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Timestamp: 2017-05-24 21:38:11+00:00
Document Index: 30906642

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'ATF ', 'art. 87', 'art. 90', 'art. 156', 'arrêt ']

4P.51/2003 (03.06.2003)
4P.51/2003 /ech
recourante, représentée par Me Alain Cottagnoud, avocat, avenue de la Gare 41, 1950 Sion,
Atelier d'architecture C.________,
tous les deux représentés par Me Philippe Loretan, avocat, avenue Ritz 33, case postale 2135, 1950 Sion 2,
Tribunal cantonal du Valais, Cour civile I, avenue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion.
art. 9 Cst. (procédure civile; appréciation des preuves),
recours de droit public contre le jugement de la Cour civile I du Tribunal cantonal du Valais rendu le 10 février 2003.
L'entreprise A.________ interjette un recours de droit public au Tribunal fédéral. Se plaignant d'arbitraire dans les constatations de fait, elle invoque une application arbitraire de la norme SIA 118 et conclut à l'annulation du jugement cantonal.
Invités à se déterminer, les intimés concluent à l'irrecevabilité du recours de droit public et, subsidiairement, à son rejet dans la mesure de sa recevabilité. Quant à l'autorité intimée, elle relève que la recourante fonde sa prétention contre les intimés B.________ sur un contrat oral et qu'il n'a jamais été allégué ni établi que les parties auraient voulu y intégrer la norme SIA 118.
Dans le cadre d'un recours de droit public pour arbitraire, le Tribunal fédéral doit se fonder sur les faits contenus dans la décision attaquée et de nouveaux allégués ne sont en principe pas admissibles, à moins que le recourant ne démontre que l'autorité cantonale a retenu de manière arbitraire des constatations de fait inexactes ou incomplètes (ATF 118 Ia 20 consid. 5a p. 26).
La Cour civile a retenu que les époux B.________ et l'entreprise A.________ n'avaient pas conclu d'accord préalable sur le coût des prestations complémentaires de peinture.
La recourante soutient que cette constatation est arbitraire puisque les parties avaient intégré dans leur contrat la norme SIA 118 qui permet, par le biais de l'art. 87, de déterminer le prix d'une prestation nouvelle en cas de modification de la commande.
La Cour civile a estimé que la prétention de la recourante se fondait sur le contrat la liant aux époux B.________ et non sur le contrat conclu avec l'architecte C.________. Or il n'a nullement été constaté que la recourante et les époux B.________ auraient voulu inclure dans leur accord la norme SIA 118. En affirmant purement et simplement le contraire, la recourante s'écarte des constatations cantonales sans tenter de démontrer que ces dernières étaient arbitraires sur ce point. Comme cela a été exposé ci-dessus, cette argumentation est irrecevable (cf. supra, consid. 1).
En ce qui concerne l'intimé C.________, la recourante ne critique pas les motifs par lesquels la Cour civile a rejeté sa demande, à savoir le défaut de légitimation passive de cette partie. Faute de motivation répondant aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, le recours est également irrecevable dans la mesure où il est dirigé contre cet intimé.
Le recours sera donc déclaré irrecevable et la recourante, qui succombe, assumera les frais judiciaires et les dépens de la procédure fédérale (art. 156 al. 1 et 159 al. 1 OJ).
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la Cour civile I du Tribunal cantonal du Valais.