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Timestamp: 2016-10-25 06:47:09+00:00
Document Index: 109806891

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'art. 106', 'art. 132', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 159', 'art. 132']

U 370/99 (04.05.2000)
compos�e des Juges f�d�raux Lustenberger, Pr�sident, Meyer et Ferrari; Decaillet, Greffier
Arr�t du 4 mai 2000
R.________, recourant, repr�sent� par Ma�tre P.________, avocat,
A.- R.________, n� en 1959, a travaill� depuis 1994 en qualit� de manoeuvre pour la soci�t� Z.________ SA et de nettoyeur pour l'entreprise N.________. A ce titre, il �tait assur� contre les accidents professionnels et non professionnels par la CNA.
Le 23 juillet 1995, il a �t� victime d'un accident de la circulation. Son v�hicule a �t� embouti � l'arri�re par une autre automobile. Il a �t� admis le jour m�me au service m�dico-chirurgical de l'H�pital cantonal universitaire de Gen�ve (HCUG) o� l'on a diagnostiqu� un traumatisme cr�nio-c�r�bral avec perte de connaissance, ainsi qu'une contusion cervicale (lettre du 12 avril 1996 de la division des urgences m�dico-chirurgicales de l'HCUG). Dans un rapport du 22 ao�t 1995, le docteur B.________, chef de clinique � la Clinique et policlinique de neurologie de l'HCUG, a relev� la pr�sence de c�phal�es occipitales accompagn�es de vertiges, de troubles du sommeil et du comportement survenant dans un contexte post-traumatique �voquant un �whiplash syndrom�. Dans un rapport du 8 septembre 1995, le docteur H.________ du Centre de radiologie de Y.________, a exclu la pr�sence de l�sions traumatiques. Le 10 octobre 1995, le docteur P.________ m�decin traitant de l'assur�, a constat� un status neurologique normal et d'importantes c�phal�es occipitales constrictives. L'assur� a �t� examin� par le docteur S.________ de la Clinique et policlinique d'ophtalmologie de l'HCUG. Ce m�decin a relev� un important syndrome optique, ainsi qu'une photophobie, en soulignant que les spasmes de convergence pouvaient �tre de nature post-traumatique, tandis que la photophobie �tait un sympt�me fr�quent des syndromes post-commotionnels (rapport du 22 d�cembre 1995).
Dans une lettre re�ue par le m�decin d'arrondissement de la CNA le 30 avril 1996, le docteur P.________ a constat� la persistance des troubles malgr� l'absence de toute l�sion organique objectivable. Il a conclu � un �tat psychique tr�s particulier. De son c�t�, le docteur W.________, m�decin d'arrondissement de la CNA, a constat� que le comportement de l'assur� �tait tout � fait aberrant, de type compulsif avec probablement une culpabilit� refoul�e (rapport du 2 ao�t 1996). Le docteur M.________, chirurgien et m�decin d'arrondissement de la CNA, a examin� l'assur� le 14 avril 1997. Il a consid�r� qu'il �tait possible d'admettre que l'effet d�l�t�re de l'accident sous forme de contusion cervicale et cr�nienne �tait actuellement �teint. Selon ce m�decin, l'incapacit� de travail et le traitement �taient essentiellement et uniquement li�s � l'�tat psychique.
Par d�cision du 15 mai 1997, la CNA a mis fin � ses prestations avec effet au 15 juin 1997, au motif que les troubles n'�taient plus en relation de causalit� avec l'accident. R.________ et la Caisse maladie du bois et du b�timent et des branches annexes, caisse-maladie de l'assur� (CMBB) ont form� opposition contre cette d�cision. L'assur� a produit, notamment, une lettre du 29 juillet 1997 du docteur G.________, qui concluait � un syndrome de stress post-traumatique avec une importante d�sorientation spatiotemporelle, un retrait du patient sur lui-m�me, un trouble du cours de la pens�e, une perplexit�, des hallucinations auditives et un d�lire bien syst�matis�, en soulignant que ces troubles �taient tr�s probablement dus � l'accident du 23 juillet 1995.
Par d�cision sur opposition du 3 septembre 1997, la CNA a confirm� sa pr�c�dente d�cision.
B.- R.________ a recouru contre cette d�cision devant le Tribunal administratif du canton de Gen�ve.
L'autorit� cantonale a requis la production du dossier d'assurance-invalidit� de l'assur�, apr�s avoir appel� en cause la CMBB.
Par jugement du 31 ao�t 1999, notifi� le 21 septembre suivant, le Tribunal administratif a rejet� le recours. Par lettre du 24 septembre 1999, la Cour cantonale a notifi� un nouveau dispositif qui annulait et rempla�ait le pr�c�dent, au motif que les voies de recours indiqu�es initialement �taient inexactes.
C.- R.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant, sous suite de d�pens, au renvoi de la cause � l'autorit� cantonale pour compl�ment d'instruction.
La CNA conclut au rejet du recours, tandis que la CMBB a renonc� � faire valoir des observations. L'Office f�d�ral des assurances sociales ne s'est pas d�termin�.
1.- Selon la doctrine et la jurisprudence, le terme du proc�s est la communication du jugement aux parties, soit oralement soit par notification �crite. A partir de cette communication, conform�ment � l'adage latin �lata sententia, judex desinit judex esse�, le juge ne peut plus modifier son jugement et en est dessaisi (ATF 122 I 99 consid. 3a/bb et les r�f�rences).
Le jugement contest� a �t� notifi� au recourant le 22 septembre 1999. L'autorit� cantonale ne pouvait d�s lors pas notifier le 24 septembre 1999 un nouveau dispositif annulant et rempla�ant le pr�c�dent. Dans ces conditions, le d�lai de 30 jours pour recourir (art. 106 en liaison avec l'art. 132 OJ) arrivait � �ch�ance le 22 octobre 1999. Or, ce n'est qu'en date du 27 octobre 1999 que le recourant a post� son recours � l'adresse du Tribunal f�d�ral des assurances. Le recours est donc tardif.
L'assur� a n�anmoins interjet� recours contre le jugement litigieux dans le d�lai fix� par l'autorit� cantonale � l'occasion de la notification du nouveau dispositif. Or, la simple lecture du texte l�gal, sans recourir � la jurisprudence ou � la doctrine, ne permettait pas � son mandataire de d�celer le caract�re erron� de la notification d'un second dispositif. Le recourant peut d�s lors se pr�valoir du principe de la protection de la bonne foi (ATF 124 I 258 consid. 1a/aa, 118 Ib 330 consid. 1c; arr�t non publi� A. du 20 mars 2000 consid. 1b, [B 41/99]). Le recours doit donc �tre d�clar� recevable.
2.- Le litige porte sur la question de savoir si les troubles pr�sent�s par l'assur� au-del� du 15 juin 1997 sont encore en relation de causalit� naturelle et, le cas �ch�ant, ad�quate avec l'accident survenu le 23 juillet 1995.
3.- a) Le jugement entrepris expose correctement les dispositions l�gales, ainsi que les principes jurisprudentiels applicables en l'esp�ce, de sorte qu'il peut y �tre renvoy�.
Il faut ajouter que l'existence d'un lien de causalit� ad�quate doit �tre examin�e � la lumi�re des principes applicables en cas de troubles du d�veloppement psychique cons�cutifs � un accident, lorsque des l�sions appartenant sp�cifiquement au tableau clinique des s�quelles d'un accident de type �coup du lapin� � la colonne cervicale, bien qu'en partie �tablies, sont toutefois rel�gu�es au second plan en raison de l'existence d'un probl�me important de nature psychique (ATF 123 V 99 consid. 2).
b) Les premiers juges ont principalement consid�r� qu'il n'existait aucune relation de causalit� ad�quate entre l'accident du 23 juillet 1995 et les troubles du recourant.
Ce dernier fait valoir qu'il a subi un traumatisme de type �coup du lapin� et que ses troubles sont en relation de causalit� naturelle et ad�quate avec l'accident dont il a �t� victime.
4.- En l'esp�ce, il est constant que le recourant ne subit plus d'incapacit� de travail en raison des s�quelles physiques de l'accident du 23 juillet 1995. Il ne le conteste du reste pas.
L'assur� souffre, en revanche, de troubles de nature psychique. Sur le vu du dossier m�dical, l'existence d'un lien de causalit� naturelle entre ces troubles et l'�v�nement assur� peut �tre admise. En effet, les docteurs G.________ et P.________ ont admis un tel lien de causalit�, tandis que les m�decins de la CNA n'ont pas analys� cette question.
Partant, une expertise m�dicale compl�mentaire est superflue et il ne reste � examiner que si ce rapport de causalit� entre l'accident et ces troubles est ad�quat.
5.- a) Il ressort des constatations des m�decins du service m�dico-chirurgical des entr�es de l'h�pital cantonal de Gen�ve que le recourant a �t� victime d'un traumatisme cr�nio-c�r�bral et d'une contusion c�r�brale. A la suite de son accident, l'assur� a pr�sent� de multiples plaintes telles des c�phal�es, des vertiges, des troubles du sommeil et une photophobie propres au tableau clinique typique des accidents de type �coup du lapin�. Il ressort n�anmoins des constatations du docteur P.________, que l'�tat psychiatrique du recourant a subi une nette d�gradation depuis l'accident. De leur c�t�, les docteurs G.________ et M.________ ont confirm� que le recourant souffrait essentiellement de troubles psychiques. La question de l'existence d'un lien de causalit� ad�quate entre l'�v�nement assur� et les troubles du recourant doit d�s lors �tre tranch�e � la lumi�re des principes applicables en cas de troubles du d�veloppement psychique cons�cutifs � un accident.
b) L'accident du 23 juillet 1995 doit �tre qualifi� de gravit� moyenne, ainsi que l'admet le recourant. Cet �v�nement n'a pas rev�tu un caract�re particuli�rement impressionnant ou dramatique. Les atteintes subies, soit un traumatisme cr�nio-c�r�bral et une contusion c�r�brale n'ont pas �t� tenues pour particuli�rement graves. Aucune difficult� n'est apparue au cours du traitement qui n'a pas �t� excessivement long ni entach� d'erreurs. Quant � la dur�e de l'incapacit� de travail r�sultant des atteintes pr�cit�es, elle n'appara�t pas non plus particuli�rement longue. En effet, les plaintes du recourant ont persist�, bien que l'existence de tout signe objectif de l�sion ait pu �tre ni�e assez t�t, ainsi qu'en t�moignent les rapports du docteur B.________ du 22 ao�t 1995 et du docteur H.________ du 8 septembre 1995. Il en r�sulte, d'une part, qu'aucun des crit�res retenus par la jurisprudence pour admettre l'existence d'un lien de causalit� ad�quate entre un accident et des troubles psychiques ne s'est manifest� de mani�re particuli�rement marquante et, d'autre part, que les crit�res d�terminants ne se trouvent ni cumul�s ni r�unis de fa�on frappante.
Sur le vu de ce qui pr�c�de, la CNA �tait fond�e � supprimer le droit du recourant � des prestations d'assurance d�s le 15 juin 1997. Le recours est mal fond�.
6.- Le recourant qui succombe ne saurait pr�tendre une indemnit� de d�pens pour l'instance f�d�rale (art. 159 al. 1 en corr�lation avec l'art. 132 OJ).
Caisse-maladie du bois et du b�timent et des branches
annexes, et � l'Office f�d�ral des assurances