Source: http://wolfisheimunprojetpourlavenir.over-blog.com/zone-echos-du-conseil-municipal.html
Timestamp: 2017-08-18 08:53:59+00:00
Document Index: 239517992

Matched Legal Cases: ['CSC ', 'CSC\n', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'art 4', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', "l'article 5", 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC\n', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ']

WPA: Echos du Conseil Municipal - Wolfisheim, un projet pour l'avenir
Les Echos du conseil municipal ne sont ni des comptes-rendus ni des procès verbaux des réunions.
Les Echos relatent les interventions des 4 conseillers de la minorité au conseil municipal et les réponses reçues lorsqu'elles expriment des différences avec la politique du maire.
Pour en savoir plus, il convient de réclamer auprès de la mairie le CR et le PV officiels des réunions.
Vous trouvez ci après les Echos des conseils municipaux par ordre chronologique inverse:
. 2017: 16 mai, 15 mars, 7 février
. 2016: 22 novembre, 27 septembre, 21 juin, 10 Mai, 15 mars, 27 janvier
. 2015: 1 décembre, 20 octobre, 29 septembre, 2 juin, 24 mars, 18 février
. 2014: 3 décembre, 11 septembre, 4 juillet, 3 juin, 16 avril, 8 avril, 28 mars
La séance du 15 mars était principalement consacrée à l’approbation du compte administratif, au vote du budget 2017 et au lancement du projet de rénovation du Centre Sportif et Culturel (CSC).
Le compte administratif 2016 dégage un excédent de 563.441 euros, soit environ 123.000 euros de plus qu’en 2015.
Pour WPA, preuve est faite que l’augmentation des impôts locaux n’était pas nécessaire en 2016.
Le budget prévisionnel 2017 est présenté par le maire avec la même logique conduisant à dégager un apport cumulé de 1.000.000 d’euros environ pour financer le projet de rénovation du CSC en 2018. Il reste 284.000 euros pour l’entretien courant des bâtiments communaux.
Pour WPA, cette politique d’économies récurrente conduit à limiter au strict minimum les dépenses d’entretien du patrimoine communal.
Le budget de fonctionnement quant à lui augmente de près de 4% en 2017. Il s’établit ainsi à hauteur de 3.000.000 d’euros. Les élus de la minorité font remarquer que ce budget atteint en 2017 le seuil initialement fixé pour 2020 par l’audit financier commandé par le maire en 2015. Il est donc supérieur de 200.000€ à ces recommandations.
Les élus de la minorité ont voté contre le budget prévisionnel.
Le projet de rénovation du CSC
Le conseil municipal était sollicité pour approuver l’engagement du projet de réhabilitation, extension et reconstruction partielle de la salle polyvalente et de ses annexes.
Il s’agit en effet de rénover entièrement le centre sportif à l’exception du foyer, de la cuisine et des locaux annexes, y compris le logement à l’étage, qui seront démolis, et remplacés par un nouvel ensemble élargi. L’aspect extérieur et les abords seront modifiés. Le montant estimatif prévisionnel est de l’ordre de 3 400 000€ HT : avec 1 million d’autofinancement, 1,7 million d’emprunt et 700 000 de subventions attendues.
Un concours d’architecte sera lancé pour attribuer le marché et de maîtrise d’œuvre, et le choix déterminé par un jury auquel participera un élu de la minorité.
Les élus de la minorité ont rappelé qu’ils étaient favorables à la rénovation du CSC, conformément à leurs engagements électoraux. Toutefois, ils ont dénoncé la méthode du maire qui ne les a pas associés à l’élaboration du projet visiblement bien avancé, malgré leur demande répétée. Ils ont demandé que la consultation ne se limite pas aux seules associations utilisatrices du CSC, mais qu’elle puisse s’élargir à d’autres publics.
Le maire a affirmé qu’à ce stade il n’y avait pas de projet établi, qu’il s’agissait d’un cadre général permettant d’engager l’opération. Il a invité les élus de la minorité et tous ceux qui le souhaitent à exprimer sans tarder leurs suggestions dans la phase d’élaboration détaillée du projet.
D’autres questions plus techniques ont été posées par les élus de la minorité et les réponses ont permis de clarifier la démarche.
A l’issue du débat, 3 des élus de la minorité sur 4 ont approuvé le lancement de la procédure.
Pour WPA : l’association prend acte des affirmations et sera attentive au respect de la parole donnée.
Situation des logements construits pendant la période triennale 2014-2017
Les élus de la minorité ont demandé au maire qu’ un point leurs soit fait sur la situation des logements construits pendant la période triennale 2014-2016 et ils ont demandé si la pénalité financière infligée par le préfet allait perdurer.
Le maire a répondu que le programme a été réalisé à un logement près. Il a précisé que ce bilan tient compte des futurs logements à construire à l’emplacement de l’ancienne gendarmerie. Le maire ne peut pas se prononcer sur la pénalité qui serait ou non infligée à la commune avant d’avoir rencontré le préfet à ce sujet : réunion prévue en avril.
Pour 2017-19, il craint d’ores et déjà de ne pas pouvoir répondre à l’objectif qui lui sera fixé faute de programmes immobiliers engagés d’ici là (Le Scheidweg est prévu en 2020).
La séance du conseil municipal du 7 février 2017 portait principalement sur le débat d’orientation budgétaire (DOB).
Les élus de la minorité avaient déposé en outre trois questions par écrit.
Le maire n’a pas voulu y répondre oralement. Il a indiqué qu’il répondrait par écrit dans un « délai raisonnable ».
QUESTION ECRITE POSEE PAR MADAME ODILE MATTHIEU :
L’année 2017 verra s’achever le réaménagement de la rue du Général Leclerc, avec la troisième phase des travaux au carrefour du Bœuf Rouge. Lors des deux phases précédentes vous avez pratiqué une concertation a minima en vous adressant exclusivement aux riverains de la rue et en rejetant toute proposition émanant d’autres habitants du village ou même d’élus de la minorité. Le cœur du village concerne la vie quotidienne de tous les Wolfisheimois. Allez-vous cette fois associer davantage vos concitoyens et prendre en compte leurs observations dans l’élaboration du projet ?
QUESTION ECRITE POSEE PAR MONSIEUR DOMINIQUE HILAIRE
Une étude portant sur le devenir du CSC a été commandée en 2013 et payée par la commune en 2014 pour plus de 16000 euros. Vous vous étiez engagé à rendre publiques ses conclusions en 2015.
Quand allez-vous enfin communiquer l’objet précis et le résultat à ce jour de cette étude ?
QUESTION ECRITE POSEE PAR MONSIEUR BERTRAND CROZET :
Le processus de rénovation du Centre Sportif et Culturel est engagé. Il nous parait essentiel d’associer au projet non seulement les associations fréquentant actuellement le CSC, mais plus largement les utilisateurs potentiels du village. Une commission spécifique et ouverte permettrait de répondre efficacement à un besoin de concertation en vue de l’élaboration d’un cahier des charges adapté aux attentes des utilisateurs actuels et à venir. Les élus de la minorité souhaitent être partie prenante à ce projet.
Etes-vous favorable à la création d’une telle commission spécifique et ouverte ?
Pour WPA, le maire fait preuve d’une conception minimaliste de la démocratie locale en refusant de répondre à des questions posées par les élus.
Après avoir dressé le bilan de l’année 2016 qui dégage un excédent de 565.000 euros (135.000€ de plus que l’an dernier), le maire a annoncé que, de ce fait, il renonçait pour 2017 à poursuivre la réduction de l’abattement sur la taxe d’habitation. Il a ensuite détaillé les orientations pour l’année 2017 qui s’inscrivent dans la continuité de 2016 : maintien des dépenses de fonctionnement et limitation des investissements de manière à augmenter l’excédent en vue de financer le projet de rénovation du CSC.
Bertrand Crozet, au nom des élus de la minorité, a critiqué ces orientations. WPA reproduit ci-après l’intégralité de son intervention :
« Tout d’abord, nous voudrions vous dire une fois de plus, combien nous regrettons qu’il n’y ait pas eu de commission Finances avant le conseil municipal. La dernière commission Finances a eu lieu il y a bientôt 1 an. Il a donc fallu demander à Madame la Directrice Générale des Services de bien vouloir nous recevoir en urgence de façon à avoir quelques explications. L’absence de réunion est pour nous le signe d’un manque de concertation qui nuit manifestement au débat démocratique. Le fait que vous refusiez de répondre à nos questions en séance, questions déposées par écrit conformément au règlement intérieur, en est encore une preuve supplémentaire.
S’agissant du DOB, avec un budget de près de 4 millions en 2016 vous réalisez un excédent de près de 565 000€, ce qui fait à peu près 15% des recettes. Le résultat contrairement à ce que vous venez de dire n’est pas satisfaisant, car l’épargne (cette « économie » comme vous l’appelez) correspond à des dépenses d’investissement qui auraient été nécessaires et qui n’ont pas été engagées. Je vous rappelle que vous aviez commandé une analyse financière au cabinet Deloitte pour connaître quel était le scénario le plus viable permettant à la fois de dégager des marges de manœuvre et de réaliser des investissements raisonnables. Or avec un taux d’épargne brute de l’ordre de 15% qui est le double de ce que préconisait le cabinet Deloitte, vous ne réalisez pas les équipements nécessaires prévus. Le taux d’équipement prévu par le cabinet Deloitte était de l’ordre de 9%, vous êtes largement en dessous en 2016. Et que dire de l’effort pour freiner l’augmentation du budget de fonctionnement préconisé par le cabinet Deloitte ? On n’en prend pas du tout le chemin. Vous nous annoncez au contraire une tendance comparable pour 2017. La conséquence depuis 3 ans, comme vous le dites vous-même d’ailleurs, est que les dépenses d’investissement se font à minima et se limitent à quelques réparations d’urgence. Et cela va continuer, dites-vous. En d’autres termes, pour financer votre projet de rénovation extension du centre sportif d’ici la fin de votre mandat et dont nous ne connaissons toujours pas la teneur, vous privez notre patrimoine de l’entretien et des aménagements dont il aurait besoin. Inutile de vous faire la liste, vous la connaissez aussi bien que nous. Vous nous préparez une bombe à retardement car lorsque les travaux du CSC seront achevés, que la dette aura augmenté, que nos capacités de financement seront réduites, nous n’aurons plus les capacités nécessaires pour faire face aux exigences primaires. D’autant que le coût des travaux du CSC que vous estimiez l’année dernière entre 800 000 et 1,5 millions d’€ s’élève cette année à plus de 3 millions. A ce rythme, qu’en sera-t-il en 2018 ? Vous menez donc une gestion à court terme et vos successeurs n’auront qu’à se débrouiller pour réparer les dégâts. Nous ne pouvons pas accepter ni cette vision, ni l’orientation budgétaire que vous nous proposez. Je vous remercie. »
Suite à la question posée par Odile Matthieu demandant des précisions au sujet du devenir de la pénalité SRU liée au manque de logements sociaux, le maire a répondu :
qu’il existe un plan local de l’habitat mis en place par l’Eurométropole pour la construction des logements
que pour autant, la loi SRU continue de s’appliquer à chaque commune et qu’il n’est pas autorisé de mutualiser au niveau communautaire les obligations légales de chaque commune en matière de construction de logements sociaux
que si la commune n’atteint pas ses objectifs de construction de 65 logements sociaux pour la période triennale 20142016, l’Etat pourrait lui infliger une nouvelle pénalité.
l’adjoint chargé de l’urbanisme confirme que l’objectif assigné à la commune ne sera pas atteint à 2 ou 3 logements près
L’adjoint au maire chargé de l’urbanisme précise que la commune a hérité en 2001 d’un déficit de logements sociaux supérieur à ce qu’il est aujourd’hui. La municipalité précédente ne s’était pas, selon lui, suffisamment impliquée dans ce domaine. Bertrand Crozet précise que la loi SRU date de 2001 et que le reproche n’est par conséquent pas justifié.
WPA s’étonne qu’on puisse accuser une municipalité de n’avoir pas respecté une norme qui n’existait pas encore. Malgré tout, bon nombre de logements sociaux avaient été construits antérieurement à la loi, par exemple rue des Celtes et rue des Tarpans.
Pour répondre aux propos de Bertrand Crozet, l’adjoint au maire chargé des Finances admet volontiers ne pas vouloir réunir la commission en dehors des séances obligatoires au motif qu’il ne supporte pas l’usage que les élus de la minorité font des informations recueillies. Il les accuse de « trainer le maire dans la boue » en publiant un « papier de chou innommable ». Il rappelle qu’il reste néanmoins à la disposition de chacun pour répondre aux questions éventuelles.
Le maire intervient pour préciser que le DOB ne présuppose pas une réunion de la commission Finances, que les orientations budgétaires sont préparées en commissions, que si les élus de la minorité contestent les orientations budgétaires, c’est qu’ils critiquent aussi le travail des commissions. Laurence Lutz indique qu’en commissions, on ne choisit que l’ordre des priorités, sans décider du programme qui sera retenu.
Pour WPA, ce n’est pas logique d’accepter que les commissions se réunissent a minima tout en prétendant que les orientations budgétaires sont prises par ces mêmes commissions. Pour WPA, il est clair que les choix budgétaires sont faits par le maire et ses adjoints.
L’association WPA n’accepte pas d’être accusée de divulguer des informations confidentielles issues des commissions. Elle ne l’a jamais fait et ne le fera jamais.
La défiance de l’adjoint au maire vis-à-vis des élus de la minorité et les propos dégradants tenus à leur égard montrent bien que l’expression d’un désaccord est perçue comme une agression.
Aucun débat démocratique ne peut avoir lieu dans ces conditions.
Un conseiller municipal de la majorité demande à Bertrand Crozet de préciser ce qu’il entend par « bombe à retardement » et quels sont les travaux prioritaires qui selon lui ne sont pas réalisés.
Bertrand Crozet liste à titre d’exemple deux chantiers majeurs qui ne sont pas lancés : transformation du Fort Kléber faute de projet à long terme sur le site, transition énergétique faute d’analyses sérieuses sur les performances énergétiques des bâtiments communaux.
La municipalité répond que le Fort Kléber ne coûte rien aujourd’hui en chauffage et en électricité grâce aux contributions des locataires du fort.
Le maire revient sur la déclaration de Bertrand Crozet qu’il qualifie de discours de politique générale et lui reproche de vouloir lui donner des leçons en matière de concertation. Il compare la situation d’aujourd’hui à celle dont il a héritée en 2001. Selon lui, la commune était à l’époque en « piteux état » avec une dette abyssale, des bâtiments à l’abandon, aucune concertation pratiquée lorsqu’il était lui-même dans l’opposition. Il reproche aux élus de la minorité de s’opposer systématiquement à tout projet, de changer de priorités selon les circonstances et de ne pas respecter la fonction de maire.
WPA déplore ce besoin permanent de dénigrer une politique vieille de 20 ans et de s’appuyer sur ce seul argument pour répondre à la minorité alors que le Débat d’Orientation Budgétaire décide des engagements pour l’avenir.
9 points étaient à l’ordre du jour. Nous n’en reprendrons que 3, les autres correspondant à des points administratifs sur lesquels aucune objection n’a été exprimée.
La séance a été essentiellement consacrée à la présentation du projet de construction d’un ensemble de logements attenant au square du Bœuf Rouge. Cette présentation a été faite par Mme Baudet représentant la société Néolia. La société Néolia a fait l’acquisition de tout le terrain de l’ancienne gendarmerie à l’exception des logements précédemment occupés par les gendarmes et appartenant à la Sibar. Elle souhaite également acquérir le terrain communal à l’arrière du square du Bœuf Rouge (où se situe actuellement le hangar) pour créer un projet de construction global comprenant :
18 logements sociaux sur le terrain de l’ancienne gendarmerie (2 immeubles de 8 logements donnant sur le square et 2 maisons jumelées le long du chemin du Fort Kléber)
11 logements en accession à la propriété sur le terrain communal derrière le square du Bœuf Rouge (6 logements en collectif et 5 maisons accolées).
La desserte automobile de l’ensemble se fera par une boucle à sens unique (entrée rue d’Oberhausbergen et sortie par le chemin rural du Fort Kléber).
En séance, le conseil municipal n’est consulté que sur la bande de terrain derrière le square du Bœuf Rouge appartenant à la commune (parking, hangar et locaux arrière).
Après présentation du projet, il est demandé au conseil municipal d’autoriser :
La désaffectation et le déclassement du terrain communal.
La cession du même terrain à Néolia pour un montant de 416.000€ soit 33.000€ l’are.
L’établissement d’une servitude de cour commune aux différents immeubles.
Décision des élus de la minorité : Les conseillers de la minorité ont précisé qu’ils n’étaient pas opposés à la création de logements sociaux mais qu’ils refusaient le procédé si souvent employé qui consiste à leur demander d’approuver un projet élaboré sans concertation. Or ici, il s’agit d’un sujet particulièrement important et structurant pour l’ensemble des habitants car il transforme profondément le cœur-même du village. Ils ont regretté que la commission Urbanisme ne se soit jamais réunie pour évoquer ce sujet (une seule réunion en un an) et dénoncé cette méthode qui consiste à les mettre devant le fait accompli.
Laurence Lutz et Odile Matthieu se sont abstenues sur ce projet de délibération.
Dominique Hilaire et Bertrand Crozet ont refusé de participer à la délibération.
Réponse du maire : Le maire admet que la commission Urbanisme ne s’est pas réunie, mais soutient qu’il y a eu des discussions par ailleurs. Il reconnait à M. Saum la liberté de ne pas discuter avec les conseillers de la minorité et invite M. Hilaire, s’il veut suivre le dossier, à prendre contact avec M. Saum. Il ne s’oppose pas à ce que ses adjoints discutent avec les conseillers municipaux même s’ils sont de l’opposition (sic).
Pour WPA, les propos du maire sont outrageants et irrespectueux vis-à-vis des conseillers municipaux et des habitants qu’ils représentent. Ils illustrent parfaitement le comportement du maire dans ses décisions. C’est un nouveau déni de démocratie. La commission Urbanisme tout comme les autres commissions (finances, travaux, scolaire etc…) sont faites pour discuter ensemble des sujets importants. Constater que la commission Urbanisme ne se réunit pas et dire que c’est de la liberté du maire adjoint de la réunir ou non est un aveu manifeste de sa volonté de tenir à l’écart les conseillers municipaux des décisions importantes. Il se sert des réunions du conseil municipal comme d’un alibi démocratique.
Question écrite n°1 posée par Laurence Lutz
« Je reviens vers vous au sujet du parking de la rue du Moulin et des règles de stationnement au sein de la commune. Vous nous avez expliqué l’intérêt de ce nouveau parking pour faciliter l’accès des usagers à la mairie ou aux commerces. Celui du Bœuf rouge a la même utilité.
Or l’un est payant et l’autre est gratuit : deux poids deux mesures pour un objectif d’usage identique.
Pour permettre à chacun d’utiliser ces aires de stationnement, pourriez-vous envisager un traitement identique des deux parkings par un système de zone bleue ?
Le maire indique qu’à titre personnel, il s’est opposé à l’installation d’un horodateur au parking du Bœuf Rouge durant les années 1995 – 2001. Cela étant, il y a une durée d’amortissement à respecter. Il ne refuserait pas une zone bleue à condition qu’il y ait une demande unanime des commerçants.
Pour ce qui concerne le parking de la rue du Moulin, le stationnement est bien utilisé et il n’y a pas d’abus. Le parking est sous la surveillance quotidienne de la mairie et on verra ultérieurement si une réglementation est nécessaire.
Pour WPA : la réponse du maire est édifiante.
Il se dit opposé à l’horodateur qui a été mis en place il y a 18 ans mais il ne fait rien pour changer les choses. L’amortissement de l’horodateur se réalise généralement entre 5 à 7 ans.
Les parkings de la rue du Moulin et du Bœuf Rouge ont la même vocation. Si le maire refuse de leur appliquer le même traitement, c’est qu’ils n’ont pas la même raison d’être pour lui. Pourquoi ne le dit-il pas clairement ?
Question écrite n°2 posée par Odile Matthieu
« Concernant le rond-point d’entrée de Wolfisheim, nous avons tous vu la transformation brutale en parking commercial d’une parcelle jadis réservée pour espace vert.
N’est-il pas opportun de préserver ce qui reste d’arbres entre Paris-Store et le rond-point, en demandant de créer un emplacement réservé au bénéfice de la commune sur la parcelle 79 appartenant au Département, pour empêcher une éventuelle dégradation symétrique ? »
La commune a demandé l’inscription de ces parcelles « en espace boisé à conserver » et l’Eurométropole y a répondu favorablement. Il reconnait que l’opération de création d’un nouveau parking par Super U n’a pas été très heureuse pour l’esthétique de l’entrée du village, mais qu’il essaye toujours de convaincre le propriétaire de Super U pour en améliorer l’aspect sans toutefois disposer de pouvoirs contraignants vis-à-vis de l’enseigne commerciale.
Pour WPA :
Le maire reconnaît les conséquences détestables de son action:
- enlaidissement de l’entrée du village,
- pas de compensation végétale mise à part 4 arbres récemment plantés
- publicité régulière sur les clôtures.
Rappelons qu’en renonçant à préserver la zone verte, le maire a autorisé le département à vendre le fortin à Super U pour y construire un parking. Les conséquences de cette décision sont entièrement imputables au maire.
S’agissant de l’espace boisé devant Paris Store, WPA vérifiera la réalité de l’inscription de ces parcelles « en espace boisé à conserver ».
Question écrite n°3 posée par Dominique Hilaire
« Nous savons que dans le projet global de la VLIO est prévue une piste cyclable en site propre. Malheureusement, ce projet ne verra pas le jour avant 2025 pour des raisons budgétaires.
Pourtant, relier en vélo Wolfisheim à sa zone d’activité Joffre ou même Holtzheim, est un réel problème. On risque sa vie.
Faut-il attendre un drame pour que vous agissiez auprès de l’Eurométropole afin de sécuriser dès à présent, le déplacement des cyclistes sur cette portion de route ? »
Le maire se dit entièrement d’accord avec M. Hilaire et lui suggère d’intervenir auprès de M. Jacob qui siège au Conseil de Développement de l’Eurométropole pour aider la commune à faire avancer ce dossier. Il n’a pas attendu la suggestion de la minorité pour bouger. Le 17/11/2015, il a écrit au conseil départemental qui lui a répondu le 21/12/2015 que ce n’était pas réaliste à cause des difficultés foncières et techniques. La piste cyclable est intégrée dans le projet de la VLIO et la déclaration d’utilité publique (DUP).
La municipalité a réitéré sa demande expresse au cours de l’enquête du PLU en 2016 et l’Eurométropole a confirmé que la piste cyclable était bien inscrite dans le projet de la VLIO. Le maire demande à ce que chacun fasse pression pour convaincre les autorités compétentes.
Le report annoncé de la VLIO, sans délai précis, fait qu’on ne peut pas se contenter d’attendre sa réalisation future. Le danger quotidien actuel impose qu’on agisse dès à présent pour améliorer la sécurité des cyclistes.
Le maire sait pertinemment que le conseil de développement dont fait parti M. Jacob n'a pas la compétence de programmer des pistes cyclables. A contrario, lui en temps que vice président de l'Eurométropole en a tout à fait les moyens.
Encore une fois, il se défausse de ses responsabilités.
Deux points marquants :
Proposition de dénomination du nouveau parking situé à l’angle de la rue du Moulin et de la rue de la Chapelle.
Ce projet n’était pas soutenu par la minorité et les élus n’ont par conséquent pas souhaité se prononcer sur la proposition du maire de lui attribuer un nom.
Vente d’une maison située 21 rue de la Mairie à Wolfisheim par le Consistoire Israélite du Bas-Rhin.
Les élus de l’opposition ont interpelé le maire sur la vente de cette maison:
La parcelle en question fait l’objet d’un emplacement réservé au bénéfice de la commune pour « création d’un équipement socioculturel ». Comment pouvez-vous dans ce cas affirmer durant le Conseil Municipal que cette vente n’appelle pas de remarques particulières de votre part ?
Un emplacement réservé devrait permettre l’élargissement de la rue dite Hammelsgraben. Comment la réalisation de cette réserve s’appliquera-t-elle à la propriété du 21 rue de la mairie ainsi qu’aux propriétés voisines et la réalisation de cette réserve permettra-t-elle l’accès aux véhicules automobiles ?
Nous considérons que cette parcelle se situe dans une zone stratégique pour la commune, au cœur du village, dans le prolongement de la bibliothèque municipale et à proximité de l’école primaire. Nous pensons que la commune pourrait dans un avenir proche trouver une utilité à son exploitation et dans cette perspective, elle serait bien avisée de se porter acquéreur de ladite parcelle, d’autant que le coût parait intéressant.
En conséquence, les élus de la minorité demandent de reporter la délibération et de convoquer la commission urbanisme afin d’en débattre. Ils regrettent d’ailleurs que la commission ne se réunisse pas plus souvent. Il y a pourtant des sujets d’importance à traiter comme celui-ci par exemple.
Il confirme le caractère stratégique du lieu justifiant l’Emplacement Réservé inscrit au POS depuis de nombreuses années « pour y créer un équipement socioculturel ».
Il informe le conseil municipal que l’acquéreur a présenté un projet de création d’une crèche privée à cet endroit, projet répondant aux besoins de la commune et conforme à l’objet même de l’Emplacement Réservé.
Il dit vouloir maintenir l’emplacement « réservé » pour faire valoir les droits de la commune en cas de transfert de propriété ultérieure ou de cessation de l’activité de crèche.
Il garantit que la voie piétonne qui pourrait être aménagée rue du Hammelsgraben ne permettra pas l’accès aux véhicules automobiles. Une servitude de passage par la cour de la bibliothèque sera établie pour la dépose des enfants à la crèche.
Considérant ces nouveaux éléments et les garanties obtenues qui préservent les intérêts de la commune, les élus de la minorité ont revu leur position et se sont prononcés finalement pour la vente de cette parcelle. Néanmoins ils regrettent que les explications n’aient pas été données avant la tenue du conseil et n’aient pas fait l’objet d’une étude en commission urbanisme. Le maire a demandé à son adjoint de planifier des réunions de commission plus souvent.
Il est inacceptable que le maire prenne ce genre de décision sans que les conseillers municipaux ne soient consultés préalablement et que la commission prévue à cet effet ne se soit réunie. Cet exemple prouve bien que les décisions sont prises uniquement par le maire. WPA s’insurge contre ces pratiques non démocratiques.
Question écrite n°1 posée par Odile Matthieu:
« Dans le Wolfi Info de juillet 2016, vous avez porté à la connaissance des Wolfisheimois, le recrutement d’un ASVP. Comme nous n’en n’avons jamais débattu ni en conseil municipal, ni en commission, pouvez-vous nous dire sur quel poste de la grille des effectifs l’ASVP a été recruté et quelles sont les missions contenues dans sa fiche de poste? »
l’agent de sécurité de la voie publique a été recruté pour une durée limitée à trois mois. Son contrat se termine fin septembre. Cet emploi temporaire a été créé par délibération du conseil municipal le 20 octobre 2015. Ses missions concernent la propreté de la commune et notamment la prévention en matière de déjections canines, les infractions au code de la route, la sécurité pendant la manifestation Wolfijazz, la sécurité aux abords des travaux, l’encadrement sur la voie publique à l’occasion de la rentrée scolaire. Ces missions ont été appréciées par la population et la mairie envisage de reconduire l’expérience dans l’avenir. La maire précise enfin qu’il a avisé le conseil municipal au mois de juin de la présence de l’ASVP et que toutes les précisions ont été données dans WolfiInfo.
Les élus de la minorité tiennent à préciser qu’au CR du Conseil Municipal du 20 Octobre :
il n’est pas fait référence comme l’indique le maire, à un poste d’agent de sécurité ni pour une durée permanente, ni pour une durée temporaire.
Les élus de la minorité affirment qu’aucune information n’a été donnée lors du CM de Juin 2016.
Pour WPA : le maire continue de se passer de son conseil municipal. Il décide seul et communique à grand renfort de pages colorées dans son bulletin municipal. C’est une conception de la démocratie locale que WPA ne partage pas.
Question écrite n°2 posée par Bertrand Crozet
« Cet été, les habitants de Wolfisheim ont assisté à la suppression du plateau surélevé dans la rue du Moulin. Beaucoup s’interrogent encore sur les raisons qui ont conduit à supprimer un élément de sécurité routière important. Ce plateau devait en effet limiter la vitesse des véhicules traversant le village.
Pourquoi, Monsieur le Maire, avez-vous procédé à la suppression de cet ouvrage et comment contez-vous maintenant faire respecter la limitation de vitesse, en particulier pour les bus dont chacun peut constater quotidiennement la vitesse excessive ? »
Trois riverains (le maire cite le nom des 3 familles concernées) se sont plaints de vibrations importantes au passage des bus, occasionnant des fissures dans les murs de leurs propriétés.
Le maire a donc demandé aux services de l’Eurométropole de supprimer le plateau surélevé et de rectifier la pente des deux autres plateaux situés vers le canal. Les marquages horizontaux et verticaux ont été posés, un passage piétons supplémentaire créé, d’autres éléments de sécurité seront installés comme des clous de chaussée. Des contrôles de Gendarmerie ont été menés pour verbaliser les excès de vitesse.
Bertrand Crozet fait remarquer que si les bus avaient respecté la limitation de vitesse à 30 km/h, il n’y aurait pas eu de dommages causés aux riverains.
Un rapport technique présenté à la commission Travaux aurait permis de valider la modification du profil de la route. WPA s’interroge sur l’utilité d’une telle commission dans la mesure où il n’y a eu qu’une seule réunion au cours des 9 derniers mois.
La présence occasionnelle des gendarmes ne suffira pas à réduire durablement la vitesse au centre du village.
Fin de séance à 21h30.
Rédigé par Bertrand CROZET, Laurence LUTZ, Odile MATTHIEU et Dominique HILAIRE
Deux points soumis à délibération, une information et une question écrite figuraient à l’ordre du jour du conseil municipal du 21 juin 2016 :
Modification des tarifs communaux
Renouvellement de la convention avec l’Union Française des Centres de Vacances et Loisirs (UFCV)
Information au conseil sur l’attribution du marché public relatif à l’aménagement d’un parking rue du Moulin.
Question écrite portant sur la prolifération des panneaux publicitaires sur la clôture du Super U en bordure de la rue d’Oberhausbergen.
Les élus de la minorité ont approuvé les deux premiers points de l’ordre du jour.
Une augmentation de 10 euros par trimestre est appliquée pour les élèves de l’école de musique de Wolfisheim, une augmentation plus importante pour les extérieurs.
B.Crozet propose de réfléchir à une modulation des tarifs en fonction des revenus en prenant en compte soit le QF (Quotient Familial) soit le montant des revenus imposables comme le pratique d’ailleurs de nombreuses communes.
Le maire n’y est pas favorable, car une telle décision reviendrait, selon lui, à encourager l’ « assistanat » des plus défavorisés.
Pour WPA, le maire ne fait que confirmer sa vision étroite et démagogique de la politique sociale qu’une commune peut mettre en œuvre pour l’intérêt général et l’épanouissement de tous.
Question écrite posée par Bertrand Crozet :
« Plusieurs panneaux et banderoles publicitaires en situation irrégulière au regard du code de l’environnement prolifèrent sur la clôture du magasin Super U et nuisent à notre cadre de vie. Il s’agit en effet de clôtures qui ne sont pas aveugles et de ce fait ne peuvent pas être utilisées pour un affichage publicitaire.
Monsieur le Maire, quand allez-vous faire respecter la loi et faire retirer ces panneaux et banderoles publicitaires ? »
Réponse de la municipalité : La mairie n’est pas compétente pour cette question, c’est la Direction Départementale des Territoires qui assure le traitement des déclarations (car c’est un système déclaratif) ainsi que la police en la matière. Les publicités provisoires ne sont pas illégales et sont autorisées sur les clôtures du magasin. La taxe sur les publicités extérieures sera prélevée : une société est chargée de relever les affichages une fois par an pour le compte de la commune.
Pour WPA, même si l’affichage de banderoles et panneaux publicitaires n’est pas illégal en l’espèce, le maire n’a pas su préserver la qualité environnementale de notre entrée de village qui restera défigurée pour longtemps.
Les délibérations du conseil municipal du 10 mai 2016 ont porté sur des questions purement administratives sur lesquelles nous n’avons pas de remarques particulières à formuler.
Le maire a présenté au conseil municipal, le projet d’aménagement du parking au 23 rue du Moulin. Celui-ci comprend 13 emplacements de stationnement gratuit, une zone de repos équipée d’un banc et de la végétation en bordure. Il est à noter que ce projet est sensiblement différent de celui qui nous a été annoncé en 2015 : le maire parlait de 18 emplacements.
Bertrand Crozet fait remarquer que le coût de 20.000 € par emplacement est un investissement considérable pour des places qui risquent de ne profiter qu’à du stationnement de type « ventouse » dans le quartier au détriment du stationnement pour les usagers de la mairie et des clients des commerces voisins.
Le groupe minoritaire portait un autre projet pour cet espace du village beaucoup moins couteux et plus adapté aux besoins en logements. Dominique Hilaire a déjà proposé en commission la mise en place de zone avec disque bleu pour réguler le stationnement.
Questions écrites posées au maire
Les questions écrites concernaient uniquement la transformation en parking de la parcelle jouxtant le rond point d’entrée de Wolfisheim. Sur ce sujet, les élus de la minorité ont posé 4 questions bien précises et différentes. Le maire a affirmé qu’elles se superposaient et a refusé malgré nos protestations de répondre successivement à chaque question. Il a donné la parole à son adjoint pour une réponse globale.
Rappelons que le règlement intérieur du conseil municipal imposé par le maire n’autorise pas les élus à réagir aux réponses apportées en séance. Aucun débat n’est possible.
Pour une meilleure compréhension, nous reprenons ici chaque question avec la partie de réponse donnée par le maire, suivie de nos commentaires
Question écrite n°1 de Bertrand CROZET
L'entrée principale de Wolfisheim au rond point MacDo est défigurée et pourtant les règles d'urbanisme du POS (Plan d'Occupation des Sols) protégeaient les boisements par un emplacement réservé.
Mais le 2 juin 2015, vous avez proposé au conseil municipal d’approuver la modification N°11 du POS incluant, parmi dix propositions, la suppression de l’emplacement réservé C1. Cet emplacement était destiné à la commune pour un espace vert bordant le rond point entre l’ex-RN4 et la RD63. Vous avez proposé de supprimer cette réserve du POS, au motif explicite que cet emplacement était « réalisé », ce qui est faux.
Pensez vous que cette modification du POS était illégale, alors que cette parcelle n’avait été ni acquise ni aménagée par la commune ?
La modification du POS a été conduite par l’Eurométropole. Elle a parfaitement respecté les modalités administratives. En mettant en cause la légalité de l’opération, c’est l’Eurométropole que vous attaquez. L’emplacement de l’ancien fortin à coté du Super U dont vous parlez, est en fait à supprimer parce qu’il n’est plus d’actualité. Cette réservation se superposait avec celle concernant la piste cyclable (ER B10).
. Il a été proposé au conseil municipal, la suppression de cette réserve au motif que l’opération a été réalisée : ce qui est totalement faux.
. Si le maire souhaitait modifier la destination de ce terrain pour en faire bénéficier Super U, pourquoi ne pas en avoir parlé au conseil municipal ?
. La superposition des 2 réservations est à la marge du problème constaté : 14 ares pour le fortin et quelques m² pour la piste cyclable.
WPA constate que le maire utilise à sa façon le vocabulaire administratif. Ce qui est réservé par décision du conseil municipal doit être modifié par la même instance. « Ne plus être d’actualité (comme le précise la mairie) ne veut pas dire « ni réalisé, ni supprimé ».
La note de présentation de l’enquête publique pour la modification n°11 du POS de Wolfisheim, datée de septembre 2014, mentionne la parcelle C1 dans la liste des 10 emplacements réservés destinés à une mise à jour, c’est-à-dire à être supprimés en tant que tels.
Or 3 mois plus tard, dans les documents d’information du conseil municipal du 3 décembre 2014, la parcelle C1 ne figure pas. La liste des emplacements réservés à supprimer n’est plus que de 9. La parcelle C1 réapparaît ensuite dans l’enquête et dans le dossier d’approbation soumis au vote du conseil municipal le 2 juin 2015 : c’est de nouveau une liste de 10 emplacements.
Vous avez caché au conseil municipal de décembre 2014 votre volonté de supprimer l’emplacement réservé C1 et vous l’avez discrètement fait réapparaitre dans le projet de délibération de juin 2015, au milieu d’une liste de 10 suppressions visant à régulariser des opérations déjà réalisées.
N’avez-vous pas le sentiment d’avoir trompé vos conseillers municipaux ?
1er élément de réponse de la municipalité
« L’information au conseil municipal n’est pas obligatoire. »
Le maire a informé le conseil sur tous les points à modifier sauf celui sur le fortin.
2ème élément de réponse de la municipalité
La parcelle du fortin figure dans la demande de modification soumise à l’enquête publique depuis le début.
Le maire a informé le conseil municipal de toutes les modifications sauf sur le dossier du fortin puisque celui avait disparu de la liste des emplacements à déclasser lors de la présentation au conseil municipal.
3ème élément de réponse de la municipalité
« Vos remarques sont plus perfides que pertinentes »
Les élus de la minorité rapportent des faits concrets sans volonté de polémiquer.
Pour WPA : L’association constate que le maire nie avoir caché l’information alors que la preuve est établie. Il suffit de suivre la rédaction des actes écrits présentés aux différents conseils municipaux.
Question écrite N°3 posée par Laurence LUTZ
La parcelle C1 jouxtant le rond-point était réservée au bénéfice de la Commune pour y créer un espace vert sur 14 ares. La modification 11 du POS a permis qu’elle soit vendue, au Super U qui y a réalisé un parking, sans préemption de la Commune.
Le rideau d’arbres à l’entrée de la ville, qui devait être pérennisé comme « espace vert », a ainsi disparu brutalement, ouvrant une triste vue identique à celle de toutes les zones commerciales du monde. Et le fleurissement du rond-point ne compensera pas cet enlaidissement violent de l’entrée de ville.
Sachant que vous n’avez pas défendu l’intérêt général, quelles mesures allez-vous prendre pour limiter, s’il en est encore temps, ces conséquences calamiteuses ?
Le magasin Super U s’est engagé à végétaliser le talus entourant le parking. Nous n’avons d’ailleurs pas attendu vos commentaires pour prendre contact avec Super U afin de confirmer ses intentions. Les plantations seront faites en temps voulu.
On peut douter que les aménagements à venir soient suffisants pour recréer une barrière végétale. La confirmation d’une intention ne devrait pas avoir lieu si la contrainte de reboisement avait été clairement anticipée par le maire.
La municipalité s’étend largement sur l’importance économique de Super U pour Wolfisheim, ce qui justifie qu’on lui facilite les conditions d’exploitation.
Il s’agit là d’un choix concernant l’intérêt général de la commune pris par le maire seul et sans consultation du conseil municipal.
Le maire adjoint nous indique que cette zone a fait l’objet de plaintes suite à la présence de détritus et de rats et qu’on était loin du havre de paix écologique qu’on pourrait imaginer.
Qu’est ce qui empêchait la commune de faire nettoyer la zone du fortin ? Quand on décide d’acquérir une zone pour la transformer en zone verte, on doit s’attendre au minimum à nettoyer les lieux et à les entretenir.
Si WPA suit la réflexion du maire, ce qui n’est pas propre doit être démoli ou vendu.
Drôle de conception de l’intérêt général.
Question écrite N°4 posée par Dominique HILAIRE
Vous avez autorisé la création d’un parking en contrebas immédiat du rond point, sans obliger Super U à financer un dispositif de retenue pour assurer la sécurité des voitures par rapport à ce dénivelé.
Avez-vous prévu d'attendre le premier accident pour réagir ?
« Les travaux de terrassement engagés par super U ne sont pas soumis à autorisation. »
Il n’empêche que la déclivité du parking par rapport au niveau de la route doit au minimum éveiller l’attention du maire. C’est une question de sécurité surtout en cas de chute de véhicule.
Avant d’imposer tout dispositif, il faut en avoir la capacité réglementaire et il est donc prévu avec le conseil départemental de vérifier l’aspect sécuritaire du remblai. Une rencontre est prévue prochainement.
Il s’agit là d’un « avenir » éventuel alors que le parking est déjà fonctionnel depuis 3-4 semaines. Nous nous étonnons qu’un tel dispositif ne soit pas envisagé avant les travaux.
WPA ne cesse d’alerter le maire sur les problèmes de sécurité dans le village. Malgré nos alertes et celles des conseillers de la minorité, le maire continue à faire la sourde oreille et dénigre les remarques en les qualifiants de perfides.
WPA s'interroge si l'article R421-23 du code de l’urbanisme a bien été respecté par Super U et la mairie: les travaux d'affouillements du sol dont la profondeur excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés doivent être précédés d'une déclaration préalable de travaux et d'une autorisation de la mairie ».
WPA prend note des promesses du maire et vérifiera si elles sont réellement tenues : plantation d’arbres et réunion avec le conseil départemental.
WPA continue de regretter le mauvais esprit de la mairie vis-à-vis des conseillers de la minorité qu’il traite avec mépris. Le maire continue de penser qu’une question posée en conseil municipal par les élus de la minorité constitue un acte perfide et un déni de l’action publique. Son manque d’écoute et son aveuglement ne peut conduire qu’à des relations conflictuelles.
Il nous est présenté le résultat du compte administratif 2015 laissant apparaître un excédent de 439.683 € sur l’exercice.
Bertrand Crozet prend la parole pour exprimer l’opinion des élus de l’opposition :
« En synthèse de cette présentation (documents donnés avant le C.M.), nous constatons qu’en 2015 les recettes ont diminué par rapport à 2014 de manière significative malgré l’augmentation des produits des services. On y voit bien évidemment l’effet de la baisse des dotations.
Pour autant, vous n’avez pas baissé les dépenses dans les mêmes proportions et notamment là où vous avez quelques marges de manœuvre, c'est-à-dire les dépenses de fonctionnement courant. »
Le maire tient à préciser que le budget de fonctionnement a beaucoup baissé entre 2001 et 2015 et qu'il demeure vigilent lors des appels d'offres. Il se dit fier de la réserve constituée de 439.000€ permettant à la commune d’investir dans les prochaines années en maitrisant les coûts.
WPA constate que :
les réponses du maire sont erronées. Les « Charges à caractère général » ont augmenté de 43% entre 2007 et 2015 et les « Dépenses totales de fonctionnement » ont augmenté de 30% durant la même période.
Afin de tenir compte de l’évolution de la population, nous constatons que les dépenses de fonctionnement par habitant ont progressé de 24% durant la même période en 9 ans (chiffre à interprêter en prenant en compte la création des NAP).
L’excédent présenté de 439.683€ est à considérer au regard du report de l’année 2014 : 389.422€ et de l’emprunt de 200.000€ contracté en 2015. En réalité, si la commune ne s’était pas endettée de cette somme, l’excédent aurait été de 239.000€.
La remarque des élus de la minorité reste tout à fait pertinente.
A l’issue de la présentation du budget primitif, Bertrand Crozet prend la parole en ces termes :
« Ce budget s’inscrit dans la continuité de votre politique qui consiste à faire porter l’essentiel des efforts à la population. Les impôts augmentent, les tarifs des services publics augmentent, les subventions aux associations et aux organismes qui ont vocation à créer du lien social sont en diminution. A l’inverse, nous ne voyons toujours pas d’objectif clairs de réduction des dépenses de fonctionnement courant. La mairie maintient son train de vie, alors que les administrés mettent la main à la poche. Nous n’avons pas la même vision politique de la gestion communale. Si encore, les ressources profitaient davantage aux investissements, on pourrait comprendre. Mais l’entretien de la commune s’effectue à minima depuis deux ans et vous n’annoncez pas de projets structurant, à part la construction d’un parking. Encore une fois, bien des sujets mériteraient de s’y consacrer pleinement comme l’aménagement du cœur du village, la transition énergétique, le développement du fort Kléber ou l’adaptation des bâtiments publics aux normes d’accessibilité plutôt que de les repousser aux calendes grecques.
Pour ces raisons, les élus de la minorité ne voteront pas ce budget primitif. »
L’administration travaille plus qu’avant et le nombre de personnel technique n’a pas évolué depuis 2001 malgré l’augmentation des besoins. Les effectifs des ouvriers municipaux n'ont pas augmenté: 8 personnes.
Certes une réduction de 5% sur les abattements de la taxe d’habitation a augmenté les impôts locaux mais c’est sans commune mesure avec ce qui a été fait entre 1995 et 2001.
Il n’y a pas eu d’augmentation du tarif des services. Si le budget 2016 est augmenté c’est parce que l’on prévoit plus de fréquentation pour 2016. Ceci dit le maire n’exclut pas la nécessité d’augmenterles tarifs des services pour la rentrée 2016 et il promet que cela sera discuté en commission. Les services coutent plus chers que ce qui est demandé aux usagers. Il faudra faire la balance entre ce qui est demandé aux contribuables et aux usagers. Il faut que le débat reste honnête.
Il refuse d’admettre que la mairie maintient son train de vie car le total des dépenses de fonctionnement a baissé de plus d'1/3 depuis 2001. C’est de la malhonnêteté intellectuelle de d’affirmer le contraire.
Quant ‘aux projets structurants : que faire de plus que ce qui a été fait depuis 2010 ?
Il va y avoir le projet de construction de la placette à l’angle de la rue de la Chapelle et du Moulin. La commune n’a pas les moyens de financer des projets tous les ans pour garder un ratio d’emprunts satisfaisant. Le dernier projet important date de la réfection de la mairie en 2013 – 2014.
Pour l’aménagement du centre du village, il y aura des débats ce printemps
La gestion de la commune est faite en « bon père de famille ». Depuis 2005, la mairie n’est plus en contrôle de pré-alerte.
La rénovation du CSC se fera mais pas avant 2017 car il nous faut plus de visibilité au niveau de la dotation de l’état. Qui dit projet structurant, dit impôt.
Réponse de Bertrand Crozet :
Ce n’est pas parce que nos avis divergent qu’il faut nous taxer de malhonnêteté intellectuelle.
Pourquoi faites-vous référence au passé d’il y a plus de 20 ans. Nous parlons du budget 2016 et nous nous projetons dans l’avenir.
Nos avis divergent sur les orientations de la commune car nous voulons que les efforts soient répartis plus équitablement et que les fruits de ces efforts profitent au plus grand nombre. De plus comment voulez-vous atteindre l’objectif de réduction des dépenses d’ici à 2020 fixé par le cabinet Deloitte que vous avez mandaté, en maintenant une trajectoire budgétaire à la hausse.
Avec ce budget, j’espère arriver aux recommandations du cabinet Deloitte en 2020.
Pour l’honnêteté intellectuelle, j’admets qu’il peut y avoir des différences d’idées entre le groupe de la majorité et celui de la minorité. Cependant il faut arrêter de dire qu’on sollicite trop le contribuable et les usagers et qu'il n'y a pas assez de projets structurants.
Intervention de Maurice Saum
Je redis ce que j’ai déjà dit en commission finance: pour évaluer les recettes à venir, je ne tiens compte que de l’augmentation des besoins de services. Les NAP, la cantine et le centre aéré progressent de fréquentation et le budget ne tient compte que de la projection de cette augmentation sur l’année suivante sans augmentation des tarifs.
La renégociation des emprunts permet de baisser l’annuité de la dette en 2016 de manière significative.
WPA fait plusieurs observations :
Les dépenses de fonctionnement n’ont pas diminué d’un tiers mais elles ont progressé de 24% par habitant en 9 ans.
Constamment le maire cherche à dévaloriser les propos de bertrand Crozet par référence négative à la période du maire précédent qu'il caricature.
3 Convention Wolfi'Jazz
Un article séparé sera publié prochainement pour communiquer sur le bilan 2015.
4. Questions écrites au maire
a) Posée par Bertrand Crozet
« Il y a un an, les élus de la minorité vous demandaient de justifier une dépense pour frais d’études de plus de 16.000 euros payée sur le budget 2014 et de rendre public le résultat de cette étude. Vous aviez répondu qu’il s’agissait de l’étude portant sur l’extension-rénovation du Centre Sportif et Culturel (CSC) commandée en 2013. Vous aviez rajouté que cette étude n’était pas achevée et n’était pas communicable en l’état, tout en nous assurant qu’elle serait rendue publique en 2015.
A ce jour, vous n’avez toujours pas informé le conseil municipal du résultat de cette étude.
Pourriez-vous enfin nous en faire part ? »
Il y a eu 16.553€ dépensés en 2014 pour 3 études : une étant faite par le bureau de contrôle « Veritas », une autre pour un diagnostique acoustique et une autre par un cabinet d’étude sur la faisabilité du projet CSC.
Le projet n’en est encore qu’à ses prémices, et il est toujours prématuré d’en parler.
Le projet sera présenté en Conseil Municipal avec les études nécessaires en temps utile.
Intervention de Bertrand Crozet:
Mais quel est l’objet du contenu de cette dernière étude payée il y a plus d’un an ?
Arrêtez de poser des questions. Vous aviez le droit de poser une question et vous avez eu notre réponse.
WPA dénonce fermement cette attitude. Voici quelques 16.000€ payés par les habitants de Wolfisheim en 2014 et ils ne savent toujours pas ni l’objet ni le contenu de cette dépense. C’est une fois de plus la preuve que le maire fait ce qu’il veut de l’argent du contribuable et qu’il ne sent en aucune manière redevable d’explications.
b) Question posée par Dominique Hilaire
« Il a été décidé en conseil municipal de transformer la maison alsacienne située à l’angle de la rue de la Chapelle et de la rue du Moulin en une place de parking.
Quand pensez-vous informer le conseil municipal de votre projet et du planning de réalisation ?
L’aménagement est prévu en 2016. Courant mai, le projet sera présenté au conseil municipal. La réalisation est prévue pour la rentrée. Entre temps les différents interlocuteurs indispensables seront sollicités.
WPA dénonce une nouvelle fois l’attitude du maire. Le permis de démolition est affiché sur la maison. Il connaît donc parfaitement le projet. Ne pas vouloir communiquer sur ce point correspond à un manque évident de transparence dans la réalisation de ses projets.
c) Question posée par Odile Matthieu
« Monsieur le Maire, Nous observons que la première tranche de réfection de la Rue du Général Leclerc n’a pas permis de ralentir sensiblement les véhicules entrant dans l’agglomération en provenance d’Oberschaeffolsheim, ni d’ailleurs dans l’autre sens. L’effet de continuité des deux rubans de trottoir, qui efface visuellement les carrefours de rues adjacentes et l'absence de plantations offrant un horizon dégagé incitent au contraire à accélérer.
Pour éviter le même défaut en venant d’Eckbolsheim, il est encore temps de revoir votre projet de seconde tranche avec l’Eurométropole. Nous vous proposons d’augmenter la sécurité :
- en créant une chicane à l’entrée de Wolfisheim,
- en plantant des arbres pour limiter la vue lointaine,
- et en rendant les carrefours visibles.
Etes-vous prêt à intervenir auprès de l’Eurométropole dans ce sens ? »
A la suite de la réunion publique du 23 septembre, les décisions ont été prises. Un ilot central est prévu ce qui créera une chicane. Il faut préserver le passage des engins agricoles. La chaussée sera réduite à 6,30m au grand dam de la CTS. L’option choisie privilégie les places de stationnement. L’emprise des parkings permettra d’introduire un zig-zag. Pour les arbres, il suffira de remplacer les arbres anciens. Il y a suffisamment de jardins avec des arbres de part et d’autre. Nous maintenons notre projet tel qu’il a été présenté en réunion publique.
WPA remarque que :
le maire ne dément pas ce que tous les habitants ont déjà constaté : les travaux de la 1ère phase de la réfection de la rue du Général Leclerc n’ont pas permis de réduire la vitesse. C’est donc un échec avoué
il ne répond pas à la remarque sur les trottoirs continus qui « effacent » les carrefours et incitent à accélérer. Il refuse une collaboration avec les élus de la minorité alors qu'il s'agit de préserver la sécurité de tous.
les projets routiers ne peuvent pas être de la seule compétence des riverains (cf la réunion publique du 23 septembre où seuls les riverains pouvaient prendre la parole)
affirmer que les arbres des jardins aux alentours de la rue du Général Leclerc suffisent à limiter la vue lointaine est une ineptie et une provocation délibérée
Pourqoi afficher des projets d'investissement en 2016 alors que le but n'est pas de les réaliser afin de générer une cagnotte appelée "exédent financier"?
Le maire qui est pourtant le maire de tous les habitants, institue un véritable dialogue de sourds au sein du conseil municipal. C’est un déni de démocratie.
Le contexte économique général se caractérise par la poursuite de la baisse des dotations de l’Etat, en particulier de la Dotation Globale de Fonctionnement (-55000€ pour Wolfisheim en 2016). Pour pallier la diminution des recettes réelles, la municipalité cherche d’autres ressources financières auprès du contribuable: suppression des abattements de la taxe d’habitation, suppression de l’exonération de la taxe foncière pour les nouvelles constructions, augmentation de la taxe sur la consommation d’électricité, hausse de certains tarifs communaux.
Pour les élus de la minorité, cette hausse de la fiscalité locale est disproportionnée.
Alors que le bilan de l’année 2015 affiche un excédent de près de 440.000 €, de telles mesures ne s’imposaient pas pour 2016.
Au chapitre des dépenses, aucun objectif chiffré de réduction n’est fixé pour 2016. Les intentions exprimées par le maire de vouloir « maitriser » la dépense publique traduisent au contraire son incapacité à la réduire. Aucune piste d’économies de fonctionnement n’est proposée, on se contente de faire appel au contribuable tout en maintenant le train de vie de la commune.
Pour les élus de la minorité, le projet de budget du maire révèle un manque réel d’ambition pour l’avenir de la commune de Wolfisheim ? Mise à part la création d’un parking rue du Moulin en 2016, quel est l’objectif de la commune à part faire grossir l’excédent financier annuel ?
Qu’en est-il de la transformation du cœur du village, de la transition énergétique, du développement du fort Kléber, de l’adaptation des bâtiments publics … pour ne citer que quelques sujets majeurs ?
WPA constate une nouvelle fois que le projet du CSC n’est pas à l’ordre du jour du débat d’orientation budgétaire alors qu’il constitue également un enjeu majeur pour la commune.
Les grandes orientations du projet d’aménagement et de développement durable ainsi que le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ont été présentés en conseil municipal. Le PLUi a été élaboré par l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) en collaboration avec la commune de Wolfisheim. Pour notre commune, ces orientations se traduisent par la nécessité de construire 47 logements par an dont au minimum 19 logements aidés jusqu’en 2030.
Les élus avaient à se positionner sur le PLU proposé par l’EMS mais également sur un certain nombre de réserves émises par le maire.
Sur le PLU
Le PLU prévoit une mixité sociale et les élus de l’opposition ont contesté le fait que le % de logements sociaux soient différents en fonction des secteurs à urbaniser : 50% derrière le Fort Kléber (Scheidweg) et seulement 30% le long de la rue du Général Leclerc.
Les conseillers ont proposés de modifier la réglementation proposée par le PLU pour permettre plus de densité de construction sur le site de l’ancienne gendarmerie.
Le maire propose de déclasser une parcelle de 23 ares près du fort Kléber, immédiatement constructible en 100% logement social pour l’incorporer à une zone voisine d’urbanisation future(Scheidweg). Les élus de la minorité y sont opposés, car cette proposition reflète à leur avis la volonté du maire de retarder la réalisation de la construction de logement sur cette parcelle.
Le maire propose la création de logements sociaux sur le terrain anciennement Lingenheld coté rue du commerce. Les élus de la minorité y sont opposés précisant que même si la commune est en retard de logements sociaux, on ne peut accepter que de l’habitat se trouve isolé et coincé entre les entreprises et le SDIS. A noter par ailleurs que l’EMS (Euro Métropole de Strasbourg) a déjà refusé cette proposition lors de la 1ère concertation avec Wolfisheim.
De même, le maire a proposé d’inclure du logement sur les terrains disponibles entre le COW et l’A351. Pour les élus de la minorité, il est impensable de développer de l’habitation entre 2 axes de circulation aussi importants.
En 1ère lecture, le PLU semble afficher une volonté de rattraper le retard de logements sociaux sur la commune mais pour les élus de la minorité, il s’agit uniquement d’un affichage. Les réserves émises par le maire ne servent qu’à repousser une partie de l’urbanisation de la commune ou à créer une commune à deux vitesses avec du logement social dans un secteur non approprié (Lingenheld). De cette manière, « le maire pourra dire qu’il a tout fait pour créer du logement social » mais les réserves émises rendent impossibles la construction de logements sociaux dans les délais impartis.
Faisant ce constat, les conseillers de la minorité ont voté CONTRE l’avis favorable sur le projet de PLU arrêté par le conseil de l’Eurométropole assorti des réserves du maire.
WPA constate une nouvelle fois, le discours ambigu du maire.
Il souhaite afficher une volonté de collaboration avec l’Eurométropole en proposant un avis favorable du PLU au conseil municipal et en même temps, il émet des réserves non acceptables pour l’EMS qui accentueront encore notre retard en matière de logement social et ainsi augmenter notre pénalité financière.
3) Adoption des points suivants
- programme de voirie 2016 sur l’engagement des études et l’exécution des travaux sur l’aménagement du carrefour du Bœuf Rouge.
- fixation du tarif à 5€ pour le concert du 18 mars 2016 et gratuité totale pour les jeunes jusqu’à l’âge de 16 ans.
- signature d’une convention entre la Préfecture du Bas-Rhin et la commune pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat
Le conseil municipal du 20 janvier 2016 n’aura duré que 5 minutes, le temps :
- d’installer Madame Sylvia Jacob-Arnaz en tant que conseillère municipale en remplacement de Madame Sylvie Schwartz démissionnaire,
- de faire adopter par l’assemblée une décision modificative au budget primitif et liée au refinancement de la dette (voir les échos du conseil municipal du 20 octobre 2015).
Les élus de la minorité, en cohérence avec leur position défendue le 20 octobre, se sont abstenus.
Ce fut un conseil municipal très technique pendant lequel 18 sujets ont été abordés.
Certains points ont fait l’objet de débats que nous reprenons ci-dessous.
Vente du terrain métropolitain
Les élus de la minorité se sont opposés à la vente du terrain appartenant à l’Eurométropole situé Petite rue des Seigneurs à Wolfisheim. L’exposé de l’affaire ne leurs est apparu ni transparent ni complet, laissant place au doute quant au traitement équitable des parties.
En effet il y a eu une offre de prix supérieure de 20.000 € à celle retenue et il n’en est pas fait mention. Le maire précise que :
la commune n’a pas participé à l’instruction des dossiers qui relève de la compétence communautaire,
qu’il souhaitait initialement y construire des logements aidésmais que les bailleurs sociaux n’ont pas donné une suite favorable.
Maintenant que le terrain est requalifié pour y accueillir une maison individuelle, il refusera toust permis de construire faisant état de plus de 2logements.
Modification des effectifs
Bertrand Crozet fait remarquer que la mairie propose régulièrement des ajustements au tableau des effectifs, certes nécessaires. Il souhaite cependant connaître les intentions du maire en termes d’évolution des effectifs à plus long terme et d’impact sur la masse salariale.
Je veux maitriser la masse salariale
J’ai des marges de manœuvres limitées
Il n’est pas possible de ne pas remplacer les départs à la retraite.
Mais j’essaye de faire des mutualisations à chaque départ quand c’est possible
Pour WPA : la réponse n’est pas satisfaisante car elle traduit un manque de vision à long terme sur la politique salariale.
Attribution de marché public à procédure adaptée rue du Général Leclerc et André Wenger
Il est demandé aux élus d’approuver la réalisation des travaux de fiabilisation et de rénovation du réseau d’éclairage public rue du Général Leclerc et la mise en place du réseau souterrain de la rue André Wenger.
Dominique HILAIRE fait valoir une lettre adressée au maire le 6 novembre afin d’avoir la possibilité de consulter les offres proposées après la date du 10 novembre étant donné son indisponibilité à la date de la convocation. Etant donné qu’aucune réponse écrite ou orale du maire n’a été formulée avant le conseil, c’est-à-dire du 6 au 30 novembre, D. Hilaire dénonce ce manque de transparence et regrette le manque d’information de la mairie à un membre de la commission travaux. Les 4 élus de la minorité ont voté CONTRE, l’autorisation au maire à signer le marché public.
Pour WPA, il s’agit d’une preuve de mépris à l’encontre des élus de l’opposition.
Question écrite posée par Bertrand Crozet
Le recyclage des emballages permet de préserver les ressources naturelles, de limiter la pollution due à leur fabrication et d’économiser l’énergie. Il est donc très important de faciliter à la population de Wolfisheim, l’apport volontaire des déchets dans les conteneurs réservés à cet effet.
Or, les statistiques publiées dans les rapports annuels de l’Eurométropole établissent le constat que notre commune se situe à la 25ème place sur 28 en termes de kilos collectés par an et par habitants (valeur 2014). De plus, entre 2013 et 2014 la quantité de déchets collectés sur la commune a baissé de 41 à 35 kilos par an et par habitants.
Votre choix de transférer le site de collecte du CSC au Fort Kléber en 2014 risque d’aggraver encore cette situation compte tenu des faibles apports à ce lieu.
Monsieur le Maire, quand prendrez-vous la décision d’augmenter le nombre de points de collecte à Wolfisheim et de leur donner une meilleure visibilité en les répartissant au plus près des usagers ?
Nous sommes très satisfaits qu’il y ait moins de déchets collectés. Nous ne souhaitons pas favoriser la collecte de ces déchets recyclables et encore moins récupérer les déchets des personnes étrangères à la commune. La commune ne possède pas de terrains publics permettant de faire des zones de collectes supplémentaires. L’Eurométropole propose depuis peu, qu’un lieu d’enfouissage de bennes soit créé dans chaque commune. La commission doit faire des propositions en Janvier dans ce sens. La collecte au centre sportif a été supprimée car les déchets volaient sur le terrain de foot. Rue des Celtes, les mêmes effets étaient constatés et les plaintes des riverains étaient nombreuses.
Pour WPA : Cette politique est inacceptable. A l’heure où chaque commune tente de contribuer à la sauvegarde de l’environnement et de développer les comportements éco-citoyens, le maire de Wolfisheim, ne pense qu’à refouler les déchets des « étrangers ».
Question écrite n°2 posée par Dominique Hilaire:
L’enquête publique relative au projet Fonroche de géothermie profonde sur le ban d’Eckbolsheim s’est achevée le 18 mai dernier. La Mairie d’Eckbolsheim a émis des réserves, le Conseil Municipal d’Oberhausbergen a donné un avis défavorable et sa municipalité communique largement auprès de sa population.La commune de Wolfisheim ne s’est pas exprimée publiquement et n’a pas informé ses habitants.
Maintenant que le préfet a autorisé l’exploitation du site, les communes avoisinantes ont intérêt à collaborer sur ce projet pour garantir à tous les habitants du secteur les bénéfices escomptés par cette nouvelle technologie tout en les préservant des risques éventuels.
Monsieur le Maire, quelle est votre position et celle de la commune sur ce dossier important ?
Je soutiens la délibération de la commune d’Eckbolsheim qui est contre le projet. La commune n’a pas été amenée à donner son avis car elle n’est pas concernée directement par le projet. Personnellement je laisse les gens penser ce qu’ils veulent. Je reconnais que le projet est important. Je suis contre tant que les problèmes provisoires ne sont pas réglés.
Pour WPA : La commune de Wolfisheim est autant concernée que les communes voisines. Une fois de plus, la réflexion collective n’aura pas lieu sur ce sujet si important qui concerne la transition énergétique comme sur beaucoup d’autres sujets d’ailleurs.
1) Réaménagement des emprunts
La commune a proposé le réaménagement d’une partie des emprunts en rallongeant la durée moyenne de l’endettement pour réduire les annuités et bénéficier de gains budgétaires
Les conseillers de la minorité se sont abstenus lors du vote. Cette mesure permet effectivement de profiter des taux d’intérêt actuels très bas, mais elle représente un coût pour la commune (87 000€) et prolonge sur les 20 ans à venir certains prêts dont les remboursements se seraient arrêtés en 2019 et 2020.
Même si le principe peut sembler intéressant, les conseillers de la minorité ont trouvé contestable que les prêts s’arrêtant en 2019 et 2020 soient inclus dans cette mesure. La municipalité cherche « de l’oxygène » pour les trois ans à venir, mais en pesant sur les finances futures de la commune.
2) Subvention pour la valorisation du patrimoine
Les conseillers municipaux de la minorité ont approuvé la proposition financière allouée par la commune aux travaux d’entretien et de rénovation des maisons alsaciennes, maisons anciennes (plus de 100 ans) ou de maisons de maîtres situées dans un périmètre défini de la commune.
3) Liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué
N’est concerné par cette liste que le logement du concierge du CSC.
Les élus du conseil municipal ont approuvé cette délibération.
4) Institution du temps partiel et modalités d’application
La commune propose d’approuver un certain nombre de points techniques sur les modalités de la mise en place des temps partiels
Les conseillers de la minorité ont demandé pourquoi le temps partiel du personnel communal ne pouvait se faire que sur la base de 50%, alors que le code du travail permet de travailler à 60, 70, 80%.
Réponse de M. Le Maire : pour ne pas désorganiser les services.
Les représentants du personnel au sein du Comité Technique ont émis l’avis : « sans objection ».
Les conseillers de la minorité ont approuvé les modalités d’application.
5) Dominique HILAIRE a été installé dans ses fonctions de la commission Travaux et Urbanisme à la suite de la démission de Christian Jacob.
1) Posée par Odile Matthieu : Monsieur le Maire, Les douches et vestiaires du Centre Sportif sont dans un état insalubre de délabrement avancé qui donne une image indigne de Wolfisheim aux sportifs locaux et de passage. Quelles solutions envisagez-vous et sous quel délai pensez-vous offrir aux usagers des locaux propres et sains?
Réponse par Michel Wartel : Cet établissement a fait l’objet d’un suivi régulier en maintenance et entretien autorisant la poursuite d’exploitation. La dernière visite a émis un avis favorable le 4 juillet dernier. Les vestiaires présentent un très mauvais aspect extérieur. Le CSC qui date de 40 ans présente de nombreuses faiblesses : mauvaise isolation thermique, distribution électrique obsolète, insuffisance du réseau d’assainissement, absence des accès à mobilité réduite, problème d’agencement des locaux et la vétusté des installations sanitaires. Le bâtiment sera remis aux normes quand le budget le permettra et dans les meilleurs délais après consultation de toutes les associations utilisatrices de ces installations.
Le Maire ajoute que c’est une priorité municipale de rénover le Centre Sportif, mais qu’avec la baisse des dotations, l’ensemble des projets doit être revu. Il assure qu’un programme de rénovation sera proposé au conseil municipal.
Commentaire de WPA : cet état lamentable des installations sanitaires du Centre Sportif dure depuis fort longtemps. Cette « priorité » est passée après bien d’autres. Le Maire ne parle plus de salle de spectacle, pour laquelle l’étude réalisée a été payée sans qu’on nous informe de ses résultats. La priorité de rénovation du Centre sportif était celle de la liste d’opposition en 2014. L’attitude de la mairie sur un tel sujet est honteuse.
2) posée par Laurence Lutz : Monsieur le maire, un certain nombre de communes travaillent actuellement à la réduction de la pollution lumineuse en limitant l’éclairage des bâtiments publics et des rues. Nous souhaitons savoir quelle politique globale la municipalité de Wolfisheim entend mener sur ces sujets.
Réponse par Maurice Saum :
Depuis 2010, la commune a obtenu 8,4% de baisse de consommation et le programme de remplacement des lampes traditionnelles par les LED se poursuit. Ces LED permettent de baisser l’éclairage nocturne des seules rues : Neuve, Schweitzer, Weitel et Berlioz. L’abaissement de l’éclairage nocturne pour ces rues se réalise à partir de 23 heures et à hauteur de 50%.
Pour WPA, la réponse n’est pas satisfaisante car elle ne répond pas à la question posée.
La pollution lumineuse ne se limite pas à la consommation électrique.
Par ailleurs, qu’en est-il des rues nouvellement aménagées comme la rue des jardins, du général Leclerc et quelles décisions sont prises vis-à-vis des enseignes lumineuses ?
3) posée par Dominique Hilaire :
Monsieur le Maire, une enquête publique sur le projet de la VLIO a eu lieu en octobre 2014 et le conseil municipal n'a pas été appelé à discuter de ce projet pourtant très important pour le village. Actuellement, une autre enquête publique A351-RN4 est ouverte pour recueillir les avis de la population. Les conseillers municipaux de la minorité vous reposent donc la même question que l'année dernière, à savoir: est-ce que le conseil municipal sera appelé à débattre de ce projet important pour l'avenir de notre village?
Réponse de Maurice Saum : Le maire a fait des observations écrites sur le projet VLIO dans le cadre d’une enquête publique ainsi que sur l’aménagement multimodal de lA351-RN4. Il n’est pas prévu par le code général des collectivités territoriales que le conseil municipal doit être saisi de ces questions. Dès lors que cela sera prévu par la loi, ce point sera débattu en conseil. Je précise que ces points sont largement débattus dans la commission travaux.
Commentaires du maire : Le débat que vous proposez est celui de la démocratie directe. Je ne suis pas adepte de la démocratie directe. J’applique une démocratie représentative, celle qui est prévu par le code des collectivités territoriales. Dès lors que l’on est dans le cadre légal, je soumets les sujets au conseil municipal. Je précise que le TSPO ne touche le village que de façon marginale et que cela ne va pas régler nos problèmes de circulation dans le village.
Pour WPA : Le maire considère le conseil municipal comme une chambre d’enregistrement des décisions et pas comme un lieu de débat et de réflexion. Nous avons une autre conception de la vie démocratique.
1.Analyse financière de la commune
A la demande de la mairie, le cabinet DELOITTE présente une analyse financière prospective sur l’évolution des grands équilibres financiers de 2015 à 2020 à Wolfisheim.
Selon ce cabinet, compte tenu de la diminution des recettes dues notamment à la baisse cumulée de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat d’ici à 2017 : -164000€ et de l’augmentation régulière des dépenses de fonctionnement, l’épargne nette de la commune serait négative dès 2016 si aucune mesure n’était prise, privant ainsi la collectivité de toute capacité d’investissement et l’empêchant même de rembourser sa dette à terme.
Pour éviter ce scénario selon l’étude réalisée, la commune devra trouver des marges de manœuvres afin de dégager 250 000 € d’ici à 2020 pour faire face aux dépenses d’investissement récurrentes et conserver une capacité d’emprunt pour financer les projets futurs de la commune .
Les recommandations du Cabinet DELOITTE sont à compter de 2016:
de diminuer le taux d’abattement général à la base de la taxe d’habitation
de supprimer l’exonération de 2 ans de la taxe foncière sur les constructions nouvelles à usage d’habitation
d’augmenter le coefficient multiplicateur unique de la taxe locale sur la consommation d’électricité
Bertrand Crozet demande si l’étude DELOITTE porte également sur des économies potentielles au niveau des dépenses de fonctionnement.
Le cabinet confirme que des économies sont potentiellement réalisables sur :
La renégociation des marchés
La renégociation des prêts
Ces recommandations ne sont pas présentées dans cette étude. Il sera de la responsabilité de l’équipe dirigeante de trouver des économies potentielles à hauteur de 100 000€.
Le maire affirme également qu’il sera nécessaire de revoir les services proposés soit
en supprimant certains services (non nommés)
en augmentant les tarifs de certaines prestations comme l’Ecole de musique, les NAP, la cantine scolaire, la halte garderie etc…
Bertrand Crozet réaffirme à l’équipe municipale que les efforts devraient être partagés et qu’une éventuelle augmentation de la pression fiscale devrait s’accompagner d’un programme de réduction du train de vie de la commune
Pour WPA, le sujet n’est pas nouveau. Ces sources d’économie sont régulièrement abordées en conseil municipal ou dans les commissions. Plusieurs fois les élus de la minorité ont mis en alerte le maire sur les choix de priorités afin de privilégier l’entretien du patrimoine existant (CS notamment) plutôt que la construction de bâtiments neufs (salle de spectacle).Augmenter la pression fiscale est la solution la plus simple sachant qu’aucune contrepartie n’est présentée au citoyen : diminution du train de vie de la commune, desfêtes et spectacles, construction de logements sociaux pour éviter une augmentation potentielle de la pénalité allant de 46 000€ à plus de 100 000€ (voir article de juillet du Wolfi Info)
Aucun vote n’est demandé au conseil municipal
2.Elaboration de l’agenda d’accessibilité programmée (AD’AP)
La loi du 11 février 2005 oblige les communes à mettre les bâtiments recevant du public aux normes d’accessibilité pour les handicapés et ce, avant le 1er janvier 2015. A ce jour, seule la mairie et la petite mairie sont aux normes demandées. Il reste encore 10 autres bâtiments à traiter : chalet de pêche, école maternelle, halte-garderie, maison de retraite, église catholique, église protestante, bibliothèque, école de musique, école primaire, centre sportif. Face au retard pris par les communes en général, l’ordonnance du 26 septembre 2014 crée l’agenda d’accessibilité programmé qui constitue un engagement à procéder aux travaux de mise en accessibilité dans un délai de trois ans. Le maire propose que soit présenté au préfet un plan d’échelonnement de mise en conformité sur les 9 prochaines années. L’estimation de ces travaux s’élève à 604 000€.
Dominique Hilaire s’étonne sur les points suivants :
Sur quelles bases ont été réalisés les devis ?
Ces devis intègrent-ils le travail en régie ?
Pourquoi la commune n’a-t-elle pas anticipé ces travaux car la loi date de 2005 ?
Les réponses techniques ont été apportées sauf sur l’anticipation des travaux en faisant remarquer que toutes les communes sont dans le même cas.
Les élus de la minorité s’abstiennent sur ce point dans la délibération car comme le fait remarquer Bertrand Crozet, la mairie fait preuve de manque d’ambition sur ce sujet. En effet, seulement 10% de ces dépenses seront engagées dans les 3 prochaines années, 20% dans les 3 années suivantes et 66% dans les 3 dernières années du plan AD’AP, sous réserve que le préfet accepte l’échelonnement sur 9 ans. En outre il demande de justifier les choix qui ont été faits et pourquoi il paraît plus urgent d’adapter le chalet de pêche que l’école primaire ou la maison de retraite par exemple.
La minorité a tout de même souligné que le gouvernement est finalement obligé de prendre des mesures coercitives pour que les communes respectent enfin la loi (AD’AP et logements sociaux)
Pour WPA : C’est le résultat du choix politique de la commune qui sans obligation, n’a pas souhaité davantage se mettre aux normes depuis 10 ans. Tout le travail reste à faire et en plus il est concentré sur le dernier tiers de cette période de 9 ans, hors de la responsabilité directe du maire actuel.
Prêt d’investissement 2015
Un emprunt pour un coût global de 220 000€ est présenté aux conseillers municipaux. Cet emprunt permettra d’acquérir le terrain situé à l’angle de la rue du Moulin et de la rue de la Chapelle.
La décision est prise à la majorité. Les élus de la minorité s’abstiennent.
Odile Matthieu justifie ce choix en précisant que cet investissement n’est pas le projet porté par les élus de la minorité. Il est rappelé qu’ils avaient déjà voté CONTRE préalablement au regard de la dépense disproportionnée pour le bénéfice escompté.
WPA fait remarquer dans ces Echos que renoncer à cet emprunt et à ces travaux permettrait d’éviter la hausse des impôts qui vont suivre et comblerait tout simplement la difficulté financière que la municipalité va rencontrer suite à la baisse de la DGF durant plusieurs années.
WPA s’étonne comme Laurence Lutz l’a fait remarquer que l’on charge le cabinet DELOITTE d’assurer la consultation et la négociation de ce prêt. Voilà une prestation de plus qu'il aurait été facile de négocier en interne.
Taxes d’habitation – Modification du taux de l’abattement général à la base
Il a été décidé à la majorité moins 4 voix de modifier le taux d’abattement général de la taxe d’habitation. Cet abattement passera donc de 20% en 2015 à 5% en 2018, ce qui se traduira par une hausse d’au moins 15% de la taxe en trois ans.
Les élus de la minorité se sont abstenus dans ce vote car ils reconnaissent une diminution réelle des recettes mais ils ne sont pas d’accord avec les choix du budget « dépense de la commune ».
Laurence Lutz estime qu’il n’est pas urgent de voter cette augmentation avant le 1 octobre et que le débat pourrait avoir lieu pour 2017 au regard de l’évolution du budget 2016 qui n’a encore été ni présenté, ni étudié.
Bertrand Crozet fait remarquer que la commission des finances se réunit régulièrement et qu’il y est fait un travail de qualité. Les conclusions du cabinet DELOITTE étaient connues par la municipalité. En conséquence il était tout à fait inutile de dépenser la prestation du cabinet DELOITTE qui n’apporte aucun élément nouveau dans nos connaissances financières de la commune.
WPA constate que la commune continue de vivre avec un train de vie sans rapport avec la situation des recettes. La notion d’économie des dépenses que l’on constate dans d’autres communes ne semble pas concerner Wolfisheim. Pas étonnant que l’on ait recours à une augmentation des impôts. Nous contestons le choix fait par la mairie pour réagir à la baisse des recettes.
Il est maintenant clairement établi que le maire ne tient pas ses engagements de campagne en 2014 : ne pas augmenter les impôts durant son 3ème mandat.
Taxes foncières sur les propriétés bâties. Suppression de l’exonération de 2 ans des constructions nouvelles à usage d’habitation.
A l’unanimité moins les 4 voix de la minorité, il a était décidé de supprimer l’exonération de 2 ans des constructions nouvelles à usage d’habitation. L’impact financier est d’environ 5 000€ maxi par an au rythme actuel des nouvelles constructions (10 par an en moyenne). Il sera plus élevé en cas de création de nouveau quartier. Dominique Hilaire fait remarquer que cette mesure va diminuer l’attractivité du village pour les nouveaux arrivants et pour tous les bailleurs sociaux futurs.
Pour WPA : Encore une taxe supplémentaire pour les nouveaux arrivants.
Taxe locale sur la consommation d’électricité TCCFE
Il a été voté à l’unanimité moins les 4 voix de la minorité, une augmentation du taux de 8 à 8,5% (taux maximum possible) sur la consommation finale d’électricité des usagers
Comme pour l'augmentation de la taxe foncière et pour les mêmes raisons, les élus de la minorité se sont abstenus
Pour WPA : 200 000€ de bénéfice net en 2014 dans les comptes de la mairie, 15% d’augmentation de la taxe d’habitation sur 3 ans, suppression de l’exonération de la taxe d’habitation pour les nouvelles constructions, augmentation de +0.5% de la TCCFE. En contrepartie pour les habitants, aucun engagement de diminution des dépenses publiques et en plus le risque de devoir payer plus chers les services proposés comme l’école de musique, la cantine scolaire, les NAP et la halte garderie.
Voilà une journée noire pour les Wolfisheimois.
WPA publie ci-après les 4 questions écrites qui ont été transmises par les conseillers de la minorité.
QUESTION n°1 posée par Bertrand Crozet
Dans sa séance du 2 juin 2015, le conseil municipal a validé l’établissement d’une convention-cadre avec l’association Wolfijazz pour le festival 2015. L’article 7 prévoit une évaluation conduite conjointement par la commune et l’association.
Cette évaluation a-t-elle été faite et explique-t-elle la réduction de la durée du festival 2016 de cinq jours à trois jours ?
Réponse de ML Lamotte
La convention signée avec Wolfijazz précise qu’un bilan sera fait sous un délai de 6 mois.
Concernant la programmation 2016, ML Lamotte précise que les dates sont données à titre prévisionnel. Rien n’est encore défini.
La France s’est engagée à accueillir 24000 réfugiés syriens et irakiens sur les 2 prochaines années. La ville de Strasbourg envisage d’accueillir 100 à 400 personnes et 600 Strasbourgeois se déclarent prêts à se mobiliser.
La commune de Wolfisheim est-elle prête à accueillir des réfugiés, à mobiliser ses habitants, à collaborer avec les représentants du monde associatif spécialisés dans l’accueil des migrants et à organiser l’hébergement ?
Réponse de Marlyse Jung :
Wolfisheim ne dispose pas :
de bâtiments d’hébergement de type C.A.S.A.S. (Centre d’Accueil des Solliciteurs d’Asile à Strasbourg) ou de site d’accueil d’urgence.
de disponibilités financières. Le CCAS a un budget limité et il bénéficie que d’une allocation communale.
Nous souhaiterions reprendre une question qui vous a été posée lors du Conseil Municipal du 2 juin et à laquelle vous n’avez pas répondu.
La phase de concertation du Plan Local d’Urbanisme a eu lieu en mairie pendant la période de mai – juin. Des panneaux d’informations étaient consultables par les Wolfisheimois. La brochure réalisée par l’Eurométropole était certes très pédagogique mais relativement complexe pour saisir la nuance entre les zones UAA, UAB, UB, UCA, UCB, UD,UE etc…
Aussi, il nous semblerait important que vous repreniez à votre compte l’explication du PLU à vos concitoyens et que vous les consultiez sur des points essentiels de ce dossier tels que le développement économique, le développement urbain, la préservation de l’agriculture, le développement du réseau de transport en commun.
Prévoyez-vous d’engager une telle démarche et si oui, à quelle échéance ?
La mairie estime que l’information qui a été donnée depuis 3 ans est suffisante. Le maire ne souhaite pas reprendre à son compte, l’information des habitants de Wolfisheim.
WPA regrette que le maire ne se soit pas plus investi dans l’information et l’explication du PLUi. L’évolution du village est tout de même conditionnée par ce plan local d’urbanisme. A partir de Novembre 2015 et jusqu’en juin 2017, la consultation officielle des personnes publiques associées comme la région et le département va commencer.
Le conseil municipal sera-t-il enfin consulté pour donner également un avis ?
La rentrée scolaire 2015 a eu lieu le 1er septembre et nous entamons la deuxième année des Nouvelles Activités Périscolaires.
Le bilan de l’année 2014-2015 indique une fréquentation aux environs de 40% des élèves du primaire.
Comment pensez-vous développer l’attractivité des NAP pour augmenter le taux de fréquentation et permettre au plus grand nombre d’explorer de nouveaux domaines culturels et sportifs ?
L’organisation des NAP répond aux besoins de familles. Il n’y a pas de nécessité de les développer. Les 40% d’inscrits correspondent au choix des familles.
WPA déplore que le projet des NAP à Wolfisheim ne réponde qu'à l’obligation faite par l’état aux communes. La commune fait preuve d'un manque d’ambition qui permettrait au plus grand nombre des enfants d’en bénéficier.
Le maire a informé le conseil municipal de la démission de Christian JACOB et de l'installation de Dominique HILAIRE. WPA en a rendu compte dans deux articles publiés le 5 juin.
Les conseillers municipaux de la minorité ont approuvé 10 des 12 points de l'ordre du jour.
1. Parking rue de la Chapelle et rue de la Mairie
Ils ont voté CONTRE la réservation au POS du terrain situé à l'angle de la rue du Moulin et de la rue de la Chapelle et de son achat par la commune en rappelant leurs arguments (qui ont déjà été présentés dans le blog) et notamment le coût prohibitif pour un tel aménagement : plus de 250.000€ (terrain+travaux). Le maire maintient son projet de créer un parking de 16 places, avec un espace vert réduit. Selon lui, il faut en finir avec la densification du village de ces dernières années, il faut donner de l'oxygène à ce quartier et des places de stationnement notamment aux riverains qui n'ont pas de garage. Les habitants du quartier sont ravis.
Un conseiller municipal de la majorité regrette que la maison alsacienne ne puisse être conservée et rénovée. Le maire a longuement répondu en concluant qu'il était un défenseur du patrimoine (sic). Bertrand CROZET a relevé que l'argent public financera des parkings en partie pour des particuliers.
Le maire lui a répondu que les emplacements ne leur seront pas réservés et qu'ils seront utiles notamment pour les commerçants du secteur et en cas de cérémonies importantes des cultes protestants ou juifs.
Commentaire de WPA:
Le maire qualifiait jusqu'à présent son projet de projet de place du village; c'est désormais un parking avec un espace vert réduit.
2. Wolfijazz
La convention accordant une subvention de 20 000€ par la commune à l’association Wolfijazz a fait l'objet de discussions.
Bertrand CROZET:
* Y a-t-il eu un compte rendu financier de l'édition 2014?
* Nous réclamons que l'article 5 sur l'intensité sonore soit complété en précisant les seuils maximums autorisés et sur l'obligation de mettre en place des moyens de mesure et de contrôle autour du site.
Nous réaffirmons notre soutien à Wolfijazz, mais avec le souci de garanties pour les riverains et pour un partage clair et réaliste des responsabilités.
* Il n'y pas eu d'évaluation globale de la manifestation de 2014.Mais le bulletin municipal a largement rendu compte de la fréquentation et de la qualité de la manifestation.
* Concernant le bruit, à ma demande express, les concerts se termineront à 23h à l'avenir. Les riverains les plus proches de la rue du Climont recevront une entrée gratuite. Les seuils maximums d'intensité sonore seront respectés comme ils l'ont été en 2014, sauf peut être pour le concert du vendredi soir.
Si certains habitants se sont plaints, d'autres sont ravis d'entendre gratuitement les concerts dans leurs jardins.
Commentaires de WPA:
* Le maire trouve normal de gérer la commune sans évaluation de ses décisions.
* Les riverains jugeront la pertinence des réponses sur le bruit.
* Le maire n'a pas répondu à la demande de transformer en obligations les recommandations, par exemple « maintenir les voies d'accès au site accessibles en permanence aux véhicules de secours ».
3. Approbation des tarifs de location des locaux communaux
Bertrand CROZET a demandé à quelles conditions les associations de Wolfisheim bénéficient de la gratuité.
Le maire a répondu qu'actuellement cela n'est pas codifié mais dans la pratique, la gratuité est réservée une fois par an, aux associations participant à la vie de la commune; il a précisé que les associations « politiques » en étaient exclues. La location du chalet de pêche n'est pas autorisée sauf procédure spéciale.
L’association WPA était clairement visée par le maire. Son ostracisme s'est déjà manifesté contre WPA avec le refus de publier la présentation de l'association dans Wolf Info d'avril. On croit rêver en entendant que le conseil municipal doit approuver des tarifs mais pas leurs conditions d'exemption.
4. Questions écrites
Quatre questions écrites ont été transmises par les conseillers de la minorité; le maire a refusé de répondre à celle d'Odile MATTHIEU, absente excusée ayant pourtant donné procuration à Bertrand CROZET et celle de Christian JACOB qui a démissionné.
WPA publie ci après les deux questions qui n'ont donc pas reçu de réponses.
Question écrite d'Odile MATTHIEU:
L’enquête publique relative au projet Fonroche de géothermie profonde sur le ban d’Eckbolsheim s’est achevée le 18 mai dernier. La Mairie d’Eckbolsheim a émis des réserves, le Conseil Municipal d’Oberhausbergen donne un avis défavorable et a incité les citoyens à participer à l’enquête. Monsieur le Maire, ne jugez-vous pas que ce projet concerne tout autant Wolfisheim (dont les habitations sont plus proches du site que celles d’Eckbolsheim) et que les communes voisines ont intérêt à collaborer sur ce sujet ? De quelle manière comptez-vous inclure notre Conseil Municipal dans ce débat important ?
Question écrite de Christian JACOB:
Ma question concerne la phase de concertation de mai-juin du Plan Local d'Urbanisme. Le maire prévoit-il d'organiser en juin une réunion publique de présentation du plan de zonage du PLU métropolitain sur le périmètre de Wolfisheim, pour informer la population et recueillir ses observations ou considère-t-il qu'il n'a pas de responsabilité en matière d'urbanisme et de concertation avec les habitants maintenant que le PLU n'est plus communal mais métropolitain.
Question écrite de Bertrand CROZET:
Lors de la visite du président de l’Eurométropole le 19 mars dernier à Wolfisheim, il a été évoqué le projet de construction de 225 logements dans le secteur du Scheidweg, rue de la 2ème DB. Je note au passage que vous n’avez pas jugé utile de le mentionner dans les colonnes de Wolfi Info du mois d’avril, dont une pleine page a pourtant été consacrée à ce sujet. Ma question : à quel horizon ce projet doit-il se concrétiser et quels types de logements y construirez-vous?
Cette affirmation a sa source dans le magazine de l'Eurométropole. Vous croyez les journalistes sur parole mais c'est faux, le journaliste a du mal comprendre et le chiffre de 225 logements a dû être confondu avec le chiffre de 238 logements sociaux manquants sur la commune. C'est vrai que ce secteur sera urbanisé (2017après modification du PLU) mais pas à court terme. Commentaires de WPA:
Le nombre de logements paru dans le magazine ne concerne probablement qu'une première tranche et le secteur accueillera sans doute bien davantage de logements.
Question écrite de Laurence LUTZ:
Quel est le devenir du terrain Gillmann?
Je n'en sais rien. Est-ce que les propriétaires veulent vendre ? Aucun promoteur sérieux n’est venu proposer un projet sérieux. Le terrain n’a pas été vendu. Aucune demande de permis de construire n'a été déposée à ce jour; je demanderai au futur promoteur que les constructions s'insèrent harmonieusement parmi les maisons alsaciennes voisines.
ECHOS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2015
La séance du conseil municipal du 24 mars a été consacrée exclusivement aux décisions budgétaires.
La séance a duré 35 minutes.
Le compte administratif 2014 a fait l'objet d'une question de C.Jacob sur l'objet d'une dépense de frais d'études de 16 553,20€; le maire a répondu qu'il s'agit de l'étude sur l'extension-rénovation du Centre Sportif et Culturel (CSC) commandée en 2013, avant les élections et payée en 2014; il a rajouté que cette étude n'était pas achevée et n'était pas diffusable, mais qu'elle sera rendue publique en 2015.
Les élus de la minorité ont approuvé le maintien des taux des 3 taxes locales ce qui signifie une hausse des impôts locaux de 0,9%.
La présentation du projet de budget primitif 2015 a fait l'objet de plusieurs questions, dont les 5 suivantes :
- B.Crozet regrette que divers travaux indispensables dans le presbytère et dans l'église catholique, réclamés pourtant depuis plusieurs années, ne soient toujours pas programmés en 2015. Le maire lui a répondu sans répondre qu'il était dans son rôle de président de la Fabrique de l’église catholique.
- C.Jacob a demandé à quoi est destiné le montant des honoraires de 26 300€ et quelle est la raison de son augmentation de 75% entre 2014 (15 000€) et 2015. M.Saum a détaillé les affectations en indiquant que la somme correspondait notamment à une nouvelle étude sur l'accessibilité des bâtiments communaux recevant du public, à des frais d’avocat pour les procès en cours et à des honoraires médicaux pour les agents.
- C.Jacob a demandé pourquoi le maire n'avait pratiquement pas réduit les prévisions de dépenses de Fêtes et cérémonies, alors qu'il se plaint toujours de la baisse des aides de l'Etat et des recettes communales: les dépenses constatées en 2014 s’élèvent à 60 308,61€, les prévisions pour 2015 s’élèvent à 58 500€.
- M.Saum a détaillé les dépenses 2014. Le maire a expliqué que le montant prévu au budget 2015 ne serait peut être pas atteint, comme ça a été le cas en 2014 alors que le budget primitif prévoyait une somme de 70000€. Il a réclamé aux conseillers de la minorité de faire des propositions de réduction de dépenses.
- C.Jacob a demandé si l'étude de faisabilité et l'étude géotechnique du CSC, chacune de 5 000€, prévues en 2015, n'avaient pas déjà été réalisées en 2013 et 2014 et payées pour un montant de 16 553,20€. Il a rappelé que son interrogation est légitime sachant que l'étude 2013-2014 et son cahier des charges n’ont toujours pas été communiqués, malgré ses demandes répétées.
Le maire n'a pas répondu car le débat sur les études a déjà eu lieu.
Il a expliqué qu'une étude géotechnique était indispensable dans un projet.
- C.Jacob a renouvelé son opposition au projet de parking de 16 places de stationnement au carrefour rue du Moulin-rue des Cigognes, dont le coût est très élevé et en constante augmentation d'une réunion de conseil à l'autre:
270 000€ aujourd'hui avec les travaux soit 15 000€ par emplacement. Le recours à l'emprunt prive la commune de possibilités d'emprunts pour la rénovation du CSC qui en sera retardée.
Il regrette que la proposition de limiter le projet à 8 au lieu de 16 places de stationnement, suffisant et moins cher, ne soit pas même étudié.
Le maire a reproché à la minorité d'être partisan de densifier la rue du Moulin; la boulangerie sera bien satisfaite que ses clients puissent disposer de (16) places de stationnement; l'objectif est de créer non pas un parking mais une jolie place de village, comme celle devant la Poste à Eckbolsheim, avec une fontaine.C.Jacob a conclu qu'il ne voterait pas le budget pour s'opposer à cette dépense non pas inutile mais improvisée et inadaptée aux possibilités financières futures de la commune.
Les élus de la minorité ont voté contre la proposition de budget primitif 2015.
Le maire a prononcé la fin de la réunion du conseil municipal à 20h40.
Rédigé par B.Crozet, L.Lutz et C.Jacob, conseillers municipaux présents à la réunion.
ECHOS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2015
Le conseil municipal a été appelé à débattre des orientations budgétaires et à se prononcer sur 6 points.
Seuls les conseillers municipaux de la minorité et le maire se sont exprimés.
- Les perspectives budgétaires sont contraignantes.
Il faut s'attendre à des réductions de recettes en provenance de l'Etat, particulièrement la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui devrait être diminuée d'environ 55 000€ entre 2014 et 2015 et presque de la moitié entre 2013 (340 000€) et 2017 (190 000€).
Dans le même temps, Wolfisheim doit faire face à la rénovation du Centre Sportif et Culturel, tout en maintenant les taux d’imposition pour 2015.
Lançant le débat à l’issue de la présentation générale sur les perspectives budgétaires, le maire a réclamé que les questions soient posées en bloc.
En italique figurent les commentaires de WPA.
· Bertrand Crozet s'est inquiété des dépenses de fonctionnement, notamment des frais de personnel qui augmentent régulièrement d’année en année et particulièrement depuis la mise en place des NAP.
- 1 - J’aimerais connaître votre vision sur l’évolution de la masse salariale à moyen terme et la politique que vous entendez mener pour la « stabiliser » selon votre expression.
- 2 - Vous souhaitez également réduire les charges à caractère général. Or, les dépenses d’énergie représentent près de 20% de ces dépenses. N’est-il pas temps de mener une véritable politique de réduction des coûts, ambitieuse pour la santé de nos finances publiques comme pour la protection de notre environnement ?
- 3 - Toujours en matière de dépenses à caractère général, vous consacrez près de 11% de ce budget aux dépenses de communication. N’y voyez-vous pas une source d’économies substantielles ?
· Christian Jacob a proposé que le débat porte aussi sur d'autres contraintes prévisibles.
- 4 - Vous évoquez à juste titre deux perspectives budgétaires: la diminution de la DGF de l'Etat et la nécessité de rénover le CSC mais vous ignorez ou vous préférez occulter des perspectives plus contraignantes encore pour Wolfisheim:
- l'aménagement du Boeuf Rouge et de l'ancienne gendarmerie afin de conforter le centre du village,
- la rénovation de la Maison de Retraite,
- la mise à niveau aux normes d'accessibilité des bâtiments communaux ouverts au public,
- la construction de la salle de spectacle, la plus spectaculaire de vos promesses électorales
- et l'augmentation plausible de la pénalité SRU-Duflot.
- 5 - Cette dernière perspective mérite d’être prise en considération dès à présent. Elle aurait dû ne pas être occultée depuis 2002, depuis que vous exercez la fonction de maire.
La pénalité s'élève à 46 000€ en 2015. Si l'objectif fixé par le plan triennal de création de 21 logements sociaux par an, soit 63 logements sociaux d’ici 2017, n'est pas atteint, la pénalité peut être doublée, triplée, quadruplée ou même quintuplée.
Notre débat doit s'interroger sur la question: les objectifs du contrat triennal actuel seront-t-ils atteints fin 2016?
Quelle est la politique de la municipalité pour éviter à notre commune de subir une nouvelle majoration de pénalité dont l’ampleur pourrait empêcher Wolfisheim de demeurer maître de son destin ?
· Le maire a répondu aux 5 questions, sur un ton souvent condescendant.
- 1 - Les temps sont difficiles pour toutes les collectivités locales et ne sont pas spécifiques à Wolfisheim dont la gestion est saine; c'est la faute à la mauvaise gestion de la France.
La masse salariale n'augmentera plus suite au non remplacement de certains départs à la retraite, et à l’externalisation de certaines tâches, comme le ménage.
- 2 et 3 - Nous allons davantage communiquer sur les travaux réalisés qui ont permis des économies d'énergie. Mon prédécesseur (Rémy Schlichter jusqu'en 2001, pourquoi y faire référence?) ne communiquait pas bien. Moi je réunis 400 personnes aux voeux du maire.
- 4 - L'aménagement du centre du village, au Boeuf Rouge, qui sera réalisé en 2017 peut être, sera financé par l'aménageur et l'Eurométropole et non par la commune.
D'accord pour réaliser des travaux à la Maison de Retraite, mais pas en 2015 et en ni 2016.
- 5 - La pénalité suite au manque de logements sociaux à Wolfisheim résulte du manque de terrains disponibles (et non de l’opposition stérile du maire contre la loi pendant 10 ans) et des exigences extrémistes du gouvernement actuel. J'ai le projet d'urbaniser les champs situés au bout de la rue de la rue de la 2ème DB (qui n'ont pas d'accès actuellement).
J'espère que l'oppposition sera solidaire et me soutiendra lorsque les riverains s'opposeront au projet
Un deuxième tour de table a permis de poser deux autres interventions.
· Bertrand Crozet a répondu qu'il sera nécessaire d'associer la population au projet d'urbanisation que le maire chiffre à 400 logements et a conclu comme suit:
« L’orientation budgétaire que vous nous proposez pour 2015, Monsieur le maire, ne nous convient pas. Dans un contexte économique peu favorable comme vous l’avez rappelé, vous nous présentez un projet de budget qui ne tient pas compte, comme l’ont rappelé mes collègues, des perspectives particulièrement prégnantes sur nos finances et vous annoncez vouloir emprunter 200 k€ pour acheter des places de parking pour les riverains de la rue du Moulin! Il y a un décalage évident entre la réalité économique et les mesures que vous préconisez. Nous ne pouvons pas être d’accord et nous le dénonçons.
· Laurence Lutz a demandé quel est l'ordre de grandeur du coût prévisionnel de la rénovation du CSC.
Le maire a répondu si on vit dans le même village; la population est bien informée et bien associée, la preuve en est qu'il a été réélu une deuxième fois, bien qu’il ait eu le « courage » de réhabiliter la mairie à un an des élections.
Votre blog (WPA précise que son blog n'est pas le blog des élus mais celui de l'association) est sarcastique et pratique un double langage: il ne peut reprocher un budget de communication trop élevé (90 000€) et une insuffisante diffusion de l'arrêté qui barre la circulation de la rue de la Mairie.
- La placette qui ne sera pas un parking (16 places!) se fera et on va communiquer.
- Le projet de CSC avance, rien ne se fera sans concertation; on prend notre temps. Vous connaîtrez son coût en temps utile, lorsqu'on le décidera.
Je déclare que le débat est clos et je passe aux 6 points à l'ordre du jour.
Des échanges entre les conseillers municipaux de la minorité et le maire ont eu lieu sur 2 points.
Odile Matthieu a demandé si la transformation d'un poste de bibliothécaire à plein temps en poste à mi temps était compatible avec la bonne marche de la bibliothèque.
- Approbation du coût prévisionnel des travaux rue du Général Leclerc.
Christian Jacob a déclaré que cette estimation, passée en deux mois de 2,090M€ à 2,650M€, n'était pas sérieuse et que la minorité ne voulait pas l'approuver alors que la partie centrale (carrefour et centre de village) n'est nullement définie.
Les 4 questions écrites déposées par les conseillers municipaux de la minorité ont ensuite été lues tour à tour.
Le maire a donné la parole à Odile Matthieu mais lui a interdit de lire l'introduction de sa question, car elle contient selon lui des affirmations ne réclamant pas de réponse.
La question a été lue sans sa première partie.
1. L'intégralité de la question figure ci après, la partie censurée et la partie lue.
1ère partie censurée:
Lors de la dernière réunion du conseil municipal du 3 décembre vous avez répondu à une question sur la légalité de la rénovation des locaux du RAM en affirmant que :
- les travaux ont fait l'objet d'une autorisation et d'un certificat de conformité,
- l'autorisation n'a pas été affichée sur la propriété car l'affichage n'est pas obligatoire
- l'accusation de ne pas avoir respecté la loi n'est pas fondée.
L'autorisation a été délivrée plus d'un mois après les travaux. La loi n'a donc pas été respectée.
L'affichage des autorisations de construire est évidemment obligatoire afin que les droits des riverains soient respectés: la loi n'a pas été respectée.
2ème partie qui a pu être lue:
Il n’existe pas à notre connaissance de panneaux d’affichage pour la libre expression des citoyens à Wolfisheim, alors que les articles L. 581-13, R. 581-2 et R. 581-3 du code de l'environnement stipulent qu'une commune de 4000 habitants doit offrir un minimum de 6 m2 de panneau d'affichage libre.
Estimez-vous que vous respectez la loi dans ce cas, comme dans celui de la rénovation du RAM évoqué à la dernière séance, où vous dites avoir respecté la loi, ce que nous contestons ?
Je plaide coupable, il n'y a pas de panneaux d'expression libre installés à Wolfisheim tout comme dans les autres communes de la CUS; nous ne sommes pas en règle à 100%, c'est vrai aussi à l'Eurométropole.
Souhaitez vous que nous en installions? Oui, alors remplissez le formulaire adéquat et proposez des emplacements; mais cela entraînera l'interdiction des publicités des associations en dehors de ces panneaux que je ne pourrais plus tolérer et vous en serez responsables.
Pour WPA, il suffit de consulter Internet, 111 panneaux sont recensés dans l' Eurométropole, à Strasbourg, Eckbolsheim etc. et si le maire décide de ne plus être tolérant, c'est de sa responsabilité.
Christian Jacob, avant de poser sa question a protesté contre la censure par le maire à l'encontre de sa collègue.
2. Nous souhaitons savoir si vous prévoyez de fournir au conseil la liste des attributions et des notifications des marchés publics conclus en 2014 selon la procédure adaptée ou formalisée par la commune?
Je ne vous communiquerai pas cette liste au conseil municipal (WPA précise que l’Eurométropole communique régulièrement sur ce point): elle est consultable par internet.
3. Laurence Lutz: pourquoi avoir tant attendu pour solliciter les services de l'Eurométropole pour effacer les tags qui défigurent le village depuis plus de deux mois?
Réponse du maire: nous avons alerté les services de l'Eurométropole fin décembre, nous ne sommes pas maîtres de leur emploi du temps.
Bertrand Crozet proteste contre la censure imposée par le maire à l'encontre de sa collègue.
4. Nous souhaitons que les dépenses municipales soient transparentes pour les conseillers municipaux et les citoyens; c'est pourquoi nous sollicitons la présentation des coûts de la soirée des voeux du maire, en précisant:
- les cachets de chaque artiste et intervenant y compris frais annexes
- le coût des installations, scène, éclairage, sonorisation, décoration
- le coût des heures de montage-démontage y compris le personnel communal
- le coût des boissons et pâtisseries
- les montants des autres catégories de dépenses
Réponse du maire, sur un ton saccadé et très rapide, difficile à suivre:
Ca vous embête, le succès des voeux du maire et vous allez exploiter ces chiffres de façon démagogiques; les voici:
La liste des différentes dépenses est débitée sur un rythme tel que les auditeurs ne peuvent absolument pas les noter
- Total = 12698,56 euros pour 400 personnes, comprenant les cachets des artistes, les frais d’installations techniques, les denrées alimentaires. A noter que la main d’œuvre du personnel communal n’est pas chiffrée. Coût par personne présente : environ 31,75 euros.
Wpa remarque que les voeux au monde économique de fin janvier 2015 ont coûté au budget de l'Eurométropole 10€ par personne du public , soit trois fois moins qu'à Wolfisheim.
Serait-ce une tradition? C'était déjà le cas du prix des fauteuils de la salle du conseil.
ECHOS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2O14
Les conseillers de la minorité se sont prononcés pour les points 1, 2, 3, 5, 6 et 7 et se sont abstenus sur les points 4, 8 et 9.
4) Renouvellement du bail de chasse
Les conseillers minoritaires s’abstiennent par rapport à la partie étroite du périmètre entre Oberschaeffolsheim et le Fort Kléber qui peut présenter un danger pour les habitants.
5) Régularisation foncière – Transactions amiables
Le maire propose que la commune, et non la CUS, acquière 2 parcelles agricoles à vendre.
C Jacob fait remarquer que le document préparatoire au conseil ne mentionne que l’acquisition de la première parcelle, non des deux. Au-delà du prix intéressant, le Maire finit par dire que cela permettrait de bloquer ou de contrôler un projet d’urbanisation de la CUS, qui possède un grand nombre de terrains.
Le maire accepte la remarque du conseiller municipal de la minorité.
6) Convention viabilité hivernale, à signer entre la CUS et la commune de Wolfisheim.
C Jacob : Qui est responsable juridiquement en cas d’accident ?
Le maire répond que la CUS est responsable.
B Crozet lit le paragraphe 10 de la convention qui dit exactement l’inverse.
COMMENTAIRE: C'est bien le maire qui, en vertu de ses pouvoirs de police, est le responsable juridique de la sécurité des déplacements dans le périmètre du village.
8) Transfert de bail commercial de « Plaisirs équestres » à « Ponys’Up »
C Jacob rappelle qu'il avait déjà critiqué en 2010 la condamnation aux piétons et cyclistes du portail communal donnant sur le chemin rural longeant l’arrière du Fort Kléber. En outre les bâtiments construits sans permis de construire du centre équestre n’ont pas reçu de visite d’une commission de sécurité pour un lieu ouvert au public, ce qui engage la responsabilité du maire, s'agissant de plus d'un terrain communal. Il propose que le maire s'oppose au transfert du bail, pour le renégocier.
Le maire: Les constructions sans permis datent d’avant 2001. Je les ai regrettées à l’époque, mais il faut assumer l’héritage. Le portail en question, s’ouvrant sur un chemin rural interdit aux véhicules, ne serait de toute façon accessible qu’aux piétons et cyclistes.
COMMENTAIRE: Le maire prend la responsabilité d'affirmer que les extensions sans permis du hangar en bois ont cessé lorsqu'il a été maire en 2001. Le maire semble dire aussi que sans passage de voitures, l’ouverture ou non du portail n’est qu’un détail négligeable. Notre réclamation est claire et précise: l’ouverture aux piétons et cyclistes!
SUITE de la réponse du maire: Cette ouverture n’était qu’une tolérance et elle pose un problème de sécurité par rapport au terrain en location. Le portail est en effet désormais fermé. Les promeneurs sortiront du Fort Kléber autrement.
Les conseillers de la minorité s’abstiennent face au refus du maire de fixer des conditions à ce transfert de bail.
9) Voirie 2015 : études préalables à la rénovation de la rue du Général Leclerc
Bertrand Crozet : Cette rénovation demande à notre sens une réflexion collective de l’ensemble de la population sur un projet central pour le village. Vous nous demandez d’approuver une démarche qui n’offre aucune visibilité.
Le maire : Il s’agit ici d’une première délibération qui autorise le lancement des études, il n’y a aucun projet puisque les études ne sont pas lancées. En temps venu, le projet sera soumis à l’ensemble des riverains avant exécution, comme pour la première tranche. Visiblement, notre façon fonctionne très bien : nous n’interrogeons que les riverains concernés. Il est matériellement impossible d’organiser une réunion publique de toute la population. Et il y a une contradiction d’intérêts entre les riverains et les autres. Qu’auriez-vous dit si nous avions consulté toute la commune pour la rénovation de la Rue des Jardins ? Croyez-vous qu’elle serait restée barrée pour préserver la tranquillité ? En fin de séance, la conclusion de la réunion a fait l'objet d'un véritable vote par les riverains.
La 2ème tranche concerne le tronçon depuis le square du Bœuf Rouge jusqu’à la sortie vers Eckbolsheim. La troisième tranche (le carrefour du Bœuf Rouge et ses abords) concernera éventuellement l’ensemble de la population et pas seulement les riverains.
B Crozet : Vous ne pouvez pas mettre sur le même plan la rue des Jardins et la rue du Général Leclerc !
Le maire : Les habitants veulent toujours rouler le plus vite sauf dans leur rue. Il y a rivalité des intérêts.
Les conseillers de la minorité s'abstiennent pour marquer leur opposition à l’absence d’information et de réflexion collective sur un axe central et sur le cœur du village, tout en approuvant la nécessité d’une rénovation de la rue et des études préalables.
Parmi les 5 INFORMATIONS SANS VOTE présentées par le maire:
1) Une dérogation à l’application du COS dans le centre ancien est demandée à la CUS, pour permettre la réaffectation d’anciens hangars agricoles en habitat dans les volumes existants.
C Jacob. s’assure que cette dérogation ne concerne pas le nombre de places de stationnement demandées en zone UA.
Le Maire assure que ce sera toujours 2 places par logement.
2) Création d’un emplacement réservé au 23, rue du Moulin.
C Jacob : nous avions déjà fait une contre-proposition en septembre. 230 000€ ou même
180 000€, c’est beaucoup pour 16 places de stationnement, c’est supérieur à la moyenne du coût du parking sur l’agglomération strasbourgeoise. C’est un choix politique. Nous proposons de limiter le coût en créant 4 logements, 8 places de stationnement privé, et 8 places de stationnement public. La commune paierait ainsi moins que la moitié.
Le maire: Vous utilisez la circonstance pour revenir sur un point hors-sujet. Nous voulons faire là pas seulement un parking mais une placette, un poumon au centre près de la mairie. Il y a des tensions entre voisins à cause des places de stationnement.
3) Mise à jour des emplacements réservés.
C Jacob déplore que l’élargissement du passage prolongeant la rue de la 2ème D.B. n'ait pas été prescrit dans le permis de construire des immeubles du promoteur Dynastie.
2 QUESTIONS ECRITES
Question 1 posée par C Jacob :
1 - Les services techniques de la mairie ont construit un auvent devant l'entrée du local du Relais des Assistantes Maternelles situé 8 rue des Cigognes, sans procédure préalable d'autorisation.
Vous n'ignorez pas que la modification d'une façade de construction ou la création d'un auvent nécessite une autorisation ou un permis de construire et qu'un affichage réglementaire sur la propriété est obligatoire pendant la période où un recours est possible.
2 - De même, vous n'ignorez pas que tout parking ouvert au public doit délimiter un emplacement réservé aux handicapés et que le parking de la mairie en est dépourvu.
3 - Vous avez commandé une étude sur la faisabilité de construction d'une salle de spectacle en 2013, juste avant les élections, qui a été payée par la commune et qui est donc achevée. Vous avez refusé de rendre publique cette étude jusqu'à présent, contrairement à la loi.
Comment expliquez-vous que vous (ou l'adjoint concerné) ne respectez pas ou ne faites pas respecter la loi?
1- Le local du RAM a été magnifiquement rénové et les travaux ont fait l'objet d'une autorisation et d'un certificat de conformité; l'autorisation n'a pas été affichée sur la propriété car l'affichage n'est pas obligatoire. L'accusation de ne pas respecter la loi n'est pas fondée.
2- Il n'y a pas d'emplacement de stationnement réservé aux handicapés sur le parking de la mairie faute de nombre de places suffisant mais rien n'empêche un handicapé de stationner devant le perron d'accès de la mairie. Le bureau de contrôle Dekra n'a pas soulevé d'observation dans son rapport de contrôle.
Je préfère être pragmatique que pointilliste. Il n'y a pas d'atteinte à la loi.
3- L'étude de faisabilité d'une salle de spectacle n'est pas payée en totalité car elle n'est pas achevée, quant aux conséquences financières; c'est moi qui décide quand je vous la communiquerai; c'est le maire qui fixe l'ordre du jour des réunions de conseil et le calendrier; je la diffuserai au printemps prochain ou plutôt en automne, quand bon me semble et quand je veux. Elle fera alors l'objet d'une large concertation.
1- Comment le maire en exercice depuis 13 ans peut-il affirmer de façon péremptoire et publique que l'affichage d'une demande d'autorisation n'est pas obligatoire? C'est faux. Il n'a pas respecté la loi. L'autorisation des travaux date du 17 octobre, bien après les travaux.
Le maire s'est moqué des conseillers municipaux, de sa majorité et de la minorité et à travers eux des citoyens de Wolfisheim.
2- Le rapport du bureau de contrôle Dekra ne peut être invoqué lorsque la loi n'est pas respectée: ça se voit, c'est confirmé.
3- Il est facile de garder secrète une étude pendant un an, on prétend qu'elle n'est pas achevée et donc non diffusable, alors qu'elle est payée à 80% ! En vérité les conclusions de l'étude s'opposent à la promesse électorale principale du maire qui ne la respectera pas, s'il consent à ne pas augmenter les impôts et la dette.
Question 2 posée par Odile Matthieu :
Le site internet de la mairie nous fait savoir que « pour des raisons de salubrité publique et de déversement de déchets illicites de toute nature, le point de collecte papier, carton et verre du centre sportif situé sur un grand axe de circulation, est supprimé et transféré dans l'enceinte du Fort Kléber, réservé ainsi exclusivement aux habitants de Wolfisheim ».
Vous avez déménagé les containers dans le secteur nord de la commune qui en est déjà équipé à côté de Paris Store. Le site, près du centre équestre, n'est pas commode d'accès, au fond d'une longue impasse, non éclairée; il est plutôt désert et selon nous plus propice qu'au centre sportif pour y déverser des déchets illicites et pour engendrer de l’insécurité.
Nous avons bien compris que votre volonté était d'éviter que les containers soient utilisés par des personnes étrangères à la commune. Mais ce transfert est pénalisant pour les habitants du sud de la commune.
Envisagez-vous d'aménager au sud de la commune un site pour ces containers avec un nettoyage régulier pour le rendre plus attrayant pour tous?
J'ai décidé de déplacer les containers car ils étaient utilisés par des <salopards> étrangers à la commune ce qui nuisait à l'image de notre entrée (ou sortie) de village.
Cela résulte notamment d'une « loi scélérate » de 1990 qui oblige les communes et associations de prendre en charge financièrement le traitement des déchets si bien que certains sont incités à les déposer n'importe où.
J'ai conscience que cette décision présente des avantages et des inconvénients. Je n'ai pas d'autre solution mais je suis à l'écoute des suggestions des conseillers municipaux. Au Fort Kléber, c'est moins visible.
C'est la 1ère fois que le maire ne s'exprime pas de façon trop péremptoire dans une réponse mais il qualifie néanmoins une loi de « scélérate » (sans doute est-elle socialiste ou écologiste?) et fustige des « salopards ».
Pour les conseillers municipaux de la minorité, le choix actuel du transfert au Fort Kléber n'est pas le bon.
ECHOS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2014
Le conseil municipal du 11 septembre a été l’occasion pour les élus de la minorité de faire entendre leur différence sur des sujets sensibles relevant notamment de l’urbanisme ou de la politique sociale de la municipalité.
1- Tarification des nouvelles activités périscolaires (NAP)
ML Lamothe, adjointe au maire, précise les tarifs des NAP mises en place à la rentrée de septembre 2014. Le tarif des NAP est fixé à 2.50€ à la charge des familles par jour d’activité.
Le maire explique : nous avons actuellement environ 120 inscrits par jour (sur 240 élèves). 9 activités différentes sont proposées. Deux intervenants, le responsable et son adjoint, viennent chercher les élèves dans leurs classes au début du temps de NAP.
Le coût global estimé en année pleine est de près de 68000€. La participation des parents s’élevant à 31500€, celle de l’Etat à environ 20000€, la charge restant à la commune s’élève donc à 16 500€ (estimatif).
L. Lutz : Nous souhaitons que les inscriptions en NAP fixées en juillet puissent être assouplies, étant donné que plusieurs activités extra-scolaires, en particulier les clubs de sport, n’ont pas encore fixé leurs jours et heures d’entraînement avant la rentrée de septembre.
D’autre part, nous maintenons notre position : nous souhaitons que les NAP ne pèsent pas sur le budget des familles, ou à défaut que le tarif soit dégressif pour les familles aux revenus modestes. Nous voterons donc contre le tarif.
Le maire : Aujourd’hui les parents sont contre cette réforme, nous aussi même si nous la mettons en place. Ces NAP créent plusieurs catégories d’élèves : ceux qui y sont inscrits (50% environ), ceux qui fréquentent des cours privés à partir de 15h30, ceux qui sont « dans la nature », cad devant la télé ou leurs devoirs. La mise en place des NAP fonctionne bien à Wolfisheim, grâce au travail de M-L Lamothe et F. Bourgeois essentiellement. Nous n’avons reçu aucune réaction négative.
Les quatre conseillers de la minorité votent contre le tarif.
2- Convention avec la ville d’Eckbolsheim pour un accès à la Maison de l’Enfance
M. Jung, 1ère adjointe au maire, explique que la commune de Wolfisheim dispose de 3 places équivalent temps plein à la Maison de l’Enfance d’Eckbolsheim sur un total de 60. Le coût annuel de cette réservation de 3 places est 21000€ pour la commune de Wolfisheim. 7 demandes de places ont été déposées par des parents de Wolfisheim, demandes relayées par la Mairie auprès de la Maison de l’Enfance. Les bénéficiaires ont été pris par ordre d’arrivée de leur demande.
Les quatre conseillers de la minorité approuvent la convention tout en regrettant que le nombre de places disponibles ne permette pas de satisfaire l’intégralité de la demande.
3- Projet « 23, rue du Moulin »
Le maire a fait valoir le droit de préemption sur cette propriété mise en vente pour un montant de 230 000€. Le prix proposé par France Domaine, inférieur de 50 000€ soit 181 000€, ayant été refusé par le vendeur, c’est le juge d’expropriation qui fixera ce prix. La municipalité souhaite créer 16 places de stationnement public sur cet emplacement de 5,5 ares pour faciliter l’accès aux services publics et aux commerces.
B.Crozet dit qu’il soutient l’acquisition par la commune, mais pas pour en faire uniquement des places de parking. Les élus de la minorité souhaiteraient qu’il soit établi un projet alternatif avec quelques logements aidés et leurs places de parking obligatoires, en plus du parking public. Le prix d’acquisition est élevé pour en faire juste un parking, cela permettrait d’optimiser la dépense.
Le maire : On voit bien là la différence entre votre vision et la nôtre. Nous ne voulons pas bâtir n’importe où. Dans les centres historiques, il faut des espaces de respiration. Sur de trop petites surfaces, la construction de logements aidés n’est pas rentable. D’ailleurs il y a déjà eu création de logements sociaux dans ce quartier, rues de la Chapelle et du Moulin. Il faut une certaine mixité sociale, pas tout dans ce quartier. Un immeuble avec environ 20 logements sociaux devrait être construit par Habitation Moderne derrière Super U. Le déménagement de Lingenheld va dégager un terrain d’environ 1 ha, sur lequel on pourra faire un beau projet mixte. Financièrement et techniquement, votre proposition n’est pas possible.
Les 4 conseillers de la minorité s’abstiennent.
B.Crozet demande quelle est l’issue du recours déposé par le maire contre la déclaration d’utilité publique de la zone d’activité Joffre 2 à Holtzheim.
Le maire explique qu’après avoir perdu le procès en première instance, il a décidé de consulter la nouvelle municipalité de Holtzheim, avec laquelle la discussion est plus facile. A ceci s’ajoute la nouvelle gouvernance de la CUS, qui facilite aussi les choses. Un accord a été conclu par lequel la commune d’Holtzheim s’engage à ce que le trafic en provenance de cette zone ne soit pas transféré vers Wolfisheim
On peut s'interroger sur l' accord conclu avec la commune d’Holtzheim qui se serait engagée à ce que le trafic en provenance de la zone Joffre ne transite pas par Wolfisheim.
La nouvelle municipalité d'Holtzheim ne peut rien faire d'autre que la précédente.
La route départementale 63 reliant Wolfisheim et Holtzheim est interdite aux poids lourds de plus de 7,5T; l'interdiction n'est pas respectée par certaines entreprises.
Le maire de Wolfisheim a le pouvoir de police lui permettant de verbaliser les contrevenants; il ne l' a pas exercé à ce jour à notre connaissance.
ECHOS du CONSEIL MUNICIPAL du 4 Juillet 2014
La réunion a eu pour objet unique de désigner les grands électeurs devant élire en septembre 2014 les sénateurs du Bas Rhin.
La commune de Wolfisheim disposait de 15 grands électeurs à désigner au sein du conseil municipal.
Conformément à la règle d’attribution des sièges à la proportionnelle, 13 conseillers municipaux de la majorité et 2 conseillers municipaux de la minorité, Bertrand Crozet et Laurence Lutz, ont été désignés lors d’un vote à bulletin secret.
ECHOS du CONSEIL MUNICIPAL du 3 Juin 2014
Les conseillers municipaux de la minorité ont approuvé les propositions de délibération relatives à 9 sujets et ont exprimé leur opposition sur les sujets suivants :
Constitution commission communale des impôts directs.
Les élus de la minorité s’étonnent que Patrick Wolff ne figure pas parmi les membres titulaires alors que l’adjoint Wartel le lui avait promis. Ils demandent par ailleurs que Bertrand Crozet et Christian Jacob, proposés par le maire pour être suppléants au sein de la commission, soient retenus en tant que titulaires.
Réponse du maire : refus, en remerciant P. Wolff pour le travail accompli et en indiquant que les suppléants sont souvent appelés à siéger.
Vote des élus de la minorité : Contre
Avis exprimé par les élus de la minorité en séance :
Le règlement intérieur proposé est de nature à restreindre l’expression démocratique au sein du conseil municipal et à compliquer l’exercice du mandat des conseillers municipaux, notamment ceux de la minorité. Sont notamment mis en cause l’article 4 relatif à la période de consultation des dossiers en mairie préalablement à la tenue du conseil municipal, les articles 5 et 6 qui complexifient les modalités de dépôt des questions orales et/ou écrites à poser préalablement à la tenue du conseil municipal, l’article 8 relatif aux délais de convocation des commissions, l’article 27 relatif à l’espace trop réduit (1/3 de page) réservé à l’expression de l’opposition dans le bulletin municipal.
Réponse du maire : ne juge pas le règlement intérieur plus contraignant que le précédent et estime que l’espace réservé à l’opposition de 1/3 de page est proportionnel au résultat des élections (35%).
B. Crozet fait observer qu’il s’agit d’une interprétation de l’esprit de la loi et qu’à ce compte là, s’il avait été seul élu, il aurait bénéficié de 2 lignes dans le bulletin.
Vote des élus minoritaires : Contre
Questions écrites transmises à la mairie 5 jours francs avant le conseil
N°1 : réaménagement de la rue du Général Leclerc.
Question : Le maire a exprimé au Conseil Municipal son souhait que "le débat soit démocratique et que les interventions des uns et des autres soient dictées par nulle autre considération que l'intérêt général des habitants de Wolfisheim".
Les conseillers municipaux de la minorité souhaitent que ces principes qu'ils partagent soient appliqués au sein du conseil municipal pour le projet d'aménagement de la rue du Général Leclerc qui sera réalisé par la CUS.
Nous réclamons l'inscription à l'ordre du jour du conseil municipal du 3 juin de la présentation du plan d'aménagement de la rue du Gal Leclerc pour que les conseillers municipaux puissent être informés et exercer leur rôle de conseil, avant la réunion de concertation des riverains prévue le 17 septembre 2014.
Réponse du maire: Les conseillers municipaux ne sont pas compétents pour demander l’inscription d’un sujet à l’ordre du jour. Il n’y a pas de réunion prévue le 17.9.14. Le sujet ne sera sûrement pas soumis au CM avant que tout le monde ait vu le dossier. Le dossier sera rendu public dans la commission Voirie, Urbanisme ultérieurement, fin septembre ou en octobre. Je rencontrerai, avec les adjoints, les responsables de la CUS le 18 juin. Quant à la deuxième phase de ces travaux, celle qui concerne le square du Bœuf rouge et le carrefour, j’appliquerai le même principe de démocratie directe que pour toutes les rues : il y aura une présentation de projet par l’équipe municipale et les techniciens de la CUS aux riverains, qui approuveront ou désapprouveront.
Commentaire d’O. Matthieu: la transformation du cœur du village (deuxième phase de la rénovation), concernant le square du Bœuf rouge et le carrefour, intéresse tout le village, pas seulement les riverains directs, les transformations possibles engagent des choix. Nous insisterons pour que l’ensemble de la population, et ses représentants élus, soient partie prenante de ces choix.
N°2 : Rythmes scolaires.
Question : À la rentrée 2014, tous les élèves bénéficieront des nouveaux rythmes scolaires. Cette nouvelle organisation du temps scolaire répond avant tout à des objectifs pédagogiques pour permettre aux enfants de mieux apprendre à l'école.
Un décret du ministre de l’éducation nationale portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires à la rentrée prochaine a été publié au Journal officiel le 8 mai 2014.
La municipalité de Wolfisheim et les conseils d’écoles ont travaillé sur la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires.
Quelle organisation sera mise en place à la rentrée de septembre 2014 dans les écoles maternelle et élémentaire de Wolfisheim ?
Quel budget serait nécessaire pour la prise en charge totale des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) par la commune sans participation des familles ?
Quel montant est pris en charge par l’Etat ?
Quel budget la mairie a-t-elle décidé de consacrer à la prise en charge des NAP et quelle part de financement restera à la charge des familles ?
Comment se décompose le prix de participation qui serait demandé aux parents et à quel type de prestation (encadrement, animation, locaux, gestion, etc.) correspond-il ?
Quel budget serait nécessaire pour la prise en charge par la commune des NAP pour les familles dont les revenus sont inférieurs à 2 SMIC ?
Réponse du maire : Je ne suis pas d’accord avec vous pour dire que cette nouvelle organisation répond à des objectifs pédagogiques. Vous reprenez à votre compte la propagande du gouvernement. Il s’agit de décharger l’éducation nationale au détriment des communes et des parents. L’opposition des parents et des communes a abouti à la destitution du ministre. Les modifications tentées par la suite déstabilisent encore plus la situation. Nous sommes dans une république dirigée par des idéologues qui se basent sur des considérations fumeuses. Jules Ferry doit se retourner dans sa tombe. Cette réforme créera des discriminations : lorsque la commune proposera plus une garderie qu’une action pédagogique, les parents les plus riches pourront inscrire ailleurs leurs enfants ; c’est une mesure anti-sociale. Nous avons pris en charge la réflexion pour proposer le mieux possible selon nos moyens et avec la participation financière des familles.
Cette réforme n’était voulue par personne, elle n’apporte rien aux enfants. Elle rapportera peut-être à des « artistes », mais elle coûte de l’argent aux contribuables de la commune, elle augmente les charges publiques. Je félicite toute l’équipe de M.L. Lamothe qui a fourni un gros travail et a su mener des discussions apaisées dans les conseils d’école.
B.Crozet : Je ne faisais que reprendre les termes officiels du gouvernement, je n’ai pas pris position sur le sujet, et votre terme de « propagande », concernant le discours de l’Etat, me semble déplacé dans votre fonction de maire. Certes le sujet avait été déjà abordé au CM, mais entre-temps il y avait eu un fait nouveau, la proposition du nouveau ministre, et nous demandions à connaître l’impact de cette proposition d’assouplissement, puisqu’il n’y aura plus de CM avant l’automne.
Le maire : Je ne suis pas d’accord avec vous. Nous avons le droit et le devoir de prendre position, le droit de parler de propagande. Le CM est un lieu de débat.
C. Jacob : Etes-vous d’accord pour faire une enquête sur le nombre de familles qui gagnent moins de deux SMIC, et de prendre en charge ces familles ?
La réponse du maire est négative.
Les ECHOS du CONSEIL MUNICIPAL du 16 Avril 2014
Seules les interventions des conseillers municipaux de la minorité et les réponses apportées sont présentées dans cet Echo.
I - COMPTE ADMINISTRATIF 2013
C Jacob :
Les points à l'ordre du jour n'ont pas été préparés en commission, aussi je vous prie de m'excuser de poser des questions qui auraient du être posées en commission et qui peuvent vous sembler des détails.
Comment expliquez vous les écarts importants entre vos prévisions 2013 et ce qui a été réalisé :
1 - en dépenses d'énergie-électricité = 83 000/103 492€
2 - en dépenses de combustibles = 68 500/76 048€
3 - en dépenses de publicité, publications, fêtes et cérémonies = 91 500/104 738€
Serait-ce en rapport avec l'année électorale?
Comment s'explique leur doublement depuis 2007 ( 55 000€)?
Il n'y a pas eu assez de temps pour réunir les commissions, vous ne pouvez nous le reprocher; vos questions sont trop techniques et n'intéressent pas les conseillers; à l'avenir posez ces questions par écrit avant la réunion ou renseignez vous à la mairie; j'ai le droit de reporter des questions à la réunion suivante. A l’avenir, merci de synthétiser sinon on va finir à minuit. C’est le Maire qui décide de la longueur des débats.
1 - l'écart est du à une sous-estimation au budget primitif 2013 (calculée selon les dépenses 2012) par suite d'une arrivée de facture 2012 en 2013 non prise en compte + augmentation des tarifs d'EDF (pour alimenter un fonds social en faveur des ménages qui ne payent pas leurs factures, dixit EA)
2 - il a fait très froid en début 2013 et le CSC est un gouffre en chauffage
3 - l'écart provient des 20 000€ consacrés à l'inauguration du COW; le doublement provient de WolfiJazz
C'est notre choix politique de créer du lien social; ça sera maintenu tant que nous aurons la confiance des Wolfisheimois.
Quant à vous, vous n'êtes que 2 conseillers présents sur 4, la lassitude vous guette?
Vous critiquez nos manifestations, vous en voulez plus et vous voulez réduire les dépenses; ce sont des polémiques stériles, pas de propositions constructives!
Commentaires entre nous (mais que nous n'avons pu exposer):
1 - C'est bien sûr la faute à la politique sociale du gouvernement
2 - Bonne réponse; on vous l'avait bien dit que la priorité était la rénovation du CSC
3 - Le maire ne sait pas qu'on peut faire mieux, autrement et moins cher!
La date de l'inauguration du COW était fixée en 2012, un an avant, la dépense était prévisible début 2013.Et pourquoi en 2014 il est prévu 99 000€ et non 104 000- 20 000 = 84 000€?
II - BUDGET PRIMITIF 2014:
L Lutz :
1- Comment s'explique l'augmentation des dépenses d'alimentation: 51 000€ en 2007,
77 500€ en 2013,100 000€ prévus en 2014?
2 - Comment s'explique l'augmentation des dépenses de nettoyage des locaux de 49 000€ en 2013 à 75 000€ en 2014?
3 - Pourquoi prévoyez vous une dépense en 2014 de 73 857€ pour le manque de logements aidés alors que l'augmentation de 20% à 25% par la loi Duflot indique 61 000€/48 800€ de 2013?
Quelle sera votre politique. Vous nous avez indiqué au précédent CM que la gendarmerie sera transformée en logements aidés. Avez-vous identifié d’autres sites ?
M Saum :
1 - L'augmentation résulte de la modification des rythmes scolaires : un jour de cantine supplémentaire le mercredi midi. Ce poste est compensé en recettes.
2 - Il y a eu changement de l'entreprise d'une part et plusieurs agents communaux, en maladie ou en invalidité, doivent être payés et remplacés; mais c'est compensé en recettes
3 - Le supplément est lié au décalage de paiement d’une année
Wolfisheim est victime de la loi SRU; tout le monde le reconnaît en privé; c'est le PLU (sic) qui interdit de construire et de rattraper le retard de 244 logements aidés. C'est un scandale, comme à La Wantzenau ou à Geispolsheim. Il faut oser le dire et ne pas nous tirer dans le dos.
- on construit au fur et à mesure des libérations de terrains et on impose aux promoteurs 25% de logements aidés
- ou on transforme en terrains constructibles des champs et on construit une cité de 250 logements et les promoteurs achètent.
Tant que je serai maire, il n'y aura pas de nouvelle cité mais je suis d'accord pour des petits programmes. Nous n'avons pas de problèmes avec les habitants des logements aidés; ils sont intégrés.
Moi je ne suis pas un promoteur, et je reçois les voisins qui ne veulent pas de logements aidés près de chez eux ; il y a eu même un habitant de la rue de la Westermatt qui s'est opposé à la construction d'une grange!
C'est facile à chaque campagne électorale de prêcher le tout et son contraire; c'est démagogique.
Je suis d’accord pour discuter avec l'opposition, indiquez moi où il faut construire des logements aidés.
Contrairement à ce que vous avez dit, il n'y a pas eu de tutelle du Préfet, la commune a respecté les programmes triennaux.
C'est nous qui avons demandé au Préfet de préempter.
La commune n'a pas de droit de préemption; c'est la CUS depuis 1967.
Mais nous avons l'espoir de tirer parti d'une disposition de la loi Duflot <qui n'est pas fute-fute, c'est le reflet de son sectarisme>: j'espère qu'on pourra mutualiser le pourcentage de 25% au niveau de la CUS et ne plus comptabiliser au niveau de chaque commune, si on respecte le PLH.
Droit de réponse accordée par le maire:
L Lutz précise que jamais nous n’avons dans notre campagne indiqué vouloir créer une cité (pour reprendre son expression), qu’il faut se rappeler que près de 75% de la population est éligible à un logement aidé .
Vous indiquez que le paiement de l'étude de faisabilité du CSC est reporté en 2014 pour un montant de 17 940€ ;
je demande que cette étude soit diffusée aux conseillers municipaux dès qu'elle sera terminée; est elle terminée? est elle payée?
Il y aura un débat sur le CSC avec les conseillers municipaux, avec les utilisateurs, avec la population, selon le planning déjà indiqué, à partir de l'automne.
Je vous fournirai cette étude quand je le déciderai et non quand elle sera terminée.
Non, elle n'est pas terminée, elle n'est pas payée.
Les deux conseillers de la minorité présents, L Lutz et C Jacob ont voté contre, y compris pour les deux conseillers absents. Le maire regrette qu'aucune explication de vote n’ait été donnée.
L.Lutz a rappelé les différences de conceptions, par exemples pour les fêtes.
Le maire a conclu: c'est votre droit, comme ça, il y aura des traces, on le consigne au compte rendu !
Commentaires entre nous:
L'atmosphère était tendue; toute question, pourtant assez technique, a été considérée comme une remise en cause de la politique du maire et de sa personne et l'occasion de diatribes un peu délirantes et même de menaces voilées. Le maire se présente comme le rempart contre le mal.
Plusieurs affirmations du maire sont fausses: le droit de préemption date de 1975 et non de 1967, Wolfisheim n' a pas de PLU (il a mal lu nos tracts), le préfet a bien exercé une tutelle, les promoteurs ne peuvent acheter s'il y a préemption etc.
III - 10 autres points (moins intéressants) ont été votés.
Exemple : Convention SFR pour une nouvelle antenne sur le pylône existant au stade de foot :
C Jacob propose d’augmenter la révision de loyer à 5% par an en lieu et place des 2% prévus.
M Schlichter estime que le loyer est vraiment trop bas (3 000 euros/an) compte tenu de son expérience professionnelle et qu’il doit être augmenté de manière substantielle.
Selon le maire et M Saum , les valeurs et augmentations seraient conformes aux pratiques en vigueur dans les communes voisines, il est compliqué de les modifier au risque de perdre le contrat envisagé
Clôture de la réunion du conseil à 21h30 (Heure jamais atteinte depuis 2008)
Plusieurs mécontentements ont été exprimés par des conseillers de la majorité à la sortie de la réunion: à quoi sert de poser des questions puisqu'on est 23 et vous 4, vous nous faites perdre notre temps.
Il est vrai que le maire ne tient pas compte de nos remarques, mais peut-être auront elles une influence sur de prochaines décisions: c'est le jeu et les limites de la démocratie dans un conseil municipal, même pour les conseillers municipaux pressés d'en finir.
ECHO DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2014
I Fixation des indemnités du Maire et des adjoints
B. Crozet : Monsieur le maire, permettez-moi de faire observer que les taux mentionnés par le Code Général des Collectivités Territoriales, sont des taux maximum et que, par conséquent, rien n’empêcherait le conseil municipal d’appliquer des valeurs inférieures à 55% pour le maire et à 22% pour les maires adjoints, comme c’est le cas dans bon nombre de communes.
Pour mémoire, la valeur correspondant à l’indice brut 1015 de la fonction publique s’élève à 3801 euros/mois. Sur cette base, l’indemnité mensuelle du maire s’élèverait à 2090 euros et celle des maires adjoints à 836 euros, soit une dépense annuelle de plus de 65 000 euros pour le budget de la commune.
Le maire : Je constate que la démagogie continue. Sur votre site pendant la campagne vous affirmiez vouloir maintenir les indemnités en question, aujourd’hui, vous dites l’inverse.
B. Crozet : C’est dans une réunion publique que nous avons été questionnés sur un éventuel renoncement aux indemnités pour montrer l’exemple de la sobriété dans les dépenses. J’ai répondu que nous souhaitions le maintien des indemnités pour ne pas dévaloriser ce qui représente un réel travail, mais je n’ai pas parlé des taux.
Les 4 élus de la minorité s’abstiennent.
II Délégation au Maire du droit d’ester en justice
C. Jacob : Monsieur le maire, vous sollicitez l'accord des conseillers municipaux pour vous déléguer le droit d'ester en justice, « comme le prévoit le CGCT »; le CGCT indique en réalité qu'il est seulement possible de vous déléguer ce droit: ce n'est pas prévu, c'est possible juridiquement, c'est possible notamment sous réserve de conditions.
Nous, les conseillers municipaux de la minorité, considérons qu'il est nécessaire de vous déléguer ce droit lorsque c'est très urgent et qu'il vous est impossible de convoquer une réunion de conseil municipal dans les délais. Mais nous refusons de vous donner un chèque en blanc dans les situations non urgentes.
Nous voterons pour si vous conditionnez cette délégation aux cas urgents.
Nous voterons contre si vous attendez de nous un accord sans conditions qui risquerait de paraître ambigu à de nombreux contribuables.
Merci de modifier votre proposition afin de réunir un consensus.
Le maire : Je croyais que les nouveaux fauteuils apaiseraient l’ambiance du nouveau conseil, et visiblement il n’en est rien. Ce que vous dites est une lapalissade. Evidemment, le Maire a l’obligation d’informer le conseil sur les litiges en cours, a posteriori. En refusant ce droit d’ester, vous cherchez à bloquer l’action de la commune.
Les 4 élus de la minorité votent contre.
III Création des commissions municipales
8 commissions sont proposées, 1) Travaux, 2) Finances, 3) Affaires scolaires et culturelles, 4) Sports, loisirs et fêtes, vie associative, 5) Communication, 6) Affaires sociales, 7) Petite enfance, 8) Urbanisme, environnement et voirie.
Le maire fait remarquer que la création de ces commissions n’est pas obligatoire, mais qu’il le fait pour préserver la transparence et les droits de l’opposition. En plus du Maire et de l’Adjoint responsable, il est proposé 6 membres de commissions, 5 du groupe majoritaire, 1 du groupe minoritaire.
B. Crozet : Monsieur le maire, trois domaines ne figurent pas dans l’objet des commissions proposées et nous paraissent essentiels dans la conduite de l’action municipale. Il s’agit de l’économie locale, de la démocratie locale ainsi que des transports et déplacements. Nous vous proposons en conséquence d’intégrer ces trois domaines en créant une commission Finances et Economie locale, une commission Communication et Démocratie locale, une commission Urbanisme, Environnement, Voirie et Transport/déplacements.
Le maire : Les sujets que vous proposez existent déjà dans nos commissions, mais pas dans le titre. Vous êtes dans les effets d’annonce, mais pas dans l’action comme nous. Nous ne vous avons pas attendus pour nous préoccuper des transports, par exemple. Je peux mettre à votre disposition un classeur rassemblant mes interventions dans le cadre de la CUS à ce sujet. La terminologie ne m’intéresse pas. Quand vous aurez des propositions à faire sur ces sujets, vous utiliserez les questions écrites et orales avant le Conseil municipal. Je n’apprécie pas trop votre effet d’annonce, je veux pouvoir réfléchir avant de vous répondre. Je suis disponible tous les mercredi après-midi à la mairie, je suis même prêt à me déplacer à d’autres moments.
IV Désignation des membres des commissions municipales
Sont élus à leur demande membres des commissions suivantes, à l’unanimité :
Christian Jacob: 1 Travaux, et 8 Urbanisme, environnement et voirie,
Bertrand Crozet: 2 Finances, et 4 Sports, loisirs et fêtes, vie associative,
Laurence Lutz: 3 Affaires scolaires et culturelles, et 5 Communication,
Odile Matthieu: 6 Affaires sociales, 7 Petite enfance.
VII Débat d’orientation budgétaire
Murielle Fabre, directrice générale des services, présente le contexte. La dotation de l’Etat sera diminuée en 2014, cela s’est confirmé récemment. La dotation de la CAF pour la halte-garderie (30000€ environ) s’arrête. Notre niveau d’endettement (476€ par habitant) est raisonnable, un crédit débuté il y a 15 ans pour le Fort Kléber a pris fin cette année.
Le Maire présente les projets politiques de ce mandat.
- réhabilitation de voirie Rue du Gal Leclerc, au carrefour du Bœuf rouge, rue d’Oberhausbergen, en trois tranches prévues sur 3 ans. Une première réunion publique devrait concerner les riverains Leclerc jusqu’à la rue des Vignes en automne, avec début des travaux prévu en hiver 14/15. La deuxième tranche concernera le carrefour du Bœuf Rouge, phase la plus originale, avec l’utilisation de la place des anciens locaux de gendarmerie, qui pour l’instant appartiennent à l’Etat. Ils devront être rasés; il faudra des logements sociaux, mais, en tenant compte du square attenant, on pourra être créatifs! Travaux prévus pour l’hiver 2015/2016. La troisième tranche concernera la rue du Général Leclerc depuis la rue d’Oberhausbergent vers Eckbolsheim.
- rénovation du CSC : on prendra le temps! Des études en cours seront présentées en été ou automne, avec large consultation des associations utilisatrices. Un concours d’architectes sera lancé, travaux prévus vers 2016, durant 18 mois à 2 ans.
- salle des fêtes : même procédure que pour le CSC, réunion publique finale. Chantier ultérieur à celui du CSC selon les possibilités financières.
B. Crozet : Pour une maîtrise des dépenses de fonctionnement, nous suggérons de faire des économies sur les « fêtes et cérémonies », dont le montant s’est accru de 60% sur les derniers 6 ans, pour rendre ce budget plus conforme à celui d’une commune de notre taille. Et aussi sur les dépenses en énergie, grâce à des audits largement subventionnés qui permettraient de planifier les transformations selon leur rentabilité.
Par ailleurs, quelle est votre position quant à l’évolution des dépenses de personnel, qui représentent environ la moitié des dépenses communales ?
Le maire : Vous jugez excessive la dépense en « fêtes et cérémonie » sans aucune justification. Le lien social a du succès dans cette commune. Lorsque je suis arrivé en 2001 (personne ne travaillait vraiment dans cette maison), nous avons trouvé une formule pour les vœux du Maire qui a fait se déplacer l’ensemble de la population, 400 personnes cette année, ça crée du lien social. Si on veut du lien social, il faut un tel budget, qui n’est pas excessif par rapport au budget moyen d’autres communes ici et ailleurs. Vous qui employez le mot d’ « humanité » (allusion à l’intervention de Bertrand au sujet de Patrick Wolff lors de l’élection du maire), je peux vous dire qu’en période de crise, où les gens souffrent en particulier des multiples impôts, je suis fier de proposer des spectacles gratuits. Là où va l’argent, c’est dans le repas offert aux personnes âgées, c’est dans les 20 ans de la bibliothèque.
Pour les dépenses en énergie, je reconnais là l’inspiration de Christian Jacob. Il semble ignorer que les audits ne sont pas gratuits. On le fera pour les rénovations lourdes comme le CSC. Nous allons tous dans ce sens.
Quant aux dépenses de personnel, je n’envisage pas d’évolution particulière. Nous avons gardé les 8 ouvriers du temps de l’ancien maire, mais en instaurant un véritable management. Un poste supplémentaire de secrétaire a été créé, nécessaire vu l’augmentation de la population. Les services non obligatoires (halte-garderie, RAM, bibliothèque, école de musique) coûtent de l’argent. Nous n’en créerons pas d’autres (piscine municipale, par exemple). Pour maîtriser les dépenses il ne faut pas multiplier la population comme certains le voudraient.
B. Crozet : Nous ne voulons pas opposer quantité et qualité. Nous nous appuyons sur de vrais points de comparaison. Globalement, le budget « fêtes et cérémonies » se situe à 90 000€ en moyenne par tranche de 10 000 habitants. Il y a donc pour nous une réelle marge de progrès possible tout en gardant le lien social.
Le maire: Faites-nous des propositions concrètes. Ce que vous dites n’est pas vérifiable. Pour la ville de Strasbourg, cela se répartit sur des comptes différents.
B. Crozet : Pour tous les budgets communaux, la ligne « fêtes, publications, relations publiques » est la même.
L.Lutz : Pour les nouveaux rythmes scolaires, vous annoncez un coût de 80 000€ et un financement éventuel par les parents. Pouvez-vous préciser ?
Le maire: l’Etat se défausse sur les communes, c’est regrettable. La renégociation annoncée par le nouveau premier ministre nous sera sans doute favorable. Nous voulons proposer de véritables activités éducatives, ce qui n’est pas le cas de toutes les communes.
ML Lamothe explique que ces activités (sportives, culturelles, artistiques) ne concerneront que les enfants de l’école élémentaire, de 15.30 à 16.30, sur trois jours, avec des intervenants. On demandera (comme cela se fait déjà pour la garderie) une participation financière (entre 1 et 3€ par jour et par enfant) et une inscription préalable pour que les parents s’engagent. Pour la sécurité, les intervenants viendront chercher (avec un accompagnateur) les enfants sur place à l’école.
O.Matthieu : Vous annoncez votre « volonté d’optimisation des recettes liées au fonctionnement des services publics ». Pouvez-vous préciser ?
Le maire ne reconnaît pas d’abord sa formule, tirée de la Note d’accompagnement du Débat. Puis il explique que ce qui est visé, c’est un recouvrement plus complet des créances, opéré par le percepteur auprès des usagers mauvais payeurs de la cantine scolaire, la halte-garderie, l’école de musique… La commune fera pression sur le percepteur, pour que celui-ci fasse payer les débiteurs. Il n’est pas prévu d’augmentation spécifique des tarifs, hors ajustement habituel à l’évolution des coûts.
Le conseil, ouvert à 20h, est clos à 21h15.
Le maire s'est engagé dans la campagne électorale à "construire une salle dédiée exclusivement aux manifestations festives, culturelles et familiales"; cette appellation alambiquée et contradictoire peut se résumer en "salle de spectacle".
Quelques semaines seulement après les élections, le maire fait marche arrière: "la rénovation du CSC prendra du temps! Des études en cours seront présentées en été ou automne 2014 , avec une large consultation des associations utilisatrices. Un concours d’architectes sera lancé, les travaux sont prévus vers 2016, durant 18 mois à 2 ans et la salle des fêtes suivra la même procédure que pour le CSC avec réunion publique finale.
Le chantier de la salle sera ultérieur à celui du CSC, selon les possibilités financières".
L'étude n'a pas été présentée en été ou automne 2014, sans doute parce qu'elle contredit le maire et suppose une augmentation des impôts et de l'endettement..
La promesse de construction de la salle des fêtes du maire se réalisera peut être?.. selon les possibilités financières. Les possibilités financières de la commune étaient autant connues pendant la campagne électorale qu'en avril 2014: le revirement du maire est flagrant.
Les ECHOS du CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2014
Le conseil municipal a été installé le 28 mars lors de la séance inaugurale à la salle polyvalente.
Les votes des conseillers municipaux sont les suivants:
- Election du maire : Eric Amiet 23 voix, Bertrand Crozet 4 voix.
- Election des 4 adjoints : Marlyse Jung, Michel Wartel, Marie-Laure Lamothe, Maurice Saum par 23 voix pour et 4 abstentions.
Le maire nouvellement élu a prononcé un mot de bienvenue à l’adresse des conseillers de sa majorité.
Il a toutefois autorisé Bertrand Crozet à prendre la parole.
Dimanche dernier, plus d’un électeur sur 3, a accordé sa confiance à la liste de candidats que je conduisais. Ils ont été sensibles aux valeurs que nous défendons et aux principes de gouvernance que nous entendons promouvoir : la transparence dans la gestion des affaires, le dialogue avec les habitants et la participation des Wolfisheimois à la vie de leur commune, principes qui sont les fondements même d’une démocratie locale vivante et porteuse d’avenir.
Laurence Lutz, Odile Matthieu, Christian Jacob et moi-même, veillerons au respect de ces principes et ne manquerons pas de les rappeler à chaque fois qu’il nous semblera nécessaire.
Nous formulons le souhait de pouvoir travailler en bonne intelligence, dans l’intérêt même des Wolfisheimois.
Pour terminer, Monsieur le maire, je voudrais rendre hommage à l’un des conseillers sortants qui, durant 37 années, a œuvré fidèlement au service de sa commune, je veux nommer Monsieur Patrick Wolff. Son engagement a marqué durablement la vie municipale, il a mérité la reconnaissance de ses concitoyens. Nous sommes choqués que vous n’ayez pas salué son action comme il convenait. Certes, il s’est opposé à vous, mais toujours dans le respect de votre fonction et dans la modération. Il faut savoir, Monsieur le maire, faire preuve d’un peu d’humanité parfois dans la vie comme dans la conduite des affaires. Vous n’avez pas eu cette délicatesse à l’égard de Patrick Wolff, nous tenions à lui rendre justice ce soir.
Première séance, premières escarmouches.
LES 4 ELUS DE LA LISTE MINORITAIRE
La dernière élection municipale a accordé 36% des suffrages à la liste "Wolfisheim, un projet pour l’avenir". Les 4 élus participent activement aux séances du conseil municipal. Ils ne sont pas souvent entendus par le maire et les autres conseillers. L’association WPA les soutient.
les 4 élus, de gauche à droite: Bertrand Crozet, Laurence Lutz, Christian Jacob, Odile Matthieu