Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/de_rohan_josselin83050r/5R/2000.html
Timestamp: 2020-06-04 12:31:20+00:00
Document Index: 328308034

Matched Legal Cases: ['art. 52', "l'article 52", 'art. 52', "l'article 16", "l'article 40", "l'article 49"]

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs Vème République > M. Josselin de ROHAN > Extrait de la table nominative 2000
ROHAN (Josselin de), sénateur (Morbihan) président du groupe RPR.
Membre titulaire du comité pour la Commémoration des origines : "De la Gaule à la France".
Proposition de loi, déposée avec MM. Paul Dubrule, Philippe François et Alain Gérard, instituant un droit d'accès aux communes où sont organisées des manifestations culturelles sur la voie publique [n° 478 (1999-2000)] (21 septembre 2000) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 juin 2000) - Communes.
Proposition de loi organique, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à harmoniser les conditions d'éligibilité aux mandats électoraux et aux fonctions électives [n° 6 (2000-2001)] (4 octobre 2000) - Elections.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à harmoniser les conditions d'éligibilité aux mandats électoraux et aux fonctions électives [n° 7 (2000-2001)] (4 octobre 2000) - Elections.
Proposition de loi, déposée avec MM. Alain Gournac, Pierre Laffitte, Jean Arthuis et Henri de Raincourt, permettant de faire face aux pénuries de main-d'oeuvre et de lever les obstacles à la poursuite de la croissance économique [n° 44 (2000-2001)] (24 octobre 2000) - Emploi.
Proposition de résolution, déposée avec MM. Jean Arthuis, Guy Cabanel et Henri de Raincourt, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs [n° 73 (2000-2001)] (8 novembre 2000) - Agroalimentaire.
n° 295 (JO Débats du 10 mars 2000) (p. 1332) - Ministère : Premier ministre - Présence des nationalistes dans les négociations sur l'avenir institutionnel de la Corse - Réponse le 10 mars 2000 (p. 1332) - Etat
n° 429 (JO Débats du 15 décembre 2000) (p. 7839) - Ministère : Premier ministre - Modalités de la privatisation de la Compagnie générale maritime - Réponse le 15 décembre 2000 (p. 7840) - Privatisations
n° 670 (JO Débats du 1er décembre 1999) (p. 6573) - Ministère : Intérieur - Réglementation des "rave parties" - Réponse le 19 janvier 2000 (p. 23) - Ordre public
n° 809 (JO Débats du 10 mai 2000) (p. 2524) - Ministère : Equipement - Réseau transeuropéen de fret ferroviaire - Réponse le 14 juin 2000 (p. 3875) - Ports
- Projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - Nouvelle lecture [n° 0256 (1999-2000)] - (21 mars 2000) - Art. 13 bis (exercice par le contribuable des actions appartenant aux départements) (p. 1450) : ses amendements, soutenus par M. Alain Gérard, n° 16 de suppression ; devenu sans objet ; et n° 28 : amende fixée par le tribunal administratif pour l'auteur d'une demande jugée abusive ou dilatoire ; adopté - Art. 13 ter (exercice par le contribuable des actions appartenant à la région) (p. 1453) : ses amendements, soutenus par M. Alain Gérard, n° 17 de suppression ; devenu sans objet ; et n° 29 : sanction des recours abusifs ; adopté.
- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - (26 avril 2000) - Discussion générale (p. 2094, 2096) : ensemble disparate et touffu. Renforcement des pouvoirs de l'Etat et usage de la contrainte. Contestation de la politique du logement des villes. Politique d'accession sociale à la propriété. Volonté gouvernementale de privilégier le développement des métropoles par rapport au développement rural. Son opposition à la procédure d'urgence. Décentralisation du transport ferroviaire régional. Compensation pour les régions de la hausse des coûts d'exploitation du réseau ferré. Respect des obligations des parties : l'Etat, la région et Réseau ferré de France, RFF. Région de Bretagne. Le groupe du RPR votera ce projet de loi tel qu'il aura été amendé par le Sénat.
- Suite de la discussion - (16 mai 2000) - Avant l'art. 52 (p. 2747) : soutient l'amendement n° 608 de M. Jean-Pierre Raffarin (remise aux régions d'un rapport présentant l'état des comptes de la SNCF et permettant le calcul de la compensation du transfert des compétences prévu à l'article 52 de cette loi) - Art. 52 (compensation financière de la part de l'Etat) (p. 2752, 2755) : soutient les amendements de M. Jean-Pierre Raffarin n° 609 (prise en compte du nécessaire rajeunissement de l'âge moyen du parc de matériel roulant), n° 613 (compensation de toute augmentation des charges due à une modification législative ou réglementaire) et n° 614 (précision selon laquelle la compensation de l'augmentation des charges due à une modification législative ou réglementaire sera intégrale). (p. 2757, 2758) : "emprunt Gayssot". Refus gouvernemental de faire bénéficier les régions des moyens de faire face aux charges nouvelles en matière de transport - Après l'art. 52 (p. 2760) : se déclare favorable à l'amendement n° 325 de la commission (exonération de taxe professionnelle pour les véhicules ferroviaires destinés au transport régional de voyageurs dont l'acquisition a été financée par une région). (p. 2764) : soutient l'amendement n° 616 de M. Jean-Pierre Raffarin (réévaluation de la dotation de l'Etat pour l'exploitation des services et pour le renouvellement du matériel, lors de chaque recomposition de l'offre régionale liée à une modification de la consistance des services transférés aux régions, résultant d'une modification des services d'intérêt national) - Art. 53 (convention SNCF-région) (p. 2766) : soutient l'amendement rédactionnel n° 618 de M. Jean-Pierre Raffarin.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations de la présidence française de l'Union européenne - (30 mai 2000) (p. 3396, 3399) : construction européenne. Aspirations des européens. Sécurité des biens et des personnes. Sécurité des transports. Sécurité alimentaire. Sécurité du travail et de la protection sociale. Défense de l'euro. Problèmes agricoles. Réformes institutionnelles. Conférence intergouvernementale. Pondération des voix au sein du Conseil européen. Possibilités de vote à la majorité qualifiée. Assouplissement des procédures de coopération renforcée. Création d'une constitution européenne. Charte européenne des droits fondamentaux. Conseil des ministres. Absence de poids politique de l'Europe. Refondation de l'Europe.
- Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République [n° 0423 (1999-2000)] - (29 juin 2000) - Après l'art. unique (p. 4587) : se déclare opposé à l'amendement n° 20 de Mme Nicole Borvo (abrogation de l'article 16 de la Constitution). (p. 4594, 4595) : se déclare opposé aux amendements de Mme Nicole Borvo n° 27 (suppression de l'article 40 de la Constitution), n° 28 (suppression de la pratique du vote bloqué), n° 29 (mise en place d'une journée hebdomadaire d'initiative des assemblées), n° 30 (inscription des projets et des propositions de loi adoptés dans une assemblée à l'ordre du jour de l'autre assemblée dans un délai d'un mois), n° 31 (abrogation de l'article 49-3 de la Constitution), n° 32 (contrôle régulier de
l'activité internationale de l'Etat par le Parlement) et n° 33 (extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux résidents étrangers non communautaires). Atteinte au "parlementarisme rationalisé".
- Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer - Nouvelle lecture [n° 0028 (2000-2001)] - (7 novembre 2000) - Art. 39 (création d'un congrès dans les régions monodépartementales d'outre-mer) (p. 5764, 5765) : se déclare favorable à l'amendement de suppression n° 37 de la commission.
- (23 novembre 2000) (p. 6442, 6445) : dérive du collectif budgétaire d'automne. Débudgétisation de certaines dépenses sociales. Dépenses publiques de la France et des partenaires européens. Efforts des partenaires européens sur la charge des prestations sociales et la rémunération des agents publics. Négociations salariales dans la fonction publique. Absence de sincérité de l'évaluation des effectifs budgétaires dans la loi de finances. Progression du nombre de fonctionnaires. Incohérence de la politique de la fonction publique. Avenir des emplois-jeunes. Réaction du Gouvernement face au dérapage de la dépense publique. Evolution des dépenses publiques contraire aux exigences d'une gestion saine. Financement de la baisse des prélèvements obligatoires. Déficit budgétaire. Endettement de la France. Perspectives de croissance freinées. Saturation des capacités de production. Insuffisance des créations d'entreprises. Manque d'investissement des entreprises. Favorable à l'avis du président et du rapporteur général de la commission des finances.
- Proposition de loi instituant un droit d'accès aux communes où sont organisées des manifestations culturelles sur la voie publique [n° 0478 (1999-2000)] - (14 décembre 2000) - Discussion générale (p. 7847, 7848) : maintien de la garantie du droit d'aller et venir. Difficulté des petites communes à financer des manifestations culturelles. Encadrement du dispositif. Invite à l'adoption de ce texte.