Source: https://shop.rollerblade.com/rb_fr_fr/privacy-policy
Timestamp: 2018-01-17 20:03:28+00:00
Document Index: 199647737

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 28', 'art. 130', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 7']

Privacy Policy Rollerblade
Bienvenue sur http://shop.moon-boot.com/ (ci-après le « Site »). Nous vous prions de lire attentivement notre politique de confidentialité qui s’applique aussi bien dans le cas où vous décideriez de naviguer simplement sur notre Site et d’utiliser ses services, sans acheter aucun produit, que dans le cas où vous accéderiez au Site et décideriez de naviguer et d’utiliser ses services en achetant les produits proposés à la vente.
En utilisant le Site, vous acceptez les termes décrits dans notre politique de confidentialité et dans la note d’information au bas de cette politique. Si vous ne partagez pas certains des termes et des modalités reportés dans la politique de confidentialité, nous vous invitons à ne pas utiliser ce Site. Le traitement des données personnelles des utilisateurs et des consommateurs du Site (ci-après nommés de façon collective « Utilisateurs ») sera effectué en Italie et dirigé conformément à la normative européenne applicable et le Code en matière de protection des données personnelles (D. Lgs. 30 juin 2003, n° 196 et intégrations et modifications successives, ci-après le « Code de confidentialité »), qui réglemente le traitement des données personnelles effectué par quiconque étant résident ou ayant son siège en Italie.
Conformément au Code de confidentialité, Triboo Digitale S.r.l., dont le siège social se trouve en Italie – Viale Sarca 336, 20126 Milano (MI), N. TVA 02912880966 (ci-après « Triboo Digitale »), et Tecnica Group S.p.A. dont le siège se trouve en Italie, Via Fante d'Italia, 56 - 31040- Giavera del Montello, enregistrée dans le Registre des Entreprises de Treviso sous le n. 78175, C.F. et N. TVA 00195810262 (ci-après « Tecnica »), sont titulaires du traitement des données personnelles des Utilisateurs, chacune respectivement en fonction des différents services fournis en relation avec l’utilisation du Site.
En particulier, Triboo Digitale est titulaire autonome des données personnelles des Utilisateurs en relation à ses activités de vente et après-vente en ligne réalisées par l’intermédiaire du Site, alors que Tecnica est la titulaire unique et autonome du traitement des données personnelles des Utilisateurs en relation avec le développement d’activités de marketing généralisé et éventuellement spécialisé, réalisé par l’intermédiaire du Site.
Quiconque a droit à la protection des données personnelles le concernant et Triboo Digitale et Tecnica respectent le droit de leurs Utilisateurs à être informés en ce qui concerne la collecte et les autres opérations de traitement de leurs données personnelles. Dans le traitement des données qui peuvent, directement ou indirectement, identifier votre personne, nous essayons de respecter un principe de stricte nécessité. C’est pourquoi le Site a été configuré de façon à réduire au minimum l’utilisation des données personnelles et de façon à éliminer le traitement des données personnelles lorsque les objectifs poursuivis dans chacun des cas peuvent être réalisés au moyen de données anonymes (comme, par exemple, pour les études de marché dont le but est d’améliorer les services) ou au moyen d’autres modalités, qui permettent d’identifier l’intéressé uniquement en cas de nécessité ou sur demande des autorités et des forces de police (comme, par exemple, en ce qui concerne les données relatives au trafic et à la permanence sur le Site ou à votre adresse IP). Cette politique de confidentialité fournit toute information utile afin de comprendre la façon dont nous collectons et utilisons les informations qui identifient les Utilisateurs du Site. Pour toute information complémentaire sur notre politique de confidentialité, vous pouvez envoyer vos questions à l’adresse de courriel rollerblade.customercare@triboo.it ou à l’adresse du siège social de Triboo Digitale ou de rollerblade.customercare@triboo.it indiquées précédemment.
2. Par qui sont traitées vos données personnelles, comment et dans quels buts
Triboo Digitale – conformément au Code de confidentialité – est titulaire du traitement des données personnelles des Utilisateurs du Site (ci-après « Données personnelles »), ayant pour objectif la gestion, la conclusion et l’exécution de transactions commerciales concernant l’achat de produits par l’intermédiaire de ce site (ci-après « Fins commerciales ») : Triboo Digitale décide des fins et des modalités de traitements de ces données et des instruments à utiliser également en ce qui concerne l’aspect de la sécurité. Exclusivement pour des exigences en matière d’organisation et de fonctionnalité, Triboo Digitale a nommé des responsables externes du traitement des données personnelles à des fins étroitement liées et associées à la prestation des services sur le Site, y compris la vente des produits (à titre d’exemple, les services clientèle ou ceux d’expédition des produits achetés). Ces responsables ont été sélectionnés parce qu’ils ont démontré de posséder expérience, capacité et fiabilité et de fournir une garantie appropriée dans le respect total des dispositions en vigueur en matière de traitement, y compris l’aspect concernant la sécurité des données. Les responsables effectuent le traitement des données personnelles conformément aux instructions transmises par Triboo Digitale. Nous contrôlons de façon périodique que les responsables aient dûment rempli les tâches qui leur ont été confiées et qu’ils maintiennent les garanties adéquates dans le respect total des dispositions en matière de protection des données personnelles. Les noms et les détails des responsables du traitement des données personnelles nommés par Triboo Digitale pourront être connus en envoyant une demande écrite à l’adresse de courriel: rollerblade.customercare@triboo.it
Tecnica – conformément au Code de confidentialité – est titulaire du traitement des données personnelles des Utilisateurs du Site (ci-après « Données personnelles »), dont l’objectif est représenté par les activités de marketing direct et spécialisé conformément au consentement donné par l’intéressé (ci-après « Fins marketing ») et utilise les données personnelles pour l’envoi de newsletters relatives au monde Tecnica, aux produits de celles-ci et pour des messages promotionnels généralisés et/ou personnalisés par rapport aux habitudes de consommation de l’Utilisateur.
Les données personnelles seront traitées dans les domaines de compétence respectifs par des préposés au traitement sélectionnés dans ce but par Triboo Digitale et par Tecnica. Dans ces cas-là, les données personnelles seront exclusivement traitées par des personnes chargées du traitement spécialement autorisées et contrôlées par Triboo Digitale et Tecnica, afin d’éviter l’accès non autorisé aux données ou les opérations illégales de traitement de la part de tiers. Les catégories de personnes chargées du traitement sont indiquées de manière plus détaillée dans la note d’information située au bas de la présente politique de confidentialité.
Les données personnelles sont traitées principalement sous format électronique et dans certains cas, également sous format papier, comme par exemple quand le traitement des données personnelles est nécessaire à prévenir les fraudes sur le Site. Les données personnelles seront conservées sous la forme qui permet l’identification de l’Utilisateur pour la durée strictement nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées et traitées successivement, et, de toute façon, dans les limites définies par la loi. Afin de toujours garantir l’exactitude, la mise à jour et, en tout cas, la pertinence et l’intégralité des données personnelles, nous vous prions de nous signaler toute modification survenue à l’adresse de courriel suivante : rollerblade.customercare@ftriboo.it
Les données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers à des fins non autorisées par la loi ou sans votre accord exprès. Outre les sociétés qui agissent en tant que responsables du traitement, les données personnelles sont également mises à la disposition de sujets tiers, titulaires autonomes du traitement, à des fins annexes et liées à la fourniture des services demandés par l’Utilisateur (par exemple, pour les transactions relatives aux achats). Vous pourrez à tout moment obtenir une liste mise à jour des responsables du traitement en écrivant à l’adresse de courriel suivante : rollerblade.customercare@triboo.it
Les données personnelles ne seront pas transmises à l’étranger vers des pays différents de ceux appartenant à l’Union européenne (exception faite pour les sociétés faisant partie du groupe Tecnica), qui ne garantissent pas des niveaux appropriés de protection des personnes. Dans le cas où cela se révélerait nécessaire pour la poursuite des fins commerciales, nous vous garantissons que le transfert des données personnelles vers les pays qui ne font pas partie de l’Union européenne (exception faite pour les sociétés faisant partie du groupe Tecnica) et qui ne garantissent pas des niveaux appropriés de protection, sera réalisé uniquement après conclusion entre Triboo Digitale et lesdits sujets en référence aux fins commerciales, ou entre Tecnica et lesdits sujets en référence aux fins marketing du Site ou de Tecnica, de contrats spécifiques, contenant des clauses de sauvegarde pour la protection des données personnelles, conformément à la loi et aux règlements applicables.
Il est possible que Triboo Digitale et Tecnica soient confrontées à traiter des données personnelles de sujets tiers, qui leur ont été directement transmises par les Utilisateurs, par exemple dans le cas où l’Utilisateur aurait acheté un produit devant être livré à un ami ou bien lorsque le sujet qui règle le prix d’achat du produit est différent du sujet auquel le produit est destiné, ou bien encore lorsque l’Utilisateur désire signaler à un ami un service ou un produit en vente sur le Site. Dans tous ces cas, il est préférable de s’assurer de l’obtention du consentement de la personne à laquelle les données font référence, avant de les communiquer à Triboo Digitale et/ou à Tecnica et de l’informer à propos de cette politique de confidentialité : l’Utilisateur sera en effet le seul et unique responsable de la communication d’informations et de données relatives à des sujets tiers sans que ceux-ci ne l’aient expressément demandé, et pour leur utilisation incorrecte ou contraire à la loi. Dans tous les cas, Triboo Digitale et Tecnica, dans les limites de ce que prescrit la normative, s’acquitteront de l’obligation de la note d’information à l’égard de l’Utilisateur signalé et, le cas échéant, demanderont son consentement exprès à l’acte de l’enregistrement dans leurs archives des données personnelles correspondantes.
3. Quelle est la conséquence si vous ne communiquez pas vos données personnelles à Triboo Digitale et Tecnica
La fourniture à Triboo Digitale des données personnelles aux fins commerciales (en particulier, de vos données d’état civil, adresse de courriel, adresse postale, carte de crédit/débit, coordonnées bancaires et numéro de téléphone) est nécessaire en ce qui concerne la poursuite des fins commerciales. Le refus éventuel d’indiquer à Triboo Digitale certaines données personnelles nécessaires à de telles fins pourrait mener à l’impossibilité d’exécuter le contrat d’achat des produits sur le Site, ou, encore, de remplir correctement les obligations de la loi et du règlement. L’absence d’indication des données personnelles pourra donc constituer, selon les cas, un motif légitime et justifié pour ne pas exécuter la contrat d’achat des produits sur le Site. L’indication de données personnelles supplémentaires, différentes de celles dont l’apport est obligatoire, est au contraire facultative et ne comporte aucune conséquence en ce qui concerne l’achat de produits sur le Site.
La fourniture des données personnelles à Tecnica aux fins marketing est toujours facultative et liée au processus d’enregistrement sur le Site et la non-fourniture de ces données tout comme l’absence de consentement au traitement pour les fins marketing ne comporte aucune conséquence sur le processus d’achat, excepté l’impossibilité d’achever l’enregistrement et donc de bénéficier des services tels que newsletter, offres généralisées ou personnalisées et accès aux sections promotionnelles réservées.
A chaque fois, nous vous informerons dûment du caractère obligatoire ou bien facultatif de la communication des données personnelles à Triboo Digitale et Tecnica et des conséquences éventuelles en cas de non-fourniture. Nous vous rappelons que l’absence d’indication des données personnelles facultatives ne comporte aucune obligation ni aucun inconvénient pour les Utilisateurs.
4. A qui seront communiquées les données personnelles
Les données personnelles pourront être rendues disponibles à des sociétés tierces qui réalisent, pour le compte de Triboo Digitale et Tecnica, des services particuliers, en qualité de responsables du traitement, ou communiquées à d’autres tiers – dont les noms seront indiqués à chaque fois -, qui traitent les données de façon autonome exclusivement pour l’exécution du contrat d’achat de produits sur le Site (comme par exemple les instituts bancaires, pour l’exécution des services de paiement électronique à distance, par l’intermédiaire de carte de crédit/débit) et seulement dans le cas où cet objectif ne soit pas incompatible avec les fins pour lesquelles les données personnelles ont été collectées et traitées par la suite et, de toute façon, conformément à la loi.
En particulier, Triboo Digitale fait appel à Tecnica, en qualité de responsable externe, pour le traitement des données personnelles des Utilisateurs nécessaires afin de remplir, dans le cadre des fins commerciales, les phases d’expédition, de retour et de gestion des non-conformités en ce qui concerne les produits achetés sur le Site, comme décrit de façon plus détaillée dans les conditions de vente du Site, qui peuvent être consultées sur le lien suivant. A ce propos, Tecnica a recours à son tour, pour l’exécution de la phase d’expédition, à des transporteurs professionnels (UPS, Federal Express, DHL, etc.), lesquels, en tant que responsables externes, traiteront les données personnelles des Utilisateurs dans le seul but de mener à bien la tâche qui leur a été confiée.
Dans le cas où la collaboration entre Triboo Digitale et Tecnica, ayant pour objet la gestion de la part de la première des ventes des produits de la seconde par l’intermédiaire du Site, devrait cesser, Triboo Digitale transmettra à Tecnica les données des Utilisateurs qui auraient complété la procédure d’enregistrement sur le Site, dans le but de permettre la sauvegarde pour chacun desdits Utilisateurs
(a) de l’efficacité des références personnelles ;
(b) des détails des transactions effectuées ;
(c) des consentements exprimés en terme de traitement des données personnelles.
Les données personnelles ne seront pas communiquées, cédées ou, d’autre façon, transférées à d’autres sujets tiers sans que les Utilisateurs en soient informés préalablement et sans le consentement correspondant, lorsque cela est demandé par la loi.
5. Comment les données personnelles sont-elles collectées sur le Site
Triboo Digitale et Tecnica collectent directement les données personnelles à partir des Utilisateurs et d’autres informations dans le cadre des processus que chacune des deux sociétés gère respectivement (achat de produits sur le Site pour la conclusion de transactions de commerce électronique / remplissage des formulaires d’enregistrement Utilisateur sur le Site aux fins marketing de Tecnica).
En particulier, afin de poursuivre les objectifs commerciaux, dans le cadre des processus d’achat des produits sur le Site, Triboo Digitale collecte les données personnelles (comme par exemple les données de l’état civil, adresse de courriel, adresse postale, carte de crédit, coordonnées bancaires et numéro de téléphone) par l’intermédiaire du formulaire de commande pour la vente des produits sur le Site.
Ces données sont traitées par Triboo Digitale et Tecnica dans les limites et aux fins illustrées dans le paragraphe 2 précédent et dans la note d’information située au bas de cette politique de confidentialité.
Triboo Digitaleet Tecnica adoptent des mesures de sécurité appropriées afin de réduire au maximum les risques de destruction ou de perte, même accidentelle, des données personnelles, d’accès non autorisé ou de traitement non consenti ou non conforme aux fins de collecte indiquées dans la présente politique de confidentialité.
Afin de garantir une protection maximale de vos données personnelles, abstraction faite du contrôle et de la gestion de Triboo Digitale et Tecnica, nous conseillons de vous assurer que l’ordinateur utilisé soit équipé de dispositifs logiciels appropriés pour la protection de la transmission de données en réseau, aussi bien en entrée qu’en sortie (comme des systèmes antivirus mis à jour), et que le fournisseur de services Internet choisi ait adopté des mesures appropriées pour la sécurité de la transmission des données sur le réseau (comme par exemple firewalls et filtres anti-spamming).
7. Traitements obligatoires
Nous vous informons que, dans certains cas prévus par la loi,Triboo Digitale et Tecnica pourront traiter les données personnelles même si le consentement devait manquer, comme par exemple, lorsque cela se révèle nécessaire pour acquitter une obligation prévue par la loi.
Par exemple, les données personnelles pourront être communiquées aux forces de police ou à l’autorité judiciaire, conformément à la loi et après demande formelle de la part de ces sujets, par exemple dans le cadre de services anti-fraude.
8. Les droits des intéressés
L’intéressé a toujours la faculté d’exercer les droits prévus par les articles 7, 8 et 9 du Code de confidentialité, reportés brièvement dans la note d’information au bas de cette politique de confidentialité.
De façon spécifique, en relation avec le traitement des données personnelles qui vous concernent aux fins marketing de Tecnica, vous pourrez exercer à tout moment lesdits droits conformément à l’art. 7 du Code de confidentialité, ainsi qu’obtenir une liste des responsables et des tiers auxquels les données ont été transmises, en envoyant un mail à rollerblade.customercare@triboo.it ou en écrivant à l’adresse postale de Tecnica, ADRESSE, Italie.
Enfin, les Utilisateurs qui désirent être supprimés de la base de données promotionnelle Tecnica et qui ne désirent pas recevoir de communications marketing dans le futur pourront envoyer une demande spéciale de l’une des façons suivantes :
1) en suivant les instructions d’annulation indiquées en bas de chaque message mail
2) en envoyant un mail à rollerblade.customercare@triboo.it en exposant leur demande particulière.
Si vous désirez recevoir de plus amples informations sur la manière dont Triboo Digitale et Tecnica traitent les données personnelles, nous vous prions d’écrire un mail à l’adresse de courriel suivante : privacy@fullycommere.com.
Pour connaître vos droits et être toujours mis à jour sur la normative en matière de protection des personnes par rapport au traitement des données personnelles, nous vous conseillons de visiter le site web de l’autorité pour la protection des données personnelles à l’adresse www.garanteprivacy.it.
Cette politique de confidentialité est régie par la loi italienne et en particulier par le Code de confidentialité qui réglemente le traitement des données personnelles – même détenues à l’étranger – effectué par quiconque est résident ou a son siège en Italie ou par l’intermédiaire d’instruments situés en Italie.
2) Le Code de confidentialité garantit que le traitement des données personnelles se déroule dans le respect des droits et des libertés fondamentales, ainsi que de la dignité de l’intéressé, avec une attention particulière à la confidentialité, à l’identité personnelle et au droit à la protection des données personnelles.
Triboo Digitale et Tecnica pourront modifier ou simplement mettre à jour, totalement ou partiellement, la politique de confidentialité du Site, également en tenant compte de la modification des normes de loi ou de règlement qui régissent cette matière et protègent vos droits. Les modifications et les mises à jour de la politique de confidentialité du Site seront contraignantes dès leur publication sur le Site, dans cette même section. Nous vous prions par conséquent d’accéder régulièrement à cette section pour vérifier la publication la plus récente et mise à jour relative à la politique de confidentialité du Site.
Note d’information sur la confidentialité ex Art. 13 D. Lgs. 196/2003
Nous vous informons que les données personnelles collectées seront traitées dans le respect des obligations légales et des droits concernés qui vous sont reconnus par la loi:
A) Le traitement comprendra des opérations de : collecte par voie téléphonique ou télématique ou écrite ou auprès de registres publics, registres d’actes et documents et/ou banques de données publiques et/ou privées (sociétés d’informations commerciales), enregistrement, organisation, conservation et élaboration sur supports papier, magnétiques, automatisés ou télématiques, élaboration de données collectées par des tiers, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion même avec des données d’autres sujets sur la base de critères qualitatifs, quantitatifs et temporels, récurrents ou définissables à chaque fois, traitement temporaire finalisé à une agrégation rapide ou à la transformation desdites données, prise de décisions sous forme automatisée et/ou discrétionnaire, création de profils et de notes d’information, communication, annulation et destruction des données, ou bien combinaison de deux ou plusieurs des opérations susmentionnées ;
B) Mise à part la communication à des tiers réalisée dans l’exécution des obligations légales ou dérivant de règlements ou autre normative communautaire, les données seront communiquées par nos soins à nos préposés appartenant aux services suivants : administration, marketing, commercial, après-vente et réclamations, ainsi qu’aux sujets suivants, même à l’étranger : 1) banques et instituts de crédit, pour la réalisation de paiements ; 2) entreprises d’assurance (pour couvertures d’assurance de transports) ; 3) sociétés de recouvrement de crédits, assurance et/ou cession de crédits ; 4) sociétés d’informations commerciales ; 5) consultants et professionnels ; 6) professionnels et cabinets professionnels (légaux, experts-comptables, commissaires aux comptes, etc.) ; 7) auditeurs ; 8) autres sociétés, organismes et/ou personnes physiques qui exercent des activités instrumentales, de support ou fonctionnelles pour l’exécution de contrats ou de services que vous auriez demandés (ex. sociétés de mise sous pli et de tri de la correspondance, transitaires et transporteurs, sous-traitants, sociétés de gestion d’instruments pour l’information commerciale, sociétés de gestion d’espaces web pour l’archivage de données). Ces sujets traiteront et communiqueront à leur tour à des tiers les données en tant que « titulaires » conformément à l’art. 28 du D. Lgs. 196/2003, en toute autonomie.
C) Le traitement et la communication auront les objectifs suivants : 1) satisfaire les exigences précontractuelles (ex. instruction d’offres ou de vos commandes, contrôles solvabilité) ; 2) respect des obligations contractuelles (liées à la fourniture ou à l’achat de biens et/ou de services) et légales (ex. tenue comptabilité, formalités fiscales, gestion administrative, comptable et de trésorerie) ; 4) gestion clients et fournisseurs ; 5) gestion de crédits et contrôle des risques (fraudes, insolvabilités, etc.) ; 6) gestion contentieux et cession de créances); 7) services financiers contribuant à la gestion clients/fournisseurs et gestion des moyens de paiement électronique ; 8) services d’assurance contribuant à la gestion clients/fournisseurs. Les préposés internes susmentionnés de Tecnica pourront également traiter les mêmes données pour des objectifs de 9) profilage 10) fidélisation 11) envoi de newsletter et d’autre matériel promotionnel et commercial.
D) La fourniture des données de votre part est uniquement obligatoire aux fins de ce qui a été précisé au point susdit C) de 1 à 8 et donc votre consentement préalable au traitement à de telles fins n’est pas nécessaire. Pour les traitements visant aux fins indiquées dans les points 9, 10 et 11, le consentement n’est pas obligatoire, mais l’absence éventuelle de consentement nous empêchera de donner suite aux activités visant aux fins ici prévues. En particulier, nous vous informons que le traitement visant à l’objectif 11 comportera également les activités de profilage et de fidélisation minimales strictement nécessaires pour répondre de façon ciblée à votre demande de réception de la newsletter et du matériel promotionnel et publicitaire qui vous intéresse spécialement et/ou exclusivement et que, conformément à l’art. 130 alinéa 4 du Code de confidentialité, il ne sera pas nécessaire de recueillir le consentement pour l’envoi de mails publicitaires concernant des produits et des services analogues à ceux que vous aurez déjà achetés sur le Site, exception faite de votre refus exprès. Les données seront traitées pour la durée prévue par les rapports contractuels instaurés avec vous et, par la suite, pour la durée nécessaire à l’exécution de nos obligations légales et pour conserver votre profil entreprise, afin de rationaliser la sélection de clients et/ou fournisseurs. Le consentement peut être refusé librement de votre part, cependant, l’absence éventuelle de consentement rendra l’exécution du rapport contractuel avec vous impossible.
E) Les titulaires du traitement de vos données personnelles sont, chacun avec les spécifications décrites dans la politique de confidentialité, Triboo Digitale S.r.l., dont le siège social est situé en Italie – Viale Sarca 336, 20126 Milano (MI) et Tecnica, dont le siège social est situé en ADRESSE. Le responsable du traitement est, pour chacune des entreprises, le représentant légal par intérim. Nous vous prions de vous adresser au titulaire pour toute demande relative à l’exercice des droits visés par les articles 7, 8 et 9 du D. Lgs. 196/2003 qui suivent.
F) En ce qui concerne les données personnelles, vous pouvez de toute façon exercer les droits suivants, prévus par les articles 7 – 8 et 9 du Code de confidentialité : alinéa 1 (...) : d’obtenir la confirmation de l’existence ou non des données vous concernant même si celles-ci ne sont pas encore enregistrées et la communication sous une forme intelligible de ces données ; alinéa 2 (...) : d’obtenir également l’indication a) de l’origine des données personnelles ; b) des objectifs et des modalités de traitement ; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide de moyens électroniques ; d) des éléments d’identification du titulaire, des responsables des traitements, des sujets ou des catégories de sujets auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’Etat, de responsables ou de préposés. Alinéa 3 (...) : d’obtenir a) la mise à jour, la rectification ou en cas de besoin, l’intégration des données ; b) l’annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation en rapport aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou successivement traitées ne soit pas nécessaire ; c) l’attestation que les opérations visées par les lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, également en ce qui concerne leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, excepté le cas où une telle exécution se révèle impossible et comporte un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit préservé ; alinéa 4 (...) : de s’opposer totalement ou partiellement a) pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles vous concernant, bien qu’en relation avec le but de la collecte ; b) au traitement de vos données personnelles aux fins de l’envoi de matériel publicitaire, vente directe, ou pour la réalisation d’études de marché, ou de communication commerciale (NB : notre société, cependant, lorsqu’elle traite les données aux fins indiquées dans le 4ème alinéa de l’art. 7 précité, vous demandera un consentement exprès écrit après note d’information appropriée). Art. 8 alinéa 1 (...) : les droits visés à l’art. 7 sont exercés sur demande adressée sans formalité au titulaire ou au responsable, également par l’intermédiaire d’un préposé, à laquelle sera fournie une réponse adaptée sans retard. Alinéa 2 (...) : l’exercice des droits visés à l’art. 7, lorsqu’il ne concerne pas des données à caractère objectif, peut avoir lieu sauf s’il concerne la rectification ou l’intégration des données personnelles de type estimatif, en relation à des jugements , des opinions ou à tout autre appréciation de type subjectif, ainsi que l’indication de conduites à tenir ou de décisions en voie d’être acceptées de la part du titulaire du traitement. Art. 9 alinéa 1 (...) : la demande adressée au titulaire ou au responsable peut être transmise a) également par lettre recommandée, téléfax ou courriel, b) si elle concerne l’exercice des droits visés à l’art. 7 alinéas 1 et 2, également oralement et, dans ce cas, elle est notée brièvement aux soins du préposé ou du responsable. Alinéa 2 (...) : dans l’exercice des droits susmentionnés, l’intéressé peut octroyer, par écrit, délégation ou procuration écrite à des personnes physiques, institutions, associations ou organismes. L’intéressé peut également se faire assister par une personne de confiance. Alinéa 3 (...) : les droits visés à l’art. 7, qui font référence à des données personnelles concernant des personnes décédées, peuvent être exercés par quiconque ait un intérêt propre ou agisse pour la tutelle de l’intéressé ou pour des raisons familiales dignes de protection. Alinéa 5 (...) : la demande visée à l’art. 7 alinéas 1 et 2 peut être renouvelée par l’intéressé, à moins qu’il n’existe des motifs justifiés, avec un intervalle non inférieur à quatre-vingt-dix jours.
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