Source: http://epfcl.fr/node/620
Timestamp: 2018-06-18 14:59:43+00:00
Document Index: 249460433

Matched Legal Cases: ['art. 11', 'art. 14', 'art. 7', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 12', 'art. 7', 'art. 13', 'art. 12']

Statuts de l’EPFCL-France 2017 | EPFCL
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Statuts de l’EPFCL-France 2017
Mise à jour après l’assemblée générale du 25 novembre 2017
L’association est membre de l’Internationale des Forums et de l’École de psychanalyse des Forums du Champ lacanien, dont le fonctionnement et les finalités sont définis par la Charte de l’IF-EPFCL, votée en 1999 et révisée pour la dernière fois en 2016, et par les « Principes directeurs pour une École orientée par les enseignements de Sigmund Freud et Jacques Lacan ».
Le siège social est fixé à Paris, au 118, rue d’Assas, 75006. Il pourra être transféré par décision conjointe du Conseil de direction (CD, art. 11) et du Conseil d’orientation (CO, art. 14) ; la ratification par l’assemblée générale sera toutefois nécessaire.
L’Association se compose de : 1) membres d’honneur ; 2) trois types de membres actifs.
Sont membres d’honneur ceux qui rendent des services signalés à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres actifs du Forum ceux qui ont pris l’engagement de participer aux travaux de l’Association ou de contribuer de quelque manière à ses buts et qui acquittent leur cotisation.
Parmi les membres actifs, sont en outre membres d’École ceux qui y ont été admis pour participer au travail d’École et qui payent la cotisation d’École.
Sont membres associés du Forum ceux qui résident dans un pays étranger où il n’y a pas de Forum et qui acquittent leur cotisation. Ce statut de membre associé est donné pour une durée de deux années au terme desquelles la situation du membre est réexaminée avec la possibilité de reconduire le statut ou bien de devenir membre du Forum. (Lors de la prochaine assemblée générale, une modification de cet article sera soumise au vote à la suite des décisions prises par le Conseil d’orientation du 31 janvier 2018, en particulier la suppression du statut de membre associé).
Pour faire partie de l’Association, on adresse sa demande au bureau. Les deman­des sont examinées par la Commission des admissions (art. 7). Pour faire partie de l’École, on adresse sa demande à la Commission d’accueil et de la garantie (CAG, art. 15). Les adhésions deviennent effectives après règlement des cotisations annuelles respectives.
Les membres du bureau se réunissent avec les membres de la Commission d’accueil et de la garantie (CAG, art. 15) qui siègent au Conseil de direction pour constituer la Commission des admissions. Celle-ci reçoit les candidats, se prononce sur leur demande, et leur transmet ses réponses.
La qualité de membre se perd par : 1) le non-paiement de la cotisation annuelle ; 2) la démission ; 3) le décès ; 4) la radiation, prononcée par le Conseil de direction et ratifiée par le Conseil d’orientation, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Les ressources de l’Association comprennent : 1) le montant des cotisations annuel­les des FCL et de l’École ; 2) les ressources générées par ses activités, séminaires, colloques, etc. ; 3) les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes ; 4) toutes les ressources non interdites par la loi.
Article 10 - Direction de l’Association
Elle est assurée par deux Conseils, un Conseil de direction (CD) et un Conseil d’orientation (CO) dont la composition et les fonctions sont définies aux arti­cles 11 et 14.
Membre élu d’un de ces deux Conseils, on ne peut se présenter pour siéger simultanément aux instances internationales, CIG et CRIF.
Article 11 - Le Conseil de direction
Il assure la bonne marche de l’Association.
Il est composé, pour deux ans, des membres du bureau entrant et sortant (art. 12), auxquels s’ajoutent les trois membres de la CAG qui composent avec le bureau la Commission des admissions des membres du Forum (art. 7), le repré­sentant pour le CRIF de la zone francophone et le secrétaire du CIG pour la France et les dispositifs d’École rattachés quand les thèmes traités impliquent l’international.
Il se réunit tous les quinze jours et adresse à chaque fois un compte rendu aux élus des pôles et aux délégués.
Article 12 - Le bureau du Conseil de direction
La gestion quotidienne de l’Association est assurée par le bureau du Conseil de direction, composé pour deux ans non reconductibles de quatre membres de l’EPFCL-France : un directeur, un secrétaire, un trésorier et un responsable du Mensuel.
Le bureau assume la gestion de l’Association et assure les publications mensuelles de l’EPFCL-France, Mensuel et Agenda. Il est assisté par la Commission des cartels et la commission Entre Champs (art. 13) qui travaillent sous sa direction. Les décisions sont prises à la majorité. En cas d’égalité, le directeur a voix prépondérante.
En cas d’indisponibilité du directeur, le secrétaire assure l’intérim jusqu’à la fin du mandat.
Elle se fait en deux temps. On élit d’abord avant l’assemblée un directeur parmi les membres de l’EPFCL-France candidats à la fonction. Puis le directeur élu compose son bureau et le présente à l’agrément de l’assemblée. En cas de non- agrément une équipe modifiée est proposée en fonction du débat à l’assemblée.
Cette élection a lieu un an avant la prise de fonction du bureau afin que ses membres puissent assister durant l’année aux réunions du Conseil de direction en exercice et s’initier donc aux questions et problèmes qui s’y traitent au jour le jour.
Le premier bureau qui prendra ses fonctions début 2019 sera exceptionnellement élu début 2018, par voie postale.
Article 13 - Les Commissions du bureau, les élus, les délégués
Les Commissions du bureau sont au nombre de deux : la Commission des cartels et la commission Entre Champs (CEC). Chacune comprend un secrétaire choisi par le bureau, et une équipe qu’il compose.
La Commission des cartels impulse le travail des cartels, assure leur coordi­nation et veille à la diffusion des travaux. Elle réalise le Catalogue des cartels et éventuellement un Bulletin des cartels. Son secrétaire est choisi par le bureau. Il compose son équipe de deux ou trois membres appartenant à d’autres pôles que le sien.
La commission Entre Champs est chargée d’assurer, en lien avec les élus des pôles, les contacts et le débat entre le Forum du Champ lacanien et le champ des autres discours. Le bureau désigne parmi les membres du Conseil d’orientation le ou la secrétaire de cette commission qui compose son équipe de deux ou trois personnes appartenant à d’autres pôles que le sien.
Le Forum comporte différents pôles. Ceux-ci désignent leurs élus, sur candi­dature, pour deux ans, non immédiatement reconductibles. Ces élus animent et/ou impulsent les activités de leur pôle et établissent chaque mois, pour l’espace qu’ils animent, la liste des informations à communiquer et à débattre avec leurs membres. Clause adjacente : chaque pôle décide du nombre d’élus qu’il estime nécessaire à son fonctionnement.
Les délégués de l’IF-EPFCL, dont les fonctions sont définies dans la Charte et dans les « Principes directeurs pour une école orientée par les enseignements de Sigmund Freud et Jacques Lacan », sont élus au niveau national du Forum-France, pour deux ans, non immédiatement reconductibles, sur candidature locale. La modalité du vote prévoit que chaque pôle puisse avoir au moins un délégué. On ne peut être candidat à la fonction de délégué de l’IF-EPFCL si on est déjà membre des Assemblées internationales au titre des Collèges internationaux (CIG, CRIF).
C’est l’instance de réflexion politique de l’EPFCL-France avec le bureau du Conseil de direction, qui en est membre de droit.
Son champ est donc très large, et en partie fonction des conjonctures auxquelles il lui reviendra de répondre : les relations avec les pouvoirs publics, les actions à entreprendre quand des projets législatifs s’annoncent, les relations avec la presse et les médias, les questions de société, les liens avec les autres associations analytiques, avec les instances de l’IF et de l’École Internationale, et la politique générale d’admission des membres d’École.
La responsabilité de la revue de l’EPFCL-France lui reviendra, ainsi que le choix des thèmes des journées nationales et des séminaires d’École et du Champ lacanien.
Il se réunit cinq fois par an : septembre, novembre (à l’occasion des journées de l’École), janvier, mars (à l’occasion de la journée nationale des Collèges cliniques), mai ou juin, et plus si nécessaire, et trois fois au moins dans d’autres pôles que Paris.
Un secrétaire, élu en son sein, assure conjointement avec le président, la gestion des actions propres à ce CO.
En cas d’indisponibilité du président, le CO désigne en son sein un remplaçant pour la fin du mandat.
Les décisions sont prises à la majorité. En cas d’égalité le président a voix prépondérante.
Le CO comprend deux types de membres : 1) des membres de droit, élus par ailleurs, et 2) des membres élus pour le CO proprement dit. Les éligibles sont des membres ayant déjà assumé des fonctions nationales et/ou internationales.
Les membres de droit sont les membres élus du bureau du Conseil de direction en exercice, plus deux élus en France à l’international (le représentant pour le CRIF de la zone francophone et le secrétaire du CIG pour la France et les dispositifs d’École rattachés), pour assurer le contact de l’international avec les membres du bureau. Soit 6 membres de droit.
Les membres élus sur candidature parmi les membres de l’EPFCL-France sont au nombre de 9 : le président élu pour deux ans non reconductibles immédiatement, qui à la fin de son mandat reste pour deux ans simple membre du CO, et 8 membres élus, renouvelables par moitié tous les deux ans, et pour le premier renouvellement, par accord mutuel ou à défaut par tirage au sort. Sauf pour la première élection, il y aurait donc 5 collègues (le président et 4 autres membres), à élire tous les deux ans.
Cette permutation un peu pondérée vise à assurer une continuité d’un CO à l’autre.
Élection du Conseil d’orientation
Elle se fait sur candidature par vote de l’assemblée. On se présente à la présidence ou pour être membre élu du Conseil. Les candidats à la présidence qui ne sont pas élus sont automatiquement candidats à figurer parmi les 8 autres candidats au Conseil d’orientation. Pour la première élection le nombre minimum de candidats sera donc de 9 (dont les candidats à la présidence) ensuite de 5 (dont les candidats à la présidence).
Sont élus ceux qui ont obtenu le plus de voix ; en cas d’ex æquo le bureau du Conseil de direction procède à un tirage au sort.
Article 15 - Les dispositifs d’École pour la France
Conformément aux « Principes directeurs pour une École orientée par les enseignements de Sigmund Freud et Jacques Lacan » adoptés par l’IF en 2001 et révisés en juillet 2010, l’EPFCL-France a ses dispositifs locaux d’École.
Ils sont constitués par une Commission de l’accueil et de la garantie (CAG) qui assure pour la France les tâches propres à la garantie de l’École, définies à l’art. 12 des « Principes directeurs pour une École orientée par les enseignements de Sigmund Freud et Jacques Lacan » : l’admission des membres de l’École ; le fonctionnement local du secrétariat de la passe (accueil des demandes de passe, établissement de la liste de passeurs, tirage au sort des passeurs, etc.) ; l’établissement de la liste locale des propositions d’AME à soumettre à la Commission d’agrément internationale.
Cette commission est composée de 5 membres de l’EPFCL-France sortants des CIG antérieurs aux deux derniers. Ils sont choisis par le CIG entrant lors de sa prise de fonction.
La Commission de l’accueil et de la garantie choisit trois de ses membres qui la représentent dans le Conseil de direction, et qui font partie de fait de la Commission d’admission des membres du Forum.
Par ailleurs, les « Principes pour une École » prévoient que le travail épistémique d’École est assuré en chaque lieu par « des dispositifs ad hoc ». Pour l’EPFCL-France, ce travail d’École se fait sous diverses formes (séminaires d’École, cartels du CIG, journées, témoignages des AE...) à l’initiative de diverses instances, notamment du secrétariat du Collège international de la garantie et du Collège international d’animation et d’orientation de l’École ainsi que du Conseil d’orientation.
Le directeur et le président, assistés des membres du bureau, président l’assemblée et exposent la situation morale de l’Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan comptable à l’approbation de l’assemblée.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’Association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 16. Une telle assemblée ne peut délibérer que si le quorum du tiers des membres présents ou représentés est atteint.
Un règlement intérieur est établi par le bureau. Ce règlement fixe divers points non prévus par les statuts. Il est applicable immédiatement, mais il est soumis à la ratification lors de l’assemblée générale annuelle.