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Timestamp: 2016-10-25 03:12:10+00:00
Document Index: 258884543

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 81', 'art. 81', 'art. 81', 'in fine', 'ATF ', 'art. 47', 'art. 49', 'ATF ', 'art. 81', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'art. 66']

1B_106/2012 (20.03.2012)
Minist�re public de la R�publique et canton de Neuch�tel, Parquet r�gional de La Chaux-de-Fonds, case postale 4060, 2304 La Chaux-de-Fonds.
recours contre l'arr�t de l'Autorit� de recours en mati�re p�nale du Tribunal cantonal de la R�publique canton de Neuch�tel du 15 f�vrier 2012.
Le 27 septembre 2011, B.________ a d�pos� plainte p�nale contre A.________ pour calomnie et injure en raison de propos qu'il jugeait diffamatoires tenus � son encontre par la d�nonc�e dans une lettre adress�e � son conseil le 24 juillet 2011 dans le cadre d'un proc�s civil en r�siliation de bail.
Par acte du 4 octobre 2011, compl�t� et confirm� les 18 et 31 octobre 2011 et 5 novembre 2011, A.________ a port� plainte p�nale contre B.________ pour "tort moral, calomnie, diffamation, mensonges, non-application des devoirs de bailleur, r�siliation abusive du bail et incitation � la haine" et s'est constitu�e partie civile.
Le 31 octobre 2011, elle a inform� le Minist�re public de la R�publique et canton de Neuch�tel qu'elle n'entendait pas donner suite � la convocation que lui avait adress�e la police neuch�teloise � la suite de la plainte p�nale d�pos�e contre elle par B.________. Le Procureur du Parquet r�gional de La Chaux-de-Fonds en charge de cette proc�dure lui a r�pondu le 4 novembre 2011 qu'il transmettait son �criture � la police pour �tre jointe au dossier en la rendant attentive au fait que sa "volont� de bloquer les investigations polici�res par son absence � son audition �tait susceptible de p�jorer les possibilit�s de faire �clore la v�rit� en cette affaire".
Par courrier du 13 novembre 2011, compl�t� le 7 d�cembre 2011, A.________ a d�pos� une plainte p�nale pour menace contre ce magistrat. La plainte a fait l'objet d'une d�cision de non-entr�e en mati�re rendue le 12 d�cembre 2011 par le Procureur g�n�ral du Minist�re public de la R�publique et canton de Neuch�tel, que son auteur a contest�e le 20 d�cembre 2011 aupr�s de l'Autorit� de recours en mati�re p�nale du Tribunal cantonal de la R�publique et canton de Neuch�tel. Par ordonnance du 27 janvier 2012, cette juridiction n'est pas entr�e en mati�re sur le recours et a ordonn� le classement du dossier faute pour l'int�ress�e de s'�tre acquitt�e de l'avance de frais requise dans le d�lai qui lui avait �t� imparti � cet effet.
Le 5 janvier 2012, le Procureur du Parquet r�gional de La Chaux-de-Fonds a invit� A.________ � compara�tre le 27 janvier 2012 pour �tre entendue en qualit� de pr�venue et de plaignante dans le cadre de la plainte d�pos�e contre elle par B.________ et de la plainte qu'elle a form�e contre celui-ci. A.________ a r�pondu le 9 janvier 2012 qu'elle ne se pr�senterait pas.
Par d�cision du 12 janvier 2012, le Procureur du Parquet r�gional de La Chaux-de-Fonds a prononc� une non-entr�e en mati�re en faveur de C.________ et B.________ aux motifs que la plaignante avait refus� de r�pondre � la police, qu'elle n'entendait pas davantage se pr�senter � l'audience du 27 janvier 2012 pour s'expliquer et que ses multiples �crits ne permettaient pas de retenir l'existence d'infractions p�nalement r�pr�hensibles. L'Autorit� de recours en mati�re p�nale du Tribunal cantonal a d�clar� manifestement mal fond� le recours form� par la plaignante contre cette d�cision au terme d'un arr�t rendu le 15 f�vrier 2012.
A.________ a recouru le 21 f�vrier 2012 contre cet arr�t aupr�s du Tribunal f�d�ral. Elle conclut � ce que B.________ soit puni pour les divers torts dont elle l'accuse et qu'il retire sa plainte. Elle demande en outre � �tre d�dommag�e des pr�judices subis de la part de la famille B.________ et de la justice neuch�teloise.
Seule la voie du recours en mati�re p�nale au sens des art. 78 ss LTF est ouverte. La recourante s'oppose au classement, pour des raisons de forme, du recours interjet� contre la d�cision de non-entr�e en mati�re sur la plainte d�pos�e � l'encontre du Procureur du Parquet r�gional de La Chaux-de-Fonds alors que les menaces dont elle aurait fait l'objet seraient clairement �tablies. Elle n'a toutefois pris aucune conclusion expresse tendant � l'annulation de l'ordonnance de classement de l'autorit� de recours cantonale du 27 janvier 2012, comme elle aurait d� le faire si elle entendait contester cette d�cision. Les incidences de cette omission peuvent rester ind�cises. A supposer que son recours soit �galement dirig� contre celle-l�, il serait irrecevable. Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, la qualit� pour recourir au Tribunal f�d�ral est reconnue � la partie plaignante si et dans la mesure o� la d�cision attaqu�e peut avoir des effets sur le jugement de ses pr�tentions civiles. Or, selon la jurisprudence, la partie plaignante n'a pas de pr�tentions civiles si, pour les actes reproch�s au pr�venu, une collectivit� publique assume une responsabilit� de droit public exclusive de toute action directe contre l'auteur (arr�t 1B_329/2011 du 19 ao�t 2011 consid. 2; voir aussi ATF 131 I 455 consid. 1.2.4 p. 461). Tel est le cas en l'esp�ce en vertu de l'art. 9 de la loi neuch�teloise sur la responsabilit� des collectivit�s publiques et de leurs agents, l'Etat r�pondant seul des actes illicites commis par un magistrat dans l'accomplissement de son travail. Faute de pouvoir �lever des pr�tentions civiles contre le procureur qui l'aurait pr�tendument menac�e, la recourante n'a pas qualit� pour recourir au fond contre le classement de son recours sur la base de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF (cf. arr�t 1B_542/2011 du 7 octobre 2011 consid. 2). L'hypoth�se vis�e � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre par ailleurs pas en consid�ration. La recourante n'est ainsi pas habilit�e � recourir sur le fond contre l'ordonnance de classement du 27 janvier 2012.
A.________ s'en prend �galement � l'arr�t rendu le 15 f�vrier 2012 par l'Autorit� cantonale de recours en mati�re p�nale qui confirme la d�cision du Procureur du Parquet r�gional de La-Chaux-de-Fonds de ne pas entrer en mati�re sur la plainte d�pos�e contre B.________. Elle n'indique pas dans son recours quelles pr�tentions civiles elle entend faire valoir. Il ne suffit en effet pas d'affirmer avoir subi un pr�judice moral et de solliciter une somme d'argent en r�paration de ce pr�judice pour admettre que la condition � laquelle l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 in fine LTF subordonne la qualit� pour recourir de la partie plaignante est remplie. Le dommage all�gu� et les pr�tentions r�clam�es � ce titre doivent au contraire para�tre justifi�s (cf. ATF 125 IV 109 consid. 1b p. 111). Or, les faits d�nonc�s n'entra�nent pas de mani�re �vidente une atteinte suffisamment grave � la sant� physique ou psychique de la recourante pour que celle-ci puisse pr�tendre � l'octroi d'une r�paration morale que ce soit en application de l'art. 47 CO ou de l'art. 49 CO (cf. ATF 132 II 117 consid. 2.2.2 p. 119; arr�t 1B_119/2011 du 20 avril 2011 consid. 1.2.2). La recourante n'a produit aucun certificat m�dical qui permettrait de conclure � l'existence d'une telle atteinte. Elle ne pr�tend pas davantage avoir subi une incapacit� de travail durant cette p�riode ou suivi un traitement m�dicamenteux. Cela �tant, la condition pos�e � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF relative � l'influence de la d�cision attaqu�e sur le jugement des pr�tentions civiles ne saurait �tre tenue pour satisfaite sur la base des explications fournies dans le recours. La recourante ne peut d�s lors pas fonder sa vocation pour agir contre la d�cision de classer sa plainte contre B.________ sur sa qualit� de partie plaignante. L'hypoth�se vis�e � l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre par ailleurs pas en consid�ration. La recourante ne fait par ailleurs valoir aucun grief d'ordre formel sur lequel il pourrait �tre entr� en mati�re malgr� le d�faut de l�gitimation sur le fond (cf. ATF 133 IV 228 consid. 2.3 p. 230).
La qualit� pour recourir de A.________ contre l'arr�t du 15 f�vrier 2012, fait �galement d�faut. Cela �tant, il n'y a pas lieu d'examiner si le recours satisfait les exigences de motivation d�duites des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable, selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Etant donn� les circonstances, le pr�sent arr�t sera rendu sans frais (art. 66 al. 1, deuxi�me phrase, LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, au Minist�re public de la R�publique et canton de Neuch�tel, Parquet r�gional de La Chaux-de-Fonds, et � l'Autorit� de recours en mati�re p�nale du Tribunal cantonal de la R�publique canton de Neuch�tel.