Source: https://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-prestation-distribution-divers-documents-presente-consultation-objet-distribution-1563155.htm
Timestamp: 2019-03-20 15:23:18+00:00
Document Index: 211407082

Matched Legal Cases: ["l'article 89", "l'article 29", "l'article 8", "l'article 16", "l'article 52", "l'article 44", "l'article 5", "l'article 77"]

Appels offres : Prestation de distribution de divers documents. La présente consultation a pour objet la distribution de divers documents tels que des brochures, plaquettes, tracts et courriers
Prestation de distribution de divers documents. La présente consultation a pour objet la distribution de divers documents tels que des brochures, plaquettes, tracts et courriers
2009/S 156-228067 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Levallois, hôtel de Ville, Place de la République, à l'attention de le maire, F-92300 Levallois. Tél. +33 149683000. E-mail: marches@ville-levallois.fr. Fax +33 147590396.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-levallois.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction de la Commande Publique, 140 rue Marius Aufan, Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, F-92300 Levallois.
Fax +33 147590396. URL: http://www.ville-levallois.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction de la Commande Publique, 140 rue Marius Aufan, Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, F-92300 Levallois. Fax +33 147590396.
Prestation de distribution de divers documents.
Lieu principal de prestation: Territoire de la Commune, 92300 Levallois, FRANCE.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La présente consultation a pour objet la distribution de divers documents tels que des brochures, plaquettes, tracts et courriers.
II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le présent marché sera rémunéré sur la base de bons de commande dont les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :
- montant minimum annuel : 50 000 euros (H.T.), - montant maximum annuel : 250 000 euros (H.T.).
II.2.2) Options: Oui. Description de ces options: Le présent marché ne fait pas l'objet d'option au sens du droit français. Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires, de marchés complémentaires, d'avenants et de trois reconductions.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: En cas d'acceptation de l'avance, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Toutefois, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 40 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjointe. Toutefois, en cas d'attribution, la forme de groupement solidaire s'imposera.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
A) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du
6. 6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.
B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du
III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
1. Qualité de la prestation. Pondération: 40 %.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Nc/09.325/Sp.
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit expressément par lettre recommandée avec accusé de réception, pour une période annuelle conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics, et ce, dans la limite de 3 fois.
Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard au second semestre de l'année 2013.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral avec accès au dossier et au guichet de dépôt : http://www.ville-levallois.fr.
Sous réserve des dispositions de l'article 52 du Code des Marchés Publics, seront éliminés :
- les candidats n'ayant pas fourni les documents requis au titre des justificatifs de la candidature, - les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard des prestations objet du marché.
Au titre de l'article 44 du Code des Marchés Publics, il est demandé les renseignements suivants : une déclaration d'intention de soumissionner du candidat précisant le nom et l'adresse de son siège social et précisant la personne habilitée à engager le candidat dûment datée et signée, ou le formulaire Dc4 dûment complété, daté et signé. Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels). Le défaut de transmission de l'un des documents susmentionnés pourra entraîner le rejet de la candidature. Afin de faciliter la présente démarche, les documents " Dc4 " et " Dc5 " (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du Dossier de Consultation des Entreprises. Lesdits documents sont un condensé des informations demandées.
Chaque critère sera noté sur 10.
Le critère "Qualité de la prestation" sera analysé au regard de la note explicative de l'entreprise et décomposé comme suit :
- procédure de traitement des commandes - noté sur 2, - dispositif de livraison - noté sur 3, - moyens (humains et matériels) mis en oeuvre pour assurer le déploiement de la prestation et son suivi régulier pendant toute la durée du marché - noté sur
Le critère "Délais" sera analysé au regard de la note explicative ; elle devra permettre une optimisation des délais prévus à l'article 5 du Ccp.
Le critère "Prix" sera analysé au regard des prix proposés par le candidat sur le bordereau de prix unitaires.
Direction de la Commande Publique, Mme Bornet.
Tél : 0149683225 Fax : 0147590396.
Direction de la Communication, Mme Douyere.
Tél : 0141053607 Fax : 0147391393.
Le présent marché à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, est qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre de participants n'est pas limité. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois. La valeur totale du marché est comprise entre 200 000 euros Ht et 1 000 000 euros Ht, compte tenu de sa durée maximale et des éventuelles reconductions.
Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger la Ville afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique, par courrier ou par télécopie (01.47.59.03.96) avant le 17 septembre 2009. La Ville répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 24 septembre 2009.
http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax +33 130211119.
VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution.