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Timestamp: 2016-10-27 11:14:39+00:00
Document Index: 69899158

Matched Legal Cases: ['art. 19', 'art. 83', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 63', 'art. 64', 'art. 62', 'ATF ', 'art. 62', 'art. 8', 'art. 8', 'art. 13', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 96', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 109', 'art. 97', 'art. 109', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_754/2014 (15.09.2014)
2C_754/2014 {T�0/2} � � Arr�t du 15 septembre 2014
MM. les Juges f�d�raux Z�nd, Pr�sident,
repr�sent� par Me Fran�ois Chanson, avocat,
D�partement de la s�curit� et de l'�conomie (DSE) du canton de Gen�ve.
R�vocation de l'autorisation d'�tablissement,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, du 1er juillet 2014.
X.________ , n� en 1966, est ressortissant de la R�publique d�mocratique du Congo. Le 21 d�cembre 2000, il a �pous�, � Paris, A.________, ressortissante suisse, le 26 f�vrier 2001, il est arriv� en Suisse. D�s le 9 mars 2001, il a obtenu une autorisation de s�jour afin de vivre avec son �pouse.
Par jugement du Tribunal de police du 27 novembre 2002, il a �t� condamn� � une amende de 500 fr. pour opposition aux actes de l'autorit�. Par ordonnance du 25 avril 2005, il a �t� condamn� � 10 jours d'arr�t et � une amende de 500 fr., avec sursis d'un an, pour conduite sous retrait de permis.
Le 23 mars 2006, il a �t� mis au b�n�ficie d'une autorisation d'�tablissement. Le d�lai de contr�le �tait fix� au 25 f�vrier 2009. Le 4 septembre 2006, A.________ a inform� l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve que son �poux avait quitt� le domicile conjugal sans laisser d'adresse. Elle avait adress� le m�me jour une demande de s�paration officielle aupr�s du Tribunal de premi�re instance, qui a prononc� la s�paration officielle le 19 mars 2007.
Le 2 juillet 2008, la Cour correctionnelle a condamn� X.________ � une peine privative de libert� de quatre ans pour infractions � l'art. 19 ch. 1 et 2 let. a LStup.
Le 28 octobre 2009, l'Office cantonal de la population a communiqu� � l'int�ress� son intention de r�voquer son autorisation d'�tablissement du fait de sa condamnation � quatre ans de peine privative de libert�. Il avait un d�lai pour faire valoir son droit d'�tre entendu.
Le 4 avril 2010, B.________, de nationalit� suisse, a donn� naissance, � Lausanne, � une fille, C.________, n�e de sa relation avec l'int�ress� qui l'a reconnue le 25 janvier 2011.
Par jugement du 3 f�vrier 2012, le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne a condamn� X.________ � sept ans de privation de libert� pour agression, contrainte, s�questration, enl�vement et infraction grave � la LStup. Sa libert� conditionnelle a �t� r�voqu�e.
Le 27 avril 2012, le D�partement de la s�curit�, de la police et de l'environnement, d�sormais le D�partement de la s�curit� et de l'�conomie a r�voqu� l'autorisation d'�tablissement de X.________.
Le 19 mars 2013, le Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve a rejet� le recours que l'int�ress� avait d�pos� contre la d�cision du 27 avril 2012.
Par acte du 23 avril 2013, ce dernier a recouru contre le jugement du 19 mars 2013 aupr�s de la Cour de justice du canton de Gen�ve. Il a conclu � l'annulation du jugement. Un motif de r�vocation de l'autorisation d'�tablissement existait mais ne respectait pas le principe de proportionnalit�.
Par arr�t du 1er juillet 2014, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours d�pos� par X.________. Ce dernier avait �t� condamn� � des peines privatives de libert� de, respectivement, quatre et sept ans pour, notamment, des infractions graves � la LStup, ce qui constituait un motif de r�vocation de l'autorisation d'�tablissement. Condamn� � deux reprises pour des affaires li�es au trafic de drogue, il avait port� atteinte � la sant� de nombreuses personnes, notamment des jeunes et des personnes socialement fragilis�es. Apr�s sa premi�re condamnation, m� par l'app�t du gain, il avait r�cidiv� de mani�re encore plus grave, il avait commis, notamment, des infractions d'agressions, de s�questration et d'enl�vement alors qu'il �tait en libert� conditionnelle et venait d'avoir une fille. Il y avait donc un grand risque de nouvelle r�cidive. Il avait pass� une grande partie de ces derni�res ann�es en d�tention. M�me s'il avait occup� des postes de travail par le pass� et tent� de se r�ins�rer par des stages, il ne pouvait pas se pr�valoir d'une insertion socioprofessionnelle particuli�rement r�ussie. Il �tait mari� avec une Suissesse mais ne vivait plus en m�nage commun depuis 2006. Il avait une fille en bas �ge qu'il all�guait voir r�guli�rement, tout comme sa compagne, m�re de l'enfant, m�me s'ils ne faisaient pas m�nage commun. Il avait quitt� � l'�ge de 34 ans son pays d'origine, o� il avait v�cu jusque-l�. Il y avait donc des racines. M�me si les liens avec son enfant devaient �tre consid�r�s comme effectifs et �troits et sa r�int�gration dans son pays d'origine comme difficile, l'int�r�t public � son �loignement au vu des infractions commises et du risque de r�cidive pr�valait sur son int�r�t priv� � rester en Suisse.
Par m�moire de recours d�pos� le 2 septembre 2014, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu le 1er juillet 2014 par la Cour de justice du canton de Gen�ve et de l'autoriser � s�journer de mani�re ind�termin�e en Suisse au b�n�fice d'une autorisation d'�tablissement, subsidiairement apr�s lui avoir adress� un avertissement, assorti d'une menace d'expulsion en cas de r�cidive. Il demande le b�n�fice de l'assistance judiciaire. Il se plaint de la violation du principe de proportionnalit�.
Il n'a pas �t� ordonn� d'�change des �critures.
En tant qu'il porte sur la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement, le recours ne tombe pas sous le coup de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (ATF 135 II 1 consid. 1.2.1 p. 4). Il doit �tre consid�r� comme recours en mati�re de droit public.
La motivation pr�sent�e pour contester la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement est manifestement infond�e. Il convient donc de la rejeter sur la base d'une motivation sommaire (cf. art. 109 LTF).
6.1.�Selon l'art. 63 al. 2 LEtr, l'autorisation d'�tablissement d'un �tranger qui s�journe en Suisse l�galement et sans interruption depuis plus de quinze ans ne peut �tre r�voqu�e que s'il a �t� condamn� � une peine privative de libert� de longue dur�e ou a fait l'objet d'une mesure p�nale pr�vue aux art. 64 ou 61 CP (art. 62 let. b LEtr). Selon la jurisprudence, constitue une peine privative de libert� de longue dur�e au sens de cette disposition toute peine d�passant un an d'emprisonnement, �tant pr�cis� qu'elle doit r�sulter d'un seul jugement p�nal (ATF 135 II 377 consid. 4.2 p. 380 s.). En l'esp�ce, les peines privatives de libert� de 4 ans et de 7 ans pour infraction � la loi sur les stup�fiants constituent un motif permettant de r�voquer l'autorisation d'�tablissement du recourant au sens des art. 62 let. b LEtr. Les arguments du recourant s'en prennent en r�alit� � la pes�e des int�r�ts priv�s et publics effectu�e par l'instance pr�c�dente, qui viole selon lui le principe de proportionnalit�. Il invoque en outre son droit au respect de la vie familiale.
6.2.�Le recourant se pr�vaut en vain des relations �troites et effectives qu'il entretient avec sa fille mineure de nationalit� suisse n�e le 4 avril 2010 pour invoquer le droit au maintien de son autorisation d'�tablissement fond� sur l'art. 8 CEDH. Comme l'a jug� � bon droit l'instance pr�c�dente, le parent qui n'a pas l'autorit� parentale ni la garde de l'enfant ne peut d'embl�e entretenir une relation familiale avec celui-ci que de mani�re limit�e, en exer�ant le droit de visite dont il b�n�ficie. Or, il n'est en principe pas n�cessaire que, dans l'optique de pouvoir exercer son droit de visite, le parent �tranger soit habilit� � r�sider durablement dans le m�me pays que son enfant. Sous l'angle du droit � une vie familiale (cf. art. 8 par. 1 CEDH et art. 13 al. 1 Cst.), il suffit en r�gle g�n�rale que le parent vivant � l'�tranger exerce son droit de visite dans le cadre de s�jours de courte dur�e, au besoin en am�nageant ses modalit�s quant � la fr�quence et � la dur�e (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.2 p. 147 s. et les r�f�rences). Selon la jurisprudence constante du Tribunal f�d�ral, un droit plus �tendu ne peut le cas �ch�ant exister qu'en pr�sence de liens familiaux particuli�rement forts d'un point de vue affectif et �conomique, lorsque cette relation ne pourrait pratiquement pas �tre maintenue en raison de la distance qui s�pare le pays de r�sidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, et que l'�tranger a fait preuve en Suisse d'un comportement irr�prochable (cf. ATF 140 I 145 consid. 3.2 p. 147 s. et les r�f�rences), ce qui n'est � l'�vidence pas le cas du recourant qui a �t� condamn� � deux reprises � de lourdes peines de privation de libert�.
6.3.�La r�vocation de l'autorisation d'�tablissement ne se justifie que si la pes�e globale des int�r�ts � effectuer fait appara�tre la mesure comme proportionn�e (cf. art. 96 LEtr; ATF 135 II 377 consid. 4.2 p.380; arr�t 2C_200/2013 du 16 juillet 2013 consid. 3.3).
En l'esp�ce, l'instance pr�c�dente a proc�d� � cet examen de mani�re circonstanci�e, en prenant en consid�ration tous les �l�ments requis (ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381), de sorte qu'il suffit de renvoyer � l'arr�t attaqu� sur ce point (art. 109 al. 3 LTF). Les critiques du recourant concernant la proportionnalit� de la mesure se fondent pour le surplus sur une pr�sentation de sa situation en Suisse tant sur le plan p�nal, professionnel que social qui s'�carte de celle retenue par l'instance pr�c�dente, sans que les exigences de motivation de l'art. 97 al. 1 LTF ne soient respect�es. Dans ces conditions, le recours contre la r�vocation de l'autorisation d'�tablissement ne peut qu'�tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable.
Les consid�rants qui pr�c�dent conduisent au rejet du recours consid�r� comme recours en mati�re de droit public dans la mesure o� il est recevable en application de l'art. 109 LTF sans �change des �critures. La cause �tant d'embl�e manifestement d�pourvue de chances de succ�s, la demande d'assistance judiciaire est rejet�e (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires sont mis � la charge du recourant (art. 66 al .1 et 5 LTF). Il n'est pas allou� de d�pens (art. 68 al. 3 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au D�partement de la s�curit� et de l'�conomie (DSE) et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.
Lausanne, le 15 septembre 2014
Z�nd�������Dubey