Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-mise-place-infrastructure-courants-forts-courants-faibles-1672513.htm
Timestamp: 2018-05-23 11:23:40+00:00
Document Index: 327638262

Matched Legal Cases: ["l'article 20", "l'article 35", "l'article 35", "l'article 101", "l'article 102", "l'article 103", "l'article 87", "l'article 88", "l'article 98", "l'article 43", "l'article 15", "l'article 56"]

Appels d'offres : la présente consultation porte sur la conclusion d'un marché ayant pour objet la réalisation de travaux, à prix global forfaitaire, de mise en place d'une infrastructure de courants forts et de courants faibles informatiques et téléphoniques sur le site de secours à la production du système d'information de l'opérateur National de Paye.
Département 92 (Hauts-de-Seine) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201A N° annonce (BOAMP) 98
travaux de mise en place d'une infrastructure de courants forts et de courants faibles à Nogent-Sur-Marne
BOMP A/0201-98
75Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Opérateur National de Paye.
Correspondant : Mme MAHIEUX Sophie, 41, bd Vincent Auriol 41, bd Vincent Auriol, 75013 Paris, tél. : 01-53-94-14-27, télécopieur : 01-53-94-14-83, courriel : claude.parusso@finances.gouv.fr, adresse internet : http://www.budget.gouv.fr.
Objet du marché : la présente consultation porte sur la conclusion d'un marché ayant pour objet la réalisation de travaux, à prix global forfaitaire, de mise en place d'une infrastructure de courants forts et de courants faibles informatiques et téléphoniques sur le site de secours à la production du système d'information de l'opérateur National de Paye.
Lieu d'exécution : 1 rue de la libération, 94130 Nogent-sur-Marne.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération consiste en l'aménagement et l'équipement de la future salle informatique de l'opérateur National de Paye dans un Data Center de la gendarmerie nationale. Les travaux prévus comprennent :
-l'équipement d'une infrastructure Vdi
-La distribution de l'énergie depuis des armoires électriques existantes dans la salle.
Estimation de la valeur (H.T.) : 250 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants dans les conditions de l'article 20 du Code des marchés publics, un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 5° du II de l'article 35 du Code des marchés publics ainsi qu'un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions du 6° du II de l'article 35 du Code des marchés publics.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 21 novembre 2011.
Cautionnement et garanties exigés : il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie de 5 % du montant du marché, prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance dans les conditions de l'article 101 du code des marchés publics.
La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire du marché, par une garantie à première demande ou, si l'opérateur national de paye et le titulaire en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, conformément à l'article 102 du code des marchés publics.
Elle est remboursée dans les conditions de l'article 103 du même code.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché proviennent des ressources propres de l'etat.
Une avance sera versée au titulaire, dans les conditions du I et du II de l'article 87 du code des marchés publics et remboursée par ce dernier, dans les conditions prévues par l'article 88 du code des marchés publics. Le Titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance.
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret n°2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics, modifié par le décret n°2008-408 du 28 avril 2008.
Les prix sont fermes et actualisables dans les conditions prévues par le cahier des charges.
Situation juridique - références requises : chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature, dans les conditions des articles 43 à 45 du code des marchés publics :
I. La copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché s'il est en redressement judiciaire
II. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas visés à l'article 43 du code des marchés publics si elle n'est pas donnée dans le cadre du formulaire Dc1;
III. Une lettre de candidature datée et signée (formulaire Dc1 ou équivalent). En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie) ;
IV. Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (un extrait de K-Bis ou toute pièce justificative équivalente : pouvoir, délégation de signature).
Capacité économique et financière - références requises : chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou groupé, devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra également produire :
- une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ONP_MAPA_2011_004.
Renseignements complémentaires : I) l'opérateur national de paye est un service à compétence nationale, créé par le décret n°2007-903 du 15 mai 2007, rattaché conjointement à la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) et à la DGAFP (Direction Générale de l'administration et de la Fonction Publique).
II) Il n'est pas fait application de l'article 15 du code des marchés publics.
III) Date prévisionnelle de début des travaux : 21 novembre 2011
le marché est conclu pour une durée de six (6) mois à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution des travaux est fixé à quatre (4) semaines et il commence à courir à compter de l'ordre de service de commencement des travaux. Il est en outre prévu une période de préparation de trois jours ouvrés qui commence à courir à compter de la notification du marché.
IV)la visite du site d'exécution des travaux, préalablement au dépôt de son offre par le candidat, est obligatoire.
Avant toute visite, les candidats sont invités à prendre contact directement auprès du pôle technique en la personne de M. Parusso Claude par téléphone au 06 80 72 74 51 ou au 01 53 94 14 27.les offres des candidats qui n'ont pas effectué la visite seront refusées. L'attestation de visite est donc un élément obligatoire de l'offre.
V) l'ensemble des documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur le site Internet www.marches-publics.gouv.fr, dans les conditions prévues par l'article 56 du code des marchés publics et par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'opérateur National de Paye, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : doc, xls, ppt, pdf, zip, xml, rar. Lors du téléchargement du DCE, le candidat devra fairepart de son nom, d'une adresse électronique, ainsi que du nom d'un correspondant, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation. Les pré-requis techniques, les conditions générales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur le site Internet www.marches-publics.gouv.fr
Le dossier est également disponible sous format papier. Il peut être retiré sur place ou sera envoyé sur demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale auprès de l'onp à l'adresse suivante : Opérateur National de Paye 41-43 boulevard Vincent Auriol 75703 Paris Cedex 13.
VI) Conditions de remise dématérialisée des candidatures et des offres et modalités de signature électronique :
Les modalités de remise des plis de candidature et d'offre par voie dématérialisée, notamment les modalités de signature électronique des plis, sont détaillées dans lerèglement de la consultation.
Date limite d'obtention : 27 octobre 2011, à 12 heures.
Opérateur national de paye - MBCPRE.
41 bd vincent auriol, 75013 Paris, tél. : 01-53-94-14-27, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12055∨gAcronyme=a4n.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Opérateur national de paye - MBCPRE.
41 bd vincent auriol, 75013 Paris, tél. : 01-53-94-14-27, courriel : claude.parusso@finances.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Opérateur national de paye - MBCPRE.
41 bd vincent auriol, 75013 Paris, tél. : 01-53-94-14-27, courriel : claude.parusso@finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12055∨gAcronyme=a4n.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-44-05, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-44-05, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.