Source: https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=DEL1207&Language=lanFrench&Site=CM&Lang=fr
Timestamp: 2015-07-04 20:44:02+00:00
Document Index: 106364854

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Comité des Ministres - 1207e réunion des Délégués des Ministres (Salle CM)
1207e réunion des Délégués des Ministres (Salle CM)
17 septembre 2014 10:00 - 18:00
Ordre du jour (1) CM/Del/OJ(2014)1207F / 17 septembre 2014 1207 Réunion, 17 septembre 2014 (10h) - Ordre du jour
Décision (28) CM/Del/Dec(2014)1207F / 19 septembre 2014 1207e réunion, 17 septembre 2014 - Décisions adoptées
CM/Del/Dec(2014)1207/1.1/annexe1F / 19 septembre 2014 1207 réunion des Délégués des Ministres (Strasbourg, 17 (10h) septembre 2014) - Ordre du jour
CM/Del/Dec(2014)1207/1.1F / 19 septembre 2014 Adoption de l'ordre du jour
CM/Del/Dec(2014)1207/1.2F / 19 septembre 2014 Préparation des prochaines réunions
CM/Del/Dec(2014)1207/1.3F / 19 septembre 2014 Dialogue avec le Secrétaire Général et la Secrétaire Générale adjointe
CM/Del/Dec(2014)1207/1.4F / 19 septembre 2014 Rapport du Bureau
CM/Del/Dec(2014)1207/1.5F / 19 septembre 2014 Situation en Ukraine
CM/Del/Dec(2014)1207/2.1bisF / 19 septembre 2014 Questions politiques actuelles - a. Activités pour le développement et la consolidation de la stabilité démocratique
CM/Del/Dec(2014)1207/2.3F / 19 septembre 2014 « La situation de Leyla Güven et d'autres élus locaux en détention en Turquie » – Recommandation 355 (2014) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
CM/Del/Dec(2014)1207/2.4F / 19 septembre 2014 « Post-suivi de la démocratie locale et régionale en Bosnie-Herzégovine » – Recommandation 356 (2014) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
CM/Del/Dec(2014)1207/4.1bF / 19 septembre 2014 Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales - b. 9e rapport d'activités couvrant la période allant du 1er juin 2012 au 31 mai 2014
CM/Del/Dec(2014)1207/4.3F / 19 septembre 2014 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales ‒ Election d'un expert sur la liste d'experts éligibles au Comité consultatif – Candidats au titre de la Croatie
CM/Del/Dec(2014)1207/4.4F / 19 septembre 2014 Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) ‒ Rapport abrégé de la 81e réunion (Strasbourg, 24-27 juin 2014)
CM/Del/Dec(2014)1207/4.5F / 19 septembre 2014 Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) ‒ Nomination d'un membre au titre de la France
CM/Del/Dec(2014)1207/4.6F / 19 septembre 2014 « Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe » ‒ Recommandation 2032 (2014) de l'Assemblée parlementaire
CM/Del/Dec(2014)1207/4.7F / 19 septembre 2014 « La situation et les droits des minorités nationales en Europe » ‒ Recommandation 2040 (2014) de l'Assemblée parlementaire
CM/Del/Dec(2014)1207/5.1F / 19 septembre 2014 Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI) – Rapport abrégé de la 6e réunion (Strasbourg, 20-23 mai 2014)
CM/Del/Dec(2014)1207/5.2F / 19 septembre 2014 « Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière » ‒ Recommandation 2036 (2014) de l'Assemblée parlementaire
CM/Del/Dec(2014)1207/7.1aF / 19 septembre 2014 Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP) - a. Projet de Recommandation CM/Rec(2014)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'intégration interculturelle
CM/Del/Dec(2014)1207/7.1bF / 19 septembre 2014 Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP) – b. Projet de Recommandation CM/Rec(2014)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur la promotion de la sensibilisation au paysage par l'éducation
CM/Del/Dec(2014)1207/7.2F / 19 septembre 2014 « Les tests d'intégration : aide ou entrave à l'intégration? » – Recommandation 2034 (2014) de l'Assemblée parlementaire
CM/Del/Dec(2014)1207/8.1F / 19 septembre 2014 Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ), Conseil consultatif sur la jeunesse (CCJ) et Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ) ‒ Projet de Recommandation CM/Rec(2014)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'accès des jeunes des quartiers défavorisés aux droits sociaux
CM/Del/Dec(2014)1207/8.2aF / 19 septembre 2014 Accord partiel élargi sur le sport (APES) – a. Projet de Recommandation CM/Rec(2014)… du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport et son Exposé des motifs
CM/Del/Dec(2014)1207/8.2bF / 19 septembre 2014 Accord partiel élargi sur le sport (APES) – b. Demande de statut d'observateur d'une organisation sportive
CM/Del/Dec(2014)1207/8.2cF / 19 septembre 2014 Accord partiel élargi sur le sport (APES) – c. Réseau des autorités nationales de régulation du marché des paris – Renouvellement du mandat
CM/Del/Dec(2014)1207/9.1F / 19 septembre 2014 16e session de la Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables de l'aménagement du territoire (CEMAT) (Nauplie, Grèce, 17 juin 2014) – Rapport du Secrétaire Général
CM/Del/Dec(2014)1207/10.1F / 19 septembre 2014 Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains – Ouverture à la signature
CM/Del/Dec(2014)1207/H46-1F / 19 septembre 2014 Surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme - Adoption de résolutions finales
Recommandation (1) CM/Rec(2014)8F / 17 septembre 2014 Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la promotion de la sensibilisation au paysage par l'éducation (adoptée par le Comité des Ministres le 17 septembre 2014, lors de la 1207e réunion des Délégués des Ministres)
Réponse finale (6) CM/AS(2014)Rec2040finalF / 19 septembre 2014 « La situation et les droits des minorités nationales en Europe » ‒ Recommandation 2040 (2014) de l'Assemblée parlementaire (Réponse adoptée par le Comité des Ministres le 17 septembre 2014 lors de la 1207e réunion des Délégués des Ministres)
CM/AS(2014)Rec2036finalF / 19 septembre 2014 « Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière » ‒ Recommandation 2036 (2014) de l'Assemblée parlementaire (Réponse adoptée par le Comité des Ministres le 17 septembre 2014 lors de la 1207e réunion des Délégués des Ministres)
CM/AS(2014)Rec2034finalF / 19 septembre 2014 « Les tests d'intégration : aide ou entrave à l'intégration? » – Recommandation 2034 (2014) de l'Assemblée parlementaire (Réponse adoptée par le Comité des Ministres le 17 septembre 2014 lors de la 1207e réunion des Délégués des Ministres)
CM/AS(2014)Rec2032finalF / 19 septembre 2014 « Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe » – Recommandation 2032 (2014) de l'Assemblée parlementaire (Réponse adoptée par le Comité des Ministres le 17 septembre 2014 lors de la 1207e réunion des Délégués des Ministres
CM/Cong(2014)Rec356finalF / 18 septembre 2014 « Post-suivi de la démocratie locale et régionale en Bosnie-Herzégovine » – Recommandation 356 (2014) du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe (Réponse adoptée par le Comité des Ministres le 17 septembre 2014 lors de la 1207e réunion des Délégués des Ministres)
CM/Cong(2014)Rec355finalF / 18 septembre 2014 « La situation de Leyla Güven et d'autres élus locaux en détention en Turquie » – Recommandation 355 (2014) du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe (Réponse adoptée par le Comité des Ministres le 17 septembre 2014 lors de la 1207e réunion des Délégués des Ministres)
Résolution (25) CM/ResCMN(2014)10F / 17 septembre 2014 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales – Election d'un expert sur la liste d'experts éligibles au Comité consultatif au titre de la Croatie (adoptée par le Comité des Ministres le 17 septembre 2014, lors de la 1207e réunion des Délégués des Ministres)
CM/ResDH(2014)158F / 17 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)158 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Lacarcel Menendez contre Espagne - Requête n° 41745/02
CM/ResDH(2014)157F / 17 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)157 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Stoian contre Roumanie - Requête n° 12221/06
CM/ResDH(2014)156F / 17 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)156 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Siegle contre Roumanie - Requête n° 23456/04
CM/ResDH(2014)155F / 17 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)155 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Voiculescu contre Roumanie - Requête n° 5325/03
CM/ResDH(2014)154F / 17 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)154 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Lauruc contre Roumanie - Requête n° 34236/03
CM/ResDH(2014)153F / 17 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)153 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Gridan et autres contre Roumanie - Requête n° 28237/03
CM/ResDH(2014)152F / 17 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)152 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Bucureşteanu contre Roumanie - Requête n° 20558/04
CM/ResDH(2014)151F / 17 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)151 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Bîrlă contre Roumanie - Requête n° 18611/04
CM/ResDH(2014)150F / 17 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)150 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Amănălăchioai contre Roumanie - Requête n° 4023/04
CM/ResDH(2014)149F / 17 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)149 - Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme dans Deux affaires contre Portugal
CM/ResDH(2014)148F / 17 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)148 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Giza contre Pologne - Requête n° 48242/06
CM/ResDH(2014)147F / 17 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)147 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Białas contre Pologne - Requête n° 29761/03
CM/ResDH(2014)146F / 17 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)145 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Toziczka contre Pologne - Requête n° 29995/08
CM/ResDH(2014)145F / 17 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)145 - Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme dans Cinq affaires contre Pologne
CM/ResDH(2014)144F / 17 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)144 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Nieruchomości Sp. z o.o. contre Pologne - Requête n° 32740/06
CM/ResDH(2014)143F / 17 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)143 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Kowalski contre Pologne - Requête n° 43316/08
CM/ResDH(2014)142F / 17 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)142 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Camilleri contre Malte - Requête n° 42931/10
CM/ResDH(2014)141F / 17 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)141 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - K.K. contre France - Requête n° 18913/11
CM/ResDH(2014)140F / 17 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)140 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - R.J. contre France - Requête n° 10466/11
CM/ResDH(2014)139F / 17 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)139 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Kinsky contre République tchèque - Requête n° 42856/06
CM/ResDH(2014)138F / 17 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)137 - Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme dans Deux affaires contre Bulgarie
CM/ResDH(2014)137F / 17 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)137 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Decheva et autres contre Bulgarie - Requête n° 43071/06
CM/ResDH(2014)136F / 17 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)136 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Trevalec contre Belgique - Requête n° 30812/07
CM/ResDH(2014)135F / 17 septembre 2014 Résolution CM/ResDH(2014)135 - Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme - Kopf et Liberda contre Autriche - Requête n° 1598/06