Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1716254-indemnisation-requalification-arret-maladie-maladie-professionnelle
Timestamp: 2019-03-26 14:37:15+00:00
Document Index: 307753793

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Indemnisation Requalification d'un arrêt maladie en maladie professionnelle - Résolue
« Indemnisation Requalification d'un arrêt maladie en maladie professionnelle »
Bonjour, actuellement en AM pour burn-out, mon avocat m'a demandé de faire requalifier ma situation en maladie professionnelle. Mon médecin a totalement validé cette démarche (et me l'avait déjà conseillé).
Question: Vais je continuer a percevoir les IJSS pendant que la CPAM étudie ma demande (ce qui visiblement peut prendre plusieurs mois..) ???
J'ai foncé tête baissée et maintenant j'ai très peur de me retrouver sans ressources
Help me s'il vous plaît!
http://forum-assures.ameli.fr/questions/1716254
Je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée par Anne, expert ameli, quant aux démarches à effectuer dans le cadre d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle.
Durant l'instruction du dossier, une indemnité journalière (IJ) provisoire peut être versée à titre provisionnel. Le montant de l’IJ est calculé sur la base maladie (50% du salaire brut journalier), sous réserve de remplir les conditions d’ouverture des droits. Un délai de carence de 3 jours est alors appliqué.
Votre caisse dispose d'un premier délai de 3 mois pour instruire votre demande, puis peut vous notifier un délai complémentaire de 3 mois si des investigations complémentaires peuvent être nécessaires.
Si la maladie professionnelle est ensuite reconnue, une régularisation des IJ est alors effectuée : il n'y a pas de délai de carence au titre de la législation des Risques Professionnels. Le montant de l'IJ est alors calculé comme suit, et ne peut être supérieur au salaire journalier net:
- du 1er au 28ème jour d'arrêt, le montant de l'indemnité journalière correspond à 60 % du salaire journalier de base.
- à compter du 29ème jour, le montant de l'indemnité journalière correspond à 80 % du salaire journalier de base.
Je vous informe également que tous les arrêts susceptibles d'être en lien avec votre éventuelle maladie professionnelle doivent être établis par votre professionnel de santé sur le certificat médical accident du travail / maladie professionnelle.
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