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Timestamp: 2016-10-21 18:40:56+00:00
Document Index: 121383077

Matched Legal Cases: ['art. 50', 'art. 83', 'art. 99', 'art. 109', 'art. 29', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 49', 'art. 109', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 64', 'art. 66', 'art. 68']

2C_429/2013 (12.07.2013)
{T�0/2} 2C_429/2013 � � Arr�t du 12 juillet 2013
de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section,
1.1.�X.________, n� le *** 1978, est ressortissant du Kosovo. Travaillant sans autorisation depuis 2003 en tant qu'ouvrier agricole d'une entreprise sise � Gen�ve, il a fait l'objet, le 25 f�vrier 2005 d'un rapport de renseignements �manant de la gendarmerie pour prise d'emploi et s�jour ill�gal en Suisse. Un nouveau rapport du 23 juin 2006 faisait �tat de violation des r�gles de la circulation routi�re.
1.2.�Le 4 ao�t 2008, X.________ a �pous� A.________, n�e le *** 1990, de nationalit� suisse et domicili�e � Gen�ve et a alors �t� mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour dans le cadre du regroupement familial. Au mois de septembre 2009, son �pouse a inform� l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Office cantonal de la population), qu'elle �tait s�par�e de X.________ depuis le mois de f�vrier 2009. Les �poux ne se sont pas remis en m�nage commun.
Le 10 f�vrier 2011, apr�s lui avoir donn� l'occasion de se d�terminer, l'Office cantonal de la population a r�voqu� l'autorisation de s�jour de X.________. Cette r�vocation a �t� confirm�e par le Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve, le 6 d�cembre 2011, puis par la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de justice), le 5 mars 2013.
X.________ forme un recours en mati�re de droit public contre l'arr�t de la Cour de justice. Outre l'octroi de l'effet suspensif et de l'assistance judiciaire, il demande au Tribunal f�d�ral, principalement, d'annuler la r�vocation de son autorisation de s�jour et de renouveler cette autorisation, subsidiairement, de renvoyer la cause � l'instance pr�c�dente pour nouveau jugement dans le sens des consid�rants et, plus subsidiairement, de l'autoriser � prouver " par toute autre voie de droit, les all�gu�s de la pr�sente �criture".
Par ordonnance du 13 mai 2013, le Pr�sident de la II�me cour de droit public a octroy� l'effet suspensif au recours.
Le recourant se pr�vaut, notamment, de l'art. 50 LEtr. Cette norme �tant susceptible de fonder un droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour, son recours en mati�re de droit public �chappe � la clause d'irrecevabilit� de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF. Les autres conditions de recevabilit� �tant r�unies, il peut �tre entr� en mati�re.
Toutefois, la conclusion tendant � l'administration de moyens de preuve devant le Tribunal f�d�ral est irrecevable, l'art. 99 LTF interdisant les preuves nouvelles.
Dans la mesure o� le recours est manifestement infond�, le pr�sent arr�t ne sera que sommairement motiv� et sera rendu en proc�dure simplifi�e (art. 109 al. 2 let. a et al. 3 LTF).
4.1.�Le recourant fait tout d'abord valoir que la Cour de justice a viol� son droit d'�tre entendu, tel que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., en refusant de proc�der � l'audition de divers t�moins.
Ce grief doit �tre rejet�. En effet, ainsi que l'autorit� pr�c�dente l'a correctement expos�, les faits que le recourant entendait prouver n'�taient pas susceptibles, m�me av�r�s, de modifier le sort de la cause. Or, l'art. 29 al. 2 Cst. ne fonde pas le droit de faire administrer des preuves sur des faits qui ne sont pas pertinents. En outre, la Cour de justice �tait suffisamment renseign�e sur les faits de l'affaire, de sorte que, proc�dant � une appr�ciation anticip�e des preuves d�nu�e d'arbitraire, elle pouvait renoncer � l'administration de nouveaux moyens de preuve (ATF 136 I 229 consid. 5.3 p. 236).
4.2.�Dans la mesure o� l'union conjugale a pris fin par la volont� ferme de l'�pouse d'y mettre un terme et de diligenter une proc�dure de divorce, le recourant ne peut se pr�valoir de l'art. 42 al. 1 LEtr pour obtenir une autorisation de s�jour fond�e sur le droit au regroupement familial avec un conjoint suisse. L'art. 49 LEtr, qui autorise dans certains cas particuliers des domiciles s�par�s, ne s'applique pas en la cause, ainsi que l'a expos� la Cour de justice au consid. 6 de l'arr�t entrepris auquel il peut �tre renvoy� (art. 109 al. 3 LTF).
4.3.�L'art. 50 al. 1 let. a LEtr fonde le droit � une autorisation de s�jour lorsque, notamment, l'union conjugale a dur� au moins trois ans. Cette condition n'est, en l'esp�ce, pas remplie puisque celle-ci n'a dur� que d'ao�t 2008 �, au plus tard, ao�t 2009 (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.2 i.f. et 3.3 p. 115 ss), la pr�tendue cohabitation des futurs �poux avant le mariage n'�tant pas prise en compte dans la dur�e de l'union conjugale (arr�t 2C_594/2010 du 24 novembre 2010 consid. 3.1). La condition cumulative de l'int�gration r�ussie, �galement �nonc�e � l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, n'a donc pas � �tre examin�e. Le grief de violation de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr doit �tre rejet�.
4.4.�L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr pr�voit �galement le droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour en cas de raisons personnelles majeures, dont la r�int�gration sociale dans le pays de provenance fortement compromise. Le recourant se pr�vaut presque exclusivement d'une telle difficult� eu �gard � sa situation personnelle, professionnelle et familiale (rupture avec le Kosovo, absence de relations professionnelles dans ce pays, etc.). S'il avance des arguments qui vont dans le sens d'une r�int�gration d�licate, le recourant ne d�montre, cependant, pas que cette r�int�gration serait fortement compromise. Il ne saurait, d�s lors, �tre mis au b�n�fice de cette disposition qui est d'application stricte. Il peut, ici aussi, �tre renvoy� aux consid�rants de l'arr�t entrepris.
Compte tenu de ce qui pr�c�de, le recours est rejet�.
Dans la mesure o� le recours �tait d'entr�e de cause d�nu� de chances de succ�s, l'int�ress� ne saurait �tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF). Succombant, le recourant doit supporter les frais judiciaires (art. 66 aI. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, � l'Office cantonal de la population et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.