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Timestamp: 2016-10-21 09:17:52+00:00
Document Index: 186646480

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 173', 'art. 64', 'art. 63', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 173', 'ATF ', 'art. 163', 'art. 93', 'art. 93', 'art. 163', 'ATF ']

7B.200/2003 (11.11.2003)
recourant, repr�sent� par Me Fran�ois Logoz, avocat, avenue des Mousquines 20, case postale 31, 1000 Lausanne 5,
recours LP contre l'arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualit� d'autorit� sup�rieure de surveillance, du 25 ao�t 2003.
Dans la poursuite n� xxx'xxx exerc�e par Y.________ contre X.________, l'Office des poursuites de Lavaux a adress� au d�biteur, le 27 septembre 2002, un avis de saisie pour une cr�ance de 948'504 fr., int�r�ts et frais compris. Il a demand� et r�uni toutes pi�ces justificatives des ressources et d�penses du d�biteur et de sa famille.
Le d�biteur a produit en particulier une convention de mesures protectrices de l'union conjugale sign�e le 11 f�vrier 2002 par lui-m�me et son �pouse, et ratifi�e le 12 mars 2002 par le Pr�sident du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois. Cette convention, pass�e entre �poux s�par�s de biens et continuant la vie commune, avait pour but d'�viter que l'harmonie conjugale ne soit perturb�e par les tensions n�es des difficult�s financi�res du d�biteur. Elle pr�voyait notamment que celui-ci, d�s le 1er f�vrier 2002, verserait chaque mois � son �pouse la somme de 4'050 fr. � titre de contribution pour les frais d'entretien de ses enfants et pour ses propres frais inclus dans le m�nage commun.
Le 25 novembre 2002, l'office a inform� le d�biteur qu'il ne pouvait tenir compte du montant mentionn� dans la convention que si la b�n�ficiaire en avait r�ellement besoin pour subvenir � son entretien. Le 23 d�cembre suivant, il a ordonn� la saisie de son salaire � concurrence de 1'700 fr. par mois d�s janvier 2003, montant arr�t� sur la base du calcul suivant:
base l�gale pour un couple fr. 1550
base l�gale 3 enfants n�s en 87, 88 et 91 fr. 1500.
int�r�ts hypoth�caires et amortissement fr. 5656
D�biteur Conjoint
(d�biteur) 10446.35 x 26,70 % = fr. 2789.20
�pouse 10446.35 x 73.30 % = fr. 7657.15
Quotit� saisissable (du d�biteur)
Quotit� disponible fr. 1946.85 ".
Sur plainte du d�biteur, le pr�sident du tribunal d'arrondissement a, par d�cision du 27 f�vrier 2003 rendue en sa qualit� d'autorit� cantonale inf�rieure de surveillance, r�duit le montant de la saisie mensuelle de salaire � 215 fr. Il a consid�r� en substance que la convention de mesures protectrices de l'union conjugale pass�e par les �poux avait acquis force obligatoire et que l'office ne pouvait pas l'ignorer dans son calcul de la quotit� disponible. En outre, cette situation n'�tait pas dommageable pour les cr�anciers, car l'application de ladite convention �tait la condition sine qua non pour que les �poux continuent � faire m�nage commun; or, s'ils devaient vivre s�par�s, le d�biteur aurait � verser une contribution d'entretien pour ses trois enfants et � assumer le paiement d'un loyer et d'autres frais, ce qui laissait penser que la quotit� disponible ne serait gu�re sup�rieure � l'actuel montant saisissable.
Sur recours de la cr�anci�re, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a, par arr�t du 25 ao�t 2003, r�form� la d�cision de l'autorit� inf�rieure de surveillance en ce sens que la plainte du d�biteur �tait rejet�e.
Par acte du 5 septembre 2003, le d�biteur a recouru � la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral en concluant � la r�forme de l'arr�t cantonal dans le sens d'un rejet du recours de la cr�anci�re, subsidiairement au renvoi de la cause � la cour cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il soutient en substance que le refus de prendre en consid�ration la convention des �poux, ratifi�e pour valoir prononc� de mesures protectrices de l'union conjugale, consacre une m�connaissance de l'art. 93 LP (calcul du minimum vital) et de diverses dispositions du droit de la famille, en particulier de l'art. 173 CC (fixation des contributions d'entretien par le juge), ainsi qu'une violation de l'autorit� de chose jug�e attach�e audit prononc�.
L'office a d�pos� des observations allant dans le sens d'une confirmation de l'arr�t attaqu�. La cr�anci�re a conclu au rejet du recours.
L'effet suspensif a �t� attribu� au recours par ordonnance du 11 septembre 2003.
Le recourant dit adh�rer aux constatations de fait de l'arr�t attaqu�, sous r�serve toutefois de l'inadvertance suivante: l'�tat de fait �tabli par la cour cantonale ne retient pas que la pension alimentaire mensuelle de 4'050 fr. est r�guli�rement acquitt�e, comme en attesterait la pi�ce 102 produite en premi�re et seconde instances.
La pi�ce 102 invoqu�e concerne bien un ordre permanent de paiement, mais n'indique ni montant ni b�n�ficiaire. On ne saurait dans ces conditions reprocher � la cour cantonale une quelconque inadvertance. L'�tat de fait de l'arr�t attaqu� n'a d�s lors pas � �tre compl�t� en application de l'art. 64 al. 2 OJ, comme le requiert le recourant.
Au demeurant, le fait en question n'est pas pertinent pour la solution du pr�sent litige (cf. Poudret, COJ II, n. 5.1 ad art. 63 OJ).
La question de savoir si et dans quelle mesure une dette d'aliments fait �chec � l'ex�cution d'une saisie de salaire doit �tre tranch�e � la lumi�re de l'art. 93 LP, disposition qu'appliquent souverainement les autorit�s de poursuite. En vertu de cette disposition, le salaire du d�biteur ne peut �tre saisi au profit d'un cr�ancier ordinaire que d�duction faite de ce qui est indispensable � son entretien et � celui de sa famille. A cet effet, les autorit�s de poursuite fixent librement - en suivant les Lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en mati�re de poursuite de la Conf�rence des pr�pos�s aux poursuites et faillites de Suisse - la part des ressources du d�biteur qu'elles estiment indispensable � son entretien et � celui de sa famille. Elles ne sont donc en principe pas li�es par la d�cision qu'aurait pu prendre le juge ou telle autre autorit� comp�tente quant au montant des aliments dus par le d�biteur � tel ou tel membres de sa famille. Elles s'en tiennent toutefois, en g�n�ral, au chiffre fix� par le juge, � moins qu'il n'y ait des motifs pr�cis de croire que le cr�ancier d'aliments n'a nullement besoin, pour s'assurer le minimum qui lui est indispensable, de toute la contribution mise � la charge du d�biteur (ATF 68 III 26, 97; 71 III 174 consid. 3; 105 III 50 consid. 5). La libert� d'appr�ciation des autorit�s de poursuite en la mati�re est en tous les cas enti�re lorsque le juge ne fixe pas lui-m�me les contributions d'entretien (art. 173 al. 1 CC), mais se contente, comme en l'esp�ce, de ratifier une convention des �poux, arrangement interne qui n'oblige que ceux-ci et ne peut avoir pour effet de modifier le minimum vital de l'�poux poursuivi au d�triment de ses cr�anciers (ATF 116 III 75 consid. 2b et les r�f�rences). En effet, bien que les conjoints puissent convenir de la fa�on dont chacun apporte sa contribution � l'entretien de la famille (art. 163 al. 2 CC), il n'est pas possible, dans le cadre d'une poursuite exerc�e par un tiers contre un �poux, de tenir compte de leurs conventions internes (arr�t du Tribunal f�d�ral du 29 octobre 1990, cit� par Gilli�ron dans son commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite [n. 114 ad art. 93 LP]). Comme le rel�ve un autre auteur, le juge des mesures protectrices de l'union conjugale est d'ailleurs li� par les d�clarations des parties et n'a pas � prendre en consid�ration les int�r�ts des cr�anciers saisissants (Georges Vonder M�hll, Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs, n. 34 ad art. 93 LP; cf. en outre Hausheer/Reusser/Geiser, Kommentar zum Eherecht, n. 67 ad art. 163 CC; Amonn/Walther, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 7e �d., Berne 2003, � 23 n. 66).
A la lumi�re de ce qui pr�c�de, les griefs soulev�s par le recourant ne peuvent qu'�tre �cart�s.
Au demeurant, il ne ressort pas du proc�s-verbal d'audience du 12 mars 2002 que le juge des mesures protectrices de l'union conjugale ait, comme le recourant le pr�tend, fait porter son instruction sur "la situation financi�re respective des �poux" ... "notamment [leurs] revenus et charges" et qu'il ait examin� "au regard des droits des autres cr�anciers [...] que la convention de mesures protectrices de l'union conjugale, une fois ratifi�e, leur serait opposable". Ledit proc�s-verbal constate simplement que "le pr�sident [a interrog�] les parties sur leur convention", que "les parties [ont confirm�] �tre enti�rement d'accord avec les termes de leur convention" et que "le pr�sident [a ratifi�] la convention [...]".
C'est en vain, comme le souligne la cr�anci�re, que le recourant �voque le risque de s�paration d'avec son �pouse, partant de plus grand pr�judice pour les cr�anciers faute de pouvoir appliquer la convention litigieuse, consid�r�e comme condition pour la continuation de la vie commune des �poux. En effet, l'office des poursuites devant d�terminer la quotit� saisissable en se pla�ant au moment de l'ex�cution de la saisie (ATF 108 III 10 consid. 4 p. 12/13), il ne saurait prendre en consid�ration une situation future et hypoth�tique.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, � Me Diego Bischof, avocat � Lausanne, pour Y.________, � l'Office des poursuites de l'arrondissement de Lavaux et � la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois.