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Timestamp: 2016-09-28 06:51:28+00:00
Document Index: 211598277

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'ATF ', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 6', 'art. 29', 'art. 6', 'art. 13', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', "l'article 6", 'art. 6', "l'article 6", "l'article 6", 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 135', 'art. 135', 'art. 135', 'art. 397', 'art. 69', 'art. 390', 'art. 390', 'art. 405', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 29', 'art. 6', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 95', 'art. 95', 'art. 9', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 393', 'art. 29', 'art. 66', 'art. 68']

6B_594/2015 (29.02.2016)
6B_594/2015 � � Arr�t du 29 f�vrier 2016
X.________, repr�sent� par Me Ronald Asmar, avocat, MERKT & Associ�s,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre p�nale de recours, du 7 mai 2015.
Par ordonnance du 23 janvier 2015, le Minist�re public du canton de Gen�ve a indemnis� l'avocat X.________ � hauteur de 3'251.90 francs.
Par arr�t du 7 mai 2015, la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve a rejet� le recours form� par X.________ contre l'ordonnance du 23 janvier 2015.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale aupr�s du Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut � son annulation et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision, en ce sens que la r�duction du poste " proc�dure " de 2 h 45 est annul�e, l'int�gralit� des correspondances r�mun�r�e et l'activit� de l'avocat stagiaire r�mun�r�e � 120 fr. de l'heure. Il sollicite �galement le constat que " l'art. 6 CEDH (droit � une audience publique) " a �t� viol� par la cour cantonale.
Cette derni�re a d�clar� renoncer � se d�terminer sur le recours, le minist�re public a conclu � son rejet. Leurs �crits ont �t� communiqu�s au recourant.
Outre sa conclusion en constat, le recourant sollicite uniquement l'annulation de l'arr�t attaqu�. Une telle conclusion n'est en principe pas suffisante (cf. ATF 137 II 313 consid. 1.3 p. 317). Les motifs du recours permettent toutefois de comprendre que l'int�ress� requiert une indemnit� plus �lev�e sur plusieurs points. Cela suffit pour r�pondre aux exigences de forme d�duites de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF (cf. ATF 135 I 119 consid. 4 p. 122; 118 Ib 134 consid. 2 p. 135).
Le recourant reproche � l'autorit� cantonale d'avoir trait� sa requ�te visant � la tenue d'une audience publique de plaidoirie sous l'angle des art. 29 al. 2 Cst. et 390 CPP, et non � la lumi�re de l'art. 6 par. 1 CEDH. Il y voit un d�ficit de motivation (art. 29 al. 2 Cst.) et une violation de l'art. 6 par. 1 CEDH, cette derni�re disposition lui donnant droit, en tant que d�fenseur d'office, � l'audience publique qui lui a �t� refus�e par l'autorit� cantonale. Il r�clame que ce vice soit, � titre subsidiaire, constat� (art. 13 CEDH).
2.1.�Contrairement � l'art. 6 par. 1 CEDH, qui garantit la publicit� de la proc�dure (ATF 134 I 140 consid. 5.2 p. 147), l'art. 29 al. 2 Cst. ne comprend pas le droit d'�tre entendu oralement (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 130 II 425 consid. 2.1 p. 428).
2.2.�La question de savoir si le recourant pouvait se pr�valoir de l'art. 6 par. 1 CEDH dans ses rapports avec l'Etat en tant que d�fenseur d'office nomm� par ce dernier, s'agissant de la proc�dure visant � fixer son indemnisation, peut rester ouverte au vu de ce qui suit.
2.3.�La publicit� de la proc�dure des organes judiciaires vis�s � l'art. 6 par. 1 CEDH prot�ge les justiciables contre une justice secr�te �chappant au contr�le du public. Elle constitue aussi l'un des moyens de pr�server la confiance dans les cours et tribunaux. Par la transparence qu'elle donne � l'administration de la justice, elle aide � r�aliser le but de l'art. 6 par. 1 CEDH: le proc�s �quitable, dont la garantie compte parmi les principes de toute soci�t� d�mocratique au sens de la CEDH (arr�t CEDH Sutter c. Suisse du 22 f�vrier 1984, par. 26).
L'obligation de tenir une audience publique n'est toutefois pas absolue et l'article 6 CEDH n'exige pas n�cessairement la tenue d'une audience dans toutes les proc�dures. Tel est notamment le cas pour les affaires ne soulevant pas de question de cr�dibilit� ou ne suscitant pas de controverse sur les faits qui auraient requis une audience, et pour lesquelles les tribunaux peuvent se prononcer de mani�re �quitable et raisonnable sur la base des conclusions pr�sent�es par les parties et d'autres pi�ces (arr�t CEDH Jussila c. Finlande du 23 novembre 2006, par. 41. et les arr�ts cit�s). Des proc�dures consacr�es exclusivement � des points de droit ou hautement techniques peuvent �galement remplir les conditions de l'art. 6 CEDH m�me en l'absence de d�bats publics (arr�t CEDH Ernst et autres c. Belgique du 15 juillet 2003, par. 66). Par ailleurs, la Cour europ�enne des droits de l'homme reconna�t que les autorit�s nationales peuvent tenir compte d'imp�ratifs d'efficacit� et d'�conomie, jugeant par exemple que l'organisation syst�matique de d�bats peut constituer un obstacle � la particuli�re diligence requise en mati�re de s�curit� sociale et, � la limite, emp�cher le respect du d�lai raisonnable vis� � l'article 6 � 1 CEDH. Si la Cour europ�enne des droits de l'homme a d'abord soulign�, dans plusieurs affaires, que dans une proc�dure se d�roulant devant un tribunal statuant en premier et dernier ressort, une audience doit avoir lieu � moins que des circonstances exceptionnelles justifient de s'en dispenser, elle a par la suite pr�cis� que l'existence de pareilles circonstances d�pend essentiellement de la nature des questions dont les tribunaux internes se trouvent saisis, et non de la fr�quence des litiges o� celles-ci se posent. Cela ne signifie pas que le rejet d'une demande tendant � la tenue d'une audience ne puisse se justifier qu'en de rares occasions. Il convient, comme en toute autre mati�re, d'avoir �gard avant tout au principe d'�quit� consacr� par l'article 6 CEDH, dont l'importance est fondamentale (arr�t CEDH Jussila c. Finlande du 23 novembre 2006, par. 40 s. et les arr�ts cit�s). Cette question doit �tre examin�e au regard des particularit�s de la proc�dure en cause et de la nature des questions � trancher (arr�t CEDH Ernst et autres c. Belgique du 15 juillet 2003, par. 66).
L'obligation d'organiser des d�bats publics fond�e sur l'art. 6 par. 1 CEDH supposeen principe une demande formul�e de mani�re claire et indiscutable (ATF 134 I 331 consid. 2.3 p. 333). Saisi d'une telle demande, le juge doit en principe y donner suite. Le Tribunal f�d�ral a toutefois estim� que le juge pouvait s'abstenir lorsque, notamment, la demande appara�t abusive, car chicani�re ou dilatoire (cf. ATF 136 I 279 consid. 1 p. 281; 134 I 331 consid. 2.3 p. 333; 122 V 47 consid. 3b p. 55 ss; plus r�cemment arr�t 4A_744/2011 du 12 juillet 2012 consid. 3.2.2).
2.4.�En droit suisse, le CPP pr�voit que le d�fenseur d'office est indemnis� conform�ment au tarif des avocats de la Conf�d�ration ou du canton du for du proc�s (art. 135 al. 1 CPP). Le minist�re public ou le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnit� � la fin de la proc�dure (art. 135 al. 2 CPP). Le d�fenseur d'office peut recourir devant l'autorit� de recours, contre la d�cision du minist�re public et du tribunal de premi�re instance fixant l'indemnit� (art. 135 al. 3 let. a CPP). Aux termes de l'art. 397 al. 3 CPP, le recours fait l'objet d'une proc�dure �crite. Cette proc�dure n'est pas publique (art. 69 al. 3 let. c CPP). La d�cision est rendue par voie de circulation ou lors d'une d�lib�ration non publique (art. 390 al. 4 CPP). L'autorit� de recours peut toutefois, en vertu de l'art. 390 al. 5 CPP, ordonner des d�bats d'office ou � la demande d'une partie. Une telle d�marche doit toutefois demeurer exceptionnelle dans le cadre du recours (Message relatif � l'unification du droit de la proc�dure p�nale du 21 d�cembre 2005, FF 2006 1297 ad art. 405 P-CPP).
2.5.�En l'esp�ce, le recourant a �t� nomm� d�fenseur d'office dans le cadre d'une proc�dure p�nale. Durant celle-ci, il a soumis au service de l'assistance juridique sa note de frais en lien avec l'activit� d�ploy�e dans le cadre de dite proc�dure. Il n'a pas requis � cette occasion que l'autorit� de premi�re instance tienne une audience publique. La note de frais du recourant exposait chacune des op�rations effectu�es, pr�cisant le temps requis et la personne (chef d'�tude / avocat stagiaire) qu'il l'avait faite. L'autorit� de premi�re instance a r�duit tant le poste " proc�dure " que celui " correspondance ", afin de se conformer � des forfaits. Le recourant a fait opposition � cette ordonnance motiv�e, indiquant contester ces r�ductions, de m�me que le taux horaire appliqu� au travail de l'avocat stagiaire, jug� trop bas. Son opposition a �t� transmise � l'autorit� de recours pour objet de sa comp�tence. Elle a ainsi �t� trait�e comme un recours. Interpell�e, l'autorit� de premi�re instance s'est d�termin�e sur les griefs du recourant. Ce dernier a � son tour expliqu� de mani�re d�taill�e pour quel motif il estimait que la d�cision de premi�re instance, sur les diff�rents postes attaqu�s, devait �tre revue. En fin de son courrier du 17 mars 2015, le recourant a indiqu� solliciter " la tenue d'une audience de plaidoirie publique (art. 6 CEDH) ". Il n'a accompagn� cette requ�te d'aucune motivation. A la suite des d�terminations motiv�es de l'autorit� de premi�re instance, le recourant a dupliqu�. Il a, en fin de ce dernier courrier, r�it�r� sa demande de " tenue d'une audience de plaidoirie publique (art. 6 CEDH) ", ce sans assortir cette demande de la moindre motivation.
Ces circonstances permettent de constater que la proc�dure devant l'autorit� de recours, en principe �crite, visait � examiner l'admissibilit� de la fixation de l'indemnit� accord�e au recourant pour son travail de d�fenseur d'office. Les parties ont eu amplement l'occasion de se d�terminer sur ce point par �crit, que ce soit tant pour motiver en d�tail leur propre grief, que pour r�pondre aux arguments pr�sent�s par la partie adverse. On ne voit d�s lors pas ce qu'une audience publique aurait pu amener de plus sur ce point. Il n'�tait en particulier ici pas question de savoir quel effet feront les parties ou leurs arguments lors de l'audience, ce qui par exemple peut justifier la r�administration par le tribunal ou l'autorit� de recours d'un t�moignage, mais uniquement de juger d'arguments qui ont d�j� �t� expos�s de mani�re exhaustive et claire par �crit. Tous les points de fait et de droit susceptibles de surgir dans cette affaire pouvaient ainsi �tre examin�s et tranch�s de mani�re ad�quate sur la base des �critures des parties. A cela s'ajoute qu'alors que les dispositions de droit interne pr�voient que la proc�dure �crite est le principe et les d�bats l'exception, le recourant, avocat de profession, n'a aucunement expos� quels motifs indiquaient de tenir une audience publique, ce a u stade de l'instance de recours seulement et alors m�me qu'il ne requ�rait pas l'administration de preuves par cette autorit�. Il reste totalement muet sur ce point dans son recours en mati�re p�nale. Au vu de ces circonstances, sa demande appara�t chicani�re. L'imp�ratif d'�conomie plaide �galement en faveur d'un refus de l'audience publique demand�e: en effet, les autorit�s p�nales ne pourraient qu'encore plus difficilement s'acquitter de leurs t�ches si chaque note de frais contest�e devait faire l'objet, ind�pendamment d'un besoin concret pour la proc�dure, d'une audience publique, en plus de la proc�dure p�nale � g�rer en parall�le.
Au vu de l'ensemble de ces �l�ments, les exigences d'�quit� ont �t� satisfaites en l'esp�ce. Elles n'impliquaient pas la tenue d'une audience publique. Le grief de violation de l'art. 6 par. 1 CEDH est infond�. Un renvoi � l'autorit� cantonale ne saurait �tre ordonn� afin que celle-ci, examinant la question du droit du recourant � une audience publique sous l'angle non plus de l'art. 29 al. 2 Cst. mais de l'art. 6 par. 1 CEDH, arrive � la m�me conclusion.
Le recourant invoque que les r�ductions effectu�es par l'autorit� de premi�re instance et confirm�es par l'autorit� pr�c�dente sont arbitraires.
3.1.�A Gen�ve, l'art. 16 du r�glement genevois du 28 juillet 2010 sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et d�fenseurs d'office en mati�re civile, administrative et p�nale (RAJ/GE; RS/GE E 2 05.04) pr�voit un taux horaire applicable � l'activit� en consid�ration du statut de l'avocat (200 fr. pour le chef d'�tude, 125 fr. pour le collaborateur et 65 fr. pour l'avocat stagiaire) et dispose que seules les heures n�cessaires sont retenues. L'art. 17 RAJ/GE mentionne que " l'�tat de frais d�taille par rubriques les activit�s donnant lieu � indemnisation, avec indication du temps consacr�. Les justificatifs des frais sont joints. Les directives du greffe sont applicables pour le surplus ".
La violation du droit cantonal ne constitue pas un motif de recours en tant que tel (cf. art. 95 LTF). La partie recourante peut uniquement se plaindre de ce que l'application du droit cantonal par l'autorit� pr�c�dente consacre une violation du droit f�d�ral au sens de l'art. 95 let. a LTF, en particulier qu'elle est arbitraire (art. 9 Cst.). Le Tribunal f�d�ral n'examine la violation arbitraire de dispositions de droit cantonal que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 140 III 385 consid. 2.3 p. 387).
Selon la jurisprudence rendue en mati�re de d�pens, qui s'applique aux indemnit�s dues au d�fenseur d'office, la d�cision par laquelle le juge fixe le montant des d�pens n'a en principe pas besoin d'�tre motiv�e, du moins lorsque celui-ci ne sort pas des limites d�finies par un tarif ou une r�gle l�gale et que des circonstances extraordinaires ne sont pas all�gu�es par les parties (ATF 111 Ia 1 consid. 2a). En revanche, il en va diff�remment lorsque le juge statue sur la base d'une liste de frais. S'il entend s'en �carter, il doit alors au moins indiquer bri�vement les raisons pour lesquelles il tient certaines pr�tentions pour injustifi�es, afin que son destinataire puisse attaquer la d�cision en connaissance de cause (arr�t 6B_502/2013 du 3 octobre 2013 consid. 3.4).
3.2.�Le recourant avait indiqu� un temps de pr�paration de l'audience du minist�re public du 7 ao�t 2013 de 90 min. L'autorit� pr�c�dente a confirm� la r�duction de ce temps � 30 min estimant que cette audience avait uniquement comme but d'entendre le client du recourant sur les infractions qui lui �taient reproch�es, qui bien que nombreuses ne rev�taient aucune complexit� qui aurait n�cessit� de la part du recourant une pr�paration longue de 90 min.
Le recourant conteste cette approche par une argumentation purement appellatoire, sur laquelle il n'y a pas lieu d'entrer en mati�re.
3.3.�Le recourant se plaint du temps de recherche de 1 h retenu par le minist�re public en lieu et place des 2 h 45 indiqu�s comme temps de recherche consacr� par son avocat stagiaire les 6 et 16 f�vrier 2014.
La cour cantonale a consid�r� que le temps de recherche retenu n'�tait pas arbitraire. Comme le rel�ve le recourant, ce faisant, elle a r�duit de mani�re contraire � l'art. 393 al. 2 let. a CPP son pouvoir d'examen. Le recours doit �tre admis sur ce point, l'arr�t annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision.
3.4.�S'agissant du poste correspondance, le recourant avait indiqu� 3 h 21 pour le chef d'�tude et 6 h 10 pour l'avocat stagiaire, ayant proc�d� � 72 �changes de correspondance au total qu'il listait. Il estime insoutenable l'application du forfait de 20% retenu par l'autorit� pr�c�dente.
Cette autorit� a constat� que les chiffres pr�cit�s d�passaient de 95 min, respectivement de 175 min le forfait de 20%. Apr�s avoir indiqu� que ce forfait n'avait ni base l�gale ni base r�glementaire et devait �tre adapt� en fonction de la nature et de l'importance de l'activit� r�ellement d�ploy�e par l'avocat (arr�t attaqu�, consid. 3.4), l'autorit� pr�c�dente a jug� qu'en l'esp�ce le forfait retenu par le minist�re public n'apparaissait pas critiquable, �tant relev� qu'il s'agissait l� du taux forfaitaire maximum admis (idem, consid. 4.3). Que le recourant d�montre avoir �chang� 72 correspondances au total pouvait ainsi justifier la prise en compte du forfait maximum de 20% mais non entra�ner une r�mun�ration sup�rieure pour un tel poste de l'�tat des frais.
Ce raisonnement est arbitraire d�s lors qu'apr�s avoir indiqu� qu'il convenait d'adapter ledit forfait, ne reposant sur aucune base l�gale ni r�glementaire, l'autorit� pr�c�dente, bien que relevant l'importante correspondance �chang�e, s'est limit�e au maximum fix� par ledit forfait. Le recours doit �tre admis sur ce point, l'arr�t annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision.
3.5.�Le recourant invoque un d�ni de justice formel quant aux arguments qu'il avait soulev�s devant l'autorit� cantonale s'agissant du tarif horaire de 65 fr. appliqu� au travail de l'avocat stagiaire. Il y voit �galement une violation de sa libert� �conomique et de l'art. 29 al. 3 Cst.
De tels griefs avaient d�j� �t� invoqu�s aupr�s du Tribunal f�d�ral par le m�me recourant avec une argumentation similaire � l'encontre d'un arr�t rendu par l'autorit� pr�c�dente le 2 juillet 2014. Le Tribunal f�d�ral avait consid�r� que cette autorit� aurait d� entrer en mati�re sur le grief de compatibilit� de la disposition cantonale avec la Constitution f�d�rale. Il avait par cons�quent admis le recours, annul� l'arr�t et renvoy� la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision (arr�t 6B_856/2014 du 10 juillet 2015 consid. 3). L'autorit� pr�c�dente renvoyant � la motivation contenue dans son arr�t du 2 juillet 2014, le Tribunal f�d�ral ne peut que donner les m�mes suites aux griefs soulev�s par le recourant que dans l'arr�t 6B_856/2014 pr�cit�.
Il s'ensuit que le recours doit �tre partiellement admis, l'arr�t cantonal annul� et l'affaire renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le recourant succombant sur un point non n�gligeable de son argumentation (cf. supra consid. 2), il doit assumer une partie des frais judiciaires (art. 66 al. 1 et 4 LTF). Obtenant gain de cause, il peut pr�tendre � des d�pens r�duits � la charge du canton de Gen�ve (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est partiellement admis, l'arr�t attaqu� est annul� et la cause est renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
La R�publique et canton de Gen�ve versera au recourant une indemnit� de 1'000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.