Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-mission-coordination-matiere-securite-protection-sante-cadre-cablage-1670067.htm
Timestamp: 2016-12-03 04:51:30+00:00
Document Index: 101285042

Matched Legal Cases: ["l'article 51", "l'article 115", "l'article 115", "l'article 77", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441"]

Appels d'offres : mission de coordination en matière de " sécurité et protection de la santé " dans le cadre du câblage informatique des collèges de Seine et Marne
N° annonce (BOAMP) : 329
mission de coordination en matière de " sécurité et protection de la santé " dans le cadre du câblage informatique des collèges de Seine et Marne Services
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : conseil général de Seine-et-Marne, 45, rue du général de Gaulle, à l'attention de Mme COULON Brigitte, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 64 14 73 37. E-mail : brigitte.coulon@cg77.fr. Fax : (+33) 1 64 14 73 76.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de Seine et Marne DABC Service administratif, 45, rue du général de Gaulle, à l'attention de Mme COULON Brigitte, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 64 14 73 37. E-mail : brigitte.coulon@cg77.fr. Fax : (+33) 1 64 14 73 76. URL : https://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de Seine et Marne DABC Service administratif, 45, rue du général de Gaulle, à l'attention de Mme COULON Brigitte, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 64 14 73 37. Fax : (+33) 1 64 14 73 76. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4HIHjUIZL8
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de Seine et Marne DABC Service administratif, 45, rue du général de Gaulle, à l'attention de Mme COULON Brigitte, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 64 14 73 37. URL : https://www.achatpublic.com
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : mission de coordination en matière de " sécurité et protection de la santé " dans le cadre du câblage informatique des collèges de Seine et Marne.
Lieu principal de prestation : département de Seine et Marne.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : mission de coordination en matière de " sécurité et protection de la santé " dans le cadre du câblage informatique des collèges de Seine et Marne.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71317210.
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
lot 1 : Secteur Sud
Les collèges du secteur Sud sont répartis sur les cantons suivants: Bray-Sur-Seine, Brie-Comte-Robert, Château-Landon, Combs-La-Ville, Donnemarie-Dontilly, Fontainebleau, La Chapelle-La-Reine, Le Mée-Sur-Seine, Lorrez-Le-Bocage, Melun Nord, Melun Sud, Montereau-Fault-Yonne, Moret-Sur-Loing, Mormant, Nangis, Nemours, Perthes-En-Gâtinais, Pontault-Combault, Provins, Roissy-En-Brie, Rozay-En-Brie, Savigny-Le-Temple et Tournan-En-Brie.
Lot 2 : Secteur Nord
Les collèges du Secteur Nord sont répartis sur les cantons suivants: Champs-Sur-Marne, Chelles, Claye-Souilly, Crécy-La-Chapelle, Coulommiers, Dammartin-En-Goële, La Ferte-Sous-Jouarre, Lagny-Sur-Marne, Meaux Nord, Meaux Sud, Noisiel, Rebais, Thorigny-Sur-Marne, Torcy, Vaires sur Marne.
Les prestations concernent : les collèges ainsi que les SEGPA et les bâtiments démontables.
a titre strictement indicatif, le montant des prestations est estimé à 85 000 euro(s) (H.T.) pour le lot 1 (secteur sud) et 80 000 euro(s) (H.T.) pour le lot 2 (secteur nord).
Intitulé : Lot 1: Secteur Sud
1) Description succincte : Lot 1: Secteur Sud
Intitulé : Lot 2: Secteur Nord
1) Description succincte : Lot 2: Secteur Nord
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance est subordonné à la fourniture d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental ressources propres
prix : Révisable.
Forme du prix: prix unitaires
paiement :Le règlement, effectué dans les conditions réglementaires, fera l'objet d'acomptes trimestriels ou mensuels à la demande du titulaire.
Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne. Le délai part de la date de réception de la facture au Département sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires éventuellement dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Voir suite au VI.3) Autres informations.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le cas où l'entreprise ne se présente pas seule, à l'issue de la procédure le groupement sera solidaire.
Conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les candidats pourront présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.
Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir VI-3:Autres informations.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant les chiffres d'affaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux minimum des capacités économique et
financière attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services exécutées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique certifiant l'exactitude des références fournies;
-Déclaration indiquant les effectifs globaux du candidat
-attestation(s) de compétence et, le cas échéant, d'actualisation de formation, de la (des) personne(s) physique(s) chargée(s) d'exécuter la mission(attestation de niveau 2 minimum).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux minimum des références professionnelle et capacité techniques attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Coordonnateur SPS de niveau 2 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail.
1. prix au regard de la prestation-type
2. la valeur technique sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat qui comprendra :- les cv des personnes physiques chargées d'exécuter les prestations demandées, un modèle-type de p.g.c.s.p.s., un modèle-type de r.j.c. (catégorie II)
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 22112011.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 novembre 2011, à 16:00
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
VI.3) Autres informations : Suite du III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement:
une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus. Son montant est égal à, sous réserve des dispositions de l'article 115 du code des marchés publics .
Dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum ou qui comporte un minimum et un maximum fixé en quantité, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci
exprimée en mois.
Les sous-traitants peuvent percevoir une avance de 5 % des montants prévus au 2° de l'article 115 du Codedes Marchés Publics.
Il est précisé que les candidats peuvent soumettre des offres pour un lot ou tous les lots.
La consultation concerne un accord-cadre au sens des directives européennes mais le marché
constitue un marché à bons de commande au sens du droit national ( en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics).
l'intervention du coordonnateur débute à la date de notification du marché. Elle s'achève à la fin d'un délai d'un an suivant la date d'effet de réception des travaux concernant l'ouvrage à contrôler.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
L'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique.
Le dossier deconsultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4HIHjUIZL8
Les documents contractuels pourront être obtenus jusqu'à la date limite de réception des offres.
Outre les renseignements mentionnés au III 2)conditions de participation, les candidats fourniront:
il est rappelé que tous les documents doivent être signés en original par la personne ayant pouvoir dans la mesure où la signature scannée n'a pas de valeur juridique.
- Lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 15/09/2010 ou équivalent) pour attester :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
k) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes ou équivalent sont exacts.
En cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires.
Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement.
-déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15/09/2010 ou équivalent)
- la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
-tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s)représente(nt)
- conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature.
- Qualité des références.
- Qualité des moyens humains et matériels.
- Chiffres d'affaires
dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé de réception ; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.
Date d'envoi de l'annonce au JOUE: 7 octobre 2011 Date prévisionnelle de début des prestations: février 2012.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle, F-77000 Melun
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : recours possible du début de la procédure jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel : Recours dans un délai de 31 jours à compter la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne.
Requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.