Source: http://www.polishmarket.ch/fr/reglement/
Timestamp: 2019-08-22 17:52:03+00:00
Document Index: 133740738

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 6', '§ 6', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9']

Règlement - PolishMarket.ch
RÈGLEMENT DU MAGASIN POLISHMARKET.CH
Les conditions permettant de profiter du Magasin PolishMarket.ch et de faire des commandes par son intermédiaire.
Le présent règlement précise les règles d’achat par l’intermédiaire du Magasin en ligne de trouvant à l’adresse http://www.polishmarket.ch. Il est toujours possible de le consulter à la même adresse.
Le Vendeur est Swiss Quality Solutions Sàrl sise en Suisse, route de Sous-Géronde 93, 3960 Sierre, immatriculée au ZEFIX sous le numéro CHE-323.595.445, appelée ci-après “le Vendeur”.
Le contact avec le Vendeur se fait par e-mail (info@polishmarket.ch) ou par téléphone (+ 41 762 02 13 65).
1. Règlement – le présent règlement comprenant les règles d’achat par l’intermédiaire du Magasin en ligne PolishMarket.ch.
2. Client (Acheteur, Consommateur) – toute personne physique ayant atteint l’âge de 18 ans, personne morale ou unité d’organisation sans la personnalité juridique et leurs représentant légaux, qui passent ou comptent passer une commande par l’intermédiaire du Magasin en ligne ; également un Consommateur.
3. Objet de transaction – objet faisant partie de l’offre du Magasin présenté sur son site internet, auquel se réfère le Contrat de vente.
4. Marchandise (Produit) – marchandises figurant et décrites sur le site internet du Magasin.
5. Service supplémentaire – service offert par le Vendeur au Client, hors offre et en dehors du Magasin en ligne, dont le caractère est proche de celui des Produits offerts.
6. Contrat de vente – contrat de vente des Produits conclu entre le Vendeur et le Client à l’aide des moyens de communication à distance.
7. Magasin en ligne (Magasin, PolishMarket.ch) – site internet de commerce disponible à l’adresse http://www.polishmarket.ch, servant d’intermédiaire entre le Vendeur et le Client.
8. Partie – le Vendeur ou le Client.
9. Site internet du Magasin – tout site faisant partie du domaine http://www.polishmarket.ch
10. Commande – déclaration de volonté du Client souhaitant acheter une quantité déterminée d’un Produit défini, visant la conclusion d’un Contrat de vente par l’intermédiaire du Magasin en ligne.
11. Newsletter – magazine périodique en forme électronique publié par PolishMarket.ch comprenant des informations sur les nouveaux Produits offerts, sur les remises de prix, promotions ou événements à venir.
§ 2. RÈGLES GÉNÉRALES
1. Le Magasin en ligne PolishMarket.ch est spécialisé dans la vente de détail et de gros des produits d’origine polonaise exclusivement via internet. Le vente ne se fait pas au siège de l’entreprise.
2. Le premier pas avant de passer une commande c’est de lire le présent Règlement et notre Politique de discrétion accesible à l’adresse http://www.polishmarket.ch/fr/politique-de-discretion/, et accepter leurs dispositions.
3. Tous les produits offerts par PolishMarket sont neufs dans leurs emballages originaux.
4. Le Magasin est accessible au moyen de tout appareil fixe ou mobile étant connecté à internet et utilisant un moteur de recherche.
5. Faire des achats par l’intermédiaire du site du Magasin nécessite l’acceptation des cookies.
6. Tous les articles offerts par le Magasin sont accompagnés des photos les plus fidèles possible et des notes descriptives. Des éventuelles différences de couleur entre le produit réel et sa reproduction peuvent s’expliquer par le différent réglage de l’affichage des couleurs sur l’écran.
7. L’offre présentée sur le site PolishMarket.ch ne tient pas compte du stock réel actuel.
§ 3. ENREGISTREMENT / CONNEXION
1. L’enregistrement est une condition nécessaire pour pouvoir faire des achats sur PolishMarket.ch.
2. Pour enregistrer un nouveau compte sur le site internet http://www.polishmarket.ch, il suffit de choisir sur le menu supérieur l’option ENREGISTREMENT et remplir toutes les cases marquées d’un astérisque (*) du formulaire d’adresse. Ensuite, il faut valider les données inscrites en cliquant sur le bouton CRÉER UN COMPTE, pour recevoir un lien d’activation sur votre boîte e-mail. Cliquez sur ce lien et vous verrez votre compte s’ouvrir pour vous permettre de faire vos achats sur PolishMarket.ch. Pour vous connecter, il suffit de choisir sur le menu supérieur l’option CONNEXION et faire entrer vos identifiant et mot de passe.
3. Il est indispensable de lire et d’accepter les dispositions du présent règlement, ainsi que de donner votre accord pour le traitement des données à caractère personnel pour qu’on puisse réaliser les commandes sur PolishMarket.ch.
4. Une fois connecté sur MON COMPTE, le Client a la possibilité de compléter ou actualiser ses données, telles que les coordonnées de contact, adresse d’envoi ou modification du mot de passe.
5. L’adresse e-mail est indispensable pour pouvoir correctement réaliser les commandes faites par le Client sur le Magasin en ligne.
6. Le mot de passe est inconnu du Vendeur, et le Client doit le garder en secrèt et protéger contre tout accès des tiers.
§ 4. DEPÔT DE COMMANDES
1. Tous les prix sur le site internet PolishMarket.ch sont données TTC en francs suisses (CHF). Les prix ne comprennent pas les coûts d’envoi qui ne sont calculés qu’au moment de la finalisation de la commande, en fonction de la nature des produits commandés et du mode de livraison choisi.
2. Les commandes se font par l’intermédiaire du site PolishMarket.ch.
3. Les commandes sont enregistrées 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, durant toute l’année.
4. La commande passe à la réalisation au moment du paiement, à condition que l’Acheteur remplisse correctement son formulaire, en particulier les rubriques d’adresse d’envoi, de téléphone et d’adresse e-mail.
5. Lorsque les données du formulaire ne sont pas complètes, le personnel de PolishMarket.ch essaye de contacter le Client. Si ses essais restent sans effet, le Vendeur aura le droit d’annuler la commande.
6. Le Client autorise le transfert de ses données personnelles à la base de données du Magasin PolishMarket.ch et leur traitement aux fins de la réalisation de la commande. Le Client a le droit d’accès aux données le concernant, de les modifier ou enlever de la base.
7. Le Client est d’accord pour que la copie de documents comptables (factures TVA et leurs annexes) soit transmise par voie électronique à l’adresse indiquée par lui-même.
8. Une fois la commande passée, le Client reçoit une réponse automatique de la part du Magasin à l’adresse e-mail qu’il a indiquée, confirmant l’enregistrement de la commande. Il sera tenu informé de tout changement d’étape durant la réalisation de la commande.
9. La réalisation de la commande commence au moment de réception de l’information sur la comptabilisation de la somme versée soit par virement bancaire traditionnel, soit par paiement rapide en ligne ou par carte dans le système PostFinance/SIX Payments.
10. Au cas où le versement ne serait par enregistré dans les 7 jours ouvrables qui suivront le dépôt de la commande, celle-ci sera automatiquement annulée.
§ 5. MODES DE PAIEMENT
1. PolishMarket accepte les modes de paiement suivants:
a) Paiement anticipé par virement bancaire traditionnel ou via internet directement sur le compte bancaire du Magasin:
IBAN : CH53 0900 0000 1245 7464 3
Si le Client choisit cette option, il s’engage à effectuer le virement dans les 7 jours ouvrables. Il devrait y mettre le numéro de la commande qu’il trouvera dans la rubrique HISTOIRE DES COMMANDES, ou dans le message confirmant l’admission de la commande.
b) Paiement par carte bancaire ou par virement rapide en ligne dans le système PostFinance / SIX Payments.
2. Chaque commande est suivie d’une facture TVA.
§ 6. TEMPS ET COÛT DE LIVRAISON
1. La livraison s’effectue sur le territoire suisse tous ses jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00.
2. Le Vendeur se réserve la possibilité de reporter le délai de livraison pour des raisons indépendantes de sa volonté. Dans ce cas, le Vendeur en informe immédiatement le Client.
3. Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée sur le formulaire. Le service PolishMarket signalera une éventuelle inexactitude des données qui pourrait empêcher ou retarder la réalisation de la commande.
4. Vu le relief du territoire desservi, le Vendeur fixe les valeurs minima de commandes pour les différents cantons. Ces seuils sont les suivants : 200 CHF pour Zurich (ZH), Argovie (AG), Soleure (SO), Bâle-Ville (BS), Bâle-Campagne (BL), Berne (BE), Fribourg (FR), Valais (VS) et Vaud (VD) ; 250 CHF pour Jura (JU) et Neuchâtel (NE) ; 300 CHF pour Genève (GE), Zug (ZG), Lucerne (LU), Schaffhause (SH) et Thurgovie (TG) ; 400 CHF pour Uri (UR), Obwalden (OW), Nidwalden (NW), Saint-Gall (SG), Schwyz (SZ), Glaris (GL), Appenzell Intérieur (AI) et Appenzell Extérieur (AR) et enfin 500 CHF pour Tessin (TI) et Grisons (GR).
5. Si la commande comprend uniquement des produits “en bouteille” (bières, vodkas, liqueurs, cidres, etc.) au nombre de 1 à 12, le coût d’envoi pour toute la Suisse est de 15,90 CHF. Ce coût monte proportionnellement pour une quantité plus grande, par exemple pour 13 à 24 pièces, il fait 31,80 CHF, et ainsi de suite.
6. Si le seuil du canton indiqué au § 6 p.4 est dépassé, l’envoi devient gratuit.
7. Si la commande ne dépasse pas le seuil minimum indiqué pour le canton au § 6 p.4, ou si elle ne correspond pas à la situation décrite au § 6 p.5, la commande ne peut pas être réalisée.
8. Le délai final de la réalisation d’une commande est la somme du temps d’enregistrement du paiement, de complémentation des produits commandés et de celui de livraison.
9. En cas de paiement par virement bancaire traditionnel, il faut tenir compte du système d’échanges interbancaires et des délais d’enregistrement comptable des paiements. Le processus d’enregistrement dure en général 1 à 2 jours ouvrables.
10. En cas de paiement par virement rapide en ligne ou par carte bancaire, si les produits commandés sont disponibles au stock, la livraison est réalisée généralement en 3 jours ouvrables. Ce délai peut être prolongé pour des raisons indépendantes de la volonté de PolishMarket.ch. Le Vendeur s’engage à informer le Client de tous les retards possibles.
11. Les produits commandés peuvent être recupérés personnellement par l’Acheteur après avoir précisé tous les détails par courriel.
§ 7. RETOURS ET RÉCLAMATIONS
1. Tous les produits offerts par le Magasin Polish.Market.ch sont neufs de l’usine.
2. Vu la nature des produits que nous proposons (le plus souvent produits alimentaires avec leur date limite de consommation), leur retour n’est pas prévu, sauf si le produit reçu est endommagé ou ne correspond pas au produit commandé.
3. Si, malgré un emballage solide et tous les moyens de sécurité mis en place, la marchandise est endommagée ou ne correspond pas à la commande, il faut le signaler au livreur, prendre des photos en sa présence et nous contacter par téléphone (+ 41 762 02 13 65) ou par courriel (info@polishmarket.ch). Le constat de manquements est nécessaire pour que la réclamation soit effective.
4. PolishMarket.ch n’assume aucune responsabilité pour les dommages causés par une mauvaise utilisation des produits achetés ou survenus après les avoir consommés, surtout lorsqu’il s’agit des boissons alcoolisées.
§ 8. POLITIQUE DE DISCRETION ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
1. L’Administrateur des bases de données comprenant les données à caractère personnel des Clients du Magasin, est PolishMarket.ch.
2. Les données recueillies sont utilisées pour:
a) assurer aux Clients un accès au système fonctionnel du Magasin,
b) réaliser les commandes conformément aux contrats de vente,
c) envoyer les informations liées aux différentes étapes et aux difficultés dans la réalisation de la commande, ou présentant des nouvelles offres du Magasin, si le Client souhaite les recevoir – voir § 9 p.4,
d) connaître les préférences des Clients pour ensuite modifier l’offre du Magasin.
3. Au cours de la réalisation de sa commande, le Client autorise le transfert de ses données aux “tiers”, c’est-à-dire aux partenaires de PolishMarket.ch responsables, entre autre, du transport des colis à leur destination.
4. Les Clients ont le droit d’accès permanent aux données les concernant et de les modifier. Ces données sont transférées volontairement par les Clients.
1. Le Client a la possibilité de s’abonner au Newsletter du Magasin en ligne qui présente entre autres de nouveaux produits, remises actuelles de prix, promotions, événements à venir et actualités du monde de brasserie.
2. Le Newsletter prend la forme d’un message périodique gratuit, envoyé par courriel.
3. Le Newsletter est envoyé exclusivement aux personnes qui ont exprimé leur volonté de le recevoir lors de l’enregistrement ou modification de leur données de profil.
4. Le Client qui s’abonne au Newsletter, autorise le Magasin PolishMarket.ch à lui envoyer des messages par courriel, et à utiliser ses données personnelles à cet effet.
5. Le Client peut à tout moment annuler son abonnement. Pour ce faire, il suffit de cliquer sur le lien de désactivation se trouvant dans le message avec Newsletter, ou contacter le service du Magasin.
1. Les éventuels litiges résultant du présent Règlement, ainsi que les questions qui n’y sont pas régis, seront reconnus et tranchés par une juridiction compétente en la matière du siège du Vendeur.
2. L’Administrateur se réserve le droit de bloquer le compte d’un Client qui agit délibérément au préjudice du Magasin, de l’Administrateur ou des autres Clients, ou qui viole une des dispositions du présent Règlement. Une éventuelle lévée du blocage dépend de la décision de l’Administrateur. Le blocage du compte ne concerne pas la réalisation des contrats déjà conclus par les deux Parties.
3. PolishMarket.ch se réserve le droit de modifier le présent Règlement. Néanmoins, pour les contrats conclus avant la modification, c’est la version valable au jour de la commande qui sera appliquée.
4. Le Règlement entre en vigueur au 30.08.2016.