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Timestamp: 2017-11-19 06:33:07+00:00
Document Index: 81389779

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 29', 'art. 34', 'art. 29', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 65', 'art. 68', 'arrêt ', 'art. 42', 'in fine', 'arrêt ']

2F_4/2014 20.03.2014
2F_4/2014
A.________ a déposé une plainte contre le psychiatre chargé par une juridiction civile d'expertiser son épouse dans le cadre d'une procédure matrimoniale opposant les conjoints. La Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients et patientes de l'Etat de Fribourg (ci-après: la Commission de surveillance), par décision du 29 mai 2012, a retenu que le plaignant n'avait pas la qualité de partie dans le contexte d'une procédure de dénonciation au sens de la législation cantonale sur la santé, au motif qu'il n'était pas le patient du professionnel de la santé mis en cause; elle a informé ce dernier qu'aucune suite ne serait donnée à sa dénonciation. La IIIe Cour administrative du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg (ci-après: le Tribunal cantonal) a confirmé cette décision par arrêt du 3 mai 2013.
Le 10 mars 2014, A.________ a demandé une nouvelle fois la révision de l'arrêt 2C_537/2013 du Tribunal fédéral (cause 2F_4/2014) et a formé également une demande de récusation, en se référant notamment à des requêtes déposées au titre de deux autres affaires pendantes devant le Tribunal fédéral (causes 2C_980/2013 et 2C_981/2013). Il sollicite en outre la suspension, par mesures provisionnelles, de deux causes actuellement pendantes devant le Tribunal cantonal, l'annulation de "tous les arrêts rendus en relation au dossier 2C_537/2013" ainsi que le renvoi de la cause à l'autorité compétente pour nouvelle décision. A.________ conclut par ailleurs à ce qu'il soit renoncé à percevoir une avance de frais.
Par courrier du 15 mars 2014, A.________ a prié le Tribunal fédéral de l'informer en détail à propos de la composition de la cour amenée à statuer dans la cause 2F_4/2014. Il l'a en outre invité à procéder à l'examen des "art. 29 al. 1 LTF, art. 34 LTF ainsi que de la qualification de partie du soussigné" dans un délai de trois jours, ainsi que d'indiquer et justifier le délai dans lequel il statuerait.
A titre préalable, le requérant demande la récusation, "en référence aux plaintes pénales déposées mentionnées, visant les personnes (...) intervenues dans les causes 2C_980/2013, 2C_981/2013 ainsi que 2C_537/2013 et 2F_19/2013". En l'absence d'autre explication de la part du requérant, et en tant que recevable, l'invocation de l'art. 29 al. 1 LTF (examen de la compétence du Tribunal fédéral) dans la lettre du 15 mars 2014 doit être considérée comme tendant au même objectif.
Le requérant sollicite la révision de l'arrêt 2C_537/2013 rendu par le Tribunal fédéral le 22 août 2013. Il estime que les membres de la Cour de céans à l'origine de cet arrêt auraient dû se récuser. En outre, l'arrêt aurait été influencé par un crime ou un délit. De surcroît, la Cour de céans n'aurait, par inadvertance, pas pris en considération des faits pertinents.
Au vu des considérations qui précèdent, la demande de révision doit être déclarée irrecevable dans son ensemble. Pour autant que la conclusion du requérant tendant à ce qu'aucune avance de frais ne soit prononcée puisse être interprétée en tant que demande d'assistance judiciaire, celle-ci devra être rejetée, dès lors que la présente cause paraissait d'emblée dépourvue de toute chance de succès (ATF 135 I 1 consid. 7.1 p. 2). Etant donné l'issue du litige et l'expédition du présent arrêt, les requêtes que l'intéressé a formées dans son courrier du 15 mars 2014 sont sans objet. Les frais du présent arrêt sont mis à la charge du requérant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).
Le requérant s'adresse pour la troisième fois consécutive au Tribunal fédéral en rapport avec le sort que les autorités cantonales ont réservé à la dénonciation qu'il avait introduite devant la Commission de surveillance cantonale contre l'expert psychiatre chargé d'examiner la situation de son épouse. Ces interventions devant la Cour de céans ont soit été rejetées au fond, dans la mesure où elles étaient recevables, soit déclarées irrecevables. Le requérant est partant rendu attentif au fait que le Tribunal fédéral se réserve le droit de ne plus traiter formellement de nouvelles interventions de sa part dans la cause ayant donné lieu à l'arrêt 2C_537/2013 (cf. art. 42 al. 7 LTF; arrêts 5D_198/2012 du 19 décembre 2012 in fine; 6F_20/2011 du 1er mars 2012 consid. 3).
Le présent arrêt est communiqué au requérant, au Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public, à la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients et patientes du canton de Fribourg, ainsi qu'au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, IIIe Cour administrative.