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Timestamp: 2017-10-24 11:46:34+00:00
Document Index: 168684274

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 107', 'art. 42', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ']

1B_200/2014 15.07.2014
1B_200/2014
Le 4 août 2011, A.A.________ (ci-après: le plaignant ou le recourant), fils de B.A.________ et de C.________, a déposé plainte pénale pour escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres et blanchiment d'argent contre D.A.________ - épouse de son père - et les enfants de ceux-ci, E.A.________ et F.A.________ (ci-après: les personnes mises en cause). Le plaignant leur reprochait en substance d'avoir, dans le cadre de la succession de B.A.________, caché des biens et retenu des informations permettant d'établir la masse successorale.
Le 4 février 2014, le plaignant a déposé une demande de récusation de la Procureure, requête déclarée irrecevable, subsidiairement infondée, le 29 avril 2014 par la Chambre pénale de recours.
Par mémoire du 30 mai 2014, A.A.________ forme un recours en matière pénale contre ce jugement, concluant à son annulation et à l'admission de sa requête de récusation de la Procureure.
Conformément aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une décision prise en dernière instance cantonale relative à la récusation d'un procureur dans une procédure pénale peut faire immédiatement l'objet d'un recours en matière pénale, malgré son caractère incident. L'auteur de la demande de récusation débouté a qualité pour agir en vertu de l'art. 81 al. 1 LTF. Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et la conclusion qui y est prise est recevable (art. 107 al. 2 LTF).
La motivation au sens de l'art. 42 al. 2 LTF doit se rapporter à l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par l'arrêt attaqué. Lorsque la décision attaquée comporte plusieurs motivations indépendantes, alternatives ou subsidiaires dont chacune suffit à sceller le sort de la cause, il appartient à la partie recourante, sous peine d'irrecevabilité, de démontrer que chacune d'entre elles est contraire au droit (ATF 138 III 728 consid. 3.4 p. 734 s.; 138 I 97 consid. 4.1.4 p. 100; 133 IV 119 consid. 6.3 p. 120 s.).
2.1. A titre de motivation principale, la Chambre pénale de recours a retenu que la requête de récusation était tardive, donc irrecevable. Elle a en effet considéré qu'en raison de l'écoulement du temps (14 jours après la menace d'expulsion de séance formée à l'encontre du mandataire du plaignant [le 21 janvier 2014] et 2 mois depuis le dernier refus de la magistrate de procéder à des actes d'instruction [le 2 décembre 2013]), le droit de demander la récusation de la Procureure était périmé (raisonnement au demeurant conforme à la jurisprudence, cf. notamment arrêt 1B_60/2014 du 1 er mai 2014 consid. 2.2 et les références citées). Elle a en outre relevé que le requérant y avait d'ailleurs renoncé par courrier du 27 janvier 2014. Ce n'est qu'à titre subsidiaire que la juridiction précédente a examiné les griefs matériels soulevés à l'encontre de la magistrate, relevant notamment l'absence d'erreurs graves et répétées dans la conduite de l'instruction et l'inconsistance des reproches en lien avec l'allégation d'un traitement plus favorable octroyé aux conseils des personnes mises en cause par rapport au mandataire du recourant.
Il s'ensuit que le recours est irrecevable. Le recourant qui succombe supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, à la Procureure Josepha Wohnrau et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève.