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Timestamp: 2016-10-26 09:28:03+00:00
Document Index: 308675747

Matched Legal Cases: ['art. 229', 'art. 227', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'ATF ', 'CourEDH ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 68', 'art. 66']

1B_419/2011 (13.09.2011)
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 11 ao�t 2011.
A.________ est d�tenue depuis le 25 janvier 2010, sous la pr�vention d'infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants (LStup; RS 812.121). Il lui est reproch� en substance d'avoir particip� en bande organis�e � un trafic international portant sur 27 kilos de coca�ne. La d�tention provisoire de la pr�nomm�e a �t� r�guli�rement prolong�e en raison des risques de fuite et de r�it�ration. Le Minist�re public du canton de Gen�ve a rendu un acte d'accusation le 17 mars 2011, renvoyant A.________ avec quatre de ses comparses devant le Tribunal correctionnel du canton de Gen�ve.
Par ordonnance du 18 mars 2011, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tmc) a ordonn� la mise en d�tention pour des motifs de s�ret� de A.________ pour une dur�e ind�termin�e. Par ordonnance du 22 juin 2011, le Tmc a rejet� une demande de mise en libert� et prolong� la d�tention de l'int�ress�e pour une dur�e de six mois. A.________ a contest� cette ordonnance jusque devant le Tribunal f�d�ral, qui a partiellement admis son recours. La d�tention subie du 19 au 22 juin 2011 n'avait en effet pas �t� ordonn�e selon les formes prescrites par la loi, faute de prolongation de la d�tention pour une dur�e limit�e en application de l'art. 229 al. 3 du code de proc�dure p�nale suisse (CPP; RS 312.0) en lien avec l'art. 227 al. 3 CPP (arr�t 1B_386/2011 du 26 ao�t 2011 destin� � la publication).
Par ordonnance du 18 juillet 2011, le Tmc a, sur requ�te de la direction de la proc�dure, prolong� la d�tention de la pr�nomm�e jusqu'au 30 novembre 2011, l'audience de jugement �tant "r�serv�e au 21 novembre 2011". Invoquant notamment une violation du principe de c�l�rit�, A.________ a recouru contre cette ordonnance aupr�s de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice), qui a rejet� ce recours par arr�t du 11 ao�t 2011. Apr�s avoir constat� que le d�lai de huit mois entre le renvoi en jugement du 17 mars 2011 et l'audience de jugement du 21 novembre 2011 n'�tait "pas acceptable", la Cour de justice a estim� que l'int�ress�e ne s'�tait pas conform�e au principe de la bonne foi en se pr�valant du principe de c�l�rit� le 16 juillet 2011 seulement. Elle en a d�duit que le principe de c�l�rit� n'�tait pas viol�.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et d'ordonner sa lib�ration imm�diate, subsidiairement de limiter � un mois la d�tention pour des motifs de s�ret�s, plus subsidiairement de renvoyer la cause � l'instance pr�c�dente pour nouvelle d�cision. Elle se plaint d'une violation du principe de c�l�rit�. Elle requiert en outre l'octroi de l'assistance judiciaire. La Cour de justice et le Minist�re public du canton de Gen�ve n'ont pas pr�sent� d'observations.
La recourante invoque une violation du principe de c�l�rit�. Elle se plaint de l'inactivit� des autorit�s durant plus d'un an, � savoir entre la fin de l'instruction le 17 novembre 2010 et l'audience de jugement pr�vue � partir du 21 novembre 2011.
2.1 Concr�tisant le principe de c�l�rit�, l'art. 5 CPP impose aux autorit�s p�nales d'engager les proc�dures p�nales sans d�lai et de les mener � terme sans retard injustifi� (al. 1), la proc�dure devant �tre conduite en priorit� lorsqu'un pr�venu est plac� en d�tention (al. 2). L'incarc�ration peut �tre consid�r�e comme disproportionn�e en cas de retard injustifi� dans le cours de la proc�dure p�nale (ATF 128 I 149 consid. 2.2.1 p. 151 s.; 123 I 268 consid. 3a p. 273; 116 Ia 147 consid. 5a, 107 Ia 257 consid. 2 et 3). Il doit toutefois s'agir d'un manquement particuli�rement grave, faisant au surplus appara�tre que l'autorit� de poursuite n'est plus en mesure de conduire la proc�dure � chef dans un d�lai raisonnable (ATF 128 I 149 consid. 2.2.1 p. 151 s.). Le caract�re raisonnable de la dur�e d'une proc�dure p�nale s'appr�cie selon les circonstances particuli�res de la cause, eu �gard en particulier � la complexit� de l'affaire, au comportement du requ�rant et � celui des autorit�s comp�tentes, ainsi qu'� l'enjeu du litige pour l'int�ress� (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 281 et les arr�ts cit�s).
Apr�s la cl�ture de l'instruction, le pr�venu doit en principe �tre renvoy� devant le juge du fond dans un d�lai qui, pour �tre conforme aux exigences des art. 10 Cst., 5 CPP et 5 par. 3 CEDH, ne devrait pas exc�der quelques semaines, voire quelques mois (arr�t 1P.540/2002 du 4 novembre 2002 consid. 4.3). Ainsi, en l'absence de circonstances particuli�res, un d�lai de sept mois, uniquement justifi� par la surcharge de l'autorit� de jugement, est incompatible avec le principe de c�l�rit� (arr�t 1P.750/1999 du 23 d�cembre 1999 consid. 2d/ee). Un d�lai de plusieurs mois peut se r�v�ler n�cessaire dans des proc�s particuli�rement complexes, aux multiples ramifications, impliquant plusieurs inculp�s et n�cessitant une pr�paration m�ticuleuse des d�bats et de nombreux actes d'instruction; ainsi, on peut tol�rer un d�lai de six mois entre la mise en accusation et l'ouverture des d�bats s'agissant d'une affaire de criminalit� �conomique � grande �chelle rev�tant une complexit� particuli�re et impliquant plusieurs intervenants (arr�t 1B_295/2007 du 22 janvier 2008 consid. 2.3) ou un d�lai de quatre mois et demi dans une affaire relativement complexe (arr�t 1B_115/2008 du 6 juin 2008 consid. 4.2). Dans une affaire d'une ampleur exceptionnelle, impliquant en outre des mesures de s�curit� importantes durant les d�bats, un d�lai d'environ huit mois a �t� consid�r� comme tout juste compatible avec le principe de c�l�rit� (arr�t 1B_95/2008 du 14 mai 2008 consid. 5.4, non publi� dans l'ATF 134 IV 237 et confirm� par l'arr�t CourEDH Shabani contre Suisse du 5 novembre 2009, � 65).
2.2 En l'esp�ce, il se sera �coul� environ huit mois entre le renvoi en jugement du 17 mars 2011 et l'audience de jugement pr�vue le 21 novembre 2011. L'instruction a certes port� sur un important trafic international de stup�fiants et cinq pr�venus sont renvoy�s en jugement. La pr�sente cause ne rev�t pas pour autant une ampleur exceptionnelle qui justifierait un d�lai de huit mois entre l'ordonnance de renvoi et l'audience de jugement. Une telle p�riode d'inactivit� est clairement contraire au principe de la c�l�rit� tel qu'il est d�fini dans la jurisprudence susmentionn�e, la d�tention provisoire de la pr�venue exigeant en outre une diligence particuli�re.
La Cour cantonale reconna�t d'ailleurs que le d�lai de huit mois entre l'ordonnance de renvoi et l'audience de jugement n'est "pas acceptable", mais elle estime qu'il faut tenir compte du fait que la recourante ne s'en est plainte que le 16 juillet 2011, ce qui ne serait pas conforme au principe de la bonne foi. La recourante all�gue qu'elle n'a eu connaissance de la date de l'audience qu'� la lecture de la demande de prolongation de d�tention du 14 juillet 2011; on comprend donc qu'elle n'a pas jug� utile de se plaindre d'une violation du principe de c�l�rit� avant la mi-juillet. Cela �tant, l'attitude de la recourante n'est pas un �l�ment pertinent pour appr�cier le respect du principe de c�l�rit� par les autorit�s de poursuite p�nale. Celles-ci sont en effet responsables du bon d�roulement de la proc�dure et ne sauraient compter sur l'intervention des parties pour faire preuve de la diligence requise. La recourante ne pourrait se voir opposer un comportement de mauvaise foi que si elle avait us� de manoeuvres malhonn�tes ou dilatoires, ce qui n'est aucunement le cas en l'esp�ce. C'est d�s lors � tort que la Cour de justice a mis en avant la passivit� de la recourante jusqu'� la mi-juillet 2011 pour faire fi de la violation du principe de c�l�rit�. Il y a donc lieu de constater que ce principe a �t� viol�.
2.3 La violation du principe de la c�l�rit� n'entra�ne cependant pas la lib�ration imm�diate de la recourante, dans la mesure o� la d�tention demeure justifi�e par des risques de fuite et de r�cidive, qui ne sont pas contest�s. De plus, la dur�e de la d�tention appara�t encore proportionn�e, au vu de la gravit� des infractions qui sont reproch�es � l'int�ress�e et de la peine privative de libert� � laquelle elle s'expose. L'appr�ciation d'ensemble du caract�re raisonnable de la proc�dure devra �tre faite par le juge du fond qui pourra tenir compte de la violation du principe de la c�l�rit� dans la fixation de la peine (cf. ATF 128 I 149 consid. 2.2 p. 151 s.; 124 I 139 consid. 2c p. 141). De plus, � l'instar de la violation de certains d�lais proc�duraux, la violation du principe de c�l�rit� peut �tre r�par�e - au moins partiellement - par la constatation de cette violation, une admission partielle du recours sur ce point et la mise � la charge de l'Etat des frais de justice (cf. ATF 137 IV 118 consid. 2.2 n fine p. 121 s. et les r�f�rences cit�es).
Le recours doit par cons�quent �tre admis partiellement et le dispositif de l'arr�t attaqu� modifi� en ce sens que la violation du principe de c�l�rit� est constat�e, le recours cantonal �tant partiellement admis sur ce point et l'Etat de Gen�ve supportant les frais judiciaires ainsi qu'une indemnit� allou�e � la recourante � titre de d�pens. La demande de mise en libert� doit en revanche �tre rejet�e. La recourante, qui obtient largement gain de cause avec l'assistance d'un avocat, a droit � des d�pens, � la charge de l'Etat de Gen�ve, pour la pr�sente proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 68 al. 1 et 2 LTF). Dans ces conditions, sa requ�te d'assistance judiciaire devient sans objet. Il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires pour la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 4 LTF).
Re�oit le recours [...].
L'admet partiellement et constate que le principe de c�l�rit� a �t� viol�.
Confirme l'ordonnance querell�e pour le surplus.
Laisse les frais de la proc�dure de recours � la charge de l'Etat de Gen�ve.
Alloue � la recourante une indemnit� de CHF 1'500.00, � la charge de l'Etat de Gen�ve."
Une indemnit� de 2'000 fr. est allou�e � la recourante � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral, � la charge de l'Etat de Gen�ve.