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Timestamp: 2020-04-08 07:37:06+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'de lege lata', 'de lege ferenda', 'art. 976', 'art. 306', 'art. 212', 'art. 1253', 'art. 213', 'art. 218', 'art. 220', 'arrêt ', '§ 3', 'arrêt ', 'art. 1387', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Leleu Avocats PUBLICATIONS - Leleu Avocats
Comme auteur ou co-auteur
La transmission de la succession en droit comparé, Anvers/Bruxelles, Maklu/Bruylant, 1996, 624 p. (Prix triennal de la Revue du notariat belge 1997).
Le droit médical, Bruxelles, De Boeck Université, 2001, 320 p. (co-auteur G. GENICOT).
Le droit patrimonial de la famille sans préjugés. 1. Le droit des régimes matrimoniaux en pratique, Malines, Kluwer, 2002, 105 p. (co-auteurs : H. CASMAN et A. VERBEKE).
Droit des personnes et des familles, Bruxelles, Larcier, 2010.
Le droit patrimonial de la famille sans préjugés. 2. Les donations. Thèmes choisis, Bruxelles, Larcier, 2005, 178 p. (co-auteurs : H. CASMAN et A. VERBEKE).
La capacité. Notions générales, in Répertoire Notarial, t. I, 1. V, Bruxelles, Larcier, 2004.
Droit des personnes et des familles. Mise à jour : Filiation et autorité parentale, Bruxelles, Larcier, 2007.
Droits des sociétés et régime matrimonial, Bruxelles, Larcier, 2010, 840 p. (co-auteur : S. LOUIS).
Comme éditeur ou co-éditeur
Les régimes matrimoniaux, I, Le régime primaire, Répertoire Notarial, t. V, 1. II, Bruxelles, Larcier, 1997, 320 p. (co-éditeur : L. RAUCENT).
Le logement familial, Bruxelles, E. Story-Scientia, 1999, 443 p. (co-éditeurs : P. DELNOY et E. VIEUJEAN).
Les régimes matrimoniaux, II, L’autonomie de la volonté, le contrat de mariage et la modification du régime matrimonial, Répertoire Notarial, t. V, 1. II, Bruxelles, Larcier, 1999, 216 p. (co-éditeur : L. RAUCENT)
Actualités de droit de la famille (1996-1998), Liège, Commission Université Palais, 1999, 269 p.
Les régimes matrimoniaux, III, Le régime légal, Répertoire Notarial, t. V, 1. II, Bruxelles, Larcier, 2001, 310 p. (co-éditeur : L. RAUCENT).
Actualités de droit familial. Le point en 2001, Liège, Commission Université Palais, 2001, 227 p.
Les régimes matrimoniaux, IV, Les régimes conventionnels et le droit transitoire, Répertoire Notarial, t. V, 1. II, Bruxelles, Larcier, 2002, 182 p. (co-éditeur : L. RAUCENT).
Le droit patrimonial de la famille sans préjugés, Mechelen, Kluwer, 2002 (co-éditeurs : H. CASMAN et A. VERBEKE).
Union libre. Commentaire pratique, Bruxelles, Kluwer, feuillets mobiles (co-éditeurs : S. BRAT, A.-Ch. VAN GYSEL, N. VERHEYDEN-JEANMART).
Les incapacités, Liège, Commission Université Palais, 2003, 316 p.
Actualités de droit familial. Le point en 2003, Liège, Commission Université Palais, 2003, 311 p.
Les Codes La Charte. 1. Droit civil, droit judiciaire, droit international privé, Bruges, La Charte, 2004 (et éditions antérieures) (co-éditeurs : Chr. BIQUET-MATHIEU, G. de LEVAL, P. DELNOY, P. LECOCQ, Y.-H. LELEU, M. VANWIJCK-ALEXANDRE).
Liber amicorum Tijdschrift voor Privaatrecht en Marcel Storme, Gand, E. Story-Scientia, 2004 (co-éditeurs : L. CORNELIS, D. DE MAREZ, M.E. STORME, A. VERBEKE, A. WYLLEMAN).
Liber amicorum Paul Delnoy, Bruxelles, Larcier, 2005 (co-éditeurs : C. BIQUET, P. LECOCQ, A. DELIEGE, M. VANWIJCK).
Le droit patrimonial de la famille sans préjugés. Les donations-thèmes actuels, Bruxelles, De Boeck & Larcier, 2005 (co-éditeurs : H. CASMAN et A. VERBEKE).
Actualités de droit familial. Le point en 2008, Liège, CUP, 2008.
Code pour le notariat, Bruxelles, Larcier, à partir de 2007 (co-éditeurs TH. DENOTTE, L. ROSU, S. SCIORTINO, PH. DE PAGE, J.-F. TAYMANS, P. VAN DEN EYNDE)
Manuel de planification patrimoniale. 1. Le Couple. Vie commune, Bruxelles, Larcier, 2009, co-éditeurs (A. VERBEKE, J.-F. TAYMANS, M. BOURGEOIS)
Manuel de planification patrimoniale. 2. Le Couple. Décès, Bruxelles, Larcier, 2009, co-éditeurs (A. VERBEKE, J.-F. TAYMANS, M. BOURGEOIS)
Code de droit familial 2010, Bruxelles, Larcier, 2010, 862 p. (co-auteurs : N. DANDOY, P. DE PAGE, B. GENNART, G. HIERNAUX, M. FALLON, G. MATHIEU, T. MOREAU, D. PIRE, F. REUSENS, J. SOSSON, F. TAINMONT, J. RENCHON).
Investir ou travailler en France, Anthémis-LGDJ, Les ateliers des FUCAM, 2010, 330 p. (co-auteurs : P. BRAUNS, A. LACOURT, S. MASSANGE, S. TYTGAT).
Rapports belges au Congrès de l’Académie Internationale de Droit comparé à Washington, Y.-H. Leleu et E. Dirix (éds.), Bruxelles, Bruylant, 2011, 976 p.
Droit patrimonial des couples, Y.-H. Leleu (éd.), CUP, volume 130, Bruxelles, Anthémis, 2011.
Comme directeur de collection et éditeur
Droit des personnes. Le nouveau droit de l’adoption. Droit patrimonial du couple. Droit d’enregistrement, Chroniques Notariales, vol. 42, Bruxelles, Larcier, 2005, 299 p.
Droit des biens. Droit des sûretés. Responsabilité notariale. Fiscalité wallone des donations d’entreprise. Intérêts notionnels, Chroniques Notariales, vol. 43, Bruxelles, Larcier, 2006.
La saisie immobilière et le règlement collectif de dettes. Les successions. Les sociétés. La réforme du droit de la filiation, Chroniques Notariales, vol. 44, Larcier, 2006, 336 p.
Les contrats. Le droit administratif notarial. Le droit des libéralités. Les donations en droit international privé. Les droits successoraux du cohabitant légal. Chroniques Notariales, vol. 45, 2007.
Les impôts sur le revenu. Le droit judicaire notarial. Les droits de succession (régime commun aux trois régions ; régimes spécifiques aux régions). Actualités législatives (cautionnement à titre gratuit (loi du 3 juin 2007) ; absence et déclaration judiciaire de décès (loi des 9 et 10 mai 2007)), 372 p.
Le droit des personnes et des familles. Le droit commercial en général. Les testaments. Flash sur les arrêts récents en matière d’anéantissement de donations, Chroniques Notariales, vol. 47, 2008, 320 p.
Les biens. Le droit patrimonial des couples. Le droit de la responsabilité notariale. La suppression du régime matrimonial (loi du 18 juillet 2008). Assurance-vie et réserve héréditaire : l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juin 2008, Chroniques Notariales, vol. 48, 2008, 424 p.
Droit des sociétés. Droit d’enregistrement. Droit international privé : transactions immobilières franco-belges. Le décret du parlement wallon du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols, Chroniques Notariales, vol. 49, 2009, 336 p.
Les sûretés. Les contrats immobiliers. Les successions. Flash : la cause des donations entre vis – L’arrêt de la Cour de cassation du 12 décembre 2008. Flash : la négociation immobilière après l’arrêt de la cour d’appel de Mons du 15 juin 2009, Chroniques Notariales, vol. 50, 2009, 336 p.
Le droit de la vente immobilière. Le droit administratif notarial. Le droit judiciaire notarial. L’imputation des provisions alimentaires dans le compte d’indivision (cass., 18 mai 2009), Chroniques Notariales, vol. 51, 2010, 342 p.
Le droit des personnes et des familles. La responsabilité notariale. Les impôts sur les revenus. L’arrêt de la Cour de cassation du 11 juin 2010. Le point sur la négociation immobilière par les notaires. Chroniques Notariales, vol. 52, 2010, 406 p.
Le droit des obligations et du crédit. La gestion du patrimoine de l’incapable délocalisé – quelques leçons à l’attention de la pratique. Le droit des libéralités. La clause « de la mortuaire ». L’arrêt de la Cour de cassation du 10 décembre 2010. Chroniques Notariales, vol. 53, 2011, 402 p.
Le droit des biens. Le droit des saisies et du règlement collectif de dettes. Le droit patrimonial des couples. La levée du secret sur les comptes bancaires. Implications fiscales. Chroniques Notariales, vol. 54, 2011, 408 p.
Les testaments. Les contrats immobiliers. I. Le mandat, la loi Breyne. Les droits de succession. Successions internationales : perspectives d’avenir. La nouvelle mesure générale « anti-abus » en matière d’impôts sur les revenus, de droits d’enregistrement et de droits de succession. Chroniques Notariales, vol. 55, 2012, 432 p.
Ouvrages non juridiques
Photogénies, Liège, Editions de l’Université de Liège, 96 p. (texte : R. HALLEUX) (recueil photographique).
Le bail à ferme dans les pays de la communauté européenne. Tableau comparatif, in La Transmission des entreprises, Congrès des Notaires de France (éd.), Lille, 1990, 145-165 ; également publié in P. RENIER, e.a., Répertoire Notarial, t. VIII, 1. 2, Le bail à ferme, Bruxelles, Larcier, 1992, sous le titre « Le régime juridique du bail à ferme dans les pays de la C.E.E. » (co-auteur : Y. LELEU).
Check-list déclaration de succession / Check-list aangifte van nalatenschap, Notarius, oct./nov. 1992, 12 p. (encart).
Réflexions au sujet d’une proposition de loi relative à l’absence et à la déclaration judiciaire de décès, Revue du Notariat Belge, 1993, 486-501 (co-auteur : Y. LELEU)
De waardering van reservataire schuldvorderingen. Enkele bedenkingen de lege lata en voorstellen de lege ferenda, in W. PINTENS et B. VAN DER MEERSCH (éd.), Vereffening-verdeling van de nalatenschap, Anvers, Maklu, 1993, 115-154.
De levensverzekering tussen echtgenoten, in W. PINTENS et F. BUYSSENS (éd.), Vereffening-verdeling van het huwelijksvermogen, Anvers, Maklu, 1993, 77-124 (co-auteur : F. BUYSSENS).
Opleidingskosten en familiaal vermogensrecht, Tijdschrift voor Onderwijsrecht en Onderwijsbeleid, 1994, 145-153 (co-auteur : W. PINTENS).
La réserve héréditaire en droit français, Jura Falconis, 1995, 157-189.
Les pactes successoraux en droit comparé, in Les relations contractuelles internationales. Le rôle du notaire, Fédération Royale des Notaires de Belgique (éd.), Anvers, Maklu, 1995, 545-611.
Het olografisch en international testament. Formaliteiten bij het openvallen van de nalatenschap (art. 976 B.W.), in Erfenissen, schenkingen en testamenten. Artikelsgewijze commentaar met overzichten van rechtspraak en rechtsleer, M. COENE, W. PINTENS et A. VASTERSAVENDTS (éd.), Anvers, Kluwer, feuillets mobiles (co-auteur : W. PINTENS).
Kunnen de erfgenamen van een overleden echtgenoot het geding tot weerlegging van het schuldvermoeden uit art. 306 B.W. hervatten ?, Echtscheidingsjournaal, 1996, 2-5.
La transmission de la succession en droit comparé, Revue du notariat belge, 1996, 46-61.
La réserve héréditaire en droit français, in Travaux du Comité d’Etudes et de Législation, Fédération Royale des Notaires de Belgique (éd.), 1993-94, 31-33.
Régime matrimonial – Régime légal : faut-il réévaluer la récompense quand la cause de celle-ci est antérieure au 28 juillet 1977 ? in Travaux du Comité d’Etudes et de Législation, Fédération royale des notaires de Belgique (éd.), 1995-1996, 328-331.
Caractères généraux du régime primaire. Capacité d’exercice des époux. Procédure (C.civ., art. 212) (C.jud., art. 1253ter à octies), in Les régimes matrimoniaux, I, Le régime primaire, Y.-H. LELEU et L. RAUCENT (éd.), Répertoire Notarial, t. V, 1. II, Bruxelles, Larcier, 1997, 209-224 (co-auteur : L. RAUCENT).
Le devoir de cohabitation, fidélité, secours et assistance (C.civ., art. 213), Les régimes matrimoniaux, I, Le régime primaire, Y.-H. LELEU et L. RAUCENT (éd.), in Répertoire notarial, t. V, 1. II, Bruxelles, Larcier, 1997, 225-230.
Les comptes en banque et les coffres-forts (C.civ., art. 218), Les régimes matrimoniaux, I, Le régime primaire, Y.-H. LELEU et L. RAUCENT (éd.), Bruxelles, Larcier, 1997, in Répertoire Notarial, t. V, 1. II, 287-299 (co-auteur : I. STAQUET).
L’absence, l’interdiction ou l’impossibilité pour un époux de manifester sa volonté (C.civ., art. 220), Les régimes matrimoniaux, I, Le régime primaire, Y.-H. LELEU et L. RAUCENT (éd.), in Répertoire Notarial, t. V, 1. II, Bruxelles, Larcier, 1997, 315-327.
Personnes et régimes matrimoniaux, in Chronique de droit à l’usage du notariat, XXV, Liège, 1997, 265-435 (co-auteur : E. VIEUJEAN).
Het actief in het wettelijk stelsel, in De wederzijdse rechten en verplichtingen van echtgenoten en de huwelijksvermogensstelsels. De wet van 14 juli 1976. Een evalutie, W. PINTENS et B. VAN DER MEERSCH (éd.), Anvers, Maklu, 1997, 37-72.
La réserve en droit français et en droit luxembourgeois, in Examen critique de la réserve successorale, II, Droit belge, Fédération Royale des Notaires de Belgique (éd.), Bruxelles, Bruylant, 1997, 81-126.
La réduction et le rapport en valeur. Réflexions critiques en vue d’une réforme législative, in Examen critique de la réserve successorale, II, Droit belge, Fédération Royale des Notaires de Belgique (éd.), Bruxelles, Bruylant, 1997, 213-248.
Le nom et les prénoms de l’enfant. Attribution, choix et changement, in 10 années d’application du nouveau droit de la filiation, Liège, Editions du Jeune Barreau, 1997, 273-329.
La séparation de corps. Le divorce après séparation de corps, in Divorce. Commentaire pratique, G. BOLIAU (éd.), Bruxelles, Kluwer, feuillets mobiles, 83-118.
Examen de jurisprudence (1982 à 1996). Régimes matrimoniaux. Revue critique de jurisprudence belge, 1998, 43-186 (1e partie) et 249-355 (2e partie).
Les conventions relatives aux biens, in Divorce par consentement mutuel. La réforme de la réforme 1997, M.-Th. MEULDERS-KLEIN (éd.), Liège, Commission Université Palais, 1998, 7-51.
Harmonization of the Law of Succession in Europe, in Towards a European Civil Code, A. HARTKAMP e.a. (éd.), 2e éd., La Haye/Londres/Boston, Kluwer Law International, 1998, 173-188 (co-auteur : A. VERBEKE).
La propriété de l’argent dans les régimes matrimoniaux en communauté, Revue trimestrielle de droit familial, 1998, 401-417.
Le contrat de mariage, in Les régimes matrimoniaux, II, L’autonomie de la volonté. Le contrat de mariage. Les modifications des conventions matrimoniales, Y.-H. LELEU et L. RAUCENT (éd.), Répertoire Notarial, t. V, 1. II, Bruxelles, Larcier, 1999, 489-527.
La modification des conventions matrimoniales avant le mariage, in Les régimes matrimoniaux, II, L’autonomie de la volonté. Le contrat de mariage. Les modifications des conventions matrimoniales, Y.-H. LELEU et L. RAUCENT (éd.), Répertoire Notarial, t. V, 1. II, Bruxelles, Larcier, 1999, 529-537 (co-auteur : C. PARIS).
Nécessité et moyens d’harmonisation des règles de transmission successorale en Europe, Revue européenne de droit privé, 1999, 159-193.
L’attribution préférentielle du logement familial, in Le logement familial, P. DELNOY, Y.-H. LELEU et E. VIEUJEAN (éd.), Bruxelles, E. Story-Scientia, 1999, 207-238.
Le régime juridique de la cohabitation légale, Chronique de droit à l’usage du notariat, XXIX, Bruxelles, Larcier, 1999, 149-174, également publié in Actualités de droit de la famille (1996-1998), Y.-H. LELEU (éd.), Liège, Commission Université Palais, 1999, 22-77, et in Chronique de droit à l’usage des juges de paix, n° 26, Liège, 1999, 19-43.
Les conventions patrimoniales préalables au divorce par consentement mutuel, Revue générale de droit civil belge, 1999, 369-388.
De levensverzekering tussen echtgenoten, Life & Benefits, juin 1999, 13-31 (co-auteur : F. BUYSSENS).
De vermogensrechtelijke gevolgen van de wettelijke samenwoning. Commentaar bij de virtuele wet van 23 november 1998, Notarieel en fiscaal maandblad, 1999, 123-134.
Autorisation judiciaire d’agir seul et substitution judiciaire de pouvoir, in Séparation de fait. Commentaire pratique, G. BOLIAU (éd.), Bruxelles, Kluwer, feuillets mobiles, III.2.5, 1-14.
La maîtrise de son corps par la personne, Journal des tribunaux, 1999, 589-600 (co-auteur : G. GENICOT).
Questions d’actualités en matière de liquidation-partage d’un patrimoine commun, in Actualités de droit de la famille (1996-1998), Y.-H. LELEU (éd.), Liège, Commission Université Palais, 1999, 93-142.
Droit des régimes matrimoniaux. Liquidation et partage. Droit transitoire, in Chronique de droit à l’usage du notariat, XXX, Bruxelles, Larcier, 1999, 272-297 et 324-329.
Flash. L’arrêt de la Cour d’arbitrage du 26 mai 1999 concernant les articles 127, 128 et 148, § 3, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre (M.B., 18 août 1999), in Chronique de droit à l’usage du notariat, XXX, Bruxelles, Larcier, 1999, 333-347.
Détermination du moment à partir duquel une somme entre dans le patrimoine commun, in Travaux d’Etudes et de Législation, Fédération royale des Notaires de Belgique (éd.), Bruxelles, Bruylant, 2000, 157-171.
Contrat de mariage – Attribution facultative du patrimoine commun ou exercice facultatif de la créance de participation : validité de la clause ?, in Travaux du Comité d’Etudes et de Législation, Fédération Royale des Notaires de Belgique (éd.), Bruxelles, Bruylant, 2000, 313-322.
Les biens des concubins, in Regards sur l’union libre à la lumière de la loi du 23 novembre 1998 instaurant la cohabitation légale, J.-L. RENCHON et F. TAINMONT (éd.), Louvain-la-Neuve/Bruxelles, Academia/Bruylant, 2000, 155-195.
La mise en œuvre par le notaire et le juge du nouveau statut de certaines prestations d’assurance vie entre époux communs en biens, in Mélanges offerts à Roland De Valkeneer, Bruylant, Bruxelles, 2000, 341-365.
Suggestion de loi en vue du règlement successoral respectueux de l’égalité en valeur, in Examen critique de la réserve successorale, III, Propositions de réforme, Fédération Royale des Notaires de Belgique (éd.), Bruxelles, Bruylant, 2000, 25-46.
L’actif des patrimoines propres, in Les régimes matrimoniaux, III, Le régime légal, Y.-H. LELEU et L. RAUCENT (éd.), Répertoire Notarial, t. V, 1. II, Bruxelles, Larcier, 2001, 50-93.
L’actif du patrimoine commun, in Les régimes matrimoniaux, III, Le régime légal, Y.-H. LELEU et L. RAUCENT (éd.), Répertoire Notarial, t. V, 1. II, Bruxelles, Larcier, 2001, 97-126.
La preuve de la propriété des biens propres, in Les régimes matrimoniaux, III, Le régime légal, Y.-H. LELEU et L. RAUCENT (éd.), Répertoire Notarial, t. V, 1. II, Bruxelles, Larcier, 2001, 127-142.
Le devoir d’assistance, in Séparation de fait. Commentaire pratique, G. BOLIAU (éd.), Bruxelles, Kluwer, feuillets mobiles, III.1.5.-1 à 6.
Pactes tontiniers. Moment de l’appréciation de l’aléa, in Travaux du Comité d’Etudes et de Législation, Fédération Royale des Notaires de Belgique (éd.), Bruxelles, Bruylant, 2000, 335-346.
Aspects juridiques du prélèvement et de la transfusion de sang, in H.U.B., Bruxelles, Ministère de la Santé Publique, 2001, 11-15.
L’incidence de l’arrêt de la Cour d’arbitrage du 26 mai 1999 sur les prestations d’assurance vie entre époux séparés de biens, in La liquidation du régime matrimonial de la séparation de biens, Liège, Editions du jeune barreau, 2001, 121-144.
Clause de tontine ou d’accroissement temporaire ou renouvelable : une grande complication inutile ?, Revue du notariat belge, 2001, 78-91.
Les assurances vie, in Divorce. Commentaire pratique, G. BOLIAU (éd.), Bruxelles, Kluwer, feuillets mobiles, VIII.6.7.-1 – VIII.6.7.-52 (co-auteur : F. BUYSSENS).
L’ordre public en droit patrimonial de la famille. Rapport belge (II), in L’ordre public, Travaux de l’Association Henri Capitant (Journées libanaises 1998), Paris, L.G.D.J., 2001, 381-391.
La dissolution, la liquidation et le partage, in Personnes et régimes matrimoniaux, Chronique de droit à l’usage du notariat, XXXXIV, Bruxelles, Larcier, 2001, 190-241.
Jurisprudence récente en matière de liquidation et de partage du patrimoine conjugal, in Actualités de droit familial. Le point en 2001, Y.-H. LELEU (éd.), Liège, Commission Université Palais, 2001, 39-101.
Erfrechtelijke discriminatie van buitenhuwelijkse kinderen : Quousque tandem, Gallia, abutere patienta nostra ?, Tijdschrift voor Privaatrecht, 2001, 1353-1380.
Les assurances-vie entre époux communs en biens, in Régimes matrimoniaux, H. CASMAN (éd.), Bruxelles, Kluwer, feuillets mobiles, T.VI.1-1 – T.VI.4-4 (co-auteur : F. BUYSSENS).
Six questions en quête de réponse à propos de l’indivision post-communautaire, Revue du notariat belge, 2001, 666-691.
Autorité parentale et actes médicaux, Journal du droit des jeunes, 2002, 23-31 (co-auteur : S. DELVAL).
Nicolas, Diane, Tatiana et les autres, Carte Blanche, Le Quinzième jour, juin 2002.
La protection juridique de l’embryon, in Rapports du XVIème congrès de l’Académie internationale de droit comparé, Bruxelles, Bruylant, 2002 (co-auteur : E. LANGENAKEN).
Levensverzekeringen en huwelijksvermogensrecht, in Huwelijksvermogensstelsels, H. CASMAN (éd.), Anvers, Kluwer, feuillets mobiles, vol. III, 54 p. (co-auteur : F. BUYSSENS)
La libre disposition du corps humain à la lumière de la jurisprudence Perruche, Revue générale des assurances et de la responsabilité, 2002, n° 13466.
La transmission du nom patronymique, in Union libre. Commentaire pratique, S. BRAT, Y.-H. LELEU, A.-CH. VAN GYSEL, N. VERHEYDEN-JEANMART (éd.), Bruxelles, Kluwer, feuillets mobiles, 27 p.
Regelgeving inzake het zelfbeschikkingsrecht, Redactie Privaat, Tijdschrift voor Privaatrecht, 2002, 1373-1380.
Liquidation des créances et récompenses au titre d’investissements immobiliers, in Le droit patrimonial de la famille sans préjugés, H. CASMAN, Y.-H. LELEU et A. VERBEKE (éd.), Mechelen, Kluwer, 2002, 39.
Quel statut pour l’embryon et le fœtus dans le champ juridique belge ?, J.T., 2002, 657.
L’indivision, in Union libre. Commentaire pratique, S. BRAT, Y.-H. LELEU, A.-Ch. VAN GYSEL, N. VERHEYDEN-JEANMART (éd.), Bruxelles, Kluwer, feuillets mobiles, 17 p.
Les donations entre concubins. Validité et statut, in Union libre. Commentaire pratique, S. BRAT, Y.-H. LELEU, A.-CH. VAN GYSEL, N. VERHEYDEN-JEANMART (éd.), Bruxelles, Kluwer, feuillets mobiles, 9 p.
Interdiction, minorité prolongée et conseil judiciaire : les dernières années, in Les incapacités, Y.-H. LELEU (éd.), Liège, Commission Université Palais, 2003, 270-290.
Le mariage des couples de même sexe : un nouveau droit familial venu du nord ?, Le Quinzième jour, mars 2003.
Procédure de liquidation-partage, Revue de droit de l’U.L.B., 2003, 309.
Recherche sur les embryons : la fortune sourira-t-elle aux audacieux ?, Le Quinzième jour, juin 2003.
Le règlement transactionnel, in Actualia familiaal vermogensrecht, L. WEYTS, A. VERBEKE et E. GOOVAERTS (éd.), Louvain, Universitaire Pers, 2003, 79-111.
La loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, Journal des Tribunaux, 2002, 649-659.
De la clause de conscience en matière d’euthanasie, La Libre Belgique, 26 avril 2003 (co-auteur : J. HERREMANS).
Récompense en raison d’une dépense de fonds propres sans profit tangible pour la communauté : la fin de l’exigence de preuve du profit ?, Revue du notariat belge, 2003, 480-490.
La loi du 3 avril 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro, Revue trimestrielle de droit familial, 2003, 715-734.
Minorité prolongée, interdiction et conseil judiciaire : les dernières années, in Les incapacités, Formation CUP, vol. 60, Liège, Y.-H. LELEU (éd.), 2003, 281.
L’euthanasie en Belgique et aux Pays-Bas, Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2004, 5-50 (co-auteur G. GENICOT).
L’euthanasie en Belgique et aux Pays-Bas, Responsabilité, 2004, n° 13, 34-37.
Omvang en samenstelling van het gemeenschappelijk vermogen, in Estate planning – Vermogensplanning met effect bij leven: huwelijk en samenwoning, A. VERBEKE, F. BUYSSENS et H. DERYCKE (éd.), Bruxelles/Gand, Larcier, 2004, 29-37.
Uitbreiding van het gemeenschappelijk vermogen, in Estate planning – Vermogensplanning met effect bij leven: huwelijk en samenwoning, A. VERBEKE, F. BUYSSENS et H. DERYCKE (éd.), Bruxelles/Gand, Larcier, 2004, 41-45.
Beperking van het gemeenschappelijk vermogen, in Estate planning – Vermogensplanning met effect bij leven: huwelijk en samenwoning, A. VERBEKE, F. BUYSSENS et H. DERYCKE (éd.), Bruxelles/Gand, Larcier, 2004, 47-49.
Du droit des régimes matrimoniaux au droit patrimonial du couple, Journal des Tribunaux, 2004, 310-311.
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La maîtrise de son corps par la personne. Concept et applications, in Les droits de la personnalité. Actes du Xe colloque de l’Association Famille et Droit organisé à Louvain-la-Neuve le 30 novembre 2007, Bruxelles, Bruylant, 2010, pp. 23-118 (co-auteurs : G. GENICOT, E. LANGENAKEN).
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La clause dite de la « mortuaire » validée et exemptée, in R.G.E.N., 2011/3, pp. 123-126 (co-auteur : N. GEELHAND DE MERXEM).
Le droit patrimonial des couples, in Chroniques Notariales, Y.H. LELEU (éd.), Bruxelles, Larcier, 2011, vol. 54 (co-auteurs : F. DEGUEL, E. LANGENAKEN, J. LARUELLE, S. LOUIS et L. ROUSSEAU).
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La réévaluation des récompenses encore en questions ?, in Revue du Notariat Belge, Bruxelles, Bruylant, 2011, pp. 900-914 (co-auteur : J. Laruelle).
Le droit transitoire de la prescription des actions relatives à la recherche de filiation adultérine, note sous Civ. Bruxelles, 12 janvier 1993, Journal des Tribunaux, 1993, 842-850 (Prix du Journal des Tribunaux 1993).
Enkele opmerkingen over afwezigen en vermisten en over de gerechtelijke verklaring van overlijden, note sous Bruxelles, 14 septembre 1993, Rechtskunding Weekblad, 1994, 640-644.
Le mariage posthume en droit interne et en droit international privé, note sous Liège, 4 mars 1997, Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1997, 1038-1041.
observations sous Liège, 26 juin 1997, Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1997, 1564 (refus de l’officier de l’état civil de célébrer un mariage simulé)
observations sous Liège, 9 septembre 1997, Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1997, 1567 (notion de résidence en matière de nationalité).
observations sous J.P. Verviers, 25 avril 1997, Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1997, 1593 (exhérédation du conjoint séparé de fait).
observations sous Civ. Mons, 21 avril 1997, Revue du notariat belge, 1997, 545 (décès en cours d’homologation de modification à régime matrimonial).
observations sous Cass., 5 septembre 1997, Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1998, 358 (critères d’appréciation d’une pension alimentaire après divorce).
La séparation de corps pour cause de séparation de fait prolongée en droit interne et en droit international privé, note sous Civ. Liège, 18 novembre 1997, Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1998, 386-389.
observations sous Liège, 18 novembre 1997, Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1998, 374 (force probante du constat d’adultère).
observations sous Bruxelles, 6 février 1997, Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles 1998, 1200 (dette de frais funéraires et obligation alimentaire).
L’annulation, après le divorce, des sûretés personnelles consenties par un époux en mettant en péril les intérêts de la famille, note sous Cass., 20 décembre 1996, Revue générale de droit civil belge, 1998, 135-139.
Les actions en recherche de paternité tardives, note sous Cass., 19 septembre 1997, Revue général de droit civil belge, 1999, 49-59.
observations sous Cass., 15 mai 1998, Journal des Tribunaux, 1999, 107-108 sujet : le droit transitoire de l’attribution préférentielle en régime communautaire conventionnel).
note sous Cass., 17 décembre 1998, Revue générale de droit civil belge, 1999, 249-250 (sujet : adultère homosexuel et validité de son constat par huissier de justice).
Rectification de l’acte de naissance d’un transsexuel divorcé et père de famille, note sous Anvers, 27 janvier 1999 et Civ. Liège, 22 avril 1998, Revue trimestrielle de droit familial, 1999, 96-100.
L’adultère revisité, note sous Liège, 21 décembre 1998, Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1999, 810-814.
observations sous Civ. Bruxelles, 12 septembre 1997, Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1999, 1018 (tontine et sortie unilatérale d’indivision)
Le droit aux relations personnelles et l’entretien de l’enfant à l’épreuve de la rupture d’un couple homosexuel, note sous Civ. Courtrai (jeun.), 18 mars 1997, Revue trimestrielle de droit familial, 1998, 689-692.
Une nouvelle qualification pour certaines prestations d’assurance vie entre époux communs en biens, note sous C.A., 29 mai 1999, Bulletin des assurances, 1999, 483-194 (co-auteur : D. SCHUERMANS)
Les recompositions familiales par voie d’adoption et la Cour d’arbitrage, note sous C.A., 3 mai 2000, Journal des tribunaux, 2000, 536-537.
Nietigverklaring wegens bedrog van het beding betreffende de uitkering tussen echtgenoten in een aan E.O.T. voorafgaande overeenkomst, note sous Cass., 16 juin 2000, Revue générale de droit civil, 2000, 652-661 (co-auteur : F. BUYSSENS)
L’état responsable pour inertie législative en matière de filiation ? note sous Civ. Liège, 17 novembre 2000, Journal des Tribunaux, 2001, 299-304.
observations sous Civ. Liège (réf.), 5 mars 2001, Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2001, 962 (compétence du président du tribunal de première instance en matière de gestion commune).
De l’arrêt Marckx à l’arrêt Mazurek. La longue marche des enfants adultérins, note sous C.E.D.H., 1e février 2000, Revue trimestrielle de droit familial, 2000, 397-410.
Le ménage apparent des époux séparés, note sous Cass., 15 octobre 1999, Revue critique de jurisprudence belge, 2001, 76-102.
Procédure de partage judiciaire et dépassement du délai raisonnable de procédure, note sous C.E.D.H., 28 novembre 2000, Revue trimestrielle de droit familial, 2002, 759-772.
La réforme de l’adoption pas à pas, note sous C.A., 28 novembre 2001, Journal des Tribunaux, 2002, 82-85.
Libre disposition du corps et responsabilité médicale, note sous Cass., 14 décembre 2001, Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2002, 532-540 (co-auteur : G. GENICOT).
L’amorce d’un traitement cohérent de l’assurance épargne en droit patrimonial de la famille, note sous Liège, 3 février 2003, Journal des Tribunaux, 2003, 387-389.
observations sous Mons, 25 mars 2002, Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2003, 1748 (dettes de ménage et séparation de fait).
Occupation gratuite d’un immeuble indivis pendant l’instance en divorce : clarification jurisprudentielle, note sous Cass., 27 avril 2001, Revue trimestrielle de droit familial, 2003, 613-618.
Liquidation du régime matrimonial. Actualités de jurisprudence, in Actualités de droit familial. Le point en 2003, Y.-H. LELEU (éd.), Liège, CUP, 2003, 133.
Le régime matrimonial primaire. Jurisprudence récente, Bruxelles/Bruges, La Charte/Die Keure, vol. 7, 2007, 29.
La clause dite de la « mortuaire » plus vivante que jamais, in J.T., 2011/6423, pp. 93-95 (co-auteur : N. GEELHAND DE MERXEM).
J. SACE, Le partage d’ascendant, Répertoire Notarial, t. III, 1. IV, Rechtskundig Weekblad, 1992-93, 694.
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