Source: https://mellos1986.com/fr/termes-et-conditions/
Timestamp: 2019-06-25 04:31:24+00:00
Document Index: 153466796

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 6', 'art. 3', 'art. 6', 'art. 16', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 16', 'art. 7', 'art. 6', 'art. 7', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 5', 'art. 8', 'art. 7', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 7', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 16', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 6']

Termes et conditions - Vêtements de sport Outdoor | Mello's
3. Conclusion des accords de vente et d’achat
6. Comment envoyer des commandes
11. Responsabilité du produit
Les termes et expressions énumérés ci-dessous ont la signification indiquée ci-dessous, étant entendu que les termes définis au singulier sont également définis au pluriel et vice versa:
Client: désigne tout sujet (personne physique ou morale) qui achète un ou plusieurs Produits via le Magasin en ligne, en acceptant les Conditions Générales
Mello’s: signifie Panthera Leo SA, avec siège social à via del Bosco 18, 6962 Lugano, Suisse, inscrite au registre du commerce du canton du Tessin, numéro de TVA CHE-256.862.167
Parties: signifie conjointement Mello et clients
Conditions générales: désigne les présentes conditions générales de vente et toutes les nouvelles versions futures qui peuvent être publiées dans le magasin en ligne par Mello’s
On Line Shop: désigne la boutique virtuelle, gérée par Mello’s et accessible via l’URL http://www.mellos.ch, à travers laquelle il est possible d’acheter les Produits.
Contrats de vente et d’achat: signifie les contrats d’achat et de vente des produits conclus, conformément à l’art. 3., entre Mello et les clients à travers le magasin en ligne.
Commandes: désigne les bons de commande des Produits envoyés par les Clients, conformément aux Conditions Générales et suivant la procédure prévue à l’art. 6.
Confirmation de commande: signifie le message électronique par lequel Mello informe les clients de l’acceptation des commandes.
Prix: désigne le prix de vente des Produits indiqué sur la Boutique en ligne en correspondance avec les Produits eux-mêmes.
Produits: désigne les produits publiés dans la boutique en ligne aux fins de leur vente.
Profil: désigne la zone du Online Store où les clients peuvent, après authentification: (i) visualiser et modifier leurs données personnelles et les adresses où les Produits faisant l’objet de Commandes doivent être expédiés et livrés; (ii) voir les ordres précédents; (iii) accéder à toute autre fonction spécifique relative à leur activité sur le Online Store.
2.1 Les Conditions Générales régissent tous les Contrats de Vente et d’Achat et en font partie intégrante.
2.2 Mello se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment, sans préjudice du fait que celles publiées dans la Boutique en ligne seront réputées applicables aux Contrats de Vente et d’Achat au moment où les Commandes sont envoyées par les Clients.
2.3 En cas de conflit entre les Conditions Générales et toutes autres conditions relatives aux Contrats de Vente et d’Achat publiés dans la Boutique en ligne, les conditions les plus favorables pour les Clients s’appliqueront.
3.1 Mello s’engage à envoyer une confirmation de commande au client dans les 2 jours ouvrables suivant la réception des commandes par les clients.
3.2 Les contrats de vente et d’achat sont conclus entre les parties lorsque les clients reçoivent la confirmation de commande. Si les clients ne reçoivent pas la confirmation de commande dans le délai indiqué à l’art. 3.1, l’ordre correspondant doit être considéré comme rejeté par Mello et, par conséquent, sans effet.
3.3 En envoyant les Commandes, les Clients déclarent avoir lu toutes les instructions concernant la méthode d’achat des Produits conformément à l’art. 6 et avoir entièrement accepté les Conditions Générales et avoir pris connaissance de toutes les informations complémentaires contenues dans la Boutique en Ligne, également référencées par des liens.
3.4 Les commandes seront archivées dans la base de données de la boutique en ligne, conformément aux procédures et conformément aux dispositions de la politique de confidentialité et seront accessibles en contactant Mello aux références dans l’art. 16 ou accéder au profil.
4.1 Sans préjudice des dispositions de l’art. 4.6, en correspondance avec chaque produit publié dans la boutique en ligne, Mello indique si le même: (i) est disponible dans ses magasins; (ii) n’est pas disponible dans ses magasins; (iii) est disponible “sur demande”; (iv) est “personnalisable”.
4.2 Le type de Produits publiés dans la boutique en ligne et leur disponibilité peuvent varier à tout moment sans impliquer aucune responsabilité pour Mello envers les Clients.
4.3 L’indication concernant la disponibilité des Produits n’est pas contraignante, étant entendu que les Produits indiqués comme “non disponibles” conformément à l’art. 4.1 (ii) ne peut être commandé par les clients. En cas d’indisponibilité d’un Produit indiqué comme disponible au moment de l’envoi de la Commande par un Client, Mello’s, sans préjudice des dispositions de l’art. 3.2, s’engage à indiquer à ce Client, dans une communication ultérieure par e-mail, les délais prévus pour la nouvelle disponibilité de l’Objet du Produit de la Commande envoyée par le Client. Le Client peut retirer la Commande dans les 48 heures suivant la réception de cette communication par Mello (sans préjudice du droit de rétractation visé à l’article 9) en envoyant un message électronique à l’adresse indiquée à l’art. 16. Dans ce cas, Mello s’engage à rembourser le prix dans les plus brefs délais.
4.4 Si un produit porte l’indication disponible « sur demande » signifie que ce produit, à ce moment, n’est pas disponible le magasin de Mello, mais il appartient à l’ordre de Mello il dans les entrepôts centraux après que le client la commandé en ligne.
4.5 Si, en correspondance avec un Produit, il existe une indication “personnalisable”, ce Produit peut être modifié / adapté / personnalisé en fonction des demandes spécifiques des Clients. Dans ce cas, les clients doivent spécifier leurs demandes dans l’espace approprié au moment de l’envoi des commandes. Après l’envoi de la confirmation de commande, Mello s’engage à communiquer aux clients, par e-mail, la date limite d’envoi du produit personnalisé. Tout en engageant Mello à faire tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le respect de ce terme, le même doit être compris comme purement indicatif et n’implique aucune contrainte pour Mello;
4.6 Mello’s se réserve le droit de ne pas indiquer la disponibilité de certains produits publiés dans la boutique en ligne.
5. PRIX ET FRAIS D’EXPÉDITION; TAXES ET DEVOIRS
5.1 Le prix est exprimé en € (Euro). Le prix applicable est celui publié dans la boutique en ligne au moment où les commandes sont envoyées par les clients.
5.2 Le prix comprend la TVA, si les produits sont expédiés de Mello et livrés dans l’Union européenne. Si les produits sont expédiés de Mello et livrés en dehors de l’Union européenne, le prix est hors TVA.
5.3 Le prix ne comprend pas les frais d’expédition. Mello’s se réserve le droit de demander aux clients une contribution aux frais d’expédition qui peut varier en fonction du type de livraison, de la quantité de produits à livrer, de leur volume, de leur poids et de leur destination.
5.4 Toute contribution demandée par Mello’s pour les frais d’expédition est indiquée, séparément du prix, avant l’envoi de la commande par les clients et sera payé par les clients ensemble et en même temps le paiement du prix selon les procédures énoncées dans art. 7.
5.5 Tous les frais, taxes, droits et autres impositions prévues par les lois de l’État lorsque les produits sont expédiés et livrés seront entièrement à la charge du client et ceux payés à la livraison des produits directement aux autorités fiscales des douanes ou le courrier qui lui sont confiées de livraison.
6. MÉTHODE D’ENVOI DES COMMANDES
6.1 Afin de procéder à l’envoi des Commandes, les Clients doivent obligatoirement s’inscrire dans la Boutique en ligne, la procédure nécessite l’inclusion de certaines données “obligatoires” nécessaires à la bonne conclusion de la commande. L’inscription permet, par un mot de passe, un accès rapide au site en cas de commandes ultérieures.
6.2 Les clients peuvent acheter les produits en les sélectionnant dans la section Boutique en ligne dédiée au type de produit qu’ils recherchent et en les insérant dans le “panier”. Si les Produits que les Clients souhaitent acheter sont plus d’un, la même procédure ci-dessus doit être répétée en cliquant sur “ajouter d’autres produits”. Une fois la sélection des Produits terminée, les Clients procèdent selon les procédures prévues à l’art. 6.1. Après avoir vérifié l’exactitude des données relatives au (x) Produit (s) choisi (s) et aux “informations d’envoi”, le Client doit choisir le mode de paiement conformément à l’art. 7. En choisissant le mode de paiement, les clients peuvent procéder à l’envoi des commandes en cliquant sur “envoyer”.
7.1 Les clients peuvent payer le prix et la contribution pour les frais d’expédition visés à l’art. 5 par carte de crédit, PayPal, ou d’autres moyens de paiement qui peuvent être indiqués par Mello dans la boutique en ligne. Les réserves de Mello le droit de modifier, à tout moment, les moyens de paiement utilisés par le client, à condition que seront considérés comme utilisés ceux publiés dans la boutique en ligne au moment où les commandes des clients.
7.2 En cas de paiement par carte de crédit, la charge aux clients du prix et de la contribution pour les frais d’expédition visés à l’art. 5 a eu lieu, a vérifié les détails de la carte de crédit et a reçu l’autorisation de débit de la société émettrice de la carte de crédit utilisée par les clients, ainsi que l’envoi par Mello de la confirmation de commande. Les données des cartes de crédit envoyées lors de l’exécution des commandes sont protégées et sont envoyées directement à la banque qui gère les paiements. Le paiement s’effectue directement sur serveur sécurisé, avec clé de cryptage SSL afin de garantir la sécurité absolue de la transaction. Les détails de la carte de crédit ne sont pas accessibles par Mello ou des tiers, ni au moment de l’envoi des commandes, ni après.
7.3 En cas de paiement par virement bancaire, les clients doivent effectuer le transfert aux coordonnées bancaires indiquées dans la boutique en ligne, en indiquant la raison pour laquelle le numéro de commande (y compris les lettres initiales) de la déclaration de Mello au moment de placer ‘ Commande par les clients et dans la confirmation de commande.
7.4 En cas de paiement via PayPal, lorsque le Client envoie les Commandes, la session Web sera transférée sur le site sécurisé de PayPal. Sur ce site, les clients peuvent compléter le paiement du prix et la contribution pour les frais d’expédition visés à l’art. 5 en utilisant votre compte PayPal et selon les conditions d’utilisation du service PayPal souscrit par les clients à ce moment-là ou précédemment. La charge du Prix et de la contribution pour les frais d’expédition visés à l’art. 5 sur le compte PayPal des Clients se produit simultanément avec l’envoi par Mello de la Confirmation de Commande. Si le client n’a pas encore de compte PayPal, il peut le créer à partir de la page de connexion PayPal avant de compléter la commande.
7.5 Si demandé par les clients au moment de l’envoi des commandes, Mello enverra au client une facture, par e-mail ou par courrier. Aux fins de l’émission de la facture, les informations fournies par les clients prévaudront. Aucun changement de la facture ne sera possible après son émission par Mello’s.
7.6 Les informations reçues de Mello de vertu du présent article 7 ne sera utilisé pour compléter les procédures relatives à la vente de produits et les modalités de remboursement en cas d’exercice du droit de rétractation de l’article. 9. des clients.
8. EXPÉDITION ET LIVRAISON DE PRODUITS
8.1 Étant donné que «l’expédition» des produits par Mello signifie la livraison de la même aux courriers de temps en temps sélectionnés conformément à l’art. 8.2, Mello’s n’est pas tenu d’expédier les Produits avant d’avoir reçu le paiement du Prix; sur le paiement de la demande du prix, Mello s’engage à expédier les produits: (i) si les produits sont disponibles (au sens de 4..): – dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de la communication autorisant la charge dont art. 7.2 en cas de paiement par carte de crédit; – dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la mise à la disposition de Campei Srl des informations de paiement en cas de paiement par un moyen autre qu’une carte de crédit; (Ii) dans le cas des produits disponibles ne sont plus disponibles (tel que défini dans l’art. 4.3), dans les 3 jours ouvrables à partir du moment, ce produit ou ces produits sont à nouveau disponibles dans les entrepôts de Mello, sans préjudice du droit du Client de se retirer l’Ordre en vertu du même art. 4.3; (iii) dans le cas de produits “sur demande” (tels que définis à l’article 4.4.), dans les 3 jours ouvrables à partir du moment où ils sont disponibles dans les entrepôts du Mello; (iv) dans le cas des Produits “personnalisés” (tels que définis à l’article 4.5.), dans les 3 jours ouvrables à partir du moment où ils sont disponibles dans les entrepôts de Mello; (V) si la disponibilité d’un ou plusieurs produits ne sont pas indiqués (comme dans l’option selon l’art. 4.6) et les produits sont disponibles dans les entrepôts de Mello au moment de l’Ordre par les clients : – dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de la communication de l’autorisation de débit conformément à l’art. 7.2 en cas de paiement par carte de crédit; – dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la mise à la disposition de Mello de l’information de paiement en cas de paiement par un moyen autre qu’une carte de crédit; (Vi) dans le cas où la disponibilité d’un ou plusieurs produits n’est pas indiquée (comme dans l’option selon l’art. 4.6) et les produits ne sont pas disponibles dans les entrepôts de la Mello au moment de l’Ordre par Les clients, dans les 3 jours ouvrables à partir du moment où les produits sont disponibles dans les entrepôts de Mello.
8.2 Mello’s garantit l’expédition des Produits, dans les Etats indiqués dans la boutique en ligne, par des courriers express sélectionnés de temps en temps en fonction de l’objet du Produit de la Commande et du lieu de destination. Les produits sont expédiés de Mello, et livrés par le courrier sélectionné par Mello, à l’adresse indiquée par les clients au moment de l’enregistrement selon l’art. 6.1 ou à une adresse différente indiquée au moment de l’envoi de la Commande.
8.3 Mello s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour s’assurer que les Produits expédiés conformément aux art. 8.1 et 8.2 sont livrés par les transporteurs sélectionnés: – en Suisse dans les 72 heures suivant la date d’expédition; – en dehors de la Suisse dans les 10 jours à compter de la date d’expédition.
8.4 Les conditions de livraison conformément à l’art. 8.3, ne peut, en aucun cas, être considéré comme contraignant et Mello, ne pouvant pas contrôler directement les livraisons des Produits après leur expédition, ne peut être tenu responsable en aucune façon de leur non-conformité.
8.5 Afin de permettre aux clients de suivre l’avancement des commandes, Mello est un numéro de commande qui, une fois inséré dans les « Mes commandes » – accessible à partir de toutes les pages de la boutique en ligne – vous permet de vérifier toutes les informations aux commandes.
8.6 Les clients peuvent également vérifier l’état des commandes grâce à la fonction «Suivi des commandes» en ligne fournie par le service de messagerie choisi par Mello pour la livraison. Cette vérification ne peut être effectuée par les Clients qu’après l’expédition des Produits et en utilisant les données de suivi communiquées par Mello par e-mail ou en accédant au Profil.
8.7 Les clients, ou d’autres parties désignées par les clients qui sont à l’adresse indiquée pour la livraison des produits dans la confirmation de commande, devraient se produire au moment de la livraison, que: (i) les produits correspondent à ce qui est indiqué dans document de transport par messagerie, en nombre et en type; (ii) l’emballage / l’emballage des Produits est intact, intact, ou mouillé ou autrement altéré, même dans les matériaux de fermeture.
8.8 Tout dommage à l’emballage / emballage des Produits doit être immédiatement contesté par les Clients en apposant une réserve de contrôle écrite sur la preuve de la livraison du courrier. Il est entendu que, une fois que le document du transporteur a été signé sans aucune objection, les clients ne peuvent plus soulever d’objection à Mello en ce qui concerne les caractéristiques externes de la marchandise livrée.
8.9 Les Produits peuvent être livrés par courrier uniquement aux Clients ou aux personnes autorisées par eux; le sujet à qui les Produits sont livrés doit signer une signature pour certifier la livraison. Les messageries ne livrent pas aux boîtes postales ou en plaçant les produits dans des boîtes postales ou autres lieux similaires.
9.1 Si les clients sont des «consommateurs» (c’est-à-dire une personne physique agissant à des fins non commerciales, commerciales, artisanales ou professionnelles), les clients ont le droit de se retirer des contrats de vente et d’achat dans les 14 jours suivant la date de réception des produits couverts par les contrats de vente et d’achat. Le droit de rétractation doit être exercé par les clients en remplissant le formulaire de retour en ligne ou en envoyant une communication écrite à Mello’s, par e-mail à l’adresse visée à l’art. 16., contenant: (i) l’intention d’exercer le droit de rétractation; (ii) l’indication de l’Ordre ayant donné lieu au Contrat de Vente et d’Achat dont ils ont l’intention de se retirer.
9.2 En cas d’exercice par les clients du droit de rétractation visé à l’art. 9.:(i) Les clients s’engagent à retourner les produits dans les 14 jours à compter de la date de communication du retrait selon l’art. 9.1; (ii) tous les coûts liés au retour des Produits sont entièrement à la charge des Clients; (iii) Mello s’engage à rembourser le prix dans les plus brefs délais, et dans tous les cas dans les 14 jours à compter de la date de réception de l’avis de rétractation conformément à l’art. 9.1, à condition que: – les Produits aient été retournés et soient intacts; – l’emballage / emballage d’origine des Produits est également retourné et le même est intact; – tous les accessoires, manuels d’instructions, etc. sont également retournés, et ils sont intacts; – les produits n’ont pas été utilisés; (iv) Mello informera les Clients des modalités de remboursement du Prix et pourra, à cette fin, demander aux clients leurs coordonnées bancaires (IBAN et titulaire de la c / c).
9.3 Si les Clients exercent leur droit de rétractation d’une manière qui ne respecte pas les termes et conditions énoncés dans cet Article 9, les Clients n’ont pas droit à un remboursement du Prix.
9.4 Au lieu d’exercer le droit de rétractation en vertu de l’art. 9, les clients “consommateurs” (tels que définis à l’article 9.1) peuvent opter pour un “changement de produit” selon les méthodes et les conditions spécifiées dans la boutique en ligne.
10. VICES / DÉFORMITÉ DU PRODUIT
10.1 Si les Produits présentent une garantie reconnue par le fabricant de la même (garantie commerciale / conventionnelle), tous les défauts / défauts des Produits doivent être signalés directement par les Clients au fabricant conformément aux termes et conditions indiqués dans la garantie.
10.2 Les Clients “Consommateurs” (tels que définis à l’article 9.1) peuvent demander au vendeur des recours pour les défauts de conformité des Produits existant au moment de la livraison des marchandises.
Le fabricant des produits est la personne responsable de tout dommage causé par des défauts des produits eux-mêmes.
Mello déclare et garantit que les données personnelles du client seront traitées en conformité avec la politique de confidentialité. Les détails relatifs aux méthodes de traitement des données sont communiqués aux Clients au moment de l’enregistrement selon l’art. 6.1 ou 6.2.
13.1 Mello s’engage à vérifier en permanence le magasin en ligne afin d’éviter les erreurs ou les inexactitudes. Cependant, il est possible que le Magasin en ligne contienne ou contienne des erreurs, des inexactitudes ou des omissions.
13.2 Mello’s se réserve donc le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions contenues dans la boutique en ligne même après l’envoi d’une commande et se réserve également le droit de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment sans préavis.
Tous les droits de propriété intellectuelle liés à la boutique en ligne (y compris le contenu) sont la propriété exclusive de Mello’s; La Boutique en ligne et son contenu ne peuvent être reproduits en totalité ou en partie, transférés par des moyens électroniques ou conventionnels, modifiés, liés et utilisés à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de Mello’s.
15.1 Les Conditions générales et les Contrats de vente et d’achat sont régis par le droit suisse et doivent être interprétés à la lumière de ces conditions. 15.2 Pour tout litige pouvant survenir dans le cadre des Conditions générales et / ou des Contrats de vente et d’achat, le Tribunal de Lugano, Suisse aura compétence exclusive.
Pour plus d’informations et d’assistance sur le magasin en ligne ou sur comment acheter sur le magasin en ligne ou sur les accords de vente et d’achat, les clients peuvent contacter Mello’s par notre service client, ou par e-mail mellosofficial@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante: Panthera Leo SA via del Bosco 18, Lugano, Suisse