Source: https://actualitesdudroitpublic.fr/droit-public/commande-publique/marche-public/
Timestamp: 2019-08-25 18:01:03+00:00
Document Index: 139012723

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Marché public - Actualités du Droit Public
Les marchés publics constituent l’essentiel du droit de la commande publique en termes de volume traité par les collectivités. Ils permettent concrètement de répondre à un besoin, moyennant rémunération d’un tiers. Rénover un enrobé, acheter des fournitures de bureau, prendre conseil auprès d’un avocat…Mais surtout, bien rédiger son AAPC, correctement négocier, bien suivre l’exécution du marché : retrouvez ici l’actualité, les jurisprudences pertinentes et préconisations utiles en lien avec les marchés publics.
par Thomas Manhès - Avocat | 15/04/2019 | Marché public | #Conseil d'Etat | #Contrat public | #Jurisprudence
Par un arrêt du 29 mars 2019, le Cour administrative d’appel de Nantes sanctionne une...
par Thomas Manhès - Avocat | 04/06/2018 | Marché public | #Conseil d'Etat | #Contrat public | #Jurisprudence
Par un arrêt du 4 avril 2018, le Conseil d’État persiste et signe : les éléments d’appréciation...
Marché public : délai de « stand still », inutile de faire les yeux doux en MAPA
par Thomas Manhès - Avocat | 14/12/2017 | Marché public | #Conseil d'Etat | #Contrat public | #Jurisprudence
Par un arrêt du 31 octobre 2017, le Conseil d’État confirme et rappelle que l’acheteur public...
par Thomas Manhès - Avocat | 07/12/2017 | Marché public | #Conseil d'Etat | #Contrat public | #Jurisprudence
Par un arrêt du 31 octobre 2017, le Conseil d’État indique qu’un candidat ayant par le passé été...
par Thomas Manhès - Avocat | 17/10/2017 | Marché public | #Contrat public
En 36 pages, la DAJ apporte une réponse exhaustive aux questions relatives aux marchés publics de...
par Thomas Manhès - Avocat | 02/06/2017 | Marché public | #Conseil d'Etat | #Contrat public | #Jurisprudence
Par un arrêt du 17 mars 2017, le Conseil d’Etat rejette -entre autre- le recours dirigé...
par Thomas Manhès - Avocat | 12/04/2017 | Marché public | #Conseil d'Etat | #Indémnisation | #Jurisprudence
Par un arrêt du 3 mars 2017, le Conseil d’Etat décide de contrôler la proportionnalité de...
par Thomas Manhès - Avocat | 02/12/2016 | Marché public | #Conseil d'Etat | #Contrat public | #Jurisprudence
Par un arrêt du 16 novembre 2016, le Conseil d’Etat admet la possibilité de noter le critère prix...
par Thomas Manhès - Avocat | 21/10/2016 | Marché public | #Contrat public
L’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique...
par Thomas Manhès - Avocat | 07/08/2016 | Marché public | #Conseil d'Etat | #Contrat public | #Jurisprudence
Par un arrêt du 27 mai 2016, le Conseil d’État précise que lorsque l’acheteur impose dans le...
par Thomas Manhès - Avocat | 16/03/2016 | Marché public | #Conseil d'Etat | #Contrat public | #Jurisprudence
Pour mémoire, le 16 octobre 2015, le Conseil d’État rejetait la requête en référé-suspension du...
par Thomas Manhès - Avocat | 23/02/2016 | Marché public | #Conseil d'Etat | #Contrat public | #Jurisprudence
Par un arrêt du 8 février 2016, la Cour administrative d’appel de Paris fait le point sur les...
par Thomas Manhès - Avocat | 17/02/2016 | Marché public | #Conseil d'Etat | #Contrat public | #Jurisprudence
Par un arrêt du 10 février 2016, le Conseil d’Etat rappelle que la résiliation est avant tout une...
par Thomas Manhès - Avocat | 09/02/2016 | Marché public, Procédure Administrative | #Conseil d'Etat | #Contrat public | #Jurisprudence
Par un arrêt du 5 février 2016, le Conseil d’Etat précise que les contrats signés avant le 4 avril...
Négocier en MAPA : c’est possible et c’est tant mieux !
par Thomas Manhès - Avocat | 28/09/2015 | Marché public | #Conseil d'Etat | #Contrat public | #Jurisprudence
Par une arrêt du 18 septembre 2015, le Conseil d’Etat met fin à une controverse tenant à la...
par Thomas Manhès - Avocat | 24/09/2015 | Marché public | #Contrat public
Le décret n°2015-1163 du 17 septembre 2015 fixe à 25.000 € HT le seuil en dessous duquel...
par Thomas Manhès - Avocat | 18/09/2015 | Marché public | #Contrat public
concertation.daj@finances.gouv.fr : le cahier des doléances est fermé. Bercy se prononce -sans...
Bercy concerte sur le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence
par Thomas Manhès - Avocat | 02/09/2015 | Marché public | #Contrat public
concertation.daj@finances.gouv.fr : le cahier des doléances est ouvert. C’est l’adresse mail mise...
par Thomas Manhès - Avocat | 28/05/2015 | Marché public | #Contrat public
Une réponse à une question parlementaire parue le 12 mai 2015 laisse la porte ouverte. Pour...