Source: http://www.hautes-alpes.gouv.fr/arretes-d-autorisation-loi-sur-l-eau-a1931.html
Timestamp: 2020-06-07 05:06:54+00:00
Document Index: 269326314

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Arrêtés d'autorisation loi sur l'eau - Internet Services de l'État en Hautes-Alpes
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Arrêtés d’autorisation et Déclarations d’Intérêt Général
Arrêtés d’autorisation loi sur l’eau
Article créé le 19/02/2020 par la DDT 05, le service Eau, Environnement & Forêt Mis à jour le 20/05/2020
En application des articles R181-44 et R181-45 du code de l’environnement, les arrêtés d’autorisation, les arrêtés complémentaires et les décisions rejetant une demande d’autorisation sont mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de quatre mois.
Vous trouverez ci-dessous la liste des actes pris dans le courant des 12 derniers mois.
Pour en savoir plus sur la procédure d’autorisation loi sur l’eau
SYME 05 : Construction et exploitation d"une micro-centrale sur la source des Oules de Valestrèche
ap mc champoléon (format pdf - 590.7 ko - 20/05/2020)
Commune du Dévoluy
Travaux de captage des sources du Lac et de dérivation des eaux souterraines - Mairie du Dévoluy
ap autorisation sources du lac (format pdf - 2.8 Mo - 24/02/2020)
Commune du Monêtier les Bains
EDSB : Construction et exploitation d’une micro centrale sur le torrent du petit Tabuc
ap autorisation 04022020 (format pdf - 811.7 ko - 06/02/2020)
annexes ap autorisation 04022020 (format pdf - 741.3 ko - 06/02/2020)
Réaménagement de l’entrée nord de la station de ski de la Joue du Loup - Rejet des eaux pluviales dans le torrent de Couine - Mairie du Dévoluy
ap signe 16 (format pdf - 380.1 ko - 06/11/2019)
annexes visees (format pdf - 822.1 ko - 06/11/2019)
Commune d’Aiguilles
Travaux d’entretien du cône de déjection du torrent de Peynin - Communauté de communes du Guillestrois-Queyras
ap signe 7 (format pdf - 422.8 ko - 24/09/2019)
annexe 2 (format pdf - 38.5 ko - 24/09/2019)
Commune de Laragne
autorisation complémentaire pour des travaux de reprise du seuil de Véragne - sécurisation de la conduite d’éthylène TRANSALPES
AP N° 0520190916002 (format pdf - 332.4 ko - 17/09/2019)
Prescriptions complémentaires à l’arrêté du 1er décembre 2006 relatif à l’exploitation de la micro-centrale de Pont Sarrazin
ap signe 15 (format pdf - 185.6 ko - 29/07/2019)
Commune d’Arvieux
Prescriptions complémentaires à l’arrêté du 9 janvier 2015 relatif aux prélèvements d’eau sur le torrent de la Rivière
ap signe 13 (format pdf - 93.6 ko - 19/07/2019)
Commune de Névache
Refuge Ricou : Autorisation environnementale relative à la construction et l’exploitation d’une pico centrale sur le ruisseau du lac Laramon
ap signe 12 (format pdf - 460.2 ko - 27/06/2019)
SEM SEDEV :
Arrêté préfectoral d’examen au cas par cas - Projet de rehausse du seuil de l’évacuateur de crue de la réserve d’altitude de Chabrières.
ap cas par cas (format pdf - 104.8 ko - 27/06/2019)
Commune de St Crépin
09/04/2019 : Micro centrale des Guions sur le torrent de Pra Reboul (format pdf - 848.7 ko - 10/04/2019) + carte 1 (format pdf - 377.3 ko - 10/04/2019) + carte 2 (format pdf - 350.8 ko - 10/04/2019) + carte 3 (format pdf - 314.2 ko - 10/04/2019) +
carte 4 (format pdf - 338.2 ko - 10/04/2019) + carte 5 (format pdf - 303.7 ko - 10/04/2019) + carte 6 (format pdf - 308.8 ko - 10/04/2019) + carte 7 (format pdf - 308.4 ko - 10/04/2019) +
carte 8 (format pdf - 322.6 ko - 10/04/2019) + carte 9 (format pdf - 358.7 ko - 10/04/2019) + liste des parcelles (format pdf - 295.2 ko - 10/04/2019)
Commune de l’Epine
la Ste ENGIE Green
04/04/2019 : Arrêté d’autorisation environnementale parc solaire photovoltaïque (format pdf - 3.4 Mo - 16/04/2019)
Syndicat Mixte des Stations de Montagne du Queyras
20/02/2019 : AP de prescriptions complmentaires au prélèvement d’eau dans la nappe de l’Aigue Agnelle pour l’enneigement artificiel (format pdf - 107.7 ko - 18/03/2019)
Commune de Guillestre
31/10/2018 : ap signe 6 (format pdf - 449.8 ko - 04/12/2018)
20/07/18 : AP prescriptions complémentaires autorisant le prélèvement d’eau pour la création de la réserve d’eau du vallon de Pélourenq (format pdf - 175.9 ko - 26/07/2018)
Commune de Saint-Chaffrey
Commune d’Orcières
02/05/2018 : Arrêté préfectoral autorisant la ré-hausse du Lac des Estaris (format pdf - 4 Mo - 03/05/2018)
31/05/2018 : Arrêté préfectoral relatif à la protection sanitaire du captage des Estaris (format pdf - 294.1 ko - 01/06/2018)
OUGC du Buëch
Autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau à usage agricole sur le bassin versant du Buëch - hors méouge - période 2018-2020
7/05/2018 : ai auto pluriannuelle 2018 2020 (format pdf - 652.6 ko - 04/06/2018)
Commune de Villard Saint Pancrace
27/03/2018 : Arrêté modificatif relatif au débit du Captage de la source Barnéoud (format pdf - 110.9 ko - 09/04/2018)
Communes de Puy Saint Eusèbe et Savines le Lac
21/03/2018 : Micro centrale sur le torrent du Réallon - arrêté préfectoral n° 05-2018-03-21-002 modifiant d’arrêté préfectoral n° 2014262-0004 du 19 eptembre 2014 (format pdf - 179.5 ko - 03/04/2018)
Travaux de mise en place d’une installation de neige de culture sur la piste de Chalvet - Régie des Remontées Mécaniques de Montgenèvre
08/03/2018 : Arrêté préfectoral d’autorisation environnementale (format pdf - 338.5 ko - 12/03/2018)
Communauté de communes du Pays des Ecrins - Autorisation de restauration du lit du Gyr
15/02/2018 : Arrêté préfectoral d’autorisation de restauration du lit du Gyr, sur la commune de Vallouise-Pelvoux (format pdf - 724.8 ko - 22/02/2018) , Annexes (format pdf - 2.1 Mo - 22/02/2018)
Mise en conformité des périmètres de protection de captages :
06/02/2018 : Captage Bois de la blanche (format pdf - 318.8 ko - 09/02/2018) , Captage Clos la Vieille (format pdf - 323.1 ko - 09/02/2018) , Captage Doire aval (format pdf - 418.2 ko - 09/02/2018) , Captage Sagne Enfonza (format pdf - 366.4 ko - 09/02/2018)
> ap par signe - 242.8 ko - 15/06/2018
> ap signe 10 - 380.1 ko - 06/11/2019