Source: https://www.scribd.com/document/269655387/Epi
Timestamp: 2019-03-20 22:09:35+00:00
Document Index: 82759470

Matched Legal Cases: ['art.00', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\u202f', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', '§ 7', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\u202f', '§ 7', 'art. 4323', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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EPI détail
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* ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Code.du.travail,.dispositif.
réglementaire,.utilisation.
d’équipements.particuliers,.…
Systèmes.d’arrêt,.harnais,.
ceintures.et.longes,.….
Vériﬁ.cation,.stockage,.durée.
de.vie,.rapport.de.contrôle,.….
10 décembre 2010 – Le Moniteur n° 5585 - Cahier détaché n° 2 – www.lemoniteur.fr
CP5585_Cahier_bleu.indd 1
n’est efficace qUe porté… . ................................. 3
epi (éqUipements de protection
individUelle) contre les chUtes
de haUteUr . .................................................................... 4
1 - historique ...................................................................... 4
2 - prévention des chutes de hauteur . ......................... 4
2.1. Code.du.travail.............................................................. 5
2.2. Surfaces.de.recueil........................................................ 6
2.3. Utilisation.d’équipements.particuliers............................ 6
3 - chutes de hauteur : sécurité individuelle . ........... 6
3.1. «.Système.de.retenue.»................................................. 7
3.2. «.Système.d’arrêt.des.chutes.»...................................... 7
3.2.1. Système.d’arrêt.des.chutes.avec.antichute......... 7
3.2.2. Système.d’arrêt.des.chutes.avec.absorbeur.
d’énergie............................................................. 7
3.3. Système.de.préhension.du.corps.humain.:.
le.harnais.d’antichute.................................................... 7
4 - détermination de l’epi adapté à la situation
de travail .............................................................................. 7
4.1. Facteur.de.chute........................................................... 7
4.2. Tirant.d’air..................................................................... 7
4.3. Effet.pendulaire............................................................. 9
5 - dispositif d’ancrage . .................................................. 9
6 - normes et epi . ........................................................... 12
7 - epi contre les chutes de hauteur ......................... 12
7.1. Systèmes.d’arrêt.des.chutes.(NF.EN.363)................... 12
7.1.1. Antichute.à.rappel.automatique.(NF.EN.360)..... 12
7.1.2. Antichute.mobile................................................ 12
7.1.3. Absorbeur.d’énergie.(NF.EN.355)....................... 13
7.2. Harnais.d’antichute.(NF.EN.361).................................. 13
CP5585_Cahier_bleu.indd 2
7.3. Ceintures.et.longes.de.maintien.et.de.retenue.
au.travail.(NF.EN.358)................................................. 14
7.4. Ceinture.à.cuissardes.(NF.EN.813).............................. 14
7.5. Descenseur.(NF.EN.341)............................................. 14
7.6. Longe.(NF.EN.354)...................................................... 14
7.7. Connecteurs.(NF.EN.362)............................................ 15
8 - techniques d’accès et de positionnement
au moyen de cordes . ...................................................... 15
9 - contrôles périodiques des epi . .............................. 16
10 - formation des opérateurs ..................................... 16
11 - certification 1452 : « travaux d’accès
difficile à la corde » ........................................................ 16
12 - cas pratique : évaluation du risque de chute
de hauteur sur un château d’eau . ............................... 17
conclusion ......................................................................... 19
poUr en savoir plUs ................................................... 20
références bibliographiques.......................................... 20
textes officiels................................................................. 20
normes............................................................................. 21
Garde-corps............................................................... 21
filets de sécurité....................................................... 21
epi contre les chutes de hauteur, généralités......... 21
epi contre les chutes de hauteur, harnais............... 21
epi contre les chutes de hauteur,
système de liaison.................................................... 22
dispositif d’ancrage, crochets de sécurité.............. 22
recommandation cnamts............................................. 22
Guide de sécurité cramif/oppBtp................................ 22
autres publications.......................................................... 22
sites internet à consulter................................................ 22
rappel : équipements de protection
individuelle (epi) .............................................................. 23
Le Moniteur•10décembre2010
67 F EAN : 2-904875-35-2 Département Documentation DEKRA Industrial SA EPI (équipements de protection individuelle) Sécurité sur les chantiers – Tome 2 : équipements de protection individuelle • 2006 . Déjà pARu Accessibilité des bâtiments et de la voirie : où en est la réglementation ? à pARAîtRE nOS FORMAtIOnS Obligations des maîtres d’ouvrage en santé et sécurité sur les chantiers Durée : 2 jours – 14 heures.fr/lemoniteur_numerique Commandez ce numéro du Moniteur au 01 40 13 50 65 http//kiosque. schémas. encadrés…). Les thèmes choisis sont abordés soit sous forme de questions/réponses soit en privilégiant le visuel (organigrammes.fr CP5585_Cahier_bleu.groupemoniteur. afin de faciliter le rappel et l’acquisition des connaissances. Tarif : 1 205 F HT • • • • • Accessibilité des espaces publics Ponts thermiques dans le bâtiment Accidents dans le BTP Principes de l’énergie solaire photovoltaïque Géothermie Rôles et responsabilités du maître d’ouvrage en coordination SPS Durée : 1 jour – 7 heures Lieu : Paris Tarif : 700 F HT Renseignements au 01 40 13 37 07 à retrouver pour les abonnés au Moniteur premium à l’adresse suivante… (1) www.> STDI Pdf Couleur à LIRE SuR LE MêME thèME Travaux en hauteur Travaux sur cordes • 2e édition 2010 – 36 pages – 10 F EAN : 978-2-7354-0405-6 OPPBTP Guide des contrôles et obligations réglementaires de DEKRA Industrial SA • 16e édition 2010 – 340 pages – 89. il propose une information complémentaire et didactique.563 pages – 187 F EAN : 2-12-167822-0 AFNOR REtROuvEz LES CAhIERS pRAtIquES Du MOnItEuR (1) Chaque semaine un nouveau cahier détaché accompagne désormais votre hebdomadaire.lemoniteur. tableaux. Abordant des sujets en lien avec les rubriques du Moniteur.indd 27 06/12/10 16:52 . Lieu : Paris.
RCS : Paris B 403 080 823 .> STDI Pdf Couleur IntroductIon Un équipement de protection individuelle n’est efficace que porté… Le secteur du BTP est particulièrement concerné par l’obligation de mesures et de dispositifs à mettre en place pour assurer la sécurité des salariés : les accidents sont nombreux et les sources de danger multiples. et plus particulièrement au 8°. 4311-8 du code du travail comme « des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité ». Société éditrice : Groupe Moniteur SAS au capital de 333 900 euros. 2 rue des Frères Garnier. Conformément aux principes généraux de prévention définis par l’article L. Numéro de commission paritaire : 0912 T 82147 PDG / Directeur de la publication : Guillaume Prot Impression : Roto Champagne. 52000 Chaumont . les équipements de protection individuelle (EPI) restent néanmoins incontournables sur les chantiers.Dépôt légal : décembre 2010. en leur bonne utilisation sur le terrain. Le point crucial réside. Ce cahier pratique fait donc le point sur les EPI destinés à prévenir les chutes de hauteur. La Rédaction du Moniteur Principal actionnaire : Groupe Moniteur Holding.Siège social : 17. Cet article (paru en Complément technique aux éditions du Moniteur en novembredécembre 2010) récapitule les différentes obligations de l’employeur et les solutions disponibles pour assurer la sécurité des salariés par des dispositifs collectifs et individuels vis-à-vis de ce type d’accidents. très fréquentes dans le BTP. Un effort de formation et une politique de rappel systématique de la nécessité de porter correctement les EPI contre les chutes de hauteur sont donc des démarches incontournables à mettre en place par l’employeur (chefs d’établissement et chefs d’entreprise). 4121-2 du code du travail. 10 décembre 2010 • Le Moniteur CP5585_Cahier_bleu. par conséquent.indd 3 3 06/12/10 16:49 . l’employeur se doit de « prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ». rue d’Uzès 75108 Paris cedex 02. Définis à l’article R.
pendant la durée du chantier et pour les interventions ultérieures sur l’ouvrage. les grimpeurs s’encordaient directement sur la corde. à la fin des années 1940. à la fin du XIXe siècle. Il y a risque de chute de hauteur lorsqu’il n’existe pas d’obstacle suffisamment efficace en bordure du vide. (Illustrations : Ursula Bouteveille) 1 . C’est ainsi que le baudrier de protection et la corde ont été ensuite considérés comme des équipements de travail adaptés aux interventions sur des ouvrages de grande hauteur. avec une tolérance de ± 5 cm. René Fioroni Responsable technique national. à la pose de filets pare-avalanche.30 % des accidents avec incapacité permanente et 71 accidents mortels (13.indd 4 2 . 4323-58 et 59). lorsque « des dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en œuvre » (art. c) Une lisse intermédiaire à mi-hauteur . et que la lisse intermédiaire soit posée à une hauteur allant de 45 à 50 cm à partir du niveau du sol.HIstorIque Les premiers équipements de protection individuelle utilisés contre les chutes de hauteur sont apparus avec la pratique de l’escalade ou de la varappe et de la spéléologie. Définition Varappe : nom commun. R. et en particulier le huitième principe. 4323-61 du Code du travail) que l’on peut faire appel à une sécurité individuelle. La solution à privilégier pour la prévention du risque de chute de hauteur consiste à intégrer une protection collective permanente au bâtiment. Ces activités sont longtemps restées exceptionnelles et limitées aux interventions de purge de falaise. Ce n’est qu’en cas d’impossibilité. art.00 m au-dessus du sol. Suite à l’apparition des cordes synthétiques.95 % des accidents du travail. 16. aux inspections et interventions ponctuelles pour l’entretien de grands ouvrages tels que les barrages et les centrales nucléaires. 4121-2 du Code du travail. R.> STDI Pdf Couleur EPI (équipements de protection individuelle) contre les chutes de hauteur Les statistiques publiées par la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) indiquent qu’en 2009 les chutes de hauteur ont été responsables de 11. À l’époque. Les mesures de prévention contre les risques de chute de hauteur doivent répondre à l’obligation de sécurité de résultat en respectant les principes généraux de prévention énoncés à l’article L. sans baudrier. rigides et d’une résistance appropriée. vers 1896. près de Genève où. 2° Soit par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente. se rompaient facilement en cas de chute. emprunté au nom d’un  couloir rocheux du mont Salève.10 m et comportant au moins : a) Une plinthe de butée de 10 à 15 cm. Le Moniteur • 10 décembre 2010 06/12/10 16:49 . Le décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 a mis en application à l’ensemble des employeurs (chefs d’établissement. Ces équipements ont contribué à la réparation et l’entretien des ouvrages élevés en hauteur. Dans les années 1950.20 %). La circulaire DRT n° 2005/08 du 27 juin 2005 accorde une marge dimensionnelle conforme à la norme NF EN 12811-1 : elle autorise que la main courante soit située à une hauteur de 1. texte officiel Code du travail Art.PréventIon des cHutes de Hauteur La priorité est donnée aux garde-corps. dès  1876. 4323‑59 La prévention des chutes de hauteur à partir d’un plan de travail est assurée : 1° Soit par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre. puis sur un baudrier. chefs d’entreprise) l’obligation de réaliser des travaux temporaires en hauteur à partir d’un plan de travail sécurisé contre le risque de chute de hauteur (Code du travail. difficilement accessibles par un autre moyen. b) Une main courante . les alpinistes ont commencé à s’encorder sur une ceinture. DEKRA Conseil HSE. en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps . matériau non dynamique qui n’absorbe pas l’énergie liée aux chutes. selon lequel l’employeur doit « prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ». les alpinistes et spéléologues ont trouvé dans le BTP une activité complémentaire à leur activité saisonnière. des grimpeurs se retrouvaient. La mise en place de garde-corps définitifs intégrés à l’ouvrage lors du processus de construction permet de répondre de la manière la plus satisfaisante qui soit au risque de chute de hauteur. R. 4 CP5585_Cahier_bleu. placés à une hauteur comprise entre un mètre et 1. Les cordes de chanvre.
des plates-formes de travail sur mât(s). afin de pouvoir être secouru dans un délai compatible avec la préservation de sa santé. courte durée ne présentant pas un caractère répétitif. 2°) soit par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente. 4323-60. Art. placés à une hauteur comprise entre un mètre et 1. toutefois. des dispositifs de protection pour éviter ou arrêter la chute et prévenir la survenance de dommages corporels pour les travailleurs sont installés et mis en œuvre dans les conditions prévues aux articles R. 4323-58. les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d’un plan de travail conçu. 4121-2 du code du travail. les dispositifs d’amarrage et les modalités d’utilisation de l’équipement de protection individuelle. les équipements de travail appropriés sont choisis pour assurer et maintenir des conditions de travail sûres. l’article R. lorsque les conditions d’intervention nécessitent le recours à un équipement de travail. installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs. il est interdit d’utiliser les échelles. et compte tenu de la prévalence de la protection collective sur la protection individuelle. pour lesquels une protection collective ne peut être mise en œuvre. un travailleur ne doit jamais rester seul. trois critères se cumulent pour autoriser exceptionnellement le recours à une échelle en tant que poste de travail : risque faible. Des dispositifs équivalents peuvent permettre de répondre aux préoccupations de certains secteurs particuliers : travaux de peinture sur avions. 4323-62. des dispositifs de recueil souples sont installés et positionnés de manière à permettre d’éviter une chute de plus de 3 m. lorsque les dispositions de l’article R. escabeaux et marchepieds. lorsque les travaux temporaires en hauteur ne peuvent être exécutés à partir du plan de travail tel que mentionné à l’article R. b) une main courante . 4323-58 et suivants prévoient les conditions nécessaires à la réalisation. R. 4323-60 et R. les équipements ou installations qui assurent une protection collective doivent toujours être privilégiés.indd 5 5 06/12/10 16:49 . l’article R. que l’on peut utiliser une sécurité individuelle. 4323-59. des plates-formes de travail. ces équipements peuvent être utilisés en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l’évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif. R. Dans la logique des principes généraux de prévention de l’article l. Pour ces travaux. des travaux temporaires en hauteur.> STDI Pdf Couleur ePI contre Les cHutes de Hauteur 2. Art. 1). ce n’est qu’en cas d’impossibilité. 4323-62 rappelle les principes qui doivent présider au choix d’un tel équipement. escabeaux et marchepieds comme poste de travail. dans les mêmes conditions. 4323-59 ne peuvent être mises en œuvre. le poste de travail est tel qu’il permet l’exécution des travaux dans des conditions ergonomiques. 4323-63. 4323-61. R. c) une lisse intermédiaire à mi-hauteur . la priorité est donnée aux équipements de travail assurant une protection collective. en cas de besoin. etc. 4323-63 définit les conditions d’utilisation des échelles. la solution à privilégier est le recours à un plan de travail sécurisé. ces garde-corps doivent être rigides.Code du travail Le dispositif réglementaire traité dans les articles R. en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps . 4323-61. la prévention des chutes de hauteur à partir d’un plan de travail est assurée : 1°) soit par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre. réparation navale. la protection individuelle des travailleurs est assurée au moyen d’un système d’arrêt de chute approprié ne permettant pas une chute libre de plus d’un mètre ou limitant. en sécurité.1 . Art. 10 décembre 2010 • Le Moniteur CP5585_Cahier_bleu. rigides et d’une résistance appropriée.10 m et comportant au moins : a) une plinthe de butée de 10 à 15 cm. la priorité doit être donnée à une solution mettant en œuvre une protection collective contre la chute de hauteur. lorsque des dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en œuvre à partir d’un plan de travail. Selon le principe de l’évaluation des risques. il peut être fait appel à des escaliers. par exemple. l’employeur précise dans une notice les points d’ancrage. R. Art. les articles R. Sous-section 2 : travaux réalisés au moyen d’équipements de travail Art. Tableau 1 : Dispositif réglementaire Texte Commentaires Sous-section 1 : travaux réalisés à partir d’un plan de travail Art. lorsque « des dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en œuvre ». 4323-64 du Code du travail s’inscrit dans la logique de la directive européenne définissant les règles hiérarchisées à observer lors de l’exécution de travaux temporaires en hauteur (Tab. R. les effets d’une chute de plus grande hauteur. Des mesures propres à minimiser les risques inhérents à l’utilisation du type d’équipement retenu sont mises en œuvre. le moyen à mettre en œuvre pour prévenir les chutes de hauteur consiste à mettre en place des garde-corps intégrés à la construction. 4323-58. les dimensions de l’équipement de travail sont adaptées à la nature des travaux à exécuter et aux contraintes prévisibles et permettent la circulation sans danger. lorsqu’il est fait usage d’un tel équipement de protection individuelle. 4323-58 à R. des plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PeMP). les échelles. les échafaudages et les cordes utilisées comme moyens d’accès et de positionnement ne sont pas les seuls utilisables pour des travaux temporaires en hauteur. R. les dispositifs de recueil souples ne sont que des solutions palliatives à l’impossibilité d’utiliser un plan de travail avec protections collectives. des plates-formes suspendues temporairement.
éventails ou planchers est tolérée (R. les dispositifs d’amarrage et les modalités d’utilisation de l’équipement de protection individuelle. l’article R. Les dispositions visant des travaux en hauteur qui subsistaient dans le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 abrogé ont été codifiées aux articles R. Définition Nappe : réseau de mailles assemblées industriellement à  partir de cordonnet. intervention de courte durée et à grande hauteur. le levage de charpentes et ossatures : une chute de 6 m dans un filet ou une chute de 3 m dans des auvents. celles-ci peuvent être utilisées pour des travaux temporaires en hauteur. la mise en place d’une banche. la protection individuelle des travailleurs est assurée au moyen d’un système d’arrêt de chute approprié ne permettant pas une chute libre de plus d’un mètre ou limitant dans les mêmes conditions les effets d’une chute de plus grande hauteur. le démontage. − être assez souple pour faire poche et retenir l’accidenté . − résister à l’action des agents atmosphériques.cHutes de Hauteur : sécurIté IndIvIdueLLe Lorsque l’analyse de risque le justifie et que des dispositifs de protection collective ne peuvent être installés. l’une à 1 m. Après évaluation du risque. 4323‑61. 4534-75 à R. 4323-64 définit les conditions de recours aux techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes. 2. il est interdit d’utiliser les techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes pour constituer un poste de travail. 4534-84) : les plates-formes de travail doivent être munies sur les côtés extérieurs de gardecorps constitués par 2 lisses. R. Cet  article a été abrogé par le décret n° 2004‑924 du  1er septembre 2004. 4534-102).3 . les garde-corps sont constitués par des éléments jointifs ou écartés de façon qu’ils ne puissent permettre le passage d’un corps humain (R. [ ] L’employeur précise dans une notice les points d’ancrage. − R. compte tenu de la durée de certains travaux et de la nécessité de les exécuter dans des conditions adaptées du point de vue ergonomique. hauteur maximale de chute suivant l’article R. par exemple pour le montage d’une maçonnerie. – équipement susceptible d’exposer à un risque supérieur : prise en compte de situations particulières. 4323-64.> STDI Pdf Couleur ePI contre Les cHutes de Hauteur Tableau 1 : Dispositif réglementaire (suite) Texte Commentaires Art. iMPoRtAnt L’article 5 modifié du décret du 8 janvier 1965 abrogé  admettait une chute libre de 6 m sur une surface élastique et  une chute libre de 3 m sur une surface rigide (auvent). pour lesquelles une protection collective ne peut être mise en œuvre : – impossibilité technique : elle est définie au regard de critères tels que les contraintes structurelles de l’environnement. en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l’évaluation du risque établit que l’installation ou la mise en œuvre d’un tel équipement est susceptible d’exposer des travailleurs à un risque supérieur à celui résultant de l’utilisation des techniques d’accès ou de positionnement au moyen de cordes. 4534-85 à R. l’existence de risques particuliers .2 . toutefois.Utilisation d’équipements particuliers Les protections collectives sont insuffisantes lorsque les opérations de travail demandent aux travailleurs de s’élever au-dessus d’un plan de travail sécurisé. 4323-60 du Code du travail . et de plinthes d’au moins 15 cm de hauteur . 4534-95 à R. ouvrages d’art ). − travaux concernant le montage. − travaux sur les toitures : les surfaces de recueils rigides étant admises pour ce type de travaux. L’article R.indd 6 3 . Les filets de sécurité en grande nappe en textile chimique à base de polymères synthétiques font l’objet des normes NF EN 1263-1 et NF EN 1263-2 et leurs supports de la norme NF P 93-312. 291 : chutes de hauteur − filets montés sur consoles . Tout filet dans lequel une personne a chuté doit faire l’objet d’une vérification et doit être remplacé s’il a été endommagé suite à cette chute (NF EN 1263-2). un siège muni des accessoires appropriés est prévu. passerelles et escaliers (art. certaines interventions dans le BtP sur des immeubles à géométrie complexe (certains monuments. 4323-60 du Code du travail autorise les dispositifs n’empêchant pas la chute mais limitant sa hauteur et ses effets : il s’agit de surfaces de recueil élastiques du type filet ou de tout autre dispositif présentant une élasticité au moins équivalente. 4534-102 du Code du travail 2008 : − travaux effectués sur les plates-formes. par exemple la « purge » de falaise pour laquelle il est nécessaire d’intervenir par dessus. Le Moniteur • 10 décembre 2010 06/12/10 16:49 .Surfaces de recueil 2. Le marquage à faire figurer sur les filets doit avoir un caractère permanent (NF EN 1263-1). Lorsque des dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en œuvre à partir d’un plan de travail. 446 : mise en œuvre des filets de sécurité en grande nappe. permettant d’éviter une chute de plus de 3 m. 4534-94) . 4534-75 à R. les possibilités d’accès (dimensions). R. l’autre à 0. Un filet doit remplir les conditions suivantes : − être d’une surface suffisante pour assurer une protection efficace .45 m. R. − pouvoir supporter le poids d’un homme tombant de 3 m. 6 CP5585_Cahier_bleu. texte officiel Code du travail Art. Des recommandations de la CNAMTS ont été adoptées par le comité technique national des industries du BTP : − R. la protection contre les chutes de hauteur peut être assurée par une sécurité individuelle.
La longe souple est une corde ou une sangle de retenue qui. iMPoRtAnt Un harnais antichute associé à une longe sans absorbeur  d’énergie ne constitue pas un système d’arrêt de chute et ne  doit pas être utilisé comme tel. 3. le tirant d’air et l’effet pendulaire. Ce système permet des déplacements verticaux et latéraux . 3.« Système d’arrêt des chutes » La norme NF EN 363 décrit quatre systèmes d’arrêt des chutes : − avec antichute à rappel automatique . le coulisseau peut se déplacer librement vers le haut et vers le bas et se bloque dès que l’accélération atteint une certaine valeur.1 . trois éléments doivent être pris en considération : le facteur de chute.> STDI Pdf Couleur ePI contre Les cHutes de Hauteur iMPoRtAnt Un travailleur qui utilise un tel équipement ne doit jamais  rester seul afin de pouvoir être secouru dans un délai  compatible avec la préservation de sa santé. L’absorbeur d’énergie cinétique permet d’amortir les effets de la chute tout en limitant les efforts dus à la décélération à un niveau qui le rend supportable pour le corps humain.1 . 1) : − facteur 0 : point d’ancrage situé au-dessus de la tête . La longueur totale de la longe augmentée de celle de l’absorbeur est limitée à 2 m par la norme NF EN 354.1 . − avec absorbeur d’énergie. − avec antichute mobile sur support d’assurage rigide . − limiter la chute et son impact : il est alors appelé « système d’arrêt de chute ». Les exigences générales relatives à la notice d’information du fabricant et au marquage des produits sont précisées dans la norme NF EN 365. 4. 7 06/12/10 16:49 . Les systèmes de longe et d’absorbeur doivent être conformes aux normes NF EN 354 et NF EN 355 respectivement. 3.2 .« Système de retenue » Il est composé d’un point d’ancrage. − longe avec absorbeur d’énergie . d’un harnais antichute et d’une longe de connexion simple. 10 décembre 2010 • Le Moniteur CP5585_Cahier_bleu. Il est constitué de sangles. ou près des pieds. suivant sa longueur.déterMInatIon de L’ePI adaPté à La sItuatIon de travaIL Pour déterminer l’équipement de protection individuelle adapté à la situation de travail. longe tendue au-dessus de la personne . boucles.Système de préhension du corps humain : le harnais d’antichute Le harnais d’antichute (NF EN 361) constitue un dispositif de préhension du corps destiné à arrêter les chutes.2 . 2) : − longe simple sans absorbeur d’énergie .Facteur de chute Le facteur de chute est déterminé par la position du point d’ancrage par rapport à celle de l’intervenant (Fig. 3. Le système d’arrêt de chute doit retenir l’opérateur en cas de chute et amortir sa chute de sorte que l’impact sur le corps soit inférieur à 6 kN. − antichute à rappel automatique. L’appréciation du facteur de chute et du tirant d’air permet de définir le système antichute adapté au poste de travail (Fig. 4. − antichute mobile . donne à l’utilisateur plus ou moins d’autonomie. 3. bretelles ou d’autres éléments disposés et ajustés de manière appropriée sur le corps d’un individu afin de le retenir pendant une chute et après l’arrêt de celle-ci dans une position adaptée pour limiter les effets de la suspension inerte.2. L’absorbeur d’énergie doit être associé d’une façon inamovible à la longe pour laquelle il est établi. pour éviter au corps humain de heurter l’obstacle en cas de chute. Un équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur remplit deux fonctions : − empêcher que l’opérateur puisse se trouver en situation de chute possible : il s’agit d’un « système de retenue » . Le harnais peut être équipé de cuissardes conformes à la norme NF EN 813.Tirant d’air Le tirant d’air est déterminé par la distance nécessaire entre le point d’ancrage et un obstacle ou le sol.Système d’arrêt des chutes avec absorbeur d’énergie Ce système ne doit être utilisé que si le seul point d’ancrage accessible est situé sous le niveau de la taille de l’utilisateur. La longueur de la longe est choisie pour empêcher le travailleur d’entrer dans la zone de chute. La technique du « système de retenue » vise à empêcher le travailleur d’évoluer dans une zone présentant un risque de chute (principe de la laisse). − facteur 1 : point d’ancrage situé au niveau de l’attache dorsale ou sternale du harnais. − les systèmes antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide (NF EN 353-1) ou flexible (NF EN 353-2) : le support d’assurage est une corde en polyamide ou en polyester de diamètre compris entre 10 et 17 mm. ou un câble en acier de 8 mm ou un rail rigide .indd 7 4 . − facteur 2 : point d’ancrage situé sous l’attache dorsale ou sternale du harnais.2 . Les méthodes d’essai des composants des équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur sont spécifiées dans la norme NF EN 364.Système d’arrêt des chutes avec antichute Il en existe deux types principaux : − les systèmes antichutes à rappel automatique (NF EN 360) : le câble ou la sangle s’enroule ou se déroule lors des déplacements et se bloque lors de la chute.2. − avec antichute mobile sur support d’assurage flexible . La distance d’arrêt est beaucoup plus importante : un tirant d’air allant jusqu’à 6 à 7 m est nécessaire suivant le matériel employé.3 . ou légèrement au-dessus .
8 CP5585_Cahier_bleu.> STDI Pdf Couleur ePI contre Les cHutes de Hauteur Facteur 0 Facteur 1 Facteur 2 Point d'ancrage OK ! OK ! ABSORBICA-I.indd 8 Le Moniteur • 10 décembre 2010 06/12/10 16:49 . Facteur de chute (source : documentation Petzl). longe sans absorbeur d'énergie Figure 1. absorbeur d'énergie OK ! JANE.
Tirant d’air : illustration d’une distance de dégagement requise de 4. 5 et Tab. il peut être fait appel à des dispositifs fixés dans ou sur la construction de façon permanente (classe A1. 9 06/12/10 16:49 .indd 9 5 . C et D) ou à des dispositifs installés temporairement (classe B et E) (Fig.35 m avec un absorbeur d’énergie de  1.35 m Longueur de la longe + mousquetons = 1.Effet pendulaire Déterminer un système antichute nécessite parfois de tenir compte de l’effet pendulaire.dIsPosItIf d’ancrage La norme NF EN 795 définit le point d’ancrage comme l’élément auquel un équipement de protection individuelle peut être attaché. Le calcul du tirant d’air doit tenir compte du facteur de chute mais aussi de la distance latérale de l’opérateur par rapport au point d’ancrage. A2.3 . 10 décembre 2010 • Le Moniteur CP5585_Cahier_bleu. 4. En effet. 4. 2). Pour réaliser des points d’ancrage. le tirant d’air peut être plus important si l’opérateur n’est pas à la verticale sous l’enrouleur mais décalé vers la droite ou la gauche.> STDI Pdf Couleur ePI contre Les cHutes de Hauteur Extension de l'absorbeur d'énergie = 0.7 m Distance entre la fixation du harnais et les pieds du travailleur = 1.15 m (source : documentation Petzl). 3.5 m Dégagement minimal requis = 4.15 m Distance minimale d'immobilisation au dessus du sol =1m Niveau du sol Figure 2.
10 CP5585_Cahier_bleu. Illustrations des différentes classes d’ancrage selon la norme NF EN 795.> STDI Pdf Couleur ePI contre Les cHutes de Hauteur Classe A1 Ancres structurelles conçues pour être fixées sur des surfaces verticales. horizontales et inclinées Classe A2 Ancres structurelles conçues pour être fixées sur des toits inclinés Ancre structurelle Ancre structurelle Point d'ancrage Point d'ancrage Point d'ancrage Point d'ancrage Ancre structurelle Classe B Dispositifs d'ancrage provisoires transportables Point d'ancrage Point d'ancrage a Poutre transversale Point d'ancrage c Trépied b Clavette d'ancrage Classe C Dispositifs d'ancrage équipés de supports d'assurage flexible Ancre structurelle terminale Point d'ancrage mobile Classe D Dispositifs d'ancrage équipés de rails d'assurage rigides horizontaux Ancre structurelle intermédiaire Ancre structurelle terminale Support d'assurage Classe E Ancres à corps mort à utiliser sur des surfaces horizontales Ancre structurelle Ancre structurelle Point d'ancrage mobile Figure 3.indd 10 Le Moniteur • 10 décembre 2010 06/12/10 16:49 .
Tableau 2 : Recommandations relatives aux dispositifs d’ancrage et exemples (source : d’après l’annexe A informative de la norme NF EN 795) Dispositif Recommandations relatives à l’installation Exemples de matériel proposé par différents fabricants – Acier ou bois : vérification par note de calcul en adéquation avec essai type – Autres matériaux : essai de 5 kn pendant 15 s sur chaque ancre structurelle – Point d’ancrage à double scellement « Securifix » de Somain – ensemble d’amarrage « cœur Goujon » de Petzl Classe Description A1 Ancre structurelle simple conçue pour être fixée sur des surfaces verticales.> STDI Pdf Couleur ePI contre Les cHutes de Hauteur Ancre structurelle de classe A1 Ancre structurelle intermédiaire de classe C Figure 4. A2 Ancre structurelle conçue pour être fixée sur des toits inclinés B Dispositif d’ancrage provisoire transportable – Pas d’essai – Vérification par un ingénieur – – – – c Dispositif d’ancrage équipé de supports d’assurage flexibles horizontaux extrémités et intermédiaires : essai de traction de 5 kn pendant 15 s – ligne de vie permanente en câble du type « Safeline » d’Antec – ligne de vie « Securifil » alu de Somain D Dispositif d’ancrage équipé de rails d’assurage rigides horizontaux – Acier ou bois : vérification par note de calcul en adéquation avec essai type – Autres matériaux : extrémités et intermédiaires : essai de traction de 5 kn pendant 15 s – Système de ligne de vie horizontale permanente « évolution » de DBi Sala e Ancre à corps mort 10 décembre 2010 • Le Moniteur CP5585_Cahier_bleu. Dispositif d’ancrage conforme à la norme  EN 795 (source : documentation Somain). Figure 5. horizontales et inclinées. Antichute à rappel automatique conforme à la  norme NF EN 360 (source : documentation Antec).indd 11 – Dispositifs d’ancrage pour toiture « Dimos » trépied clavette d’ancrage Anneau de sangle cravate en sangle Ancre à corps mort à charge d’eau. Hors service en cas de fuite d’eau 11 06/12/10 16:49 .
7. p. 12 CP5585_Cahier_bleu. 6). 4313-57 du Code du travail) : − procédure d’examen CE de type. Un élément de dissipation d’énergie peut être incorporé à l’antichute mobile.1 . − avec antichute mobile sur support d’assurage : .Antichute à rappel automatique (NF EN 360) Ces dispositifs antichutes sont équipés d’une fonction de blocage automatique et d’un système automatique de tension et de rappel de la longe. . d’un antichute mobile à blocage automatique solidaire du support d’assurage flexible et d’une longe fixée à l’antichute mobile (Fig. 20.> STDI Pdf Couleur ePI contre Les cHutes de Hauteur 6 . − l’examen CE est complété soit par la procédure dite « système de garantie de qualité CE ». Un élément de dissipation d’énergie peut être incorporé à l’antichute mobile.  Cette norme n’emporte plus présomption de conformité et  les antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide.1. qui est donc rétractable (Fig. Un élément de dissipation d’énergie peut être intégré au dispositif lui-même ou à la longe rétractable.2 .Systèmes d’arrêt des chutes (NF EN 363) La norme NF EN 363 décrit quatre systèmes d’arrêt des chutes : − avec antichute à rappel automatique (NF EN 360) . Les EPI contre les chutes de hauteur sont des équipements de classe ou catégorie 3. 5). − avec absorbeur d’énergie (NF EN 355). Le support d’assurage rigide doit être un rail ou un câble métallique. doivent  faire l’objet d’une réévaluation de leur conformité auprès d’un  organisme notifié. c’est-à-dire protégeant contre les « risques graves ou mortels ». iMPoRtAnt La norme NF EN 353‑1 a été retirée de la liste des normes  harmonisées publiée au Journal officiel de l’Union européenne  (JOUE) par décision [1]* de la commission du 19 mars 2010. accompagné de  la norme relative au produit antichute. Il comporte le numéro du  laboratoire agréé.ePI contre Les cHutes de Hauteur 7.norMes et ePI Pour être considérés comme des EPI contre les chutes de hauteur. Sur support d’assurage flexible (NF EN 353‑2) Ces équipements antichutes sont constitués d’un support d’assurage flexible. lésions superficielles » et les EPI de classe 2 : « risques intermédiaires. les produits doivent répondre aux normes européennes harmonisées (voir ci-après § 7) et aux exigences essentielles de la directive européenne n° 89/686/CEE du 21 décembre 1989. d’un antichute mobile à blocage automatique solidaire du support d’assurage rigide et d’une longe fixée à l’antichute mobile. par exemple : CE 026197. Ce marquage est apposé par le responsable de  la mise sur le marché de l’EPI. à la longe ou support d’assurage. Antichute conforme à la norme NF EN 353-2  (source : documentation Antec).1 . 7. Le Moniteur • 10 décembre 2010 06/12/10 16:49 . soit par la procédure dite « système d’assurance qualité CE de la production avec surveillance ». par laquelle l’organisme de contrôle agréé constate et atteste que le modèle d’EPI satisfait aux dispositions de la directive le concernant . 7 . iMPoRtAnt Le marquage CE figurant sur un équipement de protection  individuelle est obligatoire.indd 12 Figure 6. lésions graves ». Il atteste que l’équipement est  conforme aux exigences essentielles de la réglementation et  qu’il satisfait aux procédures de certification qui lui sont  applicables. Ils imposent au fabricant différentes procédures de certification de conformité (art. * Voir libellé de la référence bibliographique à la page « Pour en savoir plus ».soit rigide (NF EN 353-1). Le support d’assurage flexible doit être une corde en fibres synthétiques ou un câble métallique. R.  mis sur le marché antérieurement au 23 mars 2010.1. Les autres classes d’équipement de protection individuelle sont les EPI de classe 1 : « risques mineurs.Antichute mobile Sur support d’assurage rigide (NF EN 353‑1) Il s’agit d’un sous-système constitué d’un support d’assurage rigide. L’avis du ministère du Travail publié au JO  du 28 septembre 2010 reprend la décision européenne [2].soit flexible (NF EN 353-2) . Un antichute à rappel automatique peut comprendre un tambour autour duquel la longe rétractable s’enroule et se déroule ou une poulie de renvoi avec contrepoids. à la longe ou au support d’assurage.
− aux deux épaules .2 . 13 06/12/10 16:49 . le baudrier était l’appellation employée pour définir un harnais. la résistance statique.Absorbeur d’énergie (NF EN 355) Composant d’un système d’arrêt des chutes. l’absorbeur d’énergie garantit l’arrêt d’une chute de hauteur en toute sécurité. éléments d’accrochage. (a) Longes avec absorbeurs d’énergie en sangle cousue (b) Longe.> STDI Pdf Couleur ePI contre Les cHutes de Hauteur 7.1. etc. dans des conditions normales d’utilisation. 8).. Harnais à 2 points d’amarrage. lorsque les sangles n’enserrent que le bassin. Avant l’apparition des textes réglementaires de la Communauté Européenne relatifs à la sécurité. boucles. Tractel. Le terme baudrier est toujours utilisé dans la pratique de divers sports.3 . la performance dynamique (calcul de la force de freinage et de la distance d’arrêt). Les éléments d’accrochage du harnais peuvent être placés : − devant le sternum (au-dessus du centre de gravité) . Longes conformes à la norme NF EN 355  (source : documentations Petzl. Il est conçu pour dissiper l’énergie cinétique développée pendant une chute (Fig. corde avec absorbeur d’énergie (c) Longe à absorbeur d’énergie 10 décembre 2010 • Le Moniteur 7. conforme à la norme NF EN 361  (source : documentation Antec). a b CP5585_Cahier_bleu. 7). Ces trois éléments d’accrochage peuvent être présents dans un même harnais. c Figure 7. disposés et ajustés sur le corps pour le retenir pendant et après l’arrêt de la chute.Harnais d’antichute (NF EN 361) Figure 8. dorsal et sternal  via 2 ganses réunies. Sala). Les essais auxquels sont soumis les absorbeurs d’énergie concernent notamment la précharge statique. − dans le dos du porteur (Fig.indd 13 Le harnais d’antichute est constitué de sangles.
et en  bas : connecteur à grande ouverture et verrouillage  automatique (source : documentation Tractel). Toutes les extrémités doivent avoir des terminaisons appropriées (Cf.5 × 106 c ≥ 0. La longe est destinée à soutenir l’utilisateur pendant son travail en hauteur. et permettant à une personne consciente de se tenir en position assise. classe A.5 × 106 B ≥ 1. Pour que des descenseurs soient autorisés sur des hauteurs de descente dépassant 20 m. 7.Descenseur (NF EN 341) Un descenseur est un dispositif de sauvetage au moyen duquel une personne peut. n : nombre de descentes. des extrémités manufacturées et des connecteurs ne doit pas dépasser 2 m. en l’entourant de manière à constituer un support. iMPoRtAnt Une longe sans absorbeur d’énergie ne doit pas être utilisée  comme un système d’arrêt des chutes. L’énergie de descente W (J) est calculée avec la formule suivante : W=m×g×h×n avec : m : masse d’essai (kg) . (1) Pour une seule descente avec une hauteur de descente allant jusqu’à 20 m.Ceintures et longes de maintien et de retenue au travail (NF EN 358) Les systèmes de maintien au travail comprennent une ceinture et une longe. La figure 9 présente un descendeur (terme employé par le fabricant) de classe A avec une fonction anti-panique pour le secours. à une vitesse limitée.Ceinture à cuissardes (NF EN 813) Une ceinture à cuissardes est constituée d’un ensemble de sangles de bouclerie ou d’autres éléments qui forment une ceinture avec un point d’accrochage bas relié à un support encerclant chaque jambe. 14 CP5585_Cahier_bleu.7). Il est constitué d’éléments disposés et assemblés de manière appropriée et reliés à une longe de maintien au travail.5 × 106 D ≥ 0. Tableau 3 : Classes de descenseurs Classe Énergie de descente W (J) A ≥ 7. Il existe 4 classes de descenseurs (Tab. 7. en sangle ou en chaîne.Longe (NF EN 354) Une longe est soit un élément de connexion. g : gravité = 9. en haut : mousqueton.5 . l’énergie de descente doit être augmentée en conséquence. descendre d’une position élevée à une position plus basse. en câble métallique. Elle peut être en corde de fibres synthétiques. Les ceintures à cuissardes peuvent comporter des bretelles et/ou être intégrées à un vêtement. ReMARque Paronyme de « descenseur » : descendeur.6 .indd 14 Le Moniteur • 10 décembre 2010 06/12/10 16:49 .81 m/s2 . Figure 9.4 . aux extrémités. Descendeur autofreinant avec fonction antipanique pour le secours. La ceinture de maintien au travail est un composant entourant le corps. § 7. soit avec l’aide d’une seconde personne. La longueur totale d’un sous-système ayant une longe comprenant un absorbeur d’énergie. 7. h : hauteur de descente (m) . soit seule.> STDI Pdf Couleur ePI contre Les cHutes de Hauteur 7.02 × 106 (1) Figure 10. 3). 10).3 . C’est un composant permettant de relier la ceinture de maintien au travail à un point d’ancrage ou à une structure. soit un composant d’un système (Fig. Longe conforme à la norme NF EN 354  avec. conforme à la norme  NF EN 341 (source : documentation Petzl).
c’est-à-dire un dispositif équipé d’un mécanisme de fermeture et de verrouillage automatique ou manuel . d’un harnais antichute et d’outils et accessoires attachés par des moyens appropriés (art. 4323-64 du Code du travail). Le recours à une seule corde peut être autorisé : − pour des travaux réalisés dans les arbres au moyen de cordes . forme particulière de crochet. Connecteur conforme à la norme NF EN 362 :  mousqueton d’acier à grande ouverture et verrouillage  (source : documentation Petzl). La programmation du travail doit permettre l’intervention rapide des secours.indd 15 15 06/12/10 16:49 . compte tenu de la tâche à effectuer . Ils ne doivent pouvoir être décrochés que par au moins deux actions manuelles délibérées et consécutives (Fig. R. « La formation prévue au f de l’article R. Connecteur conforme à la norme NF EN 362. Ils doivent être à fermeture automatique et à verrouillage automatique ou manuel. 8 . de l’équipement et des points d’ancrage adaptés à l’architecture de l’arbre . − organisation de la progression . 233-13-37 doit porter sur l’ensemble des phases suivantes : − reconnaissance de l’arbre et des points d’ancrage permettant d’assurer la progression du travailleur. 10 décembre 2010 • Le Moniteur CP5585_Cahier_bleu.> STDI Pdf Couleur ePI contre Les cHutes de Hauteur 7. La circulaire DRT n° 2005/08 du 27 juin 2005.Connecteurs (NF EN 362) Les connecteurs sont des éléments de connexion ou des composants d’un système. R. − soit un mousqueton. − organisation des secours. en application de l’arrêté du 4 août 2005. − dans certaines circonstances. ni blesser l’utilisateur. ReMARque L’article 3 de l’arrêté du 4 août 2005 précise le contenu de  la formation appropriée pour ce type d’intervention. Figure 11. complétée dans son premier paragraphe par la lettre circulaire DGT n° 8 du 16 avril 2009 apportent des précisions sur le développement de la technique de « travaux sur cordes » en complément du décret du 1er septembre 2004. équipée d’un mécanisme de descente et de remontée et d’un système autobloquant . Les cordes sont ancrées séparément en des points d’ancrage (NF EN 795) ayant fait l’objet d’une note de calcul par l’employeur ou une personne compétente. équipée d’un système d’arrêt de chute (NF EN 763). − lorsque l’évaluation du risque établit que l’installation d’un équipement de protection collective créerait un risque plus grand. Un connecteur peut être : − soit un crochet. − choix du mode opératoire. 4323-89). 233-13-37 correspond au 6° de l’article R. L’exécution de « travaux sur cordes » exige deux cordes : − une corde de travail. La note de calcul doit être disponible sur le site. lorsque l’évaluation du risque montre que l’utilisation d’une deuxième corde rend le travail plus dangereux. d’user par frottement ou d’endommager d’une façon ou d’une autre les cordes ou sangles. Figure 12. − une corde de sécurité.tecHnIques d’accès et de PosItIonneMent au Moyen de cordes Les techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes ne doivent pas être utilisées en tant que postes de travail (art.  directionnel à très grande ouverture et verrouillage  automatique (source : documentation Petzl).7 . sauf : − en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement de protection collective . Les connecteurs ne doivent pas avoir de bords tranchants ou rugueux susceptibles de couper. 4323-89 du Code du travail 2008. » Cet arrêté étant antérieur au Code du travail 2008 :  f de l’article R. 11 et 12).
CQP ouvrier cordiste niveau 2. R.contrôLes PérIodIques des ePI Les EPI en service ou en stock doivent faire l’objet d’un contrôle périodique annuel effectué par une personne qualifiée (interne ou externe). qui dispense trois niveaux de formation : . − l’élimination des équipements à l’expiration de la durée de vie ou de la date de péremption définie par le fabricant.CQP ouvrier cordiste niveau 1.> STDI Pdf Couleur ePI contre Les cHutes de Hauteur 9 . L’entreprise doit fournir les procédures décrivant les modes opératoires sur chantier. renouvelée si nécessaire.indd 16 Qualibat est l’organisme chargé de la qualification et de la  certification des entreprises de construction. 11 . etc. .niveau 1 : opérateur. qui s’adresse à toute personne justifiant de 800 h de chantier en travaux sur corde. un parc d’équipements de protection individuelle (EPI) et de matériels de progression et d’intervention sur corde régulièrement contrôlé et entretenu. Le rapport de contrôle des EPI est soit consigné dans le registre de sécurité de l’établissement. outre l’examen documentaire. mise en place dans le cadre du décret du 1er septembre 2004. L’employeur fait bénéficier les travailleurs devant utiliser un équipement de protection individuelle d’une formation adéquate comportant. 16 CP5585_Cahier_bleu. en propre. Le Moniteur • 10 décembre 2010 06/12/10 16:49 . par un examen annuel réalisé par le médecin du travail. Le référentiel pour l’attribution et le suivi de cette certification de métiers repose essentiellement sur la réglementation relative aux travaux sur cordes. les règles de protection et de sécurité propres aux travaux d’accès difficile auxquelles elle doit se conformer. les cordistes « reçoivent une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage ». 4323‑106. En application de l’article R. couverture. désignée par le chef d’établissement. − le respect des instructions de stockage .CQP encadrement cordiste niveau 3 . − posséder. L’entreprise certifiée 1452 : « Travaux d’accès difficile à la corde ».). Cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l’équipement soit utilisé conformément à la consigne d’utilisation.certIfIcatIon 1452 : « travaux d’accès dIffIcILe à La corde » Qualibat a créé des certifications concernées par des référentiels spécifiques nécessitant le respect de réglementations particulières en matière d’environnement. la fourniture et le montage des équipements d’accès et de positionnement au moyen de cordes.niveau 2 : chef d’équipe. L’obtention de cette certification est liée. et désireuse de faire reconnaître ses compétences par un diplôme d’État du niveau CAP . au niveau international sont organisées sur la base de sessions et d’examens selon trois niveaux : . pour la réalisation de travaux dans le domaine de la construction (maçonnerie. l’étude. iMPoRtAnt Les vérifications périodiques n’excluent pas l’obligation faite  à tout utilisateur de contrôler son matériel avant chaque  utilisation afin de s’assurer du maintien en état de conformité  de l’EPI. • le CQP (Certificat de qualification professionnelle) de cordiste au plan national. 4323-89 du Code du travail. en tant que de besoin.forMatIon des oPérateurs texte officiel Code du travail Art. doit employer un personnel qualifié d’encadrement et d’exécution ayant : − les compétences pour exécuter des travaux relevant de la construction . soit annexé ou référencé dans le registre de sécurité si le contrôleur n’appartient pas à l’établissement. Définition 10 . L’employeur doit en outre s’assurer de l’aptitude médicale des travailleurs pour les travaux en hauteur. un entraînement au port de cet équipement. de sécurité et de protection de la santé. . . La certification 1452 est attribuée aux entreprises qui assurent la conception. Le contrôle périodique concerne : − la vérification du bon état de l’équipement : état général des coutures et des modes de fixation . . peinture. Il existe trois grandes formations au métier de cordiste : • la préparation au CATC (Certificat d’aptitude au travail sur cordes). métallerie.niveau 3 : coordinateur. − reçu une formation adéquate et spécifique à l’utilisation des techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes et aux procédures de sauvetage . • les formations IRATA (Industrial Rope Access Trade Association). aux résultats d’audits in situ.
13. 10 décembre 2010 • Le Moniteur CP5585_Cahier_bleu. qu’il soit chef d’établissement dans le cadre d’une opération sous décret 92 [3] ou maître d’ouvrage pour une opération sous décret 94 [4].indd 17 17 06/12/10 16:49 .cas PratIque : évaLuatIon du rIsque de cHute de Hauteur sur un cHâteau d’eau L’évaluation des risques professionnels (EvRP) résulte des principes généraux de prévention énoncés à l’article à L. Coupe sur un château d’eau utilisé comme  relais de transmission sans fil. l’installation d’antennes relais. d’autre part (Fig. afin de définir les modalités d’intervention suivant les principes généraux de prévention. En phase de conception du projet de travaux. Il est également de la responsabilité de l’entreprise intervenante qui réalise les travaux de respecter l’ensemble des principes généraux et de prévention. Tab. 4121-2 du Code du travail. Cela entraîne deux types d’interventions : l’entretien et la réhabilitation propre au château d’eau. Le tableau 4 synthétise l’analyse du risque de chute de hauteur pour certains types de travaux sur le château d’eau de la figure 13. qu’elle doit réaliser. En premier lieu. Antennes sur pylonet Haubans Pylonet Accès dôme Antennes au niveau du dôme Fût vertical Échelle à crinoline Dôme Réserve d'eau Escalier en colimaçon Support : tour ou fût Local technique radiotéléphonie Fig. 13. renforcé par l’exigence réglementaire du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Exemple Évaluation du risque de chute de hauteur d’un château d’eau objet de travaux Plusieurs centaines de châteaux d’eau sont réhabilités chaque année en France et sont souvent utilisés comme relais de transmission sans fil (UHF ou téléphonie mobile). Cette obligation pèse sur tous les acteurs qui interviennent dans la réalisation des travaux. d’une part . 4). il doit se faire assister par le maître d’œuvre et le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.> STDI Pdf Couleur ePI contre Les cHutes de Hauteur 12 . c’est le donneur d’ordre. et de choisir des équipements de travail en s’appuyant sur les résultats de l’analyse des risques.
Techniques d’intervention utilisées Mesures de prévention Accès du personnel au poste de travail Approvisionnements des matériaux et équipements intervention à partir Accès du personnel à partir : d’une PeMP(1) adaptée – soit de la PeMP . « Garde-corps : où en est la réglementation ? ». janvier-février 2009. (3) NF E 85-016 (avril 2008 – E 85-016) : Échelles fixes. (2) Voir René Fioroni. paroi extérieure du – Réparation château d’eau. sauf en technique d’accès et de cas d’accès impossible : les positionnement au moyen de travaux sont alors réalisés cordes. Soit à l’aide d’un appareil de levage du type treuil électrique intégré à l’échafaudage. Soit par une grue mobile. sa hauteur maximale est de 8 m. si la hauteur de l’acrotère est inférieure à 1 m(2). – Soit par escalier et à la descente pour les travaux réalisés sur cordes. – soit de la partie haute à la configuration de de l’ouvrage. suivant la technique d’accès au moyen de cordes. suivant la l’environnement. des trappes. – par échelle à crinoline équipée d’un antichute mobile avec support d’assurage rigide ou flexible au niveau du fût de la cuve . • l’accès au dôme doit être totalement sécurisé au niveau de l’escalier. Ravalement du revêtement de la paroi extérieure du fût du château d’eau. 18 CP5585_Cahier_bleu. – Soit à partir de la PeMP. (1) PEMP : Plate-forme élévatrice mobile de personnel. À partir d’une tour d’accès de chantier à échelles. • Accès au dôme depuis l’intérieur du château d’eau. • la sécurité collective au niveau du dôme est assurée par : – l’acrotère périphérique au niveau du dôme qui fait office de garde-corps . Ravalement du château d’eau par une peinture monumentale. des paliers de repos. etc. à marches ou escalier intégrée à l’échafaudage. p. – un garde-corps mis en place en périphérie. intervention de longue durée : mise en place d’un échafaudage de pied. la hauteur maximale des volées et l’emplacement des paliers de repos est de 6 m (nf e 85-016(3)) . intervention sur la toiture du dôme. 3-22. localisée de la paroi du fût dégradé. suivant les cas : – par escalier hélicoïdal avec protection par garde-corps ou ouvrage grillagé au niveau du fût du château d’eau . si l’échelle comporte une volée unique. CT 6.> STDI Pdf Couleur ePI contre Les cHutes de Hauteur Tableau 4 : Évaluation du risque de chute de hauteur pour des travaux de réhabilitation et d’aménagement  d’antennes relais sur un château d’eau Objet Nature des travaux Type d’interventions travaux relatifs à l’entretien et à la réhabilitation du château d’eau – intervention Réparations ponctuelle de ponctuelles sur la courte durée. Réfection de l’étanchéité du dôme. • intervention de plain-pied à partir du dôme.indd 18 Le Moniteur • 10 décembre 2010 06/12/10 16:49 .
le faible protection par garde-corps poids des antennes permet ou ouvrage grillagé au niveau de les manutentionner et du fût du château d’eau . – par escalier hélicoïdal avec – Dans certains cas. Antennes relais installées en périphérie du dôme au niveau de l’acrotère. • la sécurité collective au niveau du dôme est assurée par : – l’acrotère périphérique au niveau du dôme qui fait office de garde-corps . Passage des câbles sur la paroi extérieure du château d’eau. garde-corps en périphérie de la zone d’intervention .) Techniques d’intervention utilisées Mesures de prévention Accès du personnel au poste de travail Approvisionnements des matériaux et équipements Nature des travaux Type d’interventions installation d’antennes relais sur le dôme du château d’eau. − échafaudage à montage et démontage en sécurité (échafaudage MDS).indd 19 Malgré les progrès techniques réalisés dans la fabrication de matériel pour EPI. plate-forme de travail sur mât(s) . en raison de l’impossibilité d’accéder à une PeMP ou de monter un échafaudage car l’espace intérieur du fût est restreint. installation d’antennes sur le pylonet. les antennes sont installées sur le pylonet. plates-formes de travail . le pylonet en treillis est installé sur la partie centrale du dôme. – travaux réalisés suivant la technique d’accès et de positionnement au moyen de cordes.> STDI Pdf Couleur ePI contre Les cHutes de Hauteur Tableau 4 (suite)  Objet travaux relatifs à l’installation d’antennes relais (pompiers. 19 06/12/10 16:49 . Passage des câbles à l’intérieur du château d’eau. – levage du pylonet et des Au dôme depuis l’intérieur du antennes à partir d’une château d’eau. – un garde-corps mis en place en périphérie. 10 décembre 2010 • Le Moniteur CP5585_Cahier_bleu. − filets de sécurité en grande nappe ou dispositifs de recueil souples . suivant les cas : grue mobile. avec les antennes. • intervention de plain-pied à partir du dôme. C’est uniquement en cas d’impossibilité technique de recourir à des dispositifs de protection collective que l’on peut faire appel à une sécurité individuelle. de les approvisionner à – par échelle à crinoline pied d’œuvre à l’aide d’un équipée d’un antichute treuil depuis l’intérieur mobile avec support du château d’eau ou du d’assurage rigide ou flexible pylonet. La lettre circulaire DGT n° 08 du 16 avril 2009 indique que le choix de la technique d’intervention en fonction de la nature des travaux ne doit pas être guidé par les seuls critères économiques ou de temps mais dans le respect des principes généraux de prévention. la priorité doit être donnée à une solution technique mettant en œuvre des équipements assurant une protection collective. − plate-forme élévatrice mobile de personnel (PEMP). concLusIon Un équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur doit répondre aux exigences essentielles de la directive européenne 89/686/CEE du 21 décembre 1989 et satisfaire aux procédures de certification qui lui sont applicables. etc. si la hauteur de l’acrotère est inférieure à 1 m. téléphonie mobile. – ou à partir de la partie haute de l’ouvrage pour les travaux réalisés suivant la technique d’accès et de positionnement au moyen de cordes Pose de câbles de liaison du local technique. déterminant en fonction du contexte le choix technique le plus sécurisé contre le risque de chute de hauteur : − protection collective permanente intégrée à la construction. radios locales. installation d’un pylonet métallique en treillis. − plate-forme suspendue temporairement. Le marquage CE figurant sur un équipement de protection individuelle est obligatoire. sauf en cas d’accès impossible : les travaux sont alors réalisés suivant la technique d’accès au moyen de cordes. intervention à partir d’une PeMP adaptée à la configuration de l’environnement. Accès du personnel soit : – par une PeMP . au niveau du fût de la cuve. – intervention de courte durée. situé en pied du château d’eau.
[4] Décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à l’intégration de la sécurité et à l’organisation de la coordination en matière de sécurité et protection de la santé lors des opérations de bâtiment et de génie civil et modifiant le Code du travail. prévue par l’article L. Décret n° 92-158 du 20 février 1992 complétant le Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) et fixant les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. − Décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998. Décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à l’intégration de la sécurité et à l’organisation de la coordination en matière de sécurité et protection de la santé lors des opérations de bâtiment et de génie civil et modifiant le Code du travail. JO du 29 décembre 1994. Décret n° 2008-1053 du 10 octobre 2008. Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Abrogé par le décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 qui a recodifié en dernier lieu les articles restants du décret n° 65-48 au Code du travail 2008 (JO du 12 mars 2008). importateurs.indd 20 − − − − − mesures d’organisation. JO du 20 janvier 1965. 230-2 du Code du travail et modifiant le Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État). JO du 12 octobre 2008. − Directive n° 2001/45/CE du 27 juin 2001. conformément à la directive n° 89/686/CCE du Conseil. fixant la liste des prescriptions réglementaires que doivent respecter les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs lorsqu’ils exercent directement une activité sur un chantier du bâtiment ou de génie civil. portant règlement d’administration publique pour l’exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment.> STDI Pdf Couleur ePI contre Les cHutes de Hauteur Pour en savoIr PLus Références bibliographiques Textes officiels [1] Décision de la commission du 19 mars 2010 retirant la référence de la norme EN 353-1 : 2002 « Équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur – partie 1 : Antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide ». JO du 7 mai 1995 . relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l’annexe de l’arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux Le Moniteur • 10 décembre 2010 06/12/10 16:49 . [3] Décret n° 92-158 du 20 février 1992 complétant le Code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d’État) et fixant les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. organismes notifiés et aux utilisateurs d’équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur : antichute mobile incluant un support d’assurage rigide. des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles. Il avait été modifié par les textes suivants : − Décret n° 95-607 du 6 mai 1995. concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle modifié par les directives CEE 93-68 du 22 juillet 1993. JO du 3 décembre 1998 . Arrêté du 21 décembre 2004. fixant la liste des prescriptions relatives à la santé et à la sécurité au travail applicable aux travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi qu’aux employeurs qui effectuent directement ces travaux. aux conditions de mise en œuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l’utilisation des équipements de travail et modifiant le Code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d’État). paragraphe 1. JO du 7 novembre 2001. − Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004. relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le Code du travail. modifiant la directive 89/655/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l’article 16. JO L 399 du 30 décembre 1989. installateurs. JO du 29 décembre 1994. L 220 du 30 août 1993. CEE 93-95 du 29 octobre 1993 et la directive CE 96-58 du 3 septembre 1996. JO du 22 février 1992. relatif aux 20 CP5585_Cahier_bleu. distributeurs. [2] Avis aux fabricants. de la directive 89/391/CEE). L 276 du 9 novembre 1993 et L 236 du 18 septembre 1996. − Décret n° 65-48 du 8 janvier 1965. JO du 3 septembre 2004. − Directive n° 89/686/CEE du 21 décembre 1989. JO du 22 février 1992. JO L 195 du 19 juillet 2001.
harnais − NF EN 361 (septembre 2002 − indice de classement : S 71-508) : Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur − Harnais d’antichute. EPI contre les chutes de hauteur. relative à la mise en œuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l’arrêté du 21 décembre 2004. Filets de sécurité − NF EN 1263-1 (février 2003 – indice de classement : P 93-311-1) : Filets de sécurité – Partie 1 : Exigences de sécurité. en général. de la Solidarité et de la Ville. − Lettre circulaire DGT n° 08 du 16 avril 2009. de la Famille. le marquage et l’emballage. de la Famille. − NF EN 365 (décembre 2004 − indice de classement : S 71-512) : Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur – Exigences générales pour le mode d’emploi. l’examen périodique. la réparation. − NF EN 12811-1 (août 2004 – indice de classement : P 93-501-1) : Équipements temporaires de chantiers – Partie 1 : Échafaudages – Exigences de performance et étude. généralités − NF EN 364 (mai 1993 − indice de classement : S 71-511) : Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur – Méthode d’essai. 10 décembre 2010 • Le Moniteur CP5585_Cahier_bleu. JO du 31 décembre 2004. BO n° 2005-8 du ministère du Travail. Norme identifiée pour du matériel encore en service ayant été fabriqué conformément à cette norme. échelles à marches et garde-corps. des Relations sociales. relatif à la prévention des risques de chute liés aux travaux réalisés dans les arbres aux moyens de cordes. − NF EN 1263-2 (février 2003 – indice de classement : P 93-311-2) : Filets de sécurité – Partie 2 : Exigences de sécurité concernant les limites de montage. − NF EN 813 (novembre 2008 − indice de classement : S 71-514) : Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur – Ceinture à cuissardes. − Arrêté du 4 août 2005. − Circulaire DRT n° 2005/08 du 27 juin 2005. − NF EN 1868 (septembre 1997 − indice de classement : S 71-518) : Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur – Liste des termes équivalents. − NF P 93-312 (février 1987 – indice de classement : P 93-312) : Filets de sécurité – Supports. relative à la mise en œuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l’arrêté du 21 décembre 2004. méthodes d’essai. − NF EN ISO 14122-3 (août 2001 – indice de classement : E 85-003) : Sécurité des machines – Moyen d’accès aux machines – Partie 3 : Escaliers. des Relations sociales. JO du 30 août 2005.> STDI Pdf Couleur ePI contre Les cHutes de Hauteur conditions et modalités d’agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail. EPI contre les chutes de hauteur. Normes Garde-corps − NF P 93-340 (juin 1994 – indice de classement : P 93-340) : Équipement de chantier – Garde-corps métallique provisoire de chantier (GCMPC). BO n° 2009-5 du ministère du Travail. de la Solidarité et de la Ville. Document modifié par amendement NF EN ISO 14122-3/A1 de juin 2010 (indice de classement : E 85-003/A1). méthodes d’essai. l’entretien.indd 21 21 06/12/10 16:49 . − NF EN 13374 (octobre 2004 – indice de classement : P 93-400) : Garde-corps périphériques temporaires – Spécification du produit.
− R424 : Dispositifs d’ancrage pour les équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur. recommandation adoptée par le CTN des industries du BTP le 7 juin 2007. − Travaux sur cordes : comment prendre de la hauteur. Guide de sécurité CRAMIF/OPPBTP − DTE 140 : Note technique CRAMIF N° 19 : Prévention des risques lors de l’installation et de la maintenance d’antennes pour téléphones mobiles . 2e édition 2003. Sites internet à consulter www.fr www. − NF EN 517 (février 2007 – indice de classement : P 37-403) : Accessoires préfabriqués pour couverture – Crochets de sécurité.dekra-industrial. − NF EN 353-1 (septembre 2002 – indice de classement : S 71-502-1) : Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur – Partie 1 : Antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide (retirée de la liste des normes harmonisées par décision du 19 mars 2010 de la Commission Européenne). recommandation adoptée par le Comité technique national des industries de la métallurgie le 16 mai 2006.fr www. quel dispositif de protection ? ».oppbtp. CRAMIF/ OPPBTP/CAPEB/GCCP. 2009.qualibat. annule et remplace R305 du 18 novembre 1987. contre les chutes de hauteur. dispositif d’ancrage. juin 2008. Protection contre les chutes de hauteur.gccp. − NF EN 358 (mars 2000 − indice de classement : S 71-505) : Équipement de protection individuelle de maintien au travail et de prévention des chutes de hauteur – Ceinture de maintien au travail et de retenue et longes de maintien au travail. − DTE 207 : Travaux de couverture. − DTE 216 : Guide de sécurité pour les travaux de couverture – Dépannage urgent sur toiture − « La corvée ».fr www. OPPBTP. − NF EN 363 (mars 2008 – indice de classement : S 71-510) : Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur – Système d’arrêt des chutes.gcee. R167 et R167 bis. 15 juin 2010. − DTE 209 : Guide de sécurité pour les travaux de couverture. − NF EN 353-2 (septembre 2002 – indice de classement : S 71-502-2) : Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur – Partie 2 : Antichutes mobiles incluant un support d’assurage flexible. − NF EN 362 (février 2005 − indice de classement : S 71-509) : Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur – Connecteurs. CRAMIF/OPPBTP/CAPEB/GCCP.fr www. − Guide des contrôles et obligations réglementaires. − NF EN 360 (septembre 2002 − indice de classement : S 71-507) : Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur – Antichutes à rappel automatique. 12 mars 2010. − R431 : Utilisation des systèmes d’arrêt de chutes. novembre 2008. CRAMIF/OPPBTP/DRTEFP.capeb. − NF EN 1891 (août 1998 − indice de classement : S 71-519) : Équipement de protection individuelle pour la prévention des chutes de hauteur – Cordes tressées gainées à faible coefficient d’allongement. département Documentation. Dekra Industrial SA. système de liaison − NF EN 341 (avril 1993 − indice de classement : S 71-501) : Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur − Descenseurs.fr www.fr www. Guide GCEE/CRAMIF.com www. Autres publications − Travaux sur cordes. annule et remplace R166. recommandation adoptée par le CTN des industries du BTP le 14 mai 2009.indd 22 Recommandation CNAMTS − R291 : Chutes de hauteur − Filets montés sur console. 22 CP5585_Cahier_bleu.fr Le Moniteur • 10 décembre 2010 06/12/10 16:49 . 17e édition.inrs.cramif. Document modifié par l’amendement NF EN 795/A1 (décembre 2000 − indice de classement : S 71-513/A1).> STDI Pdf Couleur ePI contre Les cHutes de Hauteur EPI contre les chutes de hauteur. Document modifié par l’amendement : NF EN 341/A1 d’avril 1997 (indice de classement : S 71-501/A1). − NF EN 355 (mars 2000 − indice de classement : S 71-504) : Équipement de protection individuelle de maintien au travail et de prévention des chutes de hauteur – Absorbeurs d’énergie. annule et remplace R48. 4e trimestre 2008. juin 2009. − NF EN 354 (septembre 2002 − indice de classement : S 71-503) : Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur − Longes. Le Moniteur. Aide à la décision pour la mise en œuvre du dispositif de protection contre les chutes de hauteur lors des travaux de couverture : le document comprend une lettre aux professionnels du BTP : « Travaux de couverture . − R446 : Mise en œuvre de filets de sécurité en grande nappe. − Prévention des risques lors de la réhabilitation d’un château d’eau ou réservoir. recommandation adoptée par le CTN des industries du BTP le 8 décembre 1986. Walter Salamand. crochets de sécurité − NF EN 795 (septembre 1996 − indice de classement : S 71-513) : Protection contre les chutes de hauteur − Dispositif d’ancrage − Exigences et essais.
d’écrans faciaux . ReMARque Les équipements de travail protégeant les personnes  effectuant des travaux insalubres ou salissants sont  considérés comme des EPI. compte tenu des éventuelles sources de risques que peuvent constituer les EPI . de genouillères . − contrôlés.> STDI Pdf Couleur ePI contre Les cHutes de Hauteur raPPeL : équIPeMents de ProtectIon IndIvIdueLLe (ePI) Définition Un équipement de protection individuelle (EPI) est un dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité et sa santé. b) la définition des caractéristiques nécessaires aux EPI afin qu’ils répondent aux risques énoncés au § a). l’employeur doit mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (mesures de protections collectives) afin de prévenir le risque lié à ce danger. Typologie et fonctions* Les équipements de protection individuelle concernent en particulier la protection : − de la tête : port du casque . Règles générales d’utilisation 1. − des voix respiratoires : port de masques jetables. − du corps entier : port de combinaisons de protection de vêtements de signalisation à haute visibilité. − des mains et des bras : port de gants de travail avec poignets ou manchettes . c) l’évaluation des caractéristiques des EPI concernés et disponibles comparées à celles définies au § b). * Des exemples sont donnés sur la double page « Comment ça marche » à la suite et intitulée « EPI : la protection de la personne ». Mise en service et utilisation Les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs exerçant eux-mêmes directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil doivent utiliser des équipements de protection individuelle conformes aux règles techniques et procédures de certification qui leurs sont applicables. − vérifiés à chaque utilisation afin de s’assurer du maintien en état de conformité . Ce marquage est apposé par le responsable de  la mise sur le marché de l’EPI. iMPoRtAnt La mise à disposition et le port d’EPI non conformes ou  présentant des risques sont passibles de sanctions prévues  par les dispositions de la loi n°91‑1414 du 31 décembre 1991. Lorsqu’un danger est identifié. 10 décembre 2010 • Le Moniteur CP5585_Cahier_bleu. à cartouches ou à ventilation assistée . Appréciation L’employeur est tenu de procéder à une appréciation préalable des EPI qu’il envisage d’utiliser afin d’évaluer dans quelle mesure ils répondront aux risques à prévenir et seront adaptés aux conditions de travail et d’utilisation. 2. − contre le bruit : port de protections auditives . − des yeux et du visage : port de lunettes de protection. Cette appréciation comprend : a) l’analyse et l’évaluation des risques qui ne peuvent pas être évités par d’autres moyens . iMPoRtAnt Le marquage CE figurant sur un équipement de protection  individuelle est obligatoire. Cette appréciation doit être revue en fonction des changements de circonstances intervenant dans les éléments qui la composent.indd 23 − des pieds et des jambes : port de chaussures ou bottes de sécurité. Si ces mesures sont insuffisantes pour prévenir l’intégralité du risque. de systèmes d’arrêt de chutes de hauteur comprenant point d’ancrage. − utilisés conformément à leur destination . système de préhension autour du corps (harnais) et système de liaison. − réservés à un usage personnel . Les équipements de protection individuelle doivent être : − fournis gratuitement par l’employeur . remplacés et mis au rebut immédiatement en cas de détérioration. − compatibles avec le travail à effectuer et les principes d’ergonomie . ReMARque Plus de 200 normes françaises homologuées NF relatives aux  EPI transcrivent les normes européennes concernant les EPI. alors le recours aux équipements de protection individuelle s’impose.  L’amende est de 3 750 F appliquée autant de fois qu’il y a de  salariés de l’entreprise concernés par l’infraction relevée. 23 06/12/10 16:49 . de gilets de sauvetage. − appropriés aux risques à prévenir et aux conditions dans lesquelles le travail est effectué . − du tronc et de l’abdomen : port d’un tablier . Obligations réglementaires Les obligations des chefs d’établissement en matière d’équipements de protection individuelle sont issues de l’application du décret n° 93-41 du 11 janvier 1993. Il atteste que l’équipement est  conforme aux exigences essentielles de la réglementation et  qu’il satisfait aux procédures de certification qui lui sont  applicables.
Le verre minéral trempé offre une grande résistance à l’abrasion et aux rayures.2 . il comprend une aération et une molette permettant le réglage du tour de tête. 1 . 9 Verre minéral trempé Identification du marquage de l’occulaire Protection des mains Quel que soit le travail à effectuer. Pourtant. Monture adaptable en polycarbonate 20 . Longtemps perçus comme une contrainte.AOS . Il doit être conforme à la norme EN 397. Coffre en plastique moulé avec sangle d’amortissement Calotte Serre-nuque Garniture de confort Tour de tête Jugulaire Protection des yeux Les lunettes protègent les yeux contre les projections solides ou liquides. en cas d’accident mortel. voire une entrave au déroulement du travail. la responsabilité pénale de l’employeur est engagée. En polyéthylène. Ils doivent être conformes à la norme EN 388 contre les risques mécaniques. La prise de conscience d’une nécessité de protection reste lente au sein des entreprises.indd 24 06/12/10 16:49 . Paume antidérapante assurant une bonne préhension C E EN XX 38 8 X 8 Identification du marquage CE et norme Tricot enduit Taille CP5585_Cahier_bleu.ça marche > STDI Pdf Couleur Comment EPI : la protection de la personne Les équipements de protection individuelle (EPI) ont pour objectif de protéger efficacement les hommes. Les gants prévus à cet effet doivent être adaptés à la tâche et au chantier.1. les mains doivent être protégées. FT . la matière des gants dépend du produit utilisé. ils ont évolué grâce aux nouvelles technologies. Contre le risque chimique. Protection de la tête Le casque protège le crâne contre les chocs provoqués par les chutes d’objets. Elles doivent être conformes à la norme EN 166 Classe 1. Les montures légères en polycarbonate s’adaptent à toutes les morphologies.
de poussières ou d’aérosols. afin de laisser passer la voix.> STDI Pdf Couleur Protection auditive Éléments d’une installation à captage horizontal Protection du corps Les protections auditives permettent de diminuer le niveau sonore en dessous de 80 dB. Balle Cloche Gélule Veste haute visibilité Col de protection relevable Poche de poitrine avec rabat Casque Anneau T Coussinet Flèche plate Bouchons d’oreille Protection respiratoire Grandes poches latérales Le masque respiratoire protège des risques d’inhalation de particules.indd 25 06/12/10 16:49 . et les vestes de travail haute visibilité à la norme EN 471. Les casques à atténuation sonore comportent un système qui module l’acoustique lorsque le bruit augmente. mais aussi de gaz ou de vapeurs toxiques pour les masques à cartouche les plus sophistiqués. maximum autorisé par la directive n° 203/10/EC.Réalisation : Alain Bouteveille Protection des pieds Les chaussures de sécurité protègent des chutes d’objets et du transpercement de la semelle. Le choix des vêtements de protection dépend des risques encourus par l’utilisateur. Attache ajustable Bandes rétroréfléchissantes Pantalon de travail Numéro de référence du fabricant Fermeture à glissière étanche Ceinture d’ajustement Classe d’efficacité Marquage CE Conception . Embout de protection EPI (genouillères intégrées) Poches renforcées pour les outils Bas de pantalon renforcés limitant l’usure Tissu de couleur sombre évitant les salissures Ventilation pour l’hygiène et le confort Absorbeur de choc Semelle antiperforation Sillon d’évacuation CP5585_Cahier_bleu. La semelle est en polyuréthane double densité ou en caoutchouc. Le masque antipoussière jetable conforme à la norme EN 149 suffit pour l’exécution des travaux les plus courants. Elles doivent être conformes à la norme EN ISO 20345 S3 ou EN 345-1 S3. Ils doivent être conformes à la norme EN 340. Les bouchons d’oreilles se placent dans le conduit auditif. L’embout de protection en matériaux composites résiste à la chute d’un poids de 20 kg tombant d’une hauteur de 1 m. Cette protection ne doit jamais descendre en dessous de 65 dB. Elles sont à tige haute hydrofuge pour une meilleur protection.
Ces instructions doivent indiquer les conditions de mise à disposition. En cas de risques multiples exigeant le port simultané de plusieurs équipements de protection individuelle.indd 26 salariés et comment ils doivent être utilisés. 5. Consultation du CHSCT Après consultation du comité d’hygiène. 4. Ils doivent être portés dans des conditions compatibles avec le travail à effectuer et avec les principes de l’ergonomie. le chef d’établissement détermine les conditions dans lesquelles il met les EPI à la disposition des 26 CP5585_Cahier_bleu. Le Moniteur • 10 décembre 2010 06/12/10 16:49 . Choix et mise à disposition Les EPI ne doivent pas causer de risques supplémentaires ni être gênants. de maintien en état et de remplacement des EPI. d’utilisation. Tenant compte de leurs performances et des particularités du travail. Tout salarié qui refuse ou s’abstient de porter les EPI peut engager sa responsabilité et s’exposer à des sanctions disciplinaires. ceux-ci doivent être compatibles entre eux et garder leur efficacité par rapport aux risques correspondant à chacun. iMPoRtAnt Les EPI ne sont qu’un moyen subsidiaire mis à disposition  seulement si des mesures de protection collective sont  reconnues impossibles. de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le port et l’utilisation d’EPI appropriés doivent être prescrits par des instructions dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise. de la fréquence de l’exposition au risque et des caractéristiques du poste de travail de chaque salarié.> STDI Pdf Couleur ePI contre Les cHutes de Hauteur 3. Conditions d’utilisation Les équipements de protection individuelle doivent être utilisés conformément à leur destination. L’insertion des instructions relatives au port des EPI permet à l’employeur d’obliger les salariés à les utiliser. Il consulte également le CHSCT sur les consignes d’utilisation des EPI. il définit en particulier la durée du port de l’EPI en fonction de la gravité du risque.
Jean Tenin Yengoua
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