Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F05-09-2000-5C-127-2000
Timestamp: 2016-10-24 20:16:51+00:00
Document Index: 241611405

Matched Legal Cases: ['art. 46', 'art. 63', 'art. 55', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 59', 'art. 276', 'art. 285', 'ATF ', 'art. 12', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 176', 'art. 285', 'art. 285', 'ATF ', 'art. 280', 'ATF ', 'art. 280', 'art. 278', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 152', 'art. 156', 'art. 152', 'art. 159']

Composition de la Cour: M. Reeb, Pr�sident, M. Weyermann,
A.________, d�fendeur et recourant, repr�sent� par Me Olivier Boillat, avocat � Gen�ve,
L.________ , demandeur et intim�, repr�sent� par son curateur ad interim, Dominique Andr� Fiore, juriste aupr�s du Service du Tuteur G�n�ral, � Gen�ve;
(contribution � l'entretien de l'enfant)
A.- a) L.________ est n� le 29 juillet 1997 de la relation entre A.________, n� en 1957, et dame L.________, n�e R.________ en 1964, lesquels ont v�cu ensemble de la fin 1996 au mois de juin 1997. Il a �t� reconnu par son p�re le 14 ao�t 1997. Le 25 novembre suivant, le Tribunal tut�laire du canton de Gen�ve lui a d�sign� un curateur en la personne de la Tutrice g�n�rale adjointe du canton de Gen�ve aux fins de faire valoir - au besoin par la voie judiciaire - sa cr�ance alimentaire.
b) Dame L.________ - qui est en outre m�re d'un gar�on de neuf ans, pour lequel elle per�oit une contribution d'entretien - s'est mari�e avec B.________ le 6 novembre 1998. Elle a eu un autre fils, J.________, le 24 avril 1999.
En septembre de la m�me ann�e, elle est partie vivre au Panama avec L.________ et le reste de sa famille.
D'un pr�c�dent mariage dissous en 1993, A.________ a eu deux enfants, C.________, n� le 13 avril 1986, et D.________, n�e le 11 octobre 1989, qui vivent avec leur m�re. Il a �t� condamn� � leur verser des contributions mensuelles s'�chelonnant entre 800 et 1'500 fr. selon l'�ge.
B.- Le 27 ao�t 1998, L.________, repr�sent�e par la Tutrice g�n�rale, a ouvert action contre son p�re, concluant au versement, d�s le 27 ao�t 1997, de contributions mensuelles, index�es et �chelonn�es selon l'�ge.
Par jugement du 28 octobre 1999, le Tribunal de premi�re instance du canton de Gen�ve a rejet� cette demande.
Statuant le 14 avril 2000 sur l'appel interjet� par L.________, repr�sent� par son curateur, la Chambre civile de la Cour de justice a condamn� A.________ � verser pour l'entretien de son fils 650 fr. d�s le 27 ao�t 1997 jusqu'� l'�ge de huit ans, 850 fr. jusqu'� douze ans, 1'050 fr. jusqu'� l'�ge de seize ans et 1'350 fr. jusqu'� la majorit�. Elle a en outre pr�vu l'indexation de ces montants.
C.- A.________ exerce un recours en r�forme contre cet arr�t. Il conclut, principalement, au rejet de la demande d'aliments et, subsidiairement, au renvoi de la cause pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. L'intim� propose le rejet du recours; l'autorit� cantonale arenonc� � se d�terminer.
Chaque partie sollicite par ailleurs le b�n�fice de l'assistance judiciaire.
1.- L'arr�t attaqu� tranche une contestation civile portant sur des droits de nature p�cuniaire, dont la valeur litigieuse atteint manifestement 8'000 fr. Interjet� en temps utile contre une d�cision finale prise par le tribunal supr�me du canton, le recours est donc recevable au regard des art. 46, 48 al. 1 et 54 al. 1 OJ.
2.- Saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral fonde son arr�t sur les faits tels qu'ils ont �t� constat�s par la derni�re autorit� cantonale, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es ou que des constatations ne reposent sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ). Il ne peut pas �tre pr�sent� de griefs contre les constatations de fait (art. 55 al. 1 let. c OJ) ni contre l'appr�ciation des preuves � laquelle s'est livr�e l'autorit� cantonale (ATF 122 III 61 consid. 2c/cc p. 66; 120 II 97 consid. 2b p. 99; 119 II 84). Les faits nouveaux sont irrecevables (art. 55 al. 1 let. c OJ). Ces principes sont �galement applicables � la r�ponse (art. 59 al. 3 OJ). D�s lors, la cour de c�ans ne peut notamment pas tenir compte de l'all�gation de l'intim� selon laquelle la famille B.________ serait de retour en Suisse depuis le mois de mai 2000.
3.- Le recourant se plaint d'une fausse interpr�tation du principe de l'�galit� de traitement pos� en mati�re de contribution d'entretien et d'une violation de la r�gle selon laquelle le minimum vital du d�birentier doit �tre pr�serv�.
a) Aux termes de l'art. 276 CC, les p�re et m�re doivent pourvoir � l'entretien de l'enfant et assumer, par cons�quent, les frais de son �ducation, de sa formation et des mesures prises pour le prot�ger (al. 1); l'entretien est assur� par les soins ou l'�ducation ou, lorsque l'enfant n'est pas sous la garde de ses p�re et m�re, par des prestations p�cuniaires (al. 2). Selon l'art. 285 al. 1 CC, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2000 (RO 1999 1118), la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'� la situation et aux ressources des p�re et m�re, compte tenu de la fortune et des revenus de l'enfant, ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant � la prise en charge de ce dernier.
Les enfants d'un m�me d�biteur doivent �tre financi�rement trait�s de mani�re identique, proportionnellement � leurs besoins objectifs, ce qui signifie que des frais �ducatifs, m�dicaux ou de formation sp�cifiques � chacun d'eux peuvent �tre pris en consid�ration. L'allocation de montants distincts n'est d�s lors pas d'embl�e exclue, mais commande une justification particuli�re. La quotit� de la contribution ne d�pend en outre pas uniquement de la capacit� contributive du parent d�biteur d'aliments, mais aussi des ressources financi�res du parent qui a obtenu la garde. Le parent auquel incombe l'entretien de plusieurs enfants dont les besoins sont semblables peut ainsi avoir � payer des montants diff�rents, si ces enfants vivent dans des foyers disposant de moyens financiers dissemblables (ATF 126 III 353 consid. 2b p. 358-359 et les r�f�rences mentionn�es). En vertu du droit � des conditions minimales d'existence garanti par l'art. 12 Cst. (cf. ATF 121 I 367 consid. 2 p. 370 ss), l'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacit� contributive du d�birentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit �tre pr�serv� (ATF 123 III 1 consid. 3b/bb p. 5 et consid. 5 p. 9; 121 I pr�cit�; Hausheer/Reusser/Geiser, Berner Kommentar, nos 27 et 53 ad art. 176 CC; Breitschmid, op. cit. , nos 12 et 19 s. ad art. 285 CC; Hegnauer, op. cit. , nos 51 et 62 ad art. 285 CC).
Dans les litiges relatifs � l'obligation d'entretien envers l'enfant, le juge doit en outre examiner d'office les faits pertinents et appr�cier librement les preuves, et ce pour tous les m�nages concern�s (cf. ATF 126 III 353 consid. 2b/bb p. 360 et consid. 3b non publi�); il n'est en outre pas li� par les conclusions des parties (art. 280 al. 2 CC; ATF 122 III 404 consid. 3d p. 408-409; 120 II 229 consid. 1cp. 231-232; 119 II 201 consid. 1 p. 203; 118 II 93 consid. 1a). Les faits et conclusions nouveaux sont, par ailleurs, en principe admis devant l'autorit� cantonale sup�rieure (Breitschmid, op. cit. , nos 5 et 6 ad art. 280 CC; Hegnauer, op.
b) En l'esp�ce, l'autorit� cantonale a retenu que le recourant a r�alis� mensuellement 3'869 fr. en 1997 et 4'482 fr. en 1998, ses revenus pour l'ann�e 1999 �tant inconnus.
Les charges incompressibles s'�taient quant � elles �lev�es � 4'476 fr. jusqu'au 11 octobre 1997, � 4'676 fr. d�s cette date et en 1998, et � 4'876 fr. en 1999, ces montants comprenant le minimum vital (2'676 fr.) augment� des aliments dus aux deux a�n�s de l'int�ress� en vertu du jugement de divorce (respectivement 1'800 fr., 2'000 fr. et 2'200 fr.). Apr�s avoir constat�, au vu de ces chiffres, une situation de d�couvert ("Unterdeckung"), la Chambre civile a tout de m�me allou� les montants r�clam�s par l'intim�, pour le motif qu'en vertu du principe d'�galit� celui-ci doit b�n�ficier du m�me traitement que ses demi-fr�re et soeur. Elle a renvoy�, pour le surplus, le d�birentier � agir en modification du jugement de divorce pour le cas o� il ne pourrait assumer l'ensemble de ses obligations alimentaires. Elle n'a, en revanche, pas examin� en d�tail la capacit� contributive de la m�re de l'intim� ni les ressources de son mari (cf. l'obligation d'assistance d�coulant de l'art. 278 al. 2 CC; ATF 120 II 285) ni m�me les besoins et les conditions de vie du cr�ancier d'aliments. Sur ces points, l'arr�t entrepris ne contient en effet, tant en ce qui concerne la p�riode pr�c�dent le d�part au Panama que celle qui a suivi, que des constatations lacunaires. Il se borne � constater qu'avant l'�t� 1998 la m�re de l'intim� disposait de 3'000 fr. par mois, qu'elle s'acquittait mensuellement de 1'096 fr. pour son loyer et de 156 fr., respectivement 195 fr., pour deux places de parc et qu'elle a gagn� par la suite 4'000 fr. par mois.
Il rel�ve en outre qu'elle a cess� de travailler pour cause de maladie d�s novembre 1999 (recte 1998), qu'elle a per�u � titre d'indemnit�s journali�res 3'600 fr. en janvier 1999 et qu'elle re�oit pour l'entretien de son fils a�n� de neuf ans 677 fr. par mois, plus 177 fr. d'allocations familiales, contribution qui passera � 850 fr. lorsque l'enfant aura dix ans. S'agissant de la situation financi�re de son mari, les juges cantonaux se sont content�s de faire �tat des pi�ces d�pos�es par le curateur de l'intim�, � savoir une attestation de salaire pour le mois de f�vrier 1999 (5'010 fr.30) et un bail au nom de dame L.________ et de son �poux mentionnant un loyer de 3'200 fr. comprenant le loyer commercial de ce dernier. L'arr�t querell� ne dit par ailleurs mot de la situation des pr�nomm�s depuis leur d�part au Panama en septembre 1999, alors que l'action �tait d�j� pendante, ni ne constate les conditions de vie des deux premiers enfants du recourant.
A cet �gard, il est seulement indiqu� que ceux-l� ont droit, en vertu du jugement de divorce, � des contributions �chelonn�es selon l'�ge qui s'�levaient � 1'800 fr.
jusqu'au 11 octobre 1997, � 2000 fr. jusqu'en 1998 et � 2'200 fr. d�s 1999, sans que l'on sache si celles-ci visent la satisfaction de besoins particuliers qui justifieraient une in�galit� de traitement (ATF 116 pr�cit�).
Dans de telles conditions, la cour de c�ans n'est pas en mesure de v�rifier si les contributions allou�es sont conformes au droit f�d�ral, notamment si elles sont proportionn�es � la capacit� contributive des parents du cr�ancier d'aliments et aux besoins de ce dernier, et si elles respectent le principe de l'�galit� de traitement. La cause doit d�s lors �tre renvoy�e � l'autorit� cantonale pour compl�ment de l'�tat de fait sur la situation des personnes concern�es, et nouvelle d�cision (art. 64 al. 1 OJ; ATF 93 II 213 consid. 1 p. 216-217).
4.- En conclusion, le recours appara�t partiellement fond�, dans la mesure o� la cour de c�ans ne s'est pas prononc�e sur le chef de conclusions tendant � la lib�ration du recourant. Il convient par ailleurs d'admettre les requ�tes d'assistance judiciaire des parties. La condition de l'indigence est en effet manifestement remplie tant pour le recourant que pour l'intim�; leurs conclusions respectives n'apparaissaient en outre pas d'embl�e vou�es � l'�chec (art. 152 al. 1 OJ). Le recourant �tant assist� d'un mandataire professionnel, il y a lieu de d�signer celui-ci comme avocat d'office et de pr�voir son indemnisation par la Caisse du Tribunal f�d�ral (art. 152 al. 2 OJ). Les frais judiciaires seront r�partis par moiti� entre les parties (art. 156 al. 1 OJ), mais seront provisoirement support�s par la Caisse du Tribunal f�d�ral (art. 152 al. 3 OJ). Les d�pens seront compens�s (art. 159 al. 1 et 2 OJ).
1. Admet partiellement le recours en r�forme, annule l'arr�t de la Cour de justice du 14 avril 2000 et renvoie la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
2. a) Admet la demande d'assistance judiciaire du recourant et lui d�signe, Me Olivier Boillat, avocat � Gen�ve, comme avocat d'office.
b) Admet la demande d'assistance judiciaire de l'intim�.
3. Met un �molument judiciaire de 1'000 fr. pour moiti� � la charge du recourant et pour moiti� � la charge de l'intim�.
Dit que la part des frais incombant � chaque partie est provisoirement support�e par la Caisse du Tribunal f�d�ral.
4. Compense les d�pens.
5. Dit que la Caisse du Tribunal f�d�ral versera au mandataire du recourant une indemnit� de 1'000 fr. � titre d'honoraires d'avocat d'office.
6. Communique le pr�sent arr�t en copie aux parties et � la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve.