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Timestamp: 2016-10-27 06:59:16+00:00
Document Index: 107387825

Matched Legal Cases: ['art. 276', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 72', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 98', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

5A_95/2013 (18.04.2013)
5A_95/2013
Arr�t du 18 avril 2013
repr�sent�e par Me Jean de Gautard, avocat,
recours contre l'ordonnance de la Juge d�l�gu�e de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 janvier 2013.
Par jugement du 4 octobre 2012, la Pr�sidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a prononc� le divorce des �poux X.________ et ratifi� leur convention sur les effets accessoires du divorce du 4 septembre 2012, annex�e au jugement pour en faire partie int�grante.
Aux termes de la convention sur les effets accessoires du divorce, les �poux sont convenus ce qui suit au sujet de la liquidation de leur r�gime matrimonial (ch. V.) :
" a) M. B.X.________ versera � Mme A.X.________ Fr. xxxx.- (xxxx francs).
Ce montant est payable par le transfert des obligations d�pos�es sur le compte ouvert aupr�s de la Banque E.________ [...], le solde �tant pay� en liquide.
Les ordres de transferts seront donn�s sit�t la pr�sente convention sign�e.
b) Parties conviennent de transf�rer au nom de leur fille C.________ la propri�t� de l'appartement objet du feuillet 2076 de la commune de D.________, un droit d'habitation �tant constitu� en faveur de Mme A.X.________.
A cette fin, elles mandateront un notaire avec mission de pr�parer les actes n�cessaires. Les frais de transfert et l'imp�t �ventuel seront � la charge de M. B.X.________.
c) Parties rappellent que leur fille C.________ est propri�taire d'un appartement [au Portugal] sur lequel ils sont au b�n�fice d'un usufruit. [...].
d) A l'exception d'un portrait appartenant � M. B.X.________, les meubles et objets garnissant l'appartement de D.________ sont reconnus seuls [sic!] propri�t� de Mme A.X.________. [...]. "
A.a L'ex-�pouse a form� appel de ce jugement le 2 novembre 2012, concluant � ce que la proc�dure de divorce soit transform�e en une proc�dure avec accord partiel, l'accord portant sur le principe du divorce et sur l'ensemble des clauses de la convention sur les effets accessoires, � l'exception du chiffre V, partant, � l'annulation de cette clause, soutenant que la convention serait entach�e de vices du consentement.
Le m�me jour, l'ex-�pouse a d�pos� une requ�te de mesures superprovisionnelles d'extr�me urgence tendant au blocage complet de tous les avoirs et de tous les comptes dont son ex-�poux est propri�taire ou titulaire, dans les banques F.________, G.________, H.________, I.________, J.________ et K.________, ainsi qu'� la production par ces �tablissements bancaires des d�comptes de l'ann�e 2011 et des dix premiers mois 2012 de tous les avoirs ou comptes dont son ex-mari est propri�taire ou titulaire.
A.b Statuant par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 5 novembre 2012, la Juge d�l�gu�e de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-apr�s: Juge d�l�gu�e), a ordonn� le blocage complet de tous les avoirs et de tous les comptes dont l'ex-�poux est propri�taire ou titulaire, dans les banques mentionn�es dans les conclusions de la requ�te.
A.c Par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 janvier 2013, la Juge d�l�gu�e de la Cour d'appel civile a rejet� la requ�te de mesures provisionnelles et r�voqu� l'ordonnance du 5 novembre 2012 statuant par voie de mesures superprovisionnelles.
Par acte du 1er f�vrier 2013, l'ex-�pouse interjette un recours au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � la r�forme de l'arr�t attaqu� en ce sens qu'il est ordonn� le blocage complet de tous les avoirs et de tous les comptes dont son ex-�poux est propri�taire ou titulaire, dans les banques mentionn�es dans sa requ�te de mesures superprovisionnelles du 2 novembre 2012, ainsi que la production par ces �tablissements bancaires des d�comptes de l'ann�e 2011 et des dix premiers mois 2012 de tous les avoirs ou comptes dont son ex-mari est propri�taire ou titulaire. Au pr�alable, elle sollicite le b�n�fice de l'effet suspensif � son recours.
Invit�s � se d�terminer sur la requ�te d'effet suspensif, l'ex-�poux a conclu � son rejet et l'autorit� pr�c�dente s'en est remise � justice.
Par ordonnance du 18 f�vrier 2013, le Pr�sident de la IIe Cour de droit civil a octroy� l'effet suspensif au recours.
Des r�ponses au fond n'ont pas �t� requises.
L'arr�t attaqu�, portant sur des mesures provisionnelles dans le cadre d'une proc�dure de divorce (art. 276 CPC), est une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2 p. 431) rendue par un tribunal sup�rieur statuant en derni�re instance cantonale (art. 75 LTF) dans une affaire matrimoniale (art. 72 al. 1 LTF) p�cuniaire, dont la valeur litigieuse atteint manifestement 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recours a en outre �t� d�pos� par une partie ayant pris part � la proc�dure devant l'autorit� pr�c�dente et ayant un int�r�t � l'annulation ou � la modification de l'arr�t entrepris (art. 76 al. 1 LTF), dans le d�lai (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi. Le recours en mati�re civile est donc en principe recevable.
La d�cision attaqu�e porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5.1 p. 396, 585 consid. 3.3 p. 587), de sorte que seule peut �tre invoqu�e � leur encontre la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal f�d�ral n'examine de tels griefs que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s conform�ment au principe d'all�gation ("R�geprinzip", art. 106 al. 2 LTF), � savoir express�ment soulev�s et expos�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Le recourant qui se plaint de la violation d'un droit fondamental ne peut donc se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 s.; 133 II 396 consid. 3.2 p. 400; arr�t 5A_99/2011 du 22 septembre 2011 consid. 2.1).
Le recours a pour objet le prononc� de mesures provisionnelles tendant au blocage des avoirs et comptes bancaires dont l'ex-�poux serait propri�taire ou titulaire, ainsi qu'� la remise de d�comptes de ces relations bancaires, dans le cadre d'un appel contre un jugement de divorce.
3.1 La Juge d�l�gu�e a constat� que l'ex-�pouse a invoqu� un vice du consentement et all�gu� avoir d�couvert dans l'appartement des parties au Portugal, durant des vacances au mois d'octobre 2012, des pi�ces bancaires qui d�montrent, selon elle, que son ex-�poux lui a cach� une grande partie de ses avoirs. L'ex-�pouse a produit devant l'autorit� pr�c�dente trois avis de cr�dit de la banque K.________ du mois de septembre 2012, respectivement pour un montant de xxxx euros vers� par G.________, xxxx euros vir�s par I.________ et xxxx euros vers�s par J.________, un extrait de compte ouvert aupr�s de H.________ de mars 2011 � septembre 2012, dont il ressort que xxxx euros ont �t� cr�dit�s sur ce compte et xxxx euros d�bit�s, ainsi qu'une facture Swisscom du mois d'ao�t 2012 concernant le raccordement de son ex-�poux et sur laquelle figure un appel � F.________ � Vaduz.
Invit� par la Juge d�l�gu�e � se d�terminer sur la requ�te de mesures provisionnelles, l'ex-�poux a conclu � son rejet, exposant que le montant d�bit� de xxxx euros concernait l'achat par les parties de l'appartement au Portugal, et produisant � l'appui de son explication un d�compte notari� du 16 d�cembre 2011 faisant �tat d'un acte de vente � hauteur de xxxx euros. L'ex-mari a en outre indiqu� � la Juge d�l�gu�e que son ex-�pouse �tait au b�n�fice d'une procuration sur le compte ouvert aupr�s de la banque K.________ en qualit� de co-titulaire, jusqu'au 19 octobre 2012, qu'il a �galement produite. Il ressort encore de l'�tat de fait que l'ex-�poux a pr�cis� devant l'autorit� pr�c�dente que la convention sur les effets accessoires du divorce ne mentionnait pas tous les biens des parties, produisant � cet �gard un aper�u des prestations de septembre 2012 de la banque E.________ qui expose que l'ex-�pouse dispose d'un compte aupr�s de cet �tablissement, cr�dit� d'un montant de xxxx fr.
3.2 Statuant sur la requ�te de mesures provisionnelles, la Juge d�l�gu�e a relev� que l'ex-�pouse ne pouvait ignorer l'existence du compte d�tenu aupr�s de la banque H.________, d�s lors que le montant d�bit� pour l'achat de l'appartement au Portugal - bien mentionn� dans la convention sur les effets accessoires du divorce -, provenait de ce compte et qu'elle disposait d'une procuration sur ce compte. L'autorit� pr�c�dente a en outre estim� que l'ex-�pouse, ayant procuration sur ce compte, avait �galement eu acc�s aux divers transferts, notamment celui effectu� par G.________, op�r� avant la signature de la convention de divorce. S'agissant de la communication t�l�phonique avec une banque de Vaduz, la Juge d�l�gu�e a relev� que la facture t�l�phonique avait �t� adress�e au domicile de l'ex-�pouse, en sorte qu'il �tait peu probable qu'elle en ait d�couvert le contenu au mois d'octobre 2012 seulement. En d�finitive, l'autorit� pr�c�dente a jug�, au regard des �l�ments cit�s ci-dessus, que l'ex-�pouse ne pouvait ignorer l'�tat de la fortune de son �poux au moment de la signature de la convention sur les effets accessoires du divorce, notamment l'existence d'un certain nombre de comptes d�tenus dans plusieurs �tablissements bancaires en Europe, � tout le moins qu'elle avait �chou� � rendre vraisemblable qu'elle ignorait l'existence de ces relations bancaires. Bien que la convention de divorce ne faisait certes pas appara�tre les comptes bancaires qui viennent d'�tre �voqu�s, la Juge d�l�gu�e a consid�r� que cet accord ne mentionnait pas non plus l'existence des avoirs bancaires de l'ex-�pouse, notamment le compte ouvert aupr�s de E.________, mais qu'en d�pit de l'absence de d�signation de ces avoirs, il n'apparaissait pas, au regard des actes de la cause, que les �poux ne connaissaient pas la situation financi�re de l'autre partie au moment de la signature de la convention. L'autorit� pr�c�dente a en outre jug� que rien n'indiquait que les titulaires de ces comptes cherchaient � les vider de leur contenu. En l'absence d'�l�ments allant dans ce sens, la Juge d�l�gu�e a estim� que le blocage des comptes ordonn� par mesures superprovisionnelles n'�tait pas justifi� et qu'il n'y avait pas d'urgence � statuer sur la r�quisition de production de d�comptes bancaires. L'autorit� pr�c�dente a ainsi rejet� la requ�te de mesures provisionnelles.
La recourante fait grief � l'autorit� pr�c�dente d'avoir tenu compte des d�clarations de son ex-�poux, au d�triment de ses all�gations, et d'avoir mal appr�ci� les preuves produites. Elle soutient que les faits ont �t� arbitrairement �tablis en ce qui concerne la date d'achat de l'immeuble que les �poux ont acquis au Portugal au cours de l'ann�e 2011 et les relations bancaires de son ex-mari avec la banque H.________, G.________ et I.________, dont elle affirme avoir eu connaissance seulement apr�s la signature de la convention sur les effets accessoires du divorce, mais les ignorer auparavant. Enfin, la recourante critique la mani�re dont la Juge d�l�gu�e a appr�ci� plusieurs pi�ces, � savoir l'attestation bancaire de son compte E.________, d�s lors que le montant figurant sur ce document comprendrait le versement de xxxx fr. de son ex-�poux pour la liquidation du r�gime matrimonial, ainsi que l'attestation de la banque H.________ concernant le d�bit de xxxx euros et le d�compte du notaire faisant appara�tre un prix d'achat de xxxx euros, ces pi�ces n'ayant, selon elle, aucun lien entre elles. En d�finitive, la recourante invoque le grief d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'�tablissement des faits et l'appr�ciation des preuves.
4.1 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF) et il se montre r�serv� en ce qui concerne l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en la mati�re � l'autorit� cantonale (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30 ss). Cette retenue est d'autant plus grande dans le domaine des mesures provisionnelles, ordonn�es � la suite d'une proc�dure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et limitation du degr� de la preuve � la simple vraisemblance.
Dans l'hypoth�se d'un recours soumis � l'art. 98 LTF, le recourant qui entend invoquer que les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification des constatations de fait de l'arr�t cantonal que s'il d�montre la violation de droits constitutionnels, conform�ment au principe d'all�gation (cf. supra consid. 2); les art. 95, 97 et 105 al. 2 LTF ne s'appliquent pas directement (ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398; 133 III 585 consid. 4.1 p. 588 s.). Toutefois, l'application de l'art. 9 Cst. aboutit pratiquement au m�me r�sultat: le Tribunal f�d�ral ne corrige les constatations de fait que si elles sont arbitraires et ont une influence sur le r�sultat de la d�cision (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252; arr�ts 5A_528/2011 du 26 janvier 2012 consid. 2.1; 5A_475/2011 du 12 d�cembre 2011 consid. 2.2; 5A_361/2011 du 7 d�cembre 2011 consid. 2.2). Le recourant ne peut donc pas se borner � contredire les constatations litigieuses par ses propres all�gations ou par l'expos� de sa propre appr�ciation des preuves; il doit indiquer de fa�on pr�cise en quoi ces constatations sont contraires au droit ou entach�es d'une erreur indiscutable, c'est-�-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252). Une critique des faits qui ne satisfait pas � cette exigence est irrecevable (cf. supra consid. 2 ; art. 106 al. 2 LTF.; ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254; 130 I 258 consid. 1.3 p. 261).
4.2 En l'occurrence, il appara�t que le grief d'arbitraire (art. 9 Cst.) soulev� ne r�pond pas � l'exigence de motivation d'un grief constitutionnel (art. 106 al. 2 LTF, cf. supra consid. 2 et 4.1), partant, qu'il est irrecevable, d�s lors que, de mani�re g�n�rale, la recourante expose sa propre appr�ciation des faits et preuves de la cause, sans indiquer en quoi l'appr�ciation effectu�e par la Juge d�l�gu�e serait manifestement insoutenable, pas plus qu'elle ne pr�sente l'incidence de ces constatations sur le sort de la cause. Ainsi, s'agissant de l'achat de l'immeuble au Portugal, la recourante expose p�remptoirement que l'acquisition date du mois de d�cembre 2011. Toutefois, elle n'explicite pas sa critique, de sorte qu'elle n'indique pas en quoi l'appr�ciation de l'autorit� pr�c�dente, qui s'est fond�e sur les pi�ces produites, serait entach�e d'une erreur, ni en quoi cet �l�ment serait pertinent pour l'issue du litige, ce qui n'est pas manifeste, d�s lors que cet achat remonte au plus tard � la fin de l'ann�e 2011, soit plusieurs mois avant la signature de la convention de divorce dans laquelle ce bien immobilier est mentionn�. En ce qui concerne les relations bancaires de l'ex-mari avec la banque H.________, G.________ et I.________, la recourante affirme avoir eu connaissance de l'existence de ces comptes au mois d'octobre 2012, apr�s la signature de divorce, et justifie son all�gation par le fait que les transferts bancaires ont eu lieu au mois de septembre 2012, soit au m�me moment que la signature de la convention. Or, elle ne s'en prend pas � la motivation de l'arr�t entrepris sur ce point, selon laquelle l'ex-�pouse avait acc�s � ces donn�es en sa qualit� de co-titulaire du compte cr�dit� et pouvait par cons�quent en avoir connaissance, en sorte qu'il ne pouvait �tre retenu que l'ex-mari avait cach� ces avoirs. De surcro�t, elle se limite � affirmer sa m�connaissance des comptes bancaires d�tenus par son ex-�poux, sans d�signer les preuves qui auraient �t� mal appr�ci�es et la mani�re dont celles-ci auraient d� �tre appr�ci�es, ni apporter de preuves � l'appui de son affirmation. Or, de simples all�gations de partie - fussent-elles m�me plausibles - ne suffisent pas � prouver un fait, faute d'�tre corrobor�es par des pi�ces qui accr�ditent la th�se soutenue (arr�ts 5A_723/2012 du 21 novembre 2012 consid. 4.2.1; 5A_225/2010 du 2 novembre 2010 consid. 3.2 non publi� � l'ATF 136 III 583). Son reproche concernant l'appr�ciation de trois pi�ces sp�cifiques n'est pas non plus recevable. La recourante ne borne � soutenir que son compte E.________ �tait d�j� cr�dit� des xxxx fr. vers�s par son ex-�poux pour la liquidation du r�gime matrimonial, en sorte qu'elle ne critique pas la motivation de la d�cision attaqu�e qui ne tire aucune conclusion du montant au cr�dit de ce compte, mais consid�re que chacun des �poux disposait d'avoirs sur des comptes bancaires qui n'ont pas �t� exhaustivement mentionn�s dans la convention de divorce, sans pour autant que cela signifie qu'ils n'en avaient pas connaissance ou que ces avoirs ont �t� cach�s � l'autre �poux.
Vu ce qui pr�c�de, le recours est irrecevable. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'octroyer une indemnit� de d�pens � l'intim� qui a succomb� dans ses conclusions sur la requ�te d'effet suspensif et n'a pas �t� invit� � se d�terminer sur le fond (art. 68 al. 1 et 2 LTF).