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Timestamp: 2016-10-25 01:27:41+00:00
Document Index: 127702696

Matched Legal Cases: ['art. 8', 'art. 12', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 12', 'art. 12', 'ATF ', 'art. 12', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135']

I 408/06 (15.03.2007)
I 408/06
agissant par sa m�re A.________,
elle‑m�me repr�sent�e par Me Franziska L�thy, avocate, Procap Association suisse des invalides, rue de Flore 30, 2500 Biel/Bienne 3.
recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel du 6 avril 2006.
W.________, n� le 28 d�cembre 1992, est atteint de trisomie 21 et d'arri�ration mentale. Il b�n�ficie d'une allocation pour impotent, de degr� moyen, destin�e aux mineurs (auparavant contribution aux frais de soins pour mineurs impotents; d�cision du 30 novembre 1995, communication du 30 mars 2001 et d�cision du 10 janvier 2005) et de la prise en charge par l'assurance-invalidit� d'une formation scolaire sp�ciale (communication du 9 f�vrier 2001). Par l'interm�diaire de son p�re et de la fondation �Les Perce-Neige�, il a sollicit� l'octroi de mesures m�dicales sous forme de s�ances d'ergoth�rapie; sa demande est parvenue le 2 juillet 2003 � l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: l'office AI).
Par d�cision du 7 juin 2004 confirm�e sur opposition le 28 novembre 2005, l'administration a rejet� la demande de l'assur� au motif que le dossier m�dical ne permettait pas de conclure � l'existence d'une infirmit� cong�nitale reconnue par la loi et que l'octroi des mesures requises n'�tait pas de nature � am�liorer de fa�on importante et durable la capacit� de travail.
L'assur� a d�f�r� la d�cision sur opposition au Tribunal administratif du canton de Neuch�tel insistant sur l'avis du docteur G.________ et de l'ergoth�rapeute H.________ pour qui le traitement permettrait notamment de d�velopper des savoir-faire pratiques, � am�liorer la motricit� fine, la coordination bi-manuelle et oculo-manuelle, � stimuler les exp�riences sensori-motrices pour augmenter les comp�tences, permettre une plus grande autonomie dans la vie quotidienne et une progression dans les apprentissages scolaires (rapports des 15 mai et 26 septembre 2003).
Par jugement du 6 avril 2006, la juridiction cantonale a annul� la d�cision litigieuse et renvoy� la cause � l'administration pour instruction compl�mentaire. Elle d�duisait de l'appr�ciation du docteur G.________ que l'absence d'ergoth�rapie pouvait �tre pr�judiciable � l'int�ress� sur le plan personnel et professionnel. Elle consid�rait toutefois que le dossier m�dical ne renseignait pas sur le caract�re temporaire ou permanent des mesures pr�conis�es.
L'office AI a interjet� recours de droit administratif contre ce jugement dont il a requis l'annulation. Il a conclu � la confirmation de la d�cision sur opposition d�veloppant les m�mes arguments que dans cette derni�re.
W.________ a conclu au rejet du recours, sous suite de frais et d�pens. Il estimait en substance que l'ergoth�rapie �tait indispensable dans le processus de r�adaptation et devait �tre prise en charge par l'administration. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur le droit du recourant � des mesures m�dicales.
3.1 A cet �gard, le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels relatifs � la notion d'invalidit� chez les assur�s mineurs (art. 8 al. 2 LPGA) et au droit g�n�ral � des mesures m�dicales (art. 12 LAI). Il suffit donc d'y renvoyer.
3.2 On pr�cisera cependant que la 4�me r�vision de la LAI (loi f�d�rale du 21 mars 2003) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2004. Dans la mesure o� il porte sur des prestations durables (cf. arr�ts du Tribunal f�d�ral des assurances I 64/01 du 20 f�vrier 2002 consid. 5b, I 614/98 du 17 septembre 1999, publi� in: Pratique VSI 2000 p. 162 et I 151/88 du 25 octobre 1988 consid. 3a, publi� in: RCC 1989 p. 186; Kieser, ATSG-Kommentar, n� 24 ad art. 17) n'ayant pas encore acquis force de chose d�cid�e, le droit litigieux doit �tre examin� � l'aune des dispositions de la LAI en vigueur jusqu'� cette date, puis � celle de la nouvelle r�glementation pour la p�riode post�rieure, conform�ment au principe selon lequel les normes applicables sont celles en vigueur au moment o� les faits juridiquement d�terminants se sont produits (ATF 130 V 445. consid. 1.2.1 p. 446, 127 V 466 consid. 1 p. 467, 126 V 163 consid. 4b p. 165).
Cela n'a toutefois pas d'incidence en l'esp�ce puisque seul le premier alin�a de l'art. 12 LAI a �t� formellement modifi� par la novelle du 21 mars 2003, si bien que la jurisprudence rendue � ce propos reste applicable apr�s le 31 d�cembre 2003 (cf. arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances I 878/05 du 7 ao�t 2006, consid. 1.2).
4.1 Comme l'intim� n'a pas contest� - � juste titre - l'absence d'infirmit�s cong�nitales au sens des art. 13 LAI et 1 de l'ordonnance du 9 d�cembre 1985 concernant les infirmit�s cong�nitales (OIC), la juridiction cantonale a seulement examin� si le traitement propos� pouvait �tre pris en charge en vertu de l'art. 12 LAI.
4.2 En l'occurrence, les premiers juges se sont fond�s sur le rapport du docteur G.________, qui reprend in extenso celui de l'ergoth�rapeute H.________, pour affirmer que l'absence de traitement entra�nerait pour l'int�ress� des pr�judices personnels et professionnels.
Le m�decin et l'ergoth�rapeute ont indiqu� que les s�ances envisag�es permettraient au recourant de d�velopper des savoir-faire pratiques, d'am�liorer la motricit� fine, la coordination bi- et oculo-manuelle, de stimuler les exp�riences sensori-motrices afin d'augmenter ses comp�tences et de lui permettre une plus grande autonomie dans la vie quotidienne et une progression dans les apprentissages scolaires. Ils ont d�j� pu observ� le profit tir� de cet apport th�rapeutique.
L'argumentation avanc�e par l'office intim�, qui se contente pour l'essentiel de reprendre le texte de l'art. 12 LAI et selon laquelle le besoin d'aide r�guli�re et importante pour accomplir cinq actes ordinaires de la vie d�montrait que des mesures m�dicales ne pouvaient pas am�liorer de fa�on durable et permanente la capacit� de gain de l'int�ress�, ne sont pas de nature � mettre en doute, en tout cas au degr� de vraisemblance requis en mati�re d'assurances sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b p. 360 et les r�f�rences), les avis m�dicaux cit�s dans la mesure o� elle ne repose sur aucun fondement scientifique et ne d�montre pas en quoi les perspectives concr�tes de r�adaptation sont inexistantes. A cet �gard, le tribunal de c�ans a jug� que l'am�lioration de la capacit� de gain par une mesure m�dicale peut d�j� �tre qualifi� d'importante, au sens de l'art. 12 LAI, lorsqu'il est possible de pr�voir que l'assur� devenu majeur sera capable, gr�ce � la mesure pr�conis�e, de gagner mensuellement quelques centaines de francs, le cas �ch�ant en travaillant dans un atelier prot�g� (cf. arr�t du Tribunal f�d�ral des assurances I 196/94 du 30 d�cembre 1994).
4.3 Au regard de ce qui pr�c�de, on notera que les conclusions des sp�cialistes, bien qu'�nonc�es de mani�re cat�gorique, ne permettent pas de d�terminer la dur�e des mesures m�dicales requises, celle-l� pouvant avoir des r�percussions sur la prise en charge de celles-ci (cf. ATF 102 V 40 consid. 1 p. 41ss), ni de se prononcer sur l'effet du traitement dont l'importance doit atteindre un degr� suffisamment �lev� dans un laps de temps donn� (ATF 98 V 205 consid. 4b p. 211) ou sur le caract�re durable d'un tel traitement dont on peut attendre, � un degr� de vraisemblance suffisant, que le succ�s envisag� se maintienne pendant une partie importante de la vie active future (ATF 104 V 79 consid. 3b p.82 et les r�f�rences).
Le jugement entrepris (renvoi pour instruction compl�mentaire) n'est donc pas critiquable dans son r�sultat.
Vu la nature du litige, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 juin 2006). Assist� d'un avocat, l'intim� qui obtient gain de cause a droit � des d�pens (art. 159 al. 1 en relation avec l'art. 135 OJ).
L'office recourant versera � l'intim� la somme de 1'000 fr. (y compris la taxe � la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.