Source: http://www.deepbluediving.be/agence_conditon_generale.html
Timestamp: 2017-11-22 08:50:51+00:00
Document Index: 312849567

Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§3', '§1', '§2', '§3', '§1', '§2', '§3', '§1', '§2', '§1', '§2', '§3', '§4', '§1', '§2', '§1', '§2', '§3', '§1', '§2', '§3', '§4', '§5', '§1', '§2', '§3', '§1', '§2', '§3', 'art. 1676', '§4', '§5', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 8', 'art. 9', 'art: 80', 'art. 9', 'art. 9', 'art 25', 'art 50', 'art 100', 'art.11', 'art. 13', 'art: 80', 'art: 100', 'art 25', 'art 50', 'art 100', 'art. 13', 'arrêt ', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 14', 'art.15', 'art. 16']

“Ces conditions générales sont d’application au contrat d’organisation
de voyages tel que défini par la Loi du 16 février 1994 régissant le Contrat d’Organisation et d’Intermédiaire de Voyages. Sans préjudice des dispositions du droit commun, les contrats d’intermédiaire de voyages sont soumis aux dispositions obligatoires, sous réserve d’une erreur matérielle évidente. spécifiques de la loi susmentionnée.
Article 2 Promotion et offre. L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages peut se voir contraint de supprimer une offre, temporairement ou définitivement.
Article 3 Information émanant de l’organisateur et/ou de l’intermédiaire de voyages L’organisateur de voyages et/ou l’intermédiaire de voyages sont tenus:
1° avant la conclusion du contrat d’organisation ou d’intermédiaire de voyages de communiquer aux voyageurs par écrit:
a)les informations d’ordre général concernant les passeports et visas ainsi que les formalités sanitaires nécessaires pour le voyage et le séjour, pour permettre au voyageur de rassembler les documents nécessaires. Les voyageurs non belges ont intérêt à s’informer des formalités à accomplir auprès de leurs instances compétentes.
b)les informations relatives à la souscription et au contenu d’une assurance-annulation et/ou assistance; 2° au plus tard 7 jours calendrier avant la date du départ, de fournir par écrit aux voyageurs les informations suivantes: a)les horaires, les lieux d’ escale et correspondances ainsi que, si c’est possible, l’indication de la place à occuper par le voyageur; b)le nom, l’adresse et le numéro de téléphone et de fax, soit de la représentation locale de l’organisateur et/ou de l’intermédiaire de voyages, soit des organismes locaux susceptibles d’aider le voyageur en cas de problème, soit directement de l’intermédiaire ou l’organisateur de voayges; c) pour les voyages et séjours de mineurs d’âge à l’étranger, les informations permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou avec le responsable sur place de son séjour. Le délai de 7 jours calendrier visé à l’alinéa précédent n’est pas applicable en cas de contrat conclu tardivement.
Article 4 Information de la part du voyageur Le voyageur doit fournir à l’organisateur et/ou à l’intermédiaire de voyages tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément. Si le voyageur fournit des renseignements erronés entraînant des coûts supplémentaires pour l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages, ces coûts peuvent lui être portés en compte. Au moment de la réservation, chaque voyageur a l’obligation de signaler tout élément (nationalité, santé, niveau de plongée...) susceptible de déranger de n’importe quelle façon le déroulement normal du voyage. Tous les frais occasionnés par la non-exécution de cette obligation par le voyageur seront à la charge du voyageur. En plus, tous les dommages causés à Maly Tours/Deep Blue, tant directement qu’indirectement, seront réclamés au voyageur.
Article 5 Formation du contrat §1. Lors de la réservation du voyage, l’organisateur ou l’intermédiaire de voyages est tenu de délivrer au voyageur un bon de commande conformément à la loi. §2. Le contrat d’organisation de voyages prend cours au moment où le voyageur reçoit la confirmation écrite de la réservation délivrée par l’organisateur de voyages, par l’entremise ou non de l’intermédiaire de voyages qui agit au nom du voyageur. §3. Si le contenu du bon de commande diffère de celui de la confirmation du voyage ou si la confirmation n’a pas lieu au plus tard dans les 21 jours de la signature du bon de commande, le voyageur peut supposer que le voyage n’a pas été réservé et a droit au remboursement immédiat de tous les montants déjà payés.
Article 6 Prix du voyage
§1. Le prix convenu dans le contrat est fixe et inclut tous les services, sauf par exemple:frais de visa, taxes gouvernementales,…
§2. Le prix convenu dans le contrat peut être revu à la hausse ou à la baisse jusqu’à 21 jours calendrier avant la date de départ prévue, pour autant que cette révision résulte d’une modification:des taux de change appliqués au voyage et/ou du coût de transport, y compris le coût du carburant et/ou des redevances et taxes afférentes à certains services. Si l’augmentation dépasse 10% du prix global, le voyageur peut résilier le contrat sans indemnité. Dans ce cas le voyageur a droit au remboursement immédiat de toutes les sommes payées à l’organisateur de voyages. La révision du prix sera appliquée proportionnellement à la partie des prestations soumises à cette revision de prix. §3. Pour le séjour et les autres services à l’étranger, le calcul du prix est basé sur les tarifs et les taux de change du 30 juin dernier; pour le transport sur les tarifs du 30 juin dernier , et en particulier, pour le transport en charter, sur le coût moyen du carburant du mois de juin.
Article 7 Paiement de la somme du voyage §1. Sauf en cas de location ou de convention expresse contraire, le voyageur paie à la signature du bon de commande, <30%> du prix total du voyage, à titre d’acompte. §2. Sauf convention contraire sur le bon de commande, le voyageur paie le solde au plus tard un mois avant le départ, à condition qu’il ait préalablement reçu ou qu’il reçoive simultanément, la confirmation écrite du voyage et/ou les documents de voyage. §3. Si la réservation a lieu moins d’un mois avant la date de départ, la totalité du prix est immédiatement exigible.
Article 8 Cessibilité de la réservation §1. Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à un tiers qui devra remplir toutes les conditions du contrat d’organisation de voyages. Le cédant doit informer l’organisateur de voyages et, le cas échéant, l’intermédiaire de voyages, de cette cession, suffisamment longtemps avant le départ. §2. Le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix global du voyage et des frais de la cession <Frais: voir conditions de voyage spéciales
Article 9 Autres modifications par le voyageur L’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages portera en compte au voyageur tous les frais résultant de modifications demandées par celui-ci <Frais: voir conditions de voyage spéciales>.
Article 10 Modification avant le départ par l’organisateur de voyages §1. Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, l’organisateur de voyages doit en avertir le voyageur le plus rapidement possible, et en tout cas avant le départ, et l’informer de la possibilité de résilier le contrat sans pénalité, sauf si le voyageur accepte la modification proposée par l’organisateur de voyages. §2. Le voyageur doit informer l’intermédiaire ou l’organisateur de voyages de sa décision dans les meilleurs délais et en tout cas avant le départ. §3. Si le voyageur accepte la modification, il y a lieu d’établir un nouveau contrat ou un avenant au contrat dans lequel figurent les modifications apportées et leur incidence sur le prix. §4. Si le voyageur n’accepte pas la modification, il peut demander l’application de l’article 11.
Article 11 Résiliation avant le départ par l’organisateur de voyages §1. Si l’organisateur de voyages résilie le contrat avant le début du voyage en raison de circonstances non imputables au voyageur, celui-ci a le choix entre: 1° soit l’acceptation d’une autre offre de voyage de qualité équivalente ou supérieure, sans avoir à payer de supplément; si le voyage offert en substitution est de qualité inférieure, l’organisateur de voyages doit rembourser au voyageur la différence de prix dans les meilleurs délais. 2° soit le remboursement, dans les meilleurs délais, de toutes les sommes versées par lui en vertu du contrat. §2. Le voyageur peut également, le cas échéant, exiger une indemnisation pour la non-exécution du contrat, sauf: a)si l’organisateur de voyages annule le voyage parce que le nombre minimum de voyageurs prévu dans le contrat et nécessaire à l’exécution de celui-ci n’a pas été atteint et si le voyageur en a été informé par écrit dans le délai prévu au contrat et au moins 15 jours calendrier avant la date de départ; b)si l’annulation est la conséquence d’un cas de force majeure, en ce non compris les surréservations. Par cas de force majeure, il faut entendre des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée.
Article 12 Non-exécution partielle ou totale du voyage §1. S’il apparaît au cours du voyage qu’une part importante des services faisant l’objet du contrat ne pourra être exécutée, l’organisateur de voyages prend toutes les mesures nécessaires pour offrir au voyageur des substituts appropriés et gratuits en vue de la poursuite du voyage. §2. En cas de différence entre les services prévus et les services réellement prestés, il dédommage le voyageur à concurrence de cette différence. §3. Lorsque de tels arrangements sont impossibles ou que le voyageur n’accepte pas ces substituts pour des raisons valables, l’organisateur de voyages doit lui fournir un moyen de transport équivalent qui le ramène au lieu de départ et est tenu, le cas échéant, de dédommager le voyageur. Article 13 Résiliation par le voyageur Le voyageur peut, à tout moment, résilier tout ou partie du contrat. Si le voyageur résilie le contrat pour une raison qui lui est imputable, il dédommagera l’organisateur de voyages et l’intermédiaire de voyages pour le préjudice subi à la suite de la résiliation. Le dédommagement peut être fixé forfaitairement et s’élever à une fois le prix du voyage au maximum <Frais: voir conditions de voyage spéciales>.
Article 14 Responsabilité de l’organisateur de voyages §1. L’organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir sur la base des dispositions du contrat d’organisation de voyages et des obligations découlant de celui-ci, indépendamment du fait que ces obligations doivent être remplies par lui-même ou d’autres prestataires de services, et ce sans préjudice du droit de l’organisateur de voyages de poursuivre les autres prestataires de services en responsabilité. §2. L’organisateur de voyages est responsable des actes et négligences de ses préposés et représentants, agissant dans l’exercice de leurs fonctions, autant que de ses propres actes et négligences. §3. Si une convention internationale est d’application à une prestation faisant l’objet du contrat de voyage, la responsabilité de l’organisateur de voyage est, le cas échéant, exclue ou limitée conformément à la convention. §4. Pour autant que l’organisateur de voyages n’exécute pas luimême les prestations de services prévues dans le contrat, sa responsabilité cumulée pour dommages matériels et la perte de la jouissance du voyage est limitée à concurrence de deux fois le prix du voyage. §5. Pour le reste les articles 18 et 19 de la loi mentionnée dans l’article 1er sont d’application.
Article 15 Responsabilité du voyageur Le voyageur répond du préjudice causé à l’organisateur et/ou l’intermédiaire de voyages, à leur personnel ou leurs représentants, par sa faute ou suite à la non-exécution de ses obligations contractuelles. La faute est appréciée eu par référence au comportement normal d’un voyageur.
Article 16 Règlement des plaintes Avant le départ: §1. Les plaintes antérieures à l’exécution du contrat de voyage doivent être introduites au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de l’intermédiaire ou l’organisateur de voyages. Pendant le voyage: §2. Les plaintes qui surviennent durant l’exécution du contrat doivent être introduites au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu’une solution puisse être recherchée. A cet effet, le voyageur s’adressera - dans l’ordre suivant - à un représentant de l’organisateur de voyages ou à un représentant de l’intermédiaire de voyages, ou directement à l’intermédiaire de voyages, ou finalement, directement à l’organisateur de voyages. Après le voyage: §3. Les plaintes qu’il est impossible d’introduire sur place ou qui n’ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante doivent être introduites au plus tard un mois après la fin du voyage auprès de l’intermédiaire ou, à défaut, auprès de l’organisateur de voyages, soit par lettre recommandée, soit contre accusé de réception.
Article 17 Commission de Litiges Voyages §1. Il y a naissance d’un “litige” lorsqu’une plainte ne peut être résolue amiablement ou n’a pas été résolue dans les 4 mois suivant la fin de la ou des prestations, ou suivant la date de départ prévue, si le contrat de voyage n’a jamais été exécuté. §2. Chaque litige né après la conclusion du présent contrat, relatif à ce contrat, et par lequel un voyageur est concerné, peut être traité par la Commission de Litiges Voyages à la demande de la partie demanderesse, à l’exception des litiges relatifs aux dommages corporels. Si la partie défenderesse est un consommateur, elle peut s’opposer au traitement du litige par la Commission. Pour ce faire elle doit, dans un délai de 15 jours calendrier, à dater de la notification à la partie défenderesse de l’introduction auprès de la Commission du dossier relatif au litige, informer, par envoi recommandé, le Secrétariat de la Commission de Litiges Voyages qu’elle ne souhaite pas voir traiter ce dossier par cette Commission. §3. La procédure et la décision seront conformes au Règlement des Litiges et aux dispositions du Code judiciaire en matière d’arbitrage (art. 1676 à 1723 compris). La décision lie les parties, sans possibilité d’appel. Une redevance est due pour le traitement d’un litige; elle est fixée par le Règlement des Litiges. §4. L’emploi de ces conditions générales implique l’acceptation de tous les règlements et décisions, fixés par la Commission de Litiges asbl, en particulier le Règlement de Litiges. §5. L’adresse de la Commission de Litiges Voyages asbl est: Nort Gate III, Bd. du Roi Albert II, 16, 1000 Bruxelles. Les données communiquées peuvent être traitées automatiquement à des fins d’utilisation interne, de direct marketing et de location ou vente à des tiers. L’accès aux données et la correction de celles-ci peuvent être demandés auprès de MALY TOURS/DEEP BLUE.
CONDITIONS SPECIALES DE VOYAGES ET INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES IMPORTANTES
En complément des Conditions Générales de Voyage de la Commission de Litiges asbl,vous trouverez ci-dessous les détails des frais de modification et d’annulation, aux termes des articles 8, 9, 11 et 13 et quelques notes importantes au sujet de plusieurs articles, en tant qu’explications ou informations supplémentaires:
Description de la chambre (art. 2) Les chambres triples ou quadruples sont presque toujours des chambres doubles avec un ou deux lits supplémentaires (lits normaux, lits pliants ou même des divan-lits). Ceci réduira de façon considérable l’espace dans la chambre. Veuillez en tenir compte lors de la réservation.
Errata (art. 2 et 10) Maly Tours/Deep Blue se réserve le droit d’apporter des modifications communiqués par votre conseiller-vacances ou directement par courrier. Si possible, nous vous informerons d’éventuelles erreurs et/ou modifications sur notre site ou offres avant que vous ne réserviez.
Formalités de voyage (art. 3) L’inscrit se porte garant pour le respect des obligations par les participants indiqués par lui. Le voyageur doit se procurer lui-même les preuves d’identité et documents de douane nécessaires. Même les enfants doivent être en possession de preuves de leur identité. Règlementation à partir du 1/9/99 concernant les passeports belges: les parents qui introduisent une demande de nouveau passeport ou une prolongation de la validité de leur passeport à partir du 1er septembre 1999 ne peuvent plus faire inscrire leurs enfants sur leur passeport. A compter de cette date, pour tout enfant qui les accompagne, ils doivent demander un passeport personnel. Plus d’informations auprès de l’administration communale. Les voyageurs qui n’ont pas la nationalité belge sont tenus de le signaler spontanément à Maly Tours/Deep Blue afin d’obtenir les renseignements concernant les formalités nécessaires auprès du consulat ou de l’ambassade du pays de destination. Maly Tours/Deep Blue décline toute responsabilité en cas de problème qui pourrait en découler.
Réservations à l’avance & options (art. 5) Les réservations à l’avance sont des contrats pour des voyages non encore publiés pour les saisons à venir. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements aux voyages non publiés (ex. schéma de vol, horaires, prestations, prix, conditions générales). Les réservations à l’avance sont traitées selon leur ordre d’arrivée (cachet postal). En cas de réservation avec option, vous pouvez annuler sans frais jusque la date et l’heure mentionnées sur le bon de commande. A l’échéance du terme fixé, la réservation devient définitive. Une option n’est valable que pour un voyage ayant lieu au minimum 30 jours après la demande.
Prix (art. 6) Non inclus dans le prix: frais pour passeport de voyage, visa, frais administratifs de 10 euro par dossier, vaccination et autres formalités, tel que taxes gouvernementales, assurance voyage, frais supplémentaires pour aide spéciale, boissons, excursions facultatives, pourboires, dépenses personnelles, transport de et vers l’aéroport de départ.Les prix sont valables jusqu’à épuisement des capacités prévues. Les primes d’assurance et de securité sont incluses dans nos prix. Les frais de transport sont déterminés e.a. par le taux du dollar et les prix des carburants, calculés sur la moyenne du mois de juin.
Paiement tardif (art. 7) Un paiement tardif nous donne le droit d’annuler le voyage et de vous facturer les frais qu’entraîne cette annulation. En cas de paiement tardif, le client devra payer de plein droit en sans mise en demeure: un intérêt moratoire de 12% par an sur le montant principal, toujours à compter de la date à laquelle le montant est exigible une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant principal avec un minimum de €75 en compensation des frais supplémentaires d’administration.
Cessibilité (art. 8) Le minimum des frais du remplacement mentionnés dans l’article 8 est de 12,5 euro par personne. ( n’est pas valable pour les dossiers avec un vols réguliers )
Modification par le voyageur séjour hotel et vols charters(art. 9) Les frais sont calculés par rapport à la date de réception de la modification (cachet de la poste) ou de la signature à notre agence: a.Jusqu’au 45ème jour: 3% du montant du voyage par personne b.Du 44ème au 30ème jour inclus: 5% du montant du voyage par personne c.Du 29ème au 8ème jour inclus: 25% du montant du voyage par personne d.A partir du 7ème jour précédant le départ: 80% du montant du voyage par personne
Les frais administratifs (12 euro par dossier) restent à la charge du voyageur
Modification par le voyageur séjours croisières et vols réguliers ( art. 9 a )
Vols réguliers = 100 % de frais de modification ou d’annulation dès réservation du dossier. Contactez nous dans les plus brèfs délais.
Modification par la ou les compagnie(s) aériennes soit les vols réguliers ( art. 9 b )
Maly Tours Deep Blue ne peut être tenu responsable des frais engendrés par une modification d’horaires ou de jour de départ/retour de la part des compagnies aériennes en vols réguliers. Les frais occasionnés par une modification indépendante de notre volonté sont à charge du client. Nous vous informerons dans les plus brefs délais du ou des changement(s) et essayerons de trouver une alterative adéquate dans la mesure du possible.
Croisières tarifs individuels/ affrètements ou séjours hotel (en combinaison avec un vol régulier) = plus de 90 jours du départ 25 %, entre 90 et 60 jours avant le départ 50%,à moin de 60 jours avant le départ 100 %
Résiliation par l’organisateur de voyage avant le départ (art.11) En application de l’article 11.2 des conditions générales de noyage, une occupation minimum de 50% est en vigueur pour les vols charters. Pour nos croisières, le nombre minimum de participants est indiqués sur chaque offre, exceptions possibles.
Résilation par le voyageur (art. 13) Les frais varient selon la date de réception de l’annulation (cachet de la poste) ou de la signature à notre agence. Pour les voyages par avion charter:
a. Jusqu’à 60 jours avant le début du voyage: 5% du montant du voyage par personne
b. Du 59ème au 45ème jour inclus: 10% du montant du voyage par personne
c. Du 44ème au 30ème jour inclus: 15% du montant du voyage par personne
d. Du 29ème au 8ème jour inclus: 50% du montant du voyage par personne
e. A partir du 7ème jour précédant le départ: 80% du montant du voyage par personne
f. le jour du départ: 100% du prix du voyage par personne.
Les frais administratifs (10 euro par dossier) restent à la charge du voyageur.
Résiliation par le voyageur séjours croisières/ affrètement, et hotels (en combinaison avec un vol régulier) = plus de 90 jours du départ 25 %, entre 90 et 60 jours avant le départ 50%,à moin de 60 jours avant le départ 100 %
Vols réguliers = 100 % de frais d’annulation dès réservation du dossier. Contactez nous dans les plus brèfs délais.
Que faire en cas d’annulation (art. 13) Une annulation se fait par écrit recommandé, même si la réservation a été faite par téléphone, ou bien personnellement par l’inscrit a notre agence où celui-ci signe l’annulation. L’assurance annulation facultative de 4% ou 4.5 % selon le type de dossier ainsi que les frais d’annulation doivent toujours être payés à Maly Tours/Deep Blue. Les éventuels dossiers relatifs à un dommage sont directement traités entre le voyageur et la compagnie d’assurance.La compagnie d’assurances rembourse le client à condition qu’il ait conclu une assurance annulation de 4% ou 4,5 % lors de la réservation, selon les conditions de l’assurance. Les remboursements s’effectuent au nom et adresse de la personne ayant réservé le voyage. Un arrêt prématuré du voyage ne donne pas droit à une indemnité pour perte de jouissance de vacances. Tous les frais supplémentaires (p.e. transport aérien) sont à la charge du client.
Transport de ‘bagages hors dimensions’ (art. 14) Pour le transport de ‘bagages hors dimensions’ (tels que planches à voile, bicyclettes, sac sde plongées, etc.) le transporteur se réserve le droit de demander un supplément lors du départ.Le transporteur peut à tout moment refuser le transport de ces bagages. Chaque participant est responsable pour ses bagages et Maly Tours/Deep Blue n’est pas responsable pour une perte possible, vol ou dégât, qui ne se rapporte pas au déroulement du contrat. Ceci n’exclut pas la responsabilité des hôteliers et des compagnies de transport, selon le traité et/ou la loi appliqués dans leur pays. Maly Tours/Deep Blue décline toute responsabilité en ce qui concerne cette décision prise souverainement par la compagnie aérienne. Dans les hôtels qui acceptent les animaux domestiques, ceux-ci ne sont autorisés que dans la chambre et dans certains espaces limités de l’hôtel. Dans la plupart des hôtels, les animaux domestiques ne sont pas admis dans les restaurants, les bars et autour de la piscine.
Responsabilité (art. 14) Pour avant que toutes conditions legales soient remplies, Maly Tours/Deep Blue décline toute responsabilité pour des circonstances telles que pannes techniques, accidents, grèves, épidémies, guerres, etc. Les frais supplémentaires qui en découlent pour le transport et le séjour peuvent être à la charge du voyageur.
Travaux de construction (art. 14) Il se peut que des travaux de construction aient lieu dans les environs de votre lieu de séjour. Ceux-ci portent généralement sur l’aménagement de nouvelles routes et de nouveaux bâtiments. L’organisateur de voyages ne peut toutefois être tenu responsable des faits de tiers avec lesquels il n’a pas de contrat. Il va de soi que nous vous informerons des travaux dont nous sommes au courant.
Basse saison (art. 14) Il se peut que, en basse saison, des magasins, infrastructures sportives et lieux de divertissement soient fermés et que moins d’activités soient organisées qu’en haute saison. Il se peut également que certaines activités et/ou soirées organisées à l’hôtel n’aient lieu qu’en cas de nombre de participants suffisant. La décision concernant ces points appartient à l’hôtel concerné. En revanche, la basse saison offre évidemment des avantages importants: le vacancier qui voyage pendant cette période profite de plus d’espace et de calme et peut compter sur une économie considérable.
Obligations spéciales (art.15) Au moment de la réservation, chaque voyageur a l’obligation de signaler tout élément (nationalité, santé, niveau de plongée…) susceptible de déranger de n’importe quelle façon le déroulement normal du voyage. Tous les frais occasionés par la non-exécution de cette obligation par le voyageur seront à la charge du voyageur. En plus, tous les dommages causés à l’organisateur tant directement qu’indirectementn seront réclamés au voyageur.
Règlement des plaintes (art. 16) Tout manquement doit être communiqué sur place, dans les plus brefs délais, au fournisseur du service ou au représentant de votre organisateur de voyages. Si celui-ci n’a pas de représentation sur place ou si vous ne pouvez recevoir le formulaire de plainte approprié, vous devez directement formuler votre plainte à votre agent de voyages et/ou organisateur de voyages en Belgique. De cette manière, vous donnez à l’organisateur de voyages la possibilité de rechercher immédiatement une solution à vos problèmes. Le non-respect de ces prescriptions peut avoir une influence sur la fixation d’un dédommagement éventuel. Les plaintes doivent être confirmées à Maly Tours/Deep Blue après le retour, dans les 30 jours decelui-ci, au moyen d’une copie de la plainte déposée sur place. En cas de perte, vol ou détérioration de bagage, le passager doit immédiatement faire une déclaration auprès du service compétent à l’aéroport d’arrivée où l’on rédigera un document. Sans ce document, il est impossible de réclamer un dédommagement. En cas de détérioration, afin d’obtenir un dédommagement, tous les documents nécessaires (Damage Report + devis de réparation + boarding pass) doivent être envoyés à la compagnie aérienne dans les 7 jours. Le voyageur ayant un bagage perdu ou endommagé est indemnisé suivant le poids à rato de 20 USD par kg. Le remboursement pour une valise et son contenu ne dépasse en aucun cas 400 USD. Ceci est valable sur nos vols Thomas Cook, pour nos vols réguliers nous contacterons la compagnie de vols régulièrs.
Nos prix et descriptifs sont communiqués à titre indicatif et sous-réserve de modification. Notre site internet ainsi que nos tarifs sont régulièrement controlés, des erreurs et des adaptations de programmes et tarifs de la part de nos partenaires ainsi qu’une augmentation du taux de change peuvent néanmoins toujours survenir . Nos taris et descriptifs sont publiés de bonne foi mais il est néanmoins possible malgré notre système sécurisé, que des personnes de mauvaise volonté (hackers) y insèrent des informations erronées.