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Timestamp: 2016-10-23 20:41:04+00:00
Document Index: 97242912

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 113', 'art. 92', 'art. 100', 'art. 108', 'art. 66']

1B_242/2011 (31.05.2011)
1B_242/2011
Fran�ois Paych�re, Jacques Delieutraz et Alessandra Cambi Favre-Bulle, Juges � la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Palais de Justice, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Gen�ve,
recours contre un arr�t de la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.
Par jugement du 7 juin 2010, notifi� le 8 d�cembre 2010, le Tribunal de police de la R�publique et canton de Gen�ve a reconnu A.________ coupable d'escroqueries, de tentatives d'escroquerie, de faux dans les titres et de l�sions corporelles simples et l'a condamn� � une peine p�cuniaire de 240 jours-amende avec sursis pendant trois ans. Le 13 d�cembre 2010, l'int�ress� a d�clar� faire appel de ce jugement par l'interm�diaire de son conseil d'office.
La Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Chambre p�nale) a tenu une audience d'introduction le 11 janvier 2011. La cause a �t� fix�e au 21 mars 2011 pour l'audition des t�moins et les plaidoiries.
Le 18 mars 2011, A.________ a demand� la r�cusation du Pr�sident Fran�ois Paych�re et des deux autres juges appel�s � si�ger lors de l'audience du 21 mars 2011. Il motivait sa requ�te par le fait que le premier nomm� avait d�j� connu de la cause en sa qualit� de juge au Tribunal administratif et que les seconds avaient accept� de si�ger sous la pr�sidence de leur coll�gue sans relever d'office le motif de r�cusation qui l'emp�chait de fonctionner.
Dans le courant du mois d'avril, la Chambre p�nale a notifi� plusieurs envois recommand�s et actes judiciaires � A.________ que ce dernier n'a pas retir�s et qui ont �t� retourn�s � l'exp�diteur avec la mention "non r�clam�". Craignant qu'il ne s'agisse de l'arr�t rendu sur sa demande de r�cusation, A.________ a, par acte dat� du 4 mai 2011 et d�pos� le lendemain au greffe de la Chambre p�nale, form� un recours en mati�re p�nale et un recours constitutionnel subsidiaire � l'attention du Tribunal f�d�ral contre cet arr�t et contre tout autre jugement qui pourrait avoir �t� rendu dans le cadre de son appel. Il a transmis le 16 mai 2011 au Tribunal f�d�ral une copie de cet acte accompagn� de diverses pi�ces. Il requiert l'assistance judiciaire et demande � pouvoir compl�ter son recours apr�s avoir pris connaissance des courriers recommand�s et des actes judiciaires qui lui ont �t� adress�s en avril 2011.
Le 18 mai 2011, la Chambre p�nale a transmis le recours au Tribunal f�d�ral comme objet de sa comp�tence. Il a en outre produit le dossier de la cause ainsi qu'une copie de sa d�cision sur r�cusation rendue le 17 mai 2011.
Seule la voie du recours en mati�re p�nale au sens des art. 78 ss LTF, � l'exclusion du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF), est ouverte contre les d�cisions relatives � la r�cusation de juges p�naux. Le recours est imm�diatement recevable (art. 92 LTF). Il doit �tre d�pos� dans les trente jours qui suivent la notification de l'exp�dition compl�te de la d�cision attaqu�e (art. 100 al. 1 LTF).
Le recours form� le 4 mai 2011 par A.________ a �t� d�pos� afin de sauvegarder le d�lai de recours contre la d�cision sur r�cusation qu'il redoutait de s'�tre vu notifier sans avoir pu en prendre connaissance �tant donn� que le greffe de la Chambre p�nale aurait refus� de lui remettre une copie des envois recommand�s et des actes judiciaires qui lui ont �t� adress�s au cours du mois d'avril 2011 et qui n'ont pu l'atteindre en raison de son absence � l'�tranger et de l'hospitalisation de sa fille qui retire habituellement ses courriers � l'adresse indiqu�e � Gen�ve. Il ressort du dossier cantonal que l'acte judiciaire que le recourant �tait invit� � retirer jusqu'au 5 avril 2011 concernait les pi�ces mentionn�es dans sa demande de r�cusation qu'il avait omis de joindre et qu'il �tait invit� � produire par retour de courrier. Quant aux actes judiciaires que le recourant devait retirer d'ici au 26 avril 2011, ils renfermaient une copie des prises de position des magistrats vis�s par la demande de r�cusation avec un d�lai au 5 mai 2011 pour se d�terminer � leur sujet. Les actes judiciaires que la Chambre p�nale lui a notifi�s dans le courant du mois d'avril 2011 ne concernaient d�s lors pas l'arr�t sur r�cusation qu'elle a finalement rendu le 17 mai 2011 et communiqu� aux parties le lendemain. Le recours est donc pr�matur� en tant qu'il est dirig� contre cet arr�t et est de ce fait irrecevable. Il appartiendra, le cas �ch�ant, au recourant de former un nouveau recours dans le respect des exigences de forme pr�vues par la loi sur le Tribunal f�d�ral s'il conteste les motifs retenus dans l'arr�t pr�cit� pour �carter sa demande de r�cusation. Il ne ressort par ailleurs pas du dossier que la Chambre p�nale aurait statu� sur l'appel dont l'avait saisi A.________ ou rendu un autre jugement contre lequel le recours pourrait �tre dirig�.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Vu les circonstances, l'arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2�me phrase, LTF).