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Timestamp: 2016-10-26 06:03:06+00:00
Document Index: 208280520

Matched Legal Cases: ['art. 187', 'art. 187', 'art. 18', 'art. 18', 'art. 187', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 187', 'art. 187', 'art. 278', 'art. 278']

6S.176/2003 (07.08.2003)
intim�, repr�sent� par Me Aba Neeman, avocat, case postale 1224, 1870 Monthey 2.
pourvoi en nullit� contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour p�nale II, du 15 avril 2003.
X.________ est n� en 1948. Titulaire d'un brevet d'enseignant, il a travaill� dans l'enseignement primaire d�s 1969, puis secondaire d�s 1974. En 1994, il a �t� licenci� en raison de conflits sur son lieu de travail. Il a r�int�gr� sa place d�s la p�riode scolaire 1995/1996 apr�s avoir attaqu� avec succ�s la d�cision qui mettait fin � ses rapports de travail. Suite � l'ouverture d'une enqu�te administrative, il a �t� suspendu de ses fonctions en octobre 1997. Il exploite actuellement un commerce de pneumatiques pour un revenu annuel de l'ordre de 200'000 francs. Il est mari� et p�re de trois enfants. Reconnu coupable de soustraction d'objets mis sous main de justice, il a �t� condamn�, le 29 ao�t 1996, � une amende de 300 francs.
A.a D�s l'ann�e scolaire 1997/1998, X.________ a enseign� notamment le fran�ais, ainsi que les math�matiques dans trois classes du cycle d'orientation de Martigny. Il a dispens� ses cours dans les salles n� 31 et 33. La classe n� 33 comporte trois rang�es de quatre pupitres chacune, ainsi que le bureau de l'enseignant coll� au premier pupitre des �l�ves. A l'�poque des faits, les toilettes se trouvaient � l'ext�rieur de la classe. La classe n� 31 est similaire � la pr�c�dente sauf qu'une estrade de 20 centim�tres supporte le bureau de l'enseignant. Les meubles ne sont pas ajour�s, de sorte que les �l�ves ne peuvent pas voir sous le pupitre de l'enseignant.
A.b Le 2 octobre 1997, � l'occasion d'une r�union de parents d'�l�ves, certains parents se sont plaints de X.________ et ont manifest� leur volont� de s'entretenir avec les m�diatrices scolaires, A.________ et B.________. La titulaire de la classe a donc organis� une nouvelle s�ance le surlendemain. A cette occasion, l'un des participants a rapport� durant la pause que, selon son enfant, X.________ se masturbait en classe. Les m�diatrices scolaires n'ont accord� aucun cr�dit � cette affirmation.
Le 9 octobre 1997, le directeur du cycle d'orientation a re�u des parents d'�l�ves qui ont �mis des griefs sur les qualit�s p�dagogiques de X.________, en raison notamment de ses allusions trop fr�quentes au sexe, de ses propos racistes sans rapport avec les cours, de la crainte qu'il suscitait chez ses �l�ves, du fait qu'il donnait trop de travail et n'approfondissait pas suffisamment le programme scolaire. Par courrier du m�me jour adress� au directeur, ces parents, se r�f�rant � la gravit� des griefs �mis � l'encontre de l'enseignant, ont d�clar� que leurs enfants ne suivraient dor�navant plus les cours dispens�s par celui-ci. Le 13 octobre 1997, le directeur et deux membres de la commission scolaire, ont � nouveau re�u des parents d'�l�ves.
Le 15 octobre 1997, le d�partement de l'�ducation, de la culture et du sport a ordonn� la suspension provisoire de X.________.
Dans l'intervalle, des parents ont souhait� que les m�diatrices scolaires rencontrassent leurs enfants. Certains �l�ves ont aussi demand� spontan�ment � pouvoir s'exprimer. Les 14 et 16 octobre 1997, les m�diatrices ont ainsi entendu trois groupes d'�l�ves. B.________ a constat� que les sept �l�ves du premier groupe �taient tr�s perturb�s. Les m�diatrices ont alors invit� les �l�ves � exposer par �crit ce qu'ils vivaient au quotidien et � lib�rer ce qu'ils avaient sur le coeur. Chaque �l�ve a r�dig� son texte en utilisant ses propres termes, sans �tre orient� sur la fa�on de raconter ce qu'il savait.
Les 4 et 11 novembre 1997, la vice-pr�sidente de la commission scolaire, en pr�sence des m�diatrices scolaires, a entendu les enfants qui ont confirm� et parfois compl�t� leurs d�clarations �crites. Elles ont toutes les trois �t� convaincues de la sinc�rit� des �l�ves.
A.c Sur les dix-huit �l�ves qui se sont exprim�s par �crit au sujet du comportement de X.________ au d�but de l'ann�e scolaire 1997/1998, seule une �l�ve n'a rien remarqu� de particulier. En revanche, les d�clarations des dix-sept autres adolescents sont concordantes et permettent de retenir les faits suivants. Lors des cours donn�s dans trois de ses classes, X.________ �tait partiellement dissimul� par son pupitre, sa mallette ouverte devant lui. R�guli�rement, apr�s avoir donn� du travail aux �l�ves, l'enseignant s'agitait et sautillait sur sa chaise en faisant trembler le plancher de la salle. Il gardait alors une ou les deux mains sous son pupitre. Apr�s 5 � 10 minutes, il sortait un mouchoir en papier de sa mallette, le d�pliait et remettait les mains sous son bureau. Par la suite, il se levait pour jeter le mouchoir dans la corbeille. Enfin, lorsqu'il se trouvait dans la salle n� 33, il se lavait les mains au lavabo au fond de la pi�ce ou sortait aux toilettes. Lorsqu'il se trouvait dans la salle n� 31, d�pourvue de lavabo, il sortait aux toilettes. Sans avoir vu l'acte lui-m�me, les dix-sept �l�ves, �g�s de 13 � 15 ans, ont d�duit de ce comportement que leur enseignant se masturbait.
Hormis l'utilisation d'un mouchoir en papier, X.________ a admis les faits rapport�s par les �l�ves. En revanche, il a contest� toute connotation sexuelle � son comportement, qui, selon ses explications, r�sulte de ses probl�mes de sant�, � savoir de la n�cessit� de devoir masser de fa�on occasionnelle une r�gion douloureuse de son abdomen, de son tic qui consiste � croiser les jambes ou les pieds ce qui provoquerait un certain tremblement du sol et du pupitre, et de sa consommation de 4 � 5 litres, voire, selon les p�riodes, de 10 � 15 litres d'eau par jour, ce qui l'obligerait � se rendre fr�quemment aux toilettes.
Par jugement du 18 septembre 2001, le juge suppl�ant des districts de Martigny et St-Maurice a condamn� X.________, pour acte d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 al. 3 CP), � 12 mois d'emprisonnement et lui a interdit d'exercer la fonction d'enseignant durant 4 ans. Ces peines ont �t� assorties du sursis avec un d�lai d'�preuve de 3 ans.
Par jugement du 15 avril 2003, la II�me Cour p�nale du Tribunal cantonal valaisan a acquitt� X.________. Elle a retenu que ce dernier se masturbait durant les heures de classe. Elle a toutefois estim� qu'il devait �tre acquitt�, le dol �ventuel n'�tant pas suffisant pour l'application de l'art. 187 ch. 1 al. 3 CP et le dol direct �tant exclu au regard des pr�cautions prises par l'int�ress�.
Invoquant une violation des art. 18 et 187 ch. 1 al. 3 CP, le Minist�re public du canton du Valais se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral et conclut � l'annulation du jugement attaqu�.
Invoquant une violation des art. 18 et 187 ch. 1 al. 3 CP, le recourant soutient que la cour cantonale aurait d� retenir la pleine intention ou le dol direct � la place du dol �ventuel.
2.1 Aux termes de l'art. 187 ch. 1 al. 3 CP, celui qui aura m�l� un enfant de moins de 16 ans � un acte d'ordre sexuel sera puni de la r�clusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement. Cela suppose qu'il le rende spectateur d'un acte d'ordre sexuel accompli par l'auteur ou un tiers. Il ne suffit pas que le jeune soit le t�moin fortuit de l'acte; il doit �tre utilis� comme un �l�ment du jeu sexuel. Tel est le cas lorsque l'auteur se masturbe devant un enfant. Il importe peu que ce dernier ait saisi ou non le caract�re sexuel de l'acte et le but poursuivi par l'auteur. Il doit toutefois percevoir directement l'acte par ses sens, en �tre le spectateur ou l'auditeur (cf. FF 1985 II 1082; arr�t du Tribunal f�d�ral du 20 septembre 2002 6S.241/2002; arr�t du Tribunal f�d�ral du 10 avril 2003 6S.474/2002 pr�vu pour publication et les r�f�rences cit�es). D'un point de vue subjectif, l'auteur commet sciemment l'acte d'ordre sexuel devant l'enfant et veut que celui-ci le per�oive. Le dol �ventuel ne suffit pas. Ainsi, contrairement � l'ancien droit, celui qui admet que l'enfant peut percevoir l'acte d'ordre sexuel et qui accepte de courir ce risque, n'est plus punissable (arr�t du Tribunal f�d�ral du 20 septembre 2002 6S.241/2002).
D�terminer ce que l'auteur d'une infraction a su, cru, voulu ou accept� rel�ve de l'�tablissement des faits. Les constatations cantonales � ce sujet lient donc la Cour de cassation saisie d'un pourvoi en nullit� et ne peuvent d�s lors �tre remises en cause dans le cadre de cette voie de droit (ATF 125 IV 49 consid. 2d p. 56; 121 IV 90 consid. 2b p. 92 et les arr�ts cit�s). En revanche, est recevable le moyen tir� d'une interpr�tation ou d'une application erron�e de la notion d'intention. C'est ainsi une question de droit d'�tablir, sur la base des faits retenus, s'il y a eu dessein, dol direct ou dol �ventuel.
2.2 La cour cantonale a jug� que l'intim� avait agi par dol �ventuel. Elle a relev� qu'en se masturbant pendant les heures de classe, il avait rendu des adolescents, �g�s de 13 � 15 ans, spectateurs d'actes d'ordre sexuel accomplis sur lui-m�me et qu'eu �gard � l'exigu�t� des lieux, il devait �tre conscient que les enfants pouvaient percevoir ces actes. En revanche, elle a retenu "qu'il ne voulait pas qu'il les per�oive"; en effet, � d�faut, il n'aurait pas, durant ces actes, donn� du travail aux �l�ves, ouvert sa mallette pour se dissimuler partiellement derri�re celle-ci, interdit aux adolescents de s'approcher de son pupitre et agi sous celui-ci qui n'�tait pas ajour�.
S'agissant de la phrase relative � la volont� de l'intim�, il ressort du contexte que la cour cantonale a commis une erreur de plume en affirmant "qu'il ne voulait pas qu'il les per�oive", ce qui n'a pas de sens et qu'il convient de rectifier en ce sens que l'enseignant ne voulait pas qu'ils - soit les enfants - per�oivent les actes d'ordre sexuel. L'inadvertance de l'autorit� cantonale est d'autant plus manifeste qu'elle �num�re ensuite les motifs permettant d'aboutir � cette constatation.
2.2.1 Le recourant soutient que l'intim� voulait que les enfants per�ussent les actes de masturbation. Il critique ainsi l'appr�ciation des preuves de la cour cantonale et les conclusions qu'elle en a tir�es, � savoir que l'intim�, s'il devait �tre conscient, ne voulait en revanche pas que les enfants pussent percevoir les actes d'ordre sexuel. Or, conform�ment � la jurisprudence pr�cit�e (consid. 2.1), d�terminer ce que l'auteur sait, veut ou l'�ventualit� � laquelle il consent rel�ve des constatations de fait qui lient le Tribunal f�d�ral. Le grief est pour ce motif irrecevable.
2.2.2 Au surplus, sur la base des faits retenus, la cour cantonale a correctement qualifi� la forme du dol.
La jurisprudence distingue trois degr�s de l'intention: le dessein, le dol simple ou direct et le dol �ventuel. L'auteur agit dans le dessein de commettre une infraction lorsqu'il souhaite que le r�sultat qu'il s'est repr�sent� se produise. Il y a dol direct lorsque l'auteur est conscient que le r�sultat illicite se produira et agit n�anmoins, acceptant ainsi qu'il se r�alise (ATF 126 IV 60 consid. 2b p. 63 s.). Il y a dol �ventuel lorsque l'auteur envisage le r�sultat dommageable, mais agit n�anmoins, m�me s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas o� il se produirait (ATF 125 IV 242 consid. 3c p. 251; 119 IV 1 consid. 5a p. 2 et les r�f�rences cit�es).
En l'esp�ce, la cour cantonale a retenu que l'intim� ne voulait pas que les enfants per�ussent les actes d'ordre sexuel, mais devait toutefois �tre conscient que les �l�ves pouvaient les percevoir. Sur la base de ces constatations, la cour cantonale n'a pas viol� le droit f�d�ral en niant le dol direct.
L'autorit� de c�ans, saisie d'un pourvoi en nullit�, est li�e par les constatations cantonales selon lesquelles l'intim� ne voulait pas �tre per�u par les enfants. Ce dernier a ainsi agi par dol �ventuel, ce qui ne suffit pas � r�aliser les conditions de l'art. 187 ch. 1 al. 3 CP (cf. supra consid. 2.1). Ainsi, dans le cas particulier et au regard des faits retenus, le comportement de l'intim� ne tombe pas sous le coup de la disposition pr�cit�e. La question de savoir si de tels agissements pourraient �tre constitutifs d'une autre infraction ne peut �tre examin�e ici d�s lors que l'intim� a �t� envoy� en jugement uniquement pour violation de l'art. 187 CP.
Le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. Vu l'issue du pourvoi de l'accusateur public, il ne sera pas per�u de frais (art. 278 al. 2 PPF). Il n'y a pas lieu d'allouer une indemnit� � l'intim� qui n'a pas �t� amen� � intervenir dans la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral (art. 278 al. 3 PPF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au Minist�re public, au mandataire de l'intim� et au Tribunal cantonal du Valais, Cour p�nale II.