Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-fourniture-chaussures-gants-vetements-travail-agents-ville-neuilly-2249631.htm
Timestamp: 2017-10-18 16:54:02+00:00
Document Index: 143213809

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 1", "l'article 77", "l'article 1", "l'article 77", "l'article 1", "l'article 77", "l'article 98", "l'article 44", "l'article 43", "l'article 13", "l'article 56"]

Appels offres : fourniture de chaussures, de gants et de vêtements de travail pour les agents de la ville de Neuilly-sur-Seine. Le marché porte sur la fourniture de vêtements professionnels. La présente mise en concurrence ne concerne que le lot 1: fourniture de chaussures, de gants et de vêtements de travail pour les agents de la ville de Neuilly-sur-Seine. La présente mise en concurrence est passée par voie d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché à passer est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre confié sans remise en concurrence à un seul opérateur économique au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive européenne 2004/18. CPV: 18100000, 18110000, 18141000, 18800000.
fourniture de chaussures, de gants et de vêtements de travail pour les agents de la ville de Neuilly-sur-Seine. Le marché porte sur la fourniture de vêtements professionnels. La présente mise en concurrence ne concerne que le lot 1: fourniture de chaussures, de gants et de vêtements de travail pour les agents de la ville de Neuilly-sur-Seine. La présente mise en concurrence est passée par voie d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché à passer est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre confié sans remise en concurrence à un seul opérateur économique au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive européenne 2004/18. CPV: 18100000, 18110000, 18141000, 18800000.
2011/S 97-159105 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Neuilly-sur-Seine 96 avenue Achille Peretti Attn: M. le maire 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex FRANCE Téléphone +33 140888888 Courrier électronique (e-mail): juridique@ville-neuillysurseine.fr Fax +33 140888792 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ville-neuillysurseine.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Neuilly-sur-Seine 96 avenue Achille Peretti Contact: Direction des marchés publics Attn: M. Guillaume Croyal 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex FRANCE Téléphone +33 140888996 Courrier électronique (e-mail): juridique@ville-neuillysurseine.fr Fax +33 140888792 internet: http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Neuilly-sur-Seine 96 avenue Achille Peretti Contact: Direction des marchés publics Attn: M. Guillaume Croyal 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex FRANCE Téléphone +33 140888996 Courrier électronique (e-mail): juridique@ville-neuillysurseine.fr Fax +33 140888792 internet: http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Neuilly-sur-Seine 96 avenue Achille Peretti Contact: Service du conseil municipal et des commissions - 3ème étage 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex FRANCE Téléphone +33 140888888 internet: http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Fourniture de vêtements professionnels - lot 1: fourniture de chaussures, de gants et de vêtements de travail pour les agents de la ville de Neuilly-sur-Seine.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Neuilly-sur-Seine, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, FRANCE. Code NUTS FR105
Le marché porte sur la fourniture de vêtements professionnels. La présente mise en concurrence ne concerne que le lot 1: fourniture de chaussures, de gants et de vêtements de travail pour les agents de la ville de Neuilly-sur-Seine. La présente mise en concurrence est passée par voie d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché à passer est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre confié sans remise en concurrence à un seul opérateur économique au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive européenne 2004/18.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 18100000, 18110000, 18141000, 18800000
Le marché à passer est à bons de commande, avec montant minimum et maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant minimum annuel des commandes sera de 40 000 EUR HT pour la durée du marché. Le montant maximum annuel des commandes sera de 85 000 EUR (HT).
II.2.2) Options Oui description de ces options: Le marché est conclu pour une période de un an à compter du 17.12.2011 ou de sa notification si elle est postérieure. Il sera reconductible 3 fois pour une durée d'un an à chaque fois.
Le paiement des prestations intervient après service fait. Il s'effectue dans les 30 jours dans les conditions mentionnées à l'article 98 du code des marchés publics et au décret n° 2008/407 du 28.4.2008 modifié. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Le financement est assuré par des ressources propres (budget communal). Les créances peuvent être cédées ou nanties.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC) Toute candidature est admise: individuelle ou en forme de groupement lors du dépôt des offres. Toutefois, le groupement prendra la forme d'un groupement solidaire à l'attribution. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1); Justificatifs relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; Déclaration sur l'honneur (ou imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît les points listés dans le réglement de la consultation à l'article 13.1 a à j; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
2. Qualité des fournitures. Pondération 30
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AOO 2011 VETEMENTS
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 28.6.2011 - 17:00 Documents payants Non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28.6.2011 - 17:00
Les critères de sélection des offres sont pondérés en nombre de points. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr. À compter du
1. 1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2011.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 322 95027 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr Fax +33 130173459 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy 75015 Paris FRANCE Téléphone +33 144426375 Fax +33 145554702
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 322 95027 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr Fax +33 130173459