Source: http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2013-5-page-41.html
Timestamp: 2017-05-01 06:22:23+00:00
Document Index: 123927665

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D'Odièvre à Godelli : la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'accouchement anonyme a-t-elle évolué ? | Cairn.info
Vous consultezD’Odièvre à Godelli : la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’accouchement anonyme a-t-elle évolué ?
parGéraldine Mathieudu même auteurAssistante en droit de la famille, Université de Namur (Belgique)
2013/5 (N° 325) Pages : 64 DOI : 10.3917/jdj.325.0041 Éditeur : Association jeunesse et droit
Pages 41 - 53 Article suivant
Il y a dix ans, dans le célèbre arrêt Odièvre c. France du 13 février 2003, la Cour européenne des droits de l’homme décernait, à 10 voix contre 7, un label de conventionalité à la législation française autorisant l’accouchement anonyme. Dans un arrêt Godelli c. Italie du 25 septembre 2012, la juridiction de Strasbourg pose cette fois un constat de violation de la Convention à propos de la législation...
1 - L’arrêt Odièvre du 13 février 2003
a - Le contexte factuel
b - Le cadre légal
c - L’arrêt du 13 février 2003
d - L’opinion dissidente commune
1 - Quant à la marge d’appréciation reconnue à l’État français
2 - Quant à la juste pondération des intérêts en présence
2 - L’arrêt Godelli du 25 septembre 2012
c - L’arrêt du 25 septembre 2012
d - Une décision triplement insatisfaisante
3 - L’arrêt Godelli a-t-il sonné le glas de l’accouchement anonyme ?
Mathieu Géraldine, « D'Odièvre à Godelli : la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'accouchement anonyme a-t-elle évolué ? », Journal du droit des jeunes, 2013/5 (N° 325), p. 41-53. DOI : 10.3917/jdj.325.0041. URL : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2013-5-page-41.htm Copier
Mathieu, Géraldine. « D'Odièvre à Godelli : la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'accouchement anonyme a-t-elle évolué ? », Journal du droit des jeunes, vol. 325, no. 5, 2013, pp. 41-53. Copier
Mathieu, G. (2013). D'Odièvre à Godelli : la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'accouchement anonyme a-t-elle évolué ?. Journal du droit des jeunes, 325,(5), 41-53. doi:10.3917/jdj.325.0041. Copier