Source: http://www.casalgrandepadana.fr/privacy
Timestamp: 2017-03-23 00:26:09+00:00
Document Index: 287900912

Matched Legal Cases: ['art. 13', 'art. 29', 'art. 13', "l'article 13", 'art. 7', 'art. 13']

TOUSNoirGrisBlancMarronBeigeVertBleuBleu ClairJauneOrangeRougeRoseViolet Vous êtes iciAccueil » Privacy PRIVACY
Cette note d'information est fournie au sens de l'art. 13 du D.L. n° 196/2003 - Code en matière de protection des données à caractère personnelà tous ceux qui interagissent avec les services web de Casalgrande Padana, auxquels il est possible d'accéder par des moyens télématiques à l’adresse :
http://www.casalgrandepadana.fr
Cette note d'information concerne uniquement le site susmentionné et non d'autres sites web auxquels l'utilisateur pourrait accéder moyennant les éventuels liens hypertextes indiqués sur le site. Cette note d'information s'aligne également sur la recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données à caractère personnel, réunies dans le groupe institué par l'art. 29 de la directive n° 95/46/CE, ont adopté le 17 mai 2001 pour établir des exigences minimales quant à la collecte de données personnelles en ligne, notamment sur les modalités, les temps et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsque ceux-ci visitent les pages web, indépendamment du but de la connexion.
Pour les modalités d'utilisation des cookies, nous vous renvoyons à la “Note d'information détaillée” publiée sur ce site, et élaborée conformément aux dispositions du 8 mai 2014 émanées du garant de la protection des données personnelles, qui intègre et complète le présent document.
Les données personnelles sont traitées au moyen d'outils automatisés pendant la durée strictement nécessaire dans le cadre des finalités poursuivies.
Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour empêcher la perte des données, tout éventuel usage illicite ou non correct, et tout accès non autorisé.
Ces demandes doivent être adressées au titulaire du traitement.
Objet : Note d'information aux clients et aux fournisseurs délivrée par Casalgrande Padana S.p.A.
au sens de l'art. 13 D. L. n° 196/2003
Cette nouvelle note d'information constitue ainsi une mise à jour des éventuelles versions précédemment délivrées.
Ceci étant dit, nous vous informons que :
1) par effet de la constitution de relations commerciales et de leur exécution, notre société devra collecter et traiter vos données personnelles ;
Donnée personnelle : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à toute autre information, notamment par référence à un numéro d'identification.
Au sens de l'article 13 du D. L. n° 196/2003 (Code de la Confidentialité),
finalités : les données seront traitées pour la bonne exécution des obligations comptables, fiscales, commerciales et techniques, et en général pour toutes les activités de l'entreprise inhérentes aux relations en cours ;
finalité publicitaire : les données pourront également être utilisées, après votre préalable consentement exprès et explicite, pour l'envoi de matériel/communications publicitaires par courrier, e-mail, fax, texto et similaires ; après avoir donné votre consentement, vous aurez toujours, à tout moment, le droit de vous opposer, gratuitement, au traitement de vos données pour la présente finalité ;
modalités : les données seront traitées sur des supports papier ou au moyen d'outils et de supports électroniques/informatiques/télématiques, dans le plein respect des dispositions de la loi, selon des principes de licéité et de loyauté, de manière à protéger votre vie privée ;
apport facultatif : l'apport des données est facultatif et non obligatoire
conséquences d'un éventuel refus : tout refus de fournir les données ou l'opposition totale à leur traitement, pourra toutefois entraîner l'impossibilité de poursuivre toute relation commerciale, ou d'autre nature, avec notre entreprise ; en revanche, le refus de l'utilisation des données pour l'envoi de matériel/communications publicitaires, n'aura aucune conséquence sur les relations présentes ou futures ;
personnes, ou catégories de personnes, auxquelles les données pourront être communiquées ou diffusées : les données pourront être communiquées à des tiers uniquement pour remplir les obligations de nature contractuelle ou prévues par la loi. En aucun cas vos données ne seront diffusées ;
responsables et personnel chargés du traitement : les données seront traitées exclusivement par les responsables et par le personnel des secteurs administratif et commercial ;
droits de la personne concernée : vous pouvez vous prévaloir de tous les droits établis par l'art. 7 auxquels nous vous renvoyons par souci d’exhaustivité ;
titulaire : le titulaire du traitement est la société Casalgrande Padana S.p.A., dont le siège est sis à Casalgrande (RE), Strada Statale 467 n. 73, prise en la personne de son représentant légal pro tempore.
Casalgrande (RE) 02-02-2015 Le titulaire du traitement
Note d'information détaillée sur l'utilisation des cookies Avant-propos
La présente “Note d'information détaillée” a été spécialement rédigée et personnalisée pour le site www.casalgrandepadana.it (et les domaines y attachés), conformément aux dispositions du 8 mai 2014 émanées du garant de la protection des données personnelles. Elle intègre et met à jour les autres notes d'information déjà présentes sur le site et/ou précédemment délivrées par l'entreprise, en combinaison desquelles elle fournit tous les éléments établis par l'art. 13 du D. L. n° 196/2003 et par les dispositions successives émanées du garant de la protection des données personnelles.
Cookies techniques : ils permettent à l'utilisateur une navigation rapide et optimale du site web et une utilisation efficace des services et/ou des différentes options y offertes, en permettant par exemple de s'identifier pour accéder aux espaces réservés ou d'effectuer des achats. Ces cookies sont nécessaires pour améliorer l'utilisation du site web, et ils peuvent être désactivés.
Cookies d’analyse : ce sont des outils d'analyse web anonymes et agrégée, qui permettent d'obtenir des informations sur le mode d'utilisation et d'accès du site web de la part des utilisateurs, sur le nombre et la durée de leurs visites, etc. Ces cookies permettent d'apporter des améliorations au site web afin de faciliter l'accès aux utilisateurs et permettent d'élaborer des statistiques. Ces cookies ne sont pas nécessaires pour l'utilisation optimale du site web et ils peuvent donc être désactivés.
Cookies de tiers : ce sont des cookies installés sur le terminal de l'utilisateur par des gestionnaires d'autres sites, par le biais du site présent. Les cookies de tiers, ayant des fins principalement d'analyse, dérivent pour la plupart des fonctions de Google Analytics. Il est possible d'obtenir plus de renseignements sur Google Analytics en cliquant ici : http://www.google.it/intl/it/analytics.
Nous vous informons également que l'utilisateur peut, à tout moment, configurer librement ses propres paramètres de confidentialité quant à l'installation et à l'utilisation de cookies, ceci directement à partir de son programme de navigation (navigateur) en suivant les instructions correspondantes.
En particulier, l'utilisateur peut configurer une “navigation confidentielle, grâce à laquelle son programme de navigation interrompt la sauvegarde de l'historique des sites visités, des éventuels mots de passe saisis, des cookies et des autres informations liées aux pages visitées.
Nous vous informons que si l'utilisateur devait décider de désactiver tous les cookies (notamment ceux de nature technique), la qualité et la rapidité des services offerts par notre site web pourraient subir une forte baisse et empêcher l'accès à certaines sections du site.
Google Chrome : cliquez sur l'icône “Personnaliser et contrôler Google Chrome” située en haut à droite, et sélectionnez “Paramètres”. Dans la nouvelle fenêtre, sélectionnez “Afficher les paramètres avancés”, puis dans la section “Confidentialité”, cliquez sur le bouton “Paramètres de contenu” qui permet de configurer le blocage total ou partiel des cookies.
Microsoft Internet Explorer : cliquez sur l'icône “Outils” située en haut à droite, puis sélectionnez “Options Internet” sur le menu. Dans la nouvelle fenêtre, sélectionnez l'onglet “Confidentialité” qui permet de configurer le blocage total ou partiel des cookies.
Mozilla Firefox : sur le menu déroulant situé en haut à gauche, sélectionnez “Options”. Dans la nouvelle fenêtre, sélectionnez “Confidentialité” qui permet de configurer le blocage total ou partiel des cookies.
Date de rédaction du présent document : 29/01/2015
AVERTISSEMENTS IMPORTANTS POUR L’ENTREPRISE :
Cette note d'information détaillée a été spécialement rédigée et personnalisée pour le site www.casalgrandepadana.it ((et les domaines y attachés), sur la base des informations que vous avez fournies et ne doit donc pas être utilisée pour d'autres sites, pour lesquels ladite note pourrait ne pas être conforme sur le plan juridique/normatif.
Voir les instructions importantes ci-jointes pour la bonne publication de la note d'information détaillée sur le site web de l'entreprise, qui devront être respectées scrupuleusement sur le plan juridique.
Note d'information détaillée sur l'utilisation des cookies Torna su