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Timestamp: 2016-10-28 18:12:24+00:00
Document Index: 46155930

Matched Legal Cases: ['art. 132', 'ATF ', 'art. 88', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 88']

19 d�cembre 2006.
A.________ a d�pos� le 11 novembre 2006 une plainte p�nale contre une personne qui, selon lui, avait prof�r� des menaces � son encontre lors d'une audience de tribunal correctionnel. Le 22 novembre 2006, le Juge d'instruction du canton de Vaud a refus� de suivre � la plainte (dossier PE06.027584). A.________ a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Le Tribunal d'accusation a rejet� le recours et confirm� l'ordonnance de refus de suivre par un arr�t rendu le 19 d�cembre 2006, dont une exp�dition compl�te a �t� envoy�e aux parties le 19 f�vrier 2007.
Le 20 mars 2007, A.________ a adress� au Tribunal f�d�ral un recours de droit public dirig� contre l'arr�t du Tribunal d'accusation. Il demande que l'affaire soit trait�e par un "Tribunal f�d�ral impartial form� ad hoc" et il conclut � l'annulation de l'arr�t attaqu�. Il n'a pas �t� demand� de r�ponse au recours.
La d�cision attaqu�e ayant �t� rendue avant l'entr�e en vigueur de la nouvelle loi f�d�rale sur le Tribunal f�d�ral (LTF) le 1er janvier 2007, l'ancienne loi d'organisation judiciaire (OJ) demeure applicable (cf. art. 132 al. 1 LTF).
Le recourant pr�tend que le Tribunal f�d�ral est pr�venu � son �gard. Sa demande de d�signation d'un tribunal ad hoc �quivaut donc � une demande de r�cusation de l'ensemble des juges f�d�raux. La jurisprudence admet qu'un tribunal dont la r�cusation est demand�e en bloc puisse �carter lui-m�me la requ�te lorsque celle-ci est abusive ou manifestement mal fond�e (ATF 114 Ia 278 consid. 1 p. 279; arr�t non publi� 1P.168/2006 du 9 mai 2006, dans une cause introduite par l'actuel recourant). La demande pr�sent�e dans le cas particulier - manifestation suppl�mentaire de l'attitude du recourant consistant � r�cuser syst�matiquement et sans discernement ses juges - est � l'�vidence abusive. Elle doit donc d'embl�e �tre d�clar�e irrecevable.
La qualit� pour agir par la voie du recours de droit public est d�finie � l'art. 88 OJ. Ce recours est ouvert uniquement � celui qui est atteint par l'acte attaqu� dans ses int�r�ts personnels et juridiquement prot�g�s. Le recours form� pour sauvegarder l'int�r�t g�n�ral ou ne visant qu'� pr�server des int�r�ts de fait est en revanche irrecevable. La qualit� pour recourir n'est ainsi en principe pas reconnue (sous r�serve de cas vis�s par la loi f�d�rale sur l'aide aux victimes d'infractions, qui n'entre pas en consid�ration en l'esp�ce) � celui qui se pr�tend l�s� par une infraction, lorsque la contestation porte sur une ordonnance de classement, de refus de suivre ou de non-lieu, car le plaignant se pr�vaut alors d'un int�r�t de fait ou indirect � la mise en oeuvre de l'action p�nale par l'Etat (ATF 128 I 218 consid. 1.1 p. 219, notamment). M�me en invoquant des garanties constitutionnelles de nature formelle, le plaignant n'a pas qualit� pour d�noncer une motivation insuffisante de la d�cision attaqu�e, ni le refus d'administrer des preuves (ATF 132 I 167 consid. 2.1 p. 168). En l'occurrence, le recourant critique les motifs de fond qui, d'apr�s le Tribunal d'accusation, justifient le refus de suivre � la plainte p�nale. Le recours de droit public est donc manifestement irrecevable en vertu de l'art. 88 OJ.