Source: http://slideflix.net/doc/1874697/les-droits-d-usage-de-l-ancien-comt%C3%A9-de-dabo-677
Timestamp: 2018-09-19 07:58:47+00:00
Document Index: 293789551

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 79", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 62", 'arrêt ', 'art. 58', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 60"]

LES DROITS D'USAGE DE L'ANCIEN COMTÉ DE DABO 677
Download LES DROITS D'USAGE DE L'ANCIEN COMTÉ DE DABO 677
REVUE F O R E S T I È R E
LES DROITS D'USAGE
DE L'ANCIEN COMTÉ DE DABO
Exposé succinct de l'histoire du Comté.
Origine des droits d'usage de Dabo.
Le Comté de Dabo a formé, au centre des Basses-Vosges, à la
latitude exacte de Strasbourg et au sud-ouest de Saverne, un petit
état de 16 000 ha environ qui a subsisté jusqu'à la Révolution fran-
çaise. Il comprenait les communes de Dabo, Hommert, Harreberg,
Walscheid, Abreschviller, Voyer sur le versant lorrain, et Engenthal sur le versant alsacien (1).
(1) De nombreux renseignements concernant la partie historique de Dabo
ont été prélevés dans l'ouvrage magistral de HUFFEL « Le Comté de Dabo »,
édition malheureusement épuisée.
Très anciennement peuplée (comme en témoignent certains monuments pré-romains tels que menhirs et dolmens), cette région présente un intérêt stratégique important par suite de sa position entre
la rivière de la Zorn qui mène en Alsace et la Sarre qui coule en
Lorraine, les deux vallées étant réunies par le col du Hohwalsch,
Limites de rancien comté de Dabo
(D'après un plan de 1760)
Limites des forêts domaniales
d'assez basse altitude, facile à franchir. Ce lieu de passage très fréquenté a naturellement été emprunté par toutes les invasions.
Les Romains s'y installent au Ier siècle de notre ère lors de la
conquête de la Gaule, qui laisse une empreinte durable dans tout
le pays. Conformément à leur législation, ils attribuent au fisc impérial les terres inoccupées. Ce sont les « saltus publici » comprenant en particulier toutes les forêts vosgiennes.
LES DROITS D'USAGE DE L ' A N C J E N COMTE DE DABO
Après les grandes invasions barbares et après les Mérovingiens,
les forêts sont, soit souvent usurpées par les seigneurs locaux, sous
le régime des rois fainéants, soit cédées à des abbayes.
Les comtes de Dabo surgissent ainsi vers la fin de l'époque carolingienne. Ils habitent déjà très vraisemblablement le château construit sur le rocher qui domine Dabo, repaire féodal dont la tradition déclare qu'il aurait été édifié en 660 par le roi Dagobert II, qui
lui aurait donné son nom.
Les serfs des abbayes ou des comtés usent jusqu'au xvi e siècle à
peu près librement des forêts pour leurs besoins en chauffage et
pour leur construction. Les premières ordonnances qui réglementent les usages dans le comte de Dabo datent de 1561, 1594, 1607,
1614 et 1628. Les délivrances de bois consenties par les comtes de
DABO-LINANGE à leurs sujets ont alors un double caractère :
— D'une part, permettre la satisfaction des besoins personnels en
en bois de feu et de construction, l'alimentation en bois des ateliers
des artisans, et la nourriture du bétail,
— D'autre part, procurer à certains habitants, les « voituriers »,
moyennant paiement, la matière première nécessaire aux scieries.
Les autres « bourgeois » reçoivent huit arbres pour confectionner en forêt des bardeaux (tuiles en bois) et des échalas vendus
en Alsace. Il s'agit de véritables cessions de bois sur pied à des
prix ; fixés, réservées uniquement aux habitants de Dabo et d'Engenthai, en compensation, semble-t-il, des servitudes féodales imposées
aux habitants de ces villages proches du château.
La réunion du comté de Dabo à la France date des traités de
Westphalie (1648) et de Nimègue (1678). Le château est démantelé
dès 1679 sur ordre de L o u v o i s .
A la suite de ces événements, les comtes de Linange quittent
définitivement le comté pour habiter dans leurs domaines du Palatinat, laissant la gestion de leurs propriétés lorraines à des intendants demeurant à Strasbourg.
Les grandes guerres du x v n e siècle (et en particulier la Guerre
de Trente ans) ayant ruiné et dépeuplé presque complètement le
comté, celui-ci ne compte à cette époque guère plus d'un millier de
Les seigneurs s'efforcent alors d'y ramener des habitants en concédant des terres par des baux emphytéotiques, à condition d'y construire des fermes, des scieries, des verreries, e t c . . Les nouveaux
colons doivent payer un droit d'entrée et un cens annuel. Ils sont
soumis à diverses corvées, mais ils bénéficient en revanche des
délivrances de bois de feu et de construction, du pâturage et du
panage comme les autres sujets. Chaque scierie est partagée en
68ο
« jours » correspondant initialement au droit d'occuper la scierie
un jour par mois, donnant droit à certaines prestations. Il exista
jusqu'à cinquante scieries affectataires, pour lesquelles furent délivrés trois, arbres dits « de compétence » à prix réduit par jour,
sans compter les bois d'extra cédés jusqu'à l'épuisement du canton
de forêt affecté à chaque scierie.
Ces droits furent progressivement abolis par cantonnement ou
par rachat à ¡prix d'argent vers la fin du xix e siècle.
Mais la délivrance de ces concessions en nombre excessif, et l'exploitation de coupes abusives par suite des besoins financiers des
comtes, font souvent l'objet de protestations de la part des habitants
au cours de la deuxième moitié du xvin e siècle. Un tribunal créé
à Colmar sur l'initiative des intendants, «, le Conseil souverain d'Alsace », doit juger des appels contre les jugements rendus par Íes
tribunaux seigneuriaux. Les comtes de LINANGE dénient tout droit
forestier à leurs sujets, soutenant que leur jouissance a toujours
été précaire et révocable, tandis que les habitants réclament ce qu'ils
commencent déjà à appeler leurs « droits d'usage ».
Le Conseil déboute les Daboisiens de leurs prétentions en 1757.
Cependant, en mai 1789, il autorise les communes à faire par témoins, à défaut de titres, la preuve de leurs droits prétendus, et il
ordonne une enquête « sur les déprédations qui ruineraient présentement les forêts ».
La Révolution française vient interrompre ce procès. L'annonce
de la prise de la Bastille se manifeste à Dabo le 28 juillet 1789 par
une mutinerie de près de 300 personnes, qui vont à Abreschviller
piller la maison du garde forestier principal, puis, de retour à Dabo,
celle du garde ordinaire dont elles demandent la révocation.
Les derniers comtes de LINANGE ayant pris les armes contre la
France dans les rangs de l'armée des émigrés, leurs biens sont séquestrés, et définitivement réunis au domaine national par le traité
de Lunéville en 1801. L'ancien comté de Dabo est d'ailleurs démembré dès février 1790, lors de la division de la France en départements. La commune d'Engenthal est incorporée au département du
Bas-Rhin, tandis que les autres communes dépendent de la souspréfecture de Sarrebourg, rattachée au département de la Meurthe
(chef-lieu Nancy) jusqu'en 1870, et depuis 1919 au département de
la Moselle (chef-lieu Metz).
Les droits d'usage de 1790 à 1924
Au début de la Révolution française, toutes les forêts domaniales
souffrent beaucoup de la licence extrême des usagers, car elles sont
simplement confiées à la sauvegarde des municipalités.
Par ailleurs, les Cours d'appel (et par conséquent le Conseil souverain d'Alsace) sont supprimées et remplacées en 1793 P a r u n e
LES DROITS D'USAGE DE L / A N C I E N COMTE DE DABO
juridiction spéciale. Les litiges entre les communautés et leurs cidevant seigneurs sont alors rarement jugés avec impartialité ! Pour
réagir contre les abus commis par cette juridiction, un décret du
28 Brumaire an V I I (nov. 1798) impose la révision de tous les
jugements rendus pendant cette période révolutionnaire.
C'est ainsi que l'arrêt émis le 9 Ventôse an I I (27 fév. 1793) par
le tribunal d'arbitres de Sarrebourg, reconnaissant certaines prétentions des habitants de Dabo, est annulé par la Cour de Nancy.
E n t r e temps, deux lois très importantes sont promulguées en Ventôse an I X et X I I (mars 1801 et 1804), ordonnant le dépôt de tous
les titres des usagers aux secrétariats des préfectures, sous peine de
Or, les communes de l'ancien comté ne possédaient aucun titre
constitutif de droits d'usage, pour la raison péremptoire qu'il n'en
avait jamais existé !
Elles essayent de gagner du temps en sollicitant des délais qui
leur sont accordés de 1805 à 1808. Le Conseil de Préfecture de
Nancy, qui ne s'était pas encore prononcé sur l'existence et la nature de ces droits d'usage, reçoit enfin en 1809 une soi-disant copie
d'un règlement forestier du 27 juillet 1613, certifiée conforme en
août 1789 par l'ancien notaire et greffier d'Abreschviller (1).
Ce règlement, prétendu établi par les comtes de LINANGE afin
d'assurer les droits accordés à leurs sujets par leurs ancêtres, accorde
aux habitants installés dans le comté la délivrance des bois morts
et des bois de construction à titre gratuit, des chablis et des bois de
feu moyennant une taxe réduite, ainsi que les bois de travail pour
les artisans. Les usagers disposent en outre du droit de préemption
(possibilité d'acquérir en priorité tous les bois de feu façonnés dans
les coupes), du pâturage et du panage. Ceux de Dabo et d'Engenthal enfin reçoivent en plus les « bois bourgeois », c'est-à-dire huit
gros sapins sur pied, pour lesquels ils ne payent que les frais du
martelage.
La fausseté de ce document, relatant tous les droits conformes
aux prétentions émises par les communautés à la fin de l'ancien régime, a été par la suite unanimement reconnue par les experts, et
déclarée telle en 1905 par les arrêts des Cours de Colmar et de
Leipzig (2). Mais il a permis de duper durant tout le x i x e siècle
tant le Conseil de préfecture de Nancy (qui attribua ces droits aux
habitants dès septembre 1809), que le Gouvernement. Tous les arrêts et ordonnances pris pendant cette période se basent sur ce
texte. La réglementation complète de ces droits est d'ailleurs assez
(1) L'original aurait été présente par le sieur ANSTETT, maire de Dabo, décédé en I7QQ!
(2) Après l'annexion de l'Alsace-Lorraine à l'empire allemand, en 1871,
la Cour d'appel siège à Colmar, la Cour de cassation à Leipzig.
REVUE F O R E S T I È R E FRANÇAISE
difficile à établir, et elle provoque de nombreux procès, dont certains doivent même être jugés en cassation.
L'Administration amorce dès 1845 une première tentative de cantonnement de ces droits d'usage, en s'appuyant sur le nouveau code
Mais les usagers réagissent vigoureusement en février 1848, et ils
s'opposent par la force à ce projet. Près de 1 200 Daboisiens descendent à Abreschviller comme en 1789, la même ambiance politique
générale entraînant la même réaction populaire locale. Ils pillent les
archives· de l'Inspection forestière, puis ils se heurtent à la garde
nationale de Sarrehourg, qui doit mettre les canons en batterie.
L'agitation de la population ne s'apaise que fort lentement. Le
ministre des Finances, dont à ce moment dépend l'administration
des E a u x et Forêts, renonce alors aux projets de cantonnement, et
il prend plusieurs mesures très favorables aux usagers sans se soucier de leur légalité. C'est ainsi qu'il accorde les droits à tous les
habitants des annexes de Dabo (ce qui a pour conséquence de faire
presque doubler le nombre des usagers). E n outre, diverses concessions (telles que du bois gratuit pour l'achat de tuiles ou d'ardoises
en remplacement des anciennes toitures en bois de bardeaux), sont
également accordées, et elles subsistent toujours.
U n e deuxième tentative de cantonnement amiable est entreprise
de 1857 à 1870. Elle échoue à nouveau, sauf pour les communes
d'Abreschviller et de Voyer, qui reçoivent 515 ha et 168 ha de forêts en compensation de l'extinction de leurs droits d'usage. Ce résultat méritoire est acquis grâce aux travaux d'une commission de
cantonnement de six agents forestiers sous la direction de l'Inspecteur VULPILLAT de 1857 à τ861, puis surtout grâce à la diplomatie
de l'Inspecteur Picot, chef de service de l'Inspection d'Abreschviller jusqu'en 1870. A cette même époque, de nombreux privilèges
accordés jadis aux verreries et aux scieries sont rachetés ou cantonnés.
L'Administration forestière allemande envisage aussitôt après
1870 de poursuivre le cantonnement des droits d'usage de l'ancien
comté, mais elle y renonce un moment à la suite d'instructions gouvernementales, estimant peu opportun, du point de vue politique, de
mécontenter des populations nouvellement réunies à l'Empire.
Cependant, les relations entre les usagers et les forestiers s'enveniment très rapidement. Ce sont les communes qui prennent l'initiative vers 1880 de s'adresser aux tribunaux pour réclamer la délivrance de certains de leurs droits insuffisamment définis et qui
leur sont contestés.
Après un examen laborieux et approfondi de ces droits par des
juristes et des experts respectivement à la solde des usagers et de
LES DROITS D'USAGE DE I / A N C I E N COMTE DE DABO
l'Administration, un arrêt du 7 février 1905 de la Cour de Colmar
reconnaît que le titre de 1613 est bien un faux, mais il maintient
les avantages de la plupart des décisions judiciaires et administratives prises au cours du x i x € siècle au bénéfice des habitants descendant d'ancêtres qui résidaient dans le comté avant 1792.
Les droits déjà accordés en 1809 par le Conseil de préfecture de
Nancy sont confirmés. En plus des droits généraux énoncés en faveur de tous les usagers, les droits spéciaux aux bois bourgeois sont
reconnus aux usagers de Dabo (Moselle) et d'Engenthal (Bas-Rhin),
qui reçoivent ainsi annuellement huit arbres résineux sains pour en
disposer à leur gré. Cette clause est opposée au caractère essentiel
de ces droits d'être limités aux seuls besoins des usagers, et elle constitue une véritable infraction à l'article 79 du code forestier. T.'arrêt de 1905 impose en contre-partie aux avants droit de résider
dans les communes usagères, et cle tenir un ménage à « propre feu
et pot ».
Ces droits étant ainsi définis, l'administration entreprend de poursuivre une fois de plus leur cantonnement. Celui-ci est ordonné patdifférents jugements de 19το à 1914 pour les quatre communautés
bénéficiant encore de ces prestations. La commune d'Harreberg consent amiablement en 1913 d'être propriétaire de 93 ha de forêt.
La guerre de 1914-1918 vient à nouveau interrompre ces projets.
L'Administration française, qui retrouve ces forêts domaniales encore grevées de droits d'usage qu'elle a bien connus, essaye de reprendre pour le compte de l'Etat les instances en cantonnement au
point où elles sont engagées, et c'est ainsi que H U F F E L est désigné
dès 1919 comme expert par le Tribunal de Saverne.
Les rapports d'expertise au sujet du cantonnement de ces droits
n'étant pas acceptés à l'amiable par les usagers, celui établi ponila commune d'Engenthal est déposé le premier en 1921 devant.ce
Tribunal, qui rend le 12 juin 1923 son jugement ordonnant l'extinction des droits d'usage d'Engenthal par la cession de 265 ha
de forêt (sur 1 290 ha), et par le paiement en deniers d'une somme
de 555 000 F .
Mais ce jugement est immédiatement frappé d'appel. L'émotion
provoquée dans toute la région usagère par cet arrêt ne permet d'ailleurs pas à la Cour de Colmar de statuer définitivement. E n effet,
le ministre de Γ Agriculture C H É R O N , s'inclinant devant la réaction
des usagers, décide de suspendre les poursuites judiciaires de ce
cantonnement, puis renonce aux autres projets pour les forêts voisines, estimant qu'il ne faut pas pour celles-ci susciter le mécontentement d'une population nouvellement réintégrée dans la République française...
L'Administration des E a u x et Forêts doit finalement se résigner
à délivrer les prestations usagères en respectant les conditions fixées
par l'arrêt de 1905 de la Cour de Colmar, malgré les graves inconvénients qui en résultent pour la gestion de ce massif résineux.
Notons que de 1939 à 1945, la délivrance en nature aux usagers
des bois bourgeois, des chablis et des bois secs, est interrompue en
\Tertu du droit de réquisition des bois applicable en temps de guerre.
Elle est remplacée par le versement d'une redevance en argent, sans
que soient modifiés les droits respectifs des usagers et de l'Etat.
du recrutement des prestations usagères
A) Description sommaire de la forêt
daboisienne.
La forêt de l'ancien comté de Dabo est essentiellement une très
grande sapinière naturelle de quelque 12 000 ha, qui s'étend des vallées de la Sarre et de la Zorn au nord vers 300 m d'altitude jusqu'aux
points culminants du Donon (1 010 m), du Grossmann (1 007 m), du
Hengst (980 m) et du Schneeberg (916 m), jalonnant du sud-ouest
au nord-est la ligne de crête principale des Basses-Vosges.
Dans toute cette région au climat rude et humide, le sol siliceux
formé du grès rouge triasinue surmonté d'un banc de poudingue
plus dur et moins désagrégé convient en effet particulièrement au
sapin pectine (75 % ) , en mélange avec le hêtre (13 %) dans presque
tous les peuplements. La proportion du hêtre augmente beaucoup
vers les basses altitudes, où cette essence est parfois dominante.
Le pin sylvestre a également une importance non négligeable
(12 % ) . Introduit souvent par semis ou plantations dans les anciennes chaumes, où le pâturage autrefois intensément exploité est
désormais très réduit, il existe surtout dans le secteur d'Engenthal. La qualité de ce pin svlvestre est en tous points comparable à
celle, assez connue, des forêts de Wangenbourg, qui sont immédiatement voisines, et qui ne sont séparées d'Engenthal que par une
ligne purement administrative et non géographique. Ce pin sylvestre offre la particularité de se régénérer naturellement sans trop
de difficulté, grâce à la présence du sapin qui se maintient en sousétage dans les peuplements mélangés.
Administrativement, le massif est principalement divisé en quatre
grandes forêts domaniales, dont les limites coïncident à peu près
avec celles des territoires communaux. Nous ne parlerons pas ici
des forêts d'Abreschviller (3 goo ha) et de Walscheid (3 450 ha),
normalement aménagées. Le recrutement des prestations usagères
réservées dans cette dernière forêt aux usagers à droits restreints
de Walscheid et de Hommert s'effectue, semble-t-il, sans difficulté
technique particulière.
LES DROITS D'USAGE DE L ' A N C I E N COMTE DE DABO
Il n'en va pas de même en forêt domaniale de Dabo (3 950 ha)
et d'Engenthal (i 290 ha) où la servitude dévorante des bois bourgeois empêche l'application pratique de tout aménagement depuis
plus d'un siècle. Cependant, une division correcte de la forêt en 269
parcelles (dont 66 pour Engenthal), d'une superficie moyenne de
20 ha, facilite fort heureusement depuis 1890 l'assiette des coupes.
Bien que la section d'Engenthal soit située dans le Bas-Rhin, toutes ces forêts sont placées sous l'autorité du seul conservateur à
Metz, de façon que la matière complexe des droits d'usage soit
gérée par un seul fonctionnaire.
i '.-.
Vallée de la Massig avec Schneeberg — Triage de Rosskopf.
Forêt Domaniale de Dabo (Moselle) — Parcelle 41.
B) Modalités de recrutement des bois d'usage.
Chaque usager de Dabo et d'Engenthal reçoit annuellement par
tirage au sort dans une série préparée à l'avance à la suite d'un
martelage spécial, et moyennant le versement au Trésor d'une taxe
de 800 francs environ, un lot de huit arbres résineux sains sur pied.
(Les veuves d'usagers ont seulement droit à un demi-lot, soit quatre
arbres.) Le lot complet, dont la valeur est actuellement proche de
80000 F, est en général vendu le jour même du tirage (vers la minovembre) à un marchand de bois qui l'achète au comptant, et qui
en devient propriétaire par le simple transfert du bulletin de livraison.
A ce privilège s'ajoutent les droits dits généraux, à savoir :
a) Bois mort gisant et sur pied délivré gratuitement.
b) Bois; d'affouage, par lots de huit stères de bois feuillus ou résineux, façonnés en régie, et tirés au sort par les usagers. La taxe
de ces bois de feu peut atteindre leur valeur vraie. Pratiquement
elle couvre les frais d'exploitation (avec charges), en attribuant une
très faible valeur aux bois sur pied.
c) Bois de maronage, destiné à la construction ou à l'entretien des
charpentes et des toitures des bâtiments d'habitation ou de leurs annexes à usage agricole. Ces bois sont cédés jusqu'à un volume
maximum de 45 m 3 par maison neuve, contre le seul remboursement
des frais d'exploitation.
d) Bois de travail pour les artisans, qui choisissent jusqu'à concurrence de 8 m 3 les grumes de pied dans les coupes exploitées en
régie, moyennant le paiement d'une taxe ne dépassant pas leur valeur
e) Droit de préemption, déjà cité, des bois de feu excédant les besoins des usagers.
/) Pâturage gratuit des bêtes à cornes en respectant les prescriptions du code forestier.
g) Panage pour les porcs, droit tombé en désuétude.
h) Enfin chablis déracinés, attribués aux usagers contre le versement d'une taxe pouvant atteindre la valeur réelle des bois, mais
laissant en pratique un bénéfice d'au moins 10 % aux ayants droit.
La population s'est rapidement accrue dans cette région montagneuse grâce à ces nombreux avantages.
Le nombre des usagers des deux communes ne dépasse pas 267
en 1830. En 1882, il atteint déjà 800. En 1936, il s'est élevé à 1 268.
Par suite de la guerre et d'autres facteurs, il est pour l'instant stationnaire (1 208 et 84 à droits réduits en 1951).
Au xix e siècle, chaque arbre bourgeois a environ 5 pieds de tour
à hauteur d'homme (1,62 m, soit 0,52 de diamètre). Mais jusqu'à
la moitié du siècle cette délivrance reste certainement inférieure à la
possibilité normale de ce massif de 5 240 ha, d'ailleurs en voie partielle de reconstitution dans les nombreux cantons ruinés durant la
deuxième moitié du xvin e siècle. Il suffit de recruter 3 000 à 4 000
arbres pour cette prestation, soit un volume de 6 000 à 8 000 m3.
La progression brutale du nombre des usagers après 1850 commence à provoquer des difficultés de recrutement. Dès 1883, ^a P o sibilité de cette catégorie d'arbres est atteinte dans la section d'Engenthal.
L'arrêt de 1905 limite le diamètre minimum des bois bourgeois à
0,40 m. Mais les usagers sont déjà près de 1 000 en 1910. S'il n'est
pas rare de former encore des lots de 15 à 16 m 3 à cette époque,
leur volume moyen tend cependant à diminuer, comme le note
LES DROITS D'USAGE DE L'ANCIEN COMTE DE DABO
H U F F E L (1), « car on a dû fournir en 1922 aux seuls usagers de
Dabo 6 000 arbres de plus de 0,40 m de diamètre. C'est plus que la
production de la forêt, et celle-ci s'épuise visiblement. Son appauvrissement devient évident même aux yeux de ceux qui ne sont pas
forestiers de carrière... ».
Pratiquement, les extractions de bois bourgeois ont été très préjudiciables aux peuplements durant près d'un siècle, u n s'est contenté de parcourir de très nombreuses parcelles, en « exploitations
invisibles », officiellement désignées par les ternies de « coupes de
jardinage ».
E n enlevant seulement les gros bois résineux sains avant que la
régénération ne fut acquise, en ne laissant dans les peuplements que
les feuillus, les arbres tarés et les préexistants de faible diamètre, le
service forestier a dû alors effectuer des coupes contraires aux règles
sylvicoles les plus élémentaires, et opérer ainsi une sélection à rebours des peuplements pour satisfaire ces droits d'usage. Les massifs
entr'ouverts se refermaient irrégulièrement. Les rares taches de régénération naturelle périssaient ou végétaient en une sorte de sousétage jamais dégagé, tandis que certains gros arbres, dépassant le
diamètre réglementaire, étaient maintenus sur pied bien que surannés.
La conséquence inéluctable de ces errements regrettables se manifeste de nos jours. La forêt de Dabo souffre d'un déséquilibre dû
à la grande rareté des peuplements d'âge moyen, qui devraient provenir des régénérations négligées de i860 à 1910. Il s'y ajoute surtout le déficit en gros bois déjà constaté depuis plus de cinquante
Pour remédier à cette situation alarmante, des pourparlers engagés par le service local avec la municipalité de Dabo aboutissent
en 1924 à une modification amiable du recrutement des bois bourgeois, obtenue au moment où le Gouvernement renonce au cantonnement judiciaire de ces droits, et alors que les usagers craignent
encore leur suppression totale.
Considérant que le volume moyen d'un arbre de 0,40 m de diamètre est de 1,5 m 3 (soit 12 m 3 pour les huit arbres), la municipalité accepte que les lots soient constitués par des arbres d'un diamètre inférieur ou supérieur à 0,40 m, mais en maintenant pour
chaque lot ce volume d'au moins 12 m 3 consacré par la tradition.
Cette convention, adoptée tacitement à la même époque par les usagers d'Engenthal, provoque pendant plusieurs années des résultats assez satisfaisants du point de vue sylvicole. Les martelages des bois
bourgeois sont désormais conduits plus librement. Le service local
reprend la plupart des peuplements entr'ouverts et en assure leur
renouvellement par le dégagement des jeunes régénérations âgées de
(1) HUFFEL, ouvrage cité, page 257.
5 à 20 ans. Cette transformation progressive en futaie régulière
est principalement due aux coupes en régie dites « de correction »,
qui complètent (ou plutôt qui précèdent) les coupes de bois bourgeois, enlevant les arbres tarés et, partiellement, les feuillus et les
arbres dominés. A cet égard, le débouché offert depuis vingt ans par
la papeterie facilite ces opérations en donnant une valeur appréciable aux bois résineux de faible diamètre, qui ne peuvent pas être
affectés aux prestations usagères.
L'estimation sur pied des lots, dont le volume doit être désormais
calculé avec précision à douze m 3 , entraîne malheureusement une nouvelle cause de litige avec les usagers.
C) Pratique des martelages des bois bourgeois.
La technique adoptée pour recruter les bois bourgeois consiste à
inscrire d'abord dans chaque lot un ou deux arbres de très gros
volume (chaque arbre est numéroté et estimé sur pied à son diamètre exact, sa hauteur et sa décroissance, par une équipe comprenant
trois forestiers, trois aides et un estimateur communal).
Le martelage commence donc par les coupes dont les peuplements
sont les plus âgés, en enlevant les gros arbres résineux sains, partout où la régénération est acquise.
Lorsqu'un arbre de 4 m 3 ou plus est pointé, le lot de huit arbres
se complète plus facilement, puisqu'il suffit aux sept arbres restants
d'avoir un volume moyen de (12 — 4) : 7, soit 1,14 m 3 , ce qui correspond à un diamètre de 0,30 à 0,35 m.
Comme le service forestier n'est nullement tenu de confectionner
chaque lot dans une seule coupe, l'opération sylvicole demeure correcte tant qu'il s'agit du recrutement des premiers arbres. Lorsqu'il
ne reste plus qu'une centaine d'arbres à choisir dans un triage, le
pointeur oriente alors le martelage dans la catégorie des bois qui lui
font le plus défaut pour fermer exactement les lots. La coupe
choisie en vue de ce but contient en général un peuplement irrégulier aux diamètres variables. Mais on conçoit aisément qu'il est
plus facile de terminer les lots si les bois ont des petits diamètres.
Dès que la clôture de ces lots exige des arbres de plus d'un m 3 ,
l'opération abandonne toute prétention sylvicole, et elle se transforme en une recherche difficile d'arbres ayant juste les dimensions
La principale ambition du personnel forestier local dans cette forêt non aménagée se limite à l'exécution d'opérations correctes du
point de vue sylvicole, en recrutant les prestations usagères partout
où les jeunes semis garantissent l'avenir lointain du massif, en
provoquant ou en dégageant la régénération naturelle par des coupes
de correction, et enfin en améliorant les peuplements réguliers par
des éclaircies.
P a r ces interventions multiples, la plus grande partie des forêts
domaniales de Dabo-Engenthal vient d'être fortement rajeunie. La
surface recouverte par les jeunes peuplements dépasse largement
celle qui devrait exister dans une forêt normalement aménagée.
D) Modifications récentes du recrutement des bois bourgeois
à Engenthal.
La constitution des lots adoptée depuis 1924 n'a pas permis d'enrayer suffisamment l'hémorragie en arbres de gros diamètres déjà
constatée depuis longtemps. De nouvelles négociations ont dû être
engagées en 1950 avec la municipalité d'Engenthal, où la forêt était
la plus ruinée.
Les usagers n'acceptant aucune modification amiable de leurs
prestations, il fallut procéder à l'inventaire des peuplements et à
la détermination de la possibilité (fixée à 6000 m3) pour imposer,
par application de l'article 62 du code forestier, cjue les lots de bois
bourgeois seraient désormais constitués par 8 à, 12 arbres d'un volume global de 12 m3 cubés aux tarifs de l'aménagement (Arrêté
ministériel du 9 octobre 1951).
Cette modification, en réduisant de 1,5 à 1 m3 le volume moyen
de l'arbre bourgeois, facilite sans aucun doute le recrutement de
ces bois. Mais elle ne suffit pas; encore pour permettre de respecter
un règlement d'exploitation préétabli, puisque le service local doit
toujours constituer les lots sur pied, et opérer des coupes de correction. Celles-ci contiennent une proportion bien moindre d'arbres dominés de petits diamètre?, désormais attribués en grande partie aux
prestations usagères.
La forêt domaniale de Dabo s'épuise, elle aussi, rapidement en
gros bois, et l'Administration devra également prendre très prochainement des mesures de sauvegarde de ce massif.
E) Renseignements statistiques.
Tandis que le volume unitaire des bois bourgeois a évolué en
diminuant, le volume total des bois délivrés aux ayants droit tend
au contraire à augmenter par suite de l'accroissement du nombre
Quelques chiffres de la production de la forêt de Dabo-Engenthal
(moyenne 1947-1956) donneront un aperçu de l'importance de ces
usagères
Bois bourgeois
13 500 m 3
Bois de travail
1 600 m 3
Bois secs
800 m 3
cédés sur pied
cédés à prix réduit
remboursement des frais d'expl.
Produits accidentels
3 200 m 3
bois tarés, dépérissants, etc.
bois de mine, feuillus, etc..
Coupes complémentaires
19 700 m 3
15 700 m 3
Recettes brutes pour l'Etat : 85 000 000 F .
Frais d'exploitation : 24 000 000 F .
Valeur des prestations usagères : 100 000 000 F
Production actuelle : 6,8 m 3 / h a / a n .
La jurisprudence des droits d'usage de D a b o
Nous avons déjà sommairement indiqué les principaux litiges
provoqués tout au cours du x i x e siècle par les droits d'usage de
E n 1893, la nature même de ces droits avait été mise en cause,
les usagers ayant estimé qu'il s'agissait de droits purement individuels, et par conséquent que ni le maire, ni le conseil municipal
n'était qualifié pour les représenter. Si cette thèse, un moment admise par le Tribunal de Saverne, n'avait pas été infirmée en 1900
par la Cour de Colmar, puis par celle de Leipzig, l'Etat aurait dû
pratiquement renoncer définitivement à tout cantonnement. Il aurait
fallu en effet concéder dans ce cas une parcelle forestière à chaque
usager !
Toutefois si les communautés sont désormais titulaires de ces
droits d'usage, ceux-ci sont établis dans l'intérêt particulier des
usagers, qui en sont les destinataires. Par suite d'une « interpénétration » des droits privés et des droits communaux, les usagers peuvent agir individuellement en justice pour faire reconnaître leur
a) soit contre l'Etat propriétaire, si leur propre participation aux
usages est contestée,
b) soit contre la commune, s'ils estiment que celle-ci remplit mal
son rôle de gérant des usages et compromet ceux-ci.
Tous les problèmes juridiques fondamentaux posés par les droits
d'usage de l'ancien comté de Dabo sont désormais définitivement
réglés par l'arrêt de la Cour de Colmar du 7 février 1905, qui représente en quelque sorte leur charte.
Mais les conditions d'attribution de ces droits ont été surtout précisés par les nombreux procès intentés par les usagers depuis un
demi-siècle. De ces jugements s'est progressivement dégagée une
jurisprudence, qui évolue elle-même, car le caractère propre des
droits d'usage permet difficilement à ceux-ci de se stabiliser.
Certes, le Code forestier interdit bien dans les forêts de l'Etat
« aucune concession de droits d'usage, de quelque nature et sous quelque prétexte que ce soit » (art. 58), mais la coutume évolue sans
nul doute avec le temps (1) Il suffit de quelques négligences ou
tolérances passagères pour entraîner un abandon définitif des règles coutumières. Ce relâchement s'est produit le plus souvent dans
le passé à l'avantage des usagers, car ceux-ci considèrent évidemment le maintien et même l'accroissement de leurs droits comme un
devoir sacré!
Il est très instructif de bien comprendre cette mentalité usagère,
essentiellement revendicatrice, souvent jalouse du bien d'autrui,
ayant un sens particulier de la justice, et estimant immédiatement
comme droit acquis une concession exceptionnelle justifiée pour des
raisons spéciales. Il est inutile d'essayer de refuser ultérieurement
ces droits, qui, de proche en proche, s'étendent à des usagers qui
n'auraient jamais osé auparavant réclamer ces prestations. Il s'est
d'ailleurs produit depuis plus de dix générations une sorte de sélection naturelle parmi les habitants de ces communes usagères (Il
n'y a à Dabo que 65 noms de famille distincts pour 880 chefs de
ménage, 40 à Engenthal pour 375. Le nom de SCHWALLER se retrouve dans yy foyers, celui de DILLENSCHNEIDER 60 fois, etc.).
Etroitement solidaires dans leur lutte contre l'Administration, les
usagers défendent très habilement leurs intérêts, en sachant profiter
au maximum des circonstances en leur faveur.
Les droits abusivement servis peuvent être seulement restreints
par des jugements ; et encore ceux-ci sont influencés par la tradition,
par la pratique habituellement suivie.
Le service local est donc obligé d'appliquer strictement les règles
d'attribution de ces droits, désormais heureusement assez bien codifiées.
(1) Notons que la taxe des bois bourgeois, correspondant jadis à 50 % du
prix de ces bois (HUFFEL, O. C , page 220), atteignant encore 4,3 % en 1905,
ne représente plus qu'un % de celui-ci par suite de la dégradation de la
valeur de la monnaie, bien que cette taxe soit rattachée au Reichmark.
L'arrêt de 1905 limite l'exercice des droits d'usage aux personnes majeures dont les ascendants ont déjà été usagers, et inscrits à
ce titre dans les registres matricules tenus soigneusement en trois
exemplaires dont les plus anciens remontent au milieu du xix 6 siècle. Ces personnes doivent « habiter » dans les communes usagères,
et être à la tête d'un ménage indépendant.
Ce sont principalement ces deux dernières conditions qui provoquent des litiges entre l'Administration et les usagers.
De 1918 à 1938, j6 procès individuels ont été intentés par des
usagers à qui les droits avaient été refusés, dont 64 de 1919 à 1922,
période durant laauelle l'Administration s'engagea d'une manière
imprudente, comme le prouvèrent les jugements rendus (43 procès
perdus).
Le recours à la procédure judiciaire aurait dû être limité à quelques cas typiques, puisque chaque jugement détermine la jurisprudence à adopter pour les cas analogues. Grâce à cette expérience,
quelque cent radiations ont été effectuées de 1950 à 1955, sans provoquer plus de six procès où les usagers ont d'ailleurs été déboutés.
Ces cas typiques se ramènent fréquemment aux suivants :
A) Cas des usagers célibataires travaillant en dehors des communes
usageres, mais conservant une chambre à Dabo ou Engenthal.
Les procès de cette catégorie ont été pour la plupart gagnés par
l'Administration. Les tribunaux n'ont en effet pas reconnu la qualité
d'usagers à des célibataires qui, travaillant à des distances éloignées
de Dabo ou d'Engenthal, conservent chez leurs parents une chambre qu'ils n'occupent que périodiquement en rentrant irrégulièrement dans leur soi-disant foyer indépendant.
Le texte classique d'un de ces jugements de 1922 est le suivant :
« Attendu que dans son mémoire du 24.-i2-.1g21, le demandeur reconnaît
avoir travaillé aux anciennes usines THYSSEN à Hagondange, de mai IQ19 à
mars 1920,
Attendu que, dans ces conditions, le demandeur, malgré qu'il ait conservé
pendant la dite période chez ses parents une chambre installée pour faire ménage à part et y soit revenu de temps à autre, ne peut être considéré comme
ayant habité Engenthal.
Que si, en raison des difficultés qu'éprouvent les habitants de l'ancien comté
de Dabo à s'employer sur leur territoire, il convient de concevoir dans un
sens large la condition de résidence requise des postulants au bois d'affouage
et de ne pas écarter ceux qui travaillent aux environs immédiats de la commune où ils ont leur foyer et y reviennent à des époques régulières et rapprochées, ce serait aller à rencontre du sens et de l'esprit des vieux privilèges
du comté que d'admettre au nombre des usagers des célibataires comme le demandeur, qui vont s'embaucher au loin tout en ayant la précaution de conserver dans la commune d'origine un pseudo-ménage susceptible de justifier
leurs prétentions au bois ».
Les motifs justifiant cette conception « dans un sens large » de
la condition de résidence requise aux candidats usagers n'ont pas
fort heureusement paru très pertinents aux successeurs des juges de
1922. Les difficultés d'emploi signalées fort justement pour la population usagère résidant dans cette région jadis isolée et déshéritée
ne provenaient-elles pas de son accroissement fort rapide, et surtout
de son maintien abusif uniquement par suite de ces droits d'usage
trop lucratifs ?
Dès 1925, la Cour d'Appel de Colmar précise que la jurisprudence
de l'arrêt de 1905 doit se conformer à « l'intention dans laquelle
jadis les bois d'affouage ont été constitués et de laquelle les tribunaux
doivent s'inspirer pour l'interprétation des textes qui font la loi entre les intéressés » (Aff. CHRISTOPH Camille, 22-7-25).
En 1934, un jugement très intéressant refuse les bois bourgeois
à un usager ayant travaillé dans la région de Soultz-sous-Forêts
(Aff. ANSTETT Léon, 10-7-34). Les attendus de ce jugement font
intervenir nettement la notion du lieu de travail dans la commune
usagère, ou à une courte distance permettant aux ayants droit de
rentrer à Dabo « par leurs propres moyens ».
« Attendu que le droit des usagers de Dabo remonte au moyen âge, et est
un anachronisme qu'on a considéré avoir survécu à la Révolution française,
mais qui néanmoins doit garder son caractère réel bien déterminé, et ne peut
pas subir d'extension grâce à l'intervention des chemins de fer et des avions
Attendu que le but poursuivi par les comtes de Dabo était d'attirer les
travailleurs à Dabo, principalement des charbonniers et des ouvriers forestiers.
Attendu que les usagers qui vont travailler au delà de la glèbe à laquelle
les retient leur droit anachronique ne font que retourner dans le droit commun
auquel sont soumis tous les citoyens, et ne peuvent se plaindre des limites
territoriales de leur droit réel qu'ils ne possèdent que dans la limite qui leur
a été accordée par les comtes de Dabo »...
Cette notion a encore été confirmée et précisée dans un jugement récent (aff. DIEDA Victor, 30-1-51), qui signale que l'établissement de ce privilège a été institué en vue d'encourager la population à se maintenir dans le comté de Dabo et ce de manière permanente, « qu'ainsi à l'exigence d'un foyer, il faut encore ajouter la
condition de la résidence effective et d'une activité exercée dans ce
comté. Qu'au surplus, cette interprétation se trouve consacrée par
les décisions jurisprudentielles nombreuses en la matière... ».
L'Administration forestière a donc la possibilité d'être très stricte
dans le cas des usagers célibataires qui travaillent en dehors des
communes usagères à une distance ne leur permettant pas de revenir chaque jour dans leur foyer par leurs propres moyens, c'est-àdire en principe à pied ou à cheval. Pratiquement, elle tolère l'attribution des droits d'usage aux ayants droit résidant continuellement à Dabo ou Engenthal, et dont le lieu de travail ne dépasse pas
un rayon d'environ vingt kilomètres autour de ces communes.
Ó94
fì) Cas des usagers mariés travaillant en dehors des communes usagères, mais y laissant leur famille.
La jurisprudence française a été dans ce cas différente de la
jurisprudence d'avant 1918, qui estimait que l'usager lui-même, seul
chef de famille responsable (et non sa femme ou ses enfants), devait
habiter effectivement dans la commune usagère durant toute Tannée, comme tout célibataire.
Deux procès concernant des usagers mariés ont été jugés en 1922,
dont l'un en appel, et ont été perdus par l'Administration. Celle-ci en
a déduit que l'usager marié peut travailler n'importe où du moment
qu'il retourne de temps à autre dans son foyer maintenu en permanence par sa femme et ses enfants à Dabo ou Engenthal.
Cette interprétation paraît cependant évoluer depuis quelques années, car s'il est vrai que le père de famille qui laisse celle-ci pour
aller travailler au loin reste beaucoup plus attaché à la commune
usagère que le célibataire, il n'est pas très logique de l'admettre aux
droits d'usage dans tous les cas.
Le jugement ANSTETT Léon, déjà cité; déclare:
« que ce droit n'admet pas de discrimination entre célibataires et usagers
mariés, puisque les usagers ont l'heur de gagner ce privilège par la naissance ».
Notons encore qu'un usager emprisonné pour plusieurs mois et
dont la famille est restée pendant ce temps à Engenthal, a été radié
des droits (Aff. DIEDA Victor, 30-1-1951), le jugement précisant:
« que l'expression « wohnen » doit s'entendre d'un foyer exploité par son
chef de façon permanente, et qu'il importe peu que l'absence de l'habitation
ait eu lieu sous l'empire de la contrainte.
que seule ainsi l'habitation continue et effective est de nature à assurer aux
bénéficiaires l'octroi des avantages concédés,
que par ailleurs la circonstance qu'en l'absence du chef de famille le foyer
de celui-ci se soit effectivement maintenu à Engenthal pendant la période
incriminée est inopérante,
qu'en effet, aux termes de la réglementation intervenue par l'arrêt de 1905,
il s'agit d'un droit personnel au chef de famille et non établi au profit de
l'ensemble de celle-ci... »
Un jugement très récent du Tribunal de Saverne (aff. HORNSEdmond, 14-2-56), actuellement en appel, a radié des droits
un usager marié travaillant toute la semaine à Strasbourg, en déclarant :
« que la raison d'être de l'octroi de ce privilège réside précisément dans
l'obligation pour ses bénéficiaires de résider dans le comté, et pour ainsi
nécessairement y apporter le concours de leur activité.
que le fait d'accorder de pareils avantages exorbitants ne se concevrait
même pas sans contre partie, sous peine de constituer une véritable libéralité
dont on chercherait vainement l'explication,
que certes il a été soutenu que sans ces avantages la population ne pourrait
subsister économiquement,
qu'il faut cependant convenir que cela ne saurait se justifier qu'en faveur
de personnes restant à demeure dans l'ancien comté; que si par contre elles
vont travailler ailleurs, elles ont démontré par là qu'elles ont trouvé des
LES DROITS DOSAGE DE L^ANCIEN COMTE DE DABO
moyens de subsistance indépendants de leur séjour permanent à Dabo, et que
de cette façon elles ne peuvent tirer argument d'une résidence pour profiter
d'avantages accordés en raison d'une présence constante... ».
Pratiquement, l'usager marié qui travaille de façon stable à une
assez grande distance de Dabo a désormais peu de chances de conserver ses droits, même s'il n'occupe à son lieu de travail qu'un
gîte précaire et provisoire, du moment qu'il apparaît que le maintien
du ménage dans la commune usagère ne s'explique que pour la
perception des droits.
C) Cas des usagers ne maintenant dans les communes usager e s qu'un
ménage insuffisant ou fictif.
La nécessité pour les usagers d'être chefs d'un « ménage propre
et indépendant », c'est-à-dire de tenir un foyer distinct « avec propre feu et pot » n'est pas toujours respectée. Les veuves, les usagers célibataires vivent bien souvent en communauté avec d'autres
parents, usagers eux-mêmes, et plusieurs lots de bois bourgeois
sont ainsi attribués pour la même maison, contrairement aux conditions requises pour bénéficier de ces droits.
Le service forestier local a bien la possibilité de vérifier si ces
ménages sont correctement tenus en effectuant des contrôles à l'improviste. Ces contrôles, toujours assurés par deux agents, ne doivent
d'ailleurs pas être assimilés à de véritables perquisitions, puisqu'ils
se font en présence et avec l'accord de l'usager ou de sa famille.
Mais ils provoquent souvent des heurts et des; difficultés par suite
du nombre trop important de ces pseudo-ménages à surveiller (plus
de 20 % des usagers admis aux droits sont célibataires), et par suite
de la solidarité complète des usagers entre eux, face à un personnel forestier en nombre très réduit.
Sur les 48 procès intentés dans ce cas, 38 ont été perdus entre
1919 et 1922 en raison de l'imprudence temporaire du service local,
qui effectua la radiation d'usagers dont les ménages: n'étaient pas
distincts, ,sans pouvoir s'appuyer sur des faits suffisamment probants.
Cette imprudence ressort du texte même de ces jugements, comme
en témoigne l'exemple suivant:
« Attendu que le Tribunal ne saurait trouver la preuve du contraire dans
la déposition du brigadier M... qui a déclaré avoir eu l'impression, en inspectant une fois le logis du demandeur, qu'il s'agissait d'un ménage fictif,
sans fournir à l'appui de cette assertion la moindre explication, ni sur la déposition du garde général G... qui a émis le même avis en se fondant sur
ce que lors de son unique inspection en octobre 1919, la chambre lui a paru
trop petite pour qu'on puisse y coucher et faire la cuisine, et qu'il y avait
trouvé un récipient couvert de poussière et renfermant un reste de café
moisi ».
Il faut reconnaître que ce contrôle des ménages insuffisants ou fictifs n'est pas du tout facile. Comme le signale clans un de ses rapports
l'Inspecteur des Eaux et Forêts DAHLET, qui a géré les droits d'usage de Dabo et Engenthal de 1923 à 1941 :
«: Tous les usagers savent qu'il faut prouver, en cas de refus des bois,
l'existence d'un foyer.
Eh bien, ils le prouvent:
— par des témoins, qui jurent qu'ils ont toujours eu un ménage complètement indépendant (1),
— par des quittances de l'épicier, du boucher, du boulanger, etc., qu'ils ont
toujours acheté leurs vivres à leur propre compte (2),
— par des certificats de la mairie qu'ils sont des habitants de la commune, qu'ils ont leur ménage à part, et qu'ils paient leurs impôts et contributions séparément et directement.
A ces difficultés s'en ajoutent d'autres: on rencontre par exemple au cours
d'un contrôle à midi un usager célibataire à la table de ses parents, ou seul
dans sa chambre, mais sans feu dans le fourneau et sans le moindre préparatif d'un repas. Dans le premier cas, l'intéressé nous dira tout tranquillement
qu'il a été invité aujourd'hui par ses parents pour tel ou tel motif, et dans
le second qu'il n'a aujourd'hui pas envie de manger chaud et qu'il veut juste
aller au village pour chercher quelque chose!
Pour que l'Administration puisse gagner un procès de ce genre, il lui faut
apporter des preuves irréfutables. Citons, par exemple, d'après les affaires
jugées et gagnées : « le fourneau installé dans la chambre ne pouvait pas
fonctionner, les tuyaux débouchant dans une fausse cheminée », « le demandeur
a loué sa chambre en été à des étrangers », ou encore « le fourneau rempli
de bouts de cigarettes, n'a pas servi depuis fort longtemps, et les ustensiles
de cuisine sont complètement rouilles ».
Ces quelques exemples suffisent à démontrer la situation délicate devant laquelle se trouve placée Γ Administration forestière
pour réprimer les excès qu'entraînent les droits d'usage de DaboEngenthal. Chaque année se présentent des cas particuliers, qui ne
peuvent pas être comparés exactement à des précédents déjà réglés.
Certaines radiation provoquent d'ailleurs l'intervention de parlementaires, qui appuient évidemment le point de vue de leurs électeurs
jusqu'à plus ample information.
(1) On relève dans le jugement ANSTETT Léon la réflexion désabusée suivante : « Attendu qu'un ouvrier qui travaille à Soultz-sous-Forêts et qui n'a
pas de famille à Dabo ne peut pas en se rendant autant que possible le dimanche à Dabo maintenir la fiction d'une résidence effective, même s'il trouve
à Dabo, dont les habitants sont tous plus ou moins dans la même situation,
des témoins toujours prêts à affirmer qu'il y réside effectivement et qu'il est
considéré par eux comme y ayant effectivement la résidence ». Cette attitude
est encore plus accentuée pour la justification des ménages !
(2) Dans un procès récent (aff. HAECKLER, 1-2-55), il a été jugé que les
attestations de boucher et d'épicier, selon lesquelles l'usager achetait ce qu'il
fallait pour la cuisine d'une personne, ne constituaient pas une preuve suffisante pour emporter la conviction, car rien ne l'empêchait de faire cuire ses
aliments, soit par sa grand'mère qui habitait le même immeuble, soit par ses
LES D R O I T S D'USAGE DE L ' A N C I E N COMTE DE DABO
Les descendants des vieilles: familles de l'ancien comté de Dabo
ont brillamment réussi depuis de nombreuses générations à conserver et parfois même à accroître leur privilège exorbitant du droit
commun, apparenté aux vieux droits seigneuriaux pourtant abolis
depuis le 4 août 1789, puisqu'ils bénéficient de par leur seule hérédité d'une rente annuelle appréciable à condition de résider dans
les communes usagères.
De tels droits d'usage ont été pourtant proscrits depuis plusieurs
siècles par les ordonnances et les lois forestières. Ils provoquent
inévitablement une lutte constante d'intérêts entre l'Etat et les usagers, s'exerçant ici au détriment de la forêt de Dabo, qui en est la
principale victime.
On peut se demander si ces droits anachroniques subsisteront encore longtemps. Nous estimons devoir conclure par l'affirmative, en
tenant compte des leçons de leur histoire et de leur évolution récente.
E n effet, peu de solutions se présentent à notre avis pour les
abolir ou même seulement pour les: rendre moins nuisibles à la gestion forestière :
I o L'extinction des droits par leur cantonnement serait évidemment la solution la plus radicale, déjà maintes fois tentée dans le
passé, en application de l'article 60 du code forestier, qui donne
au Gouvernement la possibilité d'affranchir des usages les forêts de
Mais la trop grande disproportion entre les droits théoriques des
usagers (les communes de Dabo et Engenthal ne pourraient obtenir
en toute propriété que 30 à 50 % de la surface boisée) et les prestations réellement délivrées (atteignant les 2 / 3 et même à Engen thaï
les 4 / 5 d'une production dépassant parfois la possibilité de la forêt)
a toujours fait échouer les projets.
En démocratie, il paraît vain d'espérer obtenir désormais par ce
moyen la suppression de ces droits d'usage, alors que ceux-ci ont
déjà victorieusement résisté aux multiples régimes autoritaires, aux
changements de nationalité et à toutes les guerres survenues depuis
le début du x i x e siècle !
Quand même on pourrait ne pas respecter le décret relatif au cantonnement des droits, et céder aux usagers une portion de forêt suffisante pour maintenir la valeur des prestations actuellement servies,
la plupart des ayants droit refuseront toujours un cantonnement
amiable, par tradition et par crainte de trahir la cause sacrée léguée
par leurs ancêtres.
Tout nouveau projet est inutile, si le Gouvernement n'est pas au
préalable décidé à imposer, au besoin par la force, le cantonnement
légal de ces droits.
2° Pour agrandir indirectement la portion de forêt pouvant être
réglementairement attribuée aux usagers, on pourrait concevoir une
politique qui consisterait à augmenter le nombre des parties prenantes par diverses mesures, telles1 que la suppression des contrôles,,
l'aide supplémentaire à la construction, l'implantation d'usines, allant
même dans ce but jusqu'à accroître la valeur des lots usagers !
E n attribuant à nouveau uniquement des bois bourgeois d'un diamètre de 40 cm et plus, l'Administration aboutirait rapidement à la
disparition totale des gros arbres (et par conséquent à l'impossibilité
pratique de satisfaire ces droits), mais après avoir auparavant ruiné
la forêt pour une longue période.
Il semble que certains magistrats et fonctionnaires chargés de la
gestion de ces droits aient été, à certaines périodes de l'histoire de
Dabo, partisans de cette politique du pire, soit parfois inconsciemment, soit en estimant ce moyen comme le plus facile pour réussir
à supprimer ces droits.
Du fait de l'augmentation progressive de la population, il arrivera
peut-être un jour où l'Etat n'aura plus intérêt à conserver la propriété d'un domaine, dont les frais de gestion dépasseraient les recettes.
Mais cette échéance apparaît encore actuellement beaucoup trop
incertaine et lointaine pour qu'il soit concevable d'admettre l'abandon des conditions d'attribution, et surtout l'augmentation de la valeur individuelle d'un tel privilège au détriment exclusif de l'Etat.
3° La solution qui a été recherchée depuis plus de trente ans par
l'Administration forestière a pour but d'obtenir, avant toute autre
considération, la sauvegarde de la forêt de Dabo, bien collectif à
défaut d'être totalement un bien national.
Puisque la délivrance des bois bourgeois devenait de plus en plus
préjudiciable aux peuplements, par suite de l'augmentation du nombre des ayants droit, il fallait obtenir une modification de leur recrutement. Puisque la possibilité de certaines catégories de produits
était dépassée, les usagers devaient être moins exigeants sur la
qualité de leur bois, en se contentant des arbres de plus faible diamètre que l'Administration reste obligée d'exploiter par nécessité sylvicole, mais dont la vente profitait à l'Etat. Les deux parties en
cause ont dû accepter ainsi des concession mutuelles.
La modification intervenue en T924 a été insuffisante pour permettre une gestion normale de ce massif boisé. Il a donc fallu encore
rectifier 25 ans plus tard à Engenthal les conditions de recrutement des bois bourgeois. Le résultat acquis n'est malheureusement
pas encore satisfaisant, car tant que ceux-ci seront martelés sur
pied par lots individuels d'égal volume, aucun aménagement de la
forêt ne sera applicable en pratique.
Mais malgré ces inconvénients et les difficultés de toutes sortes
qui compliquent la tâche du service forestier local, la forêt doma-
LES D R O I T S D'USAGE DE I / A N C I E N COMTE DE DABO
niale de Dabo ne se dégrade plus comme à la fin du x i x e siècle. Les
régénérations naturelles eu sapin et en pin, régulières et complètes,
couvrent de très nombreuses parcelles depuis 1925. Elles garantissent une grande richesse future à ce massif boisé.
Par ailleurs, le service forestier essaye de lutter sans relâche contre les abus et contre les fraudes. Il s'efforce de restreindre les avantages excessifs qui incitent la population à subsister anormalement
en trop grand nombre dans cette région relativement pauvre, puisque la majeure partie de la main-d'œuvre va ainsi travailler chaque jour loin au dehors dans des conditions économiquement déplorables·.
Mais les droits assurent également le maintien d'une main-d'œuvre forestière qui exploite toutes les forêts des départements du
Bas-Rhin et de la Moselle dans un rayon de près de 20 km des
communes usagères. Ce résultat fort coûteux pour l'Etat répond aux
anciennes préoccupations des comtes de LINANGE, en permettant la
mise en valeur de tout le massif forestier.
Si la jurisprudence très récente est maintenue, signalant qu'à
l'exigence d'un foyer pour les usagers doit encore s'ajouter la condition de la résidence effective et d'une activité exercée dans le
Comté, il est possible que les droits d'usage de Dabo finiront par
trouver un certain équilibre, sans nuire ni à l'intérêt général ni à
la gestion forestière.
Il est surtout plus probable que les générations futures entendront
encore parler longtemps de ces droits, si profondément enracinés
dans cette région!
Phalsbourg, avril 1957.
TUCTT,
Ingénieur des Eaux et Forêts.
EVOLUTION DES FORETS DU PAYS DE DABO AU COURS DE L'HISTOIRE