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Timestamp: 2016-10-25 06:57:16+00:00
Document Index: 41001038

Matched Legal Cases: ['art. 14', 'art. 81', 'art. 15', 'art. 30', 'art. 36', 'art. 5', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 156']

2P.56/2006 (17.03.2006)
Universit� de Berne, Direction administrative, Hochschulstrasse 4, 3012 Berne, intim�e,
Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise, Juge unique, Speichergasse 12, 3011 Berne,
Y.________ AG, repr�sent�e par Me Daniel Jaccard, avocat,
recours de droit public contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise, du 11 janvier 2006.
Le 12 d�cembre 2005, X.________ SA, proc�dant par l'interm�diaire d'un avocat devant la Cour des affaires de langue fran�aise du Tribunal administratif du canton de Berne, a recouru contre une d�cision rendue sur recours, le 10 novembre 2005, par laquelle la Direction de l'instruction publique du canton de Berne annulait une adjudication � X.________ SA de travaux de nettoyage � l'Universit� de Berne et renvoyait la cause � cette derni�re pour nouvel appel d'offres. Ladite d�cision sur recours indiquait qu'elle �tait elle-m�me susceptible de recours dans un d�lai de trente jours aupr�s du Tribunal administratif du canton de Berne qui, par ordonnance du 14 d�cembre 2005, a invit� la recourante notamment � se prononcer sur le respect du d�lai de recours.
Par jugement du 11 janvier 2006, le Tribunal administratif a d�clar� le recours du 12 d�cembre 2005 irrecevable, au motif que le d�lai de recours �tait de dix jours et que, partant, celui-ci �tait tardif.
Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ SA demande au Tribunal f�d�ral d'annuler le jugement du Tribunal administratif. Il requiert l'octroi de l'effet suspensif.
2.1 La d�cision rendue par la Direction de l'instruction publique mentionne � la derni�re page un d�lai de recours de trente jours. Toutefois, elle se r�f�re explicitement (consid�rant 1) au d�lai de dix jours qui d�coule de l'art. 14 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2002 sur les march�s publics (LCMP). Contrairement � ce que pr�tend la recourante, seule cette loi sp�ciale est d�terminante, en l'esp�ce, � l'exclusion de la disposition plus g�n�rale (art. 81) de la loi du 23 mai 1989 sur la proc�dure et la juridiction administrative (LPJA). La LCMP se fonde, par ailleurs, sur l'Accord intercantonal du 25 novembre 1994 sur les march�s publics (AIMP), lequel pr�voit �galement � son art. 15 al. 2 un d�lai de recours de dix jours. A titre de comparaison, l'art. 30 de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 1994 sur les march�s publics (LMP; RS 172.056.1) dispose que les recours doivent �tre d�pos�s dans les vingt jours � compter de la notification de la d�cision. Pour le surplus, il peut �tre renvoy� aux motifs convaincants du jugement attaqu� (p. 3 et 4; cf. art. 36 al. 3 OJ).
2.2 La recourante invoque la violation des principes de la protection de la bonne foi et de l'interdiction de l'arbitraire (art. 5 al. 3 et 9 Cst.). Elle soutient qu'elle �tait en droit de se fier au d�lai de trente jours. En l'esp�ce, l'indication de la voie de recours par la Direction de l'instruction publique �tait certes inexacte. Toutefois, selon la jurisprudence, l'indication inexacte ne peut �tre invoqu�e avec succ�s par une personne (ou son mandataire) qui devait, au regard des circonstances, s'apercevoir de son caract�re erron�. En particulier, il n'y a pas de protection pour la partie dont l'avocat aurait pu d�celer l'erreur � la seule lecture du texte l�gal, sans recourir � la jurisprudence ou � la doctrine (ATF 124 I 255 consid. 1a/aa p. 258; 121 II 72 consid. 2a p. 78; 117 Ia 297 consid. 2 p. 299). En l'esp�ce, on ne voit pas que l'avocat de la recourante aurait �t� emp�ch� de se r�f�rer au texte l�gal d�terminant, lequel, du reste, est �galement disponible sur Internet en langue fran�aise. Dans ces conditions, le jugement attaqu� ne viole pas le principe de la bonne foi et ne saurait �tre qualifi� d'arbitraire. Il s'ensuit que les griefs de d�ni de justice formel et de formalisme excessif invoqu�s par la recourante tombent � faux.
Manifestement infond�, le pr�sent recours doit �tre rejet� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 36a OJ, sans qu'il soit n�cessaire d'ordonner un �change d'�critures. Par cons�quent, la demande d'effet suspensif devient sans objet. La recourante, qui succombe, doit supporter un �molument judiciaire (art. 156 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire de la recourante, � la Direction de l'instruction publique et au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise, ainsi qu'au mandataire de la Y.________ AG.