Source: https://www.martiarcjura.ch/fr/privacypolicy
Timestamp: 2020-03-29 09:35:33+00:00
Document Index: 300306122

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", "l'article 6", 'art. 6', "l'article 77", "l'article 78"]

Règles de la législation en matière de protection des données en vigueur
Nous respectons les règles de la législation en matière de protection des données en vigueur et prenons donc très au sérieux, dans votre intérêt également, la protection de vos données à caractère personnel. C'est pourquoi nous souhaitons vous informer sur la collecte et le traitement de vos données en lien avec notre présence web et la fourniture de nos prestations de service.
Service responsable au sens du règlement général sur la protection des données et des autres lois sur la protection des données applicables au sein de l'UE :
Tel. +41 32 758 00 00
info@martiarcjura.ch
2.1. Etendue du traitement de données à caractère personnel
Lorsque vous visitez notre site internet sans nous fournir aucune autre information, nous collectons uniquement les données que votre navigateur transmet à notre serveur internet.
En principe, nous ne traitons des données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire pour mettre à disposition un site internet opérationnel ainsi que nos contenus et prestations. Les données à caractère personnel ne seront traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur ou de l'utilisatrice. Une exception s'applique dans les cas où le consentement préalable ne peut pas être obtenu pour des raisons matérielles et si le traitement des données est autorisé par le droit.
2.2 Base légale du traitement
Dans la mesure où nous recueillons le consentement de la personne concernée pour les opérations de traitement de ses données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point a du règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) fait office de base légale.
La base légale pour le traitement des données à caractère personnel qui sont nécessaires à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie est l'article 6, paragraphe 1, point b RGPD. Ceci vaut également pour les opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles.
Dans la mesure où l'exécution d'une obligation légale, à laquelle notre entreprise est soumise, nécessite le traitement de données à caractère personnel, la base légale est l'article 6, paragraphe 1, point c RGPD.
L'article 6, paragraphe 1, point d RGPD constitue la base légale pour le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique rendent nécessaire le traitement de données à caractère personnel.
Si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers et si les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur ces intérêts, l'article 6, paragraphe 1, point f RGPD sert de base légale pour le traitement. L'intérêt légitime de notre entreprise réside dans l'exécution de nos activités commerciales. Cela inclut l'utilisation de fichiers journaux du serveur, de cookies et de Google Analytics.
2.3 Effacement systématique de données à caractère personnel
Nous ne traitons et sauvegardons les données à caractère personnel de la personne concernée qu'aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir la finalité de leur collecte. Une conservation sur une plus longue durée est possible dans la mesure où le législateur européen ou national a prévu cela dans un règlement de l'UE, une loi ou d'autres prescriptions auxquelles le responsable du traitement est soumis ou si vous nous avez donné votre consentement explicite à la conservation ultérieure.
Dès que les données ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou si l'obligation légale de conserver les données a expiré, les données à caractère personnel sont effacées systématiquement.
3. Collecte automatique de données lorsque vous visitez notre site internet
3.1. Fichiers journaux du serveur
Chaque fois que vous visitez notre site internet, nous collectons et sauvegardons automatiquement sur notre serveur les informations des fichiers journaux (« log files ») suivantes :
système d'exploitation et prestataire de services de l'utilisateur
sites internet à partir desquels le système de l'utilisateur accède à notre site internet (référent)
sites internet que le système de l'utilisateur a appelés via notre site internet
Les données conservées sont utilisées uniquement à des fins statistiques. En outre, l'évaluation est effectuée dans le but de rendre notre offre plus conviviale, plus effective et plus sûre. Ces données ne sont pas combinées avec d'autres sources de données à caractère personnel. Les données seront effacées immédiatement après la fin de l'évaluation statistique.
3.2. Utilisation de cookies
Ce site internet utilise des cookies. Les cookies sont des données qui sont stockées par le navigateur internet sur le système informatique de l'utilisateur. Les cookies peuvent être transférés sur une page internet lorsque celle-ci est consultée et permettent ainsi une attribution de l'utilisateur. Les cookies aident à rendre l'utilisation de sites internet plus simple pour les utilisateurs.
En l'occurrence, il s'agit pour l'essentiel de cookies appelés « cookies de session ». D'une part, un numéro d'identification unique généré au hasard, appelé ID de session, est déposé dans un cookie de session. Un cookie contient, d'autre part, des informations concernant son origine et sa durée de conservation. Ces cookies ne peuvent sauvegarder aucune autre donnée.
L'ID de session permet par exemple de passer une commande dans un système de panier d'achat et de transférer les données que vous avez saisies dans notre formulaire de contact. Les « cookies de session » sont automatiquement effacés à la fin de votre visite sur notre site internet.
Ce site internet utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour permettre d'analyser votre utilisation du site internet. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site internet sont généralement transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis, où elles sont conservées. Si la fonction permettant de rendre anonyme l’adresse IP est activée sur ce site internet, votre adresse IP sera toutefois, au sein des pays membres de l’Union européenne et dans les autres Etats contractants de l’accord sur l’Espace économique européen, abrégée au préalable par Google. Ce n'est qu'à titre exceptionnel que l’adresse IP intégrale est transmise à un serveur de Google situé aux Etats-Unis et y est ensuite abrégée.
Google utilise ces informations sur mandat de l'exploitant de ce site internet pour analyser votre utilisation dudit site, établir des rapports sur les activités en ligne et fournir d'autres prestations de service en lien avec l'utilisation de ce site et de l’Internet à l'attention de l'exploitant du site internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas associée à d'autres données de Google.
Vous pouvez empêcher l'enregistrement de cookies par un réglage correspondant de votre navigateur ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser entièrement la totalité des fonctions de ce site internet. Vous pouvez également empêcher la collecte et la transmission à Google des données générées par les cookies en lien avec votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
La collecte et l'enregistrement de données peuvent au demeurant être contestés en tout temps, avec effet pour l'avenir.
Pour terminer, nous aimerions souligner le fait que ce site internet utilise Google Analytics avec l'extension « _anonymizeIp() » et que, par conséquent, les adresses IP ne peuvent être traitées ultérieurement que sous forme abrégée afin d'exclure toute possibilité de lien direct avec une personne.
Vous trouverez de plus amples informations concernant Google Analytics sur internet, en cliquant sur le lien suivant du fabricant Google :
3.4 Liens menant à d'autres sites internet
A certains endroits de notre site internet, nous établissons des liens avec d'autres sites internet. Pour obtenir des informations concernant la protection des données, nous vous prions de visiter directement ces sites.
4. Collecte de données à caractère personnel / formulaire de contact
En principe, nous collectons et traitons des données à caractère personnel par le biais de notre site internet uniquement dans la mesure où cela est techniquement nécessaire à des fins de conversation, d'initiation du contrat, d'exécution du contrat et/ou d'intermédiation (art. 6, paragr. 1, pt b RGPD). Les données à caractère personnel ne seront en aucun cas utilisées, vendues ou transmises à des tiers d'une autre manière, à d'autres fins au sein de notre entreprise et hors de celle-ci, sans votre consentement explicite et révocable en tout temps. De plus, nous ne collectons des données à caractère personnel que si vous nous les communiquez volontairement.
Sur notre site internet se trouve un formulaire de contact qui peut être utilisé pour une prise de contact par voie électronique. Sinon, une prise de contact est également possible via l'adresse e-mail fournie. Si, en tant qu'utilisateur, vous nous contactez par l'un de ces canaux, les données à caractère personnel que vous avez transmises seront automatiquement conservées. La conservation sert uniquement à des fins de traitement ou de prise de contact.
Dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement de vos demandes, vos données peuvent également être transmises à des entreprises au sein du groupe Marti. Il est par ailleurs possible que nous ayons recours à des fournisseurs de services pour répondre à votre demande. Ces derniers sont soigneusement sélectionnés et mandatés par nos soins et sont liés par nos instructions.
5.1. A notre égard
Si certaines de vos données à caractère personnel sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits mentionnés ci-après à l'égard du responsable du traitement :
droit à l'effacement (droit à l'oubli). Ce droit est restreint, dans la mesure où le traitement est nécessaire pour remplir des obligations contractuelles ou légales.
droit de retirer le consentement conformément à la législation en matière de protection des données
droit à la transmission de données
5.2 Auprès de l'autorité de contrôle en matière de protection des données
Si vous êtes concerné par une atteinte à la protection des données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (en matière de protection des données), sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, conformément à l'article 77, paragraphe 1 RGPD .
L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l'auteur de la réclamation de l'état d'avancement et de l'issue de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'article 78 RGPD.
Marti Arc Jura SA élargit constamment sa gamme de produits. Pour cette raison ou en raison d'autres changements de circonstances, Marti Arc Jura SA peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, sans préavis ou communication. La version actuelle publiée est applicable.
7. Personne de contact
Pour toute question ou requête au sujet de la protection des données, nous vous prions de vous adresser à notre responsable du traitement, que vous pouvez contacter par e-mail à l'adresse info@martiarcjura.ch ou par courrier postal à Marti Arc Jura SA, Data Protection, A Bugeon, 2087 Cornaux, Suisse.
Mis à jour le 25.05.2018