Source: https://upad.fr/lauteur-et-larret-maladie/
Timestamp: 2020-03-31 19:50:53+00:00
Document Index: 66933731

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

L'auteur et l'arrêt maladie - Upad
Il est temps de faire un petit rappel de nos droits sociaux. Certains ont tendance à croire que, parce que nous n’avons pas d’indemnités en cas de chômage, nous ne sommes pas non plus indemnisé(e)s en cas de maladie, c’est une erreur.
Les artistes-auteurs qui cotisent à l’Agessa ont une protection sociale et bénéficient des mêmes prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès que les salariés. Ils ont une Carte Vitale et c’est la CPAM de leur secteur qui assure la gestion de leur dossier, le remboursement des soins, le versement des indemnités journalières et du capital décès.
Pour ce qui est des indemnités journalières en cas de maladie ou plus simplement l’arrêt de travail ou l’arrêt-maladie :
Sous certaines conditions (avoir perçu + de 9027€ -900 fois le SMIC horaire brut- de droits en 2019 et être à jour dans ses cotisations), les auteurs peuvent percevoir des indemnités journalières (IJ). Pour la maternité (adoption, paternité, invalidité), vous trouverez les conditions ici.
Quand vous êtes malade et que le médecin vous délivre un arrêt de travail, vous devez envoyer ce dernier à votre Caisse Primaire d’Assurance-Maladie (attention ! Vous n’avez que 48h pour l’envoyer) AINSI QUE votre attestation de droits (qui se trouve dans votre espace réservé du site de l’Agessa et que vous devez télécharger. Elle atteste que vous avez dûment cotisé à l’Agessa et que vous êtes couvert en cas de maladie (arrêt de travail ou maternité).
Vous devez envoyer ces 2 documents à votre centre de sécurité sociale dans le même courrier !
Les auteurs ont, comme les salariés, 3 jours de carence : le jour de carence est la base de calcul pour fixer le délai entre le jour du début de l’arrêt maladie prononcé par le médecin et le jour à partir duquel le salarié reçoit ses indemnités journalières (IJ). Durant ce délai, vous n’êtes pas indemnisé(e) par la Sécurité sociale. Donc si votre arrêt de travail est pour moins de 3 jours, vous ne toucherez rien. Les IJ ne seront versées qu’à partir du 4ème jour.
En cas de difficultés dans le traitement de votre dossier, vous pouvez saisir le médiateur de votre Cpam.
La différence avec les salariés, c’est que leur employeur leur verse souvent des indemnités complémentaires. Comme nous n’avons pas d’employeur, nous n’en bénéficions pas.
En revanche, les auteurs ne sont pas couverts pour les accidents du travail ou les maladies professionnelles (pour cela, vous devez souscrire une assurance privée).
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sites/default/files/pdf/Infographie%20Je%20suis%20malade.pdf
https://www.ameli.fr/hauts-de-seine/assure/droits-demarches/etudes-emploi-retraite/vous-occupez-un-emploi-independant/non-salarie/artiste-auteur