Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-construction-centre-jour-plouay-pour-epsm-jean-martin-1664617.htm
Timestamp: 2017-04-24 13:25:03+00:00
Document Index: 303001419

Matched Legal Cases: ["l'article 101", "l'article 102", "l'article 4", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741"]

Appels d'offres : construction d'un centre de jour à plouay pour l'epsm jm charcot à caudan.
Construction d'un centre de jour à plouay pour l'EPSM Jean-Martin Charcot à Plouay 56Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPSM Jean-Martin Charcot.
Correspondant : Corinne destieu, le trescoët - B.P. n°47, 56854 Caudan, tél. : 02-97-02-38-81, télécopieur : 02-97-02-39-13, courriel : cellule.marche@ch-charcot56.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Objet du marché : construction d'un centre de jour à plouay pour l'epsm jm charcot à caudan.
Lieu d'exécution : epsm jm charcot - rue neuve plouay, 56240 Plouay.
Caractéristiques principales : le présent marché est un marché de travaux pour la création d'un centre de jour rue neuve à plouay pour l'établissement public de santé mentale jean-martin charcot
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le(S) candidat(s) doi(ven)t deviser plusieurs options qui sont décrites dans les cctp ainsi que dans les dpgf :
Lot n°1 gros oeuvre : option 1.1 separateur hydrocarbures Lot n°3 menuiserie aluminium fermetures : option 3.1 remplacement du chassis alu24 fixe par un ouvrant Lot n°4 metallerie : option 4.1 cadre de portillon metallique et option 4.2 cadre de portail coulissant motorise metallique Lot n°6 menuiserie bois agencement veture de facade bois : option 6.1 plus-value pour tole perforee en remplacement du grillage et option 6.2 habillage bois du portillon et du portail metallique.
En application de l'article 101 du code des marchés publics, il sera appliqué, sur tous les acomptes toutes taxes comprises délivrées à chaque entrepreneur, une retenue de garantie de 5 % (cinq pour cent).
En application de l'article 102 du code des marchés publics la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Financement : 70 % par emprunt et 30 % par autofinancement.
Le maître de l'ouvrage paiera les sommes dues après exécution des prestations (au compte correspondant à la domiciliation bancaire que chaque entreprise désignera avant le commencement des travaux).
Les décomptes mensuels seront payés dans un délai global de 50 jours à compter de la "date de remise" du projet de décompte par l'entreprise au maître d'oeuvre.
Critères de sélection des candidatures : les offres déposées par les candidats doivent être impérativement constituées des pièces visées à l'article 4 du règlement de la consultation. Toute offre incomplète ou non-conforme sera rejetée.
le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53, 55 et 56 du code des marchés publics.
- : Attestation sur l'honneur datée et signée indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre etat de l'union européenne ;
Attestation sur l'honneur datée et signée indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre etat de l'union européenne ;
Attestation sur l'honneur datée et signée indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre etat de l'union européenne ;
Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article d 8222 5 1°-a du code du travail).
- valeur technique de l'offre (60 %) dont moyens humains et techniques mis en oeuvre (10 %), délais d'exécution (20 %), méthodologie (20 %), qualifications et références professionnelles (10 %) ;
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante : Http://Ch-Charcot.E-Marchespublics.Com/
2, rue de la cardonnière zac de la cardonnière
tél : 02-97-37-11-24
télécopieur : 02-97-37-97-22
courriel : repro@objectif-numerique.fr
cependant, les frais d'envois du cd et des plans contractuels sont à la charge du soumissionnaire.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : Http://Ch-Charcot.E-Marchespublics.Com/
Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (pièces de la candidature et pièces de l'offre dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
direction des services economiques.
Correspondant : Cellule des marchés publics le trescoët - B.P. 47, 56854 Caudan Cedex, tél. : 02-97-02-38-81.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Maitre d'oeuvre
mr sinquin.
Correspondant : M. sinquin 5, rue général dubail, 56100 Lorient, tél. : 02-97-21-90-75.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Objectif repro.
2, rue de la cardonnière zac de la cardonnière, 56100 Lorient, tél. : 02-97-37-11-24, télécopieur : 02-97-37-97-22, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes hôtel de bizien 3, contour de la motte
cs 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : 332-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 332-99-63-56-84.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai de recours précontractuel dans les 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, ce délai peut être réduit à au moins 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
délais applicables en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R.421-1 du Code de Justice Administrative).
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation (req. n° 291545), tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 (deux) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot(s) 3 menuiserie aluminium - fermetures.
Menuiserie aluminium - fermetures.
Lot(s) 5 cloisons sèches isolation plafonds non démontables.
Cloisons sèches isolation plafonds non démontables.
Lot(s) 6 menuiseries bois agencement vêture de façade bois.
Menuiseries bois agencement vêture de façade bois.
Lot(s) 7 faux plafonds démontables.
Lot(s) 8 revêtements des sols chapes faiences.
Revêtements des sols chapes faiences.
Lot(s) 9 peinture revêtements muraux - nettoyage.
Peinture revêtements muraux - nettoyage.
Objets supplémentaires : 42416000.Mots déscripteursAscenseurChauffage (travaux)Cloison, faux plafondElectricitéEtanchéitéGros oeuvreMenuiserieMétalleriePeinture (travaux)PlomberieRevêtements de solsRevêtements murauxVentilationClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité45Travaux de construction