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Timestamp: 2016-10-24 09:01:18+00:00
Document Index: 62189807

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 9', 'art. 86', 'art. 86', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 88', 'art. 423', 'art. 156', 'art. 159']

5P.140/2006 (16.05.2006)
5P.140/2006 /frs
recourante, repr�sent�e par Me Fran�ois de Rougemont, avocat,
intim�e, repr�sent�e par Me Philippe Mercier, avocat,
Chambre des recours du Tribunal cantonal du
canton de Vaud, Palais de justice de l'Hermitage,
art. 9 Cst. (rapports de voisinage),
recours de droit public contre l'arr�t de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 mars 2006.
que, par ordonnance du 9 d�cembre 2005, le Juge de paix du district de Morges, statuant sur la requ�te de Y.________, a fait interdiction � quiconque - ayants droit except�s - de stationner sur son immeuble sous peine d'amende (I), autoris� la requ�rante � doter, � ses frais, les endroits et places soumis � r�glementation de panneaux ad�quats indiquant le type d'interdiction et mentionnant le texte indiqu� sous chiffre I ci-dessus (II) et dit que l'ordonnance sera affich�e au pilier public de la Commune de B.________ par l'autorit� municipale et sur les lieux m�mes par la requ�rante (III);
que, par arr�t du 14 mars 2006, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a d�clar� irrecevable, pour tardivet�, le recours form� par X.________ contre cette ordonnance;
que, agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral pour violation de l'art. 9 Cst., X.________ conclut � l'annulation de cet arr�t et sollicite l'octroi de l'effet suspensif;
que, sous r�serve d'exceptions non pertinentes en l'esp�ce (art. 86 al. 2 OJ), le recours de droit public n'est ouvert qu'� l'encontre d'une d�cision prise en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ);
que, de jurisprudence constante, la notion de moyen de droit cantonal est large; elle comprend non seulement les voies de recours ordinaires et extraordinaires, mais, de mani�re g�n�rale, toutes les voies de droit propres � �liminer le pr�judice juridique all�gu� et qui sont de nature � obliger l'autorit� saisie � statuer (ATF 131 I 372 consid. 1.2.1 p. 374; 126 III 485 consid. 1a p. 486/487; 120 Ia 61 consid. 1a p. 62);
que tel peut �tre le cas pour une action en justice (cf. ATF 126 III 110 consid. 1b p. 112 et les r�f�rences cit�es; K�lin, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, 2e �d., p. 333/334);
que, pour motiver sa qualit� pour recourir (art. 88 OJ), la recourante affirme qu'elle est personnellement l�s�e par la d�cision attaqu�e �en ce sens qu'elle est priv�e de faire examiner par une autorit� judiciaire cantonale les moyens dont elle dispose pour contester le bien-fond� de l'ordonnance du premier juge; en effet, �soit elle est � tout jamais priv�e de la place de parc� dont elle jouissait depuis qu'elle a acquis sa propri�t� en 1987, �soit elle devra pr�senter ses moyens [...] au titre d'une question pr�judicielle dans le cadre d'une proc�dure p�nale r�pressive fond�e sur la loi sur les sentences municipales�;
que cette argumentation ne saurait �tre suivie;
que, en vertu de l'art. 423 al. 1 CPC/VD, si le d�nonc� pr�tend que le passage ou l'usage est d�, l'autorit� municipale suspend la proc�dure et renvoie le d�nonc� � faire constater ses droits par une action civile devant le juge comp�tent;
que, d'apr�s la jurisprudence et la doctrine vaudoises, celui qui n'a pas �t� assign� devant le juge de paix comme pr�venu de contravention � une d�fense de passer ou de stationner doit proc�der directement par la voie de la proc�dure ordinaire pour faire reconna�tre son droit de passage ou de stationnement (Poudret/Haldy/Tappy, Proc�dure civile vaudoise, 3e �d. p. 638 et l'arr�t cit�);
que, comme le souligne avec raison l'intim�e dans ses d�terminations sur la requ�te d'effet suspensif, la recourante a d�s lors la possibilit� de faire valoir ses droits au moyen d'une action civile devant l'autorit� judiciaire comp�tente;
que, partant, le recours appara�t irrecevable;
que, vu l'issue de la pr�sente proc�dure, la requ�te d'effet suspensif est devenue sans objet;
que les frais de justice doivent �tre support�s par la recourante, qui succombe (art. 156 al. 1 OJ);
que l'int�ress�e versera en outre des d�pens � sa partie adverse pour ses observations sur la requ�te d'effet suspensif (art. 159 al. 2 OJ).
La recourante versera � l'intim�e une indemnit� de 750 fr. � titre de d�pens.