Source: http://cailliau.net/jugement_tc.php
Timestamp: 2020-03-28 14:20:04+00:00
Document Index: 309517496

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 91', "l'article 78", "l'article 78", 'art. 77', "l'article 2", "l'article 1022"]

﻿ Mélanie CAILLIAU - Jugement en correctionnelle
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Jugement du Tribunal correctionnel de Bruxelles
Après un passage en Chambre du Conseil, un passage en Chambre des Mises en accusation, c'est au tour du Tribunal correctionnel de Bruxelles de juger de la culpabilité du généraliste de Kraainem.
Le Tribunal a rendu son jugement le 2 avril 2008. En voici une retranscription du texte :
Parquet: N° 46.99.2726104
Greffe: N°
J.I. : Freyne
Réf. greffe : 5+PC
A l'audience publique du 2 avril 2008
la 54ème chambre du Tribunal de Première Instance de Bruxelles
jugeant en matière de police correctionnelle,
a prononcé le jugement suivant :
EN CAUSE DE Monsieur le Procureur du Roi agissant au nom de son office et de : Cailliau Philippe et Kopf Josiane
domiciliés à ... ,
parties civiles présentes en personne assistées par Me O. Louppe et Me J. Cruyplants, avocats au barreau de Bruxelles
(cons. n° 0400738/2005)
D. B.,... , médecin, né à ..., le ..., domicilié à 1950 Kraainem, ...
qui comparaît assisté par Me E. Thiry et Me A. Vergauwen, avocats au barreau de Bruxelles
Prévenu de ou d'avoir, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,
- pour avoir exécuté l'infraction ou coopéré directement à son exécution,
- pour avoir par un fait quelconque, prêté pour son exécution, une aide telle que sans son assistance le crime ou le délit n'eut pu être commis,
- pour avoir, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ce crime ou à ce délit,
entre le 4 mai 2004 et le 30 mai 2004,
par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d'attenter à la personne d'autrui, involontairement causé la mort de Mélanie Cailliau ;
La S.A. Allianz Belgium
dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de Laeken 35
partie intervenant volontairement représentée par Me B. Lefebure loco Me M. Valvekens, avocat au barreau de Bruxelles ;
- Vu les pièces de la procédure :
Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de Bruxelles rendu le 18 janvier 2007 par lequel la chambre des Mises en Accusation de cette Cour, a renvoyé le prévenu devant le tribunal correctionnel de Bruxelles.
Ouï les dépositions des témoins.
Ouï les demandes, moyens et conclusions des parties civiles. Ouï les explications et moyens de défense du prévenu.
Ouï la partie intervenant volontairement à la cause.
Vu les conclusions additionnelles et de synthèse déposées par Me O. Louppe et Me J. Cruyplants, avocats, conseils des parties civiles.
Vu les conclusions de synthèse déposées par Me E. Thiry et Me A. Vergauwen, avocats, conseils du prévenu.
Vu les conclusions déposées par Me B. Lefebure, avocat, conseil de la partie intervenant volontaire.
Ouï M. Mawet 1er substitut du Procureur du Roi, en ses résumé et conclusions.
Ouï les répliques du prévenu.
Les parties civiles exposent que leur fille Mélanie, âgée de 22 ans, a dû consulter le 16 avril 2004 le docteur S... lors de son séjour en Alsace chez ses grands-parents et que ce dernier, diagnostiquant une varicelle, lui a conseillé de prendre contact avec un médecin au moindre problème lors de son retour à Bruxelles prévu pour le 19 avril.
Le 4 mai elle se plaint de fatigue et d'essoufflement à son entourage.
Le 5 mai elle se rend à la consultation du docteur D.B., médecin généraliste de son fiancé, où elle est reçue par son remplaçant, le docteur M..
Celui-ci lui prescrit du magnésium et un repos de trois jours, indiquant sur la fiche informatique : varicelle il y a 15 jours - reprise d'activité trop tôt - fatigue (myalgie +++ - pression sanguine 12/7 ... traitement : magnésium).
Le 10 mai leur fille reprend contact avec le cabinet médical et expose verbalement au docteur D.B. qu'elle souffre de rétention d'eau, qu'elle a grossi de 5 kilos, qu'elle est très fatiguée et vite à bout de souffle.
Le docteur D.B. lui explique que ces symptômes peuvent être la conséquence de la varicelle et il l'invite à reprendre contact dans les 48 heures si ceux-ci persistent.
Ce qu'elle fera le 12 mai, se plaignant toujours des mêmes symptômes, lui suggérant, sur conseil du docteur S... tenu au courant par ses grands-parents, de procéder à un bilan sanguin.
Le docteur D.B. lui répond qu'une analyse de sang ne lui parait pas nécessaire et il tente de la rassurer : comme beaucoup d'étudiants qui le consultent, elle a les chevilles gonflées. Il suffit de surélever les jambes et de pédaler afin d'activer la circulation, un diurétique ne ferait qu'augmenter la fatigue.
Pendant les 15 jours qui suivirent, leur fille connaitra des périodes où elle se sentait mieux et des jours où elle se sentait très mal.
C'est ainsi que le 27 mai, elle reprend contact avec le docteur D.B. à 18 heures et lui annonce, qu'outre les symptômes persistants de fatigue au point de se déplacer avec grande difficulté, de rétention d'eau et d'essoufflement au moindre effort, elle éprouve des douleurs au niveau du ventre et du dos et lui demande un examen urgent.
Il lui propose de la recevoir le lendemain à 16H15’.
Le vendredi 28 mai, elle se présente au cabinet médical soutenue par sa mère, signale qu'elle a vomi son dernier repas de la veille et que les douleurs au ventre et au dos sont violentes.
Durant la consultation, leur fille s'évanouit, sa tension artérielle est alors de 6,5.
Le docteur D.B. indique à la maman comment procéder en cas de nouvelles syncopes, soit lui surélever les jambes, les rassure toutes les deux en leur expliquant que l'ensemble de ces symptômes proviennent vraisemblablement des suites de la varicelle, combinés au stress que Mélanie subit à la veille de ses examens universitaires
Il prescrit du Pariet 10 (puissant anti-ulcéreux- pour dénouer l'estomac, précise-t-il), du Sulpiride 60 en préparation magistrale (léger anti-dépresseur), du Magnecaps et des vitamines.
A la question de la maman s'il n'y a pas lieu de l'hospitaliser, d'autant qu'ils sont domiciliés près des cliniques Saint-Luc, le docteur D.B. répond par la négative, que Mélanie se sentira mieux le dimanche quand elle pourra s'oxygéner et que son mal de dos provient de la pression des intestins sur sa colonne vertébrale car son ventre est trop petit.
Le soir, après avoir pris les médicaments prescrits et bu un bon litre d'eau comme conseillé par le médecin, leur fille s'est couchée vers 20 heures.
Vers 23H30' elle ne dormait pas et son père la fit encore boire de l'eau à sa demande.
A 3 heures du matin, les parties civiles amèneront leur fille inconsciente aux cliniques Saint-Luc.
A son arrivée, les médecins constateront qu'elle est en arrêt cardio-respiratoire et en mydriase fixe bilatérale.
Malgré toutes les manoeuvres de réanimation entamées à 3H15' leur fille décédera à 3H40'.
Une autopsie clinico-scientifique sera réalisée aux cliniques Saint-Luc le lendemain matin par l'équipe du professeur Meert, chef de service des urgences, et le docteur Bonbled, médecin légiste.
Cette autopsie permettra de conclure au décès dû à une myocardite sévère.
Par ailleurs, les examens histologiques, immunohistologiques et de pathologie moléculaire indiquent : « myocardite chronique riche en macrophages qui s’est développée sur base d'une infection de varicelle cliniquement diagnostiquée ».
A défaut d'avoir reçu la moindre explication de la part du docteur D.B. sur les circonstances du décès de leur fille, les parties civiles dénonceront les faits au Conseil de l'Ordre le 6 août 2004.
Cette démarche demeurant sans suite pendant plusieurs semaines, les parties civiles déposeront plainte le 26 octobre 2004 avec constitution de partie civile et le juge d'instruction Freyne fera procéder à la saisie des dossiers médicaux et désignera comme expert le professeur Van De Voorde le 12 mai 2005 afin d'établir les fautes ou manquements éventuels qui auraient été commis par les docteurs D.B. et M. dans le cadre de leur traitement.
Un premier rapport sera déposé par le professeur Van De Voorde après examen du dossier de la procédure et du dossier médical des cliniques Saint-Luc.
L'expert conclut en ces termes :
... après avoir souffert d'une varicelle, l'étudiante de 22 ans commence le 4 mai 2004 à développer des symptômes de fatigue et d'essoufflement. Dans la période qui suit, du 5 mai 2004 au 28 mai 2004, elle a plusieurs fois pris le contact avec le docteur D.B. soit par téléphone, soit lors d'une consultation le 5 mai chez le docteur M., remplaçant, et le 28 mai chez le docteur D.B..
Au cours de cette période les symptômes d'essoufflement, de rétention d'eau, d'augmentation de poids et de fatigue prononcée se développent pleinement. La veille de la dernière consultation, il s'y ajoute des douleurs au niveau du ventre et du dos. Au cours de la consultation du 28 mai elle perd même conscience ; elle ne reprend conscience qu'après avoir été couchée les jambes surélevées. Quelques heures plus tard au cours de la nuit, elle décède. Le diagnostic de l'autopsie subséquente est la défaillance cardiaque suite à une myocardite grave.
En général on peut dire que les symptômes précités, notamment la rétention d'eau combinée à l'essoufflement et la fatigue croissante, surtout à l'âge aussi jeune de 22 ans, doivent toujours être considérés comme très sérieux. Ce sont en effet des signaux d'alarme avec lesquels il faut toujours exclure de graves maladies cardiaques ou rénales. Il n'y a pas de doute que ces symptômes constituaient l'expression d'une défaillance cardiaque allant en s 'amplifiant. Il est aussi clair que les médecins, particulièrement le docteur D.B., avec qui la patiente a eu plusieurs contacts, n'a pas reconnu la gravité de ces symptômes, ce qui doit être considéré comme un manquement de diagnostic. Chez tout jeune adulte présentant ces symptômes un examen approfondi pour exclure une maladie cardiaque ou rénale est obligatoire. Très particulièrement c'est lors de sa consultation du 28 mai 2004 qu'il y a une grave méconnaissance de la situation, quelques heures avant son décès.
D'après les déclarations de la mère de l'intéressée, celle-ci s’est même évanouie avec une pression sanguine particulièrement basse de 6,5 et, en plus des symptômes déjà mentionnés, des douleurs. Il n'y a aucun doute que l'intéressée devait à ce moment là être hospitalisée d'urgence. Ils 'agit en effet des caractéristiques d'une décompensation cardiaque préterminale pour laquelle une assistance spécialisée s 'impose d’urgence ... ».
Un rapport complémentaire sera déposé par le même expert le 1er juillet 2005 après qu'il ait pris connaissance du dossier médical saisi chez le docteur D.B..
L'expert confirmera ses conclusions de sous-estimation de la situation par le docteur D.B. et son action inadéquate subséquente, concluant par ailleurs que lors de la première consultation réalisée par le docteur M., ce dernier n'a pas commis de manquement dans son activité médicale.
Le prévenu sera entendu de façon circonstanciée le 29 septembre 2005.
S'il admet qu'à posteriori il aurait dû voir Mélanie Cailliau le 12 mai 2004 et qu'à ce moment là il n'aurait pas été orienté sur la voie du stress, il affirme qu'à aucun moment au cours des entretiens téléphoniques qu'il a eus avec sa patiente les 10, 12 et 27 mai 2004, elle ne s'est plainte d'essoufflement et qu'il n'a rien perçu de semblable au téléphone.
Qu'en outre la jeune fille n'aurait jamais fait mention d'une prise de poids de 5 kilos, ne se plaignant que de fatigue et de chevilles enflées, lesquelles avaient dégonflé dès le 12 mai 2004 comme elle le lui aurait précisé au téléphone.
A propos de la consultation du 28 mai 2004, le prévenu déclare notamment :
« ... Ce qui frappe d'emblée c'est la respiration rapide et saccadée et coupée constamment par des émotions : « j'ai examen demain.... et je n'y arriverai jamais, mon année est foutue ».
Elle avait la nausée, elle avait vomi à la maison et elle n'avait plus mangé depuis la veille. Lors de l'examen clinique, j'ai attribué sa tension basse à sa fatigue extrême plus les troubles digestifs de même que le malaise vagal. Je tiens à l'oeil que faire un blocus de 2e licence dans les suites d'une varicelle adulte, est extrêmement lourd et j'attribue beaucoup de symptômes physiques et psychologiques - hyperventilation - à cette conjonction. De cette appréciation, je pars dans une mauvaise voie diagnostique et thérapeutique.
Les plaintes digestives, hypersensibilité très importante à l'épigastre irradiant dans le dos de manière transfixiante, me font hésiter quant à un ulcère et j'explique à la maman et à la fille que c'est limite, je prescris le Pariet (médicament anti-ulcéreux puissant).
la rapidité de récupération du malaise vagal (2 à 3 secondes) me font prendre la décision de ne pas l'hospitaliser pour ce symptôme.
La respiration incoordonnée que j'interprète pour de l'hyperventilation en ayant cherché les signes d'une embolie pulmonaire (je me souviens des chevilles gonflées 15 jours auparavant lors du contact téléphonique, l'examen est normal à ce moment, pas de reflux hépatojugulaire, malgré la tachycardie) est appréciée à ce moment comme due à l'anxiété de son état et des examens. Je précise que lors de l'examen orienté il n'y a aucun signe de Homans (signe de douleur et de gonflement au niveau des mollets) ni
d 'hépathomégalie.
Evidemment, a posteriori tant l'histoire que les signes cliniques mal appréciés par moi, signent le diagnostic d'insuffisance cardiaque atypique... ».
A l'issue de cette consultation, le prévenu indiquera sur son dossier médical : affection digestive-gastrite-trouble mental-dépression.
Dans sa réponse au Conseil de l'Ordre, le prévenu a reconnu que la jeune fille lui avait fait part d'une prise de poids dès la communication téléphonique du 10 mai.
En affirmant qu'elle ne lui aurait pas précisé qu'elle avait pris 5 kilos, le prévenu tente ainsi de démontrer qu'il n'était informé que de rétention d'eau située au niveau des chevilles, symptôme banal précise-t-il chez les étudiants en période de blocus, et qui aurait d'ailleurs disparu dès le 12 mai.
Le Tribunal n'aperçoit pas de raison de mettre en doute la parole des parties civiles lorsqu'elles affirment que leur fille, en se plaignant auprès du médecin d'avoir pris du poids, c'est parce qu'elle s'était rendue compte qu'elle avait grossi de 5 kilos en se pesant, prise de poids qui ne fera du reste qu'augmenter jusqu'à son décès puisque, à l'autopsie, elle présentait un poids d'au moins 70 kilos si l'on s'en réfère aux conditions précaires du pesage comme le relate le médecin légiste à l'audience.
Cette prise de poids de 5 kilos ne pouvait qu'inquiéter cette jeune fille de 22 ans, de constitution mince, mesurant 1,68m et qui pesait encore 53 kg 1/2 le 1er décembre 2003 lors de sa visite chez son gynécologue le docteur Juliens. Il n'y a dès lors aucune raison de penser qu'elle se serait abstenue de le préciser au prévenu.
S'agissant de l'essoufflement, symptôme qui ne serait apparu que le 28 mai 2004 comme l'affirme le prévenu, le Tribunal n'aperçoit pas davantage de raison pour laquelle, alors que tout son entourage s'était aperçu qu'elle était très vite à court d'haleine, la jeune fille n'en aurait pas fait part au prévenu dès le 10 mai.
En outre ce symptôme, qui frappera d'emblée le prévenu lorsqu'il la vit arriver à sa consultation, n'a pu se développer avec autant d'intensité depuis la communication téléphonique de la veille à 18 heures lorsque sa patiente évoque tous les symptômes antérieurs et nouveaux et demande d'être reçue en urgence, mais qu'il lui donne rendez- vous pour le lendemain à 16H15'.
Comme le souligne le professeur Renard aux termes de ses commentaires déposés par la défense du prévenu :
« ...il est clair que des symptômes suspects d'insuffisance cardiaque (fatigue, essoufflement, rétention d'eau) sont décrits dès le 10 mai 2004 et que Ta situation devient très sévère le 28 mai 2004 lorsque s’ajoute au tableau clinique tachycardie et hypertension.... Cette incapacité de reconnaître la gravité de la situation est une fatalité qui ne peut à mon avis s 'expliquer que par l'impossibilité pour le docteur D. B. de reconnaître ce qu'il ne cannait pas ... ».
Cet avis est cependant contredit par le prévenu lui-même qui assure, lors de son audition du 29 septembre 2005 que la pathologie de varicelle et ses complications lui sont suffisamment connues, qu'il donne cours aux étudiants en médecine à l'UCL, ajoutant
« qu'il a une grande pratique médicale et que ses contacts avec les professeurs et ses confrères reconnaissent sa toute bonne réputation ».
Qu'il y précise en outre :
« ...l'asthénie majeure, peut-être la perte de connaissance en mon cabinet, l'anxiété en période de blocus sont certainement la conséquence de la varicelle. Je reconnais que j'ai mal évalué la situation. Je précise que ce fut une consultation plus longue que normale parce que difficile, difficile de faire la part des choses entre l'organique et le psychologique. Par ailleurs, de plus en plus souvent, plusieurs fois par jour, nous répondons téléphoniquement donc nous faisons des consultations téléphoniques sous la pression des patients, ce qui hélas nous conduit à des catastrophes... ».
A suivre le raisonnement du prévenu qui déclare qu'il n'aurait pas été orienté sur la voie du stress dû aux examens s'il avait vu la patiente en consultation le 12 mai 2004, le Tribunal ne peut que s'étonner :
- qu'il ne l'ait jamais invitée à se présenter à sa consultation malgré ses plaintes évoquées le 10 mai et persistantes les 12 mai et 27 mai, admettant l'avoir reçue le 28 mai à sa demande.
- que lorsqu'il constate le lendemain que cette jeune fille de 22 ans qui a fait une varicelle, est à court d'haleine, en état de fatigue majeure, tachycardique et hypotendue au point de tomber en syncope dans son cabinet, qu'elle se plaint de surcroit de violentes douleurs au niveau de l'épigastre et du dos, le prévenu maintienne son diagnostic d'asthénie post-virale combinée au stress des examens, ne songeant qu'à la possibilité d'une thrombophlébite ou d'une embolie pulmonaire sans prendre de mesures pour confirmer ou infirmer cette hypothèse, négligeant l'augmentation de poids dénoncée (il ne la pèse pas), négligeant la possibilité de problèmes cardiaques ou rénaux alors qu'à l'auscultation pulmonaire, qu'il dit avoir été difficile en raison du rythme de la respiration, il aurait pu entendre, comme en témoignent l'expert judiciaire et le médecin légiste à l'audience, des râles crépitants en rapport avec l’oedème alvéolaire présent et retrouvé à l'autopsie.
- que non seulement il ait négligé les symptômes alarmants auxquels il était confronté, mais qu'il ait refusé, malgré la demande expresse de la maman, d'hospitaliser sa patiente.
Cette négligence et ce refus d'hospitalisation ont compromis les chances de survie de la victime par un traitement approprié.
L'argument invoqué par le prévenu à l'audience du 18 décembre 2007 et relayé par le témoin Brohet, chef de service en cardiologie à l'UCL, soulignant qu'il existe une pression constante de la part de l'INAMI pour ne pas encombrer les services urgentistes afin d'éviter la surconsommation d'examens médicaux, ne résiste pas à l'analyse et aux circonstances de la cause.
Il résulte de ces considérations que le prévenu a commis, par l'ensemble de son comportement basé sur des idées préconçues (trouble mental-dépression-gastrite), une faute constitutive du délit d'homicide involontaire en relation de causalité avec le décès de la victime.
La prévention retenue à sa charge est établie.
La suspension du prononcé de la condamnation sollicitée à titre subsidiaire par le prévenu serait de nature à banaliser à ses yeux son erreur médicale aux conséquences dramatiques et engendrer dans son esprit un sentiment d'impunité dès lors qu'il conteste tous les griefs qui lui sont reprochés, qu'il ne fait preuve d'aucun amendement, indépendamment de son absence d'empathie pour les parties civiles depuis le décès de leur fille.
Seule une peine d'emprisonnement, à la hauteur de l'exceptionnelle gravité des faits, assortie d'un large sursis que ses antécédents judiciaires autorisent, assurera la finalité des poursuites.
La peine d'amende, obligatoire, tiendra compte des ressources apparentes du prévenu.
Le prévenu n'a pas encouru de condamnation antérieure à une peine criminelle ou à un emprisonnement principal de plus de douze mois et il est justifié de lui accorder le bénéfice du sursis simple dans la mesure précisée ci-après.
par application des dispositions légales indiquées par le Président, soit les articles :
- 25.31.33.40.44.50.66.418.419. du Code Pénal.
- 66.154.155.162.162bis.185.189.190.194.195. du Code d'instruction criminelle.
-3 et 4 de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du dit Code.
- art. 91 du code judiciaire.
- 89 de la loi du 25 juin 1992.
- 1 et 8 de la loi du 29 juin 1964, modifiée par les lois des 10 février 1994 et 22 mars 1999 concernant la suspension, le sursis et la probation.
- 1382 du Code civil et 1022 du Code judiciaire.
- 11, 12, 16, 31 à 37 et 41 de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière Judiciaire.
- 1 et 3 de la loi du 5 mars 1952 relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales modifiée par la loi-programme du 24 décembre 1993, la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, l'A.R. du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 précitée, la loi du 7 février 2003 et l'A.R. du 22 décembre 2003.
- 28, 29 et 41 de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres modifiée par la loi-programme du 24 décembre 1993, la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, la loi du 22 avril 2003, l'A.R. du 19 décembre 2003, la loi du 7 février 2003 et l'A.R. du 31 octobre 2005.
- 77 de l'A.R. du 27 avril 2007 portant règlement général des frais en matière répressive.
- 2 de la loi du 13 avril 2005 (M.B du 3 mai 2005) modifiant diverses dispositions légales en matière pénale et de procédure pénale en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire.
- Condamne le prévenu D... B... du chef de la prévention :
à une peine d'emprisonnement de UN AN
et à une amende de SEPT CENT CINQUANTE EUROS
- Dit qu'il sera sursis pendant TROIS ANS à l'exécution du présent jugement, en ce qui concerne la totalité de la peine d'emprisonnement principal, dans les termes et conditions de la loi concernant la suspension, le sursis et la probation ;
- L'amende de 750 euros étant portée, par application de la loi sur les décimes additionnels, à 4.125 euros
- et pouvant, à défaut de paiement dans le délai légal, être remplacée par un emprisonnement subsidiaire de un mois.
- Le condamne, en outre, à l'obligation de verser la somme de vingt cinq euros augmentée des décimes additionnels soit 25 euros x 5,5 = 137,50 euros à titre de contribution au Fonds Spécial pour l'Aide aux Victimes d'Actes Intentionnels de Violence.
- Le condamne également au paiement d'une indemnité de vingt neuf euros trente cents (Euros 29,30), en vertu de l'art. 77 de l'A.R. du 27 avril 2007 portant règlement général des frais en matière répressive.
- Le condamne aux frais de l'action publique taxés au total actuel de 651,49 euros.
- Dit le jugement commun à la partie intervenant volontairement la S.A. Allianz Belgium.
Et statuant sur les demandes des parties civiles
Les parties civiles sollicitent à titre de dommages moral et matériel confondus la somme de 65.000 euros et à titre subsidiaire 52.500 euros, outre le paiement des indemnités de procédure.
Si le montant de 65.000 euros réclamé par les parties civiles est de loin supérieur aux montants repris dans le tableau indicatif établi par l'Union Nationale des Magistrats de Première Instance et l'Union Royale des Juges de Paix et de Police, le Tribunal demeure souverain dans l'appréciation du dommage résultant des circonstances tragiques de la mort de leur fille unique.
Les demandes des parties civiles sont recevables et fondées dans la mesure précisée ci- après.
En application de l'article 2 de la loi du 13 avril 2005 (M.B du 3 mai 2005), il y a lieu de réserver d'office les intérêts civils en ce qui concerne d'éventuelles autres parties civiles, la cause n'étant pas en état en ce qui les concerne.
Condamne solidairement D... B... et la partie intervenant volontairement la S.A. Allianz Belgium à payer aux parties civiles Cailliau Philippe et Kopf Josiane la somme ex aequo et bono de cinquante mille euros (Euros 50.000) à titre de dommages matériel et moral confondus augmentée des intérêts compensatoires depuis le 29 mai 2004, des intérêts judiciaires et des dépens.
Condamne en outre le prévenu D... B... à payer envers les parties civiles Cailliau Philippe et Kopf Josiane l'indemnité de procédure visée à l'article 1022 du Code judiciaire et fixée au montant de cinq mille euros (Euros 5.000).
Les déboute du surplus de leur demande.
Réserve d'office les intérêts civils en ce qui concerne les éventuelles autres parties civiles, la cause n'étant pas en état en ce qui les concerne.
prononcé en audience publique où siégeaient
- Mme De Gryse Vice-Présidente
- Mme Pensis juge
- M. Minot juge de complément
- M. Mawet 1er substitut du Procureur du Roi
- Mme Waegeman greffier
(La biffure de / lignes et / mots nuls est approuvée)