Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F22-04-2004-6S-32-2004
Timestamp: 2016-10-24 03:33:46+00:00
Document Index: 253484906

Matched Legal Cases: ['art. 24', 'art. 41', 'art. 24', 'art. 41', 'art. 24', 'ATF ', 'art. 25', 'art. 65', 'art. 25', 'art. 24', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 65', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 70', 'art. 140', 'art. 70', 'art. 64', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 64', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 63']

6S.32/2004 (22.04.2004)
6S.32/2004 /rod
S�ance du 22 avril 2004
recourant, repr�sent� par Me Bernard Delaloye, avocat,
Instigation � brigandage (art. 24 et 140 CP); fixation de la peine (art. 41 et 64 CP),
pourvoi en nullit� contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour p�nale II, du 14 novembre 2003.
Par jugement du 13 janvier 2003, le Tribunal d'arrondissement valaisan a notamment condamn� G.________, n� en 1959, ressortissant espagnol, pour instigation � brigandage (simple), complicit� d'escroquerie et instigation � incendie intentionnel (qualifi�) � une peine de cinq ans de r�clusion, sous d�duction de la d�tention pr�ventive.
Statuant sur appel le 14 novembre 2003, la Cour p�nale II du Tribunal cantonal du Valais a r�form� ce jugement en ce sens qu'elle a reconnu G.________ coupable d'instigation � incendie simple (et non qualifi�) et qu'elle l'a lib�r� du chef d'accusation de complicit� d'escroquerie. En cons�quence, elle a r�duit la peine inflig�e � G.________ � deux ans de r�clusion.
S'agissant de la condamnation pour instigation � brigandage (simple), l'arr�t attaqu� retient ce qui suit:
Z.________ et B.________, employ�s de la succursale de Sierre de la Banque cantonale du Valais, �taient charg�s d'apporter, deux fois par semaine, au bureau de la poste de Sierre l'argent destin� notamment � la Banque nationale suisse. Inform� de ce fait, D.________ a pris contact avec deux amis, F.________ et G.________. D.________ et F.________ ont effectu� des rep�rages pour v�rifier l'exactitude des renseignements donn�s par leur informateur. G.________ a, pour sa part, d�clar� pouvoir trouver deux ex�cutants. Il a pris contact avec X.________, � qui il a expliqu� qu'il avait un travail facile consistant � arracher un sac qui contenait l'argent d'une banque. X.________ a consenti � participer � ce braquage et a demand� � K.________ de le seconder. G.________ a inform� D.________ du r�sultat de ses d�marches.
Un premier contact a eu lieu sur le parking du restoroute de Villette-Jordillon. Y ont particip� G.________, F.________, D.________, X.________ et K.________. La discussion a port� sur les modalit�s de l'agression et sur la r�partition des t�ches et du butin. Un mois et demi plus tard, G.________ a averti X.________ que tout �tait pr�t.
Le 17 avril 1997, D.________ a amen� K.________ et X.________ sur les lieux pour proc�der aux derniers rep�rages. D.________ et F.________ devaient attendre un peu � l'�cart, alors que K.________ et X.________ attaquaient les deux convoyeurs. Vers 15h45, ils se sont dirig�s vers la banque. D.________ a donn� � K.________ un appareil produisant des d�charges �lectriques et un spray au poivre � X.________. Lorsque les deux convoyeurs sont sortis de l'immeuble, X.________ a bondi hors de l'immeuble avec son spray et K.________ a frapp� B.________ � la t�te, avec son appareil �lectrique, lui arrachant le sac rempli d'argent. Les deux agresseurs ont rejoint ensuite la voiture de D.________ et se sont enfuis.
Arriv�s dans un parking, les quatre acolytes ont partag� le butin. Le sac contenait 122'000 francs et 4'500 US$ ainsi que divers objets. D.________ et F.________ ont gard� 60'000 francs et les deux autres, � savoir K.________ et X.________, ont re�u le reste. Quelques jours plus tard, X.________ a remis � G.________ 20'000 francs; D.________ et F.________ ont pour leur part vers� 10'000 francs � leur informateur.
G.________ se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral. Invoquant une violation de l'art. 24 CP (instigation) ainsi que des art. 41 et 64 CP, il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�. En outre, il sollicite l'octroi de l'effet suspensif.
Le recourant soutient qu'il s'est rendu coupable de complicit� de brigandage et non d'instigation � brigandage. Selon lui, son activit� a consist� essentiellement � apporter son soutien � D.________ et � F.________ en trouvant une personne int�ress�e et � la mettre en relation avec eux.
2.1 Selon l'art. 24 CP, est instigateur "celui qui aura intentionnellement d�cid� autrui � commettre un crime ou un d�lit". L'instigation consiste � susciter chez autrui la d�cision de commettre un acte d�termin�. La d�cision de l'instigu� de commettre l'acte doit r�sulter du comportement incitatif de l'instigateur. Il faut donc un rapport de causalit� entre ces deux �l�ments. Il n'est pas n�cessaire que l'instigateur ait � vaincre la r�sistance de l'instigu�. La jurisprudence admet que la volont� d'agir peut �tre d�termin�e m�me chez celui qui est dispos� � agir ou chez celui qui s'offre � accomplir un acte r�prim� par le droit p�nal et cela aussi longtemps que l'auteur ne s'est pas encore d�cid� � passer � l'action concr�tement (ATF 128 IV 11 consid. 2a p. 14 s.; 127 IV 122 consid. 2b/aa p. 127 s.; 124 IV 34 consid. 2c p. 37 s.).
La peine applicable � l'instigateur est celle que la loi pr�voit pour l'auteur de l'infraction. L'instigateur contribue en effet � l'obtention du r�sultat en amenant un tiers en renfort pour la r�ussite de l'entreprise criminelle et prend ainsi une part essentielle � la pr�paration du d�lit, � la d�cision de le commettre, ainsi qu'� l'�tablissement du plan; il se situe au m�me niveau que le coauteur du point de vue de sa culpabilit�. En revanche, la culpabilit� du complice, qui ne fait que pr�ter assistance � l'auteur principal (art. 25 CP), sera moindre. Le juge pourra donc att�nuer la peine du complice conform�ment au bar�me de l'art. 65 CP, auquel renvoie l'art. 25 CP.
2.2 Selon les constatations cantonales, le recourant a indiqu� � X.________ l'opportunit� de commettre une infraction pouvant lui permettre d'obtenir de l'argent facilement. Ce faisant, il n'a pas seulement port� assistance � D.________, mais a en outre �veill� chez X.________ la conscience et la volont� de commettre une infraction. C'est donc � juste titre que l'autorit� cantonale a retenu que le recourant s'�tait rendu coupable d'instigation au brigandage et non seulement de complicit�. Il est sans importance que le recourant ait eu � faire � un criminel endurci et qu'il se soit content� de lui signaler une opportunit� de commettre une infraction. La jurisprudence n'exige pas en effet que l'instigateur fasse preuve d'une grande force de persuasion. En l'occurrence, X.________ n'avait pas d�j� pris la d�cision de passer � l'acte; du moins l'arr�t attaqu� ne le retient pas. En lui proposant de braquer les deux convoyeurs, le recourant l'a donc bien d�cid� � commettre une infraction. Si le manque de r�sistance chez X.________ ne saurait exclure l'application de l'art. 24 CP, il pourra jouer en revanche un r�le lors de la fixation de la peine.
Contrairement � ce que semble croire le recourant, le fait qu'il a en outre particip� en qualit� d'interpr�te aux discussions entre D.________, F.________, K.________ et X.________, qu'il a transmis aux auteurs que tout �tait pr�t et qu'il a ensuite touch� un montant pour sa participation ne saurait diminuer sa responsabilit� et faire de lui un complice. Au contraire, on pourrait se demander si, au vu de l'ensemble de ces actes, l'autorit� cantonale n'aurait pas d� le consid�rer comme un coauteur. Cette question peut cependant rester ind�cise vu l'interdiction de la reformatio in pejus. Enfin, la condamnation de l'informateur au titre de complice est sans aucune incidence sur celle du recourant. D'une part, toute comparaison est difficile vu que les circonstances sont diff�rentes. D'autre part, la jurisprudence a toujours affirm� la primaut� du principe de la l�galit� sur le principe de l'�galit�. Il ne suffirait donc pas que la loi ait �t� mal appliqu�e dans un cas pour pr�tendre � un droit � l'�galit� dans l'ill�galit� (ATF 124 IV 44 consid. 2c p. 47).
Mal fond�s, les griefs du recourants doivent d�s lors �tre rejet�s.
Le recourant invoque en outre une violation de l'art. 63 CP.
3.1 Se r�f�rant � l'ATF 118 IV 337, il reproche en premier lieu � l'autorit� cantonale de ne pas avoir examin� si une peine assortie du sursis ne favoriserait pas mieux sa r�insertion.
Selon la jurisprudence, lorsque la peine privative de libert� qu'il envisage de prononcer n'est pas d'une dur�e nettement sup�rieure � 18 mois et que les conditions du sursis sont par ailleurs r�unies, le juge doit examiner si, compte tenu de la situation personnelle de l'accus�, l'ex�cution de la peine n'irait pas � l'encontre du but premier du droit p�nal, qui est de pr�venir la commission d'infractions; le cas �ch�ant, il doit en principe en tenir compte dans un sens att�nuant dans le cadre de l'art. 63 CP (ATF 118 IV 337 consid. 2c p. 339 s.); encore faut-il cependant que la peine demeure proportionn�e � la faute � sanctionner (ATF 118 IV 342 consid. 2f p. 349 s.). S'agissant de la premi�re de ces conditions, la jurisprudence a pr�cis� qu'une peine privative de libert� n'est suffisamment proche de la limite de 18 mois permettant l'octroi du sursis que si elle n'exc�de pas 21 mois (ATF 127 IV 97 consid. 3 p. 101). Cette condition n'est donc manifestement pas r�alis�e en l'esp�ce, puisque l'autorit� cantonale envisageait d'infliger au recourant une peine de deux ans d'emprisonnement. Celle-ci n'avait d�s lors pas � rechercher si une peine assortie du sursis ne favoriserait pas mieux la r�insertion du recourant. Mal fond�, le grief du recourant doit �tre rejet�.
3.2 Le recourant se plaint en outre de la violation de l'art. 64 avant-dernier alin�a CP, qui permet au juge d'att�nuer la peine en application de l'art. 65 CP � la double condition qu'un temps relativement long se soit �coul� depuis l'infraction et que le d�linquant se soit bien comport� pendant ce temps.
Selon la jurisprudence, on peut consid�rer qu'un temps relativement long s'est �coul� seulement si la prescription de l'action p�nale est pr�s d'�tre acquise, c'est-�-dire si le jugement a �t� rendu � une date proche de celle o� la prescription ordinaire serait intervenue (ATF 102 IV 198 consid. 5 p. 209; 92 IV 201 consid. I p. 202 ss). Pour d�terminer si l'action p�nale est proche de la prescription, il faut se r�f�rer � la date � laquelle les faits ont �t� souverainement �tablis (ATF 115 IV 95 consid. 3; 102 IV 198 consid. 5 p. 209). Pour les infractions commises avant l'entr�e en force de la modification du code p�nal du 5 octobre 2001 (art. 2 al. 1 CP), la p�riode de r�f�rence correspond aux d�lais de l'art. 70 aCP.
D'apr�s l'arr�t attaqu�, l'attaque des convoyeurs de fonds de la Banque cantonale du Valais a eu lieu le 17 avril 1997, et l'incendie de Monthey s'est produit le 18 septembre 1996. Ces infractions remontent donc � environ sept ans avant le jugement de premi�re instance et � huit ans avant le jugement sur appel. Selon l'ancien droit, la prescription ordinaire �tait de dix ans (cf. art. 140 et 221 CP; art. 70 aCP). Ce d�lai n'est donc de loin pas �chu tant pour la premi�re infraction que pour la seconde. En cons�quence, le temps �coul� depuis les infractions reproch�es n'est pas "relativement long" au sens de l'art. 64 avant-dernier alin�a CP. La premi�re condition de cette circonstance att�nuante n'�tant pas r�alis�e, il n'y a pas lieu d'examiner la seconde et donc de d�terminer si le recourant s'est bien comport�. Mal fond�, le grief du recourant doit �tre rejet�.
3.3 Le recourant invoque enfin la violation du principe de la c�l�rit� consacr� par les art. 29 al. 1 Cst., 6 par. 1 CEDH et 14 par. 3 let. c Pacte ONU II.
3.3.1 Le principe de la c�l�rit� impose aux autorit�s, d�s le moment o� l'accus� est inform� des soup�ons qui p�sent sur lui, de mener la proc�dure p�nale sans d�semparer, afin de ne pas maintenir inutilement l'accus� dans les angoisses qu'elle suscite (ATF 124 I 139 consid. 2a p. 140). Il s'agit d'une exigence pos�e � l'�gard des autorit�s p�nales, qui se distingue de la circonstance att�nuante du temps relativement long (art. 64 avant-dernier al. CP), li�e � l'approche de la prescription et qui suppose que l'accus� se soit bien comport� dans l'intervalle (Wipr�chtiger, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, 2003, n. 31 ad art. 64). Comme les retards dans la proc�dure p�nale ne peuvent �tre gu�ris, le Tribunal f�d�ral a fait d�couler de la violation du principe de la c�l�rit� des cons�quences sur le plan de la peine. Le plus souvent, la violation de ce principe conduira ainsi � une r�duction de la peine, parfois m�me � la renonciation � toute peine ou encore � une ordonnance de non-lieu (en tant qu'ultima ratio dans des cas extr�mes; ATF 117 IV 124 consid. 4d p. 129; 124 I 139 consid. 2a p. 140/141). La jurisprudence a ainsi cr�� praeter legem des sanctions autonomes de nature mat�rielle.
3.3.2 Selon la jurisprudence, la question de savoir si le principe de la c�l�rit� a �t� viol�, qui rel�ve de la violation directe de la Constitution et de la Convention, doit �tre invoqu�e dans un recours de droit public. En revanche, l'accus� qui veut se plaindre de ce que l'autorit� cantonale n'a pas tir� les cons�quences que le droit f�d�ral fait d�couler de la violation du principe de la c�l�rit�, en particulier sur le plan de la peine, doit agir par le biais du pourvoi en nullit�, car la d�termination des cons�quences d'une violation du principe de la c�l�rit� sur l'interpr�tation et l'application du droit p�nal f�d�ral rel�ve d'une violation indirecte de la Constitution et de la Convention (ATF 119 IV 107 consid. 1b p. 109; 124 I 139 consid. 2a p. 141).
Cette jurisprudence ne pr�cise cependant pas si, dans le cadre du pourvoi, la Cour de cassation p�nale du Tribunal f�d�ral peut se prononcer, � titre pr�judiciel, sur la violation du principe de la c�l�rit� ou si le recourant doit d�poser au pr�alable un recours de droit public pour faire constater cette violation si celle-ci n'a pas d�j� �t� constat�e par l'autorit� cantonale. Dans l'ATF 119 IV 107, le Tribunal f�d�ral a en effet examin� si la longueur de la proc�dure devait entra�ner des sanctions particuli�res. Il n'est cependant pas entr� en mati�re sur la question de savoir si l'autorit� cantonale avait ni� � tort la violation du principe de la c�l�rit�, question qui a �t� laiss�e ouverte dans un recours de droit public interjet� parall�lement (arr�t du Tribunal f�d�ral 6P.98/1992 du 19 mars 1993, consid. 3c ).
L'accus� peut certes obtenir la constatation simplement d�claratoire de la violation du principe de la c�l�rit� qui constitue d�j� une forme de r�paration (ATF 129 V 411 consid. 1.3 p. 417; 122 IV 103 consid. I.4 p. 111; arr�t du Tribunal f�d�ral du 23 octobre 2000, publi� in Pra 90/2001 n� 3 p. 12, consid. 4e) ou demander des dommages-int�r�ts (ATF 107 Ib 160), mais, en r�gle g�n�rale, le recourant qui fait grief � l'autorit� cantonale d'avoir viol� le principe de la c�l�rit� entend obtenir une r�duction de la peine. Depuis une dizaine d'ann�es, la violation du principe de la c�l�rit� est ainsi devenue, de fait, une circonstance att�nuante de la peine � part enti�re.
Vu les relations �troites qui existent entre la question de la violation du principe de la c�l�rit� et l'application de l'art. 63 CP, il appara�t d�s lors inutilement compliqu�, mais surtout artificiel, d'obliger l'accus� � d�poser un recours de droit public pour faire constater la violation du principe de la c�l�rit�, puis un pourvoi pour obtenir une r�duction de sa peine. Dans un tel cas, il faut admettre que la question de la violation du principe de la c�l�rit� puisse �tre trait�e, dans le cadre d'un pourvoi, au titre de question pr�judicielle � la question principale sur la fixation de la peine. L'accus� qui entend se plaindre que l'autorit� cantonale n'a pas tenu compte de la violation du principe de la c�l�rit� lors de la fixation de la peine doit donc agir par la voie du pourvoi en nullit�, sans �gard au fait que l'autorit� cantonale ait express�ment admis ou ni� la violation du principe de la c�l�rit� ou qu'elle ait ignor� la question (arr�t du Tribunal f�d�ral 6S.309/2001 du 23 ao�t 2001 ).
3.3.3 Le caract�re raisonnable de la dur�e d'une proc�dure s'appr�cie suivant les circonstances de la cause, lesquelles commandent g�n�ralement une �valuation globale, en tenant compte notamment de la complexit� de l'affaire, du comportement de l'accus� et de celui des autorit�s comp�tentes (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 142 et les r�f�rences cit�es). Comme on ne peut pas exiger de l'autorit� p�nale qu'elle s'occupe constamment d'une seule et unique affaire, il est in�vitable qu'une proc�dure comporte quelques temps morts. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une dur�e vraiment choquante, c'est l'appr�ciation d'ensemble qui pr�vaut; des p�riodes d'activit�s intenses peuvent donc compenser le fait que le dossier a �t� laiss� momentan�ment de c�t� en raison d'autres affaires (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 142). Selon la jurisprudence europ�enne, apparaissent comme des carences choquantes une inactivit� de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction, un d�lai de quatre ans pour qu'il soit statu� sur un recours contre l'acte d'accusation, un d�lai de dix ou onze mois pour que le dossier soit transmis � l'autorit� de recours (ATF 124 I 139 consid. 2c p. 144; 119 IV 107 consid. 1c p. 110). Le principe de la c�l�rit� peut �tre viol�, m�me si les autorit�s p�nales n'ont commis aucune faute; elles ne sauraient ainsi exciper des insuffisances de l'organisation judiciaire.
3.4 En d�finitive, dans le cadre du large pouvoir d'appr�ciation dont elle b�n�ficie en la mati�re, l'autorit� cantonale a tenu compte de tous les �l�ments n�cessaires et pertinents et n'en a omis aucun pour arr�ter la peine qu'elle a prononc�e � l'�gard du recourant. Elle a motiv� par ailleurs la peine de mani�re suffisante. Au regard, notamment, de la faute du recourant, la peine prononc�e de deux ans de r�clusion ne proc�de pas d'un abus du pouvoir d'appr�ciation. Le grief de violation de l'art. 63 CP est d�s lors infond�.
Vu l'issue du pourvoi, la requ�te d'effet suspensif est devenue sans objet.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Minist�re public valaisan et au Tribunal cantonal du Valais, Cour p�nale II.