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Timestamp: 2020-07-13 17:46:48+00:00
Document Index: 42384124

Matched Legal Cases: ["l'article 89", '§ 1', "l'article 11", "l'article 89", "l'article 11", "l'article 89", "l'article 89", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 11", "l'article 89", "l'article 85", "l'article 89", "l'article 11"]

article 11 et 89 de la constitution
... Art. TITRE IV DES RELATIONS INTERNATIONALES (NL - DE)Art. En effet, l'unique article prévoyant explicitement la révision de la Constitution était l'article 89. The people shall not be prevented from enjoying any of the fundamental human rights. Le Roi dirige les relations internationales, sans préjudice de la compétence des communautés et des régions de régler la coopération internationale, y compris la conclusion de traités, pour les matières qui relèvent de leurs compétences de par la Constitution ou en vertu de celle-ci. 167 (modification de la terminologie) § 1er. Le Président affirme ainsi que l'article 11 (cycle court) peut être utilisé pour effectuer une révision de la Constitution au même titre que l'article 89 (cycle long).
La révision de la constitution qui consiste à modifier , abroger ou la compléter de disposition, elle sera entreprise de nombreuses fois, en suivant les règles et les procédures prévues par la constitution en vigueur. 89 Politique énergétique. Dans ce contexte, si De Gaulle a utilisé l'article 11 et non le 89 c'est parce qu'il ne nécessite pas un accord préalable du Parlement (alors que le 89 si). L’article 89 de la Constitution prévoit la procédure de révision de la Constitution, mais ce n’est pas sur ce seul fondement que les révisions ont été effectuées.
Il devient donc nécessaire d'observer plus précisément les fondements de la concurrence qui les unit. Article 12. Les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 ont a priori un même but, étant des voies de révision constitutionnelle. Article 11. Ainsi l’article 89 de la constitution de 1958décrit la procédure de cette dernière. Ainsi, la révision de 1962 prévoyant l’élection du président de la République au suffrage universel direct s’appuie sur l’article 11 de la Constitution. Mais le volet constitutionnel devra être votée dans les mêmes termes par les deux chambres (Sénat et Assemblée nationale), comme le dispose l'article 89 de la Constitution. Le titre XVI de la Constitution, qui comprend un unique article - l'article 89-, est consacré à la révision constitutionnelle.Cependant, par deux fois, le général de Gaulle a utilisé une autre procédure pour réviser la Constitution, soit l'article 11 de la Constitution. Le général de Gaulle s'est penché sur le domaine d'application de l'article 11, à savoir l'organisation des pouvoirs publics. En ce sens, les politiques ne pouvaient pas contrer sa décision, seul le peuple le pouvait. These fundamental human rights guaranteed to the people by this Constitution shall be conferred upon the people of this and future generations as eternal and inviolate rights.
1 : "...sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. Commentaire Article 11 Et 89 de la Constitution du 4 Octobre . Commentaire combiné des article 11 et 89 de la Constitution « Les peuples, réunions d’hommes actifs et libres, ont des besoins toujours nouveaux ; pour eux, l’immobilité serait la mort. Article I describes the design of the legislative branch of US Government -- the Congress.
Afin de justifier l'utilisation de l'article 11, plusieurs arguments ont été avancés. Article II Primary tabs. ARTICLE 61. 1 Les cantons mettent en oeuvre le droit fédéral conformément à la Constitution et à la loi. Article 11 al. Il n’est pas interdit de penser que 2 modes de révision existeraient : l’une prévu par la Constitution et un mode de révision parallèle via l’article 11. L'intérêt de cette réponse est qu'elle s'inscrit dans la controverse entre les partisans de l'article 11 et ceux de l'article 89 de la Constitution. The executive power shall be vested in a President of the United States of America. L'un des principaux consiste à souligner que le titre XVI de la Constitution, intitulé « Révision constitutionnelle », ne contenait que l'unique article 89, et que l'article 85 (aujourd'hui abrogé), prévoyant une procédure de révision, mentionnait expressément que cette procédure était dérogatoire à celle de l'article 89, ce que l'article 11 ne précise aucunement. Section 1. L’article 98 précise la procédure de révision de la Constitution, mais ce n’est pas cet article qui sera utilisé pour la révision de la constitution, c’est l’article 11. Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum prévues aux articles 11 et 89 et au titre XV. Il en proclame les résultats.
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