Source: https://www.avodes-avocats.fr/articles/absence-de-document-unique-devaluation-des-risques-professionnels-et-prejudice-du-salarie-19949.htm
Timestamp: 2020-06-01 21:35:24+00:00
Document Index: 111019498

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L'absence de DUE cause t-elle nécessairement un préjudice au salarié devant être indemnisé ?
Auteur : ROUX Benjamin
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 2019
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Malgré la situation sanitaire que connaît la France depuis maintenant plusieurs mois, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire continue son activité et assure son rôle de juge de cassation. Un arrêt du 20 mai 2020 rendu par la deuxième chambre civile retient particulièrement l’attention en ce qu’il concerne un problème aux conséquences pr...
La Cour de Cassation dans son arrêt du 23 janvier 2020 répond par l’affirmative (Cour de Cassation 3e Chambre Civile 23 janvier 2020 n° 18-19051) Dans cette affaire, un locataire dépendant d’un centre commercial soumis au statut de la copropriété se plaignait du mauvais état du centre commercial ainsi que de problèmes de chauffage dans ses lo...