Source: http://www.equalitynow.org/fr/category/issues/violence_sexuelle?page=2
Timestamp: 2013-06-20 09:51:23+00:00
Document Index: 200973585

Matched Legal Cases: ["l'article 25", "l'article 34", "l'article 16", "l'article 15", "l'article 23", "l'article 314"]

Numéro de l'action: 22.1 MISE A JOUR: Not an update Date: 2002 Mar 1 Woineshet Zebene Negash vivait chez sa mère et ses grands-parents dans un village rural de la région sud-est de l'Ethiopie. Elle avait 13 ans quand, le 12 mars 2001, un homme du nom d'Aberew Jemma Negussie est venu chez elle au milieu de la nuit avec un groupe de complices; il l'a enlevée et l'a violée. Les professeurs de Woineshet ont signalé son enlèvement à la police. Comment agir: Veuillez écrire aux autorités éthiopiennes, en les exhortant à prendre immédiatement des mesures pour mettre fin à la pratique de l'enlèvement de la future mariée, en abrogeant les dispositions juridiques qui exemptent les auteurs d'enlèvement et de viol de la responsabilité criminelle en cas de mariage. Exhortez-les à assurer que l'enlèvement et le viol seront considérés comme des crimes sérieux et que, lors des poursuites judiciaires contre les auteurs de ces crimes et de leur condamnation, les tribunaux feront comprendre à la société sans équivoque que ces crimes ne seront pas tolérés. Rappelez au gouvernement son devoir de défendre les droits constitutionnels, en particulier le droit à l'égalité (l'article 25 de la Constitution éthiopienne), le droit aux droits conjugaux, personnels et familiaux (l'article 34), et le droit à la sécurité personnelle (l'article 16). Faites mention aussi des obligations internationales du gouvernement éthiopien, y compris la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (dont l'article 15 - l'Egalité devant la loi), et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (dont l'article 23 - le Consentement à part entière et libre de la part de futurs mariés). Veuillez envoyer vos lettres aux autorités suivantes:
L'Esclavage au Ghana: La Tradition Trokosi Numéro de l'action: 14.3 MISE A JOUR: UPDATE Date: 2002 Mai 1 Selon la tradition trokosi pratiquée dans le sud-est du Ghana, des filles vierges sont données aux prêtres du village comme moyen d'apaiser les dieux pour des crimes commis par des membres de la famille. Le mot trokosi veut dire en langue ewe, «les esclaves des dieux». Comment agir: Veuillez écrire aux hauts fonctionnaires ci-dessous. Exprimez votre souci que des milliers de trokosi soient toujours asservies dans des lieux saints malgré la loi de 1998 interdisant la pratique. Demandez que le gouvernement prenne des mesures immédiates pour assurer la libération immédiate de toutes les trokosi, et des dispositions pour leur soutien matériel, leur éducation, leur retour à leurs familles, et leur réintégration dans leurs communautés. Exhortez le gouvernement à donner immédiatement l'ordre formel à la police du pays entier d'appliquer la loi, et d'engager des poursuites judiciaires contre les lieux saints qui gardent des trokosi en violation de la loi de 1998.
Son Excellence le PrésidentM. J.A. KufourDépartement du PrésidentMaison d'Etat/State HouseAccra, GHANAFax: +233 21 676934
Ministre de la JusticeL'hon. Nana Akuffo AddoMinistère de la Justice & Procureur GénéralB.P. M 60, MinistèresAccra, GHANAFax: +233 21 667609
Veuillez écrire également au ministre des Affaires étrangères des Etats-Unis, Colin Powell, en exprimant votre inquiétude à l'égard de la déformation apparente de la pratique trokosi par le gouvernement américain, au détriment de ceux qui travaillent pour mettre fin à cette pratique. Demandez qu'il prenne immédiatement des mesures pour corriger cette déformation apparente et pour réaffirmer que la pratique trokosi est une grave violation des droits de l'homme:
Ministre des Affaires étrangères Colin PowellMinistère des Affaires étrangèresWashington DC 20520, USAFax: +1 202 261 8577
Ghana: La promulgation de législation criminalisant la tradition d'esclavage trokosi
Numéro de l'action: 14.2 MISE A JOUR: UPDATE Date: 1999 Jan 1 Abla Kotor, Photo autorisée par Robert Grossman/NYT Pictures
Le 12 juin 1998, le Parlement ghanéen a voté un amendement du Code pénal, en y ajoutant l'article 314A, lequel criminalise toute forme d'esclavage rituel ou coutumier. Comment agir: Veuillez écrire au président de Ghana, et lui remercier d'avoir soutenu la législation criminalisant la pratique trokosi. Exhortez-le à assurer que l'attention des communautés locales soit attirée sur cette législation, et qu'elle atteigne son but, de mettre fin à la tradition trokosi. Veuillez aussi le prier d'intervenir dans le cas d'Abla Kotor, afin de faciliter les efforts de la part d'International Needs pour la libérer du lieu saint Awlo-Korti. Les lettres devraient être envoyées à:
Son Excellence Jerry John RawlingsPrésident de la République de GhanaLe Château-OsuAccraGHANA
L'Esclavage au Ghana: La Tradition Trokosi
Numéro de l'action: 14.1 MISE A JOUR: Not an update Date: 1998 Mar 1 Comment agir: Veuillez écrire aux fonctionnaires parlementaires suivants au Ghana. Exhortez-les à voter la législation déposée pour criminaliser la tradition trokosi, et à prendre immédiatement des mesures pour assurer la libération de toutes les trokosi au Ghana et la protection des filles contre cette tradition à l'avenir. Notez que Ghana a pris part à beaucoup de traités internationaux qui interdisent l'esclavage sous toutes ses formes, et que la Constitution du Ghana également interdit l'esclavage et le travail forcé. Veuillez envoyer des lettres aux fonctionnaires suivants:
Président de la Commission d'enquête parlementaire constitutionnelle,judiciaire, et législativeMaison du ParlementAccra, Ghana
Le Clerc du ParlementMaison du ParlementAccra, Ghana
Présidente du Comité des FemmesParlement de GhanaAccra, Ghana
Numéro de l'action: 6.1 MISE A JOUR: Not an update Date: 1994 Mai 1 Comment agir: Veuillez écrire aux fonctionnaires de la police indiqués ci-dessous et adressez-vous à eux pour fournir une protection efficace pour les femmes qui vivent sur la chaussée d'Umgeni Road à l'extérieur de la gare de Durban. Demandez-leur d'instituer une patrouille régulière, d'enquêter sur les déclarations de viol et autres violences et d'arrêter ceux qui en sont responsables. Veuillez envoyer des copies de vos lettres à l'Ambassade d'Afrique du Sud dans votre pays et au Président Nelson Mandela. Félicitez le Président Mandela en qualité de premier président d'Afrique du Sud élu démocratiquement et exhortez-le à prendre des mesures au nom des femmes de la gare de Durban, pour démontrer à la police et au public que la nouvelle Afrique du Sud ne tolérera pas le viol et autres violences contre les femmes et donner une signification au droit de protection égale devant la loi.
President Nelson MandelaUnion BuildingsPretoriaSouth Africa Lire plus
Japon: La Mort de Maricris Sioson
Numéro de l'action: 4.1 MISE A JOUR: Not an update Date: 1993 Déc 1 Le cas de Maricris Sioson - sa vie, sa mort, et l'inaction du gouvernement japonais malgré la preuve médicale d'homicide - est une illustration tragique de la vulnérabilité de dizaines de milliers de femmes philippines travaillant dans l'industrie du spectacle au Japon.
Comment agir: Veuillez attirer l'attention des médias et du grand public sur ce cas. Prenez contact avec les pouvoirs publics japonais suivants et l'ambassade du Japon dans votre pays, exprimant votre préoccupation au sujet de la mort de Maricris Sioson et le défaut du gouvernement japonais d'effectuer une enquête sur la preuve évidente qu'elle est morte de causes non naturelles. Réclamez une enquête sur la mort de Maricris Sioson et la poursuite de ceux qui en sont responsables, pour démontrer l'engagement du gouvernement japonais de faire respecter l'état de droit et assurer que la justice soit rendue pour Maricris Sioson et sa famille. Les lettres et les pétitions devraient être adressées aux pouvoirs publics suivants :
M. Tomiichi MurayamaPremier Ministre1-6-1 Nagata-choChiyoda-kuTokyo (Japon)
M. Yohei KonoMinistre des Affaires Etrangères2-2-1 KasumigasekiChiyoda-kuTokyo (Japon)
M. Isao ShimizuProcureur GénéralBureau local des procureurs de Fukushima(Chiho kensatuscho)17 Kitsunezuka960 Fukushima (Japon)
M. Yasumitsu KiuchiCommissaire GénéralService de la Police Nationale2-1-2 KasumigasekiChiyoda-kuTokyo (Japon)
Bosnie-Herzégovine: Manquement à la Directive d'Arrêter Radovan Karadzic et Ratko Mladic
Numéro de l'action: 3.6 MISE A JOUR: UPDATE Date: 2001 Août 1 Il y a des camps de viol partout dans le pays. On viole et on tue des milliers de femmes ...des milliers sont enceintes par suite de viol. Maintes et maintes fois, partout où j'allais...les femmes m'ont raconté des histoires d'abominations - d'être détenues dans une chambre, où l'on les violait à maintes reprises en les disant qu'on allait les garder jusqu'à ce qu'elles accouchent d'enfants serbes. J'ai entendu des histoires d'hommes violés, d'inceste forcé - des pères forcés à violer leurs filles, des frères forcés à violer leurs soeurs. Comment agir: Veuillez écrire au général Joseph Ralston, commandant allié suprême pour l'Europe, en lui demandant d'arrêter Radovan Karadzic et Ratko Mladic, et de les livrer au Tribunal criminel international pour l'ancienne Yougoslavie pour qu'ils passent en jugement pour les crimes dont ils sont inculpés. Veuillez écrire aussi au Premier ministre de la République Srpska, Mladen Ivanic, en faisant mention de la législation récemment adoptée qui approuve la coopération avec le Tribunal, et en lui demandant de prendre des mesures pour assurer l'arrestation immédiate de Karadzic et Mladic.
Général Joseph RalstonCommandant allié suprême pour l'EuropeBureau central de l'OTAN1100 BruxellesBELGIQUE
S.E. Mladen IvanicPremier ministre de la République SrpskaBanja LukaRépublique SrpskaBOSNIE-HERZEGOVINE Lire plus
Kosovo: L'Enlèvement forcé, le Viol, le Génocide Numéro de l'action: 3.5 MISE A JOUR: UPDATE Date: 1999 Avr 1 Une campagne génocide de "purification ethnique" a déplacé des centaines de milliers d'Albanais ethniques habitant le Kosovo. On signale regulièrement des assassinats, des enlèvements forcés, et des villages incendiés. Maintenant on signale pour la première fois le viol: des jeunes Albanaises ethniques étant violées par des soldats yougoslaves dans un camp d'entra\'eenement militaire près de la ville de Dakovica, dont ils auraient tué jusqu'à vingt. Mais le viol n'est pas une nouvelle arme de guerre dans l'arsenal serbe. Comment agir: Par le moyen de l'affiche au verso, Egalité Maintenant espère faire ressortir le fait que les atorictés qui se produisent au Kosovo sont exécutées sur ordre, et qu'il existe des individus, comme Slobodan Milosevic, qui en sont directement responsables. Distribuez cette affiche autant que possible. Demandez que l'OTAN prenne des mesures immédiates pour appréhender les auteurs de crimes de guerre inculpés Radovan Karadzic et Ratko Mladic, et que l'OTAN soit pr\'eate à prendre des mesures immédiates pour appréhender Slobodan Milosevic, au cas où le Tribunal criminel international pour l'ancienne Yougoslavie l'inculpe. Les appels devraient être adressés à Dr. Javier Solana, Secrétaire général de l'OTAN, et à Général Wesley K. Clark, le commandant allié suprême pour l'Europe, au Bureau central de l'OTAn, 1100 Bruxelles, Belgique.
SLOBODAN MILOSEVICPOURVIOLS ET MEURTRESENKOSOVO
Bosnie-Herzégovine : Viol, expulsion forcée, génocide
Numéro de l'action: 3.4 MISE A JOUR: UPDATE Date: 1995 Août 1 Le 11 juillet 1995, la ville de Srebrenica a été envahie et capturée par les forces serbes bosniaques. Srebrenica a été déclarée « zone de sécurité » par les Nations Unies au cours de l'été 1993 et des soldats du maintien de la paix des Nations Unies étaient stationnés à Srebrenica quand elle est tombée aux mains des Serbes bosniaques. Comment agir: Continuez à utiliser l'affiche au verso de cette page pour souligner les atrocités en cours en Bosnie-Herzégovine -faites-la publier dans les journaux locaux, mettez-la sur les panneaux d'affichage, distribuez-la dans des manifestations publiques. Envoyez des copies d'annonces ou de photos de l'affiche, ou l'affiche elle-même, à votre Président, Premier Ministre, à vos représentants élus et fonctionnaires de l'administration des affaires étrangères et à M. Boutros Boutros-Ghali, Secrétaire Général des Nations Unies, New York, New York 10017. Réclamez une action immédiate et efficace pour arrêter le viol génocide et le massacre en Bosnie-Herzégovine et réclamez une action internationale pour assurer l'arrestation rapide et le jugement de Radovan Karadzic, Ratko Mladic et d'autres inculpés par le Tribunal Pénal International des Nations Unies.
Bosnie-Herzégovine: Viols collectifs, grossesses forcées, génocide
Numéro de l'action: 3.3 MISE A JOUR: UPDATE Date: 1994 Avr 1 En février 1993 Egalité Maintenant a envoyé Feryal Gharahi, une avocate mulsulmane et vice-présidente d'Egalité Maintenant, en Croatie et en Bosnie-Herzégovine où elle a documenté l'emploi de viol collectif systématique et la grossesse forcée comme partie de la politique serbe de «purification ethnique» génocide. En juin 1993, Feryal Gharahi est retournée en Croatie et s'est rendue à la frontière de Bosnie-Herzégovine où elle a eu des entretiens avec des officiels du Haut Commissariat des Réfugiés, des agents de secours et un certain nombre de refugiés arrivés récemment. Comment agir: Utilisez l'affiche au verso de cette page pour mettre en vedette les atrocités en cours en Bosnie-Herzégovine - faites-là publier dans les journaux locaux, mettez-là sur les panneaux d'affichage, distribuez-là dans les manifestations publiques. Envoyez des copies des annonces ou des photos de l'affichage, ou l'affiche elle-même, à votre Président, Premier Ministre, représentants élus et fonctionnaires de l'administration des affaires étrangères et à M. Boutros Boutros-Ghali, Secrétaire Général des Nations Unies, New York, New York 10017. Demandez une action immédiate pour arrêter le viol génocide et le massacre en Bosnie-Herzégovine et demandez la poursuite rapide des criminels de guerre tels que Radovan Karadzic par le Tribunal international.
Votre action fait la différence! Faites entendre votre voix pour en finir avec les violations des droits humains des femmes et des filles. Etats-Unis: adopter la Loi sur la protection des victimes de traite à New York