Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F13-07-2010-1C_227-2010
Timestamp: 2016-10-21 13:06:16+00:00
Document Index: 981450

Matched Legal Cases: ['art. 107', 'art. 3', 'art. 26', 'art. 8', 'art. 29', 'art. 25', 'art. 27', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 82', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 20', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 95', 'art. 42', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 8', 'art. 26', 'art. 3', 'art. 26', 'art. 36', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 8', 'art. 26', 'art. 42', 'art. 25', 'art. 27', 'art. 65', 'art. 68']

Commune de Monthey, agissant par la Ville de Monthey, Urbanisme, B�timents & Constructions, H�tel-de-Ville 2, case postale 512, 1870 Monthey 1,
Autorisation d'exproprier pour cause d'utilit� publique,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 31 mars 2010.
A.________ est propri�taire de la parcelle n� 4613 du registre foncier de la commune de Monthey, d'une surface de 136 m2. Il poss�de �galement nombre de propri�t�s par �tages (PPE) sur le terrain voisin n� 745, sur lequel est �rig� l'immeuble commercial d�nomm� "Le Market". Ces biens-fonds, inclus dans l'�lot Trollietta compris entre l'avenue de la Gare au nord, la rue de la Tannerie � l'ouest, la rue du Coppet au sud et la rue de la Verrerie � l'est, sont colloqu�s en zone d'habitation collective dense (R9), au sens de l'art. 107 du r�glement des constructions et des zones approuv� par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 22 mai 2002 (RCZ). L'�lot Trollietta a fait l'objet du plan de quartier "Trollietta et Coppet", adopt� par le Conseil g�n�ral de la commune de Monthey le 20 f�vrier 2006 et homologu� par le Conseil d'Etat valaisan (ci-apr�s: le Conseil d'Etat) le 23 mai 2007. Poursuivant un but de densification de ce secteur, le plan de quartier pr�cit� pr�voit notamment la construction d'un immeuble (K) sur l'alignement de l'avenue de la Gare, d'un b�timent (J) le long de la rue du Coppet et d'un parking souterrain de deux niveaux ainsi que la d�molition de la grange sise sur la parcelle n� 4613, laquelle s'av�rait libre de construction en ao�t 2008.
Pour r�aliser les parkings, les surfaces commerciales, les bureaux et les appartements de l'�lot Trollietta, la commune de Monthey (ci-apr�s: la commune) a choisi de faire appel � un partenariat avec des investisseurs priv�s. Constatant en s�ance du 25 ao�t 2008 que tous les propri�taires du p�rim�tre Trollietta avaient donn� leur accord pour la cession de leurs terrains � l'exception de A.________, le Conseil communal a adress� au Conseil d'Etat, le 28 novembre 2008, une requ�te en vue d'exproprier pour cause d'utilit� publique la parcelle n� 4613, indispensable � la r�alisation du parking public de 220 places et des immeubles pr�vus par le plan de quartier. Publi�e au Bulletin officiel du canton du Valais du 12 d�cembre 2008, cette requ�te, tendant aussi � une autorisation de prise de possession anticip�e, a suscit� l'opposition de A.________ qui a d�nonc� notamment l'absence d'int�r�t public du projet.
Par d�cision du 3 juin 2009, le Conseil d'Etat a d�clar� d'utilit� publique le parking projet� par la commune de Monthey: il a autoris� celle-ci � exproprier, avec prise de possession imm�diate, le bien-fonds n� 4613 et a lev� l'opposition de A.________.
La Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours form� par A.________ contre cette d�cision, par arr�t du 31 mars 2010. Elle a consid�r� en substance que l'expropriation formelle de la parcelle n� 4613 �tait accord�e pour l'accomplissement d'une t�che d'int�r�t public.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler cet arr�t et de renvoyer la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants. Il fait valoir une constatation inexacte des faits et une application arbitraire des art. 3 et 4 de la loi valaisanne sur les expropriations du 8 mai 2008 (LEx/VS; RSVS 710.1), laquelle serait constitutive d'une violation de la garantie de la propri�t� (art. 26 Cst.) et du principe d'�galit� (art. 8 Cst.). Il se plaint �galement d'une violation de l'art. 29 al. 2 Cst., de l'art. 25a LAT et de la libert� du commerce et de l'industrie (art. 27 Cst.).
Invit�e � se d�terminer, la Ville de Monthey conclut au rejet du recours. Le Tribunal cantonal et le Conseil d'Etat renoncent � se d�terminer.
Dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 lit. d LTF) dans le domaine du droit public de l'expropriation formelle (art. 82 lit. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Le recourant, qui a pris part � la proc�dure devant le Tribunal cantonal, est particuli�rement touch� par l'arr�t attaqu� qui confirme l'expropriation d'une parcelle dont il est propri�taire; il peut ainsi se pr�valoir d'un int�r�t personnel et digne de protection � l'annulation de l'arr�t attaqu�. Il a d�s lors qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilit� sont par ailleurs r�unies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant voit une violation de son droit d'�tre entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., dans le refus du Tribunal cantonal de donner suite � la requ�te d'�dition du dossier d'autorisation de construire mis � l'enqu�te publique par B.________ le 14 novembre 2008. Il soutient que cet �l�ment permettrait de d�montrer que le droit d'exproprier est exerc� en faveur d'un projet d'int�r�t priv� ou prioritairement d'int�r�t priv� et serait propre � �tablir quelle est l'importance du parking annonc� comme public par rapport � l'ensemble de l'ouvrage. L'int�ress� reproche encore � l'autorit� pr�c�dente de ne pas avoir motiv� sa d�cision de refus.
2.1 Le droit d'�tre entendu garanti � l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le droit pour l'int�ress� d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes, de participer � l'administration des preuves essentielles ou, � tout le moins, de s'exprimer sur son r�sultat lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre. La jurisprudence admet que le droit d'�tre entendu n'emp�che pas l'autorit� de mettre un terme � l'instruction lorsque les preuves administr�es lui ont permis de former sa conviction et que, proc�dant d'une mani�re non arbitraire � une appr�ciation anticip�e des preuves qui lui sont encore propos�es, elle a la certitude que ces derni�res ne pourraient pas l'amener � modifier son opinion (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; sur la notion d'arbitraire, voir ci-dessous consid. 3.1).
Le droit d'�tre entendu implique �galement pour l'autorit� l'obligation de motiver sa d�cision. Selon la jurisprudence, la motivation d'une d�cision est suffisante lorsque l'autorit� mentionne, au moins bri�vement, les motifs qui l'ont guid�e et sur lesquels elle a fond� sa d�cision, de mani�re � ce que l'int�ress� puisse se rendre compte de la port�e de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorit� ne doit toutefois pas se prononcer sur tous les moyens des parties; elle peut se limiter aux questions d�cisives (ATF 133 I 270 consid. 3.1 p. 277, et les arr�ts cit�s).
2.2 En l'occurrence, le plan de situation de la parcelle n� 4613, le rapport explicatif relatif � l'expropriation litigieuse �tabli par la Ville de Monthey le 26 novembre 2008 et le plan de quartier "Trollietta-Coppet" adopt� le 23 mai 2007 - comprenant le plan g�n�ral et les coupes, la surface totale ainsi que les plans des niveaux et affectations - sont suffisants pour saisir les buts poursuivis par la d�cision contest�e et pour trancher les questions soulev�es par le recourant. En effet, comme l'a retenu le Tribunal cantonal, les situations, les niveaux et les affectations du plan de quartier �tabli � l'�chelle 1:500 indiquent clairement l'incidence du b�timent J sur la parcelle du recourant et les coupes illustrent les deux niveaux de parking sous les immeubles J et K, sans que le recourant pr�tende qu'il pourrait y avoir des divergences entre ce plan et ceux d�pos�s en vue de l'autorisation de construire. Le plan de situation rattach� au plan de quartier comprend en outre une liste des propri�taires des parcelles concern�es par le projet litigieux ainsi que la surface desdits biens-fonds. Il est ainsi possible de savoir quelle surface du projet litigieux d�tient la commune de Monthey. C'est donc � tort que le recourant pr�tend que le plan de quartier ne permettrait pas d'�tablir quelle est la part communale dans l'ouvrage. D�s lors, on ne voit pas quels faits pertinents qui d�montreraient le caract�re priv� ou non du projet litigieux n'auraient pu �tre �tablis qu'� l'occasion de la production du dossier relatif � l'autorisation de construire sollicit�e. Ce d'autant moins que la demande d'autorisation de construire se doit de respecter le plan de quartier et que l'art. 20 LEx/VS qui �num�re les pi�ces justificatives que doit contenir toute demande d'expropriation ne mentionne pas l'autorisation de construire. Dans ces conditions, le recourant d�nonce � tort une violation de son droit d'�tre entendu.
Le recourant fait �galement grief au Tribunal cantonal d'avoir rejet� sa proposition de preuve portant sur la mise en oeuvre d'une expertise sur les co�ts de liaison entre l'immeuble "Le Market" et ceux du projet Trollietta. Ce grief doit �tre d'embl�e rejet� dans la mesure o�, ainsi que l'a relev� l'instance pr�c�dente, le recourant ne saurait s'opposer � l'expropriation de sa parcelle n� 4613, afin de d�fendre ses parts de copropri�t� dans l'immeuble "Le Market", sis sur la parcelle n� 745. Les liaisons entre les parkings et les commerces du "Market" et ceux de Trollietta sont �trang�res � la proc�dure d'expropriation formelle qui vise les droits r�els attach�s au terrain n� 4613 et sont sans aucun effet sur le bien-fonds n� 745. D�s lors, on ne voit pas en quoi une telle expertise des travaux qui pourraient �tre r�alis�s sur l'immeuble n� 745 pourrait �tre utile pour �valuer le bien-fond� de l'expropriation de la parcelle n� 4613.
Dans un second grief d'ordre formel, le recourant estime que le Tribunal cantonal a fait preuve d'arbitraire dans la constatation des faits, en retenant que le projet litigieux �tait un projet de parking public d'int�r�t public.
3.1 En principe, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Toutefois, selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recourant peut critiquer les constatations de faits � la double condition que ceux-ci aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause, ce qu'il doit rendre vraisemblable par une argumentation r�pondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.).
Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohib� par l'art. 9 Cst., ne r�sulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en consid�ration ou m�me qu'elle serait pr�f�rable; le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'instance pr�c�dente que si elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut� ou si elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice ou de l'�quit�. Il ne suffit pas que la motivation de la d�cision soit insoutenable; encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son r�sultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4; 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s. et les arr�ts cit�s). Il appartient au recourant de d�montrer l'arbitraire de la d�cision attaqu�e, conform�ment aux exigences de motivation d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 134 I 263 consid. 3.1 p. 265; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les r�f�rences).
3.2 En l'esp�ce, le recourant pr�tend que rien au dossier ne d�montre que le projet Trollietta est une construction d'int�r�t public et que si toutefois int�r�t public il y avait, il serait � tout le moins secondaire par rapport � l'int�r�t priv�. Tous les faits pertinents pour juger de la l�galit� de la proc�dure d'expropriation pour cause d'utilit� publique sous l'angle de la balance entre l'int�r�t public de l'ouvrage et l'int�r�t priv� du recourant � s'y opposer auraient �t� �cart�s. Ainsi en irait-il d'un article de presse et du dossier de mise � l'enqu�te publique de l'autorisation de construire d�pos�e par B.________: ces documents d�montreraient que le projet litigieux comporte, outre un parking public de 220 places, un parking priv� de 220 places, 5'000 m2 de commerces et 130 appartements. De plus, les rapports entre la commune et B.________ ne seraient pas explicit�s, les termes utilis�s dans l'arr�t attaqu� pour qualifier leur relation, � savoir "partenariat avec des investisseurs priv�s" et "porteur du projet", ne seraient pas suffisamment pr�cis.
Le recourant perd cependant de vue que si le texte de la mise � l'enqu�te publique du projet Trollietta mentionne effectivement que le requ�rant de l'autorisation de construire en cause est B.________, celui-ci n'est qu'une entreprise priv�e charg�e d'ex�cuter le projet Trollietta, dont les terrains appartiennent � des propri�taires priv�s et � la commune. Il ressort en effet du plan de situation que la commune de Monthey est propri�taire des parcelles n� 738, 743 et 776, soit quasiment de la moiti� de la surface des terrains concern�s. Par ailleurs, les planifications budg�taires 2009-2012 et 2010-2013 ainsi que le budget 2010 de la commune pr�voient que le parking de niveau -1 sera financ� par la commune et deviendra propri�t� communale. Dans ces circonstances, en consid�rant que le projet litigieux �tait d'int�r�t public, le Tribunal cantonal n'a pas fait preuve d'arbitraire.
Sur le fond, le recourant met aussi en cause l'int�r�t public des constructions projet�es. Il pr�tend que la commune n'a pas le droit de se pr�valoir de l'expropriation pour cause d'utilit� publique pour favoriser un projet priv� dont le parking public n'est qu'une composante marginale. Il avance encore que, m�me si la commune entend participer audit projet - d'une mani�re que le dossier ne d�montrerait pas -, l'acquisition d'un parking public de 220 places ne saurait avoir une importance quantitative et qualitative suffisante par rapport � l'ensemble du projet Trollietta pour qualifier celui-ci d'int�r�t public. A cet �gard, il se plaint d'une application arbitraire de l'art. 3 LEx/VS, qui serait constitutive d'une violation du principe d'�galit� (art. 8 Cst.) et de la protection de la propri�t� (art. 26 Cst.). Dans la mesure o� ces griefs conduisent � l'examen de l'int�r�t public du projet litigieux, ils se confondent et doivent �tre examin�s ensemble.
4.1 L'art. 3 al. 1 LEx/VS pr�voit que le droit d'exproprier ne peut �tre accord� que pour l'accomplissement de t�ches d'int�r�t public. L'alin�a 2 de cette disposition pr�cise que l'int�r�t public est pr�sum� notamment pour la construction d'ouvrages destin�s � l'administration et aux services publics de l'Etat et des communes (let. a), la construction, la correction et la r�fection des voies publiques et des �quipements publics (let. b), les ouvrages d'am�liorations fonci�res entrepris par les collectivit�s de droit public (let. c), la r�alisation d'ouvrages r�pondant � un int�r�t g�n�ral d'ordre �conomique, touristique, culturel, social ou environnemental (let. f).
4.2 L'expropriation formelle constitue une restriction grave du droit de propri�t�, garanti par l'art. 26 al. 1 Cst.; pour �tre compatible avec cette disposition, l'expropriation formelle doit reposer sur une loi au sens formel, �tre justifi�e par un int�r�t public et demeurer proportionn�e au but vis� (art. 36 al. 1 � 3 Cst.).
4.3 En l'occurrence, le raisonnement du recourant fait fi de plusieurs �l�ments. D'abord, il ressort du consid�rant pr�c�dent (cf. consid. 3.2) que B.________ n'est qu'une entreprise priv�e charg�e d'ex�cuter le projet Trollietta, dont les parcelles appartiennent � des propri�taires priv�s et � la commune. Ensuite, s'il est �vident que la commune ne r�alisera pas � elle seule la globalit� du projet Trollietta, les planifications budg�taires 2009-2012 et 2010-2013 et le budget 2010 de la commune pr�voient qu'un parking d'environ 220 places sera financ� par la commune et deviendra propri�t� communale. Enfin, l'�tude du plan directeur des espaces publics du centre-ville de Monthey dat� de novembre 2005 fait �tat du besoin d'infrastructures publiques au centre-ville - et notamment de parkings publics - et de la volont� de densifier ce quartier. Dans ces conditions, peu importe qui est le ma�tre de l'ouvrage, du moment que la commune assume le financement et sera propri�taire du parking. Le Tribunal cantonal pouvait donc consid�rer que la r�alisation, au centre-ville, d'un parking public souterrain d'environ 220 places constituait � l'�vidence un �quipement public au sens de l'art. 3 al. 2 let. b LEx/VS. C'est d'ailleurs � tort que le recourant pr�tend que le Tribunal cantonal ne tranche pas la question du statut public ou priv� de l'ouvrage.
L'instance pr�c�dente ne s'est pas non plus tromp�e en estimant que le maintien du droit de propri�t� du recourant sur cette parcelle paralysait la construction d'un parking public au centre-ville, dont le recourant ne conteste au demeurant pas la n�cessit�. C'est �galement � bon droit que le Tribunal cantonal a jug� que l'int�r�t public � la r�alisation du complexe voulu par le plan de quartier du 23 mai 2007 et celui li� � la construction de l'�quipement public que repr�sentent les places de parc n'�taient nullement secondaires par rapport � l'int�r�t priv� du requ�rant de l'autorisation de construire d�pos�e en novembre 2008. Ce d'autant moins que le recourant ne s'est pas oppos� au plan de quartier, lequel est d�sormais entr� en force.
Le recourant fait �galement grief au Tribunal cantonal d'avoir appliqu� arbitrairement l'art. 4 LEx/VS, � teneur duquel le droit d'exproprier peut �tre conf�r� au canton, aux communes et aux autres collectivit�s et �tablissements de droit public et � des personnes de droit priv�. Il pr�tend que l'expropriation servirait de fait exclusivement les int�r�ts de B.________. D�s lors, le principe de transparence de l'activit� publique voudrait que la proc�dure d'expropriation soit men�e par B.________, sur la base d'une d�l�gation de t�ches publiques.
Cette critique est vaine, dans la mesure o� il ressort de la relation entre B.________ et la commune - expos�e ci-dessus (cf. consid. 3.2 et 4.3) - que le b�n�ficiaire de l'expropriation est bel et bien la commune, tant sous l'angle de l'urbanisation du secteur que sous l'angle de l'�quipement public. Par cons�quent, en tant que b�n�ficiaire de ce droit, la commune devait elle-m�me d�poser la requ�te du droit d'exproprier. De surcro�t, elle exerce elle-m�me le droit d'exproprier la parcelle n� 4613, sans le transf�rer au ma�tre de l'ouvrage, et elle demeurera propri�taire du terrain litigieux apr�s la fin des travaux.
Pour le recourant, cette interpr�tation accorderait en outre � B.________ de mani�re indirecte les privil�ges du droit de l'expropriation et le placerait dans une situation plus favorable par rapport � un autre sujet de droit priv� (art. 8 Cst.) au d�triment des droits de propri�t� d'un autre sujet de droit priv� expropri� (art. 26 Cst.). Pour autant qu'elle soit recevable au vu de l'art. 42 LTF, cette argumentation ne convainc pas. En effet, la d�cision attaqu�e n'accorde aucun droit � un sujet de droit priv�. Ce grief doit donc �tre rejet�.
Le recourant se pr�vaut aussi d'une violation du principe de coordination ancr� � l'art. 25a LAT. Il invoque ce grief en relation avec les dommages li�s � l'ex�cution du projet litigieux pour l'immeuble "Le Market" qu'il �value � 1'617'200 francs. On peine � suivre le recourant lorsqu'il pr�tend que "la proc�dure d'expropriation doit �tre globale et concerner tous les droits � exproprier en relation avec l'ouvrage et non certains d'entre eux s�lectionn�s dans le but de mettre l'expropri� dans une position plus d�favorable pour faire valoir les autres". En effet, si l'expropriation est limit�e � la parcelle du recourant, c'est que la commune a obtenu l'accord de tous les autres propri�taires du p�rim�tre Trollietta pour la cession de leur terrain. Pour le surplus, ce grief est infond�, dans la mesure o� il se dirige, non pas contre la d�cision d'exproprier la parcelle n� 4613, objet de la d�cision attaqu�e, mais contre les ouvrages de liaison entre les parkings et les commerces du "Market" et ceux de Trollietta qui pourraient �tre construits sur la parcelle n� 745. De surcro�t, le recourant ne d�montre pas en quoi les co�ts all�gu�s seraient une cons�quence de la d�cision d'exproprier la parcelle n� 4613, les copropri�taires de la parcelle n� 745 �tant libres de r�aliser les ouvrages de liaison pr�cit�s ou d'y renoncer. Ce grief doit �galement �tre �cart�.
Le recourant se pr�vaut enfin d'une violation de la libert� de commerce et d'industrie (art. 27 Cst.), au motif que la proc�dure d'expropriation favoriserait un sujet de droit priv�, B.________ et d�savantagerait le recourant, en le privant de son droit de propri�t� et en rendant plus difficile la d�fense de son droit de propri�t� sur les propri�t�s par �tages sises sur la parcelle n� 745. L� encore le recourant part du principe que B.________ est partie � la proc�dure d'expropriation. Or il a �t� d�montr� ci-dessus que tel n'�tait pas le cas (cf. consid. 3.2, 4.3 et 5). On ne voit d�s lors pas en quoi l'expropriation de la parcelle n� 4613, laquelle para�t au demeurant gu�re constructible sans l'ex�cution du plan de quartier "Trollietta-Coppet", d�favoriserait le recourant au profit du ma�tre de l'ouvrage, B.________. Ce grief tombe donc � faux.
Il s'ensuit que le recours est rejet�. Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 LTF). La commune de Monthey n'a en revanche pas droit � des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � la commune de Monthey, au Conseil d'Etat et � la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais.