Source: https://www.quartierhorloge.fr/289-000-euros-d-economies-C-est-facile-gratuit-et-immediat_a78.html
Timestamp: 2019-04-20 08:29:21+00:00
Document Index: 121590812

Matched Legal Cases: ['art 133', 'art.3', 'art. 21', 'art. 37', 'art. 37', 'art. 38', 'art. 25']

289 000 euros d'économies? C'est facile, gratuit et immédiat!
16 juin 2015 - Mise à jour 14.10.2016
Appliquer les règlements du QUARTIER DE L’HORLOGE aurait dû rapporter 289 000 € aux habitants en 2015. En vain.
Nous proposions aussi une économie de 350 000 euros pour les commerces!
Découvrez avec nous la marche à suivre, car si le TGI de Paris statuera bientôt sur le fond, les mesures d'économie sont toujours valables.
Le PROJET de répartition des charges 2015 présente un trop-perçu de plus de 97.034 € en défaveur des habitants et locataires HLM.
Les 3 SOCOPARS paient aussi 36.895 € de charge en trop (!).
D’autre part 133.928 € de charges ne sont pas appelées aux bureaux du CENTRE POMPIDOU.
Finalement au sein même des copropriétés de commerces SOCOPARs se sont 143.000 € de sécurité incendie qui ne sont pas appelées à LEROY MERLIN et qui sont reportées sur les petits commerces, les caves et les parkings.
Le Quartier de l'Horloge en 1982.
Nous avons reconstitué le « DRAP DE BAIN » 2014 du Quartier de l’Horloge, soit la répartition des charges ASL entre les immeubles. Nos découvertes sont très encourageantes sur la composition de nos charges. De grandes économies sont possibles immédiatement par le simple respect des règlements !
Les « cahiers des règles d’usage et d’habitation, et de construction », appelés CRUH 2, 3A et 3B définissent les règles de répartition des charges du Quartier de l’Horloge. Le "drap de bain" reprend l’interprétation comptable des règlements de répartition des charges. L’imputation de chaque dépense de l’ASLQH est justifiée par un article du règlement (CRUH) en raison d’un service effectué, d’un équipement ou d’une consommation, par l’association au bénéfice d’une copropriété aux charges et conditions (art.3, statuts) déterminées d’accord avec les copropriétaires !
Le Conseil de gestion, vérifie la correcte application du règlement (art. 21, statuts) et la répartition des charges proposée par son directeur.
Voici donc comment économiser 289 000 € sur les comptes 2015:
A. Bien imputer les charges de sécurité incendie. Une économie de 700 000 €!
Les charges de sécurité incendie, environ 700 000 euros, doivent être imputées dans la grille N°6, selon l’art. 37.4.1 d) et non dans la grille N°5 d’alarme de fonctionnement, selon l’art. 37.401 c).
Il faut séparer les alarmes de fonctionnement (simple pannes) des alarmes incendies (réglementaires).
Les charges de fonctionnement sont supportées par les 15 copropriétés en fonction des points d’alarme de fonctionnement.
Les charges de sécurité incendie sont répartie entre les 3 copropriétés de commerces SOCOPAR et les bureaux. (et historiquement la résidence service).
B Le travail doit être imputé au temps passé à tel ou tel bien ou équipement selon l’art. 38.1
Au lieu d’être imputées, sans décompte des heures, dans les alarmes de fonctionnement, les heures de travail doivent être affectées directement à l’une des 50 grilles de répartition des charges. Soit directement à tel ou tel bien ou équipement. (rues, chauffage, antennes TV, etc.)
La répartition (horizontale) dans les grilles assurera une juste affectation en fonction de l’équipement réel des immeubles.
C Chaque alarme de synthèse vaut 10 points selon l’art. 25.10.
La grille N° 5 qui est utilisée par Loiselet & Daigremont comporte trois erreurs.
Les alarmes de fonctionnement et les alarmes de sécurité incendie sont mélangées. (Point A ci-dessus). Il faut retirer les alarmes incendies de la grille N°5.
Les alarmes de fonctionnement (dite de synthèse) sont comptées 1 alarme = 1 point au lieu de 1 alarme = 10 points. La somme des alarmes de fonctionnement est de 5047 et non 573. Les caméras ne représentent ainsi que 1.3% et non 18% !
Le travail doit être imputé directement aux biens et équipements auxquels ils se rapportent et non en fonction des quotes parts de participation aux charges.
Le coût des alarmes de fonctionnement est d’environ 25 000 à 30 000 €, à répartir aux 15 copropriétés concernées.
Synthèse des appels de charges et des économies (trop-perçu) de charges de copropriété de 2014.
Les habitants bénéficient de 71% des voix au Conseil de gestion (2012-2015), car il est composé des syndics de copropriété KMS Gestion, Geralpha Gestion et Immo Balzac, ainsi que de 2 copropriétaires. Il est donc facile de faire appliquer nos règlements et faire respecter la gouvernance.
Nous pouvons changer les habitudes ! Car l’irrespect de la gouvernance (composition et rôle du conseil de gestion), le mauvais usage des droits de vote (pas de vote suivant les grilles) et la mauvaise application du règlement de réparation des charges conduisent à 289 361 € mal affectés en 2014.
Trois cabinets, Plisson – KMS Gestion, Immo de France (ex-ICADE) et Loiselet & Daigremont gèrent 10 immeubles sur 15 et totalisent 77% des charges de l’ensemble immobilier.
Téléchargez ci-dessous le "DRAP DE BAIN 2014", la grille N°5 (alarmes de fonctionnement) et ce texte.
Téléchargez le "Plaidoyer pour une gestion éthique", 25 pages d'explications techniques et 5 pages d'extraits des textes relatifs aux charges!
1erè publication 3 juillet 2015 - 65 et 74 téléchargements.​
​ 2 décembre 2016 - 200 et 72 téléchargements supplémentaires.
Des économies faciles... (368.65 Ko)
Plaidoyer pour une gestion éthique du Quartier de l'Horloge - septembre 2015.pdf (1.71 Mo)
La cuvette du Quartier de l'Horloge est victime de désertification. Les charges asphyxient les petits commerçants.
PS. UNE BONNE NOUVELLE NE VIENT JAMAIS SEULE.
L'équipe du Blog du Quartier de l'Horloge s'efforce d'avoir un point de vue global représentant l'intérêt général.
Ainsi l'économie de 289'000 euros de charges pour les habitants ne sera pas un simple report sur les commerces et les bureaux. Nous proposons donc de réduire la charge de sécurité incendie, soit l'occupation du poste central de sécurité, à la seule présence du public.
Une économie de 350'000 euros pour les commerces!
BONUS - Qu'elle est l'évolution en 2016?
​Loiselet Daigremont conteste les affirmation du Collectif d'habitants en bloc. Ainsi le Tribunal de Grande Instance de Paris a dû être saisi le 6 juillet 2016.
Le Conseil de gestion ne se réuni plus, il n'a pas répondu aux questions qui lui ont été adressées en mars 2016, pas plus que le Directeur de l'ASL.
De nouveaux statuts défavorables aux habitants viennent d'être rejetés une 2ème fois par manque de votants!
​La copropriété du 3-5 rue Bernard de Clairvaux a intelligemment bloqué ses charges dans l'attente d'une correcte application des règlements. Elle exige une correcte répartition des charges 2015 pour libérer le paiement qui est en attente sur un compte de la copropriété.
​Trouvez en exclusivité le "Audit des comptes 2015" fait par le Collectif d'habitant:
Le PROJET de répartition des charges 2015 présente un trop-perçu de plus de 97.034 € en défaveur des habitants et locataires HLM. Les 3 SOCOPARS paient aussi 36.895 € de charge en trop (!).
Vous pouvez télécharger l' "Audit des comptes 2015" ici.
quartiehorloge.fr - 2016.09.27 Audit comptes 2015 ASLQH et SOCOPARs.pdf (794.57 Ko)