Source: http://www.journal-officiel.gouv.fr/publication/2008/1122/joe_20081122_0272_sx00.html?verifBaseDir=/verifier&notVerif=0&verifMod=load.php&verifExplMod=attente.php&ficBaseDir=../publication/2008/1122&joDate=22/11/2008
Timestamp: 2018-11-17 23:36:27+00:00
Document Index: 3038103

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 17", "l'article 11", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 83", "l'article 83"]

1 Décret n° 2008-1202 du 21 novembre 2008 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
2 Décret n° 2008-1203 du 21 novembre 2008 modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite
3 Arrêté du 1er septembre 2008 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
4 Arrêté du 1er octobre 2008 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
5 Décret n° 2008-1204 du 20 novembre 2008 modifiant le décret n° 97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national et le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national
6 Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1), l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) et l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions)
7 Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 février 2008 fixant la liste des organismes de la navigation aérienne réorganisés prévue à l'article 2 de l'arrêté du 1er juin 1992 modifié fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
8 Arrêté du 7 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement
9 Arrêté du 20 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 175 et modification de la division 334 de son règlement annexé) (rectificatif)
10 Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Réunion
11 Arrêté du 9 octobre 2008 portant agrément de l'avenant n° 1 du 27 juin 2008 au règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
12 Arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs en hôtellerie de plein air
13 Arrêté du 30 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
14 Arrêté du 3 novembre 2008 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 4° Ouest
15 Arrêté du 12 novembre 2008 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement
16 Arrêté du 20 novembre 2008 portant agrément des statuts de la Société de financement de l'économie française
17 Décret n° 2008-1205 du 20 novembre 2008 portant attribution d'une prime d'encadrement éducatif de nuit à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
18 Arrêté du 13 novembre 2008 portant approbation du règlement intérieur de la chambre départementale des huissiers de justice de Paris
19 Arrêté du 17 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de chargé d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur de classe exceptionnelle
20 Arrêté du 20 novembre 2008 fixant les montants de la prime d'encadrement éducatif de nuit attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
21 Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 17 du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
22 Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF
23 Arrêté du 12 novembre 2008 relatif aux instructions budgétaires et comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l'article R. 314-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'aux associations et fondations gestionnaires relevant de l'article R. 314-81 du même code
24 Arrêté du 12 novembre 2008 fixant le modèle du formulaire « demande de versement direct - allocation de logement »
25 Arrêté du 18 novembre 2008 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social à but non lucratif
26 Décret n° 2008-1206 du 20 novembre 2008 portant création du conseil de l'éducation nationale de Mayotte
27 Arrêté du 17 novembre 2008 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la Commission nationale d'intégration des enseignants associés de médecine générale dans les corps d'enseignants titulaires de médecine générale
28 Arrêté du 17 novembre 2008 portant règlement de l'édition 2009 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
29 Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 modifié relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées au 6° de l'article R. 6152-402 du code de la santé publique
30 Décret n° 2008-1207 du 20 novembre 2008 portant dissolution de l'Etablissement public du musée départemental des Vosges
31 Rapport relatif au décret n° 2008-1208 du 20 novembre 2008 portant transfert de crédits
32 Décret n° 2008-1208 du 20 novembre 2008 portant transfert de crédits
33 Rapport relatif au décret n° 2008-1209 du 20 novembre 2008 portant transfert de crédits
34 Décret n° 2008-1209 du 20 novembre 2008 portant transfert de crédits
35 Décret n° 2008-1210 du 20 novembre 2008 modifiant le décret n° 2006-1663 du 22 décembre 2006 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les personnels de l'Etat et les établissements publics administratifs de l'Etat travaillant hors Ile-de-France
36 Décret du 4 novembre 2008 chargeant un député d'une mission temporaire
37 Arrêté du 2 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes
38 Arrêté du 17 novembre 2008 portant nomination au Conseil national du bruit
39 Arrêté du 17 novembre 2008 portant nomination et détachement (administration centrale) (rectificatif)
40 Décret du 20 novembre 2008 portant élévation de classe (administration préfectorale)
41 Décret du 21 novembre 2008 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. Desforges (Nicolas)
42 Arrêté du 4 novembre 2008 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
43 Arrêté du 4 novembre 2008 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)
44 Arrêté du 14 novembre 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
45 Arrêté du 30 octobre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
46 Arrêté du 30 octobre 2008 portant admission à la retraite (contrôle général)
47 Arrêté du 21 novembre 2008 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
48 Décret du 20 novembre 2008 portant radiation des cadres (magistrature) - Mme Tounissoux (Marie-Claude), épouse Devois
49 Décret du 20 novembre 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
50 Arrêté du 8 octobre 2008 portant acceptation d'une démission d'un assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
51 Arrêté du 21 octobre 2008 portant cessation de fonctions d'un rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
52 Décret du 21 novembre 2008 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limoges - Mme Daoust (Martine)
53 Décret du 21 novembre 2008 portant nomination de la rectrice de l'académie d'Amiens - Mme Sancier-Chateau (Anne)
54 Décret du 21 novembre 2008 portant nomination de la rectrice de l'académie de Poitiers - Mme Cormier (Béatrice)
55 Arrêté du 20 novembre 2008 portant cessation de fonctions, nomination et détachement (administration centrale)
56 Décret du 21 novembre 2008 mettant fin aux fonctions du président du conseil d'administration de SNPE - M. Zyss (Jacques)
57 Arrêté du 6 novembre 2008 portant inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2008
58 Arrêté du 22 octobre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
59 Arrêté du 28 octobre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
60 Arrêté du 29 octobre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
61 Arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur
62 Arrêté du 3 novembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
63 Arrêté du 4 novembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
64 Arrêté du 5 novembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
65 Arrêté du 6 novembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
66 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
67 Avis n° 08-A-18 du 13 octobre 2008 relatif à un projet de décret sur les redevances d'utilisation du réseau ferré
68 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
69 Décision n° 2008-1017 du 9 septembre 2008 portant sur la rectification d'une erreur matérielle entachant la décision n° 2008-0836 de l'Autorité en date du 24 juillet 2008
70 Avis n° 2008-0829 du 22 juillet 2008 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 4° Ouest
71 Avis n° 2008-1105 du 25 septembre 2008 concernant la décision tarifaire n° 2008095 de France Télécom relative au prix des communications vers les numéros 09AB de RMI Informatique
72 Décision n° 2008-21 du 5 novembre 2008 relative au projet de création de deux lignes de tramway de l'agglomération dijonnaise
73 Décision n° 2008-22 du 5 novembre 2008 relative au projet de renforcement des échanges électriques entre la France et l'Espagne (Pyrénées-Orientales) par ligne enterrée
74 Décision n° 2008-23 du 5 novembre 2008 relative au projet de canalisation de transport de gaz naturel entre Saint-Avit (Drôme) et Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône) (projet Eridan)
75 Décision du 20 novembre 2008 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats de sociétés d'assurance
76 Décision du 20 novembre 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une mutuelle régie par le code de la mutualité
77 Décision du 20 novembre 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
78 Décision du 20 novembre 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
79 Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance luxembourgeoise d'un portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France
80 Délibération n° 2008-001 du 7 juillet 2008 fixant le règlement intérieur de l'Autorité de régulation des mesures techniques
81 Décret du 20 novembre 2008 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
89 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
92 RÉUNIONS
95 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
96 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
97 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
98 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
99 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
100 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
101 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
102 Avis relatif à la composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
103 Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs d'appareils domestiques fonctionnant à l'éthanol
104 Résultats des tirages du Loto du mercredi 19 novembre 2008
105 Résultats des tirages du Keno du mercredi 19 novembre 2008
106 Résultats de l'événement n° 459 Cote & Match du mercredi 19 novembre 2008
107 Résultats de l'événement n° 129 Cote & Score du mercredi 19 novembre 2008
108 Résultats du Loto Foot 15 n° 62 et 7 n° 103
109 Cours indicatifs du 21 novembre 2008
110 Annonces judiciaires et légales (textes 110 à 112)
113 Demandes de changement de nom (textes 113 à 132)