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Timestamp: 2020-02-17 15:35:25+00:00
Document Index: 201916811

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 8', 'art. 8']

Art. 19 ch. 1 al. 1 et ch. 3 LStup; culture de boutures de chanvre en vue de la production de stupéfiants, élément subjectif.
L'art. 19 ch. 1 LStup interdit la culture de boutures de chanvre dans la mesure où celles-ci permettent, après croissance, d'obtenir du chanvre à haute teneur en THC, qui sera consommé comme stupéfiants. Il incombe aux autorités de démontrer l'usage illégal du chanvre (consid. 1.1).
La culture du chanvre en vue de la production de stupéfiants, définie à l'art. 19 ch. 1 al. 1 LStup, ne peut être commise par négligence (consid. 1.2).
ATF: 126 IV 198, 126 IV 60, 119 IV 1
Article: Art. 19 ch. 1 al. 1 et ch. 3 LStup, art. 19 LStup, art. 19 ch. 3 LStup, art. 19 ch. 1 LStup suite... , art. 19 ch. 1 et 3 LStup, art. 8 al. 1 let, art. 8 LStup