Source: http://www.collectiuemma.cat/article/2840/lespagne-viole-des-droits-humains-mais-juncker-et-le-cdv-ferment-les-yeux
Timestamp: 2018-10-17 00:50:09+00:00
Document Index: 142325245

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"L'Espagne viole des droits humains, mais Juncker et le CD&V ferment les yeux" - Col·lectiu Emma
Sunday, 3 december 2017 | LÉCHO
Paul Bekaert, l’avocat de Carles Puigdemont, plaidera le "procès politique"
02-12-2017.-
Dans son bureau, à Tielt, trône un exemplaire de "J’accuse", d’Émile Zola. Paul Bekaert, l’avocat du président catalan destitué Carles Puigdemont, n’a rien perdu de la flamme qui l’anime depuis Louvain et le "Walen buiten".
Ses yeux bleus, cernés d’épaisses lunettes en écaillé, cherchent au loin l’inspiration, lui donnant l’air détaché du tribun avant la joute. Lundi, il plaidera la cause de l’homme le plus médiatisé d’Europe. Maître Bekaert a accepté de nous rencontrer pour un entretien exclusif.
Cela vous inspire de garder "J’accuse" sous les yeux?
Je suis un défendeur des droits humains. Zola a écrit ce texte à l’occasion de l’affaire Dreyfus et de la fondation de la Ligue des droits de l’homme. Il incarne la lutte d’un individu contre l’État et pour une Justice objective. On ne peut détourner la Justice pour des raisons politiques. Or, c’est précisément ce qui se passe dans notre affaire. On emploie les tribunaux belges pour mener une confrontation politique. C’est du déjà-vu en Belgique, où la Turquie utilise les tribunaux pour faire de la politique et jouer au procureur.
Le Premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, utiliserait la Justice pour arriver à ses fins?
C’est aller trop loin que d’affirmer ça. Mais on sait que le procureur général et que les juges de Madrid sont unionistes. Le gouvernement espagnol est allé devant la cour constitutionnelle, entre autres pour destituer le Président et le Parlement catalan. Ensuite, le procureur espagnol a utilisé les décisions de la cour pour demander l’émission d’un mandat d’arrêt européen.
Réussirez-vous à convaincre le juge belge? La loi limite tout de même votre marge de manœuvre…
Voilà quarante-trois ans que je m’occupe d’extraditions. Avant 2004, c’était au gouvernement belge de décider d’une extradition. Et il ne pouvait le faire pour un délit politique. En 2004, on a transposé une directive européenne inspirée des attentats du 11 septembre 2001. Désormais, c’est le pouvoir judiciaire qui décide. Depuis, j’ai plaidé au moins douze cas impliquant des Basques et j’ai réussi quatre fois à éviter l’extradition. L’État espagnol est très rancunier. En 2013, par exemple, il a demandé l’extradition d’une Basque pour des faits qu’elle aurait commis il y a 35 ans. Elle vivait ici depuis dix ans. La cour d’appel de Gand a refusé. L’Espagne a refait une demande deux ans plus tard. La cour a de nouveau refusé pour risque de violation des droits humains. On peut donc refuser une extradition à l’Espagne pour des raisons liées aux droits humains.
C’est ce que vous allez plaider lundi?
Oui, le risque de violation des droits humains et la double incrimination des faits reprochés en droits belge et espagnol. Mais je ne peux pas dire plus. La dernière fois, le procureur s’est plaint qu’on plaide l’affaire dans les journaux (rire).
Jusqu’où le juge belge va-t-il comparer les deux droits?
La directive et la loi belge sur le mandat d’arrêt européen ne laissent au juge aucune marge de manœuvre. La philosophie, c’est de faire confiance au système judiciaire de l’autre État. Mais regardez le mandat d’arrêt européen envoyé par l’Espagne: ce n’est qu’un formulaire, sans même le mandat d’arrêt original.
Invoquerez-vous le procès politique?
Oui. J’ai ici plusieurs jugements refusant l’extradition parce qu’il existe un risque d’utilisation d’un mandat d’arrêt européen à des fins politiques. C’est un principe général. La directive européenne sur l’extradition dit clairement que le mandat d’arrêt européen ne peut être utilisé à des fins politiques, même si celles-ci sont cachées derrière des crimes.
Allez-vous plaider l’absence de rébellion car aucune violence n’a été utilisée par les séparatistes?
Oui. Il n’y a pas eu de violence. Ni de corruption. Et puis, de quoi parle-t-on quand on dit "sédition" ou "rébellion"? Aussi longtemps qu’il n’y a pas d’unité de droit pénal et d’instruction criminelle en Europe, cela n’a pas de sens de faire un mandat européen.
Vous attendez une décision rapide?
L’affaire peut durer jusqu’au 2 janvier, s’il y a cassation. Mais il peut aussi y avoir des prolongations.
Allez-vous demander au juge de poser une question préjudicielle à la cour européenne?
Carles Puigdemont peut-il encore demander l’asile, comme suggéré par Theo Francken?
C’est toujours possible. Mais on n’a pas besoin de Theo Francken pour dire ça. Tout avocat le sait. Je l’ai fait plusieurs fois pour des Basques et je ne l’ai jamais obtenu.
Pourquoi votre client s’est-il enfui?
Puigdemont ne s’est pas enfui. Il a décidé de poursuivre son combat politique, ce qu’il fera mieux ici qu’en prison.
L’emprisonnement d’anciens ministres catalans plaide-t-il contre son extradition?
Évidemment. Imaginez que le président du Parlement flamand déclare l’indépendance de la Flandre après un référendum. Vous pensez qu’on le mettra en prison? C’est impensable! Mon expérience avec l’Espagne remonte à 1994. Quand il s’agit d’autonomie, de minorités, Madrid emprisonne les gens. C’est comme ça.
Pourquoi emprisonner des opposants?
Il y a toujours un intérêt à criminaliser ses adversaires politiques. Cela remonte à la nuit des temps. Socrate, lui-même, avait été accusé de "corrompre la jeunesse".
La campagne menée par Puigdemont ne risque-t-elle pas d’attiser l’indépendantiste en Flandre et en Europe?
C’est d’abord une question de démocratie avant d’être nationaliste. C’est la réaction de l’Europe et du PPE qui est très dangereuse. Jean-Claude Juncker dit tout le temps que les indépendantistes ont violé les lois et donc commis des crimes. Mais il ne dit jamais qu’il s’agit de politiciens. Le CD&V ne dit pas qu’ils ont commis des crimes, mais il ne proteste par non plus contre l’emprisonnement de parlementaires et de ministres. Pourquoi se taisent-ils? Ils ont besoin de l’Espagne. Par contre, si cela se passait en Pologne, ils protesteraient. Il y a deux poids deux mesures. L’Espagne viole les droits humains, mais Juncker et le CD&V ferment les yeux. C’est une honte!
Votre passion de la défense des minorités est née à Louvain, lors de vos études?
Oui, c’était en 68, une époque de contestation. Nous étions plus de 300 juristes, et pratiquement aucun n’a fait de la politique. Les politiciens n’ont pas voulu de nous. Ils n’aiment pas les contestataires. Beaucoup sont restés à distance des structures étatiques comme avocat, professeurs ou dans le secteur non-marchand.
Vous avez aussi étudié les mouvements indépendantistes…
La Ligue des droits de l’homme m’a demandé d’aller en Irlande étudier la situation. Si je n’avais pas dit oui, je ne serais pas là aujourd’hui.
Êtes-vous indépendantiste?
Je ne suis ni indépendantiste, ni militant pour la séparation de la Belgique. Je suis un démocrate. Je ne suis pas flamingant, mais j’ai toujours eu du soutien de leur part. Il y en a même aujourd’hui qui sont ministres.
Pourquoi Puigdemont vous a-t-il choisi?
Je suis passé plusieurs fois dans les médias espagnols après avoir défendu des Basques avec succès.
Vous êtes convaincu qu’un individu a le droit de se battre pour sa terre?
C’est évident. Lisez les écrits de Guillaume d’Orange, "Apologie" et "Plakkaat van Verlatinghe" (acte de d’indépendance, NDLR), où il explique pourquoi être indépendant du roi d’Espagne. C’est motivé par le droit de s’opposer, un principe fondamental qui veut que si le roi ne défend plus ses citoyens, ceux-ci peuvent se défendre contre lui. Le droit d’opposition est reconnu, encore aujourd’hui, mais avec des restrictions.
Pensez-vous que Carles Puigdemont pourrait être tenté de rentrer juste avant les élections pour faire un coup d’éclat?
Restera-t-il en Belgique?
Le seul chemin à suivre est que le mandat d’arrêt européen soit retiré par l’Espagne. L’autre solution, c’est qu’il bénéficie à nouveau de son immunité après les élections.
Cette affaire ne nourrit-elle pas l’agenda des indépendantistes flamands?
Oui. Je crois, beaucoup de gens ont de la sympathie pour lui.
Où se trouve Carles Puigdemont?
Je ne suis pas autorisé à vous le dire. Il est partout (rire).
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