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arrets de travail et maladie - Le blog de sante-securite au travail.over-blog.com
22 février 2012 3 22 /02 /février /2012 14:59
Nouvelles règles concernant l'arrêt de travail pour maladie
A partir du 1er juillet 2012, la visite de reprise ne sera obligatoire que pour les arrêts de travail d’au moins 30 jours dans tous les cas (contre 21 actuellement en cas d’accident ou maladie non professionnelle et 8 jours en cas d’accident du travail).
Comme actuellement, l’inaptitude sera constatée à la suite de deux examens médicaux espacés de deux semaines, sauf en cas de danger immédiat pour sa santé, sa sécurité ou celle de tiers, où une seule visite suffit. A compter du 1er juillet 2012, seule une visite suffira également pour déclarer le salarié inapte si, dans les 30 jours précédant cet examen, le médecin a vu le salarié dans le cadre d’une visite de préreprise.
Enfin, l’avis du médecin du travail pourra désormais être contesté dans un délai de 2 mois (aucun délai n’existe actuellement).
Cet article peut être mis en rapport avec Que faire en cas d'arrêt de travail ?
22 février 2012 3 22 /02 /février /2012 11:39
Que faire en cas d'arrêt de travail ?
Les dispositions à prendre sont régies par la loi et cela de façon très claire.
- Il doit adresser les deux premiers volets de l’arrêt (qui comporte 3 volets) au service médical de la caisse d’assurance maladie dans un délai de 48 heures;
- il doit adresser le 3ème volet à son employeur (en cas de chômage indemnisé, le 3ème volet est adressé à l’agence Pôle Emploi) dans les délais fixés par la convention collective qui est applicable (en général dans les 2 ou 3 jours suivant l’arrêt de travail) ; l’employeur doit, quant à lui, adresser à la caisse d’assurance maladie une attestation de salaire permettant le versement des indemnités journalières au salarié.
- les sorties autorisées : le médecin peut autoriser les sorties pendant l’arrêt de travail ; il mentionne alors sur l’arrêt « sorties autorisées ». Dans ce cas, l’assuré doit rester présent à son domicile pendant les horaires suivants : de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00 du lundi au dimanche y compris les jours fériés, excepté s’il doit se déplacer pour des soins ou des examens médicaux (art.R323-11-1 du code de la sécurité sociale).
- les sorties libres : par dérogation, le médecin peut autoriser les « sorties libres » ; dans ce cas, l’assuré n’a pas l’obligation de rester au domicile pendant les horaires mentionnés ci-dessus. Le médecin doit indiquer sur l’arrêt de travail les éléments d’ordre médical justifiant que les sorties soient libres.
Précisions données par Maître Nathalie Lailler, avocat au barreau de Caen
Je vous renvoie aussi à cet article fixant le nouveau formulaire à employer pour la déclaration d'accident du travail Nouveau formulaire concernant les accidents de travail
La loi change aussi concernant les arrêts de travail pour maladie. A voir ici Nouvelles règles concernant l'arrêt de travail pour maladie
23 janvier 2012 1 23 /01 /janvier /2012 15:44
Majoration des cotisations au titre des accidents du travail et maladies professionnelles pour 2012
Les employeurs sont tenus de verser une cotisation au titre des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, dont le taux est fonction du type d'activité exercée par les salariés dans l'entreprise. Si c'est à l'employeur qu'il revient de déclarer les accidents de travail, c'est par contre au salarié qu'il incombe de déclencher la procédure de reconnaissance d'une maladie professionnelle.
Après délibération de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, les quatre majorations visées à l'article D242-6-9 du Code de la sécurité sociale et entrant dans le taux net de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, viennent d'être approuvées par deux décrets.
Sont ainsi fixés, pour l'année 2012, les taux des majorations visées à l'article D242-6-9 du Code de la sécurité sociale, entrant dans le taux net de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Soulignons par ailleurs, qu'un troisième arrêté publié au journal officiel du 29 décembre 2011, fixe par profession, les taux collectifs visés aux articles D242-6-11 et D242-6-18 à D242-6-23 du Code de la sécurité sociale.
Sources : Premier arrêté, second arrêté et troisième arrêté du 29 décembre 2011
15 janvier 2012 7 15 /01 /janvier /2012 10:07
Le décret n° 2011-1957 du 26 décembre 2011 relatif aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie, substitue à compter du 1er janvier 2012, la référence au plafond de sécurité sociale pour le calcul du montant maximum des indemnités journalières de sécurité sociale maladie à un nouveau plafond égal à 1,8 SMIC. (Le plafond de sécurité sociale 2012 est égal à 3031 euros alors que le nouveau plafond égal à 1,8 SMIC est égal à 2517,06 euros).
Ainsi, le montant maximum pour 2012 des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie passe de 49,82 euros par jour avec les anciennes règles à 41,38 euros par jour avec les nouvelles et de 66,43 euros par jour à partir du 31ème jour consécutif de maladie si le salarié assuré social a au moins trois enfants à 55,17 euros par jour. Voir mon tableau récapitulatif .
SOURCE: Décret n° 2011-1957 du 26 décembre 2011 relatif aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie, publié au JORF n° 0299 du 27 décembre 2011, page 22309, texte n° 34 .
11 janvier 2012 3 11 /01 /janvier /2012 18:08
Nouveau formulaire concernant les accidents de travail
Un arrêté ministériel du 13 décembre 2011 a fixé un nouveau modèle de déclaration des accidents du travail ou accidents de trajet.
Ce nouveau formulaire (Cerfa 14463*01), qui doit être utilisé depuis le 1er janvier 2012, pourra être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale. Il sera également accessible sur les sites internet http://www.ameli.fr et http://www.service-public.fr pour remplissage à l'écran et/ou impression et sur www.net-entreprises.fr pour télédéclaration.
Je vous indique ici le lien direct pour visualiser ce fichier internet à remplir. Cliquez sur link mais aussi le lien vers l'arrêté du 13 décembre 2011 qui fixe ces nouvelles modalités ici link
Changements d'organisation du travail dans les entreprises : quels sont les impacts sur les salariés ?
Cet article de la DARES (septembre 2011) étudie l’influence des nouvelles formes d’organisation du travail, inspirées du toyotisme (respect de normes de qualité, production en juste-à-temps, équipes autonomes de travail . . .), sur le risque d’accidents du travail et de troubles musculo-squelettiques des salariés.
Par rapport à la littérature sur le sujet, il innove sur deux aspects. Il propose tout d’abord une interprétation conjointe de l’influence de ces nouveaux dispositifs sur le risque d’accidents du travail (ou de troubles musculo-squelettiques) et la productivité de l’entreprise, pour évaluer notamment si l’augmentation (respectivement la diminution) du risque provient ou non d’une hausse (respectivement d’une baisse) de l’intensité du travail. Il a recours ensuite, pour déterminer le lien entre ces pratiques et les atteintes liées à la santé, à un modèle économétrique de données de comptage en panel à effets fixes. Ce travail mobilise quatre sources de données : l’enquête COI, qui est appariée avec les données administratives de la CNAM-TS, des DADS et des données FICUS de l’Insee.
Voir le Fichier : Les_changements_dorganisation_du_travail_dans_les_entreprises_-_consequences_sur_les_accidents_du_travail_des_salaries.pdf
5 décembre 2011 1 05 /12 /décembre /2011 18:01
Chiffres clés de l'Assurance Maladie 2010 - Maladies professionnelles
Selon le rapport de l'Assurance maladie, les maladies professionnelles progressent depuis dix ans mais avec une croissance moindre ces trois dernières années. Sur la meme période, le nombre d'accidents du travail est en recul, y compris dans le BTP où il reste néanmoins élevé
Le nombre de maladies professionnelles déclarées et prises en charge par l'Assurance maladie a atteint près de 50.700 en 2010, dont 85% sont des cas de troubles musculo-squelettiques (TMS).
Voir le Fichier : Chiffres_cles_de_lassurance_maladie_-_risques_professionnels_2010.pdf
7 juillet 2011 4 07 /07 /juillet /2011 18:25
Statistiques AT et MP 2010
Ils viennent tout juste de paraître et le constat général que l'on peut faire est :
celui d'une légère hausse des accidents de travail (+1,1%)
une hausse plus importante des maladies professionnelles (+2,7%)
une hausse inquiétante des accidents de trajet (+4,9%)
Pour avoir le détail de tous ces chiffres et des commentaires, cliquez sur link