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Timestamp: 2016-10-23 01:18:30+00:00
Document Index: 281891796

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 22', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 18', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 159', 'art. 135', 'art. 85', 'art. 69']

I 409/01 (18.04.2002)
V.________, recourant, repr�sent� par Me Pierre Heinis, avocat, rue de l'H�pital 11, 2000 Neuch�tel,
A.- V.________ a exerc� la profession de g�rant-vendeur dans un magasin de meubles. Le 28 octobre 1994, il a �t� victime d'une chute, ensuite de laquelle il a subi une rupture partielle de la coiffe des rotateurs � droite.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a pris en charge le cas. Par d�cision du 12 juillet 1996, elle lui a allou�, � partir du 1er juillet pr�c�dent, une rente d'invalidit� fond�e sur une incapacit� de gain de 50 %.
V.________ ayant requis l'octroi d'une rente de l'assurance-invalidit�, l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel a confi� une expertise aux m�decins du service de rhumatologie et de m�decine physique de l'H�pital X.________. Dans un rapport du 22 avril 1997, ces m�decins ont fait �tat d'une incapacit� de travail de 30 % dans l'activit� habituelle de l'int�ress�.
Inform�e des conclusions de cette expertise, la CNA a rendu une nouvelle d�cision, le 12 d�cembre 1997, par laquelle la rente servie � l'assur� a �t� r�vis�e � partir du 1er janvier 1998 en fonction d'une incapacit� de gain r�duite de 30 %. Saisie d'une opposition, elle a annul� sa d�cision et r�tabli, � partir du 1er janvier 1998, le versement d'une rente fond�e sur une incapacit� de gain de 50 % (d�cision sur opposition du 22 mai 1998). Elle s'est fond�e pour cela sur un rapport du docteur A.________, m�decin de sa division des accidents (du 12 mai 1998), lequel avait exclu une am�lioration de l'�tat de sant� de l'assur� post�rieurement � l'octroi de la rente.
De son c�t�, par des d�cisions du 13 juillet 2000, l'office AI a allou� � l'int�ress� un quart de rente pour la p�riode du 1er f�vrier au 30 avril 1996 et une demi-rente pour la p�riode du 1er mai au 30 juin 1996.
B.- Saisi d'un recours de l'assur� qui concluait � l'octroi d'une demi-rente depuis le 1er juillet 1996, le Tribunal administratif du canton de Neuch�tel l'a rejet� par jugement du 23 mai 2001.
C.- V.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il demande l'annulation, en concluant, sous suite de d�pens, au maintien, au-del� du 1er juillet 1996, de son droit � une demi-rente, subsidiairement au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour instruction compl�mentaire et nouveau jugement.
1.- Le jugement entrepris expose de mani�re exacte et compl�te les dispositions l�gales et la jurisprudence applicables en l'occurrence. Il suffit donc d'y renvoyer.
2.- En l'esp�ce, l'assur� a obtenu de l'assurance-accidents une rente fond�e sur une incapacit� de gain de 50 % � partir du 1er juillet 1996 (d�cision du 12 juillet 1996). Dans un premier temps, cette prestation a �t� supprim�e et remplac�e par une rente fond�e sur une incapacit� de gain de 30 % � partir du 1er janvier 1998 (d�cision du 12 d�cembre 1997), mais a finalement �t� r�tablie sans interruption (d�cision sur opposition du 22 mai 1998). Bien que l'int�ress� f�t donc au b�n�fice d'une demi-rente de l'assurance-accidents depuis le 1er juillet 1996, la juridiction cantonale s'est �cart�e de l'�valuation de l'invalidit� op�r�e par les organes de cette assurance, pour confirmer celle de l'office AI qui avait constat� l'existence d'une invalidit� de 41 % du 1er f�vrier au 30 avril 1996 et de 50 % du 1er mai au 30 juin 1996, date � partir de laquelle l'invalidit� n'�tait plus suffisante pour ouvrir droit � une rente. Elle a consid�r� que l'�valuation de l'assurance-accidents reposait sur une interpr�tation pour le moins g�n�reuse des avis m�dicaux vers�s au dossier.
De son c�t�, le recourant fait valoir que l'office AI n'avait aucune raison objective de s'�carter de l'�valuation de la CNA, laquelle tenait compte des avis des docteurs B.________, m�decin traitant, et C.________, m�decin d'arrondissement de la CNA.
3.- a) Dans un arr�t ATF 126 V 288, le Tribunal f�d�ral des assurances a pr�cis� sa jurisprudence concernant la coordination de l'�valuation de l'invalidit� dans les diff�rentes branches de l'assurance sociale. Il a notamment confirm� le caract�re uniforme de la notion d'invalidit� dans ces diff�rentes branches (cf. art. 22 du projet de loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales [LPGA] du 27 septembre 1990), ainsi que son effet de coordination dans l'�valuation de l'invalidit�. En revanche, il a renonc� � la pratique consistant � accorder en principe plus d'importance � l'�valuation effectu�e par l'un des assureurs sociaux, ind�pendamment des instruments dont il dispose pour instruire le cas et de l'usage qu'il en a fait dans un cas concret. Certes, il faut �viter que des assureurs proc�dent � des �valuations divergentes dans un m�me cas. Mais m�me si un assureur ne peut en aucune mani�re se contenter de reprendre, sans plus ample examen, le taux d'invalidit� fix� par un autre assureur, une �valuation ent�rin�e par une d�cision entr�e en force ne peut pas rester simplement ignor�e. Toutefois, il convient de s'�carter d'une telle �valuation lorsqu'elle repose sur une erreur de droit ou sur une appr�ciation insoutenable (ATF 119 V 471 consid. 2b) ou encore lorsqu'elle r�sulte d'une simple transaction conclue avec l'assur� (ATF 112 V 175 s. consid. 2a). A ces motifs de divergence d�j� reconnus ant�rieurement par la jurisprudence, il faut ajouter des mesures d'instruction extr�mement limit�es et superficielles, ainsi qu'une �valuation pas du tout convaincante ou entach�e d'inobjectivit� (ATF 126 V 293 s. consid. 2d). Dans l'arr�t ATF 119 V 468, le Tribunal f�d�ral des assurances avait consid�r� comme insoutenable une appr�ciation des organes de l'assurance-invalidit�, au motif qu'elle s'�cartait largement de l'�valuation de l'assureur-accidents, laquelle reposait sur des conclusions m�dicales convaincantes concernant la capacit� de travail et l'activit� exigible, ainsi que sur une comparaison des revenus correctement effectu�e (ATF 119 V 474 consid. 4a).
b) En l'esp�ce, la CNA a fix� le taux d'invalidit� de l'assur� � 50 % d�s le 1er juillet 1996, compte tenu du fait que l'int�ress� ne pouvait travailler qu'� 50 % dans sa profession. Elle s'est fond�e pour cela sur un rapport du docteur C.________, m�decin d'arrondissement (du 31 mai 1996). Cette appr�ciation m�dicale �tait motiv�e par le fait que l'assur� a de la peine � monter aux �chelles, � travailler en position assise ou en sollicitation altern�e et qu'il ne peut soulever ni porter de lourdes charges. En revanche, l'int�ress� est pleinement apte � demeurer en permanence sur les jambes, � marcher en terrain in�gal, � s'agenouiller, � se baisser et � monter les escaliers. Dans son rapport du 12 mai 1998, �tabli dans le cadre de la proc�dure d'opposition contre la d�cision de r�vision de la rente du 12 d�cembre 1997, le docteur A.________ a indiqu�, compte tenu des l�sions objectives somme toute discr�tes, qu'une capacit� r�siduelle de travail de 70 % para�t davantage correspondre � la r�alit� qu'un taux de 50 %, et cela d�j� au moment de l'octroi de la rente en 1996. Au demeurant, l'int�ress� est pleinement capable d'exercer une activit� manuelle l�g�re ne n�cessitant pas la manipulation de charges � l'aide du bras droit tendu ni une activit� r�p�titive de la main droite au-dessus de la t�te.
Ces appr�ciations m�dicales sont de nature � mettre en cause le bien-fond� de l'�valuation de l'invalidit� effectu�e par l'assureur-accidents. En effet, non seulement celle-ci repose sur une estimation g�n�reuse de l'incapacit� de travail dans l'activit� habituelle de l'assur�, mais encore elle m�conna�t le principe selon lequel il appartient au premier chef � l'assur� d'att�nuer le mieux possible les cons�quences de son invalidit� (ATF 113 V 28 consid. 4a et les r�f�rences), ce qui se traduit par la prise en compte, dans l'�valuation de l'invalidit�, du revenu d'invalide r�alisable dans une activit� raisonnablement exigible (art. 18 al. 2 LAA). Or, en l'esp�ce, il ressort des avis m�dicaux pr�cit�s que la capacit� r�siduelle de travail de l'int�ress� pourrait �tre mieux mise en valeur dans une activit� l�g�re ne n�cessitant pas le port de lourdes charges ni des manipulations d'objets � l'aide de la main droite dans des positions p�nibles. Il s'ensuit que l'�valuation de l'assureur-accidents n'est pas convaincante et que l'office AI �tait ainsi fond� � s'en �carter.
4.- a) Par les d�cisions litigieuses du 13 juillet 2000, l'office intim� a allou� au recourant un quart de rente pour la p�riode du 1er f�vrier au 30 avril 1996 et une demi-rente pour la p�riode du 1er mai au 30 juin 1996.
Le recourant conteste la suppression de son droit � la demi-rente � partir du 1er juillet 1996. Le bien-fond� de la d�cision d'octroi, � titre r�troactif, d'une rente limit�e dans le temps doit d�s lors �tre examin� � la lumi�re des conditions de r�vision du droit � la rente (ATF 125 V 418 consid. 2d et les r�f�rences).
Selon la jurisprudence, tout changement important des circonstances, propre � influencer le degr� d'invalidit�, donc le droit � la rente, peut donner lieu � une r�vision de celle-ci. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit �tre tranch� en comparant les faits tels qu'ils se pr�sentaient au moment de la d�cision initiale de rente et les circonstances r�gnant � l'�poque de la d�cision litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2 et la r�f�rence; voir �galement ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).
b) En l'esp�ce, il s'agit d'examiner si l'invalidit� du recourant s'est modifi�e entre le 1er mai 1996, date du d�but du droit � une demi-rente, et le 30 juin suivant, date de la suppression de cette prestation.
A l'appui de sa d�cision litigieuse par laquelle il a accord� � l'assur� une demi-rente d'invalidit�, l'office intim� s'est fond� sur un rapport du 11 mars 1996, du docteur B.________, m�decin traitant de l'assur�. Selon ce praticien, il existait une incapacit� de travail de 50 % depuis le 19 f�vrier 1996, en raison d'une augmentation de la limitation de la mobilit� de l'�paule droite et des douleurs r�siduelles lors d'efforts et de mouvements forc�s. Cet avis �tait fond� sur un rapport des m�decins de la Clinique Y.________ (du 8 mars 1996). Cependant, l'office AI a consid�r� que le droit � la demi-rente devait �tre supprim� apr�s le 30 juin 1996, motif pris que "depuis lors" l'�tat de sant� de l'assur� �tait "stabilis�" et l'incapacit� de travail r�duite de 30 % dans l'activit� professionnelle habituelle. Il a invoqu� pour cela l'avis des m�decins du service de rhumatologie et de m�decine physique de l'H�pital X.________, lesquels ont fait �tat d'une incapacit� de travail de 30 % dans l'activit� habituelle de l'int�ress� (rapport d'expertise du 22 avril 1997).
Cet avis m�dical ne fait toutefois �tat d'aucune am�lioration de l'�tat de sant� par rapport � la p�riode examin�e par le docteur B.________, de sorte qu'on ne comprend pas pourquoi l'office intim� a consid�r� que l'invalidit� s'�tait modifi�e de mani�re � justifier la suppression de la demi-rente apr�s le 30 juin 1996. Par ailleurs, la Cour de c�ans ne saurait confirmer la d�cision de r�vision rendue � tort pour le motif substitu� que la d�cision d'octroi d'une demi-rente est sans nul doute erron�e et que sa rectification rev�t une importance notable (ATF 110 V 296, 106 V 87 consid. 1, 105 V 201 consid. 1 et les arr�ts cit�s). S'il estimait que les conclusions des m�decins du service de rhumatologie l'emportaient sur l'avis du docteur B.________, l'office AI devait en effet nier tout droit � une rente pour l'ensemble de la p�riode consid�r�e.
c) La jurisprudence a notamment d�duit du droit d'�tre entendu l'obligation pour l'autorit� de motiver sa d�cision, afin que l'int�ress� puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorit� de recours puisse exercer son contr�le. Pour r�pondre � ces exigences, il suffit que l'autorit� mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. En revanche, il y a violation du droit d'�tre entendu si l'autorit� ne satisfait pas � son devoir minimum d'examiner et traiter les probl�mes pertinents (ATF 126 I 102 s. consid. 2b, 122 IV 14 s. consid. 2c et les arr�ts cit�s).
En l'esp�ce, dans la mesure o�, sur le vu de la d�cision administrative litigieuse du 13 juillet 2000, il n'est pas possible de savoir pourquoi une demi-rente temporaire a �t� allou�e au recourant ni pourquoi son terme a �t� fix� au 30 juin 1996, l'int�ress� n'�tait pas en mesure d'attaquer cet acte administratif en connaissance de cause. Du moment que ce vice n'a pas �t� r�par� dans le jugement attaqu� (cf. � ce sujet ATF 124 V 183 consid. 4a, 392 consid. 5a et les r�f�rences), la violation du droit d'�tre entendu consacr�e par la d�cision administrative litigieuse commande l'annulation de cette derni�re (ATF 124 V 183 consid. 4a, 122 II 469 consid. 4a et les arr�ts cit�s). La cause doit d�s lors �tre renvoy�e � l'office intim� pour qu'il rende une nouvelle d�cision en observant son obligation d'indiquer les motifs sur lesquels il se fonde.
5.- Le recourant, qui obtient gain de cause, est repr�sent� par un avocat. Il a droit � une indemnit� de d�pens pour l'ensemble de la proc�dure (art. 159 al. 3 en liaison avec l'art. 135 OJ; art. 85 al. 2 let. f LAVS en relation avec l'art. 69 LAI).
Tribunal administratif du canton de Neuch�tel du 23 mai 2001 et les d�cisions de l'Office de l'assurance-invalidit�
du canton de Neuch�tel du 13 juillet
2000 sont annul�s, la cause �tant renvoy�e audit
office pour qu'il statue � nouveau en proc�dant
conform�ment aux consid�rants.
III. L'office intim� versera au recourant la somme de 3000 fr. (y compris la taxe sur la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'ensemble de la proc�dure.