Source: http://www.crtc.gc.ca/fra/publications/reports/PolicyMonitoring/2014/cmr4.htm
Timestamp: 2017-10-17 01:48:27+00:00
Document Index: 251214890

Matched Legal Cases: ['art 8', 'art 6', 'art 7', 'art 8', 'art 9', 'art 100', 'art 26', 'art 11', 'art 4']

Rapport de surveillance des communications 2014 : Système de radiodiffusion
4.0 Système de radiodiffusion
Qui sont les cinq grandes compagnies?
Les cinq grandes compagnies sont BCE, Cogeco, Québecor Média, Rogers Communications et Shaw Communications.
En 2013, le système canadien de radiodiffusion était dominé par cinq grandes compagnies qui, avec leurs affiliées, comptaient pour plus de 85 % des 17,1 milliards de dollars de revenus canadiens de radiodiffusion. La grande majorité du reste des entités étaient plus petites, totalisant des revenus annuels combinés de moins de 3,1 milliards de dollars.
En 2013, les compagnies exploitées dans les cinq secteurs du système de radiodiffusion (soit la radio, la télévision, les entreprises de distribution de radiodiffusion [EDR], le marché spécialisé et le marché de la vidéo sur demande [VSD], de la télévision à la carte [TVC] et de la télévision payante) comptaient pour environ 71 % des revenus canadiens de radiodiffusion. Les compagnies exploitées dans un secteur de marché seulement comptaient pour 6 % des revenus.
La présente section donne un vaste aperçu du rendement financier des entités de radiodiffusion canadiennes et se penche sur un certain nombre d’indicateurs financiers, comme les revenus sur une période de cinq ans, desquels on peut tirer des tendances de marché. Elle se penche également sur quelques-unes des caractéristiques de l’industrie en ce qui a trait à la propriété.
Tableau 4.0.0
Aperçu du secteur de la radiodiffusion
Revenus (millions $)
Radiodiffusion 16 891# 17 111 1,3
Radio 1 620 1 623 0,2
Télévision 6 514 6 499 -0,2
EDR 8 757# 8 990 2,7
BAII (millions $)
Radio 323 327 1,3
Télévision 939 1 080 14,9
BAIIDA (millions $)
EDR 2 013 2 145 6,6
Ce tableau illustre la croissance des revenus des entités de radiodiffusion autorisées en 2012 et 2013. Il présente aussi deux mesures de rentabilité : les bénéfices avant intérêts et impôts (BAII) de la radio et de la télévision et les bénéfices avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement (BAIIDA) des EDR.
Pour les EDR qui ne déposent pas de rapport, les estimations de revenus excluent les services exemptés et hors programmation (téléphone et Internet). Le BAIIDA des EDR ne comprend que les services de télévision (services de base et facultatifs).
Le symbole # indique un changement dans les données publiées dans le Rapport de surveillance des communications précédent (consulter l’annexe 1 pour plus de détails).
a) Revenus
Tableau 4.0.1
Revenus de la radiodiffusion (millions $)
AM 306 307 311 306 295 -1,9 %
Croissance (%) -7,4 0,4 1,2 -1,6 -3,7
FM 1 201 1 245 1 302 1 314 1 328 1,0 %
Croissance (%) -4,9 3,6 4,6 0,9 1,1
Total − Radio 1 508 1 552 1 613 1 620 1 623 0,4 %
Croissance (%) -5,4 2,9 3,9 0,4 0,2
Télévision traditionnelle de la SRC 392 450 500 508 464 5,4 %
Croissance (%) -4,9 14,8 11,1 1,6 -8,7
Télévision traditionnelle privée 1 971 2 142 2 144 2 038 1 944 -1,2 %
Croissance (%) -7,8 8,7 0,1 -5,0 -4,6
Télévision payante, TVC, spécialisée et VSD 3 121 3 475 3 748 3 968 4 091 7,9 %
Croissance (%) 6,5 11,3 7,9 5,9 3,1
Total − Télévision 5 484 6 067 6 392 6 514 6 499 4,4 %
Croissance (%) 0,1 10,6 5,4 1,9 -0,2
Câble et IPTV 5 123 5 610 5 927# 6 068# 6 321 6,2 %
Croissance (%) 7,6 9,5 5,7 2,4 4,2
Entreprises de SRD et SDM 2 196 2 385 2 532 2 492 2 472 5,2 %
Croissance (%) 7,8 8,6 6,2 -1,6 -0,8
EDR qui ne déposent pas de rapport 123 134# 127# 196# 196 5,8 %
Croissance (%) 6,1 9,6 -5,6 54,8 0,0
Total − EDR 7 441 8 130 8 586 8 757 8 990 5,9 %
Croissance (%) 7,6 9,3 5,6 2,0 2,7
Radiodiffusion 14 432 15 749 16 591 16 891 17 111 4,7 %
Croissance (%) 3,2 9,1 5,3 1,8 1,3
Dans ce tableau, les revenus de radiodiffusion sont d’abord répartis par type de service et ensuite par composante de chacun afin d’illustrer les profils de croissance entre 2009 et 2013. Il donne également un taux de croissance annuelle composé (TCAC) pour chaque composante. Bien que certaines composantes comme la radio AM et la télévision traditionnelle privée aient enregistré des pertes de revenus au cours de la période examinée, d’autres, comme les services de télévision spécialisés, payants, de TVC et de VSD ainsi que la télévision par câble et par protocole Internet (IPTV) ont fait des gains.
Les revenus de la Société Radio-Canada (SRC) incluent les recettes publicitaires et autres revenus commerciaux. Les crédits parlementaires sont exclus. Le symbole # indique un changement dans les données publiées dans le Rapport de surveillance des communications précédent (consulter l’annexe 1 pour plus de détails).
b) Caractéristiques de l’industrie
Tableau 4.0.2
Pourcentage des revenus de radiodiffusion générés par des entreprises exploitées dans des secteurs multiples
où les entreprises
offrent un service
déclarantes exploitées dans ces
% de revenus de
radiodiffusion générés dans
ces secteurs
5 3 3 3 68 66 71
4 2 2 1 15 15 9
3 3 2 2 5 5 5
2 15 16 19 7 8 9
1 170 171 164 6 7 6
L’industrie de la radiodiffusion englobe cinq secteurs : la radio, la télévision, les EDR, les services spécialisés et de VSD et les services payants et d’IPTV. Si la plupart des entreprises n’exploitent qu’un seul secteur, quelques-unes sont présentes dans les cinq secteurs. Ce tableau donne le nombre de compagnies en fonction des secteurs qu’elles exploitent et le pourcentage du revenu total qu’elles génèrent. Ensemble, les données démontrent que quelques compagnies actives dans plusieurs secteurs accaparent environ les deux-tiers du total des revenus de l’industrie. Les sociétés mères comprennent leurs filiales.
Graphique 4.0.1 Pourcentage du total des revenus de radiodiffusion combinés par groupes d’entreprises et autres groupes/entreprises
Ce graphique illustre le pourcentage combiné des revenus des cinq plus grands groupes de radiodiffuseurs canadiens (BCE, Shaw [y compris Corus], Rogers, Québecor et Cogeco), des cinq groupes/entreprises suivants en importance (TELUS, Bragg, la Société Radio-Canada, Newcap et Saskatchewan Telecommunications) ainsi que le reste des 179 groupes/entreprises de l’industrie.
Les revenus des groupes comprennent ceux de leurs affiliées.
Graphique 4.0.2 Revenus de la radio commerciale, par radiodiffuseur (2013)
Chacun des secteurs de l’industrie canadienne de la radiodiffusion est dominé par quelques grandes compagnies. Ainsi, le graphique 4.0.2 démontre que les cinq grandes compagnies du secteur de la radio représentent plus de 68 % des revenus de l’industrie; le graphique 4.0.3 démontre que les cinq plus grands télédiffuseurs représentent 74 % des revenus de la télévision commerciale et le graphique 4.0.4 indique que les cinq plus grandes EDR représentent 86 % des revenus de ce marché.
Les revenus des cinq grands radiodiffuseurs canadiens représentaient plus de 68 % du total des revenus de l’industrie en 2013. On retrouve dans la catégorie « Autres » des compagnies beaucoup plus petites dont les six plus importantes accaparent une part de 15 % du marché.
Le calcul du pourcentage du revenu total est basé sur le revenu total déclaré pour chaque service dans lequel le radiodiffuseur détenait plus de 50 % des droits de vote directs et indirects au 31 août 2013.
Graphique 4.0.3 Revenus de la télévision commerciale, par télédiffuseur (2013)
Les cinq plus grands télédiffuseurs commerciaux représentaient 74 % des revenus de l’industrie en 2013.
Le calcul du pourcentage du revenu total est basé sur le revenu total déclaré pour chaque service dans lequel le télédiffuseur détenait plus de 50 % des droits de vote directs et indirects, au 31 août 2013.
Lors du classement des cinq plus grandes compagnies, on a combiné les résultats de Shaw Communications et de Corus Entertainment. Les revenus de la SRC comprennent les revenus publicitaires et autres revenus commerciaux, mais excluent les crédits parlementaires.
Graphique 4.0.4 Revenus des EDR, par exploitant (2013)
La plus grande part du marché des EDR est détenue par cinq entreprises : BCE, Cogeco Câble, Rogers Communications, Shaw Communications et Vidéotron. Ensemble, ces compagnies accaparent 86 % du total des revenus des EDR. Les entreprises restantes détiennent une part de marché de 14 %.
Les graphiques de cette section incluent les estimations pour les EDR qui ne soumettent pas de rapports.
c) Rendement financier
Graphique 4.0.5 Revenus totaux et marges des BAII et des BAIIDA de la radiodiffusion
Les barres situées à gauche indiquent des revenus de l’industrie de la radiodiffusion et le total des revenus de chacun des sous-secteurs (EDR, télévision commerciale, radio commerciale et la SRC). Sur la droite du graphique, les lignes indiquent les marges de BAII des services de radio et de télévision et les marges de BAIIDA des EDR.
Les Canadiens ont accès à une grande variété de choix musicaux, plateformes de nouvelles et forums de discussion avec près de 1 200 services sonores et de radio. Environ 99 % des services sont disponibles en direct, alors que le reste (1 %) de ces services est par abonnement. La Société Radio-Canada (SRC), radiodiffuseur public national, exploite presque 8 % des services sonores et de radio, alors que les radiodiffuseurs commerciaux privés en exploitent 61 %. Le reste, soit 31 %, se compose de services sonores et de radio à caractère religieux, de services communautaires, de campus, autochtones et autres.
Cette section présente des détails portant sur les services radiophoniques, des mesures de l’auditoire ainsi que des résultats financiers en fonction du type de service, de la langue et du groupe de propriété.
Tableau 4.1.0
Aperçu du secteur de la radio
Total des services sonores et de radio au Canada 1 156 1 174 1.6
Langue anglaise 878 885 0.8
Langue française 246 244 -0.8
Langue tierce 32 45 40.6
Total des services sonores et de radio commerciale privée 708 712 0.6
Langue anglaise 82 81 -0.7
Langue française 15 14 -4.5
Total des revenus de la radio commerciale (millions $) 1 620 1 623 0.2
Langue anglaise 81 81 0.3
Langue française 16 16 -0.7
Principaux exploitants privés de la radio commerciale (% des revenus totaux) 69 68 -1.7
Marché de langue anglaise – les 5 plus importants 69 67 -2.8
Marché de langue française – les 2 plus importants 42 42 0.4
Bénéfices avant intérêts et impôts (BAII) des radiodiffuseurs privés
commerciaux (millions $) 323 328 1.6
Radiodiffuseurs de langue anglaise 278 285 2.7
Radiodiffuseurs de langue française 40 37 -7.1
Les données de ce tableau indiquent la croissance de la radio (stations en direct) ainsi que des services sonores (les services par satellite, les services spécialisés et les services payants) qui étaient autorisés à diffuser au Canada en 2012-2013. Plus précisément, les données indiquent une croissance générale, tant du nombre de services de radio que de leurs revenus, au cours de la période examinée; elles sont séparées selon la langue anglaise ou française pour refléter la dualité linguistique du Canada.
À noter que dans cette section :
de légères variations sont dues à l’arrondissement;
Le symbole # indique un changement par rapport aux chiffres de l’année dernière.
Revenus et nombre d’entreprises ayant fait un rapport sur les résultats financiers de stations de radio commerciale privées, par langue et fréquence
AM − Langue anglaise 271,9 272,1 274,9 274,9 264,6 -3,7 -0,7
AM − Langue française 11,6 11,2 11,7 6,1 4,7 -22,6 -20,1
AM − Langue tierce 22,7 24,0 24,4 25,2 25,3 0,3 2,7
AM − Total 306,2 307,3 311,1 306,2 294,6 -3,8 -1,0
FM − Langue anglaise 958,8 987,3 1 035,3 1 042,1 1 053,8 1,1 2,4
FM − Langue française 226,8 239,9 246,7 251,8 253,2 0,5 2,8
FM − Langue tierce 16,2 17,9 19,8 20,2 21,1 4,5 6,8
FM − Total 1 201,8 1 244,7 1 301,6 1 314,1 1 328,0 1,1 2,5
Total des revenus 1 508,0 1 552,4 1 613,8 1 620,3 1 622,7 0,1 1,8
Nombre d’entreprises ayant fait des rapports financiers
AM − Langue anglaise 129 120 115 111 112 0,9 -3,5
AM − Langue française 9 9 7 6 8 33,3 -2,9
AM − Langue tierce 12 12 12 12 13 8,3 2,0
AM − Total 150 141 134 129 133 3,1 -3,0
FM − Langue anglaise 401 419 435 444 484 9,0 4,8
FM − Langue française 90 87 89 90 89 -1,1 -0,3
FM − Langue tierce 10 10 11 12 14 16,7 8,8
FM − Total 501 516 535 546 587 7,5 4,0
Nombre total d’entreprises ayant fait un rapport 651 657 669 675 720 6,7 2,6
Les données de ce tableau indiquent l’évolution des revenus des stations de radio commerciale privées AM et FM, selon la langue de programmation anglaise, française ou tierce, entre 2009 et 2013 ainsi que la croissance annuelle de chacune des catégories pour 2012-2013 et pour l’ensemble de la période d’étude.
Les résultats des réseaux sont inclus; cependant, les services sonores payants et spécialisés ainsi que les services multicanaux par abonnement sont exclus.
Revenus de la radio de CBC/SRC
Revenus de publicité 0 0 0
Croissance annuelle (%) - - -
Crédits parlementaires 327 267 316 508 295 523
Croissance annuelle (%) -5,6 -3,3 -6,6
Vente/souscription d’émissions 859 952 1 087
Croissance annuelle (%) -3,9 10,9 14,2
Divers 8 803 8 432 8 145
Croissance annuelle (%) -18,9 -4,2 -3,4
Revenus totaux 336 928 325 892 304 756
Croissance annuelle (%) -6,0 -3,3 -6,5
Nombre d’unités 78# 78# 81
Ce tableau indique les changements de revenus en dollars absolus et en pourcentage de la Canadian Broadcasting Corporation/Société Radio-Canada (CBC/SRC) en 2011, 2012 et 2013. Sur la dernière ligne, le nombre d’unités signifie le nombre de stations ayant fait un rapport au cours de l’année.
Les données du graphique qui suit donnent une analyse détaillée des stations de radio commerciale privées AM et FM de langues anglaise et française. Elles fournissent un aperçu du rendement général de chaque secteur. Par exemple, les données sur le revenu annuel moyen sont comparées aux bénéfices avant intérêts et impôts (BAII) afin de donner une indication sur la santé financière des groupes de stations. Les données sur les stations AM et FM ainsi que sur la langue de diffusion sont réparties de façon à montrer les variations en fonction de chacune de ces caractéristiques.
Graphique 4.1.1 Revenus des stations de radio commerciale privées
L’ensemble des revenus des stations de radio commerciale privées a augmenté chaque année entre 2009 et 2013. Bien que les revenus de la radio AM soient restés relativement constants, ceux de la radio FM ont augmenté.
Les résultats des réseaux sont inclus; cependant, les services sonores payants et spécialisés ainsi que les services à multicanaux par abonnement sont exclus.
Graphique 4.1.2 Revenus des stations de radio commerciale privées de langue anglaise
Les barres de ce graphique correspondent aux revenus et au nombre d’entreprises commerciales privées de langue anglaise ayant fait des rapports financiers de 2009 à 2013. La ligne des données est celle de l’axe de droite et donne les revenus provenant des stations FM ainsi que le nombre d’entreprises de radio FM qui ont fait un rapport, en pourcentage de chaque total. Le nombre d’entreprises et le montant des revenus ont augmenté au cours des cinq dernières années.
Une entreprise est une entité autorisée par le CRTC et doit avoir des activités en radiodiffusion.
Graphique 4.1.3 Revenus des stations de radio commerciale privées de langue française
Les barres de ce graphique correspondent aux revenus et au nombre d’entreprises commerciales privées de langue française ayant fait des rapports financiers de 2009 à 2013. La ligne des données est celle de l’axe de droite et donne les revenus provenant des stations FM ainsi que le nombre d’entreprises de radio FM qui ont fait un rapport, en pourcentage de chaque total.
Revenus des stations de radio autochtones de type B, communautaires et de campus
Stations de radio autochtones de type B
Nombre d’entreprises de radio faisant un rapport 28 28 23 23 32
Publicité 4 989 5 445 3 704 3 738 4 170
Autre 11 137 11 396 11 377 7 069 10 715
Total des revenus 16 125 16 841 15 080 10 806 14 886
Autre, en pourcentage des revenus totaux (%) 69,1 67,7 75,4 65,4 72,0
Marge de BAII (%) 13,9 10,8 5,9 -3,3 -0,2
Stations de radio communautaires
Nombre d’entreprises de radio faisant un rapport 84 90 99 98 109
Publicité 12 217 13 784 15 196 15 125 14 416
Autre 12 005 13 297 14 903 14 595 16 535
Total des revenus 24 222 27 081 30 099 29 720 30 951
Autre, en pourcentage des revenus totaux (%) 49,6 49,1 49,5 49,1 53,4
Marge de BAII (%) 6,7 8,1 10,6 4,9 6,6
Stations de radio de campus
Nombre d’entreprises de radio faisant un rapport 45 44 47 47 48
Publicité 1 059 1 196 1 082 1 004 874
Autre 7 289 6 907 7 398 7 756 8 290
Total des revenus 8 348 8 103 8 480 8 759 9 165
Autre, en pourcentage des revenus totaux (%) 87,3 85,2 87,2 88,5 90,5
Marge de BAII (%) 9,8 10,6 20,7 10,9 8,6
Ce tableau donne le nombre d’entreprises qui ont déposé des rapports, leurs revenus et leur marges de BAII (BAII divisés par les revenus totaux) de 2009 à 2013 et qui sont des stations de radio exploitées dans le cadre de la Politique du CRTC en matière de radiotélédiffusion autochtone ainsi que des stations de radio communautaire et de campus.
Au cours de cette période, les revenus ont augmenté pour ces trois types de stations et la marge de BAII des stations autochtones de type B a augmenté entre 2012 et 2013. La marge de BAII des stations de radio de campus a diminué au cours de l’année dernière.
À noter que les « Autres revenus » des stations autochtones de type B incluent les contributions des gouvernements et des conseils de bande et que, pour l’ensemble des revenus des stations autochtones de type B, des stations communautaires et de campus, ces autres revenus incluent des levées de fonds et contributions d’autres sources.
b) Rendement financier
Note : Les données présentées dans les graphiques qui suivent incluent les résultats des réseaux mais excluent ceux des services sonores payants et spécialisés ainsi que les services à multicanaux par abonnement.
Graphique 4.1.4 Revenus annuels moyens et BAII par station − Stations de radio commerciale privées
Ce graphique illustre les revenus annuels et les BAII moyens par station de radio commerciale privée AM et FM de 2009 à 2013. Les BAII sont une mesure de rendement.
Graphique 4.1.5 BAII et marge de BAII des stations de radio commerciale privées
Ce graphique illustre les BAII et la marge de BAII des stations de radio commerciale privées AM et FM. Alors que les BAII et la marge de BAII des stations AM ont baissé en 2012 et 2013, on a noté une augmentation générale des BAII et de la marge de BAII de l’ensemble des stations commerciale privées AM et FM de 2009 à 2013.
Graphique 4.1.6	Revenus annuels moyens et BAII par station − Stations de radio commerciale privées de langue anglaise
Les revenus moyens par station des stations de radio commerciale privées de langue anglaise sont restés relativement stables de 2009 à 2013 alors que les marges de BAII ont beaucoup baissé au cours de cette période.
Graphique 4.1.7	BAII et marge de BAII des stations de radio commerciale privées de langue anglaise
Les BAII des stations de radio commerciale privées de langue anglaise ont augmenté chaque année de 2009 à 2013, surtout en raison de la croissance des BAII des stations FM. Les marges de BAII de toutes les stations ont également augmenté annuellement de 2009 à 2013, mais plus lentement que les bénéfices absolus.
Graphique 4.1.8	Revenus annuels moyens et BAII par station − Stations de radio commerciale privées de langue française
Les revenus annuels moyens par station des stations de radio commerciale privées de langue française sont demeurés pratiquement constants de 2010 à 2013, surtout en raison de la hausse des revenus des stations FM. Les revenus des stations AM de langue française ont considérablement varié. Les BAII des stations AM ont un peu baissé entre 2012 et 2013.
Graphique 4.1.9	BAII et marge de BAII des stations de radio commerciale privées de langue française
Les BAII des stations de radio commerciale privées de langue française ont chuté entre 2012 et 2013. Les BAII des stations FM ont chuté, tandis que ceux des stations AM sont devenus négatifs.
Graphique 4.1.10 Revenus des stations de radio commerciale privées à caractère ethnique
Les revenus des stations de radio commerciale privées exploitées dans le cadre de la Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique du CRTC ont montré une tendance à la hausse de 2009 à 2013, et le nombre d’entreprises faisant un rapport a augmenté chaque année au cours de cette période.
Graphique 4.1.11	Revenus annuels moyens et BAII par station − Stations de radio commerciale privées à caractère ethnique
Les revenus annuels moyens par station de radio commerciale privée ont varié autour des 2 millions de dollars au cours de chacune des années étudiées. De 2009 à 2013, les revenus des stations AM ont dépassé ceux des stations FM. Les BAII par station pour les stations AM et FM ont chuté en 2013.
Graphique 4.1.12	BAII et marge de BAII des stations de radio commerciale privées à caractère ethnique
Les BAII et la marge de BAII des stations AM de radio commerciale privées à caractère ethnique ont augmenté chaque année de 2009 à 2013. Pour les stations FM, les BAII et la marge de BAII ont chuté en 2013.
c) Disponibilité des services de radio et des services sonores
Tableau 4.1.4
Nombre et type de services de radio et de services sonores autorisés à diffuser au Canada
Services de radio en direct
Radiodiffuseur national public
CBC Radio One/ICI Radio-Canada Première 37 38 20 21 0 0 57 59
CBC Radio 2/ICI Musique 14 14 12 14 0 0 26 28
Licences de réseaux de la radio de la SRC 2 2 2 2 0 0 4 4
Stations AM 112 110 9 9 12 13 133 132
Stations FM 466 470 93 92 15 17 574 579
Licences de réseaux AM et FM 0 0 1 1 0 0 1 1
Religieux (musique et création orale) 47 49 24 25 0 1 71 75
Communautaire 50 53 67 65 1 3 118 121
Stations en développement 3 4 0 1 0 0 3 5
Stations axées sur la communauté 36 36 5 6 0 0 41 42
Stations d’enseignement 8 8 0 0 0 0 8 8
Services autochtones 47 45 10 5 0 4 57 54
Autres (tourisme/circulation, Environnement
Canada, événements spéciaux, autres licences de réseau, etc.) 46 50 2 3 0 0 48 53
Nombre total de services de radio canadiens en direct 868 879 245 244 28 38 1 141 1 161
Services de radio à canaux multiples par abonnement et services sonores transmis par les EDR
Services de radio par satellite 2 2 0 0 0 0 2 2
Services sonores spécialisés (commercial/sans but lucratif, régional/national) 6 4 1 0 4 5 11 9
Services sonores payants (services nationaux de langues anglaise et française) 2 0 0 0 0 2 2 2
Nombre total de services de radio et de services sonores canadiens 878 885 246 244 32 45 1 156 1 174
Source : Base de données du CRTC
Ce tableau donne une répartition du nombre de stations de radio auxquelles le CRTC a accordé une licence de diffusion au Canada. Les stations sont divisées selon la langue − française, anglaise et tierce − ainsi que par type de service et par technologie de distribution.
Les données incluent le nombre de services approuvés mais pas nécessairement le nombre de services qui sont en ondes. À moins d’une prorogation approuvée par le Conseil, une station doit normalement entrer en ondes dans les 24 mois suivant l’approbation de sa licence. Il s’agit ici des informations en date du 31 décembre 2013.
La catégorie « Langue anglaise » inclut les services bilingues (anglais-français et anglais-langue autochtone) et la catégorie « Langue française » inclut les services en langue autochtone et en français. Les services de radio en direct excluent les entreprises de distribution de radiocommunication, les réémetteurs et les services de radio exemptés des exigences de licence. L’approbation d’une nouvelle station de radio FM à la suite d’une conversion AM à FM a pour effet de comptabiliser deux fois la station, tant que le titulaire n’a pas rétrocédé sa licence AM, ce qui se fait environ trois mois après la période transitoire de diffusion en simultané AM et FM. La plupart des licences de réseau commercial (définis dans les rapports de surveillance des communications précédents) ont été révoquées à la suite de l’avis public de radiodiffusion 2006-143 et à la demande du titulaire en ce sens. La catégorie « Religieux » (musique et création orale) englobe les stations de radio à caractère religieux commerciales et sans but lucratif.
Tableau 4.1.5
Nombre de nouvelles stations de radio en direct approuvées
37 16 30 28 25 136
Nombre de stations approuvées par Langue
de langue anglaise 32 16 27 26 20 121
de langue française 5 0 2 1 5 13
à caractère ethnique 0 0 1 1 0 2
Nombre de stations approuvées par Catégorie de licence
commerciale 21 11 11 18 12 73
communautaire 11 2 9 5 7 34
campus - - - - 0 0
autochtone 1 1 7 3 0 12
autre 4 2 3 2 6 17
Nombre de stations approuvées par Type
numérique autonome - - - - 0 0
radio numérique - - - - 0 0
fréquences AM 1 - 2 - 0 3
fréquences FM 36 16 28 28 25 133
conversions AM à FM (incluses sous FM) 8 4 1 2 5 20
Nombre de stations approuvées par Processus
concurrentiel 8 1 1 7 0 17
non concurrentiel 29 15 29 21 25 119
Source : Décisions du CRTC publiées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013
Le nombre de nouvelles stations de radio approuvées par le CRTC peut être un indicateur de la santé de l’industrie de la radio au Canada. Les données de ce tableau montrent le nombre de stations approuvées ainsi que le type de station, la langue de diffusion, la catégorie de licence et le processus.
Les services de radio suivants sont exclus de ces données : les entreprises de distribution de radiocommunication, les réémetteurs, les services sonores payants et spécialisés ainsi que les services multicanaux par abonnement. La rubrique « Autre catégorie de licence » inclut les stations sans but lucratif comme celles exploitées par la CBC/SRC et Environnement Canada.
Graphique 4.1.13	Types de services radiophoniques et sonores autorisés à diffuser au Canada (2013)
En 2013, les stations de radio commerciale privées représentaient plus des trois-quarts du nombre total de stations autorisées à diffuser au Canada. D’autres services, comme ceux des stations communautaires et de la CBC/SRC, ne constituaient qu’un petit nombre.
Pour les graphiques et les tableaux tirés de l'Orservateur de technologies médias (OTM), veuillez noter que :
« Service sonore par Internet » signifie l’écoute en continu de matériel sonore disponible sur Internet;
« Radio par Internet » signifie écoute en continu des stations de radio AM/FM disponibles sur Internet.
Adoption et taux de croissance de diverses technologies sonores au Canada
Écoute des balados
Anglophones 19 17 13 16 16 0 -11 -24 23 0
Francophones 5 7 5 5 4 -29 40 -29 0 -20
Radio AM/FM en continu
Anglophones 19 20 22 22 22 19 5 10 10 0
Francophones 15 15 17 14 14 15 0 13 -18 0
Abonnés à la radio satellite
Anglophones 11 13 15 16 17 22 18 15 7 6
Francophones 4 6 7 7 7 0 50 17 0 0
Source : OTM, 2009-2013 (répondants canadiens de 18 ans et +)
De 2009 à 2013, les Canadiens avaient accès à une large gamme de services sonores en plus de la radio en direct. Ce tableau indique l’adoption de nouvelles technologies par les consommateurs canadiens au cours de ces années. Les mesures relatives aux deux premières technologies sont basées sur l’utilisation faite par les répondants au cours du mois qui a précédé l’enquête de OTM.
Graphique 4.1.14 Pourcentage des Canadiens qui écoutent des services sonores en continu, par groupe linguistique
Ce graphique illustre l’adoption des diverses technologies sonores par les Canadiens, d’après leur utilisation au cours du mois précédant l’enquête de OTM.
Source : OTM, 2013 (répondants canadiens de 18 ans et +, utilisateurs des services sonores en continu au cours du mois précédent)
Graphique 4.1.15 Pourcentage des Canadiens qui écoutent la radio AM/FM en continu, par groupe linguistique
Ce graphique illustre le pourcentage des consommateurs canadiens qui écoutaient la radio en continu de 2009 à 2013. Les résultats sont restés assez stables au cours de cette période; les données sont basées sur l’utilisation au cours du mois précédant l’enquête de OTM.
Graphique 4.1.16 Abonnements à la radio satellite par groupe linguistique
Ce graphique illustre le pourcentage de consommateurs abonnés à la radio par satellite entre 2008 et 2013. Ce pourcentage a augmenté régulièrement au cours de cette période.
d) Mesure de l’auditoire
Pourquoi mesurer l’auditoire?
Les sections du Rapport de surveillance des communications qui portent sur la radiodiffusion présentent des données sur l’auditoire. Non seulement ces informations sont importantes pour les membres de l’industrie qui les utilisent pour vendre du temps d’antenne aux publicistes, mais elles sont tout aussi importantes pour le CRTC; en effet, grâce à ces données sur la portée de la programmation dans l’ensemble du pays et parmi différents groupes de la population, le CRTC peut évaluer la pertinence et l’incidence de ses politiques.
À noter que dans cette sous-section :
les mesures d’auditoire de Numeris (anciennement BBM Canada) utilisent la technologie des audimètres portatifs sans fil (PPM), c’est-à-dire des appareils similaires à des téléavertisseurs qui identifient le flux audio du réseau de diffusion et l’enregistrent en indiquant la date et le temps d’écoute. Ces données sont ensuite automatiquement téléchargées sur l’ordinateur de Numeris pour produire les cotes d’écoute.
Les données de Numéris présentées par marché linguistique divisent le Canada en deux parties : 1) l’ensemble du Canada moins les répondants francophones du Québec et 2) les répondants francophones du Québec uniquement.
Les saisons radiophoniques utilisées par Numeris pour son enquête étaient les suivantes :
2013, PPM, semaines 1 à 13 (26 août au 24 novembre, inclusivement), toutes personnes de 12 ans et +, lundi au dimanche, 2 h à 2 h (total d’écoute au Canada), et cahiers d’écoute, données de sondages de la radio d’automne 2013 (2 septembre au 27 octobre inclusivement), toutes personnes de 12 ans et +, lundi au dimanche, 5 h à 1 h (total des cahiers d’écoute au Canada);
2012, PPM, semaines 1 à 13 (27 août au 25 novembre, inclusivement), toutes personnes de 12 ans et +, du lundi au dimanche, 2 h à 2 h (total d’écoute au Canada), et cahiers d’écoute, données de sondages de la radio d’automne 2012 (3 septembre au 28 octobre inclusivement), toutes personnes de 12 ans et +, du lundi au dimanche, 5 h à 1 h (total des cahiers d’écoute au Canada);
2011, PPM, semaines 1 à 13 (29 août au 27 novembre, inclusivement), toutes personnes de 12 ans et +, du lundi au dimanche, 2 h à 2 h (total d’écoute au Canada), et cahiers d’écoute, données de sondages de la radio d’automne 2011 (5 septembre au 30 octobre inclusivement), toutes personnes de 12 ans et +, du lundi au dimanche, 5 h à 1 h (total des cahiers d’écoute au Canada);
2010, PPM, semaines 1 à 13 (30 août au 28 novembre, inclusivement), toutes personnes de 12 ans et +, du lundi au dimanche, 2 h à 2 h (total d’écoute au Canada), et cahiers d’écoute, données de sondages de la radio d’automne 2010 (6 septembre au 31 octobre inclusivement), toutes personnes de 12 ans et +, du lundi au dimanche, 5 h à 1 h (total des cahiers d’écoute au Canada);
2009, cahiers d’écoute, données de sondages de la radio d’automne (7 septembre au 1er novembre, inclusivement), toutes personnes de 12 ans et +, lundi au dimanche 5 h à 1 h (total des cahiers d’écoute au Canada).
Tableau 4.1.7
Part d’écoute de la radio au cours d’une semaine moyenne et moyenne d’heures d’écoute hebdomadaire par auditeur de langue anglaise et de
langue française des bandes AM et FM
Pourcentage d’heures d’écoute (%)
Langue anglaise − AM 17,7 17,4 15,7 21,8 14,7 21,2 14,2 20,9
Langue anglaise − FM 54,9 55,3 57,0 55,0 57,5 54,3 58,4 55,4
Sous-total 72,6 72,6 72,7 76,8 72,2 75,5 72,6 76,2
Taux annuel de croissance -0,1 0,0 - - -0,7 -1,7 0,6 1,0
Langue française − AM 1,1 0,8 0,2 0,2 0,1 0,1 0,0 0,1
Langue française − FM 19,6 20,0 20,3 22,8 21,3 24,1 20,9 23,2
Sous-total 20,7 20,8 20,5 22,9 21,4 24,2 20,9 23,4
Taux annuel de croissance -0,5 0,5 - - 4,4 5,7 -2,2 -3,5
Autre 6,7 6,6 6,9 0,2 6,4 0,3 6,5 0,4
Taux annuel de croissance 3,1 -1,5 - - -7,2 50,0 1,1 45,1
Moyenne d’heures d’écoute hebdomadaire par auditeur 19,5 19,4 19,9 9,9 19,6 9,8 19,3 9,7
Taux annuel de croissance -2,5 -0,5 - - -1,5 -1,0 -1,5 -1,0
Moyenne d’heures nationales (millions) 525,1 515,7 303,8 164,5 303,9 166,5 299,0 167,7
Taux annuel de croissance -1,0 -1,8 - - 0,0 1,2 -1,6 0,7
Source: Numeris (anciennement BBM Canada), 2013
Ce tableau retrace l’écoute de la radio par langue au cours des cinq dernières années. L’année dernière, l’écoute des stations de langue anglaise a augmenté sur les marchés PPM et sur ceux des cahiers d’écoute alors que l’écoute des stations de langue française a baissé. Dans l’ensemble, le nombre moyen d’heures d’écoute par auditeur a diminué l’année dernière.
le nombre moyen d’heures d’écoute hebdomadaire est calculé en divisant le nombre total d’heures par le nombre d’auditeurs, c’est-à-dire le nombre de personnes différentes qui ont syntonisé une station pour au moins un quart d’heure au cours d’une période, selon l’estimation de Numeris;
« Autre » se compose surtout de l’écoute en direct des stations frontalières américaines (cahiers d’écoute). « Autre » inclut aussi l’écoute sur Internet de la radio autre que des stations canadiennes en direct, les services à canaux multiples par abonnement (radio par satellite), les services sonores payants et spécialisés, les services vidéo et en direct distribués par câble ou autrement;
les données, reportées par Numeris sur une base individuelle, n’incluent que les stations avec le service audiométrique PPM dans les marchés PPM.
Tableau 4.1.8
Part d’écoute des principaux exploitants de langue anglaise et de langue française de la radio commerciale privée au Canada
Heures d’écoute (milliers) par exploitant
Exploitants de radio de langue anglaise
Astral 18,8 27,5 s.o. s.o.
Part 8,6 26,0 s.o. s.o.
BCE 14,2 12,4 40,5 38,1
Part 6,5 11,6 18,6 36,3
Pierre-Boivin (BCE en fidéicommis) s.o. s.o. 5,4 7,6
Part s.o. s.o. 2,5 0,1
Cogeco s.o. 2,4 0,3 3,0
Part s.o. 2,2 0,2 2,8
Corus 16,1 20,9 21,5 21,0
Part 7,4 19,7 9,8 20,0
Newcap 19,5 3,2 18,8 2,6
Part 8,9 3,0 8,6 2,5
Rogers 20,2 21,5 22,5 23,5
Part 9,2 20,2 10,3 22,4
Total de la radio commerciale privée de langue anglaise 219,3 106,1 218,2 104,8
Part 100 100 100 100
Exploitants de radio de langue française
Astral 17,3 8,8 s.o. s.o.
Part 26,5 26,8 s.o. s.o.
BCE s.o. s.o. 19,9 8,6
Part s.o. s.o. 31,7 26,9
Cogeco 7,7 21,4 12,6 21,3
Part 11,8 65,2 20,1 66,7
Total de la radio commerciale privée de langue française 65,2 32,9 62,7 31,9
Total 286,8 139,0 281,3 136,7
Source : Numeris (anciennement BBM Canada), 2012-2013
Ce tableau illustre l’écoute des grands groupes de propriété de radio, par langue, de 2012 à 2013.
dans la décision de radiodiffusion 2013-310, le Conseil a approuvé le changement de contrôle effectif de 63 stations de radio de langue anglaise et de 21 stations de radio de langue française d’Astral en faveur de BCE, à la condition que BCE se départisse de 10 stations de radio de langue anglaise
(7 d’Astral et 3 de BCE) et transfère leur gestion et leur contrôle à un fiduciaire (Pierre Boivin), en attendant leur vente à des tiers;
les services détenus en fiducie par Pierre Boivin sont indiqués séparément mais sont inclus dans les données de BCE.
Graphique 4.1.17 Écoute de la radio par type de station – Sondage par cahiers d’écoute (2013)
Les graphiques qui suivent illustrent les habitudes d’écoute des Canadiens par marché linguistique.
Ces graphiques démontrent que les Canadiens ont accès à une large gamme de programmations de radio dans tout le pays.
Sources : Numeris (anciennement BBM Canada), 2013 et données recueillies par le CRTC
Ce tableau présente les différents types de stations de radio écoutées qui ont fait l’objet de sondages par cahiers d’écoute en 2013.
Les données, déclarées par Numeris sur une base individuelle, ne comprennent pas les stations avec le service audiométrique PPM dans les marchés PPM. Les répondants étaient des personnes de 12 ans et plus à l’écoute du lundi au dimanche entre 5 h et 1 h.
Les services audio incluent l’écoute des services multicanaux par abonnement (radio par satellite), des services sonores spécialisés et payants, des stations en direct, des services en direct et de vidéo par câble et sur l’Internet.
Graphique 4.1.18 Parts d’écoute – Formules des stations de langue anglaise par cahiers d’écoute (2013)
Graphique 4.1.19 Parts d’écoute – Formules des stations de langue française par cahiers d’écoute (2013)
D’après les cahiers d’écoute, chez les auditeurs des stations de langue anglaise, 50 % des heures d’écoute étaient consacrées à CBC Radio One, ainsi qu’à des formules de musique country, contemporain adulte et contemporain adulte hot. Chez les auditeurs de langue française, les formules de musique contemporain adulte recueillaient plus d’un quart des heures d’écoute, suivie de près par les 40 plus grands succès/GSC et par les nouvelles et causeries.
Les données, déclarées par Numeris sur une base individuelle, ne comprennent pas les stations avec le service audiométrique PPM dans les marchés PPM. Les répondants étaient des personnes de 12 ans et plus à l’écoute du lundi au dimanche entre 5 h et 1 h. Cette analyse n’inclut que les stations expressément approuvées comme stations de langue anglaise ou stations de langue française.
Graphique 4.1.20 Parts d’écoute de la radio – Formules des stations de langue anglaise dans les marchés PPM (2013)
Sources : Numeris (autrefois Sondages BBM), 2013 et données recueillies par le CRTC
Graphique 4.1.21 Parts d’écoute de la radio – Formules des stations de langue française dans les marchés PPM (2013)
Dans les marchés PPM, 50 % des heures d’écoute des auditeurs canadiens des stations de radio de langue anglaise ont été consacrées à Radio One de la SRC, ainsi qu’aux formules country, contemporain adulte et contemporain adulte hot. Chez les auditeurs des stations de langue française, l’écoute s’est répartie à peu près également entre les formules suivantes : nouvelles, créations orales, contemporain adulte hot et contemporain adulte.
Les données, déclarées par Numeris sur une base individuelle, comprennent les stations avec le service audiométrique PPM dans les marchés PPM. Les répondants étaient des personnes de 12 ans et plus à l’écoute du lundi au dimanche entre 5 h et 1 h. Cette analyse n’inclut que les stations expressément approuvées comme stations de langue anglaise ou stations de langue française.
e) Contributions et dépenses en matière de programmation
Que sont les avantages tangibles et les contributions au DCC?
En l’absence d’un processus concurrentiel d’attribution de licence lors d’un transfert de propriété ou de contrôle d’un service de radio ou de télévision, des avantages tangibles, qui sont des contributions financières proportionnelles à la valeur de la transaction (minimum de 6 % pour la radio et minimum de 10 % pour la télévision) faites au système de radiodiffusion, sont exigés de la part de l’acheteur d’un service de radio ou de télévision. Ces avantages sont généralement payables sur cinq ou sept années de radiodiffusion consécutives. Ils donnent lieu à des améliorations mesurables au système de radiodiffusion en général, ainsi qu’aux communautés desservies par le service en question. Ils sont excédentaires aux coûts normaux des affaires, et, comme pour la transaction dans son ensemble, sont dans l’intérêt public.
Les contributions financières au DCC sont celles effectuées par les radiodiffuseurs à un certain nombre de projets venant en aide au développement et à la promotion du contenu canadien musical et de créations orales pour diffusion. La majorité des demandeurs souscrivent à des engagements spécifiques à l’égard du DCC dans le cadre de demandes pour de nouvelles licences et en tant qu’avantages tangibles lors de transferts de propriété et de contrôle d’entreprises de programmation de radio. Toutes les stations commerciales et à caractère ethnique sont assujetties à des règlements exigeant des versements annuels au titre du DCC.
Les contributions financières des radiodiffuseurs favorisent notamment le développement du contenu canadien et l’avancement des carrières des artistes canadiens émergents; de plus, elles augmentent l’offre d’une musique canadienne de qualité dans toutes sortes de genres.
Le CRTC met à profit plusieurs moyens afin de réaliser les objectifs culturels, sociaux et économiques établis dans la Loi sur la radiodiffusion. Parmi ceux-ci, on compte les différents régimes de contributions et de dépenses.
Au cours de l’année de radiodiffusion 2012-2013, les exploitants de radio commerciale ont consacré 0,032 $ par dollar de revenu au développement du contenu canadien (DCC) Collectivement, ils ont versé plus de 52 millions de dollars à ce titre, soit une diminution de 4,9 % par rapport à l’année précédente. Environ 71 % des sommes ont été versées en vertu des conditions de licence imposées aux nouvelles stations de radio ou lors de modifications à la propriété ou au contrôle effectif de stations existantes.
Le diagramme suivant illustre l’étendue du soutien des stations de radio commerciale au développement du contenu canadien.
Chart 4.1.1 CCD contributions by commercial radio stations (2012-2013 broadcast year)
Les stations de radio commerciale apportent un soutien financier au DCC dans le cadre de trois processus réglementaires :
une contribution annuelle de base;
des contributions additionnelles qui excèdent la contribution de base (habituellement associées aux demandes de nouvelles licences);
des contributions en relation avec les demandes de transfert de propriété ou de contrôle d’entreprises de radio (avantages tangibles).
Graphique 4.1.22	Contributions au DCC, par mesure réglementaire (millions $)
Ce graphique présente le montant des contributions au titre du DCC entre 2008-2009 et 2012‑2013, selon la mesure réglementaire : une modification de contrôle ou de propriété, un renouvellement de licence ou l’attribution de licence à de nouvelles stations de radio.
Graphique 4.1.23	Contributions au DCC, par mesure réglementaire (pourcentage)
Ce graphique présente le pourcentage du total des contributions au titre du DCC entre 2008‑2009 et 2012‑2013, selon la mesure réglementaire : une modification de contrôle ou de propriété, un renouvellement de licence ou l’attribution de licence à de nouvelles stations de radio.
Tableau 4.1.9
Résumé des contributions annuelles au DCC déclarées par les titulaires de la radio (milliers $)
RADIO - DCC
Croissance/diminution annuelle (%)
i) Contributions au DCC des nouvelles stations au cours de leur période de licence initiale
FACTOR 1 582 2 014 2 719 2 615 2 818 27% 35% -4% 8%
MUSICACTION 697 552 791 563 242 -21% 43% -29% -57%
Fonds canadien de la radio communautaire - - - 165 17 - - - -90%
Associations de l’industrie de la musique - 2 150 2 493 2 221 2 342 - 16% -11% 5%
Projets de musique locale - 7 120 7 485 9 106 5 524 - 5% 22% -39%
Nouveau contenu de créations orales - 420 1 139 545 192 - 171% -52% -65%
Projets de contenu sonore - - 0 0 172 - - - -
Organismes musicaux 5 187 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Regroupements d’artistes 8 957 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Écoles et institutions scolaires 899 1 179 2 020 1 553 886 31% 71% -23% -43%
Radio Starmaker Fund/Fonds RadioStar 220 1 077 1 982 1 038 466 389% 84% -48% -55%
Autres projets de DCC admissibles 1 994 7 550 9 714 6 195 3 986 279% 29% -36% -36%
Total 19 537 22 061 28 342 24 001 16 644 13% 28% -15% -31%
ii) Contributions au DCC déclarées par les titulaires dans le contexte d’un renouvellement de licence
FACTOR 2 999 2 003 2 629 1 971 3 152 -33% 31% -25% 60%
MUSICACTION 1 390 1 324 808 727 1 414 -5% -39% -10% 95%
Fonds canadien de la radio communautaire - - 617 1 020 - - - 65%
Associations de l’industrie de la musique - 647 823 966 1 607 - 27% 17% 66%
Projets de musique locale - 1 809 1 947 2 381 3 352 - 8% 22% 41%
Nouveau contenu de créations orales - 188 201 398 61 - 7% 98% -85%
Projets de contenu sonore - - 0 0 0 - - - -
Organismes musicaux 3 081 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Regroupements d’artistes 1 850 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Écoles et institutions scolaires 618 422 473 614 342 -32% 12% 30% -44%
Radio Starmaker Fund/Fonds RadioStar 0 0 0 246 35 - - - -86%
Autres projets de DCC admissibles 1 107 876 873 1 194 4 026 -21% 0% 37% 237%
Total 11 045 7 269 7 754 9 114 15 010 -34% 7% 18% 65%
iii) Contributions au DCC liées à des modifications de propriété ou de contrôle
FACTOR 5 711 5 179 5 407 5 959 6 053 -9% 4% 10% 2%
MUSICACTION 992 344 331 1 248 770 -65% -4% 277% -38%
Fonds canadien de la radio communautaire - - 346 727 684 - - 110% -6%
Associations de l’industrie de la musique - 440 1 044 567 386 - 137% -46% -32%
Projets de musique locale - 1 705 1 401 2 290 1 662 - -18% 63% -27%
Nouveau contenu de créations orales - 0 0 0 309 - - - -
Projets de contenu sonore - - 135 135 50 - - 0% -63%
Organismes musicaux 65 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Regroupements d’artistes 2 466 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Écoles et institutions scolaires 379 274 207 216 203 -28% -24% 4% -6%
Radio Starmaker Fund/Fonds RadioStar 10 508 8 167 8 801 10 499 10 483 -22% 8% 19% 0%
Autres projets de DCC admissibles 394 613 228 324 102 55% -63% 42% -68%
Total 20 515 16 722 17 900 21 965 20 703 -18% 7% 23% -6%
Total des contributions annuelles 51 097 46 053 53 996 55 080 52 357 -9,9% 17,2% 2,0% -4,9%
les contributions sont calculées en fonction des dépenses annuelles déclarées par les titulaires pour la période du 1er septembre au 31 août;
les données englobent les contributions versées aussi bien en vertu du régime de développement des talents canadiens (DTC) que de DCC;
les chiffres de 2012-2013 incluent les contributions par les services de radio payants;
les contributions des services par satellite sont partagées selon qu’elles sont effectuées au cours de la période de licence initiale ou lors du renouvellement de licence (respectivement 25 % et 75 %), calculées en fonction d’un renouvellement de licence au 1er décembre.
f) Avantages tangibles
Tableau 4.1.10
Valeur des transactions et des avantages tangibles correspondants dans le secteur de la radio du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013
(1er janvier au 31 décembre)
2009 10 27,5 1,6 1 - - 1,6
2010 7 67,2 4,0 2 97,7 8,8 12,8
2011 9 316,2 19,0 3 - - 19,0
2012 5 80,4 4,8 2 1,5 0,1 4,9
2013 4 699,8 48,6 1 357,7 25,0 73,7
Total 35 1 191,1 78,0 9 456,9 33,9 112,0
Sources : Décisions et approbations administratives du CRTC
la transaction de propriété Cogeco/Corus, conclue en 2010 (voir la décision de radiodiffusion 2010-942), a donné lieu à des avantages tangibles de 8,8 millions de dollars à l’endroit des projets de radio de langue française;
la transaction de propriété BCE/CTVglobemedia Inc., conclue en 2011 (voir la décision de radiodiffusion 2011-163), a donné lieu à des avantages tangibles de 17,5 millions de dollars;
la transaction de propriété BCE/Astral, conclue en 2013 (voir la décision de radiodiffusion 2013-310), a donné lieu à des avantages tangibles de 71,5 millions de dollars. Environ 46,5 millions de dollars de cette somme ont été consacrés à des projets de langue anglaise et 25 millions de dollars à des projets de langue française. Dans sa décision, le Conseil a ordonné à BCE de se départir de 10 services de radio. L’achat de ces stations devrait représenter des avantages tangibles additionnels d’au moins 11 millions de dollars. En décembre 2013, le Conseil a approuvé l’achat de trois stations (CFQX-FM Selkirk et CHIQ-FM Winnipeg [Manitoba] et CKCE-FM Calgary [Alberta]) par Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership (Pattison) et cette dernière a souscrit à des avantages tangibles de 1,8 million de dollars. Le Conseil s’attend à publier des conclusions relatives à l’achat des sept autres services avant la fin de 2014.
g) Programmation de grande qualité
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) est un organisme indépendant non gouvernemental créé par l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) afin d’administrer les normes établies par ses membres, les radiodiffuseurs privés du Canada. Les membres du CCNR comprennent plus de 790 stations de radio et de télévision du secteur privé, des services spécialisés, des services payants et des réseaux de partout au Canada, de la programmation de langues française, anglaise et tierces.
Plus de renseignements au sujet du CCNR sont disponibles sur le site Web http://www.cbsc.ca/fr/.
La Loi sur la radiodiffusion prévoit que la programmation offerte par les entreprises de distribution de radiodiffusion doit être de grande qualité. Le CRTC traite des plaintes à l’égard de la programmation diffusée par les radiodiffuseurs publics et communautaires, de même que par les membres non canadiens du Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR). Il s’occupe aussi des enjeux dépassant le cadre des codes administrés par le CCNR. Environ 78 % des plaintes en matière de radio reçues par le Conseil ont été référées au CCNR.
Tableau 4.1.11
Nombre de communications au sujet de la radio, par type de sujet (2013 2014)
Décisions/
du CRTC
Nombre de communications 1 042 4 24 2 0 1 299 10 285
Tableau 4.1.12
Nombre de plaintes en radiodiffusion, par sujet
au CCNR
Propos haineux 11 - 35 5 38 3 64 32 32 8
Contenu pour adulte 8 3 13 5 14 6 9 3 5 1
Publicité en faveur des boissons alcoolisées - - - - 1 - 4 - 3 -
Stéréotypes sexuels - - - - 5 4 1 - 2 1
Insultes ou injures 89 30 220 100 258 95 283 135 702 582
Langage vulgaire 24 8 296 266 22 9 50 14 31 13
Radio par abonnement (satellite)
Le CRTC et le CCNR reçoivent et traitent différentes plaintes relatives aux services de radio et de radio par abonnement. Ce tableau présente le nombre de plaintes reçues par le CRTC — et référées au CCNR — concernant différents enjeux dans divers marchés radiophoniques entre 2009-2010 et 2013-2014.
Le Système de suivi de la correspondance du CRTC enregistre toutes les communications comme si elles étaient distinctes, y compris les multiples communications provenant d’un même client et concernant la même plainte. Le véritable nombre de plaintes reçues devrait donc être un peu moins élevé.
« Propos haineux » : la plainte allègue qu’on incitait à l’antenne à la haine ou au mépris à l’endroit d’un des groupes identifiés dans les règlements sur la télévision, la radio ou les services spécialisés.
« Insultes ou injures » : la plainte allègue que l’on faisait de l’humour injurieux ou d’autres commentaires ne cadrant pas dans la définition des « propos haineux ».
« Langage vulgaire » : la plainte allègue que l’on diffusait de la musique ou des créations orales aux paroles offensantes.
Ce tableau indique le nombre de plaintes traitées par le CCNR, réparties selon la langue de programmation et la source (canadienne ou étrangère).
« Autre » dans les sections sur la langue de programmation et la source de programmation se rapporte aux plaintes qui ne comportaient pas suffisamment d’information pour permettre au CCNR de déterminer la langue de programmation, pas plus que l’origine nationale de la programmation.
Tableau 4.1.13
Plaintes en matière de radio traitées par le CCNR (2012-2013)
Langue de l’émission
Anglais 404 1 405
Français 486 0 486
Langue tierce 16 0 16
Autre 2 8 10
Total 908 9 917
Source de l’émission
Canadienne 871 0 871
Étrangère 25 0 25
Autre 12 9 11
Que sont les NCP?
Les Normes canadiennes de la publicité (NCP) sont l’organisme national d’autoréglementation à but non-lucratif en matière de publicité.
Le Code canadien des normes de la publicité est mis à jour régulièrement afin de veiller à ce qu’il demeure actuel et contemporain tout en suivant le rythme des consommateurs et des attentes sociétales. L’organisme répond aux plaintes de consommateurs et de groupes de défense d’intérêts spéciaux à l’égard de la publicité pour tous les médias assujettis au Code canadien des normes de la publicité, l’instrument principal d’autoréglementation en publicité. De plus, les NCP entreprennent des fonctions de préapprobation dans cinq catégories d’industries, en se basant sur les lois, règlements, codes de l’industrie ou lignes directrices applicables.
Pour plus d’information sur les NCP, veuillez consulter le site Web www.adstandards.com/fr/.
4.1.14 Plaintes traitées par les NCP
Plaintes reçues par les NCP 1 228 1 200 1 809 1 310 1 310
Plaintes relatives aux publicités à la radio 64 67 85 55 84
Pourcentage du total des plaintes reçues 5 % 5 % 5 % 4 % 6 %
Source : Rapports des NCP sur les plaintes
Ce tableau présente le nombre de plaintes reçues par les NCP concernant la radio et le pourcentage du total des plaintes qu’elles représentent. En 2013, 6 % des plaintes concernaient des publicités à la radio.
h) Groupes de propriété
Tableau 4.1.15
Revenus de la radio de langue anglaise et de langue française et nombre d’entreprises qui ont fait un rapport - Principaux
exploitants de la radio au Canada
radio ayant fait un
Principaux exploitants de radio commerciale
BCE 160 464 157 219 474 226 33 33 117 10 10 29
Pierre Boivin (BCE en fidéicommis) s.o. s.o. 51 518 s.o. s.o. 10 s.o. s.o. 3
Astral 332 711 330 488 s.o. 84 84 s.o. 21 20 s.o.
Rogers 220 814 225 084 224 520 54 55 55 14 14 14
Corus 184 189 181 518 173 909 37 37 37 11 11 11
Newcap 113 646 116 689 122 365 60 60 62 7 7 8
Cogeco 113 585 106 533 106 613 16 13 13 7 7 7
Total pour les principaux exploitants de radio commerciale 1 125 409 1 117 531 1 101 633 284# 282# 284 70 69 68
Total pour les exploitants de radio commerciale 1 613 825 1 620 316 1 622 658 669 675 718 100 100 100
Principaux exploitants de radio commerciale de langue anglaise
BCE 160 464 157 219 365 516 33 33 96 12 12 28
Pierre Boivin (BCE en fidéicommis) s.o. s.o. 51 518 s.o. s.o. 10 s.o. s.o. 4
Astral 223 718 221 826 s.o. 63 63# s.o. 17 17 s.o.
Rogers 220 814 225 084 223 374 54 55 54 17 17 17
Corus 184 189 181 518 173 909 37 37 37 14 14 13
Newcap 113 646 116 689 122 365 60 60 62 9 9 9
Total pour les principaux exploitants de radio commerciale de langue anglaise 902 831 902 336 885 164 247# 248# 249 69 69 67
Total pour les exploitants de radio commerciale de langue anglaise 1 310 226 1 316 992 1 318 387 550 555 594 100 100 100
Principaux exploitants de radio commerciale de langue française
BCE s.o. s.o. 108 710 s.o. s.o. 21 s.o. s.o. 42
Astral 108 993 108 662 s.o. 21 21 s.o. 42 42 s.o.
Cogeco s.o. s.o. s.o. 12# 12# 12 s.o. s.o. s.o.
Total pour les principaux exploitants de radio commerciale de langue française 108 993 108 662 108 710 33# 33# 33 42 42 42
Total pour les exploitants de radio commerciale de langue française 259 366 257 940 257 884 96 96 97 100 100 100
Le tableau 4.1.15 illustre que, collectivement, les six principaux exploitants de radio commerciale au Canada ont réalisé près de 70 % des revenus de l’industrie de la radio commerciale entre 2011 et 2013. De plus, ils englobent environ 40 % des entreprises de radio au pays. Au cours de cette période, les quatre principaux exploitants de radio de langue anglaise ont réalisé près de 70 % des revenus de ce marché tout en exploitant plus de 40 % des entreprises.
le nombre total des exploitants de radio privée (et le nombre total des exploitants de langue anglaise et de langue française) comprend les réseaux commerciaux et les stations de radio commerciale à caractère ethnique. De plus, le transfert de propriété ou de contrôle d’un service de radio appartenant à un groupe de propriété ou vers un tel groupe est réputé avoir eu lieu l’année de radiodiffusion pendant laquelle le transfert a été autorisé par le CRTC et non à la date de clôture de la transaction. La totalité des revenus annuels du service de radio est alors attribuée à la société réputée en être la propriétaire;
les revenus de Cogeco ont été retirés de la catégorie « Principaux exploitants de radio commerciale de langue française » en raison de questions demeurées en suspens à la suite de la clôture;
dans la décision de radiodiffusion 2013-310, le Conseil a approuvé la modification du contrôle effectif des 21 stations de radio de langue française et des 63 stations de radio de langue anglaise appartenant à Astral en faveur de BCE, sous réserve que BCE se départisse de 10 stations de langue anglaise (7 d’Astral et 3 de BCE) et qu’elle en transfère la direction et le contrôle à un fiduciaire (Pierre Boivin) jusqu’à ce qu’elles soient vendues à un tiers;
les services détenus en fiducie par Pierre Boivin sont présentés séparément, mais sont inclus dans les données sur BCE.
4.2	Secteur de marché de la télévision
Le système canadien de la télévision offre un vaste éventail de plus de 600 services canadiens et non canadiens aux ménages canadiens. L’industrie de la télévision est composée d’un certain nombre de grands groupes de propriété qui récoltent plus de 90 % des revenus de la télévision traditionnelle privée et des services payants, de télévision à la carte (TVC), de vidéo sur demande (VSD) et spécialisés.
Tableau 4.2.0
Aperçu du secteur de la télévision
Services de télévision autorisés à diffuser au Canada 635# 644 1,4
Langue anglaise 390# 374 -4,1
Langue française 112# 84 -25,0
Langue tierce 133# 186 39,8
Revenus (million $) 6 514 6 499 -0,2
Stations privées de télévision traditionnelle 2 038 1 944 -4,6
Services payants, de TVC, de VSD et spécialisés 3 968 4 091 3,1
CBC/SRC (traditionnelle) 508 464 -8,7
Stations privées de télévision traditionnelle 23 -2 -110,1
Services payants, de TVC, de VSD et spécialisés 917 1 083 18,4
Nombre d’heures d’écoute hebdomadaire en moyenne pour tous les Canadiens âgés de 2 ans et plus 28,2 27,9 -1,1
Moyenne d’écoute (%) hebdomadaire des émissions canadiennes
Services canadiens de langue anglaise (sauf marché de langue française du Québec) 43,8 43,1 -1,8
Services canadiens de langue française (marché de langue française du Québec) 63,2 61,1 -3,2
Dépenses en émissions canadiennes (millions $) 2 861 2 704 -5,5
Dépenses en émissions canadiennes (% du total)
CBC/SRC (traditionnelle) 25,6 25,9
Stations privées de télévision traditionnelle 23,1 22,4
Services payants, de TVC, de VSD et spécialisés 48,6 48,9
Autres services de télévision publics et à but non-lucratif 2,7 2,8
Source : Données recueillies par le CRTC, Numeris (anciennement BBM Canada) – Données de l’audimètre portatif sans fil (PPM)
Ce tableau donne un aperçu du marché de la télévision en 2012 et 2013. Il indique le nombre de services de télévision autorisés à diffuser au Canada en langues anglaise et française et en langue tierce ainsi que les revenus, les bénéfices avant intérêts et impôts (BAII) et la moyenne d’écoute des Canadiens de 2 ans et +, le pourcentage d’écoute hebdomadaire de programmation canadienne. Finalement, il présente les dépenses en émissions canadiennes à la fois en dollars absolus et en pourcentages du montant total répartis par service.
Le symbole # indique un changement par rapport aux chiffres du rapport de l’an dernier (consulter l’annexe 1 pour plus de détails).
Le secteur de la télévision traditionnelle privée de langue anglaise compte trois principaux groupes de propriété : BCE (CTV et CTV Two), dont la part de marché lui vaut 49 % des revenus, Shaw Media Inc. (Global), avec 26 % des revenus, et Rogers Media (Citytv et Omni) avec 17 %. Le marché de la télévision traditionnelle privée de langue française compte deux grands exploitants : Québecor Média Inc. (TVA), qui obtient 69 % des revenus du marché, et Remstar (V), qui en obtient 21 %. Le système canadien de la télévision comprend en outre un diffuseur public national, la CBC/SRC, aussi bien sur le marché de langue anglaise que le marché de langue française, ainsi qu’un certain nombre de diffuseurs publics provinciaux, la plupart éducatifs.
Cette section présente des détails sur les services de télévision, des mesures de l’auditoire, ainsi que des résultats financiers en fonction du type de service, de la langue et du groupe de propriété. De plus, la dernière portion de cette section offre des renseignements détaillés sur les dépenses en programmation par tous les types de service.
Notez que dans cette section :
de légères variances sont dues à l’arrondissement;
le symbole # indique un changement par rapport aux chiffres du rapport de l’an dernier.
Cette sous-section présente les revenus des services de télévision traditionnelle, des services spécialisés, payants, de TVC et de VSD. Les revenus des médias numériques sont exclus.
Tableau 4.2.1	Revenus de télévision par type de service (millions $)
Privée 2 144 2 038 1 944 -4,8
CBC/SRC 500 508 464 -3,7
Sous-total 2 644 2 546 2 408 -4,6
Télévision non traditionnelle
Payante TVC VSD 856 837 799 -3,4
Spécialisée 2 892 3 130 3 292 6,7
Sous-total 3 748 3 968 4 091 4,5
Total 6 392 6 513 6 499 0,8
Ce tableau montre les changements dans les revenus de la télévision, par type de service de 2011 à 2013. Les services de télévision sont divisés en traditionnels (télévision privée et la CBC/SRC) et non-traditionnels (payants, TVC, VSD et spécialisés). Le tableau exclut les crédits parlementaires de la CBC/SRC. L’acronyme TCAC signifie « taux de croissance annuel composé ».
Graphique 4.2.1	Revenus de télévision : CBC/SRC, télévision traditionnelle privée, services spécialisés, payants, de TVC et de VSD
Ces trois graphiques illustrent les total des revenus de publicité et d’abonnement de la télévision traditionnelle de la CBC/SRC, de la télévision traditionnelle privée et des services payants, de TVC, de VSD et spécialisés. Le total des revenus inclut d’autres revenus (revenus associés à une licence de radiodiffusion mais ne provenant pas d’activités de radiodiffusion comme des levées de fonds) et le financement du Fonds d’amélioration de la programmation locale (FAPL pour toutes les années sauf 2009). Les revenus publicitaires incluent les infopublicités. Les revenus de la CBC/SRC n’incluent pas les crédits parlementaires.
Graphique 4.2.2	Sources de revenus de la télévision traditionnelle privée (2013)
En 2013, les services privés de télévision traditionnelle ont tiré environ les deux tiers de leurs revenus des ventes de publicité nationale, plus 18 % en ventes de publicité locale. Les autres sources de revenus incluaient les paiements des réseaux, les infopublicités, la programmation souscrite et le financement du FAPL.
Graphique 4.2.3	Revenus de publicité des stations de télévision traditionnelle détenues et exploitées par la CBC/SRC
Ce graphique illustre le total des revenus perçus par la CBC/SRC ainsi que la répartition des revenus entre les stations de langues française et anglaise détenues et exploitées par la CBC/SRC. Les données inscrites sur l’axe de droite donnent le pourcentage des stations de langue anglaise par rapport à l’ensemble des entreprises de télévision traditionnelle de la CBC/SRC.
Revenus de publicité et autres des stations de télévision traditionnelle détenues et exploitées par la CBC/SRC
Stations traditionnelles CBC/SRC Revenus publicitaires
Stations de langue anglaise 192 221 246 245 200
Croissance annuelle (%) -24,1 15,1 11,3 -0,3 -18,3 1,1
Stations de langue française 105 118 123 127 131
Croissance annuelle (%) -7,1 12,4 4,2 3,1 3,1 5,7
Total des revenus de publicité 297 339 370 373 331
Croissance annuelle (%) -18,9 14,1 9,1 0,8 -11,2 2,8
Autres revenus 95 111 130 135 133
Croissance annuelle (%) 106,5 16,8 17,1 3,9 -1,8 8,7
Total 392 450 500 508 464
Croissance annuelle (%) -4,9 14,8 11,1 1,6 -8,7 4,3
Crédits parlementaires s,o, 794 839 861 783
Croissance annuelle (%) s,o, 5,7 2,7 -9,0
Ce graphique illustre le total des revenus perçus par les stations de télévision traditionnelle de la CBC/SRC, lesquels incluent les revenus publicitaires des stations de langues anglaise et française, les crédits parlementaires et autres revenus y compris les autres revenus commerciaux de 2009 à 2013 et les revenus du FAPL de 2010 à 2013.
Revenus de publicité et autres des stations privées de télévision traditionnelle selon la langue
Publicité 1 520 1 659 1 659 1 540 1 468 -0,9
Croissance annuelle (%) -9,5 9,2 0,0 -7,2 -4,7
% du sous-total 94,0 92,0 93,0 92,0 92,7
Autre 101 135 129 131 115 3,4
Croissance annuelle (%) 34,7 33,1 -4,5 2,0 -11,8
% du sous-total 6,0 8,0 7,0 8,0 7,3
Sous-total 1 621 1 794 1 788 1 672 1 583 -0,6
Croissance annuelle (%) -7,6 10,7 -0,3 -6,5 -5,3
Stations de langue française
Publicité 286 280 290 291 290 0,4
Croissance annuelle (%) -11,2 -1,9 3,6 0,3 -0,2
% du sous-total 82,0 80,0 81,0 79,0 80,5
Autre 64 68 66 75 70 2,4
Croissance annuelle (%) 3,2 5,5 -2,2 13,5 -6,1
% du sous-total 18,0 20,0 19,0 21,0 19,5
Sous-total 350 348 357 367 361 0,8
Croissance annuelle (%) -8,9 -0,5 2,5 2,8 -1,7
Publicité 1 806 1 939 1 949 1 832 1 758 -0,7
Croissance annuelle (%) -9,7 7,4 0,5 -6,0 -4,0
% du total 92,0 91,0 91,0 90,0 90,4
Autre 165 202 195 206 186 3,0
Croissance annuelle (%) 20,4 22,4 -3,6 5,9 -9,8
% du total 8,0 9,0 9,0 10,0 9,6
Total 1 971 2 142 2 144 2 038 1 944 -0,3
Croissance annuelle (%) -7,8 8,9 0,1 -5,0 -4,6
Ce tableau présente le total des revenus de publicité et d’autres sources perçus par les stations privées de télévision traditionnelle de langues anglaise et française. Les revenus de stations de langue anglaise incluent ceux des stations traditionnelles à caractère ethnique parce qu’une part importante de leurs revenus provenait de la programmation de langue anglaise. La catégorie « Autres » inclut le financement du FAPL de 2010 à 2013.
Revenus des services spécialisés, payants, de TVC et de VSD selon la langue
BAII (milliers$)
Marge de BAII (%)
Services spécialisés Langue anglaise
Catégorie A 1 341 680 1 347 720 1 376 935 451 225 490 798 495 668 33,6 36,4 36,0
Catégorie B 294 723 332 660 373 721 81 184 92 747 111 385 27,5 27,9 29,8
Catégorie C 666 289 794 906 850 891 117 032 119 106 218 905 17,6 15 25,7
Sous-total 2 302 692 2 475 285 2 601 547 649 441 702 651 825 958 28,2 28,4 31,7
Catégorie A 274 600 276 529 296 800 84 556 78 789 91 640 30,8 28,5 30,9
Catégorie B 19 841 29 027 37 418 -5 241 -4 206 -2 876 -26,4 -14,5 -7,7
Catégorie C 212 734 265 686 269 679 44 579 25 089 49 354 21 9,4 18,3
Sous-total 507 175 571 243 603 897 123 894 99 672 138 118 24,4 17,4 22,9
Services ethniques et de langues tierces
Catégorie A 68 241 67 856 60 429 18 919 18 080 15 268 27,7 26,6 25,3
Catégorie B 14 311 15 746 26 151 1 479 2 717 2 841 10,3 17,3 10,9
Sous-total 82 552 83 601 86 580 20 398 20 797 18 109 24,7 24,9 20,9
Total des services spécialisés
Catégorie A 1 684 521 1 692 105 1 734 163 554 700 587 667 602 576 32,9 34,7 34,7
Catégorie B 328 875 377 433 437 291 77 422 91 258 111 350 23,5 24,2 25,5
Catégorie C 879 023 1 060 592 1 120 570 161 611 144 195 268 259 18,4 13,6 23,9
Sous-total 2 892 419 3 130 129 3 292 024 793 733 823 120 982 185 27,4 26,3 29,8
Services payants, de TVC et de VSD
Services payants 468 946 457 798 444 785 123 445 101 719 99 297 26,3 22,2 22,3
Services TVC (terrestres et SRD) 129 243 115 739 99 652 13 095 8 358 10 543 10,1 7,2 10,6
VSD 257 457 263 865 254 532 3 937 -16 780 -8 862 1,5 -6,3 -3,5
Sous-total 855 646 837 401 798 969 140 477 91 492 100 978 16,4 11,2 12,6
Total 3 748 065 3 967 530 4 090 994 934 210 916 612 1 083 163 24,9 23,1 26,5
Ce tableau présente les revenus perçus par les services spécialisés, payants, de TVC et de VSD de langues anglaise, française et tierce. Les bénéfices avant intérêts et impôts (BAII) et la marge de BAII (BAII divisés par le total des revenus) y figurent également. Les BAII sont une mesure de rendement.
Pour voir la définition complète de chaque catégorie, telle que décrite dans le Règlement sur la distribution de radiodiffusion, voir la page 8 de ce rapport à l’adresse : www.crtc.gc.ca/fra/publications/reports/BrAnalysis/psp2012/individual/ipsp2012.pdf.
Graphique 4.2.4	Classement par revenus des services spécialisés, payants, de TVC et de VSD en ordre décroissant (2013)
Ce graphique illustre les revenus des services spécialisés, payants, de TVC et de VSD en ordre décroissant. Chacun des cinq services les plus importants a récolté au moins 100 millions de dollars de revenus alors que les cinq services suivants en importance ont récolté un peu moins de 100 millions de dollars. Les 68 services suivants ont récolté des revenus qui dépassaient 10 millions de dollars et les 94 suivants des revenus qui dépassaient 1 million de dollars; les revenus des services restants n’atteignaient pas 1 million de dollars. Parmi les 10 services les plus importants, trois services étaient des réseaux de sports et les sept autres étaient de différents genres.
Graphique 4.2.5	Revenus des services privés de télévision traditionnelle, spécialisés, payants, de TVC et de VSD de langue anglaise
Ce graphique illustre les revenus des services privés de télévision traditionnelle, spécialisés, payants, de TVC et de VSD de langue anglaise, ainsi que le pourcentage des revenus issus de la publicité. Les revenus des services spécialisés sont indiqués par catégorie.
Les stations privées de télévision traditionnelle de langue anglaise englobent les stations à caractère ethnique traditionnelles puisqu’une part importante de leurs revenus provient de la programmation de langue anglaise. Les services spécialisés, payants, de TVC et de VSD de langue anglaise comprennent les services bilingues.
Ce graphique illustre les revenus des services privés de télévision traditionnelle, spécialisés, payants, de TVC et
de VSD en langue française ainsi que les pourcentages de revenus issus de la publicité. Les revenus des services spécialisés sont indiqués par catégorie.
Graphique 4.2.7 Revenus des services spécialisés et payants à caractère ethnique et en langues tierces
Le graphique en barres indique le total des revenus perçus par les services spécialisés et payants à caractère ethnique et en langues tierces. Le graphique linéaire indique le pourcentage des revenus issus de la publicité.
Graphique 4.2.8	Revenus des trois plus importants groupes de propriété de télévision traditionnelle privée de langue anglaise
Ce graphique illustre les revenus de chacun des trois plus grands groupes de propriété de télévision traditionnelle privée de langue anglaise, ainsi que leurs revenus totaux de la télévision traditionnelle pour chacune des années de 2009 à 2013. L’axe vertical de droite donne le pourcentage des revenus totaux des trois plus grands groupes par rapport au total des revenus de la télévision traditionnelle privée pour toutes les années indiquées.
La télévision traditionnelle privée de langue anglaise inclut les stations à caractère ethnique traditionnelles puisqu’une part importante de leurs revenus provient de la programmation de langue anglaise.
Les données sur les revenus sont basées sur le nombre de stations traditionnelles détenues ou contrôlées par le groupe de propriété en date du 31 août de chaque année. La date de la décision approuvant le transfert de propriété, et non celle où l’entente a été signée, officialise la propriété. Les revenus annuels complets de la station sont attribués au groupe de propriété qui en était officiellement propriétaire en date du 31 août. Les revenus totaux comprennent le financement provenant du FAPL de 2010 à 2013.
Graphique 4.2.9 Revenus des deux plus importants groupes de propriété de télévision traditionnelle privée de langue française
Ce graphique illustre les revenus de chacun des deux plus grands groupes de propriété de télévision traditionnelle privée de langue française, ainsi que leurs revenus totaux de la télévision traditionnelle pour chacune des années de 2009 à 2013. L’axe vertical de droite donne le pourcentage des revenus totaux des deux plus grands groupes par rapport au total des revenus de la télévision traditionnelle privée pour toutes les années indiquées.
Graphique 4.2.10	Marges de BAII combinées des services privés de télévision traditionnelle, payants, de TVC, de VSD et spécialisés des catégories A, B et C
Ce graphique illustre les marges de BAII des divers types de services de télévision de 2009 à 2013.
Graphique 4.2.11	Marges de BAII combinées des services privés de télévision traditionnelle, spécialisés, payants, de TVC et de VSD de langue anglaise
Ce graphique illustre les marges de BAII combinées des services privés de télévision traditionnelle, spécialisés, payants, de TVC et de VSD de langue anglaise. Les lignes du graphique indiquent pour chaque service, le nombre d’entreprises qui ont fourni des données.
Graphique 4.2.12	Marges de BAII combinées des services privés de télévision traditionnelle, spécialisés, payants, de TVC et de VSD de langue française
Ce graphique illustre les marges de BAII combinées des services privés de télévision traditionnelle, spécialisés, payants, de TVC et de VSD de langue française. Les lignes du graphique indiquent pour chaque service, le nombre d’entreprises qui ont fourni des données.
Graphique 4.2.13	Marges de BAII des services spécialisés et payants à caractère ethnique et en langues tierces
Ce graphique illustre les marges de BAII combinées des services spécialisés et payants à caractère ethnique et en langue tierce. Les lignes du graphique indiquent pour chaque service, le nombre d’entreprises qui ont fourni des données.
c) Disponibilité des services de télévision et de vidéo
Les Canadiens ont à leur disposition diverses sources et moyens leur permettant d’accéder à du contenu vidéo, de la radiodiffusion traditionnelle linéaire en direct jusqu’aux médias numériques sur Internet. Le diagramme qui suit illustre les diverses catégories et les différents types de programmation et de plateformes.
Diagramme 4.2.1	Sources de programmation et plateformes
Selon l'Orservateur de technologies médias (OTM) dont sont tirés ces tableaux et graphiques :
Le symbole * signifie que la question a été posée uniquement aux répondants abonnés au service de ligne filaire;
« Vidéo sur Internet » est défini comme le visionnement ou l’écoute en continu de vidéos disponibles sur Internet (vidéoclip sur YouTube, émissions de télévision, sports, films etc.);
« Télé sur Internet » est le visionnement ou l’écoute en continu d’émissions de télévision ou de clips disponibles sur Internet.
Graphique 4.2.14	Visionnement de vidéos sur Internet et à la télévision et écoute de programmation au cours du mois dernier, selon la langue
Ce graphique indique le pourcentage des consommateurs qui ont regardé divers types de vidéo à la télévision et en ligne, selon la langue préférée de chaque répondant.
Les résultats reflètent l’utilisation des répondants au cours du mois qui a précédé l’entrevue avec OTM.
Source : OTM 2013 (répondants canadiens de 18 ans et +)
Graphique 4.2.15	Abonnés canadiens à Netflix par région
Ce graphique illustre le pourcentage total des Canadiens abonnés à Netflix ainsi que leur répartition par zone géographique.
Adoption et croissance des diverses technologies vidéo au Canada (pourcentage)
Anglophones 18 23 35 43 43 38 28 52 23 0
Francophones 13 16 23 39 39 30 23 44 70 0
Anglophones 30 31 34 38 37 36 3 10 12 -3
Francophones 22 26 33 34 36 29 18 27 3 6
Vidéo sur Internet avec téléphone cellulaire*
Anglophones 5 9 12 14 14 0 80 33 17 0
Francophones 2 4 8 8 8 0 100 100 0 0
Télé sur Internet avec téléphone cellulaire
Anglophones 1 2 4 7 8 0 100 100 75 14
Francophones 1 3 4 4 - - 200 33 0
Vidéo sur Internet avec tablette*
Anglophones 6 12 13 - - - 100 8
Francophones 3 7 8 - - - 133 14
Télé sur Internet avec tablette
Anglophones 3 6 7 - - - 100 17
Francophones 2 4 5 - - - 100 25
Anglophones 10 21 19 - - - 110 -10
Francophones 5 5 4 - - - 0 -20
Source : OTM 2009-2013 (répondants canadiens de 18 ans et +)
Ce tableau indique le taux d’adoption ainsi que la croissance, d’une année à l’autre, des diverses technologies de vidéo et services chez les consommateurs canadiens. Au cours des dernières années, la popularité de la diffusion de vidéos et d’émissions de télévision sur des appareils portatifs personnels a grandement augmenté. Veuillez noter que :
l’adoption d’enregistreur vidéo personnel (EVP) était basée sur la possession d’un appareil enregistreur alors que pour toutes les autres catégories, les données étaient basées sur l’utilisation par les répondants au cours du mois qui a précédé l’entrevue avec OTM;
en 2011, la formulation des questions sur l’écoute de la télévision et l’écoute de vidéos sur téléphone cellulaire a changé pour s’énoncer respectivement ainsi : « Écoute d’émissions de télévision ou de clips » et « Écoute de vidéos en ligne ».
Nombre et type de services de télévision dont la diffusion est autorisée au Canada
Télévision canadienne traditionnelle
Radiodiffuseur public du Canada (CBC/SRC) Services détenus et exploités 14 14 13 13 0 0 27 27
Privés commerciaux 65 64 20 22 6 6 91 92
Religieux 8 8 0 0 0 0 8 8
Éducatifs 4 2 3 2 0 0 7 4
Autochtones 4 2 0 0 0 1 4 3
Services canadiens spécialisés, payants, de TVC et de VSD
Services spécialisés de catégorie A 41 42 14 15 5 5 60 62
Services spécialisés de catégorie B 81 74 39 9 9 44 129 127
Services spécialisés de catégorie C 8 8 5 5 0 0 13 13
Services payants 9 7 2 2 0 0 11 9
Services de TVC (par SRD et terrestres) 15 13 1 1 0 0 16 14
Services de VSD 22 23 1 1 0 2 23 26
Canaux communautaires 10 11 2 2 0 0 12 13
Services par satellite non canadiens autorisés pour distribution au Canada 108 104 11 10 113 128 232 242
Total des services de télévision 390 373 112 83 133 186 635 642
Ce tableau indique le nombre et les types de services de télévision dont la diffusion est autorisée au Canada et qui sont : les services de télévision traditionnelle, les services spécialisés, payants, de TVC, de VSD et autres services comme les canaux communautaires, les services par satellite non canadiens dont la distribution est autorisée au Canada.
Les données ne tiennent pas compte des EDR, réémetteurs, services de télévision exemptés et services spécialisés dont l’autorisation est expirée. Quelques licences de réseau sont également exclues. Veuillez noter que :
les stations privées commerciales excluent les stations de télévision privées commerciales à caractère religieux;
les services spécialisés de catégorie B englobent uniquement les services en ondes qui ont déposé un rapport annuel au Conseil;
les services payants englobent uniquement les services payants en ondes en date du 31 décembre 2012;
les services de VSD englobent les services approuvés, mais pas nécessairement exploités. Le nombre de services a diminué à la suite de l’ordonnance de radiodiffusion 2011-60;
les services bilingues sont regroupés sous la rubrique « langue anglaise » (anglais/français et anglais/autochtone);
les autres services canadiens n’englobent pas les canaux communautaires déclarés par les titulaires d’EDR.
d) Mesures de l’auditoire
Dans cette sous-section veuillez noter que :
Sauf avis contraire, toutes les mesures d’auditoire fournies par Numeris (anciennement BBM Canada) ont été recueillies par des audimètres portatifs sans fil (PPM) et non pas par des boîtiers ou des cahiers d’écoute.
Les données de Numéris présentées par marché linguistique divisent le Canada en deux parties : 1) l’ensemble du Canada moins les répondants francophones au Québec et 2) les répondants francophones du Québec uniquement.
Depuis l’année de radiodiffusion 2009-2010, les données sont basées sur le panel national PPM, puisque le Canada de langue anglaise est passé de la technologie Mark II meter (boîtier) à la technologie PPM le 31 août 2009. Des variations dans les données peuvent être attribuées à ce changement méthodologique.
Numéris a choisi les saisons de télévision suivantes :
31 août 2009 au 29 août 2010, toutes personnes de 2 ans et +, lundi au dimanche, 2 h à 2 h;
30 août 2010 au 28 août 2011, toutes personnes de 2 ans et +, lundi au dimanche, 2 h à 2 h;
29 août 2011 au 26 août 2012, toutes personnes de 2 ans et +, lundi au dimanche, 2 h à 2 h;
27 août 2012 au 25 août 2013, toutes personnes de 2 ans et +, lundi au dimanche, 2 h à 2 h.
Graphique 4.2.16	Nombre moyen d’heures d’écoute hebdomadaire
Source : Numeris (anciennement BBM Canada) Source : OTM 2013 (répondants canadiens de 18 ans et +)
Les graphiques illustrent la moyenne nationale des heures d’écoute hebdomadaire des Canadiens âgés de 18 ans et plus pour la télévision traditionnelle et la télévision par Internet. Le graphique sur la télévision par Internet compare la moyenne d’écoute hebdomadaire des personnes qui regardent la télévision par Internet chaque semaine avec celle de l’écoute nationale de la télévision par Internet.
Alors que l’écoute de la télévision traditionnelle a diminué au cours des trois dernières années, l’écoute de la télévision par Internent a augmenté de manière importante.
Nombre moyen d’heures d’écoute hebdomadaire par tranche d’âge pour l’ensemble du Canada
Tous auditeurs 12 ans et + 28,5 28,2 27,9
Croissance annuelle 1,8% -1,1% -1,1 %
Enfants 2-11 ans 22,7 22,2 21,6
Croissance annuelle 1,3% -2,2% -2,7 %
Adolescents 12–17 ans 22,4 22,7 21,0
Croissance annuelle -2,6% 1,3% -7,5 %
Adultes 18 ans et + 29,8 29,5 29,3
Croissance annuelle 2,1% -1,0% -0,7 %
18–34 ans 23,0 22,8 21,9
Croissance annuelle -2,1% -0,9% -3,9 %
18–49 ans 24,1 23,8 23,2
Croissance annuelle -0,8% -1,2% -2,5 %
25–54 ans 25,4 25,0 24,6
Croissance annuelle 1,2% -1,6% -1,6 %
55 ans et + 39,0 38,8 38,6
Croissance annuelle 4,0% -0,5% -0,5 %
Source : Numeris (anciennement BBM Canada)
Ce tableau indique le nombre moyen d’heures d’écoute hebdomadaire par tranche d’âge pour l’ensemble du Canada et n’inclut pas les médias numériques.
Au cours de l’année de radiodiffusion 2012–2013, l’écoute hebdomadaire a chuté pour toutes les tranches d’âge.
Part d’écoute des services canadiens et non canadiens, par langue et type de services dans l’ensemble du Canada, excluant le marché du Québec
Part d’écoute (%)
Services canadiens langue anglaise
CBC 6,3 6,4 5,5 5,1
Traditionnels privés 26,6 25,0 25,6 24,9
Spécialisés 36,9 36,0 35,7 36,3
Payants 6,5 6,3 6,2 5,7
Numériques payants et spécialisés 5,9 7,0 7,7 9,1
Autres services 2,3 2,3 2,2 2,3
Total − Langue anglaise 84,5 83,0 82,8 83,4
Croissance annuelle s.o. -1,7 -0,3 0,7
Services canadiens langue française
SRC 0,1 0,2 0,2 0,1
Traditionnels privés 0,2 0,1 0,1 0,1
Télé-Québec 0 0 0 0
TFO 0 0 0 0
Spécialisés 0,4 0,4 0,4 0,4
Payants 0 0 0 0
Numériques payants et spécialisés 0 0 0 0
Total − Langue française 0,8 0,8 0,8 0,7
Croissance annuelle s.o. 4,2 -0,3 -10,4
Services canadiens autres langues
Traditionnels privés 1,3 1,3 1,1 0,9
Spécialisés 1,0 1,2 1,0 0,9
Numériques 0 0 0 0
APTN 0,2 0,2 0,1 0,2
Total − Autres langues 2,4 2,6 2,3 2,0
Croissance annuelle s.o. 6,1 -12,5 -10,0
Services communautaires 0,2 0,3 0,3 0,3
VSD/TVC 0 0 0 0
Total des services canadiens 87,9 86,7 86,1 86,4
Croissance annuelle s.o. -1,4 -0,7 0,3
Américains traditionnels 4,7 5,3 5,4 5,0
Américains spécialisés 7,3 8,0 8,5 8,8
Internationaux 0 0 0 0
Total des services non canadiens 12,1 13,3 13,9 13,7
Croissance annuelle s.o. 9,9 4,5 -1,1
Total des heures (millions) 709,3 713,2 720,0 712,0
Croissance annuelle s.o. 0,6 1,0 -1,1
Ce tableau donne la répartition des parts d’écoute d’après le nombre d’heures syntonisées à des services détenus ou contrôlés par chaque groupe, en pourcentage de l’écoute totale de différents types de services de télévision canadiens et non canadiens dans l’ensemble du pays, à l’exclusion du Québec.
Les données pour les « Autres services » dans la catégorie des services canadiens de langue anglaise comprennent certaines stations éducatives (Access, Knowledge, SCN, TVO) et à caractère religieux (CTS et CJIL).
Part d’écoute des services canadiens et non canadiens, par langue et type de services dans le marché francophone du Québec
SRC 12,5 12,9 11,8 12,8
Traditionnels privés 32,9 32,3 32,0 32,4
Télé-Québec 3,2 3,0 2,9 3,0
TFO 0 0,1 0,1 0,1
Spécialisés 36,1 35,1 36,4 34,3
Payants 4,1 3,6 3,0 2,9
Numériques payants et spécialisés 3,2 5,1 6,4 7,5
Total − Langue française 92,0 92,2 92,7 93,0
Croissance annuelle -1,1 0,2 0,5 0,3
CBC 0,6 0,5 0,6 0,4
Traditionnels privés 1,9 1,9 1,7 1,7
Spécialisés 2,4 2,3 2,1 1,9
Payants 0,4 0,4 0,4 0,5
Numériques payants et spécialisés 0,6 0,8 0,6 0,7
Autres services 0 0 0,1 0
Total – Langue anglaise 6,0 6,0 5,5 5,2
Croissance annuelle 1,5 -0,1 -8,9 -4,3
Privés traditionnels 0,1 0,1 0,1 0,2
Spécialisés 0 0 0 0
APTN 0,1 0 0 0,1
Total − Autres langues 0,2 0,2 0,2 0,3
Croissance annuelle 1,5 -21,8 46,6 42,9
Services communautaires 0,2 0,2 0,2 0,2
Total des services canadiens 98,4 98,5 98,6 98,8
Croissance annuelle -0,1 0,1 0,1 0,2
Américains traditionnels 1,0 1,0 0,8 0,8
Américains spécialisés 0,6 0,5 0,6 0,5
Internationaux 0 0 0,1 0,1
Total des services non canadiens 1,6 1,5 1,5 1,4
Croissance annuelle 8,4 -4,2 -2,3 -2,7
Total des heures (millions) 217,9 219,5 211,3 216,5
Croissance annuelle 5,9 0,7 -3,8 2,5
Ce tableau donne la répartition des parts d’écoute de différents types de services de télévision canadiens et non canadiens (la SRC/CBC, traditionnels privés, spécialisés, payants, numériques payants et spécialisés et autres) dans le marché francophone du Québec.
Moyenne d’heures d’écoute hebdomadaire d’émissions canadiennes distribuées par des services de télévision canadiens, selon le
marché linguistique, l’origine et le genre d’émission
Heures d’écoute (millions)
Services de langue anglaise et à caractère ethnique
(sauf le marché de langue française du Québec)
Marché de langue française du Québec
Nouvelles (catégorie 1) 68,0 76,5 76,7 84,7 30,6 32,0 29,8 30,7
% canadien 99,9 100 100 100,0 99,1 99,0 98,8 98,8
% du total 11,9 13,4 13,3 14,6 15,1 15,6 15,0 15,0
Documentaires de longue durée (catégorie 2b) 30,0 34,7 22,5 21,6 12,4 12,4 11,4 10,9
% canadien 41,0 40,5 43,8 46,9 48,2 50,5 44,6 42,9
% du total 5,2 6,1 3,9 3,7 6,1 6,1 5,7 5,4
Autres émissions d’information (catégories 2-5) 49,7 57,0 52,7 52,2 31,0 34,1 32,6 32,7
% canadien 52,6 51,1 55,6 56,9 91,6 91,3 91,1 91,1
% du total 8,7 10,0 9,1 9,0 15,3 16,6 16,4 16,0
Sports (catégorie 6) 97,6# 75,2# 84,5 70,9 16,7 12,7 13,4 10,7
% canadien 77,0 71,4 72,0 65,9 85,6 82,0 82,1 67,8
% du total 17,0 13,2 14,6 12,2 8,2 6,2 6,8 5,3
Émissions dramatiques et comiques (catégorie 7) 237,6# 235,8# 236,5 237,4 79,9 78,3 75,3 79,8
% canadien 19,8 19,7 20,1 20,0 32,7 30,2 29,3 29,1
% du total 41,4 41,3 40,9 40,9 39,4 38,2 38,0 39,1
Musique, danse et variétés (catégories 8 et 9) 11,9 10,7 9,7 10,5 3,5 4,4 3,5 3,8
% canadien 46,5 41,8 27,4 23,8 74,5 80,8 80,8 81,5
% du total 2,1 1,9 1,7 1,8 1,7 2,2 1,8 1,8
Jeux-questionnaires (catégorie 10) 6,2 8,1 4,9 8,1 8,5 8,9 8,9 9,1
% canadien 12,2 15,1 28,8 26,7 91,3 89,9 92,5 94,1
% du total 1,1 1,4 0,8 1,4 4,2 4,3 4,5 4,5
Divertissement général/ intérêt général/téléréalité
(catégorie 11) 72,5 72,3 91,0 94,6 19,7 21,4 23,0 25,9
% canadien 29,7 28,2 27,7 29,7 75,6 73,9 71,9 68,9
% du total 12,6 12,7 15,7 16,3 9,7 10,4 11,6 12,7
Autres (catégories 12 à 15) 0 0 0 0,1 0,5 0,8 0,4 0,4
% canadien 100 100 98,0 96,4 96,6 98,5 98,2 91,6
% du total 0 0 0 0 0,3 0,4 0,2 0,2
Total 573,4# 570,4# 578,6 580,1 202,9 205,0 198,2 204,1
% canadien 44,7 43,1 43,8 43,4 64,5 64,0 63,2 61,4
Ces chiffres proviennent des services canadiens dont les données de programmation disponibles précisent le pays d’origine et le genre d’émission.
Le symbole # indique une modification du chiffre paru dans le rapport de l’année dernière.
Ce tableau illustre la moyenne d’heures d’écoute des Canadiens selon le genre d’émission et le marché linguistique de 2009 à 2013. Il indique aussi le pourcentage d’écoute des émissions d’origine canadienne et la part d’écoute de chaque genre d’émission en pourcentage du total.
Moyenne d’heures d’écoute hebdomadaire d’émissions canadiennes distribuées par les services privés de télévision traditionnelle, selon le marché
linguistique, l’origine et le genre d’émission
et à caractère ethnique
Nouvelles (catégorie 1) 32,6 34,3 35,4 36,7 11,5 11,0 9,4 10,3
% canadien 100 100 100 100 100 100 100 100
% du total 17,9 20,0 20,2 21,6 16,2 15,6 14,1 14,8
Documentaires de longue durée (catégorie 2b) 1,7 2,4 1,0 1,5 1,1 0,9 0,3 0,3
% canadien 71,3 57,8 91,9 95,2 90,7 95,2 76,4 90,5
% du total 0,9 1,4 0,6 0,9 1,6 1,2 0,4 0,4
Autres émissions d’information (catégories 2-5) 10,9 12,0 11,0 10,4 14,6 15,9 15,1 14,5
% canadien 54,6 53,8 58,3 62,2 99,1 99,6 99,6 100
% du total 6,0 7,0 6,3 6,1 20,5 22,6 22,5 20,8
Sports (catégorie 6) 17,2 3,8 11,6 4,6 2,4 0,2 1,3 0
% canadien 78,1 4,6 66,0 6,5 95,2 100 96,9 85,9
% du total 9,4 2,2 6,6 2,7 3,3 0,2 2,0 0,0
Émissions dramatiques et comiques (catégorie 7) 70,5 70,8 67,1 64,9 25,0 25,2 23,7 26,9
% canadien 11,0 10,8 10,5 10,3 28,2 24,3 23,9 22,7
% du total 38,7 41,4 38,3 38,1 35,3 35,8 35,3 38,7
Musique, danse et variétés (catégories 8 et 9) 5,9 6,2 6,3 7,3 1,2 1,9 1,0 0,9
% canadien 9,2 9,6 3,4 2,0 56,6 74,7 67,5 59,7
% du total 3,2 3,6 3,6 4,3 1,7 2,6 1,5 1,3
Jeux-questionnaires (catégorie 10) 1,8 3,1 1,8 5,0 5,4 5,8 6,2 6,6
% canadien 0 0,2 0 3,7 98,2 97,6 97,6 99,5
% du total 1,0 1,8 1,0 2,9 7,6 8,3 9,3 9,6
(catégorie 11) 41,8 38,7 40,9 40,0 9,3 8,9 9,7 9,7
% canadien 22,6 22,1 23,7 22,9 73,7 69,4 80,2 81,5
% du total 22,9 22,6 23,4 23,5 13,1 12,6 14,5 14,0
Autres (catégories 12 à 15) 0 0 0 0 0,5 0,7 0,4 0,3
% canadien 0 0 0 0 100 100 100 100
% du total 0 0 0 0 0,7 1,0 0,6 0,5
Total 182,4 171,1 175,0 170,1 71,0 70,3 67,1 69,4
% canadien 38,9 34,5 38,5 35,9 69,9 68,1 69,3 66,9
Source :	Numeris (anciennement BBM Canada)
Ce tableau illustre la moyenne d’heures d’écoute par les Canadiens des émissions diffusées par les services privés de télévision traditionnelle selon le genre d’émission et le marché linguistique, de 2009 à 2013. Il indique aussi le pourcentage d’écoute des émissions d’origine canadienne et la part d’écoute de chaque genre d’émission en pourcentage du total.
Écoute moyenne hebdomadaire d’émissions canadiennes distribuées par les services traditionnels de la CBC/SRC, selon le marché
Nouvelles (catégorie 1) 6,1 6,8 6,6 7,1 4,0 4,1 3,8 4,4
% du total 14,2 15,2 17,2 20,4 14,7 14,6 15,4 15,9
Documentaires de longue durée (catégorie 2b) 1,5 1,7 1,5 1,6 0,4 0,3 0,3 0,3
% canadien 97,2 97,7 96,1 96,6 92,1 97,2 98,8 93,0
% du total 3,5 3,9 3,8 4,7 1,4 1,2 1,2 1,1
Autres émissions d’information (catégories 2-5) 1,5 2,4 2,2 2,9 3,7 4,6 4,0 3,6
% canadien 100 100 100 99,9 100 100 100 99,9
% du total 3,4 5,3 5,6 8,3 13,6 16,1 16,0 12,9
Sports (catégorie 6) 16,3 15,4 11,5 9,9 1,0 0,4 0,2 0,3
% canadien 100 98,7 99,9 100 100 100 99,6 100
% du total 37,6 34,4 29,6 28,3 3,8 1,4 1,0 1,0
Émissions dramatiques et comiques (catégorie 7) 11,4 11,1 11,5 9,4 8,9 8,3 7,4 9,0
% canadien 45,5 46,4 42,6 54,1 66,5 72,8 73,1 70,0
% du total 26,2 24,9 29,6 26,9 32,9 29,1 29,7 32,4
Musique, danse et variétés (catégories 8 et 9) 0,1 0,1 0,2 0,1 0,5 0,8 1,1 1,4
% canadien 84,1 78,8 36,2 100 100 99,5 99,4 100
% du total 0,2 0,2 0,5 0,2 1,8 3,0 4,4 5,1
Jeux-questionnaires (catégorie 10) 4,1 4,4 2,5 0,2 2,3 2,2 1,8 1,7
% canadien 1,0 0 0 0 100 100 100 100
% du total 9,5 10,0 6,6 0,5 8,5 7,9 7,3 6,2
(catégorie 11) 2,3 2,8 2,8 3,7 6,3 7,6 6,2 7,0
% canadien 97,8 99,2 99,6 99,5 100 99,8 100 100
% du total 5,4 6,2 7,2 10,6 23,2 26,7 25,0 25,3
Autres (catégories 12 à 15) 0 0 0 0 0 0 0 0,0
% canadien 0 0 0 0 40,0 95,8 100 100
% du total 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 43,3 44,7 38,8 35,0 27,1 28,3 24,8 27,6
% canadien 76,1 76,1 75,9 86,9 88,8 92,0 92,0 90,2
Ce tableau illustre la moyenne d’heures d’écoute par les Canadiens des émissions diffusées par les services traditionnels de la CBC/SRC selon le genre d’émission et le marché linguistique de 2009 à 2013. Il indique aussi le pourcentage d’écoute des émissions d’origine canadienne et la part d’écoute de chaque genre d’émission en pourcentage du total.
Écoute moyenne hebdomadaire d’émissions canadiennes distribuées par les services canadiens payants et spécialisés, selon le marché
Nouvelles (catégorie 1) 29,6 35,8 35,1 41,2 15,1 16,9 16,5 16,0
% canadien 99,8 100 100 100 98,2 98,0 97,8 97,7
% du total 8,5 10,2 9,8 11,2 15,4 16,9 16,5 15,9
Documentaires de longue durée (catégorie 2b) 25,2 28,4 17,6 16,0 10,4 10,6 10,3 9,8
% canadien 36,2 36,3 39,0 41,0 42,8 45,8 43,1 41,2
% du total 7,3 8,1 4,9 4,3 10,6 10,6 10,3 9,7
Autres émissions d’information (catégories 2-5) 35,9 40,4 37,1 36,6 11,3 12,4 12,4 13,5
% canadien 49,6 46,6 51,4 51,2 80,1 77,8 78,5 79,4
% du total 10,3 11,5 10,3 9,9 11,5 12,5 12,4 13,4
Sports (catégorie 6) 64,1 56,1 61,5 56,5 13,3 12,2 11,9 10,4
% canadien 70,9 68,4 67,9 64,7 82,8 81,2 80,1 66,9
% du total 18,5 16,0 17,1 15,3 13,6 12,2 11,8 10,4
Émissions dramatiques et comiques (catégorie 7) 155,9 151,9 154,9 159,1 41,6 40,8 40,5 40,2
% canadien 21,0 21,0 22,1 21,7 26,2 23,5 22,9 23,5
% du total 44,9 43,3 43,0 43,2 42,5 40,9 40,4 40,0
Musique, danse et variétés (catégories 8 et 9) 5,9 4,4 3,2 3,1 1,6 1,4 1,1 1,3
% canadien 83,2 85,7 74,1 73,6 77,1 74,0 69,6 72,8
% du total 1,7 1,3 0,9 0,8 1,6 1,5 1,1 1,3
Jeux-questionnaires (catégorie 10) 1,4 2,5 2,0 3,2 0,7 0,8 0,8 0,6
% canadien 50,3 48,0 69,9 62,4 7,5 8,4 32,1 15,9
% du total 0,4 0,7 0,6 0,9 0,7 0,8 0,8 0,6
(catégorie 11) 29,2 31,6 48,7 53,1 3,9 4,5 6,8 8,7
% canadien 33,7 28,6 26,1 28,7 39,7 36,9 32,9 28,0
% du total 8,4 9,0 13,5 14,4 4,0 4,5 6,7 8,7
Autres (catégories 12 à 15) 0 0 0 0 0,1 0,1 0 0
% canadien 0 0 0 0 75,0 78,7 56,6 33,3
% du total 0 0 0 0 0,1 0,1 0 0
Total 347,2 351,2 360,1 368,8 98,0 99,8 100,2 100,5
% canadien 43,2 42,5 42,6 42,6 54,2 53,5 52,2 50,0
Ce tableau illustre la moyenne d’heures d’écoute par les Canadiens des émissions diffusées par les services payants et spécialisés selon le genre d’émission et le marché linguistique, de 2009 à 2013. Il indique aussi le pourcentage d’écoute des émissions d’origine canadienne et la part d’écoute de chaque genre d’émission en pourcentage du total.
Tableau 4.2.14
Part d’écoute des services canadiens par groupe de propriété dans les marchés de langues anglaise et française
L’ensemble du Canada, sauf le marché de langue française du Québec
BCE 16,2 18,9 35,1 16,7 18,5 35,2 15,4 22,9 38,3
Services de langue anglaise 16,2 18,7 34,9 16,7 18,4 35,1 15,4 22,7 38,1
Services de langue française - 0,2 0,2 - 0,1 0,1 - 0,2 0,2
Pierre Boivin (BCE en fidéicommis) - - - - - - - 4,1 4,1
Services de langue anglaise - - - - - - - 4,1 4,1
Services de langue française - - - - - - - 0 0
Shaw 8,5 13,0 21,6 8,8 14,3 23,1 8,5 15,0 23,5
Services de langue anglaise 8,5 13,0 21,6 8,8 14,3 23,1 8,5 15,0 23,5
Services de langue française - - - - - - - - -
Corus 0,3 10,0 10,3 0,2 9,6 9,8 0,3 12,8 13,1
Services de langue anglaise 0,3 10,0 10,3 0,2 9,6 9,8 0,3 12,8 13,1
Rogers 4,8 3,8 8,6 4,7 4,2 8,8 4,6 4,7 9,3
Services de langue anglaise 4,8 3,8 8,6 4,7 4,2 8,8 4,6 4,7 9,3
CBC-SRC 7,4 1,8 9,3 6,4 1,7 8,1 5,6 1,8 7,5
Services de langue anglaise 7,2 1,8 9,0 6,2 1,6 7,8 5,5 1,8 7,3
Services de langue française 0,2 0,1 0,2 0,2 0,1 0,2 0,1 0,1 0,2
Total des heures (millions) 252,0 356,1 608,1 249,7 361,0 610,7 237,5 368,3 605,8
Québecor 25,2 7,3 32,5 24,0 8,3 32,3 24,4 8,6 32,9
Services de langue française 25,2 7,2 32,4 24,0 8,3 32,3 24,4 8,6 32,9
Services de langue anglaise - 0 0 - 0 0 0 0 0
BCE 1,2 7,4 8,6 1,0 7,1 8,1 0,9 21,9 22,8
Services de langue française - 5,7 5,7 - 5,5 5,5 - 20,3 20,3
Services de langue anglaise 1,2 1,7 2,9 1,0 1,5 2,5 0,9 1,6 2,5
Pierre Boivin (BCE en fidéicommis) - - - - - - - 1,9 1,9
Services de langue française - - - - - - - 1,8 1,8
Services de langue anglaise - - - - - - - 0,1 0,1
SRC-CBC 13,3 4,6 18,0 12,3 5,1 17,4 13,0 5,1 18,2
Services de langue française 12,8 4,6 17,4 11,7 5,0 16,7 12,6 5,1 17,7
Services de langue anglaise 0,5 0 0,6 0,6 0,1 0,7 0,4 0,1 0,5
Remstar 7,7 - 7,7 8,6 - 8,6 8,6 - 8,6
Services de langue française 7,7 - 7,7 8,6 - 8,6 8,6 - 8,6
Services de langue anglaise - - - - - - - - -
Total des heures (millions) 111,8 104,0 215,8 104,1 103,6 207,6 109,3 103,6 212,8
Ce tableau présente les parts d’écoute par groupe de propriété.
Les calculs se fondent sur l’écoute moyenne totale de services canadiens pour toutes personnes de 2 ans et +, du lundi au dimanche, de 2 h à 2 h.
L’écoute totale se fonde sur l’écoute des stations canadiennes de télévision traditionnelle (y compris les stations à caractère ethnique) et celle des services canadiens facultatifs (télévision spécialisée et payante, excluant les services de TVC et de VSD).
La propriété est basée sur la date de la décision approuvant la transaction et non sur la date de clôture de la transaction. L’écoute est attribuée pour la saison complète au groupe de propriété qui détient une part des actions avec droits de vote directs ou indirects de 50 % et plus au 31 décembre de chaque année.
L’écoute de Corus n’englobe pas celle de Telelatino.
En raison d'une modification de la méthodologie, les données historiques sont en cours de révision et seront publiées ultérieurement.
e) Dépenses en programmation
Que sont les ÉIN?
Aux fins du présent rapport, les dépenses au titre des ÉIN comprennent les dépenses au soutien de l’un ou l’autre de ces genres d’émissions :
émissions de musique, danse et variétés de langue française (catégories 8 et 9); émissions de remise de prix de langue anglaise (sous-catégorie de la catégorie 11).
Les chiffres des graphiques 4.2.20 et 4.2.21, et des tableaux 4.2.16 et 4.2.17 tiennent compte des entreprises de radiodiffusion qui n’avaient pas, au moment de la publication de ce rapport, de condition de licence relative aux ÉIN ou à la présentation d’émissions canadiennes.
Les objectifs de politique de la Loi sur la radiodiffusion favorisent l’épanouissement de l’expression canadienne et font en sorte que chaque élément du système canadien de radiodiffusion contribue de la manière qui convient à la création et à la présentation d’une programmation canadienne. C’est ainsi que les radiodiffuseurs canadiens doivent consacrer une certaine partie de leurs revenus annuels de radiodiffusion à des dépenses au titre d’émissions canadiennes. Ces dépenses servent à créer des émissions canadiennes et à garantir une diversité de voix et d’intérêts dans notre système national de radiodiffusion.
Les fournisseurs de services de télévision ont versé 0,34 $ par dollar de revenu au soutien de la programmation canadienne au cours de l’année de radiodiffusion 2012-2013. Les dépenses en émissions canadiennes (DÉC) ont atteint 2,7 milliards de dollars, dont 15 % ont été consacrés aux émissions d’intérêt national (ÉIN).
Le diagramme 4.4.2 illustre le flot des fonds utilisés pour financer la programmation canadienne. Un pourcentage des revenus d’abonnements des EDR est utilisé pour financer les services de programmation canadienne facultatifs (services de TVC et de VSD, services payants et spécialisés), aussi bien que l’expression locale (télévision communautaire), le Fonds des médias du Canada (FMC), le FAPL et divers fonds indépendants. Les services de programmation de télévision commerciale (services spécialisés, payants et privés de télévision en direct) et la CBC/SRC comptent sur les revenus provenant de la publicité. Le gouvernement accorde également de l’aide financière au FMC, à la CBC/SRC (par l’entremise des crédits parlementaires) et à divers fournisseurs de contenu indépendants.
Diagramme 4.2.2 Financement et dépenses par des entités de radiodiffusion au titre de la programmation canadienne (année de radiodiffusion 2012-2013)
Ce diagramme donne un aperçu des principales sources de financement des émissions.
À même les revenus d’abonnements des EDR, environ 478 millions de dollars ont servi à remplir différents engagements envers la programmation canadienne et 3 104 millions de dollars ont été versés à des services de programmation.
Les revenus publicitaires de la télévision traditionnelle et des services payants et spécialisés ont atteint 3,4 millions de dollars, lesquels ont été consacrés aux services de programmation. À noter que la catégorie « Autres » comprend les entreprises de programmation communautaire de faible puissance sans but lucratif ainsi que les entreprises de programmation de télévision éducative.
Le financement gouvernemental est versé à la CBC/SRC (783 millions de dollars) et au FMC.
Le financement de l’expression locale, du FMC, du FAPL et des groupes indépendants passe par les services de programmation et les fournisseurs de contenu indépendants.
Versements du FAPL et nombre de bénéficiaires
Versements du FAPL
des bénéficiaires provenant
du FAPL (sauf la CBC/SRC)
2009-2010 100,7 16 79 10,8 %
2010-2011 106,7 16 80 10,8 %
2011-2012 112,1 16 80 11,1 %
2012-2013 74,7 16 74 7,3 %
Sur la base des années de radiodiffusion comprises entre le 1er septembre 2009 et le 31 août 2013
Ce tableau présente les sommes allouées par le FAPL selon le nombre de bénéficiaires, qu’il s’agisse de titulaires ou de stations. La dernière colonne indique les versements du FAPL exprimés en pourcentage des revenus totaux des bénéficiaires, à l’exclusion de la CBC/SRC.
Graphique 4.2.17	Versements du FAPL selon les régions
Ce graphique présente les versements du FAPL selon les régions. L’année dernière, la part de l’Ontario au titre des versements du FAPL a considérablement augmenté, alors que celle des provinces de l’Atlantique a diminué de façon significative.
Graphique 4.2.18	Versements du FAPL selon les groupes de propriété
Ce graphique présente les versements du FAPL aux divers groupes de propriété. Les pourcentages versés à Shaw, à BCE, à Québecor et à d’autres entités regroupées (Autres) ont diminué au cours des dernières années, alors que ceux versés à la CBC/SRC ont augmenté.
Graphique 4.2.19	DÉC de télévision (2,7 milliards de dollars au total), selon le type de services (million $) [2013]
Ce graphique à secteurs présente les sommes et les pourcentages de la totalité des DÉC que les radiodiffuseurs ont consacrés à la programmation canadienne, par type de services. Environ la moitié de ces dépenses ont été consacrées aux services payants et spécialisés.
À noter que ces montants englobent les dépenses associées à la diffusion des émissions de télévision, à de la dépréciation dans le catalogue canadien, à la scénarisation et à la conceptualisation, aux pertes liées à des investissements dans des émissions canadiennes ainsi que les dépenses relatives aux avantages liés aux transferts de contrôle et aux engagements pris lors de l’attribution de licence. Ils excluent cependant les investissements complémentaires du FMC rapportés par les services traditionnels privés, les services spécialisés et payants et les services de TVC et de VSD. Les dépenses de la télévision traditionnelle de la CBC/SRC excluent les allocations indirectes et le coût des installations.
Graphique 4.2.20	Dépenses en émissions de télévision (4,1 milliards de dollars au total), ÉIN c. émissions canadiennes c. émissions non canadiennes (2013)
Ce graphique à secteurs présente les pourcentages des dépenses que les radiodiffuseurs ont consacrés aux émissions canadiennes (sauf les ÉIN), aux ÉIN et aux émissions non canadiennes. Environ 65 % des dépenses ont été consacrées aux émissions canadiennes (y compris les ÉIN). Le graphique ne tient pas compte des services de TVC et de VSD ni des autres services publics de télévision traditionnelle sans but lucratif.
Graphique 4.2.21	Dépenses en émissions par dollar de revenu (2013)
Ce graphique à barres présente les montants que les radiodiffuseurs ont consacrés aux émissions canadiennes (sauf les ÉIN), aux ÉIN et aux émissions non canadiennes, par dollar de revenu. Par exemple, on y voit que, pour chaque dollar de revenu réalisé par les radiodiffuseurs en 2013, ils ont dépensé 34 cents au titre des émissions canadiennes (sauf les ÉIN), 9 cents à celui des ÉIN et 19 cents à celui des émissions non canadiennes. Ce graphique ne tient pas compte des services de TVC et de VSD ni des autres services publics de télévision traditionnelle sans but lucratif.
Dépenses de la CBC/SRC au titre des ÉIN et des autres types de service (millions $)
Genre d’émission
Télévision traditionnelle privée
Documentaires de longue durée 16,6 7,9 -52,4
Émissions dramatiques 59,2 66,0 11,5
Musique, danse et variétés (en langue française seulement) 13,4 21,0 56,1
Remises de prix (en langue anglaise seulement) 0 2,6 -
Total pour les ÉIN de la télévision traditionnelle privée 89,2 97,5 9,3
% du total 14,6 15,4
Documentaires de longue durée 43,8 38,8 -11,5
Émissions dramatiques 160,3 154,9 -3,4
Musique, danse et variétés (en langue française seulement) 15,6 16,3 4,1
Remises de prix (en langue anglaise seulement) 3,6 3,1 -14,5
Total pour les ÉIN de la CBC/SRC 223,4 213,0 -4,6
% du total 36,4 33,7
Services payants et spécialisés
Documentaires de longue durée 94,8 105,8 11,6
Émissions dramatiques 193,5 199,2 2,9
Musique, danse et variétés (en langue française seulement) 9,1 12,0 32,4
Remises de prix (en langue anglaise seulement) 2,9 4,7 59,5
Total pour les ÉIN des services payants et spécialisés 300,3 321,6 7,1
% du total 49,0 50,9
Documentaires de longue durée 155,2 152,5 -1,7
Émissions dramatiques 413,0 420,0 1,7
Musique, danse et variétés (en langue française seulement) 38,1 49,3 29,2
Remises de prix (en langue anglaise seulement) 6,5 10,4 59,1
Total pour les ÉIN 612,8 632,1 3,1
% du total 100 100
Ce tableau résume les dépenses au titre des ÉIN faites par la CBC/SRC, la télévision traditionnelle privée et les services payants et spécialisés. Les chiffres dans le tableau ont été mis à jour. La section sur la CBC/SRC comprend les services spécialisés et payants qu’elle offre.
Tableau 4.2.17
Dépenses au titre des ÉIN par la CBC/SRC et les grands groupes privés de propriété (millions $)
Total des dépenses en ÉIN de la CBC/SRC 223,4 213,0 -4,6
Documentaires de longue durée 29,5 43,2 46,7
Émissions dramatiques 39,4 99,1 151,4
Musique, danse et variétés (en langue française seulement) 0 0 -
Remises de prix (en langue anglaise seulement) 2,9 7,3 150,3
Total des dépenses en ÉIN de BCE 71,8 149,7 108,4
% du total 11,7 23,7
Documentaires de longue durée 17,8 - -
Émissions dramatiques 64,9 - -
Musique, danse et variétés (en langue française seulement) 7,3 - -
Remises de prix (en langue anglaise seulement) 0 - -
Total des dépenses en ÉIN d’Astral 90,1 - -
% du total 14,7 -
Documentaires de longue durée 29,1 34,5 18,5
Émissions dramatiques 30,0 33,7 12,5
Remises de prix (en langue anglaise seulement) 0 0 -
Total des dépenses en ÉIN de Shaw 59,1 68,3 15,5
% du total 9,6 10,8
Documentaires de longue durée 4,5 5,0 9,9
Émissions dramatiques 36,3 36,8 1,4
Total des dépenses en ÉIN de Corus 40,8 41,8 2,3
% du total 6,7 6,6
Documentaires de longue durée 4,0 5,8 47,7
Émissions dramatiques 4,8 7,8 61,4
Total des dépenses en ÉIN de Rogers 8,8 13,6 55,2
% du total 1,4 2,2
Ce tableau présente les dépenses au titre des ÉIN faites par la CBC/SRC et les grands groupes de propriété. Collectivement, ces entités ont assumé plus des trois-quarts des dépenses à ce titre au cours de la dernière année.
Tableau 4.2.18
DÉC des secteurs de langue anglaise et de langue française des services de télévision traditionnelle de la CBC/SRC, par genre d’émission
Nouvelles (catégorie 1) 165 717 203 223 191 924 196 688 212 876 22,6 -5,6 2,5 8,2
Documentaires de longue durée (catégorie 2b) s.o. 27 052 39 242 36 042 30 870 s.o. 45,1 -8,2 -14,4
Autres émissions d’information (catégories 2-5) 109 418 49 282 59 292 67 446 63 744 -55,0 20,3 13,8 -5,5
Sports (catégorie 6) 151 315 159 521 157 190 158 698 127 730 5,4 -1,5 1,0 -19,5
Émissions dramatiques et comiques (catégorie 7) 131 640 148 868 141 049 158 420 153 529 13,1 -5,3 12,3 -3,1
Musique, danse et variétés (catégories 8 et 9) 22 760 14 159 12 912 26 120 27 635 -37,8 -8,8 102,3 5,8
Jeux-questionnaires (catégorie 10) 13 803 12 234 11 900 16 217 12 933 -11,4 -2,7 36,3 -20,3
Divertissement général/intérêt général/ téléréalité (catégorie 11) 63 295 81 875 94 059 73 063 70 337 29,4 14,9 -22,3 -3,7
Intérêt général s.o. s.o. s.o. s.o. 58 411 - - - -
Remises de prix s.o. s.o. s.o. s.o. 7 467 - - - -
Téléréalité s.o. s.o. s.o. s.o. 4 460 - - - -
Autres (catégories 12 à 15) -41 - 2 203 941 1 139 0 0 -57,3 21,0
Total (catégories 1 à 15) 657 907 696 215 709 769 733 635 700 793 5,8 1,9 3,4 -4,5
Ce tableau illustre les DÉC des services de télévision traditionnelle de langue anglaise et de langue française de la CBC/SRC, par genre d’émission, de 2009 à 2013. Il indique aussi les taux de croissance annuelle pour chaque genre d’émission.
Les dépenses ne tiennent pas compte des allocations indirectes et du coût des installations. Certaines dépenses liées à la programmation sont comprises à titre de coût de programmation, conformément aux directives du CRTC. Pour en savoir davantage, voir le document du CRTC Certification des émissions canadiennes : www.crtc.gc.ca/fra/info_sht/tv11.htm.
Pour 2010-2013, les chiffres correspondant à « Autres émissions d’information (catégories 2-5) » ne comprennent pas les dépenses au titre des « Documentaires de longue durée (catégorie 2b) ». De plus, le classement « Divertissement général/intérêt général/téléréalité (catégorie 11) » n’est disponible que pour 2013.
Tableau 4.2.19
DÉC des services privés de télévision traditionnelle, par genre d’émission (milliers $)
Nouvelles (catégorie 1) 312 106 304 358 316 922 353 646 355 287 -250,0 4,1 11,6 0,5
Documentaires de longue durée (catégorie 2b) s.o. s.o. s.o. 16 600# 7 894 s.o. s.o. s.o. -52,4
Autres émissions d’information (catégories 2-5) 72 840 50 474 55 033 32 150# 31 128 -30,7 9,0 -11,3 -3,2
Sports (catégorie 6) 3 803 141 011 848 68 485 6 490 3607,9 -99,4 7974,0 -90,5
Émissions dramatiques et comiques (catégorie 7) 77 372 71 365 58 322 59 169# 65 959 -7,8 -18,3 1,0 11,5
Musique, danse et variétés (catégories 8 et 9) 38 182 21 678 33 006 30 241# 24 476 -43,2 52,3 -10,8 -19,1
Jeux-questionnaires (catégorie 10) 12 510 22 933 22 033 17 546 19 394 83,3 -3,9 -20,4 10,5
Divertissement général/intérêt général/téléréalité (catégorie 11) 82 293 68 256 75 577 83 017# 92 345 -17,1 10,7 10,9 11,2
Intérêt général s.o. s.o. s.o. s.o. 72 953 - - - -
Remises de prix s.o. s.o. s.o. s.o. 4 071 - - - -
Téléréalité s.o. s.o. s.o. s.o. 15 321 - - - -
Autres (catégories 12 à 15) 276 1 173 1 173 905# 2 444 325,0 0 -8,7 170,0
Total (catégories 1 à 15) 599 383 681 248 562 914 661 759 605 415 13,7 -17,4 17,6 -8,5
% du revenu total 30,4 31,7 26,2 32,5 31,1
Ce tableau présente les DÉC faites par les services privés de télévision traditionnelle, par genre d’émission, de 2009 à 2013. Il indique aussi les taux de croissance annuelle pour chaque genre d’émission.
À noter que ces montants englobent les dépenses associées à la diffusion des émissions de télévision, à de la dépréciation dans le catalogue canadien, à la scénarisation et à la conceptualisation, aux pertes liées à des investissements dans des émissions canadiennes ainsi que les dépenses relatives aux avantages liés aux transferts de contrôle et aux engagements pris lors de l’attribution de licence. Ils excluent cependant les investissements complémentaires du Fonds canadien de télévision (FCT) rapportés par les services privés de télévision traditionnelle.
Pour 2012 et 2013, les chiffres correspondant à « Autres émissions d’information (catégories 2-5) » ne comprennent pas les dépenses au titre des « Documentaires de longue durée (catégorie 2b) ». De plus, le classement « Divertissement général/intérêt général/téléréalité (catégorie 11) » n’est disponible que pour 2013.
Graphique 4.2.22	Répartition des DÉC des services privés de télévision traditionnelle, selon le genre d’émission (2013)
Ce graphique illustre la répartition, selon le genre d’émission, des DÉC faites par les services privés de télévision traditionnelle en 2013.
Plus de la moitié des sommes a été consacrée aux émissions de nouvelles. Des sommes importantes ont aussi été dépensées pour des émissions de divertissement général (dont les émissions d’intérêt général et les remises de prix) et des émissions dramatiques et comiques.
Tableau 4.2.20
Dépenses en émissions non canadiennes – Services privés de télévision traditionnelle, par genre d’émission (milliers $)
Nouvelles (catégorie 1) 20 145 90 57 4 631 625,0 -38,0 -36,7 8081,6
Documentaires de longue durée (catégorie 2b) s.o. s.o. s.o. 298 454 s.o. s.o. s.o. 52,3
Autres émissions d’information (catégories 2-5) 12 405 5 270 16 522 15 034 9 750 -57,5 213,5 -7,2 -35,1
Sports (catégorie 6) 13 746 14 823 17 916 17 877 20 269 7,8 20,9 -0,2 13,4
Émissions dramatiques et comiques (catégorie 7) 602 865 553 796 480 114 488 652 483 024 -8,1 -13,3 1,8 -1,2
Musique, danse et variétés (catégories 8 et 9) 31 710 32 968 31 878 47 333 57 128 4,0 -3,0 48,5 20,7
Jeux-questionnaires (catégorie 10) 13 016 6 078 11 460 5 278 5 625 -53,3 88,5 -53,9 6,6
Divertissement général/intérêt général/téléréalité (catégorie 11) 172 007 164 091 169 059 151 234 151 044 -4,6 3,0 -10,5 -0,1
Intérêt général s.o. s.o. s.o. s.o. 90 375 - - - -
Remises de prix s.o. s.o. s.o. s.o. 14 173 - - - -
Téléréalité s.o. s.o. s.o. s.o. 46 496 - - - -
Autres (catégories 12 à 15) 517 6 1 994 51 52 -98,8 33133,0 -43,7 2,4
Total (catégories 1 à 15) 846 286 777 176 729 033 725 813 731 978 -8,2 -6,2 -0,4 0,8
% du revenu total 42,9 36,2 33,9 35,6 37,6
Ce tableau illustre les dépenses en émissions non canadiennes faites par les services privés de télévision traditionnelle, selon le genre d’émission, de 2009 à 2013. Il indique aussi les taux de croissance annuelle des dépenses pour chaque genre d’émission.
Ces montants englobent les dépenses associées à la diffusion des émissions de télévision, à de la dépréciation dans le catalogue canadien, à la scénarisation et à la conceptualisation, aux pertes liées à des investissements dans des émissions canadiennes ainsi que les dépenses relatives aux avantages liés aux transferts de contrôle et aux engagements pris lors de l’attribution de licence. Ils excluent cependant les investissements complémentaires du FCT rapportés par les services privés de télévision traditionnelle.
Tableau 4.2.21
DÉC et dépenses en émissions non canadiennes rapportées par les services payants et spécialisés, selon la langue et le genre d’émission
Dépenses en émissions non canadiennes
Nombre de services ayant rapporté des dépenses 139 149 143 149
Nouvelles (catégorie 1) 148 312 148 658 0,2 52 1 138 2079,4
Documentaires de longue durée (catégorie 2b) 75 564 85 144 12,7 29 398 30 427 3,5
Autres émissions d’information (catégories 2-5) 106 385 85 992 -19,2 14 722 15 992 8,6
Sports (catégorie 6) 399 041 337 251 -15,5 66 667 73 476 10,2
Émissions dramatiques et comiques (catégorie 7) 156 113 162 506 4,1 258 864 272 018 5,1
Musique, danse et variétés (catégories 8 et 9) 22 834 20 173 -11,7 1 482 1 079 -27,2
Jeux-questionnaires (catégorie 10) 8 060 8 192 1,6 1 701 935 -45,1
Divertissement général/intérêt général/téléréalité (catégorie 11) 92 708 111 195 19,9 37 372 48 965 31,0
Intérêt général s.o. 67 423 - s.o. 33 700 -
Remises de prix s.o. 4 657 - s.o. 33 -
Téléréalité s.o. 39 115 - s.o. 15 232 -
Autres (catégories 12 à 15) 36 384 30 409 -16,4 565 1 332 135,7
Total (catégories 1 à 15) 1 045 403 989 519 -5,3 410 824 445 362 8,4
Nombre de services ayant rapporté des dépenses 30 31 30 31
Nouvelles (catégorie 1) 69 267 71 331 3,0 281 213 -24,3
Documentaires de longue durée (catégorie 2b) 25 102 25 765 2,6 4 495 4 651 3,5
Autres émissions d’information (catégories 2-5) 49 716 54 205 9,0 4 404 1 697 -61,5
Sports (catégorie 6) 85 251 74 369 -12,8 7 310 9 167 25,4
Émissions dramatiques et comiques (catégorie 7) 35 456 34 496 -2,7 42 257 46 307 9,6
Musique, danse et variétés (catégories 8 et 9) 9 053 11 985 32,4 1 585 539 -66,0
Jeux-questionnaires (catégorie 10) 1 071 1 173 9,6 0 0 0
Divertissement général/intérêt général/téléréalité (catégorie 11) 17 892 8 676 -51,5 2 969 3 639 22,6
Intérêt général s.o. 7 916 - s.o. 1 282 -
Remises de prix s.o. 500 - s.o. 3 -
Téléréalité s.o. 260 - s.o. 2 354 -
Autres (catégories 12 à 15) 9 721 7 850 -19,2 363 447 22,9
Total (catégories 1 à 15) 302 528 289 850 -4,2 63 664 66 659 4,7
Services en langue tierce
Nombre de services ayant rapporté des dépenses 43 47 43 47
Nouvelles (catégorie 1) 3 995 3 734 -6,5 1 412 1 412 0
Documentaires de longue durée (catégorie 2b) 75 1 371 1718,7 0 0 0
Autres émissions d’information (catégories 2-5) 2 538 2 886 13,7 530 712 34,3
Sports (catégorie 6) 2 166 431 -80,1 1 410 963 -31,7
Émissions dramatiques et comiques (catégorie 7) 2 373 2 624 10,6 4 748 6 380 34,4
Musique, danse et variétés (catégories 8 et 9) 6 228 10 565 69,7 780 1 037 33,0
Jeux-questionnaires (catégorie 10) 463 470 1,5 478 561 17,5
Divertissement général/intérêt général/téléréalité (catégorie 11) 3 159 2 491 -21,1 2 374 3 969 67,2
Intérêt général s.o. 2 244 - s.o. 3 967 -
Remises de prix s.o. 248 - s.o. 2 -
Téléréalité s.o. 0 - s.o. 0 -
Autres (catégories 12 à 15) 2 822 1 845 -34,6 619 764 23,4
Total (catégories 1 à 15) 23 820 26 418 10,9 12 350 15 797 27,9
Total pour les services payants et spécialisés
Nombre de services ayant rapporté des dépenses 212 227 216 227
Nouvelles (catégorie 1) 221 575 223 723 1,0 1 746 2 764 58,3
Documentaires de longue durée (catégorie 2b) 100 741 112 279 11,5 33 893 35 078 3,5
Autres émissions d’information (catégories 2-5) 158 639 143 083 -9,8 19 656 18 401 -6,4
Sports (catégorie 6) 486 458 412 051 -15,3 75 387 83 606 10,9
Émissions dramatiques et comiques (catégorie 7) 193 942 199 626 2,9 305 868 324 704 6,2
Musique, danse et variétés (catégories 8 et 9) 38 115 42 723 12,1 3 846 2 654 -31,0
Jeux-questionnaires (catégorie 10) 9 593 9 835 2,5 2 179 1 496 -31,3
Divertissement général/intérêt général/téléréalité (catégorie 11) 113 759 122 363 7,6 42 715 56 573 32,4
Intérêt général s.o. 77 583 - s.o. 38 949 -
Remises de prix s.o. 5 405 - s.o. 38 -
Téléréalité s.o. 39 375 - s.o. 17 586 -
Autres (catégories 12 à 15) 48 928 40 104 -18,0 1 547 2 542 64,3
Total (catégories 1 à 15) 1 371 751 1 305 787 -4,8 486 838 527 818 8,4
Ces tableaux illustrent le total des DÉC et des dépenses en émissions non canadiennes faites par les services de langue anglaise, de langue française et de langue tierce, selon le genre d’émission, en 2012 et en 2013. Ils indiquent aussi les taux de croissance annuelle entre les deux années examinées et le nombre de services de chaque groupe linguistique qui ont rapporté des dépenses à cet égard.
Les chiffres relatifs aux services de langue anglaise comprennent les dépenses en émissions bilingues et celles faites au titre d’avantages liés à des transferts de contrôle (avantages tangibles) et d’engagements pris lors de l’attribution de licence, mais ne tiennent pas compte des investissements complémentaires du FCT rapportés par les services payants et spécialisés.
Tableau 4.2.22
DÉC rapportées par les services de TVC et de VSD (milliers $)
Total pour les services de TVC et de VSD 16 838 16 280 17 317 6,4
Nombre de services ayant rapporté des dépenses 30# 26# 23 -11,5
Ce tableau indique les DÉC totales faites par les services de TVC et de VSD en 2011, 2012 et 2013, le nombre de services qui ont rapporté des dépenses à ce titre et les taux de croissance annuelle.
Les dépenses des services de TVC et de VSD selon le genre d’émission ne sont pas disponibles. Les montants ne tiennent pas compte des investissements complémentaires du FCT rapportés par les services de TVC et de VSD, mais comprennent celles faites au titre d’avantages liés à des transferts de contrôle et d’engagements pris lors de l’attribution de licence.
Que sont les avantages tangibles?
En absence d’un processus d’attribution de licence concurrentiel lors du transfert de la propriété ou du contrôle de services de radio ou de télévision, l’acheteur a l’obligation de verser des contributions financières importantes et sans équivoque à l’endroit du système de radiodiffusion en général, ainsi qu’aux communautés desservies par le service en question. Les contributions à titre d’avantages tangibles qui sont excédentaires aux coûts normaux des affaires, représentent un pourcentage de la valeur de la transaction (minimum de 6 % pour les services de radio et minimum de 10 % pour ceux de télévision) et sont généralement payées sur une période de cinq à sept ans.
Tableau 4.2.23
Valeur des transactions et des avantages tangibles correspondants dans le secteur de la télévision du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013
Année (1er jan. au 31 déc.)
# de trans.
2009 7 54,8 5,8 0 - - 5,8
2010 3 2 086,4 183,4 0 - - 183,4
2011 5 2 254,0 224,2 0 - - 224,2
2012 4 106,0 18,6 0 - - 18,6
2013 4 905,4 90,5 3 1 425,9 142,6 233,1
Total 23 5 406,6 522,5 3 1 425,9 142,6 665,1
En 2010, la transaction de propriété de Shaw/Canwest (décision de radiodiffusion 2010-782) a donné lieu à des avantages tangibles de l’ordre de 180,2 millions de dollars.
En 2011, la transaction de propriété de BCE/CTVglobemedia Inc. (décision de radiodiffusion 2011-163) a donné lieu à des avantages tangibles de l’ordre de 221,8 millions de dollars. Aux fins de la présente analyse, l’ensemble de la valeur des actifs de télévision ainsi que les avantages tangibles connexes ont été inclus dans la catégorie des services de langue anglaise.
En 2013, la transaction de propriété BCE/Astral (décision de radiodiffusion 2013-310) a donné lieu à des avantages tangibles de l’ordre de 175,4 millions de dollars. Sur ce total, environ 121 millions de dollars étaient réservés à des projets de langue française et 54,4 millions de dollars à des projets de langue anglaise.
Dans la décision de radiodiffusion 2013-310, 27 juin 2013, le Conseil a ordonné à BCE de se départir de 11 services de télévision spécialisés. La cession de ces services devrait rapporter des contributions en avantages tangibles inférieures à 72,7 millions de dollars de la part des acheteurs. Dans les décisions de radiodiffusion 2013-737 et 2013-738, 20 décembre 2013, le Conseil a approuvé la cession de six de ces services (Historia, Séries+, TÉLÉTOON Rétro, TELETOON/TÉLÉTOON, TELETOON Retro et Cartoon Network) à Corus Entertainment Inc. Corus s’est engagée à investir un total de 40,5 millions de dollars en avantages tangibles dont environ 21,6 millions de dollars pour des projets de langue française et 18,9 millions de dollars pour des projets de langue anglaise. Le Conseil s’attend à publier au moins une décision concernant la vente des cinq autres services restants d’ici la fin de 2014.
Le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) est un organisme indépendant non gouvernemental créé par l’Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) afin d’administrer les normes établies par ses membres, les radiodiffuseurs privés du Canada. Les membres du CCNR comprennent plus de 790 stations de radio et de télévision du secteur privé, des servicespécialisés, des services payants et des réseaux de partout au Canada, de la programmation de langues française, anglaise et tierces.
La Loi sur la radiodiffusion prévoit que la programmation offerte par les entreprises de radiodiffusion devrait être de haute qualité. Le Conseil traite les plaintes en matière de programmation reliées aux radiodiffuseurs publics et communautaires, ainsi que les organismes qui ne sont pas membres du CCNR, et les enjeux qui ne sont pas englobés par les codes qu’administre le CCNR.
Le CCNR administre des codes de conduite spécifiques en matière de diffusion et fournit un moyen de recours pour les membres du public en ce qui a trait à l’application des normes énoncées dans les codes suivants :
Nouveau Code de déontologie de l’ACR
Code sur la représentation équitable de l’ACR
Code de déontologie journalistique de l’Association des services de nouvelles numériques et radiotélévisées du Canada (ASNNR)
Entre avril 2013 et mars 2014, environ 32 % de toutes les plaintes reçues par le Conseil concernant la télévision ont été référées au CCNR.
Tableau 4.2.24
Nombre de communications relatives à la télévision reçues par le CRTC, par sujet (2013-2014)
Politique et décisions
Nombre de communi-cations 728 0 148 1 115 1 687 749 189
Certaines communications adressées au CRTC ont été référées à d’autres organismes. Le tableau ci-dessous résume les communications reçues par le CRTC en 2013-2014, lesquelles incluent des questions, des commentaires, des plaintes et autres types de communication, réparties par sujet.
Tableau 4.2.25
Plaintes relatives à la programmation de la télévision, par secteur et par sujet
Référées au
Propos haineux 5 1 26 - 30 2 30 6 15 5
Contenu pour adultes 84 34 52 8 56 11 71 12 73 13
Publicité en faveur des
boissons alcoolisées 4 - 4 - 8 - 18 3 9 2
Stéréotypes sexuels - - 2 - 9 - 5 1 6 -
Insultes ou injures 107 6 135 22 217 43 233 62 164 63
Langage vulgaire 34 14 41 19 29 3 32 8 45 7
Violence à la télévision 40 9 84 14 76 14 54 8 61 11
Propos haineux 2 - - - 1 - 5 2 2 -
Contenu pour adultes 32 14 31 10 23 12 16 9 19 10
boissons alcoolisées 1 - - - - - 2 1 3 1
Stéréotypes sexuels - - - - 1 - 1 1 - -
Insultes ou injures 12 2 19 5 161 87 44 23 46 25
Langage vulgaire 7 2 13 6 7 5 11 7 15 8
Violence à la télévision 14 5 21 5 18 10 13 3 12 6
et de TVC
Contenu pour adultes 4 - 32 - 3 - 2 1 1 -
boissons alcoolisées - - - - - - - - - -
Insultes ou injures - - - - - - - - - -
Violence à la télévision - - - - - - - - 1 -
Le CRTC et le CCNR reçoivent et traitent une gamme de plaintes concernant les services de télévision traditionnelle, spécialisés, payants et à la carte. Ce tableau indique le nombre de plaintes reçues par le CRTC — et le nombre de celles qu’il a référées au CCNR — sur diverses questions et dans divers secteurs de marché, des années 2009–2010 à 2013–2014. Chaque période de 12 mois débute le 1er avril et se termine le 31 mars.
« Autre » dans les sections sur la langue de programmation et la source de programmation se rapporte aux plaintes qui ne comportaient pas suffisamment d’informations pour permettre au CCNR de déterminer la langue de programmation, pas plus que l’origine nationale de la programmation.
Tableau 4.2.26
Plaintes relatives à la télévision traitées par le CCNR, par langue et par source de programmation (2012-2013)
Langue de programmation
Anglaise 526 4 530
Français 198 0 198
Langue tierce 10 0 10
Autre 8 - -
Total 742 4 746
Source de programmation
Canadienne 485 0 485
Étrangère 215 4 219
Autre 42 0 42
Davantage de renseignements sur les NCP sont disponibles sur le site Web www.adstandards.com/fr/.
Ce tableau indique le nombre de plaintes reçues par les NCP, par genre. En 2013, 40 % des plaintes reçues portaient sur les annonces à la télévision.
Tableau 4.2.27
Plaintes traitées par les NCP
Plaintes portant sur des annonces à la télévision 546 526 686 559 528
% du total des plaintes reçues 44 44 38 43 40
Plaintes sur des annonces en ligne s.o. s.o. s.o. 280 240
% du total des plaintes reçues 21 18
Source : Rapports de plaintes sur la publicité, NCP
Le tableau qui suit donne un aperçu des groupes de propriété de radiodiffusion. Il énumère les types de service qu’ils offrent, dans quelle langue et précise leur nombre d’abonnés et s’ils sont en haute définition. On trouve aussi dans ce tableau le pourcentage de droits de vote du groupe dans chaque service, les BAII et la marge de BAII.
Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2011-601, le Conseil a décidé de publier les données financières complètes des services de catégorie A spécialisés (analogiques et de catégorie 1) et des services de catégorie B spécialisés (catégorie 2) détenus ou contrôlés par une entreprise verticalement intégrée. Le Conseil a décidé de ne publier qu’en partie les données financières de tous les services de catégorie B spécialisés indépendants individuels (catégorie 2) y compris celles relatives au revenu total, aux dépenses totales au titre de la programmation et aux dépenses totales au titre des émissions canadiennes. Le Conseil publiera également les données financières complètes des services de catégorie B spécialisés (catégorie 2) indépendants pris dans leur ensemble.
Shaw est affiliée à Corus Entertainment Inc. (Corus) et J.R. Shaw a le contrôle des votes des deux sociétés.
La propriété est basée sur le pourcentage de droits de vote directs et indirects détenus au 31 décembre 2013. En cas de changement de propriété, l’information est basée sur la date de la décision d’approbation et non pas la date de signature de la transaction.
Les pourcentages de droits de propriété et les résultats financiers sont présentés pour chaque service spécialisé, payant, de TVC et de VSD. Le pourcentage de la propriété ne se reflète pas dans les résultats financiers. Pour cette raison, les totaux par groupe de propriété ne sont pas indiqués.
Seuls les services lancés avant le 31 décembre 2013 sont inclus.
Liste des abréviations utilisées dans les tableaux qui suivent :
Sp. A = Service analogique spécialisé
Sp. B = Service spécialisé de catégorie B
Sp. C = Service spécialisé de catégorie C
Sp. D2 = Service numérique de catégorie 2
Pay A = Service payant de catégorie A
Pay B = Service payant de catégorie B
TVC** = Détient à la fois une licence de TVC terrestre et par satellite (SRD)
VSD = Vidéo sur demande
Tableau 4.2.28
Groupes de propriété détenant une participation importante dans des services spécialisés, payants, de TVC et de VSD (2013) [Partie 1 de 8]
vote directs
Marge de BAII
OUI Animal Planet Sp. B Anglais 64 2 345 246 8 621 3 584 41,57
OUI Bell TV On Demand and Vu! VSD Anglais 100 s.o. 9 019 -5 442 -60,34
OUI Bell TV On Demand and Vu! TVC** Anglais 100 s.o. 37 685 2 717 7,21
NON Book Television Sp. A Anglais 100 885 479 4 479 3 090 68,98
OUI Bravo! Sp. A Anglais 100 6 755 640 50 689 23 895 47,14
OUI Business News Network Sp. A Anglais 100 6 358 008 31 833 14 009 44,01
OUI CablePulse 24 Sp. A Anglais 100 3 556 237 24 479 3 548 14,49
OUI Câblevision du Nord de Québec inc. VSD Français 100 s.o. 644 74 11,54
OUI Canal D Sp. A Français 100 2 549 210 46 046 23 974 52,07
OUI Canal D Investigation Sp. B Français 100 s.o. s.o. s.o. s.o.
OUI Canal Vie Sp. A Français 100 2 347 188 48 986 17 791 36,32
OUI CINÉPOP Pay B Français 100 1 092 007 9 359 4 174 44,60
NON Comedy Gold Sp. B Anglais 100 894 185 5 130 3 378 65,86
OUI CTV News Channel Sp. C Anglais 100 8 440 427 26 043 5 513 21,17
OUI Discovery Channel Sp. A Anglais 64 7 733 150 101 372 26 223 25,87
OUI Discovery Science Sp. B Anglais 64 1 562 630 5 181 1 175 22,69
OUI Discovery World HD Sp. B Anglais 64 1 320 604 26 297 14 549 55,33
OUI E! Sp. A Anglais 100 7 114 520 30 788 11 355 36,88
NON ESPN Classic Canada Sp. B Anglais 80 1 028 723 2 919 709 24,28
NON Fashion Television Channel Sp. A Anglais 100 766 638 4 865 3 079 63,29
OUI Investigation Discovery Sp. B Anglais 100 1 405 963 7 356 3 994 54,29
NON Juicebox Sp. B Anglais 100 271 893 587 474 80,73
OUI Le Réseau des Sports (RDS) Sp. C Français 80 3 334 671 167 818 49 145 29,28
NON M3 Sp. A Anglais 100 6 137 846 17 500 5 722 32,70
OUI MTV Canada Sp. A Anglais 100 6 361 023 24 227 -1 358 -5,61
NON MTV2 Canada Sp. A Anglais 100 962 471 4 780 1 803 37,72
NON MuchLoud Sp. B Anglais 100 135 392 333 215 64,52
OUI MuchMusic Sp. A Anglais 100 9 248 193 37 674 -2 242 -5,95
NON MuchRetro Sp. B Anglais 100 256 684 792 601 75,82
NON MuchVibe Sp. B Anglais 100 394 362 799 611 76,52
OUI Northwestel VOD VSD Anglais 100 s.o. 934 7 0,78
OUI RDS Info Sp. A Français 80 1 277 144 8 267 -3 196 -38,66
OUI Space Sp. A Anglais 100 6 562 605 50 274 17 250 34,31
OUI Super Écran Pay A Français 100 628 845 65 041 21 522 33,09
OUI The Comedy Network Sp. A Anglais 100 5 849 682 60 804 31 270 51,43
OUI The Movie Network Pay A Anglais 100 1 181 772 127 767 16 629 13,01
OUI The Movie Network Encore Pay A Anglais 100 1 401 247 23 119 12 083 52,26
NON The NHL Network Sp. B Anglais 17,1 1 367 152 12 299 4 590 37,32
OUI The Sports Network (TSN) Sp. C Anglais 80 9 069 491 400 393 123 035 30,73
OUI Viewers Choice Canada TVC** Anglais 70,1 s.o. 12 457 1 620 13,01
OUI VRAK.TV Sp. A Français 100 2 200 643 28 596 10 173 35,57
OUI Ztélé Sp. A Français 100 2 024 663 26 885 9 339 34,74
Canal D Investigation a été lancé en décembre 2013;
MuchMoreMusic a pris le nom de M3 et MuchMoreRetro celui de MuchRetro.
Groupes de propriété détenant une participation importante dans des services spécialisés, payants, de TVC et de VSD (2013) [Partie 2 de 8]
(BCE en fidéicommis)
OUI Disney Junior Sp. B Français 100 487 329 2 946 219 7,45
OUI Disney XD Sp. B Anglais 100 4 348 873 6 533 2 260 34,58
OUI MusiquePlus Sp. A Français 100 2 264 746 13 536 867 6,40
OUI MUSIMAX Sp. A Français 100 1 826 706 9 622 103 1,07
OUI The Family Channel Pay A Anglais 100 5 726 126 67 014 19 905 29,70
Dans la décision de radiodiffusion 2013-310, 27 juin 2013, le Conseil a approuvé le changement de contrôle effectif des entreprises de radiodiffusion d’Astral en faveur de BCE, à condition que BCE se départisse d’un certain nombre d’éléments d’actif de radiodiffusion et en transfère la gestion et le contrôle à un fiduciaire (Pierre Boivin) en attendant leur vente à une tierce partie.
Groupes de propriété détenant une participation importante dans des services spécialisés, payants, de TVC et de VSD (2013) [Partie 3 de 8]
OUI ARTV Sp. A Français 85 2 025 432 16 885 -281 -1,66
OUI CBC News Network Sp. C Anglais 100 11 336 559 86 799 20 371 23,47
OUI Documentary Sp. A Anglais 82 2 697 178 6 321 1 013 16,02
OUI EXPLORA Sp. B Français 100 368 107 2 449 -2 845 -116,19
OUI RDI Sp. C Français 100 11 127 544 54 593 10 546 19,32
Groupes de propriété détenant une participation importante dans des services spécialisés, payants, de TVC et de VSD (2013) [Partie 4 de 8]
Marge de BAI
OUI Cogeco On Demand/Cogeco Sur Demande VSD Bilingue 100 s.o. 19 697 7 873 39,97
Groupes de propriété détenant une participation importante dans des services spécialisés, payants, de TVC et de VSD (2013) [Partie 5 de 8]
OUI ABC Spark Sp. B Anglais 100 3 757 391 10 085 1 149 11,39
OUI Cartoon Network Sp. B Anglais 100 964 958 3 096 -646 -20,87
NON CMT Canada Sp. A Anglais 90 10 577 182 24 722 4 055 16,40
NON Cosmopolitan TV Sp. B Anglais 67 3 611 980 11 684 1 920 16,43
OUI Encore Avenue Pay A Anglais 100 2 249 940 20 376 10 761 52,81
NON EuroWorld SPORT Sp. B Anglais 50,5 8 994 46 -64 -138,51
OUI Historia Sp. A Français 100 2 060 048 21 293 10 855 50,98
NON Mediaset Italia Sp. B Autre 50,5 0 721 350 48,53
OUI Movie Central Pay A Anglais 100 995 496 94 822 12 308 12,98
OUI Nickelodeon Sp. B Anglais 100 1 878 205 6 879 1 116 16,23
OUI OWN Sp. A Anglais 100 6 157 269 29 504 5 612 19,02
OUI Séries+ Sp. A Français 100 2 079 697 32 677 19 027 58,23
NON Sky TG24 Canada Sp. B Autre 50,5 7 922 272 96 35,26
NON Sundance Channel Sp. B Anglais 100 1 403 792 5 628 1 237 21,98
OUI Telelatino Sp. A Autre 50,5 4 329 579 15 616 7 002 44,84
NON Teleniños Sp. B Autre 50,5 8 097 34 0 -0,48
NON TELETOON Retro Sp. B Anglais 100 7 309 248 7 398 4 989 67,45
NON TÉLÉTOON Rétro Sp. B Français 100 1 896 577 1 631 895 54,86
OUI TELETOON/TÉLÉTOON Sp. A Bilingue 100 7 271 415 84 370 38 290 45,38
NON TreeHouse TV Sp. A Anglais 100 8 637 702 14 499 4 943 34,09
NON Univision Canada Sp. B Autre 50,5 16 553 1 285 1 027 79,97
OUI W Movies Sp. B Anglais 100 1 493 284 7 413 2 567 34,63
OUI W Network Sp. A Anglais 100 8 278 673 91 183 39 508 43,33
OUI YTV Sp. A Anglais 100 11 230 697 89 391 33 247 37,19
Au cours de 2013, Corus a acquis 49 % des parts détenues par Shaw dans ABC Spark, et Shaw a acquis de Corus un intérêt minoritaire dans Food Network.
Dans la décision de radiodiffusion 2013-737, 20 décembre 2013, le Conseil a approuvé la modification de contrôle effectif des entreprises de Teletoon (TELETOON Retro/TÉLÉTOON Rétro et TELETOON/TÉLÉTOON) en faveur de Corus.
Dans la décision de radiodiffusion 2013-738, 20 décembre 2013, le Conseil a approuvé l’acquisition par Corus du contrôle effectif de Historia et de Séries+.
TLN en Español a pris le nom d’Univision Canada le 28 janvier 2014.
Groupes de propriété détenant une participation importante dans des services spécialisés, payants, de TVC et de VSD (2013) [Partie 6 de 8]
OUI addikTV Sp. A Français 100 1 107 005 10 594 2 252 21,26
NON ARGENT Sp. A Français 100 549 887 2 621 -604 -23,05
OUI Canal Indigo TVC** Français 100 s.o. 8 192 2 914 35,57
OUI Casa Sp. B Français 100 924 632 8 094 -187 -2,31
OUI Évasion Sp. A Français 8,3 2 031 946 12 215 1 050 8,60
OUI Illico sur demande VSD Bilingue 100 s.o. 57 221 -4 123 -7,21
OUI Le Canal Nouvelles (LCN) Sp. C Français 100 2 482 223 32 248 8 581 26,61
OUI Moi&cie Sp. B Français 100 552 395 3 526 -4 046 -114,73
OUI Prise 2 Sp. B Français 100 983 554 7 417 2 037 27,47
OUI Sun News Network Sp. C Anglais 100 4 973 066 7 939 -14 790 -186,30
OUI TVA Sports Sp. C Français 100 1 523 946 15 020 -18 918 -125,95
OUI YOOPA Sp. B Français 100 772 662 4 770 524 10,99
Groupes de propriété détenant une participation importante dans des services spécialisés, payants, de TVC et de VSD (2013) [Partie 7 de 8]
OUI CityNews Channel Sp. B Anglais 0 1 988 000 1 033 -3 512 -340,12
OUI FX Canada Sp. B Anglais 66,6 3 910 000 8 486 -1 562 -18,40
OUI G4 Sp. A Anglais 100 2 350 000 9 941 3 069 30,87
OUI Gol TV Sp. B Anglais 30,0 828 852 3 351 407 12,15
OUI Leafs TV Sp. B Anglais 37,5 1 116 718 7 373 -452 -6,13
OUI NBA TV Canada Sp. B Anglais 37,5 2 076 310 8 738 2 235 25,58
OUI OLN Sp. A Anglais 100 5 429 000 22 519 8 654 38,43
OUI Rogers on Demand/sur demande VSD Bilingue 100 s.o. 58 950 -11 367 -19,28
OUI Sportsnet Sp. C Anglais 100 8 497 000 253 417 50 035 19,74
OUI Sportsnet 360 Sp. A Anglais 100 6 041 000 41 655 -5 258 -12,62
OUI Sportsnet One Sp. C Anglais 100 6 156 000 76 300 34 741 45,53
OUI Sportsnet PPV TVC** Anglais 100 s.o. 11 618 3 392 29,19
OUI Sportsnet World Sp. B Anglais 100 100 000 11 984 3 295 27,50
OUI The Biography Channel Sp. A Anglais 100 2 140 000 8 178 2 252 27,53
Dans la décision de radiodiffusion 2013-530, 1er octobre 2013, le Conseil a révoqué la licence de CityNews Channel, à la demande de Rogers.
Dans la décision de radiodiffusion 2013-207, 30 avril 2013, le Conseil a approuvé l’acquisition de The Score par Rogers. Le nom du service a été changé pour Sportsnet 360 le 1er juillet 2013.
Groupes de propriété détenant une participation importante dans des services spécialisés, payants, de TVC et de VSD (2013) [Partie 8 de 8]
NON Action Sp. B Anglais 100 4 581 044 20 685 13 476 65,15
NON BBC Canada Sp. B Anglais 80 2 727 819 10 666 6 078 56,99
OUI Global News Plus BC Sp. B Anglais 100 856 226 726 -2 639 -363,66
NON D.I.Y. Network Sp. D2 Anglais 80,2 3 233 203 10 431 7 249 69,49
NON DejaView Sp. B Anglais 100 1 565 370 7 824 4 404 56,28
NON DTOUR Sp. A Anglais 100 5 759 675 32 065 16 562 51,65
OUI Food Network Canada Sp. A Anglais 80,2 7 539 371 66 358 35 321 53,23
NON H2 Sp. A Anglais 100 3 093 204 6 546 1 668 25,48
OUI HGTV Canada Sp. A Anglais 80,2 9 018 881 73 865 42 841 58,00
OUI History Television Sp. A Anglais 100 7 867 210 78 365 43 279 55,23
NON IFC Sp. A Anglais 100 2 727 950 10 999 5 791 52,65
NON Lifetime Sp. B Anglais 100 4 193 191 22 166 11 164 50,36
OUI MovieTime Sp. B Anglais 100 5 206 356 15 118 10 402 68,80
NON Mystery Sp. A Anglais 100 2 016 325 15 876 7 525 47,40
OUI NatGeo Wild Sp. B Anglais 64 2 991 975 6 099 1 223 20,04
OUI National Geographic Channel Canada Sp. B Anglais 64 7 125 246 25 545 16 454 64,41
NON Shaw on Demand/sur demande VOD Bilingue 100 s.o. 69 048 4 584 6,64
OUI Shaw Pay-Per-View PPV** Anglais 100 s.o. 24 945 -51 -0,20
OUI Showcase Sp. A Anglais 100 9 099 034 72 915 36 807 50,48
NON Slice Sp. A Anglais 100 5 461 976 42 692 5 093 11,93
NON Twist TV Sp. A Anglais 100 2 173 082 7 023 3 439 48,97
Sources : Registres de propriété du CRTC et données recueillies par le CRTC
Global News Plus BC, service autorisé dans la décision de radiodiffusion 2012-394, 20 juillet 2012, a été lancé en mars 2013.
Dans la décision de radiodiffusion 2013-283, 11 juin 2013, le Conseil a approuvé une demande de Shaw Media Global Inc. d’acquérir les parts détenues par Rogers dans TVtropolis General Partnership. TVtropolis a été relancée sous le nom de DTOUR le 26 août 2013.
Shaw a acquis de Corus un intérêt minoritaire dans Food Network.
4.3	Secteur du marché de la distribution de radiodiffusion
Les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) fournissent aux Canadiens un service de télévision par abonnement. Les EDR redistribuent la programmation des stations de radio et de télévision en direct traditionnelles ainsi que des services sonores payants, les services de télévision spécialisés, payants, à la carte (TVC) et de vidéo sur demande (VSD).
La présente section porte sur trois types d’EDR : les câblodistributeurs, les fournisseurs de service de télévision par protocole Internet (IPTV) et les fournisseurs de services par satellite de radiodiffusion directe (SRD). Les câblodistributeurs et les distributeurs par SRD dominent le marché, bien que les fournisseurs d’IPTV aient récemment étendu leurs réseaux de distribution et augmenté leur bassin de clientèle. Ensemble, les cinq plus grandes EDR accaparent 86 % des revenus de la distribution de programmation.
Tableau 4.3.0
Aperçu de la distribution de radiodiffusion
Revenus (milliards $) 8,8# 9,0 2.7
Abonnés (millions $) 11,9# 11,9 -0.1
Revenus ($) par abonné par mois 62,27# 63,66 2.9
Pourcentage des foyers abonnés 85,6 %# 84,9 %
Part du marché (abonnés)
Les quatre câblodistributeurs les plus importants 59 % 57 %
Fournisseurs de services par SRD 24 % 23 %
Paiements d’affiliation par dollar d’abonnement $0,351# $0,353
Marge de BAIIDA
Câble et IPTV 20,3 %# 20,1 %
SRD et SDM 30,2 %# 33,5 %
Total 23,2 %# 23,9 %
Ce tableau donne un aperçu de l’industrie canadienne de la radiodiffusion et indique les revenus, le nombre d’abonnés et le revenu par abonné des EDR canadiennes. Les données portent également sur le nombre de fournisseurs de services au Canada, la part de marché des principaux exploitants, et elles indiquent les bénéfices avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement (BAIIA) qui sont une indication de la rentabilité. Le symbole # indique un changement dans les données publiées dans le Rapport de surveillance des communications précédent (consulter l’annexe 1 pour plus de détails).
La présente section donne les détails relatifs aux revenus et aux abonnés des EDR sur cinq ans. Elle indique la croissance, le rendement, le type d’EDR et les indicateurs financiers de ce secteur de marché ainsi que les débours effectués en vertu d’une entente d’affiliation avec des fournisseurs de services canadiens et non canadiens payants, spécialisés, de TVC et de VSD.
Depuis 2009, les foyers canadiens abonnés à des EDR ont toujours dépassé 82 % du total des foyers. Les Canadiens des centres urbains peuvent choisir entre trois et quatre fournisseurs ou types de fournisseur, alors que dans le Nord et les communautés rurales, le choix est limité à moins de trois fournisseurs.
Pour pouvoir redistribuer les services de programmation, les EDR paient un tarif d’affiliation à des entreprises affiliées canadiennes et à d’autres entreprises non canadiennes. Les paiements d’affiliation permettent d’évaluer le volume des investissements des EDR en programmation canadienne.
Tableau 4.3.1
Distribution de radiodiffusion – Revenus des services de base et facultatifs
Câble 4 971,3 5 402,2 5 604,7# 5 472,9 5 395,0 2,1
Pourcentage du total 66,8 66,5 65,1 62,6 60,0
Pourcentage de croissance 6,8 8,7 3,7 -2,2 -1,6
IPTV 151,4 207,8 322,3 585,4# 926,1 57,3
Pourcentage du total 2,0 2,6 3,8 6,7 10,3
Pourcentage de croissance 39,8 37,2 55,1 81,6 58,2
SRD et SDM 2 195,6 2 385,3 2 532,1 2 492,4 2 472,2 3,0
Pourcentage du total 29,5 29,3 29,5 28,5 27,5
Pourcentage de croissance 7,8 8,6 6,2 -1,6 -0,8
Sous-total – EDR ayant présenté un rapport 7 318,3 7 995,4 8 459,1# 8 560,8# 8 793,3 4,7
Pourcentage du total 98,4 98,3 98,5 98,8 97,8
Pourcentage de croissance 7,7 9,3 5,8 1,2 2,7
EDR n’ayant pas présenté de rapport 122,6# 134,4# 126,8# 196,3# 196,3 12,5
Pourcentage du total 1,6 1,7 1,5 2,2 2,2
Pourcentage de croissance 6,1 12,0 -5,6 54,8 0,0
Total des revenus 7 440,9# 8 129,7# 8 585,8# 8 757,0# 8 989,6 4,8
Pourcentage de croissance 7,6 9,3 5,6 2,0 2,7
Ce tableau indique les revenus annuels des EDR pour les services de câble, d’IPTV et de SRD depuis 2009 ainsi que le taux de croissance annuel et le taux de croissance annuel composé (TCAC) pour toutes ces années. Les chiffres proviennent des données des EDR qui soumettent des rapports et pour celles qui n’en soumettent pas, il s’agit d’estimés. L’IPTV a eu une croissance remarquable comparativement aux autres services de distribution. Le symbole # indique un changement dans les données publiées dans le Rapport de surveillance des communications précédent (consulter l’annexe 1 pour plus de détails).
Services de base et services facultatifs : le service de télévision de base est le plus petit forfait de programmation ou de chaînes auquel un consommateur peut s’abonner. Les services facultatifs sont les chaînes supplémentaires qui peuvent être ajoutées au service de base.
Système de distribution multipoint (SDM) : depuis le 1er septembre 2011, le Conseil n’attribue plus de licence de radiodiffusion de SDM. Dans le cadre de la vente aux enchères du spectre de la bande de fréquence de 2596 à 2686 MHz qui était utilisée par les titulaires de licence de SDM, Industrie Canada a converti plusieurs certificats de radiodiffusion émis à des entreprises de SDM en licences pour services radio à large bande (SRLB). Depuis le 1er septembre 2013, il n’y a plus d’entreprise de SDM en activité.
b) Détails relatifs aux abonnés
Tableau 4.3.2
Distribution de radiodiffusion – Abonnés aux services de base et aux services facultatifs
Abonnés (en milliers)
Câble 7 782,7 7 874,4# 7 858,3# 7 682,2# 7 430,6 -1,2
Pourcentage du total 69,5 68,3 66,3 64,4 62,3
Pourcentage de croissance 1,2 1,2 -0,2 -2,2 -3,3
IPTV 311,4 419,6# 657,3 1 002,5# 1 385,1 45,2
Pourcentage du total 2,8 3,6 5,6 8,4 11,6
Pourcentage de croissance 38,4 34,7 56,6 52,5 38,2
SRD et SDM 2 760,9 2 862,1 2 877,4 2 825,7 2 691,2 -0,6
Pourcentage du total 24,7 24,8 24,4 23,7 22,6
Pourcentage de croissance 2,3 3,7 0,5 -1,8 -4,8
Sous-total – EDR ayant présenté un rapport 10 854,9 11 156,0 11 397,0# 11 514,4# 11 506,8 1,5
Pourcentage du total 96,9 96,8 96,5 96,5 96,5
Pourcentage de croissance 2,2 2,8 2,2 1,0 -0,1
EDR n’ayant pas présenté de rapport et estimés 345,1 # 369,7# 412,7# 412,4# 412,4 4,6
Pourcentage du total 3,1 3,2 3,5 3,5 3,5
Pourcentage de croissance -1,5 7,1 11,6 -0,1 0,0
Total des abonnés 11 200,0# 11 525,7# 11 809,6# 11 926,8# 11 919,2 1,6
Pourcentage de croissance 2,1 2,9 2,5 1,0 -0,1
Ce tableau indique le nombre d’abonnés à des EDR pour des services de câble, d’IPTV et de SRD de 2009 à 2013 ainsi que le taux de croissance annuel et le taux de croissance annuel composé (TCAC) pour cette même période. Les chiffres des EDR qui ne soumettent pas de rapport sont des estimations. Il s’agit du nombre d’abonnés en date du 31 août de chaque année.
Tableau 4.3.3
Nombre d’abonnés aux cinq plus grands télédistributeurs canadiens (milliers)
Rogers 2 296 2 303 2 276 2 189 2 107 -2,1
Croissance annuelle -0,7 0,3 -1,2 -3,8 -3,7
Shaw 3 232 2 219 3 168 3 044 2 883 -2,8
Croissance annuelle 1,9 -0,4 -1,6 -3,9 -5,3
Vidéotron 1 786 1 809 1 854 1 849 1 811 0,3
Croissance annuelle 3,3 1,3 2,5 -0,3 -2,1
Cogeco 874 881 873 853 816 -1,7
Croissance annuelle 0,7 0,8 -0,8 -2,4 -4,3
BCE 1 969 2 043 2 112 2 170 2 307 4,0
Croissance annuelle 5,6 3,8 3,3 2,8 6,3
Total 10 156 10 255 10 283 10 105 9 924 -0,6
Croissance annuelle 2,1 1,0 0,3 -1,7 -1,8
% de tous les abonnés 89,4# 87,9# 86,6# 84,8# s.o.
Source : Rapports trimestriels des sociétés
Les données de ce tableau indiquent le nombre d’abonnés à chacun des cinq plus grands télédistributeurs canadiens en termes de revenus dans leurs propres secteurs de marché. Le tableau donne le nombre total d’abonnés aux principaux télédistributeurs, leur taux de croissance année après année et le pourcentage de tous les abonnés aux grands distributeurs.
Les données datent du 31 mars de chaque année, sauf pour Shaw et Cogeco dont les données sont colligées au 28 février. Les données incluent la distribution par câble, par IPTV et par SRD. Les données relatives à Shaw incluent Shaw Direct et celles de BCE incluent les activités de distribution de radiodiffusion de Bell Canada et de Norouestel (les données de Norouestel sont incluses depuis 2011).
Tableau 4.3.4
Pourcentage des foyers abonnés aux EDR
Taux d’abonnement des foyers (%) 83,0# 84,5 85,8# 85,6# 84,9 0,6
Ce tableau indique le taux national d’abonnement des foyers aux EDR pour chaque année de 2009 à 2013. Les données portent sur une période de 12 mois se terminant le 31 août des années citées. Le symbole # indique un changement dans les données publiées dans le Rapport de surveillance des communications précédent (consulter l’annexe 1 pour plus de détails).
Taux d’abonnement des foyers
Le taux d’abonnement est calculé en divisant le nombre d’abonnements aux EDR à fin d’une période de 12 mois par le nombre total de foyers au Canada.
Graphique 4.3.1	Marges de BAIIDA générées par les services de programmation de base et facultatifs
Ce graphique illustre les marges de BAIIDA de 2009 à 2013 de deux groupes d’EDR : les fournisseurs de câble et d’IPTV et les fournisseurs par SRD et SDM. Les marges des services de câble et d’IPTV ont baissé au cours de la période étudiée alors que celles des services par SRD et SDM ont augmenté. Les données portent sur une période de 12 mois se terminant le 31 août de chaque année.
Qu’est-ce qu’une marge de BAIIDA?
La marge de BAIIDA est un outil de mesure de la rentabilité. Elle représente les bénéfices avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement exprimés en pourcentage des revenus totaux.
d) Indicateurs de rendement
Tableau 4.3.5
Revenus mensuels par abonné
Revenus mensuels/abonné
Câble 53,54 57,51 59,36 58,77 59,48 2,7
Pourcentage de croissance 5,1 7,4 3,2 -1,0 1,2
IPTV 47,05 47,38 49,88 58,78 64,65 8,3
Pourcentage de croissance 1,9 0,7 5,3 17,8 10,0
SRD et SDM 67,02 70,70 73,53 72,84 74,69 2,7
Pourcentage de croissance 5,3 5,5 4,0 -0,9 2,5
Sous-total – EDR ayant présenté un rapport 56,91 60,54 62,51 62,27 63,66 2,9
Pourcentage de croissance 5,0 6,6 3,3 -0,4 2,2
Ce tableau indique les revenus moyens des EDR par abonné ainsi que les tarifs nationaux d’abonnement par foyer, de 2009 à 2013. Les données portent sur une période de 12 mois se terminant le 31 août de chaque année.
Les revenus mensuels par abonné sont calculés en divisant les revenus annuels d’une EDR provenant des services de base et facultatifs, par le nombre moyen d’abonnés dans l’année. Le résultat est divisé par 12 pour obtenir le montant mensuel. Le nombre moyen d’abonnés est obtenu en divisant par deux le total des abonnés au début et à la fin de l’année.
e) Prix
D’après le résultat de l’enquête sur le prix du service de télévision de base dans 21 grands centres urbains et dans un certain nombre de communautés rurales choisies (consulter l’annexe 4), les prix et le nombre de chaînes incluses dans le service varient considérablement d’un fournisseur à l’autre et d’une communauté à l’autre, tant dans les grands centres que dans les petites communautés rurales.
Les Canadiens des 21 grands centres urbains indiqués dans le graphique ci-dessous avaient généralement le choix entre des fournisseurs de télévision par câble, par IPTV et par SRD.
Le prix mensuel du service de télévision de base varie de 26 $ à 40 $ pour les moins chers et de 54 $ à 57 $ pour les plus chers. Les Canadiens habitant Ottawa, Gatineau, Montréal et la Ville de Québec payaient les tarifs les plus bas, entre 26 $ et 27 $ par mois.
Graphique 4.3.2	Prix du service de base des EDR par grand centre urbain (2013)
Le nombre de fournisseurs dans chacun des centres urbains est indiqué sur le graphique ci-dessus sur l’axe X, le prix le plus bas en bleu et le plus élevé au dessus de chaque barre. Par exemple, à Vancouver trois EDR fournissent les services; le prix le plus bas est 32 $ et le plus élevé 54 $.
La composition d’un forfait de base de services de télévision varie de 69 à 124 chaînes selon l’endroit et le fournisseur. Généralement, les services sont disponibles en format numérique et en haute définition et la programmation inclut les chaînes de télévision, de radio et de musique.
Les Canadiens des régions rurales, y compris dans le Nord, paient entre 20 $ et 40 $ par mois pour le service de télévision de base. Généralement, ils reçoivent moins de chaînes que ceux qui vivent dans les centres urbains.
Graphique 4.3.3	Prix du service de base en zones urbaines et rurales par province (2013)
Le nombre de fournisseurs dans chacun des centres ruraux est indiqué sur le graphique ci-dessus sur l’axe X, le prix le plus bas est en bleu et le plus élevé est au-dessus de chaque barre. Par exemple, en Colombie-Britannique on a compté deux fournisseurs de services dans les communautés rurales choisies et trois dans les centres urbains. Ces fournisseurs offrent le service d’EDR de base au prix de 32 $ à 35 $ par mois dans les communautés rurales et de 32 $ à 54 $ dans les centres urbains.
Le prix mensuel du service de télévision de base varie dans les différentes communautés rurales répertoriées, de 20 $ à 40 $ pour les prix les plus bas et de 32 $ à 57 $ pour les plus élevés.
Les communautés choisies pour l’enquête
Cinquante-quatre communautés rurales ont été sélectionnées pour évaluer le prix du service de base des EDR dans les communautés rurales répondant aux critères suivants:
ne pas faire partie de l’une des RMR des 24 principaux centres;
avoir une densité de population inférieure à 400 personnes/km2 ou un centre de moins de 1000 personnes ;
le nombre de communautés dans chaque province doit être proportionnel à la population provinciale;
les communautés ne doivent pas être regroupées.
Consulter l’annexe 4 pour plus de détails
f) Environnement concurrentiel
Les câblodistributeurs ont été les premières EDR au Canada. C’est au milieu des années 1990 que les services de distribution par satellite ont fait leur apparition sur le marché, et plus récemment que l’IPTV est devenue disponible.
Les Canadiens des centres urbains avaient accès à trois types d’EDR : les câblodistributeurs, les services par SRD et l’IPTV. Dans les régions rurales, le choix se limitait souvent au fournisseur de service par SRD et, dans quelques cas seulement, il existait aussi un service par câble.
Environ 49 % des foyers des régions rurales avaient accès à la fois à un fournisseur de service par câble et à un fournisseur de service par SRD. Les autres 51 % dépendaient généralement du service par SRD.
Graphique 4.3.4	Pourcentage des revenus et des abonnés par type de plateforme de distribution (2013)
Ces graphiques indiquent le pourcentage de revenus et d’abonnés de chacun des trois types de plateforme de distribution suivants : câble, IPTV, SRD et SDM.
g) Communications des consommateurs
Tableau 4.3.6
Nombre de communications par type de sujet lié aux EDR (2013-2014)
décisions du CRTC
Qualité du service/ prestation
Nombre de communi-cations 699 1 562 342 336 61 2 062 116 654 5 832
Les Canadiens communiquent avec le Conseil pour diverses raisons, notamment pour demander des renseignements ou faire connaître leurs préoccupations sur divers sujets. Ce tableau montre le nombre de fois où des Canadiens ont communiqué avec le CRTC, avec la répartition selon le sujet. Du nombre total de communications, 35 % d’entre elles portaient sur la qualité du service ou sa prestation et 27 % des communications concernaient la facturation.
h) Télévision numérique
Graphique 4.3.5 Pourcentage d’abonnés à des EDR recevant des services numériques et des services non numériques
Le pourcentage des abonnés à une EDR qui reçoivent des services numériques a augmenté de façon constante depuis 2008.
Sources : Mediastats et données recueillies par le CRTC
i) Contribution à la programmation canadienne
Au cours de l’année de radiodiffusion 2012-2013, environ 5 % des revenus des EDR ont été alloués à divers fonds, comme le Fonds des médias du Canada (FMC), ou à l’expression locale.
Graphique 4.3.6	Contributions au FMC, au Fonds pour l’amélioration de la programmation locale, à d’autres fonds indépendants et dépenses en matière d’expression locale (canaux communautaires) déclarés par les EDR (millions $)
Les barres dans le graphique ci-dessus montrent les contributions faites par les EDR au FMC, au Fonds pour l’amélioration de la programmation locale (FAPL) et à d’autres fonds indépendants ainsi que des dépenses pour l’expression locale (canaux communautaires). La ligne dans le graphique indique le total de ces dépenses et contributions, lesquelles ont été faites au cours de la période de 12 mois se terminant le 31 août de chaque année montrée. Les contributions des EDR comprennent les contributions déclarées pour les services par câble, par SRD et par SDM et les entreprises de distribution par relais satellite (EDRS).
Graphique 4.3.7	Contributions par les EDR à la création et à la production de programmation canadienne
Les barres dans le graphique ci-dessus montrent le pourcentage des contributions totales faites par les EDR au FMC, au FAPL et à d’autres fonds indépendants et à l’expression locale (canaux communautaires). Ces pourcentages concernent la période de 12 mois se terminant le 31 août de chaque année montrée. Les contributions des EDR comprennent les contributions déclarées pour les services par câble, par SRD, par SDM et par EDRS.
j) Paiements d’affiliation
Les fournisseurs de services de programmation spécialisés et payants reçoivent une rémunération des EDR qui les distribuent. Cette rémunération est désignée sous le nom de paiement d’affiliation dont le montant est généralement basé sur le nombre des abonnés à l’EDR qui reçoivent le service de programmation.
Tableau 4.3.7
Paiements d’affiliation versés à des services canadiens et à des services non canadiens payants, de TVC, de VSD et spécialisés déclarés par les EDR
Paiements aux services canadiens affiliés
Paiements d’affiliation versés
Câble et IPTV 1 473 1 633 1 809# 1 930# 2 024 8,3
Pourcentage de croissance 13 11 11 7 5
SRD et MDS 738 819 735# 726 700 -1,3
Pourcentage de croissance 9 11 -10 -1 -4
Total 2 211 2 452 2 544# 2 656# 2 724 5,4
Paiements d’affiliation reçus
Payants, TVC et VSD 596 647 682 671# 670 3,0
Pourcentage de croissance 10 9 5 -2 0
Spécialisés 1 616 1 805 1 862# 1 986# 2 054 6,2
Pourcentage de croissance 12 12 3 4 3
Total 2 211 2 452 2 544# 2 656 2 724 5,4
Pourcentage de croissance 12 11 4 4 3
Paiements aux services affiliés non canadiens
Câble et IPTV 207 243 263# 265# 285 8,4
Pourcentage de croissance -5 18 8 1 8
SRD et MDS 70 75 81 86 94 7,8
Pourcentage de croissance 11 8 8 5 9
Total 276 318 344 351# 379 8,2
Payants, TVC et VSD 38 46 48 34 37 -0,9
Pourcentage de croissance 17 21 3 -29 8
Spécialisés 238 272 296 317# 342 9,5
Pourcentage de croissance -4 14 9 7 8
Pourcentage de croissance -2 15 8 2 8
Total des paiements aux services affiliés
Total des paiements d’affilia-tion versés
Câble et IPTV 1 680 1 877 2 072# 2 195# 2 309 8,3
Pourcentage de services canadiens 88 87 87 88 88
Pourcentage du total 68 68 72 73 74
Pourcentage de croissance 10 12 10 6 5
SRD et SDM 807 894 816# 812 794 -0,4
Pourcentage de services canadiens 91 92 90 89 88
Pourcentage du total 32 32 28 27 26
Pourcentage de croissance 9 11 -9 0 -2
Total 2 488 2 770 2 888# 3 007 3 104 5,7
Total des paiements d’affilia-tion reçus
Payants, TVC et VSD 634 693 730 705# 707 2,8
Pourcentage de services canadiens 94 93 93 95 95
Pourcentage du total 25 25 25 23 23
Pourcentage de croissance 10 9 5 -3 0
Spécialisés 1 854 2 077 2 158# 2 303# 2 396 6,6
Pourcentage de services canadiens 87 87 86 86 86
Pourcentage du total 75 75 75 77 77
Pourcentage de croissance 10 12 4 7 4
Total 2 488 2 770 2 888# 3 007# 3 104 5,7
Pourcentage de services canadiens 89 89 88 88 88
Pourcentage de croissance 10 11 4 4 3
Ce tableau donne une répartition détaillée de la valeur des paiements d’affiliation versés par les fournisseurs de services par câble et par IPTV et ceux par SRD et par MDS, aux fournisseurs de services spécialisés, payants, de TVC et de VSD. Les paiements aux services affiliés canadiens et non canadiens, ainsi que les pourcentages de croissance sont indiqués séparément pour les années 2009 à 2013. Le tableau donne aussi le pourcentage des paiements aux affiliés canadiens et les pourcentages par rapport aux paiements totaux.
Les paiements aux services canadiens affiliés ont augmenté de 5,4 % par an depuis 2009, alors que les paiements aux services affiliés non canadiens ont augmenté de 8,2 %. Les données portent une période de 12 mois se terminant le 31 août.