Source: https://www.previssima.fr/question-pratique/quelle-protection-sociale-pour-lautoentrepreneur.html
Timestamp: 2019-03-21 00:48:21+00:00
Document Index: 200167700

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Quelle protection sociale pour le micro-entrepreneur ? - Previssima
Le micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) est un statut ouvert à tous, qui permet d’exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale indépendante, à titre principal ou non.
Le micro-entrepreneur est redevable de cotisations sociales dans le cadre du régime de la micro-entreprise. Il a donc droit à une protection sociale, même s’il cotise par ailleurs dans un autre régime.
Les micro-entrepreneurs sont affiliés à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI). Ils bénéficient de la même couverture sociale que les autres travailleurs indépendants :
Assurance retraite de base et assurance retraite complémentaire
L’assurance maladie et maternité du micro-entrepreneur
Le congé de paternité du micro-entrepreneur
Les indemnités journalières pour le micro-entrepreneur
L’assurance vieillesse du micro-entrepreneur
Assurance chômage : ce qui attend les indépendants
Micro-entrepreneur et salarié : quelle protection sociale ?
Les frais de santé du micro-entrepreneur sont pris en charge par la Sécurité sociale pour les indépendants, dans les mêmes conditions que les frais de santé des salariés : médicaments, soins, hospitalisation…
En cas de maternité ou de paternité (naissance ou adoption) le micro-entrepreneur peut bénéficier des allocations suivantes :
Cette indemnité vise à compense le manque à gagner généré par l’arrêt de travail. Elle est versée de 44 à 104 jours d’arrêt pour une grossesse et pendant 86 jours pour une adoption.
Cet arrêt de travail peut être prolongé à l'initiative de la future mère par une ou deux périodes de 15 jours consécutifs.
Si le revenu d'activité moyen du micro-entrepreneur est > à 3 919,20 €, l’indemnité correspondra à 1/730e du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 55,51 € par jour en 2019.
Le micro-entrepreneur peut donc, au maximum, percevoir :
44 jours : 2 442,44  €
59 jours : 3 275,09 €
74 jours : 4 107,74 €
En cas de grossesse multiple ou pathologique, l’arrêt peut être porté à 104 jours, soit une allocation de :
104 jours : 5 773,04 €
Pour l’adoption, les montants sont de :
56 jours : 56 jours : 3 108,56 € en 2019
86 jours : 86 jours : 4 773,86 € en 2019
Le micro-entrepreneur perçoit l’allocation forfaitaire de repos maternel en deux fois : une première moitié à la fin du 7e mois de grossesse, la deuxième moitié après l’accouchement. En 2019, l’allocation forfaitaire de repos maternel du micro-entrepreneur s’élève à :
En cas de naissance: 3 377  € en 2019
En cas d'adoption : 1 688,50  € en 2019
Pour les micro-entrepreneurs dégageant de très faibles revenus (3 919,20 € par an en 2019), les prestations maternité sont divisées par 10 :
Allocation forfaitaire de repos maternel : 337,70 €
Indemnité journalière : 244,24 € pour 44 jours d’arrêt, 327,50 €  pour 59 jours et 410,77 €  pour 74 jours
Le congé paternité du micro-entrepreneur est de 11 jours maximum (18 en cas de naissances multiples).
L’indemnité journalière de paternité pour le micro-entrepreneur s’élève à 55,51 € par jour en 2019. Cette indemnité est divisée par 10 en cas de revenus d'activité annuel moyen inférieurs à 3 919,20 €. Soit :
610,61 € pour 11 jours d’arrêt
999,18 € pour 18 jours d’arrêt
En cas d’arrêt de travail, le micro-entrepreneur a droit aux indemnités journalières comme les travailleurs indépendants.
Le montant de l’IJ est de 1/730e du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
≥ 3 919,20 € : l’IJ est comprise entre 5,37 et 55,51 € / jour
< 3 919,20 € : l’IJ est nulle
Les micro-entrepreneurs qui règlent une cotisation minimale (sur option) percevront des IJ d'un montant approximatif de 21 € par jour.
Les droits à l’assurance vieillesse sont fonction du chiffre d’affaire (CA) du micro-entrepreneur. Les droits à la retraite de base et complémentaire sont acquis par versement des cotisations.
CA à réaliser pour valider
Prestation de services commerciale ou artisanale
Les prestations d’allocations familiales du micro-entrepreneur sont identiques à celles des salariés. En revanche, comme pour les autres chefs d’entreprise, le risque chômage n’est pas couvert au titre d’une activité indépendante.
Une réforme, annoncée par le gouvernement Macron, doit permettre à tous les travailleurs indépendants d’avoir le droit à une allocation perte d’emploi.
L’assuré qui cumule plusieurs statuts, micro-entrepreneur et salarié, cotise au régime général et à la Sécurité sociale pour les indépendants.
Pour le remboursement de ses frais de santé, le micro-entrepreneur s’adresse à son régime le plus ancien mais peut opter pour le régime de sa 2e activité.
Le micro-entrepreneur salarié acquiert des droits à la retraite auprès du régime général et auprès de la Sécurité sociale pour les indépendants (ou de la CIPAV pour les activités entrant dans son champ) en fonction de son chiffre d’affaires.