Source: https://www.calendrier.umontreal.ca/detail/880806-reportee-developpements-recents-en-droit-constitutionnel-2019-2020
Timestamp: 2020-04-10 04:03:44+00:00
Document Index: 63067133

Matched Legal Cases: ['CSC ', 'art. 35', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ']

REPORTÉE - Développements récents en droit constitutionnel 2019-2020 – Calendrier de l'Université de Montréal
REPORTÉE - Développements récents en droit constitutionnel 2019-2020
Prix: Frais d'entrée - inscription obligatoire
A-9445 - Salle de conférence du CRDP - Faculté de droit.
Faculté de droit - 9e étage - 3101 Chemin de la Tour
Cette formation est organisée par la Faculté de droit de l'Université de Montréal.
Date : 27 mars 2020, de 13 h à 16 h
Coûts : 150 $
Une attestation de participation représentant 3 h de formation sera transmise aux avocats et aux notaires.
Cette attestation sera livrée par courriel aux avocats et aux notaires présents et ayant signé les feuilles de présence. Un délai de 10 jours est requis pour la réception de l'attestation.
M. Han-Ru Zhou, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal
Cette formation peut être suivie en présence à la Faculté de droit ou en ligne.
Les directives pour se rendre sur place et les modalités sur la connexion à distance seront livrées aux personnes inscrites le lundi 23 mars. Les personnes qui s'inscriront ultérieurement seront également avisées de ces directives.
Cette formation propose une analyse critique des principaux arrêts en droit constitutionnel rendus par la Cour suprême du Canada, la Cour d'appel du Québec et les autres tribunaux d'appel canadiens dans la dernière année.
Listes provisoire des décisions et sujets qui seront traités
I. Procédure constitutionnelle
Canada (Sécurité publique et Protection civile) c. Chhina, 2019 CSC 29
Renvoi à la Cour d’appel du Québec portant sur la constitutionnalité des dispositions de l’art. 35 C.p.c. qui fixent à moins de 85 000 $ la compétence pécuniaire exclusive de la Cour du Québec et sur la compétence d’appel, 2019 QCCA 1492, avis d’appel CSC, 2019-10-10, 38837
Hak c. P.G. du Québec, 2019 QCCA 2145, demande d’autorisation d’appel, CSC, 2020-01-21, 39016
Alberta Union of Provincial Employees v. Alberta, 2019 ABCA 320
II. Partage des compétences
Transport Desgagnés Inc. c. Wärtsilä Inc., 2019 CSC 58
Canada (Procureur général) c. British Columbia Investment Management Corp., 2019 CSC 63
Renvoi relatif à la Environmental Management Act, 2020 CSC 1
Association canadienne pour les armes à feu c. P.G. du Québec, 2019 QCCA 755, demande d’autorisation d’appel CSC rejetée
P.G. du Québec c. IMTT-Québec Inc, 2019 QCCA 1598, demande d’autorisation d’appel CSC, 2019-11-25, 38929
Greenhouse Gas Pollution Pricing Act, 2019 ONCA 544, audition d’appel CSC fixée 2020-03-25, 38781
Greenhouse Gas Pollution Pricing Act, 2019 SKCA 40, audition d’appel CSC fixée 2020-03-24, 38663
III. Charte canadienne
Bemister v. Canada (AG), 2019 FCA 190
Kreishan v. Canada (Citizenship and Immigration), 2019 FCA 223, demande d’autorisation d’appel CSC, 2019-10-19, 38864
Moretto v. Canada (Citizenship and Immigration), 2019 FCA 261, demande d’autorisation d’appel CSC, 2020-01-10, 38964; Revell v. Canada (Citizenship and Immigration), 2019 FCA 262, demande d’autorisation d’appel CSC, 2019-11-25, 38891
Droit de la famille – 19185, 2019 QCCA 1484, demande d’autorisation d’appel CSC, 2019-11-12, 38912
Ville de Montréal c. Astral Media Affichage, 2019 QCCA 1609, demande d’autorisation d’appel CSC, 2019-11-25, 38911
Bérubé c. Ville de Québec, 2019 QCCA 1764
UAlberta Pro-Life v. Governors of the University of Alberta, 2020 ABCA 1
Johnston c. Meyer, 2019 NBCA 39, demande d’autorisation d’appel CSC rejetée
Langenfeld v. Toronto (City) Police Services Board, 2019 ONCA 716, demande d’autorisation d’appel CSC, 2019-12-05, 38909
McKitty (Litigation guardian of) v. Hayani, 2019 ONCA 805
Motard c. P.G. du Canada, 2019 QCCA 1826, demande d’autorisation d’appel CSC, 2019-12-23, 38986
J. Cote et Son Excavating Ltd. v. Burnaby (City), 2019 BCCA 168, demande d’autorisation d’appel CSC rejetée
Walter v. British Columbia (AG), 2019 BCCA 221, demande d’autorisation d’appel CSC rejetée.
Han-Ru Zhou est avocat et professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Auparavant, il a été auxiliaire juridique auprès de la juge Marie Deschamps de la Cour suprême du Canada. Il a reçu sa formation juridique aux Universités de Montréal, Harvard et d’Oxford. Le professeur Zhou est le corédacteur en chef de la Revue d’études constitutionnelles et l’auteur de la seconde édition de l’ouvrage Droit constitutionnel : principes fondamentaux des professeurs François Chevrette et Herbert Marx, publié en 2016 aux Éditions Thémis (1 264 pages).
Recherches et publications du professeur Han-Ru Zhou
Les annulations d’inscription peuvent être demandées cinq jours avant la date du cours, sans frais.
Aucune annulation ne sera possible dans les cinq jours précédents la date du cours.
La Faculté se réserve le droit d’annuler un cours :
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En raison d’un nombre insuffisant de personnes inscrites. Ces dernières seront avisées de l’annulation d’un cours quatre jours ouvrables avant sa tenue.
Advenant l'annulation d’un cours, le remboursement intégral des montants exigés lors de l’inscription sera accordé. La Faculté ne peut garantir la reprise à une autre période advenant l'annulation d’un cours.
Mme Hélène Trudeau