Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-prestation-preparation-esp-pose-depose-tracage-esp-ouverture-2066396.htm
Timestamp: 2017-11-25 07:26:42+00:00
Document Index: 10746261

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 1741", 'arrêt ']

Appels offres : Prestation de préparation des ESP. - la pose et la dépose du traçage des ESP, - l'ouverture et la fermeture de tous les ESP, - la préparation de surface des zones à contrôler, - la pose et la dépose de l'éclairage, - prélèvement de manchettes zone sensible. CPV: 50531100.
Prestation de préparation des ESP. - la pose et la dépose du traçage des ESP, - l'ouverture et la fermeture de tous les ESP, - la préparation de surface des zones à contrôler, - la pose et la dépose de l'éclairage, - prélèvement de manchettes zone sensible. CPV: 50531100.
2010/S 240-367266 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT EDF 7 allée de l'Arche Attn: Eric Cornillon 92099 Paris La Défense Cedex FRANCE Téléphone +33 158866433 Courrier électronique (e-mail): eric.cornillon@edf.fr Fax +33 158866952 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Prestation de préparation des ESP.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Lieu principal de prestation Centre de production électrique de Porcheville, Les Bas Mets, BP 31, 78440 Porcheville, FRANCE.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 1
II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats - la pose et la dépose du traçage des ESP, - l'ouverture et la fermeture de tous les ESP, - la préparation de surface des zones à contrôler, - la pose et la dépose de l'éclairage, - prélèvement de manchettes zone sensible.
II.2.1) Quantité ou étendue globale L'étendue des prestation s'appliquent aux tranches B1, B2, B3 et B4.
1. 4.2011 jusqu'au 30.12.2011
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Il ne sera pas exigé de caution bancaire.
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur ressource propre. Paiement à 60 jours fin de mois, après réception de la facture sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer par le site.
Dans les cas d'un groupement d'entreprises, celui ci devra être capable de couvrir l'ensemble de la prestation demandée. Dans ce cas, les conditions décrites au III.2.1 et III.2.2 s'appliqueront à chacune des entreprises.
Les entreprises intéressées sont invitées à envoyer une demande de participation et doivent joindre les documents justifiant les points cités ci-après. Toutefois les entreprises ayant remis les documents demandés au III.2.1 et III.2.2 dans le cadre d'un avis de marché EDF antérieur à celui ci et datant de moins de 6 mois, n'ont pas à fournir ces documents mais doivent préciser le numéro de l'avis de marché correspondant.
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts; 2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail; 3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit. Étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point
1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat. Pour participer, une entreprise établie ou domiciliée en France doit joindre:
1) Une attestation de l'administration (original ou copie certifiée de moins d'un an) certifiant que l'entreprise est à jour de ses impôts;
2) Une attestation délivrée par l'organisme de recouvrement certifiant que le paiement des cotisations sociales est à jour (original ou copie certifiée de moins d'un an) au regard du règlement CEE n° 1408-71 du 14.6.1971;
3) Une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3, 143-5, L620-3 et article R.341-36 du code de travail pour l'emploi de salariés de nationalité étrangère;
4) Une attestation sur l'honneur certifiant pour les 5 dernières années, l'absence de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.341-6, L125-1 et L.125-3 du code du travail;
5) Un extrait Kbis ou une attestation officielle de situation délivrée par l'autorité judiciaire ou administrative;
6) Une attestation d'une compagnie d'assurance certifiant qu'elle garantie les conséquences pécuniaires de la responsabilités civile Pour participer, une entreprise établie ou domiciliée hors de France doit joindre:
1) Un document attestant de la régularité de sa situation sociale au regard soit du règlement CEE N° 1408-71 du 14.6.1971 (s'il est établi dans un pays membre de l'Union européenne), soit d'une convention internationales;
2) Un document attestant de l'enregistrement régulier auprès des autorités tenant le registre professionnel, lorsque l'immatriculation du fournisseur est obligatoire dans le pays où elle est établie ou domiciliée;
3) Une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés;
4) Une attestation d'une compagnie d'assurance certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.
III.2.2) Capacité économique et financière (Le cas échéant).
Les soumissionnaires doivent présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices permettant de mettre en évidence une situation financière saine (résultat net >= 4 fois le montant du marché après analyse des documents financiers par nos services).
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant).
1) L'entreprise doit posséder des compétences de bureau d'étude apte à réaliser ce type de prestation soit en interne ou en externe et doit en faire la preuve. dans le domaine de la préparation des contrôles réglementaires: les inspections périodiques et des examens des zones sensibles des équipement sous pression (ESP) sans la prise en charge des essais non destructifs (END). En l'absence de références, l'entreprise devra apporter la preuve que ses capacités professionnelles, techniques et financières lui permettant de réaliser les prestations attendues;
2) L'entreprise doit présenter des références récentes de prestations équivalentes réalisées en environnement industriel (joindre une liste de références de 2 à 3 ans comprenant les noms et numéros de téléphone et de ses interlocuteurs);
3) La société doit disposer de ressources humaines capables de lire, écrire et comprendre le français d'un personnel qualifié et en nombre suffisant pour respecter les plannings d'intervention, tranche en marche (TEM) ou tranche à l'arrêt (TEA);
4) La société doit disposer d'une organisation permettant des interventions éventuelles de week-end;
5) L'entreprise doit fournir les résultats du taux de fréquence légal (TF) relatif aux accidents des 3 derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous traitants éventuels pour les entreprise déjà en entrées en relations contractuelles avec EDF, il sera tenu pour compte du retour d'expérience;
6) L'entreprise doit justifier d'une organisation ISO 9001 ou tout autre système d'assurance qualité équivalent considéré par le présent avis de marché (joindre les documents);
7) L'entreprise doit justifier d'une certification ISO 14001 et MASE ou OHSAS 18001 ou tout autre système de certification dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement considéré par le présent avis de marché (joindre les documents).
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice 1000982539
6. 1.2011 - 23:59 Documents payants Non
6. 1.2011 - 23:59
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Paris FRANCE