Source: http://www.senat.fr/table-nominative-archives/jules_gilbert0142r4/4R/1957_1958.html
Timestamp: 2018-03-20 11:30:33+00:00
Document Index: 292170117

Matched Legal Cases: ["l'article 51", "l'article 90", "l'article 3", "l'article 22", "l'article 28", "l'article 90"]

Accueil > Sénateurs > Anciens sénateurs IVème République > M. Gilbert JULES > Extrait de la table nominative 1957 à 1958
GILBERT-JULES (M.) [Sénateur de la Somme].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la justice [7 novembre 1957] ; de la commission du suffrage universel (ibid.). - Membre suppléant de la commission de l'intérieur [14 novembre 1957].
Proposition de loi tendant à transférer aux tribunaux judiciaires la compétence des litiges en responsabilité des dommages causés, sur une voie publique, par tout véhicule, et dirigés contre une personne morale de droit public [28 novembre 1957] (I., n° 50). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la police de la circulation routière [4 mars 1958] (I., n° 311). - Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur :
1° Le projet de loi modifiant, pour les territoires d'outre-mer, pour la République du Togo et l'Etat sous tutelle du Cameroun, la loi n° 48-1471 du 23 septembre 1948 relative à l'élection des conseillers de la République (n° 302, session de 1957-1958) ;
2° La proposition de loi de MM. Jules Castellani, Gaston Fourrier, Hassan Gouled, Ralijaona Laingo et Tardrew, tendant à modifier l'article 51 de la loi n° 48-1471 du 23 septembre 1948 relative à l'élection des conseillers de la République (n° 149. session de 1957-1958) ;
3° La proposition de loi de MM. Joseph Perrin, Haïdara Mahamane, Zéle et Gondjout, tendant à modifier et compléter la loi n° 48-1471 du 23 septembre 1948, modifiée relative à l'élection des conseillers de la République [11 mars 1958] (I., n° 336). - Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel du règlement et des pétitions, sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution [3 juin 1958] (I., n° 486).
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au transfert de compétence en matière de dommages causés sur une voie publique [12 décembre 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à exclure de cette disposition les dommages occasionnés au domaine public (p. 2180). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la protection des animaux [20 février 1958]. --Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à reprendre le texte actuel de la loi Grammont (p. 328) ; Art. 2 bis : son amendement relatif à la réglementation des expériences scientifiques sur les animaux (p. 328, 329) ; le retire (ibid.). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi relatif à la police de la circulation routière [18 mars 1958]. - Discussion générale (p. 546 à 551) ; (p. 554). - Discussion des articles. - TITRE Ier. - Art. 3 : amendement de M. Brunhes relatif au montant de l'amende prévue au 1er alinéa (p. 555, 556) ; amendement de M. Namy tendant à supprimer la peine d'emprisonnement (p. 556) ; amendement de M. Namy tendant à supprimer l'alinéa 1er de cet article (p. 557) ; amendement de E. Namy tendant à supprimer le 2e alinéa de l'article 3 (p. 557) ; amendement de M. Brunhes, à l'alinéa 2, relatif au contrôle de la vitesse des véhicules à moteur (p. 558) ; Art. 4 : (p. 560) ; amendement de M. Brunhes tendant à supprimer le 2e alinéa de cet article (p. 560) ; amendement de M. Namy (p. 561) ; Art. 5 : amendement de M. Brunhes, observations sur la tentative et le délit d'intention (p. 561) ; amendement de M. Brunhes (ibid.) ; observations sur l'état d'ivresse (p. 562) ; Art. 9 : amendements de MM. Brunhes et Namy relatifs aux sanctions prévues pour le refus d'obtempérer à une sommation (p. 563) ; Art. 12 : amendement de M. Namy (p. 564) ; Art. 13 : amendement de M. Namy tendant à supprimer ce texte relatif aux entraves volontaires à la circulation routière (p. 565) ; Art. 14 : amendement de M. Namy (p. 566) ; Art. 15 : amendement de M. Brunhes (p. 567) ; Art. 18 : amendement de M. Namy tendant à rétablir ce texte supprimé par la commission (p. 568) ; Art. 19 : amendement de M. Brunhes (p. 569) ; amendement de M. Bertaud soutenu par Mme Devaud (p. 570) ; Art. 20 : amendement de M. Namy (p. 570) ; amendement de M. Motais de Narbonne tendant à rétablir l'article 22-1 dans le texte voté par l'Assemblée nationale (p. 572) ; amendement de M. Namy (p. 573) ; amendement de M. Chazette tendant à insérer un article additionnel 22 A (nouveau) concernant la réglementation des conditions d'appel (p. 574, 575) ; Art. 24 : amendement de M. Namy (p. 576) ; Article additionnel 26 quater (nouveau) : amendement de M. Namy (p. 578) ; déclare irrecevable l'amendement de M. Namy tendant à rétablir l'article 28 visant à constater la nullité de la loi du 12 janvier 1943 (p. 578) ; sur l'ensemble (p. 579) ; observations sur l'amendement de M. Brunhes visant à modifier l'intitulé du projet de loi susvisé (p. 580). - En qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, présente des observations sur les délais de discussion de la révision constitutionnelle au Conseil de la République [28 mai 1958] (p. 931). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, à la discussion du projet de loi portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution [3 juin 1958]. - Discussion générale (p. 956, 957).