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Timestamp: 2017-05-28 10:23:57+00:00
Document Index: 69038647

Matched Legal Cases: ['CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'art, 2014', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'art, 2014', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'arrêt ', 'CSC ', 'arrêt ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', "l'article 24", 'arrêt ', "l'article 24", "l'article 21", 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ']

Droit pénal | Jurisource.ca
Recension de la jurisprudence clé, de la doctrine et de la législation de divers thèmes en droit pénal incluant la procédure et la preuve, la détermination de la peine, les chartes et garanties juridiques, les moyens de défense et certaines infractions spécifiques. PROCÉDURE ET PREUVE JURISPRUDENCE CLÉ COUR SUPRÊME DU CANADAAbus de procédure R c Babos, 2014 CSC 16Aptitude à subir son procès - troubles mentaux R c Conception, 2014 CSC 60Aveux extrajudiciairesR c Couture, [2007] 2 RCS 517, 2007 CSC 28 (CanLII)R c D.A.I., [2012] 1 RCS 149, 2012 CSC 5 (CanLII)R c Hart, 2014 CSC 52 (CanLII)R c Hodgson, [1998] 2 RCS 449, 1998 CanLII 798 (CSC)R c Lavallée, [1990] 1 RCS 852, 1990 CanLII 95 (CSC)R c Oickle, [2000] 2 RCS 3, 2000 CSC 38 (CanLII)R c S.G.T., [2010] 1 RCS 688, 2010 CSC 20 (CanLII)Détention provisoireR c. St-Cloud, 2015 CSC 27Directives au juryR c Lifchus, [1997] 3 RCS 320, 1997 CanLII 319 (CSC)R c MacLeod, 2014 CSC 76Divulgation de la preuveR c Quesnelle, 2014 CSC 46 R c O’Connor, [1995] 4 RCS 411, 1995 CanLII 51 (CSC)R c Stinchcombe, [1991] 3 RCS 326, 1991 CanLII 45 (CSC)Recevabilité de la preuveMorris c La Reine, [1983] 2 RCS 190, 1983 CanLII 28 (CSC)R c Corbett, [1988] 1 RCS 670, 1988 CanLII 80 (CSC)R c C.R.B., [1990] 1 RCS 717, 1990 CanLII 142 (CSC)R c Hart, 2014 CSC 52R c Khelawon, [2006] 2 RCS 787, 2006 CSC 57 (CanLII)R c Lavallée, [1990] 1 RCS 852, 1990 CanLII 95 (CSC)R c Mack, 2014 CSC 58R c Mohan, [1994] 2 RCS 9, 1994 CanLII 80 (CSC)R c Seaboyer, [1991] 2 RCS 577R c Serkhon, 2014 CSC 15R. v. Crevier, 2015 ONCA 619 (CanLII)JURISPRUDENCE PROVINCIALE Her Majesty the Queen v Shafia, 2012 ONSC 1538 (CanLII)Re Truscott, 2007 ONCA 575 (CanLII)R v Abbey, 2009 ONCA 624 (CanLII)R v Legge, 2014 ABCA 213LÉGISLATIONFédéralCharte canadienne des droits et libertés, partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, constituant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c 11.Code criminel, LRC 1985, ch C-46Loi sur la preuve au Canada, LRC 1985, ch C-5AlbertaAlberta Evidence Act, RSA 2000, c A-18Recording of Evidence Act, RSA 2000, c R-7.5Colombie-BritanniqueEvidence Act, RSBC 1996, c 124Île-du-Prince-ÉdouardElectronic Evidence Act, RSPEI 1988, c E-4.3Evidence Act, RSPEI 1988, c E-11ManitobaLoi sur la preuve au Manitoba, CPLM c E150Nouveau-BrunswickLoi sur l’enregistrement de la preuve, LN-B 2009, c R-4.5Loi sur la preuve, LRN-B 1973, c E-11Nouvelle-ÉcosseEvidence Act, RSNS 1989, c 154NunavutLoi sur la preuve, LRTN-O (Nu) 1988, c E-8OntarioLoi sur la preuve, LRO 1990, c E.23QuébecCode of Penal Procedure, LRQ 1990, c C-25.1SaskatchewanLoi sur la preuve, LS 2006, c E-11.2Terre-Neuve et LabradorEvidence Act, RSNL 1990, c E-16Public Investigations Evidence Act, RSNL 1990, c P-39Recording of Evidence Act, RSNL 1990, c R-7Territoires du Nord-OuestLoi sur la preuve, LRTN-O 1988, c E-8YukonLoi sur la preuve par voie électronique, LRY 2002, c 67Recording of Evidence Act, RSY 2002, c 192PUBLICATIONS MONOGRAPHIESPierre Béliveau et Martin Vauclair, Traité général de preuve et de procédure pénales, 21e édition, Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais, 2014. Jean-Guy Boilard, Manuel de preuve pénale, Montréal (QC), Éditions Yvon Blais, 1991 (feuilles mobiles mise à jour 76). Guy Cournoyer, Code criminel annoté, édition 2015, Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais, 2015Lise Tremblay et Jocelyne Tremblay, dir, Collection de droit 2014-2015, Droit pénal : procédure et preuve, Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais, 2014, vol 11. Maurice Gabias et al., Droit pénal général et pouvoirs policiers : droit pénal III, 5è édition, Mont-Royal, Modulo, 2005​Modèles de dénonciations et de chefs d'accusation en matière criminelle, Cowansville, Yvon Blais, 2005Principes et pragmatisme : Essais en l'honneur de Louise Charron Sous la direction de Graham Mayeda et Peter Oliver LexisNexis, Markam, 2014, chap. 1,2,7,8,9ARTICLES Nicolas Bellemare et Mileyne Grégoire, « Principaux changements au droit en matière de témoignage d'enfants », Colloque Développements récents en droit criminel 2007, présentée à Montréal, 10 février 2006, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2007.Delphine Chalus, « La dialectique "aveu – droit au silence" dans la manifestation de la vérité judiciaire en droit pénal comparé » (2009) 43 RJT 321. Anouk Desaulniers, «Un survol de la Loi sur la tenue de procès criminels équitables et efficaces », Colloque Développements récents en droit criminel 2012, présentée à Montréal, 30 mars 2012, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2012.Margarida Garcia, « La réforme du droit entre action sociale et choix systémiques : réflexion à partir d'une étude de cas sur les demandes de modification des règles de procédure du Code criminel canadien » (2013) 43 RGD 333. Yanick Laramée, « L’admissibilité des confessions: common law versus Charte », Colloque Développements récents en droit criminel 2007, présentée à Montréal, 10 février 2006, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2007.Alain-Guy Tachou Sipowo, « Les aspects procéduraux de la participation des victimes à la répression des crimes internationaux » (2009) 50 C de D 691. Martin Vauclair, « Les faits similaires après l’arrêt Handy », Colloque Développements récents en droit criminel 2007, présentée à Montréal, 10 février 2006, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2007.Julie Vincent et Simon Roy, « L’exclusion de la preuve en vertu de la charte : vers la reconnaissance de l’expertise du juge du procès » (2007) 37 RDUS 203. RESSOURCES POUR CLIENTSDroit criminel - Cliquezjustice.caComment se déroule un procès criminel? – Cliquezjustice.caLes étapes d’une poursuite criminelle – Cliquezjustice.caLe fardeau de la preuve en droit criminel – Cliquezjustice.ca Quelle est la différence entre le civil et le criminel? – Cliquezjustice.caMise en accusation ou procédure sommaire? - Cliquezjustice.caRôle de l’avocat de la défense – Cliquezjustice.caRôle du procureur de la Couronne - Cliquezjustice.caVidéos d’un procès criminel simulé – Cliquezjustice.ca Compensation for Victims of Crimes - Educaloi.caDifferences Between Civil and Criminal Cases - Educaloi.caRights During a Detention or Arrest - Educaloi.caRights of a Person Accused of a Crime - Educaloi.ca Rights of Victims During Criminal Court Cases - Educaloi.caThe Impact of a Criminal Record - Educaloi.caGuide pour les accusés dans les affaires criminelles – Cour de justice de l’OntarioAffaires civiles et affaires pénales – Ministère de la JusticeComment se défendre sans avocat en Cour provinciale - Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-BrunswickUn guide du système de justice pénale – Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-BrunswickINFRACTIONS SPÉCIFIQUES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE JURISPRUDENCE CLÉCOUR SUPRÊME DU CANADA R c Cooper, [1993] 1 RCS 146, 1993 CanLII 147 (CSC)R c Creighton, [1993] 3 RCS 3, 1993 CanLII 61 (CSC)R c Cuerrier, [1998] 2 RCS 371, 1998 CanLII 796 (CSC)R c Mabior, [2012] 2 RCS 584, 2012 CSC 47 (CanLII)R c Naglik, [1993] 3 RCS 122, 1993 CanLII 64 (CSC)R c Smithers, [1978] 1 RCS 506, 1977 CanLII 7 (CSC)JURISPRUDENCE PROVINCIALER v Aziga, 2007 CanLII 56095 (ON SC)R v LB, 2011 ONCA 153 (CanLII)LÉGISLATION FÉDÉRALE Code criminel, LRC 1985, ch C-46PUBLICATIONSARTICLESÉtienne Blais, Marie-Pier Gagné et Isabelle Linteau, « L’effet des lois en matière de contrôle des armes à feu sur les homicides au Canada, 1974–2004 » (2011) 53 Can J Crim 27. Estibaliz Jimenez, « La place de la victime dans la lutte contre la traite de personnes » (2011) 44 Criminol 199. Lucie Lemonde, « Les menaces au droit à l'avortement et à l'autonomie des femmes enceintes » (2009) 50 C de D 611. Amissi Melchiade Manirabona, « Le nouveau standard d'intention requise en rapport avec l'aide ou l'encouragement au meurtre : une analyse de l'arrêt R. c. Briscoe » (2012) 53 C de D 109. Hugues Parent, « La négligence criminelle en droit pénal canadien: analyse descriptive et critique d'un concept en pleine évolution » (2009) 10 Can Crim L Rev 259. Hugues Parent et Louis Morissette, « La capacité en droit criminel : analyse juridique et médicale du seuil d’intervention de la justice criminelle en matière de négligence pénale » (2009) 50 C de D 749. Christine Santerre, « Réorganisation d’une infraction désorganisée : le harcèlement criminel » (2013) RJT 195. AUTRES SOURCESCentre international pour la réforme du droit criminel et la politique en matière de justice pénale, Tour d’horizon des pratiques prometteuses en réponse à la traite des personnes au Canada par Nicole A. Barrett, Préparé pour le Forum fédéral-provincial-territorial des hauts fonctionnaires responsables de la condition féminine, 2010. Centre national de coordination contre la traite de personnes, La traite interne de personnes à des fins d'exploitation sexuelle au Canada, Gendarmerie royale du Canada, 2013. Comité d'action contre la traite humaine interne et internationale, Agir contre la traite humaine, 2010Myrna Dawson, Division de la recherche et de la statistique, Traitement par la justice pénale des homicides commis par un partenaire intime par opposition aux autres types d'homicides, Ministère de la Justice du Canada, 2004. Joseph Di Luca, Erin Dann et Breese Davies, Pratiques exemplaires dans les cas de violence familiale (perspective du droit pénal), Présenté à la Section de la famille, des enfants et des adolescents, Ministère de la Justice du Canada, 2012. Renseignements criminels de la GRC en collaboration avec le Centre national de coordination contre la traite de personnes, La traite de personnes au Canada, 2010. RESSOURCES POUR CLIENTSViolence faite aux femmes - Cliquezjustice.caCriminal Harassment (Stalking) - Educaloi.ca Les voies de fait – Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-BrunswickINFRACTIONS CONTRE LA PROPRIÉTÉJURISPRUDENCE CLÉ COUR SUPRÊME DU CANADAR c Lilly, [1983] 1 RCS 794, 1983 CanLII 153 (CSC)R c Little, [1976] 1 RCS 20, 1974 CanLII 201 (CSC)R c McLaughlin, [1980] 2 RCS 331, 1980 CanLII 212 (CSC)R c Milne, [1992] 1 RCS 697, 1992 CanLII 86 (CSC)R c Stewart, [1988] 1 RCS 963, 1988 CanLII 86 (CSC)R c Théroux, [1993] 2 RCS 5, 1993 CanLII 134 (CSC)Vézina c La Reine, [1986] 1 RCS 2, 1986 CanLII 93 (CSC)Washington c Johnson, [1988] 1 RCS 327, 1988 CanLII 102 (CSC)JURISPRUDENCE PROVINCIALER v Benson, 2012 MBCA 94 (CanLII)R c Champagne (2013), 2013 QCCQ 5210R v Jean, 2012 BCCA 448 (CanLII)R v Miller, 1984 ABCA 155 (CanLII)R v Steele, 2013 MBQB 219 (CanLII)LÉGISLATION FÉDÉRALE Code criminel, LRC 1985, ch C-46MONOGRAPHIESGuy Cournoyer, Code criminel annoté, édition 2015, Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais, 2015Rachel Grondin, Infractions contre la personne et contre les biens, 7e édition, Montréal, Québec, Wilson & Lafleur, 2012. RESSOURCES POUR CLIENTS Crimes Related to Homes - Educaloi.ca Property Crimes - Educaloi.ca INFRACTIONS IMPLIQUANT DES VÉHICULES À MOTEURJURISPRUDENCE CLÉ COUR SUPRÊME DU CANADA R c Beatty, [2008] 1 RCS 49, 2008 CSC 5 (CanLII)R c Bingley, 2015 ONCA 439R c Boudreault, [2012] 3 RCS 157, 2012 CSC 56 (CanLII)R c Hundal, [1993] 1 RCS 867, 1993 CanLII 120 (CSC)R c Roy, [2012] 2 RCS 60, 2012 CSC 26 (CanLII)R c Shepherd, [2009] 2 RCS 527, 2009 CSC 35 (CanLII)R c St-Onge Lamoureux, [2012] 3 RCS 187, 2012 CSC 57 (CanLII)JURISPRUDENCE PROVINCIALE R v De Ciantis, 2011 BCCA 437 (CanLII)R v Smits, 2012 ONCA 524 (CanLII)R v Wren, 2000 CanLII 5674 (ON CA)LÉGISLATION FédéralCode criminel, LRC 1985, ch C-46AlbertaTraffic Safety Act, RSA 2000, c T-6Colombie-BritanniqueMotor Vehicle Act, RSBC 1996, c 318Île-du-Prince-EdouardHighway Traffic Act, RSPEI 1988, c H-5ManitobaHighway Traffic Act, CCSM c H60Nouveau-BrunswickMotor Vehicle Act, RSNB 1973, c M-17Nouvelle-ÉcosseMotor Vehicle Act, RSNS 1989, c 293NunavutMotor Vehicles Act, RSNWT (Nu) 1988, c M-16 OntarioCode de la route, LRO 1990, c H.8QuébecHighway Safety Code, RLRQ c C-24.2SaskatchewanTraffic Safety Act, SS 2004, c T-18.1Terre-Neuve et Labrador Highway Traffic Act, RSNL 1990, c H-3Territoires du Nord-OuestMotor Vehicles Act, RSNWT 1988, c M-16YukonMotor Vehicles Act, RSY 2002, c 153 PUBLICATIONSMONOGRAPHIESGuy Cournoyer, Code criminel annoté, édition 2015, Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais, 2015Karl-Emmanuel Harrison, Capacités affaiblies : Principes et applications, 3e édition, Québec, CCH, 2013. ARTICLES Marc-Antoine Carette, Julie Bolduc et Michel Lebrun, « L’impact des nouvelles dispositions des articles 258(1)c) et 258(1)d.01) du Code criminel sur la défense des accusations portées en vertu des articles 253b) et 255(1) du Code criminel », Colloque Développements récents en droit criminel 2008, présentée à Montréal, 21 novembre 2008, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2008.Maxime Chevalier et Jacques Blais, « Les développements législatifs récents en matière d’infractions relatives à la capacité de conduite affaiblie par l’alcool ou une drogue : la Loi sur la lutte contre les crimes violents et la Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l’accusé, détermination de la peine et autres modifications », Colloque Développements récents en droit criminel 2008, présentée à Montréal, 21 novembre 2008, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2008. Pierre Patenaude, « Les nouveaux alinéas 258(1) c) et d) du Code criminel : problème de constitutionnalité? » (2008) 38 RDUS 577. Simon Roy, « L’élément intentionnel des infractions de conduite avec capacité affaiblie : la Cour Suprême fait-elle fausse route? » (2000) 30 RDUS 351. AUTRES SOURCES Chambre des communes, Comité permanent de la justice et des droits de la personne, Mettre un frein à l’alcool au volant : une approche en commun (juin 2009).Fondation de recherches sur les blessures de la route, Sondage national sur la conduite avec facultés affaiblies auprès des avocats de la défense et des procureurs de la Couronne, Rapport externe commandé par le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé et Transport Canada, 2008. Ministère de la Justice du Canada, Le coût humain de la conduite avec facultés affaiblies par André Solecki, no 7, Ottawa, Recueil des recherches sur les victimes d’actes criminels, no 7, 2013. Société de l'assurance automobile au Québec, Rapport annuel de gestion 2012, 2012RESSOURCES POUR CLIENTS Conduite avec les facultés affaiblies – Cliquezjustice.caPouvoirs des policiers - Cliquezjustice.caContesting a Ticket - Educaloi.ca Drinking and Driving - Educaloi.ca Driving While Impaired - Educaloi.ca Getting Your Driver's Licence Back After an Alcohol-Related Offence - Educaloi.ca Conduite avec facultés affaiblies par les drogues : Documents de consultation – Ministère de la JusticeINFRACTIONS LIÉES AUX DROGUES ET STUPÉFIANTS JURISPRUDENCE CLÉ COUR SUPRÊME DU CANADA R c Bell, [1983] 2 RCS 471, 1983 CanLII 166 (CSC)R c Campbell, [1999] 1 RCS 565, 1999 CanLII 676 (CSC)R c Clay, [2003] 3 RCS 735, 2003 CSC 75 (CanLII)R c Greyeyes, [1997] 2 RCS 825, 1997 CanLII 313 (CSC)R c Malmo-Levine; R c Caine, [2003] 3 RCS 571, 2003 CSC 74 (CanLII)R c Poitras, [1974] RCS 649, 1973 CanLII 156 (CSC)JURISPRUDENCE PROVINCIALE R c Lincoln, 2012 ONCA 542 (CanLII)R c Marc, 2006 QCCA 57 (CanLII)R c Marusiak (2002), ABQC 774 (CanLII)R c Mulligan-Brum, 2011 BCCA 410 (CanLII)R c O’Brien, 1987 CanLII 1162 (QC CA)R v Yung Chan, 2003 CanLII 52165 (ON CA)LÉGISLATION FÉDÉRALE Code criminel, LRC 1985, ch C-46Loi réglementant certaines drogues et autres substances, LC 1996, ch 19PUBLICATIONS ARTICLES Patricia Allard et Richard Elliot, « Jugement déficient évaluation de l'opportunité des tribunaux de traitement de la toxicomanie, en réponse à l'usage de drogue au Canada », 2011Erin Beasley et al., « Étude visant à comparer les décès sur les routes impliquant l'alcool et la drogue », 2011Marie-Andrée Bertrand, « Le statut pénal du cannabis au Canada » (2004) 2 Drogues, santé et société 1. AUTRES SOURCES Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, Drogues illicitesMinistère de la Justice du Canada, La consommation de drogues et la perpétration d'infractions par Nathalie Quann, Division de la recherche et de la statistique, 2003. Gendarmerie Royale du Canada, Drogues et nouvelles tendances - Outils de sensibilisation, 2014RESSOURCES POUR CLIENTS Drogues et stupéfiants : infractions et peines – Cliquezjustice.caDrogues interdites au Canada – Cliquezjustice.caVerdict de culpabilité - Cliquezjustice.caDrogues et infractions : pour en savoir un peu plus sur vos droits – Association des juristes d’expression française de la Colombie-BritanniqueDrug Crimes - Educaloi.ca Partenariat pour un Canada sans drogue, Canada sans drogueINFRACTIONS SEXUELLES JURISPRUDENCE CLÉ COUR SUPRÊME DU CANADA R c Barabash, 2015 CSC 29R c Butler, [1992] 1 RCS 452, 1992 CanLII 124 (CSC)R c Clark, [2005] 1 RCS 6, 2005 CSC 2 (CanLII)R c Ewanchuk, [1999] 1 RCS 330, 1999 CanLII 711 (CSC)R c JA, [2011] 2 RCS 440, 2011 CSC 28 (CanLII)R c Jorgensen, [1995] 4 RCS 55, 1995 CanLII 85 (CSC)R c Morelli, [2010] 1 RCS 253, 2010 CSC 8 (CanLII)R c V(KB), [1993] 2 RCS 857, 1993 CanLII 109 (CSC)LÉGISLATION FÉDÉRALE Code criminel, LRC 1985, ch C-46PUBLICATIONS MONOGRAPHIES Geneviève Beausoleil-Allard, Le fichage de la délinquance sexuelle au Canada : une nouvelle peine?, Montréal, Thémis, 2013. Guy Cournoyer, Code criminel annoté, édition 2015, Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais, 2015Julie Desrosiers, L'agression sexuelle en droit canadien, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2009. Jean Proulx et al, dir, Les meurtriers sexuels : analyse comparative et nouvelles perspectives, Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal, 2005. ARTICLES Alexandre Baratta et al, « Prise en charge médicojudicaire des auteurs d’infractions sexuelles », (2011) 2011 Med & L 114. Geneviève Beausoleil-Allard, Le fichage fédéral de la délinquance sexuelle et l'érosion des principes de justice criminelle et punitive, (2013) 54 C de D 81. Julie Desrosiers, « La hausse de l'âge du consentement sexuel: renouveau du moralisme juridique? » (2009) 14 Rev can DP 37. Julie Desrosiers, « L'emprisonnement systématique des délinquants sexuels » (2008) 12 Rev can DP 353. Julie Desrosiers et Dominique Bernier, « Sexe, adolescence et populisme pénal… ou comment la différence d’âge est devenue un crime » (2009) 50 C de D 637. AUTRES SOURCES Association des services de réhabilitation sociale du Québec, La délinquance sexuelle: dossier thématique, 2013Sénat du Canada, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, Examen législatif des dispositions et de l'application de la Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d’infraction d’ordre sexuel) : Rapport final (décembre 2012) (président : Robert W. Runciwan).Commission d’enquête publique sur Cornwall, Abus sexuels commis contre des enfants en dehors de la famille : tendances en matière de détermination de la peine en Alberta, en Ontario et au Québec, 1969-2008 par Angela Long et Louise-Michelle Tansey-Miller, Ministère du Procureur général, 2009. Ministère de la justice du Canada, Outils d’évaluation du risque de violence envers le partenaire intime : un examenRecherche sur les questions correctionnelles, rapport pour spécialistes, Évaluation du risque chez les délinquants sexuels soumis à une surveillance dans la collectivité : le projet de surveillance dynamique par R. Karl Hanson et al, Sécurité publique Canada, 2007. Sécurité publique Canada, L’exactitude des évaluations du risque de récidive chez les délinquants sexuels : une méta-analyse, Recherche en bref, janvier 2007. Service correctionnel du Canada, Évaluation de l’efficacité du Programme national pour délinquants sexuels, Rapport de recherche, 2007. Service correctionnel du Canada, Évaluation des changements attribuables au traitement des délinquants sexuels, Rapport de recherche, 2007. Service correctionnel du Canada, Examen des taux de récidive chez les délinquantes sexuelles adultes, 2005, Rapport de recherche, 2005. RESSOURCES POUR CLIENTS Consentement sexuel – Cliquezjustice.caExceptions à l'âge de consentement - Cliquezjustice.caCrimes reliés au consentement sexuel - Cliquezjustice.caChild Pornography - Educaloi.caL’âge de consentement aux activités sexuelles – Ministère de la JusticeNon c’est non : Comprendre le consentement à une activité sexuelle – Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-BrunswickCHARTES OU GARANTIES JURIDIQUESJURISPRUDENCE CLÉCOUR SUPRÊME DU CANADAArt 7 - Principes de justice fondamentaleRenvoi sur la Motor Vehicle Act (C.-B.), [1985] 2 RCS 486, 1985 CanLII 81 (CSC)ProportionnalitéCanada c Bedford, [2013] 3 RCS 1101, 2013 CSC 72 (CanLII)Carter c. Canada (Procureur général), 2015 CSC 5R c Anderson, 2014 CSC 41R c Ipeelee, [2012] 1 RCS 433, 2012 CSC 13 (CanLII)R. c. Khawaja, [2012] 3 RCS 555, 2012 CSC 69 (CanLII)R. c. Malmo-Levine; R. c. Caine, [2003] 3 RCS 571, 2003 CSC 74 (CanLII)ArbitraireCanada c Bedford, [2013] 3 RCS 1101, 2013 CSC 72 (CanLII)Canada (Procureur général) c. PHS Community Services Society, [2011] 3 RCS 134, 2011 CSC 44 (CanLII)Rodriguez c. Colombie-Britannique (Procureur général), [1993] 3 RCS 519, 1993 CanLII 75 (CSC)Droit de garder le silenceR c Broyles, [1991] 3 RCS 595, 1991 CanLII 15 (CSC)R c Hébert, [1990] 2 RCS 151, 1990 CanLII 118 (CSC)R c Noble, [1997] 1 RCS 874, 1997 CanLII 388 (CSC)R c Singh, [2007] 3 RCS 405, 2007 CSC 48 (CanLII)Art 8 - Droit contre les fouilles, perquisitions et saisies abusivesR c AM, [2008] 1 RCS 569, 2008 CSC 19 (CanLII)R c Collins, [1987] 1 RCS 265, 1987 CanLII 84 (CSC)R c Kang-Brown, [2008] 1 RCS 456, 2008 CSC 18 (CanLII)R c Patrick, [2009] 1 RCS 579, 2009 CSC 17 (CanLII)R c Tessling, [2004] 3 RCS 432, 2004 CSC 67 (CanLII)R c Spencer, 2014 CSC 43Art 10 - Droit d'avoir recours à un avocatR c Sinclair, [2010] 2 RCS 310, 2010 CSC 35 (CanLII)R c Taylor, 2014 CSC 50Art 11 - Droit d'être jugé dans un délai raisonnableR c Askov, [1990] 2 RCS 1199, 1990 CanLII 45 (CSC)R. c. Jordan, 2016 CSC 27 (CanLII)Art 12 - Protection contre les peines cruelles et inusitéesR c Nur, 2015 CSC 15 Art 13 - Droit contre l'auto-incriminationDubois c La Reine, [1985] 2 RCS 350, 1985 CanLII 10 (CSC)R c Henry, [2005] 3 RCS 609, 2005 CSC 76 (CanLII)R c Nedelcu, [2012] 3 RCS 311, 2012 CSC 59 (CanLII)Preuve obtenue en violation de la CharteR c Grant, [1991] 3 RCS 139, 1991 CanLII 38 (CSC)R c Therens, [1985] 1 RCS 613, 1985 CanLII 29 (CSC)JURISPRUDENCE PROVINCIALEContestations de peines minimales R v Chambers, 2013 ONCA 680 (CanLII)R v Charles, 2013 ONCA 681 (CanLII)R v Lewis, 2012 ONCJ 413R v Lloyd, 2014 BCPC 8 (CanLII)R v McMillan, 2013 MBQB 229 (CanLII)R v Meszaros, 2013 ONCA 682 (CanLII)R v Rocheleau, 2013 ONCA 679 (CanLII)R v Smickle, 2013 ONCA 678 (CanLII) R v Vandyke, 2013 ABPC 347 (CanLII)Contestations de dispositions législativesReference re : Section 293 of the Criminal Code of Canada, 2011 BCSC 1588R v Boutilier, 2014 BCSC 2187LÉGISLATION FÉDÉRALECharte canadienne des droits et libertés, partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, constituant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c 11.Code criminel, LRC 1985, ch C-46PUBLICATIONS MONOGRAPHIES Christian Brunelle, Les droits et libertés fondamentaux, dans Barreau du Québec, Droit public et administratif, vol. 7, Collection de droit 2013-2014, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013, p. 21-143.H. Brun, F. Lafontaine et al., Chartes des droits de la personne. Législation, jurisprudence et doctrine, 27è édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2014Guy Cournoyer, Code criminel annoté, édition 2015, Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais, 2015Julie Desrosiers, Les garanties juridiques énoncées aux articles 12, 13 et 14 de la Charte, sous la dir. de Stéphane Beaulac et Errol Mendes, Charte canadienne des droits et libertés, Montréal, LexisNexis Canada, 2013.ARTICLES Charles André Ashton, « Les requêtes en vertu de l'article 24(2) de la Charte canadienne des droits et libertés », Colloque Développements récents en droit criminel 2004, présentée à Montréal, 15 octobre 2004, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2004. Robert Delorme, « La détermination de la peine et les garanties juridiques prévues aux articles 7, 9 & 12 de la Charte canadienne des droits et libertés », Colloque Développements récents en droit criminel 2013, présentée à Montréal, 17 mai 2013, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2013Julie Desrosiers, « Peines minimales et principes de justice fondamentale : une lecture comparée des articles 12 et 7 de la Charte » (2013) 17 Can Crim L Rev 122. Andrée Dugas, « Sentencing Aboriginal Offenders: A Study of Court of Appeal Decisions in Light of Section 718.2 (e) of the Canadian Criminal Code »Denis Gallant, « La règle des confessions de common law et le droit au silence en vertu de la Charte: l'arrêt Singh, la Cour suprême du Canada fait le grand ménage! », Colloque Développements récents en droit criminel 2008, présentée à Montréal, 21 novembre 2008, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2008. Martin Latour, « Les remèdes en vertu de l'article 24(1) de la Charte ou la créativité récompensée », Colloque Développements récents en droit criminel 2013, présentée à Montréal, 17 mai 2013, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2013. Louis LeBel, « La consolidation des fondements de la responsabilité pénale en droit criminel canadien depuis l'entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés » (2009) 50 C d D 735. Lucie Lemonde, « Les menaces au droit à l'avortement et à l'autonomie des femmes enceintes » (2009) 50 C de D 611. Pierre Rainville, « La responsabilité par appartenance ou les incertitudes conceptuelles et constitutionnelles portant sur l'article 21 (2) C.cr. » (2008) 12 RCDP 161. Kent Roach et Jonathan Rudin, « Gladue: The judicial and political reception of a promising decision.(Canada Supreme Court case Gladue)(Changing Punishment at the Turn of the Century) »RESSOURCES POUR CLIENTS La loi, la police et vous : vos droits pendant un interrogatoire, une détention ou une arrestation – Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick Les pouvoirs de la police : interception, fouille et perquisition – Éducation juridique communautaire OntarioDÉFENSESJURISPRUDENCE CLÉ COUR SUPRÊME DU CANADA Perka c La Reine, [1984] 2 RCS 232, 1984 CanLII 23 (CSC)R c Daley, 2007 CSC 53, [2007] 3 RCS 523R c Latimer, 2001 CSC 1, [2001] 1 RCS 3R c Mahalingan, 2008 CSC 63, [2008] 3 RCS 316R c Ruzic, 2001 CSC 24, [2001] 1 RCS 687R c Ryan, 2013 CSC 3, [2013] 1 RCS 14R c Stone, [1999] 2 RCS 290, 1999 CanLII 688 (CSC)JURISPRUDENCE PROVINCIALER v Quashie, 198 CCC (3d) 337, 2005 CanLII 23208 (ONCA)R v Zhao, 2013 ONCA 293, 297 CCC (3d) 533LÉGISLATION FÉDÉRALE Code criminel, LRC 1985, c C-46PUBLICATIONS MONOGRAPHIESGuy Cournoyer, Code criminel annoté, édition 2015, Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais, 2015Marie-Pierre Robert, La défense culturelle : un moyen de défense non souhaitable en droit pénal canadien, Cowansville, Québec, Yvon Blais, 2004. ARTICLESSteve Curadeau, « L’expertise pénale des troubles mentaux : un appel à la prudence » (2011) 41 RDUS 635. Hugues Parent, « Analyse de la responsabilité pénale des personnes faisant l’usage d’antidépresseurs et ayant commis des infractions criminelles en cours de traitement ou de sevrage » (2011) 41 RDUS 469. Hugues Parent, « L’automatisme en droit pénal : développements récents », Colloque Développements récents en droit criminel 2004, présentée à Montréal, 15 octobre 2004, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2004. Hugues Parent, «La légitime défense en droit pénal canadien: anatomie d'un moyen de défense » (2004) 83 R du B can 659. Simon Roy, « L’évolution à la pièce de la défense d’erreur de droit: l’erreur attribuable aux conseils inexacts d’un juriste ou aux jugements des tribunaux fut-elle laissée à la dérive? » (2009) 50 C de D 803. DÉTERMINATION DE LA PEINE JURISPRUDENCE CLÉCOUR SUPRÊME DU CANADAR c Gladue, [1999] 1 R.C.S. 688, 1999 CanLII 679 (CSC)R c Ipeelee, [2012] 1 RCS 433, 2012 CSC 13 (CanLII)R. c. Lacasse, [2015] 3 RCS 1089, 2015 CSC 64 (CanLII)R c Latimer, [2001] 1 RCS 3, 2001 CSC 1 (CanLII)R c Morrisey, [2000] 2 RCS 90, 2000 CSC 39 (CanLII)R c Nur, 2015 CSC 15 R c Summers, 2014 CSC 26JURISPRUDENCE PROVINCIALER c Bourque, 2014 NBBR 237 (CanLII)R v Moazami, 2014 BCSC 1727 (CanLII)R v Orr, 2013 BCSC 1883 (CanLII)LÉGISLATION FÉDÉRALECode criminel, LRC 1985, ch C-46Loi sur l’adéquation de la peine et du crime, LC 2009, ch 29PUBLICATIONSMONOGRAPHIESGuy Cournoyer, Code criminel annoté, édition 2015, Cowansville, Québec, Éditions Yvon Blais, 2015François Dadour, De la détermination de la peine: Principes et applications, Markham, Ontario, LexisNexis Canada, 2007. Hugues Parent et Julie Desrosiers, La peine: Traité de droit criminel, t 3, Montréal, Québec, Les Éditions Thémis, 2012. 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AUTRES SOURCESBibliothèque du Parlement, La peine d’emprisonnement avec sursis par Robin MacKay, Ottawa, Division du droit et du gouvernement, 2005.Ministère de la Justice du Canada, La déclaration de la victime au moment de la détermination de la peine: expériences et perceptions des juges par Julian Roberts et Allen Edgars, Rapport final, 2006. Ministère de la Justice du Canada, Notions de base sur le dédommagement par Susan McDonald, no 2, Ottawa, Recueil des recherches sur les victimes d’actes criminels, 2009. RESSOURCES POUR CLIENTS Libération conditionnelle – La prise de décisions : mythes et réalités – Commission des libérations conditionnelles du CanadaDédommagement : Réparation du préjudice financier subi par la victime d’un acte criminel – Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-BrunswickOrdonnances judiciaires – FaitsdedroitPeines pour adultes – FaitsdedroitTypes de peine – FaitsdedroitLEXIQUES Lexique - abus des personnes âgées, Ministère du Procureur général de l'Ontario, 2014 Lexique - droits linguistiques, Ministère du Procureur général de l'Ontario, 2014 Lexique - enquête préliminaire, Ministère du Procureur général de l'Ontario, 2014 Lexique - enquête sur le cautionnement, Ministère du Procureur général de l'Ontario, 2014Lexique - ivresse au volant, Ministère du Procureur général de l'Ontario, 2014Lexique - procès, Ministère du Procureur général de l'Ontario, 2014Lexique - terminologie juridique (droit criminel), Ministère du Procureur général de l'Ontario, 2014Lexique - violence conjugale, Ministère du Procureur général de l'Ontario, 2014Lexique législatif de droit pénal, Centre de traduction et de documentation juridique (CTDJ), 1995 Lexiques de termes juridiques en français, Centre canadien de français juridique inc., 2011Mini-lexique - actes criminels concernant les biens et les droits de propriété, Centre de ressources en français juridique (CRJF), 2012 Mini-lexique - actes criminels contre la personne, Centre de ressources en français juridique (CRJF), 2012Mini-lexique - armes, Centre de ressources en français juridique (CRJF), 2012Mini-lexique - arrestation et détention, Centre de ressources en français juridique (CRJF), 2012Mini-lexique - droit des autochtones, Centre de ressources en français juridique (CRJF), 2012Mini-lexique - droits linguistiques et droit criminel, Centre de ressources en français juridique (CRJF), 2012Mini-lexique - identification de l'ADN, Centre de ressources en français juridique (CRJF), 2012Mini-lexique - infractions contre la personne, Centre de ressources en français juridique (CRJF), 2012Mini-lexique - infractions contre l'ordre public, Centre de ressources en français juridique (CRJF), 2013Mini-lexique - infractions criminelles, Centre de ressources en français juridique (CRJF), 2012Mini-lexique - infractions criminelles : usurpation d'identité et piratage informatique, Centre de ressources en français juridique (CRJF), 2011Mini-lexique - infractions criminelles, particulièrement la corruption, Centre de ressources en français juridique (CRJF), 2011Mini-lexique - infractions criminelles, particulièrement le blanchiment d'argent, Centre de ressources en français juridique (CRJF), 2011Mini-lexique - infractions criminelles, particulièrement les agressions sexuelles, Centre de ressources en français juridique (CRJF), 2011Mini-lexique - Loi sur le système de justice pénal pour les adolescents, Centre de ressources en français juridique (CRJF), 2012Mini-lexique - peine et libération conditionnelle, Centre de ressources en français juridique (CRJF), 2012Mini-lexique - peines, Centre de ressources en français juridique (CRJF), 2012Mini-lexique - violence, Centre de ressources en français juridique (CRJF), 2012Mini-lexique - violence familiale, Centre de ressources en français juridique (CRJF), 2013Mini-lexique - voies de fait, Centre de ressources en français juridique (CRJF), 2012RÉSUMÉS DE DÉCISIONS JUDICIAIRES Résumé de décision judiciaire - R c Anthony Cooke, Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO), 2017Résumé de décision judiciaire - R c Bourque, Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO), 2015Résumé de décision judiciaire - R c Jordan, Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO), 2017Résumé de décision judiciaire - R v Moazami, Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO), 2015Résumé de décision judiciaire - R v Smickle, Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO), 2015Résumé de décision judiciaire - R v Zhao, Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO), 2015Résumé de décision judiciaire - Reference Re : Section 293 of the Criminal Code Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO), 2015BIBLIOGRAPHIE Bibliographie - droit pénal, Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO), 2015 Copyright © 2017. 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