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Timestamp: 2020-07-10 16:35:45+00:00
Document Index: 102821088

Matched Legal Cases: ["l'article 12", "l'article 4", "l'article 56", '§ 2', "l'article 8", "l'article 1", '§ 3', "l'article 50", '§ 2', '§ 1', '§ 6', "l'article 62", '§ 5']

UNIPSO Flash Hebdo 179
N° 179 Sommaire – du 16 novembre au 18 décembre 2015
Vigie des Secteurs
Arrêté du 21 octobre 2015 du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 février 1994 relatif au contrôle des absences des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française et des membres du personnel subventionnés de l'enseignement subventionné (MB 17/11/2015)
Arrêté du 28 octobre 2015 du Gouvernement de la Communauté française octroyant 259 périodes supplémentaires à 11 établissements scolaires d'enseignement secondaire et fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016 (MB 17/11/2015)
Arrêté du 28 octobre 2015 du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de 8 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental et secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016 (MB 17/11/2015)
Arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale (MB 18/11/2015)
Arrêté royal du 26 octobre 2015 rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au régime de chômage avec complément du « Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté agréées par la Commission communautaire française » à 60 ans (MB 18/11/2015)
Arrêté royal du 26 octobre 2015 rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, déplaçant le siège du « Fonds social Maribel pour les établissements et services agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale ou par l'autorité fédérale belge en tant que Croix-Rouge de Belgique, établissement d'intérêt public, pour autant que les travailleurs soient actifs dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile, les centres d'accueil d'urgence, les centres d'accueil d'hiver ou encadrent ces activités, et qui ressortissent à la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement (MB 20/11/2015)
Arrêté royal du 9 novembre 2015 fixant des règles relatives au nombre de lits supplémentaires qui peuvent être agréés et mis en service dans des services neuro-psychiatriques d'observation et de traitement de malades adultes (Indice A) d'hôpitaux généraux (MB 23/11/2015)
Arrêté royal du 26 octobre 2015 rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (60 ans) - secteur ambulatoire – COCOF (MB 24/11/2015)
Arrêté royal du 26 octobre 2015 rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, transférant le siège du « Fonds Maribel social » (MB 24/11/2015)
Arrêté royal du 26 octobre 2015 rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du « Fonds social pour les hôpitaux privés » (MB 24/11/2015)
Arrêté royal du 26 octobre 2015 rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, transférant le siège du « Fonds social pour les établissements et les services de santé » (MB 24/11/2015)
Arrêté royal du 26 octobre 2015 rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, transférant le siège du « Fonds intersectoriel des services de santé » (MB 24/11/2015)
Arrêté royal du 30 octobre 2015 rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs en cas de licenciement (60 ans) (MB 24/11/2015)
Arrêté royal du 30 octobre 2015 rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant le règlement de pension du régime de pension complémentaire sectoriel 330 (MB 24/11/2015)
Arrêté royal du 30 octobre 2015 rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au régime de chômage avec complément du « Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté en Région wallonne » à 60 ans (FSE ETAW) (MB 25/11/2015)
Arrêté royal du 26 octobre 2015 rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé « Fonds sectoriel Maribel RW-RB-CG » et en fixant les statuts (MB 25/11/2015)
Arrêté royal du 30 octobre 2015 rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au régime de chômage avec complément du « Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté agréées par la Commission communautaire française » à 56 ans avec un passé professionnel d'au moins 40 ans (MB 25/11/2015)
Loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale (MB 26/11/2015)
Arrêté royal du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement de soins alternatifs et de soutien aux soins à des personnes âgées fragiles (MB 27/11/2015)
Arrêté du 16 septembre 2015 du Gouvernement de la Communauté française modifiant les Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2011 et du 7 juin 2012 précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité (MB 27/11/2015)
Arrêté royal du 9 novembre 2015 fixant, pour l'année 2015, le montant par mille visé à l'article 1erbis, § 3, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités (MB 2/12/2015)
Arrêté royal du 30 octobre 2015 rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant le champ d'application de diverses conventions collectives de travail (MB 8/12/2015)
Décret du 22 octobre 2015 relatif à l'organisation d'un cours et d'une éducation à la philosophie et à la citoyenneté (MB 9/12/2015)
Arrêté du Gouvernement germanophone du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées (MB 11/12/2015)
Protocole d'accord du 19 octobre 2015 conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des malades chroniques : Plan Conjoint en faveur des malades chroniques - Des soins intégrés pour une meilleure santé (MB 11/12/2015)
Déclaration conjointe du 19 octobre 2015 relative au développement et à l'implémentation de l'instrument BelRAI (MB 11/12/2015)
Protocole d'accord. - Actualisation du Plan d'actions e-Santé Plan d'actions 2015-2018 (V2.0) (MB 11/12/2015)
Avenant du 19 octobre 2015 au protocole conclu le 15 mai 2014 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune, en ce qui concerne l'exercice des compétences attribuées aux entités fédérées dans le domaine de la santé publique et des soins de santé pendant la période de transition dans le cadre de la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat (MB 11/12/2015)
Arrêté royal du 26 octobre 2015 rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, modifiant la convention collective de travail du 18 novembre 2013 relative aux efforts supplémentaires en matière de formation pour les années 2014 et 2015 (MB 14/12/2015)
Décret du 3 décembre relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles (MB 14/12/2015)
è Voir Communiqué de presse du Ministre Prévot
Arrêté du 3 décembre 2015 du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Titre XI du Livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatives aux services résidentiels et d'accueil de jour pour jeunes et pour adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non marchand privé wallon (MB 17/12/2015)
CP 327- Entreprises de travail adaptés et ateliers sociaux
- CCT du 13 octobre 2015 suite à la modification du champ de compétence de la commission paritaire (enregistrée le 8/12/2015)
CP 329– Secteur socioculturel
- CCT du 16 novembre 2015 relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque : rattrapage de l'année 2015 (enregistrée le 15/12/2015)
- CCT du 16 octobre 2015 applicable au secteur des milieux d'accueil d'enfants (francophones) modifiant la CCT du 17 décembre 2012 (enregistrée le 25/11/2015)
- Communication de données lors de l'installation d'appareils lourds d'imagerie médicale
- Renouvellement du mandat du directeur général du Centre fédéral d’expertise des soins de santé
- Transfert de personnel du SPF Santé publique à la Communauté française dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat
- Transposition de deux directives européennes en matière de marchés publics - Deuxième lecture
- Transfert de personnel du SPF Sécurité sociale vers les gouvernements des régions et des communautés
- Transfert de membres du personnel de l'Office national de l'emploi aux régions
- Budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux 2016
- Plan Marshall 4.0 :Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et réformant le système de primes à l’emploi.
- Fonction publique : Avant-projet d’arrêté déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des organismes d’intérêt public qui dépendent de la Région à l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles.
- Egalité des chances : Plan d'action national de lutte contre toutes les formes de violence basées sur le genre 2015-2019.
- Action sociale : Davantage d’abris de nuit mieux soutenus et mieux répartis
- Santé : Projet de convention pluriannuelle entre la Région et la Ligue des usagers des services de santé dans le cadre du projet visant à encourager et renforcer la participation des usagers aux politiques de santé en Wallonie.
èProjet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 10 juin 1994 portant exécution de l’article 8, § 1er et § 6, de l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
èEmplois jeunes dans le secteur non marchand. Subventionnement des postes en 2016.
Séance du 3 décembre 2015(+ communiqué de presse)
- Plan Marshall 4.0. Note de suivi trimestriel
- Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens.Fonds européen de développement régional (FEDER). Premier appel à projets.
- Action sociale : Projet d’arrêté modifiant certaines dispositions du Titre XI du Livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé relatives aux services résidentiels et d’accueil de jour pour jeunes et pour adultes et modifiant l’arrêté du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l’accord tripartite pour le secteur non-marchand privé wallon.
- Economie sociale : Projet de décret relatif à l’agrément des initiatives d’économie sociale et à l’agrément et au subventionnement des entreprises d’insertion
- Emploi : Sixième réforme de l’Etat. Réorganisation de l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi. Projet de décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi. Gestion financière du dispositif programme de transition professionnelle.
- Réseau Santé Wallon- Priorité à la formation des professionnels du secteur et au renforcement de l’échange des données
- Plan Marshall 4.0
- Marchés publics : Rapport final relatif au marché public de services juridiques portant sur une étude approfondie sur la manière de lutter contre le dumping social dans les marchés publics de construction et de travaux publics et sur l’élaboration de pistes de solutions concrètes.
- Emploi : Sixième réforme de l’État - transfert de compétences en matière d’emploi - Fonds de l’expérience professionnelle. Projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 1er juillet 2006 portant sur la promotion des possibilités d'emploi, la qualité des conditions de travail ou l'organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fonds de l’expérience professionnelle et remplaçant ses annexes
Séance du 17 décembre 2015(+ communiqué de presse)
- Fonction consultative : Avant-projets de décrets portant rationalisation de la fonction consultative générique
- Fonds structurels européens : Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds social européen. Premier appel à projets
èProjet d'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'octroi d'allocations familiales du chef des chômeurs complets non indemnisés.
èProjet d'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la modification de l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, de la loi générale relative aux allocations familiales.
èProjet de décret modifiant le Livre II du Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère. Deuxième lecture.
èFinancement et répartition territoriale des abris de nuit. Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives à l'hébergement des personnes en difficultés sociales. Deuxième lecture.
èProjet de décret insérant dans le Code wallon de l’action sociale et de la santé des dispositions relatives aux centres de coordination des soins et de l’aide à domicile. Seconde lecture.
èPlan d’actions 2015–2017 relatif aux droits de l’enfant.
èAmélioration qualitative et quantitative de l’offre des services d’aide aux familles et aux aînés, et de l’emploi y afférent.
èPremier budget de l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale et du handicap.
- Santé : Projet de convention entre la Région et le Fonds de participation en liquidation concernant la gestion du dispositif IMPULSEO pour les dossiers introduits en 2016
- Sixième réforme de l’État. Projet de décret portant mise en œuvre de la sixième réforme de l'État et portant diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi.
- Formation : Projet de décret modifiant le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d’insertion socioprofessionnelle.
- Emploi : Décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand. Rapport d'exécution 2015.
- Question sur « le plan de développement des villes » (p.39)
- Question sur « l'égalité des chances dans l'accès à l'emploi » (p.44)
- Projet de décret relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles : discussion et vote (p.56)
- Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 : discussion (p.53)
- Question sur « le déficit des maisons de repos publiques » (p.37)
- Question sur « la situation des ETA » (p.45)
- Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 : discussion (suite) et vote (p.50)
- Projet de décret modifiant différents décrets en vue de l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de patrimoine : discussion et vote (p.9)
- Questions « le plan Juncker en Belgique et en Wallonie » (p.33)
- Présentation de la note de politique internationale de la Région par M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon (p.13)
- Question sur « l’état d’avancement de la rationalisation de la fonction consultative » (p.12)
Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé
- Présentation de la note d’orientation générale par M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de l’action sociale, de la santé et du Patrimoine + échanges (p.16)
- Projet de décret relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles : exposé et discussion (p.71)
- Projet de décret relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles : auditions de Santhea, de l’UNIPSO, du CESW, de FEMARBEL, de l’ASBL Inclusion, de l’UCM, de la Ligue des Familles, de la LUSS (p.1)
- Question sur « le financement des infrastructures hospitalières en Région wallonne » (p.28)
- Question sur « les politiques de la santé et de l'action sociale wallonnes et les politiques européennes» (p.30)
- Question sur « le réseau Santé wallon » (p.31)
- Question sur « le rapport publié par l'OCDE en matière de santé » (p.33)
- Question sur « la conclusion de l’accord de coopération relatif à la charte associative » (p.35)
- Question sur « les crèches au sein des maisons de repos » (p.40)
- Question sur « l'analyse de Femarbel sur la régionalisation du secteur des MR et MRS » (p.40)
- Projet de décret relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles : examen et vote
Séance du 1erdécembre 2015
- Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 : présentation, discussion et vote (p.38)
- Question sur « les conséquences wallonnes du projet de réforme du financement hospitalier envisagé par le Fédéral » (p.74)
- Question sur « l'hospitalisation à domicile » (p.81)
- Question sur « l'accueil des enfants porteurs d'handicap » (p.82)
- Question sur « l’ouverture de nouveaux abris de nuit » (p.84)
- Question sur « l'annulation par la Cour constitutionnelle des décrets destinés à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes » (p.87)
- Question sur « le plan « Hopitaux » et ses implications sur la mobilité » (p.17)
- Question sur « l’organisation du paysage hospitalier » (p.21)
- Question sur « les infirmiers au sein des plannings familiaux » (p.22)
- Question sur « les structures organisant les cours de français pour les primo-arrivants » (p.25)
- Question sur « la lutte contre la précarité financière des personnes handicapées » (p.26)
- Question sur « les places réservées aux femmes dans les abris de nuit en Wallonie » (p.29)
- Question sur « la reconversion des aides-ménageres relevant du régime des titres-services vers les services d'aides aux familles et aux ainés (SAFA) » (p.29)
- Question sur « les centres d’insertion socioprofessionnelle (CISP) » (p.34)
- Question sur « les stages de transition professionnelle » (p.35)
- Question sur « le pacte pour l’emploi et la formation suite au dépôt des conclusions du Groupe des partenaires sociaux wallons (GPS-W) » (p.41)
- Question sur « les titres-services » (p.59)
- Question sur « la contribution des bassins de vie enseignement-formation-emploi à la promotion de la formation en alternance » (p.14)
- Question sur « la position des partenaires sociaux quant au futur contrat d'insertion » (p.16)
- Question sur « l'évaluation du contrat de gestion du FOREm » (p.17)
- Question sur « la mise à l'emploi des personnes peu scolarisées » (p.19)
- Question sur « l'emploi des jeunes dans le non-marchand » (p.20)
- Question sur « la volonté affichée par l'Union européenne de créer 580 000 emplois dans le domaine de l'économie circulaire » (p.21)
- Projet de décret modifiant certaines dispositions en matière de protection de la jeunesse et de prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié d’infraction
- Plan d’actions national de lutte contre toutes les formes de violences basées sur le genre (communiqué de presse)
- Bâtiments scolaires : Liste des projets éligibles au programme prioritaire de travaux pour 2016
- Projet d’avenant n° 5 du Contrat de gestion de l’ONE afin de soutenir des services périnataux intervenant auprès des familles les plus précarisées
- Projet de décret relatif à l’intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques de la Communauté française.
- Projet d’arrêté portant création de 7 nouveaux dispositifs d’accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l’enseignement fondamental et secondaire pour l’année scolaire 2015-2016.
- Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté relatif aux aides à la promotion.
- Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'intervention d'accompagnement en accueil familial.
- Exécution du décret spécial relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française (décret dit « de la Sainte Emilie »). Adoption des projets d’arrêtés permettant de mettre en œuvre le versement des flux Ste-Emilie de la FWB vers la Région Wallonne et la Cocof pour les compétences transférées.
- Avant-projet de décret modifiant le décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
- Subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels – recourt à une procédure d’encodage informatique.
- Mise à l’emploi des jeunes peu qualifiés : poursuite du financement des conventions de premier emploi mis à disposition d’opérateurs des secteurs de la Fédération Wallonie Bruxelles (communiqué de presse)
- Déclaration des risques sociaux(DRS) : généralisation de la déclaration électronique.
- Avant-projet de décret relatif à un enseignement de promotion sociale inclusif - dispositions réglementaires et pratiques en faveur des personnes en situation de handicap (communiqué de presse)
- Projet de décret portant modification du décret relatif aux actions en matière d’alphabétisation et d’insertion dans l’enseignement de promotion sociale.
- Avant-projet d'arrêté modifiant l’arrêté fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations.
- « Sainte Emilie »- Projet d'arrêté réglant les prélèvements à répercuter sur les dotations accordées par la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française. Projet d'arrêté réglant les modalités de liquidation des dotations additionnelles à la Région wallonne et à la Commission communautaire française.
- Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens et Fonds social européen- activation de l’initiative emploi jeunes + résultats d’appels à projets
- Création de nouvelles places en urgence dans les écoles, Phase 3 : rénovation création. (communiqué de presse)
- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'intervention et d'accompagnement en accueil familial.
- Création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l’enseignement de promotion sociale de la Communauté française.
- Octroi d'une dotation à la Commission communautaire française dans le cadre des négociations avec le secteur non marchand pour l’année budgétaire 2015.
- Projet de décret contenant le budget des recettes pour l’année budgétaire 2016/ Projet de décret contentant le budget de dépenses pour l’année budgétaire 2016 : discussion et vote (p.7)
- Projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à l’enseignement spécialisé, aux bâtiments scolaires, à l’enfance, à la culture, à l’enseignement supérieur, au financement de l’enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l’enseignement de promotion sociale : discussion et vote (p.7)
- Question intitulée «Organisation des examens de l’enseignement supérieur à la suite du décret «Paysage»» (p.25)
- Question intitulée «Sport et troisième âge» (p.16)
- Question relative aux «SAMIO» (p.7)
- Question intitulée «Système canadien: les maisons de transition» (p.8)
- Question intitulée «Lancement de la campagne de recrutement de nouvelles familles d’accueil» (p.3)
- Question intitulée «Séjours de rupture» (p.6)
- Question intitulée «Bien-être au travail et manque de moyens dans les écoles» (p.14)
- Question intitulée «Mise en œuvre du décret instituant les conseillers en prévention» (p.15)
- Question intitulée «Listes d’attente dans l’enseignement maternel» (p.20)
- Question intitulée «Montant de la retenue PTP sur les subventions de fonctionnement» (p.21)
- Question intitulée «Absences injustifiées à la suite de l’alerte de niveau 4» (p.23)
- Question intitulée «Rémunération des maîtres de stage et surveillants éducateurs internes et externes» (p.33)
Commission de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Égalité des chances
- Question intitulée «Barème des animateurs-coordinateurs dans les maisons de jeunes» (p.3)
- Question intitulée «Conseil des jeunes dans les maisons de jeunes» (p.5)
- Question intitulée «Mesures de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour les femmes SDF» (p.8)
- Question intitulée «Implication de l’enseignement de promotion sociale dans le cadre des cités des métiers» (p.5)
- Question intitulée «Subventionnement du secteur de la Jeunesse» (p.9)
- Question intitulée «Financement des structures culturelles et multiplication des obligations administratives: le point» (p.7)
- Question intitulée «Incitants au partenariat public-privé dans le secteur culturel» (p.7)
- Question intitulée «Conséquences de l’alerte terroriste sur les institutions culturelles» (p.14)
- Question intitulée «Rôle de l’ONE dans la crise de l’accueil des demandeurs d’asile» (p.21)
- Question intitulée «Mesure de sécurité dans les crèches» (p.22)
Le secteur des services à la personne en Europe : 5 nouvelles études
Crucial pour l’Europe d’aujourd’hui et de demain, le secteur des services à la personne a été passé en revue dans le cadre du projet européen 4Quality! Onze pays européens, onze études sur la qualité des emplois et des services, onze états des lieux du secteur. POUR LA SOLIDARITÉ présente, dans cinq nouvelles études sur le sujet, les résultats pour la Belgique, la France, la Finlande, les Pays-Bas et l'Italie.
Conférence « Booster les entreprises sociales en Europe » : déclaration de Luxembourg
Le Grand-Duché du Luxembourg, qui occupe la Présidence de l’Union européenne jusqu’à la fin de l’année 2015, a organisé une conférence, les 3 et 4 décembre, autour du leitmotiv "Booster les entreprises sociales en Europe". Celle-ci a rassemblé de nombreux participants issus d’horizons divers (responsables politiques, organisations nationales et européennes du secteur à profit social, administrations, institutions européennes, ….).
L’agenda s’est articulé autour des questions suivantes : Quelles est le rôle et la place des entreprises d’économie sociale ? Comment créer de l’innovation sociale ? Comment intégrer systématiquement l’innovation sociale à la création d’activités économiques ? Quel écosystème pour favoriser l’accès au financement pour l’économie sociale et solidaire ? Comment mobiliser l’épargne individuelle pour des projets de l’économie sociale et solidaire ?
Cette conférence s’est conclue sur la Déclaration du Luxembourg qui met en place une feuille de route vers la création d'un écosystème plus complet pour les entreprises de l'économie sociale.
Pour consulter cette Déclaration et les documents de la conférence : cliquez-ici
Exclusion et santé mentale : étude de la Fondation Roi Baudouin
En Belgique, les troubles psychiques constituent une réalité incontournable. S’ils n’épargnent aucune catégorie de la population, il ne fait aucun doute que certains mènent à l’exclusion sociale et que l’exclusion sociale elle- même peut entraîner des troubles psychiques.
Ces troubles sont-ils correctement pris en charge ? Toutes les personnes dont l’état de santé mentale exige une intervention professionnelle reçoivent-elles le traitement adapté à leurs besoins, même si elles appartiennent à un milieu défavorisé, ou bien sommes-nous loin du compte ? Et, si le bilan est négatif, comment l’améliorer ?
Pour consulter cette étude : cliquez-ici
La gestion des déchets : des opportunités et des ressources pour le secteur à profit social !
Depuis le 1er septembre 2015, toute entreprise wallonne a l’obligation de trier ses déchets. Savez-vous que cette nouvelle législation, qui va encore évoluer à partir du 1er janvier 2016 avec des fractions supplémentaires de déchets à trier, est également obligatoire pour le secteur à profit social ?
Envie d’en savoir plus concernant vos obligations de tri ? Envie de découvrir des projets innovants ainsi que des bonnes pratiques liés à gestion des déchets au sein du secteur à profit social ? Alors bloquez d’ores-et-déjà votre matinée du 27 janvier pour participer au colloque UNIPSO qui portera sur cette thématique !
L’invitation et le programme détaillé vous parviendront début janvier 2016 avec l’ouverture des inscriptions sur notre site web www.unipso.be.