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Timestamp: 2017-04-28 23:49:02+00:00
Document Index: 86828275

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 82', 'art. 83', 'art. 89', 'arrêt ', 'art. 64', 'art. 66']

1C_503/2015 Arrêt du 21 janvier 2016
A. Le 22 novembre 2001, A.________, ressortissant marocain né en 1967, a conclu mariage, à Neuchâtel, avec B.________ ressortissante suisse née en 1976. Le 9 octobre 2002, cette dernière a donné naissance à une fille prénommée C.________.
er septembre 2005, B.________ a saisi le Tribunal civil du district de Neuchâtel d'une requête de mesures protectrices de l'union conjugale; durant l'audience qui s'est tenue le 21 octobre 2005, les intéressés ont convenus de se rendre auprès d'un office de consultation conjugale, de sorte que la procédure a été classée.
Le 7 novembre 2007, A.________ a déposé, auprès de l'Office fédéral des migrations (ODM; depuis le 1
er janvier 2015 le Secrétariat d'Etat aux migrations, SEM), une demande de naturalisation facilitée qu'il a obtenue le 24 juillet 2008, après avoir co-signé avec son épouse le 20 juin 2008 une déclaration confirmant la stabilité et l'effectivité de leur communauté conjugale.
er mars 2013, l'ODM a fait savoir à A.________ qu'il se voyait contraint d'examiner s'il y avait lieu d'annuler sa naturalisation facilitée, en raison notamment de sa condamnation pénale. Le prénommé a pris position par pli du 22 avril 2013, expliquant qu'il avait demandé la révision du jugement puisqu'il était innocent.
C. Le Tribunal administratif fédéral a confirmé cette décision dans un arrêt rendu le 27 août 2015. Il a considéré, en particulier, que l'enchaînement chronologique des événements fondait la présomption que la communauté conjugale formée par les intéressés n'était pas stable au moment de la signature de la déclaration commune, respectivement lors du prononcé de la décision de naturalisation, et que les éléments avancés par l'intéressé n'étaient pas susceptibles de la renverser.
D. Par acte daté du 29 septembre 2015, A.________ forme un recours en matière de droit public par lequel il conclut à l'annulation de l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 27 août 2015. Il demande également le bénéfice de l'assistance judiciaire.
1. Dirigé contre la décision du Tribunal administratif fédéral qui confirme l'annulation de la naturalisation facilitée accordée à la recourante, le recours est recevable comme recours en matière de droit public (art. 82 al. 1 let. a et 86 al. 1 let. a LTF). Le motif d'exclusion de l'art. 83 let. b LTF n'entre pas en ligne de compte, dès lors qu'il s'agit en l'espèce de naturalisation facilitée et non pas de naturalisation ordinaire. Pour le surplus, le recourant a qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF et les conditions formelles de recevabilité sont remplies, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière.
2. Dans son écriture, le recourant se plaint notamment d'une constatation manifestement inexacte des faits.
3. Le recourant conteste avoir obtenu la naturalisation par des déclarations mensongères, invoquant une violation du droit fédéral et en particulier du principe de l'interdiction de l'arbitraire.
Les explications du recourant ne sont toutefois pas convaincantes et ne permettent pas de renverser la présomption établie. L'instance précédente a démontré de manière convaincante que le couple rencontrait des problèmes conjugaux dès les débuts du mariage, en se basant notamment sur la requête de mesures protectrices de l'union conjugale du 1
er septembre 2005, ainsi que le jugement de la Cour d'assise du 11 novembre 2010 duquel il ressort que la police avait dû intervenir au domicile conjugal en 2002 déjà. L'instance précédente soulignait que les ex-époux avaient momentanément vécu séparés à la suite d'une altercation en 2005; à l'occasion de la demande de mesures protectrices déposée par l'ex-épouse en 2005, celle-ci avait expliqué que le couple rencontrait des difficultés conjugales, que son mari était dur, autoritaire et violent à son encontre, que la situation était devenue insupportable pour elle, qu'elle avait été battue par son mari et qu'elle avait dû solliciter la protection du Centre LAVI. Plusieurs témoins (la mère de l'ex-épouse et un voisin du couple) avaient confirmé que le couple était déjà confronté à des problèmes conjugaux avant 2009 (cf. arrêt entrepris consid. 8.2). Force est dès lors d'admettre que les problèmes conjugaux étaient antérieurs à la signature de la déclaration de vie commune et que le recourant ne pouvait en ignorer la gravité. Le fait que son ex-épouse aurait refusé de se rendre dans un centre de consultation conjugale n'apparaît pas déterminant.
4. Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Le recours au Tribunal fédéral était d'emblée voué à l'échec, de sorte que l'assistance judiciaire requise en relation avec la présente procédure doit être refusée (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires seront donc mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Ils seront toutefois fixés en tenant compte de sa situation financière.