Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2001/07/31.html
Timestamp: 2019-09-22 10:31:53+00:00
Document Index: 299586113

Matched Legal Cases: ["l'article 39", "l'article 39", "l'article 39", "l'article 35", "l'article 37", "l'article 49", "l'article 10", "l'article 74", "l'article 770", 'arrêt ', "l'article 74", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 31 juillet 2001
M.B. Index des textes publiés le 31 juillet 2001
situation mensuelle du trésor (3)
type loi prom. 17/07/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001002090 source ministere de la fonction publique Loi relative à l'autorisation pour les services publics fédéraux de s'associer en vue de l'exécution de travaux relatifs à la gestion et à la sécurité de l'information
type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001009645 source ministere de la justice Arrêté royal établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I type arrêté royal prom. 22/05/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001012428 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001012453 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 55 ans type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001012469 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la prépension sectorielle type arrêté royal prom. 10/07/2000 pub. 31/07/2001 numac 2000012563 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 10/07/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022530 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'assurance continuée, l'arrêté royal du 3 juillet1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022465 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de période de référence relative aux données concernant les salaires et le temps de travail type arrêté royal prom. 16/07/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022512 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022461 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité type arrêté royal prom. 10/07/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022531 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2001 numac 2001000772 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 17 juillet 2001, Mme Devodder, Monique, est désignée chef de corps de la police locale de la zone de police de Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles pour une durée de cinq an type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 2 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022466 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal établissant la notion uniforme de « rémunération journalière moyenne » en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensi type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022467 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de rémunération journalière moyenne et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avr type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001012467 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, prorogeant la convention collective de travail du 31 mai 1991 octroyant une indemnit type arrêté royal prom. 17/05/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001012450 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour les entreprises horticoles type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 21/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001009615 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1999 portant des mesures d'exécution relatives à la libération conditionnelle type arrêté royal prom. 19/07/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001009646 source ministere de la justice Arrêté royal relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe I, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe A type arrêté royal prom. 10/07/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022543 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/07/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022544 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/07/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022545 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001012435 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la prépension type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022464 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 49 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 type arrêté royal prom. 10/05/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001012445 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 11/05/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001012427 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à la promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 17/05/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001012454 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prépension conventionnelle sectorielle pour les entreprises horticoles à l'e type arrêté royal prom. 11/05/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001012419 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'instauration d'une commission du contentieux - "emploi"
type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/07/2001 numac 2001011328 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité. - Division Métrologie. - Communication faite en exécution de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 relatif à la vérification périodique et au contrôle technique d(...) 1. Il est porté à la type arrêté ministériel prom. 02/07/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022479 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/07/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022481 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 02/07/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022478 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant sur l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 02/07/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022480 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté portant l'agréation de services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/07/2001 numac 2001027424 source ministere de la region wallonne Action sociale Un arrêté ministériel du 17 mai 2001 nomme M. Georges Baelen membre du Conseil de l'aide sociale de Comines-Warneton en qualité de président dudit Conseil. Un arrêté ministériel du 21 mai 2001 agrée, pour une période de trois a type arrêté ministériel prom. 06/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001011250 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2001 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, modifiée par la loi du 11 avril 1999 type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/07/2001 numac 2001027423 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 mai 2001 approuve la décision du 23 mars 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de financement de la région de Mouscr type arrêté ministériel prom. 26/07/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001016255 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/07/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001031268 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités d'octroi d'une subvention aux communes pour la réalisation de plans d'égouttage communaux
type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001035811 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2000 portant organisation de « Export Vlaanderen » et règlement spécifique du statut du personnel
type décret prom. 12/07/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001027422 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République tunisienne et son Annexe, fait à Tunis le 30 septembre 1
type avis prom. -- pub. 31/07/2001 numac 2001021402 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 17 mai 2001 en cause de l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes contre la s.a. Société nationale des chemins de fer belges, dont «
type document prom. -- pub. 31/07/2001 numac 2001022436 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs s(...)
type erratum prom. 08/05/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001002071 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Erratum type erratum prom. 21/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001029291 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 12 juillet 1990 créant le Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française. - Erratum type erratum prom. 04/04/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022539 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1993 fixant des mesures afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. - Erratum
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2001 numac 2001022483 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 juin 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - Démission honorable de son mandat de mem - type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2001 numac 2001022536 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut d'Expertise vétérinaire. - Nomination Par arrêté royal du 4 juillet 2001, M. Hinderyckx, Jaak, H., I., né le 24 février 1948, est, à partir du 1 er mars 2000, promu au grade de conseiller à l'Administration centrale, cadre lin (...)
type code civil prom. -- pub. 31/07/2001 numac 2001053973 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Mauroy, Edmond Joseph M. Mauroy, Edmond Joseph, né à Bernissart le 3 octobre 1918, domicili Avant de
type document des services du premier ministre prom. -- pub. 31/07/2001 numac 2001021363 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Appel aux propositions pour une recherche dans le cadre du programme d'actions transversales : la Belgique dans une société mondialisée. - Modification La date de clôtur (.
type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/07/2001 numac 2001012801 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Place vacante de rédacteur au greffe du tribunal du travail de Malines Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi, Administration des relations individuelles (...) Conditions : 1°
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/07/2001 numac 2001009659 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 27 juillet 2001, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Leuze du 1 er août 2001 au 31 août 2001, Mme Beugnies, A., employée au greffe de la justice d Le recou
type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 31/07/2001 numac 2001021400 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par chacun des arrêts n os 94.888, 94.886 et 94.887 du 24 avril 2001 en cause de respectivement P. Dufrane, C. Derese et P. Dufrane contre l « 1. Les mots type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 31/07/2001 numac 2001021389 source cour d'arbitrage Arrêt n° 101/2001 du 13 juillet 2001 Numéros du rôle: 1905, 1906, 1907 et 1908 En cause : les recours en annulation - de la loi du 4 mai 1999 portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relative - du
type nominations prom. -- pub. 31/07/2001 numac 2001016253 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nominations et promotions Par arrêté ministériel du 28 juin 2001 Mme Windmolders, Marita, adjunct-adviseur , est promue par avancement barémique à l'échelle de traitement 10C, à partir du 1 er juin 2001. Conf(...) (...)
type approbations prom. -- pub. 31/07/2001 numac 2001095028 source ministere des affaires economiques Offices de Contrôle des Assurances Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Cont Cette op
type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 31/07/2001 numac 2001022492 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 94.174 rendu par le Conseil d'Etat le 21 mars 2001 annule l'arrêté royal du 31 août 1998 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'as
type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 31/07/2001 numac 2001041003 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 30 MARS 2001 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 31/07/2001 numac 2001041002 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 28 FEVRIER 2001 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 31/07/2001 numac 2001041004 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 30 AVRIL 2001 1. Exécution du budget 2000 au cours de l'année 2001 Recettes encaissées et imputées Pour la consultation du tableau, voir image (...)
type document prom. -- pub. 31/07/2001 numac 2001040307 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2001 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 109,54 points en juillet 2001, contre 109,62 points en juin 2001, ce qui représente u L
type consulats étrangers prom. -- pub. 31/07/2001 numac 2001015080 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en Belgique L'Ambassade de la République d'Inde a porté à la connaissance du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale que les fonctions de M. Yves Tytgat, Consul général type consulats étrangers prom. -- pub. 31/07/2001 numac 2001015078 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en Belgique Le 6 juillet 2001, M. Francis Robaszynski a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de France à Mons avec comme circonscription consulaire la ville de Mons. type consulats étrangers prom. -- pub. 31/07/2001 numac 2001015072 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en Belgique Le 14 juin 2001, M. Jean Baptiste Godts a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République d'Islande à Bruxelles, avec une conscription consulaire qui s'étant à toute
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