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Timestamp: 2018-12-14 08:42:14+00:00
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Posted on January 6, 2016 by bpadmin3
Depuis quelques années, les autorités européennes se penchent sur la question du choix des critères à appliquer pour déterminer ce qu’est un perturbateur endocrinien ; le règlement REACH et quelques autres dispositions législatives font en effet référence aux perturbateurs endocriniens.
Pour rappel, selon l’OMS, et comme exposé plus en détail dans un de nos posts récents (en anglais) une substance chimique active est potentiellement perturbatrice endocrinienne quand elle génère un effet nocif résultant de son interaction avec le système hormonal. Une substance active sur le système endocrinien n’est donc pas forcément un perturbateur.
L’identification de critères devrait notamment permettre aux autorités réglementaires de déterminer plus précisément la ligne de démarcation entre une substance active sur le système endocrinien et un perturbateur endocrinien.
Un arrêt de la Cour européenne de Justice rendu en décembre dernier a remis cette question au centre de l’actualité, provoquant en France notamment un emballement médiatique disproportionné. Le Bisphénol A a notamment été mis en cause dans cette affaire alors que l’arrêt de la Cour ne relève en rien de cette substance.
Qu’en est-il exactement, que dit précisément la Cour, et quelles sont les conséquences de cet arrêt?
L’arrêt du 16 décembre 2015 concerne exclusivement l’absence de mise en œuvre d’une disposition du règlement européen sur les produits biocides, adopté en 2012, et qui concerne « la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides, qui sont utilisés pour protéger l’homme, les animaux, les matériaux ou les articles contre les organismes nuisibles, tels que les animaux nuisibles et les bactéries, par l’action des substances actives contenues dans le produit biocide ».
Ce règlement prévoit, dans son article 5.3, que la Commission européenne adopte, le 13 décembre 2013 au plus tard, des mesures identifiant les « critères scientifiques pour la détermination des propriétés [des produits biocides] perturbant le système endocrinien.
L’adoption de ces critères devrait permettre la prise de mesures d’exclusion (càd d’interdiction) des produits biocides contenant des perturbateurs endocriniens, pour les applications de ces produits exposant directement les consommateurs. Notons cependant que, en attendant l’adoption de ces critères, le règlement prévoit des dispositions strictes de protection sur base de la classification des substances chimiques.
A ce jour, la Commission n’a toujours pas pris les mesures requises de détermination de critères d’identification des substances biocides perturbant le système endocrinien. Cette absence de décision ne doit rien à une volonté d’inaction ; bien au contraire, depuis de nombreuses années, la Commission travaille à l’élaboration de tels critères. Mais la complexité scientifique de cette matière, régulièrement évoquée sur ce blog, l’impact économique de l’application de ces critères et les liens réglementaires complexes avec d’autres dispositions législatives (REACH, règlement pesticides, etc.) ont forcé la Commission à repousser la date d’adoption de ces mesures.
C’est sur ce manquement précis que la Suède, suivie par la France et quelques autres États membres, a attaqué la Commission devant la Cour de Justice.
Dans son arrêt, la Cour a conclu que la Commission européenne “a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu [du règlement biocides de 2012], en s’abstenant d’adopter des actes délégués en ce qui concerne la spécification des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien.”
On le voit, cet arrêt établit un manquement clair de la Commission à ses obligations, dans une matière spécifique, à savoir la réglementation des produits biocides, mais il ne concerne en rien une série de produits identifiés par le public ou les médias – parfois à tort et à travers – comme « perturbateurs endocriniens » .
Et c’est là que l’emballement médiatique autour de cet arrêt pose question : Bisphénol A, phthalates, pesticides : la Commission européenne condamnée pour son inaction titrait notamment le journal « Le Monde ». Un arrêt qui concerne un manquement à des obligations, certes importantes, par rapport à une disposition très spécifique d’un règlement qui par ailleurs n’a rien à voir avec AUCUN des produits cités, vaut-il la peine d’être monté en épingle de telle façon ?
Le Bisphénol A, tout comme certaines substances naturelles (carottes ou soja par exemple) présente des propriétés d’activité endocrinienne ; mais les doses auxquelles sont exposés les consommateurs sont infimes et, comme confirmé il y a un an environ par l’Agence européenne pour la sécurité des aliments (EFSA), le BPA n’est pas un perturbateur endocrinien selon la définition (mondialement acceptée) de l’OMS. Le BPA n’est par ailleurs en aucun cas une substance biocide. C’est un composant essentiel pour la fabrication de deux types de plastiques, le polycarbonate et les résines époxydes, utilisés dans de nombreuses applications industrielles et dans une série de produits de consommation. Et l’innocuité du BPA a par ailleurs été récemment confirmée par l’ANSES.
Titrer sur le BPA, c’est donc faire beaucoup de bruit médiatique pour rien…
Gardons de cet affaire le rappel à l’ordre bienvenu de l’obligation pour la Commission de satisfaire aux dispositions réglementaires européennes, mais oublions-en bien vite les amalgames médiatiques trompeurs impliquant une substance confirmée par de nombreuses autorités réglementaires comme étant sûre, et aucunement concernée par cet arrêt.
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