Source: http://www.adc54.fr/catalogue/200409252123.htm
Timestamp: 2017-05-26 13:10:00+00:00
Document Index: 33541606

Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 1", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 7", "l'article 13", "l'article 14", "l'article 1"]

UFC Que Choisir de Nancy et environsUFC Que Choisir de Nancy et environs1910 - L'apparition du choléraNancy, le 13 août 1910.
En présence de l'épidémie cholérique qui sévit en ce moment en Russie, le gouvernement s'est préoccupé comme l'année dernière de préserver notre territoire et il a édicté une série de mesures générales dans son décret du 1er août 1910 dont vous trouverez le texte ci-contre, en même temps que certaines dispositions de la loi du 3 mars 1822.
J'appelle votre attention sur la nécessité d'une application rigoureuse, dans vos communes, des articles 6, 7 et 8 dudit décret. Vous voudrez bien en donner connaissance immédiatement aux catégories de personnes qui y sont visées.
L'apparition, dans vos communes, du moindre cas d'affection cholériforme entraînerait pour vous diverses obligations et je ne saurais trop vous rappeler les graves responsabilités pénales pouvant vous incomber.
SUITE PAGES 383, 384
ART. 2. - Toute personne venant d'une région contaminée de choléra qui, en cours de route, présente les mêmes symptômes suspects est, dans le plus bref délai possible, isolée dans un compartiment que tous les autres voyageurs doivent quitter ; tous les agents de l'exploitation sont tenus d'intervenir d'urgence pour assurer l'exécution des prescriptions ci-dessus et tous les voyageurs doivent se conformer à leurs injonctions.
Au premier arrêt du train dans une gare où réside un commissaire spécial, la personne malade est isolée par les soins de ce fonctionnaire dans les conditions prescrites à l'article 1.
ART. 3. - Toute personne qui, arrivant dans une gare française d'une région contaminée de choléra, présente des symptômes suspects est soumise aux mesures édictées par l'article 1.
ART. 4. - Les voitures qui auraient été occupées par un malade atteint de choléra ou considéré comme suspect de choléra sont évacuées et désinfectées dans le moindre délai.
ART. 5. - Est prohibée l'entrée en France par la frontière de terre, en provenance des régions contaminées :
1° De linge sale, de hardes, vêtements ou literie souillés en dehors du cas où ils seraient transportés comme bagages ;
2° Des chiffons et drilles, à l'exception des chiffons comprimés qui sont transportés comme marchandises en gros par ballots cerclés ;
3° Des fruits et légumes poussant dans le sol ou au niveau du sol.
ART. 6. - Toute personne qui loge un ou plusieurs voyageurs venant directement de régions contaminées ou ayant quitté celles-ci depuis moins de huit jours est tenue d'en faire la déclaration dans les vingt-quatre heures de l'arrivée au maire de la commune et, à Paris, au préfet de police ou à la mairie de l'arrondissement.
ART. 7. - Tout cas de maladie soupçonné d'être le choléra doit être immédiatement déclaré à la mairie, soit par le médecin qui en constate l'existence, soit, à défaut, par le chef de famille, par les personnes qui soignent le malade ou par celles qui le logeraient. Pour Paris, cette déclaration est faite à la préfecture de police ou aux mairies.
ART. 8. - Sur l'ordre du maire et de concert avec le médecin toute personne atteinte d'une maladie qui est reconnue ou qui est soupçonnée être le choléra est immédiatement et rigoureusement isolée et toutes mesures de prophylaxie sont prises sur le champ à son égard et à l'égard des personnes de son entourage.
ART. 9. - L'application des dispositions du présent décret est spécialement placée dans chaque département sous la direction, le contrôle et la responsabilité d'un délégué officiellement désigné à cet effet, par le préfet et agréé par le ministre de l'intérieur dans les conditions prévues par le paragraphe 2 de l'article 1 de la loi du 3 mars 1822.
Le délégué départemental a pour mission sous l'autorité du préfet, de s'entendre avec les sous-préfets et les maires afin d'être immédiatement informé de tous les cas qui leur seraient déclarés en vertu de l'article 7 ci-dessus et d'assurer personnellement, d'accord avec ces autorités et, s'il y a lieu, avec les assemblées sanitaires ou avec tous autres services compétents, la stricte exécution des mesures d'isolement et de prophylaxie appropriées.
ART. 10. - Le délégué départemental rend compte au ministre, par l'entremise du préfet :
1° Des dispositions prises pour la déclaration et l'information immédiate des cas constatés, certains ou suspects ;
2° Des mesures éventuelles que pourraient comporter l'isolement des malades, la désinfection des locaux ou objets contaminés, la protection des puits, lavoirs, cours d'eau, etc., l'interdiction d'épandage des matières fécales, et, en général, l'hygiène tant de l'habitation que de la localité ;
3° De tout cas ou incident qui viendrait à se produire dans le sens des dispositions qui précèdent, ainsi que des mesures dont il aurait fait l'objet.
ART. 11. - Les infractions au présent décret seront constatées et poursuivies conformément aux prescriptions de la loi du 13 mars 1822, notamment de l'article 13 qui punit d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois et d'une amende de 50 à 500 francs, tout individu qui aurait refusé d'obéir aux réquisitions d'urgence pour un service sanitaire ou qui, ayant connaissance d'un symptôme de choléra, aurait négligé d'en avertir les autorités sanitaires, et de l'article 14 qui punit d'un emprisonnement de trois à quinze jours et d'une amende de 5 à 50 francs quiconque, sans avoir commis aucun des délits nommément spécifiés dans les articles précédents de la loi, aurait contrevenu en matière sanitaire, soit aux règlements généraux ou locaux, soit aux ordres des autorités compétentes.
ART. 12. - Les préfets, les maires, les délégués départementaux et toutes autres personnes désignées spécialement à cet effet par arrêté du ministre de l'intérieur, les commissaires spéciaux des gares et les commissaires de police sont chargés, conformément à l'article 1 de la loi du 3 mars 1822, d'assurer l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel, affiché dans l'édition des communes et inséré au Bulletin des Lois.
Fait à Rambouillet, le 1er août 1910.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, par intérim,