Source: http://avcb-vsgb.be/fr/newsletter/newsletter-91.html?no_post=1
Timestamp: 2013-06-20 03:24:35+00:00
Document Index: 58105414

Matched Legal Cases: ['art. 47', 'art. 88', 'art. 44', 'art. 62', '§ 8', '§ 8']

si ce mailing ne s�affiche pas correctement, cliquez ici. Lettre d'information N�91
Bimensuelle - actualit�s du 06.05.2009 au 19.05.2009
Secr�taire de r�daction : Philippe DELVAUX
Actualit�s Accès libre au marché de l’emploi pour les ressortissants de nouveaux pays européens
Economie & Emploi, CPAS [19.05.2009] Depuis le 1er mai 2009, les ressortissants de Pologne, Lituanie, Lettonie, Hongrie, Tchéquie, Slovaquie, Slovénie et Estonie n’ont plus besoin de permis de travail pour avoir accès au marché de l’emploi en Belgique.
Publication des règlements et ordonnances communaux : le législateur se corrige
Organes communaux, Police, Tutelle [20.05.2009] Les règlements et ordonnances du conseil communal, du Collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre sont désormais publiés par ce dernier par voie d’affichage mais aussi par leur mise en ligne sur le site internet de la commune. Les 3 Fédérations de CPAS s’opposent à l’exclusion de près de 3000 demandeurs d’asile du système d’aide matérielle
CPAS [20.05.2009] Elles s’opposent à l’exclusion, par défaut de décision du gouvernement, de près de 3000 demandeurs d’asile du système d’aide matérielle. Cette mesure prive les demandeurs d’asile de l’encadrement adapté offert par Fedasil et ses partenaires dans les structures d’accueil spécifiques. En mobilisant les moyens des CPAS, elle nuit à la bonne prise en charge des autres bénéficiaires des CPAS. Les Fédérations de CPAS demandent un entretien au Premier Ministre pour résoudre urgemment ce problème. Le Trait d'Union n° 2 est paru!
Général [20.05.2009] Le décret flamand relatif à la tutelle sur les règlements complémentaires est entré en vigueur
Mobilité, Tutelle [20.05.2009] Il modifie la loi relative à la police de la circulation routière!
Nouveaux documents Loi relative à la police de la circulation routière (loi de base)
Législation coordonnée [01-01-2004]
Loi relative à la police de la circulation routière coordonnée par l’arrêté royal du 16.03.1968 - version coordonnée - intégration du décret flamand relatif à la tutelle sur les règlements complémentaires
Section CPAS [13-03-2009]
Les revendications des CPAS bruxellois aux partis politiques et au futur gouvernement régional
Agenda [25.05.2009] Acteurs non étatiques et autorités locales pour le développement - projets au Maroc
Coopération internationale, Finances
Deadline de l'appel à propositions - Dans le cadre du programme "Acteurs non étatiques et autorités locales pour le développement" [25.05.2009] Avenir de l’Europe et de la citoyenneté européenne: appel à projets
Europe, Démocratie locale
Deadline d'un appel qui vise à soutenir, en Wallonie et à Bruxelles, des actions francophones de sensibilisation sur le thème de l’avenir de l’Europe et de la citoyenneté européenne. [31.05.2009] Prix belge de Sécurité et de Prévention de la Criminalité - Appel à projets
Police, Social & Culturel
[02.06.2009] Education au développement en Belgique et coopération avec les pays du Sud
[10.06.2009] Réforme du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT)
Une importante réforme du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2010. Le Parlement bruxellois vient d’adopter ce projet dans un but de simplification administrative et afin de faciliter la mise en œuvre du plan de développement international, le PDI. [10.06.2009] eGovernment Awards
La Commission européenne lance la 4ème édition des Trophées Européens de eGovernment qui récompensent les meilleures pratiques dans l’usage des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) dans le secteur public. L’appel à candidatures sera clos le 10 juin 2009. Les pouvoirs locaux peuvent participer. Chronique l�gislative Du 04.05.2009 au 17.05.2009
Voici une sélection des informations fournies par Inforum, la banque de données juridiques et administratives des pouvoirs locaux. Pour vous abonner : www.inforum.be
[Commission communautaire française] 05.03.2009 Déc. - voir rubrique « Subsides »
26.04.2009 AR mod. l'AR du 28.03.2003 portant exécution des art. 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'art. 88 de la loi-programme (I) du 24.12.2002 - M.B.,07.05.2009 – Inforum 238192 3e âge
13.03.2009 Déc. - voir rubrique « Subsides »
23.04.2009 AGRBC concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade - M.B.,28.04.2009 – Inforum 237895
05.03.2009 AGRBC déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs - M.B.,08.05.2009 – Inforum 238228 30.04.2009 Ordonnance portant assentiment à un amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Almaty, Kazakhstan, le 27.05.2005 - M.B.,14.05.2009 – Inforum 238352 Finances
25.05.2000 AGRBC mod. l'AGRBC du 22.12.1994 portant création de la Commission régionale de nouvelle comptabilité communale - M.B.,15.05.2009 – Inforum 192835 Logement
30.04.2009 Ordonnance visant à ajouter un chapitre V dans le titre III du Code du logement rel. aux sanctions en cas de logement inoccupé, mod. l'ordonnance du 12.12.1991 créant des fonds budgétaires et mod. le Code judiciaire - M.B.,08.05.2009 – Inforum 238237 [entrée en vigueur : 01.01.2010]
30.04.2009 Ordonnance mod. l'ordonnance du 17.07.2003 portant le Code bruxellois du logement - M.B.,14.05.2009 – Inforum 238355 Personnel
24.04.2009 Circ. n° 595 Pécule de vacances 2009 - M.B.,08.05.2009 – Inforum 16421 14.04.2009 AR mod. l'AR du 17.05.2007 fixant l'entrée en vigueur de l'art. 44 de la loi du 13.07.2006 et portant exécution de l'art. 62bis des lois rel. à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 03.06.1970 -M.B.,08.05.2009 – Inforum 238223 26.04.2009 AR mod. l'AR du 28.05.2003 rel. à la surveillance de la santé des travailleurs - M.B.,14.05.2009 – Inforum 238342 Personnel de police
29.04.2009 AR portant fixation du pécule de vacances du personnel des services de police - M.B.,08.05.2009 – Inforum 238233 27.04.2009 AM mod. l'AM du 28.12.2001 portant exécution de certaines dispositions de l'AR du 30.03.2001 portant la position juridique du personnel des services de police - M.B.,13.05.2009 – Inforum 238315 Sécurité routière
28.04.2009 AR mod. l'AR du 15.03.1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité - M.B.,13.05.2009 – Inforum 238319 Subsides
19.03.2009 AGRBC accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour des projets d'infrastructures consacrées aux crèches - Budget 2009 - M.B.,05.05.2009 – Inforum 238130 02.04.2009 AGRBC rel. à l'aide au recrutement au profit des associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations actives dans l'accompagnement des micro-, petites et moyennes entreprises - M.B.,05.05.2009 – Inforum 238132 30.04.2009 Ordonnance mod. l'Ordonnance du 16.07.1998 rel. à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public et l'ordonnance du 19.07.2001 rel. à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale - M.B.,05.05.2009 – Inforum 238134 [Commission communautaire française] 05.03.2009 Déc. rel. à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé - M.B.,08.05.2009 – Inforum 238249 [Communauté flamande] 13.03.2009 Déc. sur les soins et le logement - M.B.,14.05.2009 – Inforum 228266 [Gouvernement flamand] 21.04.2009 MB houdende de voorwaarden tot toekenning van een extra financiële ondersteuning voor de inclusieve opvang van kinderen met een specifieke zorgbehoefte aan organiserende besturen en voorzieningen - M.B.,13.05.2009 – Inforum 238327
30.04.2009 Ordonnance - voir rubrique « Logement »
Echos des parlements La Chambre Questions et réponses n°57 - 14/04/2009
Le financement fédéral de la Politique des grandes villes (p256)
CPAS - Malades et pensionnaires - Conservation des biens meubles (p263)
CPAS - Visa pour séjour de courte durée - Frais de séjours et de soins de santé - Garant (p265)
n°59 - 27/04/2009
Sanctions administratives - Article 119, § 8 et § 8 de la nouvelle loi communale (p147)
n°60 - 30/04/2009
Politique de sécurité et mesures contre la criminalité juvénile - Conclusion de contrats entre les villes et communes, et l'Etat fédéral (p188)
n°61 - 06/05/2009
CPAS - Affiliation à une mutuelle ou à la Caisse auxiliaire (p100)
Délivrance d'une copie ou d'un extrait d'acte de naissance (p288)
Le nouveau numéro de Brussels Studies s'attarde à un sujet qui fait débat: "Le Plan de Développement International de Bruxelles (PDI). Promesses de développements immobiliers et d'inégalités croissantes ?"
Vous connaissez d'autres personnes int�ress�es par le contenu de notre newsletter? Faites-lui conna�tre notre produit ! Il est aussi possible de s�abonner au d�part de notre site www.avcb.be.
Pour vous d�sinscrire, veuillez envoyer un mail � newsletter@avcb-vsgb.be
Nous conservons vos coordonn�es. Conform�ment � la loi du 8 d�cembre 1992 relative � la protection de la vie priv�e, vous pouvez consulter et corriger les donn�es vous concernant dans notre fichier