Source: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2004-306/TexteComplet.html
Timestamp: 2017-08-17 23:23:20+00:00
Document Index: 24430662

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 5', 'art. 10', 'art. 15', 'art. 17', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 25', 'art. 30', 'art. 33', 'art. 1', 'art. 1']

Règlement de l’Ontario sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
DORS/2004-306 - Table des matières
DORS/2004-306
Règlement de l’Ontario sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (DORS/2004-306)
HTMLTexte complet : Règlement de l’Ontario sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels |
XMLTexte complet : Règlement de l’Ontario sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels [50 KB] |
PDFTexte complet : Règlement de l’Ontario sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels [220 KB]
Règlement à jour 2017-07-03; dernière modification 2012-06-05 Versions antérieures
Enregistrement 2004-12-13
En vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels Note de bas de page a, le lieutenant gouverneur en conseil de l’Ontario prend le Règlement de l’Ontario sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels , ci après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2004, ch. 10
Le lieutenant-gouverneur de l’Ontario,
agent de police Un chef de police ou tout agent de police, à l’exclusion d’un agent spécial, d’un agent des premières nations, d’un agent municipal d’exécution de la loi ou d’un membre auxiliaire d’un corps de police. (police officer)
Loi La Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels . (Act)
PPO La Police provinciale de l’Ontario. (OPP)
Personnes autorisées à recueillir les renseignements
2 Pour l’application de la Loi, les personnes ci-après sont autorisées dans la province d’Ontario à recueillir les renseignements :
a) tout agent de police nommé à la PPO ou à un corps de police municipal de l’Ontario;
b) tout agent des premières nations nommé en vertu du paragraphe 54(1) de la Loi sur les services policiers , chapitre P.15 des Lois refondues de l’Ontario de 1990;
c) tout employé de la PPO, d’un corps de police municipal de l’Ontario, d’un service de police autochtone ou du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario affecté à cette tâche.
Personnes autorisées à enregistrer les renseignements
3 Pour l’application de la Loi, toute personne que l’article 2 autorise à recueillir les renseignements est également autorisée à les enregistrer dans la province d’Ontario.
Bureaux d’inscription
4 (1) Les lieux figurant à l’annexe sont désignés à titre de bureaux d’inscription dans la province d’Ontario.
(2) Chaque bureau d’inscription dessert le secteur correspondant à celui du détachement de la PPO ou du service de police, selon le cas.
(3) Malgré le paragraphe (2), les bureaux d’inscription ci-après desservent les secteurs suivants :
a) dans le cas du bureau d’inscription visé à l’article 76 de l’annexe, les secteurs desservis par les détachements de la PPO de Manitoulin et de Manitowaning;
b) dans le cas du bureau d’inscription visé à l’article 136 de l’annexe, le secteur desservi par le service de police de Toronto.
Note de bas de page *5 Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels , chapitre 10 des Lois du Canada (2004) ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Règlement en vigueur le 15 décembre 2004, voir TR/2004-157.]
ANNEXE(paragraphe 4(1))
1 [Abrogé, DORS/2012-118, art. 1]
2 Bureau du détachement de la PPO d’Almaguin Highlands, 46 route 520, Burks Falls
3 Bureau du service de police d’Amherstburg, 532, rue Sandwich Sud, Amherstburg
4 Bureau du service de police d’Anishinabek, 1436, route 17 Est, Garden River
5 Bureau du service de police des United Chiefs and Councils des Anishnaabe de Manitoulin, 5926, route 540, M’Chigeeng
6 Bureau du détachement de la PPO d’Armstrong, rue King, Armstrong
7 Bureau du détachement de la PPO d’Arnprior, 67, rue Meehan, Arnprior
8 Bureau du détachement de la PPO d’Atikokan, 130, route 622, Atikokan
9 Bureau du service de police d’Aylmer, 20, rue Beech Est, Aylmer
10 Bureau du détachement de la PPO de Bancroft, 64, rue Monck, Bancroft
11 Bureau du détachement de la PPO de Barrie, 20, rue Rose, Barrie
12 Bureau du service de police de Barrie, 29, promenade Sperling, Barrie
13 Bureau du service de police de Belleville, 93, rue Dundas Est, Belleville
14 Bureau du détachement de la PPO de Bracebridge, 690, Cedar Lane, Bracebridge
15 Bureau du détachement de la PPO du comté de Brant, 28, rue Mechanic, Paris
16 Bureau du service de police de Brantford, 344, rue Elgin, Brantford
17 Bureau du service de police de Brockville, 2269, avenue Parkedale, Brockville
18 Bureau du détachement de la PPO de Bruce Peninsula, 50, rue Berford, Wiarton
19 [Abrogé, DORS/2012-118, art. 5]
20 Bureau du détachement de la PPO de Caledon, 6211, chemin Old Church, Caledon East
21 Bureau du service de police de Cape Croker, 202, chemin Port Elgin, Wiarton
22 Bureau du détachement de la PPO de Carleton Place, 15, rue Coleman, Carleton Place
23 Bureau du détachement de la PPO de Central Hastings, 105953, route 7, Madoc
24 Bureau du service de police de Chatham-Kent, 24, rue Third, Chatham
25 Bureau du service de police de la ville du Grand Sudbury, 190, rue Brady, Sudbury
26 Bureau du détachement de la PPO de Kawartha Lakes, 21, rue Angeline Nord, Lindsay
27 Bureau du service de police de Kawartha Lakes, 6, avenue Victoria Nord, Lindsay
28 Bureau du détachement de la PPO de Cochrane, 64, avenue Third, Cochrane
29 Bureau du détachement de la PPO de Cochrane, 5, avenue Sixth, Smooth Rock Falls
30 Bureau du service de police de Cobourg, 107, rue King Ouest, Cobourg
31 Bureau du détachement de la PPO de Collingwood et de Blue Mountains, 201, rue Ontario, Collingwood
32 Bureau du service de police communautaire de Cornwall, 340, rue Pitt, Cornwall
33 Bureau du détachement de la PPO du comté de Wellington, 470, chemin Wellington 18, Fergus
34 Bureau du service de police de Deep River, 100, chemin Deep River, Deep River
35 Bureau du détachement de la PPO de Dryden, 389, rue Government, Dryden
36 Bureau du service de police de Dryden, 64, rue King, Dryden
37 Bureau du détachement de la PPO de Dufferin, 506312, route 89, R.R. # 4, Shelburne
38 Bureau du service de police régional de Durham, 77, rue Centre Nord, Oshawa
39 Bureau du détachement de la PPO d’East Algoma, 239, rue Causley, route 17, Blind River
40 Bureau du détachement de la PPO du comté d’Elgin, 42696, John Wise Line, St. Thomas
41 Bureau du détachement de la PPO d’Elliot Lake, 47, promenade Hillside Nord, Elliot Lake
42 Bureau du service de police d’Espanola, 76, rue Centre, Espanola
43 Bureau du détachement de la PPO d’Essex, 1219, chemin Hicks, Essex
44 [Abrogé, DORS/2012-118, art. 10]
45 Bureau du détachement de la PPO de Fort Frances, 320, avenue Portage, Fort Frances
46 Bureau du détachement de la PPO, 5282, chemin Hinchinbrooke, Hartington
47 Bureau du service de police de Gananoque, 340, rue Herbert, Gananoque
48 Bureau du détachement de la PPO de Greenstone, 8054, route 11, Geraldton
49 Bureau du détachement de la PPO du comté de Grenville (Bureau de Prescott), 200, promenade Development, Prescott
50 Bureau du détachement de la PPO du comté de Grey, 390, rue Sykes Nord, unité 1, Meaford
51 Bureau du détachement de la PPO du comté de Grey, 317057, routes 6 et 10, Chatsworth
52 Bureau du service de police de Guelph, 15, rue Wyndham Sud, Guelph
53 Bureau du détachement de la PPO de Haliburton Highlands, 12598, route 35, Minden
54 Bureau du détachement de la PPO du comté de Haldimand, 72, route 54, Cayuga
55 Bureau du service de police régional de Halton, 95, promenade Oak Walk, Oakville
56 Bureau du service de police de Hamilton, 155, rue King William, Hamilton
57 Bureau du service de police de Hanover, 203, rue Tenth, Hanover
58 Bureau du détachement de la PPO de Hawkesbury, 419, boulevard Cartier, Hawkesbury
59 Bureau du détachement de la PPO de Huntsville, 298, chemin Ravenscliffe, Huntsville
60 Bureau du détachement de la PPO de Huron, 79437, Bluewater route 21 Sud, R.R. #2, Goderich
61 Bureau du détachement de la PPO de Huronia West, 1000, chemin River Ouest, Wasaga Beach
62 Bureau du détachement de la PPO de Kapuskasing, 356, chemin Government, Kapuskasing
63 Bureau du détachement de la PPO de Kapuskasing, 1211, rue Front, Hearst
64 Bureau du détachement de la PPO de Kenora, 350, route 17A, Kenora
65 [Abrogé, DORS/2012-118, art. 15]
66 Bureau du détachement de la PPO de Killaloe, 15368, route 60, R.R. #2, Killaloe
67 Bureau du détachement de la PPO de Kirkland Lake, 26, avenue Duncan Nord, Kirkland Lake
68 Bureau du service de police de Kingston, 705, rue Division, Kingston
69 Bureau du service de police de Lac Seul, Hudson
70 Bureau du détachement de la PPO de Lambton, 4224, chemin Oil Heritage, Petrolia
71 Bureau du détachement de la PPO du comté de Lanark, 75, rue Dufferin, Perth
72 Bureau du service de police de LaSalle, 5950, chemin Malden, LaSalle
73 [Abrogé, DORS/2012-118, art. 17]
74 Bureau du détachement de la PPO du comté de Leeds, 4109, chemin de comté 29, Brockville
75 Bureau du service de police de London, 601, rue Dundas, London
76 Bureau du détachement de la PPO de Manitowaning, 15504, route 6, Manitowaning
77 Bureau du détachement de la PPO de Marathon, 6, promenade Hemlow, Marathon
78 [Abrogé, DORS/2012-118, art. 18]
79 Bureau du détachement de la PPO de Middlesex, 823, chemin Exeter, London
80 Bureau du service de police de Midland, 250, rue Second, Midland
81 [Abrogé, DORS/2012-118, art. 19]
82 Bureau du détachement de la PPO de Moosonee, 31, rue First, Moosonee
83 Bureau du détachement de la PPO de Napanee, 86, avenue Advance, Napanee
84 Bureau du service de police régional de Niagara, 68, rue Church, St. Catharines
85 Bureau du détachement de la PPO de Nipigon, route 11-17 Ouest, R.R. # 1, Nipigon
86 Bureau de la Division « A » du service de police de la nation Nishnawbe-Aski, 140, avenue Fourth, Cochrane
87 Bureau de la Division « B » du service de police de Nishnawbe-Aski, 25, chemin Airport, Sioux Lookout
88 Bureau du détachement de la PPO de Noelville, 239, rue Saint David Sud (route 64), Noelville
89 Bureau du détachement de la PPO du comté de Norfolk, 548, Queensway Ouest, Simcoe
90 Bureau du service de police de North Bay, 135, rue Princess Ouest, North Bay
91 Bureau du détachement de la PPO de North Bay, 867, chemin Gormanville, North Bay
92 Bureau du détachement de la PPO de Northumberland, 95, rue Dundas, Brighton
93 Bureau du détachement de la PPO de Northumberland, 20, avenue Industrial, Campbellford
94 Bureau du détachement de la PPO de Northumberland, 1165, rue Division, Cobourg
95 Bureau du détachement de la PPO de Nottawasaga, 11, chemin Addison, Alliston
96 Bureau du service de police d’Orangeville, 390, C Line, Orangeville
97 Bureau du détachement de la PPO d’Orillia, 66, rue Peter Sud, Orillia
98 Bureau du service de police d’Ottawa, 474, rue Elgin, Ottawa
99 Bureau du service de police d’Owen Sound, 922, avenue Second Ouest, Owen Sound
100 Bureau du détachement de la PPO d’Oxford, 90, rue Concession Est, Tillsonburg
101 [Abrogé, DORS/2012-118, art. 25]
102 Bureau du service de police régional de Peel, 180, chemin Derry Est, Mississauga
103 Bureau du service de police de Pembroke, 169, rue William, Pembroke
104 Bureau du détachement de la PPO du comté de Perth, 380, chemin Huron, Sebringville
105 Bureau du service de police de Perth, 1881, chemin Rogers, Perth
106 Bureau du service de police communautaire de Peterborough-Lakefield, 500, rue Water, Peterborough
107 Bureau du détachement de la PPO du comté de Peterborough, 453, rue Landsdowne Est, Peterborough
108 Bureau du service de police de Port Hope, 230, rue Walton, Port Hope
109 Bureau du détachement de la PPO du comté de Prince Edward, 569, chemin de comté # 1, Picton
110 Bureau du détachement de la PPO de Quinte West, 3, promenade Dixon, Trenton
111 Bureau du détachement de la PPO de Red Lake, 115, rue Howey, Red Lake
112 Bureau du détachement de la PPO de Renfrew, 532, rue Stewart Nord, Renfrew
113 Bureau du détachement de la PPO du comté de Russel, 411, avenue New York Central, Embrun
114 Bureau du service de police de Sarnia, 555, rue Christina Nord, Sarnia
115 Bureau du service de police de Saugeen Shores, 620, promenade Tomlinson, Port Elgin
116 Bureau du détachement de la PPO de Sault Ste. Marie, 742, chemin Great Northern, Sault Ste. Marie
117 Bureau du service de police de Sault Ste. Marie, 580, Second Line Est, Sault Ste. Marie
118 Bureau du service de police de Shelburne, 203, rue Main Est, Shelburne
119 Bureau du service de police des Six Nations, 2112, chemin Fourth Line, Ohsweken
120 Bureau du service de police de Smiths Falls, 77, rue Beckwith Nord, Smiths Falls
121 Bureau du détachement de la PPO de South Bruce, 1808, route 21 Nord, Kincardine
122 Bureau du détachement de la PPO de South Porcupine, 4170, avenue Harold, South Porcupine
123 Bureau du service de police de South Simcoe, 2137, chemin Innisfil Beach, Innisfil
124 Bureau du service de police de St. Thomas, 30, rue St. Catherine, St. Thomas
125 Bureau du service de police de Stirling-Rawdon, 2529, chemin Stirling-Marmora, Stirling
126 Bureau du détachement de la PPO de Stormont, Dundas, Glengarry, 4, chemin Milles Roches, Long Sault
127 Bureau du détachement de la PPO de Stormont, Dundas, Glengarry, 547, rue St. Lawrence, Winchester
128 Bureau du service de police de Stratford, 17, rue George Ouest, Stratford
129 Bureau du service de police de Strathroy-Carodoc, 299, rue Frances, Strathroy
130 Bureau du détachement de la PPO de Sudbury, 3767, route 69 Sud, Suite 1, McFarlene Lake Complex, Sudbury
131 Bureau du détachement de la PPO de Temiskaming, 300, rue Armstrong Nord, New Liskeard
132 [Abrogé, DORS/2012-118, art. 30]
133 Bureau du détachement de la PPO de Thunder Bay, 3267, route 130, R.R. # 2, Thunder Bay
134 Bureau du service de police de Thunder Bay, 1200, rue Balmoral, Thunder Bay
135 Bureau du service de police de Timmins, 185, rue Spruce Sud, Timmins
136 Bureau de la « Toronto Bail and Parole Enforcement Unit », 2440, avenue Lawrence Est, Toronto
137 Bureau du service de police de Tyendinaga, Shannonville
138 Bureau du détachement de la PPO de la vallée supérieure de l’Outaouais, 1913, boulevard Petawawa, Pembroke
139 Bureau du service de police régional de Waterloo, 200, chemin Maple Grove, Cambridge
140 [Abrogé, DORS/2012-118, art. 33]
141 Bureau du service de police de West Grey, 153, rue George Ouest, Durham
142 Bureau du service de police de West Nipissing, 225, rue Holditch, bureau 106, Sturgeon Falls
143 Bureau du détachement de la PPO de West Parry Sound, 7, rue Bay, Parry Sound
144 Bureau du service de police tribal de Wikwemikong, 2074, voie Wikwemikong, Wikwemikong
145 Bureau du service de police de Windsor, 150, rue Goyeau, Windsor
146 Bureau du service de police de Wingham, 274, rue Josephine, Wingham
147 Bureau du service de police régional de York, 17250, rue Yonge, Newmarket
148 Bureau du service de police des Chippewas of the Thames, 320, chemin Chippewa, Muncey
149 Bureau du service de police des Oneida, 2110, chemin Ballpark, R.R. # 2, Southwold
150 Bureau du service de police de Walpole Island, 7778, chemin Tecumseh, Première nation de Walpole Island
151 Bureau du détachement de la PPO de Chatham-Kent, 535, avenue Park Est, R.R. # 4, Chatham
152 Bureau du détachement de la PPO de Pickle Lake, 6, rue Anne, Pickle Lake
153 Bureau du détachement de la PPO de Sioux Lookout, 62, rue Queen, Sioux Lookout
154 Bureau du détachement de la PPO de la Baie Georgienne Sud, 16864, route 12, Midland
155 Bureau du service de police de Treaty Three, 22, chemin Homestake, Kenora
156 Bureau du service de police de Rama, 7450, chemin Williams, Rama
157 Bureau du détachement de la PPO de Supérieur-Est, 34, promenade Pinewood, route 17, Wawa
158 Bureau du service de police de Woodstock, 615, rue Dundas, Woodstock
DORS/2005-145, art. 1 à 6, 7(A) et 8 à 17;
DORS/2012-118, art. 1 à 38.
2 - Personnes autorisées à recueillir les renseignements
3 - Personnes autorisées à enregistrer les renseignements
4 - Bureaux d’inscription