Source: http://argiope.e-monsite.com/pages/reglement-interieur.html
Timestamp: 2019-04-26 10:58:01+00:00
Document Index: 65013942

Matched Legal Cases: ["l'article 9", "l'article 9", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 12", "l'article 13", 'art. 200', "l'article 17"]

Règlement intérieur de l'association Argiope
déclarée le 09 septembre 2014 par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Le présent règlement est pris en application de l’article 17 des statuts de l’association Argiope. Il a vocation à régler toutes les questions relatives au fonctionnement et aux activités de l’association dont l'objet est la protection de la nature, l’éducation à l’environnement et la sensibilisation au développement durable
L'association Argiope est composée des membres suivants :
Membres d'honneur : Les membres d’honneur sont désignés à titre exceptionnel par le Conseil d’Administration, pour les services signalés rendus à l’association. Ils sont exonérés de cotisation et n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée générale.
Membres actifs ou adhérents : Actifs sont ceux qui payent la cotisation. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée générale.
Membres bienfaiteurs : les membres bienfaiteurs sont les personnes qui ont accepté, afin de soutenir l’activité de l’association, d’acquitter une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les membres actifs ou qui adressent régulièrement des dons à l’association. Dans ce dernier cas, ils ne sont pas adhérents, et ne disposent pas du droit de vote à l’Assemblée Générale, et ne peuvent se présenter comme candidat aux instances dirigeantes.
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle. Le renouvellement de l’adhésion se fait à la date anniversaire de la première adhésion.
Le montant doit être tel qu'il permette à l'association d'équilibrer son budget prévisionnel global. Il ne peut donc pas être laissé à l'appréciation du cotisant, même partiellement.
Sur proposition des membres du bureau, l’Assemblée Générale décidera du montant de la cotisation pour l’année à venir.
Le versement de la cotisation peut se faire, par chèque, par virement ou en espèce.
Afin de permettre d'apporter ultérieurement la preuve du contrat librement passé entre l'association et le cotisant, toute cotisation sera validée par :
• la remise préalable par le cotisant d'un bulletin d'adhésion faisant référence aux statuts,
• la remise d'un reçu numéroté, le reçu pouvant servir au cotisant à prétendre à une réduction d'impôt.
Le versement de la cotisation par une personne âgée de moins de 16 ans sera autorisé avec autorisation écrite des parents.
Pour l’année 2014 les montants de la cotisation est fixé à :
5 € pour une adhésion individuelle
7 € pour une adhésion familiale.
Pour cette première année, aucun montant n’est fixé pour la cotisation des membres bienfaiteurs.
L'association Argiope peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : Remise d’une demande écrite au Président ou auprès du Bureau, attestant du respect et de l’acceptation des statuts de l’association.
Un bulletin d’adhésion sera disponible mais non obligatoire (une simple demande écrite attestant de l’adhésion aux statuts de l’association étant suffisante).
Selon la procédure définie à l'article 9 des statuts de l'association Argiope peuvent déclencher une procédure d'exclusion, les cas de :
• refus de paiement de la cotisation,
• attitude jugée contraire aux décisions prises par l’association, contraire aux statuts ou à la philosophie de l’association Argiope.
Elle est proposée le bureau et prononcée par le conseil d'administration après que l’intéressé au ra exposé ses explications.
Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’Administration à une majorité de plus de la moitié de membres du CA, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée.
Conformément à l'article 9 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple (ou courrier électronique) sa décision au Président.
Conformément à l'article 14 des statuts de l'association Argiope le Conseil d’Administration a pour objet de régler, par ses délibérations, les affaires de l’association :
• Il élit le Bureau parmi ses membres.
• Il valide le règlement de fonctionnement proposé par une commission de rédaction constituée au sein du CA.
• Il prépare le programme d’action de l’association et délibère sur sa mise en œuvre (il décidera en autre de l’affiliation de l’association à une fédération).
• Il prépare le budget.
Il est composé de Mme BRACCO Sandrine et MM. BERNARD Yannig, TOUZOT Olivier.
Conformément à l'article 14 des statuts de l'association Argiope, le bureau a pour objet d’assurer le fonctionnement quotidien de l’association. Il aura en charge également de recruter les personnels, et d’ordonnancer les dépenses.
L'association peut ester en justice. Le Bureau désignera l’un de ses membres en cas de nécessité pour la représenter dans tous les actes de la vie civile.
Il est composé de Mme BRACCO Sandrine (secrétaire), et MM. BERNARD Yannig (Président), TOUZOT Olivier (Trésorier). Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :
Le président : Il représente de plein droit l'association devant la justice et dirige l'administration. Il a un mandat pour organiser et contrôler l'activité de l’association, il peut déléguer l'exercice de ses responsabilités. En l’absence du Président, un autre membre du Conseil d’Administration peut être mandaté à agir dans les mêmes conditions. Ce mandat peut également être donné par une délibération de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration. Le président prend les responsabilités par la signature des contrats et représentation de l'association pour tous les actes engageant des tiers, et porte la responsabilité envers la loi, envers ses membres et ses partenaires.
Le secrétaire : Assurant les tâches administratives en générale, la correspondance de l'association, établissant les comptes rendus des réunions, il est responsable de la tenue des registres et des archives.
Le trésorier : Il mène la gestion de l'association et tient la comptabilité, perçoit les versements, acquitte les dépenses (paiements et placements) autorisées par l’Association sur mandat du Président ou du membre du Bureau délégué à cet effet. Il prépare le bilan annuel et présente les comptes de l’association lors des Assemblées générales.
Conformément à l'article 12 des statuts de l'association Argiope, l'Assemblée Générale Ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du Bureau.
Tous les membres sont autorisés à participer, mais seuls les membres adhérents à jour de leur cotisation auront le droit de vote.
Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : La convocation adressée aux membres de l’association doit être accompagnée des nouveaux statuts qui seront votés lors de l'assemblée générale et d’un pouvoir en cas d'impossibilité. Elle doit préciser l’ordre du jour qui comprend obligatoirement :
1. un compte-rendu moral (ou d’activité) présenté par le président ou le secrétaire ;
2. un compte-rendu financier présenté par le trésorier ;
4. s’il y a lieu, la révision du règlement intérieur
5. L’ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses, mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation.
1. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
2. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
Conformément à l'article 13 des statuts de l'association Argiope, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile, ou dissolution.
La procédure de convocation à une assemblée générale extraordinaire est la même que pour une assemblée générale ordinaire.
Le vote se déroule selon les mêmes modalités que pour une assemblée générale ordinaire, les votes par procuration ou par correspondance étant autorisés.
TITRE III : FINANCE ET COMPTABILITE
Article 10 : Règles de tenue de la comptabilité
Le Trésorier présente un compte rendu de la situation financière, à chaque réunion du Conseil d’Administration.
Article 11 : indemnités de remboursement
Les membres de l’association Argiope, dont les déplacements sont approuvés par le Président, sont remboursés de leurs frais selon les barèmes et dispositions de l’administration fiscale. Ils peuvent être remboursés de leurs frais de représentation, en fournissant des pièces justificatives et après accord du Président.
L’adhérent a la possibilité d’abandonner ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu (art. 200 du CGI).
Article 12 : ressources financières
Les tarifs des services fournis et des produits vendus par Argiope, évoqués dans l’article 11 des statuts, sont fixés par le Conseil d’administration sur proposition du Bureau. Ils sont régulièrement révisables.
Article 13 – Commission de travail.
Le règlement intérieur de l’association Argiope est établi par le Bureau, conformément à l'article 17 des statuts.
Il peut être modifié par le Conseil d’Administration, sur proposition de l’instance dirigeante ou d’un quart des membres de l’association. Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association par lettre simple ou courriel avec accusé de réception.
Version initiale du 07/09/2014