Source: http://novaconseil.com/servico6.html
Timestamp: 2020-03-30 09:52:34+00:00
Document Index: 302483285

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Le complément de salaire dans le cas d’une maladie ou d’un accident est composé d’indemnités journalières et sous certaines conditions d’un maintien de salaire.
Les indemnités journalières de Sécurité sociale sont versées aux salariés contraints d’interrompre leur activité professionnelle en raison d’une maladie ou d’un accident.
Sous certaines conditions, l’employeur peut, indépendamment du versement des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, procéder à un maintien de salaire.
Le versement des indemnités journalières de Sécurité sociale
Dans le cas d’un arrêt de travail pour maladie ou accident, les indemnités journalières de Sécurité sociale sont versées aux salariés ayant travaillé suffisamment pendant la période précédant l’arrêt de travail.
Les chômeurs peuvent également, sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières.
Le versement de ce revenu de remplacement par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) nécessite la réunion de plusieurs conditions :
· un arrêt de travail dans lequel le médecin traitant fait état des éléments d’ordre médical justifiant l’interruption de travail
· la cessation par l’assuré de toute activité professionnelle pendant l’arrêt de travail
· une durée d’affiliation suffisante avant l’arrêt de travail
· l’envoi par l’assuré de son arrêt de travail à la CPAM dans les 48heures
Ces indemnités journalières ne sont versées à l’assuré qu’à partir du 4ème jour d’arrêt de travail, on parle donc d’un délai de carence de 3 jours. Ces indemnités journalières sont versées pour chaque jour du congé maladie, même les jours habituellement non travaillés, les dimanches et les jours fériés.
A partir du 4ème jour d’arrêt de travail, les indemnités journalières de Sécurité sociale versées à l’assuré s’élèvent à 50% du gain journalier de base de l’assuré. Ce gain journalier de base est la moyenne des salaires bruts des 3 mois précédents l’arrêt de travail ou des 12 derniers mois si l’assuré n’avait pas d’activité continue.
Une exception demeure si l’assuré a au moins 3 enfants à charge : dans ce cas, à partir du 31ème jour d’arrêt de travail, les indemnités journalières sont portées à 66,66% du gain journalier de base jusqu’au 7ème mois. A partir du 7ème mois, elles s’élèvent à 51,49% du gain journalier de base.
Il existe un plafond à propos du montant de l’indemnité journalière, et un plafond à propos du nombre d’indemnités journalières versées (360 indemnités journalières maximum sont servies dans un délai de 3 ans à partir du premier jour d’arrêt de travail, sauf pour les affections de longue durée).
Qu’y-a-t-il de mieux que de savoir que tout est prévu pour soi et sa famille ?
Pour pouvoir prévenir donc de toute baisse de revenu n’hésitez pas à nous interroger, des solutions existent afin de conserver un revenu suffisant en cas de problème de santé.
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