Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fournitures-bordures-sepateurs-pour-repondre-besoins-necessaires-bon-1665152.htm
Timestamp: 2017-05-27 00:36:38+00:00
Document Index: 63281451

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 87", "l'article 88", "l'article 18", "l'article 9", "l'article 45", "l'article 127"]

Appels d'offres : fournitures de bordures et sépateurs pour répondre aux besoins nécessaires au bon fonctionnement des sces de la Direction de la Voirie pour la Cté Urbaine Marseille Provence Métropole
fournitures de bordures et sépateurs pour répondre aux besoins nécessaires au bon fonctionnement des sces de la Direction de la Voirie pour la Cté Urbaine Marseille Provence Métropole 1205-->BOMP B/0193-223Fournitures
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté Urbaine MPM, les Docks, atrium 10.7 - 1er étage 10, Place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des Affaires Juridiques, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant, agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax : (+33) 4 91 99 71 96.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Direction pôle Gestion de l'Espace Public, service Gestion des Marchés (1er étage) 2 Allée de la Voirie, F-13014 Marseille. Tél. : (+33) 4 95 09 57 07. Fax : (+33) 4 95 09 56 41
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Direction pôle Gestion de l'Espace Public, service Gestion des Marchés (1er étage) 2 Allée de la Voirie, F-13014 Marseille. Tél. : (+33) 4 95 09 57 07. Fax : (+33) 4 95 09 56 41
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Direction des Affaires Juridiques - Service des Marchés, 10 place de la Joliette Les Docks, Atrium 10.7 - 1er étage B.P. 48014, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 4 91 99 99 00. Fax : (+33) 4 91 99 71 96. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : fournitures de bordures et sépateurs pour répondre aux besoins nécessaires au bon fonctionnement des services de la Direction de la Voirie pour les dix-huit communes de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.
Lieu principal de livraison : direction pôle Gestion de l'espace Public 38, boulevard Larousse 13014 Marseille.
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 44114200.
Les produits concernés par ce marché sont les suivants :
- bordures et caniveaux normalisés droits ou courbes de tous types, toutes dimensions et de toutes classes avec parements gris (béton et ciment), blancs (ciment blanc et granulats blanc), noirs (ciment gris et granulats basalte ou autres couleurs), corps béton ou basalte ;
- bordures de type " T4r " parement basalte ou béton conformes au dessin joint en annexe ;
- bordures d'ilots ;
- bordures caniveau Cc1 et Cc2 ;
- bordures de type " I3 " " I4 " conformes aux dessins joints en annexe ;
- eléments de bordures type PRADO suivant dessin joint en annexe ;
- bordures de protection et de défense suivant dessin joint en annexe ;
- bordures hautes type GSS ;
- eléments modulaires pour séparateurs type DBA et GBA.
Le montant annuel des prestations variera dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 50 000euros HT
Estimation annuelle : 70 000 EUR HT
La date prévisionnelle de début des prestations est le : 05 décembre 2011.
Description de ces options : le marché est reconductible
Le marché sera passé pour une durée d'un an (1) à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois (3) fois un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction.
Trois mois au moins avant la date anniversaire du marché, si le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il informera le titulaire du marché par lettre recommandée avec avis de réception postal de sa décision.
Le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué dans le règlement de consultation.
Le terme "option" visé au Ii.2.2 visé ci-après au sens communautaire s'entend comme "reconduction".
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé ni de cautionnement ni de garantie.
Marché financé par les ressources propres du budget général de la communauté urbaine.
le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant minimum du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Une avance de 5 % est accordée au titulaire du marché. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant minimum du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics.
Les prix sont unitaires et révisables cf. À l'article 18 IV du CMP et à l'article 9.3 du Cahier des Clauses Particulières.
Situation juridique - références requises : les documents à fournir concernant la situation juridique sont listés dans la rubrique "autres informations".
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
1. 1- délai de livraison sera apprécié au regard du délai proposé par les candidats dans l'annexe n°1 de l'acte d'engagement en %
2. 2- le prix sera apprécié au regard des bpu et de en %
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2011-143.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 novembre 2011, à 16:30
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : 30 novembre 2011, à 09:30.
- envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) à l'adresse de la Direction pôle Gestion de l'espace Public - service Gestion des Marchés (Cf. I.1 "adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus" - ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiqué en page de garde du présent règlement de consultation.
Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée "renseignements complémentaires" peuvent être obtenus par courrier postal ou par télécopie.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com . La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme , d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.
- mission de conciliation : Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 0491134830 ;
- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du Code des marchés publics : Préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél : 0491156374. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr ;
Recours au délai d'urgence : non
Les candidats sont tenus de remettre un devis descriptif et estimatif détaillé.
Le devis n'a pas une valeur contractuelle.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf. rubrique autres informations, VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.Mots déscripteursMatériaux routiersClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité26Autres produits minéraux non métalliques37Matières premières secondaires