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Timestamp: 2018-07-15 22:50:46+00:00
Document Index: 157114463

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'arrêt ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 108', 'arrêt ']

6B_31/2009 20.01.2009
6B_31/2009/bri
recours contre un jugement du Tribunal de police du canton de Genève du 24 novembre 2008.
Par lettre adressée le 22 décembre 2008 au Tribunal fédéral, X.________ a déclaré recourir "pour la deuxième fois" contre un "arrêt" rendu le 24 novembre 2008 par le "Tribunal de police du canton de Genève" dans la cause P/10426/2007.
Par ordonnance du 29 décembre 2008, le président de la cour de céans lui a, conformément à l'art. 42 al. 5 LTF, imparti un délai au 12 janvier 2009 pour produire l'arrêt attaqué, en l'avertissant qu'à ce défaut, le recours ne serait pas pris en considération.
Cette ordonnance lui a été adressée sous pli recommandé le 29 décembre 2008. Il n'est pas allé retiré son acte dans le délai de garde, qui a expiré le 12 janvier 2009.
Celui qui est partie à une procédure judiciaire est tenu de relever son courrier ou, s'il s'absente de son domicile, de prendre des dispositions pour que celui-ci lui parvienne néanmoins. S'il ne le fait pas, il est réputé avoir pris, à l'échéance du délai de garde, connaissance du contenu des plis recommandés que le juge lui adresse (ATF 130 III 396 consid. 1.2.3 p. 399; 119 V 89 consid. 4b/aa p. 94; 116 Ia 90 consid. 2a p. 92; 115 Ia 12 consid. 3a p. 15).
En l'espèce, le recourant s'est abstenu de relever son courrier ou de prendre les mesures nécessaires pour qu'il lui parvienne. Il est dès lors réputé avoir pris connaissance le 12 janvier 2009, soit encore en temps utile, de l'ordonnance du 29 décembre 2008.
Comme il n'a pas produit la décision attaquée, alors que cette ordonnance le lui prescrivait sous peine d'irrecevabilité, son recours doit être écarté en application des art. 42 al. 5 et 108 al. 1 let. a LTF.
Au demeurant, le recours était insuffisamment motivé. Même si le recourant avait obtempéré à l'ordonnance du 29 décembre 2008, son recours aurait dû être écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Chambre pénale de la Cour de justice et au Tribunal de police du canton de Genève.