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Timestamp: 2016-10-22 01:50:43+00:00
Document Index: 324566772

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 29', 'art. 3', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 85', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 9', 'in fine', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 85']

6B_1088/2013 (12.05.2014)
6B_1088/2013 � � Arr�t du 12 mai 2014
A.________, repr�sent� par Me Pierre-Yves Baumann, avocat,
Refus de restitution de d�lai (faux dans les titres); violation du droit d'�tre entendu,
recours contre l'arr�t de la Chambre des recours p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 octobre 2013.
Par ordonnance p�nale du 23 mai 2013, le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne a condamn� A.________ pour faux dans les titres, � une peine p�cuniaire de 45 jours-amende � 70 fr. avec sursis pendant 2 ans et � une amende de 630 fr., la peine privative de libert� de substitution en cas de non-paiement fautif �tant fix�e � 9 jours. Cette d�cision a �t� notifi�e par pli recommand� � l'adresse personnelle communiqu�e par A.________ � l'autorit�. Celui-ci n'a pas retir� le pli durant le d�lai de garde, qui a �t� retourn� � l'autorit�.
En substance, il a �t� reproch� � A.________, g�rant d'immeubles, d'avoir ajout�, apr�s signature par le locataire, sur une convention de sortie valant reconnaissance de dettes, un montant de 895 fr. sous la rubrique � loyer d� �, cr�ant fallacieusement l'illusion que ledit locataire se reconnaissait �tre d�biteur de ce montant et d'avoir fait suivre ce document au service contentieux de la g�rance qui en a demand� l'encaissement � l'entreprise s'�tant port�e caution.
Le 19 septembre 2013, A.________ a form� opposition contre l'ordonnance p�nale du 23 mai 2013, l'acte valant au surplus demande de restitution de d�lai et de nouvelle notification.
Par d�cision du 26 septembre 2013, le Minist�re public de l'arrondissement de Lausanne a constat� que l'ordonnance p�nale du 23 mai 2013 avait �t� valablement notifi�e, rejet� la demande de nouvelle notification respectivement de restitution du d�lai d'opposition et dit que l'ordonnance du 23 mai 2013 �tait ex�cutoire.
Statuant sur le recours form� par A.________, la Chambre p�nale de recours du Tribunal cantonal vaudois l'a rejet� par arr�t du 10 octobre 2013.
A.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre cet arr�t. Il conclut, avec suite de frais et d�pens, principalement � sa r�forme en ce sens que le d�lai d'opposition contre l'ordonnance du 23 mai 2013 lui est restitu�. Subsidiairement, il conclut � l'annulation de l'arr�t entrepris.
Invit�s � d�poser des observations sur le recours, la cour cantonale y a renonc� se r�f�rant aux consid�rants de son arr�t, alors que le Minist�re public a conclu � son rejet.
Invoquant les art. 9, 29 Cst. et 6 CEDH, le recourant fait grief � la cour cantonale d'avoir viol� son droit d'�tre entendu en refusant les mesures d'instruction qu'il avait requises.
1.1.�Le droit d'�tre entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. et l'art. 3 al. 2 let. c CPP, comprend notamment pour le justiciable le droit d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer � l'administration des preuves essentielles et de se d�terminer sur son r�sultat lorsque cela est de nature � influer sur la d�cision � rendre (ATF 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16; 124 I 49 consid. 3a p. 51). Toutefois, le magistrat peut renoncer � l'administration de certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter l'authenticit� ne sont pas importants pour la solution du litige. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'�tre entendu que si l'appr�ciation anticip�e de la pertinence du moyen de preuve offert, � laquelle le juge a ainsi proc�d�, est entach�e d'arbitraire (ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236).
1.2.�Selon l'art. 85 al. 4 let. a CPP, un prononc� est r�put� notifi� lorsque, exp�di� par recommand�, il n'a pas �t� retir� dans les sept jours � compter de la tentative infructueuse de remise du pli, si la personne concern�e devait s'attendre � une telle remise. Cette disposition reprend les principes d�velopp�s par la jurisprudence et qui pr�valaient avant l'entr�e en vigueur du code de proc�dure p�nale suisse le 1
er�janvier 2011 (arr�t 6B_422/2011 du 7 octobre 2011 consid. 1.2; cf. ATF 134 V 49 consid. 4 p. 51 s.; 130 III 396 consid. 1.2.3 p. 399).
La personne concern�e ne doit s'attendre � la remise d'un prononc� que lorsqu'il y a une proc�dure en cours qui impose aux parties de se comporter conform�ment aux r�gles de la bonne foi, � savoir de faire en sorte, entre autres, que les d�cisions relatives � la proc�dure puissent leur �tre notifi�es. Le devoir proc�dural d'avoir � s'attendre avec une certaine vraisemblance � recevoir la notification d'un acte officiel na�t avec l'ouverture d'un proc�s et vaut pendant toute la dur�e de la proc�dure (ATF 130 III 396 consid. 1.2.3 p. 399).
1.3.�Aux termes de l'art. 5 al. 3 Cst., les organes de l'�tat et les particuliers doivent agir de mani�re conforme aux r�gles de la bonne foi. De ce principe g�n�ral d�coule notamment le droit fondamental du particulier � la protection de sa bonne foi dans ses relations avec l'�tat, consacr� � l'art. 9 in fine Cst., dont le Tribunal f�d�ral contr�le librement le respect (ATF 138 I 49 consid. 8.3.1 p. 53 et les r�f�rences cit�es). Le principe de la bonne foi est �galement concr�tis� � l'art. 3 CPP.
1.4.�Le recourant soutient qu'� la fin de son interrogatoire par la police le 29 novembre 2012, il lui aurait �t� expos� par le policier que l'affaire n'aurait pas de suite. Sur la base de cette information, il serait parti du principe que l'enqu�te p�nale �tait termin�e et il ne pouvait s'attendre � recevoir, six mois plus tard, une ordonnance p�nale. Afin d'�tablir ces �l�ments, le recourant a requis l'audition du policier ayant men� son interrogatoire ainsi que d'une autre personne pr�sente lors de l'interrogatoire.
La cour cantonale a refus� ces auditions. En substance, elle a retenu qu'il ressortait du proc�s-verbal d'audition du recourant du 29 novembre 2012 qu'il �tait entendu comme pr�venu, sur ordre du procureur, et que cette audition faisait suite � une premi�re audition lors de laquelle il avait �t� entendu comme personne appel�e � donner des renseignements. Le recourant n'aurait ainsi pas �t� entendu une seconde fois sur les m�mes faits si le procureur envisageait de classer la proc�dure. De plus, le rapport de police ne faisait pas �tat des assurances que le recourant pr�tendait avoir re�ues.
L'appr�ciation cantonale ne peut �tre suivie. En effet, les informations figurant dans le proc�s-verbal et dans le rapport de police ne donnent pas d'indice sur ce qui s'est dit apr�s l'audition du recourant. En outre, le rapport de police vise � relater les faits et n'est pas l� pour transcrire l'appr�ciation juridique de la situation par le policier qui le r�dige. Par cons�quent, le seul moyen d'�tablir si le recourant a �t� ou non inform� qu'il n'y aurait pas de suite � l'affaire est l'audition des personnes pr�sentes � ce moment-l�. Ce fait est en outre pertinent. En effet, malgr� les informations figurant dans le proc�s-verbal, le recourant, qui n'�tait pas assist� d'un avocat durant ses auditions, ni durant la proc�dure, pouvait, de bonne foi, se fier aux affirmations d'un policier, si celles-ci sont av�r�es. Contrairement � l'affaire ayant donn� lieu � l'arr�t sur lequel la cour cantonale se fonde (arr�t 6B_158/2012 du 27 juillet 2012 dans lequel la pr�venue avait �t� interpell�e avec 6 g nets d'h�ro�ne, comportement dont elle ne soutenait pas avoir pens� qu'il �tait licite), l'�vidence de l'illic�it� du comportement du recourant n'est pas � ce point telle qu'elle s'imposait � lui dans le cas o� il aurait effectivement re�u des assurances contraires de la part du policier.
Par cons�quent, la cause sera renvoy�e � l'autorit� cantonale pour qu'elle proc�de aux auditions des t�moins requises par le recourant. S'il s'av�re que le recourant a �t� inform� d'une quelconque fa�on que l'affaire n'aboutirait pas � sa condamnation, il doit �tre prot�g� dans sa bonne foi. D�s lors, la fiction de la notification fond�e sur l'art. 85 al. 4. let. a CPP ne pourrait pas �tre appliqu�e et l'ordonnance du 23 mai 2013 devrait �tre consid�r�e comme notifi�e au moment o� le recourant, respectivement son avocat, en a pris connaissance.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis, sans qu'il soit n�cessaire d'examiner les autres griefs soulev�s par le recourant. L'arr�t attaqu� doit �tre annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle instruction et nouvelle d�cision.
Le canton de Vaud versera au recourant une indemnit� de 2000 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.