Source: http://www.croquevacances.com/Nos_Rubriques.html/Racine/Conditions_particulieres_de_vente_
Timestamp: 2017-09-26 00:14:53+00:00
Document Index: 24589890

Matched Legal Cases: ['art 30', 'art 60', 'art 90', 'art 150', "l'article 18", 'art 60']

Conditions particulières de vente - CROQUE VACANCES
Accueil - Racine	- Conditions particulières de vente
Tout client de Tabbagh Travel reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente ainsi que tous les termes de la proposition avant d'avoir passé sa commande. Dès lors, la prise de commande entraîne votre entière adhésion aux conditions générales et particulières de vente de Tabbagh Travel et votre acceptation sous réserve de l'intégralité de leurs dispositions au moment de l'inscription. Une quelconque dérogation au bénéfice du client n'apportera aucune novation aux présentes conditions. La nullité totale ou partielle d'une quelconque clause des Conditions Générales n'emporte pas nullité de leurs autres dispositions.
Tout client de Tabbagh Travel reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de vente.Leur texte peut également être obtenu sur simple demande adressée au siège de la société.
Les prix indiqués ont été établis sur la base des conditions économiques existant au moment du calcul de devis et toute modification des tarifs de nos prestataires et des parités monétaires peut entraîner leur modification. La variation du taux de change, la hausse des taxes gouvernementales, des taxes aéroport ou des surcharges carburant, l'insuffisance du nombre de participant sont suceptibles d'entraîner une hausse des prix jusqu'à 30 jours du départ
Si la mention "Prix ferme et définitif" apparaît, aucune révision des tarifs ne pourra être faite, excepté en ce qui concerne les taxes d'aéroports, les frais de visas et les taxes gouvernementales...
Chaque prix indique les prestations et services inclus dans le forfait; toutefois ne sont pas compris les frais de certificats de vaccinations, de repas en transit lors de la correspondance entre deux vols, les frais de portage, les boissons et pourboires..., sauf indication contraire.
Nos prix varient selon la période de réalisation du voyage et parfois selon le nombre de participants. En cas de modification du nombre de participants, une révision du prix du voyage est envisageable.
Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d'un n° de carte de paiement tant que l'accord du centre n'est pas obtenu, ni d'un chèque tant que celui-ci n'est pas débité sauf chèque de banque, d'un mandat postal tant que nous n'avons pas été en mesure de l'encaisser ni d'un virement avant confirmation de notre banque. Le solde est payable au plus tard 35 jours avant le départ sans rappel de notre part, dans les conditions applicables à l'acompte, faute de règlement, nous serions de fait en droit de résilier le contrat aux conditions d'annulations indiquées dans le présent document
Toute réservation pour être effective doit être accompagnée d'un versement minimal de 30% du montant du voyage trente jours au moins avant la date de départ. Pour certains voyages, le voyagiste peut demander le règlement des billets d’avion en plus de l’acompte en fonction de leur option d’émission et informera le client des conditions d’annulation et de modification qui devront être communiqués par écrit à ses clients.
Le prix total du voyage doit nous parvenir un mois avant le départ. A défaut du règlement total, l'embarquement peut être refusé.
Pour les commandes intervenant moins d'un moins avant le départ, le règlement intégral des prestations est exigé à l'inscription.
La liste des participants ainsi que la répartition par chambre doit nous parvenir au plus tard un mois avant le départ, sous peine d'annulation.
Les dossiers de voyage, les billets d'avion et les bons d'échange sont remis avant le départ. A compter de cette remise, la garde juridique de ces titres incombe au client ou à son agent.
3 - MODIFICATION ET ANNULATION
A / PAR L'ORGANISATEUR
Conformément aux dispositions de l’article R.211-12 du code du tourisme, si TABBAGH TRAVEL SERVICE se trouvait contrainte d’annuler le séjour, le client en serait avisé par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen écrit dans le cas d’une annulation à moins de sept jours du départ.TABBAGH TRAVEL SERVICE restituera au client, sans délai, l’intégralité des sommes versées.Toutefois, si cette annulation était due à un cas de force majeure ou à des raisons de sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose à TABBAGH TRAVEL SERVICE ou à son voyagiste partenaire, l'acheteur en sera averti sans délai par le conseiller voyage de TABBAGH TRAVEL SERVICE qui proposera soit une modification soit la résiliation du contrat sans frais. Une confirmation écrite sera envoyée à l'acheteur qui devra faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Si l'acheteur choisi de résilier le contrat, il aura droit au remboursement de la totalité des sommes qu'il a versées.
En cas de modification d’un élément essentiel de la prestation avant le départ ou en cas de non-respect par l’agence de voyages de l’obligation d’information résultant des dispositions du 14° de l’article R.211-6 du code du tourisme, le client en sera averti et il sera procédé comme il est dit à l’article R.211- 11 du code du tourisme. Au sens de cet article, il est considéré que les éléments essentiels du contrat portent sur le lieu d’hébergement, les dates de départ et de retour, le prix (notamment en cas de hausse significative, c'est-à-dire supérieure à 10% du prix total). Ne sont pas considérés comme des éléments essentiels: les excursions, les activités proposées non comprises dans le forfait, la formule de pension, l’aéroport de départ ou d’arrivée.
En raison des aléas toujours possibles dans les voyages et séjours, en particulier à l'étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu'ils peuvent constater et subir des exceptions.Si des éléments essentiels doivent être modifiés avant le départ, le client en sera averti par écrit qui offrira au client :
- soit la possibilité de souscrire à une nouvelle offre proposée par Tabbagh Travel
Si, au cours du voyage, l'un des prestataires de Tabbagh Travel ne pouvait fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant une part non négligeable, Tabbagh Travel doit : soit proposer des prestations en remplacement sans supplément de prix soit, si Tabbagh Travel ne peut proposer de prestations en remplacement ou si ces prestations sont refusées par le client pour un motif valable, fournir au Client des titres de transport pour l'acheminer vers le lieu de départ ou un autre lieu accepté par les deux parties
Dans certains pays d'Asie comme le Laos, le Vietnam, le Cambodge et la Chine, l'activité touristique est géré par l'Etat qui devient l'organisateur du voyage. Ces organismes officiels se réservent à tout moment le droit de modifier ou même d'annuler sans préavis tout ou partie du voyage. Les annulations ou modifications apportées au programme prévu ne peuvent donner lieu à aucun remboursement de notre part.
B/ PAR LE CLIENT
Les prolongations de voyage, l'augmentation ou la réduction du nombre de participants... entraînent des frais et seront effectués sous réserve de disponibilité. En cas d'impossibilité la commande initiale devra être respectée.
L'annulation émanant du client entraîne le versement de frais variables selon la nature du voyage et la date à laquelle elle intervient
L'organisateur se réserve le droit de facturer en supplément les frais de téléphone, de télégramme ou de télex qu'il aurait eu à engager pour effectuer les réservations.
En cas d'annulation, les frais de dossier et les assurances ne sont jamais remboursables. L'agence se réserve le droit de facturer des frais d'annulation supplémentaires si le tour-opérateur partenaire ou la compagnie aérienne ont fait figurer dans ses conditions d'annulation des frais plus élevés que ceux mentionnés ci-dessus.
Pour toute inscription à compter du 15 octobre 2015, les frais d'annulation seront les suivants:
- de l'inscription à 121 jours avant le départ, il sera retenu 20% du coût total du voyage.
- de 120 à 61 jours avant le départ, il sera retenu 40% du coût total du voyage;
- entre 61 à 31 jours avant le départ, il sera retenu 60% du coût total du voyage;
- moins de 30 jours avant le départ, il sera retenu 100% du coût total du voyage;
non présentation à l'enregistrement : 100 % de frais
Les billets d’avion peuvent être non remboursables en fonction des compagnies aériennes. En cas d’annulation du voyage, l’organisateur, peut facturer tout ou partie des billets d’avion au client.
Le voyagiste peut demander le règlement des billets en fonction de leur option d’émission et informera le client des conditions d’annulation et de modification qui devront être communiqués par écrit à ses clients.
Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d'avion à l'aller et au retour. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la police.
Le non-respect par le client de l'échéancier de paiement sera considéré par Tabbagh Travel comme une annulation demandée par le client sans respect des conditions de forme précisées ci dessus. Dans ce cas, Tabbagh Travel adressera une Lettre Recommandée avec accusé de réception au Client pour l'inviter à adresser un paiement comptant à l'Agence. En cas de non-réponse sous 8 jours calendaires, l'annulation à la demande du client sera prononcée et les places rendues aux prestataires.
» Plus de 30 jours avant le départ 30 euros par personne
» Entre 30 et 21 jours du départ 60 euros par personne
» Entre 20 et 8 jours du départ 90 euros par personne
» A 7 jours du départ 150 euros par personne
Conformément à l'article 18 de la loi du 13 juillet 1992, le client pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, à condition d'en informer la société Tabbagh Travel par écrit au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément les noms et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge).
» Plus de 30 jours avant le départ : 30 euros
» entre 30 et 21 jours du départ 60 euros
» entre 20 et 8 jours du départ : 90 euros
» à 7 jours du départ : 150 euros
4 - DEFAUT D'ENREGISTREMENT
Le défaut d'enregistrement au lieu de départ, quelle qu'en soit la cause, même en cas de force majeure, ainsi que l'impossibilité à prendre le départ suite à la non présentation de documents de voyage (passeport, visa, certificat de vaccinations...), sont considérés comme des annulations, de même que l'interruption par le client de tout voyage commencé.
5 - DUREE DU SEJOUR
Elle inclut le jour du départ et celui du retour. Nos prix sont calculés sur le nombre de nuitées (et non de journées). Vous pourrez donc être privés de quelques heures de séjour à l'arrivée et au départ, soit en raison des horaires d'avion, soit en raison des usages de l'hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des chambres, sans pour autant avoir droit à un dédommagement.
Les horaires des avions réguliers ou supplémentaires peuvent varier selon les impératifs de sécurité et d'encombrement.
6 - CONDITIONS PHYSIQUES - VACCINATIONS - SANTE
Prévoyez la modification de vos habitudes alimentaires, des conditions d'hygiène et des climats différents. Il vous appartient de vérifier votre condition physique avant le départ, de vous munir de vos médicaments habituels et d'entreprendre d'éventuels traitements préventifs (paludisme). Vous restez responsables de l'appréciation de ces risques.
La responsabilité des compagnies aériennes, de leurs représentants et agents est limitée exclusivement, en cas de dommages, plaintes et réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages, comme précisé dans leurs conditions de transport. Le billet de passage est le seul contrat entre la compagnie et le passager.
Les horaires, type d'appareils, noms des compagnies, parcours, aéroports de départ et d'arrivée sont communiqués à titre indicatif, ils peuvent être modifiés sans préavis même en cours de trajet. Ces modifications ainsi que tout incident technique, accident, retard, annulation, grève, escale supplémentaire (avec ou sans changement d'appareil), événements fortuits, politiques, sociaux, culturels, climatiques, du fait de tiers ou de force majeure ne pourraient donner droit à annulation du voyage sans frais, ni à aucune indemnité et nous n'aurions à en supporter aucune conséquence de quelque type que ce soit en particulier la prise en charge de frais de pré ou post acheminement.
Toute place réservée sur un vol, non utilisée à l'aller ou au retour ne pourra faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date.
Pour l'exécution de nos voyages, nous faisons appel à différents transporteurs qui conservent à l'égard des voyageurs leurs propres responsabilités. La responsabilité du transporteur se limite à ses obligations en tant que transporteur public, et est limitée par les termes et conditions énoncées au contrat figurant sur le billet du passager.
CONCERNANT LES VOLS SPECIAUX : (Vols charters ou vols affrétés) : Ces vols peuvent être directs (avec ou sans escale), ou comporter une escale avec changement d'appareil sans que la responsabilité de TABBAGH TRAVEL SERVICE ne puisse être engagée. Les horaires, le routing des vols, les types d'appareils, les aéroports de départ ou d'arrivée sont communiqués à titre indicatif à l'aller comme au retour. En cas de changement d'aéroport, à Paris notamment (Orly-Roissy), les frais de navette, taxi, bus, parking, transports, hôtels... sont à la charge du client.
Les vols spéciaux ou charters obéissent aux conditions suivantes : Toute place réservée sur un vol spécial, non utilisée à l'aller ou au retour ne pourra faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date. L'abandon d'une place sur un vol spécial pour emprunter un vol régulier entraîne le règlement intégral du prix du voyage au tarif normal. Tabbagh Travel ne saurait être tenu pour responsable de cette décision.
Correspondances : en cas de retard de vol au début ou à la fin du voyage, les compagnies aériennes déclinent toute responsabilité sur les perturbations que ces modifications d'horaire (ou même de jour) pourraient engendrer. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties. Le voyageur ne pourra exiger de TABBAGH TRAVEL SERVICE un dédommagement ou une prise en charge quelconque.
Il doit impérativement être confirmé sur place, dans les 72 heures avant le départ auprès de la compagnie aérienne ou du correspondant local.
Retour Open :
Si vous êtes victime d'une perte ou d'un vol de votre billet, vous devez effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais votre retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à votre charge. Toutefois un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souches de billets rachetés, cartes d'embarquement...).
La non présentation à l’heure de convocation à l’aéroport qui résulterait d’un retard d’un pré acheminement organisé par le Client ne pourra entraîner aucune conséquence pécuniaire pour l’Agence de voyages. Il vous appartient de vous renseigner auprès du prestataire local et des représentants locaux de l’organisateur dont les coordonnées figurent dans votre carnet de voyages des horaires de transferts pour l’aéroport lors de votre retour et de respecter lesdits horaires.
Réduction enfants et billets
Sur demande, car elle varie en fonction des compagnies aériennes et des hôteliers. En général, les bébés de moins de 2 ans n'ont pas de siège attribué dans l'avion, si cela est nécessaire, le tarif enfant sera alors applicable.
Les bagages sont transportés gratuitement à hauteur de 15 à 20 kilos – selon les compagnies – par occupant d’un siège, ce qui exclu les enfants de moins de deux ans. Certaines compagnies aériennes, notamment nord américaines, facturent systématiquement les bagages en soute ou les bagages en cabine, les mêmes compagnies appliquent une franchise de 10 Kg. Au-delà, les compagnies facturent un supplément au poids lequel ne pourra être en aucun cas pris en charge par Tabbagh Travel Service. La perte, la détérioration ou le retard de livraison des bagages est un évènement malheureusement fréquent lors des transports aériens : assurez-vous que vos bagages sont étiquetés correctement. Nous vous proposons des produits d’assurances facultatifs couvrant ce type de risque, étant indiqué que les compagnies aériennes, en vertu des conventions internationales, n’ont qu’une responsabilité limitée en cas de perte, de retard ou de détérioration des bagages. Nous vous recommandons de ne pas transporter d’objets de valeurs dans les bagages voyageant en soute. Si toutefois, vous étiez dans l’obligation de le faire, il conviendra de faire une déclaration de valeur à la Compagnie lors des formalités d’enregistrement.
Les enfants de moins de deux ans ne disposent pas d’un siège dans l’avion. Les enfants de moins de quinze ans non accompagnés sont refusés.
Certaines compagnies aériennes, notamment aux Etats-Unis, délivrent systématiquement des billets électroniques. A la demande du client il peut être émis un « billet papier » ; il sera alors facturé des frais minimum de 30 € par billet émis.
La dimension des bagages admis en cabine varie d’une compagnie à l’autre. Généralement, le total des dimensions du bagage admis en cabine ne peut excéder 115 Cm et son poids ne peut excéder 5Kg. Ces dimensions et ce poids varient en fonction des compagnies, des trajets et du type d’appareil.
Le bagage admis en cabine reste sous la responsabilité de son propriétaire.
Il appartient au voyageur de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine. La réglementation applicable est rappelée sur votre billet ou dans votre carnet de voyages. Il vous est conseillé de lire attentivement vos documents de voyages et de consulter le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile : www.dgac.fr rubrique « passagers aériens » « sûreté ». Tout objet interdit peut-être confisqué à l’embarquement par les autorités et ne sera pas restitué.
A/ AGENCE TABBAGH
TABBAGH TRAVEL SERVICE est intermédiaire entre le client et les différents prestataires de services (transporteurs, hôteliers, réceptifs locaux...) nécessaires à la confection du voyage. Ces prestataires conservent leur responsabilité propre à l'égard de tout client.
B / PARTICIPANT
Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée du fait du participant pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement.
Aucune contestation concernant le prix du séjour ou des prestations consommées sur place ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au client d'apprécier avant son départ si le prix lui convient en acceptant en même temps le fait qu'il s'agit d'un prix forfaitaire comprenant une série de prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par l'organisateur.
C/ HEBERGEMENT
* Les durées de voyage sont indiquées en jour de Paris à Paris, incluant le jour de départ (à partir de l'heure de convocation à l'aéroport) et d'arrivée au retour quels que soient l'horaire, le temps de transport et le nombre de nuits effectivement passées sur place. Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures et de libérer celle-ci avant 12 heures quel que soit l'horaire du vol retour. En aucun cas nous ne pourrons déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures est considérée comme une nuit consommée. Nos prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. De ce fait, si en raison des usages de l'hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des chambres ou des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et la dernière journée se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun dédommagement ne pourrait être consenti.
Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. Tabbagh Travel s'efforce de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent notamment de notre connaissance des établissements et des appréciations qui nous sont adressées par nos clients. Tabbagh Travel ne saura être tenu responsable d’une différence de classification entre les normes françaises et les normes locales, ni des déclassements opérés par les fournisseurs après la signature du contrat.
Modification des hôtels, circuits, auto tours, délogement hôtels
Il peut arriver qu'un fournisseur de Tabbagh Travel soit amené, pour des raisons multiples à changer les hôtels ou les bateaux mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et les fournisseurs de Tabbagh Travel lui fourniront un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client. De même, dans certains pays, les circuits et autotours pourront être modifiés de sens mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées. De plus, en raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l'étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu'ils peuvent constater et subir des exceptions dont nous les prions par avance de nous excuser. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l'organisateur ne peut être tenu pour responsable.
Bien que toutes les activités mentionnées dans les descriptifs nous aient été confirmées par nos prestataires et que nous les ayons en conséquence publiées de bonne foi, il peut arriver pour des raisons indépendantes de notre volonté et propres notamment à ces prestataires, que ces activités et autres prestations soient suspendues ou supprimées sans que nous en ayons été avisés. Tabbagh Travel ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où de tels incidents viendraient à se produire.
Les chambres individuelles ou les cabines pour une personne comprennent un lit pour une personne ; elles sont prévues en nombre limité et font l’objet d’un supplément de prix. Les chambres doubles sont prévues soit avec deux lits, soit avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont des chambres doubles équipées de lits d’appoint. Les cabines « standards » ou cabines « intérieures » ne disposent pas de hublot ou de sabord permettant de laisser passer la lumière du jour. Les cabines individuelles sont souvent des cabines « standards » ou « intérieures ». les cabines avec hublot ou avec sabord disposent d’ouvertures laissant passer la lumière du jour. D’une manière générale les cabines sont moins vastes qu’une chambre d’hôtel et leur classification ne peut-être comparée à celle des hôtels particulièrement sur les navires qui effectuent les croisières fluviales en Egypte.
Le nombre des repas inclus dans le forfait varie selon la formule choisie et le nombre de nuitées. La formule « Tout Inclus » ou « All Inclusive » comprend tous les repas, les boissons sans alcool et le plus souvent les boissons alcoolisées produites localement. La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et se termine avec le petit-déjeuner suivant la dernière nuit (lequel petit-déjeuner peut-être pris dans l’avion en cas d’horaires matinaux). La demi-pension comprend le petit déjeuner et un repas par jour. Elle débute généralement avec le petit-déjeuner qui suit la première nuit ou le dîner qui la précède. Elle se termine avec le petit-déjeuner qui suit la dernière nuit (lequel petit-déjeuner peut-être pris dans l’avion en cas d’horaires matinaux)
Si certains repas ne pouvaient vous être servis du fait des horaires ou du retard de votre vol, nous ne pourrions procéder à aucun remboursement. Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif. Attention : selon les pays, les prestataires ne disposent pas toujours d'eau courante potable. Les frais d'achats de bouteilles d'eau potable sont alors à votre charge.
Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité de Tabbagh Travel ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident imputable à un manquement de vigilance de votre part. Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre minimum de participants requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint (exemples : sport collectif, club enfant). Dans de tels cas la responsabilité de Tabbagh Travel ne saurait être engagée.
Nous nous efforçons d'illustrer nos propositions de photos ou illustrations vous donnant un aperçu réaliste des services proposés. Nous vous précisons toutefois, que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives de nos services.
10 - FORMALITES
10.1. Les ressortissants français doivent être en possession obligatoirement des documents d’identités précisés sur le bulletin d’inscription, y compris pour les enfants et être à jour des vaccinations requises. Les enfants mineurs doivent être en possession de papier d’identité à leur nom. Les inscriptions des mineurs sur les passeports des parents, y compris sur les passeports Delphine sont aujourd’hui impossibles. Les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel.
Pour les mineurs accompagnés d’un seul de leur parent, le parent devra être en possession du livret de famille. Lorsque le mineur voyage accompagné d’un tiers, celui-ci doit détenir une autorisation de sortie du territoire. Attention, certaines compagnie de croisière maritimes considèrent comme mineures les personnes de moins de 21 ans lesquelles ne sont pas autorisées à voyager seules à bord et doivent être accompagnées par des parents ou des adultes de plus de 25 ans dont ils doivent partager la cabine et qui assument toutes les responsabilités à leur égard. Certaines compagnies de croisières maritimes n’acceptent pas d’enfants en bas âge à bord de leurs navires pour des raisons de sécurité.
10.2. Les informations figurant sur le bulletin d’inscription sont communiquées à destination des ressortissants français. Les ressortissants étrangers devront être en conformité avec les différentes réglementations en cours et se renseigner auprès des autorités consulaires du ou des pays de destination, d’escale ou de transit sur les formalités administratives à accomplir pour la réalisation de leur voyage et devront le signaler à l‘Agence de Voyages. En tout état de cause, nous vous conseillons de consulter les sites Internet www. diplomatie.gouv.fr rubrique « conseils aux voyageurs » et www.action-visas.com qui vous fournirons toutes les informations utiles sur les pays à visiter et ceux d’escales ou de transits. L’accomplissement des formalités incombe au client ainsi que la vérification des noms et prénoms de tous les participants au voyage sur les documents de voyage qui vous sont remis dès leur réception.
10.3. TABBAGH TRAVEL SERVICE ne peut être tenue pour responsable des conséquences d’un refus d’embarquement du à l’incapacité du client de présenter des documents administratifs ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage ou à la péremption desdits documents.
10.4. TABBAGH TRAVEL SERVICE rappelle que toute personne désireuse de voyager en avion doit, y compris en France et dans l’espace SCHENGEN disposer d’une pièce d’identité en cours de validité. Ne sont pas considérés comme des pièces d’identité permettant de voyager, les cartes de séjour, livrets de famille, permis de conduire. TABBAGH TRAVEL SERVICE vous recommande de consulter le site www.service-public.fr rubrique « papiers ».
10.5. TABBAGH TRAVEL SERVICE vous informe que toute personne quittant ou arrivant sur le territoire de l’Union Européenne avec au moins 10.000 € en espèce doit déclarer cette somme à la douane. Les espèces qui n’auront pas été déclarées pourront être retenues par les douanes en cas de contrôle et des poursuites peuvent être engagées. En outre, le transport de denrées périssables est réglementé. Enfin, les achats effectués à l’étranger doivent être déclarés aux douanes françaises et sont taxés en fonction de leur valeur et du pays de provenance. Nous vous invitons à consulter le site Internet de la douane française : /www.douane.gouv.fr.
10.6. TABBAGH TRAVEL SERVICE recommande à ses clients de respecter les règles d’hygiène habituelles en cas de voyages à l’étranger en veillant notamment à ne pas boire d’eau du robinet, éviter les glaçons, les glaces à l’eau, les produits crus ou non cuits, les fruits non pelés, en se prémunissant contre les piqûres d’insectes, en évitant de toucher des animaux et en évitant les zones de baignades naturelles en eau douce non certifiées. En outre, certaines zones de baignades peuvent être dangereuses et il convient de vous renseigner sur place. Vous pouvez également consulter les sites Internet suivants : www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr, www.invs.sante.fr et www.france.meteofrance.com.
11 - SERVICE APRES-VENTE
La mauvaise fourniture d'un service prévu ou son absence doit être immédiatement signalée aux accompagnateurs ou aux réceptifs locaux.
Les réclamations sur le déroulement du voyage, accompagnées de pièces justificatives, doivent nous parvenir dans les 30 jours suivant le retour par lettre recommandée avec accusé réception.
Passé ce délai, nous ne pouvons garantir notre intervention auprès des prestataires intéressés. Pour une position définitive, nous resterons tributaires du délai de réponse de nos prestataires.
Les billets et carnets de voyage peuvent être retirés sans frais à notre agence située 1 rue d'Uzès 75002 PARIS. Ils peuvent également vous être adressés par voie postale ou par des transporteurs privés. Dans le cas où leur envoi impliquerait des frais supplémentaires, ceux-ci seront communiqués à la réservation, restent à la charge du client. Tabbagh Travel ne pourrait être tenue pour responsable d'un défaut de livraison imputable à ces prestataires. Tabbagh Travel s'engage cependant à fournir tous les éléments nécessaires au client pour déposer une réclamation motivée auprès du transporteur.
On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et irrésistible qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit l’agence ou ses prestataires de services concernés, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Pendant la durée de l’évènement les obligations des parties sont suspendues. Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel aéroportuaire, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, des avitailleurs, en cas de d’insurrection, d’émeute et de prohibition quelconque édictée par les autorités du pays d’accueil ou d’un pays de transit, mais aussi de conditions climatiques, sanitaires, géographiques et politiques du pays d’accueil ou du pays de transit. Votre agence vous informe qu’en cette matière elle suit les recommandations du CETO et du ministère français des affaires &e