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Timestamp: 2016-10-25 21:06:38+00:00
Document Index: 186015223

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 134', 'art. 159', 'art. 135', 'art. 152', 'ATF ', 'art. 152', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93']

U 357/05 (10.10.2006)
K.________, recourante, repr�sent�e par Me Pierre Seidler, avocat, avenue de la Gare 42, 2800 Del�mont,
La Vaudoise G�n�rale, Compagnie d'assurances SA, avenue de Cour 41, 1007 Lausanne, intim�e
K.________, n�e en 1943, travaillait comme aide-soignante � temps partiel au service de l'�tablissement m�dico-social X.________. A ce titre, elle �tait assur�e contre les accidents professionnels et non professionnels aupr�s de la Vaudoise G�n�rale, Compagnie d'assurances SA (ci-apr�s : la Vaudoise). Le 17 janvier 2002, alors qu'elle se trouvait en arr�t de travail � 100 % pour cause de maladie (�tat d�pressif), K.________ a �t� victime d'un accident de la circulation : la voiture dans laquelle elle avait pris place comme passag�re et qui avait d�c�l�r� � la suite d'un ralentissement du trafic sur l'autoroute a �t� percut�e � l'arri�re par un autre v�hicule qui n'avait pas r�ussi � ralentir � temps. La pr�nomm�e a constat� l'apparition de cervicalgies avec irradiations occipitales, scapulo-hum�rales et dorsales, de m�me que de c�phal�es; elle a �galement fait �tat de sensations vertigineuses associ�es parfois � des naus�es. Elle a b�n�fici� de s�ances de physioth�rapie sans toutefois noter d'am�lioration. La Vaudoise a pris en charge le cas.
L'assur�e a �t� examin�e par les docteurs H.________ et D.________, qui ont diagnostiqu� une distorsion simple de la colonne cervicale (degr� II selon la Qu�bec task force). Une IRM cervicale r�alis�e le 7 mai 2002 a r�v�l� des affections d�g�n�ratives (discopathie C5-C6 sans compression du cordon m�dullaire; l�g�re scoliose cervicale dextro-convexe). Un examen neuropsychologique a mis en �vidence des troubles s�v�res de la m�moire ant�rograde en modalit� verbale, des signes de fl�chissement ex�cutifs et un ralentissement des temps de r�action simples (rapport du Centre hospitalier W.________ du 23 ao�t 2002). Au vu de l'�volution d�favorable du cas, la Vaudoise a confi� une expertise m�dicale aux docteurs R.________, psychiatre, et O.________, rhumatologue, du Centre Multidisciplinaire de la Douleur Y.________. Dans leur rapport d'expertise du 24 janvier 2003, ces m�decins ont retenu les diagnos-tics de �cervicalgies d�g�n�ratives sur discopathie et uncarthrose C5-C6, de status post troubles li�s � l'entorse cervicale de stade II et d'�tat d�pressif r�current avec tr�s peu de signes d'un �tat de stress post-traumatique�. A la question de savoir si les troubles actuels �taient encore dus de fa�on certaine, probable, possible � l'accident du 17 janvier 2001 ou si au contraire on pouvait exclure ce facteur causal, les experts ont r�pondu que lesdits troubles �[�taient] prin-cipalement secondaires � l'�l�ment d�g�n�ratif cervical et � l'�volution d�pressive ant�rieure�; selon eux, le statu quo sine pouvait �tre consid�r� atteint dans le d�lai d'un an apr�s l'accident.
Se fondant sur ce rapport, la Vaudoise a mis fin � ses prestations avec effet au lendemain du 17 janvier 2003, motif pris de l'absence d'un lien de causalit� naturelle (d�cision du 21 f�vrier 2003). Saisie d'une opposition, elle l'a rejet�e dans une nouvelle d�cision du 23 avril 2003.
L'assur�e a recouru contre cette derni�re d�cision aupr�s du Tribunal des assurances du canton de Vaud.
Apr�s avoir soumis un questionnaire aux docteurs M.________, m�decin traitant psychiatre, K.________, sp�cialiste en m�decine psychosomatique, ainsi qu'aux m�decins de la division de neuropsychologie du Centre hospitalier W.________, et requis l'�dition du dossier AI (l'int�ress�e ayant entre-temps d�pos� une demande de prestations � l'assurance-invalidit�), le tribunal a rejet� le recours, par jugement du 2 juin 2005.
K.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle requiert l'annulation. Sous suite de frais et d�pens, elle conclut, principalement, � ce que la Vaudoise soit condamn�e � lui verser les prestations l�gales LAA et, subsidiairement, � ce que la cause soit renvoy�e � l'assureur-accidents pour nouvelle expertise m�dicale multidisciplinaire. Elle sollicite en outre le b�n�fice de l'assis-tance judiciaire.
La Vaudoise conclut au rejet du recours, tandis que l'Office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � se d�terminer.
Le litige porte sur le droit de la recourante � des prestations de l'assurance-accidents au-del� du 17 janvier 2003.
Le jugement entrepris expose de mani�re exacte et compl�te les dispositions l�gales et les principes jurisprudentiels relatifs � la n�cessit� d'une atteinte � la sant� et d'un rapport de causalit� naturelle et ad�quate entre celle-ci et un accident assur� pour que l'assureur-accidents soit tenu � fournir des prestations (cf. ATF 129 V 181 consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V consid. 1b et les r�f�rences); il rappelle �galement les r�gles de preuve r�gissant l'existence d'un traumatisme de type �coup du lapin� � la colonne cervicale ou d'un traumatisme analogue (cf. ATF 119 V 337 sv. consid. 1, 117 V 360 sv. consid 4b).
On pr�cisera qu'en cas d'atteinte maladive pr�existante, le devoir de l'assureur-accidents d'allouer des prestations cesse lorsque l'�tat de sant� de l'int�ress� est similaire � celui qui existait imm�diatement avant l'accident (statu quo ante) ou � celui qui serait survenu t�t ou tard m�me sans l'accident par suite d'un d�veloppement ordinaire (statu quo sine) (cf. RAMA 1992 no U 142 p. 75 consid. 4b; Fr�sard, L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesver-waltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, no 141).
3.1 Tout en retenant que K.________ avait �t� victime d'un accident du type �coup du lapin� et qu'elle en pr�sentait en partie le tableau clinique caract�ristique, les premiers juges ont ni� l'existence d'un lien de causalit� naturelle entre les troubles dont elle se plaignait et l'accident de circulation. Ils ont consid�r� que les maux de t�te, les troubles de la concentration et de la m�moire, les troubles de la vision et de l'audition, ainsi que les naus�es ne r�sultaient pas, au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante, de l'�v�nement accidentel mais �taient imputables � l'�tat anxio-d�pressif pr�existant. Par ailleurs, l'exacerbation des douleurs cervicales li�e � l'entorse cervicale avait, une ann�e apr�s la survenance de l'accident, une origine purement d�g�n�rative et s'inscrivait dans le contexte d�pressif.
3.2 Pour la recourante, l'intim�e n'aurait pas d�montr� la disparition du caract�re causal de l'accident du 17 janvier 2002. En cas d'accident de type �coup du lapin� et en pr�sence de sympt�mes cliniques caract�ristiques comme c'�tait son cas, l'assureur-accidents ne pouvait pr�sumer que le statu quo ante ou sine avait �t� atteint apr�s l'�coulement d'un certain temps. Elle se r�f�re � un arr�t A. du 17 mars 2005 du Tribunal f�d�ral des assurances (U 287/04).
4.1 En l'esp�ce, m�me si l'on peut �mettre des r�serves sur la valeur probante du rapport d'expertise des docteurs O.________ et R.________ (dont les affirmations sont insuffisamment �tay�es), les conclusions auxquelles ceux-ci ont abouti se voient n�anmoins renforc�es par les avis des autres m�decins qui se sont prononc�s sur le cas.
4.2 Les consid�rations de la doctoresse M.________ (qui suit la recourante depuis 1995) au sujet des troubles d�pressifs et neuropsychologiques vont clairement dans le sens de celles des experts. Rappelant que l'�tat de sant� psychique de l'assur�e �tait fragile avant l'accident et qu'il justifiait d�j� une incapacit� de travail totale, la m�decin-psychiatre a d�clar� que les sympt�mes �post traumatisme cr�nio-cervical tels que les difficult�s de concentration, les troubles de m�moire et de coordination ne peuvent pas �tre isol�s du contexte anxio-d�pressif dans lequel [l'assur�e se trouve], et ne sont pas quantifiables s�par�ment desdits troubles d�pressifs pr�existants� (cf. r�ponses aux questions des premiers juges du 11 novembre 2004; voir �galement le rapport du 7 septembre 2002 qu'elle a r�dig� � l'intention de l'assurance-invalidit�). On peut d�s lors consid�rer comme �tabli, au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante, que les troubles psychiques pr�sent�s par la recourante, lesquels constituent une atteinte � la sant� ind�pendante du traumatisme du type �coup du lapin�, auraient �volu� de la m�me mani�re sans l'accident (statu quo sine). L'arr�t de la Cour de c�ans auquel la recourante fait r�f�rence ne lui est � cet �gard d'aucun secours tant il est vrai que chaque cas doit �tre jug� � l'aune des informations m�dicales qui le concernent. L'intim�e �tait ainsi fond�e � supprimer ses prestations en relation avec ces troubles, qui - il y a lieu de le pr�ciser - entra�nent � eux seuls une incapacit� de travail totale depuis novembre 2001.
4.3 Il en va de m�me s'agissant des cervicalgies et du syndrome �paules/mains dont l'assur�e est atteinte. On rel�vera tout d'abord que l'assur� pr�sente des troubles d�g�n�ratifs (polyarthrose; discopathie et uncarthrose C5-C6 ) et qu'aucune l�sion organique due � l'entorse cervicale n'est d�montr�e. L'avis du professeur R.________, de la Clinique Z.________, qui �voque, dans un rapport du 19 septembre 2003, des �douleurs d'origine organique� ne saurait �tre suivi � cet �gard d�s lors qu'il ne fait nullement mention d'une pathologie en relation avec ces douleurs. On doit ensuite constater que les m�decins eux-m�mes ne sont pas vraiment en mesure de faire la part, chez l'assur�e, des sympt�mes qui r�sultent encore de la distorsion cervicale et de ceux qui rel�vent de la d�pression s�v�re. Invit�es � donner leur opinion dans le cadre de la demande AI, la doctoresse B.________ a pr�cis� que les douleurs diffuses ressenties par K.________ ne sont pas explicables par les alt�rations d�g�n�ratives et �peuvent entrer dans le cadre d'une somatisation secondaire � son �tat d�pressif� (rapport du 21 f�vrier 2002), pendant que la doctoresse D.________ a soulign� que le terrain pr�existant anxio-d�pressif �explique vraisemblablement la s�v�rit� du tableau clinique, l'aggravation subjective de la symptomatologie et la chronicit� des troubles� (rapport du 10 juin 2002). Vu le nombre de m�decins qui se sont prononc�s sur le cas, la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise comme le demande la recourante n'apporterait selon toute probabilit� aucune clarification � ce sujet. Dans ces conditions, on ne peut pas non plus retenir, au degr� de la vraisemblance pr�pond�rante, qu'au moment de la d�cision litigieuse, les troubles ici en cause �taient toujours en rapport de causalit� naturelle avec l'accident de la circulation, quand bien m�me ceux-ci sont apparus cons�cutivement audit accident et qu'ils ne sont que partiellement imputables aux l�sions d�g�n�ratives existantes.
5.1 Le litige ayant pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, la proc�dure est gratuite (art. 134 OJ). La recourante, qui succombe, ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 135 OJ).
5.2 Il reste � examiner si elle a droit � l'assistance judiciaire gratuite.
5.2.1 Selon la loi (art. 152 OJ) et la jurisprudence, les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire gratuite sont en principe remplies si les conclusions ne paraissent pas vou�es � l'�chec, si le requ�rant est dans le besoin et si l'assistance d'un avocat est n�cessaire ou du moins indiqu�e (ATF 125 V 202 consid. 4a, 372 consid. 5b et les r�f�rences). Une partie est dans le besoin, au sens de l'art. 152 al. 1 OJ, lorsqu'elle n'est pas en �tat de supporter les frais de proc�dure sans entamer les moyens n�cessaires � son entretien et � celui de sa famille (ATF 128 I 232 consid. 2.5.1, 127 I 205 consid. 3b, 125 IV 164 consid. 4a). Sont d�terminantes les circonstances �conomiques existant au moment de la d�cision sur la requ�te d'assistance judiciaire (ATF 108 V 269 consid. 4).
5.2.2 Il ressort de la requ�te d'assistance judiciaire du 18 octobre 2005 et des documents produits que la recourante dispose mensuellement d'un montant 4'639 fr. 60 dont 1'577 fr. repr�sentent des rentes pour sa fille, n�e en 1983. En l'occurrence, que l'on prenne exclusivement en consid�ration les revenus et les charges de K.________ ou que l'on y int�gre aussi les montants qu'elle re�oit et d�pense pour sa fille, la pr�nomm�e dispose dans les deux cas d'une marge suffisante pour qu'elle puisse assumer ses frais de repr�sentation par un mandataire professionnel. Dans le premier cas en effet, la totalit� des charges s'�l�vent � 2'216 fr., comprenant un minimum vital de 1100 fr. (cf. Lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en mati�re de poursuite selon l'art. 93 LP du 24 novembre 2000, �tablies par la Conf�rence des pr�pos�s aux offices des poursuites et des faillites de Suisse, BlSchK 2001/2002, p. 19), un montant de 554 fr. 50 pour le loyer (une participation de sa fille � la moiti� des frais du logement est exigible), des imp�ts de 248 fr. et, enfin, une prime d'assurance-maladie de 313 fr. 50 ; en revanche, les d�penses invoqu�es sous ch. 2.5 (frais m�dicaux extraordinaires non � la charge d'une assurance) et 4.1 (dettes commerciales) de la formule de requ�te d'assistance judiciaire ne sont ni prouv�es ni rendues vraisemblables. Cela conduit � un revenu mensuel disponible de 846 fr. [3'062 fr. - 2'216 fr.]. Dans le deuxi�me cas, s'y ajoute la somme de 500 fr. � titre de contribution d'entretien pour sa fille, �tudiante, ainsi que l'assurance-maladie de celle-ci (126 fr. 10). Il en r�sulte un total de charges de 3'396 fr. 60 par mois pour des revenus mensuels de 4'639 fr. 60, soit une somme disponible de 1'243 fr.