Source: http://www.odasce.asso.fr/formation/?formation=la-valeur-en-douane-409
Timestamp: 2020-02-23 23:21:41+00:00
Document Index: 68644125

Matched Legal Cases: ['art. 70', 'art. 70', 'art. 71', 'art. 72', 'art. 74', 'art.74', 'art. 74', 'art. 74', 'art. 74', 'art 166', 'art. 73']

T13 - La Valeur en douane
Déterminer la base d’imposition des droits et taxes à l'importation vous semble complexe ? Quelles sont les éléments à inclure ou exclure ? Comment sécuriser la valeur déclarée ?
Venez consolider vos connaissances en matière de valeur en douane.
Présentation de la notion de « valeur » en terme douanier
Sources juridiques de la valeur en douane
1RE PARTIE : identifier la méthode de détermination de la valeur en douane
A. La notion de vente à l'exportation à destination du territoire douanier
1. La notion de vente
2. Les opérations qui ne sont pas des ventes
B. L'évaluation sur la base de la valeur transactionnelle (art. 70.1 du CDU)
1. La notion de prix effectivement payé ou à payer (art. 70.2 du CDU)
2. Les éléments à ajouter (art. 71 du CDU)
3. Les éléments à retrancher (art. 72 du CDU)
C. Les méthodes de substitution : absence ou rejet de la valeur transactionnelle (art. 74 du CDU)
1. Méthodes comparatives (marchandises identiques / similaires – art.74.2.a et b du CDU)
2. Méthode déductive (art. 74.2.c du CDU)
3. Méthode de la valeur calculée (art. 74.2 d du CDU)
4. Méthode du dernier recours (art. 74.3 du CDU)
2E PARTIE : les modalités de mise en oeuvre
A. La déclaration de la valeur en douane
1. Le formulaire de déclaration DV1 2) les documents pouvant être exigés pour la détermination de la valeur en douane
2. Les taux de change
B. La sécurisation de la détermination de la valeur en douane
1. L'avis sur la valeur en douane (AVD)
2. L’autorisation de valeur provisoire (AVP) art 166 et 167 du CDU
3. L’autorisation d'ajustement (AJ) art. 73 du CDU
Programme de formation_T13_Valeur en douane_ODASCE.pdf
Collaborateurs des services douanes, logistique, supply chain, achats, import, Achats, etc.
1 journée (soit 7 heures) – de 9H00-17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).
Connaître la notion de « valeur » en terme douanier. Identifier la méthode de détermination de la valeur en douane de sa marchandise. Identifier les éléments qui composent la valeur en douane. Connaître les formalités de déclaration de la valeur. Connaître
Module(s) : réf. J110 "Valeur en douane : aspects spécifiques (redevances, apports, etc.)" ; S120 "Valeur en douane et Prix de Transfert"