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Timestamp: 2020-06-01 06:00:10+00:00
Document Index: 291204563

Matched Legal Cases: ["l'article 23", "l'article 18", "l'article 42", "l'article 15", "l'article 51", "l'article 37"]

copropriétaire - majoritaire
Loi ELAN - Détention de pouvoirs en AG
5 % des voix
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