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Timestamp: 2017-11-21 09:49:10+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 2', 'art. 2', 'art. 67', 'art. 68', 'art. 69', 'art. 2', 'art. 6', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 3']

Algérie — WikiPCI
Ratification de la Convention pour la sauvegarde du Patrimoine Culturel Immatériel (PCI) : 15 mars 2004
L’Ahellil du Gourara (2005-2008)
Les rites et les savoir-faire artisanaux associés à la tradition du costume nuptial de Tlemcen (2012)
Le pèlerinage annuel au mausolée de Sidi ‘Abd el-Qader Ben Mohammed dit « Sidi Cheikh » (2013)
Le sbuâ, pèlerinage annuel à la zawiya Sidi El Hadj Belkacem, Gourara (2015)
L’Algérie est le premier État à apporter son approbation à la convention pour la sauvegarde du PCI. Le décret présidentiel nº04-27 du 16 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 7 février 2004 porte adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention pour la sauvegarde du PCI, adoptée à Paris le 17 octobre 2003 [1].
1 La loi nº98-04 du 20 Safar 1419 relative à la protection du patrimoine culturel
2 La banque nationale de données afférentes aux biens culturels immatériels
2.1 Le cadre juridique de la banque nationale de données afférentes aux biens culturels immatériels
2.2 La procédure d'élaboration de la banque nationale de données afférentes aux biens culturels immatériels
La loi nº98-04 du 20 Safar 1419 relative à la protection du patrimoine culturel
La loi nº98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, désigne les éléments du patrimoine culturel immatériel (PCI) sous l’expression de « biens culturels immatériels » [2].
Les biens culturels immatériels appartiennent au patrimoine culturel de la nation :
« font également partie du patrimoine culturel de la nation, les biens culturels immatériels produits de manifestations sociales et de créations individuelles et collectives qui s’expriment depuis des temps immémoriaux à nos jours »[3].
Le titre IV de la loi nº98-04 est consacré aux biens culturels immatériels. La loi nº98-04 définit précisément les biens culturels immatériels.
« Les biens culturels immatériels se définissent comme une somme de connaissances, de représentations sociales, de savoir, de savoir-faire, de compétences, de techniques, fondés sur la tradition dans différents domaines du patrimoine culturel représentant les véritables significations de rattachement a l’identité culturelle détenus par une personne ou un groupe de personnes.
Il s’agit notamment des domaines suivants : l’ethnomusicologie, les chants traditionnels et populaires, les hymnes, les mélodies, le théâtre, la chorégraphie, les cérémonies religieuses, les arts culinaires, les expressions littéraires orales, les récits historiques, les contes, les fables, les légendes, les maximes, les proverbes, les sentences et les jeux traditionnels »[4].
La protection des biens culturels immatériels est également précisée par la loi nº98-04 :
« La protection des biens culturels immatériels a pour objet l’étude, la sauvegarde et la conservation des expressions et matériaux culturels traditionnels, elle concerne, notamment :
la constitution de corpus et banques de données concernant le patrimoine culturel immatériel par l’identification, la transcription et la classification, la collecte, l’enregistrement par tous moyens appropriés et sur tous supports auprès de personnes, groupe de personnes ou de :communautés détentrices du PCI ;
l’étude des matériaux recueillis par des scientifiques et institutions spécialisées pour approfondir la connaissance et repérer les références identitaires socio-historiques ;
la sauvegarde de l’intégrité des traditions en veillant à éviter leur dénomination lors de leur transmission et diffusion ;
les matériaux de la culture traditionnelle et populaire collectés font l’objet de mesures de conservation appropriées à leur nature de manière à en conserver la mémoire sous toutes ses formes et la transmettre aux générations futures ;
la diffusion de la culture immatérielle, traditionnelle et populaire par tous moyens, expositions, manifestations diverses, publications, :toutes formes et tous procédés et moyens de communication, création de musées ou sections de musées ;
la reconnaissance des personnes ou groupe de personnes détenteurs d’un bien culturel immatériel dans un des domaines du patrimoine culturel traditionnel et populaire »[5].
La banque nationale de données afférentes aux biens culturels immatériels
Le cadre juridique de la banque nationale de données afférentes aux biens culturels immatériels
En Algérie l’inventaire du PCI est conçu comme une banque nationale de données : « Les biens culturels identifiés par les moyens prévus à l’article 68 a l’initiative du ministre chargé de la culture, des collectivités locales, des associations, des organismes et institutions spécialisés ou de tout autre personne qualifiée, font l’objet d’une banque nationale de données établie par le ministre chargé de la culture »[6]. L’inventaire national en Algérie s’appelle « la banque nationale de données afférentes aux biens culturels immatériels ».
Le Décret exécutif nº03-325 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 fixe les modalités de stockage des biens culturels immatériels dans la banque nationale de données[7].
Deux arrêtés relatifs aux biens culturels immatériels ont été adoptés après l’approbation de la convention pour la sauvegarde du PCI :
l’arrêté du 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fonds documentaires spécifiques aux biens culturels immatériels[8] ;
l’arrêté du 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005 fixant les modalités de collecte et de transmission des données des biens culturels immatériels[9]
Le ministre de la culture a parmi ses missions celle « de protéger, de sauvegarder et de mettre en valeur le patrimoine culturel matériel et immatériel »[10].
La direction de la conservation et de la restauration du patrimoine culturel est chargée « de veiller à l’établissement des fonds documentaires du PCI, a leur conservation et leur mise à la disposition du public »[11].
La procédure d'élaboration de la banque nationale de données afférentes aux biens culturels immatériels
L’Algérie adopte une approche ascendante et territoriale pour l’élaboration de cette banque nationale de données.
Le Centre National de Recherches Préhistoriques, Anthropologiques et Historiques (CNRPAH) a identifié une centaine d’experts enquêteurs auxquels a été confié la mission d’élaborer des bibliographies concernant chaque segment du PCI, de définir les outils méthodologiques adéquats et d’encadrer les opérations de collecte. Une convention a été conclue à cet effet. Elle fixe un calendrier précis.
La direction de la culture de la wilaya, division administrative correspondan au département, coordonne les actions entreprises par les institutions et les organismes publics ou privés et les associations qui se proposent par leurs statuts de protéger et de promouvoir les biens culturels immatériels[12].
La direction de la culture de la wilaya est chargée d’identifier au niveau local des biens culturels immatériels[13].
Le CNRPAH valide les listings des wilayas et procède à leur enregistrement.
La direction de la culture de wilaya communique tous les six mois les données recueillies au service chargé du patrimoine culturel au sein du Ministère de la culture.
Le dernier trimestre de chaque année un état récapitulatif des données recueillies est adressé au Ministre de la culture[14];
Les fonds documentaires spécifiques aux biens culturels immatériels créés auprès des établissements et des organismes publics spécialisés placés sous la tutelle du Ministre de la culture sont organisés par thème dont la liste comprend notamment :
les cérémonies et rituels ;
l’ethnomusicologie ;
les pratiques sociales ;
les savoir-faire traditionnels ;
les expressions corporelles : théâtre, chorégraphie (art. 2 de l’Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1426 fixant les modalités d’organisation et de *fonctionnement des fonds documentaires spécifiques aux biens culturels immatériels) ;
↑ Le décret présidentiel nº04-27 du 16 Dhou El Hidja 1424 publié au journal officiel du 11 février 2004 nº9, p.7
↑ publiée au journal officiel du 17 juin 1998, nº44, p. 3
↑ art. 2 de la loi nº98-04
↑ art. 67 de la loi nº98-04
↑ art. 68 de la loi nº98-04
↑ art. 69 de la loi nº98-04
↑ Le Décret exécutif nº03-325 du 9 Chaâbane 1424
↑ L’arrêté du 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fonds documentaires spécifiques aux biens culturels immatériels
↑ l’arrêté du 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005 fixant les modalités de collecte et de transmission des données des biens culturels immatériels
↑ art. 2 du décret exécutif nº05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture
↑ art. 6 du décret exécutif nº 05-80 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la culture
↑ art. 2 du Décret exécutif nº03-325
↑ art. 2 Décret exécutif nº03-325
↑ art. 3 de l’Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1426 fixant les modalités de collecte et de transmission des données des biens culturels immatériels
Rapport périodique nº00755/ Algérie, Rapport sur la mise en œuvre de la Convention et sur l’état des éléments qui ont été inscrits sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité [en ligne], Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, sixième session, Bali, Indonésie, novembre 2011, 19 p., disponible sur : http://www.unesco.org/culture/ich/doc/download.php?versionID=13327 (consulté le 28 octobre 2013).
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