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Timestamp: 2016-10-26 19:24:47+00:00
Document Index: 18070501

Matched Legal Cases: ['art. 7', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 7', 'art. 84', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 1', 'art. 5', 'art. 3', 'art. 5', "l'article 4", 'art. 4', 'art. 2', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 27', 'art. 27', 'ATF ', 'art. 36', 'art. 36', 'art. 36', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 31', 'art. 27', 'art. 4', 'art. 90', 'art. 80', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 7', 'art. 10', 'art. 90', 'art. 7', 'art. 29', 'art. 90', 'art 152', 'art. 156', 'art. 152']

2P.290/2005 (03.07.2006)
2P.290/2005 /fzc
Direction g�n�rale de l'enseignement obligatoire, Bureau de l'enseignement priv�,
rue de la Barre 8, 1014 Lausanne,
art. 7, 9, 10 et 27 Cst. (autorisation d'enseigner),
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 9 septembre 2005.
N� en 1954 et p�re de deux enfants, X.________ a obtenu en Belgique un dipl�me d'enseignant puis une licence en sciences commerciales et financi�res. De 1978 � 1985, il a travaill� en qualit� d'enseignant puis, de 1984 � 1991, en qualit� de comptable ind�pendant. A son arriv�e en Suisse, il s'est occup� de ses enfants pendant une ann�e, puis il a travaill� comme enseignant temporaire � Nyon durant l'ann�e scolaire 1992-1993. D�s le mois de f�vrier 1994, il s'est trouv� au ch�mage. Son �pouse travaillait en qualit� d'enseignante.
Par jugement du 25 mars 1996, la Chambre p�nale de la Cour de justice du canton de Gen�ve a condamn� X.________ � quatre ans d'emprisonnement pour avoir, � cinq reprises entre 1993 et 1994, transport� pour le compte d'un tiers des valises � double fond du Br�sil en Europe contenant de la coca�ne. Durant l'ex�cution de sa peine aux �tablissements p�nitentiaires de Bellechasse, X.________ a donn� des cours aux d�tenus. A sa sortie de prison, il a exerc� diverses activit�s, notamment comme moniteur de culture physique. Il a cr�� la soci�t� A.________ S�rl et exploit� un commerce d'objets �rotiques � Lausanne. Cette soci�t� est tomb�e en faillite le 6 septembre 2001.
Par d�cision du 24 f�vrier 2003, la Cour de justice du canton de Gen�ve a ordonn� la radiation de l'inscription de la condamnation du 25 mars 1996 figurant au casier judiciaire.
Le 11 f�vrier 2004, X.________ a d�pos� une demande d'autorisation d'enseigner dans les �coles priv�es vaudoises, en particulier dans l'�cole B.________, dont le but est la pr�paration d'�l�ves � la maturit� f�d�rale d�s la neuvi�me ann�e pr�gymnasiale. Il a r�pondu par la n�gative � la question de savoir s'il avait fait l'objet d'une condamnation en Suisse ou � l'�tranger et a fourni un extrait de son casier judiciaire. Par d�cision du 24 f�vrier 2004, le Bureau de l'enseignement priv� de la Direction g�n�rale de l'enseignement obligatoire (la Direction de l'enseignement) lui a accord� une autorisation provisoire.
Ayant appris par l'un des collaborateurs de la Direction de l'enseignement que X.________ avait fait l'objet d'une condamnation p�nale, la Commission consultative de l'enseignement priv�, lors de sa s�ance du 27 octobre 2004, a d�cid� de refuser la demande d'autorisation d'enseigner de X.________ au motif qu'il ne remplissait pas les garanties morales requises conform�ment � l'art. 4 al. 2 lettre b de la loi vaudoise du 12 juin 1984 sur l'enseignement priv� (LEPr; RSVD 400.455). Par courrier du 28 octobre 2004, la directrice de l'�cole B.________ a inform� X.________ qu'elle r�siliait son contrat de travail pour le 31 d�cembre 2004.
Par d�cision du 1er novembre 2004, la Direction de l'enseignement a formellement notifi� � X.________ son refus de lui octroyer une autorisation d'enseigner. A l'appui de sa d�cision, elle exposait qu'il avait �t� condamn� pour trafic de coca�ne en 1994. M�me s'il n'avait plus �t� condamn� depuis lors, il ne pr�sentait pas les garanties morales requises par la loi en raison de la gravit� des faits qui lui avaient �t� reproch�s et du caract�re r�cidivant de l'infraction. De surcro�t, il avait r�pondu "non" � la question de savoir s'il avait fait l'objet de condamnation en Suisse ou � l'�tranger dans sa demande d'autorisation d'enseigner.
Par arr�t du 9 septembre 2005, le Tribunal administratif du canton de Vaud a rejet� le recours de X.________ contre la d�cision rendue le 1er novembre 2004 par la Direction de l'enseignement. Il a r�par� la violation du droit d'�tre entendu de l'int�ress�. Les conditions de l'art. 4 al. 2 LEPr �tant cumulatives, il a en outre jug� que l'implication d�lib�r�e de celui-ci dans un important trafic de stup�fiants et l'exploitation d'un commerce d'objets �rotiques justifiaient le refus de d�livrer l'autorisation sollicit�e. Ce refus �tait conforme � l'int�r�t public et proportionn�, dans la mesure o� l'int�ress�, qui disposait d'une formation en mati�re de comptabilit� et avait travaill� dans le domaine de la culture physique, �tait apte � enseigner en dehors de la scolarit� obligatoire et n'�tait par cons�quent pas d�pourvu de ressources.
Agissant par la voie du recours de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu le 9 septembre 2005 par le Tribunal administratif et de mettre les d�pens � charge de l'Etat de Vaud. Il requiert le b�n�fice de l'assistance judiciaire et se plaint de la violation des art. 7, 9, 10 al. 2 et 27 Cst. L'arr�t attaqu� serait en outre d�pourvu d'une motivation suffisante d�montrant qu'il pr�sente un danger concret pour ses �l�ves et qu'aucune mesure moins incisive que l'exclusion de l'enseignement n'est envisageable. Subsidiairement, il s'en prend � la condamnation aux frais prononc�e par le Tribunal administratif.
Le Tribunal administratif conclut au rejet du recours. Le D�partement de la formation et de la jeunesse du canton de Vaud conclut au rejet du recours dans la mesure o� il est recevable.
D�pos� en temps utile contre une d�cision finale prise en derni�re instance cantonale, qui ne peut �tre attaqu�e que par la voie du recours de droit public et qui touche le recourant dans ses int�r�ts juridiquement prot�g�s, le pr�sent recours est recevable au regard des art. 84 ss OJ.
En vertu de l'art. 90 al. 1 lettre b OJ, l'acte de recours doit, � peine d'irrecevabilit�, contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s et pr�ciser en quoi consiste la violation. Lorsqu'il est saisi d'un recours de droit public, le Tribunal f�d�ral n'a donc pas � v�rifier de lui-m�me si l'arr�t entrepris est en tous points conforme au droit et � l'�quit�. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqu�s et suffisamment motiv�s dans l'acte de recours. Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261, 26 consid. 2.1 p. 31). En outre, dans un recours pour arbitraire fond� sur l'art. 9 Cst. (cf. art. 4 aCst.), l'int�ress� ne peut se contenter de critiquer l'arr�t attaqu� comme il le ferait dans une proc�dure d'appel o� l'autorit� de recours peut revoir librement l'application du droit. Il doit pr�ciser en quoi cet arr�t serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif s�rieux et objectif, appara�trait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 128 I 295 consid. 7a p. 312; 125 I 492 consid. 1b p. 495 et la jurisprudence cit�e).
Le canton de Vaud a r�gl� les modalit�s d'autorisation d'enseigner dans un �tablissement priv� dans la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement priv� (LEPr; RSVD 400.455). Cette loi s'applique � toutes les �coles et institutions priv�es recevant des �l�ves en �ge de scolarit� obligatoire, quelles que soient la nature et la fa�on dont il est dispens� (art. 1 LEPr). D'apr�s l'art. 5 de la loi scolaire vaudoise du 12 juin 1984 (LSVD; RSVD 400.01), la scolarit� obligatoire commence � l'�ge de 6 ans r�volus au 30 juin et comprend en principe neuf ann�es d'�tudes.
Selon l'art. 3 LEPr, chaque �cole priv�e communique au D�partement de la formation et de la jeunesse l'�tat nominatif de sa direction et de son corps enseignant au d�but de chaque ann�e civile. Lors de chaque engagement, elle prend toutes les dispositions pour que l'int�ress� soit au b�n�fice d'une autorisation d'enseigner ou qu'il l'obtienne dans les meilleurs d�lais. D'apr�s l'art. 5 LEPr en effet, nul ne peut enseigner dans un �tablissement priv� s'il n'y est autoris� par le d�partement. Cette autorisation est d�livr�e aux conditions pr�vues par l'article 4 al. 2 lettre a, b et c LEPr.
D'apr�s l'art. 4 al. 2 lettres a � c LEPr, pour �tre autoris� � enseigner, le requ�rant doit a) �tre de nationalit� suisse ou ressortissant d'un des Etats membres de l'Union europ�enne, ou �tre au b�n�fice d'une autorisation de s�jour ou d'�tablissement pour �trangers (permis B ou C), b) pr�senter des garanties professionnelles et morales, c) ne pas avoir �t� condamn� � raison d'infractions intentionnelles contraires � la probit� et � l'honneur dans les 5 ans pr�c�dant la demande d'autorisation.
Pour tout �tablissement priv� dont les cours portent aussi bien sur un enseignement obligatoire que sur un enseignement postobligatoire, les autorisations d'enseigner doivent �tre requises d�s l'instant o� elles touchent les �l�ves en �ge de scolarit� obligatoire (art. 2 du R�glement d'application du 11 juin 1986 de la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement priv� [RLEPr; RSVD 400.455.1]).
Le recourant reproche d'abord au Tribunal administratif d'avoir interpr�t� et appliqu� de mani�re arbitraire le droit cantonal.
4.1 Une d�cision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut�, ou lorsqu'elle heurte d'une mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit� (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211). A cet �gard, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si elle appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. De plus, il ne suffit pas que les motifs de l'arr�t attaqu� soient insoutenables, encore faut-il que ce dernier soit arbitraire dans son r�sultat. Il n'y a en outre pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle de l'autorit� intim�e para�t concevable, voire pr�f�rable (ATF 132 III 209 consid. 2.1 p. 211; 132 I 13 consid. 5.1 p. 17 et la jurisprudence cit�e).
4.2 En l'esp�ce, selon le Tribunal administratif, il fallait comprendre l'art. 4 al. 2 lettre c LEPr en ce sens que l'existence d'une condamnation p�nale inflig�e � raison d'infractions intentionnelles contraires � la probit� et � l'honneur dans les cinq ans pr�c�dant le d�p�t de la demande d'autorisation excluait � elle seule l'octroi de l'autorisation. Toutefois, les conditions de l'art. 4 al. 2 LEPr �tant cumulatives, il ne suffisait pas de n'avoir pas �t� condamn� dans les cinq ans pr�c�dant le d�p�t de la demande, il fallait �galement offrir des garanties professionnelles et morales. S'agissant des garanties morales, la formation de l'opinion de l'autorit� comp�tente ne pouvait �tre limit�e en ce sens que seules des circonstances �trang�res � une condamnation p�nale pourraient �tre prises en consid�ration. De l'avis du recourant, l'interpr�tation du Tribunal administratif permettrait d'appliquer l'art. 4 al. 2 lettre c LEPr m�me apr�s l'�coulement du d�lai de cinq ans, ce qui serait insoutenable.
L'interpr�tation du Tribunal administratif ne heurte ni la lettre ni la syst�matique ni la volont� du l�gislateur de l'art. 4 al. 2 LEPr. Loin de r�introduire l'existence d'une condamnation p�nale comme motif automatique de refus de l'autorisation d'enseigner tel qu'il est pr�vu par la lettre c de cet article, la formulation de la lettre b de l'art. 4 al. 2 LEPr choisie par le l�gislateur cantonal avait pr�cis�ment "pour but d'�viter que la commission consultative, charg�e de pr�aviser les autorisations, n'�tablisse une liste exhaustive des garanties" (Bulletin des s�ances du Grand Conseil du canton de Vaud, expos� des motifs et projet de loi sur l'enseignement priv�, p. 953 ss, p. 956). Par cons�quent, le Tribunal administratif pouvait admettre que des faits � l'origine d'une condamnation p�nale ant�rieure de plus de cinq ans au d�p�t d'une demande d'autorisation d'enseigner puissent entrer dans les circonstances dont l'autorit� comp�tente tient compte dans l'examen des garanties morales du recourant.
4.3 Selon le recourant, le Tribunal administratif serait tomb� dans l'arbitraire en tenant compte de la condamnation p�nale, de la dissimulation de cette condamnation dans le formulaire de requ�te et du commerce d'objets �rotiques pour confirmer le refus d'autorisation d'enseigner. A son avis, l'arr�t attaqu� serait arbitraire dans son r�sultat en ce qu'il reviendrait � emp�cher ou compromettre radicalement toute r�insertion v�ritable d'une personne condamn�e. Le Tribunal administratif aurait enfin omis de se demander si l'activit� de commerce d'objets �rotiques du recourant n'�tait pas la cons�quence de la d�tresse �conomique qui r�sultait de l'inscription de sa condamnation au casier judiciaire.
Il est vrai que ce dernier n'�tait nullement tenu d'indiquer l'existence de la condamnation dont il avait fait l'objet, puisqu'elle avait �t� radi�e du casier judiciaire sur d�cision de la justice p�nale et que l'art. 4 al. 2 lettre c LEPr pr�voit de ne tenir compte que des condamnations prononc�es dans les cinq ans pr�c�dant la demande d'autorisation d'enseigner. L'omission du recourant � cet �gard n'�tait par cons�quent pas fautive. Il n'en demeure pas moins que le Tribunal administratif pouvait forger son opinion sur les garanties morales du recourant � la lumi�re des faits qui avaient �t� � l'origine de sa condamnation p�nale et de son activit� dans le commerce d'objets �rotiques. Il pouvait sans tomber dans l'arbitraire consid�rer que ce dernier n'offrait, au vu de ces faits, pas de garanties suffisantes et pr�sentait sous cet angle un risque pour des enfants en �ge de scolarit� obligatoire. Enfin, quoi qu'en dise le recourant, le commerce d'objets �rotiques n'�tait pas la seule activit� professionnelle ou commerciale ouverte � une personne dont le casier judiciaire n'est plus vierge; son caract�re licite - � l'instar de la prostitution - n'en fait pas pour autant une activit� conforme � la morale courante ou que la soci�t�, malgr� l'�volution actuelle des moeurs, sugg�re de donner en exemple � des enfants en �ge de scolarit� obligatoire.
Par cons�quent en confirmant que le recourant n'offrait pas les garanties morales pour enseigner � des enfants en �ge de scolarit� obligatoire, le Tribunal administratif n'est pas tomb� dans l'arbitraire.
Le recourant consid�re que le refus de l'autoriser � enseigner dans le domaine de l'enseignement obligatoire priv� confirm� par le Tribunal administratif viole la libert� �conomique.
5.1 Selon l'art. 27 al. 1 Cst., la libert� �conomique est garantie. Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre acc�s � une activit� �conomique lucrative priv�e et son libre exercice (art. 27 al. 2 Cst.). Cette libert� prot�ge toute activit� �conomique priv�e, exerc�e � titre professionnel et tendant � la production d'un gain ou d'un revenu (ATF 128 I 19 consid. 4c/aa p. 29). Elle peut �tre invoqu�e tant par les personnes physiques que par les personnes morales (cf. le message du Conseil f�d�ral du 20 novembre 1996 relatif � une nouvelle Constitution f�d�rale, in FF 1997 I 1 ss, p. 179; Andreas Auer/Giorgio Malinverni/Michel Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II, Berne 2000, no 605, p. 315).
Conform�ment � l'art. 36 al. 1 Cst., toute restriction d'un droit fondamental doit �tre fond�e sur une base l�gale; les restrictions graves doivent �tre pr�vues par une loi; les cas de danger s�rieux, direct et imminent sont r�serv�s. Toute restriction d'un droit fondamental doit �tre justifi�e par un int�r�t public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui (art. 36 al. 2 Cst.) et proportionn�e au but vis� (art. 36 al. 3 Cst.). Sont autoris�es les mesures de police, les mesures de politique sociale ainsi que les mesures dict�es par la r�alisation d'autres int�r�ts publics (ATF 125 I 322 consid. 3a p. 326; Andreas Auer/Giorgio Malinverni/Michel Hottelier, op. cit., no 684 ss, p. 351). Sont en revanche prohib�es les mesures de politique �conomique ou de protection d'une profession qui entravent la libre concurrence en vue de favoriser certaines branches professionnelles ou certaines formes d'exploitation (ATF 125 I 209 consid. 10a p. 221, 322 consid. 3a p. 326 et la jurisprudence cit�e). La jurisprudence d�velopp�e sous l'angle de l'art. 31 al. 2 aCst. est �galement applicable sous celui de l'art. 27 Cst. (arr�t 2P.48/2000 du 27 juillet 2000, consid. 2b).
5.2 Le recourant all�gue que l'art. 4 al. 2 lettre b LEPr est insuffisant pour fonder la grave restriction � la libert� �conomique dont il fait l'objet. En se bornant � exposer que cette disposition contient, � son avis, des notions juridiques ind�termin�es, qui conf�rent � l'autorit� une libert� d'appr�ciation dont cette derni�re ne doit pas abuser, il n'explique toutefois pas en quoi elle ne constitue pas une base l�gale suffisante pour restreindre sa libert� �conomique. Son grief est donc irrecevable, dans la mesure o� il ne respecte pas les exigences de motivation de l'art. 90 OJ (cf. consid. 2 ci-dessus).
5.3 Le recourant all�gue encore que le refus incrimin� ne r�pond pas � un int�r�t public pr�pond�rant. Il estime que la soci�t� a certes int�r�t � ce que l'enseignement soit dispens� par des enseignants fiables du point de vue de leurs comp�tences et de leur moralit�, mais elle aurait aussi int�r�t � ce que les personnes qui ont pay� leur faute en purgeant leur peine soient pleinement r�ins�r�es en son sein, ce que la Cour de justice du canton de Gen�ve aurait bien compris en radiant l'inscription de la condamnation du casier judiciaire en application de l'art. 80 chiffre 2 CP.
En �dictant la loi sur l'enseignement priv� et plus particuli�rement les conditions sous lesquelles une personne peut enseigner, le l�gislateur vaudois cherchait, ainsi que cela ressort de l'expos� des motifs, � prot�ger les enfants en �ge de scolarit� obligatoire en effectuant une s�lection des personnes charg�es d'enseigner dans les �tablissements priv�s (Bulletin des s�ances du Grand Conseil du canton de Vaud, printemps 1984, 1a, p. 955 et 963). Comme l'a constat� � bon droit le Tribunal administratif, ces motifs r�pondent � une exigence de l'int�r�t public et correspondent aux buts de la loi scolaire qui vise notamment � former le jugement et la personnalit� de l'enfant, � lui permettre, par la connaissance de lui-m�me et du monde qui l'entoure, de trouver sa place dans la soci�t� (art. 3 al. 2 LS/VD). Le fait que, parmi les personnes qui ne remplissent pas les conditions � bon droit plus exigeantes requises par l'art. 4 al. 2 lettre b LEPr, figurent �galement des personnes dont la r�habilitation sociale a �t� prononc�e par la justice p�nale ne diminue en rien l'int�r�t public � la protection des enfants quoi qu'en dise le recourant, qui perd de vue que le droit � la r�habilitation sociale sous l'angle p�nal ne donne pas ipso jure le droit d'obtenir l'autorisation d'enseigner dans un �tablissement scolaire priv�.
5.4 Le recourant tient le refus de lui d�livrer l'autorisation d'enseigner pour disproportionn�. Le Tribunal n'aurait en effet pas examin� si d'autres mesures ne suffisaient pas � pr�venir le risque qu'il repr�senterait pour les enfants scolaris�s, en particulier un engagement � l'essai pendant une p�riode relativement longue ou un syst�me de surveillance un peu plus personnalis� facile � mettre en oeuvre.
A ce propos, le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir viol� son droit d'�tre entendu, en motivant insuffisamment l'arr�t attaqu� sur le danger concret qu'il repr�sentait envers ses �l�ves et en n'examinant pas s'il existait des mesures moins incisives qui auraient pu �tre prononc�es en lieu et place du refus de d�livrer l'autorisation d'enseigner. Ce grief doit �tre rejet�. L'arr�t entrepris est parfaitement compr�hensible s'agissant des motifs pour lesquels le Tribunal administratif a jug� que le recourant ne satisfaisait pas aux conditions l�gales l'autorisant � enseigner. Le Tribunal administratif n'avait en outre pas � se prononcer sur des mesures moins incisives qui n'ont pas fait l'objet de la proc�dure cantonale.
Sur le fond, l'arr�t du Tribunal administratif r�siste aux critiques du recourant. D�s lors qu'il dispose d'une formation et d'exp�rience en mati�re de comptabilit� et qu'il a �galement travaill� dans le domaine de la culture physique, il est apte � travailler dans un autre domaine que l'enseignement. Il n'est ainsi pas priv� de tout d�bouch� professionnel. Pour le surplus, si, comme il semble le souhaiter, le recourant veut enseigner dans un �tablissement priv� � des �l�ves en �ge de scolarit� obligatoire, il doit faire ses preuves en mati�re de garanties morales avant d'en obtenir l'autorisation et non pendant son engagement �ventuel, f�t-il provisoire. La loi ne pr�voit en effet pas la d�livrance d'autorisation sous surveillance. Un tel cas de figure reviendrait au demeurant � imposer � un �ventuel employeur du recourant une proc�dure qui sort clairement des motifs qui ont pr�sid� � l'�laboration de la loi sur l'enseignement priv�. En revanche, rien ne s'oppose � ce qu'il enseigne � des adultes ou de jeunes adultes qui ne n�cessitent pas de protection l�gale le temps de d�montrer qu'il a retrouv� toutes les garanties morales requises par la loi pour enseigner � des enfants en �ge de scolarit� obligatoire. Mal fond� sur ce point, le grief du recourant doit �galement �tre rejet�.
Le recourant reproche encore au Tribunal administratif une violation de la dignit� humaine (art. 7 Cst.) ainsi qu'une violation de la libert� personnelle (art. 10 Cst.).
Pour autant que leur motivation corresponde aux exigences de l'art. 90 OJ, ces griefs se confondent avec celui tir� de la violation de la libert� �conomique et doivent �tre rejet�s. Les art. 7 et 10 Cst. ne conf�rent en effet aucun droit � exercer une profession particuli�re, alors que les conditions l�gales pour y �tre autoris� ne sont pas r�unies.
Le recourant reproche finalement au Tribunal administratif d'�tre tomb� dans l'arbitraire en tant que, selon ses termes, il le condamne pratiquement � payer tous ses frais d'avocat pour son recours, alors que le grief formel de violation du droit d'�tre entendu a �t� admis. Le Tribunal administratif aurait d� lui accorder une indemnit� de partie pour ses d�pens en renvoyant l'affaire � l'autorit� de premi�re instance.
Le recourant ne reproche pas au Tribunal administratif d'avoir ind�ment gard� l'affaire � juger malgr� la constatation de la violation de son droit d'�tre entendu. A supposer que tel f�t n�anmoins l'objet de son grief, le recourant n'expose pas en quoi il y aurait violation des art. 29 al. 2 Cst. et 6 de la Convention europ�enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert�s fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101). Sous cet angle, son grief, insuffisamment motiv� eu �gard aux exigences de l'art. 90 OJ, est irrecevable. Pour le surplus, il n'indique pas non plus que des dispositions du droit de proc�dure vaudois r�glant l'allocation de d�pens dans un tel cas auraient �t� arbitrairement appliqu�es par le Tribunal administratif.
Au demeurant, en r�parant la violation du droit d'�tre entendu, le Tribunal administratif a �vit� au recourant une double proc�dure. Le recourant a obtenu l'assistance judiciaire et son avocat une indemnit� de 2'000 fr. Le Tribunal administratif n'avait pas � multiplier les proc�dures pour des motifs li�s aux d�pens. Le grief doit par cons�quent �tre rejet�, dans la mesure o� il est recevable.
Le recourant a demand� le b�n�fice de l'assistance judiciaire. Les conditions de l'art 152 OJ �tant r�alis�es, il convient d'acquiescer � sa requ�te. En effet, son indigence est �tablie du moment qu'il est divorc�, qu'il touche des indemnit�s de ch�mage et que son gain assur� ne s'�l�ve qu'� 2'459 fr. Dans ces conditions, il est dispens� de payer les frais judiciaires, qui sont mis � sa charge conform�ment � l'art. 156 OJ.
Au vu de la complexit� de l'affaire, il se justifie �galement d'accorder au recourant l'assistance d'un avocat d'office, d�sign� en la personne de son mandataire, � qui il est allou� une r�mun�ration � charge de la caisse du Tribunal f�d�ral (art. 152 al. 2 OJ).
X.________ est mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire. Partant, il est dispens� de payer les frais de la proc�dure judiciaire.
Me Laurent Maire, avocat, est d�sign� avocat d'office de X.________.
Un montant de 2'000 fr., mis � la charge de la caisse du Tribunal f�d�ral, est allou� � Me Laurent Maire � titre d'honoraires d'avocat d'office.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Direction g�n�rale de l'enseignement obligatoire, Bureau de l'enseignement priv� et au Tribunal administratif du canton de Vaud.