Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2F03-02-2003-1P-64-2003&lang=de&type=show_document
Timestamp: 2017-06-24 17:24:58+00:00
Document Index: 146375739

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 38', 'arrêt ', 'art. 136', 'art. 144', 'art. 136', 'art. 143', 'arrêt ', 'art. 153', 'arrêt ']

Département des institutions et des relations extérieures, Bureau de l'assistance judiciaire, place du Château 1,
Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 janvier 2003 (1P.568/2002).
Que, par un arrêt rendu le 20 janvier 2003, le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure où il était recevable, un recours de droit public formé par T.________ contre une décision du 10 octobre 2002 du Bureau de l'assistance judiciaire du canton de Vaud, avec suite de frais;
Que, par un acte du 28 janvier 2003, T.________ demande au Tribunal fédéral de reconsidérer son arrêt du 20 janvier précédent, en particulier d'annuler la condamnation au paiement de l'émolument judiciaire;
Que, conformément à l'art. 38 de la loi fédérale d'organisation judiciaire (OJ; RS 173.110), les arrêts du Tribunal fédéral passent en force de chose jugée dès qu'ils ont été prononcés;
Que l'annulation d'un arrêt entré en force est possible uniquement en cas de révision selon les art. 136ss OJ (cf. art. 144 OJ);
Que la présente demande de reconsidération n'est fondée sur aucun des motifs de révision des art. 136 et 137 OJ;
Que la demande de reconsidération, traitée comme une demande de révision, doit donc être déclarée irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 143 al. 1 OJ;
Que les frais du présent arrêt doivent être mis à la charge du requérant, qui succombe (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ).
Un émolument judiciaire de 200 fr. est mis à la charge du requérant.
Le présent arrêt est communiqué en copie au requérant et au Département des institutions et des relations extérieures du canton de Vaud, Bureau de l'assistance judiciaire.