Source: http://www.cgtgroupecasino.com/ag2r-_r_116.html
Timestamp: 2017-10-23 08:02:01+00:00
Document Index: 84989020

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 700', 'art. 700', 'art. 700', 'art. 700', 'art. 700', 'arrêt ']

AG2R - CGT Groupe Casino
" AG2R "
AG2R peut intervenir dans le cadre de l'action sociale. Cette demande d'aide financière auprès d'AG2R se cumule,
en plus du fond social de MIEL
LES DOSSIERS DOIVENT ÊTRE ENVOYE A :
TEL: 09 74 501 234
action sociale ag2r.pdf [Adobe Acrobat PDF - 201.62 KB]
voici la demande d'intervention sociale à remplir en cas de demande:
Demande intervention sociale format PDF impression papier JUIN 2007.pdf
Mais aussi la liste des justificatifs à fournir:
Liste pièces justificatives santé.pdf
Voici la notice d'information Garanties décès et arrêt de travail 2015 pour le personnel DCF:
Notice_Employes1.pdf
Notice_AgentsMaitrise1.pdf
Notice_Cadres1.pdf
Notice d'information AGRR CASINO RESTAURATION
NOTICE INFORMATION AGRR CASINO RESTAURATION.pdf
DOSSIER COMPLÉMENTAIRE RETRAITE (AG2R)
Petit rappel historique : pendant près de 10 ans, Casino a prélevé à ses salariés une
partie de la cotisation complémentaire retraite qu'elle devait elle-même verser. Dans sa
grande générosité, la direction nous a fait « cadeau » de ce surplus de cotisation au
lendemain de sa condamnation par le conseil des prud'hommes de St Étienne.
Mais générosité bien organisée commence par soi même. Le groupe Casino le sait
bien qui a conservé le trop perçu de janvier 1999 à mars 2008 pour des dizaines de milliers
Depuis, la CGT n'a eu de cesse d'informer et défendre les salariés qui souhaitent faire
valoir leur droit à récupérer le trop perçu par leur entreprise.
A ce jour, 1746 salariés ont ouverts une procédure sur près de 70 établissements.
Nous avons 15 victoires contre 19 jugements défavorables (715 salariés gagnants contre
730). La procédure n'est encore arrivé au bout d'aucun dossier et nous attendons les
premières positions de la cour de cassation pour cette fin d'année.
Casino qui se veut le champion du dialogue social, instaure une politique coercitive à
l’encontre des salariés, par des pressions de toutes sortes, mais aussi à l’encontre des
syndicats qui défendent les intérêts des salariés. Depuis la nouvelle loi sur la représentativité
des syndicats, Casino a pour objectif de faire pression sur les salariés, de leur faire peur afin
de bâillonner leur expression.
En effet, en 2010, ont eu lieu les élections professionnelles dans nombre
d’établissements du Groupe. Et depuis le début d’année 2009 les salariés rejoignent la Cgt
et se portent candidats lors des élections DP et CE, remportent les élections voir deviennent
majoritaire. Aujourd'hui, la CGT est le 2ème syndicat dans le groupe Casino.
Casino, comme un aveu de faiblesse, utilise tous les recours possibles, ce qui va
jusqu'à engendrer des frais de justice parfois supérieurs aux sommes réclamées par les
salariés. Cette même entreprise qui peine à augmenter nos salaires semble avoir les
ressources financières pour essayer de faire taire les justes prétentions de ses employés.
A la CGT nous avons nos convictions, de l’opiniâtreté et le soutien de plus en plus
important des salariés qui ne supportent plus cette logique d'entreprise qui bafouent leur
dignité et leurs conditions de vie et de travail.
Ce dossier AG2R est géré par PARE Guillaume: nattvarg@free.fr
voir avec lui pour tous dossier, ou affaire concernant l'AG2R.
Tableau recensement des magasin qui sont allé au tribunal pour l'AG2R: Tableau recensement AG2R.pdf
Cotisations AG2R : 3 - 0 pour la CGT et les salariés Casino Cafétéria Restauration
Après le rendu de jugement de la Cour d’appel de Grenoble favorable aux salariés sur les dossiers AG2R, 2 autres verdicts viennent de tomber de la Cour d’appel de Douai.
Le 1er jugement de Douai :
Pour les 11 salariés de la cafétéria de Wasquehal, la cour confirme le 1er jugement favorable (comme pour Grenoble) : Casino cafétéria doit payer par salarié, en plus du remboursement des sommes indûment prélevées :
500 euros (art. 700 du Code de procédure civile ou CPC), soit 5500 euros ;
150 euros de dommages et intérêts pour le syndicat CGT restauration et 150 euros pour l’Union locale CGT de Lille, soit 3300 euros ;
100 euros (art. 700 du CPC) pour le syndicat CGT Casino Restauration et 100 euros pour l’Union locale CGT de Lille, soit 2200 euros.
Total de la facture pour cet appel : 11 000 euros.
Le 2ème jugement de Douai :
Pour les 7 salariés de la cafétéria Casino de Marcq-en-Baroeul, le tribunal des prud’hommes avait rejeté les demandes des salariés mais la Cour d’appel de Douai rectifie le tir en donnant raison aux salariés et à la CGT casino Restauration.
Casino Cafétéria est condamné pour chaque salarié :
à régler le trop prélevé de cotisation AG2R ;
à rectifier les fiches de payes sur les 5 ans
à payer 500 euros (art. 700 du CPC), soit 3 500 euros ;
à payer 150 euros de dommages et intérêts pour le syndicat CGT Casino Caféteria restauration et 150 euros pour l’Union locale CGT de Lille, soit 2 100 euros ;
100 euros (art. 700 du CPC) pour le syndicat CGT Casino Caféteria restauration et 100 euros pour l’Union locale CGT de Lille, soit 1 400 euros.
Montant total de la facture : 7 000 euros.
Ces deux jugement de la Cour d’appel de Douai (en plus de celui de Grenoble) ont coûté la bagatelle de 18 000 euros rien qu’en dommages et intérêts et remboursement des frais de procédure (art. 700 Code de procédure civile) sans compter les montants AG2R restitués aux salariés avec les intérêts de retard qui doublent la somme.
D’autres appels sont actuellement en instance : des cassations sur tous les dossiers de la part de Casino cafétéria qui cherche à gagner du temps pour que 5 ans se soient passés et que les salariés ne puissent plus réclamer leur dû.
Les salariés ont sciemment été floués et la Justice a confirmé notre bon droit mais Casino cafétéria persiste et signe. Nous considérons ses procédures abusives puiqu’elles ne visent qu’à gagner du temps.
À ce jour, plus de 150 salariés ont osé réclamer leur dû avec la CGT casino restauration. La CFDT casino restauration nous a suivis avec 50 salariés environ. FO, UNSA, CFTC, AUTONOME, CFE-CGC, n’ont soutenu aucun dossier.
Que font tous les autres salariés et syndicats ? Ne laissons pas Casino cafétéria restauration impuni de ses actes !
La CGT casino restauration avait demandé l’ouverture de négociations pour ces cotisations AG2R. Casino nous a toujours répondu par la négative. Ne soyons pas dupes, les coûts de ces procédures « abusives » sont bien le fruit de l’obstination de casino restauration.
3 victoires en appel sur 3 : CGT casino restauration sait « faire » Mais surtout elle fait.
Douai a donné raison aux salariés de CASINO RESTAURATION qui dénonçaient des prélèvements injustifiés....
lire la suite...Casino cafeteria condamne pour des prélèvements sur salaire illicites.pdf
COMMUNIQUE DE PRESSE CGT CASINO RESTAURATION
Cotisations retraites complémentaires CASINO, la CGT se félicite de son action menée en justice
Le conseil de prud’hommes de DIJON en date du 13 MAI 2011 donne raison aux 15 salariés
De la cafétéria CASINO de DIJON CHENOVE.
Représentés par leur avocat en la personne de maître PATRICK AUDARD du barreau de DIJON
et soutenus par leur syndicat CGT représenté sur la cafétéria en la personne de LUCIEN TISSOT
délégué syndical national CGT, les salariés sont enfin rétablis dans leur bon droit.
En effet dans cette affaire les salariés reprochaient à leur employeur CASINO RESTAURATION
d’avoir dérogé à la clé de répartition conformément à l’accord ARRCO relatif au régime de
Les cotisations sont réparties à raison de 60% à la charge de l’employeur, et 40% pour
l’employé, alors que CASINO RESTAURATION pratiquait depuis plusieurs années une
répartition de 51,43% de charge patronale et 48,57% à la charge du salarié.
Pour les 15 salariés, le conseil de prud’hommes de DIJON à condamné la SAS CASINO
RESTAURATION à payer aux salariés un rappel de salaire sur 5 années se chiffrant en
moyenne entre 500e et 1000e chacun.
Ce jugement confirme encore l ‘action menée par le syndicat CGT CASINO RESTAURATION
dans ces dossiers d’envergure national, rappelant que plusieurs décisions des conseils
de prud’hommes et d’arrêt de cour d’appel ont déjà statués en ce sens.
La CGT à portée plus de 200 dossiers en justice sur tout le territoire national.
LA CGT CASINO RESTAURATION