Source: https://assortis.com/ar/members/bsc_preview.asp?setlang=ar&id=548615&DataType=busop&uid=%7B7A96318D-6AA5-4631-9163-F2112D779B40%7D
Timestamp: 2019-05-20 06:37:02+00:00
Document Index: 308491574

Matched Legal Cases: ["l'article 42", 'CSC ', 'CSC ', "l'article 37", 'art. 32', '§ 3', 'CSC ']

Diagnostic des besoins en renforcement des capacités des organisations bénéficiaires et élaboration de la Baseline du projet ARISA-B
14 مار 2019
21 مار 2019
BTCZ229048
BTC - التعاون الفني البلجيكي
BEN 568 - Diagnostic des besoins en renforcement des capacités des organisations bénéficiaires et élaboration de la Baseline du projet ARISA-B
Tender type: Public services contract
Applicable legislation: belge
Pour toutes informations complémentaires, veuillez vous adresser à: representation.benin@enabel.be
Cahier Spécial des Charges BEN 568
Marché de Services relatif au diagnostic des besoins en renforcement des capacités des organisations bénéficiaires et élaboration de la Baseline du projet ARISA-B
Code Navision: BEN170311T
1.1 Derogations aux regies generales d'execution
La section "Conditions contractuelles et administratives particulieres du present cahier special des charges (CSC) contient les clauses administratives et contractuelles particulieres applicables au present marche public par derogation a l'AR du 14.01.2013 ou qui completent ou precisent celui-ci.
Le pouvoir adjudicateur du present marche public est Enabel, Agence belge de developpement, societe anonyme de droit public a finalite sociale, ayant son siege social a 147, rue Haute, 1000 Bruxelles (numero d'entreprise 0264.814.354, RPM Bruxelles). Enabel se voit confier l'exclusivite de l'execution, tant en Belgique qu'a l'etranger, des taches de service public en matiere de cooperation bilaterale directe avec des pays partenaires. En outre, elle peut executer d'autres missions de cooperation a la demande d'organismes d'interet public et developper des actions propres qui contribuent a ses objectifs.
Pour ce marche, Enabel est valablement representee par Olivier HECK, Representant Resident de Enabel au Benin.
1.3 Cadre institutionnel d'Enabel
Le cadre de reference general dans lequel travaille Enabel est :
- la loi belge du 19 mars 2013 relative a la Cooperation au Developpement1 ;
- la Loi belge du 21 decembre 1998 portant creation de la " Cooperation Technique Belge " sous la forme d'une societe de droit public2 ;
- la loi du 23 novembre 2017 portant modification du nom de la Cooperation technique belge et definition des missions et du fonctionnement d'Enabel, Agence belge de Developpement, publiee au Moniteur belge du 11 decembre 2017.
Les developpements suivants constituent eux aussi un fil rouge dans le travail d'Enabel: citons, a titre de principaux exemples :
- sur le plan de la cooperation internationale : les Objectifs de Developpement Durables des Nations unies, la Declaration de Paris sur l'harmonisation et l'alignement de l'aide ;
- sur le plan de la lutte contre la corruption : la loi du 8 mai 2007 portant assentiment a la Convention des Nations unies contre la corruption, faite a New York le 31 octobre 20033, ainsi que la loi du 10 fevrier 1999 relative a la repression de la corruption transposant la Convention relative a la lutte contre la corruption de fonctionnaires etrangers dans des transactions commerciales internationales ;
- sur le plan du respect des droits humains : la Declaration Universelle des Droits de l'Homme des Nations unies (1948) ainsi que les 8 conventions de base de l'Organisation Internationale du Travail4 consacrant en particulier le droit a la
liberte syndicale (C. n° 87), le droit d'organisation et de negotiation collective de negotiation (C. n° 98), l'interdiction du travail force (C. n° 29 et 105), l'interdiction de toute discrimination en matiere de travail et de remuneration (C. n° 100 et 111), l'age minimum fixe pour le travail des enfants (C. n° 138), l'interdiction des pires formes de ce travail (C. n° 182) ;
- sur le plan du respect de l'environnement : La Convention-cadre sur les changements climatiques de Paris, le douze decembre deux mille quinze ;
- le premier contrat de gestion entre Enabel et l'Etat federal belge (approuve par AR du 17.12.2017, MB 22.12.2017) qui arrete les regles et les conditions speciales relatives a l'exercice des taches de service public par Enabel pour le compte de l'Etat belge.
1.4 Regies regissant le marche
- Sont e.a. d'application au present marche public:
- La Loi du 17 juin 2016 relative aux marches publics;
- La Loi du 17 juin 2013 relative a la motivation, a l'information et aux voies de recours en matiere de marches publics et de certains marches de travaux, de fournitures et de services6
- L'A.R. du 18 avril 2017 relatif a la passation des marches publics dans les secteurs classiques;
- L'A.R. du 14 janvier 2013 etablissant les regles generales d'execution des marches publics et des concessions de travaux publics;
- Les Circulaires du Premier Ministre en matiere de marches publics.
- Toute la reglementation belge sur les marches publics peut etre consultee sur www.publicprocurement.be.
Dans le cadre de ce marche, il faut comprendre par :
Le soumissionnaire : un operateur economique qui presente une offre ;
L'adjudicataire / le prestataire de services : le soumissionnaire a qui le marche est attribue ;
Le pouvoir adjudicateur ou l'adjudicateur : Enabel, representee par le Representant resident d'Enabel en Republique du Benin.
L'offre : l'engagement du soumissionnaire d'executer le marche aux conditions qu'il presente ;
Jours : A defaut d'indication dans le cahier special des charges et reglementation applicable, tous les jours s'entendent comme des jours calendrier ;
Documents du marche : Cahier special des charges, y inclus les annexes et les documents auxquels ils se referent ;
Specification technique : une specification qui figure dans un document definissant les caracteristiques requises d'un produit ou d'un service, tels que les niveaux de qualite, les niveaux de la performance environnementale et climatique, la conception pour tous les besoins, y compris l'accessibilite pour les personnes handicapees, et l'evaluation de la conformite, la propriete d'emploi, l'utilisation du produit, la securite ou les dimensions, y compris les prescriptions applicables au produit en ce qui concerne le nom sous lequel il est vendu, la terminologie, les symboles, les essais et methodes d'essais, l'emballage, le marquage et l'etiquetage, les instructions d'utilisation, les processus et methodes de production a tout stade du cycle de vie de la fourniture ou du service, ainsi que les procedures d'evaluation de la conformite;
Variante : un mode alternatif de conception ou d'execution qui est introduit soit a la demande du pouvoir adjudicateur, soit a l'initiative du soumissionnaire ;
Option : un element accessoire et non strictement necessaire a l'execution du marche, qui est introduit soit a la demande du pouvoir adjudicateur, soit a l'initiative du
Inventaire : le document du marche qui fractionne les prestations en postes differents et precise pour chacun d'eux la quantite ou le mode de determination du prix ;
Les regles generates d'execution RGE: les regles se trouvant dans l'AR du 14.01.2013, etablissant les regles generales d'execution des marches publics et des concessions de travaux publics :
Le cahier special des charges (CSC) : le present document ainsi que toutes ses annexes et documents auxquels il fait reference ;
La pratique de corruption : toute proposition de donner ou consentir a offrir a quiconque un paiement illicite, un present, une gratification ou une commission a titre d'incitation ou de recompense pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'accomplir des actes ayant trait a l'attribution du marche ou a l'execution du marche conclu avec le pouvoir adjudicateur ;
Le litige : l'action en justice ;
ARISA-B : Appui au Renforcement des Institutions dans le Secteur Agricole au Benin.
1.6 Confidentialite
Le soumissionnaire ou l'adjudicataire et Enabel sont tenus au secret a l'egard des tiers concernant toutes les informations confidentielles obtenues dans le cadre du present marche et ne transmettront celles-ci a des tiers qu'apres accord ecrit et prealable de l'autre partie. Ils ne diffuseront ces informations confidentielles que parmi les preposes concernes par la mission. Ils garantissent que ces preposes seront dument informes de leurs obligations de confidentialite et qu'ils les respecteront.
DfiCLARATION DE CONFIDENTIAL^ D'ENABEL : Enabel est sensible a la protection de votre vie privee. Nous nous engageons a proteger et a traiter vos donnees a caractere
personnel avec soin, transparence et dans le strict respect de la legislation en matiere de protection de la vie privee.
Voir aussi : https://www.enabel.be/fr/content/declaration-de-confidentialite-denabel
1.6.1 Obligations deontologiques
Tout manquement a se conformer a une ou plusieurs des clauses deontologiques peut aboutir a l'exclusion du candidat, du soumissionnaire ou de l'adjudicataire d'autres marches publics pour Enabel.
Pendant la duree du marche, l'adjudicataire et son personnel respectent les droits de l'homme et s'engagent a ne pas heurter les usages politiques, culturels et religieux du pays beneficiaire. Le soumissionnaire ou l'adjudicataire est tenu de respecter les normes fondamentales en matiere de travail, convenues au plan international par l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment les conventions sur la liberte syndicale et la negociation collective, sur l'elimination du travail force et obligatoire, sur l'elimination des discriminations en matiere d'emploi et de profession et sur l'abolition du travail des enfants.
Toute tentative d'un candidat ou d'un soumissionnaire visant a se procurer des informations confidentielles, a proceder a des ententes illicites avec des concurrents ou a influencer le comite d'evaluation ou le pouvoir adjudicateur au cours de la procedure d'examen, de clarification, devaluation et de comparaison des offres et des candidatures entraine le rejet de sa candidature ou de son offre.
De plus, afin d'eviter toute impression de risque de partialite ou de connivence dans le suivi et le controle de l'execution du marche, il est strictement interdit a l'adjudicataire d'offrir, directement ou indirectement, des cadeaux, des repas ou un quelconque autre avantage materiel ou immateriel, quelle que soit sa valeur, aux preposes du pouvoir adjudicateur concernes directement ou indirectement par le suivi et/ou le controle de l'execution du marche, quel que soit leur rang hierarchique.
Toute offre sera rejetee ou tout contrat (marche public) annule des lors qu'il sera avere que l'attribution du contrat ou son execution aura donne lieu au versement de " frais commerciaux extraordinaires ". Les frais commerciaux extraordinaires concernent toute commission non mentionnee au marche principal ou qui ne resulte pas d'un contrat en bonne et due forme faisant reference a ce marche, toute commission qui ne retribue aucun service legitime effectif, toute commission versee dans un paradis fiscal, toute commission versee a un beneficiaire non clairement identifie ou a une societe qui a toutes les apparences d'une societe de facade.
L'adjudicataire du marche s'engage a fournir au pouvoir adjudicateur, a sa demande, toutes les pieces justificatives relatives aux conditions d'execution du contrat. Le pouvoir adjudicateur pourra proceder a tout controle, sur pieces et sur place, qu'il estimerait necessaire pour reunir des elements de preuve sur une presomption de frais commerciaux inhabituels. L'adjudicataire ayant paye des depenses commerciales inhabituelles est susceptible, selon la gravite des faits observes, de voir son contrat resilie ou d'etre exclu de maniere permanente.
1.6.2 Droit applicable et tribunaux competents
Le marche doit etre execute et interprete conformement au droit belge.
Les parties s'engagent a remplir de bonne foi leurs engagements en vue d'assurer la bonne fin du marche.
En cas de litige ou de divergence d'opinion entre le pouvoir adjudicateur et l'adjudicataire, les parties se concerteront pour trouver une solution.
A defaut d'accord, les tribunaux de Bruxelles sont seuls competents pour trouver une solution.
2 Objet et portee du marche
2.1 Nature du marche
Le present marche est un marche de services.
2.2 Objet du marche
Ce marche de services consiste a elaborer un plan de renforcement de capacites des acteurs- cles intervenant dans la mise en reuvre de la politique sectorielle agricole en Republique du Benin, dans les territoires autour des quatre themes federateurs rappeles dans la justification de l'etude et ce, dans une demarche de Parcours d'Acquisition des Competences (PAC), et egalement l'elaboration de la baseline du projet ARISA-B conformement aux conditions du present CSC.
Dans le cadre de ARISA-B, Enabel recherche, a travers le present marche, un bureau d'etudes ayant d'experiences en etudes diagnostiques ou socio-economiques, developpement institutionnel et renforcement organisationnel, evaluation des besoins en renforcement de capacites des acteurs, identification, formulation et evaluation des projets et programmes.
2.3 Lots
Le marche est en un seul lot. Le soumissionnaire ne peut introduire qu'une et une seule offre. La description des Termes de References est reprise dans du present CSC.
2.4 Duree du marche
La mission est prevue pour une duree de 45 jours ouvrables etalee sur 3 mois calendaires pour un volume de travail de 165 hommes/jours.
2.6 Quantite
Les taches figurant dans les TDR sont donnees uniquement a titre informatif et ne sont pas necessairement exhaustives. Elles seront utilisees pour evaluer le volume des services dans le cadre de l'attribution du marche.
3.1 Mode de passation
Procedure negociee sans publication prealable en application de l'article 42 de la loi du 17 juin 2016.
3.2 Publication officieuse
3.2.1 Publication Enabel
Ce marche est publie sur le site Web d'Enabel (www.enabel.be) dans la rubrique " Travailler pour Enabel/ Voir les marches publics " et dans les quotidiens " la Nation " et " Matin libre ".
L'attribution de ce marche est coordonnee par le projet ARISA-B. Aussi longtemps que court la procedure, tous les contacts entre le pouvoir adjudicateur et les soumissionnaires (eventuels) concernant le present marche se font exclusivement via ce service / cette personne et il est interdit aux soumissionnaires (eventuels) d'entrer en contact avec le pouvoir adjudicateur d'une autre maniere au sujet du present marche, sauf disposition contraire dans le present CSC.
Jusqu'a la notification de la decision d'attribution il ne sera donne aucune information sur l'evolution de la procedure.
Afin d'introduire une offre adequate en tout etat de cause, les soumissionnaires interesses peuvent demander des informations a l'adresse suivante : representation.benin@enabel.be
Si les soumissionnaires interesses ont telecharge le CSC sous forme electronique, ils sont pries de prendre contact avec le gestionnaire de marches publics a l'adresse : representation.benin@enabel.be: afin de lui transmettre leurs coordonnees et de se renseigner sur les eventuelles modifications ou informations complementaires. Il est egalement recommande aux soumissionnaires ayant telecharge le CSC sous forme electronique de consulter regulierement le site-web de Enabel (www.enabel.be) afin de s'informer des modifications eventuelles.
Jusqu'a la notification de la decision d'attribution, il ne sera donne aucune information sur l'evolution de la procedure.
3.4 Offre
3.4.1 Donnees a mentionner dans I'offre
Le soumissionnaire est tenu d'utiliser le formulaire d'offre joint en annexe. A defaut d'utiliser ce formulaire, il supporte l'entiere responsabilite de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilises et le formulaire.
L'offre et les annexes jointes au formulaire d'offre sont redigees en frangais.
Par le depot de son offre, le soumissionnaire renonce automatiquement a ses conditions generales ou particulieres de vente, meme si celles-ci sont mentionnees dans l'une ou l'autre annexe a son offre.
Le soumissionnaire indique clairement dans son offre quelle information est confidentielle et/ou se rapporte a des secrets techniques ou commerciaux et ne peut done pas etre divulguee par le pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire / consultant ayant participe a la formulation d'un projet ne peut par la suite introduire une offre pour revaluation de ce meme projet.
Les renseignements suivants seront mentionnes dans l'offre:
- les prix unitaires forfaitaires en lettres et en chiffres (hors TVA)
- le montant total de l'offre en lettres et en chiffres (hors TVA)
- le montant total de l'offre en lettres et en chiffres
- la signature de la personne ou les personnes, selon le cas, ayant mandat pour signer l'offre
- la qualite de la personne ou des personnes, selon le cas, qui signe(nt) l'offre
- la date a laquelle la personne ou les personnes precitee(s), selon le cas, a/ont signe l'offre
- le numero d'immatriculation complet du soumissionnaire aupres de la Banque Carrefour des Entreprises (pour les soumissionnaires belges) ou numero IFU pour les soumissionnaires beninois.
3.4.2 Duree de validite de I'offre
Les soumissionnaires restent lies par leur offre pendant un delai de 90 jours calendrier, a compter de la date limite de reception.
En cas de depassement du delai vise ci-dessus, la validite de l'offre sera traitee lors des negociations.
3.4.3 Determination des prix
Tous les prix mentionnes dans le formulaire d'offre doivent etre obligatoirement libelles en EURO.
Le present marche est un marche a bordereau de prix, ce qui signifie que seul le prix unitaire est forfaitaire. Le prix a payer sera obtenu en appliquant les prix unitaires mentionne dans l'inventaire aux quantites reellement executees.
En application de l'article 37 de l'arrete royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut effectuer toutes les verifications sur pieces comptables et tous controles sur place de l'exactitude des indications fournis dans le cadre de la verification des prix.
3.4.3.1 Elements inclus dans le prix
(art. 32 § 3 AR 18.04.2017)
Le prestataire de services est cense avoir inclus dans ses prix tant unitaires que globaux tous les frais et impositions generalement quelconques grevant les services, a l'exception de la taxe
sur la valeur ajoutee.
Sont notamment inclus dans les prix:
la gestion administrative et le secretariat;
le deplacement, le transport et l'assurance;
la documentation relative aux services;
la livraison de documents ou de pieces lies a l'execution;
le cas echeant, les mesures imposees par la legislation en matiere de securite et de sante des travailleurs lors de l'execution de leur travail
Les droits de douane et d'accise relatifs au materiel et aux produits utilises ;
Les frais de reception.
3.4.4 Introduction des offres
Sans prejudice des variantes eventuelles, le soumissionnaire ne peut remettre qu'une seule offre par marche.
Le soumissionnaire introduit son offre de la maniere suivante :
- L'original et les deux (02) copies " ou " duplicatas " signes et dates.
- L'offre est introduite sous pli definitivement scelle, portant la mention " OFFRE ", CSC BEN 568 "SOUMISSION AU MARCHE DE SERVICE AU DIAGNOSTIC DES BESOINS EN RENFORCEMENT DES CAPACITES DES ORGANISATIONS BENEFICIAIRES ET ELABORATION DE LA BASELINE DU PROJET ARISA-B.". Il devra etre receptionne le 03 avril 2019 a lohoomn au plus tard.
- Les soumissionnaires doivent deposer leurs offres a l'adresse suivante :
Secretariat de la Representation de Enabel sise au quartier les cocotiers Lot A1 .
Le service est accessible, tous les jours ouvrables, pendant les heures de bureau : de 8h. a 12h 30mn et de 14 h. a 17h 30mn
L'offre et chacun des documents l'accompagnant doivent etre numerotes et signes par le soumissionnaire ou son mandataire. Il en va de meme de toute surcharge, rature ou mention qui y serait apportee. Le mandataire doit faire apparaitre qu'il est autorise a engager le soumissionnaire.
Toute demande de participation ou offre doit parvenir avant la date et l'heure ultime de depot. Les demandes de participation ou les offres parvenues tardivement ne sont pas acceptees11.
3.4.5 Ouverture des offres
Les offres doivent etre en possession du pouvoir adjudicateur avant le 03 avril 2019 a 10 heures 00 (heures de Cotonou).
L'ouverture des offres se fera a huis clos.
https://www.enabel.be/sites/default/files/tenders/csc_ben_568_baseline_arisa-b.pdf