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Timestamp: 2017-10-18 17:05:29+00:00
Document Index: 153865773

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 14', 'arrêt ', 'art. 83', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ']

2C_267/2014 18.03.2014
2C_267/2014
Par arrêt du 31 janvier 2014, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours que A.________, ressortissant turc, a interjeté contre la décision de l'Office fédéral des migrations du 11 juillet 2011 refusant d'approuver l'octroi d'une autorisation de séjour en application de l'art. 14 al. 2 LAsi. Il ne pouvait tirer parti de la durée de sa présence en Suisse parce qu'il n'y résidait depuis près de quatre ans qu'en qualité de requérant d'asile débouté au bénéfice d'une simple tolérance cantonale et qu'il n'avait pas quitté la Suisse depuis le rejet définitif de sa demande d'asile par le Tribunal le 25 février 2010. Son intégration socio-professionnelle ne revêtait pas un caractère exceptionnel par rapport à la moyenne des étrangers présents en Suisse depuis de nombreuses années, d'autant moins qu'il n'était financièrement autonome que depuis le 1er février 2008. Il ne s'était pas créé d'attaches particulièrement étroites avec son entourage social et n'avait pas participé activement à des sociétés locales, ce que son très faible niveau de français confirmait. En Turquie, il disposait des membres de sa famille proche, son épouse, ses deux fils, sa mère ainsi que deux frères et trois soeurs. Il y avait au demeurant passé toute son enfance, son adolescence et une très grande partie de sa vie d'adulte jusqu'à l'âge de 37 ans.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, d'annuler l'arrêt rendu le 31 janvier 2014. Il demande l'octroi de l'effet suspensif.
En application de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours est irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit. Il en va de même des décisions en matière d'asile qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral, sous réserve d'une exception qui ne joue pas de rôle en l'espèce (art. 83 let. d ch. 1 LTF). Selon la jurisprudence, il suffit, sous l'angle de la recevabilité, qu'il existe un droit potentiel à l'autorisation, étayé par une motivation soutenable, pour que cette clause d'exclusion ne s'applique pas et que, partant, la voie du recours en matière de droit public soit ouverte. La question de savoir si les conditions d'un tel droit sont effectivement réunies relève du fond (ATF 136 II 177 consid. 1.1 p. 179).
Le recourant se prévaut du droit au respect de sa vie privée tel qu'il est garanti par l'art. 8 CEDH.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. La requête d'effet suspensif est sans objet. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 2 LTF).
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, à l'Office fédéral des migrations ainsi qu'au Tribunal administratif fédéral, Cour III.