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Timestamp: 2016-10-27 05:00:25+00:00
Document Index: 133563551

Matched Legal Cases: ['art. 2', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 46', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 103', 'art. 46', 'art. 104', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 50', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 156', 'ATF ', 'art. 159']

1A.319/2005 (28.08.2006)
1A.319/2005 /fzc
Arr�t du 28 ao�t 2006
agissant par Pro Natura Valais - Ligue valaisanne pour la protection de la nature,
Commune de Salvan, Administration communale, 1922 Salvan,
Conseil d'Etat du canton du Valais, 1950 Sion, repr�sent� par le D�partement des transports, de l'�quipement et de l'environnement du canton du Valais, Service des for�ts et du paysage, b�timent Mutua, rue des C�dres, 1951 Sion,
Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, av. Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion 2.
constatation de la nature foresti�re,
recours de droit administratif contre l'arr�t de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 28 octobre 2005.
Pro Natura - Ligue suisse pour la protection de la nature (ci-apr�s: Pro Natura) s'est oppos�e aux plans du cadastre forestier relatifs aux endroits confinant � la zone � b�tir dans la commune de Salvan, dans le cadre de leur mise � l'enqu�te. Elle soutenait que les boisements sis dans les zones des "Maraitzes" et du "Mariadze" devaient �tre int�gr�s aux surfaces foresti�res.
Le 19 d�cembre 2002, une visite locale, organis�e par la commune, a eu lieu, en pr�sence notamment de la commune, de Pro Natura et de l'Inspecteur forestier. Le rapport de ce dernier, dat� du lendemain, conclut au maintien du cadastre forestier tel que mis � l'enqu�te.
Par d�cision de constatation de la nature foresti�re du 8 juin 2005, le Conseil d'Etat du canton du Valais a approuv� les plans du cadastre forestier de la commune de Salvan et a rejet� l'opposition form�e par Pro Natura.
Par arr�t du 28 octobre 2005, la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-apr�s: le Tribunal cantonal) a rejet� le recours de Pro Natura contre la d�cision du Conseil d'Etat.
Agissant par la voie du recours de droit administratif, Pro Natura demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du Tribunal cantonal et de dire que les boisements recens�s aux lieux-dits "Maraitzes" et "Mariadze" sont inclus comme aire foresti�re dans le plan du cadastre forestier. Subsidiairement, elle demande que le dossier soit retourn� au Tribunal cantonal, ou au Conseil d'Etat, pour compl�ter l'instruction et statuer � nouveau. Pro Natura se plaint d'une constatation manifestement incompl�te des faits pertinents ainsi que de la violation de son droit d'�tre entendu. Elle fait �galement valoir une violation des art. 2 LFo, 1 OFo et 1 de l'ordonnance cantonale sur la constatation de la for�t. Pro Natura r�it�re sa requ�te d'inspection locale et d'expertise foresti�re ind�pendante.
Le Tribunal cantonal a renonc� � se d�terminer. La Municipalit� de Salvan et le Conseil d'Etat ont d�pos� des observations et conclu au rejet du recours.
L'Office f�d�ral de l'environnement (ci-apr�s: OFEV) a d�pos� ses observations. Il a conclu qu'il n'y avait pas lieu de consid�rer les boisements recens�s par Pro Natura comme de la for�t.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� et la qualification juridique des recours qui lui sont soumis (ATF 130 II 67 consid. 1 et les arr�ts cit�s).
1.1 La d�cision attaqu�e, prise en derni�re instance cantonale, porte sur une constatation de la nature foresti�re au sens des art. 10 al. 2 et 13 al. 1 de la loi f�d�rale sur les for�ts (LFo; RS 921.0). Elle peut faire l'objet d'un recours de droit administratif (art. 46 al. 1 LFo en relation avec les art. 97 et 98 lit. g OJ; ATF 122 II 274 consid. 1a p. 277).
1.2 Pro Natura est reconnue comme association d'importance nationale vou�e � la protection de la nature; elle a, � ce titre, qualit� pour agir par la voie du recours de droit administratif (cf. art. 103 let. c OJ en relation avec les art. 46 al. 3 LFo et 12 de la loi f�d�rale sur la protection de la nature et du paysage - LPN; RS 451; cf. aussi le ch. 6 de l'annexe � l'ordonnance relative � la d�signation des organisations habilit�es � recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage - ODO; RS 814.076).
1.3 Le recours de droit administratif peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral, y compris l'abus et l'exc�s du pouvoir d'appr�ciation (art. 104 let. a OJ). Les droits constitutionnels font �galement partie du droit f�d�ral susceptible d'�tre revu dans le cadre du recours de droit administratif (ATF 130 III 707 consid. 3.1 p. 709; 130 I 312 consid. 1.2 p. 318; 129 II 183 consid. 3.4 p. 188; 128 II 56 consid. 2b p. 60; 126 V 252 consid. 1a p. 254). L'arr�t cantonal ayant �t� rendu par une autorit� judiciaire, le Tribunal f�d�ral est li� par les faits constat�s, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets, ou s'ils ont �t� �tablis au m�pris des r�gles essentielles de proc�dure (art. 105 al. 2 OJ).
Dans un grief de nature formelle qu'il convient de traiter en premier lieu, Pro Natura se plaint d'une constatation manifestement incompl�te des faits pertinents et d'une violation de son droit d'�tre entendu. Elle reproche � l'autorit� cantonale d'avoir refus� de proc�der � une inspection locale et de mettre en oeuvre une expertise.
2.1 Le droit d'�tre entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend le droit pour le justiciable d'obtenir qu'il soit donn� suite � ses offres de preuves pertinentes (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 127 I 54 consid. 2b p. 56; 127 III 576 consid. 2c p. 578). Le juge peut cependant renoncer � l'administration de certaines preuves offertes, lorsque le fait dont les parties veulent rapporter l'authenticit� n'est pas important pour la solution du cas, que la preuve r�sulte d�j� de constatations vers�es au dossier ou lorsqu'il parvient � la conclusion que ces preuves ne sont pas d�cisives pour la solution du litige, voire qu'elles ne pourraient l'amener � modifier son opinion. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'�tre entendu des parties que si l'appr�ciation anticip�e de la pertinence du moyen de preuve offert, � laquelle le juge a ainsi proc�d�, est entach� d'arbitraire (cf. ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 130 II 425 consid. 2.1 p. 428; 125 I 127 consid. 6c/cc in fine p. 135, 417 consid. 7b p. 430; 124 I 208 consid. 4a p. 211 et les arr�ts cit�s).
2.2 Selon le Tribunal cantonal, une inspection locale a eu lieu le 19 d�cembre 2002 et a fait l'objet d'un rapport. Le dossier comprend en outre des plans, des photographies signalant les arbres, leur essence et leur emplacement. Ces documents n'�tant pas contest�s et les faits de la cause �tant suffisamment explicites, une nouvelle inspection des lieux ne serait pas n�cessaire. Le Tribunal cantonal motive son refus de mettre en oeuvre une expertise par la qualit� des documents techniques figurant au dossier (rapports d'un ing�nieur forestier et d'un biologiste) et par l'absence d'objections de Pro Natura � leur encontre.
Une inspection locale, mise sur pied par la commune, a effectivement eu lieu le 19 d�cembre 2002, en pr�sence des parties. Le compte-rendu de celle-ci est cependant extr�mement sommaire et le Tribunal cantonal ne peut �tre suivi lorsqu'il met en exergue la qualit� de ce document. Il ne contient pas m�me un recensement des diff�rentes essences foresti�res. Le seul point qui peut �tre retenu concerne les crit�res quantitatifs, qui ont, � cette occasion, �t� reconnus comme non remplis. S'agissant des crit�res qualitatifs, le rapport ne peut pas �tre pris en consid�ration. En effet, selon la jurisprudence, la constatation de la nature foresti�re doit s'appuyer uniquement sur les circonstances de fait (croissance, densit�, �ge, dimensions et fonction du peuplement), sans proc�der � une pond�ration des int�r�ts priv�s ou d'autres int�r�ts publics en pr�sence (ATF 124 II 85 consid. 3e p. 89). Or en l'esp�ce, l'Inspecteur forestier fait valoir que les massifs bois�s sont situ�s sur des terrains non constructibles, qu'une mise sous protection par le r�glement communal serait plus utile, que cette derni�re solution permettrait de responsabiliser la commune et d'�viter tout conflit "pour quelques arbres". Ces consid�rations sont totalement �trang�res � la constatation de la nature foresti�re et l'Inspecteur forestier ne pouvait faire l'�conomie de l'analyse des crit�res qualitatifs.
S'agissant des essences foresti�res, Pro Natura a toutefois �tabli un relev� des diff�rents secteurs bois�s ainsi que leur composition, qui n'a donn� lieu � aucune contestation. Quant aux crit�res qualitatifs, on observera que seule la fonction sociale, sous son aspect biologique et paysager, est en l'esp�ce litigieuse. Or le dossier contient deux rapports dat�s de mai et juin 2002 (concernant respectivement le "Mariadze" et les "Maraitzes") de A.________, biologiste, qui se d�terminent sur la valeur biologique et paysag�re des sites en cause. Celui-ci n'a certes pas �t� mandat� dans le cadre de la constatation de la nature foresti�re, mais par la commune, dans le cadre de la r�vision du plan d'affectation des zones, pour �valuer le caract�re constructible des parcelles concern�es. Dans la d�finition de son mandat, il pr�cise que son �tude a �t� men�e selon le principe de l'expertise ind�pendante, sans n�gociation avec les propri�taires ou les milieux associatifs. Les recommandations qu'il formule devraient donc �tre consid�r�es comme un cadre de discussion et non comme des solutions d�finitives faisant l'objet d'un consensus. Pro Natura rel�ve cependant avec raison que les conclusions de A.________ sont le r�sultat d'une pes�e des int�r�ts. Or ce ne sont pas les conclusions de ce dernier qui sont d�terminantes pour la pr�sente cause mais ses constatations relatives aux fonctions paysag�res et biologiques, qui, quant � elles, ne sont pas issues d'une pes�e des int�r�ts. Ses observations � cet �gard concordent du reste en grande partie avec celles de l'OFEV.
Les �l�ments du dossier �tant par cons�quent suffisants pour permettre au Tribunal cantonal de se prononcer, c'est � bon droit que ce dernier a renonc� � proc�der � une inspection locale et � mettre en oeuvre une expertise. Le grief tir� de la violation du droit d'�tre entendu doit d�s lors �tre rejet�. Pour les m�mes motifs, une expertise n'appara�t pas davantage utile dans le cadre de la pr�sente proc�dure. Il en va de m�me s'agissant de l'inspection locale, ce d'autant plus que l'OFEV s'est �galement rendu sur place le 4 mai 2006.
Pro Natura reproche � l'autorit� cantonale d'avoir mal appliqu� les crit�res quantitatifs s'agissant de trois boisements. Pour le surplus, elle reproche � l'autorit� cantonale de ne pas avoir retenu que les crit�res qualitatifs �taient remplis.
3.1 La loi f�d�rale sur les for�ts, qui a pour but g�n�ral la protection des for�ts, notamment la conservation de l'aire foresti�re (art. 1er et 3 LFo), d�finit la notion de for�t � son art. 2. On entend par for�t toutes les surfaces couvertes d'arbres ou d'arbustes forestiers � m�me d'exercer des fonctions foresti�res (� savoir des fonctions protectrices, �conomiques ou sociales), sans �gard � leur origine, � leur mode d'exploitation ou aux mentions figurant au registre foncier. L'art. 2 al. 2 LFo indique ce qui doit �tre assimil� aux for�ts, alors que l'art. 2 al. 3 LFo exclut de cette notion notamment les groupes d'arbres ou d'arbustes isol�s, les haies, les all�es, les jardins, les parcs et les espaces verts. Dans le cadre de la l�gislation d'ex�cution qui leur est attribu�e (art. 50 LFo et 66 LFo), les cantons peuvent, dans les limites fix�es par le Conseil f�d�ral, pr�ciser la largeur, la surface et l'�ge minimaux que doit avoir un peuplement sur une surface conquise par la for�t ainsi que la largeur et la surface minimales que doit avoir un peuplement pour �tre consid�r� comme for�t (art. 2 al. 4 LFo). Le cadre pr�cit� a �t� fix� � l'art. 1 al. 1 OFo de la fa�on suivante: surface comprenant une lisi�re appropri�e: de 200 � 800 m�tres carr�s; largeur comprenant une lisi�re appropri�e: 10 � 12 m�tres; �ge du peuplement sur une surface conquise par la for�t: 10 � 20 ans. Si le peuplement en question exerce une fonction sociale ou protectrice particuli�rement importante, les crit�res cantonaux ne sont pas applicables (art. 1 al. 2 OFo et 2 al. 4 LFo). Selon l'art. 1 de l'ordonnance valaisanne sur la constatation de la for�t du 28 avril 1999, les valeurs quantitatives minimales sont fix�es � 800 m�tres carr�s de surface, � 12 m�tres de largeur et � 20 ans d'�ge.
3.2 En l'esp�ce, la question du crit�re quantitatif n'a fait l'objet d'aucun litige jusqu'� la pr�sente proc�dure devant le Tribunal de c�ans. Comme on l'a d�j� vu (consid. 2.2), il a �t� reconnu lors de l'inspection locale, en pr�sence des parties, que les boisements suppl�mentaires recens�s n'atteignaient pas les surfaces requises. Dans son annexe n� 4 au recours au Tribunal cantonal, Pro Natura a elle-m�me �tabli une liste des diff�rents boisements qu'elle estimait devoir �tre ajout�s � l'aire foresti�re. C'est elle-m�me qui a divis� les boisements en 21 secteurs, aucun d'entre eux ne remplissant les crit�res quantitatifs.
Selon l'OFEV, le boisement du secteur 16 n'existe plus depuis plusieurs ann�es et il n'est pas contredit par Pro Natura sur ce point. S'agissant du boisement 21, l'OFEV a retenu qu'il ne pouvait pas �tre consid�r� comme �tant en relation directe avec le massif forestier du Mariadze. Il a en effet relev� que le boisement et le massif forestier �taient s�par�s par une mince bande de pr� qui semblait avoir �t� depuis longtemps fauch�e et entretenue et que la v�g�tation et le sol se diff�renciaient clairement du massif forestier. Comme l'a observ� le Tribunal cantonal, la s�paration entre les deux secteurs est d'ailleurs m�me visible sur les photographies a�riennes. Il s'ensuit que le Tribunal cantonal pouvait consid�rer que le boisement 21 n'�tait rattach� � aucun massif forestier.
S'agissant enfin des boisements 1, 2, 3 et 10, Pro Natura soutient, pour la premi�re fois, qu'ils formeraient un tout homog�ne et qu'en ce qui les concerne, m�me les crit�res quantitatifs seraient remplis. L'OFEV va partiellement dans le sens de Pro Natura, en retenant que les essences sont similaires et qu'il n'existe pas de d�marcation nette entre les boisements 10, 1 et 2. Il remarque toutefois que ces d�limitations sont malais�es en raison de l'extr�me diversit� et de l'entrem�lement important des diff�rents milieux pr�sents sur le site. En effet, la nature bocag�re des sites concern�s n'est pas mise en discussion. Elle se distingue par l'entrem�lement irr�gulier d'une grande vari�t� d'�l�ments (prairies s�ches, mar�cages, v�g�tation buissonnante, boisements et affleurements rocheux improductifs). Il est donc d�licat de diff�rencier clairement ces �l�ments les uns des autres. Vu cette diversit� des milieux, Pro Natura �tant elle-m�me � l'origine de cette division sectorielle, le Tribunal cantonal n'a pas viol� le droit f�d�ral en retenant que les crit�res quantitatifs n'�taient remplis pour aucun des secteurs.
3.3 Pro Natura fait valoir que le Tribunal cantonal a ni� de fa�on injustifi�e l'existence d'une fonction paysag�re et biologique. Il se serait en particulier bas� � tort sur l'�tude du biologiste � cet �gard. Une fonction biologique et paysag�re existerait cependant en raison du caract�re bocager des sites.
En l'esp�ce, les crit�res quantitatifs n'�tant pas remplis (cf. consid. 3.2), il s'agit d'examiner si les �l�ments bois�s remplissent une fonction protectrice ou sociale "particuli�rement" importante (art. 2 al. 4 LFo, art. 1 al. 3 de l'ordonnance valaisanne sur la constatation de la for�t du 28 avril 1999), �tant pr�cis� qu'en l'esp�ce seule la fonction sociale est sujette � discussion. Une for�t remplit des fonctions sociales lorsqu'en raison de sa situation, de sa structure, de son peuplement et de sa configuration, elle offre aux hommes une zone de d�lassement; il en va de m�me lorsque par sa forme elle mod�le le paysage ou encore lorsqu'elle procure une protection contre des influences nuisibles pour l'environnement telles que le bruit ou des immissions, lorsqu'elle assure des r�serves en eau tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif et lorsqu'elle procure un milieu vital irrempla�able aux animaux sauvages ainsi qu'aux plantes de l'endroit. Fait �galement partie des fonctions sociales de la for�t la protection du paysage, c'est-�-dire la fonction optique et esth�tique d'un peuplement et son importance biologique en tant que milieu vital pour la flore et la faune (ATF 124 II 85 consid. 3d/bb p. 88).
En l'esp�ce, seules les facettes biologique et paysag�re sont litigieuses. Tant le biologiste A.________ que l'OFEV ont mis en �vidence la nature particuli�re des deux sites, qui se caract�risent par la pr�sence d'une mosa�que de diff�rents milieux (prairies s�ches, mar�cages, v�g�tation buissonnante, boisements et affleurements rocheux improductifs). Ces �l�ments sont typiques d'un paysage bocager. Ils se retrouvent �galement dans les r�gions des Rochers du Soir et des Planards, qui pr�sentent toutefois une densit� d'essences foresti�res beaucoup plus �lev�e et qui font de ce fait partie de l'aire foresti�re.
S'agissant du secteur du "Mariadze", A.________ a retenu que ce dernier n'avait rien d'exceptionnel sur le plan paysager, qu'il se composait de groupements v�g�taux assez r�pandus � l'�chelle r�gionale et qu'il jouait un r�le peu important pour la connexion des biotopes. Il a en revanche consid�r� que la grande population de tulipes sauvages et le point d'eau abritant une reproduction quantitativement importante de batraciens ainsi qu'une v�g�tation riveraine, �taient particuli�rement dignes de protection. S'agissant du secteur des "Maraitzes", il a consid�r� qu'il pr�sentait une grande valeur paysag�re. Il a cependant surtout fait r�f�rence au caract�re remarquable des marais. S'agissant des milieux secs, il a estim� que les esp�ces se retrouvaient dans la plupart des biotopes semblables de tout le secteur compris entre Salvan et les Planards.
Les conclusions de l'OFEV ne sont pas diff�rentes, m�me si l'OFEV semble attribuer un plus grand int�r�t aux sites concern�s. En effet, ce dernier leur reconna�t une valeur �cologique et paysag�re tr�s �lev�e. Il estime cependant que ces fonctions �cologique et paysag�re tr�s importantes ne sont pas dues � la pr�sence des �l�ments bois�s mais � leur interconnexion avec les autres milieux. En r�alit�, c'est la nature bocag�re des sites qui cr�e la fonction paysag�re et �cologique et non la pr�sence-m�me d'�l�ments bois�s. Vu leur faible surface, il ne serait donc pas possible de les consid�rer comme de la for�t.
En tant qu'�l�ment de la nature et du paysage, la protection de la for�t forme un tout et c'est aussi dans une vue d'ensemble qu'il faut examiner si des bosquets d'arbres peuvent �tre consid�r�s comme de la for�t. Mais le droit forestier ne saurait se substituer aux t�ches de l'am�nagement du territoire et de la protection de la nature et du paysage (ATF 118 Ib 614 consid. 5b p. 621; 114 Ib 224 consid. 9a/ac p. 233; Markus Bossard, Der Begriff des Waldes und das kantonale Waldfestellungsverfahren, PBG aktuell 4/1997, p. 15). En l'esp�ce, le fait que les �l�ments bois�s participent au paysage particulier des sites en cause ne suffit pas pour les consid�rer comme de la for�t, quand bien m�me le paysage bocager des lieux-dits des "Maraitzes" et du "Mariadze" pr�sente vraisemblablement un int�r�t significatif sous l'angle de la conservation de la nature et du paysage.
Pour le surplus, Pro Natura critique le rejet par le Tribunal cantonal du statut forestier des boisements recens�s en raison de leur protection dans le cadre du plan de zones communal et de l'absence de menace li�e � d'�ventuelles constructions qui p�serait sur eux. Cette motivation est effectivement contraire au droit f�d�ral (cf. consid. 2.2). Le fait que des �l�ments bois�s seraient prot�g�s par la r�glementation communale, ou de toute autre mani�re, ne doit en effet pas �tre pris en consid�ration. Il ne s'agit pas d'�l�ments qui peuvent conduire � nier le caract�re forestier d'une surface. Le Tribunal cantonal n'a cependant pas exclusivement motiv� son arr�t de la sorte. Or Pro Natura n'explique pas en quoi les boisements exerceraient en eux-m�mes une fonction sociale particuli�rement importante ni ne conteste les observations du Tribunal cantonal � cet �gard. Dans ces conditions, l'avis de l'OFEV �tant au demeurant concordant, le Tribunal cantonal pouvait estimer que les boisements n'exer�aient en tant que tels aucune fonction sociale particuli�rement importante.
Il s'ensuit que le recours de droit administratif doit �tre rejet�. L'art. 156 al. 1 OJ dispose qu'en r�gle g�n�rale, les frais judiciaires sont mis � la charge de la partie qui succombe. Or, selon une jurisprudence constante, dans la proc�dure du recours de droit administratif, les organisations de protection de la nature, du paysage ou de l'environnement sont normalement dispens�es du paiement de ces frais (ATF 123 II 337 consid. 10a p. 357). La commune de Salvan, qui n'est pas repr�sent�e par un avocat, n'a pas droit � des d�pens. Il en va de m�me pour le Conseil d'Etat du canton du Valais (art. 159 al. 1 et 2 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie � Pro Natura, � la Commune de Salvan, au Conseil d'Etat et � la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, ainsi qu'� l'Office f�d�ral de l'environnement.
Lausanne, le 28 ao�t 2006