Source: https://www.juritravail.com/Actualite/licenciement-salaries-malade
Timestamp: 2020-07-12 09:14:55+00:00
Document Index: 207542300

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Actualité Juridique Peut-on licencier un salarié malade et comment faire ?
Publié par Alexandra Marion le 24/02/2020 | Réagir | 1791 vues
Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 04/12/2019 | Réagir | 987 vues
Publié par Alexandra Marion le 14/06/2019 | 1 commentaire(s) | 28696 vues
L'un de vos salariés est en arrêt maladie depuis plusieurs semaines et son absence perturbe le fonctionnement de votre entreprise. Vous vous demandez donc s'il est possible de licencier un salarié en arrêt maladie ? Hé bien sachez que oui, il est possible de licencier un salarié malade sous certaines conditions. Dans quels cas le licenciement d'un salarié en arrêt maladie est-il possible ? Quelles indemnités allez-vous devoir lui verser ? Que risquez-vous si vous licenciez votre salarié sans y être autorisé ? Réponse à toutes vos questions.	Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 14/03/2019 | Réagir | 32615 vues
Publié par Roger POTIN - Avocat le 14/11/2018 | Réagir | 767 vues
Publié par Adeline Huron - Avocat le 02/07/2018 | Réagir | 3108 vues
Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 08/06/2017 | Réagir | 515 vues
Le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, celui des douze ou des trois derniers mois précédant l'arrêt de travail pour maladie.	Lire la suite
Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 30/05/2017 | Réagir | 452 vues
Deux erreurs commises par l'employeur dans le cadre d'une procédure de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle ne donnent droit qu'à une seule indemnité pour le salarié.	Lire la suite
Publié par gregoire HERVET - Avocat le 25/04/2017 | Réagir | 1987 vues
Publié par Quentin AZOU GOYEMA - Avocat le 09/04/2017 | Réagir | 2609 vues
Après un accident du travail ou une maladie professionnelle, en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, la caisse primaire d'assurance maladie verse à la victime (ou à ses ayants droit) les majorations de rente ainsi que les indemnités complémentaires obtenues en réparation du préjudice subi. Elle récupère ensuite ces sommes auprès de l'employeur, qui est le véritable débiteur, sur le plan pécuniaire, de cette réparation (CSS, art. L. 452-2 et L. 452-3).	Lire la suite
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 28/02/2017 | Réagir | 2149 vues
Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 06/01/2017 | Réagir | 538 vues
Publics concernés : travailleurs et employeurs relevant de la quatrième partie du code du travail.	Lire la suite
Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 16/12/2016 | Réagir | 472 vues
Dans un arrêt du 23 novembre 2016, la Cour de Cassation a tranché cette question	Lire la suite
Publié par gregoire HERVET - Avocat le 05/09/2016 | Réagir | 862 vues
Dans un arrêt en date du 7 juillet 2016 n° 14-18.310, la Cour de cassation rappelle que si le remplacement d’un salarié malade est possible par promotion interne, il appartient à l’employeur de démontrer, en cas de contestation sur ce point, que le salarié nouvellement engagé l’est pour occuper les fonctions du salarié remplaçant.	Lire la suite
Publié par gregoire HERVET - Avocat le 17/06/2016 | Réagir | 1542 vues
Dans un arrêt en date du 31 mars 2016 n° 14-21.682, la Cour de cassation rappelle que la nécessité d'un remplacement définitif, en cas de perturbation de l'entreprise, constitue un motif de licenciement à condition que le remplacement, en CDI, du salarié licencié interviennent à une date proche du licenciement.	Lire la suite
Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 14/06/2016 | Réagir | 886 vues
Aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son état de santé comme le prévoit l’article L1132-1 du code du travail,qui traite des questions de discriminations.	Lire la suite
Publié par Virginie Langlet - Avocat le 08/06/2016 | Réagir | 1799 vues
Il est possible pour un employeur de licencier un salarié maladie, en raison de la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié en cause. Le fondement du licenciement ne peut reposer sur la seule perturbation de l’établissement (1).	Lire la suite
Inaptitude et proposition de reclassement : obligation d’un écrit ?
Publié par Rédaction Juritravail le 12/04/2016 | Réagir | 854 vues
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, le Code du travail impose à l'employeur de procéder à des recherches de reclassement pour ce salarié, hormis si le maintien du salarié dans l'entreprise est « gravement préjudiciable à sa santé » (Loi Rebsamen). Néanmoins, les textes restent assez vagues quant au formalisme que doit respecter une telle proposition.	Lire la suite