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Timestamp: 2016-10-27 12:48:45+00:00
Document Index: 225819642

Matched Legal Cases: ['art. 122', 'art. 18', 'art. 117', 'art. 8', 'art. 270', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 2', 'art. 8', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 47', 'ATF ', 'art. 8', 'art. 278', 'art. 278']

6S.401/2000 (17.08.2000)
du Tribunal f�d�ral, M. Kolly et Mme Escher, Juges.
A.________, repr�sent�e par Me Robert Assael, avocat � Gen�ve, et B.________, repr�sent� par Me Vincent Spira, avocat � Gen�ve,
l'arr�t rendu le 19 mai 2000 par la Cour de cassation genevoise dans la cause qui oppose les recourants � C.________, actuellement d�tenu � la prison de Champ-Dollon, � Th�nex, repr�sent� par Me Fran�ois Canonica, avocat � Gen�ve, et au Procureur g�n�ral du canton deG e n � v e;
A.- C.________ a �t� engag� en 1986 en qualit� de vendeur par le magasin "D.________", anciennement "E.________". Il travaillait au rayon "la Cave � vins".
Le 16 d�cembre 1997, aux environs de 11h30, il s'est rendu au snack de ce magasin. Ayant cru entendre � une table voisine des propos le concernant et par lesquels il se sentit humili�, il se rendit, en proie � une grande excitation, au bureau du personnel pour avoir un entretien avec les responsables des ressources humaines.
A l'issue de sa conversation avec le chef du personnel puis avec le directeur de l'�tablissement, il fut inform� de son licenciement sur le champ. Quittant le bureau de ses interlocuteurs, il se rendit au rayon de la coutellerie o� il s'empara d'un grand couteau de cuisine, gliss� dans un �tui en plastique, avec l'intention d'aller effrayer le coll�gue de travail qui l'avait mis en cause.
Constatant que ce coll�gue avait quitt� les lieux, C.________ se pr�cipita � la cave pour voir si son sup�rieur hi�rarchique direct, F.________, s'y trouvait, ce qui n'�tait pas le cas. En remontant de la cave, il aper�ut celui qu'il cherchait et, sous pr�texte d'un probl�me avec du champagne, il l'invita � le suivre au sous-sol. Lorsque F.________ parvint � sa hauteur, C.________ le frappa brusquement dans la r�gion du ventre au moyen du couteau, sans que l'agress� ne puisse esquisser le moindre geste de d�fense. La lame effil�e que C.________ avait sortie de son �tui perfora l'art�re iliaque commune droite de F.________, ce qui entra�na sa mort.
Apr�s avoir jet� pr�cipitamment le couteau et son �tui dans le local attenant � la cave � vins, C.________ prit la fuite par la rampe du garage, abandonnant ainsi sa victime qui, apr�s avoir remont� les marches de la cave, s'�croula en disant "il m'a foutu un coup de couteau, il est fou".
B.- Estimant que les circonstances ayant pr�c�d� les actes reproch�s � C.________, de m�me que la r�gion du corps vis�e et la fa�on dont le coup avait �t� port� ne prouvaient pas que ce dernier avait eu l'intention de tuer F.________, le jury de la Cour d'assises du canton de Gen�ve a �cart� la r�alisation d'un meurtre intentionnel et n'a retenu que la commission de l�sions corporelles graves au sens de l'art. 122 al. 1 CP.
Ainsi, par arr�t du 23 septembre 1999, la Cour d'assises genevoise a condamn� C.________, pour l�sions corporelles graves, � la peine de six ans de r�clusion et � l'expulsion du territoire suisse pour une dur�e de dix ans. Elle a allou� � A.________, compagne de F.________ et m�re de ses deux enfants, une indemnit� pour tort moral de 30'000 francs, et � B.________, fr�re de la victime, une indemnit� de 15'000 francs.
C.- A.________ et B.________ ont form� un pourvoi cantonal en cassation contre cet arr�t. Ils soutenaient que le jury avait viol� le droit f�d�ral, soit les art. 18 et 111 CP, en ne retenant pas la qualification de meurtre et qu'il avait transgress� son devoir de motivation en n'exposant pas de fa�on suffisante les raisons pour lesquelles il avait �cart� cette qualification. Subsidiairement, ils invoquaient la violation des art. 117 et 128 CP.
Le Procureur g�n�ral s'est aussi pourvu en cassation, estimant que le jury avait viol� la loi p�nale en ne retenant pas, en concours id�al avec l'infraction de l�sions corporelles graves, celle de l'homicide par n�gligence.
Par arr�t du 19 mai 2000, la Cour de cassation genevoise a admis le pourvoi du Procureur g�n�ral. Ellea en revanche d�clar� irrecevables les pourvois de A.________ et de B.________, au motif que ceux-ci n'exposaient pas en quoi l'arr�t entrepris les l�sait dans leurs pr�tentions civiles.
D.- A.________ et B.________ se pourvoient en nullit� contre l'arr�t cantonal du 19 mai 2000. Invoquant une violation de l'art. 8 al. 1 let. c LAVI, ils concluent � l'annulation de cet arr�t dans la mesure o� il d�clare irrecevables leurs pourvois en cassation.
Invit� � d�poser des observations, l'intim� a conclu � l'irrecevabilit� du pourvoi et, subsidiairement, � son rejet. Le Procureur g�n�ral a d�clar� s'en remettre � l'appr�ciation de la Cour de c�ans.
1.- Ind�pendamment des conditions de l'art. 270 al. 1 PPF, une victime, au sens de l'art. 2 de la Loi f�d�rale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312. 5), peut se pourvoir en nullit� pour se plaindre de ce que les autorit�s cantonales ne l'ont pas mise au b�n�fice de tous les droits qui lui sont reconnus par la LAVI (ATF 120 IV 38 consid. 2c p. 42).
En l'esp�ce, la cour cantonale a estim� que les pourvois de la compagne et du fr�re de la victime ne r�pondaient pas aux conditions pos�es par l'art. 8 al. 1 let. c LAVI. Dans ces circonstances, les recourants, eux-m�mes victimes (cf. art. 2 al. 2 LAVI), sont l�gitim�s � se plaindre d'une violation du droit de recours que leur accorde l'art. 8 al. 1 let. c LAVI.
2.- a) En vertu de l'art. 8 al. 1 let. c LAVI, la victime peut former contre le jugement les m�mes recours que le pr�venu, si elle �tait d�j� partie � la proc�dure auparavant et dans la mesure o� la sentence touche ses pr�tentions civiles ou peut avoir des effets sur le jugement de ces derni�res. Selon la jurisprudence, il appartient � la victime d'exposer dans son recours en quoi les conditions de recevabilit� sont r�unies (ATF 120 IV 44 consid. 8 p. 57 s.). Lorsqu'elle ne fournit pas les indications exig�es, le recours de la victime est en r�gle g�n�rale irrecevable (cf. ATF 125 IV 109 consid. 1bp. 111). Dans la mesure toutefois o� il est d'embl�e manifeste que les conditions de recevabilit� sont r�alis�es, notamment parce que l'on discerne clairement quelles sont les pr�tentions civiles de la victime et en quoi la d�cision attaqu�e peut influencer n�gativement le jugement de celles-ci, le seul fait que cela ne soit pas expos� formellement dans le m�moire n'entra�ne pas l'irrecevabilit� du recours.
b) En l'esp�ce, les recourants ont pr�sent� des conclusions civiles dans la proc�dure p�nale. A titre de r�paration du tort moral, la compagne du d�funt sollicitait le paiement d'une somme de 80'000 francs et le fr�re du d�funt une somme de 50'000 francs. Dans le cadre de son arr�t, la Cour d'assises leur a allou� respectivement 30'000 et 15'000 francs. Pour fixer ces montants, elle a pris en consid�ration l'importance de la souffrance subie par les victimes, sa dur�e, sa nature et ses cons�quences, ainsi que les circonstances de l'�v�nement dommageable, en particulier la faute de l'auteur. La jurisprudence pr�voit en effet que l'intensit� de la faute de l'auteur constitue l'un des crit�res � prendre en consid�ration pour fixer l'indemnit� pr�vue par l'art. 47 CO (ATF 125 III 412 consid. 2a).
Il appara�t donc clairement que le sort des pr�tentions civiles des recourants pouvait �tre influenc� n�gativement par le fait que l'arr�t de la Cour d'assises ne retenait que l'infraction de l�sions corporelles graves.
M�me en l'absence de motivation sur ce point, l'autorit� de cassation cantonale pouvait ais�ment constater que les conclusions en tort moral des victimes �taient susceptibles d'�tre modifi�es si la qualification de meurtre �tait retenue. La cour cantonale a par cons�quent viol� l'art. 8 al. 1 let. c LAVI en d�clarant irrecevables les pourvois des victimes au seul motif qu'elles n'avaient pas expos� en quoi leurs pr�tentions civiles �taient touch�es par la sentence de la Cour d'assises.
3.- Le pourvoi sera donc admis et la cause renvoy�e � la cour cantonale pour nouvelle d�cision. Comme les recourants obtiennent gain de cause, une indemnit� leur sera vers�e par la Caisse du Tribunal f�d�ral (art. 278 al. 3 PPF). L'intim� ayant conclu � l'irrecevabilit�, subsidiairement au rejet du pourvoi, il succombe et supportera un �molument judiciaire (art. 278 al. 1 PPF).
1. Admet le pourvoi, annule l'arr�t attaqu� dans la mesure o� il d�clare les pourvois cantonaux de A.________ et de B.________ irrecevables.
Renvoie la cause � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
2. Met � la charge de l'intim� un �molument judiciaire de 800 francs.
3. Dit que la Caisse du Tribunal f�d�ral versera � chaque recourant une indemnit� de 1'200 francs � titre de d�pens.
4. Communique le pr�sent arr�t en copie aux mandataires des parties, au Procureur g�n�ral du canton de Gen�ve et � la Cour de cassation genevoise.
Lausanne, le 17 ao�t 2000