Source: http://www.scribd.com/doc/11472940/Cours-Droit-Des-Personnes-Et-de-La-Famille
Timestamp: 2014-11-28 00:56:29+00:00
Document Index: 187529291

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 1', 'arrêt ', 'art 1', 'arrêt ', 'art 1']

Welcome to Scribd, the world's digital library. Read, publish, and share books and documents. See moreDownloadStandard viewFull view of .Look up keyword or sectionLike thisShare on social networks38Activity×Share to your social networks.TweetEmbedTable Of ContentsA. Le principeB. L’exceptionI. L’individualisation des personnes moralesII. Les effets à l’égard des enfants0 of .Results for: No results containing your search query{{& result_text }}
P. 1Cours Droit Des Personnes Et de La FamilleCours Droit Des Personnes Et de La FamilleRatings: 4.67 (6)|Views: 17,566
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DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLEPLANINTRODUCTION1re partie : LA PERSONNEChapitre premier : LA PERSONNE PHYSIQUESection I : L’EXISTENCE DE LA PERSONNE
§ 1 : L’ACQUISITION DE LA PERSONNALITEA – La règleB – Les incertitudes à l’égard de l’enfant simplement conçu1)
La fiction du droit civil2)
Les réalités du droit pénal§ 2 : LA PERTE DE LA PERSONNALITEI.
La mortII.
La disparitionIII.
§ 1 : LE NOMI.
La détermination du nomA – Le nom patronymiqueB – Le prénomII.
La protection du nom§ 2 : LE DOMICILEI.
La détermination du domicileII.
Les caractères du domicile§ 3 : L’ETAT CIVILI.
L’établissement des actes de l’état civilII.
§ 1 : LE DROIT A L’INTEGRITE PHYSIQUEI.
Le titulaire de la protectionA – Le commencement de la protectionB – La fin de la protectionII.
Le contenu de la protectionA – Le principeB – L’exception§ 2 : LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEEI.
La notion de vie privéeII.
L’étendue de la protection§ 3 : LE DROIT A L’IMAGE§ 4 : LE DROIT A LA PRESOMPTION D’INNOCENCE
§ 1 : LE MINEURI.
La protection du mineurA – La protection de sa personne1)
Les titulaires de l’autorité parentale2)
Les prérogatives de l’autorité parentaleB – La protection de ses biens
L’administration légale pure et simple2)
L’administration légale sous contrôle judiciaire3)
La tutelleII.
L’incapacité générale d’exercice du mineurA Le mineur non émancipéB – Le mineur émancipé1)
Les causes de l’émancipation2)
Les effets de l’émancipation§ 2 : LES MAJEURS INCAPABLESI.
Les majeurs protégésII.
Les régimes de protectionA – La tutelle1)
Organisation de la tutelle2)
Incapacité du majeur placé sous tutelleB – La curatelle1)
Organisation de la curatelle2)
Incapacité du majeur placé sous curatelleC – La sauvegarde de justice
§ 1 : LA NATURE JURIDIQUE DES PERSONNES MORALES§ 2 : LA DIVERSITE DES PERSONNES MORALESI.
Les groupements de personnesII.
Les groupements de biens§ 3 : LE REGIME DES PERSONNES MORALESI.
L’individualisation des personnes moralesII.
L’administration des personnes moralesIII.
2e partie : LE COUPLEChapitre premier : LE COUPLE NON MARIESection I : LE CONCUBINAGE
§ 1 : LES CONDITIONS DU CONCUBINAGE§ 2 : LES EFFETS DU CONCUBINAGE
§ 1 : LES CONDITIONS DU PACS§ 2 : LES EFFETS DU PACS§ 3 : LA RUPTURE DU PACS
Section III : LES FIANÇAILLESChapitre II : LE COUPLE MARIESection I : LE MARIAGE
§ 1 : LA FORMATION DU MARIAGEI.
Les conditions de formation du mariageA – Les conditions de fond1)
Les conditions physiologiques2)
Les conditions psychologiques3)
Les conditions sociologiquesII.
A – L’oppositionB – La nullité§ 2 : LES EFFETS DU MARIAGEI.
Les devoirs entre épouxA – Les devoirs personnels1)
Le devoir de fidélité2)
Le devoir de cohabitation3)
Le devoir d’assistanceB – Les devoirs matériels1)
La contribution aux charges du mariage2)
Le devoir de secoursII.
Les rapports des époux avec les tiersA – La solidarité des dettes ménagèresB – La statut matrimonial des époux1)
Le régime légal2)
La communauté universelle3)
La séparation de biens4)
La participation aux acquêtsC – La vocation successorale des époux
Section II : LA SEPARATION DE CORPSSection III : LE DIVORCE
§ 1 : LES CAUSES DU DIVORCEI.
Les divorces par consentement mutuelA – Le divorce sur requête conjointeB – Le divorce sur demande acceptéeII.
Les divorces contentieuxA – La divorce pour rupture de la vie commune1)
La séparation de fait2)
L’altération des facultés mentalesB – Le divorce pour faute§ 2 : LES EFFETS DU DIVORCEI.
Les effets entre épouxA – Les effets personnelsB – Les effets matérielsII.
3e partie : L’ENFANTChapitre premier : LA FILIATION PAR PROCREATION CHARNELLESection I : LES PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES A LA FILIATION
§ 1 : LES PRESOMPTIONSI.
La preuve classique par présomptionsII.
Les présomptions et la preuve moderne par modes médicaux§ 2 : LA POSSESSION D’ETAT§ 3 : LES ACTIONS RELATIVES A LA FILIATIONI.
Les règles de procédureII.
§ 1 : L’ETABLISSEMENT DE LA FILIATIONI.
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