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Timestamp: 2020-08-11 03:58:10+00:00
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Actualité de Maître Thomas BRIDOUX , avocat au Barreau de SAINTES
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Actualité de Thomas BRIDOUX Avocat au Barreau de SAINTES
par Maître Thomas BRIDOUX | 25/02/2015 | 0 commentaires | 1343 vues
Déjà publié La chambre sociale de la Cour de Cassation, dans un arrêt du 21 janvier 2015, vient préciser l'étendue de la clause de non-concurrence qui peut être inscrite au contrat de travail d'un salarié. Lire la suite ...
par Maître Thomas BRIDOUX | 04/10/2013 | 0 commentaires | 1077 vues
par Maître Thomas BRIDOUX | 03/10/2013 | 0 commentaires | 1209 vues
La profession d'avocat doit faire face a de nombreuses attaques et affronts de la part du gouvernement, du parlement et des médias populaires. Lire la suite ...
par Maître Thomas BRIDOUX | 20/12/2011 | 0 commentaires | 2305 vues
.................................. Lire la suite ...
'Le linge sale ne doit se laver qu'en famille' ... pas sur son lieu de travail
par Maître Thomas BRIDOUX | 24/06/2011 | 0 commentaires | 3709 vues
Rien de bien original dans cette décision de la chambre sociale de la cour de cassation rendue le 8 juin 2011 , juste un simple rappel qu'une même personne peut à la fois être membre d'une famille et membre du personnel. Lire la suite ...
la responsabilité du conducteur d'un véhicule mal entretenu.
par Maître Thomas BRIDOUX | 10/06/2011 | 2 commentaires | 2524 vues
En cas d'accident de la circulation, le magistrat étudie les fautes éventuellement commises par chacun des conducteurs. Il peut ainsi opérer un partage de responsabilité entre les différents conducteurs. Lire la suite ...
par Maître Thomas BRIDOUX | 28/04/2011 | 0 commentaires | 3385 vues
La chambre sociale de la cour de cassation, dans un arrêt en date du 23 mars 2011, a jugé qu'une mutation professionnelle, même acceptée par avance au moyen d'une clause de mobilité, pouvait être refusée par le salarié lorsqu'elle était incompatible avec sa vie familiale.
par Maître Thomas BRIDOUX | 11/04/2011 | 0 commentaires | 1572 vues
L'INSEE vient de publier le 8 avril 2011 un bulletin rapide actualisant l'indice des loyers commerciaux pour le quatrième trimestre 2010.
Clause de non concurrence et renonciation
par Maître Thomas BRIDOUX | 15/03/2011 | 0 commentaires | 3232 vues
La chambre sociale de la Cour de Cassation, dans un arrêt du 09 février 2011, vient rappeler que le contrat vaut loi entre les parties, y compris en ce qui concerne les modalités de renonciation à la clause de non concurrence.
Conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle à compter du 1er janvier 2011
par Maître Thomas BRIDOUX | 08/03/2011 | 1 commentaires | 1533 vues
Pour bénéficier de l'aide juridictionnelle totale, la moyenne mensuelle des revenus perçus par le foyer en 2010, doit être inférieure ou égale à 929 euros.
par Maître Thomas BRIDOUX | 08/03/2011 | 0 commentaires | 2575 vues
Selon un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 24/11/2010, le salarié doit justifier sa demande de paiement d'heure ...
Les moyens de transmission de la convocation à l'entretien préalable au licenciement.
par Maître Thomas BRIDOUX | 07/03/2011 | 0 commentaires | 2746 vues
Selon l'article L1232-2 du Code du Travail, "L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable. La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation."
Le licenciement et l'appréciation du motif économique
par Maître Thomas BRIDOUX | 07/03/2011 | 0 commentaires | 2833 vues
Par un arrêt de la Chambre sociale en date du 16 février 2011, la Cour de cassation a retenue une appréciation étendue du motif économique.
par Maître Thomas BRIDOUX | 04/03/2011 | 0 commentaires | 2699 vues
Selon un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassationen date du 1er février 2011 , 'l'acheteur d'une chose comportant un vice caché ...
par Maître Thomas BRIDOUX | 04/03/2011 | 0 commentaires | 3169 vues
Certaines activités professionnelles sont conditionnées par la détention d'un agrément. La question se pose de savoir ce que peut faire l'employeur ...
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