Source: https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2013-198/page-1.html
Timestamp: 2020-05-25 12:03:27+00:00
Document Index: 98143091

Matched Legal Cases: ['art. 351', 'art. 32', 'art. 24', 'art. 33', 'art. 33', 'art. 25', 'art. 34', 'art. 34', 'art. 26']

Enregistrement 2013-11-08
C.P. 2013-1151 2013-11-07
Attendu que, conformément au paragraphe 11(3) de la Loi sur la sécurité automobile Note de bas de page a, le projet de règlement intitulé Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile , conforme en substance au texte ci-après, a été publié dans la Gazette du Canada Partie I le 11 février 2012 et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard au ministre des Transports,
À ces causes, sur recommandation du ministre des Transports et en vertu du paragraphe 3(2), des articles 4 et 5Note de bas de page b, du paragraphe 7(1), de l’article 10 et du paragraphe 11(1) de la Loi sur la sécurité automobile Note de bas de page a, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile , ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page bL.C. 1999, ch. 33, art. 351
bande de roulement La partie d’un pneu qui est en contact avec la route. (tread)
charge nominale La charge maximale attribuée à un pneu pour une pression de gonflage donnée. (load rating)
DNT 109 Document de normes techniques no 109 — Nouveaux pneus et certains pneus spécialisés , avec ses modifications successives. (TSD 109)
DNT 119 Document de normes techniques no 119 — Nouveaux pneus pour véhicules automobiles d’un PNBV de plus de 4 536 kg et pour motocyclettes , avec ses modifications successives. (TSD 119)
DNT 139 Document de normes techniques no 139 — Nouveaux pneus à carcasse radiale pour véhicules automobiles d’un PNBV de 4 536 kg ou moins , avec ses modifications successives. (TSD 139)
flanc La partie d’un pneu qui se trouve entre la bande de roulement et le talon. (sidewall)
jante Support d’un pneu ou d’un ensemble pneu et chambre à air sur lequel reposent les talons. (rim)
limite de charge nominale La charge nominale d’un pneu à la pression maximale permise de gonflage de celui-ci. (maximum load rating)
NSVAC Norme de sécurité des véhicules automobiles du Canada. (CMVSS)
pli Nappe constituée de câblés caoutchoutés disposés parallèlement les uns aux autres. (ply)
pneu à carcasse diagonale Pneu dont les câblés des plis qui s’étendent jusqu’aux talons sont orientés de façon à former des angles alternés qui sont sensiblement inférieurs à 90° par rapport à la ligne médiane de la bande de roulement. (bias ply tire)
pneu à carcasse radiale Pneu dont les câblés des plis qui s’étendent jusqu’aux talons sont orientés de façon à former un angle sensiblement égal à 90° par rapport à la ligne médiane de la bande de roulement. (radial ply tire)
pneu à usage spécial Pneu conçu pour n’être utilisé que sur une remorque qui circule sur la route. (ST tire)
pneu de secours de type T à usage temporaire Pneu de secours à usage temporaire conçu pour être utilisé à des pressions de gonflage supérieures à celles prévues pour des pneus standards et des pneus renforcés. (T-type temporary-use spare tire)
pneu pour instruments aratoires Pneu conçu pour n’être utilisé que sur des instruments aratoires qui circulent occasionnellement sur la route. (FI tire)
pression maximale permise de gonflage La pression maximale à laquelle un pneu peut être gonflé à froid. (maximum permissible inflation pressure)
talon La partie d’un pneu qui est faite de fils d’acier enrobés ou renforcés à l’aide de plis et dont la forme est conçue pour s’adapter à la jante. (bead)
(3) Pour l’application du présent règlement, les termes utilisés dans le DNT 109, le DNT 119 ou le DNT 139 et non définis dans ce document de normes techniques, mais définis dans l’un ou l’autre de ces autres documents de normes techniques, s’entendent au sens de cet autre document de normes techniques.
DORS/2014-307, art. 32
Note marginale :Systèmes de mesure
2 Lorsque le système métrique ou le système impérial est utilisé pour l’application, à l’égard d’un pneu, d’une partie d’un article du présent règlement ou d’une partie d’une disposition d’un document de normes techniques, le même système doit être utilisé pour l’application, à l’égard de ce pneu, de toute autre partie de cet article ou de cette disposition.
Catégories d’équipement réglementaires et normes réglementaires
[DORS/2020-22, art. 24(F)]
Note marginale :DNT 109
3 (1) Pour l’application des articles 4 et 5 de la Loi, les pneus ci-après constituent une catégorie d’équipement réglementaire et doivent être conformes aux exigences du DNT 109 et de l’article 6 :
(4) [Abrogé, DORS/2014-307, art. 33]
DORS/2014-307, art. 33
DORS/2020-22, art. 25
Note marginale :DNT 119
4 (1) Les pneus ci-après, sauf ceux de la catégorie visée au paragraphe 3(1), constituent, pour l’application des articles 4 et 5 de la Loi, une catégorie d’équipement réglementaire et doivent être conformes aux exigences du DNT 119 et de l’article 6 :
Note marginale :Tableau III du DNT 119
Toutes 40 125 66 84 101 352,5
C, D 48 150 75 97 114 423,0
E, F, G, H, J, L 32 100 66 84 101 282,0
Toutes 24 75 66 84 101 211,5
Toutes 80 250 100Note de Tableau III — Essai d’endurance 1 108Note de Tableau III — Essai d’endurance 2 117 510,0Note de Tableau III — Essai d’endurance 1,Note de Tableau III — Essai d’endurance 2
A, B, C, D 80 250 75Note de Tableau III — Essai d’endurance 1 97Note de Tableau III — Essai d’endurance 2 114 ………….
E 64 200 70 88 106 564,0
F 64 200 66 84 101 564,0
G 56 175 66 84 101 493,5
H, J, L, N 48 150 66 84 101 423,0
Retour à la référence de la note de bas de page 14 heures pour les dimensions des pneus assujetties aux exigences de haute vitesse (S6.3).
Retour à la référence de la note de bas de page 26 heures pour les dimensions des pneus assujetties aux exigences de haute vitesse (S6.3).
(3) [Abrogé, DORS/2014-307, art. 34]
DORS/2014-307, art. 34
DORS/2020-22, art. 26