Source: http://www.seneffe.be/theme_commune/vie-politique/conseil-communal/decisions-du-c-c/archives-2004/c-c-du-08-11-04
Timestamp: 2017-09-21 14:35:23+00:00
Document Index: 56451082

Matched Legal Cases: ['art.42603', "l'article 28", '§1', 'art.28', '§1', "l'article 12404", "l'article 12404", 'art.79004', 'art.79004', 'art.12404', 'art.12404', 'art.12404', 'art.12404', 'art.12404', "l'article 42104", "l'article 42104", "l'article 79004", "l'article 79004", "l'article 76404", "l'article 76404", "l'article 79004", "l'article 72204", "l'article 79004", "l'article 87804", "l'article 87804", "l'article 42104", "l'article 42104", "l'article 42104", "l'article 42104", "l'article 42104", "l'article 42104", "l'article 42104", "l'article 42104", "l'article 13504", "l'article 13504", "l'article 76404", "l'article 76404", "l'article 42104", "l'article 42104", "l'article 42104", "l'article 524", "l'article 524", "l'article 12404", "l'article 12404", 'art. 84404', 'art. 84404', 'art. 76104', 'art. 76104', "l'article 42104", "l'article 42104", "l'article 13504", "l'article 13504", "l'article 13504", "l'article 12404", "l'article 12404", "l'article 249", "l'article 249", 'art. 249', "l'article 94", "l'article 94"]

C. C. du 08/11/04 — seneffe
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1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2004. (NV)
Approuve le procès-verbal de la séance du 13 septembre 2004.
2. AVIS SUR LA MODIFICATION BUDGETAIRE N° 1 AU BUDGET 2004 DE LA FABRIQUE D'EGLISE DE LA SAINTE VIERGE A ARQUENNES (DG)
Approuve la modification budgétaire n°1 pour l'année 2004 de la Fabrique d'Eglise Sainte Vierge à Arquennes aux montants suivants :
D'après budget initial
Nouveau résultat 17.631,25
17.631,25 17.631,25
17.631,25 0
3. AVIS SUR LE BUDGET POUR L'EXERCICE 2005 DE LA FABRIQUE D'EGLISE DE LA SAINTE VIERGE A ARQUENNES. (DG)
Il attire l'attention des conseillers sur la diminution de la part communale en 2005 et se réjouit de cet état de chose.
Approuve le budget pour l'année 2005 de la Fabrique d'Eglise aux montants suivants :
Budget 2004 Budget 2005
Dépenses arrêtées par l'Evêque
Part communale ordinaire
Part communale extraordinaire 17.991,66
17.991,66
12.697,38
13.756,66
0 15.509,69
1.718,10
17.227,79
10.814,23
2.023,56
11.563,69
4. AVIS SUR LE BUDGET POUR L'EXERCICE 2005 DE LA FABRIQUE D'EGLISE SAINT CYR ET JULITTE (DM)
Budget 2005 Budget 2004
Part communale extraordinaire 57.726,95
14.784,26
72.511,21
47.919,52
14.186,75
54.584,48
14.184,88 51.442,32
8.825,74
54.378,75
10.201,18
42.137,62
29.895,83
82.234,63
51.442,32
27.855,88
5. APPROBATION DES COMPTES ANNUELS POUR LES EXERCICES 2002 ET 2003 DE L'ASBL " CENTRE COMMUNAL OMNISPORTS " A ARQUENNES (EB)
Monsieur Hugues Hainaut, Président du Centre Sportif répond en séance aux questions qui lui sont posées sur les comptes 2002 et 2003 de l'ASBL.
Les comptes 2002 et 2003 ont été soumis à l'assemblée générale qui s'est réunie le 23 septembre 2004.
Par 16 voix pour, 4 voix contre (M. Dumoulin, B. Poll, A. Duhoux, J-M Philippe)
Approuve le compte pour l'exercice 2002 de l'ASBL " Centre Communal Omnisports ".
Comptes 2003
Approuve le compte pour l'exercice 2003 de l'ASBL " Centre Communal Omnisports ".
6. APPROBATION DES MODIFICATIONS BUDGETAIRES N° 6 - SERVICE EXTRAORDINAIRE ET N° 7 - SERVICE ORDINAIRE AU BUDGET DU CPAS POUR L'EXERCICE 2004 (EB)
Monsieur le Bourgmestre insiste sur le fait qu'il n'y a pas d'augmentation de la part communale.
N° 6 - SERVICE EXTRAORDINAIRE
Le résultat de la modification budgétaire n° 6 au budget extraordinaire du CPAS pour l'exercice 2004 se traduit par une augmentation de 118.125,00 euros en recettes et en dépenses.
Le nouveau résultat n'implique aucune incidence sur l'intervention communale.
Le nouveau résultat, après modification budgétaire n° 6, est arrêté en recettes et en dépenses au montant de 445.575,82 euros.
Approuve la modification budgétaire n° 6 au budget extraordinaire du CPAS pour l'exercice 2004 au montant de 445.575,82 euros.
N° 7 - SERVICE ORDINAIRE
Le résultat de la modification budgétaire n° 7 au budget ordinaire du CPAS pour l'exercice 2004 se traduit en recettes par une augmentation de 111.225,08 euros et par une diminution de 8.505,00 euros et en dépenses par une augmentation 197.458,16 euros et une diminution de 94.738,08 euros.
Le nouveau résultat, après modification budgétaire n° 7, est arrêté en recettes et en dépenses au montant de 4.841.738,96 euros.
Approuve la modification budgétaire n° 7 au budget ordinaire du CPAS pour l'exercice 2004 au montant de 4.841.738,96 euros.
7. APPROBATION DE LA MODIFICATION BUDGETAIRE N° 2 - SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE AU BUDGET COMMUNAL POUR L'EXERCICE 2004. (DG)
La modification budgétaire no 2 au budget communal, pour l'exercice 2004 a été soumise à l'examen de la Commission communale des finances le 03 novembre 2004.
Par 16 voix pour, 4 voix contre. (M. Dumoulin, B. Poll, A. Duhoux, J-M Philippe).
Approuve la modification budgétaire no 2 service ordinaire au budget communal, pour l'exercice 2004, aux montants suivants :
Service ordinaire Recettes Dépenses
Total exercice propre
Résultat positif exercice propre
Résultat positif avant prélèvement
Résultat budgétaire positif 18.961.646,59
199.452,44
6.705.450,07
25.667.096,66
6.779.476,36
6.765.569,26 18.762.194,15
125.426,15
18.887.620,30
18.901.527,40
Approuve la modification budgétaire no 2 service extraordinaire au budget communal, pour l'exercice 2004, aux montants suivants :
Service extraordinaire Recettes Dépenses
7.871.288,76
4.951.043,48
12.822.332,24
3.438.045,43
13.361.332,24
3.977.045,43
8.396.581,59
525.292,83
987.705,22
9.384.286,81
8. REVITALISATION DU CENTRE URBAIN DE LA PLACE DE LA GARE A FAMILLEUREUX : EXPROPRIATION D'EXTREME URGENCE POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE D'UN BIEN - DECISION DE PRINCIPE. (MPV)
Le collège échevinal, en séance du 08 mai 2001 a désigné le bureau d'études Clerbaux et Pinon en vue de procéder à la mise au point du dossier de revitalisation du centre urbain de la Place de la Gare à Familleureux.
Le 09 juillet 2001, le conseil communal a fixé le périmètre de revitalisation et a approuvé la convention à passer avec un promoteur privé à savoir la SA SOTRABA.
Le permis d'urbanisme pour l'aménagement de la place de la Gare a été délivré par le Fonctionnaire délégué le 12 octobre 2001.
Pour pouvoir réaliser le projet des travaux de RCU de cette place la commune doit obtenir un arrêté ministériel de la Région Wallonne :
- fixant le périmètre de revitalisation du quartier dit "de la Place de la Gare " de Familleureux
- accordant une subvention couvrant 100% du coût des travaux à effectuer sur le domaine public dans le périmètre de l'opération de revitalisation
Le projet de RCU de la Place de la gare prévoit l'aménagement d'un immeuble à appartements à l'angle de la rue de la Station et de la rue de Manage sur les parcelles communales n°s 483L11 et K11 et sur la parcelle 483W8 propriété de Mme CAMBIER S. d'une superficie de 3a 60ca
Le conseil communal du 16 décembre 2002 a décidé l'acquisition de gré à gré du bien de Mme Cambier pour la somme de 17.485,20€.
Cette parcelle est grevée d'une saisie conservatoire de +/- 17.283,14 € (outre les frais) au profit des anciens propriétaires des parcelles contiguës à celle de Mme Cambier.
Dans ces conditions, ledit bien est inaliénable sans que les créanciers ne consentent à lever cette saisie conservatoire.
Le 03 février 2004, le notaire chargé par la commune du dossier d'acquisition du bien a reçu l'accord des créanciers de signer la mainlevée de la saisie exécution immobilière.
Malgré cet accord, Mme Cambier refuse systématiquement de vendre sa parcelle étant donné que le prix de la vente sera " récupéré " presque totalement par les créanciers.
Dès lors, il n'est toujours pas possible à la commune d'introduire auprès de la Région Wallonne son dossier de demande d'arrêté ministériel fixant le périmètre de RCU de la place de la Gare et accordant les subventions sans être propriétaire de la totalité du périmètre faisant l'objet du projet.
Afin de pouvoir poursuivre la procédure, il est proposé d'entamer une procédure d'expropriation d'extrême urgence pour cause d'utilité publique motivée pour les raisons invoquées ci-après :
- dans l'état actuel, la parcelle constitue un chancre sur la place de la gare
- depuis la démolition du bâtiment de Mme Cambier, les biens communaux contigus subissent des dégradations importantes
- l'étroitesse des parcelles communales situées à l'arrière ne permettent pas la réalisation d'un projet sérieux
- la nécessité de prévoir à Familleureux l'amélioration et le développement intégré de l'habitat
- le dossier de RCU ne peut pas être introduit auprès de la Région Wallonne étant donné que la commune n'est pas propriétaire de la totalité des biens repris dans le périmètre de revitalisation
- la mise en œuvre des travaux de revitalisation de la Place de la Gare se trouve fortement compromis par le refus de Mme Cambier de vendre de gré à gré son bien
Marque un accord de principe pour l'application de la procédure d'expropriation d'extrême urgence pour cause d'utilité publique en vue de l'acquisition du bien cadastré sect.B n°483w8 d'une superficie de 3a 60ca, propriété de Mme CAMBIER S. et ce , dans le cadre de l'opération de revitalisation du centre urbain de la Place de la Gare à Familleureux.
9. RATIFICATION DES DECISIONS DU COLLEGE ECHEVINAL DES 21.01.2003 ET 14.10.2003 APPROUVANT LES DEVIS RELATIFS AUX TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA RUE DU SABOTIER A SENEFFE (MPV)
En 2003, il a été procédé à l'amélioration de l'éclairage public au chemin du Sabotier à Seneffe.
En date des 21 janvier 2003 et 14 octobre 2003 le collège échevinal a approuvé les devis respectifs relatifs à ces travaux qui s'élevaient à 4.432,33 € et 1.890,91 € TVAC
Attendu que ces dépenses étaient inscrites au budget extraordinaire de 2003 - art.42603/73530/51 : 163.000 € - il appartient au conseil communal de ratifier les délibérations d'approbation des devis prises par le collège échevinal.
Ratifie les délibérations prises par le collège échevinal en séance des 21 janvier et 14 octobre 2003 relatives à l'approbation des devis établis aux montants de 4.432,33 € et 1.890,91 € TVAC
10. APPROBATION DU CAHIER SPECIAL DE SERVICES RELATIF A LA REALISATION DE TRAVAUX DE MESURAGE DIVERS POUR LA POURSUITE DE L'ETUDE DU PROJET D'AMENAGEMENT DE LA PLACE PENNE D'AGENAIS ET CHOIX DU MODE DE PASSATION DU MARCHE (MPV)
En date du 8 mars 2002, le collège échevinal a confié au bureau d'études Clerbaux et Pinon l'étude du projet définitif des travaux d'aménagement de la Place de Penne d'Agenais.
En vue de mener à bien cette étude il est nécessaire de procéder à divers mesurages des bordures, trottoirs, limites de propriété, etc... et de niveaux.
Cette dépense devant être imputée au budget extraordinaire, il est proposé au conseil communal d'approuver le marché de services relatif à cette mission qui est décrit dans le cahier spécial des charges n°T72/2004.
La dépense est estimée à +/- 4700 €.
Un crédit de 4.720 € est prévu à la MB I du budget 2004 pour couvrir cette dépense.
Approuve le cahier spécial des charges de services n°T72/2004 relatif aux travaux de mesurages divers à effectuer en vue de permettre la poursuite de l'étude du projet définitif des travaux d'aménagement de la Place Penne d'Agenais estimés à 4.700 €.
Impute cette dépense à la MB I du budget 2004.
11. MODIFICATION DU DELAI D'EXECUTION DES TRAVAUX DIVERS D'AMENAGEMENT DE TROTTOIRS ET D'ACCOTEMENTS DANS L'ENTITE (MPV)
En séance du 13 septembre 2004, le conseil communal a approuvé le cahier spécial des charges n°T41/2004 relatif aux travaux divers d'aménagement de trottoirs et d'accotements dans l'entité.
Lors de la rédaction de ce document l'article 28-§1er précisait :
- " les travaux doivent être terminés pour le 15 décembre 2004"
- " l'ordre de commencer les travaux sera donné entre le quinzième et le quarante-cinquième jour de calendrier qui suivent la notification de l'approbation de la soumission "
Etant donné qu'il est impossible de réaliser ces travaux dans un délai aussi court, il est proposé au conseil communal d'approuver la modification apportée à ce texte à savoir " les travaux seront exécutés dans le délai de 70 jours ouvrables."
Approuve la modification apportée à l'art.28 §1er du cahier spécial des charges n°T41/2004 relatif à la modification du délai d'exécution des travaux divers d'aménagement de trottoirs et d'accotements dans l'entité.
Monsieur René Scholtus, échevin intéressé quitte la séance.
12. ACQUISITION DE L'IMMEUBLE SIS AU N° 19 RUE DE CHEVREMONT A ARQUENNES (BW)
La stabilité de l'immeuble sis rue de Chèvremont n° 19, cadastrée B469A4 pour 4a 1ca est préoccupante. La charpente qui pousse sur le mur à hauteur de la corniche est en cause.
Monsieur le Bourgmestre a pris un arrêté de police afin d'interdire la circulation sur la moitié de la Chaussée et sur une longueur de 30m de part et d'autre du bâtiment.
Le Collège échevinal a estimé, en sa séance du 19 octobre 2004, qu'il pouvait être opportun de faire l'acquisition de ce bâtiment au prix fixé par le receveur de l'enregistrement duquel serait déduit le montant des frais de démolition qui serait pris en charge par la Commune.
En date du 29.10.2004, le receveur de l'enregistrement a établi un rapport d'estimation de l'immeuble et a estimé la valeur vénale de l'ensemble à 26.065€
Le complément de crédit est inscrit en MB n° 2 de l'exercice 2004 à l'article 12404/961035/2004 - Acquisitions immeubles.
Acquiert l'immeuble sis au n° 19 rue de Chèvremont à Arquennes au montant de
duquel sera déduit le montant des frais de démolition qui seront pris en charge par la Commune.
Impute la dépense au budget 2004 à l'article 12404/961035/2004 - Acquisitions immeubles.
Monsieur René Scholtus rentre en séance.
13. APPROBATION DES CAHIERS SPECIAUX DES CHARGES ET CHOIX DU MODE DE PASSATION DES MARCHES :
1°) les travaux de déplacement de l'autel et deux ambons à l'église de Seneffe.
La fabrique d'église de Seneffe a demandé le 24 septembre 2003 la réalisation par la commune des travaux de création d'une nouvelle estrade en pierre en remplacement de l'estrade en bois et de déplacement de l'autel en pierre et des deux ambons.
Le détail de ces travaux est repris dans le cahier spécial des charges n°T62/2004.
Cette dépense est estimée à 35.000 €.
La sélection qualitative ne sera pas formalisée étant donné que les firmes qui seront consultées par la Commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante.
Un crédit de 65.000 € est inscrit au budget 2004 - art.79004/72303/60 pour couvrir cette dépense.
Approuve le cahier spécial des charges n° T62/2004 relatif aux travaux de création d'une nouvelle estrade en pierre en remplacement de l'estrade en bois et de déplacement de l'autel en pierre et des deux ambons estimés à 35.000 €
Impute cette dépense à l'art.79004/72303/60 : 65.000 € du budget 2004.
2°) l'équipement de la cuisine de l'ancienne maison communale d'Arquennes.
La SA COBARDI a été désignée par le collège échevinal du 23/09/2003 comme adjudicataire des travaux d'aménagement de l'ancienne maison communale d'Arquennes.
Le projet prévoit l'installation d'une cuisine dans le bâtiment rénové.
Le cahier spécial des charges n°T24/2004 décrit la fourniture et la pose de meubles de cuisine ainsi que d'appareils électroménagers.
Cette dépense est estimée à 12.500 €.
Un crédit de 12.500 € est inscrit au budget 2004 - art.12404/74412/51 pour couvrir cette dépense.
Approuve le cahier spécial des charges n° T24/2004 relatif à la fourniture et à la pose de meubles de cuisine et d'appareils électroménagers à l'ancienne maison communale d'Arquennes au montant estimé de 12.500 €.
Impute cette dépense à l'art.12404/74412/51 : 12.500 € du budget 2004.
3°) les aménagements intérieurs de la salle à usages multiples de Seneffe.
Le collège échevinal, en séance du 16 mars 2004, a désigné le bureau d'études Clerbaux et Pinon comme auteur de projet pour l'étude des travaux d'aménagements intérieurs de la salle à usages multiples de Seneffe.
Ce bureau d'études a établi le projet et un devis estimatif de ces travaux sur base du procès-verbal d'une réunion tenue le 21/04/04 en présence de Monsieur Rousseau pour le Service des Travaux, Messieurs Dupret et Hicter pour le Service du Temps Choisi et Monsieur Bichara pour le bureau d'études Clerbaux et Pinon.
Les travaux proposés concernent :
A. l'aménagement de la salle
1. l'isolation physique de la salle du Conseil par des parois transparentes
2. l'isolation acoustique de la salle du Collège par la pose d'une moquette au sol et d'un faux plafond acoustique
3. l'aménagement de sanitaires à l'étage dans le local de rangement
4. l'isolation acoustique du local technique
5. l'étanchéité à l'air du sas d'entrée côté parking
6. la pose de volets de sécurité pour les locaux vestiaires et billetterie
7. le marquage des portes en verre afin d'éviter les accidents
8. l'aménagement de la distribution interne afin de pouvoir empêcher l'accès à l'étage
9. la protection solaire des pavillons café et rangement
10. l'adaptation de l'équipement de la grande salle au point de vue éclairage, sonorisation et occultation
L'ensemble de ces travaux est estimé à 199.827,87 € TVAC.
B. l'extension du module " café " sur la terrasse existante (augmentation de la surface de 53 m².
Ces travaux sont estimés à 147.054,93 € TVAC.
C. la protection solaire de la verrière par des lamelles métallique.
Ce travail est estimé à 55.684,20 € TVAC.
D. la transformation du monte charge en ascenseur afin de permettre l'accès à l'étage des personnes à mobilité réduite.
Ces travaux sont estimés à 29.499,80 € TVAC.
Le crédit de 145.000 € inscrit au budget 2004 - art.12404/72305/60 pour couvrir ces dépenses est insuffisant. Il y a donc lieu de prévoir le complément au budget 2005.
Approuve l'avant projet des travaux d'aménagements intérieurs de la salle de Seneffe établi par l'auteur de projet au montant estimé à
a. l'aménagement de la salle : 199.827,87 € TVAC
b. l'extension du module " café " : 147.054,93 € TVAC
c. la protection solaire de la verrière : 55.684,20 € TVAC
d. la transformation du monte charge : 29.499,80 € TVAC
Prévoit les crédits nécessaires au budget 2005.
4°) la fourniture et l'installation de meubles de cuisine et d'électroménagers à la salle à usages multiples de Seneffe
En vue de rendre optimale l'utilisation de la salle de Seneffe il y a lieu d'y faire installer une cuisine ainsi que des appareils électroménagers.
Le détail de ces fournitures est repris dans le cahier spécial des charges n°T21/2004.
Cette dépense est estimée à 70.000 €.
Un crédit de 70.000 € est inscrit au budget 2004 - art.12404/74410/51 pour couvrir cette dépense.
Approuve le cahier spécial des charges n° T21/2004 relatif à la fourniture et à l'installation d'une cuisine et d'appareils électroménagers à la salle à usages multiples de Seneffe estimés à 70.000 €
Impute cette dépense à l'art.12404/74410/51 : 70.000 € du budget 2004.
5°) l'acquisition d'un bus.
Les deux bus achetés d'occasion au TEC deviennent vétustes (+/- 20 ans) et le plus ancien serait à remplacer par un autocar respectant les prescriptions de Monsieur le Ministre Hazette en matière de sécurité dans le transport des enfants.
Après renseignements, il apparaîtrait que le TEC ne dispose pas actuellement de bus d'occasion.
Les caractéristiques de base du nouveau bus seraient :
- Longueur : +/- 12m
- Hauteur : maximum 3,5 m
- Avec une petite soute à bagages
- Nombre de places assises : minimum 50 places non-compris le chauffeur et le guide.
Le CSCh n° T 59/2004 décrit les caractéristiques exactes de ce bus dont le prix d'achat est estimé à 225.000 €.
Dans le cadre de cette opération, le Service Jeunesse a reçu en date du 07 octobre 2004 une promesse de subsides de 11.958 € du Ministre des Affaires Intérieures et de la Fonction Publique pour le transport des enfants lors des activités extra-scolaire.
Cette demande de subsides a été inscrite à la MB II du budget 2004 par le Service Jeunesse.
Les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits à l'article 42104/74313/98 - 308.000 € - achat de matériel roulant - service extraordinaire - du budget 2004.
Les crédits nécessaires pour l'acquisition du deuxième bus seront inscrits au budget 2005.
Approuve le CSCh n° T 59/2004 relatif à l'achat d'un bus et l'avis de marché correspondant.
Choisit l'appel d'offre général comme mode de passation du marché
Impute cette dépense à l'article 42104/74313/98 - 308.000 € - achat de matériel roulant - service extraordinaire du budget 2004.
6°) les travaux de reconstruction du mur de la cure de Bois-des-Nauwes
Le mur de la cure de Bois des Nauwes s'est effondré partiellement et il y a dès lors lieu de procéder aux travaux de démolition et de reconstruction dudit mur.
Ces travaux devront être effectués par une entreprise privée.
Le CSCh n° T 58/2004 décrit ces travaux dont le montant est estimé à 54.000 € TVAC.
Afin de couvrir cette dépense, un crédit de 54.000 € est inscrit à l'article 79004/7240660 - service extraordinaire - du budget 2004.
Approuve le CSCh n° T 58/2004 relatif aux travaux de reconstruction du mur de la Cure de Bois des Nauwes.
Impute cette dépense à l'article 79004/7240660 - service extraordinaire du budget 2004.
7°) les travaux de remplacement des faux-plafonds du couloir-vestiaire du centre sportif d'Arquennes.
Le Collège Echevinal, en séance du 20 juillet 2004 a marqué son accord sur les travaux envisagés pour la rénovation des faux-plafonds des niveaux -1 et -2 du CSA impliquant des modifications de l'installation électrique et des travaux de peinture.
Les travaux de modifications de l'installation électrique seront exécutés par les ouvriers communaux.
Concernant les travaux de peinture, ceux-ci feront l'objet d'un cahier spécial des charges séparé et les crédits nécessaires à cet effet seront prévus au budget 2005.
Les travaux de remplacement des faux-plafonds sont décrits dans le CSCh n° T 61/2004 et sont estimés à 8.000 € TVAC.
Ils pourraient être subsidiés à concurrence de 50% par la Région Wallonne (Infrasport).
Les crédits nécessaires à ces travaux sont inscrits à l'article 76404/7240860.2004 - service extraordinaire - du budget 2004.
Approuve le CSCh n° T 61/2004 relatif aux travaux de remplacement des faux-plafonds des couloirs et vestiaires du Centre Sportif d'Arquennes.
Impute cette dépense à l'article 76404/7240860.2004 - service extraordinaire du budget 2004.
Introduit une demande de subsides auprès du Ministère de la Région Wallonne, division Infrasport.
8°) la mise en conformité de la résistance au feu de la chaufferie à l'église de Bois-des-Nauwes.
Afin de mettre en conformité avec la législation la chaufferie de l'Eglise de Bois des Nauwes, il y a lieu de poser un faux-plafond résistant au feu ainsi que des cloisons, des plinthes et une porte coupe-feu.
Ces matériaux devront avoir une résistance au feu d'une heure, sauf la porte qui aura une résistance au feu d'une demi-heure.
Le CSCh n° T 63/2004 décrit ces travaux dont le prix est estimé à 4.210,80 € TVAC.
Un crédit de 10.000 € est inscrit au budget 2004 - MB I - service extraordinaire - article 79004/7232360.2004 pour couvrir cette dépense.
Approuve le CSCh n° T 63/2004 relatif à la mise en conformité de la résistance au feu de la chaufferie de l'église de Bois des Nauwes.
Impute cette dépense à l'article 79004/7232360.2004 - service extraordinaire du budget 2004.
9°) la mise en conformité de la résistance au feu de la cage d'escaliers du service " Enseignement ".
Afin de mettre en conformité avec la législation la cage d'escalier du Service Enseignement, il y a lieu de poser un faux-plafond résistant au feu ainsi que des cloisons, des plinthes et une porte coupe-feu.
Ces matériaux devront avoir une résistance au feu d'une heure, sauf la porte qui aura une résistance au feu d'une demi heure et qui sera agréée Benor/ATG .
Le CSCh n° T 64/2004 décrit ces travaux dont le prix est estimé à 2.299 € TVAC.
Un budget est inscrit à cet effet en MB1 - Service extraordinaire - article 72204/7231560.2004.
Approuve le CSCh n° T 64/2004 relatif à la mise en conformité de la résistance au feu de la cage d'escalier du Service Enseignement.
Impute cette dépense à l'article 72204/7231560.2004 - 3.300 € - service extraordinaire du budget 2004.
10°) les travaux de rénovation de l'installation électrique à l'Eglise Sts Cyr et Julitte
L'installation électrique de l'Eglise Saint-Cyr et Julitte de Seneffe doit être rénovée pour la rendre conforme au RGIE et pour améliorer le fonctionnement des installations de chauffage et d'éclairage.
Ces travaux sont décrits dans le CSCh n° T 65/2004 et sont estimés à 4.500 € TVAC.
Les crédits nécessaires ont été inscrits en MB1 - Service Extraordinaire - Article 79004/7232460.2004 - 4.500 €.
Approuve le CSCh n° T 65/2004 relatif aux travaux de rénovation de l'installation électrique à l'église Saint Cyr et Julitte de Seneffe.
Impute cette dépense à l'article 79004/7232460.2004 - 4.500 € - service extraordinaire du budget 2004.
Monsieur Gaëtan De Laever, Echevin.
11°) les travaux de réparation du mur du cimetière de Feluy.
Le mur du cimetière de Feluy du côté rue est dans un état de délabrement avancé et menace de s'effondrer. Il y a donc lieu de procéder à sa réparation.
Ces travaux sont décrits dans le CSCh n° T 67/2004 et sont estimés à 60.000 € TVAC.
Les crédits nécessaires ont été inscrits à l'article 87804/722060.2004 - 250.000 € - service extraordinaire du budget 2004.
D'autre part, les travaux effectués pour les travaux de réparation du mur du cimetière d'Arquennes ont également été imputés sur cet article, dont le solde s'élève donc à 175.000 €.
Approuve le CSCh n° T 67/2004 relatif aux travaux de réparation du mur du cimetière de Feluy.
Impute cette dépense à l'article 87804/722060.2004 - 175.000 € - service extraordinaire du budget 2004.
12°) l'acquisition de mobilier divers pour les festivités.
Il y a lieu de procéder à l'acquisition de 200 chaises coquilles qui serviront lors des différentes festivités prévues dans l'entité.
Le CSCh n° T 66/2004 décrit cette fourniture dont le prix est estimé à +/- 3.600 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 42104/7412298 - service extraordinaire - du budget 2004.
Approuve le CSCh n° T 66/2004 relatif à l'achat de mobilier divers pour les festivités.
Impute cette dépense à l'article 42104/7412298.2004 - 5.000 € - service extraordinaire du budget 2004.
13°) l'achat d'un micro-ondes pour le réfectoire du personnel du service " Travaux "
Le four micro-ondes du réfectoire du personnel du service travaux devient vétuste et il y a lieu de le remplacer. Il ne permet plus de réchauffer correctement les denrées alimentaires.
Ce micro-ondes aurait les capacités techniques suivantes :
- capacité minimale de 24 litres,
- puissance minimum 1200 W
- modèle à encastrer (dimensions : hauteur : 45 cm, profondeur : 55 cm, largeur : 56 cm)
- teinte : blanche
Les caractéristiques techniques sont décrites dans le CSCh n° T 71/2004 et le coût de cet achat ne devrait pas dépasser le crédit budgétaire prévu initialement.
A cette fin, un crédit de 500 € est inscrit à l'article 42104/7412898.2004 - budget 2004 - service extraordinaire.
Approuve le CSCh n° T 71/2004 relatif à l'achat d'un micro-ondes pour le réfectoire du personnel du service travaux.
Impute cette dépense à l'article 42104/7412898.2004 - 500 € - service extraordinaire du budget 2004.
14°) l'achat d'un poste à souder semi-automatique portatif pour le service " Travaux "
Afin de pouvoir permettre aux mécaniciens de procéder à des réparations urgentes sur des véhicules immobilisés dans l'entité, il y aurait lieu de procéder à l'acquisition d'un poste à souder semi-automatique portatif.
Les caractéristiques techniques sont décrites dans le CSCh n° T 73/2004 et le coût de cet achat est estimé à 1.000 € TVAC.
- Alimentation monophasée 230 V
- Gamme de courant : 30 à 170 A
- Possibilité d'utiliser du fil massif (Ø 0,6 et 0,8 mm) ou du fil fourré
A cet effet, un crédit initial de 20.894 € a été inscrit à l'article 42104/7441751.2004 - service extraordinaire - du budget 2004.
Approuve le CSCh n° T 73/2004 relatif à l'achat d'un poste à souder semi-automatique portatif.
Impute cette dépense à l'article 42104/7441751.2004 - 20.894 € - service extraordinaire du budget 2004.
15°) l'aménagement d'une aire de jeux au Parc de la Cartonnerie
En date du 21 septembre 2004, Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre, Messieurs Gaëtan De Laever et Hugues Hainaut ont participé à une réunion d'information relative au projet d'installation d'une aire de jeux sur la place en dolomie du lotissement de la Cartonnerie.
Les riverains présents étaient assez favorables à l'aménagement d'une aire de jeux à condition :
- de revoir l'implantation des bancs et poubelles
- d'opter pour des jeux de dimensions réduites
- de sécuriser l'aire de jeux par la pose d'une palissade en bois ajourée.
Afin de pouvoir bénéficier des subsides " Infrasport ", il y a lieu d'introduire, auprès de la Région Wallonne, le dossier modifié en vue de son approbation.
Renseignements pris auprès de Madame MOULART du Ministère de la Région Wallonne, afin qu'ils puissent donner leur approbation et la promesse de subvention, les jeux doivent être agréés à la norme EN 1176 et doivent également être mis à la norme EN 1177 (terrassement, évacuation des terres, fourniture et pose de sol amortissant).
Un crédit initial avait été prévu au budget 2004 - article 76504/7440151.2004 - service extraordinaire - 40.000 €.
Néanmoins, suite au remaniement de ce projet, le coût total de ces travaux est estimé à +/- 53.651,82 € TVAC.
Un dossier de demande de permis d'urbanisme est actuellement en cours.
Dès lors, nous proposons au Conseil Communal d'approuver le CSCh n° T 74/2004 décrivant les travaux d'aménagement d'une aire de jeux au Parc de la Cartonnerie et d'inscrire 55.000 € au budget 2005 pour couvrir cette dépense.
Approuve le CSCh n° T 74/2004 relatif à l'aménagement d'une aire de jeux au Parc de la Cartonnerie.
Soumet le dossier remanié à l'approbation du Ministère de la Région Wallonne, division Infrasport.
Inscrit un crédit de 55.000 € au budget 2005.
16°) l'acquisition d'un container fermé pour le service " Travaux "
Afin de pouvoir stocker les meubles saisis au dépôt communal rue de Tyberchamps, il y aurait lieu d'acquérir un container fermé.
Cet achat permettra de mettre en sécurité le mobilier dont la commune est responsable et garantir l'hygiène.
Ce container aurait les caractéristiques suivantes :
- Container entièrement fermé et doté d'une seule porte d'accès sur l'avant
- Fermeture à clé ou cadenas
- Dimensions : +/- 6.000 x 2300 x 2200
- Capacité : +/- 27 m³
- Couleur : à proposer par le soumissionnaire
Les caractéristiques techniques sont décrites dans le CSCh n° T 75/2004 et le coût de cet achat est estimé à +/- 4.700 € TVAC.
Un crédit de 5.000 € est inscrit à cet effet à l'article 42104/7442551.2004 - service extraordinaire - budget 2004.
Approuve le CSCh n° T 75/2004 relatif à l'achat d'un container fermé.
Impute cette dépense à l'article 42104/7442551.2004 - 5.000 € - service extraordinaire du budget 2004.
17°) l'achat d'une armoire électronique de gestion et de sécurisation des clés pass pour le service " Travaux ".
Afin de pouvoir gérer les clés des différents bâtiments communaux de matière optimale, il serait utile d'installer une armoire électronique de gestion et de sécurisation des clés pass.
Cette armoire permettrait de gérer qui a le droit de prendre une certaine clé et à quel moment via des données pré-programmées dans un programme informatique.
Par exemple, un ouvrier doit se rendre dans le local chaufferie d'un bâtiment : il lui suffira de mettre son code personnel et d'indiquer le n° de clé qu'il désire. Ce système permettra de savoir qui, où et quand la clé a été prise et à quel moment elle a été remise.
Cette armoire aurait les caractéristiques suivantes :
L'armoire aura une structure en acier et aura une serrure à codes
La programmation et la déprogrammation des codes sera simplifiée.
1. Contrôle des mouvements des clés :
- Elle devra permettre de savoir à tout moment qui est en possession de la ou des clés
- Elle ne délivrera la ou les clés qu'aux seules personnes autorisées, aux jours et heures autorisées par les données qui seront encodées préalablement dans un ordinateur
- Elle donnera un rapport d'alerte sur toute période de détention dépassant le temps autorisé.
2. Sécurisation des clés :
- L'armoire ne s'ouvrira que si le requérant est identifié en introduisant un code et /ou présente une carte de contrôle d'accès
- Le lecteur de contrôle d'accès pourra être déporté sur la porte du local contenant l'armoire
- Lorsqu'une clé non autorisée ou en dehors des heures autorisées sera utilisée cela génèrera un signal qui peut activer une sirène, envoyer un message d'alarme vers un dispatching, bloquer une porte de sortie, activer un message local et/ou mettre la personne qui prend la clé de contact par micro/haut-parleur avec un centre de contrôle
- La ou les clés pourront soit être libérées localement après identification, soit être libérées (24H/24 ou à des fourchettes d'heures précises) par un dispatching ou centre de contrôle.
L'achat de cet appareil est décrit dans le CSCh n° T 76/2004 dont le coût est estimé à 9.000 €.
A cet effet, un crédit de 9.000 € est inscrit à l'article 13504/7421153.2004 - service extraordinaire - du budget 2004.
Approuve le CSCh n° T 76/2004 relatif à l'achat d'une armoire électronique de gestion et de sécurisation des clés pass.
Impute cette dépense à l'article 13504/7421153.2004 - 9.000 € - service extraordinaire du budget 2004.
18°) la fourniture de matériaux pour le placement de plaques en plexi-glass au balcon du centre sportif d'Arquennes.
Afin d'améliorer la sécurité des enfants, des plaques en plexi-glass sont à placer au balcon du Centre Sportif d'Arquennes.
Ces travaux seraient effectués par les ouvriers communaux et consistent en la fourniture des matériaux ci-après :
- 4 plaques en polycarbonate massif de 5 mm d'épaisseur ( 2,05 x 3,05)
- 10 cuvettes en laiton nikelé pour vis
- 2 boites de 200 vis Rotadrill VZK 4.0 x 30
- 20 mct de lattes méranti 30 x 40 x 3000 mm
Les caractéristiques techniques sont décrites dans le CSCh n° T 77/2004 et le coût de cet achat est estimé à +/- 2.000 € TVAC.
Un crédit de 5.000 € est inscrit à cet effet à l'article 76404/7231260.2004 - service extraordinaire - budget 2004.
Approuve le CSCh n° T 77/2004 relatif à la fourniture de matériaux pour le placement de plaques en plexi glass au balcon du Centre Sportif d'Arquennes.
Impute cette dépense à l'article 76404/7231260.2004 - 2.000 € - service extraordinaire du budget 2004.
19°) l'achat d'un accessoire " rabot de souches " pour tracteur pour le service " Travaux "
Afin de pouvoir décaper plus facilement et plus efficacement les bords des voiries communales, il serait intéressant pour la commune d'acquérir un accessoire " rabot de souches " à monter sur le tracteur.
Cette acquisition permettra de réduire le coût d'évacuation de souches vers une décharge agréée.
Les caractéristiques techniques de cet accessoire sont décrites dans le CSCh n° T 78/2004.
Rogneuse de souche professionnelle à entraînement par prise de force pour montage sur tracteur :
- Attelage au relevage 3- points du tracteur, cat I & II
- Entraînement par prise de force à 540 ou 750 t/min.
- Arbre à cadrans type étoile spéciale
- Puissance min. requises : 70 ch
- Puissance max. : 100 ch
- Outils de coupe au carbure - outils interchangeables
- Mouvements longitudinal et transversal
- 2 distributeurs à double effet
- Hauteur de travail maxi. : 500 mm par rapport au sol
- Profondeur de travail maxi. : 500 mm par rapport au sol
- Disque : 760 mm, 19 outils
- Débattement longitudinal mesuré au point inférieur du disque : 700 mm
- Poids de la machine : +/- 380 kg.
- Modèles articulé à 2 bras.
Les crédits nécessaires à cet achat sont inscrits à l'article 42104/7441451.2004 - 25.000 € - service extraordinaire - du budget 2004.
Les caractéristiques techniques sont décrites dans le CSCh n° T 77/2004 et le coût de cet achat est estimé à +/- 13.000 € TVAC.
Approuve le CSCh n° T 78/2004 relatif à l'achat d'un accessoire " rabot de souches " pour tracteur.
Impute cette dépense à l'article 42104/7441451.2004 - 25.000 € - service extraordinaire du budget 2004.
20°) l'achat d'une tondeuse pour le service " Travaux "
Comme chaque année, il convient de remplacer une partie du matériel devenu vétuste et non réparable pour des raisons économiques par du nouveau matériel.
Le CSCh n° T 79/2004 relatif à l'acquisition d'une tondeuse décrit le type de matériel dont les jardiniers ont besoin. Cette dépense peut être estimée à 3.000 €.
Les crédits nécessaires à cet achat sont prévus à l'article 42104/7441751.2004.
Approuve le CSCh n° T 79/2004 relatif à l'achat d'une tondeuse.
21°) l'achat de deux souffleurs de feuilles pour le service " Travaux "
Le CSCh n° T 80/2004 relatif à l'acquisition de 2 souffleurs de feuilles décrit le type de matériel nécessaire. Cette dépense peut être estimée à 1.300 €.
Approuve le CSCh n° T 80/2004 relatif à l'achat de deux souffleurs de feuilles.
22°) l'acquisition de mobilier pour le service " Communication "
L'installation du service Communication-Formation à la rue de Buisseret nécessite l'acquisition de mobilier complémentaire pour équiper le bureau de Mme Durant.
Les caractéristiques techniques de ce mobilier sont décrites dans le Cahier Spécial des Charges n° Cef 1/2004.
Ce marché est estimé à un montant de 4.800€.
Les crédits nécessaires pour cet achat sont inscrits au budget 2004 à l'article 524.04/7410151.2004 - service extraordinaire - 4800€.
Approuve le Cahier Spécial des Charges n° Cef 1/2004 relatif à l'achat de mobilier complémentaire pour le service communication-formation.
Choisit la procédure négociée comme mode de passation du marché.
Impute cette dépense à l'article 524.04/7410151.2004 - 4800€.
23°) l'achat d'un aspirateur industriel pour l'Administration Communale et d'un aspirateur plus traditionnel pour le service " Enseignement ".
Il est nécessaire de procéder à l'acquisition de deux nouveaux aspirateurs. Un industriel pour remplacer celui de la maison communale et un aspirateur traditionnel pour le service enseignement.
Les caractéristiques techniques de ce marché sont reprises dans le Cahier Spécial des Charges n° SHE 02/2004.
Le marché est estimé à un montant de 600€.
Les crédits nécessaires pour cet achat sont inscrits au budget 2004 à l'article 12404/7443451 - achat aspirateur - 600€.
Approuve le Cahier Spécial des Charges n° SHE 02 /2004 relatif à l'achat d'un aspirateur industriel pour l'Administration Communale et un aspirateur traditionnel pour le service enseignement.
Impute cette dépense à l'article 12404/7443451 - Achat aspirateur.
24°) l'acquisition d'équipement et de mobilier pour la Maison Communale d'Accueil de l'Enfance.
Les portillons de séparation installés depuis l'ouverture de la MCAE ont été réparés à plusieurs reprises par le personnel du Service des Travaux mais leur état de vétusté actuel nécessite leur remplacement.
Le règlement de la MCAE invite les visiteurs et les parents à enfiler des sur-chaussures avant d'entrer dans l'espace réservé aux enfants. L'achat d'un meuble avec 2 tiroirs (un pour les chaussons neufs et un pour les usagés) et revêtement mousse permettant de s'asseoir est donc nécessaire.
L'achat d'un chariot de manutention est sollicité pour les stockage et transport des chaises de la section des grands.
Les caractéristiques techniques sont reprises dans le Cahier Spécial des Charges J001/2004 régissant ce marché.
La dépense est estimée à 2.500 € TVAC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2004 - service extraordinaire - art. 84404/7410298.2004 : achat matériel et mobilier divers : 2.859,86 €.
Approuve le Cahier Spécial des Charges J001/2004 relatif à l'acquisition d'équipement et de mobilier pour la MCAE.
Impute la dépense à l'art. 84404/7410298.2004 du budget 2004 - service extraordinaire.
25°) l'acquisition de mobilier pour compléter l'équipement du service " Jeunesse ".
Après le départ de Brindille, leurs locaux ont été attribués au Service Jeunesse. Un bureau et une salle de réunion vont y être aménagés. De ce fait, l'achat de mobilier s'impose.
Les caractéristiques techniques sont reprises dans le Cahier Spécial des Charges J002/2004 régissant ce marché.
La dépense est estimée à 5.000 € TVAC
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2004 - service extraordinaire - art. 76104/7410351.2004 : achat mobilier : 5.000 €.
Approuve le Cahier Spécial des Charges J002/2004 relatif à l'acquisition de mobilier pour le Service Jeunesse.
Impute la dépense à l'art. 76104/7410351.2004 du budget 2004 - service extraordinaire.
26°) l'achat de petit matériel électrique pour les travaux d'aménagements intérieurs du dépôt communal rue de Tyberchamps.
Afin de poursuivre les travaux d'aménagements intérieurs du dépôt communal rue de Tyberchamps, il y a lieu de procéder au placement de nouveau matériel électrique.
Le placement de ce nouveau matériel sera exécuté par les ouvriers communaux.
Le CSCh n° T 81/2004 relatif à l'acquisition de petit matériel électrique pour les travaux d'aménagements du dépôt communal rue de Tyberchamps décrit le type de matériel nécessaire. Cette dépense peut être estimée à 1.100 € TVAC.
Les crédits nécessaires à l'achat de ce matériel sont inscrits à l'article 42104/7232460.2004 - 15.000 €.
Approuve le CSCh n° T 81/2004 relatif à l'acquisition de petit matériel électrique pour les travaux d'aménagements du dépôt communal rue de Tyberchamps.
Impute cette dépense à l'article 42104/7232460.2004 - 15.000 € - service extraordinaire du budget 2004.
Charge le Collège Echevinal de procéder aux différentes formalités requises en la matière.
27°) les travaux d'aménagements intérieurs du dépôt communal rue de Tyberchamps - peinture des ferronneries et des garde-corps.
En séance du 28/09/2004, le Collège Echevinal a désigné Bricofer pour la fourniture de profilés métalliques pour le dépôt communal rue de Tyberchamps.
Ces profilés ayant servi à confectionner des garde-corps et des ferronneries diverses, il y a lieu de procéder à leur mise en peinture.
Le CSCh n° T 82/2004 relatif aux travaux d'aménagements du dépôt communal rue de Tyberchamps : travaux de peintures des ferronneries et des garde-corps décrit les travaux à effectuer. Cette dépense peut être estimée à 5.000 € TVAC.
Approuve le CSCh n° T 82/2004 relatif aux travaux d'aménagements du dépôt communal rue de Tyberchamps : travaux de peintures des ferronneries et des garde-corps.
28°) l'acquisition de matériel de bureau divers.
Ce marché consiste en l'acquisition du matériel suivant :
Lot n° 1: 2 Vidéoprojecteurs.
Un vidéoprojecteur pour assurer les formations qui se donnent à l'espace citoyen de Seneffe.
Un vidéoprojecteur qui sera utilisé lors des réunions organisées à la Commune.
Lot n° 2: 5 Fax laser N/B.
Il s'agit de cinq fax à remplacer dans les services suivants :
- Travaux Echevin --> Fax en fin de vie
- Environnement --> Fax actuel pas assez performant
- Jeunesse --> Fax actuel pas assez performant
- Informatique --> Fax en fin de vie
- Population --> Fax actuel pas assez performant
Lot n°3: Combiné VHS - DVD.
Les caractéristiques techniques des 3 lots sont reprises dans le cahier spécial des charges n° INF008/2004.
Le marché est estimé à :
- Lot n°1 : 2x3.000 € = 6.000 € TVAC
- Lot n°2 : 5x650 € = 3.250 € TVAC
- Lot n°3 : 1x500 € = 500 € TVAC
Montant total estimé : 9.750 € TVAC
Les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits à l'article :
13504/7420398.2004 - Achat matériel de bureau divers - Montant 18.707,56 € - service extraordinaire du budget 2004.
Approuve le CSCH INF008/2004 relatif à l'acquisition d'un photocopieur.
Impute la dépense à l'article 13504/7420398.2004 du budget 2004 - Service extraordinaire : 18.707,56 € Achat matériel de bureau divers.
29°) l'acquisition d'ordinateurs portables et fixes pour divers services : Lots I et II.
Plusieurs ordinateurs portables et fixes sont défectueux et obsolètes (plus de 4 ans).
Il devient nécessaire de les remplacer.
Lot n° 1: 6 Ordinateurs Portables
- Receveur --> portable défectueux et obsolète (plus de 4 ans)
- Directrice des écoles de Feluy et PTRLN --> portable défectueux et obsolète (plus de 6 ans)
- Service Informatique --> portable défectueux et obsolète (plus de 5 ans)
- Bibliothèque --> le portable servira pour la gestion des livres avec le logiciel Socrate et ce pour la bibliothèque de Familleureux et de Feluy.
- Projet des clés à puce --> un portable est nécessaire pour la gestion des clés électroniques, cette machine servira également dans le cadre de la télégestion du chauffage.
- 1 ordinateur portable à commander en cas de panne irréparable d'une machine classée dans les obsolètes (plus de 4 ans).
Lot n°2: 6 ordinateurs Fixes
- Crèche de Feluy --> obsolète (plus de 5 ans)
- Bibliothèque d'Arquennes --> obsolète (plus de 7 ans), l'ordinateur ne supportera pas la nouvelle version de Socrate
- Bibliothèque de Seneffe --> obsolète (plus de 5 ans), l'ordinateur ne supportera pas la nouvelle version de Socrate
- Service Jeunesse -- > obsolète (plus de 5 ans)
- Animateurs (Service Jeunesse pc du fond) --> obsolète (plus de 6 ans)
- 1 pc commandable en cas de panne irréparable d'une machine classée dans les obsolètes (plus de 4 ans).
Les caractéristiques techniques des 2 lots sont reprises dans le cahier spécial des charges n° INF009/2004.
- Lot n°1 : 6 x 2.000 € = 12.000 € TVAC
- Lot n°2 : 6 x 2.000 € = 12.000 € TVAC
Montant total estimé : 24.000 € TVAC
13504/7420153.2004 - Achat matériel informatique - Montant 167.836,32 € - service extraordinaire du budget 2004.
Approuve le CSCH INF009/2004 relatif à l'acquisition d'ordinateurs.
Impute la dépense à l'article 13504/7420153.2004 du budget 2004 - Service extraordinaire : 167.836,32 € Achat matériel informatique.
30°) l'acquisition de mobilier pour l'espace citoyens de Seneffe.
Il est nécessaire de faire l'acquisition de mobilier pour équiper l'espace citoyens de Seneffe.
10 Sièges à roulettes
10 Chaises de collectivités
1 Table de réunion modulable
2 Armoires de rangement.
Les caractéristiques de ce mobilier sont reprises dans le cahier spécial des charges n° INF 010/2004.
Le marché est estimé à 4700 € TVAC.
13504/ 7410698.2004- ACHAT DE MOBILIER NETSTEWARDS - montant : 4.700 € - service extraordinaire du budget 2004.
Approuve le CSCH INF010/2004 relatif à l'acquisition de mobilier pour l'espace citoyen de Seneffe.
Impute la dépense à l'article 13504/7410698.2004 du budget 2004 - Service extraordinaire : 4.700 € Achat de mobilier net-stewards.
31°) l'acquisition de matériel informatique pour le raccordement de la salle à usages multiples et l'école de Seneffe au réseau informatique communal.
Il est nécessaire de faire l'acquisition de 2 Switches, afin de raccorder grâce à la fibre optique, la salle multi-usage de Seneffe et l'école de Seneffe au réseau informatique communal.
Les caractéristiques des Switches sont reprises dans le cahier spécial des charges n° INF 011/2004.
Le marché est estimé à 8000 € TVAC.
Approuve le CSCH INF009/2004 relatif à l'acquisition de matériel informatique.
32° La fourniture et la livraison des repas en liaison chaude dans des écoles de l'entité.
Ce marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas dans différentes implantations scolaires de l'entité de Seneffe.
L'objet principal comprend :
- l'élaboration des menus
- le suivi diététique des repas
- la formation du personnel des restaurants
- l'entretien technique et la maintenance du matériel
- la couverture du matériel par une assurance.
Les repas seront préparés dans les installations mises à disposition par la Commune, à savoir le local cuisine de la salle à usages multiples, afin de faciliter le contrôle et l'exécution du marché. En contrepartie, le prestataire de service paiera un loyer mensuel pour l'utilisation du matériel qui ne pourra être inférieur à 800€.
Ce marché est estimé à 576.000 euros sur une période de 4 ans.
Les crédits seront inscrits au budget 2005.
Approuve le Cahier Spécial des Charges n° SEC 03/2004 relatif à la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude dans les écoles de l'entité.
Approuve l'avis de marché qui sera publié au journal officiel des communautés européennes.
Choisit l'appel d'offre général comme mode de passation du marché.
Inscrit les crédits nécessaires au budget 2005.
14. TRAVAUX DE DESAMIANTAGE DE L'ECOLE RUE DE BUISSERET DE L' EX JUSTICE DE PAIX, SALLE D'AUDIENCE :
a. approbation du cahier spécial des charges de marché de services, de la convention d'honoraires et choix du mode de passation du marché.
Afin de pouvoir procéder aux travaux de désamiantage de la salle d'audience de l'école rue de Buisseret (occupée anciennement par la Justice de Paix, il y aura lieu de désigner un auteur de projet.
La convention d'honoraires n° T 68/2004 décrit la mission qui incombera à l'ingénieur conseil qui sera désigné pour ces travaux.
Le coût de cette mission est estimée à +/- 2.500 €.
A cette fin, un crédit de 3.500 € est inscrit à l'article 12404/7331960.2004 - service extraordinaire - du budget 2004.
Approuve la convention d'honoraires n° T 68/2004 relatif au marché de services à passer en vue de la désignation d'un auteur de projet pour les travaux de désamiantage de la salle d'audience à l'école (ancienne Justice de Paix) rue de Buisseret à Seneffe.
Impute cette dépense à l'article 12404/7331960.2004 - 3.500 € - service extraordinaire du budget 2004.
b. approbation du cahier spécial des charges relatif à la mission de coordination de sécurité et santé, de la convention et choix du mode de passation du marché.
Afin de pouvoir procéder aux travaux de désamiantage de la salle d'audience de l'école rue de Buisseret occupée anciennement à la Justice de Paix, il y aura lieu de désigner un coordinateur de sécurité et de santé.
Le CSCh n° T 70/2004 décrit la mission qui incombera au coordinateur qui sera désigné pour ces travaux.
Le coût de cette mission est estimée à +/- 1.000 €.
Approuve le CSCh n° T 70/2004 relatif au marché de services à passer en vue de la désignation d'un coordinateur de sécurité et de santé pour les travaux de désamiantage de la salle d'audience à l'école (ancienne Justice de Paix) rue de Buisseret à Seneffe.
15. RATIFICATION DE L'APPROBATION PAR LE COLLEGE ECHEVINAL DU CAHIER SPECIAL DES CHARGES RELATIF A L'ACQUISITION DE LITS DE REPOS POUR L'ECOLE COMMUNALE DE FELUY. (DM)
Rapporteur : Monsieur Alain Bartholomeeusen.
Décision du Collège échevinal du 28 septembre 2004
Il était nécessaire d'équiper l'implantation communale scolaire - section maternelle de Feluy de 25 lits de repos pour la sieste des " Petits ".
Les enfants étant présents depuis la rentrée scolaire et étant donné que le Conseil communal ne s'est pas réuni au mois d'octobre, il était urgent d'approuver le csch n° ES09/2004 relatif à l'acquisition des 25 lits de repos empilables,
Un autre marché public était en cours pour l'acquisition de mobilier scolaire destiné à équiper l'école communale d'Arquennes.
Le coût estimé de cette dépense devait épuiser le solde disponible de l'article budgétaire concerné.
Vu l'urgence, le Collège échevinal du 28 septembre 2004 :
* a décidé d'appliquer l'article 249 de la Loi communale pour pourvoir à la dépense des 25 lits de repos pour équiper la section maternelle de l'implantation scolaire communale de Feluy.
* a approuvé le csch n° ES09/2004 relatif à l'acquisition de 25 lits de repos empilables pour équiper la section maternelle de l'implantation scolaire communale de Feluy.
* n'a pas formalisé la sélection qualitative.
* a choisi la procédure négociée sans publicité.
Toutefois, au vu de la meilleure offre remise dans le cadre de ce marché public, la commande des 25 lits de repos est devenue possible sur le solde disponible restant à l'article budgétaire - mobilier scolaire.
Par conséquent, le Conseil communal est invité à ratifier l'approbation du csch n° ES09/2004 relatif à l'acquisition de 25 lits de repos empilables pour équiper la section maternelle de l'implantation scolaire communale de Feluy et à annuler l'application de l'article 249 de la Loi communale.
Ratifie la décision du Collège échevinal du 28 septembre 2004 approuvant le Cahier spécial des charges ES 09/2004.
Annule sa décision de faire application de l'art. 249 de la Nouvelle Loi Communale pour pourvoir à cette dépense.
16. CODE WALLON DU LOGEMENT - ACRAGE COMMUNAL - MODIFICATION DU PROGRAMME TRIENNAL 2004-2006 EN MATIERE DE LOGEMENT (MPV)
Le conseil communal, en séance du 08 décembre 2003, a approuvé le programme communal d'actions en matière de logements pour 2004-2005-2006 permettant la création de nouveaux logements bénéficiant d'une aide régionale lors de leur réalisation.
Ce programme a été approuvé par le Gouvernement Wallon le 13 mai 2004.
Ledit programme prévoyait pour 2004 la construction de 2 logements moyens rue du Miroir à Seneffe.
En date du 22 octobre 2004, la société Les Jardins de Wallonie demande le transfert de ces travaux à la Grand Rue de Feluy sur le site de l'ancienne maison communale de Feluy.
Cette modification doit obtenir l'accord du conseil communal.
Approuve la modification du programme communal d'actions en matière de logement - année 2204-2005-2006.
Transmet à la Région Wallonne - DGATL - la demande de transfert des travaux prévus en 2004 rue du Miroir sur le site de la Grand-Rue de Feluy.
17. RECONDUCTION DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SENEFFE ET LE CENTRE CULTUREL REGIONAL DU CENTRE POUR L'ANNEE 2004
Depuis 1997, la commune de Seneffe est liée au Centre Culturel Régional du Centre (CCRC) en vertu de laquelle, en échange d'une somme versée en fonction du nombre de ses habitants, elle reçoit un "return" de valeur supérieure en argent et services.
Le Collège a marqué son accord pour le renouvellement de cette convention en 2004, pour laquelle une somme est inscrite au budget 2004 l'article budgétaire n° 76205/33202.2004 - Subsides aux organisations et associations - Maison de la Culture (Centre Culturel) de La Louvière.
Marque son accord pour le renouvellement 2004 de la convention établie entre la commune de Seneffe et le Centre Culturel Régional du Centre (CCRC).
18. MODIFICATION DU STATUT ADMINISTRATIF DU PERSONNEL COMMUNAL CONGE DE MATERNITE. (AC)
La circulaire n° 547 du 9 août 2004 du Ministre de la Fonction Publique publiée au Moniteur Belge du 11 août 2004 apporte des modifications importantes sur le plan du congé de maternité.
1 ) Le congé de maternité dure 15 semaines.
Une semaine est transférée du congé prénatal au congé postnatal.
Le repos de maternité est réparti comme suit :
- six semaines avant l'accouchement (huit en cas de grossesse multiple) dont les sept derniers jours sont obligatoires.
- neuf semaines obligatoires à partir de l'accouchement.
L'agent féminin peut transférer et ajouter au congé postnatal, la partie du congé prénatal qu'elle n'a pas pris (cinq semaines au maximum - sept en cas de naissance multiple).
2 ) En cas de naissance multiple, le congé est prolongé de deux semaines.
L'agent féminin peut prendre deux semaines supplémentaires soit avant, soit après l'accouchement.
Le congé postnatal qui a été prolongé éventuellement par la partie non prise du congé prénatal, peut encore être prolongé d'une période de deux semaines au maximum en cas de naissance multiple.
Cette prolongation a lieu uniquement à la demande de l'agent féminin.
Le congé de maternité peut durer dix-neuf semaines au maximum.
Le collège propose au conseil d'adapter l'article 94 du statut administratif du personnel communal en ce sens.
Modifie l'article 94 du statut administratif du personnel communal conformément à la circulaire relative aux modifications du congé de maternité.
19. MODIFICATION DU STATUT PECUNIAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL : (NB)
a. Augmentation des échelles de traitement
Au 1er décembre 2004, augmentation d'1 % des échelles de traitement pour les agents bénéficiant d'une échelle annuelle brute inférieure ou égale a 23.802,30 € et au 1er décembre 2005 augmentation d'1% des échelles de traitement pour les agents bénéficiant d'une échelle annuelle brute supérieure a 23.802,30 €
Le protocole 2003/02 établi à la suite du comité C wallon des services publics locaux et provinciaux relatif à la convention sectorielle 2001-2002 précise que les pouvoirs locaux peuvent octroyer une revalorisation de un pour cent des barèmes en accordant une priorité aux barèmes les moins élevés.
- 1 % en décembre 2004 pour les agents bénéficiant d'une échelle annuelle brute inférieure ou égale à 23.802,30 Euros.
- 1 % en décembre 2005 pour les agents bénéficiant d'une échelle annuelle brute supérieure à 28.302, 30 Euros à l'indice 138,01.
Le collège propose au conseil de modifier le statut pécuniaire du personnel communal en ce sens.
Décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal comme mentionné ci-dessus.
b. Fixation du pourcentage d'augmentation du pécule de vacances pour 2005.
Le conseil communal en séance du 3 mai 2004 a pris la décision de modifier le statut pécuniaire du personnel communal quant au pécule de vacances qui à dater de 2004 devra être majoré d'un pourcentage revu chaque année par délibération du Conseil communal pour atteindre en 2009 - 92 % de la rémunération mensuelle brute du mois de mars de l'année en cours.
Le collège propose au conseil de fixer le pourcentage à appliquer pour le calcul du pécule de vacances de l'année 2005 à 40 % pour les niveaux C D E et à 30 % pour les niveaux A et B.
Ce point a été discuté lors de la réunion syndicale du 12 octobre 2004
Fixe le pourcentage à appliquer pour le calcul du pécule de vacances de l'année 2005 à 40 % pour les niveaux C D E et à 30 % pour les niveaux A et B.
20. FIXATION DU CADRE CONTRACTUEL DE LA BIBLIOTHEQUE (AC)
L'autorité de tutelle a approuvé les délibérations du conseil communal du 5 avril 2004 relatives à la modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal notamment pour le personnel des bibliothèques.
Celle-ci fait remarquer que la création d'un cadre pour les bibliothécaires répondant aux besoins de notre commune est une formalité préalable à l'élaboration des statuts administratif et pécuniaire.
Le Conseil communal est invité à fixer le cadre contractuel pour les bibliothécaires comme suit :
Cadre bibliothécaires Contractuels
Emplois prévus au cadre
1 Chef de bureau bibliothécaire
1 Bibliothécaire gradué
1 Employé bibliothèque
Fixe le cadre contractuel des bibliothécaires comme mentionné ci-dessus.
21. PROGRAMME TRIENNAL 2004-2005-2006 MODIFICATIONS (NM)
Le Conseil Communal en séance du 13 septembre 2004 a approuvé le programme triennal 2004-2005-2006 qui a ensuite été transmis à la DGPL de la Région Wallonne.
Par sa dépêche du 7 juillet 2004, le Ministre Charles Michel a approuvé le projet des travaux d'amélioration des rues de la Baronne et des Carrières 1 ère phase en imputant les subsides sur le programme triennal transitoire 2004-2004-2006 de Seneffe.
Le fonctionnaire de la DGPL qui est venu examiner notre programme triennal 2004-2006 ce 4 novembre nous a précisé que, pour être complet, ce dernier doit reprendre les projets du programme transitoire même si ceux-ci sont déjà approuvés.
Il est donc proposé au Conseil d'approuver la fiche n°1a ( année 2004) du programme triennal 2004-2006 modifié comme suit :
- Année 2004 :
Egouttage et amélioration des rues des Carrières et de la Baronne phase 1 1.212.350,05 €
Egouttage et amélioration de la Grand'Place de Feluy 973.856,40 €
Egouttage et amélioration de la rue des Carrières 737.011,00 €
Amélioration de la rue Cramat 466.998,29 €
TOTAL 2004 3.390.215,74 €
Approuve le programme triennal 2004-2006 ainsi modifié.