Source: https://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-abonnement-base-contacts-besoins-service-mecenat-relations-internationales-2411106.htm
Timestamp: 2019-03-21 05:33:57+00:00
Document Index: 263494246

Matched Legal Cases: ["l'article 16", "l'article 98", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 51", "l'article 52", "l'article 56", "l'article 28"]

Appels d'offres : Abonnement à une base de contacts pour les besoins du service mécénat et relations internationales de l'epmo
Département 75 (Paris) Date de parution : 28/04/2015 Date de péremption : 26/05/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 64634
abonnement à une base de contacts pour les besoins du service mécénat et relations internationales de l'EPMO à Paris
Annonce No 15-64634
Ets public Musées Orsay et Orangerie.
Correspondant : M. guy cogeval, 62 rue de lille 75343 Paris Cedex 07, tél. : 01-53-85-16-29, télécopieur : 01-53-85-16-02, courriel : juridique@musee-orsay.fr adresse internet : http://musee-orsay.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://musee-orsay.e-marchespublics.com .
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|FR101|.
le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions annuelles expresses. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas quatre ans.
en cas de reconduction par le pouvoir adjudicateur, le titulaire en sera avisé trois mois avant l'échéance annuelle considérée par courrier recommandé avec avis de réception. La période de reconduction commence à la date anniversaire de la notification du marché public.
conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions
le présent marché public est traité à prix mixtes. Les prestations du marché public seront rémunérées :
- par application du montant global et forfaitaire annuel indiqué dans l'acte d'engagement et son annexe no 2 (décomposition du prix global et forfaitaire) ;
- par application aux quantités réellement réalisées des tarifs du bordereau des prix unitaires (annexe no 3 à l'acte d'engagement) sur la base de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur (article 77 du code des marchés publics).
pour les prestations à prix unitaire, le présent marché public ne comprend pas de montant minimum de commandes. Le montant annuel maximum des commandes qui pourront être passées dans le cadre des prestations à prix unitaire, est de dix mille euros hors taxes (10 000,00 euros ht).
le pouvoir adjudicateur aura la possibilité de conclure des marchés complémentaires et/ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sur le fondement des articles 35 ii 5° et 35 ii 6° du code des marchés publics.
les dépenses relatives au présent marché public sont financées par imputation au budget de fonctionnement de l'établissement. Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des prestations interviendra dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, et selon les modalités de la comptabilité publique. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le moyen de paiement retenu est le virement. Aucune avance ne sera versée au titulaire. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public (articles 106 à 109 du code des marchés publics). Les prix du marché publics sont forfaitaires et unitaires. Les prix du marché publics sont définitifs, fermes et non actualisables.
les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics. Les candidats sont informés que pour la bonne exécution du marché, le groupement solidaire ou le groupement conjoint avec mandataire solidaire sera exigé lors de l'attribution du marché public. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, la composition du groupement intervient au stade des candidatures et doit être formulée dans la déclaration de candidature. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, à l'exception des cas prévus au v de l'article 51 du code des marchés publics. Conformément à l'article 51-iv du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il ne peut pas cumuler les deux qualités.
conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants :
- capacités professionnelles à réaliser les prestations (références) ;
- capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains) ;
- capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires).
- valeur financière (prix) : 60 %;
26 mai 2015, à 16 heures.
1/ modalités d'envoi et de dépôt des plis : conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support physique papier ou par voie électronique dématérialisée. Le mode de transmission doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et il doit garantir la confidentialité et l'intégrité des documents.
1.1. Transmission sur support physique papier : les plis pourront être envoyés ou remis contre récépissé. L'enveloppe cachetée extérieure portera les mentions suivantes :
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envoi postal des plis : les plis pourront être adressés par lettre recommandée avec avis de réception postal, coursier ou autre à l'adresse suivante :Établissement public du musée d'orsay et du musée de l'orangerie, secteur des affaires juridiques et des marchés publics, 62 rue de lille, 75343 paris Cedex 07
remise contre récépissé des plis : les plis pourront aussi être remis contre récépissé auprès du secrétariat du secteur des affaires juridiques et des marchés publics, à l'adresse suivante : etablissement public du musée d'orsay et du musée de l'orangerie, secteur des affaires juridiques et des marchés publics, 11 rue de rome, 4e étage, 75008 paris, contact : m. Laurent morizet - téléphone : 01.53.85.16.34. Les réceptions des plis au secteur des affaires juridiques et des marchés publics sont assurées tous les jours ouvrés (lundi au vendredi inclus) de 9h.30 à 12h.00 et de 14h.00 à 17h.00.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées dans le règlement de la consultation et dans l'avis de publicité, ainsi que ceux remissous enveloppe non cachetée ou sous enveloppe ne portant pas l'objet de la présente consultation, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
1.2. Transmission électronique dématérialisée : les plis pourront être transmis par voie électronique dématérialisées. A ce titre, les plis transmis électroniquement devront être déposés au séquestre de la procédure sur le site suivant : http://www.e-marchespublics.com. Les plis électroniques, notamment les plis transmis par courriel ou par télécopie, seront considérés comme ne respectant pas la forme prescrite et seront rejetés. Pour tous renseignements complémentaires concernant la dématérialisation des plis, les candidats sont invités à lire le règlement de la consultation.
2/ jugement des offres : concernant les critères de jugement des offres, les conditions de mise en œuvre de ces derniers sont précisées dans le règlement de la consultation.
3/ négociations : a l'issue de l'analyse des offres, et conformément aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec le ou les candidats de son choix parmi les trois candidats dont les offres seront les mieux classées à l'issue de l'analyse initiale des offres. Les modalités d'organisation des négociations sont indiquées dans le règlement de la consultation.
4/ renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 18 mai 2015, 16 heures, une demande écrite par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com, en utilisant le registre des questions. Une réponse sera alors adressée à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation, sept jours au plus tard avant la date limite de réception des plis.
Le dossier de consultation des entreprises (dce) pourra être téléchargé gratuitement aux adresses suivantes :
Le pouvoir adjudicateur recommande aux candidats souhaitant télécharger le dce de s'identifier au préalable par une inscription gratuite, de façon à pouvoir être informé automatiquement d'une éventuelle modification du dossier de consultation. Le téléchargement anonyme du dce est possible mais, dans ce cas, le pouvoir adjudicateur sera dans l'impossibilité de prévenir le candidat d'un changement dans le dce.
Tribunal administratif 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 6 rue louise-weiss, télédoc 353 75703 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-87-17-17, télécopieur : 01-44-97-33-99.