Source: http://belgium.tenderinfo.org/tender/158
Timestamp: 2018-04-21 05:50:27+00:00
Document Index: 30505526

Matched Legal Cases: ['art 20', '§2', 'art.29', '§1', '§1', '§2', 'art.61', '§2', 'art.61', '§1', 'art.61', '§2', 'art.62', 'art.61', '§2', 'art.61', '§1', 'art.61', '§2']

Customer: Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
Contract value: 606 174 (USD)
Price original: 520 400 (EUR)
For the attention of: ir. Vincianne Lerate, directeur f.f.
Telephone: +32 22041967
Fax: +32 22041503
Address of the buyer profile: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=261973
Other: Service public Régional de Bruxelles — Bruxelles Mobilité
Rue du Progrès 80, boîte 1
Bruxelles1035Direction gestion et entretien des voiriesIR Pierre Baesens+32 22042221pbaesens@sprb.brussels+32 22041503
Other: Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité
Bruxelles1035Direction appui administratif+32 22041036bmb.da@sprb.brussels+32 22042636
Bruxelles1035Direction appui administratifM. IR. Rémi Van Ophem+32 22041957rvanophem@sprb.brussels
Other: Travaux publics
BMB-DGE-DBO-2016.0965: Mission d"auteur de projet pour la création de 3 passerelles cyclo-piétonnes dans la zone du canal sous les ponts Sainctelette, de Trooz et Van Praet ainsi que pour le réaménagement de l"espace public au débouché de ces passerelles sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Le présent marché a pour objet la mission complète d"auteur de projet (études de faisabilité, d"avant-projet et d"exécution), de suivi de l"exécution et d"assistance au Maitre d"Ouvrage pour la construction de 3 passerelles cyclo-piétonnes sous les ponts Sainctelette, de Trooz et Van Praet, y compris l"étude des déviations de la circulation y afférentes, l"aménagement des ouvrages existants, l"étude de l"intégration urbanistique et environnementale des ouvrages d"art dans le tissu urbain et l"aménagement des abords des nouveaux ouvrages dont les raccordements aux voiries existantes.
Les nouvelles passerelles passeront respectivement sous les ponts surplombant le canal au niveau de la place Sainctelette, du square Jules de Trooz et de l"avenue Van Praet. Elles seront construites dans l"axe du canal, au-dessus de ce dernier et le long des quais gauches (sens du courant).
Les ouvrages précités se situent sur un axe régional, à savoir le canal de Bruxelles-Charleroi. Ils seront respectivement baptisés «Passerelle sous Sainctelette», «Passerelle sous Trooz» et «Passerelle sous Van Praet».
Les abords des passerelles seront également aménagés. Les aménagements comprendront, pour les passerelles ci-dessous:
— Passerelle sous Sainctelette:
— Le raccord aux pistes cyclables existantes (Quai des Charbonnages et Avenue du Port);
— L"aménagement des murs de quais aux abouts de la passerelle;
— L"aménagement de la traversée du parc Béco (quai des matériaux). Cet aménagement devra permettre de canaliser les cyclistes vers l"avenue du Port sans rompre la continuité du parc Béco.
— Passerelle sous de Trooz
— Le raccord aux pistes cyclables existantes (Rue Claessens et Chaussée de Vilvorde);
— L"articulation du projet avec le parc environnant le monument du Travail;
— L"aménagement des murs de quais aux abouts de la passerelle.
— Passerelle sous Van Praet
— Le raccord aux pistes cyclables existantes (chaussée de Vilvorde);
— L"aménagement du quai en amont de la passerelle;
— L"aménagement du quai en aval de la passerelle sur le domaine du Brussels Royal Yacht Club (BRYC) en tenant compte des impositions du propriétaire du domaine.
Le projet envisagé comprend notamment:
— La construction des 3 passerelles cyclo-piétonnes;
— La conception du projet, son dimensionnement, l"étude de stabilité, les calculs organiques, le comportement dynamique, la détermination des fréquences propres, etc. y compris le réglage des appareillages d"appuis et leur équipement éventuel par un dispositif d"amortissement;
— L"aménagement des accès et des abords à partir des quais du canal. Ces accès sont destinés aux cyclistes et promeneurs, dont les personnes à mobilité réduite, et doivent être conçus en conséquence (pente, plate-forme intermédiaire, etc.);
— L"aménagement du canal suivant les conditions d"exploitation imposées par le Port de Bruxelles;
— Les adaptations des ouvrages existants (ponts, quais, talus, …) nécessaires à la construction des passerelles;
— L"intégration environnementale de l"ensemble dans le cadre urbain;
— Le réaménagement des raccordements aux voiries existantes;
— L"éclairage public des passerelles et de leurs accès;
— La signalisation des passerelles, de leurs accès et des pistes cyclables;
— La mise en valeur architecturale des ouvrages, tant dans leur conception que par un éclairage scénographique adapté. De par leur emplacement, cette mise en valeur contribuera à revaloriser le canal et renforcera le sentiment de sécurité et de bien-être des usagers;
— La structure des passerelles devra permettre une inspection aisée de l"ensemble des éléments et la maintenance ultérieure des ouvrages.
La mission porte à la fois sur la qualité du projet et sur ses aspects techniques. Pour mener le projet à bien, les exigences du maître d"ouvrage portent dès lors aussi bien sur les qualités de conception que sur une expertise technique en matière d"exécution sur le domaine public.
La mission comprend également la participation aux réunions diverses notamment celles du Comité d"Accompagnement, mais également toutes autres réunions de concertation avec les habitants, les différents acteurs et usagers pendant toute la durée du présent marché.
D"importants enjeux sont à considérer en termes:
— d"identité des ouvrages et de l"ensemble de la zone d"intervention;
— de convivialité, d"accessibilité et de mobilité;
— d"impact de chantiers.
Il s"agit de formuler une vision durable en tenant compte du développement des projets contigus en cours et en projet, avec le souci du respect de ses habitants et usagers, ainsi que de l"impact économique du projet.
Le détail du programme est donné en annexe 1 (chapitre 6).
Le Marché ne comprend pas les missions de géomètre, d"essais de sol et de coordinateur de sécurité-santé, qui feront l"objet de marchés séparés.
Le Marché est un marché à prix global et forfaitaire, exprimé en pourcentage de la valeur estimée des travaux de réalisation du projet de réaménagement et requalification de l"espace public précité.
La valeur estimée des travaux de génie civil et d"aménagement est de 5 204 000 EUR hors TVA.
Les honoraires forfaitaires pour la totalité du Marché sont établis à 10 % de la valeur estimée des travaux d"aménagement et de génie civil, soit un montant d"honoraires global et forfaitaire de 520 400 EUR hors TVA.
520 400.00 EUR
Le montant du cautionnement est fixé à 5 % du montant des honoraires global et forfaitaire hors TVA, soit un montant arrondi de 26 020 EUR (vingt –six mille vingt euros).
Le cautionnement sera constitué et libéré par tranche:
— 40 % du montant du cautionnement sera constitué dans les 30 jours de la conclusion du marché, relativement à la première tranche, ferme, du marché. Il sera libéré à la réception des services correspondants à la tranche 1, conformément à l"art 20 ci-après
— 20 % du montant du cautionnement sera constitué dans les 30 jours de la commande de la tranche 2. Il sera libéré au terme de la tranche 8.
— 20 % du montant du cautionnement sera constitué dans les 30 jours de la commande de la tranche 3. Il sera libéré au terme de la tranche 9.
— 20 % du montant du cautionnement sera constitué dans les 30 jours de la commande de la tranche 4. Il sera libéré au terme de la tranche 10.
La constitution du cautionnement a lieu suivant l"un des modes prévus au §2 de l"article 27 RGE. La preuve de la constitution du cautionnement est adressée dans les délais précités par courrier au Fonctionnaire dirigeant.
Le défaut de cautionnement donne lieu à l"application des sanctions prévues à l"art.29 des RGE.
Paiements effectués suivant les modalités reprises au projet de cahier spécial des charges, joint au présent avis de marché.
Sont dénommés
«candidat(s)», l"(les) équipe(s) d"auteurs de projets qui introdui(sen)t une candidature sur la base du présent avis de marché.
«candidat(s) sélectionné(s)», le(s) candidat(s) qui sera(ont) sélectionné(s) et invité(s) à remettre une offre sur la base du cahier des charges
«soumissionnaire(s)», le(s) candidat(s) sélectionné(s) qui introdui(sen)t une offre;
«adjudicataire», le soumissionnaire auquel le marché est attribué et avec lequel le marché sera conclu.
En vue de la remise des candidatures, aucune forme juridique n"est imposée à l"équipe d"auteurs de projet.
Le candidat peut donc être soit une personne morale, soit une personne physique, soit un groupement d"opérateurs sans personnalité juridique
En cas de groupement,
— l"absence de cause d"exclusion se vérifie individuellement dans le chef de chaque membre du groupement qui doit dès lors remettre les documents listés et faire les déclarations visées au point III.2.1) du présent avis de marché (cfr formulaire de candidature)
— sauf disposition contraire, les exigences minimales de capacité reprises au point III.2.2) et III.2.3) du présent avis de marché doivent être rencontrées par le groupement dans son ensemble.
En vue de satisfaire aux exigences de capacité reprises aux points III.2.2) et III.2.3) du présent avis de marché, le candidat peut faire appel aux capacités de tiers, personnes physiques ou morales, pour autant que ces dernières s"engagent à mettre leurs capacités à disposition du candidat si le marché lui est attribué, et ce conformément au formulaire de déclaration d"engagement de tiers repris en annexe au présent avis de marché.
Situation propre du candidat.
En vertu de l"article 61 §1er de l"Arrêté Royal du 15.7.2011 sur la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, sont exclus de l"accès au marché, les candidats qui ont fait l"objet d"une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux.
En vertu de l"article 20 §1/1 de la loi du 15.6.2006, est exclu de l"accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout candidat ou soumissionnaire pour lequel il est établi qu"il a occupé, en tant qu"employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l"encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
En vertu de l"article 61 §2 de l"Arrêté Royal précité, peuvent être exclus de l"accès au marché, les candidats qui
1. sont en état de faillite, de liquidation, de cessation d"activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d"une procédure de même nature dans l"État membre d"origine du candidat;
2. ont fait l"aveu de leur faillite, fait l"objet d"une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans l"État membre d"origine du candidat;
3. ont fait l"objet d"une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle (autre que ceux listés ci-avant);
5. ne sont pas en règle avec leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, au sens de l"article 62 de l"Arrêté Royal du 15.7.2011;
6. ne sont pas en règle avec leurs obligations de paiement de taxes et impositions, au sens de l"article 63 de l"Arrêté Royal du 15.7.2011;
7. qui se sont rendus gravement coupables de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent point ou en ne les fournissant pas.
Pour attester qu"ils ne se trouvent pas dans l"une des causes d"exclusion précitées,
— déclarent, par la simple remise de leur candidature et signature du formulaire de candidature ci-joint, ne pas se trouver dans les causes d"exclusion de l"art.61 §2, 4° et 7°.
— joignent à leur formulaire de candidature un extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois établissant qu"ils ne se trouvent pas dans les causes d"exclusion visées à l"art.61 §1er et à l"art.61 §2, 1°, 2° et 3°.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera directement par voie électronique que les candidats belges:
— sont en règle de paiement de cotisations à l"égard de l"ONSS au sens de l"art.62 de l"Arrêté Royal du 15.7.2011;
— sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales à l"égard du SPF Finance, au sens de l"article 63 de l"Arrêté Royal du 15.7.2011.
— déclarent, par la simple remise de leur candidature et signature du formulaire de candidature qu"ils ne se trouvent pas dans les causes d"exclusion visées à l"art.61 §2 4° et 7° ;
— joignent au formulaire de candidature les documents délivrés par les autorités judiciaires ou administratives compétentes de validité récente (moins de 3 mois) établissant qu"ils
— ne se trouvent pas dans les causes d"exclusion visées à l"art.61 §1 et à l"art.61 §2 3° (condamnations pénales)
— ne se trouvent pas /n"ont pas fait aveu de faillite, liquidation, cessation d"activités, ou toute situation analogue à une réorganisation judiciaire;
— sont en règle de paiement de cotisations sociales pour le personnel qu"ils emploient dans leur État d"établissement;
— sont en règle de paiement de leurs impôts et taxes professionnels dans leur État d"établissement.
Les candidats étrangers peuvent obtenir les renseignements utiles sur le site http://ec.europa.eu/markt/ecertis.
Pour rappel, lorsque le candidat est un groupement, les documents et déclarations précités doivent être remis et faits par tous les membres de ce groupement candidat.
S"agissant des tiers (sous-traitants notamment) dont la capacité est invoquée par le candidat pour satisfaire aux exigences des points III.2.2) et III.2.3), la preuve de l"absence de cause d"exclusion est faite suivant ce qui est prévu dans le formulaire de déclaration d"engagement repris en annexe.
L"ensemble des documents devra être établi en français et/ou en néerlandais.
Pour attester de sa capacité financière à exécuter le marché, le candidat joint au formulaire de candidature:
— une attestation récente (de moins de 3 mois) d"assurance couvrant ses risques professionnels;
— Une déclaration sur l"honneur concernant le chiffre d"affaires sur les années 2013, 2014, 2015 et provisionnellement pour 2016).
Pour être sélectionné, le candidat doit:
— Produire une attestation de son assurance dont il ressort que sa police d"assurance RC professionnelle (i) est conforme aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur en Belgique en ce qui concerne les modalités et l"étendue de la garantie et (ii) portera sur un montant de minimum 500 000 EUR (cinq cent mille euros) quels que soient les types de dommages.
— Faire état d"un chiffre d"affaires annuel sur les années 2013, 2014, 2015 de minimum 500 000 EUR.
Le pouvoir adjudicateur évalue la capacité technique et professionnelle des candidats à réaliser les services objet du présent marché, sur la base de leur savoir-faire, de leur efficacité, de leur expérience et de leur fiabilité, conformément à ce que prévoit l"article 68 de l"Arrêté Royal du 15.7.2011.
Le candidat devra faire la preuve par les moyens décrits ci-dessous qu"il dispose des compétences minimales suivantes:
— études architecturale, urbanistique et paysagère,
— études techniques en stabilité
— études en éclairage
Au travers de ces compétences minimales, le candidat devra démontrer les capacités particulières suivantes:
— capacité à concevoir une passerelle dans un contexte urbain;
— capacité à concevoir et intégrer un ouvrage de génie civil ayant une ou plusieurs structure(s) commune(s) avec un ouvrage de génie civil qui est conservé;
— capacité à concevoir un ouvrage d"art surplombant des voies navigables;
— capacité à proposer un aménagement paysager;
— capacité à coordonner les compétences au sein d"une équipe multidisciplinaire au profit d"un projet commun et cohérent.
À cet effet, le candidat joindra les documents suivants à son formulaire de candidature:
1° Une note de présentation de l"équipe pluridisciplinaire d"auteurs de projet incluant l"approche de celle-ci.
Cette note comptera maximum un équivalent de 8 pages recto au format A4 et comprend:
— un organigramme de l"équipe identifiant le rôle et les relations entre les différents membres du groupement (co-traitants/sous-traitants);
— les noms, qualifications, expériences et compétences des personnes en charge de la mission, le rôle de chacune d"entre elles, en précisant en quoi elles se complètent et comment elles collaboreront entre elles et avec le Pouvoir adjudicateur et les autres acteurs du projet;
— la traduction de la compréhension de la mission, des enjeux du projet et des objectifs du Pouvoir adjudicateur, et l"approche proposée pour y répondre et satisfaire au mieux aux capacités particulières énoncées ci-avant.
À cet effet, le document peut inclure des images, plans de projets exemplaires ou de référence.
La note doit permettre de vérifier que le candidat présente les compétences minimales requises. Elle doit traduire la plus-value de l"équipe proposée, expliquer en quoi la compétence de l"équipe vaut
plus que la somme des compétences individuelles. La note doit démontrer en quoi les exigences en matière de capacités particulières du marché suscitent une approche spécifique.
2° Une note de présentation de minimum 3 (et maximum 5) projets de référence en matière de conception d"ouvrages d"art et d"aménagement paysager.
La présentation de chaque projet de référence compte maximum un équivalent de 4 pages recto au format A4, et inclut:
— le type d"intervention et l"affectation;
— le montant estimé et final des travaux, le cas échéant, la justification de la différence entre ces deux montants
— la taille de l"ouvrage ou de l"aménagement;
— la date de réalisation et/ou le stade d"avancement du
— projet;
— l"identité du maître d"ouvrage;
— le rôle exact du titulaire de la référence dans le projet en précisant s"il est intervenu dans le cadre d"une société momentanée (ou autre type d"association) et/ou en qualité de sous-traitant;
— en quoi l"exemple sélectionné est jugé pertinent par rapport à l"objet du marché et aux capacités particulières du candidat énoncées supra;
— aux minimum 3 illustrations (photos, plans, etc.) du projet permettant de bien comprendre le projet, son inscription dans son contexte, ses dimensions, ainsi que toutes les réponses apportées par l"auteur de projet pour répondre aux ambitions de son maître d"ouvrage.
1° L"équipe disposera au minimum d"un ingénieur civil des constructions senior disposant d"une expérience de minimum 10 ans en matière de conception et de suivi de chantier d"ouvrages de génie civil.
2° Pour être recevables, les projets présentés devront avoir été exécutés au cours des 10 dernières années et avoir au minimum atteint le stade de l"obtention du permis d"urbanisme, ou d"approbation du dossier de permis (ou d"avant-projet) par le pouvoir adjudicateur.
Par ailleurs, au moins un de ces projets doit avoir été mis en œuvre et atteint le stade de la réception provisoire des travaux.
Au moins un des projets de référence présentés doit concerner un ouvrage pour un montant de travaux de minimum 825 000 EUR HTVA.
— une de ces références portera sur la conception d"une passerelle en milieu urbain;
— une de ces références portera sur un la conception d"un nouvel ouvrage de génie civil ayant une structure en partie ou en totalité commune avec un autre ouvrage de génie civil.
Si plus de 5 candidats remplissent les conditions minimales de sélection, le pouvoir adjudicateur désignera les 5 candidats sélectionnés sur la base d"un classement. Ce classement sera établi en tenant compte des critères suivants selon la pondération indiquée ci-après: — la qualité formelle des dossiers de candidature et en particulier leur clarté, lisibilité et le respect du nombre de pages pour les notes qui le composent. Les informations reprises dans les pages dépassant les maxima requis ne seront pas prises en compte dans l"analyse des candidatures (10 points). — la qualité matérielle du dossier de candidature et en particulier (i) la qualité de l"expérience, de la compétence et du savoir-faire de l"équipe proposée au regard des compétences minimales requises. Ce critère sera évalué sur base de la note de présentation de l"équipe établie par le candidat pour attester de sa capacité technique (point 1°, 1er et 2nd tirets) (30 points) (ii) la qualité de l"approche proposée au regard de l"objet du marché, ses enjeux et les capacités particulières qu"il requiert. Ce critère sera évalué sur base de l"approche du projet détaillée dans la note de présentation établie par le candidat pour attester de sa capacité technique (point 1°, 3ème tiret) (30 points). (iii) la qualité et la pertinence des projets de référence au regard de l"objet du marché, ses enjeux et capacités particuliers qu"il requiert. Ce critère sera évalué sur base des références présentées par le candidat pour attester de sa capacité à réaliser des missions similaires (point 2°) (30 points). Toute déclaration ou information relative aux capacités minimales requises qui, après vérification par le pouvoir adjudicateur, s"avère inexacte, pourra entraîner le rejet de la candidature.
DAA-BMB-DGE-DBO-2016.0965-F02_0
Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 15.03.2017 15:00
Le dossier de candidature est composé.
Du formulaire de candidature (joint en annexe) dûment complété et signé, auquel sont joints les documents listés dans celui-ci reprenant les informations visées aux points III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis de marché et, le cas échéant, d"un ou plusieurs formulaires de déclaration d"engagement de tiers (sous-traitants éventuels), suivant le formulaire joint en annexe, dûment complété et signé par ces tiers et au(x)quel(s) sont joints les documents listés dans ledit formulaire.
Le dossier est introduit en trois exemplaires papier, dont un original et 2 copies ainsi qu"en une version PDF sur support informatique (clé USB).
L"attention des candidats est attirée sur les dispositions de l"article 54 de l"Arrêté Royal du 15.7.2011 qui interdisent à une même personne (physique ou morale) d"être membre de plusieurs groupements candidats. Cette interdiction ne s"étend pas aux sous-traitants.
Seuls les candidats sélectionnés sur la base du présent avis de marché seront invités à remettre une offre sur la base du cahier spécial des charges.
Comité d"avis.
Un comité d"avis, composé notamment d"experts extérieurs et de représentant du pouvoir adjudicateur et présidé par le Bouwmeester — Maître architecte de la région Bruxelles Capitale, sera chargé d"assister le pouvoir adjudicateur pour apprécier la qualité des candidatures remises par les candidats et, ensuite, pour apprécier les offres déposées par les soumissionnaires au regard des critères d"attribution (deuxième phase de la procédure).
Montant de l"indemnité et bénéficiaires.
Au stade de la candidature, les candidats non sélectionnés ne seront pas indemnisés;
Tous les soumissionnaires (en ce compris l"adjudicataire) qui auront obtenu au moins 50 % des points sur la base des critères d"attribution, se verront proposer une indemnité forfaitaire d"un montant de 15.000 EUR (hors TVA) pour leur participation à la procédure et ce, au plus tard, endéans le mois soit de la conclusion du marché, soit de la décision motivée d"abandonner la procédure.
Conseil d"État et Tribunaux civils
Devant le Conseil d"État,
15 jours après la notification de la décision motivée de (non) sélection pour un recours en suspension d"extrême urgence
60 jours après la notification de la décision motivée de (non) sélection pour un recours en annulation
Les recours doivent être introduits dans les formes et délais précisés dans la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, l"information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.