Source: https://fr.scribd.com/document/60212631/DROIT-Penal
Timestamp: 2019-07-21 11:29:22+00:00
Document Index: 25302002

Matched Legal Cases: ['art. 124', 'art 446', 'art.124', 'art.124', 'art. 125', 'art.124']

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Universit Hassan II - Ain Chock Facult des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Casablanca
A U : 2010 - 2011
Droit gnral
Professeur : Docteur LASRI
I : LETUDE DU PHENOMENE CRIMINEL A : Les caractristiques du phnomne criminel Le phnomne criminel est lensemble des actes jugs ngatifs par la socit dans la mesure o ces actes troublent lordre social. De ce fait le crime est entendu au sens large, il ne sagit plus du seul meurtre ou assassinat, la socit doit sorganiser et mettre en place des rgles afin de combattre ce phnomne, mais pour le combattre il faut en comprendre les caractristiques et ses causes. Lanalyse de ce phnomne permet de dire quil sagit dabord dune ralit socio humaine et galement dune abstraction juridique a) Le phnomne criminel : une ralit socio humaine
Le P.C ne peut se concevoir que dans le cadre dune vie en groupe , on ne peut imaginer un individu vivant seul, il volue toujours dans un groupe social , le groupe social a une vie organise selon des rgles , et ces rgles ne sont pas toujours respectes par tout le monde .De ce fait , cest cette vie sociale qui va tre le cadre de ralisation du comportement jug ngatif par le groupe lui-mme et qui donne lieu des sanctions ; dailleurs plus le groupe social se multiplie , plus les rapports deviennent complexes, plus les comportements ngatifs deviennent plus importants . De ce fait, il y a lieu de remarquer que le P.C est dans la socit, il se dveloppe dans la socit. b) Le P.C : est une abstraction juridique Le P.C est une abstraction juridique, la socit a pour objectif de lutter contre le P.C, de ce fait elle va dicter des rgles qui disent quels sont les actes jugs ngatifs, et quelles sont les sanctions correspondantes ? Lorsquon voque une lecture du droit pnal, on prend par ex. larticle 505 du code pnal, en vertu duquel la soustraction frauduleuse dune chose dautrui constitue un dlit, le vol est puni par lemprisonnement. Il y a dans cette dfinition une approche totalement abstraite du crime , parce que en effet on est dans une dfinition par rapport un acte absolu et on est loin de la ralit des choses , parce que la ralit des choses lacte nest pas isol ; lacte est fait par une personne dtermine , en consquence , il aurait fallu dans cette dfinition rester proche de la ralit en voquant lauteur de cette infraction .Par la dfinition quil a donn aux actes juridiques , la loi pnale reste dans un cadre totalement abstrait , en consquence le P.C est une ralit socio humaine . B : Les causes du P.C Elles peuvent tre des causes endognes ou exognes a) Les causes endognes
Ce sont des causes qui sont propres lindividu lui-mme, autrement dit, lindividu cultive et dveloppe luimme une tendance la criminalit .Certains pnalistes dveloppent une thse extrme dans laquelle certains individus naissent avec des prdispositions la criminalit ; ils voquent pour cela des malformations congnitales, (une certaine force physique), ce qui gnre chez lindividu une certaine dfaillance qui le pousse la violence (nervosit facile). b) Les causes exognes Dans cette situation lindividu nest plus actif, mais passif, il va subir des circonstances extrieures qui vont linfluencer dans le sens de la criminalit ; cette thse est beaucoup plus acceptable que la prcdente parce que lenvironnement o est lindividu joue un rle trs important, lvolution de ce dernier dpend de lducation quil va recevoir, cet effet on voque les diffrents milieux dans lesquels il est amen voluer : -Milieu familial (ducation donne aux enfants) -Milieu de la rue (bon ou mauvais quartier) -Milieu scolaire (trs dterminant) - Milieu conomique (pauvre /riche ; priode de crise)
II : LE DROIT PENAL COMME MATIERE DE REFLEXION Lanalyse juridique du P.C se fait travers les matires de droit pnal. A : Les matires de droit pnal Le droit pnal gnral : cest ltude de lensemble des interdictions appeles infraction, ainsi que leurs sanctions. b) Le droit pnal spcial : ltude de la spcificit des diffrents codes dinfractions par rapport leur constitution ainsi que par rapport au rgime rpressif. c) La criminologie : cest ltude du comportement criminogne ainsi que des diffrents auteurs. d) La procdure pnale : elle consiste poser les rgles dorganisation et de fonctionnement des juridictions rpressives, ainsi que du droulement du procs pnal. a) B : Les caractres du droit pnal a) Cest un droit dterminateur : le droit pnal permet de dterminer lensemble des interdictions que la socit juge ngatives. b) Cest un droit sanctionnateur : car il dtermine les sanctions applicables en cas dinobservation de la rgle de droit et cet effet, le droit pnal va prter son concours toutes les branches juridiques :  En droit civil, lorsque la loi civile dtermine lobligation de paiement de pension alimentaire, le non paiement de la pension lchance constitue une infraction de droit punie par la loi pnale.  En Droit commercial, le paiement par chque est un acte rglement par le code civil, lmission de chque sans provision est une infraction punie par la loi pnale.  En droit du travail, les conditions dhygine et de scurit dans une entreprise doivent tre obligatoirement prvues par lemployeur (code de travail), le non respect de la rgle est une infraction punie par la loi pnale. c) Un droit autonome : le droit pnal est seul dterminer quelles sont les actes interdits et punis ; de ce fait tous les actes que la socit juge ngatifs, ne constituent pas forcment des infractions ; ils ne le seront que lorsque le droit pnal les a dtermins en tant que tels. Cest un droit qui ne se confond ni avec la rgle religieuse, ni avec la rgle morale ni coutumire sauf lorsquil en a t dcid ainsi par la loi pnale. PARTIE I : ETUDE DE LINFRACTION Les infractions sont des actes que la socit juge ngatifs et les entend comme des interdits et la commission de tels actes va gnrer des sanctions. Pour quil yait infraction, il est ncessaire au pralable de dterminer ses lments constitutifs (titre 1) et noter que mme en cas de constatation de telles infractions, la responsabilit de lauteur peut tre carte (titre 2) TITRE I : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LINFRACTION La constitution de linfraction appelle trois lments : Llment lgal (chapitre 1) ; llment matriel (chapitre 2) ; llment moral (chapitre 3). CHAPITRE I : LEMEMENT LEGAL Il sagit du premier lment ncessaire la constitution de linfraction, cet lment repose sur un principe fondamental qui est le principe de la lgalit des dlits et des peines (section 1), qui engendre un certain nombre de consquences (section 2) SECTION 1 : LE PRINCIPE DE LA LEGALITE DES DELITS ET PEINES Ce principe prend sa source de la dclaration des droits de lhomme et du citoyen dont lobjectif est de prserver lindividu contre larbitraire (linjustice).Ce principe correspond un dicton NULLUM CRIMEN ? NULLO SIN LEGUE) De ce fait, linfraction va consister dans un acte prvu et puni par avance par la loi pnale ; il importe alors que pour quil y ait infraction, que cette infraction soit au pralable dfinie par avance par un texte de loi qui en dtermine galement la sanction.
Il se peut que des actes, des comportements soient jugs ngatifs par la socit, mais ne constituent pas pour autant des infractions punissables. Il en est ainsi par exemple du fait de se faire servir boire et manger dans un restaurant, tout en se sachant dans limpossibilit de payer. Cet acte ntait pas institu en tant quinfraction, jusqu ce que le lgislateur ait dcid de la qualifier dinfraction. SECTION II : LES CONSEQUENCES DU PRINCIPE DE LA LEGALITE A partir de ce principe, nous allons relever un certain nombre de consquences quon peut ramener au lgislateur ( 1) et ensuite au juge (2). 1 : LES CONSEQUENCES DU PRINCIPE DE LA LEGALITE PAR RAPPORT AU LEGISLATEUR Les consquences par rapport au lgislateur se rapportent davance llaboration de la loi et ensuite par rapport linformation du justiciable. A : L Elaboration de la loi. En vertu du principe de la lgalit, il y a dsormais une charge qui pse sur le lgislateur, cest celle dlaborer le droit. Cette obligation va permettre de dire quels sont les actes interdits ainsi que leurs sanctions, cest une obligation dans laquelle il y a une libert pour le lgislateur dterminer quelles sont les limites du permis et de linterdit. Dans un premier reflexe, le lgislateur devra prendre en considration lenvironnement du groupe social lui mme, c'est--dire la ralit sociale (usages, coutume), sa ralit conomique, sa ralit culturelle, sa ralit religieuse ; ce qui doit donner donc un caractre naturel de linfraction. Mais la socit se dveloppe et les rapports de lindividu deviennent complexes, la criminalit se dveloppe, il faut donc prvenir cette criminalit et ce dveloppement surtout en allant chercher des situations certainement nouvelles, empruntes lexprience dautres groupes sociaux. Et dans ce cas le lgislateur aura pour reflexe demprunter au droit compar les exemples de son exprience qui donnera un caractre non nature (artificiel) de linfraction. On doit alors noter que la lgislation pnale quelle quelle soit est fonction de la politique criminelle choisie lgislateur. La politique criminelle qui a pour objectif fondamental la protection et la garantie de lordre social, lordre social qui a tendance devenir un ordre public par le, de ce fait chaque lgislation pnale va dfinir son propre ordre social et en consquence dtermine lensemble des infractions ainsi que les sanctions qui sy rattachent. B : Lobligation dinformation du justiciable par le lgislateur Lors quune loi est labore, il est impratif quelle soit porte la connaissance du justiciable, cette information se fait obligatoirement par la publication de la loi au B.O. et partir de cette publication va se poser le problme de la rentre en vigueur de la loi. A partir de cet instant, le justiciable tant inform il devient tenu par la loi e n vertu de larticle 2 du code pnal (nul ne peut voquer pour son excuse lignorance de la loi).
2 : LES CONSEQUENCES DU PRINCIPE DE LA LEGALITE PAR RAPPORT AU JUGE . Ces consquences vont tre apprcies dabord par rapport lapplication de la loi (a), ensuite par rapport linterprtation de la loi (b). ALapplication de la loi
Lapplication de la loi pnale peut tre analyse dans le temps (a) et dans lespace (b). a) Lapplication de la loi pnale dans le temps.
1) Le principe : il consiste dans la non rtroactivit de la loi , une loi nouvelle ne reoit application que dans le futur , elle ne peut sappliquer des situations juridiques antrieures sa date dentre en vigueur .Ce principe qui est constitutionnel est repris par larticle 4 du code pnal nul ne peut tre ni poursuivi , ni arrt pour un fait qui ne constitue pas une infraction le jour de sa commission , en matire pnale ce principe intresse principalement la loi pnale de fond c'est--dire celles qui dfinissent les infractions ainsi que leurs sanctions .On estime en effet que les lois pnales de fond peuvent se traduire par des consquences fcheuses pour les individus puisquils dictent des sanctions dune svrit avec un impact quelquefois sur lintgrit physique de lindividu (privation de libert), de ce fait ce principe va admettre des exceptions. 2) Les exceptions au principe : normalement il devrait y avoir exception de la non rtroactivit de la loi toutes les fois quune loi nait pas dincidences fcheuses sur lintgrit corporelle de lindividu .Aussi on va relever les exceptions suivantes : Les lois pnales les plus douces sont celles qui tablissent une sanction tempre par la loi initialement prvues ; il est alors normal que le lgislateur ayant dcid dadoucir la sanction dune infraction que cela puisse profiter lensemble des dlinquants. Les lois pnales interprtatives sont des lois qui ne crent aucune situation juridique nouvelle, ce qui autorise leur application immdiate. Lois pnales spcialement rtroactives : il arrive que les comportements aient port des troubles dune certaine gravit la socit, que la socit nacceptera pas de voir ces actes impunis, en consquence le lgislateur va laborer une loi spcialement pour rprimer de tels actes, ex. affaire des huiles nocives ; loi sur le terrorisme. Les lois pnales de forme sont des lois qui intressent lorganisation et le fonctionnement des tribunaux, le droulement du procs pnal est donc sans incidences sur lintgrit physique de lindividu .La pratique jurisprudentielle a admis alors de les rtroagir.
Lapplication de la loi dans lespace
1 : Le principe : qui consiste dans la territorialit de la loi pnale en vertu duquel lauteur dune infraction sera soumis la loi territoriale ; de ce fait linfraction commise sur un territoire donn et qui ressort de la lExFori c'est--dire la loi du territoire, et donc jug par les juridictions du territoire et ce quelque soit la nationalit de lauteur de linfraction. 2 : Les exceptions au principe : +Les infractions commises sur le territoire chappent la lexfori : ce sera le cas des immunits Une immunit totale reconnue aux membres des missions diplomatiques, qui en cas dinfraction seront justiciables de leurs propres juridictions. Une immunit relative reconnue aux parlementaires des deux chambres, qui en cas dinfraction, toute poursuite, arrestation ou jugements doit tre port la connaissance du prsident de la chambre intresse pralablement. +Les infractions commises hors du territoire sont du ressort de la lexfori : -les infractions commises par un marocain : =En matire de dlit, la comptence du juge marocain va dpendre de la dfinition de lacte en infraction tant par la lgislation marocaine que par la lgislation trangre, condition quil n yait pas eu de jugement dans le pays tranger. =En matire de crime, le juge marocain nest pas comptent sauf :
-les infractions qualifies atteintes la sret de lEtat , quand bien mme lauteur tant jug ltranger. Les infractions commises par un tranger : Le juge nest pas comptent en matire dinfraction commise en dehors du territoire (marocain) sauf : -En cas de falsification de la monnaie marocaine -En cas de falsification du sceau dEtat -En cas dinfraction dans laquelle lEtat marocain serait victime B : Linterprtation de la loi En principe le juge na qu appliquer la loi en labsence de texte il doit sabstenir. (a) ; la loi existe mais elle peut tre inadapte au cas despce, comme elle peut tre confuse, obscure, imprcise incomplte et dans ce cas l le juge a un pouvoir dinterprtation(b). a) La recherche par le juge du sens qua voulu donner le lgislateur la loi. La loi peut contenir des termes qui ne sont pas prcis tels que volontairement, par ngligence, sciemment, ou alors voquer des situations sans les dfinir tel que la force majeure, lattentat, le complot dans ce cas le juge doit se reporter dautres textes juridiques (code de commerce, code civil, code de travail) soit aux travaux prparatoires des commissions parlementaires, soit au droit compar afin de rester le plus prs possible du sens recherch par le lgislateur. b) Linterprtation restrictive par la loi pnale, par le juge pnal. Comme il peut se faire que la loi soit imprcise, confuse ou obscure, le juge dans son interprtation pourrait user comme le fait le juge civil qui a un pouvoir dinterprt ation au sens large LARGO SENSU, et user dinterprtation par analogie en raison du principe de la lgalit des dlits et des peines, le juge ne peut oprer une interprtation par analogie, en effet il a un pouvoir dinterprtation au sens strict stricto sensu, il est donc li par le principe de la lgalit et linterprtation quil doit donner doit tre trs respectueuse de la loi telle quelle a t dfinie par le lgislateur et de ce fait si malgr tout il narrive pas une solution interprtative proche de la loi il devrait alors sabstenir mme sil est convaincu que son interprtation est dune grande logique juridique ; en effet le doute profite toujours au dlinquant.
CHAPITRE II : LELEMENT MATERIEL Il sagit du deuxime lment de linfraction, il va se matrialiser par une consommation totale de linfraction, on parle de dlit consomm comme elle peut se matrialise par un dlit tent. SECTION I : LE DELIT CONSOMME Dans cette situation lindividu va jusquau bout de son action, et cette infraction est ralise alors en la forme dinfraction de commission (1) ou dinfraction domission (2). 1 : Les infractions de commission Linfraction de commission consiste en un acte positif dans lequel lindividu fait ce que la loi lui interdit de faire, il est actif (lauteur) on parle de dlit daction, ainsi le tuteur agit en utilisant un revolver ave c lequel il tire sur la victime, le voleur soustrait une chose qui ne lui appartient pas, lautomobiliste passe un feu de signalisation par lequel il devait sarrter. Le dlit de commission se ralise donc : -par un acte positif contraire la loi, il se traduit par un rsultat dommageable -par un lien de causalit entre lacte et le r sultat, il sagit donc de dlit matriel. Dans la loi pnale classique, la plupart des infractions sont dites matrielles ; on oppose ce type dinfraction, raliss par un rsultat, les infractions formelles qui elles se ralisent mme en labsence de rsultat (ex lemprisonnement)
2 : Les infractions domissions Ce sont des infractions qui se ralisent par un acte ngatif dans lequel lindividu ne fait pas ce que la loi lui ordonne de faire. Cest un dlit dinaction, lindividu est passif. Les infractions domissions se ralisent en labsence de rsultat. Le code pnal nvoque que quelques cas domissions tel que la non dclaration dun enfant nouveau n dans les dlais (un mois) ; le non paiement de la pension alimentaire lchance ; la non dclaration de crime ; la non assistance une personne en danger . Les infractions domissions vont se dvelopper surtout travers les textes spciaux tels le code de la circulation routire, les lois sur les socits commerciales, le code du travail . En raison de leur particularit dinfractions souvent fondes sur une imprudence, la sanction est pcuniaire (amende trs leve). 3 : Les infractions de commissions ou par omission Existe-t-il une infraction intermdiaire entre les infractions de commission et par omission ? La loi na rien prvu cet effet, la doctrine et la jurisprudence ont voqu des situations dans lesquelles un individu omet dintervenir avec au bout un rsultat ; ex la squestre de Poitiers : personne dlaisse par dautres et prive de nourriture et de soin. Il nexiste pas de dlit de commission par omission dans la loi pnale, et cest le juge qui en fonction du cas expos va dcider de la qualification lui donner. SECTION II : LE DELIT TENTE Il arrive dans un certain nombre de cas que lindividu ne va pas jusquau bout de son action, est ce que dans ce cas llment matriel sera-t-il constitu ? Pour rpondre cette question il y a lieu dvoquer les rfrences lgales dune part, et dautre part, les tapes ncessaires la matrialisation de lacte. En ce qui concerne les tapes, on en retient trois : -la premire tape consiste dans la rsolution, ce stade lindividu rflchit commettre une infraction -la deuxime tape cest la phase de prparation dans laquelle lindividu est convaincu de son ide sournoise, et il se met prparer s on action en tudiant les lieux, reprer les camras de surveillance, les quipes de scurit, le lieu du coffre fort, les heures de passage de la scurit. -La phase dexcution : dans cette phase lindividu passe au stade final, il excute ce que lui dit sa pense : deux phases : + Phase de dbut dexcution dans laquelle lindividu excute mais ne va pas jusquau bout +phase de consommation dans laquelle lindividu est all jusquau bout, et dans ce cas le juge na qu appliquer la sanction prvue. Lorsque lindividu ne va pas jusquau bout, quen est il de llment matriel ? Et de la punissabilit de lauteur ? La rponse est donne par la loi qui le cas de la tentative punissable. 1 : Les conditions juridiques de la tentative En vertu de larticle 114 du CP il y a tentative lorsquon relve un commencement dexcution ou acte tendant commettre une infraction dans lequel il y a absence de dsistement volontaire. On remarque que la loi dfinit la tentative sur la base de conditions cumulatives, lesquelles sont : Commencement dexcution Absence de dsistement volontaire. a) Commencement dexcution A partir de quel instant on peut dire quun comportement constitue un commencement dexcution et donc pouvant donner une tentative au sens de la loi ? Si on revient aux diffrentes phases dexcution on constate : La phase de matrialisation ; on constate : La phase de rsolution ne comporte aucun signe extrieur rprhensible, mme si lacte de rsolution peut constituer dans certains cas une infraction au sens de la loi, tel que linfraction donne par la rsolution concerte qui constitue une infraction punissable. Les actes prparatoires peuvent ils constituer un commencement dexcution ? En principe et souvent les actes prparatoires sont trop quivoques pour constituer un commencement dexcution ex. personne arrte escaladant un mur dhabitation peut tre poursuivie pour tentative de vol. Seuls les actes dexcution sont susceptibles de constituer une tentative au sens de larticle 114 du CP. On a voqu deux thories :  Une thorie objective (trop protectrice)  Une thorie subjective (trop dangereuse) Selon la thorie objective, lacte prparatoire est trop quivoque pour constituer un commencement dexcution ; selon la thorie subjective prparatoire est totalement univoque ; de ce fait nous allons et travers
le juge marocain considrer la thorie objective, non protectrice et donc permettant limpunit du dlinquant ventuel, et trop dangereuse la thorie subjective parce que elle entraine la punissabilit aveugle de personnes innocentes. Aussi le juge marocain va considrer lacte prparatoire quivoque lorsquil sagit dun dlinquant primaire et univoque donc constituant une tentative quand il sagit dun dlinquant rcidiviste. b) Absence de dsistement volontaire Larticle 114 du code pnal toute tentative de crime qui a t manifeste par un commencement dexcution ou par des actes non quivoques tendant directement le commettre si elle na t suspendue ou si elle na manqu son effet que par des circonstances indpendantes de la volont de lauteur , est assimil au crime consomm et rprime comme tel . --Lorsque lindividu ne va pas jusquau bout de son action mais que cest lui-mme qui dcide de sabstenir, alors il ny a pas tentative ; en effet il y aurait tentative lorsque le dsistement intervenu est le fait de circonstances indpendantes de la volont de lauteur, par exemple : intervention dun agent de police. --Lorsque le dsistement intervient avant la consommation de lacte, il naya pas matrialisation de lacte, par contre lorsque le dsistement intervient alors que linfraction est dj consomme, ce dsistement est sans effet sur linfraction, le juge pourra dans ce cas considrer le repentir de lauteur, ce qui pourrait lui valoir loctroi de circonstances attnuantes. 2 La rpression de la tentative Comment est rprime la tentative ? A- Rpression de la tentative en matire dinfraction grave : En effet et en vertu de larticle 114 du CP : toute tentative de crime .est assimil au crime. En vertu de larticle 115, la tentative de dlit nest punissable quen vertu des dispositions de la loi B- Le non rpression de la tentative en matire dinfraction de faible gravit Ainsi et en vertu de larticle 116, la tentative de contravention nest jamais punissable. C- Les cas assimils la tentative punissable a) Le dlit manqu Dans ce cas, lauteur ralise tous les lments constitutifs de linfraction mais le rsultat espr nest pas atteint en raison de la maladresse de lauteur, en effet en vertu de larticle 114, il y a assimilation de la tentative parce que elle na manqu son effet que par des circonstances indpendantes de la volont se son auteur. b) Le dlit impossible Il sagit de la mme situation prcdente, lauteur runit tous les lments constitutifs de linfraction, mais linfraction reste impossible et lauteur ne le sait pas, et ce en vertu de larticle 117 du CP : la tentative est punissable alors mme que le but recherch ne pouvant tre atteint en raison de circonstances de fait quignorait lauteur. CHAPITRE III : LELEMENT MORAL Un troisime lment est ncessaire pour la ralisation de linfraction : cest llment moral, il permet de rapporter lacte son auteur. En effet lacte doit tre ramen son auteur au sens de la culpabilit ce qui va t re donn par lintention de nuire (section I) et quen sera-t-il lorsque linfraction sera commise en labsence dintention de nuire. (Section II) SECTION I : LES INFRACTIONS INTENTIONNELLES Ce sont les infractions qui se ralisent avec une intention manifeste de nuire chez leur auteur quon appelle dol gnral. (1) 1 : Le dol gnral Le dol gnral consiste dans lintention de nuire dans son aspect gnral et le dol va reposer sur deux lments ncessaires : llment connaissance et llment conscience. Ceci rsulte de la conception classique du dol gnral dvelopp par EMILE GARSON dont la thorie est respectueuse du principe de la lgalit , de ce fait lauteur doit avoir connaissance que lacte quil commet est puni par la loi pnale de mme quil a conscience de ce quil commet est rprim par la socit parce que celle-ci considre quil sagit dun acte nuisible, de ce fait llment moral se ralise pleinement et le juge na qu appliquer la sa nction prvue par la loi pnale
2 : Le dol spcial Quelquefois le lgislateur constate que le dol gnral lui seul ne suffit pas pour dterminer llment moral ncessaire et donc lintention de nuire de lauteur et il sera exig dans beaucoup dinfractions un dol spcial dans lequel lindividu va au-del de la commission dun acte interdit (dol gnral), cest par exemple profiter luimme de linfraction (dol spcial) ainsi le vol est une infraction qui repose sur la soustraction dune chose (dol gnral) : lment connaissance et conscience appartenant autrui (dol spcial) 3 : Dol indtermin et dol pr taire intentionnel -Le dol est indtermin lorsque lauteur connait les consquences de son acte mais reste imprcis par r apport par exemple la victime, exemple le tueur dans la foule, tous les lments de linfraction sont runis, le dol est indtermin quant la personne victime, le dol indtermin est puni de la mme manire que le dol dtermin. - Le dol, il sagit de linfraction dans laquelle, lindividu ignore les consquences de son acte, il ne maitrise pas les consquences de son acte (coup port une femme enceinte dont la grossesse est ignore par lauteur, et la suite de quoi il a y a mort du f tus, il sagit de la mme situation que prcdemment, mais peut on poursuivre lauteur pour coups et blessures ?, on a la position intermdiaire qui consiste soit pour homicide involontaire ou volontaire, soit poursuite pour coups et blessures ayant caus la mort sans intention. SECTION II LES INFRACTIONS NON INTENTIONNELLES Dans un certain nombre de cas les infractions peuvent tre commises en labsence de lintention de nuire chez leur auteur, comment peut-on ragir face cette situation ? Est ce que de telles comportements seraient punissables ou non ? Ces infractions sont toutefois commises sur la base dune faute. 1 : Ncessits dune faute dans les infractions non intentionnelles En effet si lindividu agit en labsence de lintention de nuire sa punissabilit ne peut tre fonde sur la faute commise par lui, et ce niveau on va distinguer entre la faute dimprudence et la faute contraventionnelle. A- La faute dimprudence : Celle-ci ne reoit pas de dfinition dans la loi pnale, par contre elle va rsulter par lemploi dans le code pnal de termes tels quinfraction commises par imprudence , ngligence, inobservation des rglements. Il y a lieu de noter cet effet la concordance rare entre le droit civil et le droit pnal. 1- Identit de la faute civile et de la faute pnale dimprudence : En effet, nous allons constater que la faute dimprudence est voque la fois par larticle 78 du DOC (chacun est responsable de sa propre faute) et que cette faute se traduit par un dommage lorsquil est prouv que la faute est la cause directe et mme quelle soit commise par imprudence, alors quen vertu de larticle 433 du CP, les infractions sont punissables mme lorsquelles ont t commises par imprudence, ngligence. 2Consquence de lidentit entre les deux fautes :
Cette situation va donner lieu, souvent, deux actions: -Une action civile (procs civil) -Une action publique (procs pnal) Il est clair alors qu'en ait des dcisions homognes de la part des deux juges, soit deux dcisions ngatives ou deux dcisions positives. Pour se faire, on a abouti une rgle en vertu de laquelle le pnal tient le civil en l'tat; le pnal a autorit sur le civil. La dcision du juge pnal prime sur celle du juge civil, d'ou la rgle selon laquelle, en pareil cas, le juge civil doit surseoir de statuer jusqu' ce que le juge pnal ait dcid.
A- Les infractions contraventionnelles La deuxime catgorie concerne les infractions contraventionnelles. Les infractions contraventionnelles, en raison de leur faible gravit, sont des infractions dites matrielles. En consquence elles se ralisent de la seule constatation par l'autorit comptente. Non seulement il ny a pas lieu de rechercher l'intention de nuire chez l'auteur, et encore moins de se poser la question s'il a agi par imprudence ou par ngligence. La plupart des infractions concernent le domaine de la circulation urbaine, pas de preuve faire de l'lment moral par le ministre public. Exception, les infractions contraventionnelles intentionnelles Titre 2: la responsabilit pnale Il s'agit ce niveau d'voquer d'abord les personnes responsables (chap1), pour ensuite voquer les causes de non responsabilit (chap2). Chapitre1: Les personnes responsables La responsabilit pnale sera tablie la suite de la commission d'une infraction la charge de toute personne qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une personne morale. Section 1: Les personnes physiques et la responsabilit pnale L'infraction peut tre commise l'initiative d'une personne seule (1) ou interpeler plusieurs personnes (2) 1l'infraction est de l'initiative d'une seule personne: l'auteur de l'infraction La loi dfinit l'auteur comme celui quoi runit tous les lments constitutifs de l'infraction, l'a uteur est celui qui participe personnellement tous les actes matriels de l'infraction. On distingue entre l'auteur matriel (A) et l'auteur moral (B) A-L'auteur matriel L'auteur au sens classique du terme qui participe personnellement et directement la matrialisation de l'infraction. Ex: le criminel qui sort une arme et tire sur sa victime. Le voleur qui soustrait une chose appartenant autrui B-L'auteur moral: auteur intellectuel La loi ne dfinit pas, souvent, cette type-licit, parce qu'il s'agit de quelqu'un qui ne participe pas de manire personnelle et directe la matrialisation de l'infraction. L'auteur moral est une sorte d'instigateur, une sorte de cerveau qui agit distance, et fait commettre une infraction par quelqu'un d'autre. 2 L'infraction commise l'initiative de plusieurs personnes: la coparticipation Il faut distinguer entre: A- Le coauteur Qui est dans la mme situation que l'auteur principal. Dans les faits il arrive qu'une mme infraction soit commise par plusieurs personnes. Il faut alors distinguer entre: a- le coauteur dans une action non concerte Ex: incendie ou pillage perptr par plusieurs personnes la suite d'une meute. Dans ce cas, le coauteur est regard comme un auteur individuel, il sera poursuivi titre personnel et sanctionn en raison de son action dlictuelle.
b- Le coauteur en action concerte Est dans une situation diffrente de la premire, puisqu'ici, il y a commission d'une infraction par plusieurs personnes qui se sont au pralable concert dans l'objectif final de cette commission. Par rapport ce cas, la loi prvoit un certain nombre de situations telles -la coalition de fonctionnaires -La constitution de bandes armes -La constitution bandes militaires -Association de malfaiteurs Dans ces cas l, toutes les personnes sont des coauteurs, mais qui feront l'objet d'une seule et unique poursuite. La sanction est toujours aggrave. B- Le complice Le complice est celui qui ne participe pas de manire directe la matrialisation de l'infraction, il ne ralise aucun lment constitutif de l'infraction. Le complice est celui qui prte aide ou assistance l'auteur principal en vu de faciliter la commission de l'infraction. a sera l'exemple de la personne qui va faire le guet pour permettre l'auteur de commettre son infraction, ou celui qui va attendre dans un vhicule pour permettre la fuite. La situation du complice est tributaire de celle de l'auteur principal. De ce fait, la punissabilit du complice, dpend de celle de l'auteur. Il y a mme une thorie cet effet: la thorie de l'emprunt de pnalit. En vertu de laquelle, le complice va emprunter sa pnalit l'auteur principal. Autrement dit, pour que le complice soit punissable, il faudrait au pralable que l'auteur principal le soit galement. Section 2: La responsabilit pnale des personnes morales Pendant longtemps, la responsabilit pnale des personnes morales posait des problmes. Dsormais, le code pnal de 1962, l'instar de la lgislation franaise, a prvu la responsabilit pnale des personnes morales. En effet s'il tait inconcevable d'voquer la responsabilit pnale d'une personne morale, en raison du caractre de la peine, qui elle, est souvent privative de liberts. Ceci tant, nous allons voir que la responsabilit pnale des personnes morales allait tre retenue et donner lieu des sanctions particulires l'gard des personnes physiques. Ses sanctions sont: A- Principale peine pcuniaire Mais qui sera dans ce cas l, fortement leve B- Les sanctions particulires la personne morale Vont consister en saisie de biens (meubles, machines...), voire la fermeture d'tablissement de manire dfinitive ou temporaire. Chapitre 2: les causes de non responsabilit Quelques fois l'infraction est commise, et pourtant, son auteur va chapper la punissabilit. En effet, sa responsabilit va tre dgage sur la base de causes qui peuvent tre objectives (section1) ou subjectives (section 2) Section 1: les causes objectives de non responsabilit: les faits justificatifs En effet, l'infraction commise va devoir tre justifie selon qu'il s'agisse d'un ordre de la loi (1) ou de ncessit (2)
1 la justification de l'infraction par ordre de la loi En vertu de l'art. 124 du code pnal; il y a ni crime ni dlit ni contravention. Lorsque l'infraction a t commande par un ordre de la loi assorti d'un commandement de l'autorit suprieure lgitime a- La runion ncessaire des deux conditions 1-l'ordre lgal L'ordre peut tre expresse comme il peut tre tacite - ordre formel ou autorisation expresse : La loi va numrer un certain nombre de cas dans lesquels un ordre est intim certaines personnes, tels que les titulaires de certaines professions astreints au secret professionnel; art 446 du code pnal. Alors que la loi les oblige tre dnonciateurs et donc de rvler au procureur tout fait qualifier crime. Et dans ce cas l, ils ne s'exposeront aucune sanction releve dans l'exercice de leur profession et pour lequel ils ne pourraient tre poursuivis pour violation du secret professionnel. - Autorisation tacite: Dans certaines situations, l'ordre donn par la loi n'est pas expresse, il n'est pas donn par une disposition expresse de la loi. Par contre, l'autorisation est automatique en raison de l'exercice de certaines professions et de certains actes; tels que la pratique de sports violents. Ex la boxe, ou le boxeur ne pourrait poursuivre son adversaire pour coups et blessures, Art. 434. Le principe consiste dans le fait que lorsque la loi rglementant l'exercice d'une profession ou d'un sport autoris, de ce fait, elle autorise tous les actes qui entrent dans la pratique de cette profession ou de ce sport. Par exemple; un chirurgien ayant pratiqu des actes qu'il juge ncessaires selon les cas qui lui sont exposs, et le chirurgien a t oblig, par exemple, de pratiquer une amputation. Dans ce cas, le malade ne saurait le poursuivre pour cette amputation juge obligatoire dans son cas. - Limites au principe: Les limites sont de deux sortes;  La profession ou la fonction doit tre exerce dans un cadre dontologique correct : En effet, si tel n'a pas t le cas, il n'y aurait pas voquer l'autorisation tacite de la loi. C'est ainsi que dans un arrt de la cour d'appel de Rabat, il a t dcid que l'acte mdical cessera d'tre justifi s'il n'est pas conforme aux donnes requises par la loi. Par exemple, une amputation d'un membre qui n'tait pas ncessaire et qui a t ralis dans cadre clinico-dontologique dficient ayant entrain la mort du patient. Dans ce cas l, l'acte chirurgical ne peut justifier l'homicide  L'exercice abusif des prrogatives lies la profession engageant la responsabilit de l'auteur. L'acte devient anti juridique, il y aurait de la part du chirurgien, abus exclusif du droit d'oprer. 2-le commandement de l'autorit lgitime Le commandement doit maner d'une autorit suprieure lgitime, la lgitimit voque une conformit la loi. C'est dire que le commandement doit tre donn par une autorit qui est elle mme lgitime, essentiellement une autorit publique, ce qui exclu toute autorit prive. De ce fait, ne peuvent tre justifis les commandements donns, par exemple, en vue d'une atteinte la suret de l'tat, atteinte l'ordre public. Art. 225 du code pnal: tout magistrat, tout agent de la force publique, qui ordonne ou fait des actes arbitraires attentatoires soit la libert individuel, soit aux droits civiques d'un ou de plusieurs citoyens... Tel que, par exemple, une dtention arbitraire punie par les Arts. 227-228 du code de procdure pnale. Abus d'autorit commis par des fonctionnaires contre l'ordre public ou les empitements d'une autorit sur les attributions d'une autre autorit (autorit administrative/autorit judiciaire)
b-La suffisance d'une seule condition -L'ordre de la loi sans commandement de l'autorit lgitime, peut suffire, parce que dans ce cas, l'agent (la personne) se porte et intervient directement. Tel que, par exemple, un agent de police judiciaire la suite de la commission d'une infraction, alors qu'il n'a pas reu d'ordre de son suprieur hirarchique. Son action sera justifie car il va exercer des attributions lgales permettant de prserver les preuves. De ce fait son acte serait justifi. -Le commandement de l'autorit lgitime mais sans ordre de la loi *l'excution d'un ordre manifestement illgal ne justifie jamais l'infraction *l'excution d'un ordre apparemment lgal justifie toujours linfraction. Exp: ordre donn aux militaires darrter une meute qui se traduit par des blessures. 2 justification sur la base d'une autorisation de la loi La justification sur la base d'une permission de la loi se traduit par l'infraction ncessaire A- la permission est tacite : l'tat de ncessite B- La justification par permission expresse de la loi: lgitime dfense a- Fondement juridique de la lgitime dfense En vertu de l'art.124 al.3 il y a ni crime ni dlit ni contravention ... lorsque l'infraction taient commande par la ncessit actuelle de lgitime dfense de soi mme, d'autrui ou d'un bien appartenant soi mme ou autrui. Pourvu que la dfense soit proportionnelle la gravit de l'agression. Il ressort de cette disposition qu'il y a lgitime dfense sur la base de conditions poses par la loi, mais qu'au pralable l'individu se trouvant dans une situation de choix entre repousser une agression en commettant une infraction ou alors s'abstenir et se laisser agresser. Ce choix qu'a l'individu, pourrait l'autoriser commettre l'infraction qui sera justifie en raison d'une ncessit actuelle de lgitime dfense. Ce type de justification va trouver son explication dans une sorte de dfaillance de l'autorit publique devant garantir la scurit du groupe social. C'est donc cette dfaillance qui va justifier cette infraction commise. b- Conditions de la lgitime dfense 1- conditions gnrales Sont poses par l'art.124 selon lequel la lgitime dfense va tre justifie -Justification en raison du caractre de l'agression En effet, l'agression doit rsulter d'un danger imminent et actuel. Le texte prcise ncessit actuelle de lgitime dfense dtermine par un danger ou une menace imminente, contre lequel il y a lieu de ragir immdiatement et c'est l ou l'individu va oprer son choix. La loi voque une actualit de danger, de ce fait, cette actualit qui n'est pas dfinie en le texte sera apprcie par le juge. Mais on peut dj avancer qu'une riposte une attaque dj pass ne donne pas lgitime dfense mais vengeance. Alors qu'une raction contre un mal futur ventuel ne donne pas non plus lgitime dfense. Il faut porter plainte devant l'autorit publique seule comptente en la matire. L'agression doit tre injuste. Ainsi ne saurait constituer lgitime dfense le fait de ragir par la force contre lexcution d'une ordonnance d'une contrainte par corps. -Justification tenant de la dfense La dfense doit tre ncessaire et mesure. *En effet, la dfense doit tre ncessaire, la riposte doit tre le seul moyen pour repousser l'agression.
*La dfense doit tre mesure, et ce niveau, la loi voque une proportionnalit entre l'acte de dfense et l'acte d'agression. Il ne faut pas, en effet, que le mal inflig l'agresseur soit disproportionn par rapport au mal qu'a t expose la victime. L'apprciation de la proportionnalit est une pure question de fait, qui va rsulter d'un certain nombre de critres tels que l'ge, le sexe. Une marge d'apprciation est laisse au juge. Cependant il y aurait disproportion entre par exemple l'homicide et les coups et blessures. L'homicide ne justifie pas la lgitime dfense. Lorsque l'homicide est perptr par une femme en cas de viol, peut justifier la lgitime dfense par considration de sexe. Mais il faut relever qu'il appartient au juge de faire l'apprciation la plus rigoureuse des cas exposs au litige. En cas de disproportionnalit, l'individu pourra toutefois esprer bnficier de l'une des causes attnuantes de provocation. 2- Conditions particulires de lgitime dfense Ces conditions rsultent de l'art. 125 du code pnal: sont prsums accomplis dans les cas de ncessit actuelle de lgitime dfense: *L'homicide commis, les blessures faites ou les coups ports, en repoussant pendant la nuit, l'escalade ou l'effraction des cltures, murs, ou entre d'une maison ou d'un appartement habit ou de leur dpendance. *L'infraction commise en dfendant soi-mme ou autrui contre l'auteur de vol ou de pillage excut avec violence. Il s'agit l de conditions particulires de lgitime dfense qui drogent la rgle pose par lart.124. Lorsque la lgitime dfense est admise en l'absence de proportionnalit entre les actes de riposte et d'agression, il y a en plus, une sorte de prsomption de lgitime dfense sur la base de situations graves fondes sur des circonstances, qui sont d'abord le temps (la nuit) et ensuite le lieu (lieu public, gare, aroport) qui gnralement dmontrent la fragilit dans laquelle se trouve la victime qu'exploite l'auteur. Les faits justificatifs sont des faits qui neutralisent l'lment lgal. En consquence, il ny a pas d'infraction. De ce fait, la justification profite tant l'auteur qu'au complice. Alors que les causes subjectives de non responsabilit intressent la seule personne auteur ou complice. De ce fait, l'infraction subsiste en cas, par exemple, de non imputabilit due la minorit, le mineur auteur d'une infraction ne sera pas punissable, par contre, le complice ne pourra bnficier de la non responsabilit.
La tentative en droit compare
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