Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2007/05/02.html
Timestamp: 2020-02-22 15:58:46+00:00
Document Index: 174305405

Matched Legal Cases: ["l'article 74", "l'article 7", 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ', "l'article 7"]

M.B. Index des textes publies le 2 mai 2007
M.B. Index des textes publiés le 2 mai 2007
type arrêté royal prom. 01/05/2007 pub. 02/05/2007 numac 2007000387 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal interieur Arrété royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des Chambres législatives fédérales, ainsi que convocation des nouvelles Chambres législatives fédérales type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2007 numac 2007000407 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 avril 2007, la désignation de M. Vander Veken, Johan, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Kraainem/Wezembeek-Oppem est pro type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 02/05/2007 numac 2007022511 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 02/05/2007 numac 2007002073 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2007 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 02/05/2007 numac 2007002068 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2005 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 02/05/2007 numac 2007022523 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la méthodologie pour le contrôle des données cliniques minimales et les règles selon lesquelles leur exactitude et leur exhaustivité sont vérifiées et constatées type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2007 numac 2007000406 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Non renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 avril 2007, la désignation de M. Luc Van Hecke à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Zottegem/Herzele/Sint-Lievens-Houte type arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2007 numac 2007000401 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Non renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 avril 2007, la désignation de M. Yvôn Verkoyen à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomerg type arrêté royal prom. 21/04/2007 pub. 02/05/2007 numac 2007014149 source service public federal justice, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine
type arrêté ministériel prom. 25/04/2007 pub. 02/05/2007 numac 2007003201 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 12 décembre 1978 accordant une allocation à certains agents du Ministère des Finances, lauréats d'un concours d'accession au niveau supérieur type arrêté ministériel prom. 25/04/2007 pub. 02/05/2007 numac 2007003202 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Ministère des Finances - Administration des Pensions type arrêté ministériel prom. 23/04/2007 pub. 02/05/2007 numac 2007014150 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2007 portant nomination des membres du Comité consultatif pour les télécommunications
type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2007 pub. 02/05/2007 numac 2007201324 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'intégration des person type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2007 pub. 02/05/2007 numac 2007201329 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 janvier 2005 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administrat type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/03/2007 pub. 02/05/2007 numac 2007201340 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Mouscron-Comines et adoptant l'avant-projet de révision du plan en vue de l'inscription : - d'une zone naturelle et de zones agricoles sur le territoire de Comines en c
type décret prom. 07/12/2006 pub. 02/05/2007 numac 2007033029 source ministere de la communaute germanophone 7 DECEMBRE 2006 - Décret contenant le deuxième ajustement du Budget des Recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006
type avis prom. -- pub. 02/05/2007 numac 2007201367 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 26 mars 2007 en cause de « Ethias Accidents du Travail » contre la SA « Swiss Life Belgium », dont l'expédition est parvenue au greffe d « type avis prom. -- pub. 02/05/2007 numac 2007018080 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'A.S.B.L. « Aktiecomitee ter Beveiliging van het Leefmilieu op de Linkeroever » , Annick Besseleers e(...) Cette af
type document prom. -- pub. 02/05/2007 numac 2007020057 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Jeudi 3 mai 2007, à 14 h 30 m Commission des Affaires intérieures, chargée des pouvoirs locaux et des compétences d'Agglomération - Interp(...) - Question orale de M. Erland Pison (N) à M. Benoît Cerexhe, Min type document prom. -- pub. 02/05/2007 numac 2007201306 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2007/619/3/4 délivré à la SPRL Conduites et Cables Entreprises L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a type document prom. -- pub. 02/05/2007 numac 2007022605 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins-Myozyme, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres Par décision ministérielle du 23 avril 2007, qui entre en type document prom. -- pub. 02/05/2007 numac 2007012186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Mons Le 20 avril 2007, M. Cordier, Christian, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magi type document prom. -- pub. 02/05/2007 numac 2007021052 source commission nationale permanente du pacte culturel Assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 7 mai 20 Ord type document prom. -- pub. 02/05/2007 numac 2007022604 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins-Tracleer, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement d'un membre Par décision ministérielle du 23 avril 2007, qui entre e type document prom. -- pub. 02/05/2007 numac 2007201307 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2007/620/3/4 délivré à la SA Monfort Terrassement L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, type document prom. -- pub. 02/05/2007 numac 2007201355 source ministere wallon de l'equipement et des transports Mutation à la demande d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne 1. Conditions : Pour pouvoi type document prom. -- pub. 02/05/2007 numac 2007201356 source ministere wallon de l'equipement et des transports Mutation à la demande d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne 1. Conditions. Pour pouvoir type document prom. -- pub. 02/05/2007 numac 2007201308 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2007/621/3 délivré à la « NV Veolia es Treatment » L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchet
type ordonnance prom. -- pub. 02/05/2007 numac 2007009407 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 19 avril 2007, M. Coets, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er juillet 2007, les fonctions de juge consulaire suppléan type ordonnance prom. -- pub. 02/05/2007 numac 2007009406 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 15 mars 2007, M. Seys, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er mai 2007, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce type ordonnance prom. 19/04/2007 pub. 02/05/2007 numac 2007031168 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant des dispositions diverses en matière de service public de transport en commun urbain dans la Région de Bruxelles-Capitale
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2007 numac 2007012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 avril 2007, Mme Meuwis, Carine est nommée juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Hasselt en remplacement de M. Maris, Stephan dont il achèvera l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2007 numac 2007012184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 avril 2007, M. Ruys, Marc, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Dirix, Maurice, dont il achèvera le mandat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/05/2007 numac 2007012182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 avril 2007, M. Burhin, Jean-François, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi en remplacement de M. Crabbe, Pierre, dont il achèvera le
type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/05/2007 numac 2007029023 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation comme membre temporaire du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française Au vours de l'année scolaire 2007-2008, la Communauté française fera appel à des temporaire(...) P
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 02/05/2007 numac 2007201357 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 16 février 2007 en cause du ministère public et autres contre J.-M. L. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arb 1.
type modification de la constitution prom. -- pub. 02/05/2007 numac 2007201366 source service public federal chancellerie du premier ministre Déclaration de révision de la Constitution Les Chambres déclarent qu'il y a lieu à révision : - de l'article 7bis de la Constitution; - du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer des dispositions nouvelles permettant d'assur(...) - du t
type communication du selor prom. -- pub. 02/05/2007 numac 2007201375 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'experts **** 'développement produits' (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal météorologique de **** (****07004). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission a(...) **** type communication du selor prom. -- pub. 02/05/2007 numac 2007201373 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en processus Sécurité ICT (niveau A), d'expression française, pour le SPF Sécurité sociale (AFG06028). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : Pas de lauréats. (...) type communication du selor prom. -- pub. 02/05/2007 numac 2007201374 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de business process managers (niveau A), d'expression française, pour le SPF Sécurité sociale (AFG06029). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : Pas de lauréats. (...) type communication du selor prom. -- pub. 02/05/2007 numac 2007201372 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'architectes (niveau A), d'expression française, pour l'INAMI (AFG06018). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : Pas de lauréats. (...) type communication du selor prom. -- pub. 02/05/2007 numac 2007201350 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants spéciaux (m/f) (niveau D), d'expression néerlandaise, pour le Service Gestion particulière « Vloot » - Ministère de la Mobilité et des Travaux publics, Administration flamande (ANV07001). - Résultats Classement(...) 1.
https://www.etaamb.be/fr/pub/2007/05/02.html