Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-travaux-construction-amenagement-bassin-retention-pluvial-notre-dame-1658639.htm
Timestamp: 2017-04-29 07:50:23+00:00
Document Index: 296822445

Matched Legal Cases: ["l'article 53", "l'article 89", "l'article 87", "l'article 17", "l'article 18", "l'article 52", "l'article 43", "l'article 52", 'art.28']

Appels d'offres : travaux de construction et aménagement d'un bassin de rétention pluvial Notre Dame de Consolation pour le compte de la Communauté Urbaine à Marseille
travaux de construction et aménagement d'un bassin de rétention pluvial Notre Dame de Consolation pour le compte de la Communauté Urbaine à Marseille 1124-->BOMP A/0186-95Travaux
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté Urbaine MPM, les Docks, atrium 10.7 - 1er étage 10, Place de la Joliette - B.P. 48014, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : (+33) 04 91 99 99 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax : (+33) 04 91 99 71 96.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 27 boulevard Joseph Vernet, contact : direction de l'eau et de l'assainissement - service Ingénierie, à l'attention de M. Guy Salerno, F-13008 Marseille. Tél. : (+33) 04 95 09 54 63. Fax : (+33) 04 95 09 53 60. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 27 boulevard Joseph Vernet, contact : direction du Pôle Eau et Equipements Communautaires, à l'attention de Mme Wagon-Italiano, F-13008 Marseille. Tél. : (+33) 04 95 09 54 72. Fax : (+33) 04 95 09 53 52. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : construction et aménagement d'un bassin de rétention pluvial Notre Dame de Consolation - 13013 MARSEILLE.
Lieu principal d'exécution : 147 chemin notre dame de consolation - mARSEILLE 13013.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Construction et aménagement d'un bassin de rétention pluvial Notre Dame de Consolation - 13013 Marseille
- droits de préférence : Application de l'article 53.IV 2° et 3° Du Code des marchés publics : non ;
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45232454, 45232411,45232130.
- la construction d'un ouvrage d'entonnement à l'entrée du bassin ;
- la réalisation d'un bassin de rétention pluvial de 5 000 m3, sur une surface de projet de 2 000 m2 environ, totalement en déblais avec orifice de régulation et 2 déversoirs ;
- le dévoiement du réseau eu dn 300 mm sur 132 ml ;
- la mise en oeuvre d'un cadre 2,50 x 1,00 m béton sous chaussée et d'un autre cadre 1,00 x 0,60 m béton sous chaussée (exutoires du bassin) ;
- fourniture et pose de regards : 8 unités ;
- l'aménagement paysager du bassin (enherbement, rampe d'accès bétonné, clôture...) ;
- la mise en oeuvre de la télésurveillance du bassin (mesures et télétransmission au centre pc seram) ;
- la remise en état des voiries, murs et accès existants
Estimation du marché par l'administration : 624 837 EUR (H.T.).
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est demandé une retenue de garantie. Cette retenue de garantie, d'un montant égal à cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants, est effectuée sur les acomptes.
En application de l'article 89 du Code des Marchés Publics, si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné à la présentation d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité de son remboursement. En accord entre les parties, cette garantie pourra être substituée par une caution personnelle et solidaire.
Avance: le titulaire a droit à une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics Le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant initial du marché toutes taxes comprises.
Forme des prix : Le marché est un marché à prix unitaires, conformément à l'article 17 du Code des Marchés Publics.
Les prix unitaires figurant au bordereau de prix unitaires sont fermes et actualisables conformément à l'article 18 III 1° et s du Code des Marchés Publics et aux articles 4.5.1. À 4.5.4 du CCAP.
La forme du groupement n'est pas imposée après l'attribution du marché.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : identification Professionnelle FNTP 5144 : Construction de réseaux gravitaires en milieux urbain - profondeur de tranchée 3,50m hors nappe phréatique ou équivalent.
1. le prix : 60 % (cf. autres informations).
2. la valeur technique : 40 % (cf. autres informations).
A - les procédés d'exécution envisagés ; cette note décrira la phase de préparation du chantier et les différentes phases de réalisation (terrassement, pose de tuyau, regard, déversoirs) : 10 %
B - un programme d'exécution des ouvrages, ou planning prévisionnel de niveau exécution, indiquant précisément la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier et leur ordonnancement : 8 %
C - les moyens humains et en matériel prévus pour ce chantier : 7 %
D - les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier : 6 %
E - les mesures particulières prises pour réduire les nuisances vis-à-vis de l'environnement, des riverains et de la circulation pendant les travaux : 5 %
F - les mesures prévues pour le contrôle de la qualité des travaux et plus particulièrement pour le remblaiement des tranchées : 4 %
Le délai d'exécution est de sept (7) mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Le délai de préparation de un (1) mois, par dérogation à l'art.28.1 du CCAG, est inclus dans le délai d'exécution des travaux.
La date prévisionnelle de commencement des travaux est le 16/01/2012.
Les dossiers de plans sous format dwg et pdf étant trop volumineux pour être téléchargés par les candidats, il sera possible de les transmettre sur support papier ou sur support physique électronique.
Service Adminitration Générale - division juridique - Mme WAGON-ITALIANO
Téléphone : 04 95 09 54 55 - fax :04 95 09 53 52
Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées par courrier postal ou par télécopie.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 04 91 13 48 30. Fax : (+33) 04 91 81 13 87
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011.Mots déscripteursBassin, étangCanalisationsClotureVoirie et réseaux diversTélésurveillanceClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité45Travaux de construction