Source: https://crtc.gc.ca/fra/8045/n2001.htm
Timestamp: 2020-04-08 02:14:28+00:00
Document Index: 257944952

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 9", "l'article 4", "l'article 1", "l'article 7", "l'article 1", "l'article 17", "l'article 14", "l'article 7", "l'article 5"]

Avis de consultation 2001 | CRTC
Avis de consultation 2001
2001-1 - Cable Atlantic Inc., Botwood, Carmanville, etc. (Terre-Neuve). Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A00-0130 du 22 novembre 2000), d’un changement au contrôle effectif de Cable Atlantic Inc. Le changement est effectué par le transfert de toutes les actions émises et en circulation de Cable Atlantic Inc. à Rogers Cable Inc., une filiale à part entière de Rogers Communications Inc., une société canadienne qui comprend un grand nombre d'actionnaires.
2001-2 - 591992 B.C. Ltd., Carleton (Québec). Le Conseil annonce l’approbation, par vote majoritaire, (lettre d’approbation A00-0128 du 21 novembre 2000), du transfert de propriété et de contrôle de 591992 B.C. Ltd., titulaire de CHAU-TV Carleton et de ses onze émetteurs, à 3760464 Canada Inc., une filiale à part entière de Télé Inter-Rives ltée.
2001-3 - Câble-Axion Digitel inc.; Câble-Axion Québec inc. et ses filiales, Diverses localités au Québec. Le Conseil annonce l’approbation, (lettre d’approbation A00-0125 du 21 novembre 2000), de toutes les transactions effectuées dans le cadre des demandes de changement au contrôle effectif de Câble-Axion Digitel inc. (Digitel) ainsi que de Câble-Axion Québec inc. (Québec) et de ses filiales. Ces sociétés exploitent des entreprises de distribution de radiodiffusion dans diverses localités du Québec.
2001-4 - Cogeco Cable Inc., Huntsville (Ontario). Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A00-0131 du 1er décembre 2000), du transfert de propriété et de contrôle de Huntsville Cable Services Limited desservant Huntsville, à Cogeco Cable Inc. L'entreprise de câblodistribution susmentionnée a été acquise de Radio & T.V. Distribution Limited, une filiale à part entière de N.C. Bradley Holding Ltd.
2001-5 - Appel d’observations sur le contenu du dossier public des audiences portant sur le renouvellement prochain de licences de groupes de propriétaires d'entreprises de télédiffusion. Date limite d’intervention : 29 janvier 2001.
2001-5-1 - Appel d’observations sur le contenu du dossier public des audiences portant sur le renouvellement prochain de licences de groupes de propriétaires d'entreprises de télédiffusion
2001-6 - En vue de modifier les licences de radiodiffusion pour : Star Choice Television Network, l'ensemble du Canada; Standard Radio Inc., Montréal (Québec); Rogers Cablesystems Ontario Limited et Rogers Cable Inc., Guelph et Kitchener/Grand River (Ontario); Société Radio-Canada, Shelburne (Ontario); Delta Cable Communications Ltd., Delta (Colombie-Britannique); et Coast Cable Communications Ltd., Sechelt et Gibsons (Colombie-Britannique). Date limite d'intervention : le 15 février 2001.
2001-6-1 - Suite à son Avis public CRTC 2001-6 du 11 janvier 2001, le Conseil annonce, à la demande de la requérante, que l'article 2, Standard Radio Inc. (CJAD et CJFM-FM), Montréal (Québec), soit retiré de l'avis public.
2001-7 - BCE Media Inc., au nom de Canal Évasion Inc., L’ensemble du Canada. Le Conseil a approuvé le transfert de propriété et de contrôle de Canal Évasion Inc., titulaire du service spécialisé de langue française Canal Évasion, de BCE Media Inc.
2001-8 - La coopérative des montagnes ltée., Edmundston (Nouveau-Brunswick). En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CFAI-FM; CIBM-FM Mont Bleu ltée., Sully, Quebec. En vue d’ajouter un émetteur de radio FM de faible puissance à Sully afin d’offrir les émissions de CIBM-FM Rivière-du-Loup afin de desservir adéquatement la population des villages d’Estcourt et de Sully au Témiscouata; Radio CJFP (1986) ltée., Sully (Québec). En vue d’ajouter un émetteur de radio FM de faible puissance à Sully afin d’offrir les émissions de CJFP-FM Rivière-du-Loup afin de desservir adéquatement la population des villages d’Estcourt et de Sully au Témiscouata; Lillooet-Camelsfoot T.V. Association, North Lillooet, Pavilion et Fountain Reserves (Colombie-Britannique). En vue d’ajouter le service de programmation de CIFM-FM Kamloops. Date limite d'intervention : 27 février 2001.
2001-9 - Corus Entertainment Inc., L’Ensemble du Canada. En vue d'obtenir l’autorisation de se porter acquéreur de 20 p. 100 des actions avec droit de vote que Nelvana Broadcasting Limited (Nelvana) détient dans TELETOON Canada Inc., titulaire d’une licence de service spécialisé de langues anglaise et française lui permettant d’offrir exclusivement des émissions d’animation, TELETOON; Radio Communautaire de Châteauguay inc., Châteauguay (Québec). En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire de type B, CHAI-FM; CJMC Radio du Golfe, Gros Morne (Québec). En vue d’ajouter un émetteur à Gros Morne afin de donner à la population de ce village toute l’information régionale à laquelle elle a droit; CIBM-FM Mont-Bleu ltée, Saint-Pamphile/Sainte-Perpétue (Québec). En vue d’ajouter un émetteur de radio FM de faible puissance à Sainte-Perpétue en vue d’offrir les émissions de CHOX-FM La Pocatière afin de desservir adéquatement la population de Saint-Pamphile, comté de l’Islet. Date limite d'intervention : 5 mars 2001
2001-10 - Rapport présenté à la gouverneure en conseil sur les mesures à prendre pour s’assurer que les résidents de la Région du Grand Toronto reçoivent une gamme de services de radio reflétant la diversité de leurs langues et de leurs cultures.
2000-10-1 - Correction à l’avis public CRTC 2000-10; révisions finales de certaines ordonnances d’exemption.
2001-11 - Cogeco Cable Inc., Bracebridge, Gravenhurst, etc. (Ontario). Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A01-0002 du 10 janvier 2001), du transfert de propriété et de contrôle de Muskoka Cable Systems Limited, titulaire de l'entreprise de distribution par câble desservant Bracebridge, Gravenhurst, Muskoka Beach et Muskoka Falls, à Cogeco Cable Inc. Cette entreprise a été acquise de Winlen Limited et Magbond Inc.
2001-12 - Riverview Cable Limited, Appleton et Glenwood (Terre-Neuve). Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A01-0005 du 10 janvier 2001), d’un changement au contrôle effectif de Riverview Cable Limited. Le changement est effectué par le transfert de toutes les actions émises et en circulation de Sea Mar Holdings Ltd., une filiale à part entière de Riverview Cable Limited, à Télédistribution Régionales inc., une société canadienne qui comprend un grand nombre d'actionnaires.
2001-13 - Cogeco Cable Inc., Bala, Baysville, etc. (Ontario). Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A01-0006 du 10 janvier 2001), du transfert de propriété et de contrôle de Lakeview Cable Limited, titulaire de l'entreprise de distribution par câble desservant Bala, Baysville, Mactier, Port Carling, Port Sydney et Utterson, à Cogeco Cable Inc. Cette entreprise a été acquise de Donald Banks, Glen Banks et Winlen Limited.
2001-14 - Village Cablesystems Ltd., Cardiff et Tweed (Ontario). Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A01-0007 du 10 janvier 2001), d’un changement au contrôle effectif de Village Cablesystems Ltd. Le changement est effectué par le transfert de toutes les actions émises et en circulation de Village Cablesystems Ltd. à Télédistributions Régionales inc., une société canadienne qui comprend un grand nombre d'actionnaires.
2001-15 - Redden’s Cable T.V. Limited, Campbellford (Ontario). Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A01-0008 du 10 janvier 2001), d’un changement au contrôle effectif de Redden’s Cable T.V. Limited. Le changement est effectué par le transfert de toutes les actions émises et en circulation de Redden’s Cable T.V. Limited à Télédistributions Régionales inc., une société canadienne qui comprend un grand nombre d'actionnaires.
2001-16 - Cottagers’ Security and Service Limited, Haliburton et Minden (Ontario). Le Conseil annonce l'approbation (lettre d'approbation A01-0009 du 10 janvier 2001), d’un changement au contrôle effectif de Cottagers’ Security and Service Limited. Le changement est effectué par le transfert de toutes les actions émises et en circulation de 1184479 Ontario Inc., une filiale à part entière de Cottagers’ Security and Service Limited à Télédistributions Régionales inc., une société canadienne qui comprend un grand nombre d'actionnaires.
2001-17 - Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés. Le Conseil a adopté des modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés. Ces modifications, qui sont jointes au présent document, ont été soumises aux observations du public à la suite de la publication de l'avis public CRTC 2000-150. Elles seront publiées dans la partie II de la Gazette du Canada le 14 février 2001 et entreront en vigueur le 1er février 2001.
2001-18 - Access Communications Co-operative Limited, Regina, Estevan, Weyburn et Yorkton, (Saskatchewan). Autorisation de distribuer une deuxième série de signaux de réseaux américains de télévision 4+1 qui seront choisis parmi la liste de services admissibles par satellite en vertu de la Partie 3; 4+1 désigne quatre (4) signaux de réseaux commerciaux américains (CBS, NBC, ABC, FOX) et un (1) signal de réseau américain non commercial (PBS); et de distribuer les signaux canadiens faisant partie de la liste des services par satellite admissibles en vertu de la Partie 3. Ces stations canadiennes sont actuellement distribuées par des systèmes de câble de classe 3. Shaw Cablesystems Company, Shaw Cablesystems (SMB) Ltd., Prairie Co-Ax TV Ltd., Access Communications Co-operative Limited; MacGregor (Manitoba); Assiniboia, Bengough, Lafleche, Rockglen, White City et Central Butte (Saskatchewan); Pincher Creek, Cowley et Lundbrek, Bruderheim et Lamont, Redwater (Alberta); Fairmont Hot Springs et Columere Park, Charlie Lake, Radium, Edgewater, Invermere, Athalmer et Windermere, Canal Flats, Lion's Bay, Nanoose Bay et Yahk (Colombie-Britannique). Autorisation de distribuer une deuxième série de signaux de réseaux américains de télévision 4+1 qui seront choisis parmi la liste de services admissibles par satellite en vertu de la Partie 3; 4+1 désigne quatre (4) signaux de réseaux commerciaux américains (CBS, NBC, ABC, FOX) et un (1) signal de réseau américain non commercial (PBS). Date limite d'intervention : le 12 mars 2001.
2001-19 - Révision de la politique relative au canal communautaire et de la politique relative à la radio de faible puissance. Le Conseil sollicite des observations sur des questions relatives à ses cadres de politique des canaux de télévision communautaire distribués par câble et des stations de radio de faible puissance. Cette révision sera intégrée à deux autres démarches du Conseil : le développement d’un nouveau cadre d’attribution de licences aux entreprises de télévision de faible puissance axées sur la communauté, en zone urbaine et dans les petites communautés, et le développement d’une approche de politique intégrée pour les entreprises de programmation axées sur la collectivité. Date limite d’intervention : le 7 mai 2001.
2001-22 - Corus Entertainment Inc. Le Conseil annonce l’approbation, lettre d’approbation A01-0018 du 26 janvier 2001, des demandes visant à effectuer un changement de contrôle effectif de la société Les Placements Belcand Mont-Royal inc. Le changement de contrôle est effectué par le transfert de toutes les actions émises et en circulation de 3776271 Canada inc. à 605838 B.C. Ltd., une filiale de Corus Entertainment Inc. Belcand est propriétaire de Diffusion Métromédia CMR inc. qui détient directement ou indirectement six stations radiophoniques, dont cinq à Montréal, CKOO-FM (anciennement CIEL-FM), CKOI-FM, CINF, CFQR-FM et CINW, et une à St-Jérôme, CIME-FM, ainsi que le service spécialisé de télévision de langue française de catégorie 2 (numérique) « Canal Habitat ».
2001-23 - Aucun avis ne correspond à ce numéro.
2001-25 - Vers un avenir mieux équilibré : Rapport sur les services de radiodiffusion de langue française en milieu minoritaire
2001-26 - Politique en vue d'accroître la disponibilité de services spécialisés dans la langue officielle de la minorité pour les abonnés du câble.
2001-27 - Contenu du dossier public des audiences portant sur le renouvellement prochain de licences de groupes d'entreprises de télédiffusion – Conclusions du Conseil à la suite des observations reçues en réponse aux avis publics CRTC 2001-5 et 2001-5-1
2001-27-1 - Correction : Dans l’avis public CRTC 2001-27, le Conseil a annoncé qu’il verserait au dossier public des données financières générales concernant les groupes de stations multiples de Canwest Global et de CTV.
2001-28 - Demande de modifications : South Cariboo Communications Inc., Lillooet (Colombie-Britannique); Area "H" North T.V. Society, New Denver (Colombie-Britannique); et l'Association franco-culturelle de Yellowknife. Date limite d'intervention : le 27 mars 2001.
2001-29 - Société Radio-Canada, Toronto (Ontario). Augmentation de la puissance apparente rayonnée de l'émetteur de CBLA-FM de 48 000 à 55 100 watts; et augmentation de la puissance apparente rayonnée de l'émetteur de CJBC-FM Toronto de 3 500 à 5 730 watts. Cette augmentation de puissance s'accompagne d'une diminution de la hauteur de l'antenne. Date limite d'intervention : le 29 mars 2001
2001-30 - Modification des critères régissant l’admissibilité à des fonds de production indépendants certifiés dans le cas des coproductions canadiennes faisant l’objet d’une entente
2001-31 - Rapport à la gouverneure en conseil sur la création, dans les meilleurs délais, de services de télévision en direct qui reflètent la population multiculturelle, multilingue et multiraciale de la région métropolitaine de Vancouver et répondent à ses besoins.
2001-32 - Entreprise de programmation de télévision à caractère ethnique pour desservir Vancouver en Colombie-Britannique. (Appel de demandes)
2001-33 - Appel d’observations sur les propositions présentées par des parrains en vue d’ajouter des services par satellite non canadiens à une liste de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Date limite d’intervention : 2 avril 2001.
2001-35 - Star Choice Television Network Incorporated, L'ensemble du Canada. En vue de modifier la condition no 9 de sa licence d’entreprise de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD). Date limite d'intervention : le 11 avril 2001
2001-38 - Télémédia Radio Inc., Hawkesbury (Ontario). En vue d’exploiter un émetteur à la fréquence 88,9 MHz (canal 205A) avec une puissance apparente rayonnée de 759 watts. Date limite d'intervention : 10 avril 2001.
2001-39 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Toronto (Ontario). Toute personne intéressée devra signifier son intention au Conseil au plus tard le 23 avril 2001, et celle-ci devra être suivie du dépôt de la demande au plus tard le 22 mai 2001. La requérante devra aussi soumettre la documentation technique nécessaire au ministère de l'Industrie au plus tard, à cette dernière date.
2001-39-1 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Toronto (Ontario). Le Conseil suspend, jusqu'à nouvel ordre, dans le présent avis, la date limite de présentation des demandes.
2001-39-2 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Toronto (Ontario).
2001-39-3 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Toronto (Ontario). Date limite d'intervention : le 15 avril 2002.
2001-39-4 - Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2001-39-3 du 12 février 2002, le Conseil annonce une correction à l’appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Toronto (Ontario).
2001-40 - Prolongation des exigences de dépôt de rapport des entreprises de distribution par câble de classe 1 ayant 20 000 abonnés et plus concernant leur capacité en canaux; et avis sur le projet du Conseil de mener une enquête unique sur celle des autres entreprises de distribution.
2001-41 - Le Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion, DORS/1997-144 du 29 mars 1997 (le Règlement) prévoit le paiement de droits de licence de la partie I par certaines entreprises de radiodiffusion.
2001-42 - En vue de modifier les licences de : Les Associés de Canal Indigo, l'ensemble du Canada; Viewer’s Choice Canada Inc., l’Est du Canada; Société Radio-Canada, Churchill (Manitoba); Access Communications Co-Operative Limited, Regina, Weyburn, Estevan, Yorkton (Saskatchewan); SILK FM Broadcasting Ltd., Magna Bay (Colombie-Britannique); et 1158556 Ontario Ltd., Vancouver(Colombie-Britannique). Date limite d’intervention : le 7 mai 2001
2001-43 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : Rogers Cable Inc., Allardville, Bathurst, Blue Mountain Settlement, etc. (Nouveau-Brunswick); Carleton, (Québec); et Bolton et les régions avoisinantes, CFB Borden, Alliston, etc. (Ontario). Ajout d'une condition de licence afin de permettre à la titulaire d'insérer, à son choix, du matériel promotionnel comme substitut aux "disponibilités locales" (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens. Date limite d'intervention : le 24 mai 2001
2001-44 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : Radio du golfe inc., Cloridorme, Rivière-à-Claude, etc. (Québec). Ajout d'émetteurs FM à Cloridorme, Rivière-à-Claude, Sainte-Anne-des-Monts est et Murdochville, afin de donner à la population de ces localités toute l’information régionale à laquelle elle a droit; et modification des paramètres techniques de la station de faible puissance CJMC-FM-4 Grande-Vallée en changeant la fréquence actuelle de 92,7 MHz (canal 224FP) à 103,1 MHz (canal 276FP). Société Radio-Canada, Deline (Territoires du Nord-Ouest). Changement de la source de programmation de l'émetteur CBQO-FM Deline de CHAK Inuvik à CFYK Yellowknife. Date limite d'intervention : le 24 mai 2001
2001-45 - Renouvellement de licences d'entreprises de programmation de radio qui doivent expirer en 2001. Date limite d'intervention : le 25 mai 2001.
2001-46 - Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC) – Appel d'observations sur la modification possible du régime qui régit l'offre de ce service par des entreprises de distribution de radiodiffusion. [Information : Second canal d’émissions sonores - SCES]
2001-48 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : Le réseau des sports inc., L'ensemble du Canada. En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue française connue sous le nom de Le Réseau des Sports; Native Communications Inc., Long Plain Indian Reserve (Manitoba). En vue d’ajouter un émetteur FM à Long Plain Indian Reserve afin d’offrir les émissions de CINC-FM, pour desservir adéquatement la population de Long Plain Indian Reserve; Burlingham Communications Inc., Hamilton/Burlington (Ontario). En vue d’augmenter la puissance apparente rayonnée de 1 880 à 3 600 watts. Date limite d'intervention : le 5 juin 2001
2001-49 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : Radio Nord Communications Inc., Hull (Québec). Augmentation de la puissance d’un émetteur. Manitoba Jockey Club Inc., Corus Premium Television Ltd., Winnipeg (Manitoba); Friends of Banff National Park Fellowship, Banff (Alberta). En vue de renouveler une licence de radiodiffusion. Central Broadcasting Company Limited, Waskesiu Lake (Saskatchewan); West Coast Community T.V. Association, Tofino, Ucluelet (Colombie-Britannique). Ajout d’un émetteur. CKUA Radio Foundation, Calgary (Alberta). Pour l’autorisation de diffuser principalement des émissions de langue East-Indian. Date limite d'interventions : le 12 juin 2001.
2001-49-1 - Suite à son Avis public CRTC 2001-49 du 8 mai 2001, le Conseil annonce une correction à l’article no. 6, CKUA Radio Foundation, Calgary (Alberta).
2001-50 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante : Télédistribution Régionales Inc., Sudbury, Timmins, Hearst, etc. (Ontario). En vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution par câble du Nord de l’Ontario, comme suit: en ajoutant une condition de licence afin de permettre à la titulaire d'insérer, à son choix, du matériel promotionnel comme substitut aux "disponibilités locales" (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens. Date limite d'interventions : le 12 juin 2001.
2001-51 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision pour desservir chacune des villes Toronto, Hamilton et Kitchener (Ontario), ou l'une d'entre- elles.
2001-52 - CJRN 710 Inc., Niagara Falls (Ontario). En vue de diffuser sur CFLZ-FM la programmation actuellement présentée par CJRN et de diffuser sur CJRN la programmation actuellement présentée par CFLZ-FM. Date limite d'intervention : 4 juin 2001.
2001-53 - Rogers Cable Inc., St. Thomas et Woodstock (Ontario). Demandes présentées par Rogers Cable Inc. visant une déréglementation tarifaire. Date limite d'intervention : 19 juin 2001.
2001-54 - Bras D'or Broadcasting Limited, Sydney (Nouvelle-Écosse). En vue d'obtenir l'autorisation de transférer 55 % des actions émises et en circulation de Bras d'Or Broadcasting Limited à Maritime Broadcasting System Limited. The Gulf Broadcasting Company Limited, Summerside (Île-du-Prince-Édouard). En vue d'obtenir l'autorisation de transférer au moins 512 actions ordinaires (92,92 %) du capital autorisé dans The Gulf Broadcasting Company Limited. Date limite d'intervention : 19 juin 2001.
2001-55 - Ravinder Singh Pannu (SDEC), L'ensemble du Canada. En vue modifier la licence du service national de télévision spécialisée de catégorie 2 appelé SSTV. All TV Inc., L'ensemble du Canada. En vue de modifier la licence du service ethnique national de télévision spécialisée de catégorie 2. Maple Leaf Sports and Entertainment Ltd., L'ensemble du Canada. En vue de modifier la licence du service national de télévision spécialisée de catégorie 2 appelé Raptors Basketball Channel. Date limite d'intervention : 29 juin 2001.
2001-57 - Principes relatifs au lancement de services numériques de catégorie 1 et de catégorie 2. Le présent avis énonce les principes communs élaborés par les représentants de l’industrie en vue de guider les entreprises de programmation et les distributeurs lors de leurs négociations d’ententes de distribution des nouveaux services numériques.
2001-58 - Migration au numérique – Rappel du groupe de travail sur les grandes entreprises de distribution par câble; et appel d’observations sur les petites entreprises de distribution par câble.
2001-58-1 - Migration numérique : Appel d'observations sur les petites entreprises de distribution par câble. À la demande de l'Association canadienne de télévision par câble, le Conseil prolonge la date limite de dépôt des répliques aux observations jusqu'au 20 juillet 2001.
2001-59 - Modifications de l'approche du Conseil concernant les entreprises de câblodistribution – Projet d'exemption pour les systèmes de câblodistribution ayant moins de 2 000 abonnés et implantation d'un modèle d'attribution de licences régionales.
2001-62 - Appel d' observations sur une proposition de politique visant à assurer le bon déroulement de la transition du mode analogique au mode numérique de la télédiffusion en direct.
2001-63 - Préambule aux décisions CRTC 2001-312 à 2001-320 : Demandes de licences de stations de radio examinées lors de l’audience publique du 20 novembre 2000 à Burnaby, C.-B.
2001-64 - 3224503 Canada Inc. et 3145069 Canada Inc., Drummondville et Saint-Hyacinthe (Québec). Transfert d'actions de compagnies. Société Radio-Canada, Mulgrave (Nouvelle-Écosse); Diffusion Métromédia CMR Inc., Saint-Jérôme (Québec); Rogers Cable Inc. et Rogers Cablesystems Ontario Limited, Bolton, Erin, Grand River/Kitchener, Grand Valley, Newmarket, Orangeville, Pickering, Pine Ridge/Oshawa, Richmond Hill, Toronto/Downsview, Toronto(Metro)/ Scarborough, Toronto/Peel, Toronto/York, Ajax, Guelph et Toronto/Etobicoke/Mississauga (Ontario); John Elliott, Sault Ste. Marie (Ontario); Homegrown Community Radio, Wilno (Ontario); C.O.R.B. Swift Current & District Inc., Swift Current (Saskatchewan); The Miracle Channel Association, Burmis (Alberta); Craig Broadcast Alberta Inc., Edmonton et Calgary (Alberta); Cathe Wagg, Campbell River (Colombie-Britannique); Wells Best Seniors Association, Wells (Colombie-Britannique). En vue de modifier diverses licences de radiodiffusion. Date limite d'intervention : le 10 juillet 2001.
2001-64-1 - Suite à son Avis public CRTC 2001-64 du 5 juin 2001, le Conseil annonce une correction à l'article 9.
2001-65 - Appel d’observation sur une modification proposée aux conditions de licence portant sur la nature des services devant être offerts par Newsnet et Le Canal Nouvelles. Date limite d'intervention : 6 juillet 2001.
2001-66 - Propriété de services facultatifs analogiques par les entreprises de câblodistribution.
2001-66-1 - Propriété de services analogiques facultatifs par les entreprises de câblodistribution – Modification de la politique du Conseil.
2001-68 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante en vue de modifier la licence de CKOL-FM, Campbellford Area Radio Association, Campbellford (Ontario). Date limite d'intervention : 18 juillet 2001.
2001-70 - Changements aux conditions de licence de certaines entreprises de radio autochtone.
2001-72 - Société Radio-Canada, Sherbrooke (Québec). En vue d’augmenter la puissance apparente rayonnée de CBM-FM-1 de 23 400 à 25 000 watts et de déplacer son émetteur sur un site situé à Fleurimont (Québec). Crossroads Television System, London et Ottawa (Ontario). En vue de modifier la licence de CITS-TV Hamilton, Burlington, St. Catharines et Toronto (Ontario) afin d'ajouter des émeteurs à London et Ottawa. CTV Television Inc., Calgary (Alberta). En vue de modifier la licence de CFCN-TV en augmentant la puissance apparente rayonnée de 55 000 à 100 000 watts. Date limite d'intervention : 27 juillet 2001.
2001-73 - Appel d’observations sur le projet de modification de la définition du terme « liens » donnée dans divers règlements concernant la radiodiffusion. Le Conseil tiendra compte des observations présentées au plus tard le 26 juillet 2001.
2001-74 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante : Cogeco Câble Inc., Drummondville, Grand-Mère, etc. (Quebec). En vue de distribuer le signal de la station WFFF-TV (FOX), Burlington, Vermont, reçu en direct, au service de base de son entreprise de distribution par câble desservant les régions mentionnées dans l'avis public. Date limite d'intervention : 19 juillet 2001.
2001-74-1 - Drummondville, Grand-Mère, Nicolet, Rimouski, St-Hyacinthe, Ste-Adèle et Trois-Rivières (Québec). Le Conseil corrige par la présente l’avis public CRTC 2001-74 du 29 juin 2001. Le nom de la requérante aurait dû se lire "COGECO CÂBLE CANADA INC. au nom de Cogeco Câble Estrie inc., Cogeco Câble Mauricie inc., Cogeco Câble Nicolet inc., Cogeco Câble Rimouski inc., Cogeco Câble Montérégie inc., Cogeco Câble Laurentides inc. et Cogeco Câble Trois-Rivières inc."
2001-75 - Transfert de propriété - Ajout d’une condition suspensive lorsque la cession d’une autre entreprise ou d'actifs est requise
2001-76 - En vue de modifier la licence de : CHUM Limited, London, Wheatley, Wingham, Barrie, Pembroke/Ottawa (Ontario) et Rogers Ottawa Limited/Limitée, Ottawa (Ontario). Date limite d’intervention : le 10 août 2001.
2001-77 - CTV Inc., Montréal (Québec). Visant l'autorisation de prendre le contrôle de CF Television Inc. en achetant toutes les actions émises et en circulation (35 000 100 actions ordinaires avec droit de vote) de CF Television Inc., titulaire de CFCF-TV Montréal (Québec). Date limite d'intervention : le 10 août 2001.
2001-78 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Québec (Québec)
2001-79 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Winnipeg (Manitoba)
2001-80 - La radio communautaire inter-génération, jardin du Québec, St-Rémi, Quebec. En vue d’augmenter la puissance apparente rayonnée de CHOC-FM de 0,8 watts à 200 watts. Date limite d'intervention : le 6 oaût 2001.
2001-81 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : The Comedy Network Inc., l'ensemble du Canada; CHCQ Ltd., Belleville (Ontario); Haliburton Broadcasting Group Inc., Bracebridge et Sudbury (Ontario); Société Radio-Canada (SRC), Grand Rapids (Manitoba); et Natotawin Broadcasting Inc., North Battleford (Saskatchewan). Date limite d'intervention : le 17 août 2001.
2001-82 - Listes révisées des services par satellite admissibles
2001-84 - Appel d’observations – Projet de modifications réglementaires visant à mettre en œuvre certaines recommandations du rapport du CRTC sur les services de radiodiffusion de langue française en milieu minoritaire
2001-86 - Alliance Atlantis Communications Inc., L’ensemble du Canada. En vue d’obtenir l’autorisation d'acquérir le contrôle d’Independent Film Channel Canada Incorporated et de 3779718 Canada Limited; Corus Entertainment Inc., L’ensemble du Canada. En vue d’obtenir l’autorisation d'acquérir le contrôle de Telelatino Network Inc. et de Lifestyle Television (1994) Limited; Chum Limited, Vancouver (Colombie-Britannique). En vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir le contrôle de CKVU Sub Inc. Date limite d'intervention : 30 août 2001
2001-87 - Radio CJFP (1986) ltée, Rivière-du-Loup (Québec). En vue de supprimer la condition de licence actuelle de CIEL-FM (antérieurement CJFP-FM) relative aux créations orales qui exige que la titulaire diffuse un niveau minimal hebdomadaire de créations orales de 50 %; Radio Nord Communications inc., Rouyn-Noranda (Québec). En vue de modifier la condition de licence de CHLM-FM relative à la diffusion de la musique vocale de langue française (MVF) de façon à réduire le pourcentage de MVF qu'elle doit diffuser de 95 % à 85 % de toutes les pièces musicales diffusées. Date limite d'intervention : le 20 août 2001
2001-88 - Représentation de la diversité culturelle à la télévision – Création d’un groupe de travail réunissant des représentants de l’industrie et de la collectivité. Le Conseil demande à l’Association canadienne des radiodiffuseurs d’élaborer un plan d’action pour la création d’un groupe de travail composé de représentants de l’industrie de la radiodiffusion et de la collectivité. Le groupe serait chargé d’examiner la représentation de la diversité culturelle canadienne à la télévision et de trouver des moyens de l’améliorer.
2001-89 - Exigences relatives à l’assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD). Dans le présent avis, le Conseil révise et remplace les exigences relatives à l’assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD) énoncées dans l’avis public CRTC 2000-128 du 14 septembre 2000. La portée des révisions est relativement limitée : il s’agit de modifications et d’ajouts rendus nécessaires par suite de décisions que le Conseil a rendues depuis un an.
2001-90 - Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de licences de classe 1 et de classe 2. Dans le présent avis, le conseil fixe les nouvelles exigences relatives à la distribution et à l’assemblage pour les titulaires de licences de classe 1 et de classe 2. Ces exigences remplacent celles contenues dans l’avis public CRTC 2000-155 du 8 novembre 2000. L’étendue des révisions est plutôt limitée : il s’agit de modifications, essentiellement des ajouts, rendues nécessaires par suite des décisions que le conseil a prises depuis un an. Les exigences sont maintenant présentées en deux parties, dont une pour la distribution analogique et une pour la distribution numérique.
2001-91 - En vue de modifier la licence de : Les Chaînes Télé Astral Inc. & Alliance Atlantis Communications inc., L’ensemble du Canada, Groupe Radio Astral Inc., L’ensemble du Canada, CTV Inc., L’ensemble du Canada, Pridevision Inc., L’ensemble du Canada, Société Radio-Canada, Gaspé (Québec), WILLIAM EVANOV, représentant une société devant être constituée et devant s'appeler CKDX-FM Radio Limited – Newmarket (Ontario), Golden West Broadcasting Ltd., Moose Jaw (Saskatchewan), Fairchild Radio (Calgary FM) Ltd., Calgary (Alberta), Northern Native Broadcasting, Yukon, Pelly Crossing (Territoire du Yukon). Date limite d'intervention : 12 septembre 2001
2001-92 - En vue de modifier la licence de : STORNOWAY COMMUNICATIONS LIMITED PARTNERSHIP, L'ensemble du Canada, 1158556 ONTARIO LTD., Kapuskasing (Ontario), ROGERS CABLE INC., Richmond Hill et un secteur de Toronto (Scarborough) (Ontario), UNIVERSITY OF TORONTO COMMUNITY RADIO INC., Toronto (Ontario). Date limite d'intervention : 13 septembre 2001
2001-92-1 - Suite à son Avis public CRTC 2001-92 du 9 août 2001, le Conseil annonce une correction à l'article 4.
2001-93 - Le Conseil a été saisi de la demande suivante: Alliant Telecom Inc., Municipalité régionale d'Halifax (Halifax, Dartmouth, Bedford et Sackville) (Nouvelle-Écosse). En vue de modifier la licence de l'entreprise de câble desservant les endroits susmentionnés, en ajoutant une condition de licence permettant à la titulaire d'insérer, à son gré, du matériel promotionnel comme substitut aux « disponibilités locales » (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) ou des services par satellite non canadiens. Date limite d'intervention : le 21 septembre 2001.
2001-93-1 - Suite à son Avis public CRTC 2001-93 du 17 août 2001, le Conseil annonce une correction à l'article 1.
2001-94 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : Télévision MBS Inc., Les Escoumins (Québec); Télé Inter-Rives Ltée, Les Escoumins (Québec); CJRT-FM Inc., Toronto (Ontario); et Access Communications Co-Operative Limited, Regina, Estevan, Weyburn et Yorkton, (Saskatchewan). Date limite d'intervention : le 21 septembre 2001.
2001-94-1 - Suite à son avis public CRTC 2001-94 du 17 août 2001, le Conseil annonce une correction à l'article No 4 : à la demande de la requérante, Access Communications Co-operative Limited, Regina (Saskatchewan), la demande susmentionnée est retirée.
2001-95 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes: Shaw Communications Inc. (Shaw), Les Communications Par Satellite Canadien Inc. (Cancom) et Star Choice Television Network Incorporate. En vue de modifier leurs conditions de licence relatives à la séparation structurelle. Date limite d'intervention : le 17 septembre 2001.
2001-96 - Appel d’observations – Facturation globale par les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe.
2001-97 - En vue de modifier les licences de : 3429873 Canada Inc. (TreeHouse TV), l’ensemble du Canada; Canal Évasion inc., l’ensemble du Canada; 3824586 Canada Inc. (CIKR-FM), Kingston (Ontario); Rogers Broadcasting Limited (CHFM-FM), Calgary (Alberta); et Rogers Radio (British Columbia) Ltd. (CKVX-FM-1), Abbotsford, (Colombie-Britannique). Date limite d'intervention : le 4 octobre 2001.
2001-98 - Exigences relatives à la propriété et au lancement des services spécialisés de catégorie 1 et de catégorie 2.
2001-100 - Modifications apportées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion en vue de mettre en œuvre certaines recommandations du CRTC sur les services de radiodiffusion de langue française en milieu minoritaire.
2001-103 - Appel d'observations sur la distribution des stations de télévision locales par les entreprises de SRD dans les petits marchés. Date limite d'observations : le 30 novembre 2001.
2001-103-1 - Appel de soumission de commentaires – Distribution des stations de télévision locales par les entreprises de SRD dans les petits marchés. Date limite d'intervention : le 31 janvier 2002.
2001-104 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : Canal Évasion Inc., l'ensemble du Canada; Rush Communications Limited, Mabou (Nouvelle-Écosse); Société Radio-Canada, Rimouski (Québec); La Radio Communautaire du Comté, Rimouski (Québec); Corus Radio Company, Cornwall (Ontario). Date limite d’intervention : le 2 novembre 2001.
2001-105 - Préambule aux décisions CRTC 2001-625 à 2001-629 : Demandes de licences de stations de radio examinées lors de l’audience publique du 22 mai 2001 dans la région de la Capitale nationale.
2001-106 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : CTV Television Inc., l’ensemble du Canada; Câblevision TRP-SDM Inc., Trois-Pistoles et la région rurale incluant Saint-Mathieu et Saint-Hubert (Québec); Corus Radio Company (CFNY-FM), Brampton (Ontario); et Natotawin Broadcasting Inc., Denare Beach (Saskatchewan). Date limite d’intervention : 15 novembre 2001.
2001-107 Modifications à la définition du mot « liens » dans divers règlements - Dans l'avis public CRTC 2001-73, le Conseil sollicitait des observations sur des modifications à cinq de ses règlements de radiodiffusion destinées à changer la définition du terme« liens » dans les articles traitant du transfert de propriété et de contrôle d'une titulaire ou d'une entreprise.
2001-108 - Le Conseil a été saisi d'une demande de Rogers Broadcasting Limited, Lethbridge (Alberta) – en vue de modifier la licence pour sa station de radio CFRV-FM. Date limite d’intervention : le 30 novembre 2001.
2001-109 - Ordonnance émise à l'endroit de M. Jan Pachul, en vertu du paragraphe 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, concernant l’exploitation d’une entreprise non autorisée à Toronto (Ontario). Cette ordonnance entre en vigeur le 15 novembre 2001.
2001-111 - Appel d'observations – Modifications proposées au Règlement de 1990 sur les services spécialisés et au Règlement de 1990 sur les services de télévision payante
2001-111-1 - Appel d'observations - Modifications proposées au Règlement de 1990 sur les services spécialisés et au Règlement de 1990 sur les services de télévision payante. La nouvelle période d'observations se terminera le 13 décembre 2001.
2001-112 - Le Conseil a été saisi d'une demande de Les Communications par satellite canadien inc., l’ensemble du Canada – En vue de modifier sa licence d’entreprise nationale de distribution par relais satellite. Date limite d’intervention : le 6 décembre 2001.
2001-113 - Enquête sur la situation de l'interactivité. Date limite pour observations : le 15 janvier 2002.
2001-113-1 - Enquête sur la situation de l'interactivité. Prorogation de la période de dépôt des observations : le 15 février 2002.
2001-114 - Le Conseil a été saisi d'une demande de Telemedia Radio (West) Inc., Vernon (Colombie-Britannique) – En vue de modifier la licence de la station de radio CICF-FM à Vernon. Date limite d’intervention : le 26 novembre 2001.
2001-115 - Retransmission des débats de la Chambre des communes sur CPAC.
2001-116 - Le Conseil a été saisi des demandes de Rogers Broadcasting Limited, Toronto (Ontario) et Société Radio-Canada (SRC), Holberg (Colombie-Britannique). Date limite d’intervention : le 12 décembre 2001.
2001-117 - Le Conseil a été saisi des demandes de Bell Globemedia, l’ensemble du Canada; Radio McGill, Montréal (Québec); et Eternacom Inc., Sudbury (Ontario). Date limite d’intervention : le 27 décembre 2001.
2001-118 - Préambule aux décisions CRTC 2001-738 à 2001-741 : Restructuration de la radio commerciale à Regina.
2001-120 - Le Conseil a été saisi d'une demande de Les Communications Matane Inc., Les Méchins (Québec) en vue de modifier la licence de la station de radio CHRM-FM Matane. Date limite d’intervention : le 27 décembre 2001.
2001-121 - Ordonnance d’exemption pour les entreprises de câblodistribution de moins de 2 000 abonnés
2001-122 - Proposition de modification des critères d’exemption des systèmes de télévision à antenne collective (STAC). Date limite pour observations : le 25 janvier 2002.
2001-123 - Proposition d’ordonnance d’exemption à l’endroit des entreprises de distribution de radiocommunication (EDRc). Date limite pour observations : le 25 janvier 2002.
2001-124 - Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : Image Wireless Communications Inc., Lloydminster, North Battleford, Stranraer, Swift Current, et Wilkie (Saskatchewan); et Chetwynd Communications Society, Dawson Creek (Colombie-Britannique). Date limite d’intervention : le 16 janvier 2002.
2001-125 - Le Conseil a été saisi d'une demande la Société Radio-Canada, Vancouver (Colombie-Britannique) – en vue de modifier la licence de la nouvelle station de radio de langue française à Vancouver, approuvée dans la décision CRTC 2001-313. Date limite d’intervention : le 21 janvier 2002.
2001-127 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir St. John’s (Terre-Neuve et Labrador). Date limite d'intervention : le 21 mars 2002.
2001-128 - Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Kitchener-Waterloo (Ontario). Date limite d'intervention : le 8 mars 2002.
2001-129 - Proposition de cadre stratégique pour les médias communautaires. Date limite d'observations : le 22 février 2002.
2001-130 - Politique de migration au numérique pour les petites entreprises de distribution par câble.
2001-131 - Le Conseil a été saisi des demandes de : Groupe TVA Inc., l'ensemble du Canada et Pemberton T.V. Society, Pemberton et Pemberton Valley (Colombie-Britannique). Date limite d'intervention : le 25 janvier 2002.
2000-171-1 - Préambule – Attribution de licences visant l’exploitation de nouveaux services numériques spécialisés et payants.2000-177-1 Suite à son Avis public CRTC
2000-173-1 - Propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d’autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement. En réponse à l’avis public 2000-173, le Conseil a reçu une proposition de l'Association canadienne de télévision par câble (ACTC) visant l'ajout de quelques services non canadiens de programmation aux listes des services par satellite admissibles (les listes). Bien que la proposition de l'ACTC ait été reçue à la date limite du 12 janvier, l’ACTC a précisé qu’elle ne pourrait fournir toute la documentation requise avant le 12 février 2001. Le Conseil a approuvé la demande de l’ACTC d’obtention d’un délai supplémentaire jusqu’à cette date. La publication des propositions d’ajouts à la liste, initialement prévue pour le 26 janvier, est donc reportée.
2000-177 - du 22 décembre 2000, le Conseil annonce une correction à l’article 1, Rogers Cable Inc., Pickering, Richmond Hill et Toronto (Ontario). Prière de noter que la référence à " sur les canaux sonores analogiques " est supprimée.
2001-1 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 26 février 2001, à l’Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Hull (Québec), afin d’étudier 12 demandes. Date limite d'interventions: Le 1 février 2001
2001-1-1 - Suite à son Avis d'audience publique CRTC 2001-1 du 5 janvier 2001 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 26 février 2001, à 9h00, à l'Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Hull (Québec), le Conseil annonce une correction à la première partie - article 1, Midmusq Enhancements Inc., Dean, Chaplin, etc. (Nouvelle-Écosse).
2001-1-2 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 26 février 2001, à 9h00, à l’Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Hull (Québec), afin d’étudier la deuxième partie - article 13 : CTV Inc. (au nom de 1406236 Ontario Inc., 3844609 Canada Inc. et Holdco), dans différentes localités à l'ensemble du Canada, en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer une réorganisation interne. Date limite d'intervention : le 12 février 2001.
2001-1-3 - Suite à son Avis d'audience publique CRTC 2001-1 du 5 janvier 2001 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 26 février 2001, à 9h00, à l'Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Hull (Québec), le Conseil annonce une correction à la première partie - article 11.
2001-2 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 26 mars 2001, à 9h00, au Hilton Montréal Bonaventure, 1, Place Bonaventure, Montréal (Québec), afin d'étudier diverses licences de radiodiffusion. Date limite d'intervention : le 1er mars 2001.
2001-2-1 - Suite à son Avis d'audience publique CRTC 2001-2 du 26 janvier 2001 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 26 mars 2001, à 9h00, au Hilton Montréal Bonaventure, 1, Place Bonaventure, Montréal (Québec), le Conseil annonce des corrections à certains articles : Quebecor Média Inc., l'ensemble du Canada. Le numéro de demande 2000-2338-3 est ajouté pour la Chaîne d'affaires publiques par câble inc.; David Jackson, Sudbury (Ontario). La fréquence et le canal aurait du se lire 101,1 MHz (canal 266C1); Education Alternative Radio Society, Prince George (Colombie-Britannique). L'article est retiré de l'audience publique puisque la demande n'a pas été reçue par Industrie Canada.
2001-2-2 - Suite à son Avis d'audience publique CRTC 2001-2 du 26 janvier 2001 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 26 mars 2001, à 9h00, au Hilton Montréal Bonaventure, 1, Place Bonaventure, Montréal (Québec), le Conseil annonce une correction à l'article 7 : La société de télédiffusion du Québec, Montréal, Chapeau, Val-D'or, Rouyn, Grand-Portage, Baie-Trinité, Carleton, Anse-aux-Cascons, Percé, Québec, Hull, Trois-Rivières, Sherbrooke, Chicoutimi, Rimouski et Sept-Îles (Québec). Prière de noter qu'au paragraphe b) la référence à "après 19 heures" est supprimée.
2001-2-4 - Suite à son Avis d'audience publique CRTC 2001-2 du 26 janvier 2001 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 26 mars 2001, à 9h00, au Hilton Montréal Bonaventure, 1, Place Bonaventure, Montréal (Québec), le Conseil annonce ce que les articles suivants sont retirés de cette audience publique et reportés à une date ultérieure : Radio Communautaire Missisquoi, Lac-Brome (comprenant Sutton, Cowansville Et Masonville) (Québec); David Jackson, au nom d'une société devant être constituée, Sudbury (Ontario).
2001-2-5 - Suite à son Avis d'audience publique CRTC 2001-2 du 26 janvier 2001 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 26 mars 2001, à 9h00, au Hilton Montréal Bonaventure, 1, Place Bonaventure, Montréal (Québec), le Conseil annonce ce qu’à la demande des requérantes, les articles suivants sont retirés de cette audience publique : Société Radio-Canada, Ville-Marie (Québec); Radio Témiscamingue Inc., Ville-Marie et Témiscaming (Québec).
2001-3 - Première partie – Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 17 avril 2001 à 9H00, au Centre de conférences, phase IV, 140, promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier 52 demandes. Le Conseil examinera les demandes de renouvellement de licences de 30 stations de télévision locales et un réseau par satellite appartenant à CTV Television Inc. (CTV) et de 19 stations de télévision locales à Global Television Network Ltd. (Global). Ces stations desservent les marchés locaux partout au pays.Date limite d'intervention : le 23 mars 2001.
2001-3-1 - Deuxième partie – Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 17 avril 2001 à 9H00, au Centre de conférences, phase IV, 140, promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier des demandes de licences pour des entreprises de programmation de télévision spécialisée numériques – catégorie 2 pour : CHUM limitée, Persian Vision Inc. (OBCI), The Jewish Television Network, et Frank Rogers (OBCI). Date limite d'intervention : le 28 mars 2001.
2001-2-3 - Suite à son Avis d'audience publique CRTC 2001-2 du 26 janvier 2001 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 26 mars 2001, à 9h00, au Hilton Montréal Bonaventure, 1, Place Bonaventure, Montréal (Québec), le Conseil annonce une correction à l'article 1a, Quebecor Média Inc., l'ensemble du Canada.
2001-3-2 - Suite à ses Avis d’audience publique CRTC 2001-3 et 2001-3-1 du 21 février 2001 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 17 avril 2001, à 9h00, au Centre de conférences, phase IV, 140, promenade du Portage, Hull (Québec), le Conseil annonce une correction à la première partie, article 50.
2001-3-3 - Le 17 avril 2001, le Conseil tiendra une audience publique pour examiner les demandes de renouvellement de licences de 30 stations de télévision locales et d’un réseau par satellite appartenant à CTV Television Inc. (CTV) de même que les demandes de renouvellement de licences de 19 stations locales de Global Television Network Ltd. (Global). Ces stations desservent les marchés locaux partout au pays, y compris en Colombie-Britannique. Or, selon le Conseil, l’idée de distribuer CIVT-TV comme un signal éloigné dans ces localités de la Colombie-Britannique soulève d’importantes questions. C’est pourquoi le Conseil entend étudier ces demandes en vue de renouveler les licences des stations locales de CTV à l’audience du 17 avril. Le Conseil cherchera entre autres à sonder l’opinion du public sur la disponibilité des émissions de CTV en Colombie-Britannique et sur les conséquences des demandes des requérantes sur les autres radiodiffuseurs locaux qui desservent ces localités. CTV Television Inc., à titre d’agent d’OKS Cable Corporation, de Regional Cablesystems Inc. et de Shaw Cablesystems. Fernie, Oliver & Osoyoos, Castlegar etc. (Colombie-Britannique). En vue d’obtenir l’autorisation de distribuer CIVT-TV (Vancouver) comme signal éloigné à l’intérieur de la Colombie-Britannique.
2001-4 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 22 mai 2001 à 9 h, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier diverses licenses de radiodiffusion. Date limite d'intervention : le 30 avril 2001.
2001-4-1 - Suite à son Avis d'audience publique CRTC 2001-4 du 16 mars 2001 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 22 mai 2001 au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Hull (Québec), le Conseil annonce une correction à l'article 17, Jim Pattison Industries Ltd., Kamloops, Pritchard et Chase (Colombie-Britannique).
2001-4-2 - Suite à son Avis d'audience publique CRTC 2001-4 du 16 mars 2001 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 22 mai 2001 au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Hull (Québec), le Conseil annonce que l'article 14 est retiré de cette audience publique à la demande de Campbellford Area Radio Association, Campbellford (Ontario).
2001-4-3 - Suite à son Avis d'audience publique CRTC 2001-4 du 16 mars 2001 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 22 mai 2001 au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Hull (Québec), le Conseil annonce, à la demande de Groupe Radio Astral Inc., Ottawa (Ontario)/Hull (Québec), que l'article 7 soit retiré de cette audience publique.
2001-4-4 - Suite à son Avis d'audience publique CRTC 2001-4 du 16 mars 2001 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 22 mai 2001 au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Hull (Québec), le Conseil annonce, à la demande de Télémédia Radio Inc., Ottawa (Ontario)/Hull (Québec), que l'article 5 soit retiré de cette audience publique.
2001-5 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 19 juin 2001 à 9 h, au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier diverses licences de radiodiffusion. Date limite d'intervention : le 30 mai 2001.
2001-5-1 - Suite à son Avis d’audience publique CRTC 2001-5 du 18 avril 2001 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 19 juin 2001 au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Hull (Québec), le Conseil annonce ce qui suit : World Television Network/Le réseau télémonde inc. (WTM), L’ensemble du Canada. En vue d'obtenir une licence afin d'exploiter un service national de télévision spécialisé offrant un service de nouvelles, d'affaires publiques, de film et divertissement en provenance de partout dans le monde. Date limite d'interventions : le 30 mai 2001.
2001-5-2 - Suite à ses Avis d’audience publique CRTC 2001-5 du 18 avril 2001 et 2001-5-1 du 8 mai 2001 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 19 juin 2001 au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Hull (Québec), le Conseil annonce que l’article 20, Craig Broadcast Systems Inc, Regina, Saskatchewan, a été retiré de l’audience publique.
2001-6 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 24 juillet 2001 à 9 h, à l'Administration centrale du Conseil, 1 promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier diverses licences de radiodiffusion. Date limite d'intervention : 29 juin 2001.
2001-6-1 - Suite à son Avis d'audience publique CRTC 2001-6 du 18 mai 2001 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 24 juillet 2001 à l'Administration centrale du Conseil, 1 promenade du Portage, Hull (Québec), le Conseil annonce diverses licences de radiodiffusion. Date limite d'intervention : le 9 juillet 2001.
2001-6-2 - Suite à son Avis d'audience publique CRTC 2001-6 du 18 mai 2001 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 24 juillet 2001 à l'Administration centrale du Conseil, 1 promenade du Portage, Hull (Québec), le Conseil annonce une correction aux articles 15 et 16, CTV Television Inc., Toronto, Thunder Bay, Kenora, Ontario.
2001-7 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 10 septembre 2001 à 9h, à l’Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier plusieurs articles.
2001-7-1 - Suite à son Avis d’audience publique CRTC 2001-7 du 6 juillet 2001 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 10 septembre 2001, à l’Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Hull (Québec), le Conseil annonce une correction à l’article no 5.
2001-7-2 - Suite à son Avis d’audience publique CRTC 2001-7 du 6 juillet 2001 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 10 septembre 2001, à l’Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Hull (Québec), le Conseil étudie divers articles.
2001-7-3 - Suite à ses Avis d’audience publique CRTC 2001-7 et 2001-7-2 du 6 juillet 2001 et 3 août 2001 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 10 septembre 2001, à l’Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Hull (Québec), le Conseil retire les articles no 8 et 18.
2001-8 - Le Conseil convoque Jan Pachul à une audience publique devant avoir lieu au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Hull (Québec) à partir du 19 septembre 2001 à 9h30. Date limite des commentaires : 20 août 2001.
2001-8-1 - Le Conseil convoque Jan Pachul à une audience publique devant avoir lieu au Centre de conférences, Portage IV, 140, Promenade du Portage, Hull (Québec) à partir du 19 septembre 2001 à 9h30. Prière de noter que l'adresse pour le dépôt des commentaires aurait due se lire 204, rue Main, Toronto (Ontario) M4E 3V4 ou 186, rue Main, Toronto (Ontario) M4E 2W1.
2001-8-2 - Prière de noter que l’endroit pour la tenue de l’audience publique qui se tiendra le 19 septembre 2001 à Hull (Québec) concernant Monsieur Jan Pachul a été changé et l’audience se tiendra maintenant au Best Western Hotel Jacques Cartier, pièce Champlain, 131, rue Laurier, Hull (Québec).
2001-9 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 15 octobre 2001 à 9h, à la Renaissancee Vancouver Hotel Harbourside, 1133 West Hastings Street, Vancouver (Colombie-Britannique), afin d'étudier diversses licences de radiodiffusion. Date limite d'intervention : 20 septembre 2001
2001-9-1 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 15 octobre 2001 à 9h, à la Renaissance Vancouver Hotel Harbourside, 1133 West Hastings Street, Vancouver (Colombie-Britannique), afin d'étudier 4 articles : HDL Investments Inc., Regina (Saskatchewan) et Rawlco Communications (Sask.) Ltd., Regina (Saskatchewan). Date limite d'intervention : le 1er octobre 2001.
2001-9-2 - Suite à son Avis d'audience publique CRTC 2001-9 du 10 août 2001 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 15 octobre 2001 à 9h, à la Renaissance Vancouver Hotel Harbourside, 1133, rue West Hastings, Vancouver (Colombie-Britannique), le Conseil retire l'article #4 – Trinity Television Inc., Winnipeg (Manitoba).
2001-10 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 19 novembre 2001 à 9h, au Best Western Hôtel Jacques Cartier, 131, rue Laurier, Salle Champlain, Montréal (Québec), afin d’étudier différentes licences en radiodiffusion. Date limite d’intervention : le 25 octobre 2001.
2001-10-1 - Prière de noter que l’endroit pour la tenue de l’audience publique qui se tiendra le 19 novembre 2001 à Montréal (Québec) a été changé et l’audience se tiendra maintenant au Centre Mont-Royal, 2200, rue Mansfield, salle Auditorium Montréal (Québec).
2001-10-2 - Suite à ses Avis d’audience publique CRTC 2001-10 et 2001-10-1 du 14 et 18 septembre 2001 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 19 novembre 2001, au Centre Mont-Royal, 2200, rue Mansfield, salle Auditorium, Montréal (Québec), le Conseil annonce une correction à l'article No. 1 - Astral Média Inc.
2001-10-3 - Suite à ses Avis d’audience publique CRTC 2001-10, 2001-10-1 et 2001-10-2 du 14, 18 et 20 septembre 2001 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 19 novembre 2001, au Centre Mont-Royal, 2200, rue Mansfield, salle Auditorium, Montréal (Québec), le Conseil annonce une correction à l’article No 4 – Katinniq (Raglan Mine) et Kilometre 38 (Québec), No de demande 2001-0708-8.
2001-10-4 - Suite à ses Avis d’audience publique CRTC 2001-10, 2001-10-1, 2001-10-2 et 2001-10-3 du 14, 18, 20 et 28 septembre 2001 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 19 novembre 2001, au Centre Mont-Royal, 2200, rue Mansfield, salle Auditorium, Montréal (Québec), le Conseil ajoute des demandes en radiodiffusion. Date limite d’intervention : 2 novembre 2001.
2001-10-5 - Suite à ses Avis d’audience publique CRTC 2001-10 et 2001-10-3 du 14 et 28 septembre 2001 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 19 novembre 2001, au Centre Mont-Royal, 2200, rue Mansfield, Montréal (Québec), le Conseil annonce ce qui suit: Article 4 Société Minière Raglan du Québec Ltée. Katinniq (Raglan Mine) and Kilometre 38, Quebec - Le Conseil retire l’article susmentionné de l’audience publique et le reportera à une date ultérieure.
2001-11 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 3 décembre 2001 à 9 h, au Hamilton Convention Centre, 1, Summers Lane, Hamilton (Ontario), afin d'étudier ce qui suit : Alliance Atlantis Broadcasting Inc., Toronto avec émetteurs Hamilton et London/Kitchener (Ontario); CFMT-TV, une division de Rogers Broadcasting Limited, Toronto/Hamilton (Ontario); Craig Broadcast Systems Inc., Toronto avec un émetteur à Hamilton (Ontario); CTV Television Inc., Toronto et les régions avoisinantes et Kitchener/Waterloo (Ontario); Global Communications Limited, Toronto, Hamilton et Kitchener (Ontario); et TDNG Inc. (TORSTAR), Toronto, Hamilton et Kitchener (Ontario). Date limite d’intervention : le 8 novembre 2001.
2001-11-1 - Suite à son Avis d’audience publique CRTC 2001-11 du 28 septembre 2001 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 3 décembre 2001, à Hamilton (Ontario), le Conseil annonce ce qui suit : Alliance Atlantis Broadcasting Inc. Toronto avec émetteurs à Hamilton et London/Kitchener (Ontario). Correction à l’article No. 1. À la demande de la requérante, la puissance apparente rayonnée du réémetteur de London/Kitchener au canal 39 devrait être de 227 000 watts.
2001-11-2 - Suite à son Avis d’audience publique CRTC 2001-11 du 28 septembre 2001 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 3 décembre 2001, à Hamilton (Ontario), le Conseil ajoute trois nouvelles articles à son audience. Date limite d’intervention : le 16 novembre 2001.
2001-11-3 - Suite à son Avis d’audience publique CRTC 2001-11 du 28 septembre 2001 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 3 décembre 2001, à Hamilton (Ontario), le Conseil annonce qu'à la demande de la requérante, l’article 4 – CTV Television Inc, Toronto et les régions avoisinantes et Kitchener/Waterloo (Ontario) est retiré de cette audience publique.
2001-12 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 14 janvier 2002 à 9 h, à l’Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier plusieurs demandes en radiodiffusion. Date limite d’intervention : le 20 décembre 2001.
2001-13 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 4 février 2002 à 9 h, au Winnipeg Convention Centre, 375 York Avenue, Winnipeg (Manitoba), afin d'étudier diverses licences de radiodiffusions. Date limite d’intervention : le 10 janvier 2002.
2001-13-1 - Suite à son Avis d’audience publique CRTC 2001-13 du 30 novembre 2001 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 4 février 2002 à 9 h, au Winnipeg Convention Centre, 375, avenue York, Winnipeg (Manitoba), afin d'étudier ce qui suit : Bell Globemedia Inc., l’ensemble du Canada – en vue d'obtenir l'autorisation de modifier la propriété de l’entreprise de programmation nationale de langue anglaise, ROBTv. Date limite d’intervention : le 18 janvier 2002.
2001-13-2 - Suite à son Avis d’audience publique CRTC 2001-13 du 30 novembre 2002 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 4 février 2002, au Winnipeg Convention Centre, 375 York Avenue, Winnipeg (Manitoba), le Conseil annonce une correction à l'article no 7 – N.I.B. 95.5 Cable FM Inc., Winnipeg (Manitoba).
2001-13-3 - Suite à son Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2001-13 du 30 novembre 2002 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 4 février 2002, au Winnipeg Convention Centre, 375 York Avenue, Winnipeg (Manitoba), le Conseil annonce une correction à l'article no 5 – Red River College Radio, Winnipeg (Manitoba).
2001-14 - Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 18 février 2002 à 9 h, au Centre des congrès, 1000, boulevard René-Lévesque est, Québec (Québec), afin d'étudier des demandes diverses en radiodiffusion. Date limite d’intervention : le 24 janvier 2002.
2001-14-1 - Suite à son Avis d’audience publique CRTC 2001-14 du 14 décembre 2001 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 18 février 2002 à 9 h, au Centre des congrès, 1000, boulevard René-Lévesque est, Québec (Québec), le Conseil annonce une correction aux articles nos 9, 11 et 31.
2001-14-2 - Suite à ses Avis d’audience publique CRTC 2001-14 et 2001-14-1 du 14 et 20 décembre 2001 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 18 février 2002 à 9 h, au Centre des congrès, 1000, boulevard René-Lévesque est, Québec (Québec), annonce une correction à l'article no 8 – Genex Communications Inc., Donnacona (Québec).
2001-14-3 - Suite à ses avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2001-14, 2001-14-1 et 2001-14-2 du 14 et 20 décembre 2001 et 8 janvier 2002 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 18 février 2002, au Centre des congrès, 1000, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec), le Conseil ajoute les articles Nos 34 à 37. Date limite d’intervention : le 4 février 2002.
2001-14-4 - Suite à ses avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2001-14 et 2001-14-1 du 14 et 20 décembre 2001 relativement à l’audience publique qui aura lieu le 18 février 2002 à 9 h, au Centre des congrès, 1000, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec), annonce une correction à l'article No 9.
2001-20 - Création d'un comité spécial du CDCI chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 819 et 613. Référence : 8698-C12-11/01.
2001-21 - Création d'un comité spécial du CDCI chargé de planifier le redressement de l'indicatif régional 519. Référence : 8698-C12-12/01.
2001-24 - Concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Québec-Téléphone et Télébec ltée. Référence : 8622-C12-13-01.
2001-34 - Le CRTC demande au public de se prononcer au sujet des règles canadiennes en matière de télémarketing. Depuis de nombreuses années, le télémarketing soulève une controverse chez les consommateurs et les gens d'affaires. L'ordonnance CRTC 2001-193, publiée aujourd'hui, élargit les règles de télémarketing en vigueur pour les appliquer uniformément à tous les fournisseurs de services de télécommunication du pays. Le présent avis public pousse un peu plus loin le processus en invitant les Canadiens à indiquer comment ces règles répondent à leurs besoins et si des changements s'imposent. Référence : 8665-C12-13/01.
2001-36 - Dans le présent avis, le Conseil amorce une instance en vue d'élaborer et de mettre en œuvre en 2002 une méthode appropriée d'établissement de prix plafonds pour Québec-Téléphone et Télébec ltée en établissant les principes et composantes de la réglementation par plafonnement des prix. De plus, il entreprendra un examen financier pour les deux compagnies afin d'établir des tarifs initiaux justes et raisonnables coïncidant avec la mise en œuvre de la réglementation par plafonnement des prix. Référence : 8678-C12-10/01
2001-37 - Par le présent avis, le Conseil amorce une instance en vue de réviser le régime de plafonnement des prix pour les grandes compagnies de téléphone titulaires et d'établir un cadre approprié pour le régime réglementaire devant entrer en vigueur en 2002. Référence 8678-C12-11/01
2001-47 - Le CRTC sollicite les observations du public en vue d'établir les critères et les principes généraux qui serviront à évaluer les demandes de création de zones d'appel local communes. Référence : 8663-C12-04/01.
2001-56 - Par le présent avis, le Conseil amorce une instance en vue d'établir s'il convient que les compagnies de téléphone offrent des services d'assistance-annuaire inverse et, dans l'affirmative, les conditions tarifaires qui devraient s'appliquer aux compagnies de téléphone de son ressort. Référence : AMT 6508 de Bell Canada et 8651-C12-01/01.
2001-60 - Le CRTC sollicite des observations du public sur les clauses de confidentialité applicables à la plupart des entreprises de télécommunication canadiennes. Dans le présent avis, le Conseil invite les Canadiens à lui présenter des observations sur la mesure dans laquelle les règles actuelles protègent leur vie privée et sur les modifications qui pourraient s'imposer. Entre autres choses, le Conseil voudrait savoir s'il faut continuer à exiger le consentement écrit des abonnés pour que les entreprises et leurs affiliées puissent continuer à échanger des renseignements sur les abonnés. Références : 8665-C12-14/01 - 8665-B20-01/00.
2001-60-1 - Version corrigée de l'avis public CRTC 2001-60 - le CRTC demande au public de se prononcer sur les clauses de confidentialité des entreprises canadiennes publié le 29 mai 2001. Référence : 8665-C12-14/01 et 8665-B20-01/00.
2001-61 - Par le présent avis, le Conseil amorce une instance en vue d'élaborer et d'établir pour les petites compagnies de téléphone indépendantes canadiennes (CTIC) un cadre réglementaire adéquat qui met l'accent sur les prix plutôt que sur les revenus. Le Conseil propose d'établir, comme partie intégrante de la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire, les exigences de subvention des CTIC fondées sur : (a) la méthode de calcul de l'exigence de subvention totale prescrite pour toutes les compagnies de l'ex-Stentor partout au Canada en vertu du nouveau régime national de perception de la contribution; et (b) une démarche uniforme d'identification des zones de desserte à coût élevé dans les territoires des CTIC. Référence : 8663-C12-05/01.
2001-61-1 - Nouveau cadre réglementaire pour les petites compagnies de téléphone indépendantes et questions connexes. Référence : 8663-C12-05/01.
2001-67 - Le Règlement de 1995 sur les droits de télécommunication, DORS/1995-157, du 23 mars 1995 (le Règlement de 1995), prévoit le paiement de droits de télécommunication annuels par certaines entreprises canadiennes. L'article 4 du Règlement de 1995 établit la formule de calcul des droits de télécommunication. Référence : 8686-C12-06/01.
2001-69 Le Conseil amorce une instance visant à établir les tarifs applicables à l'interconnexion locale et au dégroupement des composantes du réseau de même que pour le service d'accès aux services téléphoniques payants dans les territoires de Télébec et de TELUS (Québec). Référence : 8622-C12-14/01.
2001-71 - Les numéros de téléphone dans les indicatifs régionaux 613 et 819 seront bientôt épuisés. Un sous-comité du Comité directeur sur l'interconnexion du CRTC a cerné des solutions et des recommandations en vue d'un plan de redressement. Dans le présent avis, le Conseil sollicite des observations sur ces solutions et recommandations afin d'établir la ou les méthodes et dates de redressement qui conviennent pour ces indicatifs régionaux. Les parties qui désirent présenter des observations en réponse au présent avis doivent le faire au plus tard le 8 août 2001. Référence : 8698-C12-16/01. La version électronique en format HTML de l'annexe sera disponible sous peu sur notre site Web. Entre temps, vous pouvez consulter le document à l'adresse Internet suivante : www.cnac.ca/npa_data.htm#NPA613/819.
2001-83 - Dans le présent avis, le Conseil amorce une instance en vue de solliciter des observations sur le mécanisme qu'il pourrait utiliser pour s'assurer que tous les fournisseurs de services de télécommunication se conforment au régime de contribution fondé sur les revenus qu'il a établi dans la décision CRTC 2000-745. Référence : 8695-C12-17/01.
2001-99 - Modalités et conditions des ententes actuelles régissant l'accès aux propriétés municipales. Référence : 8690-A4-01/01 - 8690-C12-03/01.
2001-101 - Redressement en prévision de l'épuisement des numéros de téléphone dans l'indicatif régional 519. Les numéros de téléphone dans l'indicatif régional 519 seront bientôt épuisés. 2001-102 Le Conseil sollicite des observations des ESLC concernant l'adoption du tarif modèle. Référence : 8657-C12-02/01.
2001-110 - Le Conseil demande au public de se prononcer sur les modalités et conditions concernant la fourniture du service local téléphonique sans fil par une entreprise de services locaux sans fil. Le Conseil demande également des observations sur les questions traitant de la fourniture des services 9-1-1 par les fournisseurs de services cellulaires mobiles. Référence : 8669-M16-01/01 et 8669-C12-01/01.
2001-119 - Le CRTC examinera les coûts révisés déposés à l'égard des lignes et du service local de base. Référence : 8661-B20-01/01.
2001-126 - Arrangements de circuit régissant l'échange de trafic et le point d'interconnexion entre les entreprises de services locaux. Référence : 8643-C25-01/99; 8643-C12-07/01 l'AMT 6597 de Bell Canada.