Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2003/05/05.html
Timestamp: 2020-02-27 02:19:14+00:00
Document Index: 97335927

Matched Legal Cases: ["l'article 40", 'arrêt ', "l'article 43", 'arrêt\n', "l'article 177", "l'article 43", "l'article 770"]

M.B. Index des textes publies le 5 mai 2003
M.B. Index des textes publiés le 5 mai 2003
type loi prom. 04/04/2003 pub. 05/05/2003 numac 2003009338 source service public federal justice Loi insérant un article 328bis et modifiant les articles 328 et 331bis du Code pénal type loi prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003040701 source service public federal finances Caisse nationale des Calamités Situation financière de l'année 2002 Publiée conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi du 12 juillet 1976 Pour la consultation du tableau, voir image Vu et ap type loi prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003009328 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 18 mars 2003, est retiré l'arrêté royal du 7 juillet 2002 par lequel Mlle **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****...) Par arrêté **** type loi prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003009244 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 11 mars 2003 : *****-marie ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****; M. ****, **** **** ****, né à **** le ont type loi prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003009247 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 18 mars 2003 M. ****, ****, né en République populaire de Chine, endroit inconnu, le 14 juin 1994, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile
type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003012106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 11 mai 2001. M. ABEN Achilles, KRUIBEKE M. ABRATH Jan, SCHOTEN M. ADRIAENSSENS Geeraard, BRASSCHAAT M. ADRIAENSSENS Josephus, SCHOTEN M. AELBRECHT Gerard, SAINT-NI M. AERNOUTS Frans, BRE type arrêté royal prom. 05/05/2003 pub. 05/05/2003 numac 2003021134 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 avril 2000 portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre de la Recherche scientifique, et déterminant sa mission type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003009391 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 22 avril 2003, M. Degrave, J., juge de paix du premier canton de Bruxelles, est promu commandeur de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 05/05/2003 numac 2003000308 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003012127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 juin 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2003, à M. Jacques Fiefvet, inspecteur social au Ministère de l'Emploi et du Travail. type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003200229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquettes pour une longue et féconde activité professionnelle Nominations Plaquette d'Argent Arrêté royal du 14 mai 2001. Monsieur LALIEUX, Jacques, Fleurus. Plaquette de bronze Arrêté royal du 14 mai 2001. Monsieur COEKAERT Monsieur DICKENS, Wi type arrêté royal prom. 19/02/2003 pub. 05/05/2003 numac 2003000111 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 décembre 2002 modifiant le Code électoral ainsi que son annexe type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003000336 source service public federal interieur Désignation Par arrêté royal du 3 avril 2003, M. Vanneste, Luc, est désigné comme directeur général de la Direction générale Institutions et Population du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er avril 2003. type arrêté royal prom. 05/05/2003 pub. 05/05/2003 numac 2003021136 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 4 mai 2003 fixant les attributions ministérielles en matière de transport aérien type arrêté royal prom. 05/05/2003 pub. 05/05/2003 numac 2003021133 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement Démissions. - Nominations type arrêté royal prom. 05/05/2003 pub. 05/05/2003 numac 2003021135 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 25 octobre 2000 portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre des Finances, et déterminant sa mission type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 05/05/2003 numac 2003000321 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours type arrêté royal prom. 07/04/2003 pub. 05/05/2003 numac 2003000337 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Addendum type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 05/05/2003 numac 2003012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant le bien-être des travailleurs susceptibles d'être exposés aux risques présentés par les atmosphères explosives type arrêté royal prom. 10/02/2003 pub. 05/05/2003 numac 2003000042 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 21/02/2003 pub. 05/05/2003 numac 2003000103 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 décembre 2002 portant diverses modifications en matière de législation électorale type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 05/05/2003 numac 2003000307 source service public federal interieur Arrêté royal créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux Conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie
type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003012044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément d'un organisme comme service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Par arrêté ministériel du 20 décembre 2002, l'association sans but lucratif « Onafhankelijk Controle Bureau », située Koningin Astridlaan(...) - type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003012111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agréments provisoires de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Par arrêté ministériel du 24 février 2003 l'Association sans but lucratif « Onafhankelijk Controle Bureau », située Koningin Astridlaan 60 à 25(.. type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003012043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 15 janvier 2003 le cours de niveau II, organisé par la s.p.r.l. COSETECH à Theux comme cours de formation complémentaire imposée a type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003002104 source service public federal personnel et organisation Régie des Bâtiments. - Promotions Par arrêté ministériel du 31 mars 2003, M. Dhert, Guido, ingénieur, est promu par avancement de gra(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003002105 source service public federal personnel et organisation Régie des Bâtiments. - Promotions Par arrêté ministériel du 18 mars 2003, M. Bollaerts Marcel, ingénieur, est promu par avancement de(...) type arrêté ministériel prom. 01/02/2003 pub. 05/05/2003 numac 2003031091 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant l'abolition de l'arrêté ministériel du 25 avril 1997 instituant le Comité Directeur Informatique au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003031134 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002, sont classés co(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003031122 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002, est classée com(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003031123 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002, est classée com(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003031121 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002, est classée com(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003031115 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002, est classée com(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003031120 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002, est classée com(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003031119 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002, est classée com(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003031116 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 octobre 2002, est classée comme(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003031231 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002, sont classés comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003031228 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002, sont classés comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003031230 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002, est classée comme(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003031229 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002, sont classées com(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003031224 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002, sont classés comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003031226 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002, sont classés comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 octobre 2002, est classé comme (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003031118 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 octobre 2002, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003031227 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002, sont classés comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003031137 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002, est classée com(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003031225 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2002, sont classés comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003031066 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2002, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003031139 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvenement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2002, sont classés comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003031133 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2002, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003031067 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2002, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/02/2003 pub. 05/05/2003 numac 2003031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes durant l'année 2003 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003031117 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 octobre 2002, sont classés comm(...)
type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2003 pub. 05/05/2003 numac 2003027278 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2000 fixant les limites des cantonnements, des brigades et des triages de la Direction de Namur de la Division de la Nature et des Forêts type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2003 pub. 05/05/2003 numac 2003027280 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des Directions des Services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2003 pub. 05/05/2003 numac 2003027276 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la suppression d'un triage au sein du cantonnement de Verviers de la Direction de Liège de la Division de la Nature et des Forêts type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2003 pub. 05/05/2003 numac 2003027279 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des cantonnements de Mons, de Thuin et de Nivelles de la Direction de Mons de la Division de la Nature et des Forêts, ainsi que les limites de leurs brigades et de leurs triages type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2003 pub. 05/05/2003 numac 2003027277 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la suppression d'un triage au sein du cantonnement de Spa de la Direction de Liège de la Division de la Nature et des Forêts
type document prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003041405 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 mai 2002 1. Exécution du budget au cours de l'année 2002. Recettes sur base des imputations. Dépenses(...) Pour la consultation du tableau, vo type document prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003041401 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 janvier 2002 1. Exécution du budget au cours de l'année 2002. Recettes sur base des imputations. Dépe(...) Pour la consultation du tableau, vo type document prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003003247 source service public federal finances Donation Royale. - Transfert de siège Par décision du Conseil d'Administration du 25 mars 2003, le siège de la Donation Royale est transféré, à partir du 1 er avril 2003, à l'adresse rue Bréderode 14, 1000 Bruxelles. type document prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003200507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail. - Nomination d'un membre effectif associé et d'un membre suppléant associé représentant les organisations les plus repré-sentatives des employeurs du secteur non marchand Par arr type document prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003041406 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 30 juin 2002 1. Exécution du budget au cours de l'année 2002. Recettes sur base des imputations. Dépense(...) Pour la consultation du tableau, vo type document prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003041402 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 28 février 2002 1. Exécution du budget au cours de l'année 2002. Recettes sur base des imputations. Dépe(...) Pour la consultation du tableau, v type document prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003041403 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 mars 2002 1. Exécution du budget au cours de l'année 2002. Recettes sur base des imputations. Dépense(...) Pour la consultation du tableau, vo type document prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003041404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 30 avril 2002 1. Exécution du budget au cours de l'année 2002. Recettes sur base des imputations. Dépens(...) Pour la consultation du tableau, vo
type erratum prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003014092 source service public federal mobilite et transports Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route . - Annexes Le texte français est paru au Moniteur belge n° 42 du 10 février 2003, première édition. L'erratum est paru au Moniteur belge n° 94 du(...)
type arrêt prom. 05/12/2002 pub. 05/05/2003 numac 2003031001 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni relatif aux services de soins à domicile pour l'année 2002
type ordonnance prom. 21/06/2001 pub. 05/05/2003 numac 2003031163 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, type ordonnance prom. 13/02/2003 pub. 05/05/2003 numac 2003031107 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Autorité de Surveillance de l'Association européenne de Libre Echange, signé à Bruxelles le 6 juillet 2001 type ordonnance prom. 21/06/2001 pub. 05/05/2003 numac 2003031162 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord surl e commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, aux Protocoles 1 et 2 et à l'Acte final, type ordonnance prom. 13/02/2003 pub. 05/05/2003 numac 2003031105 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant octroi de subventions spéciales aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 13/02/2003 pub. 05/05/2003 numac 2003031108 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : La Convention européenne du paysage, faite à Florence le 20 octobre 2000
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003200226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Par arrêté royal du 14 mai 2001, M. Lalieux, Jacques, à Fleurus, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne. Palmes d'Argent Arrêté royal du 14 mai 2001. M. Ferket, Willy. Ils prennent rang type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003200228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de Léopold. - Nomination Par arrêté royal du 14 mai 2001, M. Mahieu, Lucien, à Bredene, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2000. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003200508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail Nomination d'un expert permanent Par arrêté royal du 9 mars 2003, qui produit ses effets le 1 er février 2003, M. Briké Carl, représentant de l'Association des services type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003012069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Cabinet. - Nomination Par arrêté royal du 24 janvier 2003, M. Marc Vinck, secrétaire d'ambassade au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, est nommé chef de cabinet adjoint du Vice-Prem type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003002012 source service public federal personnel et organisation Promotion. - Nomination Par arrêté royal du 12 décembre 2002, Mme Quintard, Sylvie, assistent administratif à l'Institut de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003200227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de Léopold II. - Nomination Par arrêté royal du 14 mai 2001, M. Petitjean, José, à Wanze, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2000.
type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003009398 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai : 1. En application de l'article 43,
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003009392 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 novembre 2002, M. Degrave, J., juge de paix du premier canton de Bruxelles, est admis à la retraite à la date du 27 mai 2003. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses I
type nominations prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003000237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 mars 2003, M. Christian Deneve est désigné, à partir du 1 er avril 2003, comme titulaire d'une fonction de management n-1 du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation social Par arrêt
type liste prom. -- pub. 05/05/2003 numac 2003012139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle Par arrêté ministériel du 17 mars 2003, les médecins ci-après sont repris dans la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle : 1. Cottenie, Hendrik, à 2460 Kasterlee. C 2
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type arrêté de la commission communautaire commune prom. 07/11/2002 pub. 05/05/2003 numac 2002031631 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale complétant les plans comptables en exécution de l'article 43 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxell
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