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Timestamp: 2016-10-22 18:09:08+00:00
Document Index: 65205615

Matched Legal Cases: ['art. 121', 'art. 121', 'ATF ', 'art. 123', 'art. 66', 'art. 126']

6F_15/2010 (13.12.2010)
6F_15/2010
Wipr�chtiger et Mathys,
Demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral du 2 septembre 2010 (6B_206/2010),
demande de r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral suisse 6B_206/2010 du 2 septembre 2010.
Par jugement du 16 d�cembre 2009, confirm� par la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois le 25 janvier suivant, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a reconnu X.________ coupable de violence ou menace contre les autorit�s et les fonctionnaires, r�voqu� le sursis assortissant une pr�c�dente condamnation et fix� la peine d'ensemble � cinquante jours-amende de dix francs chacun.
Aux termes d'un arr�t rendu le 2 septembre 2010 (6B_206/2010), le Tribunal f�d�ral a partiellement admis le recours interjet� par la condamn�e � l'encontre du jugement cantonal et renvoy� la cause � la juridiction pr�c�dente afin qu'elle proc�de au r�examen du sursis r�voqu�.
Par m�moire dat� du 19 novembre 2010, X.________ demande la r�vision de l'arr�t du Tribunal f�d�ral en ce sens notamment que le sursis r�voqu� soit maintenu. En outre, elle demande l'octroi de l'effet suspensif.
1.1 Se pr�valant de l'art. 121 let. d LTF, la requ�rante demande la r�vision de l'arr�t pr�cit� du Tribunal f�d�ral pour le motif que ce dernier n'aurait pas pris en consid�ration des faits pertinents ressortant du document num�rot� xxx et �tabli le 24 juin 2008 par le corps des gardes-fronti�res en charge de la lutte contre le trafic illicite de stup�fiants. Il ressortait de cette pi�ce que l'examen radiologique pratiqu� le 24 juin 2008 aux H�pitaux universitaires de Gen�ve sur la personne de X.________, soup�onn�e d'avoir ing�r� de la drogue, se r�v�lait positif. En r�alit�, ledit examen avait �t� pratiqu� au CHUV et le r�sultat obtenu �tait n�gatif. La requ�rante inf�re de ces informations erron�es que les gardes-fronti�res auraient �tabli un faux document � son d�triment. Leurs d�clarations seraient par cons�quent d�pourvues de toute cr�dibilit� justifiant la r�vision de l'arr�t du 2 septembre 2010 d�s lors qu'elles ont exerc� une influence d�terminante sur l'issue du litige. En effet, aux termes de l'arr�t pr�cit�, "les aveux de la recourante n'ont pas jou� un r�le d�cisif. Il ressort en effet du jugement du tribunal de police que les d�clarations des gardes-fronti�res et du t�moin Y.________ ont �t� d�terminantes. Il n'y a d�s lors pas lieu d'entrer en mati�re sur la partie du moyen qui concerne les aveux" (cf. consid. 3.1.1).
1.2 Aux termes de l'art. 121 let. d LTF, la r�vision d'un arr�t du Tribunal f�d�ral peut �tre demand�e si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en consid�ration des faits pertinents qui ressortaient du dossier. L'inadvertance au sens de cette disposition suppose que le juge ait omis de prendre en consid�ration une pi�ce d�termin�e, vers�e au dossier, ou l'ait mal lue, s'�cartant par m�garde de sa teneur exacte; elle se distingue de la fausse appr�ciation soit des preuves administr�es devant le Tribunal f�d�ral, soit de la port�e juridique des faits �tablis (cf. arr�t 1F_16/2008 du 11 ao�t 2008 consid. 3, in SJ 2008 I p. 465, et les r�f�rences). La r�vision n'est pas possible lorsque c'est sciemment que le juge a refus� de tenir compte d'un certain fait, parce qu'il le tenait pour non d�cisif, car un tel refus rel�ve du droit. En outre, ce motif de r�vision ne peut �tre invoqu� que si les faits qui n'ont pas �t� pris en consid�ration sont "importants": il doit s'agir de faits pertinents, susceptibles d'entra�ner une d�cision diff�rente de celle qui a �t� prise et plus favorable au requ�rant (cf. ATF 122 II 17 consid. 3 p. 18 et les r�f�rences).
1.3 Il ressort de l'arr�t sujet � r�vision que, par jugement du 16 d�cembre 2009 du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne, X.________ a �t� lib�r�e de la pr�vention d'infraction � la loi f�d�rale sur les stup�fiants qu'aucun �l�ment de l'enqu�te n'avait corrobor�e (cf. partie "En faits", let. "A"). Aussi la pi�ce en cause n'est-elle pas susceptible d'entra�ner une d�cision diff�rente - en particulier, plus favorable � la requ�rante - de celle qui a �t� prise. Comme soulign� par l'int�ress�e, ce document ne porte en outre ni signature, ni sceau d'aucun m�decin. Ainsi d�pourvu de valeur juridique, c'est par inadvertance qu'il figure encore au dossier et sciemment que le juge n'en a pas tenu compte. Au reste, les irr�gularit�s grossi�res pr�cit�es n'entachent aucunement la cr�dibilit� des gardes-fronti�res, cela d'autant moins que leurs d�clarations ont �t� corrobor�es par celles d'un t�moin suppl�mentaire (cf. 1.1 supra). Cela �tant, le rapport d'examen en cause n'atteste d'aucun fait pertinent comme pr�tendu par la requ�rante. De surcro�t, aucune proc�dure p�nale n'a �tabli que l'arr�t sujet � r�vision aurait �t� influenc� par un crime ou un d�lit au pr�judice de X.________ (cf. art. 123 al. 1 LTF a contrario). Mal fond�e, la demande de r�vision doit �tre rejet�e.
La requ�rante, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), r�duits pour tenir compte de sa situation p�cuniaire.
Vu l'issue de la pr�sente proc�dure, la requ�te d'effet suspensif (art. 126 LTF) est sans objet.
Les frais judiciaires, arr�t�s � 800 fr., sont mis � la charge de la requ�rante.