Source: https://unsa-crbfc.eu/unsa-retour-sur-la-cds-du-2-juillet-2020/
Timestamp: 2020-08-03 14:21:22+00:00
Document Index: 231363399

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[UNSA] Retour sur la CDS du 2 juillet 2020 – Syndicat UNSA du conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté
[UNSA] Retour sur la CDS du 2 juillet 2020
1. Données statistiques :
1.1 Chiffres sur les agents malades ou présumés malades : Au 1er juillet : 88 agents malades ou présumés (dont 51 dans les lycées)
1.2 Retour des formulaires et position des personnels du conseil régional (lycées) :
A signaler : situation du lycée Hippolyte Fontaine (21), 2 cas dans les personnels. Lycée fermé. Demandes aux agents de se faire tester (protocole ARS, prise en charge par l’assurance maladie).
2. Point sur l’assouplissement du protocole sanitaire et les nouvelles mesures au 10 juillet 2020
A partir du 10 juillet, retour à la normale donc fin de l’état d’urgence sanitaire. Néanmoins, l’administration souhaite maintenir les mesures de protection suivantes :
Retour en présentiel plus important = mise en place de séparation en plexiglas dans les bureaux si besoin et si nécessaire en fonction de la configuration du bureau.
Présence de plusieurs agents dans les véhicules = possible = uniquement si chacun porte un masque.
A signaler, les ventilateurs sont autorisés uniquement si un seul agent dans le bureau.
Pour les lycées, idem, assouplissements mais qui reposent sur un nouveau protocole sanitaire Education Nationale.
Situation des agents vulnérables
Le Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus (voir ici) prévoit que les mesures de protection des « agents vulnérables » sont applicables jusqu’à 3 mois à compter de la fin de de l’état d’urgence sanitaire c’est-à-dire, jusqu’au 10 octobre 2020.
Donc, si vous êtes « vulnérables », vous restez éloignés du travail jusqu’au 10 octobre 2020.
Cas des agents des lycées qui ne peuvent pas télétravailler et qui seraient vulnérables après la fin de l’état d’urgence sanitaire : ils devront justifier leurs absences par un arrêt maladie.
->Précision n°1 : la suspension du jour de carence pour l’arrêt maladie s’applique jusqu’au 10 juillet 2020. Au-delà de cette date, il n’est pas prévu de prorogation de la suspension du délai de carence donc les agents en arrêt maladie se verront appliquer un jour de carence.
-> Précision n°2 : évidemment les agents en arrêt maladie devront récupérer leurs jours de congés (qu’ils ne peuvent pas prendre car en arrêt maladie).
Cas des agents vulnérables et sur des postes qui sont télétravaillables : après la CDS, l’UNSA a demandé une analyse plus fine à notre administration sur la situation des agents vulnérables travaillant sur des postes qui sont télétravaillables. Pour l’UNSA, ces agents doivent être en ASA télétravail à 100% (et pas en arrêt maladie).
Informations sur la préparation de la rentrée dans les lycées : il y aura une circulaire publiée avec un volet conditions de rentrée, dans un Plan de Continuité Pédagogique.
Dispositif “vacances apprenantes” : 9 lycées en BFC (Camille du Gast, Jean Rostand, Dumorey, Eugène Guillaume, Duhamel, Pontarcher, Montciel, Fertet, Luxembourg, Tristan Bernard).
Sans doute une 30aine d’élèves par établissement. Pour les établissements qui s’inscrivent dans le dispositif “vacances apprenantes”, il est signalé qu’elles se dérouleront jusqu’au 10 juillet et reprendraient à partir du 24 août (20 août pour un établissement).
Les agents seront mobilisés sur la base du volontariat.
3. Avancement aux grades ATTP1 et ATTP1EE campagne 2020 dans les lycées
L’UNSA revendiquait le passage au grade d’ATTP1 des agents du service général des lycées. Cette revendication est acceptée par l’administration qui fait une première proposition :
Nommer 30% des agents éligibles au grade d’ATTPEE1/ATTP1 (ce qui correspond environ à 310 agents qui seraient nommés ATTP1 cette année),
En priorité les agents qui font de l’encadrement ou qui ont une spécialité (Cuisinier(ère), magasinier(ère), agent de Maintenance, lingère, accueil) à la condition d’avoir un avis à minima F+,
Ensuite les agents ATTP2/ATTPEE2 qui ont un avis à minima TF.
Application de ces règles (si elles étaient acceptées par les syndicats) pour les CAP d’avancement de grade de septembre 2020.
A signaler : il manque encore 23 lycées qui n’ont pas fait remonter les entretiens des agents.
L’UNSA a indiqué à l’administration qu’il faudra regarder la situation des agents qui sont déjà ATTP1. Pour l’UNSA, il est indispensable d’offrir des nouvelles perspectives d’évolution à ces agents.
Remarque de l’UNSA sur l’incompréhension du calcul des montants de CIA versés en 2020 (pour l’année 2019) : globalement en baisse pour tous les agents. On finit par croire qu’il arrivera une année ou les agents devront redonner l’argent à l’administration.
L’administration indique que l’enveloppe totale supplémentaire est de + 2,3 Millions d’€ en CIA + IFSE donc c’est bien du plus pour les agents. Il ne faut pas oublier les montants supplémentaires d’IFSE du début d’année.
A signaler : seulement 4 agents avec un CIA à 0 €.
Recensement des agents des lycées qui bénéficieront des tickets restaurant (car ils ont travaillé pendant la crise COVID)
Réponse : en cours. Mais l’administration précise que les établissements connaissent bien les agents mobilisés pendant la crise donc ça ne posera pas de difficultés.
CAP 2020 de promotion et d’avancement de grade
L’UNSA a profité de cette commission du dialogue sociale pour savoir quand seront organisées les pré-CAP et les CAP. En réponse, il est indiqué que la CAP est prévue le 1er octobre 2020 (avec Pré-CAP : 17 septembre, et Comité Technique : 22 septembre)
Question COVID confinement à l’étranger
Question de l’UNSA : Si un agent part en vacances cet été et se trouve confiné à l’étranger pendant un certain temps (14 jours ?). On est bien d’accord que l’agent.e doit prévenir la Région et se trouve placé en ASA le temps qu’il puisse revenir ?
Réponse : non, l’agent doit prendre ses congés en connaissance de cause.
Pour l’UNSA, cette réponse n’est pas satisfaisante. Il faudrait plutôt reprendre les mesures appliquées en avril 2010, quand un nuage de cendres volcaniques avait survolé l’Europe et avait entraîné la décision de consigner au sol les vols au sein de l’espace aérien européen. Dans ce cadre, des agents avaient été dans l’impossibilité de rejoindre leur lieu de travail à l’issue des vacances et une circulaire avait recommandé aux employeurs publics d’octroyer des autorisations exceptionnelles d’absence pour les personnels qui étaient dans l’impossibilité avérée de rejoindre leur service.
L’UNSA revendique le même dispositif si des agents de la Région devaient être bloqués à l’étranger à cause de la COVID19.
CET / Compte-Epargne-Temps
Pendant le confinement COVID-19, l’UNSA a demandé que des règles d’assouplissement du CET soient mises en oeuvre au Conseil régional :
plafond CET à 70 jours au lieu de 60 jours
et possibilité de 20 jours par an au lieu de 10 jours (attention uniquement pour 2020)
Revendication acceptée par l’administration qui a présenté un rapport aux élus lors de la dernière séance plénière. L’UNSA a demandé à la CDS que les logiciels de gestion du temps de travail soient rapidement paramétrés pour prendre en compte ces deux options. L’administration confirme que les logiciels seront paramétrés prochainement.
Dossier des AMIR / Travail pendant le confinement
Dans le prolongement des précédentes prises de parole de l’UNSA sur le sujet et des échanges avec l’administration en instance de dialogue social, l’UNSA a ré-exprimé la problématique (A) et la revendication (B) suivante :
Nos collègues AMIR dépendant du règlement du temps de travail siège et donc ne bénéficient pas des 6 jours de la Présidente. Ce sont des collègues qui sont passés en télétravail sur des journées d’activités (ex. ils ont pris la main à distance pour configurer des postes, installé des logiciels, certains ont pris du matériel pour le configurer chez eux puis le remettre aux établissements, enseignants, élèves…). Etant attachés « physiquement » au lycées et disposant de cantine, ils sont sous le dispositif des agents des lycées : ils bénéficient des tickets restaurants uniquement pour le présentiel sans cantine. L’UNSA vous sollicite pour assouplir la position de l’administration. Pour le temps de travail demandé par l’établissement et effectué en télétravail, il devrait être envisageable de leur ajouter des tickets restaurants par journée de télétravail (au passage, strict respect de la réglementation en « temps normal »).
l’UNSA revendique l’attribution des titres restaurant pour chaque journée télé-travaillée par les AMIR pendant la crise.
L’UNSA souhaite également le télétravail des AMIR soit ajouté dans la réflexion globale ouverte par l’administration (l’accès aux titres restaurant quand ils télétravaillent doit être possible).
Réponse de l’administration : en cours d’instruction.
Alerte autorisation de télétravail après le 11 juillet
L’UNSA demande à la Direction Générale de rappeler que le télétravail = travail. Il apparaît que des refus “étranges” (pour ne pas dire insupportables) sont encore opposés aux agents :
– Lundi refusé car « prolongation du week-end »
– Refus d’accorder 2 jours de télétravail
Il arrive même que des points téléphoniques “nouveaux” soient organisés à 8h le matin pour vérifier que l’agent en télétravail est bien connecté.
L’UNSA souhaite que les bonnes intentions de l’administration sur l’assouplissement du télétravail soient suivies d’effet après le 11 juillet.
L’administration précise que les refus centralisés par l’UNSA et présentés à la CDS ne sont effectivement pas des arguments recevables. Les mentalités évoluent sur le télétravail donc l’administration doit aussi évoluer. Avec néanmoins la contrainte de faire “tourner les services”.
Sur le télétravail : 923 réponses pour 1194 emails envoyés. Une réussite. Mais les retours ré-interrogent très largement l’organisation d’un service. Il semble par exemple essentiel de maintenir un temps de travail collectif. Tous les agents ne peuvent bénéficier du télétravail le vendredi & le lundi, il faut maintenir une présence dans les services.