Source: https://www.csst.biz/forums/topic/1580-hernie-discale/
Timestamp: 2018-03-19 18:33:33+00:00
Document Index: 274427306

Matched Legal Cases: ["l'article 28", "l'article 28", "l'article 28", 'arrêt ', 'art. 28', 'arrêt ']

Hernie Discale - Hernie discale - Mon Forum Sur La CSST
Par kokine, 25 avril 2008 dans Hernie discale
Par ailleurs, l'article 28 de la loi édicte ce qui suit :
Cet article a précisément comme raison d'être de faciliter davantage la preuve de la survenance d'un accident du travail. En effet, à partir de la preuve d'une blessure survenue sur les lieux du travail et alors que le travailleur est à son travail, celui-ci est présumé victime d'une lésion professionnelle en raison d'un accident du travail
181207-03B-0203
Me Rock Jolicoeur
120654769
DAVID AUGER CAMDEN
CANADIAN TIRE THETFORD-MINES
[1] Le 23 mars 2002, monsieur David Auger Camden (le travailleur) dépose une requête à la Commission des lésions professionnelles à l'encontre d'une décision rendue le 4 mars 2002 par la révision administrative de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST).
[2] Par cette décision, la révision administrative infirme la décision initiale rendue par la CSST le 15 octobre 2001 et déclare qu'elle ne retient pas le nouveau diagnostic de hernie discale L5-S1 suite à l'événement subi par le travailleur le 24 avril 2001 mais retient celui d'une entorse lombaire.
[3] À l'audience, les parties étaient présentes et représentées.
[4] Le soussigné a accordé un délai pour la production de documents ainsi qu'une argumentation écrite des parties devant être déposée dans un délai raisonnable. Le soussigné a pris connaissance de la dernière argumentation le 20 mai 2003, date du présent délibéré.
[5] Le travailleur demande à la Commission des lésions professionnelles de déclarer qu'il a été victime d'une hernie discale au niveau L5-S1 lors de l'événement survenu le 24 avril 2001 et que cette hernie discale est reliée à l'événement survenu au travail.
[6] Au moment de l'événement, le travailleur Camden est âgé de 25 ans et travaille pour Canadian Tire Thetford-Mines depuis avril 1999 à titre de mécanicien.
[7] Son travail consiste à réparer ou échanger les démarreurs, alternateurs, silencieux ainsi que les amortisseurs. Il fait également le changement de pneus.
[8] Le 24 avril 2001, vers les 8 h 30 a.m., il doit faire l'échange de 4 pneus sur l'automobile d'un client.
[9] Témoignant à l'audience, le travailleur décrit l'événement comme suit :
« Après avoir entré une auto dans le garage et lever celle-ci : « en dévissant le premier pneu, il m'a glissé des mains et en voulant le rattraper, j'ai ressenti une douleur dans le dos. » [sic]
[10] Aux notes évolutives de la CSST en date du 18 mai 2001, l'agente écrit :
« Appel au t. en essayant de retenir un pneu sur jante qui allait tomber il a ressentit une douleur au dos. Réclamation acceptée pour entorse lombaire. » [sic]
[11] Dans un document dactylographié par l'employeur, le travailleur déclare, le 24 avril 2001 :
« Après avoir entré une auto dans le garage, il a mis les pattes pour lever l'auto. Il a dévisé les roues et les a enlevé. Rendu à la troisième il a senti une douleur dans le bas du dos en posant un pneu par terre avec la jante. (4 pneus client). »[sic]
[12] Lors de l'audition, le travailleur précise « que l'événement s'est produit alors qu'il venait de dévisser le premier pneu et que celui-ci lui a glissé des mains. C'est en se penchant pour le rattraper qu'il a ressenti une douleur au dos. »
[13] Du témoignage du travailleur, il ressort clairement que l'« Avis de l'employeur et demande de remboursement » (ADR) a été signé en blanc avant qu'il quitte pour l'hôpital : c'est ce que semble reconnaître l'employeur dans son argumentation du 13 mai 2003. Par ailleurs, la réclamation du travailleur est datée du 2 mai 2001 et signée par celui-ci. Encore là, la description de l'événement est dactylographiée par l'employeur.
[14] Immédiatement après l'événement, le travailleur avise son contremaître avant de quitter pour l'hôpital.
[15] Enfin, le poids d'une roue varie de 35 à 40 livres selon la grandeur.
[16] Le 23 août 2001, le travailleur rencontre le docteur J. M. Bouchard, neurochirurgien.
[17] Dans sa note de consultation, le docteur Bouchard inscrit :
« Patient 25 ans, mécanicien. Effort en flexion lombaire au travail le 24 avril 2001.
Lombalgie et sciatalgie droite et gauche, au début. Douleur référée à droite jusqu'aux orteils. Douleur également à gauche jusqu'au genou.
TACO mai 07 : petite hernie centrale
et IRM juin 01 : L5-S1 non chirurgicale
Diagnostic : HD L5-S1 centrale petite. (...) [sic]
[18] Monsieur Vincent Croteau est gérant de service chez l'employeur. Il n'a pas été témoin de l'accident mais a tout de même rempli le rapport d'accident. Selon son estimation, une roue pèse entre 35 et 45 livres. Enfin, il confirme que l'ADR n'a pas été rempli par le travailleur.
[19] Monsieur Marc Vachon est mécanicien chez l'employeur. Il se souvient que le travailleur s'est blessé en changeant un pneu le 24 avril 2001.
[20] Monsieur François Turgeon est également mécanicien chez l'employeur. Il a complété le rapport d'accident selon les informations fournies par le travailleur.
[21] Le docteur André Gilbert est chirurgien-orthopédiste et témoigne à la demande de l'employeur.
[22] Il a pris connaissance du dossier et des différents rapports médicaux et a entendu les témoignages.
[23] Dans un premier temps, le docteur Gilbert mentionne que le geste décrit par le travailleur est susceptible de causer une hernie discale tout comme une entorse lombaire. Par ailleurs, il ne reconnaît pas la réalité d'une hernie discale puisque selon lui, le dossier ne révèle aucune atteinte motrice, aucune atteinte sensitive alors que les réflexes sont normaux. Toutefois, il mentionne que lors des visites des 7 et 16 mai 2001 chez son médecin, le travailleur présentait un Lasègue de 20° à droite et 50° à gauche.
[24] La représentante du travailleur soumet que la contestation vise essentiellement le refus de la révision administrative d'accepter un nouveau diagnostic de hernie discale L5-S1 suite à l'événement du 24 avril 2001.
[25] Dans un premier temps, elle rappelle que l'événement du 24 avril 2001 constitue un accident survenu sur les lieux du travail alors que la CSST a reconnu, dans un premier temps, une entorse lombaire.
[26] Elle précise que le travailleur a indiqué à son médecin traitant, le 24 avril 2001, qu'il « tentait de rattraper un pneu qu'il venait d'échapper. » (...)
[27] Elle réfère à l'avis émis par le docteur Jean-Marie Bouchard, neurochirurgien, en date du 23 août 2001, où ce spécialiste mentionne que le travailleur s'est infligé une hernie discale au niveau L5-S1 centrale le 24 avril 2001 et que la description de l'événement correspond à ce que le travailleur avait mentionné au docteur Piuze.
[28] Elle rappelle que le médecin du travailleur, la docteure Nicole Villeneuve, mentionnait, dès le 11 juillet 2001, la possibilité d'une hernie discale. D'ailleurs, dès le 28 juin 2001, le radiologiste de l'Hôtel-Dieu de Lévis mentionne :
« OPINION :
Discopathie dégénérative légère à L5-S1 avec petite hernie discale à la partie postérieure médiane para-médiane gauche du disque L5-S1 qui ne comprime ni les racines, ni le sac dural. »
[29] De plus, le médecin régional de la CSST, dans les notes évolutives du 11 octobre 2001 écrit :
« La présence de symptômes et signes neurologiques confirment la présence d'une hernie discale L5-S1 qui a été retrouvée à l'IRM. Il y a donc lieu de croire qu'il existe une relation entre l'événement d'origine et cette hernie discale au niveau L5-S1. » [sic]
[30] Enfin, la représentante est d'avis que le travailleur a subi un événement imprévu et soudain le 24 avril 2001 et que l'article 28 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q., c. A-3.001) (la loi) devrait trouver application. En conséquence, elle demande à la Commission des lésions professionnelles d'infirmer la décision de la révision administrative du 4 mars 2002 et de retenir le diagnostic de hernie discale L5-S1.
[31] L'employeur nous fait remarquer que la contestation de ce litige ne permettra pas au travailleur de retirer une indemnité de remplacement du revenu supplémentaire du fait de l'acceptation du diagnostic de hernie discale puisqu'il a été indemnisé pour une entorse lombaire. Pour le procureur, la question « que nous devons débattre en est une essentiellement de principe. »
[32] Le procureur s'attaque à la crédibilité du travailleur : premièrement, il rappelle que, selon la première version du travailleur, l'événement se serait produit alors qu'il changeait le premier pneu et non le troisième.
[33] Deuxième contradiction, le travailleur aurait rattrapé le pneu sur les côtés et non sur la jante.
[34] Troisième contradiction, le travailleur aurait mentionné que deux de ses collègues avaient été témoins de l'accident du 24 avril 2001 alors que les témoins déclarent ne pas avoir eu connaissance de l'événement survenu à cette date.
[35] Il reconnaît que le 24 mai 2001, la CSST a accepté la réclamation du travailleur pour une entorse lombaire, décision qui n'a pas été contestée. Par ailleurs, dès le 2 mai 2001, une TDM n'a pas démontré la présence d'une hernie discale et ce n'est que le 18 juin 2001 que la docteure Nicole Villeneuve retient le diagnostic de hernie discale pour la première fois et note une forte augmentation des douleurs.
[36] Le procureur mentionne que les douleurs « ont augmenté ou que sa condition s'est détériorée depuis qu'il s'est penché pour ramasser un objet. » (...)
[37] Cet événement est mentionné aux notes évolutives de la CSST du 19 juin 2001 qui indiquent :
« Il s'est penché pour ramasser quelque chose et a ressenti une déchirure au bas du dos et la douleur irradie dans l'aine droite xxx. »
38] L'employeur nie que cet événement soit survenu au travail alors que le travailleur était en travaux légers. D'ailleurs, la docteure Villeneuve avait mis fin aux travaux légers dès le 7 juin 2001.
[39] En fait, la hernie discale a été identifiée pour la première fois lors d'une résonance magnétique pratiquée le 28 juin 2001. Le radiologiste mentionne une discopathie dégénérative légère à L5-S1 avec petite hernie discale. De même, le travailleur a consulté, en date du 23 août 2001, le docteur Bouchard, neurochirurgien, et ce dernier a également retenu un diagnostic de hernie discale en se basant sur la résonance magnétique du 28 juin 2001.
[40] Le 15 octobre 2001, la CSST accepte le nouveau diagnostic de hernie discale comme étant en relation avec l'événement du 24 avril 2001. Par ailleurs, cette décision est infirmée par la révision administrative. Enfin, la docteure Villeneuve remplit un second rapport final pour un diagnostic de hernie discale, le 24 octobre 2001, sans atteinte permanente ni limitation fonctionnelle. Reprenant le témoignage du docteur André Gilbert, le procureur mentionne qu'après une étude attentive de l'ensemble des notes de consultation des différents médecins du travailleur, l'orthopédiste Gilbert conclut qu'il n'existe aucun signe neurologique démontrant la présence d'une hernie discale. Il note que le diagnostic contemporain à l'événement est celui d'une entorse lombaire et précise que les signes neurologiques d'une hernie sont habituellement présents dans un délai d'un mois de l'incident. Selon le docteur Gilbert, le diagnostic de hernie discale ne peut être posé uniquement à l'aide d'un test spécifique; il doit être appuyé d'un examen clinique concluant, ce que le dossier ne démontre nullement. À cet égard, le docteur Gilbert a référé le présent tribunal à trois articles de doctrine médicale traitant de la valeur probante d'une résonance magnétique et sur la nécessité de signes cliniques afin de conclure à la présence d'une hernie discale.
[41] Enfin, il semble évident que le docteur Bouchard a basé son avis uniquement sur la résonance magnétique puisqu'il est impossible pour un médecin de constater cliniquement une petite hernie discale centrale : seule une résonance magnétique permet de poser un tel diagnostic. L'employeur demande de maintenir la décision rendue par la révision administrative et de déclarer que le diagnostic de hernie discale L5-S1 n'est pas en relation avec l'événement du 24 avril 2001.
[42] Le membre issu des associations d’employeurs de même que le membre issu des associations syndicales sont d'avis que le travailleur a été victime d'un accident du travail le 24 avril 2001 et que le diagnostic à retenir est celui d'une hernie discale L5-S1.
[43] Les membres retiennent comme crédible le témoignage rendu par le travailleur.
[44] La Commission des lésions professionnelles doit déterminer si le travailleur a été victime d'une lésion professionnelle en raison d'un accident du travail le 24 avril 2001.
[45] L'article 2 de la loi définit comme suit la notion de « lésion professionnelle » :
[46] Quant à l'« accident du travail », il est défini comme suit à ce même article :
47] Par ailleurs, l'article 28 de la loi édicte ce qui suit :
[48] Cet article a précisément comme raison d'être de faciliter davantage la preuve de la survenance d'un accident du travail. En effet, à partir de la preuve d'une blessure survenue sur les lieux du travail et alors que le travailleur est à son travail, celui-ci est présumé victime d'une lésion professionnelle en raison d'un accident du travail.
[49] Cette présomption dispense d'établir, par une preuve prépondérante, qu'il s'est produit un événement imprévu et soudain et que cet événement imprévu et soudain a entraîné la lésion subie par le travailleur : la loi l'établit par le biais de la présomption.
[50] Cette présomption peut, bien sûr, être repoussée.
[51] L'on ne peut toutefois pas, pour conclure à l'absence d'un événement imprévu et soudain et au renversement de la présomption, se fonder simplement sur le fait que le geste qui a entraîné la lésion a été posé dans le cours normal de l'exécution du travail sans qu'on puisse décrire le faux mouvement du travailleur ou de l'attribuer à une cause externe, palpable et visible. Bien au contraire, la blessure, même si elle n'est pas en soi l'événement imprévu et soudain, est justement l'indication qu'il en est survenu un lorsqu'elle est le résultat inattendu d'un tel geste.
[52] Dans ce dossier, le travailleur décrit un événement traumatique survenu au travail le 24 avril 2001, événement déclaré immédiatement à son contremaître. Pour une raison inconnue, le travailleur signe le rapport d'accident avant de se rendre à l'hôpital pour consultation.
[53] L'événement décrit à l'urgence auprès du docteur Piuze, le jour même de l'événement, indique :
« Ce matin, vers 8 h 30, au travail, en tentant de rattraper un pneu qu'il vient d'échapper, a ressenti lombalgie qui irradie jusqu'au genou (...).
par ailleurs, dans une consultation auprès du neurochirurgien Bouchard, ce spécialiste écrit :
« Effort en flexion lombaire au travail le 24 avril 2001. »
[54] À l'audience, le travailleur déclare :
« En dévissant le premier pneu, il m'a glissé des mains et en le rattrapant, j'ai ressenti une douleur dans le dos. »
55] La Commission des lésions professionnelles est d'avis que le travailleur ne ment pas et dit la vérité. Il a précisé certains aspects de sa déclaration initiale mais il faut comprendre que le formulaire avait été signé « en blanc » et rempli par l'employeur. De plus, il faut toujours éviter de confondre, d'une part, crédibilité et sincérité avec, d'autre part, vérité et exactitude quant à la nature des faits racontés.
[56] Dans ce dossier, au risque de se répéter, le travailleur dit « la vérité ».
[57] Il est vrai que le médecin à l'urgence a posé un premier diagnostic d'entorse lombaire. Par ailleurs, son examen démontre des limitations, surtout en flexion et en extension ainsi qu'en flexion latérale gauche.
[58] Référé en consultation par son médecin traitant, le neurochirurgien Jean-Marie Bouchard reconnaît au travailleur une hernie discale L5-S1 centrale, hernie confirmée par la résonance magnétique du 28 juin 2001. Ce diagnostic est même confirmé par le bureau médical de la CSST.
[59] Nous devons mentionner que le neurochirurgien Bouchard ainsi que les docteurs Piuze et Villeneuve ont examiné le travailleur et ont conclu à une hernie discale centrale au niveau L5-S1. Ces avis sont prépondérants.
[60] Avec respect, l'avis émis par le docteur Gilbert, quoiqu'il reconnaît que la lésion aurait pu causer au travailleur une hernie discale, n'est pas acceptable parce qu'il considère que ce travailleur n'a pas d'atteinte motrice et sensitive et que ses réflexes sont normaux. Toutefois, il n'a pas examiné le travailleur et conclut à une hernie discale radiologique.
[61] La Commission des lésions professionnelles est d'avis que l'événement décrit par le travailleur n'est pas banal lorsqu'il tente de rattraper un pneu qu'il vient d'échapper, lequel pesait entre 35 et 40 livres.
[62] À notre avis, ce geste était suffisamment important pour causer une hernie discale. D'ailleurs, le docteur Gilbert ne nie pas que le geste décrit par le travailleur était susceptible de lui causer une hernie tout comme une entorse. D'ailleurs, aux notes évolutives du 1er juin 2001, la physiothérapeute écrit :
« Notes évolutives 1er juin 2001
Aucune amélioration, douleur constante et intense a/n lombaire. Dlr et faiblesse aux 2 membres inférieurs aussi dlr cervicale haute à tension dure-mère ?
Objectivement, Lasègue positif 40°, ROM lombaire limité 50 à 75 % (par douleur). Tension musculaire á a/n lombaire G = D. » [sic]
[63] Au plan médical, il est reconnu qu'une pathologie initialement diagnostiquée comme étant une entorse lombaire puisse s'avérer être, dans un cadre évolutif et d'investigation, une hernie discale. Dans ce dossier, la preuve est à l'effet que le travailleur a présenté une hernie discale au niveau L5-S1 tant clinique que radiologique.
[64] Comme les trois éléments donnant ouverture à l'application de la présomption sont établis, le travailleur est présumé avoir été victime d'une lésion professionnelle, en raison d'un accident du travail, le 24 avril 2001, lui causant une hernie discale centrale L5-S1.
[65] Dans l'arrêt Lefebvre c. C.A.S.[1] :
« La CSST a, dans un premier temps, statué comme point de faits, que Lefebvre n'avait pas été victime d'un événement imprévu et soudain.
Si on s'en tient à l'exégèse rigoureuse du texte, cette conclusion suffit à vider le débat : « pas d'événement imprévu et soudain, pas d'accident, même si une blessure, une maladie ou le décès survient à une personne à l'occasion de son travail. Mais c'est là ignorer que la blessure, la maladie ou le décès, s'il n'est pas en soi l'événement imprévu et soudain, est parfois l'indication, la révélation qu'il en est survenu un.
[66] Enfin, la preuve dont dispose la Commission des lésions professionnelles ne permet pas d'attribuer la hernie discale L5-S1 centrale dont le travailleur a été victime le 24 avril 2001 à une autre cause que le mouvement effectué par celui-ci, dans les circonstances qu'il a décrites. Cette lésion subie alors qu'il exécutait une tâche dans l'exercice de son travail constitue, dans les circonstances, une lésion professionnelle en raison d'un accident du travail.
ACCUEILLE la requête de monsieur David Auger Camden (le travailleur);
INFIRME la décision rendue par la révision administrative de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) le 4 mars 2002;
DÉCLARE que le travailleur a été victime d'une lésion professionnelle en raison d'un accident du travail survenu le 24 avril 2001, lui causant une hernie discale centrale L5-S1.
(Mme Sylvie Morency)
(Me Jean-François Cloutier)
Je m'appercois par qui ca été défendu le travailleur, c'est bien ça!
En tous cas, bon travail, bonne recherche et félicitation pour tous les jurisprudences et informations que tu nous envoi.
J'ai lu tous les deux posts sur la jurisprudence!
Voici le courant de jurisprudence concernant les hernies que les commissaires prennent comme exemple.
Présomption de lésion professionnelle: art. 28
Éléments constitutifs de la présomption
Nécessité d'une blessure
Constitue une blessure
La hernie discale prouvée par myélographie et par le protocole opératoire constitue une blessure. Cette hernie s'est manifestée par une douleur sciatique alors que la travailleuse effectuait son travail habituel:Cousineau et Motel Journey's End, 61725-60-9408, 95-10-24, P. Capriolo; Goyette et Publi-Calen art ltée, 61432-60-9408, 96-01-19, A. Archambault.
Une hernie discale cervicale peut être d'origine traumatique tout comme elle peut être considérée comme une maladie selon les faits et circonstances entourant son apparition. La hernie constitue une blessure puisqu'elle est apparue soudainement à la suite d'un mouvement brusque et chez un individu jeune qui ne souffre pas d'une maladie discale dégénérative: Fuglewicz et Sûreté du Québec, 88275-61-9705,98-01-29, S. Di Pasquale, révision rejetée, 98-07-22, M. Zigby; Ecolait ltée et Capasso, 162584-61-0106,01-11-19, G. Morin.
En produisant un rapport médical attestant de la présence d'une hernie discale, le travailleur a fait la démonstration d'une blessure. Le mouvement de torsion exécuté alors qu'il se trouvait dans une position instable tout en soutenant une pièce de 70 livres est de nature à provoquer une hernie discale: Lemaire
et Les camions Beaudoin inc., 112725-62B-9903, 99-07-07, J.-M. Dubois.
Hernie discale incarcérée. La travailleuse, une infirmière, a ressenti une douleur en soulevant un patient qui ne collaborait pas afin de le coucher. Légère symptomatologie antérieure à l'événement. Même si la travailleuse a pu terminer son quart de travail, cela n'implique pas qu'il n'y avait pas présence d'une
lésion. De plus, même si lors de la consultation médicale le lendemain, les signes francs de hernie ne se retrouvent pas à l'examen, il faut comprendre que l'inflammation pouvait amener différents symptômes. La travailleuse a tenté, à travers quelques congés, d'exécuter son travail en prenant de la médication.
Une semaine plus tard, on diagnostique une hernie discale et la travailleuse est mise en arrêt de travail:Bergeron et Centre universitaire de santé de l'Estrie (site Bowen), 127807-05-9912, 00-07-21, L.Boudreault.
Hernie discale. Le travailleur, en descendant de son véhicule, s'inflige une entorse sévère à la cheville. Il était porteur d'une condition lombaire préexistante. La chute retenue du travailleur a été sévère puisque la lésion à la cheville gauche l'a empêché de s'appuyer sur sa jambe gauche pour retenir sa chute. Il a donc dû supporter tout son poids dans une position précaire. De plus, le mouvement brusque et involontaire de torsion du tronc provoqué par la chute retenue, soutenant le poids du travailleur à bout de bras, est compatible avec les mécanismes de production d'une hernie discale: Néron et Distributions BTL
inc., 132392-02-0002, 00-09-22, R. Deraiche.
ne constitue pas une blessure
La hernie discale qui survient sans effort particulier n'est pas une blessure puisqu'elle n'est pas alors provoquée par un agent extérieur: Cyr et Q.I.T. - Fer & Titane inc., 11616-09-8904, 90-05-28, J.-G. Roy,(J2-06-09).213
La hernie discale survient presque toujours sur un disque dégénéré et ne réfère pas à une blessure, sauf s'il y a un traumatisme. En l'espèce, aucun événement précis n'apparaît être à l'origine de la lésion alors que la travailleuse est porteuse de dégénérescence. Il est donc plus plausible que les douleurs ressenties soient dues à sa condition personnelle: Roy et Centre de réadaptation L'Emergent,
61864-09-9408, 95-07-20, C. Bérubé.
Si vous voulez que je précise en détail une de ses jurisprudences dites moi le .
Bonjour Kokine et tout le monde
grand merci pour tes infos en matière de juriŝprudence
moi j'ai été diagnostiqué : entorse lombaire sur discopathie
IRM montre une dégérescence des disues l5 - s1 et l4-l5
EMG montre que les nerfs sont sans anomalies
alors que la douleur descend a mes nerfs , je les rescens calirement
j'effectuais des travaux physiques et la csst a acepté ma rechute en tant que entorse lombaire , c etait avant le rapport IRM
après IRM a montré cette discapathie, la csst continue a me payer les indemnités..
je cherche réponse a une question : La csst va reconnaitre cette discopathie resulta de l accident ou non..?
je cherche un avocat pour cette réponse main en vain..
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