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Timestamp: 2017-02-20 07:07:13+00:00
Document Index: 260226557

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RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 L C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E - PDF
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Jean Aubin Bilodeau
1 C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E F O N D S DES ADMINISTRATIONS D E DISTRICT (1790-an IV) 1688 an XII RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 2 L A R C H I V E S D É P A R T E M E N T A L E S Tours 20072 3 C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série 2 L F O N D S D E S A D M I N I S T R A T I O N S D E D I S T R I C T ( a n I V) 1688 an XII par Eric SYSSAU assistant qualifié de conservation du patrimoine suivi par Isabelle GIRARD, attachée de conservation du patrimoine sous la direction de Luc FORLIVESI conservateur en chef du patrimoine directeur des Archives départementales d Indre-et-Loire publié avec le visa du Ministère de la Culture, Direction des Archives de France A R C H I V E S D É P A R T E M E N T A L E S TOURS 20074 5 A V E R T I S S E M E N T Le présent répertoire ne contient ni bibliographie, ni sources complémentaires, ni index : tous seront établis à l issue du classement de la série L. Cependant, le lecteur pourra utilement se reporter à l orientation bibliographique consacrée à «la Révolution en Indreet-Loire (1789-an VIII) établie en 2007 par Eric Syssau, disponible en salle de lecture et sur le site Internet [www.archives.cg37.fr, rubrique CHERCHER, fiches pratiques d aide à la recherche].6 7 I N T R O D U C T I O N 1. Identification Le présent répertoire numérique détaillé, établi dans le cadre de la révision du classement de la série L (fonds des administrations et juridictions de la période révolutionnaire, 1790-an VIII), décrit l ensemble de la sous-série 2 L, composée des fonds des sept administrations de district du département d Indre-et-Loire ayant siégé, de 1790 à l an IV, à Amboise, Château-Renault, Chinon, Langeais, Loches, Preuilly-sur-Claise et Tours. Produits de 1688 à l an XII 1, les documents conservés constituent 811 articles, représentant environ 22 mètres linéaires, répartis de façon assez inégale : fonds dates extrêmes cotes extrêmes nombre d articles importance matérielle District d Amboise 1749 an IV 2 L ,3 ml District de Château-Renault 1743 an IV 2 L ,5 ml District de Chinon 1731 an VII 2 L ,2 ml District de Langeais 1783 an IV 2 L ,7 ml District de Loches 1778 an VI 2 L ,1 ml District de Preuilly [1688] an XI 2 L ,7 ml District de Tours 1752 an XII 2 L ,5 ml 2. Contexte 2.1. Histoire administrative La subdivision du «département de Touraine» en sept ressorts administratifs et judiciaires dénommés «districts», ayant pour chefs-lieux Amboise, Château-Renault, Chinon, Langeais, Loches, Preuilly et Tours, figure au procès-verbal de l Assemblée nationale du 26 janvier D un point de vue administratif 3, les districts participent aux mêmes fonctions que le département, en simple qualité d intermédiaires entre celui- 1. Compte non tenu de remplois plus tardifs, de 1827 à 1831, pour deux registres du district de Loches, et en 1848, pour un registre du district de Chinon. 2. Pour plus de détail sur la constitution du département, voir P. LEVEEL, «Le partage de la généralité de Tours et la délimitation du département d Indre-et-Loire», M.S.A.T. t. LVII, On trouvera à la cote 2 L 467 des données statistiques sur l ensemble des districts d Indre-et-Loire. De façon plus générale, l ouvrage de référence sur les institutions révolutionnaires demeure celui de J. GODECHOT, Les institutions de la France sous la Révolution et l Empire, Paris, Presses Universitaires de France, Pour les aspects judiciaires, voir le répertoire numérique de la sous-série 5 L (tribunaux et justices de paix de l époque révolutionnaire, 1790-an VIII) établi par M. THIBAULT et L. SKÓRKA (Archives départementales d Indre-et-Loire, dactyl., 1990). 18 2 L INTRODUCTION ci et les communes : leurs administrations peuvent voir leurs actes annulés, ou être suspendues, par l'administration départementale ou par le roi, et dissoutes, voire renvoyées devant les tribunaux, par le corps législatif. Chaque administration de district est divisée en deux sections, appelées respectivement conseil général et directoire. Un conseil général de district compte douze membres élus pour quatre ans par des électeurs choisis parmi les citoyens éligibles de chaque canton du district, réunis au chef-lieu. Une fois élus, les administrateurs ne représentent pas leur canton d origine mais le district dans son ensemble. Il leur est interdit de cumuler leurs fonctions avec des mandats municipaux ou départementaux. Ils tiennent une session annuelle dont l ouverture précède d un mois la session annuelle du conseil général du département et préparent les questions à soumettre à l administration départementale dans l intérêt du district. S ils disposent de moyens d exécution et reçoivent les comptes de gestion de leur directoire, leurs arrêtés sont soumis à l approbation préalable de l administration départementale. Le directoire de district, composé de quatre citoyens, est chargé de l exécution des lois dans son ressort, sous la direction et l autorité de l administration, et particulièrement du directoire, du département. Il est permanent. Un procureur syndic de district, élu par les mêmes électeurs que les conseillers généraux pour un mandat de même durée, est chargé de représenter le roi auprès de l administration de district. Conseils et procureurs sont élus pour la première fois en juin ou juillet 1790 ; les directoires s installent dans le courant du mois de juillet de la même année. Eléments essentiels du dispositif révolutionnaire de l été 1790 à l automne 1795, les administrations de district exercent leur activité en s appuyant sur un personnel fort sollicité. Début 1793 au plus tard, le travail est distribué sur un modèle voisin d un district à l autre : secrétariat général, archives, bureau du procureur syndic ou agent national, quatre bureaux ou divisions supervisés chacun par l un des membres du directoire de district. Comptabilité et contributions, travaux publics, subsistances et assistance, affaires militaires, aliénation et gestion des biens nationaux constituent les grandes «parties» de l administration. Le corps des employés s organise hiérarchiquement en chef de bureau, éventuellement chef-adjoint, sous-chef, expéditionnaires, garçons et commis. Renouvelées en novembre 1792, les assemblées de district s avèrent moins modérées que les instances départementales. En brumaire an II, il est donc proposé à la Convention d'accroître leurs pouvoirs, tout en les subordonnant directement au pouvoir central, afin d'assurer une exécution plus efficace et plus rapide des lois. Par décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) «sur le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire», les districts sont placés sous l'autorité de la Convention, et leurs administrations héritent des pouvoirs ôtés aux administrations départementales. Ils siègent en permanence, sont tenus de rendre chaque décade des comptes aux Comités de salut public et de sûreté générale. Le même texte transforme les procureurs syndics en «agents nationaux», représentants directs du gouvernement spécialement chargés de requérir et de poursuivre l exécution des lois. Selon le décret, le changement de terme n implique pas, sauf en cas de besoin, de changement de personnel 4. Des représentants en mission sont chargés de la mise en place des autorités nouvelles, après avis éventuel des sociétés populaires. 4. A Chinon, par exemple, le procureur syndic CHAMPIGNY reste en poste. Les termes de procureur syndic et d agent national sont en fait employés concurremment, dès vendémiaire an II et jusqu à l an IV. 29 2 L INTRODUCTION La prééminence des districts ne survit pas durablement au coup d Etat du 9 thermidor an II (27 juillet 1794) : le 1 er ventôse an III (19 février 1795), la Convention interdit à leurs conseillers généraux de siéger en permanence. Le 28 germinal suivant (17 avril 1795), la loi relative à la réorganisation des administrations de département et de district rapporte celle du 14 frimaire an II. Sans leur retirer formellement leurs attributions «révolutionnaires», elle subordonne de nouveau les administrations de district aux administrations départementales. Seuls les procureurs généraux syndics (homologues des procureurs syndics de district au niveau du département) sont nommément rétablis, mais, par analogie, les agents nationaux retrouvent le nom de procureurs syndics. Une circulaire du 3 messidor an III (21 juin 1795) précise que les actes des districts peuvent de nouveau être annulés par les administrations départementales. Les causes de conflit demeurent : la Constitution de l'an III, proclamée le 1 er vendémiaire an IV (23 septembre 1795), supprime les districts au profit des échelons supérieur et inférieur, département et canton. Leur activité cesse généralement dans les derniers jours de brumaire, au plus tard en frimaire (novembre 1795) Histoire de la conservation La Proclamation du roi du 20 avril 1790, concernant notamment la remise aux nouveaux corps administratifs des archives des anciennes administrations relatives à chaque département 5, ne fait pas mention des districts, dans la mesure, sans doute, où ils n ont pas alors d existence concrète. Il est cependant avéré que des archives administratives d Ancien Régime (actuelle série C des Archives départementales), mais aussi parfois des fonds judiciaires (actuelle série B) sont déposés auprès des administrations de district. Le 5 novembre 1790, la loi concernant la vente des biens nationaux 6 stipule : «les registres, les papiers, les terriers, les chartes et tous autres titres quelconques des bénéficiers, corps, maisons et communautés, des biens desquels l administration est confiée aux administrations de département et de district, seront déposés aux archives du district de la situation desdits bénéfices, avec l inventaire qui aura été ou qui sera fait préalablement». En conséquence de cette disposition, puis d autres mesures réglementaires, les titres de propriété des biens nationaux constituent rapidement la part la plus précieuse et la plus volumineuse des dépôts des districts. Tout en recueillant, en fonction de leurs attributions, ces multiples fonds, les administrations de district constituent leurs propres archives, aujourd hui réparties entre les sous-séries 2 L (enregistrement des lois, délibérations, correspondance, affaires générales) et 1 Q (estimation et vente des biens nationaux, l une de leurs charges les plus accaparantes) 7. De précieux inventaires permettent de se faire une idée de la consistance des dépôts de Loches et Preuilly en 1792, ou de celui de Chinon en l an IV. Des liasses d inventaires de titres déposés, provenant principalement de cures et fabriques, subsistent encore pour les districts de Château-Renault et Tours. L activité du dépôt du district de Tours est documentée de façon à la fois plus précise et lacunaire par des documents intégrés au fonds du département (cotes L ). 5. L L Voir D. BOUGUET et M. THIBAULT, Répertoire numérique détaillé des sous-séries 1 Q et 2 Q, Tours, Archives départementales d Indre-et-Loire,10 2 L INTRODUCTION La loi du 7 messidor an II (25 juin 1794) concernant l organisation des archives établies auprès de la Représentation nationale 8, essentielle sur le plan des principes, a des conséquences limitées pour les dépôts des districts. Elle affirme toutefois leur dépendance, en tant que «dépôts publics de titres», des Archives nationales et les soumet au triage, confié dans chaque département à trois agents. La doctrine n a guère le temps de se développer avant la suppression des administrations de district. La conséquence archivistique de leur disparition n est tirée que près d un an plus tard, par la loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796) ordonnant la réunion dans les chefs-lieux de département de tous les titres et papiers acquis à la République 9. Il s agit implicitement non tant des archives administratives des différents districts que des titres relatifs aux biens nationaux accumulés dans chacun d eux, dont l administration départementale avait à connaître sans délai. Une première approche de l histoire des archives du district de Tours, marquée par la personnalité de Charles Antoine Rougeot, ci-devant archiviste du chapitre métropolitain, est fournie par Charles Loizeau de Grandmaison dans son introduction à l inventaire sommaire des archives civiles du département antérieures à Un Rapport adressé aux membres de la commission des administrations civiles, police et tribunaux de la Convention nationale (26 floréal an III) et un Etat des archives du district de Tours (2 frimaire an IV) destiné aux administrateurs du département 11 décrivent plus à plein les fonds pris en charge, avant même l an V, par l archiviste du premier district, puis du département d Indre-et-Loire. Le troisième volume de son Journal 12 enregistre ultérieurement les versements d archives provenant des districts supprimés. Il s agit d abord d archives du district de Chinon. L archiviste de cette administration, Grégoire Pallu, nommé le 29 fructidor an II, reste en fonctions jusqu au 12 brumaire an V, jour auquel il finit d emballer les papiers composant son dépôt pour les faire transférer au chef-lieu du département 13. La mention du registre-journal est ainsi libellée 14 : «Le 25 brumaire an 5 il est arrivé à l administration departementale une partie des titres de propriété des domaines nationaux du cidevant district de Chinon renfermés dans trente sacs, qui ont été accompagnés par le citoyen Pallu, archiviste de la cidevant administration de Chinon, lesquels ont été deposés le lendemain 26 dudit mois dans un appartement où étoit autrefois le bureau militaire de l administration du cidevant district de Tours, en attendant qu on ait disposé au local definitivement pour les placer, d après un état ou inventaire sommaire qui en sera dressé en présence dudit citoyen Pallu, attendu qu il n y en a point eu de dressé lors de l envoi.» 8. L L C. de GRANDMAISON, «Notice historique sur les archives du département d Indre-et-Loire», Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790, tome premier, séries A-B-C-D-E, archives civiles, Paris, Impr. et libr. administrative P. Dupont, 1878, réimpr. Archives départementales d Indre-et-Loire, 1996, pp. IX-XXVI. 11. L L Requête adressée aux administrateurs du département le 27 brumaire an V (L 587). 14. L 585, f. 84. Les textes sont cités dans leur graphie originale. 411 2 L INTRODUCTION La délivrance du récépissé de ce dépôt n est consignée que quelques mois après, le 27 floréal 15. Le texte de ce reçu 16 précise bien que les «trente mauvais sacs de toile» apportés ne contiennent que les titres, papiers et renseignements relatifs aux biens nationaux. Il certifie qu il reste dans les greniers de l administration municipale de Chinon une grande quantité de titres relatifs aux mêmes objets, pillés et confondus par les Vendéens au moment de leur invasion de Chinon. Parmi eux se trouvent ceux du château de Richelieu, dont le tri n a pu être effectué. Il n est à aucun moment question des archives administratives courantes du district. Les passages du registre-journal concernant d autres districts confirment cette lecture, selon laquelle il ne s agit guère, en l an V, des fonds actuellement conservés dans la sous-série 2 L, mais de documents aujourd hui principalement répartis entre les séries A, D, G et H des Archives départementales. Il en va ainsi pour partie des archives du district d Amboise 17 : «Le 12 floréal an 5 a été déposé aux Archives nationales du département, par le Président de l administration municipale du canton d Amboise, la quantité de trois barriques et trois caisses ou vieilles malles remplies de titres, papiers et renseignemens relatifs aux domaines nationaux de l arrondissement du cidevant district d Amboise. Desquels objets j ai donné récépissé sans détail, n y ayant point eu d inventaire.» et pour partie des archives du district de Langeais 18 : «Le 3 e jour complementaire de l an 5 e, reçu dans sept sacs les titres du cidevant district de Langeais en ce qui est relatif à la propriété des domaines nationaux de l étendue dudit district ; lesquels titres sont inventoriés sommairement sur deux états presentés, au bas de l un desquels j ai donné mon récépissé, l autre étant resté joint auxdites archives, ainsi que différentes parties de titres qui étaient restées au département, pareillement relatives audites archives.» Avant cette dernière date, le ministre de l Intérieur s était impatienté auprès de l administration centrale du département d Indre-et-Loire, écrivant le 27 prairial an V 19 : «Vous avez pris différens arrêtés pour faire déposer aux archives du département les titres et papiers des ci-devant districts. Plusieurs administrations municipales ont exécuté cette mesure, quelques unes et entre autres celle de Langeais sont restées à cet égard dans une situation très préjudiciables aux intérêts des citoyens. Veuillez employer, citoyens, les moyens indiqués et prescrits par la loi du 27 mars 1791 pour contraindre les municipalités en retard à effectuer le dépôt qu elle ordonne, et à envoyer à cet effet sur les lieux des commissaires aux frais des administrateurs négligens. Il n est pas possible de tolérer plus longtemps leur insouciance ou leur mauvaise volonté.» 15. L 585, f. 89 v. Voir aussi aux Archives munic ipales de Chinon la liasse 3 D 2, concernant notamment les archives et le mobilier du district (an IV-an VI). 16. L L 585, f. 89 v. 18. L 585, f. 92 v. 19. L12 2 L INTRODUCTION Il n est cependant fait mention, sans grand détail, des papiers des trois districts restant que le 29 nivôse an VI 20 : «Dépôts aux archives des archives nationales des ci-devant districts de Preuilly, Loches et Château-Renault, conformément aux inventaires joints aux archives, arrêtés aux ci-devant administrateurs respectifs les 9 et 18 brumaire an VI.» Le cas du district de Preuilly mérite une mention particulière. Une note portée, après sa clôture, sur le dernier registre de délibérations, avis et arrêtés de la deuxième division de son administration nous fournit le renseignement suivant 21 : «Je soussigné Jean-Baptiste Doyet, secrétaire de l administration centrale de Flovier reconnois que l administration du canton de Preuilly m a ce jour remis les papiers compris dans les inventaires des quatres divisions du ci-devant district, ainsi que le quart de trente livres de poudres fine, qui avoient été accordés par l administration départementale d Indre-et-Loire ; je promets transcrire sur le registre du canton de Saint-Flovier les quatres inventaires dont il s agit et en certifier cette administration dans le plus bref délai, à Preuilly, ce 19 nivôse an IV de la République française une et indivisible.» Les archives de la municipalité de canton de Saint-Flovier ne contiennent malheureusement pas de document correspondant. Une certaine dispersion des fonds semble avérée. L archiviste départemental Jean Massiet du Biest note par exemple dans un compte-rendu d inspection communale à La Haye-Descartes du 23 mai 1945 que «des auteurs tourangeaux d ouvrages sur la révolution [lui] ont dit à [s]on retour qu il devait exister en outre dans [un] placard un registre de correspondance de l ex district de Preuilly qui doit revenir aux Archives départementales». Il ne semble pas que ce registre, sur lequel toute autre précision manque, ait fait l objet d un dépôt, et il a probablement disparu dans l incendie de la mairie de Descartes en Les dernières lignes de l Etat somaire des Archives nationales du Département d Indre-et-Loire présenté à l Administration centrale du même département par Foucqué, Chef du Bureau, le 2 thermidor an 6 de la République, une et indivisible 22 dressent un premier bilan. On y fait aussi mention d un dépôt complémentaire pour le district de Chinon : «Pour terminer cet etat actuel des archives nationales du departement d Indre-et- Loire, on dira quelles sont toutes distribées, pour éviter la confusion, suivant l ordre des cidevant districts ; que les parties de chaque district ont été envoyées et deposées à la suite de celles du cidevant district de Tours ; mes que les preposés à l envoi n y ont joint aucuns des plans géométriques qui pouvaient en faire partie ; qu on s est occupé dès le moment de leur arrivée de passer toutes ces parties en revues, de les etiquêter et enliasser afin de se mettre a même de repondre plus facilement aux demandes qui pourroient etre faites. Enfin il ne reste plus à examiner que 55 sacs de papiers formant un second envoy fait des papiers du cidevant district de Chinon, qui s étoient trouvés relégués dans des greniers à la suite du désordre ou les avoient mis les brigands lors de leur passage à Chinon. Ces papiers ayant été confondu pêle-mêle, et exigeant un long travail pour pouvoir y mettre l ordre, on ne s occupera de ce travail qu à la suite de celui des rentes.» 20. L 585, f. 93 v L 579, f L13 2 L INTRODUCTION L histoire de la conservation de ces fonds réunis à Tours se confond ensuite avec celle des archives du département, transférées de l ancienne Intendance au rez-dechaussée de l aile occidentale de la nouvelle préfecture (ancien couvent de la Visitation) dans les premières années de la Restauration. C est en 1842 que les fonds révolutionnaires des Archives départementales s étoffent, grâce aux versements des sous-préfectures de Chinon et Loches, des fonds propres des administrations de district de Chinon, Loches, Langeais et Preuilly, dévolus soit à la sous-série 1 Q (estimation et vente des biens nationaux), soit à l actuelle soussérie 2 L. Un Inventaire des liasses et registres des archives de la sous-préfecture de Loches 23 est dressé le 16 mars Il recense sous la lettre A de nombreuses archives relatives aux «biens nationaux, d émigrés et du clergé» dans les districts de Loches et Preuilly (une vingtaine de registres, près de 130 liasses). Sous la lettre C («Administration ancienne»), il est fait mention de 59 registres, cahiers et liasses concernant l administration du district de Loches et de 87 articles concernant l administration du district de Preuilly. Le 5 juillet 1842 est arrêté un Etat des registres et papiers extraits ( ) sur les indications verbales de M. Seytre, archiviste du département d Indre-et-Loire et adressé à M. le Préfet conformément à sa lettre du 15 juin : il précède de peu l envoi des archives à Tours, où elles arrivent le 4 août Cet état embrasse les archives des administrations de district de Loches, Preuilly et La Haye-Descartes (sic), ainsi que des administrations de canton de Loches, Montrésor, Le Grand-Pressigny, Manthelan, Ligueil et Saint-Flovier ; les papiers relatifs à la recherche et à la vente des biens nationaux de toute nature dans les mêmes districts ; des pièces relatives aux biens nationaux provenant du clergé et des communautés religieuses ou à diverses terres seigneuriales. Pour s en tenir aux seuls «registres ou cahiers relatifs à l administration» des districts, les chiffres passent à 32 pour Loches (soit la moitié environ des registres aujourd hui répertoriés en 2 L) et 66 pour Preuilly (soit une dizaine de plus que le nombre de registres recensés dans la présente sous-série : sans doute les autres ont-ils intégré la sous-série 1 Q). L écart entre ces données et celles consignées sous la lettre C dans le document de 1841 reste hélas mystérieux. On conserve de façon analogue un Inventaire des archives de la sous-préfecture de Chinon 23 non daté. Les archives du district de Chinon qui y sont recensées concernent exclusivement les biens et domaines nationaux, à l exception des liasses 38 à 42, intitulées «Secours aux indigens» (an II-an V), «Mères et veuves. Secours» (an II), «Listes des cultivateurs vieillards ou infirmes» (an II), «Certificats de résidence» (s.d.) et «Livrets de secours» (s.d.). Le constat est identique pour les archives provenant du district de Langeais qui sont également décrites : seules les deux dernières liasses, n 16 et 17, touchent un autre o bjet que les biens nationaux (secours, an II-an IV). Un Relevé des registres des anciens districts et administrations municipales existant à la sous-préfecture de Chinon (également non daté, probablement rédigé en 1842) 23, fournit des analyses plus détaillées pour les papiers de ces mêmes districts de Chinon (44 articles) et Langeais (48 articles), ainsi que pour ceux des administrations municipales de canton de Chinon extra, l Ile-Bouchard, Rigny, Marigny, des communes de Nancré et Jaulnay, du comité de surveillance de Montloire (Saint-Michel-sur-Loire), enfin pour un registre d enregistrement des lois sans titre. Une rapide concordance montre qu il s agit bien cette fois, pour les deux districts, des archives que nous retrouvons, sans perte apparente, en sous-série 2 L. 23. Dossier du fonds. 714 2 L INTRODUCTION Pour les districts d Amboise et de Château-Renault, dont les ressorts ont été dès l an VIII absorbés dans l arrondissement de Tours, les informations font en revanche défaut. En 1863, les archives anciennes et partie des archives modernes du département sont transférées dans les salles du premier étage de la préfecture auparavant occupées par la bibliothèque municipale. Un local distinct leur est attribué en En 1958, les Archives départementales sont transférées rue des Ursulines, d où elles n ont pas bougé depuis, à l exception d un bref séjour à Chambray-lès-Tours, lors de la réfection du bâtiment de Tours ( ). Plusieurs reclassements d archives ou inspections communales se sont soldés par des réintégrations en série L 24. Le répertoire numérique des archives communales de Chinon, réalisé aux Archives départementales entre 1979 et 1982, et publié en 1983, met particulièrement en évidence le triple sort des archives de districts, que les précédentes citations ont permis de saisir et qu une enquête minutieuse permettrait de documenter pour chacune des sept administrations : transport à Tours, en l an V, d une partie des papiers, principalement des titres de biens nationaux ; répartition, au même moment, d une partie des archives administratives courantes entre les diverses municipalités de cantons précédemment compris dans le ressort du district 25 ; oubli de documents, confondus avec le fonds communal, dans la mairie du chef-lieu de district. Cet historique resterait incomplet s il ne retraçait brièvement les étapes, ou les ébauches successives, du classement des fonds, entrepris pour la première fois en application d une instruction du 11 novembre Le 29 novembre 1876, le préfet d Indre-et-Loire adresse au ministre de l Intérieur un état sommaire des n 1 à 235 de la série L (registres), qui comprend les registres de l administration départementale et ceux de toutes les administrations de district, dans l ordre alphabétique de leurs chefs-lieux. Les observations en retour, datées du 27 janvier 1877, sont sévères 26 : «Je vous prie de faire remarquer tout d abord à Monsieur l archiviste que le classement séparé des registres et des liasses est contraire aux instructions ministérielles et aux règles d un bon classement. Ces documents doivent être analysés sans avoir égard à leur forme matérielle et seulement suivant leur nature intrinsèque. En outre il est nécessaire de reproduire en tête de chacune des subdivisions les titres de chapitres indiqués dans la circulaire ( ).» Quelques documents paraissent devoir être retirés de la série L et reportés dans la série Q. D autres observations de détail sont inscrites sur une feuille jointe. 24. Dernier en date, le reclassement du «fonds ancien» de la commune de Bléré et la distinction rigoureuse entre archives communales et archives municipales de canton auparavant mêlées en mairie a permis, sinon de reconstituer entièrement, en série L, les archives de la municipalité de canton de Bléré, du moins de tripler l importance du fonds jusqu alors connu. 25. Cas avéré, pour le district de Chinon, à Rigny et Sainte-Maure. Pour le district de Château-Renault, voir par exemple la lettre par laquelle l administration municipale du canton de Neuvy-la-Loi demande à emporter les papiers de l administration de district la concernant (2 L 106, f. 172 v, 21 brum aire an IV). La perception de ce mouvement, intéressant archives, effets et mobilier des districts, est brouillée par des déplacements ultérieurs, pérennes ou non, des communes vers les municipalités de canton et/ou inversement (voir par exemple les éléments de correspondance conservés dans le fonds de la municipalité de canton de Bléré ou, au moyen des dossiers de contrôle des archives communales, les confusions de fonds, évoquées cidessus, ayant existé dans le canton du Grand-Pressigny). 26. Dossier du fonds. 815 2 L INTRODUCTION Le décompte fourni un quart de siècle plus tard, en 1903, par l Etat général par fonds des archives départementales 27 ne permet pas de relever d évolution notable. Pour les fonds de district en particulier, il ne peut guère comprendre que les registres : «Partie des séries L et Q ( ) n ont encore qu un classement provisoire. «Administration du département : 473 articles. «Administration des districts : 312 articles.- Amboise (52 articles) ; Châteaurenault (14 articles) ; Chinon (51 articles) ; Langeais (46 articles) ; Loches (36 articles), Preuilly (45 articles), Tours (68 articles). «Administration des cantons (42 cantons représentés) : 19 articles (une grande partie des archives des municipalités cantonales subsiste encore dans les mairies). «Fonds divers :10 articles.» De précieuses notes 28, non datées, de Louis de Grandmaison semblent constituer l Inventaire sommaire de la Série L auquel fait référence M. Leveel au chapitre des sources de son mémoire sur La Mission de Tallien, Représentant du peuple en Indre-et- Loire 29 et qu il date du 9 juin Il s agit en tout cas d un état préparatoire de la notice parue dans l Etat sommaire des papiers de la période révolutionnaire conservés dans les archives départementales publié en L archiviste départemental y distribue virtuellement les fonds (registres et liasses confondus cette fois), sans entreprendre de les recoter, entre quatre sous-séries numérotées de I à IV : I : Département (l ordre réglementaire, faisant se succéder délibérations, correspondance, registres d ordre, dossiers répartis selon le cadre de classement des archives départementales, de M à Z, est déjà grossièrement suivi) ; II : Districts (seuls les registres sont pris en compte, par ordre alphabétique des districts, et, pour chacun, en suivant le même ordre réglementaire qu en I ; les analyses de quelques liasses sont ajoutées à l encre violette) ; III : Cantons (38 cantons) ; IV : Comités de surveillance, sociétés populaires et tribunaux, mais aussi registres de délibérations de communes et publications de mariage. Jean Massiet du Biest atteste qu à sa prise de fonctions, en 1939, registres et liasses demeurent physiquement dans l ordre numérique du récolement de Les notes de son prédécesseur lui servent de document de travail. De 1939 à 1945, ne disposant pas des séries anciennes mises à l abri hors de Tours, il décide de s intéresser à la série L, bien que les registres en soient également inaccessibles 31. Il commence en 1940 un récolement, puis un répertoire des liasses du fonds du département, lequel se transforme en inventaire et est confié en 1943 à Mme Marthe Froger. Ce travail aboutit en 1953 à la publication de l inventaire-sommaire du fonds du département Etat général par fonds des archives départementales. Ancien régime et période révolutionnaire, publié par le Ministère de l Instruction publique et des Beaux-Arts, Direction des archives, Paris, A. Picard et fils, 1903, col Dossier du fonds. 29. P. LEVEEL, «La Mission de Tallien, Représentant du peuple en Indre-et-Loire, mars-août 1793», M.S.A.T., t. LIV, Etat sommaire des papiers de la période révolutionnaire conservés dans les archives départementales, publié par le Ministère de l Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, Direction des archives, Paris, Impr. nat., 1907, t. 1, col Voir les précisions apportées par J. TARRADE, travaillant alors sur ces archives, en tête de son mémoire sur Le département d Indre-et-Loire sous le Directoire, 1944, pp Archives départementales d Indre-et-Loire, Inventaire sommaire, Série L, période révolutionnaire, t. I, fonds du département, par Mme FROGER sous la dir. de M. MASSIET DU BIEST, Tours, Impr. centrale de Touraine,16 2 L INTRODUCTION Après cette parution, l intérêt se porte sur les biens nationaux. Les travaux de René Caisso s accompagnent de l établissement d instruments de recherche provisoires 33, remplacés en 1993, après le traitement d importants reliquats, par le Répertoire numérique détaillé des sous-séries 1 Q et 2 Q précédemment mentionné. Entre-temps, des registres et papiers retrouvés depuis 1953 sont inventoriés comme «supplément au fonds du département» en sous-série 1 L. En 1990 est achevé le classement des archives des tribunaux et justices de paix de l époque révolutionnaire, jusque-là cotées provisoirement en sous-série 4 L 34. Liasses et registres judiciaires reçoivent alors une cote au préfixe en «2 L». Cette préférence donnée à l ordre d achèvement des instruments de recherche rompt pour plus de vingt-cinq ans l ordre réglementaire précédemment respecté, et que l on rétablit aujourd hui non sans risque de confusion. Les fonds des districts ne sont pas ignorés : les liasses de plusieurs d entre eux sont annotées par Jean Massiet du Biest, qui en extrait des copies pour le chanoine Audard ; les registres de délibérations du conseil général et du directoire de district de Château-Renault sont scrupuleusement analysés 35 ; les registres du district d Amboise reçoivent, semble-t-il dans les années 1950, des cotes faisant suite à celles de l inventaire publié (n 715 et suivants). Mais en d ehors du travail précité de Louis de Grandmaison, il semble qu il n en ait existé aucun fichier ou inventaire d ensemble avant En vue du bicentenaire de la Révolution française (1989), un fichier provisoire faisant se succéder les archives des districts d Amboise, Langeais, Loches, Chinon, Tours, Château-Renault et Preuilly (sic, cotes L ) est établi par Mme Line Skórka, puis transformé par elle en répertoire numérique manuscrit, dans l ordre alphabétique des districts et à l intérieur de chacun par ordre alphabétique des matières (cotes 3 L 1-341). C est cet instrument de recherche qui a été révisé entre 2003 et 2007, en même temps qu on réintégrait des documents issus de sept caisses de vrac encore non traité. Le répertoire dactylographié d une dernière sous-série dite «4 L» (archives des municipalités de canton, an IV-an VIII), a été réalisé en Conformément au plan de classement validé par la Direction des Archives de France en 2004, les sous-séries seront à terme organisées et dénommées comme suit : supplément au fonds du département (1 L), fonds des administrations de district (2 L), fonds des administrations municipales de canton (3 L), fonds des comités de surveillance et sociétés populaires (4 L), fonds judiciaires (5 L). 33. Voir en particulier R. CAISSO «Les registres de comptabilité des Domaines nationaux aux Archives d Indre-et-Loire», Bulletin d Histoire économique et sociale de la Révolution Française, 1965, pp Voir les cotes données, en 1987, par D. BOUGUET, La justice en Indre et Loire pendant la Révolution et l Empire ( ). Les références du répertoire visé sont données ci-dessus, à la note Ces dépouillements partiels, datant au plus tard des années 1950, ont été extraits des registres dans lesquels ils demeuraient et sont conservés dans le dossier du fonds. 36. Voir l Etat des inventaires des archives départementales, communales et hospitalières au 1 er janvier 1983, Paris, Archives nationales,17 2 L INTRODUCTION 3. Contenu et structure 3.1. Présentation du contenu Pour chaque rubrique du plan de classement 37 appliqué fonds par fonds, on trouvera ci-après le rappel des attributions des administrations de district, les principales dispositions réglementaires afférentes et la typologie des documents produits ou reçus en conséquence. Les particularités des archives rencontrées sont également indiquées. Dans bien des domaines, qui s intéressera à un district tirera le plus grand profit de la consultation des archives correspondantes dans les autres fonds, dont la documentation éventuellement plus abondante et explicite permettra de lever bien des incertitudes. LOIS ET DÉCRETS Les procureurs syndics de district reçoivent de leur homologue départemental les proclamations et lettres patentes du roi sanctionnant les décrets de l Assemblée nationale, les lois et décrets, et généralement toutes les instructions officielles. Ils veillent à leur enregistrement et les transmettent aux autorités inférieures, rôle dans lequel les agents nationaux leur succèdent. Hormis pour les districts de Château-Renault et Tours, plusieurs séries documentaires témoignent de cette activité : recueils de textes imprimés reliés (collection étoffée, de 1789 à l an II, dans le district de Loches), lois en feuilles, volumes d'enregistrement ou de transcription. Les fonds conservent en revanche peu de traces de bordereaux d envoi, accusés de réception ou correspondance afférente à la diffusion des textes. Un bordereau figure dans le fonds du district de Loches (2 L 465) et quelques mentions marginales d envoi dans les volumes d enregistrement du district de Langeais. CONSEIL GÉNÉRAL, DIRECTOIRE DU DISTRICT Les registres de copie chronologique des délibérations des conseils et directoires de district sont distincts, exception faite pour le district de Langeais (série unique de registres de l administration délibérant «tant en conseil qu en directoire»). Le terme de «délibérations» recouvre également des décisions qualifiées d avis et arrêtés : la variété de termes, correspondant dans ce cas à une grande diversité de forme des actes, a été retenue pour le district de Preuilly. Elus en juin et juillet 1790, les conseils généraux de district d Indre-et-Loire ne se dotent de registres de délibérations qu en octobre 1791, voire juillet 1792 (districts de Château-Renault et de Preuilly). Le terme de brumaire an IV est de beaucoup précédé pour le district de Loches (arrêt des délibérations en juin 1793), dans une moindre mesure pour les districts d Amboise et de Tours (arrêt en ventôse an III, en conséquence de la loi du 1 er de ce mois supprimant les permanences des conseils généraux de district) ou encore de Château-Renault (arrêt en thermidor an III). Des registres ou séries de registres particuliers sont parfois ouverts, pour inscrire les délibérations du conseil de district réuni en permanence (Chinon, 1793) ou en comité de sûreté (Amboise, Château-Renault, an II-an III). Dans ce dernier cas, la mesure est prise en application du décret du 14 frimaire an II (rapporté le 28 germinal an III), attribuant aux administrations de district «la surveillance de l exécution des lois révolutionnaires et des 37. Pour la justification de ce plan et de son emploi, voir ci-après au paragraphe18 2 L INTRODUCTION mesures de gouvernement, de sûreté générale et de salut public». On conserve par exception des registres de présence aux séances du conseil de ses membres, et même des commis des bureaux (district d Amboise, 1793-an III). Les délibérations des directoires de district sont consignées de juillet ou août 1790 à brumaire ou frimaire an IV. Dans le cas des districts de Preuilly et de Tours, elles sont copiées par communes concernées (district de Preuilly, 1792), ou tardivement par divisions de l administration (an II-an IV). Une table partielle atypique est conservée dans le fonds du district de Chinon. La présence des administrateurs aux séances du directoire est spécialement documentée pour le district de Château-Renault (2 L 109). REQUÊTES ET PÉTITIONS La singularité de cette rubrique n est pas toujours facile à saisir. Elle débute parfois tard (mars 1792 à Loches, octobre 1792 à Chinon, 1793 à Preuilly), et ne dispense pas de la consultation des autres séries de délibérations, avis et arrêtés. Plusieurs types de registres sont conservés, consistant soit en passionnants registres d ordre permettant de suivre les affaires au jour le jour (fonds des districts d Amboise, Chinon et Tours), soit en recueils des arrêtés, ordonnances ou avis pris sur requêtes (fonds des districts de Château-Renault, Langeais et Preuilly, avec dans ce dernier cas une répartition par cantons). Seuls les districts d Amboise, Chinon et Tours bénéficient de tables alphabétiques, très partielles dans les deux premiers cas. Les fonds des districts d Amboise et de Loches conservent complémentairement des registres d inscription de décharges d arrêtés du directoire du département remis aux particuliers. CORRESPONDANCE La correspondance des administrations de district est le plus souvent adressée à «MM. les administrateurs du district», mais aussi de conserve au procureur syndic ou agent national. Si la correspondance de ces derniers est en théorie classée à la rubrique suivante, les mélanges impossibles à démêler ne sont pas rares. Les instructions et lettres qui subsistent sont encore souvent dispersées, en fonction de leur objet, entre les différentes rubriques du plan de classement. Sont surtout conservés les volumes d enregistrement de la correspondance. Ils prennent diverses formes (registres de transcription complète ou d analyse, registres de «soit-communiqué» ) et concernent selon les cas la correspondance passive (reçue), la correspondance active (envoyée) ou les deux ensemble. Les arrêtés de l administration départementale (directoire, puis administration centrale du département, occasionnellement conseil général du département) et des représentants du peuple en mission (fonds des districts d Amboise, Chinon, Langeais, Loches) sont souvent enregistrés à part : on les a placés en tête car leur transcription, résultant d une transmission hiérarchique, est analogue à celle des lois. Des séries spéciales de registres sont ouvertes par émetteurs ou destinataires : comités de l Assemblée nationale et de la Convention, directoire du département, districts, municipalités, particuliers Souvent, deux séries ont été prévues, l une pour la correspondance «officielle» ou «ministérielle» (avec les administrations supérieures ou découlant des relations avec elles), l autre pour la correspondance «particulière» (avec les administrés). A défaut, on dispose d une série générale, avec ou non répartition entre correspondance passive et correspondance active. Le fonds du district de Chinon est le seul à conserver une table alphabétique de correspondants. 1219 2 L INTRODUCTION Cette rubrique est inexistante pour le district de Château-Renault ; elle a la plus grande cohérence chronologique (sinon le plus d ampleur) dans les fonds des districts d Amboise et de Langeais. PROCUREUR SYNDIC, AGENT NATIONAL DU DISTRICT Absente dans les fonds des districts d Amboise et de Château-Renault, maigre pour le district de Loches, cette rubrique est par ailleurs principalement consacrée à la correspondance des procureur syndic et agent national. On y trouve soit des volumes d enregistrement, soit les lettres et instructions originales (ainsi pour le district de Chinon). Cette correspondance passive est également disséminée, en fonction de son objet, entre les autres rubriques du plan de classement (liasses d instructions et correspondance). Les traces de la correspondance active sont plus rares : une belle série de registres de transcription est cependant conservée pour le district de Langeais, et une série lacunaire pour le district de Tours. Ces archives documentent généralement les relations avec les autres administrations, la poursuite de l exécution des lois, quelques affaires politiquement sensibles. En complément, le fonds du district de Tours contient un atypique registre d ordre du bureau du procureur syndic (fin de l an III-début de l an IV), ainsi qu un sommier d ordre. Seuls les fonds des districts de Preuilly et de Tours conservent en outre les comptes-rendus des opérations décadaires de l agent national ou de l administration du district (an II, an III). Le fonds du district de Loches contient aussi des comptes décadaires, mais il s agit de ceux reçus de l agent national de la commune de Loches. ADMINISTRATION GÉNÉRALE Sous cet intitulé neutre se trouvent des papiers variés, souvent essentiels à la compréhension des rouages de l institution. Une première catégorie de documents, complétant diversement la série des délibérations, concerne l installation matérielle, l organisation et le fonctionnement de l administration. On trouve ainsi trace du déménagement des administrations de district d Amboise, Chinon ou Loches ; de la composition des conseils et directoires siégeant à Chinon, Langeais et Tours (nombreux procès-verbaux d élection) ; de la réorganisation des autorités constituées par les représentants du peuple en mission (états détaillés pour les districts de Langeais et Preuilly) ; de l organisation et des attributions des bureaux (districts de Chinon et Langeais). Une seconde catégorie de documents concerne les limites territoriales. Dans la mesure où l Assemblée nationale accorde aux administrations le droit de proposer des modifications, la circonscription des districts d Indre-et-Loire est rapidement mise en cause. La contestation donne lieu à d âpres et instructives délibérations, par exemple de la part des directoires de district d Amboise (2 L 18) 38, Château-Renault (2 L 109) et Langeais (2 L 361). Dans le district de Loches, en septembre 1790, des commissaires sont nommés pour proposer des moyens d économie. Ils engagent le directoire du district à requérir auprès de l Assemblée nationale la réduction des districts, des municipalités et des paroisses L 18, ff. 35 v -36 r (16 septembre 1790) et surtout ff. 51 r -57 v (28 septembre 1790, contre le maintien des districts de Château-Renault et de Preuilly, incluant une très intéressante «statistique» du district d Amboise) L 442, ff. 44 v -48 (28 septembre 1790 : sur la réduction des districts, municipalités et paroisses), ou 2 L20 2 L INTRODUCTION Plus d un an après, les décrets de l Assemblée nationale des 14 et 15 novembre 1791, sanctionnés le 24, chargent les directoires de district de procéder, conformément au décret du 12 juillet 1790, à la nouvelle circonscription des paroisses. Cette opération est recommandée spécialement aux administrations de district d Indre-et-Loire par le procureur général syndic du département le 7 février Pour accélérer le travail, les municipalités sont invitées à indiquer les paroisses, quartiers, villages et hameaux qu elles croient devoir leur être réunis, à faire connaître la population de chaque endroit, à expliquer les raisons qui les déterminent à proposer de supprimer ou conserver, d unir ou ériger, enfin à donner les limites fixes et certaines de la nouvelle circonscription, en privilégiant pour repères les rivières, ruisseaux et chemins. Une réponse prompte est nécessaire, dans la mesure où, d une part, se fera prochainement l élection des cures vacantes par le décès ou le refus des curés de prêter serment ; et où, d autre part, vient d être publié le décret de l Assemblée nationale qui établit la contribution foncière, dont le mode exige de diviser les municipalités en trois ou quatre sections et de dresser l état et estimation des biens-fonds pour asseoir l impôt foncier. Ce mouvement produit des dossiers abondants dans le district de Tours (à l exception des communes du canton de Saint-Christophe), et surtout dans celui de Loches (les communes de 3 des 4 cantons sont exhaustivement documentées, souvent avec des plans). Les documents figurés sont plus rares dans les districts d Amboise (plan de démarcation entre Bléré et Chenonceaux), de Chinon (plan de Parilly, avec la distance des clochers environnants), de Tours (plan de Pernay). Il ne reste en revanche rien sur le sujet à l exception des délibérations contenues dans les registres pour les districts de Château-Renault, Langeais et Preuilly. PERSONNEL Les documents concernant spécifiquement le personnel sont assez peu nombreux : ils sont de ce fait souvent inclus dans des liasses classées à la rubrique «Administration générale» ou, un grand nombre de fonctionnaires étant élu, à la rubrique «Elections». Il en va ainsi des documents suscités par l obligation faite aux fonctionnaires de prêter serment ou par les opérations de renouvellement du personnel politique, administratif, judiciaire, voire ecclésiastique. Selon ces différentes catégories, on trouvera ailleurs une documentation complémentaire ou principale : aux rubriques «Instruction publique» (fonds des districts de Chinon et Loches), «Justice» (fonds des districts d Amboise, Chinon et Loches), «Cultes» (ensemble des districts), plus rarement aux rubriques «Eaux et forêt» (fonds des districts de Chinon et Loches) ou «Santé publique» (fonds du district de Loches). Quel que soit le district, des pièces et registres relatifs aux paiements et traitements figurent en outre à la rubrique «Comptabilité». Dans le cas particulier des employés de bureau des districts, d abondantes mentions relatives à leur recrutement, à leur traitement, à leurs absences, à l organisation de leur travail, etc. figurent dans les registres de délibérations 40. Des dossiers contentieux ont été, selon la nature des archives conservées et le personnel impliqué, classés à différentes rubriques. Ils documentent notamment les «affaires» Drin (administrateur, district de Chinon, 2 L 243), Lemoine et alii (garde des biens nationaux, même cote), Desaché (procureur et assesseur, même district, 2 L 277), Pichereau (juge de paix, même district, 2 L 278), Guyot (procureur syndic, district de Preuilly, 2 L 625), Fabrefond («recruteur», district de Tours, 2 L 796). 40. Pour un autre cas particulier, celui des receveurs de district, voir les sept dossiers de cautionnement conservés dans le fonds du département et son supplément (L et 1 L). 14 Montrer encore
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