Source: http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/challenge-defi/batch-lot-7/index-fra.php
Timestamp: 2013-12-09 01:58:26+00:00
Document Index: 282312434

Matched Legal Cases: ["l'article 64", "l'article 71", "l'article 64", "l'article 64", "l'article 71", "l'article 71", "l'article 71", "l'article 71"]

Substances chimiques du septi�me lot du D�fi
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Substances chimiques en bref - Substances du septi�me lot
Consultation sur le code de pratique propos� concernant le 2-butanone, oxime (butanone-oxime) associ� � l'application de peintures et de rev�tement alkydes d'int�rieur utilis�s par les consommateurs (La p�riode de consultation prend fin le 27 mars 2013)
Initiative des groupes de substances (2013)
Inscription de substances � l'annexe 1
R�sum� des substances et des publications du septi�me lot
Lancement du septi�me lot et pr�sentations re�ues
Les substances suivantes de ce lot ont �t� int�gr�es au groupe des substances azo�ques aromatiques et � base de benzidine dans le cadre de l'Initiative des groupes de substances en pr�vision de la deuxi�me phase du Plan de gestion des produits chimiques. Comme il est indiqu� dans l'avis d'intention concernant les substances du groupe des substances azo�ques aromatiques et � base de benzidine, on reconna�t que des �valuations et des conclusions relatives � certaines des substances du groupe pourraient �tre mises � jour ult�rieurement dans le cadre de l'�valuation du sous-groupe. Les derni�res mises � jour relatives � ces substances se trouvent sur les pages respectives concernant l'Initiative des groupes de substances.
Liste des substances inclus dans l'Initiative des groupes de substances
Pigment Brown 22 Pigments jaunes diarylides
Colorants avec solvant azo�ques
Colorants azo�ques dispers�s
Trois substances de ce lot ont �t� incluses dans un d�cret final concernant l'inscription � l'annexe 1.
D�cret final visant l'ajout de trois substances : Gazette du Canada, Partie II, vol. 145, nº 26, le 21 d�cembre 2011 ( Version PDF - 7720 ko)
D�cret propos� correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 144, nº 18, le 1er mai 2010
Voir la Liste compl�te des substances qui sont vis�es par une nouvelle activit�.
Sept substances de ce lot ont �t� par l'application des dispositions relatives � une nouvelle activit� (NAc). Deux arr�t�s ont �t� publi�s. Pour des conseils suppl�mentaires sur la soumission d'information �xig�es dans le cadre des d�clarations de nouvelle activit�, veuillez voir les Directives pour la d�claration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polym�res.
Arr�t� modifiant la Liste int�rieure des substances qui s'applique � deux substance : Gazette du Canada, Partie II: Vol. 147, No. 18 - le 28 ao�t 2013
Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie I: vol. 146, nº 9 - Le 3 mars 2012 ( Version PDF - 1247 ko)
Arr�t� modifiant la Liste int�rieure des substances qui s'applique � cinq substances : Gazette du Canada, Partie II, vol. 144, nº 7, le 31 mars 2010 ( Version PDF - 1382 ko)
Avis d'intention correspondant : Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, nº 43, le 5 septembre 2009 ( Version PDF - 597 ko)
Les substances dont il a �t� d�termin� qu'elles satisfont � un ou � plusieurs crit�res �nonc�s � l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (2010)
C�tone de Michler
Nº CAS 90-94-8 et 2426-08-6
Publication dans la Gazette du Canada de l'arr�t� modifiant la Liste int�rieure des substances afin d'appliquer les dispositions relatives � une nouvelle activit� de la LCPE (1999).
N� CAS 96-29-7
Publication du code de pratique propos� concernant le 2-butanone, oxime (butanone-oxime) associ� � l'application de peintures et de rev�tement alkydes d'int�rieur utilis�s par les consommateurs sur le site Web de Sant� Canada et d�but de la p�riode de commentaires publics de 60 jours (prenant fin le 27 mars 2013).
Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la Liste int�rieure des substances afin d'appliquer les dispositions relatives � une nouvelle activit� de la LCPE (1999) et d�but de la p�riode de commentaires publics de 60 jours.
Nº CAS 90-94-8, 96-29-7 et 2426-08-6
Publication dans la Gazette du Canada du d�cret final visant � inscrire trois substances � l'annexe 1.
Nº CAS 1325-86-6, 6407-74-5, 6407-78-9, 6786-83-0 et 29398-96-7
Publication dans la Gazette du Canada du d�cret modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives � une nouvelle activit� de la LCPE (1999).
Toutes les substances du septi�me lot
Publication dans la Gazette du Canada de la d�cision d'�valuation finale conform�ment aux paragraphes 68 et 77(6), diffusion des documents du gouvernement sur l'approche de gestion des risques propos�e et d�but de la p�riode de commentaires publics de 60 jours sur les documents relatifs � l'approche de gestion des risques propos�e.
Nº CAS 6407-74-5, 6407-78-9, 1325-86-6, 6786-83-0 et 29398-96-7
Date limite de pr�sentation de renseignements suppl�mentaires par les intervenants int�ress�s, y compris sur la port�e et la nature de la gestion et de l'intendance des substances des substances du septi�me lot.
Date limite de pr�sentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du septi�me lot (si aucune prolongation n'est accord�e).
Le 30 ao�t 2008
Publication du septi�me lot du D�fi et des documents techniques compl�mentaires.
En mars 2010, les rapports finaux d'�valuation pr�alable pour ce lot ont �t� diffus�s dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 144, nº 10, le 6 mars 2010 ( Version PDF - 1179 ko).
Les �valuations pr�alables finales ont permis de conclure que trois substances de ce lot r�pondent � un ou � plusieurs crit�res �nonc�s � l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Le gouvernement a propos� d'inscrire ces substances � l'annexe 1 de la Loi. Les documents sur l'approche de gestion des risques propos�e ont �galement �t� diffus�s � ces dates pour les substances de ce lot qui r�pondent aux crit�res �nonc�s � l'article 64 de la LCPE (1999).
Les repr�sentants de l'industrie ou les intervenants int�ress�s ont pr�sent� des renseignements nouveaux sur chacune des 14 substances de ce lot. En septembre 2009, les �bauches de rapport d'�valuation pr�alable ont �t� diffus�es et les avis connexes ont �t� publi�s dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, nº 36, le 5 septembre 2009 ( Version PDF - 597 ko). Les documents sur le cadre de gestion des risques ont �galement �t� diffus�s en m�me temps que ces publications.
Les commentaires ainsi que les r�ponses du gouvernement se rapportant aux th�mes g�n�raux des �bauches de rapport d'�valuation pr�alable et des documents sur les cadres de gestion des risques sont contenus dans le R�sum� des commentaires du public re�us sur les �bauches de rapport d'�valuation pr�alable et sur les documents sur les cadres de gestion des risques pour le septi�me lot.
Des renseignements sur les substances de ce lot ont �t� recueillis aupr�s de repr�sentants de l'industrie et d'intervenants int�ress�s par l'interm�diaire de l'�mission d'un avis obligatoire en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Ils ont �galement �t� invit�s � remplir un questionnaire facultatif.
Un avis relatif au lancement du septi�me lot a �t� publi� en ao�t 2008 dans la Gazette du Canada. L'avis en vertu de l'article 71 visait la totalit� des 14 substances de ce lot.
Renseignements techniques : Gazette du Canada, Partie I, vol. 142, nº 35, le 30 ao�t 2008
Avis en vertu de l'article 71 : Gazette du Canada, Partie I, vol. 142, nº 35, le 30 ao�t 2008
R�ponses � l'avis obligatoire en vertu de l'article 71 (des r�ponses ont �t� re�ues pour huit substances du lot)
Pr�sentations volontaires de questionnaires remplis (des questionnaires ont �t� re�us concernant six substances du lot)
Autres pr�sentations (par exemple, �tudes, renseignements suppl�mentaires) (des pr�sentations ont �t� re�ues concernant 10 substances du lot)
Date de modification : 2013-10-31