Source: http://neo-finance.com/actualite/SIC_21.html
Timestamp: 2018-11-14 15:09:07+00:00
Document Index: 292269719

Matched Legal Cases: ['§ 51', '§ 20', '§ 29', '§ 23', '§ 33', '§ 29']

Résumé de SIC 21 "Impôt sur le résultat – Recouvrement des actifs non amortissables réévalués"
Ce résumé non officiel de SIC 21 "Impôt sur le résultat – Recouvrement des actifs non amortissables réévalués" n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de cette interprétation et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers.
SIC 21 a été publiée en juillet 2000.
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SIC 21 a été publiée dans le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003.
Pour télécharger en version française SIC 21 "Impôt sur le résultat – Recouvrement des actifs non amortissables réévalués" (110 ko).
Lorsqu'une norme a été révisée postérieurement à la publication de SIC 21 au niveau européen, le nouveau paragraphe auquel il convient de se référer est précisé dans le résumé ci-dessous (l'ancienne référence étant barrée).
SIC 21 est entrée en vigueur à compter du 15 juillet 2000.
SIC 21 fait référence à IAS 12 "Impôts sur le résultat".
Selon IAS 12 (§ 51), l'évaluation des actifs et des passifs d'impôt différé doit refléter les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont l'entreprise s'attend, à la date de clôture, à recouvrer ou à régler la valeur comptable des actifs et passifs donnant lieu à des différences temporelles.
IAS 12 (§ 20) note que la réévaluation d'un actif n'affecte pas toujours le bénéfice imposable (perte fiscale) de l'exercice au cours duquel est effectuée la réévaluation et que la base fiscale de l'actif n'est pas nécessairement ajustée du fait de la réévaluation. Si le recouvrement futur de la valeur comptable est imposable, toute différence entre la valeur comptable d'un actif réévalué et sa base fiscale est une différence temporelle qui donne lieu à un actif ou à un passif d'impôt différé.
La question est de savoir comment interpréter le terme "recouvrement" concernant un actif qui n'est pas amorti (actif non amortissable) et qui est réévalué conformément au § 29 31 d'IAS 16 "Immobilisations corporelles".
La présente interprétation s'applique également aux immeubles de placement qui sont comptabilisés pour les montants réévalués selon IAS 25 (§ 23 b) IAS 40 "Immeubles de placement" (§ 33) mais qui seraient considérés comme non amortissables si IAS 16 devait être appliquée.
L'actif ou le passif d'impôt différé qui est généré par la réévaluation d'un actif non amortissable selon IAS 16 (§ 29 31) doit être évalué sur la base des conséquences fiscales qu'aurait le recouvrement de la valeur comptable de cet actif par le biais d'une vente, quelle que soit la base d'évaluation de la valeur comptable de l'actif. En conséquence, si la réglementation fiscale spécifie un taux d'impôt applicable au montant imposable résultant de la vente d'un actif différent du taux d'impôt applicable au montant imposable résultant de l'utilisation d'un actif, c'est le premier taux qui est appliqué pour évaluer l'actif ou le passif d'impôt différé relatif à un actif non amortissable.