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Timestamp: 2016-10-25 17:31:19+00:00
Document Index: 260184828

Matched Legal Cases: ['art. 29', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 65', 'art. 66', 'ATF ', 'art. 68']

9C_831/2009 (12.08.2010)
repr�sent�e par Me Marc-Etienne Favre, avocat,
H.________ a travaill� � l'Ecole Y.________; � la fin des rapports de travail (en 1999), l'avoir de pr�voyance de l'int�ress� a �t� transf�r� sur un compte de libre passage aupr�s de l'Institution X.________. Au mois de juin 2000, H.________ a sign� un contrat de travail avec la soci�t� Z.________ SA, o� il a travaill� du 1er ao�t 2000 jusqu'au mois de novembre 2002. Le 25 juillet 2000, il a sign� un formulaire intitul� � Demande de transfert du capital de libre passage �, sans remplir la rubrique � Raison sociale et adresse de la nouvelle institution de pr�voyance �. La demande �tait accompagn�e d'un bulletin de versement au nom de S.________, administrateur de Z.________ SA, avec l'indication manuscrite � pour le compte � suivi du timbre de � Z.________ SA �. L'avoir de libre passage a �t� vers� par l'Institution X.________ sur le compte indiqu� par le bulletin de versement. S.________ n'a jamais fait suivre cet avoir � une institution de pr�voyance reconnue et a utilis� l'argent pour proc�der � divers investissements. Les tentatives de H.________ en vue de recouvrer le montant de sa prestation de libre passage aupr�s de celui-ci se sont av�r�es par la suite infructueuses.
Le 25 ao�t 2005, H.________ a ouvert action contre l'Institution X.________ devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Il a conclu � ce que l'institution de libre passage soit condamn�e � payer la somme de 394'580 fr. 60, subsidiairement 318'219 fr. 20, avec int�r�t � 5 % d�s le 1er juillet 2004, sur le compte de pr�voyance ouvert aupr�s de l'institution de pr�voyance de son employeur actuel. Par jugement du 23 mars 2009, la juridiction cantonale a condamn� l'Institution X.________ � verser sur le compte de l'assur� aupr�s de la Caisse de pensions V.________ la somme de 318'219 fr. 20 avec int�r�t � 4 % l'an du 4 ao�t 2000 au 31 d�cembre 2002, 3,25 % du 1er janvier au 31 d�cembre 2003, 2,25 % du 1er janvier au 31 d�cembre 2004, 2,5 % du 1er janvier au 24 ao�t 2005, 3,5 % du 25 ao�t 2005 au 31 d�cembre 2007, 3,75 % du 1er janvier au 31 d�cembre 2008 et 3 % � compter du 1er janvier 2009.
L'Institution X.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut principalement au rejet de la demande, subsidiairement � l'admission partielle de la demande � concurrence d'un montant � fixer � dire de justice et tr�s subsidiairement au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouveau jugement au sens des consid�rants.
H.________ conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur la question de savoir si l'institution recourante peut �tre tenue de verser une seconde fois le montant de la prestation de libre passage de l'intim�.
2.1 Les premiers juges ont consid�r� que la responsabilit� contractuelle de l'institution recourante �tait engag�e par un comportement constitutif d'une n�gligence et qu'elle �tait tenue en cons�quence de r�parer le dommage caus� � l'intim�. Elle ne s'�tait en effet pas assur�e que le titulaire du compte sur lequel elle avait vers� la prestation de libre passage de l'intim� �tait celui d'une institution de pr�voyance, alors qu'une simple v�rification au registre du commerce aurait suffi. Le formulaire sign� par l'assur� le 25 juillet 2000 mentionnait d'ailleurs que le transfert du capital de pr�voyance n'�tait possible que si la rubrique � Raison sociale et adresse de la nouvelle institution de pr�voyance � �tait remplie. En pareilles circonstances, compte tenu du devoir de diligence accru qui incombait � l'institution de pr�voyance, il importait peu que l'assur� ait remis lui-m�me un bulletin de versement � la recourante.
2.2 L'institution recourante fait grief aux premiers juges de n'avoir pas consid�r� que le paiement op�r� avait eu un effet lib�ratoire � son encontre, dans la mesure o� l'assur� avait personnellement communiqu� l'adresse de paiement et remis un bulletin de versement avec l'adresse manuscrite de Z.________ SA. A tout le moins, elle reproche � la juridiction cantonale de n'avoir pas reconnu que l'assur� s'�tait fait l'auteur d'une faute concomitante, dans la mesure o� il �tait � l'origine du paiement et o� il n'avait r�agi que tr�s tardivement au transfert. Pour finir, elle observe que les premiers juges n'ont pas examin� deux moyens qu'elle avait invoqu�s en proc�dure cantonale, � savoir l'exception de compensation et l'interdiction de l'abus de droit.
Dans un grief qu'il convient d'examiner en premier lieu, l'institution recourante se plaint d'une violation de son droit d'�tre entendue pour d�faut de motivation du jugement entrepris, en tant que celui-ci n'aurait pas examin� les moyens lib�ratoires qu'elle avait invoqu�s.
3.2 En l'esp�ce, alors m�me que l'institution recourante avait invoqu� une �ventuelle faute concomitante de l'assur�, soulev� l'exception de compensation et d�nonc� ce qu'elle consid�rait �tre un abus de droit commis par l'assur�, les premiers juges n'ont pas examin� ces moyens. En ne discutant pas les griefs valablement pr�sent�s par la recourante, alors qu'ils n'�taient pas, de prime abord, d�pourvus de pertinence pour l'issue du litige, ceux-ci ont commis un d�ni de justice formel au sens de l'art. 29 al. 1 Cst. Il y a d�s lors lieu de constater que le jugement entrepris ne permet pas un examen exhaustif de la cause par le Tribunal f�d�ral. Pour ce motif d�j� et eu �gard � la nature formelle du grief invoqu� (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437), il convient d'admettre le recours, d'annuler le jugement attaqu� et de renvoyer la cause � la juridiction cantonale pour qu'elle reprenne l'examen de la demande et statue � nouveau sur celle-ci.
Vu l'issue du litige, les frais de justice doivent en principe �tre support�s par l'intim� qui succombe (art. 66 al. 1, premi�re phrase, LTF en relation avec l'art. 65 al. 4 let. a LTF). Compte tenu cependant de la violation qualifi�e dans l'application des r�gles de droit par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, les frais judiciaires sont mis � la charge du canton de Vaud (art. 66 al. 3 LTF; ATF 133 V 402 consid. 5 p. 407 et les r�f�rences). Quant � l'institution recourante, elle ne saurait pr�tendre des d�pens, aucuns d�pens n'�tant allou�s aux organisations charg�es de t�ches de droit public (art. 68 al. 3 LTF).
Le recours est admis. Le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 mars 2009 est annul�. La cause est renvoy�e � la juridiction de premi�re instance pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 500 fr., sont mis � la charge du canton de Vaud.
Lucerne, le 12 ao�t 2010