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Timestamp: 2016-10-25 01:18:51+00:00
Document Index: 317069354

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 67']

9C_920/2015 (24.03.2016)
9C_920/2015 � � Arr�t du 24 mars 2016
repr�sent�e par l'Association pour la permanence de d�fense des patients et des assur�s (APAS),
recours contre le jugement de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 3 novembre 2015.
A.________ a travaill� � temps partiel au service de la soci�t� B.________ SA en qualit� de femme de m�nage (personnel d'entretien) jusqu'au 29 novembre 2009, date � laquelle elle a �t� mise en arr�t de travail. Le 15 janvier 2010, elle a pr�sent� une demande de prestations de l'assurance-invalidit�.
En raison des atteintes diagnostiqu�es par les m�decins consult�s par l'assur�e (notamment, �tat d�pressif r�current et trouble somatoforme douloureux; rapport du d�partement de m�decine communautaire de l'H�pital C.________ du 4 mars 2010), l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'office AI) a mis en oeuvre une expertise bidisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique). Dans son rapport du 23 janvier 2013, le docteur D.________, sp�cialiste en m�decine interne g�n�rale et en rhumatologie, du Service m�dical r�gional de l'assurance-invalidit� (SMR), a indiqu� que la capacit� de travail de l'assur�e �tait compl�te du point de vue rhumatologique, tant dans l'activit� habituelle que dans une activit� adapt�e; l'appr�ciation psychiatrique �tait r�serv�e. De leur c�t�, les docteurs E.________ et F.________, m�decins au d�partement de sant� mentale et de psychiatrie de l'H�pital C.________, ont diagnostiqu� un �pisode d�pressif s�v�re sans sympt�mes psychotiques et un �tat de stress post-traumatique entra�nant une incapacit� totale de travail depuis 2009 (rapport du 4 octobre 2013, compl�t� le 20 mai 2014). La doctoresse G.________ du SMR a estim� que l'expertise psychiatrique souffrait de nombreux d�fauts et que ses conclusions se fondaient essentiellement sur des �l�ments subjectifs (avis du 11 septembre 2014). Par d�cision du 17 novembre 2014, l'office AI a rejet� la demande de prestations. En se fondant sur l'avis de la doctoresse G.________, il a consid�r� que l'assur�e ne pr�sentait pas d'atteinte � la sant� au sens du droit de l'assurance-invalidit� et disposait d'une capacit� enti�re de travail dans son activit� habituelle, ainsi que dans toute autre activit� correspondant � son niveau de formation.
Saisi d'un recours de A.________, la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, a requis l'avis du centre ambulatoire de psychiatrie et de psychoth�rapie int�gr�s de l'H�pital C.________, aupr�s duquel l'assur�e suivait un traitement ambulatoire (avis de la doctoresse H.________, m�decin interne, du 15 juin 2013). Par jugement du 3 novembre 2015, la Cour de justice genevoise a partiellement admis le recours. Annulant la d�cision du 17 novembre 2014 (ch. 2 du dispositif), elle a constat� que la recourante pr�sentait une incapacit� de travail totale, dans toutes les activit�s, sur le plan psychiatrique, � partir du 29 novembre 2009 (ch. 3 du dispositif) et renvoy� la cause � l'office AI pour instruction compl�mentaire dans le sens des consid�rants et nouvelle d�cision (ch. 4 du dispositif).
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, l'office AI demande au Tribunal f�d�ral d'annuler le jugement du 3 novembre 2015 en tant que la juridiction cantonale a "retenu une incapacit� de travail totale, dans toutes les activit�s, sur le plan psychiatrique, � partir du 29 novembre 2009". Il demande �galement que l'effet suspensif soit attribu� � son recours.
A.________ conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) en pr�avise l'admission.
1.1.�En tant que son dispositif admet partiellement le recours, annule la d�cision litigieuse et renvoie la cause � l'office recourant pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants, le jugement entrepris doit �tre qualifi� de d�cision incidente (ATF 133 V 477 consid. 4.2 p. 481 et les r�f�rences). Une telle d�cision ne peut �tre attaqu�e qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF, � savoir si elle peut causer un pr�judice irr�parable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (let. b).
1.2.�A juste titre, l'office AI ne dirige pas son recours contre le renvoi de la cause pour instruction compl�mentaire et nouvelle d�cision ordonn� par la juridiction cantonale; ce point du dispositif (ch. 4) n'est en principe pas de nature � causer aux parties un dommage irr�parable (sur cette notion, cf. notamment ATF 134 III 188 consid. 2.1 p. 190 et les r�f�rences) et ne se confond en g�n�ral pas avec une proc�dure probatoire longue et co�teuse, de sorte qu'un recours y relatif serait irrecevable (cf. ATF 133 V 477 consid. 5.2.2 p. 483; parmi d'autres, arr�t 9C_1039/2008 du 10 d�cembre 2009 consid. 2 non publi� in ATF 136 V 24). En revanche, en tant que l'office recourant s'en prend au ch. 3 du dispositif du jugement entrepris, son recours r�alise la condition de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Comme il le soutient � juste titre, cet aspect du prononc� cantonal a un effet contraignant pour lui, d�s lors qu'il est tenu de statuer � nouveau sur le droit de l'intim�e � une rente de l'assurance-invalidit� en tenant compte d'une incapacit� totale de travail sur le plan psychiatrique � partir du 29 novembre 2009. Sur ce point, le jugement incident entra�ne un pr�judice irr�parable et le recours est recevable � cet �gard.
2.1.�Se fondant sur l'expertise des docteurs E.________ et F.________ du 4 octobre 2013, la juridiction cantonale a constat� que l'intim�e souffrait d'un �tat d�pressif s�v�re, ind�pendant d'une fibromyalgie, et d'un �tat de stress post-traumatique entra�nant une incapacit� totale de travail depuis le 29 novembre 2009 (date � partir de laquelle l'assur�e avait �t� mise en arr�t de travail par son m�decin traitant), tant dans son activit� habituelle que dans une activit� adapt�e. Elle a ensuite consid�r� qu'elle ne pouvait pas, en l'�tat du dossier, reconna�tre le droit de l'intim�e � une rente enti�re de l'assurance-invalidit�, parce que son statut (de personne active, exer�ant une activit� lucrative � temps partiel ou sans activit� lucrative) n'avait pas �t� fix� par le recourant. Par ailleurs, elle a constat� que le dossier n'�tait pas suffisamment instruit sur le plan somatique, parce que le diagnostic de fibromyalgie pos� notamment par le docteur D.________ n'avait pas fait l'objet d'une �valuation r�pondant aux exigences pos�es par le Tribunal f�d�ral dans son arr�t 9C_492/2014 du 3 juin 2015, publi� in ATF 141 V 281; en particulier, l'expertise des docteurs E.________ et F.________ ne permettait pas de r�pondre au point de savoir si les r�percussions fonctionnelles de l'atteinte � la sant� constat�e m�dicalement �taient prouv�es de mani�re d�finitive et sans contradiction avec une vraisemblance (au moins) pr�pond�rante au moyen des indicateurs standard.
Aussi, �tait-il justifi�, aux yeux des premiers juges, de renvoyer la cause � l'administration pour qu'elle mette en oeuvre une expertise bidisciplinaire aupr�s des docteurs E.________ et F.________, ainsi que d'un rhumatologue ind�pendant, afin qu'une approche globale puisse �tre effectu�e entre les diagnostics d'�tats d�pressif s�v�re et post-traumatique, ainsi que celui de fibromyalgie et que les autres indicateurs puissent �tre examin�s, conform�ment � la nouvelle jurisprudence, dans le but de d�terminer les r�elles r�percussions fonctionnelles de la fibromyalgie.
2.2.�Comme le fait valoir � juste titre l'office recourant et � l'inverse de ce que pr�tend l'intim�e, une telle mani�re de proc�der est insoutenable en tant qu'elle repose sur une contradiction intrins�que. L'autorit� pr�c�dente ne pouvait, sans se contredire et parvenir � un r�sultat arbitraire (sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 141 I 49 consid. 3.4 p. 53 et les arr�ts cit�s), constater une incapacit� totale de travail sur le plan psychiatrique (rapport du 4 octobre 2013), alors qu'elle retenait simultan�ment que l'�tat de sant� de l'intim�e n'�tait pas suffisamment �clairci et n�cessitait un compl�ment d'expertise tant sur le plan psychiatrique que rhumatologique. Les premiers juges ne sauraient pr�juger du r�sultat de l'�valuation globale requise relatif � la capacit�, respectivement l'incapacit� de travail de l'intim�e. Ce point du jugement entrepris ne peut d�s lors �tre maintenu.
Contrairement � ce que voudrait l'OFAS, il n'y a en revanche pas lieu d'examiner - voire de modifier - les modalit�s de mise en oeuvre de la nouvelle �valuation m�dicale fix�es par la juridiction cantonale, puisque le renvoi pour instruction compl�mentaire ne fait pas l'objet du pr�sent litige (consid. 1.2 supra).
Bien fond�, le recours de l'office AI doit �tre admis. Le jugement entrepris doit �tre r�form� en ce sens que le ch. 3 de son dispositif est annul�. Le pr�sent arr�t rend par ailleurs sans objet la demande d'effet suspensif d�pos�e par l'office recourant.
Vu l'issue de la proc�dure, les frais aff�rents � la pr�sente proc�dure seront support�s par l'intim�e (art. 66 al. 1 LTF). L'issue du litige n'a en revanche pas d'incidence sur la r�partition des frais et d�pens de premi�re instance (cf. art. 67 LTF et 68 al. 5 LTF).
Le recours est admis. La d�cision de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales, du 3 novembre 2015 est r�form�e en ce sens que le ch. 3 du dispositif est annul�.
Lucerne, le 24 mars 2016