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Timestamp: 2016-10-28 19:53:33+00:00
Document Index: 206458612

Matched Legal Cases: ['art. 31', 'art. 36', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 152']

Arr�t du 6 juin 2002
K.________, actuellement d�tenu � la prison de la Tuili�re,
recourant, repr�sent� par Me Pierre-Xavier Luciani, avocat,
rue du Petit-Ch�ne 18 (Richemont), case postale 3151,
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal d'accusation du 26 avril 2002
Le 21 d�cembre 2001, une altercation s'est produite entre des clients d'un bar de Lausanne, � l'ext�rieur de l'�tablissement. Deux personnes ont, respectivement, subi une coupure au visage et re�u un coup de poing. Les d�clarations du bless� ont conduit � l'arrestation de K.________; celui-ci, pr�venu de l�sions corporelles simples avec objet dangereux - un cutter trouv� � proximit� -, se trouve en d�tention pr�ventive depuis le 22 d�cembre. Il admet sa pr�sence dans le bar mais dit ne garder aucun souvenir de l'altercation, en raison d'un �tat d'�bri�t� pr�tendument avanc� � l'heure des faits. D'apr�s les d�positions des victimes, qui semblent corrobor�es par certains t�moignages, K.________ �tait accompagn� d'un deuxi�me agresseur, mais ce dernier n'a pas �t� identifi�.
D�s fin janvier 2002, K.________ a demand� une nouvelle audition de divers t�moins, dans le but de confirmer la pr�sence d'un autre agresseur et d'�tablir son propre �tat d'�bri�t� au moment des faits.
K.________ a pr�sent� une demande de mise en libert� que le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a rejet�e le 10 avril 2002. Statuant sur recours, par arr�t du 26 suivant, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirm� ce prononc�. Il n'a pas invit� les parties civiles � prendre position et ne leur a pas communiqu� son prononc�. La mise en libert� est refus�e en raison du risque de fuite, le pr�venu �tant �tranger et d�pourvu de tous liens avec la Suisse. Le maintien de la d�tention est tenu pour conforme au principe de la proportionnalit�; l'arr�t souligne toutefois que l'enqu�te devra se poursuivre sans d�semparer.
Agissant par la voie du recours de droit public, K.________ requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal d'accusation et d'ordonner sa mise en libert� imm�diate. Il conteste que sa d�tention soit justifi�e par des indices de culpabilit� suffisants et soutient, au surplus, que cette incarc�ration se prolonge ind�ment au regard de la peine privative de libert� qui pourrait lui �tre inflig�e s'il �tait reconnu coupable.
Invit�s � r�pondre, le Tribunal d'accusation et le Juge d'instruction ont renonc� � d�poser des observations.
A r�ception de l'arr�t pr�sentement attaqu�, le Juge d'instruction a entrepris de donner suites aux r�quisitions encore pendantes du recourant. Selon le proc�s-verbal des op�rations et d�cisions, la police judiciaire a convoqu� les t�moins concern�s "pour la semaine du 1er au 5 juin 2002".
La d�tention pr�ventive est une restriction de la libert� personnelle qui est actuellement garantie, notamment, par l'art. 31 al. 1 Cst. A ce titre, elle n'est admissible que dans la mesure o� elle repose sur une base l�gale, r�pond � un int�r�t public et respecte le principe de la proportionnalit� (art. 36 al. 1 � 3 Cst.; ATF 124 I 203 consid. 2b p. 204/205; 123 I 268 consid. 2c p. 270, 120 Ia 147 consid. 2b p. 150, 119 Ia 221 p. 233 in medio). La deuxi�me condition suppose notamment qu'il existe des raisons plausibles de soup�onner la personne concern�e d'avoir commis une infraction (art. 5 par. 1 let. c CEDH). En outre, l'incarc�ration doit �tre justifi�e par les besoins de l'instruction ou du jugement de la cause p�nale, ou par la sauvegarde de l'ordre public. Il faut qu'en raison des circonstances, l'�largissement du pr�venu fasse na�tre un risque concret de fuite, de collusion ou de r�cidive. La gravit� de l'infraction ne peut pas, � elle seule, justifier la prolongation de la d�tention, m�me si elle permet souvent de pr�sumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le pr�venu est menac� (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62, 117 Ia 69 consid. 4a p. 70, 108 Ia 64 consid. 3 p. 67).
Le principe de la proportionnalit� conf�re au pr�venu le droit d'�tre lib�r� lorsque la dur�e de son incarc�ration se rapproche de la peine privative de libert� susceptible d'�tre prononc�e. Celle-ci doit �tre �valu�e avec la plus grande prudence, car il faut �viter que le juge de l'action p�nale ne soit incit� � prononcer une peine excessive pour la faire co�ncider avec la d�tention pr�ventive � imputer; l'�ventualit� du sursis n'est cependant, en principe, pas prise en consid�ration (ATF 124 I 208 consid. 6 p. 215; voir aussi ATF 125 I 60 consid. 3d p. 64). Par ailleurs, la d�tention pr�ventive est aussi disproportionn�e en cas de retard injustifi� dans le cours de la proc�dure p�nale (ATF 126 I 172 consid. 5a p. 176; CourEDH, arr�t du 26 janvier 1993 W. c. Suisse, s�rie A n� 254A, ch. 40 et ss).
Le recourant �tait pr�sent dans le bar concern� et il est clairement mis en cause par la victime. Pour le surplus, en l'�tat de la cause, le dossier ne contient aucun indice d'une alcoolisation importante du recourant au moment de l'altercation; en particulier, aucun t�moin n'a fait allusion � un tel fait. On constate toutefois que l'enqu�te n'a apport� aucun �l�ment propre � confirmer la d�claration de la victime, et que celle-ci refuse toute confrontation. Il est ainsi apparu que le cutter trouv� sur les lieux ne pr�sente aucune empreinte digitale, ni aucune trace de sang dont l'analyse puisse favoriser la manifestation de la v�rit�. Dans ces conditions, le recourant n'est certes pas fond� � contester l'existence d'indices suffisants de culpabilit�, mais le Juge d'instruction devra revoir la justification de la d�tention de fa�on tr�s attentive, sans d�lai, sur la base du r�sultat des investigations actuellement effectu�es par la police judiciaire.
Jusqu'ici, le recourant n'a subi aucune peine privative de libert�. Pr�venu de l�sions corporelles simples avec objet dangereux, il encourt une peine d'emprisonnement; toutefois, une dur�e sup�rieure � douze ou quatorze mois ne para�t pas entrer s�rieusement en consid�ration. La d�tention pr�ventive d�j� subie n'atteint pas encore six mois, de sorte qu'en l'�tat, conform�ment � l'opinion du Tribunal d'accusation, elle est encore admissible au regard du principe de la proportionnalit�. Toutefois, sur ce point �galement, une surveillance attentive de la d�tention est indispensable, et il s'imposera d'y mettre fin si le jugement du recourant ne peut pas intervenir � tr�s bref d�lai.
On constate aussi que depuis de nombreuses semaines, aucun acte d'enqu�te significatif n'est plus intervenu; au contraire, les auditions demand�es par le recourant, dont la justification n'�tait pourtant pas mise en doute, n'ont commenc� qu'avec l'injonction contenue dans l'arr�t attaqu�. Il n'est pas n�cessaire de d�terminer si ce retard constitue une violation du principe de la c�l�rit� car il n'est, de toute mani�re, pas suffisamment grave pour entra�ner la mise en libert� imm�diate du recourant; le cas �ch�ant, il pourra �tre pris en consid�ration par le juge de la cause p�nale, dans le cadre de l'appr�ciation de l'ensemble des circonstances, en vue d'une �ventuelle r�duction de la peine (arr�t 1P.748/2001 du 20 d�cembre 2001, consid. 2c; ATF 124 I 139 consid. 2c).
Le recours de droit public se r�v�le mal fond�, alors m�me que la lib�ration de son auteur devra peut-�tre intervenir tr�s prochainement, de sorte qu'il doit �tre rejet�.
Selon l'art. 152 OJ, le Tribunal f�d�ral peut accorder l'assistance judiciaire � une partie � condition que celle-ci soit dans le besoin et que ses conclusions ne paraissent pas d'embl�e vou�es � l'�chec. Il est constant que le recourant est d�pourvu de ressources; en outre, la proc�dure entreprise devant le Tribunal f�d�ral pr�sentait certaines chances de succ�s. La demande d'assistance judiciaire peut d�s lors �tre admise.
La demande d'assistance judiciaire est admise et Me Pierre-Xavier Luciani est d�sign� en qualit� d'avocat d'office du recourant.
La caisse du Tribunal f�d�ral versera une indemnit� de 800 fr. � Me Luciani � titre d'honoraires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, au Procureur g�n�ral et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.