Source: https://www.nora.com/suisse/fr/protection-des-donnees
Timestamp: 2020-06-06 13:18:14+00:00
Document Index: 186224066

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 44', 'art. 6', 'art. 7', '§ 7', '§ 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 13', 'art. 13']

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. Conformément au règlement de l'UE sur la protection des données (art. 13 du RGPD), nous sommes tenus de vous informer de la finalité de la collecte, du stockage ou de la transmission des données et des droits dont vous disposez en matière de protection des données. Le contenu et l'ampleur du traitement des données dépendent principalement des données que vous avez fournies ou des données nécessaires à la relation commerciale ou à la communication.
Qui est responsable du traitement des données et à qui puis-je m'adresser ?
Le responsable du traitement des données est nora systems GmbH, Höhnerweg 2-4, 69469 Weinheim, Allemagne, téléphone : (+49) 6201 - 80 5666, e-mail : info-de@nora.com
Délégué à la protection des données : Dr. Christian Wolff, nora systems GmbH, Höhnerweg 2-4, 69469 Weinheim, Allemagne, data-protection@nora.com
Autorité de contrôle : le délégué régional à la protection des données et à la liberté d'information du Bade-Wurtemberg, Königstrasse 10 a, 70173 Stuttgart.
Quelles sont les données traitées et à partir de quelles sources ?
Nous traitons les données à caractère personnel que nous recevons de vous, d'un partenaire mandaté par vous ou de l'un de nos partenaires commerciaux dans le cadre de nos relations commerciales. En outre, nous traitons les données que nous avons légitimement obtenues de sources accessibles au public (par exemple registre d'entreprises, répertoire d'adresses, médias, participants à des salons professionnels). Les données à caractère personnel comprennent vos informations personnelles (par exemple civilité, nom, pays, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone, adresses de livraison, données de commande et de facturation, informations de crédit, données de documentation, rapports d'entretien sur les salons, etc.).
Pour quelles finalités et sur quelle base légale les données sont-elles traitées ?
Nous traitons les données à caractère personnel uniquement dans le cadre de nos activités commerciales. Par ailleurs, le traitement des données est basé sur des exigences légales, une relation contractuelle ou une relation de confiance pré-contractuelle, sur votre consentement ou si vous nous contactez (par exemple lors de salons professionnels, par e-mail, par la poste, par téléphone ou par l'intermédiaire de ce site Internet).
En particulier, les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre des processus ou procédures suivants :
•	Consultation de notre site Internet
•	Inscription des visiteurs, accès visiteurs en Wi-Fi
•	Candidatures
•	Salons, événements et formations aux produits
•	Conseil par nos salariés ou nos partenaires commerciaux
•	Traitement des commandes, livraison, facturation
•	En raison d'obligations légales (contrôles douaniers et de conformité, signalements d'accidents)
•	Intérim, formation, programmes d'aide pour les vacances
•	Contrôles de qualité et certificats de qualité, réclamations
•	Facturation des services des sous-traitants
Dans le cadre de la relation d'affaires, vous devez fournir les données à caractère personnel nécessaires à l'établissement et à la mise en œuvre de la relation d'affaires et à la collecte desquelles nous sommes légalement tenus. Si vous ne nous fournissez pas ces données, nous devrons habituellement refuser de répondre à votre demande ou à votre prise de contact, de conclure le contrat ou de finaliser la commande, ou mettre fin à une relation contractuelle existante.
Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, le traitement n'aura lieu qu'en conformité avec les finalités et dans la mesure convenue dans la déclaration de consentement. Vous pouvez à tout moment révoquer un consentement donné sans donner de raisons avec effet pour l'avenir, dans la mesure où la loi l'autorise.
De plus, nous nous réservons le droit d'enregistrer votre prénom, votre nom, votre adresse postale et – si vous nous avez fourni ces informations supplémentaires dans le cadre de notre relation contractuelle – votre titre, votre niveau d'études et votre métier ou votre secteur d'activité sous forme de listes condensées et de les utiliser à nos propres fins publicitaires, par exemple pour vous envoyer des offres intéressantes et des informations sur nos produits ou pour examiner votre candidature par voie postale. Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que vos données soient enregistrées et utilisées à cette fin en envoyant un message à l'adresse indiquée dans l'envoi postal.
Si nous effectuons des prestations anticipées, par exemple lors d'un achat sur facture, nous nous réservons le droit d'obtenir des informations d'identité et de crédit auprès de prestataires de services spécialisés (agences de crédit) afin de sauvegarder nos intérêts légitimes.
Qui est le destinataire de mes données ?
Nous ne transmettons vos données à des tiers que si cela est légalement autorisé, si vous avez donné votre consentement ou si le transfert est nécessaire à la réalisation de nos objectifs commerciaux.
Dans la mesure du possible, les données sont anonymisées ou transmises sous pseudonyme.
Au sein de notre groupe d'entreprises, seuls les services ou les employés concernés reçoivent les données dont ils ont besoin pour remplir nos obligations contractuelles, légales et de surveillance ou pour sauvegarder des intérêts légitimes.
De plus, nous transférons vos données à des sous-traitants que nous avons mandatés :
•	Informatique et hébergeurs
•	Services de sécurité, inscription et connexion des visiteurs
•	Instituts de crédit et prestataires de services de paiement pour traiter les transactions financières en cas de commande
•	Fournisseur de services de backoffice pour le traitement des mailings publicitaires
•	Fournisseurs pour le traitement des commandes de produits et d'échantillons
•	Laboratoires et instituts de contrôle de produits
•	Transporteurs
•	Partenaires de distribution, s'ils ont besoin de vos données pour traiter votre commande
•	Agences d'études, de mesures de marketing et d'organisation événementielle.
En outre, les données sont transmises aux organismes et institutions publics (centres des impôts, autorités, bureaux de douane) s'il existe une obligation légale ou prudentielle de le faire.
Tous les sous-traitants et partenaires de distribution ou commerciaux sont contractuellement tenus de traiter vos données uniquement dans le cadre de la prestation de services et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Si nous traitons des données dans un pays tiers (c'est-à-dire en dehors de l'Union européenne [UE] ou de l'Espace économique européen [EEE]) ou si cela se produit dans le cadre de l'utilisation de services de tiers ou de la divulgation ou du transfert de données à des tiers, cela n'intervient que dans le cadre de l'exécution de nos obligations (pré-)contractuelles, sur la base de votre consentement, d'une obligation légale ou sur la base de nos intérêts légitimes. Sous réserve d'autorisations légales ou contractuelles, nous ne traitons ou ne laissons traiter des données dans un pays tiers que si les exigences particulières des art. 44 et suivants du RGPD sont respectées. Cela signifie, par exemple, que le traitement est effectué sur la base de garanties spéciales, comme la détermination officiellement reconnue d'un niveau de protection des données correspondant à l'UE (par exemple, pour les États-Unis, par le « Privacy Shield ») ou le respect d'obligations contractuelles spéciales officiellement reconnues (« clauses contractuelles types »).
Combien de temps mes données seront-elles stockées ?
Conformément aux articles 17 et 18 du RGPD, nous ne conservons vos données que le temps nécessaire au traitement de la transaction commerciale ou au respect des obligations de documentation. Les prescriptions légales exigent que les lettres commerciales soient conservées pendant au moins 6 ans, avec un contenu fiscal pertinent pendant au moins 10 ans. Nos systèmes informatiques disposent en outre de vastes concepts de sauvegarde des données qui ne permettent pas une suppression prématurée. Dans ce cas, l'accès aux données est limité après l'expiration de la période de stockage autorisée. Les dossiers de candidature sont conservés ou stockés 24 mois après l'attribution du poste ; si la candidature est présentée par l'intermédiaire d'une agence de recrutement, les données de base doivent être conservées pendant une période plus longue.
Vous avez un droit d'accès gratuit aux données que nous avons enregistrées à votre sujet ainsi que la possibilité de les rectifier, de les bloquer ou des les supprimer. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez révoquer votre consentement pour un traitement ultérieur.
Pour cela, veuillez d'abord contacter la dernière personne qui a été en contact avec vous. De plus, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données.
Si vous pensez que nous enfreignons la législation européenne sur la protection des données lors du traitement de vos données, veuillez nous contacter pour que nous puissions discuter de vos craintes. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n'est pas licite.
Mes données sont-elles bien sécurisées ?
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité correspondant à l'état actuel de la technique pour protéger vos données de façon adéquate. Nos employés, sous-traitants et partenaires commerciaux sont tenus de respecter nos directives en matière de sécurité de l'information. Pour protéger la sécurité de vos données pendant la transmission, nous utilisons des techniques de cryptage de pointe (telles que SSL) sur HTTPS.
Protection des données pour ce site Internet, pour les services en ligne et pour le marketing
Enregistrement de données d'accès dans les fichiers journaux de nos serveurs
Vous pouvez consulter nos sites Internet sans fournir d'informations à votre sujet. Lors de votre visite sur notre site, des données techniques comme votre adresse IP, la date, l'heure et le fuseau horaire ou le statut des données que vous avez demandées ainsi que des informations sur le site à partir duquel vous nous visitez, votre navigateur et la version du système d'exploitation de votre ordinateur sont enregistrées pour une durée limitée. Les données recueillies lors de votre visite sur notre site sont utilisées exclusivement pour l'administration technique du site, à des fins statistiques et pour améliorer notre offre Internet.Utilisation des données lors de l'inscription à la newsletter électroniqueDes données à caractère personnel sont enregistrées si vous nous donnez volontairement votre consentement à recevoir des informations électroniques, etc. dans un but spécifique, par exemple dans le cadre du formulaire de contact ou de l'inscription à notre newsletter. Nos employés ou nos partenaires de service dignes de confiance n'utilisent ces données qu'aux fins indiquées.
Newsletter et e-mails d'information
Les remarques suivantes ont pour but de vous informer du contenu de notre newsletter ainsi que de la procédure d'enregistrement, d'envoi et d'évaluation statistique et de vos droits d'opposition. En vous abonnant à notre newsletter, vous acceptez la réception et les procédures décrites.Contenu de la newsletter : Nous n'enverrons des newsletters, e-mails et autres notifications électroniques contenant ou non des informations publicitaires (ci-après « newsletters ») qu'avec le consentement des destinataires ou une autorisation légale. Si le contenu d'une newsletter est expressément décrit dans le cadre d'une inscription, il est décisif pour l'accord des utilisateurs. Par ailleurs, notre newsletter contient des informations sur nos services et notre entreprise.
Opt-in/double-opt-in et enregistrement :
L'inscription à notre newsletter par voie électronique a lieu dans le cadre d'une procédure dite d'opt-in (ou double opt-in). Cela signifie que vous recevrez après l'inscription un e-mail vous demandant de confirmer votre inscription. Cette confirmation est nécessaire pour que personne ne puisse s'inscrire avec les adresses e-mail d'autres personnes, et elle sert à prouver votre consentement. Les abonnements à la newsletter sont enregistrés afin de pouvoir prouver le processus d'inscription conformément aux exigences légales. Cela inclut l'enregistrement de l'heure de l'inscription et de la confirmation, ainsi que de l'adresse IP. Les modifications apportées à vos données stockées chez le fournisseur de services d'expédition sont également enregistrées.
Données d'inscription : Pour vous abonner à notre newsletter, il suffit d'indiquer votre adresse e-mail. Nous vous proposons aussi de façon facultative d'indiquer un nom pour personnaliser votre formule de politesse dans la newsletter.
L'envoi de la newsletter et la mesure de son efficacité sont basés sur le consentement du destinataire conformément à l'art. 6 al. 1 lit. a) et à l'art. 7 du RGPD en lien avec le § 7 al. 2 n° 3 de l'UWG (loi allemande sur la concurrence déloyale) ou sur la base de l'autorisation légale conformément au § 7 al. 3 de l'UWG.
L'enregistrement de la procédure d'inscription s'effectue sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l'art. 6 al. 1 lit. f) du RGPD. Notre intérêt s'appuie sur l'utilisation d'un système de newsletter convivial et sécurisé qui sert à la fois nos intérêts commerciaux et les attentes des utilisateurs et nous permet également de fournir une preuve du consentement.
Désabonnement/révocation – Vous pouvez annuler la réception de notre newsletter, c'est-à-dire révoquer votre consentement, à tout moment. Vous trouverez un lien de désabonnement à la newsletter à la fin de chaque newsletter. Sur la base de nos intérêts légitimes nous pouvons conserver les adresses électroniques que nous avons désabonnées avant de les supprimer afin de pouvoir prouver qu'un consentement a été donné précédemment. Le traitement de ces données est limité à la finalité d'une éventuelle défense en cas de réclamations. Une demande individuelle de suppression est possible à tout moment, à condition que l'existence antérieure d'un consentement soit confirmée.
Newsletter – Prestataire de services d'expédition
La newsletter est envoyée par le service d'expédition logiciel Marketo Inc, 901 Mariners Island Blvd, Suite 500, San Mateo, CA 94494. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité du service d'expédition ici. Le fournisseur de services d'expédition est utilisé sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l'art. 6 al. 1 lit. f) du RGPD et de l'accord Privacy Shield signé entre l'Union européenne et les États-Unis, ainsi que sur la base des clauses contractuelles standard. Le prestataire de services d'expédition peut utiliser les données du destinataire sous une forme pseudonymisée, c'est-à-dire sans affectation à un utilisateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple pour optimiser techniquement l'envoi et la présentation de la newsletter ou à des fins statistiques. Cependant, le service d'expédition n'utilise pas les données de nos destinataires pour leur écrire directement ou les transmettre à des tiers.
Newsletter – Mesure de l'efficacité
Les newsletters contiennent un beacon, c'est-à-dire un fichier de la taille d'un pixel qui est téléchargé depuis notre serveur lors de l'ouverture de la newsletter ou, si nous utilisons un prestataire de services d'expédition, depuis son serveur. Dans le cadre de cette récupération, des informations techniques comme des informations sur le navigateur et votre système, ainsi que votre adresse IP et l'heure de récupération sont collectées dans un premier temps.
Ces informations sont utilisées pour améliorer techniquement les services basés sur les données techniques ou les groupes cibles et leur comportement de lecture en fonction de leur localisation (qui peut être déterminée à l'aide de l'adresse IP) ou des heures d'accès. Les collectes statistiques permettent également de déterminer si les newsletters sont ouvertes, à quel moment elles sont ouvertes et quels liens sont consultés. Les évaluations nous servent principalement à connaître les habitudes de lecture de nos utilisateurs et à adapter nos contenus en conséquence ou à envoyer des contenus différents selon les intérêts de nos utilisateurs.
Utilisation des données pour la publicité par e-mail sans inscription à la newsletter, droit d'opposition
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