Source: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=F&cn=2007122173&table_name=loi&caller=list&F&fromtab=loi&tri=dd+AS+RANK&rech=1&numero=1&sql=(text+contains+(''))
Timestamp: 2018-11-14 20:26:03+00:00
Document Index: 281150354

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 1', 'art. 30', 'art. 7', '§ 1', "l'article 2", '§ 2', 'art. 30', 'art. 8', '§1', "l'article 2", 'art. 9', '§1', 'art. 2', 'art. 32', 'art. 1', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 30', 'art. 2', 'art. 3', '§ 1', '§ 2', "l'article 5", 'art. 4', 'art. 5', 'art. 6', '§ 1', '§ 2', '§ 3', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 2', '§ 1', 'art. 14', '§ 4', 'art. 3', '§ 5', '§ 1', '§ 6', '§ 1', '§ 3', 'art. 33', 'art. 3', "l'article 10", '§ 1', 'art. 16', '§ 5', '§ 7', "l'article 10", '§ 1', 'art. 4', 'art. 16', "l'article 10", 'art. 17', '§ 1', '§ 2', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 5', 'art. 20', 'art. 8', 'art. 21', 'art. 22', 'art. 23', 'art. 46', '§ 1', 'art. 6', 'art. 46', 'art. 24', 'art. 9', "l'article 10", "l'article 9", '§ 1', '§ 3', '§ 4', 'art. 10', 'art. 7', 'art. 25', 'art. 7', 'art. 56', 'art. 8', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 26', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 12', 'art. 11', 'art. 1', 'art. 28', 'art. 2', 'art. 7', '§ 1', '§ 1', "l'article 84", '§ 1']

Table des matières 16 arrêtés d'exécution 9 versions archivées
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2007/12/21/2008031023/justel
21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments.
(NOTE : articles modifiés dans le futur par ARR 2018-06-21/16, art. 6.1.1; En vigueur : 01-01-2019)
(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2008 et mise à jour au 20-12-2017) Voir modification(s)
Publication : 05-02-2008 numéro : 2008031023 page : 6084 IMAGE IMAGE IMAGE IMAGE IMAGE
Dossier numéro : 2007-12-21/73
Entrée en vigueur : 02-07-2008
CHAPITRE II. - Exigences PEB pour [1 unités PEB neuves]1 [2 et unités PEB qui font l'objet de travaux de rénovation sur au moins 75 % de leur superficie de déperdition et avec le remplacement de toutes les installations techniques]2.
Section Ire. - Niveau E et surchauffe.
Section II. - Isolation thermique.
Section IIbis. [1 - Exigences applicables à partir du 1er janvier 2015]1
Section III. - Ventilation.
Section IV. - Exigences relatives aux installations techniques.
CHAPITRE III. - Exigences PEB pour [1 unités PEB rénovées lourdement]1.
Section Ire. - Isolation thermique.
Section II. - Ventilation.
Section III. - Exigences des installations techniques.
CHAPITRE IV. - Exigences PEB pour [1 unités PEB rénovées simplement]1.
CHAPITRE V. - Mesures d'exécution et de maintien.
Article 1.Pour l'application du présent arrêté, on entend par:
5° Affectation : une des affectations suivantes; Habitation individuelle, Résidentiel commun, Bureaux et services, Enseignement, Soins de santé, Culture et divertissement, Restaurants et cafés, Commerces, Sport, Autre affectation, Partie commune, Espace adjacent non chauffé (EAnC);
Ces affectations sont définies aux points 1.7 à 1.18 de l'annexe Ire.
6° Ministre: le Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, qui a la politique de l'énergie dans ses attributions;
7° Ordonnance : [3 l'Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie]3.
(1)<ARR 2011-05-05/21, art. 1, 003; En vigueur : 01-07-2011>
(2)<ARR 2014-04-03/35, art. 30, 005; En vigueur : 01-01-2015>
(3)<ARR 2017-01-26/37, art. 7,2°, 008; En vigueur : 01-01-2017>
Art. 2.§ 1er. Le volume protégé visé à [2 l'article 2.1.1, 26°]2, de l'ordonnance qu'il faut considérer pour le calcul des exigences PEB comprend :
- les espaces chauffés ou refroidis en continu ou par intermittence;
- les espaces non chauffés ou non refroidis qui sont situés au-dessus du niveau du sol, entourés d'air extérieur, et qui ne sont pas séparés des espaces chauffés par une paroi isolée.
Ces espaces sont considérés comme étant chauffés ou refroidis indirectement par transmission de chaleur venant des espaces chauffés ou refroidis.
§ 2. Pour l'application du paragraphe précédent, on entend par paroi isolée :
- Pour une paroi opaque : paroi respectant les valeurs Rmin/Umax de l'annexe IV dans le cas d'[1 unités PEB neuves]1 et, dans le cas de bâtiments existants, paroi comprenant un matériau dont le coefficient de conductivité thermique est inférieur ou égal à 0.08 (W/m.K).
- Pour une paroi translucide/transparente : paroi respectant les valeurs Rmin/Umax de l'annexe IV dans le cas d'[1 unités PEB neuves]1 et, dans le cas de bâtiments existants, paroi constituée de double ou de triple vitrage, ou double châssis.
(1)<ARR 2014-04-03/35, art. 30, 005; En vigueur : 01-01-2015>
(2)<ARR 2017-01-26/37, art. 8,§1, 008; En vigueur : 01-01-2017>
Art. 3.Une faible demande en énergie, pour un site industriel, un atelier, ou un bâtiment agricole non résidentiel visés à [1 l'article 2.2.1, 2°]1, de l'ordonnance, est une demande où;
- la somme de la puissance des émetteurs thermiques destinés au chauffage des locaux divisée par le volume chauffé est inférieure à 15 W/m3 et/où,
- la somme de la puissance des émetteurs thermiques destinés à la climatisation des locaux divisée par le volume climatisé est inférieure à 15 W/m3.
Sont pris en compte uniquement les émetteurs thermiques prévus pour assurer le confort thermique des personnes.
(1)<ARR 2017-01-26/37, art. 9,§1, 008; En vigueur : 01-01-2017>
Art. 3bis. [1 Les exigences PEB sont calculées au moyen du logiciel en vigueur mis à disposition par l'Institut.]1
(1)<Inséré par ARR 2011-05-05/21, art. 2, 003; En vigueur : 01-07-2011>
Art. 3ter. [1 Pour les unités PEB rénovées lourdement, les critères suivants sont pris en compte pour les travaux portant sur ses installations techniques :
1° pour les unités PEB Habitations individuelles, il s'agit de travaux sur au moins une installation technique suivante : installation de production du système de chauffage, installation de production du système de climatisation, système de ventilation;
2° pour les autres unités PEB, il s'agit de travaux sur au moins deux des installations techniques suivantes : installation de production du système de chauffage, installation de production du système de climatisation, système de ventilation.]1
(1)<Inséré par ARR 2014-04-03/35, art. 32, 005; En vigueur : 01-01-2015>
(2)<ARR 2015-06-19/32, art. 1, 006; En vigueur : 01-01-2015>
Art. 4.Le niveau E est le niveau de consommation d'énergie primaire.
Pour la détermination du niveau E des [3 unités PEB neuves]3, les facteurs suivants pour la conversion en énergie primaire (fp) sont utilisés:
1° combustibles fossiles f/p = 1;
2° électricité : f/p = 2,5;
3° électricité autoproduite par une installation de cogénération : [1 fp = 2.5]1;
4° [1 biomasse : fp = 0.32]1.
[2 En dérogation à l'alinéa 2, point 4°, en cas de biomasse, le Ministre peut déterminer un autre facteur de conversion.]2
(1)<ARR 2011-05-05/21, art. 3, 003; En vigueur : 01-07-2011>
(2)<ARR 2013-02-21/19, art. 1, 004; En vigueur : 05-04-2013>
(3)<ARR 2014-04-03/35, art. 30, 005; En vigueur : 01-01-2015>
Art. 5.Pour les unités PEB Habitation individuelle, le niveau E est calculé conformément aux dispositions [1 des annexes II et IX]1, et à l'aide des constantes suivantes :
Le niveau E d'une unité PEB Habitation individuelle ne peut pas être supérieur à E70.
(1)<ARR 2013-02-21/19, art. 2, 004; En vigueur : 05-04-2013>
<Abrogé par ARR 2013-02-21/19, art. 3, 004; En vigueur : 05-04-2013>
Art. 6.§ 1er. Pour les unités PEB Bureaux et services, et pour les unités PEB enseignement, le niveau E est calculé conformément aux dispositions [1 des annexes III et X]1, et à l'aide des constantes suivantes :
Le niveau E d'une unité PEB Bureaux et services et celui d'une unité PEB Enseignement ne peuvent pas être supérieurs à E75.
§ 2. Quand une unité PEB Bureaux et services, a une superficie inférieure à 75 m2, elle peut être considérée comme une partie de l'unité PEB Habitation individuelle. Dans ce cas, un niveau E commun peut être déterminé selon les règles de l'article 5.
(1)<ARR 2013-02-21/19, art. 4, 004; En vigueur : 05-04-2013>
<Abrogé par ARR 2013-02-21/19, art. 5, 004; En vigueur : 05-04-2013>
Art. 7. Chaque unité PEB Habitation individuelle satisfait à l'exigence relative à la limitation du risque de surchauffe décrite au chapitre 8 de l'annexe II.
Art. 8.Les éléments de construction des unités PEB satisfont aux coefficients de transmission thermique maximaux ou aux résistances thermiques minimales [1 tels qu'établis à l'annexe IV pour les demandes introduites jusqu'au 31 décembre 2013 et tels qu'établis à l'annexe XI pour les demandes introduites à partir du 1er janvier 2014]1.
(1)<ARR 2013-02-21/19, art. 6, 004; En vigueur : 05-04-2013>
Art. 9. L'influence des ponts thermiques sur les pertes de chaleur spécifiques par transmission est établie conformément aux dispositions de l'annexe V.
Art. 10. § 1er. Le niveau K est le niveau d'isolation thermique global.
§ 2. Pour le calcul du niveau K des unités PEB Habitation individuelle et Résidentiel commun, le volume protégé considéré est celui formé par l'ensemble des unités PEB Habitation individuelle, des unités PEB Résidentiel commun et des unités PEB parties communes adjacentes.
Le niveau K calculé sur ce volume protégé ne peut être supérieur à K40.
§ 3. Pour le calcul du niveau K des unités PEB Bureaux et services ou des unités PEB Enseignement, le volume protégé considéré est celui formé par l'ensemble des unités PEB Bureaux et services, des unités PEB Enseignement et des unités PEB parties communes adjacentes.
Le niveau K calculé sur ce volume protégé ne peut être supérieur à K45.
(1)<Insérée par ARR 2013-02-21/19, art. 7, 004; En vigueur : 05-04-2013>
Art. 10bis.[1 Pour la détermination des exigences de la présente section, les facteurs suivants pour la conversion en énergie primaire (fp) sont utilisés :
4° [2 biomasse : fp = 1]2.
En dérogation à l'alinéa 2, point 4°, en cas de biomasse, le Ministre peut déterminer un autre facteur de conversion.]1
(1)<Inséré par ARR 2013-02-21/19, art. 7, 004; En vigueur : 05-04-2013>
(2)<ARR 2015-06-19/32, art. 2, 006; En vigueur : 01-01-2016>
Art. 10ter.[1 § 1er. Pour les demandes introduites à partir du 1er janvier 2015, les unités PEB Habitation individuelle ont :
1° [3 une consommation spécifique en énergie primaire]3 inférieure ou égale à 45 kWh par m2 et par an.
[1 à partir du 1er janvier 2015 : à partir du 1er janvier 2016 :
1 vol par heure 0.8 vol par heure]1
(1)<ARR 2017-01-26/37, art. 14,5°, 008; En vigueur : 01-01-2017>
§ 4. Les exigences visées aux paragraphes précédents sont calculées conformément aux dispositions de l'annexe IX, à l'exception de la valeur Umoyen pondéré qui se calcule comme suit [2 , considérant que les noeuds constructifs sont conformes]2:
<ARR 2015-06-19/32, art. 3, 3°, 006; En vigueur : 01-01-2016>
conformément aux dispositions de l'annexe IX pour respectivement les parois opaques et l'ensemble des fenêtres et portes.]1
[3 § 5. Les unités PEB Habitation individuelle qui n'atteignent pas l'exigence visée au § 1, 1° du présent article, ont une consommation spécifique en énergie primaire inférieure ou égale à 45 + max (0; 30-7.5 * C) + 15*max (0; 192/VEPR-1) kWh par m et par an; C étant défini comme la compacité et VEPR comme le volume total de l'unité PEB.]3
[3 § 6. Les résultats des calculs effectués en application des articles 10ter, § 1, et 10ter, § 3, sont arrondis vers le haut jusqu'au deuxième chiffre après la virgule.]3
(2)<ARR 2014-04-03/35, art. 33, 005; En vigueur : 01-01-2015>
(3)<ARR 2015-06-19/32, art. 3, 006; En vigueur : 01-01-2016>
Art. 10quater. [1 Les dispositions de l'article 10ter s'appliquent également aux unités PEB habitation individuelle qui font l'objet de travaux de rénovation sur au moins 75 % de leur superficie de déperdition et avec le remplacement de toutes les installations techniques, moyennant un facteur multiplicatif de 1.2 sur les exigences visées excepté sur celle de surchauffe définie au point 3° du paragraphe premier.]1
Art. 10quinquies.[1 § 1er. Pour les demandes introduites à partir du 1er janvier 2015, les unités PEB Bureaux et services et les unités PEB Enseignement ont :
1° [3 une consommation spécifique en énergie primaire]3 inférieure ou égale à (95 - 2.5 *C) kWh par m2 et par an, C étant défini comme la compacité et étant plafonné à 4 si la valeur obtenue est supérieure à 4;
(1)<ARR 2017-01-26/37, art. 16,4°, 008; En vigueur : 01-01-2017>
2° [3 une consommation spécifique en énergie primaire]3 inférieure ou égale à (95 - 2.5 *C) + 1,2*(X - 15) kWh par m2 et par an, C étant défini comme la compacité et étant plafonné à 4 si la valeur obtenue est supérieure à 4, et avec la valeur X telle que calculée en 1°.
§ 5. Les exigences visées aux paragraphes précédents sont calculées conformément aux dispositions de l'annexe X [2 , considérant que les noeuds constructifs sont conformes]2.]1
[3 § 7. Les résultats des calculs dans l'application [4 de l'article 10quinquies, § 1]4 [4 ...]4 [4 ...]4 sont arrondis vers le haut jusqu'au deuxième chiffre après la virgule.]3
(3)<ARR 2015-06-19/32, art. 4, 006; En vigueur : 01-01-2015>
(4)<ARR 2017-01-26/37, art. 16,2°,6°,8°, 008; En vigueur : 01-01-2017>
Art. 10sexies.[1 Les dispositions de l'article 10quinquies s'appliquent également aux unités PEB Bureaux et services et aux unités PEB Enseignement qui font l'objet de travaux de rénovation sur au moins 75 % de leur superficie de déperdition et avec le remplacement de toutes les installations techniques, moyennant un facteur multiplicatif de 1.2 sur les exigences visées [2 ...]2]1
(2)<ARR 2017-01-26/37, art. 17,1°, 008; En vigueur : 01-01-2017>
Art. 10septies. [1 L'influence des ponts thermiques sur les pertes de chaleur spécifiques par transmission est établie conformément aux dispositions de l'annexe V.]1
Art. 11.§ 1er. Les unités PEB Habitation individuelle sont équipées de dispositifs de ventilation tels que décrits [1 aux annexes VI et XV]1.
§ 2. [1 Quand une unité PEB Non-Résidentielle a une surface plancher inférieure à 75 m|F2, elle peut être considérée comme faisant partie de l'unité PEB Habitation individuelle. Dans ce cas, la partie non résidentielle assimilée dans l'unité PEB Habitation individuelle est équipée de dispositifs de ventilation tels que décrits à l'annexe XVI.]1
(1)<ARR 2017-01-26/37, art. 18, 008; En vigueur : 01-07-2017>
Art. 12.Les unités PEB [1 Non-résidentielles]1 sont équipées de dispositifs de ventilation tels que décrits [1 aux annexes VII et XVI]1.
(1)<ARR 2017-01-26/37, art. 19, 008; En vigueur : 01-07-2017>
Art. 13.Les installations techniques pour les [1 unités PEB neuves]1 [2 et unités PEB qui font l'objet de travaux [3 de construction et/ou démolition-reconstruction d'au moins 75% de la surface de déperdition et avec le placement et/ou]3 le remplacement de toutes les installations techniques]2 sont soumises aux exigences visées au chapitre premier de l'annexe VIII.
(2)<ARR 2015-06-19/32, art. 5, 006; En vigueur : 01-01-2015>
(3)<ARR 2017-01-26/37, art. 20, 008; En vigueur : 01-07-2017>
Art. 14.Les parties de la [3 surface de déperdition thermique]3 faisant l'objet de travaux dans le cadre d'une [2 unité PEB rénovée lourdement]2 sont soumises aux exigences prévues [3 aux annexes IV, XI et XIV]3.
(1)<ARR 2013-02-21/19, art. 8, 004; En vigueur : 05-04-2013>
(3)<ARR 2017-01-26/37, art. 21, 008; En vigueur : 01-07-2017>
Art. 15.En cas d'ajout, de suppression ou de remplacement des fenêtres d'un local d'une unité PEB Habitation individuelle, des dispositifs d'amenée d'air ou d'évacuation d'air sont installés [1 ...]1, suivant les dispositions [1 des annexes VI et XV]1.
En cas d'ajout, de suppression ou de remplacement des fenêtres d'une unité PEB [1 Non Résidentielle]1, des dispositifs d'amenée d'air ou d'évacuation d'air sont prévus suivant les dispositions [1 des annexes VII et XVI]1.
(1)<ARR 2017-01-26/37, art. 22, 008; En vigueur : 01-07-2017>
Art. 16.Tout local nouvellement créé est équipé de dispositifs d'amenée d'air ou d'évacuation d'air suivant la nature du local et selon les dispositions des annexes VI ou VII [1 et XV ou XVI]1 selon le cas.
(1)<ARR 2017-01-26/37, art. 23, 008; En vigueur : 01-07-2017>
Art. 17.Les installations techniques pour les [1 unités PEB rénovées lourdement]1 sont soumises [2 à l'exigence visée au point 1.5.6 du chapitre 1]2 de l'annexe VIII.
(2)<ARR 2016-10-06/14, art. 46, 007; En vigueur : 01-01-2017>
Art. 18.§ 1. Les exigences PEB prévues aux sections Ire et II du chapitre III sont applicables aux [1 unités PEB rénovées simplement]1.
[3 L'exigence visée au point 1.5.6 du chapitre 1 de l'annexe VIII du présent arrêté est applicable aux unités PEB rénovées simplement faisant l'objet de travaux portant sur plus de 25 % de leur surface de déperdition thermique.]3
(2)<ARR 2015-06-19/32, art. 6, 006; En vigueur : 01-01-2015>
(3)<ARR 2016-10-06/14, art. 46, 007; En vigueur : 01-01-2017>
(4)<ARR 2017-01-26/37, art. 24, 008; En vigueur : 01-01-2017>
Art. 19.Le Ministre détermine les règles pour le calcul des pertes par transmission nécessaires au calcul des exigences [1 du présent arrêté]1.
(1)<ARR 2013-02-21/19, art. 9, 004; En vigueur : 05-04-2013>
Art. 20.Par dérogation aux articles 5 et 6 :
- les [1 unités PEB neuves]1 pour lesquels la demande de permis d'urbanisme est introduite dans les 12 mois qui suivent l'entrée en vigueur du présent arrêté, peuvent déroger aux exigences relatives au niveau E à condition de satisfaire aux exigences relatives au niveau K établies à l'article 10;
- le niveau E est fixé à 90 pour les 36 premiers mois qui suivent la date de mise en oeuvre du présent arrêté.
Art. 21. Par dérogation à l'article 9, l'influence des ponts thermiques peut ne pas être prise en compte si la demande de permis d'urbanisme est introduite dans les 12 mois qui suivent l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 21bis.[1 § 1er. [2 Les articles 4 à 7 et 10]2 du présent arrêté sont applicables aux demandes introduites jusqu'au 31 décembre 2014 inclus.
[3 L'annexe IX est applicable aux demandes introduites à partir du 1er janvier 2014 jusqu'au 30 juin 2017 inclus.
L'annexe X est applicable aux demandes introduites à partir du 1er janvier 2014 jusqu'au 30 juin 2017 inclus.
L'annexe XII est applicable aux demandes introduites à partir du 1er juillet 2017.
L'annexe XIII est applicable aux demandes introduites à partir du 1er juillet 2017.
Le Ministre peut modifier les aspects techniques des méthodes de calcul de la consommation d'énergie primaire fixées dans les annexes précitées, en vue d'augmenter le degré de précision des résultats obtenus par ces méthodes et pour tenir compte des évolutions techniques.]3]1
[3 § 3. L'annexe IV est applicable aux demandes introduites jusqu'au 31 décembre 2013 inclus.
L'annexe XI est applicable aux demandes introduites à partir du 1er janvier 2014 jusqu'au 30 juin 2017 inclus.
L'annexe XIV est applicable aux demandes introduites à partir du 1er juillet 2017.]3
[3 § 4. Les annexes VI et VII sont applicables aux demandes introduites jusqu'au 30 juin 2017 inclus.
Les annexes XV et XVI sont applicables aux demandes introduites à partir du 1er juillet 2017.]3
(1)<Inséré par ARR 2013-02-21/19, art. 10, 004; En vigueur : 05-04-2013>
(2)<ARR 2015-06-19/32, art. 7, 006; En vigueur : 01-01-2015>
(3)<ARR 2017-01-26/37, art. 25, 008; En vigueur : 01-07-2017>
Art. 22. Le présent arrêté entre en vigueur le 2 juillet 2008, à l'exception des exigences prévues à la section Ire du chapitre premier de l'annexe VIII qui entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Art. 23. Le Ministre [1 ...]1 est chargé de l'exécution du présent arrêté.
(1)<ARR 2011-05-05/21, art. 7, 003; En vigueur : 01-07-2011>
Art. N1.Annexe I. - Définitions.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 05-02-2008, p. 6314-6315).
<ARR 2010-06-03/12, art. 56, 002; En vigueur : 01-01-2011>
<ARR 2011-05-05/21, art. 8, 003; En vigueur : 01-07-2011>
<ARR 2017-01-26/37, art. 26,2°-12°, 008; En vigueur : 01-01-2017>
<ARR 2017-01-26/37, art. 26,1°, 008; En vigueur : 01-07-2017>
<ARR 2017-01-26/37, art. 26,13°, 008; En vigueur : 01-07-2017> Art. N2.Annexe II. - Méthode PER pour la détermination du niveau E des unités d'habitation.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 05-02-2008, p. 6316-6418).
<ARR 2011-05-05/21, art. 9, 003; En vigueur : 01-07-2011>
Art. N3.Annexe III. - Méthode PEU pour détermination du niveau E des bâtiments de bureaux et des bâtiments scolaires.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 05-02-2008, p. 6419-6495).
Art. N4. Annexe IV. - Valeurs U maximales admissibles ou valeurs R minimales à réaliser.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 05-02-2008, p. 6496-6497).
Art. N5.Annexe V. - Traitement des ponts thermiques.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 05-02-2008, p. 6498-6500).
Art. N6.Annexe VI. - Dispositifs de ventilation dans les bâtiments résidentiels.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 05-02-2008, p. 6501-6503).
<ARR 2011-05-05/21, art. 10 et 11, 003; En vigueur : 01-07-2011>
Art. N7. Annexe VII. - Dispositifs de ventilation dans les bâtiments non résidentiels.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 05-02-2008, p. 6504-6514).
<ARR 2011-05-05/21, art. 12, 003; En vigueur : 01-07-2011>
Art. N8.Annexe VIII. - Exigences relatives aux installations techniques.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 05-02-2008, p. 6515-6526).
Art. N9.[1 Annexe IX. Méthode PER pour les unités PEB habitations individuelles
(Texte non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-03-2013, p. 18638)]1
(1)<Inséré par ARR 2013-02-21/19, art. 11, 005; En vigueur : 05-04-2013>
Art. N10.[1 Annexe X. Méthode PEN pour les unités PEB bureaux et services et enseignement.
(Texte non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-03-2013, p. 18799)]1
Art. N11. [1 Annexe XI. Valeurs U maximales admissibles ou valeurs R minimales à réaliser.
(Texte non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-03-2013, p. 18924)]1
Art. N12.[1 Annexe XII (PER) - Méthode PER - Méthode de détermination de la consommation d'énergie primaire des unités résidentielles.
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-03-2017, p. 31721 )]1
<AM 2017-11-28/02, art. 1-6, 009; En vigueur : 01-01-2018>
(1)<Inséré par ARR 2017-01-26/37, art. 28, 008; En vigueur : 01-07-2017>
(2)<AM 2017-11-09/13, art. 2, 010; En vigueur : 01-07-2017> Art. N13.[1 Annexe XIII (PEN) - Méthode PEN - Méthode de détermination de la consommation d'énergie primaire des unités non-résidentielles.
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-03-2017, p. 31894 )]1
<AM 2017-11-28/02, art. 7-10, 009; En vigueur : 01-01-2018>
Art. N14. [1 Annexe XIV (U/R) - Valeurs U maximales admissible ou valeurs R minimales à réaliser.
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-03-2017, p. 32081 )]1
Art. N15. [1 Annexe XV - Dispositifs de ventilation dans les bâtiments résidentielles : Méthode de détermination et exigences (Annexe VHR)
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-03-2017, p. 32083 )]1
Art. N16.[1 Annexe XVI - Dispositifs de ventilation des immeubles non-résidentielles : Méthode de détermination et exigences (Annexe VHNR)
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-03-2017, p. 32087 )]1
Vu l'Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, notamment les articles 4, alinéa 2, 5, § 1er, et 6, § 1er;
Vu l'avis du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 12 septembre 2007;
Vu l'avis du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 20 septembre 2007;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 juillet 2007;
Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 20 novembre 2007 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
(ART. MODIFIES : 17; 18; N8)
ARRETE MINISTERIEL DU 09-11-2017 PUBLIE LE 20-12-2017
(ART. MODIFIE : N12)
ARRETE MINISTERIEL DU 28-11-2017 PUBLIE LE 15-12-2017
(ART. MODIFIES : N12; N13)
(ART. MODIFIES : 1; 2; 3; 3ter; 8; 10bis; 10ter; 10quater; 10quinquies; 10sexies)
(ART. MODIFIES : 11; 12; 13; 14; 15; 16; 18; 21bis; N1; N12; N13; N14; N15; N16)
(ART. MODIFIE : N1) Entrée en vigueur à déterminer.
(ART. MODIFIES : 17; 18; 35)
ARRETE (BRUXELLES) DU 19-06-2015 PUBLIE LE 31-07-2015
(ART. MODIFIES : 10bis; 10ter; 10quinquies; 13; 18; 21bis)
ARRETE (BRUXELLES) DU 03-04-2014 PUBLIE LE 15-05-2014
(ART. MODIFIES : 2; 4; 13; 20; 17; 18; 1; 3ter; 10ter; 10quinquies; 21bis)
ARRETE (BRUXELLES) DU 21-02-2013 PUBLIE LE 26-03-2013
(ART. MODIFIES : 4; 5; 5bis; 6; 6bis; 8; 10bis-10septies; 14; 19; 21bis; N9; N10; N11)
(ART. MODIFIES : 1; 3bis; 4; 5bis; 6bis; NL15; 23; N1; N2; N3; N5; FN4; N6; NLN7)
ARRETE (BRUXELLES) DU 03-06-2010 PUBLIE LE 09-07-2010
(ART. MODIFIES : N8; N1)