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Timestamp: 2019-10-21 09:42:07+00:00
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COUR DE CASSATION (FRANCE) - Information
Cour de cassation (France) Information
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l' ordre judiciaire français. Elle est, dans ce dernier, le pendant du Conseil d'État dans l' ordre administratif. C'est une juridiction permanente, qui siège au palais de justice de Paris, au 5, quai de l'Horloge.
Cette Cour peut prononcer la cassation et l'annulation des décisions de justice qui ont été rendues au prix d'une méconnaissance de la loi [1], ou à l'inverse rejeter le pourvoi, rendant la décision de la cour d'appel définitive.
La Cour de cassation est donc le « juge du droit » : elle s'assure en effet uniquement de ce que, à la lecture des motifs de la décision frappée de pourvoi, la loi a été correctement appliquée aux faits tels qu'ils ont été constatés par les juges du fond : « Le pourvoi en cassation tend à faire censurer par la Cour de cassation la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit. » [2]
La Cour de cassation comprend six chambres, et il n'y a qu'une seule Cour de cassation pour toute la France : elle est, en effet, une cour régulatrice dont l'office est de faire en sorte que le droit soit appliqué de la même façon sur l'ensemble du territoire français : « Il y a, pour toute la République, une Cour de cassation » [3].
Si l'institution moderne, née sous la Révolution, n'est devenue Cour de cassation qu'en 1804, elle s'enracine dans l' histoire judiciaire française depuis les Capétiens, puisqu'elle est l'héritière directe de la « Cour souveraine de Parlement » ou Parlement de Paris, qui cassait notamment les jugements des bailliages et prévôtés. Ainsi, certaines traditions comme les robes des magistrats sont restées, tandis que son organisation actuelle est également issue de l'histoire séculaire de la justice française.
Jusqu'à la loi du 22 juillet 1947 [4], la Cour de cassation a suivi la procédure fixée par un règlement de 1738. Entre les deux organismes, il existait cependant de grandes différences. Un principe de l' Ancien Droit voulait que l'interprète d'un texte ne puisse être que l'auteur de celui-ci [a]. Le roi seul pouvait interpréter ses ordonnances et édits; il le faisait en son Conseil — ou son Conseil le faisait pour lui [5], [6].
Sous la Révolution, le Conseil des parties est remplacé par un Tribunal de cassation, par la loi des 27 novembre et 1er décembre 1790 , portant institution d’un tribunal de cassation et réglant sa composition, son organisation et ses attributions [7]. Le Tribunal était placé directement sous le contrôle du Corps législatif [8]: le tiers état craignait que les magistrats, désignés par l’ Ancien Régime, pussent interpréter le droit nouveau, institué par la Révolution, selon les intérêts de la noblesse [6]. La jurisprudence — terme que l'on devrait « bannir de la langue française » selon Robespierre [9] — devrait donc être l'application pure et simple de la loi [10], [11].
Toute question juridique qui nécessite une interprétation de la loi, parce qu'elle serait obscure, ou sa compréhension malaisée, doit être renvoyée au Corps législatif. C'est la procédure du « référé-législatif » : le Tribunal de cassation doit s'en référer aux députés. Mais il s'agit d'une survivance d'une procédure instituée par Louis XIV, qui défendait aux cours d'interpréter les normes royales. De plus, le Tribunal de cassation doit rendre compte au Corps législatif: chaque année, huit juges du Tribunal doivent expliquer aux députés les fondements de leurs décisions. Les députés peuvent ainsi vérifier que les magistrats n'excèdent pas leurs pouvoirs. Enfin, le Tribunal de cassation est essentiellement vu comme un juge de la procédure, dont la tâche apparaît limitée [12]: il s'agit là du noyau dur de sa compétence, auquel on adjoint la « contravention expresse à la loi » [13]. Le Tribunal peut alors casser la décision, c'est-à-dire annuler la décision et renvoyer l'examen du fond de l'affaire devant une nouvelle juridiction. Cependant, si, deux fois de suite, le Tribunal doit connaître d'une même affaire, c'est le Corps législatif lui-même qui tranche le litige en dernier ressort.
En 1861, l’architecte Louis Lenormand entreprend la construction de l’immeuble actuel de la Cour de cassation, Après sa mort, c’est Joseph-Louis Duc qui reprend les travaux. L’incendie durant la Commune ralentit les travaux, qui seront ensuite menés par Georges-Ernest Coquart et Paul Blondel. La Grand’chambre est inaugurée le 6 avril 1892 [14].
À son origine, la Cour de cassation ne comportait que trois chambres: une chambre civile, une chambre criminelle, et une chambre des requêtes. Cette dernière statuait sur le bien-fondé d'une demande, avant que l'affaire ne soit entendue par la chambre civile. La chambre criminelle, elle, ne passait pas par ce filtre, de même que la chambre sociale, lorsqu'elle fut créée par le décret-loi du 12 novembre 1938. Avec la loi du 23 juillet 1947, la Cour se divise en trois chambres civiles et une chambre criminelle [4], et avec la loi du 21 juillet 1952, la Cour se divise en quatre chambres civiles et une chambre criminelle [15]. La Cour est par la suite organisée par la loi du 3 juillet 1967, puis par le code de l'organisation judiciaire institué en 1978.
Le premier président et le procureur général président les formations du Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que le conseil d’administration de l' école nationale de la magistrature [16].
Il fixe les attributions des différentes chambres. Il affecte les conseillers, conseillers référendaires et greffiers de chambre à chacune des six chambres de la Cour. Le Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation est placé sous son autorité [17]. Il préside enfin le bureau et a autorité sur le greffier en chef pour l'administration.
L’avocat général est l’équivalent du rapporteur public du Conseil d’État [18].
Le parquet général n’a pas en charge l’ action publique, le procureur général près la Cour de cassation n’est pas le supérieur hiérarchique des procureurs généraux près une cour d’appel ou des procureurs de la République.
Les arrêts de la Cour de cassation sont rendus soit par l'une des chambres, soit par une chambre mixte, soit par l'assemblée plénière [19].
La Cour de cassation française comprend cinq chambres civiles et une chambre dédiée au droit pénal dite « criminelle » [20]. Le premier président fixe les attributions de chacune des chambres civiles par ordonnance après avis du procureur général [21]. Le nombre de magistrats dans chaque chambre est variable pour tenir compte de l'importance du nombre de pourvois qui leur sont soumis [22].
Compétences [23]
Chaque chambre comprend une ou plusieurs sections. Chaque chambre siège soit en formation plénière, soit en formation de section, soit en formation restreinte [20]. Dans chaque section, le doyen est désigné, parmi les conseillers, par ordonnance du premier président, sur proposition du président de chambre concerné. Dans chaque chambre, le doyen est le doyen de section dont le rang est le plus élevé. Le doyen de chambre dont le rang est le plus élevé porte le titre de doyen de la Cour de cassation [24].
Chaque chambre, à défaut de son président, est présidée par son doyen ou, à défaut, par le conseiller dont le rang est le plus élevé [25].
Le renvoi devant une chambre mixte peut être ordonné lorsqu’une affaire pose une question relevant normalement des attributions de plusieurs chambres ou si la question a reçu ou est susceptible de recevoir devant les chambres des solutions divergentes ; il doit l’être en cas de partage égal des voix [26].
Le premier président désigne, parmi les conseillers de chaque chambre, celui qui sera appelé à siéger aux chambres mixtes au titre de cette chambre. Dans l’ordonnance portant constitution d’une chambre mixte, le premier président indique les chambres qui doivent la composer et, dans chacune de celles-ci, désigne, pour siéger à la chambre mixte, un conseiller en sus de celui qui est désigné pour l’année judiciaire en cours. Lorsque la présidence de la chambre mixte est assurée par le président de l’une des chambres qui la composent, le premier président, ou, à défaut, le président de chambre qui le supplée, désigne un autre conseiller de cette chambre pour siéger à la chambre mixte [27].
Le renvoi devant l’assemblée plénière peut être ordonné lorsque l’affaire pose une question de principe, notamment s’il existe des solutions divergentes soit entre les juges du fond, soit entre les juges du fond et la Cour de cassation ; il doit l’être lorsque, après cassation d’un premier arrêt ou jugement, la décision rendue par la juridiction de renvoi est attaquée par les mêmes moyens de cassation [28], c’est-à-dire lors d’un double pourvoi en cassation de l’affaire. Le premier président désigne, sur proposition de chacun des présidents de chambre, parmi les conseillers de chaque chambre, celui qui sera appelé à siéger à l'assemblée plénière au titre de cette chambre [29]. Une décision rendue par la Cour de cassation en assemblée plénière présente la particularité importante de s’imposer à la juridiction de renvoi, dans les points de droit déjà jugés par la Cour de cassation. Autrement dit c’est la seule formation dont la loi impose que la juridiction de renvoi se soumette aux points de droits que la Cour de cassation a jugés [30].
La Commission nationale de réparation de la détention provisoire [31], constitue la juridiction d' appel des décisions prises par le premier président de la Cour d'appel en matière de réparation des détentions provisoires. La commission nationale, ou le cas échéant chacune des formations qu’elle comporte, est composée du premier président, ou de son représentant, qui la préside, et de deux magistrats du siège de la cour ayant le grade de président de chambre, de conseiller ou de conseiller référendaire, désignés annuellement par le bureau de la cour. Outre ces deux magistrats, ce bureau désigne également, dans les mêmes conditions, trois suppléants [32].
La Cour de révision et de réexamen [31], est chargée de la révision (dans le cas d’un fait nouveau intervenu après une condamnation [33]) ou du réexamen (dans le cas d’un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme [34]) d’une décision pénale définitive. Elle est composée de dix-huit magistrats de la Cour de cassation, dont le président de la chambre criminelle, qui préside la cour de révision et de réexamen [35].
La Cour de réexamen des décisions civiles, est chargée du réexamen d’une décision civile définitive rendue en matière d’ état des personnes dans le cas d'un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’Homme [36].
La Cour de justice de la République est la juridiction compétente pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. La commission des requêtes près la Cour de justice de la République se compose de trois magistrats du siège hors hiérarchie à la Cour de cassation, de deux conseillers d’État et de deux conseillers maîtres à la Cour des comptes désignés pour cinq ans. La commission d’instruction se compose de trois membres titulaires et de trois membres suppléants désignés pour trois ans parmi les magistrats du siège hors hiérarchie à la Cour de cassation par l’ensemble de ces magistrats. La formation de jugement comprend quinze juges : douze parlementaires et trois magistrats du siège à la Cour de cassation, dont l’un préside la Cour de justice de la République [37].
La Cour de cassation est appelée à statuer sur le bien fondé d'un pourvoi en cassation formé à l'encontre d'un arrêt rendu en appel ou d'un jugement en premier et dernier ressort (c'est-à-dire non susceptible d' appel) rendu par un tribunal.
La Cour de cassation n'est donc pas juge du fait : le constat des faits est réservé aux juges du fond (c'est-à-dire à toutes les autres juridictions judiciaires) dans le cadre de l'exercice d'un pouvoir dit souverain, c'est-à-dire qui échappe au contrôle de la Cour de cassation. Dans la pratique, il est difficile de savoir dans quelle mesure le juge du fond est souverain et quelles sont les questions qui relèvent ou non du contrôle du juge de cassation [38].
Depuis 2015, une importante réforme de la Cour de cassation est envisagée, impliquant notamment un filtrage des pourvois [39]. Depuis, un rapport de la Commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation a été produit en 2017.
Selon l'article 978 du Code de procédure civile [40] :
Selon l'article 590 du Code de procédure pénale [41] :
La Cour de cassation contrôle l'application correcte de la loi de fond (c’est-à-dire celle dont dépend l'issue du litige) mais aussi de la loi de procédure (telles que, par exemple, les règles qui gouvernent la composition des juridictions ou le déroulement du procès dont, notamment, la règle énoncée par l'article 16 du Code de procédure civile [42], texte selon lequel le juge doit faire respecter et respecter lui-même le principe du contradictoire).
L'article 455 du Code de procédure civile [43] oblige le juge à motiver ses décisions. À défaut sa décision est cassée au visa de ce texte.
Mais l'interprétation a ses limites: si l'écrit est clair et précis, le juge ne peut en modifier le sens sous couvert d'interprétation; à défaut, il dénature l'écrit ( interpretatio cessat in claris).
En effet, le juge, en dénaturant l'écrit (le plus souvent un contrat), a méconnu ce texte selon lequel les conventions font la loi des parties ( Pacta sunt servanda).
La chambre sociale est située au deuxième étage [44], mais devrait s'installer dans l'ancienne « grand chambre » du tribunal de grande instance [45].
Les arrêts reçoivent donc une cote en fonction de leur apport au droit positif [46], [47], [48]
En dehors de tout pourvoi, avant de statuer sur une question de droit nouvelle, présentant une difficulté sérieuse et se posant dans de nombreux litiges, les juridictions de l’ordre judiciaire peuvent, par une décision non susceptible de recours, solliciter l’avis de la Cour de cassation [49]. Le juge en avise les parties et le ministère public [50].
La demande peut être porté par une chambre, une formation mixte ou la formation plénière [51]. L’avis rendu ne lie pas la juridiction qui a formulé la demande [52].
Depuis l’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité le 1er mars 2010 , la Cour de cassation, pour l’ordre judiciaire, et le Conseil d’État, pour l’ordre administratif, ont pour rôle de filtrer les questions, avant leur examen par le Conseil constitutionnel [53]. Elle doit se prononcer dans un délai de trois mois [54]. Dès réception d’une question prioritaire de constitutionnalité transmise par une juridiction, l’affaire est distribuée à la chambre qui connaît des pourvois dans la matière considérée [55].
Chantal Arens est nommée première présidente de la cour de Cassation le 22 juillet 2019 [56]. Le siège est également composé de sept présidents de chambre, et de 217 conseillers, conseilleurs référendaires et auditeurs [57].
De plus les fonctions de premier président de la cour d’appel de Paris sont exercées par un président de chambre, et les fonctions de premier président de cour d’appel sont exercées par des conseillers [58].
François Molins est nommé procureur général près la Cour de cassation le 26 octobre 2018 [59]. Le parquet est également composé de six premiers avocats généraux, et de 49 avocats généraux et avocats généraux référendaires [57].
De plus les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Paris sont exercées par un premier avocat général, et les fonctions de procureurs généraux près une cour d’appel, de procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris, de procureur de la République financier près le Tribunal de grande instance de Paris sont exercées par des avocats généraux [60].
La Cour de cassation est membre de l' Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français.
Chaque année, la Cour de cassation adresse au président de la République et au garde des sceaux, ministre de la justice, son rapport annuel de la marche des procédures et de leurs délais d'exécution [61]. Celui-ci est actuellement composé de cinq parties : la première présente des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, la deuxième reprend des discours prononcés à l'audience solennelle de début d'année judiciaire en cours, la troisième est consacrée à une étude, désormais unique depuis le rapport 2006, sur un thème particulier, la quatrième à la jurisprudence de la Cour et la cinquième à son activité et à celles des commissions juridictionnelles placées auprès d'elle.
Études publiées dans le rapport annuel [62] :
↑ L'adage latin Ejus est interpretari Iegem cujus est condere peut se traduire par L'interprétation de la loi appartient à celui qui l'a établie [ lire en ligne].
↑ a et b Loi no 47-1366 du 22 juillet 1947 modifiant l'organisation et la procédure de la Cour de cassation, publiée au Journal officiel de la République française du 24 juillet 1947 , page 7142. Disponible sur Wikisource.
↑ a et b Petites affiches, 21 décembre 2006 , no 254, p. 6, §4 [ lire en ligne].
Cité dans Jean-Denis Bredin, La responsabilité des juges, Communication de l' Académie des sciences morales et politiques [ lire en ligne]
↑ « Faut-il réformer la Cour de cassation ? », Le Monde,‎ 2015 ( lire en ligne)
↑ Code de procédure civile - Article 978 ( lire en ligne)
↑ Code de procédure pénale - Article 590 ( lire en ligne)
↑ Code de procédure civile - Article 16 ( lire en ligne)
↑ Code de procédure civile - Article 455 ( lire en ligne)
Xavier Bachellier, Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, La technique de cassation , Paris, Dalloz-Sirey, coll. « Méthodes du droit », 12 octobre 2006 , 196 p. ( ISBN 978-2247068975)
Jacques Boré, Louis Boré, La cassation en matière civile , Dalloz-Sirey, coll. « Dalloz Action » ( ISBN 978-2247074785)
Jacques Boré, Louis Boré, La cassation en matière pénale , Dalloz-Sirey, coll. « Dalloz Action », 15 septembre 2004 , 522 p. ( ISBN 978-2247052493)
Droit et pratique de la cassation en matière civile , Litec-JurisClasseur, coll. « Pratique professionnelle », 21 juin 2003 , 430 p. ( ISBN 978-2711002689)
J. van Drooghenbroeck, préface de Jacques Van Compernolle, Cassation et juridiction : Iura dicit Curia , Emile Bruylant, coll. « Bibliothèque de la faculté de droit de l'université catholique de Louvain », 8 juillet 2004 , 920 p. ( ISBN 978-2802718581)
Thierry Le Bars, Le défaut de base légale en droit judiciaire privé , LGDJ / Montchrestien, coll. « Bibliothèque de droit privé », 30 octobre 1998 , 357 p. ( ISBN 978-2275015095)
Guy Canivet, Vision prospective de la Cour de cassation, Conférence de l' Académie des sciences morales et politiques, 13 novembre 2006, [ lire en ligne] [ lire en ligne]
Frédéric Zenati, La nature de la Cour de cassation, Conférence devant la Cour de cassation, 14 novembre 2002 [ lire en ligne]
« Interprétation et portée des arrêts de la Cour de cassation en matière civile », Bulletin d’information de la Cour de cassation, no661, 15 mai 2007, p. 6-21 [ lire en ligne]
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