Source: http://www.cscl.ch/statuts/
Timestamp: 2020-08-09 08:26:50+00:00
Document Index: 268946113

Matched Legal Cases: ['CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ']

Statuts – CSCL
Statuts du Club sportif des cheminots de Lausanne
– AGA = Assemblée générale annuelle
– AGE = Assemblée générale extraordinaire
– CC = Comité central
– CSC = Club sportif des cheminots
– FVP = Facilité de voyage du personnel
– P.V. = Procès-verbal
– RS = Responsable de section sportive
– USSC = Union sportive suisse des transports publics
Par simplification, dans les présents statuts, le générique masculin est utilisé pour la forme féminine.
1. Nom – Siège – Buts
Une société au nom de “Club sportif des cheminots de Lausanne” a été fondée à Lausanne le 2 mai 1934 aux termes des articles 60 et suivants du code civil suisse.
La société encourage la pratique du sport amateur dans le but de stimuler un mode de vie sain et de permettre au personnel des entreprises de transports publics d’organiser judicieusement ses loisirs. Le CSC Lausanne organise des manifestations sportives internes et nationales, ainsi que des cours pour les membres.
La nationalité, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle, l’origine sociale, les préférences religieuses et politiques n’y sont les éléments d’aucun désavantage.
Les couleurs du CSC Lausanne sont le rouge et le blanc.
Le CSC Lausanne est membre de l’Union sportive suisse des transports publics (USSC) dont le siège est fixé par le comité central de l’USSC.
Pour devenir membre du CSC Lausanne, les personnes intéressées remplissent un formulaire adressé au CC. Pour les mineurs, la demande doit être signée par leur représentant légal. Le CC peut admettre provisoirement un membre. Il propose à la prochaine AGA, son admission définitive.
– respecter les présents statuts qu’ils reçoivent à leur entrée dans la société.
– observer les décisions des AGA, AGE et du CC.
– collaborer activement pour atteindre les buts recherchés.
Tout membre désirant sa mutation dans une autre section de l’USSC adresse une demande écrite au président. Le CC est compétent pour donner son accord pour autant que le membre soit en règle avec ses cotisations.
Un congé jusqu’à 2 ans peut être accordé à un membre qui en adresse la demande écrite au président en indiquant les motifs.
La cotisation annuelle n’est pas encaissée durant le congé accordé.
2.5 Démissions
Les membres ne peuvent démissionner du CSC Lausanne que pour la fin de l’exercice administratif. La demande de démission doit être faite par écrit et adressée au CC au plus tard un mois avant la fin de l’exercice administratif. La démission est acceptée par le CC et ratifiée par la prochaine AGA, pour autant que le membre soit en règle avec ses cotisations.
2.6 Radiations
Tout membre qui n’a pas acquitté sa cotisation sera radié du CSC Lausanne après les sommations d’usage. Des poursuites légales peuvent être engagées pour des cotisations restant dues.
Si un membre ne respecte pas les statuts, les règlements ou les décisions, le CC peut proposer son exclusion à l’AGA. Cette dernière se prononce à la majorité des voix des membres présents ayant le droit de vote. Sa décision est sans appel. La démission ou l’exclusion entraîne la perte de toute prétention envers la fortune ou les avantages du CSC Lausanne. Les obligations envers le CSC Lausanne subsistent jusqu’à leur annulation.
2.8 Insigne d’or USSC
Le CC ou un sociétaire peut proposer un membre pour la remise de l’insigne doré de l’USSC. Dans le cadre des objectifs de l’USSC et du CSC Lausanne, il devra s’en montrer digne et faire partie du CSC Lausanne depuis 10 ans au moins. Les années de CC comptent double.
Le CSC Lausanne se compose de:
– membres (avec carte FVP)
– membres amis (sans carte FVP)
– membres “jeunesse”
2.9.1 Membres
Sont admis comme membres, les agents actifs et pensionnés ainsi que leurs conjoints et leurs enfants âgés de 15 à 20 ans pour autant qu’ils soient en possession de la légitimation FVP. Les membres reçoivent la licence USSC. Les membres participent aux manifestations du CSC Lausanne et de l’USSC.Ils s’engagent à y assister aussi régulièrement que possible.
Les membres ont le droit de vote.
2.9.2 Membres amis
Les personnes ne répondant pas aux exigences du chiffre 2.9.1 sont admises dans la société comme membres amis. Sont également admis à ce titre, les membres faisant partie d’une autre section USSC. Ces membres bénéficient des mêmes conditions et ont les mêmes devoirs que les membres. Les membres amis reçoivent la licence USSC. Ils peuvent participer aux manifestations USSC, exceptées les compétitions USIC. Les membres amis ont le droit de vote.
2.9.3 Membres “jeunesse”
Jusqu’à 15 ans, pour autant qu’ils soient titulaires d’une carte FVP, les enfants des membres sont admis en qualité de membres “jeunesse”. Ils ne reçoivent pas de licence USSC, mais bénéficient des avantages du CSC Lausanne. Ils n’ont pas le droit de vote. Les membres ”jeunesse” peuvent participer aux manifestations du CSC Lausanne et de l’USSC, pour autant qu’une catégorie “jeunesse” soit prévue.
2.9.4 Membres honoraires
Tout membre ou membre ami ayant 30 ans de sociétariat est nommé membre honoraire. Il conserve le droit de vote.
2.9.5 Membres d’honneur
Sur proposition du CC, l’honorariat peut être accordé par l’AGA à toute personne ayant contribué de façon remarquable à la prospérité et au renom du CSC Lausanne. Le membre d’honneur possède le droit de vote. Il est exempté du paiement des cotisations.
Les organes du CSC Lausanne sont: chiffre
– l’assemblée générale annuelle (AGA) 4
– l’assemblée générale extraordinaire (AGE) 5
– le comité central (CC) 6
– les sections sportives 7
– la commission de vérification des comptes 8
L’AGA est l’organe suprême du CSC Lausanne.
Elle est compétente pour:
– l’approbation du P.V. de la dernière AGA ou AGE.
– l’approbation du rapport annuel du président, et des responsables des sections sportives.
– l’approbation des comptes, du rapport du caissier et des vérificateurs.
– l’admission des nouveaux membres.
– les démissions, radiations et exclusions.
– les modifications et complément des statuts.
– les décisions sur les autres propositions du CC.
– la fixation des cotisations.
– la fixation de l’indemnité allouée au CC et aux sections sportives.
– l’approbation du budget.
– l’élection du président.
– l’élection des membres du CC.
– l’élection d’un nouveau membre à la commission de vérification des comptes.
– la nomination de membres d’honneur.
– les décisions sur propositions individuelles.
L’exercice administratif court du 1er janvier au 31 décembre.
L’AGA a lieu au plus tard le 30 avril.
L’assemblée générale annuelle (AGA) est convoquée par le CC.
La convocation personnelle doit mentionner l’ordre du jour et être expédiée au moins 30 jours à l’avance.
4.3 Délai pour les propositions
Les propositions des sections sportives et des membres pour l’AGA doivent parvenir au président sous forme écrite au moins 20 jours avant l’AGA.
4.4 Votations
En règle générale, les votations ont lieu à main levée, pour autant que le quart des votants présents ne demande pas le vote au bulletin secret. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ayant le droit de vote.
5. Assemblée générale extraordinaire
L’AGE est compétente pour:
– la révision des statuts.
– prononcer la fusion avec une autre section de l’USSC.
– prononcer la dissolution, la liquidation des biens de la société selon l’article 12 des présents statuts.
– régler toutes situations exceptionnelles.
L’assemblée générale extraordinaire (AGE) est convoquée par le CC s’il le juge nécessaire ou lorsque le 1/ 5 des membres ayant le droit de vote en fait la demande. La proposition doit être motivée. Le CC établira l’ordre du jour.
Sauf convenance autre, l’AGE doit avoir lieu au plus tard 60 jours après réception de la demande. Les dispositions de l’AGA lui sont applicables.
6. Comité central
Le comité central (CC) est l’organe exécutif du CSC Lausanne.
Le comité central est composé par:
– un ou plusieurs membres adjoints
– des responsables des sections sportives (RS)
– un webmaster
Les membres du CC sont élus par l’AGA pour une année et sont rééligibles au terme de leur mandat. Si un membre quitte sa fonction avant la fin de la période administrative, le CC peut désigner provisoirement son successeur jusqu’à la prochaine AGA.
6.3 Tâches
Les tâches du CC sont les suivantes:
– la fixation des domaines de travail des membres du CC
– la surveillance de l’application des statuts et règlements
– l’admission provisoire de nouveaux membres
– l’examen des comptes annuels et du budget
– l’administration des biens de la société
– la préparation des convocations et propositions pour les AGA et AGE
– l’exécution des décisions des AGA et AGE
– la création de groupes de travail et de commissions spéciales
– l’organisation de manifestations en collaboration avec les sections sportives
– la désignation des adjoints extraordinaires au CC en cas d’empêchement ou de départ de titulaires
6.4 Président
Le président représente le CSC Lausanne. Il dirige les assemblées et les séances du CC, de l’AGA et de l’AGE. Il établit l’ordre du jour des séances du CC.
6.5 Vice-président
Le vice-président remplace le président si celui-ci est empêché et l’assiste dans toutes les tâches. En cas de départ prématuré du président, il assure l’intérim jusqu’à la prochaine élection possible.
6.6 Caissier
– Il est chargé des finances du CSC Lausanne.
– Il est responsable de l’encaissement des cotisations et en surveille le paiement dans les délais.
– Il tient la comptabilité et est responsable de la tenue exacte des comptes.
– Il établit les comptes annuels, le bilan et le budget.
– Il rédige un rapport annuel sur l’état des comptes.
– Il vérifie les budgets et les décomptes des manifestations du CSC Lausanne.
– Il est responsable du paiement des factures.
– Il gère la fortune du club et tient un inventaire des biens.
– Il remet au président une copie de la correspondance importante concernant la caisse.
6.7 Secrétaire
– Il rédige les P.V. des AGA, AGE et des séances du CC ainsi que la correspondance et les convocations.
– Il administre les archives.
– Il tient un état nominatif des membres.
6.8 Membre adjoint
– Il accomplit les tâches qui lui sont confiées par le président.
6.9 Responsables des sections sportives
– Ils organisent et dirigent la réunion annuelle de leur section.
– Ils participent aux séances du CC.
– Ils assurent la liaison entre le CC et leur section.
– Ils informent le président et le CC des décisions prises dans leur section.
– Ils surveillent l’organisation des manifestations sportives qui leur incombent.
Ils transmettent au président et au CC à la fin de la saison:
– un rapport annuel.
– un décompte sur l’exercice écoulé et un budget pour l’exercice suivant.
– des éventuelles propositions pour l’attribution de l’insigne doré de l’USSC.
– le cas échéant, un P.V. de la réunion annuelle de leur section.
– des éventuelles propositions de membres d’honneur.
6.10 Assemblée
Le CC est convoqué par le président. Il se réunit aussi souvent que les affaires l’exigent ou si 3 membres du CC en font la demande. Le président établit l’ordre du jour des séances. Un P.V. est établi pour chaque séance. La liste des membres présents, excusés ou absents y figurera également.
6.11 Votations
Le CC peut délibérer valablement lorsque la moitié, au moins, des membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Le président départage en cas d’égalité.
6.12 Responsabilité
Les membres du CC ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Ils ne contractent aucune obligation personnelle vis-à-vis des tiers. Tout membre du CC qui aura manqué, sans excuse, trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 6.2 des présents statuts.
7. Sections sportives
7.1 Les sections sportives sont les suivantes:
– Marches populaires IVV
La section est représentée au CC du CSC Lausanne par le responsable de la section (RS) ou par son remplaçant. Chaque section sportive s’organise selon ses nécessités et peut nommer son propre comité.
Le président dudit comité est alors le responsable de la section.
La désignation du RS est soumise à l’approbation de l’AGA.
Le RS est rééligible au terme de son mandat.
7.4 Finances
Lors d’organisation de manifestations USSC (championnats suisses), la section sportive concernée reçoit le tiers du bénéfice global, voire la moitié, pour autant que la section organisatrice fournisse la moitié de fonctionnaires. Pour couvrir une partie des frais inhérents à la participation aux courses et championnats de ligues, de fédérations, corporatifs, etc., les sections peuvent demander une participation financière aux membres inscrits à ces épreuves. Chaque section peut recourir au sponsoring. Pour l’AGA, chaque section présente les comptes de l’exercice écoulé et un budget pour l’exercice à venir. Chaque section, sur présentation de son budget, reçoit annuellement une certaine somme de la caisse centrale, rétribution approuvée lors de l’AGA. La section «sports d’hiver» reçoit sa somme annuelle en novembre pour l’exercice à venir. Après l’AGA, cette somme peut être modifiée. Les autres sections reçoivent leur somme annuelle au plus tard pour le 31 mai.
7.5 Organisation des manifestations
Les sections annoncent au CC l’organisation des manifestations sportives envisagées dans le cadre du CSC Lausanne.
Les sections doivent obtenir l’approbation du CC pour organiser une manifestation USSC. Le comité d’organisation d’une telle manifestation sera formé par la section concernée, en collaboration avec le CC.
7.6 Nouvelles sections sportives
Sur proposition du CC ou de membres, une nouvelle section peut être créée. La création d’une nouvelle section est soumise à l’approbation de l’AGA.
7.7 Réunion annuelle des sections sportives
La réunion annuelle est compétente pour prendre des décisions de nature technique concernant le sport intéressé.
La réunion annuelle a les compétences suivantes:
– l’approbation du dernier P.V.
– l’établissement du programme d’activité
– la fixation du lieu des manifestations
– l’élection du RS et des membres du comité pour une durée d’une année
– l’approbation des propositions concernant l’activité sportive
– la fixation d’une participation financière individuelle
La commission est composée de trois vérificateurs et d’un suppléant.
Elle travaille de la façon suivante :
– Le plus ancien membre est sortant.
– Le plus ancien en place devient rapporteur.
– Le membre suppléant en place devient membre.
– Chaque année, l’AGA nomme un membre suppléant.
– La durée du mandat est d’une année suppléant et de trois ans membre.
– Le membre sortant n’est pas immédiatement rééligible.
8.2 Tâches
Les vérificateurs des comptes contrôlent les encaissements, le bien-fondé des dépenses et la justesse des comptes, aussi souvent que cela leur paraît nécessaire et chaque fois à la fin de l’exercice. Ils contrôlent aussi les biens appartenant à la société. Ils dressent un P.V. de leurs activités et communiquent leur rapport à l’AGA.
Correspondance générale président + secrétaire
Correspondance interne secrétaire
Correspondance sur les manifestations sportives président + RS
Correspondance sur les affaires financières président + caissier
Les ressources financières du CSC Lausanne sont:
– les dons, produits de manifestations et concours divers.
– les intérêts, les revenus des biens et valeurs appartenant à la société.
– les donations et les legs.
– les souscriptions.
– le sponsoring, obtenu par le CC.
Les cotisations des membres sont fixées chaque année par l’AGA. Pour un nouveau membre, la cotisation est perçue au prorata de l’année en cours. Le délai de paiement des cotisations échoit le 31 mai de l’exercice en cours.
10.3 Exemption
Les membres du CC ont la liberté de renoncer au paiement de leurs cotisations. Les membres en congé selon chi. 2.4, les membres d’honneur selon chi. 2.9.5, ainsi que les membres en formation âgés de moins de 20 ans révolus sont exemptés de toutes cotisations.
10.4 Comptabilité
Les comptes sont tenus par le caissier et sont arrêtés au 31 décembre.
10.5 Responsabilité
La fortune du CSC Lausanne est seule garante de ses engagements.Toute responsabilité financière personnelle des membres du CSC Lausanne est exclue.
11. Prescriptions diverses
Sur proposition du CC ou de 1/ 5 des membres, les statuts peuvent être modifiés. Pour être valable, la modification doit être portée à l’ordre du jour d’une AGA et doit être acceptée à la majorité des voix des membres présents, ayant le droit de vote.
11.2 Révision
Une révision des statuts peut être décidée lorsque de nombreuses modifications sont apportées aux présents statuts. Cette révision doit être portée à l’ordre du jour d’une AGE et doit être acceptée à la majorité des voix des membres présents, ayant le droit de vote.
Une demande de dissolution du CSC Lausanne doit être proposée par 1/ 3 des membres et motivée par écrit au CC. Celui-ci convoquera une AGE dans les 60 jours. La demande accompagnée du rapport du CC doit être adressée à tous les membres, au moins 15 jours avant l’AGE. La décision de dissolution doit être prise à la majorité des 4/ 5 des membres ayant le droit de vote. La votation sera faite au bulletin secret. En cas de dissolution du CSC Lausanne, sa fortune sera placée pendant 5 ans sur un compte spécial d’attente, géré par le comité central de l’USSC. Le montant et les intérêts seront mis au profit d’une société sportive de cheminots qui viendrait à se créer à Lausanne et qui poursuivrait des buts semblables à ceux du CSC Lausanne. Passé ce délai, ces biens seront dévolus aux oeuvres sociales du personnel du chemin de fer.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du Club sportif des cheminots de Lausanne, le jeudi 30 avril 2015.
Ils annulent et remplacent l’édition du 5 décembre 1997 et les modifications subséquentes.
Ils entrent en vigueur le 1er mai 2015.
Livio Bettosini
Jean-Paul Fähndrich
Lucien Jolidon