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Timestamp: 2016-10-24 22:05:50+00:00
Document Index: 54451964

Matched Legal Cases: ['art. 105', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 61', 'art. 71', 'art. 47', 'art. 72', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 104', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 75', 'art. 75', 'art. 130', 'ATF ', 'art. 104', 'art. 104', 'art. 101', 'art. 104', 'art. 75', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 46', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 71', 'art. 47', 'art. 101', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 71', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

4A_18/2015 (22.09.2015)
4A_18/2015 � � Arr�t du 22 septembre 2015
Mmes et M. les Juges f�d�raux Kiss, Pr�sidente, Klett et Kolly.
agissant par B.A.________ et C.A.________, eux-m�mes repr�sent�s par Me Ren� Schneuwly,
Fondation de l'H�pital de l'Ile, repr�sent�e par Me Eugen Marbach,
responsabilit� de l'�tat pour l'activit� des m�decins hospitaliers,
recours contre le jugement rendu le 24 novembre 2014 par le Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise.
A.A.________ est n� le 21 ao�t 2003 � l'h�pital Daler, � Fribourg. Lors des examens m�dicaux effectu�s apr�s la naissance, l'oeil droit de l'enfant, demeur� ferm�, n'a pas �t� contr�l�. Dans les jours qui ont suivi, le p�diatre a suspect� un trouble de la coagulation sanguine et fait transf�rer l'enfant au service h�matologique p�diatrique de l'H�pital de l'Ile, � Berne. Le 28 ao�t 2003, une afibrinog�n�mie est diagnostiqu�e et un traitement substitutif en fibrinog�ne est mis en place. A.A.________ est rest� � l'H�pital de l'Ile jusqu'au 2 septembre 2003. Aucun examen des yeux n'a �t� pratiqu� pendant cette hospitalisation.
�Le 16 septembre 2003, � l'occasion d'un contr�le dans le service h�matologique p�diatrique de l'H�pital de l'Ile, une rougeur constat�e � l'oeil droit de A.A.________ a fait l'objet d'un examen sans d�lai � la clinique ophtalmique de cet �tablissement; les m�decins diagnostiquent alors une h�morragie de la chambre ant�rieure et du corps vitr�. Il s'en est suivi une nouvelle hospitalisation en h�matologie jusqu'au 24 septembre 2003; les dosages en fibrinog�ne sont augment�s et, le 22 septembre, un rin�age op�ratoire de la chambre ant�rieure est pratiqu�.
�Le 13 janvier 2004, la clinique ophtalmique de l'H�pital de l'Ile a demand� un second avis � l'H�pital ophtalmique Jules Gonin, � Lausanne. Dans le courrier de transmission, les m�decins bernois font �tat d'une h�matocorn�e et de saignements persistant dans le corps vitr�
(persistierender Glask�rpereinblutung);�ils pr�cisent qu'ils envisagent une vitrectomie (compl�tement de l'�tat de fait, art. 105 al. 2 LTF).
�A.A.________ est examin� sous narcose � Lausanne le 9 f�vrier 2004. Dans sa r�ponse du 10 f�vrier 2004 aux m�decins bernois, l'H�pital ophtalmique Jules Gonin pose le diagnostic de h�matocorn�e avec membrane intra-cam�rulaire et d�collement de r�tine total en parapluie; l'oeil droit pr�sente une perte fonctionnelle et aucune indication chirurgicale n'est retenue (compl�tement de l'�tat de fait, art. 105 al. 2 LTF).
Par lettre du 3 janvier 2005, B.A.________ et C.A.________, agissant au nom de leur fils A.A.________, se sont adress�s � l'H�pital de l'Ile. Ils consid�raient qu'un probl�me de responsabilit� m�dicale se posait et entendaient solliciter une expertise extrajudiciaire aupr�s du bureau d'expertises de la F�d�ration des m�decins suisses (FMH). Avec l'accord de l'assureur responsabilit� civile de l'H�pital de l'Ile, de la Fondation de l'H�pital de l'Ile et des m�decins concern�s, une telle expertise a �t� effectu�e par le Dr D.________ et le Dr E.________; leur rapport date des 28 juin/2 juillet 2009.
�Les 21 juillet et 6 octobre 2009, les parents de A.A.________ ont demand� un entretien � l'assureur en responsabilit� civile de l'H�pital de l'Ile, puis une confirmation �crite de la position de l'assureur et de son assur�.
�Par d�cision du 20 octobre 2009, la Fondation de l'H�pital de l'Ile (ci-apr�s: la Fondation) a rejet� "la demande du 3 janvier 2005" de A.A.________. Elle consid�rait que, d'apr�s l'expertise de la FMH, le traitement ophtalmologique global, les examens, leur interpr�tation et la demande d'un deuxi�me avis s'�taient d�roul�s selon les r�gles de l'art et qu'aucune faute ni omission dans l'information des parents n'avait �t� relev�e.
�A.A.________ a interjet� recours aupr�s du Tribunal administratif du canton de Berne. Il concluait � l'annulation de la d�cision du 20 octobre 2009 et au renvoi du dossier � la Fondation avec mandat d'ouvrir une proc�dure pr�alable et de rendre une nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. A titre subsidiaire, les conclusions du recours tendaient � ce qu'il soit constat� que la responsabilit� de la Fondation pour la perte de l'oeil droit de A.A.________ �tait engag�e et � ce que le dossier soit renvoy� � l'intim�e pour traiter et juger les pr�tentions du recourant. A titre encore plus subsidiaire, le recourant demandait que la Fondation soit condamn�e � lui payer, avec int�r�ts, une indemnit� de 35'000 fr. � titre de r�paration morale et de 13'414 fr.70 � titre de remboursement des frais d'avocat; il r�servait par ailleurs ses pr�tentions pour son dommage futur.
�Au cours de la proc�dure, les parties ont �t� invit�es � formuler des questions compl�mentaires aux m�decins qui avaient r�dig� l'expertise FMH. En date du 17 juillet 2013, ceux-ci ont rendu leur rapport (expertise judiciaire), sur lequel les parties ont eu l'occasion de s'exprimer.
�Par jugement du 24 novembre 2014, la Cour des affaires de langue fran�aise du Tribunal administratif du canton de Berne a rejet� le recours, mis les deux tiers des frais � la charge de A.A.________ et condamn� la Fondation � verser � celui-ci un montant de 3'500 fr. � titre de participation forfaitaire aux d�pens.
A.A.________ exerce un recours en mati�re civile. Principalement, il demande au Tribunal f�d�ral d'annuler le jugement cantonal et d'admettre la responsabilit� de la Fondation pour la perte de son oeil droit; il reprend pour le surplus les conclusions condamnatoires formul�es dans l'instance cantonale et r�serve ses pr�tentions pour le dommage futur. A titre subsidiaire, le recourant sollicite le renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
�La Fondation conclut au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilit�.
�Invit� � se d�terminer, le Tribunal administratif a d�pos� des observations et propose le rejet du recours.
Le Tribunal f�d�ral examine librement et d'office la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 140 IV 57 consid. 2; 139 III 133 consid. 1; 139 V 42 consid. 1).
1.1.�Il n'est pas contest� que l'�tablissement hospitalier en cause est une organisation charg�e de t�ches de droit public et que le droit public cantonal s'applique � la responsabilit� pour le dommage que ses employ�s causent dans l'exercice de leurs fonctions (cf. art. 61 al. 1 et 2 CO; art. 71 al. 1 Cst./BE; art. 47 al. 1 de la loi bernoise du 5 novembre 1992 sur le statut g�n�ral de la fonction publique [aLPers/BE; ROB 1993 69] applicable � l'�poque des faits litigieux).
Selon la jurisprudence, la responsabilit� m�dicale, lorsqu'elle est soumise au droit public cantonal, donne lieu � des d�cisions qui sont prises en application de normes de droit public dans une mati�re devant �tre consid�r�e comme connexe au droit civil; partant, elles sont sujettes au recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 LTF; ATF 133 III 462 consid. 2.1 p. 465; confirm� in ATF 139 III 252 consid. 1.5 p. 254 s.)
1.2.�Les conditions de recevabilit� sp�cifiques du recours en mati�re civile sont r�gies par les art. 72 � 76 LTF.
1.2.1.�Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 75 al. 2 LTF en relation avec l'art. 104a ch. 2 al. 1 de la loi bernoise du 3 mai 1989 sur la proc�dure et la juridiction administratives (LPJA/BE; RSB 155.21) (�
recte�: de la loi bernoise du 16 septembre 2004 sur le personnel [LPers/BE; RSB 153.01]) et avec l'art. 50 al. 1 LPers/BE (�
recte�: LPJA/BE). L'exigence de la double instance pos�e par le droit f�d�ral n'aurait pas �t� respect�e en l'esp�ce, car l'intim�e aurait rendu la d�cision du 20 octobre 2009 malgr� l'absence d'une demande formelle d'indemnisation et sans avoir ouvert une proc�dure pr�alable au sens de l'art. 50 al. 1 LPJA/BE, ni avoir donn� au recourant la possibilit� de se d�terminer sur l'expertise FMH.
1.2.2.�Le recours est recevable notamment contre les d�cisions prises par les autorit�s cantonales de derni�re instance (art. 75 al. 1 LTF). Selon l'art. 75 al. 2 LTF, les cantons instituent, comme autorit�s cantonales de derni�re instance, des tribunaux sup�rieurs, lesquels statuent sur recours sauf dans les cas �num�r�s aux lettres a � c. Le droit f�d�ral impose ainsi aux cantons une double instance. A titre de disposition transitoire, l'art. 130 al. 2 LTF a toutefois accord� aux cantons un d�lai d'adaptation courant en principe jusqu'� l'entr�e en vigueur du CPC. Celle-ci est intervenue le 1
er�janvier 2011. L'exigence de la double instance vaut pleinement pour les d�cisions communiqu�es apr�s cette date; pour les causes pendantes au 1
er�janvier 2011 mais jug�es apr�s cette date, les cantons doivent ouvrir un recours aupr�s d'un tribunal sup�rieur. Les cantons demeurent libres de d�signer l'autorit� de premi�re instance; il peut s'agir par exemple d'une autorit� administrative, laquelle devra alors rendre une d�cision formelle susceptible de recours (ATF 139 III 252 consid. 1.6 p. 255 s. et les arr�ts cit�s).
Jusqu'� l'entr�e en vigueur de l'art. 104a LPers/BE le 1
er�janvier 2009, les pr�tentions d�coulant de la responsabilit� m�dicale soumise au droit public bernois devaient �tre exerc�es par la voie de l'action directe devant le Tribunal administratif. L'art. 104a LPers/BE a institu� une double instance cantonale en pareil cas. En tant qu'organisation ext�rieure � l'administration cantonale au sens de l'art. 101 LPers/BE, l'intim�e est devenue ainsi une autorit� appel�e � rendre une d�cision susceptible d'un recours devant le Tribunal administratif.
En l'esp�ce, le recourant s'est adress� � l'intim�e et les parties ont mis en oeuvre l'expertise FMH avant l'entr�e en vigueur de l'art. 104a LPers/BE. Devenue comp�tente par la suite pour se prononcer par une d�cision, l'intim�e a consid�r� que, sur la base de l'expertise FMH, sa responsabilit� n'�tait pas engag�e. Le recourant a recouru aupr�s du Tribunal administratif contre cette d�cision. L'exigence de la double instance pos�e par l'art. 75 al. 2 LTF a �t� respect�e en l'esp�ce. Contrairement au cas faisant l'objet de l'ATF 139 III 252 invoqu� par le recourant, le jugement attaqu� n'a pas �t� rendu par un tribunal administratif cantonal statuant en premi�re instance, mais bien sur recours.
Au surplus, la cour cantonale a reconnu que le recourant n'avait pas pu, lors de la proc�dure devant l'intim�e, se d�terminer sur le r�sultat de l'expertise FMH et, partant, que son droit d'�tre entendu avait �t� viol�. Elle a jug� toutefois que ce vice avait �t� r�par� lors de la proc�dure de recours. En effet, le recourant a �t� en mesure d'exposer de mani�re d�taill�e ses griefs � l'encontre de l'expertise FMH devant le Tribunal administratif, qui jouit d'un plein pouvoir de cognition sur les questions de fait et de droit; il a pu �galement poser des questions compl�mentaires aux auteurs de l'expertise et discuter de leurs r�ponses. Le recourant n'explique pas en quoi la cour cantonale aurait, ce faisant, m�connu l'art. 29 al. 2 Cst. garantissant le droit d'�tre entendu. De m�me, il ne d�montre pas en quoi l'autorit� pr�c�dente aurait arbitrairement viol� les dispositions cantonales r�gissant la proc�dure avant le prononc� d'une d�cision.
Dans la mesure o� il est recevable, le premier grief soulev� dans le recours est mal fond�.
1.3.�Pour le reste, la pr�sente cause atteint la valeur litigieuse de 30'000 fr. ouvrant le recours en mati�re civile dans les affaires p�cuniaires ne relevant ni du droit du travail, ni du droit du bail � loyer (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recours est exerc� par la partie qui a succomb� dans ses conclusions et qui a donc qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF). Il a �t� d�pos� dans le d�lai (art. 46 al. 1 let. c et art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) pr�vus par la loi.
2.1.�L'intim�e r�pond du dommage que ses agents causent de mani�re illicite � un tiers dans l'exercice de leurs fonctions (cf. art. 71 al. 1 Cst./BE, art. 47 al. 1 aLPers/BE; actuellement art. 101 al. 1 LPers/BE). Sa responsabilit�, dite causale, est engag�e lorsque les conditions suivantes sont remplies: un acte illicite, un dommage et un lien de causalit� entre ceux-ci.
En l'esp�ce, l'acte illicite r�side, de mani�re incontest�e, dans l'absence d'examen des yeux lors de l'admission de l'enfant, le 28 ao�t 2003, au service h�matologique p�diatrique de l'H�pital de l'Ile. L'existence d'un pr�judice, li� � la perte fonctionnelle de l'oeil droit, ne pr�te pas non plus � discussion. Le point litigieux porte sur la causalit� entre ces deux �l�ments.
Pour trancher cette question, le Tribunal administratif s'est fond� sur l'expertise FMH des Drs D.________ et E.________ ainsi que sur le rapport des m�mes experts �tabli pendant la proc�dure de recours; il est parvenu � la conclusion que, selon le degr� de preuve de la vraisemblance pr�pond�rante, le dommage se serait de toute fa�on produit si les m�decins en cause avaient agi conform�ment � leurs devoirs. La cour cantonale a ni� ainsi un lien de causalit� entre le manquement imputable aux m�decins de l'h�pital et la perte de vision de l'oeil droit du recourant.
2.2.�Le recourant soul�ve tout d'abord le grief de l'�tablissement inexact des faits au sens de l'art. 97 LTF, notion qui correspond � celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (entre autres, ATF 140 III 115 consid. 2 p. 117). Il fait valoir que l'autorit� pr�c�dente aurait vers� dans l'arbitraire en se fondant sur la vision r�trospective des choses adopt�e dans l'expertise FMH et le rapport compl�mentaire. Sous ce grief, le recourant critique en r�alit� les conclusions des experts, qui auraient fond� leur analyse sur des suppositions et sans entendre les m�decins directement impliqu�s, notamment sur la question du d�but de l'h�morragie. Par ailleurs, l'affirmation selon laquelle l'�volution n�gative de la vision de l'oeil droit ne pouvait plus �tre influenc�e par une quelconque option th�rapeutique le 28 ao�t 2003 serait en contradiction flagrante avec l'attitude des m�decins ophtalmologues de l'H�pital de l'Ile, qui ont opt� pour un traitement hautement dos� en fibrinog�ne d�s la d�couverte de l'h�morragie le 16 septembre 2003 et avaient l'intention d'effectuer une vitrectomie avant de demander un second avis m�dical.
Invoquant l'art. 9 Cst., le recourant se plaint ensuite d'une application arbitraire de l'art. 71 al. 1 Cst./BE et de l'art. 47 al. 1 aLPers. Sous cet angle, il reproche � nouveau � la cour cantonale de s'�tre fond�e sur des faits retenus par les experts, alors que ces faits rel�veraient essentiellement de suppositions et non de constats av�r�s. Le recourant soutient que les incertitudes scientifiques qui subsisteraient dans cette affaire justifient de le mettre au b�n�fice d'un all�gement de la preuve; il conviendrait ainsi d'admettre que si un diagnostic correct avait �t� pos� le 28 ao�t 2003 pour �tre imm�diatement suivi d'un traitement ad�quat, les �v�nements ne se seraient � tout le moins pas encha�n�s de la m�me mani�re.
Le manquement reproch� aux m�decins de l'H�pital de l'Ile consiste dans une omission. En pareil cas, l'examen du lien de causalit� revient � se demander si le dommage serait �galement survenu si l'acte omis avait �t� accompli. Une preuve stricte ne peut �tre exig�e en la mati�re. Il suffit que le cours hypoth�tique des �v�nements soit �tabli avec une vraisemblance pr�pond�rante (ATF 132 III 715 consid. 3.2 p. 720; 124 III 155 consid. 3d p. 165). Lorsqu'elle est d�duite exclusivement de l'exp�rience g�n�rale de la vie, la causalit� hypoth�tique est revue librement par le Tribunal f�d�ral; en revanche, en tant que le juge a fond� son raisonnement sur des moyens de preuve, le Tribunal f�d�ral ne peut revoir ses constatations que sous l'angle de l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves, pour autant que le grief tir� de l'art. 9 Cst. soit invoqu� et d�ment motiv� conform�ment � l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 132 III 305 consid. 3.5 p. 311, 715 consid. 2.3 p. 718 s.; 127 III 453 consid. 5d p. 456; 115 II 440 consid. 5 p. 447 ss).
3.1.�Pour nier un lien de causalit� hypoth�tique entre l'omission reproch�e aux m�decins et l'atteinte � l'int�grit� subie par le recourant, la cour cantonale s'est fond�e sur l'expertise FMH des 28 juin/2 juillet 2009 ainsi que sur l'expertise judiciaire du 17 juillet 2013.
L'expertise FMH n'a pas �t� ordonn�e par l'autorit�, mais mise en oeuvre en commun par les parties, avant le prononc� de la d�cision du 20 octobre 2009. Les m�mes experts ont ensuite �t� appel�s par le Tribunal administratif � r�pondre aux questions des parties. A ce stade-l�, l'intim�e admettait que l'absence d'examen des yeux de l'enfant le 28 ao�t 2003 constituait une "faute professionnelle", comme l'expertise FMH l'avait fait ressortir. En cons�quence, l'expertise judiciaire portait uniquement sur le lien de causalit� entre le d�faut de diagnostic du 28 ao�t 2003 et l'atteinte � la sant� subie par le recourant. Elle se r�f�rait en outre � l'expertise FMH. Dans les circonstances de l'esp�ce, l'expertise des 28 juin/2 juillet 2009 ne peut �tre assimil�e � de simples all�gu�s de parties. Tant l'expertise FMH que l'expertise judiciaire constituent ainsi des moyens de preuve sur lesquels le Tribunal administratif pouvait se fonder.
3.2.�Le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir vers� dans l'arbitraire en se ralliant aux conclusions des experts.
En mati�re d'appr�ciation des preuves, il y a arbitraire lorsque l'autorit� ne prend pas en compte, sans aucune raison s�rieuse, un �l�ment de preuve propre � modifier la d�cision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa port�e, ou encore lorsque, en se fondant sur les �l�ments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 137 III 226 consid. 4.2 p. 234; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
En particulier, lorsque l'autorit� pr�c�dente juge une expertise concluante et en fait sien le r�sultat, le Tribunal f�d�ral n'admet le grief d'appr�ciation arbitraire des preuves que si l'expert n'a pas r�pondu aux questions pos�es, si ses conclusions sont contradictoires ou si, d'une quelconque autre fa�on, l'expertise est entach�e de d�fauts � ce point �vidents et reconnaissables, m�me sans connaissances sp�cifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas les ignorer. Il n'appartient pas au Tribunal f�d�ral de v�rifier si toutes les affirmations de l'expert sont exemptes d'arbitraire; sa t�che se limite bien plut�t � examiner si l'autorit� intim�e pouvait, sans arbitraire, se rallier au r�sultat de l'expertise (consid. 5 non publi� de l'ATF 141 III 97; cf. ATF 138 III 193 consid. 4.3.1 p. 198; 136 II 539 consid. 3.2 p. 547; 133 II 384 consid. 4.2.3 p. 391; 132 II 257 consid. 4.4.1 p. 269).
3.2.1.�Les experts n'ont pas pu entendre tous les m�decins de l'H�pital de l'Ile directement en charge du traitement du recourant � l'�poque des faits litigieux. En revanche, ils ont proc�d� � l'audition du sup�rieur hi�rarchique de trois m�decins du service d'h�matologie, ainsi qu'� celle du rempla�ant du m�decin-chef du service d'ophtalmologie; ils ont consid�r� ces auditions suffisantes pour r�pondre aux questions litigieuses. A cet �gard, on ne voit pas en quoi les expertises seraient affect�es d'un d�faut r�dhibitoire parce que tous les m�decins concern�s n'ont pas �t� directement entendus, �tant pr�cis� que le manquement en cause a �t� admis par l'intim�e et qu'il s'agit de d�terminer un sc�nario hypoth�tique.
3.2.2.�Selon les experts, l'hypoth�se la plus plausible est que des saignements massifs dans la chambre ant�rieure et le corps vitr� sont intervenus de mani�re concomitante � la naissance, sans qu'il soit possible d'exclure qu'ils se soient produits�
in utero�� la fin de la grossesse. Les experts expliquent leur conclusion par la pression physique subie � l'accouchement et par le fait que, lors du diagnostic le 16 septembre 2003, le sang observ� �tait vieux et la corn�e d�j� infiltr�e. Ces saignements massifs, en particulier dans le corps vitr�, rendaient d'embl�e le pronostic d�favorable. D'apr�s les experts, une substitution en fibrinog�ne aurait d� �tre mise en place tout au d�but de l'h�morragie pour sauver l'oeil. Si l'h�morragie avait �t� diagnostiqu�e le 28 ao�t 2003, un traitement hautement dos� en fibrinog�ne entrepris � ce moment-l� aurait pu influer sur d'�ventuels saignements encore actifs (�
"Nachblutungen"�), mais non sur la partie principale de l'ancienne h�morragie, dont il n'aurait pas favoris� la r�sorption; selon une tr�s haute vraisemblance, le pronostic final n'en aurait donc pas �t� modifi�.
Les experts attribuent le d�collement de r�tine aux saignements massifs qui �taient pr�sents au plus tard � la naissance dans le corps vitr� �galement. Pour traiter une h�morragie du corps vitr� �tablie, seule une vitrectomie est envisageable. L'intervention sur le corps vitr� est toutefois tr�s difficile chez un nouveau-n� et n'est pas raisonnablement indiqu�e. Elle est encore plus compliqu�e et son pronostic est encore plus mauvais lorsque la corn�e est d�j� impr�gn�e; � cet �gard, les experts observent que des saignements importants dans la chambre ant�rieure commencent � impr�gner la corn�e apr�s cinq � sept jours, de sorte qu'en l'esp�ce, m�me si d'�ventuels saignements post�rieurs � la naissance avaient �t� arr�t�s le 28 ao�t 2003, la corn�e aurait d�j� �t� d�t�rior�e lors de l'admission de l'enfant � l'H�pital de l'Ile.
3.2.3.�Le recourant devait d�montrer avec une vraisemblance pr�pond�rante qu'il n'aurait pas perdu la vision de son oeil droit si les m�decins de l'H�pital de l'Ile avaient proc�d� � un examen oculaire le 28 ao�t 2003 et diagnostiqu� alors l'h�morragie de la chambre ant�rieure et du corps vitr�. La cour cantonale a jug� que cette preuve n'avait pas �t� rapport�e; en effet, sur la base des rapports des experts, la perte de vision �tait tr�s vraisemblablement in�luctable d�j� lors de l'hospitalisation de l'enfant � l'H�pital de l'Ile, sans qu'aucun traitement curatif valable ne puisse influer sur cette �volution d�favorable.
Les critiques formul�es dans le recours ne font pas appara�tre les r�ponses des experts comme incoh�rentes, fond�es sur de simples suppositions ou encore affect�es de d�fauts �vidents. S'agissant de la date du d�but de l'h�morragie, les experts expliquent de mani�re convaincante pourquoi des saignements massifs et concomitants dans la chambre ant�rieure et le corps vitr� sont intervenus selon toute vraisemblance au plus tard lors de la naissance. En ce qui concerne le traitement de l'h�morragie oculaire par une augmentation des dosages en fibrinog�ne, les experts observent qu'il ne pouvait avoir d'effet que sur d'�ventuels saignements en cours, mais non sur l'ancienne partie de l'h�morragie, en d�finitive d�terminante pour le pronostic. Contrairement � ce que le recourant pr�tend, cette conclusion n'est pas contradictoire avec le fait que les m�decins de l'H�pital de l'Ile ont mis en place un tel traitement curatif � partir du 16 septembre 2003. De m�me, le fait qu'une vitrectomie ait �t� envisag�e dans le cas de A.A.________ ne permet pas de mettre en doute l'avis des experts sur le pronostic tr�s mauvais d'une telle intervention chez un nouveau-n�, qui plus est en pr�sence d'une impr�gnation de la corn�e.
Il s'ensuit que la cour cantonale pouvait, sans arbitraire, se rallier aux conclusions de l'expertise pour d�terminer quel aurait �t� tr�s vraisemblablement le cours des �v�nements si l'h�morragie avait �t� d�tect�e lors de l'admission de A.A.________ � l'H�pital de l'Ile. Le grief tir� d'une violation des art. 97 LTF et 9 Cst. est mal fond�.
Dans un dernier moyen, le recourant reproche � la cour cantonale de ne pas avoir appliqu� la th�orie de la perte d'une chance. A son avis, les juges bernois auraient d� consid�rer la causalit� entre le retard dans le diagnostic et la perte de la chance de conserver la vision de l'oeil droit gr�ce � une vitrectomie.
4.1.�Selon la th�orie de la perte d'une chance, le dommage r�parable consiste dans la perte d'une chance mesurable de r�aliser un gain ou d'�viter un pr�judice; il correspond ainsi � la probabilit� pour le l�s� d'obtenir ce profit ou de ne pas subir ce d�savantage. Le Tribunal f�d�ral a d�j� jug� que la r�ception en droit suisse de cette th�orie �tait � tout le moins probl�matique, car elle revenait en d�finitive � admettre la r�paration d'un pr�judice en fonction de la probabilit� que le fait g�n�rateur de responsabilit� ait caus� le dommage. Une autorit� cantonale ne saurait ainsi se voir reprocher une application arbitraire du droit cantonal r�gissant la responsabilit� d'un h�pital public en n'examinant pas le dommage sous l'angle de la perte d'une chance (ATF 133 III 462 consid. 4.2 p. 468 s. et consid. 4.4.3 p. 471 s).
4.2.�Il n'y a pas lieu de revenir ici sur cette jurisprudence, de sorte que la cour cantonale n'a pas viol� de mani�re arbitraire le droit cantonal en n'appliquant pas en l'esp�ce la th�orie de la perte d'une chance.
Au demeurant, le cas pr�sent n'est gu�re typique de cette th�orie. Le recourant lui-m�me invoque la causalit� entre le retard dans le diagnostic et la perte d'une chance "r�elle et s�rieuse" de sauvegarder la vision de l'oeil droit. Or, sur la base des expertises, il appara�t tr�s douteux qu'une vitrectomie envisag�e plus t�t aurait constitu� un traitement appropri� qui aurait �t� susceptible de sauver l'oeil droit de A.A.________.
En cons�quence, le recourant prendra � sa charge les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et versera des d�pens � l'intim�e (art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties et au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue fran�aise.