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Timestamp: 2016-10-24 16:09:07+00:00
Document Index: 65418005

Matched Legal Cases: ['art. 93', 'art. 17', 'art. 53', 'art. 17', 'art. 17', 'art. 43', 'art. 66', 'art. 68']

9C_563/2010 (23.09.2011)
9C_563/2010
Arr�t du 23 septembre 2011
MM. et Mme les Juges U. Meyer, Pr�sident, Borella et Pfiffner Rauber.
repr�sent�e par Me Diane Broto, avocate,
recours contre le jugement du Tribunal des assurances sociales de la R�publique et canton de Gen�ve du 11 mai 2010.
Par d�cision du 24 septembre 2004, l'Office cantonal de l'assurance-invalidit� du canton de Gen�ve (l'office AI) a allou� une rente enti�re d'invalidit� � D.________ � partir du 1er ao�t 2003, fond�e sur un degr� d'invalidit� de 93 %. L'�valuation de l'invalidit�, effectu�e selon la m�thode mixte, tenait compte d'une incapacit� totale de travail dans un emploi d'assistante en pharmacie, exerc� � 90 %; l'office AI disposait notamment des avis docteurs G.________, m�decin traitant (rapport du 10 juin 2004), et C.________, m�decin au Service X.________ (rapport du 12 juillet 2004). Pour les t�ches m�nag�res, auxquelles 10 % du temps �tait consacr�, l'emp�chement s'�levait � 30 %.
Dans le cadre de la r�vision du droit � la rente, initi�e en septembre 2005, l'office AI a confi� un mandat d'expertise au professeur E.________, rhumatologue � la Clinique Y.________. A l'examen des conclusions de l'expert E.________ (rapport du 20 septembre 2006), le docteur H.________, m�decin au Service X.________, a estim� que la capacit� de travail de l'assur�e avait toujours �t� de 80 %, hormis une p�riode p�riop�ratoire en 2003 (note du 30 octobre 2006). Lors d'une enqu�te �conomique sur le m�nage, l'assur�e a d�clar� qu'elle occuperait une activit� lucrative � 50 % sans atteinte � la sant�; quant aux emp�chements dans le m�nage, ils ont �t� chiffr�s � 14,2 % (enqu�te du 19 mars 2007). L'office AI a fait savoir � l'assur�e qu'il envisageait de supprimer la rente, d�s lors que le taux d'invalidit� s'�levait � 7 % (projet de d�cision du 29 mars 2007). Exer�ant son droit d'�tre entendue, l'assur�e a all�gu� que son �tat de sant� s'�tait d�grad�; elle a produit des attestations m�dicales du docteur G.________ et de la clinique Z.________, et annonc� une consultation aupr�s du docteur R.________ en vue d'une intervention. Par d�cision du 24 janvier 2008, conforme � son projet, l'office AI a supprim� la rente.
D.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal des assurances sociales du canton de Gen�ve (aujourd'hui : Cour de justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre des assurances sociales) en concluant au maintien de sa rente.
Par jugement du 11 novembre 2008, la juridiction cantonale a admis le recours et annul� la d�cision du 24 janvier 2008. Saisi d'un recours de l'office AI, le Tribunal f�d�ral a annul� ce jugement, par arr�t du 28 septembre 2009 (9C_9/2009) et renvoy� la cause aux premiers juges.
Dans un nouveau jugement du 11 mai 2010, la Chambre des assurances sociales a annul� la d�cision du 24 janvier 2008 au sens des consid�rants, admis partiellement le recours et reconnu le droit de l'assur�e � une demi-rente d'invalidit� � partir du 1er juin 2007, sur la base d'un degr� d'invalidit� de 57 % (ch. 2 � 4 du dispositif). Par ailleurs, elle a "renvoy�" la cause � l'office AI afin qu'il examine la question du droit � la rente � partir de la fin de l'ann�e 2008 et rende une nouvelle d�cision (ch. 5 du dispositif).
L'office AI interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant � la confirmation de sa d�cision du 24 janvier 2008.
L'intim�e conclut au rejet du recours avec suite de frais et d�pens; elle sollicite par ailleurs le b�n�fice de l'assistance judiciaire. L'Office f�d�ral des assurances sociales a renonc� � se d�terminer.
Par ordonnance du 10 septembre 2010, le Juge instructeur a admis la requ�te d'effet suspensif au recours pr�sent�e par l'office recourant.
L'office AI conteste le bien-fond� du ch. 5 du dispositif du jugement attaqu�, � teneur duquel la cause lui est renvoy�e afin qu'il examine si l'�tat de sant� de l'intim�e a subi une modification � compter de la fin de l'ann�e 2008, laquelle exigerait, dans le cadre d'une nouvelle proc�dure de r�vision, un nouveau calcul du degr� de l'invalidit�.
Le jugement cantonal, qui ne fait d'ailleurs que transmettre le dossier, et non le renvoyer, ne contient toutefois aucune instruction contraignante, � l'�gard de l'office AI, qui serait susceptible de lui causer un dommage irr�parable. En effet, le recourant conserve toute latitude pour instruire et rendre la d�cision qui s'imposera. Sur ce point, ses conclusions sont donc irrecevables (art. 93 al. 1 let. a LTF).
A la suite de l'arr�t de renvoi du 28 septembre 2009, la juridiction cantonale a consid�r� que la proc�dure de r�vision de la rente, ouverte en septembre 2005, n'avait mis en �vidence aucune modification notable de l'�tat de sant� de l'intim�e. Son appr�ciation repose sur l'avis du docteur G.________, qui attestait que l'�tat de sant� de sa patiente �tait stationnaire et que son incapacit� de travail restait enti�re, ainsi que sur le rapport de l'expert E.________ qui avait �valu� l'incapacit� de travail de l'assur�e de 30 � 40 %, et � 20 % dans le cadre d'une activit� adapt�e � ses limitations fonctionnelles. Selon le tribunal cantonal, le docteur E.________ a proc�d� � une nouvelle appr�ciation (sous-entendu : de la situation m�dicale), ce qui ne permet pas d'admettre que les conditions d'une r�vision, au sens de l'art. 17 LPGA, seraient r�alis�es.
En revanche, les premiers juges ont admis que la situation familiale de l'intim�e avait �volu� depuis l'octroi de la rente. Se fondant sur l'enqu�te � domicile du 19 mars 2007, ils ont estim� que l'int�ress�e consacrerait d�sormais 50 % de son temps � l'exercice d'une activit� lucrative (o� l'incapacit� de travail �tait totale), et 50 % � la tenue de son m�nage (dans laquelle le degr� d'emp�chement �tait de 14 %). D�s lors que le taux d'invalidit� global s'�levait � 57 %, le tribunal cantonal a reconnu � l'intim�e le droit � une demi-rente d'invalidit� � compter du 1er juin 2007.
Le recourant n'aborde pas la question de la reconsid�ration de la d�cision initiale de rente, aux conditions de l'art. 53 LPGA, qui avait �t� laiss�e ouverte au consid. 5 de l'arr�t du 28 septembre 2009.
Par ailleurs, la nouvelle r�partition des activit�s de l'intim�e, savoir 50 % pour l'activit� lucrative et 50 % pour les t�ches m�nag�res, que les premiers juges ont pris en compte dans le cadre de l'�valuation de l'invalidit� selon la m�thode mixte, n'est pas contest�e par les parties. Il en va de m�me de l'emp�chement retenu pour les t�ches m�nag�res (14 %).
Comme ces divers points ne sont pas contest�s et qu'il n'est de surcro�t pas expos� en quoi ils auraient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte, le Tribunal f�d�ral ne reviendra pas sur ceux-ci.
L'office recourant reproche aux premiers juges de n'avoir pas constat� (le cas �ch�ant de n'avoir pas tenu compte du fait) que l'incapacit� totale de travail, pr�tendument caus�e � l'origine par la grossesse de l'intim�e en 2004, aurait �volu� lors de la r�vision de la rente. Selon le recourant, la comparaison de la situation qui pr�valait lors de la d�cision initiale d'octroi de la rente (24 septembre 2004) avec celle qui existait au moment de la d�cision de suppression de cette prestation (24 janvier 2008) aurait d� conduire la juridiction cantonale � admettre l'existence d'un motif de r�vision au sens de l'art. 17 LPGA.
Le docteur G.________ avait attest� que sa patiente �tait enceinte et que cet �tat aggravait le probl�me lombaire (rapport du 10 juin 2004). De son c�t�, le docteur C.________ avait �galement relev� que ce facteur pouvait avoir aggrav� la situation en engendrant une incapacit� de travail de 100 % d�s janvier 2004, alors que ce taux oscillait auparavant entre 50 et 100 %; il pr�conisait d�s lors un r�examen de la situation quatre mois apr�s l'accouchement (rapport du 12 juillet 2004), lequel �tait pr�vu pour le mois d'octobre (lettre de l'intim�e du 19 juillet 2004). Dans le cadre la proc�dure de r�vision de la rente (art. 17 LPGA), le docteur E.________ a arr�t� l'incapacit� de travail de l'assur�e � 20 % dans une activit� adapt�e � ses limitations fonctionnelles (rapport du 20 septembre 2006), tandis que son confr�re G.________ a constamment attest� une incapacit� totale (rapport du 25 avril 2007). La question d'une modification de la capacit� de travail de l'intim�e, eu �gard � la grossesse de l'ann�e 2004, a certes �t� bri�vement discut�e par l'expert E.________ (rapport, p. 8 en haut). Toutefois, il ne ressort pas de cet avis m�dical que l'�tat de sant� de l'intim�e aurait notablement �volu� depuis l'octroi initial de la rente, au point de justifier la r�vision du droit � la rente. Or, sur cette question, il incombait � l'office recourant, ma�tre de l'instruction de la proc�dure (cf. art. 43 al. 1 LPGA), de recueillir les avis m�dicaux idoines afin de d�montrer l'existence d'une telle modification, ou � tout le moins de la rendre suffisamment vraisemblable; il n'y est cependant pas parvenu.
Quant au rapport du docteur E.________, il constitue une appr�ciation diff�rente d'un �tat de fait rest� inchang�, laquelle ne permet pas la r�vision.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et les d�pens (art. 68 al. 1 LTF). Vu le sort de la cause, la demande d'assistance judiciaire n'a plus d'objet.
Le recourant versera � l'intim�e la somme de 2'800 fr. (y compris la TVA) � titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale.
Lucerne, le 23 septembre 2011