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Timestamp: 2018-08-15 09:23:33+00:00
Document Index: 80362427

Matched Legal Cases: ["l'article 10", "l'article 14", "l'article 16", "l'article 10", "l'article 14", "l'article 15", "l'article 12", "l'article 10", "l'article 13", "l'article 15", "l'article 6"]

ASSURANCE R.C. PROFESSIONNELLE - PDF
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1 ASSURANCE R.C. PROFESSIONNELLE Conditions générales conformes à la loi du et à ses arrêtés d'exécution. Edition 01/2002 PC
2 ASSURANCE R.C. PROFESSIONNELLE CONDITIONS SPECIALES DEFINITIONS Article 1 Par ASSURES, il faut entendre: 1. Le preneur, ses associés. 2. Les gérants, administrateurs et commissaires dans l'exercice de leurs fonctions au service du preneur. 3. Les collaborateurs, stagiaires, préposés, auxiliaires ainsi que toute personne pouvant engager la responsabilité civile du preneur dans le cadre des activités assurées. Article 2 Par TIERS, il faut entendre toutes personnes autres que : - les assurés, - les personnes vivant au foyer des assurés. ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE OBJET DE L'ASSURANCE Article 3 La compagnie couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité professionnelle contractuelle et extra-contractuelle pouvant incomber aux assurés du chef de dommages causés aux tiers et résultant : - d'erreurs, négligences, omissions ou imprudences commises dans l'exercice de leur activité professionnelle, - de la perte, du vol, de la destruction, de la détérioration ou de la disparition de documents se rapportant à l'activité professionnelle du preneur. Cette garantie comprend le remboursement des frais raisonnablement exposés pour la reconstitution ou la remise en état des documents détruits ou endommagés, à l'exclusion des frais de recherche et d'étude, lorsque cette reconstitution ou remise en état ne peut être effectuée que par un tiers. Article 4 La compagnie couvre la responsabilité civile extra-contractuelle des assurés pour les dommages causés aux tiers à la suite de l'exercice de l'activité professionnelle du preneur. La responsabilité civile des assurés est également garantie à raison de dommages dont les clients et les personnes qui les accompagnent seraient victimes à partir du moment de leur entrée jusqu'au moment de leur sortie du ou des immeubles à leur usage professionnel. SOMMES ASSUREES, FRANCHISES Article 5 La garantie est accordée à concurrence des montants indiqués aux conditions particulières. 1
3 A concurrence de la garantie, la compagnie paie l'indemnité due en principal. La compagnie paie, même au-delà des limites de la garantie : - les intérêts afférents à l'indemnité due en principal, - les frais afférents aux actions civiles ainsi que les honoraires et les frais des avocats et des experts, mais seulement dans la mesure où ces frais ont été exposés par elle ou avec son accord ou, en cas de conflit d'intérêts qui ne soit pas imputable aux assurés, pour autant que ces frais n'aient pas été engagés de manière déraisonnable. Article 6 Une franchise dont le montant est fixé aux conditions particulières est d'application pour les dommages autres que ceux résultant de lésions corporelles. Cette franchise n'est ni rachetable, ni assurable. VALIDITE TERRITORIALE Article 7 L'assurance est valable dans le monde entier pour autant que le preneur exerce de manière habituelle son activité professionnelle en Belgique. CAS DE NON-ASSURANCE Article 8 Sont exclus de la garantie : a. La responsabilité résultant d'une faute professionnelle caractérisée lorsque les conséquences en découlant étaient prévisibles ou de la violation intentionnelle des lois, des arrêtés, des règles ou des usages professionnels. Toutefois, si l'auteur responsable est un assuré autre que le preneur ou un de ses associés, la compagnie indemnisera le tiers lésé sous réserve de son recours contre l'auteur responsable. b. La responsabilité résultant d'opérations étrangères à la profession mentionnée aux conditions particulières. c. Les dommages résultant du non-versement ou de la non-restitution d'espèces, valeurs, effets ou titres, de déficits ou d'erreurs de caisse ou de paiement, de tous détournements ou de la défaillance pécuniaire du preneur. d. Les dommages résultant d'opérations financières, de malversations ou détournements ainsi que de concurrence déloyale ou d'atteinte à des droits intellectuels tels que raison sociale, marque de fabrique, licence et brevet, droits d'auteurs. e. Les indemnités prévues par les conventions privées conclues entre les assurés et des tiers dans la mesure où ces indemnités excèdent celles qui seraient dues en vertu des dispositions légales ou réglementaires. f. Les dommages résultant de la responsabilité civile soumise à une assurance légalement rendue obligatoire. g. Les dégâts matériels causés par feu, incendie, explosion ou fumée prenant naissance dans ou communiqués par les bâtiments dont les assurés sont propriétaires, locataires, occupants ou gardiens. h. Les dommages ou l'aggravation des dommages causés : - par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l'atome, - par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute autre source de rayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d'un exploitant d'installation nucléaire. 2
4 Sont également exclus, les dommages ou l'aggravation des dommages causés par toute source de rayonnements ionisants (en particulier tout radio-isotope) utilisée ou destinée à être utilisée hors d'une installation nucléaire et dont les assurés ou toute personne dont ils répondent ont la propriété, la garde ou l'usage. i. Les dommages aux biens confiés au preneur dans le but d'être utilisés comme instrument de travail. j. Toute activité de conseil, d'analyse et de programmation en matière informatique pour compte de tiers. Est toutefois couvert le traitement informatique des données pour l'exécution des tâches confiées aux assurés par leurs clients dans le cadre de leur activité professionnelle. 3
5 CONDITIONS ADMINISTRATIVES PRISE D'EFFET ET DUREE DU CONTRAT Article 9 Le contrat est formé à la signature de la police par les parties. Il prend effet à la date fixée aux conditions particulières. Article 10 La durée du contrat est d'un an. A la fin de la période d'assurance, le contrat se renouvelle tacitement d'année en année à moins qu'il n'ait été résilié de part ou d'autre 3 mois au moins avant l'expiration de la période en cours. PAIEMENT DE LA PRIME Article 11 Dès que le contrat est formé, la prime est due. La prime est annuelle. Elle est payable par anticipation à l'échéance annuelle fixée au contrat. La prime est quérable. Toutefois, l'invitation à payer la prime équivaut à la présentation de la quittance à domicile. La prime comprend tous les frais, charges et taxes. Article 12 En cas de défaut de paiement de la prime à l'échéance, la compagnie peut suspendre la garantie du contrat ou résilier le contrat à condition que le preneur ait été mis en demeure, soit par exploit d'huissier, soit par lettre recommandée à la poste. La suspension de garantie ou la résiliation ont effet à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter du lendemain de la signification ou du dépôt de la lettre recommandée à la poste. Si la garantie a été suspendue, le paiement par le preneur des primes échues, augmentées s'il y a lieu des intérêts, comme spécifié dans la dernière sommation ou décision judiciaire, met fin à cette suspension. Lorsque la compagnie a suspendu son obligation de garantie, elle peut encore résilier le contrat si elle s'en est réservée la faculté dans la mise en demeure visée à l'alinéa 1 ; dans ce cas, la résiliation prend effet au plus tôt à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter du premier jour de la suspension. Si la compagnie ne s'est pas réservée cette faculté, la résiliation intervient après nouvelle mise en demeure conformément aux alinéas 1 et 2. La suspension de la garantie ne porte pas atteinte au droit de la compagnie de réclamer les primes venant ultérieurement à échéance à condition que le preneur ait été mis en demeure conformément à l'alinéa 1. Le droit de la compagnie est toutefois limité aux primes afférentes à deux années consécutives. MODIFICATION DES CONDITIONS D'ASSURANCE Article 13 Lorsque la compagnie modifie les conditions d'assurance et son tarif ou simplement son tarif, elle adapte le présent contrat à l'échéance annuelle suivante. Elle notifie cette adaptation au preneur 90 jours au moins avant cette date d'échéance. Toutefois, le preneur peut résilier le contrat dans les 30 jours de la notification de l'adaptation. De ce fait, le contrat prend fin à l'échéance annuelle suivante. Passé ce délai, les nouvelles conditions sont considérées comme acceptées. 4
6 La faculté de résiliation prévue au 1er alinéa n'existe pas lorsque la modification du tarif ou des conditions d'assurance résulte d'une opération d'adaptation générale imposée par les autorités compétentes et qui, dans son application, est uniforme à toutes les compagnies. Les dispositions du présent article ne portent pas préjudice à l'application de l'article 10. DESCRIPTION DU RISQUE Article 14 1) Le preneur a l'obligation de déclarer exactement, lors de la conclusion du contrat, toutes les circonstances connues de lui et qu'il doit raisonnablement considérer comme constituant pour la compagnie des éléments d'appréciation du risque. S'il n'est pas répondu à certaines questions écrites de la compagnie, et si la compagnie a néanmoins conclu le contrat, elle ne peut, hormis le cas de fraude, se prévaloir ultérieurement de cette omission. 2) Lorsque l'omission ou l'inexactitude intentionnelles induisent la compagnie en erreur sur les éléments d'appréciation du risque, le contrat est nul. Les primes échues jusqu'au moment où la compagnie a eu connaissance de l'omission ou de l'inexactitude intentionnelles lui sont dues. Lorsque l'omission ou l'inexactitude dans la déclaration ne sont pas intentionnelles, la compagnie propose, dans le délai d'un mois à compter du jour où elle a eu connaissance de l'omission ou de l'inexactitude, la modification du contrat avec effet au jour où elle a eu connaissance de l'omission ou de l'inexactitude. Si la proposition de modification du contrat est refusée par le preneur d'assurance ou si, au terme d'un délai d'un mois à compter de la réception de cette proposition, cette dernière n'est pas acceptée, la compagnie peut résilier le contrat dans les 15 jours. Néanmoins, si la compagnie apporte la preuve qu'elle n'aurait en aucun cas assuré le risque, elle peut résilier le contrat dans le délai d'un mois, à compter du jour où elle a eu connaissance de l'omission ou de l'inexactitude. Article 15 En cours de contrat, le preneur a l'obligation de déclarer, dans les conditions de l'article 14, 1) les circonstances nouvelles ou les modifications de circonstances qui sont de nature à entraîner une aggravation sensible et durable du risque de survenance de l'événement assuré. Lorsque le risque de survenance de l'événement assuré s'est aggravé de telle sorte que, si l'aggravation avait existé au moment de la souscription, la compagnie n'aurait consenti l'assurance qu'à d'autres conditions, elle doit, dans le délai d'un mois à compter du jour où elle a eu connaissance de l'aggravation, proposer la modification du contrat avec effet rétroactif au jour de l'aggravation. Si la proposition de modification du contrat est refusée par le preneur ou si, au terme d'un délai d'un mois à compter de la réception de cette proposition, cette dernière n'est pas acceptée, la compagnie peut résilier le contrat dans les 15 jours. Si la compagnie apporte la preuve qu'elle n'aurait en aucun cas assuré le risque aggravé, elle peut résilier le contrat dans le délai d'un mois à compter du jour où elle a eu connaissance de l'aggravation. Lorsqu'au cours de l'exécution du contrat, le risque de survenance de l'événement assuré a diminué d'une façon sensible et durable au point que, si la diminution avait existé au moment de la souscription, la compagnie aurait consenti l'assurance à d'autres conditions, celle-ci accorde une diminution de la prime à due concurrence à partir du jour où elle a eu connaissance de la diminution du risque. Si les parties contractantes ne parviennent pas à un accord sur la prime nouvelle dans un délai d'un mois à compter de la demande de diminution fournie par le preneur d'assurance, celui-ci peut résilier le contrat. SINISTRES ET ACTIONS JUDICIAIRES Article 16 En cas de sinistre, le preneur et les assurés s'engagent à : 5
7 1. Prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir et atténuer les conséquences du sinistre. 2. Déclarer le sinistre par écrit à la compagnie, au plus tard 8 jours après qu'ils en aient eu connaissance. 3. Transmettre à la compagnie, sans retard, toutes les pièces justificatives des dommages et tous les documents relatifs au sinistre. Les citations, assignations et généralement tous les actes judiciaires ou extra-judiciaires doivent être transmis à la compagnie dans les 48 heures de leur remise ou signification. 4. Suivre les directives et accomplir les démarches prescrites par la compagnie. 5. Accomplir les actes de procédure demandés par la compagnie. 6. S'abstenir de toute reconnaissance de responsabilité, de toute transaction, de toute fixation de dommage, de tout paiement ou de toute promesse d'indemnisation. Ne sont pas considérés comme reconnaissance de la responsabilité les premiers secours pécuniaires, les soins médicaux immédiats fournis par les assurés et la simple reconnaissance par eux de la matérialité des faits. Article 17 Si le preneur ou les assurés ne remplissent pas une des obligations prévues à l'article 16 et qu'il en résulte un préjudice pour la compagnie, celle-ci a le droit de prétendre à une réduction de sa prestation, à concurrence du préjudice qu'elle a subi. La compagnie peut décliner sa garantie si le non-respect de ces obligations résulte d'une intention frauduleuse du preneur ou des assurés. Article 18 Si un sinistre donne lieu à des poursuites pénales contre les assurés, la compagnie se charge à ses frais de la défense du prévenu par l'avocat choisi par elle aussi longtemps que les intérêts civils ne sont pas réglés. Les assurés peuvent lui adjoindre, à leurs propres frais, un avocat de leur choix. Les assurés sont tenus de comparaître personnellement lorsque la procédure le requiert. Article 19 A partir du moment où la garantie de la compagnie est due et pour autant qu'il y soit fait appel, celle-ci a l'obligation de prendre fait et cause pour les assurés dans les limites de la garantie. En ce qui concerne les intérêts civils, et dans la mesure où les intérêts de la compagnie et des assurés coïncident, la compagnie a le droit de combattre, à la place des assurés, la réclamation de la personne lésée. La compagnie peut indemniser cette dernière s'il y a lieu. Ces interventions de la compagnie n'impliquent aucune reconnaissance de responsabilité dans le chef des assurés et ne peuvent lui causer préjudice. L'indemnisation définitive ou le refus d'indemniser est communiqué au preneur dans les délais les plus brefs. RESILIATION DU CONTRAT Article 20 La compagnie peut résilier le contrat : a) pour la fin de chaque période d'assurance conformément à l'article 10, 6
8 b) en cas d'omission ou d'inexactitude intentionnelles dans la description du risque tant à la conclusion qu'en cours de contrat, c) en cas d'omission ou d'inexactitude non intentionnelles dans la description du risque à la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article 14 et, en cas d'aggravation du risque dans les conditions prévues à l'article 15, d) en cas de non paiement de la prime conformément à l'article 12, e) après chaque déclaration de sinistre, mais au plus tard un mois après le paiement ou le refus de paiement de l'indemnité, f) en cas de publication de nouvelles dispositions légales ayant une incidence sur la responsabilité civile des assurés ou sur l'assurance de cette responsabilité, mais au plus tard dans les 6 mois de leur entrée en vigueur. Article 21 Le preneur peut résilier le contrat : a) pour la fin de chaque période d'assurance conformément à l'article 10, b) après chaque déclaration de sinistre, mais au plus tard un mois après la notification par la compagnie du paiement ou du refus de paiement de l'indemnité, c) en cas de modification des conditions d'assurance et du tarif ou simplement du tarif conformément à l'article 13, d) en cas de faillite, concordat ou retrait d'agrément de la compagnie, e) en cas de diminution du risque, dans les conditions prévues à l'article 15, f) lorsque entre la date de sa conclusion et celle de sa prise d'effet s'écoule un délai supérieur à un an. Cette résiliation doit être notifiée au plus tard trois mois avant la prise d'effet du contrat. Article 22 La résiliation se fait par exploit d'huissier de justice, par lettre recommandée ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé. Sauf dans les cas visés aux articles 10, 12 et 13 la résiliation n'a d'effet qu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter du lendemain de la signification ou de la date du récépissé ou, dans le cas d'une lettre recommandée, à compter du lendemain de son dépôt à la poste. La résiliation du contrat par la compagnie après déclaration de sinistre prend effet lors de sa notification lorsque le preneur ou les assurés ont manqué à l'une des obligations nées de la survenance du sinistre dans l'intention de tromper la compagnie. La portion de prime correspondant à la période postérieure à la date de prise d'effet de la résiliation est remboursée par la compagnie dans un délai de 15 jours à compter de la prise d'effet de la résiliation. DROIT PROPRE DE LA PERSONNE LESEE Article 23 L'assurance fait naître au profit des tiers lésés un droit propre contre la compagnie. L'indemnité due par la compagnie est acquise aux tiers lésés, à l'exclusion des autres créanciers des assurés. 7
9 L'indemnité est réglée directement en main des tiers lésés ou de leur conseil. Cependant, toutes nullités, exceptions et déchéances qui pourraient être invoquées à l'encontre des assurés restent opposables aux tiers lésés, pour autant qu'elles trouvent leur cause dans un fait antérieur au sinistre. La franchise visée à l'article 6 est toujours opposable aux tiers lésés. SUBROGATION Article 24 Lorsque la compagnie est tenue de payer - ou a déjà payé - une indemnité, elle est subrogée dans tous les droits et actions appartenant aux assurés contre les tiers responsables. En conséquence, les assurés ne peuvent accepter une renonciation de recours sans l'accord préalable de la compagnie. Sauf en cas de malveillance, la compagnie n'a aucun recours contre les descendants, les ascendants, le conjoint et les alliés en ligne directe des assurés, ni contre les personnes vivant à leur foyer, leurs hôtes et les membres de leur personnel domestique. Toutefois, la compagnie peut exercer un recours contre ces personnes dans la mesure où leur responsabilité est effectivement garantie par un contrat d'assurance. JURIDICTION Article 25 Tous litiges entre parties sont de la compétence des tribunaux du domicile du preneur. DOMICILIATION Article 26 Pour être valables, les communications et notifications destinées à la compagnie doivent être faites à son siège social ou à l'une de ses succursales. Celles destinées au preneur sont valablement faites à l'adresse indiquée par celui-ci au contrat. En cas de pluralité de preneurs, toute communication adressée à l'un d'eux est valable à l'égard de tous. 8
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