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Timestamp: 2016-10-27 01:13:51+00:00
Document Index: 154569646

Matched Legal Cases: ['art. 308', 'art. 100', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 51', 'art. 76', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 98', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 98', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 75', 'art. 98', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 106', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

5A_972/2015 (22.03.2016)
5A_972/2015 � � Arr�t du 22 mars 2016
Marazzi et Sch�bi.
repr�sent�e par Me Martine Gardiol, avocate,
repr�sent� par Me B�atrice Antoine, avocate,
recours contre l'arr�t de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve du 30 octobre 2015.
A.A.________ et B.A.________ se sont mari�s le 26 f�vrier 2004 � Vernier (GE). Deux enfants sont issus de cette union: C.________, n�e en 2005 et D.________, n� en 2010.
Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 28 janvier 2010, les �poux ont �t� autoris�s � vivre s�par�s. La garde de C.________ a �t� confi�e � la m�re, sous r�serve d'un droit de visite progressif en faveur du p�re, une curatelle de surveillance et d'organisation des relations personnelles a �t� instaur�e et B.A.________ a �t� condamn� � verser une contribution � l'entretien de la famille de 2'000 fr. par mois.
Apr�s avoir repris la vie commune en novembre 2009, le couple s'est d�finitivement s�par� en �t� 2011.
Le 22 d�cembre 2014, A.A.________ a requis de nouvelles mesures protectrices de l'union conjugale.
B.A.________ a quant � lui d�pos� une demande unilat�rale en divorce le 4 mai 2015.
Statuant le 17 juin 2015 sur la requ�te de mesures protectrices, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a autoris� les �poux � vivre s�par�s, attribu� la garde des enfants � la m�re, sous r�serve d'un droit de visite en faveur du p�re devant s'exercer - sauf accord contraire entre les parties et la curatrice -en milieu prot�g� selon les modalit�s fix�es, maintenu la curatelle de surveillance au sens de l'art. 308 al. 2 CC - d�cision transmise � l'Autorit� de protection de l'adulte et de l'enfant du canton du Jura pour confirmation de la curatrice dans ses fonctions - et condamn� le p�re � verser, d�s le 22 d�cembre 2014, 1'000 fr. par mois pour l'entretien de chacun des enfants et 1'500 fr. pour celui de l'�pouse, sous d�duction de la somme de 11'500 fr. d�j� vers�e.
Sur appel de B.A.________, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a annul� ce jugement sur la question de l'entretien de la famille. Statuant � nouveau, elle a astreint le p�re � payer mensuellement, d�s le 1
er�d�cembre 2014, allocations familiales en sus, une contribution de 750 fr., puis de 700 fr. d�s le 1
er�juin 2015, en faveur de C.________ et de 700 fr., puis de 500 fr. d�s le 1
er�septembre 2015, en faveur de D.________. Elle a arr�t� � 900 fr. d�s le 1
er�d�cembre 2014, puis � 1'100 fr. d�s le 1
er�septembre 2015, celle due � l'�pouse. Elle a en outre constat� que le d�birentier devait une somme de 748 fr. correspondant � la diff�rence entre les aliments dus jusqu'au 30 septembre 2015 et le montant de 22'552 fr. vers� par l'int�ress� � ce titre entre le 1
er�d�cembre 2014 et le 30 septembre 2015.
A.A.________ exerce un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral. Elle conclut � l'allocation, pour son fils, de 1'000 fr. par mois d�s le 1
er�d�cembre 2014, plus allocations familiales, chef de conclusions qu'elle prend � deux reprises et, pour elle-m�me, de 1'500 fr. d�s la m�me date. Elle demande en outre que le reliquat d� par son mari au 30 septembre 2015 soit fix� � 12'448 fr. Subsidiairement, elle requiert le renvoi de la cause pour nouvelle d�cision. Elle sollicite encore l'assistance judiciaire.
L'intim� et l'autorit� cantonale n'ont pas �t� invit�s � se d�terminer.
Par courrier du 18 mars 2016, re�u le 21 mars 2016, la recourante a transmis � la Cour de c�ans le rapport du Service de protection des mineurs du 1
er�mars 2016.
1.1.�Le pr�sent recours a �t� interjet� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2; 133 III 393 consid. 4) prise en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par l'autorit� sup�rieure du canton statuant en derni�re instance et sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Le litige porte sur la contribution d'entretien en faveur de la famille, � savoir une affaire p�cuniaire, dont la valeur litigieuse requise est atteinte (art. 51 al. 1 et 4, 74 al. 1 let. b LTF). La recourante a en outre qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 let. a et b LTF).
1.2.�Deux des chefs de conclusions de la recourante ont la m�me teneur, � savoir l'allocation en faveur de " l'enfant D.________ " d'une contribution d'entretien de 1'000 fr. Il s'agit manifestement d'une erreur de plume. L'on comprend en effet � la lecture de l'acte de recours, � l'aune duquel les conclusions doivent �tre interpr�t�es (ATF 123 IV 125 consid. 1; 105 II 149 consid. 2a; arr�t 4A_375/2012 du 20 novembre 2012 consid. 1.2 non publi� aux ATF 139 III 24), notamment de la phrase conclusive par laquelle la recourante demande le maintien dans son int�gralit� du dispositif du jugement de premi�re instance, que l'une des conclusions se rapporte � l'enfant C.________. Ce dernier prononc� avait en effet condamn� le p�re � verser mensuellement 1'000 fr. � chacun des enfants et 1'500 fr. � la m�re.
1.3.�Il ne peut �tre tenu compte du rapport du Service de protection des mineurs, d�pos� hors du d�lai de recours.
2.1.�D�s lors que la d�cision attaqu�e porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5.1, 585 consid. 3.3), seule peut �tre d�nonc�e la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal f�d�ral n'examine de tels griefs que s'ils ont �t� invoqu�s et motiv�s par le recourant ( "principe d'all�gation ", art. 106 al. 2 LTF), � savoir express�ment soulev�s et expos�s de mani�re claire et d�taill�e (ATF 139 I 22 consid. 2.2; 137 III 580 consid. 1.3; 135 III 232 consid. 1.2; 134 I 83 consid. 3.2 et les arr�ts cit�s). Le recourant qui se plaint de la violation d'un droit fondamental ne peut donc se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en instance d'appel, o� l'autorit� de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer ses all�gations par une argumentation pr�cise (ATF 134 II 349 consid. 3; 133 II 396 consid. 3.2). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 II 264 consid. 2.3; 139 II 404 consid. 10.1 et les r�f�rences). Il doit exister un lien entre la motivation du recours et la d�cision attaqu�e. Le recourant doit se d�terminer par rapport aux consid�rants de l'arr�t entrepris (ATF 134 II 244 consid. 2.1 et 2.3).
2.2.�Le Tribunal f�d�ral statue en outre sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypoth�se d'un recours soumis � l'art. 98 LTF, le recourant ne peut obtenir la rectification ou le compl�tement des constatations de fait de l'arr�t attaqu� que s'il d�montre que les faits ont �t� �tablis de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-�-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 III 268 consid. 1.2). Le Tribunal f�d�ral n'examine ce grief que s'il a �t� invoqu� et motiv� par le recourant conform�ment au principe d'all�gation susmentionn� (ATF 136 II 489 consid. 2.8; 134 II 244 consid. 2; 130 I 26 consid. 2.1).
Le Tribunal f�d�ral se montre par ailleurs r�serv� en ce qui concerne l'appr�ciation des preuves et la constatation des faits, vu le large pouvoir qu'il reconna�t en la mati�re � l'autorit� cantonale (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 118 Ia 28 consid. 1b et les r�f�rences). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis sans motifs objectifs de tenir compte de preuves pertinentes ou a op�r�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 137 I 58 consid. 4.1.2; 134 V 53 consid. 4.3); encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Cette retenue est d'autant plus grande lorsque, comme en l'esp�ce, le juge n'examine la cause que d'une mani�re sommaire et provisoire (ATF 130 III 321 consid. 3.3).
2.3.�En vertu des principes de la bonne foi et de l'�puisement des griefs (art. 75 al. 1 LTF), tous les moyens nouveaux, de fait ou de droit, sont en principe exclus dans le recours en mati�re civile au sens de l'art. 98 LTF (ATF 135 III 1 consid. 1.2; 134 III 524 consid. 1.3; 133 III 638 consid. 2; arr�t 5A_366/2015 du 20 octobre 2015 consid. 2.2).
3.1.�Ainsi que la recourante l'admet elle-m�me, son d�m�nagement depuis le 1
er�octobre 2015 dans un nouvel appartement � U.________ dont le loyer se monte � 2'000 fr. par mois est un fait nouveau. Celui-ci est d�s lors irrecevable (cf. supra, consid. 2.3).
3.2.�Pour le surplus, autant que la recourante expose un �tat de fait qui s'�carte de celui retenu par l'autorit� cantonale, sans d�montrer le caract�re insoutenable de ces constatations, ses all�gations sont irrecevables (cf. supra, consid. 2.1 et 2.2).
Il en va notamment ainsi lorsqu'elle affirme p�remptoirement que l'intim� a sous-lou� son appartement de V.________ entre mai 2014 et janvier 2015 pour 1'130 fr. L'arr�t entrepris se borne en effet � constater la sous-location et non le montant per�u � ce titre. Au demeurant, on ne voit pas -et la recourante ne la d�montre pas - la pertinence d'un tel fait, d�s lors que l'int�ress�e conclut � la confirmation des pensions allou�es par le juge de premi�re instance, lequel n'a pr�cis�ment pas tenu compte d'un tel revenu dans son calcul.
Autant que la recourante pr�tend � la prise en consid�ration de ses frais professionnels et d'acquisition de son revenu � concurrence de 250 fr. au minimum ainsi que de 350 fr. par enfant pour les repas pris � la cantine et la garde parascolaire, sa critique est appellatoire.
Il n'en va pas autrement lorsqu'elle " est d'avis que l'intim� n'a pas d�montr� avoir fait preuve d'une quelconque d�termination � retrouver rapidement un travail convenablement r�mun�r� " et lorsqu'elle se plaint du fait que le jugement attaqu� est muet sur la concomitance entre la perte d'emploi de l'intim� et l'introduction de la proc�dure de mesures protectrices de l'union conjugale.
La recourante conteste le principe m�me de l'imputation d'un revenu hypoth�tique pour elle-m�me ainsi que le montant retenu � ce titre.
Sa critique est toutefois irrecevable. Il ressort de l'arr�t entrepris que la recourante n'a pas contest� le revenu hypoth�tique de 2'550 fr. pour une activit� � 50% dans le domaine de l'action sociale ou dans l'h�bergement m�dico-social fix� par le premier juge. De fait, dans sa r�ponse � l'appel de l'intim�, elle a conclu � la confirmation du jugement de premi�re instance et n'a pas remis en cause ni le principe ni la quotit� du revenu hypoth�tique retenu. Invoqu� pour la premi�re fois devant la Cour de c�ans, le grief est d�s lors irrecevable, faute d'�puisement des instances (cf. supra, consid. 2.3).
La recourante reproche � l'autorit� cantonale d'avoir arr�t� arbitrairement la capacit� contributive de l'intim� � 7'000 fr.
5.1.�La Chambre civile a consid�r� que, le mari �tant au ch�mage depuis le 1
er�juin 2015, il ne pouvait plus �tre tenu compte des revenus per�us pr�c�demment (8'380 fr.). Elle a fix� � 7'000 fr., correspondant au montant arrondi des indemnit�s de ch�mage r�sultant du d�compte de juillet 2015, la capacit� contributive de l'int�ress�. Elle a en outre relev� que ce dernier avait justifi� avoir effectu� des d�marches pour retrouver un emploi.
5.2.�La recourante all�gue que la situation financi�re r�elle de l'intim� � partir du mois d'ao�t 2015 n'est pas prouv�e, le seul d�compte de ch�mage produit faisant �tat des indemnit�s per�ues pour le mois de juillet 2015, et qu'il ne s'agit d�s lors pas d'un ch�mage durable qui correspondrait � une r�duction " notable et durable " des revenus du d�birentier. Dans de telles conditions, l'autorit� cantonale aurait d� s'en tenir au montant de 8'380 fr. retenu en premi�re instance.
Certes, l'intim� n'a produit que le d�compte de ch�mage du mois de juillet 2015. On ne voit toutefois pas comment il aurait pu mat�riellement produire d'autres d�comptes de ch�mage. Il a en effet d�pos� son appel en juin 2015; sa r�plique, accompagn�e du document litigieux, date du 28 ao�t 2015; les parties ont �t� inform�es que la cause �tait gard�e � juger le 14 septembre 2015 apr�s que l'�pouse eut dupliqu� le 11 septembre pr�c�dent. Dans le cadre d'un examen sommaire et provisoire de la cause, il n'�tait pas insoutenable de retenir que l'intim� �tait au ch�mage depuis le mois de juin 2015, soit depuis pr�s de cinq mois � la date du jugement, dur�e qui, selon la jurisprudence, ne peut plus �tre qualifi�e de courte (arr�ts 5A_138/2015 du 1
er�avril 2015 consid. 4.1.1 et l'arr�t cit�). Partant, l'autorit� cantonale pouvait sans arbitraire tenir compte des indemnit�s de ch�mage.
Ainsi que semble l'insinuer la recourante, la question de l'imputation d'un revenu hypoth�tique �quivalent au salaire pr�c�demment r�alis� pourrait certes se poser (sur les conditions: ATF 128 III 4 consid. 4a; arr�ts 5A_165/2013 du 28 ao�t 2013 consid. 4.1; 5A_587/2013 du 26 novembre 2013 consid. 6.1.1 in fine et les r�f�rences; 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1 publi� in FamPra.ch 2012 p. 228). Toutefois, la recourante ne soul�ve aucun grief suffisamment motiv� sur ce point (cf. supra, consid. 2.1). Elle se contente de relever de fa�on appellatoire (cf. supra, consid 2.2) qu'il para�t pour le moins curieux que l'intim� ait " perdu son emploi et les revenus de la sous-location " de son appartement - fait au demeurant non �tabli (supra, consid. 3.2) - " parall�lement " et " presque simultan�ment au d�marrage " de la pr�sente proc�dure et qu'elle " est d'avis " qu'il n'a " pas fait preuve d'une quelconque d�termination " pour " v�ritablement retrouver un emploi dans le cadre des recherches d'emploi produites dans la proc�dure ".
Enfin, quand bien m�me elle expose que l'autorit� cantonale aurait d� distinguer diff�rentes p�riodes suivant les revenus r�alis�s par l'intim�, elle fonde cette argumentation sur l'inexistence d'une situation de ch�mage et le fait que son mari aurait tir� un revenu temporaire de 1'130 fr. de la sous-location de son appartement, points sur lesquels ses critiques ont toutefois �chou� (cf. supra). De fait, elle demande que les contributions soient calcul�es sur la base du revenu de 8'380 fr. retenu en premi�re instance. Elle n'�met aucun autre grief juridique (art. 106 al. 2 LTF) qui justifierait que l'on distingue pour le calcul de la capacit� contributive la p�riode ant�rieure au ch�mage et celle post�rieure.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la tr�s faible mesure de sa recevabilit�. Comme il �tait par ailleurs manifestement d�nu� de toute chance de succ�s, la demande d'assistance judiciaire de la recourante doit �tre rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Cette derni�re, qui succombe, supportera d�s lors les frais de la proc�dure (art. 66 al. 1 LTF). L'intim� n'ayant pas �t� invit� � r�pondre, il n'y a pas lieu d'allouer de d�pens (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Lausanne, le 22 mars 2016