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Timestamp: 2016-10-25 01:37:51+00:00
Document Index: 111011807

Matched Legal Cases: ['art. 20', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 20', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 138', 'art. 66', 'art. 65', 'art. 68']

9C_741/2009 (12.03.2010)
9C_741/2009
Repr�sent� par Me Jean-Paul Vulli�ty, avocat,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 15 juillet 2009.
V.________, est titulaire d'une rente de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants depuis le 1er juillet 2001. Par d�cision du 9 juillet 2008, confirm�e sur opposition le 1er septembre suivant, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-apr�s: la caisse de compensation) a constat� que l'assur� �tait d�biteur d'un montant de 2'292 fr. 40 correspondant aux cotisations dues pour les ann�es 1996 � 2001 (frais de rappel et int�r�ts moratoires compris) et inform� l'int�ress� que cette somme serait compens�e par une retenue mensuelle de 458 fr. sur la rente de vieillesse qu'elle lui versait, jusqu'� extinction de sa cr�ance.
Par jugement du 15 juillet 2009, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve a admis le recours form� par l'assur� contre la d�cision sur opposition du 1er septembre 2008, annul� ladite d�cision en tant qu'elle portait sur la compensation des cr�ances de cotisations relatives aux ann�es 1996 � 2000, et condamn� la caisse de compensation � rembourser les montants compens�s � tort sur la rente de vieillesse de l'assur�, sous d�duction d'un montant de 288 fr. 40.
La caisse de compensation interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement. Elle conclut � l'annulation de celui-ci et � la confirmation de la d�cision du 1er septembre 2008.
V.________ s'en rapporte � justice, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
1.1 Selon l'art. 20 al. 2 LAVS, les cr�ances d�coulant de la LAVS peuvent �tre compens�es avec des prestations �chues. Contrairement � la teneur litt�rale de cette disposition, la caisse de compensation a non seulement le droit mais aussi l'obligation, dans le cadre des prescriptions l�gales, de compenser des cotisations dues, frais de poursuites et autres frais administratifs avec des prestations �chues (ATF 115 V 341 consid. 2a p.342 et les arr�ts cit�s). La compensation op�r�e avec une rente n'est toutefois possible que dans la mesure o� le montant retenu sur la rente mensuelle ne touche pas le minimum vital de la personne tenue � restitution (ATF 128 V 50 consid. 4a p. 53 et les r�f�rences).
1.2 Selon l'art. 16 al. 1 LAVS, les cotisations dont le montant n'a pas �t� fix� par d�cision notifi�e dans un d�lai de cinq ans � compter de la fin de l'ann�e civile pour laquelle elles sont dues ne peuvent plus �tre exig�es ni pay�es. Aux termes de l'art. 16 al. 2 LAVS, la cr�ance de cotisations, fix�e par d�cision notifi�e conform�ment au 1er alin�a, s'�teint cinq ans apr�s la fin de l'ann�e civile au cours de laquelle la d�cision est pass�e en force. L'�ch�ance de l'un ou de l'autre de ces d�lais entra�ne p�remption: il ne subsiste aucune obligation naturelle susceptible d'�tre ex�cut�e volontairement ou par compensation (ATFA 1955 p. 194). La loi fait une exception � ce principe � la derni�re phrase de l'art. 16 al. 2 LAVS: la cr�ance non �teinte lors de l'ouverture de droit � la rente peut en tout cas �tre encore compens�e conform�ment � l'art. 20 al. 2 LAVS. Le motif pour lequel le l�gislateur a introduit cette exception r�side dans le fait que les cotisations fix�es dans une d�cision pass�e en force, mais non encore pay�es, peuvent �tre formatrices de rentes (ATFA 1955 p. 35 consid. 1a; Message du 5 mai 1953 relatif � un projet de loi modifiant celle sur l'assurance-vieillesse et survivants [2e r�vision de l'AVS], FF 1953 II 113). Cette exception ne concerne que le d�lai de p�remption de cotisations fix�es par d�cision notifi�e dans le d�lai pr�vu � l'art. 16 al. 1 LAVS. Une fois acquise la prescription selon l'art. 16 al. 1 LAVS, toute possibilit� de compensation au sens de l'art. 16 al. 2, derni�re phrase, LAVS fait d�faut. Cette disposition n'est ainsi applicable que si les cotisations ont �t� fix�es dans le d�lai pr�vu au 1er alin�a et si le d�lai de perception n'�tait pas encore �chu lors de l'ouverture du droit � la rente (ATFA 1957 p. 38 consid. 4; UELI KIESER, Alters- und Hinterlassenenversicherung, in Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 2e �d., 2007, p. 1286 n. 243; HANSPETER K�SER, Unterstellung und Beitragswesen in der obligatorischen AHV, 1996, p. 338, n. 16.16; MICHEL VALTERIO, Commentaire de la loi sur l'assurance-vieillesse et survivants, tome II [Les prestations], 1988, p. 236).
2.1 En l'esp�ce, le Tribunal cantonal des assurances sociales a constat� - de mani�re � lier la Cour de c�ans - que le montant des cotisations personnelles dues par l'intim� � titre de personne non active pour les ann�es 1996-1997, 1998-1999, 2000 et 2001 avait �t� fix� par d�cisions des 6 mai 1996, 5 juin 1998, 25 juin 2001 et 17 octobre 2005. La cr�ance de cotisations relatives aux ann�es 1996-1997 s'�tait par cons�quent �teinte le 1er janvier 2002, celle portant sur les ann�es 1998-1999 le 1er janvier 2004 et celle portant sur l'ann�e 2000 le 1er janvier 2007. Le d�lai de p�remption pour encaisser les cotisations de l'ann�e 2001 arriverait quant � lui � �ch�ance le 31 d�cembre 2010.
2.2 Au moment de l'ouverture du droit � la rente de vieillesse de l'intim�, le 1er juillet 2001, les cr�ances de cotisations aff�rentes aux ann�es 1996 � 2001 n'�taient pas p�rim�es au sens de l'art. 16 al. 2, derni�re phrase, LAVS et de la jurisprudence bien �tablie y relative, de sorte que la recourante pouvait l�gitimement en demander la compensation avec les rentes �chues, si bien que le recours doit �tre admis et le jugement entrepris annul�.
Dans la mesure o� le Tribunal cantonal des assurances sociales a estim�, � tort, que les cr�ances de cotisations aff�rentes aux ann�es 1996 � 2000 �taient p�rim�es et qu'il a laiss� ouverte la question de savoir s'il n'y avait pas lieu, � teneur d'un extrait de compte individuel de cotisations �tabli par la recourante le 13 juillet 2000 et compte tenu de l'art. 138 al. 2 RAVS, de consid�rer que les cotisations relatives aux ann�es 1996 � 1999 avaient �t� vers�es, il convient de lui retourner le dossier pour qu'il examine cette question tant au niveau des faits que du droit et rende une nouvelle d�cision.
Vu l'issue du litige, l'intim�, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires aff�rents � la pr�sente proc�dure (art. 66 al. 1, premi�re phrase, en corr�lation avec l'art. 65 al. 4 let. a LTF), sans qu'il ait droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 15 juillet 2009 est annul�, la cause �tant renvoy�e � l'autorit� judiciaire de premi�re instance pour qu'elle statue � nouveau en proc�dant conform�ment aux consid�rants.