Source: https://www.verilor.fr/actualites/arret-maladie-pourquoi-le-gouvernement-veut-il-faire-payer-les-entreprises/
Timestamp: 2018-11-17 04:22:26+00:00
Document Index: 98499745

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La sécurité sociale est un système qui nous protège de l’incidence financière désastreuse que peuvent avoir tous les risques de maladie, d’accident, de vieillissement sur nos vies.
Pour minimiser les coûts d’assurance maladie, les entreprises pourraient la remplacer en s’occupant des indemnisations versées durant les arrêts de moins de huit jours.
Information sur les arrêts maladies
Avant tout, pour bien comprendre les arrêts maladies, il est important de définir l’assurance maladie. Celle-ci est un dispositif chargé de garantir une personne face à des risques budgétaires de soins en cas d’accident ou de maladie, ainsi qu’une allocation incomplète si l’affection prive l’individu de travail.
Le gouvernement paraît prêt à tout pour construire un fonds de secours dans cette assurance. Selon le quotidien les Echo, l’une des pistes maintenant imaginées consisterait à faire prendre en charge une partie de la compensation des arrêts de maladie qui ne dure qu’un moment aux entreprises. Le gouvernement choisit l’inspection générale des affaires sociales pour démontrer le sujet.
La grille d’évaluation présentée, qui pourrait occasionnant des dépenses 900 millions d’euros aux sociétés, devrait être montrée aux collaborateurs sociaux par le ministre de la Santé et un membre du gouvernement.
À part la réduction des coûts de la sécurité sociale, le but recherché est de faire prendre conscience des responsabilités aux entreprises. Le gouvernement ne ni désavoué, ni confirmé le plan.
Néanmoins, son porte-parole évoque un système d’arrêt d’emploi qui « souffre de beaucoup de lacunes », devenu « illisible et déresponsabilisant » ce qui « encourage l’arrêt de travail de complaisance, l’absence répétée du vendredi ou le congé maladie ».
Cela a un impact sur les paiements d’indemnités journalières. Ces dernières ont coûté 10,4 milliards d’euros, selon le dernier rapport du Cnam ou Caisse nationale d’Assurance maladie. Ces paiements ont alors augmenté de 4.6% en un an.
Cependant, selon l’Igas, la plupart des entreprises montrent un taux d’absentéisme plus élevé que la moyenne de leur domaine. Les arrêts qui ne durent qu’un moment se reproduisent surtout à cause des conditions de travail détestables.
Les sociétés, obligées de porter à bout de bras l’indemnisation de ces arrêts, seraient poussées à les réformer. D’après le quotidien les Echo, le compte-rendu de l’Igas conseillerait par ailleurs de convaincre les entreprises à adopter un projet d’action en la matière en versant des allocations ou en limitant leurs contributions.
Le droit de percevoir des indemnités journalières d’arrêt maladie
Pour les salariés en arrêt d’emploi pour cause d’accident, de maladie, de congés de maternité, de paternité ou encore d’adoption, ils ont droit à des indemnités journalières.
C’est la Sécurité sociale qui se charge du versement de ces compensations financières. Ces indemnités ont pour objectifs de contrebalancer la perte de revenu des salariés en arrêt de travail suite à un accident du travail, une maladie professionnelle ou un congé de maternité ou paternité.
Le calcul de ces indemnités varie selon le positionnement professionnel de l’assuré et le motif de l’arrêt de travail. Un complément du patron peut aussi s’ajouter, sous différentes conditions.
L’arrêt de travail : quand cesser de payer les indemnités journalières d’un salarié ?
Le versement des indemnités journalières cesse dès lors que l’employé est apte à reprendre l’activité professionnelle. Et non pas seulement quand il ne peut plus accomplir son métier précédent.
Il existe aussi une indemnisation pour les salariés qui sont victimes d’une maladie professionnelle et accident de travail. Notons que ces indemnités ne sont versées qu’en cas d’inaptitude générale, mais la haute juridiction de France a assuré l’arrêt d’appel.
Elle a déclarée que l’inaptitude qui tire un profit d’indemnités journalières en cas de ces deux risques indiqués ci-dessus, s’associe non à une incapacité de la victime pour sa reprise d’activité professionnelle, mais à pratiquer une activité rétribuée quelconque.
Plus d’informations sur la maladie professionnelle
A titre d’information, les salariés victimes d’une maladie professionnelle seront
indemnisés à partir des premiers signes et non plus depuis l’établissement du bilan.
Jusqu’à maintenant, l’indemnité pour une maladie professionnelle commençait à partir de la date où le médecin créait un lien entre l’activité professionnelle et la maladie. Mais dès le début du mois de juillet, ces règles ne sont plus les mêmes.
Pour les nouvelles revendications de reconnaissance de la maladie causée par l’exercice de sa profession, la Caisse primaire d’assurance maladie ou CPAM se chargera d’indemniser depuis les débuts des manifestations du trouble.
Les indemnisations d’une maladie professionnelle et d’un accident de travail
Tous les salariés victimes d’un accident de travail ou de maladie professionnelle doivent savoir que l’indemnisation commencera avant le bilan. Les indemnités seront versées à lui depuis le moment où le salarié se retrouve en arrêt de travail et non à partir de la date ou la radiographie reconnaît l’existence de la maladie.
Aussi, ces salariés doivent savoir que le commencement de l’indemnisation ne pourra pas surélever à plus de deux ans.
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