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Timestamp: 2018-11-12 17:51:47+00:00
Document Index: 229747672

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Paris, le 17 juillet 2007 Communiqué de l’OIP dans le cadre d’un collectif d’organisations signataires (1) Source : http://www.oip.org/sinformer/commun... Les organisations signataires prennent acte avec satisfaction de l’initiative gouvernementale visant à instaurer un contrôleur général des lieux de privation de liberté, conformément à l’engagement pris par la France auprès des Nations Unies de créer un mécanisme national de prévention des traitements inhumains et dégradants. Cependant, le contrôleur (...)
L’Observatoire des prisons dénonce les conditions de visites et le manque d’intimité pour les détenus. Manque d’hygiène, boxes minuscules, attente interminable… l’Observatoire international des prisons (OIP) s’émeut de l’état des parloirs et des conditions de visite à la prison de Fresnes. « Alors que la loi prévoit depuis 2009 la généralisation des parloirs familiaux préservant l’intimité, ceux de la maison d’arrêt des hommes de Fresnes demeurent d’un autre âge », résume l’association dans le nouveau numéro (...)
"Indigence de la politique de prévention des suicides à l’égard des mineurs détenus"
Communiqué Paris, le 9 octobre 2008 La section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) demande que toute la lumière soit faite sur les circonstances exactes du suicide par pendaison de Nabil L. dans la nuit du 6 et 7 octobre à la maison d’arrêt de Metz-Queuleu et des trois tentatives de suicides survenues au sein du quartier mineur dans la semaine qui a précédé le drame. Perplexe au regard de la politique de prévention du suicide mise en œuvre dans cet établissement, l’OIP (...)
(2008) Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré : un détenu, placé au quartier disciplinaire puis à l’isolement en dépit d’une pathologie psychiatrique, se suicide
Communiqué 20/11/08 Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré : un détenu, placé au quartier disciplinaire puis à l’isolement en dépit d’une pathologie psychiatrique, se suicide. La section française de l’OIP informe des faits suivants : Placé au quartier disciplinaire puis à l’isolement, alors qu’il souffrait d’une pathologie psychiatrique lourde et avait déjà tenté de se suicider, un jeune homme s’est pendu le 5 novembre à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente- Maritime). Il est décédé le 7 (...)
(2008) Plainte d’une mère de détenu ayant subi des fouilles illégales et humiliantes : la Cour d’appel d’Aix-en-Provence examine le refus d’instruire le dossier
Plainte d’une mère de détenu ayant subi des fouilles illégales et humiliantes : la Cour d’appel d’Aix-en-Provence examine le refus d’instruire le dossier La section française de l’OIP informe des faits suivants : La Cour d’appel d’Aix-en-Provence examinera aujourd’hui le refus d’un juge d’instruction d’enquêter sur les conditions dans lesquelles la mère d’un détenu a été fouillée à deux reprises en juillet 2004 par une surveillante de la maison d’arrêt d’Aix-Lynes (Bouches-du-Rhône). Le 21 juillet 2004, Mme (...)
A l’ombre des retraites
A sa sortie de prison, T., 62 ans, s’enquiert de ses droits à la retraite, après avoir travaillé 21 ans au service général de plusieurs établissements pénitentiaires. En réponse à sa demande d’information, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) lui indique par courrier le montant brut mensuel de sa retraite : 22,40 euros à compter du 1er avril 2009 ou 129, 47 euros à compter du 1er janvier 2013. T. a choisi d’attendre ses 65 ans pour percevoir une « meilleure » retraite... Il a acquis 35 (...)
Aix-en-Provence (13) : un détenu est maintenu entravé à son lit
La section française de l’OIP informe des faits suivants : Hospitalisé au centre hospitalier d’Aix-en-Provence suite à une crise d’épilepsie survenue dans la nuit du 25 au 26 juillet 2007 alors qu’il était détenu à la maison d’arrêt d’Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône), J.G., âgé de 24 ans, est jusqu’à ce jour maintenu quasi-continuellement entravé à son lit. Par ailleurs, bien que le pronostic vital du jeune homme ait été jugé engagé dès son arrivée à l’hôpital, sa famille n’a été prévenue de son (...)
Appel à un débat public à Lyon le 11 décembre 2010
L’Observatoire international des prisons organise un débat public le samedi 11 décembre à Lyon. Son thème : la liberté de parole individuelle et le droit d’expression collective des prisonniers et des acteurs du monde carcéral, derrière et en dehors des murs. La date et le lieu ne doivent rien au hasard. Le cadre de la Journée mondiale commémorant la Déclaration universelle des droits de l’homme permet de se rappeler que « tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression » et que « toute (...)
Communiqué Paris le 17 décembre 2008 Le Conseil d’Etat a tenu ce jour un point de presse portant sur l’évolution de sa jurisprudence concernant les droits des personnes détenues, opérée par une série de décisions récentes rendues dans des actions initiées ou accompagnées par l’Observatoire international des prisons (OIP). A cette occasion, l’OIP salue les progrès accomplis dans le sens d’un plus grand respect de l’Etat de droit en prison, qu’il s’agisse de la reconnaissance du principe selon lequel la (...)
La section française de l’OIP informe des faits suivants : Un homme d’une trentaine d’années en attente d’une transplantation cardiaque a été réincarcéré hier après-midi au centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) pour effectuer un reliquat de peine de trois mois et quelques jours en dépit des risques sanitaires auxquels l’expose la détention. Atteint d’une cardiomyopathie nécessitant une greffe de cœur pour laquelle il est en attente, et d’une maladie génétique l’exposant à une forme grave (...)
Centre pénitentiaire de Maubeuge : suicide d’un détenu maintenu au quartier disciplinaire malgré plusieurs actes auto-agressifs
La section française de l’OIP informe des faits suivants : Maintenu au quartier disciplinaire en dépit de plusieurs actes auto-agressifs, J.L., âgé de 28 ans, s’est pendu le 23 mai 2008 au centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord). Il est décédé à l’hôpital le 31 mai 2008. Le 23 mai à 13 h 50, J.L. est retrouvé pendu dans une cellule du quartier disciplinaire. Transporté en début d’après-midi à l’hôpital de Maubeuge, puis transféré à l’hôpital Calmette de Lille, il y est décédé le 31 mai, après être resté une (...)
La section française de l’OIP informe des faits suivants : Violences liées à la promiscuité, délais rallongés pour l’obtention d’une consultation médicale, accès aux douches réduit, service vestiaire encombré, lignes téléphoniques de réservation des parloirs saturées, nombreuses sont les conséquences de la surpopulation au centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille (Bouches-du-Rhône). Au 1er avril 2008, selon les statistiques mensuelles de l’administration pénitentiaire, le quartier maison d’arrêt du (...)
Alors qu’il bénéficie d’une suspension de peine pour raison médicale depuis plus d’un an, un homme est menacé d’un retour en détention malgré l’aggravation de son état de santé Publié le 18/09/2014 Fabien C., atteint de multiples pathologies graves a bénéficié le 12 avril 2013 d’une suspension de peine pour raison médicale, deux médecins experts ayant conclu que son état de santé était « durablement incompatible avec le maintien en détention ». A rebours de ces conclusions et en dépit de l’absence (...)
Nouveau moratoire sur l’encellulement individuel : une perspective inacceptable Publié le 2/10/2014 On attendait un énième report. La garde des Sceaux l’a annoncé hier lors de sa conférence de presse sur le budget de la justice prévu dans le projet de loi de finances 2015. S’il était adopté, l’État se verrait accorder un nouveau délai de trois ans pour respecter le principe de l’encellulement individuel, alors que le moratoire de cinq ans fixé par la loi pénitentiaire de 2009 arrive à échéance le 25 (...)
Conditions de détention : les autorités en charge des services pénitentiaires à l’abri des poursuites
Communiqué Paris, le 20 janvier 2009 La Section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) déplore vivement la solution retenue ce jour par la Cour de cassation dans l’affaire Donat, aux termes de laquelle sont déclarées inapplicables à l’hébergement des personnes détenues les garanties apportées à la protection de la dignité humaine par le législateur. Dans le silence de la loi, l’arrêt dégage un régime d’exception en ce qui concerne la prise en charge matérielle des individus privés de (...)
CP de Saint-Quentin-Fallavier : la famille d’un détenu tenue dans l’ignorance de sa tentative de suicide et de son hospitalisation dans un état critique
La section française de l’OIP informe des faits suivants : Les proches d’un détenu de 23 ans incarcéré au centre pénitentiaire de Saint-Quentin Fallavier (Isère) ont appris fortuitement en se rendant au parloir que celui-ci avait été hospitalisé trois jours plus tôt dans un état critique. La réglementation prévoit pourtant une information immédiate de la famille dans ces circonstances. A la suite d’une tentative de suicide par ingestion médicamenteuse, dans la nuit du 14 au 15 juin, F.M. est transporté (...)
Débat public pour la libération de la parole détenue par les murs des prisons.
Le 11 décembre à Lyon, les voix de la prison s’élèveront pour décrire, interroger et combattre le silence qui pèse sur l’institution carcérale française. Ce jour-là, l’OIP donnera la parole aux prisonniers en permission de sortir, anciens prisonniers, proches de personnes incarcérées, personnels, intervenants venus de toute la France à l’occasion d’un débat public pour la libération de la parole détenue par les murs des prisons. Tout au long de la journée, dans le Grand Amphithéâtre de l’Université Lumière (...)
Paris, le 1er août 2014 Communiqué Décès d’un détenu suite à plusieurs crises d’épilepsie : l’État condamné pour n’avoir pas appelé les secours Dans un jugement du 23 juillet 2014, le Tribunal administratif de Lille a condamné l’Etat à verser 34 000 euros à la famille d’Aliou Thiam, décédé le 10 juin 2007 à la maison d’arrêt de Loos à l’âge de 38 ans d’un arrêt cardiaque suite à plusieurs crises d’épilepsie. Il pointe un défaut de prise en charge et d’information sur la gravité de l’état de M. Thiam. Détenu à la (...)
Fichage sauvage des détenus : L’OIP saisit la CNIL et le Conseil d’État
Communiqué 18/12/2009 Paris, 18 décembre 2009 Fichage sauvage des détenus : L'OIP saisit la CNIL et le Conseil d'État L'OIP a saisi ce jour la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) d'une plainte relative à la mise en place dans les établissements pénitentiaires de fichiers dits de « suivi comportemental », contenant une multitude d'informations personnelles sur toutes les personnes détenues en France, et utilisées, sans que ces derniers n'en (...)
L’OIP demande la création d’une commission d’enquête parlementaire
Communiqué Paris, 15 janvier 2009 A l’heure où les établissements pénitentiaires sont le théâtre d’une vague de suicides sans précédent et où l’évolution de la mortalité intramuros et des phénomènes de violences prennent des proportions alarmantes, l’Observatoire international des prisons invite le Parlement à prendre la mesure, par lui-même, de la profonde dégradation survenue sur nombre d’aspects de la situation carcérale depuis que les commissions d’enquête de l’Assemblée nationale et du Sénat ont rendu (...)
L’OIP interdit de distribuer des tracts devant la maison d’arrêt de Corbas (Rhône) : une curieuse conception du dialogue
Au moment même où il organise un débat pour la libération de la parole détenue par les murs des prisons, l’OIP se voit interdit de distribuer des tracts aux abords de la maison d’arrêt de Corbas par la direction de l’établissement. Une décision très éclairante quant à la conception du dialogue dans l’esprit de l’administration pénitentiaire. Le 30 octobre, l’OIP a reçu un fax de la direction de la maison d’arrêt de Corbas, l’invitant « à ne plus procéder à de nouvelles distributions » de tracts devant (...)
La Cour de cassation appelée à protéger le droit au respect de la dignité en prison
Communiqué Paris le 2 janvier 2009 La Cour de cassation appréciera, pour la première fois, mardi 6 janvier à 14 h en audience publique, si les dispositions du Code pénal réprimant les conditions d’hébergement contraires à la dignité humaine s’appliquent en milieu carcéral. Après l’aggiornamento du juge administratif, opéré au travers d’une série d’arrêts rendus par le Conseil d’Etat depuis un an, et explicité le 17 décembre 2008 lors d’un point de presse organisé par la haute juridiction administrative, c’est (...)
Le tour de force des « étudiants-détenus »
Pas plus qu’elles ne peuvent s’asseoir sur les bancs de l’école, les personnes détenues ne sont autorisées à sortir pour apprendre à l’université. Une impossibilité d’autant plus problématique que très peu nombreux sont les enseignants affectés en prison, et encore plus rares les universitaires. Parent pauvre des priorités du ministère de l’Education nationale, l’enseignement dispensé derrière les murs s’avère en outre engoncé dans le carcan des contraintes de la vie carcérale et des limitations de toute (...)
Loi pénitentiaire : le gouvernement demande un blanc-seing aux députés
Communiqué 16/09/09 Paris, le 16 septembre 2009 Loi pénitentiaire : le gouvernement demande un blanc-seing aux députés Au terme de la première journée d'examen du projet de loi pénitentiaire à l'Assemblée, l'OIP s'inquiète de l'obstination du gouvernement à faire adopter aux députés un texte qui passe à côté des enjeux de la réforme de la prison. De plus, il n'emporte pas l'adhésion des acteurs du monde carcéral, accentuant des clivages politiques sur la réforme et (...)
Loi pénitentiaire : un remède pire que le mal ?
Communiqué 15/09/09 Paris, 15 septembre 2009 Loi pénitentiaire : un remède pire que le mal ? Le 22 juin dernier, Nicolas Sarkozy, devant le Congrès réuni à Versailles, avait qualifié la prison de « honte pour la République ». Du mardi 15 au mardi 22 septembre, se tient à l’Assemblée nationale, l’examen par les députés du projet de loi pénitentiaire, après son adoption en mars dernier par les sénateurs. Si les commissions d’enquête parlementaire, en 2000, avaient décidé de mettre « La France face (...)
M.A. de Strasbourg : la CNDS met en cause l’intervention « musclée et massive » de surveillants sur un détenu « calme et non violent ».
Maison d’arrêt de Strasbourg : la CNDS met en cause l’intervention « musclée et massive » de surveillants sur un détenu « calme et non violent ». La section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) informe des faits suivants : Dans un avis du 18 décembre 2006, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a jugé que les surveillants de la maison d’arrêt de Strasbourg avaient fait un usage « manifestement excessif de la contrainte » lors de la réintégration forcée d’un (...)
Maison centrale de Poissy (Yvelines) : Puni pour une affaire montée de toutes pièces, un détenu obtient l’annulation de sa sanction
Communiqué 25/03/08 Maison centrale de Poissy (Yvelines) : Puni pour une affaire montée de toutes pièces, un détenu obtient l’annulation de sa sanction La section française de l’OIP informe des faits suivants : Le 7 mars 2008, R.Q. a obtenu de la direction interrégionale des services pénitentiaires l’annulation des sanctions disciplinaires (2 jours de cellule disciplinaire et un déclassement de son emploi de cuisiner au mess) qu’il s’était vu infligé un mois plus tôt, le 4 février, après avoir été (...)
Maison d’arrêt d’Amiens : les locaux du service psychiatrique transformés en locaux de détention (OIP)
La section française de l’OIP informe des faits suivants : Faute d’escorte, l’hospitalisation d’une femme souffrant de problèmes cardiaques, incarcérée à la maison d’arrêt de Chambéry (Savoie), n’a pu être réalisée qu’une trentaine d’heures après la décision médicale. L’administration pénitentiaire invoque le manque de personnel l’empêchant d’assurer le transport vers l’hôpital, tandis que les policiers affirment ne pouvoir palier aux carences de la première. Un problème qui dure depuis des années et met en danger (...)
Maison d’arrêt de Fresnes (Val-de-Marne) : Deux mois de démarches pour obtenir le remplacement d’un poste de radio disparu
La section française de l’OIP informe des faits suivants : Après plus de deux mois de démarches auprès des autorités, et la menace d’une plainte pour vol, A.B. obtient finalement de l’administration pénitentiaire le remplacement du poste de radio qui avait disparu à la suite d’une fouille de sa cellule, le 6 février 2008. Dans la matinée du 6 février, A.B. explique qu’à l’issue de la fouille de sa cellule, son poste de radio a disparu. Le surveillant d’étage l’informe alors qu’il lui a emprunté celui-ci, (...)
Maison d’arrêt de Nanterre : maintenu au quartier disciplinaire en dépit de troubles psychiatriques importants, un détenu s’est donné la mort.
La section française de l’OIP informe des faits suivants : Maintenu au quartier disciplinaire en dépit de troubles psychiatriques importants, P.A, un jeune polonais de 23 ans, s’est pendu dans la nuit du mercredi 26 au jeudi 27 mars à la maison d’arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine). P.A avait été placé au quartier disciplinaire, trois semaines auparavant, suite à l’agression d’une surveillante. Il avait déjà tenté de mettre fin à ses jours durant sa détention, mais les médecins ne s’étaient pas opposés à (...)
Maison d’arrêt de Paris-la-Santé : Arrêté en état de souffrance psychique, un homme se suicide quelques heures après son incarcération
La section française de l’OIP informe des faits suivants : Incarcéré le 6 mars 2008 au matin à la maison d’arrêt de la Santé en dépit d’une ingestion massive de médicaments, un jeune homme s’est pendu en cellule dans l’après-midi. Il avait déjà tenté de mettre fin à ses jours en avril 2005, lors d’un précédent séjour en détention, ne supportant plus les actes homophobes dont il était victime. Le 4 mars 2008 à 17 heures, M.L. est placé en garde à vue pour « violences volontaires aggravées » et « dégradation de (...)
Marseille- les Baumettes (13) : un homme souffrant de débilité mentale profonde incarcéré depuis plus d’un an
Pour la sortie du livre Passés par la case prison, l’Observatoire international des prisons présente, une soirée manifestive : des écrivains et des artistes aux côtés des personnes détenues. Madame , Monsieur, A l’occasion de la sortie du livre "Passés par la case prison", l’Observatoire international des prisons présente MAUX-DITS ! Une soirée manifestive en présence d’artistes, d’écrivains et d’anciens détenus le dimanche 14 décembre 2014 à 18h30 au Théâtre Le Monfort, 75015 Paris. → Avec les écrivains (...)
Nomination du contrôleur des lieux de privation de liberté
Paris, le 23 mai 2008 L’Observatoire international des prisons (OIP) prend acte avec satisfaction de la proposition du Premier ministre de confier la fonction de Contrôleur général des lieux de privation de liberté à Jean-Marie Delarue. La qualité et l’autorité des travaux réalisés sous son égide depuis 2000 par la Commission nationale de suivi de la détention provisoire augurent d’une institution soucieuse de son indépendance et de l’effectivité de ses actions. L’OIP appelle en conséquence les (...)
En 1985, Pascal est incarcéré pour usage et trafic de stupéfiants. Toxicomane, il a 18 ans et passe deux ans derrière les barreaux, sans être soigné et en continuant à consommer des produits. S’ensuivent quinze ans de toxicomanie et de silence sur son passé carcéral, dont il lui reste des traces dans sa vie quotidienne. Aujourd’hui, il est amoureux, expose ses peintures dans une galerie, a un travail de vendeur… Il dit s’en être sorti grâce au soutien de ses proches. OIP : Pouvez-vous raconter comment (...)
Préconisations du COR remises à Mme Dati : un rapport ni fait ni à faire
Le document dévoilé par le Comité d’orientation restreint (COR) appelle à une double réaction, la première relativement à la démarche générale du comité, la seconde concernant le contenu des recommandations. Commentaires généraux Le COR énonce une série de propositions qui constitue un catalogue disparate, imprécis et incomplet de recommandations. Il n’a pas inscrit ses travaux de réflexion dans le cadre de l’exigence affirmée avec force en 2000 par le Premier président de la Cour de cassation, Guy Canivet, (...)
Prévention du suicide en prison : en finir avec une politique absurde et mensongère Paris, le 18 août 2009 Mme Michèle Alliot-Marie vient de rendre public le rapport attribué au Dr Albrand, qui en récuse pourtant la paternité, et a annoncé la mise en oeuvre de certaines des recommandations qu’il comporte. Associant formation des personnels, détection des détenus à risques, expérimentation de détenus « accompagnants » et gestion de « l’après-suicide », les mesuresphare consistent en la généralisation (...)
Prison de Lyon Perrache : les détenus n’ont plus de couvertures depuis deux semaines et pas suffisamment de papier toilette
DETENTION - Selon un rapport confidentiel de l’inspection des services pénitentiaires, révélé par l’observatoire international des prisons, un système de maltraitance de détenus a été mis en place par des surveillants... Coups de poings, fractures du nez, usage disproportionné de la force… L’Observatoire international des prisons (OIP) a révélé ce jeudi un rapport confidentiel de l’inspection des services pénitentiaires (ISP) de mars 2011 dans lequel des surveillants du centre pénitentiaire de (...)
Réforme pénale : le Sénat réintroduit des libertés… mais aussi de la confusion
Le Sénat a adopté hier le projet de réforme pénale, après en avoir substantiellement modifié le contenu. Résultat : des avancées importantes mais aussi de nets reculs auxquels il appartient désormais à la commission mixte paritaire de remédier. Parmi les avancées, l’OIP salue la disparition de l’extension exorbitante des mesures de contrôle et de surveillance que l’Assemblée avait souhaité imposer aux sortants de prison (géolocalisation, écoutes téléphoniques, surveillance judiciaire accrue, supervision de (...)
Réouverture de la maison centrale d’Arles (Bouches-du-Rhône) : mouvements de protestation contre le régime de détention « hyper-sécuritaire »
Communiqué 11/12/09 Paris, 11 décembre 2009 Réouverture de la maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône) : mouvements de protestation contre le régime de détention « hyper-sécuritaire » La section française de l'OIP informe des faits suivants : Un mois après sa réouverture le 8 octobre 2009, la centrale d'Arles a été le théâtre de mouvements de protestation contre le régime ultra-sécuritaire qui y a été instauré et qui est sans équivalent à ce jour en France. Une pétition appuyant ces (...)
Saint-Quentin-Fallavier (38) : reprochant une relation conjugale à la compagne d’un détenu, l’administration la prive de visite pour 4 mois
Communiqué 16/12/2009 Lyon, 16 décembre 2009 Saint-Quentin-Fallavier : maintenu au mitard au-delà de la limite légale, malgré une tentative de suicide La section française de l'OIP informe des faits suivants : M.H. a été sanctionné à 30 jours de « mitard » pour une faute passible de 20 jours au maximum. Il se voit ainsi contraint de passer les fêtes de fin d'année au quartier disciplinaire du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) alors même qu'il a tenté d'y (...)
Situation très grave dans les prisons lyonaises
Plus de la moitié des personnes détenues en Rhône-Alpes privées de moyen d’alerte la nuit en cas d’urgence. La section française de l’OIP informe des faits suivants. Le 13 septembre, la cour d’appel de Lyon examinera les faits ayant conduit au décès de T.K. le matin du 17 octobre 2004 à la maison d’arrêt de La Talaudière (Loire). Il ressort du dossier que, la nuit précédant sa mort, T.K. aurait tenté en vain d’appeler les personnels présents dans l’établissement, faute de système d’alerte dans sa cellule. (...)
Dans la nuit du 26 au 27 mars 2006, Zinédine H. souffrant de graves troubles psychiatriques s’est pendu dans sa cellule du centre de détention de Loos. Depuis 8 ans, sa famille se bat pour faire reconnaitre une succession de fautes de l’administration pénitentiaire dans sa prise en charge. Après le rejet de sa demande par le tribunal administratif de Lille et par la cour administrative d’appel de Douai, la famille de Zinédine s’est pourvue en cassation devant le Conseil d’État qui vient de lui (...)
Surpopulation au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin
Surpopulation au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin : des détenus sont contraints de dormir sur un matelas à même le sol. La section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) informe des faits suivants : Au 1er décembre 2006, soit près de deux ans après son ouverture, le quartier maison d’arrêt du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin (Seine-et-Marne) présente un taux d’occupation de 142% (le plus fort taux de surpopulation d’Ile-de-France) avec 520 détenus pour 366 places. (...)
TGI d’Arras (Pas-de-Calais) : Des gendarmes visés par une plainte pour violences sur un détenu
Communiqué 13/07/09 Lille, le 13 juillet 2009 TGI d'Arras (Pas-de-Calais) : Des gendarmes visés par une plainte pour violences sur un détenu La section française de l'OIP informe des faits suivants : Un condamné incarcéré au centre de détention de Bapaume allègue de façon crédible avoir subi des violences de la part de gendarmes à l'occasion d'une extraction judiciaire. Les juges devant qui il comparaissait ont constaté ses blessures et un médecin a établi un certificat (...)
Travail en prison : une situation de non-droit soumise au Conseil Constitutionnel
L’inapplication du droit du travail en prison est-elle conforme à la Constitution ? Le Conseil constitutionnel s’est penché sur cette question mardi 4 juin 2013 dans le cadre de l’examen d’une question prioritaire de constitutionnalité formulée par deux personnes détenues. L’OIP est intervenu dans la procédure, au soutien des deux requérants. Dans les observations qu’il a adressées au Conseil, et qu’il rend aujourd’hui publiques, il démontre que la situation actuelle du travail en détention est contraire à de nombreux droits et principes constitutionnels, parmi lesquels les principes de dignité humaine et d’égalité devant la loi. De l’analyse du Conseil constitutionnel dépendra l’évolution des droits des détenus travailleurs.
Un détenu de Liancourt (Oise) privé d’examens médicaux et expulsé sans son dossier médical
Un détenu de Liancourt (Oise) privé d’examens médicaux et expulsé sans son dossier médical. La section française de l’OIP informe des faits suivants : Libéré du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) le 27 décembre 2007 sans son dossier médical et reconduit en Égypte dès le lendemain, T.K., âgé de 60 ans, s’est vu empêché de poursuivre une fois libre des examens médicaux pour une tumeur à la gorge, qu’il n’avait pu avoir pendant son incarcération. Présentant un problème de perte de voix au mois de novembre (...)
Paris, le 30 juillet 2014 Communiqué Un détenu en grève de bithérapie au centre pénitentiaire de Liancourt : de la modification des repères d’hygiène de vie à la rupture thérapeutique. Incarcéré en 2011, Malo, 47 ans, vit avec le VIH et l’hépatite C depuis 1990. Il a cessé de prendre sa bithérapie depuis un mois, afin d’alerter sur les difficultés qu’il rencontre au centre pénitentiaire de Liancourt (Oise), où il a été transféré en février dernier, pour maintenir ses habitudes alimentaires et son hygiène de (...)
Un détenu perd son emploi pour s’être exprimé sur ses conditions de travail (Centre pénitentiaire de Longuenesse Pas-de-Calais)
Un détenu du centre pénitentiaire de Longuenesse s’est vu déclassé de son emploi aux ateliers de la prison le 13 octobre 2010 par la commission de discipline. Sa seule faute : s’être plaint de conditions de travail pourtant reconnues comme « difficiles » par l’employeur. R.F. a déposé, le 28 octobre, un recours hiérarchique devant la Direction interrégionale des services pénitentiaire de Lille, demandant l’annulation de la décision prise par la commission disciplinaire du centre pénitentiaire de (...)
La section française de l’OIP informe des faits suivants : En dépit de grandes difficultés pour rencontrer ses proches et de son état de détresse psychologique, un homme maintenu au centre de détention de Nantes (Loire-Atlantique) se voit opposer un délai de 14 mois pour la réalisation du transfert qui lui a été accordé en vue d’un rapprochement familial, en raison du manque de place dans l’établissement de destination. Incarcéré au centre de détention de Nantes depuis juillet 2007, S.P., âgé de 36 ans, (...)
Un détenu transféré à 440 km de sa compagne et de leur bébé demande la prise en charge des frais de visite de sa famille, sans ressources
Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe le communiqué de la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP).
Un rapport d’expertise médicale confirme la toxicité des pastilles combustibles chauffantes utilisées en cellule
Cuire des pâtes ou préparer un café en cellule peut nuire gravement à la santé. Dans bon nombre de prisons, l’administration pénitentiaire refuse d’autoriser les détenus à utiliser des plaques électriques chauffantes, notamment en raison de l’actuelle vétusté des installations électriques. Pour cuisiner, ceux-ci doivent alors « cantiner »1 des réchauds à pastilles combustibles, commercialisées généralement sous les marques Chof’vit ou Amiflam. Des produits en principe dédiés au camping, comme l’atteste la (...)
Victime d’un viol au centre pénitentiaire de Caen (Calvados), un détenu attend une intervention chirurgicale depuis plus d’un an
La section française de l’OIP informe des faits suivants : Victime d’un viol le 12 juin 2006 au centre pénitentiaire de Caen (Calvados), R.D. est toujours dans l’attente de l’intervention chirurgicale nécessitée par la déchirure anale dont il souffre depuis, faute d’escorte pour assurer sa garde à l’hôpital. L’opération était pourtant programmée pour le mois de novembre, mais a été annulée. Selon la direction du centre pénitentiaire, contactée par l’avocat de R.D., cette décision a été prise à la demande des (...)