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Timestamp: 2018-10-15 21:55:40+00:00
Document Index: 250868279

Matched Legal Cases: ["l'article 44", "l'article 35", '§ 1', "l'article 44", "l'article 35", '§ 1', "l'article 44", "l'article 35", '§ 1', "l'article 44", "l'article 35", '§ 1', "l'article 79", '§ 4', '§ 12', "l'article 79", '§ 4', '§ 12', "l'article 79", '§ 4', '§ 12', "l'article 79", '§ 4', '§ 12', "l'article 44", "l'article 35", '§ 1']

Nomination Par Arrete Royal consuls honoraires creations - nominations par arrete royal du 3 juin 2002 : 1. a ete etabli un consulat de belgique a jeddah avec comme circonscription les provinces de tabuk, medine, la mecque, al baha, assir, jizan et najran. 2. m. h par arr
publié le 19 mars 2003
Consuls honoraires Créations - Nominations Par arrêté royal du 3 juin 2002 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Jeddah avec comme circonscription les provinces de Tabuk, Médine, La Mecque, Al Baha, Assir, Jizan et Najran. 2. M. H Par arr
2003015039
Consuls honoraires Créations - Nominations Par arrêté royal du 3 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002009532 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal relatif au statut des membres de l'organe de contrôle visé à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022488 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002022501 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 25/07/2002 numac 2002000531 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès du gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et les conditions et modalités de leur désignation type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002012680 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 décembre 2000, prise au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile , fixant le règlement d'ordre intérieur des conseils d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002022470 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé dans le prix de la journée de prise en charge dans un centre médico-pédiatrique pour enfants atteints de maladie chronique type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002022524 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des ad fermer : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Jeddah avec comme circonscription les provinces de Tabuk, Médine, La Mecque, Al Baha, Assir, Jizan et Najran.2. M.Hassan Al Kabbani a été nommé Consul honoraire de Belgique à Jeddah.
Par arrêté royal du 11 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/10/2002 pub. 29/10/2002 numac 2002011414 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité type arrêté royal prom. 11/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002000736 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant organisation d'équipes de secours cynophiles fermer : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Milan avec comme circonscriptoin la Lombardie (les provinces de Bergame, de Brescia, de Côme, de Crémone, de Lecco, de Lodi, de Mantoue, de Milan, de Pavie, de Sondrio et de Varèse).2. M.Bruno Brianzoli a été nommé Consul honoraire de Belgique à Milan.
Démissions - Nominations Par arrêtés royaux du 17 février 2002 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Vassilios A. Cambourakis, Consul honoraire de Belgique à Rhodes. 2. M.Anthony V. Cambourakis a été nommé Consul honoraire de Belgique à Rhodes avec comme circonscription les îles du Dodécanèse. 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Patrick Van de Velde, Consul honoraire de Belgique à Phnom Penh. 2. M.Thierry Dalimier a été nommé Consul honoraire de Belgique à Phnom Penh avec comme circonscription le Royaume du Cambodge. 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Thomas Wielezynski, Consul honoraire de Belgique à N'Djaména. 2. M.Guy Mallett a été nommé Consul honoraire de Belgique à N'Djaména avec comme circonscription la République du Tchad. 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Gérard Frantz, Consul honoraire de Belgique à Metz et M. Frantz a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul. 2. M.Lambert Rutten a été nommé Consul honoraire de Belgique à Metz avec comme circonscription les départements de la Meuse, de la Moselle et l'arrondissement de Briey dans le département de Meurthe-et-Moselle.
Par arrêté royal du 14 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2002 pub. 23/07/2002 numac 2002016105 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 14/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002000333 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'A.S.B.L. Fédération royale du Notariat belge à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification type arrêté royal prom. 14/04/2002 pub. 17/04/2002 numac 2002014094 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal réglementant les évolutions de nuit de certains avions à réaction subsoniques civils type arrêté royal prom. 14/04/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002000342 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'A.S.B.L. "Blindenzorg Licht en Liefde" à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Tosiaki Yamashita, Consul honoraire de Belgique à Fukuoka et M. Yamashita a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul. 2. M.Kiyoshi Teramoto a été nommé Consul honoraire de Belgique à Fukuoka avec comme circonscription les préfectures de Fukuoka, Oita, Miyazaki, Kagoshima, Kumamoto, Saga et Nagasaki.
Par arrêté royal du 3 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002009532 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal relatif au statut des membres de l'organe de contrôle visé à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022488 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002022501 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 25/07/2002 numac 2002000531 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès du gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et les conditions et modalités de leur désignation type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002012680 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 décembre 2000, prise au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile , fixant le règlement d'ordre intérieur des conseils d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002022470 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé dans le prix de la journée de prise en charge dans un centre médico-pédiatrique pour enfants atteints de maladie chronique type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002022524 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des ad fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Roland Timmerman, Consul honoraire de Belgique à la Nouvelle Orléans. 2. M.Roland Vandenweghe a été nommé Consul honoraire de Belgique à la Nouvelle Orléans avec comme circonscription les Etats d'Arkansas et de Louisiane.
Par arrêté rotyal du 11 juin 2002 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée à M.Gui Govaert, Consul général honoraire de Belgique à Miami et M. Govaert a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul général. 2. Mme Pascale Van Cleemput a été nommée Consul honoraire de Belgique à Miami avec comme circonscription les comtés de Brevard, Broward, Charlotte, Collier, Dade, Desoto, Glades, Hardee, Hendry, Highlans, Hillsborough, Indian River, Lake, Lee, Manatee, Martin, Monroe, Okeechobee, Orange, Osceola, Palm Beach, Pasco, Pinellas, Polk, Sarasota, St.Lucie et Siminole dans l'Etat de Floride.
Par arrêté royal du 22 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002009532 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal relatif au statut des membres de l'organe de contrôle visé à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022488 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002022501 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 25/07/2002 numac 2002000531 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès du gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et les conditions et modalités de leur désignation type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002012680 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 décembre 2000, prise au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile , fixant le règlement d'ordre intérieur des conseils d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002022470 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé dans le prix de la journée de prise en charge dans un centre médico-pédiatrique pour enfants atteints de maladie chronique type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002022524 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des ad fermer1 : 1. Démission honorable de ses fonctions à été accordée, à sa demande, à M.Philip Richardson, Consul honoraire de Belgique à Birmingham. 2. M.William Thomas Cooper a été nommé Consul honoraire de Belgique à Birmingham avec comme circonscription les Comtés de Shropshire, Staffordshire, West Midlands, Warwickshire, Leicestershire, Hereford et Worcester.
Par arrêtés royaux du 28 août 2002 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée à M.Etienne Lamarche, Consul honoraire de Belgique à Bangui. 2. M.Serge Marcel Bremaud a été nommé Consul honoraire de Belgique à Bangui avec comme circonscription la République centrafricaine. 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.William Vanlaer, Consul honoraire de Belgique à Guadalajara. 2. Mme Lutgardis Janssens a été nommée Consul honoraire de Belgique à Guadalajara avec comme circonscription les Etats d'Aguascalientes, de Colima, de Guanajuato, de Guerrero, d'Hidalgo, de Jalisco, de Mexico (à l'exception du district fédéral), de Michoacan, de Morelos, de Nayarit, de Sinaloa, de Queretaro et de Zacatecas.1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Jean-Pierre Potelle, Consul honoraire de Belgique à Papeete. 2. M.Pierre Charles Raynal a été nommé Consul honoraire de Belgique à Papeete avec comme circonscription la Polynésie française. 1. Démission de ses fonctions a été accordée à M.Francesco Mario d'Elia, Consul honoraire de Belgique à Venise. 2. M.Guido Carignani a été nommé Consul honoraire de Belgique à Trieste.
Par arrêté royal du 20 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 01/10/2002 numac 2002021408 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal déterminant les modalités d'engagement des membres du personnel du Service fédéral belge d'Information par le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre et par le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce e type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002009906 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement d'un organe de concertation paritaire dans les secteurs des assurances, des établissements de crédit et des marchés réglementés de valeurs mobilières fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Marc Welford, Consul honoraire de Belgique à Southampton. 2. M.Peter Green a été nommé Consul honoraire de Belgique à Southampton avec comme circonscription les comtés de Dorset, Wiltshire, Isle of Wight et Hampshire.
Par arrêté royal du 18 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013312 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 29 janvier 2001, publié au Moniteur belge du 27 juin 2002, rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimenta type arrêté royal prom. 18/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002013290 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux fermer : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Marc Singlet, Consul honoraire de belgique à Victoria. 2. M.Xavier Heinen a été nommé Consul honoraire de Belgique à Victoria avec comme circonscription les Seychelles.
Par arrêté royal du 26 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002009532 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal relatif au statut des membres de l'organe de contrôle visé à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022488 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002022501 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 25/07/2002 numac 2002000531 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès du gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et les conditions et modalités de leur désignation type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002012680 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 décembre 2000, prise au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile , fixant le règlement d'ordre intérieur des conseils d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002022470 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé dans le prix de la journée de prise en charge dans un centre médico-pédiatrique pour enfants atteints de maladie chronique type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002022524 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des ad fermer0 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Piet de Koster, consul honoraire de Belgique à Flessingue. 2. M.Adriaan Johannes Sauer a été nommé Consul honoraire de Belgique à Flessingue avec comme circonscription la partie de la province de Zélande située au nord de l'Escaut occidental.
Par arrêtés royaux du 23 janvier 2003 : 1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à Mme Monique Poncelet-Gheleyns, Consul honoraire de Belgique à Vancouver.2. Mme Hilde Deprez a été nommée Consul honoraire de Belgique a Vancouver avec comme circonscription la province British Colombia et le territoire du Yukon.1. Démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M.Paul Deprez, Consul honoraire de Belgique à Winnipeg. 2. M.Jean-Marie De Clercq a été nommé Consul honoraire de Belgique à Winnipeg avec comme circonscription la province du Manitoba et le territoire de Nunavut.
Nominations Par arrêté royal du 6 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002022179 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002022248 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires fermer, M. Alan Marcuse a été nommé Consul honoraire de Belgique à Boston avec comme circonscription les Etats du Maine, de Massachusetts, de New Hampshire, de Rhode Island et de Vermont.
Par arrêté royal du 28 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002022677 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022733 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 2.062,50 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022736 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 18.562,50 EUR à « Inter-Environnement Wallonie a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002012977 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existenc type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022735 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 18.562,50 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022734 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 2.062,50 EUR à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002012979 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relatives aux mesures en faveur des groupes à risque fermer, M. Neville Anthony Newnes a été nommé Consul honoraire de Belgique à Brisbane avec comme circonscription l'Etat de Queensland.
Par arrêtés royaux du 11 décembre 2002 : M. Alain Mees a été nommé consul honoraire de Belgique à Pointe-à-Pitre avec comme circonscription le Département de la Guadeloupe.
M. Luis Fernando Saavedra Bruno a été nommé Consul honoraire de Belgique à Santa Cruz de la Sierra avec comme circonscription les départements de Santa Cruz, Beni et Pando.
Démissions Par arrêté royal du 7 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002014131 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif au transport de choses par route fermer, démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Michel A. Reynders, Vice-Consul honoraire de Belgique à Denver.
Par arrêtés royaux du 7 octobre 2002 : Démission honorable de ses fonctions a été accordée à partir du 1er décembre 2002, à M. Candido Garcia-San Juan Ruiz, Consul général honoraire de Belgique à Santa Cruz de Tenerife et M. Garcia-San Juan Ruiz a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul général.
Démission honorable de ses fonctions a été accordée à partir du 1er décembre 2002, à M. José Antonio Puche Garrido, Consul honoraire de Belgique à Alicante et M. Puche Garrido a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul.
Démission honorable de ses fonctions a été accordée à partir du 1er décembre 2002, à M. Enrique van Dulken y Muntadas, Consul général honoraire de Belgique à Malaga et M. van Dulken y Muntadas a été autorisé à porter le titre honorifique de Consul général.
Démission honorable de ses fonctions a été accordée à partir du 1er décembre 2002, à M. Olivier Winckler, Consul honoraire de Belgique à Palma de Mallorca.
Par arrêté royal du 11 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/12/2002 pub. 07/02/2003 numac 2003011014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission du Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 11/12/2002 pub. 07/02/2003 numac 2003011013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Industrie des fabrications métalliques, mécaniques, électriques, électroniques e fermer, démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Thierry Boost, Consul honoraire de Belgique à Gdansk.
Par arrêté royal du 11 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/12/2002 pub. 07/02/2003 numac 2003011014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission du Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 11/12/2002 pub. 07/02/2003 numac 2003011013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Industrie des fabrications métalliques, mécaniques, électriques, électroniques e fermer, démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Jean Platiau, Consul honoraire de Belgique à Tampico.
Par arrêté royal du 7 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 17/01/2003 numac 2002013462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 79, § 4bis et § 12, alinéa 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003012045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003012046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers de l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 16/01/2003 numac 2002013465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur du chapitre VII de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance du respect des dispositions de ce chapi type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 23/01/2003 numac 2003014001 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de Fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés fermer, démission honorable de ses fonctions a été accordée, à sa demande, à M. Erik Vandendriessche, Consul honoraire de Belgique au Havre.
Remplacements par les Consulats de carrière Par arrêtés royaux du 7 octobre 2002, les consulats honoraires suivants ont été remplacés par des consulats de carrière à partir du 1er décembre 2002 : Santa Cruz de Tenerife, Alicante, Malaga et Palma de Mallorca.
Suppressions Par arrêté royal du 28 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002022677 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022733 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 2.062,50 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022736 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 18.562,50 EUR à « Inter-Environnement Wallonie a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002012977 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existenc type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022735 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 18.562,50 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022734 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 2.062,50 EUR à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002012979 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relatives aux mesures en faveur des groupes à risque fermer, le Consulat de Belgique à Cayenne a été supprimé.
Par arrêté royal du 11 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/12/2002 pub. 07/02/2003 numac 2003011014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission du Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 11/12/2002 pub. 07/02/2003 numac 2003011013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Industrie des fabrications métalliques, mécaniques, électriques, électroniques e fermer, le Consulat de Belgique à Tampico a été supprimé.
Par arrêté royal du 7 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 17/01/2003 numac 2002013462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 79, § 4bis et § 12, alinéa 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003012045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003012046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers de l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 16/01/2003 numac 2002013465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur du chapitre VII de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance du respect des dispositions de ce chapi type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 23/01/2003 numac 2003014001 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de Fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés fermer, le Consulat de Belgique au Havre a été supprimé.
Par arrêté royal du 7 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 17/01/2003 numac 2002013462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 79, § 4bis et § 12, alinéa 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003012045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003012046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers de l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 16/01/2003 numac 2002013465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur du chapitre VII de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance du respect des dispositions de ce chapi type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 23/01/2003 numac 2003014001 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de Fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés fermer, le Consulat de Belgique à Mendoza a été supprimé.
Transfert du siège Par arrêté royal du 28 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002022677 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022733 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 2.062,50 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022736 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 18.562,50 EUR à « Inter-Environnement Wallonie a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002012977 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existenc type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022735 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 18.562,50 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022734 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 2.062,50 EUR à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002012979 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relatives aux mesures en faveur des groupes à risque fermer, le siège du Consulat de Belgique avec comme circonscription les provinces de Belluno, de Bolzano, de Gorizia, de Padoue, de Rovigo, de Trente, de Trévise, de Trieste, de Udine, de Venise, de Vérone et de Vicence a été transféré de Venise à Trieste.
Modifications de circonscription Par arrêté royal du 28 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002022677 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022733 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 2.062,50 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022736 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 18.562,50 EUR à « Inter-Environnement Wallonie a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002012977 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existenc type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022735 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 18.562,50 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022734 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 2.062,50 EUR à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002012979 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relatives aux mesures en faveur des groupes à risque fermer : La circonscription du Consulat de Belgique à Maputo a été fixée comme suit : la République du Mozambique.
Par arrêtés royaux du 7 octobre 2002 : La circonscription du Consulat de Belgique à Cartagena a été fixée comme suit : la province de Murcia.
La circonscription du Consulat de Belgique à Reus a été fixée comme suit : la province de Tarragona.
La circonscription du Consulat de Belgique à Alicante a été fixée comme suit : les provinces d'Alicante, Castellon de la Plana, Valence et Murcia.
La circonscription du Consulat de Belgique à Malaga a été fixée comme suit : les provinces de Malaga, Almeria, Cadiz, Cordoba, Grenade, Huelva, Jaen et Seville, et les villes autonomes de Ceuta et de Melilla.
La circonscription du Consulat de Belgique à Palma de Mallorca a été fixée comme suit : les Iles Baléares.
La circonscription du Consulat de Belgique à Santa Cruz de Tenerife a été fixée comme suit : les Iles Canaries.
Par arrêté royal du 11 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/10/2002 pub. 29/10/2002 numac 2002011414 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité type arrêté royal prom. 11/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002000736 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant organisation d'équipes de secours cynophiles fermer : La circonscription du Consulat de Belgique à Dijon a été fixée comme suit : les Départements de la Côte d'Or, de la Nièvre, de l'Yonne et de Saône-et-Loire.
type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 17/01/2003 numac 2002013462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 79, § 4bis et § 12, alinéa 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003012045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 05/03/2003 numac 2003012046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers de l'Office national de l'Emploi
type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 16/01/2003 numac 2002013465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur du chapitre VII de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance du respect des dispositions de ce chapi type arrêté royal prom. 07/01/2003 pub. 23/01/2003 numac 2003014001 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de Fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés
type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002009532 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal relatif au statut des membres de l'organe de contrôle visé à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002022488 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002022501 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 25/07/2002 numac 2002000531 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès du gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et les conditions et modalités de leur désignation type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 12/06/2002 numac 2002012680 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 décembre 2000, prise au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile , fixant le règlement d'ordre intérieur des conseils d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 02/07/2002 numac 2002022470 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé dans le prix de la journée de prise en charge dans un centre médico-pédiatrique pour enfants atteints de maladie chronique type arrêté royal prom. 03/06/2002 pub. 09/07/2002 numac 2002022524 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des ad
arrêté royal du 06 mars 2002
type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 12/03/2002 numac 2002022179 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002022248 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires
type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 01/10/2002 numac 2002021408 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal déterminant les modalités d'engagement des membres du personnel du Service fédéral belge d'Information par le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre et par le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce e type arrêté royal prom. 20/09/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002009906 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement d'un organe de concertation paritaire dans les secteurs des assurances, des établissements de crédit et des marchés réglementés de valeurs mobilières
type arrêté royal prom. 14/04/2002 pub. 23/07/2002 numac 2002016105 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 14/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002000333 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'A.S.B.L. Fédération royale du Notariat belge à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification type arrêté royal prom. 14/04/2002 pub. 17/04/2002 numac 2002014094 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal réglementant les évolutions de nuit de certains avions à réaction subsoniques civils
type arrêté royal prom. 14/04/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002000342 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'A.S.B.L. "Blindenzorg Licht en Liefde" à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
arrêté royal du 07 mai 2002
type arrêté royal prom. 07/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002014131 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif au transport de choses par route
type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002022677 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022733 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 2.062,50 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022736 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 18.562,50 EUR à « Inter-Environnement Wallonie a.s.b.l. »
type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002012977 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existenc type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022735 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 18.562,50 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002022734 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 2.062,50 EUR à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 28/08/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002012979 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relatives aux mesures en faveur des groupes à risque
arrêté royal du 11 décembre 2002
type arrêté royal prom. 11/12/2002 pub. 07/02/2003 numac 2003011014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission du Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 11/12/2002 pub. 07/02/2003 numac 2003011013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Industrie des fabrications métalliques, mécaniques, électriques, électroniques e
arrêté royal du 18 novembre 2002
type arrêté royal prom. 18/11/2002 pub. 15/01/2003 numac 2002013312 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 29 janvier 2001, publié au Moniteur belge du 27 juin 2002, rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimenta type arrêté royal prom. 18/11/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002013290 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
arrêté royal du 11 octobre 2002
type arrêté royal prom. 11/10/2002 pub. 29/10/2002 numac 2002011414 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité type arrêté royal prom. 11/10/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002000736 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant organisation d'équipes de secours cynophiles
arrêté royal du 26 novembre 2002
type arrêté royal prom. 26/11/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002000898 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football type arrêté royal prom. 26/11/2002 pub. 18/12/2002 numac 2002000826 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 juin 2002 sur le principe de non-discrimination en faveur des travailleurs avec un contrat de travail à durée déterminée
arrêté royal du 22 août 2002
type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 02/10/2002 numac 2002012897 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 13/11/2002 numac 2002012914 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002012941 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux salaires pour le personnel non-roulant occupé dans les entreprises du transport de choses par vo
type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002012940 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certains type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 31/10/2002 numac 2002012903 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la détermination du salaire en exécution de l'articl type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002012943 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, concernant la dispense de prestations de travail pour les travailleurs âgés type arrêté royal prom. 22/08/2002 pub. 17/10/2002 numac 2002012935 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant l'accord sectoriel général pour la période 1997-1998
erratum du 07 janvier 2003
type erratum prom. 07/01/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003012204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers de l'Office national de l'Emploi. - Erratum
http://www.etaamb.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2003015039.html