Source: http://forum-juridique.net-iris.fr/travail/441904-mise-invalidite.html
Timestamp: 2018-03-24 06:11:19+00:00
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Mise en invalidite | Organismes Sociaux (question 441904)
[Organismes Sociaux] Mise en invalidite
Mise en invalidite
01/07/2017 10h26 #1
Ninitrompette
Depuis avril 2016 j etais en longue maladie: ald.Fin mars 2017 j ai recu de la secu un courrier m informant direct de ma mise en invalidite 1car etat de sante juge stabilise et arret du paiement d ij.J ai donc repris mon travail en avril à 20h semaine je touche donc ma pension et un salaire sur cette base avec complement de ma prevoyance.La caf pour la declaration trimestrielle de la prime activite me demande ce que j ai touche en avril 2017 mai et juin .Ma pension avril je l ai eu le 8 mai la pension de mai je l ai eu le 6 juin comment dois je declarer cela àla caf.De plus en mai mes employeurs m ont mis en conge car il me restait mes 5 semaines non prises en 2016 ce qui fait que mon salaire de mai a ete calcule sur la base des conges payes 2016 donc à taux plein.
La caf va donc se baser sur quoi je suis complètement perdue dans ces demarches administratives.
J AI PLEIN d autres questions mais je ne sais par où commencermerci à vous de m aider
03/07/2017 01h39 #2
Je me permets un premier avis. Attendez toutefois la confirmation par des experts chevronnés de ce forum.
Je pense que la CAF fonctionne comme la CPAM : donc, la rente d'invalidité versée par votre organisme de prévoyance ne doit pas être déclarée.
Voir mon message #5 dans ce sujet : http://forum-juridique.net-iris.fr/f...e-revenus.html
03/07/2017 03h57 #3
Dois je preciser dans la déclaration trimestrielle de la caf que le salaire de mai est eleve car celui ci est encore base sur un forfait 35 heures/ semaine puisque mes employeurs m ont mis en conges payes car je ne les avais pas pris l an dernier suite à mon arret maladie. De ce fait si je declare cette somme je vais sans doute perdre ma prime d activite puisque je vais depassser le bareme, je ne comprends plus rien completement perdue
03/07/2017 23h12 #4
Sur l'outil « simulation prime d'activité » de la CAF, il y a une étape où s'affiche ce message :
Attention seules les pensions versées par un régime de sécurité sociale doivent être indiquées. Les pensions d'invalidité versées par un régime de prévoyance doivent être renseignées dans la rubrique "prestations familiales et autres ressources perçues".
Vous devez donc déclarer à l'endroit indiqué la pension (rente) d'invalidité versée par la caisse de prévoyance.
Il en va de même pour votre pension d'invalidité Sécurité Sociale et vos revenus salariaux (je n'ai pas cherché dans quelles cases le faire).
Demandez à un modérateur du forum (via le bouton en forme de triangle noir situé au-dessus du bouton "Répondre à la discussion") de déplacer votre sujet vers le sous-forum "Travail - Organismes sociaux".
Vous aurez probablement plus de visiteurs et plus de chances d'avoir une réponse d'intervenants bien plus chevronnés que moi.
04/07/2017 01h58 #5
Merci pour vos reponses qui me sont tres utiles.
D autre part et je suis peut etre pas au bon endroit mais j ai repris le 1er avril ma mise en invalidite a eu lieu à cette date mes employeurs m ont mise d office en conge en mai car je n avais rien pris sur 2016 puisque j etais en arret maladie mon etat se redegrade comme au debut de mon arret ce qui m angoisse car symptomes identiques je vois mon medecin dans 2 jours et j ai peur qu il me remette en arret maladie comment cela fonctionne pour les ij à savoir que je suis en ald et que sur les 3 annees auquelles nous avons ^droit^je n ai pris qu un an puisque sans visite du medecin conseil secu ni envoi de document celui ci m a mis direct en invalidite que de complications en ce moment
Merci aux internautes pour leur reponse
04/07/2017 02h06 #6
MembreAncienneté
La caf va donc se baser sur quoi je suis complètement perdue dans ces demarches administratives.Pour la declaration trimestrielle de la securite social je vais donc depasser au mois de mai cumul pension et salaire comment vont ils faire ils vont surement baisser ma pension ....
Mes employeurs m avaient fixe des horaires et là comme pour eux soi disant je ke suis plus aussi impliquee chose faisse ils me "punissent"en me faisant faire l am un autre horaire au lieu de commencer à 14h je vais commencer à 15h ce qui fait pour moi une heure d attente dans ma voiture car je depose mon petit à 13h30 à l ecole ou au centre aere bref rien pour m arranger car je pense qu ils veulent que je demissionne je suis devenue un boulet ...
05/07/2017 16h30 #7
Voici ce que je crois comprendre de votre situation.
Suite à votre classement en invalidité 1ère catégorie à compter du 1er avril 2017, vous dites avoir repris le travail en avril 2017 à temps partiel, avec une pause en mai 2017 pour prendre votre solde de congés.
Cela signifie que vous avez eu une visite de pré-reprise pendant votre arrêt de travail ou plus probablement une visite de reprise après la fin de votre arrêt de travail :
voir articles R.4624-29 à R.4624-32 du Code du travail.
Lors de cette visite de reprise, le médecin du travail a jugé que vous n'étiez pas apte à reprendre à plein temps et il a proposé une reprise à temps partiel. Votre employeur avait alors 1 mois pour vous reclasser à votre poste aménagé en temps partiel ou à un poste compatible avec le temps partiel.
Vu que votre employeur n'était pas tenu de vous payer pendant ce délai maximum d'un mois tant qu'il ne vous avait pas reclassé, il aurait pu vous proposer de prendre vos congés pendant ce délai (ou vous auriez pu le demander).
Avant la fin de ce délai d'un mois, il vous a reclassé et vous avez repris le travail courant avril 2017 sur la base de 20 heures par semaine.
Il faut savoir que la reprise de versement d'un salaire aura une incidence immédiate sur votre rente d'invalidité prévoyance qui sera revue à la baisse pour rester au même niveau de revenu que celui qui a été pris en compte pour le calcul de cette rente.
Il faut savoir aussi que la pension d'invalidité sécurité sociale ne sera revue à la baisse pour les mêmes raisons qu'au bout de 2 trimestres consécutifs de cumul de cette pension et du salaire.
► Voir article R.341-17 du code de la sécurité sociale.
L'évolution de votre état de santé.
Votre reprise semble aggraver votre état de santé. Si votre médecin traitant juge que cela nécessite de vous remettre en arrêt de travail, ne vous y opposez pas ! C'est votre santé qui est en danger !
- soit votre arrêt de travail concerne la même maladie et se prolonge suffisamment longtemps pour que la sécurité sociale vous classe en invalidité 2ème catégorie, auquel cas le cumul pension invalidité 2ème cat. SS et rente complémentaire invalidité 2ème cat devrait vous permettre de rester au même niveau de revenu que celui que vous perceviez avant votre arrêt de travail (j'ignore à ce jour si ce sera celui d'avant votre classement en 1ère catégorie ou celui de maintenant) ;
► Voir article R.341-3 du code de la sécurité sociale.
- soit vous reprenez le travail après un arrêt de moins de 30 jours, auquel cas la reprise se fait aux conditions actuelles ;
- soit vous reprenez le travail après un arrêt qui a duré plus de 30 jours ; dès lors votre employeur devra vous convoquer à une nouvelle visite de reprise ; et là, tout dépendra de la décision du médecin du travail ; il y aura probablement une nouvelle proposition de reclassement et si elle s'avère impossible ou si vous la refusez, vous serez licenciée pour inaptitude. Ce qui vous donne droit à un indemnité de licenciement et à l'indemnisation par Pôle Emploi.
Mais surtout, NE DEMISSIONNEZ PAS ! Que ce soit maintenant ou dans des semaines ou des mois !
Vous aurez compris que la suite des évènements dépend de l'avis de votre médecin traitant.
---------- Message ajouté à 16h17 ---------- Précédent message à 16h13 ----------
Si votre passage à temps partiel est consécutif à un avis du médecin du travail, quel aménagement horaire avait-il exactement proposé sur la fiche d'aptitude ? Mi-temps thérapeutique ? Horaires particuliers ?
---------- Message ajouté à 16h30 ---------- Précédent message à 16h17 ----------
D autre part et je suis peut etre pas au bon endroit [....]
Mes compétences se limitant à ma propre expérience d'ex-invalide 2ème catégorie licencié, je me suis permis de demander le déplacement de votre sujet vers le forum Travail.
Dernière modification par LeBerger ; 05/07/2017 à 17h10. Motif: ajouté articles de code SS
07/07/2017 20h27 #8
Ne tenez pas compte de ma réponse au message #2 puisqu'une partie de la bonne réponse a été donnée au message #4.
Envoyé par Ninitrompette
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à les poser !
Et par la même occasion, vous pourriez répondre à cette question :
Dernière modification par LeBerger ; 07/07/2017 à 20h32.
27/07/2017 01h13 #9
Le medecin du travail n a precise aucun horaire au depart sur la fiche il a simplement precise pas de port de charge lourde possibilite de s assoir matin et soir sur un siege assis debout chose impossible je travaille en pharmacie et quand on delivre une ordo on ba à droite à gauche en bas en haut bref v est du commerce donc s assoir est quasiment impossible de plus j ai eu de nouveau une xonvocation à la medecine du travail car ils veulent un suivi tous les 3 mois je leur ai explique qu avec mes employeurs s etaient devenu tres tendu tout mielleux devant et coup de vache derrière en plus de ma maladie je commence réellement à déprimer car je ne comprends pas leur attitude on dirait et je pense ne pas me tromper qu ils me poussent à partir que faire dans ces sitiations
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