Source: http://www.wto.org/french/tratop_f/trips_f/gi1_docs_f.htm
Timestamp: 2014-03-08 03:12:40+00:00
Document Index: 98784945

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OMC | Propriété intellectuelle - Indications géographiques - documents distribués durant les négociations
> domaines > adpic
indications g�ographiques
ADPIC: INDICATIONS G�OGRAPHIQUES
Documents distribu�s durant les n�gociations
Les n�gociations sur la propri�t� intellectuelle
(officiellement, les “Sessions extraordinaires” du Conseil
des ADPIC) visent � l'�tablissement d'un registre multilat�ral d'indications
g�ographiques pour les vins et les spiritueux — explications ici.
> Retour à indications
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documents de n�gociation (Session extraordinaire du Conseil des ADPIC) > Compte rendu de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC
Auteur de la communication Titre
TN/IP/20
Rapport du Pr�sident,
l'Ambassadeur Darlington Mwape (Zambie) au Comit� des
n�gociations commerciales
TN/IP/19
l'Ambassadeur C. Trevor Clarke (Barbade)
TN/C/W/52/Add.2 et
Albanie, Brésil, Chine, Colombie, Communautés européennes, Croatie, Équateur, ex République yougoslave de Macédoine, Géorgie, Inde, Indonésie, Islande, Liechtenstein, Moldova, Pakistan, Pérou, République kirghize, Sri Lanka, Suisse, Thaïlande, Turquie, Groupe ACP et Groupe africain
Projet de modalités concernant les questions liées aux ADPIC 19 juillet 2008,
24 juillet 2008,
25 juillet 2008,
TN/IP/W/10/Rev.2
Afrique du Sud, Argentine, Australie, Canada, Chili, Corée, Costa Rica, El Salvador, Équateur, États-Unis, Guatemala, Honduras, Japon, Mexique, Nicaragua, Nouvelle Zélande, Paraguay, République dominicaine et Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
Décision sur l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux
TN/IP/W/10/Rev.1
Argentine, Australie, Canada, Chili, Corée, Costa Rica, El Salvador, Équateur, États-Unis, Guatemala, Honduras, Japon, Mexique, Nicaragua, Nouvelle-Zélande, Paraguay, République dominicaine et Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
Proposition de projet de décision du Conseil des ADPIC sur l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux 14 juillet 2008
TN/IP/18
TN/IP/17
Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Manzoor Ahmad, au Comité des négociations commerciales
TN/IP/W/12/Add.1 et
TN/IP/W/12/Add.1/Corr.1
anglais seulement)
Présentation des propositions côte à côte (et Corrigendum)
4 mai 2007 et 10 mai 2007
Depuis le rapport du Pr�sident du 4 juillet 2003 (voir ci-dessous)
TN/IP/16
TN/IP/15
TN/IP/14
Rapport du Pr�sident, M. l'Ambassadeur Manzoor Ahmad, au Comit� des n�gociations commerciales (y compris la recommandation pour la Conf�rence minist�rielle de Hong Kong) 23 novembre 2005
TN/IP/W/12
Pr�sentation des propositions c�te � c�te 14 septembre 2005
TN/IP/13
TN/IP/W/11 (également
WT/GC/W/547 et
TN/C/W/26)
TN/IP/W/10,
TN/IP/W/10/Add.1,
TN/IP/W/10/Add.2 et
TN/IP/W/10/Add.3
Argentine, Australie, Canada, Chili, El Salvador, Équateur, États-Unis, Honduras, Mexique, Nouvelle-Zélande, République dominicaine et Taipei chinois + Paraguay + Costa Rica + Nicaragua
Proposition de projet de décision du Conseil des ADPIC sur l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux 1er avril 2005,
18 novembre 2005,
7 avril 2006,
TN/IP/W/4/Add.1/Rev.1
Répertoire central des notifications (RCN) de l'OMC
TN/IP/9
Huiti�me Session extraordinaire
du Conseil des ADPIC
Rapport du Pr�sident, M. l'Ambassadeur Manzoor Ahmad, au Comit� des n�gociations
TN/IP/W/9 et
TN/IP/W/9/Add.1
Argentine, Australie, Canada,
Chili, El Salvador, �quateur, �tats-Unis, Nouvelle-Z�lande
et Taipei chinois
relative � un syst�me multilat�ral de notification et d'enregistrement
des indications g�ographiques pour les vins et les spiritueux
13 avril 2004 et 4 juin 2004
TN/IP/8
M. l'Ambassadeur Eui-yong Chung, au Comit� des n�gociations commerciales
1997-2003 Depuis le “Rapport du Pr�sident, M. l'Ambassadeur Eui-yong Chung,
au Comit� des n�gociations commerciales”, TN/IP/8,
TN/IP/7
Septi�me Session extraordinaire
Rapport du Pr�sident, M. l'Ambassadeur Eui yong Chung, au Comit� des n�gociations
commerciales 4 juillet 2003
TN/IP/W/7/Rev.1/ Corr.1 (en
JOB(03)/123
Note informelle — Effets
TN/IP/W/7/Rev.1
Discussions sur l'�tablissement
d'un syst�me multilat�ral de notification et d'enregistrement
des indications g�ographiques pour les vins et les spiritueux:
compilation factuelle de questions soulev�es et d'observations
faites par les d�l�gations
TN/IP/6
Sixi�me Session extraordinaire
JOB(03)/75
Projet de texte concernant
un syst�me multilat�ral de notification et d'enregistrement des
indications g�ographiques pour les vins et les spiritueux
TN/IP/W/8
Syst�me multilat�ral de
notification et d'enregistrement des indications g�ographiques
pr�vu � l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC
JOB(03)/76
Expressions traditionnelles
JOB(03)/60
pour les vins et les spiritueux: �l�ments/options possibles
JOB(03)/51
TN/IP/5
Cinqui�me Session extraordinaire
commerciales 28 f�vrier 2003
TN/IP/W/7
2002 haut de page Cote du document
TN/IP/4
Quatri�me Session extraordinaire
commerciales 4 d�cembre 2002
TN/IP/W/4/Add.1
TN/IP/W/6
Argentine, Australie,
Canada, Chili, �tats-Unis et Nouvelle-Z�lande
pour les vins (et les spiritueux)
TN/IP/W/5
Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, El Salvador, �quateur,
États-Unis, Guatemala, Honduras, Japon, Namibie, Nouvelle-Zélande,
Philippines, R�publique dominicaine
Proposition relative � un
syst�me multilat�ral de notification et d'enregistrement des
indications g�ographiques pour les vins et les spiritueux fond� sur
l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC
TN/IP/3
Troisi�me Session extraordinaire
Rapport du Pr�sident, M. l'Ambassadeur Eui-yong Chung, au Comit� des n�gociations
TN/IP/W/4
JOB(02)/94
Intervention faite par
la d�l�gation australienne � la Session extraordinaire du Conseil
des ADPIC, le 28 juin 2002
TN/IP/2
Deuxi�me Session extraordinaire
commerciales 9 juillet 2002
TN/IP/W/3
Bulgarie, Chypre, Communaut�s
europ�ennes et leurs �tats membres, G�orgie, Hongrie, Islande,
Malte, Maurice, Moldova, Nig�ria, R�publique slovaque, R�publique
tch�que, Roumanie, Slov�nie, Sri Lanka, Suisse et Turquie [1]
N�gociations concernant
l'�tablissement d'un syst�me multilat�ral de notification et
d'enregistrement des indications g�ographiques
JOB(02)/70
et leurs �tats membres
N�gociations relatives � l'�tablissement
des indications g�ographiques — Questions � examiner � la
Session extraordinaire du Conseil des ADPIC du 28 juin 2002 —
JOB(02)/49
Liste des points et questions � examiner � la
r�union de juin 2002
JOB(02)/44
Comment arriver � �laborer
un programme de travail cibl� et structur� pour n�gocier l'�tablissement
TN/IP/1
Premi�re Session extraordinaire
TN/IP/W/2
Questions � examiner dans
la n�gociation au titre de l'article 23:4
TN/IP/W/1
Comparaison des documents IP/C/W/107/Rev.1 (“Proposition
des CE”), IP/C/W/133/Rev.1 (“Proposition
conjointe”), IP/C/W/255 (“Proposition
de la Hongrie”)
l'Estonie, voir le document TN/IP/M/2,
2001 haut de page Cote du document
IP/C/M/33
des 19 et 20 septembre 2001
IP/C/M/32
tenue du 18 au 22 juin 2001
IP/C/M/30
tenue du 2 au 5 avril 2001
IP/C/W/259
�tablissement d'un syst�me
multilat�ral de notification et d'enregistrement des indications
g�ographiques au titre de l'article 23:4 de l'Accord sur les
ADPIC — Tableau comparatif des principales propositions
pr�sent�es � ce
IP/C/W/260
ADPIC — Observations concernant la proposition pr�sent�e
conjointement par le Canada, le Chili, le Japon et les �tats-Unis (IP/C/W/133/Rev.1)
IP/C/W/255
Incorporation des �l�ments �voqu�s
par la Hongrie dans le document IP/C/W/234 dans
la proposition des Communaut�s europ�ennes et de leurs �tats membres
concernant l'�tablissement d'un syst�me multilat�ral de notification
et d'enregistrement des indications g�ographiques
IP/C/M/29
tenue du 27 au 30 novembre et le 6 d�cembre 2000
2000 haut de page
IP/C/W/234
La proc�dure d'opposition/contestation
dans le syst�me multilat�ral de notification et d'enregistrement
des indications g�ographiques
IP/C/M/28
des 21 et 22 septembre 2000
IP/C/M/27
tenue du 26 au 29 juin 2000
IP/C/W/189
Le syst�me de protection
des indications g�ographiques de la Nouvelle-Zélande et le syst�me
g�ographiques pr�vu � l'article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC
IP/C/W/107/Rev.1
Mise en �uvre de l'article 23:4
de l'Accord sur les ADPIC concernant l'�tablissement d'un
indications g�ographiques — R�vision
IP/C/M/26
du 21 mars 2000
IP/C/M/25
des 20 et 21 octobre 1999
IP/C/M/24
des 7 et 8 juillet 1999
IP/C/W/133/Rev.1
Canada, Chili, États-Unis
indications g�ographiques fond� sur l'article 23:4 de l'Accord
sur les ADPIC
IP/C/M/23
des 21 et 22 avril 1999
IP/C/M/22
du 17 f�vrier 1999
IP/C/W/134
M�thode sugg�r�e de reconnaissance � l'�chelon
national des indications g�ographiques, susceptible d'�tre appliqu�e
par les Membres de l'OMC pour �tablir une liste d'indications
g�ographiques prot�g�es � l'�chelon national
IP/C/W/133
�tats-Unis et Japon
indications g�ographiques pour les vins et les spiritueux, fond� sur
IP/C/M/21
des 1er et 2 d�cembre 1998
1998 haut de page Cote du document
IP/C/M/20
du 17 septembre 1998
IP/C/M/19
du 16 juillet 1998
5 ao�t 1998
IP/C/W/107
Proposition concernant
un registre multilat�ral des indications g�ographiques pour les
vins et boissons spiritueuses sur la base de l'article 23:4
de l'Accord sur les ADPIC — �tablissement du registre et
IP/C/M/18
du 12 mai 1998
IP/C/M/17
du 24 f�vrier 1998
1997 haut de page Cote du document
IP/C/M/16
tenue du 17 au 21 novembre 1997
5 d�cembre 1997
IP/C/W/85
Aper�u des syst�mes internationaux
de notification et d'enregistrement des indications g�ographiques
en vigueur pour les vins et les spiritueux
IP/C/M/15
du 19 septembre 1997
IP/C/M/14
du 15 juillet 1997
15 ao�t 1997