Source: https://www.scribd.com/document/13834853/cm-du-18-12
Timestamp: 2018-12-09 19:15:42+00:00
Document Index: 270417431

Matched Legal Cases: ["l'article 5211", "l'article 5211", "l'article 2223", "l'article 49", "l'article 46", "l'article 4", "l'article 8"]

cm du 18 12
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Biokatalisis
Cover Elemen Penilaian Kp Guci
CM Tr 28 mai 2008
CM Tr 18 décembre 2008
Fusion écoles
CM Tr 8 juillet 2008
cm du 30 octobre 2008
Quartier 8 mai
Reunion Publique 22 Octobre 2008
CM Tr 30 octobre 2008
CM Tr 14 avril 2008
CM Tr 21 Janvier 2009
CM Tr 18 septembre 2008
Cm Du 18 Septembre 2008 Comm
cm du 28 MAI 2008
cm 26 02 tract
cm du 18 SEPTEMBRE 2008
Cm Du 30 Octobre 2008 Comm
cm du 22 mars 2008
cm 21 01 tract
NOTICE ÉLÈVE EXTRAIT (RESTAURANT SCOLAIRE test RV
cm du JUILLET2008
cm du 14 AVRIL 2008
En début de séance, un représentant des Associations longoviciennes a pris la parole pour dénoncer le sort fait au monde associatif quand, dans le même temps, d’autres dépenses jugées superflues ont été faites. Christian ARIES a condamné une nouvelle fois l’opacité qui a prévalu dans l’attribution de ces subventions dont personne ne connaît les critères précis sur lesquels la nouvelle Majorité s’est basée. Il a dénoncé le fait que des dépenses supplémentaires aient été faites, ce qui démontre que la proposition alternative du Groupe « Longwy pour tous ! » faite lors du vote du Budget 2008 rectifié par la Chambre Régionale des Comptes, pouvait être mise en œuvre et préserver ainsi les associations. De son côté, Jean Marc FOURNEL a insisté sur l’aspect sociétal, reprochant à la nouvelle Majorité, par cette décision, de favoriser plus encore l’individualisme et le replis sur soimême au moment où, crise oblige, l’utilité du mouvement associatif n’est plus à démontrer.
1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 OCTOBRE 2008
Il vous est proposé d'adopter le procès-verbal de la séance du 30 octobre dernier. Nous avons voté « pour » le procès verbal.
2 - RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES
Conformément à l'article L 241-11 du Code des juridictions financières, Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil municipal le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes. Les annexes du rapport sont consultables en mairie auprès de Mme BENTI. Ce document annexé à l’ordre du jour n’étant pas le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes, Jean Marc FOURNEL en a demandé le report au Conseil Municipal du mois de janvier 2009. Le nouveau Maire a tenté en vain d’enclencher un débat très orienté « à charge » contre la précédente municipalité. Ce à quoi Christian ARIES a répondu par un commentaire disant la nécessité d’une lecture objective d’un tel document qui, par nature, contient des éléments positifs comme négatifs. « Dans 4 ans, votre gestion sera également passée au crible de la Chambre Régionale des Comptes, alors prudence » a conclu le Conseiller général.
3 - DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS - BUDGET VILLE
Voir tableau ci-joint.
Notre Groupe s’est « abstenu » sur cette délibération qui acte notamment un dépassement de + 60 000 € de la masse salariale ainsi qu’un emprunt relais de 2,6 million €.
4 - DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS - BUDGET EAU
Voir tableau ci-joint. Notre Groupe a voté « pour » ces modifications budgétaires.
5 - REALISATION D'UN CRÉDIT-RELAIS D'UN MONTANT DE 2 600 000 €
Il vous est proposé de mobiliser un crédit relais d'un montant de 2 600 000 € à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et qui pourra comporter un ou plusieurs index parmi les index suivants: EONIA, T4M, EURIBOR ou un TAUX FIXE. C'est le CRÉDIT AGRICOLE de LORRAINE qui a proposé la meilleure offre à la Ville de Longwy. Ce crédit-relais a pour but de pré financer diverses rentrées liées à des recettes de commercialisation des terrains du Bivaque et du Pulventeux qui ne se feront pas cette année mais qui s'exécuteront au fur et à mesure en 2009 voire 2010. Le Conseil municipal est donc appelé à : AUTORISER le Maire à signer le contrat proposé par le CRÉDIT AGRICOLE de LORRAINE pour la mobilisation d'un crédit relais d'un montant de 2 600 000 € destiné à couvrir par anticipation les recettes de commercialisation des terrains du BIVAQUE et du PULVENTEUX dans les conditions suivantes: • • • • Durée du prêt: 24 mois Taux d'intérêt: 4,46 % Périodicité: Échéance mensuelle et constante Frais de dossier: 0,10 % du montant du prêt
DECIDER d'ouvrir les crédits nécessaires pour cette opération financière. Notre Groupe s’est « abstenu » sur cette délibération.
6 - TARIFS 2009
Après étude par les commissions concernées, Le Conseil municipal est appelé à : - FIXER l'ensemble des tarifs et redevances applicables pour l'année 2009 joints en annexe à la présente délibération Au nom de notre groupe, Jean HENRION a fait valoir une augmentation excessive des tarifs de restauration scolaire et de séjours en classes transplantées. « Passer de 8 tranches de quotient
familial à 6 et réduire dans le même temps la participation du CCAS à la seule première tranche, va péjorer de très nombreuses familles modestes, dont celles de début de tranche » a exprimé l’ancien
Adjoint à la vie scolaire. C’est donc une augmentation bien supérieure au coût de la vie à laquelle vont être confrontées de trop nombreuses familles. C’est pourquoi a poursuivi Jean HENRION notre Groupe demande de scinder ce vote en deux parties : • Nous voterons « pour » les tarifs 2009 dont la hausse ne dépasse pas 2% ;
Nous voterons « contre » les tarifs scolaires et séjours en classes transplantées dont la hausse représentera un coût bien supérieur à l’inflation pour des familles modestes.
7 - INDEMNITE DE CONSEIL DU BUDGET AU TRESORIER PRINCIPAL
Chaque année, une indemnité de gestion est allouée au Trésorier Principal de Longwy, Comptable public pour notre collectivité. Cette indemnité est encadrée par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et les textes subséquents. Elle est calculée selon un barème assis sur la moyenne des sommes mandatées en investissement au cours des trois dernières années précédentes hors opérations d'ordre. Le Conseil municipal est appelé à : DECIDER le versement de l'indemnité de conseil, au taux de 100 %, à Monsieur Yves BIGOT, Trésorier principal de la Ville de Longwy, et ce, jusqu'à la fin du mandat; Il est précisé que les crédits nécessaires figurent au budget 2008. Notre Groupe a voté « pour » cette délibération.
8 - INDEMNITE DE CONFECTION DU BUDGET A L'ADJOINT CHEF DE POSTE DE LA
Chaque année, une indemnité de confection du budget est allouée à l'Adjoint chef de poste de la Trésorerie Principale de la Ville. Cette indemnité est encadrée par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et les textes subséquents; Vu l'avis de la commission municipale des finances, Le Conseil municipal est appelé à : DECIDER, pour la durée du mandat, du versement de l'indemnité de confection du budget d'un montant de 50 Euros à l'adjoint Chef de poste de la Trésorerie Principale de Longwy; PRÉCISER que les crédits nécessaires figurent au budget 2008. Notre Groupe a voté « pour » cette délibération.
9 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'OCTROI DE LA PRIME DE FIN D'ANNÉE
Par une délibération en date du 23 octobre 1998, le Conseil municipal décidait d'attribuer aux agents de la Ville une prime d'année. Cette dernière était établie sur la base du SMIC net de la fonction publique. Par une délibération en date du 21 septembre 2006, le Conseil municipal décidait d'en étendre le versement aux agents bénéficiant de contrats aidés selon les clés de répartition qui ne seront pas modifiées (1ère année de contrat: 25 % du montant du SMIC mensuel brut en vigueur; 2ème année de contrat: 50 % du SMIC mensuel brut; ème ème 3 année de contrat: 75 % du SMIC mensuel brut; 4 année du contrat: 100 % du SMIC mensuel brut). Il était précisé que cette prime est versée au prorata temporis pour les agents ayant quitté la Ville et il est ajouté qu'elle sera versée également au prorata temporis sans conditions d'ancienneté pour les autres agents. L'ensemble des agents de la Ville pouvant en bénéficier quelle que soit leur ancienneté. Les Conseillers municipaux sont appelés à : DÉCIDER d'attribuer à chaque agent cette prime de fin d'année suivant les conditions fixées par les délibérations du 23 octobre 1998 et du 21 septembre 2006 définies préalablement;
INDIQUER que cette prime sera versée au prorata temporis pour l'ensemble des agents sans condition d'ancienneté; PRÉCISER que les crédits nécessaires figurent au budget 2008 de la Ville. Notre Groupe a voté « pour » cette délibération.
10 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS (FRAIS DE MISSIONS) DES AGENTS TERRITORIAUX FONCTIONNAIRES, DES AGENTS NON TITULAIRES ET DES ELUS
Les conditions d'indemnisation des agents territoriaux, fonctionnaires et agents nontitulaires et élus de la collectivité, résultant des déplacements professionnels qu'ils sont amenés à effectuer, ainsi que toute personne dont les frais de déplacements temporaires sont à la charge des budgets de la collectivité, sont fixés par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001, modifié par le décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007, et n° 2006-781 du 3 juillet 2006. Ainsi, les agents et les élus seront indemnisés de leurs frais de déplacements sur le territoire métropolitain de la France et frontalier (Belgique, Luxembourg) selon des modalités suivantes: o o établissement d'un ordre de mission, remboursement des frais de restauration: sur la base d'un forfait défini par arrêté ministériel; ce forfait est actuellement de 15,25 € par repas. L'indemnité de repas sera allouée lorsque l'agent se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre onze heures et quatorze heures pour le repas de midi et pendant la totalité de la période comprise entre dix-huit heures et une heure, pour le repas du soir. Remboursement des frais d'hébergement: sur présentation des justificatifs et à hauteur d'un montant maximal de 60 euros (arrêté ministériel du 3 juillet 2006). L'indemnité de nuitée sera allouée lorsque l'agent se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre zéro heure et cinq heures, pour la chambre et le petit déjeuner. Achat des titres de transport commandés par la collectivité auprès de la société titulaire du marché concernant la fourniture des titres de transport. Les frais de parking en dehors de la collectivité et de péage d'autoroute sont également remboursés à l'intéressé. Ces frais ne donneront droit à remboursement que sur présentation de justificatifs. Utilisation du véhicule personnel: les remboursements seront effectués sur la base fixée par la fonction publique territoriale.
Ces montants suivront l'évolution de la réglementation en vigueur. Le Conseil municipal est appelé à : AUTORISER l'indemnisation des agents en mission sur le territoire métropolitain de la France et frontalier (Belgique, Luxembourg), sur présentation des pièces justificatives correspondantes, selon les modalités décrites ci-dessus, AUTORISER le remboursement des frais des élus de la collectivité dans les conditions précitées cidessus, PRÉCISER que les crédits correspondants sont prévus au budget général et aux budgets annexes de la collectivité. Notre Groupe a voté « pour » cette délibération tout en sollicitant de la nouvelle Majorité une incitation forte à l’utilisation des transports collectifs ou le co-voiturage.
11 - FRAIS POUR LES JUBILAIRES.
Traditionnellement, la Ville de Longwy remet un cadeau aux couples jubilaires. La municipalité entend maintenir cette tradition et honorer ses couples jubilaires. En 2008, cet événement a concerné 22 couples et la facture s'élève à 1 300.87 €. Le Conseil municipal est appelé à :
DECIDER de maintenir le principe d'honorer les couples jubilaires, en concertation avec les ARPA, et leur offrir un présent soit un émaux de Longwy soit tout autre cadeau; PRÉCISER que les crédits nécessaires figurent au budget 2008 de la Ville Notre Groupe a voté « pour » cette délibération. Christian ARIES a tenu à préciser que tous les membres du Conseil Municipal, et notamment ceux de l’opposition, ne reçoivent pas toujours les invitations aux différentes manifestations organisées par la Ville. « Chaque conseiller municipal est à égalité de droit » a-t-il conclu.
12 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AU PROFIT DU SYNDICAT MIXTE INDUSTRIEL À RAPPORTER
Par délibération n° 156 du 18 septembre 2008, le Conseil municipal de Longwy proposait au Syndicat Mixte Industriel de lui dédier, à temps partiel, un agent pour assurer une mission de direction administrative et financière. La mission qui a débuté en novembre dernier n'a pu se dérouler dans un climat serein nécessaire à toute mission. Aussi, cet agent ne souhaite plus poursuivre cette mise à disposition. Monsieur le Sous-préfet, par un courrier en date du 25 novembre 2008, demandait d'apporter quelques éléments de précisions à cette convention concernant les conditions d'emploi et les modalités de contrôle et d'évaluation des activités exercées par l'agent mis à disposition. Le Conseil municipal est appelé à : RAPPORTER la délibération n° 156 du 18 septembre 2008 concernant la mise à disposition d'un agent au Syndicat Mixte Industriel. Notre Groupe a voté « favorablement » pour l’annulation de cette délibération qui est l’une des quatre à avoir fait l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif.
13 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA VILLE AU PROFIT DU SITRAL
Les services de la Ville peuvent être autorisés à prêter leur concours à d'autres collectivités publiques. Dans ce cas, les modalités de mise à disposition de ce service font l'objet d'une convention qui fixe la rémunération de cette mise à disposition et garantit la Ville d'une pérennité de l'engagement. Les conseillers municipaux sont appelés à : METTRE à disposition du SITRAL, un attaché principal qui sera chargé de la direction administrative de cet établissement. Cette mise à disposition de 15 % d'un temps plein sera facturée sur la base du 10ème échelon, Indice Brut 966, Indice Majoré 783, complétée par le régime indemnitaire et la prime de fin d'année conformément à la rémunération de l'agent mis à disposition; PRÉCISER que, conformément à l'article 5211-4-1 «les services d'une commune membre pouvaient être en tout ou partie mis à disposition d'un établissement public pour l'exercice de ses compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services quel que soit le statut des agents concernés. ». Notre Groupe « n’a pas pris part au vote » concernant cette délibération. En effet, le jugement du Tribunal Administratif en date du 9 décembre 2008 a suspendu l’exécution de la délibération portant création du poste d’Attaché Principal mis à disposition dans cette convention au profit du SITRAL. De notre point de vue, cette convention est illégale. Il est à noter, mais c’est un pur hasard, que l’annulation du temps de mise à disposition de cet agent au profit du Syndicat Mixte (25% de son temps, voir rapport précédent) est intégralement compensée par ces deux nouvelles mises à disposition au profit du SITRAL (15% du temps, présent rapport) et de l’EPGML (rapport suivant pour 10% du
14 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA VILLE AU PROFIT DE L'EPGML
Les services de la Ville peuvent être autorisés à prêter leur concours à d'autres collectivités publiques. Dans ce cas, les modalités de mise à disposition de ce service font l'objet d'une convention qui fixe la rémunération de cette mise à disposition et garantit la Ville d'une pérennité de l'engagement. Les conseillers municipaux sont appelés à : METTRE à disposition de l'EPGML un attaché principal qui sera chargé d'une partie de la gestion administrative de cet établissement. Cette mise à disposition de 10 % d'un temps plein sera facturée sur la base du 10ème échelon, Indice Brut 966, Indice Majoré 783, complétée par le régime indemnitaire et la prime de fin d'année conformément à la rémunération de l'agent mis à disposition; RAPPELER que, conformément à l'article 5211-4-1 «les services d'une commune membre pouvaient être en tout ou partie mis à disposition d'un établissement public pour l'exercice de ses compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services quel que soit le statut des agents concernés. ». Notre Groupe « n’a pas pris part au vote » concernant cette délibération. En effet, le jugement du Tribunal Administratif en date du 9 décembre 2008 a suspendu l’exécution de la délibération portant création du poste d’Attaché Principal mis à disposition dans cette convention au profit de l’EPGML. De notre point de vue, cette convention est illégale. Il est à noter, mais c’est un pur hasard, que l’annulation du temps de mise à disposition de cet agent au profit du Syndicat Mixte (25% de son temps, voir rapport numéro 12) est intégralement compensée par ces deux nouvelles mises à disposition au profit du SITRAL (15% du temps, précédent rapport) et de l’EPGML (présent rapport pour 10% du temps).
15 - FIXATION DE TARIFS POUR LA PATINOIRE
Dans le cadre des animations que propose la Ville de Longwy en cette fin d'année sera déployée sur la place de Longwy-Haut une patinoire. Ce complexe sera géré dans le cadre de la régie du service animation et les tarifs proposés sont les suivants: / / / 3 € les 50 minutes pour les enfants (14 ans maximum) 5 € les 50 minutes pour les adultes 25 € le carnet de 10 tickets « Enfants» (14 ans maximum) pour 50 minutes / 40 € le carnet de 10 tickets « Adultes» pour 50 minutes
Le conseil municipal est appelé à : AUTORISER le Maire à fixer les tarifs pour la patinoire comme suit: / / / 3 € les 50 minutes pour les enfants (14 ans maximum) 5 € les 50 minutes pour les adultes 25 € le carnet de 10 tickets « Enfants» pour 50 minutes (14 ans maximum) / 40 € le carnet de 10 tickets « Adultes» pour 50 minutes
Le montant de la recette sera enregistré au budget de la Ville. Notre Groupe a voté « pour » ces tarifs, précisant qu’ils sont déjà en vigueur depuis plus de quinze
16 - BATIGERE NORD-EST - ACCORD DE PRINCIPE A LA GARANTIE FINANCIÈRE DE LA VILLE CONCERNANT UN PRET POUR LA RÉHABILITATION ET LA RÉSIDENTIALISATION DES 387 LOGEMENTS DU QUARTIER DES REMPARTS
Dans le cadre du financement de la réhabilitation et de la résidentialisation des 387 logements du quartier des remparts, BATIGÈRE NORD-EST a lancé un appel d'offres auprès de différents intermédiaires financiers. BA TIGÈRE NORD-EST souhaite obtenir de la Ville de Longwy un accord de principe sur la garantie du prêt qui interviendra à l'issue de l'appel d'offres et lorsque l'une des propositions financières sera retenue. Les caractéristiques principales du prêt sont les suivantes: ~ Montant ~ Durée ~ Différé d'amortissement: 16 000 000 € 40 ans 3 ans
~ Type de taux fixe ou variable selon les périodes. Le Conseil municipal est appelé à : DONNER son accord de principe pour la garantie financière de la Ville à BA TIGÈRE NORD-EST pour le prêt que cet organisme envisage de contracter dans le cadre du financement de la réhabilitation et de la résidentialisation des 387 logements du quartier des Remparts; PRÉCISER que la garantie de la Ville représentera 50 % du montant de l'emprunt que BATIGÈRE NORDEST envisage de contracter. Cette demande s’inscrivant dans le cadre du dossier ANRU initié par la précédente Majorité, notre Groupe a voté « favorablement » pour cette délibération.
17 - CONCESSIONS DE CIMETIERES
Monsieur le Maire souhaite que le type et la durée des concessions funéraires existantes dans les cimetières communaux de LONGWY soient modifiés. Au regard de l'article 2223-14 du CGCT lui donnant cette possibilité, le maire propose: La suppression des concessions perpétuelles La suppression des concessions d'une durée 50 ans Le maintien des concessions d'une durée de 15 ans et 30 ans. Ces changements entraîneront une modification qu'il conviendra d'apporter au règlement des cimetières municipaux de Longwy notamment dans les articles 11 et 18. Notre Groupe a voté « pour » cette délibération.
18 - TABLEAU DES EFFECTIFS
Considérant qu'il convient de prendre en compte les divers mouvements de personnel (départs en retraite, recrutements de contrats aidés, mutations, recrutements suite à mutations) le tableau des effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services est modifié comme suit au 1er décembre 2008 (Voir tableau ci-joint).
Le Conseil municipal est appelé à : APPROUVER le tableau des effectifs ci-joint. Relevant en séance de très nombreux points rendant inopérant ce tableau des effectifs présenté au Conseil Municipal, notre Groupe « n’a pas pris part au vote » sur cette question.
19 - DEFINITION DES RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADES
L'article 35 de la loi n02007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale a modifié l'article 49 de la loi n084-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à la procédure d'avancement de grade des fonctionnaires territoriaux. Jusqu'à présent, l'avancement de grade répondait à des règles nationales fixées par décret; les quotas s'imposaient à toutes les collectivités et ne prenaient pas en compte leurs besoins spécifiques. Désormais la règle nationale du quota disparaît; le nombre maximum des fonctionnaires pouvant être promus à l'un des grades d'avancement des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade (le ratio). Le taux de promotion est fixé par le conseil municipal après avis du Comité Technique Paritaire. Au vu de l'organigramme et des besoins en ressources humaines de la commune, Le Conseil municipal est appelé à : ARRETER les taux d'avancement de grade pour l'année 2009 comme mentionné dans le tableau ci-joint. Notre groupe a voté « pour » cette délibération.
20 - AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER TROIS CONTRATS D'APPRENTISSAGE
Dans le cadre du développement d'activités pour les jeunes relatif à l'apprentissage dans le secteur public, le Conseil municipal est appelé à : AUTORISER Monsieur le Maire à signer 3 contrats d'apprentissage: / 2 contrats dans la Direction de l'Administration Générale, / 1 contrat dans la Direction du Développement Territorial et Politiques Contractuelles. Notre groupe a voté « pour » cette délibération.
21 - CONVENTION D'ADHESION PRÉVENTIVE ET SANTÉ AU TRAVAIL AVEC LE CENTRE DE GESTION DE MEURTHE-ET -MOSELLE
Le Conseil d'administration du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle a décidé l'établissement d'une convention globale de prévention et santé au travail qui remplacera les conventions existantes en médecine préventive et hygiène et sécurité, à compter du 1 er janvier 2009. Cette réorganisation se fait à coût constant pour les collectivités. La prévention est une obligation réglementaire (décret n° 85-603 modifié, du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, notamment son titre III consacré à la médecine professionnelle et préventive ). Le Conseil municipal est appelé à :
AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l'adhésion de la Ville aux mises à disposition des intervenants de prévention et santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-etMoselle; INDIQUER que l'objectif a pour finalité: o d'améliorer la prise en charge des agents en difficulté, ο ο ο de favoriser les échanges d'expérience entre les employeurs, d'élaborer les stratégies et dispositifs communs de gestion des emplois et des compétences pour intégrer ou réintégrer l'agent au cœur de la collectivité, de maîtriser les coûts directs ou indirects engendrés par l'absentéisme.
Notre groupe a voté « pour » cette délibération.
22 - CESSION DE DIVERSES PARCELLES DE TERRAIN A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AGGLOMÉRATION DE LONGWY
La Ville de Longwy s'était engagée en décembre 2006 à céder à la Communauté de Communes de l'agglomération de Longwy (CCAL) des terrains localisés sur le Pulventeux, pour la réalisation de la voie d'accès au Centre de Secours et à la zone des Maragolles pour l'implantation de la jardinerie « Vive le Jardin ». Ce terrain était partiellement occupé par la famille DEMANET, négociant en métaux de récupération. La CCAL a émis le souhait d'acquérir, à titre gratuit, auprès de la Ville de Longwy, les terrains d'emprise de cette infrastructure pour une superficie de 2738 m2. Le secteur viabilisé et valorisé par cette desserte peut favoriser l'implantation d'activités commerciales ou hôtelières. Dans ce cadre, la CCAL a été saisie par la société EM IMMO RÉALISATION, représentée par Monsieur ESTEVES, pour la réalisation d'un hôtel localisé à proximité du giratoire le long de la RN 18. Notre groupe a voté « pour » cette délibération.
23 - CREATION D'UNE COMMISSION MUNICIPALE AU TITRE DE LA LOI DITE «SAPIN»
En vue d'examiner les consultations effectuées au titre des délégations de service public, il convient d'instituer une commission municipale au titre la loi dite « Sapin» n° 93-122 du 29 janvier 1993. Vu l'article L 1411-5 du C.G.C.T, Le Conseil municipal est appelé à : DÉSIGNER les membres comme suit: ο ο 5 représentants titulaires: KAIFFER Stéphanie, FORDOXEL Georges, GUERBERT Ghislain, PALA lrma, HENRION Jean 5 représentants suppléants: VITALI Joël, FELKAR Anne Valérie, SORO Joël, ROUSSEAU Robert, ARIES Christian
M. JACQUE Edouard, Maire, Président de droit. Notre groupe a voté « pour » cette délibération.
24 - PROGRAMME D'AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER DES REMPARTS - TRANCHES D - E ET RPA - AUTORISATION AU MAIRE À LANCER LA CONSULTATION
En juin 2006, la Ville de Longwy en partenariat avec Batigère Nord Est a lancé une première phase de consultation des entreprises pour les travaux de réaménagement du quartier des Remparts en vue d'améliorer le cadre de vie quotidien et de résidentialiser les espaces de vie autour de chaque immeuble. Ces travaux font l'objet d'un financement au titre de l'ANRU, mais également du Conseil Régional de Lorraine et du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle. Aujourd'hui, les tranches A, B et C sont achevées et sont en voie de réception (le dernier lot espaces verts le sera de façon provisoire et avant constat de reprise au printemps prochain). Aussi, il convient de poursuivre le programme présenté au service de l'Etat, en lien avec les travaux engagés par Batigère Nord Est. Cette deuxième phase comprend l'ensemble des abords des immeubles Nord, des entrées 54 à 62 d'une part, et des entrées 32 à 48 d'autre part. L'emprise du foyer des personnes âgées des Remparts est également concernée par cette opération, en vue d'en sécuriser les accès et d'améliorer son fonctionnement avec son environnement immédiat. Le programme d'intervention, pour ce qui concerne la Ville, n'a pas varié par rapport aux premières épures présentées lors de la phase APS. Il a été validé par les différents organismes prestataires et par les concessionnaires. Une attention particulière est également portée à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite de l'ensemble des équipements pUDlics et aux différentes entrées qui seront réaménagées par Batigère. Comme pour les tranches précédentes, ce programme fait l'objet d'un appel d'offre conjoint Ville - Batigère NordEst. La clause d'insertion prévue dans le programme précédent a été reconduite et sera suivie par Présence Habitat. Le marché est ainsi subdivisé: tranche D ferme (entrées 54 à 62), tranche E conditionnelle 1 (entrées 32 à 48) et tranche RPA conditionnelle 2 (foyer des personnes âgées). L'estimation globale arrêtée par le maître d'œuvre est de 1 666 735 € HT, soit 1 031 948,61 € HT pour la Ville et 634 786,39 € HT pour Batigère. (voir le détail en annexe). Ces estimations sont conformes au stade APS déposé auprès de l'Etat pour la réservation des enveloppes. En concertation avec les services de l'ANRU, les demandes de subventions afférentes seront adressées après l'ouverture des plis, soit au plus tard en mars 2009. Le Conseil municipal est appelé à : ACCEPTER le document de consultation des entreprises rédigé par le Maître d'œuvre LANCER un appel d'offre ouvert AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents afférents. S’agissant d’une opération initiée par la précédente Municipalité, notre Groupe a voté « pour » le lancement de la consultation. Toutefois, Jean Marc FOURNEL est intervenu pour souligner la nécessité de construction de la nouvelle Maison de quartier dont l’emplacement est seulement réservé dans le dossier de consultation. L’ancien Maire a précisé également que les crédits obtenus auprès de la Région Lorraine (1 Million €), ne le seraient pas ad vitam éternam et qu’une décision rapide sur sa construction ou non devrait être prise dans les meilleurs délais.
25 - PROGRAMME D'AMÉNAGEMENT DU QUARTIER DES REMPARTS - TRANCHE D E - ET RPA - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
Par délibération en date du 20 avril 2006, le conseil municipal de Longwy a signé avec Batigère Nord-Est une convention constitutive de groupement de commandes. Celle-ci vise à lancer un même et seul appel d'offres pour l'ensemble des travaux qui sont réalisés dans le cadre du programme d'aménagement du quartier des Remparts. L'intervention des différentes entreprises est ainsi coordonnée sur le quartier afin de limiter les nuisances aux habitants et riverains. Plus précisément, cette convention prévoit que la Ville de Longwy soit mandataire pour le compte du groupement
et lance de ce fait l'ensemble de la procédure de consultation des entreprises pour les travaux d'une part, et du coordinateur sécurité et protection de la santé d'autre part. Sur la partie travaux, chacune des parties règle aux soumissionnaires retenus les décomptes qui concernent ses emprises. Pour la mission de SPS, celle-ci est prise en charge par moitié par chacune des parties. Le secrétariat du groupement est assuré par la Ville de Longwy, ainsi que toutes les procédures et réunions liées à l'appel d'offre. Aujourd'hui, en raison des précisions nominatives figurant dans la convention initiale et du lancement de la nouvelle consultation auprès des entreprises pour la poursuite du programme, il convient de signer une convention mise à jour. Le Conseil municipal est appelé à : ACCEPTER le projet de convention présenté; AUTORISE Monsieur le Maire signer la convention de groupement de commandes. Notre groupe a voté « pour » cette délibération.
26 -1 VESTIAIRES DU GYMNASE VOLTAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE AU TITRE DES PRIORITÉS DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
Le gymnase Voltaire construit dans les années 1970 importantes. a nécessité ces dernières années des réparations
Après avoir refait l'étanchéité de la couverture puis le plancher de la salle, une troisième phase de travaux est prévue sur les vestiaires qu'il convient de remettre aux normes. En effet, d'importants travaux sont à réaliser au gymnase Voltaire afin de conforter cet espace de sport et notamment en matière de chauffage des vestiaires dans le but d'améliorer les performances énergétique et de développement durable. D'autre part, une réfection complète des sanitaires devient une impérieuse nécessité compte tenu de l'état de dégradation avancé de ceux-ci. C'est pourquoi, différentes phases de travaux s'articuleront autour de la réfection des carrelages, caniveaux, et reprise des cloisons, du remplacement complet de la robinetterie des sanitaires et de la création d'un W.C pour personnes handicapées. Suivront, les travaux de remplacement des fenêtres en façade et pignon afin de permettre d'une part d'améliorer le confort thermique du gymnase et d'autre part d'obtenir une plus grande qualité acoustique. Parallèlement, et afin de valoriser ce bâtiment dans son environnement immédiat, une opération de rénovation des façades est également programmée. Le coût estimatif de l'opération s'élève à 100028 € H.T. Les travaux programmés par la commune ont pour objectif de sécuriser et mettre en conformité le gymnase afin d'accroître le confort de l'ensemble des utilisateurs de la structure sportive. Par ailleurs, la maîtrise des coûts énergétiques permettra d'optimiser les dépenses du budget de la ville. Le Conseil municipal est appelé à : APPROUVER les travaux de remise aux normes des vestiaires du gymnase Voltaire pour un montant de travaux hors taxes de 100 028 € ; SOLLICITER du Conseil Général de Meurthe et Moselle l'attribution d'une subvention au titre des priorités du fonds départemental de développement territorial. Notre groupe s’est réjouit de cet investissement sur un équipement dont le nouveau Maire avait annoncé
la destruction pour … le 1er septembre 2008. Notre Groupe a donc voté « favorablement » cette délibération. Christian ARIES, a précisé qu’en tant que Conseiller Général, il ne pouvait être juge et partie. En conséquence, il ne participera pas aux votes relatifs aux demandes de subventions auprès du département. De plus, il s’est interrogé sur la possibilité de retenir ce dossier au titre des priorités du fonds départemental de développement territorial.
27 -1 VESTIAIRES DU GYMNASE VOLTAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION À L'ETAT AU TITRE DE LA DOTATION GLOBALE D'ÉQUIPEMENT
Le gymnase Voltaire construit dans les années 1970 a nécessité ces dernières années des réparations importantes. Après avoir refait l'étanchéité de la couverture puis le plancher de la salle, une troisième phase de travaux est prévue sur les vestiaires qu'il convient de remettre aux normes. En effet, d'importants travaux sont à réaliser au gymnase Voltaire afin de conforter cet espace de sport et notamment en matière de chauffage des vestiaires dans le but d'améliorer les performances énergétique et de développement durable. D'autre part, une réfection complète des sanitaires devient une impérieuse nécessité compte tenu de l'état de dégradation avancé de ceux-ci. C'est pourquoi, différentes phases de travaux s'articuleront autour de la réfection des carrelages, caniveaux, et reprise des cloisons, du remplacement complet de la robinetterie des sanitaires et de la création d'un W.C pour personnes handicapées. Suivront, les travaux de remplacement des fenêtres en façade et pignon afin de permettre d'une part d'améliorer le confort thermique du gymnase et d'autre part d'obtenir une plus grande qualité acoustique. Parallèlement, et afin de valoriser ce bâtiment dans son environnement immédiat, une opération de rénovation des façades est également programmée. Le coût estimatif de l'opération s'élève à 100028 € H.T. Les travaux programmés par la commune ont pour objectif de sécuriser et mettre en conformité le gymnase afin d'accroître le confort de l'ensemble des utilisateurs de la structure sportive. Par ailleurs, la maîtrise des coûts énergétiques permettra d'optimiser les dépenses du budget de la ville. Le Conseil municipal est appelé à : APPROUVER les travaux de remise aux normes des vestiaires du gymnase Voltaire pour un montant de travaux hors taxes de 100 028 € ; SOLLICITER de l'Etat l'attribution d'une subvention au titre de la Dotation Globale d'Equipement. Notre Groupe a voté « pour » cette délibération.
28 -1 AMÉNAGEMENT URBAIN QUARTIER VILLE HAUTE - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE AU TITRE DES PRIORITÉS DE LA CONFÉRENCE TERRITORIALE
La cité haute ville historique de Vauban peut être distinguée d'un point de vue urbanistique selon qu'elle se développe au sein ou hors des murs de la citadelle. Le cœur de Longwy-Haut se caractérise par un urbanisme fort contraint: densification importante du bâti, plans de voirie, reliques de bâtiments ou de murailles marquent l'ancienne citadelle fortement bombardée au début de la première guerre mondiale.
A côté de cette cité préservée, s'étendent des quartiers bâtis soit sur les anciennes fortifications démantelées, soit sur les zones de glacis de l'ancienne forteresse. Le quartier objet de cette étude préliminaire et urbanistique se trouve à la charnière des deux types de zones urbaines ci-dessus décrites. Il est caractérisé par une forte proportion de bâtiments dédiés à l'enseignement, du primaire au deuxième cycle du secondaire, ainsi que par les contraintes spécifiques liées à ce type d'établissement. L'ensemble des terrains à aménager est compris dans la zone urbanistique suivante: Au Nord, l'avenue André Malraux dans la section comprise entre la rue Voltaire et la rue Stanislas ; A l'Est, le mur des remparts, la rue Paul Mansard et la Place du 11 Novembre 1918 ; Au sud, le carrefour avec l'avenue de l'Aviation; A l'Ouest, l'ensemble du Lycée Alfred Mézières. Le projet d'aménagement urbain a pour objet l'amélioration de la circulation occasionnée par la succession des établissements scolaires situés dans cette zone. Il est impératif, d'une part, de conserver une polyvalence du site permettant l'accueil des visiteurs de la cité. D'autre part, il est indispensable de recevoir les autobus scolaires ou de tourisme et de permettre le stationnement de dépôt et de reprise d'enfants. C'est pourquoi, le site devra alors sécuriser l'ensemble des utilisateurs au regard des enjeux liés aux déplacements urbains et à l'accessibilité des services. Dans ce contexte, une étude préliminaire et urbanistique a été demandée auprès de bureaux d'études en vue de transmettre un chiffrage de niveau avant-projet sommaire sur cet aménagement dans le but de déposer les demandes de subventions nécessaires pour la concrétisation d'un tel projet. Le coût estimatif de l'étude préliminaire et urbanistique du quartier de la ville haute s'élève à 44500 € HT Par ailleurs, il appartient à l'agglomération dans son ensemble de mener une réflexion globale sur un schéma de déplacement impliquant d'éventuelles modifications de circulation. Dés lors, l'étude révèle un objectif stratégique en terme de dynamisation du centre ville et devient un projet structurant d'un point de vue urbanistique au regard des enjeux territoriaux. Vu le règlement d'attribution de subvention du Conseil Général de Meurthe et Moselle au titre des priorités du fonds départemental de développement territorial, Le Conseil municipal est appelé à : AUTORISER Monsieur le Maire à engager une étude préliminaire urbanistique auprès d'un bureau d'étude pour un montant estimatif d'environ 44 500 € HT ; SOLLICITER du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle l'attribution d'une subvention au titre des priorités de la conférence territoriale. Notre Groupe a voté « pour » cette délibération (hormis Christian ARIES en tant que conseiller général) en attirant l’attention de la nouvelle Majorité sur deux points : • • reprendre les réflexions sur cette même problématique de l’Agence d’Urbanisme mandatée par l’ancienne Municipalité pour y réfléchir ; intégrer à cette réflexion le maintien de l’école Paul Mansard dont notre Groupe souhaite la préservation.
29 -1 DEMANDE DE TRANSFERT DE LA SUBVENTION DU CONSEIL GENERAL AU TITRE DE
LA DOTATION D'EQUIPEMENT 2008 DU DOSSIER D'INSTALLATION D'UNE VIDÉOSURVEILLANCE CABLAGE POUR LA CONCIERGERIE DE LA BANQUE DE FRANCE SUR LE DOSSIER DE SÉCURITÉ DANS LES GROUPES SCOLAIRES
Par délibération en date du 27 septembre 2007, le Conseil Municipal de Longwy a sollicité une subvention au Conseil Général au titre de la dotation d'équipement des communes pour l'exercice 2008 pour financer les travaux d'installation d'une vidéosurveillance et câblage pour la conciergerie dans le bâtiment de la Banque de France. Vu l'accusé réception attributif de subvention en date du 08 février 2008, le président du Conseil Général a décidé de retenir ledit dossier à la programmation 2008 en octroyant une subvention de 3 710 € soit 29% du coût total des dépenses estimé à 12 793 € H.T pour les travaux. Néanmoins, le délai de réalisation de ces travaux devant intervenir avant mai 2009 pour réaliser une demande unique de versement de la subvention avant juin 2009, ne nous permet pas de réaliser ces travaux compte tenu des études menées sur le bâtiment de la Banque de France. Dans ce contexte, une demande de transfert de la subvention obtenue par la commune de Longwy peut être envisageable sur un dossier aux caractéristiques similaires pour optimiser ladite subvention. C'est pourquoi, le dossier « sécurisation des écoles du Pulventeux et Porte de Bourgogne» pourrait être présenté au Conseil Général compte tenu des effractions et vols réguliers que subissent ces groupes scolaires. Les travaux comprennent la mise en place d'une alarme, D’une part, et de détecteurs, d'autre part, dans les établissements précités pour un montant estimatif des travaux de sécurisation à 16 600 € HT. Le Conseil municipal est appelé à : APPROUVER la demande de transfert de la subvention de 3710 € obtenue sur le dossier d'installation d'une vidéosurveillance et câblage pour la conciergerie dans le bâtiment de la Banque de France vers le dossier de sécurisation des écoles du Pulventeux et Porte de Bourgogne. ; AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès du Conseil Général pour effectuer le transfert de ladite subvention. Notre Groupe a voté « pour » cette délibération en soulignant la nécessité que les systèmes d’alarme mis en place dans les écoles soient entièrement opérationnels, ce qui aurait certainement évité le vol commis à l’école Chadelle. Concerné en tant que Conseiller Général, Christian ARIES n’a pas participé au vote.
30 -1 DEMANDE DE TRANSFERT DE LA SUBVENTION ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT EXERCICE 2007 « PROGRAMME D'AMÉNAGEMENT DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL»
Par délibération en date du 1 0 Mai 2007, le Conseil Municipal de Longwy a sollicité une subvention DGE pour financer les travaux de réhabilitation du bâtiment sis rue de Boismont en vue d'y installer le centre technique municipal. Le programme de réhabilitation dudit bâtiment représentait une opération globale estimée à un total de 798 989 € HT soit 955 591 € TTC de travaux sur le gros œuvre (électricité, isolation, station GNV, chauffage, maçonnerie, ... ) Vu l'arrêté attributif de subvention en date du 22 juin 2007, le Préfet a décidé de retenir ledit dossier à la programmation 2007 en octroyant une subvention de 63 642 € soit 20% du coût total des travaux estimé à 318 211 € H.T pour la première tranche opérationnelle des travaux.
Néanmoins, un nouveau bâtiment sis Zac du Petit Breuil a été identifié à Longwy par l'intermédiaire de la Communauté de Commune de l'agglomération de Longwy afin d'y installer le centre technique municipal. Ce bâtiment est plus adapté aux besoins actuels du service et propose des fonctionnalités que n'aurait pas eu le bâtiment PANASONIC malgré les travaux envisagés. De plus, cette modification permet de réduire le coût de l'opération globale de réhabilitation du bâtiment et d'optimiser l'aide octroyée par la Sous-Préfecture. Dans ce contexte, une demande de transfert de la subvention obtenue par la commune de Longwy peut être envisageable sur ce-dit bâtiment, au regard des conditions financières actualisées. Considérant la révision du programme global d'aménagement du centre technique municipal, pour un montant prévisionnel de travaux à 318 305 €HT. Le Conseil municipal est appelé à : APPROUVER la demande de transfert de la subvention de 63 642 € obtenue sur la première tranche opérationnelle du dossier des travaux de réhabilitation du bâtiment sis rue de Boismont vers le dossier « d'aménagement du Centre Technique Municipal Zac du Petit Breuil» ; AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès de la Souspréfecture afin d'optimiser la subvention octroyée. Notre Groupe a voté « pour » cette délibération.
31 - ENTRETIEN DEBROUSAILLAGE DES REMPARTS - DEMANDE DE SUBVENTION À LA DRAC AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
Le 20 août 2007, l'équipe municipale a notifié à la société Vertical des travaux de débroussaillage et rejointoiement sur les remparts. Ce marché à bon commande a été conclu sous couvert d'une procédure adaptée pour une enveloppe comprise entre 40 000 € HT et 130 000 € HT annuel sur une période de trois ans. Les deux tranches précédentes ont été exécutées pour un montant annuel de 32 540 € HT, correspondant à 30 000 m2 de débroussaillage et 500 m2 de rejointoiement. Pour 2009, la société VERTICAL nous propose de maintenir la même enveloppe financière, mais de convertir une partie de ses interventions dans la reprise d'une zone de brèches mineures et instables, à proximité immédiate du lycée. Ce type de prestation a déjà été réalisée par la société sur la citadelle de Montmédy et a reçu l'aval des ABF. Le Conseil municipal est appelé à : APPROUVER les travaux de débroussaillage et de reprise de maçonnerie proposé par l'entreprise VERTICAL pour un montant de travaux hors taxes de 32540 €; SOLLICITER du Conseil Général de Meurthe et Moselle l'attribution d'une subvention au titre de la sauvegarde des monuments historiques. S’agissant de la poursuite d’une action initiée dès 1991, notre groupe a voté « favorablement » cette délibération.
32 - ENTRETIEN DÉBROUSSAILLAGE DES REMPARTS - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
Le 20 août 2007, l'équipe municipale a notifié à la société Vertical des travaux de débroussaillage et rejointoiement sur les remparts. Ce marché à bon commande a été conclu sous couvert d'une procédure adaptée pour une enveloppe comprise entre 40 000 € HT et 130 000 € HT annuel sur une période de trois ans.
Les deux tranches précédentes ont été exécutées pour un montant annuel de 32 540 € HT, correspondant à 30000 m2 de débroussaillage et 500 m2 de rejointoiement. Pour 2009, la société VERTICAL nous propose de maintenir la même enveloppe financière, mais de convertir une partie de ses interventions dans la reprise d'une zone de brèches mineures et instables, à proximité immédiate du lycée. Ce type de prestation a déjà été réalisée par la société sur la citadelle de Montmédy et a reçu l'aval des ABF. Le Conseil municipal est appelé à : APPROUVER les travaux de débroussaillage et de reprise de maçonnerie proposé par l'entreprise VERTICAL pour un montant de travaux hors taxes de 32540 € ; SOLLICITER de l'Etat, via la DRAC, l'attribution d'une subvention au titre de la sauvegarde des monuments historiques. S’agissant de la poursuite d’une action initiée dès 1991, notre groupe a voté « favorablement » cette délibération.
33 - ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN RUE DU LAVOIR
Madame Rose COTTON née GATTI demeurant 43 rue de METZ à LONGWY et Monsieur Daniel COTTON demeurant 8 rue de l'Eglise à VILLERS-LA-CHEVRE mettent en vente un terrain cadastré AX 131 d'une contenance de 86 m2 sis rue du Lavoir au prix de 11 500 €. L'unité foncière est située dans le secteur de requalification urbaine du quartier Jeanne d'Arc, mitoyenne à la parcelle AX 402 dite «friche DIDIER» d'une contenance sur le territoire communal de 2 ares et 141 centiares, laquelle fait l'objet d'études ainsi que d'un diagnostic environnemental pour la réalisation d'un projet urbain et paysager. Il est important de préciser que par cette acquisition, la Ville pourra s'appuyer sur la maîtrise foncière à terme de la friche DIDIER et n'obèrera de ce fait aucun projet d'aménagement urbain dans le futur. Le Conseil municipal est appelé à : APPROUVER l'acquisition par la Ville de la parcelle de terrain cadastrée AX n° 131 d'une contenance de 86 m2 sise rue du Lavoir au prix de 11 500 € ; DÉSIGNER Maître CHAMBAZ, Notaire à LONGWY, pour la rédaction de l'acte notarié; AUTORISER Monsieur le Maire à représenter la Ville lors de la signature dudit acte; PRÉCISER que les crédits nécessaires figureront au budget 2009 de la Ville. Notre groupe a voté « pour » cette délibération.
34 - ACQUISITION DU FOYER DES RAMEAUX
MEURTHE-ET-MOSELLE HABITAT a réalisé en 1967 un ensemble immobilier dénommé « La résidence des Rameaux» située 1-3 rue Stanislas. Ce bâtiment comprend 36 appartements de type F2 de 48 m2 ainsi qu'un logement dédié au concierge. Ce dernier s'est développé sur un terrain de 3860 m2 sur une surface habitable de 2017 m2 . Par le biais d'une convention, la gestion de cet ensemble immobilier a été confiée au Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Longwy qui, en contrepartie rétrocède une partie importante des loyers perçus (amortissement du bâtiment, impôts fonciers, frais de gestion, provisions grosses réparations, etc.). Ce sont environ 100 000 € par an qui sont, dans ce cadre, reversés à MEURTHE-ET-MOSELLE HABITAT. Il convient d'indiquer que cet ensemble immobilier favorise l'accueil des seniors qui peuvent compter sur un certain nombre de services (partage des repas, présence d'un concierge, espace accueil, etc.). Actuellement sont hébergés dans cet ensemble: 2 couples, 29 veuves, 2 veufs, 2 divorcés, 1 célibataire. La
moyenne d'âge des résidents est de 82 ans. Le CCAS s'appuie actuellement sur 25 demandes en attente. MEURTHE-ET-MOSELLE HABITAT souhaite céder cet ensemble immobilier en 2009 pour un montant de 310 619,02 €. L'évaluation des Domaines s'établit à 797 000 €. Les provisions pour grosses réparations en compte sur cette opération sont de 146693,14 €; enveloppe que MEURTHE-ET-MOSELLE HABITAT s'engage à réaliser avant la cession du bâtiment suivant les préconisations faites par la Ville. Il est possible de solliciter MMH pour suspendre le règlement des provisions pour grosses réparations que verse le CCAS pour l'année 2009. Les modalités de gestion à terme de cet ensemble immobilier seront à définir en 2009 entre la Ville et le CCAS. Les membres du Conseil municipal sont appelés à : AUTORISER le Maire à réaliser l'acquisition de l'ensemble immobilier des Rameaux, propriété de MEURTHE-ET-MOSELLE HABITAT au prix de 310 619,02 €; DE SOLLICITER de MMH que les provisions pour grosses réparations ne soient pas facturées en 2009 au CCAS ; CONFIER la rédaction de l'acte de vente auprès de l'étude de Maître MAILLEUX, Notaire de MMH ; PRÉVOIR les crédits prévisionnels au budget primitif 2009 ; ARRETER les provisions pour grosses réparations (PSE) disponibles en 2009 pour la somme de 146693,14 €. Notre Groupe a exprimé deux attentes fortes sur ce sujet : • • que la destination de cet immeuble demeure rigoureusement la même, à savoir le logement des personnes âgées ; que le loyer de ces personnes à revenus modestes reste contenu dans des limites acceptables, d’autant la ville aura à supporter elle-même le coût de modernisation du bâtiment et des logements.
Notre Groupe a voté « pour » cette délibération. Christian ARIES, en tant que membre du conseil d’administration de MMH, le propriétaire actuel, a indiqué que celui-ci avait voté cette vente le matin même lors de sa réunion. Au-delà, il en a profité pour rappeler à la nouvelle Majorité l’urgence d’aboutir sur la réflexion relative à l’aménagement du quartier Voltaire pourtant lancée par la municipalité précédente et annoncée par le nouveau Maire dès le mois de juin. Il a ainsi précisé que, pour sa part, afin de ne pas pénaliser ses locataires, le même conseil d’administration de MMH avait décidé de ne plus attendre les décisions de la ville et d’engager dès 2009 un programme d’études et de travaux afin de réhabiliter ses logements. Le coût est estimé à 4,35 M€ et l’opération se déroulerait de 2009 (études) à 2014.
35 - ACCORD TRANSACTIONNEL À CONCLURE AVEC LA SOCIÉTÉ HERVÉ THERMIQUE
La Ville de Longwy, par une délibération en date du 28 juin 2007, a autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux à venir pour l'aménagement du Centre Technique Municipal localisé zone du Pulventeux pour un montant de travaux estimés à 798 989 € Hl.
Le lot n° 2 du marché d'aménagement du CTM concernant le chauffage ventilation a été notifié à l'entreprise SAS Hervé THERMIQUE le 27 septembre 2007. Cette opération d'aménagement a été abandonnée au profit de l'intégration des services techniques dans un bâtiment plus petit et mieux adapté à leur activité. Par conséquent, le marché a été résilié le 25 juillet 2008. L'entreprise, titulaire du marché, Hervé THERMIQUE a accepté cette condition et dans un premier temps a demandé un dédommagement de 137 101,50 € TTC qu'elle ne pouvait justifier. Il est rappelé que, conformément à l'article 46-1 du CCAG de travaux, si aucun documents justificatifs ne sont produits, l'indemnisation à laquelle une entreprise peut prétendre au titre du préjudice subi, s'établit à 4 % de la partie non exécutée du marché. Le montant du marché notifié s'établissait à 378 204,40 € HT. La Société Hervé THERMIQUE a accepté l'indemnité de 15 128,22 € HT. Il convient de définir un protocole d'accord transactionnel pour régulariser ce dossier dont sa rédaction pourrait être confiée à un avocat, Maître GAMELON. Les membres du Conseil municipal sont appelés à : AUTORISER Monsieur le Maire à régler à la Société Hervé THERMIQUE la somme de 15 128,22 € HT au titre de dédommagement lié à la résiliation du marché de travaux concernant l'ancien Centre Technique Municipal; CONFIER la rédaction de l'accord transactionnel à Maître GAMELON, Avocat à Longwy; PRÉCISER que la recette sera constatée au budget 2008 et que les crédits nécessaires figurent au budget 2008 de la Ville. Notre Groupe a voté « pour » cette délibération.
36 - NETTOYAGE DES PLACES ET MARCHÉS À L'ISSUE DES MARCHÉS DE CONSOMMATION - AUTORISATION AU MAIRE À SIGNER L'AVENANT N° 1
Par délibération n° 44/04 du 22 avril 2004 le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour la durée de son mandat de l'ensemble des dispositions figurant dans l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. En application du guide des procédures internes des marchés publics approuvé par délibération n° 43/04 du 22 avril 2004 et modifié par délibération n° 29 du 2 mars 2005, le marché de nettoyage des places et marchés à l'issue des marchés de consommation est un marché à procédure adaptée qui a été lancé sous la procédure d'appel public à la concurrence. Ce marché vise à procéder au nettoyage des places et marchés à l'issue des marchés de consommation du jeudi place Darche et du samedi place Leclerc. La Commission d'Appel à la Concurrence, lors de sa réunion en date du 20 décembre 2005 a désigné la société ONYX attributaire du marché, pour un montant annuel de 20 100,00 € HT soit 24 039,60 € TTC. Par décision n° 110/2006 du 29 août 2006, le Maire a autorisé la passation de ce marché en retenant le prestataire désigné par la Commission d'Appel à la Concurrence. Le marché a été notifié à l'entreprise ONYX par lettre recommandée avec accusé de réception le 21 décembre 2005. Il a été conclu pour une durée d'un an à compter du 1 janvier 2006 renouvelable 2 fois pour la même durée par reconduction expresse.
Cet avenant a pour objet de prolonger le marché de un mois. Le montant annuel initial du marché est de 20 100,00 € HT soit 24 039,60 € TTC.
MARCHÉ DU SAMEDI PRIX UNIAIRE
MARCHÉ DU JEUDI PRIX PRIX Total annuel
PRIX ANNUEL HT 14520,00 €
UNITAIRE ANNUEL HT 465,00 € HT 5 580,00 € 20 100,00 € HT
HT 1 210,00€
Les prix sont fermes, non actualisables et non révisables la première année. Le marché ayant été reconduit, les prix ont été ajustés selon les modalités fixées à l'article 4-4 du cahier des charges. Le prix unitaire HT pour le nettoyage mensuel des marchés du jeudi est donc porté à 488,04 € HT et le nettoyage mensuel des marchés du samedi à 1270,04 € HT. Le montant annuel du marché est donc de 21 097,32 € HT soit 25232,39 € TTC après application de la clause de révision. ONYX Montant annuel initial du marché Montant du marché après application de la clause de révision Montant de l'avenant 1 Nouveau montant du marché MONTANT HT 20100,00 € 21 097,32 € MONTANT TVA 3939,60 € 4135,07 € MONTANT TTC 24039,60 € 25232,39 €
1 758, 11 € 22855,43 €
344,59 € 4479,66 €
2102,70€ 27335,09 €
Ces modifications entraînent une plus value de 13,71 % par rapport au montant initial du marché et portent le montant annuel du marché à 22 855,43 € HT soit 27 335,09 € TTC. Lors de sa réunion en date du 15 décembre 2008, la CAO se prononcera sur la passation de cet avenant. Le Conseil municipal est donc appelé à : AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant n01 au marché de nettoyage des places et marchés à l'issue des marchés de consommation avec la société ONYX; PRÉCISER que les crédits nécessaires figurent au budget de la Ville. Notre Groupe a voté « pour » cette délibération.
- FOURNITURE D'UN SERVICE DE TÉLÉPHONIE MOBILE, DE LIAISONS PERMANENTES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DE TÉLÉPHONIE MOBILE AVENANT N° 1 AU LOT 4 «ABONNEMENT ET SERVICES DE TÉLÉPHONIE MOBILE»
Par délibération n009/07 en date du 28 juin 2007, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer le lot n04 «Abonnement et services de Téléphonie Mobile» du marché de fourniture d'un service de téléphonie, de liaisons permanentes de télécommunications et de téléphonie mobile avec la société SFR.
Le lot n° 4 « Abonnements et services de téléphonie mobile» a été notifié à la société SFR le 5 mars 2008 et a fait l'objet d'un renouvellement à compter du 1 er mars 2009, dans un courrier en date du 30 septembre 2008. Ce lot vise à procéder à la fourniture d'équipements et de service de téléphones mobiles exploitables sur l'ensemble du territoire national et au-delà des frontières Europe et Monde le cas échéant), pour satisfaire les besoins de communications de personnes mobiles. Objet de l'avenant n° 1 : L'avenant n° 1 au lot 4 présenté ce jour a pour objet de résilier 24 lignes non utilisées de notre flotte de téléphones mobiles, ainsi que les abonnements et toutes les options (Black Berry, GPS, SMS, MMS) attachées à celles-ci. Le montant global annuel initial du marché était de 11 040,00 € HT soit 13 203,84 € TTC (hors options) Le montant estimatif global de cette résiliation est de l'ordre de : 4 000 € HT (hors options) Le nouveau montant du marché sera donc porté à 7 040,00 € HT soit 8 419,84 € TTC, soit une moins-value de 36,23 %. MONTANT HT Montant annuel initial du marché Montant de l'avenant 1 (estimatif) Nouveau montant du marché 11 040,00 € 4000 € 7040,00 € MONTANT TVA 2 163,84 € 784€ 1379,84€ MONTANT TTC 13203,84€ 4784,00 € 8419,84€
La commission d'appel d'offres, dont l'avis n'est pas obligatoire concernant un avenant en moins-value, ne s'est pas prononcée sur la passation de cet avenant. Le Conseil municipal est donc appelé à : AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 au lot 4 du marché de fourniture d'un service de téléphonie, de liaisons permanentes de télécommunications et de téléphonie mobile avec la société SFR. Notre Groupe a voté « pour » cette délibération.
38 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Par délibération n° 191 du Conseil municipal du 30 octobre 2008, vous avez décidé le renouvellement de la commission consultative des services publics locaux pour la fourrière automobile. Or, certains représentants des usagers et des professions de l'automobile ne sont plus en activité, il convient donc de rapporter la précédente délibération et procéder à la désignation de nouveaux représentants. Le Conseil municipal est donc appelé à : RENOUVELER la création d'une commission consultative des services publics locaux relative à la fourrière automobile composés comme suit: * 3 représentants du Conseil municipal: • • • M. Georges FORDOXEL M. Henri PAGET M. Christian ARIES
* 2 représentants des usagers : • • Automobile Club Lorrain Moto Club des Papas Cools
* 2 représentants des professions de l'automobile: • • Garage KREMPF Taxis: SERVAGI Jean-Claude
PRÉCISER que Monsieur le Maire est Président de Droit de ladite commission. Notre Groupe a voté « pour » cette délibération.
39 - AVENANT DE PROLONGATION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIÈRE 2005
Par délibération n° 162/2005 en date du 15 décembre 2005, le Maire a été autorisé à signer la convention de délégation de service public de fourrière automobile avec la société Lorraine Locations pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, avec possibilité de prolongation d'un an maximum pour motif d'intérêt général aux termes de l'article L 1411-2 du code général des collectivités territoriales. La Ville de LONGWY a confié au délégataire la mission d'enlever les véhicules sur le territoire de la municipalité, d'assurer leur gardiennage, de les aliéner au service des domaines ou de procéder à leur destruction ainsi que de déplacer certains véhicules. La délégation de service public a été visée par la sous préfecture le 25 janvier 2006. Par délibération n° 74/2006 en date du 20 avril 2006, le Maire a été autorisé à signer un avenant n° 1 qui complète la convention initiale en y annexant une tarification des frais de fourrière détaillée en fonction des catégories de poids lourds et de leurs tonnages, se conformant ainsi à l'arrêté du 14 novembre 2001 publié au JO du 8 décembre 2001 (tarifs fixés par le Code de la route). Cette convention de délégation de service public arrive à échéance le 27 janvier 2009. Le lancement de la procédure de renouvellement de cette délégation de service public sera autorisé lors d'une prochaine réunion du conseil municipal. La fin de la délégation actuelle au 27 janvier 2009 présente des difficultés quant à la continuité de l'exercice de ce service public. Des impératifs de délais liés à la préparation de la mise en service de la future délégation de service public sont apparus: Une Commission consultative des services publics locaux doit être créée et consultée sur le projet de délégation de service public avant que le conseil municipal ne soit lui-même sollicité sur ce projet et autorise le lancement de la procédure. Une Commission d'ouverture des plis des délégations de service public doit être créée en application de l'article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales. Dans l'attente de cette consultation des la Commission consultative des services publics locaux, et afin d'assurer la continuité du service public au cours du lancement de la nouvelle procédure, il vous est proposé de prolonger l'actuelle délégation par voie d'avenant, pour une durée d'un mois et donc d'en fixer le terme au 28 février 2009.
Le Conseil municipal est appelé à : 1.- AUTORISER la prolongation, jusqu'au 28 février 2009, de la convention de délégation de service public de la fourrière municipale des véhicules conclue avec la société Lorraine Locations.
2.- AUTORISER M. le Maire à signer avec la société Lorraine Locations l'avenant n° 2 à la convention de délégation de service public de la fourrière municipale des véhicules. Notre Groupe a voté « pour » cette délibération.
40 - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT - DEMANDE D' AUTORISATION D'ALIÉNER CONCERNANT LA VENTE DE 3 MAISONS D'HABITATION SISES À LONGWY W 25-33 ET 37 RUE STANISLAS
Le Conseil d'Administration de la SA Batigère Nord-Est a décidé la cession de 3 maisons d'habitation de 5 pièces sises à Longwy, n° 25-33 et 37 rue Stanislas. Conformément aux articles L 443-7 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, Batigère Nord-Est a sollicité auprès de la Direction Départementale de l'Equipement l'autorisation d'aliéner ces logements, Le Conseil municipal est appelé à délibérer pour: EMETTRE un avis _____________________ à la cession envisagée par la SA Batigère Nord-Est pour la cession de 3 maisons d'habitation de 5 pièces à Longwy, n° 25-33 et 37 rue Stanislas. Notre Groupe a voté « pour » cette délibération.
41 - CONVENTION D'UTILISATION DE LA SALLE DE RECEPTION DE LA PLAINE DE JEUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION PAYS-HAUT POKER
La Ville de Longwy met à disposition des associations, en particulier sportives, ses installations pour le déroulement des activités. Une nouvelle activité rencontre actuellement un succès important et le nombre de pratiquants se développe, en ce qui concerne le jeu de poker. Dans ce cadre, l'association Pays-Haut Poker, adhérente à la Fédération française pour le développement du poker, a sollicité de la Ville de Longwy la mise à disposition d'une salle pour l'entraînement de ses adhérents. Le Conseil municipal est appelé à délibérer pour: AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l'association Pays-Haut Poker au titre de l'utilisation de la salle de réceptions de la Plaine de Jeux pour l'entraînement de ses adhérents. Devant le manque de locaux à disposition des associations longoviciennes existantes et l’objet même de cette nouvelle association, n’ayant aucunement la certitude que « cet entraînement » ne se transforme pas en jeu d’argent effectif, notre Groupe a voté « contre » cette délibération.
42 - CONVENTION D'UTILISATION DES SALLES DE LA PLAINE DE JEUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION MJC
L'association M.J.C occupe désormais les installations de la Plaine de Jeux (salles de réunions et de réceptions). Le Conseil municipal est appelé à : AUTORISER le Maire à signer la convention avec l'association de la M.J.C., au titre de l'utilisation desdits locaux. Notre Groupe a voté « pour » cette délibération.
43 - CONVENTION D'UTILISATION DE LA SALLE D'EPS DE L'ÉCOLE CHADELLE AU
PROFIT DU COLLÈGE ALBERT LEBRUN
La Ville de Longwy met à disposition des collèges et lycées, selon la tarification définie ses installations. Le collège Albert Lebrun utilise normalement la salle Gérard De Kanel, mais pour répondre à un besoin spécifique, il vous est proposé d'autoriser cet établissement à utiliser la salle d'EPS de l'école Chadelle, comme cela s'est déjà fait antérieurement. Il est à préciser que cette demande concerne uniquement le mercredi matin. De ce fait, aucune perturbation du fonctionnement de l'école Chadelle ne sera engendrée par cette utilisation. Le Conseil municipal est appelé à délibérer pour: AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Collège Lebrun pour la mise à disposition de la salle d'EPS de l'école CHADELLE le mercredi matin. Notre Groupe a voté « pour » cette délibération.
44 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION C.L.C.V.
Dans le cadre du déménagement de l'association C.L.C.V situé dans le local du 70 rue de Metz, et en accord avec Madame PALA, Présidente de ladite association, la Ville propose une nouvelle mise à disposition située au rez-de chaussée de l'hôtel de ville de Longwy-Haut (anciennement locaux de la police nationale) rue de l'hôtel de ville, cela pour une période provisoire. Le conseil municipal est appelé à délibérer pour: AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux situés au rez-dechaussée de l'hôtel de ville de Longwy-Haut au profit de l'association C.L.C.V, à titre provisoire. Notre Groupe a voté « pour » cette délibération. Jean Marc FOURNEL a profité de cette occasion pour évoquer nombre de faits délictueux qui se produisent trop fréquemment sur la commune et regretter que le Poste de Police, utile à la population de Longwy Haut, n’ait pas été maintenu à l’Annexe de la Mairie. En réponse, le Premier Adjoint a indiqué que la nouvelle Majorité réfléchissait à l’implantation d’un système de vidéosurveillance à Longwy. « Nous en reparlerons le moment venu, mais
pour arrêter les personnes qui commettent ces infractions, il faut bien des effectifs de Police Nationale dont c’est la mission » a insisté Christian ARIES.
45 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A LA CLCV POUR SON PROJET INTITULE « MEDIATION, PARTICIPATION ET RESPONSABILISATION DES HABITANTS»
La C.L.C.V. propose la mise en place d'une mission sociale et de médiation sur les différents quartiers du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l'Agglomération de Longwy. Dans le cadre de la requalification des quartiers concernés par le CUCS, la C.L.C.V. propose un plan d'actions en direction des quartiers en fonction du déroulement des rénovations et des propositions d'aménagement: ~ Entrevue avec les maires des communes concernées et les bailleurs sociaux; Connaître les besoins de leurs communes, travailler en partenariat; 'Y Des permanences hebdomadaires sur les quartiers concernés; Des rencontres-débats pour recevoir l'avis de chacun et faire des propositions au Comité Technique et au Comité de pilotage, Une écriture collective pour l'élaboration du journal, photos et d'autres moyens techniques, Une écriture individuelle, Des rencontres animations plus ludiques: apéritif concert, jeux, etc. ... Travail de partenariat avec l'ADUCS pour le quartier VOLTAIRE, la Maison de Quartier à Longwy, avec la
Régie de Mont-Saint-Martin, MJC et Adéquat à St Charles, etc. ... Pour renforcer ces actions de bénévoles et mettre en place ce dispositif ambitieux, la C.L.C.V. a besoin d'un emploi du type « adulte relais ». Ces actions interviendront sur la globalité du secteur du CUCS : Présentation des projets sur les différents quartiers; Appropriation de ceux-ci par les habitants; Réunions périodiques afin de recevoir l'avis des personnes; Développer des liens sociaux entre les intervenants des quartiers, locataires, bailleurs, etc. Favoriser les initiatives des habitants, les rendre acteurs dans l'amélioration de leurs conditions de vie; Information de leurs droits et devoirs et orientations vers les structures compétentes.
Le Conseil municipal est appelé à délibérer pour: AUTORISER Monsieur le Maire à verser une subvention d'un montant de 1 000 € à la C.L.C.V. au titre du développement du poste adulte-relais, conformément à la demande de la C.L.C.V. ; Il est précisé que les crédits nécessaires figurent au budget 2008 de la Ville.
Cette délibération ne devait, à l’origine, poser aucun problème puisque évoquée lors du dernier Conseil Municipal comme une formalité. Cependant, le nouveau Maire, très embarrassé, a tenté d’expliquer que son équipe, en réunion de Bureau Municipal, s’était opposée au versement de cette subvention. Ainsi, la nouvelle Majorité allait elle voter contre sa propre proposition de délibération. Consternation sur les bancs de l’opposition ! Le Groupe « Pala », très concerné par cette question (I.PALA est Présidente de la CLCV), ne comprend pas une telle décision quant au dernier Conseil et sur un axe de travail similaire et complémentaire, une subvention a été attribuée à l’unanimité pour la création d’un poste d’Adulte-relais pour l’Association des Utilisateurs du Centre Social. Notre Groupe « Longwy pour tous ! » a également exprimé sa réprobation devant cette prise de position incohérente de la nouvelle Majorité et qui laisse à penser, comme pour l’attribution des subventions, que l’aspect politique n’est pas étranger dans cette décision. La nouvelle majorité a voté « unanimement contre » cette délibération, les deux Groupes d’opposition votant « pour » cette proposition.
46 - SIGNATURE D'UN AVENANT À LA CONVENTION D'AFFICHAGE DECAUX (SUCETTES ET MEDIUM)
Par marché conclu au terme d'une procédure d'appel d'offre ouvert, la Ville de Longwy a confié à la Société le marché d'exploitation de mobiliers urbains, comprenant les prestations de fourniture, pose et d'entretien. Celui-ci a été notifié le 27 février 2008. Au titre des engagements contractuels précités, le parc mobilier comprend: 23 abris voyageurs, dont 3 abris de design Norman Foster, installés sur demande de l'Architecte des Bâtiments de France et de la Ville, dans l'enceinte de la Citadelle Vauban 23 bornes de propreté 27 MUPI 5 MUPI MEDIUM d'affichage administratif 10 SENIORS PORSCHE
Ces équipements, publicitaires et non publicitaires, sont installés sur le territoire de la Ville jusqu'au 26 février 2023. Au stade de l'exécution du marché, la Ville a exprimé la volonté de disposer de 5 (cinq) MUPI MEDIUM supplémentaires, destinés à l'affichage administratif, afin de répondre aux besoins de ses administrés. Par ailleurs, la Ville souhaiterait, conformément aux dispositions du marché précité, faire effectuer les
prestations d'affichage des MUPI (2m2 et 4m2) ENGAGEMENTS La Société mettra à la disposition de la Ville, 5 (cinq) MUPI MEDIUM supplémentaires de type Porsche, destinés à l'affichage administratif, conformément aux dispositions de l'article 8.7 du Cahier des Clauses Techniques Particulières, concernant l'évolution du patrimoine. Afin de tenir compte de l'économie générale du contrat, la Société mettra à la disposition de la Ville 3 (trois) 2 mobiliers de type MUPI 2m dont une face sera dédiée à la Ville et l'autre, à l'affichage publicitaire. Les emplacements seront conjointement décidés par les parties. Les mobiliers seront installés, à partir de la notification du présent par la Ville à la Société, dans un délai de 16 semaines, sous réserve de la détermination préalable des emplacements. PRESTATION AFFICHAGE La Ville de Longwy souhaite confier les prestations d'affichage des panneaux précités à la société Decaux sur la base des prix suivants : Prix d'affichage sur MUPI : 5,73 € HT par affiche Soit: 6,85 € TTC Soit 18 faces pour 123.30 € TTC Prix d'affichage sur MEDIUM: 9,94 € HT par affichage A3 ou A4 Soit: 11,89 € TTC
Soit 118.90 € TTC pour l'affichage de 10 MEDIUM Le Conseil municipal est appelé à se prononcer pour: AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention d'affichage DECAUX; Il est précisé que les crédits nécessaires figurent au budget 2008 de la Ville. Notre Groupe a voté « pour » cette délibération.
47 - DON DE 15 PEINTURES APPARTENANT À M. ET MME GUAL TIERI
En 2006 M. et Mme GUAL TIERI proposaient à la Ville de Longwy un don d'une quarantaine d'œuvres de M. GUAL TIERI ( né en 1919 à Longlaville ). Au vu de l'importance du don et donc de l'espace d'exposition nécessaire, une première réflexion a été engagée et a abouti à prévoir ce projet dans l'aménagement de l'ancienne Banque de France dans le cadre d'une exposition permanente. Entre temps et afin de rendre plus faciles les conditions d'expositions, les époux GUAL TIERI ont revu leur don à la baisse. Une première donation se composant d'une huile sur toile intitulée «Les Emaux de Longwy» a déjà été réalisée cette année. La présente donation concerne 15 toiles dont au moins une dizaine sera exposée de manière permanente au sein du futur complexe culturel. Si les 15 peintures ne peuvent être exposées en même temps, le reliquat sera entreposé et permettra de modifier ponctuellement l'exposition permanente afin de mieux mettre celle-ci en valeur. M. et Mme GUAL TIERI souhaitent que cette donation se fasse le plus rapidement possible eu égard au grand âge de M. GUAL TI ER!.
Le Conseil municipal est appelé à : ACCEPTER le don de 15 peintures de M. et Mme GUAL TIERI qui seront exposées à l'ancienne Banque de France, selon les règles de l'art ; AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte notarié à intervenir. Notre Groupe a voté « pour » cette délibération.
48 - DON DE MACHINES A ECRIRE APPARTENANT À M. CHERY
M. CHERY, présent sur la commune depuis 1973, cesse cette année toute activité professionnelle. Tout au long de sa carrière professionnelle il a constitué une collection importante ( plus de 50 pièces) de machines à écrire retraçant l'évolution de ces dernières. Il souhaite faire don de cette collection à la Ville de Longwy afin que tous puissent en profiter. Afin de les mettre en valeur il offre également à la Ville de Longwy un rayonnage tout neuf et s'engage à ce que toutes les pièces données soient en état de fonctionner. Le Conseil Municipal est appelé à ACCEPTER le don de ces 50 machines à écrire; AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte notarié à intervenir. Notre Groupe a voté « pour » cette délibération. 49 - «AU PIED DES CITADELLES» - AUTORISATION AU MAIRE À SIGNER UN AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMPAGNIE OPOSITO Dans le cadre de l'évènementiel « Au Pied des Citadelles », la Ville de Longwy a accueilli le spectacle « Les Trottoirs de Jo'Burg » de la compagnie OPOSITO le samedi 26 juillet 2008 en clôture du programme « Longwy La Nuit ». Par délibération n° 69/08 du Conseil municipal du 28 mai 2008, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec l'association des Villes Fortifiées de la Grande Région concernant le spectacle déambulatoire théâtrale «Les Trottoirs de Jo'burg» de la Compagnie OPOSITO. La participation financière de la Ville de Longwy s'élevait à 20 000 €. A cela s’ajoutait un concours logistique et technique pour l'installation, l'accueil, la sécurité et le déroulement du spectacle. A ce jour, le Réseau des Villes Fortifiées propose un avenant à la convention initiale pour la prise en charge d'une partie des frais techniques engagés par la Ville de Longwy et liés à cette opération. Le montant prévisionnel des coûts identifiés pour la sécurité et la technique est de l'ordre de 7000 € hors location de matériel et véhicule. Le Conseil municipal est appelé à : AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant à intervenir à la convention de partenariat avec la Compagnie OPOSITO ; AUTORISER l'émission d'un titre de paiement avec récapitulatif des frais et justificatifs; Il est précisé que les crédits nécessaires figurent au budget 2008 de la Ville. Notre Groupe a voté « pour » cette délibération.
50 - ACTEE THEATRE - AUTORISATION AU MAIRE À SIGNER LA CONVENTION
La Ville de Longwy souhaite affirmer un soutien et engager un travail conjoint avec l'ACTEE Théâtre de Cosnes et Romain (Théâtre de Poche) au moyen d'une convention garantissant un financement à hauteur de 50 cents par habitant. L'Actée Théâtre est à ce jour la seule structure offrant des conditions d'accueil et de diffusion professionnelle dans le secteur du théâtre. Une partie de la convention portera sur une programmation ouverte à la Ville de Longwy d'un nombre prédéfini de spectacles sur la saison. La Ville de Longwy s'engagera également à prendre en charge une partie de la communication relatives à ces spectacles. Le Conseil Municipal est appelé à AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville de Longwy et l'ACTEE THÉA TRE pour une durée de trois ans. Notre Groupe a voté « pour » cette délibération.
51 - OPERATION « LONGWY LA NUIT 2009 » - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL
En juillet 2009, la Ville organisera la 19 Edition du Festival «Longwy la Nuit}}. Une quinzaine de concerts d'esthétiques musicales variées seront proposés à des dates encore à définir, en soirée et en fin de semaine (jeudi, vendredi et samedi) entre Longwy-Haut, Longwy-Bas et Gouraincourt. Le budget prévisionnel de cette opération est estimé à 60 000 €. La Ville peut bénéficier de l'attribution d'une subvention du Conseil Régional destinée au financement de cette manifestation. Le Conseil municipal est appelé à : SOLLICITER auprès de Monsieur le Président de la Région Lorraine, l'attribution d'une subvention la plus élevée possible pour l'organisation de la 19ème Edition du Festival « Longwy la Nuit» ; Il est précisé que les crédits seront constatés au budget 2009 de la Ville. Notre Groupe a voté « pour » cette délibération.
52 - OPERATION « LONGWY LA NUIT 2009 » - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL
En juillet 2009, la Ville organisera la 19 Edition du Festival «Longwy la Nuit ». Une quinzaine de concerts d'esthétiques musicales variées seront proposés à des dates encore à définir, en soirée et en fin de semaine jeudi, vendredi et samedi) entre Longwy-Haut, Longwy-Bas et Gouraincourt. Le budget prévisionnel de cette opération est estimé à 60 000 €. La Ville peut bénéficier de l'attribution d'une subvention du Conseil Général destinée au financement de cette manifestation. Le Conseil municipal est appelé à : SOLLICITER auprès de Monsieur le Président du Conseil Général, l'attribution d'une subvention la plus élevée possible pour l'organisation de la 19ème Edition du Festival « Longwy la Nuit» ; PRÉCISER que les crédits seront constatés au budget 2009 de la Ville. Notre Groupe a voté « pour » cette délibération.
EQUIPEMENT DES DEUX NOUVEAUX POINTS D'ACCUEIL PERISCOLAIRES DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Par délibération n° 219 du Conseil municipal en date du 30 octobre 2008, vous avez décidé l'ouverture de deux nouveaux points d'accueil périscolaire sur les écoles du Pulventeux et de Fernand LEGER. La Municipalité souhaite désormais procéder à l'aménagement des salles de restauration ainsi que des espaces dédiés à l'accueil périscolaire de ces deux sites au travers de l'acquisition de mobilier adapté, plus du matériel pédagogique à destination des enfants accueillis au sein de ce service municipal. L'ensemble des dépenses prévues est estimé à 15 000 euros HT. Cette dépense peut être subventionnée par la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe et Moselle à hauteur de 20 % du coût HT et la Commune peut bénéficier d'un prêt de 20 % du coût HT à taux O. Le Conseil Municipal est appelé à : SOLLICITER auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle une subvention pour le financement de l'aménagement des locaux; AUTORISER Monsieur le Maire à percevoir la subvention de la CAF 54 ; PRÉCISER que les crédits nécessaires à cette opération figureront au Budget 2009 et que les recettes afférentes seront enregistrées aux dits budgets.
« Même si nous ne sommes pas convaincus de la justesse de la création de ces deux points de restauration, trop peu d’enfants des deux quartiers les fréquentant, nous voterons « favorablement » cette demande de subvention » a indiqué Jean HENRION.
EQUIPEMENT DES DEUX NOUVEAUX POINTS D'ACCUEIL PERISCOLAIRES DEMANDE DE PRET AU PRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE-ET -MOSELLE
Par délibération n° 219 du Conseil municipal en date du 30 octobre 2008, vous avez décidé l'ouverture de deux nouveaux points d'accueil périscolaire sur les écoles du Pulventeux et de Fernand LEGER. La Municipalité souhaite désormais procéder à l'aménagement des salles de restauration ainsi que des espaces dédiés à l'accueil périscolaire de ces deux sites au travers de l'acquisition de mobilier adapté, plus du matériel pédagogique à destination des enfants accueillis au sein de ce service municipal. L'ensemble des dépenses prévues est estimé à 15 000 euros HT. Pour le financement de cette dépense, la commune peut bénéficier d'un prêt de 20 % du coût HT à taux o. Le Conseil Municipal est appelé à : SOLLICITER auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle un prêt à taux 0 ; AUTORISER Monsieur le Maire à percevoir le prêt et à procéder à son remboursement selon les modalités définies; PRÉCISER que les crédits nécessaires à cette opération figureront au Budget 2009 et que les recettes afférentes seront enregistrées aux dits budgets.
55 - EQUIPEMENT DES DEUX NOUVEAUX POINTS D'ACCUEIL PERISCOLAIRES DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE
Suite à l'ouverture de deux nouveaux points d'accueil périscolaire sur les écoles du Pulventeux et de Fernand Léger, délibération N° en date du, : La Municipalité souhaite désormais procéder à l'aménagement des salles de restauration ainsi que des espaces dédiés à l'accueil périscolaire de ces deux sites au travers de l'acquisition de mobilier adapté, plus du matériel pédagogique à destination des enfants accueillis au sein de ce service municipal. L'ensemble des dépenses prévues est estimé à 15 000 euros HT. Cette dépense peut être subventionnée par le Conseil régional de Lorraine, dans le cadre de la Politique de Développement Territorial, objectif 2 « maintenir la population et attirer de nouveaux habitants en développant une offre de service de qualité ». Le Conseil Municipal est appelé à : SOLLICITER auprès du Conseil Régional de Lorraine une subvention la plus élevée possible; AUTORISER Monsieur le Maire à percevoir la subvention du Conseil Régional de Lorraine; PRÉCISER que les crédits nécessaires à cette opération figureront au Budget 2009 et que les recettes afférentes seront enregistrées aux dits budgets.
56 - PROJET DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE-ETMOSELLE AU TITRE DES AIDES AUX INVESTISSEMENTS« PETITE ENFANCE» Une réflexion en matière d'accueil de la petite enfance est portée par la municipalité dans le but de faire évoluer et de diversifier les services actuels du bâtiment de la crèche des Petits Loup vers une « Maison de la Petite Enfance ». Un constat récent a permis de relever que la crèche de Longwy est sollicitée pour son activité de crèche, mais également pour son mode de garderie ponctuelle. Néanmoins, l'état des locaux, leur manque de convivialité, la vétusté des équipements, les problèmes thermiques posés par le bâtiment constituent désormais un réel frein au développement de cette prestation de service public envers la petite enfance. Dans ce contexte, il est apparu judicieux au niveau de la ville de fédérer l'ensemble des opportunités de garde d'enfant dans un seul lieu et de créer un pôle « Maison de la Petite Enfance» Cette dernière sera développée dans l'enceinte de l'actuelle crèche dans le cadre d'une restructuration et d'une modernisation de ce lieu pour de meilleures conditions d'accueil des enfants mais aussi afin d'améliorer les conditions de travail des agents municipaux. En effet, le projet nécessite une réhabilitation lourde portant sur la création d'espaces supplémentaires, une restructuration de l'existant avec un aménagement intérieur plus fonctionnel d'une part pour le personnel et d'autre part pour une gestion cohérente des différents pôles mis en place. Un regard particulier sera porté sur l'aménagement et le développement des espaces extérieur avec une vision paysagère du site comportant des jeux pour enfants. Ainsi, la création d'un pôle « Maison de la Petite Enfance» permettra de regrouper les services du «RAM» (réseau des assistants- maternels), du «LAPE» (lieu d'accueil parents enfants), de la Crèche et une halte garderie.
Le rez-de-chaussée permettra d'intégrer l'accueil du RAM et du LAPE. La partie crèche sera développée sur un 1er niveau totalement réaménagé en adéquation avec les besoins du service. Enfin, une partie halte garderie sera éme proposée au 2 niveau du bâtiment. Les réhabilitations de la Maison de la petite enfance feront l'objet de différentes phases de travaux qui s'articuleront autour de : • • • • • La mise en sécurité et accessibilité du bâtiment La mise aux normes vis à vis des règlements sanitaires notamment des zones d'office, vestiaires, La restructuration partielle des espaces répondant à une amélioration du fonctionnement du bâtiment La remise à niveau général des locaux à savoir: revêtements de sols, peintures, plomberie, chauffage, électricité, La création d'un hall d'accueil permettant une ventilation des espaces dédiés à la nouvelle structure • • • • La reprise des menuiseries existantes afin d'améliorer les performances énergétiques La rénovation des façades du bâtiment afin de valoriser l'ensemble du bâtiment réfection de la toiture qui devient une impérieuse nécessité et qui sera étudiée afin de maîtriser les coûts énergétiques du bâti L'aménagement paysager des espaces extérieurs avec mise en place de sols coulés avec jeux ludiques pour enfants, d'espaces verts afin de redonner une nouvelle dimension d'une part au bâtiment, d'autre part au quartier.
Le projet attendu sert de cadre structurant à l'accueil des parents et enfants et au fonctionnement de la «Maison de la Petite Enfance », ainsi que de fil conducteur au quotidien. Il n'est pas figé et peut évoluer en fonction des idées nouvelles émises par l'équipe de la crèche, les parents, les représentants du LAPE, RAM ou de la commune. Dans ce contexte, une étude préliminaire a été menée en vue de transmettre un chiffrage estimatif sur cette réhabilitation dans le but de déposer les demandes de subventions nécessaires pour la concrétisation d'un tel projet. Le coût estimatif du projet de réhabilitation et développement de la Maison de la Petite Enfance s'élève à 1 086 776 € H.T. pour le dossier présenté auprès de la Caisse d'allocation Familiale de Meurthe et Moselle et à 1 071 896 € H.T pour le dossier auprès de l'Etat et du Conseil Régional. Par ailleurs, une véritable prise en charge des problématiques d'accueil n'est possible que dans le cadre d'une réflexion et d'un programme d'action partagés entre les différents intervenants de manière à produire des réponses qualitatives et adaptées aux réalités des besoins en matière de petite enfance. Afin de faciliter le financement du projet de réhabilitation et développement de la Maison de la Petite Enfance de Longwy, Le Conseil municipal est appelé à : APPROUVER l'étude préliminaire et le budget prévisionnel présenté pour un montant hors taxes de 1 086776 € H.T ; AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Caisse d'allocations Familiales de Meurthe et Moselle au titre de l'aide aux investissements « Petite Enfance» au taux de 30%, AUTORISER Monsieur le Maire à percevoir ladite subvention octroyée par la CAF; PRÉCISER que la recette sera enregistrée au budget de la Ville. Jean HENRION s’est d’abord étonné de l’augmentation considérable du coût d’objectif de cette rénovation. Estimé à 500 000 € lors du Conseil Municipal du 18 septembre dernier, la dépense passe aujourd’hui à plus d’un million €, soit exactement le double. L’ancien Adjoint poursuit en indiquant être interrogatif quant à l’acceptation de ce projet par la CAF 54, la proposition de la nouvelle Majorité réduisant de moitié l’accès en crèche (40 au lieu de 80) lorsque, au niveau national, il est fait état d’un manque de 320 000 places de ce type. L’élu en charge de ces questions dans l’ancienne Municipalité
précise, dans le projet présenté, le caractère inopportun de placer l’accueil des bébés au second étage du bâtiment. « C’est la suite logique de votre projet de transformer le rez de chaussée pour y mettre
le LAPE (Lieu Accueil Parent Enfant) et le RAM (Réseau d’Assistantes Maternelles). Une localisation au centre Social me semblerait plus judicieuse » a conclu Jean HENRION. Comme d’habitude, le nouveau Maire a répondu « que la question restait ouverte ».
Notre groupe a néanmoins vote « pour » cette demande de subvention.
57 - PROJET DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE - DEMANDE DE PRET A TAUX ZERO AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE-ETMOSELLE AU TITRE DES AIDES AUX INVESTISSEMENTS« PETITE ENFANCE»
Une réflexion en matière d'accueil de la petite enfance est portée par la municipalité dans le but de faire évoluer et de diversifier les services actuels du bâtiment de la crèche des Petits Loup vers une « Maison de la Petite Enfance ». Un constat récent a permis de relever que la crèche de Longwy est sollicitée pour son activité de crèche, mais également pour son mode de garderie ponctuelle. Néanmoins, l'état des locaux, leur manque de convivialité, la vétusté des équipements, les problèmes thermiques posés par le bâtiment constituent désormais un réel frein au développement de cette prestation de service public envers la petite enfance. Dans ce contexte, il est apparu judicieux au niveau de la ville de fédérer l'ensemble des opportunités de garde d'enfant dans un seul lieu et de créer un pôle « Maison de la Petite Enfance ». Cette dernière sera développée dans l'enceinte de l'actuelle crèche dans le cadre d'une restructuration et d'une modernisation de ce lieu pour de meilleures conditions d'accueil des enfants mais aussi afin d'améliorer les conditions de travail des agents municipaux. En effet, le projet nécessite une réhabilitation lourde portant sur la création d'espaces supplémentaires, une restructuration de l'existant avec un aménagement intérieur plus fonctionnel d'une part pour le personnel et d'autre part pour une gestion cohérente des différents pôles mis en place. Un regard particulier sera porté sur l'aménagement et le développement des espaces extérieur avec une vision paysagère du site comportant des jeux pour enfants. Ainsi, la création d'un pôle « Maison de la Petite Enfance}) permettra de regrouper les services du « RAM » (réseau des assistants maternels), du «LAPE » (lieu d'accueil parents enfants), de la Crèche et une halte garderie. Le rez-de-chaussée permettra d'intégrer l'accueil du RAM et du LAPE. La partie crèche sera développée sur un 1er niveau totalement réaménagé en adéquation avec les besoins du service. Enfin, une partie halte garderie sera ème proposée au 2 niveau du bâtiment. Les réhabilitations de la Maison de la petite enfance feront l'objet de différentes phases de travaux qui s'articuleront autour de : • • • • • • • • • La mise en sécurité et accessibilité du bâtiment La mise aux normes vis à vis des règlements sanitaires notamment des zones d'office, vestiaires, La restructuration partielle des espaces répondant à une amélioration du fonctionnement du bâtiment La remise à niveau général des locaux à savoir: revêtements de sols, peintures, plomberie, chauffage, électricité, La création d'un hall d'accueil permettant une ventilation des espaces dédiés à la nouvelle structure La reprise des menuiseries existantes afin d'améliorer les performances énergétiques La rénovation des façades du bâtiment afin de valoriser l'ensemble du bâtiment réfection de la toiture qui devient une impérieuse nécessité et qui sera étudiée afin de maîtriser les coûts énergétiques du bâti L'aménagement paysager des espaces extérieurs avec mise en place de sols coulés avec jeux ludiques pour enfants, d'espaces verts afin de redonner une nouvelle dimension d'une part au bâtiment, d'autre part au quartier.
Le projet attendu sert de cadre structurant à l'accueil des parents et enfants et au fonctionnement de la «Maison de la Petite Enfance », ainsi que de fil conducteur au quotidien. Il n'est pas figé et peut évoluer en fonction des idées nouvelles émises par l'équipe de la crèche, les parents, les représentants du LAPE, RAM ou de la commune. Dans ce contexte, une étude préliminaire a été menée en vue de transmettre un chiffrage estimatif sur cette réhabilitation dans le but de déposer les demandes de subventions nécessaires pour la concrétisation d'un tel projet. Le coût estimatif du projet de réhabilitation et développement de la Maison de la Petite Enfance s'élève à 1 086 776 € H.T. pour le dossier présenté auprès de la Caisse d'allocation Familiale de Meurthe et Moselle et à 1 071 896 € H.T pour le dossier auprès de l'Etat et du Conseil Régional. Par ailleurs, une véritable prise en charge des problématiques d'accueil n'est possible que dans le cadre d'une réflexion et d'un programme d'action partagés entre les différents intervenants de manière à produire des réponses qualitatives et adaptées aux réalités des besoins en matière de petite enfance. Afin de faciliter le financement du projet de réhabilitation et développement de la Maison de la Petite Enfance de Longwy, Le Conseil municipal est appelé à : APPROUVER l'étude préliminaire et le budget prévisionnel présenté pour un montant hors taxes de 1 086776 € H.T ; SOLLICITER de la Caisse d'allocation Familiale de Meurthe-et-Moselle l'attribution d'un prêt à taux O,au titre de l'aide aux investissements « Petite Enfance» à hauteur de 20 % du coût global; AUTORISER Monsieur le Maire à percevoir ce prêt et à le rembourser selon les modalités définies par la CAF; PRÉCISER que les crédits seront enregistrés au budget de la Ville. Les mêmes remarques que pour le point 56 ont été formulées, notre Groupe votant « pour » cette demande de prêt à taux 0% auprès de la CAF 54.
58 - PROJET DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DU FNADT
Une réflexion en matière d'accueil de la petite enfance est portée par la municipalité dans le but de faire évoluer et de diversifier les services actuels du bâtiment de la crèche des Petits Loup vers une « Maison de la Petite Enfance ». Un constat récent a permis de relever que la crèche de Longwy est sollicitée pour son activité de crèche, mais également pour son mode de garderie ponctuelle. Néanmoins, l'état des locaux, leur manque de convivialité, la vétusté des équipements, les problèmes thermiques posés par le bâtiment constituent désormais un réel frein au développement de cette prestation de service public envers la petite enfance. Dans ce contexte, il est apparu judicieux au niveau de la ville de fédérer l'ensemble des opportunités de garde d'enfant dans un seul lieu et de créer un pôle « Maison de la Petite Enfance» Cette dernière sera développée dans l'enceinte de l'actuelle crèche dans le cadre d'une restructuration et d'une modernisation de ce lieu pour de meilleures conditions d'accueil des enfants mais aussi afin d'améliorer les conditions de travail des agents municipaux. En effet, le projet nécessite une réhabilitation lourde portant sur la création d'espaces supplémentaires, une restructuration de l'existant avec un aménagement intérieur plus fonctionnel d'une part pour le personnel et d'autre part pour une gestion cohérente des différents pôles mis en place. Un regard particulier sera porté sur l'aménagement et le développement des espaces extérieur avec une vision
paysagère du site comportant des jeux pour enfants. Ainsi, la création d'un pôle « Maison de la Petite Enfance» permettra de regrouper les services du « RAM » (réseau des assistants maternels), du «LAPE» (lieu d'accueil parents enfants), de la Crèche et une halte garderie. Le rez-de-chaussée permettra d'intégrer l'accueil du RAM et du LAPE. La partie crèche sera développée sur un 1 niveau totalement réaménagé en adéquation avec les besoins du service. Enfin, une partie halte garderie sera proposée au 2éme niveau du bâtiment.
Les réhabilitations de la Maison de la petite enfance feront l'objet de différentes phases de travaux qui s'articuleront autour de : • • • • • • • • • La mise en sécurité et accessibilité du bâtiment La mise aux normes vis à vis des règlements sanitaires notamment des zones d'office, vestiaires, La restructuration partielle des espaces répondant à une amélioration du fonctionnement du bâtiment La remise à niveau général des locaux à savoir: revêtements de sols, peintures, plomberie, chauffage, électricité, La création d'un hall d'accueil permettant une ventilation des espaces dédiés à la nouvelle structure La reprise des menuiseries existantes afin d'améliorer les performances énergétiques La rénovation des façades du bâtiment afin de valoriser l'ensemble du bâtiment réfection de la toiture qui devient une impérieuse nécessité et qui sera étudiée afin de maîtriser les coûts énergétiques du bâti L'aménagement paysager des espaces extérieurs avec mise en place de sols coulés avec jeux ludiques pour enfants, d'espaces verts afin de redonner une nouvelle dimension d'une part au bâtiment, d'autre part au quartier.
Le projet attendu sert de cadre structurant à l'accueil des parents et enfants et au fonctionnement de la «Maison de la Petite Enfance », ainsi que de fil conducteur au quotidien. Il n'est pas figé et peut évoluer en fonction des idées nouvelles émises par l'équipe de la crèche, les parents, les représentants du LAPE, RAM ou de la commune. Dans ce contexte, une étude préliminaire a été menée en vue de transmettre un chiffrage estimatif sur cette réhabilitation dans le but de déposer les demandes de subventions nécessaires pour la concrétisation d'un tel projet. Le coût estimatif du projet de réhabilitation et développement de la Maison de la Petite Enfance s'élève à 1 086 776€ H.T. pour le dossier présenté auprès de la Caisse d'allocation Familiale de Meurthe et Moselle et à 1 071 896€ H.T pour le dossier auprès de l'Etat et du Conseil Régional. Par ailleurs, une véritable prise en charge des problématiques d'accueil n'est possible que dans le cadre d'une réflexion et d'un programme d'action partagés entre les différents intervenants de manière à produire des réponses qualitatives et adaptées aux réalités des besoins en matière de petite enfance. Afin de faciliter le financement du projet de réhabilitation et développement de la Maison de la Petite Enfance de Longwy, Le Conseil municipal est appelé à : APPROUVER l'étude préliminaire et le budget prévisionnel présenté pour un montant hors taxes de 1 086 776€ H.T ; SOLLICITER auprès de l'Etat, au titre du FNADT, l'attribution d'une subvention de 150 000 €; AUTORISER Monsieur le Maire à percevoir ladite subvention; PRÉCISER que les recettes seront enregistrées au budget de la Ville. Les mêmes remarques que pour le point 56 ont été formulées, notre Groupe votant « pour » cette demande de subvention auprès de l’Etat.
59 - PROJET DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE - DEMANDE DE SUBVENTION AU PRES DU CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE AU TITRE DE LA POLITIQUE REGIONALE D'APPUI AU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL Une réflexion en matière d'accueil de la petite enfance est portée par la municipalité dans le but de faire évoluer et de diversifier les services actuels du bâtiment de la crèche des Petits Loup vers une « Maison de la Petite Enfance ». Un constat récent a permis de relever que la crèche de Longwy est sollicitée pour son activité de crèche, mais également pour son mode de garderie ponctuelle. Néanmoins, l'état des locaux, leur manque de convivialité, la vétusté des équipements, les problèmes thermiques posés par le bâtiment constituent désormais un réel frein au développement de cette prestation de service public envers la petite enfance. Dans ce contexte, il est apparu judicieux au niveau de la ville de fédérer l'ensemble des opportunités de garde d'enfant dans un seul lieu et de créer un pôle « Maison de la Petite Enfance» Cette dernière sera développée dans l'enceinte de l'actuelle crèche dans le cadre d'une restructuration et d'une modernisation de ce lieu pour de meilleures conditions d'accueil des enfants mais aussi afin d'améliorer les conditions de travail des agents municipaux. En effet, le projet nécessite une réhabilitation lourde portant sur la création d'espaces supplémentaires, une restructuration de l'existant avec un aménagement intérieur plus fonctionnel d'une part pour le personnel et d'autre part pour une gestion cohérente des différents pôles mis en place. Un regard particulier sera porté sur l'aménagement et le développement des espaces extérieur avec une vision paysagère du site comportant des jeux pour enfants. Ainsi, la création d'un pôle « Maison de la Petite Enfance» permettra de regrouper les services du «RAM» (réseau des assistants- maternels), du «LAPE» (lieu d'accueil parents enfants), de la Crèche et une halte garderie. Le rez-de-chaussée permettra d'intégrer l'accueil du RAM et du LAPE. La partie crèche sera développée sur un 1er niveau totalement réaménagé en adéquation avec les besoins du service. Enfin, une partie halte garderie sera ème proposée au 2 niveau du bâtiment. Les réhabilitations de la Maison de la petite enfance feront l'objet de différentes phases de travaux qui s'articuleront autour de : • • • • • • • • • La mise en sécurité et accessibilité du bâtiment La mise aux normes vis à vis des règlements sanitaires notamment des zones d'office, vestiaires, La restructuration partielle des espaces répondant à une amélioration du fonctionnement du bâtiment La remise à niveau général des locaux à savoir: revêtements de sols, peintures, plomberie, chauffage, électricité, La création d'un hall d'accueil permettant une ventilation des espaces dédiés à la nouvelle structure La reprise des menuiseries existantes afin d'améliorer les performances énergétiques La rénovation des façades du bâtiment afin de valoriser l'ensemble du bâtiment réfection de la toiture qui devient une impérieuse nécessité et qui sera étudiée afin de maîtriser les coûts énergétiques du bâti L'aménagement paysager des espaces extérieurs avec mise en place de sols coulés avec jeux ludiques pour enfants, d'espaces verts afin de redonner une nouvelle dimension d'une part au bâtiment, d'autre part au quartier.
Le projet attendu sert de cadre structurant à l'accueil des parents et enfants et au fonctionnement de la «Maison de la Petite Enfance », ainsi que de fil conducteur au quotidien. Il n'est pas figé et peut évoluer en fonction des idées nouvelles émises par l'équipe de la crèche, les parents, les représentants du LAPE, RAM ou de la commune. Dans ce contexte, une étude préliminaire a été menée en vue de transmettre un chiffrage estimatif sur cette réhabilitation dans le but de déposer les demandes de subventions nécessaires pour la concrétisation d'un tel projet.
Le coût estimatif du projet de réhabilitation et développement de la Maison de la Petite Enfance s'élève à 1 086 776€ H.T. pour le dossier présenté auprès de la Caisse d'allocation Familiale de Meurthe et Moselle et à 1 071 896€ H.T pour le dossier auprès de l'Etat et du Conseil Régional. Par ailleurs, une véritable prise en charge des problématiques d'accueil n'est possible que dans le cadre d'une réflexion et d'un programme d'action partagés entre les différents intervenants de manière à produire des réponses qualitatives et adaptées aux réalités des besoins en matière de petite enfance. Afin de faciliter le financement du projet de réhabilitation et développement de la Maison de la Petite Enfance de Longwy, Le Conseil municipal est appelé à : APPROUVER l'étude préliminaire et le budget prévisionnel présenter pour un montant hors taxes de 1 086776 € H.T ; SOLLICITE du Conseil Régional de Lorraine une subvention de 150 OOO€ au titre de la Politique Régionale d'Appui au Développement Territorial Les mêmes remarques que pour le point 56 ont été formulées, notre Groupe votant « pour » cette demande de subvention auprès du Conseil Régional. 60 - ENSEMBLE SCOLAIRE PRIVE DES RECOLLETS - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION Monsieur Bruno STARA, Directeur de l'Ensemble Scolaire Privé des Récollets, a sollicité auprès de la Ville, la désignation d'un représentant au sein du Conseil d'Administration de son établissement. Le Conseil municipal est appelé à délibérer pour: - AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à cette désignation; - DÉSIGNER l'élu, chargé de représenter la Ville lors des travaux du Conseil d'Administration de l'Ensemble Scolaire Privé des Récollets. Madame HERBIN, Adjointe aux Affaires Scolaires, a été désignée. Notre Groupe s’est « abstenu » sur cette délibération. 61 - SIVU FOURRIERE DU JOLI BOIS - ADHESION DE LA COMMUNE DE RANGUEVAUX - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL Le 16 octobre 2008, le Comité syndical de la Fourrière du Joli Bois a accepté la demande d'adhésion de la commune de RANGUEVAUX (57). Le Conseil municipal est appelé à délibérer pour: SE PRONONCER _________________ sur la demande d'adhésion de la commune de RANGUEVAUX (57) au SIVU FOURRIÈRE DU JOLI BOIS. Notre Groupe a voté « pour » cette délibération.
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général du Code des Collectivités Territoriales, vous trouverez cidessous la liste des décisions prises par Monsieur le Maire depuis la dernière séance du Conseil municipal : Le 20 octobre,
* Monsieur le Maire a signé avec les Etablissements BREDA, un devis afin de procéder à l'acquisition d'un chariot élévateur télescopique équipé d'une fourche, d'un godet et d'une nacelle. Le montant de la prestation annuelle s'élève à 58 604,00 € TTC; * Monsieur JACQUE a signé un bail de location du droit de battue aux sangliers en forêt communale de Longwy sur le territoire de Mont-Saint-Martin avec l'A.C.C.A. de Mont-Saint-Martin. Le prix annuel de la location est fixé à 50 € ; Le 28 octobre, Monsieur le Maire a retenu l'offre économiquement la plus avantageuse des Etablissements THILL, d'un montant de 22 186,65 € TTC afin de procéder à la clôture et à la pose de portails autour du bâtiment accueillant le Centre Technique Municipal situé ZAC du Petit Breuil à Longwy; Le 28 octobre, Monsieur le Maire a déclaré sans suite la consultation effectuée pour l'étude préalable pour la réalisation d'une opération urbaine; Le 31 octobre, Monsieur le Maire a signé avec la Société SISTEC, le renouvellement du contrat de licence d'utilisation et de suivi de logiciel concernant la facturation, les activités illimitées, les liaisons ROLMRE et la liaison interbancaire, pour un montant de 2 157,20 € HT pour les prestations de base et 755,10 € HT pour les prestations optionnelles; Le 6 novembre, v Monsieur JACQUE a retenu l'offre économiquement la plus avantageuse de la société COMA TRA-CASOLA d'un montant de 95,68 € TTC la tonne pour le marché d'approvisionnement en sel de déneigement pour la saison hivernale 2008/2009 ; v Monsieur le Maire a retenu l'offre économiquement la plus avantageuse de la société COMA TRA-CASOLA pour le marché de prestation de déneigement sur les routes départementales intra-muros; Le 12 novembre, v Monsieur le Maire a signé avec la Compagnie Top Zone, une convention relative à la mise en œuvre, dans le cadre du contrat éducatif local, d'un atelier «Théâtre» destiné aux élèves des écoles primaires du Pulventeux, Albert 1er et Édouard Dreux. Le montant de la prestation s'élève à 60 € par cours de 1 h 30 ; v Monsieur le Maire a signé avec l'association "Un Poisson dans l'Désert", une convention relative à la mise en œuvre, dans le cadre du contrat éducatif local, de représentations musicales destinées aux élèves de l'école primaire Paul Mansard. Le montant de la prestation s'élève à 60 € par cours de 1 h 30 ; v M. JACQUE a signé avec l'association «Les Abracadabrantes» une convention relative à la mise en œuvre, dans le cadre du contrat éducatif local, d'ateliers d'arts plastiques animés par Melle Virginie BORACE et destinés aux élèves des écoles primaires de la Ville. Le montant de la prestation s'élève à 60 € par cours de 1 h 30 ; Le 14 novembre, v Monsieur le Maire a décidé de contracter auprès de la Caisse d'Epargne de Lorraine une ouverture de crédit d'un montant de 500 000 €, afin de financer les besoins ponctuels de trésorerie de la Ville de Longwy; v Monsieur le Maire a signé avec la Société NÉOPOST France un Contrat de Service Balance & Option Sérénité moyennant une tarification mensuelle de 30,90 € ; v Monsieur JACQUE a signé avec M. Jean-Louis BONTEMPS, représentant «ARTISAN DU SON », un contrat d'engagement pour la prestation musicale de «Magic Dub Skatolog Ali Stars» à l'occasion du défilé de Saint-Nicolas le 7 décembre 2008, pour un montant de 600,00 € TTC. Le 1er décembre, v Monsieur le Maire a signé les conventions réglant les modalités pratiques de la mise à disposition de la
patinoire aux associations sportives Union Gymnique de Longwy, Club Subaquatique du Bassin de Longwy, USBL Football, USBL Handball et Pays-Haut Athlétisme Réuni; v Monsieur le Maire a signé avec Mme Sandrine PENEY, représentant la «COMPAGNIE D'URGENCE 2 » un contrat de cession pour la représentation du spectacle« L'île de couette» du 2 décembre 2008 à l'Actée Théâtre, pour un montant de 1 899,00 € TTC; v Monsieur JACQUE a décidé de contracter auprès de la Caisse d'Epargne de Lorraine un emprunt d'un montant de 1 250 000 € afin de financer les investissements 2008 ; Le 5 décembre, Monsieur le Maire a exercé son droit de préemption sur le bien situé rue du Lavoir, cadastré AX 131, d'une surface de 86 m2, appartenant à M. et Mme COTTON Daniel, pour un montant de 10 000,00 €. CONCESSIONS Depuis la séance du 30 octobre dernier, il a été procédé à la vente d'une place de columbarium. D.I.A. Depuis la séance du 30 octobre 2008, 16 D.LA. ont été instruites: Du numéro 323.08.0108 au numéro 123 o o 14 D.LA. sont classées sans suite 1 D.LA. a fait l'objet d'une préemption (terrain rue du Lavoir)
o 1D.I.A.en cours d'instruction
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