Source: http://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=648
Timestamp: 2019-09-22 11:54:24+00:00
Document Index: 119183864

Matched Legal Cases: ['art.7', 'art.7', 'art.7', 'art.7', 'art.7', 'art.7', 'art.7', 'art.7', 'art.7', 'art.7', 'art.7', 'art.7', 'art.7', 'art.7', 'art.7', 'art.7', 'art.7', 'art.7', 'art.7', 'art.7', 'art.7', 'art.7', 'art.7', 'art.8', 'art.20', 'art.8', 'art.29', 'art.54', 'art.5', 'art.29', 'art.5', 'art.5', 'art.13']

Arrêté n °102 du 24 mars 2009, portant constitution du consortium d ’amélioration foncière «Condemine » dont le siège est situé dans la commune de GIGNOD et dont le territoire fait partie de ladite commune,au sens du décret du Roi n °215 du 13 février 1933.
Arrêté n °103 du 24 mars 2009, portant délégation à M.Luca DOVIGO,dirigeant du deuxième niveau de l ’Administration régionale,à l ’effet de signer les contrats de travaux publics et de fourniture de biens et de services,les conventions dans lesquelles l ’Administration régionale est partie prenante,ainsi que les demandes d ’autorisation du traitement des données personnelles relatives à la Région autonome Vallée d ’Aoste.
Arrêté n °120 du 3 avril 2009, modifiant la composition du jury de l ’examen d ’habilitation à exercer l ’activité de conseil en matière de circulation des moyens de transport visé à l ’arrêté du président de la Région n °497 du 31 octobre 2008.
Arrêté n °6 du 6 mars 2009, autorisant la construction et l ’exploitation de la ligne électrique aérienne et enterrée n °545,à 15 kV,aux fins du raccordement du nouveau poste dénommé «Camping Glair »,propriété d ’un usager,dans la commune de VALTOURNENCHE.
Arrêté n °23 du 16 mars 2009, portant attestation de l ’aptitude de M.Gregory BAILEY à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste,aux termes de l ’art.7 bis de la loi régionale n °44 du 31 décembre 1999.
Arrêté n °24 du 16 mars 2009, portant attestation de l ’aptitude de M.Andrew Donald BARRINGTON à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste,aux termes de l ’art.7 bis de la loi régionale n °44 du 31 décembre 1999.
Arrêté n °25 du 16 mars 2009, portant attestation de l ’aptitude de Mme Michala BEDNARIKOVA à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste,aux termes de l ’art.7 bis de la loi régionale n °44 du 31 décembre 1999.
Arrêté n °26 du 16 mars 2009, portant attestation de l ’aptitude de M.Maros BERLECKY à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste,aux termes de l ’art.7 bis de la loi régionale n °44 du 31 décembre 1999.
Arrêté n °27 du 16 mars 2009, portant attestation de l ’aptitude de M.Peter BURWOOD à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste,aux termes de l ’art.7 bis de la loi régionale n °44 du 31 décembre 1999.
Arrêté n °28 du 16 mars 2009, portant attestation de l ’aptitude de M.David CHMURCIAK à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste,aux termes de l ’art.7 bis de la loi régionale n °44 du 31 décembre 1999.
Arrêté n °29 du 16 mars 2009, portant attestation de l ’aptitude de M.Michal FROLO à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste,aux termes de l ’art.7 bis de la loi régionale n °44 du 31 décembre 1999.
Arrêté n °30 du 16 mars 2009, portant attestation de l ’aptitude de M.Thomas GREGORY à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste,aux termes de l ’art.7 bis de la loi régionale n °44 du 31 décembre 1999.
Arrêté n °31 du 16 mars 2009, portant attestation de l ’aptitude de M.Branislav HAVIERNIK à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste,aux termes de l ’art.7 bis de la loi régionale n °44 du 31 décembre 1999.
Arrêté n °32 du 16 mars 2009, portant attestation de l ’aptitude de M.Andrej KOLARIK à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste,aux termes de l ’art.7 bis de la loi régionale n °44 du 31 décembre 1999.
Arrêté n °33 du 16 mars 2009, portant attestation de l ’aptitude de M.Martin KOLARIK à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste,aux termes de l ’art.7 bis de la loi régionale n °44 du 31 décembre 1999.
Arrêté n °34 du 16 mars 2009, portant attestation de l ’aptitude de Mme Jana KONOPINSKA à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste,aux termes de l ’art.7 bis de la loi régionale n °44 du 31 décembre 1999.
Arrêté n °35 du 16 mars 2009, portant attestation de l ’aptitude de M.Ludovit KOSSUTH à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste,aux termes de l ’art.7 bis de la loi régionale n °44 du 31 décembre 1999.
Arrêté n °36 du 16 mars 2009, portant attestation de l ’aptitude de Mme Teresa LUKSIKOVA à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste,aux termes de l ’art.7 bis de la loi régionale n °44 du 31 décembre 1999.
Arrêté n °37 du 16 mars 2009, portant attestation de l ’aptitude de M.Joel Stephen PERRY à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste,aux termes de l ’art.7 bis de la loi régionale n °44 du 31 décembre 1999.
Arrêté n °38 du 16 mars 2009, portant attestation de l ’aptitude de M.Peter John PICOT à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste,aux termes de l ’art.7 bis de la loi régionale n °44 du 31 décembre 1999.
Arrêté n °39 du 16 mars 2009, portant attestation de l ’aptitude de M.Matej SABOL à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste,aux termes de l ’art.7 bis de la loi régionale n °44 du 31 décembre 1999.
Arrêté n °40 du 16 mars 2009, portant attestation de l ’aptitude de M.Martin STRBA à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste,aux termes de l ’art.7 bis de la loi régionale n °44 du 31 décembre 1999.
Arrêté n °41 du 16 mars 2009, portant attestation de l ’aptitude de M.Paul TINDALL à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste,aux termes de l ’art.7 bis de la loi régionale n °44 du 31 décembre 1999.
Arrêté n °42 du 16 mars 2009, portant attestation de l ’aptitude de M.Jonathan Richard VOIGT à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste,aux termes de l ’art.7 bis de la loi régionale n °44 du 31 décembre 1999.
Arrêté n °43 du 16 mars 2009, portant attestation de l ’aptitude de M.Peter WITHWAM à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste,aux termes de l ’art.7 bis de la loi régionale n °44 du 31 décembre 1999.
Arrêté n °44 du 16 mars 2009, portant attestation de l ’aptitude de Mme Jennifer WILKIE à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste,aux termes de l ’art.7 bis de la loi régionale n °44 du 31 décembre 1999.
Arrêté n °45 du 16 mars 2009, portant attestation de l ’aptitude de M.Joe David WILLIAMS à l ’exercice temporaire de la profession de moniteur de ski en Vallée d ’Aoste,aux termes de l ’art.7 bis de la loi régionale n °44 du 31 décembre 1999.
Délibération n °253 du 6 février 2009, portant approbation des nouveaux critères et modalités d ’octroi des subventions prévues par l ’art.8 de la LR n °84/1993 modifiée (Mesures régionales en faveur de la recherche et du développement),en remplacement de ceux approuvés par la DGR n °1282/2008.
Délibération n °295 du 6 février 2009, modifiant et complétant la délibération du Gouvernement régional n °4697 du 10 décembre 2001, telle qu ’elle a été modifiée par les délibérations du Gouvernement régional n °3927 et n °3928 du 28 octobre 2002,n °1641 du 5 mai 2003,n °1489 du 17 mai 2004,n °839 du 25 mars 2005 et n °2073 du 27 juillet 2007,portant approbation,au sens du premier alinéa de l ’art.20 de la LR n °19/2001,des dispositions relatives aux conditions et aux modalités pour l ’octroi des aides prévues par ladite loi régionale.
Délibération n °340 du 13 février 2009, portant avis négatif quant à la compatibilité avec l ’environnement du projet déposé par le Consortium d ’amélioration foncière «Frede – Goy » de FONTAINEMORE,en vue de la réalisation d ’une piste à tracteur reliant Vargno,Mette Rous,Grangias et Pietre Bianche, dans la commune de FONTAINEMORE.
Délibération n °492 du 27 février 2009, portant approbation,aux termes de l ’art.8 de la LR n °11 du 6 avril 1998,du projet de changement de destination de l ’immeuble dénommé «Maison Barillier », situé à AOSTE (16,rue Croix-de-Ville),par dérogation aux indications du sixième alinéa de l ’art.29 des dispositions d ’application du PTP.
Délibération n °520 du 27 février 2009, portant approbation,avec précisions,au sens du sixième alinéa de l ’art.54 de la LR n °11/1998,du règlement de la construction de la Commune de NUS,adopté par la délibération du Conseil communal n °69 du 27 novembre 2008 et soumis à la Région le 4 décembre 2008.
Délibération n °579 du 6 mars 2009, portant approbation du résultat de l ’évaluation des projets déposés au titre de l ’appel à projets lancé en vue des actions visant à la professionnalisation et à l ’employabilité des travailleuses et des travailleurs à réaliser avec le concours du Fonds social européen 2007/2013,au titre de 2009 (appel à projets n °1/2009 visé à la délibération du Gouvernement régional n °3729 du 12 décembre 2008)et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n °586 du 13 mars 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009,le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant au même objectif programmatique.
Délibération n °588 du 13 mars 2009, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses obligatoires du budget prévisionnel 2009 et du budget pluriannuel 2009/2011 de la Région et modification du budget de gestion.
Délibération n °589 du 13 mars 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009,le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de l ’inscription des crédits non engagés au titre de 2008 sur le Fonds régional pour les politiques du logement prévu par l ’art.5 de la LR n °28 du 26 octobre 2007,au sens de l ’art.29 de la LR n °29 du 10 décembre 2008.
Délibération n °590 du 13 mars 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009,le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de l ’application de la LR n °2 du 23 janvier 2009 modifiant la loi régionale n °10 du 9 avril 2003 (Aides économiques en faveur des personnes atteintes de néphropathies chroniques ou ayant subi une greffe et abrogation des lois régionales n °70 du 7 décembre 1979 et n °43 du 15 juillet 1985).
Délibération n °591 du 13 mars 2009, rectifiant le budget prévisionnel 2009,le budget pluriannuel 2009/2011 et le budget de gestion de la Région du fait de l ’application du programme annuel des mesures relevant des politiques de l ’emploi et des actions de formation professionnelle,d ’orientation et de développement des services pour l ’emploi visées à la délibération du Gouvernement régional n °213 du 30 janvier 2009.
Délibération n °592 du 13 mars 2009, portant approbation des conditions supplémentaires requises pour le concours au versement des cotisations relatives à la retraite complémentaire,en application des premier et troisième alinéas de l ’art.5 de la LR n °1/2009 et de la lettre b du deuxième alinéa de l ’art.5 de la LR n °27/2006,ainsi que du cahier des charges y afférent signé par la Région autonome Vallée d ’Aoste et Servizi previdenziali Valle d ’Aosta SpA .
Délibération n °633 du 13 mars 2009, autorisant la société coopérative d ’aide sociale Noi &gli altri d ’AOSTE à mettre en service une structure socioéducative destinée à accueillir,dans la commune d ’AOSTE,une crèche (pour 12 enfants)et une garderie (pour 9 enfants),au sens de la loi régionale n °5 du 25 janvier 2000 modifiée et de la délibération du Gouvernement régional n °2103/2004.
Délibération n °757 du 20 mars 2009, portant acceptation de la proposition d ’accord transactionnel mettant un terme au contentieux né entre la Région autonome Vallée d ’Aoste,la société italienne du tunnel du Mont-Blanc (SITMB)et la société «Autoroute et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)» à la suite de l ’incendie du 24 mars 1999 dans le tunnel du Mont-Blanc.
Assessorat de la santé,du bien-être et des politiques sociales. Avis.Convocation de la conférence en vue de l ’ouverture de la procédure pour l ’élaboration de l ’accord de programme relatif aux projets et aux travaux pour la réalisation du centre hospitalier régional de Rue de Genève à AOSTE.
Commune de DONNAS.Acte n °1 du 17 mars 2009, portant intégration au patrimoine de la Commune de DONNAS des biens immeubles concernés par la construction de la route D2 de Mamy.
Commune de FÉNIS.Délibération n °43 du 22 décembre 2009, portant décisions en matière de tarifs et d ’impôts communaux.
Commune de OLLOMONT.Délibération n °2 du 23 mars 2009, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC aux termes du quatrième alinéa de l ’art.13 de la Loi Régionale 11/1998 s.m.i.relative à l ’agrandissement de la zone F2 du PRGC.
Commune de PONTEY. Avis d ’engagement de procédure.Expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de développement et de rénovation des villages ruraux,dans la zone A7 du PRGC,à Prélaz et à Tzesanouva,dans la commune de PONTEY,au sens de la DGR n °2758/2008.
Région autonome Vallée d ’Aoste. Extrait de l ’avis de concours externe,sur titres et épreuves,en vue du recrutement,sous contrat à durée indéterminée,de deux gardiens de châteaux,de musées et de jardins (catégorie B – position B1: opérateurs qualifiés)à affecter à la Direction de la promotion des activités et des biens culturels.
Commune de GIGNOD. Liste d ’aptitude du concours externe,sur épreuves,en vue du recrutement à durée indéterminée d ’un Aide collaborateur :agent de Police locale,huissier municipal, chauffeur de car de ramassage scolaire et d ’engins divers,sous contrat à plein temps.catégorie C,position C1.
Commune de SAINT-PIERRE. Liste d ’aptitude du concours externe,sur épreuves,pour le recrutement,sous contrat à durée indéterminée et à plein temps,d ’un cadre relevant de la catégorie D à affecter à l ’aire technique et de l ’entretien.