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Timestamp: 2016-10-23 20:32:47+00:00
Document Index: 90219348

Matched Legal Cases: ['art. 113', 'art. 74', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 116', 'art. 106', 'art. 117', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 117', 'art. 66']

4D_95/2010 (08.09.2010)
4D_95/2010
Arr�t du 8 septembre 2010 Pr�sidente de la Ire Cour de droit civil
contrat de bail � loyer; r�siliation anticip�e,
recours constitutionnel contre l'arr�t rendu le 9 juillet 2010 par la Chambre d'appel en mati�re de baux et loyers du canton de Gen�ve.
Par arr�t du 9 juillet 2010, la Chambre d'appel en mati�re de baux et loyers du canton de Gen�ve a d�clar� irrecevable l'appel interjet� par Dame X.________ et X.________ contre le jugement du 23 avril 2010 par lequel le Tribunal des baux et loyers dudit canton avait condamn� les pr�nomm�s � �vacuer imm�diatement l'appartement qu'ils occupent dans un immeuble sis � Gen�ve.
Par lettre du 18 ao�t 2010, les pr�nomm�s ont d�clar� faire "appel" de cet arr�t, motif pris d'une proc�dure de divorce pendante.
La bailleresse et intim�e, Y.________, et la cour cantonale, qui a produit son dossier, n'ont pas �t� invit�es � d�poser une r�ponse.
Le recours, mal intitul�, sera trait� comme un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF), dans la mesure o� la valeur litigieuse n'atteint pas, en l'esp�ce, le seuil de 15'000 fr. fix� � l'art. 74 al. 1 let. a LTF pour la recevabilit� du recours en mati�re civile.
3.1 En vertu de l'art. 42 LTF, le m�moire de recours doit indiquer, notamment, les conclusions et les motifs (al. 1); ces derniers doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (al. 2). A ce d�faut, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re (art. 108 al. 1 let. a et b LTF). Au demeurant, le recours constitutionnel subsidiaire ne peut �tre form� que pour la violation de droits constitutionnels (art. 116 LTF) et le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de tels droits que si un grief de ce chef a �t� invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF auquel renvoie l'art. 117 LTF).
3.2 Le pr�sent recours appara�t manifestement irrecevable au regard de ces r�gles.
D'abord, aucune conclusion formelle n'y figure, les recourants se contentant de demander "du temps" pour rembourser la dette de loyer en souffrance et trouver un appartement pour chacun d'eux.
On y cherche, par ailleurs, en vain l'indication du droit constitutionnel que les juges pr�c�dents auraient m�connu.
Enfin, les recourants ne discutent ni l'argumentation principale, par laquelle la cour cantonale a d�clar� irrecevable leur appel, ni l'argumentation subsidiaire, par laquelle elle l'a jug� de toute mani�re infond�.
Dans ces conditions, il n'est pas possible d'entrer en mati�re, faute d'une motivation suffisante (art. 42 al. 2 LTF). Application sera donc faite de la proc�dure simplifi�e, conform�ment � l'art. 108 al. 1 LTF en liaison avec l'art. 117 LTF.
Etant donn� les circonstances, il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).