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Timestamp: 2016-10-22 05:21:36+00:00
Document Index: 271718534

Matched Legal Cases: ['art. 31', 'ATF ', 'art. 31', 'art. 29', 'art. 31', 'art. 8', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 31', 'art. 51', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

Assurance-ch�mage (indemnit� de ch�mage; conjoint),
M.________ �tait employ� de X.________ depuis le 1er janvier 2006. Il a quitt� cet �tablissement en r�siliant son contrat de travail avec effet au 31 juillet 2009. D�s le 1er ao�t 2009, il a travaill� pour le compte de Y.________ S�rl, � C.________, dont il �tait devenu associ�-g�rant depuis le 27 juillet 2009. Il poss�dait l'int�gralit� du capital social s'�levant � 25'000 fr.
Le 15 d�cembre 2009, M.________ a c�d� � son �pouse E.________ la totalit� des parts sociales de Y.________ S�rl. Celle-ci est devenue associ�e-g�rante de la soci�t� avec signature individuelle; son �poux continuait d'exercer les fonctions de directeur avec le m�me mode de signature. Ces changements ont �t� inscrits au Registre du commerce de V.________.
Y.________ S�rl a r�sili� le contrat de travail de M.________ par courrier du 23 f�vrier 2010, avec effet au 31 mars 2010 en raison des difficult�s �conomiques et indiqu� qu'elle envisageait une probable liquidation. M.________ s'est inscrit comme demandeur d'emploi aupr�s de la commune de C.________ le 2 mars 2010, en sollicitant l'octroi de prestations de ch�mage d�s le 1er avril 2010. La radiation du pr�nomm� en sa qualit� de directeur de Y.________ S�rl a �t� inscrite au registre du commerce et publi�e � la Feuille officielle suisse du commerce.
Par d�cision du 11 mai 2010, la Caisse cantonale valaisanne de ch�mage a refus� le droit de M.________ � l'indemnit� de ch�mage d�s le 1er avril 2010, au motif qu'il se trouvait toujours, par l'interm�diaire de son �pouse, en position d'influencer de mani�re d�terminante les d�cisions de l'employeur.
M.________ s'est oppos� � cette d�cision en faisant valoir que l'ensemble des �l�ments (r�siliation de tous les contrats de Y.________ S�rl y compris celui relatif au bail des locaux de la soci�t�, licenciement de tout le personnel, vente des actifs pour couvrir les passifs) d�montrait clairement la fermeture de la soci�t� et la perte d�finitive en ce qui le concerne de la position assimilable � celle d'un employeur qu'il avait occup�e.
Par d�cision du 22 juin 2010, la Caisse cantonale de ch�mage a rejet� l'opposition.
M.________ a interjet� recours contre cette d�cision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan.
Au cours de la proc�dure, le pr�nomm� a indiqu� que Y.________ S�rl avait �t� dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 26 ao�t 2010. Sa nouvelle raison sociale �tait Y.________ S�rl en liquidation (selon inscription au registre du commerce). E.________ occupait d�sormais la position de liquidatrice avec pouvoir de signature individuelle. Il a �galement expos� que le 20 septembre 2010, une commination de faillite avait �t� notifi�e � la soci�t� et qu'au vu des liquidit�s disponibles, celle-ci ne pourrait acquitter le montant d�.
Statuant par jugement du 20 janvier 2011, la juridiction cantonale a rejet� le recours.
M.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande la r�forme en ce sens qu'il a droit � l'indemnit� de ch�mage, � titre principal, d�s le 1er avril 2010 et, � titre subsidiaire, d�s le 14 avril 2010. A titre plus subsidiaire, il demande l'annulation du jugement entrepris et le renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle statue dans le sens des consid�rants.
La caisse cantonale de ch�mage d�clare renoncer � se d�terminer sur le recours et renvoie � sa d�cision sur opposition. Quant au Secr�tariat d'Etat � l'�conomie, il a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur la question de savoir si le recourant a droit � l'indemnit� de ch�mage � partir du 1er avril 2010, respectivement du 14 avril 2010.
La juridiction cantonale a retenu que le recourant avait travaill� pour une entreprise o� son �pouse occupait une fonction dirigeante et qu'apr�s son licenciement, il n'avait pas oeuvr� au minimum six mois aupr�s d'une entreprise tierce. Se fondant sur la jurisprudence, les premiers juges ont ni� le droit du recourant � l'indemnit� de ch�mage.
3.2 Selon l'art. 31 al. 3 let. c LACI, n'ont pas droit � l'indemnit� en cas de r�duction de l'horaire de travail, les personnes qui fixent les d�cisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer consid�rablement - en qualit� d'associ�, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de d�tenteur d'une participation financi�re � l'entreprise; il en va de m�me des conjoints de ces personnes, qui sont occup�s dans l'entreprise.
3.3 Dans l'ATF 123 V 234, le Tribunal f�d�ral des assurances a explicit� les motifs fondant l'application analogique de cette r�gle � l'octroi de l'indemnit� de ch�mage. Ainsi, la jurisprudence �tend l'exclusion du conjoint du droit � l'indemnit� en cas de r�duction de l'horaire de travail, au droit � l'indemnit� de ch�mage (cf. arr�t C 193/04 du 7 d�cembre 2004 in DTA 2005 p. 130; voir aussi REGINA J�GGI, Eingeschr�nkter Anspruch auf Arbeitslosenentsch�digung bei arbeitgeber�hnlicher Stellung durch analoge Anwendung von Art. 31 Abs. 3 lit. c AVIG, RSAS 2004, p. 9 sv.). En effet, les conjoints peuvent exercer une influence sur la perte de travail qu'ils subissent, ce qui rend leur ch�mage difficilement contr�lable (cf. THOMAS NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 2� �d. 2007, p. 2315 n. 461). En outre, aussi longtemps que cette influence subsiste, il existe une possibilit� de r�engagement. Dans ce cas �galement, il s'agit de ne pas d�tourner la r�glementation en mati�re d'indemnit� en cas de r�duction de l'horaire de travail, par le biais d'une disposition sur l'indemnit� de ch�mage. Il n'y a pas lieu de revenir sur cette jurisprudence, contrairement � ce que semble vouloir le recourant.
3.4 En l'esp�ce, ainsi que l'ont retenu les premiers juges, le recourant est l'�poux de l'unique associ�e-g�rante d'une S�rl, laquelle existait toujours � la date de la d�cision sur opposition de l'intim�e. On doit admettre que cette soci�t� - dont le but suffisamment large permettait � celle-ci de se lancer dans de nouvelles activit�s en r�engageant le recourant. Dans un tel contexte, la perte de travail n'�tait pas ais�ment v�rifiable par la caisse, ce qui justifiait de ne pas assimiler le recourant � une personne qui aurait d�finitivement quitt� l'entreprise qui l'employait. La situation du recourant entre incontestablement dans un des cas de figure vis�s par l'art. 31 al. 3 let. c LACI (pour des cas comparables cf. arr�ts 8C_1004/2010 du 29 juin 2011 consid. 4.4 et 8C_174/2010 du 30 juillet 2010 consid. 5 et les arr�ts cit�s).
Le recourant reproche aussi � la juridiction cantonale d'avoir viol� son droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. en appliquant les crit�res de l'art. 31 al. 3 let. c LACI sans aucun examen concret de sa situation.
Ce grief n'est pas fond�. En effet, contrairement � ce qu'all�gue le recourant, la preuve de l'existence d'un abus av�r� n'exclut pas le risque d'abus qui est �galement pris en compte par la loi et la jurisprudence. D�s lors, l'existence ou l'absence d'abus n'est pas d�terminante pour statuer sur l'affaire et la juridiction cantonale pouvait donc renoncer � proc�der � un examen concret de la situation du recourant sans violer son droit d'�tre entendu.
Le recourant all�gue que la d�cision cantonale viole l'art. 8 Cst. Il consid�re que le fait de lui refuser des prestations au motif qu'il est mari� � l'unique associ�e-g�rante puis liquidatrice de Y.________ S�rl est discriminatoire par rapport � une personne qui se trouverait dans la m�me situation mais qui ne serait pas mari�e.
S'il est vrai que cette jurisprudence bas�e sur l'art. 31 al. 3 let. c LACI n'est pas applicable aux personnes qui entretiendraient des liens �troits avec leur employeur sans �tre mari�es (par exemple un concubin), il n'en demeure pas moins que ce r�gime r�sulte de la loi qui exclut du droit � certaines prestations, le conjoint occup� dans l'entreprise d'une personne mentionn�e � l'art. 31 al. 3 let. c LACI, lorsqu'il existe un risque de mise � contribution abusive de l'assurance. C'est ainsi qu'une clause d'exclusion identique � celle de l'art. 31 al. 3 let. c LACI figure - pour les m�mes motifs - aux art. 51 al. 2 LACI (indemnit� en cas d'insolvabilit�) et 42 al. 3 LACI (indemnit� en cas d'intemp�ries). De plus, les personnes qui, sans �tre mari�es, ont des liens personnels �troits avec leur employeur, ne sont pas forc�ment favoris�es par rapport � des conjoints (cf. arr�ts pr�cit�s 8C_1004/2010 consid. 6.2 et C 193/04 du 7 d�cembre 2004 in DTA 2005 p. 130).
Pour le reste, force est de constater que le recourant n'a pas exerc� une activit� lucrative pendant au moins six mois cons�cutifs pour le compte d'une entreprise tierce apr�s avoir �t� licenci� par l'entreprise o� lui-m�me, respectivement son �pouse, occupait une situation comparable � celle d'un employeur avant de retomber au ch�mage (cf. arr�t pr�cit� 8C_1004/2010 consid. 8 et les arr�ts cit�s).
Enfin la juridiction cantonale a relev�, � juste titre, que les faits post�rieurs � la d�cision sur opposition du 22 juin 2010 (cf. ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 p. 220) peuvent �tre invoqu�s � l'occasion d'une nouvelle demande de prestations.
Compte tenu de l'issue du litige, les frais judiciaires doivent �tre support�s par le recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 68 al. 1 LTF).