Source: https://www.audiens.org/solutions/pigiste-la-prevoyance-de-l-arret-de-travail-au-deces.html
Timestamp: 2019-03-22 12:11:38+00:00
Document Index: 176248054

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La prévoyance, de l’arrêt de travail au décès - Groupe Audiens
Un complément de revenu en cas de maternité, d’incapacité temporaire totale de travail, d’invalidité ou de décès
Votre couverture prévoyance est conçue par les représentants et employeurs de votre profession et gérée par Audiens. Elle vous permet de bénéficier d’un complément de revenu ou d’un capital dans les situations suivantes :
Si vous êtes en Incapacité temporaire de travail* (arrêt de travail) : indemnités journalières à partir du 46e jour, versées au 9e jour en cas d’hospitalisation.
Si vous êtes en congé maternité* : indemnités journalières de maternité à partir du 31e jour.
En cas d’incapacité ou d’invalidité permanente* : rente mensuelle en fonction de votre degré d’invalidité ou d’incapacité Sécurité sociale.
En cas d’invalidité permanente et totale ou de décès : capital avec possibilité d’une rente éducation pour vos enfants à charge.
* Sous réserve d’être indemnisé par la Sécurité sociale.
Depuis 1988, en tant que journaliste pigiste rémunéré à la pige, vous bénéficiez d’une couverture prévoyance grâce à une cotisation versée par vos employeurs sur chacune de vos piges.
Le montant versé est désormais calculé en fonction des piges brutes.
Les indemnités ont été réévaluées (augmentation du capital décès, création d’une rente éducation pour les enfants à charge en cas de décès…).
Vous êtes enceinte, en incapacité de travail temporaire ou totale ou invalide ?
Quelles sont les conditions de versement de ces indemnités ?
Vous pouvez bénéficier de ce complément de revenus sous réserve que vous perceviez une indemnisation de la Sécurité sociale. En fonction des situations, le versement de ces indemnités intervient à l’issue d’une période de franchise :
Incapacités temporaires de travail (arrêt de travail) : à compter du 46e jour d’arrêt de travail, du 9e jour en cas d’hospitalisation.
Congé maternité : à compter du 31e jour, jusqu’à la fin du congé maternité.
Invalidité : à compter du 1er jour de votre notification d’invalidité.
Comment ces indemnités sont-elles calculées ?
Le montant qui vous est versé est calculé en fonction des piges brutes des 12 mois précédant la dernière pige, avant le « sinistre ». On appelle ce revenu de référence le traitement de base.
Comment bénéficier de ces indemnités ?
Adressez une demande par courrier à Audiens, Service Prestations Prévoyance TSA 50402 – 92177 Vanves Cedex
Pièces justificatives à fournir selon les cas :
> Incapacités temporaires de travail (arrêt de travail) :
Les décomptes d'indemnités journalières de la Sécurité sociale depuis le 1er jour d'arrêt de travail.
Les bulletins de salaires des 12 mois précédant la dernière pige, avant l'arrêt de travail.
> Congé maternité* :
Les décomptes d'indemnités journalières maternité de la Sécurité sociale.
Les bulletins de salaires des 12 mois précédant la dernière pige, avant le début du congé maternité.
> Invalidité :
La notification d'invalidité de la Sécurité sociale indiquant le montant annuel de la pension.
Les décomptes d'indemnités journalières de la Sécurité sociale depuis le 1e jour d'arrêt de travail jusqu'au passage en invalidité.
Les bulletins de salaires des 12 mois précédant la dernière pige, avant le dernier arrêt maladie précédant le passage en invalidité.
> Pour le versement des indemnités complémentaires, nous avons besoin de :
Votre avis d’imposition sur les revenus de l’année N-2, mentionnant votre revenu fiscal de référence et le nombre de parts.
Votre couverture en cas d’invalidité totale et permanente* ou de décès
* L’invalidité totale et permanente, c’est la situation où vous êtes reconnu en invalidité 3e catégorie, c’est-à-dire que vous ne pouvez plus travailler, ni effectuer les gestes élémentaires de la vie courante sans l’assistance d’un tiers. Dans ce cas, il est possible de demander le versement du capital décès par anticipation.
> Comment se calcule le capital ?
En cas de versement anticipé du capital suite à une invalidité totale et permanente, vous êtes le bénéficiaire direct.
En cas de décès, le capital est versé selon la clause type suivante :
En priorité à votre conjoint ou à votre pacsé.
À défaut, par parts égales entre eux, à vos enfants légitimes, reconnus, adoptifs ou recueillis, vivants ou représentés ou bien nés viables dans les 300 jours suivants votre décès.
À défaut, par parts égales entre eux, à votre père et votre mère et en cas de décès de l'un d'eux, au survivant pour la totalité.
À défaut, par parts égales entre eux, à vos héritiers.
NB : Vous pouvez modifier cette clause si elle ne vous convient pas, en remplissant une désignation particulière de bénéficiaires datée et signée et à retourner à Audiens Gestion Entreprises – Affiliations - TSA 30400 - 92177 Vanves Cedex.
Comment bénéficier du versement du capital ?
Votre demande doit être adressée par courrier à Audiens – Service Prestations Prévoyance - TSA 50402 - 92177 Vanves Cedex
Ou notification de versement de pension d’invalidité 3e catégorie délivrée par la Sécurité sociale.
Audiens Santé Prévoyance adresse ensuite un courrier de demande de pièces justificatives à la famille.
> Téléchargez la notice d'information Garantie prévoyance conventionnelles des journalistes rémunérés à la pige.
> L’accord du 24 septembre 2015 a marqué une avancée dans votre protection sociale professionnelle à compter de 2016 avec la création d’un dispositif santé innovant.
Sa mise en œuvre a été confiée à Audiens, votre groupe de protection sociale dédié aux secteurs de la culture, de la communication et des médias.