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Timestamp: 2018-05-23 03:50:50+00:00
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Matched Legal Cases: ['§1', '§2', '§1', '§2', '§1', '§2']

Cours d’histoire du Droit de Geneviève Chrétien
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Cours d histoire du Droit de Geneviève Chrétien-Vernicos (GVERNICOU@aol.
com) DEUG Première année - Université Paris 8 Vincennes - Saint Denis - 2001-2002 Cours n° 1
DEUG DROIT Première année Cours de Geneviève CHRETIEN-VERNICOS ##Chapitre1 L impossibledéfinitiondudroit ## Chapitre 2 La diversités des droits PREMIERE PARTIE LES DIFFERENTES CONCEPTIONS DU DROIT CHAPITRE 1 - L IMPOSSIBLE DEFINITION DU DROIT Le droit appartient à la famille assez étendue des concepts qui ne sont clairs qu entrevus de loin (N. Rouland). En 1787, Kant écrivait dans son fameux ouvrage (La critique de la raison pure) «Les juristes cherchent encore une définition pour leur concept du droit». Plus de deux cents ans plus tard ils en sont toujours au même point. En 1989, une expérience a été tentée par la revue Droits (une importante revue française de théorie juridique) L idée avait été de demander à une cinquantaine d auteurs de donner en quelques pages leur conception du droit. Ensuite un travail de synthèse aurait dégagé quelques grandes options, à défaut de parvenir à une solution unique. Les contributions furent réunies (47) mais l objectif ne put être atteint en raison de la trop grande diversité des définitions données. Le doyen Vedel commença même la sienne par ces mots : « Voilà des semaines et même des mois que je «sèche » laborieusement sur la question, pourtant si apparemment innocente [...] : « Qu est-ce que le droit? » Cet état déjà peu glorieux, s aggrave d un sentiment de honte. J ai entendu ma première leçon de droit voici plus de soixante ans ; j ai donné mon premier cours en chaire voici plus de cinquante ; je n ai cessé de faire le métier de juriste tour à tour ou simultanément comme avocat, comme professeur, comme auteur, comme conseil et même comme juge. Et me voilà déconcerté tel un étudiant de première année remettant copie blanche, faute d avoir pu rassembler les bribes de réponse qui font échapper au zéro. » néanmoins il conclut en disant : « ... si je sais mal ce qu est le droit dans une société, je crois savoir de que serait une société sans droit. » De ces nombreux efforts, il ressort qu il y a deux grandes catégories de définition du droit, celles donnée par les juristes eux-mêmes et celles donnés par les anthropologues du droit. Définitions juridiques du droit (Section 1) Définitions anthropologiques du droit (Section 2 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Première Partie Chapitre 1-Impossible définition du droit. Page 10 
Sections 1 Définitions juridiques du droit
On a écrit que l étude du droit « ...par les juristes fait parfois penser à une science de la religion conduite par les prêtres de cette religion, une sorte de logique de l absolu. »1 Les juristes pensent effectivement qu ils sont les seuls à pouvoir étudier le droit de l extérieur et tout particulièrement à le définir. Aussi tous les cours de droit privé de première année, intitulés « Introduction au droit » commencent par une définition (plus ou
moins rapide) du droit. Ces définitions ont beaucoup de points communs, mais à les lire, on s aperçoit qu il est possible de les regrouper en deux catégories. En effet, certains ne définissent le droit que par la manière dont il se présente, définitions formelles (§1) tandis que d autres s attachent à son fond, définitions substantielles (§2).
§1 DEFINITIONS FORMELLES
Les définitions formelles les plus nombreuses, [car le plus neutre et s appliquant parfaitement au droit occidental], définissent le droit comme un ensemble de règles, pourvues de la sanction étatique. A Droit ensemble de règles C. LARROUMET : « Le droit est un corps de règles ordonnant la vie en société de façon à éviter l anarchie entre les membres du corps social. »2 Gérard CORNU, dans son Vocabulaire juridique: «Ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s imposent aux membres de la société. »3 Boris STARK, dans son introduction au droit : « ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l autorité publique. ». Et pour mieux cerner le droit, aussitôt le même auteur, compare la règle de droit à d autres règles de conduite, règles morales, de convenances, religieuses etc. Cette définition est reprise par J. BONNARD qui ajoute que ce serait plus simple de dire que le droit est un ensemble de lois mais que ce serait inexact car le droit (donc les règles) peut avoir d autres sources (coutumes, jurisprudence, doctrine)4. J.P. GRIDEL « règle ou série de règles appelées à régir de façon identique des cas définis par leur commune caractéristique »5. Si l on prend les grands anciens : les frères MAZEAUD dans leurs Leçons de droit civil, au sommaire de la première leçon, « le mot droit a deux sens : la règle de droit ou droit objectif ; les prérogatives dont une personne est titulaire ou droits subjectifs »(p. 13) Dans le développement « Tantôt on entend par droit l ensemble des règles juridiques », p. 15.1
1 ASSIER- ANDRIEU Louis, le juridique des anthropologues, Droit et société n°5, 1987, LGDJ, pp. 89-107, p. 89 2 Droit civil, tome 1 Introduction à l étude du droit privé, Paris, Economica, 1984, p. 8 3 Vocabulaire juridique, Paris, PUF, 2 éd. 2001, mot Droit, 1, p.312. 4 BONNARD Jérôme, Introduction au droit, Paris, Ellipses, 1995, p. 6
GRIDEL Jean-Pierre, Notions fondamentales de droit et droit français, Paris, Dalloz, 1992, p. 8. INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Première Partie Chapitre 1-Impossible définition du droit. Page 11
Jean Luc AUBERT « ensemble de règles destinées à organiser la vie en société »2 Devant une telle unanimité il semble qu il n y ait plus à qu à s incliner. Effectivement, cette définition s applique très bien à un droit comme le droit français par exemple. Mais nos auteurs, qui certes ne prétendent pas faire une introduction aux droits
Mais il y a aussi de nombreuses sociétés où les règles sont beaucoup moins valorisées. 1984. 2 AUBERT Jean-Luc. où le droit est plutôt composé de modèles de comportement.La règle de droit et la sanction On peut lire p. c est-à-dire dans les rapports entre États. L. il est difficile de concevoir et surtout d appliquer des sanctions adéquates en cas de violation de ses obligations par un État. dit sensiblement la même chose : p. ibi jus. H. L. et l homme étant un « animal politique » c est à dire un être social. mais il n est pas partout composé de règles. qui sont des droits casuistiques et non pas vraiment composés de règles générales. ed. tome premier.. LARROUMET démontre que la règle de droit n est pas toujours sanctionnée. » Et M. ne serait pas une règle de droit. Une règle qui ne serait pas obligatoire. J. C est une des raisons pour lesquelles certains nient l existence 1 MAZEAUD. Cette première définition formelle n est donc pas adéquate pour définir le phénomène juridique dans son universalité. Qu en est-il du caractère de ces règles. il y a là un caractère spécifique de la règle de droit. Leçons de droit civil. la spécificité de la règle de droit c est d une part. et J. qu il peut y avoir du droit sans sanction aussi bien dans notre système juridique que dans d autres traditions plus éloignées a La sanction n est pas inhérente à la règle de droit dans notre système juridique M. collection U. dans l ouvrage des MAZEAUD : « la règle de droit est sanctionnée par la contrainte. et que cette sanction est étatique. autrement dit le droit est lié à l État. son caractère obligatoire. y En droit international public. n est plus contestée par personne.du monde entier. Montchrestien. 7. aussi bien en droit international public qu en droit interne. AUBERT.. 5é ed. présenté comme spécifique de la règle juridique ? B Règles sanctionnées par l État Selon les juristes. où il y a une société il y a du droit. vit toujours en société. . car cette définition ne correspond pas au droit de toutes les sociétés. Paris. par Michel de JUGLART. Pourtant. Armand colin. déjà elle ne correspond pas aux droits des systèmes de common law. Peut-on dire que ce n est pas du droit ? Non ! La maxime romaine ubi societas. c est-à-dire que son non-respect est nécessairement sanctionné. 20 : « la caractéristique décisive de la règle de droit consiste en ce qu elle est une règle à la fois obligatoire et sanctionnée par l État ». p. 24/25. on a montré que la sanction n est pas inhérente au droit. cela signifie qu il y a partout du droit. Paris 1972. 1° . Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil. ET c est là où le bât blesse. certains intitulant même leur ouvrage « notion fondamentale de droit français » (GRIDEL) entendent bien à ce moment donner une définition générale du droit.
son acquittement ne peut être que volontaire. une obligation. Il s agit d une obligation dépourvue de sanction. Des exemples entre mille : un prêt d outils entre voisins. Tant en droit public (organisation des pouvoirs publics.]. Il y avait. Car. L obligation naturelle est un excellent exemple d une règle de droit non sanctionnée. De même souvent.. il y a peu. En général le Parlement assigne un délai au Gouvernement. Or aucune sanction n est prévue en cas de non-promulgation de la loi. Il s agit d une dette qui pèse sur un individu. il dit que « Même à une époque dite État de droit. ne peut en exiger l exécution notamment par une action en justice. Or.. On est tenu d informer les tiers. on considère qu il paie une dette qu il était tenu d accomplir qu il n a pas accomplit un acte gratuit à l égard du créancier. c est-à-dire le créancier. il existe des sanctions morales comme il existe des sanctions juridiques. mais celui au profit duquel elle doit être exécutée. y En droit privé. d un droit qui tranche. mais rien n est prévu en cas de non-respect de ce délai. mais l absence ou l imperfection de la sanction ne saurait permettre d affirmer l inexistence d un système juridique dès lors qu il y a bien organisation sociale. mais bien d un droit. On ne peut dire néanmoins qu il n y a pas d obligation. en l occurrence organisation de la société inter étatique. rapport particulier avec l administration) qu en droit privé (rapports des particuliers entre eux) il existe des règles de droit sans sanction. Page 12 d un véritable droit international public pour y voir seulement un ensemble de règles plus ou moins morales.INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Première Partie Chapitre 1-Impossible définition du droit. mais si on ne le fait pas. En droit public : le Président de la République est tenu de promulguer les lois votées par le Parlement1. mais aucune sanction n était prévue en cas de non-respect. Certes les sanctions éventuellement prévues en cas de violation de ses obligations par un État sont imparfaites et souvent inefficaces. un legs verbal et même une union libre. qui décide » [. le paiement est considéré comme valable et il ne peut pas se raviser. Le doyen CARBONNIER évoque le droit sans obligation ni sanction. pour toute personne majeure de s inscrire sur les listes électorales. y En droit interne.. mais encore qu une règle morale à la différence d une règle de droit est toujours dépourvue de sanction. cela n entraîne aucune conséquence. suppose non seulement qu il n y a de règles de droit que si la règle est dépourvue de sanctions. » . si le débiteur s exécute volontairement. le Parlement vote une loi et charge le gouvernement de prendre un décret complétant la loi..] mais « sans formule exécutoire. Une telle prise de position. nous dit l auteur. beaucoup croient pouvoir et devoir régler leurs rapports avec leur semblable par le droit sans les lois et les tribunaux étatiques. Il y a des situations dans lesquelles on est tenu d accomplir une formalité de publicité alors qu aucune sanction n est prévue et qu il ne peut y en avoir aucune. ce qui arrive souvent. décret d application qui règle les détails d application. Il ne s agit pas de morale [.
L application des sanctions obéit à un principe de flexibilité : des infractions similaires n entraînent pas les mêmes réactions sociales. 23. toutes les sociétés ne sont pas des sociétés étatiques. TERRE : « . .La règle de droit et l État L essentiel des auteurs caractérise la règle de droit non pas uniquement par la sanction. mais la sanction étatique. mise en quarantaine. qu ils soient étatiques (Chine. blâme.] la spécificité de la règle de droit réside dans sa sanction. Les définitions juridiques « formelles » du droit ne sont donc pas des définitions « du droit » mais des définitions du droit français et des droits qui s y rapprochent. En effet. Japon) ou non étatiques (Afrique. le manuel de Boris STARK (déjà cité) contient une subdivision intitulée « La contrainte étatique. apparaît à la Renaissance seulement) et pourtant ce ne sont pas des sociétés sans système juridique. La promulgation se fait par décret : décret de promulgation. pour les juristes. critère de la règle de droit » dans laquelle il nous dit : « [. Est-ce à dire que tous ces éminents juristes se sont trompés ? Bien entendu non. mais elle ne peut servir comme définition universelle du droit. elle n a pas d existence à l égard de ceux auxquels elle doit être appliquée. tant qu une loi n est pas promulguée. notamment français. En outre.. » (p. 1 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Première Partie Chapitre 1-Impossible définition du droit...La promulgation est l acte par lequel la loi pourra être effectivement appliquée .. Page 13 b La sanction n est pas inhérente au droit dans d autres traditions juridiques La sanction n est pas ignorée dans les systèmes juridiques non occidentaux. Une règle n est pas juridique parce qu elle est sanctionnée d une certaine manière par le groupe . Et précisément. titre son paragraphe 21 : « la sanction étatique de la règle de droit » Il serait fastidieux de citer tous les auteurs qui partagent ce point de vue car ce serait faire une bibliographie complète des ouvrages français d introduction au droit. leur définition coïncide parfaitement avec le droit tel que nous le connaissons dans les pays d Europe. ce n est pas la sanction en elle-même qui caractérise le droit mais c est la sanction étatique. Inuits etc. Son originalité ne tient pas tellement à l existence même d une sanction. Les conflits sont souvent réglés de manière négociée. 2° . mais à son caractère de sanction socialement organisée. Comme l écrivent A.) mais là non plus elle n est pas omniprésente. Ainsi. on y retrouve souvent des sanctions psychologiques. elle est sanctionnée de cette manière par le groupe parce qu elle est juridique ». 36) Jean-Luc AUBERT lui aussi p. WEILL et F.. Ce qui aboutit à lier le droit et l État.. ce qui implique de lier le droit à l État. quelle qu elle soit. la date de la loi est celle du décret. ou n ont pas toujours été des sociétés étatiques (d autant plus que l État tel que nous l envisageons aujourd hui.
du respect des droits de la personnalité etc. force obligatoire des contrats. On part de la nature de l Homme (toujours et partout le même) pour en déduire qu il a des droits fondamentaux qui lui appartiennent en tant qu homme et qui doivent être reconnus par le droit positif. 1° . il trouve son expression dans des dogmes éternellement vrais qui sont à la base de la civilisation chrétienne : respect dû à la parole donnée.Conséquence commune Toutes ces doctrines s accordent pour dire qu une règle de droit. le droit effectivement appliqué doit être conforme à un idéal de justice. A Définition par le contenu Les définitions quant au contenu sont celles qui se rattachent aux doctrines que l on a appelées idéalistes ou du droit naturel ou jusnaturalistes. d autre part quant au contenu du droit naturel. la puissance paternelle. Cette école a beaucoup influencé les révolutionnaires et les rédacteurs du code civil. y 2° .Critiques de ces doctrines Il a été aisé de critiquer ces doctrines. il est même fortement recommandable de le faire. et qu il est juste d y résister. Mais elles divergent sur le contenu de ce droit naturel. Ce qui implique que le droit qui n est pas conforme au droit naturel n est pas du droit puisqu il n est pas obligatoire. b . Page 14 Ces doctrines ont toutes la même conséquence mais elles ont des contenus variables a . réparation des dommages injustement causés à autrui. soit à ses finalités. a Le danger de leur conséquence commune La résistance à la loi injuste se révèle inopportune aussi bien sur le plan social que sur le plan philosophique. d une part quant à leur conséquence. une loi (au sens large) qui ne serait pas conforme au droit naturel. le mariage.Divergence sur le contenu de ce que doit être le droit y Pour les uns le droit naturel est celui qui est celui qui est voulu par Dieu et s imposant aux hommes. du droit de propriété individuelle. INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Première Partie Chapitre 1-Impossible définition du droit. n est pas obligatoire. Un autre courant (XVIIe siècle École du droit de la nature et des gens) la notion de droit naturel est infléchie dans une direction individualiste. telles que l obligation alimentaire.§2 DEFINITIONS SUBSTANTIELLES On peut également tenter de définir le droit en s attachant soit à son contenu. ils font entrer dans le droit naturel des institutions entières. . intangibilité du droit de la famille.Les doctrines naturalistes Ces doctrines postulent que le droit positif.
B Définition par ses finalités Les définitions du droit par ses finalités paraissent a priori plus fiables. si tous les auteurs s accordent pour dire que le droit a pour but de faire régner l ordre. INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Première Partie Chapitre 1-Impossible définition du droit. Charles LEBEN. car il n y obéit qu à cause qu il les croit justes ». Mais les sociétés traditionnelles n opèrent pas comme les nôtres une rupture radicale entre l ordre et le désordre . b Critique quant au contenu du droit naturel Si le droit naturel trouve sa source dans le christianisme. François TERRE écrit que le droit est d abord justice mais qu il n est pas que justice car « il doit satisfaire » dit-il. On aborde le problème du contenu du droit naturel. ils consacrent des principes qui sont semblables et cela signifie que ces principes ne sont pas spécifiquement chrétiens. Soit. Page 15 Si le droit naturel est composé des droits qui appartiennent à l individu par la naissance. En effet. les contenus des différents droits varient. et qui leur ordonne au contraire de dire qu elles sont parfaitement belles Pascal dans ses pensées estime que le problème est périlleux : « il est dangereux de dire au peuple que les lois ne sont pas justes. « le juste et le sage ». d où la diversité des thèses proposées.Sur le plan social Platon déjà écrivait que l une des plus belles lois est celle qui interdit aux jeunes gens la recherche de ce qu il pourrait y avoir de bon ou de défectueux dans les lois. la phrase : Droit : quelque chose qui n est pas étranger à la justice. or on le sait ce n est pas le cas. Cette finalité du droit est susceptible de s appliquer à toute société. sur le plan philosophique. La plupart de juristes contemporains partagent ce même point de vue : dans le conflit qui apparaît entre la nécessité de distribuer la justice et celle d assumer l ordre. ils reposent sur des principes différents et ne peuvent recevoir le titre de droit. elles mettent fréquemment en uvre d autres moyens que la justice pour parvenir au rétablissement de l ordre et de l harmonie. Effectivement. dans le temps et dans l espace et il n est pas possible de disqualifier les uns au profit des autres. il est très difficile de déterminer quels sont ces droits. En outre cela signifie que le droit devrait être partout et toujours le même. en général ils ne pensent pas que ce soit par n importe quels moyens. a donné pour titre à sa contribution à la revue Droits. cette dernière doit prévaloir. c est celle qui entend définir le droit par son contenu. quid de tous les autres droits qui ne sont pas d inspiration chrétienne ? Soit. Certains insistant un peu plus sur l ordre que sur la justice car cette dernière peut être considérée subjective. une difficulté majeure apparaît : celle que l on rencontre dans la recherche ou la découverte du critère en fonction duquel une loi doit être dite juste ou injuste . On peut résumer l opinion générale en disant que « le droit a pour but de garantir l ordre et de réaliser la justice ». M. . S il est une définition du droit qui ne tient pas la route.
tout coupable qu il soit. Et pour HOEBEL. Pour les normativistes. les théories anthropologiques du droit ont au moins l avantage de tenter de saisir ce qu est le droit à travers les expériences de sociétés très diverses : en ce sens. ET le délinquant pourra repartir chez lui lavé de l opprobre et sans autre forme de « procès » . le rechercher dans ses modalités ou analyser son contenu. 1° . On s organise. aucune conséquence particulière ne sera attachée au fait que la victoire récompense un assassin reconnu comme tel. l humiliation subie le poussera à en tirer les conséquences. INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Première Partie Chapitre 1-Impossible définition du droit. plus scientifiques. Cependant. 1997. 302 p. Odile Jacob. la vie sociale étant gouvernée par des règles. L affaire sera tenue comme définitivement close. même incertaines. au moins sont-elles. La compétition de chant vise seulement à faire triompher l adresse et l éloquence des protagonistes. exactement comme si la victime et ses ayants droits avaient triomphé.. par la seule menace ou dans les . « Que va-t-il se passer ? Pas de vengeance. A Rechercher le droit dans ses modalités On identifiera alors le droit à des normes ou à des procédures de règlement des conflits ou l on combinera les deux.L approche normative Correspond à la conception dominante du droit telle qu elle est enseignée dans les pays de tradition civiliste : le droit consiste essentiellement en un certain nombre de normes explicites et écrites. Mais dans le cas inverse. §1 LES DIFFERENTES APPROCHES Si l on admet que le droit est inhérent à toute forme de vie en société. deux voies s offrent pour le découvrir. ils sont avérés. Sera désigné vainqueur celui qui ridiculisera son adversaire à la face des spectateurs. Ainsi RADCLIFFE-BROWNE et Roscoe POUND définissent le droit comme « un type de contrôle social qui s exerce par l emploi systématique de la force dont dispose une société politiquement organisée ». Cette préférence pour les normes se traduit par un certain point de vue quant à la nature de la violation de ces normes et des processus conflictuels. contenues dans des textes le plus souvent rassemblés dans des codes. et le conflit apparaît comme une conduite pathologique. mais autre chose. 118. Page 16 Section 2 Définitions anthropologiques du droit Il n existe aucune théorie interculturelle du droit qui fasse l unanimité parmi les chercheurs. 1 BECHILLON (de) Denys. p. les faits ne sont pas discutés. Si le criminel perd la compétition. Chacun à son tour va chanter sa douleur ou sa colère. le comportement normal consiste à s y conformer. « une norme sociale est juridique si le fait de la négliger ou de l enfreindre est régulièrement contrecarré. Pour quoi faire ? Établir la vérité ? Contester les faits ? Faire triompher son bon droit ? Rien de semblable. on étudiera les règles à travers le conflit. Paris. Qu est-ce qu une règle de droit ?. »1 L ordre et l harmonie sociale sont rétablis.Ainsi chez les Inuits : Un homme a poignardé une femme. le village se réunit. rien de comparable non plus à notre moderne procès. la justice telle que nous l entendons ne l est pas. Le criminel va affronter le mari de la victime en une compétition de chant. par leur généralité.
Ainsi beaucoup d enquêtes ont été menées sur le terrain. c est à l occasion de sa contestation qu on peut mieux saisir ce qu est le droit effectivement vécu et observé par les individus. mais aussi dans certaines sociétés étatiques : Exemple : En Chine où selon la doctrine confucianiste les préceptes moraux. Le comportement d un individu est plus modelé par les relations sociales que par les normes et les institutions. La fameuse loi des XII Tables. pour lui le droit assume avant tout une fonction de réciprocité : la force qui lie les individus et les groupes et permet la vie en société résulte de rapports réciproques d obligations . selon ces principes et ont abouti à des listes de normes présentées suivant les classifications des systèmes civilistes ou de Common law. Or. les lois sont fort peu nombreuses (800 leges rogatae des débuts de la République au Principat. certaines sont caduques. associées à un appareil de sanction basée sur la force répressive réduit singulièrement le champ du droit. Le droit est plus explicité par des processus les modalités de règlement des conflits que par des normes. Cette doctrine a du mal à s appliquer non seulement dans les sociétés acéphales. c est la réciprocité de ces obligations qui assure la cohérence de la société et non pas une quelconque sanction.faits. dont 26 seulement concernant le droit privé). découle des conceptions du droit de Bronislaw MALINOWSKI (1884-1942)1 Selon Malinowski le droit doit être défini par sa fonction et non par les modalités de ses manifestations. A Rome. On doit donc chercher le droit dans les comportements juridiques. Mis à par l Occident peu de sociétés possèdent une conception normative du droit. durant toute la période républicaine. Inconvénients de cette analyse : cette identification du droit à un corpus de règles abstraites et explicites. Page 17 Même quand elles existent de manière explicite. L analyse normative ne peut rendre compte que d une partie des phénomènes juridiques et seulement dans certaines sociétés. n est pas un code au sens moderne du terme mais la mise par écrit d un certain nombre de coutumes. Mais qu est-ce qu un comportement juridique ? pour la plupart des auteurs. où les conflits sont plutôt réglés par des voies non judiciaires. .L approche processuelle Cette approche surtout utilisée à propos de sociétés acéphales. 2° . celles qui connaissent une organisation politique centralisée et un appareil judiciaire clairement identifiable. la conciliation doivent être préférer aux règles abstraites des lois. INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Première Partie Chapitre 1-Impossible définition du droit. par l application de la force physique par un individu ou un groupe jouissant du privilège socialement reconnu de pouvoir se comporter ainsi ». certaines ne sont appliquées que de manière irrégulière. les règles n en sont pas pour autant automatiquement suivies.
mais surtout celle de la façon suivant laquelle les parties au litige les conçoivent et les négocient au cours du conflit. une approche qui tienne compte des deux orientations. DAVIS) définissent le droit à partir de critères dérivés de la tradition occidentale. J. Elle est plus adaptée à l étude du changement. etc. par l intervention d un médiateur. on peut choisir entre deux voies pour analyser les résultats obtenus. négligées ou violées. d un arbitre ou d un juge). ROBERTS1. reconstitutions de principes juridiques implicitement contenus dans les décisions de règlement des conflits. application systématique de la force et la sanction coercitive. et la séquence du conflit peut être un bon terrain d observation B Analyse du contenu du « droit » trouvé Quelle que soit la méthode choisie. L obéissance au droit constitue la forme la plus courante d observation du droit : contrairement à ce que pensait Malinowski. INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Première Partie Chapitre 1-Impossible définition du droit. car le droit n est pas réductible aux seuls processus conflictuels.-L. 1 Les Argonautes du Pacifique occidental 1922. Elle permet d intégrer au vécu les représentations idéelles. Elle conforte les tenants de l universalité du droit. VAN DEN STEENHOVEN. étude des comportements juridiques. la façon dont la décision est appliquée ou contournée. Crime and Custum un Savage Society (1926). L homme peut vivre le droit en dehors du conflit. même postérieurement à la décision de règlement.. y Emploi ou rejet de critères ethnocentristes. l histoire du conflit en cause. ont montré qu il faut substituer à ce dualisme. l homme n a pas toujours conscience d appliquer une stratégie pour défendre ses intérêts. la nature des relations unissant les parties. . l analyse processuelle est fondée sur l analyse de cas scrupuleusement collectés et décrits. ou parce qu il la trouve raisonnable. car la décision rendue dans un litige a tendance à devenir un modèle pour la solution de cas semblables dans l avenir Mais cette méthode ne peut prétendre restituer le phénomène juridique dans sa totalité. examen des normes.Les auteurs explorent ainsi tous les aspects du conflit.mêmes. G.Approche synthétique J. Les règles ne sont pas seulement un cadre mais un enjeu. On doit aussi étudier les raisons pour lesquelles celles-ci sont appliquées. L étude des normes n est pas inutile : non seulement celle de leur contenu.. COMAROFF et S. Certains auteurs (RADCLIFF-BROWN. F. Page 18 3° . ou parce qu il redoute une sanction. il obéit à la règle parce que son expérience de la vie ou l éducation la lui ont fait intérioriser. Avantages: Cette méthode se prête beaucoup mieux que la précédente à la comparaison interculturelle. la nature du règlement (assuré par les parties elles.
qui disposent des moyens de parvenir à le réaliser et dont l activité se traduit par des comportements et des faits plus ou moins prévisibles. Page 19 1 y Une institution juridique consiste dans l ensemble des moyens dont disposent les membres d une société pour régler les conflits et s opposer aux abus découlant de l utilisation des règles édictées par les autres institutions sociales. on peut citer celle de Bohannan qui s attache à saisir le droit à partir des catégories juridiques autochtones (A). Toute société possède à la fois des institutions sociales et des institutions juridiques. y Le second type consiste à formuler des théories universelles du droit. Rules and Processes. Bohannan Bohannan considère le droit comme une institution de contrôle social parmi d autres. à distinguer le droit des autres règles de contrôle social. les institutions sociales et les institutions juridiques. Intérêt : cette théorie fournit un moyen de rendre compte de la variabilité du champ du droit dans toute société. étude de la société Tswana.La théorie de la double institutionnalisation de P. Sa démarche consiste d abord. INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Première Partie Chapitre 1-Impossible définition du droit. . 1981. Bohannan il existe deux sortes d institutions. les efforts de ceux qui ont tenté de trouver des théories générales du droit (B) et de ceux qui insistent plus sur la juridicisation (C).Passage de l institution sociale à l institution juridique Pour Bohannan. 2° . J. celles qui deviennent juridiques sur la réinstitutionnalisation. A .D autres auteurs (BOHANNAN) s attachent à saisir le droit à partir des catégories juridiques autochtones. 1° . déduites de l observation de sociétés très diverses De ces différentes études résultes diverses définitions du droit §2 QUELQUES DEFINITIONS ANTHROPOLOGIQUES DU DROIT Parmi les définitions du droit fournies par les anthropologues. correspondant à un système de valeurs. y Une institution sociale : groupe d individus organisés en vue de l accomplissement d un but. c est-à-dire des règles de comportements qui doivent être respectées pour le bon fonctionnement des institutions. puis à montrer comment une institution devient juridique. Il y a passage du social au juridique dans la mesure où certaines coutumes sont choisies parmi d autres par les institutions juridiques pour fournir les critères de décision permettant de résoudre les conflits qui portent atteinte au bon fonctionnement des autres institutions sociales1. Les coutumes purement sociales sont fondées sur la réciprocité.La distinction du droit et des autres institutions Pour P. le passage de l institution sociale à l institution juridique s opère par le mécanisme de la double institutionnalisation Toute institution (sociale ou juridique) génère des coutumes.
La vengeance est liée au statut : elle consiste dans la réaction solidaire d un groupe au dommage qui a été causé à un des siens par le membre d un autre groupe.La théorie de R. celle de Raymond Verdier et celle de Léopold Pospisil 1° . elle correspond à une obligation de restitution de l offense.. Verdier sur le droit et l échange Pour R. INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Première Partie Chapitre 1-Impossible définition du droit. selon que l individu est conçu comme un sujet individuel disposant d un pouvoir propre (prédominance Exemple : réception en France du droit canonique par sa prise en compte dans les ordonnances royales. mais chaque société choisit d accentuer plutôt l une que l autre. » Il applique sa théorie à deux domaines : le contrat et le statut. le passage du social au juridique est sans doute plus complexe. un système de communication et d échange de valeurs instaurant des relations symboliques entre les membres (individus et groupes) d une même unité politique ou de différentes unités appartement à un groupement politique plus vaste.Critique : elle présente le défaut des analyses de type processuel : y y D une part. Verdier. y Le statut caractérise la situation d un individu que le groupe auquel il appartient a investi d un ensemble de devoirs et d obligations réciproques coexistant dans sa seule personne. Le jugement est un acte qui ne se borne pas à « réinstitutionnaliser » certaines coutumes. a Application au couple contrat/statut Statut et contrat : réalisent tous les deux un échange mais dans des cadres différents : Le contrat crée des liens entre des individus ou des groupes où la créance de l un correspond à la dette de l autre. qui existent aussi dans nos sociétés : statut des fonctionnaires par ex. le droit ne se réduit pas au règlement des conflits D autre part.. . b Application au couple vengeance/peine Vengeance et peine sont des relations plus marquées d hostilité. peut transformer ces coutumes en les juridicisant. mais on peut établir une corrélation entre ces deux types d échange. Statut et contrat sont des types d échanges pacifiques. L activité du juge qui dispose d un pouvoir d interprétation pouvant aller jusqu à l innovation. Page 20 1 des relations contractuelles) ou comme un membre d un ou plusieurs groupes (prédominance des relations statutaires. Le contrat ne succède pas nécessairement au statut. le droit consiste dans « . c est moins le cas pour la vengeance et la peine. B Des théories générales du droit On peut en citer deux. ces deux types de relations coexistent dans une société. la vengeance et la peine.
Les critères universels du droit : la théorie de L. Il est toujours structuré. Intérêts : cette approche permet de mieux comprendre pourquoi la sanction a toujours été retenue comme un critère du droit . mais un groupe social n est pas une réunion amorphe d individus de la même espèce. pp. mettent en évidence l universalité de l autorité dirigeante dans les groupes humains. 5-23. dans la mesure où le châtiment atteint plus l individu que le groupe auquel il appartient. . mais elle choisit entre les deux suivant le type de représentation qu elle se fait de l individu. socio-psychologique et primatologique). objective et donc scientifique 1. Vengeance et peine ne correspondent pas à deux types chronologiquement successifs de règlement des conflits. c est moins dans l identité des éléments de leurs systèmes sociaux et juridiques que dans la façon dont elles les combinent. Cette analyse s inscrit en faux contre l évolutionnisme très présent dans les théories classiques du droit et nous confirme que si sociétés modernes et traditionnelles diffèrent. Les opinions de ceux qui dominent les interactions dans la société sont manifestement plus importantes que celles de ceux qui ne le font pas. l intention d application universelle. l obligatio et la sanction. Page 21 Selon Pospisil. 13 (1987. Selon cette théorie l objet du droit. Recht) aux principes qui gouvernent les décisions émanant des autorités (leaders) dans les groupes et qui sont réellement en vigueur. concerne les liens fondamentaux qui structurent les relations entre les individus et entre les groupes. Il entend définir le définit le droit.. les résultats disponibles de la recherche sérieuse (en matière ethnologique. J. phénomène universel. Le Droit comme concept opérationnel fondé empiriquement. 2° .La peine correspond au contrat. selon plusieurs critères qui le caractériseraient dans toute société. Droit et Cultures. ces critères sont au nombre de quatre. 1 POSPISIL L. en réalité ce qui importe est moins la sanction que ce qu elle sanctionne. INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Première Partie Chapitre 1-Impossible définition du droit. » Vivre dans un groupe est une nécessité biologique. Les individus qui le composent ne sont jamais complètement égaux entre eux. Commandement et autorité signifient élaborer des décisions et éliminer des conflits. l aspect du droit comme principes contenus dans les décisions des autorités est universel dans les sociétés humaines. identifié à certains mécanismes d échange. Pospi il Léopold Pospi il est l auteur d une théorie qui se veut opérationnelle. a L autorité « J ai dit-il appliqué le terme « droit » (ius. et manifeste la volonté de la société toute entière de se désolidariser de lui. l autorité. sociologique. Toute société connaît des tendances simultanées au recours à la peine ou à la vengeance.
Les conducteurs de troupe. l autorité habilitée à le faire veut que cette décision soit appliquée dans tous les cas similaires ou identiques dans l avenir. abandon. 1 . il n est pas nécessaire qu elle soit de nature physique. Les sanctions non physiques. Il faut distinguer les décisions dites juridiques de celles qui ne le sont pas. tandis que les décisions politiques sont prises ad hoc.Intention d application universelle Ce ne sont pas toutes les décisions émanant d une autorité qui présentent un caractère juridique. psychologiques (le ridicule. à une règle explicite. les juges. Les obligations envers le surnaturel ou les morts. L obligatio c est la situation telle que l autorité la conçoit. Une décision juridique définit les droits de la partie qui en bénéficie et le devoir de la partie débitrice. dégradation. Dans toute décision juridique. La différence entre le droit et la politique réside dans le fait qu une décision juridique est toujours fondée sur un principe général sous-jacent qui a été appliqué à des cas similaires dans le passé. c Obligatio Pospisil désigne sous par le nom latin obligatio. les chefs tribaux. la réprimande. En prenant une décision juridique. l ostracisme organisé) et socio-politique (excommunication.La présence d une autorité qui prend les décisions devient dès lors un critère du droit. à ne pas confondre avec la sanction1. il faut que soit exposé aussi bien le droit que le devoir de chacune des parties au procès. retrait de La déclaration «vous avez empiété sur la propriété de votre voisin ce que vous n aviez pas le droit de faire. à un acte législatif. dont les intérêts ne sont pas représentés par des personnes vivantes (prêtres ou shamans) n entrent pas dans le domaine du droit d La sanction La sanction est le dernier des attributs du droit. Cette intention se manifeste sous la forme d une référence à un précédent. ou bien elle est expressément formulée par l autorité qui prend la décision. paiement de dommages-intérêts. ou des décisions politiques. tandis que «en conséquence vous paierez à votre voisin 300 dollars à titre de dommages-intérêts » est une sanction. Elle précise la relation sociale des deux plaideurs telle que celle-ci était supposée exister quand le droit a été violé en même temps qu elle qualifie la faute qui a déséquilibré cette relation. peuvent émettre des opinions morales qui ne lient pas en droit. Vous avez donc causé un dommage dont votre voisin est fondé à réclamer l indemnisation » est une obligatio. telles que les sanctions économiques (amendes. Le deuxième critère du droit permet de distinguer décision juridique et décision politique. restitution). b . C est ce que Pospisil appelle « intention d application universelle ». L obligatio différentie le droit de la religion : l obligatio suppose une relation entre deux individus vivants. la structure d une décision juridique. des idées tenant à des préférences purement personnelles.
il existe dans toute société deux types de droit. elle sépare le droit d une catégorie de phénomènes sociaux que l on peu appeler moraux. ou comme une action positive consistant à infliger l expérience d une situation physiquement ou psychologiquement pénible La sanction a aussi la fonction d un critère. y Un droit autoritaire : il n est pas intériorisé par la majorité des membres du groupe. Intérêt : cette théorie présente l avantage de nous fournir un cadre précis qui se veut applicable à toutes les sociétés. la loi légalisant l interruption de grossesse est du droit coutumier). dit Pospisil. Pospi il. Page 22 titres ou de privilèges) sont d une importance considérable dans beaucoup de sociétés et souvent plus efficaces que le châtiment physique. Nous pouvons définir la sanction juridique. La majorité obéit par crainte de la sanction (cas des normes édictées par des régimes dictatoriaux). 1° . ou ce qu en disent les . le droit. le professeur Étienne LE ROY tente d affiner l étude et de dégager les critères de la juridicité. l obéissance au droit coutumier est intériorisée et provient moins de pressions externes (sanction étatique) que de pressions internes. ce qu il conteste. une société peut ne pas avoir de droit. mais appliqué par une minorité qui se trouve en position de force. et le changement juridique s explique en grande partie par le transfert de qualification d une norme ou d un comportement d une catégorie à l autre. soit que sa théorie n est pas universellement applicable. le professeur Michel ALLIOT. dans n importe quelle société ne peut être saisi en étudiant uniquement les règles ou les modes de réglementer des conflits. ce qu il conteste également. Un droit coutumier : toute coutume n est pas du droit car la coutume pour devenir droit coutumier. à sa suite. Quand ce processus se déroule. Indispensable à la qualification juridique. Paris I) a donné une définition du droit susceptible de s appliquer à toutes les sociétés. doit être reprise par une autorité juridique. Critique : certains contestent qu il le soit réellement : l observation ethnographique montre que parfois. l intervention de l autorité ne fait que confirmer l opinion de la majorité du groupe (si l on emploie la terminologie de L.La démarche méthodologique d observation des phénomènes juridiques Selon l équipe du LAJP. Il faut alors admettre que soit. Pour cet auteur. un des quatre critères définis par Pospi il fait défaut.INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Première Partie Chapitre 1-Impossible définition du droit. y Ces deux catégories de droit ne sont nullement étanches. C Les théories élaborées dans le cadre du LAJP Partant d une démarche méthodologique qui permet d englober tous les aspects du phénomène juridique. fondateur du LAJP (Laboratoire d Anthropologie Juridique de Paris. comme une mesure négative de retrait de récompense ou de faveurs qui auraient pu être obtenues si le droit n avait pas été violé.
La définition du droit de M. ALLIOT et ses implications Michel Alliot : « le droit est mise en forme des luttes et consensus sur le résultat des luttes dans les domaines que la société tient pour vitaux. ainsi qu aux entreprises de ceux qui les invoquent ou les critiquent. car la maîtrise du droit est l enjeu dont cherchent à s emparer certains groupes sociaux. . Trop souvent. les coutumes. les adages. la propriété) pourra être considérée comme juste ou injuste. ce qui expliquent qu à l intérieur d une même société le droit. ceux-ci sont cependant fondés sur un impératif qui leur est commun : assurer la régulation de ce qu elles considèrent comme essentiel à leur perpétuation. ni à la définition de règles explicites ni à la reconnaissance de sa « rationalité ». et qui détermine la variabilité du juridique. b Les pratiques Les pratiques ce sont les actes posés par les individus et les groupes. le droit de chacun découlant moins de règles explicites que d actes qui lui INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Première Partie Chapitre 1-Impossible définition du droit. Mais si toute société manie à sa guise les processus de juridicisation. les pratiques et les représentations.le droit ne se réduit pas à la formulation qu en on fait les sociétés occidentales : Par nature le droit n est lié ni à l existence de l État. les codes. etc. le juriste occidental se borne à l analyse de ces discours et de préférence. y Certaines sociétés trouvent leur cohérence dans le principe même de leur structuration qui rend chaque élément indispensable aux autres. 2° . c Les représentations Ce sont les croyances et constructions symboliques : elles donnent leur sens aux actes et aux discours auxquels les associent ceux qui les accomplissent ou les prononcent. il est également essentiel à la connaissance du droit dans les sociétés dites « modernes ». dans tel ou tel secteur (ex. Cela implique que : a . on entend les énoncés explicites. écrits ou oraux : les lois. la pratique des acteurs ayant tendance parfois à modifier l application. Page 23 fournissent sa dénomination (ex : défricheur a un droit de hache). Si ce niveau est essentiel à la compréhension des droits dans les sociétés traditionnelles où le droit est largement réaliste. a Les discours Par discours. les allocutions. les discours.intéressés. Ces représentations sont en générales plurielles. ceux qui sont écrits (tout en sachant consciemment ou inconsciemment qu ils ne reflètent pas la réalité du droit positif). il faut analyser. » Le droit est moins un type particulier de relations sociales qu une qualification spécifique que chaque société choisit de donner à certaines relations sociales. Pour saisir la réalité du droit dans une société donnée il faut se situer à trois niveaux différents. la portée d une règle explicite de droit.
le signe diacritique de la juridicité est la neutralité de la règle juridique. la bonne foi. le champ du droit y est restreint et sa formulation vise plutôt à une recherche au cas par cas de l équité qu à la prescription de règle générales et permanentes. sont plus fréquentes dans les sociétés qui valorisent les liens entre les hommes plus que les liens avec les choses. En devenant juridiques. les faits sociaux ajoutent le caractère juridique à leur nature sociale. Les faits juridiques. par contre un fait social devenu juridique reste toujours aussi un fait social. » . sont des faits sociaux mais ils ont quelque chose en plus qui les rend juridique.Étienne Le Roy et la juridicité Étienne Le Roy part du postulat que «le droit est plus petit que les relations entre les hommes ». aussi Étienne Le Roy lui en préfère un autre. la conciliation. il cite Pierre Legendre selon lequel le droit est «l art dogmatique de nouer le social. mais ils ne changent pas de nature. la compétition entre les groupes est limitée. 3° . INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Première Partie Chapitre 1-Impossible définition du droit.Dans ce cas l individu sera conçu d abord par référence aux groupes auxquels il appartient. Page 24 y des logiques de tendances totalitaires des sociétés unitaires fondées sur une division sociale poussée (bien que niée) et sur l existence de l État que le caractère antagoniste des divisions sociales rend nécessaire Donc il faut rechercher quels sont ces enjeux qu une société tient pour vitaux et donc qu elle juridicise. le champ du droit est étendu et il vise à la formulation de règles explicites générales et abstraites. y D autres sociétés préfèrent s en remettre à une autorité extérieure qui impose cette cohérence : l État ou un Dieu. La variabilité du droit repose sur des logiques fondatrices différentes : y y logiques globalisantes des sociétés acéphales qui repoussent la division sociale. le biologique et l inconscient pour assurer la reproduction de l humanité. À l inverse. Les faits sociaux deviennent « du droit » sous le bénéfice d un facteur de juridicisation que Le doyen Carbonnier a étudié sous l appellation « critère de juridicité ». Si tous les faits juridiques sont des faits sociaux. les logiques plurales des sociétés complémentaristes qui tolèrent ou reconnaissent la décision sociale. et dans ce cas l individu est envisagé en tant que membre isolé. les références à l équité. b Le champ du juridique est caractérisé par une très grande variabilité En règle générale quand une société valorise les facteurs économiques (surdétermine les liens entre l homme et les choses) les rapports humains sont réifiés et le droit étend son empire. tous les faits sociaux ne sont pas juridiques. Pour cet auteur. mais cette neutralité ne se trouve pas dans tous les droits. C est ce que tente de faire Étienne Le Roy. Pour Etienne Le Roy le meilleur critère de juridicité est celui de la reproduction de la vie en société.
Étienne Le Roy pense que l on peut conjuguer les trois points de vue.. Vaste programme qui ne nous permet pas de déterminer ce qui est droit et ce qui est simplement social..] le caractère hypothétique par lequel les règles de droit peuvent être mises à part de l ensemble des règles de conduite sociale ». principe de séniorité en Droit wolof) : « macro-normes ». « les conventions légalement formées . « mak mom » l aîné possède. mais que le droit est susceptibles de différents montages. qu est-ce qui fait qu un fait social est en même temps 1 LE ROY. l analyse systémique considère que « la juridicité est la propriété d une norme qui fait que cette norme a la qualité de norme juridique. la sociologie juridique utilise la juridicité en tant que critère (ce qui permet de distinguer le droit du social). Cette propriété et cette propriété seule et non pas la norme qui la revêt constitue l objet de la science juridique ». car s il ne nous éclaire pas totalement sur le critère de juridicité. . Étienne. Le jeu des lois. il nous apporte une explication intéressante des variabilités des systèmes juridiques ainsi qu un outil d analyse précieux avec ses trois fondements du droit ou de la juridicité b .. a . Étienne Le Roy montre que la juridicité a une signification différente pour les juristes. les sociologues et les anthropologues. » dans le C. Néanmoins. On est devant un cercle vicieux. la reproduction idéologique (la vie dans son contexte de savoir. de mémoire et de savoir-faire) et la reproduction écologique (la vie dans son environnement matériel en relation avec les autres êtres vivants). propriété Étienne Le Roy1 défini la juridicité comme la « ligne de partage entre le droit et le social non juridique [. 415 p. critère.Il y a trois grand registre vitaux pour la société et relevant à ce titre de la juridicité : la reproduction biologique (la vie transmise ou retirée).Les trois fondements du droit Selon ELR le droit est tripode. Page 25 juridique ? le fait qu il consacre des armistices sociaux sur ce que la société considère comme vital ? ceci on ne peut l apprécier que si on a déjà qualifié le fait en question comme un fait juridique.. il repose sur trois pieds : y NGI = Normes Générales et Impersonnelles (« tu ne tueras point ».La juridicité : attribut. mais il ne nous donne pas vraiment de solution. les analyses d Étienne Le Roy ne nous laissent pas dans une impasse. Une anthropologie « dynamique » du Droit. Plusieurs approches permettent de distinguer le droit d autres règles de comportement social ou du social en général : y y y Les juristes positivistes s attachent à rechercher les attributs (ce qui appartient particulièrement au droit au sein des phénomènes de régulation) du droit. LGDJ. Série anthropologique.. Paris. 1999.. n° 28. INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Première Partie Chapitre 1-Impossible définition du droit. Civ.
Toutes ces théories ont l avantage sur les explications classiques du droit de posséder un degré élevé de scientificité car elles ont basées sur l observation d une gamme étendue de sociétés qui inclut mais ne privilégie pas les nôtres. mais si nous ne savons pas ce qu est le droit nous savons bien ce que serait une société sans droit. les traditions juridiques et il propose quelques exemples dans un tableau : Variabilité des montages de la juridicité Ces théories de l équipe du LAJP rendent bien compte des causes de la variabilité juridique et de la nature du processus de juridicisation. modèle du bon chef. On ne peut que penser le droit. de la bonne épouse. du mandarin «père et mère de la nation ») : « meso-normes »). la soumission de la femme un peu partout. Page 26 . Mais leur orientation culturaliste les conduit à plus insister sur ce qui fait la diversité des sociétés que leur unité. Malgré tout. intérêt de l enfant. SDD = Systèmes de Dispositions durables liées à l endoculturation (valorisant l autodiscipline dans la philosophie confucéenne. il semble bien que Norbert Rouland et le doyen Vedel n aient pas tort. Les fondements de la juridicité varient avec les cultures. le respect des aînées et du droit d aînesse en Afrique. Traditions juridiques Fondement privilégié Fondement de 2eordre Fondement de 3eordre Occidentale/chrétienne NGI MCC SDD Africaine/animiste MCC SDD NGI Asiatique/confucénne SDD MCC NGI Arabe/musulmane NGI SDD MCC INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Première Partie Chapitre 1-Impossible définition du droit.) : « micro-normes ».y y MCC = Modèles de Conduites et de Comportement (références au bon père de famille. la protection de la propriété dans les pays capitalistes etc.
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