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Timestamp: 2017-06-25 00:27:30+00:00
Document Index: 170426440

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 157', 'art. 2', 'art. 277', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

120 II 17733. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 25 mai 1994 dans la cause P. contre P. (recours en réforme)
Modification d'un jugement de divorce (art. 157 CC). Interdiction de l'abus de droit (art. 2 CC). L'absence de tout lien entre le droit aux relations personnelles et le devoir d'entretien des parents a pour conséquence qu'un fait nouveau relatif aux relations personnelles - impossibilité d'exercer le droit de visite en l'occurrence - ne saurait en principe constituer un motif valable de modification de la contribution d'entretien (consid. 3). Ce principe trouve sa limite dans l'interdiction de l'abus de droit. Un comportement abusif de la mère ou de l'enfant peut, dans des cas très exceptionnels, justifier une réduction de la contribution d'entretien. Négation en l'espèce d'un tel comportement (consid. 4). Considérants à partir de page 178
c) La présente situation doit être distinguée de celle qui est visée par l'art. 277 al. 2 CC, disposition de caractère exceptionnel qui traite de l'obligation d'entretien des père et mère à l'égard de leur enfant majeur poursuivant sa formation. Dans ce cas, l'obligation d'entretien dépend expressément de l'ensemble des circonstances, et notamment des relations personnelles entre parents et enfant (ATF 111 II 413 consid. 2 p. 416, 117 II 127 consid. 3b p. 130, ATF 113 II 374 consid. 2 p. 376); il y a donc là un lien entre le devoir d'entretien et les relations personnelles, l'inexistence de celles-ci, attribuée au seul comportement de l'enfant, pouvant ainsi justifier un refus de la part des parents de toute contribution d'entretien. La jurisprudence exige toutefois BGE 120 II 177 S. 180que l'attitude de l'enfant lui soit imputable à faute (ATF 117 II 127 consid. 3b p. 130). Cette jurisprudence est critiquée par STETTLER et HEGNAUER (RJB 1992, p. 138 ss, RDT 1988, p. 76/77).
Dans la mesure où elle touche aussi les intérêts des enfants, cette solution ne saurait toutefois être retenue que dans des cas très exceptionnels: par exemple, lorsque les engagements financiers du débiteur de la pension dépassent largement les normes usuelles, au point de constituer un complément significatif dont bénéficie directement le détenteur de l'autorité parentale (pension déguisée), et que ce dernier viole gravement ses devoirs. Cette réserve s'impose d'autant plus lorsqu'il s'agit de sanctionner le comportement abusif d'un enfant mineur, même proche de la majorité, qui refuserait sans motif, consciemment et contrairement à ses devoirs filiaux, toute relation personnelle avec l'autre parent. Cette attitude est souvent l'une des conséquences de la procédure de divorce qui a opposé les parents et qui peut avoir des effets encore après l'adolescence. Il convient dès lors de tenir compte des émotions que la séparation des parents peut faire naître chez l'enfant et des tensions qui en résultent souvent, BGE 120 II 177 S. 181sans qu'on puisse en faire grief à celui-ci (ATF 113 II 374 consid. 2 p. 376/377). Les relations entre parents divorcés et enfants sont en général complexes et il est particulièrement difficile de dégager à cet égard les responsabilités des uns et des autres (STETTLER, RDT 1982, p. 10).
Ces reproches ne sont pas fondés. Sur la base de ses constatations, l'autorité cantonale ne pouvait que conclure à l'absence de tout comportement abusif d'A. et de sa mère. En effet, la situation conflictuelle qui a subsisté entre les parties après leur divorce a très probablement compliqué les relations personnelles entre parents et enfant, ce qui a inévitablement rejailli sur l'exercice du droit de visite du recourant. Ce résultat a son origine dans le climat de tension persistant entre les parties; il ne saurait être imputé au seul comportement du fils. Certes, à 17 ans, ce dernier devrait en principe être capable de comprendre la situation dans laquelle il se trouve; il paraît néanmoins très perturbé encore par la mésentente de ses parents. Dans ces circonstances difficiles, l'autorité cantonale pouvait donc admettre que l'impossibilité pour le recourant d'exercer normalement son droit de visite ne pouvait être imputée à faute à l'enfant.BGE 120 II 177 S. 182