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Timestamp: 2016-10-23 22:08:38+00:00
Document Index: 106560609

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 83', 'art. 85', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 51', 'art. 95', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 56', 'art. 56', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 56', 'art. 6', 'art. 6', 'CourEDH ', 'art. 6', "l'article 6", 'art. 6', 'art. 6', 'art. 105', 'art. 6', 'art. 6', 'art. 30', 'art. 66', 'art. 68']

8C_457/2009 (07.04.2010)
8C_457/2009
Arr�t du 7 avril 2010
repr�sent�e par Me Christian Bruchez, avocat,
Etat de Gen�ve, Rue de l'H�tel-de-Ville 2, 1204 Gen�ve,
agissant par le D�partement de l'instruction publique du canton de Gen�ve, Rue de l'H�tel-de-Ville 6, 1204 Gen�ve,
recours contre le jugement du Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve du 7 avril 2009.
S.________, n�e en 1946, a �t� engag�e par la direction de l'enseignement primaire du canton de Gen�ve en qualit� de ma�tresse de discipline sp�ciale pour l'ann�e scolaire 1987-1988. Par arr�t� du 5 septembre 1990, le Conseil d'Etat l'a nomm�e aux fonctions de ma�tresse de discipline sp�ciale (�ducation en psychomotricit�) � un taux de 75 %. Son traitement correspondait � la classe 14, annuit� 1.
Durant les p�riodes du mois de septembre 2002 au mois d'ao�t 2003 et du mois de janvier 2005 au mois d'ao�t 2008, l'int�ress�e a exerc� la fonction de formatrice d'enseignants au centre de formation de l'enseignement primaire. Son statut a �t� int�gr� au corps des formateurs d'enseignement � partir du 1er janvier 2005 et une indemnit� suppl�mentaire MM114, correspondant � un montant de 488 fr. 70 lui a �t� allou�e.
Le 19 mai 2005, la direction de l'enseignement primaire a �labor� un projet de cahier des charges pour la fonction de formateur d'enseignants, lequel a �t� soumis au service d'�valuation des fonctions de l'office du personnel de l'Etat (ci-apr�s: l'OPE). Par la suite, les proc�dures de r��valuation des fonctions ont toutefois �t� suspendues en raison de mutations affectant la formation initiale et la formation continue.
A la suite d'une d�cision du Conseil d'Etat du 21 f�vrier 2007 autorisant la reprise des �valuations, la directrice adjointe de la division des ressources humaines (DRH) du d�partement de l'instruction publique (DIP) a demand� � l'OPE de proc�der � l'�valuation de la fonction de formateur. Dans une note adress�e le 19 juillet 2007 � la directrice adjointe de la DRH, l'OPE a propos�, conform�ment � la m�thode en vigueur � l'Etat de Gen�ve, les d�nominations, profils, pond�rations et classifications suivants:
� formateurs de l'enseignement primaire
formatrices de l'enseignement primaire
profils: MBJBI;
189 points - classe maximum 20 �.
En r�ponse � cette note, la directrice adjointe de la DRH a indiqu� � l'OPE, le 27 juillet 2007, qu'en d�pit de la justesse de la proposition, il �tait souhaitable de maintenir pour l'instant la situation actuelle en raison des nombreux changements qui allaient se produire prochainement dans l'organisation de la formation des enseignants. Aussi, le DIP avait-il d�cid� de faire passer les formateurs dans la classe 18 selon les nouvelles classifications des enseignants du primaire et de maintenir l'octroi d'une indemnit� correspondant � la diff�rence entre les classes 18/00 et 20/00.
Par courrier du 24 ao�t 2007, le service des ressources humaines du DIP a inform� S.________ que la situation actuelle des formateurs de l'enseignement primaire, soit des enseignants d�tach�s pour la formation serait maintenue. Le DIP avait d�cid�, compte tenu des propositions de l'OPE, que le salaire des formateurs, ma�tres sp�cialistes en psychomotricit� d�tach�s de l'enseignement ordinaire et/ou de l'enseignement sp�cialis�, passait de la classe 14 � la classe 16. En outre, les formateurs se voyaient accorder une indemnit� qui correspondait � la diff�rence de deux classes (16/00 � 18/00 ou 18/00 � 20/00).
Par �criture du 29 ao�t 2008, S.________ a saisi le Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve d'une action p�cuniaire en concluant au paiement par l'Etat de Gen�ve des sommes de 8'745 fr. 60 avec int�r�t � 5 % d�s le 29 f�vrier 2008 et de 35'762 fr. 25 avec int�r�t � 5 % d�s le 31 ao�t 2006. Elle all�guait un pr�judice �conomique d�coulant du fait qu'en ne respectant pas la proposition de l'OPE, le DIP l'avait priv�e du passage � la classe de traitement 20.
Statuant le 7 avril 2009, le tribunal administratif a d�clar� irrecevable l'action p�cuniaire form�e par S.________.
Celle-ci interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation en concluant, sous suite de frais et d�pens, au renvoi de la cause au tribunal administratif pour qu'il statue sur ses pr�tentions contre l'Etat de Gen�ve.
L'Etat de Gen�ve, repr�sent� par le DIP, conclut au rejet du recours, ce que propose aussi implicitement le tribunal administratif.
1.1 Selon l'art. 83 let. g LTF, en mati�re de rapports de travail de droit public (lorsque, comme en l'esp�ce, la question de l'�galit� des sexes n'est pas en cause), le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions qui concernent une contestation non p�cuniaire. Une affaire doit �tre consid�r�e comme p�cuniaire d�s lors qu'elle a un but �conomique et que son objet peut �tre appr�ci� en argent (arr�t 1C_116/2007 du 24 septembre 2007 consid. 2). Ainsi, le motif d'exclusion de l'art. 83 let. g LTF n'entre pas en consid�ration en l'occurrence.
1.2 Pour que le recours soit recevable, il faut encore, en principe, que la valeur litigieuse minimale de 15'000 fr. soit atteinte (art. 85 al. 1 let. b LTF). En cas de recours contre une d�cision finale - c'est-�-dire une d�cision qui met fin � la proc�dure (art. 90 LTF), qu'il s'agisse d'une d�cision sur le fond ou d'une d�cision d'irrecevabilit� (ATF 133 V 477 consid. 4.1.1 p. 480; 129 III 107 consid. 1.2.1 p. 110) - la valeur litigieuse est d�termin�e par les conclusions rest�es litigieuses devant l'autorit� pr�c�dente (art. 51 al. 1 let. a LTF). En l'occurrence, le seuil requis de la valeur litigieuse est atteint.
1.3 Le recours peut �tre interjet� pour violation du droit suisse tel qu'il est d�limit� � l'art. 95 LTF, soit le droit f�d�ral (let. a), y compris le droit constitutionnel, le droit international (let. b), les droits constitutionnels cantonaux (let. c), les dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les �lections et votations populaires (let. d) et le droit intercantonal (let. e). Sauf dans les cas cit�s express�ment � l'art. 95 LTF, le recours ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit f�d�ral - en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. ou contraire � d'autres droits constitutionnels - ou d'une disposition directement applicable du droit international, par exemple de la Convention europ�enne des droits de l'homme (CEDH; Message concernant la r�vision totale de l'organisation judiciaire f�d�rale du 28 f�vrier 2001, in FF 2001, p. 4133). A cet �gard, le Tribunal f�d�ral n'examinera le moyen tir� de la violation d'une norme de rang constitutionnel - contenue notamment dans la CEDH (ATF 131 I 366 consid. 2.2 p. 368 et les r�f�rences) - que si le grief a �t� invoqu� et motiv� de mani�re pr�cise (art. 106 al. 2 LTF).
2.1 La juridiction cantonale a d�clar� irrecevable l'action p�cuniaire dont elle �tait saisie. Elle s'est fond�e sur l'art. 56G al. 1 let. a de la loi cantonale d'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ; RSG E 2 05), dans sa version en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2008, aux termes duquel une action p�cuniaire devant le tribunal administratif est ouverte pour les actions relatives � des pr�tentions de nature p�cuniaire fond�es sur le droit public cantonal qui ne peuvent pas faire l'objet d'une d�cision au sens de l'art. 56A al. 2 LOJ et qui d�coulent des rapports entre l'Etat, les communes, les autres corporations et �tablissements de droit public et leurs agents publics. S'appuyant sur la r�glementation r�gissant le traitement du personnel de l'Etat (loi concernant le traitement et les diverses prestations allou�s aux membres du personnel de l'Etat et des �tablissements hospitaliers du 21 d�cembre 1973 [LTrait; RSG B 5 15] et son r�glement d'application du 17 octobre 1979 [RTrait; RSG B 5 15.01]; r�glement instituant une commission de r�examen en mati�re d'�valuation des fonctions du 7 avril 1982 [RComEF; RSG B 5 15.04]), le Tribunal administratif a consid�r� que seul le Conseil d'Etat est comp�tent pour modifier la classification d'une fonction existante, le r�le du service d'�valuation des fonctions de l'OPE consistant seulement � faire une proposition. D�s lors, la collocation de la fonction de formateur de l'enseignement en classe maximum 20 repose sur une proposition, de sorte que l'action p�cuniaire est irrecevable en tant qu'elle est fond�e sur le rapport d'�valuation de l'OPE du 27 (recte: 19) juillet 2007. Par ailleurs, en indiquant, le 24 ao�t 2007, que les formateurs, ma�tres sp�cialistes en psychomotricit� d�tach�s de l'enseignement ordinaire et/ou de l'enseignement sp�cialis�, voyaient leur salaire passer de la classe 14 � la classe 16 et qu'une indemnit� correspondant � la diff�rence de deux classes (16/00 � 18/00 ou 18/00 � 20/00) leur �tait octroy�e, le DIP a fix� l'�tendue du droit au traitement et � l'indemnit� compl�mentaire de l'int�ress�e. Comme elle concerne la r��valuation de la fonction de formateur, cette d�cision ne peut pas faire l'objet d'un recours au regard de la LOJ dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2008 ni �tre remise en cause par une action p�cuniaire, laquelle se r�v�le ainsi irrecevable.
La recourante invoque l'art. 6 par. 1 CEDH pour se plaindre du fait que sa cause n'a pas pu �tre soumise � une autorit� judiciaire.
Dans sa r�ponse au recours, l'intim� fait valoir que, afin de respecter les exigences de l'art. 6 par. 1 CEDH, le tribunal administratif a �tendu la notion de pr�tentions de nature p�cuniaire au sens de l'art. 56G LOJ dans sa teneur valable jusqu'au 31 d�cembre 2008. Ainsi, pour le tribunal administratif, sont des pr�tentions de nature p�cuniaire, c'est-�-dire appr�ciables en argent, celles qui tendent directement � l'octroi de sommes en esp�ces, notamment au paiement de traitements, d'allocations, d'indemnit�s ou de prestations d'assurance. Entrent aussi dans cette cat�gorie les droits qui sont �troitement li�s � un rapport juridique appr�ciable en argent, comme une demande en paiement de la r�paration financi�re des d�savantages que le fonctionnaire a subis en raison d'une clause illicite de traitement contenue dans l'engagement ou comme les pr�tentions concernant le paiement des heures suppl�mentaires et en versement d'une indemnit� pour vacances non prises. En revanche, ne sont pas consid�r�es comme des pr�tentions de nature p�cuniaire celles qui ont trait notamment � l'�valuation ou � la r��valuation d'une fonction, car alors la pr�tention a en r�alit� deux objets, l'un p�cuniaire et l'autre de nature diff�rente. Comme l'aspect p�cuniaire n'est pas susceptible d'�tre jug� de mani�re ind�pendante de l'autre objet pour lequel l'autorit� hi�rarchique dispose d'un pouvoir d'appr�ciation entier, personne ne saurait, selon la jurisprudence du tribunal administratif, exiger de l'autorit� une prestation dont l'octroi est laiss� � sa discr�tion. Cela �tant, l'intim� est d'avis qu'en l'occurrence l'action p�cuniaire de la recourante avait pour but principal de contester le choix politique exprim� par le DIP, de ne pas suivre la proposition du service d'�valuation des fonctions de l'OPE. La volont� du DIP de ne pas suivre cette proposition concernait un objet pour lequel il disposait d'un pouvoir d'appr�ciation entier, dont l'octroi �tait laiss� � sa discr�tion et qui ne peut d�s lors pas faire l'objet d'une garantie d'acc�s � un juge.
2.2 Le Tribunal f�d�ral a d�j� eu l'occasion de se prononcer dans des affaires semblables (arr�ts 1C_355/2007 du 6 novembre 2008 et 1C_267/2008 du 27 octobre 2008). Il a relev� que l'art. 6 par. 1 CEDH donne � toute personne le droit � ce que sa cause soit entendue �quitablement, publiquement et dans un d�lai raisonnable, par un tribunal ind�pendant et impartial �tabli par la loi, qui d�cidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caract�re civil, soit du bien-fond� de toute accusation en mati�re p�nale dirig�e contre elle. La jurisprudence de la Cour europ�enne des droits de l'homme a r�cemment �tendu le champ d'application de cette disposition en ce qui concerne les employ�s publics. Elle s'est �cart�e de l'ancien "crit�re fonctionnel", selon lequel �taient soustraits au champ d'application de l'art. 6 par. 1 CEDH "les litiges des agents publics dont l'emploi �tait caract�ristique des activit�s sp�cifiques de l'administration publique dans la mesure o� celle-ci agit comme d�tentrice de la puissance publique charg�e de la sauvegarde des int�r�ts g�n�raux de l'Etat ou des autres collectivit�s publiques" (arr�t Pellegrin contre France du 8 d�cembre 1999, Recueil CourEDH 1999-VIII � 66). D�sormais, il y a une pr�somption que l'art. 6 par. 1 CEDH s'applique dans les contestations relatives aux employ�s publics. Pour que ces litiges soient soustraits � la protection offerte par cette norme, deux conditions doivent �tre remplies. En premier lieu, le droit interne de l'Etat concern� doit avoir express�ment exclu l'acc�s � un tribunal s'agissant du poste ou de la cat�gorie de salari�s en question. En second lieu, cette d�rogation doit reposer sur des motifs objectifs li�s � l'int�r�t de l'Etat. Le simple fait que l'int�ress� rel�ve d'un secteur ou d'un service qui participe � l'exercice de la puissance publique n'est pas en soi d�terminant. Il faut encore que l'objet du litige soit li� � l'exercice de l'autorit� �tatique, de sorte que les conflits ordinaires du travail - tels ceux portant sur un salaire, une indemnit� ou d'autres droits de ce type - ne sont en principe pas soustraits aux garanties de l'article 6 CEDH (arr�t Vilho Eskelinen et autres contre Finlande du 19 avril 2007, � 62).
2.3 En l'occurrence, les conditions pos�es par la jurisprudence pour soustraire un employ� public � la protection offerte par l'art. 6 par. 1 CEDH ne sont pas r�unies. En effet, le droit applicable n'exclut pas express�ment, pour des motifs qui seraient li�s � l'int�r�t de l'Etat, l'acc�s � un tribunal pour le poste de la recourante ou pour la cat�gorie de salari�s � laquelle elle appartient. Or, l'int�ress�e s'est vu refuser l'acc�s au tribunal administratif et il n'appara�t pas en l'�tat que sa cause puisse �tre examin�e par une autre autorit� judiciaire cantonale, le tribunal administratif et l'intim� ne soutenant d'ailleurs pas le contraire. Par ailleurs, sous l'angle de l'art. 6 par. 1 CEDH, le Tribunal f�d�ral ne saurait �tre la seule autorit� judiciaire comp�tente pour conna�tre du litige. Son pouvoir d'examen est en effet fortement limit� en ce qui concerne les faits de la cause, puisqu'il statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il convient en outre de relever que, m�me si le l�gislateur cantonal avait pr�vu une d�rogation, le domaine d'activit� en cause et l'objet du litige sont manifestement �trangers � l'exercice de l'autorit� �tatique, de sorte qu'il n'y a pas de raison objective de soustraire cette cause aux garanties de l'art. 6 CEDH. Enfin, savoir si l'int�ress�e peut d�duire une pr�tention de la d�cision ou du moins de l'avis du service d'�valuation des fonctions rel�ve du fond et non de la recevabilit� de l'action : c'est pr�cis�ment ce point que l'autorit� est appel�e � trancher.
Dans ces conditions, il y a lieu de constater que la cause de la recourante n'a pas �t� examin�e par un tribunal, de sorte que l'art. 6 par. 1 CEDH a �t� viol�. Il se justifie donc de renvoyer l'affaire au tribunal administratif pour qu'il statue sur le fond du litige ou qu'il transmette la cause � une autre autorit� judiciaire r�pondant aux exigences pos�es � l'art. 30 al. 1 Cst.
Il s'ensuit que le recours en mati�re de droit public doit �tre admis et l'arr�t attaqu� annul�, l'affaire �tant renvoy�e au tribunal administratif pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Les frais judiciaires sont mis � la charge de l'intim� qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). La recourante, assist�e d'un avocat, a droit � des d�pens, � la charge de l'Etat de Gen�ve (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis; le jugement du Tribunal administratif de la R�publique et canton de Gen�ve du 7 avril 2009 est annul� et la cause est renvoy�e audit tribunal pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis � la charge de l'Etat de Gen�ve.
Une indemnit� de 2'000 fr. est allou�e � la recourante � titre de d�pens, � la charge de l'Etat de Gen�ve.