Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F16-02-2011-2D_6-2011
Timestamp: 2016-10-23 16:27:30+00:00
Document Index: 240567358

Matched Legal Cases: ['art. 27', 'art. 83', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 27', 'art. 115', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66']

2D_6/2011 (16.02.2011)
2D_6/2011
recours constitutionnel subsidiaire contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 12 janvier 2011.
Par arr�t rendu le 12 janvier 2011, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours de X.________, ressortissant marocain n� en 1985, contre la d�cision du Service cantonal de la population du canton de Vaud refusant de prolonger son permis de s�jour temporaire pour �tudes. Il a jug� que ce dernier ne remplissait pas les conditions pos�es par les art. 27 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr, RS 142.20) et 23 ss de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative (OASA; RS 142.201), quand bien m�me il avait un �tat de sant� psychique d�faillant comme cela ressortait du certificat m�dical du 26 juillet 2010 �tabli par le Dr Pache.
Agissant par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu le 12 janvier 2011 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud. Il sollicite l'octroi de l'effet suspensif au recours.
L'art. 83 let. a ch. 2 LTF d�clarant irrecevable le recours en mati�re de droit public contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit, c'est avec raison que le recourant � d�pos� un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF) pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). En effet, l'art. 27 LEtr ne conf�re aucun droit de s�jour en Suisse.
La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose toutefois un "int�r�t juridique" � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF). Le recourant ne pouvant se pr�valoir d'aucun droit de s�jour en Suisse (cf. consid. 3 ci-dessus) n'a pas une position juridique prot�g�e lui conf�rant la qualit� pour agir au fond sous cet angle (ATF 133 I 185). M�me s'il n'a pas qualit� pour agir au fond, le recourant peut se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (cf. ATF 129 I 217 consid. 1.4 p. 222), pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond (cf. ATF 133 I 185 consid. 6. p. 198 s.; 114 Ia 307 consid. 3c p. 312 s.).
En l'esp�ce, le recourant se plaint de la violation de son droit d'�tre entendu. A son avis, le Tribunal cantonal n'aurait pas pris en compte l'avis du Dr Pache selon lequel la poursuite de la formation serait "n�cessaire pour �viter une d�sinsertion socioprofessionnelle de son patient par ailleurs dot� de bonnes capacit�s intellectuelles". Il ressort toutefois de l'arr�t attaqu� que le Tribunal cantonal n'a pas ignor� cet avis m�dical (cf. arr�t attaqu� consid. 2). Par cons�quent, en formulant le grief du droit d'�tre entendu, le recourant se plaint en r�alit� et implicitement de l'appr�ciation des preuves par le Tribunal cantonal, ce qui constitue un moyen qui ne peut pas �tre s�par� du fond (cf. ATF 126 I 81 consid. 3c et 7 p. 86 et 94). Un tel grief est irrecevable.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La requ�te d'effets suspensif est par cons�quent sans objet. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la repr�sentante du recourant, au Service de la population et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.