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Timestamp: 2016-10-22 03:48:14+00:00
Document Index: 210921789

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 43', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 43', 'ATF ', 'art. 73', 'art. 69', 'art. 69', 'art. 71', 'ATF ', 'art. 73', 'ATF ', 'art. 159', 'art. 135', 'art. 85', 'art. 69', 'art. 61']

I 700/02 (24.06.2003)
�������I 700/02
Mme et MM. les Juges Leuzinger, Pr�sidente, Ferrari et Geiser, suppl�ant. Greffier: M. Wagner
A.a.�Victime d'une chute dans un escalier survenue sur son lieu de travail le 21 ao�t 1992, D.________, m�canicien-outilleur, alors domicili� en France, a subi une fracture non d�plac�e de l'apophyse transverse L2 � droite. Le cas a �t� pris en charge par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), laquelle a mis l'int�ress� au b�n�fice d'une rente d'invalidit�, fond�e sur un taux d'incapacit� de gain de 40 %, d�s le 1er f�vrier 1995. La d�cision sur opposition du 14 mai 1996, confirmant la prise de position de l'assureur-accidents du 18 octobre 1995, est entr�e en force.
A.b.a.�Le 9 novembre 1994, la demande de prestations de l'assurance-invalidit� tendant au reclassement dans une nouvelle profession, d�pos�e par D.________ en octobre 1993, a �t� rejet�e par la Caisse suisse de compensation au motif que les conditions d'assurance n'�taient pas remplies. En revanche, l'Office AI pour les assur�s r�sidant � l'�tranger, se fondant sur un prononc� pr�sidentiel de la Commission de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve du 23 septembre 1994 qui retenait un degr� d'invalidit� de 100 % depuis le 6 novembre 1993, a, par d�cision du 17 juillet 1995, allou� au pr�nomm� � partir du 1er novembre 1993 une rente enti�re d'invalidit�, assortie d'une rente pour enfant et, d�s le 1er mars 1995, d'une rente compl�mentaire pour son �pouse.
L'assur� a pris domicile en Suisse d�s avril 1995, tout d'abord dans le canton d'Argovie, puis, � compter de septembre 1999, � Sion.
A.b.b.�Poursuivant une proc�dure de r�vision du droit � la rente entam�e par l'Office cantonal AI de Gen�ve en f�vrier 1998, l'Office cantonal AI du Valais a adress� un questionnaire au docteur A.________, sp�cialiste FMH en chirurgie et m�decin traitant de D.________. Dans un rapport m�dical du 22 novembre 1999, ce praticien a indiqu� que l'�tat de sant� de son patient, stationnaire jusqu'en septembre 1999, s'�tait aggrav� par une exacerbation de la douleur lombaire avec d'importantes irradiations dorsales. Il attestait la totale incapacit� de travail de l'assur� depuis le 5 octobre 1992, pour une dur�e ind�termin�e. L'office AI a de plus soumis ce dernier � une expertise m�dicale confi�e � la Clinique X.________.
Dans son rapport du 30 mai 2000, auquel ont �t� joints un consilium neurologique du docteur B.________ et un consilium psychiatrique du docteur C.________, le docteur E.________, directeur m�dical de la Clinique X.________, a relev� que l'ensemble des sympt�mes et des constatations objectives �tait compatible avec les plaintes de l'assur�, mais qu'ils ne pouvaient � eux seuls expliquer l'invalidation compl�te de ce dernier. En accord avec le docteur C.________, l'expert a cependant conclu que le refus d'un reclassement professionnel en 1993 avait eu un effet extr�mement n�gatif sur le processus d'invalidation et que, m�me en l'absence de pathologie psychiatrique av�r�e, D.________ �tait psychologiquement totalement et d�finitivement invalide.
Estimant que ce rapport d'expertise �tait insuffisant pour lui permettre de rendre une d�cision, l'office AI a donn� mandat au Centre d'observation m�dicale de l'assurance-invalidit� de Lausanne (COMAI) de proc�der � une nouvelle expertise pluridisciplinaire de l'assur�. D.________ ayant refus� de se soumettre � cette mesure d'instruction, motif pris qu'il avait d�j� rempli son devoir de collaboration en subissant l'expertise de la Clinique X.________, l'office cantonal lui a imparti un d�lai pour revenir sur sa d�termination en l'informant qu'� d�faut il serait statu� en l'�tat du dossier.
Le 29 novembre 2001, l'assur� a persist� dans sa d�termination. Par d�cision du 5 d�cembre 2001, l'office AI l'a avis� que son droit � la rente �tait supprim� au 31 janvier 2002.
Par jugement du 26 septembre 2002, le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais a rejet� le recours form� par l'int�ress� contre cette d�cision.
D.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement. Il demande, sous suite de d�pens, qu'il soit dit que la rente enti�re de l'assurance-invalidit� dont il a b�n�fici� ne peut �tre ni supprim�e, ni suspendue � partir du 31 janvier 2002.
L'Office cantonal AI du Valais conclut au rejet du recours. L'Office f�d�ral des assurances sociales n'a pas d�pos� d'observations.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA), du 6 octobre 2000, est entr�e en vigueur le 1er janvier 2003 et a entra�n� la modification de nombreuses dispositions en particulier dans le domaine de l'assurance-invalidit�. La l�gislation en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002 demeure cependant d�terminante en l'esp�ce. En effet, d'apr�s la jurisprudence, la l�gislation applicable en cas de changement de r�gle de droit reste celle qui �tait en vigueur lors de la r�alisation de l'�tat de fait qui doit �tre appr�ci� juridiquement ou qui a des cons�quences juridiques (ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 166 consid. 4b), les faits sur lesquels le Tribunal f�d�ral des assurances peut �tre amen� � se prononcer dans le cadre d'une proc�dure de recours de droit administratif �tant par ailleurs ceux qui se sont produits jusqu'au moment de la d�cision administrative litigieuse du 5 d�cembre 2001 (ATF 121 V 366 consid. 1b).
2.1.�Dans le domaine des assurances sociales notamment, la proc�dure est r�gie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent �tre constat�s d'office par l'administration ou le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa port�e est restreinte par le devoir des parties de collaborer � l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure o� cela peut �tre raisonnablement exig� d'elles, les preuves command�es par la nature du litige et des faits invoqu�s, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les cons�quences de l'absence de preuves (cf. ATF 125 V 195 consid. 2 et les r�f�rences; voir �galement les art. 43 et 61 let. c LPGA, qui n'�taient toutefois pas applicables, vu leur entr�e en vigueur le 1er janvier 2003, lors des proc�dures ayant conduit � la d�cision administrative litigieuse, puis au jugement entrepris).
2.2.�Selon les circonstances, l'assureur social se heurtant � un manque de collaboration d'une partie peut, apr�s lui avoir imparti un d�lai pour respecter ses obligations et l'avoir avertie des cons�quences de son attitude, se prononcer en l'�tat du dossier; le cas �ch�ant, il pourra rejeter la demande pr�sent�e par cette partie en consid�rant que les faits dont elle entend tirer un droit ne sont pas d�montr�s (cf. ATF 117 V 264 consid. 3b et les r�f�rences). Au lieu de se prononcer sur le fond, en l'�tat du dossier, l'assureur peut �galement, selon les circonstances, rendre une d�cision d'irrecevabilit� de la demande dont il est saisi (ATF 108 V 230 s. consid. 2; voir �galement UELI KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, n� 229, p. 108 s.; ALFRED MAURER, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, p. 256; HARDY LANDOLT, Das Zumutbarkeitsprinzip im schweizerischen Sozialversicherungsrecht: unter besonderer Ber�cksichtigung der Rechtsprechung des Eidgen�ssischen Versicherungsgerichts, th�se Zurich 1995, p. 172 s.; cf. aussi l'art. 43 al. 3 LPGA). Mais l'assureur ne peut se prononcer en l'�tat du dossier ou refuser d'entrer en mati�re - le choix de l'une ou l'autre d�cision d�pendra notamment de l'avancement de l'instruction de la cause et de ses cons�quences pour l'assur� ou d'�ventuels tiers int�ress�s -, que s'il ne lui est pas possible d'�lucider les faits sans difficult�s ni complications sp�ciales, malgr� l'absence de collaboration de l'assur� (ATF 108 V 231 s. et 97 V 177; MAURER, op. cit., p. 255).
2.3.�L'art. 73 RAI (en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002) dispose en particulier que si l'assur� ne donne pas suite, sans excuse valable, � la convocation � une expertise (art. 69 al. 2 RAI), � une audition devant l'office AI (art. 69 al. 3 RAI) ou � une demande de renseignements (art. 71 al. 1 RAI), l'office AI peut se prononcer en l'�tat du dossier, apr�s lui avoir imparti un d�lai raisonnable avec indication des cons�quences du d�faut de collaboration (ATF 125 V 407 consid. 4c; VSI 2000 p. 332 consid. 4c). Si l'expertise m�dicale � laquelle s'est soustrait sans motif valable l'assur� se r�v�le n�cessaire et exigible, le juge des assurances sociales ne doit examiner que si la d�cision, rendue conform�ment � l'art. 73 RAI sur la base de l'�tat de fait existant (incomplet), �tait correcte. Il n'ordonne la mise en oeuvre d'une instruction compl�mentaire que si les faits lui apparaissent insuffisamment �lucid�s ind�pendamment de l'expertise en question (cf. RAMA 2001 n� U 414 p. 90 consid. 4b et les r�f�rences, en liaison avec les arr�ts B. du 25 octobre 2001 [I 214/01] et I. du 31 ao�t 2001 [U 489/00]).
3.1.�En l'esp�ce, dans son expertise du 30 mai 2000, le docteur E.________ a retenu les diagnostics de lombalgies et radiculopathie S1 dans le cadre de troubles d�g�n�ratifs (insuffisance discale L5-S1, avec status apr�s discectomie et arthrose lombaire); troubles statiques dorso-lombaires (scoliose dorso-lombaire droite); spina bifida oculta de S1; troubles somatoformes douloureux; neuropathie irritative cubitale au coude gauche; coxa vara bilat�rales; cervicalgies; status apr�s appendicectomie et amygdalectomie; status apr�s arthroscopie du genou droit. L'expert a consid�r� que l'ensemble des sympt�mes et des constatations objectives �tait compatible avec les plaintes �mises par l'assur�, notamment en ce qui concerne les membres sup�rieurs et le membre inf�rieur gauche ainsi que les lombes.
De son c�t�, le docteur C.________ s'est prononc� comme suit sur l'�tat de sant� du recourant: � Le status psychiatrique peut �tre consid�r� globalement comme dans les limites de la norme. Cependant, dans la mesure o� l'ensemble des plaintes formul�es par l'expertis� ne sont pas expliqu�es par la seule base organique, il m'appara�t juste de retenir le diagnostic de fibromyalgie (terme rhumatologique) ou alors de syndrome somatoforme douloureux persistant (terme psychiatrique), dans la mesure o� les facteurs psychologiques apparaissent jouer le r�le pr�pond�rant. Ici, sur un plan pratique et th�orique, j'estime que le refus de reclassement professionnel quand l'expertis� �tait �g� de 42-43 ans a jou� un r�le majeur dans le processus d'invalidation et de chronification. Un peu comme si l'expertis� avait d� � apprendre �, ind�pendamment de sa volont�, � prendre le r�le d'invalide, et par l� � se d�motiver. Je confirme tout de m�me l'absence de comorbidit� psychiatrique significative �.
Le recourant soutient que ces �l�ments devaient permettre � l'administration de statuer et que, si cette derni�re entendait �lucider certains points, elle aurait d� commencer par s'adresser aux experts susnomm�s � cet effet plut�t que d'ordonner une nouvelle expertise.
3.2.�Pour appr�cier le caract�re invalidant des atteintes � la sant� du recourant, les rapports de la Clinique X.________ se r�v�lent insuffisants.
Le docteur E.________ n'a en effet pas indiqu� quelles cons�quences �ventuelles avaient les affections physiques de l'int�ress� sur sa capacit� de travail, se contentant de conclure, en accord avec l'expert psychiatre, � son invalidit� psychologique totale et d�finitive.
Par ailleurs, selon la jurisprudence, en pr�sence de troubles somatoformes douloureux, qui entrent dans la cat�gorie des affections psychiques susceptibles d'entra�ner une incapacit� de travail, la t�che de l'expert consiste � poser un diagnostic dans le cadre d'une classification reconnue et � se prononcer sur le degr� de gravit� de l'affection. Il doit �valuer le caract�re exigible de la reprise par l'assur� d'une activit� lucrative. Ce pronostic tiendra compte de divers crit�res, tels une structure de la personnalit� pr�sentant des traits pr�morbides, une comorbidit� psychiatrique, des affections corporelles chroniques, une perte d'int�gration sociale, un �ventuel profit tir� de la maladie, le caract�re chronique de celle-ci sans r�mission durable, une dur�e de plusieurs ann�es de la maladie avec des sympt�mes stables ou en �volution, l'�chec de traitements conformes aux r�gles de l'art. Le cumul des crit�res pr�cit�s fonde un pronostic d�favorable. Enfin, l'expert doit s'exprimer sur le cadre psychosocial de la personne examin�e (VSI 2000 p. 154 s. consid. 2c; MOSIMANN, Somatoforme St�rungen: Gerichte und (psychiatrische) Gutachten, RSAS 1999, p. 1 s. et 105 s.). Pour admettre l'existence d'une incapacit� de travail r�sultant de troubles somatoformes douloureux, il faut que les crit�res d�terminants consacr�s par la jurisprudence en cette mati�re se manifestent chez la personne assur�e avec un minimum de constance et d'intensit� (arr�t D. du 20 septembre 2002 [I 759/01]).
Or en l'occurrence, les rapports susmentionn�s retiennent bien des troubles somatoformes douloureux ou un syndrome somatoforme douloureux persistant, ce qui peut correspondre � l'affection d�crite sous chiffre F45.4 de la Classification statistique internationale des maladies et des probl�mes de sant� connexes, dixi�me r�vision (CIM-10) de l'Organisation Mondiale de la Sant�, mais ils ne pr�cisent pas les constatations qui fondent ce diagnostic. Ils ne donnent pas non plus d'indications sur le degr� de gravit� de l'affection, ni sur son �volution temporelle, ni encore sur le caract�re exigible d'une �ventuelle reprise par l'assur� d'une activit� lucrative au regard de cette atteinte. Faute d'une appr�ciation de la situation m�dicale claire et de conclusions d�ment motiv�es, les rapports d'expertise en question ne sauraient r�pondre aux exigences de la jurisprudence pour se voir reconna�tre pleine valeur probante (ATF 125 V 352 consid. 3a et les r�f�rences; VSI 2001 p. 108 consid. 3a). Par cons�quent, c'est � juste titre que l'office intim� a envisag� un compl�ment d'instruction du dossier.
3.3.�Cela �tant, en vertu des principes rappel�s ci-dessus (consid. 2.2), l'office intim�, confront� au refus de l'assur� de se soumettre � une nouvelle expertise m�dicale pluridisciplinaire, aurait d� tenter d'�lucider sa situation en cherchant � recueillir d'abord aupr�s des experts de la Clinique X.________ les compl�ments d'informations n�cessaires. Une telle mesure d'instruction ne pr�sente en effet pas de difficult�s ni de complications particuli�res et se justifiait d'autant plus que le dossier, en l'�tat, ne permet pas de statuer de fa�on s�re sur les droits du recourant. Ce n'est qu'� d�faut de parvenir � �tablir les faits � satisfaction de cette mani�re que, devant le refus de collaboration de l'int�ress�, l'administration aurait �t� habilit�e � rendre une d�cision en se fondant sur un dossier incomplet.
Par cons�quent, il convient d'annuler le jugement attaqu� et la d�cision de l'office intim� du 5 d�cembre 2001, la cause �tant renvoy�e � ce dernier pour qu'il compl�te les actes du dossier comme il vient d'�tre dit.
Repr�sent� par un avocat, le recourant, qui conclut � la r�forme du jugement attaqu� en ce sens que son droit � la rente ne peut �tre supprim� ni suspendu � partir du 31 janvier 2002, obtient tr�s partiellement gain de cause, dans la mesure o� le jugement attaqu� doit �tre annul�. En cons�quence, il peut pr�tendre � l'allocation d'une indemnit� de d�pens r�duite pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 3 en corr�lation avec l'art. 135 OJ). Le tribunal cantonal des assurances statuera sur les d�pens de l'instance cantonale (art. 85 al. 2 let. f LAVS, applicable en l'esp�ce en liaison avec l'art. 69 LAI (teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002), le jugement attaqu� ayant �t� rendu avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2003, de l'art. 61 let. g LPGA; arr�t T. du 23 janvier 2003 [H 255/02], destin� � la publication).
Le recours est partiellement admis en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais, du 26 septembre 2002, et la d�cision de l'Office cantonal AI du Valais du 5 d�cembre 2001 sont annul�s.
La cause est renvoy�e � l'Office cantonal AI du Valais pour compl�ment d'instruction au sens des consid�rants et nouvelle d�cision.
L'Office cantonal AI du Valais versera au recourant la somme de 1'000 fr. (y compris la taxe sur la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.