Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/1998/03/21.html
Timestamp: 2019-05-25 11:14:27+00:00
Document Index: 249918772

Matched Legal Cases: ["l'article 18", '§ 4', 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ', 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 21 mars 1998
M.B. Index des textes publiés le 21 mars 1998
type arrêté royal prom. 16/01/1998 pub. 21/03/1998 numac 1998016022 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant des mesures complémentaires relatives au contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 21/03/1998 numac 1998012012 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 20/01/1998 pub. 21/03/1998 numac 1997012920 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 1997, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et l type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 21/03/1998 numac 1998012013 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 1978 fixant le stat type arrêté royal prom. 16/12/1997 pub. 21/03/1998 numac 1997012844 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la promotion de l'emploi et aux conditions de rémunérati type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 21/03/1998 numac 1997012859 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant pour l'année 1997, le mode de financement, les bénéficiaires type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 21/03/1998 numac 1997012640 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certains type arrêté royal prom. 18/11/1997 pub. 21/03/1998 numac 1997012761 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 55 ans dans l'industrie du sucre et de ses dérivés type arrêté royal prom. 09/01/1998 pub. 21/03/1998 numac 1998022035 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1996 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse des denrées alimentaires et des autres produits
type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/1998 numac 1997027160 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêtés du Gouvernement wallon du 18 décembre 1997, MM. Jacques Alexandre, Jean-Claude Henrotin, Luc Maréchal et Bernard Pendeville sont promus par avancement de grade au grade d'inspecteur général à la date du 1er janvier 1998. type arrêté ministériel prom. 23/01/1998 pub. 21/03/1998 numac 1998035313 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 18, § 4, du décret du 19 avril 1995 réglant le placement payant dans la Région flamande type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/1998 numac 1997027162 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 17 décembre 1997 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 2 février 1998, M. François Leloup en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de schémas de structure communaux et type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/1998 numac 1998027159 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 20 janvier 1998 retire l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets toxiques ou dangereux, de PCB/PCT et d'huiles usagées qui avait été octroyé à la s.a. Booy Clean Wallonie par l'ar type arrêté ministériel prom. 10/02/1998 pub. 21/03/1998 numac 1998003104 source ministere des finances Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire et conférant aux collèges des chefs de service la compétence de formuler les propositions définitives de peines disciplinaires
type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/1998 pub. 21/03/1998 numac 1998035268 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'élection des membres des conseils de l'aide sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 21/03/1998 numac 1998035282 source ministere de la communaute flamande DEPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'INFRASTRUCTURE Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre. - Fixation définitive Un arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 1997 fixe définitivement le Schéma de Structure d'Aménagement de l Le
type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 21/03/1998 numac 1997027161 source ministere de la region wallonne Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 1997, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet adjoint du Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du P type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/1998 pub. 21/03/1998 numac 1998027174 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage sur les aéroports relevant de la Région wallonne
type décret prom. 03/02/1998 pub. 21/03/1998 numac 1998035312 source ministere de la communaute flamande Décret fixant les armoiries de personnes privées et d'institutions type décret prom. 17/12/1997 pub. 21/03/1998 numac 1998035283 source ministere de la communaute flamande Décret portant confirmation de dispositions obligatoires de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 1997 portant fixation définitive du Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre
type avis prom. -- pub. 21/03/1998 numac 1998008063 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Avis La loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi stipule au Chapitre II, Section I re , l'interdiction de fixer une limite d'âge maximale lors du recrutement et de la sélection. . Cette loi entrant en vigueur le 1 er mar type avis prom. -- pub. 21/03/1998 numac 1998031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Mesures particulières de publicité Avis d'enquête publique Le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Etterbeek fait connaître qu'est soumis à enquête publique, le dossier de base du plan communal de développement comportant : - l
type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/02/1998 pub. 21/03/1998 numac 1998029116 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces co
type erratum prom. 03/12/1997 pub. 21/03/1998 numac 1998002023 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 455 Accueil et formation des membres du personnel des administrations de l'Etat. - Errata
type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/03/1998 numac 1998009230 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - juge suppléant à la justice de paix du canton de Brakel : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le M Une l
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/03/1998 numac 1998009229 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 mars 1998, Mme De Deken, A.M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Brakel, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai.
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 21/03/1998 numac 1998021120 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 16 décembre 1997 en cause de R. Vande Casteele et A. Henricy contre J. Clauwers et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Co « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 21/03/1998 numac 1998021088 source cour d'arbitrage Arrêt n° 83/97 du 17 décembre 1997 Numéro du rôle : 1159 En cause : la demande de suspension de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 février 1997 modifiant l'ordonnance du 9 septembre 1993 portant modification du Code du logem La
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