Source: http://marchespublics.colombes.fr/avis/index.cfm?fuseaction=pub.affPublication&IDM=554810&refPub=MPI-pub-2019060296&serveur=MPI&IDS=598
Timestamp: 2019-05-20 11:05:59+00:00
Document Index: 321740518

Matched Legal Cases: ["l'article 36", "l'article 38", "l'article 36", "l'article 48", "l'article 36", "l'article 78", "l'article 80"]

Ville de Colombes, Portail des Marchés Publics
Tél : 01 47 60 80 00
Objet Acquisition de fournitures et de petit matériel de bureau
Référence 19FF-CP-0851-P
Code NUTS FR105
DESCRIPTION Fourniture et livraison de fournitures et petit matériel de bureau stricto sensu, destinés aux services municipaux de la ville de Colombes, en excluant donc les consommables informatiques, le papier en ramette, le mobilier, les produits d'entretien …
Les fournitures et petit matériel de bureau couvertes par le présent marché, tous lots confondus, comprennent : les adhésifs, colles et étiquettes, les articles de bureautique, piles, calculatrices et accessoires, le classement et la présentation de documents, l'écriture, les calendriers, les façonnés, les fournitures pour la réalisation de réunions, les petites fournitures (coutellerie, assemblage, reliure …), le petit matériel de bureau pour l'agencement de bureau (tableau planning, caissette monnaie.. ).
Les besoins récurrents sont définis dans le bordereau des prix unitaires.
Code CPV principal 30192000 - Fournitures de bureau
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
N° 1 FOURNITURES ET PETIT MATERIEL DE BUREAU
Description : FOURNITURES ET PETIT MATERIEL DE BUREAU
Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an.
Le marché sera reconductible deux fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder trois ans.
Informations complémentaires : Estimation financière annuelle (H.T.): 50 000€
Montant annuel (H.T.) maximum : 70 000€ 30192000
N° 2 BLOCS DE BUREAU QUADRILLE 5X5 A4 ET A5
Description : Lot réservé à une entreprise adaptée ou un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) en applicationdes dispositions de l'article 36 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Informations complémentaires : Estimation financière annuelle (H.T.): 1 000€
Montant annuel (H.T.) maximum : 3 000€ 22816000
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
La prestation du lot n°2 est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015:
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
· Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
. un extrait K-BIS de moins de trois mois
Pour le lot n°2, (réservé à une entreprise adaptée ou un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) en application des dispositions de l'article 36 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : les candidats devront fournir l'agrément du ministère de tutelle attestant de leur statut d'entreprise adaptée ou d'ESAT
- Le formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours
40 % : Qualité de l'offre
10 % : Valeur technique de l'offre
05 % : Critère environnemental
45 % : Prix
Offres Remise des offres le 01/04/19 à 12h00 au plus tard.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Date : le 01/04/19 à 12h05
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des Articles 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
En plus des documents énumérés ci-dessus, l'offre comprendra la remise d'échantillons.
Le défaut de réception des échantillons ou le non remise des échantillons dans le délai imparti entraînera l'irrégularité de l'offre qui de ce fait ne sera pas analysée.
Une prochaine consultation sera lancée en 2022.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Envoi le 27/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/02/19 à 17h15
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