Source: https://spacegarden.io/fr/terms-of-service
Timestamp: 2018-02-20 15:10:23+00:00
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Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6"]

Nos conditions générales | Space Garden
Nous avons essayé de les rendre lisibles.
Space Garden est une plateforme développée par la SARL Made On Mars basée dans la région Rennaise.
En utilisant Space Garden, vous acceptez de fait, les termes et conditions générales de ventes et d'utilisations décrites ci-dessous.
Pour utiliser Space Garden, vous devez vous créer un compte. Vos informations doivent être justes et à jour. Nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous contacter.
1.2 13 ans au moins
Space Garden n'est pas prévu pour des personnes de moins de 13 ans. Si vous n'avez pas la majorité légale (selon votre pays), une autorisation parentale peut être nécessaire. Nous ne pouvons pas être tenu responsable dans le cas où une personne non majeure utiliserait notre plateforme sans autorisation.
2. Votre ou vos sites internet
Vous pouvez créer autant de sites internet que voulu sur notre plateforme tant que chacun d'entre eux respecte nos conditions ci-présente. Pour créer un site il suffit de lancer le processus de création à partir de votre section d'administration visible une fois connectée à votre compte.
2.2 Votre contenu est le votre
Le contenu que vous nous fournissez pour enrichir votre ou vos sites internet, photos, vidéos, textes, codes, ou tout autre contenu reste votre propriété. Ainsi nous ne pouvons pas utiliser votre contenu de toute autre manière que vous générez votre site internet et pour les différents mentions inscrites dans nos conditions ci-présente.
2.3 Vous nous autorisez
En utilisant Space Garden et en nous fournissant du contenu, vous nous autorisez, de manière mondiale, sans exclusivité et de manière gratuite et perpetuelle, à le stocker, à le reproduire, le modifier (par exemple pour l'optimisation des images), et à le publier afin de générer votre site internet.
2.4 Utilisation de votre site pour faire de la promotion
Nous nous réservons le droit d'utiliser tout ou partie de votre site internet dans le seul but de l'utiliser afin des fins marketings pour notre produit Space Garden afin de montrer des exemples de réalisation.
3 Vos responsabilités
3.1 Utiliser du contenu uniquement si vous avez les droits
Vous avez l'entière responsabilité du contenu que vous utilisez sur votre site. Ainsi vous ne devez pas utiliser du contenu dont vous n'avez pas les droits d'auteurs.
3.2 Respectez nos règles et les lois de votre pays en vigueur
Vous êtes interdit d'utiliser notre plateforme pour créer des sites internet à caractère pornographiques, pronant la haine, ou tout autres genres interdit par les lois de votre pays.
3.3 Votre ou vos sites internet ainsi que vos utilisateurs sont votre responsabilité
Vos utilisateurs qui utilisent votre site sont votre responsabilités. Nous ne pourrons être tenu responsable pour aucun rapport que votre ou vos sites pourraient avoir avec vos utilisateurs.
4 Notre propriété intellectuelle
4.1 Space Garden est notre marque
Space Garden est une marque de Made On Mars. Vous n'avez aucun droit d'utiliser ou reproduire les contenus de la plateforme.
4.2 Sites de démonstration
Nos sites de démonstration ne doivent pas être réutilisé tout ou partie.
5 Nos droits
5.1 Nos droits les plus importants
Nous nous réservons le droit sans notification préalable, de limiter l'accès à notre plateforme en tout ou partie, de stopper certaines fonctions de notre plateforme, de limiter, suspendre ou supprimer l'accès à votre compte, votre ou vos sites, et de changer les critères d'autorisation de l'utilisation de notre plateforme à tout moment.
5.2 Violation de droits d'auteur
Nous respectons le droit des auteurs et nous invitons toute personne pensant que nous utilisons un contenu sans son autorisation à notre adresse hello@spacegarden.io Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu sur votre site qui ne respecterait pas les droits auteur et à supprimer votre site dans son intégralité dans le cas de non respect répété ou exagéré.
5.3 DNS spacegarden.io
En créant votre site internet, vous avez la possibilité de générer un site avec un sous domaine de votre choix - exemple : https://mon-restaurant.spacegarden.io (ou "mon-restaurant" est le sous domaine).
Nous nous réservons le droit, de modifier le sous domaine si le nom ne respecte pas l'article 3.2 ou si le nom choisi appartient à une marque déposée et que cette même marque en fait la requête explicite.
6.1 Redevances
La publication de votre ou vos sites internet coûte une certaine redevance définit au moment de la création du ou des sites internet. Cette redevance est sous forme d'un abonnement qui peut être mensuel ou annuel, comme décrit à l'article 6.2. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment sans justification ou notice. Néanmoins, si la nouvelle tarification ne vous convient pas, libre à vous d'annuler nos services comme décrit dans le point 6.3 et automatiquement stopper le paiement de la redevance. Vous recevrez une facture appropriée en fonction de votre abonnement (mensuel ou annuel).
6.2 Abonnement
Lors de la création d'un site internet, vous devez souscrire à l'un de nos abonnements. La création inclus les options listés dans l'article 6.3. A la création, vous êtes débité du montant mensuel ou annuel de l'abonnement. Tant qu'à la date d'anniversaire (par exemple le 3 février ou une souscription mensuel au 3 janvier ou le 3 janvier 2017 pour une souscription annuel le 3 janvier 2016), nous sommes capable de débiter la carte utilisée pour le paiement votre site continuera à être utilisable. Chaque site internet nécessite un abonnement.
6.3 Qu'est ce qui est inclus
Pour un abonnement monopage :
Une URL spacegarden.io par exemple mon-restaurant.spacegarden.io
La possibilité de modifier des textes, couleurs, images...
La possibilité de modifier le contenu entier d'une page.
L'hébergement des images et du contenu.
Un montant de bande passante résonnable comme décris à l'article 6.4
Pour un abonnement standard :
Une URL .com, .net, .fr ou .xyz par exemple mon-restaurant.com
La possibilité de modifier le contenu entier de 6 pages.
6.4 Bande Passante
Nous vous mettons à disposition un montant de bande passante raisonnable. Cependant, dans le cas d'un usage excessif, nous nous réservons le droit de modifier le prix de votre abonnement après vous en avoir informé.
Vous pouvez annuler le paiement de la redevance à tout moment, en supprimant votre abonnement ou en supprimant votre site internet, les deux actions auront les mêmes conséquences - la suppression complète de votre site internet et des contenus ainsi que le renouvellement de la redevance. Tout mois commencé est dû, il n'est pas possible de réclamer une somme au pro rata si vous arrêtez nos services quelques jours après la date d'anniversaire.
6.4 En cas de non paiement
Dans le cas où à la date d'anniversaire de paiement (mensuelle ou annuelle), nous ne sommes pas dans la capacité de débiter votre moyen de paiement. Nous essayerons de vous contacter grâce aux données de votre compte avant de vous prévenir que sans paiement de votre part dans les 7 jours suivants votre site sera annulée avec toutes les conséquences de l'article 6.3. Dans le cas où vous mettez à jour votre moyen de paiement afin que nous puissions débiter la redevance de l'abonnement sous les 7 jours, votre site internet restera en ligne. La date d'anniversaire (mensuelle ou annuelle) reste inchangée.
6.5 Système de paiement tier
Pour le paiement en ligne, nous utilisons la solution de paiement CM CIC Paiement de la banque CIC.
en intégrant les taux de TVA et les taxes éventuelles en vigueur en France, si le client est facturé en France ou en zone Euro.
hors taxes si le client est facturé hors zone euro. Nous contacter au préalable.
7 Nom de domaine
7.1 Achat du nom de domaine
Certains de nos abonnements comprennent l'achat et la mise en place d'un nom de domaine pour permettre l'accès à votre site internet. Pour l'achat des noms de domaines, nous utilisons le service tier Gandi.net. Vous êtes tenus responsables de vérifier que vous avez le droit de réserver le nom de domaine choisi en lisant les conditions générales de vente de l'ICANN ICANN. Nous ne pouvons être tenu responsable, dans le cas où un nom de domain que nous aurions réservé en votre nom, apporterait un problème juridique quelconque.
7.2 Propriété du nom de domaine
Made On Mars se déclarera lors de la création de nom de domain comme les gestionnaires techniques de votre nom de domaine. Vous restez l'unique propriétaire. Nous nous chargerons du paiement de la redevance du nom de domaine tant que votre abonnement restera valide. Vous devez nous demander le transfert de votre nom de domaine en étant toujours abonné à nos services en demande par email à hello@spacegarden.io. La redevance du nom de domaine et sa gestion deviendra donc à votre charge.
8 Renonciation
Chacun peut mettre fin au contrat et par extension à l'accord de suivi de des conditions générales ici présentées à n'importe quel moment que voulu. Dans votre cas, il vous suffit de supprimer votre compte, ce qui supprimera automatiquement tous les sites dont vous êtes administrateurs et leur contenus et par extension leurs abonnements selon l'article 6.3. De notre côté, nous nous réservons le droit de supprimer, suspendre, bloquer votre compte et votre ou vos sites à tout moment sans notification et notice préable auxquels cas nous estimons que vous avez enfrein les règles stipulés dans ce document.
9 Garantie et limite de notre responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour que Space Garden soit la meilleure plateforme possible néanmois, Space Garden ne pourra être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, des conséquences :
des cas de force majeure tels que la suspension de Space Garden
des dommages matériels, incorporels, consécutifs à l'utilisation de notre plateforme
d’une utilisation frauduleuse ou du vol de vos identifiants
des interruptions inhérentes à l’hébergement de votre ou de vos sites internet,
de la non accessibilité du ou des sites,
de la résiliation du contrat,
de la suspension du contrat en application des dispositions du contrat,
du refus d’attribution d’un Nom de domaine par le bureau d’enregistrement,
de la contamination par d’éventuels virus des équipements informatiques ou des données du client,
des risques de piratage, de détournement ou de perte d’informations, de données ou de contenu,
des erreurs présentes dans les contenus éventuellement intégrés par nos soins,
des préjudices indirects subis par le client notamment le manque à gagner, les préjudices financiers, commerciaux, pertes de bénéfices, de commandes, de Chiffres d’Affaires, augmentation des frais généraux, conséquence du recours de tiers ou perte trouvant leur origine ou étant la conséquence du Contrat, quand bien même le Client en aurait été préalablement avisé, ainsi que des dommages causés à des personnes ou à des biens distincts de l’objet du Contrat.
10 Dédommagement
Si nous étions poursuivi par la justice à cause de l'un de vos sites et par extension l'un de vos contenus, vous devrez nous dédommager nos frais de justice.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, contactez nous tout d'abord à hello@spacegarden.io afin de voir si un arrangement amiable est possible, sinon nous nous remettrons aux tribunaux compétents de France.
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