Source: http://conservateurs-restau.meilleurforum.com/t2464-avis-de-marche-departement-du-bas-rhin-67-restauration-de-documents-d-archives-pour-la-direction-des-archives-du-patrimoine-et-de-la-memoire-au-titre-des-besoins-de-l-annee-2012-lots-1-et-2-minutes-notariales-xvii-et-xviii-s-lot-3-reliure
Timestamp: 2019-06-19 18:58:31+00:00
Document Index: 154171830

Matched Legal Cases: ['art, 67000', "l'article 43", "l'article 30", 'art, 67000', 'art, 67000', 'art, 67000']

Sujet: Avis de marché - Département du Bas-Rhin (67) - restauration de documents d'archives pour la Direction des Archives, du Patrimoine et de la Mémoire au titre des besoins de l'année 2012 - Lots 1 et 2 : minutes notariales XVII et XVIII° s, lot 3 : reliure Ven 16 Mar 2012 - 7:42
Référence du BOAMP : 12-54963 - Annonce publiée le 15 MARS 2012
Annonce No 12-54963
Correspondant : M. le président du Conseil Général, pole epanouissement de la personne Direction des archives du patrimoine et de la mémoire 5, rue Fischart, 67000 Strasbourg, tél. : 03-69-06-73-06, adresse internet : http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics .
Objet du marché : restauration de documents d'archives pour la Direction des Archives, du Patrimoine et de la Mémoire au titre des besoins de l'année 2012.
les prestations sont décomposées en 3 lots. Les lots nº 01 et 02 constituent des marchés à bons de commande avec minimum et maximum exprimés en valeur et conclus avec un opérateur économique. Le lot no 03 constitue un marché ordinaire. Le délai maximal d'exécution des prestations est fixé à 120 jours à compter de l'enlèvement des documents
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget du Département en ressources propres ; Aucune avance ne sera versée ; Règlement sur service fait dans les 30 jours suivants la réception de la demande de paiement.
- Autres renseignements demandés : une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou formulaire Dc1) ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1) ; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2) ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de meme nature que celle du contrat ; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
- valeur technique : sous-critère 1 - précision et pertinence de la description des documents : 10 %;
- valeur technique : sous-critère 2 - précision et pertinence de la description de leur état matériel : 10 %;
- valeur technique : sous-critère 3 - précision et pertinence des opérations envisagées : 25 %;
- valeur technique : sous-critère 4 - précision et pertinence des produits et matériaux employés : 15 %;
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 00000236.
Renseignements complémentaires : marchés de services de l'article 30 passés selon une procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics. Variante(S) autorisée(s) pour le lot no02 uniquement ; elles ne sont pas autorisées pour les autres lots. Préalablement à la remise d'une offre, la VISITE aux fins de consultation sur place des documents objets des prestations est OBLIGATOIRE ; l'absence de visite entrainera le rejet de l'offre. Dématérialisation des procédures : le Dossier de Consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do . Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de négocier avec les candidats ayant remis une offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2012.
Correspondant : SYSSAU Eric, direction des archives du patrimoine et de la mémoire 5, rue Fischart, 67000 Strasbourg, tél. : 03-69-06-73-06, télécopieur : 03-88-60-44-52, courriel : archives@cg67.fr.
Correspondant : GUILBERT François, direction des archives du patrimoine et de la mémoire 5, rue Fischart, 67000 Strasbourg, tél. : 03-69-06-73-06, télécopieur : 03-88-60-44-52, courriel : archives@cg67.fr.
Correspondant : GUILBERT François, pole epanouissement de la personne Direction des Archives, du Patrimoine et de la Mémoire 5, rue Fischart, 67000 Strasbourg, télécopieur : 03-88-60-44-52, courriel : archives@cg67.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do .
Renseignements relatifs aux lots : Lot 01. - Restauration de minutes notariales en liasses (XVIIe et XVIIIe siècles). Montant minimum : 25 000 euros (H.T.) - Montant maximum : 38 000 euros (H.T.) Montant minimum : 25 000 euros (H.T.) - Montant maximum : 38 000 euros (H.T.)
Lot 02. - Restauration de minutes notariales reliées (XVIIe et XVIIIe siècles). Montant minimum : 6 000 euros (H.T.) - Montant maximum : 12 000 euros (H.T.) Montant minimum : 6 000 euros (H.T.) - Montant maximum : 12 000 euros (H.T.)
Lot 03. - Déreliure, traitement distinct de la couvrure et restauration d'un registre. Déreliure, traitement distinct de la couvrure et restauration d'un registre de colligendes (IXe et XVIe siècles)