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Timestamp: 2016-10-22 21:35:25+00:00
Document Index: 257502135

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 83', 'art. 113', 'art. 30', 'art. 34', 'ATF ', 'art. 33', 'art. 34', 'art. 12', 'art. 13', 'art. 14', 'art. 12', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 5', 'art. 95', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 106', 'art. 34', 'art. 10', 'art. 10', 'art. 11', 'art. 34', 'art. 34', 'art. 66', 'art. 68']

repr�sent� par Me Nathalie Bornoz Preti, avocate,
Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire; r�trogradation dans une classe inf�rieure),
recours contre le jugement de la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve du 8 mars 2011.
V.________, n� en 1959, a �t� engag� en qualit� de menuisier-�b�niste au service de X.________ en 1982 et il a �t� promu sous-chef constructeur en 1999. Il exer�ait cette fonction au sein de l'atelier de menuiserie de X.________ sous les ordres de son chef direct, T.________, lequel travaillait sous la direction de P.________, chef des ateliers de X.________.
Au mois d'octobre 2006, septante-cinq employ�s de X.________ ont adress� une lettre ouverte � la Ville de Gen�ve (ci-apr�s: la Ville) pour se plaindre de leurs conditions de travail difficiles. A la suite de cette plainte, X.________ et la Ville ont, chacun de son c�t�, command� un audit afin d'�valuer la structure institutionnelle de X.________, la situation des relations humaines et les conditions de travail (audits Y.________ SA et Z.________ SA).
Ces audits ayant r�v�l� d'importants dysfonctionnements dans l'institution, notamment au sein de l'atelier de menuiserie, une enqu�te interne a �t� ordonn�e par le Conseil de fondation de X.________, lequel a invit� les menuisiers subordonn�s � T.________ et V.________ � dresser la liste de leurs griefs. Celle-ci a �t� communiqu�e au Conseil de fondation le 14 d�cembre 2007.
Etant donn� les faits reproch�s notamment � V.________, plusieurs personnes ont �t� entendues par le Conseil de fondation de X.________, afin, notamment, d'examiner si une enqu�te administrative devait �tre ouverte ou si certains faits devaient faire l'objet d'une d�nonciation p�nale.
Le 25 janvier 2008, la Ville a ouvert une enqu�te administrative concernant P.________, T.________ et V.________. Ce dernier a �t� suspendu de ses fonctions d�s cette date. En outre, une proc�dure p�nale ouverte contre T.________ a abouti � l'inculpation de celui-ci.
Le rapport d'enqu�te administrative a �t� d�pos� le 26 mai 2008. En conclusion, il indiquait que V.________, par son attitude g�n�rale, avait favoris� la d�gradation de l'ambiance au sein de l'atelier et, ce faisant, viol� ses devoirs de fonctionnaire. Ces manquements justifiaient une sanction disciplinaire contre l'int�ress�.
Par d�cision du 9 juillet 2008, d�clar�e ex�cutoire nonobstant recours, le Conseil administratif de la Ville a notifi� � V.________ une mise � pied d'une dur�e de deux semaines avec effet imm�diat et suspension du traitement, ainsi qu'une r�trogradation d�finitive de trois classes (classe 11 � 8) avec r�duction de traitement, d�s le 1er ao�t 2008 et affectation au poste de machiniste � X.________ avec un traitement annuel correspondant � la classe 8 de l'�chelle des traitements.
V.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve (aujourd'hui: la Chambre administrative de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve). Il concluait � l'annulation de la d�cision attaqu�e et � la condamnation du Conseil administratif de la Ville au paiement, � titre de dommages-int�r�ts et tort moral, des sommes de 10'000 fr. et 5'000 fr. avec int�r�t � 5 % d�s le 25 janvier 2008.
Par jugement du 8 mars 2011, la juridiction cantonale a d�clar� irrecevables les conclusions en paiement de dommages-int�r�ts et tort moral et rejet� le recours pour le surplus.
V.________ interjette un recours en mati�re de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire en concluant � l'annulation du jugement attaqu� et de la d�cision du Conseil administratif de la Ville du 9 juillet 2008, subsidiairement au renvoi de la cause � la juridiction cantonale pour nouveau jugement, le tout sous suite de frais et d�pens.
La Ville conclut au rejet du recours en mati�re de droit public et du recours constitutionnel subsidiaire dans la mesure o� ils sont recevables, sous suite de frais et d�pens.
Selon l'art. 83 let. g LTF, en mati�re de rapports de travail de droit public (lorsque, comme en l'esp�ce, la question de l'�galit� des sexes n'est pas en cause), le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions qui concernent une contestation non p�cuniaire. Le litige soumis � l'autorit� cantonale porte sur la mise � pied de deux semaines avec suspension du traitement et la r�trogradation d�finitive de trois classes dans l'�chelle des traitements, de sorte que le motif d'exclusion de l'art. 83 let. g LTF n'entre pas en consid�ration (arr�t 8C_596/2009 du 4 novembre 2009 consid. 1.1).
Le recours en mati�re de droit public est d�s lors recevable. Partant, en raison de son caract�re subsidiaire, le recours constitutionnel n'est pas recevable (art. 113 LTF).
Le recourant ne conteste pas le jugement cantonal en tant qu'il d�clare irrecevables ses conclusions en paiement de dommages-int�r�ts et tort moral. Sur le vu des griefs invoqu�s, il ne remet pas non plus en cause la confirmation par les premiers juges de sa mise � pied d'une dur�e de deux semaines avec suspension du traitement. Le litige porte donc sur la r�trogradation d�finitive de trois classes avec r�duction de traitement et affectation au poste de machiniste � X.________.
Le recourant est fonctionnaire de la Ville de Gen�ve et, partant, il �tait soumis au statut du personnel de l'administration municipale du 3 juin 1986 (SPAM), en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2010.
Selon l'art. 30 al. 1 let. w de la loi genevoise sur l'administration des communes du 13 avril 1984 (RS/GE B 6 05), le conseil municipal d�lib�re lui-m�me sur le statut du personnel communal, ainsi que sur l'�chelle des traitements et des salaires. Il s'agit donc d'un domaine du droit communal autonome. Par ailleurs, les sanctions disciplinaires � l'encontre du personnel communal sont pr�vues � l'art. 34 SPAM et rel�vent donc aussi du droit communal autonome (arr�ts 8C_906/2010 du 8 juillet 2011 consid. 4.1; 8C_596/2009 du 4 novembre 2009 consid. 2.1).
Appel� � examiner les griefs d'exc�s ou d'abus du pouvoir d'appr�ciation ou encore de fausse application par la juridiction cantonale des normes cantonales ou communales r�gissant le domaine en cause, le Tribunal f�d�ral examine librement l'interpr�tation du droit constitutionnel cantonal ou f�d�ral. En revanche il ne v�rifie l'application des r�gles de rang inf�rieur � la Constitution et la constatation des faits que sous l'angle restreint de l'arbitraire (ATF 128 I 3 consid. 2b p. 9; 126 I 133 consid. 2 p. 136; 122 I 279 consid. 8c p. 291).
4.1 Selon l'art. 33 SPAM, le fonctionnaire qui enfreint ses devoirs de service, soit intentionnellement, soit par n�gligence, est passible d'une sanction disciplinaire (al. 1). Les sanctions disciplinaires sont �num�r�es dans l'ordre croissant de gravit� de la sanction � l'art. 34 SPAM. La r�trogradation temporaire ou d�finitive dans une classe inf�rieure, avec r�duction de traitement dans les limites de la nouvelle cat�gorie est la sanction la plus s�v�re apr�s la r�vocation. Elle est prononc�e par le Conseil administratif.
4.2 La juridiction cantonale a retenu quatre violations objectives par le recourant de ses devoirs g�n�raux de fonctionnaire: le fait de ne pas avoir entretenu des relations dignes et correctes avec P.________ et ses subordonn�s, d'avoir manqu� de loyaut� � l'�gard de ceux-ci, d'avoir effectu� des pauses trop longues et d'avoir "bricol�" (pratique consistant � utiliser � des fins personnelles l'�quipement et les ressources humaines de l'atelier pendant ou en dehors de l'horaire de travail) plus que ce qui pouvait �tre raisonnablement attendu de l'int�ress� dans les circonstances de l'esp�ce.
Les premiers juges ont constat� que V.________ se moquait r�guli�rement, devant ses subordonn�s, des plans dress�s par P.________ et qu'il interpellait parfois celui-ci en public en l'appelant "ciccio". Quant aux employ�s de l'atelier, il les interpellait sans les nommer, en les sifflant, en les pointant du doigt ou en les appelant "ciccio", "toi" ou "machin". Son ind�licatesse se traduisait en outre par des reproches - voire des insultes - � l'�gard d'un menuisier qui travaillait � temps partiel en raison d'une grave maladie et qu'il avait trait� de "fain�ant" et de "profiteur" � r�it�r�es reprises, bien qu'il ait �t� inform� du motif de la r�duction de l'horaire de travail. En ce qui concerne le manque de loyaut� envers ses subordonn�s, la juridiction cantonale a relev� que le recourant se soustrayait r�guli�rement � son devoir de participer � la construction des d�cors et d'aider les int�ress�s dans l'ex�cution de leurs t�ches et qu'il avait m�me refus� � un employ� d�bord� de travail l'aide d'un coll�gue disponible. Par ailleurs, les premiers juges ont constat� un important d�passement des p�riodes de pause par l'int�ress� en d�pit de son devoir de montrer le bon exemple en sa qualit� de sup�rieur hi�rarchique. Quant � la pratique de la "bricole", il n'�tait pas �tabli, selon la juridiction cantonale, que le recourant s'y soit consacr� pendant ses heures de travail ni en cachette apr�s l'interdiction prononc�e par le directeur technique au mois d'avril 2007, ni qu'il ait viol� l'interdiction d'utiliser les machines le samedi. Cependant, si l'int�ress� ne pouvait �tre tenu pour responsable d'une pratique connue et tol�r�e par toute la hi�rarchie, l'ampleur des travaux de "bricole" d�passait la moyenne, m�me si celle des travaux effectu�s par T.________ �tait encore plus grande.
4.3 Le recourant reproche � la juridiction cantonale d'avoir �tabli les faits d�terminants de mani�re arbitraire en constatant qu'il avait pratiqu� la "bricole" dans une mesure sup�rieure � la moyenne.
Si, dans son rapport du 26 mai 2008, l'enqu�teur est d'avis que les travaux r�alis�s dans ce cadre restent dans les m�mes proportions que l'ensemble des menuisiers, cela ne suffit pas pour d�montrer le caract�re arbitraire de l'�tat de fait du jugement attaqu�, lequel se fonde sur les proc�s-verbaux d'enqu�te. Au reste, le recourant n'expose pas en quoi l'appr�ciation des preuves par la juridiction cantonale est manifestement insoutenable ni ne remet en cause ses constatations portant sur les autres comportements reproch�s.
4.4 La juridiction cantonale ayant constat� que la pratique de la "bricole" �tait connue et tol�r�e par la hi�rarchie, le recourant soutient en outre que cette activit� �tait licite et que, partant, les premiers juges ont viol� l'interdiction de l'arbitraire en consid�rant qu'il avait port� atteinte aux int�r�ts de la Ville au sens de l'art. 12 SPAM en se consacrant � cette pratique.
Ce grief est mal fond�. Ce n'est pas parce qu'une telle pratique est connue et tol�r�e par la hi�rarchie qu'elle devient pour autant licite. Au demeurant, la juridiction cantonale reproche � l'int�ress� non pas de s'�tre consacr� � cette pratique, mais de l'avoir fait dans une mesure sup�rieure � la moyenne, et cela en d�pit des responsabilit�s li�es � sa fonction, lesquelles auraient d� l'inciter � plus de retenue. Par ailleurs, le recourant ne remet pas en cause les autres griefs retenus par la juridiction cantonale et qui constituent des violations du devoir d'entretenir des relations dignes et correctes avec les autres membre du personnel (art. 13 SPAM), ainsi que de l'obligation de remplir tous les devoirs li�s � la fonction, consciencieusement et avec diligence, et de respecter l'horaire de travail (art. 14 SPAM).
4.5 Vu ce qui pr�c�de, le recourant ne d�montre pas � satisfaction de droit que la juridiction cantonale a �tabli les faits d�terminants ou appliqu� les art. 12 � 14 SPAM de fa�on arbitraire.
5.1 Le recourant soutient que la Cour cantonale a viol� de fa�on insoutenable et choquante le principe de la proportionnalit� et contrevenu ainsi � l'interdiction de l'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. en confirmant le changement de fonction avec r�trogradation de trois classes de traitement sans limitation dans le temps, en plus d'une mise � pied de deux semaines avec suspension de traitement. Il fait valoir qu'� c�t� des quatre griefs retenus par la juridiction cantonale (cf. consid. 4.2), celle-ci l'a pourtant absous de nombreux autres reproches invoqu�s par l'intim�e. En outre, il soutient avoir adopt� de bonne foi les comportements qui lui sont reproch�s, �tant donn� la responsabilit� importante de l'employeur dans le mauvais fonctionnement du service et l'attitude tol�rante de son chef, circonstances qui ont �t� relev�es par les premiers juges. Enfin, il fait valoir ses �tats de service excellents et invoque l'arbitraire de la r�trogradation qui l'obligera � assumer une fonction subalterne jusqu'� l'�ge de la retraite.
5.2 Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire, au sens de l'art. 9 Cst., lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une autre solution apparaisse concevable, voire pr�f�rable, pour que cette d�cision soit annul�e. Encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat, ce qu'il appartient au recourant de d�montrer (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4 s.; 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.). S'agissant du principe de la proportionnalit� figurant � l'art. 5 al. 2 Cst., il n'est pas un droit fondamental, mais simplement un principe constitutionnel. Comme le recours en mati�re de droit public peut �tre form� pour violation du droit f�d�ral en g�n�ral (art. 95 let. a LTF), il est possible d'invoquer le principe de la proportionnalit� directement et ind�pendamment d'un droit fondamental (ATF 134 I 153 consid. 4.1 p. 156 s. et les r�f�rences). Le Tribunal f�d�ral a toutefois pr�cis� que, lorsqu'il examine le droit cantonal ind�pendamment de toute atteinte � un droit fondamental, il ne revoit pas le respect du principe de la proportionnalit� librement, mais seulement sous l'angle de l'arbitraire (ATF 134 I 153 consid. 4.3 p. 158). L'atteinte au principe de la proportionnalit� soulev�e ici se confond donc avec le grief d'arbitraire.
Le Tribunal f�d�ral ne peut examiner un moyen pris de la violation d'un droit constitutionnel que s'il est express�ment soulev� et d�velopp� conform�ment aux exigences de motivation accrues pr�vues � l'art. 106 al. 2 LTF. Celles-ci imposent au recourant d'expliquer de mani�re claire et pr�cise en quoi le droit constitutionnel aurait �t� viol� (cf. ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287).
5.3 En l'occurrence, le recourant invoque le grief d'arbitraire de la d�cision de r�trogradation en se contentant d'�num�rer certains �l�ments qui, selon lui, n'auraient pas �t� suffisamment pris en compte au regard du principe de la proportionnalit�. Ce faisant, il ne fait aucune d�monstration d'une atteinte � un droit constitutionnel qui puisse satisfaire aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF. Ce moyen n'est d�s lors pas admissible.
Par un autre moyen, le recourant compare sa situation avec celle de T.________ en laissant entendre que la sanction prononc�e contre lui violerait le principe d'�galit� de traitement. Le Tribunal f�d�ral ne peut toutefois examiner ce grief, du moment que les exigences de motivation accrues pr�vues � l'art. 106 al. 2 LTF ne sont pas satisfaites.
7.1 Le recourant soutient enfin qu'en confirmant la d�cision d'affectation � une autre fonction, la juridiction cantonale a viol� le principe de la l�galit� d'une mani�re si choquante qu'elle a enfreint l'interdiction de l'arbitraire. Selon lui, les sanctions �num�r�es � l'art. 34 al. 1 SPAM ne comprennent pas le changement d'affectation ou de fonction. Une telle mesure est pr�vue aux art. 10 et 11 SPAM, dont les conditions ne sont toutefois pas r�alis�es en l'occurrence: d'une part, un changement d'affectation ne peut entra�ner ni diminution de traitement, ni changement de classe (cf. art. 10 al. 2 SPAM); d'autre part, l'int�ress� n'a pas donn� son accord au transfert et il n'a pas b�n�fici� d'une p�riode d'essai d'une ann�e (cf. art. 11 SPAM).
De son c�t� la juridiction cantonale a consid�r� que la r�trogradation dans une classe inf�rieure avec r�duction de traitement au sens de l'art. 34 al. 1 let. c SPAM peut impliquer un changement de fonction si celle-ci reste dans les comp�tences pour lesquelles le fonctionnaire a �t� engag�. Dans le cas particulier, elle a relev� que l'int�r�t public au bon fonctionnement du service commandait imp�rativement que le recourant quitt�t l'atelier de menuiserie de X.________ et qu'en outre, aucun autre poste de menuisier n'�tait disponible au sein de l'administration municipale. Par ailleurs, l'activit� de machiniste restait dans les comp�tences d'un menuisier, ce que d�montrait le fait que plusieurs menuisiers de l'atelier avaient commenc� leur activit� � X.________ en qualit� de machiniste de plateau.
7.2 En l'occurrence, le recourant n'expose pas en quoi la juridiction cantonale a appliqu� l'art. 34 al. 1 let. c SPAM de mani�re arbitraire en retenant que la r�trogradation peut impliquer un changement de fonction. Par ailleurs, en consid�rant que les circonstances du cas particulier justifiaient un tel changement, la Ville n'a pas commis un exc�s ou un abus de son pouvoir d'appr�ciation relevant de son autonomie communale. Le moyen tir� de la violation du principe de la l�galit� se r�v�le ainsi mal fond� si tant est qu'il soit recevable.
Vu ce qui pr�c�de, le jugement attaqu� n'est pas critiquable et le recours en mati�re de droit public est mal fond�.
Les frais de la cause sont mis � la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF). La Ville ne peut se voir allouer des d�pens (art. 68 al. 3 LTF).