Source: https://www.docs-en-stock.com/droit-public-et-prive/primaute-du-droit-de-l-union-europeenne-425211.html
Timestamp: 2017-03-29 01:46:49+00:00
Document Index: 146430062

Matched Legal Cases: ["l'article 177", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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24/12/2013 11:02:29
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La base juridique de l'Union reposant sur les traités ceux-ci ne peuvent être remis en cause par un droit national, puisque cela reviendrait à remettre en cause la spécificité du droit communautaire et donc l'autonomie des institutions de l'Union européenne. Ainsi aucun texte interne n'est opposable au droit des traités, mais aussi au droit communautaire qui en découle. La hiérarchie juridique européenne comme définie par la Cour de justice place au sommet de l'ordre juridique européen le droit communautaire. En effet selon le droit international, les Etats ont l'obligation d'appliquer les traités auxquels ils ont adhéré, mais les traités européens ont une valeur plus large et plus précise en définissant le lien entre droit international de l'Union et droit interne, ce dernier état subordonné au premier. Donc en cas de conflit entre une loi interne et le droit communautaire, le droit communautaire l'emporte.Les fondements de la primauté :Selon l'article 177 CEE, la Cour de justice de l'Union européenne est seule compétente pour interpréter les traités, ce qui lui donne ainsi sa souveraineté interprétative. La primauté n'est nullement définie par les traités (y compris Lisbonne) mais seulement par l'interprétation de ceux-ci qu'en a fait la Cour de Justice de l'Union européenne dans une jurisprudence constante et progressive.L'ordre juridique européen créé par l'attribution de compétences et d'institutions communautaires autonomes par les Etats-membres, doit pour être pleinement effectif et non discriminatoire faire partie intégrante de chaque ordre juridique interne (effet direct à dimension transnational) et dans une volonté de maintien de l'uniformité juridique, l'ordre juridique communautaire doit primer sur le droit interne de chaque Etat-membre. ()
- D&eacute;finition de la primaut&eacute;- Les fondements de la primaut&eacute;- L'&eacute;tendue de la primaut&eacute; (au regard des Constitutions nationales)- Les cons&eacute;quences de la primaut&eacute; pour le juge national
[...] L'arrêt détermine donc que le droit dérivé de l'Union et notamment les actes législatifs de l'Union (en l'espèce une directive) contraint les Etats à modifier leur droit antérieur (et même constitutionnel) s'il s'avère non conforme avec le droit communautaire et/ou ses principes généraux et permet donc ainsi à la Cour de contrôler la conformité du droit interne avec le droit communautaire. Ainsi, il restreint la marge de man?uvre des Etats concernant l'interprétation et la mise en applicabilité du droit de l'Union. [...] [...] L'ordre juridique européen créé par l'attribution de compétences et d'institutions communautaires autonomes par les Etats-membres, doit pour être pleinement effectif et non discriminatoire faire partie intégrante de chaque ordre juridique interne (effet direct à dimension transnational) et dans une volonté de maintient de l'uniformité juridique, l'ordre juridique communautaire doit primer sur le droit interne de chaque Etat-membre. L'arrêt Costa c./Enel (15/07/1964) est le premier affirmant la primauté du droit de l'Union, les traités étant silencieux sur ce point. Il s'agit en l'espèce d'un conflit entre le droit communautaire et une loi nationale (italienne) postérieure. [...] [...] Le principe de primauté du droit de l'Union s'applique donc sur toutes les dispositions du droit primaire et dérivé, l'emportant ainsi sur toute les règles du droit interne compris antérieur). Les dispositions communautaires directement applicables doivent, en dépit de n'importe quelle norme ou pratique interne des Etats membres, sortir leurs effets pleins et entiers dans les ordres juridiques de ces derniers et y être applicable uniformément (arrêt Simmenthal 09/03/1978). Mais la Cour est même allée plus loin avec l'arrêt Kadi (03/09/2008), en plaçant le droit international certes au dessus du droit dérivé de l'Union mais en dessous du droit primaire. [...] [...] Les interprétations de droit international par les Etats ne peuvent donc s'appliquer ici, cela afin de préserver l'uniformité du droit communautaire et d'éviter les discriminations entre Etats (interdit par le traité). Ainsi la primauté et mise en place afin de permettre l'application uniforme du droit de l'Union. Cependant cet arrêt ne condamne que le droit interne postérieur. Il faut attendre les arrêts Kreil et Handelsgesellschaft pour que la Cour affirme la primauté du droit de l'Union sur les lois nationales antérieures. [...] À propos de l'auteur Romain G.	Etudiant Droit européen	La primauté du droit de l'Union européenne