Source: http://www.cre.fr/documents/reglements-de-differends/(annee)/2011
Timestamp: 2018-01-21 18:20:31+00:00
Document Index: 252456273

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Votre recherche : Règlements de différends 2011
Décision du CoRDiS de la CRE en date du 19 décembre 2011 sur le différend qui oppose la société Foncière Solarvoltaic à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
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Consulter l'arrêt du 28 mars 2013 (pdf - 592,29 ko)
Décision du CoRDiS de la CRE en date du 16 décembre 2011 sur le différend qui oppose la société de La Croix Saint Genest de Noureuil à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
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Décision du CoRDiS de la CRE en date du 16 décembre 2011 sur le différend qui oppose Monsieur Sébastien NOUTARY à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
Consulter la décision (pdf - 125,19 ko)
Décision du CoRDiS de la CRE en date du 12 décembre 2011 sur le différend qui oppose la société Centrale Solaire de Colombiers à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
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Consulter l'arrêt du 18 avril 2013 (pdf - 1,02 Mo)
Décision du CoRDiS de la CRE en date du 12 décembre 2011 sur le différend qui oppose la société Cogestar 2 à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de cogénération
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Consulter l'arrêt du 18 avril 2013 (pdf - 508,48 ko)
Décision du CoRDiS de la CRE en date du 5 décembre 2011 sur le différend qui oppose la société TSE et la société Tomca à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité
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Consulter l'arrêt du 18 avril 2013 (pdf - 384,30 ko)
Décision du CoRDiS de la CRE en date du 24 octobre 2011 sur le différend qui oppose la société Soleol II à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'un projet de centrale photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Consulter l'arrêt du 23 mai 2013 (pdf - 424,84 ko)
Décision du CoRDiS de la CRE en date du 24 octobre 2011 sur le différend qui oppose les sociétés Voltalia et Parc solaire de Montmayon à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Consulter l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris (pdf - 141,22 ko)
Décision du CoRDiS de la CRE en date du 19 octobre 2011 sur le différend qui oppose la société KEZAKO Production à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Décision du CoRDiS de la CRE en date du 19 octobre 2011 sur le différend qui oppose la société AGAT et Fils à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
ENR (22)