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Timestamp: 2018-10-21 20:06:12+00:00
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A- DROIT (145)
A5- Droit pénal (145)
5-1- Droit pénal – Procédure pénale (145)
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Beaussonie, Guillaume (2018) Bande organisée d’escrocs exclut association anticipée de malfaiteurs. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (n° 7-8). p. 365. [Caselaw headnote]
Beaussonie, Guillaume (2018) Fasc. 71 : Délits d'exploitation de l'image pornographique d'un mineur. Juris-Classeur Communication.
Beaussonie, Guillaume (2016) Faut-il "déspécialiser" le Ministère public ? In: Faut-il "déspécialiser" la procédure pénale ? (Acte II), 25 mars 2016, Nancy.
Beaussonie, Guillaume (2015) Faut-il "regénéraliser" le droit pénal ? Collection « Grands colloques ». LGDJ Lextenso Editions ISBN 978-2-275-04420-0
Beaussonie, Guillaume (2016) Immeuble et domicile en droit pénal. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (2). p. 59.
Beaussonie, Guillaume (2016) Inapplication des dispositions de l’article 6-1 du code de procédure pénale lorsque la procédure à l’occasion de laquelle l’acte dénoncé aurait été commis n’a donné lieu à la saisine d’aucune juridiction pénale habilitée à constater le caractère illégal de la poursuite ou de l’acte accompli. Lexbase hebdo édition privée (n°655). [Caselaw headnote]
Beaussonie, Guillaume (2018) Infraction. Répertoire de droit pénal et de procédure pénale.
Beaussonie, Guillaume (2015) L'enregistrement des procès d'assises, garantie du droit à un recours effectif. Lexbase Hebdo, Edition privée (8). [Caselaw headnote]
Beaussonie, Guillaume (2015) L'existence d'une appréciation rigoureuse de la prescription de l'action publique (au moins en matière d'homicide involontaire). Lexbase Hebdo édition privée (628). [Caselaw headnote]
Beaussonie, Guillaume (2015) L'installation de la victime dans le procès pénal. Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal) (11). p. 526.
Beaussonie, Guillaume (2016) La confiscation d’un objet placé sous scellés s’analyse, à l’égard de parties civiles qui le revendiquent, en un refus de restitution. Lexbase hebdo édition privée (n°655). [Caselaw headnote]
Beaussonie, Guillaume (2016) La notion de procès-verbal de renseignements. Gazette du Palais (4). p. 70.
Beaussonie, Guillaume (2016) La spécificité de l’action civile engagée par une victime devant le juge répressif justifie la distinction du régime de la preuve en matière civile et en matière pénale. Lexbase hebdo édition privée (n°655). [Caselaw headnote]
Beaussonie, Guillaume (2016) Le détenteur d’une somme d’argent à la suite d’un vol peut, à son tour, être la victime du vol de cette même somme ; il peut donc, en tant que telle, exercer l’action civile. Lexbase hebdo édition privée (n°655). [Caselaw headnote]
Beaussonie, Guillaume (2015) Le ministère public n'est pas le gardien des droits fondamentaux. Lexbase Hebdo, Edition privée (628). [Caselaw headnote]
Beaussonie, Guillaume (2016) Loi n° 2015-993 du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). p. 940.
Beaussonie, Guillaume (2016) L’associé d’une société anonyme victime de différentes infractions ne peut pas se constituer partie civile en son nom propre, quand bien même il est la caution de cette société. Lexbase hebdo édition privée (n°655). [Caselaw headnote]
Beaussonie, Guillaume and Botton, Antoine (2018) Le contrôle de la police administrative par le juge judiciaire. Gazette du Palais (n° 3).
Beaussonie, Guillaume and Botton, Antoine (2015) L’état d’urgence réformé dans l’urgence. Lexbase Hebdo Edition privée (635).
Beaussonie, Guillaume and Cazalbou, Paul (2016) L'annulation d'un acte procédural subi par autrui. Gazette du Palais (n°27). p. 40.
Beaussonie, Guillaume and Cazalbou, Paul (2016) L’intérêt à bénéficier de l’annulation d’un acte subi par autrui. Recueil Dalloz (1). p. 47. [Caselaw headnote]
Beignier, Bernard (1997) Note sous TGI Paris (17ème corr.), 10 mars 1997 : le droit de réponse ne s'applique pas à un dessin. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 2. p. 22864. [Caselaw headnote]
Beignier, Bernard (1997) Note sous TGI Paris (17ème corr.), 13 janvier 1997 : vie privée posthume et paix des morts. Recueil Dalloz. p. 255. [Caselaw headnote]
Beignier, Bernard (1996) Note sous TGI Paris (17ème corr.), 5 février 1996 : interdiction de publier des actes de procédure pénale avant l'ouverture du procès. Recueil Dalloz. p. 230. [Caselaw headnote]
Botton, Antoine (2014) Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales: un projet de loi contrasté. Recueil Dalloz (7). p. 431.
Botton, Antoine (2016) Le Conseil constitutionnel et la théorie des nullités de la procédure pénale. La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (5).
Botton, Antoine and Taupiac-Nouvel, Guillemine (2014) La réforme du droit à l'information en procédure pénale (doctr. 802 ). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (27).
Bouix, Caroline (2018) Réflexions sur le traitement des seconds pourvois en cassation. Procédures (n° 6).
Carrasco-Daëron, Marie (2015) La dissimulation en droit pénal. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Cazalbou, Paul (2015) Les méandres de la contestation d'un sursis à statuer. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]
Cazalbou, Paul (2015) Procès équitable (dépaysement) : employeur ancien conseiller prud'homal. Recueil Dalloz (n°41). p. 2385.
Cazalbou, Paul (2015) Répartition des compétences en matière d'inhumation et d'exhumation entre juridiction d'instance et de grande instance. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]
Cazalbou, Paul (2014) Éclairage sur le contrôle en appel de la procédure à jour fixe (note 943). La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G) (n°38).
Cazalbou, Paul and Beaussonie, Guillaume (2016) L'intérêt à bénéficier de l'annulation d'un acte subi par autrui. Recueil Dalloz (1). p. 47.
De Fontaine, Sophie (1995) Du principe d'indépendance des contentieux pénal et fiscal à l'unité des procédures fiscales et répressives. Revue francaise de finances publiques (RFFP) (51). pp. 113-132.
De Lamy, Bertrand (2010) HADOPI I: Précisions du Conseil constitutionnel sur le pouvoir de punir. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°1). pp. 209-214.
De Lamy, Bertrand (2014) La prise en compte des lois d'amnistie en droit pénal international. In : Droit répressif au pluriel : droit interne, droit international, droit européen, droits de l'homme : liber amicorum en l'honneur de Renée Koering-Joulin Nemesis-Anthemis. p. 405. ISBN 978-2-87455-769-9
De Lamy, Bertrand (2013) La procédure pénale : exception, modulation et variations constitutionnelles. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 441.
De Lamy, Bertrand (2010) La question prioritaire de constitutionnalité: une nouveauté... lourde et inachevée. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°1). pp. 201-209.
De Lamy, Bertrand (2013) La transmission d'une amende par voie successorale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 430.
De Lamy, Bertrand (2015) Où l'on apprend que la transaction pénale n'est pas pénale ... parce que l'individu consent. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 711.
De Lamy, Bertrand (2013) Préface. In : La renonciation en procédure pénale LGDJ. Series “Bibliothèque de sciences criminelles” ISBN 978-2-275-04019-6
De Lamy, Bertrand (2014) Quand la Chambre criminelle utilise l'argument constitutionnel pour réécrire la loi. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). p. 899.
De Lamy, Bertrand (2013) Responsabilité civile, responsabilité pénale : impossible divorce, mais liaison dangereuse. Revue de droit d'Assas (7). pp. 52-59.
De Lamy, Bertrand (2013) Une devise pour le législateur pénal : normativité, prévisibilité, accessibilité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 436.
Dieu, François (2012) La victime, acteur de la sécurité ? In : Vittime e Vittimologia : Percorsi di Studio et di Ricecrca Balloni, Augusto, Bisi, Roberta and Sette, Raffaella (eds.) Minerva Edizioni. Bologna ISBN 978-88-7381-480-1
Dieu, François (2002) Policer la proximité. Les expériences françaises, britanniques et new yorkaises. Collection « Sécurité et société ». L'Harmattan Paris - Budapest - Torino ISBN 2-7475-3560-6
Dieu, François (2016) Réponses à la délinquance. Collection « République et Sécurité / Les Intégrales ». L'Harmattan ISBN 978-2-343-08705-4
Dieu, François and Mbanzoulou, Paul (2013) Administration pénitentiaire et justice. Un siècle de rattachement. Dieu, François and Mbanzoulou, Paul (eds.) Collection « Criminologie. Champ pénitentiaire ». L'Harmattan Paris ISBN 978-2-343-00412-9
Dieu, François and Mbanzoulou, Paul (2011) L’architecture carcérale. Des mots et des murs. Dieu, François and Mbanzoulou, Paul (eds.) Privat Toulouse ISBN 978-2-7089-7618-4
Dieu, François and Suhard, Pascal (2008) Justice et femme battue. Enquête sur le traitement judiciaire des violences conjugales. Dieu, François and Suhard, Pascal (eds.) Collection « Sécurité et société ». L'Harmattan Paris ISBN 978-2-296-05439-4
Dieu, François and Suhard, Pascal (2013) Les victimes de violence(s) conjugale(s). Quelques repères à partir d’une enquête auprès de deux parquets. Cahiers de la sécurité et de la justice (23). pp. 35-40.
Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2007) L’exécution par la France d’un mandat d'arrêt européen émis contre un national – À propos d’un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 janvier 2006 (étude 1). Droit pénal (n°1).
Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2012) Poursuite, instruction et jugement des infractions commises par des majeurs protégés (fasc. n° 20) : articles 706-112 à 706-118 du Code de procédure pénale. Jurisclaseur de procédure pénale.
Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2008) Procédure applicable aux infractions de nature sexuelle, et à la protection des mineurs victimes (fasc. n° 20) : articles 706-47 à 706-53 du Code de Procédure pénale. Jurisclaseur de procédure pénale.
Garé, Thierry and Ginestet, Catherine (2012) Droit pénal, procédure pénale. Collection « Hypercours Dalloz ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-12033-8
Garé, Thierry and Ginestet, Catherine (2006) Droit pénal, procédure pénale. Collection « Hypercours Dalloz ». Dalloz Paris ISBN 2-247-06874-X
Garé, Thierry and Ginestet, Catherine (2002) Droit pénal, procédure pénale. Collection « Cours Dalloz. Série Hypercours ». Dalloz Paris ISBN 2-247-04771-8
Garé, Thierry and Ginestet, Catherine (2000) Droit pénal, procédure pénale. Collection « Hypercours Dalloz ». Dalloz Paris ISBN 2-247-03973-1
Garé, Thierry and Ginestet, Catherine (2004) Droit pénal, procédure pénale (3ème édition). Collection « Hypercours Dalloz ». Dalloz Paris ISBN 2-247-05544-3
Garé, Thierry and Ginestet, Catherine (2008) Droit pénal, procédure pénale (5ème édition). Collection « Hypercours Dalloz ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-08008-3
Garé, Thierry and Ginestet, Catherine (2012) Droit pénal, procédure pénale (7ème édition). Collection « Hypercours Dalloz ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-12033-8
Garé, Thierry and Ginestet, Catherine (2014) Droit pénal, procédure pénale (8ème édition). Collection « Hypercours Dalloz ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-13703-9
Ginestet, Catherine (2014) La notion de cause et d'objet en procédure pénale. In : Procédure civile et procédure pénale : unité ou diversité ? Amrani-Mekki, Soraya (ed.) Bruylant. Series “Procédure(s) (Bruxelles)” Bruxelles ISBN 9782802747420
Ginestet, Catherine (2016) Les droits de la défense en procédure pénale. In : Libertés et droits fondamentaux : CRFPA grand oral Dalloz. ISBN 978-2-247-16055-6
Ginestet, Catherine (2015) Les poursuites des infractions d'affaires. In : Écrits de droit de l'entreprise : mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten Dalloz. Paris ISBN 978-2-247-15296-4
Ginestet, Catherine and Garé, Thierry (2016) Droit pénal Procédure pénale (9ème édition). Collection « Hypercours Dalloz ». Dalloz ISBN 978-2-247-16083-9
Gozzi, Marie-Hélène (2005) La lutte universelle contre le terrorisme : quelle morale pour nos Etats de droit ? In : Le droit saisi par la morale Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°4” Toulouse pp. 113-130. ISBN 2-915699-18-6
Gozzi, Marie-Hélène (2001) Le risque pénal du droit de la construction. Revue de droit immobilier (RDI). pp. 455-461.
Gozzi, Marie-Hélène (2003) Le terrorisme. Collection « Mise au point ». Ellipses Paris ISBN 2-7298-1419-1
Gozzi, Marie-Hélène (1997) Le terrorisme : essai d'une étude juridique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Gozzi, Marie-Hélène (2005) Les Nations unies et le droit des victimes du terrorisme. Revue internationale de droit pénal, 76.
Laval Mader, Nathalie (2002) Jurisprudence pénale de la gestion locale : Chronique annuelle de jurisprudence depuis 2002. Droit et gestion des collectivités territoriales. [Caselaw headnote]
Laval Mader, Nathalie (2002) Le juge pénal et l’élu local. Collection « Systèmes », 1. LGDJ Paris ISBN 2-275-02124-8
Letouzey, Elise (2014) La répétition d'infractions. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Magnon, Xavier and Renoux, Thierry (2011) Droit pénal constitutionnel : la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité en matière répressive (mai 2010 - mai 2011). Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (2). pp. 417-446.
Magnon, Xavier and Renoux, Thierry (2010) La jurisprudence pénale du Conseil constitutionnel en 2009. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle (1). pp. 185-203.
Mascala, Corinne (2008) Abus de confiance par détournement d'usage de subventions. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 595. [Caselaw headnote]
Mascala, Corinne (2008) Code de la route : les voies de circulation réservées interdites aux « voitures de grande remise ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 596. [Caselaw headnote]
Mascala, Corinne (2013) Consentement de la victime. JurisClasseur Droit pénal.
Mascala, Corinne (2003) Droit pénal général. Collection « Pages d'amphi ». Montchrestien Paris ISBN 2-7076-1326-6
Mascala, Corinne (2010) Défaut du port de ceinture de sécurité : l'état de santé du conducteur n'est pas un cas de contrainte physique justifiant la commission de l'infraction. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 143. [Caselaw headnote]
Mascala, Corinne (2013) Délit d'initié : précision de l'information et preuve de l'infraction. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]
Mascala, Corinne (2010) Délit de favoritisme à l'Université (art. 432-14 C. pén.) : un président pénalement sanctionné. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 141. [Caselaw headnote]
Mascala, Corinne (2008) Délit de prise illégale d'intérêts : une conception souple du bénéficiaire de l'intérêt. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 592. [Caselaw headnote]
Mascala, Corinne (2013) Délit de rébellion. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1 (1).
Mascala, Corinne (2007) Délit de rébellion (art. 433-6, C. pén.) : la résistance ne suffit pas encore faut-il qu'elle soit active ; mais lorsque la résistance violente est caractérisée, les juges du fond doivent en tirer les conséquences. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 85. [Caselaw headnote]
Mascala, Corinne (2011) Délit de rébellion : complicité et récidive. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). p. 859. [Caselaw headnote]
Mascala, Corinne (2008) Délit de violation d'une interdiction de gérer : les dispositions de la loi de sauvegarde des entreprises ne sont pas rétroactives. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 594. [Caselaw headnote]
Mascala, Corinne (2011) Détournement de fonds publics (art. 432-15 C. pén.) : confirmation du régime spécial de prescription de l'action publique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (4). p. 863. [Caselaw headnote]
Mascala, Corinne (2007) Détournement de fonds publics (art. 432-15, C. pén.) : nouvelle illustration d'un régime spécial de prescription de l'action publique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 537. [Caselaw headnote]
Mascala, Corinne (2013) Escroquerie : nature des manoeuvres frauduleuses. Recueil Dalloz. [Caselaw headnote]
Mascala, Corinne (2013) Faits justificatifs. JurisClasseur Pénal Code.
Mascala, Corinne (2003) Faits justificatifs - Consentement de la victime. JurisClasseur Pénal Code.
Mascala, Corinne (2013) Faits justificatifs - Généralités – Ordre de la loi. JurisClasseur Pénal Code.
Mascala, Corinne (2012) Faits justificatifs - Légitime défense. JurisClasseur Pénal Code (20).
Mascala, Corinne (2012) Faits justificatifs - État de nécessité. JurisClasseur Pénal Code (20).
Mascala, Corinne (2007) Faut-il réformer la procédure pénale ? In : Réformer le droit ! sous la direction d'Olivier Sautel Litec. Series “Colloques & débats” Paris p. 63. ISBN 978-2-7110-0856-8
Mascala, Corinne (2008) Faux en écriture (art. 441-1 C. pén.) : diversité des écrits supports de l'infraction : une facture et un inventaire établi par un curateur. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 591. [Caselaw headnote]
Mascala, Corinne (2007) Faux en écriture (art. 441-1, C. pén.) : la consommation du délit dépend de la nature de la pièce falsifiée : un procès-verbal d'assemblée générale est un écrit valant titre. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 536. [Caselaw headnote]
Mascala, Corinne (2010) Faux en écritures publiques (art. 441-4 C. pén) : un notaire faussaire par réception d'un acte dont il ignore le contenu. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 139. [Caselaw headnote]
Mascala, Corinne (2009) Interdiction de la publicité en faveur du tabac : l'exception de diffusion d'images de compétitions de sports mécaniques à l'étranger ne s'étend pas à la rediffusion. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 384. [Caselaw headnote]
Mascala, Corinne (2009) L'impossible sanction de l'exercice abusif du droit de préemption sur le fondement de la discrimination par une personne dépositaire de l'autorité publique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2). p. 380. [Caselaw headnote]
Mascala, Corinne (2012) La contractualisation de la matière pénale. In: Direito penal e economia Campus juridico FGV Direito Rio.
Mascala, Corinne (2007) La dénonciation mensongère d'une circonstance aggravante d'une infraction réellement consommée ne constitue pas une atteinte à l'autorité de la justice prévue par l'article 434-26 du code pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). p. 539. [Caselaw headnote]
Mascala, Corinne (2008) Les fonctions sécuritaires de la peine. In : Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ? , sous la direction de Marc Nicod Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse ISBN 978-2-915699-50-0
Mascala, Corinne (1996) Morale et pratiques de facturation. In : La morale et le droit des affaires Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse” Paris ISBN 2-7076-0726-6
Mascala, Corinne (2012) Préempter abusivement ne constitue pas une discrimination. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 147-149. [Caselaw headnote]
Mascala, Corinne (2013) Publicité illicite en faveur du tabac. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé. [Caselaw headnote]
Mascala, Corinne (2012) Revendication de la qualification de crime de faux en écritures publiques par un officier de l'état civil. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 151-153. [Caselaw headnote]
Mascala, Corinne (2007) Stationnement payant : même si l'automobiliste n'a pas le choix des moyens de paiement... il doit payer. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 87. [Caselaw headnote]
Mascala, Corinne (2012) Téléphoner ou vérifier la réception de SMS au volant : même sanction. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 149-151. [Caselaw headnote]
Mirabail, Solange (2016) Abus de confiance et destruction du bien d'autrui (In Panorama Droit pénal). Recueil Dalloz (41). p. 2435. [Caselaw headnote]
Mirabail, Solange (2016) Risques causés à autrui (in Panorama Droit pénal). Recueil Dalloz (41). p. 2431. [Caselaw headnote]
Mirabail, Solange (2016) Vol (in Panorama Droit pénal). Recueil Dalloz (41). p. 2434. [Caselaw headnote]
Paulin, Christophe (2010) Droit pénal général. Collection « Objectif droit : cours ». Litec Paris ISBN 978-2-7110-1180-3
Paulin, Christophe (2012) La gifle comme réflexe face à une insulte n'est pas un acte de légitime défense : T. corr. Avesne-sur-Helpe, 17 février 2012, n°199/2012. Gazette du Palais (158). pp. 12-13. [Caselaw headnote]
Paulin, Christophe (1997) Légitime défense : intégration des infractions involontaires ? Recueil Dalloz. p. 234.
Paulin, Christophe (1997) Manuel de droit pénal : DECF épreuve n°2. Collection « Expertise comptable ». Litec Paris ISBN 2-7111-2742-7
Potaszkin, Tatiana (2009) L'éclatement de la procédure pénale. Vers un nouvel ordre procédural pénal ? École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Raimbault, Philippe (2005) La responsabilité pénale des décideurs et des personnes morales. Champ pénal / Penal field.
Roujou de Boubée, Gabriel, Fernandez, Viridiana, Gozzi, Marie-Hélène and De Lamy, Anne (2001) Travaux dirigés de droit pénal, procédure pénale, pénologie. Collection « Universités. Droit ». Ellipses Paris ISBN 2-7298-0858-2
Théron, Julien and Fourment, François (2014) La notion de partie. In: Procédure civile et procédure pénale : unité ou diversité ? Bruylant. Series “Procédure(s)” Bruxelles ISBN 9782802747420
Tricoire, Emmanuel (2009) La détention provisoire entre ordre public et opinion publique : note sur CA Montpellier, ch. instr., 6 octobre 2009. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G). p. 508. [Caselaw headnote]
Tricoire, Emmanuel (2011) La loi sur la garde à vue n'est pas en conformité avec la convention européenne des droits de l'homme. Le Monde.fr.
Tricoire, Emmanuel (2012) La pratique du mandat de dépôt en matière de comparutions immédiates. In : Comparutions immédiates, quelle justice ? : regards citoyens sur une justice du quotidien Erès. Toulouse ISBN 978-2-7492-1513-6
Tricoire, Emmanuel (2009) La protection pénale des personnes contre les médias. In : Traité de droit de la presse et des médias Litec. Series “Traités” Paris p. 775. ISBN 978-2-7110-0854-4
Tricoire, Emmanuel (2010) Observations sur Cass., crim., 16 février 2010, n° 09-81.492. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G). p. 1258. [Caselaw headnote]
Tricoire, Emmanuel (2007) Observations sur Cass., crim., 6 février 2007 et 30 mai 2007. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (210). [Caselaw headnote]
Tricoire, Emmanuel (2009) Observations sur Cass., crim., 6 janvier 2009, 21 janvier 2009 et 26 mai 2009. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (508). [Caselaw headnote]
Tricoire, Emmanuel and Marty, Jean-Claude (2004) Observations sur Cass., crim., 20 mai 2003. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5). p. 147. [Caselaw headnote]
Trilles, Olivier (2005) Essai sur le devenir de l’instruction préparatoire : analyse et perspectives. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).
Viguier, Jacques (2008) Salmigondis iconoclaste sur l'intime conviction. In : Mélanges offert à Pierre Spiteri Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 978-2-915699-57-9
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