Source: https://beta.legifrance.gouv.fr/loda/texte_lc/LEGITEXT000037623163/
Timestamp: 2020-05-28 04:29:35+00:00
Document Index: 6625603

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 8', 'art. 9', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 5', 'art. 18', 'art. 10', 'art. 6', 'art. 16', 'art. 16']

Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. - Version en vigueur au 28 mai 2020 - Légifrance
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier du corps des ingénieurs de la fonction ...
- Droit national en vigueur - Textes consolidés - Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 2018
NOR : SANH9101413D
Titre Ier : Dispositions propres à chaque corps (abrogé)
Modifié par Décret n°2003-1270 du 23 décembre 2003 - art. 1 () JORF 28 décembre 2003
Modifié par Décret n°2007-1186 du 3 août 2007 - art. 8 () JORF 7 août 2007
Modifié par Décret n°2007-1186 du 3 août 2007 - art. 9 () JORF 7 août 2007
Modifié par Décret n°2007-1186 du 3 août 2007 - art. 10 () JORF 7 août 2007
Modifié par Décret n°2007-1186 du 3 août 2007 - art. 11 () JORF 7 août 2007
Créé par Décret n°94-939 du 25 octobre 1994 - art. 5 () JORF 1er novembre 1994 en vigueur le 1er août 1993
Modifié par Décret n°2007-1186 du 3 août 2007 - art. 18 () JORF 7 août 2007 en vigueur le 25 juin 2007
Article 30-2 (abrogé)
Article 30-4 (abrogé)
Modifié par Décret n°94-1094 du 16 décembre 1994 - art. 10 () JORF 18 décembre 1994
Modifié par Décret n°2001-985 du 29 octobre 2001 - art. 6 () JORF 30 octobre 2001
Modifié par Décret n°2007-1186 du 3 août 2007 - art. 16 () JORF 7 août 2007 en vigueur le 25 juin 2007
Créé par Décret n°2007-1186 du 3 août 2007 - art. 16 () JORF 7 août 2007
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.