Source: https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=1234
Timestamp: 2019-07-24 07:42:28+00:00
Document Index: 127766738

Matched Legal Cases: ["l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 12"]

Congressus : Session Janvier 2019 - Assemblée Permanente - Création équipage "Boutique"
Marmat - Florie, Arnoid, dudjima, Macavity, Be1664
Nous souhaitons la création d'un équipage boutique afin de relancer cette dernière pour nous aider dans nos différentes actions.
### Équipage " Boutique "
**PARTIE 1 : Champ d'action**
Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Boutique ".
Le champ d'action est décrit de la manière suivante : Mise en place et fonctionnement d'une boutique pirate.
Cela prend en compte les commandes auprès des fournisseurs, la réception et l'envoi des commandes.
**PARTIE 2 : Durée**
**PARTIE 3 : Membre de l'équipage**
**Article 7**
**Article 8**
Les Pirates s'inscrivent librement sur la liste des membres de l'équipage via l'outil Personae.
**PARTIE 4 : Capitaine**
**Article 9**
L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu au jugement majoritaire.
Son rôle est aussi d'animer l'équipage, de convoquer les réunions, et d'assurer un suivi réguler auprès des différents responsables.
**Article 10**
**Article 11**
**PARTIE 5 : Autres membres**
**Article 12**
- Responsable comptabilité, dont le rôle est de suivre la comptabilité de la boutique
- Suivi des expéditions et des commandes en cours
- Enregistrement sur l'outil de suivi comptable des factures émises/commandes livré
- Établissement d'un fichier récapitulatif mensualisé en relation avec l'Association de Financement
- Responsable fournisseur, dont le rôle est de suivre tout ce qui touche aux fournisseurs
- Gestion du stock de roulement
- Responsable relation Conseil relations publiques, chargé de faire le lien entre l'équipage et le conseil.
**Article 13**
Les membres responsables du fonctionnement de l'équipage défini à l'article 12 sont élus via la méthode du jugement majoritaire
**Article 14**
Le mandat des membres responsables du fonctionnement de l'équipage défini à l'article 12 est de 1 an.
**PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions**
**Article 15**
L'équipage se réunit au minimum quatre fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois par trimestre.
**Article 16**
Quorum : 25% des membres de l'équipage, avec au moins deux Pirates
**Article 17**
**PARTIE 7 : Modification**
**Article 18**
Article 19**
Quorum : 35% des membres de l'équipage
Majorité : Majorité absolue augmentée à 66%
**PARTIE 8 : Dissolution**
**Article 20**
> Non modifiable sinon contraire aux statuts
**Article 21**
**Article 22**
**PARTIE 9 : Contrôle**
**Article 23**
L'équipage a été fondé par : Marmat, Florie, Macavity, Arnoid, dudjima, Be1664, RMX, Faro
**Article 24**
### Équipage " Boutique " **PARTIE 1 : Champ d'action** **Article 1** Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Boutique ". **Article 2** Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique Le champ d'action est décrit de la manière suivante : Mise en place et fonctionnement d'une boutique pirate. Cela prend en compte les commandes auprès des fournisseurs, la réception et l'envoi des commandes. **Article 3** L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités. **PARTIE 2 : Durée** **Article 4 :** L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable. **Article 5 :** L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage. (non modifiable sinon contraire aux statuts) **Article 6 :** (espace réservé au Secrétariat) L'équipage a été approuvé par l'Assemblée permanente de (mois et année). **PARTIE 3 : Membre de l'équipage** **Article 7** L'équipage est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif. **Article 8** Les Pirates s'inscrivent librement sur la liste des membres de l'équipage via l'outil Personae. **PARTIE 4 : Capitaine** **Article 9** L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu au jugement majoritaire. Son rôle est aussi d'animer l'équipage, de convoquer les réunions, et d'assurer un suivi réguler auprès des différents responsables. **Article 10** Le mandat du Capitaine est de 1 an. **Article 11** Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts. **PARTIE 5 : Autres membres** **Article 12** Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par : - Responsable comptabilité, dont le rôle est de suivre la comptabilité de la boutique - Suivi des expéditions et des commandes en cours - Enregistrement sur l'outil de suivi comptable des factures émises/commandes livré - Établissement d'un fichier récapitulatif mensualisé en relation avec l'Association de Financement - Responsable fournisseur, dont le rôle est de suivre tout ce qui touche aux fournisseurs - Établissement des devis - Règlement des fournisseurs - Gestion de la relation fournisseur - Gestion du stock de roulement - Responsable relation Conseil relations publiques, chargé de faire le lien entre l'équipage et le conseil. **Article 13** Les membres responsables du fonctionnement de l'équipage défini à l'article 12 sont élus via la méthode du jugement majoritaire **Article 14** Le mandat des membres responsables du fonctionnement de l'équipage défini à l'article 12 est de 1 an. **PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions** **Article 15** L'équipage se réunit au minimum quatre fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois par trimestre. **Article 16** Les réunions sont organisées de la manière suivante : Délai de convocation : 7 jours Plateforme de vote : Congressus Quorum : 25% des membres de l'équipage, avec au moins deux Pirates Majorité : Majorité simple Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre : Publication : Discourse Archivage : Wiki **Article 17** Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts **PARTIE 7 : Modification** **Article 18** Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente. ** Article 19** Les conditions de modification sont les suivantes : Délai de convocation : 15 jours Quorum : 35% des membres de l'équipage Majorité : Majorité absolue augmentée à 66% **PARTIE 8 : Dissolution** **Article 20** L'équipage est automatiquement dissout : > Non modifiable sinon contraire aux statuts A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles. **Article 21** L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes : Délai de convocation : 15 jours Quorum : 35% des membres de l'équipage Majorité : Majorité absolue augmentée à 66% **Article 22** Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts **PARTIE 9 : Contrôle** **Article 23** L'équipage a été fondé par : Marmat, Florie, Macavity, Arnoid, dudjima, Be1664, RMX, Faro **Article 24** Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS)
Équipage " Boutique "
Article 1 Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : " Boutique ".
Article 2 Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique Le champ d'action est décrit de la manière suivante : Mise en place et fonctionnement d'une boutique pirate. Cela prend en compte les commandes auprès des fournisseurs, la réception et l'envoi des commandes.
PARTIE 2 : Durée Article 4 : L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable.
Article 5 : L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage. (non modifiable sinon contraire aux statuts)
PARTIE 3 : Membre de l'équipage Article 7 L'équipage est accessible librement à l'ensemble des Pirates sans distinction de compétences, de situation géographique ou tout autre critère restrictif.
PARTIE 4 : Capitaine Article 9 L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu au jugement majoritaire. Son rôle est aussi d'animer l'équipage, de convoquer les réunions, et d'assurer un suivi réguler auprès des différents responsables.
PARTIE 5 : Autres membres Article 12 Le fonctionnement de l'équipage est également assuré par :
Responsable comptabilité, dont le rôle est de suivre la comptabilité de la boutique
Suivi des expéditions et des commandes en cours
Enregistrement sur l'outil de suivi comptable des factures émises/commandes livré
Établissement d'un fichier récapitulatif mensualisé en relation avec l'Association de Financement
Responsable fournisseur, dont le rôle est de suivre tout ce qui touche aux fournisseurs
Gestion du stock de roulement
Responsable relation Conseil relations publiques, chargé de faire le lien entre l'équipage et le conseil.
Article 13 Les membres responsables du fonctionnement de l'équipage défini à l'article 12 sont élus via la méthode du jugement majoritaire
Article 14 Le mandat des membres responsables du fonctionnement de l'équipage défini à l'article 12 est de 1 an.
PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions Article 15 L'équipage se réunit au minimum quatre fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois par trimestre.
Article 16 Les réunions sont organisées de la manière suivante : Délai de convocation : 7 jours Plateforme de vote : Congressus Quorum : 25% des membres de l'équipage, avec au moins deux Pirates Majorité : Majorité simple Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre : Publication : Discourse Archivage : Wiki
PARTIE 7 : Modification Article 18 Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente. Article 19 Les conditions de modification sont les suivantes :
PARTIE 8 : Dissolution Article 20 L'équipage est automatiquement dissout :
Non modifiable sinon contraire aux statuts
PARTIE 9 : Contrôle Article 23 L'équipage a été fondé par : Marmat, Florie, Macavity, Arnoid, dudjima, Be1664, RMX, Faro
Mettre à la « corbeille » la motion « Création équipage "Boutique" »
Florie Arnoid dudjima Macavity Be1664
Débats 2019-01 : Création équipage "Boutique"
{"mot_id":"1234","mot_author_id":"587","mot_agenda_id":"2479","mot_deleted":"0","mot_status":"voting","mot_tag_ids":"[]","mot_pinned":"0","mot_anonymous":"0","mot_type":"yes_no","mot_win_limit":"50","mot_title":"Cr\u00e9ation \u00e9quipage \"Boutique\"","mot_description":"### \u00c9quipage \" Boutique \"\r\n\r\n\r\n**PARTIE 1 : Champ d'action**\r\n\r\n**Article 1**\r\nIl est organis\u00e9 par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un \u00e9quipage ayant pour d\u00e9nomination : \" Boutique \". \r\n\r\n**Article 2**\r\nCet \u00e9quipage a le champ d'action suivant : th\u00e9matique\r\nLe champ d'action est d\u00e9crit de la mani\u00e8re suivante : Mise en place et fonctionnement d'une boutique pirate.\r\nCela prend en compte les commandes aupr\u00e8s des fournisseurs, la r\u00e9ception et l'envoi des commandes.\r\n\r\n**Article 3**\r\nL'\u00e9quipage peut pr\u00e9senter devant l'Assembl\u00e9e permanente de mani\u00e8re annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activit\u00e9s. \r\n\r\n**PARTIE 2 : Dur\u00e9e**\r\n**Article 4 :**\r\nL'\u00e9quipage est form\u00e9 pour une dur\u00e9e d'un an renouvelable.\r\n\r\n**Article 5 :**\r\nL'\u00e9quipage sera renouvel\u00e9 apr\u00e8s approbation par l'Assembl\u00e9e permanente de son Rapport de fonctionnement d\u00e9taillant ses activit\u00e9s durant l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e. Le Rapport de fonctionnement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 lors de la session du mois anniversaire de l'\u00e9quipage. (non modifiable sinon contraire aux statuts) \r\n\r\n**Article 6 :**\r\n (espace r\u00e9serv\u00e9 au Secr\u00e9tariat) \r\nL'\u00e9quipage a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par l'Assembl\u00e9e permanente de (mois et ann\u00e9e). \r\n\r\n\r\n**PARTIE 3 : Membre de l'\u00e9quipage**\r\n**Article 7**\r\nL'\u00e9quipage est accessible librement \u00e0 l'ensemble des Pirates sans distinction de comp\u00e9tences, de situation g\u00e9ographique ou tout autre crit\u00e8re restrictif. \r\n\r\n**Article 8**\r\nLes Pirates s'inscrivent librement sur la liste des membres de l'\u00e9quipage via l'outil Personae.\r\n\r\n**PARTIE 4 : Capitaine**\r\n**Article 9**\r\nL'\u00e9quipage est repr\u00e9sent\u00e9 par un capitaine qui est \u00e9lu au jugement majoritaire.\r\nSon r\u00f4le est aussi d'animer l'\u00e9quipage, de convoquer les r\u00e9unions, et d'assurer un suivi r\u00e9guler aupr\u00e8s des diff\u00e9rents responsables.\r\n\r\n**Article 10**\r\nLe mandat du Capitaine est de 1 an.\r\n\r\n**Article 11**\r\nLe capitaine peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 selon la proc\u00e9dure pr\u00e9vue par les statuts. \r\n\r\n**PARTIE 5 : Autres membres**\r\n**Article 12**\r\nLe fonctionnement de l'\u00e9quipage est \u00e9galement assur\u00e9 par : \r\n- Responsable comptabilit\u00e9, dont le r\u00f4le est de suivre la comptabilit\u00e9 de la boutique\r\n - Suivi des exp\u00e9ditions et des commandes en cours\r\n - Enregistrement sur l'outil de suivi comptable des factures \u00e9mises\/commandes livr\u00e9\r\n - \u00c9tablissement d'un fichier r\u00e9capitulatif mensualis\u00e9 en relation avec l'Association de Financement\r\n- Responsable fournisseur, dont le r\u00f4le est de suivre tout ce qui touche aux fournisseurs\r\n - \u00c9tablissement des devis\r\n - R\u00e8glement des fournisseurs\r\n - Gestion de la relation fournisseur\r\n - Gestion du stock de roulement\r\n- Responsable relation Conseil relations publiques, charg\u00e9 de faire le lien entre l'\u00e9quipage et le conseil.\r\n\r\n**Article 13**\r\nLes membres responsables du fonctionnement de l'\u00e9quipage d\u00e9fini \u00e0 l'article 12 sont \u00e9lus via la m\u00e9thode du jugement majoritaire \r\n\r\n**Article 14**\r\nLe mandat des membres responsables du fonctionnement de l'\u00e9quipage d\u00e9fini \u00e0 l'article 12 est de 1 an.\r\n\r\n**PARTIE 6 : Fr\u00e9quence des r\u00e9unions \/ D\u00e9cisions**\r\n**Article 15**\r\nL'\u00e9quipage se r\u00e9unit au minimum quatre fois par an. La fr\u00e9quence des r\u00e9unions est de 1 fois par trimestre. \r\n\r\n**Article 16**\r\nLes r\u00e9unions sont organis\u00e9es de la mani\u00e8re suivante : \r\n D\u00e9lai de convocation : 7 jours\r\n Plateforme de vote : Congressus\r\n Quorum : 25% des membres de l'\u00e9quipage, avec au moins deux Pirates\r\n Majorit\u00e9 : Majorit\u00e9 simple\r\n Publication du compte-rendu\/relev\u00e9 de d\u00e9cision\/ autre : \r\n Publication : Discourse \r\n Archivage : Wiki \r\n\r\n\r\n**Article 17**\r\nLes d\u00e9cisions prises par l'\u00c9quipage doivent respecter les Statuts et le R\u00e8glement int\u00e9rieur. Dans le cas contraire, les membres de l'\u00e9quipage et ses repr\u00e9sentants pourront faire l'objet de sanctions. Non modifiable sinon contraire aux statuts \r\n\r\n**PARTIE 7 : Modification**\r\n**Article 18**\r\nToute modification de ce Code de fonctionnement devra \u00eatre approuv\u00e9e par l'Assembl\u00e9e permanente. \r\n**\r\nArticle 19**\r\nLes conditions de modification sont les suivantes :\r\n\r\n D\u00e9lai de convocation : 15 jours \r\n Quorum : 35% des membres de l'\u00e9quipage \r\n Majorit\u00e9 : Majorit\u00e9 absolue augment\u00e9e \u00e0 66%\r\n\r\n**PARTIE 8 : Dissolution**\r\n**Article 20**\r\nL'\u00e9quipage est automatiquement dissout : \r\n> Non modifiable sinon contraire aux statuts \r\n\r\n A l'\u00e9ch\u00e9ance de la p\u00e9riode d'activit\u00e9 pr\u00e9vue par le Code de fonctionnement\r\n Faute de pr\u00e9sentation d'un rapport annuel \u00e0 l'assembl\u00e9e permanente \r\n Faute d'approbation du rapport annuel par l'assembl\u00e9e permanente \r\n\r\n Apr\u00e8s d\u00e9cision motiv\u00e9e du Conseil r\u00e9glementaire et statutaire approuv\u00e9e par l'assembl\u00e9e permanente, lorsque l'\u00e9quipage a commis une faute grave ou viol\u00e9 les statuts et le r\u00e8glement int\u00e9rieur de mani\u00e8re intentionnelle ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9e. Les membres de l'\u00e9quipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles.\r\n\r\n\r\n**Article 21**\r\nL'\u00e9quipage pourra \u00eatre librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes : \r\n\r\n D\u00e9lai de convocation : 15 jours \r\n Quorum : 35% des membres de l'\u00e9quipage \r\n\r\n Majorit\u00e9 : Majorit\u00e9 absolue augment\u00e9e \u00e0 66%\r\n\r\n \r\n**Article 22**\r\nLe capitaine de l'\u00e9quipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un d\u00e9lai d'une semaine maximum apr\u00e8s la tenue du vote. Non modifiable sinon contraire aux statuts\r\n\r\n**PARTIE 9 : Contr\u00f4le**\r\n**Article 23**\r\nL'\u00e9quipage a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 par : Marmat, Florie, Macavity, Arnoid, dudjima, Be1664, RMX, Faro\r\n\r\n**Article 24**\r\nLe pr\u00e9sent Code de fonctionnement a \u00e9t\u00e9 soumis au contr\u00f4le du Conseil r\u00e9glementaire et statutaire qui l'a d\u00e9clar\u00e9 conforme aux Statuts et au R\u00e8glement int\u00e9rieur par une d\u00e9cisions de (espace r\u00e9serv\u00e9 au CRS) ","mot_explanation":"Nous souhaitons la cr\u00e9ation d'un \u00e9quipage boutique afin de relancer cette derni\u00e8re pour nous aider dans nos diff\u00e9rentes actions.","mot_trashed":"0","mot_trash_explanation":"","mpr_id":"3485","mpr_motion_id":"1234","mpr_label":"pro","mpr_winning":"0","mpr_neutral":"0","mpr_explanation":"","age_id":"2479","age_meeting_id":"392","age_parent_id":null,"age_order":"1546802730","age_active":"0","age_expected_duration":"0","age_duration":null,"age_label":"\u00c9quipages","age_objects":"[{\"motionId\":\"1231\"},{\"motionId\":\"1232\"},{\"chatId\":\"2950\"},{\"motionId\":\"1234\"},{\"chatId\":\"2951\"},{\"sourceId\":\"127\"},{\"sourceId\":\"128\"},{\"sourceId\":\"129\"}]","age_description":"","mee_id":"392","mee_label":"Session Janvier 2019 - Assembl\u00e9e Permanente","mee_type":"construction","mee_class":"event-success","mee_deleted":"0","mee_status":"closed","mee_synchro_vote":"1","mee_president_member_id":null,"mee_secretary_member_id":"12","mee_secretary_agenda_id":"2483","mee_meeting_type_id":"1","mee_quorum":null,"mee_datetime":"2019-01-06 19:00:00","mee_expected_duration":"10080","mee_start_time":"2019-01-06 20:25:28","mee_finish_time":"2019-01-20 20:28:05"}