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Timestamp: 2016-10-28 16:25:07+00:00
Document Index: 288448478

Matched Legal Cases: ['art. 50', 'art. 30', 'art. 83', 'art. 30', 'art. 108', 'art. 113', 'art. 116', 'art. 115', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66']

2C_774/2010 (11.10.2010)
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 3 septembre 2010.
Par d�cision du 14 avril 2010, le Service cantonal de la population du canton de Vaud a refus� le renouvellement de l'autorisation de s�jour de X.________, ressortissant tunisien, en raison de la s�paration de ce dernier d'avec son �pouse de nationalit� suisse apr�s quatre mois d'union conjugale. Le 17 mai 2010, X.________ a interjet� recours aupr�s du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre la d�cision du 14 avril 2010 en concluant � ce qu'il soit mis au b�n�fice d'un permis de s�jour pour cas individuel d'extr�me gravit�.
Par arr�t du 3 septembre 2010, le Tribunal cantonal a rejet� le recours. Les conditions de l'art. 50 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20) ainsi que celles de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr n'�taient pas remplies.
Par courrier intitul� "recours", X.________ demande au Tribunal f�d�ral de r�former les d�cisions du 14 avril 2010 et du 3 septembre 2010 en ce sens que le renouvellement de son autorisation de s�jour lui soit accord�. Il d�pose aussi une requ�te d'effet suspensif.
L'art. 83 let. c ch. 5 LTF d�clarant irrecevable le recours en mati�re de droit public contre les d�cisions en mati�re de droit des �trangers qui concernent les d�rogations aux conditions d'admission (art. 30 LEtr), le pr�sent recours est manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) en tant que recours en mati�re de droit public.
Reste seul ouvert le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF) pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF). La qualit� pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose toutefois un "int�r�t juridique" � l'annulation ou � la modification de la d�cision attaqu�e (art. 115 let. b LTF). Le recourant se pr�vaut uniquement de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr. qui ne lui conf�re aucun droit. Par cons�quent, sous cet angle, il n'a pas une position juridique prot�g�e qui lui conf�re la qualit� pour agir au fond (ATF 133 I 185). Toutefois, m�me s'il n'a pas qualit� pour agir au fond, le recourant peut se plaindre par la voie du recours constitutionnel subsidiaire de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel, pour autant qu'il ne s'agisse pas de moyens ne pouvant �tre s�par�s du fond (cf. ATF 126 I 81 consid. 3c et 7 p. 86 et 94). Le recourant n'invoque en l'esp�ce aucune violation de ses droits de partie.
Qu'il soit consid�r� comme recours en mati�re de droit public ou comme recours constitutionnel subsidiaire, le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. a LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. La requ�te d'effet suspensif est par cons�quent sans objet. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.