Source: https://www.cnc-cbn.be/fr/organisation/ar-nomination-membres
Timestamp: 2019-07-22 20:46:48+00:00
Document Index: 195527465

Matched Legal Cases: ['§ 1', "l'article 5", "l'article 2", "l'article 3", "l'article 4", '§ 2']

AR nomination membres | CNC CBN
Arrêté royal du 21 décembre 2018 portant nomination des membres de la Commission des normes comptables
Vu le Code du droit économique, l'article III.93, § 1er, remplacé par la loi du 12 décembre 2016 modifiant le code de droit économique, en ce qui concerne la compétence de la Commission des normes comptables;
Vu la loi du 12 décembre 2016 modifiant le code de droit économique, en ce qui concerne la compétence de la Commission des normes comptables, l'article 5;
Vu l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des normes comptables, l'article 2, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 23 mai 2018, l'article 3 et l'article 4, modifié par l'arrêté royal du 3 septembre 2017;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 novembre 2018;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie, du Ministre de la Justice, du Ministre des Finances et du Ministre des Classes Moyennes, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Article 1er. Sont nommés membres de la Commission des normes comptables pour un terme de six ans :
1° sur proposition du Ministre des Finances :
M. Jeroen Jacobs;
M. Steven Vanden Berghe;
2° sur proposition de l'Autorité des services et marchés financiers :
M. Thierry Lhoest;
3° sur proposition du Conseil de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises :
M. Lieven Acke;
4° sur proposition du Conseil de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux :
Mme Nathalie Procureur;
5° sur proposition du Conseil de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés :
M. Gerard Goemaere;
6° sur proposition du Ministre des Classes moyennes choisi sur des listes doubles présentées par les organisations représentatives des Classes moyennes :
M. Michel De Wolf;
7° sur proposition du Conseil central de l'Economie :
M. Erik Peetermans;
Mme Valérie Jadoul;
Mme Laurence Pinte;
Mme Marie-Paule Vandormael;
8° sur proposition du Ministre de l'Economie :
M. Bart Van Humbeeck;
M. Jan Verhoeye;
9° sur proposition du Ministre de la Justice :
M. Pieter Daens;
10° sur proposition de la Ministre du Budget :
Mme Catherine Dendauw;
11° sur proposition du Ministre des Classes moyennes :
M. Jean-François Wuillaume;
12° sur proposition de la Banque Nationale de Belgique :
Mme Nathalie Parfait.
Art. 2. M. Jan Verhoeye est nommé président de la Commission des normes comptables pour un terme de six ans.
Art. 4. Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a la Justice dans ses attributions, le ministre qui les Finances dans ses attributions et le ministre qui a les Classes Moyennes dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté royal du 17 mai 2019 portant nomination des membres du Collège de la Commission des normes comptables
Vu le Code du droit économique, l’article III.93, § 2, inséré par la loi du 17 juillet 2013 et remplacé par la loi du 12 décembre 2016 ;
Vu l’arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des normes comptables, l’article 12, inséré par l’arrêté royal du 3 septembre 2017 ;
Vu l’avis de l’Inspecteur des Finances, donné le 21 mars 2019 ;
Considérant l’arrêté royal du 21 décembre 2018 portant nomination des membres de la Commission des normes comptables ;
Sur la proposition du Ministre de l’Economie, du Ministre des Finances, du Ministre de la Justice et du Ministre des Classes moyennes, et de l’avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Sont nommés membres du Collège de la Commission des normes comptables :
1° sur proposition du Ministre de l’Economie :
M. Pieter Daens ;
2° sur proposition du Ministre de la Justice :
Mme Nathalie Procureur ;
3° sur proposition du Ministre des Finances, le membre de la Commission des normes comptables qui siège au Collège chargé conformément à l’article 26 de la loi du 24 décembre 2002 de la direction du Service des Décisions Anticipées en matières fiscales du Service public fédéral Finances, créé par l’arrêté royal du 13 août 2004 :
M. Steven Vanden Berghe ;
4° sur proposition du Ministre des Classes moyennes :
Mme Catherine Dendauw.
Le ministre qui a l’Economie dans ses attributions, le ministre qui les Finances dans ses attributions, le ministre qui a la Justice dans ses attributions et le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.