Source: http://blam-event.fr/mentions-legales
Timestamp: 2017-09-21 22:48:31+00:00
Document Index: 57214610

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 10", "l'article 8", "l'article 10", "l'article 14", "l'article 13"]

Les présentes conditions générales de services détaillent les droits et obligations entre d'une part l'Agence BLAM EVENT dénommée ci-après « L'Agence » vendant les services et prestations définis ci-après, et d'autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après « le Client ».
Les services et prestations proposés par l'Agence sont les suivants :
Organisation et coordination d'évènements publics et privés ;
Conseil pour l'organisation d'évènements publics et privés ;
Toute activité de scénographie et de décoration d'évènements publics et privés ;
Toute activité de location de matériels dans le cadre d'évènements publics et privés.
Le fait de passer commande auprès de l'Agence implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces C.G.S à l’exclusion de tout autre document émis par l'Agence et n’ayant qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l'Agence, prévaloir sur les présentes C.G.S. Toute clause contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l'Agence quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Toute intervention de L’Agence fait l’objet d’un devis estimatif, détaillé et personnalisé remis ou envoyé (fax, e-mail, et/ou lettre simple) au Client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminées à partir de la demande exprimée par le Client ainsi que les modalités et coûts y afférents. Les présentes C.G.S, le devis accepté par écrit par le Client ainsi que tout document émis par l'Agence relatif à l’objet de la prestation, à l’exclusion de tout autre document émis par l'Agence et n’ayant qu’une valeur indicative, forment le contrat.
Toute modification ou résolution de la prestation demandée par le Client est soumise à l’accord exprès de l'Agence. Une telle demande du Client ne pourra être examinée que si elle parvient à l'Agence au plus tard 30 jours avant le début de l'évènement organisé par l'Agence. Passé ce délai, la prestation restera valable et devra être intégralement acquittée par le Client.
L'Agence s'accorde le droit, à tout moment, de procéder unilatéralement à des modifications des présentes C.G.S.
Toute nouvelle version des C.G.S sera publiée sur le site internet de l'Agence : http://www.laboiteasecret.com et ne pourra en en aucun cas concerner les rapports contractuels entre l'Agence et le Client régissant une prestation commandée et/ou effectuée antérieurement à l'entrée en vigueur des C.G.S ainsi modifiées.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, et dans le cas d'une vente à distance à un non-professionnel, le Client aura la faculté d'exercer son droit de rétractation dans un délai de 7 jours à compter de la date de signature du devis par le Client. Ce droit de rétractation devra en outre s'exercer par l'envoi à l'Agence d'une lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de désistement, refus, ou annulation de la part du Client, L’Agence sera libérée de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l’évènement à une autre date, ni au remboursement des sommes déjà versées et conservées par L’Agence à titre d’indemnité de résiliation contractuelle irréductible.
En cas d’annulation 30 jours avant la date de prestation, la totalité des cachets est redevable à l'Agence.
L'Agence ne serait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure. Sont contractuellement assimilés à la force majeure et constitueront des causes d’extinction ou de suspension des obligations de l'Agence, sans recours du Client, les accidents affectant la production, le stockage et/ou la distribution des produits chez les prestataires et/ou fournisseurs extérieurs de l'Agence ; l’arrêt total ou partiel de l’approvisionnement des biens utilisés par l'Agence dans le cadre de la réalisation de sa prestation chez les vendeurs ou fournisseurs ; la défaillance de tout transporteur ; l’incendie et/ou l’inondation du site sur lequel est organisé l’événement ou livrée la prestation ; la grève totale ou partielle, les décisions administratives, le fait des tiers, la guerre et tout événement extérieur qui serait de nature à retarder, à empêcher ou à rendre économiquement exorbitante l’exécution des engagements de l'Agence. Cette liste est non limitative et non exhaustive.
Les tarifs de services et/ou prestations vendus et/ou réalisés sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis par le Client. Ils sont libellés en Euros et seront majorés du taux de T.V.A applicable. L'Agence s'accorde le droit de modifier sa grille tarifaire à tout moment étant précisé que cette nouvelle grille tarifaire sera applicable à tout devis dûment accepté par le Client postérieurement à la date de modification.
Modalité de paiement – Délai de Paiement - Défaut de paiement
Le règlement des services et/ou prestations réalisés par l'Agence s'effectue exclusivement en Euros, soit par chèque libellé à l'ordre de la SAS BLAM EVENT, soit par virement sur le compte bancaire de ladite Société sont les mentions figurent sur chaque facture émise par l'Agence.
Le règlement des services et/ou prestations réalisés par l'Agence est, sauf convention exprès entre les Parties, échelonné comme suit :
règlement d'un premier acompte de 30% du montant total sur présentation de la facture au jour de la signature du devis par le Client ;
règlement d'un second acompte de 40% du montant total sur présentation de la facture dans un délai de 2 mois avant le début de l'évènement objet du devis ;
règlement du solde de 30% du montant total sur présentation de la facture dans un délai de 8 jours avant le début de l'évènement objet du devis objet du devis.
Aucun escompte n’est accepté pour le paiement anticipé ou comptant. Aucune retenue, ni réduction, ni compensation de paiement ne sont acceptées en cas de litige.
Sauf acceptation exprès de l'Agence, les facture sont payables au comptant au jour de la réception de la facture par le Client.
l’application de pénalités calculées sur l’intégralité des sommes dues au taux de 5 fois le taux d’intérêt légal, en application des dispositions de la loi du 4 août 2008, dite loi LME ;
l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client à la date de constatation du non-paiement;
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée sans réponse, la prestation sera résiliée de plein droit par l'Agence si elle l’exige.
Clause de non renonciation
En aucun cas, le fait que l'Agence s'abstienne de réclamer l'exécution d'une obligation à laquelle elle peut prétendre ne pourra être interprété comme une renonciation de sa part à l'exécution de ladite obligation, quelle que soit la durée de son abstention ou de sa tolérance.
Sont contractuellement assimilés à la force majeure et constitueront des causes d’extinction ou de suspension des obligations du vendeur, sans recours de l’acheteur, les accidents affectant la production et le stockage de ses produits chez ses vendeurs ou fournisseurs, l’arrêt total ou partiel de l’approvisionnement en matières premières ou énergie chez ses vendeurs ou fournisseurs, notamment la défaillance du transporteur, l’incendie, l’inondation, les bris de machine, la grève totale ou partielle, les décisions administratives, le fait des tiers, la guerre et tout événement extérieur qui serait de nature à retarder, à empêcher ou à rendre économiquement exorbitante l’exécution des engagements du vendeur. Cette liste est non limitative et non exhaustive.
Si dans les 15 jours ouvrés suivant la première présentation au le Client d'une mise en demeure de l'Agence notifiée par Lettre Recommandée avec Avis de Réception concernant une absence de paiement d'une facture échue, le client ne s'acquitte pas de la somme restant due, le contrat entre l'Agence et le Client sera résolu de plein droit et l'Agence immédiatement dégagée de toutes obligations envers le Client.
L'Agence a l'obligation de mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition et qu'elle juge nécessaires et suffisants à la satisfaction du Client dans la seule limite des prestations et/ou services contractualisés. L'Agence a obligation de mettre en œuvre tous les moyens qu'elle juge nécessaires et suffisants pour prévenir et/ou réduire, le cas échéant, les effets d'une inexécution du contrat causée par un cas de force majeure tel que défini à l'article 10 des présentes. L'Agence doit informer le Client dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de cas de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles.
L'Agence et le Client conviennent que l'Agence effectuera les réservations fermes nécessaires à l'organisation de l'évènement ou à la réalisation de la prestation objet du contrat, qu'après réception et encaissement définitif du premier acompte facturé tel que défini à l'article 8 des présentes.
Afin que le Client se voit conseillé au mieux de ses intérêts par l'Agence, le Client a l'obligation de porter à la connaissance de l'Agence toute information dont celle-ci ou tout autre professionnel du même secteur ne pourrait obtenir dans la coopération du Client. Le Client a obligation de mettre en œuvre tous les moyens qu'il juge nécessaires et suffisants pour prévenir et/ou réduire, le cas échéant, les effets d'une inexécution du contrat causée par un cas de force majeure tel que défini à l'article 10 des présentes. Le Client doit informer l'Agence dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de cas de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles. Le Client a l'obligation d'être titulaire en son nom propre ou par délégation d'une assurance responsabilité civile ou responsabilité civile professionnelle en cours de validité. En conséquence, le Client s'engage à renoncer et à faire renoncer ses participants ou ses assureurs à tout recours à l'encontre de l'Agence en cas de survenance de tout fait mentionné à l'article 14 des présentes.
La responsabilité de chacune des parties est limitée au engagements souscrits par elles aux termes du contrat. En conséquence, la responsabilité de l'Agence ne peut être engagée en cas de préjudices directs ou indirects liés à l'intervention en dehors du contrat d'un ou plusieurs prestataires. La responsabilité de chacune des parties ne peut être engagée quant à l'inexécution ou quant au retard de l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes si l'inexécution ou le retard de l'exécution constaté découle d'un cas fortuit ou de force majeure tels que définis à l'article 13 des présentes.
La responsabilité de l'Agence ne peut être engagée en cas de survenance des faits suivants :
vols, pertes de fonds, de valeurs et de tout bien meuble appartenant au Client ou au participants survenus durant l'évènement ou durant la phase de préparation de l'évènement ;
Accidents corporels ou matériels subis par le Client ou les participants durant l'intervention d'un ou plusieurs prestataires intervenant au titre de l'exécution du contrat ;
Coups et blessures que le Client ou les participants pourraient causer à eux- mêmes ou aux autres ;
Dommages directs ou indirects et de quelque nature que ce soit, susceptibles d'atteindre les objets ou matériels déposés par le Client ou les participants à l'occasion de l'évènement objet du contrat ;
Dégradations causées par le Client ou les participants aux matériels, équipements et/ou aux locaux, d'un ou plusieurs prestataires intervenant au titre du contrat. Les réparations et remboursements qui apparaitraient nécessaires suite aux dégradations précitées seront à la charge exclusive du Client ;
Confidentialité – Droit d'accès
L'Agence s'engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer les données personnelles nominatives du Client à des tiers en dehors de son propre usage. Cependant, ces données peuvent être occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le compte et au nom de l'Agence ou en relation avec l'activité de l'Agence dans le cadre de l'utilisation pour laquelle elles avaient été recueillies à l'origine. Le Client dispose du droit d'accès et de mise à jour de ses données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'Agence s'engage à s'assurer que les données personnelles et nominatives du Client sont à jour, exactes et complètes. Le Client peut exercer son droit d'accès ou de correction en contactant directement l'Agence par lettre recommandée avec avis de réception.
Le Client, sans contrepartie financière ou pécuniaire de quelque nature que ce soit, autorise expressément l’Agence ou toute autre entité qui viendrait aux droits de l'Agence dans le cadre d'une vente, d'une cession de part sociales, d'une prise de contrôle, d'une fusion ou d'une acquisition, et tous ses ayants-droit : à fixer, reproduire, diffuser et exploiter son image, en tout ou partie, en nombre illimité, à titre gracieux, dans le monde entier, en tous formats, en couleurs et/ou en noir et blanc, sur tous supports connus actuels ou à venir, et par tous moyens actuels ou à venir, notamment sur toutes les antennes de l’Agence sur tous services audiovisuels et tous services en ligne sur tous réseaux ; à diffuser son image avec le logo de l’Agence. En conséquence, le Client garantit l’Agence contre tout recours et/ou action que pourrait former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de son image qui serait susceptible de s’opposer à leur diffusion.
Le Client reconnaît d’ores et déjà être informé et accepter que la décision d’exploiter ou non son image sera laissée à la discrétion de l’Agence. L’Agence ne prend à son égard et à ce titre aucun engagement d’exploitation en tout ou partie des images enregistrées.
Cette autorisation est accordée pour une durée de trente (30) ans à compter de la signature des présentes, renouvelable par accord mutuel des parties, formalisée par écrit, et restera valable en cas de changement de son état civil actuel.
Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable. Tous les différends au sujet des contrats conclus par l'Agence, de leur interprétation, de leur exécution ou de leurs suites seront portés devant les tribunaux d’Avignon.
Dans tous les cas, seul le droit français est applicable. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
BLAM EVENT, créée et managée, par Bénédicte Longechal est une agence spécialisée dans la réalisation et lʼorganisation dʼévénements, la décoration dʼintérieur et la production dʼimages. Bénédicte Longechal est photographe et journaliste dans la presse déco depuis une dizaine d'année. Ses expériences professionnelles et ses voyages l'ont formée en tant que décoratrice et scénographe et l'ont amenée a créer l'agence BLAM EVENT entourée de professionnels.
Elle mets au service des entreprises et des particuliers ses expertises et ses expériences.