Source: http://buslibellule.com/Informations/Reglement-Transport
Timestamp: 2018-04-21 15:05:16+00:00
Document Index: 321832216

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Règlement Transport - Bus Libellule - Villefranche
REGLEMENT APPLICABLE SUR LE RESEAU DE TRANSPORT LIBELLULE
1- TARIFS ET ACHAT DE TITRES DE TRANSPORT
• Pour se déplacer sur le réseau Libellule, les voyageurs doivent être en possession d’un titre de transport valable.
• Les titres de transport Libellule sont valables à l’intérieur du territoire de la CAVBS, pour un trajet en autobus, minibus ou autocar. Les communes concernées sont : Arnas, Blacé, Cogny, Denicé, Gleizé, Jarnioux, Jassans Riottier, Lacenas, Le Perréon, Limas, Montmelas St Sorlin, Rivolet, St Cyr le Châtoux, St Etienne des Ouillères, St Julien, Salles Arbuisonnas en Beaujolais, Vaux en Beaujolais, Ville sur Jarnioux, Villefranche sur Saône. Ainsi, tout titre de transport Libellule est utilisable sur l’ensemble des lignes : CITYLIB, CARLIB et RESALIB, que le service effectué par un véhicule Libellule ou par un véhicule Cars du Rhône. De même, tout titre de transport Libellule est utilisable sur les lignes Cars du Rhône et la ligne 113 des Cars de l’Ain pour tout trajet intra-CAVBS (point de montée et de descente sur le territoire de la CAVBS).
• Les points de vente des titres sont :
- Agence Libellule (Gare SNCF) : carnets de 6 tickets (tarif normal et tarif CMU), tickets groupe, abonnements mensuels et annuels (tous types de profil, tarif normal et tarif CMU).
- Dépositaires (sauf Office de tourisme : carnet de 6 tickets et abonnement mensuels adulte et jeune – de 26 ans (tarif normal uniquement). - Dépositaire Office du Tourisme : carnet de 6 tickets uniquement - Guichet des Cars du Rhône (en gare routière) : abonnement mensuel intermodal (titre combinant trajet urbains et interubains des Cars du Rhône)
- E-boutique : carnets de tickets, renouvellement des abonnements mensuels et annuels adultes et moins de 26 ans (tarif normal et CMU).
• L’abonnement annuel est valable 12 mois à compter du 1er jour du mois choisi.
• Les principaux tarifs sont affichés dans tous les bus.
• Le CCAS de chaque commune prendre en charge, certains titres sous certaines conditions de ressources déterminées par leur service.
• Tous les titres (hormis le ticket unitaire vendu à bord par les conducteurs) doivent être chargés sur une carte OùRA!
• Les tickets unitaires et les carnets de 6 tickets sont valables pour une heure de déplacement à compter de la validation, correspondance et aller-retour autorisés
• Chaque déplacement commence à la montée dans le premier bus utilisé et se termine au moment de la descente du dernier bus utilisé : l’heure d’arrivée à l’arrêt de descente doit être comprise dans l’heure de déplacement.
• Les abonnements mensuels et annuels sont accessibles à tous, adultes et jeunes jusqu’à 26 ans.
• Le ticket groupe est pour un groupe de 5 personnes d’une même organisation, montant et descendant aux mêmes arrêts. Il est valable pour un trajet et n’est pas accessible aux particuliers.
• Le tarif CMU (réduction de 50%) est valable sur les carnets de 6 tickets et sur les abonnements mensuels (adulte et moins de 26 ans) uniquement, et sur présentation de la pièce d’identité du bénéficiaire et de l’attestation de la CPAM indiquant les ayants droits.
3- MONTÉE ET DESCENTE DES VOYAGEURS
• La montée est interdite entre deux arrêts et s’effectue uniquement par les portes avant.
• Les véhicules sont équipés d’un système d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ; si l’utilisation de ce dispositif est nécessaire, la montée et la descente de ces voyageurs se fait par la porte munie d’une rampe escamotable.
• Aucun arrêt de bus n’est accepté en dehors des arrêts officiels pour des raisons de sécurité et de responsabilité.
• Les arrêts sont facultatifs. Il est nécessaire par conséquent de faire signe au conducteur à l’approche de bus pour en demander l’arrêt.
• À l’intérieur du bus, l’arrêt doit être demandé en appuyant sur le bouton « ARRET DEMANDE » situé sur les barres. Il est demandé aux voyageurs de se manifester en quittant l’arrêt précédant l’arrêt de descente et s’approcher le plus possible de la porte de descente.
• La descente s’effectue uniquement par les portes arrières, elle est interdite entre deux arrêts ou lors de la fermeture des portes. Il est interdit de perturber le fonctionnement des portes en forçant leur ouverture ou en restant volontairement sur la dernière marche.
4- VALIDATIONS ET CONTRÔLES
• Chaque voyageur doit disposer d’une carte OùRA! en cours de validité et d'un titre de transport valide et validé à l’occasion de chaque déplacement. La validation d’un titre est obligatoire à chaque montée dans le bus. S’il s’agit d’un ticket unitaire, il est à valider dès son achat dans le bus.
• Signaler au conducteur le non fonctionnement éventuel d’un valideur ou toute erreur de marquage.
• Sans titre de transport valide, le voyageur doit s’acquitter d’un titre de transport auprès du conducteur.
• Le titre de transport est à conserver, en bon état, pendant tout le déplacement et pendant toute la durée de sa validité.
• Les voyageurs qui achètent leur ticket à bord sont tenus de faire l’appoint. Les billets de plus de 20€ ne sont pas acceptés pour le paiement d’un ticket unitaire.
• En cas d’affluence, les voyageurs ne doivent pas entraver la montée, et doivent utiliser les places disponibles à l’arrière du bus.
• Tous les voyageurs, à partir de 6 ans, sont tenus d’avoir un titre de transport en règle et d’être en mesure de le présenter à toute personne habilitée à le vérifier (conducteur receveur, contrôleur).
• Les voyageurs sont tenus d’obtempérer aux injonctions des agents de la société en charge d’assurer l’observation du présent règlement. Les infractions sont constatées par des agents assermentés et feront l’objet de poursuites judiciaires.
5- IRRÉGULARITÉS ET AMENDES
• La présentation d’un titre de transport non valide ou non validé entraîne la rédaction d’un procès-verbal.
• La présentation d’un titre de transport falsifié donne lieu à un dépôt de plainte.
• Tout voyageur dont le comportement peut nuire à la sécurité ou au bon déroulement du transport (vandalisme, abus du signal d’arrêt, décompression des portes, cigarettes,…) engendre la rédaction d’un procès-verbal tarifaire ou d’un dépôt de plainte selon la gravité des faits.
• Le paiement de l’amende peut être effectué directement auprès du contrôleur ou à l’agence Libellule. En cas de non règlement de l’amende, s’ajoutent des frais de dossier.
• Le montant des amendes est défini par le décret du 22 mars 1942 relatif aux infractions à la Police des Services Publics des Transports Terrestre de Voyageurs.
• Le barème des infractions est affiché à bord des véhicules et est disponible sur le site www.buslibellule.com
6- RENSEIGNEMENTS, OBJETS TROUVÉS ET RÉCLAMATIONS
• Toute demande de renseignement ou réclamation peut être faite :
- Auprès des conducteurs,
- Auprès des contrôleurs du réseau,
- Directement auprès du réseau Libellule, à l’agence commerciale située au sein de la Gare SNCF de Villefranche : 0800 350 380
- Par courrier adressé à CarPostal Villefranche sur Saône – 197 rue des Hêtres – 69400 ARNAS
• Les objets et cartes d’abonnement trouvés dans les bus sont ramenés à l’agence commerciale Libellule (en gare SNCF) où ils sont conservés 15 jours et peuvent être récupérés sur simple demande. Au-delà de ce délai, ils sont transmis au service des objets trouvés à la Mairie de Villefranche sur Saône. Appelez le 0800 350 380 pour vous assurer que nous sommes bien en possession de votre bien.
7- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
• Les voyageurs peuvent transporter des colis, bagages et objets divers s’ils sont peu volumineux. Sont interdits ceux qui peuvent par leur nature, leur forme ou leur odeur, incommoder, effrayer ou nuire à la santé d’autrui.
• Il est conseillé aux voyageurs transportant des bagages et poussettes de circuler en dehors des heures d’affluence.
• Les deux roues sont interdits à bord. Trottinettes et rollers sont transportés dans leur housse ou à la main.
• Les poussettes sont acceptées gratuitement dans le bus, sous réserve de place suffisante. L’accès aux poussettes est soumis à l’appréciation du conducteur.
• L’utilisation d’un lecteur MP3, baladeur… doit se faire dans le respect de la tranquillité des autres passagers.
• Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux domestiques ne sont pas acceptés dans les bus, exceptés les petits animaux transportés dans un panier fermé et les chiens guides pour non-voyants.
• Les places réservées sont à céder aux personnes à mobilité réduite, aux personnes âgées et aux femmes enceintes.
• Le conducteur a autorité pour interdire l’accès au bus de toute personne manifestement en état d’ébriété.
• L’ouverture des vitres et vasistas d’aération reste de la responsabilité du conducteur du véhicule.
• Les bus accessibles aux utilisateurs de fauteuils roulants sont indiqués par un pictogramme à l’avant. La montée se fait par la porte arrière, le conducteur déclenche la mise en place d’une rampe mobile électrique.
Pour la sécurité et le confort de tous, nous vous invitons à :
• occuper l’ensemble des places disponibles, ne pas stationner sur la plate-forme à côté du conducteur, et à dégager les portes,
• vous tenir aux barres prévues à cet effet (pour maintenir l’équilibre en cas de manœuvre d’urgence),
• ne pas distraire le conducteur,
• surveiller vos bagages et colis,
• conserver jusqu’à la fin de votre voyage votre titre de transport qui peut vous être demandé à tout moment en cas de contrôle.
• de manger et de boire dans le bus
• de fumer et de vapoter dans le bus, même en cas d’arrêt prolongé,
• d’entrer en état de malpropreté dans les autobus, les locaux de l’entreprise, ou les locaux d’attente et d’y commettre des actes de nature à troubler l’ordre public,
• de tenir dans ces lieux des propos malséants, injurieux ou menaçants,
• de solliciter dans ces lieux les voyageurs, vendre ou distribuer des objets, faire de la publicité ou de la propagande,
• de détériorer ou souiller le matériel, les pancartes ou les inscriptions de service,
• de mettre un obstacle à la fermeture des portes,
• d’actionner abusivement les dispositifs de secours
8- CONDITIONS GÉNÉRALES
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