Source: https://www.assurancedesmetiers.com/tns-indemnites-journalieres.php
Timestamp: 2019-02-22 20:51:55+00:00
Document Index: 85065559

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﻿ Les indemnités journalières liées à la prévoyance TNS - Assurancedesmetiers.com
Créer et diriger une entreprise, est probablement une des plus belles aventures du monde moderne. Cela demande un investissement total avec bien souvent des sacrifices à consentir. En contrepartie et un peu à l’image de parents envers leur progéniture, chaque étape franchie, chaque obstacle surmonté, nous fait ressentir un bonheur (n’ayons pas peur des mots) et une fierté légitime.
Hors cela peut être mis à bas, ou à tout le moins fortement hypothéqué, par des simples soucis de santé ou un banal accident du dirigeant de l’entreprise.
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« Gérer c’est prévoir », dit le vieil adage entrepreneurial. Cela concerne non seulement l’entreprise, mais et pourrait-on dire surtout son chef qui en est la clef de voute. Aussi est-il indispensable de couvrir le risque d’arrêt de travail du dirigeant en lui garantissant des indemnités journalières (IJ) par le biais d'une prévoyance TNS.
Quel est le principe des indemnités journalières ?
Un travailleur salarié fait partie d’une équipe qui peut assumer sans trop de problèmes son absence. Il n’en va pas de même pour le travailleur non salarié (TNS). Celui-ci, et quel que soit son statut, est la force de travail de l’entreprise (bien souvent individuelle). Chaque journée non travaillée constitue une perte de chiffre d’affaires pour son entreprise. Hors l’ensemble des frais fixes, charges et amortissements continuent à courir, avec à terme un déséquilibre financier synonyme de dépôts de bilan. Et ceci sans même évoquer l’absence de ressources personnelles.
Aussi l’attribution d’indemnités journalières vient-elle compenser ce déficit de rentrées financières, pour assurer la survie de l’entreprise. Il s’agit donc d’un revenu de remplacement.
Si pour les salariés l’indemnisation journalière existe en France depuis 1928, les TNS n’en bénéficient que depuis 1996 pour les artisans, et 2000 pour les commerçants. Pour les professions libérales les cas sont duaux et seront explicités au paragraphe les concernant.
Sans rentrer dans les détails complexes du calcul d’indemnisation, il faut savoir que le Régime Social des Indépendants auquel cotisent tous TNS, n’indemnise que partiellement l’arrêt de travail.
La base est forfaitaire avec abattements, sous conditions, avec un délai de carence de 7 jours et est comprise entre 20,84 € par jour et un maximum de 52,11 € par jour pour l’année 2015. Au vu de ces chiffres et des conditions d’attribution, il est évident que la couverture du risque est si l’on peut dire « quelque peu mitée », et n’est en aucun cas suffisante pour assurer la pérennité de l’activité professionnelle.
Un chef d’entreprise, surtout si lui-même en constitue l’élément essentiel, doit savoir quand stopper son activité s’il est atteint d’une affection, même passagère. À défaut c’est l’avenir même de cette activité qu’il mettra en péril, par le risque d’aggravation et d’incapacité à travailler sur une longue durée.
Pour pouvoir se le permettre il lui est indispensable de posséder une couverture complémentaire maladie/accident, qui complète la couverture légale avec versement d’IJ. Le but étant de pouvoir assumer l’ensemble des frais et charges de l’entreprise, ainsi qu’un niveau de vie personnel minimum.
Ceci sans rentrées financières autres, et pour une durée lui permettent un rétablissement complet.
Il est à noter qu’existe depuis le 11 janvier 1994 une possibilité, au travers de la loi Madelin, de défiscaliser du revenue imposable, les cotisations des contrats éponymes. Ceux-ci comprenant : la retraite complémentaire, la prévoyance ou la garantie chômage TNS.
Qui est concerné et pour quel type d’arrêt de travail ?
Tout travailleur non salarié (professions libérales, artisans, commerçants…) est en droit de souscrire une couverture complémentaire privée, prévoyant des indemnités journalières. Comme il a été vu plus haut, il y est même incité grâce aux avantages de la loi Madelin. Les contrats IJ sont extrêmement variés et fonction du type d’activité et des risques y afférent. Mais ils couvrent tous l’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident avec la possibilité de rachat des délais de carence.
Il est à noter que le chef d’une entreprise employant des salariés peut souscrire un contrat de prévoyance collective, assurant à son personnel des IJ complémentaires à celles de la CPAM (maintien du salaire). L’entreprise bénéficie alors d’une exonération de la contribution patronale des cotisations sociales, versées au titre de la prévoyance collective.
Les caisses assurant la couverture-maladie des professions libérales ne prévoient aucune IJ. En conséquence ces professionnels doivent se retourner vers des compagnies privées de prévoyance pour être indemnisés en cas d’arrêt de travail. Sont concernés : les architectes, les vétérinaires, les Pharmaciens, les experts comptable et commissaires aux comptes, les agents généraux d’assurances et les notaires.
Par contre les professions médicales et d’auxiliaires médicaux bénéficient d’une indemnisation journalière par leurs caisses respectives.
La pérennité d’une activité professionnelle indépendante ne peut se concevoir sans une couverture décente du risque d’arrêt de travail. Compte tenu de la faiblesse, voire de l’absence de la couverture obligatoire, le recours aux contrats de prévoyance privé est vital.