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Timestamp: 2016-10-27 22:39:22+00:00
Document Index: 141692198

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'art. 33', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 33', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 33', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 65']

1C_165/2013 � � Arr�t du 29 ao�t 2013
repr�sent� par Me Alain Macaluso et Me Lyuska Hulliger, avocats, Etude Poncet Turrettini Amaudruz, Neyroud & Associ�s,
Commune d'H�r�mence,
Ordre de remise en �tat des lieux; non-entr�e
en mati�re sur une demande de reconsid�ration,
du Valais, Cour de droit public, du 20 d�cembre 2012.
Les parcelles nos 80 et 89 de la commune d'H�r�mence se situent au lieu-dit "Maqueyblan", � l'entr�e du Val des Dix. Propri�t�s de X.________ depuis 1998, elles sont class�es en zone agricole. Un chalet est construit de longue date sur la parcelle n� 89.
�En septembre 2005, la police des constructions de la Commission cantonale des constructions (ci-apr�s: la CCC) a constat� que divers travaux de r�novation du chalet (toiture), de transformations (pose de six velux et cr�ation d'ouvertures en fa�ades) et d'am�nagements ext�rieurs (terrasse, grill, piste de p�tanque, route d'acc�s, etc.) �taient en cours sur ces parcelles. X.________ a expliqu�, le 14 novembre 2005, que ces travaux d'entretien avaient en r�alit� d�but� au printemps 1991, � la suite des d�g�ts caus�s par le temp�te "Viviane", avec l'approbation que la commune d'H�r�mence avait donn�e � l'ancien propri�taire. Il indiquait qu'il les avait poursuivis d�s qu'il avait acquis le chalet en 1998, sans modifier le gabarit du b�timent ni cr�er de nouveaux am�nagements ext�rieurs.
�La CCC a exig� le d�p�t d'une demande d'autorisation de construire, obligation � laquelle X.________ s'est conform� apr�s deux rappels, le 26 octobre 2006, produisant plusieurs plans � main lev�e qui portaient pour l'essentiel sur de futurs am�nagements. Le 18 octobre 2007, la CCC a ordonn� l'arr�t des travaux en cours. Apr�s avoir tent� en vain d'obtenir de X.________ des informations compl�mentaires, elle a ordonn� la remise en �tat des lieux le 14 d�cembre 2009; cette d�cision concernait l'ensemble des am�nagements ext�rieurs. Les travaux de r�novation et de transformation du chalet ont fait l'objet d'une autre d�cision, rendue quatre jours plus t�t, aux termes de laquelle l'int�ress� devait d�poser une demande d'autorisation de construire, avec mise � l'enqu�te publique, dans un d�lai de soixante jours.
X.________ a attaqu� l'ordre de remise en �tat des lieux devant le Conseil d'Etat, qui a d�clar�, le 16 f�vrier 2011, son recours irrecevable pour cause de tardivet�. Entretemps, l'int�ress� avait d�pos� une demande de reconsid�ration devant la CCC, en s'appuyant notamment sur des renseignements remis le 8 janvier 2010 par l'ancien propri�taire et sur des orthophotos de 1999, 2005 et 2008. La CCC a d�cid� de maintenir sa d�cision, le 4 f�vrier 2010. Une nouvelle demande de reconsid�ration n'a pas fait infl�chir la position de cette autorit�.
�Le 4 ao�t 2011, X.________ a sollicit� une nouvelle fois de la CCC la reconsid�ration de l'ordre de remise en �tat des lieux du 14 d�cembre 2009. A l'appui de cette demande, il a d�pos� en particulier plusieurs pi�ces t�moignant selon lui de la pr�existence des am�nagements ext�rieurs, soit des orthophotos de 1982 et de 1994, ainsi que cinq attestations de mai 2010 �manant de diverses personnes impliqu�es dans la r�alisation des travaux litigieux. Il a �galement produit une autorisation de construire du 12 octobre 1990 �manant de la commune d'H�r�mence ainsi qu'une d�termination de celle-ci du 20 avril 2010.
�La CCC a refus� d'entrer en mati�re, le 6 octobre 2011. Le Conseil d'Etat a rejet� le recours de l'int�ress� contre cette d�cision, le 6 juin 2012.
�Par arr�t du 20 d�cembre 2012, la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours de X.________ contre la d�cision du Conseil d'Etat du 6 juin 2012, dans la mesure o� il �tait recevable. Le Tribunal cantonal a consid�r� en substance que les conditions auxquelles la CCC est tenue de reconsid�rer sa d�cision ne sont pas remplies.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal du 20 d�cembre 2012 et de renvoyer la cause � la cour cantonale afin qu'il soit entr� en mati�re et instruit sur la demande en reconsid�ration. Il se plaint pour l'essentiel d'une constatation inexacte des faits et d'une appr�ciation arbitraire des preuves ainsi que d'une violation du droit d'�tre entendu et du droit � la preuve.
�Le Tribunal cantonal et la CCC renoncent � se d�terminer. Le Conseil d'Etat renvoie � la motivation de l'arr�t attaqu� et conclut au rejet du recours. La commune d'H�r�mence renvoie au dossier cantonal.
Dirig� contre une d�cision rendue dans le domaine du droit public de l'am�nagement du territoire et des constructions, le recours est en principe recevable comme recours en mati�re de droit public conform�ment aux art. 82 ss LTF, aucune des exceptions pr�vues � l'art. 83 LTF n'�tant r�alis�e. Le recourant a pris part � la proc�dure de recours devant le Tribunal cantonal. Il est particuli�rement touch� par l'arr�t attaqu� qui confirme le refus de la CCC de reconsid�rer son ordre de remise en �tat des lieux du 14 d�cembre 2009. Il peut ainsi se pr�valoir d'un int�r�t personnel et digne de protection � son annulation ou � sa modification. Il a d�s lors qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.
L'objet du litige porte sur une demande de reconsid�ration. Il s'agit en l'occurrence de d�terminer si c'est � bon droit que les autorit�s cantonales ont refus� d'entrer en mati�re sur la requ�te du recourant qui demandait � la CCC de r�examiner la d�cision de remise en �tat des lieux du 14 d�cembre 2009.
�Sous certaines conditions, les autorit�s administratives peuvent r�examiner leurs d�cisions. Elles sont toutefois tenues de le faire si une disposition l�gale ou une pratique administrative constante les y oblige. Tel est le cas de l'art. 33 al. 2 de la loi cantonale valaisanne du 6 octobre 1976 sur la proc�dure et la juridiction administratives (LPJA), qui pr�voit qu'une autorit� n'est tenue de reconsid�rer sa d�cision que si les circonstances ont �t� modifi�es dans une notable mesure depuis la premi�re d�cision (let. a) ou si le requ�rant invoque des faits ou des moyens de preuve importants dont il ne s'est pas pr�valu dans la proc�dure ant�rieure, soit qu'il n'�tait pas en mesure de le faire, soit qu'il n'existait aucun motif pour le faire (let. b).
�La jurisprudence a en outre d�duit des garanties g�n�rales de proc�dure de l'art. 29 al. 1 et 2 Cst. l'obligation pour l'autorit� administrative de se saisir d'une demande de r�examen lorsque les circonstances de fait ont subi, depuis la premi�re d�cision, une modification notable, ou si le requ�rant invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne connaissait pas lors de la premi�re d�cision, ou dont il ne pouvait pas se pr�valoir ou n'avait pas de raison de se pr�valoir � cette �poque (arr�t 2A.506/2003 du 6 janvier 2004, SJ 2004 I p. 389, consid. 2; ATF 124 II 1 consid. 3a p. 6; 120 Ib 42 consid. 2b p. 46 s.; 113 Ia 146 consid. 3a p. 151 s.). Le r�examen de d�cisions administratives entr�es en force ne doit pas �tre admis trop facilement. Il ne saurait en particulier servir � remettre sans cesse en cause des d�cisions ex�cutoires ou � d�tourner les d�lais pr�vus pour les voies de droit ordinaires (cf. ATF 136 II 177 consid. 2.1 p. 181).
En l'esp�ce, � l'appui de sa demande de reconsid�ration, le recourant a d�pos� notamment des orthophotos de 1982 et de 1994, des attestations de mai 2010 �manant de diverses personnes impliqu�es dans la r�alisation des travaux litigieux ainsi qu'une autorisation de construire du 12 octobre 1990 de la commune d'H�r�mence et une d�termination du 20 avril 2010 de cette derni�re. Le Tribunal cantonal a consid�r� qu'aucune de ces pi�ces ne permettait d'entrer en mati�re sur la demande de reconsid�ration.
3.1.�S'agissant des orthophotos, le Tribunal cantonal a relev� que celles-ci avaient �t� retrouv�es au cadastre communal � la suite d'une demande de recherche que le recourant avait pr�sent�e en juin ou juillet 2011. C'est ainsi � juste titre que les juges cantonaux ont consid�r� que le caract�re objectivement nouveau de ces pi�ces au sens de l'art. 33 LPJA ne pouvait �tre admis. En effet, le recourant savait depuis le mois d'octobre 2005 que la CCC s'int�ressait aux am�nagements ext�rieurs construits sur ses parcelles et elle lui avait transmis les 21 novembre 2007 et 9 octobre 2008 un formulaire qu'elle l'invitait � remplir afin de d�terminer l'�poque de r�alisation de ces am�nagements. Le recourant n'y a pas donn� suite, alors qu'il lui appartenait de collaborer � l'�tablissement des faits, s'agissant d'�l�ments qui sont de nature � lui procurer un avantage et qu'il est cens� conna�tre mieux que quiconque (ATF 128 II 139 consid. 2b p. 142; cf. �galement ATF 131 II 265 consid. 3.2 non publi� et les r�f�rences). Dans ces conditions, l'int�ress� est malvenu de se plaindre d'une violation des r�gles essentielles de proc�dure et de son droit d'�tre entendu, alors qu'il avait tout le loisir de fournir les documents n�cessaires en cours de proc�dure et qu'il avait �t� formellement invit� � le faire. De m�me, le recourant ne montre pas en quoi les juges cantonaux auraient constat� les faits de mani�re arbitraire en relevant que, s'il avait fait montre de l'attention requise par les circonstances, il aurait �t� en mesure de produire les orthophotos en question avant que la CCC ne rende son ordre de remise en �tat des lieux.
�A titre superf�tatoire, le Tribunal cantonal a estim� que ces pi�ces n'�taient au demeurant pas importantes, au sens de l'art. 33 al. 2 let. b LPJA, puisque leur qualit� ne permettait pas de d�montrer l'existence des am�nagements litigieux ni de remettre en cause le constat �loquent qui ressortait de la comparaison des orthophotos de 1999 et 2005 quant � l'�volution des travaux ext�rieurs. Cette motivation relative � l'appr�ciation anticip�e des preuves �chappe � l'arbitraire (� ce sujet, cf. ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157 et les arr�ts cit�s; sur la notion d'arbitraire, voir ATF 132 I 13 consid. 5.1 p. 17). Le Tribunal cantonal pouvait d�s lors, sans violer le droit d'�tre entendu de l'int�ress�, renoncer � ordonner une expertise destin�e � analyser les nouvelles orthophotos et � prouver leur pertinence, comme celui-ci le demandait.
�Mal fond�s, les griefs du recourants relatifs � l'application et � l'interpr�tation arbitraire du droit cantonal, � la violation des r�gles essentielles de proc�dure et au d�ni de justice formel, � la violation du droit d'�tre entendu, � la constatation inexacte des faits et � l'abus du pouvoir d'appr�ciation, en tant que le Tribunal cantonal a consid�r� que les orthophotos de 1982 et de 1994 n'�taient pas des pi�ces nouvelles et importantes, doivent �tre rejet�s.
3.2.�Le Tribunal cantonal a ensuite retenu que l'�crit du 12 juillet 2011 sign� par A.________, entreprise de terrassement, avait �t� �tabli apr�s la fin de la proc�dure ordinaire de police des constructions et visait des faits ant�rieurs � celle-ci. Le recourant avait d�j� d�pos� des pi�ces de ce type �manant d'artisans charg�s de travaux sur ses parcelles � l'appui d'une pr�c�dente demande de reconsid�ration, sur laquelle la CCC n'�tait pas entr�e en mati�re. Dans la mesure o� le recourant s'�tait abstenu de contester cette d�cision par un recours, il ne pouvait s'appuyer sur un moyen de preuve semblable aux pr�c�dents pour motiver le d�p�t d'une nouvelle demande de reconsid�ration.
�Le recourant affirme que l'appr�ciation des preuves effectu�e par le Tribunal cantonal rel�ve de l'arbitraire et de l'abus du pouvoir d'appr�ciation. A l'appui de sa motivation, il fait valoir que le caract�re nouveau du moyen de preuve ne saurait �tre exclu du simple fait que d'autres attestations, �manant de t�moins diff�rents, avaient �t� produites ant�rieurement. Le Tribunal cantonal aurait d� au contraire constater que les attestations en question remettaient en cause l'appr�ciation faite par la commune d'H�r�mence s'agissant de l'ordre de remise en l'�tat. Ce faisant, le recourant ne d�montre pas en quoi l'appr�ciation pr�cit�e des juges cantonaux serait insoutenable, ce qui n'appara�t pas �tre le cas. En effet, il lui appartenait de produire toutes les attestations au cours de la proc�dure devant la CCC, ou au plus tard dans sa premi�re demande de reconsid�ration. Une proc�dure close ne peut pas �tre ind�finiment reprise, au gr� de nouveaux t�moignages; tel ne saurait de toute fa�on �tre le cas lorsque rien n'emp�chait l'int�ress� de recueillir auparavant ces d�clarations �crites. Mal fond�, ce grief doit �galement �tre rejet�.
3.3.�Le Tribunal cantonal a enfin refus� de prendre en compte la demande d'autorisation de construire d�pos�e par l'ancien propri�taire le 21 ao�t 1990 et admise le 8 octobre suivant par la commune. Il a en effet jug� que ces pi�ces n'�taient pas nouvelles, le recourant les ayant d�j� produites devant la CCC � l'appui de sa demande de reconsid�ration du 2 juin 2010. Les juges cantonaux ont �galement consid�r� que cette autorisation de construire ne concernait que la r�paration du chalet et non d'�ventuels travaux d'am�nagements ext�rieurs, seuls litigieux, pour lesquels aucune autorisation en bonne et due forme n'a �t� vers�e au dossier, comme l'avait �tabli le Conseil d'Etat.
�Selon le recourant, la cour cantonale a proc�d� � une constatation arbitraire des faits en consid�rant que les autorisations de construire faisaient d�faut au dossier. Il all�gue qu'il a produit l'autorisation de la commune d'H�r�mence du 8 octobre 1990 et que, dans son courrier du 20 avril 2010, la commune avait indiqu� que la r�paration du chalet avait �t� entreprise de bonne foi par l'ancien propri�taire. L'autorisation de construire produite d�montrait ainsi que les constructions litigieuses avaient �t� entreprises par l'ancien propri�taire avant 1998, conform�ment au droit en vigueur, de sorte qu'il convenait d'entrer en mati�re sur la demande de reconsid�ration. Le recourant perd de vue que l'autorisation de construire du 8 octobre 1990 sur laquelle il se fonde concerne la r�paration du chalet et non les travaux d'am�nagements ext�rieurs litigieux. Il appara�t d�s lors que c'est sans tomber dans l'arbitraire que le Tribunal cantonal a constat�, � la suite du Conseil d'Etat, qu'aucune autorisation en bonne et due forme n'avait �t� vers�e au dossier concernant les abords du chalet.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours, enti�rement mal fond�, doit �tre rejet� aux frais du recourant qui succombe (art. 65 et 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � la Commune d'H�r�mence, au Conseil d'Etat et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public.