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Timestamp: 2016-10-23 03:15:42+00:00
Document Index: 246255194

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 89', 'art. 6', 'art. 75', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 6', 'art. 26', 'art. 27', 'art. 28', 'art. 48', 'art. 28', 'art. 26', 'art. 36', 'art. 8', 'art. 28', 'art. 107', 'art. 68']

1C_303/2010 (28.09.2010)
1C_303/2010
tous les trois repr�sent�s par Me Philippe Pont, avocat,
D.________, repr�sent� par Me Felix Truffer, avocat,
permis de construire, distances de s�curit� incendie entre b�timents,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 5 mai 2010.
A. Le 13 d�cembre 2007, les �poux C.________ ont d�pos� une demande d'autorisation de construire un immeuble d'habitation sur la parcelle n� 3893 de la commune de Zermatt. Le bien-fonds est situ� en zone d'habitation 2, � Winkelmatten, en bordure de la Staldenstrasse. Le projet, qui comporte deux �tages sur rez plus des combles, respecte les distances aux limites fix�es par le droit cantonal, soit 4 m pour les fa�ades frontales est et ouest (d'une hauteur de 12 m), 3 m pour la fa�ade lat�rale nord (d'une hauteur de 9 m), ainsi qu'une distance de 4 m avec l'axe de la route pour la fa�ade lat�rale sud. Il a suscit� l'opposition de A.________ et consorts, membres de la propri�t� par �tages du chalet situ� au nord-est sur la parcelle voisine n� 2016.
Par d�cisions des 13 mars et 10 avril 2008, le Conseil communal de Zermatt autorisa le projet et rejeta l'opposition.
Par d�cision du 12 ao�t 2009, le Conseil d'Etat valaisan a rejet� le recours form� par les opposants. Selon la norme de protection incendie de l'Association des �tablissements cantonaux d'assurance incendie (ci-apr�s: la norme AEAI) et la directive de protection incendie relative aux distances de s�curit� (ci-apr�s: la directive) la distance minimale �tait de 10 m entre les fa�ades combustibles et de 5 m entre les fa�ades non-combustibles. Toutefois, les constructeurs ne devaient pas p�tir de la pr�sence de constructions voisines �rig�es avant l'entr�e en vigueur de cette r�glementation. La nouvelle construction devait alors respecter la moiti� de la distance de s�curit�, soit 2,5 m pour les fa�ades nord, est et ouest, et 5 m pour la fa�ade sud. En l'occurrence, les distances fix�es par le r�glement sur les constructions �taient suffisantes. Le grief relatif au point de r�f�rence d'altitude a �galement �t� rejet�.
Par arr�t du 5 mai 2010, la Cour de droit public du Tribunal cantonal valaisan a elle aussi rejet� le recours des opposants. La r�glementation intercantonale autorisait des distances inf�rieures entre les fa�ades, pour des motifs d'�galit� de traitement entre propri�taires. Cela valait �galement pour le b�timent situ� de l'autre c�t� de la route communale.
Par acte du 17 juin 2010, A.________, B.________ et C.________ forment un recours en mati�re de droit public. Ils demandent l'effet suspensif et, sur le fond, l'annulation de l'arr�t cantonal.
Le Tribunal cantonal a renonc� � se d�terminer. Le Conseil d'Etat se r�f�re � sa d�cision et conclut au rejet du recours. La commune de Zermatt et D.________ concluent au rejet du recours.
Par ordonnance du 12 juillet 2010, l'effet suspensif a �t� accord�.
Dirig� contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale dans le domaine du droit public des constructions, le recours est recevable comme recours en mati�re de droit public selon les art. 82 ss.
Les recourants ont pris part � la proc�dure de recours devant la cour cantonale. En tant que propri�taires d'une parcelle voisine, ils sont particuli�rement touch�s par l'arr�t attaqu� confirmant l'octroi d'un permis de construire portant sur un projet qu'ils tiennent pour non conforme aux r�gles relatives � la protection contre les incendies. Ils peuvent ainsi se pr�valoir d'un int�r�t personnel et digne de protection � l'annulation de l'arr�t attaqu�. Leur qualit� pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF est � l'�vidence donn�e. Les autres conditions de recevabilit� du recours en mati�re de droit public sont par ailleurs r�unies de sorte qu'il y a lieu d'entrer en mati�re.
Les recourants se plaignent essentiellement d'une application arbitraire des normes de protection incendie. Ils rel�vent le caract�re contraignant de la norme AEAI et de la directive, et estiment que des exceptions ne seraient pas possibles dans le cas o�, comme en l'esp�ce, les distances fix�es peuvent �tre respect�es. Les crit�res de distance � la limite et de droit transitoire ne figureraient pas dans la norme. La solution adopt�e par la cour cantonale permettrait l'implantation de b�timents sans tenir compte des normes de protection incendie chaque fois qu'il se trouve une construction voisine b�tie avant l'entr�e en vigueur de ces normes. La jurisprudence cantonale et la pratique suisse invoqu�es par le Tribunal cantonal � l'appui de sa solution se rapporteraient aux seules r�gles du droit des constructions, et non aux normes imp�ratives de s�curit�.
2.1 La Conf�rence des gouvernements cantonaux a adopt�, le 23 octobre 1998, l'accord intercantonal sur l'�limination des entraves techniques au commerce (AIETC; RS 946.513), qui est entr� en vigueur, pour le Valais, le 28 octobre 2003. Selon l'art. 6 al. 1 AIETC, l'autorit� intercantonale �dicte des directives sur les exigences en mati�re d'ouvrages qui s'av�rent n�cessaires pour l'�limination des entraves techniques au commerce. Ces prescriptions sont obligatoires pour les cantons (al. 3), sous r�serve des prescriptions cantonales et communales concernant la protection du paysage, du patrimoine et des monuments (al. 4). Par d�cision du 10 juin 2004, l'autorit� intercantonale a d�clar� obligatoires les prescriptions suisses de protection incendie AEAI, d�s le 1er janvier 2005 (cf. art. 75 de la norme AEAI). Le Conseil d'Etat valaisan a pour sa part d�clar� obligatoire ces dispositions, par arr�t� du 18 janvier 2006, en les incluant dans l'annexe � l'ordonnance cantonale concernant les mesures pr�ventives contre les incendies (OMPrev; RS/VS 540.102). Cela ne change rien au fait que ces prescriptions sont directement applicables dans les cantons, � titre de droit intercantonal, sans qu'un acte d'incorporation dans le droit cantonal ne soit n�cessaire (H�NNI, Vertr�ge zwischen den Kantonen und zwischen dem Bund und den Kantonen, in Th�rer/Aubert/M�ller, Droit constitutionnel suisse, Zurich 2001 p. 443 ss, 446).
En vertu de l'art. 95 let. e LTF, le recours peut �tre form� pour violation du droit intercantonal, soit de tous les accords pass�s entre les cantons, qu'ils rev�tent ou non la forme d'un concordat (FF 2001 4133). Le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral n'est donc pas limit� � l'arbitraire, comme semblent le croire les recourants. La motivation du recours doit toutefois satisfaire aux exigences accrues de l'art. 106 al. 2 LTF.
2.2 La norme AEAI a pour but de prot�ger les personnes, les animaux et les biens contre les dangers des incendies et des explosions (art. 1 al. 1). Elle fixe les obligations juridiques n�cessaires pour atteindre cet objectif (al. 2). Elle d�finit les standards de s�curit� applicables (art. 5) et est compl�t�e par les directives qui fixent les exigences et les mesures d�taill�es pour la mise en oeuvre (art. 6). La norme pose des exigences en mati�re de constructions, notamment quant aux distances entre b�timents. Selon l'art. 26 de la norme, sont consid�r�es comme distances de s�curit� entre les b�timents la distance prescrite par le droit de la construction ainsi que, chaque fois que cela est n�cessaire, la distance minimale pour garantir une protection incendie suffisante. La distance de s�curit� doit �tre fix�e de mani�re � �viter la mise en danger r�ciproque des b�timents, ouvrages et installation par propagation d'un incendie. Le type de construction, la situation, l'�tendue et l'affectation doivent �tre pris en compte (art. 27). Lorsque les distances exig�es par le droit de la construction sont insuffisantes mais ne peuvent pas �tre augment�es, il faut prendre des mesures qui emp�chent la propagation d'un incendie (art. 28). Ces r�gles g�n�rales sont pr�cis�es dans la directive au ch. 2. Le ch. 2.3 al. 2 et 3 a notamment la teneur suivante:
3 Il faut tenir compte d'une mani�re appropri�e des parties combustibles des parois ext�rieures, ainsi que des parties saillantes des b�timents, ouvrages et installations, telles que les balcons, avants-toits et v�randas.
Le ch. 2.5 pr�cise enfin que si les distances de s�curit� requises ne sont pas atteintes, les exigences en mati�re de combustibilit� et de r�sistance au feu seront accrues pour les parois ext�rieures se faisant face.
2.3 Comme le rel�ve la cour cantonale, les dispositions imp�ratives du droit intercantonal dot�es d'un effet normatif et directement applicables, l'emportent sur le droit cantonal qui leur serait contraire (H�NNI, op. cit. p. 452; AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, Berne 2000 p. 554). En revanche, ces dispositions doivent �tre interpr�t�es et appliqu�es dans le respect du droit f�d�ral (art. 48 al. 3 et 49 Cst.), notamment du droit constitutionnel.
A l'instar du Conseil d'Etat, la cour cantonale a suivi un raisonnement permettant, pour des raisons d'�quit� et d'�galit� de traitement, d'autoriser une construction nouvelle lorsque les b�timents voisins, construits avant l'entr�e en vigueur des prescriptions de protection incendie, ne respectent pas eux-m�mes les distances de s�curit�. Dans un tel cas, le constructeur ne serait tenu de respecter que la moiti� de la distance de s�curit�, selon la nature - combustible ou non - de sa fa�ade.
2.4 Les recourants se pr�valent du caract�re imp�ratif des normes de s�curit�. Ils en d�duisent toutefois � tort qu'aucune d�rogation ne serait possible. L'art. 28 de la norme pr�voit en effet express�ment le cas o� les distances exig�es par le droit des constructions sont insuffisantes et ne peuvent pas �tre augment�es; des mesures doivent alors �tre prises pour emp�cher la propagation d'un incendie. Contrairement � ce que soutiennent les recourants, la cour cantonale a expliqu� de mani�re suffisante pour quelles raisons les distances du droit des constructions ne pouvaient pas �tre augment�es en l'esp�ce.
En effet, m�me si elles ne le pr�voient pas express�ment, la norme et les directives doivent �tre interpr�t�es et appliqu�es dans le respect du droit sup�rieur, et notamment du droit constitutionnel. Or, la restriction aux possibilit�s de construire qui serait impos�e � un propri�taire en raison de la pr�sence de b�timents voisins, peut constituer une atteinte disproportionn�e � la garantie de la propri�t� (art. 26 Cst.). Toute restriction � ce droit doit en effet reposer sur une base l�gale et un int�r�t public - conditions r�alis�es s'agissant de normes de protection contre l'incendie -, mais �galement se limiter � ce qui est strictement n�cessaire pour parvenir au but vis� (art. 36 al. 3 Cst.). Exiger syst�matiquement des nouveaux constructeurs qu'ils modifient l'implantation ou r�duisent la surface de leur projet pour compenser les distances insuffisantes par rapport aux b�timents existants, pourrait �galement porter atteinte au principe constitutionnel d'�galit� de traitement pos� � l'art. 8 Cst. La solution approuv�e par la cour cantonale (soit le respect, par le nouveau b�timent, de la moiti� de la distance de s�curit�), permet de tenir compte de l'�tat existant, d'assurer une certaine �galit� de traitement, de maintenir au mieux les possibilit�s de b�tir d�coulant du droit ordinaire des constructions tout en permettant, � long terme, une adaptation aux nouvelles normes de s�curit�.
2.5 Le Conseil d'Etat, puis la cour cantonale, ont consid�r� que seule la fa�ade lat�rale sud du nouveau b�timent devait �tre consid�r�e comme combustible au sens du ch. 2.3 de la directive, compte tenu de la proportion de surface bois�e. Les autres fa�ades n'�taient pas combustibles. Ces consid�rations ne sont pas contest�es par les recourants, de sorte que la moiti� de la distance de protection incendie est de 2,5 m, soit moins que les distances � la limite pr�vues dans un tel cas par le droit des constructions.
2.6 Selon le plan de situation figurant au dossier, la distance entre la fa�ade (non combustible) est du projet et le b�timent des recourants est de plus de 8 m, de sorte que la distance de s�curit� (soit 7,5 m, pour autant que la fa�ade de l'immeuble des recourants soit combustible) est respect�e. Il en va de m�me du c�t� ouest, � proximit� duquel ne se trouve aucun b�timent.
En revanche, la distance entre le b�timent projet� et la fa�ade de la construction situ�e au nord sur la parcelle 2015 n'est que de 7 m, selon le m�me plan de situation. A supposer que la fa�ade de l'immeuble existant soit combustible - question qu'il y aura lieu d'�lucider -, la distance de s�curit� serait de 7,5 m. Si une r�duction de la distance de s�curit� est en soi admissible, pour les motifs �voqu�s ci-dessus, il y a en principe lieu de prendre des mesures propres � emp�cher la propagation d'un incendie (art. 28 de la norme, ch. 2.3 al. 4 des directives). Selon le ch. 2.5 des directives, lorsque les distances de s�curit� requises ne sont pas atteintes, les exigences de combustibilit� et de r�sistance au feu seront accrues pour les parois ext�rieures se faisant face. L'annexe aux directives �nonce des exemples de telles mesures. Pour les parois ext�rieures, il s'agit de constructions r�sistantes au feu, de ma�onnerie de remplissage ou d'interruption des surfaces combustibles par un mat�riau incombustible; d'autres mesures sont mentionn�es pour les ouvertures et les faces int�rieures des toitures. Force est de constater que ni le Conseil d'Etat, ni la cour cantonale ne se sont interrog�s sur la n�cessit� d'imposer des mesures compensatoires. Le recours doit d�s lors �tre admis sur ce point.
2.7 Il en va de m�me s'agissant de la fa�ade sud, qualifi�e de combustible et faisant face � une fa�ade elle aussi combustible, situ�e de l'autre c�t� de la route communale. La distance entre celles-ci n'est que de 8 m, alors que les directives pr�voient une distance de s�curit� de 10 m. A l'instar du Conseil d'Etat, la cour cantonale a consid�r� que les normes de protection incendie ne s'appliquaient pas � des b�timents situ�s de part et d'autre d'une route. Rien ne vient toutefois confirmer cette appr�ciation. Les distances de s�curit� sont fix�es de mani�re � �viter une mise en danger r�ciproque des b�timents par propagation d'un incendie, et on ne voit pas en quoi l'existence d'une route devrait n�cessairement modifier l'appr�ciation du risque. La cour cantonale a toutefois �galement retenu, pour le cas o� le droit intercantonal devait s'appliquer, que l'on ne saurait exiger des constructeurs qu'ils reculent leur propre fa�ade pour combler le d�ficit de la distance de s�curit�. Comme cela est relev� ci-dessus, une telle appr�ciation ne pr�te pas le flanc � la critique. Elle ne dispensait toutefois pas l'autorit� cantonale d'examiner si, en tenant compte de l'ensemble des circonstances - et notamment du fait que le b�timent sera situ� en contrebas de la route -, des mesures compensatoires doivent �tre pr�vues en application du ch. 2.5 des directives.
Les recourants rel�vent enfin que les plans du constructeur ont �t� modifi�s le 23 juin 2008, soit avant que le Conseil d'Etat ne statue sur le recours. Le Tribunal cantonal a consid�r� que cette modification n'avait pas �t� autoris�e et qu'il devait statuer sur le projet dans son �tat initial. Or, selon les recourants, le jugement attaqu� se r�f�re aux plans modifi�s, r�duisant � un m�tre l'avant-toit et les balcons des fa�ades est et ouest. Le calcul des distances de s�curit� serait d�s lors erron�.
Le grief porte sur les fa�ades ouest et est du projet alors qu'il ressort des plans du 23 juin 2008 que la modification - soit une r�duction de quelque 30 cm de l'avant-toit et des balcons - porte sur la fa�ade nord. Le jugement attaqu� �voque cette modification dans sa partie en fait, mais il n'y fait plus r�f�rence dans sa partie en droit. La Cour cantonale a d'ailleurs clairement indiqu� (consid. 12 et 14) qu'elle n'en tenait pas compte puisque ces plans n'avaient pas �t� approuv�s en instance inf�rieure. Rien ne permet d�s lors de douter que l'�valuation des distances de s�curit� a bien eu lieu sur la base des premiers plans, et notamment du plan de situation, dat� du 13 d�cembre 2007. Suppos� suffisamment motiv�, le grief doit �tre �cart�.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre admis et l'arr�t attaqu� est annul�. Il appartiendra � l'autorit� comp�tente de d�terminer, compte tenu de la nature des fa�ades en cause, si la r�duction des distances de s�curit�, en soi admissible, doit donner lieu � des mesures de compensation.
Conform�ment � l'art. 107 al. 2 LTF, l'affaire peut �tre renvoy�e soit � l'autorit� pr�c�dente, soit � l'autorit� de premi�re instance. En l'occurrence, la cause peut �tre renvoy�e au Tribunal cantonal, d�s lors qu'il y a lieu pr�alablement pour ce dernier de statuer � nouveau sur les frais et d�pens de la proc�dure (art. 68 al. 5 LTF). La cour cantonale d�cidera ensuite si elle entend proc�der elle-m�me au compl�ment d'instruction et statuer sur la question des �ventuelles mesures compensatoires � prendre, s'agissant des fa�ades nord et sud du b�timent, ou si la cause doit �tre renvoy�e � l'instance inf�rieure. Les recourants, obtenant partiellement gain de cause, ne doivent payer qu'une partie des frais judiciaires, l'autre partie �tant � la charge de l'intim�. Les d�pens peuvent �tre compens�s.
Le recours est admis et l'arr�t attaqu� est annul�. La cause est renvoy�e au Tribunal cantonal pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 3000 fr., sont mis pour moiti� � la charge des recourants, et pour moiti� � la charge de l'intim� D.________.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux mandataires des parties, � la Commune de Zermatt, au Conseil d'Etat et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public.