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Convocation du médecin conseil suite à AT [Archives] - Forum
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fougere06/07/2005, 22h51Bonjour à vous tous d'un nouveau.
Mon frère en arrêt Accident du Travail (Lombagie sévère - Dorsarthrose) depuis le 28 avril 2005, a reçu une convocation auprès du médecin-conseil de la CPAM, pour le 11 juillet 2005.
Il voudrait savoir, si son médecin traitant, envoie des rapports à ce médecin conseil, lors de chaque consultation.
Et s'il peut demander à son médecin de lui écrire un "petit topo" de son problème de santé, afin de convaincre le médecin conseil, du bien-fondé de son problème très douloureux, qui l'empêche de reprendre un quelconque travail, dans un avenir très proche.
Merci de vos réponses éclairées, et assez urgentes !
d_dupagne06/07/2005, 23h10Il voudrait savoir, si son médecin traitant, envoie des rapports à ce médecin conseil, lors de chaque consultation.
En accident de travail, chaque prolongation d'arrêt de travail est l'objet d'un certificat médical dit "initial" qui comporte un bref résumé médical de la situation.
C'est recommandé ( http://www.atoute.org/n/forum/showthread.php?t=4963 )
fougere07/07/2005, 16h31Grand MERCI, de la part de mon frère, et de la mienne.
Il se fait un peu moins de soucis. Il voit justement son médecin traitant, demain matin 08/07/2005 !
Et je vous prie de bien vouloir m'excuser d'avoir posté sur un forum non adéquat !
fougere08/07/2005, 19h05Mon frère a vu son généraliste ce matin, qui n'a pas voulu établir un résumé pouvant servir à la visite du médecin contrôleur, au motif qu'il na pas été avisé par ce médecin conseil de cette visite de contrôle !:(
fougere11/07/2005, 22h27Suite de la saga :
Mon frère est donc passé ce matin lundi 11/07/2005, devant la médecin-conseil de la CPAM.
Après l'auscultation, PAS UN MOT ! :'( :mad: :mad: Que va t'il se passer ensuite ? courrier avec sa décision ?
Si sa décision ne convient pas, pourra t'elle être contestée devant le médiateur de la CPAM ou le Tribunal ?
Merci pour vos réponses très attentues !
Cafe_Sante11/07/2005, 22h52Si sa décision ne convient pas, pourra t'elle être contestée Oui. Il y a toujours une possibilité d'appel. Votre frère recevra l'avis du médecin dans quelques jours et son médecin aussi.
ml4411/07/2005, 22h59Bonsoir,
Le médecin conseil va juger la nécessité médicale (et non sociale) de la poursuite de l'arrêt de travail:
- soit, il l'estime toujours justifié;
- soit, il estime que l'état est consolidé et les IJ ne seront plus versées;
Dans tous les cas, si désaccord avec la décision du médecin-conseil, une expertise médicale peut être demandée par le médecin traitant ou le patient.
d_dupagne12/07/2005, 06h45Suite de la saga :
Ce comportement n'est pas bon signe :mouais: Le médecin conseil va sans doute considérer que le mal de dos actuel n'a plus rien à voir avec l'accident initial et clore l'accident de travail. Votre frère pourra éventuellement être arrêté en maladie s'il est vraiment incapable de travailler.
Vous pourrez en effet contester ces décisions, mais avec des chances de succès nulles si vous n'avez pas des éléments forts : par exemple fracture de vertèbre après un chute importante.
fougere20/07/2005, 20h02Suite II de la saga !
D'abord GRAND MERCI à d_dupagne et ml44,
Comme pressenti, mon frère est considéré comme consolidé à la date prochaine du 31 juillet 2005 (réponse reçue ce matin).
"Je vous informe, selon l'avis du médecin conseil que la consolidation de vos lésions est fixée à la date du 31 juillet 2005 et qu'il ne subsiste pas de séquelles indemnisables.
Vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la présente notification pour me faire parvenir un certificat médical final. Passé ce délai, la consolidation fixée par le médecin conseil deviendra définitive.
La consolidation met un terme à la prise en charge de votre indemnisation dans le cadre de la législation aux risques professionnels. En conséquence, je vous demande de me retourner votre feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle que vous ne devez plus utiliser.
En cas d'arrêt de travail, les indemnités journalières cesseront d'être dues à la date de la consolidation proposée.
Si passé ce délai de 10 jours, vous estimez devoir contester cette décision devenue définitive, vous pourrez demander...... etc.
Ne serait-ce pas un piège d'envoyer cette feuille avant la fin d'indemnisation (31 juillet 2005) pour n'indemniser que jusqu'à la date de réception de ce document par la CPAM ?
Enfin, mon frère qui souffre toujours de son problème de dos et qui craint fortement de reprendre son très très pénible travail (porter des pièces lourdes), peut-il se mettre en arrêt maladie indemnisé ?
De plus, le scanner qu'il a passé pour son dos, a dévoilé des lithiases à gauche et à droite, et le voilà en analyse poussée (échographie et analyse d'urine 24H) avant traitement médicamenteux ou chirurgical.
Cafe_Sante20/07/2005, 21h30En cas d'arrêt de travail, les indemnités journalières cesseront d'être dues à la date de la consolidation proposée
C'est clair. Il sera indemnisé jusqu'au 31 juillet.
Le médecin conseil vient de vous dire que "la consolidation de vos lésions est fixée à la date du 31 juillet 2005 et qu'il ne subsiste pas de séquelles indemnisables." Ce qui veut dire qu'il est considéré comme guéri et qu'il doit reprendre le boulot.