Source: http://plpdma-guide-ademe.fr/axe-reduire-les-dechets-du-btp--2.9.html
Timestamp: 2018-07-17 13:11:56+00:00
Document Index: 242070559

Matched Legal Cases: ['art. 70', 'art. 202', 'art. 8', 'art. 36', 'art. 79', 'art. 70', 'art. 202', 'art. 8', 'art. 36']

Réduire les déchets du BTP : introduction
Axe n°4 du PNPD
Flux visés : déchets du BTP
Les déchets du BTP sont produits par les activités de construction, réhabilitation et déconstruction de tous les acteurs du territoire : particuliers, entreprises de toutes tailles (de l’artisan à la grande entreprise de BTP), collectivités et établissements publics et autres maîtres d’ouvrages (promoteurs, lotisseurs...).
Ces déchets sont de trois types : inertes (la quasi-totalité), non dangereux non inertes, et dangereux.
Les déchets du BTP représentent le flux de déchets le plus important quantitativement :
71,5 % de l’ensemble des déchets produits en France ;
environ 78 % des déchets produits par les activités économiques.
Sur les 260 millions de tonnes de BTP, en 2010 :
221 Mt proviennent des TP (travaux de construction et d’entretien des routes) ; ils sont à majorité inertes (97 %) ;
39 Mt proviennent du bâtiment ; leur nature est très hétérogène :
déchets inertes : 72 %,
déchets non dangereux non inertes : 26 %,
déchets dangereux : 2 %.
La prévention de ces déchets nécessite une réflexion dès la conception des travaux, et donc demande d’impliquer les maîtres d’ouvrage dont les collectivités locales et les particuliers.
Ainsi, même si pour leur grande majorité les déchets du BTP ne relèvent pas directement du périmètre du PLPDMA, la prévention de ces flux de déchets est à envisager, dans une logique de cohérence territoriale et d’économie circulaire, et les actions de prévention sont à articuler avec le PLPDMA.
Une partie des déchets inertes du BTP est recyclée comme matériaux de construction de TP, par exemple pour des remblais ou des assises de chaussées. Une autre partie est valorisée pour réaménager des carrières.
Un des treize axes stratégiques du Programme national de prévention des déchets 2014-2020, qui identifie les déchets du BTP comme un flux de première priorité, et qui fixe au minimum une stabilisation des quantités produites de déchets du BTP à l’horizon 2020.
Cet objectif a été renforcé par la LTECV (art. 70) qui prévoit de réduire les quantités de déchets d’activités économiques par unité de valeur produite, notamment du secteur du BTP, en 2020 par rapport à 2010.
Obligation de planifier la prévention et la gestion des déchets de chantier du BTP au niveau régional, dans un plan incluant tous les types de déchets (art. L. 541-14-1 CE issu de l’art. 202 loi Grenelle II et art. L. 541-13-1 CE issu de l’art. 8 loi NOTRe).
La valorisation ou l’élimination des déchets créés par les travaux, objet du marché, est de la responsabilité du maître de l’ouvrage en tant que « producteur » de déchets, et du titulaire en tant que « détenteur » de déchets, pendant la durée du chantier (CCAG travaux, art. 36-1, arrêté du 8 septembre 2009).
Possibilité de collecter les déchets produits par les ateliers/commerces des artisans et petites entreprises du secteur du bâtiment si cela n’impose pas de « sujétions techniques particulières » (art. R. 2224-14 CGCT). Mais impossibilité de collecter les déchets produits par les chantiers de TP ou de démolition, de construction neuve et de réhabilitations importantes, au vu de la nature de ces déchets et des quantités mises en jeu.
Pour les travaux publics des collectivités territoriales et de l’État (art. 79 LTECV) :
Un des treize axes stratégiques du Programme national de prévention des déchets 2014-2020, qui identifie les déchets du BTP comme un flux de première priorité, et qui fixe au minimum une stabilisation des quantités produites de déchets du BTP à l’horizon 2020 ;
Cet objectif a été renforcé par la LTECV (art. 70) qui prévoit de réduire les quantités de déchets d’activités économiques par unité de valeur produite, notamment du secteur du BTP, en 2020 par rapport à 2010 ;
Obligation de planifier la prévention et la gestion des déchets de chantier du BTP au niveau régional, dans un plan incluant tous les types de déchets (art. L. 541-14-1 CE issu de l’art. 202 loi Grenelle II et art. L. 541-13-1 CE issu de l’art. 8 loi NOTRe) ;
La valorisation ou l’élimination des déchets créés par les travaux, objet du marché, est de la responsabilité du maître de l’ouvrage en tant que « producteur » de déchets, et du titulaire en tant que « détenteur » de déchets, pendant la durée du chantier (CCAG travaux, art. 36-1, arrêté du 8 septembre 2009) ;
Possibilité de collecter les déchets produits par les ateliers/commerces des artisans et petites entreprises du secteur du bâtiment si cela n’impose pas de « sujétions techniques particulières » (art. R. 2224-14 CGCT). Mais impossibilité de collecter les déchets produits par les chantiers de TP ou de démolition, de construction neuve et de réhabilitations importantes, au vu de la nature de ces déchets et des quantités mises en jeu ;
les appels d’offres des TP routiers doivent intégrer une exigence de priorité à l’utilisation des matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de déchets,
70 % des matières et déchets produits sur les chantiers doivent être réemployés, recyclés ou valorisés sous forme matière au plus tard en 2020,
obligation de justification annuelle et d’atteinte des objectifs d’utilisation de matériaux issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage (notamment 50 % en 2017, 60 % en 2020) ;
Obligation de reprise des déchets de même type pour tout distributeur de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels à partir du 1er janvier 2017, en lien avec les pouvoirs publics et collectivités compétentes (hors grandes surfaces de bricolage) (art. L. 541-10-3 CE issu de l’art. LTECV et décret n°2016-288 du 10 mars 2016) ;
Obligation pour les maîtres d’ouvrage de bâtiments d’une certaine taille (surface de plancher supérieure à 1 000 m2) ou de bâtiments d’activités agricoles, industrielles ou commerciales comportant des substances dangereuses, de réaliser un diagnostic « déchets » avant travaux de démolition et de déclarer un bilan portant sur la production et la gestion des déchets issus des travaux de démolition de bâtiment (y compris réemploi) (art. R. 111-43 à R. 111-49 du code de la Construction et de l’habitation, issu du décret n°2011-610 du 31 mai 2011).
Les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer dans la réduction des déchets du BTP :
En identifiant les acteurs pour effectuer un diagnostic local ;
En planifiant les ressources et les besoins pour la construction à l’échelle du territoire et en lien avec les territoires limitrophes (diagnostic local, structuration, etc.) ;
En sensibilisant l’ensemble des acteurs du territoire concernés par les déchets du BTP, et en les mobilisant pour qu’ils modifient leurs pratiques en visant la réduction et plus de réemploi ;
En accompagnant les changements de comportement de ces acteurs, et notamment en proposant des aides méthodologiques et des formations ;
En étant exemplaires en tant que maîtres d’ouvrage et gestionnaires de chantier, notamment au regard de leurs obligations législatives et réglementaires.
9.1. Sensibiliser les maîtres d’ouvrages et les autres acteurs du BTP à la prévention des déchets du BTP.
9.2. Favoriser le réemploi des matériaux du secteur du BTP.
Développer des chartes d’engagement volontaire du secteur pour encourager à la prévention et au réemploi.