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Timestamp: 2016-10-25 19:18:49+00:00
Document Index: 246543450

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 74', 'art. 112', 'ATF ', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 14', 'art. 105', 'art. 75', 'art. 46', 'art. 75', 'art. 76', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 1', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 488', 'art. 75', 'art. 488', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 64', 'art. 66']

5A_301/2010 (05.08.2010)
5A_301/2010
repr�sent� par Me Julius Effenberger, avocat,
Bureau de l'assistance judiciaire du canton de Vaud, place du Ch�teau 1, 1014 Lausanne,
assistance judiciaire (action successorale),
et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 mars 2010.
A.a X.________, peintre de renomm�e internationale n� en 1886, est d�c�d� le 22 f�vrier 1980 � B.________ (VD). Par testament public du 11 juillet 1958, il a d�sign� son �pouse, dame X.________, n�e en 1915, h�riti�re unique de sa succession, qu'il a soumise au droit suisse, puis, par codicille du 28 mars 1972, au droit anglais.
Le 1er f�vrier 1988, dame X.________ a constitu� la "Fondation � la m�moire de X.________" (Fondation), dont le but est notamment l'entretien et la conservation de l'oeuvre de celui-ci. Par testament du 1er mars 1995, la pr�nomm�e a institu� le neveu de X.________, A.________, m�decin autrichien n� le 9 octobre 1943, h�ritier universel et l�gataire de deux aquarelles ainsi que d'une dizaine de dessins de son choix parmi les oeuvres de X.________ en sa possession; elle a l�gu� � la Fondation la somme de 200'000 fr. et la moiti� des avoirs d�pos�s aupr�s de l'Union de banques suisses (UBS) ainsi qu'une maison sise � B.________. Par testament du 30 novembre 1998, dame X.________ a institu� la Fondation h�riti�re unique et pr�vu diff�rents legs, dont l'un consistait dans l'attribution � A.________ de la moiti� de son compte d�p�t aupr�s de l'UBS; elle a pr�cis� que ces dispositions rendaient caduques toutes celles qui avaient �t� r�dig�es ant�rieurement. Par codicille du 1er mars 2000, le legs en faveur de A.________ a �t� fix� � un million de shillings autrichiens, le testament de 1998 �tant r�voqu� sur ce point. Le 30 novembre 2005, l'ex�cuteur testamentaire de dame X.________ a vers� au b�n�ficiaire l'�quivalent, en euros, d'un million de shillings autrichiens (i.e. environ 109'000 fr. suisses).
A.b Dame X.________ a �t� victime d'un accident cardio-vasculaire qui a n�cessit� son hospitalisation du 4 au 8 juin 1998 pour l'implantation d'un pacemaker. Le 11 juin suivant, elle a eu un second accident cardio-vasculaire qui a caus� un �tat confusionnel puis des probl�mes d'�locution. Elle s'est install�e en ao�t 2001 dans une r�sidence pour personnes �g�es. Elle est d�c�d�e le 22 juin 2004.
Le 25 ao�t 2006, A.________ a ouvert action en annulation de testament et en p�tition d'h�r�dit� � l'encontre de la Fondation devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois.
B.a Le 26 ao�t 2006, il a requis l'assistance judiciaire pour les frais de justice et d'avocat.
Estimant que sa fortune et ses revenus lui permettaient d'assumer les frais du proc�s sans entamer la part de ses biens n�cessaire � son entretien et � celui de sa famille, le Secr�tariat du Bureau de l'assistance judiciaire du canton de Vaud (BAJ) a, par d�cision du 28 octobre 2006, refus� l'assistance judiciaire. Le 1er novembre suivant, le requ�rant a sollicit� la communication de la motivation de cette d�cision. En guise de r�ponse, le BAJ lui a demand� de fournir certains renseignements et documents afin de pouvoir statuer en toute connaissance de cause.
Le 16 novembre 2006, l'int�ress� a transmis les pi�ces et informations requises, en pr�cisant que la Cour civile lui avait r�clam� une avance de frais de 50'000 fr. pour le d�p�t de la demande et 5'350 fr. pour une audience de mesures provisionnelles et pr�provisionnelles qui devait se tenir le 29 novembre 2006.
Par d�cision du 7 d�cembre 2006, le BAJ a accord� l'assistance judiciaire partielle pour l'avance de frais de 50'000 fr. relative au d�p�t de la demande, cette avance �tant soumise � restitution principalement par mensualit�s de 1'500 fr. � partir du 1er janvier 2007, subsidiairement par un versement global du solde en cas de gain - total ou partiel - du proc�s.
B.b Le 9 d�cembre 2006, A.________ a demand� le remboursement de la somme de 5'350 fr. vers�e � titre d'avance de frais pour l'audience du 29 novembre 2006; le 14 d�cembre suivant, il a requis l'extension de l'assistance judiciaire aux frais d'avocat, d'interpr�te, de traduction et d'expertise.
Par d�cisions du 30 janvier 2007, le BAJ a accord� � l'int�ress� le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour les frais de l'audience du 2 f�vrier 2007 (6'000 fr.), pour les frais d'interpr�te (610 fr.) et pour les frais de traduction des pi�ces (7'740 fr.), le tout sous r�serve de restitution comme pr�vu pr�c�demment.
Le 30 janvier 2007, A.________ a r�clam� derechef le remboursement de la somme de 5'350 fr.; il a par ailleurs pr�cis� qu'un cabinet d'avocats lausannois avait collabor� � l'�laboration de l'acte d'appel � l'encontre d'une ordonnance sur mesures provisionnelles du 3 janvier 2007 et demand� que ces frais soient pris en charge.
Le 5 mars 2007, A.________ a transmis au BAJ une demande d'avance de frais de la Cour civile pour une requ�te de preuve � futur (900 fr.) et r�it�r� sa requ�te de prise en charge des honoraires de son avocat lausannois et de remboursement de la somme de 5'350 fr. Par d�cision du 15 mars 2007, le Secr�tariat du BAJ a refus� l'assistance judiciaire pour l'avance de frais de 900 fr. par le motif que la fortune et les revenus du requ�rant lui permettaient d'assurer le versement de ce montant sans entamer la part de ses biens n�cessaire � son entretien et � celui de sa famille.
B.c Le 22 mars 2007, A.________ a sollicit� le r�examen de la d�cision du 7 d�cembre 2006, concluant au b�n�fice de l'assistance judiciaire compl�te, non soumise � restitution, et form� une r�clamation contre la d�cision du 15 mars 2007.
Le 17 ao�t 2007, le Secr�tariat du BAJ a prononc�:
"a. Les requ�tes de A.________ des 16 novembre 2006 et 22 mars 2007 sollicitant le r�examen de la d�cision de refus du b�n�fice de l'assistance judiciaire compl�te du 26 octobre 2006 sont rejet�es.
b. La requ�te de A.________ du 22 mars 2007 sollicitant le r�examen de la d�cision d'octroi du b�n�fice de l'assistance judiciaire partielle du 7 d�cembre 2006 est rejet�e.
c. La requ�te de A.________ du 22 mars 2007 sollicitant le r�examen de la d�cision de refus du b�n�fice de l'assistance judiciaire partielle du 15 mars 2007 est rejet�e.
d. Le b�n�fice de l'assistance judiciaire partielle pour l'avance de frais par fr. 5'350.- requise pour l'audience provisionnelle de la Cour civile du Tribunal cantonal du 29 novembre 2006 (cause CO 06.006184/1) est refus� � A.________.
e. (Communication)".
Le 20 ao�t 2007, A.________ a d�pos� une r�clamation contre cette d�cision, concluant � ce que l'assistance judiciaire compl�te lui soit octroy�e, subsidiairement � ce qu'il soit mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire partielle pour les montants de 5'350 fr. relatifs aux frais de l'audience du 29 novembre 2006, de 900 fr. concernant la proc�dure de preuve � futur, de 1'500 fr. relatifs aux frais de la proc�dure d'administration d'office de la succession et d'environ 7'000 fr. � titre de frais de traduction des pi�ces produites; le 30 ao�t 2007, il a compl�t� cette �criture en demandant que l'assistance judiciaire lui soit accord�e pour les frais d'intervention de son conseil lausannois (11'041 fr. 85) ainsi que pour le solde des frais de traduction (2'259 fr. 60).
Le 2 novembre 2007, A.________ a requis l'assistance judiciaire pour l'avance de frais de 30'000 fr. r�clam�e par la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois. Par d�cision du 27 novembre 2007, le BAJ l'a mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la somme en question.
B.d Le 29 janvier 2008, A.________ a demand� le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour les frais de traduction (8'120 fr.).
Par lettre du 7 f�vrier 2008, le BAJ lui a rappel� que l'assistance judiciaire partielle n'�tait accord�e que pour des op�rations ordonn�es par le tribunal et requis un devis concernant la traduction de la commission rogatoire du t�moin C.________. Dans sa r�ponse du m�me jour, A.________ a indiqu� que le prix de la traduction se montait � environ 2'610 fr., plus les frais de l�galisation (85 fr.). Par d�cision du 13 f�vrier 2008, le BAJ a conc�d� l'assistance judiciaire pour l'avance des frais de traduction � hauteur de 2'610 fr.
Le 14 f�vrier 2008, A.________ a requis l'assistance judiciaire pour les frais de traduction du proc�s-verbal d'audition du t�moin D.________. Par d�cision du 20 f�vrier 2008, le BAJ a accord� le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour lesdits frais (4'560 fr.).
B.e Le 1er avril 2008, A.________ a demand� � �tre exon�r� du paiement des mensualit�s de 1'500 fr. afin de pouvoir r�tribuer son avocat. Par courrier du 2 avril 2008, le BAJ lui a r�pondu qu'il refusait de reconsid�rer ses d�cisions.
Le 4 avril 2008, A.________ a requis le r�examen des d�cisions du BAJ, renouvelant sa requ�te d'assistance judiciaire compl�te, subsidiairement de suspension de son obligation de remboursement des mensualit�s.
Le 18 septembre 2008, le BAJ a rendu la d�cision suivante:
"I. La demande de reconsid�ration de la d�cision du 26 octobre 2006 form�e par A.________ en date du 16 novembre 2006 est rejet�e.
II. La demande de r�examen contre les d�cisions rendues le 26 octobre 2006, le 7 d�cembre 2006 et le 15 mars 2007 form�e par A.________ en date du 22 mars 2007 est rejet�e.
III. La r�clamation du 20 ao�t 2007 form�e par A.________ contre la d�cision rendue par le Bureau de l'assistance judiciaire le 17 ao�t 2007 est rejet�e.
IV. La r�clamation, respectivement la demande de r�examen, form�e le 30 ao�t 2007 par A.________ contre la d�cision sur r�examen du 28 ao�t 2007 rendue par le Bureau de l'assistance judiciaire est rejet�e.
V. La demande de r�examen du 4 avril 2008 form�e par A.________ est rejet�e.
VI. (Communication)".
C.a Le 29 novembre 2008, A.________ a pr�sent� une requ�te d'assistance judiciaire dans les termes suivants:
"1) Au demandeur est octroy�e l'assistance judiciaire compl�te pour le proc�s successoral le divisant d'avec la Fondation � la m�moire de X.________ pendant devant la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois (...), avec l'effet r�troactif � partir du 28 novembre 2005, subsidiairement avec l'effet � partir du d�p�t de la demande le 26 ao�t 2006.
2) Plus subsidiairement est octroy�e l'assistance judiciaire pour l'avance de CHF 50'000.- selon facture du 10 novembre 2008 pour l'audience pr�liminaire dans le m�me proc�s".
C.b Par d�cision du 15 mai 2009, le Secr�tariat du BAJ a refus� l'octroi de l'assistance judiciaire avec effet r�troactif.
Le 28 mai 2009, A.________ a d�pos� une r�clamation contre cette d�cision, concluant � ce que l'assistance judiciaire compl�te lui soit accord�e r�troactivement depuis le d�but du litige, subsidiairement depuis le d�p�t de cette r�clamation.
C.c Par d�cision du 2 juillet 2009, le Secr�tariat du BAJ a refus� l'octroi de l'assistance judiciaire pour l'avance de frais de 50'000 fr. relative � l'audience pr�liminaire devant la Cour civile.
Le 13 juillet 2009, A.________ a d�pos� une r�clamation contre cette d�cision, concluant � ce que l'assistance judiciaire compl�te lui soit octroy�e, y compris pour les frais pr�cit�s.
C.d Par d�cisions des 31 juillet et 24 ao�t 2009, le BAJ a rejet� les r�clamations dirig�es respectivement contre les d�cisions des 15 mai et 2 juillet 2009.
Le 24 ao�t 2009, A.________ a recouru aupr�s de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud � l'encontre de la d�cision du 31 juillet 2009, compl�tant son m�moire le 14 septembre 2009. Le 24 septembre suivant, il a recouru � l'encontre de la d�cision du 24 ao�t 2009.
Les deux causes ont �t� jointes le 26 novembre 2009.
Statuant le 4 mars 2010, la Cour de droit administratif et public a rejet� les recours (I), confirm� les d�cisions attaqu�es (II/III), mis les frais � la charge du recourant (IV) et n'a pas allou� de d�pens (V).
Par m�moire du 19 avril 2010, A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral; il prend les conclusions suivantes:
"1) L'arr�t attaqu� est annul�.
2) Au recourant est accord�e l'assistance judiciaire compl�te pour le proc�s successoral (...) devant le Tribunal cantonal vaudois.
3) Subsidiairement lui est octroy�e l'assistance judiciaire pour l'avance de CHF 50'000.- pour l'audience pr�liminaire dans le proc�s selon le chiffre 2.
4) Le recourant est dispens� des frais judiciaires; le tribunal le fait assister par le soussign� (i.e. Me Effenberger)".
Le recourant sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
1.1 Le refus de l'assistance judiciaire constitue une d�cision incidente susceptible de causer un pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 129 I 129 consid. 1.1). Conform�ment au principe de l'unit� de la proc�dure (ATF 134 V 138 consid. 3), la voie de recours contre une telle d�cision est d�termin�e par le litige principal (ATF 135 I 265 consid. 1.2). La cause au fond �tant ici de nature successorale, � savoir civile (art. 72 al. 1 LTF), c'est avec raison que le recourant a form� un recours en mati�re civile, nonobstant la voie de droit indiqu�e par l'autorit� pr�c�dente (recours en mati�re de droit public).
1.2 La d�cision attaqu�e se rapporte � une affaire qui, sur le fond, est de nature p�cuniaire; sous r�serve d'exceptions non pertinentes dans le cas pr�sent (art. 74 al. 1 let. a et al. 2 LTF), le recours en mati�re civile n'est donc ouvert que si la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. au moins (art. 74 al. 1 let. b LTF; cf. parmi plusieurs: arr�t 5D_6/2008 du 10 mars 2008 consid. 1.2). L'autorit� pr�c�dente n'a pas mentionn� la valeur litigieuse (art. 112 al. 1 let. d LTF); il ressort toutefois clairement de l'arr�t attaqu� que le seuil l�gal est amplement atteint (cf. ATF 136 III 60 consid. 1.1.1).
1.3 Il ne r�sulte pas de la d�cision attaqu�e que le recourant se serait pr�valu devant l'autorit� pr�c�dente du Trait� d'amiti�, de commerce et d'�tablissement r�ciproque entre la Conf�d�ration Suisse et sa Majest� la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande conclu le 6 septembre 1855 (RS 0.142.113.671; Dutoit/Knoepfler/Lalive/Mercier, R�pertoire de droit international priv� suisse, vol. 3, 1986, p. 85 ss). Le moyen reposant sur cette convention s'av�re d�s lors irrecevable, faute d'�puisement des instances cantonales (art. 75 al. 1 LTF; ATF 134 III 524 consid. 1.3).
Le recours para�t irrecevable pour le m�me motif en tant qu'il porte sur la violation de l'art. 8 al. 2 Cst. et de l'art. 14 CEDH (discrimination du fait de l'origine de la personne concern�e). Quoi qu'il en soit, la lecture de l'arr�t attaqu� ne trahit pas le moindre indice "d'animosit� envers le recourant en tant qu'�tranger"; quant aux "notes des collaborateurs du BAJ", dont le contenu n'est pas constat� dans la d�cision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), elles sont d�nu�es de pertinence, seul l'arr�t du Tribunal cantonal �tant l'objet du recours (art. 75 al. 1 LTF).
1.4 Les autres conditions de recevabilit� sont remplies: le recours a �t� d�pos� en temps utile (art. 46 al. 1 let. a et 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue par une autorit� cantonale de derni�re instance ayant statu� sur recours (art. 75 LTF); le recourant, qui a succomb� devant la juridiction pr�c�dente, a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
2.1 En vertu de l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit � l'assistance judiciaire gratuite, � moins que sa cause paraisse d�pourvue de toute chance de succ�s; elle a, en outre, le droit � l'assistance gratuite d'un d�fenseur dans la mesure o� la sauvegarde de ses droits le requiert. Le Tribunal f�d�ral contr�le librement si les exigences pos�es par cette norme constitutionnelle ont �t� observ�es; il ne revoit que sous l'angle restreint de l'arbitraire les constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente (ATF 134 I 12 consid. 2.3 et les arr�ts cit�s). Le recourant ne d�montre pas que l'art. 1er de la loi vaudoise sur l'assistance judiciaire du 24 novembre 1981 (LAJ), dont il d�nonce aussi la violation, accorderait des garanties plus �tendues que le droit constitutionnel f�d�ral; cette disposition ne rev�t d�s lors pas de port�e propre dans la pr�sente cause.
2.2 Une partie est indigente lorsqu'elle n'est pas en mesure d'assumer les frais de la proc�dure sans porter atteinte au minimum n�cessaire � son entretien et � celui de sa famille (ATF 135 I 221 consid. 5.1 et les arr�ts cit�s). Un proc�s est d�pourvu de chances de succ�s lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre et qu'elles ne peuvent donc �tre consid�r�es comme s�rieuses, de sorte qu'un plaideur raisonnable et ais� renoncerait � s'y engager en raison des frais qu'il s'exposerait � devoir supporter; il ne l'est pas si les chances de succ�s et les risques d'�chec s'�quilibrent � peu pr�s ou que les premi�res ne sont que l�g�rement inf�rieures aux secondes (ATF 133 III 614 consid. 5 et les arr�ts cit�s).
Il n'y a pas lieu d'examiner si la premi�re condition est ou non r�alis�e en l'esp�ce, d�s lors que la seconde ne l'est pas (infra, consid. 3).
3.1 Le recourant reproche tout d'abord � l'autorit� cantonale de s'�tre r�f�r�e de mani�re inadmissible � l'arr�t du Tribunal f�d�ral rendu dans le contexte des mesures provisionnelles (arr�t 5A_257/2008 du 15 avril 2009), partant de s'�tre fond�e sur des faits �tablis sommairement et au stade initial du proc�s.
Cette critique est sans fondement. Les juges pr�c�dents ont express�ment tenu compte de tous les �l�ments du dossier � la date du d�p�t de la requ�te (i.e. 29 novembre 2008), et non seulement de l'arr�t du Tribunal f�d�ral pr�cit�. Comme le rel�ve le recourant, des "d�veloppements peuvent surgir" au cours de la proc�dure; autant qu'elles lui sont favorables, ces circonstances nouvelles pourraient alors justifier le d�p�t d'une nouvelle requ�te.
Enfin, l'all�gation selon laquelle l'autorit� cantonale aurait attendu l'arr�t f�d�ral "pour �liminer le recourant de sa possibilit� de faire valoir ses droits dans le proc�s au fond", comportement qui "viole la bonne foi (art. 5 al. 2 Cst.)", ne repose sur aucun �l�ment tangible; il n'y a pas lieu de la commenter plus avant.
3.2 Le recourant affirme ensuite qu'il jouit d'un droit successoral pr�f�rable � celui de la Fondation, puisque dame X.________ n'avait h�rit� des biens de son mari (settlor) qu'� titre de trustee, � charge pour elle de les transmettre � lui-m�me et � ses descendants (beneficiary); cette solution est admise en Suisse en vertu de la Convention de La Haye relative � la loi applicable au trust et � sa reconnaissance du 1er juillet 1985 (RS 0.221.371).
L'autorit� pr�c�dente a retenu que le recourant n'avait produit aucune pi�ce permettant d'admettre qu'un "secret trust" aurait �t� constitu� en sa faveur par X.________. Une telle appr�ciation n'appara�t pas arbitraire. Les lettres produites, �crites entre 1967 et 1974, confirment, certes, le souci du pr�nomm� de subvenir aux besoins mat�riels de ses proches, mais elles ne comportent aucune allusion � un quelconque trust. L'expertise invoqu�e par le recourant - dont il sera question plus loin - le confirme: seule l'�pouse de X.________ est d�sign�e en tant qu'"unique h�riti�re", et "il n'est pas fait mention de quelque trust que ce soit en faveur de son neveu" (i.e. recourant).
L'expertise �tablie le 8 f�vrier 2007 par des avocats anglais n'est pas davantage concluante. Il faut souligner d'embl�e qu'un avis de droit ne constitue pas un moyen de preuve, mais ne rev�t que la valeur d'une simple all�gation de partie (arr�t 5A_261/2009 du 1er septembre 2009 consid. 1.3 et la jurisprudence cit�e, non publi� sur ce point in: ATF 135 III 608). En l'occurrence, les experts ne se sont pas fond�s sur leurs propres observations; ils se sont exprim�s au regard de la version des faits que leur a pr�sent�e le recourant ("les dires"). S'ils ont donc admis l'existence d'un "secret trust", c'est sur la seule base des all�gations du recourant d'apr�s lesquelles, lors d'une "r�union de famille qui eut lieu en ao�t 1978", X.________ a d�clar�, devant sa femme, que "son neveu devait �tre le seul h�ritier" et que, pour des raisons fiscales, il laisserait tous ses biens � son �pouse, � charge pour cette derni�re de d�signer le recourant comme son unique h�ritier. Vu la th�se d�fendue par le principal int�ress� au proc�s, la reconnaissance de ses droits successoraux appara�t ainsi hautement al�atoire.
3.3 � supposer qu'un trust ne puisse pas �tre reconnu en l'esp�ce, le recourant fait valoir qu'il est au b�n�fice d'une substitution fid�icommissaire (cf. art. 488 ss CC), institution qui est proche du trust et permet �galement d'asseoir ses pr�rogatives successorales.
Cette construction - qui ne para�t pas avoir �t� invoqu�e devant la cour cantonale (art. 75 al. 1 LTF) - suppose toutefois que le de cujus en ait dispos� ainsi (cf. art. 488 al. 1 CC); or, une telle disposition pour cause de mort n'est nullement �tablie.
3.4 Les consid�rations relatives � la pr�tendue incapacit� de discernement de dame X._________ � l'�poque de la r�daction des dispositions testamentaires (i.e. 1998 et 2000), autant qu'elles sont pertinentes aux fins de la pr�sente cause, doivent �tre �cart�es. Le recourant se borne � pr�senter sa propre lecture des pi�ces disponibles sans d�montrer en quoi les motifs de la juridiction pr�c�dente seraient insoutenables; clairement appellatoire, le recours est irrecevable sur ce point (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.2). Les all�gations sur l'indignit� de la Fondation (cf. sur cette notion: ATF 132 III 305 et 315) ne ressortent pas des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), de sorte que toute l'argumentation du recourant � ce propos appara�t irrecevable.
Vu ce qui pr�c�de, le pr�sent recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Les conclusions du recourant �tant d�pourvues de chances de succ�s, sa requ�te d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF), ce qui implique sa condamnation aux frais (art. 66 al. 1 LTF).
Lausanne, le 5 ao�t 2010