Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/droit-faits-choses-143252.html
Timestamp: 2017-08-19 17:04:06+00:00
Document Index: 23648674

Matched Legal Cases: ["l'article 1384", "l'article 1384", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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La France s'est fortement industrialisée avec le développement de l'utilisation de machines qui a entrainé une multiplication des accidents, du travail notamment. Les victimes n'arrivaient pas à démontrer la faute. La doctrine a proposé plusieurs argumentations, ces propositions sont parties de la lettre des textes. La doctrine a proposé une interprétation a fortiori des articles 1385 et 1386 du Code civil, il existe une responsabilité du fait des animaux et des bâtiments en ruine, or les machines sont encore plus dangereuses que les animaux ou les bâtiments, par conséquent il faut admettre, a fortiori, la responsabilité du fait des machines.
Une nouvelle proposition de la doctrine par Josserand et Saleilles, partir de l'article 1384, ces auteurs ont soutenu que ce texte ne devait pas être entendu comme annonçant simplement les articles suivants, mais devait recevoir un sens général. Partant de cette idée, de la généralité de cet article, ces auteurs sont allés encore plus loin, ils ont considéré que la responsabilité ne devait pas être fondée sur une présomption de faute, mais sur le seul fait de la propriété de la chose. Cette idée entraine deux conséquences. La première est d'ordre concret, le propriétaire sera responsable des cas fortuits, la seconde est théorique, elle consacre la théorie du risque, le propriétaire doit assumer tous les risques de sa chose.
I. L'évolution jurisprudentielle
II. Le fait des choses
III. La garde de la chose
IV. Les causes d'exonération du gardien
[...] Droit : les faits des choses Section Le fait des choses Cela a été crée dans l'objectif d'améliorer la situation de certaines victimes. Au moment de la création du code, une idée d'admettre une responsabilité du fait des choses a été évoquée mais il n'a été utile de retenir que deux cas particuliers de responsabilités: La responsabilité du fait des animaux (article 1385). La responsabilité du fait de la ruine des bâtiments (article 1386). Ces deux textes étaient annoncés par l'article 1384 (alinéa 1er). [...]
[...] La jurisprudence a durci sa position, il ne suffit plus aujourd'hui de démontré le rôle passif de la chose, le gardien doit démontrer, que la véritable cause du dommage est extérieure (2e ch civ C.cass 2 avril 1997) C'est beaucoup plus difficile a démontrer que le rôle passif de la chose. Car la détermination de la cause de l'accident parfois très complexe voir impossible. Donc responsabilité du fait des ch, sauf si gardien trouve cause de accident. Cette évolution de la JP est expliqué par la volonté d'indemniser le mieux possible les victimes. [...]
[...] Le législateur maintient l'exigence de la faute. Un arrêt des chambres réunies du 13 février 1930, l'arrêt Jand'heur il n'y a pas de différence de régime par rapport à 1921, mais pour assoir le choix de ce type de responsabilité, la cour ne parle plus de présomption de faute, le vocabulaire est changé, on consacre cette règle en parlant de présomption tout court, cela consacre le triomphe de la présomption de responsabilité, et donc de l'influence dans ce domaine de la théorie du risque. [...]
[...] S'il avait pu agir et que le dommage s'est produit. L'évènement doit être irrésistible: le gardien a du être dans l'impossibilité d'éviter le dommage. L'évènement doit être extérieur à la volonté du gardien: On s'est demandé si une seule des caractéristique ne suffisait pas: irrésistible Doctrine , disait que le caractère irrésistible suffisait a exonérer. Un arrêt 14 avril 2006, exige les 2 caractères: imprévisible et irrésistible Le troisième caractère: on le rattache au condition de la responsabilité. La force majeure lorsqu'elle revêt 3 qualités, exonère totalement le gardien, il ne devra aucun indemnité. [...]
[...] L'idée est que l'on fait peser la responsabilité sur celui qui pouvait changer le cours des événements. L'hypothèse où le dommage est causé par un vice interne de la chose, une proposition doctrinale est d'admettre que le pouvoir sur la chose puisse être fractionné, c'est à dire distingué la garde du comportement et la garde de la structure. Cette distinction repose sur un constat, selon lequel, certains dommages sont dus au comportement de la chose, à la manière dont elle a été maniée, utilisée alors que d'autres dommages sont dus à la structure de la chose, à la manière dont elle est constituée. [...]
[...] C'est à la victime, en principe, d'apporter la preuve que la chose a eu un rôle actif. Pour la mise en ?uvre de ce principe, c'est au niveau de la preuve que certaines hypothèses vont faciliter la charge de la preuve. Lorsque la chose est en mouvement lors du dommage et que la chose est entrée en contact avec la victime, il suffira que la victime prouve le mouvement et le contact, la jurisprudence présume alors le rôle causal de la chose, mais ce n'est pas une condition de fond, c'est ce qu'à confirmer la 2e chambre civile de la Cour de Cassation dans un arrêt du 2 février 1973. [...]
[...] bLe fait d'un tiers. C'est l'intervention dans le dommage d'une personne autre que le gardien ou la victime. Il va falloir distinguer: - Si le gardien démontre que le fait du tiers présente les 3 caractère de la force majeure, le gardien sera totalement exonéré. Ici pas de problème pour la victime, elle mettra en cause la responsabilité du tiers. - Il y a fait d'un tiers qui intervient dans le dommage, mais celui-ci ne revêt pas les caractère de la force majeure : * dans les rapport du gardien avec la victime, le fait du tiers n'est pas cause d'exonération (Cour de cassation le 26 avril 1990). [...]
[...] Le gardien est celui qui a l'usage, la direction et le contrôle de la chose. On peut rencontrer trois situations possibles: Le propriétaire a conservé la détention de la chose (la garde matérielle et juridique), il a la maitrise exclusive de la chose, il en est donc le seul gardien. Le propriétaire est contre sa volonté dépossédé de sa chose, dans ce cas là, il perd la garde et donc on ne pourra pas rechercher sa responsabilité. Le propriétaire a confié sa chose à autrui, on va appliquer la définition générale, on va regarder si le propriétaire en a gardé le contrôle et la direction tout en confiant sa chose. [...]
[...] Il a été soutenu et jugé à l'origine que la responsabilité du fait des choses ne devait s'appliquer qu'aux meubles (article 1386). Cet article, certes s'applique aux immeubles, mais seulement une catégorie, aux immeubles en ruines, mais quand il s'agissait de dommages causés par d'autres types d'immeubles on ne pouvait pas utiliser cette théorie. C'est cette critique qui a amené la jurisprudence a abandonné cette distinction, consacré par la chambre des requêtes du 6 mars 1928. Aujourd'hui 1384 peut être sollicité pour des dommages causés par des meubles et immeubles. [...]
[...] Le fait de la chose Il y a des exigences proposées mais non retenues par la jurisprudence. Les exigences écartées Il faut un contact entre la chose et la victime, c'est l'hypothèse la plus fréquente. Elle n'est pas retenue par la jurisprudence car elle admet l'application de la responsabilité du fait des choses même sans contact, décision de la chambre des requêtes du 2 décembre 1940. La distinction entre les choses animées et les choses inertes, certains ont proposé de limiter la responsabilité aux choses animées, décision du 24 février 1941 de la Cour de Cassation. [...]
Sophie e.	etudiant Droit civil	Droit : les faits des choses