Source: https://silverlife.me/terms
Timestamp: 2017-08-20 20:55:59+00:00
Document Index: 35196261

Matched Legal Cases: ['art. 38', 'art. 39', 'art. 39', 'art. 39', 'art. 40', 'art. 99']

Conditions d’utilisation de Silverlife.me - Silverlife.me - Le réseau social des 60+
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Conditions d'utilisation de Silverlife.me
Article I : Objet :
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Société SASU Silverlife, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 819 067 109, au capital de 8000 Euros, dont le siège social se situe : 1 Chemin de Pascot 33360 Latresne, et dont le représentant légal est Bruno CAPELLARI, éditeur du site internet hébergé à l’adresse www.silverlife.me par la société ONLINE SAS dont le siège social est au BP 438 75366 PARIS CEDEX 08, met à la disposition de ses utilisateurs le site en cause.
Toute connexion à ce site internet implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur à ces conditions générales d’utilisation.
Le fait que l’éditeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions générales d’utilisation, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir, ultérieurement, de l’une desdites conditions.
Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur dès que l’utilisateur accède au site de l’éditeur à l’adresse suivante : www.silverlife.me.
Elles sont opposables à l’utilisateur pendant toute la durée du service concerné jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation soient adoptées.
L’utilisation du service en lui-même est à durée indéterminée.
L’éditeur peut y mettre un terme à tout moment.
Quant à l’utilisateur, il peut également renoncer, à tout moment, à l’utilisation des services proposés.
Article III : Public du site et description des services proposés
Silverlife.me a pour public principal les personnes âgées de 60 ans ou plus et en retraite. L'objectif de ce site est de leur permettre de rencontrer des pairs afin de rester actif dans la vie.
Pour cela, nous mettons à dispositions des utilisateurs divers services :
- Profil : possibilité de gérer son profil afin de rencontrer des personnes ayant les mêmes centres d'intérêts et affinités,
- Mise en relation : possibilité de devenir amis avec des utilisateurs de Silverlife.me afin de partager plus de contenu,
- Post : possibilité de publier un message à tous les membres Siverlife.me ou seulement ses amis, ces messages peuvent contenir du texte, des photographies et des vidéos,
- Publication : possibilité de régider un avis, cette avis peut être sur n'importe quel sujet que l'utilisateur choisira (livre, film, musique, célébrité, politique, ...),
- Activité et évènement : possibilité d'organiser une activité ou un évènement et d'y convier ses amis,
- Discussion : possibilité de lancer une discussion ou un débat avec tous les utilisateurs de Silverlife.me
- Rechercher : possibilité de rechercher parmis tous les utilisateurs, avis et activité publique de Silverlife.me afin de trouver des personnes à rencontrer, des critiques constructives ou participer à un évènement proche de vous,
- Album photos : possibilité de créer un album photos en ligne, accessible à tout le monde ou seulement ses amis,
Les utilisateurs ont un accès libre au site Internet aux fins de consultation de ses pages publiques.
Ils devront cependant, impérativement créer un compte au moyen du formulaire proposé sur la page d’inscription s’ils souhaitent accéder à certaines fonctionnalités, à savoir notamment :
- Créer son profil
- Créer/organiser un évènement/une activité
- Créer un album photos
Ils devront pour ce faire, renseigner les informations suivantes :
-	Confirmation du mot de passe
- Certifier avoir au moins plus de 60 ans
- Acceptation des conditions générales d'utilisation
L’utilisateur garantit que les données personnelles qu’il communique lors de son inscription sont exactes, complètes et s’engage à les mettre régulièrement à jour.
L’utilisateur déclare que les informations et/ou données qu’il communique ne portent pas atteinte aux droits des tiers ou à l’ordre public.
-	Être compréhensible : le langage doit être maîtrisé, rester poli et courtois en toute circonstance.
-	Être convivial et respectueux : l’humour et la sobriété sont recommandés.
-	Être constructif : toute critique devra être argumentée
L’éditeur se réserve le droit de supprimer un compte utilisateur si celui-ci ne respecte pas les conditions générales d’utilisation et vente du site, s’il est averti de la publication d’un contenu illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers, ou s’il lui en reçoit l’injonction par l’autorité judiciaire.
L’utilisateur sera informé de la suppression de son compte par un simple courriel, dans un délai de 15 jours à compter de la suppression de celui-ci.
L’éditeur se réserve, également, la possibilité de supprimer sans préavis tout avis ou publication illicite portant atteinte aux droits des tiers ou à l’ordre public.
A cet égard, l’éditeur rappelle qu’il ne peut être tenu responsable du contenu de ces avis et procèdera, simplement, à une modération aux fins de publication d’un contre-avis, de modification d’un avis, ou de suppression de toute ou partie d’un avis, sans avertissement de l’utilisateur concerné.
Ces modifications, publications ou suppressions interviendront à la demande des tiers ou des utilisateurs du site internet, qui devront adresser leurs réclamations à l’adresse suivante : moderation@silverlife.me
Article V : Accès au site internet
L’éditeur s’efforcera de permettre un accès au site internet 24 heures / 24 et 7 jours / 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de contrôle de l’éditeur et sous réserve des éventuelles pannes ou interventions de maintenance, nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
L’éditeur ne peut, ainsi, garantir en tout état de cause une disponibilité du site ou des services, une fiabilité des transmissions, des performances en termes de temps, de réponse ou de qualité.
Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur, que ce soit par les moyens électroniques ou téléphoniques.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait donc être recherchée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
L’éditeur se réserve le droit, sans préavis, d’interrompre la publication du site ou de toute ou partie des services, à tout moment, aux fins de mise à jour, de modifications, de maintenance ou pour toute autre cause technique.
Article VI : Traitement des données personnelles
Les données personnelles, collectées par l’éditeur, sont transmises par l’utilisateur, de manière volontaire, afin de pouvoir bénéficier des services proposés par l’éditeur.
L’utilisateur est également informé que les services utilisent la technique des cookies afin d’établir des statistiques pour mesurer l’audience des services.
L’adresse IP de l’ordinateur de l’utilisateur est également collectée au moment de la connexion de l’utilisateur.
L’éditeur s’engage à ne pas utiliser ces données personnelles à des fins commerciales ou publicitaires, sans le consentement de l’utilisateur qui sera recueilli en cochant une case prévue à cet effet, au moment de la création de son compte utilisateur.
L’éditeur s’engage à respecter le droit individuel d’accès, de retrait et de rectification des données personnelles dans les conditions prévues par la loi informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 et par la directive européenne 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données.
Toute personne physique est en effet en droit de s'opposer pour des motifs légitimes “à ce que les données la concernant fassent l'objet d'un traitement” (L., art. 38).
Toute personne, à condition de justifier son identité, a également le droit d'interroger le responsable d'un traitement en vue d'accéder ou de se faire communiquer les données la concernant (L., art. 39, I).
Au titre de ce droit d'accès, l’éditeur s’engage à lui indiquer si ses données font l'objet ou non d'un traitement, mais aussi à lui donner des précisions sur les finalités du traitement, les données qui en font l'objet ainsi que leurs destinataires. (L., art. 39, I, 1° et 2°).
L’éditeur sera néanmoins en droit de s'opposer aux demandes qui lui sont adressées dès lors que celles-ci sont manifestement abusives, notamment en raison de leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique (L., art. 39, II, 1er al.).
L’éditeur s’engage en outre, à la demande de la personne intéressée à rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées la concernant ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (L., art. 40, 1er al.).
Si une donnée a été transmise à un tiers, notamment à l'issue d'une cession de fichiers, le responsable du traitement est tenu d'accomplir sans délai les diligences utiles afin de lui notifier les opérations effectuées (D. n° 2005-1302, 20 oct. 2005, art. 99 : Journal Officiel 22 Octobre 2005, modifié D. n° 2007-451, 25 mars 2007)
L’éditeur s’engage à répondre à la demande de l'intéressé dans le délai de deux mois suivant sa réception. Si la demande est imprécise ou ne comporte pas tous les éléments permettant au responsable de traitement de procéder aux opérations qui lui sont demandées, celui-ci invite le demandeur à les fournir avant l'expiration du délai de deux mois. Ce délai est alors suspendu.
Sauf lorsque la demande est manifestement abusive, les décisions de l’éditeur de ne pas donner suite à la demande d'une personne dont il traite les données doivent être motivées et mentionner les voies et les délais de recours ouverts pour les contester.
Le silence gardé pendant plus de deux mois par le responsable de traitement sur une demande vaut décision de refus.
L’éditeur s’engage à prendre toute précaution utile pour conserver les données personnelles de l’utilisateur de manière sécurisée pendant toute la période durant laquelle l’utilisateur lui aura confié le droit de collecter ces données et/ou de les utiliser à des fins commerciales.
En cas de demande de retrait de ces données, l’éditeur s’engage à ne les conserver qu’à des fins exclusivement de statistiques et à ne s’adonner à aucune exploitation de celles-ci, de quelque nature que ce soit.
Article VII : Droit de la propriété intellectuelle
La structure générale du site internet, les textes, graphiques, images, son et vidéos ainsi que bases de données la composant, sont la propriété exclusive de l’éditeur.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des marques, illustrations, images et logotypes ou, encore, extraits des bases de données pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord express et préalable de l’éditeur, est strictement interdite.
Il est, néanmoins, autorisé de créer un lien vers la page de présentation du site internet en cause sans autorisation expresse de l’éditeur.
Il convient, toutefois, d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur et l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estimerait non conforme à l’objet du site ou portant atteinte à son droit moral.
En cas de rédaction des présentes en plusieurs langues ou de traductions, seule la version française fera foi.
Article IX : Compétence ou contestation
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront, à cet effet, tous les éléments d’information nécessaires.
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