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Timestamp: 2016-10-22 01:52:33+00:00
Document Index: 43879527

Matched Legal Cases: ['art. 336', 'art. 9', 'art. 84', 'art. 88', 'art. 89', 'art. 90', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'art. 312', 'art. 11', 'art. 312', 'art. 312', 'ATF ', 'art. 343', 'ATF ']

Arr�t du 6 janvier 2003
intim�e, repr�sent�e par Me Marco Crisante, avocat, rue du Port 6, 1204 Gen�ve,
appr�ciation arbitraire des preuves
(recours de droit public contre l'arr�t de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve du 16 septembre 2002)
Suite � un accident de circulation survenu en 1990, dame B.________ a confi� en 1995 la d�fense de ses int�r�ts � A.________, avocat au barreau de Gen�ve. Le 15 juin 1996, ce dernier l'a engag�e en qualit� de secr�taire � temps partiel; le dernier salaire mensuel brut de la salari�e s'�levait � 1974 fr.
D�s le 12 f�vrier 1999, dame B.________ s'est trouv�e en incapacit� totale de travailler pour cause de maladie, soit, selon un rapport m�dical du 19 octobre 1999, une "profonde d�pression cons�cutive aux douleurs permanentes provenant de l'accident".
Par ailleurs, dame B.________ �tait particuli�rement sensible � l'attitude de son employeur, tr�s exigeant et sujet � de brusques acc�s de col�re; cette situation a entra�n� une d�t�rioration de son �tat psychique, selon un rapport m�dical du 17 d�cembre 2000.
Le 29 mai 2000, dame B.________ s'est plainte aupr�s de l'Ordre des avocats de Gen�ve de ce que A.________ retenait une partie des indemnit�s d'assurance au titre de provisions pour l'activit� qu'il d�ployait pour elle, en sa qualit� de mandataire. Par lettre du 31 mai 2000, re�ue par A.________ le 2 juin suivant dans la matin�e, l'Ordre a requis de son membre un certain nombre de documents comptables relatifs � ce dossier.
Par lettre recommand�e dat�e du 1er juin 2000 (jeudi de l'Ascension, f�ri�), post�e le 2 juin entre 20 h. et 22 h.00, A.________ a r�sili� le contrat de travail de dame B.________ avec effet au 31 ao�t 2000. Cette �criture porte les initiales "cf", soit celles du clerc d'avocat dame C.________, qui a d�clar� ne pas travailler � l'�tude les jours f�ri�s, ni antidater ou postdater les courriers qu'elle avait � r�diger.
Le 4 juillet 2000, dame B.________ s'est oppos�e � son licenciement en invoquant l'art. 336b al. 1 CO et a demand� la motivation du cong�. Son employeur l'a justifi� le 5 juillet 2000 par "des restructurations intervenues au sein de (son) Etude".
Le 22 d�cembre 2000, dame B.________ a d�pos� une demande en paiement devant le Tribunal des prud'hommes du canton de Gen�ve, concluant � l'allocation de 11 844 fr. � titre d'indemnit� pour r�siliation abusive de son contrat de travail et de 10 000 fr. � titre de r�paration morale, le tout avec int�r�ts � 5% d�s le 2 juin 2000. A.________ a conclu � l'irrecevabilit�, respectivement au rejet de la demande.
Par jugement du 1er novembre 2001, le Tribunal des prud'hommes a condamn� A.________ � payer � son ancienne employ�e la somme de 1500 fr., avec int�r�ts � 5% d�s le 31 ao�t 2000.
Dame B.________ a appel� de ce jugement, en reprenant ses pr�c�dents moyens. A.________ a form� appel incident en concluant � la condamnation de l'appelante principale au paiement de 1579 fr.50 avec int�r�ts � 5% d�s le 30 septembre 2000, 1632 fr.15 avec int�r�ts � 5% d�s le 31 octobre 2000, 11 953 fr.45 + TVA et int�r�ts � 5% d�s le 6 juillet 2000 et 1329 fr.70 + TVA et int�r�ts � 5% d�s le 2 juin 2000.
Statuant par arr�t du 16 septembre 2002, la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Gen�ve a condamn� A.________ � payer � dame B.________ la somme nette de 5922 fr. avec int�r�ts � 5% d�s le 31 ao�t 2000. En substance, la juridiction cantonale a retenu que les conclusions nouvelles de A.________ �taient irrecevables dans la mesure o� elles outrepassaient celles prises en premi�re instance. Le licenciement �tait abusif, ce qui donnait droit � l'appelante principale de r�clamer une indemnit� que la cour cantonale a fix�e � trois mois de salaire, soit 5922 fr. L'ancienne employ�e n'avait par contre pas droit � une indemnit� pour tort moral, le profond �tat d�pressif ayant trouv� son origine dans les douleurs lancinantes cons�cutives � l'accident de circulation de 1990.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t mentionn� ci-dessus et de renvoyer la cause � l'instance cantonale pour nouvelle d�cision. Invoquant l'art. 9 Cst., le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir appr�ci� contrairement � la r�alit� le t�moignage de son clerc, dame C.________, au sujet de la lettre de cong� du 1er juin 2000. Il fait �galement grief � la Cour d'appel de n'avoir pas port� en d�duction du montant de 5922 fr. la somme de 4541 fr.35, repr�sentant le total de trois montants d�j� vers�s � son ancienne employ�e ou dus par cette derni�re.
La Cour d'appel se r�f�re � son arr�t.
L'arr�t attaqu� est final dans la mesure o�, d'une part, la cour cantonale a d�clar� irrecevables certaines conclusions du recourant et, d'autre part, a rejet� une partie de ses moyens lib�ratoires par une d�cision au fond qui n'est susceptible d'aucun autre moyen de droit sur le plan f�d�ral ou cantonal, s'agissant du grief de violation directe d'un droitde rang constitutionnel (art. 84 al. 2 et 86 al. 1 OJ).
Le recourant est personnellement touch� par la d�cision entreprise, qui �carte ses conclusions lib�ratoires en grande partie, de sorte qu'il a un int�r�t personnel, actuel et juridiquement prot�g� � ce que cette d�cision n'ait pas �t� adopt�e en violation de ses droits constitutionnels; en cons�quence, la qualit� pour recourir (art. 88 OJ) doit lui �tre reconnue.
Interjet� en temps utile (art. 89 al. 1 OJ) dans la forme pr�vue par la loi (art. 90 al. 1 OJ), le pr�sent recours est � cet �gard recevable.
1.2 Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours (art. 90 al. 1 let. b OJ; ATF 128 III 50 consid. 1c et les arr�ts cit�s, p. 53/54).
1.3 En raison de la nature cassatoire du recours de droit public (ATF 127 II 1 consid. 2c in fine p. 5; III 279 consid. 1b p. 282 et les r�f�rences), la conclusion tendant au renvoi de la proc�dure devant la Cour d'appel pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants est superflue.
2.1 Selon la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou encore heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; encore faut-il que la d�cision apparaisse arbitraire dans son r�sultat. A cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motif objectif et en violation d'un droit certain. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution para�t �galement concevable, voire m�me pr�f�rable (ATF 128 I 81 consid. 2 p. 86, 177 consid. 2.1 p. 182; II 259 consid. 5 p. 280/281).
2.2 Saisi d'un recours de droit public mettant en cause l'appr�ciation des preuves, le Tribunal f�d�ral examine seulement si le juge cantonal a outrepass� son pouvoir d'appr�ciation et �tabli les faits de mani�re arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4a; 120 Ia 31 consid. 2d p. 37/38; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30 et les arr�ts cit�s). Une constatation de fait n'est pas arbitraire pour la seule raison que la version retenue par le juge ne co�ncide pas avec celle de l'une ou l'autre des parties; encore faut-il que l'appr�ciation des preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction flagrante avec la situation effective, qu'elle constitue la violation d'une r�gle de droit ou d'un principe juridique clair et indiscut�, ou encore qu'elle heurte de fa�on grossi�re le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 118 Ia 28 consid. 1b p. 30), ce qu'il appartient au recourant d'�tablir (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495 et les arr�ts cit�s).
2.3.1 Le recourant se plaint tout d'abord de ce que la Cour d'appel aurait ignor� la r�alit� des faits en ne retenant que ceux "� charge" de la d�position du t�moin "clef", soit dame C.________.
A cet �gard, la cour cantonale, au consid. 3 in fine de l'arr�t critiqu�, a confirm� le jugement du Tribunal des prud'hommes, qui consid�rait que le licenciement avait �t� motiv� par les d�marches de l'employ�e aupr�s de l'Ordre des avocats de Gen�ve; la Cour d'appel a notamment pr�cis� que "la manoeuvre destin�e � laisser penser que cet envoi avait pr�c�d� la r�ception du pli adress� par l'Ordre des avocats ne fait d'ailleurs que confirmer le lien causal entre le contenu de ce pli et l'avis de licenciement".
A ce sujet, le recourant ne conteste pas qu'il a re�u la lettre de l'Ordre des avocats du 31 mai 2000 le 2 juin suivant dans la matin�e. De plus, il ressort du dossier, soit plus particuli�rement de l'enveloppe contenant la lettre de r�siliation du contrat de travail, du 1er juin 2000, que cette derni�re a �t� post�e le 2 juin 2000 peu avant 22 heures. Par rapport � ces indices mat�riels non contest�s et univoques, la d�position de dame C.________ n'est pas d'une grande clart� en ce sens qu'elle contient certains �l�ments se trouvant en contradiction avec les autres. Ainsi, le t�moin a d�clar� qu'elle ne travaillait pas � l'�tude les jours f�ri�s, notamment pas l'Ascension ou le 1er ao�t, et qu'elle aurait �t� frapp�e si elle avait d� venir travailler un de ces jours-l�, alors que son employeur, Me A.________, venait r�guli�rement travailler � ces occasions. Le t�moin a �galement rapport� qu'elle n'antidatait ni ne postdatait des courriers mais qu'il �tait "possible que cela soit fait, sans qu(' elle) sache par qui". Elle a enfin ajout� que "si le 1er juin 2000, je n'ai pas travaill�, j'ai d� �crire le courrier un ou deux jours avant ou peut-�tre le 1er juin; si Me A.________ m'avait demand� de venir une ou deux heures ce jour-l�, j'aurais alors travaill� un jour f�ri�".
En retenant de ce t�moignage, non exempt de contradictions et comportant une d�position hypoth�tique ("si le 1er juin 2000 je n'ai pas travaill�, j'ai d� �crire ..."), que la lettre de r�siliation du 1er juin 2000 �tait post�rieure � la r�ception du courrier de l'Ordre des avocats et motiv�e par ce dernier, la Cour d'appel n'a pas appr�ci� arbitrairement le t�moignage de dame C.________, mais s'est appuy�e sur les parties de sa d�claration qui �taient �nonc�es directement, sans r�serve ni condition, et qui correspondaient � la chronologie d�coulant de l'examen des indices mat�riels. La cour cantonale pouvait de fa�on soutenable pr�f�rer ces parties de la d�position, corrobor�es par d'autres �l�ments, au jeu d'hypoth�ses �voqu�es par le t�moin. Il n'y a en effet aucun arbitraire � trouver une force de conviction sup�rieure dans une d�position pure et simple, confirmant des �l�ments mat�riels d�ment constat�s, plut�t que dans des hypoth�ses ne reposant sur rien.
Le premier moyen du recourant est d�nu� de fondement.
2.3.2 Le recourant fait ensuite grief � la Cour d'appel d'avoir constat� les faits de mani�re lacunaire en n'imputant pas, sur l'indemnit� � payer, divers montants qui auraient d�j� �t� vers�s � l'intim�e ou qui seraient dus par elle.
Sur ce point, la cour cantonale s'est r�f�r�e � l'art. 312 de la loi de proc�dure civile genevoise (LPC gen.), applicable en l'esp�ce par renvoi de l'art. 11 de la loi sur la juridiction des prud'hommes. L'art. 312 LPC gen. pr�voit que la cour ne peut statuer sur aucun chef de demande qui n'a pas �t� soumis aux premiers juges, sous r�serve de diverses exceptions, notamment la compensation pour cause post�rieure au jugement de premi�re instance (art. 312 let. a LPC gen.). En appliquant strictement le principe de l'immutabilit� du litige, et en relevant que les pr�tentions compensatoires du recourant �taient ant�rieures au jugement du Tribunal des prud'hommes, la cour cantonale a interpr�t� le droit de proc�dure pertinent d'une mani�re qui �chappe au grief d'arbitraire. En particulier, les cr�ances compensatoires invoqu�es datent respectivement d'octobre et de juin 2000, de sorte qu'elles sont largement ant�rieures au jugement de premi�re instance rendu par le Tribunal des prud'hommes le 1er novembre 2001.
Le second moyen du recourant doit �tre rejet�.
Il suit de l� que le recours doit �tre rejet� dans la mesure de sa recevabilit�. La proc�dure f�d�rale est gratuite puisqu'elle a trait � un diff�rend r�sultat du contrat de travail dont la valeur litigieuse d�terminante, calcul�e au moment du d�p�t de la demande (ATF 115 II 30 consid. 5b p. 42), ne d�passe pas le plafond de 30 000 fr. fix� � l'art. 343 al. 2 CO.Cette disposition ne dispense cependant pas la partie qui succombe de verser � la partie adverse une indemnit� � titre de d�pens (ATF 115 II 30 consid. 5c p. 42).