Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F13-03-2007-1P-813-2006
Timestamp: 2016-10-28 06:45:28+00:00
Document Index: 59266905

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 132', 'art. 84', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 30', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 35', 'art. 26', 'art. 11', 'art. 29', 'art. 30', 'art. 152', 'art. 153']

1P.813/2006 (13.03.2007)
1P.813/2006 /col
Arr�t du 13 mars 2007
recours de droit public contre la d�cision du Pr�sident du Tribunal cantonal du canton du Valais du 10 novembre 2006.
Le 22 juillet 2003, le Juge d'instruction des affaires �conomiques du canton du Valais, Nicolas Dubuis, a ouvert une instruction p�nale d'office contre E.________ pour abus de confiance, voire pour gestion d�loyale et blanchiment d'argent. Celui-ci �tait soup�onn� d'avoir utilis� � son profit des biens, sommes d'argent et autres valeurs patrimoniales au d�triment de la Caisse de retraite et de pr�voyance O.________, dont il �tait le pr�sident.
Par courriers des 2 et 12 septembre 2003, E.________ a sollicit� en vain la r�cusation du Juge d'instruction Nicolas Dubuis. Les d�cisions n�gatives du Pr�sident du Tribunal cantonal du canton du Valais du 17 septembre 2003 ont �t� confirm�es sur recours du pr�venu par le Tribunal f�d�ral en date du 26 novembre 2003 (causes 1P.619/2003 & 1P.621/2003).
Le 5 octobre 2006, E.________ a form� une plainte pour d�ni de justice � l'encontre du Juge d'instruction Nicolas Dubuis aupr�s de la Chambre p�nale du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: la Chambre p�nale) en concluant au prononc� d'un non-lieu. Il d�non�ait le manque de diligence de ce magistrat dans la conduite de la proc�dure et le refus de r�pondre aux diff�rents courriers qu'il lui avait adress�s entre le 16 septembre 2004 et le 28 avril 2006.
Le 9 octobre 2006, E.________ a remis aux m�dias un communiqu� de presse dans lequel il indiquait avoir d�pos� une plainte pour d�ni de justice contre le Juge d'instruction Nicolas Dubuis. Dans l'article consacr� � ce sujet le lendemain dans le journal "Le Nouvelliste", le Juge d'instruction cantonal Joseph Pitteloud a r�fut� les critiques de E.________ quant � la lenteur de la proc�dure en se r�f�rant notamment � l'ampleur du dossier et aux demandes de r�cusation et autres recours dont le pr�venu s'�tait fait l'auteur. Il pr�cisait encore que "la d�cision du juge devrait tomber dans les semaines � venir avec une plus que probable inculpation".
Le 16 octobre 2006, le Juge d'instruction Nicolas Dubuis a renonc� � se d�terminer sur la plainte pour d�ni de justice d�pos�e � son endroit et inform� la Chambre p�nale qu'une ordonnance d'inculpation pourra en principe �tre signifi�e aux parties dans le courant du mois prochain.
Par acte du 20 octobre 2006, compl�t� le 26 octobre 2006, E.________ a sollicit� la r�cusation des juges d'instruction Nicolas Dubuis et Joseph Pitteloud. Le Pr�sident du Tribunal cantonal a rejet� la requ�te dans la mesure o� elle �tait recevable en tant qu'elle concernait le Juge d'instruction Nicolas Dubuis au terme d'une d�cision prise le 10 novembre 2006. Il l'a d�clar�e irrecevable en tant qu'elle concernait le Juge d'instruction cantonal Joseph Pitteloud par d�cision s�par�e du m�me jour.
Agissant par la voie du recours de droit public, E.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler ces d�cisions et de renvoyer le dossier au Pr�sident du Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Invoquant les art. 9, 29, 30 al. 1 et 32 al. 1 Cst., il se plaint d'arbitraire, de d�ni de justice ainsi que de la violation de son droit d'�tre entendu, de son droit � un juge impartial et ind�pendant et de la pr�somption d'innocence. Il requiert l'assistance judiciaire.
Le Pr�sident du Tribunal cantonal se r�f�re aux consid�rants de sa d�cision. Le Juge d'instruction Nicolas Dubuis a renonc� � pr�senter des observations.
E.________ a d�pos� spontan�ment plusieurs �critures.
Les d�cisions attaqu�es ayant �t� rendues avant le 1er janvier 2007, la loi f�d�rale d'organisation judiciaire du 26 d�cembre 1943 (OJ) demeure applicable � la pr�sente proc�dure conform�ment � l'art. 132 al. 1 de la loi sur le Tribunal f�d�ral, du 17 juin 2005.
E.________ se plaint du fait que le Pr�sident du Tribunal cantonal a statu� sur sa requ�te de r�cusation des juges d'instruction Nicolas Dubuis et Joseph Pitteloud par deux d�cisions distinctes et demande que son recours soit trait� dans un seul et m�me arr�t.
Le fait que le recourant ait d�pos� une demande de r�cusation commune n'impliquait pas n�cessairement qu'elle soit trait�e par une seule et m�me d�cision. Bien qu'elle s'inscrive dans la m�me proc�dure, la requ�te concerne deux magistrats distincts qui sont intervenus � des titres diff�rents, de sorte que le Pr�sident du Tribunal cantonal pouvait sans arbitraire l'instruire et la juger s�par�ment. Pour les m�mes raisons, il n'y a pas lieu de proc�der diff�remment s'agissant du recours de droit public. Le recourant ne s'est d'ailleurs pas oppos� � ce mode de faire lors de ses pr�c�dentes demandes de r�cusation des m�mes magistrats. Le fait que ces derniers font partie du m�me office n'y change rien; on ne saurait en effet pour autant en d�duire que les actes ou les omissions de l'un devraient pouvoir �tre imput�s � l'autre.
Seule la voie du recours de droit public pour violation des droits constitutionnels des citoyens au sens de l'art. 84 al. 1 let. a OJ est ouverte pour contester une d�cision sur r�cusation (ATF 129 III 88 consid. 2.2 p. 89/90). Le recours est recevable, ind�pendamment de l'existence d'un pr�judice irr�parable (art. 87 al. 1 OJ). L'auteur de la demande de r�cusation a qualit�, au sens de l'art. 88 OJ, pour en contester le rejet.
Sous r�serve d'exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, le recours de droit public n'a qu'un effet cassatoire. Les conclusions du recourant sont d�s lors irrecevables dans la mesure o� elles tendent au renvoi du dossier au Pr�sident du Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants (ATF 131 I 166 consid. 1.3 p. 169; 129 I 173 consid. 1.5 p. 176 et les arr�ts cit�s); il en va de m�me des �critures et des pi�ces produites apr�s l'�ch�ance du d�lai de recours (cf. ATF 125 I 71 consid. 1d/aa p. 77).
E.________ �nonce plusieurs circonstances qui r�v�leraient selon lui la pr�vention du Juge d'instruction Nicolas Dubuis � son �gard et qui en justifierait la r�cusation.
4.1 La garantie d'un tribunal ind�pendant et impartial institu�e � l'art. 30 al. 1 Cst. permet d'exiger la r�cusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature � faire na�tre un doute sur son impartialit� (ATF 126 I 68 consid. 3a p. 73). Elle tend notamment � �viter que des circonstances ext�rieures � la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au d�triment d'une partie. Elle n'impose pas la r�cusation seulement lorsqu'une pr�vention effective du juge est �tablie, car une disposition interne de sa part ne peut gu�re �tre prouv�e; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la pr�vention et fassent redouter une activit� partiale du magistrat. Seules les circonstances constat�es objectivement doivent �tre prises en consid�ration; les impressions purement individuelles d'une des parties au proc�s ne sont pas d�cisives (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198). Le plaideur est fond� � mettre en doute l'impartialit� d'un juge lorsque celui-ci r�v�le, par des d�clarations avant ou pendant la proc�dure, une opinion qu'il a d�j� acquise sur l'issue � donner au litige (ATF 125 I 119 consid. 3a p. 122). En principe, m�me si elles sont �tablies, des erreurs de proc�dure ou d'appr�ciation commises par un juge ne suffisent pas � fonder objectivement un soup�on de pr�vention. Seules des erreurs particuli�rement lourdes ou r�p�t�es, constituant des violations graves de ses devoirs, peuvent justifier le soup�on de parti pris (ATF 125 I 119 consid. 3e p. 124; 116 Ia 135 consid. 3a p. 138). Une garantie similaire � celle de l'art. 30 al. 1 Cst. est d�duite de l'art. 29 al. 1 Cst., s'agissant des juges d'instruction qui, comme en l'esp�ce, n'exercent pas de fonctions juridictionnelles au sens �troit (ATF 127 I 196 consid. 2b p. 198; 125 I 119 consid. 3b p. 123 et les arr�ts cit�s).
4.2 Dans le cadre de la proc�dure p�nale en cause, E.________ avait d�j� demand� la r�cusation du Juge d'instruction Nicolas Dubuis en septembre 2003. Ces requ�tes avaient �t� �cart�es en derni�re instance cantonale par deux d�cisions rendues le 17 septembre 2003, confirm�es sur recours par arr�t du Tribunal f�d�ral du 26 novembre 2003. Le recourant est d�s lors irrecevable � invoquer, dans le pr�sent recours, des comportements du juge qu'il avait d�j� d�nonc�s ou dont il avait renonc� � se pr�valoir dans ses pr�c�dentes demandes de r�cusation. Seuls des comportements post�rieurs au d�p�t de ses pr�c�dentes demandes de r�cusation et, �videmment, ant�rieurs � la demande qui fait l'objet de la d�cision attaqu�e peuvent �tre all�gu�s (cf. arr�t 1P.511/2005 du 18 octobre 2005 consid. 5.2). Les faits nouveaux invoqu�s dans ses �critures compl�mentaires ne sauraient d�s lors �tre pris en consid�ration.
4.3 Le recourant d�nonce la connivence inadmissible qui existerait entre les pouvoirs judiciaire et politique, propre � mettre en doute l'impartialit� des magistrats concern�s. Il se r�f�re tout d'abord � son incarc�ration ordonn�e le 30 mars 2004 par le Juge d'instruction Nicolas Dubuis moins de quinze minutes avant la tenue d'une conf�rence de presse organis�e conjointement par le Conseil d'Etat, par la partie civile et par l'Inspection cantonale des finances, qu'il assimile � un lynchage m�diatique. Il voit un �l�ment suppl�mentaire venant corroborer ses dires dans le fait que le 10 octobre 2006, le Juge d'instruction cantonal a inform� les m�dias de la volont� de son confr�re de dresser une ordonnance d'inculpation avant m�me toute information en ce sens aux parties et deux jours seulement avant les d�bats au Grand Conseil portant sur le refinancement des caisses de retraite; ce magistrat aurait en outre transmis � la presse des informations confidentielles sur le nombre pr�tendu de plaintes form�es par le pr�venu, sous-entendant de mani�re tendancieuse que celui-ci �tait responsable des lenteurs de la proc�dure.
Le premier de ces �pisodes remonte � pr�s de trois ans. Le recourant n'a pas sollicit� la r�cusation du Juge d'instruction Nicolas Dubuis dans les dix jours qui suivaient la connaissance de ces faits, conform�ment � l'art. 35 ch. 1 du Code de proc�dure p�nale valaisan, consid�rant ainsi qu'il ne s'agissait pas d'une circonstance suffisamment grave en soi pour mettre en doute l'impartialit� de ce magistrat. Quant au second �pisode, il est le fait du Juge d'instruction cantonal Joseph Pitteloud qui a agi, selon ses dires, dans l'exercice de ses fonctions d'interlocuteur usuel des m�dias au sens de l'art. 26 al. 1 du r�glement d'organisation des tribunaux valaisans. Le fait que le juge d'instruction en charge du dossier ait inform� le juge d'instruction cantonal de son intention de rendre une ordonnance d'inculpation dans ce dossier s'inscrit dans la logique des rapports hi�rarchiques entre magistrats (cf. art. 11 al. 3 de la loi valaisanne d'organisation judiciaire) et ne consiste nullement une erreur de proc�dure de nature � mettre en doute son impartialit�. On ne saurait d'ailleurs le rendre responsable des propos tenus par son coll�gue au journaliste du "Nouvelliste". Dans ces conditions, le premier motif de r�cusation �voqu� est infond�.
4.4 L'apparence de pr�vention ressortirait du m�pris de certaines r�gles de proc�dure �tablies pour prot�ger le droit � la vie priv�e du pr�venu et garantir la pr�somption d'innocence. Le recourant met en avant la fuite d'informations confidentielles, par des voies qui �taient sous le contr�le ou sous la surveillance du magistrat instructeur. Il se r�f�re tout d'abord aux circonstances ayant entour� l'envoi, en ao�t 2003, par le Juge d'instruction Nicolas Dubuis de deux policiers aupr�s du directeur du Centre scolaire r�gional de P.________, qui consacreraient une violation �vidente du secret de fonction. Il avait toutefois d�j� invoqu� ce fait � l'appui de ses pr�c�dentes demandes de r�cusation et le Tribunal f�d�ral l'avait �cart� pour les raisons retenues dans l'arr�t du 26 novembre 2003 auxquels le recourant peut �tre purement et simplement renvoy� (consid. 4.3). Le recourant �voque �galement la violation du secret de fonction qui serait � l'origine de la d�cision du Juge d'instruction Nicolas Dubuis d'ordonner, en avril 2004, l'annotation au registre foncier d'une restriction du droit d'ali�ner diff�rents immeubles appartenant au recourant. Le recourant ne s'est toutefois pas pr�valu de ce fait � l'�poque pour requ�rir la r�cusation de ce magistrat, consid�rant ainsi qu'il n'�tait pas propre en soi � jeter un soup�on fond� de partialit� � son endroit. Il n'est au demeurant nullement �tabli que le Juge d'instruction Nicolas Dubuis soit l'initiateur de ce que le recourant consid�re comme des indiscr�tions, voire qu'il aurait viol� une quelconque r�gle de proc�dure en tenant compte de ces informations, malgr� leur origine pr�tendument illicite, pour exiger l'annotation au registre foncier d'une restriction au droit d'ali�ner. Cette d�cision a d'ailleurs �t� confirm�e par la Chambre p�nale, puis par le Tribunal f�d�ral sur recours de E.________ (causes 6P.125/2004 & 6S.356/2004).
4.5 Le recourant voit un motif de r�cusation du Juge d'instruction Nicolas Dubuis dans le conflit personnel ouvert qui oppose ce magistrat � son avocat et qui l'emp�cherait d'instruire la cause avec impartialit�. Il reproche au Pr�sident du Tribunal cantonal de ne pas s'�tre prononc� � ce sujet, violant ainsi les devoirs d'instruire d'office cette question.
Le conflit personnel, dont le recourant ne pr�cise d'ailleurs pas la nature et l'importance, remonterait au stage que le magistrat intim� a pass� au sein de l'�tude d'avocats dans laquelle est associ� le conseil du recourant. Il s'agit d'un fait qui �tait connu si ce n'est du recourant personnellement, du moins de son mandataire au commencement de la proc�dure et qui aurait d� �tre invoqu� � l'apparition des premiers signes concrets. Or, aux dires du recourant, ce conflit se serait manifest� d�s la premi�re s�ance d'instruction tenue le 24 juillet 2003 par la suggestion de changer d'avocat que le juge lui aurait faite � l'issue de celle-l�, puis ult�rieurement par les propos m�prisants ou ironiques tenus par ce magistrat � l'�gard de son conseil. Invoqu� pour la premi�re fois en novembre 2006, peu apr�s l'annonce d'une prochaine inculpation, ce motif de r�cusation �tait manifestement tardif. Certes, le Pr�sident du Tribunal cantonal aurait pu le constater dans la d�cision attaqu�e; toutefois, dans la mesure o� ce motif �tait d�nu� de toute pertinence, il n'a pas commis de d�ni de justice prohib� par l'art. 29 al. 1 Cst. en ne se pronon�ant pas express�ment � son sujet.
4.6 Le recourant voit enfin un motif de pr�vention dans l'inaction du Juge d'instruction Nicolas Dubuis et dans le refus de proc�der aux mesures d'instruction compl�mentaires qu'il avait requises dans divers courriers. Il reproche au Pr�sident du Tribunal cantonal de ne pas avoir examin� ce grief et de s'�tre retranch� derri�re la d�cision de la Chambre p�nale qui a �cart� sa plainte pour d�ni de justice contre le m�me magistrat.
La Chambre p�nale s'est r�f�r�e � deux d�cisions prises en mati�re d'assistance judiciaire et de consultation du dossier pour admettre que le juge ne serait pas rest� inactif. On ne saurait reprocher au Pr�sident du Tribunal cantonal de s'�tre fond� sur cette d�cision pour �carter les reproches d'inaction invoqu�s � l'endroit du Juge d'instruction Nicolas Dubuis dans la mesure o� c'est avant tout par les voies ordinaires du recours qu'il convient de redresser les erreurs de proc�dure. Il est en revanche exact que ce magistrat n'a proc�d� � aucune des mesures d'instruction compl�mentaires requises par le recourant. Comme le rel�ve la Chambre p�nale, il n'est pas exclu que le juge d'instruction prononce un non-lieu partiel pour certaines des accusations en lien avec les affaires X.________ et Y.________ vis�es dans les �critures du recourant. Il n'est donc pas possible d'affirmer au stade o� se trouve la proc�dure que le refus de proc�der aux mesures d'instruction requises rel�ve d'une volont� d�lib�r�e du magistrat intim� de faire obstruction � l'avancement de l'enqu�te ou de ne pas instruire � d�charge. De plus, � supposer que le Juge d'instruction Nicolas Dubuis inculpe n�anmoins le recourant, sans avoir proc�d� � l'administration des moyens de preuve requis, celui-ci pourra toujours requ�rir un compl�ment d'instruction aupr�s de l'autorit� de jugement. Il est donc pr�matur� de voir dans le comportement de ce magistrat une faute particuli�rement grave justifiant sa r�cusation.
4.7 Le recourant �voque encore, de fa�on g�n�rale, des attitudes et prises de position en audience qu'aurait adopt�es le Juge d'instruction Nicolas Dubuis et qui feraient na�tre une suspicion l�gitime de pr�vention. Il n'indique toutefois pas pr�cis�ment les comportements auxquels il fait allusion, ni la date � laquelle ils auraient �t� adopt�s de mani�re � s'assurer qu'ils ne sont pas tardivement invoqu�s, pas plus qu'il ne critique, sous l'angle de l'arbitraire, la d�cision attaqu�e qui ne contient aucune constatation � ce sujet. Par cons�quent, on ne saurait reprocher au Pr�sident du Tribunal cantonal d'avoir omis des circonstances d�montrant de mani�re objective la partialit� du juge.
4.8 En refusant de donner suite � la demande de r�cusation form�e par le recourant, le Pr�sident du Tribunal cantonal n'a pas contrevenu aux art. 30 al. 1 Cst. ou 6 � 1 CEDH.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Celui-ci �tant d'embl�e d�nu� de chances de succ�s, la demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (art. 152 al. 1 OJ). Les frais du pr�sent arr�t doivent �tre mis � la charge du recourant qui succombe (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au magistrat intim� et au Pr�sident du Tribunal cantonal du canton du Valais.