Source: https://itelligencegroup.com/fr/mentions-legales/
Timestamp: 2019-01-19 20:01:13+00:00
Document Index: 294291088

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'arrêt ']

Mentions légales | itelligence France
Déclaration de protection des données d’itelligence AG
itelligence AG, y compris ses sociétés nationales (ci-après dénommées « nous »), en tant qu’exploitant de l’offre en ligne sur https://www.itelligencegroup.com, est l’organe responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs de l’offre en ligne. Vous trouverez nos coordonnées dans les mentions légales de l’offre en ligne, les interlocuteurs pour les questions concernant le traitement des données personnelles sont cités directement dans cette déclaration de protection des données. Nous prenons très au sérieux la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles conformément au contenu de la présente déclaration de protection des données et aux dispositions applicables en matière de protection des données. Par la présente déclaration de protection des données, nous souhaitons vous informer dans quelle mesure nous recueillons, traitons et utilisons les données personnelles vous concernant.
Les données personnelles sont des informations sur une personne physique identifiée ou identifiable. Elles incluent toutes les informations relatives à votre identité, telles que votre nom, votre adresse e-mail ou votre adresse postale. Les informations qui ne peuvent être associées à votre identité (telles que les informations statistiques concernant, par exemple, le nombre d’utilisateurs de l’offre en ligne) ne sont pas considérées comme des informations personnelles.
Vous pouvez utiliser notre offre en ligne sans révéler votre identité ou vos données personnelles. Toutefois, si vous souhaitez demander des informations ou postuler à un emploi, nous vous demanderons votre nom et d’autres informations personnelles. C’est à vous de décider librement si vous saisissez ces données. Nous indiquons toujours quelles informations sont nécessaires pour l’utilisation de l’offre correspondante (informations obligatoires).
Une prise de décision automatisée basée sur vos données personnelles n’a pas lieu dans le cadre de l’utilisation de notre offre en ligne.
Nous stockons vos données sur des serveurs spécialement protégés au sein de l’Union européenne. Ceux-ci sont protégés par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées. L’accès à vos données n’est possible que pour quelques personnes autorisées. Elles sont responsables du support technique, commercial ou éditorial du site Web. Malgré des contrôles réguliers, une protection complète contre tous les risques n’est pas possible.
Les données personnelles que vous nous transmettez via notre offre en ligne sont transmises sous forme cryptée via Internet. Nous utilisons le cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour la transmission des données.
Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir les services dont vous avez besoin (par exemple, pour demander du matériel d’information ou pour vous inscrire à la newsletter). De plus amples détails sur les services individuels sont donnés ci-dessous.
Nous ne transmettons pas les données à des tiers sans votre consentement exprès, en particulier à des fins publicitaires. Vos données personnelles ne seront transmises que si vous avez vous-même consenti à la transmission des données ou si nous sommes autorisés ou obligés de le faire sur la base de dispositions légales et/ou d’ordonnances officielles ou judiciaires. Il peut s’agir notamment de fournir des informations à des fins répressives, de sécurité ou d’application des droits de propriété intellectuelle.
Dans la mesure où nous obtenons le consentement pour le traitement de vos données personnelles, l’art. 6 al. 1 lit. a) du RGPD sert de base légale pour le traitement des données.
Dans la mesure où vos données personnelles sont traitées parce qu’elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou dans le cadre d’une relation contractuelle avec vous, l’art. 6 al. 1 lit. b) du RGPD sert de base légale pour le traitement des données.
Dans la mesure où nous traitons vos données personnelles pour remplir une obligation légale, l’art. 6 al. 1 lit. c) du RGPD sert de base légale pour le traitement des données.
L’art. 6 al. 1 lit. f) du RGPD peut également être utilisé comme base légale pour le traitement des données si le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre société ou d’un tiers et que vos intérêts, droits et libertés fondamentaux n’exigent pas la protection des données personnelles.
Dans le cadre de cette déclaration de protection des données, nous indiquons toujours le fondement juridique sur lequel nous basons le traitement de vos données personnelles.
Nous effaçons ou bloquons toujours vos données personnelles si la finalité du stockage cesse de s’appliquer. Toutefois, les données peuvent également être stockées si cela est prévu par des exigences légales auxquelles nous sommes soumis, par exemple dans le cadre des obligations légales de stockage et de documentation. Dans ce cas, nous supprimons ou bloquons vos données personnelles après l’expiration des prescriptions correspondantes.
Utilisation de notre page d’accueil
Chaque fois que vous accédez à l’offre en ligne, nous recueillons les renseignements suivants au sujet de votre ordinateur : l’adresse IP de votre ordinateur, la demande de votre navigateur et l’heure de cette demande. De plus, le statut et la quantité de données transférées sont enregistrés dans le cadre de cette demande. Nous recueillons également des informations sur les produits et les versions concernant le navigateur et le système d’exploitation de l’ordinateur utilisé. Nous enregistrons également le site Web à partir duquel l’offre en ligne a été consultée. L’adresse IP de votre ordinateur n’est stockée que pour la durée d’utilisation de l’offre en ligne et est ensuite supprimée ou rendue anonyme en la raccourcissant. Les données restantes sont stockées pour une période limitée dans le temps. Nous utilisons ces données pour l’exploitation de l’offre en ligne, en particulier pour détecter et éliminer les erreurs, pour déterminer l’utilisation de l’offre en ligne et pour effectuer des ajustements ou des améliorations. Notre intérêt légitime pour le traitement des données conformément à l’art. 6 al. 1 lit. f) du RGPD réside également dans ces finalités.
Les cookies sont utilisés pour notre offre en ligne, comme sur de nombreux sites Web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui enregistrent certains paramètres et données destinées à l’échange avec notre offre en ligne via votre navigateur. Un cookie contient généralement le nom du domaine à partir duquel le fichier de cookie a été envoyé, des informations sur l’âge du cookie et un identifiant alphanumérique.
Les cookies nous permettent de reconnaître votre ordinateur et de mettre immédiatement à disposition d’éventuels paramètres. Les cookies nous aident à améliorer notre offre en ligne et à vous offrir un service meilleur et encore plus personnalisé. L’utilisation de cookies est nécessaire, par exemple, pour identifier un utilisateur enregistré pour des raisons techniques.
Selon le contenu et la durée de stockage, il existe différents types de cookies. La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session » qui sont effacés à la fin de la session de votre navigateur. De plus, il existe des cookies de longue durée avec lesquels nous vous reconnaissons en tant que visiteur. De nombreux cookies proviennent directement de nous ; en outre, des cookies individuels sont également stockés et évalués par des prestataires de services (appelés « cookies de tiers »).
La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement les cookies. Toutefois, vous pouvez désactiver l’enregistrement de cookies ou paramétrer votre navigateur pour qu’il vous informe dès que des cookies sont envoyés. Veuillez noter que vous ne pourrez utiliser notre offre en ligne que dans une mesure limitée si vous refusez l’enregistrement de cookies.
Pour notre offre en ligne, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies » qui sont des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur et qui aident le site Web à analyser votre utilisation du site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Web sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Toutefois, si l’anonymisation de l’IP est activée sur ce site Web, Google raccourcira au préalable votre adresse IP dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres pays signataires de l’accord sur l’Espace économique européen.
Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise à un serveur Google aux États-Unis et y sera raccourcie. Au nom de l’exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, pour compiler des rapports sur les activités du site Web et pour fournir à l’exploitant du site Web d’autres services liés à l’utilisation du site Web et à l’utilisation d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas regroupée avec d’autres données de Google.
Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur, mais veuillez noter que si vous le faites, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser le site convenablement. Vous pouvez également empêcher Google de collecter les données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) et de traiter ces données en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Vous trouverez de plus amples informations sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr ou https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr (informations générales sur Google Analytics et la protection des données). Nous attirons votre attention sur le fait que le code « anonymizeIp() ; » a été ajouté à Google Analytics pour notre offre en ligne afin de rendre les adresses IP anonymes, le dernier octet étant effacé.
Nous sommes d’avis qu’en raison des mesures de protection prises (anonymisation et possibilité d’opposition), le traitement des données pour l’optimisation de notre offre en ligne doit être considéré comme un intérêt légitime pour le traitement des données conformément à l’art. 6 al. 1 lit. f) du RGPD.
Partage de contenu (Partager)
Au sein de notre offre en ligne, nous offrons la possibilité de partager des contenus individuels avec des tiers. Lorsque vous faites appel à la fonction correspondante, une nouvelle fenêtre s’ouvre dans laquelle toutes les informations nécessaires au partage du contenu doivent être saisies. Cette fenêtre ne fait plus partie de notre offre en ligne, mais est fournie par le fournisseur des pages de médias sociaux pour lesquelles le contenu doit être partagé, ou par un autre fournisseur. Les notes sur l’utilisation des médias sociaux s’appliquent à cet égard (voir ci-dessous).
Nous vous offrons la possibilité de postuler directement à un emploi au sein du groupe itelligence via notre formulaire de candidature en ligne.
Utilisation des données personnelles dans le cas d’une candidature
Toutes les données personnelles de votre candidature et toutes les pièces jointes que vous fournissez dans votre candidature ne seront collectées, traitées et utilisées par nous et nos filiales qu’aux fins de la procédure de sélection des candidats et pour les statistiques internes. Vos données personnelles seront stockées et traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Les données sont stockées sur un serveur itelligence AG en République fédérale d’Allemagne.
Nous pouvons également envoyer vos informations à un service ou une succursale qui n’est pas situé dans le pays où vous avez été initialement intéressé par un poste. Seuls les responsables des ressources humaines et, dans des cas particuliers, certains cadres du groupe itelligence ont accès à vos données. Vos informations seront traitées de manière strictement confidentielle. Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers en dehors du groupe itelligence.
Nous enregistrons vos données personnelles dans notre système afin d’être en mesure d’attribuer d’éventuelles requêtes et, si nécessaire, d’approcher d’anciens candidats en cas de nouvelles offres d’emploi. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles avec effet pour l’avenir et de demander la mise à jour ou la rectification, le blocage ou la suppression de vos données personnelles. Veuillez nous le faire savoir en tout temps par e-mail à l’adresse careers@itelligence.de
Si vous avez postulé à un poste à pourvoir, les documents seront automatiquement supprimés trois mois après la fin de la procédure de recrutement, à moins qu’il n’y ait d’autres intérêts légitimes contraires. De tels intérêts légitimes en ce sens sont par exemple les devoirs de preuve au sein d’une procédure selon la loi générale allemande sur l’égalité de traitement (AGG). Dans le cas d’une candidature sans référence à un poste à pourvoir (candidature spontanée), la candidature est conservée aussi longtemps qu’il est possible qu’elle présente un intérêt. Vous avez la possibilité de demander la suppression de votre candidature à tout moment, même avant l’expiration des délais de conservation prévus. En cas de candidature réussie, les données transmises seront stockées dans le but de traiter la relation de travail conformément aux exigences légales. Dans tous les autres cas, la base légale pour le stockage de vos données de candidature est votre consentement conformément à l’art. 6 al. 1 lit. a) du RGPD.
Nous attirons votre attention sur le fait que vos données sont remises volontairement dans le cadre de votre candidature.
Communication avec itelligence
Vous pouvez nous contacter de différentes manières, y compris par le biais du formulaire de contact de notre site Web et les différents médias sociaux. Nous vous invitons également à recevoir régulièrement notre newsletter par e-mail.
Si vous souhaitez utiliser le formulaire de contact de notre offre en ligne, des données personnelles telles que le nom et l’adresse e-mail vous seront demandées. Nous collectons et utilisons les données transmises via le formulaire de contact exclusivement dans le but de pouvoir répondre à votre demande ou à votre requête.
Vous pouvez décider vous-même quelles informations vous souhaitez nous envoyer via le formulaire de contact. La base légale pour le traitement de vos données est votre consentement conformément à l’art. 6 al. 1 lit. a) du RGPD. Après le traitement de votre requête par nos soins, les données seront d’abord stockées en cas d’éventuelles questions. La suppression des données peut être demandée à tout moment, sinon celle-ci a lieu après le règlement complet de l’affaire ; les obligations légales de stockage ne sont pas affectées dans chaque cas.
Vous trouverez dans notre offre en ligne des liens vers des réseaux sociaux. Les liens sont reconnaissables au logo du fournisseur respectif.
En cliquant sur les liens, vous ouvrez les pages de médias sociaux correspondantes pour lesquelles la présente déclaration de protection des données ne s’applique pas. Veuillez-vous référer aux déclarations de protection des données des différents fournisseurs pour plus de détails sur les dispositions qui s’y appliquent ; vous les trouverez, par exemple, sous :
YouTube : https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy/
Aucune information personnelle n’est transmise aux fournisseurs respectifs avant que les liens correspondants ne soient appelés. Votre accès à la page liée est également la base du traitement des données par les fournisseurs respectifs.
Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, votre adresse e-mail sera utilisée à des fins publicitaires internes jusqu’à ce que vous vous désabonniez. Si la civilité, le prénom et le nom de famille sont également demandés, les données correspondantes seront utilisées pour l’en-tête de la newsletter. Ces données ne sont pas combinées avec d’autres données.
Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, vous recevez régulièrement des informations par e-mail sur les thèmes choisis ainsi que des e-mails concernant des occasions spéciales, par exemple des promotions spéciales. Les e-mails peuvent être personnalisés et individualisés en fonction des renseignements dont nous disposons à votre sujet. En vous inscrivant à la newsletter, vous acceptez une évaluation liée aux utilisateurs et un établissement de profil (voir aussi « Établissement de profil à l’aide d’outils de suivi Web »). Abonnez-vous à la newsletter uniquement si vous êtes d’accord avec l’évaluation et l’établissement de profil décrits. La révocation de votre consentement entraîne automatiquement le fait que vous ne recevez plus de newsletter.
Si vous ne nous avez pas donné votre accord écrit pour vous abonner à notre newsletter, nous utiliserons la procédure dite de double opt-in, c’est-à-dire que nous ne vous enverrons pas de newsletter par e-mail jusqu’à ce que vous nous ayez expressément confirmé au préalable que nous devrions activer le service de newsletter. Nous vous enverrons alors un e-mail de notification et vous demanderons de confirmer que vous souhaitez recevoir notre newsletter en cliquant sur un lien contenu dans cet e-mail.
La base légale pour le traitement de vos données est votre consentement conformément à l’art. 6 al. 1 lit. a) du RGPD, si vous vous êtes expressément inscrit à la newsletter. Dans le cadre des dispositions légales, il se peut également que vous receviez notre newsletter sans consentement exprès, parce que vous avez commandé des biens ou des services, parce que nous avons reçu votre adresse e-mail dans ce contexte et parce que vous ne vous êtes pas opposé à recevoir des informations par e-mail. Dans ce cas, notre intérêt légitime à transmettre du publipostage conformément à l’art. 6 al. 1 lit. f) du RGPD doit être considéré comme la base juridique.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter de notre part, vous pouvez vous y opposer à tout moment sans encourir d’autres frais que ceux de transmission selon les tarifs de base. Il vous suffit d’utiliser le lien de désinscription contenu dans chaque newsletter ou de nous envoyer un message sous forme de texte ou d’envoyer ledit message à notre responsable de la protection des données (par ex. e-mail, fax, courrier).
Quels renseignements recueillons-nous et dans quel but ?
Si vous nous indiquez votre adresse e-mail, nous communiquerons avec vous par e-mail. Nous ne transmettrons pas votre adresse e-mail à des tiers en dehors du groupe itelligence. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails de notre part, vous pouvez nous en informer à tout moment. Lorsque vous nous envoyez un e-mail, des données personnelles peuvent être transmises automatiquement, en fonction des paramètres de votre programme de messagerie. Nous les traiterons également de manière confidentielle. Si vous vous inscrivez à des services fournis par des tiers en dehors du groupe itelligence, il se peut que vous deviez fournir des éléments de nos informations d’inscription au fournisseur de services concerné, comme votre adresse e-mail. Toutefois, ce n’est le cas que si cela est nécessaire dans le cadre du service que vous avez demandé.
Commandes et inscriptions aux événements
Notre offre en ligne comprend des formulaires de commande et d’inscription que vous pouvez remplir pour demander des informations, des produits et des services. Ces formulaires peuvent également recueillir des renseignements financiers tels que vos coordonnées bancaires ou votre numéro de carte de crédit. Les données financières qui nous sont ainsi transmises ne seront utilisées que pour la facturation et le traitement des paiements de cette transaction spécifique. La base juridique est l’art. 6 al. 1 lit. b) du RGPD ; le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous.
Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat. En outre, nous conservons ces données pour l’exécution des obligations post-contractuelles et sur la base de délais de conservation du droit commercial et fiscal pendant la période prescrite par la loi. En règle générale, ce délai de conservation est de 10 ans jusqu’à la fin de l’année civile correspondante.
Nos enquêtes peuvent vous demander des informations démographiques telles que les codes postaux ou votre secteur d’activité. Si des informations de contact sont collectées dans le sondage, nous ne les utiliserons pour vous envoyer d’autres informations que si vous nous avez explicitement autorisés à le faire dans le cadre du sondage. Ici aussi, vous avez la possibilité de révoquer cette autorisation à tout moment. Vous pouvez décider vous-même des informations que vous nous fournissez dans le cadre des enquêtes en ligne. La base légale pour le traitement de vos données est votre consentement conformément à l’art. 6 al. 1 lit. a) du RGPD.
Protection des données dans l’ensemble du groupe itelligence
En tant que société internationale, nous exploitons un certain nombre de sites Web dans le monde entier. Par conséquent, les informations que vous soumettez par l’intermédiaire de l’un de nos sites Web dans n’importe quel pays peuvent être transmises électroniquement au serveur de ces sites Web dans un autre pays. Le groupe itelligence protège vos données dans le monde entier en soumettant tous les services en ligne aux normes et aux exigences internes décrites ici.
Notre offre en ligne contient des liens vers des sites Web d’autres fournisseurs. Nous n’avons aucune influence sur le respect par ces fournisseurs des dispositions en vigueur en matière de protection des données. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu des autres sites Web. C’est pourquoi nous vous recommandons de vous informer sur les déclarations de protection des données respectives sur les autres sites Internet.
L’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre de l’obligation de mentions légales par des tiers pour l’envoi de matériel publicitaire et d’information non sollicités est expressément interdite. Nous nous réservons expressément le droit d’intenter une action en justice en cas d’envoi d’informations publicitaires non sollicitées, par exemple par le biais de spams.
Vous disposez de droits étendus en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles. Tout d’abord, vous disposez d’un droit complet à l’information et vous pouvez demander la rectification et/ou la suppression ou le blocage de vos données personnelles si nécessaire. Vous pouvez également demander une limitation du traitement et disposez d’un droit d’opposition. Vous avez également le droit à la portabilité des données personnelles que vous nous avez fournies. Si vous souhaitez faire valoir l’un de vos droits et/ou recevoir de plus amples informations à ce sujet, veuillez nous contacter ou contacter notre responsable de la protection des données.
Une fois que vous avez donné votre consentement, il peut être librement révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation. Votre interlocuteur est ici aussi notre responsable de la protection des données.
Si le traitement de vos données personnelles n’est pas fondé sur un consentement, mais sur une autre base légale, vous pouvez vous opposer à ce traitement des données. Votre opposition entraînera une vérification et, le cas échéant, l’arrêt du traitement des données. Vous serez informé des résultats de la vérification et, si le traitement des données doit néanmoins être poursuivi, nous vous fournirons des informations plus détaillées sur les raisons pour lesquelles le traitement des données est autorisé.
Si vous pensez que nous ne traitons pas vos données personnelles conformément à la présente déclaration de protection des données ou aux dispositions applicables en matière de protection des données, vous pouvez déposer une plainte auprès de notre responsable de la protection des données. Le responsable de la protection des données personnelles examinera la question et vous informera du résultat de l’examen. Vous avez également le droit de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance.
Nous pouvons vous indiquer sur demande si nous avons stocké des données vous concernant et de quelles données il s’agit. Vous avez le droit de révoquer votre consentement à l’enregistrement et à l’utilisation de vos données personnelles et/ou de votre profil d’utilisateur à tout moment avec effet pour l’avenir auprès d’itelligence AG, Online-Marketing, Königsbreede 1, 33605 Bielefeld, Allemagne ou par e-mail à klaus.brandhorst@itelligence.de. Vous pouvez en particulier révoquer à tout moment votre consentement à la réception d’une newsletter.
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données, qui est également disponible en cas de demandes d’information, de suggestions ou de plaintes.
E-mail : klaus.brandhorst@itelligence.de
Le statut de la déclaration de protection des données est indiqué par la date indiquée (ci-dessous). Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de protection des données à tout moment avec effet pour l’avenir. Une version actuelle est directement disponible via l’offre en ligne. Visitez régulièrement notre site Internet et informez-vous sur la déclaration de protection des données en vigueur.