Source: https://www.olivierbecht.com/an-frame.php?url=/documents/liste/(type)/rapports-information
Timestamp: 2019-10-19 04:23:57+00:00
Document Index: 27080660

Matched Legal Cases: ["l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 146", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145", "l'article 145"]

Affaires étrangères : enjeux stratégiques en mer de Chine méridionale - N° 1868
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux stratégiques en mer de Chine méridionale. (Mme Delphine O et M. Jean-Luc Reitzer)
Budget : programme de stabilité pour les années 2019 à 2022 - N° 1848
Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2019 à 2022. (M. Joël Giraud)
Affaires étrangères : lutte contre le financement du terrorisme international - N° 1833
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre le financement du terrorisme international. (Mmes Valérie Boyer et Sonia Krimi)
Economie : évaluation de la lutte contre la délinquance financière - N° 1822
Rapport d'information du Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière. (MM. Ugo Bernalicis et Jacques Maire)
Collectivités territoriales : ouverture d'un droit à la différenciation - N° 1816
Rapport d'information sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation, à la suite du colloque organisé le 13 mars 2019. (M. Jean-René Cazeneuve)
Défense : dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées - N° 1814
Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées. (MM. Bastien Lachaud et Christophe Lejeune)
Affaires étrangères : accueil des étudiants étrangers en France - N° 1763
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'accueil des étudiants étrangers en France. (M. Pascal Brindeau et Mme Marion Lenne)
Collectivités territoriales : adaptation de l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - N° 1736
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires. (Mme Marie-Pierre Rixain)
Questions sociales et santé : dispositifs médicaux - N° 1734
Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dispositifs médicaux. (MM. Julien Borowczyk et Pierre Dharréville)
Justice : justice des mineurs - N° 1702
Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la justice des mineurs. (M. Jean Terlier et Mme Cécile Untermaier)
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. (M. Guillaume Gouffier-Cha)
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2019. (Mme Isabelle Rauch)