre de 22 prisonniers politiques en 1976. Il y a quelques mois, le chef des armées récemment limogé, le lieutenant-colonel Brinzoni, à l'époque secrétaire du gouvernement de la province du Chaco, avait déclaré : «L'opération du 13 décembre 1976 visait à éliminer des délinquants terroristes.» La réconciliation des Argentins avec leur justice sera totale quand les tortionnaires reconnus et toujours en liberté seront enfin jugés dans leur propre pays.
Libération, Par Antoine BIGO, lundi 30 juin 2003, p. 11
(avril 2004) "Crime contre l'humanité": le chef de la police congolaise libéré
PARIS (AFP) - Le directeur de la police congolaise, Jean-François Ndenguet, mis en examen en France pour "crime contre l'humanité" et incarcéré vendredi à la prison de la Santé, "a été libéré dans la nuit de vendredi à samedi en raison de l'immunité diplomatique dont il bénéficie", a-t-on indiqué de source judiciaire.
Arrêté jeudi, Jean-François Ndenguet a été mis en examen à Meaux (Seine-et-Marne) pour crime contre l'humanité, dans le cadre de la disparition de 353 réfugiés congolais en 1999 à Brazzaville.
Il avait été incarcéré vendredi soir à la prison parisienne de la Santé mais a été libéré dans la nuit "en raison de l'immunité diplomatique dont il bénéficie", selon une source judiciaire.
Jean-François Ndenguet "avait un passeport diplomatique en cours de validité et était en visite officielle", a affirmé de son côté un responsable du quai d'Orsay.
L'avocat de M. Ndenguet, Me Jean-Marc Florand, déclare lui aussi que son client était en visite officielle "avec un ordre de mission".
Mais pour Me Patrick Baudouin, avocat de la FIDH (Fédération internationale des droits de l'homme) et de familles de rescapés, "M. Ndenguet est en France depuis le 19 mars et il est venu à des fins privées". "Nous contestons totalement l'argument de la visite officielle", a-t-il déclaré à l'AFP
M. Ndenguet est poursuivi dans le cadre d'une plainte déposée en 2001 à Meaux pour actes de tortures, et crime contre l'humanité, à l'encontre de plusieurs responsables congolais, dont le président du Congo-Brazzaville, Denis Sassou Nguesso.
Cette plainte concerne la disparition, en mai 1999, de 353 Congolais à leur arrivée au "beach", principal port de Brazzaville sur le fleuve Congo.
Ils faisaient partie d'un groupe de plusieurs centaines de Congolais qui rentraient de leur exil en République démocratique du Congo (RDC), où ils avaient fui les affrontements dans leur pays.
Selon leurs proches et des rescapés, ces réfugiés ont été torturés et exécutés.
Selon Me Baudouin, la justice dispose "d'éléments à charge très concordants et précis contre M. Ndenguet". "Il était chef de la police nationale et supervisait les opérations de retour des réfugiés. Rien ne pouvait se passer sans son aval", a-t-il dit.
La plainte déposée en France dans cette affaire est fondée sur la compétence universelle des juridictions françaises pour crimes de torture, disparitions forcées et crimes contre l'humanité, dès lors que l'auteur présumé se trouve sur le territoire français.
Or, l'un des mis en cause, le général Norbert Dabira, inspecteur général des armées, possède une propriété en Seine et Marne. Jean-François Ndenguet, dont le nom est apparu plus tard au cours de l'instruction, a également une résidence à Meaux.
Vendredi soir, les autorités congolaises ont refusé de réagir à l'arrestation de Jean-François Ndenguet.
"Je ne réagis jamais lorsqu'une affaire se trouve en jugement", a indiqué le ministre congolais de la justice et des droits humains, Me Jean-Martin Mbemba interrogé par l'AFP.
yahoo.fr, actualités, samedi 3 avril 2004, 14h04
Chili: la fortune de Pinochet engraissée par les notes de frais
La justice, qui enquête sur ses comptes, a par ailleurs levé son immunité.
A 89 ans, l'ancien dictateur Augusto Pinochet n'aura jamais eu autant de casseroles judiciaires à traîner.
Vendredi (3 décembre 2004) , le Chili a appris qu'il trafiquait ses notes de frais pour ses voyages officiels. Pinochet a ainsi gardé près de 7 millions de dollars de viatiques reçus à l'occasion de ses déplacements à l'étranger entre 1974 et 1977, selon un document confidentiel du ministère de la Défense.
Le document, dévoilé par Patricia Verdugo, auteur d'une dizaine de livres, a été remis à la justice chilienne qui enquête actuellement sur les comptes bancaires secrets que possédait le dictateur aux Etats-Unis.
Petite victoire. La veille (2 décembre 2004) , la cour d'appel de Santiago avait levé son immunité pour la troisième fois. Une immunité dont Pinochet bénéficie en sa qualité d'ancien président ­ autoproclamé ­ du Chili (1973-1990). Par 14 voix contre 9, la cour a estimé qu'il existait des «antécédents suffisants» concernant le double assassinat du général Carlos Prats et de sa femme Sofía Cuthbert.
Le prédécesseur de Pinochet au poste de commandant en chef de l'armée de terre, ministre de l'Intérieur du gouvernement Allende, refusa de participer au coup d'Etat du 11 septembre 1973 et s'exila, avec sa femme, en Argentine. Le 30 septembre 1974, leur voiture explosait à Buenos Aires. Cette opération aurait été menée dans le cadre du plan Condor (1) par la Dina, la police politique de l'ancien dictateur.
Si la décision de la cour d'appel peut être annulée par la Cour suprême, le symbole reste fort et représente une petite victoire pour les trois filles Prats, qui attendent depuis trente ans que justice soit faite.
Examens. Par ailleurs, tous les juges enquêtant sur des affaires liées à l'ancien dictateur (2) ont évalué, au cours d'une réunion mardi, la possibilité de réaliser ensemble des examens médicaux sur la personne de l'ancien dictateur qui, sous prétexte d'une «démence modérée», a jusqu'à présent échappé aux poursuites. Cette initiative, visant à accélérer le processus judiciaire, revient au juge Sergio Muñoz, qui devrait demander, à son tour, la levée d'immunité de l'ancien dictateur. Il est en effet chargé de l'instruction sur les comptes secrets du couple Pinochet, évalués à 12 ou 13 millions de dollars, découverts à la banque américaine Riggs et ouverts, pour certains, dès 1985 sous des pseudonymes grâce à l'aide de leur entourage proche.
(1) Coordonné par les services secrets, le plan Condor visait, dans les années 70, à éliminer les opposants aux dictatures sud-américaines. (2) En plus des Chiliens, les justices argentine, espagnole, belge et française sont aussi sur les talons de Pinochet. S'ajoutera peut-être la justice américaine, si la preuve de blanchiment d'argent est faite.
Par Claire MARTIN, samedi 04 décembre 2004 (Liberation - 06:00)
La justice chilienne inculpe Pinochet pour le plan Condor
Le juge Juan Guzman estime que l'ancien dictateur, âgé de 89 ans, est mentalement apte à faire face à un procès. Il est accusé d'un assassinat et de neuf enlèvements dans le cadre de l'opération conjointe des dictatures sud-américaines.
Le juge Juan Guzman a ordonné, lundi 13 décembre (2004) à Santiago du Chili, la mise en résidence surveillée et l'inculpation d'Augusto Pinochet pour un homicide et neuf enlèvements dans le cadre du plan Condor, l'opération conjointe des dictatures sud-américaines pour éliminer leurs opposants dans les années 1970 et 1980. La détention domiciliaire a été suspendue par un recours des avocats de l'ancien dictateur.
Le juge Guzman a estimé que le caudillo, âgé de 89 ans, dispose de ses facultés mentales pour affronter un procès. En juillet 2002, l'ancien homme fort du Chili avait échappé à un premier jugement pour violations des droits de l'homme, en raison de son état de santé. La Cour suprême avait estimé qu'il était inapte à se défendre pour cause de "démence légère".
En août 2004, la Cour suprême a accepté de lever l'immunité du général Pinochet dans le cadre de l'enquête sur le plan Condor, qui fait l'objet d'enquêtes en Argentine et en Espagne. L'opération Condor avait été menée dans plusieurs pays sud-américains : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Uruguay et Paraguay.
La décision du juge Juan Guzman a été accueillie avec satisfaction par les familles de victimes de la dictature et par les défenseurs des droits de l'homme, qui ont toujours soutenu que le général Pinochet était en bonne forme pour son âge. L'ex-dictateur peut faire appel pour tenter d'obtenir la révocation de la résolution du magistrat l'inculpant et le déclarant mentalement apte à affronter un procès.
Pour prendre sa décision, le juge s'est fondé sur les interventions publiques de M. Pinochet. "On y note qu'il s'exprime avec logique, cohérence, défendant son point de vue et distinguant parfaitement entre le bien et le mal, le principal et l'accessoire", a précisé au Monde M. Guzman, 65 ans, ancien étudiant à la Sorbonne et fils d'un écrivain. Après avoir étudié les rapports médicaux et interrogé personnellement le général le 25 septembre, le magistrat a également pu constater que, malgré "une grande détérioration physique", le vieux caudillo "comprend bien toutes les questions et y répond de façon adéquate".
Celui qui gouverna le Chili d'une main de fer pendant dix-sept ans et fut pendant vingt-cinq ans le commandant de l'armée, fait l'objet d'autres enquêtes judiciaires pour les exactions d'un régime qui fit 3 000 morts et disparus. La publication, fin novembre, du rapport sur le recours systématique à la torture par la dictature militaire a eu un effet boule de neige. Le 2 décembre, la cour d'appel de Santiago a levé l'immunité de l'ancien dictateur dans l'enquête sur l'assassinat du général Carlos Prats, ex-commandant de l'armée chilienne, dans un attentat à la voiture piégée à Buenos Aires (1974). Cette décision doit être ratifiée par la Cour suprême.
1 900 TORTIONNAIRES PRÉSUMÉS
Une vingtaine d'anciens prisonniers politiques, victimes de tortures, ont porté plainte auprès de la cour d'appel contre Augusto Pinochet et son ex-ministre de l'intérieur, Sergio Fernandez. Trois députés de la Concertation démocratique, la coalition gouvernementale de centre-gauche, ont déposé une demande auprès de la Cour suprême pour que les crimes recensés par le rapport sur la torture soient examinés par la justice.
Elaboré par une commission présidée par un évêque et composée d'experts et de personnalités de divers partis, le rapport a recueilli pour la première fois les témoignages de 35 000 victimes. L'association des anciens prisonniers politiques a regretté que les noms des tortionnaires ne soient pas révélés afin qu'ils puissent être jugés. Le 6 décembre, l'association a donc publié une liste de 1 900 tortionnaires présumés, où figurent des avocats, des médecins, des journalistes et des hommes d'affaires, accusés de complicité avec le régime. Intitulé "Nous, les survivants, accusons", ce document "ne contient pas tous les noms des tortionnaires, mais c'est une première contribution en faveur de la vérité", a affirmé la porte-parole de l'association, Liliana Mason.
Quelques semaines après avoir admis la responsabilité de l'armée dans les crimes de la dictature, le général Juan Emilio Cheyre, le commandant de l'armée, a exhorté les militaires à collaborer avec les tribunaux. Le 7 décembre, il a annoncé la mise en chantier d'un code de conduite pour les militaires, qui comprendra un chapitre sur les droits de l'homme.
Au centre de Santiago, un symbole de la dictature vient d'être détruit : la "flamme de la liberté", plantée face au palais présidentiel de la Moneda. Cette flamme restait allumée jour et nuit depuis le 11 septembre 1975, lorsque le général Pinochet l'avait inaugurée deux ans après son coup d'Etat, pour célébrer la libération du Chili d'un "régime communiste". Dès le retour de la démocratie, les familles de victimes de la dictature se mobilisèrent pour que le monument soit détruit. Il y a un an, le gouvernement du président socialiste Ricardo Lagos avait coupé les crédits d'entretien de la flamme.
Christine Legrand, LE MONDE | 14.12.04 | 15h15
(Janvier 2005) L'inculpation de Pinochet confirmée
Chili. La Cour suprême confirme l'inculpation et l'ordre de mise en résidence surveillée d'Augusto Pinochet, 89 ans pour les crimes de l'Opération Condor.
L a Cour suprême du Chili a confirmé mardi 4 janvier l'inculpation et l'ordre de mise en résidence surveillée de l'ex-dictateur chilien Augusto Pinochet, 89 ans pour les crimes de l'Opération Condor, ont indiqué des sources à la Cour. Le 22 décembre, les cinq juges de cette chambre avaient mis leur décision en délibéré après avoir entendu pendant trois heures les arguments des deux parties, tandis que l'ex-dictateur Pinochet (1973-1990) quittait l'hôpital où il avait été admis le 18 décembre après un accident cardio-vasculaire. Le responsable de l'équipe d'avocats de Augusto Pinochet, Me Pablo Rodriguez, avait plaidé l'impossibilité d'une procédure judiciaire en raison de l'état de santé de son client. Augusto Pinochet, 89 ans, est inculpé depuis le 13 décembre pour un homicide et neuf enlèvements d'opposants dont les corps n'ont jamais été retrouvés. Ces faits étaient survenus dans le cadre de l'Opération Condor, un programme concerté entre les dictatures sud-américaines pour éliminer physiquement leurs opposants de gauche dans les années 1970 et 1980. Cet arrêt de la Cour suprême permet au juge Guzman de poursuivre son instruction.
Le juge Guzman a par ailleurs inculpé lundi dix membres de la police politique en place sous la dictature Pinochet, dont le général à la retraite Manuel Contreras, fondateur et premier directeur de la Dina, pour diverses affaires de violations des droits de l'Homme. Les neuf autres agents ont été inculpés pour leur participation à l'"opération Colombo". Le juge Guzman devait annoncer dans la journée de mardi leurs identités. Les agents de la Dina sont accusés d'avoir enlevé les cinéastes Carmen Bueno Salinas et Jorge Müller Silva et six autres personnes portées disparues après avoir été arrêtées entre août 1974 et février 1975.
Le groupe, vu en vie pour la dernière fois au centre de détention de la Villa Grimaldi, fait partie des 1.198 personnes disparues sous le régime militaire. L'"opération Colombo" était une campagne de désinformation lancée par la Dina alors que de nombreuses plaintes pour violations des droits de l'Homme commises sous la dictature d'Augusto Pinochet étaient portées devant les Nations unies.
NOUVELOBS.COM | 04.01.05 | 15:49
(Avril 2005) Espagne : 640 ans de prison pour un tortionnaire argentin
Scilingo a été condamné pour crimes contre l'humanité pendant la dictature.
«C'est un jour historique !» Carlos Iriart, l'un des porte-parole des victimes de la dictature argentine, ne cachait pas sa joie, hier après-midi. Un juge de l'Audience nationale, à Madrid, venait de condamner l'ex-capitaine de corvette Adolfo Scilingo à six cent quarante ans de prison pour «crimes contre l'humanité, détentions arbitraires et tortures» commis durant la dictature, de 1976 à 1983. Dans la salle, les familles des victimes poussaient des cris de joie.
La réaction est à la hauteur de ce verdict sans précédent : pour la première fois, en effet, en bonne partie grâce aux efforts du juge espagnol Baltasar Garzon, un ancien militaire argentin est condamné par un tribunal étranger, qui plus est à une peine très lourde. Dans la pratique, Adolfo Scilingo sera incarcéré en Espagne pendant trente ans, limite fixée là par le code pénal. «Le plus important, c'est qu'il est tombé sous le coup du délit le plus grave, poursuit Carlos Iriart. Cela fera jurisprudence. Désormais, la balle est dans le camp des juges argentins qui, jusqu'à présent, n'ont pas osé retenir l'accusation de crime contre l'humanité. Le grand espoir des familles des victimes est que ce procès historique fasse boule de neige dans notre pays.»
«Vols de la mort».
Depuis le début de son procès, à la mi-janvier, devant l'Audience nationale ­ principale instance pénale espagnole ­, Adolfo Scilingo, âgé de 58 ans, a eu recours à mille subterfuges pour éviter la sentence : «problèmes de santé» provoquant des reports d'audience, évanouissements feints, changements d'argumentaires... Ces ruses n'ont fait que différer l'inéluctable, une condamnation lourde dont il est lui-même à l'origine. En 1997, Adolfo Scilingo fut le premier ancien militaire argentin à confesser ses crimes, notamment sa participation aux «vols de la mort» et à «des groupes d'action» chargés d'enlever et de torturer. Il vide d'abord son sac à un journaliste argentin. Puis, à Madrid, à Baltasar Garzon, fervent promoteur du principe de juridiction universelle. Il pense peut-être alors que sa confession lui vaudra une certaine indulgence. Il se rétractera ensuite. Trop tard : en 2001, sur la base de ces aveux, le juge espagnol l'envoie en prison préventive. Hier, le tribunal a indiqué que sa culpabilité a été avant tout établie en raison de ses premières confessions.
Adolfo Scilingo a été jugé responsable de l'assassinat de 30 personnes. La sentence indique que l'ancien capitaine de corvette a participé activement à la vague de répression conduite par l'ex-junte argentine. Au cours de son séjour à la sinistre Esma (Ecole de mécanique de la marine, à Buenos Aires), un centre de détention et de torture où sont passés 5 000 des 30 000 disparus sous la dictature, Scilingo aurait été «parfaitement informé» des crimes qui s'y commettaient. Le tribunal le tient surtout coupable d'avoir torturé et participé à deux «vols de la mort» pendant lesquels 30 «rebelles» ont été jetés à la mer, après avoir été drogués. Il a aussi été établi qu'il a participé à des enlèvements et qu'il était au courant des asados, ces opérations où l'on calcinait les corps des personnes mortes en captivité au sein de l'Esma.
Le juge Garzon, qui avait obtenu, en 1998, l'arrestation à Londres du dictateur chilien Augusto Pinochet, a ouvert une autre instruction contre un ex-militaire argentin, Ricardo Miguel Cavallo, emprisonné en Espagne depuis juin 2003 après son extradition par le Mexique.
Par François MUSSEAU, mercredi 20 avril 2005 (Liberation - 06:00)
(Juin 2005) M. Pinochet sera poursuivi au Chili pour fraude fiscale, mais pas pour les assassinats du "plan Condor"
Nouveau coup de théâtre dans l'"affaire Pinochet" au Chili : mardi 7 juin (2005), la Cour d'appel de Santiago a levé l'immunité attachée à la qualité d'ex-président d'Augusto Pinochet, ouvrant ainsi la voie à son jugement pour fraude fiscale et corruption. Dans la même journée, elle a en revanche prononcé un non-lieu concernant son inculpation pour les crimes commis dans le cadre du "plan Condor" , ce plan concerté entre les dictatures sud-américaines pour éliminer les opposants dans les années 1970-1980.
Ce non-lieu, décidé à l'unanimité des trois juges de la quatrième chambre de la Cour d'appel, a suscité l'indignation des défenseurs des droits de l'homme et des familles des victimes de la dictature militaire (1973-1990). Les magistrats ont invoqué la mauvaise santé du vieux caudillo, âgé de 89 ans, estimant qu'il souffrait "de problèmes neurologiques qui le rendent incapable de se défendre dans une procédure légale" . "Pour les juges chiliens, il est inacceptable que Pinochet soit un voleur, mais ce n'est pas important qu'il soit un assassin" , a déclaré Eduardo Contreras, avocat des familles des victimes. "C'est comme si l'argent avait plus de valeur que le sang versé par des milliers de Chiliens" , a renchéri Me Contreras, qui a annoncé un recours auprès de la Cour suprême de justice.
Le général Pinochet avait été inculpé, le 13 décembre 2004, par le juge Juan Guzman pour un assassinat et neuf disparitions dans le cadre du "plan Condor" . Pendant l'instruction, le juge Guzman avait dénoncé les pressions qui avaient été exercées sur lui, y compris par le gouvernement. Il avait déjà inculpé M. Pinochet en 2000 pour sa responsabilité dans l'enlèvement et l'assassinat de prisonniers politiques par la "Caravane de la mort" . Mais l'affaire avait été classée en 2002 par la Cour suprême qui avait invoqué "une démence légère" du général.
Le juge Guzman a pris sa retraite le 2 mai. Il a été remplacé par le juge Victor Montiglio, qui s'est toujours montré favorable à la loi d'amnistie. Juan Guzman estime "avoir accompli fidèlement la mission qui lui avait été confiée et avoir agi selon sa conscience" . "Je ne peux répondre de ce que décide un tribunal suprême" , a-t-il déclaré au Monde, mardi.
Quelques heures auparavant, la même Cour, réunie en assemblée plénière, avait décidé à une écrasante majorité ­ 21 voix contre 5 ­ de lever l'immunité de M. Pinochet en tant qu'ancien président. L'ex-dictateur pourra donc être poursuivi pour fraude fiscale et détournements de fonds à la suite de plaintes du service national des impôts et du Conseil de défense de l'Etat, organisme d'enquête autonome qui défend les intérêts de l'Etat. Les familles d'une partie des 3 000 morts et disparus de la dictature réclament aussi des indemnisations dans le cadre de ce dossier.
Le juge chargé de l'enquête, Serge Munoz, a établi qu'entre 1980 et 2004, Augusto Pinochet aurait commis des fraudes fiscales pour près de 9 millions de dollars. Le magistrat a mis sous séquestre 11 propriétés de l'ex-dictateur au Chili : des appartements et des villas à Santiago et dans les stations balnéaires de Vina del Mar et de Los Boldos. Le patrimoine du vieux caudillo est estimé à 17 millions de dollars, une fortune incompatible avec les revenus d'un ancien chef de l'Etat ou d'un ex-commandant en chef de l'armée. A son arrivée au pouvoir, après le coup d'Etat du 11 septembre 1973, M. Pinochet ne possédait qu'une modeste maison et une voiture.
L'image de probité dont jouissait l'ex-dictateur s'était effondrée en juillet 2004, quand une commission du Sénat américain avait révélé l'existence de comptes bancaires secrets détenus par M. Pinochet aux Etats-Unis. L'ex-dictateur, sa famille et des militaires ­ dont certains sont toujours en activité ­ auraient ouvert 125 comptes auprès de banques américaines, dont la Riggs, avec des dépôts évalués à quelque 13 millions de dollars. "Ceux qui pardonnaient à Pinochet d'avoir violé les droits de l'homme en estimant qu'il avait fait de bonnes choses pour le Chili sur le plan économique lui ont tourné le dos" , soulignait, en mars, à Santiago, le politologue Oscar Godoy.
Christine Legrand, Article paru dans l'édition du 09.06.05, LE MONDE | 08.06.05 | 13h12, Mis à jour le 08.06.05 | 13h12
vendredi 27 octobre 2006, 18h08 Mandat d'arrêt au Chili contre Augusto Pinochet
SANTIAGO, Chili (Reuters) - Un juge chilien a lancé un mandat d'arrêt contre l'ancien président Augusto Pinochet pour des crimes commis entre 1974 et 1977 par sa police secrète, apprend-on de source judiciaire.
Le juge Alejandro Solis veut interroger l'ancien dictateur sur 36 cas d'enlèvement, 23 cas de torture et un meurtre commis par les policiers de la villa Grimaldi, le centre de détention politique où des milliers de personnes ont été torturées.
Yahoo.fr, actualités, vendredi 27 octobre 2006, 18h08
dimanche 10 décembre 2006, 20h11 Décès de Pinochet: les familles des victimes françaises dénoncent la lenteur de la justice française
PARIS (AP) - Me William Bourdon, un des avocats des familles de Français disparus sous la dictature chilienne, a dénoncé dimanche la lenteur de la justice française, estimant que la mort d'Augusto Pinochet allait diminuer "la valeur symbolique" du procès en France, où une quinzaine de représentants de son régime sont poursuivis.
"Si la justice française avait été plus dynamique ces 18 derniers mois, il aurait pu y avoir un vrai procès de Pinochet", a déclaré Me Bourdon à l'Associated Press. Reste que, si "la valeur symbolique du procès est atténuée par sa disparition", "sa valeur historique reste importante."
Plusieurs juges d'instruction parisiens successifs enquêtent depuis le mois d'octobre 1998 sur la disparition de quatre Français sous la dictature chilienne (1973-1990). Le parquet de Paris a pris en décembre 2005 des réquisitions de renvoi devant la cour d'assises d'Augusto Pinochet et de 15 militaires de son régime. Il appartient à la juge d'instruction Sophie Clément de signer l'acte de renvoi.
Le général Pinochet est le deuxième à décéder après le général Javier Palacio Ruhman qui a dirigé l'attaque du palais présidentiel en 1973. La mort de l'ancien dictateur entraîne l'extinction des poursuites engagées contre lui. Mais "pour les familles des victimes, il restera l'artisan de la disparition de leurs parents", a affirmé Me William Bourdon.
Pinochet, qui a fait l'objet de poursuites au Chili, en Espagne et en France "a, à son corps défendant, été l'instrument d'une accélération formidable du droit pénal international", a néanmoins jugé l'avocat.
En France, la juge Clément enquête sur les disparitions de Georges Klein, le médecin personnel du président Salvador Allende, disparu le 11 septembre 1973; d'Etienne Pesle, enlevé le même jour par des militaires de l'armée de l'air; d'Alphonse-René Chanfreau, également interpellé le 11 septembre 1973 et qui n'est jamais ressorti de la "Colonia Dignidad", enclave allemande au Chili; et enfin de Jean-Yves Claudet, un militant d'extrême gauche enlevé le 1er novembre 1975 à Buenos Aires (Argentine). AP
Sierra Leone: le procès de l'ancien président libérien Charles Taylor a repris L'Internaute, Lundi 07 janvier 2008, 10h59
Le procès de l'ancien président libérien Charles Taylor, accusé notamment de crimes contre l'humanité devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) pour avoir dirigé des rebelles ayant mis ce pays à feu et à sang entre 1991 et 2001, a repris lundi après six mois d'interruption.
Charles Taylor, le premier ex-chef d'Etat africain jugé par un tribunal international, était présent à la reprise de l'audience.
Il plaide non coupable de crimes de guerre et crimes contre l'humanité et des 11 chefs d'accusation --notamment meurtre, viol et recrutement d'enfants soldats-- retenus contre lui pour une période allant de novembre 1996 à début 2001.
Des responsables sous Pinochet condamnés	Radio-Canada.ca avec Agence France Presse et Reuters Mise à jour le mardi 1 juillet 2008 à 19 h 52
La justice chilienne a prononcé lundi les condamnations les plus sévères contre des violations des droits de l'homme sous la dictature de Pinochet.
L'ancien chef de la police secrète, le général Manuel Contreras, a été condamné à la prison à vie pour les meurtres de l'ancien chef de l'armée de terre Carlos Prats, un opposant au régime, et de son épouse à Buenos Aires, en Argentine, en 1974. Des agents chiliens avaient fait exploser la voiture de Prats.
Il s'agit de la plus lourde peine jamais infligée à l'encontre d'un ancien du régime d'Augusto Pinochet. Manuel Contreras, 79 ans, était déjà emprisonné pour violation des droits de la personne.
Par ailleurs, l'ancien brigadier Pedro Espinoza Bravo et le général Raul Iturriaga Neumann ont été condamnés respectivement à 60 ans et 15 ans de prison.
L'ex-dictateur Pinochet avait aussi été accusé dans cette affaire, mais il est mort avant d'avoir été jugé, en décembre 2006.
La défense pourra faire appel du jugement de lundi.
Durant près de deux décennies de dictature au Chili, de 1973 à 1990, 3000 personnes ont été assassinées et 28 000, torturées.
«L'assassinat légitimé de Ben Laden marque une rupture» Samedi 7 Mai 2011 propos recueillis par Régis Soubrouillard	Source : http://www.marianne2.fr
Si, il y a 60 ans, on avait demandé aux gens ce qu’il fallait faire des criminels nazis, ils auraient sans doute été favorables à ce qu’on ne s’encombre pas de sentiment. La différence, c’est que les démocraties allaient au-delà et la primauté du droit par rapport à l’opinion publique s’imposait. Dans ce cas précis, le droit s’adapte aux intérêts des puissances de manière assez cynique. Ce n’est même plus caché.
Cela vaut pour toutes les grandes démocraties en réalité, car ils n’ont plus une fonction régalienne d’imposition d’une information auprès du grand public, ils ne sont plus la norme de l’information. Les spin doctors d’Obama ont un nombre très importants de médias sur lesquels ils sont « sensibles ». D’où un flux constant des informations qui construit l’information officielle. Et même si lui et ses équipes ont montré à quel point ils maîtrisaient les nouveaux outils de communication, cela reste difficile à contrôler. C’est ce qui rend cette communication encore plus besogneuse. Obama essaye de le faire, organise des déjeuners avec des blogueurs importants mais c’est très difficile alors que le directeur du Washington Post, c’est malgré tout quelqu’un que l’on connaît… Par ailleurs, l’administration Obama prête une attention particulière aux médias, et a mis en place un jeu de va et vient : on envoie une information aux médias et on attend de voir, comment elle va nous revenir. A partir de là, on reconstruit l’information, cette navette perpétuelle crée l’information officielle. L’assassinat de Ben Laden est un cas d’école. La Maison Blanche lance des pistes, ils attendent de voir si ça fait du buzz de manière avantageuse ou non et ils s’adaptent.
Malgré tout, je comprends cette décision, parce que ce type de photos, ce n’est pas comme dans les films. S’il a reçu une balle dans la tête par une arme de guerre, c’est quelque chose d’abominable. Je comprends que cela ne soit pas distribué au public. On n’est plus dans le registre de l’information. Je ne vois pas quel journal pourrait passer ça. En occident, nous avons une vision très soft, très hollywoodienne de la guerre et une vision virtuelle de la mort. Il y a une sorte d’esthétique de la guerre. Cela vaut pour tous les pays qui ne connaissent pas une guerre sur leur sol. Quelqu’un qui n’est pas allé sur un théâtre d’opération ne sait pas les dégâts que peut faire une arme de guerre sur un corps. De ce point de vue là, je comprends presque la réaction des américains qui sont descendus dans les rues pour fêter la mort de Ben Laden. Vous prenez les mêmes, vous les emmenez une semaine en Afghanistan, ils arrêteront de faire ça… C’est ce qui s’est passé pour le Vietnam, la plupart des vétérans sont devenus pacifistes. Même chose pour les poilus dans l’entre deux guerres.
Le principe de la loi, c’est l’inverse. Que Sarkozy ait repris l’argumentaire d’Obama, c’est facile, c’est surfer sur l’opinion publique, parce que c’est ce qu’elle pense globalement, mais ce n’est pas l’idée que l’on se fait d’une grande démocratie fondée sur le respect du droit international. La France pouvait tout à fait dire que le fait que l’un des plus grands terroristes ait été éliminé n’est pas forcément regrettable même si elle aurait souhaité un grand procès pour établir la vérité sur les crimes qu’il a organisé etc. Même si un procès, soyons clairs, aurait été ingérable, c’est bien pour cela que les services spéciaux existent. Et Ben Laden est encore un cas à part. Comme les USA sont enlisés en Afghanistan, il fallait médiatiser son exécution.
La Carmagnole (1792, Paroles et Musique du citoyen Birard)