Source: https://dejure.org/dienste/vernetzung/rechtsprechung?Gericht=EuG&Datum=10.02.2015&Aktenzeichen=T-368/13
Timestamp: 2019-06-19 06:10:54+00:00
Document Index: 91560119

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EuG, 10.02.2015 - T-368/13 - dejure.org
https://dejure.org/2015,1272
EuG, 10.02.2015 - T-368/13 (https://dejure.org/2015,1272)
EuG, Entscheidung vom 10.02.2015 - T-368/13 (https://dejure.org/2015,1272)
EuG, Entscheidung vom 10. Februar 2015 - T-368/13 (https://dejure.org/2015,1272)
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Gemeinschaftsmarke - Klage des Inhabers der Gemeinschaftswortmarke "ANTISTAX" für Waren der Klassen 3, 5, 28 und 30 auf Aufhebung der Entscheidung R 571/2012-5 der Fünften Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 29. April 2013, mit der die Beschwerde gegen die Entscheidung der Widerspruchsabteilung, den Widerspruch der Klägerin gegen die Anmeldung der Wortmarke "ANGIPAX" für Waren der Klasse 5 zurückzuweisen, zurückgewiesen wurde
EuG, 12.01.2016 - T-368/13
D'autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [arrêt du 10 février 2015, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13, non publié, EU:T:2015:81, point 58].
Dès lors, la fonction du Tribunal n'est pas celle de réexaminer les circonstances de fait à la lumière des preuves présentées pour la première fois devant lui [voir arrêt du 10 février 2015, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13, EU:T:2015:81, point 18 et jurisprudence citée].
Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement (voir arrêt ANGIPAX, point 16 supra, EU:T:2015:81, point 24 et jurisprudence citée ; voir également, par analogie, arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 29, et du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, Rec, EU:C:1999:323, point 17).
En outre, le risque de confusion dans l'esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce (arrêt ANGIPAX, point 16 supra, EU:T:2015:81, point 25 ; voir également, par analogie, arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, Rec, EU:C:1997:528, point 22 ; Canon, point 27 supra, EU:C:1998:442, point 16, et Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 27 supra, EU:C:1999:323, point 18).
L'interdépendance des facteurs trouve son expression au considérant 8 du règlement n° 207/2009, selon lequel il y a lieu d'interpréter la notion de similitude en relation avec le risque de confusion, dont l'appréciation dépend de nombreux facteurs, notamment, de la connaissance de la marque sur le marché, de l'association qui peut en être faite avec le signe utilisé ou enregistré, du degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou les services désignés (voir arrêt ANGIPAX, point 16 supra, EU:T:2015:81, point 26 et jurisprudence citée).
Or, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (arrêt ANGIPAX, point 16 supra, EU:T:2015:81, point 27 ; voir également, par analogie, arrêt SABEL, point 28 supra, EU:C:1997:528, point 23).
Il y a lieu également de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services concernés (voir arrêt ANGIPAX, point 16 supra, EU:T:2015:81, point 28 et jurisprudence citée ; voir également, par analogie, arrêt Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 27 supra, EU:C:1999:323, point 26).
L'interdépendance des facteurs trouve son expression au considérant 8 du règlement n° 207/2009, selon lequel il y a lieu d'interpréter la notion de similitude en relation avec le risque de confusion, dont l'appréciation dépend de nombreux facteurs, notamment, de la connaissance de la marque sur le marché, de l'association qui peut en être faite avec le signe utilisé ou enregistré, du degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou les services désignés [voir arrêt du 10 février 2015, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13, EU:T:2015:81, point 26 et jurisprudence citée].
Or, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails [arrêts du 18 septembre 2012, Scandic Distilleries/OHMI - Bürgerbräu, Röhm & Söhne (BÜRGER), T-460/11, EU:T:2012:432, point 27, et ANGIPAX, point 23 supra, EU:T:2015:81, point 27 ; voir également, par analogie, arrêt SABEL, point 22 supra, EU:C:1997:528, point 23].
Il y a lieu également de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services concernés (voir arrêts BÜRGER, point 24 supra, EU:T:2012:432, point 28 et jurisprudence citée, et ANGIPAX, point 23 supra, EU:T:2015:81, point 28 et jurisprudence citée).
Par l'arrêt du 10 février 2015, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX) (T-368/13, EU:T:2015:81), le Tribunal a rejeté le recours et a condamné la requérante aux dépens.
En effet, un avocat expérimenté en la matière ne saurait consacrer autant de temps, dans une affaire telle que celle ayant donné lieu à l'arrêt ANGIPAX, point 2 supra (EU:T:2015:81), à la seule préparation de l'audience de plaidoiries.
Ainsi, pour cette partie des produits en cause, dont il n'est pas allégué qu'elle serait insignifiante, il n'y a pas lieu de s'attendre à un niveau d'attention accru de la part du public pertinent [voir, en ce sens, arrêt du 10 février 2015, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13, non publié, EU:T:2015:81, point 33].
En outre, il convient de rappeler que, afin de remettre en cause l'appréciation de la chambre de recours, il ne suffit pas qu'une partie requérante affirme que, dans un secteur déterminé, le consommateur est particulièrement attentif aux marques, mais elle doit étayer cette prétention d'éléments de fait et de preuve (voir, en ce sens, arrêt du 10 février 2015, ANGIPAX, T-368/13, non publié, EU:T:2015:81, point 34 et jurisprudence citée), ce que la requérante dans la présente instance n'a pas fait.
Daher ist dem Antrag der Streithelferin, die mit ihrem Vorbringen unterlegene Klägerin zur Tragung der Kosten des Verwaltungsverfahrens vor dem EUIPO zu verurteilen, nur hinsichtlich der notwendigen Aufwendungen der Streithelferin für das Verfahren vor der Beschwerdekammer stattzugeben (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 10. Februar 2015, Boehringer Ingelheim International/HABM - Lehning entreprise [ANGIPAX], T-368/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:81, Rn. 98 und die dort angeführte Rechtsprechung, …sowie vom 30. März 2017, Apax Partners UK/EUIPO - Apax Partners Midmarket [APAX PARTNERS], T-209/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:240, Rn. 49).
En fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens [ordonnances du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-498/09 P-DEP, non publiée, EU:T:2012:147, point 15, et du 12 janvier 2016, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:9, point 14].
Il y a lieu de souligner qu'une partie à qui l'EUIPO oppose de tels faits notoires est en mesure de contester leur exactitude devant le Tribunal [arrêts du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C-25/05 P, EU:C:2006:422, points 50 à 52, et du 10 février 2015, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13, non publié, EU:T:2015:81, point 90].
Da die Klägerin unterlegen ist, sind ihr gemäß den Anträgen des EUIPO und der Streithelferin die Kosten aufzuerlegen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 10. Februar 2015, Boehringer Ingelheim International/HABM - Lehning entreprise [ANGIPAX], T-368/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:81, Rn. 97).