Source: http://recherche-archives.vendee.fr/archives/fonds/FRAD085_EDEPOT079
Timestamp: 2019-11-17 21:13:29+00:00
Document Index: 318098460

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art. 2', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1', 'art. 1']

Archives communales de Dissais (1650-1973) : Archives de Vendée
Agriculture - Travail
Cadastre - Contributions directes
Voirie - Travaux divers
Archives communales de Dissais (1650-1973) Inventaire complet (pdf)
Importance matérielle : 113 descriptions, dont 83 articles déposés
Cotes extrêmes : AC 79 art. 1-42 ; E-DEPOT 79 1 D art. 2-9 ; E-DEPOT 79 1 G art. 1-9 ; E-DEPOT 79 1 H art. 1-6 ; E-DEPOT 79 1 K art. 1-10 ; E-DEPOT 79 1 L art. 1-9 ; E-DEPOT 79 1 O art. 1-6 ; E-DEPOT 79 1 Q art. 1-2 ; E-DEPOT 79 1 S art. 1 ; E-DEPOT 79 2 D art. 1-2 ; E-DEPOT 79 2 G art. 1-12 ; E-DEPOT 79 2 L art. 1-2 ; E-DEPOT 79 2 O art. 1 ; E-DEPOT 79 2 S art. 1 ; E-DEPOT 79 3 F art. 1-3 ; E-DEPOT 79 3 H art. 1 ; E-DEPOT 79 3 I art. 1 ; E-DEPOT 79 3 S art. 1 ; E-DEPOT 79 4 H art. 1 ; E-DEPOT 79 7 F art. 1
Dates extrêmes : 1650-1978
Dissais (Vendée)
Cet inventaire décrit les dossiers et registres déposés par la commune de Dissais aux Archives départementales de la Vendée sous la cote E DEPOT 79.
Commune de l'arrondissement de Fontenay-le-Comte en 1801, Dissais est rattachée à celui de La Roche-sur-Yon en 1824. La commune est réunie à Mareuil-sur-Lay (chef-lieu de canton) par arrêté préfectoral du 20 décembre 1973. Le chef-lieu de la nouvelle commune Mareuil-sur-Lay-Dissais est fixé à Mareuil-sur-Lay. A noter cependant que l'état civil de Dissais est toujours tenu de manière distincte.
Le fonds déposé concerne essentiellement le XXe siècle, état civil mis à part. Les documents portent surtout sur l'administration communale (délibérations, arrêtés, budgets et comptes annuels), le cadastre et les contributions directes, les élections (listes électorales et d'émargement, mais quelques rares procès-verbaux d'élection) et le recrutement militaire. A noter la présence de trois articles relatifs aux déclarations agricoles pendant la Deuxième Guerre mondiale. Les collections départementales permettront de compléter les lacunes du fonds (en matière de recensement de population et d'édifices communaux notamment).
Ont été cependant aussi décrites sous leur cote propre AC les séries d'état civil, de délibérations, d'arrêtés municipaux et du cadastre demeurées à la mairie.
L'inventaire présente donc l'ensemble des archives communales antérieures à 1973 (à noter que le registre de délibérations du bureau de bienfaisance court jusqu'en 1978), où qu'elles soient conservées.