Source: http://www.assurance-musset.fr/assurance-entreprise/formulaire-8-k-pvh-corp-de-due-14-fevrier-mutuelle-entreprise/
Timestamp: 2020-02-29 06:03:49+00:00
Document Index: 305980314

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 409", "l'article 2", "l'article 409", "l'article 409", '§1', '§1', "l'article 3", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 13", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 409", '§1409', "l'article 409", '§1', '§1', '§1', '§ 1833', '§ 1833', '§ 1833']

Formulaire 8-K PVH CORP. / DE / Due: 14 février ® mutuelle entreprise - Assurance Musset - Expert en assurance
Formulaire 8-K PVH CORP. / DE / Due: 14 février ® mutuelle entreprise
La mutuelle communautaire est mêmes buts que la complémentaire santé individuelle : elle vise à compléter, en partie et pourquoi pas en totalité, débours de santé qui ne sont pas remboursées chez la Sécurité sociale. Les employés du secteur privé et employeurs sont concernés chez la mutuelle collective, autrement appelée mutuelle d’entreprise et pourquoi pas mutuelle de groupe.
Rendues obligatoires depuis le premier janvier 2016, mutuelles collectives offrent beaucoup de avantages pour salariés. Elles sont avant tout moins onéreuses que les complémentaires de santé individuelle. De plus, une fraction des cotisations est prise en charge parmi l’entreprise.
Les employeurs ont pour objectif veiller à tendre à leurs employés une mutuelle qui répond à un cahier des charges précis, prévu en le législateur.
Qui est à rêve de laquelle on parle dans la mutuelle d’entreprise ?
Les ayants droit du salarié, famille ainsi qu’à enfants, aussi bénéficier de la mutuelle collective. Si le contrat le prévoit, elles y être affiliés.
A l’inverse, la mutuelle fédératif ne concerne pas le secteur public. Les fonctionnaires ne peuvent donc pas y prétendre. Les travailleurs non salariés ne sont pas plus concernés. Pour couvrir leurs dépense de santé, ils peuvent s’orienter vers un contrat de prévoyance.
En principe, la mutuelle fédératif est obligatoire pour entiers les salariés. Sous plusieurs conditions, le salarié peut refuser de s’y soumettre.
Quelles débours de santé la mutuelle européen rembourser ?
L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 14 juin 2013, qui rend la mutuelle communautaire obligatoire, émane de la loi sur la sécurisation de l’emploi. L’objectif indispensable est de permettre aux salariés du clientèle privée d’accéder à une mutuelle de qualité. Ainsi, la mutuelle collective d’une entreprise assure un socle de garanties minimales, prévues pendant le législateur. Il s’agit :
de l’usage en charge de l’intégralité du carte modérateur pour les consultations, les prestations et les actes de qui sont remboursés par la Sécurité sociale
Ces garanties doivent obligatoirement figurer a l’intérieur du contrat de mutuelle collective. Il s’agit du panier de soins minimum. Légalement, l’employeur n’a pas le droit de offrir une mutuelle duquel garanties seraient inférieures à ce seuil de couverture. Il peut, en revanche, souscrire des garanties supplémentaires : une garantie d’assistance, une plus belle prise en charge pour l’optique ainsi qu’à le dentaire, le tiers payant… Le contrat de la mutuelle fédératif a aussi l’obligation d’être responsable.
Une partie des cotisations de la mutuelle collective est prise en charge en l’employeur (la part patronale). En cela, les employés sont avantagés. L’employeur prend en charge or moins 50% des cotisations de la mutuelle collective, pour la partie qui correspond en or panier de minimum. Le reste des cotisations est à la charge de l’employé (la salariale).
Avant de souscrire une mutuelle d’entreprise, employeurs ont la possibilité de soumettre leur choix aux représentants du personnel. Ils peuvent aussi organiser un référendum auprès de salariés. En d’échec des négociations, l’employeur souscrit une mutuelle communautaire sur décision unilatérale.
Employeurs, renseignez-vous près votre branche professionnelle ! Ces dernières vous recommander des mutuelles fédératif intéressantes, parfaitement adaptées à votre secteur d’activité (construction, hôtellerie, restauration, agriculture…) Négociés selon la branche professionnelle, les contrats de mutuelle sont souvent pas mal avantageux.
Depuis le premier janvier 2016, les offres de mutuelle européen sont multiples sur le marché. Petites, moyennes et pourquoi pas grandes entreprises : les médian en assurance peuvent vous aider à trouver le contrat qui s’adapte le mieux à vos besoins. Contactez-nous !
Le contrat de travail ("l'accord"), signé en 2020. 14 février, entre Delaware Corporation PVH CORP. ("PVH")
avec ses filiales et filiales, la "Société") et CHERYL ABEL-HODGES (la "Personne Exécutive").
ATTENDU QUE l'exécutif a déjà conclu un contrat de travail modifié et réenrôlé avec PVH, tel que
modifié à ce jour ("Accord existant"); et
ATTENDU QUE la société souhaite conclure un nouveau contrat de travail avec le dirigeant afin de s'assurer que
L'exécutif sera maintenu à temps plein sous réserve des conditions énoncées dans les présentes.
Par conséquent, à la lumière de ce qui précède et des accords mutuels contenus dans les présentes, les parties sont les suivantes:
conviennent par les présentes:
1. L'emploi.
a) Période de recrutement. La Société s'engage à employer le Directoire et le Directoire
accepte d'être employé par la Société sous réserve des présentes Conditions. L'Exécutif est un employé à volonté et cet accord ne constitue pas une sécurité d'emploi. Chaque partie reconnaît et accepte
que toute partie peut révoquer le comité exécutif à tout moment pour une raison quelconque, avec ou sans motif (tel que défini à la section 3 (a) (i)). Période commençant à la date d'entrée en vigueur du présent accord et se terminant à la date d'entrée en vigueur
Le recrutement des cadres est appelé ci-après la «période de recrutement».
b) Fonctions et devoirs. Pendant son mandat, le directeur exécutif agit en qualité de directeur général
Kalvin Klein, Inc. membre de la haute direction (ou occupant tout autre poste ou poste dans la Le Conseil d'administration de PVH (qui, à ses fins, comprend l'un de ses comités, ci-après "le Conseil");
Vous pouvez de temps à autre nommer un PVH («chef de la direction» ou président de PVH). L'Exécutif (i) remplit les fonctions et services qui lui sont attribués de temps à autre au Conseil exécutif, (ii) nomme toutes les activités du Conseil exécutif.
le temps requis pour les services requis par le Directoire, à l'exception de toute période de congé et congé de maladie auquel le Directeur a droit, et (iii) de faire tous les efforts, le jugement, les compétences et l'énergie du Gérant pour exercer ces fonctions;
services. Tel qu'utilisé dans cette section 1, le "temps de travail" doit être déterminé conformément aux normes normales et habituelles de l'entreprise.
a) Salaire de base. L'entreprise verse au gérant un salaire annuel
1 000 000 $ («salaire de base») payable conformément aux procédures comptables standard de la paie de la Société, selon le cas. La Commission revoit, au moins une fois par an, le traitement de base à la lumière du traitement normal
Politiques d'examen du rendement des «dirigeants» (telles que définies dans les règles de la Bourse de New York). L'entreprise ou le conseil d'administration peut, à sa seule discrétion, augmenter le salaire de base de tout montant
décide d'être en forme. Le salaire de base n'est pas réduit lorsque le montant est augmenté. Le terme «salaire de base» tel qu'il est utilisé dans la présente convention désigne le salaire de base annuel du gestionnaire à l'époque.
b) Rémunération incitative et bonus. L'Exécutif a le droit de participer
plans de primes et d'actions de la société existants et futurs et autres programmes de rémunération incitative pour les cadres similaires (collectivement, les «plans»), à condition que le dirigeant soit qualifié pour participer à un tel plan en vertu de
leurs dispositions généralement applicables de temps à autre. Ce droit ne garantit pas la participation ou la réception de récompenses, d'avantages sociaux ou d'autres rémunérations dans le cadre de tout plan. Autant que l'exécutif
la participation au Plan, sauf disposition contraire expresse du Plan, la Société, le PDG ou le Conseil, selon le cas, peuvent déterminer toutes les conditions de participation (y compris, sans s'y limiter, le type et le montant de toute prime,
paiement ou autre compensation, ainsi que le temps et les conditions que le cadre reçoit) à sa seule discrétion. Rien ne doit être interprété comme empêchant la société ou le conseil d'administration de modifier ou de résilier une question
Les plans sont à votre discrétion et discrétion. Les termes et conditions de chaque plan et tout contrat conclu en vertu de celui-ci régissent les droits et obligations du directoire en ce qui concerne le plan et les récompenses ou avantages qui lui sont associés au sein du directoire.
recrutement et au-delà. Sans limiter ce qui précède, la définition de "cause" ne remplace la définition de "cause" dans aucun plan (sauf si le plan rappelle explicitement la définition de "cause")
«Raison» en vertu de la convention de l'employé exécutif) et tous les droits de l'exécutif à la fin et à la fin du mandat de l'exécutif doivent compléter, et non remplacer, les droits de l'exécutif dans tout plan
prend effet à compter de la fin du contrat de travail.
c) Bénéfices. Le dirigeant a le droit de participer à tous les avantages sociaux et
les régimes d'assurance parrainés ou supervisés par la société pour les cadres similaires (y compris l'épargne, la retraite, la vie, la santé (cette date inclut le régime d'assurance pour le remboursement des frais médicaux et l'invalidité)
dans la mesure où le dirigeant est qualifié pour participer à ce plan conformément à ses dispositions généralement applicables de temps à autre. Rien ne doit être interprété comme interdisant à une société ou à un conseil d'administration d'apporter des modifications
ou résilier un tel plan à sa seule discrétion. Sauf indication contraire dans les présentes, les termes et conditions de chacun de ces plans régissent les droits et obligations du Conseil exécutif pendant et pendant l'exécution du Bureau exécutif.
(d) Coûts. La Société paie ou rembourse à la direction des dépenses raisonnables
engagés ou payés par l'exécutif dans l'exercice de ses fonctions de directeur exécutif conformément aux politiques et procédures généralement applicables de l'entreprise, qui peuvent être applicables de temps à autre et sous réserve des conditions générales
elle. Ces procédures comprennent le remboursement des dépenses certifiées dans les 30 jours suivant l'approbation. L'article 409A (tel que défini à l'article 7 (l)) interdit le remboursement des prestations après la fin de l'année civile.
suivant l'année civile au cours de laquelle les dépenses en question ont été encourues ou payées. De même, en vertu de l'article 409A (i), le montant des dépenses éligibles au cours d'une année civile ne doit pas affecter le montant des dépenses éligibles.
et (ii) le droit à une indemnisation en vertu de l'alinéa (2) d) ne peut être éteint ou remplacé par aucun autre avantage.
3. Résiliation du contrat de travail. Le contrat de travail du directoire expire le ou le
peut être résilié à tout moment comme décrit dans la section 3. La cessation d'emploi signifie que le cadre a cessé de fournir des services en tant qu'employé de l'entreprise.
a) Résiliation de la société pour une cause. La Société peut mettre fin au poste de directeur exécutif
embaucher une entreprise à tout moment pour une raison. A l'issue de cette cessation, la Société n'aura aucune autre obligation envers le dirigeant, à l'exception du paiement ou du versement d'une partie du salaire de base pour les périodes
(x) tout temps de vacances accumulé mais non utilisé à partir de la date d'entrée en vigueur du contrat dans la mesure requise par la loi applicable; (y) tous les frais non payés (le cas échéant). , selon
Section 2 (d) et (z) – Autres avantages, droits et avantages, le cas échéant, sous réserve des plans, programmes, accords ou autres arrangements applicables de la Société (autres que les plans ou politiques de sortie) en vertu desquels le dirigeant
avait droit à ces avantages, droits ou avantages en tant que participant, bénéficiaire ou autrement à la date de la résiliation («Autres avantages»). Pour éviter toute ambiguïté, l'exécutif n'a droit à aucune somme due en vertu de
Politique de licenciement de l'entreprise (le cas échéant) en cas de résiliation par le dirigeant.
(i) Aux fins du présent accord, la «cause» est définie comme: A) négligence grave ou faute intentionnelle, selon le cas (1)
tout poste ou fonction du conseil d'administration qui cause un préjudice économique important à la Société, ou (2) qui porte gravement atteinte à la réputation de la Société; (B) Non-exécution délibérée et persistante des membres de la haute direction
essentiellement, les responsabilités de l'Exécutif au sein de la Société (à l'exception de toute défaillance due à une incapacité de travail due à une maladie physique ou mentale) suite à une demande écrite du conseil ou du conseil d'administration d'exercer des fonctions importantes.
Une société qui identifie spécifiquement la manière dont le conseil d'administration ou la société estime que le dirigeant n'a pas rempli matériellement ses fonctions et que le dirigeant n'a pas remédié à une telle situation injuste en satisfaisant raisonnablement
Le conseil d'administration ou la société dans les 20 jours suivant la réception d'une telle demande écrite du comité exécutif; (C) l'exécutif est reconnu coupable de prison ou de culpabilité ou d'aucune infraction au sens des lois fédérales, étatiques ou locales des États-Unis (sauf
délit de la route) ou un délit moral; (D) l'exécutif a sciemment divulgué, fourni ou rendu disponible toute information confidentielle (telle que définie ci-dessous) à toute personne autre que la société, ses administrateurs, dirigeants, employés,
auditeurs et conseillers juridiques dans le cours normal des affaires; E) tout acte ou omission de l'exécutif qui, conformément à la loi applicable, prive l'exécutif de tout ou partie des fonctions qui
l'exécutif agit alors au nom de l'entreprise; ou (F) toute violation substantielle du présent Accord, du Code de conduite et d'éthique de la Société ou de toute autre politique importante de la société.
(ii) Aux fins de cette disposition, aucun acte ou omission de l'exécutif ne sera considéré comme «intentionnel», sauf dans la mesure où il a été commis ou négligé.
malhonnêtement ou sans conviction raisonnable que les actions ou omissions de la direction étaient dans le meilleur intérêt de l'entreprise. Tout acte ou omission fondé sur un mandat délivré conformément à une résolution dûment adoptée par le Conseil ou la Commission
Suivant les instructions du conseil d'administration, du directeur général ou du président de PVH, du directeur financier ou du directeur des opérations, ou en conseillant une entreprise, il est présumé sans équivoque qu'ils ont été exécutés ou manqués.
Directeur exécutif de bonne foi et dans le meilleur intérêt de l'entreprise.
b) Résiliation de la société sans motif ou pour une bonne raison – avant le changement
maîtrisé. La société peut également mettre fin à l'emploi du dirigeant au sein de l'entreprise à tout moment sans motif et le dirigeant peut mettre fin à l'emploi du dirigeant au sein de l'entreprise à tout moment pour une bonne raison (au sens de
Section 3 (f) (i) (B)).
(i) Si la Société met fin aux services du Directeur Exécutif sans motif ou si la Personne Exécutive met fin à l'emploi du Directeur Exécutif pour une bonne raison, sauf pendant
pendant une période de deux ans après le changement de contrôle (tel que défini à la section 3 (f) (i) (A)), le dirigeant a droit à une partie du salaire de base du directeur général de la société (A) pour les périodes antérieures à la date d'entrée en vigueur.
Accusé mais non payé (le cas échéant); (B) le total des vacances accumulées mais non utilisées à partir de la date d'entrée en vigueur du contrat; (C) toute dépense non payée, le cas échéant, sous réserve de l'article 2 (d); (D) un montant total («indemnité de départ») égal au double du montant
le montant du salaire de base (2) égal au bonus qui serait payable si le plan de bonus annuel de la Société (le cas échéant) était atteint grâce à un niveau de performance "cible" au cours de l'exercice au cours duquel la cessation d'emploi intervient (ou
l'exercice précédent, si aucun niveau de prime n'a été fixé pour l'année au cours de laquelle la résiliation a eu lieu); et (E) le paiement ou la fourniture de tout autre avantage. L'indemnité de départ est payable en 48 versements semestriels en versements sensiblement égaux
et selon le même calendrier que le traitement de base a été payé immédiatement avant la date de cessation de fonctions du directeur exécutif, à compter de la première date de traitement prévue, soit 30 jours après la date du directeur exécutif.
licenciement, à condition que le pouvoir exécutif se conforme à l'exigence de libération prévue à la section 4 (a). Chacune de ces contributions est traitée comme une contribution distincte au sens du Trésor.
Règlement 1.409A-2 (b) (2). Si le cadre est un «employé désigné» (tel que défini par la politique de l'entreprise pour définir les employés désignés), à la date de la «cessation de service» du cadre (tel que défini à l'article 409A), et
si une partie du montant de la retenue a été traitée comme une "rémunération différée" en vertu de l'article 409A, tous les paiements du montant de la déduction (à l'exception des paiements qui sont conformes à la règle du report à court terme telle que définie dans le règlement sur la trésorerie)
§1.409A-1 (b) (4) ou, qui sont traités comme une indemnité de départ en vertu du règlement sur le Trésor, §1.409A-1 (b) (9) (iii) ou 1.1409A-1 (b) (9) (v)) ) est gratuit ou commence à payer le premier jour ouvrable après le sixième du mois
lors de la séparation de l'exécutif du service. Le premier paiement peut inclure le montant cumulé de tout montant qui n'a pas pu être payé au cours de cette période de six mois. De plus, des intérêts seront accumulés sur une facture de 10 ans
du nombre total de paiements en souffrance au directoire avant le premier jour ouvrable suivant le sixième mois suivant le premier jour ouvrable de la première année civile suivant la cessation de service
la cessation de service qui aurait autrement été payée dans le délai de six mois si l'Agence exécutive n'avait pas été soumise à ce retard et sera versée pour la première fois après ce délai de six mois. Malgré ce qui a été dit,
les paiements différés en vertu de cette exigence de report de six mois commenceront plus tôt si le cadre décède avant la fin de la période de six mois. A cette fin, l'exécutif doit être "séparé du service"
Décès du gestionnaire ou autre cessation d'emploi pour quelque raison que ce soit.
(ii) Si la Société met fin à l'emploi du Directeur Exécutif avec la Société sans motif ou si la Personne Exécutive met fin à l'emploi du Directeur Exécutif pour une bonne raison, alors
La Société fournira également au moins deux ans de couverture médicale, dentaire et d'assurance vie au Directoire et aux membres de sa famille dans les deux ans suivant sa cessation.
favorable au Directoire que la couverture d'assurance médicale, dentaire et vie collective que la société fournit au Dirigeant et aux membres de sa famille immédiatement avant la cessation d'emploi, sous réserve de
l'accomplissement de l'exigence de libération prévue comme prévu à la section 4 (a); si, cependantque les obligations prévues par la présente phrase cessent dans la mesure où l'exécutif reçoit une couverture d'assurance médicale, dentaire ou vie similaire de tout État membre
un autre employeur pendant cette période, mais l'exécuteur testamentaire n'est pas obligé de chercher ou d'accepter un emploi pendant cette période, que cet emploi offre une couverture médicale et dentaire similaire; et si ci-dessous, cependant, que le dirigeant est tenu de verser un montant égal à la contribution du travailleur actif, le cas échéant, pour chacune de ces rémunérations. Indépendamment
de plus, si à tout moment la Société détermine que le subventionnement partiel des honoraires des dirigeants entraînera une violation des règles de non-répartition énoncées dans la loi de 1986. Article 105 (h) (2) de l'Internal Revenue Code, tel que modifié ("le Code"). ) ou
toute autre section du Code, une loi ou un règlement d'effet similaire (y compris, mais sans s'y limiter, la Loi de 2010 sur la protection des patients et les soins abordables, telle que modifiée par la Loi de 2010 sur la réconciliation en matière de santé et d'éducation), au lieu de subventionner
les primes d'assurance, d'assurance médicale, dentaire et d'assurance-vie telles que décrites dans la phrase précédente, seront payables par la Société (en plus de tout montant payable en vertu de l'article 3 (b) (i) (A) – (E)) en espèces mensuelles entièrement imposables.
de telle sorte que, lors du paiement par le superviseur de tous ces frais de paiement, le dirigeant conserve un montant égal à la partie des cotisations applicables à la société au cours de ce mois et que ce paiement mensuel soit dû le dernier jour de
pendant le reste de la période de deux ans.
(iii) Pour éviter tout doute, une indemnité de départ sera versée à la place de tous les montants payables en vertu de la politique de cessation d'emploi de la Société (le cas échéant), et
L'Exécutif rejette tous les droits.
c) Licenciement en cas de démission volontaire de l'exécutif (sans motif valable).
Un gestionnaire peut mettre fin à son emploi à tout moment sans raison valable en démissionnant volontairement. Lors de cette résiliation, la Société n'aura aucune obligation envers le dirigeant autre que le paiement
(i) la partie accumulée du salaire de base pour les périodes antérieures à la date d'entrée en vigueur du contrat mais non payées (le cas échéant); (ii) les vacances accumulées mais non utilisées après la date d'entrée en vigueur du contrat; (iii) toutes les dépenses non payées (le cas échéant),
sous réserve de la section 2 (d) et (iv) le paiement ou la fourniture d'autres avantages. Nonobstant ce qui précède, l'exécutif donne un préavis écrit d'au moins 90 jours de la date d'entrée en vigueur de sa démission (autre
que pour une bonne raison). Au cours de la période de 90 jours, la Société continue de verser au directeur général un salaire de base. Nonobstant ce qui précède, la Société peut, à sa seule discrétion et à sa seule discrétion, renoncer à toute réclamation antérieure
avis de démission de la haute direction ou délai de préavis réduit, auquel cas l'entreprise ne sera plus tenue de payer le salaire de la haute direction ou n'aura d'obligation que pour une période réduite, comme
(d) Handicap. Le travail du Directeur Exécutif doit être interrompu par la Société si:
la loi applicable et la politique d'invalidité à court et à long terme de la Société s'appliquent lorsque le cadre devient totalement ou partiellement invalide, physiquement ou mentalement, de sorte que le cadre n'est pas autorisé à exercer
Fonctions et services ordinaires du directeur exécutif pour des périodes de 120 jours consécutifs ou moins, comprenant 120 jours sur une période de 12 mois ("invalidité"). Si le Directeur Général met fin à son emploi en raison:
En cas d'incapacité de gestion, la Société n'encourra plus aucune responsabilité vis-à-vis du Directoire, sauf dans la mesure où il est tenu de verser au Directoire ou à son tuteur ou représentant, selon le cas: (i) une partie du salaire de base pour
les périodes antérieures à la date de résiliation effective mais non payée (le cas échéant), (ii) toute période de vacances accumulée mais non utilisée à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, (iii) toute dépense non payée, le cas échéant, sous réserve de l'article 2 (d)), et ( iv)
le paiement ou la fourniture de tout autre avantage.
e) La mort. En cas de décès de l'exécutif pendant la période d'emploi, la présente convention:
expire à la date du décès du membre de la haute direction et la Société n'a aucune responsabilité supplémentaire envers le membre de la haute direction à moins que ce dernier ne soit tenu de payer (i) une partie du salaire de base pour les périodes antérieures à la date d'entrée en vigueur.
date d'annulation cumulative mais non payée (le cas échéant), (ii) le total des vacances accumulées mais non utilisées à partir de la date effective de cessation, (iii) toutes les dépenses non payées, le cas échéant, sous réserve de l'article 2 (d); et iv. ) le paiement ou la provision de tout autre droit
f) Licenciement sans motif de la société ou du directeur exécutif pour une bonne cause survenant après une
(i) Aux fins du présent accord, les termes suivants auront les significations suivantes:
"Changer
maîtrisé«Les événements suivants sont considérés comme se produisant pour la première fois:
Toute "personne" (telle qu'utilisée à la section 3 (a) (9) et à l'article 13 (d) de la loi sur les bourses de 1934)
(La "Loi sur l'échange")) devient le "bénéficiaire effectif" parce que ce terme est utilisé dans les règles 13d à 3 de la Loi sur l'échange, qui ont 25% ou plus du total des droits de vote de l'APV en circulation
élection des administrateurs («titres avec droit de vote en circulation de la société»); si, cependantque les acquisitions suivantes ne doivent pas être considérées comme un changement de contrôle aux fins de la présente section 3 (f) (i) (A) (1): (i) toute acquisition directement de TVA autre que
acquisition par voie de privilège de conversion, à moins que le titre ainsi converti n'ait été acquis directement de PVH, (ii) toute acquisition de PVH, (iii) toute acquisition d'un régime d'avantages sociaux (ou d'une fiducie connexe)
parrainé ou supervisé par PVH ou ses sociétés affiliées; ou (iv) acquisition dans le cadre d'une transaction qui satisfait à la section 3 (f) (i) (A) (3) (a), (b) et (c). ) ci-dessous;
Les personnes qui forment un conseil ("le conseil existant") à partir de cette date mettent fin à tout
raisons d'au moins la majorité du conseil d'administration; à condition toutefois que chaque personne devienne administrateur après
la date à laquelle l'élection ou la nomination des actionnaires de PVH a été approuvée par au moins la majorité des administrateurs, alors composés du conseil existant, est réputée être
le Conseil actuel, mais en excluant à cette fin toutes les personnes dont les fonctions principales sont dues à un concours électoral réel ou imminent (tel qu'utilisé en ces termes dans la règle 14A publiée 14a – 11)
en vertu de la Loi sur la monnaie) pour l'élection ou la révocation des administrateurs ou toute autre demande d'autorisation ou de consentement réel ou imminent par ou au nom d'une personne autre que le Conseil;
Réalisation d'une réorganisation, d'une fusion, d'une consolidation ou d'une vente ou d'une autre cession
la quasi-totalité des actifs de PVH (chaque "regroupement d'entreprises"), sauf lorsque, après un tel regroupement d'entreprises: a) la totalité ou la quasi-totalité des personnes et entités qui étaient les propriétaires véritables des actifs,
actions ordinaires non payées de PVH («actions en circulation de la société») et titres en circulation des droits de vote de la société immédiatement avant ce regroupement d'entreprises, détenant directement ou indirectement plus de 50%
les actions ordinaires en circulation à l'époque et plus de 50% des droits de vote en circulation à l'époque lors de l'élection de titres avec droit de vote, au cas par cas,
d'un tel regroupement d'entreprises (y compris, sans s'y limiter, une société qui détient, directement ou par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs filiales, la TVA sur cette transaction ou la totalité ou la quasi-totalité de ses actifs)
dans les mêmes proportions que leur propriété avant le début d'un tel regroupement d'entreprises d'actions ordinaires et de titres avec droit de vote en circulation d'une société extraordinaire, (b) aucune personne (autre que la TVA, tout employé)
PVH ou le régime d'avantages sociaux de cette société (ou la fiducie liée) découlant de ce regroupement d'entreprises) détient directement ou indirectement, respectivement, 20% ou plus des actions ordinaires en circulation de la société.
les titres avec droit de vote non payés provenant d'un regroupement d'entreprises ou d'une société qui a le droit de voter lors d'une élection générale des administrateurs, sauf si cette propriété existait avant le regroupement d'entreprises; et (c)
au moins la majorité des membres du conseil d'administration de la société résultant de ce regroupement d'entreprises, de la signature initiale de l'accord ou des actions du conseil étaient des membres du conseil établis.
anticiper un tel regroupement d'entreprises, selon la première éventualité; ou
Approbation des actionnaires de PVH pour la liquidation complète ou la dissolution de PVH.
Cause"Indique la survenance de l'un des événements ou circonstances suivants sans le consentement écrit préalable de l'exécutif:
nomination au conseil d'administration sans le consentement du directeur exécutif avec des fonctions incompatibles
un respect substantiel pour le poste (y compris le statut et le titre), l'autorité, les fonctions ou les responsabilités du directeur exécutif conformément à l'article 1 (b) (ou à la suite d'un changement de contrôle effectif immédiatement avant ce changement de contrôle),
ou toute autre action de la Société entraînant une réduction substantielle de ces devoirs, pouvoirs, obligations ou responsabilités, sauf pour le seul acte négligeable et involontaire non accompli de bonne foi, et que
L'entreprise doit rectifier sans délai la réception de l'avis du dirigeant et en attribuant au superviseur des fonctions ou des responsabilités supplémentaires ou alternatives liées au développement professionnel du superviseur.
ou réaffecter certaines des fonctions ou responsabilités du directeur exécutif à d'autres cadres de l'entreprise, en fonction des changements dans les responsabilités du dirigeant;
les relations de responsabilisation de la direction ont changé de sorte que les administrateurs exécutifs ne rendent plus directement compte Conseil PVH, PDG ou président;
réduction du traitement de base de l'administration;
L'entreprise prend toute mesure qui réduit considérablement:. a) commun
L'opportunité de rémunération totale des dirigeants et / ou (b) la valeur totale des avantages du personnel accordés à la direction par rapport à tous les autres cadres supérieurs occupant des postes similaires, en tenant compte des avantages du personnel de l'entreprise; et
les régimes d'assurance en vigueur à la date d'entrée en vigueur du présent accord (ou les changements de contrôle en vigueur immédiatement avant ce changement de contrôle);
une entreprise qui exige que les services d'un gestionnaire soient fournis principalement à un ou plusieurs emplacements particuliers
à plus de 75 miles du siège de l'agence exécutive où le directeur général exerce ces fonctions, à l'exception des voyages et des visites des bureaux et des installations de l'entreprise dans le monde sur demande motivée
participer aux affaires de l'entreprise; ou
Incapacité d'une entreprise à revendiquer l'héritier d'une entreprise (directe ou indirecte)
achat, fusion, consolidation ou autre) pour la totalité ou la quasi-totalité des activités et / ou des actifs de la Société de sorte qu'ils acceptent et acceptent expressément d'exécuter le présent Contrat de la même manière et dans la même mesure que la Société
il aurait été nécessaire s'il n'avait pas existé.
Pour résilier un contrat de travail pour une bonne raison, (a) La Société doit
dans un délai de 60 jours à compter de la résiliation par le Directoire (tel que défini ci-dessous) de l'événement qui lui donne le droit de démissionner pour une bonne raison, (b) l'entreprise ne doit pas remédier à un bon événement qui est
Motif dans les 30 jours suivant la réception de l'avis de résiliation; et (c) Le Comité exécutif doit mettre fin aux fonctions écrites du Conseil exécutif dans les 30 jours suivant la fin de cette période de traitement.
(ii) Si, dans les deux ans suivant un changement de contrôle, le dirigeant met fin à l'emploi d'un dirigeant pour une bonne raison ou met fin à son emploi
pour l'emploi de l'exécutif pour toute autre raison que le décès, l'invalidité ou la cause, l'exécutif a le droit de bénéficier de la société ou d'une personne consolidée, survivante ou déplacée en cas de changement de contrôle en vertu de
la consolidation, la fusion ou la vente d'actifs, (A) la partie accumulée mais non payée du salaire de base pour les périodes antérieures à la date effective de la cessation d'emploi (le cas échéant); (B) le total des vacances accumulées mais non utilisées à partir de la date d'entrée en vigueur du contrat; (C)
toute dépense non payée, le cas échéant, sous réserve de l'article 2 (d); (D) un montant égal au double du montant (1) du salaire de base plus (2) du montant de la prime qui serait payable si le niveau de performance "cible" était atteint par:
Le plan de bonus annuel de la Société (le cas échéant) pour l'exercice au cours duquel l'accord a expiré (ou l'exercice précédent si aucun montant de bonus n'a été déterminé pour l'année de résiliation); et (E)
tout autre avantage. Le nombre de jours de congé décrit au paragraphe D de la phrase précédente est payé en une somme forfaitaire (x) si le changement de contrôle entraîne un «changement de propriétaire» ou un «changement de contrôle effectif».
PVH, ou «un changement de propriétaire d'une partie importante des actifs d'une société» (chacun tel que défini à l'article 409A), ou (y) en versements sensiblement égaux au cours de la période de 48 mois, sauf si l'événement «Changement de contrôle»
suivez la section 409A. Le paiement du montant forfaitaire ou des acomptes provisionnels commencera le premier jour de paie prévu, selon le cas, conformément au barème des salaires de la Société en vigueur immédiatement au Directoire.
avant cette cessation d'emploi) qui survient 30 jours après ou après la cessation d'emploi par le dirigeant; à condition toutefois
que cette indemnité de départ est subordonnée au respect par l'exécutif de l'exigence de dérogation prévue à la section 4 (a). Tous ces acomptes provisionnels sont traités comme des paiements distincts tels que définis
en vertu du règlement du Trésor §1409A-2 (b) (2). Si le cadre est un «employé désigné» (tel que défini par la politique de l'entreprise sur l'identification des employés nommés), à la date de la «cessation de service» du cadre (telle que définie dans
Article 409A) et si une partie du montant de la gravité décrite à la clause (D) serait considérée comme une «rémunération différée» en vertu de l'article 409A,
day after the date that is six months following the Executive’s separation from service (unless any such payment(s) shall satisfy the short-term deferral rule, as defined in Treasury Regulation §1.409A-1(b)(4), or shall be treated as separation pay
under Treasury Regulation §1.409A-1(b)(9)(iii) or §1.409A-1(b)(9)(v)). If paid in installments, the first payment that can be made shall include the cumulative amount of any amounts that could not be paid during such six-month period. In
addition, interest will accrue at the 10-year T-bill rate (as in effect as of the first business day of the calendar year in which the separation from service occurs) on such lump sum amount or installment payments, as applicable, not paid to the
Executive prior to the first business day after the sixth month anniversary of the Executive’s separation from service that otherwise would have been paid during such six-month period had this delay provision not applied to the Executive and shall
be paid at the same time at which the lump sum payment or the first installment payment, as applicable, is made after such six-month period. Notwithstanding the foregoing, a payment delayed pursuant to the preceding three sentences shall commence
earlier in the event of the Executive’s death prior to the end of the six-month period. Upon the termination of employment with the Company for Good Reason by the Executive or upon the involuntary termination of employment with the Company of the
Executive for any reason other than death, Disability or Cause, in either case within two years after the occurrence of a Change in Control, the Company, or the consolidated, surviving or transferee person in the event of a Change in Control
pursuant to a consolidation, merger or sale of assets, shall also provide, for the period of two consecutive years commencing on the date of such termination of employment, medical, dental and life insurance coverage for the Executive and the
members of the Executive’s family which is not less favorable to the Executive than the group medical, dental and life insurance coverage carried by the Company for the Executive and the members of the Executive’s family either immediately prior to
such termination of employment or immediately prior to the occurrence of such Change in Control, whichever is greater, subject to the Executive’s compliance with the requirement to deliver the release contemplated pursuant to Section 4(a); provided, however, that the obligations set
forth in this sentence shall terminate to the extent the Executive obtains comparable medical, dental or life insurance coverage from any other employer during such two-year period, but the Executive shall not have any obligation to seek or accept
employment during such two‑year period, whether or not any such employment would provide comparable medical, dental and life insurance coverage. Notwithstanding the foregoing, if at any time the Company determines that its partial subsidy of the
Executive’s premiums would result in a violation of the nondiscrimination rules of Section 105(h)(2) of the Code or any other Code section, law or regulation of similar effect (including but not limited to the 2010 Patient Protection and Affordable
Care Act, as amended by the 2010 Health Care and Education Reconciliation Act), then in lieu of subsidizing the premiums on the medical, dental and life insurance described in the preceding sentence, the Company shall pay (in addition to any
amounts payable pursuant to clauses (A) through (E) of this Section 3(f)(ii)) a fully taxable monthly cash payment in an amount such that, after payment by the Executive of all taxes on such payment, the Executive retains an amount equal to the
Company’s portion of the applicable premiums for such month, with such monthly payment being made on the last day of each month for the remainder of the two-year period. For the avoidance of doubt, the amounts payable under clause (D) of this
Section 3(f)(ii) as severance shall be in lieu of any amounts payable under the Company’s severance policy and the Executive hereby waives any and all rights thereunder.
(iii) Excise Taxes. Notwithstanding anything in the foregoing to the contrary, if
Independent Tax Counsel (as that term is defined below) determines that the aggregate payments and benefits provided or to be provided to the Executive pursuant to this Agreement, and any other payments and benefits provided or to be provided to
the Executive from the Company or any successors thereto constitute “parachute payments” as defined in Section 280G of the Code (or any successor provision thereto) (“Parachute Payments”) that would be subject to the excise tax imposed by Section
4999 of the Code (the “Excise Tax”), then, except as otherwise provided in the next sentence, such Parachute Payments shall be reduced to the extent the Independent Tax Counsel shall determine is necessary (but not below zero) so that no portion
thereof shall be subject to the Excise Tax. If Independent Tax Counsel determines that the Executive would receive in the aggregate greater payments and benefits on an after tax basis if the Parachute Payments were not reduced pursuant to this
Section 3(f)(iii), then no such reduction shall be made. The determination of which payments or benefits shall be reduced to avoid the Excise Tax shall be made by the Independent Tax Counsel, provided that the Independent Tax Counsel shall reduce
or eliminate, as the case may be, payments or benefits in the order that it determines will produce the required reduction in total Parachute Payments with the least reduction in the after-tax economic value to the Executive of such payments. If
the after-tax economic value of any payments are equivalent, such payments shall be reduced in the inverse order of when the payments would have been made to the Executive until the reduction specified herein is achieved. The determination of the
Independent Tax Counsel under this Section 3(f)(iii) shall be final and binding on all parties hereto. For purposes of this Section 3(f)(iii), “Independent Tax Counsel” shall mean a lawyer, a certified public accountant with a nationally
recognized accounting firm, or a compensation consultant with a nationally recognized actuarial and benefits consulting firm with expertise in the area of executive compensation tax law, who shall be selected by the Company and shall be acceptable
to the Executive (the Executive’s acceptance not to be unreasonably withheld), and whose fees and disbursements shall be paid by the Company. Notwithstanding anything herein to the contrary, this Section 3(f)(iii) shall be interpreted (and, if
determined by the Company to be necessary, reformed) to the extent necessary to fully comply with Section 409A of the Code; provided that the Company agrees to maintain, to the maximum extent practicable, the original intent and economic benefit to
the Executive of the applicable provision without violating the provisions of Section 409A of the Code.
(g) No Severance for Certain Sales. Notwithstanding anything in this Section 3 to the
contrary and whether or not the Executive’s employment may be deemed to be terminated under applicable law or otherwise, the Executive’s employment hereunder shall not be deemed terminated and the Executive shall not be entitled to the Severance
Amount or continued insurance coverage (or payment in lieu thereof) described in Section 3(b) or the severance amount or continued insurance coverage (or payment in lieu thereof) described in Section 3(f)(ii), as applicable, if the subsidiary,
business or operating unit or division in which the Executive is then employed (the “Business”) is sold, spun off or otherwise disposed of by the Company, regardless of the form or nature of such transaction, and either (i) the Executive continues
the Executive’s employment in substantially the same or a greater capacity in regard to the Business as immediately prior to the transaction, regardless of the terms of such employment, or (ii) the Executive is offered continued employment in
connection with such transaction (whether or not the Executive accepts the offer) and either (A) this Agreement is to be assumed by the purchaser or other acquirer of the Business or is to be continued as a result of the purchase, spin off or other
transaction involving a change in control of the entity then employing the Executive or (B) the Executive is offered employment in substantially the same or a greater capacity in regard to the Business and (1) the Executive’s base salary is no less
than the Base Salary then in effect and (2) all other compensation and benefits offered to the Executive are consistent with similarly situated executives with the new employer (including in comparable affiliates).
(h) Notice of Termination. Any termination by the Company or by the Executive, other than a termination by reason of the Executive’s death, shall be communicated by a Notice of Termination to the other party hereto given in
accordance with Section 7(c). “Notice of Termination” means a written notice that (i) indicates the specific termination provision in this Agreement relied upon, (ii) to the extent applicable, sets forth in reasonable detail the facts and
circumstances claimed to provide a basis for termination of the Executive’s employment under the provision so indicated, and (iii) if the date of termination is other than the date of receipt of such notice, specifies the date of termination.
(i) Date of Termination. For purposes of this Agreement the Executive’s date of termination of employment shall be:
(i) if the Executive’s employment is terminated by the Company with or without Cause, or due to the Executive’s Disability, the date of termination shall be the date on which the
applicable party receives the Notice of Termination, unless a later date is mutually agreed; provided, however, that, for the avoidance of doubt, if the Executive’s employment is terminated by the Company for Cause pursuant to Section 3(a)(i)(B), then the date of termination
shall be the date on which the Board or Company gives notice that the Executive has failed to cure the failure included in its demand, which notice can be given no earlier than the expiration of the 20 day cure period set forth in Section
3(a)(i)(B);
(ii) if the Executive’s employment is terminated by the Executive for Good Reason, the date of termination shall be the date the Executive terminates the Executive’s employment in
writing as set forth in Section 3(f)(i)(B), unless a different date is mutually agreed; provided, however, that the date of termination must occur within 30 days following the expiration of the 30 day cure period set forth in Section 3(f)(i)(B), with the Company having failed to
cure the event constituting Good Reason;
(iii) if the Executive’s employment is terminated by the Executive other than for Good Reason, the 90des milliers day following the Company’s receipt of the Notice of Termination,
unless the Company waives or reduces such period as provided in Section 3(c); ou
(iv) if the Executive’s employment is terminated by reason of death, the date of termination shall be the date of death.
(j) Resignation. Upon termination of the Executive’s employment for any reason, the
Executive agrees to resign, effective as of the date of termination, from any positions that the Executive holds with the Company, the Board (and any committees thereof), unless the Board requests otherwise and the Executive agrees, and the board
of directors (and any committees thereof) of any of PVH’s subsidiaries and affiliates.
a) Full Settlement. The amounts paid to the Executive pursuant to Section 3(b) or
3(f)(ii), as applicable, following termination of the Executive’s employment shall be in full and complete satisfaction of the Executive’s rights under this Agreement and any other claims the Executive may have with respect to the Executive’s
employment by the Company and the termination thereof, other than as expressly provided in Section 2(b). Such amounts shall constitute liquidated damages with respect to any and all such rights and claims. In consideration of the Executive’s
receipt thereof, the Executive shall execute a release in favor of the Company, substantially in the form of Exhibit A ici. Pursuant to said release,
the Company shall be released and discharged from any and all liability to the Executive in connection with this Agreement and otherwise in connection with the Executive’s employment with the Company and the termination thereof, including, without
limitation, any claims arising under federal, state or local labor, employment and employment discrimination laws, but excluding claims with respect to this Agreement and any Plan. The payments and provision of benefits to the Executive required
by Sections 3(b) and 3(f)(ii), other than amounts that are required to be paid to the Executive under applicable law, shall be conditioned upon the Executive’s delivery (and non-revocation prior to the expiration of the revocation period contained
in the release) of such release in favor of the Company, provided that such conditions are met on or before the date that is 30 days after the
date of the Executive’s termination of employment. If such conditions are not met by such date, the Executive shall forfeit such payments and benefits. Notwithstanding the foregoing, nothing herein shall be construed to release the Company from
its obligations to indemnify the Executive (as set forth in Section 7(h)).
b) No Duplication; No Mitigation; Limited Offset. In no event shall the Executive be
entitled to duplicate payments or benefits under different provisions of this Agreement or pursuant to the terms of any other plan, program or arrangement of the Company. In the event of any termination of the Executive’s employment, the Executive
shall be under no obligation to seek other employment, and, there shall be no offset against amounts due the Executive under this Agreement or pursuant to any plan of the Company on account of any remuneration attributable to any subsequent
employment or any claim asserted by the Company, except with respect to the continuation of benefits under Sections 3(b) and 3(f)(ii), which shall terminate immediately upon obtaining comparable coverage from another employer.
a) Confidentiality. The Executive recognizes that any knowledge and information of any
type whatsoever of a confidential nature relating to the business of the Company, including, without limitation, all types of trade secrets, vendor and customer lists and information, employee lists and information, consumer data, information
regarding product development, marketing plans, management organization information, operating policies and manuals, sourcing data, performance results, business plans, financial records, network configuration and architecture, proprietary
software, and other financial, commercial, business and technical information (collectively, “Confidential Information”), must be protected as confidential, not copied, disclosed or used, other than for the benefit of the Company, at any time.
Executive further agrees that at any time during the Employment Period or thereafter the Executive will not divulge to anyone (other than the Company or any person employed or designated by the Company), publish or make use of any Confidential
Information without the prior written consent of the Company, except (i) as (and only to the extent) required by an order of a court having competent jurisdiction or under subpoena from an appropriate government agency and then only after providing
the Company with the reasonable opportunity to prevent such disclosure or to receive confidential treatment for the Confidential Information required to be disclosed, (ii) with respect to any other litigation, arbitration or mediation involving
this Agreement, including, but not limited to the enforcement of this Agreement or (iii) as to Confidential Information that becomes generally known to the public or within the relevant trade or industry other than due to the Executive’s violation
of this Section 5(a). The Executive further agrees that following the termination of the Employment Period for whatever reason, (A) the Company shall keep all tangible property assigned to the Executive or prepared by the Executive and (B) the
Executive shall not misappropriate or infringe upon the Confidential Information of the Company (including the recreation or reconstruction of Confidential Information from memory).
b) Non-Interference. The Executive acknowledges that information regarding the Company’s
business and financial relations with its vendors and customers is Confidential Information and proprietary to the Company and that any interference with such relations based directly or indirectly on the use of such information would cause
irreparable damage to the Company. The Executive acknowledges that by virtue of the Executive’s employment with the Company, the Executive may gain knowledge of such information concerning the Company’s vendors and customers (respectively “Vendor
Information” or “Customer Information”), and that the Executive would inevitably have to draw on this Vendor Information and Customer Information and on other Confidential Information if the Executive were to solicit or service the Company’s
vendors or customers on behalf of a competing business enterprise. Accordingly, and subject to the immediately following sentence, the Executive agrees that during the Employment Period and for a period of 18 months following the termination
thereof, the Executive will not, on behalf of the Executive or any other person, other than the Company, directly or indirectly do business with, solicit the business of, or perform any services for any actual vendor or customer of the Company, any
person that has been a vendor or customer of the Company within the 12-month period preceding such termination or any actively solicited prospective vendor or customer as to whom or which the Executive provided any services or as to whom or which
the Executive has knowledge of Vendor Information, Customer Information or Confidential Information. The foregoing restrictive covenant shall only apply to business activities engaged in by the Executive on behalf of the Executive or any other
person that are directly competitive with those of the operating divisions of the Company in which the Executive has worked or over which the Executive has or has had supervisory responsibility, in terms of channels of distribution, types of
products, gender for which the products have been designed and similarity of price range or over which the Executive is in possession of Confidential Information. In addition, the Executive agrees that, during the Employment Period and the
18‑month period thereafter, the Executive will not, directly or indirectly, seek to encourage or induce any such vendor or customer to cease doing business with, or lessen its business with, the Company, or otherwise interfere with or damage (or
attempt to interfere with or damage) any of the Company’s relationships with its vendors and customers, except in the ordinary course of the Company’s business.
(c) Non-Competition. The Executive agrees that, during the Employment Period and for a
period of 18 months following the Executive’s termination of employment, the Executive shall not, without the prior written consent of the Company, directly or indirectly, on the Executive’s behalf or on behalf of any other person, firm,
corporation, association or other entity, as an employee, director, investor, advisor, partner, consultant or otherwise, engage in any business of, provide services to, enter the employ of, or have any interest in, any other person, firm,
corporation or other entity anywhere in the world that is engaged in a business that is in competition with the (i) businesses or products of the Company as of the Executive’s date of termination, or (ii) any business that the Company is planning
to engage in or products that the Company is planning to develop or launch. Nothing herein shall restrict the Executive from owning, for personal investment purposes only, less than 5% of the voting stock of any publicly held corporation or 2% of
the ownership interest in any non-publicly held company, if the Executive has no other connection or relationship with the issuer of such securities.
(d) Non-Solicitation. The Executive agrees that during the Employment Period and for a
period of 18 months following the termination thereof for any reason, the Executive will not hire or solicit to hire, whether on the Executive’s own behalf or on behalf of any other person (other than the Company), any employee of the Company or
any individual who had left the employ of the Company within 12 months of the termination of the Executive’s employment with the Company. In addition, during the Employment Period and such 12-month period thereafter, the Executive will not,
directly or indirectly, encourage or induce any employee of the Company to leave the Company’s employ, except in the ordinary course of the Company’s business.
(e) Public Comment. The Executive, during the Employment Period and at all times
thereafter, shall not make any derogatory comment concerning the Company or any of its current or former directors, officers, stockholders or employees. Similarly, the then-current members of the Company’s senior management shall not make any
derogatory comment concerning the Executive.
(f) Blue Penciling. If any of the restrictions on competitive or other activities
contained in this Section 5 shall for any reason be held by a court of competent jurisdiction to be excessively broad as to duration, geographical scope, activity or subject, such restrictions shall be construed so as thereafter to be limited or
reduced to be enforceable to the extent compatible with the applicable law; it being understood that by the execution of this Agreement, (i) the parties hereto regard such restrictions as reasonable and compatible with their respective rights and
(ii) the Executive acknowledges and agrees that the restrictions will not prevent the Executive from obtaining gainful employment subsequent to the termination of the Executive’s employment. The existence of any claim or cause of action by the
Executive against the Company shall not constitute a defense to the enforcement by the Company of the foregoing restrictive covenants, but such claim or cause of action shall be determined separately.
(g) Injunctive Relief. The Executive acknowledges and agrees that the covenants and
obligations of the Executive set forth in this Section 5 relate to special, unique and extraordinary services rendered by the Executive to the Company and that a violation of any of the terms of such covenants and obligations will cause the Company
irreparable injury for which adequate remedies are not available at law. Therefore, the Executive agrees that the Company shall be entitled to seek an injunction, restraining order or other temporary or permanent equitable relief (without the
requirement to post bond) restraining the Executive from committing any violation of the covenants and obligations contained herein. These injunctive remedies are cumulative and are in addition to any other rights and remedies the Company may have
(h) Notwithstanding anything to the contrary herein, the Executive understands that nothing in this Agreement restricts or prohibits the Executive from initiating communications
directly with, responding to any inquiries from, providing testimony before, providing confidential information to, reporting possible violations of law or regulation to, or from filing a claim or assisting with an investigation directly with a
self-regulatory authority or a government agency or entity, or from making other disclosures that are protected under the whistleblower provisions of state or federal law or regulation, and pursuant to 18 USC § 1833(b), an individual may not be
held liable under any criminal or civil federal or state trade secret law for disclosure of a trade secret: (i) made in confidence to a government official, either directly or indirectly, or to an attorney, solely for the purpose of reporting or
investigating a suspected violation of law or (ii) in a complaint or other document filed in a lawsuit or other proceeding, if such filing is made under seal. Additionally, an individual suing an entity for retaliation based on the reporting of a
suspected violation of law may disclose a trade secret to the individual’s attorney and use the trade secret information in the court proceeding, so long as any document containing the trade secret is filed under seal and the individual does not
disclose the trade secret except pursuant to court order. Nothing in this Agreement is intended to conflict with 18 USC § 1833(b) or create liability for disclosures of trade secrets that are expressly allowed by 18 USC § 1833(b).
6e Work for Hire. The Executive agrees that all marketing, operating and training ideas,
sourcing data, processes and materials, including all inventions, discoveries, improvements, enhancements, written materials and development related to the business of the Company (“Proprietary Materials”) to which the Executive may have access or
that the Executive may develop or conceive while employed by the Company shall be considered works made for hire for the Company and prepared within the scope of employment and shall belong exclusively to the Company. Any Proprietary Materials
developed by the Executive that, under applicable law, may not be considered works made for hire, are hereby assigned to the Company without the need for any further consideration, and the Executive agrees to take such further action, including
executing such instruments and documents as the Company may reasonably request, to evidence such assignment.
a) Assignment and Successors. This Agreement shall inure to the benefit of and be
binding upon the parties hereto and their respective heirs, legatees, executors, administrators, legal representatives, successors and assigns. Notwithstanding anything in the foregoing to the contrary, the Executive may not assign any of the
Executive’s rights or obligations under this Agreement without first obtaining the written consent of the Company. The Company may assign this Agreement in connection with a sale of all or substantially all of its business and/or assets (whether
direct or indirect, by purchase, merger, consolidation or otherwise) and will require any successor (whether direct or indirect, by purchase, merger, consolidation or otherwise) to all or substantially all of the business and/or assets of the
Company to assume and agree to perform this Agreement in the same manner and to the same extent that the Company would be required to perform it if no such succession had taken place. “Company” means the Company as hereinbefore defined and any
successor to its business and/or assets as aforesaid that assumes and agrees to perform this Agreement by operation of law or otherwise.
b) Survival. The provisions of Sections 3, 4, 5, 6 and 7 shall survive the termination
of this Agreement pursuant to Section 3.
(c) Notices. Any notices to be given hereunder shall be in writing and delivered
personally or sent by registered or certified mail, return receipt requested, postage prepaid as follows:
Any party may change the address to which notices are to be sent by giving notice of such change of address to the other party in the manner provided above
for giving notice.
(d) Governing Law. This Agreement shall be governed by, and construed and enforced in
accordance with, the laws of the State of New York, without regard to the principles thereof relating to the conflict of laws.
(e) Consent to Jurisdiction. Any judicial proceeding brought against the Executive with
respect to this Agreement may be brought in any court of competent jurisdiction in the Borough of Manhattan in the City and State of New York and, by execution and delivery of this Agreement, the Executive:
(i) accepts, generally and unconditionally, the nonexclusive jurisdiction of such courts and any related appellate courts, and irrevocably agrees to be bound by any final judgment
(after exhausting all appeals therefrom or after all time periods for such appeals have expired) rendered thereby in connection with this Agreement; et
(ii) irrevocably waives any objection the Executive may now or hereafter have as to the venue of any such suit, action or proceeding brought in such a court or that such court is an
(f) Severability. The invalidity of any one or more provisions of this Agreement or any
part thereof shall not affect the validity of any other provision of this Agreement or part thereof; and in the event that one or more provisions contained herein shall be held to be invalid, the Agreement shall be reformed to make such provisions
(g) Waiver. The Company, in its sole discretion, may waive any of the requirements
imposed on the Executive by this Agreement. The Company, however, reserves the right to deny any similar waiver in the future. Each such waiver must be express and in writing and there will be no waiver by conduct. Pursuit by the Company of any
available remedy, either in law or equity, or any action of any kind, does not constitute waiver of any other remedy or action. Such remedies and actions are cumulative and not exclusive. The Executive’s or the Company’s failure to insist upon
strict compliance with any provision of this Agreement or the failure to assert any right the Executive or the Company may have hereunder, including, without limitation, the right of the Executive to terminate employment for Good Reason or the
Company’s right to terminate the Executive’s employment for Cause, shall not be deemed to be a waiver of such provision or right or any other provision or right of this Agreement.
(h) Indemnification. The Company shall indemnify the Executive and hold the Executive
harmless from and against any claim, loss or cause of action arising from or out of the Executive’s performance as an officer, director or employee of the Company or in any other capacity, including any fiduciary capacity, in which the Executive
serves at the request of the Company to the maximum extent permitted by applicable law; provided, however, that the Executive shall not be
entitled to indemnification hereunder with respect to any expense, loss, liability or damage which was caused by the Executive’s own gross negligence, willful misconduct or reckless disregard of the Executive’s duties hereunder. The Company shall
pay any and all reasonable legal fees incurred by the Executive in the defense of any such claim on a current basis, provided, however, ça
the Executive shall be obligated to reimburse the Company for any fees that it is determined the Executive is not entitled to have paid by the Company under applicable law. The Company shall have the right to select counsel reasonably acceptable
to the Executive to defend such claim and to have the same counsel represent the Company and its officers and directors unless there is a material conflict of interest between the Company and the Executive, in which case the Executive may select
and retain the Executive’s own counsel at the Company’s expense. The Executive shall not settle any action or claim against the Executive without the prior written consent of the Company.
(i) Legal Fees. The Company agrees to reimburse the Executive (within 10 days following
the Company’s receipt of an invoice from the Executive), at any time from the effective date of this Agreement through the Executive’s remaining lifetime (or, if longer, through the 20th anniversary of the effective date) to the fullest extent
permitted by law, for all legal fees and expenses that the Executive may reasonably incur as a result of any contest by the Company, the Executive or others of the validity or enforceability of, or liability under, any provision of this Agreement
or any guarantee of performance thereof (including as a result of any contest by the Executive about the amount of any payment pursuant to this Agreement), provided, that the Executive prevails with respect to at least one substantive issue in dispute. In order to comply with Section 409A, in no event shall the payments by the Company under this Section 7(i) be made later than the
end of the calendar year next following the calendar year in which any such contest is finally resolved, provided, that the Executive shall
have submitted an invoice for such fees and expenses at least 10 days before the end of the calendar year next following the calendar year in which such contest is finally resolved. The amount of such legal fees and expenses that the Company is
obligated to pay in any given calendar year shall not affect the legal fees and expenses that the Company is obligated to pay in any other calendar year, and the Executive’s right to have the Company pay such legal fees and expenses may not be
liquidated or exchanged for any other benefit.
(j) Section Headings. The section headings contained in this Agreement are for reference
purposes only and shall not in any way affect the meaning or interpretation of this Agreement.
(k) Withholding. Any payments provided for hereunder shall be reduced by any amounts
required to be withheld by the Company, and any benefits provided hereunder shall be subject to taxation if and to the extent provided, from time to time under applicable Federal, State or local employment or income tax laws or similar statutes or
other provisions of law then in effect.
(l) Section 409A of the Code. The provisions of this Agreement and any payments made
herein are intended to comply with, and should be interpreted consistent with, the requirements of Section 409A of the Code and any related regulations or other effective guidance promulgated thereunder (collectively, “Section 409A”). The time or
schedule of a payment to which the Executive is entitled under this Agreement may be accelerated at any time that this Agreement fails to meet the requirements of Section 409A and any such payment will be limited to the amount required to be
included in the Executive’s income as a result of the failure to comply with Section 409A. If any provision of this Agreement or any payment made hereunder fails to meet the requirements of Section 409A, the Company shall have no liability for any
tax, penalty or interest imposed on the Executive by Section 409A, and the Executive shall have no recourse against the Company for payment of any such tax, penalty, or interest imposed by Section 409A.
(m) Waiver of Jury Trial. The Company and the Executive hereby waive, as against the
other, trial by jury in any judicial proceeding to which they are both parties involving, directly or indirectly, any matter in any way arising out of, related to or connected with this Agreement.
(n) Entire Agreement. This Agreement contains the entire understanding, and cancels and
supersedes all prior agreements, including, without limitation, the Existing Agreement, and any agreement in principle or oral statement, letter of intent, statement of understanding or guidelines of the parties hereto with respect to the subject
matter hereof. Notwithstanding the foregoing, this Agreement does not cancel or supersede the Plans (as defined in Section 2(b)) or the plans referred to in Section 2(c). This Agreement may be amended, supplemented or otherwise modified only by a
written document executed by each of the parties hereto or their respective successors or assigns. The Executive acknowledges that the Executive is entering into this Agreement of the Executive’s own free will and accord with no duress, and that
the Executive has read this Agreement and understands it and its legal consequences.
(o) Chers collègues. This Agreement may be executed in two or more counterparts, each of
which shall be deemed an original but all of which together shall constitute one and the same instrument. A signed copy of this Agreement delivered by facsimile, e-mail or other means of electronic transmission is deemed to have the same legal
effect as delivery of a manually executed copy of this Agreement.
Par: /s/ Mark D. Fischer
COME OR MAY CONCERN, KNOW THAT CHERYL ABEL-HODGES (the “Releasor”), on behalf of the Releasor and the Releasor’s heirs, executors, administrators and legal representatives, in consideration of the severance to be paid and other benefits to
be provided pursuant to Section 3(b), 3(f)(ii) of the Employment Agreement between the Releasor and PVH Corp., dated as of February 14, 2020 (the “Agreement”) and other good and valuable consideration, the receipt and adequacy of which are hereby
acknowledged, hereby irrevocably, unconditionally, generally and forever releases and discharges PVH Corp., together with its current and former affiliates and subsidiaries (the “Company”), each of their respective current and former officers,
directors, employees, agents, representatives and advisors and their respective heirs, executors, administrators, legal representatives, receivers, affiliates, beneficial owners, successors and assigns (collectively, the “Releasees”), from, and
hereby waives and settles, any and all, actions, causes of action, suits, debts, promises, damages, or any liability, claims or demands, known or unknown and of any nature whatsoever and which the Releasor ever had, now has or hereafter can, shall or
may have, for, upon, or by reason of any matter, cause or thing whatsoever from the beginning of the world to the date of this Release arising directly or indirectly pursuant to or out of the Releasor’s employment with the Company or the termination
of such employment (collectively, “Claims”), including, without limitation, any Claims (i) arising under any federal, state, local or other statutes, orders, laws, ordinances, regulations or the like that relate to the employment relationship and/or
worker or workplace protection, and/or specifically prohibit discrimination based upon age, race, religion, gender, national origin, disability, sexual orientation or any other unlawful bases, including, without limitation, the Age Discrimination in
Employment Act of 1967, as amended, Title VII of the Civil Rights Act of 1964, as amended, the Civil Rights Act of 1991, as amended, the Civil Rights Acts of 1866 and 1871, as amended, the Americans with Disabilities Act of 1990, as amended, the
Employee Retirement Income Security Act of 1974, as amended, the Family and Medical Leave Act of 1993, as amended, the Older Workers Benefit Protection Act (“OWBPA”), the Equal Pay Act, Rehabilitation Act of 1973, Sarbanes-Oxley Act of 2002, the
Worker Adjustment Retraining and Notification (“WARN”) Act, the New York and New Jersey WARN statutes, the New York State and New York City Human Rights Laws, as amended, New York State Labor Laws, the laws of the States of New York and New Jersey,
the City of New York and Somerset County, New Jersey relating to discrimination and employment, including, the New Jersey Family Leave Act, the New Jersey Conscientious Employee Protection Act, the New York and New Jersey Constitutions, and any and all applicable rules and regulations promulgated pursuant to or concerning any of the foregoing statutes; (ii) arising under or pursuant to any contract, express
or implied, written or oral, including, without limitation, the Agreement; (iii) for wrongful dismissal or termination of employment; (iv) for tort, tortious or harassing conduct, infliction of mental or emotional distress, fraud, libel or slander;
and (v) for damages, including, without limitation, punitive or compensatory damages or for attorneys’ fees, expenses, costs, wages, injunctive or equitable relief. This Release shall not apply to any claim that the Releasor may have for a breach of
Section 3(b), 3(f)(ii), 5(d), 7(h), or 7(i) of the Agreement or any plan or program of the type referred to in Sections 2(b) and 2(c) of the Agreement in which the Releasor was a participant.
The Releasor agrees not to file, assert or commence any Claims against any Releasee with any federal, state or
local court or any administrative or regulatory agency or body. Notwithstanding the foregoing, nothing herein shall constitute a release by the Releasor of a claim to the extent such claim is not waivable as a matter of applicable law. Without
limiting the generality of the foregoing, nothing herein shall affect any right to file an administrative charge with the Equal Employment Opportunity Commission, subject to the restriction that if any such charge is filed, the Releasor agrees not to
violate the confidentiality provisions of the Agreement and further agrees and covenants that should the Releasor or any other person, organization, or other entity file, charge, claim, sue or cause or permit to be filed any charge with the Equal
Employment Opportunity Commission, civil action, suit or legal proceeding against the Releasees (or any of them) involving any matter occurring at any time in the past, the Releasor will not seek or accept any personal relief (including, but not
limited to, a monetary award, recovery, relief or settlement) in such charge, civil action, suit or proceeding.
The Releasor represents and warrants that there has been no assignment or other transfer of any interest in any
Claim which the Releasor may have against the Releasees, or any of them, and the Releasor agrees to indemnify and hold the Releasees, and each of them, harmless from any Claims, or other liability, demands, damages, costs, expenses and attorneys’
fees incurred by the Releasees, or any of them, as a result of any person asserting any such assignment or transfer. It is the intention of the parties that this indemnity does not require payment as a condition precedent to recovery by the Releasees
against the Releasor under this indemnity.
The Releasor agrees that if the Releasor hereafter commences, joins in, or in any manner seeks relief through any
suit arising out of, based upon, or relating to any Claim released hereunder, or in any manner asserts against the Releasees, or any of them, any Claim released hereunder, then the Releasor shall pay to the Releasees, and each of them, in addition to
any other damages caused to the Releasees thereby, all attorneys’ fees incurred by the Releasees in defending or otherwise responding to said suit or Claim.
The Releasor hereby waives any right to, and agrees not to, seek reinstatement of the Releasor’s employment with
the Company or any Releasee. The Releasor acknowledges that the amounts to be paid to the Releasor under Section 3(b), 3(f)(ii) of the Agreement include benefits, monetary or otherwise, which the Releasor has not earned or accrued, or to which the
Releasor is not already entitled.
The Releasor acknowledges that the Releasor was advised by the Company to consult with the Releasor’s attorney
concerning the waivers contained in this Release, that the Releasor has consulted with counsel, and that the waivers the Releasor has made herein are knowing, conscious and with full appreciation that the Releasor is forever foreclosed from pursuing
any of the rights so waived.
The Releasor has a period of 21 days from the date on which a copy of this Release has been delivered to the
Releasor to consider whether to sign it. In addition, in the event that the Releasor elects to sign and return to PVH Corp. a copy of this Release, the Releasor has a period of seven days (the “Revocation Period”) following the date of such return
to revoke this Release, which revocation must be in writing and delivered to PVH Corp., 200 Madison Avenue, New York, New York 10016, Attention: General Counsel, within the Revocation Period. This Release, and the Releasor’s right to receive the
amounts to be paid to the Releasor under Section 3(b), 3(f)(ii), shall not be effective or enforceable until the expiration of the Revocation Period without the Releasor’s exercise of the Releasor’s right of revocation.
This Release shall not be amended, supplemented or otherwise modified in any way except in a writing signed by the
Releasor and PVH Corp.
This Release shall be governed by, and construed and enforced in accordance with, the laws of the State of New
York, without reference to its principles of conflicts of law.
the Releasor has caused this Release to be executed as of ___________________, 20__.
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