Source: http://legilux.lu/eli/etat/leg/rgd/1995/09/03/n2/jo
Timestamp: 2020-07-13 19:27:07+00:00
Document Index: 164465657

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 76', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 10', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 5', "l'article 4", 'art. 60', 'art. 70', 'art. 3']

Règlement grand-ducal du 3 septembre 1995 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat. - Legilux
Règlement grand-ducal du 3 septembre 1995 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat.
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1995/09/03/n2/jo
«dans la carrière supérieure de l'administration:
- vingt-trois conseillers de direction première classe;
- vingt-six conseillers de direction;
- des stagiaires ayant le titre d'attachés d'administration.»
- vingt-six inspecteurs principaux premiers en rang;
- trente-six inspecteurs principaux;
- trente-cinq inspecteurs;
L'art. 1er, al. 1 de la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique est modifié comme suit:
- douze conseillers de légation première classe;
- treize conseillers de légation;
La section I. a) première partie de l'art. 76 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire est remplacée par les dispositions suivantes:
I Le personnel de l'administration judiciaire comprend les fonctions et emplois suivants:
- quatorze inspecteurs principaux premiers en rang;
- dix-neuf inspecteurs principaux;
- dix-sept inspecteurs;
-Administration des Contributions directes.
L'art. 3-A-(1) sub b) de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des Contributions et des Accises est remplacé par les dispositions suivantes:
- trente inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang dont un inspecteur principal premier en rang, préposé du bureau principal de recette Luxembourg;
- quarante et un inspecteurs de direction ou inspecteurs principaux dont un inspecteur principal, préposé du bureau de recette Esch I;
- quarante et un inspecteurs ou receveurs principaux;
L'art. 3 1) sub b) et c) de la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines est remplacé par les dispositions suivantes:
- vingt-et-un inspecteurs ou conservateurs des hypothèques ou receveurs principaux;
- douze premiers commis principaux;
- quatorze commis principaux;
-Administration des Douanes et Accises.
L'art. 10 (3) sub b) de la loi du 27 juillet 1993 portant organisation de l'administration des Douanes et Accises est remplacé par les dispositions suivantes:
- deux directeurs adjoints;
- sept inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang;
- douze inspecteurs principaux ou receveursA pour les fonctions d'inspecteur principal;
- onze inspecteurs ou receveurs A;
- des contrôleurs en chef;
- des receveurs B;
- des contrôleurs adjoints;
- des vérificateurs-experts comptables;
- des receveurs C;
- des vérificateurs;
- des rédacteurs sans que le nombre total des fonctions et emplois de la carrière moyenne ne puisse être supérieur à 77.
-Administration de l'Environnement.
L'art. 6 (A) sub (4) b) et (5) premier alinéa de la loi du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes:
(4) b) ingénieurs techniciens:
(5) expéditionnaires et expéditionnaires techniques:
- deux premiers commis principaux ou premiers commis techniques principaux;
- trois commis principaux ou commis techniques principaux;
-Protection Civile.
L'art. 7 sub g) de la loi modifiée du 18 novembre 1976 portant organisation de la protection civile est remplacé par les dispositions suivantes:
g) dans la carrière de l'artisan:
- un artisan dirigeant;
- un premier artisan principal;
L'art. 5.I.sub 1) a) de la loi modifiée du 26 juillet 1975 portant création de l'administration de l'aéroport est remplacé par les dispositions suivantes:
a) les services sub a) à e) de l'article 4 ci-dessus:
- sept inspecteurs techniques;
- quinze adjudants-majors;
- vingt adjudants-chefs;
- trente-trois adjudants;
L'art. 60 sub 1) a) et sub 2) c) de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire est remplacé par les dispositions suivantes:
Dans le corps de la gendarmerie le nombre total des sous-officiers et des gendarmes ne peut dépasser 590 dans les carrières ci-après mentionnées sous a et b:
- soixante-seize adjudants-chefs;
- quatre-vingt-dix-neuf adjudants;
- cent soixante-douze maréchaux des logis-chefs;
- des maréchaux des logis;
c) dans la carrière inférieure de l'artisan:
- deux artisans dirigeants;
L'art. 70 sub 3.b) de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire est remplacé par les dispositions suivantes:
b) dans la carrière inférieure de l'artisan:
A l'art. 3. sub 1.IV. de la loi du 22 juin 1989 portant modification de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titreVI. de l'enseignement secondaire le nombre des premiers artisans principaux est fixé à dix unités.