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Timestamp: 2017-11-20 11:41:32+00:00
Document Index: 299235021

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L'arrêt rendu par la Cour constitutionnelle vient de condamner Kabila et son clan à mort - BANAMIKILI=WIKILEAKS POUR L'AFRIQUE
L'arrêt rendu par la Cour constitutionnelle vient de condamner Kabila et son clan à mort
RDC:Kabila nommé président à vie par la cour constitutionnelle inféodée déclenche de facto l'ARTICLE 64
Le président congolais Joseph Kabila, à qui la Constitution interdit de se représenter pour un troisième mandat, pourra rester en fonctions au-delà du terme de son mandat, fin 2016, si l'élection présidentielle censée avoir lieu cette année n'est pas organisée, selon un arrêt rendu mercredi 11 mai par la Cour constitutionnelle.
La Cour, qui siégeait en audience à Kinshasa, répondait à une requête en interprétation déposée par plus de 250 députés alors que la perspective de la tenue du scrutin présidentielle en 2016 s'éloigne chaque jour davantage.
« Suivant le principe de la continuité de l'État et pour éviter le vide à la tête de l'État, le président actuel reste en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau président élu », indique cet arrêt lu par le président de la Cour, Benoît Luamba.
La requête déposée par la Majorité présidentielle, demandait précisément à la Cour de statuer sur le sort du président en cas de non tenue de l'élection avant la fin du mandat de M. Kabila, au pouvoir depuis 2001.
La Cour avait en quelque sorte à arbitrer sur la primauté à accorder entre deux articles de la loi fondamentale.
Elle a choisi de privilégier l'article 70 stipulant qu'"à la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu'à l'installation effective du nouveau Président élu".
S'appuyant sur l'article 75 de la loi fondamentale, l'opposition, qui dénonce depuis des mois la volonté prêtée au chef de l'État de se maintenir coûte que coûte au pouvoir, demandait au contraire que M. Kabila s'efface au profit du président du Sénat dans le cas où la présidentielle ne serait pas tenue dans le temps.
Selon cet article, « en cas de vacance pour cause de décès, de démission ou pour toute autre cause d'empêchement définitif, les fonctions de Président de la République, à l'exception de (quelques-unes biens définies) sont provisoirement exercées par le Président du Sénat ».
2.Images du Deuxième Jours de procès de Moïse Katumbi
# Posté le mercredi 11 mai 2016 12:58
Modifié le mercredi 11 mai 2016 17:23