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Timestamp: 2020-07-12 09:44:59+00:00
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droit public | Pierrick Gardien
Archives par mot-clef : droit public
Les collectivités territoriales peuvent-elles se prêter de l’argent entre elles ?
Publié le mai 24, 2016 par pgardienavocat
La crise financière de 2008 et ses retentissements depuis lors (liés aux produits structurés, ou « emprunts toxiques ») ont conduit nombre de collectivités à la défiance envers les banques, et à envisager subséquemment la possibilité de se prêter de l’argent entre … Lire la suite →
Publié dans Finances Publiques et Fiscalité, Vie publique	| Tagué établissement de crédit, banque, banques, collectivités territoriales, Commune, conseil municipal, contentieux, crise 2008, crise financière, droit public, emprunt, emprunts, emprunts toxiques, loi bancaire, maire, maires, prêt, prêt entre collectivités, prêts, prêts entre collectivités, produits structurés, subprimes	| Laisser un commentaire
Peut-on juridiquement interdire Dieudonné ?
Publié le décembre 30, 2013 par pgardienavocat
L’actualité la plus récente a porté, en cette fin d’année, l’humoriste français Dieudonné M’BALA M’BALA sur le devant de la scène médiatique. Certains confrères ont ainsi notamment dénoncé le caractère antisémite du geste dit de la « quenelle » popularisé par M. … Lire la suite →
Publié dans Vie publique	| Tagué 14 mai 1982, 19 mai 1933, 21 janvier 1994, 22 novembre 2000, 3 novembre 1997, antisémite, antisémitisme, arrêt Benjamin, arrêt Duvignères, arrêt Million et Marais, arrêté municipal, arrêtés municipaux, Association internationale pour la conscience de Krishna, CE Association internationale pour la conscience de Krishna, CE Benjamin, CE Commune de Dammarie-Les-Lys, CE Duvignères, CE Société L&P Publicité, CE Société Million et Marais, censure, circulaire, Commune de Dammarie-Les-Lys, Conseil d’Etat belge, Dieudonné, Dieudonné M’BALA M’BALA, doctrine, droit public, droit public général, Duvignères, Foxtrot, humoriste, interdiction générale et absolue, juge administratif, Le mur, Leonarda, liberté d’expression, liberté du commerce et de l’industrie, main d’or, Manuel Valls, M’BALA M’BALA, média, médias, mesure de police, Ministère de l’Intérieur, Ministre de l’Intérieur, nazi, nazisme, ordre public, police administrative, Préfet, Préfets, proportionnalité, proportionnalité mesure de police, quenelle, référé, référés, réunion publique, risque de trouble à l’ordre public, salubrité publique, sauvegarde de l’ordre public, sécurité publique, Société L&P Publicité, Société Million et Marais, spectacle, Théâtre De La Main D'Or, théâtre main d’or, tranquillité publique, trouble à l’ordre public	| 1 commentaire
Télérecours : la justice administrative en mode 2.0
Publié le juillet 6, 2013 par pgardienavocat
A l’instar des juridictions judiciaires (civiles et pénales), la juridiction administrative s’apprête à faire son big-bang technologique en s’engageant pleinement dans la voie de la dématérialisation. Le décret n° 2012-1437 du 21 décembre 2012 relatif à la communication électronique devant … Lire la suite →
Publié dans Procédure Administrative	| Tagué 12 mars 2013, 12/03/13, 2 avril 2013, 2.0, 2012-1437, 2015, 21 décembre 2012, 3 juin 2013, administrateur, administratif, adobe pdf, adresse de messagerie électronique, adresse internet, affranchissement, application informatique, arrêt, arrêté, Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux caractéristiques techniques de l’application permettant la communication électronique devant, Arrêté du 12 mars 2013 relatif à l'entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant, arrêtés du 12 mars 2013, arrêts, Article R.414-1 CJA, Article R.414-2 CJA, Article R.611-8-2 CJA, Article R.611-8-4 CJA, Article R414-1 CJA, Article R414-2 CJA, Article R611-8-2 CJA, Article R611-8-4 CJA, audience, avis d’audience, avocat, avocats, avocats aux conseils, écologie, écologique, barre d'adresse, bbm, Besançon, blackberry, boîte aux lettres applicative, Bordeaux, browser, CAA, CAA Nancy, CAA Nantes, Caen, Châlons-en-Champagne, chrome, CJA, cloud, code de justice administrative, communication électronique, computer, computing, conseil d'état, contentieux, contentieux administratif, contrats publics, cour administrative d'appel, courriel, courriels, cours administratives d’appel, décision, décisions, décret 21/12/12, Décret n°2012-1437 du 21 décembre 2012, Décret n°2012-1437 du 21 décembre 2012 relatif à la communication électronique, dématérialisation, développement durable, demande de pièce, demande de pièces, demandes de pièces, deniers publics, DOC, DOCX, dossier de permis de construire, Douai, droit administratif, droit de l’urbanisme, droit public, dysfonctionnements, fax, finances publiques, firefox, formulaire d’inscription, frais, Google, google chrome, greffe, greffier, greffiers, hacker, hackers, hacking, horodatage, http, https, identifiant, identifiants, ie, imac, informatique, inscription, interactivité, interface, interface personnalisée, internet, internet explorer, ipad, ipad 2, ipad mini, iphone, iphone 4, iphone 4s, iphone 5, IT, JPEG, JPG, jugement, jugements, juridiction administrative, juridictions administratives, juridictions d’outre-mer, justice, justice administrative, justiciable, justiciables, laptop, laptops, lenteur, lien sécurisé, linux, Lyon, mac, mac os, mail, mails, marché public, marchés publics, Marseille, mégaoctets, mémoire, mémoires, mémoires électroniques, messagerie électronique, mise au rôle, mise à disposition, mo, mode 2.0, mot de passe, mozilla, mozilla firefox, Nancy, Nantes, navigateur, navigateurs internet, n°2012-1437, notification, notifications, nouvelles technologies, ODT, opéra, ordinateur, organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public, organismes de droit privé chargés de la gestion d’un service public, Orléans, outil informatique, outils informatiques, outre-mer, papier, Paris, password, pc, pc portable, PDF, permis de construire, personne morale de droit public, personnes morales de droit public, pièce de procédure, pièce jointe, pièces de procédure, pièces-jointes, piratage, pirate informatique, pirates informatique, PJ, plantages, plateforme, plateforme électronique, plateforme électronique de communication, portable, procédure, procédure administrative, public, R.414-1, R.414-1 CJA, R.414-2, R.414-2 CJA, R.611-8-2, R.611-8-2 CJA, R.611-8-4, R.611-8-4 CJA, R414-1, R414-1 CJA, R414-2, R414-2 CJA, R611-8-2, R611-8-2 CJA, R611-8-4, R611-8-4 CJA, réseau privé virtuel des avocats, rôle, Rennes, reprographie, requête, requête électronique, requêtes, requêtes électroniques, risque, rpva, RTF, safari, sagace, sécurisé, sécurité, sécurité des données, sécurité informatique, service public, signature, signature électronique, smartphone, smartphones, stockage, Strasbourg, TA, téléphone portable, téléphones portables, télérecours, technique, techniques, technologie, technologique, TIF, TIFF, tribunal administratif, tribunaux administratifs, Urbanisme, Versailles, vulnérabilité, web, web browser, webmaster, webmasters, wikileaks, www, www.telerecours.conseil-etat.fr, www.telerecours.juradm.fr	| Laisser un commentaire
Publié le juin 29, 2013 par pgardienavocat
à propos de CE, 21 juin 2013, « Communauté d’agglomération du pays de Martigues » (n°352427) Le statut du rapporteur public en contentieux administratif a subi des bouleversements considérables ces dernières années, ce qui a pu être de nature à déconcerter les justiciables. … Lire la suite →
Publié dans Procédure Administrative	| Tagué 21 juin 2013, 21/06/13, 21/06/2013, 352427, arrêt Communauté d'agglomération du pays de Martigues, arrêt Esclatine, arrêt Gervaise, arrêt M. René Georges A, arrêt Martigues, audience, audience administrative, avocat, avocat droit public, avocats, CE 10 juillet 1957 Gervaise n° 26517, CE 10/07/57, CE 20 janvier 2005 M. René Georges A n°276625, CE 20/01/05, CE 21 juin 2013, CE 21/06/13, CE 29 juillet 1998 Mme Esclatine n° 179635, CE 29/07/98, CE Communauté d'agglomération du pays de Martigues, CE Esclatine, CE Gervaise, CE M. René Georges A, CE Martigues, code de justice administrative, commissaire du gouvernement, Communauté d'agglomération du pays de Martigues, conclusions, conclusions du commissaire du gouvernement, conclusions du rapporteur public, conclusions rapporteur public, conseil d'état, conseillers, conseillers de TA, cour administrative d'appel, cour européenne des droits de l’Homme, Décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009, délai raisonnable, délibéré, document administratif, droit public, formation de jugement, Gervaise, instance, instance administrative, instruction, juradm, justice administrative, justiciables, le rapporteur public, loi du 17 juillet 1978, loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, M. René Georges A, magistrats, Mme Esclatine, moyens, n°352427, note en délibéré, procès administratif, procédure administrative, rapporteur public, rôle du rapporteur public, requête, sagace, sagace juradm, sens des conclusions, service public, tribunal administratif	| Laisser un commentaire