Source: https://ebp.be/fr/bda-online/17427042/centre-hospitalier-universitaire-de-liege-3p-mise-en-place-d-une-nouvelle-cabine-d-alimentation-electrique-moyenne-tension-pour-l-alimentation-electrique-de-la-polyclinique-situee-sur-le-site-d-ourthe-ambleve-du-chu-de-liege
Timestamp: 2019-08-17 13:41:28+00:00
Document Index: 292565835

Matched Legal Cases: ["l'article 66", "l'article 60", "l'article 67", '§ 1', "l'article 61", 'art. 68', "l'article 62", 'art. 68', "l'article 63", "l'article 61"]

Mise en place d'une nouvelle cabine d'alimentation électrique moyenne tension pour l'alimentation électrique de la polyclinique située sur le site d'Ourthe-Amblève du CHU de Liège
Adresse(s) internet: https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-publics-en-cours https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-publics-en-cours
Nom officiel: Département des services logistiques - Service des Marchés Publics
Point de contact: Andreia Zajontz
Tél: +32 42425027
Adresse(s) internet: https://www.chuliege.be/jcms/c2_18288587/fr/liste-des-marches-publics-en-cours
Numéro de référence: CHU Liège(3p)-CHUOA/19.099-F02_0
Mise en place d'une nouvelle cabine d'alimentation électrique moyenne tension pour l'alimentation électrique de la polyclinique située sur le site d'Ourthe-Amblève du CHU de Liège.
Lieu d'exécution principal: CHU de Liège - Site d'Ourthe-AmblèveRue Grandfosse, 31-33 4130 ESNEUX
Le marché a pour objet la mise en place d'une nouvelle cabine d'alimentation électrique moyenne tension pour l'alimentation électrique de la polyclinique située sur le site d'Ourthe-Amblève du CHU de Liège. Le cahier des charges peut être obtenu au format .pdf et .doc sur simple demande au Service des Marchés Publics adressée à marches.info@chuliege.be avec la mention: "DDE CSCH - CHUOA/19.099" En cas d'envoi par mail et en cas de divergence éventuelle entre le modèle .pdf et le modèle .doc, c'est le premier document (modèle .pdf) qui fait foi.
II.6.1 Droits d'accèsPortée des exigences:Conformément à l'article 66 de la Loi, le pouvoir adjudicateur se doit de vérifier que l'offre provient d'un soumissionnaire qui n'est pas exclu de l'accès au marché sur base des articles 67 à 70 de la Loi et qui répond aux critères de sélection qualitative. En application de l'article 60 de l'AR de passation, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d'exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicables ne répond plus aux conditions.II.6.1.1 Motifs d'exclusion obligatoiresPar le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans aucune des situations visées par les clauses d'exclusion reprises à l'article 67, §§ 1 et 2 de la Loi et l'article 61 de l'AR de passation et ne pas être concerné par les cas d'incompatibilité prévus par les articles 6 et 52 de la Loi.II.6.1.2 Motifs d'exclusion relatifs aux dettes fiscales et socialesEst exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale.Le Pouvoir adjudicateur vérifiera que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale via la plateforme Télémarc. Si cela ne lui est pas possible, le pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire de fournir les documents suivants :1. En application de l'art. 68 de la Loi et de l'article 62 de l'AR de passation, le soumissionnaire joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant qu'il est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil échu par rapport à la date limite de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.2. En application de l'art. 68 de la Loi et de l'article 63 de l'AR de passation, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.II.6.1.3 Motifs d'exclusion facultatifsPar le seul fait de déposer une offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles aux articles 67 à 69 de la LOI.L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et mentionnés à l'article 61 précité, notamment les justificatifs suivants:a) un extrait récent du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mours du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société;b) une attestation du Greffe du Tribunal de Commerce certifiant l'absence de faillite ou de toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature;Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.
Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra posséder au minimum l'agréation et la classe exigées pour ce marché, à savoir : P 1, Classe 3 ou la classe correspondant au montant de son offre.Le soumissionnaire fournit les documents permettant de vérifier qu'il possède l'agréation et la classe exigées ci-avant.
Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra posséder au minimum l'agréation et la classe exigées pour ce marché, à savoir : P 1, Classe 3 ou la classe correspondant au montant de son offre.
Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit joindre à son offre une liste de références pertinentes réalisées et réceptionnées de manière provisoire et sans réserves au cours des 5 dernières années (à partir de la date de publication de l'avis de marché), avec mention de l'adresse complète du maître d'ouvrage et la date de réception provisoire sans réserve des travaux.
Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit également joindre à son offre au minimum 3 attestations de bonne exécution (Annexe E) :
- d'un montant minimum de 150.000,00 ? HTVA ;
- effectuées et réceptionnées provisoirement et sans réserves au cours des 5 dernières années
- et portant sur des travaux similaires soit sur la mise en place d'une nouvelle cabine moyenne tension.
Ces attestations de bonne exécution devront mentionner la date de réception provisoire des travaux.
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-09-16 14:00
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