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Timestamp: 2018-12-15 00:56:31+00:00
Document Index: 150835589

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 75', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 66', 'art. 67', 'arrêt ', 'arrêt ']

1C_468/2013 29.11.2013
1C_468/2013
Le 24 juillet 2012, C.________ a déposé un permis de construire un chalet avec deux places de parc extérieures sur la parcelle n° 3271 de la commune de Château-d'Oex. Helvetia Nostra et B.________ ont formé opposition. Le 20 décembre 2012, la Municipalité de Château-d'Oex a levé les deux oppositions et délivré le permis de construire requis. Helvetia Nostra, A.________ et B.________ ont recouru conjointement contre cette décision devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud. Celui-ci a rejeté le recours par arrêt du 9 avril 2013, laissant indécise la question de la qualité pour agir des recourants et considérant en substance que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. n'étaient pas applicables avant le 1er janvier 2013.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, Helvetia Nostra, A.________ et B.________ demandent au Tribunal fédéral l'annulation de l'arrêt cantonal et le renvoi de la cause à l'autorité de dernière instance. Subsidiairement, ils concluent à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que l'autorisation de construire est annulée.
Par ordonnance du 9 juillet 2013, un délai a été imparti aux parties pour qu'elles se déterminent suite à la publication des arrêts précités sur le site internet du Tribunal fédéral. Le Tribunal cantonal s'en remet à justice, de même que la commune de Château-d'Oex qui demande que les frais et dépens soient mis à la charge de la constructrice. L'intimée n'a pas procédé.
Compte tenu de de l'issue de la cause, les frais judiciaires et les dépens sont mis à la charge de l'intimée qui succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF). Il y a lieu également, conformément aux art. 67 et 68 al. 5 LTF, de fixer les frais et dépens pour la procédure devant le Tribunal cantonal. La constructrice n'avait pas été appelée à procéder devant cette instance mais, compte tenu de ce qui précède, la cour cantonale aurait dû statuer en sa défaveur, ce qui justifie la mise à sa charge des frais de justice ainsi que des dépens en faveur de la recourante. Le recours ne se distingue en rien du grand nombre de recours similaires déposés par Helvetia Nostra dans d'autres affaires concernant les résidences secondaires. Il convient dès lors de réduire les dépens et de les fixer à 2'500 fr. pour les procédures fédérale et cantonale.
Le recours est admis. L'arrêt attaqué est annulé, de même que le permis de construire du 20 décembre 2012. La demande d'autorisation de construire concernant la parcelle n° 3271 de la commune de Château-d'Oex est rejetée.
Les frais judiciaires pour la procédure fédérale, arrêtés à 1'000 fr., de même que les frais de l'arrêt cantonal, soit 1'000 fr., sont mis à la charge de l'intimée C.________.
Une indemnité de dépens de 2'500 fr. est allouée aux recourants pour les procédures fédérale et cantonale, à la charge de l'intimée C.________.