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Timestamp: 2018-03-23 16:28:42+00:00
Document Index: 141760885

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'in fine', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt\n']

Substitut, Procureur du Roi, Bruxelles - Faits divers
Faits divers - Substitut, Procureur du Roi, Bruxelles
Molenbeek: un livreur d'héroïne interpellé sur sa bicyclette! - La DH
Un dealer d'héroïne, qui livrait sa marchandise à bicyclette, a été pris en flagrant délit hier après-midi à Molenbeek, a indiqué Yassine Sellika, substitut du procureur du Roi de Bruxelles. [...] Résultat Un demi kilo d'héroïne et 20.000 euros saisis. un autre livreur interpellé. Fruit d'une collaboration entre les zones de police Montgomery et Bruxelles Ouest, l'affaire a été mise à l'instruction. [...] Les deux dealers sont en séjour illégal. Il y a de fortes chances pour qu'ils soient utilisés par un réseau de narcotrafiquants et qu'ils ne trafiquent donc pas pour leur propre compte, a précisé le substitut du procureur du Roi de Bruxelles. Le juge d'instruction a décerné un mandat d'arrêt à leur encontre. [...]
dimanche 03 août 2014 à 13h48
Il agresse un hérisson à coups de râteau ! - La DH
BRUXELLES La Ligue Royale Belge pour la Protection des Oiseaux a déposé plainte jeudi pour maltraitance envers les animaux et pour agression volontaire sur une espèce sauvage contre un habitant de Jette qui a attaqué un hérisson à coups de manche de râteau. [...] La plainte a été déposée auprès du substitut du procureur du Roi de Bruxelles. [...] Le hérisson est en soins intensifs et ses jours restent en danger. L'agresseur s'est justifié en disant qu'il faisait ce qu'il voulait chez lui. Le hérisson est une espèce protégée, et ce dans les trois régions du pays. [...]
jeudi 21 août 2008 à 15h30
BRUXELLES Les enquêteurs ignoraient samedi soir le mobile du ou des auteurs de l'attaque meurtrière commise en fin de matinée dans une bijouterie de la rue du Midi, dans le centre-ville de Bruxelles. Le parquet n'est pas en mesure de révéler si un butin a été emporté. [...] Des caméras du magasin voisin ont filmé les allées et venues pendant les faits. Ces images, exploitables selon le substitut du procureur du Roi de Bruxelles, Eric Dehon, doivent encore être analysées. [...] Le nombre de plaintes enregistrées par la police de Bruxelles-Ixelles pour des vols à la tire a augmenté de près de 30% entre 2008 et 2009, a-t-on appris samedi auprès du parquet de Bruxelles. La section vols à la tire de la police de Bruxelles-Ixelles met en garde contre le professionnalisme dont font montre les pickpockets. [...]
Il s'agissait plus que d'une entourloupe. un véritable réseau. Le procès de onze hommes s'est achevé hier à Bruxelles et le substitut du procureur du Roi a requis jusqu'à cinq ans de prison ferme contre les dirigeants présumés. [...] Jugés pour organisation criminelle, ils sont soupçonnés d'avoir maquillé et revendu des dizaines de voitures de luxe issues de car-jackings et de home-jackings réalisés à la frontière franco-belge par une bande issue de Lille et ses environs. [...] Parmi les bolides volés, on retrouve une Lamborghini Murciélago, un BMW X5, une Mercedes 6S, une Porsche 911 Cabriolet, une Ferrari California. [...]
Selon nos infos, confirmées hier par le parquet de Bruxelles, le juge d'instruction financier, Jean-Claude Van Espen, a terminé l'instruction débutée en avril 2012 et à l'issue de celle-ci, procédé vendredi 30 août à la mise en inculpation d'un intermédiaire de la société américaine ainsi que de deux policiers impliqués dans le marché, dont un membre de la commission d'évaluation des différentes armes en compétition. [...] Premier substitut, porte-parole et futur procureur du Roi de Bruxelles, Jean-Marc Meilleur confirme. Les deux fonctionnaires de police ainsi que le représentant de la firme américaine ont été inculpés par courrier. Aucun mandat d'arrêt n'a été délivré. [...] À ce stade, les inculpés sont présumés innocents. Ce marché de 4,35 millions d'euros entériné lors du conseil des ministres du 3 décembre 2010, avait provoqué la colère des syndicats du personnel de la Fabrique Nationale, jusqu'alors fournisseur historique de la police belge, puisque le choix s'était porté sur le Military&Police MP9 de Smith et Wesson. [...]
Schaerbeek - explosion : une troisième victime retrouvée sans vie sous les décombres - La DH
BRUXELLES Wenke Roggen, porte-parole du parquet de Bruxelles, a confirmé la découverte dimanche en début d'après-midi d'un troisième corps dans les gravats, après l'explosion survenue samedi peu après 23 heures à Schaerbeek. La substitut du procureur du Roi de Bruxelles dément en revanche qu'il s'agit avec certitude de la personne manquante qui était activement recherchée. [...] De son côté, la police a indiqué à l'Agence Belga que les opérations de recherche des pompiers étaient terminées, ce qui laisserait supposer que le troisième corps retrouvé serait bien celui de la personne disparue inscrite au 197 de la rue Gaucheret. Le bilan provisoire de la catastrophe s'élève donc à trois personnes décédées, dont deux seulement ont été formellement identifiées. [...] Le ministre bruxellois en charge du Samu, Christos Doulkeridis, a salué le travail des hommes du feu et de l'ensemble des services de secours, qui, selon lui, démontrent une fois de plus leur professionnalisme et leur courage dans des conditions difficiles. [...]
dimanche 26 septembre 2010 à 18h14
Un épicier et un policier molestés à Matonge ! - La DH
Toujours est-il que les policiers de la zone Bruxelles Capitale / Ixelles ont cette fois-ci été alertés parce que l'épicier ne s'est plus laissé faire mais Nkilakosi Diakumpuna a aussitôt rameuté une quinzaine de copains pour l'aider à se soustraire à son interpellation. [...] Un mois et demi plus tard, en juin 2010, le Kinois s'était toutefois rétabli suffisamment pour être jugé devant la cour d'assises de Bruxelles pour son meurtre de 2002. Les faits avaient in fine été requalifiés en coups et blessures volontaires ayant entrainer la mort sans intention de la donner et il avait écopé d'une condamnation à sept années de prison. [...] Il a actuellement déjà fait son retour au sein de la prison de Forest parce qu'une ordonnance d'arrestation immédiate a été prise par le substitut du procureur du Roi de Bruxelles en sus du mandat d'arrêt requis à son encontre. [...]
lundi 07 octobre 2013 à 06h53
L'avocat marchand de sommeil dort en prison - La DH
BRUXELLES Un avocat a été arrêté et est actuellement détenu à la prison de Saint-Gilles, dans un dossier épouvantable de marchand de sommeil. [...] La juge d'instruction de Bruxelles a placé sous mandat d'arrêt Me Boon pour avoir mis en location, dans des conditions indignes, à des personnes précarisées, 17 immeubles vétustes, insalubres voire dangereux. Dont celui de la rue Keyenveld à Ixelles, où un homme est un mort l'an passé, dans un incendie. [...] Jean-Marc Meilleur, premier substitut du procureur du Roi de Bruxelles, confirme ces informations. Selon le parquet, la juge, Mme Marie-Aurore Dagnely, a en outre arrêté deux coauteurs présumés, Hassan A. et Andreas S., après une enquête menée par la police de Bruxelles-Ixelles et la Direction régionale du logement, la DIRL. [...]
mardi 17 décembre 2013 à 17h01
Le lieu. la majestueuse salle solennelle de la cour d'appel de Bruxelles, dans le vieux palais Poelaert. Une table en son centre et douze comédiens. À la ville, ils sont procureurs, juges, avocats, et membres de la compagnie du Palais de justice. Sur scène, ils sont les douze jurés qui font la pièce de théâtre Douze hommes en colère, adaptée au cinéma par Sidney Lumet il y a maintenant 60 ans, en 1957. [...] Denis Goeman, substitut du procureur du Roi de Bruxelles, qui interprète dans la pièce un juré qui sait jouer du couteau, est plus mesuré. Le jury d'assises donne une prime au talent oratoire. Les effets de manche peuvent influencer les jurés. [...] En voilà une autre dont le regard est intéressé. Stéphane Jans, anciennement engagé en politique chez Ecolo, a récemment pris la robe, pour s'inscrire au barreau de Bruxelles, la quarantaine passée. La cour d'assises, c'est une expérience incroyable. Le choix des jurés est déterminant. [...]
Policiers voleurs: le second suspect pourrait être poursuivi - La DH
BRUXELLES Contrairement à ce qu'avait déclaré jeudi une porte-parole du parquet de Bruxelles, le second policier cité dans le dossier du vol de revues et films à caractère pornographique dans une librairie à Ixelles qui venait de faire l'objet d'un cambriolage, pourrait faire l'objet de poursuites, a rectifié vendredi le substitut du procureur du roi de Bruxelles Jean-Marc Meilleur. [...] Le policier pourrait donc voir son dossier classé, comme faire l'objet de poursuites pour complicité de vol ou infraction à la loi de police qui oblige les fonctionnaires de police à rédiger un procès-verbal pour toute infraction constatée, a expliqué vendredi le parquet de Bruxelles. [...] Le collège de police de la zone de Bruxelles-Ixelles a décidé jeudi midi de suspendre les deux policiers. Dans un premier temps, le 4 novembre dernier, le collège avait décidé, sur proposition du chef de corps de la zone de police, Guido Van Wymersch, de les écarter du service dans le cadre duquel les faits ont été commis et de les éloigner du contact avec le public sans toutefois les suspendre. [...]
vendredi 21 novembre 2008 à 16h19
Prison Mandat d'arrêt
Recherche Juge d'instruction
Enquêteurs Domicile Individu