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Timestamp: 2017-05-25 15:01:48+00:00
Document Index: 241319551

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arte\n1']

1 M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le. A :... Nationalité :... Adresse : Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :.. Tél. portable :. Fax : Adresse mail : Domiciliation fiscale en France : OUI NON Si non, indiquer le pays de la domiciliation fiscale :. L adhérent s engage à fournir les informations relatives à tout changement de situation. Je joins à mon envoi : 1- Ce dossier rempli et signé 2- Une photocopie recto verso, datée et signée, de ma pièce d identité en cours de validité comportant une photographie 3- Un Relevé d Identité Bancaire (R.I.B.) de votre compte personnel à votre nom pour les remboursements santé 4- Une photocopie de l attestation de Sécurité sociale ou du régime obligatoire de chacun des assurés 5- Un extrait K Bis ou attestation URSSAF pour les professions libérales 6- Une attestation d accompagnement de votre projet par un organisme d aide à la création d entreprise 7- Le justificatif d obtention de la subvention AGEFIPH 8- La signature obligatoire de la fiche d information et conseil. 12 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES VOTRE ACTIVITÉ Nom de votre entreprise :... Statut Légal de votre entreprise : Entreprise individuelle SARL EURL Association autre (précisez) :... Date de sa création :... Code Siret :... Date de démarrage de l activité : Nombre de salariés à votre charge :. Nature exacte de l activité (Information obligatoire. Merci d être le plus précis possible) : Adresse du siège social de l entreprise :... Code Postal :.. Ville :... VOUS Votre situation antérieure : Demandeur d emploi Etudiant(e) Allocataire du RSA Salarié(e) Autre (préciser) :... Votre situation familiale : Seul En couple Nb d enfants à charge :... Niveau d études : Sans diplôme Brevet des collèges/bepc BEP/CAP Bac Bac + 2 Bac + 3 Bac + 4 Bac + 5 Avez-vous une qualification professionnelle en relation avec votre activité? OUI NON Avez-vous des amis ou de la famille compétents dans votre domaine d activité? OUI NON Bénéficiez-vous de la CMU? OUI NON D une autre assurance complémentaire? OUI NON 23 TROUSSE PREMIERE ASSURANCE GARANTIE COMPLEMENTAIRE SANTE» Votre Famille Vous Conjoint* Nom Prénom Né(e) le Sexe Régime obligatoire (n SS) 1er enfant** 2ème enfant** 3ème enfant** 4ème enfant** * Conjoint ou concubin ** Enfants à la charge de l assuré et rattachés fiscalement (Cf : article 3 des conditions générales contrat N 0L00767M) Je reconnais avoir été informé(e) qu un contrôle a posteriori de ces informations sera effectué par les services de gestion (copie de l avis d imposition) Cette déclaration est soumise aux articles L et L du Code de la Mutualité relatifs à la réticence intentionnelle ou la fausse déclaration de l adhérent. Bénéficiez-vous d une aide à l accès à une complémentaire santé? OUI NON Bénéficiez-vous de la CMU Complémentaire? OUI NON Souhaitez-vous bénéficier de la télétransmission pour vos remboursements de frais de santé? OUI NON La télétransmission est le lien automatique entre les centres de régime obligatoire et les complémentaires santés. Ceci vous évitera d envoyer vos relevés de régime obligatoire. Attention, cette télétransmission est possible uniquement avec le RAM, le GAMEX et les Caisses de Sécurité sociale. ATTENTION! Pensez bien à nous fournir les attestations de la carte vitale pour chaque personne adhérente 34 TROUSSE PREMIERE ASSURANCE GARANTIE PREVOYANCE ARRET DE TRAVAIL Déclaration d état de santé pour la garantie prévoyance - arrêt de travail Je soussigné(e) certifie que : - Je n ai pas été en arrêt de travail plus de 30 jours consécutifs, au cours des 2 dernières années, pour raison de santé, ou suite à un accident, - Je n ai aucune hospitalisation ou intervention chirurgicale prévue dans les douze prochains mois. Je déclare avoir lu et compris chacune des affirmations ci-dessus et certifie qu elles sont exactes. Je reconnais avoir été informé(e) que toute fausse déclaration ou réticence intentionnelle de ma part et de nature à fausser l appréciation de l état de santé par CNP Assurances et Prima, groupe AG2R La Mondiale, entraînerait la nullité de l adhésion (art. L du Code des assurances). Je suis informé(e) que les renseignements demandés sont obligatoires pour l entrée dans l assurance et le traitement de l adhésion. Ils sont destinés à CNP Assurances et Prima et à leurs prestataires. J accepte que les données relatives à ma santé, qui sont obligatoires en vue de mon adhésion à l assurance, fassent l objet d une gestion interne, à cette fin, par CNP Assurances qui en est responsable et par Prima, respectivement apériteur et co-assureur de la garantie prévoyance - arrêt de travail, dans le respect du secret professionnel. Je reconnais avoir été informé (e) de la possibilité de transmettre mes données de santé sous pli confidentiel à l attention du Médecin Conseil de CNP Assurances. Dans le cas où je fais le choix de ne pas transmettre les données relatives à ma santé sous pli confidentiel au Médecin Conseil de CNP Assurances, j accepte qu elles soient traitées par CNP Assurances et par Prima et par leurs délégataires, dans le respect du secret professionnel. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, je dispose d un droit d accès et de rectification des données relatives à ma santé que je peux exercer à tout moment auprès du Médecin Conseil de CNP Assurances 4 place Raoul Dautry Paris Cedex 15. Signature de l adhérent précédée de la mention «lu et approuvé» : Le... à... Signature Association des Assurés Entrepreneurs de la Cité 72 rue Francis de Pressensé, Villeurbanne, CNP Assurances, Société Anonyme au capital de Euros entièrement libéré, Entreprise régie par le Code des assurances Siège social: 4 place Raoul Dautry Paris Cedex RCS Paris Prima, membre du Groupe AG2R La Mondiale, Société Anonyme au capital social de ,45 entièrement libéré Entreprise régie par le Code des assurances 37 boulevard Brune Paris RCS Paris 45 TROUSSE PREMIERE ASSURANCE COTISATIONS (1) Je choisis d adhérer au contrat Trousse Première Assurance Garantie Prévoyance Arrêt de travail Annuel Assuré Cotisation durant la 1 ère année d adhésion Cotisation durant la 2 ème année d adhésion Cotisation durant la 3 ème année d adhésion Cotisation durant la 4 ème année d adhésion Je choisis d adhérer au contrat Trousse Première Assurance Garantie Complémentaire Santé Annuel Assuré Conjoint Enfant Enfant Gratuité à partir du 3 ème enfant (pensez bien à les inscrire dans le tableau de la fiche «complémentaire santé») Total des Cotisations = Mode de paiement AGEFIPH (1) Ces tarifs sont TTC et restent valables jusqu au 30 juin6 TROUSSE PREMIERE ASSURANCE FORMULAIRE D ADHESION GARANTIE SANTE J adhère à l Association des Assurés Entrepreneurs de la Cité ainsi qu au contrat de groupe souscrit par elle auprès de PRIMAMUT (Mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité - immatriculée sous le n , Mutuelle membre d AGMUT) pour la garantie remboursement frais de soins de santé. Cet organisme est soumis à l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) - 61 rue Taitbout Paris Cedex 09. Je déclare avoir reçu et pris connaissance des statuts de l Association des Assurés Entrepreneurs de la Cité. Ces statuts sont téléchargeables sur le site Je déclare avoir reçu et pris connaissance de la Notice d Information afférente au contrat que j ai choisi, référencée 0L00767M pour la garantie remboursement frais de soins de santé assurée par PRIMAMUT. Cette Notice d information est jointe à cette demande d adhésion. Je déclare en accepter les dispositions et en avoir conservé un exemplaire. Je certifie ne pas être déjà assuré(e) au titre de ce contrat. Je donne mon accord à l utilisation de la langue française pendant toute la durée de l adhésion. Les relations précontractuelles et contractuelles entre l adhérent et PRIMAMUT sont régies par le droit français. Je reconnais avoir pris connaissance du fait que le contrat de remboursement frais de soins de santé souscrit par Entrepreneurs de la Cité n est pas éligible au titre de la loi Madelin. Je donne mon accord pour que ma garantie remboursement frais de soins de santé prenne effet à la date d acceptation de ma demande d adhésion. Je reconnais avoir reçu et pris connaissance de la Notice d information relative au contrat Trousse Première Assurance. Je reconnais également avoir reçu et pris connaissance des informations relatives à la vente à distance et au démarchage, comportant notamment les conditions d exercice de la faculté de renonciation et de ses modalités d exercice. Je déclare avoir reçu et pris connaissance de l intercalaire 1 joint à la demande d adhésion m informant de mon droit de renonciation et de ses modalités d exercice. Je déclare exact l ensemble des renseignements communiqués. Je déclare sur l honneur ne pas avoir eu de contrat résilié pour sinistralité et/ou nullité pour fausse déclaration. Je certifie avoir répondu avec exactitude et sincérité à l ensemble des questions posées, n avoir rien à déclarer ou omis de déclarer qui puisse induire en erreur les assureurs. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n du 6 août 2004, je dispose d un droit d accès, de modification et de rectification des données qui me concernent. Je peux exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier portant le numéro de mon adhésion à l Association des Assurés Entrepreneurs de la Cité 72 rue Francis de Pressensé, Villeurbanne ou à PRIMAMUT, membre du Groupe AG2R La Mondiale, Direction des Risques C&D Boulevard Hausmann Paris Cedex 08. Ces données sont nécessaires au traitement de mon adhésion et à la gestion de mon contrat et sont destinées à cette fin, à l Association des Entrepreneurs de la Cité, à PRIMAMUT, leurs partenaires et prestataires respectifs. Sauf opposition écrite de ma part auprès de l Association des Assurés Entrepreneurs de la Cité, les données recueillies pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale par l Association des Assurés Entrepreneurs de la Cité. J'accepte que mes références soient communiquées à d autres sociétés du groupe d Entrepreneurs de la Cité, du groupe PRIMAMUT et de leurs partenaires respectifs à des fins de prospection commerciale : J accepte de recevoir des propositions commerciales par voie électronique : Signature de l adhérent précédée de la mention «lu et approuvé» : Le à Association des Assurés Entrepreneurs de la Cité 72 rue Francis de Pressensé Villeurbanne PRIMAMUT, membre du groupe AG2R La Mondiale, Direction des Risques C&D Boulevard Haussmann Paris Cedex 08 67 TROUSSE PREMIERE ASSURANCE FORMULAIRE D ADHESION GARANTIE PREVOYANCE - ARRET DE TRAVAIL J adhère à l Association des Assurés Entrepreneurs de la Cité ainsi qu au contrat d assurance de groupe TROUSSE PREMIERE ASSURANCE Garantie Prévoyance Arrêt de travail souscrit par elle auprès de CNP Assurances et de Prima, soumises à l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) - 61 rue Taitbout Paris Cedex 09. Je déclare avoir reçu et pris connaissance des statuts de l Association des Assurés Entrepreneurs de la Cité. Ces statuts sont téléchargeables sur le site Je déclare avoir reçu et pris connaissance de la Notice d information du contrat TROUSSE PREMIERE ASSURANCE Garantie Prévoyance Arrêt de travail n 7531L que j ai choisi, assuré par CNP Assurances et Prima. Cette Notice d information est jointe à cette demande d adhésion. Je déclare en accepter les dispositions et en avoir conservé un exemplaire. Je certifie ne pas être déjà assuré(e) au titre de ce contrat. Je donne mon accord à l utilisation de la langue française pendant toute la durée de l adhésion. Les relations précontractuelles et contractuelles entre l adhérent, CNP Assurances et Prima sont régies par le droit français. Je reconnais avoir pris connaissance que le contrat TROUSSE PREMIERE ASSURANCE Garantie prévoyance - arrêt de travail souscrit par l Association des Assurés Entrepreneurs de la cité n est pas éligible au titre de la loi Madelin. Je donne mon accord pour que la garantie prévoyance arrêt de travail prenne effet, sous réserve de l encaissement de la première cotisation, à compter du premier jour du mois suivant la date de conclusion de mon adhésion. La date de conclusion de mon adhésion est indiquée sur le certificat d adhésion qui me sera transmis ultérieurement. Je reconnais avoir reçu et pris connaissance des informations relatives à la vente à distance et au démarchage, comportant notamment les conditions d exercice de la faculté de renonciation et de ses modalités d exercice. Je déclare avoir reçu et pris connaissance de l intercalaire 1 joint à la demande d adhésion m informant de mon droit de renonciation et de ses modalités d exercice. Je déclare exact l ensemble des renseignements communiqués. Je déclare sur l honneur ne pas avoir eu de contrat résilié pour sinistralité et/ou nullité pour fausse déclaration. Je certifie avoir répondu avec exactitude et sincérité à la déclaration d état de santé. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n du 6 août 2004, je dispose d un droit d accès, de modification et de rectification des données qui me concernent. Je peux exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier portant le numéro de mon adhésion à l Association des Assurés Entrepreneurs de la Cité 72 rue Francis de Pressensé, Villeurbanne ou à CNP Assurances, à l attention du Correspondant Informatique et Libertés, 4 place Raoul Dautry Paris Cedex 15 ou à Prima, membre du groupe AG2R La Mondiale, Direction des Risques C&D Boulevard Haussmann Paris Cedex 08. Ces données sont nécessaires au traitement de mon adhésion et à la gestion de mon contrat et sont destinées à cette fin, à l Association des Entrepreneurs de la Cité, à CNP Assurances et à Prima, leurs partenaires et prestataires respectifs. Sauf opposition écrite de ma part auprès de l Association des Assurés Entrepreneurs de la Cité, les données recueillies pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale par l Association des Assurés Entrepreneurs de la Cité. J'accepte que mes références soient communiquées à d autres sociétés du groupe d Entrepreneurs de la Cité, du groupe des assureurs, CNP Assurances, Prima et de leurs partenaires respectifs à des fins de prospection commerciale : J accepte de recevoir des propositions commerciales par voie électronique : Signature de l adhérent précédée de la mention «lu et approuvé» : Le à Association des Assurés Entrepreneurs de la Cité 72 rue Francis de Pressensé, Villeurbanne, CNP Assurances, Société Anonyme au capital de Euros entièrement libéré, Entreprise régie par le Code des assurances Siège social: 4 place Raoul Dautry Paris Cedex RCS Paris Prima, membre du Groupe AG2R La Mondiale, Société Anonyme au capital social de ,45 entièrement libéré Entreprise régie par le Code des Assurances 37 boulevard Brune Paris RCS Paris 78 Votre dossier est maintenant complet? Envoyez le tout à : Association des Assurés Entrepreneurs de la Cité 72 rue Francis de Pressensé VILLEURBANNE La suite... Dès la réception de votre dossier COMPLET, votre demande d adhésion sera étudiée. Sous réserve d acceptation, vous allez bientôt recevoir : Votre certificat d adhésion Votre avis d échéance Ces documents seront à garder précieusement. Des questions? Contactez nous au (Coût d un appel normal à partir d un poste fixe) Association des Assurés Entrepreneurs de la Cité 72, Rue Francis de Pressensé VILLEURBANNE Association Loi 1901 enregistrée en Préfecture du Rhône sous le n W CNP Assurances, Société anonyme au capital de entièrement libéré Entreprise régie par le Code des assurances RCS Paris Siège social : 4, Place Raoul Dautry Paris Cedex 15. La Mondiale Accidents, membre du Groupe AG2R La MONDIALE, S.A. au capital de , Entreprise régie par le Code des assurances - RCS Lille B Siège social : 32, avenue Emile Zola Mons-en-Barœul PRIMAMUT, membre du Groupe AG2R La MONDIALE, Mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au RNM sous le n , membre d AGMUT. 35, bd Brune Paris 89 INTERCALAIRE N 1 RENONCIATION Article L du Code des Assurances Vous disposez d un délai de renonciation de quatorze jours calendaires révolus à compter de la date de conclusion de votre adhésion. Si vous souhaitez renoncer à votre adhésion, retournez-nous complété et signé ce formulaire et envoyez-le sous enveloppe par lettre recommandée avec avis de réception à l Association des Assurés Entrepreneurs de la Cité, 72 rue Francis de Pressensé, Villeurbanne. Je soussigné(e) (NOM, Prénom, Adresse) Déclare renoncer à mon adhésion au contrat... N... du...à... 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