Source: http://www.asvrent.com/fr/privacy-policy-fr
Timestamp: 2018-08-19 12:19:25+00:00
Document Index: 86319748

Matched Legal Cases: ["l'article 24", 'art. 6', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 7', 'art. 15', 'art. 5', 'art. 3']

Politique de confidentialité | ASVRent
ASV di Tronci Daniele & C. sas, ayant son siège social à Via Indipendenza, 30, 09016 Iglesias (SU), CF TRNDNL70T16B745L et P.Iva 02749010928 (ci-après "Titulaire"), en tant que responsable du traitement, vous informe conformément à des articles 13 et 14 Règlement de l'UE n. 2016/679 (ci-après, «GDPR») que vos données seront traitées de la manière et aux fins suivantes:
Le responsable du traitement traite les données personnelles, identificatoires et non sensibles (notamment nom, prénom, adresse, numéro de sécurité sociale, numéro de TVA, adresse électronique, numéro de téléphone - plus tard, «données personnelles» ou même «données») que vous communiquez la phase d'enregistrement sur le site du contrôleur de données et / ou lors de l'inscription au service de newsletter offert par le contrôleur des données et / ou lors de l'envoi d'un formulaire de demande par e-mail et / ou au moment de envoi d'un formulaire / e-mail demandant des informations et / ou envoi d'un formulaire / e-mail contenant votre curriculum vitae.
A) sans votre consentement exprès (article 24, lettre a, b, c, Code de protection de la vie privée et article 6, lettre b, et RGPD), aux fins de service suivantes:
vous permettre de vous inscrire sur le site Web;
gérer et maintenir le site Web;
vous permettre de vous abonner au service de newsletter fourni par le responsable du traitement des données et aux services supplémentaires demandés par vous;
répondre aux demandes de facturation;
gérer et répondre à vos demandes de devis;
gérer et répondre à vos demandes de collaboration;
remplir les obligations pré-contractuelles, contractuelles et fiscales découlant des relations avec vous;
remplir les obligations établies par la loi, par un règlement, par la législation communautaire ou par un ordre de l'Autorité;
empêcher ou découvrir des activités frauduleuses ou des activités malveillantes nuisibles au site Web;
B) Seulement sous réserve de votre consentement spécifique et distinct (articles 23 et 130 du Code de confidentialité et article 7 du RGPD), aux fins de marketing suivantes:
vous envoyer par e-mail newsletter, communications commerciales et / ou matériel publicitaire sur les produits ou services offerts par le propriétaire.
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Le Responsable du traitement traitera les données personnelles pendant le temps nécessaire pour remplir les objectifs susmentionnés et, dans tous les cas, pour une période n'excédant pas 10 ans à compter de la fin de la relation Service Finalité et au plus tard 2 ans après la collecte des données.
aux employés et collaborateurs du contrôleur de données, en leur qualité de responsables et / ou de responsables internes du traitement et / ou des administrateurs système;
à la société partenaire du partenaire (par exemple, pour des activités de support dans l'étude de faisabilité du projet du client, pour des activités de gestion technique de projets, pour le stockage de données personnelles, etc.) ou pour des tiers (par exemple gestion et maintenance du site web, fournisseurs, prêteurs, bureaux professionnels, etc.) qui réalisent des activités sous-traitées pour le compte du Propriétaire, en leur qualité de gestionnaires externes du traitement.
Sans votre consentement exprès (conformément à l'article 24, lettre a), b), d) Code de protection de la vie privée et art. 6 lett. b) et c) GDPR), le contrôleur de données peut communiquer vos données aux fins visées à l'art. 2.A) aux organes de surveillance, autorités judiciaires et à tous les autres sujets à qui la communication est obligatoire par la loi pour l'accomplissement de ces fins. Vos données ne seront pas divulguées.
La gestion et le stockage des données personnelles seront effectués sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne du propriétaire et / ou des sociétés tierces nommées et dûment nommées en tant que Data Processors. Actuellement, les serveurs sont situés en Italie. Les données peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne. Dans tous les cas, il est entendu que le responsable du traitement des données aura le droit, le cas échéant, de déplacer l'emplacement du serveur vers l'Italie et / ou l'Union européenne et / ou les pays tiers. Dans ce cas, le responsable du traitement des données s'assure que le transfert des données hors UE se fera conformément aux dispositions légales applicables, en stipulant, le cas échéant, des accords garantissant un niveau de protection adéquat et / ou adoptant les clauses contractuelles standard prévues Commission européenne.
Nature de fournir des données et conséquences du refus de répondre
La fourniture de données aux fins visées à l'art. 2.A) est obligatoire. En leur absence, nous ne pouvons vous garantir ni l'enregistrement sur le site ni les services de l'art. 2.Une).
La fourniture de données aux fins visées à l'art. 2.B) est facultatif. Vous pouvez donc décider de ne pas donner de données ou refuser par la suite la possibilité de traiter des données déjà fournies: dans ce cas, vous ne recevrez pas de newsletters, de communications commerciales et de matériel publicitaire relatifs aux Services offerts par le Responsable des Données. Dans tous les cas, vous continuerez à avoir droit aux Services visés à l'art. 2.Une).
Dans votre qualité de partie intéressée, vous avez les droits énoncés dans l'art. 7 du Code de confidentialité et art. 15 GDPR et précisément les droits de:
obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible;
obtenir l'indication:
des données d'identification du propriétaire, des gérants et du représentant désigné conformément à l'art. 5, paragraphe 2 du Code de confidentialité et art. 3, paragraphe 1, GDPR; e) les sujets ou catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en leur qualité de représentant désigné sur le territoire de l'Etat, de gérants ou d'agents;
s'opposer, en tout ou en partie:
pour des raisons légitimes, le traitement des données personnelles vous concernant, même si pertinentes au but de la collecte;
au traitement des données personnelles vous concernant dans le but d'envoyer de la publicité ou du matériel de vente directe ou pour effectuer des études de marché ou des communications commerciales, par l'utilisation de systèmes d'appel automatisés sans l'intervention d'un opérateur par courrier électronique et / ou par des méthodes de marketing traditionnelles par téléphone et / ou par courrier papier.
Il convient de noter que le droit d'opposition de la partie intéressée, exposé au point b) ci-dessus, à des fins de marketing direct par des méthodes automatisées s'étend aux méthodes traditionnelles et que la personne concernée a toujours le droit d'objecter. seulement en partie. Par conséquent, l'intéressé peut décider de ne recevoir que des communications utilisant des méthodes traditionnelles ou uniquement des communications automatisées ou aucun des deux types de communication.
Le cas échéant, vous disposez également des droits mentionnés dans les articles 16-21 GDPR (Droit de rectification, droit d'être oublié, droit de limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d'opposition), ainsi que le droit de plainte auprès de l'autorité garante.
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Propriétaire, gestionnaire et agents
Le contrôleur de données est ASV de Tronci Daniele & C. sas . La liste mise à jour des processeurs de données et des processeurs de données est conservée au siège du contrôleur de données.
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