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Timestamp: 2016-10-21 22:07:06+00:00
Document Index: 92939060

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 100', 'art. 47', 'art. 74', 'art. 113', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 47', 'art. 106', 'art. 108', 'art. 117', 'art. 66']

4D_129/2010 (10.01.2011)
Arr�t du 10 janvier 2011 Pr�sidente de la Ire Cour de droit civil
tous deux repr�sent�s par Me Pierre del Boca,
recours constitutionnel contre l'arr�t rendu le 2 juillet 2010 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
1.1 Un diff�rend en mati�re de responsabilit� civile entre d�tenteurs de v�hicules automobiles a oppos� X.________, demandeur, � Y.________ et � Z.________ Assurances, d�fendeurs, � la suite d'un accident de la circulation qui �tait survenu le 24 juin 2006 sur l'autoroute A1 et qui avait occasionn� des dommages aux v�hicules conduits par les deux personnes physiques pr�cit�es. Le demandeur a r�clam� la somme de 14'289 fr. plus int�r�ts � titre de r�paration de son dommage, tandis que les d�fendeurs ont conclu reconventionnellement � ce qu'il soit reconnu d�biteur de Y.________ de 3'738 fr. 80, int�r�ts en sus.
Par jugement du 2 novembre 2009, le Pr�sident du Tribunal civil de l'arrondissement de La C�te a rejet� tant la demande principale que la demande reconventionnelle.
Statuant par arr�t du 2 juillet 2010, sur recours du demandeur, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a confirm� ce jugement.
1.2 Contre cet arr�t, notifi� le 20 octobre 2010 � son avocat, X.________, agissant seul, a d�pos� un recours au Tribunal f�d�ral en date du 18 novembre 2010.
Par ordre pr�sidentiel du 22 novembre 2010, le recourant a �t� invit� � produire la d�cision attaqu�e jusqu'au 3 d�cembre 2010.
Par lettre du 6 d�cembre 2010, la Pr�sidente de la Ire Cour de droit civil, faisant droit � une requ�te pr�sent�e le 2 d�cembre 2010 par le recourant, a report� au 13 d�cembre 2010 le d�lai qui avait �t� fix� au recourant pour d�poser l'arr�t attaqu�. La lettre en question contient un deuxi�me paragraphe ainsi libell�:
"Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que la lettre que vous nous avez adress�e le 18 novembre 2010 ne satisfait nullement aux exigences que fixe l'art. 42 al. 1 et 2 LTF pour un m�moire de recours. En l'�tat, votre recours est ainsi manifestement irrecevable. Il vous faut donc imp�rativement d�poser un m�moire qui satisfasse � ces exigences avant l'expiration du d�lai de recours, pour autant que celui-ci ne soit pas d�j� �chu. Nous vous rappelons, � ce propos, que le m�moire de recours doit �tre d�pos� dans les 30 jours qui suivent la notification de la d�cision attaqu�e (art. 100 al. 1 LTF) et que ce d�lai ne peut pas �tre prolong� (art. 47 al. 1 LTF). Comme nous ignorons la date � laquelle vous avez re�u l'arr�t cantonal, il est possible que le d�lai de recours ait d�j� expir�. Dans ce cas, nous ne pourrions que vous conseiller de retirer votre recours, par une simple lettre, afin d'�viter des frais inutiles."
Le 10 d�cembre 2010, le recourant a adress� au Tribunal f�d�ral une copie de l'arr�t cantonal et un m�moire de recours compl�mentaire. Dans sa lettre d'accompagnement du m�me jour, il remerciait la pr�sidente de la Ire Cour de droit civil "pour le d�lai accord�". Le recourant a encore d�pos� des pi�ces le 13 du m�me mois.
Les intim�s et la cour cantonale, qui a produit le dossier de la cause, n'ont pas �t� invit�s � d�poser une r�ponse.
Eu �gard � la valeur litigieuse de la pr�sente contestation, qui est inf�rieure au seuil de 30'000 fr. fix� � l'art. 74 al. 1 let. b LTF pour la recevabilit� du recours en mati�re civile, le recours du demandeur, qui n'est pas intitul�, sera trait� comme un recours constitutionnel subsidiaire, au sens des art. 113 ss LTF.
L'arr�t attaqu� a �t� notifi� le 20 octobre 2010 � l'avocat du demandeur. Le d�lai de recours de 30 jours (art. 100 al. 1 LTF) a donc expir� le 19 novembre 2010. Avant cette date, le recourant avait d�pos�, le 18 novembre 2010, une �criture qui ne satisfait nullement aux exigences fix�es � l'art. 42 al 1 et 2 LTF pour un m�moire de recours. Quant au m�moire compl�mentaire, il a �t� adress� au Tribunal f�d�ral le 10 d�cembre 2010 seulement, soit bien apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours, qui n'�tait pas prolongeable (art. 47 al. 1 LTF). Le recourant ne peut d'ailleurs rien tirer en sa faveur de la lettre pr�sidentielle du 6 d�cembre 2010, au demeurant tout � fait claire, puisque celle-ci r�servait express�ment la possibilit� - av�r�e ult�rieurement - que le d�lai de recours ait d�j� expir� au moment o� elle �tait exp�di�e � son destinataire. Il suit de l� que le recours compl�mentaire a �t� d�pos� hors d�lai, de sorte qu'il ne peut pas �tre pris en consid�ration.
Quoi qu'il en soit, le m�moire compl�mentaire ne satisfait pas davantage � l'exigence de motivation que le m�moire principal dans la mesure d�j� o� son auteur ne d�nonce pas la violation de droits fondamentaux (art. 106 al. 2 LTF applicable par analogie en vertu du renvoi de 117 LTF).
Le recours examin� est ainsi irrecevable. Dans ces conditions, il y a lieu d'appliquer la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 LTF en liaison avec l'art. 117 LTF.
Le recourant, qui succombe, devra payer les frais judiciaires aff�rents � la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF). En revanche, il n'aura pas � indemniser les intim�s, ceux-ci n'ayant pas �t� invit�s � d�poser une r�ponse.