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Timestamp: 2016-10-23 16:21:35+00:00
Document Index: 253754919

Matched Legal Cases: ['art. 78', 'art. 93', 'art. 81', 'art. 100', 'art. 61', 'art. 387', 'art. 61', 'art. 226', 'art. 222', 'art. 20', 'art. 393', 'art. 222', 'ATF ', 'art. 379', 'art. 393', 'art. 388', 'art. 61', 'art. 387', 'art. 388']

1B_258/2011 (24.05.2011)
1B_258/2011
Arr�t du 24 mai 2011
MM. les Juges Fonjallaz, Pr�sident, Aemisegger et Reeb.
A.________, repr�sent� par Me Philippe Juvet, avocat,
recours contre une d�cision de mise en libert�;
recours contre l'ordonnance du Pr�sident de la Chambre p�nale de recours de la Cour de justice du canton de Gen�ve, du 20 mai 2011
Dans le cadre d'une instruction ouverte � Gen�ve pour brigandage, le Minist�re public du canton de Gen�ve a demand� au Tribunal des mesures de contrainte (Tmc) la mise en d�tention provisoire de A.________. Le Tmc a rejet� cette demande par d�cision du 20 mai 2011. Le Minist�re public a recouru aupr�s de la Chambre p�nale de la Cour de justice genevoise, en demandant l'effet suspensif. Par d�cision rendue le m�me jour, le Pr�sident de la Chambre p�nale de recours, agissant en tant que direction de la proc�dure, a accord� l'effet suspensif et ordonn� le placement en d�tention provisoire de A.________ jusqu'� droit jug� sur le recours du Minist�re public.
Par acte du 23 mai 2011, A.________ forme un recours en mati�re p�nale avec une demande d'assistance judiciaire. Il conclut � l'annulation de l'ordonnance pr�sidentielle et � sa mise en libert� imm�diate. Il demande aussi sa mise en libert� au titre de l'effet suspensif, en relevant qu'il encourrait un pr�judice irr�parable.
Il n'a pas �t� demand� de r�ponse au recours. En effet, celui-ci porte sur une question juridique d�termin�e qui peut �tre r�solue d'embl�e sur la seule base du texte l�gal.
2.1 Le recours en mati�re p�nale (art. 78 LTF) est ouvert contre une d�cision relative � la mise en d�tention. Il en va de m�me lorsqu'une telle d�cision est prise au titre de l'effet suspensif (art. 93 al. 1 LTF). Le recourant a manifestement qualit� pour agir (art. 81 al. 1 LTF). Il a agi dans le d�lai pr�vu � l'art. 100 al. 1 LTF.
2.2 Le recourant se plaint d'une application arbitraire des art. 61, 226 al. 5 et 387 CPP: la deuxi�me de ces dispositions pr�voit clairement et sans exception que si le Tmc n'ordonne pas la d�tention provisoire, le pr�venu est remis imm�diatement en libert�; l'art. 387 CPP pose par ailleurs le principe que les recours n'ont pas d'effet suspensif; la direction de la proc�dure au sens de l'art. 61 CPP serait le Minist�re public jusqu'� la d�cision de classement ou de mise en accusation, de sorte que le Pr�sident de la Chambre p�nale de recours ne serait pas comp�tent pour ordonner une incarc�ration � titre provisionnel. Il n'y aurait d�s lors pas de base l�gale suffisante pour justifier l'atteinte � la libert� personnelle que constitue une mise en d�tention.
2.3 Selon l'art. 226 al. 5 CPP, si le Tmc n'ordonne pas la d�tention provisoire, le pr�venu est imm�diatement mis en libert�. Toutefois, selon l'art. 222 CPP, cette d�cision peut faire l'objet d'un recours cantonal aupr�s de l'autorit� institu�e � l'art. 20 CPP (cf. �galement art. 393 al. 1 let. c CPP). La jurisprudence consid�re qu'en d�pit du texte apparemment restrictif de l'art. 222 CPP, ce droit de recours est �galement reconnu au Minist�re public (ATF 1B_64/2011 du 17 f�vrier 2011, destin� � la publication).
Les dispositions g�n�rales des art. 379 ss CPP sont applicables � un tel recours (art. 393 al. 1 let. c CPP). D�s lors, la direction de la proc�dure incombe � l'instance de recours, conform�ment � l'art. 388 CPP, et ce quand bien m�me l'instruction est toujours en cours. S'agissant d'une autorit� coll�giale, la direction de la proc�dure est exerc�e par le pr�sident (art. 61 let. c CPP). Le recourant invoque � tort l'art. 387 CPP, selon lequel les recours n'ont en r�gle g�n�rale pas d'effet suspensif. En effet, cette disposition r�serve les dispositions contraires du CPP, ainsi que les d�cisions de la direction de la proc�dure de l'autorit� de recours. A ce sujet, l'art. 388 CPP pr�voit express�ment que la direction de la proc�dure de l'autorit� de recours prend les mesures provisionnelles qui s'imposent et qui ne souffrent aucun d�lai, notamment la mise en d�tention du pr�venu (let. b).
2.4 Il d�coule de ce qui pr�c�de que l'instance cantonale saisie d'un recours du minist�re public contre une d�cision de mise en libert� du Tmc, peut, � titre de mesure provisionnelle, ordonner la mise en d�tention du pr�venu. La d�cision attaqu�e repose ainsi sur une base l�gale suffisante et la comp�tence du Pr�sident de la Chambre p�nale de recours n'est, elle non plus, pas contestable.
Le recours doit par cons�quent �tre rejet�. Cette issue, d'embl�e �vidente, conduit au rejet de la demande d'assistance judiciaire. Il peut toutefois, compte tenu des circonstances, �tre renonc� � la perception de frais judiciaires. Le pr�sent arr�t rend par ailleurs sans objet la demande d'effet suspensif.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Minist�re public et � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Pr�sident de la Chambre p�nale de recours.