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Timestamp: 2016-10-27 07:11:22+00:00
Document Index: 215270911

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'art. 9', 'art. 86', 'art. 84', 'art. 44', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'art. 156']

5P.320/2004 (06.10.2004)
5P.320/2004 /frs
Autorit� tut�laire de surveillance du canton de Neuch�tel, p.a. Tribunal cantonal, H�tel Judiciaire, case postale 3174, 2001 Neuch�tel 1.
Art. 9 et 29 Cst. (r�mun�ration du curateur),
recours de droit public contre l'arr�t de l'Autorit� tut�laire de surveillance du canton de Neuch�tel du 23 juin 2004.
Par d�cision du 20 novembre 1997, l'Autorit� tut�laire du district du Val-de-Ruz a institu� une curatelle volontaire en faveur de Y.________, n� le 22 f�vrier 1976, lequel, en sus de l'aide qu'il recevait d�j� du Centre d'information, de pr�vention et de traitement des addictions (ci-apr�s: Drop-in), pourrait ainsi b�n�ficier d'un appui dans ses recherches d'emploi et d'appartement. Elle a d�sign� Me X.________, avocat � Neuch�tel, en qualit� de curateur. Le 14 f�vrier 2002, l'Autorit� tut�laire du district de Neuch�tel a accept� le transfert en son for du dossier de Y.________.
Le 23 avril 2004, le curateur a d�pos� son rapport d'activit� couvrant la p�riode du 1er d�cembre 2001 au 30 novembre 2003, accompagn� des comptes de son pupille comportant un actif de l'ordre de 30'000 fr. et une dette d'assistance sup�rieure � 135'000 fr. Il a pr�cis� qu'il avait consacr� 47 heures 10 � l'ex�cution de son mandat, ce qui correspondait � un total de 5'777 fr. 70, TVA, frais et d�bours compris.
Par d�cision du 8 avril 2004, l'Autorit� tut�laire du district de Neuch�tel a approuv� le rapport et les comptes pr�sent�s par le curateur, l'a confirm� dans ses fonctions et lui a allou� 2'640 fr. � titre d'indemnit�, frais et d�bours compris.
Par arr�t du 23 juin 2004, l'Autorit� tut�laire de surveillance du Tribunal cantonal neuch�telois a rejet� le recours du curateur. En bref, elle a jug� qu'il n'�tait pas n�cessaire que celui-ci consacr�t 47 h. d'activit� � son pupille, une heure mensuelle �tant suffisante pour l'ex�cution consciencieuse et diligente du mandat, et que le tarif horaire de 110 fr. repr�sentait le maximum de ce qui �tait admissible.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral, le curateur conclut � l'annulation de cet arr�t. Il se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.), consid�rant que la motivation de l'arr�t attaqu� est insuffisante, et d'une violation de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.).
Form� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, le recours est recevable au regard des art. 86 al. 1 et 89 al. 1 OJ. L'exigence de subsidiarit� pos�e par l'art. 84 al. 2 OJ est en outre respect�e, le recours en r�forme et le recours de droit administratif �tant exclus (cf. art. 44, 46 et 100 let. g OJ; arr�t du Tribunal f�d�ral du 6 mars 2000, 5P.60/2000).
Le recourant se plaint d'un d�faut de motivation. Se r�f�rant � la jurisprudence cantonale relative aux exigences de motivation en mati�re d'assistance judiciaire, il reproche � l'autorit� cantonale d'avoir retenu que son mandat ne n�cessitait qu'une heure d'activit� mensuelle � 110 fr., sans expliquer ce qui devait �tre assum� dans ce d�lai et en quoi son activit� en qualit� de curateur aurait �t� excessive ou inutile.
2.1 Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique, en particulier, l'obligation pour le juge de motiver au moins sommairement sa d�cision, afin que le justiciable puisse en saisir la port�e et recourir � bon escient; il n'est cependant pas tenu de discuter tous les moyens soulev�s par les parties, mais peut, au contraire, se limiter � ceux qui apparaissent pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102 s.; 122 IV 8 consid. 2c p. 14 s.). Ce moyen, tir� de la violation d'une garantie de nature formelle (ATF 104 Ia 201 consid. 5 p. 214), doit �tre examin� en premier (ATF 124 I 49 consid. 1 p. 50) et librement (ATF 121 I 54 consid. 2a p. 57).
2.2 En l'esp�ce, la d�cision attaqu�e permet de conna�tre les motifs pour lesquels l'autorit� cantonale a �cart� les all�gations du recourant et retenu qu'une heure mensuelle � 110 fr. suffisait pour assurer le mandat octroy�. En effet, la cour cantonale, v�rifiant que l'activit� pr�tendue �tait � la fois n�cessaire et suffisante pour assurer une ex�cution consciencieuse et diligente du mandat, a jug� que le pupille a b�n�fici� d'une aide personnelle et financi�re importante du Drop-in et des services sociaux de sa ville et que les interventions du curateur auraient par cons�quent d� rester limit�es. Elle a relev� que certaines op�rations, telles que les trente correspondances entre le curateur et les services sociaux, n'�taient pas n�cessaires, que la passation des �critures comptables entrait dans la conduite g�n�rale d'un mandat tut�laire, sans que ces �critures puissent faire chacune l'objet d'une prise en compte distincte et forfaitaire de cinq minutes venant r�guli�rement s'ajouter au temps consacr� et que, faute d'avoir �t� indispensable � la bonne ex�cution du mandat, la pr�sence du curateur aupr�s de son pupille ne donnait pas lieu � r�mun�ration. Concernant celle-ci, l'autorit� cantonale a jug� que le tarif horaire global de 110 fr. �chappait � la critique, que les activit�s du recourant ne relevaient pas de ses qualifications professionnelles, mais restaient limit�es � des d�marches administratives usuelles et sans difficult�s particuli�res et qu'il ne pouvait d�s lors pr�tendre se r�f�rer au tarif recommand� par ses confr�res avocats, ni m�me � la couverture des frais g�n�raux li�s � l'exploitation de son �tude, ce conform�ment � la jurisprudence du Tribunal f�d�ral (cf. ATF 116 II 399 consid. 4d; arr�t du Tribunal f�d�ral du 6 mars 2000, 5P.60/2000). Vu ce qui pr�c�de, le grief tir� de la motivation insuffisante de la d�cision attaqu�e est infond�e. Le recourant a d'ailleurs parfaitement saisi la motivation, puisqu'il la conteste dans son acte de recours.
Le recourant invoque ensuite une violation de l'interdiction de l'arbitraire.
3.1.1 D'apr�s la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et incontest�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une autre solution apparaisse concevable, voire pr�f�rable; pour que la d�cision attaqu�e soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 128 I 177 consid. 2.1 p. 182, 273 consid. 2.1 p. 275 et les arr�ts cit�s).
3.1.2 En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilit� (cf. ATF 123 II 552 consid. 4d p. 558), un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Dans le cadre d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs express�ment soulev�s, et expos�s de fa�on claire et d�taill�e, le principe jura novit curia �tant inapplicable (ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31). Le justiciable qui exerce un recours de droit public pour arbitraire ne peut d�s lors se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer son opinion � celle de l'autorit� cantonale, mais il doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que cette d�cision repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s). En outre, dans un recours pour arbitraire, l'invocation de faits, de preuves ou de moyens de droit nouveaux est exclue (ATF 129 I 49 consid. 3 p. 57; 124 I 208 consid. 4b p. 212; 118 III 37 consid. 2a p. 39 et les arr�ts cit�s).
Il s'ensuit que les compl�ments et pr�cisions que le recourant apporte � l'�tat de fait de l'arr�t attaqu�, tels que l'encadrement plus serr� du pupille qui se serait pr�sent� deux fois par semaine aupr�s de lui, les questions particuli�res en relation avec l'argent, les r�f�rences aux deux premi�res p�riodes d'activit� en qualit� de curateur, sont irrecevables, en l'absence de moyens motiv�s conform�ment aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
3.2 Le recourant critique l'attitude incoh�rente de l'autorit� tut�laire, dans la mesure o� celle-ci a auparavant toujours admis les �critures comptables et que lui-m�me invoque, depuis plusieurs ann�es, une dur�e de cinq minutes qui tient compte non seulement de la tenue de la comptabilit�, mais �galement des contr�les et suivi des actes en cause. Il explique que les entretiens t�l�phoniques, les correspondances et les op�rations comptables all�gu�s �taient indispensables � l'ex�cution de son mandat.
Par son grief, en grande partie de nature purement appellatoire, le recourant ne s'en prend nullement � la motivation de la cour cantonale selon laquelle son pupille a b�n�fici�, durant les deux ann�es en cause, d'une aide personnelle et financi�re importante et essentielle de professionnels, ce qui impliquait une limitation des interventions du curateur. Au surplus, le recourant n'a pas fait valoir ce grief devant l'autorit� cantonale, de sorte que celui-ci est tardif. Partant, sa critique est irrecevable (cf. supra consid. 3.1.2).
3.3 Selon le recourant, il serait insoutenable d'aboutir � un syst�me de forfait pour la gestion d'une curatelle et d'affirmer qu'il y aurait eu une intervention tierce diff�rente � ce qui existait auparavant, ce qui aurait diminu� ses activit�s en tant que curateur. Il juge aussi insoutenable, de la part des autorit�s neuch�teloises, d'avoir toujours admis son activit� sur la base de ses rapports d�taill�s et de pr�tendre soudainement que l'exercice normal de son mandat repr�senterait le tiers de ce qui �tait consid�r� auparavant.
Le grief du recourant tombe � faux, dans la mesure o� l'autorit� cantonale n'a jamais affirm� que l'intervention des tierces personnes, � savoir des repr�sentants du Drop-in et des services sociaux, se serait modifi�e. Par ailleurs, ce ne sont pas les m�mes autorit�s qui ont statu� sur les rapports successifs du curateur, puisque, selon les constatations cantonales, l'autorit� tut�laire du district de Neuch�tel a accept� le transfert en son for du dossier de Y.________ par d�cision du 14 f�vrier 2002. Pour le reste, le recourant ne conteste pas qu'il rel�ve du pouvoir d'appr�ciation de l'autorit�, appel�e � fixer l'indemnit� en cause, de v�rifier que l'activit� pr�tendue �tait � la fois n�cessaire et suffisante pour assurer une ex�cution consciencieuse et diligente du mandat confi�. Il n'explique pas davantage en quoi le forfait d'une heure mensuelle � 110 fr. ne serait pas suffisant pour remplir son mandat, alors que l'assistance personnelle et financi�re de son pupille est en grande partie, sinon essentiellement, assur�e par des tierces personnes. Enfin, form� pour la premi�re fois dans le recours de droit public, le grief est �galement tardif et donc irrecevable (cf. supra consid. 3.1.2).
3.4 Le recourant se plaint enfin d'arbitraire quant � sa r�mun�ration horaire. Il explique qu'ayant consacr� 47 heures au mandat de curatelle et percevant une indemnit� de 2'640 fr., frais compris, le montant horaire est d'environ 52 fr. 30. Il estime que sa r�mun�ration devrait au moins couvrir les frais de son �tude, soit les 50 % du tarif horaire de 265 fr., sugg�r� par l'ordre des avocats neuch�telois.
La critique du recourant est vaine, puisque, selon l'arr�t attaqu�, la r�mun�ration horaire, bas�e sur une activit� mensuelle justifi�e d'une heure, s'�l�ve � 110 fr. et non pas � 52 fr. 30, et qu'elle correspond au tarif horaire demand� par l'int�ress� en premi�re instance. En outre, celui-ci ne s'en prend pas � la motivation de la cour cantonale, selon laquelle les activit�s men�es en faveur de son pupille n'ont pas fait appel � ses qualifications professionnelles, qu'elles sont rest�es limit�es � des d�marches administratives usuelles et sans difficult�s particuli�res, raisons pour lesquelles il ne peut pr�tendre au tarif recommand� par ses confr�res avocats, ni m�me � la couverture des frais g�n�raux li�s � l'exploitation de son �tude. Son grief est d�s lors irrecevable.
En conclusion, le recours est rejet�, dans la mesure o� il est recevable. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au recourant et � l'Autorit� tut�laire de surveillance du canton de Neuch�tel.