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Timestamp: 2016-10-24 07:09:14+00:00
Document Index: 128317630

Matched Legal Cases: ['art. 52', 'art. 52', 'ATF ', 'art. 52', 'ATF ', 'art. 52', 'art. 4', 'art. 105', 'art. 14', 'art. 52', 'art. 156', 'art. 134']

Caisse de compensation du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intim�e,
A.- J.________, a �t� administratrice unique avec signature individuelle de la soci�t� X.________ SA, du 30 septembre 1998 au 3 avril 2000, date � laquelle la faillite de la soci�t� a �t� prononc�e.
Par d�cision du 23 mai 2000, la Caisse de compensation du canton de Fribourg (ci-apr�s : la caisse), � laquelle la soci�t� anonyme �tait affili�e, a r�clam� � J.________ la somme de 12 009 fr. � titre de r�paration du dommage r�sultant du non-paiement par la soci�t� de cotisations paritaires d'assurances sociales de janvier 1998 � novembre 1999, y compris les frais de gestion, de sommation et de poursuite ainsi que les int�r�ts moratoires.
Le 7 juin 2000, J.________ s'est oppos�e � cette d�cision.
B.- Par jugement du 3 mai 2001, le Tribunal administratif du canton de Fribourg a admis la demande en r�paration du dommage form�e par la caisse et condamn� J.________ � payer � cette derni�re la somme r�clam�e par la caisse.
C.- J.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement en concluant � l'annulation du jugement entrepris et � lib�ration de l'obligation de payer la somme de 12 009 fr.
2.- La condition essentielle de l'obligation de r�parer le dommage consiste, selon le texte m�me de l'art. 52 LAVS, dans le fait que l'employeur a, intentionnellement ou par n�gligence grave, viol� des prescriptions et ainsi caus� un pr�judice. L'intention et la n�gligence constituent diff�rentes formes de la faute. L'art. 52 LAVS consacre en cons�quence une responsabilit� pour faute r�sultant du droit public. Il n'y a obligation de r�parer le dommage, dans un cas concret, que s'il n'existe aucune circonstance justifiant le comportement fautif de l'employeur ou excluant l'intention et la n�gligence grave. A cet �gard, on peut envisager qu'un employeur cause un dommage � la caisse de compensation en violant intentionnellement les prescriptions en mati�re d'AVS, sans que cela entra�ne pour autant une obligation de r�parer le pr�judice. Tel est le cas lorsque l'inobservation des prescriptions appara�t, au vu des circonstances, comme l�gitime et non fautive (ATF 108 V 186 consid. 1b, 193 consid. 2b; RCC 1985 p. 603 consid. 2, 647 consid. 3a). Ainsi, il peut arriver qu'en retardant le paiement de cotisations, l'employeur parvienne � maintenir son entreprise en vie, par exemple lors d'une passe d�licate dans la tr�sorerie. Mais il faut alors, pour qu'un tel comportement ne tombe pas ult�rieurement sous le coup de l'art. 52 LAVS, que l'on puisse admettre que l'employeur avait, au moment o� il a pris sa d�cision, des raisons s�rieuses et objectives de penser qu'il pourrait s'acquitter des cotisations dues dans un d�lai raisonnable (ATF 108 V 188; RCC 1992 p. 261 consid. 4b).
3.- En l'esp�ce, la recourante ne conteste ni sa qualit� d'organe de la soci�t�, ni le calcul du montant de 12 009 fr. Elle soutient, en revanche, d'une part, que ce montant correspond aux cotisations aff�rentes � son propre salaire, par 153 426 fr. 25, et que, cette somme n'ayant pas �t� encaiss�e dans l'espoir de voir la situation �conomique de la soci�t� se redresser, elle ne pouvait donner lieu � la perception de cotisations, si bien que la somme de 12 009 fr. r�clam�e par la caisse ne constituerait pas un dommage au sens de l'art. 52 LAVS. Elle conteste, d'autre part, avoir commis une quelconque n�gligence.
a) La cour de c�ans ne saurait suivre la recourante dans son argumentation. Conform�ment aux art. 4 al. 1 et 14 al. 1 LAVS, les cotisations des assur�s qui exercent une activit� lucrative sont calcul�es en pour-cent du revenu provenant de l'exercice d'une activit� lucrative. Elles sont retenues lors de chaque paie et doivent �tre vers�es p�riodiquement par l'employeur en m�me temps que la cotisation d'employeur. Les modalit�s de paiement du salaire, convenues entre employeur et employ�, demeurent sans incidence sur la perception des cotisations. Ainsi, les parties aux rapports de travail peuvent-elles convenir d'un paiement en esp�ce ou du versement du salaire sur un compte.
Selon la jurisprudence, dans cette derni�re hypoth�se, un revenu est r�put� r�alis� et donne lieu � la perception de cotisations au moment o� il est port� en compte (RCC 1976 p. 87 consid. 2 � 4).
La recourante ne soutient pas avoir purement et simplement renonc�, d'embl�e, � percevoir toute r�mun�ration de son employeur malgr� l'activit� qu'elle continuait � d�ployer. Elle explique, au contraire, en avoir diff�r� l'encaissement dans l'attente d'une am�lioration de la situation �conomique et d'un redressement de la soci�t�.
Dans l'intervalle, ses cr�ances de salaire ont aliment� son compte courant "actionnaire J.________", qui pr�sentait un solde cr�ancier de 153 436 fr. 25 lors de la cessation d'activit� de la soci�t�, selon le bilan pour l'ann�e 2000.
Force est ainsi de constater que la recourante, en tant qu'employ�e, a bien r�alis� ces revenus, m�me si elle n'a pu, en d�finitive, obtenir le paiement du solde cr�ancier de son compte courant apr�s la faillite de la soci�t�. Elle ne peut d�s lors rien d�duire en sa faveur de cette derni�re circonstance en relation avec l'obligation qui lui incombe, en qualit� d'organe de la soci�t�, de r�parer le dommage r�sultant du non-paiement de cotisations d'assurances sociales sur le montant de ces salaires.
Il est, au demeurant, douteux que le montant du dommage, par 12 009 fr., ait pu correspondre, comme le soutient la recourante, aux seules cotisations qui devaient �tre d�duites de son salaire, pour lequel, � fin 1998, un montant de 1000 fr. par mois - sans commune mesure avec la somme de 153 436 fr. 25 � laquelle elle se r�f�re - �tait annonc� par son employeur � la caisse.
b) Dans un second moyen, la recourante soutient qu'ayant volontairement renonc�, dans l'attente d'une embellie conjoncturelle, � encaisser ses propres salaires, une n�gligence grave ne saurait lui �tre reproch�e en relation avec le non-paiement des cotisations aff�rentes � ce revenu.
La recourante n'all�gue toutefois - devant la cour de c�ans pas plus qu'en premi�re instance - aucune circonstance s�rieuse et objective au sens de la jurisprudence pr�cit�e (supra, consid. 2), qui lui aurait permis de penser qu'elle pourrait s'acquitter des cotisations �chues dans un d�lai raisonnable. Or, le seul espoir hypoth�tique d'une am�lioration de la situation �conomique, ne constitue pas une telle circonstance si bien qu'on ne saurait reprocher aux premiers juges d'avoir admis que son comportement �tait imputable � une n�gligence grave.
c) Pour le surplus, les premiers juges ont retenu de mani�re � lier la cour de c�ans (art. 105 al. 2 et 132 OJ) que les cotisations aux assurances sociales n'avaient �t� acquitt�es que partiellement par la soci�t� entre octobre 1998 et novembre 1999 et ils ont admis � juste titre que ce fait constituait une violation des art. 14 al. 1 LAVS et 34 ss RAVS, ce que la recourante ne conteste d'ailleurs pas.
Il n'est, enfin, ni contest� ni contestable que c'est bien la n�gligence grave (cf. consid. 3b supra) de la recourante qui a caus� le dommage subi par la caisse au sens de l'art. 52 LAVS, si bien que les conditions de sa responsabilit� en qualit� d'organe de la soci�t� anonyme sont r�unies.
4.- La proc�dure, qui n'a pas pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance n'est pas gratuite; la recourante, qui succombe, en supportera les frais (art. 156 al. 1 en corr�lation avec l'art. 134 OJ).
II. Les frais de justice de 1200 fr. sont mis � la charge de J.________ et sont compens�s avec l'avance de frais d'un m�me montant qu'elle a vers�e.
III. Le pr�sent arr�t sera communiqu� aux parties, au Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des