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Timestamp: 2019-06-26 17:14:30+00:00
Document Index: 268286449

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 49', 'arrêt ', 'art. 271', 'ATF ', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 46', 'art. 49', 'art. 271', 'art. 45', 'art. 55']

A.- Par jugement du 1er mars 2000, le Tribunal correctionnel du district de Lausanne a condamné A., pour dénonciation calomnieuse, à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 3 ans, et l'époux de celle-ci, pour diffamation, dénonciation calomnieuse et instigation à cette infraction ainsi que pour faux témoignage, à la peine de 12 mois d'emprisonnement, également avec sursis
BGE 127 IV 141 S. 142
pendant 3 ans. Il a par ailleurs statué sur des conclusions civiles formulées par cinq plaignants.
B.- Par arrêt du 17 juillet 2000, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis les recours formés contre ce jugement par A. et son époux, qui contestaient tant leur condamnation pénale et la peine que la décision sur les conclusions civiles.
C.- A. se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral en ce qui concerne les conclusions civiles. Invoquant notamment une violation de l'art. 49 al. 1 CO, elle conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle donne acte aux intimés de leurs réserves civiles.
1. a) Le pourvoi en nullité est ouvert, à l'exclusion du recours en réforme, pour se plaindre de la décision civile rendue dans le cadre de la procédure pénale, lorsque les conclusions civiles ont été jugées en même temps que l'action pénale (art. 271 al. 1 PPF [RS 312.0]; ATF 118 II 410 consid. 1 p. 412).
2. a) Dans la mesure où, en instance cantonale, les conclusions civiles ont été jugées en même temps que l'action pénale, la recourante, bien qu'elle conteste exclusivement le prononcé sur les conclusions civiles, est recevable à le faire par la voie du pourvoi en nullité, aux conditions de l'art. 271 al. 2 PPF.
La recourante n'indique pas la valeur litigieuse. Du jugement de première instance, il ressort que les intimés E., D., C. et F. ont obtenu, chacun, 10'000 francs à titre de réparation du tort moral et que l'intimée
BGE 127 IV 141 S. 144
B. a obtenu 3000 francs à ce titre. Aucun d'eux n'a recouru contre ce jugement. De son côté, la recourante, sur le plan civil, s'est bornée à conclure, dans son recours cantonal, à la suppression des chiffres V à IX du dispositif du jugement de première instance, par lesquels le tribunal avait statué sur les conclusions civiles formulées par les intimés, et à ce qu'il soit donné acte à ces derniers de leurs réserves civiles, autrement dit à demander qu'ils soient renvoyés à agir devant le juge civil. Une telle conclusion ne permet manifestement pas de discerner dans quelle mesure elle contestait le prononcé de première instance sur les conclusions civiles, ni, partant, de déterminer si les droits contestés dans la dernière instance cantonale atteignent la valeur litigieuse requise. La motivation présentée à l'appui de cette conclusion ne permet pas non plus de le faire, dès lors qu'elle se réduit à contester les "montants exorbitants alloués aux plaignants". Le pourvoi est par conséquent irrecevable.
BGE: 118 II 410, 117 IV 270, 109 II 491, 125 III 412
Artikel: art. 271 al. 2 PPF, art. 46 OJ, Art. 271 Abs. 1 und 2 BStP, art. 49 al. 1 CO mehr... , art. 271 al. 1 PPF, art. 45 OJ, art. 55 al. 1 let. a OJ