Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000624462
Timestamp: 2018-12-11 21:45:21+00:00
Document Index: 162390901

Matched Legal Cases: ["l'article 20", 'art. 35', "l'article 1", 'art. 34', 'art. 35', "l'article 1"]

Arrêté du 25 août 1969 fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités | Legifrance
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Arrêté du 25 août 1969 fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités
Vu le décret n° 69-159 du 13 février 1969 relatif à l'application de l'article 20 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 56-1201 du 27 novembre 1956 relatif aux dispenses du baccalauréat en vue de l'accès aux branches et établissements d'enseignement dépendant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 61-440 du 5 mai 1961 modifiant les conditions d'accès aux facultés et établissements d'enseignement supérieur en vue de favoriser la promotion sociale, modifié par les textes subséquents ;
Vu le décret du 27 mai 1924 relatif aux dispenses du baccalauréat de l'enseignement secondaire en vue de la licence dans les facultés de droit, les facultés des sciences et les facultés des lettres, modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1959 relatif à des dispenses du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de la licence dans les facultés de droit et des sciences économiques, les facultés des sciences et les facultés des lettres et sciences humaines, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'avis de la section permanente du conseil de l'enseignement supérieur.
Modifié par Arrêté du 24 août 1987, v. init.
La liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de la poursuite d'études dans les universités est fixée comme suit :
Titre d'ancien élève, admis aux examens de sortie, des écoles suivantes :
Ecole spéciale militaire (Saint-Cyr).
Ecole militaire de l'air (section administrative).
Ecole supérieure de l'intendance.
Ecole nationale supérieure de police (anciens élèves commissaires de police).
Ecole nationale supérieure des P. T. T.
Diplôme universitaire d'études littéraires.
Diplôme universitaire d'études scientifiques.
Brevet de fin de premier cycle obtenu avec mention à l'institut international d'administration publique.
Brevet de fin de premier cycle obtenu à l'institut international d'administration publique.
Certificat de succès à l'examen de fin de première année d'études à l'institut des sciences sociales du travail de l'université de Paris-I.
Admissibilité aux épreuves orales du deuxième concours d'entrée à l'école nationale d'administration.
Statistiques et techniques quantitatives.
Carrières juridiques et judiciaires, Transport logistique.
Diplôme de l'école pratique des hautes études (4e, 5e et 6e section).
Admission au concours d'entrée à l’école normale supérieure de l'enseignement technique (section D).
Diplôme de l'école nationale des langues orientales vivantes, à condition qu'il ne porte pas sur la langue maternelle du candidat.
Diplôme de l'institut des hautes études d'outre-mer ou du centre de formation des fonctionnaires et des magistrats algériens, rattachés à l'institut des hautes études d'outre-mer.
Diplôme d'études supérieures commerciales, administratives et financières délivré par les écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises.
Diplôme d'ingénieur commercial de l'université de Grenoble et de l'université de Nancy.
Certificat de capacité en droit obtenu avec une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des deux examens.
Diplôme d'études supérieures économiques délivré par le Conservatoire national des arts et métiers.
Cerfificat d'études administratives et financières délivré par l'université de Nancy-II et obtenu avec une note moyenne au moins égale à 12 sur 20 à l'ensemble des deux examens du cycle normal.
Diplôme d'études administratives municipales délivré conjointement par un centre universitaire régional d'études municipales et une université et obtenu avec une note moyenne au moins égale à 12 sur 20 à l'ensemble des épreuves.
Brevets de technicien supérieur délivrés par le ministère de l'éducation nationale (art. 35 du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959) :
Traducteur commercial.
Comptabilité et gestion d'entreprise.
Distribution commerce et gestion commerciale.
Professions technico-commerciales des industries des métaux.
Brevet de technicien supérieur agricole (spécialité Gestion et économie agricoles) délivré par le ministère de l'agriculture.
Brevet de technicien supérieur agricole (spécialité Transformation, distribution et commercialisation des produits agricoles).
Baccalauréats de technicien :
Diplôme de premier cycle économique du Conservatoire national des arts et métiers (DPCE)
Diplôme d'études juridiques générales.
Administration des collectivités publiques et des entreprises (option Finances, comptabilité).
Diplôme, d'ingénieur figurant sur la liste dressée par la commission des titres d'ingénieur en application de la loi du 10 juillet 1934.
Diplôme de l'école pratique des hautes études (6e section).
Admission au concours d'entrée à l'école normale supérieure de l’enseignement technique (section D).
Diplôme d'ingénieur commercial de l'université de Grenoble et de l'université de Nancy
Distribution, commerce et gestion commerciale.
Brevet de technicien supérieur (spécialité Commerce international).
Baccalauréat de technicien :
Etudes médicales et dentaires.
Admission à l'examen de fin de deuxième année d'études en vue du diplôme de pharmacien.
Génie chimique, Hygiène et sécurité.
Etudes scientifiques et pharmaceutiques.
Ecole militaire de l'air (sections élèves officiers du personnel navigant, élèves officiers des bases, élèves officiers mécaniciens et télémécaniciens).
Diplôme d'ingénieur figurant sur la liste dressée par la commission des titres d'ingénieur en application de la loi du 10 juillet 1934.
Grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat ou des travaux ruraux.
Diplôme de premier cycle technique du Conservatoire national des arts et métiers (D.P.C. T.)
Génie chimique, Génie thermique, Hygiène et sécurité.
Diplôme d'études supérieures techniques d'université ou du Conservatoire national des arts et métiers.
Admission au concours d'entrée à l'école normale supérieure de l'enseignement technique (sections A 1, A 2, A' 2 B).
Admission à l'examen de fin de deuxième année d'études en vue du doctorat en médecine.
Brevet d'officier mécanicien de 1re classe de la marine marchande.
Diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier.
Diplôme de l'école nationale technique des mines de Douai.
Bureau d'études (construction mécanique).
Fabrications mécaniques.
Frigoriste ou froid et climatisation.
Traitements thermiques et métallographie.
Assistante d'ingénieur.
Contrôle industriel et régulation automatique.
Géologue prospecteur.
Brevet de technicien supérieur agricole délivré par le ministère de l'agriculture.
En vue du D. U. E. S., section Mathématiques et physique :
En vue du D. U. E. S., section Physique et chimie :
En vue du D. U. E. S., sections Chimie et biologie et Biologie et géologie :
Sciences biologiques (option Biochimie ou option Biologie).
Etudes littéraires et de sciences humaines.
Diplôme d'études économiques générales.
Diplôme universitaire d'études scientiques.
Diplôme de bachelier en théologie catholique ou en théologie protestante délivré par les facultés de théologie de l'université de Strasbourg.
Admission au concours d'entrée à l'école normale supérieure de l'enseignement technique (sections E, F, G).
Diplôme de l'école nationale des langues orientales vivantes à condition qu'il ne porte pas sur la langue maternelle du candidat.
Diplôme de l'institut des hautes études d'outre-mer.
Modifié par Arrêté du 12 mars 1990, v. init.
Le président de l'Université, sur proposition d'une commission spéciale qu'il constitue, peut accorder par décision individuelle la dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue des différentes branches d'études aux candidats qui possèdent les titres suivants :
Diplômes figurant sur la liste fixée à l'article 1er mais admis en dispense du baccalauréat pour des études autres que celles que le candidat souhaite entreprendre.
Diplômes de licencié ou de docteur délivrés par les universités.
Admission à l'examen spécial d'entrée (régime des arrêtés du 5 avril 1957) dans des facultés autres que celles où le candidat désire s'inscrire.
Diplôme d'élève breveté des lycées techniques d'Etat (anciennement écoles nationales professionnelles).
Brevets de technicien créés en application du décret du 19 février 1952 ou du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 (art. 34).
Brevets de technicien supérieur délivrés par le ministre de l'éducation nationale (art. 35 du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959) et ne figurant pas sur la liste fixée à l'article 1er.
Brevet de technicien agricole et brevet de technicien agricole féminin délivrés par le ministère de l'agriculture.
Diplôme d'Etat d'infirmière.
Diplôme d'Etat d'assistant ou d'assistante du service social.
Diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.
Certificat de capacité d'aide-orthoptiste.
Titre d'ancien élève de l'école militaire interarmes de Coëtquidan, admis aux examens de sortie.
Diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales.
Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie.
Titre d'ancien élève de l'école militaire de la flotte admis aux examens de sortie.
Certificat d'aptitude pédagogique des instituteurs.
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.
Diplôme de fin d'études de l'institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation (I.C. H.) rattaché au Conservatoire national des arts et métiers.
Brevet de navigateur aérien.
Brevet de pilote professionnel de 1re classe avion.
Brevet de mécanicien navigant.
Certificat de fin d'études du premier cycle délivré par l'école nationale supérieure des arts décoratifs.
Certificat d'initiation plastique délivré par une école nationale, régionale ou municipale d'art.
Certificat d'études d'arts plastiques délivré par une école nationale, régionale ou municipale d'art.
Certificat de la section technique délivré par l'institut de droit appliqué de Paris.
Certificat d'aptitude à la promotion des activités soci-éducatives et à l'exercice des professions socio-éducatives (Capase).
Certificat d'études architecturales de premier cycle.
Diplôme de conseiller en économie familiale et sociale.
Titre d'ancien élève de l'école militaire du corps technique et administratif de Coëtquidan, admis aux examens de sortie.
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.
Diplôme d'Etat de psychorééducateur.
Admission dans les centres de formation préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social à compter du 1er janvier 1981.
Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation.
Certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement technique.
Diplôme d'Etat de pédicure.
Diplôme d'infirmier et d'infirmière du secteur psychiatrique.
Diplôme de conducteur des travaux publics et technicien de bureau d'études.
Diplôme de conducteur technicien des travaux du bâtiment.
Baccalauréat international préparé et obtenu en 1980-1981, 1981-1982, 1982-1983 et 1983-1984 dans les établissements situés en France, agréés par l'office du baccalauréat international de Genève et habilités par le ministère de l'éducation national : lycée international de Saint-Germain-en-Laye, lycée de Sèvres, école active bilingue J.M.
Certificat général d'opérateur des radiocommunications.
Diplôme de radio-électronicien de la marine marchande.
Titre d'ancien élève de l'école du commissariat de la marine.
Titre d'ancien élève de l'école d'administration de la marine.
Titre d'ancien élève du cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale.
En attendant que soient mises en place les structures des universités définies par la loi d'orientation, les attributions confiées par le présent arrêté aux présidents des universités sont exercées par les doyens des facultés.
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté.
Continueront toutefois à pouvoir bénéficier de la dispense du baccalauréat dans les conditions prévues par le décret du 27 mai 1924 et les textes subséquents les candidats justifiant de titres qui figuraient sur les listes fixées par ces textes, mais qui ne sont plus délivrés. Cette disposition concerne notamment les titulaires des diplômes suivants :
Brevet supérieur (régime de l'arrêté du 18 janvier 1887, délivré jusqu'en 1947).
Diplôme de fin d'études secondaires (régime de la loi du 21 décembre 1880, délivré jusqu'en 1932).
Diplôme complémentaire d'études secondaires (régime du décret du 2 octobre 1929, modifié par le décret du 29 mars 1931, délivré jusqu'en 1947).
Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie sont chargés de l'application du présent arrêté.
Fait à Paris, le 25 août 1969.