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Timestamp: 2016-10-23 14:33:23+00:00
Document Index: 122122594

Matched Legal Cases: ['art. 191', 'art. 191', 'art. 41', 'art. 191', 'art. 191', 'art. 191', 'art. 223', 'art. 191', 'art. 19', 'art. 191', 'art. 191', 'art. 191', 'art. 41', 'art. 194', 'art. 41', 'art. 191']

84 IV 1
84 IV 11. Arr�t de la Cour de cassation p�nale du 27 mars 1958 dans la cause X. contre Minist�re public du canton de Vaud.
R�vocation du sursis lorsque, pendant le d�lai d'�preuve, le condamn� commet l'infraction vis�e par l'art. 191 ch. 3 CP. Faits � partir de page 1
BGE 84 IV 1 S. 1
A.- Le Tribunal de police correctionnelle a inflig� � X., le 21 novembre 1952, trois mois d'emprisonnement, avec sursis pendant cinq ans, pour d�bauche contre nature.
Le 20 novembre 1956, alors qu'il se trouvait dans un urinoir, X. a pris dans la main et frott� la verge de Y., n� en 1942. Admettant que le pr�venu avait cru, par une erreur �vitable, le jeune homme �g� de 16 ans au moins et que sa responsabilit� �tait l�g�rement restreinte, la Cour d'appel l'a condamn�, le 20 septembre 1957, � quatre semaines d'emprisonnement, en vertu de l'art. 191 ch. 3 CP, avec sursis pendant cinq ans; elle a subordonn� cette faveur � la condition qu'il se soumette � un traitement psychiatrique aussi longtemps que le m�decin l'estimera n�cessaire.
B.- Eu �gard au d�lit commis le 20 novembre 1956, le pr�sident du Tribunal de district a r�voqu�, le 10 d�cembre 1957, le sursis accord� en novembre 1952. La Cour de cassation vaudoise a maintenu cette d�cision le 7 janvier 1958.
C.- X. se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral. Contestant s'�tre rendu coupable d'un d�lit intentionnel et avoir tromp� la confiance du juge du sursis, il soutient que BGE 84 IV 1 S. 2les autorit�s vaudoises auraient d� prolonger le d�lai d'�preuve conform�ment � l'art. 41 ch. 3 al. 2 CP.
Selon la th�orie, l'intention doit porter sur tous les �l�ments constitutifs de l'infraction d�finie par la loi. Aussi, dans le cas de l'art. 191 CP, l'auteur doit-il avoir eu conscience du fait que la victime avait moins de 16 ans. Cette conscience ayant manqu� en l'esp�ce, les premiers juges ont appliqu� le ch. 3 de l'art. 191. Le recourant en d�duit qu'ils l'ont condamn� pour un d�lit commis par n�gligence. Il aurait pu se pr�valoir du commentaire THORMANN/OVERBECK, selon lequel cette disposition l�gale vise un cas d'attentat � la pudeur des enfants commis par n�gligence (note 18 ad art. 191).
Si le l�gislateur avait entendu incriminer la n�gligence, il aurait adopt� la formule usuelle: "La peine sera ... si le d�linquant a agi par n�gligence" (cf. art. 223 ch. 2, 227 ch. 2, 230 � 233 ch. 2 etc.). Dans cette hypoth�se le chiffre 3 actuel de l'art. 191 aurait �t� superflu: la punissabilit� du d�linquant qui se trompe sur l'�ge de la victime aurait d�coul� de l'art. 19 al. 2. C'est pr�cis�ment parce que l'art. 191 ne vise pas la n�gligence, tout au moins pure et simple, qu'il a fallu introduire une disposition sp�ciale afin de frapper celui dont l'erreur sur l'�ge de la victime aurait pu �tre �vit�e. HAFTER estime que, malgr� cette erreur �vitable, l'acte constitue un d�lit intentionnel (Bes. Teil I, 129). Il est cependant plus exact d'admettre (cf. LOGOZ, note 5 ad art. 191) que l'art. 191 ch. 3 r�prime un d�lit mixte, l'auteur agissant � la fois avec intention (il attente avec conscience et volont� � la pudeur d'enfants) et n�gligence (il ne voue pas une attention suffisante � leur �ge). L'�l�ment intentionnel est du reste pr�pond�rant et d�termine le caract�re du d�lit, de sorte que l'art. 41 ch. 3 CP s'applique.
Une autre raison commande cette assimilation. Si Y. avait eu 16 ans, ainsi que X. l'a cru, les agissements de BGE 84 IV 1 S. 3ce dernier seraient tomb�s sous le coup de l'art. 194 CP. Ils auraient constitu� un d�lit purement intentionnel et la r�vocation du sursis accord� en 1952 e�t �t� sans conteste obligatoire. En r�alit�, le jeune homme n'avait pas encore 16 ans, de sorte que l'acte de X. �tait plus grave. Il serait choquant que cette circonstance lui vaille, selon l'art. 41 ch. 3, un traitement plus favorable que s'il avait �t� condamn� pour d�bauche contre nature.
Enfin, il ne s'agit �videmment pas d'un cas de tr�s peu de gravit� - le recourant n'ose pas soutenir le contraire - de sorte que les juridictions vaudoises n'ont pas viol� le droit f�d�ral en ordonnant la mise � ex�cution de la peine prononc�e en 1952. ....
art. 191 ch. 3 CP