Source: https://www.gebman.com/index.php/fr/agb-fr
Timestamp: 2020-07-15 16:50:46+00:00
Document Index: 120085699

Matched Legal Cases: ['§ 321', "l'article 8", '§ 353', '§ 377', "l'article 8", "l'article 28"]

GEBman - Conditions générales
1.1 Pour toutes les offres, livraisons et prestations de la société KMS Computer GmbH (KMS), seuls les termes et conditions suivants sont déterminants. Ceux-ci font partie de tous les contrats que KMS conclut avec ses partenaires contractuels (ci-après également dénommés "clients") pour les livraisons et les services qu'elle propose. Ils s'appliquent également à toutes les livraisons, prestations ou offres futures au client, même si elles ne sont pas à nouveau convenues séparément.
1.2 Les conditions générales du client ou de tiers, en particulier les conditions d'achat, ne s'appliquent pas, même si KMS ne s'oppose pas séparément à leur validité dans des cas individuels. Même si KMS fait référence à une lettre qui contient ou fait référence aux termes et conditions du client ou d'un tiers, il n'y a pas d'accord avec la validité de ces termes et conditions.
1.3 Dans des cas individuels, les accords individuels avec le client (y compris les accords parallèles, les ajouts et les modifications) ont priorité sur ces termes et conditions. Un contrat écrit ou la confirmation écrite de KMS est déterminant pour le contenu de ces accords.
2. Offre, contrat, prix
2.1. Les offres de KMS sont susceptibles d'être modifiées et non contraignantes et sont soumises à l'auto-approvisionnement par leurs fournisseurs. La commande des biens ou des services par le client est considérée comme une offre contractuelle contraignante. Sauf indication contraire dans la commande, KMS est en droit d'accepter cette offre dans les 14 jours suivant sa réception chez KMS. L'acceptation peut être déclarée par écrit (par exemple par confirmation de commande) ou par le début de l'exécution de la commande.
2.2. S'il apparaît après la conclusion du contrat que la réclamation de KMS au prix d'achat ou à la rémunération convenue est menacée par l'incapacité du client à exécuter (par exemple en demandant l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité), alors KMS est obligée de refuser l'exécution et - si nécessaire après la fixation d'un délai - droit de résiliation du contrat (§ 321 BGB). Dans le cas de contrats de fabrication d'articles inacceptables (productions uniques), KMS peut immédiatement déclarer le retrait; les dispositions légales sur la dispense de fixer des délais restent inchangées.
2.3. Dans la mesure où les prix convenus sont basés sur les prix catalogue de KMS et que la livraison ne doit avoir lieu que plus de quatre mois après la conclusion du contrat, les prix catalogue de KMS valables à la livraison s'appliquent (dans chaque cas moins un pourcentage convenu ou une remise fixe).
3.1 Les délais et dates de livraison et de prestation de services promis par KMS ne sont qu'approximatifs, sauf si un délai fixe ou une date fixe a été expressément convenu ou convenu. Si l'expédition a été convenue, les délais et dates de livraison se réfèrent à l'heure de la remise au transitaire, au transporteur ou à tout autre tiers mandaté pour le transport.
3.2 Sans préjudice de ses droits résultant de la défaillance du client, KMS peut demander au client de prolonger les délais de livraison et de service ou de reporter les dates de livraison et de service de la période au cours de laquelle le client ne respecte pas ses obligations contractuelles envers KMS.
3.3 KMS n'est pas responsable de l'impossibilité de livraison ou des retards de livraison, dans la mesure où ceux-ci sont causés par un cas de force majeure ou d'autres événements qui n'étaient pas prévisibles au moment de la conclusion du contrat (par exemple, perturbations opérationnelles de toutes sortes, difficultés d'approvisionnement en matériaux ou en énergie, retards de transport, grèves, lock-out légaux , Manque de main-d'œuvre, d'énergie ou de matières premières, difficultés à obtenir les autorisations officielles nécessaires, mesures officielles ou livraison manquante, incorrecte ou non ponctuelle par les fournisseurs), dont KMS n'est pas responsable. Si de tels événements rendent la livraison ou le service beaucoup plus difficile ou impossible pour KMS et que l'entrave dure plus de 3 mois, KMS est en droit de résilier le contrat. En cas d'obstacles temporaires, les délais de livraison ou de service sont prolongés ou les dates de livraison ou de service sont reportées de la période de l'obstacle plus une période de démarrage raisonnable. Si le client ne peut pas accepter la livraison ou la prestation en raison du retard, il peut résilier le contrat en donnant au client une déclaration écrite immédiate.
3.4 KMS n'est autorisé à effectuer des livraisons partielles que si (1) la livraison partielle peut être utilisée pour le client dans le cadre de la finalité contractuelle, (2) la livraison des marchandises commandées restantes est assurée et (3) le client n'engage pas de travaux supplémentaires importants ou de coûts supplémentaires , sauf si KMS accepte de supporter ces frais.
3.5 Si KMS est en défaut de livraison ou de service ou si la livraison ou le service devient impossible pour quelque raison que ce soit, la responsabilité de KMS pour les dommages est limitée conformément à l'article 8 des présentes conditions générales.
4. Livraison, transfert de risque, acceptation, retard d'acceptation
4.1 La livraison a lieu hors entrepôt, où se situe le lieu d'exécution. A la demande et aux frais du client, la marchandise sera expédiée vers une autre destination (achat expédition). Sauf convention contraire, KMS est en droit de déterminer le type d'expédition (en particulier la société de transport, l'itinéraire d'expédition, l'emballage) lui-même.
4.2 Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré au client au plus tard lors de la remise de la marchandise. Dans le cas d'un achat par correspondance, cependant, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle des marchandises et le risque de retards passent dès que les marchandises sont livrées au transitaire, au transporteur ou à la personne ou à l'institution autrement responsable de l'exécution de l'expédition. Si une acceptation doit avoir lieu ou a été convenue, cela est décisif pour le transfert du risque. Pour le reste, les dispositions légales de la loi sur les contrats de travail s'appliquent en conséquence à l'acceptation. La remise ou l'acceptation est la même si le client est en défaut d'acceptation.
4.3 Si le client ne parvient pas à l'acceptation, ne coopère pas ou que la livraison est retardée pour d'autres raisons dont le client est responsable, KMS est en droit d'exiger une compensation pour les dommages qui en résultent, y compris des frais supplémentaires (par exemple, les frais de stockage). Pour cela, KMS facture une indemnité forfaitaire. 0,5% de la valeur de la commande par semaine civile jusqu'à un maximum de 5,0%, à partir du délai de livraison ou, en l'absence de délai de livraison, avec la notification que les marchandises sont prêtes à être expédiées. La preuve de dommages plus élevés et les réclamations légales (en particulier l'indemnisation des dépenses supplémentaires, l'indemnisation raisonnable, la résiliation) restent inchangées; toutefois, le taux forfaitaire doit être compensé par de nouvelles créances monétaires. Le client est en droit de prouver que KMS n'a subi aucun dommage ou que le dommage est inférieur au forfait ci-dessus.
5.1 Sauf convention contraire dans des cas particuliers, les prix KMS en vigueur au moment de la conclusion du contrat s'appliquent, départ entrepôt, plus la taxe de vente légale.
5.2 Le prix d'achat ou la rémunération est dû immédiatement et doit être payé dans les 14 jours suivant la facturation et la livraison ou l'acceptation au plus tard. Dans le cas de contrats d'une valeur de livraison supérieure à 10 000,00 EUR, KMS a le droit de verser un acompte d'un montant de Pour demander 30% du prix convenu. Le dépôt est dû et payable dans les 14 jours suivant la facture.
5.3 Dans le cas de contrats pour la création de contrats de logiciels et de services, les versements sont dus à hauteur de 30% du prix convenu à la conclusion du contrat et à hauteur de 50% avec livraison ou prestation complète et les 20% restants avec facturation finale et, le cas échéant, acceptation. Sinon, la section 5.2 phrase 3 s'applique en conséquence.
5.4 A l'expiration du délai de paiement ci-dessus, le client est en défaut. Le prix d'achat ou la rémunération doit être payé pendant le retard au taux d'intérêt légal applicable. KMS se réserve le droit de réclamer d'autres dommages causés par un retard. La revendication de l'intérêt commercial à l'échéance (§ 353 HGB) n'est pas affectée.
5.5 Le client n'a droit à des compensations ou à des droits de rétention que dans la mesure où sa créance est légalement établie ou incontestée. Indépendamment de cela, le client est en droit de retenir une partie raisonnable du prix d'achat ou de la rémunération en relation avec le défaut en cas de défauts de livraison.
5.6 Si KMS fournit des services dans le cadre d'une obligation à long terme avec un quota horaire annuel fixe et si l'étendue des services utilisés par KMS tombe en dessous du quota convenu de plus de 20%, le temps supplémentaire peut être payé par le client dans les trois premiers mois de l'année suivante peut également être utilisé. Une autre transmission est exclue. KMS informera le client de ce règlement à la fin de l'année contractuelle respective.
6.1 KMS se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu'à ce que toutes les réclamations actuelles et futures de KMS découlant du contrat et une relation commerciale en cours (créances garanties) aient été entièrement payées.
6.2 Les marchandises soumises à réserve de propriété ne peuvent être ni mises en gage ni cédées en garantie avant le paiement intégral des créances garanties. Le client doit immédiatement informer KMS par écrit si et dans la mesure où des tiers accèdent à des biens appartenant à KMS.
6.3 En cas de comportement contraire au contrat, en particulier si le prix d'achat n'est pas payé, KMS est en droit de résilier le contrat conformément aux dispositions légales et de réclamer la marchandise sur la base de la réserve de propriété et du retrait. Si le client ne paie pas le prix d'achat dû, KMS ne peut faire valoir ces droits que si KMS a précédemment échoué au client dans un délai raisonnable de paiement ou si un tel délai peut être levé conformément aux dispositions légales.
6.4 Le client est autorisé à revendre et / ou traiter les marchandises sous réserve de propriété dans le cours normal des affaires. Dans ce cas, les dispositions suivantes s'appliquent également.
a) La réserve de propriété s'étend à la pleine valeur des produits créés par la transformation, le mélange ou la combinaison des marchandises de KMS, KMS étant le fabricant. Si le droit de propriété reste en cours de transformation, de mélange ou de combinaison avec des marchandises tierces, KMS acquiert la copropriété dans le rapport des valeurs facturées des marchandises transformées, mélangées ou combinées. Sinon, la même chose s'applique au produit résultant qu'aux marchandises livrées sous réserve de propriété.
(b) Les créances contre des tiers résultant de la revente des marchandises ou du produit sont cédées à KMS dans son ensemble ou à hauteur de toute part de copropriété de KMS conformément au paragraphe précédent. KMS accepte la cession. Les obligations du client mentionnées au paragraphe 2 s'appliquent également compte tenu des créances cédées.
(c) En plus de KMS, le client reste autorisé à recouvrer la réclamation. KMS s'engage à ne pas recouvrer la créance tant que le client remplit ses obligations de paiement envers KMS, ne fait pas défaut, il n'y a pas de demande d'ouverture de procédure d'insolvabilité et il n'y a pas d'autre défaut d'exécution. Si tel est le cas, cependant, KMS peut exiger que le client divulgue les créances cédées et leurs débiteurs à KMS, fournisse toutes les informations nécessaires à la collecte, remette les documents associés et informe les débiteurs (tiers) de la cession.
(d) Si la valeur de réalisation de la garantie dépasse les réclamations de KMS de plus de 10%, KMS libérera la garantie de son choix à la demande du client.
7.1 KMS garantit la qualité convenue et que le client peut utiliser les biens ou services livrés sans violer les droits de tiers. Dans le cas de la livraison du logiciel, la garantie pour les défauts ne s'applique pas aux défauts qui sont basés sur le fait que le logiciel contractuel est utilisé dans un environnement matériel et logiciel qui ne répond pas aux exigences spécifiées par KMS.
7.2 Le client doit vérifier l'article de livraison pour les défauts évidents immédiatement à la réception et en informer immédiatement KMS, sinon une garantie pour ces défauts est exclue. Il en va de même si un tel défaut apparaît ultérieurement. § 377 HGB s'applique.
7.3 En cas de défaut important, KMS a initialement droit à des performances ultérieures, c'est-à-dire à votre discrétion pour remédier au défaut ("rectification") ou à la livraison de remplacement. Dans le cadre de la livraison de remplacement, le client peut reprendre une nouvelle version du logiciel livré à l'origine, sauf si cela entraîne des altérations déraisonnables. En cas de défaut de titre, KMS offrira au client, à sa seule discrétion, une possibilité légale sans faille d'utiliser l'article de livraison ou de le modifier afin qu'aucun droit de tiers ne soit violé.
7.4 KMS est en droit de fournir la garantie dans les locaux du client. Dans le cas d'un logiciel défectueux, KMS remplit également son devoir d'amélioration en fournissant des mises à jour avec une routine d'installation automatique à télécharger sur la page d'accueil et en offrant une assistance téléphonique au client pour résoudre tout problème d'installation qui pourrait survenir.
7.5 Le droit du client de réduire le prix d'achat ou de résilier le contrat en cas d'échec à deux reprises de la rectification ou de la livraison de remplacement reste inchangé. Il n'y a pas de droit de rétractation pour les défauts insignifiants. Si le client réclame des dommages-intérêts ou le remboursement de dépenses inutiles, KMS est responsable conformément à l'article 8.
7.6 À l'exception des demandes de dommages et intérêts, les demandes de garantie expirent après un an. Le délai de prescription commence à la livraison ou, si l'acceptation est requise, à l'acceptation. Dans le cas d'un logiciel vendu par téléchargement sur Internet, le délai de prescription commence après notification et activation des données d'accès à la zone de téléchargement. L'article 8 s'applique aux demandes de dommages-intérêts et aux demandes de remboursement de dépenses inutiles.
7.7 La garantie est nulle si le client modifie l'article de livraison ou le fait modifier par un tiers sans le consentement de KMS, ce qui rend impossible ou déraisonnablement difficile de remédier au défaut. Dans tous les cas, le client doit supporter les frais supplémentaires de réparation du défaut résultant de la modification.
8.1 KMS est responsable sans limitation en cas d'intention ou de négligence grave, de dommages à la vie, aux membres ou à la santé, conformément aux dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits et dans la mesure d'une garantie assumée par KMS.
8.2 En cas de violation légèrement négligente d'une obligation essentielle à la réalisation de la finalité du contrat (obligation cardinale), la responsabilité de KMS est limitée à hauteur des dommages prévisibles et typiques du type d'entreprise concerné.
8.3 KMS n'a aucune autre responsabilité.
8.4 La limitation de responsabilité ci-dessus s'applique également à la responsabilité personnelle des employés, représentants et organes de KMS.
9.1 Le client ne peut transférer des réclamations contre KMS à des tiers qu'avec le consentement écrit.
9.2 La loi allemande s'applique à ce contrat à l'exclusion de la loi des Nations Unies sur les ventes.
9.3 Le lieu d'exécution et la juridiction pour tous les litiges résultant de et en relation avec ce contrat sont le siège de KMS pour les contrats avec les hommes d'affaires.
9.4 Si des dispositions individuelles de ce contrat sont inefficaces, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. Les parties contractantes s'efforceront de trouver une disposition efficace au lieu de celle inefficace qui se rapproche le plus du sens économique de la disposition inefficace.
Le client reconnaît que KMS stocke les données de la relation contractuelle conformément à l'article 28 de la loi fédérale sur la protection des données à des fins de traitement des données et se réserve le droit de transférer les données à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du contrat.
Empreinte Conditions Politique de confidentialité