Source: https://www.etaamb.be/fr/pub/2009/05/14.html
Timestamp: 2020-03-31 12:42:32+00:00
Document Index: 34006840

Matched Legal Cases: ["l'article 13", "l'article 6", "l'article 2", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

M.B. Index des textes publies le 14 mai 2009
M.B. Index des textes publiés le 14 mai 2009
type loi prom. -- pub. 14/05/2009 numac 2009201877 source ministere de la communaute germanophone Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 9 avril 2009 et en application de l'article 13, type loi prom. -- pub. 14/05/2009 numac 2009009317 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 14 avril 2009, le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur P type loi prom. 10/07/2006 pub. 14/05/2009 numac 2009000315 source service public federal interieur Loi relative à la procédure par voie électronique Coordination officieuse en langue allemande
type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009011200 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de normalisation type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2009 numac 2009003184 source corps interfederal de l'inspection des finances Conseil du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances Election des membres Ont été élus membres du Conseil, conformément à l'article 6 de l'arrêté royal du 28 avril 1998 port(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2009 numac 2009022236 source service public federal securite sociale Fonds des accidents du travail. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 26 avril 2009, la fonction de management d'administrateur général auprès du Fon(...) type arrêté royal prom. 29/04/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009011201 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal approuvant la modification des statuts de l'association chargée de l'enregistrement du kilométrage des véhicules type arrêté royal prom. 30/04/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009009345 source service public federal justice Arrêté royal portant nominations, renouvellement de nominations et désignations de membres du Conseil central de surveillance pénitentiaire type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2009 numac 2009015071 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 avril 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er mars 2009 à Mme Freija De Graef , attaché - class(...) Elle est autorisée à faire valoir type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009012159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Farciennes et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant d type arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2009 numac 2009015075 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie Désignations Par arrêté royal du 7 décembre 2008, M. Rudi Veestraeten a été chargé des fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans le Royaume de Thaïlande et des fonctions de Consul général de Belgique dans cet Etat, ave type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009012160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Rocourt et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de c type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009014113 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 2008 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009012153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009012165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries (1) type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009012161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'arrondissement de Liège et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultan
type arrêté ministériel prom. 14/04/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009018169 source agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 14/04/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009018168 source agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel portant la démission d'un membre du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/05/2009 numac 2009201880 source ministere de la communaute germanophone Agréation dans le domaine de l'emploi Un arrêté ministériel du 25 mars 2009 accorde à la SA THG-Interim ayant son siège social à 4780 St. Vith, Hauptstrasse 73, Belgique, le renouvellement de l'agrément pour une durée indéterminée prenant cou type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/05/2009 numac 2009201879 source ministere de la communaute germanophone Agréation dans le domaine de l'emploi Un arrêté ministériel du 10 mars 2009 accorde à la SA Start People Construct ayant son siège social à 2000 Anvers, Frankrijklei 101, le renouvellement de l'agrément pour une durée indéterminée prenant cou type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009201840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services
type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009035418 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant délimitation du domaine d'application de l'aide intégrale à la jeunesse et des régions de l'aide intégrale à la jeunesse et réglant l'harmonisatio
type décret prom. 23/03/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009202013 source ministere de la communaute germanophone - Décret portant organisation de l'enseignement artistique à horaire réduit type décret prom. 30/04/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009202125 source service public de wallonie Décret relatif à l'intervention de la Région wallonne dans l'achat d'un appareil de télé-assistance par une personne âgée ou handicapée type décret prom. 19/02/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009029272 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture type décret prom. 03/04/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009035408 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008 type décret prom. 30/04/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009202133 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication type décret prom. 13/03/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009202091 source autorite flamande Décret sur les soins et le logement
type décision prom. 28/04/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009003180 source service public federal finances Décision du président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances concernant les compétences de certains bureaux de recettes de la Direction régionale recouvrement de Bruxelles. - Administration des contributions directes
type document prom. -- pub. 14/05/2009 numac 2009003183 source corps interfederal de l'inspection des finances Mandat de Chef de Corps. - Nomination Par arrêté du 30 avril 2009 du Comité interministériel de l'Inspection des finances, M. Pierre Reyn(...)
type erratum prom. 08/03/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009201982 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques , les conditions dans lesquelles le manque de
type ordonnance prom. 30/04/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009031247 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à un amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Almaty, Kazakhstan, le 27 mai 2005 type ordonnance prom. 30/04/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009031246 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement type ordonnance prom. 30/04/2009 pub. 14/05/2009 numac 2009031248 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au contrôle parlementaire des organismes régionaux
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2009 numac 2009000288 source service public federal interieur Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur à la section de législation Par arrêté royal du 26 avril 2009, M. Lieven Denys, avocat à Bruxelles et chargé de cours à la Faculté de droit de la VUB, est nommé assesseur de la section de législation d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2009 numac 2009000273 source service public federal interieur Nominations. - Personnel Par arrêté royal du 8 mars 2009, Mme Sylvie Daubian-Delisle est nommée en qualité d'agent de l'Etat(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/05/2009 numac 2009000287 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 26 avril 2009, M. Yves Delval est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.
type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/05/2009 numac 2009009346 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire : - d'Anvers : 1. Etude fixée à Boom; - de Turnhout : 1. Etude fixée à Hoogstraten; - de Hasselt : 3. Etudes fixées à Hasselt, Houtha - de Tongres : 3. E type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/05/2009 numac 2009029280 source ministere de la communaute francaise Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française. - Erratum Pour l'appel aux candidatures relatif au stage du personnel des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, il y a lieu d'apporter la modific
type autorisation prom. -- pub. 14/05/2009 numac 2009000308 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté ministériel du 20 mars 2009, l'article 2 de l'arrêté ministériel de 23 type autorisation prom. -- pub. 14/05/2009 numac 2009000309 source service public federal interieur Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 6 mars 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de gardien type autorisation prom. -- pub. 14/05/2009 numac 2009000313 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 27 février 2009, l'autorisation d'exploiter une entrep
type liste prom. -- pub. 14/05/2009 numac 2009202065 source service public de wallonie Aménagement du territoire BULLANGE. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2009 n'approuve pas le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bullange telle que contenue dans la délibération
type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 14/05/2009 numac 2009002030 source service public federal personnel et organisation Conseil d'Etat. - Annulation. - (...) Par arrêt n°192.555 du 22 avril 2009, le Conseil d'Etat, Section administration, VIIIè Chambre, a a(...) type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 14/05/2009 numac 2009202205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 188.390 du 1 er décembre 2008, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, IX e chambre, a a(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge . (...)
type remise de lettres de créance prom. -- pub. 14/05/2009 numac 2009015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 29 avril 2009, LL. EE. Mme Anita Pipan, M. Paul H. Farquharson, M. Carlos Appelgren Balbontin, et M. Erik Utembayev ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui les accréditent aup LL. EE
type autorisation prom. -- pub. 14/05/2009 numac 2009201989 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312033 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 14/05/2009 numac 2009201994 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 205943 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 14/05/2009 numac 2009201992 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 205768 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 14/05/2009 numac 2009201995 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 200277 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 14/05/2009 numac 2009201997 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009059008 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 14/05/2009 numac 2009201993 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204117 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 14/05/2009 numac 2009201991 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350166409 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 14/05/2009 numac 2009201996 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009059007 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 14/05/2009 numac 2009201988 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CA 512472 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 14/05/2009 numac 2009201990 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350165045 L' Vu
type document concernant les services judiciaires prom. -- pub. 14/05/2009 numac 2009009308 source service public federal justice Changement de numéros de téléphone services judiciaires de Turnhout. - Erratum L'adresse du tribunal de première instance est Kasteelplein 1, 2300 Turnhout, au lieu de Kasteelplein 11, 2300 Turnhout. L'adresse du parquet du procureur du L'adresse d
type communication du selor prom. -- pub. 14/05/2009 numac 2009202146 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs Transport aérien d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'inspecteurs Transport aérien (niveau B), d'expression française, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG08032) a été c(...) Le
type document prom. -- pub. 14/05/2009 numac 2009014110 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à
https://www.etaamb.be/fr/pub/2009/05/14.html