Source: https://avocats-droit-immobilier.ch/entrepreneurs/consortium/
Timestamp: 2020-07-02 17:01:16+00:00
Document Index: 222992065

Matched Legal Cases: ['art. 530', 'art. 28', 'art. 543', 'art. 28', 'art. 532', 'art. 534', 'art. 536', 'art. 545']

Consortium - Avocat de droit immobilier
Qu'entend-on par consortium ?
Un consortium est formé par plusieurs entrepreneurs (personnes physiques ou morales), qui concluent un contrat d’entreprise commun dans le cadre d’un projet ou de travaux de construction.
Le consortium est en principe constitué sous la forme d’une société simple, qui se définit comme un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d’atteindre un but commun.
Référence(s) : art. 530 ss CO, art. 28 SIA 118
Qui est responsable de l'exécution du contrat d'entreprise dans le cadre d'un consortium ?
Les associés membres du consortium répondent solidairement de l’exécution du contrat et des engagements qu’ils ont assumés envers les tiers, en agissant conjointement ou par l’entremise d’un représentant, toutes conventions contraires étant réservées.
Un associé est présumé avoir le droit de représenter le consortium ou tous les associés envers les tiers, dès qu’il est chargé d’administrer.
Référence(s) : art. 543 CO, art. 28 SIA 118.
Comment se répartissent les gains et les pertes ?
Les associés sont tenus de partager entre eux tout gain qui, par sa nature, doit revenir au consortium.
Sauf convention contraire, chaque associé a une part égale dans les bénéfices et dans les pertes, quelles que soient la nature et la valeur de son apport.
Référence(s) : art. 532 et 533 CO.
Comment sont prises les décisions au sein du consortium ?
Les décisions du consortium sont prises du consentement de tous les associés.
Lorsque le contrat remet ces décisions à la majorité, celle-ci se compte par tête.
Référence(s) : art. 534 CO.
Comment se définit la responsabilité des associés (entre eux) dans le cadre d'un consortium ?
La responsabilité des associés vis-à-vis des autres implique notamment le respect des obligations suivantes :
prohibition de faire concurrence : aucun associé ne peut faire pour son compte personnel des affaires qui seraient contraires ou préjudiciables au but du consortium ;
devoir de diligence : chaque associé doit apporter aux affaires du consortium la diligence et les soins qu’il consacre habituellement à ses propres affaires ;
responsabilité solidaire à l’égard d’un associé : si l’un des associés a fait des dépenses ou assumé des obligations pour les affaires du consortium, les autres associés en sont tenus envers lui si bien qu’ils répondent également des pertes qu’il a subies et qui sont la conséquence directe de sa gestion ou des risques inséparables de celle-ci.
Référence(s) : art. 536 à 538 CO
Comment peut prendre fin un consortium ?
Le consortium peut prendre fin de différentes façons :
par le fait que le but du consortium est atteint ou que la réalisation en est devenue impossible ;
par la mort de l’un des associés, à moins qu’il n’ait été convenu antérieurement que le consortium continuerait avec ses héritiers ;
par le fait que la part de liquidation d’un associé est l’objet d’une exécution forcée, ou que l’un des associés tombe en faillite ou est placé sous curatelle de portée générale ;
par la volonté unanime des associés ;
par l’expiration du temps pour lequel le consortium a été constitué ;
par la dénonciation du contrat par l’un des associés, si ce droit de dénonciation a été réservé dans l’acte constitutif du consortium ;
par un jugement, dans les cas de dissolution pour cause de justes motifs.
Référence(s) : art. 545 CO