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Timestamp: 2017-03-26 18:46:12+00:00
Document Index: 136367578

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 9', 'art. 16', 'art.17', 'art. 7', 'art.9', 'art. 16', 'art.17', 'art. 7', 'art.9', 'art. 16', 'art.17']

-------- EL WATAN 17 JUIN 2014
La question des disparus rattrape à nouveau l’Algérie. Le Comité des droits de l’homme de l’ONU vient de la condamner sur de nouveaux cas de disparitions forcées durant les années 1990.«C’est la 19e condamnation», affirme Nassira Dutour, porte-parole du Collectif des familles des disparus (CFDA). Intervenant lors d’une conférence de presse animée hier à Alger, elle précise que cette condamnation est intervenue sur les cas de Ali Lakhdar-Chaouch et Mohamed Mehalli. L’instance onusienne, ajoute-t-elle, a relevé des manquements des autorités algériennes aux exigences du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ratifié par l’Algérie. «Le Comité des droits de l’homme de l’ONU constate pour les 25 et 26e fois que l’Etat algérien a violé le Pacte international relatif aux droits civils et politiques», dit-elle.Selon Nassira Dutour, le comité, dans ses constatations, indique que l’Algérie a violé le droit à ne pas être torturé (art. 7), le droit à ne pas être détenu arbitrairement (art. 9), le droit à la personnalité juridique (art. 16) et le droit à ne pas subir d’immixtion illégale ou arbitraire du domicile (art.17).Après cette condamnation, le comité en question demande à l’Etat algérien de mener des enquêtes approfondies et rigoureuses sur le sort des disparus et à poursuivre, juger et punir les responsables des violations.La nouvelle condamnation, souligne Mme Dutour, fait suite à l’introduction de deux communications présentées par le CFDA concernant les cas de «disparition forcée» de Ali Lakhdar-Chaouch et Mohamed Mehalli «ainsi que les violations infligées aux membres de la famille de ce dernier». Ali Lakhdar-Chaouch était un jeune chirurgien orthopédiste dans un hôpital public.Il avait 27 ans au moment de son enlèvement. «Les agents de la Sécurité militaire qui ont effectué l’arrestation ont déclaré aux témoins, les collègues d’Ali, qu’ils n’avaient que quelques questions à poser à ce dernier et qu’il serait rapidement relâché», enchaîne-t-elle, indiquant que ses parents ont déposé plusieurs plaintes entre 1997 et 2004, sans suite.Mohamed Mehalli, lui aussi, a été arrêté en 1998 «alors qu’il est parti en voiture au marché». «C’était la dernière arrestation avant sa disparition. Auparavant, l’homme de 62 ans et sa famille ont subi un véritable harcèlement, des arrestations et des tortures», déclare-t-elle. Saisissant cette occasion, le CFDA réitère ses revendications afin de connaître la vérité sur le sort des milliers de disparus. «Nous voulons connaître les tombes de nos enfants s’ils sont morts. S’ils sont encore en vie, ils doivent être libérés», réclament les parents des victimes présents lors de cette conférence.Selon Nassira Dutour, des disparitions forcées ont même été enregistrées durant les années 2000. «Le dernier enlèvement a été signalé en 2009», insiste-t-elle. La responsable du CFDA revient sur l’association des anciens chefs terroristes aux consultations sur la révision constitutionnelle et dénonce : «C’est un Etat de non-droit ! On accorde les honneurs à l’ex-chef de l’AIS et on le consulte à la Présidence alors que nous nous sommes considérés comme des traîtres…»Madjid Makedhi
IN http://www.elwatan.com/actualite/19e-condamnation-de-l-algerie-pour-les-disparitions-forcees-17-06-2014-261464_109.php
Après des rapports introduits par le Collectif des familles de disparusLe Comité des droits de l’Homme de l’ONU condamne l’AlgériePar : Mohamed MouloudjL’Algérie est, encore une fois, condamnée par l’instance onusienne sur plusieurs cas de disparitions. Introduites par le Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA), les deux communications qui ont valu une 25e et une 26e condamnation à l’Algérie par le Comité des droits de l’Homme de l’ONU, concernent les disparitions d’Ali Lakhdar Chaouch et de Mohamed Mehalli, a affirmé Nassera Dutour qui en a fait état, hier, lors d’une conférence de presse tenue au siège du Collectif à Alger. Selon la porte-parole du CFDA, l’Algérie est aussi condamnée à propos “des violations infligées aux membres de la famille Mehalli”. Elle a précisé que le Comité onusien “constate pour les 25e et 26e fois que l’état algérien a violé le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)”. Elle a précisé que ce même comité se joint à l’appel du Collectif pour exiger de l’état algérien “de mener des enquêtes approfondies et rigoureuses sur le sort des disparus et de poursuivre, juger et punir les responsables de violations”. “Le Comité rappelle, par ailleurs, ses observations générales formulées à l’issue de l’examen périodique de l’Algérie en 2007 dans lesquelles il considère que l’ordonnance 06-01 portant application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale promeut l’impunité et est incompatible avec les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques”, a précisé Mme Dutour, avant de relater les circonstances durant lesquelles Mohamed Mehalli a été enlevé et aussi des violations subies par sa famille entre 1992 et 2006. Concernant le second cas, elle a raconté qu’Ali Lakhdar Chaouch, jeune chirurgien orthopédiste de 27 ans, a été arrêté le 1er avril 1997 à l’hôpital où il travaillait.“Les agents qui ont procédé à son arrestation ont déclaré aux témoins, les collègues d’Ali, qu’ils n’avaient que quelques questions à poser à ce dernier et qu’il serait rapidement relâché. Entre 1997 et 2004, les parents du disparu ont déposé plusieurs plaintes afin qu’une enquête soit menée sur sa disparition, toutes ont abouti à des non-lieux”, a-t-elle encore informé. Abordant l’actualité nationale, Mme Dutour a estimé qu’en Algérie, “on vit dans un État de non-droit”. “On accorde les honneurs à l’ex-chef de l’AIS”, allusion faite à Madani Mezrag, “et on le consulte à propos de la prochaine Constitution, et au même moment, on nous considère comme des traîtres”, a-t-elle dit en défendant son droit de s’exprimer concernant la politique nationale. Sur un autre registre, les membres des familles de disparus présents à la conférence ont appelé les responsables de l’état à faire toute la lumière sur cette “tragédie”, afin, ont-ils dit, “de nous permettre de faire notre deuil ou de retrouver les nôtres”.M M
_______________________________________ MAGHREB EMERGEANT 17 JUIN 2014
Suite à des communications introduites par le Collectif des familles des disparu(e)s en Algérie (CFDA) concernant la disparition forcée d’Ali Lakhdar Chaouch et de Mohamed Mehalli, ainsi que les violations des droits de la famille de ce dernier, le Comité des droits de l’homme de l’ONU constate, pour les 25ème et 26ème fois, que l’Etat algérien a violé le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). C’est ce qu’a indiqué lundi la porte-parole du Collectif, Nassera Dutour, lors d’une conférence de presse au siège du CFDA. Il s’agit aussi, selon elle, de la 19e condamnation de l’Algérie par le Comité des droits de l’Homme « pour des cas de disparitions forcées ». Le Comité, selon elle, appelle l’Etat algérien à mener des enquêtes approfondies sur le sort des disparus et à poursuivre, juger et punir les responsables des violations des droits humains. Il rappelle, a encore ajouté Nassera Dutour, ses observations générales formulées à l’issue de l’examen périodique de l’Algérie en 2007 dans lesquelles il a considéré que la Charte pour la paix et la réconciliation nationale promeut l’impunité et est incompatible avec les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.Harcèlement policier contre les familles de disparusLe Collectif des familles des disparu(e)s en Algérie a condamné le « harcèlement » dont a fait l’objet la famille Mehalli entre 1992 et 2006 de la part d’« agents de sécurité » algériens. « Les agents intervenaient régulièrement au domicile familial, a rappelé la porte-parole du CFDA. Le frère, les enfants et l’épouse du disparu ont tous été arrêtés et torturés à différentes reprises. » Avant de disparaître, Mohamed Mehalli « a été incarcéré une première fois pendant 14 mois. A sa libération en 1997, le harcèlement a repris de plus belle. Le 29 juin 1998, parti en voiture au marché, il a été arrêté pour la dernière fois avant de disparaître à l’âge de 62 ans », a souligné le CFDA. L’un des fils du disparu, Abderrahmane, a-t-il encore noté, a été de nouveau arrêté en 2006 : « Pendant 12 jours, aucune nouvelle n’est parvenue à sa famille. Il a encore une fois subi des actes de torture. Il souffre aujourd’hui de syndromes post-traumatiques. »Pour le cas d’Ali Lakhdar Chaouch, le CFDA a souligné que ce chirurgien orthopédiste a été arrêté le 1er avril 1997 à l’hôpital où il travaillait. « Entre 1997 et 2004, ses parents ont déposé plusieurs plaintes afin qu’une enquête soit menée sur sa disparition. Toutes ont abouti à un non-lieu », a déploré Mme Nassera Dutour.Condamnation onusienneRappelons que pour le comité onusien des droits de l’homme l’Algérie a violé, concernant les cas des disparus Ali Chaouch-Lakhdar et Mohamed Mehalli, le droit de ne pas être torturé (article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques), le droit de ne pas être détenu arbitrairement (article 9) et le droit à la personnalité juridique.Le CFDA appelle les autorités à mener « des enquêtes approfondies et rigoureuses sur les disparitions en fournissant des informations aux familles », à libérer les « disparus au cas où ils seraient toujours en détention au secret, à restituer leurs dépouilles en cas de décès » et à poursuivre, juger et punir « les responsables des crimes commis ». Il revendique également une indemnisation des victimes « de manière appropriée » et l’abrogation de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale et ses textes d’application ».
_______________________________________ REPORTERS 17 JUIN 2014
IN http://www.reporters.dz/affaire-des-disparus-de-la-decennie-noire-le-comite-des-droits-de-lhomme-de-lonu-condamne-lalgerie/9480_______________________________________
Les cas de disparitions forcées poursuivent l’Algérie même dans les couloirs de l’ONU. Ses manquements aux exigences du pacte international relatif au droit civils et politiques lui ont valu une 19ème condamnation par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies. Traitant les cas individuels des disparitions forcées, ce Comité a infligé, tout récemment, deux nouvelles condamnations à l’Algérie. Pour les cas de Ali Lakhdar-Chaouch et Mohemed Mehalli. Auteur : Saïd Rabah« Le Comité des droits de l’Homme de l’ONU constate pour les 25 et 26es fois que l’État algérien a violé le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) », précise la porte-parole du collectif des familles des disparus en Algérie (CFDA), Nassira Dutour, lors d’une conférence de presse animée, aujourd’hui 16 juin à Alger.Selon elle, le Comité, dans ses constatations, indique que l’Algérie a violé le droit à ne pas être torturé (art. 7), le droit à ne pas être détenu arbitrairement (art.9), le droit à la personnalité juridique (art. 16) ou le droit à ne pas subir d’immixtion illégale ou arbitraire du domicile (art.17).Ce faisant, cette instance onusienne, dont l’Algérie est membre, demande aux autorités de mener des enquêtes approfondies et rigoureuses sur le sort des disparus et à poursuivre, juger et punir les responsables des violations.Ces condamnations, précise Nassira Dutour, ont eu lieu suite à l’introduction de deux communications présentées par le CFDA concernant les cas de « disparitions forcées » de Mohamed Mehalli et Ali Lakhdar-Chaouch « ainsi que les violations infligées aux membres de la famille » de l’un d’eux. Ali Lakhdar-Chaouch, rappelle-t-elle, était un jeune chirurgien orthopédiste dans un hôpital public.Il avait 27 ans au moment de son enlèvement. « Les agents de la sécurité militaire qui ont effectué l’arrestation ont déclaré aux témoins, les collègues d’Ali, qu’ils n’avaient que quelques questions à poser à ce dernier et qu’il serait rapidement relâché », précise-t-elle, indiquant que ses parents ont déposé plusieurs plaintes en 1997 et 2004, sans suite.Mohamed Mehalli, lui aussi, a été arrêté en 1998 alors qu’il est parti en voiture au marché. C’était la dernière arrestation avant sa disparition. Auparavant, l’homme de 62 ans et sa famille ont subi un véritable harcèlement, des arrestations et des tortures.A l’occasion de ces nouvelles condamnations, le CFDA appelle les autorités à mener « des enquêtes approfondies et rigoureuses sur les disparitions en fournissant des informations aux familles », à libérer les « disparus au cas où ils sont toujours maintenus en détention au secret ou en restituant leurs dépouilles en cas de décès » et poursuivre, juger et punir « les responsables des crimes commis ». L’association demande également une indemnisation des victimes « de manière appropriée » et l’abrogation de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale et ses textes d’application.
IN http://yagool.dz/article_752.html
Les Disparus ne sont pas "des victimes de la tragédie nationale mais ce sont des victimes de l’Etat". Un rappel nécessaire pour la présidente de l’association SOS disparus, Nacera Dutour,avant d'aborder l’objet de sa convocation de la conférence de presse.L’Algérie,dira-t-elle, vient d’être condmanée pour la 25ème et 26ème fois par le Comité des droits de l’Homme de l’ONU. Une "condamnation morale" de l'Etat algérien qui renforce les convictions des membres de l’association dans la justesse de leur cause.Cette condamnation intervient suite à «deux communications introduites récemment par le Collectif des Familles de Disparus en Algérie (CFDA), concernant les cas de disparitions forcées d’Ali Lakhdar Chaouch et de Mohamed Mehalli ainsi que les violations infligées aux membres de la famille de ce dernier, le Comité des droits de l’Homme de l’ONU constate pour les 25 et 26 èmes fois que l’Etat algérien a violé le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)».Le Comité des droits de l’homme de l’ONU «appelle l’Etat algérien à mener des enquêtes approfondies et rigoureuses sur le sort des disparus et à poursuivre, juger et punir les responsables de violations». Le Comité rappelle, dans ce même sillage, ses Observations Générales formulées à l’issue de l’examen périodique de l’Algérie en 2007 dans lesquelles,il «considère que l’ordonnance 06-01 portant application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale promeut l’impunité et est incompatible avec les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques».Dans son communiqué l’association SOS disparus explicite les deux cas pour lesquels l’Etat algérien a été condamné. Il s’agit du cas de la disparition forcée de Mohamed Mehalli et des violations subies par la famille et celui d’Ali Lakhdar Chaouch.«Entre 1992 et 2006, la famille MEHALLI a vécu un véritable harcèlement de la part des services de sécurité. Les agents intervenaient régulièrement au domicile familial. Le frère, les enfants et l’épouse du disparu ont tous été arrêtés et torturés à différentes reprises. Le plus jeune fils, Atik, âgé de 16 ans a été tué par balle par la police», affirme le communique de SOS disparus.Quand au cas de Ali Lakhdar-Chaouch, jeune chirurgien orthopédiste de 27 ans, il s’agit, selon la même source d’une arrestation en date du «1er avril 1997 à l’hôpital où il travaillait. Les agents de la sécurité militaire qui ont effectué l’arrestation ont déclaré aux témoins, les collègues d’Ali, qu’ils n’avaient que quelques questions à poser à ce dernier et qu’il serait rapidement relâché. Entre 1997 et 2004, les parents du disparu ont déposé plusieurs plaintes aux fins qu’une enquête soit menée sur la disparition ; toutes ont abouties à des non-lieu. Or, malgré les recherches et démarches effectuées, la famille n’a plus eu de nouvelles depuis son arrestation».Le Comité onusien relève que «l’Algérie a violé le droit à ne pas être torturé (art. 7), le droit à ne pas être détenu arbitrairement (art.9), le droit à la personnalité juridique (art. 16) ou le droit à ne pas subir d’immixtion illégale ou arbitraire du domicile (art.17) des disparus, Mohamed Mehalli et Ali Lakhdar-Chaouch».Le Comité onusien rappelle aussi que «l’article 2 impose aux Etats l’obligation de garantir un recours utile à tous les individus dont les droits reconnus dans le Pacte auraient été violés. Il relève que toutes les démarches et plaintes des familles pour qu’une enquête approfondie et sérieuse soit menée sur le sort des disparus ont été vaines et affirme que l’ordonnance 06-01 portant application de la Charte continue, depuis son entrée en vigueur en 2006, de priver les disparus et leurs familles de tout accès à un recours utile».Pour tous ces constats, le Comité des droits de l’Homme condamne «l’Algérie pour violation du Pacte dans des cas de disparitions forcées».L’occasion pour le Collectif des Familles de Disparus en Algérie d’appeller l’Etat algérien à respecter ses engagements internationaux et faire toute la lumière sur ces disparitions forcées. Le collectif préconsie ainsi, l’engagement de poursuites judicaires l’encontre des responsables des crimes commis, l’indemnisation de façon appropriée des victimes et l’abrogation de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale et ses textes d’application.
INhttp://www.huffpostmaghreb.com/2014/06/16/algerie-onu-disparus_n_5499842.html