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Timestamp: 2016-10-25 10:33:37+00:00
Document Index: 94248867

Matched Legal Cases: ['art. 90', 'art. 92', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 108']

4A_358/2015 � � Arr�t du 9 juillet 2015
A.________ AG en liquidation concordataire, repr�sent�e par Me Jean-Daniel Th�raulaz,
B.________ AG, repr�sent�e par Me Marc-Olivier Buffat,
recours en mati�re civile contre l'arr�t rendu le 6 mars 2015 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
1.1.�Dans le cadre d'un diff�rend opposant la demanderesse A.________ AG en liquidation concordataire � la d�fenderesse B.________ AG, le Juge d�l�gu� de la Chambre patrimoniale cantonale, par d�cision du 11 f�vrier 2015, a ordonn� � celle-l�, sur requ�te de celle-ci, de fournir des s�ret�s d'un montant de 50'000 fr., en garantie des d�pens de son adverse partie, dans un d�lai de 20 jours d�s que ladite d�cision sera devenue d�finitive.
1.2.�Saisie d'un recours de la demanderesse, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud l'a rejet� et a confirm� la d�cision pr�cit�e par arr�t du 6 mars 2015.
1.3.�Le 6 juillet 2015, la demanderesse (ci-apr�s: la recourante) a form� un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral, assorti d'une requ�te d'effet suspensif, en vue d'obtenir l'annulation de l'arr�t cantonal et sa dispense de fournir des s�ret�s.
La d�fenderesse, intim�e au recours, et la cour cantonale n'ont pas �t� invit�es � d�poser une r�ponse.
Ainsi que la recourante le pr�cise elle-m�me, l'arr�t attaqu� n'est pas une d�cision finale, au sens de l'art. 90 LTF, car il ne met pas fin � la proc�dure. Il s'agit d'une d�cision relative � une contestation au sujet de l'obligation de fournir des s�ret�s, c'est-�-dire d'une d�cision incidente de proc�dure ne concernant ni la comp�tence ni une demande de r�cusation (cf. art. 92 LTF) et qui tombe, d�s lors, sous le coup de l'art. 93 LTF.
Selon une jurisprudence r�cente, un pr�judice juridique peut certes r�sider dans le risque que la partie appel�e � verser l'avance de frais requise ou � fournir des s�ret�s en garantie des d�pens de l'autre partie voie sa demande d�clar�e irrecevable si elle ne donne pas suite � l'injonction ad hoc. Encore faut-il que cette partie ne soit pas financi�rement en mesure de verser ladite avance ou de fournir les s�ret�s requises, ce qu'il lui appartient d'�tablir au titre des conditions de recevabilit� de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arr�t 4A_589/2014 du 1er juin 2015 consid. 4 et les pr�c�dents cit�s; voir aussi l'arr�t 4A_249/2015 du 29 mai 2015 consid. 3.1).
3.2.�En l'esp�ce, la recourante, se fondant sur une jurisprudence qui n'est plus d'actualit�, n'aborde pas du tout la question du pr�judice irr�parable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF sous l'angle ad�quat et, par la force des choses, ne d�montre pas, ni m�me ne pr�tend, que l'�tat de ses finances ne lui permettrait pas de fournir les s�ret�s de 50'000 fr. conform�ment � l'injonction du Juge d�l�gu� de la Chambre patrimoniale cantonale. Elle soutient, au contraire, que des "liquidit�s importantes" sont � la disposition de son liquidateur, ce qui devrait permettre de renverser la pr�somption de son insolvabilit� (recours, n. 3.10, second par.).
Par cons�quent, le pr�sent recours est manifestement irrecevable, ce qu'il y a lieu de constater selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 al. 1 let. a LTF.