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Timestamp: 2016-10-27 17:02:06+00:00
Document Index: 266921298

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 92', 'ATF ', 'art. 93', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 267', 'art. 267', 'art. 93', 'art. 108', 'art. 65']

1B_418/2015 � � Arr�t du 3 d�cembre 2015
�C.________, Monaco, repr�sent�e par Me Philippe Ciocca, avocat,
�D.________, rua Sidonio Pais, Lote 3, Ed. S. Francisco 7A, 8500-735 Portimao, Portugal, repr�sent� par Me Vincent Spira, avocat,
Proc�dure p�nale ; s�questre ; effet suspensif,
recours contre l'ordonnance du Pr�sident de la Chambre p�nale de recours de la R�publique et canton de Gen�ve du 17 novembre 2015.
Par ordonnance du 2 novembre 2015, le Minist�re public de la R�publique et canton de Gen�ve a lev� partiellement le s�questre de divers objets op�r� en mains du Service des pi�ces � conviction dans la proc�dure p�nale instruite d'office et sur plainte contre inconnu pour brigandage, subsidiairement pour vol. Il a ordonn� l'attribution � C.________ des objets figurant sous chiffres n� 15, 16, 29, 33, 34, 41, 46, 48, 63, 73 et 85 de la liste annex�e au rapport de police du 2 mars 2015 et fix� aux autres r�clamants un d�lai de 30 jours d�s l'entr�e en force de la pr�sente pour faire valoir leurs droits par la voie civile. Il a ordonn� l'attribution de tous les autres biens � B.________ et A.________ et fix� aux autres r�clamants un d�lai de 30 jours d�s l'entr�e en force de la pr�sente pour faire valoir leurs droits par la voie civile. Il a �galement lev� partiellement le s�questre op�r� en mains du Service des pi�ces � conviction des objets figurant sous chiffres n� 2 � 7 de l'inventaire n� 4486320141104 du 4 novembre 2014 et ordonn� leur restitution � D.________.
Le 16 novembre 2015, B.________ et A.________ ont d�pos� un recours, assorti d'une demande d'effet suspensif, contre cette d�cision aupr�s de la Chambre p�nale de recours de la R�publique et canton de Gen�ve en concluant � ce que les objets s�questr�s attribu�s � C.________ et � D.________ leur soient accord�s.
Statuant le 17 novembre 2015, le Pr�sident de cette juridiction a admis la demande d'effet suspensif en tant qu'elle portait sur la restitution de deux stylos de marque Mont-Blanc tels qu'inscrits sous n� 2 et 3 � l'inventaire de police n� 4486320141104 du 4 novembre 2014 et tels que vis�s au ch. 2 du dispositif querell� et a maintenu en cons�quence le s�questre p�nal sur ces objets jusqu'� droit connu sur le recours. Il a astreint B.________ et A.________ � fournir des s�ret�s � hauteur de 2'500 fr. dans un d�lai �ch�ant au 30 novembre 2015.
Agissant par la voie du recours en mati�re p�nale, B.________ et A.________ demandent au Tribunal f�d�ral de r�former cette d�cision en ce sens que l'effet suspensif est octroy� au recours dirig� contre l'ordonnance du Minist�re public du 2 novembre 2015 en tant qu'il concerne la lev�e partielle de s�questre et l'attribution des objets figurant sous chiffres n� 15, 16, 29, 33, 34, 41, 46, 48, 63, 73 et 85 de la liste annex�e au rapport de police du 2 mars 2015.
Conform�ment � l'art. 78 LTF, le recours en mati�re p�nale est en principe ouvert contre une d�cision prise, comme en l'esp�ce, en derni�re instance cantonale dans une cause p�nale.
La d�cision attaqu�e est de nature incidente. Elle n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF (cf. ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 140). Elle ne peut ainsi faire l'objet d'un recours au Tribunal f�d�ral que si elle est propre � causer un pr�judice irr�parable � son destinataire (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (art. 93 al. 1 let. b LTF). Cette derni�re condition n'entrait manifestement pas en consid�ration. Quant au pr�judice irr�parable, il se rapporte, dans la proc�dure de recours en mati�re p�nale, � un dommage de nature juridique qui ne puisse pas �tre r�par� ult�rieurement par un jugement final ou une autre d�cision favorable � la partie recourante (ATF 137 IV 172 consid. 2.1 p. 173).
Les recourants soutiennent que la d�cision querell�e aurait pour effet de rendre imm�diatement ex�cutoire l'ordonnance du Minist�re public du 2 novembre 2015 qui l�ve partiellement le s�questre sur les objets figurant sous chiffres n� 15, 16, 29, 33, 34, 41, 46, 48, 63, 73 et 85 de la liste annex�e au rapport de police du 2 mars 2015 et qui les attribue � C.________, de sorte que celle-ci aurait tout loisir d'en disposer ou de les faire dispara�tre avant que la Chambre des recours p�nale ne statue au fond rendant ainsi impossible leur �ventuelle restitution.
Le Minist�re public a fait application de l'art. 267 al. 5 CPP s'agissant des objets litigieux qui �taient revendiqu�s tant par les recourants que par l'intim�e en les attribuant � cette derni�re et en fixant aux autres r�clamants un d�lai de 30 jours d�s l'entr�e en force de son ordonnance pour faire valoir leurs droits par la voie civile. Il ne s'agit cependant pas d'une attribution d�finitive, mais provisoire dont la seule cons�quence est de d�terminer les r�les des parties dans l'�ventuel proc�s civil subs�quent, sans pr�juger de la d�cision du juge comp�tent (cf. arr�t 1B_298/2014 du 21 novembre 2014 consid. 3.2 in SJ 2015 I p. 278 et les arr�ts cit�s). Comme le rel�ve le Pr�sident de la Chambre des recours p�nale, ce n'est qu'� l'�ch�ance du d�lai et � condition que celui-ci soit rest� inutilis� que l'objet ou la valeur patrimoniale pourra �tre remis � la personne d�sign�e dans le jugement (Message du Conseil f�d�ral relatif � l'unification du droit de la proc�dure p�nale du 21 d�cembre 2015, FF 2006 p. 1229). Ainsi les objets attribu�s � C.________ par le Minist�re public dans son ordonnance du 2 novembre 2015 ne peuvent pas lui �tre restitu�s aussi longtemps que subsiste le d�lai fix� aux autres r�clamants pour saisir le juge civil. Toute autre interpr�tation de l'ordonnance du Minist�re public irait � l'encontre des principes qui sous-tendent l'art. 267 al. 5 CPP. Dans ces conditions, les craintes des recourants que les objets litigieux soient restitu�s � l'intim�e et que cette derni�re en dispose avant que la Chambre p�nale de recours n'ait statu� au fond sont infond�es.
Aucune des deux conditions pos�es � l'art. 93 al. 1 LTF n'�tant r�unie, la d�cision attaqu�e ne saurait �tre contest�e aupr�s du Tribunal f�d�ral.
Le recours doit par cons�quent �tre d�clar� irrecevable selon la proc�dure simplifi�e pr�vue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Les frais judiciaires doivent �tre mis � la charge solidaire des recourants, qui succombent (art. 65 et 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des d�pens aux intim�s qui n'ont pas �t� invit�s � prendre position sur le recours.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, ainsi qu'au Minist�re public et au Pr�sident de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve.