Source: http://www.klekoon.com/joce/joue-appels-offres-fourniture-materiels-lutte-contre-incendie-pour-lycees-guadeloupe-2457311.htm
Timestamp: 2017-02-28 14:33:31+00:00
Document Index: 21172933

Matched Legal Cases: ["l'article 77", "l'article 87", "l'article 98", "l'article 51", "l'article 29", "l'article 77", "l'article 421", "l'article\n433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741", "l'article 43", "l'article 43", "l'article\n43", "l'article 57"]

Appels offres : Fourniture de matériels de lutte contre l'incendie pour les lycées de
Fourniture de matériels de lutte contre l'incendie.
CPV: 35111000, 35111300.
Date de publication : 24/11/2011 Date de péremption : 06/01/2012 Type de procédure : Procédure ouverte
F-Basse-Terre: Matériel de lutte contre l'incendie
Fourniture de matériels de lutte contre l'incendie pour les lycées de
...2011/S 226-366786 (Source TED)
Point(s) de contact: dmp@cr-guadeloupe.fr
Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cr-guadeloupe.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eguadeloupe.com
prestation des services: Lycées de Guadeloupe.
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, au sens de l'article 77
du code des marchés publics. Les quantités sont commandées au fur et à
mesure des besoins, par émission de bons de commande.
description de ces options: Le marché sera reconduit annuellement, à
compter de la date anniversaire de sa notification.
Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
Le marché donnera lieu à l'avance obligatoire représentant 5 % du montant
minimum si les conditions définies à l'article 87 du code des marchés
publics sont réunies. Le versement de cette avance est conditionné par la
constitution d'une garantie à première demande ou par une caution
personnelle et solidaire sur le montant total de l'avance.
Le remboursement de l'avance sera effectué par précompte sur les sommes
dues à titre d'acomptes ou de règlement partiel définitif ou de solde.
Les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par les
ressources propres de la collectivité, dans le cadre de son budget 2011.
Le marché donnera lieu à des acomptes mensuels.
Règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30
jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de
paiement équivalentes dans les délais prévus par l'article 98 du code des
marchés publics. En cas de retard, le taux des intérêts moratoires est le
taux de la Banque centrale européenne augmenté de 7 points tel que défini
au décret 2008-1550 modifiant le décret 2002-232 du 21.2.2002.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du
marché est un groupement solidaire.
Dans le cas où les entreprises ont présenté leurs candidatures sous la
forme d'un groupement momentané d'entreprises, la région Guadeloupe les
informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle
imposera au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme
du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est
sont remplies: La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des
règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47
et 52 du code des marchés public français, les articles 8 et 38 de
l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par
certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés
publics, et l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité
des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
En application de ces dispositions, les candidatures devront contenir les
éléments énumérés à la rubrique VI-3 "autres informations - situation
propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession".
et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Ou une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour
justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents
demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par la
communication du montant des contrats en cours en rapport avec l'objet du
marché, par l'attestation d'un commissaire aux comptes.
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des
3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature
ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas
d'examiner ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et des cadres de l'entreprise et des responsables de
prestations de services de même nature que celle du marché,
- description de l'équipement technique, des mesures employées par
l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son
La preuve de la capacité professionnelle peut apportée par tous moyens de
preuve équivalents.
L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières
d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter
sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes
documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités
professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement
écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de
leurs capacités pour l'exécution du marché.
1.valeur technique. Pondération 50
2.prix des fournitures. Pondération 40
3.délai de livraison des fournitures. Pondération 10
MF11-048
aux documents: 14.12.2011 - 12:00
6.1.2012 - 12:00
Lieu: hôtel de ville, Basse-Terre
d'ouverture: La commission d'appel d'offres n'est pas publique en France.
Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert en application des
articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français. Compte
tenu de cette procédure les rubriques IV.1.2) et IV.1.3) de l'avis n'ont
pas à être renseignées.
Complément à la rubrique II.2) Quantité ou étendue du marché, quantité ou
étendue globale:
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code
des marchés publics français. Il est exécuté sur la base de prix unitaire.
Complément à la rubrique III.2.1) "situation propre des opérateurs
économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du
commerce ou de la profession":
Il est exigé des candidats des renseignements et documents qui suivent,
permettant d'apprécier la régularité de leur situation ainsi que les
pouvoirs des personnes habilitées à les engager:
- au titre des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à
les engager, les candidats fourniront une lettre de candidature précisant
le nom et l'adresse du siège social du candidat, les justificatifs ou
mandat habilitant les personnes à représenter le candidat.
Ils pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 mis à disposition sur le
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm,
qui dûment remplis et signés permettent de réunir les renseignements sur
ce point et sur l'ensemble des autres renseignements et documents exigés.
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le
A) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du
code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,
324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article
433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à
441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9
et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour
une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
B) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation
définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des
impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union
C) n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation
inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions
mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 251-1, L 1221-1 et L
1221-3, L 8241-1 et L 8241-3 du code du travail en vigueur depuis le 1er
mai 2008 ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union
D) n'a pas été en état de liquidation judiciaire au sens de l'article
L.620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par le
droit étranger;
E) n'a pas été déclarée en état de faillite personnelle, au sens de
l'article L.625-2 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie
par un droit étranger;
F) n'a pas été admis au redressement judiciaire, au sens de l'article
L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un
droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son
activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
G) au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu
le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en
matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles
à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics français
ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date
du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément
avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou
l'organisme chargé du recouvrement;
H) Est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle
a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-2, L
5212-5 et L 5212-9 du nouveau code du travail concernant l'emploi des
Il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu
qu'à la condition que celui-ci produise les pièces mentionnées à l'article
D 8222-5 du nouveau code du travail ainsi que les attestations et
certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dans un
- les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout
document ou déclaration sur l'honneur attestant la régularité de leur
situation au regard des règles nationales issues de l'article 43 précité
du code des marchés publics français ou, le cas échéant, au regard des
règles d'effet équivalent aux règles nationales,
- en cas de groupement, les justificatifs de régularité de situation
doivent être fournis pour chaque membre du groupement.
Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article
43 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des
pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics
français ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles,
techniques et financières suffisantes sont éliminées.
Les modalités de notation des critères mentionnés à la rubrique IV.2.1) de
l'avis sont fixées dans le règlement de consultation gratuitement: dans
les locaux de la région Guadeloupe à l'adresse suivante:
Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé, Petit-Paris, direction des marchés
publics, 2ème étage, 97109 Basse-Terre Cedex, Guadeloupe, FRANCE ou par
téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés de la
région Guadeloupe à l'adresse suivante: https://www.eguadeloupe.com.
Date limite d'obtention: 06 janvier 2012, 12:00.
Conditions de remise des offres et des candidatures: les plis sont
transmis par dépôt contre récépissé ou par voie postale, à l'adresse
suivante: Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé, Petit-Paris, direction
des marchés publics, 2è étage, 97109 Basse-Terre Cedex, Guadeloupe, FRANCE
ou par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des
marchés de la région Guadeloupe à l'adresse suivante:
Les candidats transmettent leur(s) offre(s) sous pli cacheté portant les
mentions: "offre pour": fourniture de matériels de lutte contre l'incendie
pour les lycées de Guadeloupe "pas ouvrir".
Le pli précité doit contenir 2 chemises distinguant les pièces de
candidatures et d'offres et portant le nom du candidat ainsi que,
respectivement, les mentions "pièces relatives à la candidature" et
"pièces constituant l'offre".
La transmission des offres par voie électronique est acceptée pour la
Le délai de réception des offres est réduit de 7 jours en application de
l'article 57 II du code des marchés publics français.
Les heures limites mentionnées aux rubriques IV.3.3) et IV.3.4) sont des
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.
Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'Orléans, allée Maurice
Micaux, 97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe, FRANCE. E-mail:
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. +33 590814538. URL:
http://www.ta-basse-terre.juradm.fr. Fax +33 590819670.
Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'Orléans Allée Maurice
Micaux, F-97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe, FRANCE. E-mail:
35111000 - Matériel de lutte contre l'incendie 35111300 - Appareils extincteurs Gérer ce marché Associer fiche de suivi Imprimer Retour