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Timestamp: 2018-01-22 06:33:31+00:00
Document Index: 257553592

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 5", "l'article 98", "l'article 98", "l'article 61", "l'article 3", "l'article 98", "l'article 98", "l'article 5"]

Journal Officiel 14 Juillet 2000
Journal Officiel Numéro 162 du 14 Juillet 2000
Décret du 13 juillet 2000 portant promotion et nomination à titre exceptionnel
Décret du 13 juillet 2000 portant élévation aux dignités de grand'croix et grand officier
Arrêtés du 20 juin 2000 portant radiation (administrateurs civils)
Textes généraux - 14 Juillet 2000
Décret no 2000-659 du 13 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 2000 (no 2000-656 du 13 juillet 2000)
Décret no 2000-658 du 6 juillet 2000 pris pour l'application du code de la consommation relatif aux dénominations des moutardes
Arrêté du 12 juillet 2000 portant délégation de signature
Arrêté du 9 juin 2000 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
Arrêté du 26 juin 2000 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)
Arrêté du 26 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêtés du 23 juin 2000 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 4 juillet 2000 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Arrêté du 20 juin 2000 portant détachement (direction générale des impôts)
Arrêté du 28 juin 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 26 juin 2000 portant détachement (inspection générale des finances)
Arrêté du 5 juillet 2000 prorogeant le mandat des membres des commissions administratives paritaires des services déconcentrés de la direction générale des impôts
Arrêté du 7 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts
Arrêté du 6 juin 2000 portant création d'un traitement automatisé pour la gestion du réseau intranet des services du Trésor public
Arrêtés du 26 juin 2000 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 18 mai 2000 instituant des commissions administratives paritaires dans les services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Arrêté du 25 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
Arrêté du 24 avril 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 6 juin 2000 portant modification d'un traitement automatisé de gestion des personnels des services déconcentrés du Trésor
Arrêté du 20 juin 2000 portant nomination au Conseil national des assurances et à la Commission de la réglementation
Arrêté du 23 juin 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 4 juillet 2000 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
Arrêté du 5 juillet 2000 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public Bourse Solidarité Vacances
Circulaire du 4 juillet 2000 relative au régime de l'épargne logement
Arrêté du 5 juillet 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
Arrêtés du 6 juillet 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
Arrêté du 5 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Arrêté du 5 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 24 juin 1987 modifié portant création de la maîtrise de sciences biologiques et médicales
Arrêté du 15 juin 2000 modifiant l'arrêté du 5 février 1980 relatif à la rémunération des médecins qui apportent leur concours aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive
Arrêté du 5 juillet 2000 fixant les modalités de formation initiale des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation
Arrêté du 11 juillet 2000 portant nomination du président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
Arrêté du 6 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agent d'entreposage et de messagerie
Arrêté du 26 juin 2000 relatif au programme de géographie des classes préparatoires de seconde année « biologie, chimie, physique et sciences de la Terre » pour l'année 2000-2001
Arrêté du 6 juillet 2000 portant nomination à la commission des titres d'ingénieur
Arrêté du 21 juin 2000 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat
Décret no 2000-661 du 11 juillet 2000 portant attribution d'une indemnité spéciale de coordination à certains personnels techniques de l'aviation civile
Arrêté du 30 juin 2000 fixant la liste d'admission par ordre de mérite au concours ouvert pour le recrutement d'élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes) parmi les aspirants et officiers de réserve en situation d'activité, les officiers mariniers, les fonctionnaires de catégorie B et agents recrutés sur contrat relevant du ministre chargé de la marine marchande
Arrêté du 15 juin 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
Arrêté du 30 juin 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 29 mai 2000 approuvant un avenant no 4 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne au port de Port-la-Nouvelle
Arrêtés du 15 mai 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
Arrêté du 19 juin 2000 autorisant la société Air France à céder sa participation dans le capital d'une société
Arrêté du 17 avril 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
Arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
Arrêté du 29 mai 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
Arrêté du 21 juin 2000 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au « Qui fait quoi » à la direction des affaires économiques et internationales
Arrêté du 14 avril 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
Arrêté du 13 juin 2000 portant promotion (inspection du travail)
Arrêté du 14 juin 2000 portant promotion (inspection du travail)
Décret no 2000-662 du 6 juillet 2000 relatif au Conseil national du bruit
Décret du 6 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Arrêté du 13 juillet 2000 fixant les dates d'ouverture anticipée de la chasse au gibier d'eau en 2000
Arrêté du 30 juin 2000 portant extension d'un accord complété par un avenant conclu dans le secteur des missions locales et permanences d'accueil et d'orientation employeurs de salariés
Arrêté du 28 juin 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés)
Arrêté du 30 juin 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
Arrêté du 20 juin 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêtés du 28 juin 2000 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
Arrêté du 29 juin 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
Arrêté du 30 juin 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction
Arrêté du 30 juin 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
Arrêté du 21 juin 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
Arrêtés du 21 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 4 juillet 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux coussins de série, de positionnement des hanches et des genoux pour patients polyhandicapés en position allongée
Arrêté du 22 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
Arrêté du 23 juin 2000 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 30 juin 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation
Arrêté du 28 juin 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
Arrêté du 22 juin 2000 portant promotion (inspection du travail)
Arrêté du 29 juin 2000 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés
Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel régional concernant le département de la Guyane
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
Arrêté du 26 juin 2000 portant radiation (administration centrale)
Arrêté du 16 juin 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 6 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 22 juin 2000 portant cessation de fonctions du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Arrêté du 10 juillet 2000 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « La France en courant, 12e édition »
Arrêté du 26 juin 2000 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 19 juin 2000 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
Arrêtés du 15 juin 2000 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
Arrêté du 11 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
Décret no 2000-660 du 11 juillet 2000 portant attribution aux chefs des services déconcentrés du ministère de la défense d'une indemnité au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration
Arrêté du 21 juin 2000 portant maintien dans un emploi de spécialiste des techniques du génie biomédical
Arrêté du 4 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret no 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense
Arrêté du 21 juin 2000 portant maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 16 juin 2000 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédure judiciaire
Arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant de l'indemnité allouée aux chefs des services déconcentrés du ministère de la défense au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration
Arrêté du 17 avril 2000 portant maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arrêté du 4 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la délégation générale pour l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial
Décret no 2000-663 du 13 juillet 2000 portant création de l'Observatoire de l'emploi public
Décret du 12 juillet 2000 portant nomination d'un magistrat
Décret du 12 juillet 2000 portant détachement d'un magistrat
Arrêtés du 26 juin 2000 portant acceptation de démissions d'auditeurs de justice
Arrêté du 28 juin 2000 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission des marchés du Centre national d'études spatiales
Décision no 2000-432 DC du 12 juillet 2000
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 29 juin 2000 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2000-432 DC
Décision no 2000-289 du 6 juin 2000 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
Arrêté du 30 juin 2000 portant affectation (chambres régionales des comptes)
Décret no 2000-659 du 13 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 2000 (no 2000-656 du 13 juillet 2000 )
Arreté du 18 mai 2000 instituant des commissions administratives paritaires dans les services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Arreté du 6 juin 2000 portant création d'un traitement automatisé pour la gestion du réseau intranet des services du Trésor public
Arreté du 6 juin 2000 portant modification d'un traitement automatisé de gestion des personnels des services déconcentrés du Trésor
Arreté du 9 juin 2000 modifiant l'arreté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
Arreté du 5 juillet 2000 fixant les modalités spéciales d'exercice du controle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intéret public Bourse Solidarité Vacances
Arreté du 5 juillet 2000 prorogeant le mandat des membres des commissions administratives paritaires des services déconcentrés de la direction générale des impots
Arreté du 7 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de controleurs des impots
Arreté du 12 juillet 2000 portant délégation de signature
Arreté du 4 juillet 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux coussins de série, de positionnement des hanches et des genoux pour patients polyhandicapés en position allongée
Arreté du 10 juillet 2000 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée "La France en courant, 12e édition"
Arreté du 15 juin 2000 modifiant l'arreté du 5 février 1980 relatif à la rémunération des médecins qui apportent leur concours aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive
Arreté du 21 juin 2000 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat
Arreté du 26 juin 2000 relatif au programme de géographie des classes préparatoires de seconde année "biologie, chimie, physique et sciences de la Terre" pour l'année 2000-2001
Arreté du 5 juillet 2000 modifiant l'arreté du 24 juin 1987 modifié portant création de la maitrise de sciences biologiques et médicales
Arreté du 5 juillet 2000 fixant les modalités de formation initiale des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation
Arreté du 6 juillet 2000 modifiant l'arreté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Arreté du 6 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle employé de commerce multi-spécialités
Arreté du 6 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agent d'entreposage et de messagerie
Arreté du 4 juillet 2000 modifiant l'arreté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la délégation générale pour l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial
Arreté du 4 juillet 2000 modifiant l'arreté du 4 mai 1988 fixant les modalités de recrutement, le régime de rémunération et de déroulement de carrière des agents régis par le décret no 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense
Arreté du 11 juillet 2000 fixant le montant de l'indemnité allouée aux chefs des services déconcentrés du ministère de la défense au titre des charges liées à leur participation aux activités de commémoration
Arreté du 29 mai 2000 approuvant un avenant no 4 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne au port de Port-la-Nouvelle
Arreté du 19 juin 2000 autorisant la société Air France à céder sa participation dans le capital d'une société
Arreté du 21 juin 2000 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au "Qui fait quoi" à la direction des affaires économiques et internationales
Arreté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
Arreté du 11 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
Arreté du 2 juin 2000 modifiant l'arreté du 9 novembre 1989 relatif aux conditions d'éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation des nouveaux réservoirs de gaz combustibles liquéfiés
Arreté du 13 juillet 2000 fixant les dates d'ouverture anticipée de la chasse au gibier d'eau en 2000
Arreté du 28 juin 2000 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission des marchés du Centre national d'études spatiales
Arretés du 20 juin 2000 portant radiation (administrateurs civils)
Arreté du 24 avril 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arreté du 25 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
Arreté du 20 juin 2000 portant détachement (direction générale des impots)
Arreté du 20 juin 2000 portant nomination au Conseil national des assurances et à la Commission de la réglementation
Arretés du 23 juin 2000 portant radiation (administration centrale)
Arreté du 23 juin 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arreté du 26 juin 2000 portant détachement (inspection générale des finances)
Arreté du 26 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arreté du 26 juin 2000 portant radiation (Caisse des dépots et consignations)
Arretés du 26 juin 2000 portant radiation (administration centrale)
Arreté du 28 juin 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arreté du 4 juillet 2000 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Arreté du 4 juillet 2000 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
Arreté du 20 juin 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arreté du 21 juin 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)
Arretés du 21 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Arreté du 22 juin 2000 portant promotion (inspection du travail)
Arreté du 22 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
Arreté du 23 juin 2000 portant radiation (administration centrale)
Arretés du 28 juin 2000 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
Arretés du 26 juin 2000 portant acceptation de démissions d'auditeurs de justice
Arreté du 16 juin 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arreté du 22 juin 2000 portant cessation de fonctions du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Arreté du 26 juin 2000 modifiant l'arreté du 29 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
Arreté du 26 juin 2000 portant radiation (administration centrale)
Arreté du 6 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arreté du 5 juillet 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
Arreté du 5 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Arretés du 6 juillet 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
Arreté du 6 juillet 2000 portant nomination à la commission des titres d'ingénieur
Arreté du 11 juillet 2000 portant nomination du président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
Arreté du 17 avril 2000 portant maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arreté du 16 juin 2000 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédure judiciaire
Arreté du 21 juin 2000 portant maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Arreté du 21 juin 2000 portant maintien dans un emploi de spécialiste des techniques du génie biomédical
Arreté du 14 avril 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
Arreté du 17 avril 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
Arretés du 15 mai 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
Arreté du 29 mai 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
Arreté du 15 juin 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
Arreté du 30 juin 2000 fixant la liste d'admission par ordre de mérite au concours ouvert pour le recrutement d'élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes) parmi les aspirants et officiers de réserve en situation d'activité, les officiers mariniers, les fonctionnaires de catégorie B et agents recrutés sur contrat relevant du ministre chargé de la marine marchande
Arreté du 30 juin 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arretés du 15 juin 2000 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
Arreté du 19 juin 2000 portant nomination à la commis sion prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audio visuels
Arreté du 13 juin 2000 portant promotion (inspection du travail)
Arreté du 14 juin 2000 portant promotion (inspection du travail)
Arreté du 28 juin 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
Arreté du 28 juin 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
Arreté du 28 juin 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théatres privés)
Arreté du 29 juin 2000 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés
Arreté du 29 juin 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
Arreté du 30 juin 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion- construction
Arreté du 30 juin 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepots d'alimentation
Arreté du 30 juin 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
Arreté du 30 juin 2000 portant extension d'un accord complété par un avenant conclu dans le secteur des missions locales et permanences d'accueil et d'orientation employeurs de salariés
Arreté du 30 juin 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie
Arreté du 30 juin 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
Arreté du 30 juin 2000 portant affectation (chambres régionales des comptes)
CONSEIL PREVENTION LUTTE DOPAGE
Décision du 13 juin 2000 relative à une procédure disciplinaire
Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Avis d'examen professionnel en vue de l'inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de la Caisse nationale de crédit agricole
Avis de concours interne pour le recrutement d'un attaché de la Caisse nationale de crédit agricole
Avis relatif au deuxième tirage du loto no 58 du mercredi 19 juillet 2000
Résultats des tirages no 56 du loto et du jeudi 13 juillet 2000 du Keno
COURS INDICATIFS DU 13 JUILLET 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises