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Timestamp: 2016-10-25 01:34:11+00:00
Document Index: 178655505

Matched Legal Cases: ['art. 48', 'art. 88', 'art. 82', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 107', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 95', 'art. 97', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 107', 'art. 66', 'art. 68']

9C_393/2010 (04.01.2011)
9C_393/2010
N.________, repr�sent� par Me Henri Carron, avocat,
recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan du 17 mars 2010.
N.________ a travaill� pour le Corps des gardes fortifications (garde forts et sp�cialiste s�curit� d�s le 1er avril 1986), ainsi que pour l'Arsenal f�d�ral et le Centre d'infrastructure de l'arm�e (garde place de tir et employ� au service des photocopies d�s le 1er ao�t 2001). Ses changements r�p�t�s d'emploi ont �t� motiv�s par un �tat de sant� ayant engendr� de nombreuses p�riodes d'incapacit� de travail. Incit� par son employeur, il s'est annonc� � l'Office cantonal AI du Valais (ci-apr�s: l'office AI) le 11 juin 2004.
L'office AI s'est procur� le dossier constitu� par l'Office f�d�ral de l'assurance militaire. Y figure notamment une expertise r�alis�e par la Clinique X.________. Les docteurs U.________ et D.________, internistes, en collaboration avec les docteurs G.________, rhumatologue, et E.________, psychiatre, ont fait �tat de troubles, somatoforme douloureux et de la personnalit� �motionnellement labile de type borderline, laissant subsister une capacit� de travail de 50 % dans l'activit� habituelle pour autant que l'assur� puisse b�n�ficier de plages de repos apr�s la production d'efforts physiques et �vite le port de charges lourdes (rapport du 4 avril 2003). L'administration a aussi recueilli l'avis des m�decins traitants. Les docteurs T.________, interniste, et O.________, psychiatre, ont pos� les m�mes diagnostics que les experts; le premier a pr�cis� que l'int�ress� avait joui de nombreux arr�ts de travail depuis 1998 et que le rendement observ� depuis la reprise � mi-temps de l'activit� habituelle le 16 juin 2004 �tait inf�rieur � 50 %; le second a retenu une incapacit� totale de travail depuis le mois d'octobre 2001 parfois interrompue par une tentative de reprise du travail � mi-temps (rapports des 6 ao�t et 29 novembre 2004).
L'office AI a encore mandat� son Service m�dical r�gional (SMR) pour la r�alisation d'un examen bidisciplinaire. La doctoresse I.________, sp�cialiste en m�decine physique et r��ducation, a estim� que les affections observ�es (�tat douloureux chronique, lombalgies chroniques communes dans le cadre d'un trouble de la statique avec insuffisance posturale) n'influen�aient plus la capacit� de travail depuis le 16 juin 2004 s'il �tait tenu compte de quelques limitations fonctionnelles d�coulant de la probl�matique rachidienne (rapport du 4 avril 2005). Niant l'existence du trouble de la personnalit� cit� par les experts de X.________ au motif que la symptomatologie ne correspondait pas aux crit�res de la Classification statistique internationale des maladies et des probl�mes de sant� connexes (CIM-10) publi�e par l'OMS, la doctoresse H.________, psychiatre, a fait �tat d'un syndrome somatoforme douloureux persistant sans influence sur la capacit� de travail (rapport du 2 mai 2005). Le docteur A.________, responsable du SMR Y.________, a repris les conclusions de ces rapports et pr�cis� que le travail au service des photocopies du Centre d'infrastructure de l'arm�e, l�ger et ne n�cessitant pas le maintien de positions statiques prolong�es, �tait adapt� (rapport du 16 mai 2005).
En cours de proc�dure, l'administration est encore entr�e en possession de pi�ces attestant l'apparition d'un trouble d�pressif ou anxio-d�pressif qui, additionn� aux affections connues, engendrait une incapacit� totale de travail (rapports des docteurs O.________ et T.________ des 13 et 16 mai 2006).
Par d�cision du 30 juin 2006 confirm�e sur opposition le 16 mai 2007, l'office AI a allou� � N.________ une rente enti�re d'invalidit� pour la p�riode limit�e courant du 1er juin 2003 (en application de l'art. 48 al. 2 LAI) au 30 septembre 2004 (en application de l'art. 88a al. 1 RAI) et a refus� toute prestation pour la p�riode ult�rieure.
B.a L'assur� a d�f�r� cette d�cision au Tribunal cantonal valaisan des assurances (actuellement la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan), concluant � l'octroi d�s le 1er octobre 2004 de trois-quarts de rente ou d'une demi-rente.
La juridiction cantonale a rejet� le recours et confirm� la d�cision administrative litigieuse (jugement du 22 f�vrier 2008).
Sur recours de l'int�ress�, le Tribunal f�d�ral a annul� ce jugement et renvoy� le dossier aux premiers juges pour qu'ils rendent un nouveau jugement expliquant sur quelle base m�dicale ils avaient fond� l'octroi de la rente enti�re ainsi que sa suppression (arr�t 9C_307/2008 du 4 mars 2009).
B.b Invit�e � se d�terminer sur l'arr�t du Tribunal f�d�ral, l'administration a renonc� � le faire. Inform� d'une possible reformatio in pejus, N.________ a maintenu son recours.
La juridiction cantonale a rejet� le recours et r�form� la d�cision administrative litigieuse en ce sens que l'assur� n'avait droit � aucune rente (jugement du 17 mars 2010). Elle estimait en substance que le rapport d'examen clinique bidisciplinaire r�alis� par le SMR, auquel elle reconnaissait une valeur probante pr�pond�rante, montrait que la situation m�dicale de l'int�ress�, stable d�s l'origine, ne justifiait pas l'octroi de prestations.
N.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement. Il en requiert l'annulation et conclut, sous suite de frais et d�pens, au renvoi de la cause aux premiers juges pour qu'ils rendent un nouveau jugement au sens des consid�rants ou � l'octroi de trois-quarts de rente, voire d'une demi-rente d�s le 1er juin 2003.
Le recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) peut �tre form� pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans �tre limit� par les arguments du recourant, ni par la motivation de l'autorit� pr�c�dente; il peut donc admettre un recours pour d'autres motifs que ceux invoqu�s et le rejeter par une argumentation autre que celle de l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 133 V 515 consid. 1.3 p. 519; 130 III 136 consid. 1.4 p. 140). Il n'examine en principe que les griefs all�gu�s, eu �gard � l'exigence de motivation pr�vue � l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de premi�re instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, auquel cas il peut les rectifier ou les compl�ter d'office (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant ne peut critiquer la constatation des faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont �t� constat�s de fa�on manifestement inexacte - notion qui correspond � celle d'arbitraire (cf. ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9) et que le recourant peut d�s lors invoquer - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice peut influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Conform�ment � la pratique qui pr�valait en mati�re de recours de droit public, l'art. 106 al. 2 LTF exige que la violation des droits fondamentaux soit explicitement soulev�e et clairement expos�e dans le m�moire de recours (cf. ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31, 258 consid. 1.3 p. 261).
Le litige porte sur le droit du recourant � une rente d'invalidit�. Le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales et la jurisprudence concernant la r�vision du droit � la rente, la notion d'invalidit� et la valeur probante des certificats m�dicaux, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer.
L'assur� reproche aux premiers juges d'avoir contrevenu aux principes r�gissant l'appr�ciation des preuves, notamment d'avoir viol� son droit d'�tre entendu (faire administrer les preuves pertinentes) et son droit � un proc�s �quitable (principe de l'�galit� des armes), en �cartant sans raison l'avis de la Clinique X.________ au profit de celui du SMR, en omettant de tenir compte de l'aggravation signal�e par le docteur O.________ et en refusant, malgr� les appr�ciations m�dicales contradictoires ressortant du dossier, de mettre en oeuvre une expertise pluridisciplinaire.
4.1 En ce qui concerne le droit de faire administrer des preuves pertinentes, on rappellera que l'art. 6 � 1 CEDH n'offre pas une protection plus �tendue que celle de l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. arr�t 5A_804/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1 et les r�f�rences). On rappellera aussi que la violation du droit d'�tre entendu, telle qu'invoqu�e par le recourant, ne se diff�rencie pas du grief de mauvaise appr�ciation des preuves (cf. ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 429) d�s lors qu'un juge peut renoncer � accomplir certains actes d'instruction si, en se fondant sur une appr�ciation consciencieuse des preuves, il est convaincu que certains faits pr�sentent un degr� de vraisemblance pr�pond�rante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier son appr�ciation (sur l'appr�ciation anticip�e des preuves cf. notamment arr�t 9C_986/2008 du 29 mai 2009 consid. 3 et les r�f�rences).
4.2 L'art. 6 � 1 CEDH impose aux �tats signataires de mettre sur pied des proc�dures �quitables. Le principe de l'�galit� des armes est une des composantes du proc�s �quitable. Il ne s'agit pas de garantir une �galit� formelle des parties dans la proc�dure judiciaire mais bien d'assurer une position mat�rielle �quivalente dans le sens d'une �galit� des chances. La proc�dure relative � l'octroi ou au refus de prestations sociales est caract�ris�e par une in�galit� relativement importante entre les parties en faveur de l'assurance, par le fait que l'assur�, � qui il appartient d'agir contre l'assureur social qui lui a refus� des prestations, se trouve souvent dans une situation sociale difficile et ne dispose que de moyens financiers r�duits face � une administration sp�cialis�e ayant d'importantes ressources financi�res, des collaborateurs form�s ainsi que des sp�cialistes dans les domaines m�dical et juridique. Malgr� cela, l'art. 6 � 1 CEDH n'impose pas une �galit� des armes compl�tes entre les parties. Il r�sulte de la convention que l'assur� ne doit pas �tre mis dans une situation proc�durale telle qu'il n'ait pas de chances s�rieuses de soumettre son affaire au tribunal sans �tre clairement d�savantag� par rapport � l'autre partie (ATF 135 V 465 consid. 4.3.1 p. 468 sv.). M�me en application de ce principe, il est fondamentalement admissible pour un tribunal de se fonder sur les preuves administr�es correctement par les assureurs sociaux et de renoncer � sa propre proc�dure probatoire. Le tribunal est tenu d'appr�cier les preuves qui sont pertinentes pour statuer (ATF 135 V 465 consid. 4.3.2 p. 469).
4.3 Le fait qu'un m�decin soit rattach� � un assureur social par un contrat de travail ne permet en principe pas � lui seul de conclure � un manque d'objectivit� et � de la pr�vention (ATF 135 V 465 consid. 4.4 p. 469 sv.; ATF 125 V 351 consid. 3b/ee p. 353). L'art. 6 � 1 CEDH n'exige pas que les rapports �manant de tels m�decins ne soient pas pris en consid�ration (jugement Sara Lind Eggertsd�ttir contre Islande du 5 juillet 2007 � 51). Toutefois, si le cas doit �tre jug� sans rapports m�dicaux externes, des exigences plus s�v�res concernant l'appr�ciation des preuves doivent �tre pos�es. M�me s'il n'existe que des doutes minimes � propos de la valeur probante et de la fiabilit� de la prise de position du m�decin de l'assurance, il y a lieu de demander des renseignements compl�mentaires (ATF 135 V 465 consid. 4.4 p. 469 sv.; ATF 122 V 157 consid. 1d p. 162 ss).
5.1 En l'occurrence, la juridiction cantonale s'est fond�e sur le rapport d'examen clinique bidisciplinaire du SMR pour conclure � une capacit� totale de travail dans une activit� adapt�e d�s la naissance du droit � la rente. Les premiers juges ont effectivement retenu que rien ne permettait d'affirmer que la situation m�dicale initiale avait un tant soi peu �volu�e jusqu'au moment de la r�alisation de son examen clinique par le SMR. Il appara�t cependant que les m�decins de la Clinique X.________ ne se sont prononc�s que sur la capacit� � exercer l'activit� habituelle, que les m�decins du SMR n'ont �voqu� que la capacit� � reprendre une activit� adapt�e � partir du 16 juin 2004 et que les m�decins traitants ont substantiellement fait �tat d'une incapacit� totale de travail dans toute activit� au moment de la naissance du droit � la rente. En niant le droit � toute prestation, la juridiction cantonale ne s'est donc bas�e sur aucun rapport m�dical, ce qu'elle n'�tait pas autoris�e � faire d'autant moins que les avis existants �taient contradictoires.
5.2 La juridiction cantonale a par ailleurs fait �tat de l'opinion du docteur O.________ qui rapportait une aggravation de l'�tat de sant� psychique du recourant et deux hospitalisations pour des probl�mes psychiatriques. Elle a �galement mentionn� la prise de position � ce propos du docteur A.________, pour qui l'�volution relev�e par le psychiatre traitant ne permettait pas de retenir une aggravation de l'�tat d�pressif mais r�sultait d'un �forcing� de l'assur� pour �tre entendu dans sa revendication (jugement attaqu� p. 7). Cet avis du m�decin de l'assurance ne permet pas � lui seul de statuer sur le cas. Le praticien n'est effectivement pas un sp�cialiste en psychiatrie et ses conclusions laissent subsister un doute sur leur fiabilit� faute d'explications m�dicales convaincantes. Les premiers juges n'ont en outre pas port� de v�ritable appr�ciation sur ces avis et ne se sont pas prononc� sur une �ventuelle p�joration de l'�tat de sant� de l'assur� post�rieure aux examens des doctoresses I.________ et H.________. En cela, ils ont viol� le principe de la libre appr�ciation des preuves.
5.3 Il d�coule de ce qui pr�c�de que le jugement entrepris doit �tre annul� et la cause renvoy�e aux premiers juges pour qu'ils mettent en oeuvre une expertise pluridisciplinaire - qui �claircira la question de la capacit� de travail au moment de la naissance �ventuelle du droit mat�riel � la rente et se prononcera sur la question d'une �ventuelle p�joration de la situation m�dicale sur le plan psychiatrique telle que signal�e par le docteur O.________ - et rendent une nouvelle d�cision. Quel que soit le r�sultat de l'expertise judiciaire quant � l'�volution de l'�tat de sant� � l'�poque d�terminante pour la comparaison (ATF 125 V 413 consid. 2d p. 417 sv.) et du nouveau jugement mat�riel du droit � la rente correspondant, le calcul de la rente pour la p�riode allant du 1er juin 2003 au 30 septembre 2004 constat�e dans le jugement cantonal du 22 f�vrier 2008 ne pourra plus �tre remis en question pour des raisons proc�durales (art. 107 al. 1 LTF; arr�t 9C_307/2008 du 4 mars 2009 consid. 2). La reformatio in pejus � laquelle ont proc�d� les premiers juges viole le droit f�d�ral.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis � la charge de l'office intim� (art. 66 al. 1 premi�re phrase LTF) qui versera au recourant une indemnit� de d�pens (art. 68 LTF).
Le recours est admis en ce sens que le jugement du 17 mars 2010 de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan est annul�. La cause lui est renvoy�e pour qu'elle proc�de � un compl�ment d'instruction au sens des consid�rants et rende un nouveau jugement.
Le pr�sent arr�t et communiqu� aux parties, � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan et � l'Office f�d�ral des assurances sociales.
Lucerne, le 4 janvier 2011