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Timestamp: 2016-10-25 05:04:42+00:00
Document Index: 75793777

Matched Legal Cases: ['art. 325', 'art. 29', 'art. 93', 'art. 325', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 325', 'art. 325', 'ATF ', 'art. 325', 'art. 333', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 3', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 66']

6B_760/2013 (13.11.2013)
6B_760/2013 � � Arr�t du 13 novembre 2013
2. A.Y.________, agissant par B.Y.________ et C.Y.________, eux-m�mes repr�sent�s par
Actes d'ordre sexuel avec des enfants et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de r�sistance; arbitraire; proc�dure p�nale; acte d'accusation,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre p�nale d'appel et de r�vision, du 30 mai 2013.
A teneur de l'acte d'accusation dress� par le Minist�re public du canton de Gen�ve le 28 septembre 2011, il est notamment reproch� � X.________ d'avoir commis des actes d'ordre sexuel avec l'enfant A.Y.________, n�e le 9 septembre 2006, � trois occasions, soit:
1) un dimanche du mois d'ao�t 2008, au domicile de X.________;
A teneur de la plainte p�nale et des actes d'enqu�tes, ces derniers faits se sont d�roul�s au domicile de la famille Y.________.
er�novembre 2012, le Tribunal de police de la R�publique et canton de Gen�ve a reconnu X.________ coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de r�sistance, pour les �v�nements figurant aux chiffres 1 et 2 de l'acte d'accusation du 28 septembre 2011. Il l'a condamn� � une peine privative de libert� de 12 mois dont 6 fermes, le solde avec sursis et d�lai d'�preuve de 5 ans, sous d�duction de la d�tention subie avant jugement. Le Tribunal de police a par ailleurs acquitt� X.________ des faits vis�s sous chiffre 3 de l'acte d'accusation, en raison de l'erreur li�e au lieu de commission des faits, nonobstant son intime conviction de leur r�alisation. Il l'a en outre condamn� � payer � B.Y.________ et C.Y.________, parents de la victime, la somme de 3'000 fr. plus int�r�ts � 5% au 1
er�ao�t 2008 au titre de r�paration du tort moral ainsi qu'� une participation � leurs honoraires d'avocat.
Saisie d'un appel principal de X.________ et des appels joints du Minist�re public et de A.Y.________, la Chambre p�nale d'appel et de r�vision de la Cour de justice genevoise a, par d�cision incidente du 28 janvier 2013, fait droit � la demande du Minist�re public, tendant � la correction de l'acte d'accusation. Ce dernier a �t� corrig� le 6 f�vrier 2013, en ce sens que les faits figurant sous son chiffre 3 se sont d�roul�s au domicile des Y.________.
Par arr�t 1B_90/2013 du 12 mars 2013, le Tribunal f�d�ral a prononc� l'irrecevabilit� du recours form� par X.________ contre la d�cision incidente du 28 janvier 2013, au motif que le recourant n'avait pas d�montr� l'existence d'un pr�judice irr�parable.
Par arr�t du 30 mai 2013, la Chambre p�nale d'appel a annul� le jugement de premi�re instance, acquitt� X.________ s'agissant des faits vis�s sous chiffres 1 et 2 de l'acte d'accusation et l'a reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de r�sistance, pour les faits vis�s au chiffre 3 de l'acte d'accusation du 28 septembre 2011, corrig� le 6 f�vrier 2013. Elle l'a condamn� � une peine p�cuniaire de 180 jours-amende � 50 fr, avec sursis et d�lai d'�preuve de 4 ans, sous d�duction de la d�tention subie. Pour le reste, elle a confirm� le jugement de premi�re instance en reformulant le dispositif.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre cette d�cision. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, � la r�forme du jugement dans le sens de son acquittement des faits reproch�s sous chiffre 3 de l'acte d'accusation, � la condamnation de la partie plaignante � lui verser une indemnit� pour tort moral ainsi qu'� une indemnisation pour la d�tention subie. Subsidiairement, il conclut � l'annulation de la d�cision et au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau.
Le recourant invoque la violation des art. 325, 329, 333, 379 et 405 CPP en corr�lation avec les art. 29 Cst. et 6 CEDH. Il reproche � la cour cantonale d'avoir viol� son droit � un proc�s �quitable en admettant la correction de l'acte d'accusation en ce sens que les faits se sont d�roul�s au domicile de l'intim�e et non � son propre domicile.
1.1.�Ce grief, dirig� contre la d�cision incidente du 28 janvier 2013 est recevable dans le cadre d'un recours dirig� contre une d�cision finale (art. 93 al. 3 LTF).
1.2.�Aux termes de l'art. 325 al. 1 let. f CPP, l'acte d'accusation d�signe le plus bri�vement possible, mais avec pr�cision, les actes reproch�s au pr�venu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs cons�quences et le mode de proc�der de l'auteur.
Ce document consacre la maxime d'accusation (art. 9 CPP) et permet d'une part de d�limiter l'�tendue de la saisine de la juridiction r�pressive et d'autre part d'en informer la d�fense pour lui permettre d'intervenir efficacement dans la proc�dure (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21; 120 IV 348 consid. 2b p. 353; MARTIN SCHUBARTH, in Commentaire romand, Code de proc�dure p�nale suisse, n� 7 et 8 ad art. 325 CPP; STEFAN HEIMGARTNER/MARCEL ALEXANDER NIGGLI in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n� 18 et 19 ad art. 325 CPP). Le principe de l'accusation implique que le pr�venu connaisse exactement les faits qui lui sont imput�s ainsi que les peines et mesures auxquelles il s'expose (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21; 120 IV 348 consid. 2b p. 353). Des vices de moindre importance dans le cadre de ce principe peuvent �tre corrig�s par la juridiction de seconde instance ( MARTIN SCHUBARTH, op. cit., n� 15 ad art. 325 CPP).
1.3.�En l'occurrence, il ressort de l'arr�t cantonal que, lors de son audition par la police le 23 janvier 2009, le recourant faisait personnellement r�f�rence � des �v�nements du 18 janvier 2009 survenus au domicile des Y.________, soit au lieu figurant sur l'acte d'accusation corrig� (jugement entrepris consid. b.a. p. 5). Il s'ensuit que cet �l�ment �tait clair, d�s l'ouverture de la proc�dure p�nale, tant pour le recourant que pour les autres parties � la proc�dure (cf. aussi plainte p�nale du 23 janvier 2009, p. 4; PV d'audition par le juge d'instruction le 24 janvier 2009, mise en pr�vention; PV d'audition du pr�venu par le Tribunal de police des 26 et 27 septembre 2012, p. 5; PV d'enqu�te, transport sur place du 16 octobre 2012). D'ailleurs, si le pr�venu a contest� � certains �gards la mat�rialit� des actes reproch�s, en appel, il n'a en revanche jamais manifest� de doute quant au lieu de leur d�roulement.
Aussi, en d�signant incorrectement la localisation de l'infraction, dont personne ne discute la r�alit�, le Minist�re public a commis une impr�cision de moindre importance, voire une erreur de plume, qui �chappe � la qualification de compl�ment ou de modification au sens de l'art. 333 CPP. Cette correction aurait pu �tre effectu�e d'office par le premier juge comme par l'autorit� cantonale, d�s lors qu'elle n'entrave en rien la d�fense efficace du pr�venu qui a eu tout le loisir de discuter ce point lors des d�bats de premi�re et de deuxi�me instance. Par cons�quent, dans la mesure o� le principe de l'accusation, respect� en l'esp�ce, d�coule �galement des art. 29 al. 2 Cst. et 6 ch. 3 let. a CEDH (ATF 126 I 19 consid. 2a p. 21), et en tant que le recourant ne d�montre pas en quoi sa condamnation violerait ce principe, son grief est rejet�.
1.4.�Le recourant ne saurait davantage se pr�valoir de la garantie de l'art. 3 CPP, en pr�tendant avoir �t� ��
gravement atteint dans sa dignit��� par un comportement du Minist�re public contraire � la bonne foi, consistant � demander la correction de l'acte d'accusation au stade de l'appel. En effet, ce point secondaire n'�tait pas de nature � influencer sur la culpabilit� du recourant. Par ailleurs, ainsi que d�montr� au consid�rant pr�c�dent, il ne fait aucun doute que l'�l�ment de lieu �tait connu du Minist�re public, de sorte qu'on ne saurait lui reprocher un comportement contraire � la bonne foi.
Dans un second grief, le recourant reproche � la cour cantonale d'�tre tomb�e dans l'arbitraire en le condamnant pour des faits qu'il estime incompatibles avec l'expertise psychiatrique dont il a fait l'objet. Selon lui, la phrase figurant dans l'expertise selon laquelle, il ��
ne pr�sentait aucun trouble mental au moment des faits si ce n'est un trouble de p�dophilie d'intensit� faible � moyenne, s'il les avait commis�
�,�suffirait � abandonner les charges pesant sur lui. Il consid�re �galement que le caract�re faible de sa dangerosit� et de son risque de r�cidive, affirm� par l'expert, ne permettrait pas de retenir le comportement qui lui est reproch�.
2.1.�Lorsque l'autorit� cantonale se rallie au r�sultat d'une expertise judiciaire, le Tribunal f�d�ral n'admet le grief d'appr�ciation arbitraire des preuves que si l'expert n'a pas r�pondu aux questions, si ses conclusions sont contradictoires ou si, de quelque autre mani�re, l'expertise est entach�e de d�fauts � ce point �vidents et reconnaissables, m�me en l'absence de connaissances ad hoc, qu'il n'�tait tout simplement pas possible de les ignorer. Il ne lui appartient pas de v�rifier que toutes les affirmations de l'expert sont exemptes d'arbitraire. Sa t�che se limite � examiner si l'autorit� cantonale pouvait, sans arbitraire, faire siennes les conclusions de l'expertise (ATF 128 I 81 consid. 2 in fine p. 86). La recevabilit� du grief d'arbitraire dans la constatation des faits suppose l'articulation de critiques circonstanci�es (ATF 136 II 101 consid. 3, p. 105), claires et pr�cises, r�pondant aux exigences de motivation accrues d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287).
2.2.�En tant qu'il fonde sa critique exclusivement sur un passage pr�cis du corps de l'expertise, sorti de son contexte, le recourant perd de vue que cette derni�re n'avait pas pour objet d'�tablir la mat�rialit� des faits qui lui sont reproch�s, mais, pour l'essentiel, l'�tendue de sa responsabilit� p�nale, la n�cessit� d'une mesure et le risque de r�cidive. Il n'incombait pas, en particulier, � l'expert de se prononcer sur la mat�rialit� des faits, dont l'�tablissement incombe au juge. Par sa r�serve sur leur r�alit� (�
� s'il les avait commis ��) le psychiatre ne fait que souligner cet aspect de sa t�che. En objectant, par ailleurs, que le comportement retenu � sa charge par les autorit�s cantonales supposerait un fort risque de r�cidive, lequel serait en contradiction avec les conclusions de l'expert, l'argumentation du recourant s'�puise en une simple affirmation que rien ne vient �tayer. Il s'ensuit que ses d�veloppements, sans pertinence sur le premier point et appellatoires sur le second, sont irrecevables faute de r�pondre aux exigences de motivation d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF.
Pour le surplus, le recourant ne discute pas la mat�rialit� des faits qui lui sont reproch�s en relation avec les �v�nements du 18 janvier 2009, qui lient la cour de c�ans (art. 105 al. 1 LTF).
En d�finitive, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en d�clarant le recourant coupable d'actes d'ordre sexuel avec un enfant (sur cette infraction cf. ATF 129 IV 168 consid. 3.1) et d'actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement sur la base des faits qu'elle a tenus pour �tablis. Le recourant ne conteste au demeurant ni la qualification juridique des faits ni la quotit� de la peine, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner ces points, faute de grief.
Au vu de ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Le recourant qui succombe supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).