Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-constitutionnel/dissertation/article-3-constitution-1958-446129.html
Timestamp: 2019-12-12 22:16:18+00:00
Document Index: 196240425

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 6", "l'article 89", "l'article 3", "l'article 3"]

L'introduction des principes démocratiques aurait voulu que la souveraineté appartienne au peuple mettant ainsi en place la souveraineté populaire. Mais dans un premier temps, ce sont des régimes de souveraineté nationale qui furent mis en place. Il peut être opportun de préciser ici, ce qu'on entend par souveraineté. D'après l'expression de Jellinek, l'idée de souveraineté signifie que l'Etat dispose de la compétence de ses compétences. En théorie, cette idée implique que l'Etat n'est subordonné à aucune autorité extérieure que celle qu'il a décidée. A partir du siècle des Lumières a été introduite l'idée que la source du pouvoir se situe dans les hommes. Cette idée inspira deux théories : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire attribuant respectivement la souveraineté à la nation tout entière et aux citoyens. Sous la Vème République, on tente de synthétiser ces deux conceptions, qui sont très différentes. Inscrit dans le titre I : de la souveraineté, l'article 3 de la Constitution du 04 octobre 1958 se veut une reprise du même article de la Constitution de 1946, qui résulte d'un compromis entre les deux concepts de souveraineté que sont la souveraineté populaire définie dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et la souveraineté nationale. Mais l'article 3 ne définit pas seulement les principes de la souveraineté. Il désigne le titulaire de cette souveraineté et organise son exercice. Cet article pose le caractère démocratique de la République en fixant les conditions de mise en œuvre du suffrage universel. On pourra aussi s'interroger sur le problème de la parité homme-femme soulevé par la loi constitutionnelle n 99-569 du 08 juillet 1999 qui vient compléter l'article 3.
Une définition ambigüe de la souveraineté
La souveraineté populaire construite
De la souveraineté nationale au régime représentatif
Le droit de suffrage, condition de la démocratie
Principes régissant le droit électoral
UestioQn de la représentativité des représentants
[...] La faculté d'exercer le droit de vote repose donc en France sur une condition de fond et une autre de forme. La première est attachée à la personne, sa capacité électorale; la deuxième est une formalité, l'inscription sur une liste électorale. Le suffrage universel est nécessairement instauré pour assurer la représentation du peuple dans les chambres parlementaires Question de la représentativité des représentants Cependant, le suffrage universel n'est pas la seule condition à une bonne représentativité du peuple au Parlement. [...]
[...] Mais, on distingue le principe de la souveraineté et son exercice. Ainsi en 1789 c'est bien la Nation qui est titulaire de la souveraineté mais elle ne pouvait l'exercer. En effet, contrairement à la notion concrète de peuple, la Nation est une entité abstraite qui ne peut pas, par nature, émettre une opinion ou agir, elle a donc besoin de représentants pour qu'elle puisse être souveraine. Ces représentants ont pour rôle de représenter la volonté générale. En vertu de l'article 6 de la Déclaration de 1789, précisant que "la loi est l'expression de la volonté générale", les représentants de la Nation sont donc tous ceux qui possèdent le pouvoir législatif. [...]
[...] Certes, il donne à la Vème République un caractère démocratique, car le peuple donne son avis sur une question, mais on préfère habituellement, déléguer le pouvoir aux représentants De la souveraineté nationale au régime représentatif La question du référendum, nous a permis de montrer que même si la souveraineté avait un caractère populaire par l'utilisation du référendum ; les restrictions qui sont apportés à sa mise en application, comme dans l'article 89, nous montre que nous accordons plus de crédits aux représentants. Le premier alinéa de l'article 3 insiste donc sur la qualification nationale de la souveraineté. Nous pouvons expliquer ce qualificatif par rapport à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Dans l'article 3 de cette Déclaration, on explique que le principe de la souveraineté réside dans la Nation. [...]
[...] Cependant, on sait que le système de démocratie directe est difficile à mettre en place. Mais on peut tout de même instituer divers moyens qui permettent de manière indirecte de donner la souveraineté au peuple. Le référendum est justement un des procédés institués de la démocratie semi- directe. Il est le moyen d'expression de la volonté du peuple. Par définition, le référendum est une procédure permettant de rendre au peuple le pouvoir de décider sur une question, il a donc une apparence démocratique. [...]
[...] Cependant, la mise en application de cet alinéa est freinée par le scrutin majoritaire. En effet, autant nous pouvons demander pour les élections se déroulant au scrutin de liste que l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un, autant cette demande n'est pas envisageable dans le cas d'un scrutin majoritaire. Aussi, le caractère égal du suffrage universel est le moyen de contrôler le découpage électoral des circonscriptions. En effet, d'après le juge constitutionnel, si le découpage électoral des circonscriptions créé des inégalités trop grandes, il ne correspond alors plus au principe d'égalité des suffrages. [...]
Sur le sujet : L'article 3 de la Constitution de 1958
L'article 3 de la Constitution de 1958 - publié en août 2013
« La démocratie, c\'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». La citation est signée Abraham Lincoln, le 16ème président des Etats-Unis, et premier président républicain de l'histoire de ce pays. Cette citation montre la place importante qu'occupe le peuple dans la manière de gouverner un Etat. Comme vient de l'exprimer...
Droit constitutionnel L'article 3 de la Constitution de 1958