Source: http://www.cairn.info/revue-histoire-de-la-justice-2005-1-page-271.html
Timestamp: 2017-04-27 20:51:14+00:00
Document Index: 32642412

Matched Legal Cases: ['art. 3', 'art. 9', 'art. 12', 'art. 3', 'art. 164', 'art. 110', 'art. 9', 'art. 12']

Les amnisties de la guerre d'Algérie (1962-1982) | Cairn.info
Vous consultezLes amnisties de la guerre d’Algérie (1962-1982)
parStéphane Gacondu même auteur
2005/1 (N° 16) Pages : 366 ISBN : 2110056932 DOI : 10.3917/rhj.016.0271 Éditeur : Association française pour l'histoire de la Justice
Pages 271 - 279 Article suivant
1Il est d’usage de clore les affrontements civils par une amnistie. Sans remonter aux sources grecques de la mesure, il est facile de constater que la République française a souvent recouru à cette pratique radicale qui décrète un oubli collectif et juridique des fautes commises dans le cadre de la lutte politique. L’objectif explicite de l’amnistie est d’apaiser les esprits en imposant le silence. Elle se présente officiellement comme le terme du combat pour que la société pacifiée puisse reprendre un cours moins chaotique. La guerre d’Algérie a eu son amnistie qui répond à ces principes, mais qui est cependant originale à plus d’un titre. Elle l’est d’abord par la précocité des premières mesures qui ont été adoptées, ensuite par la progressivité et la longueur du processus.
2Commencée au moment des accords d’Évian par deux décrets signés le 22 mars [1][1] Décret no 62-327 du 22 mars 1962 « portant amnistie... et cinq ordonnances publiées au mois d’avril [2][2] Ordonnance no 62-427 du 14 avril 1962 « rendant applicable..., l’amnistie pénale est réalisée par trois lois promulguées le 23 décembre 1964, le 17 juin 1966 et le 31 juillet 1968 qui réalisent pas à pas toute l’amnistie pénale des militants de l’Algérie française et de l’OAS [3][3] Loi no 64-1269 du 23 décembre 1964 « portant amnistie.... La question est rouverte en 1982 quand François Mitterrand prend la décision d’en finir avec les « séquelles des événements d’Algérie » en faisant voter une loi controversée sur la révision des carrières [4][4] Loi no 74-643, Journal officiel, « Lois et décrets »,....
Un processus rapidement engagé
3La précocité avec laquelle la question est non seulement posée mais la mesure engagée, est exceptionnelle dans l’histoire de l’amnistie française. S’y ajoute le fait que les premières mesures d’amnistie soient adoptées selon des modalités juridiques inhabituelles puisqu’elles sont accordées par décret alors que la tradition et les institutions républicaines font de l’amnistie une prérogative parlementaire.
4La rapidité avec laquelle la mesure est adoptée s’explique en partie parce que le premier des deux décrets signé en mars 1962 concerne les Algériens qui se sont battus en Algérie pour l’indépendance algérienne. Les accords d’Évian reconnaissant la légitimité de ce combat et ouvrant la voie à l’indépendance de l’Algérie, les négociateurs algériens ont réclamé que les détenus soient libérés et les condamnés blanchis. L’amnistie est donc conforme à la logique de l’accord. Elle a été adoptée par décret par souci d’efficacité et parce que la loi le permettait : le gouvernement disposait de cette liberté en vertu de la loi du 16 mars 1956 sur les pouvoirs spéciaux qui lui accordait « des pouvoirs les plus étendus pour prendre toute mesure en vue du rétablissement de l’ordre » et de la loi du 14 janvier 1961 sur l’autodétermination algérienne. Les ordonnances prises en avril élargissent le champ d’application des décrets aux Algériens condamnés pour des faits commis en métropole.
5L’application de cette première amnistie ne pose pas de problèmes particuliers, sinon la masse des dossiers à traiter et le transfert en Algérie des nombreuses personnes incarcérées en métropole. Au total, la mesure profite à plus de 15 000 personnes en Algérie et près de 5 500 en métropole [5][5] Les chiffres exacts sont : 15 634 et 5 451 (chiffres.... Le texte prévoit l’installation d’une commission d’amnistie qui siège au Rocher-Noir, près d’Alger, pour accompagner le processus et trancher les cas litigieux [6][6] La commission est créée par l’art. 3 du décret du 22.... Elle siège jusqu’au 1er juillet 1962 et fait le tri, pour accorder l’amnistie, entre les infractions relevant strictement du droit commun et les infractions de nature politique relevant de l’insurrection algérienne. Elle ne rencontre de réelles difficultés que pour traiter du cas des prisonniers non algériens, essentiellement des Tunisiens et des Marocains, condamnés pour leur participation à l’insurrection, mais qui ne pouvaient pas bénéficier de l’amnistie du fait de leur nationalité. Exclus par les textes, ils sont au lendemain de la publication des décrets, au centre d’une campagne de presse en Tunisie et au Maroc, et, à la demande pressante de leurs gouvernements respectifs, les autorités françaises acceptent finalement de joindre leur cas à ceux de leurs compagnons d’armes.
6La rapidité de l’amnistie peut se comprendre pour les faits imputés aux militants algériens appelés à se prononcer par référendum sur l’avenir de leur pays. Elle se comprend moins facilement pour les « faits commis dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre », l’amnistie prévue par le second décret du 22 mars. Présentée par le gouvernement comme une mesure strictement symétrique à l’amnistie des Algériens, cette mesure revient à mettre à l’abri des poursuites les fonctionnaires et les militaires coupables d’actes de torture en Algérie. Comme pour les militants algériens, les ordonnances d’avril élargissent sa portée à la métropole.
7Cette amnistie des agents du maintien de l’ordre n’est pas totalement improvisée. Les archives montrent que le gouvernement a demandé, dès le mois de janvier 1961, c’est-à-dire au lendemain du référendum sur l’autodétermination, au service législatif de la direction des affaires criminelles et des grâces de réfléchir à un texte d’amnistie [7][7] Centre des archives contemporaines (CAC), archives.... À cette date, des pourparlers étaient engagés pour l’ouverture de négociations avec le FLN et le gouvernement disposait de la possibilité de légiférer par ordonnance jusqu’en février 1961, une possibilité qui lui avait été ouverte par la loi en 1960 et pour un an. La proposition qui est alors rédigée par les services prévoit une amnistie par décret des infractions en relation avec les « événements survenus dans les départements algériens depuis le 30 octobre 1954 », une mesure qui serait applicable non seulement aux actes commis par les nationalistes algériens, mais aussi aux infractions commises dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre [8][8] Ibidem.. Mais le texte ne voit pas le jour car les événements se précipitent. Les pourparlers de négociation sont rompus au moment où le putsch des généraux complique singulièrement la situation. Mais l’intention était là et on la retrouve à l’œuvre en mars 1962.
8L’ensemble de ces premières dispositions d’amnistie qui concernent la torture, mais qui excluent les Français qui ont milité aux côtés du FLN, les « porteurs de valises », les insoumis et les déserteurs, provoque une vive réaction dans une partie de l’opinion et dans les associations qui ont milité pendant la guerre contre la torture et en faveur de l’indépendance algérienne. L’émotion est à son comble le 20 avril 1962 quand une ordonnance de non-lieu est rendue en vertu de ces textes dans l’affaire Audin [9][9] Maurice Audin, militant communiste mort sous la torture,....
9Il faut sans doute lire la rapidité avec laquelle le gouvernement a souhaité « passer l’éponge » sur la torture comme une volonté de ne pas envenimer les rapports entre l’État et l’armée à un moment où l’armée a le sentiment de se faire voler sa victoire militaire, à un moment où elle est profondément secouée par les conséquences du putsch et la naissance de l’OAS. Une fois de plus, comme à l’époque de l’affaire Dreyfus, cette amnistie souligne l’extrême prudence du pouvoir civil face au pouvoir militaire dans un contexte de reprise en mains des affaires par ce pouvoir civil un moment affaibli. Cette urgence témoigne également de la mauvaise conscience qui habite les dirigeants français confrontés aux dramatiques conditions dans lesquelles s’est accomplie la décolonisation de l’Algérie. Non seulement elle s’est faite par la guerre, mais par une guerre terrible qui n’a pas donné de la France une image tout à fait conforme à celle que le pays des droits de l’homme aime à donner de lui-même. L’amnistie des « excès du maintien de l’ordre » consiste bien à rejeter au plus vite dans l’ombre toutes les pratiques contraires au modèle républicain.
Une amnistie progressive
10Rapidement engagée, l’amnistie de la guerre d’Algérie n’en est pas moins très progressive puisqu’elle n’est pénalement achevée qu’en 1968 après le vote de trois lois qui la complètent pas à pas. Cette progressivité constitue une seconde exception dans l’histoire des amnisties françaises : rarement une amnistie aura nécessité autant de textes. Cependant cette remarque doit être relativisée par le fait qu’il s’agit d’une des amnisties dont le terme pénal a été atteint le plus vite après les faits : elle est totale six ans après les faits.
11L’amnistie a donc été distillée avec précaution et, pour comprendre avec quelle logique il est possible de s’en remettre aux classifications des gardes des Sceaux qui ont défendu les textes gouvernementaux. Jean Foyer et René Capitant se sont employés à classer les faits en fonction de leur gravité, de la lourdeur de la peine, mais surtout en fonction de leur nature. Ils ont distingué les infractions relevant de l’insurrection algérienne, les infractions relevant de la réplique ou de la lutte contre l’insurrection, que ce soient des infractions commises par des forces de l’ordre ou par des particuliers, et les infractions relevant de ce qu’ils appellent la « subversion » et que les textes qualifient « d’entreprise tendant à empêcher l’exercice de l’autorité de l’État ou à substituer à cette autorité une autorité illégale » [10][10] La formule est dans le texte de la loi du 23 décembre.... Ils ont très vite convenu que l’amnistie des premiers cas, la réplique ou la lutte contre l’insurrection, était possible, voire souhaitable, en particulier quand il était question de légitime défense. C’est sur cette base que les Algériens ont été amnistiés en 1962 et les Européens, en particulier les « porteurs de valises » du réseau Jeanson, en 1964 et en 1966. Pour le reste, c’est-à-dire pour la « subversion », ils ont longtemps appelé à la prudence. Si les actes les moins graves ont rapidement été pris en compte par la loi, il fallut attendre le choc de mai 1968, la « grande peur de Mai », pour que le pas soit franchi et que le général de Gaulle accepte de souder un électorat autour de cette question. C’est donc au nom de la protection de la République, d’une République qui a été sévèrement menacée, et qu’il s’agit de restaurer, que le général de Gaulle et ses gouvernements ont souhaité garder le contrôle de la clémence. Les archives de la direction des affaires criminelles et des grâces confirment ce souci [11][11] Voir à ce titre les dossiers d’action publique, CAC,.... Les services ont été régulièrement consultés sur le nombre des détenus et sur les affaires en cours. Chaque fois qu’une amnistie a été envisagée, on en a mesuré la portée avec soin pour savoir qui il conviendrait d’en exclure.
12Ainsi, l’amnistie de la guerre d’Algérie, plus que tout autre – parce que c’est un penchant récurrent dans l’histoire de l’amnistie – fait apparaître une mainmise du pouvoir exécutif sur la procédure. En-dehors de l’anomalie relative, au moins dans l’esprit, de 1962, toutes les étapes ont été franchies par des lois, conformément à la tradition juridique française, mais les textes votés ont toujours été ceux du gouvernement : ils ont toujours été votés dans les termes voulus par celui-ci et selon un calendrier qu’il a choisi. Les très nombreuses propositions parlementaires ont toujours été rejetées, dénoncées par le gouvernement comme imprudentes, la plupart des amendements ont été repoussés et les débats ont très souvent été écourtés par la procédure du vote bloqué [12][12] C’est le cas par exemple des lois de 1964 et de 19.... La captation de l’amnistie passe aussi par un usage systématique de la grâce amnistiante, une pratique qui n’est pas nouvelle – elle est apparue pour la première fois en 1879 au moment de l’amnistie de la Commune –, mais, cette fois-ci, elle occupe une place très importante dans le dispositif. Cette procédure n’accorde le bénéfice de l’amnistie qu’aux personnes qui, dans un délai fixé par la loi, bénéficient d’une mesure de grâce, une mesure de grâce qui appartient au président de la République et à lui seul. Ainsi, par ce biais, l’amnistie qui est en théorie de portée générale et qui concerne des faits, devient une amnistie personnelle et ciblée [13][13] Toutes les lois d’amnistie de la guerre d’Algérie contiennent....
13Sur les 3 662 personnes condamnées ou poursuivies jusqu’en 1968 pour des faits en rapport avec les « événements d’Algérie », il apparaît qu’un tiers d’entre elles doivent leur amnistie à un décret présidentiel : 1 196 contre 2 466 amnistiées de plein droit par l’effet des lois successives. Les personnes qui profitent de la grâce amnistiante sont souvent les cas les plus symboliques. Parmi les noms de ceux qui sont amnistiés de cette façon, on relève le 14 juillet 1966 celui du général Zeller, à Noël 1967 celui du général Jouhaud [14][14] Information reprise dans Le Monde, 14 juillet 1966,.... Le général Salan est le dernier des quatre généraux du putsch à être libéré et amnistié mais du fait de son rôle dirigeant au sein de l’OAS, de Gaulle s’est toujours refusé à lui accorder sa grâce. Il ne doit donc son élargissement qu’à la portée générale de la loi de juillet 1968.
14Le recours systématique à la grâce amnistiante est sans doute à mettre en rapport avec la conception que de Gaulle se faisait de son rôle historique. Il se présente à la tête de l’État comme un guide et un arbitre pour la nation. Il s’est une fois de plus assigné la tâche de sortir la France de la crise et il juge sans doute l’amnistie nécessaire, comme au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Pour lui, la France du début des années 60 doit se débarrasser du poids de son passé colonial pour construire un avenir de grandeur et c’est sans doute la raison pour laquelle il engage très tôt le processus d’amnistie, en commençant par ce qui nuit le plus à l’image de la France. Mais il entend concilier les nécessités de l’oubli et la sauvegarde du régime. Il s’agit bien de rassembler tous les Français, malgré leurs différences, ou avec leurs différences. L’amnistie est une nécessité abrasive. Elle sert à taire tout ce qui divise pour restaurer l’unité nationale. Il s’agit seulement de le faire sans mettre en péril l’autorité de l’État, en restant maître du rythme de la réconciliation.
15En effet, s’il convient de protéger et de faire renaître la République il s’agit d’une autre république, d’une république rénovée, avec un exécutif renforcé. Ce souci apparaît tout au long du processus d’amnistie et explique les incessantes tensions entre les pouvoirs. Députés et sénateurs n’ont pas cessé, y compris au sein du parti gaulliste, de dénoncer la lenteur du processus et sa confiscation par le pouvoir exécutif. Seuls les communistes se sont montrés unanimement et durablement opposés à l’amnistie. Dans ce bras de fer entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, qui culmine en 1967 quand le gouvernement doit retirer un projet du fait de l’obstruction de l’Assemblée, il importait au général de Gaulle d’emporter la décision pour faire triompher sa théorie et sa pratique de la République.
16On retrouve cette conception de la République et de l’équilibre des pouvoirs à l’œuvre en 1982 lors du débat sur la loi sur la révision des carrières. François Mitterrand, qui avait pourtant été l’un des plus profonds adversaires de la Cinquième République, assume, une fois élu à la présidence de la République, les institutions et leur philosophie. La loi de 1982 est cependant intéressante à un autre titre : elle provoque un choc émotionnel dans une grande partie de l’opinion et du monde politique, en particulier à gauche.
Une question durablement posée
17La longueur du processus d’amnistie de la guerre d’Algérie s’explique par la revendication d’une amnistie qui soit beaucoup plus large qu’une stricte amnistie pénale. L’achèvement de l’amnistie ne clôt pas, en effet, le débat sur les « effets de l’amnistie ». Habituellement la loi énumère les effets de l’amnistie, c’est-à-dire la « remise de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires […] ainsi que de toutes incapacités ou déchéances subséquentes » [15][15] Loi no 66-396 du 17 juin 1966, chap. IV, art. 9. Journal.... Elle spécifie bien qu’elle « n’entraîne pas la réintégration dans les fonctions, emplois, professions, grades, offices publics ou ministériel », qu’en « aucun cas elle ne donne lieu à reconstitution de carrière », qu’elle « ne confère pas la réintégration dans l’ordre de la Légion d’honneur » et autres distinctions [16][16] Ibidem, art. 12, p. 4916.. La plupart de ces effets restrictifs visent à garantir les droits des tiers, des victimes et de la collectivité, de l’État.
18À la fin du processus d’amnistie pénale de la guerre d’Algérie, diverses voix s’étaient élevées, et pas seulement à l’extrême droite, pour réclamer que ces effets de l’amnistie disparaissent, au motif qu’une amnistie ne saurait être totale sans que tous les effets de la condamnation disparaissent. C’est dans cette logique qu’avait été votée la loi du 3 décembre 1982, intervenant d’ailleurs après deux première étapes franchies en 1974 et en 1981 lors des amnisties présidentielles. En 1982, il est question de la révision des carrières de certaines personnes amnistiées. Le gouvernement insiste pour spécifier qu’il ne s’agit pas de reconstitution. Mais le projet gouvernemental suscite une émotion parce qu’il aurait pour effet de réintégrer dans le cadre de réserve plusieurs officiers ayant participé au putsch. Cette décision peut sembler surprenante de la part d’un gouvernement de gauche et l’on s’interroge sur les motivations de François Mitterrand d’autant qu’il insiste pour faire voter la loi – il l’impose à une Assemblée réticente par la procédure du 49-3 –, au risque de provoquer une première crise du régime de 1981 en suscitant une véritable fronde au sein du parti socialiste.
19Son attitude s’explique sans doute d’abord parce que c’est un homme de promesses et de fidélités. La loi est une réponse à une promesse électorale, promesse faite aux rapatriés pendant la campagne présidentielle [17][17] Le 4 avril 1981, François Mitterrand s’était adressé.... Ensuite, comme toujours, l’amnistie poursuit un objectif conjoncturel à quelques mois d’élections municipales qui s’annoncent mal pour le parti au pouvoir : il s’agit de s’assurer le soutien de l’électorat rapatrié qui a en partie contribué à la victoire de 1981. Cependant, au-delà des réalités conjoncturelles, cette mesure souligne le fait que François Mitterrand s’installe dans son rôle de président de la République. Il assume par l’amnistie la fonction d’arbitre réconciliateur que lui confère la constitution. Par ce texte qu’il impose aux députés socialistes, il entend se placer au-dessus des polémiques et des partis. Les socialistes, en refusant l’amnistie, se souviennent du passé déchiré et, de ce fait, entretiennent une division née dans l’histoire et nourrie par les événements. Lui, président de la République, il pardonne et il rassemble son peuple : le système de la Cinquième République tire bien la mesure du côté du pardon, ce qu’elle n’était pas a priori. Comme le pardon ne saurait être sélectif, il doit aussi concerner les généraux putschistes et tous les membres de l’OAS. Au bout du compte, le problème est institutionnel : dans la Cinquième République, le président a vocation à incarner l’unité et dispose d’une position de force pour utiliser l’un des moyens symboliques de cette unité, la grâce et l’amnistie, le pardon et l’oubli [18][18] Stéphane Gacon. « L’oubli institutionnel » in Dimitri.... Or, dans une démocratie, la tradition et l’équilibre des pouvoirs veulent que l’oubli soit accordé par la nation, c’est-à-dire par les représentants du peuple, par les assemblées législatives. La tension entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif apparaît particulièrement vive chaque fois qu’il est question d’amnistie et, en 1982, le débat n’est pas moins important qu’à d’autres périodes. Au-delà de la rivalité entre le parti et le gouvernement, les débats qui entourent la loi Courrière de 1982 témoignent une nouvelle fois d’une rivalité entre les deux pouvoirs, entre l’idéal d’unité qui a toujours hanté la communauté nationale, idéal incarné par un guide seul et unique à la tête de l’État, et la réelle diversité de cette communauté nationale enchaînée à l’histoire, telle qu’elle est représentée au Parlement. Le problème étant de nature institutionnelle, la solution à l’impasse de 1982 ne pouvait être qu’institutionnelle et le recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution constituait la clef indispensable pour trancher le conflit.
20L’hostilité de la jeune génération des députés socialistes, une génération qui a justement connu son éveil politique au moment de la guerre d’Algérie, est pourtant assez révélatrice d’un changement d’attitude radical vis-à-vis de l’amnistie, une mesure dont l’utilité avait jusqu’alors été peu contestée dans l’opinion et le monde politique. L’amnistie est explicitement rejetée au nom du devoir de mémoire et de la défense des principes fondamentaux de la République : les jeunes députés socialistes conduits par Pierre Joxe et Alain Richard expliquent qu’on ne transige pas avec les ennemis de la République – et pourtant, à cette date, la menace politique de l’extrême droite n’existe pas encore. On assiste là à une prise de position morale et politique qu’on pourrait qualifier de dreyfusarde : ce sont les principes opposés au pragmatisme, à ce qu’on appelle la raison d’État.
21Cette attitude de l’opinion et des forces politiques dans les années 80 est en totale rupture avec ce qu’elle fut dans les années 60. Le processus initial de l’amnistie de la guerre d’Algérie avait été accepté, sinon voulu. Cette volonté d’amnistie avait sans doute des explications simples. Elle était liée à la crise politique, à la confiance accordée au général de Gaulle, à la lassitude de la guerre. Elle était surtout liée au fait que les Français sentaient confusément que la France était à un moment charnière de son histoire, qu’elle était en train, comme toutes les autres puissances coloniales, mais avec plus de difficultés, de tourner la page de la colonisation et qu’il était préférable de consacrer toute son énergie, et ses moyens financiers, à l’essor économique, c’est-à-dire à la prospérité. L’horizon de cette amnistie, c’étaient les Trente Glorieuses. La promesse de bien-être valait bien le silence sur les hontes du passé récent. Une logique du même ordre avait déjà été à l’œuvre au moment du vote des lois d’amnistie de la collaboration en 1951 et 1953. Dans les années 80, ces perspectives sont lointaines. La France est entrée dans la crise et dans une ère de doute : elle s’interroge sur les erreurs et les errances de son passé.
22On constate donc que l’amnistie de la guerre d’Algérie ou au moins sa phase d’amnistie pénale accompagne un moment de transition majeure de l’histoire des Français. Les gouvernements, les parlementaires, l’opinion, ont souhaité se délivrer, au moins psychologiquement, d’un passé pesant parce que l’avenir leur a semblé prometteur. On a décidé « d’enterrer » les problèmes. Mais l’histoire nous montre, pour reprendre une formule d’Émile Zola, qu’on a beau enterrer la question, elle chemine sous terre, prête à repousser un jour [19][19] Voir Émile Zola, « Lettre au président Loubet », L’Aurore,.... L’amnistie n’est donc qu’un désarmement momentané du conflit national.
Décret no 62-327 du 22 mars 1962 « portant amnistie des infractions commises au titre de l’insurrection algérienne ». Décret no 62-328 du 22 mars 1962 « portant amnistie des faits commis dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre dirigées contre l’insurrection algérienne ». Journal officiel, « Lois et décrets », 23 mars 1962, p. 3143-3144.
Ordonnance no 62-427 du 14 avril 1962 « rendant applicable sur l’ensemble du territoire de la République le décret no 62-327 du 22 mars 1962 portant amnistie des infractions commises au titre de l’insurrection algérienne ». Ordonnance no 62-428 du 14 avril 1962 « rendant applicable sur l’ensemble du territoire de la République le décret no 62-328 du 22 mars 1962 portant amnistie de faits commis dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre dirigées contre l’insurrection algérienne ». Ordonnance no 62-429 du 14 avril 1962 « relative à la procédure concernant les crimes et délits en relation avec les événements d’Algérie ». Ordonnance no 62-430 du 14 avril 1962 « modifiant la décision du président de la République en date du 3 mai 1961 instituant un tribunal militaire ». Ordonnance no 62-431 du 14 avril 1962 « relative à la délégation au tribunal militaire des magistrats de l’ordre judiciaire ». Journal officiel, « Lois et décrets », p. 3892-3894.
Loi no 64-1269 du 23 décembre 1964 « portant amnistie et autorisant la dispense de certaines incapacités et déchéances ». Journal officiel, « Lois et décrets », 24 décembre 1964, p. 11499. Loi no 66-396 du 17 juin 1966 « portant amnistie d’infractions contre la sûreté de l’État ou commises en relation avec les événements d’Algérie ». Journal officiel, Lois et décrets, 18 juin 1966, p. 4915. Loi no 68-697 du 31 juillet 1968 « portant amnistie ». Journal officiel, « Lois et décrets », 2 août 1968, p. 7521.
Loi no 74-643, Journal officiel, « Lois et décrets », 17 juillet 1974, p. 7445. Loi no 81-736 du 4 août 1981, Journal officiel, « Lois et décrets », 5 août 1981. Loi du 3 décembre 1982, Journal officiel, « Lois et décrets », 4 décembre 1982, p. 3660-3661.
Les chiffres exacts sont : 15 634 et 5 451 (chiffres officiels tirés d’une réponse à une question parlementaire datant du 25 juillet 1962).
La commission est créée par l’art. 3 du décret du 22 mars sur « l’amnistie des infractions commises au titre de l’insurrection algérienne ». « Lorsque dans un délai de vingt et un jours à compter de la publication des présentes dispositions, le droit à l’amnistie n’aura pas été constaté et que les intéressés n’auront pas été libérés, ce droit fera l’objet d’une décision de la part d’une commission ainsi composée :
un président choisi parmi les magistrats de l’ordre judiciaire et nommé par décret après consultation de l’exécutif provisoire d’Algérie ;
quatre vice-présidents, dont deux de statut civil local, choisis parmi les magistrats de l’ordre judiciaire et nommés suivant la même procédure ;
quatre fonctionnaires, dont un désigné par le ministre d’État chargé des Affaires algériennes, un par le ministre de l’Intérieur, et deux par le haut commissaire de la République en Algérie ;
quatre personnes désignées par l’exécutif provisoire. »
Si la commission décide que l’amnistie ne s’applique pas, l’intéressé peut faire appel devant le tribunal de l’ordre public créé par un décret du 19 mars 1962.
Centre des archives contemporaines (CAC), archives du ministère de la Justice, direction des affaires criminelles et des grâces, 19950317, art. 164, dossier no 1705-1 A.
Maurice Audin, militant communiste mort sous la torture, était devenu le symbole du combat contre la raison d’État. À la suite de cette ordonnance de non-lieu, les avocats de Josette Audin, son épouse, font appel de la décision, puis, après le rejet de l’appel par la chambre d’accusation, s’en remettent à la Cour de cassation qui ne statue pas dans l’immédiat. La loi du 18 juin 1966 amnistie les « infractions commises dans le cadre d’opérations de police administrative ou judiciaire », ce qui permet à la Cour de cassation de déclarer éteinte l’action de la justice dans l’affaire Audin. Voir Pierre Vidal-Naquet. L’affaire Audin, Paris, Éd. de Minuit, 1989, p. 169 et s.
La formule est dans le texte de la loi du 23 décembre 1964 : « Art. 1er. – Sont amnistiées de plein droit toutes les infractions commises en Algérie avant le 20 mars 1962, en réplique aux excès de l’insurrection algérienne, à la condition qu’elles soient sans rapport avec une entreprise tendant à empêcher l’exercice de l’autorité de l’État ou à substituer à cette autorité une autorité illégale. » (réf. cit.)
Voir à ce titre les dossiers d’action publique, CAC, archives du ministère de la Justice, par exemple 20000001, art. 110, dossier no 63-583 G 1237/3 : « Amnisties de 1963 et 1967 (projet de loi et exposé des motifs), application, décrets, états statistiques relatifs aux grâces et aux amnisties. 1963-1967. »
C’est le cas par exemple des lois de 1964 et de 1966.
Toutes les lois d’amnistie de la guerre d’Algérie contiennent des mesures de grâce amnistiante. À titre d’exemple, la loi du 17 juin 1966 prévoit que « le président de la République peut admettre par décret au bénéfice de l’amnistie les personnes qui sont ou seront condamnées définitivement pour crimes ou délits commis avant la promulgation de la présente loi et en relation directe avec les événements d’Algérie (…) » (loi no 66-396 du 17 juin 1966, réf. cit., p. 4915.)
Information reprise dans Le Monde, 14 juillet 1966, et Le Monde, 25 décembre 1967.
Loi no 66-396 du 17 juin 1966, chap. IV, art. 9. Journal officiel, « Lois et décrets », 18 juin 1966, p. 4915-4916.
Ibidem, art. 12, p. 4916.
Le 4 avril 1981, François Mitterrand s’était adressé aux rapatriés au cours d’un meeting à Avignon. Il s’était engagé, s’il était élu, à faire en sorte que soient résolues les dernières conséquences de la guerre d’Algérie et à mettre un terme à l’œuvre de réconciliation nationale. Il avait fait quinze propositions parmi lesquelles celle de l’amnistie et celle d’une réparation des préjudices de carrière subis par ceux qui s’étaient engagés pendant les événements. Il avait confirmé ces promesses dans les jours suivants par une lettre aux associations de rapatriés.
Stéphane Gacon. « L’oubli institutionnel » in Dimitri Nicolaïdis [dir.], Oublier nos crimes, Paris, Autrement, série « Mutations », no 144, 1994, p. 98-111.
Voir Émile Zola, « Lettre au président Loubet », L’Aurore, 22 décembre 1900.
L’amnistie est une pratique récurrente dans l’histoire de la République en France. Héritière d’une longue histoire, elle vise à clore le conflit civil en décrétant l’oubli des fautes commises. Elle est accordée par une loi votée par le Parlement au terme de débats généralement très animés. L’amnistie de la guerre d’Algérie est originale parce qu’elle est un long processus, tôt engagé, qui souligne, plus encore qu’à d’autres époques, les tensions qui existent entre les pouvoirs. Engagée par des décrets contemporains des accords d’Évian en mars 1962, l’amnistie pénale est réalisée par étapes jusqu’en 1968. Le général de Gaulle, qui cherche à construire une nouvelle République, entend garder le contrôle d’une mesure symbolique puisqu’elle a à voir avec l’unité nationale, dont il se veut le garant, et qu’elle concerne des hommes dont le combat a menacé la République. C’est la raison pour laquelle cette amnistie se fait par décrets, puis par un usage massif de la grâce amnistiante, le calendrier des lois étant largement dicté par les gouvernements. La dimension symbolique de l’amnistie et les tensions entre les pouvoirs sont à nouveau révélés par le vote de la loi de 1982, souhaitée par François Mitterrand, nouveau président de la République, qui vise à faire disparaître les « dernières séquelles des événements d’Algérie ». Elle provoque la première crise grave de la majorité socialiste et souligne un changement de sens de l’amnistie qui avait été tacitement acceptée par l’opinion et la majorité du monde politique dans les années 60 mais qui est désormais jugée dangereuse pour l’avenir puisqu’elle est contraire au « devoir de mémoire ».
The amnesties of the Algerian war, 1962-1982The process of granting amnesties has been a recurring practice in the history of the French Republic. The origins of this practice date back to ancient times. Its essential objective is to terminate civil conflict by permitting the forgetting of the faults made. Amnesty is generally given in Parliament following the exchange of heated discussions. The amnesty practiced during the Algerian war is very original: It is the result of a long active battle which emphasised tensions existing by the governments involved. The criminal amnesty first started with decrees adopted at the same time as the Evian agreements in 1962. It was agreed upon in 1968. The General De Gaulle, who wanted to establish a new Republic, thrived to keep control over this symbolical tool: amnesty concerns men whose battles have threatened the Republic and as such it relates to national cohesion. This is why amnesty was first adopted in stages before being massively used. The symbolical dimension of amnesty and the tensions surrounding it existing between the governments appeared again in 1982 when Mitterrand, the then president of the Republique decided to pass a new law to erase the last scars left by the Algerian war. This political move provoked the first serious crisis within the Socialist government. It also emphasised a change in the meaning conveyed by amnesty: the practice of amnesty although largely accepted by political figures the public opinion in the 60’s suddenly became dangerous. It was deemed contrary to the duty of remembrance
Gacon Stéphane, « Les amnisties de la guerre d'Algérie (1962-1982) », Histoire de la justice, 2005/1 (N° 16), p. 271-279. DOI : 10.3917/rhj.016.0271. URL : http://www.cairn.info/revue-histoire-de-la-justice-2005-1-page-271.htm Copier
Gacon, Stéphane. « Les amnisties de la guerre d'Algérie (1962-1982) », Histoire de la justice, vol. 16, no. 1, 2005, pp. 271-279. Copier
Gacon, S. (2005). Les amnisties de la guerre d'Algérie (1962-1982). Histoire de la justice, 16,(1), 271-279. doi:10.3917/rhj.016.0271. Copier