Source: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/searchNotice.do?marketPlaceType=both&isPopup=&publicationNumberTED=&publicationDateTEDFrom=&d-446978-n=1&organisationIds=27159&useWorkingOrganisationId=false&selectAllChildren=on&publicationDateTEDTo=&d-446978-p=1&noticeStatus=0&d-446978-o=1&advancedSearch=true&d-446978-s=tenderSubmissionDeadline0
Timestamp: 2017-08-19 12:59:44+00:00
Document Index: 286977009

Matched Legal Cases: ['art. 12', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12', '§ 2', '§ 1', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12', '§1', '§1', '§1', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12', 'art. 12', '§ 2', '§ 1', 'art. 12', 'art. 12']

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La Sambrienne-PPP0... 2017-525396 PRODUITS ET MATERIELS DE PEINTURE 04/08/2017 Open procedure 22/08/2017 Description: Le présent marché est un marché "STOCK" se rapportant à l'achat de fournitures de produits et matériels de peinture, dont le détail des articles à fournir figure à l'inventaire en annexe au cahier spécial des charges.Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les fournitures sont reprises dans la deuxième partie du cahier spéciale des charges.Par son offre, le soumissionnaire retenu s’engage à exécuter le marché en conformité avec ces prescriptions.Lieu(x) de livraison : •	Magasin Marcinelle - Avenue du Chili, 18 à 6001 Marcinelle.•	Magasin Montignies – Rue Trieu Kaisin, 50 à 6061 Montignies-sur-Sambre.
Publication number (TED): 2017/S 151-312640
Technical capacity minimal level: Minimum 2 références confirmées par attestation de bonne exécution. Chaque référence doit avoir un montant annuel de livraison d’un montant HTVA de 35.000 EUR . Les diverses livraisons pour un même client peuvent être cumulées pour une même année.
La Sambrienne-PPP0... 2017-524644 RECUPERATION DE CREANCES LOCATAIRES PARTIS 25/07/2017 Open procedure Description: La Sambrienne SCRL est une société de logement de service public (SLSP) agréée par la Société Wallonne du Logement (SWL). Elle est un acteur de terrain incontournable de la politique communale et régionale en matière de logement. La Sambrienne, active sur les communes de Charleroi et Gerpinnes, est la plus importante SLSP de Wallonie. A la suite de première envoi, le pouvoir adjudicateur estime confier entre 20 et 25 dossiers par mois à l'adjudicataire.
La Sambrienne-PPP0... 2017-523186 CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS DE TRANSIT 28/06/2017 Open procedure 12/09/2017 Description: Le marché se rapporte à la construction de six logements de transit.
Technical capacity: ** des attestations de bonne exécution « stade exécution ou réception provisoire » dûment signées par les autorités compétentes *** une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion (art. 12 et 81 – AR 15/07/11 ; art. 12-13 – AR 14/02/13).
Technical capacity minimal level: ** 2 attestations pour des travaux de construction de 6 logements minimum d’un montant minimum de 500.000 EUR HTVA pour chaque référence*** une fiche par sous-traitant dûment complétéeAgréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
La Sambrienne-PPP0... 2017-523235 RENOVATION DE LOGEMENTS INOCCUPES 28/06/2017 Open procedure 31/08/2017 Description: Le marché consiste en la réalisation de travaux de maintenance du patrimoine du pouvoir adjudicateur, en support de la régie ouvrière interne. Il doit permettre de remettre en état les logements inoccupés, de maintenir en état les parties communes à l’intérieur et à l’extérieur des immeubles et intervenir ponctuellement à l’intérieur de certains logements occupés.Le marché « stock » ou « marché à bons de commande » est un marché dans lequel l’adjudicataire ne réalise pas l’ensemble des travaux en une fois, mais par prestations fractionnées sur base de bons de commandes successifs au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché. Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché. Il n’y a pas donc pas de quantité maximale de commande. Les quantités renseignées dans le métré récapitulatif sont des quantités indicatives. L’entrepreneur ne pourra en aucun cas réclamer des indemnités tant pour des quantités inférieures que supérieures.Sans que cela ne soit considéré comme des quantités garanties, le pouvoir adjudicateur estime confier mensuellement entre 10 et 30 logements à renover par lot. En vertu de ce nombre conséquent et des délais d’exécution fixés ci-dessous, l’adjudicataire devra disposer de ressources humaines suffisantes pour l’exécution du présent marché. En effet, certains logements de la 1ère commande ne seront pas terminés lors de la seconde commande et ainsi de suite, ce qui va engendrer un volume conséquent de logemenst à rénover et un besoin de mains d’œuvre important. De ce fait, malgrè que le présent marché est un marché stock, une agréation est demandé et est estimée sur base de la rénovation de 20 logements mensuel par lot.Le présent marché est divisé en lot suivant les zones géographique ci-dessous : LOT 1 - ZONE GEOGRAPHIQUE 1 : COUILLET, GILLY, JUMET, GOSSELIES, GOUTROUX, MARCINELLE, MONT SUR MARCHIENNE, MONTIGNIES SUR SAMBRE, RANSARTLOT 2 - ZONE GEOGRAPHIQUE 2 : ACOZ , CHARLEROI, DAMPREMY, LODELINSART, MARCHIENNE AU PONT, MARCHIENNE DOCHERIE, MONCEAU SUR SAMBRE, MONTIGNY LE TILLEUL, ROUXL’ensemble des dispositions du présent cahier des charges, en ce compris les modalités d’exécution ainsi que les conditions et prix de l’offre de l’adjudicataire s’appliquent à la reconduction qui n’est donc pas soumise à négociations entre parties. Son exécution est subordonnée à la commande du Pouvoir adjudicateur. Le fait d’avoir prévu une reconduction n’implique pas l’obligation de la commander et ce, sans qu’une indemnisation quelconque ne soit due à l’adjudicataire.
Technical capacity: * une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés;* une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe C du présent CSC) reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion (art. 12 et 81 – AR 15/07/11 ; art. 12-13 – AR 14/02/13). Si les sous-traitants ne sont pas connus lors de l’établissement de l’offre, le soumissionnaire doit joindre la liste des sous-traitants potentiels et ne pourra déroger à celle-ci si le marché lui est attribué sauf accord expresse du pouvoir adjudicateur.
Technical capacity minimal level: * La garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre 2.500.000 EUR ;* Le soumissionnaire devra rendre :•soit une fiche par sous-traitant, •soit si les sous-traitants ne sont pas connus lors de l’établissement de l’offre, la liste des sous-traitants potentiels que l’entrepreneur compte consulter. L’entrepreneur ne pourra sortir de cette liste par la suite et les sous-traitants devront remplir aux obligations mentionnées aux points II.10 Sous-Traitants.Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
La Sambrienne-PPP0... 2017-522520 RENOVATION ENERGETIQUE ET DE SALUBRITE DE 4 IMMEUBLES (324 LOGEMENTS) (Pivert II) 27/06/2017 Open procedure 05/09/2017 Description: Le marché se rapporte aux travaux de rénovation énergétique et de salubrité de 4 immeubles de 81 logements chacun(Pivert II).Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.
Technical capacity: • attestations de bonne exécution « stade exécution ou réception provisoire » dûment signées par les autorités compétentes pour des travaux de rénovation énergétique et de salubrité :• une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion (art. 12 et 81 – AR 15/07/11 ; art. 12-13 – AR 14/02/13).
Technical capacity minimal level: 2 attestations pour des travaux de rénovation énegrétique et de salubrité d’un montant minimum de 2.500.000 EUR HTVA pour chaque référence.Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
La Sambrienne-PPP0... 2017-522527 RENOVATION APRES SINISTRES 27/06/2017 Open procedure 14/09/2017 Description: RENOVATION APRES SINISTRES
Technical capacity: * La liste des trois principaux clients au moins au cours de 3 dernières années avec le montant total, hors TVA, des travaux réalisés par an dont l'objet est similaire au lot pourlequel le soumissionnaire a remit offre.* Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion (art. 12 et 81 – AR 15/07/11 ; art. 12-13 – AR 14/02/13).* Les fiches techniques comme exigées dans la partie III du présent Cahier Spécial des Charges relative au lot 1 Gros Œuvre et lot 5 Humidité.
Technical capacity minimal level: * Le montant total des travaux au cours des 3 dernières années à un des trois principaux clients au moins doit être au minimum égal au montant total de l'offre sur base annuelle. Le montant total des travaux aux 2 autres clients doit être au moins égal, par client, à la moitié du montant de l'offre sur base annuelle. Le montant et l'année des travaux doivent être prouvés par remise d'une attestation signée du client en question, faisant apparaître explicitement ses données d'identification et ce par lot;* Une fiche par sous-traitant dûment remplie.* Les fiches techniques relatives : • pour le lot 1 Gros Œuvre : au vinyle et à la peinture ;• pour le lot 5 Humidité : les produits utiliser dans le cadre du traitement de l’humidité.
La Sambrienne-PPP0... 2017-521655 PRODUITS ET MATERIELS DE PEINTURE 26/06/2017 Open procedure 08/08/2017 Description: Le présent marché est un marché "STOCK" se rapportant à l'achat de fournitures de produits et matériels de peinture, dont le détail des articles à fournir figure à l'inventaire en annexe au cahier spécial des charges.Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les fournitures sont reprises dans la deuxième partie du cahier spéciale des charges.Par son offre, le soumissionnaire retenu s’engage à exécuter le marché en conformité avec ces prescriptions.Lieu(x) de livraison : •	Magasin Marcinelle - Avenue du Chili, 18 à 6001 Marcinelle.•	Magasin Montignies – Rue Trieu Kaisin, 50 à 6061 Montignies-sur-Sambre.
Technical capacity: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
La Sambrienne-PPP0... 2017-521689 Appel à demandes de participation - MARCHE DE CONCEPTION - EXECUTION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 168 LOGEMENTS EN 5 LOTS (SOLAIRE 117 & QT « EiXample XII » 51) 26/06/2017 Restricted procedure 06/09/2017 Description: Le marché se rapporte à un marché de conception et d’exécution de travaux visant la construction de sous quartiers à la cité Parc de Marcinelle qui soient durables et exemplaires à insérer au sein d’un tissu existant, d’une part, le quartier d’habitations sociales de la Cité Parc et d’autre part, le bâti privatif existant sans caractère architectural. A noter que la cité parc est voisine du site classé le « Bois du Cazier ».Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle pour les tous les lots, excepté pour le lot 4.Ce marché est un marché à lot divisé comme suit :• LOT 1 : Construction de 32 logements• LOT 2 : Construction de 33 logements• LOT 3 : Construction de 32 logements• LOT 4 : Construction de 20 logements (espace mobile habillé) • LOT 5 : Construction de 51 logements (Tranches ferme et conditionnelles – voir case D)
Technical capacity: ***Le soumissionnaire remettra une liste complète reprenant l’ensemble des intervenants du marché y compris la composition des équipes accompagnée des titres d’études et expérience. Si les prestations suivantes sont sous-traitées****La preuve que le candidat en coordination-sécurité dispose des qualifications requises sur base des articles 56 à 65 de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 25/1/2001 relatifs à la coordination sécurité santé sur les chantiers temporaires fixes ou mobiles. Les soumissionnaires doivent disposer de coordinateurs qualifiés, selon les indications données ci-après, pour exercer la mission de coordination faisant l’objet du présent marché.*****Pour être admis à la sélection qualitative et à l’évaluation, le candidat doit produire des références de missions d’architecture et de construction (visées ci-dessous) réalisées durant les 5 dernières années précédant la remise des candidatures. On entend par là que le projet et la réalisation auquel renvoie au moment de l’introduction de la candidature en est au minimum au stade du permis d’urbanisme (auteur de projet) ou au stade de réception provisoire (entreprise). Il veillera à mentionner si les références sont communes (conception-réalisation) ou entités distinctes. Chaque référence (tant pour la sélection qualitative que pour l’évaluation du savoir-faire) sera accompagnée d’une attestation de bonne exécution émise et signée par l’autorité compétente en cas de conception et réalisation au profit d’une autorité publique. S’il s’agit de conception et réalisation au profit de personnes privées, celles-ci sont justifiées par un certificat de la personne privée, ou à défaut, une simple déclaration du candidat suffit.Une même référence de construction (pas de rénovation, extension, …) peut être utilisée tant pour la sélection qualitative que pour le « savoir-faire ».******Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion (art. 12 et 81 – AR 15/07/11 ; art. 12-13 – AR 14/01/13).
Technical capacity minimal level: ***L’équipe en charge de l’élaboration du projet comprendra au minimum les profils suivants : •Architecte ou Ingénieur Civil-Architectes (auteur de projet), dont une expérience professionnelle de minimum 10 ans ;•Ingénieurs en techniques spéciales dont une expérience professionnelle de minimum 10 ans ;•Ingénieur civil en stabilité, dont une expérience professionnelle de minimum 10 ans ;•Géomètre expert, dont une expérience professionnelle de minimum de 10 ans ;•Coordinateur de sécurité et de santé dont une expérience professionnelle de minimum de 10 ans ;•Responsable PEB agréé par la Région Wallonne (joindre agrément Responsable PEB + Agrément auteur d’études de faisabilités) ;•Acousticien : Ingénieur civil des constructions ou ingénieur civil physicien ou industriel spécialisé en acoustique de minimum 5 ans d’expérience professionnelle en acoustique de bâtiment ;L’équipe en charge de la gestion de chantier comprendra au minimum les profils suivants : •Un gestionnaire de chantier, dont une expérience professionnelle de minimum de 10 ans.•Un contremaître de chantier, dont une expérience professionnelle de minimum de 15 ans.•Un chef d’équipe dont une expérience professionnelle de minimum de 15 ans.•Un conseiller en prévention dont une expérience professionnelle de minimum de 10 ans.****Ils en apportent la preuve en joignant à leur offre une déclaration conforme au modèle joint. Cette déclaration n’est valable que si elle est accompagnée des fiches d’identification nécessaires visées à cette annexe également.L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que :•Il doit résulter de la déclaration et des fiches d’identification précitées que le soumissionnaire dispose au moins d’un coordinateur qualifié comme coordinateur-projet et d’un coordinateur qualifié comme coordinateur-réalisation au sens des articles 56 à 58, 62, § 2 et 63 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001. Ces deux qualifications pouvant être réunies dans le chef d’une même personne.•Dans le cadre du présent marché, la durée de l’expérience professionnelle requise, au sens des articles 56 et 57 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001, est celle valable pour un chantier tel que visé à l’article 26, §§ 1er et 2, dudit arrêté, pour lequel un plan de sécurité et de santé complet doit être établi.•La formation complémentaire requise, au sens de l’article 58 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001, est une formation de niveau A.•Une attestation prouvant la souscription d’une assurance en responsabilité civile conformément à l’article 65sexies de l’arrêté royal du 25 janvier 2001.Les candidats s’engagent à fournir au pouvoir adjudicateur, si celui-ci le leur demande, dans un délai de 12 jours de calendrier à dater de la demande qui leur est adressée, les preuves que les coordinateurs identifiés dans la(les) fiche(s) d’identification annexée(s) à leurs déclarations dispose(nt) bien des qualifications y mentionnées.Les candidats sont autorisés à joindre à leurs déclarations, en lieu et place d’une ou plusieurs fiches d’identification telles que visées à l’annexe n° 4, un ou plusieurs certificats délivrés par l’A.S.B.L. VC-CS certifiant les qualifications du (des) coordinateur(s) y mentionné(s), ou tout autre certificat équivalent certifiant les qualifications du coordinateur y mentionné.*****Pour la partie sélection qualitative, l'attestation spécifiera au minimum : L’objet du projet, le type d'intervention (études, rénovation, construction,) et son affectation.L’identité du maître d'ouvrage.La superficie.La localisation.La date de réalisation et/ou stade d'avancement du projet.3 illustrations minimum (photos, plans, etc.).Le rôle exact du soumissionnaire, en particulier si l'exemple présenté a été mené en association.Maximum 3 pages A4 recto.a.Pour les lots 1, 2 et 3Minimum : Si un candidat présente une candidature pour ces 3 lots, les 2 références comptent pour les 3 lots.Conception (auteur de projet)•Une référence de conception (rénovation, transformation, extension ou construction) d’un 1 immeuble de 6 logements minimum et l’aménagement des abords. Montant des travaux doit être de minimum égal à 648.000 EUR HTVA.•Une référence de conception (rénovation, transformation, extension ou construction) de 5 maisons unifamiliales minimum. Montant des travaux doit être de minimum égal à 540.000 EUR HTVA.Réalisation (entrepreneur)•Une référence de construction (rénovation, transformation, extension ou construction) d’un 1 immeuble de 6 logements minimum et l’aménagement des abords. Montant des travaux doit être de minimum égal à 648.000 EUR HTVA.•Une référence de construction (rénovation, transformation, extension ou construction) de 5 maisons unifamiliales minimum. Montant des travaux doit être de minimum égal à 540.000 EUR HTVA.b.Pour le lot 4Minimum•Une référence de conception (construction uniquement) et une référence de construction pour une mission relative à la réalisation d’un ensemble de 10 logements en espaces mobiles habillés comprenant l’aménagement des abords.Le montant des travaux doit être de minimum égal à 450.000 EUR HTVA.c.Pour le lot 5Minimum•Une référence de conception (rénovation, transformation, extension ou construction) et une référence de construction pour une mission relative à la réalisation d’un immeuble à appartements de minimum 20 logements et l’aménagement des abords.Le montant des travaux doit être de minimum égal à 2.160.000 EUR HTVA.•Une référence d’auteur de projet et une référence d’entreprise relatives à une mission de déconstruction de logements.Agréation requise: Lot 1, 2 et 3 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7Lot 4 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5Lot 5 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
La Sambrienne-PPP0... 2017-521010 REFERENCEMENT DU CADASTRE DE LOGEMENTS 23/06/2017 Open procedure 07/08/2017 Description: REFERENCEMENT DU CADASTRE DE LOGEMENTS
Publication number (TED): 2017/S 121-246269
Technical capacity: * Une note reprenant la composition de l'équipe qui réalisera le référencement et l'encodage. * Une fiche par sous-traitant. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion (art. 12 et 81 – AR 15/07/11 ; art. 12-13 – AR 14/02/13).A défaut d’une fiche par sous-traitant non connue lors de l’établissement de l’offre, le soumissionnaire joint une liste potentielle de sous-traitant à laquelle il ne pourra y déroger.
Technical capacity minimal level: * Une note reprenant la composition de l'équipe et les titres d'étude des membres de celle-ci. Sous peine d'exclusion, l'équipe comprendra au minimum un membre de son personnel pouvant justifier avoir suivi les formations INSITU et ABYLA données au sein de la SWL, ou à défaut, une attestation d'inscription à ces formations à suivre au sein de la SWL par un formateur de la cellule cadastre. * Fiche(s) sous-traitant (voir annexe au présent CSC) ou liste dûment remplie reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue.
La Sambrienne-PPP0... 2017-520080 Invitation à présenter une offre - MATERIEL ET MAINTENANCE INFORMATIQUE - Procédure négociée directe avec publicité 21/06/2017 Accelerated negotiated 20/07/2017 Description: MATERIEL ET MAINTENANCE INFORMATIQUE
Technical capacity: * La liste des trois principaux clients au moins au cours de 3 dernières années avec le montant total, hors TVA, des fournitures fournies par an.* La liste des fournitures pour lesquelles le soumissionnaire a remis prix ;* Une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion (art. 12 et 81 – AR 15/07/11 ; art. 12-13 – AR 14/02/13).
Technical capacity minimal level: * Le montant total des fournitures au cours des 3 dernières années à un des trois principaux clients au moins doit être au minimum égal au montant total de l'offre sur base annuelle. Le montant total des fournitures aux 2 autres clients doit être au moins égal, par client, à la moitié du montant de l'offre sur base annuelle. Le montant et l'année des fournitures doivent être prouvés par remise d'une attestation signée du client en question, faisant apparaître explicitement ses données d'identification.* Une fiche technique détaillée par poste reprenant au minimum la marque, le modèle et les éléments permettant de vérifier que les exigences minimums reprise dans la partie technique présent Cahier Spécial des charges sont bien respectées ;* Une fiche par sous-traitant dûment remplie.
La Sambrienne-PPP0... 2017-520111 RECUPERATION DE CREANCES LOCATAIRES PARTIS 21/06/2017 Open procedure 31/07/2017 Description: La Sambrienne SCRL est une société de logement de service public (SLSP) agréée par la Société Wallonne du Logement (SWL). Elle est un acteur de terrain incontournable de la politique communale et régionale en matière de logement. La Sambrienne, active sur les communes de Charleroi et Gerpinnes, est la plus importante SLSP de Wallonie avec un patrimoine de :-	9.900 logements sociaux,-	75 logements moyens et commerces, -	2.100 garages et, -	200 logements publics en construction.La Sambrienne occupe près de 200 personnes au service de ses locataires et candidats-locataires et a comme principales missions :•	louer des logements aux personnes les plus précarisées,•	construire et rénover des logements destinés à la location ou à la vente,•	accueillir les candidats-locataires et locataires en leur fournissant un accompagnement social.Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur confiera environ 700 dossiers pour un montant avoisinant les 3.000.000 EUR lors de la signature du dossier entreprise. A la suite de première envoi, le pouvoir adjudicateur estime confier entre 20 et 25 dossiers par mois à l'adjudicataire.
Technical capacity: * Une note reprenant la composition de l’équipe qui traitera les demandes du pouvoir adjudicateur suivant le minimum détaillé ci-dessous et ce afin de garantir que l'adjudicataire sera capable d'absorber le volume de dossier qui va lui être confié.
Technical capacity minimal level: L’équipe comprendra au minimum les profils suivants : 1 coordinateur qui sera également la personne de contact entre l'adjudicataire et le pouvoir adjudicateur, 1 juriste, 10 gestionnaires de dossiers administratifs et 10 conciliateurs.
La Sambrienne-PPP0... 2017-519176 MISSIONS DE GEOMETRE-EXPERT 16/06/2017 Open procedure 27/06/2017 Description: MISSIONS DE GEOMETRE-EXPERT
Publication number (TED): 2017/S 117-235806
Technical capacity: * Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Technical capacity minimal level: * 3 références avec attestation de bonne exécution pour la réalisation de service similaire en tant que Géomètre-Expert.** doit être porteur d'un des titres visés au point 1° (article 2 de la loi du 11 mai 2003 protégeant le titre et la profession de géomètre expert).
La Sambrienne-IM17... 2017-517493 CONCOURS DE PROJET "5E ELEMENT". CONSTRUCTION D'UN SIÈGE SOCIAL « NZEB» DE 6000m² ET 80 LOGEMENTS BASSE ENERGIE. 06/06/2017 Restricted procedure 30/06/2017 Description: En application des articles 3, alinéa 10° et 33 §1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, un concours restreint d’architecture sur esquisse est organisé en vue de désigner une équipe pluridisciplinaire chargée de la mission complète d’étude et de suivi des travaux pour la construction de 80 logements basse énergie (dont 2 espaces de co-accueil 0-3 ans), du siège social « NZEB » destiné à accueillir La Sambrienne (services administratifs et service techniques), l’Agence Immobilière Social (AIS), le Centre d’Etude et de l’Habitat Durable (CEHD) et l’intégration de l’immeuble de 2 logements et ses garages situés Rue la Garenne, 14. Dans l’hypothèse où la Ville de Charleroi et le SPW (DGO1) procèdent respectivement à la rénovation de la Place Communal de la Broucheterre et des aménagements sous l’infrastructure du Ring (R9), une collaboration entre les différents intervenants sera sollicitée. Le projet se situe rue de l’Ancre, rue de Garenne à 6000 Charleroi.
Publication number (TED): 2017/S 110-222216
La Sambrienne-IM17... 2017-516152 REGLEMENT DU CONCOURS DE PROJET "5E ELEMENT". CONSTRUCTION D'UN SIÈGE SOCIAL « NZEB» DE 6000m² ET 80 LOGEMENTS BASSE ENERGIE 23/05/2017 Restricted procedure 30/06/2017 Description: En application des articles 3, alinéa 10° et 33 §1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, un concours restreint d’architecture sur esquisse est organisé en vue de désigner une équipe pluridisciplinaire chargée de la mission complète d’étude et de suivi des travaux pour la construction de 80 logements basse énergie (dont 2 espaces de co-accueil 0-3 ans) et du siège social « NZEB » destiné à accueillir La Sambrienne (services administratifs et service techniques), l’Agence Immobilière Social (AIS) ainsi que le Centre d’Etude et de l’Habitat Durable (CEHD).
La Sambrienne-IM16... 2017-515485 REGLEMENT DU CONCOURS DE PROJET EN VUE DE DESIGNER UNE EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE CHARGEE DE LA MISSION COMPLETE D’ETUDE ET DE SUIVI DES TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE 80 LOGEMENTS BASSE ENERGIE ET DU SIÈGE SOCIAL « NZEB – Nearly Zero Energy Building » POUR LA SAMBRIENNE. 18/05/2017 Description: En application des articles 3, alinéa 10° et 33 §1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, un concours restreint d’architecture sur esquisse est organisé en vue de désigner une équipe pluridisciplinaire chargée de la mission complète d’étude et de suivi des travaux pour la construction de 80 logements basse énergie et du siège social « NZEB » pour La Sambrienne (services administratifs et service techniques). Le projet se situe rue de l’Ancre, rue de Garenne à 6000 Charleroi. •	Parcelle cadastrale : A3b32, A5f2, A5e2, A13t •	Surface de la parcelle : 25.347 m²
Publication number (TED): 2017/S 098-195032
La Sambrienne-PPP0... 2017-514546 GARDIENNAGE ET PLACEMENT DE VIDEO SUVREILLANCE 10/05/2017 Open procedure 19/06/2017 Description: GARDIENNAGE ET PLACEMENT DE VIDEO SURVEILLANCE.Pour le lot 1 : GARDIENNAGE : La mission consiste en une présence avec exécution de tâche de surveillance de personnes durant les permanences organisées par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'à effectuer des rondes préventives sur un ou plusieurs sites à la demande du pouvoir adjudicateur.Pour le lot 2 : PLACEMENT DE VIDEO SURVEILLANCE : La mission consiste en le placement de caméras de surveillance destinées aux chantiers et aux bâtiments inoccupés dont le pouvoir adjudicateur à la propriété.
Technical capacity: Pour le lot 1 - Gardiennage : * La liste des agents étant susceptibles d'intervenir dans le cadre des différentes missions reprises au Cahier Spécial des Charges ;* Une déclaration sur l’honneur relative à la commission paritaire 317.Pour tous les lots : * La liste des trois principaux clients au moins au cours de 3 dernières années avec le montant total, hors TVA, des services fournis par an.* une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion (art. 12 et 81 – AR 15/07/11 ; art. 12-13 – AR 14/02/13).
Technical capacity minimal level: Niveaux minimaux : Pour le lot 1 - Gardiennage : * Une copie de l'attestation de compétence générale d'agent de gardiennage (Loi Tobback) relative à chaque agent susceptible d'intervenir dans le cadre des différentes missions reprises au Cahier Spécial des Charges;* La déclaration sur l’honneur fournie en annexe C du présent Cahier Spécial des Charges relative à la commission paritaire du gardiennage et / ou de surveillance déterminant les salaires et conditions de travail des ouvriers et des employés travaillant dans des entreprises assurant le suivi et la surveillance des personnes, des biens et des installations pour le compte de tiers.Pour tous les lots : * Le montant total des services fournis au cours des 3 dernières années à un des trois principaux clients au moins doit être au minimum égal au montant total de l'offre sur base annuelle. Le montant total des services fournis aux 2 autres clients doit être au moins égal, par client, à la moitié du montant de l'offre sur base annuelle. Le montant et l'année des prestations doivent être prouvés par remise d'une attestation signée du client en question, faisant apparaître explicitement ses données d'identification* Une fiche par sous-traitant dûment remplie.
La Sambrienne-PPP0... 2017-514330 GARDIENNAGE 09/05/2017 Open procedure 27/04/2017 Description: GARDIENNAGE.Lieu de la prestation du service: Dans le patrimoine du Pouvoir Adjudicateur sis dans le grand Charleroi et Gerpinnes
Technical capacity: * La liste des agents étant susceptibles d'intervenir dans le cadre des différentes missions reprises au Cahier Spécial des Charges ;* La liste des trois principaux clients au moins au cours de 3 dernières années avec le montant total, hors TVA, des services fournis par an.* une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion (art. 12 et 81 – AR 15/07/11 ; art. 12-13 – AR 14/02/13).
Technical capacity minimal level: * Une copie de l'attestation de compétence générale d'agent de gardiennage (Loi Tobback) relative à chaque agent susceptible d'intervenir dans le cadre des différentes missions reprises au Cahier Spécial des Charges;* Le montant total des services fournis au cours des 3 dernières années à un des trois principaux clients au moins doit être au minimum égal au montant total de l'offre sur base annuelle. Le montant total des services fournis aux 2 autres clients doit être au moins égal, par client, à la moitié du montant de l'offre sur base annuelle. Le montant et l'année des prestations doivent être prouvés par remise d'une attestation signée du client en question, faisant apparaître explicitement ses données d'identification* Une fiche par sous-traitant dûment remplie.
La Sambrienne-PPP0... 2017-514333 CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS ET RENOVATION ENERGETIQUE, SALUBRITE ET DE SECURISATION DE 24 APPARTEMENTS 09/05/2017 Open procedure 11/05/2017 Description: Le marché consiste à désigner un architecte ou une équipe d’auteurs de projet chargé(e) d’une mission complète d’architecture comprenant la création de voirie, l’urbanisation, l’étude et le contrôle de la réalisation de travaux.Le marché est divisé en 2 lots :Lot 1 – Avenue du Centenaire à Montignies/Sur/Sambre et rue du Dessus du Bois à Gerpinnes• Construction de 12 logements et rénovation énergétique, de salubrité et de sécurisation de 24 logements (Montignies/Sur/Sambre).• Construction 5 logements (Gerpinnes).Lot 2 – Rue Cueilleurs Coupeurs à Gilly• Construction de 12 logements (2 immeubles de 6 logements).
Publication number (TED): 2017/S 067-127340
Technical capacity: *Une note reprenant la composition de l’équipe et les titres d’études des membres de celle-ci qui sera chargée du marché de services le cas échéant où il lui serait attribué, en précisant le lien avec le candidat (sous-traitant, société momentanée, associé,…) (compléter annexe)**Le soumissionnaire doit produire la liste des principales missions d’architecture réalisées durant les trois dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, soit au stade d’étude, soit au stade de chantier, relatives à une mission similaire indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir adjudicateur.***La preuve que le candidat en coordination-sécurité dispose des qualifications requises sur base des articles 56 à 65 de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 25/1/2001 relatifs à la coordination sécurité santé sur les chantiers temporaires fixes ou mobiles. Les soumissionnaires doivent disposer de coordinateurs qualifiés, selon les indications données ci-après, pour exercer la mission de coordination faisant l’objet du présent marché.****Sous-traitant.
Technical capacity minimal level: *Sous peine d’exclusion, l’équipe comprendra au minimum les profils suivants (en plus de l’architecte ou de l’ingénieur-architecte) :•	un géomètre expert,•	un ingénieur en stabilité, •	un ingénieur en techniques spéciales, •	un acousticien, •	un responsable PEB2015, •	un coordinateur sécurité-santé niveau A. Une ou plusieurs de ces compétences peuvent être détenues par une seule et même personne.Le soumissionnaire joindra à son offre les documents suivants :•	les titres d’études ou professionnelles du prestataire chargé de la prestation de services ;•	la preuve de l’agrément par la Région wallonne comme responsable PEB ainsi que comme auteur d’étude de faisabilité.**• Une référence d’une mission complète similaire et relative à la construction d’un immeuble de minimum 6 logements de type de 2 chambres pour un montant minimum des travaux de 400.000,00 EUR HTVA ;• Une référence d’une mission complète similaire et relative à la construction de 2 maisons unifamiliales mitoyennes pour un montant minimum des travaux de 135.200,00 EUR HTVA ;• Une référence d’une mission complète similaire et relative à la réalisation d’une voirie (20 mètres linéaires minimum) pour un montant minimum des travaux de 84.000,00 EUR HTVA ;• Une référence d’une mission complète similaire relative à la rénovation d’un immeuble influençant la performance énergétique avant et après travaux, pour un montant des travaux de 1.100.000,00 EUR HTVA minimum; ***Ils en apportent la preuve en joignant à leurs offres une déclaration conforme au modèle joint. Cette déclaration n’est valable que si elle est accompagnée des fiches d’identification nécessaires visées à cette annexe également.L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que :-il doit résulter de la déclaration et des fiches d’identification précitées que le soumissionnaire dispose au moins d’un coordinateur qualifié comme coordinateur-projet et d’un coordinateur qualifié comme coordinateur-réalisation au sens des articles 56 à 58, 62, § 2 et 63 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001. Ces deux qualifications pouvant être réunies dans le chef d’une même personne ;-dans le cadre du présent marché, la durée de l’expérience professionnelle requise, au sens des articles 56 et 57 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001, est celle valable pour un chantier tel que visé à l’article 26, §§ 1er et 2, dudit arrêté, pour lequel un plan de sécurité et de santé complet doit être établi ;-la formation complémentaire requise, au sens de l’article 58 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001, est une formation de niveau A -une attestation prouvant la souscription d’une assurance en responsabilité civile conformément à l’article 65sexies de l’arrêté royal du 25 janvier 2001.****le soumissionnaire mentionne l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée en pourcentage et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.
La Sambrienne-PPP0... 2017-513353 Invitation à présenter une offre - Assainissement relatif au terrain localisé rue Loriaux à 6040 Jumet - Procédure négociée directe avec publicité 02/05/2017 Accelerated negotiated 29/05/2017 Description: Assainissement relatif au terrain localisé rue Loriaux à 6040 Jumet
Technical capacity: * Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Technical capacity minimal level: * trois chantiers d'asainissement de sols pour un montant de minimum 125000 EUR HTVA chacun.Agréation requise: G (Entreprises de terrassements), Classe 1
La Sambrienne-PPP0... 2017-511868 TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE 2 IMMEUBLES A APPARTEMENTS (PIVERT 2) 19/04/2017 Open procedure 02/05/2017 Description: Le marché se rapporte aux travaux de rénovation énergétique de 2 immeubles à appartements.Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.
Technical capacity: • 3 attestations de bonne exécution (au cours des 5 dernières années) dûment signées par les autorités compétentes pour des travaux de même nature et d’importance au moins équivalente. • une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion (art. 12 et 81 – AR 15/07/11 ; art. 12-13 – AR 14/02/13).• la preuve de l’agréation requise.
Technical capacity minimal level: 3 attestations de bonne exécution. Pour chaque attestation, le montant minimum des travaux sera de 1.200.000 EUR HTVA.Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
La Sambrienne-PPP0... 2017-510147 Invitation à présenter une offre - Travaux d'enlévement, de remplacement partiel, d'entretien et de maintenance des installations de détection de Gaz - Procédure négociée directe avec publicité 31/03/2017 Accelerated negotiated 05/05/2017 Description: Travaux d'enlévement, de remplacement partiel, d'entretien et de maintenance des installations de détection de Gaz
Technical capacity: * Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.** Le soumissionnaire devra fournir un document qui atteste :- de son habilitation BA4-BA5- de son agrément en tant qu’Entreprise Sécurité du Ministère Fédéral Intérieur.*** L'indication de la part du marché que l’adjudicataire a éventuellement l'intention de sous-traiter. (Remettre une fiche signalétique par sous-traitant)
Technical capacity minimal level: * Cette liste doit démontrer que le soumissionnaire a réalisé au moins 30 % du montant de l'offre déposée.Agréation requise: P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
La Sambrienne-PPP0... 2017-509693 FOURNITURE DE REVETEMENT DE SOL SOUPLE "VINYLE" 29/03/2017 Open procedure 09/05/2017 Description: FOURNITURE DE REVETEMENT DE SOL SOUPLE "VINYLE"
Publication number (TED): 2017/S 065-123042
Technical capacity: Le soumissionnaire doit produire la liste des principales livraisons de produits similaires, c’est-à-dire revêtement de sol souple « vinyle », réalisées durant les trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.
La Sambrienne-PPP0... 2017-509514 Invitation à présenter une offre - OUTILLAGE A MAIN ET ECHELLE - Procédure négociée directe avec publicité 28/03/2017 Accelerated negotiated 20/04/2017 Description: Le présent marché a pour objet la fourniture d'outillages à main et d'échelles.Lieu de livraison :Rue Trieu Kaisin, 50 à 6061 Montignies sur Sambre,Avenue du Chili, 18 à 6001 Marcinelle.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier le lieu de livraison durant l’exécution du contrat. Le marché peut faire l’objet de deux reconductions.
Technical capacity minimal level: 3 références avec attestation de bonnes éxécutions pour un montant de minimum 10.000 EUR HTVA chacune sur une durée d' un an pour des fournitures similaires au présent marché.
La Sambrienne-PPP0... 2017-508609 Invitation à présenter une offre - MATERIEL DE BUREAU ET PAPETERIE - Procédure négociée directe avec publicité 21/03/2017 Accelerated negotiated 13/04/2017 Description: Objet des Fournitures : FOURNITURE MATERIEL DE BUREAU ET PAPETERIE.Le marché est divisé en lots comme suit :Lot 1 “MATERIEL DE BUREAU”Lot 2 “PAPETERIE”Lieu de livraison pour tous les lots: -	Rue Trieu Kaisin, 70 à 6061 Montignies sur Sambre,-	Boulevard Jacques Bertrand, 48 à 6000 Charleroi,-	Allée des Saules, 4 à 6031 Monceau sur Sambre,-	Avenue du Chili, 18 à 6001 Marcinelle.Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité de modifier le lieu de livraison sans toutefois sortir du grand Charleroi.Chaque lot individuellement peut faire l’objet de deux reconductions, d’un an chacune, au sens de l’article 37&2, de la loi du 15/06/2006.
Technical capacity minimal level: 3 références avec attestation de bonnes éxécutions pour un montant de minimum 3.000 EUR HTVA chacune sur une durée d' un an pour des fournitures similaires au présent marché.
La Sambrienne-PPP0... 2017-507793 GESTION DES DECHETS 14/03/2017 Open procedure Description: Le présent marché a pour objet la gestion et le traitement des déchets du Pouvoir Adjudicateur. Les prestations comprennent tant la pose de conteneur dans le grand Charleroi que le dépôt des déchets par nos soins dans un centre de tri. Pour ce dernier point, l'adjudicataire du marché devra sous peine de nullité de son offre bénéficier d'un centre de tri permettant le déchargement des déchets via camion benne dans un rayon de 20kms à partir du siège social du Pouvoir Adjudicateur. Cette obligation est fixée afin de ne pas entraîner des frais de gestion disproportionnés (mains d'œuvre, usure des véhicules, coûts liés aux déplacements, ...). Le soumissionnaire devra pour ce faire compléter l’annexe D – Déclaration du l’honneur.
Publication number (TED): 2017/S 054-100569