Source: https://www.richard-wolf.fr/meta-navigation/declaration-de-confidentialite.html
Timestamp: 2019-02-19 04:59:04+00:00
Document Index: 39064638

Matched Legal Cases: ['art 4', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', '§ 26', 'art. 6', 'art. 28', 'art. 6']

1.1	La présente déclaration de confidentialité et les informations générales relatives à la protection des données s'appliquent à tous les traitements effectués par la société Richard Wolf GmbH, Pforzheimer Straße 32, 75438 Knittlingen, e-mail: info@richard-wolf.com en sa qualité de responsable au sens de l'art 4 du Règlement général de la protection des données de l'UE (« RGPD »). Vous pouvez joindre notre chargé de la protection des données sur datenschutz@richard-wolf.com ou à notre adresse postale avec le complément «Chargé de la protection des données».
1.2	La protection de vos données personnelles nous tient à cœur, en particulier par rapport à la préservation de vos droits personnels lors du traitement et de l'utilisation de ces informations. Nous vous informons ci-après sur la collecte des données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données qui peuvent être rattachées à votre personne, c'est-à-dire le nom, l'adresse, les adresses e-mail, le comportement en tant qu'utilisateur.
2.	Collecte et traitement automatique des données par le navigateur
2.1	Comme c'est le cas de tous les sites web, notre serveur collecte automatiquement et temporairement des données dans les logfiles de serveur et qui sont transmises par le navigateur si vous n'avez pas désactivé la fonction correspondante. Si vous souhaitez consulter notre site web, nous collectons les données suivantes techniquement nécessaires pour pouvoir vous donner accès à notre site et garantir sa stabilité et sa sécurité (base légale art. 6 al. 1, lit. f) RGPD):
le fichier demandé par le Client,
le site web via lequel vous avez accédé à notre site (URL de référence),
la date et l'heure de connexion au serveur,
le système d'exploitation utilisé par l'ordinateur demandeur.
Une analyse des données personnelles figurant dans les logfiles du serveur n'a pas lieu. Ces données ne peuvent à aucun moment être mises en relation par le fournisseur avec des personnes déterminées. Aucune mise en relation de ces données avec d'autres sources de données n'est effectuée.
Ce site web utilise Google Analytics, un outil d’analyse de page Web de Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des «cookies», des fichiers-textes qui sont sauvegardés sur votre ordinateur et permettent d'effectuer une analyse de votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie par l’intermédiaire de ce site web sont habituellement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et sauvegardées là-bas. Si l'anonymisation des adresses IP est activée sur ce site, Google abrégera cependant au préalable votre adresse IP au sein des pays membres de l'Union européenne ou dans d'autres États ayant signé l'accord sur l'Espace économique européen. C'est uniquement dans des cas d'exception que l'adresse IP intégrale est transmise à un serveur Google aux Etats-Unis où elle est abrégée. Pour le compte de l'opérateur de ce site, Google utilisera ces informations pour évaluer l'usage que vous faites de ce site, pour compiler des rapports sur l'activité du site à l'intention de l'opérateur du site et pour fournir d'autres prestations liées à l'utilisation du site web et d'web à l'égard de l'opérateur du site.
Selon les déclarations de Google, l'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas regroupée avec d'autres données de Google.
Vous pouvez empêcher l'enregistrement de cookies sur votre disque dur par un réglage correspondant de votre navigateur; nous tenons toutefois à signaler que, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pleinement utiliser l'ensemble des fonctions de ce site. Vous pouvez, en outre, empêcher la collecte des données générées par le cookie en raison de votre utilisation du site web (votre adresse IP comprise) par Google et leur traitement par Google en téléchargeant et en installant le plug-in pour navigateur disponible sous le lien suivant: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Le présent site web utilise Google Analytics avec l'extension «anonymizeIp». Les adresses IP sont abrégées pour le traitement, une mise en relation avec un personne déterminée peut ainsi être exclue. Dans la mesure où une référence à la personne est constituée via la collecte de données personnelles vous concernant, elle sera immédiatement exclue et les données personnelles seront supprimées sans délai.
L'utilisation de Google Analytics nous permet d'analyser la fréquentation de notre site web et de l'améliorer régulièrement. Les statistiques acquises nous permettent d'améliorer notre offre et de vous la présenter sous un aspect plus intéressant. Pour les cas exceptionnels au titre desquels des données personnelles sont transmises aux USA, Google a adhéré à l'EU-US Privacy Shield, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. L'utilisation de Google Analytics est régie par l'art. 6 al. 1 p. 1 lit. f RGPD.
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3.	Collecte et exploitation des données communiquées à titre facultatif
Lorsque vous nous communiquez des données personnelles par e-mail ou via notre site web (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale), ces données sont généralement fournies sur une base facultative. Ces données sont utilisées pour l'exécution de la relation contractuelle, pour le traitement de vos demandes ou commandes et à des fins d'étude de marché ou d'opinion propres ou encore à des fins publicitaires par courrier postal ou par e-mail. Tout autre utilisation, en particulier une transmission des données à des tiers à des fins de publicité, d'étude de marché ou d'opinion, est exclue. Les données collectées pour ce motif sont supprimées par nos soins lorsque leur conservation n'est plus nécessaire ou nous en limitons l'utilisation si leur conservation relève d'une obligation légale. La base légale est constituée par l'art. 6 al. 1 lit. b) RGPD ou l'art. 6, al. 1, lit. f) RGPD.
Vous pouvez opter pour un abonnement à notre newsletter pour vous informer sur nos offres actuelles. Les marchandises et prestations sont stipulées dans la décla-ration de consentement.
L'abonnement à notre newsletter est géré via la procédure Double-Opt-In. Cela signifie qu'après votre inscription, nous vous envoyons un e-mail à l'adresse indiquée pour vous demander de confirmer votre souhait de recevoir la newsletter. Si vous ne confirmez pas votre inscription dans un délai de 24 heures, vos informations seront bloquées et supprimées automatiquement au bout d'un mois. Dans le cas contraire, nous enregistrons votre adresse IP et les moments de l'inscription et de la confirmation. L'objectif de la procédure est de pouvoir justifier votre inscription et clarifier un abus possible de vos données personnelles.
Seule l'indication de votre adresse e-mail est obligatoire pour le service de la newsletter. La fourniture d'autres données particulières est facultative et elles sont utilisées pour vous contacter personnellement. Après votre confirmation, nous enregistrons les données que vous nous avez communiquées pour assurer le service de la newsletter (la base légale est constituée par l'art. 6, al. 1 p. 1 lit. a RGPD).
À tout moment, vous pourrez résilier le service de la newsletter et vous désabonner. Vous pouvez faire valoir ce désabonnement en cliquant sur le lien mis à disposition dans chaque newsletter ou en adressant un e-mail à presses-telle@richard-wolf.com.
3.3	Traitement des données dans le cadre de l'exécution du contrat
Les données personnelles de nos clients, mandants, prospects ainsi que des autres partenaires contractuels (désignés globalement par « partenaires contrac-tuels ») sont traitées conformément à l'art. 6 al. 1, lit. b RGPD. Ce traitement intervient dans le cadre de nos prestations contractuelles et précontractuelles vis-à-vis de nos partenaires contractuels. Les données traitées à ce titre, leur nature, étendue et motif et la nécessité de leur exploitation sont déterminés par la relation contractuelle servant de base.
Les données exploitées comportent les données de base de nos partenaires contractuels (p. ex. les noms et adresses), les données de contact (p. ex. les adresses e-mail et les numéros de téléphone) ainsi que les données contractuelles (p. ex. prestations acquises, contenus des contrats, communication contractuelle, noms des personnes de contact) et les données relatives aux paiements (p. ex. coor-données bancaires, historique des paiements). Certaines catégories de données personnelles ne sont exploitées que si elles relèvent d'un traitement demandé ou d'un contrat. Une transmission de ces données à des tiers n'intervient pas, en principe, sauf si elle est nécessaire pour faire valoir nos prétentions selon art. 6 al. 1 lit. f RGPD ou si une obligation légale selon art. 6 al. 1 lit. c y préside.
La suppression des données intervient lorsque les données ne sont plus néces-saires à l'exécution d'obligations contractuelles ou légales ainsi qu'à la gestion d'éventuelles obligations de garantie ou similaires; la nécessité de conservation des données est vérifiée tous les trois ans; les obligations de conservation légales s'appliquent au surplus.
3.4	Candidature par voie électronique
Sur notre page Carrières, vous pouvez soumettre une candidature spontanée ou répondre à une offre de recrutement par e-mail. Vos données (nom, adresse e-mail, données de contact, dossier de candidature) sont exploitées uniquement dans le cadre de l'offre d'emploi correspondante (art. 6, al. 1, lit. b RGPD § 26 BDSG) ou dans le cadre de votre consentement à leur utilisation pour d'autres offres d'emploi (art. 6, al. 1 lit. a RGPD). Vous pourrez à tout moment révoquer votre consentement au traitement de vos données de candidature antérieurement accordé.
Information relative aux données sensibles: nous attirons votre attention sur le fait que des candidatures, en particulier des curriculum vitae, les certifications et autres données que vous nous fournissez, peuvent contenir des informations particulièrement sensibles en matière de santé mentale ou physique, d'origine raciale ou ethnique, d'opinions politiques, de convictions religieuses ou philosophiques, d'appartenance à un syndicat ou à un partie politique ou relatives à l'orientation sexuelle.
Si vous nous transmettez de telles informations dans le cadre de votre candida-ture en ligne, vous déclarez explicitement être d'accord pour l'exploitation de ces données pour le traitement de votre candidature. L'exploitation de ces données intervient en conformité avec la présente déclaration de confidentialité et avec les autres dispositions légales applicables.
En cas de rejet de la candidature ou de décision négative, la suppression des don-nées transmises intervient au plus tôt 3 mois après la fin de la procédure de candidature. Cette règle ne s'applique pas si des dispositions légales s'opposent à la suppression des données ou si leur conservation est nécessaire à fins de preuve ou si vous avez consenti à une durée de conservation plus longue.
4.	Transmission à des tiers
4.1	Dans la mesure où vous nous avez communiqué des données personnelles, elles ne seront, en principe, pas transmises à des tiers. Une transmission a uniquement lieu
dans le cadre d'un consentement donné par vos soins (cf. section 3.2). Lors de la collecte des données, les destinataires ou les catégories de destinataires vous sont communiqués.
dans le cadre du traitement de vos demandes, de vos commandes et de l'utilisation de notre service à des soustraitants dûment mandatés qui rece-vront uniquement les données nécessaires à l'exécution du présent contrat et qui les utiliseront à ces fins précises.
dans le cadre de la soustraitance des données selon l'art. 28 RGPD à des prestataires externes. Ils sont sélectionnés et mandatés par nos soins, sont tenus de respecter nos directives ainsi que les dispositions du RGPD et sont contrôlés régulièrement.
dans le cadre de l'exécution d'obligations légales à l'égard des services autorisés.
4.2	Le présent site web utilise des plug-ins sociaux. Les plug-ins sociaux sont des applications web qui mettent le présent site web en relation avec des réseaux sociaux. Les plug-ins sociaux ne sont cependant pas intégrés directement, mais doi-vent d'abord être activés via un clic particulier. Ce n'est que par cette activation qu'une liaison est établie avec le réseau social, indépendamment du fait que vous cliquiez effectivement sur les plug-ins sociaux. Grâce à cette liaison, votre adresse IP ainsi que les données utilisateur du réseau social correspondant peuvent être transmises à ce dernier. Les détails concernant les plug-ins sociaux utili-sés se trouvent dans la section 6.
5.1	Le site web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont enregistrés localement dans la mémoire temporaire de votre navigateur. Les types de cookies suivants, dont l'étendue et le fonctionnement sont expliqués ciaprès, sont utilisés sur le présent site web:
cookies transitoires (voir 5.2)
cookies permanents (voir 5.3)
5.2	Les cookies transitoires sont supprimés automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur. Ce sont en particulier les cookies de session. Ils enregistrent ce qu'on appelle un identifiant de session grâce auquel différentes requêtes de votre navigateur peuvent être affectées à la session commune. Cela permet de reconnaitre votre ordinateur lorsque vous vous reconnectez à notre site web. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou lorsque vous fermez le navigateur.
5.3	Les cookies permanents sont supprimés automatiquement après une durée déterminée qui peut différer en fonction du cookie. Vous pouvez supprimer les cookies à tout moment dans les paramétrages de sécurité de votre navigateur.
5.4	Vous pouvez configurer le paramétrage de votre navigateur conformément à vos souhaites et, p. ex. refuser d'accepter les cookies de tiers ou tous les cookies. Dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez éventuellement pas utiliser toutes les fonctions du présent site web.
Sur notre site web, vous trouverez des liens vers le réseau social YouTube. La politique de protection des données suivante s'applique à ce titre:
Pour la présentation de nos vidéos, nous utilisons le service vidéo de la société YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA (« YouTube »). La base légale est constituée par l'art. 6, al. 1, p. 1 lit. f RGPD.
Dans la mesure où des vidéos YouTube sont directement intégrées à notre site web, le contenu des vidéos YouTube intégrées est directement transmis à votre navigateur. Dans le même temps, votre navigateur envoie certaines données à YouTube. Cette opération intervient que vous cliquiez ou non sur la vidéo. Nous n'avons ainsi aucune influence sur l'étendue des données que YouTube collecte grâce à ce bouton. Selon l'état actuel de nos connaissances, il s'agit des données suivantes, en particulier pour la présentation des vidéos YouTube intégrées :
la page visitée sur notre site web et qui contient la vidéo,
les données transmises généralement par votre navigateur (adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, heure),
votre identifiant d'utilisateur Google pour les utilisateurs YouTube et Google enregistrés et connectés.
Les vidéos YouTube intégrées peuvent également être masquées par des mo-dules complémentaires du navigateur afin que YouTube ne puisse collecter aucune donnée. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement af-fectées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas la mise en relation avec votre profil chez YouTube, vous devrez vous déconnecter avec d'activer le bouton. YouTube enregistre vos données en tant que profils d'utilisateur et les utilise à des fins de publicité, d'étude de marché et/ou pour adapter la présentation de son site web. Une telle analyse intervient, en particulier (même pour les utilisateurs non connectés), pour la fourniture de publicités en fonction des besoins et pour infor-mer d'autres utilisateurs du réseau social sur vos activités sur notre site web. Vous disposez d'un droit d'opposition à la création de ces profils d'utilisateur ; pour l'exercer, vous devez vous adresser à YouTube.
Vous trouverez d'autres informations sur les motifs et sur l'étendue de la collecte et de l'exploitation des données par YouTube dans sa déclaration de confidentialité. Elle vous fournit également d'autres informations sur vos droits et sur les possibilités de paramétrage en vue de la protection de votre sphère privée : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy. Google exploite également vos données aux USA et a adhéré à l'EU-US-Privacy-Shield, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
En principe, vos données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l'exécution de la relation clientèle, sauf si vous nous avez donné votre ou que nous ayons un intérêt légitime à la poursuite de leur exploitation. Dans ces cas, nous exploitons vos données jusqu'à opposition de votre part, révocation de votre consentement ou opposition à nos intérêts légitimes de votre part. Indépendamment de ces cas et en vertu des dispositions commerciales et fiscales, nous sommes tenus de conserver vos données d'adresse, de paiement et de commande pendant une durée de dix ans.
8.1	Vous disposez, à notre égard, des droits suivants au titre des données personnelles vous concernant:
Droit à rectification ou à suppression,
Veuillez envoyer toute demande à ce titre à Richard Wolf GmbH, Pforzheimer Straße 32, 75438 Knittlingen, e-mail: info@richard-wolf.com.
8.2	Vous avez, par ailleurs, le droit de déposer un recours à l'encontre du traitement de vos données personnelles par nos soins auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données.
Conditions Générales de Vente et de Transaction