Source: https://www.cuc.eu/cgv/
Timestamp: 2017-12-16 03:32:11+00:00
Document Index: 95212283

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 3", "l'article 3", "l'article 5", "l'article 3", "l'article 6", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 6", "l'article 3"]

CGV - Exertis Connect CUC
Exertis Connect CUC
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ARTICLE 1 : Application et objet des conditions générales de vente
1.1 - Les présentes Conditions Générales de Vente ("ci-après "CGV") s'appliquent, à titre exclusif, aux ventes conclues entre la société Exertis Connect CUC (ci-après "Exertis Connect CUC") et son client (ci-après le "Client") pour l'achat de produits selon les procédés indiqués à l'article 2 ci-dessous (ci-après "Produits"). Le Client reconnaît la charte de service après-vente (ci-après "Charte SAV") des Produits, disponible sur le site internet de Exertis Connect CUC ou sur demande auprès du service client de Exertis Connect CUC.
1.2 - Le fait de passer commande implique, sauf convention expresse et écrite contraire, l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document contradictoire et notamment sur les conditions d'achat du Client auxquelles le Client renonce expressément.
1.3 - Exertis Connect CUC se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGV et, en tel cas, de les appliquer à toutes les commandes passées après la date de modification.
2.1 - Les commandes peuvent être réalisées par téléphone, par internet sur le site internet www.cuc.eu (ci-après le "Site"), par courrier électronique, par fax, par courrier ou au comptoir d’enlèvement auprès du service commercial de Exertis Connect CUC.
- par téléphone au 0810 02 91 91, du lundi au vendredi de 9h à 18h.
- par Internet: www.cuc.eu - Disponible 24h/24 et 7j/7.
- par mail à cde@cuc.fr du lundi au vendredi de 9h à 18h.
- par fax au +33 (0)1.76 73 98 35, du lundi au vendredi de 9h à 18h.
- par courrier : Exertis Connect CUC Service Clients - ZI Buchelay 3000 - BP 1126 - 78 204 Mantes en Yvelines Cedex.
- au comptoir d’enlèvement : Allée André Ampère - 78710 Rosny-sur-Seine du lundi au jeudi de 7h30 à 12h et de 13h30 à 16h et le vendredi de 7h30 à 12h et de 13h30 à 15h.
2.2 - Préalablement à la première commande via le Site, le Client doit s'inscrire sur le Site en enregistrant son nom, son adresse, son adresse électronique, son numéro de téléphone et son mot de passe. Le Client s'oblige à fournir, au moment de l'inscription, des informations correctes. Toute information incomplète et/ou mensongère engage la responsabilité de son auteur.
L'inscription sur le Site est strictement personnelle. Chaque Client est responsable de son inscription et doit s'assurer que personne d'autre que lui-même ne l'utilise. Le Client assume toute responsabilité quant à l'utilisation, même frauduleuse, de son mot de passe et prendra toutes les mesures pour en assurer la confidentialité.
Il appartient au Client de sélectionner via le Site les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : avant toute commande, le Client devra accéder à son compte personnel en communiquant son identifiant et son mot de passe. Lors de la validation de la commande, le Client donne son autorisation pour régler par carte bancaire le prix affiché sur le Site.
2.3 - Toute commande sera confirmée au Client par Exertis Connect CUC par courrier électronique dans les meilleurs délais. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par Exertis Connect CUC au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique.
2.4 - Toute modification ou annulation de commande demandée par le Client doit faire l'objet d'un accord exprès et écrit de Exertis Connect CUC, cette dernière ayant toute latitude de la refuser. En tout état de cause, la modification ou l'annulation d'une commande ne peut être prise en compte que si elle fait l’objet d’une notification écrite parvenue à Exertis Connect CUC au moins huit (8) jours avant l'expédition des Produits. Si Exertis Connect CUC n’accepte pas la modification ou l’annulation de la commande, les acomptes versés par le Client ne seront pas restitués.
Une commande acceptée par Exertis Connect CUC pourra toujours être annulée par cette dernière dans les cas suivants et ce, sans aucune indemnité d’aucune sorte : cas de force majeure (telle que définie à l'article 3.5 ci-dessous) ou défaut de disponibilité des Produits. Dans ces cas, les versements éventuellement effectués à la date d’annulation seront remboursés.
2.5 – Minimum de commande : les commandes inférieures à €50 HT feront l’objet de frais de gestion de 1.90€HT.
ARTICLE 3 : Livraison / Délais de livraison
3.1 - Les Produits sont livrables en France métropolitaine, DOM-TOM, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni et Allemagne. Merci de vous rapprocher de nos services pour toute autre destination.
3.2 - Les Produits voyagent aux risques et périls du Client.
Si le Client opte pour le retrait des Produits, il lui sera demandé un justificatif d'identité ou un pouvoir rédigé sur papier à en-tête du Client signé par son dirigeant. Le retrait des Produits aura lieu Allée André Ampère - 78710 Rosny sur Seine du lundi au jeudi de 7h30 à 12h et de 13h30 à 16h et le vendredi de 7h30 à 12h et de 13h30 à 15h. A défaut d'enlèvement des Produits dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, Exertis Connect CUC se réserve la possibilité d'annuler la commande.
3.3 - Les Produits commandés par le Client seront fournis en France métropolitaine dans un délai variant en fonction de l'option de livraison choisie par le Client au moment de la commande, à l'adresse indiquée par le Client ou au lieu de retrait des Produits indiqué ci-dessus. Pour toute commande en livraison express de moins de 30 kg passée avant 17h00 du lundi au jeudi et avant 16h00 le vendredi, les Produits seront expédiés le jour même.
Les délais de livraison et la disponibilité des Produits ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards de livraison éventuels des Produits quel qu’en soit le motif, ne peuvent motiver l’annulation de la commande, le refus de prendre livraison des Produits et/ou donner lieu à aucune pénalité ou indemnité d’aucune sorte. Les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de la confirmation de la commande par Exertis Connect CUC.
La livraison dans les délais indiqués ne sera respectée que si le Client est à jour de ses obligations envers Exertis Connect CUC.
3.4 - Franco : les commandes sont livrées gratuitement au-delà de 590 € HT (uniquement en France métropolitaine, livraison économique, hors articles à port spécifique).
3.5 - Exertis Connect CUC est libérée de son obligation de livraison si elle est empêchée ou retardée par un évènement de force majeure. Le terme force majeure fait référence à tout événement imprévisible et indépendant de la volonté de Exertis Connect CUC, empêchant ou entravant l’exécution de ses obligations, y compris, sans que cela soit limitatif : les événements de mobilisation, guerre, grève totale ou partielle, lock-out, réquisition, pénurie de matières premières, défaillance des fournisseurs ou sous-traitants de Exertis Connect CUC, incendie, accident d’outillage, interruption ou retard de transport, ou tout autre évènement entravant l’activité de Exertis Connect CUC, de ses fournisseurs ou sous-traitants.
3.6 - Dans le cas particulier du service de livraison directe des Produits par Exertis Connect CUC au client final au nom et pour le compte du Client ("Dropshipment"), le bon de commande établi par le Client devra préciser les coordonnées du client final. Exertis Connect CUC ne pourra être tenue pour responsable de la non-conformité de la livraison des Produits à la commande passée par le client final, si cette livraison est conforme à la commande passée par le Client auprès de Exertis Connect CUC.
3.7 - Dans l’hypothèse où les parties se sont accordées pour des livraisons internationales :
L’Incoterm DDP sera applicable à toutes les livraisons au sein de l’Union Européenne
L’incoterm CIP sera applicable à toutes les livraisons en dehors de l’Union Européenne
ARTICLE 4 : Transfert de propriété / Transfert des risques
LE TRANSFERT DE PROPRIETE DES PRODUITS AU PROFIT DU CLIENT NE SERA REALISE QU'APRES COMPLET PAIEMENT DE L'INTEGRALITE DU PRIX PAR CE DERNIER, EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRES, DESDITS PRODUITS. Il est toutefois entendu que la simple remise d'un titre créant une obligation à payer, traite ou autre, ne constitue pas un paiement au sens de la présente disposition, la créance originaire de Exertis Connect CUC sur le Client subsistant avec toutes les garanties qui y sont attachées y compris la présente réserve de propriété jusqu'à ce que ledit effet de commerce ait été effectivement payé.
En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré au Client à compter de la livraison des Produits. Le Client s'oblige, en conséquence, à faire assurer, à ses frais, les Produits, au profit de Exertis Connect CUC jusqu'au complet transfert de propriété.
Le défaut de paiement d'une quelconque échéance pourra entraâner la revendication de ces Produits. Le Client ne doit pas altérer ou supprimer les signes d'identification de ces Produits et de leurs emballages, dont il autorise la vérification à tout moment dans ses locaux.
En cas de saisie, ou en cas de redressement judiciaire ou de toute autre procédure d'insolvabilité équivalente, le Client devra également en informer Exertis Connect CUC sans délai. Le Client s'interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des Produits.
ARTICLE 5 : Réception des Produits
5.1 - Client est tenu de vérifier l'état apparent des Produits lors de leur livraison ou de leur retrait.
5.2 - En cas d'anomalie concernant les Produits faisant l'objet d'une livraison (avarie, Produit(s) manquant(s), emballage endommagé, Produit(s) cassé(s), etc.), le Client devra, afin de faire valoir ses droits et sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, émettre des réserves manuscrites claires, précises et complètes sur le bordereau de livraison du transporteur et ce, en présence de ce dernier.
Le transporteur et le Client dateront et signeront les réserves émises par ce dernier. Dans l'hypothèse où le transporteur refuserait de signer lesdites réserves, le Client devra l'indiquer par écrit sur le bordereau de livraison. Le Client devra confirmer lesdites réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours qui suivent la livraison, la date figurant sur le bordereau de livraison faisant foi, conformément à l'article L.133-3 du Code de Commerce. Le Client devra en outre informer Exertis Connect CUC, par écrit, de l'existence de vices apparents ou de la non-conformité des Produits à la commande en lui envoyant une copie de la lettre adressée au transporteur et du bordereau de livraison dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés à compter de la livraison des Produits.
A défaut du respect de la procédure par le Client dans les délais indiqués ci-dessus, les Produits seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande et toute réclamation à ce sujet sera irrévocablement rejetée.
Les défauts liés au transport des Produits ne seront pas pris en charge par Exertis Connect CUC et relèveront de la seule responsabilité du transporteur. Attention : la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique.
5.3 - En cas d'anomalie concernant les Produits faisant l'objet d'un retrait par le Client, ce dernier devra, afin de faire valoir ses droits et sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer Exertis Connect CUC, par écrit, de l'existence de vices apparents ou de la non-conformité des Produits à la commande dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés à compter du retrait des Produits. A défaut de réserves expressément émises par le Client dans le délai indiqué ci-dessus, les Produits seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.
5.4 - Dans tous les cas, le Client s'interdit de différer un règlement, en tout ou partie, en cas de réclamation pour vice apparent, non-conformité des Produits à la commande ou tout autre défaut du Produit.
6.1 - Sous réserve des limitations de responsabilité stipulées ci-dessous, Exertis Connect CUC garantit au Client que tous les Produits vendus par Exertis Connect CUC sont conformes aux spécifications visées sur son catalogue ou son site internet et dépourvus de défauts de conception, de matière ou de fabrication, sous réserve de leur utilisation, installation, entreposage et manipulation dans des conditions normales pendant un délai d'un (1) an à compter de la livraison (la "Garantie "). Les interventions de Exertis Connect CUC au titre de la Garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée celle-ci. Les produits ayant fait l'objet d'un stockage de plus de (12) douze mois à compter de la livraison ou de l'enlèvement sont exclus de la garantie.
6.2 - Le Client, en sa qualité de professionnel averti, déclare avoir procédé préalablement à l'étude des caractéristiques et des performances des Produits et qu'il les juge adaptés à ses besoins. En conséquence, le Client renonce à toute contestation sur ce point. Exertis Connect CUC ne sera donc pas responsable de l'inadéquation du Produit aux besoins du Client ou d'une impossibilité de l'utiliser ou de dommage lié à son utilisation en raison d'une incompatibilité avec d'autres matériels et équipements appartenant au Client.
6.3 - La garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, erreur de raccordement, négligence, défaut d'entretien ou d'entreposage (notamment entreposage sans protection ou prolongé) de la part du Client par rapport aux règles de l'art et, lorsqu'elles existent, aux spécifications techniques indiquées dans le manuel d'utilisation remis au Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure (telle que définie à l'article 3.5 ci-dessus). De même, la garantie est exclue en cas de modification ou de transformation du Produit ou d'ajout de dispositifs au Produit non conforme au manuel d'utilisation ou par une tierce personne qui n'y a pas été autorisée préalablement et par écrit par Exertis Connect CUC. En outre, la responsabilité de Exertis Connect CUC ne pourra être engagée en cas de dommage causé au Produit ou à un autre bien en raison de l'utilisation du Produit en combinaison avec ou intégré à tout autre Produit ou équipement.
6.4 - En cas de défaut ou vice avéré et sous réserve du respect par le Client des procédures énoncées à l'article 5 ci-dessus, Exertis Connect CUC procédera, à son choix, au remplacement, sans frais, des Produits ou à l'établissement d'un avoir d'un montant égal au prix effectivement payé par le Client. L'expédition des Produits remplacés au titre de la Garantie est effectuée par un transport non express, au tarif normal et à la discrétion de Exertis Connect CUC.
6.5 - Par dérogation à l’article L110-4 du code de commerce aucune réclamation du client ne sera recevable passé un délai d’un an à compter de la date de survenance de l’événement pouvant faire l’objet de ladite réclamation.
7.1 - Exertis Connect CUC ne saurait être responsable à l'égard du Client de l'inexécution de l'une des obligations lui incombant au titre des présentes, qui ne serait pas de son fait, ou qui serait consécutive à la survenance d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 3.5 ci-dessus.
En cas de livraison d'un Produit défectueux, le Client ne pourra engager la responsabilité de Exertis Connect CUC que dans les termes du présent article.
En toute hypothèse, Exertis Connect CUC ne saurait être responsable au-delà de la Garantie prévue à l'article 6 ci-dessus, dans toute la mesure permise par la loi. En particulier, sa responsabilité ne saurait s'étendre:
-	aux dommages directs ou indirects causés aux biens ou autres matériels appartenant au Client ou à un tiers, par suite de défaut ou de vice quelconque du Produit ;
- aux pertes de bénéfices, de chiffres d'affaires, de données, ou toutes autres pertes directes ou indirectes, quelle qu'en soit la cause, prévisibles ou non.
7.2 - Si la responsabilité de Exertis Connect CUC devait toutefois être retenue, et ce quelle que soit la cause ou l'origine, sa responsabilité ne saurait être en tout état de cause supérieure à la valeur du prix d'achat du Produit.
7.3 - Dans l'hypothèse où le Client ferait l'objet d'une réclamation ou de poursuites par un tiers pouvant engager la responsabilité de Exertis Connect CUC en application des présentes CGV, le Client s'engage à en informer Exertis Connect CUC immédiatement par écrit.
7.4 - Aucune pénalité de quelque nature que ce soit et, à ce titre, aucune pénalité prédéterminée pouvant éventuellement figurer dans les documents commerciaux émis par le client, ne sera acceptée par Exertis Connect CUC sauf accord préalable et écrit et ce, quelle que soit la motivation de la pénalité. Toute clause contraire est réputée non écrite. A ce titre, Exertis Connect CUC n’accepte pas de déduction, conformément à l’article L442-6-I-8 du Code de Commerce.
ARTICLE 8 : Retour des produits
8.1 - L'ensemble des conditions et la procédure de retour des Produits figurent dans la charte SAV annexée aux présentes CGV.
8.2 - Il est toutefois précisé qu'en cas de découverte de défauts du Produit à l'issue des délais mentionnés à l'article 5 ci-dessus ou dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessus, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer Exertis Connect CUC, par écrit dans un délai maximum de huit (8) jours à compter de leur découverte.
ARTICLE 9 : Tarifs
9.1 - Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC, départ usine. Ils ne comprennent pas les frais de transport et de douane éventuels ni les assurances qui restent à la charge du Client.
9.2 - Le prix à acquitter est systématiquement indiqué de manière claire lors de la passation de commande et dans la confirmation de commande.
9.3 - Notre tarif revendeur est donné à titre indicatif dans nos catalogues et est susceptible d'être modifié à tout moment. Le prix de vente n'est déterminé qu'au moment de la réception de la commande.
9.4 - En cas d'affichage de prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle ou technique), la commande du Client validée sera annulée par Exertis Connect CUC. Exertis Connect CUC s'engage à en informer le Client par écrit et à lui rembourser dans les meilleurs délais toute somme qu'il aurait déjà acquittée à la date de l'annulation. Le Client pourra, s'il le souhaite, passer à nouveau sa commande au prix corrigé. En cas de cotations émanant des fournisseurs, le Client s’engage sans réserve et à première demande à fournir à Exertis Connect CUC, dans un délai n’excédant pas huit jours à compter d’une telle demande, toute preuve de livraison à son client final ou de conservations en son stock s’il n’a pas encore livré tout ou partie des produits objet de la cotation.
9.5 - Le client adresse impérativement et préalablement à toute livraison les deux documents suivants par courrier en recommandé avec accusé réception : une photocopie de la dispense de visa annuelle pour l’année en cours. Une attestation annuelle d’achat en franchise de TVA non chiffrée, établie en original sur papier à en tête du client et signée par une personne habilitée à représenter la société. Si l’une de ces conditions fait défaut, la facturation en franchise de Tva est définitivement refusée. Le client sera seul responsable de la validité et de l’authenticité des pièces communiquées. En cas de problème lié à l’attestation, le client s’engage à rembourser le montant de la TVA concerné à Exertis Connect CUC
9.6.1 - Conformément aux articles L541-10, L541-10-2 et R543-171-1 à R543-206-4 du code de l’environnement relatifs à la prévention et gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques, Exertis Connect CUC s’est engagé auprès d’un éco-organisme agréé pour gérer les opérations de collecte, traitement, de valorisation et de recyclage des déchets électriques et électroniques ménagers et professionnels. Une contribution DEEE est susceptible d’être appliquée au client en fonction de la réglementation en vigueur au moment de la vente. Le montant de cette contribution environnementale n’est pas négociable et ne saurait être comptabilisé dans le chiffre d’affaires du client servant de base au calcul de toute réduction de prix.
9.6.2 - Sauf cas d’exonération légale, réglementaire ou conventionnelle, le montant de la rémunération pour copie privée sera facturé en sus du prix des produits, et apparaîtra de façon dissociée sur la facture. Son montant s’incorpore dans le prix total du produit sur lequel la TVA est calculée. Le montant n’est pas négociable et ne saurait être comptabilisé dans le chiffre d’affaires servant de base de calcul de toute réduction de prix. Exertis Connect CUC se réserve le droit d’exiger la production de toutes pièces de nature à justifier une éventuelle exonération é cette redevance. Le client sera seul responsable de la validité et de l’authenticité des pièces communiquées. En cas de refus du dossier de remboursement par l’organisme compétent, le client s’engage é rembourser le montant de la redevance acquittée par Exertis Connect CUC au dit organisme.
ARTICLE 10 : Conditions de règlement
10.1 - Toute livraison, même partielle, donne lieu à facturation.
10.2 - Commande via le Site internet
Le paiement s'effectuera à la commande par carte bancaire (carte bleue, visa, Eurocard / Mastercard) sur les serveurs sécurisés du partenaire de Exertis Connect CUC. La commande sera considérée comme valide après confirmation de l'autorisation de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Exertis Connect CUC transmettra au Client au moment de la livraison ou du retrait des Produits, la facture correspondant aux Produits commandés.
Le compte bancaire du Client sera débité automatiquement du prix global définitif toutes taxes comprises des Produits commandés.
10.3 - Commande par téléphone, fax, mail ou courrier
Exertis Connect CUC transmettra, lors de la livraison ou du retrait des Produits, une facture correspondant aux Produits commandés.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande ou du retrait des Produits, par carte bancaire, virement ou par chèque. Le chèque devra être libellé à l'ordre de Exertis Connect CUC et envoyé, accompagné du récapitulatif de la commande, à l'adresse suivante : Exertis Connect CUC - ZI Buchelay 3000 - BP 1126 - 78204 Mantes la Jolie Cedex.
En cas de défaut de paiement, des pénalités d'un montant égal à trois (3) fois le taux de l'intérêt légal seront appliqués de plein droit dès la date d'échéance, sans aucune mise en demeure et ce, jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Le montant de ces pénalités est imputé de plein droit sur toutes remises, ristournes ou rabais dus par Exertis Connect CUC. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de quarante (40) euros sera due, de plein droit et sans notification préalable, par le Client en cas de retard de paiement. Exertis Connect CUC se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.
En cas de défaut de paiement d'une seule facture à son échéance, Exertis Connect CUC peut suspendre toutes les commandes en cours jusqu'au complet paiement des sommes dues.
En cas de défaut de paiement, quarante-huit (48) heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à Exertis Connect CUC qui peut demander, en référé, la restitution des Produits, sans préjudice de tous autres dommages intérêts.
Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviennent immédiatement exigibles si Exertis Connect CUC n'opte pas pour la résiliation des commandes correspondantes. Le Client devra rembourser tous les frais d'impayés, ainsi que tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'officiers ministériels.
10.4 - Dans tous les cas
Après la première commande, le Client peut effectuer une demande d'autorisation de paiement différé auprès de Exertis Connect CUC. L'octroi d'un encours et de conditions de paiement différé est soumis à l'acceptation des services financiers du Groupe Exertis Connect CUC.
Exertis Connect CUC se réserve le droit de revenir, à sa discrétion, aux conditions de paiement précédentes en cas d'incident de paiement ou d'indices graves et concordants mettant en cause la crédibilité financière du Client.
10.5 - Sauf accord contraire et préalable entre les parties, le client accepte sans réserve de recevoir les factures émises par Exertis Connect CUC exclusivement par voie électronique, conformément à l’article 289 du Code Général des Impôts. Toutefois, le client peut demander à Exertis Connect CUCde recevoir une facture en format papier, sous réserve de paiement de frais de gestion.
ARTICLE 11 : Produits
Les produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les photographies présentes sur notre site internet, nos fiches techniques et nos catalogues ne sont pas contractuelles.
12. 1 - Le contenu du Site et des catalogues est la propriété de Exertis Connect CUC et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ces supports sont de l'utilisation exclusive de Exertis Connect CUC. Toute représentation totale ou partielle de ces supports, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de Exertis Connect CUC, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de Exertis Connect CUC.
12.2 - Les Produits, la documentation afférente aux Produits, les marques dont Exertis Connect CUC est titulaire sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui ne sont en aucun cas cédés ou concédés au Client. Le titre et la propriété des droits de propriété intellectuelle contenus dans les Produits ou dans une quelconque partie des Produits resteront la propriété exclusive de Exertis Connect CUC.
Le Client ne peut utiliser les matériels publicitaires ou promotionnels, les visuels, textes et logos Exertis Connect CUC que cette dernière pourrait lui transmettre ainsi que toute marque dont Exertis Connect CUC est titulaire que dans le but de promouvoir les Produits. Il n'est concédé au Client qu'un droit d'usage, à titre non exclusif.
Le Client qui aurait connaissance d'une violation ou d'une réclamation concernant les droits de propriété intellectuelle de Exertis Connect CUC devra en informer immédiatement Exertis Connect CUC et lui apporter son entière coopération. Le Client s'engage à n'entreprendre aucune action en justice eu égard à cette situation sans le consentement préalable écrit de Exertis Connect CUC. Exertis Connect CUC ne saurait être responsable à l'égard du Client en raison de la violation par Exertis Connect CUC des droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers.
13.1 - Les données collectées par Exertis Connect CUC sur les personnes physiques représentant ou travaillant pour le Client font l'objet d'un traitement informatique et ont pour objectif d'assurer la bonne gestion des commandes, des contrats et des factures, l'établissement de statistiques commerciales et/ou de leur permettre de bénéficier d'offres commerciales.
13.2 - Ces personnes physiques consentent à l'utilisation de ces données par Exertis Connect CUC. Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, ces personnes disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant, que le Client peut exercer en écrivant par courrier postal à l'adresse suivante : Exertis Connect CUC - ZI Buchelay 3000 - BP 1126 - 78204 Mantes la Jolie Cedex.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes contestations seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles.
Charte SAV Exertis Connect CUC
Application et Objet de la Charte SAV
La présente Charte de service après-vente (ci-après "Charte SAV") définit les règles applicables aux demandes de retour ainsi que les modalités pratiques à suivre pour retourner un produit dans le cadre du SAV.
La Charte SAV est partie intégrante des Conditions Générales de Ventes (ci-après "CGV") de la société Exertis Connect CUC (ci-après "Exertis Connect CUC" ) acceptées par le client (ci-après le "Client").
ARTICLE 1 : Demande de Retour
Le Client souhaitant retourner un produit doit obligatoirement compléter une demande de retour sur le site internet de Exertis Connect CUC (www.CUC.eu, rubrique "SAV" "Demande de Retour") en précisant :
- son numéro de code client,
- le numéro du bon de livraison ou de la facture,
- la référence du produit et la quantité,
- le motif exact et détaillé de la demande de retour,
- l'état du produit et le numéro de série du produit.
Le Client doit également veiller au respect des délais des Demandes de Retour précisés à l'article 2 ci-dessous. Les demandes présentées hors délais seront systématiquement rejetées.
Aucun retour ne peut être effectué sans l'accord préalable écrit de Exertis Connect CUC transmis au Client sous forme d'un bon de retour avec un numéro de retour ("RMA").
A compter de la date de réception du bon de retour, le Client dispose de quinze (15) jours ouvrés pour retourner le produit selon les modalités définies à l'article 4 ci-dessous. Tout retour expédié hors délais sera systématiquement rejeté.
Le produit retourné sera inspecté par les services de Exertis Connect CUC. Si ces derniers valident la réclamation, Exertis Connect CUC s'engage, à sa seule discrétion et sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-dessous, soit à remplacer ou à réparer les Produits soit à établir un avoir d'un montant égal au prix effectivement payé par le Client. Les frais d'expédition des Produits remplacés ou réparés sont à la charge de Exertis Connect CUC. Dans l'hypothèse où les Produits ne seraient pas affectés par un défaut, le Client devra rembourser à Exertis Connect CUC tous les frais occasionnés par sa réclamation (y compris les frais de retour).
Les informations portant sur les délais de réparation et/ou d'échange des produits sont disponibles sur demande auprès du service client de Exertis Connect CUC. Ces délais sont indiqués à titre indicatif, Exertis Connect CUC ne pouvant être tenue pour responsable d'éventuels retards de traitement.
ARTICLE 2 : Retours acceptés & délais
- Le produit n'est pas conforme au bon de commande :
Les produits retournés devront obligatoirement être neufs, dans leur emballage d'origine et propres à la revente. Les produits dont l'emballage aurait été endommagé (par exemple les produits sous blisters) et les produits consommables ne peuvent pas être retournés.
Dans le cas de produits livrés, la Demande de Retour doit être complétée dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés à compter de leur livraison.
Dans le cas de produits enlevés directement au comptoir de vente, la Demande de Retour doit être complétée dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés à compter de leur livraison.
Après validation de la demande de retour, Exertis Connect CUC proposera un mode de transport pour les produits retournés et en supportera le coût. Le Client s'engage à respecter les consignes d'expéditions précisées à l'article 4 ci-dessous.
NOTE : En cas de constat de non-conformité lors de la livraison, le Client devra en outre consigner ses reserves sur le bordereau de livraison du transporteur selon les modalités figurant à l'article 5.2 des CGV "Réception des Produits".
- Erreur du Client dans la passation de commande :
En dehors des cas particuliers d'annulation ou de modification de commande précisés à l'article 2.4 des CGV, Exertis Connect CUC prévoit la possibilité pour le Client d'adresser une demande de retour suite à une erreur qu'il aurait commise. La validation de cette demande est à la discrétion de Exertis Connect CUC.
La Demande de Retour doit alors être complétée dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de livraison des produits. Les retours de produits hors catalogue, de produits catalogue "à la commande" ou encore de produits issus d'une commande spécifique réalisée pour le compte du Client ne sont pas acceptés. L'expédition des produits retournés doit être effectuée selon les consignes précisées à l'article 4 ci-dessous et aux frais du Client. Exertis Connect CUC se réserve dans ce cas le droit de facturer au client des frais de gestion correspondant à dix pourcent (10%) du prix de vente des produits retournés.
- Erreur du client dans la passation de commande couverte par la Garantie + :
Exertis Connect CUC propose à ses Clients une garantie optionnelle « Garantie + ». Le Client peut renoncer à cette garantie en l’indiquant lors de sa commande ou à tout moment jusqu’au règlement de sa commande.
La « Garantie + » est une garantie optionnelle d’une durée de 60 jours à compter de la date de réception de la marchandise par le client dont le montant représente 0.95% du montant total hors taxes de la commande hors produits non éligibles avec un minimum de 0.95€ht et un maximum de 7.90€ht. Cette garantie permet au client d’étendre le délai de rétractation toléré de 7 jours à 30 jours sans aucun frais et à 60 jours sous déduction d’une décote d’une valeur de 20% du montant total du retour.
Les produits retournés devront obligatoirement être neufs, dans leur emballage d’origine et propres à la revente.
Les produits dont l’emballage aurait été endommagé (par exemple les produits sous blisters) et les produits consommables ne peuvent être retournés.
La demande de retour dans le cadre de la Garantie + doit être complétée dans un délai maximum de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison des produits. La validation de cette demande est à la discrétion de Exertis Connect CUC. Les retours de produits hors catalogue, de produits catalogue « à la commande » ou encore de produits issus d’une commande spécifique pour le compte du Client ne sont pas éligibles au Service Garantie Plus et ne sont pas acceptés. L’expédition des produits retournés doit être effectuée selon les consignes précisées à l’article 4 ci-dessus et aux frais du Client. Exertis Connect CUC se réserve dans ce cas le droit de facturer au client des frais de gestion correspondant à dix pourcent (10%) du prix de vente des produits retournés.
- Panne sous Garantie :
En cas de découverte de défaut dans les conditions prévues à l'article 6 des CGV ("Panne sous Garantie"), la Demande de Retour doit être complétée dans un délai maximum de huit (8) jours à compter de la découverte du défaut.
Cas particulier des Garanties Constructeur :
Pour les produits disposant d'une garantie spéciéque constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spéciéque), le client devra contacter directement le constructeur, sans passer par Exertis Connect CUC, laquelle ne fournit aucune garantie contractuelle quant à ces produits. Exertis Connect CUC refusera tout retour de marchandise et ne pourra être tenue pour responsable d'une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie. Les coordonnées des constructeurs sont disponibles auprès du Service Clients Exertis Connect CUC (svc-clients@cuc.fr).
Les retours acceptés directement par Exertis Connect CUC dans le cas d'une Panne sous Garantie donneront lieu à une réparation ou un échange. Dans le cas où Exertis Connect CUC serait dans l'incapacité de remplacer ou de réparer le produit objet de la réclamation, celle-ci se réserve le droit de procéder à un échange contre un produit équivalent ou à l'établissement d'un avoir d'un montant égal au prix effectivement payé par le Client. Sauf contre-indication du service client de Exertis Connect CUC, même en cas de panne d'un seul élément du produit, l'ensemble du produit et de ses accessoires doivent être retournés à Exertis Connect CUC.
NOTE : la réparation d'un produit pouvant durer entre quatre (4) et huit (8) semaines, il est recommandé de bien tester le produit et de contacter au besoin le constructeur pour s'assurer avec ce dernier de la réalité de la panne. Le constructeur pourra aussi dans certains cas proposer une réparation ou un échange direct par ses soins. Les coordonnées des constructeurs sont disponibles auprès du Service Clients Exertis Connect CUC (svc-clients@cuc.fr).
ARTICLE 3 : Retours non acceptés
En cas de manquement aux indications figurant dans la présente Charte SAV, les retours et / ou les Demandes de Retour seront systématiquement rejetés par Exertis Connect CUC.
En outre, en cas de retour non conforme à la Demande de Retour ayant fait l'objet d'un accord de retour par Exertis Connect CUC (produit différent, nº de série différent, produit complémentaire non présent dans l'accord de retour, produit et/ou emballage abâmé, produit impropre à la revente, etc.), ce retour sera rejeté par Exertis Connect CUC.
Tout retour rejeté par Exertis Connect CUC donnera lieu, à sa seule discrétion, soit à la mise à disposition du produit auprès du Client à l'adresse indiquée à l'article 3.2 des CGV pendant un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la réception du produit par Exertis Connect CUC, soit au renvoi du produit au Client aux frais et risques exclusifs de ce dernier.
En cas de mise à disposition du produit, Exertis Connect CUC enverra au Client un courrier électronique d'avertissement à l'adresse qu'il aura lui-même communiqué à Exertis Connect CUC.
A défaut de venir récupérer ce produit dans les délais impartis, Exertis Connect CUC disposera librement du produit et le Client perdra tous droits sur celui-ci.
En tout état de cause, la facture correspondante au produit retourné sera payée à l'échéance.
ARTICLE 4 : Prescription
Par dérogation à l’article L110-4 du code de commerce aucune réclamation du client ne sera recevable passé un délai d’un an à compter de la date de survenance de l’événement pouvant faire l’objet de ladite réclamation.
ARTICLE 5 : Comment Expédier vos Retours
Tout retour est expédié aux risques et périls du client. En outre il est conseillé de réaliser l'expédition de ceux-ci par transporteur (hors La Poste) afin de pouvoir contrôler les produits lors de leur réception. Les produits, accompagnés des accessoires et des notices d'utilisation, devront être retournés dans leur emballage d'origine et insérés dans un carton de transport (sur-emballage), sur lequel sera inscrit de manière lisible le RMA ainsi que l'adresse suivante :
Exertis Connect CUC ENTREPOT GOODMAN
19 allee André Ampère
ZAC des Marceaux
Tout retour de produit sera effectué en port payé par le Client. Les frais de port seront remboursés au Client en cas de non-conformité du produit au bon de commande.
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