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Timestamp: 2019-10-17 11:03:53+00:00
Document Index: 199815119

Matched Legal Cases: ['art.13', 'art. 2', 'art. 15', 'art. 15', 'art. 14', 'art. 11', 'art. 12', 'art. 17', 'arrêt ', 'arrêt ']

BILAN SOCIAL Cadres Employés Vendeurs* - PDF
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1 BILAN SOCIAL 216 I_ EMPLOI H F H F H F Inscrit au 31/12 (contrats CDI/CDD hors contrats pro) Dont CDD Par âge : Par ancienneté : Par nationalité 11. Effectifs Moins de 24 ans à 29 ans à 34 ans à 39 ans à 44 ans à 49 ans à 54 ans à 59 ans ans et plus à 5 ans à 1 ans à 15 ans à 2 ans plus de 2 ans Français Etrangers Effectif permanent (Salariés à temps plein, inscrits à l'effectif pendant toute l'année considérée et titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée ) Effectif mensuel moyen *sont concernés : les attachés commerciaux, chargés de prescription et responsables prescription 216 Cadres Employés Vendeurs* Effectif total: répartition selon niveau de qualification au 31/12 Niveau 1&2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6 H F H F H F H F H F H F I_Emploi 3/2/216
2 BILAN SOCIAL Travailleurs extérieurs H F H F H F Stagiaires (durée supérieure à 1 semaine) Intérimaires : nombre moyen mensuel,,4,4 2,1 3, 32,1,4 1,9 2,3 Intérimaires : durée moyenne des contrats (en jours) Cadres Employés Vendeurs Nbre de jours d'intérim sur l'année 5335 Nbre de contrats d'intérim sur l'année 33 34, , Embauche Cadres Employés Vendeurs H F H F H F CDI CDD Dont Salariés de moins de 3 ans (à la date d'embauce) Dont Salariés de moins de 25 ans(à la date d'embauche) Départs Cadres Employés Vendeurs H F H F H F des départs Dont démissions Dont licenciements Dont fins de CDD Dont ruptures conventionnelles Dont décès Dont ruptures de période d'essai Dont départs en retraite Dont rupture anticipée de CDD Mutations internes (changement d'établissement) I_Emploi 3/2/216
3 BILAN SOCIAL Promotion Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6 H F H F H F H F H F Salariés promus dans l'année (changement de coefficient) Chômage Cadres Employés Vendeurs H F H F H F Salariés mis en chômage partiel Heures de chômage partiel Indemnisées Non Indemnisées 17. Handicapés Cadres Employés Vendeurs H F H F H F Handicapés au 31 mars Handicapés à la suite d'accidents du travail dans l'entreprise Absentéisme Heures théoriques travaillées Heures d'absence (Evts familiaux et congés paternité) Heures d'absence pour maladie Heures d'absence pour accident du travail Heures d'absence pour accident de trajet Nombre d'heures d'absence pour maternité Taux d'absentéisme Jours de congés payés Jours de RTT Jours de congés sans solde Jours de congés spéciaux (Déménagements) Cadres Employés Vendeurs ,47% 8,4% 8,38% 5,84% I_Emploi 3/2/216
4 BILAN SOCIAL 216 II_ Rémunération et charges accessoires (Population CDI et CDD) 21. Montant des rémunérations (en uros) hors mandataires sociaux Niveau 1 & 2 H*** F*** H F H F H F H F*** Rémunération total annuel moyen * dont Salaire de Base annuel moyen dont Rémunération Variable annuel moyen Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6 Salaire de base annuel moyen effectif permanent * Somme des rémunérations annuelles brutes / Effectifs présents au 31/12/216 pour l'année 216 ** Somme des rémunérations annuelles brutes / Effectifs permanents pour l'année 216 *** Effectif inférieur à 1 personnes 22. Hiérarchie des rémunérations Rapports entre les moyennes de rémunérations : Salaire de base : Cadres / Employés Salaire total : Cadres / Employés Montant global des 1 rémunérations les plus élevées (hors mandataires) 2,2 1, Mode de calcul des rémunérations Salariés dont le salaire dépend du rendement Salariés dont la rémunération globale comprend un variable contractuel II_Rémunération 3/2/216
5 BILAN SOCIAL Charges Accessoires Avantages sociaux dans l'entreprise : délai de carence maladie Cadres Employés Vendeurs Aucun pour tout salarié ayant plus d'un an d'ancienneté indemnisation de la maladie (art.13*) Maintien du salaire par l'entreprise durant : indemnisation des jours fériés (art. 2*) préavis de lincenciement (art. 15,16*) indemnités de licenciement préavis de démission (art. 15*) congés de maternité (art. 14*) congés payés (art. 11*) congés pour événements familliaux (art. 12* +K&B) : Mariage ou Pacs du salarié Mariage d'un enfant Décès du conjoint - Pour la tranche au-delà de 5 ans :,25 mois de salaire brut mensuel moyen des 12 derniers mois complets par année d'ancienneté - Pour la tranche au-delà de 1 ans :,33 mois de salaire brut mensuel moyen des 12 derniers mois complets par année d'ancienneté KB : si plus favorable 1 mois pour les salariés de 1 à 5 ans d'ancienneté 2 mois pour les salariés de 5 à 1 ans d'ancienneté 3 mois pour les salariés au delà de 1 ans d'ancienneté Au delà, prise en charge par la prévoyance Oui 3 mois 2 mois 2 mois FPI : A partir de 1 an d'ancienneté : - Pour la tranche jusqu'à 5 ans :,2 mois de salaire brut mensuel moyen des 12 derniers mois complets par année d ancienneté - Pour une ancienneté de 5 à 15 ans,25 mois de salaire mensuel brut par année de présence - Pour une ancienneté de plus de 15 ans :,33 mois de salaire brut par année de présence avec un plafobnd égal à 7 mois En cas d'année incomplètel'indemnité sera déterminée au prorata du nombre de mois 3 mois 1 à 2 mois 2 à 3 mois Oui 25 jours ouvrés par an. 2 jours suplémentaires après 3 ans d'ancienneté 5 jours ouvrés 2 jours ouvrés 3 jours ouvrés Décès d'un descendant Décès du père ou de la mère du salarié ou de son conjoint Décès d'un ascendant (grand-père, grand-mère) du salarié Décès d'un frère ou d'une sœur Naissance ou d'adoption (pour le père) Congé paternité Déménagement du salarié primes de départ en retraite (art. 17*) Montant des versements effectués à des entreprises extérieures pour mise à disposition de personnel : entreprises de travail temporaire autres entreprises (SSII) *: Articles de la convention collective de la promotion immobilière 3 jours ouvrés 2 jours ouvrés 2 jours ouvrés 1 jour ouvré 3 jours ouvrés 11 jours calendaires à prendre dans les 4 mois qui suivent la naissance 1 jour ouvré La moitié des indemnités de licenciement définies par la convention collective de la FPI II_Rémunération 3/2/216
6 BILAN SOCIAL Participation financière des salariés PEE, FCPA K&B Actionnariat : Nombre de porteurs de parts Montant des versements effectués dans l'année dont FCP Kaufman & Broad Actionnariat Montant de l'abondement brut de l'entreprise Nombres d'actions détenues par le FCP KBA au 31/12/ II_Rémunération 3/2/216
7 BILAN SOCIAL 216 III_ Condition d'hygiène et de sécurité Accidents de travail avec arrêts de travail Accidents de travail sans arrêt de travail Accidents de trajet avec arrêts de travail Accidents de trajet sans arrêt de travail Heures perdues par accident de travail* Heures perdues par accident de trajet* *sur une base de jours ouvrés Accidents mortels : 31. Accident du travail et de trajet Accidents de travail dont est victime le personnel temporaire Accidents dont est victime le personnel temporaire Nombre d'incapacités permanentes signalées de travail de trajet Français Etrangers 32. Répartition des accidents par éléments matériels Accidents liés à l'existence de risques graves (codes 32 à 4) Accidents liés à des chutes avec dénivellation (code 2) Accidents occasionnés par des machines (codes 9 à 3) Accidents de circulation-manutention-stockage (codes 1, 3, 4, 6, 7, 8) Accidents occasionnés par des objets, masses, particules en mouvement accidentel (code 5) Autres cas III_Conditions H et S 3/2/216
8 BILAN SOCIAL Maladies professionnelles Maladies professionnelles déclarées à la sécurité sociale Salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel et caractérisation de celles-ci Déclarations par l'employeur de procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles 216 Existence et nombre de CHS Nombre de réunions par CHS 34. Comité d'hygiène et de Sécurité Dépenses en matière de sécurité Effectif formé à la sécurité dans l'année Montant des dépenses de sécurité effectuées dans l'entreprise Taux de réalisation du programme de sécu présenté l'année précédente Existence et nombre de plans spécifiques de sécurité III_Conditions H et S 3/2/216
9 BILAN SOCIAL 216 IV_ Autres conditions de travail Horaire hebdomadaire moyen affiché Cadres Dirigeants Cadres Autonomes Cadres sédentaires et autres employés 41. Durée et aménagement du temps de travail Salariés bénéficiant d'un système d'horaires individualisés (aménagement d'horaire) Salariés occupés à temps partiel : Entre 2 et 3 heures Autres formes de temps partiel Salariés ayant bénéficié tout au long de l'année considérée de 2 jours de repos hebdomadaires consécutifs Nombre moyen de jours de congés annuels (hors repos compensateur) Nombre moyen de jours de congés organisation du temps de travail (RTT) Jours fériés payés 216 Cadres Employés Vendeurs 35 heures non concernés 216 jours de travail par an 35 heures 45 mn et 5 jours de repos / an + 2ponts ,86 Tous les jours fériés sont payés 42. Organisation et contenu du travail Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de nuit : Personnels utilisés à des tâches répétitives Hommes Femmes 43. Conditions physiques de travail Personnes exposées de façon habituelle et régulière à plus de 85 db à leur poste de travail Salariés exposés à la chaleur Salariés travaillant aux intempéries de façon habituelle et régulière 9 IV_Autres conditions de travail 3/2/216
10 BILAN SOCIAL Médecine du travail Visites médicales Examens complémentaires Part du temps consacré par le médecin du travail à l'analyse et à l'intervention en milieu de travail Travailleurs inaptes Salariés déclarés définitivement inaptes à leur emploi par le médecin du travail Salariés reclassés dans l'entreprise à la suite d'une inaptitude IV_Autres conditions de travail 3/2/216
11 BILAN SOCIAL 216 V_ Formation 51. Formation professionnelle continue 216 Pourcentage de la masse salariale afférent à la formation continue,8% Montant consacré à la formation continue : Versements auprès d'organismes agréés : au titre du congé individuel de formation (CIF) contribution professionnalisation versements de fonds assurance formation (FPSPP) au titre du CPF plan de formation interne Effectif : 216 Cadres Employés H F H F H F Effectif global (GIE+filiales) % 21% 11% 31% 48% 52% 1% Effectifs Formés % 43% 9% 19% 38% 62% 1% Stagiaires ,63% 24,33% 5,82% 12,22% 63,45% 36,55% 1,% Heures de stages : rémunérées non-rémunérées 11 V_Formation 3/2/216
12 BILAN SOCIAL 216 Analyse par domaine de stage : Stagiaires formés Heures Coûts Coût / Stagiaire Bureautique Communication Développement foncier Expert Gestion de projet Gestion des talents Juridique/ légal Management Qualité (F gratuites) Sécurité Technique Vente Langues KB Learning TOTAL Congés de Formation 216 Salariés ayant bénéficié d'un congé formation rémunéré Salariés ayant bénéficié d'un congé formation non rémunéré Salariés auxquels a été refusé un congé formation 53. Apprentissage 216 Nombre de contrats d'apprentissage (contrats de qualification, de professionnalisation) conclus dans l'année V_Formation 3/2/216
13 BILAN SOCIAL 216 VI_ Relations professionnelles 61. Représentation du personnel et délégués syndicaux Composition du comité d'entreprise Dont syndicats: Dont syndicats: Participation aux dernières élections par catégorie de représentants du personnel : 1er Tour - Titulaires 1er Tour - Suppléants 2nd Tour - Titulaires 2nd Tour - Suppléants Nombre de réunions du Comité d'entreprise Personnes bénéficiaires d'un congé d'éducation ouvrière Titulaires Syndicat : CFE-CGC Syndicat : CFTC Syndicat : FO Suppléants Syndicat : CFE-CGC Syndicat : CFTC Syndicat : FO Inscrits Votants Participation Inscrits Votants Participation Inscrits Votants Participation Inscrits Votants Participation 216 Cadres Employés Cadres Employés ,47% 46,93% ,55% 45,71% ,62% 31,29% ,89% 3,98% VI_Relations professionnelles 3/2/216
14 BILAN SOCIAL Différends concernant l'application du droit du travail Modes de solution non juridictionnels traitées dans l'année (Transactions) Instances judiciaires engagées dans l'année et où l'entreprise est en cause (Prud'h ) Instances judiciaires en cours au 31/12 Mises en demeure et nombre de procès-verbaux de l'inspecteur du travail pendant l'année considérée VI_Relations professionnelles 3/2/216
15 BILAN SOCIAL 216 VII_ Autres condition de vie relevant de l'entreprise 71. Œuvres sociales 216 Contribution au financement du comité d'entreprise Autres dépenses directement supportées par l'entreprise Restauration Œuvres sociales 264 Frais de fonctionnement 96 Restaurant d'entreprise Tickets restaurant Autres charges sociales 216 Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires (prévoyance, frais de santé) Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires (retraite) VII_Autres conditions de vie 3/2/216
Bilan social 2 0 1 2 AVANT-PROPOS A HISTORIQUE Tout commence en 1917, lorsque Pierre Georges LATECOERE, jeune ingénieur, relève son premier défi, construire pour le gouvernement français 800 avions SALMSON
Bilan social. Bilan social A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Bilan social Bilan social A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z A B Absence du comité d'entreprise 19 Absence du comité d'établissement 19 Actionnaire 25 Avis du comité d'entreprise 17 Avis