Source: https://www.etaamb.be/fr/agrement_n2001000291.html
Timestamp: 2020-07-13 07:16:43+00:00
Document Index: 268854420

Matched Legal Cases: ["l'article 4", '§ 1', "l'article 13", '§ 2', "l'article 508", "l'article 508", "l'article 13", "l'article 508"]

2001000291
Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Abrogations Par arrêté ministériel du 22 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 09/01/2001 numac 2001000008 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif au rapport annuel d'activités des entreprises de gardiennage, des entreprises de sécurité et des services internes de gardiennage fermer l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à M. Van Acker, Daniël, sous le numéro 20 0067 16, établie à 8210 Loppem, Reigerslaan 16, est abrogé à partir du 13 novembre 2000. § 1. Par arrêté ministériel du 17 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001012035 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi pour les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail type arrêté ministériel prom. 17/01/2001 pub. 02/02/2001 numac 2001021056 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant désignation des organismes de radiodiffusion visés à l'article 13, 2e tiret, de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodi fermer l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0205 19 à l'entreprise YPO S.A., établie à 8900 Ypres, Paddevijverstraat 52, anciennement agréée sous la dénomination Westelec S.A. et établie à 8790 Poperinge, Frankrijklaan 1-3, est abrogé à partir du 19 octobre 2000. § 2. Le changement de la dénomination et de l'adresse de l'entreprise produisent leurs effets le 28 juillet 1999.
Par arrêté ministériel du 19 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2001 pub. 01/03/2001 numac 2001022038 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale fermer, l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant le renouvellement et la modification de l'agrément comme entreprise de sécurité sous le numéro 20 0749 43 à M. Jan Colpaert, établie à 8570 Anzegem, Klijtberg 88, est abrogé à partir du 3 janvier 2001.
Par arrêté ministériel du 13 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001027151 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune de Tilff type arrêté ministériel prom. 13/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001009097 source ministere de la justice Arrêté ministériel accordant, à certaines organisations d'aide juridique, l'agrément visé à l'article 508/2 du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 13/02/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001011082 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz fermer l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0147 19 à l'entreprise Electrolyse S.P.R.L., établie à 8930 Menen, Ieperstraat 412, est abrogé à partir du 7 décembre 2000.
Par arrêté ministériel du 13 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001027151 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune de Tilff type arrêté ministériel prom. 13/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001009097 source ministere de la justice Arrêté ministériel accordant, à certaines organisations d'aide juridique, l'agrément visé à l'article 508/2 du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 13/02/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001011082 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz fermer, l'arrêté ministériel du 27 janvier 1997 portant le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0010 13 à M. Crutzen, Raymond, établie à 2850 Boom, Kerkhofstraat 472, est abrogé à partir du 17 janvier 2001.
Par arrêté ministériel du 16 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001022167 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel du 16 février 2001 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire "Laboratorium voor Dierziektenbestrijding" à Drongen type arrêté ministériel prom. 16/02/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001007053 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-o type arrêté ministériel prom. 16/02/2001 pub. 17/03/2001 numac 2001027156 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers sis sur le territoire de la commune de Merbes-le-Château type arrêté ministériel prom. 16/02/2001 pub. 28/03/2001 numac 2001027178 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron type arrêté ministériel prom. 16/02/2001 pub. 28/03/2001 numac 2001027179 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron fermer, l'arrêté ministériel du 24 septembre 1999 accordant l'agrément comme entreprise de sécurité sous le numéro 20 1062 82 à l'entreprise S.A. VAG 2000, établie chaussée de Bruxelles, 80 à 7000 Mons est abrogé. Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2000.
Par arrêté ministériel du 16 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001022167 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel du 16 février 2001 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire "Laboratorium voor Dierziektenbestrijding" à Drongen type arrêté ministériel prom. 16/02/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001007053 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-o type arrêté ministériel prom. 16/02/2001 pub. 17/03/2001 numac 2001027156 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers sis sur le territoire de la commune de Merbes-le-Château type arrêté ministériel prom. 16/02/2001 pub. 28/03/2001 numac 2001027178 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron type arrêté ministériel prom. 16/02/2001 pub. 28/03/2001 numac 2001027179 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron fermer, l'arrêté ministériel du 2 août 1999 accordant l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 1052 81 à l'entreprise S.P.R.L. VAG Namur, établie chaussée de Louvain 379 à 5004 Bouge est abrogé. Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2000.
Par arrêté ministériel du 23 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001022161 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes fermer l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le numéro 20 0905 56 à M. Bert De Gendt, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale A.B. & D Security Systems, établie à 9190 Stekene, Drieschouwen 130, est abrogé à partir du 6 décembre 2000.
type arrêté ministériel prom. 16/02/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001022167 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel du 16 février 2001 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire "Laboratorium voor Dierziektenbestrijding" à Drongen type arrêté ministériel prom. 16/02/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001007053 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-o type arrêté ministériel prom. 16/02/2001 pub. 17/03/2001 numac 2001027156 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers sis sur le territoire de la commune de Merbes-le-Château
type arrêté ministériel prom. 16/02/2001 pub. 28/03/2001 numac 2001027178 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron type arrêté ministériel prom. 16/02/2001 pub. 28/03/2001 numac 2001027179 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron
type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001022161 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes
arrêté ministériel du 19 janvier 2001
type arrêté ministériel prom. 19/01/2001 pub. 01/03/2001 numac 2001022038 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale
arrêté ministériel du 17 janvier 2001
type arrêté ministériel prom. 17/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001012035 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi pour les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail type arrêté ministériel prom. 17/01/2001 pub. 02/02/2001 numac 2001021056 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant désignation des organismes de radiodiffusion visés à l'article 13, 2e tiret, de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodi
type arrêté ministériel prom. 13/02/2001 pub. 13/03/2001 numac 2001027151 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune de Tilff type arrêté ministériel prom. 13/02/2001 pub. 03/03/2001 numac 2001009097 source ministere de la justice Arrêté ministériel accordant, à certaines organisations d'aide juridique, l'agrément visé à l'article 508/2 du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 13/02/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001011082 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz
type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 09/01/2001 numac 2001000008 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif au rapport annuel d'activités des entreprises de gardiennage, des entreprises de sécurité et des services internes de gardiennage
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