Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fournitures-consommables-pour-ldl-apherese-sur-sang-total-1661816.htm
Timestamp: 2018-05-28 07:36:32+00:00
Document Index: 249891358

Matched Legal Cases: ["l'article 77", 'art. 43', 'art. 222', 'art. 421', 'art. 433', 'art. 433', 'art. 434', 'art. 434', 'art. 435', 'art. 441', 'art. 441', 'art. 445', 'art. 1741']

Appels d'offres : fournitures de consommables pour ldl aphérèse sur sang total avec mise à disposition de la machine à titre gratuit pour le CHU de Reims
Département 51 (Marne) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 08/11/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 165
fournitures de consommables pour ldl aphérèse sur sang total avec mise à disposition de la machine à titre gratuit pour le CHU de Reims
BOMP B/0189-165
Chu de Reims, 45 rue Cognacq-Jay, à l'attention de M. le directeur général, F-51092 Reims Cedex Cellule-des-Marchés. Tél. : (+33) 3 26 78 80 44. Fax : (+33) 3 26 83 25 81.
CHU de Reims, pôle Pharmacie - rue Roger Aubry, à l'attention de Mme PICAUD Pharmacien, F-51092 Reims Cedex. Tél. : (+33) 3 26 78 71 97. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_piPqqX5Y7W
CHU de Reims, pôle Logistique Cellule des Marchés Publics 1er étage rue Roger Aubry, à l'attention de Mme WALCZAK, F-51092 Reims Cedex. Tél. : (+33) 3 26 78 80 44. Fax : (+33) 3 26 83 25 81. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_piPqqX5Y7W
CHU de Reims, pôle Logistique Cellule des Marchés Publics 1er étage rue Roger Aubry, à l'attention de Mme WALCZAK, F-51092 Reims Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_piPqqX5Y7W
n° 520-3-2011 : Fournitures de consommables pour ldl aphérèse sur sang total avec mise à disposition de la machine à titre gratuit.
a.o. n° 520-3-2011 : Fournitures de consommables pour ldl aphérèse sur sang total avec mise à disposition de la machine à titre gratuit.
Marché à bons de commande avec minimum et maximum passé pour la période du
01.01.2012 ou de la date de notification si celle-ci est ultérieure jusqu'au 31.12.2012 reconductible 3 x 12 mois. Accord cadre selon le droit communautaire et marché à bons de commandes selon l'article 77 du Code des marchés publics.
33181500.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sont exigés 1) La lettre de candidature Dc1 du 28/02/11 ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier en application des art. 43 et 44 du Code des marchés publics que le candidat : -n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art. 222-38,222-40,313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1, par le 2ème paragraphe de l'art. 421-5, par l'art. 433-1, par le 2ème paragraphe de l'art. 433-2, par le 8ème paragraphe de l'art. 434-9, par le 2ème paragraphe de l'art. 434-9-1, par les art. 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème paragraphe de l'art. 441-8, par l'art. 441-9 et par les art. 445-1 et 450-1 du Code pénal, ainsi que par l'art. 1741 du Code général des impôts ; -n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L. 8221-1,L.8221-3,L.8221-5,L.8231-1,L.8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail ; -n'est pas en état de liquidation judiciaire ni en état de faillite personnelle ou n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; -est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art. L. 5212-1,L.5212-2,L.5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -qu'il a, au 31/12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou n'a pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ; -que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts.) 2) La déclaration du candidat Dc2 du 15/09/10 ou forme libre avec : -la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : est souhaitée une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sont souhaités : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
520-3-2011.
La présentation des produits et de leurs gammes ainsi que de la machine est obligatoire. Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heures limites de remise des offres :
- par téléchargement sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_piPqqX5Y7W,
- sur demande écrite (par voie postale ou télécopie) : CHU de Reims - cellule des Marchés àl'attention de Mme WALCZAK, Pôle Logistique, rue Roger Aubry 51092 REIMS Cedex -Fax 0326832581
les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et heures limites de remise des offres :
- par voie dématérialisée sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_piPqqX5Y7W,
- par l'envoi d'un support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. URL : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr