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Timestamp: 2017-10-17 15:45:00+00:00
Document Index: 310128973

Matched Legal Cases: ['art 11', 'art 18', 'art 10', 'art 18', 'art 10', 'art 18', 'art 11', 'art 18', 'art 12', 'art 18']

Commerce d électricité en Suisse - PDF
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1 . Commerce d électricité en Suisse Conditions-cadres et évolution des prix sur le marché libéralisé Jeudi 3 décembre 2009, 13h30 à 17h15 Site de la Saidef, Posieux (Fribourg) Co organisateur : Energy Center EPFL
2 Contexte Le marché de l électricité s est partiellement ouvert en Suisse en janvier 2009 avec l entrée en vigueur de la Loi sur l approvisionnement en électricité (LApEl phase 1). Celle-ci crée les conditions-cadres pour un marché ouvert et compétitif permettant l achat et la vente libre d électricité. Le régime de monopole subsiste pour le transport et la distribution, mais fait l objet d une régulation. La première phase de cette ouverture touche principalement les grands consommateurs (100 MWh et plus par année), qui sont près de 50'000 sur le marché suisse. A l heure actuelle, la libéralisation partielle du marché de l électricité est loin d avoir l impact escompté. En effet, malgré la possibilité de choix quant à leur fournisseur depuis début 2009, la majorité des grands consommateurs industriels et distributeurs d électricité n a pas ou peu décidé de changer et est restée fidèle à son fournisseur historique. Objectifs Présenter les différents points de vue et difficultés des acteurs concernés par l achat et la vente d électricité sur le marché suisse : Commission fédérale de l'électricité (ElCom), fournisseurs, distributeurs amonts (cantonaux), distributeurs intermédiaires (services industriels, sociétés régionales), grands consommateurs (entreprises industrielles), et consultants spécialisés. Partager avec les clients industriels et les distributeurs les premiers retours d expériences en répondant aux préoccupations actuelles suivantes : - Evolution du prix des timbres et de l énergie - Stratégies d achats, risques et bénéfices - Impact des tarifs sur la compétitivité industrielle suisse - Prix d achat équitables - Valorisation des productions propres Faciliter les négociations de futurs contrats entre clients et fournisseurs. Public visé Fournisseurs et distributeurs d électricité, clients industriels ayant accès au marché, consultants spécialisés, représentants des EPF/HES (professeurs, doctorants, étudiants en Master). Le séminaire est également ouvert à toute personne intéressée par les questions d achat et de vente d électricité sur le marché libéralisé suisse. Sponsors :
3 PROGRAMME 13h30 Mot de bienvenue et introduction générale M. Gaëtan Cherix, Directeur, CREM, Martigny 13h35 Commerce d électricité libéralisé : quel rôle pour l ElCom? Mme Aline Clerc, Membre de la Commission Fédérale de l Electricité (ElCom), Lausanne Un bilan des décisions et directives de l ElCom concernant la fourniture d énergie sera présenté, même si cet organisme, qui régule le marché de l électricité, n'a, selon la législation, que peu de compétences dans le domaine libéralisé de la fourniture d'énergie pour les clients et grands consommateurs qui choisissent de participer au marché. 14h05 Les réseaux d électricité : une infrastructure menacée? M. Dominique Gachoud, Directeur Distribution Energie, Groupe E SA, Fribourg. Les dispositions de la LApEl ainsi que de l'oapel ont notamment pour objectif une pression sur les prix de l'acheminement de l'électricité. Les deux leviers principaux utilisés par les instances compétentes pour atteindre cet objectif sont, d'une part, la valeur des réseaux prise en considération pour le calcul de la rémunération de l'acheminement, et d'autre part, le taux d'intérêt auquel le capital réseau est rémunéré. Avec les montants à disposition, les gestionnaires de réseau auront-ils assez de ressources financières pour garantir à long terme le bon fonctionnement des réseaux? 14h25 14h45 15h05 15h35 16h15 17h00 17h15 Marché électrique de gros en Europe M. René-Pierre Jaccard, Délégué aux développements des marchés, Avenis SA, Groupe Alpiq, Lausanne Cette conférence portera sur différents aspects du marché électrique de gros en Europe : son importance pour la Suisse, son fonctionnement actuel, les facteurs le limitant, l élaboration des prix et ce que représente le marché de gros pour la Suisse en Suisse. Pause Le point de vue des grands clients industriels M. Claude Cornaz, Directeur, Swisselectricity, Genève M. Yan Pellouchoud, Acheteur indépendant, Medtronic Europe Sàrl, Tolochenaz et Fondateur de Green-Company.ch A l heure actuelle, les règles du marché électrique ne satisfont personne : augmentation des prix sans que les consommateurs ne puissent agir, résultats financiers contrastés et manque de transparence pour les différents acteurs de la branche. Il s agit donc de repenser les règles. Pour ce faire, les industriels et les grands consommateurs proposent différentes pistes de réflexion dans une approche pragmatique, tâchant de dépasser les partis pris, l idéologie et les intérêts particuliers en jeu. Les enjeux de l achat d électricité pour les distributeurs M. Willy Bischofberger, Directeur, Pool Energie Suisse SA, Zürich et Neuchâtel M. Patrick Bertschy, Directeur, IB-murten, services industriels de Morat Avec la libéralisation, les distributeurs d électricité doivent repenser leurs stratégies d approvisionnement et négocier de nouveaux contrats d achat dans un cadre légal profondément modifié ne favorisant pas une saine concurrence. L enjeu prioritaire reste de garantir la continuité de l approvisionnement des clients, de manière fiable et compétitive. Sachant que le droit au prix coûtant ne leur est pas accordé, quelles sont les solutions les plus appropriées aux difficultés liées à la valorisation des productions propres, à l accès au marché de gros, au choix des stratégies et du timing d achat, à la sécurité d approvisionnement, au squeeze des prix et aux iniquités tarifaires? Table ronde «Ouverture du marché de l électricité en Suisse : quelles perspectives pour les acteurs concernés?», menée par M. Laurent Bonnard, journaliste indépendant Participants : Mme Aline Clerc / M. Dominique Gachoud / M. Claude Cornaz / M. Willy Bischofberger Synthèse et conclusion Prof. Dr. Hans-Björn Püttgen, Professeur chaire CGSE et Directeur de l Energy Center-EPFL Fin du séminaire et apéritif
4 FORMULAIRE D INSCRIPTION «Séminaire du 3 décembre 2009» Délai d'inscription Lundi 30 novembre 2009 Inscription Formulaire à retourner au CREM Case Postale Martigny Tél : Fax : Paiement Une facture vous parviendra dès réception de votre formulaire d inscription Veuillez SVP cochez selon vos choix. Merci d avance! Tarifs CHF Tarif non membres Je souhaite recevoir l offre d adhésion au CREM CHF Tarif membres CREM CHF 60.- Tarif étudiants et doctorants HES/EPF La pause-café, la documentation et l apéritif sont inclus Déplacement Une navette gratuite fera l aller-retour entre la gare de Fribourg et le site de la Saidef. Elle partira de la gare de Fribourg à 13h. Elle effectuera un retour depuis le site de la Saidef à 18h. Merci de préciser vos choix de déplacement Souhaite prendre la navette gratuite gare de Fribourg- Saidef Souhaite prendre la navette de retour de 18h Nom... Prénom... Société-Admin. Fonction..... Rue... NPA... Lieu... Tél Date et signature.... En cas de désistement, le remboursement des contributions versées ne peut avoir lieu que par notification écrite avant le 30 novembre Les sommes restent dues après ce délai. Le CREM est soutenu par les organismes suivants
5 ACCES ET EMPLACEMENT Adresse : Site de la Saidef, Route de Châtillon 70, 1725 Posieux (Canton de Fribourg) En voiture, prendre la sortie d autoroute Matran et suivre l itinéraire indiqué sur le plan ci-dessus. Déplacement en train : Aller : Retour : Lausanne départ 11 : : 45 Fribourg départ 18 : : 55 Fribourg arrivée 12 : : 33 Lausanne arrivée 19 : : 40 Genève départ 10 : : 10 Fribourg départ 18 : : 55 Fribourg arrivée 12 : : 33 Genève arrivée 19 : : 15 Martigny départ 10 : : 51 Fribourg départ 18 : : 32 Fribourg arrivée 12 : : 33 Martigny arrivée 20 : : 12 Neuchâtel départ 11 : : 36 Fribourg départ 18 : : 33 Fribourg arrivée 12 : : 27 Neuchâtel arrivée 19 : : 24 Bern départ 12 : : 34 Fribourg départ 18 : : 34 Fribourg arrivée 12 : : 54 Bern arrivée 18 : : 56