Source: https://amplerbikes.com/fr/conditions-trajet-dessai
Timestamp: 2020-04-04 00:00:02+00:00
Document Index: 154380123

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6']

Conditions trajet d'essai | Ampler Bikes
Conditions trajet d’essai
Conditions générales pour un trajet d’essai avec un vélo Ampler
§ 1 Utilisation du vélo Ampler
(1) Le trajet d’essai sert à ce que le cycliste puisse connaître, entre autres ; les fonctions, la conduite, les caractéristiques, le confort d’utilisation, l’ergonomie, les utilisations possibles du vélo pour ainsi décider de son achat ou de celui d’un autre modèle.
(2) Le cycliste confie sa carte d’identité à l’Ambassadeur Ampler pour la durée du trajet d’essai. Aucune copie de carte d’identité ne sera effectuée.
(3) Le cycliste doit prouver sa capacité à rouler en jurant qu’il n’est pas sous l’emprise de drogue ou d’alcool ou bien malade (circonstances qui pourraient affecter son trajet) et qu’il sait se servir du type de vélo utilisé.
(4) Le cycliste s’engage à se servir du vélo correctement et avec la plus grande attention, à ne pas le laisser ou le louer à des tiers, à respecter le code de la route et à le protéger du vol en utilisant l’antivol.
(5) En cas de dommage ou d’accident dans lequel le vélo mis à disposition lors du test est impliqué, le cycliste s’engage à en informer immédiatement l’Ambassadeur Ampler, si possible directement depuis le lieu de l’accident, et à faire enregistrer l’accident par la police. S’il est impossible de faire enregistrer l’accident par la police, le cycliste doit faire un rapport détaillé sur le lieu de l’accident. Le cycliste doit également immédiatement prévenir l’Ambassadeur en cas de vol, de destruction ou de défaut technique (par ex. panne) du vélo Ampler.
§ 2 Retour du vélo Ampler
Le cycliste doit restituer le vélo Ampler propre à la fin de la période d’essai et sur le lieu de remise convenus. Si la période d’essai est dépassée, le cycliste est responsable de tous dommages à Ampler GmbH (« Ampler ») et à l’Ambassadeur Ampler survenus lors la rétention du vélo. En outre, Ampler et l’Ambassadeur Ampler ont le droit de réclamer une compensation proportionnelle à la durée de la période de rétention après l’heure de retour convenue. Il n’est pas concerné par d’autres droits à dommages-intérêts.
§ 3 Responsabilité du cycliste
(1) Le cycliste conduit le vélo Ampler à ses risques et périls et est entièrement responsable d’une utilisation sécurisée et correcte.
(2) Le cycliste est tenu responsable envers Ampler et l’Ambassadeur Ampler, sous réserve du paragraphe 2, de tous les dommages causés par sa faute (y compris la perte, la destruction et le vol) survenant entre le moment où il prend le vélo et le moment où il le rend.
(3) Indépendamment du paragraphe 1, le cycliste est responsable des dommages dus à une légère négligence seulement si cela a été convenu.
(4) Le cycliste n’est pas responsable des dommages causés par une usure normale. Autrement, la responsabilité est limitée aux dommages n’étant pas couverts par une politique d’assurance vélo convenue.
(5) Ampler et l’Ambassadeur Ampler sont exonérés de toute responsabilité en cas de violation des lois, règlements ou autres dispositions liées à l’utilisation du vélo Ampler. Il en va de même pour les réclamations d’une personne tierce dues à un accident, dans la mesure où l’assurance responsabilité d’Ampler ou de l’Ambassadeur Ampler ne couvre pas les dommages.
§ 4 Responsabilité d’Ampler et de l’Ambassadeur Ampler
(1) Le rôle et la responsabilité d’Ampler et de le l’Ambassadeur Ampler se limitent à fournir un vélo Ampler en parfait état technique, conformément aux spécifications techniques applicables au type de vélo mis à disposition. Ampler et l’Ambassadeur Ampler déclinent toute responsabilité pour toute utilisation faite du vélo Ampler, et notamment pour tout dommage physique résultant d’une utilisation inappropriée ou non conforme.
(2) Toute responsabilité d’Ampler ou de l’Ambassadeur Ampler pour manquement à ses obligations contractuelles est limitée à des manquements prémédités et à la négligence grave. Si Ampler ou l’Ambassadeur Ampler est responsable de dommages dus à une négligence légère en vertu de dispositions légales, Ampler et l’Ambassadeur Ampler ne sont responsables que dans une certaine mesure : la responsabilité n’est engagée qu’en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, telles que celles que le contrat de trajet d’essai impose à Ampler ou à l’Ambassadeur Ampler conformément à son contenu et son objet, ou dont le respect est essentiel pour la bonne exécution du contrat de trajet d’essai et sur lesquelles le cycliste se base. Cette responsabilité est limitée aux dommages usuels et prévisibles au moment de la signature du contrat.
(3) Dans la mesure où la responsabilité d’Ampler ou de l’Ambassadeur Ampler est écartée ou limitée, ceci s’applique également à la responsabilité des représentants légaux, des agents d’exécution et des employés d’Ampler et de l’Ambassadeur Ampler.
(4) Les limitations et exonérations de responsabilité prévues aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas aux réclamations résultant d’un comportement frauduleux d’Ampler ou de l’Ambassadeur Ampler, ni à la responsabilité pour les caractéristiques garanties, aux réclamations en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits et aux dommages résultant de blessures corporelles, d’atteintes à la vie ou à la santé.
§ 5 Politique de confidentialité
Sauf s’il s’y oppose, le cycliste accepte qu’Ampler stocke ses données (prénom, nom de famille, localisation, numéro de téléphone portable et adresse e-mail), les utilisent pour tout traitement d’achat et pour les factures associées aux partenaires commerciaux d’Ampler ainsi que pour le contacter par téléphone ou par e-mail pour donner des informations sur le produit. Il sait qu’il peut révoquer ce consentement à tout moment en envoyant un email à hello@amplerbikes.com. Pour toute information sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par Ampler, consultez notre politique de confidentialité
§ 6 Divers
(1) Ces conditions générales ainsi que l’entière relation légale entre le cycliste, Ampler et l’Ambassadeur Ampleur sont régies par la loi belge.
(2) Si une clause des présentes conditions générales ou une clause figurant dans d’autres contrats est ou devient caduque, la validité des autres clauses ou contrats n’en est pas affectée.
(3) Tout accord parallèle verbal est invalide.
Date et lieu Date et lieu
[NOM DU CYCLISTE] [NOM DE L’AMBASSADEUR AMPLER]