Source: https://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t112517fu1.html
Timestamp: 2019-11-13 10:14:35+00:00
Document Index: 182749196

Matched Legal Cases: ["l'article 56", "l'article 15", "l'article 84", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 54", "l'article 54"]

EPO - T 2517/11 () of 12.10.2016
T 2517/11 () of 12.10.2016
ECLI:EP:BA:2016:T251711.20161012
08865193.0
Texte de la décision en FR (PDF, 411.530K)
CODAGE/DECODAGE PAR TRANSFORMEE, A FENETRES ADAPTATIVES
Démonstration de l'existence d'une caractéristique technique cachée dans un procédé connu
L'homme du métier doit avoir des raisons de rechercher l'existence de caractéristiques cachées (non)
Activité inventive - nouvelle formulation du problème technique
I. Le recours fait suite à la décision de la division d'examen de rejeter la demande de brevet européen
n° 08 865 193.0 au motif que l'objet des revendications indépendantes des requêtes principale et subsidiaire, sur lesquelles la division d'examen devait statuer, n'impliquait pas d'activité inventive au sens de l'article 56 CBE.
La décision de rejet avait été notifiée à la déposante par courrier du 5 août 2011.
considéré reproduire l'état de la technique le plus proche des procédés de codage et décodage revendiqués. Concrètement, le procédé de codage de la revendication 1 de la requête principale différait, selon la division d'examen, du procédé décrit dans D1 uniquement en ce que le front montant de la deuxième fenêtre était différent du front descendant de la première fenêtre retournée temporellement.
Bien que la propriété revendiquée ne se rapporte qu'à une portion seulement des fenêtres considérées, il sera fait référence, dans la suite de la présente décision, à la notion simplificatrice de "fenêtres symétriques".
En particulier, l'invention telle que définie dans la revendication 1 de la requête principale permettait d'accroître la flexibilité au niveau du procédé de codage. Ce problème aurait été résolu de façon évidente par l'homme du métier qui aurait trouvé, dans le document:
D2: G. Smart et al., "Filter Bank Design Based On Time Domain Aliasing Cancellation With Non-identical Windows", IEEE 1994, pages III-185 à III-188 (XP 10134248),
En ce qui concerne la requête subsidiaire, la division d'examen a estimé que les modifications apportées aux revendications indépendantes, concernant l'ajout de la caractéristique relative à l'introduction de coefficients de pondération successifs de valeur nulle en fin de fenêtre, n'affectaient en rien le raisonnement retenu pour justifier du rejet de la requête principale.
III. Par courrier du 4 octobre 2011, la requérante (la déposante) a formé un recours contre cette décision. La taxe de recours a été acquittée le même jour. Le mémoire exposant les motifs du recours a été déposé le 30 novembre 2011.
IV. La requérante a requis l'annulation de la décision de rejet et, à titre principal, la délivrance d'un brevet conformément à la requête principale du 27 mai 2011, c'est-à-dire sur la base du jeu de revendications initiales.
À titre subsidiaire, celle-ci a requis qu'un brevet lui soit accordé sur la base d'un jeu de revendications 1 à 18 joint au mémoire de recours et correspondant à la requête subsidiaire présentée le 27 mai 2011.
V. La requérante a, en outre, présenté un ensemble d'arguments tendant à établir que le raisonnement retenu par la division d'examen pour conclure au manque d'activité inventive des revendications des requêtes principale et subsidiaire n'était pas correct.
Selon elle, la division d'examen a fondé son objection sur l'identification, dans les procédés de codage/décodage décrits dans le document D1, d'une caractéristique "cachée" que seule une analyse théorique du type de celle conduite dans la demande en instance permet de révéler. Le terme "caché" qualifie, dans le contexte de la présente décision, une caractéristique technique implicitement présente dans un document de l'état de la technique, dont l'existence ne saurait, cependant, être établie par la seule lecture du document considéré. Or, selon la requérante, qui n'a à aucun moment contesté l'existence de cette caractéristique implicite, rien dans D1 n'incitait l'homme du métier à rechercher l'existence de celle-ci.
Par ailleurs, la division d'examen a fait une interprétation erronée d'un passage du document D2 pour conclure à une adaptation du système de D1 à la lumière de cet enseignement. C'est en effet à tort que la division d'examen a conclu que la proposition "if the analysis window is restricted to be symmetrical...", dans D2, constitue une indication explicite pour l'homme du métier le conduisant à envisager chacune des deux branches de l'alternative possibles, à savoir, le recours à des fenêtres de codage symétriques ou, au contraire, à des fenêtres dissymétriques. Selon la requérante, le contexte dans lequel apparaît cette formulation établit qu'il s'agit seulement de définir une condition simplificatrice permettant de conduire la démonstration mathématique effectuée dans D2 à son terme.
VI. Le 25 avril 2016, une citation à comparaître à la procédure orale devant se tenir le 13 septembre 2016 a été adressée par la Chambre à la requérante.
VII. Dans une notification du 20 juillet 2016, établie conformément aux dispositions de l'article 15(1) RPCR, la requérante a été informée de certains défauts de clarté qui, de l'avis de la Chambre, affectaient la compréhension de plusieurs revendications indépendantes des deux requêtes présentées.
Dans ce même courrier, la Chambre a également informé la requérante qu'elle n'était pas convaincue par l'analyse de la division d'examen conduisant au constat de manque d'activité inventive des procédés et dispositifs revendiqués.
En particulier, la Chambre a souligné qu'elle ne voyait aucun obstacle à ce qu'une objection relative à un manque d'activité inventive puisse être formulée en prenant en compte une caractéristique cachée de l'état de la technique le plus proche. Cependant, elle a exprimé ses doutes sur l'approche développée par la division d'examen. En effet, même si la division d'examen semblait d'abord reprendre à son compte le problème technique tel qu'identifié par la déposante pour justifier de la prise en compte du document D2 (cf. décision attaquée, point 1.4), les développements ultérieurs semblaient également faire valoir, au titre d'un second problème technique à résoudre, la nécessité de relâcher la restriction résultant de la correspondance requise, selon l'état de la technique, entre fenêtres d'analyse et fenêtres de synthèse (cf. décision attaquée, point 1.5). A cet égard, la Chambre rappelait que s'il était effectivement permis de reformuler le problème technique tel que défini par la déposante, cela n'était en général possible que s'il était vraiment justifié de le faire. Or, en l'espèce, le problème identifié par la requérante n'était pas artificiel, mais au contraire tout à fait crédible.
Enfin, la Chambre faisait également part de ses réserves quant à l'interprétation du document D2 retenue par la division d'examen.
VIII. Par courrier du 26 août 2016, la requérante a déposé un jeu de revendications 1 à 17 modifiées de façon à tenir compte des objections de clarté soulevées par la Chambre dans l'avis préliminaire émis précédemment.
IX. Au cours d'un entretien téléphonique avec le mandataire de la requérante, initié par le rapporteur de la Chambre le 6 septembre 2016, la requérante a été invitée à préciser ses requêtes, compte tenu du jeu de revendications produit le 26 août 2016. L'attention de la requérante a également été attirée sur certaines ambiguïtés résiduelles affectant la formulation de plusieurs revendications (article 84 CBE) et sur la fait que la description n'identifiait pas l'état de la technique pertinent.
X. Par courrier daté du 7 septembre 2016, la requérante a produit un nouveau jeu de revendications 1 à 17 au titre d'une nouvelle requête unique ainsi que de nouvelles pages 6, 7 et 7-bis de la description.
La requérante requiert l'annulation de la décision attaquée et la délivrance d'un brevet sur la base des documents suivants :
1 à 17 telles que déposées le 7 septembre 2016 ;
pages 1 à 5 et 8 à 22 telles que publiées ;
pages 6, 7 et 7-bis telles que déposées le
7 septembre 2016 ;
feuillets 1/6 à 6/6 tels que publiés.
XI. Par ordonnance du 8 septembre 2016 la procédure orale a été annulée.
La revendication indépendante 6 concerne un procédé de décodage. Elle s'énonce comme suit :
"6. Procédé de décodage d'un signal numérique, par transformée avec recouvrement utilisant des fenêtres de pondération, dans lequel deux blocs d'échantillons du signal, consécutifs et de même taille (2M), sont pondérés respectivement par une première (hs1) et une deuxième fenêtre (hs2) de synthèse, dans lequel, lesdites première et deuxième fenêtres comportant chacune un front montant et un front descendant, le front montant de la deuxième fenêtre (hs2) est différent du front descendant de la première fenêtre (hs1) retournée temporellement, et dans lequel on reçoit d'un codeur des informations (cod(hai)) sur des fenêtres d'analyse utilisées successivement au codage, et lesdites première et deuxième fenêtres de synthèse (hs1, hs2) se déduisent de première et deuxième fenêtres d'analyse (ha1, ha2) utilisées successivement au codage, la première et respectivement la deuxième fenêtre de synthèse se déduisant de la deuxième et respectivement de la première fenêtre d'analyse par inversion de positions temporelles de coefficients de pondération de la deuxième et respectivement de la première fenêtre d'analyse, et par application d'un facteur correctif
(1/D(n)) à chaque coefficient de pondération de la deuxième et respectivement de la première fenêtre d'analyse."
Les revendications 7 à 14 dépendent de la revendication indépendante 6.
La revendication 15 s'énonce comme suit :
"15. Dispositif de codage d'un signal numérique, par transformée avec recouvrement utilisant des fenêtres de pondération, caractérisé en ce qu'il est configuré pour la mise en ½uvre du procédé selon l'une des revendications 1 à 5."
La revendication 16 s'énonce comme suit :
"16. Dispositif de décodage d'un signal numérique, par transformée avec recouvrement utilisant des fenêtres de pondération, caractérisé en ce qu'il est configuré pour la mise en ½uvre du procédé selon l'une des revendications 6 à 14."
La revendication 17 s'énonce comme suit :
"17. Programme informatique destiné à être stocké en mémoire d'un dispositif de codage ou de décodage, caractérisé en ce qu'il comporte des instructions pour la mise en ½uvre du procédé de codage selon l'une des revendications 1 à 5 ou du procédé de décodage selon l'une des revendications 6 à 14, lorsque les instructions sont exécutées par un processeur du dispositif."
Le recours est conforme aux exigences des articles 106 à 108 et de la règle 99 CBE et est donc, à ce titre, recevable.
2. Clarté et support (article 84 CBE)
2.1 La revendication 6 définit un procédé de décodage d'un signal numérique dans lequel les première et deuxième fenêtres de synthèse comportent chacune un front montant et un front descendant, le front montant de la deuxième fenêtre hs2 étant différent du front descendant de la première fenêtre hs1 retournée temporellement.
La revendication 6 établit également que le procédé de décodage comprend la réception en provenance d'un codeur des informations relatives aux fenêtres d'analyse utilisées au codage. La revendication précise en outre comment ces informations sont utilisées pour le décodage stricto sensu, comme cela est divulgué dans la description.
La Chambre estime donc que la présente revendication indépendante 6 reproduit, désormais, toutes les caractéristiques essentielles du procédé de décodage conformément aux exigences de clarté et de support de l'article 84 CBE.
2.2 La Chambre n'a aucune objection concernant les autres revendications.
3. Suffisance de la description (article 83 CBE)
3.1 Le procédé de décodage de la revendication 6 a été précisé de façon à reproduire fidèlement l'ensemble des caractéristiques techniques essentielles telles qu'elles résultent du mode de réalisation divulgué. L'objection initiale soulevée en vertu de l'article 83 CBE par la Chambre en raison de la portée large de la revendication initiale 6 de procédé est donc désormais caduque.
L'invention telle que définie dans la revendication 6 est exposée de manière suffisamment claire et complète pour être reproduite par l'homme du métier sur l'ensemble du domaine revendiqué conformément aux exigences qui résultent de l'article 83 CBE.
4.1 Le document D1, retenu par la division d'examen au titre de l'état de la technique le plus proche, décrit des procédés de codage et de décodage de signaux numériques au moyen de transformées avec recouvrement (cf. D1, section "Einleitung"). En particulier, D1 fait explicitement référence aux cas de signaux présentant des variations brutales de type "impulsion" (cf. D1, page 253, colonne de gauche, lignes 4-10), c'est-à-dire, au sens de la présente demande, des signaux présentant un changement de comportement statistique ou pour lesquels on observe un saut important d'énergie.
En d'autres termes, le procédé de codage revendiqué se distingue du procédé de codage de D1 en ce qu'il n'existe pas de symétrie de type miroir entre les fronts de deux fenêtres de pondération consécutives.
Le procédé de la revendication 1 selon la requête unique est donc nouveau au titre de l'article 54(1),(2) CBE.
4.3 Le procédé de décodage de la revendication 6 reflète les éléments essentiels du procédé de codage, tel que défini dans la revendication 1. Par conséquent, le procédé de la revendication 6 est lui-aussi nouveau au titre de l'article 54(1),(2) CBE.
Il en va de même des dispositifs correspondants des revendications 15 et 16 ainsi que du programme informatique de la revendication 17.
Le raisonnement adopté par la Chambre peut être résumé de la façon suivante. Après avoir rejeté l'argument de la requérante selon lequel il n'est pas justifié dans l'approche problème-solution de prendre en compte une caractéristique cachée de l'état de la technique (cf. point 5.2.1) et écarté la motivation retenue par la division d'opposition pour justifier la prise en compte du document D2 (cf. point 5.2.2), la Chambre reconnaît la pertinence du problème technique subsidiaire retenu par la division d'opposition (cf. point 5.2.3). Cependant, si la reformulation du problème technique semble effectivement justifier la prise en compte de D2, la Chambre ne partage pas l'interprétation qui fut faite par la division d'examen du contenu de ce document (cf. point 5.2.4). En outre, même si cette interprétation avait été permise, elle n'aurait pas suffit à établir l'évidence de la solution revendiquée (cf. point 5.2.5).
5.2.1 La requérante conteste, en premier lieu, la manière de procéder de la division d'examen consistant à rechercher dans D1 une caractéristique technique cachée que seule une analyse mathématique aurait permis de révéler. L'homme du métier n'avait, en effet, aucune raison objective d'établir, à partir du constat relatif à la symétrie de type miroir des fenêtres de pondération mises en ½uvre dans D1, l'équivalence des fenêtres d'analyse et de synthèse. Seule la connaissance de l'invention permet de justifier une telle approche qui relève donc d'une analyse a posteriori des faits de la cause.
pages 6, 7 et 7-bis telles que déposées par courrier daté du 7 septembre 2016 ;
Dernière MAJ: 19.10.2016