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Timestamp: 2016-10-21 11:22:49+00:00
Document Index: 196079671

Matched Legal Cases: ['art. 39', 'art. 89', 'art. 42', 'art. 95', 'art. 95', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 97', 'in fine', 'art. 42', 'art. 95', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66']

2C_440/2010 (27.07.2010)
2C_440/2010
Arr�t 27 juillet 2010
Commission de surveillance des professions de la sant� et des droits des patients du canton de Gen�ve, boulevard Helv�tique 27, 1207 Gen�ve.
Classement d'une plainte contre un m�decin,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve, 1�re section, du 20 avril 2010.
que, par d�cision du 28 mai 2009, la Commission de surveillance des professions de la sant� et des droits des patients du canton de Gen�ve a class� la plainte de X.________ dirig�e contre Y.________, m�decin sp�cialiste FMH en chirurgie plastique, suite � l'intervention chirurgicale du 15 f�vrier 2008,
que, par arr�t du 20 avril 2010, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve a rejet� le recours de l'int�ress�e contre la d�cision pr�cit�e du 28 mai 2009, en retenant que la patiente avait obtenu toute l'information n�cessaire et utile avant l'op�ration et qu'elle y avait consenti en toute connaissance de cause,
que, le 18 mai 2010, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve a transmis au Tribunal f�d�ral comme objet de sa comp�tence une �criture de X.________, par laquelle celle-ci dit contester l'arr�t du Tribunal administratif du 20 avril 2010 qu'elle consid�re "irrecevable" quant � la date retenue (30 d�cembre 2004) � laquelle le m�decin en cause aurait quitt� la Suisse,
que, suite � l'ordonnance du 21 mai 2010, la recourante a communiqu� au Tribunal f�d�ral, le 29 mai 2010, son adresse en Suisse (art. 39 al. 3 LTF),
qu'en l'esp�ce, la question de la qualit� de la recourante pour recourir (cf. art. 89 al. 1 LTF) en tant que plaignante (cf. arr�t 2C_260/2007 du 26 novembre 2007 consid. 1.2 et les r�f�rences) peut demeurer ind�cise, d�s lors que le recours doit de toute fa�on �tre d�clar� irrecevable,
qu'en effet, le m�moire de recours doit contenir les conclusions et les motifs � l'appui de celles-ci (cf. art. 42 al. 1 LTF),
que, selon l'art. 95 LTF, le recours (ordinaire) ne peut �tre form� que pour violation du droit f�d�ral, y compris les droits constitutionnels (cf. art. 95 let. a LTF), mais non pour violation du droit cantonal en tant que tel,
qu'il est n�anmoins possible de faire valoir dans le cadre du recours en mati�re de droit public que la mauvaise application ou la mise en oeuvre des dispositions cantonales consacre une violation du droit f�d�ral, comme la garantie des droits constitutionnels (cf. ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 s.; 133 III 462 consid. 2.3 p. 466),
que, dans la mesure o� l'arr�t attaqu� est fond� en l'esp�ce sur le droit cantonal, la recourante ne peut se pr�valoir que de la violation de ses droits constitutionnels,
que le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF,
que la recourante ne peut critiquer la constatation de faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-�-dire arbitraire (ATF 135 III 397 consid. 1.5 p. 401),
qu'il faut en outre que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort du litige (art. 97 al. 1 in fine LTF),
que la recourante doit donc rendre vraisemblable par une argumentation r�pondant aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF que la d�cision finale aurait �t� diff�rente si les faits avaient �t� �tablis de mani�re conforme au droit (arr�t 2C_330/2010 du 17 juin 2010 consid. 2 et l'arr�t cit�),
qu'en l'esp�ce, la recourante - qui se contente de relever que la date de d�part du m�decin en cause serait erron�e et de solliciter des �claircissements � cet �gard - n'invoque pas dans son �criture la violation du droit suisse (art. 95 LTF),
que, d�s lors, le pr�sent recours est manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e pr�vue � l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures,
que, compte tenu des circonstances, il y a lieu de statuer sans frais (art. 66 al. 1 2�me phrase LTF),
Le pr�sent arr�t est communiqu� � la recourante, � la Commission de surveillance des professions de la sant� et des droits des patients du canton de Gen�ve et au Tribunal administratif du canton de Gen�ve, 1�re section.