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Timestamp: 2019-02-23 13:46:07+00:00
Document Index: 285721715

Matched Legal Cases: ["l'article 12", "l'article 13", "l'article 4", "l'article 13", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 74"]

Journal Officiel 27 mai 2005
Journal Officiel 122 du 27 mai 2005
Décret no 2005-539 du 26 mai 2005 pris pour l'application de l'article 12 de la loi no 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Décret no 2005-540 du 26 mai 2005 pris pour l'application de l'article 13 de la loi no 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Arrêté du 24 mai 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 18 mai 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Arrêté du 25 mars 2005 portant nomination au Comité national de l'eau
Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
Arrêté du 2 mai 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur le panel « ressources et conditions de vie »
Arrêté du 2 mai 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire à l'enquête « ressources et conditions de vie » concernant la mobilité sociale
Arrêté du 17 mai 2005 portant titularisation (corps des attachés économiques)
Arrêté du 9 mai 2005 portant réintégration (Cour des comptes)
Arrêté du 20 mai 2005 portant répartition de crédits
Arrêté du 19 mai 2005 portant répartition de crédits
Arrêté du 12 mai 2005 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
Arrêté du 18 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 20 mai 2005 portant transfert de crédits
Arrêté du 17 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
Avis relatif au deuxième tirage du Loto no 46 du mercredi 8 juin 2005
Avis relatif au jeu no 131 Cote & Match
Résultats des tirages du Loto no 42 et du Keno du mercredi 25 mai 2005
Résultats de l'événement no 130 Cote & Match du mercredi 25 mai 2005
Arrêté du 13 mai 2005 fixant le taux de rémunération, proportionnel aux sommes recouvrées, des huissiers de justice en cas de recouvrement obtenu selon la procédure prévue aux articles 63 (7o) et 128-I de la loi de finances rectificative pour 2004
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
Arrêté du 12 mai 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Arrêté du 23 mai 2005 homologuant la décision no 2005-0173 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 février 2005 fixant les conditions d'exploitation des réseaux radioélectriques du service fixe point à point dans la bande 1 375-1 452 MHz
Arrêté du 24 mai 2005 modifiant les arrêtés du 22 octobre 1997 portant institution d'une régie de recettes auprès du ministre chargé des télécommunications et du 30 décembre 2004 portant nomination d'une régisseuse de recettes auprès du ministre chargé des communications électroniques
Arrêté du 23 mai 2005 homologuant la décision no 2005-0174 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 février 2005 fixant les conditions d'exploitation des réseaux radioélectriques du service fixe point à point dans la bande 17,7-19-7 GHz pour les départements d'outre-mer, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que la collectivité départementale de Mayotte
Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis
Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2001 fixant les spécifications techniques applicables aux appareils de réception des signaux numériques de télévision
Arrêté du 26 mai 2005 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre
Décret no 2005-541 du 25 mai 2005 pris pour l'application des articles L. 632-13 et L. 634-1 du code de l'éducation et relatif à la poursuite des études en vue de l'obtention d'un diplôme de praticien spécialiste en médecine ou en chirurgie dentaire
Décret du 26 mai 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
Décret du 26 mai 2005 portant nomination du directeur de l'Institut national d'études démographiques
Décret du 26 mai 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le contingent de postes offerts au recrutement d'adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 26 mai 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le contingent de postes offerts au recrutement d'agents techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 20 mai 2005 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2003 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directrices et directeurs de structures de restauration et de structures d'hébergement universitaires
Arrêté du 20 mai 2005 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois offerts aux concours externes et aux concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques de recherche et de formation
Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois offerts aux concours externes, aux concours internes et aux troisièmes concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études de recherche et de formation
Arrêté du 19 mai 2005 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois offerts aux concours externes et aux concours internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation
Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche et de formation de 1re classe
Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le contingent de postes offerts au recrutement d'ingénieurs d'études, de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 25 mai 2005 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le contingent de postes offerts au recrutement d'assistants ingénieurs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination des coordonnateurs à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois offerts aux concours externes, aux concours internes et aux troisièmes concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs de recherche et de formation
Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le contingent de postes offerts au recrutement de techniciens de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois offerts aux concours externes et aux concours internes pour le recrutement d'agents techniques de recherche et de formation
Décision du 26 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un adjoint technique de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Décret du 19 mai 2005 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
Décret du 19 mai 2005 portant promotion (ponts et chaussées)
Arrêté du 23 mars 2005 modifiant l'arrêté du 28 mars 2001 fixant les taux de la prime de polyvalence attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile
Arrêté du 25 mai 2005 pris en application de l'article 4-I du décret no 2005-367 du 21 avril 2005, portant statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement
Arrêté du 16 mai 2005 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux du travail des transports)
Arrêté du 9 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 23 mars 2005 modifiant l'arrêté du 1er juin 1992 fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
Arrêté du 14 mai 2005 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs de l'équipement au titre de l'année 2005
Avis de vacance d'emplois de directeur régional du travail des transports
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Tourisme
Arrêté du 17 mai 2005 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)
Ordonnance no 2005-554 du 26 mai 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole
Arrêté du 28 avril 2005 relatif à l'extension de l'accord-cadre triennal et d'un avenant à cet accord, et d'un accord triennal conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne
Arrêté du 23 mai 2005 portant nomination au conseil de direction de l'office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
Arrêté du 2 mai 2005 portant approbation du règlement du registre français du cheval de pure race espagnole
Arrêté du 4 mai 2005 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires
Arrêté du 20 mai 2005 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France en zone économique exclusive de la Norvège et dans les zones CIEM I et II b pour l'année 2005
Arrêté du 25 avril 2005 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Auvergne
Arrêté du 2 mai 2005 modifiant l'arrêté du 1er février 1999 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires du Portugal
Arrêté du 2 mai 2005 portant agrément de l'association dénommée « Association française des éleveurs de chevaux de pure race espagnole »
Arrêté du 28 avril 2005 relatif à l'extension d'un avenant portant modifications de l'accord triennal, conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
Arrêté du 20 mai 2005 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
Arrêté du 11 mai 2005 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
Arrêté du 28 avril 2005 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence pour l'année 2005
Arrêté du 3 mai 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
Arrêté du 19 mai 2005 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués à l'OP Cap Sud pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1
Arrêté du 17 mai 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
Arrêté du 2 mai 2005 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Arrêté du 18 mai 2005 portant répartition des quotas de maquereau accordés à la France pour l'année 2005
Arrêté du 2 mai 2005 portant nomination au conseil de direction pour le secteur des fruits et légumes de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Arrêté du 28 avril 2005 relatif à l'extension d'un avenant de campagne à l'accord interprofessionnel triennal pour la campagne 2004-2005, conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire)
Arrêté du 24 mai 2005 fixant le montant de l'acte médical vétérinaire mentionné à l'article R.* 221-20-1 du code rural pour l'année 2005
Arrêté du 11 mars 2005 relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2005-554 du 26 mai 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole
Avis relatif à la décision tacite d'extension de deux accords interprofessionnels conclus dans le cadre du bureau national interprofessionnel du Cognac
Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de technicien principal des services
Décret no 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle
Arrêté du 21 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé des conventions des contrats insertion-revenu minimum d'activité activant l'ASS et l'API transmises par le Centre national d'aménagement des structures agricoles à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Arrêté du 28 avril 2005 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
Arrêtés du 17 mai 2005 portant détachement (inspection du travail)
Arrêté du 21 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé des conventions des contrats initiative emploi transmises par le Centre national d'aménagement des structures agricoles de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Arrêté du 21 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé des conventions des contrats d'avenir transmises par le Centre national d'aménagement des structures agricoles à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Arrêté du 21 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé des conventions des contrats d'accompagnement dans l'emploi transmises par le Centre national d'aménagement des structures agricoles à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Arrêté du 21 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé des conventions des contrats insertion-revenu minimum d'activité activant le RMI transmises par les présidents de conseils généraux à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Arrêté du 29 avril 2005 portant promotion (inspection du travail)
Arrêté du 4 mai 2005 portant promotion (inspection du travail)
Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale. Relations du travail
Arrêté du 12 avril 2005 instituant une commission chargée de la gestion des nomenclatures de données utilisées dans les systèmes d'information relevant du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Décret no 2005-544 du 26 mai 2005 instituant un comité interministériel de contrôle de l'immigration
Décret no 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale
Décret no 2005-543 du 23 mai 2005 portant modification du décret no 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
Arrêté du 19 mai 2005 portant détachement (inspection générale de l'administration)
Arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en sous-directions
Arrêtés du 16 mai 2005 portant nomination (police nationale)
Arrêtés du 18 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 28 avril 2005 fixant le montant de l'accroissement des charges résultant pour la région Martinique du transfert de la voirie nationale en application de l'article L. 4433-24-1 du code général des collectivités territoriales
Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Arrêté du 20 avril 2005 modifiant l'arrêté du 24 avril 2001 précisant les conditions d'application des articles 2, 6 et 8 du décret no 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative
Arrêté du 19 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture de 2e classe
Arrêté du 28 mars 2005 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
Arrêté du 26 mai 2005 portant détachement d'une administratrice civile (administrateurs civils)
Arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux)
Arrêté du 13 mai 2005 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale
Arrêté du 28 avril 2005 constatant le montant de la diminution des charges résultant, pour les départements, de la création de la couverture maladie universelle, en application de l'article 13 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée
Avis portant ouverture d'un examen professionnel de major de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2005
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Intérieur
Arrêté du 18 mai 2005 portant nomination des membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 2002-348 du 13 mars 2002 pris pour l'application de l'article 4 (3o) de la loi du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des titres et diplômes requis pour l'accès aux cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale
Arrêté du 18 mai 2005 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 18 mai 2005 modifiant l'arrêté modifié du 29 avril 1997 relatif aux aides de l'Etat pour l'accession très sociale dans les départements d'outre-mer
Arrêté du 23 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Arrêté du 23 mai 2005 modifiant l'arrêté du 12 août 1992 relatif au programme des épreuves et fixant la nature et la durée de l'épreuve pratique des concours de recrutement des techniciens d'art
Arrêté du 17 mai 2005 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
Arrêté du 24 mai 2005 modifiant l'arrêté du 5 mai 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement de techniciens d'art
Arrêté du 19 avril 2005 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
Arrêté du 20 mai 2005 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
Arrêté du 12 mai 2005 portant nomination du directeur du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt
Décret no 2005-546 du 25 mai 2005 modifiant le décret no 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Décret du 19 mai 2005 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de la station de Saint-Mandrier (fort de Cepet) vers la station de La Crau traversant le département du Var
Décret no 2005-547 du 26 mai 2005 instituant une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » en Indochine, le 8 juin de chaque année
Arrêté du 25 mai 2005 fixant les montants de l'indemnité pour service hospitalier nocturne et de la majoration de l'indemnité pour service hospitalier nocturne
Arrêté du 12 mai 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Arrêté du 12 mai 2005 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
Arrêté du 23 mai 2005 autorisant l'ouverture et fixant les conditions d'organisation des concours déconcentrés pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense au profit du commandement supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien au titre de l'année 2005
Arrêté du 13 mai 2005 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle
Arrêté du 12 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Arrêté du 13 mai 2005 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2001 relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs
Décret du 26 mai 2005 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
Décret no 2005-549 du 26 mai 2005 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Décret du 26 mai 2005 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
Décret no 2005-548 du 25 mai 2005 modifiant le décret no 2002-728 du 30 avril 2002 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Décret du 26 mai 2005 portant placement en disponibilité (Conseil d'Etat)
Arrêté du 16 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 16 mai 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 mai 2005 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 25 mai 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux corps des fonctionnaires placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Arrêté du 17 mai 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 23 mai 2005 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 23 mai 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 mai 2005 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 mai 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
Arrêté du 23 mai 2005 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 16 mai 2005 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Décret no 2005-550 du 19 mai 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie en vue de la facilitation réciproque des conditions d'entrée, de déplacement et de sortie des nationaux de la République française et de la Fédération de Russie (ensemble une annexe et une déclaration), signé à Moscou le 15 juin 2004 (1)
Décret no 2005-551 du 19 mai 2005 modifiant le décret no 2003-1288 du 23 décembre 2003 relatif à l'organisation administrative, budgétaire et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et modifiant le décret no 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères
Décret no 2005-552 du 24 mai 2005 portant application de la loi no 2004-805 du 9 août 2004 tendant à modifier la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger
Arrêté du 18 mai 2005 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger
Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant A-225 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 10 février 2004
Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant A-220 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 30 septembre 2003
Arrêté du 6 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 13 mai 2005 fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités
Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant no 77 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 10 février 2004
Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant no 78 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 10 février 2004
Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant no 83 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 21 septembre 2004
Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant A-224 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 10 février 2004
Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant no 79 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 27 avril 2004
Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant A-219 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 30 septembre 2003
Arrêté du 23 mai 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 autorisant l'ouverture de concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 2005 (45e promotion)
Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant A-227 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 1er juillet 2004
Arrêté du 17 mai 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination des présidentes du bureau chargé du déroulement des opérations électorales aux différents conseils de l'ordre des pharmaciens
Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant no 84 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 30 novembre 2004
Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant A-229 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 30 novembre 2004
Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant A-228 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 21 septembre 2004
Arrêté du 11 mai 2005 portant autorisation d'exercer la médecine en France
Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant A-231 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 30 novembre 2004
Arrêté du 19 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 27 avril 2005 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1993 autorisant la mise en place d'un système automatisé permanent d'information sur les retraites
Arrêté du 6 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant A-226 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 1er juillet 2004
Arrêté du 20 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 20 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant no 86 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 30 novembre 2004
Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant no 80 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 1er juillet 2004
Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant no 82 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 21 septembre 2004
Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant no 81 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 1er juillet 2004
Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant A-223 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 10 février 2004
Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant A-222 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 10 février 2004
Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant no 75 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 30 septembre 2003
Décision du 19 mai 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avenant no 3 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés relatif à la garde ambulancière
Avis no 2005-4 du 10 mai 2005 portant sur les projets de modifications de trois arrêtés techniques concernant la télévision numérique
Décision no 2005-0173 du 24 février 2005 fixant les conditions d'exploitation des réseaux radioélectriques du service fixe point à point dans la bande 1 375-1 452 MHz
Décision no 2005-0174 du 24 février 2005 fixant les conditions d'exploitation des réseaux radioélectriques du service fixe point à point dans la bande 17,7-19,7 GHz pour les départements d'outre-mer, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que la collectivité départementale de Mayotte
Décision du 22 février 2005 portant délégation de signature
Décision no 2005/19/T3/1 du 11 mai 2005 relative au projet d'extension du tramway des Maréchaux (T 3) à Paris