Source: http://www.fi-rm.fr/echeancier/06_2017.html
Timestamp: 2018-02-24 16:03:40+00:00
Document Index: 137693720

Matched Legal Cases: ['§ 2500', '§ 1', '§ 1', '§ 77', '§ 2', '§ 1952']

Date limite de souscription par Internet de la déclaration d'impôt sur les revenus de 2016 pour les contribuables dont le numéro de département est de 50 à 974/976
RF 1083, § 2500
Déclaration des opérations pour lesquelles la TVA est devenue exigible en avril 2017
Dictionnaire fiscal 2017, n°30331
Dictionnaire fiscal 2017, n°30345
Dictionnaire Fiscal 2017, n°45150
Entreprises ou établissements payeurs ayant payé en mai 2017 des revenus d'obligations et d'autres titres
d'emprunts négociables émis avant 1987 et soumis à retenue à la source
Liquidation trimestrielle (15 juillet 2017 au pour les au plus tard pour les retenues effectuées au cours du 2è trimestre).
Toute personne ayant payé des produits de placement à revenus fixes en mai 2017.
Employeurs assujettis à la taxe ayant versé des rémunérations en mai 2017 si le montant de la taxe 2016 est supérieur à 10 000 ?
Télépaiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur les bénéfices des sociétés (CSB) et, le cas échéant, de la contribution sur les revenus locatifs (CRL).
Sociétés ayant clos un exercice le 28 février 2017
Télépaiement du solde de l'IS à l'aide de l'imprimé 2572, de la contribution sociale sur les bénéfices et, le cas échéant, de la CRL et de la contribution additionnelle de 3% sur les revenus distribué
Télépaiement du premier acompte d'IS et, le cas échéant de CSB (clôture en février, mars et avril)
RF 1082, relevé 2571, § 1
Télépaiement du deuxième acompte d'IS et, le cas échéant de CSB (clôture en novembre, décembre et janvier)
Télépaiement du troisième acompte d'IS et, le cas échéant de CSB (clôture en août, septembre, octobre)
RF 1082 relevé 2571, § 1
Télépaiement du quatrième acompte d'IS et, le cas échéant, de CSB (clôture en mai, juin et juillet) et de l'acompte de CRL
Concerne précisément les sociétés ayant clos un exercice entre le 20 mai 2et le 19 août inclus
RF 1082, § relevé 2571
Acompte à payer par les sociétés de personnes et les groupements qui clôturent leurs comptes en juin 2016, dont les associés sont des sociétés soumises à l'IS.
RF 1082, déclaration du résultat 2065, § 77
Payer les impôts mis en recouvrement en avril 2017
Télédéclaration des opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations d'avril)
Télépaiement de la TVA relative aux opérations de mai (ou si régime des acomptes provisionnels, versement de l'acompte afférent aux opérations de mai et régularisation afférente aux opérations d'avril)
Dépôt de la déclaration si le patrimoine taxable est au moins égal à 2 570 000 ? ou , quel que soit le patrimoine taxable, les redevables qui ne sont pas tenus de déposer une déclaration de revenus (non résidents).
FH 3692, § 2-1
Télépaiement de l'acompte de cotisations foncieres des entreprises-IFER
Cet acompte est égal à 50 % du montant de la CFE et des taxes additionnelles mis en recouvrement en 2016
RF 1076, § 1952