Source: https://www.triibu.fr/chats-test-de-connaissances-sur-les-drones/
Timestamp: 2019-11-14 23:30:11+00:00
Document Index: 296539654

Matched Legal Cases: ['art. 331', "l'article 333", "l'article 333", "l'article 333", "l'article 333", "l'article 333", "l'article 333", "l'article 333", "l'article 333", "l'article 333", "l'article 333", "l'article 333", "l'article 333", "l'article 333", "l'article 333"]

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CATS, un service de test assisté par ordinateur (Computer Assisted Testing Service, Inc.), est un fournisseur de services de test approuvé par la FAA, autorisé à effectuer des examens à enjeux élevés pour le compte de la Federal Aviation Administration (FAA) du département américain des Transports via un titulaire d'autorisation de désignation d'organisation (ODA).
CATS fournit des tests de connaissance de l'aviateur depuis 1993. Les sites de tests CATS possèdent de solides antécédents en matière de sécurité des tests, avec un rapport complet, rapide et exact des résultats des tests, ainsi que des emplacements pratiques pour les demandeurs aux États-Unis.
NOUVEAU La règle relative aux petites UAS (nouvelle partie du titre 14 du CFR: partie 107) comprend des règles d’exploitation et des règles de sécurité relatives à l’exploitation et à la certification des systèmes de petits aéronefs sans pilote (drones) pesant moins de 55 kg qui effectuent des opérations non amateurs, afin de: Sois efficace 29 août 2016.
Liens de référence rapide:
Matériel d'étude suggéré:
Exigences et processus pour devenir un pilote:
Remarque: Les liens ci-dessus sont pour référence rapide seulement. Pour les sites Web officiels, veuillez visiter le site de la Federal Aviation Administration et du Federal Register.
Selon Mark Dennehy, président du Service de test assisté par ordinateur (Computer Assisted Testing Service), qui administre le test, cet examen a suscité un "enthousiasme" chez de nombreuses industries du pays.
"De notre point de vue, l'utilisation de drones à des fins commerciales semble être très populaire", a déclaré Mark Dennehy, président du service de test assisté par ordinateur (Computer Assisted Testing Service), qui administre l'examen en 60 questions.
Toutes les informations énumérées ci-dessous sont référencées à partir de https://www.faa.gov/uas/faqs/
Voler pour le travail ou les affaires (non récréatif)
Voler pour s'amuser (récréatif)
Test de connaissances / Certification pilote à distance
Espace aérien / aéroports
Autorisations, autorisations, dérogations et exemptions
Qu'est-ce qu'un système d'aéronef sans pilote (UAS)?
La loi définit un aéronef sans équipage comme "un aéronef exploité sans possibilité d'intervention humaine directe depuis ou à l'intérieur de l'aéronef" (Loi publique 112-95, art. 331 (8)). Également appelés drones, ces aéronefs sans équipage n'ont pas un pilote humain à bord.
Les UAS vont des aéronefs à voilure fixe radiocommandés aux hélicoptères, en passant par les modèles de giravions, parfois appelés quadricoptères, et peuvent être pilotés pour le plaisir ou pour le travail.
Un UAS est-il identique à un modèle?
Le Congrès a défini un "modèle d'avion" comme un avion non habité qui remplit toutes les conditions suivantes:
Est capable de voler dans l'atmosphère
Est piloté dans le champ de vision de la personne qui l'exploite
Est volé à des fins de loisir ou de loisir
Qui dois-je contacter si ma question n'est pas répondue sur le site Web d'UAS?
Nous vous encourageons à lire d’abord toutes les informations du site Web et à parcourir notre foire aux questions. Si vous avez encore des questions ou des préoccupations, vous pouvez contacter le bureau d'intégration des UAS de la FAA à l'adresse uashelp@faa.gov ou en appelant le 844-FLY-MY-UAS.
Quelle est la date d'entrée en vigueur de la règle relative aux petites UAS?
La règle relative aux petites UAS entrera en vigueur 60 jours après sa publication au Federal Register.
Comment piloter une UAS à des fins professionnelles ou professionnelles?
Il existe trois façons de piloter un UAS pour des raisons professionnelles, professionnelles ou non récréatives:
Suivre les exigences de la règle de la partie 107
Suivre les règles de votre exemption de la section 333
Obtenir un certificat de navigabilité pour l'aéronef
Je fais partie d'un bureau de gouvernement fédéral / d'État / local – comment puis-je piloter une UAS pour soutenir une mission spécifique, par exemple. chercher et sauver?
Vous pouvez opérer en vertu de la règle de la partie 107 ou demander un certificat de dispense ou une autorisation publique (COA) pour certaines opérations.
Les médias peuvent-ils utiliser un drone pour filmer des reportages ou couvrir des actualités?
Les entreprises de médias peuvent utiliser un UAS, mais doivent se conformer aux exigences de la règle de la partie 107. Cela inclut ne pas survoler des personnes non participantes sans structure de protection. Les organisations peuvent demander une dérogation pour survoler des personnes et devront prévoir des mesures d'atténuation suffisantes pour assurer la sécurité du public.
Quelles sont mes options si mon opération n'est pas autorisée par cette règle?
Si vous exploitez un avion sans équipage pesant moins de 55 kilos, vous pouvez généralement demander une dérogation pour demander une autorisation spéciale. En règle générale, vous devez soumettre une demande de dérogation indiquant comment vous avez l'intention de mener en toute sécurité votre opération proposée, y compris toute stratégie supplémentaire d'atténuation des risques que vous pourriez utiliser. Un portail en ligne sera disponible via www.faa.gov/uas pour que les opérateurs d'UAS puissent demander des dérogations aux parties applicables de la règle. Obtenez plus d'informations dans la section FAQ sur les autorisations, autorisations, dérogations et exemptions.
Quelle est la définition de l’utilisation récréative ou récréative d’une UAS?
Les UAS récréatives ou de loisir volent pour le plaisir et non pour le travail, à des fins commerciales ou pour obtenir une rémunération. Dans l'interprétation par la FAA de la règle spéciale relative aux modèles d'aéronefs, la FAA s'est fondée sur la définition ordinaire, tirée du dictionnaire, de ces termes. L'utilisation des UAS à des fins de loisir est une "poursuite en dehors de son occupation habituelle consacrée à la détente en particulier". L'utilisation des UAS à des fins récréatives est "un rafraîchissement de la force et de l'esprit après le travail; un moyen de rafraîchissement ou de division".
Dois-je obtenir la permission de la FAA pour utiliser un UAS à des fins récréatives ou de loisir?
Non, mais votre avion non habité doit être enregistré s'il pèse plus de 0,55 lb. Les directives de la FAA indiquent également que les UAS doivent toujours être pilotés à une distance de sécurité des zones peuplées et des autres aéronefs. Visitez notre page Web "Fly for Fun" pour connaître les règles de sécurité et les directives qui s'appliquent aux opérations récréatives des UAS. Si l'aéronef est piloté dans un rayon de cinq miles d'un aéroport, son exploitant doit en informer préalablement l'exploitant et la tour de contrôle de la circulation aérienne de l'aéroport (lorsqu'une installation de contrôle aérien est située à l'aéroport). En outre, les réglementations relatives à l'espace aérien peuvent s'appliquer à la zone dans laquelle vous évoluez, ce qui peut nécessiter l'approbation de la FAA pour pouvoir opérer dans ces zones. L'application B4UFLY peut vous aider à déterminer les restrictions d'espace aérien éventuelles.
La nouvelle règle relative aux petites UAS (partie 107) s’applique-t-elle aux opérations récréatives des UAS?
La partie 107 ne s'applique pas aux UAS pilotées à des fins récréatives ou pour le plaisir uniquement dans la mesure où ces aéronefs sans équipage sont pilotés conformément à la règle spéciale applicable aux modèles d'aéronefs (article 336 des lois L. 112 à 95). Visitez notre page Web "Fly for Fun" pour connaître les règles de sécurité et les directives qui s'appliquent aux opérations récréatives des UAS. La règle relative aux petites UAS codifie les dispositions de l’article 336 de la partie 101 du règlement de la FAA, qui interdiront aux modèles réduits de compromettre la sécurité du système de l’espace aérien national.
Comment savoir où il est correct de voler et où il ne l'est pas?
La FAA a développé une application pour téléphone intelligent appelée B4UFLY afin d’aider les exploitants de systèmes UAS récréatifs à savoir s’il existe des restrictions ou des exigences en matière de vol.
Puis-je piloter un modèle d'avion ou un UAS au-dessus d'un stade ou de manifestations sportives à des fins de loisir ou de loisir?
La loi fédérale interdit aux UAS de voler à une altitude égale ou inférieure à 3 000 AGL dans un rayon de 3 milles nautiques d'un stade comptant au moins 30 000 personnes assises pendant une Ligue majeure de baseball (MLB).), ligue nationale de football régulière ou post-saison (NFL), ou un match de football de la NCAA Division I, ou un événement majeur de speedway à moteur. Cette restriction de vol temporaire s’applique à l’ensemble du système de l’espace aérien intérieur américain et prend effet une heure avant l’heure prévue de l’événement, et une heure après sa fin. La FAA précise les détails dans un avis aux aviateurs (NOTAM.)
Dois-je informer tous les aéroports situés à moins de cinq milles de la zone d’activité proposée?
Oui, vous devez contacter tous les aéroports (y compris les héliports et les aéroports situés en mer) et les tours de contrôle de la circulation aérienne dans un rayon de cinq miles autour de votre zone d'opérations proposée.
Un exploitant d’aéroport peut-il refuser de modéliser des vols d’aéronefs à proximité d’un aéroport?
Oui, un exploitant d'aéroport peut s'opposer à l'utilisation proposée d'un modèle réduit d'aéronef à moins de cinq milles d'un aéroport si l'activité proposée risque de compromettre la sécurité de l'espace aérien. Toutefois, l'exploitant de l'aéroport ne peut interdire ou empêcher l'exploitant de l'aéromodèle d'exercer ses activités à moins de cinq milles de l'aéroport. Le survol de l'objection d'un exploitant d'aéroport peut constituer une opération négligente ou irresponsable, en violation des règlements de la FAA. De plus, l'exploitant d'UAS doit se conformer à toutes les exigences applicables en matière d'espace aérien.
J'ai déjà un certificat de pilote délivré en vertu de la partie 61. Dois-je obtenir un certificat de pilote à distance pour piloter un UAS en vertu de la règle relative aux petits UAS (partie 107)?
Oui. Conformément à la règle de la partie 107, toutes les opérations exigent de l’expert de l’UAS qu’il dispose d’un certificat de pilote à distance, qu’il peut obtenir en suivant un cours de formation en ligne. Toutefois, les titulaires de certificats de pilote de la partie 61 qui ont effectué une révision en vol au cours des 24 derniers mois peuvent choisir de suivre une formation en ligne mettant l'accent sur les domaines de connaissances spécifiques à l'UAS au lieu du test de connaissances. Tous les autres membres du public doivent passer et réussir le test de connaissances aéronautiques initial pour obtenir un certificat de pilote à distance.
Quand le test de connaissances initial dans les centres de test sera-t-il disponible?
Les membres du public pourront passer le test de connaissances dans les centres de test à la date d'entrée en vigueur de la règle relative aux petites UAS en août 2016.
Quand la formation en ligne sera-t-elle disponible pour les titulaires actuels de certificat de pilote?
Une formation en ligne pour les titulaires de certificat de pilote actuels est actuellement disponible sur www.faasafety.gov.
Comment puis-je trouver le centre de test de connaissances le plus proche de chez moi?
Localiser un centre de test CATS
Où puis-je trouver du matériel d'étude pour le test de connaissances?
Les normes de certification de l'avion (ACS) et des exemples de questions seront disponibles à l'adresse https://www.faa.gov/training_testing/training/
Combien coûte l'obtention d'un certificat de pilote à distance?
Nous prévoyons qu'un centre de test de connaissances facturera environ 150 $ aux personnes qui souhaitent passer le test de connaissances.
La FAA reconnaîtra-t-elle une formation antérieure sur la SAMU que j'ai déjà suivie?
Une formation préalable liée à l’aviation peut être utile aux nouveaux candidats qui se préparent à l’examen des connaissances. Cependant, aucune formation pratique n'est requise pour voler en vertu de la règle de la partie 107 ou pour obtenir un certificat de pilote à distance.
Une fois le test de connaissances effectué dans l’un des centres approuvés, quelle est la procédure à suivre pour obtenir mon certificat de pilote de la FAA?
Une fois que vous avez réussi le test de connaissances, vous devrez alors compléter le certificat de pilote de la FAA et / ou l’application d’évaluation (appelée IACRA) pour recevoir un certificat de pilote à distance. IACRA est une application de certification / classement basée sur le Web qui garantit que vous répondez aux exigences et soumet la demande électroniquement au registre des aviateurs de la FAA. Les demandes doivent être validées dans les 10 jours. Les candidats recevront ensuite des instructions pour l'impression de leur certificat de pilote provisoire, valable 120 jours. La FAA vous enverra alors votre certificat de pilote à distance permanent par la poste dans les 120 jours.
Que se passe-t-il si j'échoue au test de connaissances? Quand puis-je reprendre le test?
Vous pouvez repasser le test après 14 jours.
Que dois-je apporter avec moi pour passer le test de connaissances?
Tous les candidats doivent apporter une pièce d’identité valide et à jour avec leur photo, leur date de naissance, leur signature et leur adresse physique. Les formes d'identification acceptables comprennent:
Citoyens américains et résidents étrangers
Non-US Ressortissants
Permis de conduire ou licence délivré par un État ou un territoire américain
Carte d'identité du gouvernement américain
Carte d'identité militaire américaine
Carte d'identité délivrée par une entité gouvernementale
Plus d'informations sont disponibles dans la FAA Airman Knowledge Testing
Matrice (PDF).
Comment puis-je savoir dans quelle classe d'espace aérien je suis?
En vertu de la règle relative aux petites UAS (partie 107) (PDF), les exploitants doivent réussir un examen de connaissances aéronautiques pour obtenir un certificat de pilote à distance. Cet examen testera les opérateurs potentiels sur la manière d'utiliser les cartes aéronautiques pour déterminer les classifications de l'espace aérien.
À titre de référence, des cartes aéronautiques et un guide d'utilisation des cartes sont également disponibles sur le site Web de la FAA. Ces cartes constituent la source officielle de classification de l'espace aérien de la FAA.
En outre, les FAA B4UFLY L’application, conçue pour aider les utilisateurs de UAS en déplacement à savoir où il est sûr de voler, indique aux utilisateurs s’ils se trouvent dans un espace aérien contrôlé (espaces aériens de classe B, C, D ou E) à un emplacement donné ou prévu. Si l'indicateur d'état de l'application est jaune ("Utiliser la prudence – Vérifier les restrictions"), un utilisateur se trouve dans un espace aérien non contrôlé (classe G).
Comment demander l'autorisation du contrôle de la circulation aérienne pour opérer dans un espace aérien de classe B, C, D ou E? Est-il possible de demander une autorisation par voie électronique?
Vous pouvez demander l'autorisation de l'espace aérien via un portail Web en ligne sur le site Web UAS de la FAA. Ce portail en ligne sera disponible à la date d'entrée en vigueur de la règle en août 2016.
Puis-je contacter ma tour de contrôle de la circulation aérienne ou une installation locale directement pour demander une autorisation d'espace aérien?
Non. Toutes les demandes d'autorisation d'espace aérien doivent être effectuées via le portail en ligne.
Je suis un exploitant d’aéroport et j’ai des questions à propos des UAS récréatives volant à proximité de mon aéroport.
Lisez la foire aux questions (FAQ)) à propos de Utilisation d'un modèle réduit près d'un aéroport pour plus d'informations.
Ai-je besoin d'une exemption en vertu de l'article 333, ou de tout autre type d'autorisation spéciale, pour voler une fois que la règle de la partie 107 entre en vigueur?
Une fois que vous avez obtenu votre certificat de pilote à distance et enregistré votre aéronef, vous pouvez voler dans un espace aérien de classe G à condition de respecter toutes les exigences d'exploitation de la règle de petit UAS (Partie 107).
Cependant, vous aurez besoin d’une autorisation spéciale si vous souhaitez voler dans espace aérien contrôlé (PDF) (Classes B, C, D ou E), ou si vous souhaitez vous écarter de l’une des exigences opérationnelles énoncées dans la règle relative aux petites UAS (partie 107), y compris le vol de nuit ou au-dessus de personnes).
Qu'advient-il de mon exemption en vertu de l'article 333 lorsque la règle de la partie 107 entre en vigueur en août?
Votre exemption en vertu de l'article 333 reste valide jusqu'à son expiration. Vous pouvez continuer à voyager en respectant les conditions et les limitations de votre exemption. Si votre opération peut être effectuée conformément aux exigences de la partie 107, vous pouvez opérer en vertu de la partie 107. Toutefois, si vous souhaitez utiliser la partie 107, vous devez obtenir un certificat de pilote à distance et suivre toutes les règles d'utilisation de la partie 107. .
Puis-je obtenir un certificat de renonciation ou une autorisation en vertu de la Section 333 (COA) transférer à mon opération UAS sous la partie 107?
Si vous volez en respectant les exigences de la partie 107, vous devez vous conformer aux dispositions d’exploitation spécifiées à la partie 107. La partie 107 limite votre altitude à 400 pieds sauf si votre aéronef sans pilote vole à moins de 400 pieds d’une structure (dans ce cas, vous pouvez: ne pas voler plus de 400 pieds au-dessus du sommet de cette structure). La partie 107 limite également vos opérations à un espace aérien de classe G, à moins que vous n'obteniez l'autorisation de la FAA avant l'opération pour voler dans un espace aérien contrôlé. Le COA global émis avec votre exemption en vertu de la Section 333 n’est valable que si vous continuez à voler en utilisant les conditions et limitations de votre exemption.
Est-il préférable de voler en vertu de la règle de la partie 107 ou de mon exemption en vertu de l'article 333?
Cela dépend de ce que vous voulez faire. Les exploitants de systèmes UAS doivent comparer les conditions et les limitations de l'exemption de l'article 333 aux exigences d'exploitation de la règle de la partie 107 afin de déterminer les règles d'exploitation qui répondent le mieux à leurs besoins.
Puis-je utiliser la nouvelle certification des aviateurs pour satisfaire à l'exigence de commandant de bord de mon exemption en vertu de l'article 333?
Non. Vous ne pouvez pas associer les conditions et les limitations de votre exemption de la Section 333 aux exigences de fonctionnement de la règle de la partie 107. Les titulaires d'une exemption en vertu de l'article 333 ont deux choix:
Continuer à voler en utilisant leur exemption de l'article 333, en respectant les conditions et les limitations de l'exemption
Obtenez un certificat de pilote à distance et commencez à voler conformément à la règle de la partie 107, en respectant toutes les règles et exigences de fonctionnement.
La nouvelle règle relative aux petites UAS est-elle appliquée rétroactivement à 333 titulaires d'exemption?
Les titulaires actuels d'une exemption en vertu de l'article 333 ont deux choix:
Obtenez un certificat de pilote à distance et commencez à voler conformément à la règle de la partie 107, en respectant toutes les règles de fonctionnement et les exigences de la partie 107.
J'ai déjà demandé une exemption en vertu de l'article 333. Que fais-je?
Dans les prochaines semaines, la FAA vous contactera avec des informations spécifiques sur l'état de votre requête au titre de l'article 333.
Qu'en est-il de toutes les demandes en suspens visant à modifier les exemptions prévues à l'article 333?
Est-ce que la FAA renouvellera les exemptions prévues à l'article 333?
Pour la plupart, non. Si votre opération peut être effectuée conformément à la règle de la partie 107, la FAA ne renouvellera pas votre exemption une fois celle-ci arrivée à expiration. Si vous ne pouvez pas exercer vos activités conformément aux exigences de la règle relative aux petites UAS, vous devrez renouveler votre requête au titre de l’article 333 après son expiration.
Comment puis-je demander une dérogation aux exigences de la règle de la partie 107?
Les dérogations sont des autorisations spéciales que la FAA délivre pour autoriser certains types d'opérations UAS non couverts par la règle de la partie 107. Un portail en ligne sera disponible sur www.faa.gov/uas pour que les personnes puissent demander ces dérogations.
Une fois que j'ai soumis ma demande de dérogation, combien de temps avant que la FAA prenne une décision? Et comment serai-je averti?
Les délais de traitement des renonciations varient en fonction de la complexité de la demande. Nous encourageons les candidats à soumettre leurs demandes de dérogation bien avant le moment où ils ont besoin d'une dérogation (90 jours est vivement recommandé). Les candidats seront informés par courrier électronique du résultat du traitement de leur renonciation.
Aurai-je encore besoin d'un certificat d'authenticité pour voler selon la règle de la partie 107?
Si vous possédez déjà un certificat de renonciation ou une autorisation (COA), vous pouvez continuer à voler en vertu de ces exigences du COA jusqu’à son expiration. Cela s'applique aux accords de conformité avec l'article 333, ainsi qu'aux accords de certification publics émis à des entités publiques, telles que les organismes chargés de l'application de la loi, les gouvernements des États ou les administrations locales ou les universités.
Si vous ne possédez pas encore d'AOC et que vous n'exploitez pas d'avions publics, vous n'en avez probablement pas besoin maintenant que la partie 107 est supprimée. À partir d'août 2016, les opérations civiles d'UAS exécutées conformément aux nouvelles règles n'obligeront pas l'exploitant d'UAS à obtenir un certificat d'authenticité avant de voler dans un espace aérien non contrôlé (classe G). Opérateurs souhaitant voler dans des espaces aériens contrôlés (Classe B, C, D ou E) (PDF)) aura besoin d'une autorisation de la circulation aérienne – les détails relatifs à l'obtention de cette autorisation seront disponibles en ligne à l'adresse www.faa.gov/uas avant l'entrée en vigueur de la règle en août.
Veuillez contacter l'organisation du trafic aérien de la FAA pour plus d'informations.
Pourquoi dois-je enregistrer mon UAS?
La loi fédérale exige que tous les aéronefs (y compris les UAS et les aéronefs télécommandés / contrôlés à distance) pilotés à l'extérieur soient enregistrés auprès de la FAA et marqués d'un numéro d'enregistrement. Les UAS pesant plus de 0,55 kg et moins de 55 £ peuvent s'inscrire en ligne à l'adresse https://registermyuas.faa.gov/ ou en utilisant le processus d'enregistrement sur papier existant. La limite de masse inclut tout ce qui se trouve à bord ou est attaché d'une autre manière à l'aéronef au moment du décollage.
Quelle est la différence entre enregistrer un UAS volé pour le plaisir et UAS volé pour le travail ou les affaires?
Si vous utilisez votre UAS à des fins de loisir ou de loisir et que vous utilisez le processus d’enregistrement en ligne pour enregistrer votre avion, il vous suffit de vous inscrire une fois, puis d’appliquer votre numéro d’enregistrement à autant de UAS que vous le souhaitez. Les inscrits en loisir n'ont qu'à fournir leur nom, leur adresse et leur adresse électronique. Les frais d'inscription de 5 $ couvrent tous les UAS récréatives appartenant à l'inscrit.
Les aéronefs non habités utilisés pour le travail ou les affaires doivent être enregistrés individuellement, et chaque enregistrement coûte 5 $. Les déclarants doivent fournir leur nom, leur adresse et leur adresse électronique, ainsi que la marque, le modèle et le numéro de série (le cas échéant) de chaque UAS qu'ils souhaitent piloter.
Dois-je toujours avoir mon certificat d'immatriculation de l'aéronef lorsque je fais mon UAS?
Oui. Vous devez avoir le certificat d'immatriculation de la FAA en votre possession lorsque vous utilisez un aéronef sans pilote. Le certificat peut être disponible sur papier ou sous forme électronique.
Si une autre personne exploite votre UAS, elle doit être en possession du certificat d’enregistrement de la UAS. Vous pouvez leur donner une copie papier ou leur envoyer une copie par courrier électronique.
En vertu de la loi fédérale, les opérateurs de UAS doivent montrer le certificat d’enregistrement à tout agent d’application de la loi fédéral, provincial ou local, si nécessaire. Vous pouvez l'afficher électroniquement ou montrer le certificat imprimé.
Si je vole mon UAS à l'intérieur d'un bâtiment ou dans mon propre chantier, dois-je l'enregistrer?
Si vous volez à l'intérieur, vous n'avez pas besoin d'enregistrer votre avion sans pilote, car la FAA ne réglemente pas l'utilisation des UAS à l'intérieur. Toutefois, lorsque vous volerez dans votre propre cour ou sur votre propriété, vous devrez enregistrer votre UAS si celui-ci pèse plus de 0,55 kg.
Si mon UAS pèse plus de 55 kg, quelles sont les conditions d'enregistrement?
Il doit être enregistré à l'aide du processus d'inscription sur papier de la FAA.
Je suis un ressortissant étranger et je souhaite utiliser mes UAS aux États-Unis en vacances. Dois-je m'inscrire avant de voler?
Si vous êtes un ressortissant étranger et que vous n'êtes pas éligible à enregistrer votre AUAS aux États-Unis, vous disposez de deux moyens pour opérer. Si vous souhaitez utiliser votre UAS exclusivement en tant que modèle, vous devez suivre les étapes du processus d’enregistrement Web et
obtenir une "reconnaissance de propriété". Le ministère des Transports exige cette reconnaissance de propriété pour exploiter un modèle réduit d'aéronef aux États-Unis. Si vous souhaitez utiliser votre UAS en tant qu'appareil non modèle, vous devez l'enregistrer dans le pays où vous êtes éligible. obtenir une autorisation d’exploitation du ministère des Transports.
REMARQUE: Le site Web d’inscription en ligne de la FAA est accessible uniquement à partir d’un ordinateur situé aux États-Unis, dans ses territoires ou ses biens.
Si mes UAS sont détruites ou vendues, perdues ou transférées, dois-je faire quelque chose?
Si vous avez enregistré votre UAS dans le cadre du processus d’enregistrement sur papier existant, vous devez annuler votre inscription.
Si vous avez enregistré votre UAS dans le cadre du processus d’enregistrement Web, la FAA vous recommande de retirer votre numéro d’enregistrement du UAS avant de le céder conformément à une vente ou à un transfert. À l'avenir, nous nous attendons à ce que le système d'inscription basé sur le Web permette aux propriétaires d'UAS d'annuler une inscription en ligne.
Comment marquer mon avion sans pilote avec mon numéro d'immatriculation unique?
Si vous complétez l'enregistrement en utilisant le processus d'inscription en ligne et que vous remplissez les conditions d'enregistrement, vous pouvez utiliser un marqueur permanent, une étiquette ou une gravure, à condition que le numéro reste apposé sur l'aéronef pendant les opérations de routine et dans toutes les conditions d'exploitation, et qu'il soit facilement accessible. et lisible lors d'une inspection visuelle rapprochée. Le numéro peut également être inséré dans un compartiment facilement accessible, tel qu'un compartiment à piles.
Les exigences relatives au marquage des aéronefs sans équipage immatriculés conformément au système d'enregistrement existant figurent dans le document 14 CFR, partie 45, section C. Des éléments indicatifs sur les exigences de marquage des aéronefs de la partie 45 figurent dans la circulaire d'information n ° 45-2F, Identification et enregistrement.
Lorsque je fournis mes informations d'inscription, celles-ci sont-elles accessibles au public?
La base de données d'enregistrement UAS basée sur le Web n'est pas interrogeable pour le moment. La FAA et l'entrepreneur de la FAA qui gèrent le site Web et la base de données seront en mesure de voir les données que vous entrez. À l'instar de la FAA, le contractant est tenu de se conformer à des exigences légales strictes afin de protéger la confidentialité des données personnelles que vous lui communiquez. Dans certaines circonstances, les agents de la force publique pourraient également être en mesure de voir les données.
Comme indiqué dans l'avis de système d'archives de la loi sur la protection des renseignements personnels applicable concernant les informations relatives à l'immatriculation des aéronefs, le public peut rechercher des informations sur les aéronefs dans le système d'enregistrement papier existant, en fonction du numéro d'immatriculation de l'aéronef, du nom du propriétaire de l'aéronef et du territoire / comté.
Je n'ai pas d'ordinateur pour m'inscrire. Y a-t-il un formulaire?
Les utilisateurs de sUAS disposent de deux systèmes d’enregistrement: le système Web conçu exclusivement pour les petits aéronefs sans pilote et le système d’enregistrement sur papier hérité. Si vous n'avez pas d'ordinateur pour vous inscrire, vous pouvez utiliser le processus d'inscription sur papier.
Puis-je transférer mon inscription de modèle à une autre inscription?
Seul le système d’enregistrement basé sur le Web distingue les exigences d’enregistrement modèle sUAS des exigences d’enregistrement non-modèle sUAS.
À l'heure actuelle, le système d'inscription basé sur le Web n'autorise pas ce type de transfert. Vous devez compléter l'enregistrement en tant que non-modélisateur et fournir des informations spécifiques à l'aéronef, telles que le nom du fabricant, le numéro de modèle et le numéro de série, le cas échéant.
Existe-t-il une pénalité pour ne pas s'inscrire?
L'absence d'enregistrement d'un aéronef sans équipage peut entraîner des sanctions réglementaires et pénales. La FAA peut imposer des sanctions civiles pouvant aller jusqu'à 27 500 $. Les sanctions pénales comprennent des amendes pouvant aller jusqu’à 250 000 $ et / ou une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans.
Il n’existe pas de mesures coercitives uniformes pour les violations. Tous les aspects d’une violation seront pris en compte, de même que les circonstances atténuantes et aggravantes de la violation. En général, la FAA tentera d’éduquer les exploitants qui ne se conforment pas aux exigences en matière d’enregistrement. Toutefois, les amendes resteront une option en cas de circonstances exceptionnelles.
Qui est-ce que je contacte avec des questions ou des problèmes d'inscription?
Vous pouvez envoyer vos questions d'inscription par courrier électronique à l'adresse UASregistration@faa.gov. Une assistance téléphonique en direct est également disponible au (877) 396-4636 de 10h00 à 18h00. HE du lundi au vendredi.
Comment puis-je soumettre un rapport d'accident en vertu de la règle relative aux petites UAS (partie 107) à la FAA?
Un portail en ligne sera disponible sur http://www.faa.gov/uas pour permettre au pilote à distance de signaler les accidents conformément aux exigences en matière de rapport définies dans la règle de la partie 107. Vous pouvez également signaler les accidents en contactant le bureau de district des normes de vol de la FAA le plus proche (FSDO).
Quand dois-je signaler un accident?
Le pilote distant qui commande le petit UAS est tenu de signaler un accident à la FAA dans les 10 jours si cela entraîne au moins des blessures graves à toute personne, une perte de conscience ou des dommages à des biens (autres que le Plus de 500 $ pour réparer ou remplacer la propriété (selon le montant le moins élevé).
Que dois-je faire si un UAS plante dans ma cour?
Appelez les forces de l'ordre locales. Les forces de l’ordre contacteront la FAA si l’enquête sur le crash nécessite la participation de la FAA.
Que dois-je faire si je vois quelqu'un piloter un drone de manière imprudente ou irresponsable?
Conduire un drone de manière imprudente est une violation de la loi fédérale et des réglementations de la FAA et pourrait entraîner des amendes civiles ou des poursuites pénales. Si vous voyez quelque chose qui pourrait mettre en danger un autre aéronef ou des personnes au sol, appelez les forces de l'ordre locales.
"Foire aux questions et aide sur les systèmes d’avions sans pilote (UAS)". Système d'aéronef sans pilote (UAS) Foire aux questions / Aide. N.p., 27 juin 2016. Web. 28 juin 2016. .
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