Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2018032158.html
Timestamp: 2020-05-28 14:27:43+00:00
Document Index: 191960297

Matched Legal Cases: ['arrêt\n', "l'article 382", "l'article 382", "l'article 382", "l'article 382", "l'article 382", "l'article 382", "l'article 382", "l'article 382", "l'article 382", "l'article 382", "l'article 382", "l'article 382", "l'article 382", "l'article 382", "l'article 1", '§ 7', "l'article 14", "l'article 62", '§ 7', "l'article 14", "l'article 62", "l'article 382", "l'article 1", '§ 7', "l'article 14", "l'article 62", "l'article 95", "l'article 63", "l'article 189", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 36", "l'article 36"]

Arrete Royal exercice de la profession d'architecte. - autorisation par arrete royal du 4 septembre 2014, m. dragan veljkovic de nationalite serbe est autorise a exercer en belgique de facon permanente la profession d'architecte a partir du 1 er ju par arret
Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 4 septembre 2014, M. Dragan VELJKOVIC de nationalité serbe est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1 er ju Par arrêt
2018032158
Numac : 2018032158
Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 4 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer5, M. Dragan VELJKOVIC de nationalité serbe est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er juillet 2014.
Par arrêté royal du 4 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer5, Mme Daniela Zareska IRAHOLA MONTELLANO de nationalité bolivienne est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er juillet 2014.
Par arrêté royal du 24 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer7, M. Mehdi EL AYOUBI de nationalité marocaine est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er octobre 2014.
Par arrêté royal du 24 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer7, Mme Olga VAZQUEZ LUNA de nationalité mexicaine est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er septembre 2014.
Par arrêté royal du 29 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017020040 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016022507 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016003484 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 382, alinéas 2 et 3 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016206042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail générale du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement fermer2, Mme Ekaterina AKSARINA de nationalité russe est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er décembre 2014.
Par arrêté royal du 29 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017020040 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016022507 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016003484 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 382, alinéas 2 et 3 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016206042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail générale du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement fermer2, Mme Marzieh MAZROUEI SEBDANI de nationalité iranienne est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er décembre 2014.
Par arrêté royal du 8 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015022377 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/10/2015 pub. 06/02/2017 numac 2017010388 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités d'engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 08/10/2015 pub. 27/10/2015 numac 2015021060 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités d'engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux fermer, Mme Fatma ZEBOUDJ de nationalité algérienne est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er avril 2015.
Par arrêté royal du 8 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015022377 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/10/2015 pub. 06/02/2017 numac 2017010388 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités d'engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 08/10/2015 pub. 27/10/2015 numac 2015021060 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités d'engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux fermer, M. Artyom KRAVTCHENKO de nationalité russe est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er juillet 2015.
Par arrêté royal du 8 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015022377 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/10/2015 pub. 06/02/2017 numac 2017010388 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités d'engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 08/10/2015 pub. 27/10/2015 numac 2015021060 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités d'engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux fermer, Mme Farnaz MOGHISI de nationalité iranienne est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er juillet 2015.
Par arrêté royal du 8 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015022377 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/10/2015 pub. 06/02/2017 numac 2017010388 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités d'engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 08/10/2015 pub. 27/10/2015 numac 2015021060 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités d'engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux fermer, Mme Olfa KAMMOUN de nationalité tunisienne est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er juillet 2015.
Par arrêté royal du 29 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017020040 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016022507 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016003484 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 382, alinéas 2 et 3 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016206042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail générale du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement fermer3, M. Artem Sergeevich EVDOKIMOV de nationalité russe est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er septembre 2015.
Par arrêté royal du 29 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017020040 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016022507 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016003484 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 382, alinéas 2 et 3 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016206042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail générale du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement fermer3, Mme Daniela MERCADO CASAS TORRES de nationalité mexicaine est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er septembre 2015.
Par arrêté royal du 9 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer6, Mme Claudiane BILODEAU-BEAUDOIN de nationalité canadienne est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er juillet 2015.
Par arrêté royal du 9 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer6, M. Youssef OUELD EL HACHEMI de nationalité marocaine est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er octobre 2015.
Par arrêté royal du 26 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017020040 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016022507 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016003484 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 382, alinéas 2 et 3 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016206042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail générale du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement fermer0, M. Ali Chaouki BOUZIDI de nationalité algérienne est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er novembre 2015.
Par arrêté royal du 26 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017020040 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016022507 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016003484 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 382, alinéas 2 et 3 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016206042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail générale du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement fermer0, M. Aniss Mouad MEZOUED de nationalité algérienne est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er décembre 2015.
Par arrêté royal du 26 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017020040 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016022507 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016003484 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 382, alinéas 2 et 3 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016206042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail générale du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement fermer0, Mme Lilian SARAIVA SANTOS de nationalité brésilienne est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er décembre 2015.
Par arrêté royal du 7 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017020040 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016022507 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016003484 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 382, alinéas 2 et 3 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016206042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail générale du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement fermer1, Mme Fatima LAHLOU de nationalité marocaine est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er mars 2016.
Par arrêté royal du 7 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017020040 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016022507 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016003484 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 382, alinéas 2 et 3 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016206042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail générale du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement fermer1, Mme Rita MKINSI de nationalité marocaine est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er mars 2016.
Par arrêté royal du 23 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer8, Mme Nedjma Amal ABROUS de nationalité algérienne est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er mars 2016.
Par arrêté royal du 23 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer8, M. Edgar Jesse RODRIGUEZ MARTINEZ de nationalité mexicaine est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er mars 2016.
Par arrêté royal du 27 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017020040 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016022507 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016003484 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 382, alinéas 2 et 3 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016206042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail générale du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement fermer4, M. Nazim DJENDER de nationalité algérienne est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er mai 2016.
Par arrêté royal du 1er juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017020040 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016022507 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016003484 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 382, alinéas 2 et 3 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016206042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail générale du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement fermer5, M. Salim ABDALLAH de nationalité algérienne est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er mai 2016.
Par arrêté royal du 1er juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017020040 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016022507 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016003484 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 382, alinéas 2 et 3 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016206042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail générale du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement fermer5, M. Mohamed BOUZRARA de nationalité tunisienne est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er mai 2016.
Par arrêté royal du 1er juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017020040 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016022507 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016003484 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 382, alinéas 2 et 3 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016206042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail générale du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement fermer5, Mme Samantha WELBY de nationalité rwandaise est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er mai 2016.
Par arrêté royal du 21 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer9, M. Mahmoud EL BOUJAMAI de nationalité marocaine est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er juillet 2016.
Par arrêté royal du 21 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer9, M. Mehdi MKINSI de nationalité marocaine est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er août 2016.
Par arrêté royal du 20 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2016012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel socia type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016012204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant les conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2016012234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016206189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2016206190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime RGPT aux chauffeurs des services de location de voitu type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2016205477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2016206182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation fermer, Mme Ryoko IKEDA de nationalité japonaise est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er octobre 2016.
Par arrêté royal du 22 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017020040 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016022507 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016003484 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 382, alinéas 2 et 3 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016206042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail générale du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement fermer, M. Mehdi BOURAOUI de nationalité algérienne est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er octobre 2016.
Par arrêté royal du 10 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2016012270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 23/02/2017 numac 2016205426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, en exécution de la convention collective de travail n° 103, conclue le 27 juin 2012 au sein du Conseil n type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 28/02/2017 numac 2016206172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire f type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 28/02/2017 numac 2016205778 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 28/02/2017 numac 2016012227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relat type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 01/03/2017 numac 2016206162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 2009 relative à l'indemnité RGPT forfaitair type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 01/03/2017 numac 2016206169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification des ouvriers occupés dans les entreprises de conserves de vian fermer, M. Mohammed BOUZOUBAA de nationalité marocaine est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er décembre 2016.
Par arrêté royal du 31 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2017020248 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'article 1er de l'arrêté royal du 12 janvier 2016 portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 09/02/2017 numac 2017010572 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des services centraux de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 07/02/2017 numac 2017200753 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, en vue type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017020207 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les vétérinaires et par les responsables des animaux, en ce qui concerne le chapitre VI fermer, Mme Mouna KAAOUACHI de nationalité marocaine est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er janvier 2017.
Par arrêté royal du 2 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017200919 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal du 2 février 2017 modifiant le chapitre IV de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2016206499 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au régime de complément d'entreprise en cas de chômage type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 07/03/2017 numac 2017200274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative au statut de la délégation syndicale fermer, Mme Fatima Azahra GUESMI de nationalité marocaine est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er février 2017.
Par arrêté royal du 2 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017200919 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal du 2 février 2017 modifiant le chapitre IV de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2016206499 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au régime de complément d'entreprise en cas de chômage type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 07/03/2017 numac 2017200274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative au statut de la délégation syndicale fermer, Mme Afaf KHAIRANE de nationalité marocaine est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er février 2017.
Par arrêté royal du 18 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 04/07/2017 numac 2017012835 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission honorable de membres du Conseil d'administration de bpost type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017203313 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017020439 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant les attributions de certaines autorités du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012868 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 14, l), et 15, § 7, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017040361 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, j), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017040354 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17bis et 17quater, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012794 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant des dates à partir desquelles un blocage visé à l'article 62/1 ou 62/2 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins cesse d'exister fermer, M. Ahmed Hamza AMOUCH de nationalité algérienne est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er mars 2017.
Par arrêté royal du 18 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 04/07/2017 numac 2017012835 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission honorable de membres du Conseil d'administration de bpost type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017203313 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017020439 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant les attributions de certaines autorités du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012868 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 14, l), et 15, § 7, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017040361 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, j), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017040354 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17bis et 17quater, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012794 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant des dates à partir desquelles un blocage visé à l'article 62/1 ou 62/2 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins cesse d'exister fermer, M. Ali LAGHRARI de nationalité marocaine est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er avril 2017.
Par arrêté royal du 9 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer, Mme Mariia PASHENKO de nationalité ukrainienne est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er septembre 2017.
Par arrêté royal du 9 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer, M. Kai Ching LEUNG de nationalité British National (Overseas) est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er septembre 2017.
Par arrêté royal du 9 octobre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer, M. Mohammed HAMMASH de nationalité palestinienne est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er septembre 2017.
Par arrêté royal du 7 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032144 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique fermer, M. Hamza BELKHOUANE de nationalité algérienne est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er octobre 2017.
Par arrêté royal du 7 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032144 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique fermer, Mme Huyen Sa DAM de nationalité vietnamienne est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er octobre 2017.
Par arrêté royal du 7 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032144 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique fermer, Mme Kenza HAIMEUR de nationalité marocaine est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er octobre 2017.
Par arrêté royal du 7 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032144 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique fermer, M. Lyes ABERKANE de nationalité algérienne est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er novembre 2017.
Par arrêté royal du 7 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032144 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique fermer, Mme Irina GRCHEVA de nationalité macédonienne (ARYM) est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er novembre 2017.
Par arrêté royal du 7 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer3, Mme Ser Ling TAN de nationalité malaisienne est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er décembre 2017.
Par arrêté royal du 7 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer3, M. Octavio Martín PIÑEIRO ARAMBURU de nationalité argentine est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er décembre 2017.
Par arrêté royal du 21 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer4, Mme Liliana MORAN VILLADA de nationalité mexicaine est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er janvier 2018.
Par arrêté royal du 21 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer4, M. Anas ER RAFAY de nationalité marocaine est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er janvier 2018.
Par arrêté royal du 21 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer4, M. Khaled AMCHA de nationalité algérienne est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er janvier 2018.
Par arrêté royal du 15 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 24/04/2018 numac 2018030839 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 6 février 2018 relatif à l'expertise des responsables de la fonction de compliance type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018200144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018010320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération et aux autres modalités de travail dans l fermer, M. Mohamed Anis AOUNALLAH de nationalité algérienne est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er mars 2018.
Par arrêté royal du 25 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer0, Mme Romina CORNEJO ESCUDERO de nationalité péruvienne est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er mai 2018.
Par arrêté royal du 25 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer0, Mme Nandi Tep'U Si MBATCHI LITATY de nationalité congolaise est autorisée à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er juin 2018.
Par arrêté royal du 29 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer2, M. Ali ALAMI TALBI de nationalité marocaine est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er juin 2018.
Par arrêté royal du 30 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer1, M. Mohamed Alamine MANET de nationalité guinéenne est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er juillet 2018.
Par arrêté royal du 30 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque fermer1, M. Yangyang PENG de nationalité chinoise est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1er juillet 2018.
type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2016012270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 23/02/2017 numac 2016205426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, en exécution de la convention collective de travail n° 103, conclue le 27 juin 2012 au sein du Conseil n type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 28/02/2017 numac 2016206172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire f
type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 28/02/2017 numac 2016205778 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 28/02/2017 numac 2016012227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relat type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 01/03/2017 numac 2016206162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 2009 relative à l'indemnité RGPT forfaitair type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 01/03/2017 numac 2016206169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification des ouvriers occupés dans les entreprises de conserves de vian
type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017013752 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 18/10/2017 numac 2017040740 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parl type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 16/10/2017 numac 2017013584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017
type arrêté royal prom. 09/10/2017 pub. 03/11/2017 numac 2017013722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2017 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque
type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 16/01/2017 numac 2017020040 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2017 de pièces de monnaie commémoratives type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016022507 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016003484 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 382, alinéas 2 et 3 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit
type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 22/12/2016 pub. 10/02/2017 numac 2016206042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail générale du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement
arrêté royal du 31 janvier 2017
type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2017020248 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'article 1er de l'arrêté royal du 12 janvier 2016 portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 09/02/2017 numac 2017010572 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des services centraux de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 07/02/2017 numac 2017200753 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du **** **** de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, en vue
type arrêté royal prom. 31/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2017020207 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les vétérinaires et par les responsables des animaux, en ce qui concerne le chapitre VI
type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 04/07/2017 numac 2017012835 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission honorable de membres du Conseil d'administration de bpost type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017203313 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017020439 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant les attributions de certaines autorités du Ministère de la Défense
type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012868 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 14, l), et 15, § 7, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017040361 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, j), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017040354 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17bis et 17quater, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012794 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant des dates à partir desquelles un blocage visé à l'article 62/1 ou 62/2 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins cesse d'exister
type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032144 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique
arrêté royal du 02 février 2017
type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 20/02/2017 numac 2017200919 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal du 2 février 2017 modifiant le chapitre IV de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2016206499 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au régime de complément d'entreprise en cas de chômage type arrêté royal prom. 02/02/2017 pub. 07/03/2017 numac 2017200274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative au statut de la délégation syndicale
type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2016012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel socia type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016012204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant les conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2016012234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans
type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 08/02/2017 numac 2016206189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2016206190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime RGPT aux chauffeurs des services de location de voitu type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2016205477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 09/02/2017 numac 2016206182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation
arrêté royal du 08 octobre 2015
type arrêté royal prom. 08/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015022377 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/10/2015 pub. 06/02/2017 numac 2017010388 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités d'engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 08/10/2015 pub. 27/10/2015 numac 2015021060 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 août 1997 fixant les modalités d'engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux
type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 24/04/2018 numac 2018030839 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 6 février 2018 relatif à l'expertise des responsables de la fonction de compliance type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 28/05/2018 numac 2018200144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018010320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération et aux autres modalités de travail dans l
type arrêté royal prom. 25/06/2018 pub. 20/07/2018 numac 2018031430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Fleuristerie type arrêté royal prom. 25/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018031294 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des volailles, des lapins et de certaines volailles de hobby type arrêté royal prom. 25/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018013000 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2017 fixant, pour l'exercice 2018, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonc
type arrêté royal prom. 25/06/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018013085 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 80.000 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Wallonie » type arrêté royal prom. 25/06/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018040502 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 80.000 euros à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Wallonie » type arrêté royal prom. 25/06/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018013083 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.000 euros à l'a.s.b.l. « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » type arrêté royal prom. 25/06/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018040504 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 80.000 euros à l'a.s.b.l. « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen »
type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018031658 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018013207 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 09/08/2018 numac 2018013206 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans certains secteurs fédéraux de la santé, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications
type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018031571 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018013235 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la constitution et la mise à jour de la documentation cadastrale et fixant les modalités pour la délivrance des extraits cadastraux
type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040278 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040279 source service public federal interieur Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel de la Protection civile type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018202109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une inde
type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018202135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018202456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018030853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au barème sector type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018011502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonn
type arrêté royal prom. 07/01/2018 pub. 24/01/2018 numac 2018200044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 07/01/2018 pub. 19/01/2018 numac 2018030004 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires
type arrêté royal prom. 21/03/2018 pub. 06/04/2018 numac 2018011663 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens type arrêté royal prom. 21/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018201565 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme du 27 décembre 2006 pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 21/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018011371 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale
type arrêté royal prom. 21/03/2018 pub. 02/05/2018 numac 2018011830 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 21/03/2018 pub. 29/03/2018 numac 2018011501 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de Conseillers en Diplomatie économique type arrêté royal prom. 21/03/2018 pub. 27/03/2018 numac 2018030656 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales à la Région wallonne, à la Communauté flamande, à la Communauté germanophone et à la Commission communautaire co type arrêté royal prom. 21/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018201572 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission Artistes
type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 02/03/2016 numac 2015201962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âg type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014012151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Bra type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans (1)
type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014024346 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, en application de la convention collective de travail n° 103, conclue
type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 26/11/2015 numac 2015021076 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015000691 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Caisse Royale Nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique"
type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 20/02/2015 numac 2015003055 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 9, 10, 11, 15, 19, 23, 24, 27, 31, 46, 47, 48, 50, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal, du 7 juin 2007, portant exécution des articles 84quinq type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015200023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 03/02/2015 numac 2015011044 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de l'assesseur juridique du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers
type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 02/02/2015 numac 2015200060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015000491 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 3, 4, 7, 9, 10, 11, 15, 19, 23, 24, 27, 31, 46, 47, 48, 50, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal, du 7 juin 2007, portant exécution des articles 84quinq type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 09/02/2015 numac 2015014071 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au montant attribué au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique en matière de sécurité routière des services de police pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 24/01/2015 pub. 06/02/2015 numac 2015200093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption dans le secteur privé avec une allocation de transition
type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 30/05/2016 numac 2016000281 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal organisant le transfert des assistants de protection de la Sûreté de l'Etat vers la police fédérale type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016202202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans après 40 ans type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016012085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la
type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016012083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016202210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 15/07/2016 numac 2016202118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 08/06/2016 numac 2016021050 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal déterminant les modalités de l'intégration du Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines dans les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces
type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016000534 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters et portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis « de la gestion des informations » du chapitre IV de la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016015093 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016014247 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Proximus, société anonyme de droit public
type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en fav type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016024152 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016011324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers encadrant la commercialisation de certains instruments dérivés auprès des consommateurs type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016012105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2014, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative au droit au reclassement professionnel pour certains employés
type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 12/02/2016 numac 2016003059 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2006 relatif au Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 26/01/2016 pub. 02/02/2016 numac 2016022031 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 5/1 de la loi du 12 janvier 2006 portant création du « Service des Pensions du Secteur Public »
arrêté royal du 07 mars 2016
type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016024064 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de podologue et portant fixation des prestations techniques et des actes dont le podologue peut être chargé par un médecin type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 22/03/2016 numac 2016012022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 18/03/2016 numac 2016018127 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 21/03/2016 numac 2016021022 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant désignation du Président de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 30/03/2016 numac 2016011118 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016024066 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733
type arrêté royal prom. 29/10/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015011432 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution du Titre 4, Chapitre 4, du Livre VII du Code de droit économique type arrêté royal prom. 29/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003394 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2015 de pièces commémoratives de 2 euro, à l'occasion du trentième anniversaire du drapeau de l'Union européenne
type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016024113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue de transposer la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016014160 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique
type arrêté royal prom. 01/07/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016022307 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins type arrêté royal prom. 01/07/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016022306 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins type arrêté royal prom. 01/07/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016201881 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime du chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs occup
type arrêté royal prom. 01/07/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016201894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux mesures en faveur d type arrêté royal prom. 01/07/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016201877 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'institution d'un régime type arrêté royal prom. 01/07/2016 pub. 03/08/2016 numac 2016201876 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 01/07/2016 pub. 15/07/2016 numac 2016203040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chauss
https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal_n2018032158.html