Source: http://www.etaamb.be/fr/prom/2016/03/24.html
Timestamp: 2019-07-15 18:08:23+00:00
Document Index: 189807210

Matched Legal Cases: ["l'article 3", '§ 2', "l'article 43", "l'article 19", "l'article 2", "l'article 11"]

M.B. Index des textes promulgues le 24 mars 2016
M.B. Index des textes promulgués le 24 mars 2016
type arrêté ministériel prom. 24/03/2016 pub. 12/04/2016 numac 2016024076 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2013 portant désignation des membres du comité consultatif des utilisateurs des données de la fondation d'utilité publique du Registre du Cancer type arrêté ministériel prom. 24/03/2016 pub. 06/04/2016 numac 2016201804 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant la déclaration annuelle à la taxe sur les mâts, pylônes et antennes annexée à l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvr type arrêté ministériel prom. 24/03/2016 pub. 03/05/2016 numac 2016035705 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2015 déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale type arrêté ministériel prom. 24/03/2016 pub. 26/04/2016 numac 2016029188 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de Sélection des Films type arrêté ministériel prom. 24/03/2016 pub. 26/04/2016 numac 2016029189 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du cinéma et de l'audiovisuel
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016031277 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 3, § 2, alinéa 2 de l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2014 relatif à la coordination des chantiers en voirie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016031259 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de Bruxelles Gaz Electricité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016031260 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de Bruxelles Gaz Electr type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016031258 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de certaines dispositions du règlement CE n° 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement a type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2016 pub. 05/04/2016 numac 2016031256 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles Prévention & Sécurité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2016 pub. 14/04/2016 numac 2016031261 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016031266 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du vice-président de la Commission royale des Monuments et des Sites type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016031265 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation des mandataires de l'agence de stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2016 pub. 25/04/2016 numac 2016031314 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des titulaires de mandat de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2016 pub. 19/05/2016 numac 2016031377 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du directeur général adjoint de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ACTIRIS) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016031289 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'Arrêté du 27 mai 1999 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi
type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2016 pub. 05/04/2016 numac 2016201735 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche aux participants à la journée "Pêche en fête" le dimanche 15 mai 2016 à Habay-la-Neuve et le dimanche 29 mai 2016 à Stavelot type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2016 pub. 07/04/2016 numac 2016201806 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au fonctionnement du Conseil de stratégie et de prospective type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2016 pub. 06/04/2016 numac 2016201737 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à la désignation des représentants du Gouvernement wallon au Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers visé à l'article 19 de type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2016 pub. 05/04/2016 numac 2016201734 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 17 septembre 2016 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "La Gaule" de Pry dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016201733 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016201757 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016201729 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021 type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2016 pub. 01/04/2016 numac 2016201726 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décem type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2016 pub. 01/04/2016 numac 2016201725 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 2 avril 2016 aux participants au concours de pêche organisé par le club de pêche de Wannebecq, commune de Lessines type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2016 pub. 05/04/2016 numac 2016201728 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 10 septembre 2016 aux enfants participant au concours de pêche organisé par la société de pêche "Les Pêcheurs Yvetois" type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2016 pub. 05/04/2016 numac 2016201731 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 16 juillet 2016 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2016 pub. 05/04/2016 numac 2016201732 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 11 juin 2016 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société royale de pêche "La Protectrice de Berzée" dans le cadre d'une journée "Fête de la type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2016 pub. 05/04/2016 numac 2016201730 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la pêche à la mouche dans le lit d'un tronçon de la Vesdre les 1er et 22 mai 2016 dans le cadre des championnats de Belgique de pêche à la mouche 2016 type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016201727 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Couvin
type décret prom. 24/03/2016 pub. 15/04/2016 numac 2016029173 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
type avenant prom. 24/03/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016014128 source service public federal mobilite et transports Avenant n° 12 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
type accord de coopération prom. 24/03/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016202971 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre des systèmes de télépéage sur le territoire des trois Régions
type arrêté ministériel prom. 24/03/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016027091 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Chierpay » sis sur le territoire de la commune de Léglise
type ordonnance prom. 24/03/2016 pub. 01/04/2016 numac 2016031252 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en ce qui concerne la nomination des membres du personnel enseignant type ordonnance prom. 24/03/2016 pub. 01/04/2016 numac 2016031250 source region de bruxelles-capitale Ordonnance instaurant un Conseil bruxellois du bien-être des animaux type ordonnance prom. 24/03/2016 pub. 29/04/2016 numac 2016031337 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant diverses modifications en matière de fiscalité routière sur les poids lourds. - Avis rectificatif type ordonnance prom. 24/03/2016 pub. 01/04/2016 numac 2016031251 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 11 de la Nouvelle loi communale afin d'élargir les hypothèses d'un congé pour empêchement par un conseiller communal type ordonnance prom. 24/03/2016 pub. 31/03/2016 numac 2016031253 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant diverses modifications en matière de fiscalité routière sur les poids lourds type ordonnance prom. 24/03/2016 pub. 08/04/2016 numac 2016031275 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant diverses modifications en matière de fiscalité sur les poids lourds. - Avis rectificatif
type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/03/2016 pub. 26/04/2016 numac 2016031313 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/213 du Collège de la Commission communautaire française permettant d'assurer la création des emplois supplémentaires, prévus dans l'accord du 24 octobre 2012 qui a été signé par le Gouvernement fédéral et les organisations représe
type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/03/2016 pub. 06/06/2016 numac 2016202715 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 31 mars 2014 relatif à l'accueil d'enfants type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/03/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016202302 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 janvier 2013 portant désignation des membres du jury d'examens vérifiant les connaissances de la langue allemande du personnel des établissements scolaires en Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/03/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016202301 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2005 portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/03/2016 pub. 09/05/2016 numac 2016202300 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 juillet 2014 portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/03/2016 pub. 23/06/2016 numac 2016202717 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement réglant provisoirement la procédure d'agrément pour les professions de santé et de soins
type arrêté de la commission communautaire commune prom. 24/03/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016031291 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant des dispositions particulières relatives au statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires ou stagiaires des Services publics fédéraux et des organismes d'intérêt publ type arrêté de la commission communautaire commune prom. 24/03/2016 pub. 21/04/2016 numac 2016031290 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant des dispositions particulières relatives à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des Services publics fédéraux et des organismes d'int
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