Source: https://www.klekoon.com/boamp/appels-offres?ID_appel=3175807&page=1
Timestamp: 2019-07-23 05:12:27+00:00
Document Index: 146529804

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 139", "l'article 5", "l'article 4", "l'article 1", "l'article 39", "l'article 16", "l'article 45"]

Appel d'offres : Achat de fournitures de bureau
Emetteur : Commune de Joinville-le-Pont (94)
Annonce No 17-133512
Correspondant : M. Dosne Olivier, Maire, hôtel de ville 23 rue de Paris 94340 Joinville-le-Pont, tél. : 01-49-76-60-56, télécopieur : 01-48-89-53-19, courriel : m-public@joinvillelepont.fr adresse internet : http://www.ville-joinville-le-pont.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://jlp.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Lieu de livraison : commune de Joinville le Pont, 94340 Joinville-le-Pont.
Valeur estimée (H.T.) : 76 000 euros.
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de fournitures de bureau pour les services de la Mairie de Joinville-Le-Pont dans les différents batiments de la Commune. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, les fournitures sont donc recensées dans le Bordereau des Prix Unitaires. Seule une partie des fournitures, dont les familles sont listées en annexe 2 au CCP, sera commandée sur le ou les catalogues du titulaire, au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le montant total des commandes sur catalogue ne pourra excéder 10% du montant maximum annuel du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un minimum annuel de 10 000 euro(s) (H.T.) et un maximum annuel de 40 000 euro(s) (H.T.) ; conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Il sera conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément aux dispositions de l'article 139 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le marché pourra faire l'objet de modifications dans les cas suivants : - evolutions des prix telles que prévues à l'article 5 du présent CCP ; - changement de dénomination sociale et/ou de RIB de l'entreprise titulaire. Le Titulaire doit alors informer la commune par courrier. - Changement de produits dans les conditions prévues à l'article 4.6 du CCP. En outre, des avenants pourront être conclus dans les cas suivants : - modifications non substantielles, notamment l'ajout de produits supplémentaires au BPU, suite à l'apparition de nouveaux besoins correspondant à l'objet du présent marché ; - augmentation ou diminution du montant maximal annuel de commandes prévu à l'article 1.2 du présent CCP, actées par avenant dans la limite de 10% en plus ou en moins.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois 1 an. Le titulaire de l'accord cadre ne peut refuser la reconduction, conformément aux dispositions de l'article 39 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 16 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. Pour l'ensemble du marché, le paiement sera réalisé sur la base de chaque bon de commande après admission des fournitures livrées. Le financement des prestations est assuré par le budget principal de la commune.
Situation juridique - références requises : 1.une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire Dc1 à jour). 2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics (ou formulaire Dc1 à jour). 3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, 2. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, 3. Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Date limite de réception des offres : 23 octobre 2017, à 16 heures.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17A14.
Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au Service marchés publics aux points de contact mentionnés en I.
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement auprès du pouvoir adjudicateur.
adresse internet : https://jlp.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_3QsjhS0Tao .
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, avenue du Général de Gaulle, Case postale no 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.tamelun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, avenue du Général de Gaulle, Case postale no 8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.tamelun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ .