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Timestamp: 2016-10-25 08:27:42+00:00
Document Index: 239410858

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 83', 'in fine', 'art. 8', 'art. 97', 'art. 8', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 117', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_799/2014 (16.09.2014)
2C_799/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 16 septembre 2014
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 17 juillet 2014.
Par arr�t du 17 juillet 2014, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours que X.________, dont la nationalit� est inconnue, a d�pos� contre la d�cision du Service cantonal de la population du 26 f�vrier 2014 de r�voquer l'autorisation de s�jour qui lui avait �t� d�livr�e le 11 f�vrier 2010 pour vivre au c�t� de la m�re de nationalit� suisse de deux enfants qu'il a reconnus. Le Tribunal cantonal a retenu que l'int�ress� d�pendait de l'assistance publique, ne faisait plus m�nage commun avec ses enfants et leur m�re, ne les voyait que deux heures au Point-rencontre et ne leur versait pas de contributions alimentaires. Le Tribunal cantonal a �galement rejet� le recours dirig� contre la d�cision du m�me jour de renvoi de Suisse qu'il a jug� possible quand bien m�me la nationalit� de l'int�ress� devait encore �tre �tablie par quelques investigations.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public et celle subsidiaire du recours constitutionnel, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, sous suite de frais et d�pens, d'annuler l'arr�t rendu le 17 juillet 2014 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud et de confirmer son autorisation de s�jour, subsidiairement l'arr�t du 17 juillet 2014 est r�form� en ce sens que le Service de la population du canton de Vaud est invit� � soumettre le dossier � l'Office f�d�ral des migrations afin que ce dernier prononce une admission provisoire. Il invoque la violation de l'art. 8 CEDH ainsi que la violation de son droit � obtenir une d�cision. Il demande la suspension de l'ex�cution du renvoi ainsi que l'octroi du b�n�fice de l'assistance judiciaire.
3.1.�Selon l'art. 83 let. c ch. 2 et 4 in fine de la loi f�d�rale du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110.1), en droit des �trangers, le recours en mati�re de droit public est irrecevable � l'encontre des d�cisions qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit et celles qui concernent le renvoi.
3.2.�En l'esp�ce le recourant se pr�vaut de son droit � la protection de la vie familiale garanti par l'art. 8 CEDH en se fondant de mani�re irrecevable sur des faits, pour partie, qui ne ressortent pas de l'arr�t attaqu� sans exposer en quoi les conditions de l'art. 97 LTF seraient r�unies. A cela s'ajoute qu'il n'expose pas de mani�re soutenable en quoi les conditions pos�es par la jurisprudence d�ment expos�es par l'instance pr�c�dente et ni�es par elle seraient remplies dans sa situation. Il suffit � cet �gard de constater � l'instar de l'instance pr�c�dente que le recourant ne b�n�fice pas d'un droit de visite usuel sur ses enfants et ne contribue pas � leur entretien. Il s'ensuit que le recours en mati�re de droit public est irrecevable en tant qu'il concerne les pr�tentions tir�es de l'art. 8 CEDH et les griefs dirig�s contre la d�cision de renvoi.
Invoquant l'art. 29 al. 1 Cst. par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, le recourant soutient que l'instance pr�c�dente a viol� son droit d'obtenir une d�cision sur l'impossibilit� du renvoi. Elle ne pouvait pas se contenter, selon lui, de d�clarer la question pr�matur�e.
Le grief de violation de l'art. 29 al. 1 Cst. est irrecevable. En effet, en se bornant � affirmer que l'instance pr�c�dente ne pouvait pas se contenter de d�clarer la question pr�matur�e, le recourant ne pr�cise pas le contenu du droit fondamental qu'il entend tirer de l'art. 29 al. 1 Cst., ni en quoi l'instance pr�c�dente l'aurait concr�tement viol�, de sorte que son grief ne respecte pas les exigences accrues de motivation des art. 117 et 106 al. 2 LTF. En r�alit�, le recourant s'en prend au contenu de la d�cision rendue par l'instance pr�c�dente qui a consid�r� que le renvoi �tait possible � la date de son arr�t. Comme le recours ne mentionne la violation d'aucun autre droit constitutionnel, il doit �tre d�clar� irrecevable.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent � l'irrecevabilit� manifeste du recours en mati�re de droit public ainsi qu'� l'irrecevabilit� manifeste du recours constitutionnel subsidiaire (art. 108 al. 1 let. a et b LTF) qui sont prononc�es selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La requ�te d'effet suspensif est sans objet. Les recours �tant d'embl�e d�nu�s de chances de succ�s, la requ�te d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais de justice devant le Tribunal f�d�ral (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 LTF).