Source: https://blogavocat.fr/space/bernard.kuchukian/contents/201705?page=6
Timestamp: 2020-05-27 06:11:07+00:00
Document Index: 193027653

Matched Legal Cases: ["l'article 53", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 8", 'art. 53', "l'article 9", 'art. 9', "l'article 4", 'art. 1145', 'art. 3', 'art. 41', 'art. 41', 'arrêt ', 'arrêt ']

ACTUALITE DE LA Q.P.C. : DE LA MUSIQUE CONSTITUTIONNELLE
Le point de vue de l’ami Pierre DOYEN :
Bernard KUCHUKIAN en plaidant devant le Conseil constitutionnel a rappelé l'apophtegme de Georges CLEMENCEAU : « La justice militaire est à la justice ce que la musique militaire est à la musique».
Comme le fait judicieusement remarquer le plaideur, le Tigre n' a jamais été démenti. Oublions la musique militaire, faisons du droit : une toute autre histoire musicale !
A l'audience du Conseil constitutionnel du 2 mai 2017, deux affaires sont appelées et plaidées. La première est transmise en radiodiffusion en vidéo, la seconde est clandestine en ce sens où il n' y a pas de retransmission en vidéo.
Subséquemment, nous apprenons que cette seconde affaire portant sur l'inconstitutionnalité de l'article 53 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, n'est pas transmise selon communiqué justificatif ci-après -reproduit :
« A la demande de l'une des parties, et en application de l'article 9 du règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité, le Président du Conseil constitutionnel a décidé que cette audience ne ferait pas l'objet d'une diffusion sur le site Internet du Conseil ».
A défaut de musique militaire, nous avons au moins de la musique constitutionnelle !
Ce traitement de l'usager de justice par son juge, fût-il de vêture constitutionnelle, est, dirons-nous sobrement, franchement cavalier !
Un comportement semblable de la part d'un avocat, lui vaudrait d'être attrait par son bâtonnier-sergent devant le peloton d'exécution (entendez judiciaire) pour manquement à la courtoisie. Quoiqu' en pareille occurrence le sergent de la compagnie des avocats, eût force inclination à arguer du défaut de délicatesse à nulle autre billevesée de son sac à malice.
Nous pensons que le président du Conseil constitutionnel a dû pour la sauvegarde de l'ordre public, vu l'urgence sans doute ! opérer au pas de charge, puisqu'il s'est mépris sur l'article du règlement intérieur justifiant son imperium domi, que nous n'osons pas dire militiae !
Ce n'était pas l'article 9 du règlement intérieur qu'il fallait invoquer, mais l'article 8 alinéa3 ci-après reproduit in extenso :
« Le président peut, à la demande d'une partie ou d'office, restreindre la publicité de l'audience dans l'intérêt de l'ordre public ou lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des personnes l'exigent. Il ne peut ordonner le huis clos des débats qu'à titre exceptionnel et pour ces seuls motifs ».
Ne pas transmettre en radiodiffusion en vidéo les débats de l'audience, est bien un acte restrictif de la publicité de ladite audience.
La non transmission r des débats d'audience, à en croire la nota censoria présidentielle n'est point ex-officio, mais à la requête d'un litigant.
Auquel cas pour le respect du contradictoire, Monsieur le président du Conseil constitutionnel eût du communiquer la réclamation à lui adressée à tous les litigants, aux fins de recueillir leurs observations, avant de faire éventuellement droit à la requête.
Le respect du contradictoire est un principe général de droit à valeur constitutionnelle, il lie tout juge de la République, jusques y compris le juge constitutionnel lui-même !
Non vraiment le combat pour la démocratie, même judiciaire, n'est point un long fleuve tranquille. La tâche est rude.
Une ultime pensée pour les bâtonniers- sergents : à propos de l'un des leurs s'adressant en catimini au juge de leur cause, vont -ils faire chorus pour agir, aux fins de traduction de
... l'indélicat(déontologie oblige, non?) devant le peloton d'exécution(1).
Nous voulons dire le conseil régional de discipline ou le conseil de discipline, si en ce dernier cas l'indélicat en question est parisien.
ARMENORUM LES OTTOMANS ONT ENCORE FRAPPE
On sait qu’à Marseille, tel maire de quartier bourgeois voulant gober le vote arménien a eu l’excellente idée de découvrir Soghomon (c’est Salomon en arménien) TEHLIRIAN, dont j’ai fait souvent ici la publicité.
Ce quidam avait joué le rôle d’un justicier en 1921 à BERLIN en exécutant dans la rue, le TALAT Pacha, en fuite, auteur du décret d’extermination des Arméniens, ce fut de génocide de 1915.
Poursuivi dans la Cour d’assises de BERLIN, il fut acquitté.
Ainsi donc il avait exécuter la condamnation à mort par contumace prononcée contre le fuyard, par la Cour spéciale de CONSTANTINOPLE en 1919.
La découverte municipale a conduit à l’inauguration récente d’un square avec une belle plaque au milieu de la rue du Cambodge dans le 6ème arrondissement de Marseille.
Il y avait là le gratin des élus marseillais du parti dit Républicain, on rabattait les voix pour FILLON.
Las, FILLON a été battu, et certains en ont profité pour détruire tout simplement les plaques commémoratives et toute preuve de cette inauguration désormais fugitive. C’est ce que je viens de constater en passant devant voici quelques heures.
On a dont attenté à la mémoire du génocide arménien. Et des 1.500.000 victimes.
Personne ne dit rien, personne ne proteste.
Mais grands dieux que se serait –il passé si on avait touché un monument de la Shoah ou un machin islamique ?
On n’ose pas l’imaginer.
P.S. Au meme moment, on a inauguré une plaque commémorative à la maison des avocats parisiens.
AVOCATS : CENSUREE, LA FIN CHAHOTIQUE DE LA DISCIPLINE
Je lis le communiqué suivant, sur le site du Conseil constitutionnel, ensuite de nos plaidoiries d’hier matin au soutien de la Q.P.C. posée par la Cour de cassation, suivant le relais du conseil régional de discipline des avocats de RENNES, quant à la constitutionnalité de l’art. 53 de la loi de 1971 sur notre profession, s’agissant de la délégation de pouvoirs anormale du législateur au bénéfice du pouvoir réglementaire pour fixer la liste des infractions et organiser leur répression.
Je n’ai jamais vu de précédent.
« « A la demande de l'une des parties, et en application de l'article 9 du règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité, le Président du Conseil constitutionnel a décidé que cette audience ne ferait pas l'objet d'une diffusion sur le site Internet du Conseil. » »
Je relis alors l’art. 9. (al.1) Dès l'ouverture de l'audience, l'emploi de tout appareil permettant d'enregistrer, de fixer ou de transmettre la parole ou l'image, autre que ceux nécessaires à la retransmission citée à l'article précédent, est interdit dans la salle d'audience comme dans la salle ouverte au public.
Et je commente.
Que je sache, personne n’a lors des débats d’hier matin, demandé publiquement du moins, à ce que notre audience, si importante pour la profession d’avocat, reste secrète à l’écran d’Internet.
Le seul finalement qui pourrait avoir fait cette demande serait le bâtonnier SICARD de PARIS, qui n’en n’a pas parlé, mais il est vrai qu’il n’a salué personne des avocats qui venions lui dire notre fait.
Alors, il faudra donc attendre maintenant la décision du Conseil constitutionnel.
Cette façon de procéder est odieuse, alors surtout que le système pourrait bientôt s’écrouler sous le poids des témoignages plaidés. Alors surtout aussi que le refus possible du Conseil constitutionnel de donner une suite à la Q.P.C. serait littéralement équivalent à une gifle qu’il donnerait à la Cour de cassation.
Et là, on ne comprendrait plus, après les justes critiques du temps du président DEBRé contre la Cour de cassation, alors que celle-ci en a tenu compte et au moins dans cette affaire a admirablement joué le jeu.
La Q.P.C. 400 du 1er mars 2017 est en effet impeccable de qualité juridique, en ce qu’elle ne conçoit pas que le principe de légalité des peines soit pratiqué non pas par la loi (légalité) mais par le décret.
Et l’affaire d’hier matin était finalement le procès de l’organisation actuelle de la discipline des avocats, le bâtonnier de Paris – au demeurant non concerné directement puisque que parlant au nom d’un ordre inexistant pourtant intervenant volontaire – étant le seul représentant de cette cible de l’attaque générale.
En attendant la décision du 19 mai prochain à 10 H, voici le texte de ma plaidoirie, qui n’a pu aller à son terme, puisque le président FABIUS était pressé, agacé ( ?) et avait exigé de réduire le temps de parole à 10 minutes, et surveiller ce dernier à coups d’interruptions et de rappels.
Ce matin, NAPOLEON 1er est toujours là, fondamentalement restés à sa formule, dans son décret du 14 décembre 1810, portant règlement sur l’exercice de la profession d’avocat. Un décret, un règlement. Qui, soit inlassablement rappelé au passage, n’a créé aucun ordre quelconque. Dans ce décret, la locution « ordre des avocats » apparaît en deux occurrences, au 9° de l'exposé des motifs ainsi exprimés : « Ceux qui seront inscrits au tableau formeront seuls l'ordre des avocats.. » et au titre III article 19, tel que suivant rapporté
: « L'ordre des avocats sera convoqué par le bâtonnier ».
C’est que la locution « ordre des avocats » n'a pas le sens que nous lui donnons aujourd'hui. Par synecdoque, NAPOLEON opère un déplacement de sens, en qualifiant « ordre », non le commandement donné, mais l'ensemble des destinataires de ce commandement. Le tableau est en effet seulement la liste des membres de la compagnie, convoqués par leur sergent, le bâtonnier qui leur donne ses ordres, selon un commandement impérial via le procureur général.
Pour NAPOLEON, le tableau est un seul document administratif permettant d'avoir une connaissance précise de la compagnie et de son sergent. Le décret n'instaure qu'une juridiction de la compagnie : le conseil de discipline, dont la finalité est de pouvoir châtier un avocat mal parlant contre le gouvernement, sans être lié par les dispositions de l'article 4 du code pénal quant à la légalité des délits et des peines.
Et une compagnie militaire n'a pas la personnalité morale. L'ordre des avocats appelés dans la cour au rapport par leur sergent, n'en a davantage ; sauf à la lecture de la seconde phrase, y voir l'ordre des avocats adresser une convocation à lui-même ! Cela serait alors ubuesque. Une juridiction, fût-elle baptisée, conseil de discipline, n'a pas non plus la personnalité juridique.
Bien que doté d’un bâtonnier, l’ordre de PARIS, n’existe donc pas plus que celui de MARSEILLE, justement absent de ces débats, et encore moins depuis que l’art. 1145 nouveau du Code civil, impose à toute personne morale des statuts écrits, qu’ils n’ont pas, ce qui les prive de la personnalité morale et du coup juridiquement et même de la possibilité de se présenter devant vous. NAPOLEON, au style inimitable, mais c’était l’empereur, et depuis lors nous avons réintégré la République, déclarait à l’époque de son décret précité, vouloir y règlementer la profession, pour en garantir la liberté et la noblesse, on le cite : « en posant les bornes qui doivent la séparer de la licence et de l’insubordination » « Insubordination », le mot était lâché. C’était d’ailleurs celui employé par… un militaire. Et quel militaire. Car, l’insubordination, c’est du français militaire, c’est le refus d’obéissance. Et alors, la sanction du refus d’obéissance doit y restée fixée par celui qui est le SUPERIEUR. L’obéissance. On est bien alors dans le régiment des avocats, avec un bâtonnier à fonction protéiforme, comprenant aussi la rédaction du règlement intérieur et son application en sergent bâtonnier, qu’il devient devant son petit tribunal militaire à lui. Revendiquant qu’on lui obéisse. En uniforme, sous les ordres de nos chefs, comme dans la gendarmerie. Pour l’uniforme, c’est une incidente, la robe quoi, attendez-vous un jour ou l’autre à affronter la Q.P.C. de l’alinéa 3 de l’art. 3 de la loi du 31 décembre 1971, qui l’impose abusivement.
Pardon, pourtant et heureusement, on a enfin fini par entendre Georges CLEMENCEAU, lui qui expliquait, sans avoir jamais été contredit, que la justice militaire est à la justice ce que la musique militaire est à la musique. Heureusement donc, il n’y a plus, en la forme du moins, de tribunal militaire. A mon âge, je demeure ici et cependant un des rares à y avoir encore plaidé, dans le temps de ma jeunesse, à MARSEILLE, celui qui y jugeait les gars de la Légion étrangère. Encore heureux qu’il ait été doté d’un magistrat professionnel. Car, ça n’avait rien de glorieux pour la justice tout court. Alors qu’on a décidé un beau jour de rendre un peu de dignité à la matière militaire en la confiant complétement aux juges judiciaires, on n’a rien changé avec les avocats même et tout au plus des conseils régionaux de discipline, émanations directes des ordres. Tiens, même pas à PARIS où le pouvoir disciplinaire a été laissé au conseil de l’ordre. Non, bâtonnier et membres de tous les conseils des ordres, non, vous n’êtes surtout pas nos supérieurs. Vous êtes peut être et tout au plus à peine nos égaux. Car un avocat, c’est celui qui doit être le plus libre, le plus égal de tous devant le juge. Alors que 450.000 avocats américains du nord et je ne sais plus combien d’avocats mexicains n’en veulent surtout pas. Comme ils ont raison… Oui, l’avocat doit, suivant la formule exquise de votre ancien président Jean-Louis DEBRé, être celui qui agace le pouvoir. Et il doit avoir les moyens de le faire librement. Comme un tribun du peuple, qui doit être protégé : pensez donc à l’art. 41 de la loi sur la presse de 1881 qui place les propos du député et de l’avocat au même niveau de protection absolue. Alors, comment supporter encore, j’ai bien dit supporter, car c’est désormais devenu INTOLERABLE, d’abord un système disciplinaire tout au plus digne du traitement des bidasses par un mauvais sergent bâtonnier, même pas de carrière –je rappelle que je bénéficie de l’immunité de parole de l’art. 41, si jamais quelqu’un ici se sentait personnellement visé, alors que je ne vise qu’une mécanique-. On doit hurler non à cette organisation de roitelets d’opérette, juges surtout avocats concurrents, sans contrôle de magistrats professionnels, je parle des conseils régionaux de discipline. Et de ces bâtonniers, parait-il confidents, qui se transforment suivant les moments en procureurs occasionnels, non, pardon, en procureurs d’occasion. Déférents, soumis, souscripteurs de dossiers de demandes de décorations. Comme leurs confrères qui siégent au conseil de discipline. Et ensuite et surtout un système, sans aucun texte législatif précis à lui appliquer. Il est ahurissant de constater, c’est fait, que notre profession, soit celle surtout de la défense, de la liberté du citoyen à quelque niveau qu’on se place, est simplement réglementée. Et soit la plus mal défendue. Un comble. Nous autres avocats, c’est un comble, sommes les plus mal défendus… Alors que le principe même de la réglementation pose alors un problème constitutionnel majeur, dans une société qui se dit libre et démocratique, voici que le législateur, laisse organiser la discipline de notre profession par le pouvoir du moment, en contradiction flagrante de la constitution. Tandis que surtout que nous sommes, c’est un nouveau comble, la seule profession réglementée à n’avoir aucune organisation fonctionnelle issue de la loi et pire des pires, un régime de sanctions punitives – le mot est employé par deux fois dans l’arrêt de renvoi de la Cour de cassation qui vous saisit- . Et le règlement à appliquer ? Mais c’est ici un catalogue de vagues notions, bienpensantes, au premier passe tout d’entre elles, la délicatesse. Mais, ma parole, c’est l’almanach VERMOT, publicité gratuite, lui dont la couverture est rouge, comme le Code pénal de la maison DALLOZ. Pour se juger, les avocats sont fiers d’en être restés là… Au passage, un bémol, j’ai terminé, au passage, merci bâtonnier, parce que je viens d’apprendre que demain matin vous allez inaugurer en grandes circonstances une plaque au souvenir d’un grand avocat arménien du temps de l’empire ottoman, le premier qui y fut assassiné avant 1.500.000 d’autres de sa foi, sans compter les Assyro-chaldéens et le génocide pontique de SMYRNE et d’ailleurs, dont vos successeurs seraient bien inspirés de s’occuper, le centenaire c’est en 2022. Je dis cela, et c’est en rapport direct avec l’affaire de ce matin, parce que votre démarche active à vous bâtonnier, rassurez-vous, c’est la seule que je salue ici, démontre que vous au moins, vous n’êtes pas complètement perdu, vous défendez apparemment et au moins la cause arménienne. Celle que je suis venu défendre ici même, mais en vain quant à la nécessité de la répression de sa négation, avec mon ami Philippe KRIKORIAN à la fin de l’année 2015 Pas comme vos collègues bâtonniers de MARSEILLE, qui non seulement n’ont rien fait pour dénoncer le premier génocide d’ampleur des temps modernes, mais encore m’ont poursuivi personnellement précisément au disciplinaire et me poursuivent encore au pénal, parce que j’ai écrit, et je me maintiens ici devant le Conseil constitutionnel bien haut et fort, qu’ils étaient racistes à la cause arménienne. Oui, il parait aussi que je les aurais ainsi injuriés.
Mais où s’est donc placé l’odieux ?
TRIBUNAUX DE COMMERCE : QUAND LA COUR DE CASSATION REMET A SA PLACE LE JUGE CONSULAIRE
Par bernard.kuchukian le 01/05/17
On connait tous l’impérialisme des greffiers des tribunaux de commerce dans les formalités du registre du commerce. C’est un mal très français.
Il peut arriver aussi que les susdits greffiers, sentant bien qu’ils n’ont aucune prérogative, sauf celle d’enregistrer et malheureusement aussi de facturer, transfèrent leur impérialisme sur les juges commis à la surveillance dudit registre du commerce.
Tandis qu’à l’évidence les juges commis n’y connaissent pas grand-chose, les greffiers s’abritent derrière leurs oukases de registre du commerce, oukases qu’ils ont préalablement préparés.
Alors, dans un arrêt n° 15-13.396 du 29 novembre 2016, la chambre commerciale de la Cour de cassation, c’est une cassation, décide sagement que le juge commis à la surveillance du registre du commerce n’est investi d’aucun pouvoir d’appréciation quant à la validité des actes qui lui sont soumis.
Dire qu’il existe des avocats comme moi pour expliquer cela depuis plus de 40 ans.
C’est bien qu’on finisse par nous écouter.
AVOCATS : LES MILLE COUILLONS
Mille couillons, appelant à voter MACRON – qu’ils ont combattu auparavant- c’est heureusement seulement 1,50 % du total des avocats français.
A l’élection, c’est la quantité qui compte, pas la prétention de la supériorité.