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Timestamp: 2016-10-28 06:29:08+00:00
Document Index: 222990931

Matched Legal Cases: ['art. 668', 'art. 86', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 229', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 668', 'art. 9', 'art. 150', 'art. 26', 'art. 668', 'art. 156']

5P.298/2003 (28.10.2003)
recourants, repr�sent�s par Me Jean-Charles Bornet, avocat, rue du Scex 3, 1950 Sion,
tous les trois repr�sent�s par Me R�gis Loretan,
A.X.________ et B.X.________ sont copropri�taires de l'immeuble constituant l'article zzzz n� zzz folio zz de la Commune de Nendaz, sur lequel se trouve un chalet. Les fr�res C.Y.________, D.Y.________ et E.Y.________ sont copropri�taires de l'immeuble contigu formant l'article ww n� ww, sur lequel est �galement �difi� un chalet. Ils sont en litige au sujet de l'emplacement exact de la limite de s�paration de leurs deux fonds.
Sur demande des �poux X.________, le bureau de g�om�tres inGeo SA, se fondant sur le plan cadastral, a piquet� ce qu'il pensait �tre la limite entre les deux fonds. Telle qu'elle a �t� trac�e, cette limite traverse le cheminement en b�ton lav� et l'escalier du chalet des fr�res Y.________ de telle sorte que ces am�nagements ext�rieurs du n� ww empi�tent de 4 m2 sur le n� zzz.
Aucun arrangement n'�tant intervenu entre les parties, les �poux X.________ s'en tiennent � cette limite, qui implique un empi�tement du cheminement et de l'escalier sur leur fonds de 4 m2.
Le 24 avril 1998, les �poux X.________ ont ouvert une action tendant au bornage et, subsidiairement, une action en bornage et une action n�gatoire contre C.Y.________, D.Y.________ et E.Y.________ devant le Juge des districts d'H�rens et Conthey. Ceux-ci ont conclu � ce que la limite ne traverse pas leurs am�nagements ext�rieurs et soit repouss�e jusqu'� la haie se trouvant sur le n� zzz, ce qui repr�sente une diff�rence de 47 m2 par rapport � la limite trac�e par inGeo SA.
Le g�om�tre officiel Zen Ruffinen � qui une expertise a �t� confi�e a constat� que le plan cadastral est tr�s peu fiable, de m�me que le plan Mooser et Glassey �tabli sur cette base, et que la limite litigieuse est donc incertaine. Il a �tabli une proposition de limite en prenant pour point de d�part le plan �tabli par inGeo SA, correct quant � l'emplacement des chalets et la surface des parcelles, et a propos� de d�placer la limite trac�e sur ce plan de fa�on � ce que les am�nagements ext�rieurs du chalet des d�fendeurs n'empi�tent plus sur le n� zzz et respectent la distance l�gale des constructions � la limite de 3 m, ce qui implique une diff�rence de 28 m2.
Par jugement du 19 avril 2002, le Juge II de district a fix� la limite comme le pr�conisait l'expert, cette solution prenant en compte la fa�on dont le terrain a �t� et est utilis�, les d�marcations naturelles et les t�moignages des personnes famili�res de l'endroit. Il a �galement dispos� que le g�om�tre fixe la d�marcation sur le terrain et a rejet� l'action n�gatoire.
Statuant le 11 juin 2003 sur pourvois en nullit� des deux parties, la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal valaisan les a rejet�s dans la mesure de leur recevabilit�.
Contre cet arr�t, les �poux X.________ forment un recours de droit public au Tribunal f�d�ral, concluant � son annulation. Ils invoquent l'arbitraire dans la constatation des faits et l'appr�ciation des preuves, la violation du droit de propri�t� et l'application arbitraire des art. 668 et 669 CC, ainsi que l'application arbitraire du droit cantonal.
D�pos� en temps utile contre une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale dans une contestation civile dont la valeur litigieuse est inf�rieure � 8'000 fr., pour violation du droit civil f�d�ral, constatation et appr�ciation arbitraires des preuves et application arbitraire du droit de proc�dure cantonal, le pr�sent recours de droit public est ouvert du chef des art. 86 al. 1, 87 (a contrario) et 89 al. 1 OJ.
2.1 Selon l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours de droit public doit contenir un expos� succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques viol�s, pr�cisant en quoi consiste la violation. Le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs express�ment soulev�s par le recours et expos�s de mani�re claire et d�taill�e, le principe de l'application du droit d'office �tant inapplicable (ATF 125 I 71 consid. 1c p. 76). Par cons�quent, celui qui forme un recours de droit public pour arbitraire (art. 9 Cst.) ne peut se borner � critiquer la d�cision attaqu�e comme il le ferait en proc�dure d'appel, o� l'autorit� jouit d'un libre pouvoir d'examen (ATF 117 Ia 10 consid. 4b p. 11; 110 Ia 1 consid. 2a p. 3; 107 Ia 186 et la jurisprudence cit�e). Il ne peut se contenter d'opposer sa th�se � celle de l'autorit� cantonale, mais doit d�montrer, par une argumentation pr�cise, que la d�cision attaqu�e repose sur une application de la loi ou une appr�ciation des preuves manifestement insoutenables (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495; 120 Ia 369 consid. 3a p. 373). Il ne peut pas non plus se limiter � soulever de vagues griefs ou � renvoyer aux actes cantonaux (ATF 129 I 113 consid. 2.1 p. 120; 125 I 71 consid. 1c p. 76 et les arr�ts cit�s).
2.2 Dans un recours de droit public fond� sur l'art. 9 Cst. et dirig� contre une d�cision de l'autorit� cantonale de derni�re instance dont la cognition est limit�e � l'arbitraire, le recourant doit se plaindre non seulement de ce que les juges cantonaux ont refus� de qualifier d'arbitraire l'appr�ciation des preuves de la premi�re instance, mais il doit �galement s'en prendre aux consid�rants de cette derni�re. En d'autres termes, m�me si, formellement, le recourant ne peut pas demander l'annulation du jugement de premi�re instance, il doit, mat�riellement, remettre en cause l'appr�ciation des preuves qui y a �t� effectu�e. En outre, puisque seule la d�cision de l'autorit� de derni�re instance peut �tre attaqu�e, il doit �galement d�montrer pourquoi celle-ci a ni� � tort l'arbitraire dans l'appr�ciation des preuves. Il ne peut pas se limiter � reprendre les griefs qu'il avait soulev�s dans son recours cantonal (arr�t 1P.105/2001, RDAT 2001 II 58 227; ATF 125 I 492 consid. 1a/cc p. 494/495; 116 III 70 consid. 2b p. 71).
Les recourants reprochent tout d'abord au Tribunal cantonal d'avoir viol� l'art. 229 al. 2 let. c CPC/VS en d�clarant irrecevables deux de leurs griefs, soit ceux trait�s aux consid�rants 12 et 9a de l'arr�t cantonal.
3.1 Dans son consid�rant 12, la cour cantonale retient que le premier juge n'a pas commis d'arbitraire en consid�rant que la limite fix�e par inGeo SA ne correspond pas � la r�alit� et que, pour le surplus, les recourants n'ont pas avanc� d'argument pertinent pour d�montrer en quoi il aurait �t� arbitraire de fixer la limite en se basant sur de pures raisons d'opportunit�, soit en optant pour la solution semblant la plus �quitable et la moins dommageable pour les deux parties et en retenant la proposition de l'expert.
Dans leur recours de droit public, les recourants se bornent � soutenir qu'ils ont avanc� "dans un deuxi�me temps de multiples arguments pertinents pour d�montrer qu'il �tait arbitraire de fixer la limite en se basant sur de pures raisons d'opportunit�, pr�cisant entre autres arguments pourquoi c'est arbitrairement que le juge de premi�re instance n'a pas tenu compte du piquetage effectu� par inGeo SA dans la d�termination de la limite". Ils renoncent � reproduire l'int�gralit� de leurs d�veloppements et renvoient le Tribunal f�d�ral � la pi�ce 17 p. 6 ss annex�e � leur recours de droit public et � l'extrait qu'ils en citent dans leur expos� des faits.
Ce faisant, les recourants ne font que soutenir qu'ils ont avanc� des arguments pertinents, mais ils n'indiquent pas dans l'expos� m�me de leur grief quels sont ces arguments et en quoi la cour cantonale s'est tromp�e en estimant qu'ils n'en avaient soulev� aucun de pertinent. Pour satisfaire aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. supra consid. 2.1), il ne suffit pas de reproduire un extrait du recours cantonal dans la partie "Faits" et de demander au Tribunal f�d�ral de comparer ce texte avec le passage de l'arr�t critiqu� et d'en tirer lui-m�me les conclusions qui s'imposent. La d�monstration doit �tre faite par le recourant et non par la juridiction constitutionnelle, qui n'est pas une cour d'appel. Le grief est donc irrecevable.
3.2 Dans son consid�rant 9a, la cour cantonale examine le groupe de griefs par lesquels les recourants reprochent au premier juge d'avoir arbitrairement appr�ci� l'expertise et, partant, de n'avoir pas consid�r� la limite trac�e par inGeo SA comme exacte et comme reconnue pour justifi�e par l'expert. Selon la cour cantonale, leur critique est appellatoire d�s lors qu'ils ne font que substituer leur propre vision des choses � celle du juge, sans essayer de d�montrer en quoi les �l�ments de son raisonnement seraient arbitraires.
Dans leur recours de droit public, les recourants se r�f�rent et renvoient le Tribunal f�d�ral � consulter la page 10 ch. 3 de leur pourvoi en nullit� cantonal, dont ils reproduisent un extrait dans leur expos� des faits, affirmant qu'ils y exposent avec clart� et pr�cision leur d�monstration de l'arbitraire du premier juge.
Ce grief, expos� selon le m�me mode que le pr�c�dent, est irrecevable pour les motifs ayant conduit � l'irrecevabilit� de celui-ci (cf. supra consid. 3.1).
Les recourants se plaignent ensuite de la constatation arbitraire des faits sur deux points: il �tait arbitraire de retenir que les pr�possesseurs des intim�s et des recourants n'auraient jamais reconnu la limite - telle que trac�e par inGeo SA - et il �tait arbitraire de ne pas retenir que les intim�s eux-m�mes l'ont reconnue.
4.1.1 Le jugement de premi�re instance retient que les pr�c�dents propri�taires de l'immeuble des intim�s, G.________ et H.________, ont acquis le chalet dont le dallage et les escaliers ext�rieurs existaient d�j�, qu'ils se sont content�s de les r�nover en toute bonne foi car ils n'avaient aucune raison de craindre que cet acc�s se trouv�t � cheval sur la limite et que, partant, ils paraissent avoir admis, du moins tacitement, que les am�nagements ext�rieurs se trouvaient sur leur fonds n� ww. De surcro�t, le mur de sout�nement situ� au sud du chalet des intim�s a vraisemblablement �t� �rig� par la famille qui poss�dait celui-ci entre 1977 et 1985; ce mur existe ainsi depuis vraisemblablement 25 ans et semble avoir toujours �t� consid�r� comme appartenant aux propri�taires de ce chalet.
Les recourants ayant reproch� au premier juge de n'avoir pas constat� que le pr�possesseur des intim�s, I.________, avait reconnu la limite, la cour cantonale a consid�r�, par substitution de motifs, que, m�me si un accord sur la limite entre les pr�possesseurs avait �t� constat�, cet accord ne saurait lier les intim�s puisqu'il n'aurait qu'une nature personnelle.
4.1.2 En soutenant dans leur recours de droit public, en se r�f�rant � 5 pi�ces (pi�ces 9 � 13) dont ils ne d�taillent pas le contenu, avoir d�montr� que le pr�possesseur des intim�s, I.________, et - ce qu'ils invoquent pour la premi�re fois - le pr�possesseur de leur immeuble, K.________, avaient admis que le cheminement en b�ton lav� et l'escalier ext�rieurs de la parcelle n� ww se trouvaient partiellement sur la parcelle n� zzz, les recourants ne font qu'affirmer leur appr�ciation sur ce point, de mani�re appellatoire, mais ne tentent nullement de d�montrer, conform�ment aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. supra consid. 2.1), en quoi le premier juge a appr�ci� les preuves de mani�re arbitraire en retenant que les anciens propri�taires, G.________ et H.________, ont admis, du moins tacitement, que les am�nagements ext�rieurs se trouvaient sur le terrain de la parcelle n� ww.
Il en r�sulte que le grief sur ce point est irrecevable dans son entier et qu'il est donc superflu d'examiner si le grief dirig� contre le motif juridique substitu� par la cour cantonale est "hors de propos" comme le soutiennent les recourants.
4.2 En ce qui concerne la pr�tendue reconnaissance de la limite par les intim�s eux-m�mes, la cour cantonale retient que les recourants n'ont ni all�gu�, comme ils en avaient la charge, ni a fortiori d�montr� que les intim�s l'ont reconnue. Au contraire, il ressort de leur lettre du 3 octobre 1995 que les intim�s n'ont jamais accept� la limite et les propositions d'achat ou d'�change faites dans la recherche d'une solution transactionnelle ne valent pas reconnaissance d'une limite dont l'emplacement est pr�cis�ment contest�. C'est donc sans arbitraire que le premier juge n'a pas retenu un fait qui n'a �t� ni all�gu� ni prouv�.
Dans leur recours de droit public, les recourants se bornent � affirmer leur point de vue, estimant que les intim�s ont sollicit� le d�placement de la limite de cinquante centim�tres par une lettre du 19 juin 1995 et qu'une modification de limite a �t� envisag�e lors d'une rencontre entre les propri�taires concern�s le 28 mai 1995. Ce faisant, ils ne s'en prennent pas � la motivation de la cour cantonale, qui a rejet� leur grief tout d'abord pour d�faut d'all�gation et, ensuite, par appr�ciation de la lettre des d�fendeurs du 3 octobre 1995 - dont elle cite le passage topique - et de la port�e des discussions transactionnelles intervenues. Ne satisfaisant pas aux exigences de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, le grief est irrecevable (cf. supra consid. 2.1).
Les recourants invoquent ensuite la violation de leur droit de propri�t� et l'application arbitraire des art. 668 et 669 CC, reprochant, en substance et en r�sum�, aux juges cantonaux de n'avoir pas tenu compte du plan de division Mooser et Glassey et des autres �l�ments objectifs secondaires, soit les connaissances des pr�possesseurs des recourants et des intim�s ainsi que des intim�s eux-m�mes.
5.1 D'apr�s l'arr�t attaqu�, lorsque le juge doit fixer une limite incertaine dans une zone o� la mensuration officielle n'a pas encore �t� introduite, il doit s'appuyer sur tous les moyens disponibles au terme de l'administration des preuves: description des immeubles contenue dans les cadastres et dans les actes d'acquisition, t�moignages, inspection des lieux, expertise. Pour d�terminer lequel parmi ces indices est d�terminant, le juge doit faire usage de son libre pouvoir d'appr�ciation, le principe restant qu'il doit statuer en ayant �gard � toutes les circonstances de la cause.
Pour fixer la limite, le premier juge a consid�r� qu'il fallait prendre en compte la fa�on dont le terrain est et a �t� utilis�, les d�marcations naturelles des fonds concern�s et les t�moignages des personnes famili�res de l'endroit, �l�ments dont l'expert a tenu compte. De plus, les t�moins G.________ et H.________ ont admis, du moins tacitement, que le dallage et l'escalier ext�rieurs se trouvaient sur le terrain des intim�s. Par ailleurs, le mur de sout�nement a toujours �t� consid�r� comme appartenant aux propri�taires du chalet sis sur l'art. ww. La limite retenue passe par l'extr�mit� du mur de sout�nement et correspond � l'usage des propri�taires ant�rieurs. Elle permet de respecter la distance l�gale d'une construction � la limite et de pr�server le seul acc�s des intim�s � leur propri�t�, sans rendre n�cessaire l'inscription d'une servitude d'empi�tement.
Examinant la th�se des recourants selon laquelle le seul �l�ment objectif est le plan Mooser et Glassey, la cour cantonale a estim�, se fondant sur l'expertise, que le plan cadastral est trop impr�cis pour servir de base � la d�termination de la limite, que le plan Mooser et Glassey �tabli � partir du plan cadastral n'a ainsi pas plus de valeur que celui-ci et que c'est donc sans arbitraire que le premier juge n'en a pas tenu compte.
5.2 Lorsque les recourants soutiennent qu'en ignorant le crit�re des surfaces r�ciproques des parcelles litigieuses, telles qu'elles r�sultent des actes d'acquisition, du plan de division Mooser et Glassey et du plan du bureau inGeo SA, qui tient compte de tous les chalets du lotissement, les juges ont viol� l'art. 9 Cst. et l'art. 150 CPC/VS relatif � la libre appr�ciation des preuves, d�passant leur pouvoir d'appr�ciation, ce qui constitue aussi un fait arbitraire, ainsi qu'une violation d'un droit �tabli en proc�dure, soit le droit de propri�t� garanti par les art. 26 Cst. et 641 CC, et une violation arbitraire des art. 668 et 669 CC, ils confondent les questions de fait et les questions de droit, et les m�langent dans un m�me grief.
De surcro�t, leur argumentation se base sur des faits qu'ils ont vainement remis en cause dans le pr�sent recours, � savoir l'attitude des pr�possesseurs, qui auraient toujours admis que le dallage et l'escalier ext�rieurs se trouvaient partiellement sur le fonds n� zzz, et le fait que les intim�s le savaient et ont entrepris des d�marches en vue d'une cession de terrain (cf. supra consid. 4). Ces faits n'�tant pas �tablis, leur grief est irrecevable.
En d�finitive, leur seul argument consiste � soutenir que le crit�re des surfaces r�ciproques des parcelles - telles qu'elles r�sultent des actes d'acquisition, du plan de division Mooser et Glassey et du plan �tabli par inGeo SA -, est l'�l�ment capital qui doit �tre d�terminant pour la fixation de la limite. En se bornant � cette affirmation, sans m�me contester que le plan cadastral est impr�cis et que le plan de division fond� sur lui ne peut avoir de valeur, les recourants ne d�montrent pas en quoi l'appr�ciation juridique des diff�rents crit�res � prendre en consid�ration et leur application au cas particulier effectu�es par la cour cantonale et le premier juge seraient insoutenables. Il s'ensuit que leur grief est irrecevable.
Vu le sort du recours, les frais de la proc�dure doivent �tre mis � la charge des recourants (art. 156 al. 1 OJ). Les intim�s n'ayant pas �t� invit�s � r�pondre, il ne leur sera pas allou� de d�pens.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie aux mandataires des parties et � la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du Valais.