Source: https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_bofip/index.php?mode=article&id=6430-PGP&bg=1&bd=720&datePlan=2020-05-27&niv=1&dateVersion=2020-05-15
Timestamp: 2020-07-13 11:42:20+00:00
Document Index: 201264961

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 10', '§ 20', '§ 30', "l'article 156", '§ 40', '§ 60', '§ 70', '§ 80', '§ 90', '§ 100', '§ 110', '§ 120', '§ 130', '§ 140', '§ 150', '§ 160', '§ 170', '§ 180']

BOFiP-IR-20200515
1 (BOFiP-IR-§ 1-15/05/2020)
10 (BOFiP-IR-§ 10-15/05/2020)
20 (BOFiP-IR-§ 20-15/05/2020)
De son côté, l'impôt sur le revenu ne concerne en principe que les personnes physiques, conformément aux dispositions de l' article 1 A du code général des impôts (CGI) . Son champ d'application est par suite délimité par les conditions que doivent remplir ces personnes pour être imposables et, accessoirement, par l'énumération des cas dans lesquels les personnes morales peuvent être soumises à cet impôt.
30 (BOFiP-IR-§ 30-15/05/2020)
« Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques désigné sous le nom d'impôt sur le revenu. Cet impôt frappe le revenu net global du contribuable déterminé conformément aux dispositions de l' article 156 du CGI à l' article 168 du CGI .
- plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature, déterminés conformément aux dispositions de l' article 14 du CGI à l' article 155 du CGI , total dont sont retranchées les charges énumérées à l'article 156 du CGI ».
40 (BOFiP-IR-§ 40-15/05/2020)
60 (BOFiP-IR-§ 60-15/05/2020)
70 (BOFiP-IR-§ 70-15/05/2020)
- d'une part, les règles de territorialité qui reposent sur une distinction faite selon que le domicile fiscal de l'intéressé est ou non situé en France ( BOI-IR-CHAMP-10 ) ;
- d'autre part, la règle de l'imposition par foyer, selon laquelle les revenus des différents membres du foyer fiscal (époux, partenaires d'un pacte civil de solidarité (PACS) faisant l'objet d'une imposition commune, enfants ou autres personnes à charge) doivent être cumulés pour faire l'objet d'une imposition unique ( BOI-IR-CHAMP-20 ).
80 (BOFiP-IR-§ 80-15/05/2020)
90 (BOFiP-IR-§ 90-15/05/2020)
100 (BOFiP-IR-§ 100-15/05/2020)
110 (BOFiP-IR-§ 110-15/05/2020)
120 (BOFiP-IR-§ 120-15/05/2020)
130 (BOFiP-IR-§ 130-15/05/2020)
140 (BOFiP-IR-§ 140-15/05/2020)
150 (BOFiP-IR-§ 150-15/05/2020)
160 (BOFiP-IR-§ 160-15/05/2020)
170 (BOFiP-IR-§ 170-15/05/2020)
180 (BOFiP-IR-§ 180-15/05/2020)
- champ d'application et territorialité ( BOI-IR-CHAMP ) ;
- base d'imposition ( BOI-IR-BASE ) ;
- liquidation ( BOI-IR-LIQ ) ;
- réductions et crédits d'impôt ( BOI-IR-RICI ) ;
- obligations déclaratives ( BOI-IR-DECLA ) ;
- recouvrement – contrôle – contentieux ( BOI-IR-PROCD ) ;
- décès du contribuable ( BOI-IR-CESS ) ;
- personnes non domiciliées ( BOI-IR-DOMIC );
- contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ( BOI-IR-CHR ).