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Timestamp: 2017-10-21 16:52:54+00:00
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Matched Legal Cases: ['art.12404', 'art.12404', 'art.12404', 'art.93003', 'art. 93003', 'art.93003', 'art. 48204', 'art.12404', 'art.12404', "l'article 42104", 'art.42103', 'art.42104', 'art.42104', 'art.487704', 'art.487704', 'art.42103', "l'article 72203", "l'article 72203", "l'article 13504", "l'article 11"]

C. C. du 07/06/04 — seneffe
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PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL DU 07 JUIN 2004.
Monsieur Philippe Bouchez Président, ouvre la séance à 20 heures 30'.
MM. Yvon de Valériola, Hugues Hainaut, Alain Bartholomeeusen,échevin.
MM. Jules Jacques, Gérard Debouche, Hilaire Brohée, Dumoulin Michel, Michel Roland, Bénédicte Poll, Arthur Duhoux, Richard Debeir, Dominique Stalmans-Janssens, Caroline Michaux, Rosa-Maria Ranica, Benoît Coessens, Ida Gambirasio-Storelli, conseillers
Sont excusés : Mrs Gaëtan De Laever, René Scholtus, Echevins
Mr Jean-Maurice Philippe, Mme Jacques Sencie-Vanderstickelen, Conseillers.
Monsieur le Bourgmestre demande aux conseillers de bien vouloir inscrire en urgence à l'ordre du jour du Conseil Communal les points suivants :
Point 8 Approbation des cahiers spéciaux des charges et choix du mode de passation des marchés pour :
d. les travaux d'enduisage, de réasphaltage et de réparation de la petite vicinalité - exercice 2004.
e. les travaux d'égouttage divers - exercice 2004
f. divers travaux d'entretien à la petite vicinalité
Point 15 Approbation de la modification budgétaire n°3 - Service extraordinaire - au budget du CPAS pour l'exercice 2004.
Point 16 Travaux de démergement IDEA - Intervention communale.
Point 7 Mise en disponibilité pour cause de maladie d'un membre du personnel Enseignant.
L'urgence est acceptée à l'unanimité.
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 03 MAI 2004. (NV)
Approuve le procès-verbal de la séance du 03 mai 2004.
2. AVIS SUR LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES N°1 AU BUDGET POUR L'EXERCICE 2004 DES FABRIQUES D'EGLISE :
a. Saints Cyr et Julitte à Seneffe
Approuve, la modification budgétaire n° 1, pour l'année 2004 , de la Fabrique d'Eglise Saints Cyr et Julitte à Seneffe aux montants suivants :
D’après budget initial
63.205,59
19.030,14
82.235,73
Supplément subside communal extraordinaire : 19.030,14 - objet : rénovation électrique presbytère de Seneffe
b. Saint Martin à Petit-Roeulx-lez-Nivelles
Approuve la modification budgétaire n°1 pour l'année 2004 , de la Fabrique d'Eglise aux montants suivants :
Augmentation ou diminution des crédits
Nouveau résultatRecettes
24.747,60
26.104,40
Supplément subside communal ordinaire : 50,00 - objet : supplément assurance RC
Supplément subside communal extraordinaire : 1.306,80 - objet : déplacement des fonds baptismaux
3. APPROBATION DU COMPTE COMMUNAL BUDGETAIRE - SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE, DU BILAN ET DU COMPTE DE RESULTATS POUR L'EXERCICE 2003 (MD)
Le compte communal pour l'exercice 2003 a été examiné par la Commission Communale des Finances, en date du 02 juin 2004.
Approuve le compte communal budgétaire, service ordinaire et service extraordinaire, du bilan et du compte des résultats pour l'exercice 2003 aux montants suivants :
23.343.206,01
12.538.466,93
50.444,33
23.292.761,68
16.588.511,61
9.167.914,44
6.704.250,07
3.370.552,49
16.124.724,99
4.886.623,00
463.786,62
4.281.291,44
4. ACQUISITION DE L'IMMEUBLE SIS COUR DE LA COPENNE, 8 A ARQUENNES - DECISION DEFINITIVE (MPV)
Le conseil communal, en séance du 01 mars 2004, a marqué un accord de principe sur l'acquisition de cet immeuble, propriété de la Fabrique d'Eglise d'Arquennes, pour la somme de 111.550 € correspondant à l'estimation de Mr le receveur de l'enregistrement dans son rapport du 23 octobre 2003.
Son acquisition est envisagée par la commune dans le but de restaurer le bâtiment.
La vente est consentie moyennant le respect des conditions reprises ci-après :
- les locaux au rez-de-chaussée seront cédés par bail emphytéotique de 99 ans à la Fabrique d'Eglise en vue d'y installer les locaux de la paroisse
- les frais d'énergie et de petits entretiens pourront être portés en compte au budget de la Fabrique d'Eglise.
La Fabrique d'Eglise est autorisée à occuper la cure en attendant la fin des travaux de restauration du bâtiment
Le conseil de la Fabrique d'Eglise d'Arquennes, en séance du 23 mars 2004, a marqué son accord sur la vente à la commune de ce bien au prix et conditions reprises ci-avant.
L'Evêché a donné une autorisation de principe pour la vente de cet immeuble par sa lettre du 08 mars 2004 adressée à la FE d'Arquennes.
Des crédits sont inscrits au budget 2004 - service extraordinaire - art.12404/71203/56 : 125.000 € - acquisition d'immeubles.
Par 14 voix pour, et 4 abstentions (G. Debouche, M. Dumoulin, B. Poll, A. Duhoux, )
Procède à l'acquisition de l'immeuble sis à Arquennes, Cour de la Copenne n°8 en vue de sa restauration pour la somme de 111.550 € aux conditions reprises ci-avant.
Approuve le projet d'acte d'acquisition du bien
Impute cette dépense au budget 2004 - service extraordinaire -
- en dépenses : art.12404/71203/56 : 125.000 € - acquisition d'immeubles.
- En recettes : art.12404/96103/51 : 125.000 € - acquisition d'immeubles
5. ACCORD SUR LA DESAFFECTATION DE LA CURE D'ARQUENNES, PLACE ALBERT Ier (MPV)
La paroisse d'Arquennes n'a plus de curé résident.
Lors de la réunion qui s'est tenue le 17 février 2004 entre le représentant de l'Evêché, les membres de la Fabrique d'Eglise d'Arquennes et le collège échevinal, il a été décidé de procéder à la désaffectation de la cure d'Arquennes.
Le conseil de la Fabrique d'Eglise, en date du 23 mars 2004, a marqué son accord sur cette désaffectation.
Procède à la désaffectation de l'ancienne cure d'Arquennes sise Place Albert Ier
Transmet à la Fabrique d'Eglise d'Arquennes ainsi qu'à l'Evêché de Tournai la présente décision du conseil communal
6. ACCORD SUR LA DESACRALISATION DE LA CHAPELLE BON CONSEIL A ARQUENNES (MPV)
Lors de la réunion qui s'est tenue le 17 février 2004 entre le représentant de l'Evêché, les membres de la Fabrique d'Eglise d'Arquennes et le collège échevinal, il a été décidé de procéder à la désacralisation de la chapelle de Bon Conseil à Arquennes.
La commune a adressé une demande en ce sens à la Fabrique d'Eglise ainsi qu'à l'Evêché en date du 02 mars 2004.
La destination finale de cette chapelle sera :
- son maintien dans le patrimoine communal,
- l'organisation en son sein de manifestations culturelles (expositions, concerts,.....) et d'activités diverses pour autant qu'elles ne choquent pas par rapport à son usage initial,
- l'organisation annuelle d'une fête patronale organisée par la paroisse.
Le conseil de la Fabrique d'Eglise d'Arquennes, en séance du 23 mars 2004, a marqué son accord sur la désacralisation dudit bien.
Il appartient au conseil communal de se prononcer sur cette opération.
Procède à la désacralisation de la chapelle de Bon Conseil à Arquennes en lui donnant la destination finale suivante :
- l'organisation annuelle d'une fête patronale organisée par la paroisse
7. APPROBATION DU DEVIS POUR LES TRAVAUX D'AMELIORATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC A LA PLACE ALCANTARA A ARQUENNES (MPV)
Lors de l'exécution des travaux d'aménagement de la Place Alcantara dans le cadre des travaux de rénovation urbaine du centre ancien d'Arquennes - aménagement des espaces publics - il sera indispensable d'améliorer le réseau d'éclairage public vétuste et défectueux et ce, dans les limites de l'opération de mise en lumière du centre d'Arquennes.
IGRETEC a établi le devis relatif à ces travaux au montant de 55.563,87 € TVAC.
Un crédit de 70.000 € est inscrit au budget 2004 - service extraordinaire - art.93003/73233/54 - éclairage public plan lumière Arquennes - pour couvrir cette dépense.
Etant donné son affiliation à l'intercommunale I.E.H., la commune n'est pas tenue de procéder à la consultation prescrite par la législation en la matière.
Approuve le devis établi par IGRETEC, au montant de 55.563,87 € TVAC pour les travaux d'amélioration de l'éclairage public Place Alcantara à Arquennes dans le cadre de l'opération de mise en lumière du centre d'Arquennes
Impute cette dépense au budget 2003 - service extraordinaire
- en dépenses : art. 93003/73233/54 : 70.000 € - éclairage public plan lumière Arquennes.
- en recettes : art.93003/96133/51 : 70.000 € - éclairage public plan lumière Arquennes.
8. APPROBATION DES CAHIERS SPECIAUX DES CHARGES ET CHOIX DU MODE DE PASSATION DES MARCHES POUR :
Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.
a. les travaux de curage du ruisseau de Renissart
Ce ruisseau classé en 3ième catégorie relève de la gestion communale.
Mr Riguelle, commissaire voyer, a établi le cahier spécial des charges relatif aux travaux de curage du ruisseau de Renissart dont le devis estimatif s'élève à 28.071,40 € TVAC.
Etant donné que les firmes qui sont consultées par la Commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante pour être admises à la sélection qualitative ; celle-ci ne sera donc pas formalisée.
Un crédit de 30.000 € est inscrit au budget 2004 - 48204/73504/55 : curage cours d'eau 3ième catégorie.
Par 13 voix pour et 4 voix contre (G. Debouche, M. Dumoulin, B. Poll, A. Duhoux )
Approuve le cahier spécial des charges rédigé par Mr le commissaire Voyer relatif aux travaux de curage du ruisseau de Renissart
Impute cette dépense au budget 2004 - : art. 48204/73504/55 : 30.000 € - curage cours d'eau 3ième catégorie.
b. l'achat de praticables pour la salle à usages multiples de Seneffe.
Le conseil communal du 05 avril 2004 a approuvé le cahier spécial des charges n°T22/2004
relatif à l'achat de praticables pour la salle à usages multiples de Seneffe.
Depuis cette approbation est apparu sur le marché un nouveau modèle de praticables plus performant.
Au vu de ce qui précède et en vue de pouvoir disposer de ce matériel performant, il est proposé de revoir les clauses techniques du cahier spécial des charges nT22/2004 qui a été approuvé par le conseil communal du 05 avril 2004.
Ce marché estimé à 25.000 € sera passé par procédure négociée sans publicité.
Etant donné que les firmes qui sont consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante pour être admises à la sélection qualitative; celle-ci ne sera donc pas formalisée.
Des crédits sont inscrits au budget 2004 pour couvrir cette dépense : 25.000 € - art.12404/741117/98 - achat de praticables
Par 13 voix pour, 4 voix contre (G. Debouche, M. Dumoulin, B. Poll, A. Duhoux)
Revoit sa délibération du 05 avril 2004
Approuve le cahier spécial des charges n° T22bis/2004 relatif à la fourniture de praticables, des accessoires divers et du matériel de rangement dont la dépense est estimée à 25.000 €
Choisit la procédure négociée sans publicité comme mode de passation des marchés
Impute cette dépense au budget 2004 : - art.12404/741117/98 : 25.000 € - achat de praticables
c. l'installation d'une télé-surveillance
Ce projet consiste à la mise en place d'un système de caméra surveillance dans le périmètre constituée par la salle à usages multiples, le centre de l'eau et la câblerie et sur le site de la crèche de Seneffe.
Les faits de vandalismes perpétrés régulièrement à la salle à usages multiples, aux abords du Centre de l'Eau ainsi qu'à la crèche amènent le Collège échevinal à faire cette proposition qui permettrait au départ du Commissariat central de la zone de police d'assurer en permanence une surveillance sur ces deux sites sensibles et réagir ainsi au moindre problème détecté. Par ailleurs, l'enregistrement des images offrira la possibilité de visualiser les événements qui se dérouleront à l'intérieur des périmètres surveillés et pourra servir de support aux enquêtes menées par les services de police.
La préétude et l'analyse des besoins ont été réalisées en collaboration avec Monsieur le Commissaire Tricot et ses services.
Concernant le site "Salle à usages multiples", il est proposé le placement de trois caméras dôme pour couvrir toute la zone: une caméra sur la salle, une autre sur le Centre de l'Eau et la dernière sur la câblerie.
Le transport des images se fera via le réseau fibre optique de la commune. L'enregistreur sera installé dans le bureau de police rue des canadiens à Seneffe.
Pour la crèche, il est proposé de positionner une caméra sur le coin gauche du bâtiment, et une autre sur un pylône afin de couvrir l'arrière, le toit et le côté droit du bâtiment.
Le transport des images se fera via le réseau communal et le réseau Brutélé.
Ce système de surveillance a déjà fait ses preuves à l'occasion des festivités carnavalesques précédentes. Ce projet souhaite donner un caractère permanent à ce système avec pour objectif de sécuriser les zones couvertes en mettant à disposition des services de police un outil complémentaire.
Le cahier spécial des charges peut être consulté au secrétariat communal tous les jours ouvrables jusqu'à 16h30.
La dépense est estimée à 40.000 euros.
Approuve le cahier spécial des charges n° SEC 02/2004 relatif à l'installation d'un système de caméra surveillance.
Ne formalise pas la sélection qualitative étant donné que les firmes qui sont consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante pour être admises à la sélection qualitative.
Impute la dépense à l'article 42104/7442051 - Télé-surveillance divers endroits - Service extraordinaire du budget 2004 - 200.000€
La présente entreprise a pour objet les travaux de réparation, d'enduisage et d'asphaltage à effectuer dans les rues de l'entité décrits dans le cahier spécial des charges n°T 03/2004.
Ceux-ci seront notamment réalisés dans les voiries ci-après :
1°) Travaux de réparation, d'enduisage et d'asphaltage :
- Rue de Froidmont
- Avenue de Petit-Roeulx
- Rue de la Noire Bouteille
- Rue de Renissart
- Rue Grinfaux
- Chemin de la Claire Haie
- Rue Crombize
- Avenue Gaston Baudoux
- Avenue de Grand Peine
- Pré Saint Jean
- Rue de Saint Ethon
- Rue du Vignoble
- Chemin du Château de Buisseret
- Rue Pont Scaron
- Avenue des Tulipes
- Rue Pont à la Marche
- Rue de Tyberchamps
- Rue du Pont de l'Origine
- Rue de l'Equipée
- 2°) Réparations diverses :
- Ponts sur le canal Rue de Tyberchamps et Chaussée de Marche
- Rue des Carrières
- Sentier Mesquine
- Rue de la Marlette
- Chemin du Bourleau
- Chemin du Ruisseau au Bois
4°) Scellement de joints de dalles en béton :
- Rue du Marais
- Rue de Rosseignies
- Rue de Courrières
5°) Scellement de fissures dans hydrocarboné :
6°) Dans les voiries précisées en cours d'année par le pouvoir adjudicateur suivant les nécessités du moment ou l'urgence.
Ces travaux sont estimés à 176.183,37 € TVAC.
Les crédits destinés à couvrir cette dépense sont inscrits au budget 2004 - art.42103/73503/60- 400.000 € - entretien voirie 2004.
Approuve le cahier spécial des charges n°T 03/2004 relatif aux travaux d'enduisage, de réasphaltage et de réparation de la petite vicinalité
Choisi l'adjudication publique comme mode de passation du marché
Impute cette dépense au budget 2004 -
- en dépenses : art.42104/73503/60- 400.000 € - entretien voirie 2004
- en recettes : art.42104/96103/51 : 400.000 € - entretien voirie 2004
e. les travaux d'égouttage divers - exercice 2004.
Le cahier spécial des charges n°T 33/2004 décrit les travaux d'égouttage qui seront exécutés dans certaines rues de l'entité.
- des travaux de terrassement et d'égouttage
- tout autres travaux d'entretien et de réparation décrits au métré détaillé.
Ceux-ci seront réalisés dans les voiries ci-après :
1°) Rue de Profondrieux : pose d'aqueducs
2°) Rue de Scrawelle : pose d'aqueducs, de caniveaux et curage de fossés
3°) Rue de la Noire Bouteille, Rue du Héaume, Chemin des Ecaussinnes, Rue du Rivage : pose d'aqueducs
4°) Rue du Sart : remplacement d'un aqueduc
5°) Chaussée de Nivelles : égoûts
La dépense est estimée à 69.354,78 € TVAC
Le marché sera passé par procédure négociée sans publicité étant donné que les firmes qui sont consultées par la commune sont connues, disposent d'une notoriété publique et d'une réputation suffisante pour être admise à la sélection qualitative.
Celle-ci ne sera donc pas formalisée.
Les crédits destinés à couvrir ces travaux sont prévus à la MB I du budget 2004 - art.487704/73211/60- 70.000 € - divers travaux d'égouttage.
Approuve le cahier spécial des charges n°T 33/2004 relatif à divers travaux d'égouttage
Choisi la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché
Impute cette dépense à la MB I du budget 2004 - art.487704/73211/60- 70.000 € - divers travaux d'égouttage.
- des travaux de réfection des trottoirs
1°) Rues de Courrières, du Marais, de Rosseignies et de Courcelles : réfection de dalles en béton
2°) Hameau Saint Antoine : pose de bordures, de filets d'eau, d'avaloirs et de puisards
3°) Chemin Staumont : réparation trottoirs
4°) Chemin Saint Martin : réfection
5°) Dans les voiries précisées en cours d'année par le pouvoir adjudicateur suivant les nécessités du moment ou l'urgence
Ces travaux repris dans le cahier spécial des charges n°T04/2004 sont estimés à 73.212 € TVAC.
Les crédits destinés à couvrir ces dépenses sont inscrits au budget 2004 - art.42103/73503/60- 400.000 € - entretien voirie 2004.
Approuve le cahier spécial des charges n°T 04/2004 relatif aux travaux divers d'entretien de la petite vicinalité
Choisit la procédure négociée sans publicité
9. RATIFICATION DE LA DECISION DU COLLEGE ECHEVINAL DESIGNANT LA FIRME POUR :
a. la réalisation d'un bardage à l'école communale de Petit-Roeulx-lez-Nivelles
La façade du pignon sud-ouest (côté cour) présentait des infiltrations d'eau, ce qui engendrait des tâches d'humidité à l'intérieur. Pour y remédier , la pose d'un bardage en ardoises naturelles sur une surface d'environ 25m² s'est avéré être la meilleure solution.
Le collège échevinal, en sa séance du 18/11/2003, a désigné les établissements STREVELER pour la réalisation de ces travaux de bardage au montant de 4 165,82 € TVAC et a décidé d'inscrire au budget 2003 les crédits nécessaires.
Des crédits sont inscrits au budget (report de crédit 2003)- service extraordinaire - art :72203/7243652.2003- entretien des bâtiments scolaires.
Ratifie la décision du Collège échevinal du 18 novembre 2003 désignant les Ets STREVELER pour la réalisation du bardage au montant de 4165,82€ TVAC et décidant d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2003.
b. la fourniture de tôles pour le remplacement de la couverture de la toiture du hangar à bateaux du Snef Yachting.
Le SNEF Yachting souhaitait que le service travaux procède au remplacement de la couverture existante en onduline du hangar à bateaux.
Après avoir vérifié que le bâtiment est bien communal et couvert par un bail emphytéotique, le collège échevinal, en sa séance du 19 décembre 2003, a désigné les Ets LEDECQ pour la fourniture de tôles laquées au montant de 3 062,35 euros TVAC et a décidé d'inscrire au budget 2003 les crédits nécessaires.
Des crédits ont été inscrits au budget ( report de crédits 2003) service extraordinaire - art :76403/7233354.2003- Travaux d' entretien des bâtiments.
Ratifie la décision du Collège échevinal du 19 décembre 2003 désignant les Ets Ledecq pour la fourniture des tôles laquées au montant de 3062, 35€ TVAC et décidant d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2003.
c. la pose de garde-corps, aux fenêtres de l'extension de l'école communale de Familleureux
Pour des raisons légales et de sécurité, le Collège échevinal, en séance du 27 mai 2003, a décidé de poser des garde-corps aux fenêtres du 1er étage de l'extension de l'école communale rue Ferrer à Familleureux. A cet effet, trois entrepreneurs ont été consultés et ont remis prix. L'offre la plus intéressante a été faite par les Ets Delplanque pour un montant de 2 062,03 € TVAC. Complémentairement et pour des raisons esthétiques, il a été reconnu souhaitable d'en placer également au rez-de-chaussée. Le Collège échevinal, en séance du 04.11.2003 a décidé de poser également des gardes corps au rez-de-chaussée de l'extension et a désigné les Ets Delplanque pour un montant de 1.494, 69€ TVAC.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2003 sous l'article 72203/7233052 - service extraordinaire.
Il appartient donc au Conseil Communal de ratifier cette décision.
Ratifie la décision du Collège échevinal du 04.11.2003 désignant les Ets Delplanque pour le pose de gardes-corps aux fenêtres du rez-de-chaussée de l'extension de l'école communale de Familleureux pour un montant de 1494,69€ TVAC et décidant d'inscrire les crédits supplémentaires au budget 2003 à l'article 72203/7233052.
d. le remplacement du calorifuge de l'installation de chauffage à l'école communale d'Arquennes.
Afin de se mettre en conformité avec la législation en la matière, nous avons dû procéder au remplacement du calorifuge des tuyauteries de chauffage à l'école Bohy d'Arquennes. En sa séance du 01.04.03, le Collège échevinal a désigné les Ets Delfosse pour réaliser ces travaux pour un montant de 3 239 € HTVA, ceux-ci ayant remis l'offre la plus intéressante.
Ratifie la décision du Collège échevinal du 01.04.2003 désignant les Ets Delfosse pour le remplacement du calorifuge de l'installation du chauffage de l'école communale d'Arquennes.
e. l'achat d'un fax pour le secrétariat
Le Collège échevinal, en sa séance du 10 février 2004, a, après consultation, désigné le Centre électronique de Charleroi pour l'acquisition d'un nouveau fax au montant de 600 euros TVAC pour le secrétariat.
En effet, le coût de réparation du fax en place s'élevait à 160 euros ce qui, au vu de l'ancienneté du matériel, n'était pas économiquement intéressant.
La décision a du être prise en urgence étant donné l'importance de pouvoir contacter l'Administration Communale via ce mode de communication. Il faut savoir notamment que ce numéro de fax figure dans le plan d'urgence communal.
Il existe une délégation de pouvoir du Conseil Communal au Collège échevinal pour les marchés publics relatifs à des investissements de moins de 5000 euros. L'article budgétaire utilisé dans le cadre de ce marché ne permettait toutefois pas d'utiliser cette faculté.
Il est en conséquence proposé au Conseil de ratifier la décision prise par le Collège.
Les crédits sont inscrits à l'article 13504/7420398.2004 - service extraordinaire - budget 2004.
Ratifie la décision du Collège échevinal de désigner le Centre électronique de Charleroi pour l'achat d'un fax au montant de 600 euros TVAC.
10. FERMETURE DU NOUVEAU PREAU DE L'ECOLE COMMUNALE D'ARQUENNES (VD)
a. Ratification de la décision du Collège échevinal désignant l'auteur de projet pour cette mission complémentaire.
Vu l'augmentation de la population scolaire, Monsieur Jean-Marie Hamaide, chef d'école, souhaite que le nouveau préau soit " fermé " par la pose de menuiseries.
En effet, il convient, pour accueillir les enfants dans de bonnes conditions, de chauffer, d'éclairer et donc de fermer le préau par des menuiseries extérieures.
Ces travaux doivent faire l'objet d'une demande de permis de bâtir à soumettre à l'avis de l'urbanisme.
Un dossier complémentaire doit, par conséquent, être établi par l'auteur de projet initial, à savoir M. A. Jacques.
En sa séance du 30.03.04, le Collège échevinal a désigné M. A. Jacques pour cette mission complémentaire et les crédits ont été inscrits en MB1-2004.
Ratifie la décision du Collège échevinal du 30 mars 2004 désignant Mr Albert Jacques comme auteur de projet pour l'élaboration du projet de fermeture du préau de l'école communale d'Arquennes par la pose de menuiseries extérieures.
b. approbation du cahier spécial des charges et de la convention relatifs à la mission de coordination sécurité/santé pour les chantiers temporaires ou mobiles
Vu l'intervention de plusieurs corps de métier et sur base de l'A.R. du 25.01.2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, un coordinateur doit être également désigné.
Le coût de ses honoraires est estimé à 1 400 € TVAC.
Il y a lieu d'approuver le CSCH n° T 35/2004 régissant ce marché ainsi que la convention y annexée.
Le mode de passation de marché prévu est la procédure négociée sans publicité
En sa séance du 30.03.04, le CE décidait d'inscrire un montant de 5 000 € en MB1-2004 pour couvrir les frais d'honoraires de l'auteur de projet et du coordinateur.
Il appartient donc au Conseil Communal d'approuver le cahier spécial des charges, le mode de passation de marché et de ratifier la décision du CE relative à l'inscription des crédits en MB1-2004.
Approuve le cahier spécial des charges T 35/2004 et la convention y annexée régissant le marché relatif à la coordination sécurité/santé pour les travaux de fermeture du nouveau préau de l'école communale d'Arquennes.
Ratifie la décision du Collège échevinal du 30.03.2004 décidant d'inscrire les crédits nécessaires en Modification Budgétaire n° 1 - 2004 pour couvrir les frais d'honoraires de l'auteur de projet et du coordinateur.
11. RATIFICATION DE LA DECISION DU COLLEGE ECHEVINAL DE PASSER UNE CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE LA COMMUNE DE SENEFFE ET LE CENTRE LOCAL POUR LA PROMOTION DE LA SANTE (PP)
Par son courrier du 10 décembre dernier, le centre local de la promotion de la santé Charleroi-Thuin nous informe que par l'article 11 du décret du 14 juillet 1997 organisant la promotion de la Santé en Communauté française, autorise le Centre local à bénéficier d'une subvention complémentaire de la Communauté française.
Pour en bénéficier, l'arrêté du Gouvernement du 17.07.97 précise que le centre local doit établir une évaluation chiffrée des moyens propres ( financiers, mise à disposition de personnel, fournitures de services) que ses membres consacrent au fonctionnement du Centre local, à la promotion de la santé et aux activités de médecine préventive s'inscrivant dans la logique du programme quinquennal de promotion de la santé.
En ce qui concerne la mise à disposition de personnel, le Ministère impose qu'une convention soit établie entre le CLPS et les institutions qui mettent du personnel à leur service.
Le Collège, en séance du 16 mars 2004, a passé une convention entre le CLPS et la Commune de Seneffe.
Ratifie la convention prise entre la Commune et le centre local de la promotion de la santé Charleroi-Thuin.
12. APPROBATION DE POINTS DE L'ORDRE DU JOUR D'ASSEMBLEES GENERALES D'INTERCOMMUNALES WALLONNES AUXQUELLES LA COMMUNE DE SENEFFE EST AFFILIEES. (EB)
Il s'agit des intercommunales IHF, IDEA, ELECTRHAINAUT, IEECH et IHG et IGRETEC dont les assemblées générales ordinaires se tiendront à la fin du mois de juin 2004...
13. CREATION D'EMPLOIS D'INSTITUTEUR(TRICE) MATERNEL(LE) AUX ECOLES COMMUNALES D'ARQUENNES ET DE FAMILLEUREUX (DM)
La circulaire ministérielle volume 1A sur la rationalisation, la programmation, l'encadrement et l'organisation de l'enseignement maternel et primaire pour l'année scolaire 2003 - 2004, en son point : " Augmentation du cadre en cours d'année scolaire dans l'enseignement maternel ", permet l'ouverture de classes le onzième jour de classe après les vacances de printemps.
Les emplois supplémentaires ainsi obtenus sont maintenus jusqu'au 30 juin.
Le nombre d'élèves inscrits au 03 mai 2004 (115 élèves) à l'école communale d'Arquennes permet la création d'1/2 emploi d'instituteur(trice) maternel(le), en ouverture de classe.
Sollicite des autorités supérieures la création d'1/2 emploi en section maternelle à l'école communale d'Arquennes, à partir du 03 mai 2004.
Sollicite de Monsieur le Ministre de l'Education les subventions-traitements pour ledit emploi.
FAMILLEUREUX.
Le nombre d'élèves inscrits au 03 mai 2004 (149 élèves) à l'école communale de Familleureux permet la création d'1/2 emploi d'instituteur(trice) maternel(le), en ouverture de classe.
Sollicite des autorités supérieures la création d'1/2 emploi en section maternelle à l'école communale de Familleureux, à partir du 03 mai 2004.
14. DECLARATION DE VACANCE D'EMPLOIS EN VUE DE LA DESIGNATION A TITRE DEFINITIF DE PERSONNEL ENSEIGNANT (DM)
La dépêche de la Communauté Française, Direction générale de l'enseignement préscolaire et de l'enseignement primaire - service des Etablissements subventionnés - Bureau des subventions, du 17 mars 2004, accorde les subventions-traitements pour l'année scolaire 2003-2004 aux écoles communales de l'entité.
Le Collège échevinal du 25 mai 2004 propose au Conseil communal de déclarer :
1) définitivement vacants pour l'année scolaire 2003-2004 :
- 2 emplois d'instituteur(trice) primaire, à horaire complet
- 26 périodes d'instituteur(trice) primaire
- 2 périodes de maître(sse) d'éducation physique
- 2 périodes de maître(sse) de langue moderne
- 6 périodes de maître(sse) de morale laïque
2) temporairement vacants pour l'année scolaire 2004-2005 :
- 3 emplois d'instituteur(trice) primaire, à horaire complet
- 19 périodes d'instituteur(trice) primaire
Déclare définitivement vacants, en vue de la nomination définitive, pour
L'année scolaire 2003-2004 :
? 2 emplois d'instituteur(trice) primaire, à horaire complet
? 26 périodes d'instituteur(trice) primaire
? 2 périodes de maître(sse) d'éducation physique
? 2 périodes de maître(sse) de langue moderne
? 6 périodes de maître(sse) de morale laïque
L'année scolaire 2004-2005 :
? 3 emplois d'instituteur(trice) primaire, à horaire complet
? 19 périodes d'instituteur(trice) primaire
pour autant qu'ils soient vacants à partir du 15 avril 2004 et maintenus au 1er octobre 2004.
15. APPROBATION DE LA MODIFICATION BUDGETAIRE N°3 - SERVICE EXTRAORDINAIRE - AU BUDGET DU CPAS POUR L'EXERCICE 2004.
Rapporteur :Monsieur Philippe Bouchez, Bourgmestre.
Le résultat de la modification budgétaire no 3 au budget extraordinaire du CPAS pour l'exercice 2004 se traduit par une augmentation de 2.000,00 euros en recettes et en dépenses.
Le nouveau résultat, après modification budgétaire no 3 , est arrêté en recettes et en dépenses au montant de 213.250,00 euros.
Approuve la modification budgétaire no 3 au budget extraordinaire du CPAS pour l'exercice 2004 au montant de 213.250,00 euros
16. TRAVAUX DE DEMERGEMENT IDEA - INTERVENTION COMMUNALE. (BW)
Dans le cadre de son affiliation à l'intercommunale IDEA, la Commune est amenée à intervenir dans le coût des charges inhérentes à certains travaux exécutés par l'IDEA.
La quote-part communale s'élève à 33.890,21€.
Travaux répartis
Quote-part communale
. Démergement et assainissement du ruisseau des Estinnes – Litige Fauqueux – Répartition des charges
. Démergement de la Princesse à Binche
. Démergement de la Haine à Trivières
. Travaux démergement – répartition définitive des charges de chantiers terminés dans la région du Centre et du Borinage
15.386,38€
1.892,12€
16.186,13€
33.890,21€
Les crédits sont inscrits aux - article 482/7350160.2001 Démergement IDEA - MB01/04
- article 482/7350160.2002 Démergement IDEA - MB01/04
- article 48203/735.3360.2003 Part Com. pour démergement
cours d'eau - budget 04
Approuve les montants de l'intervention communale dans les travaux de démergement IDEA d'un montant de 33.890,21€.