Source: http://www.pax-westphalica.de/cgi-bin/ipomlst.pl?ip=ipm&art=09&dl=f1&pr=0&ul=0
Timestamp: 2018-03-17 16:27:26+00:00
Document Index: 93938438

Matched Legal Cases: ['§ 92', '§ 93', '§ 94', '§ 95', '§ 96', '§ 97']

[Chifflet, Johannes Jacob]: Recveil Des Traictés De Confederation Et D'Alliance, Entre la Couronne De France, Et Les Princes Et Estats Estrangers, Depuis l'an MDCXXI jusques à present, Avec quelques autres pieces appartenantes à l'histoire. s.l. 1651 (Paris, BnF: Lg5.3), 443-446.
[§ 92 IPM # IPO] Item, de peur que les differens, meus entre les Seigneurs Ducs de Savoye & de Mantouë touchant le Montferrat, definies & terminées par l'Empereur Ferdinand II & Louys XIII peres de leurs Majestés, ne se renouvellent quelque jour au dommage de la Chrestienté, on est tombé & demeuré d'accord; Que le Traicté de Cheras du 6 Avril 1631 avec l'execution qui s'en est ensuivie au Montferrat demeurera ferme en tous ses Articles à perpetuité, excepté toutesfois Pignerol & ses appartenances, dont il a esté defini entre Sa Majesté Tres-Chrestienne & le Seigneur Duc de Savoye, & dont le Roy de France & son Royaume ont fait acquisition par des Traictés particuliers, qui demeureront fermes & stables en tout ce qui regarde le transport ou la cession de Pignerol & de ses appartenances. Mais s'il est contenu quelque chose dans cesdits particuliers Traictés, qui peut troubler la Paix de l'Empire, & exciter en Italie de nouveaux troubles, aprés que la guerre presente qui se fait en ceste Province là aura esté finie, qu'elle soit tenuë comme nulle & sans effet, ladite cession neantmoins demeurant en son entier, & les autres conditions aussi dont on a convenu, tant en faveur du Duc de Savoye, que du Roy Tres-Chrestien.
[§ 93 IPM # IPO] C'est pourquoy leurs Majestés Imperiale & Tres-Chrestienne promettent reciproquement, qu'en toutes les autres choses concernantes le susdit Traicté de Cheras, & son execution, & en particulier Albe, Trin, leurs territoire[s], & les autres lieux, ils n'y contreviendront jamais, ny directement, ny indirectement, par voyes de Droit, ny par voyes de Fait, & qu'ils ne secourront point, & ne favoriseront point les contrevenans: mais que plustost de leur commune authorité ils tascheront de faire qu'aucun ne le viole sous quelque pretexte que ce soit; veu que le Roy Tres- Chrestien a declaré qu'il estoit grandement obligé d'advancer en toutes façons l'execution dudit Traicté, voire de le maintenir par les armes, afin sur toutes choses que ledit Seigneur Duc de Savoye nonobstant les clauses precedentes soit tousjours laissé & maintenu dans la paisible possession de Trin, & d'Albe, & des autres lieux qui luy ont esté accordés & assignés par ledit Traicté & par l'investiture qui s'en est ensuivie au Duché de Montferrat.
[§ 94 IPM # IPO] Et afin d'extirper & d'arracher les racines de tous differens & debats entre ces mesmes Ducs, Sa Majesté Tres-Chrestienne fera compter audit Seigneur Duc de Mantouë quatre cent quatre vingt & quatorze mil escus que le feu Roy de glorieuse memoire Louys XIII avoit promis de payer au Duc de Mantouë à la descharge du Duc de Savoye; & par cét effet il relevera le Duc de Savoye & ses Heritiers & Successeurs de ceste obligation, & le guarantira de toute demande qui luy pourroit estre faite de ladite somme par ledit Duc de Mantouë ou ses Successeurs; de sorte qu'à l'advenir pour ce suject, sous ce pretexte, le Duc de Savoye, ny ses Heritiers & Successeurs ne recevront aucune vexation & fascherie du Duc de Mantouë ny de ses Heritiers & Successeurs. Qui dés à present, avec l'authorité & le consentement de Sa Majesté Imperiale & Tres-Chrestienne, en vertu de ce solemnel Traicté de Paix, ne pourront avoir aucune action en ceste cause contre Monsieur le Duc de Savoye ou ses Heritiers & Successeurs.
[§ 95 IPM # IPO] Sa Majesté Imperiale en ayant esté modestement requise accordera à Monsieur le Duc de Savoye avec l'investiture des anciens Fiefs & Estats, que feu de glorieuse memoire Ferdinand II avoit ottroyés au Duc de Savoye Victor Amedée, aussi l'investiture des places, Seigneuries, Estats, & tous autres Droits du Montferrat, avec les appartenances, qui en vertu du susdit Traicté de Cheras, & de l'execution qui s'en est ensuivie, luy ont esté remis; comme pareillement des Fiefs de Monfort le neuf, de Sine, de Monchery & de Castellet, avec leurs appartenances, suivant le Traicté d'acquisition fait par ledit Duc Victor Amedée le 13 d'Octobre 1634, & conformement aux concessions ou permissions, & approbations de Sa Majesté Imperiale; avec confirmation aussi de tous les privileges qui jusques icy ont esté accordés aux Ducs de Savoye, toutes & quantesfois, que Monsieur le Duc de Savoye le requerra & demandera.
[§ 96 IPM # IPO] Item, on est demeuré d'accord que le Duc de Savoye, ses Heritiers & <Succ>esseurs ne seront en aucune façon troublés & re<cherch>és par son Imperiale Majesté pour le suject du Dr<oit> de Souveraineté qu'ils sont sur les Fiefs de la Rocheveran, d'Olme, & de Cæsoles & sur leurs appartenances, qui ne dependent aucunement de l'Empire Romain, & que les donations & investitures desdits Fiefs estant revoquées & cassées, le Seigneur Duc sera maintenu en leur possession comme le veritable Seigneur, & entant que besoin est il y sera redintegré: pour la mesme raison son Vassal le Comte de Verruë sera comme restabli & redintegré quant aux mesmes Fiefs d'Olme & de Cæsoles, & en la possession de la quatriéme partie de la Rocheveran, de tous ses revenus.
[§ 97 IPM # IPO] Item, on est convenu que Sa Majesté Imperiale fera restituer aux Comtes Clement & Iehan Fils, & aux petits Fils du Comte Charles Cacheran i[ss]us de son Fils Octavian, le Fief entier de la Roche d'Arazy avec ses appartenances & dependances, sans aucun obstacle.
Pareillement l'Empereur declarera qu'en l'investiture du Duché de Mantouë sont compris les Chasteaux de Reggioli & de Luzzare avec leur territoire & dependances, la possession desquels le Duc de Guastalle soit tenu de rendre au Duc de Mantouë; se reservant toutesfois les Droits pour six mil escus de pension annuelle qu'il pretend: touchant lesquels il pourra plaider devant Sa Majesté Imperiale contre le Duc de Mantouë.