Source: http://www.ohada.com/actes-uniformes/693/866/section-7-operations-en-monnaies-etrangeres.html
Timestamp: 2013-05-21 11:24:19+00:00
Document Index: 123891437

Matched Legal Cases: ["l'article 51", "l'article 58", "l'article 51", "l'article 54", "l'article 56", "l'article 57", "l'article 58"]

SommaireTITRE I Des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et personnes morales)CHAPITRE I Dispositions généralesCHAPITRE II Organisation comptableCHAPITRE III États financiers annuelsCHAPITRE IV Règles d'évaluation et de détermination du résultatCHAPITRE V Valeur probante des documents, contrôle des comptes, collecte et publicité des informations comptablesTITRE II Des comptes consolidés et des comptes combinésCHAPITRE I Comptes consolidésCHAPITRE II Comptes combinésTITRE III Des dispositions pénalesTITRE IV Des dispositions finalesANNEXES CHAPITRE I Plan des comptesSection 1 Classement et codification des comptesSection 2 Organisation du plan de comptes de l'entrepriseSection 3 Liste des comptesCHAPITRE II Contenu et fonctionnement des comptesSection 1 Classe 1: comptes de ressources durablesCompte 101 Capital socialCompte 102 Capital par dotationCompte 103 Capital personnelCompte 104 Compte de l'exploitantCompte 105 Primes liées aux capitaux propresCompte 106 Ecarts de réevaluationCompte 109 Actionnaires, capital souscrit, non appeléCompte 11 RéservesCompte 12 Report à nouveauCompte 13 Résultat net de l'exerciceCompte 14 Subventions d'investissementCompte 15 Provisions réglementées et fonds assimilésCompte 16 Emprunts et dettes assimiléesCompte 17 Dettes de credit-bail et contrats assimilésCompte 18 Dettes liées à des participations et comptes de liaison des établissements et sociétés en participationCompte 19 Provisions financières pour risques et chargesSection 2 Classe 2: comptes d'actif immobiliséCompte 20 Charges immobiliséesCompte 21 Immobilisations corporellesCompte 22 TerrainsCompte 23 Bâtiments installations techniques et agencementsCompte 24 MatérielCompte 25 Avances et acomptes versés sur immobilisationsCompte 26 Titres de participationCompte 27 Autres immobilisations financièresCompte 28 AmortissementsCompte 29 Provisions pour dépréciationSection 3 Classe 3: comptes de stocksCompte 31 MarchandisesCompte 32 Matières premières et fournitures liéesCompte 33 Autres approvisionnementsCompte 34 Produits en coursCompte 35 Services en coursCompte 36 Produits finisCompte 37 Produits intermédiaires et résiduelsCompte 38 Stocks en cours de route en consignation ou en dépôtCompte 39 Dépréciations des stocksSection 4 Classe 4: comptes de tiersCompte 40 Fournisseurs et comptes rattachésCompte 41 Clients et comptes rattachésCompte 42 PersonnelCompte 43 Organismes sociauxCompte 44 Etat et collectivités publiquesCompte 49 Dépréciations et risques provisionnés (tiers)Compte 45 Organismes InternationauxCompte 46 Associés et GroupeCompte 47 Débiteurs et créditeurs diversCompte 48 Créances et dettes hors activités ordinairesSection 5 Classe 5: comptes de trésorerieCompte 50 Titres de placementCompte 51 Valeurs à encaisserCompte 52 BanquesCompte 53 Etablissements financiers et assimilésCompte 54 Instruments de trésorerieCompte 56 Banques, crédits de trésorerie et d'escompteCompte 57 CaisseCompte 58 Régies d'avances accréditifs et virements internesCompte 59 Dépréciations et risques provisionnés (trésorerie)Section 6 Classe 6 : comptes de charges des activités ordinairesCompte 60 (sauf 603) AchatsCompte 603 Variations des stocks de biens achetésCompte 61 TransportsCompte 62 et 63 Compte 62 services extérieurs a) et compte 63 services extérieurs b)Compte 64 Impôts et taxesCompte 65 Autres chargesCompte 659 Charges provisionnées d'exploitationCompte 66 Charges de personnelCompte 67 Frais financiers et charges assimiléesCompte 68 Dotations aux amortissementsCompte 69 Dotations aux provisionsSection 7 Classe 7 : comptes de produits des activités ordinairesCompte 70 VentesCompte 71 Subventions d'exploitationCompte 72 Production immobiliséeCompte 73 Variations des stocks de biens et services produitsCompte 75 Autres produitsCompte 759 Reprises de charges provisionnées d'exploitationCompte 77 Revenus financiers et produits assimilésCompte 78 Transferts de chargesCompte 79 Reprises de provisionsSection8 Classe 8 : comptes des autres charges et des autres produitsCompte 81 Valeurs comptables des cessions d'immobilisationsCompte 82 Produits des cessions d'immobilisationsCompte 83 Charges hors activités ordinairesCompte 84 Produits hors activités ordinairesCompte 85 Dotations hors activités ordinairesCompte 86 Reprises hors activités ordinairesCompte 87 Participation des travailleursCompte 88 Subventions d'équilibreCompte 89 Impôts sur le résultatSection 9 Classe 9 : comptes des engagements hors bilan et comptes de la comptabilité analytique de gestionSous-Section 1 Comptes des engagements hors bilan (90-91)Compte 9011 Crédits confirmés obtenusCompte 9012 Emprunts restant à encaisserCompte 9013, 9014 et 9018 Compte 9013: facilités de financement renouvelables, compte 9014: facilités d'émission et compte 9018: autres engagements de financement obtenusCompte 9021 Avals obtenusCompte 9022 Cautions, garanties obtenuesCompte 9023 Hypothèques obtenuesCompte 9024 Effets endossés par des tiersCompte 9028 Autres garanties obtenuesCompte 9031 Achats de marchandises à termeCompte 9032 Achats à terme de devisesCompte 9033 et 9038 Compte 9033: commandes fermes des clients et compte 9038: autres engagements réciproquesCompte 9041 Abandons de créances conditionnelsCompte 9043 et 9048 Compte 9043: ventes avec clause de réserve de propriété et compte 9048: divers engagements obtenusCompte 9051 et 9058 Compte 9051: crédits accordés non décaissés et compte 9058: autres engagements de financement accordésCompte 9061 Avals accordésCompte 9062 Cautions, garanties accordéesCompte 9063 Hypothèques accordéesCompte 9064 Effets endossés par l'entrepriseCompte 9068 Autres garanties accordéesCompte 9071 Ventes de marchandises à termeCompte 9072 Ventes à terme de devisesCompte 9073 Commandes fermes aux fournisseursCompte 9078 Autres engagements réciproquesCompte 9081 Annulations conditionnelles de dettesCompte 9082 Engagements de retraiteCompte 9083 et 9088 Compte 9083: achats avec clause de réserve de propriété et compte 9088: divers engagements accordésSous-Section 2 Comptes de la comptabilité analytique de gestion (92 - 99)CHAPITRE III Tableaux de correspondance postes / comptesSection 1 Système normalSection 2 Système allégéCHAPITRE IV Etats financiers personnelsSection 1 Système normalSection 2 Système AllégéCHAPITRE V Comptes et états financiers consolidésSection 1 Principes générauxSection 2 Périmètre et méthodes de consolidationSection 3 Ecart de première consolidationSection 4 Retraitements des comptes des entreprises consolidéesSection 5 Opérations de consolidationSection 6 Informations financières consolidéesSection 7 Comptes combinésCHAPITRE VI Opérations et problèmes spécifiquesSection 1 Réévaluation des bilansSection 2 Comptabilisation des opérations de crédit-bail (chez le "preneur")Section 3 Personnel intérimaireSection 4 Réserve de propriétéSection 5 Concessions de service publicSection 6 Opérations faites pour le compte de tiersSection 7 Opérations en monnaies étrangèresSection 8 Opérations faites en communSection 9 Groupement d'intérêt économiqueSection 10 subventions et aides publiquesSection 11 Capitaux propres et autres fonds propresSection 12 Frais de recherche et de développementSection 13 Contrats pluri-exercicesSection 14 Charges d'empruntsSection 15 Normalité du coût de productionSection 16 Evénements postérieurs à la clôture de l'exerciceSection 17 Inventaire permanent en comptabilité généraleSection 18 Comptabilité autonome par établissementSection 19 Comptabilité plurimonétaireSection 20 Adaptation aux entreprises agricolesCHAPITRE VII TerminologieSection 1 Liste des termesSection 2 DéfinitionsCHAPITRE VIII NomenclaturesSection 1 Nomenclature des activités basée sur la c.i.t.i.Section 2 Nomenclature des biens et servicesSection 3 Nomenclature des actifs non financiersSection 4 Nomenclature des secteurs institutionnelsSection 5 Nomenclature des opérations financièresCHAPITRE IX Système minimal de trésorerieSection 1 Principe du système minimal de trésorerieSection 2 Caractéristiques comptables généralesSection 3 Organisation comptableSection 4 Développement de l'analyseTABLEAU Cadre comptable du système comptable ohada	ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITÉS DES ENTREPRISES TéléchargerAdopté le 23/03/2000ANNEXES CHAPITRE VI Opérations et problèmes spécifiquesSection 7 Opérations en monnaies étrangères
Toute opération faite en monnaie étrangère présente sa propre spécificité,
car elle a pour conséquence la prise d'un risque de perte ou une chance de gain
du fait de l'évolution des cours entre le début et le règlement final de
Les pertes de change et les gains de change doivent être inscrits dans les
comptes 676 et 776 du SYSTÈME COMPTABLE OHADA, dès lors que l'opération est
Dans le cas de prévision d'un risque de change, en fin d'exercice, l'entreprise
doit, conformément à la règle de prudence, se couvrir :
soit par la constitution
d'une provision pour pertes de change enregistrée au crédit du compte 194
(opérations à plus d'un an) ou par une inscription en charges
provisionnées enregistrée au crédit du compte 499 (opérations à moins d'un
an) ; soit par une opération de
couverture de change qui est une opération technique (achat ou vente de
devises à terme...) destinée à éliminer le risque né de la fluctuation du
taux de change entre la date de transaction ou une date ultérieure et son
dénouement final, lorsque cette transaction est faite avec l'étranger. La
couverture de change a pour effet de fixer définitivement les termes de la
transaction, en unités monétaires légales du pays. Cette couverture peut être spécifique à une opération déterminée, ce qui
facilite un traitement symétrique dans le résultat des conséquences attachées
d'une part aux éléments de couverture, d'autre part aux éléments couverts.
Le mécanisme de couverture peut être élargi et s'inscrire dans le cadre
d'une compensation générale établie, devise par devise, entre les opérations
faites par l'entreprise en monnaies étrangères. Cette compensation se fait au
sein d'une position globale de change. La position globale de change est
constituée par la situation, devise par devise, de toutes les opérations en
monnaies étrangères engagées contractuellement par l'entreprise, même si elles
ne sont pas encore inscrites dans les comptes (commandes fermes, par exemple).
L'excédent des pertes probables sur les gains latents afférents aux éléments
inclus dans cette position est inscrit dans les charges sous forme d'une
dotation à une provision pour pertes de change.
Lorsque la valeur des éléments de l'actif et du passif de l'entreprise
dépend des fluctuations de cours des monnaies étrangères, les articles 51 à 58
du présent Acte uniforme définissent les règles applicables aux biens,
créances, dettes et disponibilités concernés.
Les dispositions à suivre sont exposées :
1) pour les biens (immobilisations incorporelles et corporelles, titres et
stocks) dans l'article 51 ;
2) pour les créances et les dettes dans les articles 52 à 57 ;
3) pour les disponibilités dans l'article 58.
A — BIENS DONT LA VALEUR DEPEND
DES FLUCTUATIONS DES MONNAIES ETRANGERES
1. Immobilisations incorporelles et corporelles
Pour ces biens, l'article 51 précise que leur montant exprimé en devises est
comptabilisé par conversion en unités monétaires légales du pays sur la base du
cours de change du jour de l'acquisition.
Les amortissements et, s'il y a lieu, les provisions pour dépréciation sont
calculés sur cette valeur.
Dans tous les cas, c'est seulement au moment où les immobilisations sortent
de l'actif que le gain (ou la perte) résultant des fluctuations des monnaies
étrangères est définitivement dégagé et porté aux comptes de charges ou de
produits financiers concernés.
Lorsque le prix payé, converti en unités monétaires légales du pays, est
différent du coût initial comptabilisé, par suite de modalités spéciales de
règlement (cas de paiement à terme libellé en devises), la différence constitue
une charge ou un produit financier (perte ou gain de change).
Ils sont enregistrés pour le prix d'acquisition converti en unités
monétaires légales du pays au cours du jour de l'opération. Il en est ainsi que
le titre soit ou non entièrement libéré. La part non libérée, inscrite en
contrepartie au passif, constitue une dette libellée en devises. Le traitement
à opérer dans ce cas figure dans la partie "dettes et créances libellées
en monnaies étrangères".
Les remarques faites ci-dessus pour les immobilisations concernant la
différence entre le prix payé et le coût initial enregistré, demeurent valables
pour les titres. Cette différence constitue une perte ou un gain de change à
enregistrer dans les charges ou les produits financiers de l'exercice du
La détermination de la valeur d'inventaire des titres libellés en devises se
fait par une conversion en unités monétaires légales du pays sur la base du
cours de change à la date de clôture de l'exercice. Une provision pour
dépréciation est constituée dans le cas où la valeur d'inventaire ainsi
convertie est inférieure à la valeur enregistrée à l'origine.
Les stocks sont valorisés en fonction :
de leur détention à
l'étranger ; de leur acquisition à
l'étranger (avec détention dans l'espace OHADA). Dans les deux cas, il faut entendre par "étranger" un pays dont la
monnaie n'est pas une unité monétaire légale de l’un des Etats-parties.
L'étranger est donc l'espace hors OHADA. En outre, la parité fixe avec l'Euro
conduit à l'absence d'écarts à l'inventaire dans toute la zone Franc-Euro (sauf
modification de la parité fixe).
a) Détention à l'étranger
La valeur en devises étrangères de stocks détenus à l'étranger est convertie
en unités monétaires légales du pays, en fin d'exercice, à un cours égal, pour
chaque nature de marchandises, d'approvisionnements et de produits en stocks, à
la moyenne pondérée des cours pratiqués à la date d'achat ou d'entrée en
magasin des éléments considérés. En cas de difficulté d'application de cette
méthode de calcul, l'entreprise peut utiliser une autre méthode dans la mesure
où elle n'est pas susceptible d'affecter sensiblement les résultats.
Des provisions pour dépréciation sont constituées si la valeur au jour de
l'inventaire, compte tenu du cours de change de ce jour, est inférieure à la
valeur d'entrée en compte.
b) Acquisition à l'étranger, avec détention dans l'espace OHADA
Il existe plusieurs possibilités d'évaluation :
valorisation des achats et
des stocks au cours d'achat (ou cours moyen d'achat calculé sur la durée
de rotation des stocks) ; valorisation des achats au
cours du jour d'achat et valorisation des stocks : soit au cours de clôture
pour la totalité ; soit au cours du jour de
clôture pour la partie non encore payée de ces stocks et au cours d'achat
pour la partie déjà payée (ou cours moyen d'achat) ou, pour cette dernière
partie, au cours à la date du paiement (ou cours moyen de paiement) ; valorisation selon un cours
interne de période fixée par l'entreprise ; achats et stocks payés
valorisés au cours du jour du paiement (ou cours moyen), achats et stocks
non encore payés valorisés au cours du jour de clôture. Le choix entre les différentes méthodes exposées ci-dessus dépend de
l'importance des opérations faites à l'étranger par l'entreprise et des
procédures de comptabilisation mises en œuvre. En tout état de cause, il faut
veiller à ce que la notion d'achats consommés (achats ± variations de stocks)
reste suffisamment homogène et que le calcul de la rotation des stocks ait un
caractère significatif. Enfin, l'application de la permanence des méthodes est
de règle et tout changement de procédé d'évaluation d'un exercice à l'autre
doit être signalé dans l'Etat annexé.
B — DETTES ET CREANCES LIBELLEES
EN MONNAIES ETRANGERES
Les modalités de conversion en unités monétaires légales du pays des
créances et des dettes résultant d'opérations faites en monnaies étrangères se
situent à trois moments dans la vie de l'entreprise :
à l'entrée dans le
patrimoine (article 52) ; à l'inventaire (articles
54, 56, 57) ; à la date d'encaissement
ou de règlement (articles 53 à 55). Elles se traduisent respectivement par :
l'inscription de valeurs
d'origine ; un ajustement de ces
valeurs en fonction du cours de change à l'inventaire (écarts de
conversion positifs ou négatifs) ; la mesure d'une différence
de change (gain ou perte) à la date d'encaissement ou de règlement, sauf
si antérieurement une opération spécifique de couverture de change en a
fixé définitivement le montant à la date de cette opération de couverture. 1. Inscription des valeurs d'entrée
La conversion à l'entrée dans le patrimoine est réalisée au cours de change
en vigueur à la date de l'opération qu'il s'agisse de transactions financières
ou de transactions commerciales.
Dans le cas d'une transaction financière (prêts, emprunts), il s'agira d'un
cours au comptant à la date de mise à disposition des devises.
Dans le cas d'une transaction commerciale avec l'étranger, une analyse
correcte de l'opération doit permettre de distinguer, d'une part, la partie
liée à cette transaction (achat, vente...) dans les mêmes conditions que celles
d'une transaction faite dans l'espace OHADA et, d'autre part, la partie liée à
la politique financière appliquée en matière de change (recours ou non à une
opération de couverture de change...).
En général, cette distinction est fonction des facteurs suivants :
une décision d'acheter ou
de vendre à un certain prix exprimé en devises à partir de la valeur que
l'on veut obtenir en unités monétaires légales du pays, après une
conversion assurant l'équivalence entre les deux monnaies ; le cours à utiliser selon
le délai séparant la date de conclusion du contrat (accord entre les
parties) et la date prévue pour le règlement financier. Si ce délai est
court le cours au comptant peut être retenu. Sinon, il sera choisi un
cours à terme (cours fourni par les banques) ou un cours économique
interne que l'entreprise devra pouvoir justifier. Ce cours ne doit pas
être arbitraire, mais fixé en fonction des échéances financières de
l'opération basées sur le délai moyen du règlement financier des commandes
courantes ; la date de formalisation
de l'accord des parties. Cette date est normalement celle de la commande
lorsqu'elle devient ferme et définitive. Si le délai entre cette date et
celle de la facturation est court, la date de la facturation peut être
retenue. Toutes les transactions faites dans des conditions analogues doivent être
traitées en comptabilité selon les mêmes méthodes.
2. Ajustement des créances et des dettes à l'inventaire
Lorsqu'elles subsistent à l'inventaire, les créances et les dettes libellées
en monnaies étrangères sont converties sur la base du dernier cours de change à
la date de clôture des comptes.
Les différences de conversion constatées par rapport aux valeurs d'origine
sont inscrites dans des subdivisions des créances et des dettes concernées qui
figurent ainsi au bilan pour leur valeur du moment.
En contrepartie de cet ajustement de créances et de dettes sont ouverts deux
comptes d'écarts de conversion :
478 — Ecarts de conversion-Actif
479 — Ecarts de conversion-Passif
Le compte 478 regroupe des pertes probables (augmentation de dettes et
diminution de créances).
Le compte 479 regroupe des gains probables (diminution de dettes et
augmentation de créances).
Lorsque l'entreprise a eu recours à des opérations de couverture destinées à
couvrir les conséquences de la fluctuation des changes, le montant des créances
et des dettes ainsi couvert est devenu définitif. Les différences éventuelles
par rapport aux inscriptions d'origine constituent des pertes ou des gains de
change de l'exercice au cours duquel l'opération de couverture est intervenue.
Aucun écart de conversion ne doit être dégagé pour la partie couverte des
créances et des dettes. Néanmoins, il est recommandé de garder trace de ces
couvertures jusqu'au dénouement des opérations :
soit par inscription à un
sous-compte distinct des écarts de conversion ; soit par inscription dans
une catégorie particulière des engagements.
la dépréciation de la
créance porte sur le montant initialement comptabilisé ou couvert ; l'écart de conversion est
limité à la partie jugée recouvrable de la créance. 3. Ecarts de conversion et résultat
En application de la règle de prudence, l'article 54 de l'Acte uniforme
les gains latents inscrits
au compte 479 n'interviennent pas dans la formation du résultat de
l'exercice ; les pertes probables
inscrites au compte 478 entraînent, en revanche, la constitution d'une
provision pour pertes de change d'un montant équivalent. L'Acte uniforme prévoit cependant deux exceptions aux articles 56 et
Selon l'article 56,
lorsque des pertes probables ou des gains latents sont attachés à des
opérations d'emprunts ou de prêts affectant deux ou plusieurs exercices,
l'entreprise doit procéder à l'étalement de ces pertes, ou gains, sur la
durée restant à courir jusqu'au terme des remboursements ou encaissements
en proportion de ces remboursements ou encaissements à venir prévus au
contrat (durée moyenne pondérée restant à courir). Le montant potentiel de la perte totale, ou du gain total futur, est
recalculé à la fin de chaque exercice et mentionné dans l'Etat annexé.
Selon l'article 57,
lorsque l'entreprise décide d'intégrer dans une position globale de change
toutes ses opérations traitées avec l'étranger, non encore dénouées à
l'inventaire, une compensation est admise entre les pertes probables et
les gains latents, devise par devise. La dotation à une provision pour
pertes de change est limitée à l'excédent des premières sur les seconds. Il en est ainsi, par exemple, lorsque la position globale de change d'une
devise établit, pour un montant équivalent, la couverture l'une par l'autre
d'une dette et d'une créance (auto-couverture).
Le calcul de la provision pour risque de change consécutive au recours à une
position globale de change implique la prise en compte :
du risque inhérent aux
capitaux engagés (établissement de la position globale de change, devise
par devise, et non toutes devises confondues) ; du risque existant, au
sein de la position globale de change, du fait de la disparité des
échéances des éléments qui y sont inclus. 4. Différences de change
Les gains ou les pertes de change interviennent à la date d'encaissement ou
de règlement des créances et des dettes libellées en monnaies étrangères. Ils
sont constatés par différence entre la valeur d'encaissement ou de règlement et
la valeur d'origine.
Les gains de change sont enregistrés dans les produits financiers (compte
Les pertes de change sont enregistrées dans les charges financières (compte
Toute opération de couverture entraîne, s'il y a lieu, la constatation
immédiate d'un gain ou d'une perte de change pour la partie couverte de la
créance ou de la dette.
La provision pour pertes de change de fin d'exercice est ajustée pour tenir
compte des opérations dénouées au cours de l'exercice.
C — DISPONIBILITES EN DEVISES
Selon l'article 58 de l'Acte uniforme, les disponibilités en devises de
l'entreprise sont converties en unités monétaires légales du pays sur la base
des cours de change à la clôture de l'exercice, le gain ou la perte de change
étant inscrit directement dans les produits et charges financiers de l'exercice