Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-achat-materiel-technique-spectacles-equipements-actions-culturelles-communaute-1633489.htm
Timestamp: 2019-05-25 13:02:37+00:00
Document Index: 320378940

Matched Legal Cases: ["l'article 28", "l'article 98", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 1741", "l'article 52", "l'article 43", "l'article 52"]

Appels d'offres : achat de matériel technique pour les spectacles, équipements et actions culturelles de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut pour la période allant du 1er Octobre 2011 au 30 Septembre 2013
Département 59 (Nord) Date de parution : 04/08/2011 Date de péremption : 05/09/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 185043
achat de matériel technique pour les spectacles, équipements et actions culturelles de la communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Annonce No 11-185043
Cté d'Agglo de la porte du Hainaut.
Correspondant : alain Bocquet, site Minier de Wallers Arenberg B.P. 59 , 59135 Wallers.
achat de matériel technique pour les spectacles, équipements et actions culturelles de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut pour la période allant du 1er Octobre 2011 au 30 Septembre 2013.
la présente consultation de fourniture est passée selon la procédure adaptée de l'article 28 du code des marchés publics (marché inférieur à 90 000 eurosht ).
La consultation est destinée à répondre aux besoins de la CAPH pour la période allant du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2013
la présente consultation se décompose en 2 lots :
Lot 1 : Achat matériel scénique.
Lot 2 : Achat de consommables et outillage.
Les candidats peuvent soumissionner pour un lot ou pour l'ensemble des lots.
aucun cautionnement n'est prévu .
les paiement s'effectueront sur les fonds propres de la CAPH
Le délai de paiement est celui de l'article 98 du Code des Marchés Publics à savoir 30 jours suivant la date de réception de la facture, conformément aux dispositions du décret 2008-1355 en date du 19 décembre 2008.
a défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, il sera fait application du décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
- Autres renseignements demandés : conformément aux articles 43, 44 et 45 du CMP, il est demandé de produire les renseignements et documents suivants :
1) Situation juridique
a) Une déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire Dc1
b) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
c) Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;;
- Autres renseignements demandés : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Autres renseignements demandés : - avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
- que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts.;
- Autres renseignements demandés : 2) Capacité économique et financière
e ) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures , objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Autres renseignements demandés : 3) Références professionnelles et capacités techniques
f ) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des trois dernières années
g) La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années relatives à des fournitures similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public .
En cas de groupement, la déclaration d'intention de soumissionner, ou le formulaire Dc1, est à remettre par le seul mandataire avec l'indication des membres du groupement. Par contre tous les autres éléments visés aux différents points précédents sont à remettre par chaque membre du groupement.;
- Autres renseignements demandés : pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés précédemment disponibles à la date de limite de réception des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen.
Le candidat ou chaque membre du groupement pourra produire dès ce stade les certificats fiscaux et sociaux correspondants ou le NOTI 2 (dernière version en vigueur) ainsi que les pièces mentionnées à l'article Art D.8222-5 ou Art D 8222-7 à D 8222-8 du Code du Travail ou NOTI 1. A défaut, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché sera tenu de remettre l'ensemble de ces documents dans le délai de 5 jours à compter de la demande formulée par la Collectivité.
- le prix apprécié au regard de la fiche de simulation de commande : 60 %;
- la qualité, la gamme des équipements proposés, appréciée au regard du catalogue demandé ou de tout autre document que le candidat jugera utile : 40 %.
5 septembre 2011, à 12 heures.
1.aucune option au sens du droit national ou du droit européen n'est prévue dans le cadre de cette consultation.
2.Sélection des candidatures:
Ne seront pas admises les candidatures suivantes :
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées ci dessus.
3.Critères de jugement:
Les critères mentionnés à la rubrique "Critère d'attribution " correspondent aux critères de sélection des candidatures pour chacun des 2 lots.
Nombre maximum de candidatures retenues (sauf si le nombre de candidatures est insuffisant) : 5.
Les candidats retenus seront consultés par télécopieur jusqu'au 30 septembre 2013.les critères de jugement des offres avec leur pondération seront alors:
- critère 1: le prix (50%),
- critère 2: la qualité de la garantie et la qualité du service après vente hors garantie (30 %),
Pour ce critère seront analysés les points suivants auxquels une note sera apportée. Les différents points sont totalisés sur 100. La note attribuée aux candidats sera ramenée sur une base de 10 auquel sera appliquée la pondération de 30 % :
- pour la garantie : la description de la garantie, ce qui y est inclus et ce qui en est exclus) - 40 points,
- pour le service après vente proposé : le délai d'intervention, la mise à disposition éventuelle d'un matériel de remplacement le temps de la réparation, la durée de la garantie de la réparation ou des pièces remplacées, l'existence d'un service d'intervention d'urgence en cas de panne le week end ou un jour férié) - 60 points.
- critère 3: le délai de livraison (20 %), exprimé en jours ouvrables sur les offres de prix remises par les candidats et pour la livraison complète du matériel (aucune livraison partielle sera acceptée).
-Critère 1 : Le prix (70%),
-Critère 2 : Le délai de livraison (30 %), exprimé en jours ouvrables sur les offres de prix remises par les candidats et pour la livraison complète du matériel (aucune livraison partielle sera acceptée).
4.Instance chargée des procédures de recours :
-Tribunal administratif de Lille, 143 Rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex.
-Tél. 03.20.63.13.00
-Télécopieur 03.20.63.13.47
5.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
-Tél : 03.20.63.13.00,
-Télécopieur:03.20.63.13.47.
M. Emmanuel Wozniaktél : 06/30/14/19/68
Mme Myriam HAMMADI
Tel : 03/27/09/97/53
télécopieur : 03/27/09/92/30.
-Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante :
-Soit en effectuant une demande par télécopie au 03.27.09.92.30 en précisant l'objet de la consultation
-Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante : CAPH
Pôle JSC
Rue du Commerce, bâtiment la Passerelle,
F-59590 Raismes (entre 9 h et 12 h et entre 14h et 17 h).
les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants :
- soit par voie postale par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :
Rue Michel Rondet - b.p 59
Ou par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi à l'adresse suivante :
Zi du Plouich - bâtiment la Passerelle
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
La remise des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée.
Lot 1. - Achat matériel scénique
A noter, pour ce lot : chaque prestataire retenu pour une commande s'engage à assurer le Service Après Vente du matériel commandé.
Lot 2. - Achat de consommables et outillage