Source: https://www.atbwater.com/fr-INT/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2020-05-30 09:03:21+00:00
Document Index: 127107107

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 8', '§ 7', '§ 8', '§ 9', '§ 10', '§ 354']

Conditions générales de vente | ATB WATER
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A propos d'ATB WATER
L'entreprise ATB WATER
Les 20 ans d'ATB
Conditions générales de vente de ATB WATER GmbH, 32457 Porta Westfalica, Allemagne
§ 1, Champ d'application
(1) Nos livraisons, prestations et offres sont effectuées exclusivement sur la base des présentes conditions générales. Les conditions contradictoires ou divergentes ne sont pas reconnues et leur inclusion est par la présente rejetée. Le VOB n'est pas inclus dans ce contrat. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent également aux relations commerciales futures, même si elles ne font pas l'objet d'un nouvel accord explicite.
(2) Tous les accords conclus entre le client (GC) et nous aux fins de l'exécution du présent contrat doivent être consignés par écrit dans le présent contrat.
AG au sens des présentes conditions générales sont à la fois des consommateurs et des entrepreneurs.
§ 2, Offre et conclusion du contrat
(1) Toutes les offres sont sans engagement et peuvent être modifiées sans préavis. Les commandes nécessitent notre confirmation écrite pour être juridiquement valables.
(2) Les documents faisant partie de l'offre, tels que les illustrations, dessins, poids et dimensions, ne sont qu'approximatifs, sauf s'ils sont expressément désignés comme obligatoires. Le fournisseur se réserve le droit de propriété et les droits d'auteur sur les devis, dessins et autres documents ; ils ne doivent pas être rendus accessibles à des tiers.
§ 3, Prix
Les prix indiqués dans notre confirmation de commande font foi. Les services supplémentaires seront facturés séparément. Sauf indication contraire, tous les prix sont indiqués en €.
§ 4, Délais de livraison et de service
Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison et d'exécution dus à des cas de force majeure et à des événements qui rendent la livraison beaucoup plus difficile ou impossible pour nous non seulement temporairement - en particulier les grèves, lock-out, commandes officielles, etc., même si elles surviennent chez nos fournisseurs ou leurs sous-traitants - même dans le cas de délais et dates convenus de manière obligatoire. Nous ne sommes pas non plus responsables des circonstances susmentionnées si elles surviennent pendant un retard déjà existant. Elles nous autorisent à reporter la livraison ou la prestation pour la durée de l'empêchement plus une période de démarrage raisonnable. Si le délai de livraison est prolongé ou si nous sommes libérés de notre obligation, l'AG ne peut en déduire aucun droit à des dommages et intérêts. Si l'empêchement dure plus de deux mois, le client a le droit, après avoir fixé un délai supplémentaire raisonnable, de résilier le contrat pour la partie non encore remplie. Nous ne pouvons invoquer les circonstances susmentionnées que si nous en avons immédiatement informé le client. En cas de résiliation du contrat, nous remboursons immédiatement au client les prestations déjà effectuées.
§ 5, Transfert des risques, lieu d'exécution
Pour les travaux de montage et de réparation, le transfert des risques de la marchandise s'effectue sur le lieu de livraison. Dans le cas d'opérations de livraison pure, le risque est transféré au donneur d'ordre lors de la livraison départ usine. Si les délais de livraison, de réparation ou de montage sont retardés à la demande du client, le risque est transféré au client au moment où il aurait été transféré si les délais avaient été respectés. Le lieu d'exécution de toutes les obligations est notre siège social.
§ 6, Garantie
(1) Si l'AG est un entrepreneur, nous garantissons d'abord les vices, à notre choix, par réparation ou livraison de remplacement. Il n'y a pas de droit de garantie en cas d'écarts insignifiants par rapport à la qualité convenue ou d'altération considérable de la facilité d'utilisation. Nous prenons en charge les frais nécessaires à l'exécution ultérieure (par ex. frais de transport, de déplacement, de main-d'œuvre et de matériel) dans la mesure où ceux-ci ne sont pas augmentés par le fait que l'objet de la vente a été amené à un lieu autre que le lieu d'exécution. Les vices apparents doivent nous être signalés par écrit dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de l'objet de la livraison et les vices survenant ultérieurement doivent nous être signalés dans un délai de 2 semaines à compter de la connaissance ; dans le cas contraire, la revendication de la garantie ou le recours de l'entrepreneur sont exclus. L'expédition en temps voulu est suffisante pour respecter le délai. La charge de la preuve incombe entièrement à l'entrepreneur pour toutes les conditions préalables du sinistre. En cas de défauts de composants d'autres fabricants auxquels nous ne pouvons remédier pour des raisons légales (licence) ou réelles, nous ferons valoir, à notre discrétion, des droits de garantie contre les fabricants et fournisseurs pour le compte du donneur d'ordre ou les céderons au donneur d'ordre. Les droits de garantie contre nous pour de tels défauts n'existent que dans les autres conditions et conformément aux présentes conditions générales si l'exécution judiciaire des droits susmentionnés contre le fabricant ou le fournisseur n'a pas abouti ou est futile, par exemple en raison d'une faillite. Pendant la durée du litige, le délai de prescription des droits de garantie du client à notre encontre est suspendu.
(2) Si l'acheteur est un consommateur, il a dans un premier temps le choix entre l'exécution ultérieure par réparation ou par livraison de remplacement. Toutefois, nous sommes en droit de refuser le type d'exécution supplémentaire choisi si cela n'est possible qu'à un coût disproportionné et si l'autre type d'exécution supplémentaire n'entraîne pas de désavantages importants pour le client. Les droits à dommages et intérêts pour vices apparents de la marchandise livrée sont exclus si le consommateur ne nous informe pas par écrit du défaut dans un délai de deux semaines après le transfert des risques.
(3) En cas d'échec de l'exécution ultérieure, l'abonné peut, à son choix, exiger une réduction du paiement (réduction) ou la résolution du contrat (résiliation).
(4) Si un défaut est dû à notre faute, l'acheteur peut exiger des dommages-intérêts dans les conditions prévues au § 8.
(5) Pour les entrepreneurs, le délai de garantie est de 1 an, pour les consommateurs, le délai de prescription est de 2 ans à compter de la livraison ou de l'installation par nous.
(6) En principe, seule la description du produit est considérée comme convenue en tant que qualité de la marchandise. Les déclarations publiques, recommandations ou publicités du fabricant ne constituent pas une description contractuelle de la qualité des marchandises.
(7) Si le client reçoit des instructions de montage défectueuses, nous ne sommes tenus de lui fournir des instructions de montage irréprochables que si le défaut dans les instructions de montage empêche un montage correct.
(8) Le client ne reçoit de notre part aucune garantie au sens du Code civil allemand (BGB).
(9) La garantie ne s'applique pas si le client modifie ou fait modifier la marchandise par des tiers sans notre accord et si cela rend la réparation du défaut impossible ou excessivement difficile. Dans ce cas, le client prend en charge les frais supplémentaires occasionnés par la réparation du défaut résultant de la modification.
§ 7, Conditions de paiement
(1) Le client est tenu de payer au plus tard 20 jours après réception de la facture, à l'exception des factures de réparation et de montage, qui sont dues immédiatement après leur présentation. Passé ce délai, le Client est en défaut.
(2) Les instructions de paiement, les chèques et les lettres de change ne sont acceptés qu'après accord écrit spécial et uniquement à titre de paiement, y compris tous les frais d'encaissement et d'escompte.
(3) L'acheteur n'a droit à la compensation et à la rétention que si la demande reconventionnelle est incontestée ou a été définitivement et définitivement établie. Ceci ne s'applique pas au droit de rétention dans la mesure où les contre-prétentions du client sont fondées sur une exécution défectueuse. Si le client est un entrepreneur, un droit de rétention en raison de droits résultant d'autres contrats est exclu.
§ 8, Responsabilité pour les dommages dus à la faute
(1) Notre responsabilité en matière de dommages-intérêts, quelle qu'en soit la raison juridique, est limitée conformément aux dispositions du présent article 8, dans la mesure où elle dépend de la faute dans chaque cas.
(2) Nous ne sommes pas responsables envers les entrepreneurs en cas de négligence simple de la part de nos organes, représentants légaux, employés ou autres auxiliaires d'exécution, ou en cas de négligence grave de la part de nos employés non exécutifs ou autres auxiliaires d'exécution, à condition que cela ne constitue pas une violation des obligations contractuelles essentielles. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations de livraison et d'installation en temps utile et sans défaut ainsi que les obligations de conseil, de protection et d'entretien qui doivent permettre au client d'utiliser l'objet de la livraison conformément au contrat ou de protéger la vie et la santé du personnel du client ou les biens du client contre des dommages considérables.
(3) Pour le reste, les dommages-intérêts sont limités au dommage prévisible typique du contrat.
(4) Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas à notre responsabilité en cas de comportement intentionnel, de caractéristiques garanties, d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé ou conformément à la loi sur la responsabilité des produits.
§ 9, Réserve de propriété
(1) Toutes les livraisons et prestations fournies restent notre propriété jusqu'à l'exécution complète de toutes les créances résultant du présent contrat.
(2) Dans la mesure où le client est entrepreneur, nous nous réservons la propriété jusqu'à ce que toutes les créances (y compris toutes les créances en compte courant) auxquelles nous avons droit à l'encontre du client pour quelque raison juridique que ce soit, maintenant ou à l'avenir, aient été satisfaites. Le client peut revendre la marchandise livrée dans le cours normal des affaires, à moins qu'une interdiction de cession n'ait été convenue avec son client. Le client nous cède par la présente toutes les créances du montant facturé (y compris la taxe sur la valeur ajoutée légale) résultant de la revente à son client ou à des tiers. Si la marchandise sous réserve de propriété est vendue par l'AG avec des objets ne nous appartenant pas, sans ou après transformation/mélange, la cession à l'encontre de son client n'est valable que pour le montant de la valeur de la marchandise sous réserve de propriété en question.
(3) Toute transformation ou transformation doit toujours être effectuée pour nous en tant que fabricant, mais sans être soumise à des obligations plus étendues que celles découlant du présent contrat. Si notre droit de propriété expire en raison d'une combinaison, il est convenu que la (co)propriété du client sur l'objet uniforme nous sera transférée proportionnellement à la valeur (valeur de la facture). Le client conserve gratuitement notre (co)propriété en garde à vue.
(4) En cas de saisies, confiscations, autres dispositions ou autres interventions de tiers, le client doit nous en informer immédiatement par écrit.
(5) Nous sommes en droit de résilier le contrat et d'exiger la restitution de la marchandise en cas de comportement de l'acheteur contraire aux termes du contrat, en particulier en cas de retard de paiement ou de violation d'une obligation conformément aux paragraphes 2 à 4.
§ 10, Dispositions finales
La cession des créances auxquelles la SA a droit à notre encontre du fait de la relation d'affaires est exclue. Si le client est commerçant, cela ne s'applique pas à la cession de créances pécuniaires au sens du § 354a HGB (Code de commerce allemand). Seul le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable. L'application du droit commercial de l'ONU est exclue. Si l'AG est un commerçant, le for juridique est convenu comme étant le for juridique de notre siège social. En cas de lacune dans les présentes conditions générales, les dispositions légales en vigueur sont réputées avoir été convenues pour combler les lacunes dont les parties contractantes auraient convenu en fonction des objectifs économiques du contrat et de l'objet des présentes conditions générales si elles avaient eu connaissance de cette lacune.
Situation actuelle 04/2011
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* Tous les prix s'entendent hors TVA et frais de port, sauf indication contraire. Toutes les offres ne sont valables que pour l'industrie, le commerce, l'artisanat et le commerce.