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Timestamp: 2017-04-25 14:39:18+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 41", "l'article 21", 'art, 2006', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 124", 'arrêt ', 'art. 2186']

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Auteur - Tout -Alexandre StyliosAndré BÉLANGERArthur OULAÏAudrey LÉTOURNEAUAurore BENADIBACharlaine BOUCHARDCharlaine BOUCHARD et Nabil ANTAKICharlaine BOUCHARD et Nabil N. ANTAKICharles-Emmanuel CÔTÉCinthia DUCLOSClément MABITDieudonné Édouard ONGUENE ONANADominic ROUXGeneviève BRISSONGeneviève DUFOURGeneviève PARENTGeorges AZZARIAHélène ZIMMERMANNIvan TchotourianIvan Tchotourian en collaboration avec Jean-Christophe BernierIvan Tchotourian et Marie BeaulieuKarounga DIAWARAKristin BARTENSTEINMarc LACOURSIÈREMarie-Ève ARBOURMario NACCARATOMichelle CUMYNNicole L'HEUREUXOlivier DELASPhilippe D'ANJOUPierre RAINVILLEPriscilla TACHÉRaymonde CRÊTERaymonde CRÊTE et al.Richard OUELLETSerge KABLANSéverine MENÉTREYSophie LAVALLÉESophie Lavallée et Hélène TrudeauSophie VERVILLESylvette GUILLEMARDVéronique GUÈVREMONT•Jean-Maurice Arbour
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Georges AZZARIA Un tournant pour le droit d’auteur canadien ,Cahiers de propriété intellectuelle, vol. 25, no 3, octobre 2013. Ivan Tchotourian Quand l'État du Delaware adopte la Benefit Corporation : Mythe ou réalité de la redéfinition des devoirs des administrateurs ?,« Quand l'État du Delaware adopte la Benefit Corporation : Mythe ou réalité de la redéfinition des devoirs des administrateurs ? », dans Journal des sociétés, novembre 2013, no 114 (18 pages) (avec D. Mannella). Ivan Tchotourian Responsabilité sociale des entreprises , « Responsabilité sociale des entreprises », dans Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde, F. Collart-Dutilleul (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2013 Geneviève PARENT L’Amérique du Nord,Parent, G., Morales, S. et H. Tremblay, « L’Amérique du Nord », dans F. COLLART DUTILLEUL (dir.) Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde, Paris, Éditions Larcier, 2013. Ivan Tchotourian Approche critique du "Say on Pay" : Leçon d'une analyse substantielle sur les orientations contemporaines du droit des sociétés,« Approche critique du "Say on Pay" : Leçon d'une analyse substantielle sur les orientations contemporaines du droit des sociétés », dans Revue internationale de droit économique, numéro spécial hommage à l'école de Nice, t. XXVII, 2013/4, p. 557-558 (avec J. Le Maux). Aurore BENADIBA Réflexions actuelles sur les démembrements de propriété,« Réflexions actuelles sur les démembrements de propriété », Cours de perfectionnement du notariat, (2013) 2 C.P. du N. 235. Ivan Tchotourian L'instrumentalisation de l'affectio societatis lors d'une rupture amoureuse entre concubins - Comparaison franco-québécoise,« L'instrumentalisation de l'affectio societatis lors d'une rupture amoureuse entre concubins - Comparaison franco-québécoise », dans Mélanges en l'honneur de Raymond Le Guidec, V. Zalewski-Sicard (dir.), Paris, LexisNexis, 2013, p. 255-277
Geneviève PARENT La sécurité alimentaire,Parent, G. « La sécurité alimentaire » dans F. COLLART DUTILLEUL (dir.) Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde, Paris, Éditions Larcier, 2013. Aurore BENADIBA Revue sélective de jurisprudence en droit des sûretés 2013,Revue sélective de jurisprudence en droit des sûretés 2013, Revue du Notariat, (2013) Véronique GUÈVREMONT Valeurs non marchandes et droit de l'OMC,coll. « Mondialisation et droit international », Bruxelles, Bruylant, 668 pages Marc LACOURSIÈRE Le contrat de crédit à la consommation au Canada : vers de nouveaux horizons? ,« O contrato de crédito ao consumo no Canadá: rumo a novos horizontes? » (traduction portugaise de: « Le contrat de crédit à la consommation au Canada : vers de nouveaux horizons? », (2013) 88 Revista Do Direito Do Consumidor 39-81 [Brésil]. Ivan Tchotourian Personnes morales et sociétés de personnes : un oxymore en vertu des dispositions du Code civil du Québec ?,« Personnes morales et sociétés de personnes : un oxymore en vertu des dispositions du Code civil du Québec ? », dans Personnes et Patrimoines : Variations autour d'une connexion, L.-D. Muka Tshibende (dir.), Bruxelles, Bruylant, p. 443-461
Geneviève PARENT Approche internationale pour une gestion lucide des ressources génétiques végétales,Parent G. et S. Morales, « Approche internationale pour une gestion lucide des ressources génétiques végétales », dans Mélanges en l’honneur de Gilles J. Martin, Pour un droit économique de l’environnement, Paris, Éditions Frison-Roche, 2013 Karounga DIAWARA La caractérisation de la notion d'abus dans la régulation de la position dominante des entreprises,(2013) 26/2 Revue canadienne de droit de la concurrence/Canadian Competition Law Review, p. 155-201. Sophie LAVALLÉE La biodiversité : un pilier pour le développement durable post Rio+20?, dans Malgosia Fitzmaurice, Sandrine Maljean-Dubois, Stefania Negri (eds), "The Challenges of Environmental Protection and Sustainable Development from Rio to Rio+20 and Beyond" coll. Queen Mary Studies in International Law, Netherlands, Brill/Martinus Nijhoff Publishers, décembre 2013, 25 pages Geneviève PARENT La diversité agricole et alimentaire et l’OMC,Parent, G. « La diversité agricole et alimentaire et l’OMC » dans Parent G. et F. Collart Dutilleul (dir.), De la souveraineté alimentaire à la sécurité alimentaire : Objectifs, stratégies et moyens juridiques, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013. Sophie LAVALLÉE Le droit international de l’environnement, dans JurisClasseur Québec, coll. Environnement, fasc. 1, Lexis Nexis, Feuilles mobiles, première parution septembre 2013, 140 pages Charlaine BOUCHARD Revue de la jurisprudence 2012 en droit des entreprises,C. Bouchard, « Revue de la jurisprudence 2012 en droit des entreprises », (2013) 115 R. du N. 127. Karounga DIAWARA La Cour d’appel fédérale se prononce sur l’horizon temporel adéquat pour apprécier l’effet d’empêchement d’une fusion (Tervita-CCS-),(2013) 3 Concurrences, p. 184 Charlaine BOUCHARD Les mécanismes de la concurrence et la régulation du prix du livre,C. Bouchard, « Les mécanismes de la concurrence et la régulation du prix du livre », (2013) 115 R. du N. 229. Sophie LAVALLÉE Le terrain contaminé : une fatalité historique pour le contrat? Perspective québécoise, dans Mathilde Boutonnet (dir.), "Le contrat et l'environnement", Bruxelles, Bruylant, décembre 2013, 30 pages Marc LACOURSIÈRE L’intervention étatique dans le secteur des services bancaires canadiens ,(2013) Revista da Faculdade de Direito da Universidade Federal de Minas Gerais – Número Especial sobre as Jornadas Jurídicas Brasil-Canadá, 189-206 Karounga DIAWARA Le Tribunal de la concurrence décide que sans exclusion d’un concurrent, il n’y a point d’abus de position dominante (Toronto Real Estate Board),(2013) 3 Concurrences, p. 187 Sophie LAVALLÉE Le droit international de l’environnement ,dans JurisClasseur Québec, coll. « Environnement », fasc. 1, Lexis Nexis, Feuilles mobiles, 140 pages Marc LACOURSIÈRE Crédit à la consommation et surendettement du consommateur : vers un crédit responsable ?,dans Patricia GALINDO DA FONSECA, Fabiana D’ANDREA RAMOS et Thierry BOURGOIGNIE (dir.), A Proteção do Consumidor no Brasil e no Quebec: Diálogos de Direito Comparado – La protection du consommateur au Québec et au Brésil : échanges de droit comparé, Niterói (Brésil), 2013, 55-98
Karounga DIAWARA La Cour supérieure du Québec autorise un deuxième recours collectif dans l’affaire du cartel de l’essence (Ultramar ltée),(2013) 1 Concurrences, p. 225 André BÉLANGER Contenu de la police, intérêt d’assurance et déclaration de l’âge et du risque,dans Thema Assurances de personnes, Montréal, LexisNexis Sophie LAVALLÉE Le marché: menace ou remède pour la protection internationale de l'environnement ?, Colloque international en mémoire d’Alexandre Kiss, Larcier, 2013, 34 pages. Karounga DIAWARA La Cour supérieure du Québec précise que les demandeurs d’un recours collectif peuvent obtenir l’accès à la totalité des communications interceptées lors de l’enquête publique (Jacques c. Pétroles Irving inc),(2013) 1 Concurrences, p. 228 Sophie LAVALLÉE L’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE): entre un vécu fantasmé et un vécu réel , dans "Pour un droit économique de l’environnement", Mélanges en l’honneur de Gilles J. Martin, Frison-Roche, 2013, 23 pages Ivan Tchotourian Main basse sur le pouvoir dans les sociétés canadiennes: éclairage sur les finalités et modalités des décisions actionnariales ,dans Revue générale de droit d'Ottawa, 2013, vol. 43, p. 175-236 Charles-Emmanuel CÔTÉ Présentation du numéro spécial sur le droit brésilien,« Présentation du numéro spécial sur le droit brésilien », (2013) 54 Cahiers de droit 3-9 (avec Pierre Issalys). Ivan Tchotourian La gouvernance d'entreprise, autrement ,dans "Repenser la responsabilité sociale de l’entreprise : l’école de Montréal", C. Gendron et B. Girard (dir.), coll. « Recherches », Paris, Armand Colin, 2013, p. 91-104 (avec S. Rousseau) Charles-Emmanuel CÔTÉ Modifier la Constitution du Canada sans la modifier? Les limites de la compétence unilatérale fédérale sur le Sénat,« Modifier la Constitution du Canada sans la modifier? Les limites de la compétence unilatérale fédérale sur le Sénat » (2013) 5 Revue québécoise de droit constitutionnel 83-106. Ivan Tchotourian La gouvernance d'entreprise, autrement ,dans Repenser la responsabilité sociale de l’entreprise : l’école de Montréal, dans C. Gendron et B. Girard (dir.), coll. « Recherches », Paris, Armand Colin, p. 91-104. Pierre RAINVILLE Modes de participation à l'infraction visant la personne physique,dans JurisClasseur Québec, coll. Droit pénal, Droit pénal général, fasc. 8, Montréal, LexisNexis Canada, 2013, p. 1 à 50. Ivan Tchotourian Du nouveau dans le "reporting" extra-financier des sociétés : analyse pluridisciplinaire et critique du décret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale,dans "Jalons pour une économie verte", S. Dupuy (dir.), éditions P.U.A.M., 2013 (avec N. Antheaume, M. Capron, N. Cuzacq, T. Lahalle et Y. Queinnec Charles-Emmanuel CÔTÉ Les difficultés d'application du principe d'unité de l'État fédéral dans le droit de la responsabilité de l'État : retour sur le(s) livre(s) d'André Momméja et Maurice Donot,« Les difficultés d'application du principe d'unité de l'État fédéral dans le droit de la responsabilité de l'État : retour sur le(s) livre(s) d'André Momméja et Maurice Donot », Revue générale de droit international public, 2013, pp. 769-794. Ivan Tchotourian Doctrine de l’entreprise et école de Rennes : La dimension sociétale, politique et philosophique des activités économiques affirmée – Présentation d’un courant de pensée au service de l’homme ,dans C. Champaud (dir.), L’entreprise dans la société du 21e siècle, Bruxelles, Larcier, p. 131-174. Pierre RAINVILLE Lenteur et demeure: le défaut de ponctualité en droit civil québécois et français,(2013) 46 Revue juridique Thémis, 581 à 645. Ivan Tchotourian Et si on parlait d’autre chose que du Conseil d’administration et des actionnaires ?,dans "Risques, crise financière et gouvernance : perspectives transatlantiques, S. Rousseau et L. Nurit (dir.), Montréal/Genève/Limal, Éditions Thémis, Schulthess et Anthémis, 2013, p. 195-226 Charles-Emmanuel CÔTÉ Chronique de droit international économique en 2013 - Investissement ,« Chronique de droit international économique en 2013 - Investissement », (2013) 51 Annuaire canadien de droit international 397-428. Georges AZZARIA Les cadres théoriques et le droit,•	Direction de l’ouvrage "Les cadres théoriques et le droit". Actes de la 2e Journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013. Marie-Ève ARBOUR Sécurité des produits, santé des consommateurs, responsabilités et constitutions : synergies comparées ,(2013) 14 Revue de droit de la santé de McGill Geneviève PARENT De la souveraineté alimentaire à la sécurité alimentaire : objectifs, stratégies et moyens juridiques,Parent, G., F. Collart-Dutilleul (dir.), De la souveraineté alimentaire à la sécurité alimentaire : objectifs, stratégies et moyens juridiques, Cowansville, Éditions Yvons Blais, Cowansville, 2013. Sophie VERVILLE La publicité et la signalisation des droits de propriété intellectuelle : un encadrement à parfaire ,(2013) 54:4 C. de D. 689–729. Charles-Emmanuel CÔTÉ Looking for Legitimate Claims: Scope of NAFTA Chapter 11 and Limitation of Responsibility of Host State ,dans Andrew Byrnes, Mika Hayashi & Christopher Michaelsen, (eds.), International Law in the New Age of Globalization, Leyde, Martinus Nijhoff , 389-425 Michelle CUMYN La méthodologie juridique en quête d'identité,M. Cumyn et Mélanie Samson, « La méthodologie juridique en quête d'identité » (2013) 71 Revue interdisciplinaire d'études juridiques 1-42. Marie-Ève ARBOUR « Tecnica e prodotti difettosi: Intrecci ed indifferenza ,(2013) 1 Danno e Responsabilità, p. 89-96 Aurore BENADIBA Le droit de rétention en France et au Québec : une sûreté mobilière fonctionnelle , « Le droit de rétention en France et au Québec : une sûreté mobilière fonctionnelle », (2013) 54 C. de D. 115 (25 pp) Ivan Tchotourian Vers une définition de l’affectio societatis lors de la constitution d’une société,« Vers une définition de l’affectio societatis lors de la constitution d’une société », aux éditions LGDJ (Lextenso), Bibliothèque de Droit Privé, Tome 522, 2011 (695 pages) Charles-Emmanuel CÔTÉ « Looking for Legitimate Claims : Scope of NAFTA Chapter 11 and Limitation of Responsibility of Host State »,(2011) 12:3 Journal of World Investment and Trade 321-350. Ivan Tchotourian L’ISR imposé aux gérants de portefeuilles : big-bang ou coup d’épée dans l’eau de la loi Grenelle II ?,« L’ISR imposé aux gérants de portefeuilles : big-bang ou coup d’épée dans l’eau de la loi Grenelle II ? » dans Revue de Droit Bancaire et Financier, mars-avril 2011, Études 21, p. 15-24
Sophie VERVILLE « Innovation et exclusivité: l'opportunité du brevet pour la PME »,dans Charlaine Bouchard, dir., Le droit des PME, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 205. Charlaine BOUCHARD « Du papier au livre numérique, les nouveaux défis de l’industrie face aux gros joueurs de l’Internet : les mécanismes de la concurrence et la régulation du prix du livre »,(parution en 2011) Charles-Emmanuel CÔTÉ « De Genève à Doha : genèse et évolution du traitement spécial et différencié des pays en développement dans le droit de l'OMC »,(2011) 56:1 Revue de droit de McGill / McGill Law Journal 115-176. Ivan Tchotourian Évolution du cadre réglementaire français en matière d’investissement extra financier – Appréciation et éléments de droit comparé,« Évolution du cadre réglementaire français en matière d’investissement extra financier – Appréciation et éléments de droit comparé », dans Revue de Recherche Juridique-Droit prospectif, 2011, no 2, N. XXXVII – 133, PUAM, p. 679-716
Sophie VERVILLE « Innovation et exclusivité: l'opportunité du brevet pour la PME »,dans Charlaine Bouchard, dir., Le droit des PME, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 205. Charlaine BOUCHARD Droit des PME,coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 668 p. Geneviève PARENT Réflexions sur l’influence mutuelle du droit international public et du concept de sécurité alimentaire durable,Parent, G., « Réflexions sur l’influence mutuelle du droit international public et du concept de sécurité alimentaire durable » dans Yaya, Sanni et al. (ed.), Changement climatque, crise énergétique et insécurité alimentaire : Le monde en quête d’un visage, Québec, PUL, 2011, 350 p., pp. 143-154 Kristin BARTENSTEIN « De Stockholm à Copenhague : genèse et évolution des responsabilités communes mais différenciées dans le droit international de l’environnement »,(2011) 56 Revue de droit de McGill / McGill Law Journal 177-228. Raymonde CRÊTE « Les manifestations du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de placement »,dans Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, Coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011. Ivan Tchotourian Gouvernance d’entreprise en Belgique – La nouvelle donne ,« Gouvernance d’entreprise en Belgique – La nouvelle donne », dans Revue internationale de droit comparé, 2011, no 2, p. 643-673
Marc LACOURSIÈRE (Avec Nicole L'Heureux) Droit de la consommation, 6e éd.,Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 2011, 940 p. Marc LACOURSIÈRE Le financement des PME à capital fermé ,Article dans ouvrage collectif: (avec Arthur OULAÏ), dans Charlaine Bouchard, (dir.), Droit des PME, Carswell, Les Éditions Yvon Blais, 2011, p. 257-296 Charlaine BOUCHARD Le contrat de société et d’association,coll. «Commentaires sur le Code civil du Québec», Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011. (parution en 2011) Geneviève PARENT Potentialités et limites de l’analyse du cycle de vie des produits et services pour un droit de l’agroalimentaire au service de la sécurité alimentaire durable,Parent, G., et S. Lavallée, « Potentialités et limites de l’analyse du cycle de vie des produits et services pour un droit de l’agroalimentaire au service de la sécurité alimentaire durable » dans Yaya, Sanni et al. (ed.), Changement climatque, crise énergétique et insécurité alimentaire : Le monde en quête d’un visage, Québec, PUL, 2011, 350 p., pp. 271-290 Marc LACOURSIÈRE Observations relatives à la Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation,27 octobre 2011 Raymonde CRÊTE (Avec Cinthia DUCLOS et la collaboration de Guillaume TALBOT-LACHANCE« L’évolution du marché public des valeurs mobilières et de l’industrie des services de placement »,dans Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, Coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011. Ivan Tchotourian Une évaluation critique de la première loi canadienne sur le développement durable,« Une évaluation critique de la première loi canadienne sur le développement durable », dans Revue de droit d’Ottawa, 2010-2011, Vol. 42, no 1, p. 29-70 (avec A. M. Manirabona)
Marc LACOURSIÈRE « Richard c. Time Inc. : à la recherche de la définition du “consommateur moyen” ! »,(2011) 90 Revue du Barreau canadien 495-510. Geneviève DUFOUR Les OGM et l’OMC : Analyse des Accords SPS, OTC et du GATT,Bruxelles, Bruylant, 2011, 616 pages. Geneviève PARENT Analyse interdisciplinaire de la pertinence de préciser les prescriptions de l’annexe 2 de l’Accord sur l’agriculture en matière de découplage des soutiens directs à l’agriculture, Parent G., E. Duchesne et J-P Gervais, Pascale BREAULT et Sonya MORALES « Analyse interdisciplinaire de la pertinence de préciser les prescriptions de l’annexe 2 de l’Accord sur l’agriculture en matière de découplage des soutiens directs à l’agriculture », BDE, Volume 2, Numéros 2 & 3 (Été - Automne 2011) ; Marie-Ève ARBOUR « Garantie de qualité: droit de la consommation »,dans Contrats nommés I,JurisClasseur Québec, LexisNexis, fascicule 8, 2011. Ivan Tchotourian Une décennie d’excès des dirigeants en matière de rémunération – Repenser la répartition des pouvoirs dans l’entreprise : une solution per se porteuse de risques,« Une décennie d’excès des dirigeants en matière de rémunération – Repenser la répartition des pouvoirs dans l’entreprise : une solution per se porteuse de risques », dans Risque d’entreprise : quelle stratégie juridique ?, L. Nurit et S. Rousseau (dir.), Lextenso éditions, 2011, p. 25-85
Raymonde CRÊTE (Avec Cinthia DUCLOS) « Le portrait des prestataires de services de placement »,dans Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, Coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011. Ivan Tchotourian La loyauté à travers la contrainte de la transparence : retour sur les évolutions jurisprudentielles de la responsabilité bancaire en matière d’investissements boursiers ,« La loyauté à travers la contrainte de la transparence : retour sur les évolutions jurisprudentielles de la responsabilité bancaire en matière d’investissements boursiers », dans Actes pratiques & Ingénierie sociétaire, mars-avril 2011, dans Dossier Loyauté, Entreprises et Marchés, no 8, p. 30-34
Sophie LAVALLÉE « LCA Potentials and Limits within a Sustainable Agri-Food Statutory Framework »,Global Food Insecurity, Rethinking Agricultural and Rural Development Paradigm and Policy, Behnassi, Mohamed; Draggan, Sidney; Yaya, Sanni (Eds.), 2011. Sylvette GUILLEMARD Mélanges en l'honneur du professeur Alain Prujiner,Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 458p. Georges AZZARIA « Le renouvellement du droit de la responsabilité délictuelle sur l’internet », dans Droit, science et technique : quelles responsabilités?,Éditions Litec, 2011, pp. 265-282. Ivan Tchotourian CSR and “best interests of the corporation”: New Purpose for Corporations and Managers? A Comparative View from north American and European Corporate Law ,« CSR and “best interests of the corporation”: New Purpose for Corporations and Managers? A Comparative View from north American and European Corporate Law », dans Finance and Sustainability: Towards a New Paradigm? A Post-crisis Agenda - Critical Studies on Corporate Responsibility, Governance and Sustainability, W. Sun, C. Louche and R. Pérez (Eds.), Vol. 2, Emerald Books, 2011, p. 63-81
Raymonde CRÊTE (Mario NACCARATO, Cinthia DUCLOS, Audrey LÉTOURNEAU, Clément MABIT et Geneviève BRISSON) « La prévention des manquements professionnels : pistes de réflexion et d’action sur l’encadrement juridique et organisationnel des services de placement »,dans Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, Coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011. Ivan Tchotourian Agences de notation : encadrement et responsabilité,« Agences de notation : encadrement et responsabilité », dans Bulletin Joly Bourse, février 2011, no 2, dans Dossier : La loi de régulation bancaire et financière, une réponse à la crise, J.-J. Daigre (dir.), p. 119-123
Cinthia DUCLOS (Avec Cinthia DUCLOS et la collaboration de Guillaume TALBOT-LACHANCE« L’évolution du marché public des valeurs mobilières et de l’industrie des services de placement »,dans Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, Coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011. Sylvette GUILLEMARD Comprendre la procédure civile québécoise,Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 432 p. Kristin BARTENSTEIN « Navigating the Arctic: The Canadian NORDREG, the International Polar Code and Regional Cooperation »,(2011) 54 German Yearbook of International Law 77-124. Ivan Tchotourian Normativité et responsabilité sociale des entreprises : L’illustration d’une construction polysémique du droit de part et d’autre de l’Atlantique,« Normativité et responsabilité sociale des entreprises : L’illustration d’une construction polysémique du droit de part et d’autre de l’Atlantique », dans Responsabilité sociale des entreprises – Regards croisés Droit et Gestion, F.-G. Trébulle et O. Uzan (dir.), Economica, 2011, p. 43-90 (avec S. Rousseau)
Michelle CUMYN « Les catégories, la classification et la qualification juridiques. Réflexions sur la systématicité du droit »,(2011) 52 Cahiers de droit 351 (numéro thématique « Épistémologie et méthodologie juridiques ». Ivan Tchotourian Le corporate governance revisité : déclaration de gouvernance, transparence et encadrement des rémunérations au cœur des nouvelles préoccupations belges,« Le corporate governance revisité : déclaration de gouvernance, transparence et encadrement des rémunérations au cœur des nouvelles préoccupations belges », dans Journal des sociétés, février 2011, no 84, p. 45-52
Cinthia DUCLOS (Avec Cinthia DUCLOS) « Le portrait des prestataires de services de placement »,dans Raymonde CRÊTE, Mario NACCARATO, Marc LACOURSIÈRE et Geneviève BRISSON (dir.), Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des services de placement, vol. 1, Coll. CÉDÉ, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011. Kristin BARTENSTEIN « The 'Arctic Exception' in the Law of the Sea Convention: A Contribution to Safer Navigation in the Northwest Passage? »,(2011) 42 Ocean Development and International Law 22-52. Ivan Tchotourian Plaidoyer pour une responsabilité accrue des commissaires aux comptes en matière de RSE,« Plaidoyer pour une responsabilité accrue des commissaires aux comptes en matière de RSE », dans Qualité de l’audit : Enjeux de l’audit interne et externe pour la gouvernance des organisations, B. Pigé (dir.), Collection Comptabilité, contrôle & finance, De Boeck éditions, 2011, p. 99-118
Karounga DIAWARA Le contrôle de la puissance de marché: Contribution à une approche juridique du marché,Cowansville, Yvon Blais, 2011, 552 p. Ivan Tchotourian Le droit au secours du risque de mauvaise gouvernance : regard d’un juriste français sur les réformes récentes du Code belge des sociétés en matière de corporate governance,« Le droit au secours du risque de mauvaise gouvernance : regard d’un juriste français sur les réformes récentes du Code belge des sociétés en matière de corporate governance », dans Management & Avenir, janvier-février 2011, no41, p. 139-154
Geneviève PARENT « LCA Potentials and Limits within a Sustainable Agri-Food Statutory Framework »,Global Food Insecurity, Rethinking Agricultural and Rural Development Paradigm and Policy, Behnassi, Mohamed; Draggan, Sidney; Yaya, Sanni (Eds.), 2011. André BÉLANGER « Contenu de la police, intérêt d’assurance et déclaration de l’âge et du risque »,dans JurisClasseur Québec, Contrats nommés II, P.-C. Lafond (dir.),Montréal, LexisNexis, 2011. Ivan Tchotourian La réponse de la Securities and Exchange Commission au risque de marché : l’encadrement de la notation,« La réponse de la Securities and Exchange Commission au risque de marché : l’encadrement de la notation », dans Méthodes thématiques pour la gestion des risques Oriane 3, B. Guillion (dir.), L’Harmattan, 2011, p. 321-342
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ISSN: 978-2-89635-517-4 Richard OUELLET The EU and the US at the WTO,Erick Duchesne et Richard Ouellet, «The EU and the US at the WTO», dans J.-F. Morin et als (dir.), The Politics of Transatlantic Trade Negotiations: TTIP in a Globalized World, Farnham, Ashgate, 2015, 182 p., aux pp. 95 à 101. Pierre RAINVILLE Paroles de déraison et paroles de dérision: les excès de langage à l'épreuve du droit criminel canadien,«Paroles de déraison et paroles de dérision: les excès de langage à l'épreuve du droit criminel canadien», (2015) 49 Revue juridique Thémis 35-132. Richard OUELLET La négociation de l'AECG, une évolution prévisible de la relation canado-américaine,«La négociation de l'AECG, une évolution prévisible de la relation canado-américaine» dans C. Deblock et al. (dir.), Un nouveau pont sur l'Atlantique, L'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, Presses de l'Université du Québec, Montréal, 2015, aux p. 63 à 87 (avec Zakaria Sorgho et Guillaume Beaumier). Richard OUELLET La négociation de l'AECG, une évolution prévisible de la relation canado-américaine,Richard Ouellet, Zakaria Sorgho et Guillaume Beaumier, « La négociation de l'AECG, une évolution prévisible de la relation canado-américaine» dans C. Deblock et als (dir.), L'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, Presses de l'Université du Québec, Montréal, 2015. Pierre RAINVILLE Volonté interne et for intérieur: le silence et l'inaction en guise d'outils interprétatifs du contrat,«Volonté interne et for intérieur: le silence et l'inaction en guise d'outils interprétatifs du contrat», (2015) 56 Cahiers de droit 615-676. André BÉLANGER Le temps contractuel: Réflexions rapides et métaphores précipitées autour de l'accélération de la vie sociale ,dans V. Caron & al., Les oubliés du Code civil du Québec, Montréal, Thémis, 2015, 117-141 Georges AZZARIA Un bilan de la loi de 1988 sur le statut de l’artiste,« Un bilan de la loi de 1988 sur le statut de l’artiste », Cahiers de propriété intellectuelle, vol. 27 no 3, octobre 2015. Alexandre Stylios e droit talmudique,Recension du livre de François-Xavier Licari, Le droit talmudique, Paris, Dalloz, 2015.
Ivan Tchotourian Company Law and CSR: New Legal and Economnic Challenges (analysed from a Comparative Perspective),« Company Law and CSR: New Legal and Economnic Challenges (analysed from a Comparative Perspective) », aux éditions BRUYLANT (ouvrage collectif réunissant plus de 80 experts internationaux), 2015. (À paraître)
Richard OUELLET The EU and the US at the WTO,et Erick Duchesne, dans J.-F. Morin et als (dir.), The Politics of Transatlantic Trade Negotiations: TTIP in a Globalized World, Farnham, Ashgate, 2015, 182 p., aux pp. 95 à 101 Alexandre Stylios L’exploitation financière des personnes aînées au Québec : le point de vue des professionnels,« L’exploitation financière des personnes aînées au Québec : le point de vue des professionnels », avec Catherine Rossi, (2016) 46 Revue Générale de Droit No Hors série p. 99.
Sophie LAVALLÉE Protocole de Nagoya : les multiples facettes de sa mise en œuvre,Protocole de Nagoya : les multiples facettes de sa mise en œuvre, Numéro spécial de la revue Liaison Énergie-Francophonie, numéro 101, 1er trimestre 2016, mars 2016 (Sophie Lavallée et Dimitri Yentchare, directeurs de la publication). Marie-Ève ARBOUR Rischi da sviluppo,« Rischi da sviluppo » [risques de développement] dans E. Sgreccia et A. Tarantino (éd.), Enciclopedia di bioetica e scienza giuridica, 10e vol., Edizioni scientifiche italiane, Naples, 2016, p. 158-169. Cinthia DUCLOS L’incidence de l’âge et de la vulnérabilité de la victime dans l’évaluation de sa part de responsabilité dans le préjudice subi : l’exemple des services financiers ,DUCLOS, C. et F. LEVESQUE, « L’incidence de l’âge et de la vulnérabilité de la victime dans l’évaluation de sa part de responsabilité dans le préjudice subi : l’exemple des services financiers », (2016) 46 (hors série) Revue Générale de Droit 219-276.
Sophie LAVALLÉE L’Accord de Paris : fin de la crise du multilatéralisme climatique ou évolution en clair-obscur?,«L’Accord de Paris : fin de la crise du multilatéralisme climatique ou évolution en clair-obscur?», Revue juridique de l’environnement (RJE) 1/2016, Dossier COP 21, 19-36 (avec Sandrine Maljean-Dubois). Marie-Ève ARBOUR Commentaire sur la décision Saint-Hilaire c. Québec (Ville de) – Des particules et des citoyen(ne)s: l’eau “impropre à la consommmation” et la responsabilité des municipalités ,« Commentaire sur la décision Saint-Hilaire c. Québec (Ville de) – Des particules et des citoyen(ne)s: l’eau “impropre à la consommmation” et la responsabilité des municipalités », EYB2016REP2016, septembre 2016, [en ligne] à https://www.academia.edu/28254867/Responsabilit%C3%A9_civile_-_eau_contamin%C3%A9e_St-Hilaire_c._Qu%C3%A9bec_. Marc LACOURSIÈRE Les obligations de la banque au regard des sommes déposées dans un compte en fidéicommis,« Les obligations de la banque au regard des sommes déposées dans un compte en fidéicommis », (2016) 46 Revue Générale de Droit 463-529. Sophie LAVALLÉE Regards sur les systèmes de paiements pour services écosystémiques en milieu agricole au Québec,Sophie Lavallée et Jérôme Dupras, «Regards sur les systèmes de paiements pour services écosystémiques en milieu agricole au Québec», Revue Développement durable et territoires, Vol. 7, n°1 | Avril 2016 : Analyse institutionnelle des paiements pour services environnementaux (sous la direction de Géraldine Froger, Philippe Méral et Roldan Muradian). Marie-Ève ARBOUR Volkswagen: Bugs and Outlooks in Car Industry Regulation, Governance and Liability ,« Volkswagen: Bugs and Outlooks in Car Industry Regulation, Governance and Liability », (2016) 1, vol. 7, European Journal of Risk Regulation (editor of the Mini Symposium on the VW scandal), [en ligne] https://www.academia.edu/25989652/EJRR_1_16_Dieselgate_COP21_and_Geoengineering. Marc LACOURSIÈRE Prevenção e tratamento do superendividamento dos consumidores: empréstimos hipotecários no Canadá e no Quebec,« Prevenção e tratamento do superendividamento dos consumidores: empréstimos hipotecários no Canadá e no Quebec » (traduction portugaise de : « La prévention et le traitement du surendettement des consommateurs: le crédit immobilier au Canada et au Québec »), (2016) 103 Revista Do Direito Do Consumidor [Brésil] 171-196. Marie-Ève ARBOUR Volkswagen, le commerce et les seuils GES: la régulation des produits mise à mal,« Volkswagen, le commerce et les seuils GES: la régulation des produits mise à mal », Repère, 2016, EYB2016REP1843. Sophie LAVALLÉE Inefficacy of wetland legislation for conserving Quebec wetlands as revealed by mapping of recent disturbances, avec Monique Poulin, Stéphanie Pellerin, Jérôme Cimon-Morin, Geneviève Courchesne & Youri Tendland, "Inefficacy of wetland legislation for conserving Quebec wetlands as revealed by mapping of recent disturbances", Wetlands Ecology and Management, volume 24, Issue 3, June 2016, p. 1-15.
Marc LACOURSIÈRE Prevenção e tratamento do superendividamento dos consumidores: empréstimos hipotecários no Canadá e no Quebec,« Prevenção e tratamento do superendividamento dos consumidores: empréstimos hipotecários no Canadá e no Quebec » (traduction portugaise de: « La prévention et le traitement du surendettement des consommateurs: le crédit immobilier au Canada et au Québec »), (2016) 103 Revista Do Direito Do Consumidor [Brésil] 171-196. Sophie LAVALLÉE Le Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques (APA): brève présentation,«Le Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques (APA): brève présentation», Revue Liaison-énergie Francophonie, Vol. 1, 1er trimestre 2016, p. 9-19.
Sophie LAVALLÉE Accéder aux ressources génétiques et partager les fruits de l’innovation : La fin des iniquités en matière de bio-prospection et de bio-innovation? ,« Accéder aux ressources génétiques et partager les fruits de l’innovation : La fin des iniquités en matière de bio-prospection et de bio-innovation? » dans Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général, Hommage à Laurence Boy, Presses universitaires de l’Université d’Aix-Marseille, 2016, trimestre 3, p. 203-248. Sophie LAVALLÉE Accéder aux ressources génétiques et partager les fruits de l’innovation La fin des iniquités en matière de bio-prospection et de bio-innovation?,«Accéder aux ressources génétiques et partager les fruits de l’innovation La fin des iniquités en matière de bio-prospection et de bio-innovation?», Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général, Hommage à Laurence Boy, Presses universitaires de l’Université d’Aix-Marseille, 2016, trimestre 3, p. 203-248.
Richard OUELLET L’ALÉNA et les nouveaux engagements du Canada en droit international économique: complémentarité ou chronique d’une mort annoncée?,« L’ALÉNA et les nouveaux engagements du Canada en droit international économique: complémentarité ou chronique d’une mort annoncée? », dans B. Tranchant et O. Blin (dir.), Du conflit à la complémentarité, Études franco-québécoises sur les rapports entre normes internationales, Pedone, 2016, 155 p., aux p. 51 à 76. Sophie LAVALLÉE Les perspectives d'intégration de l'évaluation économique des services écosystémiques dans le droit international de l'environnement. Au-delà du caractère polémique et du flou sémantique,«Les perspectives d'intégration de l'évaluation économique des services écosystémiques dans le droit international de l'environnement. Au-delà du caractère polémique et du flou sémantique», Quelle(s) valeur(s) pour la biodiversité?, sous la direction de Ève Truilhé-Marengo et Mathilde Boutonnet (dir.), Paris, éd. Mare et Martin, juin 2016, 25 p.
Sophie LAVALLÉE Droit international de l’environnement, 3e édition,Droit international de l’environnement, 3e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1er novembre 2016, 1568 p., en collaboration avec J.-Maurice Arbour et Hélène Trudeau. Karounga DIAWARA La longue traversée vers le droit à réparation : La norme canadienne applicable aux acheteurs indirects,(2016) 3 Revue Concurrences 203-212. Marie-Ève ARBOUR « Rischi da sviluppo » [risques de dévleoppement] ,« Rischi da sviluppo » [risques de dévleoppement] dans E. Sgreccia et A. Tarantino (éd.), Enciclopedia di bioetica e scienza giuridica, 10e vol., Edizioni scientifiche italiane, Naples, 2016, p. 158-169. Karounga DIAWARA Le Tribunal de la concurrence homologue le consentement (engagement) concernant la fusion de deux cimenteries multinationales (Holcim),Chronique: «Le Tribunal de la concurrence homologue le consentement (engagement) concernant la fusion de deux cimenteries multinationales (Holcim)» (2016) 1 Revue Concurrences 233 Karounga DIAWARA Le Bureau de la concurrence approuve la fusion des deux plus grandes librairies au Québec (Renaud-Bray, Archambault),Chronique: «Le Bureau de la concurrence approuve la fusion des deux plus grandes librairies au Québec (Renaud-Bray, Archambault)» (2016) 1 Revue Concurrences 231 Karounga DIAWARA Le Bureau de la concurrence autorise une fusion dans le secteur de la distribution de l’essence au détail à la suite d’une médiation (Parkland),Chronique: «Le Bureau de la concurrence autorise une fusion dans le secteur de la distribution de l’essence au détail à la suite d’une médiation (Parkland)» (2016) 2 Revue Concurrences N° 79541 Richard OUELLET L'activité du Québec en matière de commerce international: de l'énonciation de la doctrine Gérin-Lajoie à la négociation de l'AECG,«L'activité du Québec en matière de commerce international: de l'énonciation de la doctrine Gérin-Lajoie à la négociation de l'AECG», Revue québécoise de droit international, numéro Hors-série, juin 2016, sous la direction de Stéphane Paquin et Annie Chaloux, La doctrine Gérin-Lajoie: 50 ans d'actions internationales du Québec (avec Guillaume Beaumier) Georges AZZARIA Chantier sur l’adaptation des droits d’auteur à l’ère numérique. Synthèse de la validation,Chantier sur l’adaptation des droits d’auteur à l’ère numérique. Synthèse de la validation, Montréal, INRS-Centre Urbanisation Culture Société, mars 2016 (avec Jonathan Roberge, Guy Bellavance et Christian Poirier et la collaboration de Martin Bonneau, Guillaume Sirois et Martin Tétu), Geneviève PARENT Sistemas alimentarios territorializados en Costa Rica: 100 iniciativas locales para la alimentación responsable y sostenible ,Parent G. et al., « Sistemas alimentarios territorializados en Costa Rica: 100 iniciativas locales para la alimentación responsable y sostenible » Paris, Journal Resolis #10, June/junio 2016
Geneviève PARENT Systèmes alimentaires territorialisés au Québec : 100 initiatives locales pour une alimentation responsable et durable,Parent G. dir., « Systèmes alimentaires territorialisés au Québec : 100 initiatives locales pour une alimentation responsable et durable » Paris, Journal Resolis #07, Février 2016.
André BÉLANGER Material antagonism: art, law and architecture in Santiago Sierra’s work,"Material antagonism: art, law and architecture in Santiago Sierra’s work", in Sandra Karina Löschke (Ed.), Materiality and Architecture, London, Routledge, 2016, 81-99, en collaboration avec Anne Bordeleau. Pierre RAINVILLE Droit et droiture: le critère de la malhonnêteté et la fraude criminelle, "Droit et droiture: le critère de la malhonnêteté et la fraude criminelle", (1992) 33 Cahiers de droit 189-230. Conception et réalisation: Centre de services en TI et en pédagogie (CSTIP). Tous droits réservés. © 2016 Université Laval