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Timestamp: 2017-09-25 09:53:49+00:00
Document Index: 2036818

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Commentaire de l'arrêt Lemaistre ou arrêt de la loi salique
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02/01/2015 17:40:55
20/08/2014 11:01:50
13/02/2014 10:38:19
Commentaire de larrêt Lemaistre ou arrêt de la loi salique
L'arrêt Lemaistre ou arrêt de la loi salique rendu le 28 juin 1593 par le parlement de Paris ne peut être réellement compris que s'il est replacé dans son contexte de l'époque.
C'est un texte normatif d'application immédiate et qui a force exécutoire. Cet arrêt à portée générale a été crucial dans la résolution de la question de la succession d'Henri III, assassiné le 1er août 1589 par Jacques Clément et n'ayant eu aucun héritier mâle.
I. La défense et l'application des lois fondamentales du royaume
A. Un arrêt de principe qui tranche les conflits en matière de succession
B. « Un bon roi très chrétien, catholique et français » : le principe fondamental de catholicité
II. Le parlement de Paris, une institution  garante de la sauvegarde et la continuité de la Couronne
A. Le principe de catholicité : un moyen de protéger la couronne de France
B. Une continuité et une sauvegarde de la couronne assurées par les principes énoncés dans l'arrêt
[...] Si cette règle parait être une évidence , le fait de l'avoir reformulée dans cet arrêt n'est pas anodin . En effet , Henri IV , le successeur légitime d'Henri III à la couronne est justement un protestant opposé à la ligue . Cet arrêt est donc une façon de l'exclure de la couronne tant que celui-ci n'a pas abjuré sa religion et ne s'est pas converti au catholicisme Il y a donc ici un double enjeu. La catholicité est une condition certes nécessaire , mais pas suffisante puisque tout prince ou princesse étrangère est exclu de la couronne selon le principe de nationalité. [...]
[...] Conférences de méthodes : commentaire de l'arrêt Lemaistre ou arrêt de la loi salique L'arrêt Lemaistre ou arrêt de la loi salique rendu le 28 juin 1593 par le parlement de Paris ne peut être réellement compris que s'il est replacé dans son contexte de l'époque. C'est un texte normatif d'application immédiate et qui a force exécutoire. Cet arrêt à portée générale a été crucial dans la résolution de la question de la succession d'Henri III , assassiné le 1 er aout 1589 par Jacques Clément et n'ayant eu aucun héritier mâle. [...]
[...] Cet arrêt est donc très important pour la sauvegarde et la continuité de la Couronne de France dont il réaffirme le statut et règle clairement les conditions de la succession en excluant tous les prétendants illégitimes au pouvoir, même Henri IV lorsque celui n'avait pas encore abjuré sa foi protestante. [...]
Jean D.	Penseur Histoire médiévale : Moyen-âge	Commentaire de larrêt Lemaistre ou arrêt de la loi salique