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Timestamp: 2016-10-27 12:54:27+00:00
Document Index: 297260310

Matched Legal Cases: ['art. 126', 'art. 42', 'art. 49', 'art. 105', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 49', 'art. 76', 'art. 50', 'art. 42', 'art. 83', 'art. 90', 'art. 86', 'art. 100', 'art. 42', 'art. 89', 'art. 95', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'in fine', 'art. 97', 'art. 105', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 77', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 49', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 77', 'art. 50', 'art. 96', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 50', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 77', 'art. 96']

2C_845/2010 (21.03.2011)
2C_845/2010
X.________, repr�sent� par Me Enrico Monfrini, avocat,
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Gen�ve (2�me section) du 28 septembre 2010.
Ressortissant nig�rian n� en 1975, X.________ a �pous� le 26 f�vrier 2005 A.________, de nationalit� suisse. Il a par cons�quent obtenu une autorisation de s�jour � l'ann�e qui a �t� r�guli�rement renouvel�e, la derni�re fois jusqu'au 25 f�vrier 2009.
Le 11 juillet 2007, A.________ a inform� l'Office cantonal de la population du canton de Gen�ve (ci-apr�s: l'Office cantonal) qu'elle �tait s�par�e de son mari depuis le 8 mai 2007 et elle a produit � l'appui de ses dires un jugement du 8 mai 2007 sur mesures protectrices de l'union conjugale.
Au d�but de l'ann�e 2009, X.________ a demand� � l'Office cantonal de renouveler son autorisation de s�jour. Par d�cision du 23 octobre 2009, l'Office cantonal a rejet� la requ�te et imparti � l'int�ress� un d�lai de d�part �ch�ant au 15 janvier 2010. Il a notamment retenu que les �poux X.________ vivaient s�par�s depuis plus de deux ans et qu'aucune reprise de la vie commune n'�tait envisageable. A.________ souhaitait d'ailleurs entamer une proc�dure de divorce. L'union conjugale avait dur� moins de trois ans et X.________ n'avait pas invoqu� de raisons personnelles majeures justifiant la poursuite de son s�jour en Suisse.
Par d�cision du 15 juin 2010, la Commission cantonale de recours en mati�re administrative du canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Commission de recours) a rejet� le recours de X.________ contre la d�cision de l'Office cantonal du 23 octobre 2009, en reprenant la motivation de celle-ci.
Le divorce des �poux X.________ est entr� en force le 24 ao�t 2010.
Par arr�t du 28 septembre 2010, le Tribunal administratif du canton de Gen�ve (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a rejet� le recours de X.________ contre la d�cision de la Commission de recours du 15 juin 2010. Il a d�velopp� la m�me argumentation que les autorit�s inf�rieures.
Le 1er novembre 2010, X.________ a d�pos� au Tribunal f�d�ral un recours en mati�re de droit public contre l'arr�t du Tribunal administratif du 28 septembre 2010. Il conclut, sous suite de frais et d�pens, principalement, � l'annulation de l'arr�t attaqu� ainsi qu'au renouvellement de son autorisation de s�jour et, subsidiairement, au renvoi de la cause � l'autorit� intim�e pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il se plaint d'�tablissement inexact des faits et de violation du droit f�d�ral.
Le Tribunal administratif se r�f�re � l'arr�t attaqu�. L'Office cantonal a d�clar� n'avoir pas d'observations � formuler sur le recours.
L'Office f�d�ral des migrations n'a pas d�pos� de d�terminations dans le d�lai imparti � cet effet.
Invit� � se prononcer sur son divorce entr� en force le 24 ao�t 2010 et dont l'existence n'�tait pas constat�e dans l'arr�t attaqu� ni mentionn�e dans le recours, le recourant s'est r�f�r� aux pi�ces vers�es � la proc�dure, d�clarant ne pas se souvenir de la date exacte de l'entr�e en force de cette d�cision.
La demande de prolongation d'autorisation de s�jour qui est � l'origine du pr�sent litige a �t� d�pos�e apr�s le 1er janvier 2008, date de l'entr�e en vigueur de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 sur les �trangers (LEtr; RS 142.20). Il y a donc lieu d'appliquer le nouveau droit en l'esp�ce (art. 126 al. 1 LEtr a contrario; cf. arr�t 2C_546/2010 du 30 novembre 2010 consid. 1).
2.1.1 Selon l'art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint d'un ressortissant suisse a droit � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� � condition de vivre en m�nage commun avec lui, l'art. 49 LEtr pr�voyant une exception � l'exigence du m�nage commun.
Le divorce du recourant est entr� en force le 24 ao�t 2010 et il convient, sous l'angle de la recevabilit�, de compl�ter sur ce point l'�tat de fait de l'arr�t attaqu� (art. 105 al. 2 LTF; cf. ATF 136 II 497 consid. 3.3). Par cons�quent, l'int�ress� ne peut plus se pr�valoir d'un droit � une autorisation de s�jour sur la base de l'art. 42 al. 1 LEtr en relation avec l'art. 49 LEtr. Ainsi, c'est en vain qu'il se plaint d'une violation des dispositions pr�cit�es et de l'art. 76 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative � l'admission, au s�jour et � l'exercice d'une activit� lucrative (OASA; RS 142.201).
2.1.2 D'apr�s l'art. 50 al. 1 LEtr, apr�s la dissolution de la famille, le droit du conjoint � l'octroi d'une autorisation de s�jour et � la prolongation de sa dur�e de validit� en vertu de l'art. 42 LEtr subsiste lorsque l'union conjugale a dur� au moins trois ans et que l'int�gration est r�ussie (let. a) ou lorsque la poursuite du s�jour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). Contrairement � ce qu'a retenu le Tribunal administratif, le recourant soutient, d'une part, qu'il a effectivement v�cu plus de trois ans en union conjugale et que son int�gration est r�ussie et, d'autre part, que son autorisation de s�jour devait �tre prolong�e pour des raisons personnelles majeures. Dans ces circonstances, il convient d'admettre un droit, sous l'angle de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, permettant � l'int�ress� de former un recours en mati�re de droit public. La question de savoir si c'est � juste titre que les juges cantonaux ont ni� la r�alisation des conditions susmentionn�es ressortit au fond et non � la recevabilit� (cf. arr�t 2C_487/2010 du 9 novembre 2010 consid. 2.1.2).
2.2 Pour le surplus, le pr�sent recours est dirig� contre une d�cision finale (art. 90 LTF) rendue en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF); en outre, il a �t� d�pos� en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) par le destinataire de l'arr�t attaqu� qui a un int�r�t digne de protection � son annulation ou � sa modification (art. 89 al. 1 LTF). Par cons�quent, il convient d'entrer en mati�re.
3.1 Saisi d'un recours en mati�re de droit public, le Tribunal f�d�ral examine librement la violation du droit f�d�ral (cf. art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous r�serve des exigences de motivation figurant � l'art. 106 al. 2 LTF. Il y proc�de en se fondant sur les faits constat�s par l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins que ces faits n'aient �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF) et que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (cf. art. 97 al. 1 in fine LTF). Si le recourant entend s'�carter des constatations de fait de l'autorit� pr�c�dente (cf. art. 97 al. 1 LTF), il doit expliquer de mani�re circonstanci�e en quoi les conditions d'une exception pr�vue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient r�alis�es. Sinon, il n'est pas possible de tenir compte d'un �tat de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqu� (ATF 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322; 133 IV 286 consid. 6.2 p. 288). En particulier, le Tribunal f�d�ral n'entre pas en mati�re sur des critiques de type appellatoire portant sur l'�tat de fait ou sur l'appr�ciation des preuves (ATF 135 II 313 consid. 5.2.2 p. 322; 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.).
3.2 Le recourant se plaint que le Tribunal administratif ait constat� les faits de mani�re manifestement inexacte en d�clarant qu'un retour dans son pays d'origine ne serait pas particuli�rement difficile puisque tous les membres de sa famille se trouvaient "en Tunisie", o� il avait pass� la majeure partie de sa vie, �tant arriv� en Suisse � l'�ge de "trente-trois" ans. Il fait le m�me reproche quand le Tribunal administratif affirme que le renvoi dans son pays d'origine est possible et licite et qu'il ajoute: "De plus, la Tunisie n'est pas un pays en guerre".
En d�clarant que le recourant �tait arriv� en Suisse � trente-trois ans, apr�s avoir pass� la majeure partie de sa vie dans son pays d'origine, le Tribunal administratif a certes fait une erreur car, � ce moment, l'int�ress� avait vingt-neuf ans. Cependant, le recourant ne d�montre pas que la correction de cette inexactitude serait susceptible d'influer sur le sort de la cause et on ne voit pas que tel pourrait �tre le cas: m�me s'il est arriv� en Suisse � vingt-neuf ans, il a pass� la plus grande partie de sa vie dans sa patrie.
En revanche, il y a lieu de rectifier l'emploi erron� du terme "Tunisie" utilis� � deux reprises � la place de "Nig�ria" (arr�t attaqu�, consid. 6 et 7b p. 7), car on ne peut pas exclure d'embl�e toute incidence de cette confusion sur le sort du recours. On notera toutefois que, dans son �tat de fait, le Tribunal administratif s'est toujours r�f�r� au Nig�ria. En outre, il a consid�r� � juste titre que tous les membres de la famille du recourant se trouvaient dans sa patrie et que celle-ci n'�tait pas en guerre.
4.1 Le recourant reproche au Tribunal administratif d'avoir viol� l'art. 50 al. 1 let. a LEtr ainsi que l'art. 77 al. 1 let. a et al. 4 OASA. Il d�clare s'�tre mari� le 26 f�vrier 2005 et avoir quitt� le domicile conjugal en mai 2007. Il soutient cependant avoir continu� � entretenir une relation conjugale et donc conserv� une communaut� familiale jusqu'en janvier 2010. Il se plaint �galement que le Tribunal administratif n'ait pas examin� la question de son int�gration qu'il pr�tend r�ussie.
4.2 Le Tribunal administratif a retenu que les �poux X.________ ne faisaient plus m�nage commun depuis le mois de mai 2007, sans qu'aucune raison sp�cifique ne justifie ce choix de vie. Apr�s avoir rappel� que la notion d'union conjugale figurant � l'art. 50 al. 1 let. a LEtr supposait l'existence d'une communaut� conjugale effectivement v�cue (cf. arr�t 2C_416/2009 du 8 septembre 2009 consid. 2.1.2), il a consid�r� que la communaut� conjugale du recourant avait dur� � peine plus de deux ans, de sorte que la premi�re condition de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'�tait pas remplie, ce qui le dispensait d'examiner si l'int�gration de l'int�ress� �tait r�ussie.
4.3 L'application que le Tribunal administratif a faite de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'est pas critiquable. En effet, on ne saurait suivre le recourant quand il soutient que la communaut� familiale a �t� maintenue jusqu'en janvier 2010. L'int�ress� qui veut invoquer la poursuite de la communaut� familiale malgr� la s�paration des domiciles doit justifier cette s�paration par des raisons majeures (cf. art. 49 LEtr; arr�ts 2C_50/2010 du 17 juin 2010 consid. 2.2 et 2C_575/2009 du 1er juin 2010 consid. 3.5-3.7). Le recourant se contente de dire qu'il a quitt� le domicile conjugal � la suite de probl�mes conjugaux, mais qu'il a continu� � entretenir une relation conjugale jusqu'en janvier 2010. Or, selon l'arr�t attaqu�, le recourant affirmait, le 5 novembre 2007, qu'une reprise de la vie commune n'�tait pas pr�vue et sa femme d�posait, le 10 juin 2009, une demande de confidentialit� des donn�es personnelles pour que son mari, dont elle voulait divorcer en fin d'ann�e, ne puisse pas la retrouver. Dans ces circonstances, il est contraire aux faits retenus dans l'arr�t entrepris et non contest�s par le recourant d'affirmer que la communaut� familiale a perdur� jusqu'en janvier 2010. Partant, le Tribunal administratif n'a pas viol� le droit f�d�ral en consid�rant que la communaut� conjugale des �poux X.________ avait dur� � peine plus de deux ans. En outre, les conditions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr �tant cumulatives, le Tribunal administratif n'avait pas besoin d'examiner le degr� d'int�gration du recourant pour d�clarer que ce dernier ne pouvait d�duire aucun droit de la disposition pr�cit�e. C'est donc � tort que l'int�ress� se plaint de violation de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr ainsi que de ses dispositions d'ex�cution figurant � l'art. 77 OASA.
5.1 Le recourant fait grief au Tribunal administratif d'avoir viol� les art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr ainsi que 77 al. 1 let. b et al. 2 OASA. Il pr�tend qu'un retour dans sa patrie compromettrait gravement sa s�curit�, compte tenu de l'engagement religieux de son p�re. Il consid�re donc qu'en rendant l'arr�t entrepris, le Tribunal administratif a aussi commis un abus de son pouvoir d'appr�ciation contraire � l'art. 96 al. 1 LEtr.
5.2 Le Tribunal administratif a retenu que le recourant n'avait pas indiqu� dans quelle mesure un retour dans son pays d'origine serait particuli�rement difficile et il a consid�r� que ce ne serait pas le cas d'autant que l'int�ress� y avait pass� la plus grande partie de sa vie et qu'il y retrouverait tous les membres de sa famille.
5.3 L'art. 50 LEtr pr�cise � son alin�a 2 que les raisons personnelles majeures vis�es � son alin�a 1 let. b sont notamment donn�es lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la r�int�gration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise. La jurisprudence a r�cemment soulign� que l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr a pour vocation d'�viter les cas de rigueur ou d'extr�me gravit� qui peuvent �tre provoqu�s notamment par la violence conjugale, le d�c�s du conjoint ou des difficult�s de r�int�gration dans le pays d'origine. Sur ce point, l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr n'est pas exhaustif et laisse aux autorit�s une certaine libert� d'appr�ciation humanitaire (ATF 136 II 1 consid. 5.3 p. 4). Selon leur intensit�, la violence conjugale ou les difficult�s de r�int�gration peuvent suffire isol�ment � constituer des raisons personnelles majeures (cf. ATF 136 II 1 consid. 5.3 p. 4).
Dans la pr�sente esp�ce, il n'a jamais �t� question de violence conjugale et le recourant a toujours affirm� �tre rest� en bons termes avec sa femme apr�s leur s�paration. Par ailleurs, la r�int�gration sociale de l'int�ress� dans sa patrie devrait s'effectuer relativement ais�ment d�s lors qu'il y a v�cu jusqu'� vingt-neuf ans et qu'il y retrouvera toute sa famille. Pour le surplus, on ne voit pas que le retour du recourant au Nig�ria l'exposerait � des dangers plus graves que ses compatriotes, notamment chr�tiens, qui sont rest�s au pays. En tout cas, il n'en apporte pas la preuve. Dans ces conditions, le Tribunal administratif a estim� � juste titre qu'il n'y avait pas de raisons personnelles majeures justifiant la poursuite du s�jour du recourant en Suisse. En rendant l'arr�t attaqu�, il n'a donc pas viol� l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr ni ses dispositions d'ex�cution figurant � l'art. 77 OASA; il n'a pas non plus abus� de son pouvoir d'appr�ciation (cf. art. 96 al. 1 LEtr).
Au demeurant, contrairement � ce que le recourant semble croire, le fait que le D�partement f�d�ral des affaires �trang�res informe les �ventuels voyageurs des risques qu'ils pourraient encourir au Nig�ria n'emp�che pas le renvoi des Nig�rians dans leur patrie. Le Tribunal f�d�ral a d'ailleurs confirm� r�cemment des d�cisions aboutissant � de tels renvois (cf. arr�ts 2C_773/2010 du 10 f�vrier 2011 et 2C_195/2010 du 23 juin 2010).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Office cantonal de la population et � la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Gen�ve, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.