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Timestamp: 2017-09-26 04:00:08+00:00
Document Index: 29304641

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 46', 'art. 48', 'art. 4', 'art. 29', 'arrêt ', 'art. 29', 'art. 64', 'art. 66']

5A_36/2014 09.07.2014
5A_36/2014
Par jugement de mesures protectrices de l'union conjugale du 19 juin 2013, le Tribunal de première instance a condamné le mari à verser à l'épouse, dès le 20 janvier 2011 et pour une durée indéterminée, une contribution d'entretien de 2'500 fr. par mois, sous imputation de tout montant déjà payé à ce titre. Concernant la situation financière du mari, le Tribunal s'est fondé sur les nombreuses pièces produites par celui-ci et sur les explications fournies, considérant qu'il n'y avait pas lieu de requérir des pièces supplémentaires. Il a en outre déclaré irrecevable et, pour le surplus, infondée, la conclusion nouvelle de l'épouse tendant à l'octroi d'une provisio ad litem de 10'000 fr.
Par acte du 16 janvier 2013 [recte: 2014], l'épouse exerce un recours en matière civile contre l'arrêt précité. Elle conclut, principalement, à ce que le mari soit condamné à lui verser une contribution d'entretien mensuelle d'un montant de 17'360 fr. dès le 20 janvier 2011, pour une durée indéterminée, ainsi qu'une provisio ad litem de 20'000 fr. Subsidiairement, elle demande le renvoi de la cause à la Cour de justice pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
La Cour de justice a considéré que la nationalité étrangère de l'épouse constituait un élément d'extranéité. Après avoir admis la compétence des juridictions genevoises pour connaître du litige en raison du domicile des parties à E.________ (art. 46 LDIP), elle a estimé que le droit suisse était applicable (art. 48 et 49 LDIP; art. 4 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires [RS 0.211.213.01]). Ces points ne sont pas contestés.
Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., la recourante soulève une violation de son droit d'être entendue, sous l'angle du droit à une décision motivée. Elle expose que l'arrêt attaqué contient des passages tronqués, en début de page 3 et à la fin de la page 12, ce qui rend sa lecture et sa compréhension «nébuleuses».
La recourante se plaint d'arbitraire tant dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves que dans l'application du droit. Elle s'en prend à l'établissement des revenus réels de l'intimé, qui seraient de 22'667 fr. 75 et non de 16'692 fr. 75 par mois; elle invoque en outre sur ce point la violation de son droit à la preuve, déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. La recourante reproche par ailleurs à l'autorité cantonale d'avoir refusé de tenir compte du remboursement de son prêt, d'un montant mensuel de 605 fr. 15, d'avoir inclus, dans les charges de l'intimé, le coût d'entretien du fils majeur de celui-ci, et d'avoir fait preuve d'une partialité choquante dans la prise en considération des charges respectives des parties.
Invoquant également l'interdiction de l'arbitraire dans l'apprécation des preuves et la constatation des faits, la recourante conteste aussi le refus de lui allouer une provisio ad litem. Elle reproche à l'autorité cantonale d'avoir non seulement retenu que ses frais d'avocat seraient inférieurs à 10'000 fr. et qu'ils avaient vraisemblablement été partiellement payés, mais encore qu'elle pourrait faire face à l'ensemble de ses frais judiciaires et d'avocat dans le délai raisonnable d'une année, dès lors qu'elle disposait d'un solde mensuel de 1'406 fr. 65.
En conclusion, le recours apparaît mal fondé et doit par conséquent être rejeté, dans la mesure où il est recevable. Celui-ci étant dénué de chances de succès, la requête d'assistance judiciaire de la recourante ne peut être admise (art. 64 LTF). Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimé, qui n'a pas été invité à répondre.