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Timestamp: 2018-12-16 15:56:36+00:00
Document Index: 171101731

Matched Legal Cases: ['art. 115', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 132', 'art. 109', 'art. 66']

1B_404/2015 20.11.2015
1B_404/2015
Par ordonnance pénale du 15 août 2015, le Ministère public de la République et canton de Genève a déclaré A.________ coupable d'infractions à l'art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) et à l'art. 19a de la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup; RS 812.121) et l'a condamné à une peine pécuniaire de 140 jours-amende à 30 fr. le jour, sous déduction d'un jour de détention avant jugement, ainsi qu'à une amende de 200 fr. Il a révoqué le sursis assorti à la peine pécuniaire de 40 jours-amende à 20 fr. le jour que le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne lui avait infligée le 8 août 2013 pour entrée illégale, séjour illégal et infractions aux art. 19 al. 1 et 19a LStup.
La Chambre pénale de recours a rejeté le recours interjeté contre le refus du Ministère public de désigner Me Jacques Emery comme avocat d'office du recourant parce que ce dernier n'avait pas établi être indigent au sens de l'art. 132 al. 1 let. b CPP et que sa cause ne présentait pas de difficultés sur le plan des faits ou du droit qu'il ne serait pas en mesure de surmonter seul.
Le recours doit par conséquent être rejeté dans la mesure où il est recevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Cette issue était d'emblée prévisible, de sorte que la demande d'assistance judiciaire présentée par le recourant doit être rejetée. Vu les circonstances, il sera exceptionnellement statué sans frais (art. 66 al. 1, 2 ème phrase, LTF).