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Timestamp: 2019-04-24 17:52:53+00:00
Document Index: 258780631

Matched Legal Cases: ['art. 12', 'art. 17', 'art. 19', 'art. 38', "l'article 12", '§ 16502', "l'article 34", 'art. 50', 'art. 8', 'art. 28']

Ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, N° 16, portant organisation du service médical. - Legilux
Ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, N° 16, portant organisation du service médical.
Signature : 12/10/1841
Publication : 17/11/1841
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/ordr/1841/10/12/n3/jo
ORDONNANCE ROYALE GRAND-DUCALE du 12 octobre 1841, N° 16, portant organisation du service médical
(N° 10376.-R. P.)
SECTION PREMIÈRE. Des fonctionnaires médicaux.
DEUXIÈME SECTION. De l'exercice de l'art de guérir.
CHAPITRE Ier. Autorisation d'exercer.
CHAPITRE II. Des conditions d'admission à l'examen.
TROISIÈME SECTION. De l'exercice des professions qui se rattachent à l'art de guérir.
CHAPITRE Ier. De la vente des médicamens, drogues et substances médicinales.
CHAPITRE II. Des pharmacies.
CHAPITRE III. Des pharmaciens et droguistes.
QUATRIÈME SECTION. Prescriptions générales sur les examens.
CINQUIÈME SECTION. Des tarifs d'honoraires des médecins et vétérinaires, ainsi que de la taxe des médicamens.
SIXIÈME SECTION. De la manière de constater les délits de police médicale et des pénalités.
CHAPITRE Ier. DE LA PROCÉDURE.
CHAPITRE II. PÉNALITÉS.
I. Pour exercice de l'art de guérir.
II. Pour exercice des professions de pharmacien et droguiste.
III. Dispositions particulières concernant les médecins et les pharmaciens.
IV. Peines disciplinaires.
La Régence du pays est chargée de la direction supérieure de toute l'administration médicale.
La direction immédiate appartient au Conseiller médical supérieur.
La surveillance et la direction spéciale du service sanitaire est confiée au collège médical.
Ce collège est composé du Conseiller médical supérieur, comme président, de quatre médecins et de deux pharmaciens.
Parmi les médecins, deux au moins doivent être docteurs en chirurgie et accouchemens.
L'un d'eux doit être domicilié dans le district de Diekirch, un autre dans celui de Grevenmacher, et les deux derniers, ainsi que les deux pharmaciens à Luxembourg.
Les membres du collége médical sont nommés par Nous. Ils ne jouissent d'aucun traitement.
Pour pourvoir aux places devenues vacantes, le collége proposera deux candidats exerçant la même spécialité que le membre à remplacer.
La Régence du pays peut ajouter à cette liste deux autres candidats, et Nous la présentera à l'effet de faire un choix.
Il est alloué au collège médical une somme annuelle de 300 fls. pour frais de bureau et une autre somme de 600 fls., pour faire face à ses autres dépenses, telles que l'acquisition des objets nécessaires pour les examens, frais de déplacement pour la visite des pharmacies, etc., frais de voyage et de séjour pour les membres non domiciliés à Luxembourg,
La surveillance et la direction du service sanitaire peuvent être confiées, dans chaque canton, à un médecin de canton.
Les médecins de canton sont choisis par la Régence du pays, sur la proposition du Collége médical qui présentera à cet effet une liste de trois canditats pour chaque place vacante. Ils doivent être docteurs en médecine, chirurgie et accouchemens.
Ils ne reçoivent aucun traitement du trésor public.
La surveillance particulière du service sanitaire du bétail sera exercée par quatre vétérinaires de district soldés par l'Etat.
Leur nomination et révocation appartiennent à la Régence du pays.
Ils seront choisis parmi les vétérinaires de première classe.
Ils jouiront d'un traitement annuel de 200 à 300 florins.
CHAPITRE I er. Autorisation d'exercer.
Les personnes autorisées à exercer les différentes branches de l'art de guérir, dans Notre Grand-Duché, sont:
a) Les médecins,
b) Les chirurgiens et accoucheurs,
c) Les sages-femmes,
d) Les vétérinaires.
Nul ne pourra exercer une branche quelconque de l'art de guérir, s'il n'a reçu, après un examen préalable, l'autorisation prescrite, et de même on, ne pourra exercer que les branches de l'art de guérir pour lesquelles on aura reçu une autorisation spéciale.
Nous Nous réservons d'accorder l'autorisation sans examen préalable, à des médecins, chirurgiens ou vétérinaires étrangers, qui, par leur mérite, se seront acquis des droits particuliers à cette faveur.
Il est permis d'exercer simultanément les différentes branches de l'art de guérir pour lesquelles on est autorisé.
Les accoucheurs doivent être chirurgiens.
La perte de la qualité de Luxembourgeois, ainsi que l'interdiction judiciaire entraînent la révocation de l'autorisation d'exercer l'art de guérir.
Cette révocation est prononcée par le tribunal d'arrondissement, sur la réquisition du ministère public.
Nul n'est admis à l'examen pour une branche de l'art de guérir, s'il ne prouve,
1° Qu'il est né ou naturalisé dans le Grand-Duché,
2° Qu'il a atteint l'âge de majorité,
3° Qu'il a toujours eu une conduite irréprochable et
4° Qu'il n'a aucune infirmité incompatible avec l'état qu'il se propose d'exercer.
Pour être admis à l'examen de médecin, le candidat doit prouver qu'il a acquis le grade de docteur en médecine. Sauf les dispositions on défenses particulières que Nous pourrions trouver bon de faire par la suite, il sera libre aux Luxembourgeois étudiant en médecine, de prendre les grades académéques dans une université à leur choix.
Pour être admis à l'examen, de chirurgien et d'accoucheur, le candidat doit prouver qu'il a étudié pendant trois ans dans une école de chirurgie et d'accouchemens.
La personne désirant être admise à l'examen de sage-femme devra prouver:
1° Qu'elle a suivi pendant au moins six mois des leçons d'accouchemens, soit dans une école, soit chez un accoucheur ou une sage-femme,
2° Qu'elle a assisté au moins à douze accouchemens opérés par une personne autorisée.
Pour être admis à l'examen de vétérinaire, le candidat devra prouver qu'il a étudié pendant trois ans dans une école vétérinaire spéciale.
CHAPITRE I er. De la vente des médicamens, drogues et substances médicinales.
Les drogues et substances médicinales ne peuvent être vendues que par les pharmaciens et les droguistes.
Cependant, dans des circonstances particulières, la Régence du pays peut autoriser la vente publique de ces objets, et elle a le droit d'imposer pour cette autorisation des conditions particulières.
Les médicamens ne peuvent être préparés et vendus que dans les pharmacies.
Cependant des dépôts de médicamens pourront être établis dans l'intérieur des hospices et établissemens publics, mais ils ne devront servir que pour les malades de ces établissemens et pour les personnes secourues par la bienfaisance publique. Leurs approvisionnerions doivent se faire chez un pharmacien ou droguiste établi dans le Grand-Duché.
En outre les médecins, chirurgiens et droguistes qui habitent des localités où il n'y a pas de pharmacie, sont autorisés et tenus d'avoir un approvisionnement des médicamens les plus nécessaires concernant la branche de l'art de guérir qu'ils exercent.
Ils ne peuvent dispenser ces médicamens qu'aux malades qui sont traités par eux. Ils sont tenus de les acheter chez un pharmacien ou droguiste établi dans le Grand-Duché.
Dans toutes les localités où il existe une ou plusieurs pharmacies, il est défendu aux médecins, chirurgiens et vétérinaires de tenir pharmacie.
Les personnes obligées par l'article précédent de tenir un dépôt de médicamens, devront fermer ces officines particulières aussitôt qu'une pharmacie sera érigée dans le lieu de leur domicile. Le pharmacien est obligé d'acquérir leurs approvisionnemens contre une indemnité à fixer contradictoirement par experts.
On agira d'une manière analogue lorsqu'une des pharmacies existant actuellement sera supprimée.
Aucune pharmacie ne peut être établie dans le Grand-Duché sans l'autorisation de la Régence du pays, qui prendra au préalable l'avis du collège médical et de l'autorité locale.
La Régence du pays a le droit de limiter le nombre des pharmacies en général ou dans des localités particulières. Cependant cela ne pourra avoir lieu que lors du décès du propriétaire, c'est-à-dire si la pharmacie n'est plus tenue par le propriétaire, ni par ses descendans mâles, ni par un proviseur pour le compte de sa veuve ou de ses enfans mineurs.
Par la suite lorsque le nombre des pharmacies sera fixé pour toutes les localités, le droit de tenir la pharmacie appartiendra aux héritiers, qui pourront le céder ou le vendre.
Les pharmacies appartenant à des veuves ou des mineurs, peuvent seules être desservies par des proviseurs.
Nul ne peut exercer la profession de pharmacien on de droguiste, s'il n'en a obtenu l'autorisation après un examen préalable.
La perte de la qualité de Luxembourgeois, ainsi que l'interdiction judiciaire entraîne la révocation de cette autorisation.
Cette révocation sera prononcée par le tribunal d'arrondissement, sur la réquisition du ministère public.
Pour être admis à l'examen de pharmacien, proviseur de pharmacie ou droguiste, le candidat devra prouver qu'il a rempli les conditions prescrites par l'art. 12.
Pour être admis à l'examen de pharmacien ou de proviseur, le candidat devra prouver:
1° Qu'il a travaillé pendant trois ans au moins comme élève dans une ou au plus dans deux pharmacies, et
2° Qu'ensuite il a suivi pendant au moins un an, un cours de pharmacie à une université ou une école de pharmacie.
Pour être admis à l'examen de droguiste, le candidat devra prouver qu'il a travaillé comme élève pendant trois ans chez un ou au plus deux droguistes légalement admis.
La Régence du pays prononce sur l'admission à l'examen des candidats pour les différentes branches de l'art de guérir et pour les professions qui s'y rattachent.
L'examen a lieu devant le collége médical, auquel la Régence du pays adjoint un ou deux vétérinaires de district pour les examens des vétérinaires.
Le collége décide, sans appel, sur le résultat de l'examen.
Les candidats qui n'ont pas soutenu l'examen auront toujours le droit de se représenter après six mois.
Le collége médical transmettra de suite le résultat de l'examen à la Régence du pays. Les permissions d'exercer seront délivrées par la Régence du pays et publiées par la voie du Mémorial législatif et administratif.
L'autorisation d'exercer commence avec cette publication.
Au commencement de chaque année la Régence du pays publiera dans le Mémorial législatif et administratif une liste générale de toutes les personnes autorisées à exercer une branche quelconque de l'art de guérir ou une profession qui s'y rattache.
Les tarifs d'honoraires pour visites, rapports, opérations, frais de route et de séjour des personnes autorisées à exercer l'art de guérir ou l'art vétérinaire, ainsi que la taxe des médicamens, seront arrêtés et publiés dans le Mémorial législatif et administratif par notre Régence du pays, qui devra demander sur cet objet l'avis du collége médical.
Les tarifs d'honoraires des médecins et vétérinaires seront revus tous les cinq ans, et les modifications arrêtées et publiées de la même manière.
Les modifications de la taxe des médicamens seront publiées chaque année.
CHAPITRE I er. DE LA PROCÉDURE.
Les officiers et agens de la police judiciaire sont chargés, en conformité des dispositions légales, de constater les délits relatifs au service médical.
Lés officines, magasins et laboratoires des pharmaciens, les dépôts et boutiques des droguistes, les approvisionnemens de médicamens des personnes et des établissemens autorisés ou obligés à les tenir, les instrumens que les réglemens prescrivent pour les chirurgiens, accoucheurs, sages-femmes et vétérinaires, seront visités au moins une fois par an.
Le collége médical déléguera à cet effet un ou plusieurs de ses membres.
Ces délégués devront être accompagnés par un agent de la police judiciaire, chargé de constater, le cas échéant, les délits.
Tous les délits seront poursuivis en police correctionnelle, d'après les lois existantes.
Les jugemens de ce chef seront immédiatement transmis à la Régence du pays.
Quiconque exercera, sans y être autorisé, une branche quelconque de l'art de guérir, est passible, pour la première fois, d'une amende de 15 à 60 florins.
En cas de récidive l'amende sera au moins doublée, mais n'excédera pas 120 fls.
Pour la troisième fois le délinquant sera passible, outre une amende double de celle prononcée pour la seconde fois, d'un emprisonnement de 14 jours à 4 mois; pour toute contravention ultérieure, de la même amende et d'un emprisonnement de 6 mois.
Si la contravention est commise par un pharmacien, l'emprisonnement sera remplacé, la troisième fois, par une suspension de l'autorisation de desservir son officine pendant 6 semaines à un an.
Pour contraventions ultérieures on pourra prononcer une révocation complète du droit de tenir pharmacie.
Quiconque exercera l'art vétérinaire pour en tirer profit, sans y être autorisé, sera passible d'une amende de 10 fls.; cette amende sera doublée pour chaque récidive.
Cette disposition n'est pas applicable aux châtreurs.
Toute personne de l'art qui exercera une branche de l'art de guérir pour laquelle elle n'est pas autorisée, sera passible, la première fois, d'une amende de 15 fls.; en cas de récidive, de 30 fls. La troisième fois, outre l'amende de 30 fls., elle sera passible d'une suspension de six semaines à un an, de l'autorisation qui lui est accordée.
En cas de contravention ultérieure, cette autorisation pourra être définitivement révoquée.
Quiconque vendra, sans y être autorisé, des médicamens ou drogues médicinales, sera passible, outre la confiscation des objets exposés en vente, d'une amende de 25 florins, qui sera doublée pour chaque récidive.
Quiconque annonce ou exécute une vente publique de drogues ou de préparations chimiques qui servent uniquement en médecine, sans avoir obtenu l'autorisation prévue par l'art. 17, ou sans remplir les conditions prescrites en vertu du même article, est passible d'une amende de 50 fls., qui sera doublée pour chaque récidive.
Toute personne non autorisée, qui vendra des substances connues comme poisons, encourt, outre la confiscation des substances, une amende de 50 florins, qui sera doublée en cas de récidive.
Pour contraventions ultérieures elle sera passible, outre l'amende de 100 fls., d'un emprisonnement de 14 jours à 6 mois.
Toute personne de l'art, convaincue d'avoir fait une convention avec un pharmacien, afin de retirer gain ou profit des médicamens qu'elle prescrit à des malades, encourt une amende de 100 fls. En cas de récidive cette amende sera doublée et l'exercice de son art pourra être interdit au délinquant pour un espace de tems de 6 mois à 2 ans.
Les mêmes peines seront appliquées au pharmacien coupable d'une pareille convention.
Les contraventions aux dispositions des art. 19 et 20. seront punies d'une amende de 20 florins, et pour chaque récidive de 40 florins.
Toute personne autorisée à exercer l'art de guérir ou la médecine vétérinaire, tout pharmacien au droguiste qui s'opposera à la visite de ses médicamens, instrumens, officines, magasins, boutiques et livres, prescrite par l'art. 38, encourt une amende de 25 florins, qui sera doublée pour chaque récidive.
Lorsqu'une personne autorisée à exercer une branche quelconque de l'art de guérir, ou une des professions qui s'y rattachent, se rendra coupable de fautes graves ou d'actions immorales, le collége médical réuni en chambre de discipline, a le droit de la citer devant lui pour l'admonester ou la réprimander. Dans des cas graves les tribunaux pourront prononcer une suspension provisoire, ou même selon les circonstances une révocation définitive.
Les personnes autorisées en conformité des lois existantes, à exercer l'art de guérir ou une des professions qui s'y rattachent, pourront continuer d'exercer à l'avenir avec les prérogatives qui leur sont accordées par les lois et réglemens existant actuellement.
La présente ordonnance entrera en vigueur au 1er janvier 1841. Notre Régence du pays est chargée de son exécution. Elle sera insérée dans le Mémorial législatif et administratif.
Le Conseiller intime pour lés affaires du Luxembourg,
La Haye, le 12 octobre 1841.
A pour règlement d'exécution (229)
Règlement grand-ducal du 25 janvier 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 fixant le tarif (...) (Mémorial A n° 114 de 2017)
Règlement grand-ducal du 20 février 2007 fixant le tarif des préparations galéniques et les honoraires des pha (...) (Mémorial A n° 27 de 2007)
Règlement grand-ducal du 4 juillet 2002 fixant le tarif des préparations galéniques. (Mémorial A n° 72 de 2002)
Règlement grand-ducal du 5 mars 1999 fixant le tarif des médicaments. (Mémorial A n° 22 de 1999)
Règlement ministériel du 26 février 1997 modifiant le règlement ministériel du 10 janvier 1991 fixant le tarif (...) (Mémorial A n° 14 de 1997)
Règlement ministériel du 30 novembre 1995 modifiant le règlement ministériel modifié du 10 janvier 1991 fixant (...) (Mémorial A n° 97 de 1995)
Règlement ministériel du 21 mars 1995 modifiant le règlement ministériel modifié du 10 janvier 1991 fixant le tarif (...) (Mémorial A n° 29 de 1995)
Règlement ministériel du 5 novembre 1993 modifiant le règlement ministériel modifié du 10 janvier 1991 fixant le (...) (Mémorial A n° 90 de 1993)
Règlement ministériel du 22 décembre 1992 modifiant le règlement ministériel modifié du 10 janvier 1991 fixant (...) (Mémorial A n° 106 de 1992)
Règlement ministériel du 16 septembre 1991 modifiant le règlement ministériel du 10 janvier 1991 fixant le tarif (...) (Mémorial A n° 71 de 1991)
Règlement ministériel du 10 janvier 1991 fixant le tarif des médicaments. (Mémorial A n° 8 de 1991)
Règlement ministériel du 20 mars 1987 modifiant l'annexe du règlement ministériel du 23 octobre 1984 fixant le (...) (Mémorial A n° 17 de 1987)
Règlement ministériel du 23 octobre 1984 fixant le tarif des médicaments. (Mémorial A n° 94 de 1984)
Règlement ministériel du 26 juillet 1983 fixant le tarif des médicaments. (Mémorial A n° 61 de 1983)
Règlement ministériel du 12 janvier 1983 modifiant le règlement ministériel du 17 juillet 1974 fixant le tarif (...) (Mémorial A n° 3 de 1983)
Règlement ministériel du 29 septembre 1981 portant modification du règlement ministériel du 17 juillet 1974 fixant (...) (Mémorial A n° 68 de 1981)
Règlement ministériel du 30 janvier 1981 portant modification du règlement ministériel du 17 juillet 1974 fixant (...) (Mémorial A n° 7 de 1981)
Règlement ministériel du 13 août 1980 portant modification du règlement ministériel du 17 juillet 1974 fixant le (...) (Mémorial A n° 63 de 1980)
Règlement ministériel du 29 février 1980 portant modification du règlement ministériel du 17 juillet 1974, fixant (...) (Mémorial A n° 21 de 1980)
Règlement ministériel du 31 mars 1978 portant modification du règlement ministériel du 17 juillet 1974 fixant le (...) (Mémorial A n° 20 de 1978)
Règlement ministériel du 21 juillet 1977 portant modification du règlement ministériel du 17 juillet 1974 fixant (...) (Mémorial A n° 43 de 1977)
Règlement ministériel du 28 février 1977 portant modification du règlement ministériel du 17 juin 1974 fixant le (...) (Mémorial A n° 12 de 1977)
Règlement ministériel du 22 juillet 1976 portant modification du règlement ministériel du 17 juillet 1974, fixant (...) (Mémorial A n° 53 de 1976)
Règlement ministériel du 22 décembre 1975 portant modification du règlement ministériel du 17 juillet 1974, fixant (...) (Mémorial A n° 86 de 1975)
Règlement ministériel du 20 mars 1975 portant modification du règlement ministériel du 17 juillet 1974, fixant (...) (Mémorial A n° 17 de 1975)
Règlement ministériel du 17 juillet 1974 fixant le tarif des médicaments. (Mémorial A n° 57 de 1974)
Règlement ministériel du 21 février 1974 portant modification du règlement ministériel du 17 octobre 1966 fixant (...) (Mémorial A n° 12 de 1974)
Règlement ministériel du 21 septembre 1973 portant modification du règlement ministériel du 17 octobre 1966 fixant (...) (Mémorial A n° 55 de 1973)
Règlement grand-ducal du 10 juillet 1973 complétant le règlement grand-ducal du 19 mars 1971 portant fixation du (...) (Mémorial A n° 43 de 1973)
Règlement ministériel du 15 mai 1972 portant modification du règlement ministériel du 17 octobre 1966 fixant le (...) (Mémorial A n° 33 de 1972)
Règlement grand-ducal du 19 mars 1971 portant fixation du niveau des prix publics des spécialités pharmaceutiques (...) (Mémorial A n° 21 de 1971)
Règlement ministériel du 4 février 1971 portant fixation du niveau des prix publics des spécialités pharmaceutiques (...) (Mémorial A n° 9 de 1971)
Règlement ministériel du 10 décembre 1970 portant modification du règlement ministériel du 17 octobre 1966, fixant (...) (Mémorial A n° 67 de 1970)
Règlement ministériel du 24 septembre 1970 portant modification du règlement ministériel du 17 octobre 1966, fixant (...) (Mémorial A n° 53 de 1970)
Règlement ministériel du 17 décembre 1968 portant modification du règlement ministériel du 17 octobre 1966 fixant (...) (Mémorial A n° 64 de 1968)
Règlement ministériel du 26 juillet 1968 portant modification du règlement ministériel du 17 octobre 1966 fixant (...) (Mémorial A n° 39 de 1968)
Règlement ministériel du 8 avril 1968, portant modification du règlement ministériel du 17 octobre 1966 fixant (...) (Mémorial A n° 17 de 1968)
Règlement ministériel du 7 avril 1967 portant modification du règlement ministériel du 17 octobre 1966, fixant (...) (Mémorial A n° 24 de 1967)
Règlement ministériel du 17 octobre 1966 fixant le tarif des médicaments. (Mémorial A n° 56 de 1966)
Règlement ministériel du 30 octobre 1963 portant modification du règlement ministériel du 29 septembre 1962 déterminant (...) (Mémorial A n° 63 de 1963)
Arrêté ministériel du 16 mai 1959, réglementant les prix des spécialités pharmaceutiques. (Mémorial A n° 23 de 1959)
Arrêté ministériel du 29 février 1956 portant modification de la liste des médicaments qui ne peuvent être librement (...) (Mémorial A n° 15 de 1956)
Arrêté ministériel du 18 janvier 1954, portant modification de l'article 12 de l'arrêté ministériel du 24 février (...) (Mémorial A n° 8 de 1954)
Arrêté du 29 juin 1953 portant modification du tarif officiel des médicaments publié par arrêté du 31 janvier 1951 (...) (Mémorial A n° 42 de 1953)
Arrêté ministériel du 24 février 1953 réglementant les prix des spécialités pharmaceutiques. (Mémorial A n° 12 de 1953)
Arrêté ministériel du 26 mars 1952 portant modification du tarif officiel des médicaments publié par arrêté du (...) (Mémorial A n° 21 de 1952)
Arrêté du 12 octobre 1951 portant modification du tarif officiel des médicaments publié par arrêté du 31 janvier (...) (Mémorial A n° 60 de 1951)
Arrêté du 28 avril 1951 portant modification de l'arrêté du 31 janvier 1951 publiant le tarif officiel des méd (...) (Mémorial A n° 31 de 1951)
Arrêté du 31 janvier 1951, portant publication du tarif officiel des médicaments. (Mémorial A n° 8 de 1951)
Arrêté du 20 octobre 1950, portant modification de l'arrêté du 22 décembre 1949, concernant le tarif officiel des (...) (Mémorial A n° 54 de 1950)
Arrêté ministériel du 17 avril 1950, portant modification du tarif des médicaments, publié par arrêté du 22 décembre (...) (Mémorial A n° 28 de 1950)
Arrêté du 22 décembre 1949, portant publication du tarif officiel des médicaments. (Mémorial A n° 56 de 1949)
Arrêté ministériel du 17 décembre 1948, portant modification de la liste des médicaments qui ne peuvent être librement (...) (Mémorial A n° 71 de 1948)
Arrêté du 28 janvier 1947, portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1946 publiant le tarif officiel des (...) (Mémorial A n° 13 de 1947)
Arrêté du 30 juin 1945, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif (...) (Mémorial A n° 34 de 1945)
Beschluss vom 26. Oktober 1940, betreffend die Einführung der deutschen Arzneitaxe, Ausgabe 1936. (Mémorial A n° 58 de 1940)
Arrêté du 20 juin 1940, modifiant le tarif officiel des médicaments publié par arrêté du 15 juillet 1936. (Mémorial A n° 36 de 1940)
Arrêté du 18 septembre 1937, modifiant l'arrêté du 15 juillet 1936, portant publication du tarif officiel des (...) (Mémorial A n° 66 de 1937)
Arrêté du 15 juillet 1936, portant publication du tarif officiel des médicaments. (Mémorial A n° 57 de 1936)
Arrêté du 14 mars 1936, modifiant l'arrêté du 26 mai 1933, portant publication du tarif officiel des médicamen (...) (Mémorial A n° 21 de 1936)
Arrêté du 22 octobre 1934 portant modification de l'arrêté du 26 mai 1933 publiant le tarif officiel des médic (...) (Mémorial A n° 61 de 1934)
Arrêté du 26 mai 1933 portant publication du tarif officiel des médicaments. (Mémorial A n° 26 de 1933)
Arrêté ministériel du 11 juin 1932 portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de (...) (Mémorial A n° 32 de 1932)
Arrêté du 21 mars 1932 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1931 publiant le tarif officiel des mé (...) (Mémorial A n° 15 de 1932)
Arrêté ministériel du 8 mars 1932 portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base (...) (Mémorial A n° 12 de 1932)
Arrêté ministériel du 13 février 1932 portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix (...) (Mémorial A n° 8 de 1932)
Arrêté ministériel du 9 décembre 1931 portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix (...) (Mémorial A n° 60 de 1931)
Arrêté ministériel du 12 novembre 1931 portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix (...) (Mémorial A n° 56 de 1931)
Arrêté au 22 septembre 1931 portant publication du tarif officiel des médicaments. (Mémorial A n° 47 de 1931)
Arrêté ministériel du 13 avril 1931 portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de (...) (Mémorial A n° 20 de 1931)
Arrêté ministériel du 10 mars 1931 portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de (...) (Mémorial A n° 13 de 1931)
Arrêté ministériel du 8 janvier 1931 portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de (...) (Mémorial A n° 4 de 1931)
Arrêté du 8 janvier 1931 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1929, portant publication du tarif officiel des mé (...) (Mémorial A n° 4 de 1931)
Arrêté ministériel du 13 juin 1930 portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de (...) (Mémorial A n° 25 de 1930)
Arrêté du 25 mars 1930 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1929 portant publication du tarif officiel des médic (...) (Mémorial A n° 14 de 1930)
Arrêté ministériel du 14 novembre 1929 portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix (...) (Mémorial A n° 57 de 1929)
Arrêté du 13 septembre 1929 portant publication du tarif officiel des médicaments. (Mémorial A n° 50 de 1929)
Arrêté ministériel du 12 septembre 1929 portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix (...) (Mémorial A n° 47 de 1929)
Arrêté ministériel du 7 mars 1929 portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base (...) (Mémorial A n° 12 de 1929)
Arrêté du 14 février 1929 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 1927, publiant le tarif officiel des (...) (Mémorial A n° 7 de 1929)
Arrêté du 13 octobre 1928 portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif (...) (Mémorial A n° 47 de 1928)
Arrêté du 30 juin 1928 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1927, portant publication du tarif officiel des médic (...) (Mémorial A n° 33 de 1928)
Arrêté du 28 décembre 1927 portant publication du tarif officiel des médicaments. (Mémorial A n° 74 de 1927)
Arrêté ministériel du 10 octobre 1927 portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix (...) (Mémorial A n° 56 de 1927)
Arrêté du 26 juillet 1927 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1926, portant publication du tarif officiel des méd (...) (Mémorial A n° 40 de 1927)
Arrêté ministériel du 12 juillet 1927 portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix (...) (Mémorial A n° 37 de 1927)
Arrêté du 19 février 1927 concernant l'introduction de la VIème édition de la pharmacopée allemande. (Mémorial A n° 11 de 1927)
Arrêté ministériel du 14 février 1927 portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix (...) (Mémorial A n° 7 de 1927)
Arrêté du 27 décembre 1926 modifiant l'arrêté du 30 juilet 1926, portant publication du tarif officiel des méd (...) (Mémorial A n° 64 de 1926)
Arrêté du 30 juillet 1926 portant publication du tarif officiel des médicaments. (Mémorial A n° 36 de 1926)
Arrêté du 27 février 1926 portant modification au tarif spécial des médicaments publié par arrêté du 7 août 19 (...) (Mémorial A n° 6 de 1926)
Arrêté du 27 février 1926 portant modification au tarif officiel des médicaments publié au N° 10 du «Mémorial» (...) (Mémorial A n° 6 de 1926)
Arrêté du 7 août 1925 modifiant l'arrêté du 18 février 1925 portant publication du tarif officiel des médicame (...) (Mémorial A n° 44 de 1925)
Arrêté du 7 août 1925 concernant la vente des drogues, ampoules, comprimés, capsules etc., des objets de pansement (...) (Mémorial A n° 44 de 1925)
Arrêté du 20 mai 1925 par lequel celui du 31 janvier 1924, prescrivant un tarif spécial pour les fournitures à (...) (Mémorial A n° 25 de 1925)
Arrêté du 18 février 1925 portant publication du tarif officiel des médicaments. (Mémorial A n° 10 de 1925)
Arrêté du 31 janvier 1924 concernant la vente des drogues, ampoules, comprimés, capsules etc., des objets de pansement (...) (Mémorial A n° 8 de 1924)
Arrêté du 18 janvier 1924 concernant l'introduction du tarif officiel des médicaments en vigueur en Alsace-Lorraine, (...) (Mémorial A n° 8 de 1924)
Arrêté du 27 juillet 1922 concernant l'introduction du tarif officiel des médicaments en vigueur en Alsace-Lorraine, (...) (Mémorial A n° 58 de 1922)
Arrêté du 27 juillet 1922 concernant la vente des drogues, ampoules, comprimés, capsules etc. des objets de pansement (...) (Mémorial A n° 58 de 1922)
Arrêté du 15 décembre 1921 concernant l'introduction d'un livret de proviseur à l'usage des aspirants-concessionnaires (...) (Mémorial A n° 84 de 1921)
Arrêté ministériel du 24 octobre 1921 concernant l'introduction d'un livret de stage à l'usage des élèves-phar (...) (Mémorial A n° 73 de 1921)
Arrêté du 12 avril 1921 concernant l'introduction du tarif officiel des médicaments en vigueur en Alsace-Lorraine, (...) (Mémorial A n° 28 de 1921)
Arrêté du 12 avril 1921 concernant la vente par les pharmacies, des objets de pansement et accessoires pour compte (...) (Mémorial A n° 28 de 1921)
Arrêté ministériel du 11 novembre 1920 concernant l'introduction du tarif officiel des médicaments en vigueur en (...) (Mémorial A n° 90 de 1920)
Arrêté du 29 octobre 1918 déterminant un nouveau tarif d'honoraires pour les vétérinaires. (Mémorial A n° 73 de 1918)
Arrêté du 9 octobre 1918 portant modification à la taxe officielle des médicaments, édition de 1918. (Mémorial A n° 66 de 1918)
Arrêté du 27 mai 1918 portant introduction du premier supplément à la taxe officielle des médicaments de 1918. (Mémorial A n° 27 de 1918)
Arrêté du 30 janvier 1918 concernant l'introduction de la taxe allemande des médicaments, édition 1918. (Mémorial A n° 7 de 1918)
Arrêté du 16 novembre 1917 déterminant un nouveau tarif d'honoraires pour les médecins. (Mémorial A n° 91 de 1917)
Arrêté du 13 novembre 1917 portant modification de la taxe des médicaments. (Mémorial A n° 90 de 1917)
Arrêté du 30 janvier 1917 concernant l'introduction de la taxe allemande des médicaments, édition de 1917. (Mémorial A n° 13 de 1917)
Arrêté du 7 novembre 1916 déterminant un nouveau tarif d'honoraires pour les médecins. (Mémorial A n° 88 de 1916)
Arrêté du 10 juillet 1916 portant modification de la taxe des médicaments. (Mémorial A n° 55 de 1916)
Arrêté du 25 mars 1916 concernant l'introduction de la taxe allemande des médicaments, édition 1916. (Mémorial A n° 26 de 1916)
Arrêté du 26 novembre 1915 apportant de nouvelles modifications à la taxe des médicaments de 1914. (Mémorial A n° 100 de 1915)
Arrêté du 20 juillet 1915 apportant de nouvelles modifications à la taxe des médicaments de 1914. (Mémorial A n° 63 de 1915)
Arrêté au 3 février 1915 apportant certaines modifications à la taxe des médicaments de 1914. (Mémorial A n° 11 de 1915)
Arrêté du 5 février 1914 concernant l'introduction de la taxe allemande des médicaments, édition de 1914. (Mémorial A n° 9 de 1914)
Arrêté du 14 janvier 1913 concernant l'introduction de la taxe allemande des médicaments, édition de 1913. (Mémorial A n° 4 de 1913)
Arrêté du 5 février 1912 concernant l'introduction de la taxe allemande des médicaments, édition de 1912. (Mémorial A n° 13 de 1912)
Arrêté du 7 mars 1911 concernant le tarif des opérations du Laboratoire pratique de bactériologie. (Mémorial A n° 17 de 1911)
Arrêté du 13 janvier 1911, concernant l'introduction de la taxe allemande des médicaments, édition de 1911. (Mémorial A n° 5 de 1911)
Arrêté du 22 décembre 1910 ordonnant l'introduction de la nouvelle pharmocopée allemande. (Mémorial A n° 67 de 1910)
Arrêté du 19 mars 1910 concernant l'introduction de la taxe allemande des médicaments, édition de 1910. (Mémorial A n° 15 de 1910)
Arrêté du 21 avril 1909 concernant le débit et la vente des drogues et des médicaments. (Mémorial A n° 23 de 1909)
Arrêté du 20 février 1909 portant modification de la taxe des médicaments. (Mémorial A n° 11 de 1909)
Arrêté du 25 mars 1908 portant modification de la taxe des médicaments. (Mémorial A n° 19 de 1908)
Arrêté du 25 mai 1907 concernant l'introduction de la taxe allemande des médicaments, édition de 1907. (Mémorial A n° 30 de 1907)
Arrêté du 27 avril 1903 portant modification de la taxe des médicaments et autres préparations pharmaceutiques (...) (Mémorial A n° 34 de 1903)
Arrêté du 18 février 1903 portant désignation des médicaments qui ne peuvent être librement vendus dans les pharmacies, (...) (Mémorial A n° 14 de 1903)
Arrêté du 27 août 1902 portant nouvelle fixation des taxes des médicaments. (Mémorial A n° 64 de 1902)
Arrêté ministériel du 18 juin 1902 portant tarif d'honoraires pour les dentistes. (Mémorial A n° 40 de 1902)
Arrêté du 23 février 1901 concernant le débit et la vente des drogues et des médicaments. (Mémorial A n° 12 de 1901)
Arrêté du 25 septembre 1900 concernant les déclarations à faire en cas d'apparition de la peste. (Mémorial A n° 48 de 1900)
Arrêté du 3 octobre 1898 portant modification de la taxe de différents médicaments et autres préparations phar (...) (Mémorial A n° 51 de 1898)
Arrêté du 23 janvier 1897 relatif au tarif des opérations à faire par le laboratoire bactériologique de Luxemb (...) (Mémorial A n° 7 de 1897)
Arrêté du 18 avril 1896 portant une nouvelle fixation de la taxe des médicaments et autres préparations pharma (...) (Mémorial A n° 25 de 1896)
Arrêté du 20 février 1896 réglant la vente par les pharmaciens du sérum antidiphtérique. (Mémorial A n° 10 de 1896)
Arrêté du 14 février 1895 portant modification de la taxe de différents médicaments. (Mémorial A n° 7 de 1895)
Arrêté du 9 fevrier 1894 portant modification de la taxe de l'acide phénique liquéfié. (Mémorial A n° 8 de 1894)
Arrêté du 9 février 1894 portant modification de la taxe de quelques médicaments débités en vente libre. (Mémorial A n° 8 de 1894)
Arrêté du 14 juin 1893 portant modification de la taxe des médicaments débités en vente libre (Handverkaufstax (...) (Mémorial A n° 28 de 1893)
Arrêté du 14 juin 1893 portant modification de la taxe des médicaments et autres préparations pharmaceutiques fixée (...) (Mémorial A n° 28 de 1893)
Arrêté du 31 mai 1890 portant une nouvelle fixation de la taxe des médicaments et autres préparations pharmace (...) (Mémorial A n° 32 de 1890)
Arrêté du 4 mars 1887 portant une nouvelle fixation de la taxe des médicaments et autres préparations pharmace (...) (Mémorial A n° 15 de 1887)
Arrêté du 31 mars 1885 portant révision des taxes des médicaments et des préparations pharmaceutiques. (Mémorial A n° 20 de 1885)
Arrêté du 1er mai 1884 portant une nouvelle fixation de la taxe des médicaments et autres préparations pharmac (...) (Mémorial A n° 25 de 1884)
Arrêté du 24 mars 1883 portant révision de la taxe des médicaments. (Mémorial A n° 15 de 1883)
Arrêté du 20 septembre 1879 portant modification à la taxe des médicaments et autres préparations pharmaceutiq (...) (Mémorial A n° 64 de 1879)
Arrêté du 3 septembre 1877 portant révision de la taxe des médicaments et autres préparations pharmaceutiques. (Mémorial A n° 50 de 1877)
Arrêté du 4 septembre 1874 déterminant un nouveau tarif d'honoraires des personnes autorisées à exercer une branche (...) (Mémorial A n° 25 de 1874)
Circulaire du 4 janvier 1873 - Service médical. (Mémorial B n° 1 de 1873)
Arrêté du 30 janvier 1872 portant modification à la taxe des médicaments et autres préparations pharmaceutique (...) (Mémorial A n° 3 de 1872)
Circulaire du 8 décembre 1871 concernant le service médical. (Mémorial B n° 48 de 1871)
Arrêté du 24 février 1870 apportant des modifications à la taxe des médicaments et autres préparations pharmac (...) (Mémorial A n° 3 de 1870)
Arrêté du 4 juin 1869 portant nouvelle fixation de la taxe des médicaments et autres préparations pharmaceutiq (...) (Mémorial A n° 21 de 1869)
Liste générale du 12 mai 1869 concernant les personnes autorisées à exercer une branche quelconque de l'art de (...) (Mémorial B n° 22 de 1869)
Arrêté du 12 mars 1869 relatif à la dispense des médicaments pour le traitement du bétail. (Mémorial A n° 6 de 1869)
Arrêté du 29 mars 1867 portant modification à la taxe des médicaments et autres préparations pharmaceutiques. (Mémorial A n° 13 de 1867)
Arrêté du 13 mars 1863 portant modification de la taxe des médicaments et autres préparations pharmaceutiques. (Mémorial B n° 18 de 1863)
Arrêté du 10 février 1862 portant modification à la taxe des médicaments et autres préparations pharmaceutique (...) (Mémorial B n° 8 de 1862)
Arrêté du 10 juillet 1861 portant modification du tarif d'honoraires des personnes autorisées à exercer une branche (...) (Mémorial A n° 13 de 1861)
Arrêté du 16 août 1860 portant modification à la taxe des médicaments et autres préparations pharmaceutiques. (Mémorial B n° 41 de 1860)
Arrêté du 3 mars 1860 ordonnant la publication de la taxe des médicaments et autres préparations pharmaceutiqu (...) (Mémorial B n° 15 de 1860)
Arrêté du 5 mars 1858 ordonnant la publication de la taxe des médicaments et autres préparations pharmaceutiqu (...) (Mémorial A n° 8 de 1858)
Arrêté du 21 avril 1857 ordonnant la publication de la taxe des médicaments et autres préparations pharmaceuti (...) (Mémorial B n° 25 de 1857)
Circulaire du 9 août 1856 concernant les renseignements à fournir pour établir la liste des personnes autorisées (...) (Mémorial B n° 42 de 1856)
Arrêté du 23 avril 1856 portant fixation de la taxe des médicaments et autres préparations pharmaceutiques. (Mémorial B n° 25 de 1856)
Publication du 21 avril 1854 de la liste générale des personnes autorisées d'exercer une branche quelconque de (...) (Mémorial B n° 3 de 1854)
Arrêté du 26 mars 1854, N° 1510-435, ordonnant la publication de la taxe des médicaments et autres préparations (...) (Mémorial A n° 42 de 1854)
Arrêté du 28 janvier 1854, N° 508-161, portant modification du tarif d'honoraires des personnes autorisées à exercer (...) (Mémorial A n° 24 de 1854)
Arrêté du 26 mai 1853, N° 2195-626, ordonnant la publication de la liste générale des personnes autorisées à exercer (...) (Mémorial A n° 44 de 1853)
Arrêté du 17 juin 1852, N° 2933-552, ordonnant la publication de la liste générale des personnes autorisées à exercer (...) (Mémorial A n° 47 de 1852)
Arrêté du 21 février 1852, N° 929-112, ordonnant la publication de la taxe des médicaments et autres préparations (...) (Mémorial A n° 31 de 1852)
Arrêté du 30 juillet 1850 N° 2507-129 ordonnant la publication de la liste des personnes autorisées à exercer une (...) (Mémorial A n° 82 de 1850)
Arrêté du 26 janvier 1850 N° 254-40 ordonnant la publication des modifications à apporter à la taxe des médicaments (...) (Mémorial A n° 21 de 1850)
Arrêté du 6 juillet 1849 N° 2023-84 ordonnant la publication de la liste des personnes autorisées à exercer une (...) (Mémorial A n° 67 de 1849)
Circulaire du 7 février 1849 concernant les renseignements à fournir pour établir la liste des personnes autorisées, (...) (Mémorial A n° 14 de 1849)
Arrêté du 18 février 1848 N° 2199-2537 ordonnant la publication de la liste des personnes autorisées à exercer (...) (Mémorial A n° 33 de 1848)
Arrêté du 10 janvier 1848 N° 298-1141 ordonnant la publication de la taxe des médicaments et autres préparations (...) (Mémorial A n° 9 de 1848)
Arrêté du 28 décembre 1847 N§ 16502-2878 portant fixation des tarifs d'honoraires des personnes autorisées à exercer (...) (Mémorial A n° 3 de 1848)
Circulaire du 25 septembre 1847 concernant les renseignements à fournir pour établir la liste des personnes autorisées (...) (Mémorial A n° 60 de 1847)
Arrêté du 2 juin 1846 N° 6626-1525 modifiant la taxe des médicaments et autres préparations pharmaceutiques. (Mémorial A n° 34 de 1846)
Arrêté du 16 février 1844 ordonnant la publication de la liste des personnes autorisées à exercer une branche quelconque (...) (Mémorial A n° 16 de 1844)
Circulaire du 19 août 1843 concernant le paiement des médecins et des sages-femmes des pauvres. (Mémorial A n° 41 de 1843)
Arrêté du 27 juin 1843 concernant les changements à la taxe des médicaments pour le deuxième semestre 1843. (Mémorial A n° 31 de 1843)
Arrêté du 17 mars 1843 ordonnant la publication de la taxe des médicamens et autres préparations pharmaceutiqu (...) (Mémorial A n° 19 de 1843)
Arrêté du 10 mars 1843 ordonnant la publication de la liste des personnes autorisées à exercer une branche quelconque (...) (Mémorial A n° 16 de 1843)
Arrêté du 7 février 1843 concernant la nomination de médecins de canton. (Mémorial A n° 11 de 1843)
Arrêté du 9 août 1842, N°1825 relatif à des autorisations d'exercer l'art de guérir. (Mémorial A n° 43 de 1842)
Arrêté du 29 avril 1842, N°2666 concernant la nomination de médecins canton. (Mémorial A n° 32 de 1842)
Arrêté du 26 avril 1842, N°2150 autorisant la femme Koenig, de Wintger, à exercer comme sage-femme jusqu'au 27 (...) (Mémorial A n° 32 de 1842)
Arrêté du 11 mars 1842, N°1825 autorisant plusieurs personnes du Grand-Duché à exercer une ou plusieurs branches (...) (Mémorial A n° 22 de 1842)
Cité par (62)
Règlement grand-ducal du 28 décembre 1983 déterminant en exécution de l'article 34 de la loi du 19 décembre 1983 (...) (Mémorial A n° 114 de 1983)
Règlement ministériel du 14 septembre 1963 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures (...) (Mémorial A n° 59 de 1963)
Règlement grand-ducal du 28 juillet 1962 concernant les prix des spécialités pharmaceutiques. (Mémorial A n° 42 de 1962)
Règlement grand-ducal du 19 juillet 1961 concernant les prix des spécialités pharmaceutiques. (Mémorial A n° 31 de 1961)
Arrêté du 21 avril 1909 portant modification des listes des médicaments qui ne peuvent être librement vendus dans (...) (Mémorial A n° 23 de 1909)
Arrêté du 12 mai 1902 ordonnant l'introduction de la quatrième édition de la Pharmacopée allemande. (Mémorial A n° 31 de 1902)
Arrêté grand-ducal du 16 septembre 1894 réglant l'exercice de la profession de droguiste dans le Grand-Duché. (Mémorial A n° 51 de 1894)
Arrêté du 20 juillet 1894 portant la liste des médicaments et objets de pansement que doivent tenir les médecins (...) (Mémorial A n° 38 de 1894)
Circulaire du 15 juin 1892 concernant les vaccinations. (Mémorial A n° 37 de 1892)
Circulaire du 20 mai 1891 relative aux déclarations à faire par les médecins en cas de maladie épidémique. (Mémorial A n° 29 de 1891)
Arrêté du 21 février 1891 ordonnant l'introduction de la troisième édition de la Pharmacopée allemande. (Mémorial A n° 13 de 1891)
Arrêté du 28 août 1886 concernant la liste des médicaments qui ne peuvent être librement vendus dans les pharm (...) (Mémorial A n° 49 de 1886)
Arrêté du 26 mars 1886 portant revision des taxes des médicaments et des préparations pharmaceutiques. (Mémorial A n° 19 de 1886)
Arrêté du 26 mars 1886 portant révision des taxes des médicaments et des préparations pharmaceutiques. (Mémorial A n° 20 de 1886)
Arrêté du 16 octobre 1882 ordonnant l'introduction de la nouvelle pharmacopée allemande. (Mémorial A n° 61 de 1882)
Arrêté du 27 avril 1882 portant nouvelle fixation de la taxe des médicaments et autres préparations pharmaceut (...) (Mémorial A n° 35 de 1882)
Circulaire du 20 juillet 1880 concernant l'organisation des écoles primaires pour l'année scolaire 1880 à 1881 (...) (Mémorial A n° 48 de 1880)
Circulaire du 29 avril 1880 concernant l'observation des dispositions sur la vaccine. (Mémorial A n° 29 de 1880)
Arrêté du 21 octobre 1873 portant modification à la taxe pharmaceutique. (Mémorial A n° 28 de 1873)
Arrêté du 31 décembre 1872 qui introduit la nouvelle pharmacopée allemande. (Mémorial A n° 2 de 1873)
Arrêté du 31 décembre 1872 portant nouvelle fixation de la taxe des médicaments et autres préparations pharmac (...) (Mémorial A n° 2 de 1873)
Arrêté du 13 avril 1871 portant modification à la taxe des médicaments et autres préparations pharmaceutiques. (Mémorial B n° 17 de 1871)
Circulaire du 13 décembre 1870 - Service médical. (Mémorial B n° 54 de 1870)
Circulaire du 3 novembre 1869 concernant le service médical. (Mémorial B n° 50 de 1869)
Arrêté du 12 mai 1866 ordonnant l'introduction de la nouvelle pharmacopée prussienne. (Mémorial A n° 17 de 1866)
Arrêté du 13 avril 1866 concernant le service médical des vétérinaires. (Mémorial A n° 14 de 1866)
Arrêté royal grand-ducal du 28 mars 1866 portant modification de l'arrêté royal grand-ducal du 13 mai 1861, relatif (...) (Mémorial A n° 14 de 1866)
Arrêté du 13 mars 1866 portant désignation des médicaments qui ne peuvent être librement vendus dans les pharm (...) (Mémorial A n° 14 de 1866)
Règlement du 30 juillet 1863 concernant le service des vétérinaires et la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 26 de 1863)
Arrêté du 22 avril 1859 ordonnant la publication de la taxe des médicaments et autres préparations pharmaceuti (...) (Mémorial A n° 16 de 1859)
Circulaire du 5 octobre 1854 concernant les renseignements à fournir pour établir la liste des personnes autorisées (...) (Mémorial B n° 28 de 1854)
Circulaire du 6 novembre 1853, N° 4508-569, concernant les renseignements à fournir pour établir la liste des personnes (...) (Mémorial A n° 91 de 1853)
Circulaire du 7 décembre 1852, N° 5372-626, concernant les renseignements à fournir pour établir la liste des personnes (...) (Mémorial A n° 95 de 1852)
Circulaire du 11 novembre 1851, N°4212, concernant les renseignements à fournir pour établir la liste des personnes (...) (Mémorial A n° 86 de 1851)
Arrêté du 17 avril 1851 ordonnant la publication des modifications à apporter à la taxe des médicaments et autres (...) (Mémorial A n° 31 de 1851)
Arrêté du 16 avril 1851 ordonnant la publication de la liste générale des personnes autorisées à exercer une branche (...) (Mémorial A n° 34 de 1851)
Loi du 31 mars 1851, N° 287p, concernant le service médical. (Mémorial A n° 27 de 1851)
Circulaire du 30 novembre 1850 N° 4002-686 concernant les renseignements à fournir pour établir la liste des personnes (...) (Mémorial A n° 110 de 1850)
Circulaire du 22 février 1850 N° 600-129 concernant les renseignements à fournir pour établir la liste des personnes (...) (Mémorial A n° 32 de 1850)
Arrêté royal grand-ducal du 23 mai 1849, N° 827, portant nomination du sieur André Pondrom aux fonctions de président (...) (Mémorial A n° 60 de 1849)
Règlement transitoire du 19 avril 1849 pour l'exercice des fonctions des jurys d'examen et pour la collation des (...) (Mémorial A n° 50 de 1849)
Arrêté du 10 avril 1849 ordonnant la publication de la taxe des médicaments et autres préparations pharmaceuti (...) (Mémorial A n° 47 de 1849)
Arrêté royal grand-ducal du 13 décembre 1848, N° 8, portant nomination d'un membre du collège médical. (Mémorial A n° 108 de 1848)
Arrêté du 14 mai 1847 ordonnant la publication de la liste des personnes autorisées une branche quelconque de l'art (...) (Mémorial A n° 34 de 1847)
Arrêté du 27 avril 1847 ordonnant que les pharmaciens du Grand-Duché devront suivre, à partir du 1er janvier 1848, (...) (Mémorial A n° 30 de 1847)
Circulaire du 23 octobre 1846, N° 13150-2820, concernant les renseignements à fournir pour établir la liste des (...) (Mémorial A n° 58 de 1846)
Arrêté du 22 janvier 1846, N° 883-1959, ordonnant la publication de la liste des personnes autorisées à exercer (...) (Mémorial A n° 11 de 1846)
Arrêté du 3 janvier 1846, N° 48-2768, ordonnant la publication de la taxe des médicaments et autres préparations (...) (Mémorial A n° 3 de 1846)
Arrêté royal grand-ducal du 5 avril 1845, N° 658, portant création d'une cinquième place d'artiste-vétérinaire (...) (Mémorial A n° 24 de 1845)
Arrêté du 30 janvier 1845, N° 1155-2455, ordonnant la publication de la liste des personnes autorisées à exercer (...) (Mémorial A n° 7 de 1845)
Arrêté du 30 janvier 1845, N° 1156-296, concernant les changements apportés à la taxe des médicaments pour l'année (...) (Mémorial A n° 7 de 1845)
Arrêté du 14 mars 1843 concernant les médicaments que peuvent tenir les médecins et chirurgiens domiciliés dans (...) (Mémorial A n° 14 de 1843)
Arrêté du 20 janvier 1843, N°694-245 concernant la publication des listes de médicaments et d'instruments, dont (...) (Mémorial A n° 13 de 1843)
Arrêté royal grand-ducal du 31 décembre 1841, N° 32, interprétatif de l'art. 50 de l'ordonnance portant organisation (...) (Mémorial A n° 3 de 1842)
Loi du 7 juillet 1983 modifiant la loi du 30 juin 1961 ayant pour objet, entre autres, d'abroger et de remplacer (...) (Mémorial A n° 52 de 1983)
Loi du 4 juillet 1973 concernant le régime de la pharmacie. (Mémorial A n° 43 de 1973)
Arrêté grand-ducal du 16 novembre 1917 portant abrogation de l'art. 8 du VIIe règlement annexé à l'ordonnance r. (...) (Mémorial A n° 91 de 1917)
Loi du 28 février 1905 concernant le régime des pharmacies. (Mémorial A n° 11 de 1905)
Arrêté du 16 janvier 1875 portant modification à la taxe des médicaments. (Mémorial A n° 3 de 1875)
Loi du 27 avril 1849, N° 578, modifiant l'art. 28 de l'ordonnance du 12 octobre 1841, sur l'organisation du service (...) (Mémorial A n° 54 de 1849)
RECTIFICATIF de l'Ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841 portant organisation du service médical. (Mémorial A n° 55 de 1841)
Mémorial A n° 54 de 1841