Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F18-06-2007-5A_255-2007
Timestamp: 2016-10-28 23:30:11+00:00
Document Index: 51802127

Matched Legal Cases: ['art. 72', 'art. 42', 'art. 55', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 67']

5A_255/2007 (18.06.2007)
5A_255/2007 /frs
D�cision du 18 juin 2007
r�cusation (annulation d'une tutelle),
recours en mati�re civile contre l'ordonnance du Tribunal tut�laire du canton de Gen�ve du 16 avril 2007.
le recours de droit public de X.________ du 22 mai 2007, trait� comme recours en mati�re civile (art. 72 ss LTF);
l'ordonnance pr�sidentielle du 30 mai 2007 rejetant les requ�tes d'assistance judiciaire et d'effet suspensif form�es par la recourante et invitant cette derni�re � verser une avance de frais, invitation � laquelle il a �t� donn� suite dans le d�lai imparti;
l'�criture de la recourante du 10 juin 2007, aux termes de laquelle elle prie le pr�sident de la Cour de c�ans de "consid�rer s�rieusement [son] recours, qui est tr�s bien motiv� et nullement abusif", et "rappelle avoir demand� dans [son] recours la production par le PG des pi�ces dissimul�es";
l'�criture de la recourante du 13 juin 2007, d�pos�e apr�s consultation du dossier et aux termes de laquelle elle demande la r�vision de l'ordonnance du 30 mai 2007 parce qu'il a �t� "omis de statuer sur l'une de [ses] demandes pr�alables, � savoir [sa] demande de requ�rir du PG la production des rapports de police et autres pi�ces d�cisives que le juge tut�laire [lui] a dissimul�es dans la proc�dure d'interdiction", ainsi que parce qu'il a �t� "omis par inadvertance de prendre en consid�ration des faits pertinents ressortant du dossier";
que dans le cadre du proc�s en annulation de sa tutelle, X.________ a requis le 20 septembre 2006, pour la troisi�me fois depuis mars 2005, la r�cusation de Y.________, juge au Tribunal tut�laire du canton de Gen�ve;
que le 12 f�vrier 2007, elle a demand� la suspension de la proc�dure en r�cusation jusqu'� ce qu'elle obtienne l'assistance judiciaire d'un avocat qui la d�fende dans la proc�dure en annulation de sa tutelle;
que par ordonnance du 16 avril 2007, le Tribunal tut�laire a rejet� la demande de suspension et d�bout� la pr�nomm�e des fins de sa requ�te en r�cusation;
que s'agissant de la suspension, il a retenu que la d�cision sur l'assistance judiciaire ne rev�tait pas une port�e pr�judicielle par rapport � la d�cision sur la r�cusation et qu'une suspension aurait un effet dilatoire incompatible avec la diligence attendue de l'administration de la justice;
qu'en ce qui concerne la r�cusation, le tribunal a notamment consid�r� que les faits invoqu�s par la requ�rante, d�couverts soi-disant apr�s coup et qui auraient fauss� l'expertise ayant conduit � son interdiction, ne fondaient pas objectivement une quelconque pr�vention du juge pris � partie, que les reproches formul�s au sujet de l'expertise et de l'interdiction ne constituaient qu'une critique appellatoire sans pertinence dans une proc�dure en r�cusation et que ceux dirig�s contre le juge vis� ne reposaient sur aucun �l�ment concret et �taient d'autant moins vraisemblables que toutes les d�cisions dudit juge avaient �t� confirm�es en appel par les juridictions successives;
que le recours adress� au Tribunal f�d�ral ne r�pond manifestement pas aux exigences de motivation pos�es par les art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, exigences inspir�es des art. 55 al. 1 let. c et 90 al. 1 let. b OJ (Message du Conseil f�d�ral du 28 f�vrier 2001 concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale, FF 2001 p. 4093), parce qu'il est prolixe et confus et n'indique pas pr�cis�ment en quoi le Tribunal tut�laire aurait m�connu le droit;
qu'il constitue en outre, et une fois de plus, un proc�d� abusif au sens de l'art. 108 al. 1 let. c LTF;
qu'il convient d�s lors, en proc�dure simplifi�e selon l'art. 108 al. 1 let. b et c LTF, de ne pas entrer en mati�re;
que la demande de reconsid�ration de l'ordonnance du 30 mai 2007 doit �tre rejet�e, car la recourante n'avance aucun argument d�montrant que ladite ordonnance ne serait pas conforme au droit;
qu'en cons�quence, les frais judiciaires doivent �tre mis � la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF) et il n'y a pas lieu, comme celle-ci le demande, de r�partir autrement les frais et d�pens de la proc�dure ant�rieure (art. 67 et 68 al. 5 LTF);
que l'issue du recours rend sans objet les autres conclusions formul�es par la recourante;
Rejette la demande de reconsid�ration de l'ordonnance du 30 mai 2007.
N'alloue pas de d�pens.
Communique la pr�sente d�cision en copie � la recourante et au Tribunal tut�laire du canton de Gen�ve.