Source: http://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-risques-naturels-et-technologiques/Les-documents-relatifs-aux-risques/Risques-naturels/Plans-de-Prevention-des-Risques-Naturels-PPRN/Plans-de-Prevention-des-Risques-Inondation-PPRI/Plan-de-Prevention-des-Risques-Inondation-de-l-Oise-et-de-l-Aisne-a-l-amont-de-Compiegne
Timestamp: 2019-08-22 15:40:20+00:00
Document Index: 138801

Matched Legal Cases: ['arte 1', 'arte 2', 'arte 3', 'arte 4', 'arte 5', 'arte 6', 'arte 7', 'arte 8', 'arte 9', 'arte 10', 'arte 11', 'arte 12']

Plan de Prévention des Risques Inondation de l’Oise et de l’Aisne à l’amont de Compiègne / Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) / Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) / Risques naturels / Les documents relatifs aux risques / Les risques naturels et technologiques / Environnement / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans l'Oise
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Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant de la Verse
Plan de Prévention des Risques Inondation des communes du Noyonnais
Plan de Prévention des Risques Inondation de Longueil Sainte Marie
Plan de Prévention des Risques Inondation de Chevrières
Plan de Prévention des Risques Inondation de la rivière Oise, section Brenouille - Boran sur Oise
Plan de Prévention des Risques Inondation de la vallée du Thérain aval, section Beauvais, Montataire
Plan de Prévention des Risques Inondation de la Vallée du Thérain amont et du Petit Thérain
Plan de Prévention des Risques Inondation Vallée de l’Avelon
Inondation par débordement, ce PPRI a été prescrit le 28/12/2011
Le bassin versant Oise-Aisne a été particulièrement touché par les inondations des hivers 1993/1994 et 1994/1995. En effet, lors de ces crues, les cotes d’eaux des crues de référence (1966 pour l’Oise et 1958 pour l’Aisne) prises en compte pour l’élaboration du Périmètre de Risques Naturels d’Inondation approuvé en 1992 ont été dépassées, rendant le PRNI obsolète. La réalisation d’un atlas des zones inondables (AZI) sur les vallées de l’Oise et de l’Aisne en février 1997 a été une solution rapide mise en œuvre pour gérer l’urbanisation après les inondations. Cet outil a été élaboré en ajoutant forfaitairement 30 cm au niveau altimétrique des Plus Hautes Eaux Connues, déterminé par les photos aériennes de la crue de 1993/1994. Il ne retient donc comme paramètre de définition de la crue de référence que la topographie. Or d’autres paramètres essentiels entrent en ligne de compte dans la définition du risque et n’ont pu être pris en considération faute d’études techniques spécifiques (absence de modèle hydraulique). La portée de cet atlas est de ce fait limitée. Par ailleurs, il n’a pas de portée juridique permettant de réglementer l’urbanisation future.
La servitude établit suite à l'approbation des différents documents du PRNI le 10 octobre 1992 demeure. Ces documents sont disponibles sur ce site: le règlement du PRNI et le rapport de présentation. Le règlement graphique est consultable en mairie.
La révision du PRNI valant plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) pour les rivières Oise et Aisne en amont de Compiègne dans le département de l’Oise a été prescrit par arrêté préfectoral le 28 décembre 2011. L'étude se déroule en 7 phases.
Bailly, Saint-Léger-aux-Bois, Ribécourt-Dreslincourt, Montmacq, Cambronne-les-Ribécourt, Le Plessis-Brion, Thourotte, Longueil-Annel, Janville, Clairoix, Choisy-au-Bac, Bitry, Courtieux, Jaulzy, Attichy, Couloisy, Berneuil-sur-Aisne, Cuise-la-Motte, Trosly-Breuil, Rethondes, Compiègne
Arrêté de prescription du PPRI (format : PDF - 0,29 Mb)
Arrêté de prorogation de délai (format : PDF - 0,78 Mb)
Réunion aux élus du 30/11/2011 : retrouvez la présentation du 30/11/2011 et le compte-rendu de la réunion
Réunion aux élus du 23/01/2013 : retrouvez la méthodologie employée, le questionnaire d’enquête auprès des communes pour la révision du Périmètre de Risques Naturels d’Inondation valant PPRI pour les rivières Oise et Aisne en amont de Compiègne, ainsi que la lettre d’accompagnement.
L’objectif de la phase 1 est de rassembler, organiser et exploiter un maximum d’informations afin d’apporter l’information la plus cohérente et complète possible sur les inondations des vallées de l’Oise et de l’Aisne, et de préparer la détermination de l’aléa de référence. Il s’agit notamment des informations qui permettront de comprendre ou de caractériser les inondations du bassin versant (par exemple les données topographiques, d’occupation des sols, pluviométrie, analyse morphologique, géologique, hydrologique ...) mais également des informations faisant référence aux phénomènes historiques.
Retrouvez le rapport final de la phase 1, l’atlas de la cartographie historique : carte 1, carte 2, carte 3, carte 4, carte 5, carte 6, carte 7, carte 8, carte 9, carte 10, carte 11, carte 12.
Phase 2 : Définition et cartographie de l’aléa
Les crues historiques bien documentées sur ce secteur sont celles de 1993 et 1995, de période de retour respective d’environ 35 et 50 ans. Elles ne sont donc pas suffisamment importantes pour être considérées comme base à la définition de l’aléa. En effet, réglementairement, le PPRi doit être établi sur la base d’une crue centennale. L’objectif de cette phase est donc de modéliser la crue centennale pour établir et cartographier l’aléa de référence.
Retrouvez également la présentation et compte-rendu de la réunion de restitution aux élus du 07/10/2014.
Après la diffusion de la cartographie, des observations ont été émises par les communes et services associés à la révision du PPRI. De plus, l’étude globale du bassin versant de l’Oise utilisée pour établir l’aléa a été mise à jour (intégration des données LiDAR), ce qui a eu un impact sur les niveaux de référence, impliquant parfois un changement de classe de hauteur d'eau.
Retrouvez les documents finaux prenant en compte l'ensemble des observations et mises à jour :
- le rapport explicatif
- l' atlas cartographique (format : PDF - 64 Mo)
- les fichiers SIG
Attention les dossiers sont volumineux, le temps de téléchargement peut parfois être long. Merci de votre compréhension.
Les plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) des secteurs confluence Oise-Aisne, Compiègne- Pont Ste Maxence et Brenouille-Boran sont en cours de révision.
Les projets de PPRI sont constitués d’un zonage réglementaire, d’un règlement et d’un rapport de présentation.
Dans un contexte de forte opposition des collectivités au projet de révision de ces PPRI, Monsieur le Préfet de l’Oise a sollicité le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, pour la tenue d’une mission d’expertise. Cette mission a été menée par le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), durant la fin de l’année 2017 et le courant de l’année 2018.
Le 28 septembre 2018, Monsieur le Préfet de l’Oise a invité les acteurs du territoire ainsi que les parlementaires du département de l’Oise à assister à la présentation du rapport finalisé du CGEDD.
Le rapport finalisé du CGEDD ainsi que le diaporama de présentation figurent ci-après :
> Rapport CGEDD - format : PDF - 1,73 Mb
> Diaporama de présentation - format : PDF - 0,09 Mb
Pour l'instruction des actes d’urbanisme, l'aléa de référence à prendre en compte est celui défini dans le cadre de la révision.
Pour cela, des mesures temporaires ont été adoptées en attendant l'approbation de la révision.
2 réunions publiques ont été organisées :
- retrouver la présentation de la réunion publique organisée à Clairoix le 9 mars 2017
- retrouver la présentation de la réunion publique organisée à Thourotte le 13 mars 2017.