Source: https://www.droitcanonique.fr/codes/cceo-1990-13/c-1396-cceo-1990-5299
Timestamp: 2019-12-14 08:05:22+00:00
Document Index: 195895426

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', '§2', '§2', '§3', '§3']

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Canon N° 1396
Livre > Titre XXVI > Chapitre III > Article I > C. 1396 CCEO/1990
§1. Parochus amotus debet a parochi officio exercendo abstinere, quam primum liberam relinquere domum paroecialem et omnia, quae ad paroeciam pertinent, illi tradere, cui Episcopus eparchialis paroeciam commisit.
§1. Le curé révoqué doit s'abstenir d'exercer l'office de curé, laisser libre au plus tôt le presbytère et remettre tout ce qui appartient à la paroisse à celui à qui l'Evêque éparchial a confié la paroisse.
§2. Si vero de infirmo agitur, qui ex domo paroeciali sine incommodo non potest alio transferri, Episcopus eparchialis eidem relinquat domus paroecialis usum, etiam exclusivum, eadem necessitate durante.
§2. Le curé révoqué doit s'abstenir d'exercer l'office de curé, laisser libre au plus tôt le presbytère et remettre tout ce qui appartient à la paroisse à celui à qui l'Evêque éparchial a confié la paroisse.
§3. Pendente recursu adversus amotionis decretum Episcopus eparchialis non potest novum parochum nominare, sed per administratorem paroeciae interim provideat.
§3. Tant que le recours contre le décret de révocation est pendant, l'Evêque éparchial ne peut pas nommer un nouveau curé, mais il pourvoira entre-temps à la paroisse par un administrateur.