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Timestamp: 2016-10-28 14:23:51+00:00
Document Index: 287865672

Matched Legal Cases: ['art. 88', 'art. 32', 'art. 90', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 804', 'art. 29', 'art. 307', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 307', 'art. 307', 'art. 156']

4P.312/2006 (27.02.2007)
recourante, repr�sent�e par Me Marc H�sler,
intim�e, repr�sent�e par Me Carlo Lombardini,
A.a Le 12 f�vrier 2002, Y.________ SA, de si�ge � U.________, a conclu un contrat de sponsoring avec A.________, soci�t� de si�ge � V.________, B.________ et son �pouse. Par la suite, ces derniers ont transf�r�, avec l'accord de Y.________ SA, leurs droits et obligations r�sultant du contrat � X.________ S�rl, de si�ge � W.________
Le contrat, conclu pour une dur�e de trois ans (2002, 2003, 2004), portait sur un tournoi de ..., d�sign� dans le contrat par le terme � la Manifestation �. Chaque �dition de la manifestation comportait deux �tapes par an, l'une en Suisse romande et l'autre en Suisse al�manique. Y.________ SA, avec la marque ..., �tait le principal sponsor de la manifestation, qui portait le nom de .... De ce fait, Y.________ SA b�n�ficiait d'un certain nombre de droits, en contrepartie desquels elle devait s'acquitter d'un montant de 350'000 fr., plus TVA, par �dition de la manifestation. X.________ S�rl a confi� � A.________ le mandat de l'assister dans l'organisation et l'ex�cution de la manifestation pr�vue dans le contrat.
Les �ditions 2002 et 2003 ont eu lieu � U.________ pour l'�tape concernant la Romandie. S'agissant de la Suisse allemande, la manifestation s'est d�roul�e � V.________ en 2002 et � W.________, � l'int�rieur de la gare principale CFF, en 2003. Y.________ SA a accept� de verser 100'000 fr. suppl�mentaires, TVA en sus, pour la localisation de ce dernier �v�nement. L'�dition 2004 de la manifestation n'a pas eu lieu.
A.b Par courrier recommand� du 12 novembre 2003, le contrat a �t� r�sili� avec effet imm�diat et pour justes motifs par Y.________ SA. Cette soci�t� a invoqu� plusieurs violations contractuelles dans le cadre de l'�dition 2003 de la manifestation. Elle a en outre affirm� que cette manifestation �tait un � �chec objectif �, qui justifiait, selon le contrat, la r�siliation imm�diate.
Le 11 mai 2004, X.________ S�rl a fait notifier � Y.________ SA un commandement de payer � concurrence de 376'600 fr. avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 28 f�vrier 2002. Le commandement de payer a �t� frapp� d'opposition.
B.a Le 21 juin 2004, X.________ S�rl a d�pos�, aupr�s des autorit�s judiciaires genevoises, une demande en paiement � l'encontre de Y.________ SA. Elle lui r�clamait la somme de 350'000 fr., � titre d'int�r�t positif � l'ex�cution du contrat, somme � laquelle s'ajoutaient 26'600 fr. de TVA, avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 31 janvier 2003. La demanderesse requ�rait �galement la mainlev�e d�finitive de l'opposition faite au commandement de payer susmentionn�.
Par jugement du 8 d�cembre 2005, le Tribunal de premi�re instance a d�bout� la demanderesse de toutes ses conclusions. Les juges ont retenu que la derni�re manifestation n'a pas �t� un � �chec objectif �. Ils ont toutefois consid�r� que la confiance entre les parties �tait d�finitivement rompue, ce qui permettait la r�siliation du contrat avec effet imm�diat. Par surcro�t de motifs, le Tribunal a relev� que la demanderesse n'a pas d�montr� avoir subi un dommage du fait de la r�siliation du contrat.
B.b Statuant sur appel de la demanderesse, la Chambre civile de la Cour de justice, par arr�t du 13 octobre 2006, a confirm� le jugement du 8 d�cembre 2005. Elle a jug�, contrairement aux premiers juges, qu'aucun des motifs invoqu�s par la d�fenderesse ne constituait un juste motif de r�siliation anticip�e du contrat. S'agissant du paiement de l'int�r�t positif, elle a retenu que la demanderesse n'avait pas apport� des �l�ments suffisants pour retenir l'existence d'un dommage.
La demanderesse interjette un recours de droit public au Tribunal f�d�ral contre l'arr�t du 13 octobre 2006, sollicitant, � titre pr�alable, l'octroi de l'effet suspensif. Elle requiert principalement l'annulation de l'arr�t attaqu� pour arbitraire et violation du droit d'�tre entendu.
La d�fenderesse conclut, � la forme, � l'irrecevabilit� du recours et, au fond, � son rejet. Quant � la cour cantonale, elle se r�f�re aux consid�rants de son arr�t.
Par ordonnance du 22 novembre 2006, la demande d'effet suspensif a �t� rejet�e.
La recourante est personnellement touch�e par l'arr�t entrepris, qui la d�boute enti�rement de ses conclusions en paiement. Elle a donc un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cette d�cision n'ait pas �t� adopt�e en violation de ses droits constitutionnels, de sorte que la qualit� pour recourir (art. 88 OJ) doit lui �tre reconnue. Interjet� en temps utile (art. 32 et 89 al. 1 OJ) et dans la forme pr�vue par la loi (art. 90 al. 1 OJ), le recours est donc en principe recevable.
La recourante se plaint d'arbitraire dans l'�tablissement des faits et dans l'appr�ciation des preuves.
Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. lorsqu'elle est manifestement insoutenable, qu'elle m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 57 consid. 2); il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse �galement concevable, voire pr�f�rable; pour que la d�cision soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 132 III 209 consid. 2.1; 131 I 217 consid. 2.1).
La cour cantonale a consid�r� que le dommage, all�gu� par la recourante � l'appui de sa pr�tention en paiement de l'int�r�t positif � l'ex�cution du contrat, n'a pas �t� �tabli � satisfaction. Apr�s avoir appr�ci� les d�clarations de C.________, associ� de la recourante, et celles de D.________, directeur de A.________, elle a jug� qu'elle ne pouvait se fonder sur ces propos, largement contradictoires et dont l'exactitude a �t� consid�r�e comme douteuse. Quant au r�sultat de l'expertise priv�e, il a �t� �cart� par l'autorit� cantonale. Ce rapport d'expertise, �tabli le 26 janvier 2006 par la fiduciaire E.________, retient comme r�sultat des exercices 2002 et 2003 de la manifestation le � b�n�fice r�el � du compte de pertes et profits compar�s, annex� au rapport d'analyse. Dans la mesure o� la partie adverse contestait l'expertise, la cour cantonale a estim� qu'il �tait n�cessaire de fournir des pr�cisions, pi�ces � l'appui, sur les param�tres de calcul du � b�n�fice r�el �. Il convenait de pr�ciser sur quelle base et � quel titre les montants correspondant aux prestations des associ�s A.________ et B.________ ont �t� vers�s � la recourante sans contre-prestation. A d�faut de toute explication, ce b�n�fice n'a pas �t� retenu par la juridiction cantonale, qui a pris appui sur le second r�sultat du compte de pertes et profits, soit sur le � r�sultat apr�s facturation interne �. Ce r�sultat porte en d�duction du � b�n�fice op�rationnel � (revenus de sponsoring - frais g�n�raux) les diverses prestations des associ�s.
5.1 La recourante soutient que la cour cantonale aurait d� arr�ter le b�n�fice r�alis� � 170'101 fr.27, pour 2002, et � 237'749 fr.29, pour 2003. Ces chiffres correspondent au r�sultat - occult� par l'autorit� cantonale - du compte de pertes et profits, intitul� � b�n�fice op�rationnel �, � la comptabilit� produite, ainsi qu'aux d�clarations de D.________. La recourante en d�duit que l'appr�ciation des preuves faite par la cour cantonale est insoutenable. D�s lors que la perte pour l'exercice 2002 telle que retenue par l'autorit� cantonale conduit � l'impossibilit� de montrer l'existence d'un b�n�fice pour l'exercice 2004, l'arbitraire dans le r�sultat est �galement r�alis�. Cela �tant, il est choquant et arbitraire, pour la recourante, de se voir reprocher de n'avoir pas � apport� la preuve d'�l�ments de fait pouvant servir d'indices de l'existence d'un dommage d� � la r�siliation du contrat par l'intim�e �.
5.2 A titre pr�alable, il convient de relever que la recourante ne remet pas en cause, dans ce grief, la consid�ration de l'autorit� cantonale selon laquelle, faute de toute explication sur les raisons pour lesquelles les associ�s auraient fournis des prestations sans contre-prestation, les chiffres correspondant au � b�n�fice r�el � ne pouvaient �tre retenus. Elle estime que seul le � b�n�fice op�rationnel �, sans d�duction des prestations de A.________ et B.________, doit �tre pris en compte.
Dans son argumentation, la recourante n'explique pas en quoi il serait insoutenable pour la cour cantonale d'avoir port� les prestations des associ�s en d�duction du � b�n�fice op�rationnel �. Lorsqu'elle d�clare que les honoraires et factures des associ�s n'ont aucune r�alit� �conomique, la recourante se borne � une affirmation qui heurte le document comptable sur lequel elle se fonde; une telle argumentation est impropre � d�montrer l'arbitraire. En cela, le moyen soulev� est irrecevable.
Au demeurant, le grief est d�nu� de tout fondement. La recourante fonde l'essentiel de son argumentation sur les comptes figurant � la fin de l'expertise priv�e effectu�e � sa demande par la fiduciaire E.________. Il ressort de ce document que les ressources de la recourante, pour assurer les manifestations en 2002 et 2003, �taient constitu�es exclusivement de sponsoring. Apr�s d�duction des frais g�n�raux, un b�n�fice assez important se d�gage, de 170'101 fr.27 en 2002 et de 237'749 fr.29 en 2003. La recourante voudrait que l'on se fonde sur ces chiffres. C'est oublier que dans les lignes suivantes, le document fait �tat d'honoraires et de facturations des associ�s. Selon le sens ordinaire des mots, les honoraires et les factures visent des sommes dues par la soci�t�. Ces mots ne peuvent pas se confondre avec la part des membres au b�n�fice (art. 804 al. 1 CO). Par ailleurs, il ressort des explications donn�es par la recourante que les associ�s avaient apport� l'affaire et que la recourante leur avait confi� le mandat de l'assister dans l'organisation de l'ex�cution de la manifestation; il est indiqu� aussi que l'un des associ�s a pour but social la recherche de sponsors. On en d�duit n�cessairement que les honoraires et factures correspondent � des sommes que les associ�s consid�raient comme dues, ind�pendamment de savoir quelle �tait exactement leur prestation. D�s lors que les comptes font appara�tre que des sommes �taient dues par la soci�t� � ses associ�s, il est logique d'admettre qu'elles r�duisent d'autant le b�n�fice net. Une telle lecture du document comptable ne peut pas �tre qualifi�e d'arbitraire. Que le compte de pertes et profits distingue encore les factures sans contre-prestation des associ�s n'y change rien. Dans la mesure o� le compte de pertes et profits fait appara�tre des sommes dues aux associ�s, la cour cantonale pouvait se fonder sur le b�n�fice net, apr�s d�duction des honoraires et factures des associ�s. Or, celui-ci s'est �lev� � 27'755 fr.29 en 2003, tandis que la manifestation de 2002 s'est sold�e par une perte de 6'741 fr.57. Face � de tels r�sultats, la cour cantonale pouvait admettre, sans tomber dans l'arbitraire, qu'il n'est pas certain qu'une manifestation suppl�mentaire aurait rapport� un b�n�fice. Sur cette base, les magistrats cantonaux n'ont pas fait preuve d'arbitraire en jugeant que la recourante n'a pas apport� des �l�ments suffisants pour retenir l'existence d'un dommage.
La recourante invoque enfin une violation de son droit d'�tre entendu, au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. Elle reproche aux juges cantonaux de ne pas avoir donn� suite � l'offre de preuve contenue dans l'�criture d'appel du 30 janvier 2006. Pour se faire, elle consid�re la conclusion subsidiaire de son m�moire d'appel, qui invitait l'autorit� saisie � l'acheminer � prouver par toutes voies de droit utiles la r�alit� des faits all�gu�s, comme une offre de preuve. Si la Cour de justice estimait que l'expertise produite devant elle n'�tait pas pleinement compr�hensible, elle pouvait, sur la base de l'offre de preuve susmentionn�e et conform�ment � l'art. 307 al. 1 et 2 CPC/GE, ordonner l'audition de la personne qui avait dress� l'expertise. La recourante estime encore que les magistrats ont enfreint l'art. 29 al. 2 Cst., en ayant retenu que la recourante n'a aucunement indiqu� sur quelle base et � quel titre les montants correspondant au � b�n�fice r�el � de 147'632 fr. et de 172'496 fr. lui ont �t� vers�s sans contre-prestation.
6.1.1 La jurisprudence a d�duit du droit d'�tre entendu en particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une d�cision ne soit prise � son d�triment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature � influer sur le sort de la d�cision (ATF 125 V 332 consid. 3a) et celui de participer � l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se d�terminer � leur propos (ATF 129 I 249 consid. 3; 127 I 54 consid. 2b). S'agissant plus pr�cis�ment du droit de fournir des preuves, la jurisprudence a expos� que l'autorit� avait l'obligation, sous l'angle du droit d'�tre entendu, de donner suite aux offres de preuve pr�sent�es en temps utile et dans les formes requises, � moins qu'elles ne soient manifestement inaptes � apporter la preuve ou qu'il s'agisse de prouver un fait sans pertinence (cf. ATF 131 I 153 consid. 3; 124 I 241 consid. 2; 121 I 306 consid. 1b). En outre, l'autorit� n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqu�s par les parties, mais elle peut au contraire se limiter � ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (cf. ATF 126 I 97 consid. 2b et les arr�ts cit�s).
6.1.2 Aux termes de l'art. 307 CPC/GE, la cour peut ordonner que les proc�dures probatoires qui ont eu lieu en premi�re instance et qui lui paraissent d�fectueuses ou insuffisantes, soient refaites devant elle (al. 1). Elle peut aussi ordonner toute autre esp�ce d'instruction ou de preuve qui n'a pas �t� ordonn�e par les premiers juges (al. 2).
6.2 Compte tenu des reproches formul�s � l'encontre de l'autorit� cantonale, il revenait � la recourante d'invoquer et de d�montrer une �ventuelle application arbitraire du droit cantonal, sous l'angle de l'art. 307 LPC/GE. Aucune d�monstration de ce genre n'a pourtant �t� entreprise. S'agissant, enfin, de la discussion sur la d�duction des prestations des associ�s, il convient d'admettre qu'elle ne rel�ve pas du droit d'�tre entendu, mais de l'appr�ciation des preuves, dont le caract�re insoutenable n'a en aucun cas �t� d�montr� par la recourante. Cela �tant, le grief de violation du droit d'�tre entendu doit �tre rejet�.
Vu l'issue du litige, les frais et d�pens sont mis � la charge de la recourante (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).