Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2016/03/31.html
Timestamp: 2020-06-02 09:00:41+00:00
Document Index: 116579951

Matched Legal Cases: ["l'article 22", "l'article 34", "l'article 42", "l'article 13", '§ 1', "l'article 8", "l'article 8", "l'article 7"]

M.B. Index des textes publies le 31 mars 2016
M.B. Index des textes publiés le 31 mars 2016
type loi prom. 12/05/2014 pub. 31/03/2016 numac 2016000199 source service public federal interieur Loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises et portant dispositions diverses. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 31/03/2016 numac 2016022126 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 2 décembre 2014 et en application de l'article 22, 4bis, de la loi relative à l'a
type arrêté royal prom. 22/02/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016024056 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi de la dotation pour 2016 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 13/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016022138 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1 type arrêté royal prom. 29/02/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016024069 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément de laboratoires qui peuvent être chargés d'effectuer l'analyse du sang en vue du dosage de l'alcool type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016024070 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2016 numac 2016009136 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 mars 2016, est promue par avancement de classe à la classe A2 au Service Public Fédéral Justice, auprès de l'Institut national de Criminalistiq - type arrêté royal prom. -- pub. 31/03/2016 numac 2016022140 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement des mandats du prés
type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016029146 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Scaling networks" classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 10/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016029147 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Routing et switching" classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 01/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016029144 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé type arrêté ministériel prom. 25/01/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016029153 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense type arrêté ministériel prom. 25/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016035395 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'entrée en vigueur au 1er juin 2016 de diverses dispositions du Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 et de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 2015 modifiant l'Arrêté sur type arrêté ministériel prom. 25/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016035402 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'entrée en vigueur au 1er avril 2016 de diverses dispositions du Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 et de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 2015 modifiant l'Arrêté su type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/03/2016 numac 2016029149 source ministere de la communaute francaise Armoiries de personne physique ou d'association familiale La Ministre de la Culture, par arrêté du Gouvernement de la Communauté française en date 29 février 2016 a accordé, conformément à l'arrêté du 14 octobre 2010, l'enregistrement des armo type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016035415 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016018141 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton type arrêté ministériel prom. 18/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016011124 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel accordant délégation spéciale pour la signature de certaines pièces en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection pour les médicaments et les produits phytopharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016021024 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 23/02/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016024067 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant nomination des membres de la Commission de recours
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016031249 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes,
type avis prom. -- pub. 31/03/2016 numac 2016011127 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-16/0007 : Comidas Holding 2 BV/McCain Foods Limited. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 21 mars 2016, l'auditeur g type avis prom. 03/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016018137 source commission interregionale de l'emballage Avis en application de l'article 13, § 1, 12° de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
type document prom. -- pub. 31/03/2016 numac 2016201600 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA SSD Group », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 31/03/2016 numac 2016201596 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL KG Express, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 31/03/2016 numac 2016201598 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Fabu », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 31/03/2016 numac 2016201597 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Go For You, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 31/03/2016 numac 2016201599 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Art Company, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 31/03/2016 numac 2016201603 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Kelmis, en qualité de collecteur et de transporteur de déche type document prom. -- pub. 31/03/2016 numac 2016201601 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Schouls », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 31/03/2016 numac 2016201602 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SASU Ferninox, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 31/03/2016 numac 2016201595 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Trans Lam, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 31/03/2016 numac 2016201665 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 1 er mars 2016 approuve la délibération du 21 janvier 2016 par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019 une redevance BERTRIX. type document prom. -- pub. 31/03/2016 numac 2016201594 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU Logestra Express, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016029142 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence « Réaliser un frisage ou un lissage, spécialisation associée au métier de coiffeur autonome » dans le cadre de l'a
type ordonnance prom. 24/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016031253 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant diverses modifications en matière de fiscalité routière sur les poids lourds
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/03/2016 numac 2016009141 source service public federal justice Ordre judiciaire Sélection comparative de promotion vers la classe A3 Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 21 mars 2016, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statu(...) Sélect type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/03/2016 numac 2016201754 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 24 mars 2016, la durée du stage est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1 er avril 2016, de : - Mme Bollaert S., - M. De Decker S., - Mme Depoorter T., - Mme - Mme Lekens L., - M. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/03/2016 numac 2016201724 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mars 2016, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton est accordée, à sa demande, à M. Vanbesien P.-H.. Par arrêtés royaux du - la type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/03/2016 numac 2016009142 source service public federal justice Ordre judiciaire Sélection comparative de promotion vers le niveau C Prolongation de la durée de validité Par arrêté ministériel du 21 mars 2016, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut(...)
type rapport prom. -- pub. 31/03/2016 numac 2016003109 source service public federal finances Fonds des Rentes. - Rapport sur les opérations de l'exercice 2015, publié conformément à l'article 7 de l'arrêté-loi du 18 mai 1945, portant création d'un Fonds des Rentes Le présent rapport reprend les comptes annuels du Fonds des Rentes, tels
type nominations prom. -- pub. 31/03/2016 numac 2016003114 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 24 février 2016, l'arrêté royal du 16 avril 2015 portant désignation comme membres du Collège du Service des décisions anticipées en matière fiscale au sein du Service public federal Finances de Mon
type communication du selor prom. -- pub. 31/03/2016 numac 2016201720 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs, soutien du management (niveau A), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) (ANG16042) Une liste de 6 lauréats maximum, valable un an, sera établie (...) type communication du selor prom. -- pub. 31/03/2016 numac 2016201771 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de data-analystes soutien politique (niveau A2), néerlandophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (ANG16045) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection.  dipl
type indice des prix prom. -- pub. 31/03/2016 numac 2016040303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de mars 2016 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 102.57 points en mars 2016, contre 101.65 points en fév
type document prom. -- pub. 31/03/2016 numac 2016003106 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité - Impôts sur les revenus Versements anticipés - Exercice d'imposition 2017 INTRODUCTION GENERALITES En principe, l'impôt afférent aux revenus professionnels des indépendants, de leur conjoint aidant Cette
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