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Timestamp: 2016-10-21 18:32:57+00:00
Document Index: 273653587

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 88']

I 304/03 (22.07.2003)
S.________, recourant, repr�sent� par Me Daniel Cipolla, avocat, rue du Rh�ne 3, 1920 Martigny,
S.________, n� en 1953, sans formation professionnelle, a exerc� le m�tier de manoeuvre-serrurier depuis 1979, date de son arriv�e en Suisse. Le 7 novembre 1981, il a �t� victime d'une chute � v�lomoteur qui a caus� une luxation du coude droit. Les suites de cet accident se sont r�v�l�es sans particularit� jusqu'en 1986, moment � partir duquel S.________ a fait �tat d'une aggravation des douleurs. Depuis lors, il a �t� proc�d� � divers traitements et interventions chirurgicales.
Le 5 mai 1995, S.________ a d�pos� une demande de prestations de l'assurance-invalidit� aupr�s de l'Office cantonal AI du Valais (l'office). Se basant sur divers rapports m�dicaux, l'office a, par trois d�cisions du 4 f�vrier 1998, mis l'assur� au b�n�fice d'une rente enti�re d'invalidit� du 1er octobre 1995 au 31 juillet 1996, puis d'une demi-rente du 1er ao�t 1996 au 31 janvier 1997 et enfin � nouveau d'une rente enti�re du 1er f�vrier au 31 juillet 1997, le taux d'invalidit� n'�tant plus, d�s cette date, que de 34 %. Ces d�cisions sont entr�es en force suite au rejet du recours de l'int�ress� par le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais (jugement du 22 octobre 1998).
Le 29 octobre 1999, l'assur� a pr�sent� une nouvelle demande � l'office, all�guant une aggravation de son �tat de sant�. Il a produit divers documents, dont, en particulier, un rapport m�dical du docteur K.________, sp�cialiste en chirurgie et m�decin-conseil de la CNA, du 28 mai 1999, et une attestation du docteur H.________, faisant �tat d'une nouvelle incapacit� de travail � 100 % d�s le 2 juillet 1999. L'office a rendu une d�cision de non-entr�e en mati�re en date du 1er d�cembre 1999, qu'il a ensuite annul�e pour reprendre l'instruction de la cause, en janvier 2000. Les docteurs X.________, G.________ et D.________ du Service de rhumatologie de l'h�pital Z.________, ont �t� requis, par l'administration, de proc�der � l'expertise de l'assur�. Dans leur rapport du 9 septembre 2000, ils ont pos� les diagnostics d'arthropathie post-traumatique et post-op�ratoire du coude droit avec proth�se de la t�te radiale partiellement d�simpact�e, de cervico-brachialgies droites non sp�cifiques et de somatisation douloureuse, de syndrome f�moro-patellaire bilat�ral mod�r�, d'ob�sit� et de tabagisme chronique. Dans une activit� adapt�e, ils ont estim� que la capacit� de travail �tait sup�rieure � 70 %, ce r�sultat devant toutefois �tre nuanc� eu �gard aux signes d'un trouble somatoforme douloureux. Une expertise psychiatrique a alors �t� confi�e au docteur R.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie, qui a pos� les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) et de trouble de l'adaptation avec perturbation mixte des �motions et des conduites (F43.25) chez un patient ayant une personnalit� � traits parano�aques, actuellement d�compens�e. Compte tenu de ces �l�ments, la capacit� de travail fix�e par les rhumatologues devait �tre r�duite � 60 %. L'expert ajoute que les �l�ments au dossier permettent de faire remonter les premi�res manifestations d'un syndrome douloureux d'ordre psychiatrique � 1996 (rapport du 19 juin 2001). S.________ a encore produit un rapport du 4 octobre 2000 du docteur Y.________, sp�cialiste en m�decine interne et maladies rhumatismales, qui mentionne un conflit sous-acromial chronique de l'�paule gauche, une p�riarthrite chronique de l'�paule droite avec sch�ma capsulaire et une arthrose du coude droit post-op�ratoire, auxquels s'ajoutent de nombreux autres probl�mes ost�o-articulaires en partie d'origine post-traumatique. Dans un avis du 10 ao�t 2001, le docteur G.________ a indiqu�, relativement aux affections constat�es par le docteur Y.________, que la capacit� de travail de l'assur� �tait r�duite � 50 % ou 60 % dans une activit� adapt�e.
Par deux d�cisions du 15 octobre 2001, l'office a allou� � l'assur� un quart de rente du 1er novembre 1999 au 31 janvier 2000, puis une demi-rente d�s le 1er f�vrier 2000.
L'assur� a recouru devant le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais en concluant au versement d'une rente d'invalidit� d�s le 1er septembre 1997. La juridiction cantonale l'a d�bout� par jugement du 14 mars 2003.
S.________ interjette recours contre ce jugement, dont il requiert l'annulation, en concluant, sous suite de frais et d�pens, � l'octroi �d'une rente d'invalidit� � 100 % d�s le 1er septembre 1997 pour le moins�.
La loi f�d�rale sur la partie g�n�rale des assurances sociales (LPGA) du 6 octobre 2000, entr�e en vigueur au 1er janvier 2003, n'est pas applicable au pr�sent litige, d�s lors que le juge des assurances sociales n'a pas � prendre en consid�ration les modifications du droit ou de l'�tat de fait post�rieures � la date d�terminante des d�cisions litigieuses du 15 octobre 2001 (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b).
Il est admis, sur le vu des deux expertises ordonn�es par l'administration, que, d'un point de vue somatique, l'assur� a une capacit� de travail sup�rieure � 70 %, voire de 100 %, dans une activit� l�g�re. A cela s'ajoute toutefois la pr�sence de troubles psychiques, qui, associ�s aux troubles somatiques, entra�nent une incapacit� de travail de 40 %.
Bien que le recourant conclue � l'octroi d'une �rente d'invalidit� � 100 %�, le recours ne contient aucune motivation relativement au degr� de l'invalidit�. En r�alit�, ce que conteste le recourant, c'est le moment � partir duquel l'office a retenu qu'il pr�sentait une incapacit� de travail de 40 % au moins. Est donc litigieux le point de d�part du droit � la rente, l'�valuation de l'invalidit� par l'office n'apparaissant au demeurant pas sujette � discussion.
Il n'est plus contest�, et cela � juste titre, que seule entre en ligne de compte l'application de la lettre b de cette disposition (autrement dit la variante II).
L'incapacit� de travail d�terminante pour la p�riode de carence selon l'art. 29 LAI est une diminution du rendement imputable � une atteinte � la sant� dans la profession exerc�e jusqu'alors ou dans le domaine d'activit� habituel (ATF 105 V 159 consid. 2a). Lorsque l'assur� ne peut plus exercer sa profession ant�rieure, mais qu'il exerce une activit� moins bien r�mun�r�e et qu'il subit plus tard une perte de gain suppl�mentaire due � son �tat de sant�, le taux de l'incapacit� de travail pour la d�termination de la p�riode de carence se confond pratiquement avec le taux de l'incapacit� de gain : on compare le revenu que l'assur� est encore capable d'obtenir dans sa nouvelle profession, apr�s la survenance du handicap suppl�mentaire, avec le revenu qu'il aurait obtenu dans sa profession ant�rieure. Dans un tel cas, en effet, on ne peut, pour d�terminer l'incapacit� moyenne de travail, se fonder uniquement sur l'incapacit� subie par l'assur� par rapport � une activit� dans laquelle il est d�j� partiellement invalide (voir � ce sujet ATF 104 V 144 consid. 2b).
De ce point de vue, la situation n'est pas diff�rente s'agissant d'un assur� dont la rente a �t� supprim�e et qui continue n�anmoins � subir une invalidit� d'une certaine importance (mais insuffisante pour justifier le maintien d'une rente) parce qu'il ne peut plus exercer son activit� ant�rieure. C'est le cas du recourant, � propos duquel le jugement du Tribunal cantonal des assurances du 22 octobre 1998 constate qu'� l'�poque d�j� il ne pouvait plus exercer sa profession de manoeuvre-serrurier, mais qu'il �tait n�anmoins en mesure d'exercer une activit� l�g�re - et moins r�mun�r�e - adapt�e � son handicap.
Pour fixer le moment � partir duquel l'�tat de sant� de l'assur� s'est aggrav�, l'office s'est fond� sur une attestation du docteur H.________ � l'intention de la CNA. Ce document, qui faisait suite � un examen du patient en date du 2 juillet 1999, fait �tat d'une incapacit� de travail de 100 % � partir de la m�me date. Se fondant sur les expertises susmentionn�es (rapports des docteurs G.________ et D.________ du 9 septembre 2000 et du docteur R.________ du 19 juin 2001), ainsi que sur la comparaison d'un revenu sans invalidit� de 56'000 fr. (comme manoeuvre-serrurier) et d'un revenu d'invalide de 27'843 fr., l'office a fix� � 50 %, d�s le mois de juillet 1999, la diminution de la capacit� de gain (autrement dit le degr� de l'invalidit�). Compte tenu du degr� ant�rieur de l'invalidit� de 34 % (d�cision du 4 f�vrier 1998, confirm�e par le jugement du 22 octobre 1998) et du degr� d'invalidit� existant de 50 % depuis le mois de juillet 1999, le taux moyen consid�r� r�trospectivement sur une ann�e atteint 40 % au mois de novembre 1999 (7 mois � 34 % + 5 mois � 50 %).
Cette mani�re de proc�der, � laquelle se sont ralli�s les premiers juges, n'est pas critiquable au regard de la jurisprudence susmentionn�e. C'est en vain que le recourant se pr�vaut de l'avis du docteur R.________ selon lequel une incapacit� de travail de 25 % d'origine psychique existait d�j� en 1996. Tout d'abord, le jugement du 22 octobre 1998 ne fait pas �tat d'une atteinte � la sant� psychique qui e�t �t� propre � entra�ner une incapacit� de travail. D'autre part, si l'expert-psychiatre fait �tat d'une manifestation des premiers signes d'une affection psychique en 1996, l'affirmation selon laquelle il existait d�j� � cette �poque une incapacit� de travail d'une certaine importance d'origine psychique est une hypoth�se qui n'est pas �tay�e par des �l�ments suffisamment probants.
Le recourant se pr�vaut de l'art. 29bis RAI. Comme le rel�vent avec raison les premiers juges, cette disposition n'est toutefois pas applicable en l'esp�ce, d�s lors que l'aggravation est principalement due � des troubles somatoformes douloureux, dont il y a lieu de constater qu'ils n'�taient pas � l'origine de l'invalidit� pour laquelle une rente avait �t� pr�c�demment allou�e au recourant.
Pour le reste, c'est � bon droit que l'office a fix� le moment du passage du quart de rente � la demi-rente au mois de f�vrier 2000 (art. 88a al. 2 RAI).