Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-84-335/TexteComplet.html
Timestamp: 2017-10-18 00:24:13+00:00
Document Index: 73265546

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 1', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 7', 'art. 3']

HTMLTexte complet : Règlement sur la sécurité de la navigation dans les rivières St. Clair et Détroit |
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Enregistrement 1984-04-19
Règlement concernant la sécurité de la navigation dans les eaux des grands lacs s’étendant du lac Huron au lac Érié
C.P. 1984-1383 1984-04-18
Sur avis conforme du ministre des Transports, et en vertu de l’article 635 de la Loi sur la marine marchande du Canada , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur la vitesse des navires dans la rivière Sainte-Claire et la rivière Détroit , C.R.C., ch. 1469, et en vertu des articles 635 et 730Note de bas de page * de ladite loi, de prendre, à compter du 30 avril 1984, le Règlement concernant la sécurité de la navigation dans les eaux des Grands Lacs s’étendant du lac Huron au lac Érié , ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page *S.R.C. (2e suppl.), ch. 27, art. 3
1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur la sécurité de la navigation dans les rivières St. Clair et Détroit .
capitaine de port désigne le capitaine du port de Détroit (Michigan), Garde côtière américaine; (Captain of the Port)
commandant du district
commandant du district désigne le commandant du neuvième district de la Garde côtière américaine; (District Commander)
directeur général régional désigne le directeur général régional de la région du Centre, Garde côtière canadienne, ministère des Transports; (Regional Director General)
installation flottante Vise notamment tout type de chaland, de gabarre et d’embarcation semblable, avec équipage, affecté à des travaux d’amélioration des cours d’eau ou des ouvrages portuaires, à la récupération d’épaves, à des travaux scientifiques, à la manutention de cargaison, à la prospection ou l’exploitation des ressources minières ou à d’autres opérations semblables. (floating plant)
longueur dans le cas d’un navire, désigne sa longueur hors tout; (length)
maître de port désigne le maître de port nommé au port de Windsor; (Harbour Master)
noeud désigne une vitesse-fond de un mille marin à l’heure; (knot)
SARNIA TRAFFIC désigne le centre de trafic de la Garde côtière canadienne, situé à Sarnia (Ontario). (SARNIA TRAFFIC)
DORS/94-130, art. 1.
3 (1) Sous réserve des paragraphes (2), (3) et (4), le présent règlement s’applique :
a) à tous les navires qui se trouvent dans les eaux canadiennes;
b) à tous les navires canadiens qui se trouvent dans les eaux américaines des lacs et des cours d’eau compris entre les bouées no 1 des chenaux East Outer et West Outer du lac Érié situées à l’entrée de la rivière Détroit, et la bouée lumineuse no 11 du chenal du lac Huron, y compris la rivière Rouge et le canal Short Cut, du feu no 1 Detroit Edison Cell jusqu’à la source des eaux navigables.
(2) Les articles 5 à 7 s’appliquent aux navires qui, en vertu du Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio) , doivent être munis d’un radiotéléphone VHF.
(3) L’article 12 s’applique :
a) aux navires à propulsion mécanique de 55 mètres de longueur ou plus;
b) aux navires de 20 mètres de longueur ou plus qui naviguent à la voile et qui ne sont pas propulsés par des machines;
c) aux bâtiments en train d’effectuer le remorquage d’un autre bâtiment, soit en le halant en flèche ou à couple, soit en le poussant en pointe;
d) aux installations flottantes.
(4) Les articles 10, 11 et 12 ne s’appliquent pas à un navire qui selon le cas :
a) appartient au gouvernement du Canada ou des États-Unis ou qui est utilisé pour le compte de l’un ou l’autre de ces gouvernements et qui effectue des opérations de déglaçage, de recherche et sauvetage ou d’entretien des aides à la navigation;
b) effectue des travaux d’amélioration des cours d’eau ou des ouvrages portuaires, lorsque les autres navires en ont été avertis et que ce navire est exploité d’une façon sécuritaire et prudente.
DORS/94-130, art. 2;
DORS/2000-264, art. 3.
4 En ce qui concerne les navires canadiens en eaux américaines, les dispositions des lois des États-Unis l’emportent sur les dispositions incompatibles du présent règlement.
5 Tout navire doit maintenir une veille radio continue
a) sur la voie 11, entre la bouée lumineuse no 11 du chenal du lac Huron et le feu du lac St. Clair; et
b) sur la voie 12, entre le feu du lac St. Clair et le feu de la rivière Détroit.
Rapports sur la voie de trafic
6 Tout navire doit, au point ou à l’heure prescrits à la colonne I de l’annexe, suivant la direction du navire indiquée à la colonne II, faire rapport à SARNIA TRAFFIC sur la voie sur laquelle il est tenu de maintenir une veille radio continue, en précisant
b) son emplacement;
c) ses intentions; et
d) l’heure à laquelle il prévoit arriver au prochain point mentionné à la colonne I de l’annexe.
7 (1) Sous réserve du paragraphe (2), chaque navire doit faire rapport à SARNIA TRAFFIC,
a) lorsqu’il quitte un quai ou un poste d’amarrage ou d’ancrage situé dans les eaux mentionnées au paragraphe 3(1), à moins que le navire n’effectue des mouvements à l’intérieur de la rivière Rouge et du canal Short Cut ou ne soit un traversier qui effectue des voyages réguliers;
b) avant de manoeuvrer pour virer de bord;
c) lorsqu’il entre dans des eaux mentionnées au paragraphe 3(1) et indiquer
(i) l’heure d’arrivée prévue au quai ou au poste d’amarrage ou d’ancrage, s’il compte s’arrêter dans le secteur,
(ii) le tirant d’eau et le nom de l’agent local, si le navire n’est pas immatriculé au Canada ni aux États-Unis;
d) lorsqu’il subit un accident ou des défectuosités mécaniques ou d’équipement pouvant nuire à la sécurité de sa navigation;
e) lorsqu’il y a dans le chenal un obstacle ou un autre danger pour la navigation; et
f) lorsque, dans le cas d’un navire de remorquage, il a de la difficulté à maîtriser sa remorque.
(2) Le rapport exigé dans les circonstances visées aux alinéas (1)e) et f) n’est pas obligatoire si les renseignements qui y auraient figuré ont déjà paru dans un Avis à la navigation ou un Avis aux navigateurs .
DORS/86-541, art. 1.
8 Les rapports visés aux articles 6 et 7 ne sont pas obligatoires lorsque l’installation radiotéléphonique du navire n’est pas en état de fonctionnement.
9 Il est interdit à quiconque de naviguer ou de manoeuvrer un navire d’une façon qui met en danger des personnes, le navire lui-même ou d’autres navires, compte tenu de toutes les circonstances, y compris la nature et l’état des eaux, ainsi que leur usage actuel ou potentiel.
10 Dans les eaux de la rivière Détroit,
a) le chenal West Outer est réservé aux navires descendants;
b) le chenal Amherstburg, à l’est de l’Île Bois Blanc, est réservé aux navires remontants, sauf si le directeur général régional a autorisé un navire à le descendre;
c) le chenal Livingstone, à l’ouest de l’île Bois Blanc, est réservé aux navires descendants; et
d) entre le feu no D33 de la jetée de la pointe Bar et le feu sud de l’île Fighting, aucun navire ne doit en dépasser un autre lorsqu’un troisième navire s’en vient en direction opposée.
DORS/86-541, art. 2;
DORS/94-130, art. 3(F).
11 Aucun navire ne doit en dépasser un autre
a) à moins que ce dernier ne soit en train d’effectuer des opérations de remorquage,
(i) dans la rivière Détroit entre l’extrémité ouest de l’île Belle et le feu de l’île Peach, et
(ii) dans la rivière St. Clair entre le feu no 2 du canal des sèches de la rivière St. Clair et le feu no 33 de l’Île Russell; et
b) dans la rivière Rouge.
12 Les eaux comprises entre le feu de jonction de la rivière St. Clair et de la rivière Black et la bouée lumineuse no 1 du chenal du lac Huron constituent un secteur où la navigation se fait tour à tour dans une seule direction et où :
a) aucun navire ne doit
(i) dépasser un autre navire,
(ii) rencontrer un autre navire, ou
(iii) virer de bord;
b) aucun navire amarré ne doit appareiller, à moins qu’il ne puisse traverser ce secteur sans avoir à dépasser un autre navire ni être dépassé; et
c) un navire descendant qui a atteint le feu no 7 du chenal du lac Huron a la priorité sur un navire remontant qui n’a pas encore atteint le feu de jonction de la rivière St. Clair et de la rivière Black, et un navire remontant qui attend le passage d’un navire descendant doit attendre en aval de ce feu de jonction.
DORS/86-541, art. 3;
DORS/88-102, art. 1.
DORS/86-541, art. 4;
DORS/88-102, art. 2.
DORS/86-541, art. 5(F);
DORS/94-130, art. 5(F);
DORS/98-123, art. 7(F).
DORS/86-541, art. 6;
DORS/94-130, art. 6.
DORS/86-965, art. 2(F).
DORS/86-965, art. 3(F).
ANNEXE(article 6)Rapports sur la voie de trafic
Lac Huron, rivière St. Clair et rivière Détroit
1 30 minutes au nord de la bouée lumineuse à cornet no 11 du chenal du lac Huron navire descendant
2 Feu no 7 du chenal du lac Huron navire descendant
3 Bouée lumineuse no 1 du chenal du lac Huron navire remontant
4 Feu de jonction de la rivière St. Clair et de la rivière Black navire descendant ou navire remontant
5 Feu supérieur de l’Île Stag navire remontant
6 Feu de Marine City Salt Dock navire descendant ou navire remontant
7 Feu no 23 de la pointe Grande navire descendant
8 Feu no 2 du chenal des sèches de la rivière St. Clair navire remontant
9 Feu du lac St. Clair navire descendant ou navire remontant
10 Feu de l’Île Belle navire descendant
11 Feu de l’Île Grassy navire descendant ou navire remontant
12 Feu de la rivière Détroit navire descendant ou navire remontant
Rivière Rouge et canal Short Cut
1 20 minutes avant d’atteindre ou de quitter la rivière Rouge ou le canal Short Cut navire descendant ou navire remontant
2 immédiatement avant d’atteindre ou de quitter la rivière Rouge ou le canal Short Cut navire descendant ou navire remontant
DORS/86-541, art. 7;
DORS/88-102, art. 3.