Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F26-03-2004-1P-153-2004
Timestamp: 2016-10-25 17:35:28+00:00
Document Index: 97484136

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 268', 'art. 270', 'art. 269', 'art. 84', 'art. 88', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 2', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ']

1P.153/2004 (26.03.2004)
1P.153/2004 /svc
intim�e, repr�sent�e par Me Etienne Laffely, avocat,
Par ordonnance du 23 septembre 2003, le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a clos par un non-lieu une enqu�te p�nale ouverte contre R.________, sur plainte de N.________. Le plaignant reprochait � R.________, conseill�re en placement, des propos de nature raciste. Le juge d'instruction a consid�r� que l'enqu�te n'avait pas permis d'�tablir l'existence d'une infraction p�nale. Les frais ont �t� laiss�s � la charge de l'Etat,
Par arr�t du 20 octobre 2003, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois a rejet� le recours form� par N.________ contre l'ordonnance de non-lieu; R.________ avait refus� un cours au plaignant, en d�clarant notamment qu'il serait "toujours arabe"; elle avait expliqu� r�pondre ainsi � l'affirmation du plaignant selon lequel les emplois lui �taient refus�s en raison de son �ge et de son origine, et contestait avoir voulu le rabaisser. La pr�vention n'�tait pas �tablie. En revanche, l'ordonnance de non-lieu a �t� r�form�e en ce sens que les frais d'enqu�te, par 540 fr., ont �t� mis � la charge du plaignant, dont la d�marche a �t� consid�r�e comme une mesure de r�torsion abusive � l'endroit de R.________.
N.________ forme un recours aupr�s du Tribunal f�d�ral. Il demande l'annulation de l'arr�t cantonal, et conclut � la reconnaissance de son droit de porter plainte et de demander une indemnit� pour tort moral � l'Etat de Vaud. Le recourant a par la suite demand� l'assistance judiciaire.
Le Tribunal d'accusation et le Minist�re public se r�f�rent aux consid�rants de l'arr�t attaqu�. R.________ s'en rapporte � justice.
1. Le Tribunal f�d�ral examine d'office la qualification juridique et la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 129 I 337 consid. 1 p. 339 et les arr�ts cit�s).
1.1 Le recourant ne pr�cise pas par quelle voie de droit il entend s'adresser au Tribunal f�d�ral. A l'encontre d'un non-lieu confirm� en derni�re instance cantonale, la voie du pourvoi en nullit� est ouverte (art. 268 al. 2 de la loi f�d�rale sur la proc�dure p�nale - PPF; RS 312.0 -, sous r�serve de la qualit� pour agir d�finie � l'art. 270 let. e PPF), mais uniquement pour violation du droit f�d�ral (art. 269 al. 1 PPF). En l'occurrence, le recourant met en cause le prononc� sur le fond, essentiellement en raison de l'appr�ciation des preuves. Seul serait par cons�quent ouvert le recours de droit public pour violation des droits constitutionnels (art. 84 al. 1 let. a de la loi f�d�rale d'organisation judiciaire - OJ; RS 173.110). Le recourant ne peut toutefois conclure, dans ce cadre, qu'� l'annulation de l'arr�t attaqu�: les conclusions en constatation, voire en condamnation, sont d'embl�e irrecevables.
1.2 Selon l'art. 88 OJ, la qualit� pour agir par la voie du recours de droit public n'appartient qu'� celui qui est atteint par l'acte attaqu� dans ses int�r�ts personnels et juridiquement prot�g�s. De jurisprudence constante, celui qui se pr�tend l�s� par un acte d�lictueux n'a pas qualit� pour recourir sur le fond contre une d�cision de classement, de non-lieu ou d'acquittement parce que c'est uniquement l'Etat qui est titulaire de l'action p�nale (ATF 69 I 17, 128 I 218 consid. 1.1 p. 219 et les arr�ts cit�s). Il n'en va diff�remment que dans les cas o� le plaignant a la qualit� de victime au sens de la loi f�d�rale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5), � condition que la sentence touche ses pr�tentions civiles ou puisse avoir des effets sur le jugement de ces derni�res (art. 8 al. 1 let. c LAVI).
1.3 En l'occurrence, le recourant, qui se plaignait d'infractions contre l'honneur et de discrimination raciale, n'est pas touch� dans son int�grit� physique par les faits d�nonc�s; ceux-ci ne sont pas d'une gravit� telle qu'on puisse supposer une atteinte � l'int�grit� psychique (cf. ATF 128 I 218 consid. 1.2-1.6 p. 220 ss). Le recourant n'est donc pas une victime au sens de l'art. 2 al. 1 LAVI, et ne saurait remettre en cause l'arr�t attaqu� sur le fond.
1.4 Celui qui n'a pas qualit� pour recourir sur le fond peut cependant se plaindre d'un d�ni de justice formel, ou en d'autres termes de la violation des garanties formelles offertes aux parties par le droit cantonal de proc�dure ou par le droit constitutionnel, notamment le droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.). L'int�r�t juridiquement prot�g� d�coule alors du droit de participer, comme plaignant ou partie civile, � la proc�dure cantonale. La partie recourante ne saurait toutefois, par ce biais, remettre en cause la d�cision attaqu�e sur le fond, en critiquant l'appr�ciation des preuves ou en faisant valoir que la motivation retenue serait mat�riellement fausse (ATF 126 I 81 consid. 3b p. 86; 125 II 86 consid. 3b p. 94; 121 IV 317 consid. 3b p. 324 et les arr�ts cit�s). Le recourant a par cons�quent qualit� pour agir dans la mesure o� il conteste la partie de l'arr�t attaqu� qui met � sa charge les frais d'enqu�te. Les griefs soulev�s � cet �gard doivent cependant encore satisfaire � l'exigence de motivation de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.
1.5 Selon cette disposition, le recours doit indiquer, d'une part, quels sont les droits et principes constitutionnels viol�s par la d�cision attaqu�e, et pr�ciser, d'autre part, en quoi consiste cette violation. Le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs soulev�s de mani�re claire et explicite (ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120). Le recourant conteste avoir agi par t�m�rit� ou l�g�ret�, et se plaint d'arbitraire. Son argumentation consiste � r�futer les consid�rations de la cour cantonale, en insistant sur l'atteinte subie � sa dignit� et � son honneur. Une plainte p�nale ne peut certes pas �tre qualifi�e d'abusive pour la seule raison qu'elle aboutit � un non-lieu faute de preuves. On ne discerne toutefois pas en quoi serait arbitraire le fait de retenir, comme l'a fait la cour cantonale, que la d�marche du recourant constituait une mesure de r�torsion � l'�gard de la conseill�re en placement qui lui avait refus� un cours auquel il pensait avoir droit. Le grief du recourant se limite � une pure contestation, irrecevable.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours de droit public doit �tre d�clar� irrecevable. L'assistance judiciaire a �t� demand�e par le recourant. Elle peut lui �tre accord�e, sous la forme d'une dispense du paiement de l'�molument judiciaire. Il n'est pas allou� de d�pens.
Le recourant est mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire; il n'est pas per�u d'�molument judiciaire.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux parties, au Minist�re public du canton de Vaud et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.