Source: http://www.senate.be/www/?MIval=/Registers/List&ACTIE=A&ID=4330&LEG=4&LANG=fr
Timestamp: 2019-08-24 05:39:41+00:00
Document Index: 256039134

Matched Legal Cases: ["l'article 7", '§ 2', "l'article 82", "l'article 9", "l'article 26", "l'article 35", "l'article 34"]

Tables des auteurs et des orateurs concernant "Tilmans Dominique" (Législature 2007-2010)
Aide médicale urgente - Amélioration - Régulation des appels - Préposés aux appels - Formation scolaire requise - Infirmiers urgentistes - Assistance (4-4895)
Question écrite de Mme Tilmans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
QE 4-4895 <?/MIBLOCK>
Aide médicale urgente - Amélioration - Régulation des appels - Préposés aux appels - Formation scolaire requise - Infirmiers urgentistes - Assistance (4-4896)
Question écrite de Mme Tilmans à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
QE 4-4896 <?/MIBLOCK>
Aide médicale urgente - Amélioration - Régulation des appels - Préposés aux appels - Formation scolaire requise - Infirmiers urgentistes - Assistance (4-5321)
QE 4-5321 <?/MIBLOCK>
Aide médicale urgente - Amélioration - Régulation des appels - Préposés aux appels - Formation scolaire requise - Infirmiers urgentistes - Assistance (4-6039)
QE 4-6039 <?/MIBLOCK>
Aérodrome de Jehonville - Décollage des planeurs - Installation d’un lier (4-466)
Question écrite de Mme Tilmans à M De Crem, ministre de la Défense
QE 4-466 <?/MIBLOCK>
Aérodrome de Jehonville - Décollage des planeurs - Installation d’un lier (4-704)
QE 4-704 <?/MIBLOCK>
Bataille des Ardennes - Communes luxembourgeoises - Dommages de guerre (4-1204)
QE 4-1204 <?/MIBLOCK>
Centres de système d'appels unifiés - Bruges, Bruxelles et Charleroi - Expériences de régulation médicale - Rapport d'évaluation (Aide médicale urgente - Médecin physiquement présent à la centrale d'appel) (4-3051)
Question écrite de Mme Tilmans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
QE 4-3051 <?/MIBLOCK>
Sécurité sociale - Santé
Gare de Liège-Guillemins - Gare de Namur - Gare de Mons - Travaux de rénovation - Planification - Coût - Développement de fonctions urbaines diversifiées (4-2858)
Question écrite de Mme Tilmans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
QE 4-2858 <?/MIBLOCK>
Gare de Liège-Guillemins - Gare de Namur - Gare de Mons - Travaux de rénovation - Planification - Coût - Développement de fonctions urbaines diversifiées (4-5766)
Question écrite de Mme Tilmans à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
QE 4-5766 <?/MIBLOCK>
L'allocation de fin d'année pour la police intégrée (Conséquences pour les finances locales) (4-1663)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
L'engorgement des trains entre Arlon et Luxembourg aux heures de pointe (4-559)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
L'entrée en vigueur de la centralisation des appels d'urgence et de garde médicale (Conclusions des expériences pilote visant à créer un numéro d'appel central) (4-1602)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
L'entrée en vigueur en 2010 de la centralisation des appels d'urgence et de garde médicale (4-961)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
L'importation du véhicule écologique REVA en Belgique (Véhicule "deux-places", de type "citadine", fonctionnant à l'aide de batteries rechargeables sur le secteur 220V - Octroi d'un subside à l'achat) (4-279)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances
L'intervention des employeurs luxembourgeois sur les trajets transfrontaliers (Tarification des trajets ferroviaires belgo-luxembourgeois - Nécessité de prévoir des tarifs préférentiels - Opportunité d'un accord bilatéral sur l'intervention patronale dans le coût des abonnements - Reconnaissance de la gare de Virton comme gare frontalière) (4-813)
L'ouverture d'une aile de la prison de Saint-Hubert pour l'accueil de 35 mineurs (Jeunes délinquants) (4-276)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
L'évaluation des trois expériences de régulation médicale dans les centres de système d'appels unifié à Bruges, Bruxelles et Charleroi (Aide médicale urgente - Intégration d'un médecin dans l'équipe de régulation d'appels unifiés - Résultats de l'instauration de la commission de Régulation et de l'Aide médicale urgente) (4-528)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
La Marche européenne du Souvenir et de l'Amitié (et les Journées portes ouvertes de la Marine - Evénements militaires - Coûts) (4-410)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
La coopération sanitaire transfrontalière en province de Luxembourg (Coopération avec le grand-duché en matière d'aide médicale urgente) (4-858)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
La création d'une nouvelle prison à Marche (4-944)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances et par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
La fréquence des trains aux heures de pointe du soir au départ de Luxembourg (Elargissement de l'offre) (4-784)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
La limitation du travail d'étudiant aux mois d'été (Réforme du régime des étudiants jobistes) (4-407)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
La mise en réseau au système ASTRID des véhicules appartenant aux maisons de garde médicale (Intégration des généralistes dans le réseau de radiocommunication des services de secours et de sécurité) (4-1604)
La mise en réseau au système ASTRID des véhicules appartenant aux maisons de garde médicale (afin de faciliter la coordination entre les services de secours et d'améliorer la sécurité des médecins généralistes) (4-1464)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
La non-ouverture à candidature du poste de directeur - coordinateur administratif de la police fédérale pour l'arrondissement judicaire de Neufchâteau (4-1277)
La note de travail du plan stratégique 2008-2012 de La Poste (Nouvelle structure du réseau de distribution - Prise en compte de la dimension sociale du contact entre la population et le facteur) (4-52)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
La privatisation éventuelle du trafic de marchandises de B-Cargo (4-1601)
p. 148-149 <?/MIBLOCK>
La pénurie d'urgentistes (4-277)
La question de la garde pour les médecins généralistes de plus de 60 ans (Manque de médecins dans les zones rurales - Dispense pour les médecins de plus de 60 ans) (4-864)
La responsabilité du médecin généraliste qui confie son patient au PIT (Paramedical Intervention Team) (Dilemme posé par la nécessité d'accompagner le patient porteur d'une pathologie urgente sévère et la nécessité d'assurer aussi la couverture de la garde de médecine générale) (4-213)
La tarification des trajets ferroviaires belgo-luxembourgeois (Transport de voyageurs - Nécessité de prévoir des tarifs préférentiels) (4-749)
Le cadastre des médecins généralistes dans le cadre d'une adaptation optimale du numerus clausus (Part de médecins inactifs - Avancement du cadastre - Cadastre des spécialistes) (4-909)
Le différentiel des prestations familiales pour les frontaliers belges au Luxembourg (Allocations d'interruption de carrière - Application des règles de cumuls) (4-148)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Josly Piette, ministre de l'Emploi
Le financement d'un service héliporté médical pour la région de Virton (4-1463)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Le maintien du service de garde assuré par la médecine générale dans certaines zones rurales (Problème des zones rurales où il n'y a pas assez de médecins pour assurer le service de garde - Mesures du ministre - Fonds Impulseo) (4-714)
Le manque de juges et de substituts au tribunal de première instance d'Arlon (Besoin de juges de complément e.a.) (4-488)
Le projet de pendulaire sur la ligne Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg (4-212)
Le projet de six zones pilotes dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des services de secours (Province du Luxembourg) (4-1476)
Le projet pilote PIT (Paramedical Intervention Team) (Prise en charge des patients par une équipe composée d'un ambulancier et d'un infirmier spécialisé lorsque le niveau d'urgence est intermédiaire entre l'appel 100 et l'appel SMUR - Problème de la pénurie d'infirmiers SIAMU) (4-136)
Le refus de la SNCB d'organiser une B-Excursion lors du Festival international des Arts de la Rue de Chassepierre (4-352)
Le remboursement des soins et des frais d'hôpitaux pour les enfants atteints du cancer (4-211)
Le service de La Poste (Fermeture de bureaux de poste - Perte d'emplois - Dépôt des avis de passage par les facteurs) (4-1262)
p. 90-93 <?/MIBLOCK>
Le service héliporté médical pour la province du Luxembourg (Etat d'avancement) (4-1684)
Le statut des accueillantes conventionnées (4-384)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Les conséquences de la mise en place d'un centre fermé pour les services de police de la zone Semois et Lesse (Transferts de jeunes délinquants) (4-1086)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Les droits des voyageurs ferroviaires et des passagers aériens (Droit à l'information, au remboursement ou à l'assistance en cas de retard) (4-1188)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à M. Etienne Schouppe, secrétaire à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Les modifications de l'horaire de la SNCB sur la ligne 162 aux heures de pointe depuis le 1er février 2009 (Province du Luxembourg) (4-716)
Les répercussions du chômage au Luxembourg en Belgique (Mesures transfrontalières de réinsertion professionnelle) (4-859)
Les services de garde des médecins généralistes (Difficultés à assurer le service) (4-1127)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de l'Intégration sociale
Les zones 30 aux abords des écoles (Signalisation) (4-78)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Yves Leterme, vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
Mme Dominique Tilmans, sénatrice élue par le collège électoral français
Paiement d'amendes de circulation par l'employeur : cotisation de solidarité
Proposition de loi insérant un article 30bis dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (Instauration de l'obligation de mentionner, sur l'emballage de chaque conditionnement de produits cosmétiques et de lessive offerts en vente, que le produit a été mis au point avec ou sans recours à des tests sur des animaux de laboratoires) (4-365)
Proposition de Mme Dominique Tilmans
4-365/1
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2, du décret du 28 juin 1957 portant statut de la Caisse coloniale d'assurance en ce qui concerne les pensions de survie des veuves divorcées d'anciens coloniaux (Suppression de toute réserve en matière d'octroi de la pension de survie) (4-415)
Proposition de M. Philippe Monfils et de Mme Dominique Tilmans
4-415/1
Proposition de loi modifiant l'article 82 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur afin d'imposer au vendeur une obligation de notification au consommateur de la date d'expiration du contrat de service à durée déterminée (Clause de reconduction tacite) (4-1746)
Proposition de Mmes Marie-Hélène Crombé-Berton et Dominique Tilmans
4-1746/1
Proposition de loi modifiant l'article 9 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, en vue d'instaurer la visite à domicile opportune pendant la garde (Octroi d'un pouvoir d'appréciation au médecin généraliste appelé à se déplacer pour qu'il ait la possibilité d'écarter les demandes abusives) (4-1768)
4-1768/1
Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail et la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités afin d'améliorer le congé de maternité des femmes accouchant de deux ou plusieurs enfants prématurés (Extension du congé de maternité pour les naissances multiples d'enfants prématurés - Prolongation du congé postnatal du nombre de jours pendant lesquels les enfants prématurés ont du être hospitalisés en centre néonatal) (4-361)
4-361/1
Amendements n°s 1 à 3 de Mme Dominique Tilmans
4-361/2
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, afin d'intégrer dans chaque équipe de dispatching un médecin généraliste et un médecin urgentiste régulateur (4-1530)
Proposition de Mmes Dominique Tilmans, Marie-Hélène Crombé-Berton et Caroline Persoons et de MM. Berni Collas, Alain Destexhe et Philippe Fontaine
Proposition de loi portant des dispositions diverses en vue d'une plus grande participation des femmes à la prise de décision, notamment au niveau de l'administration publique, des entreprises publiques économiques, du pouvoir judiciaire et des partenaires sociaux (4-1309)
4-1309/1
Rapport de Mmes Christiane Vienne et Dominique Tilmans
Proposition de loi spéciale complétant l'article 26 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Instauration d'un minimum de 4 élus par circonscription électorale pour les élections régionales - Arrondissements faiblement peuplés) (4-1459)
4-1459/1
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, en vue d'assurer une présence équilibrée des femmes et des hommes parmi les membres de la Cour constitutionnelle (4-1310)
4-1310/1
Proposition de loi visant à compléter la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages en vue de permettre aux consommateurs d'être mieux informés sur le type d'avion qui va les transporter (4-370)
4-370/1
Proposition de loi visant à indemniser les patients victimes de contamination par le virus VIH à la suite d'un accident transfusionnel ayant eu lieu en Belgique avant le 1er août 1985 (4-364)
4-364/1
Proposition de loi visant à modifier l'article 35 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (Augmentation du montant des amendes en cas de maltraitance de l'animal domestique) (4-377)
4-377/1
Proposition de loi visant à rétablir l'article 34, alinéa 1er, 1°, b), de la loi coordonnée relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités du 14 juillet 1994 (Intervention de l'assurance soins de santé dans les frais pour des soins infirmiers à domicile donnés par toutes les catégories de personnel, donc également par des infirmiers indépendants) (4-366)
4-366/1
Proposition de résolution concernant la gestion des problèmes de santé liés à la pollution ou la détérioration de l'environnement (4-349)
4-349/1
Proposition de résolution concernant le vingtième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant (4-1514)
Proposition de résolution relative au maquillage permanent (Application de l'AR du 25 novembre 2005 règlementant les tatouages et les piercings - Normes d'hygiène - Formation des praticiens) (4-363)
4-363/1
Proposition de résolution relative aux allégations nutritionnelles (Etiquetage des denrées alimentaires) (4-362)
4-362/1
Proposition de résolution relative aux investissements en faveur des énergies renouvelables et à la conclusion d'une charte européenne sur les énergies renouvelables "EURENEW" (4-1466)
Proposition de MM. Berni Collas, Wouter Beke et John Crombez et de Mmes Dominique Tilmans, Christiane Vienne et Elke Tindemans
Proposition de résolution relative à l'utilisation du GSM (4-350)
4-350/1
Proposition de résolution relative à la sensibilisation et à la formation aux premiers secours dans le cadre du permis de conduire et dans l'enseignement (4-348)
4-348/1
Proposition de résolution sur l'accompagnement et le suivi des demandeurs d'emploi (Collaboration entre l'Etat fédéral et les régions et communautés) (4-1785)
Proposition de Mmes Dominique Tilmans et Caroline Persoons et de M. Richard Fournaux
4-1785/1
Proposition de résolution sur l'évolution politique de la Tunisie après l'élection présidentielle du 25 octobre 2009 (4-1525)
Proposition de M. Philippe Fontaine et de Mme Dominique Tilmans
Proposition de résolution sur la pénurie et l'attractivité de la médecine générale (4-1181)
4-1181/1
Proposition de résolution sur la situation politique en Iran après les élections présidentielles (4-1703)
Proposition de résolution sur le Sommet Union européenne-Afrique durant la Présidence belge de l'Union européenne (Renforcement des structures et du dialogue international et local - Pauvreté - Objectifs du Millénaire pour le développement - Défis démographiques - Préservation de l'environnement - Droits de l'homme - Renforcement de l'économie - Infrastructure - Paix et sécurité) (4-1510)
Proposition de résolution visant à assurer une meilleure information du consommateur en ce qui concerne le type d'avion qui lui sera proposé lorsqu'il conclut un contrat d'organisation de voyages dans une agence ou auprès d'un tour operator (4-347)
4-347/1
Proposition de résolution visant à renforcer la sécurité aérienne (4-346)
4-346/1
Proposition de résolution visant à étendre l'accès à l'Internet à haut débit (Réduction de la fracture numérique principalement dans les zones rurales éloignées des centraux téléphoniques) (4-389)
Proposition de M. Richard Fournaux et de Mme Dominique Tilmans
4-389/1
Amendements n°s 2 et 3 de Mme Dominique Tilmans
Rente alimentaire - Déduction fiscale - Conditions - Éloignement temporaire de l'habitation familiale - Jurisprudence - Administration fiscale - Position - Modification (4-6482)
Question écrite de Mme Tilmans à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
QE 4-6482 <?/MIBLOCK>
Trajet ferroviaire entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg - Tarifs - Taxe de passage de frontière - Problème pour les navetteurs - Redéfinition des trajets ferroviaires transfrontaliers à caractère régional - Groupe de travail tarification (4-2876)
QE 4-2876 <?/MIBLOCK>
Trajet ferroviaire entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg - Tarifs - Taxe de passage de frontière - Problème pour les navetteurs - Redéfinition des trajets ferroviaires transfrontaliers à caractère régional - Groupe de travail tarification (4-5767)
QE 4-5767 <?/MIBLOCK>
Transport de paille - Remorques - Verbalisation pour gabarit non conforme - Modification de la légilsation en vigueur (4-1996)
Question écrite de Mme Tilmans à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
QE 4-1996 <?/MIBLOCK>
Voeux et remerciements de fin de législature