Source: http://bo-pole-emploi.org/bulletinsofficiels/decision-idf-n-2018-50-ds-agences-du-11-decembre-2018-bope-n-2018-102.html?type=dossiers/2018/bope-n2018-102-du-12-decembre-2018
Timestamp: 2019-05-27 13:22:06+00:00
Document Index: 144539530

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 3', '§2', '§ 1', '§ 2', '§ 2', '§ 1', '§ 2']

Décision IdF n° 2018-50 DS Agences du 11 décembre 2018 (BOPE n° 2018-102) | Bulletin officiel de Pôle emploi
Décision IdF n° 2018-50 DS Agences du 11 décembre 2018
1) à l’ensemble des agents exerçant au sein des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile de France, procéder à l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi,
2) aux personnes désignées au présent paragraphe à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile de France, prendre l’ensemble des autres décisions en matière de gestion de la liste des demandeurs d’emploi, en particulier refuser une inscription sur cette liste, la tenir à jour, assurer le suivi et le contrôle de la recherche d’emploi dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail, signer les décisions de radiation, cessation d’inscription et changement de catégorie prévues aux articles R. 5411-18 et R. 5412-1 du même code, ainsi que les décisions statuant sur les recours préalables obligatoires formés contre ces décisions en application des articles R. 5411-18 et R. 5412-8 du même code :
madame Mirna Al Ali, référent métiers de pôle emploi Villeneuve Saint Georges madame Aziza Amoud, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Issy les Moulineaux
monsieur Mounir Adjal, référent métiers de pôle emploi Boulogne-Billancourt jusqu’au 31/12/2018
monsieur Mounir Adjal, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Rueil-Malmaison à compter du 01/01/2019
monsieur Mohamed Adjrafi, responsable d’équipe en agence de pôle emploi de Brie-Comte-Robert
monsieur Loic Alexandre, directeur adjoint de pôle emploi Brie-Comte-Robert
madame Patricia Aury, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Corbeil-Essonnes
madame Sandra Barret, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Nanterre jusqu’au 31/12/2018
madame Sandra Barret, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Courbevoie à compter du 01/01/2019
madame Jocelyne Besnard, directeur de pôle emploi Arpajon à compter du 01/01/2019
madame Elise Blancher, référent métiers de pôle emploi Levallois-Perret
madame Laure Boade, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Paris 20ème Vitruve à compter du 01/01/2019
madame Céline Bourgeois, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Garges-les-Gonesse
madame Corinne Caramadre, référent métiers de pôle emploi Saint-Ouen-l’Aumône
madame Virginie Croison, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Paris 19ème Armand Carrel jusqu’au 31/12/2018
madame Virginie Croison, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Paris 12ème Diderot à compter du 01/01/2019
monsieur Julien Cuffel, référent métiers de pôle emploi Paris 19ème Laumière à compter du 01/01/2019
madame Aurelia Debeaune, référent métiers de pôle emploi Aulnay-sous-Bois
monsieur Cédric Deboutin, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Montmorency jusqu’au 31/01/2019
monsieur Cédric Deboutin, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Gonesse à compter du 01/02/2019
madame Dalida El Ougli, directeur adjoint de pôle emploi Montreuil-sous-bois
monsieur Olivier Eloi-Adolphe, référent métiers de pôle emploi Choisy-le-Roi jusqu’au 31/12/2018
monsieur Olivier Eloi-Adolphe, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Ivry-sur-Seine à compter du 01/01/2019
madame Anissa Fellah, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Ivry-sur-Seine à compter du 01/01/2019
madame Sylviane Guillaume, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Boulogne-Billancourt jusqu’au 31/12/2018
madame Sylviane Guillaume, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Saint-Germain-en-Laye à compter du 01/01/2019
madame Mariannick Herrero, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Courbevoie
madame Claude Jousselin, référent métiers de pôle emploi Paris 20ème Piat à compter du 01/01/2019
madame Marie-Line Kervoelen, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Meaux jusqu’au 31/12/2018
madame Marie-Line Kervoelen, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Mitry-Mory à compter du 01/01/2019
madame Anna Krukowski, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Levallois-Perret
monsieur Rayda Lakhal, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Tremblay-en-France jusqu’au 31/12/2018
monsieur Rayda Lakhal, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Bobigny à compter du 01/01/2019
monsieur Stéphane Laporte, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Le Blanc-Mesnil jusqu’au 31/12/2018
monsieur Stéphane Laporte, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Garges-Les-Gonesse à compter du 01/01/2019
madame Geneviève Leclerc, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Asnières-sur-Seine
madame Jessica Lener, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Sarcelles
monsieur Romain Lherbier, référent métiers de pôle emploi Paris 7, 8 et 9ème Saint Petersbourg à compter du 01/01/2019
madame Pauline Massy, référent métiers de pôle emploi paris 12ème Diderot jusqu’au 16/12/2018
madame Pauline Massy, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Rueil-Malmaison à compter du 17/12/2018
monsieur Nicolas N’Guyen, référent métiers de pôle emploi Cachan à compter du 01/01/2019
madame Marie-Sylva Norca, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Paris 18ème Genevoix
madame Stéphanie Poirier, directeur adjoint de pôle emploi de Mantes la Jolie madame Delphine Pollet, directeur de pôle emploi Cergy
monsieur Benoît Prière, référent métiers de pôle emploi Bagneux jusqu’au 31/12/2018
monsieur Benoît Prière, référent métiers de pôle emploi Paris 1, 2, 3 et 4ème Paul Lelong à compter du 01/01/2019
monsieur Nicolas Renault, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Choisy-le-Roi
madame Anne-Sophie Romagny, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Clichy-la-Garenne
monsieur Wilfried Rousseau, référent métiers de pôle emploi Asnières
madame Isabelle Scilla, responsable d’équipe en agence de Saint-Germain-en-Laye jusqu’au 31/12/2018
madame Isabelle Scilla, responsable d’équipe en agence de Versailles à compter du 01/01/2019
madame Blandine Sebdoun, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Champigny-sur Marne
madame Alexandra Sinnan, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Clichy-sous-Bois jusqu’au 31/12/2019
madame Alexandra Sinnan, responsable d’équipe en agence de pôle emploi La-Ferté-sous-Jouarre à compter du 01/01/2019
madame Mélanie Suyatno, référent métiers de pôle emploi Aubervilliers à compter du 01/01/2019
madame Eléonore Sy, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Corbeil-Essonnes
madame Sandrine Thomas, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Choisy-Le-Roi
madame Christine Van den Brule, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Boulogne-Billancourt
madame Dilia Vieira, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Dourdan
monsieur Redha Zidane, référent métiers de pôle emploi Rosny-sous-Bois
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article 5 à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile de France, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :
prendre les décisions relatives au bénéfice des allocations, primes, aides et autres prestations versées par Pôle emploi, que ce soit pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, de l’Unédic, des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail y compris dans les cas visés par l’accord d’application n° 12 au règlement de l’assurance chômage lorsque la convention conclue avec ces employeurs dispose que Pôle emploi statue sur ces cas ou de tout autre tiers et en demander le remboursement lorsqu’elles ont été en trop versées, à l’exception des décisions relatives au services des prestations pour lesquelles l’établissement Pôle emploi services a reçu compétence nationale exclusive par décision du directeur général et des décisions relatives à ce service transférées à cet établissement par décision spécifique prise sur le fondement de la décision susvisée n° 2009-2743 du directeur général du 15 décembre 2009,
dans les conditions et limites fixées par les textes applicables, prendre les décisions relatives à la conclusion, au suivi et à la rupture du contrat de transition professionnelle (CTP) et demander le remboursement des allocations y afférentes lorsqu’elles ont été indûment versées,
§ 3 Délégation permanente de signature est également donnée à l’ensemble des conseillers au sein des agences à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile de France, aux fins d’exécution du service public de l’emploi, signer les bons SNCF non dérogatoires au bénéfice des demandeurs d’emploi.
Délégation permanente de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article 5 à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile de France, et dans la limite de leurs attributions :
Délégation de signature est également donnée aux personnes désignées à l’article 5 de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile de France, aux fins d’exécution du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions, signer tout acte nécessaire à l’animation du service public local de l’emploi ainsi que :
signer les conventions conclues dans le cadre des accords-cadres nationaux définissant des axes de coopération à la disposition du réseau avec une autonomie locale, à l’exception de celles entraînant un impact financier ou sur la gestion des ressources humaines de Pôle emploi ;
initier et signer les conventions locales de subvention ;
Délégation permanente est également donnée aux personnes désignées à l’article 5 de la présente décision à l’effet de signer les marchés d’achat de prestations spécifiques passés par les agences, dans le respect des règles fixées par le règlement intérieur des marchés de Pôle emploi.
Bénéficient des délégations mentionnées au §2 de l’article 1 et aux articles 2, 3 et 4 à titre permanent:
monsieur Frédéric Argis, directeur de pôle emploi Pontault-Combault
madame Soukayna Ceulemans,directeur de pôle emploi Anthony
madame Nathalie Kany, directeur de pôle emploi Paris 19 eme Est Laumière
madame Noura Rousselin, directeur de pôle emploi Les Mureaux
madame Florence So Alves, directeur de pôle emploi La Courneuve
§ 1 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article 5 de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire,des délégations mentionnées au § 2 de l’article 1 et aux articles 2 et 3 :
monsieur Mounir Adjal, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Rueil-Malmaison à compter du 01/01/209
madame Siham Aissa, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Paris 19ème Laumière
madame Catherine Amiri, responsable d’équipe de pôle emploi Rambouillet
madame Patricia Aury, responsable d’équipe en agence de pôlmploi Corbeil-Essonnes
madame Corine Beaudet, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Paris 16ème et 17ème Paris Cardinet
monsieur Malek Berkane, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Argenteuil
monsieur Erik Bessiere, responsable d’équipe en plateforme de la plateforme de traitement centralisé Paris
madame Almudena Borja, responsable d’équipe en plateforme de la plateforme contrôle de recherche d'emploi
madame Stéphanie Brisac, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Saint Ouen
monsieur Stephane Crusoe, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Colombes
monsieur Debayle Fabien, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Paris 10ème Vicq d'Azir
madame Marie-Sophie Denies, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Poissy
madame Dalida El Ougli, directeur adjoint de pôle emploi Montreuil-sous-Bois à compter du 01 12 2018
monsieur Philippe Espagnac, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Clichy-sous-Bois
madame Ymen Fath, responsable d’équipe en agence de pôle Paris 12èmeDiderot
madame Samia Hadji, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Paris 12 ème Diderot
madame Marianne Hebert, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Rueil-Malmaison
madame Florence Hugon, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Nogent-sur marne
madame Vanessa Jokhoo, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Paris 7, 8, 9 eme Saint Petersbourg
madame Tiphaine Le Layo, responsable d’équipe professionnelle de la plateforme régionale du contrôle de la recherche d’emploi
madame Fredérique Louet, directeur adjoint de pôle emploi Dourdan
madame Isabelle Plard, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Paris 16 17 ème Cardinet
madame Florence Pottier, directeur adjoint de la plateforme S@D
monsieur Nicolas Renault, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Choisy-le-Roi madame Véronique Renvoise, directeur adjoint de pôle emploi spectacle AVS placement techniciens
madame Anne-Sophie Romagny, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Clichy-le-Garenne
monsieur Ronan Rosec, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Paris 10ème Vicq d'Azir
madame Blandine Sebdoun, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Champigny
madame Corinne Sidot, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Paris 15ème Brancion madame Florence Simon, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Rosny-sous-Bois
madame Eléonore Sy, responsable d’équipe en agence de pôle emploi Corbeil
§ 2 En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article 5 de la présente décision, bénéficient, à titre temporaire,des délégations mentionnées à l’article 4 :
madame Marine Montandon, directeur adjoint de pôle emploi spectacle AVS placement artistes
madame Véronique Renvoise, directeur adjoint de pôle emploi spectacle AVS placement techniciens
§ 1 Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article 1 paragraphe 1, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile de France et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes :
statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24 du code du travail,des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 24 mois.
§ 2 Délégation permanente de signature est donnée à l’ensemble des agents exerçant en Ile de France, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile de France et dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels et par les instructions y afférentes :
statuer sur les demandes de délais de remboursement des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L5423-24 du code du travail, ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion ou de l’assurance chômage et, s’ils estiment qu’il y a lieu d’en accorder, en consentir dans la limite de 12 mois,
Délégation permanente de signature est donnée aux personnes désignées à l’article 1 paragraphe1, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile de France dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes :
statuer sur les demandes de remise des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros,
Délégation permanente de signature est donnée personnes désignées à l’article 1 paragraphe 1, pour, au nom du directeur régional de Pôle emploi Ile de France dans les conditions et limites fixées par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur et les instructions y afférentes :
statuer sur les demandes d’admission en non-valeur des prestations en trop versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour le compte de l’Etat, du Fonds de solidarité prévu à l’article L5423-24 du code du travail ou des employeurs mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail ayant conclu avec Pôle emploi une convention de gestion, irrécouvrables ou non recouvrées, lorsque le montant de ces prestations est inférieur ou égal à 650 euros,
La décision IdF n° 2018-41 DS Agences du 8 novembre est abrogée.
Fait à Noisy-le-Grand, le 11 décembre 2018