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Timestamp: 2016-10-27 01:23:41+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 33', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 33', 'art. 64', 'art. 1', 'art. 9', 'art. 4', 'art. 64', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 9', 'art. 64', 'art. 156', 'art. 159']

5C.44/2004 (21.05.2004)
5C.44/2004 /frs
Arr�t du 21 mai 2004
demandeur et recourant, repr�sent� par Me Philippe Nordmann, avocat,
recours en r�forme contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 4 d�cembre 2003.
X.________, n� en 1936, a �t� assur� depuis le 18 janvier 1980 aupr�s de Y.________ Assurances au titre d'un contrat d'assurance collectif qui garantissait une indemnit� journali�re, correspondant � 100% du salaire assur�, d�s et y compris le quinzi�me jour d'incapacit� de travail en cas de maladie. Les conditions g�n�rales d'assurance (ci-apr�s : CGA), dans leur derni�re version en vigueur depuis le 1er janvier 1996, pr�voient � leur art. 9 al. 1 que l'allocation journali�re assur�e est vers�e tant que dure l'incapacit� de travail, mais au maximum 730 jours dans une p�riode de 900 jours cons�cutifs.
Selon l'art. 9 al. 2 CGA, "Y.________ Assurances verse l'allocation journali�re assur�e �galement si l'incapacit� de travail est due � une maladie d'une certaine gravit� qui s'�tait d�clar�e et avait �t� trait�e m�dicalement ou avait fait l'objet d'une surveillance m�dicale, avant la prise d'effet de la couverture d'assurance (maladie r�cidivante)". Cette r�gle comporte toutefois diverses exceptions. Ainsi, "lorsqu'une infirmit� ant�rieure � la prise d'effet de la couverture d'assurance a provoqu� l'incapacit� de travail", Y.________ Assurances verse l'allocation journali�re assur�e au maximum pendant une dur�e variant selon la dur�e de l'emploi aupr�s de l'employeur actuel et culminant � 10 mois.
Le 26 juin 2000, X.________ a annonc� � Y.________ Assurances une incapacit� de travail ordonn�e depuis le 17 juin 2000 par son m�decin traitant, le Dr A.________, g�n�raliste � Lausanne. L'assureur a pris le cas en charge apr�s avoir interpell� le Dr A.________ et mis en oeuvre une expertise psychiatrique. Le 11 mai 2001, il a adress� � l'assur� un d�compte final de ses prestations, pr�cisant qu'il mettait fin � celles-ci 10 mois apr�s le d�but de l'incapacit� de travail, soit au 30 avril 2001.
Le 5 octobre 2001, X.________ a actionn� Y.________ Assurances devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud. Il a conclu au paiement de la somme de 23'564 fr., correspondant � 730 indemnit�s journali�res de 54 fr. 80 chacune, sous d�duction des 300 indemnit�s journali�res d�j� vers�es. La d�fenderesse a conclu au rejet de la demande, en faisant valoir que l'assur� pr�sentait une infirmit� pr�existante au sens de l'art. 9 al. 2 CGA.
Le Tribunal des assurances a rejet� la demande par jugement du 4 d�cembre 2003, dont la motivation est en substance la suivante :
D.a La question d�terminante pour l'issue du litige est celle de savoir si l'incapacit� de travail annonc�e le 26 juin 2000 proc�de d'une "infirmit�" au sens de l'art. 9 al. 2 CGA. Il convient donc d'interpr�ter cette clause contractuelle, selon le sens que les mots employ�s ont ordinairement dans l'usage quotidien du langage (ATF 116 II 189; 104 II 281). Le dictionnaire Larousse d�finit l'infirmit� comme une "affection particuli�re qui atteint d'une mani�re chronique une partie du corps". Selon le nouveau dictionnaire Robert (�dition 1993), il s'agit de l'"�tat (cong�nital ou accidentel) d'un individu ne jouissant pas d'une de ses fonctions ou n'en jouissant qu'imparfaitement (sans que sa sant� g�n�rale en soit totalement compromise)". Le terme d'infirmit� doit ainsi �tre compris par tout assur� de bonne foi comme d�finissant une atteinte chronique, notamment cong�nitale, affectant une fonction mentale ou corporelle. Peu importe que l'affection occasionne, respectivement ait occasionn�, une incapacit� de travail ou pas.
D.b Cela �tant, conform�ment � l'art. 33 LCA, l'assureur ne peut s'exon�rer du risque contre les cons�quences duquel l'assurance a �t� conclue que pour autant que le contrat exclue certains �v�nements d'une mani�re pr�cise, non �quivoque, la preuve d'une exclusion de couverture valable �tant � la charge de l'assureur qui entend s'en pr�valoir.
Il est admis en jurisprudence et en doctrine qu'une clause contractuelle peut valablement exclure toutes les prestations de l'assureur - ou, a majore minus, en limiter la dur�e - en cas d'�tat maladif pr�existant ou de pr�disposition � des maladies. Une telle clause doit s'interpr�ter de bonne foi et ne peut s'appliquer qu'� des affections d'une certaine importance.
En l'esp�ce, la clause des conditions g�n�rales d'assurance de la d�fenderesse limitant la dur�e de la couverture (recte : des prestations) en cas de maladie pr�existante n'est ni inhabituelle, ni peu claire, et la validit� de dispositions contractuelles similaires a �t� confirm�e par la jurisprudence (cf. notamment ATF 68 II 100).
D.c Il reste ainsi � d�terminer dans le cas particulier si l'atteinte � la sant� ayant n�cessit� un traitement jusqu'en 1970 rev�tait le caract�re d'importance requis par la jurisprudence et, dans l'affirmative, si l'incapacit� de travail d'origine psychique apparue le 17 juin 2000 est en relation de causalit� avec celle-ci.
Depuis l'entr�e en vigueur de la police en 1980, le demandeur n'avait jamais subi d'incapacit� de travail pour une maladie de type psychique. Il est en effet �tabli qu'apr�s avoir termin� ses �tudes universitaires en 1964, il a travaill� sans interruption, hormis une p�riode de ch�mage du mois de juin 1992 au mois de janvier 1993.
Le Dr A.________, m�decin traitant, a indiqu� le 30 octobre 2000 qu'on se trouvait en pr�sence d'une longue �volution psychiatrique, tout en notant le 20 mars 2001 que l'affection avait �t� stable jusqu'� ces derni�res ann�es. Quant au Dr B.________, m�decin-conseil de la d�fenderesse, il a not� dans un rapport du 6 d�cembre 2000 que le comportement professionnel �tait en relation avec les troubles psychiques mais que le patient, qui pr�sentait en outre un diab�te et de l'hypertension art�rielle, pouvait �tre suivi par un bon g�n�raliste.
L'expert psychiatre, le Dr C.________, a lui aussi relev�, le 29 avril 2001, que l'incapacit� de travail �tait due aux probl�mes psychiatriques, posant le diagnostic de trouble de la personnalit� �motionnellement labile (borderline) et de traits de personnalit� schizo�de. Il a indiqu� que l'instabilit� relationnelle du demandeur avec ses parents et ses difficult�s relationnelles rencontr�es dans le cadre tant professionnel que priv� �taient certainement une des causes du trouble de la personnalit� pr�sent� par ce patient. En fait, � la suite de ses d�convenues professionnelles et de l'instabilit� de sa carri�re, un �tat d'�puisement tant physique que psychique s'�tait manifest� dans le courant de l'ann�e 2000.
D.d Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le caract�re de maladie doit bien �tre attribu� � l'atteinte � la sant� psychique qui a d� �tre soign�e jusqu'en 1970, puisqu'il s'agit d'une longue �volution psychiatrique; en effet, cette atteinte a �t� caus�e par des troubles familiaux et professionnels qui se sont d�roul�s bien avant la conclusion du contrat d'assurance. Puisqu'il doit ainsi �tre admis que l'assur� souffrait d'une maladie pr�existante, il faut examiner si l'incapacit� de travail apparue d�s le 17 juin 2000 est en rapport de causalit� avec la maladie psychique pr�existante. Tel appara�t bien �tre le cas sur le vu des rapports m�dicaux pr�cit�s, m�me s'il n'est pas exclu, selon un rapport du Dr A.________ du 26 mars 2003, que l'�tat de grande fatigue pr�sent� par le demandeur d�s le mois de juin 2000 puisse aussi d�couler de la maladie coronarienne bitronculaire diagnostiqu�e dans le courant de l'ann�e 2001. Partant, la demande doit �tre rejet�e.
Agissant par la voie du recours en r�forme au Tribunal f�d�ral, le demandeur conclut � la r�forme de ce jugement en ce sens que la d�fenderesse lui doit le montant de 23'564 fr.
Le litige relatif � des pr�tentions fond�es sur un contrat d'assurance conclu aupr�s d'une compagnie d'assurance priv�e et soumis � la LCA constitue une contestation civile portant sur des droits de nature p�cuniaire au sens de l'art. 46 OJ. Le recours est ainsi recevable du chef de cette disposition, les droits contest�s devant l'unique instance cantonale atteignant manifestement une valeur d'au moins 8'000 fr. Le recours est �galement recevable au regard des art. 54 al. 1 et 48 al. 1 OJ. Il a en effet �t� form� en temps utile contre une d�cision finale prise par le tribunal supr�me du canton de Vaud (le Tribunal cantonal comprenant le Tribunal des assurances selon l'art. 2 ch. 1 let. a de la loi vaudoise d'organisation judiciaire, RSV 2.1 A) et qui ne peut pas �tre l'objet d'un recours ordinaire de droit cantonal.
Le demandeur reproche notamment � l'autorit� cantonale d'avoir interpr�t� de mani�re erron�e la notion d'infirmit�, qu'il faudrait prendre dans son sens commun de handicap, c'est-�-dire de diminution durable des fonctions physiques ou mentales. Or les troubles psychiques auxquels a �t� attribu�e l'incapacit� de travail survenue d�s le 17 juin 2000 ne constitueraient pas une infirmit� au sens pr�cit�, le demandeur ayant d'ailleurs eu sa pleine capacit� de travail durant des d�cennies.
2.1 Selon la jurisprudence, les conditions g�n�rales express�ment int�gr�es � un contrat doivent �tre interpr�t�es selon les m�mes principes que les autres dispositions contractuelles (ATF 117 II 609 consid. 6c in limine). Ainsi, en l'absence d'indices contraires, les termes utilis�s par les parties sont cens�s employ�s dans leur sens habituel (ATF 118 II 342 consid. 1a; 116 II 345 consid. 2b; 104 II 281 consid. 2 et les arr�ts cit�s). En outre, il est exclu d'interpr�ter de mani�re isol�e les divers �l�ments du contrat; chaque clause contractuelle doit �tre interpr�t�e � partir du contrat dans son ensemble (ATF 117 II 609 consid. 6c/bb). Partant, lorsque les parties, dans le contrat d'assurance ou dans les conditions g�n�rales d'assurance qui en font partie int�grante, ont convenu de la d�finition � donner � un terme, c'est cette d�finition conventionnelle qui fait foi (Fuhrer, Basler Kommentar, Bundesgesetz �ber den Versicherungs-vertrag, 2001, n. 106 ad art. 33 LCA).
2.2 En l'esp�ce, il convient de constater, en compl�tement des constatations de fait de l'autorit� cantonale (art. 64 al. 2 OJ), que les conditions g�n�rales d'assurance applicables d�finissent l'infirmit� de la mani�re suivante (art. 1 CGA) : "Est qualifi�e infirmit� toute perte ou alt�ration d�finitive d'une fonction ou d'un organe". C'est donc � cette d�finition conventionnelle qu'il faut se r�f�rer.
Par ailleurs, comme on l'a vu (cf. lettre A supra), les conditions g�n�rales d'assurance applicables pr�voient (art. 9 al. 2 CGA) que "Y.________ Assurances verse l'allocation journali�re assur�e �galement si l'incapacit� de travail est due � une maladie d'une certaine gravit� qui s'�tait d�clar�e et avait �t� trait�e m�dicalement ou avait fait l'objet d'une surveillance m�dicale, avant la prise d'effet de la couverture d'assurance (maladie r�cidivante)". En revanche, selon l'art. 4 CGA - dont la teneur peut �tre retenue en application de l'art. 64 al. 2 OJ -, ne donne pas droit au versement de l'allocation journali�re "une incapacit� de travail, due � une maladie, et qui est en cours lors de la prise d'effet de la couverture d'assurance".
Ainsi, dans le syst�me des conditions g�n�rales d'assurance applicables au pr�sent litige, une incapacit� de travail survenant post�rieurement � la prise d'effet de la couverture d'assurance donne lieu au versement d'allocations journali�res pendant une dur�e maximale de 730 jours m�me si elle est due � une maladie pr�existante. C'est uniquement lorsque l'incapacit� de travail est provoqu�e par "une infirmit� ant�rieure � la prise d'effet de la couverture d'assurance" que l'art. 9 al. 2 CGA permet de r�duire la dur�e des prestations (cf. lettre A supra).
2.3 Il r�sulte de ce qui pr�c�de qu'il ne suffit pas, contrairement � ce que para�t consid�rer l'autorit� cantonale (cf. lettre D.d supra), que l'incapacit� de travail apparue d�s le 17 juin 2000 soit due � une maladie pr�existante, soit � "l'atteinte � la sant� psychique qui a d� �tre soign�e jusqu'en 1970". La dur�e des prestations ne peut en effet �tre limit�e � 10 mois, en application de l'art. 9 al. 2 CGA, que si l'incapacit� de travail a �t� provoqu�e par une infirmit� ant�rieure � la prise d'effet de la couverture d'assurance. La notion d'infirmit� doit �tre interpr�t�e selon la d�finition figurant � l'art. 1 CGA, � savoir comme la "perte ou alt�ration d�finitive d'une fonction ou d'un organe". Il appartient � l'assureur, qui pr�tend r�duire la dur�e des prestations, de prouver l'existence d'une infirmit� au sens pr�cit� ainsi que, le cas �ch�ant, le rapport de causalit� entre l'infirmit� et l'incapacit� de travail.
Or, en l'esp�ce, il ne ressort pas des constatations de fait du jugement attaqu� que le demandeur, au moment d�terminant de la prise d'effet de la couverture d'assurance, ait �t� atteint d'une infirmit� au sens d�fini � l'art. 1 CGA. Le seul fait que le demandeur, qui avait travaill� sans interruption depuis la fin de ses �tudes universitaires en 1964 jusqu'� sa mise au ch�mage en 1992, ait d� �tre soign� jusqu'en 1970 pour un trouble de la personnalit�, d� � une instabilit� relationnelle avec ses parents et � des difficult�s relationnelles, ne permet certainement pas de conclure � l'existence d'une infirmit� au sens de la perte ou de l'alt�ration d�finitive d'une de ses fonctions.
2.4 Il s'ensuit que la cour cantonale a viol� le droit f�d�ral en retenant l'existence d'une infirmit� ant�rieure � la prise d'effet de la couverture d'assurance, qui permettrait � la d�fenderesse, en application de l'art. 9 al. 2 CGA, de mettre fin � ses prestations apr�s une dur�e de 10 mois au lieu de 730 jours.
Comme l'�tat de fait du jugement entrepris ne permet pas au Tribunal f�d�ral de statuer directement sur les conclusions du demandeur, il y a lieu d'admettre le recours, d'annuler la d�cision attaqu�e et de renvoyer l'affaire � l'autorit� cantonale en l'invitant � compl�ter l'�tat de fait et � statuer � nouveau dans le sens des consid�rants du pr�sent arr�t (art. 64 al. 1 OJ).
La d�fenderesse, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 OJ) ainsi que ceux encourus par le demandeur pour la proc�dure f�d�rale (art. 159 al. 1 OJ).
Le recours est admis, le jugement attaqu� est annul� et l'affaire est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour compl�tement de l'�tat de fait et nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Sont mis � la charge de la d�fenderesse:
2.1 un �molument judiciaire de 2'000 fr.;
2.2 une indemnit� de 2'000 fr. � verser au demandeur � titre de d�pens.