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Timestamp: 2016-10-28 19:58:15+00:00
Document Index: 287145443

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 23', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135']

B 140/06 (27.03.2007)
E.________, recourant, repr�sent� par Me Fran�ois Magnin, avocat, rue St-Pierre 2, 1003 Lausanne,
Fondation de pr�voyance en faveur des vignerons, 1096 Cully,
E.________, vigneron ind�pendant, �tait affili� depuis 1971 � la Fondation de pr�voyance en faveur des vignerons (ci-apr�s: la Fondation des vignerons), puis, d�s le 1er janvier 2004, � la Fondation rurale de pr�voyance professionnelle (ci-apr�s: la Fondation rurale). Le 29 mai 2001, il a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�, invoquant des probl�mes lombaires. Son m�decin traitant, le docteur I.________, a attest� une �invalidit� de 50 %, probablement d�finitive, � partir du 1er mars 1999 (certificat du 17 juin 2002). Apr�s avoir recueilli des renseignements �conomiques, l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (ci-apr�s: l'office AI) a �valu� � 36 % le pr�judice �conomique subi par l'assur� (rapport d'enqu�te �conomique pour les ind�pendants du 6 f�vrier 2002, compl�t� le 4 octobre 2002). Compte tenu du fait que le pr�judice �conomique de 36 % n'�tait pas suffisant pour ouvrir le droit � une rente, l'administration a rejet� la demande de prestations par d�cision du 14 octobre 2002.
De son c�t�, le 26 mars 2003, la Fondation des vignerons a communiqu� � E.________ qu'elle lui verserait une rente d'invalidit� de 3533 fr. par ann�e, fond�e sur une invalidit� de 36 %, d�s le 1er mars 2000.
Par demande du 9 mars 2004, l'affili� a ouvert action contre la Fondation des vignerons et la Fondation rurale devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud. Il concluait, d'une part, au versement d'une demi-rente d'invalidit� par la Fondation des vignerons � partir du 1er mars 2000, avec int�r�ts de 5 % l'an d�s le 1er janvier 2004 sur les montants dus depuis le 1er janvier 2003. D'autre part, il concluait � ce que la Fondation rurale lui alloue la m�me rente d�s le 1er janvier 2004, avec int�r�ts � 5 % l'an d�s cette date. En cours de proc�dure, il a retir� ses conclusions contre la Fondation rurale.
Apr�s avoir fait verser � la proc�dure le dossier AI de l'affili� et pris acte du retrait de la demande dirig�e contre la Fondation rurale, le tribunal cantonal a rejet� la demande form�e contre la Fondation des vignerons, par jugement du 20 mars 2006.
E.________ a interjet� un recours de droit administratif contre ce jugement. Il en demande la r�forme en ce sens que la Fondation des vignerons soit condamn�e, sous suite de frais et d�pens, � lui verser une demi-rente d'invalidit� d�s le 1er mars 2000, avec int�r�ts � 5 % l'an � partir du 1er janvier 2004 sur toutes les rentes �chues depuis plus de deux ans, d�duction faite des montants d�j� vers�s.
La Fondation des vignerons a conclu au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le jugement entrepris expose correctement les r�gles l�gales et la jurisprudence sur la notion d'invalidit� et le droit � des prestations d'invalidit� de la pr�voyance professionnelle applicables au pr�sent cas, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.
On rappellera que si une institution de pr�voyance reprend - explicitement ou par renvoi - la d�finition de l'invalidit� de la LAI, elle est en principe li�e, lors de la survenance du fait assur�, par l'estimation des organes de cette assurance, sauf si cette estimation appara�t d'embl�e insoutenable (ATF 126 V 308 consid. 1 p. 311). Il en va diff�remment lorsque l'institution adopte une d�finition qui ne concorde pas avec celle de l'assurance-invalidit�. Dans cette hypoth�se, il lui appartient de statuer librement, selon ses propres r�gles. Elle pourra certes se fonder, le cas �ch�ant, sur des �l�ments recueillis par les organes de l'assurance-invalidit�, mais elle ne sera pas li�e par une estimation qui repose sur d'autres crit�res (ATF 118 V 35 consid. 2b/aa p. 40, 115 V 208 consid. 2c p. 212).
Par ailleurs, lorsque l'institution de pr�voyance s'en tient � ce qu'a d�cid� l'organe de l'assurance-invalidit� quant � la fixation du degr� d'invalidit� ou se fonde m�me sur sa d�cision, la question de la participation de l'assureur-LPP dans la proc�dure de l'assurance-invalidit� - qui, selon la jurisprudence, est une condition de la force contraignante des constatations juridiquement d�terminantes du droit de l'assurance-invalidit� � l'�gard de l'institution de pr�voyance (ATF 129 V 73) - n'a plus d'objet. Dans un tel cas, la force contraignante, voulue par le l�gislateur et exprim�e dans les art. 23 ss LPP, s'applique sous r�serve du caract�re d'embl�e insoutenable de la d�cision de l'assurance-invalidit� (voir arr�t B 39/03 du 9 f�vrier 2004, r�sum� dans la RSAS 2004 p. 451).
3.1 L'art. 5 al. 1 et 2 du r�glement de pr�voyance de la Fondation de pr�voyance en faveur des vignerons, valable d�s le 1er novembre 1989, pr�voit que:
�(1) Il y a invalidit� lorsqu'il est m�dicalement �tabli, sur la base de signes objectifs, que par suite de maladie (y compris le d�clin des facult�s mentales et physiques) ou de l�sion corporelle involontaire, l'assur� n'est totalement ou partiellement plus en mesure d'exercer sa profession ou une autre activit� lucrative conforme � sa position sociale, � ses connaissances et � ses aptitudes, ou qu'il est invalide au sens de l'AI.
(2) En cas d'invalidit� partielle, les prestations pr�vues pour une invalidit� totale sont accord�es proportionnellement au degr� d'invalidit�. L'invalidit� de moins d'un quart n'ouvre pas droit aux prestations assur�es. Les prestations pleines sont accord�es en cas d'invalidit� d'au moins deux tiers. Le degr� d'invalidit� correspond au moins � celui que reconna�t l'AI�.
3.2 Le recourant reproche aux premiers juges d'avoir consid�r� que par la d�finition de l'invalidit� adopt�e � l'art. 5 de son r�glement de pr�voyance, l'intim�e n'entendait pas s'�carter de la notion d'invalidit� au sens de l'assurance-invalidit�. Selon lui, la juridiction cantonale n'�tait pas fond�e � confirmer le degr� d'invalidit� de 36 % fix� par l'intim�e en r�f�rence � l'estimation de l'organe de l'assurance-invalidit�. Il soutient que l'art. 5 du r�glement consacre une incapacit� m�dicale d'exercer sa profession ou une autre activit� lucrative et non une incapacit� de gain. Il aurait par cons�quent droit � une rente correspondant � son degr� d'incapacit� de travail de 50 %, tel qu'attest� par son m�decin traitant.
3.3 Contrairement � ce qu'a retenu la juridiction cantonale, la disposition du r�glement relative � la notion d'invalidit� va au-del� des exigences l�gales pr�vues pour la pr�voyance professionnelle obligatoire sous un double aspect. D'une part, le r�glement pr�voit l'allocation d'une rente d�j� � partir d'un degr� d'invalidit� de 25 %. D'autre part, la notion d'invalidit� est d�finie de mani�re plus large que dans la LAI (et la LPP), puisque l'invalidit� peut r�sulter de l'incapacit� d'exercer sa profession ou une autre activit� lucrative conforme � sa position sociale, � ses connaissances et � ses aptitudes, l'invalidit� au sens de l'AI ne constituant qu'une alternative � cette possibilit�. Le revenu de l'activit� raisonnablement exigible de l'assur� n'est ainsi pas calcul�, comme dans l'assurance-invalidit�, en se r�f�rant � l'ensemble du march� du travail entrant en ligne de compte. Cette solution vise � ne pas d�classer professionnellement les assur�s devenus invalides, sp�cialement les travailleurs qualifi�s (ATF 115 V 208 consid. 2b p. 211 et consid. 4b p. 219; RSAS 1997 p. 71).
Il en d�coule par ailleurs que la notion d'invalidit� pr�vue par le r�glement correspond bien � celle d'une incapacit� de gain, c'est � dire de l'incapacit� pour l'assur� de mettre � profit la capacit� de travail r�siduelle dans une activit� qui peut raisonnablement �tre exig�e de lui compte tenu du march� du travail entrant en consid�ration pour lui, � savoir sa profession ou une autre activit� lucrative conforme � sa position sociale, � ses connaissances et � ses aptitudes. Il ne s'agit en revanche pas de l'incapacit� de travail dans sa profession, comme le soutient en vain le recourant, puisque dans la d�finition r�glementaire de l'invalidit�, l'incidence �conomique de l'atteinte � la sant� doit �tre prise en consid�ration (voir aussi l'arr�t B 72/00 du 20 novembre 2001, consid. 3b, qui portait sur une disposition identique [en allemand] � l'art. 5 du r�glement).
3.4 Cela �tant, il reste � examiner si la Fondation a correctement fix� le taux d'invalidit� du recourant � 36 %, au regard de la disposition de son r�glement sur la notion d'invalidit�.
L'intim�e s'est essentiellement r�f�r�e � cet �gard au degr� d'invalidit� fix� par l'office AI. Celui-ci a proc�d� � une �valuation du pr�judice �conomique subi par le recourant en raison d'une incapacit� de travail de 50 %, en comparant, sur la base des comptes d'exploitation, le b�n�fice r�alis� sans atteinte � la sant� avec le b�n�fice hypoth�tique apr�s atteinte � la sant�. Il en r�sultait un pr�judice �conomique de 36 % (cf. Enqu�te �conomique pour les ind�pendants du 6 f�vrier 2002, compl�t�e le 4 octobre 2002). Une telle comparaison des revenus revient � d�terminer l'incidence �conomique de l'atteinte � la sant� subie par le recourant dans sa profession, ce qu'exige pr�cis�ment l'art. 5 du r�glement (supra consid. 3.3).
Selon cette disposition, l'invalidit� peut aussi r�sulter de l'incapacit� d'exercer une autre activit� lucrative conforme � la position sociale, aux connaissances et aux aptitudes de l'int�ress�. On aurait d�s lors �galement pu envisager les possibilit�s pour le recourant d'exercer une autre activit� lucrative correspondant � ces exigences. Ces possibilit�s se seraient toutefois av�r�es tr�s th�oriques, puisque le recourant exerce depuis de nombreuses ann�es son activit� de vigneron-t�cheron qu'il n'a jamais �t� question d'abandonner, l'un de ses fils ayant par ailleurs une formation de viticulteur. Dans ces circonstances, la Fondation �tait fond�e � se r�f�rer uniquement � l'incapacit� de gain dans la profession exerc�e, en reprenant l'�valuation de l'invalidit� effectu�e par l'office AI, et � retenir un degr� d'invalidit� de 36 % en application de la disposition r�glementaire en cause.
3.5 Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le jugement entrepris n'est pas critiquable dans son r�sultat. Le recours s'av�re d�s lors mal fond�.
Vu l'objet du litige, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). Le recourant, qui succombe, n'a pas droit � des d�pens (art. 159 al. 1 OJ en corr�lation avec l'art. 135 OJ).