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Timestamp: 2016-10-27 10:55:16+00:00
Document Index: 72898426

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 197', 'ATF ', 'art. 197', 'in fine', 'art. 225', 'art. 156']

1P.587/2004 (01.11.2004)
1P.587/2004 /col
place du Bourg-de-Four 1, case postale 3344,
proc�dure p�nale; refus d'acte d'instruction et de soit-communiqu�,
Le 4 mai 2004, le Juge d'instruction du canton de Gen�ve a d�cid� de communiquer au Procureur g�n�ral la proc�dure p�nale dirig�e notamment contre A.________, inculp� d'actes d'ordre sexuel sur sa fille B.________. Les d�clarations de l'enfant avaient fait l'objet de deux expertises de cr�dibilit�, et avaient aussi �t� examin�es dans le cadre d'une troisi�me expertise concernant la soeur de B.________. Celle-ci s'�tait r�tract�e en d�cembre 2003, mais cela n'enlevait pas forc�ment la cr�dibilit� de ses autres d�clarations. Le juge d'instruction a refus� d'ordonner une nouvelle expertise, consid�rant qu'il y avait lieu de restreindre le nombre d'interrogatoires de l'enfant et qu'il appartiendrait en d�finitive � l'autorit� de jugement d'�valuer la cr�dibilit� de ses d�clarations.
Par ordonnance du 1er septembre 2004, la Chambre d'accusation genevoise a confirm� cette d�cision.
A.________ forme un recours de droit public contre cette derni�re ordonnance, dont il requiert l'annulation. Invoquant les art. 9, 29 al. 1 et 32 Cst., il met en doute la validit� d'une expertise pr�c�dente, et estime que les r�tractations de B.________ devraient �tre examin�es par un expert.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� du recours de droit public, en particulier sous l'angle de l'art. 87 OJ.
1.1 Selon cette disposition, le recours de droit public n'est recevable contre les d�cisions incidentes - autres que celles qui ont trait � la comp�tence et � la r�cusation - que s'il peut en r�sulter un pr�judice irr�parable. Est incidente la d�cision qui s'inscrit dans le cadre d'une proc�dure, sans y mettre un terme. Elle peut avoir pour objet une question formelle ou mat�rielle, jug�e pr�alablement � la d�cision finale (ATF 129 I 313 consid. 3.2 p. 316 et les arr�ts cit�s). L'ordonnance attaqu�e confirme la communication de la proc�dure au Procureur g�n�ral, afin qu'il d�cide de la suite de la proc�dure (art. 197 ss CPP/GE). Elle confirme �galement le refus de proc�der � une nouvelle expertise de cr�dibilit�. Sur ces deux points, la d�cision est incidente, puisqu'il n'est pas mis un terme � la proc�dure p�nale. Il y a donc lieu de s'interroger sur la possibilit� d'un dommage irr�parable.
1.2 Est irr�parable le dommage qu'une d�cision favorable sur le fond ne ferait pas dispara�tre compl�tement. Le dommage doit en outre �tre de nature juridique, un inconv�nient mat�riel, comme par exemple l'allongement de la proc�dure, �tant insuffisant (ATF 127 I 92 consid. 1c p. 94 et les arr�ts cit�s). Ainsi, la possibilit�, �voqu�e par le recourant, d'�tre renvoy� en jugement alors que la proc�dure pourrait se clore par un classement ou un non-lieu, ne constitue pas un dommage irr�parable. Pareillement, le risque que le Procureur g�n�ral ne prenne des r�quisitions sur la base d'un dossier incomplet, ou l'absence de l'enfant lors des d�bats principaux, ne suffisent pas � admettre l'existence d'un pr�judice irr�parable. En effet, tant le Procureur g�n�ral que l'autorit� de jugement pourront compl�ter l'instruction s'ils devaient consid�rer celle-ci comme incompl�te (art. 197 in fine CPP/ GE, art. 225 al. 2 et 294 CPP/GE). Une lev�e des charges dirig�es contre le recourant, par exemple en vertu d'un non-lieu ou d'un acquittement, ferait enti�rement cesser le pr�judice li� � l'absence d'expertise. En outre, le recourant pourrait reprendre, � l'encontre d'une �ventuelle condamnation, l'int�gralit� de l'argumentation qu'il d�veloppe dans le pr�sent recours. Il n'y a donc pas de pr�judice irr�parable.
Le recours de droit public est par cons�quent irrecevable. Conform�ment � l'art. 156 al. 1 OJ, un �molument judiciaire est mis � la charge du recourant, qui succombe. Il n'est pas allou� de d�pens, les autres parties n'ayant pas �t� invit�es � proc�der.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Juge d'instruction, au Procureur g�n�ral et � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve.