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Timestamp: 2016-10-25 10:31:51+00:00
Document Index: 260415958

Matched Legal Cases: ['art. 68', 'art. 68', 'art. 169', 'ATF ', 'art. 68', 'art. 79', 'art. 81', 'ATF ']

7B.174/2003 (22.08.2003)
7B.174/2003 /frs
Arr�t du 22 ao�t 2003
Autorit� cantonale sup�rieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Neuch�tel, rue du Pommier 1, case postale 1161, 2001 Neuch�tel 1.
avance des frais de poursuite,
recours LP contre l'arr�t de l'Autorit� cantonale sup�rieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Neuch�tel du 16 juillet 2003.
que dans la poursuite n� XXXXXXXX de l'Office des poursuites du Littoral et du Val-de-Travers exerc�e par X.________ contre Y.________ pour un montant en capital de 140 fr., le cr�ancier a �t� invit�, le 21 mars 2003, � faire l'avance des frais de saisie par 42 fr. 25;
que le 28 mars 2003, le cr�ancier a form� une plainte contre la facture de l'office relative � cette avance en faisant valoir qu'il n'�tait pas en mesure de la payer vu son statut de requ�rant d'asile;
que par d�cision du 15 mai 2003, l'autorit� cantonale inf�rieure de surveillance a rejet� la plainte au motif que, selon l'art. 68 LP, les frais de poursuite sont avanc�s par le cr�ancier et que celui-ci ne peut pas en �tre dispens� par le biais de l'assistance judiciaire;
qu'elle s'est fond�e � ce propos sur les travaux pr�paratoires relatifs � la LP r�vis�e du 16 d�cembre 1994 et sur la doctrine (P.-R. Gilli�ron, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 39 ss ad art. 68 LP);
que sur recours du cr�ancier, l'autorit� cantonale sup�rieure de surveillance a confirm� la d�cision de l'autorit� inf�rieure par arr�t du 16 juillet 2003;
que le cr�ancier conteste en vain cet arr�t devant le Tribunal f�d�ral, d�s lors qu'il r�sulte clairement des travaux pr�paratoires susmentionn�s et de la doctrine cit�e que le cr�ancier ne peut pas �tre dispens� de l'avance des frais de poursuite par le biais de l'assistance judiciaire;
que la jurisprudence n'a admis une telle dispense que pour des avances exig�es par le juge dans le cadre des art. 169, 191 et 230 LP (ATF 118 III 27; 119 III 113), mais pas pour des avances de frais r�clam�es par les offices de poursuite et faillite (Gilli�ron, op. cit., n. 42 ad art. 68 LP);
qu'il s'ensuit que la Chambre de c�ans doit rejeter le recours pour le m�me motif que celui retenu par les autorit�s cantonales de surveillance;
que les frais de poursuite r�clam�s en l'esp�ce ne sont d'ailleurs pas si �lev�s qu'ils ne puissent �tre support�s m�me par un requ�rant d'asile au b�n�fice d'une aide mensuelle de 480 fr.;
qu'il n'appartient pas au demeurant � la Chambre de c�ans de juger de l'applicabilit� des dispositions de la loi cantonale sur l'assistance judiciaire et administrative (LAJA) invoqu�es par le recourant (art. 79 al. 1, premi�re phrase, 43 al. 1 en liaison avec l'art. 81 OJ; ATF 113 III 86 consid. 3 p. 87);
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant, � l'Office des poursuites du Littoral et du Val-de-Travers et � l'Autorit� cantonale sup�rieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Neuch�tel.
Lausanne, le 22 ao�t 2003