Source: http://rhdedemain.com/le-controle-des-salaries-en-arret-de-travail-2/
Timestamp: 2018-08-14 22:23:25+00:00
Document Index: 95363174

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Le contrôle des salariés en arrêt de travail - RH DE DEMAIN
Salut les futures et futurs RH de demain, cette semaine on vous aide à nouveau à réviser facilement et rapidement vos cours en Ressources Humaines en vous proposant une fiche de révision RH sur le sujet du contrôle des salariés en arrêt de travail !
LE CONTRÔLE DES SALARIES EN ARRET DE TRAVAIL
Un salarié en arrêt de travail peut être contrôlé par la CPAM ou par son employeur pour que la validité de son arrêt soit confirmée.
Un salarié en arrêt de travail peut être contrôlé par son employeur ou par la CPAM pour que la validité de son arrêt soit vérifiée.
Un arrêt de travail est considéré comme injustifié quand le salarié en arrêt de travail ne respecte pas les prescriptions faites par le médecin qui a établi son arrêt de travail.
Ce salarié peut voir alors ses indemnités suspendues.
Un salarié en arrêt maladie est soumis au respect des prescriptions fixées par son médecin.
Pour vérifier le bon respect de ces prescriptions, un contrôle au domicile du salarié peut être organisé par son employeur ou par la sécurité sociale.
AUTORISATION ET INTERDICTION DE SORTIE
En fonction de la décision prise par le médecin qui est à l’origine de l’arrêt de travail, le salarié peut bénéficier ou non d’une autorisation de sortie.
L’INTERDICTION DE SORTIE
Le médecin peut interdire au salarié de sortir durant son arrêt de travail sauf en cas de soins ou d’examens médicaux.
Le médecin peut autoriser le salarié à sortir de son domicile durant son arrêt de travail. Néanmoins, le salarié doit respecter des horaires de présence à son domicile :
de 10 h à 11 h et de 14 h à 16 h (sauf soins ou examens médicaux).
Le médecin peut aussi autoriser le salarié à sortir librement durant son arrêt de travail.
CONTRÔLE A L’INITIATIVE DE LA SECURITE SOCIALE
La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) verse des indemnités aux salariés qui sont en arrêt maladie. Elle a ainsi le droit de vérifier que le salarié qui bénéficie de ces indemnités est bien en droit de les percevoir.
Ce contrôle a pour but de vérifier :
Que le salarié se trouve bien à son domicile en dehors des heures d’autorisation de sortie
Que l’état de santé du salarié justifie son arrêt de travail
LE CAS DE L’ARRÊT DE TRAVAIL INJUSTIFIE
Si le médecin de la CPAM juge, après avoir réalisé un contrôle au domicile du salarié en arrêt, que l’arrêt maladie n’est pas justifié, il communique oralement au salarié une date de reprise du travail.
Le médecin de la CPAM informe également le médecin traitant du salarié que l’arrêt de travail n’est pas justifié.
En un second temps la CPAM confirme au salarié, par courrier, sa date de reprise du travail et elle suspend le versement de ses indemnités.
L’employeur est informé, par la CPAM, de l’arrêt non justifié. Il peut décider, également, de mettre fin au versement des indemnités du salarié concerné.
LE CAS D’UN NOUVEL ARRÊT DE TRAVAIL APRES SUSPENSION DES INDEMNITES
Un salarié à nouveau arrêté dans les 10 j suivants la suspension du versement des indemnités peut percevoir à nouveau des indemnités pour ce nouvel arrêt si le service de contrôle médical émet un avis favorable. Cet avis doit être communiqué sous 4 j après réception du nouvel arrêt de travail.
CONTRÔLE A L’INITIATIVE DE L’EMPLOYEUR
L’employeur verse des indemnités à ses salariés en arrêt maladie. Il a ainsi le droit de vérifier que le salarié qui bénéficie de ces indemnités est bien en droit de les percevoir.
L’employeur peut ainsi organiser une visite médicale de contrôle au domicile du salarié en question. Ce contrôle est réalisé par un médecin désigné par l’employeur.
Si le médecin décrète que l’arrêt maladie n’est pas justifié ou s’il se trouve dans l’incapacité de contrôler le salarié (mauvaise adresse, absence, porte fermée, …) il en informe la CPAM, par écrit, sous 48 h. La CPAM peut alors :
Suspendre le versement des indemnités
Procéder à un nouvel examen (option possible quand le médecin mandaté est dans l’impossibilité de réaliser le contrôle)
L’employeur peut alors procéder à la suspension des indemnités du salarié dès lors que le médecin mandaté n’a pas pu réaliser la visite de contrôle. Cette suspension s’applique sur la période d’arrêt de travail qui suit la visite de contrôle.
Administratif RH | Jérémy CORON | 26 mai 2017 | accident du travail arrêt de travail arrêt maladie contrôle arrêt maladie contrôle de l'employeur contrôle médical