Source: https://www.cfecgc.org/actualites/arret-de-travail-et-activite-partielle-quelle-indemnisation
Timestamp: 2020-08-03 18:25:30+00:00
Document Index: 210015903

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Arrêt de travail et activité partielle : quelle indemnisation ? - CFE-CGC Le syndicat de l'encadrement
Arrêt de travail et activité partielle : quelle indemnisation ?
Arrêt de travail et activité partielle : quelle indemnisation ? [Mis à jour 05/05/20]
Indemnisation de l'arrêt de travail
En cas d’arrêt de travail lié au Covid19 (personne malade, ou cas contact étroit avec une personne malade), les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, dès le premier jour d’arrêt, sont égales à 50 % du salaire journalier de base. Celui-ci se calcule de la façon suivante : on prend le total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, chacun étant plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt, et on le divise par 91,25. Ainsi les indemnités journalières versées pas la sécurité sociale ne peuvent pas dépasser 45,55 € bruts par jour.
Vous toucherez également un complément d’indemnisation par votre employeur dès votre premier jour d’arrêt (pour les arrêts postérieurs au 23 mars). Celui-ci porte votre indemnisation totale(Sécurité sociale + complément employeur) à 90 % de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé pendant au moins 30 jours, puis à 66,66 % de cette même rémunération. La condition d’un an d’ancienneté dans l’entreprise n’est pas requise pour en bénéficier mais le moment du passage d’une indemnisation à hauteur de 90 % à 66,66 % dépend de votre ancienneté (10 jours de plus à 90 % tous les 5 ans d’ancienneté)
En plus de la rémunération versée pour chaque heure travaillée, vous toucherez également une indemnité d’activité partielle pour chaque heure chômée. Cette indemnité horaire correspond (sauf stipulation plus favorable dans un accord d’entreprise) à 70 % de votre rémunération brute sur base 35h.
Indemnisation en cas d’arrêt de travail précédant ou faisant suite à une mise en activité partielle
Vous ne toucherez que l’indemnisation au titre de votre arrêt maladie (part sécurité sociale et complément d’indemnisation employeur) et non celle au titre de l’activité partielle.
Attention : Que l’arrêt maladie précède le passage en activité partielle ou que l’activité partielle précède l’arrêt maladie, il en sera de même : il ne vous sera pas possible de percevoir au total une indemnité vous permettant de dépasser le revenu que vous auriez eu sans arrêt maladie.
Dans tous les cas, l'indemnité complémentaire versée par l’employeur se base sur la rémunération correspondant à l'horaire pratiqué pendant l'absence du salarié dans l'établissement. Elle sera donc calculée en tenant compte de l’activité partielle dans l'établissement, c’est à dire revue à la baisse si l’activité partielle se met en place après l’arrêt maladie.
L’indemnisation totale s’élèvera donc à 90 % de la rémunération qui aurait été perçue en exerçant en activité partielle.
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