Source: http://ti-cameroon.org/index.php/fr/activites/elections/128-focal-les-differentes-etapes-du-processus-electoral
Timestamp: 2017-04-30 07:03:50+00:00
Document Index: 231615527

Matched Legal Cases: ['art. 181', 'art. 187', 'arrêt ', 'art. 87', 'art. 194', 'art. 168']

TI-CAMEROON - Focal: les différentes étapes du processus électoral
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Créé le mercredi 3 juillet 2013 09:49	Publié le mercredi 3 juillet 2013 09:49	Affichages : 4061	17 juillet 2013 : date limite de dépôts des dossiers de candidatures à Elecam (cf. art. 181 du Code électoral)
1er août 2013 : date limite fixée pour la proclamation des candidatures retenues par Elecam
02 août 2013 : date limite des recours en annulation en cas de rejet de candidature par Elecam (Cf. art. 187 Code électoral)
10 août 2013 : date limite de la publication de l’arrêt du Conseil constitutionnel pour les recours en annulation de la décision d’Elecam au sujet des candidatures
15 septembre 2013 : ouverture de la campagne électorale (Cf. art. 87 Code électoral)
30 septembre 2013 : scrutin couplé Législatives-Municipales proprement dit (Cf. décret du 2 juillet 2013)
5 octobre 2013 : date limite pour les recours en annulation du scrutin (Cf. art. 194 Code électoral)
20 octobre 2013 : date limite de proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel (Cf. art. 168 Code électoral)
29 octobre 2013 : ouverture des sessions de plein droit en vue de la validation des mandats des nouveaux députés et conseillers municipaux. Ces sessions sont également consacrées à l’élection du bureau de l’Assemblée nationale et des exécutifs communaux (maires et adjoints) par leurs pairs respectifs
Mis à jour le lundi 2 juin 2014 08:54	< Précédent
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