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Timestamp: 2016-10-21 13:13:35+00:00
Document Index: 138130392

Matched Legal Cases: ['art. 305', 'art. 260', 'art. 107', 'art. 107', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 87', 'art. 87', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 87', 'ATF ', 'art. 281', 'art. 294', 'art. 340', 'art. 341', 'art. 87', 'art. 87', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 5', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 165', 'ATF ', 'art. 41', 'art. 165', 'art. 32', 'art. 9', 'art. 48', 'art. 107', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 106', 'art. 107', 'art. 107', 'art. 46', 'art. 107', 'art. 107', 'art. 46', 'art. 9', 'art. 107', 'art. 48', 'art. 48', 'art. 41', 'art. 48', 'art. 107', 'art. 165', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 5', 'art. 10', 'art. 31', 'art.\n36', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 156', 'art. 159']

Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Pr�sident, F�raud et Mme Pont Veuthey, Juge suppl�ant. Greffier:
Hardial Singh Sandhu, actuellement en d�tention � la Prison pr�ventive d'Orbe, repr�sent� par Me Jean-Pierre Garbade, avocat � Gen�ve,
les ordonnances rendues les 17 ao�t, 5 et 19 septembre 2000 par la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve;
proc�dure p�nale cantonale; d�tention pr�ventive)
A.- La Gendarmerie royale du Canada (ci-apr�s: la Gendarmerie royale) conduit des investigations de grande envergure au sujet d'un r�seau international de trafiquants de drogue. Cette enqu�te, qui a des ramifications notamment en Belgique et aux Pays-Bas, est d�sign�e sous le nom de code de "Cervelle".
Le 28 mai 1996, la Gendarmerie royale a inform� la police de S�ret� genevoise des d�veloppements de son enqu�te, qui avait permis d'�tablir que le r�seau en question blanchirait le produit de ses infractions � Gen�ve. Seraient notamment impliqu�s dans ces op�rations les ressortissants canadiens Morris Mayers et Harry Klinger, auxquels seraient associ�s notamment l'avocat genevois Philippe Meyer et Hardial Sing Sandhu, ressortissant britannique r�sidant en Belgique.
Sur la base de ces informations, le Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve a ouvert une information p�nale pour blanchiment d'argent, le 20 ao�t 1996.
Dans le cadre de cette proc�dure, le Juge d'instruction du canton de Gen�ve a inculp� Meyer de blanchiment d'argent (art. 305bis CP) et de participation � une organisation criminelle (art. 260ter CP).
Le 18 septembre 1997, le Juge d'instruction a adress� une demande d'entraide au Canada. Apr�s avoir indiqu� que les d�clarations de Meyer avaient mis en �vidence le r�le de Klinger et de Mayers, le Juge d'instruction a demand� l'acc�s au dossier de la proc�dure parall�le ouverte au Canada, ainsi qu'� l'audition de toute personne vis�e par l'enqu�te canadienne et dont le t�moignage pourrait �tre utile pour sa propre proc�dure. Le 20 septembre 1997, la Gendarmerie royale a inform� la police de S�ret� genevoise qu'elle s'appr�tait � entendre Sandhu comme t�moin. Elle a invit� les policiers genevois, pour l'ex�cution de la demande d'entraide, � participer � cet interrogatoire qui aurait lieu dans les locaux de l'Ambassade du Canada � Paris, le 29 septembre 1997. Le 27 septembre 1997, le Juge d'instruction a confi� � Charly Faeh, inspecteur de la police de S�ret� genevoise, la mission d'entendre Sandhu selon les modalit�s propos�es par la Gendarmerie royale. Le 3 octobre 1997, l'inspecteur Faeh a remis au Juge d'instruction son rapport. Le proc�s-verbal joint � ce rapport indique que Sandhu a �t� interrog� par Faeh, les 29 et 30 septembre 1997 � Paris, en pr�sence des officiers de la Gendarmerie royale Martin Morin, Pierre Camir� et Michel Labranche, ce dernier faisant fonction d'interpr�te. Selon ce document, Sandhu a reconnu conna�tre Klinger, Meyer et Mayers. Il a admis avoir servi d'interm�diaire entre un ressortissant kenyan d�nomm� Ibrahim Akasha et Mayers, pour la vente par le premier au second de 6 tonnes de haschich � acheminer en Belgique, pour le prix de 6'000'000 USD. En ao�t 1995 � Gen�ve, Sandhu avait remis une partie de ce montant, soit 500'000 fr., au fils d'Akasha, de la part de Mayers.
Le 10 d�cembre 1997, le Juge d'instruction a adress� aux autorit�s belges une demande d'entraide visant notamment � recevoir des pi�ces du dossier de la proc�dure p�nale ouverte en Belgique au sujet de la saisie, en 1996, de 6 tonnes de haschich en provenance du Kenya. Le 3 f�vrier 1998, l'Office f�d�ral de la police a communiqu� au Juge d'instruction les documents remis par les autorit�s belges en ex�cution de la demande d'entraide, soit plusieurs documents relatifs aux d�veloppements de l'op�ration "Cervelle" en Belgique. Un rapport �tabli le 9 janvier 1998 d�crit le r�le jou� par Sandhu comme courtier en r�sine de cannabis pour le compte de l'organisation dirig�e par Mayers et relate l'affaire conclue avec Akasha. Un autre rapport, dat� du 7 janvier 1998, indique que Sandhu serait impliqu� dans l'importation de 6,6 tonnes de cannabis, provenant du Pakistan � destination d'Anvers, o� la drogue avait �t� saisie le 24 ao�t 1996. Les pi�ces communiqu�es par les autorit�s belges comprennent �galement le proc�s-verbal d'une audition de Sandhu, par la gendarmerie belge, le 26 juin 1997 d�s 10h. � Bruxelles. Il ressort de ce proc�s-verbal que Sandhu, dans un premier temps, a reconnu conna�tre Mayers et Klinger, tout en niant �tre impliqu� dans un trafic de drogue. Le proc�s-verbal indique que le 26 juin 1997 � 18h30, Sandhu a d�clar� ceci:
"Ce 26.06.97 � 18.00 heures, Ma�tre VERBIST, avocat
Vermoesen Paul, adjudant � la 2i�me section de recherches
(BELGIQUE). Ma�tre VERBIST s'�tonne de l'attitude
peu coop�rative de son client SANDHU Hardial Singh.
Apr�s avoir pu discuter par t�l�phone avec son avocat,
le nomm� SANDHU Hardial Singh d�sire terminer
la s�rie de questions et r�ponses � laquelle il
�tait occup� � ce moment. Il nous d�clare, avec
l'assistance de l'interpr�te, qu'il est dispos� �
faire une nouvelle d�claration sinc�re et compl�te.
Il nous d�clare:
Je d�sire m'exprimer en langue anglaise et j'accepte
que mes paroles soient traduites par l'interpr�te.
Ce 26.06.97 � 18.30 heures, en vos bureaux, sans
contrainte, je vous fais la d�claration suivante:
Les r�ponses que j'ai faites plus haut aux questions
que vous m'avez pos�es ne sont pas la v�rit�.
J'h�sitais � vous dire la v�rit� parce que j'estimais
que ma propre s�curit�, celle de famille et de
mes affaires en Belgique pouvaient �tre mises en
grande difficult� si je t�moignais honn�tement dans
cette affaire. Apr�s contact avec mon avocat, j'estime
avoir assez de garanties quant � ma s�curit�
physique et financi�re".
Sur quoi, Sandhu a expliqu� en d�tail l'organisation du transport de 6 tonnes de haschich, en d�crivant de mani�re pr�cise son r�le d'interm�diaire entre Mayers et Akasha. Il a conclu sa d�claration, qu'il a qualifi�e de sinc�re, compl�te et faite de son plein gr�, en indiquant �tre pr�t � collaborer avec la justice et � r�p�ter le t�moignage qu'il venait de faire.
Le Juge d'instruction a poursuivi son enqu�te, en requ�rant notamment l'entraide judiciaire des autorit�s canadiennes, am�ricaines, irlandaises, isra�liennes, fran�aises, luxembourgeoises, autrichiennes, belges et n�erlandaises.
Le 23 juillet 1999, le Juge d'instruction a adress� une demande d'entraide compl�mentaire aux autorit�s belges, par laquelle il demandait � pouvoir entendre Sandhu � titre de renseignements au sujet de diff�rents �l�ments de l'enqu�te.
Le 15 septembre 1999, le Juge d'instruction a renonc� � cette mesure, car contrairement � ce qu'il avait cru, Sandhu n'�tait pas inculp� en Belgique; cela impliquait de n'entendre Sandhu que comme t�moin asserment�.
Le 14 septembre 1999, le Juge d'instruction a d�cern� un mandat d'amener � l'encontre de Sandhu, pr�venu de blanchiment d'argent, d'appartenance ou d'assistance � une organisation criminelle et de trafic de stup�fiants. Il �tait reproch� � Sandhu d'avoir, � Gen�ve et en Suisse, entre 1991 et 1996, de concert avec Klinger et Mayers et leurs comparses:
"a) utilis� la place financi�re genevoise et suisse
de stup�fiants, en transf�rant ou faisant
transf�rer, entre 1991 et 1996, des fonds pour un
montant sup�rieur � CHF 8 millions sur des comptes
fiduciaires d'une �tude d'avocat, sur des comptes
num�riques ou ouverts au nom d'une soci�t� Tamano
Trust, dont il �tait l'ayant droit �conomique,
avant de les retransf�rer � l'�tranger ou de les
faire pr�lever en argent liquide, dissimulant par
l� l'origine criminelle desdits fonds ou entravant
b) aid�, entre 1991 et 1996, l'organisation criminelle
dirig�e par Morris Mayers, pratiquant au niveau
international le courtage en gros de stup�fiants
trafic de stup�fiants, � blanchir des fonds provenant
de ses activit�s � travers la place financi�re
c) jou� un r�le d'interm�diaire entre Morris Mayers
d'une avance de USD 500'000.-, et dans la r�colte
�tant pr�cis� que USD 3,8 millions furent effectivement
vers�s par Morris Mayers � lui-m�me, dont au
moins USD 500'000.- � Gen�ve, � l'h�tel Noga
Le 15 septembre 1999, le Juge d'instruction a requis l'Office f�d�ral de demander aux autorit�s belges l'arrestation de Sandhu et son extradition � la Suisse.
Le 19 mars 2000, Sandhu a �t� remis � la Suisse par la Belgique. Entendu par le Juge d'instruction le 21 mars 2000 d�s 9h. Sandhu a pris note de son inculpation. Il a expliqu� s'adonner au commerce de l'or, entre Duba�, l'Inde, le Pakistan, le Bangladesh et le N�pal. Il �tait en outre propri�taire d'un h�tel en Belgique. Le Juge d'instruction a alors invit� Sandhu � s'expliquer sur les d�clarations faites � la gendarmerie belge le 26 juin 1997 et � la police genevoise les 29 et 30 septembre 1997. L'audience a �t� interrompue � ce moment, Sandhu souhaitant s'entretenir avec son avocat avant de r�pondre sur ce point. Le Juge d'instruction a suspendu son audience � 12h35 pour la reprendre le m�me jour � 15h15. A la reprise de l'audience, en pr�sence de son d�fenseur, Sandhu a contest� les faits d�sign�s sous la lettre a) du mandat du 14 septembre 1999. S'agissant des faits vis�s sous les lettres b) et c), Sandhu a confirm� que les d�clarations faites les 26 juin, 29 et 30 septembre 1997 �taient conformes � la v�rit�. Il a toutefois pr�cis� que lors de son audition du 26 juin 1997, en pr�sence d'un repr�sentant diplomatique canadien et d'un membre de la Gendarmerie royale, il lui aurait �t� promis que ses d�clarations ne seraient pas utilis�es contre lui. De m�me, lors de l'audition des 29 et 30 septembre 1997, un membre de la Gendarmerie royale lui aurait confirm� que les d�clarations faites lors de cet interrogatoire ne seraient pas utilis�es contre lui. Pour le surplus, Sandhu a confirm� la teneur de ces d�clarations, qu'il a r�p�t�es en d�tail. Au terme de cette audition, le Juge d'instruction a d�cern� un mandat d'arr�t � l'encontre de Sandhu qui a �t� imm�diatement plac� en d�tention pr�ventive � la prison de Champ-Dollon.
Le 24 mars 2000, la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve a prolong� la d�tention pr�ventive de Sandhu jusqu'au 24 juin 2000, puis jusqu'au 23 septembre 2000, le 23 juin 2000.
Le 22 mai 2000, Sandhu a d�sign� un nouveau d�fenseur de choix.
Le 19 juin 2000, celui-ci a reproch� au Juge d'instruction de n'avoir pas donn� connaissance de l'art. 107A CPP gen. � son client. Il a fait valoir que, sur le vu des promesses faites lors de son audition des 29 et 30 septembre 1997, l'inculpation de Sandhu violerait les r�gles de la bonne foi. Il a demand� en outre l'audition comme t�moins de l'inspecteur Faeh, ainsi que des officiers Morin, Camir� et Labranche.
Le 3 juillet 2000, le Juge d'instruction a rejet� cette requ�te. Pour sa part, il n'avait fait aucune promesse d'impunit� � Sandhu. Si une telle promesse avait �t� faite par les agents canadiens, elle ne saurait de toute mani�re lier les autorit�s suisses. Enfin, Sandhu avait �t� interrog�, le 21 mars 2000, en pr�sence de son d�fenseur et avait confirm� ses d�clarations ant�rieures.
Le 5 juillet 2000, Sandhu a r�it�r� sa requ�te, en demandant en outre que soient retir�s du dossier tous les proc�s-verbaux de ses d�clarations faites apr�s son inculpation, ce que le Juge d'instruction a refus� de faire, le 13 juillet 2000.
Le 17 ao�t 2000, la Chambre d'accusation a rejet� le recours form� par Sandhu contre les d�cisions des 3 et 13 juillet 2000, qu'elle a confirm�es. Elle a consid�r�, en bref, que le dossier de la proc�dure ne contiendrait aucune trace des promesses dont Sandhu se pr�valait et que l'art. 107A CPP gen. ne s'appliquerait pas � la phase de l'instruction.
B.- Le 5 septembre 2000, la Chambre d'accusation a rejet� la demande de lib�ration provisoire pr�sent�e par Sandhu, en raison des besoins de l'instruction et d'un risque de fuite, que le d�p�t des s�ret�s propos�es, d'un montant de 40'000 fr., ne saurait pallier.
C.- Le 19 septembre 2000, la Chambre d'accusation a prolong� la d�tention de Sandhu jusqu'au 31 octobre 2000.
D.- Agissant le 2 octobre 2000, en un seul acte de recours, Hardial Singh Sandhu demande au Tribunal f�d�ral d'annuler les d�cisions des 17 ao�t (proc�dure 1P.616/2000), 5 septembre (proc�dure 1P.617/2000) et 19 septembre 2000 (proc�dure 1P.618/200), et de renvoyer l'affaire � la Chambre d'accusation pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
La Chambre d'accusation se r�f�re � ses d�cisions.
Le Procureur g�n�ral et le Juge d'instruction concluent au rejet des recours, dans la mesure o� il seraient recevables.
E.- Par ordonnance du 11 octobre 2000, le Juge d�l�gu� a suspendu les proc�dures jusqu'au 1er novembre 2000, � la requ�te du recourant, dans l'attente d'une �ventuelle lib�ration provisoire.
La proc�dure a �t� reprise le 27 octobre 2000, la Chambre d'accusation ayant, le 24 octobre 2000, prolong� la d�tention pr�ventive du recourant jusqu'au 21 janvier 2001.
1.- Les recours sont form�s en un seul acte, par la m�me personne, contre trois d�cisions �manant de la m�me autorit�.
Il se justifie de joindre les causes et de statuer par un seul arr�t.
2.- Le Tribunal f�d�ral examine d'office et avec une pleine cognition la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 126 I 81 consid. 1 p. 83, 207 consid. 1 p. 209; 126 III p. 274 consid. 1 p. 275, et les arr�ts cit�s).
a) Hormis des exceptions non r�alis�es en l'esp�ce, le recours de droit public n'a qu'un effet cassatoire (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 125 I 104 consid. 1b p. 107; 125 II 86 consid. 5a p. 96; 124 I 327 consid. 4a p. 332, et les arr�ts cit�s). La conclusion du recours tendant au renvoi de l'affaire � la Chambre d'accusation pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants est irrecevable.
b) Selon l'art. 87 OJ dans sa teneur du 8 octobre 1999, entr�e en vigueur le 1er mars 2000 (RO 2000 p. 416-418), le recours de droit public est recevable contre les d�cisions pr�judicielles et incidentes sur la comp�tence et sur les demandes de r�cusation, prises s�par�ment; ces d�cisions ne peuvent �tre attaqu�es ult�rieurement (al. 1); le recours de droit public est recevable contre d'autres d�cisions pr�judicielles et incidentes prises s�par�ment s'il peut en r�sulter un dommage irr�parable (al. 2); lorsque le recours de droit public n'est pas recevable selon l'alin�a 2 ou qu'il n'a pas �t� utilis�, les d�cisions pr�judicielles et incidentes peuvent �tre attaqu�es avec la d�cision finale (al. 3). La novelle du 8 octobre 1999 a pour effet d'�tendre le champ d'application de l'art. 87 OJ � tous les recours de droit public form�s contre des d�cisions pr�judicielles et incidentes, alors que l'ancien art. 87 OJ s'appliquait uniquement aux recours form�s pour la violation de l'art. 4 aCst. (Message du 11 ao�t 1999, FF 1999 p. 7145, p. 7160).
La d�cision du 17 ao�t 2000 porte sur des mesures d'instruction qui sont de nature incidente, puisqu'elles ne mettent pas un terme � la proc�dure p�nale (ATF 101 Ia 161; 98 Ia 326).
Le dommage irr�parable mentionn� � l'art. 87 OJ s'entend exclusivement d'un dommage juridique qui ne peut pas �tre r�par� ult�rieurement, notamment par le jugement final (ATF 126 I 207 consid. 2 p. 210; 122 I 39 consid. 1a/bb p. 42; 117 Ia 247 consid. 3 p. 249, 396 consid. 1 p. 398, et les arr�ts cit�s). Tel n'est pas le cas � premi�re vue. Pour le cas o� le recourant serait renvoy� en jugement, il serait libre de soulever une question pr�judicielle au sujet des moyens de preuve qu'il tiendrait pour ill�gaux (art. 281 al. 2 CPP gen.) ou de requ�rir des nouvelles mesures probatoires (art. 294 al. 1 CPP gen.). Contre un jugement de condamnation prononc� apr�s le rejet de telles requ�tes, le recourant aurait la facult� de se pourvoir en cassation (art. 340 let. d et e CPP gen. , mis en relation avec l'art. 341 CPP gen.).
Contre un arr�t cantonal de derni�re instance qui lui serait d�favorable, le recourant disposerait encore de la voie du recours de droit public (cf. art. 87 al. 3 OJ). Cela �tant, il convient de prendre en compte le fait que, de l'avis du recourant, la Chambre d'accusation ne pouvait fonder le maintien de sa d�tention pr�ventive, selon les d�cisions des 5 et 19 septembre 2000, sur des �l�ments de preuve qu'il tient pour recueillis en violation des r�gles de la bonne foi. Si, comme il le soutient, les proc�s-verbaux relatant ses d�clarations du 26 juin 1997 et des 29 et 30 septembre 1997 devaient �tre �cart�s du dossier de la proc�dure, pour les motifs all�gu�s contre la d�cision du 17 ao�t 2000, l'appr�ciation des charges pesant contre lui se pr�senterait sous un jour diff�rent, au point que, dans l'hypoth�se la plus favorable au recourant, celui-ci devrait �tre remis en libert�.
Il faut donc admettre que dans la mesure o� la d�cision du 17 ao�t 2000 peut influer sur la d�tention du recourant, le rejet des mesures requises dans ce cadre est de nature � causer au recourant un dommage irr�parable au sens de l'art. 87 al. 2 OJ. Le recours est recevable � cet �gard.
c) Le recours de droit public est ouvert seulement � celui qui est atteint par l'acte attaqu� dans ses int�r�ts personnels et juridiquement prot�g�s (art. 88 OJ; ATF 123 I 279 consid. 3c/ee p. 281; 121 I 267 consid. 2 p. 268; 120 Ia 165 consid. 1a p. 166, et les arr�ts cit�s). L'int�r�t au recours doit encore exister au moment o� statue le Tribunal f�d�ral, lequel se prononce sur des questions concr�tes et non th�oriques (ATF 125 I 394 consid. 4a p. 397; 125 II 86 consid. 5b p. 97; 120 Ia 165 consid. 1a p. 166, et les arr�ts cit�s). L'int�r�t actuel n�cessaire fait d�faut en particulier lorsque l'acte de l'autorit� a �t� ex�cut� ou est devenu sans objet (ATF 125 II 86 consid. 5b p. 97; 120 Ia 165 consid. 1a p. 166; 106 Ia 151 consid. 1a p. 152/153; 104 Ia 487). Un recours de droit public dirig� contre une mesure de d�tention pr�ventive perd son int�r�t actuel quand la d�tention pr�ventive prend fin, lorsque le pr�venu est remis en libert� avant le d�p�t du recours ou durant le cours de la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (ATF 125 I 394 consid. 4a p. 397; 116 Ia 149 consid. 2a p. 150; 110 Ia 410; 104 Ia 487) ou maintenu en d�tention mais � un autre titre. Le Tribunal f�d�ral renonce toutefois � faire de l'int�r�t actuel une condition de recevabilit� du recours de droit public lorsque cette exigence l'emp�cherait de contr�ler un acte qui peut se reproduire en tout temps, qui, en raison de la br�ve dur�e de ses effets, �chapperait toujours � sa censure et lorsqu'il existe un int�r�t public important � r�soudre la question de principe que soul�ve le recours (ATF 125 I 394 consid. 4b p. 397; 124 I 231 consid. 1b p. 233; 121 I 279 consid. 1 p. 281/282, et les arr�ts cit�s). Tel est le cas notamment de la d�tention pr�ventive qui a pris fin pendant la proc�dure dans l'intervalle (cf. ATF 125 I 394 consid. 4b p. 397/398, et les arr�ts cit�s), � moins que la l�galit� de la d�tention puisse �tre examin�e dans le cadre de la proc�dure d'indemnisation selon l'art. 5 par. 5 CEDH (ATF 125 I 394 consid. 5 p. 398ss).
En l'esp�ce, les d�cisions des 5 et 19 septembre 2000 ont cess� de produire leurs effets en cours de proc�dure, puisque la d�tention pr�ventive du recourant repose d�sormais sur la d�cision du 24 octobre 2000, qui ne fait pas l'objet des recours dirig�s contre les d�cisions des 5 et 19 septembre 2000 (proc�dures 1P.617 et 1P.618/2000). Le Tribunal f�d�ral aurait �t� en mesure de trancher � temps, si ces proc�dures n'avaient �t� suspendues � la demande du recourant.
Quoi qu'il en soit, il se justifie de d�roger en l'esp�ce � la r�gle et d'examiner les recours malgr� qu'ils ont perdu leur objet, selon la jurisprudence qui vient d'�tre rappel�e, la Chambre d'accusation ayant prolong� la d�tention pr�ventive du recourant dans l'intervalle, en se r�f�rant notamment � ses d�cisions ant�rieures.
Proc�dure 1P.616/2000
3.- Dans un premier moyen, le recourant reproche au Juge d'instruction, puis � la Chambre d'accusation, d'avoir pris en compte ses d�clarations des 26 juin 1997 et 29 et 30 septembre 1997, alors que l'impunit� lui aurait �t� promise en �change de ses aveux. Il invoque sous ce rapport l'art. 9 Cst. , � teneur duquel toute personne a le droit d'�tre trait�e par les organes de l'Etat sans arbitraire et conform�ment aux r�gles de la bonne foi.
a) Le principe de la bonne foi qui doit impr�gner les relations entre l'Etat et les citoyens (art. 5 al. 3 Cst. ; ATF 126 II 97 consid. 4b p. 104/105) leur impose de se comporter l'un vis-�-vis de l'autre de mani�re loyale. En particulier, l'autorit� doit s'abstenir de tout comportement propre � tromper le citoyen et elle ne saurait tirer aucun avantage des cons�quences d'une incorrection ou d'une insuffisance de sa part (ATF 124 II 265 consid. 4a p. 269/270; 121 I 181 consid. 2a p. 183, et les arr�ts cit�s). Ces principes sont concr�tis�s, dans la phase de l'instruction pr�paratoire, par l'art. 165 CPP gen. , � teneur duquel le juge d'instruction ne doit utiliser aucun moyen coercitif, menaces, promesses, ni aucun autre moyen d�loyal pour obtenir des aveux ou des d�clarations.
b) Le recourant soutient que les agents de la Gendarmerie royale lui auraient assur�, lors de ses auditions du 26 juin 1997 � Bruxelles, et des 29 et 30 septembre 1997 � Paris, que ses d�clarations ne seraient pas utilis�es contre lui. Il suivrait de l� que le Juge d'instruction ne pouvait, sans violer le principe de la bonne foi, inculper le recourant et ordonner son incarc�ration en se fondant sur les proc�s-verbaux de ces interrogatoires.
Cette th�se ne peut �tre partag�e.
aa) S'agissant de l'interrogatoire du 26 juin 1997, aucun des documents cit�s n'atteste la pr�sence, � cette occasion, d'un agent de la Gendarmerie royale. Le proc�s-verbal du 26 juin 1997 indique que participaient � l'interrogatoire, outre le recourant, uniquement l'adjudant Vermoesen et l'interpr�te, dont le proc�s-verbal porte les trois signatures.
Aucun indice ne laisse � penser qu'un agent canadien assistait � cette audition. Celle-ci ayant �t� tenue pour les besoins de l'entraide judiciaire demand�e par le Canada � la Belgique, l'�ventuelle pr�sence d'un repr�sentant de l'Etat requ�rant n'aurait pas manqu� d'�tre signal�e sur le proc�s-verbal ou les pi�ces l'accompagnant. Ces documents ne font en outre nullement �tat de promesses d'impunit� qui auraient �t� faites au recourant, de quelque mani�re et sous quelque forme que ce soit. Il est vrai qu'en cours d'interrogatoire, le recourant a chang� sa version des faits. Alors que pendant pr�s de huit heures, il avait ni� toute implication dans le trafic orchestr� par Mayers, il a subitement fait volte-face et pass� des aveux complets. Cela ne s'explique pas par des promesses ou des menaces, mais par la conversation t�l�phonique que le recourant a eue, pendant l'interrogatoire, avec son d�fenseur belge. M�me si le contenu de cette conversation n'est pas connu, son d�fenseur semble avoir trouv� les mots pour dissiper les craintes �prouv�es par le recourant au sujet de sa "s�curit� physique et financi�re". On ne peut en d�duire une quelconque promesse d'impunit�, que le d�fenseur ne pouvait de toute mani�re donner. Enfin, le proc�s-verbal de l'audition du 26 juin 1997 ne fait aucune allusion � un quelconque privil�ge du t�moin. Si une promesse lui avait �t� faite, le recourant, rompu aux proc�dures p�nales, n'aurait pas manqu� de faire annoter au proc�s-verbal la mention d'une garantie aussi importante pour sa libert�.
bb) L'audition des 29 et 30 septembre 1997 a �t� tenue en ex�cution de la demande d'entraide judiciaire adress�e le 18 septembre pr�c�dent aux autorit�s canadiennes. Ont assist� � cet interrogatoire conduit par l'inspecteur Faeh, le recourant et les officiers Morin, Camir� et Labranche. Le proc�s-verbal, portant leurs signatures, ne contient toutefois aucune indication pouvant laisser supposer que le recourant aurait re�u, soit de la part de l'inspecteur Faeh, soit de la part des officiers canadiens, une assurance quelconque selon laquelle les d�clarations faites � cette occasion ne seraient pas utilis�es contre lui. Lors de son audition du 21 mars 2000, le recourant a indiqu� qu'une telle promesse lui aurait �t� faite par "la police canadienne", en pr�sence de l'inspecteur Faeh. Il n'a cependant pas pr�tendu, � cette occasion, que l'inspecteur Faeh, lui aurait aussi donn� une telle garantie, dont l'existence n'est attest�e par aucune pi�ce de la proc�dure.
cc) De toute mani�re, des promesses faites par des agents de l'Etat requis ne lieraient pas les autorit�s de l'Etat requ�rant. Si, comme le laisse entendre le recourant, les agents de la Gendarmerie royale avaient promis au recourant qu'ils n'utiliseraient pas ses d�clarations contre lui dans la proc�dure canadienne, cela ne signifie pas pour autant qu'un tel engagement aurait aussi produit ses effets � l'�gard des autorit�s suisses, pour la proc�dure conduite par le Juge d'instruction (cf. ATF 117 Ib 337 consid. 2 p. 339-341, concernant l'application de l'adage "res inter alios" dans le domaine de la coop�ration judiciaire internationale en mati�re p�nale).
4.- Dans un deuxi�me moyen, le recourant se plaint de ne pas avoir �t� inform�, avant son audition des 29 et 30 septembre 1997, de son droit de refuser de t�moigner. Sous cet aspect, le recourant reproche aux autorit�s cantonales d'avoir viol� arbitrairement les art. 41, 48 et 107A CPP gen. , mis en relation avec l'art. 165 CPP gen. Le grief tir� de l'art. 32 al. 2 Cst. n'a pas de port�e propre � cet �gard, faute pour le recourant de d�montrer que d�coulerait de la Constitution l'obligation pour la police et l'autorit� de poursuite p�nale d'avertir la personne arr�t�e ou inculp�e de son droit de se taire et de ne pas s'accuser elle-m�me.
a) L'entraide judiciaire p�nale entre la Suisse et le Canada est r�gie par le trait� bilat�ral y relatif (TEJCAN; RS 0.351. 923.2). A teneur de l'art. 9 al. 1 TEJCAN, les t�moins sont entendus selon le droit de l'Etat requ�rant; toutefois, ils peuvent aussi refuser de t�moigner si le droit de l'Etat requ�rant le permet. Le recourant se plaint dans ce contexte que l'inspecteur Faeh ne l'aurait pas inform� de son droit de ne pas s'incriminer, garanti par l'art. 48 CPP gen. , et de son droit de se taire, garanti par l'art. 107A al. 3 let. d CPP gen. En cela, le recourant se pr�vaut, de mani�re implicite de l'art. 9 al. 1, premi�re phrase, TEJCAN. A juste titre, le recourant n'invoque pas la protection d'un secret professionnel ou de fonction qui fonderait un droit de refuser de t�moigner au sens de l'art. 9 al. 1, deuxi�me phrase, TEJCAN.
b) Le Chapitre I du Titre II du Code de proc�dure cantonal (art. 106 � 117 CPP gen.) r�git l'action de la police judiciaire dans la recherche des infractions et de leurs auteurs. Dans cette phase qui pr�c�de l'instruction pr�paratoire, l'art. 107A CPP gen. oblige la police � communiquer � la personne arr�t�e un certain nombre de droits (art. 107A al. 3 in initio CPP gen.). La loi distingue � cet �gard entre les personnes entendues � titre de renseignements et celles entendues comme auteur pr�sum� de l'infraction. Pour la premi�re cat�gorie, sont applicables les art. 46 � 49 CPP gen. , par analogie (art. 107A al. 2 CPP gen.). Pour la seconde cat�gorie, s'applique l'art. 107A al. 3 CPP gen.
En l'occurrence, le recourant a �t� entendu par l'inspecteur Faeh, agissant sur ordre du Juge d'instruction, pour les besoins de la proc�dure p�nale nationale dans laquelle le Juge d'instruction n'avait pas, � l'�poque, prononc� d'inculpation � l'encontre du recourant. La demande d'entraide du 18 septembre 1997 visait notamment � l'audition de t�moins. C'est � ce titre que le recourant a �t� entendu, les 29 et 30 septembre 1997. S'appliquaient d�s lors uniquement les art. 46 � 49 CPP gen. , par renvoi de l'art. 9 al. 1, premi�re phrase, TEJCAN. L'art. 107A CPP gen. n'entrait de toute mani�re pas en ligne de compte � cette �poque, cette norme ayant �t� adopt�e le 23 avril 1998 pour entrer en vigueur le 27 juin suivant.
c) A teneur de l'art. 48 CPP gen. le t�moin peut refuser de donner des renseignements qui l'exposent personnellement � des poursuites p�nales ou � un grave d�shonneur (al.
1); le t�moin doit �tre inform� de ses droits (al. 3). Le proc�s-verbal des auditions des 29 et 30 septembre ne contient aucune mention confirmant que l'inspecteur Faeh aurait donn� au recourant connaissance du droit de ne pas s'incriminer que lui accorde l'art. 48 CPP gen.
Sous cet aspect, les droits du recourant ont �t� viol�s.
d) Cela ne conduit pas toutefois � l'admission du recours et � l'annulation de la d�cision attaqu�e. En effet, le d�faut de notification des droits du recourant a �t� r�par� lors de son audition du 21 et 22 mars 2000 par le Juge d'instruction. Entendu le 21 mars 2000 � 9h, le recourant s'est vu notifier d'embl�e son inculpation. D�s cet instant, il a �t� entendu comme inculp�, et non plus comme t�moin. Le Juge d'instruction l'a inform� des droits que l'art. 41 CPP gen. garantit � l'inculp�, soit celui d'�tre assist� par un d�fenseur, de conf�rer librement avec lui et d'�tre entendu en sa pr�sence (let. a); de demander l'assistance juridique (let. b); de demander sa lib�ration provisoire (let. c); de recourir contre les d�cisions du juge d'instruction, dans la mesure pr�vue par la loi (let. d). Le recourant pr�tend qu'outre cela, il aurait d� �tre inform� de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer, au sens de l'art. 48 CPP gen. Il perd toutefois de vue que cette disposition, comprise dans la section 2 du Chapitre VI du Titre I CPP gen. , r�git uniquement les droits du t�moin, et non de l'inculp�. Le Juge d'instruction n'�tait d�s lors pas tenu d'avertir le recourant du contenu de cette norme.
De l'avis du recourant, le Juge d'instruction aurait n�anmoins d� l'informer notamment de son droit de se taire, garanti par l'art. 107A al. 3 let. d CPP gen. , parce que cette disposition �tait entr�e en vigueur dans l'intervalle s�parant l'interrogatoire des 29 et 30 septembre 1997 et l'audience du 21 mars 2000. Une telle pr�tention ne repose sur rien, le Juge d'instruction n'�tant pas le tuteur de l'inculp� assist� d'un d�fenseur. Enfin, les circonstances de l'esp�ce ne laissent discerner aucune irr�gularit� de la part du Juge d'instruction. Lors de son audition du 21 mars 2000 � 9h, le recourant a refus� de se d�terminer au sujet de ses d�clarations pr�c�dentes, avant d'avoir pu en conf�rer avec son d�fenseur. L'audience a �t� suspendue � ce moment, soit le 21 mars 2000 � 12h35, pour �tre reprise le m�me jour � 15h15, en pr�sence de l'avocat qui d�fendait � cette �poque le recourant. Celui-ci s'est d�clar� dispos� � r�pondre aux questions du juge. S'agissant des charges mentionn�es sous les lettres b) et c) du mandat d'amener du 14 septembre 1999, le recourant, apr�s avoir signal� au Juge d'instruction les promesses d'impunit� qu'on lui aurait faites lors de son interrogatoire des 29 et 30 septembre 1997, a n�anmoins confirm� ses d�clarations ant�rieures, relatant dans ses d�tails l'acquisition de 6 tonnes de haschich aupr�s d'Akasha, pour le compte de Mayers. Le recourant, assist� d'un avocat de son choix avec lequel il avait pu pr�alablement conf�r� de l'attitude � suivre, ne saurait d�s lors, de bonne foi, pr�tendre avoir �t� victime d'un proc�d� d�loyal prohib� par l'art. 165 CPP gen. ou d'une atteinte � ses droits, qui l'auraient amen� � faire, contre sa volont�, des d�clarations � sa propre charge.
e) Ne sont pas davantage d�terminantes les consid�rations du recourant relatives au fait que l'interrogatoire du 29 et 30 septembre 1997 a eu lieu dans les locaux de l'ambassade du Canada � Paris et que le proc�s-verbal, dat� de Gen�ve, a �t� r�dig� sur du papier officiel � l'en-t�te de la police de S�ret� genevoise. M�me si le lieu de l'audition �tait inhabituel, le Juge d'instruction n'avait pas de raison de refuser de proc�der de la mani�re propos�e par les autorit�s de l'Etat requ�rant. Le recourant s'est rendu de son plein gr� � Paris pour faire, dans les locaux de l'Ambassade du Canada, des d�clarations spontan�es. Au terme de l'audition du 29 septembre 1997, il a quitt� librement les locaux de l'Ambassade, pour y revenir, tout aussi librement, le lendemain matin. Que l'inspecteur Faeh ait transcrit le proc�s-verbal de cet interrogatoire sur du papier � l'en-t�te de la S�ret� genevoise n'a rien de surprenant. L'art. 8 TEJCAN pr�voit que des agents de l'Etat requ�rant puissent participer � l'ex�cution de la demande, si l'Etat requis y consent (art. 8 TEJCAN). En pareil cas, l'interrogatoire des t�moins se fait selon les formes prescrites par le droit de l'Etat requis (art. 9 al. 1 in initio TEJCAN).
f) Le recourant se plaint d'une violation du droit d'�tre entendu, en raison du refus de Juge d'instruction, puis de la Chambre d'accusation, de faire entendre des t�moins qui auraient pu confirmer la th�se de l'impunit� promise.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, les autorit�s cantonales pouvaient, sans violer le droit d'�tre entendu du recourant, tenir pour superflues ces mesures portant sur des faits qui n'�taient plus d�cisifs pour l'issue de la cause.
Les griefs dirig�s contre la d�cision du 17 ao�t 2000 doivent �tre �cart�s.
Proc�dures 1P.617/2000 et 1P.618/2000
5.- Le recourant reproche � la Chambre d'accusation d'avoir rejet� sa demande de lib�ration provisoire, le 5 septembre 2000, et prolong� sa d�tention pr�ventive, le 19 septembre 2000, en violation de la libert� personnelle ainsi que de l'art. 5 CEDH. Les deux d�cisions attaqu�es reposant sur les m�mes faits et sur des motifs semblables, il se justifie d'examiner le grief du recourant sans distinguer la premi�re d�cision de la seconde.
a) La libert� personnelle est garantie (art. 10 al. 2 Cst.). Nul ne peut en �tre priv� si ce n'est dans les cas pr�vus par la loi et selon les formes qu'elle prescrit (art. 31 al. 1 Cst.). La garantie de la libert� personnelle n'emp�che pas l'autorit� publique de proc�der � l'incarc�ration d'un individu ou de le maintenir en d�tention, aux conditions toutefois que cette mesure particuli�rement grave repose sur une base l�gale, qu'elle soit ordonn�e dans l'int�r�t public et qu'elle respecte le principe de la proportionnalit� (art.
36 al. 1 � 3 Cst. ; ATF 123 I 268 consid. 2c p. 270; 114 Ia 281 consid. 3 p. 283; 107 Ia 148 consid. 2 p. 149, et les arr�ts cit�s). Tel qu'il est invoqu�, l'art. 5 CEDH n'a pas de port�e propre � cet �gard.
Toute son argumentation � ce propos repose sur la pr�misse que la Chambre d'accusation ne devait pas tenir compte des aveux qu'il a faits, en raison de la violation des droits de la d�fense all�gu�s dans ce contexte. D�s l'instant o�, comme on l'a vu (consid. 3 et 4 ci-dessus), les griefs soulev�s � ce propos doivent �tre �cart�s, la th�se du recourant est priv�e de fondement.
Pour le surplus, lors des interrogatoires des 26 juin 1997, 29 et 30 septembre 1997, ainsi que lors de l'audition du 21 mars 2000, le recourant a fourni, au sujet des faits vis�s sous les lettres b et c du mandat d'amener du 14 septembre 1999, des aveux pr�cis, clairs et d�taill�s, confirmant, de sa propre bouche, qu'il a servi d'interm�diaire entre Mayers et Akasha pour la livraison de 6 tonnes de haschich. Il s'agit l� de charges suffisantes pour maintenir le recourant en d�tention pr�ventive. Que ces aveux ne soient confirm�s par aucune autre pi�ce de la proc�dure n'est pas de nature � d�montrer ipso facto l'inanit� de l'accusation, comme le pr�tend le recourant.
Les griefs dirig�s contre les d�cisions des 5 et 19 septembre 2000 sont mal fond�s.
6.- Les recours sont ainsi rejet�s dans la mesure o� ils sont recevables. Le recourant en supporte les frais (art. 156 al. 1 OJ). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens (art. 159 al. 1 OJ).
2. Rejette les recours dans la mesure o� ils sont recevables.
3. Met � la charge du recourant un �molument judiciaire global de 8000 fr.
5. Communique le pr�sent arr�t en copie au mandataire du recourant, au Juge d'instruction, au Procureur g�n�ral et � la Chambre d'accusation du canton de Gen�ve.