Source: https://bourgogne.msa.fr/lfy/employeur/coronavirus-demarches
Timestamp: 2020-04-07 19:16:47+00:00
Document Index: 31201956

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MSA - Coronavirus : les démarches en tant qu'employeur
Santé des salariés au travail/
Coronavirus : les démarches en tant qu'employeur/
Le 12 mars, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures exceptionnelles pour freiner la propagation du COVID-19. Ces mesures seront appliquées par la MSA, afin de soutenir tous les adhérents impactés : exploitants, employeurs et salariés. Pour en connaître le détail, consultez régulièrement notre site. Au vu du contexte actuel, afin d’assurer l’efficacité de nos plateformes téléphoniques, nous invitons dans la mesure du possible, à contacter votre MSA uniquement en cas d’urgence.
1/ Poursuite de l'activité et arrêt de travail
2/ Mesures d’accompagnement pour les entreprises
3/ Les autres mesures mises en place
Poursuite de votre activité agricole
Suite aux annonces des 16 et 17 mars, le Ministère de l'agriculture a confirmé que les activités agricoles peuvent être poursuivies, à l’exception de celles faisant l’objet de mesures d’interdiction, tant qu'elles respectent les gestes barrières et les consignes sanitaires de "distanciation sociale".
> En savoir plus sur les consignes sanitaires
Sont interdites notamment les activités accueillant du public telles que les centres équestres ou les activités de restauration (accéder à la liste complète). En revanche, les autres activités non télétravaillables peuvent être poursuivies, y compris les activités de vente de produits frais sur l’exploitation ou en livraison, à l’exception de la vente sur les marchés (sauf dérogation locale prévue par arrêté préfectoral).
Toutefois, lors de vos déplacements, vous devez impérativement compléter et avoir en votre possession l'attestation de déplacement dérogatoire (vous pouvez la rédiger sur papier libre si vous ne disposez pas d'imprimantes).
Vous pouvez également, si vous le souhaitez, vous munir de votre attestation d’affiliation MSA ou de votre facture de cotisations (disponibles dans Mon espace privé) pour justifier de votre activité, mais ce n’est pas obligatoire.
Votre salarié est malade
Si votre salarié présente des symptomes et son diagnostic a été confirmé, il pourra bénéficier d'un arrêt maladie et d'indemnités journalières. Cet arrêt de travail lui sera délivré lors de son hospitalisation ou par le médecin soignant.
Les démarches restent les mêmes que pour un arrêt de travail classique.
> Retrouvez toutes les démarches à effectuer
Votre salarié a été en contact avec une personne malade
Etablissement de l'arrêt de travail
Si votre salarié fait l'objet d'une mesure d'isolement suite à un contact avec une personne malade et se trouve dans l'incapacité de poursuivre son activité professionnelle à domicile, il pourra bénéficier d'un arrêt de travail et d'indemnités journalières de la part de la MSA.
Les informations sur les modalités d'arrêt de travail dans ce cas, sont en cours de réévaluation.
Ces informations seront mises à disposition prochainement. Nous vous invitons à consulter cette page ultérieurement.
Indemnisation journalière
Dès la réception de l'arrêt de travail, vous devez transmettre à la MSA les éléments nécessaires à la liquidation de l’indemnité journalière selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie.
Les indemnités journalières sont calculées dans les conditions applicables aux arrêts maladie et sont versées dès le 1er jour d'arrêt (sans application du délai de carence et sans vérifier les conditions d'ouverture de droits).
Votre salarié doit garder son enfant suite à la fermeture de son établissement scolaire
Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture jusqu’à nouvel ordre de l’ensemble des structures d’accueil de jeunes enfants et des établissements scolaires. Cette décision s’accompagne, pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants de moins de 16 ans que celle d’être placés en arrêt de travail, d'un versement exceptionnel d’indemnités journalières par la MSA. A noter que cette limite d'âge ne s'applique pas aux parents dont les enfants sont en situation de handicap et pris en charge en structure médico-sociale fermée.
Si votre salarié se retrouve dans cette situation, il pourra envisager avec vous la possibilité de mettre en place un dispositif de télétravail exceptionnel. Si la poursuite de l'activité professionnelle à domicile n'est pas possible, votre salarié pourra bénéficier d'un arrêt de travail et d'une indemnisation journalière.
Pour cela, vous devez déclarer son arrêt sur le service en ligne dédié. Sans cette action de votre part, votre salarié ne pourra être indemnisé.
Il devra ensuite vous adresser une attestation dans laquelle il s’engage à être le seul parent à demander le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile. Cette attestation devra indiquer :
l’âge de l’enfant
le nom de l’établissement scolaire
la commune où l’enfant est scolarisé
la période de fermeture de l’établissement scolaire concerné.
Votre salarié s'engage également à vous informer dès la réouverture de l’établissement. Vous devez ensuite transmettre à la MSA les éléments nécessaires aux versements des indemnités journalières selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie.
Si votre salarié reprend son activité avant la date de fin de l’arrêt indiquée, vous devez en informer la MSA selon la procédure habituelle.
Dans la mesure du possible, vous vous engagez à maintenir le salaire de votre salarié à hauteur de l’indemnisation versée par la MSA et du complément employeur pour les salariés concernés.
Vous êtes contraint de mettre votre salarié en chômage partiel ?
Afin de limiter les ruptures de contrats de travail et d’atténuer les effets de la baisse d’activité, le recours au dispositif de l’activité partielle va être facilité pour les employeurs et son régime social adapté.
Ce dispositif permet, en cas de difficultés économiques rencontrées par l’employeur, d’éviter des licenciements économiques et de maintenir les salariés dans l’entreprise. Il bénéfice d’un régime social favorable.
> En savoir plus sur le dispositif d’activité partielle
Toutes les demandes doivent être déposées sur le portail dédié avant le début effectif de la période d’activité partielle : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
Si vous n’êtes pas en mesure d’anticiper cette démarche en amont, nous vous invitons à effectuer votre demande rapidement, même après le début de la période demandée.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Ministère du Travail
Une plateforme téléphonique est disponible 7 jours sur 7, de 24h sur 24, pour répondre aux questions non médicales : 0800 130 000 (appel gratuit)
Télécharger le justificatif de déplacement professionnel (24/03/2020)
La FAQ du site dédié ‘Coronavirus Covid-19’
Les informations voyageurs
Travail filière équine
Travail sur un élevage
Où trouver des informations ?
Les mesures Covid-19 du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Attestation de déplacement dérogatoire (smartphone)
Attestation de déplacement dérogatoire (situation de handicap)
Une plateforme téléphonique est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24, pour répondre aux questions non médicales : 0800 130 000 (appel gratuit).