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Timestamp: 2019-08-20 21:00:32+00:00
Document Index: 243322626

Matched Legal Cases: ["l'article 1", 'art 9', 'art 22', 'art 9', 'art 2', 'art 9', "l'article 1"]

REGLEMENT DES ETUDES FORMATION INITIALE DES VETERINAIRES ET INGENIEURS - PDF
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1 Version validée par le CA du 03/03/2015 REGLEMENT DES ETUDES FORMATION INITIALE DES VETERINAIRES ET INGENIEURS Le règlement des études est adopté par le CA sur proposition du CE et après consultation du CEVE. Le règlement des études pourra être modifié chaque année. Les modifications doivent être adoptées par le Conseil d Administration avant le début de l année universitaire. Pour toute modification du règlement des études décidée par le CA, les dispositions du texte antérieur restent, sauf dispositions contraires, applicables pour la fin de l année universitaire en cours.
2 Règlement des études de la formation initiale des vétérinaires et ingénieurs Chapitre 1 - Règlement des études vétérinaires La formation initiale vétérinaire est rattachée au campus vétérinaire de Lyon de l Institut VetAgro Sup et se déroule pour l essentiel sur ce campus. Elle est placée sous la responsabilité du Directeur Général (DG) de l Institut, du Directeur Général Adjoint (DGA) en charge du campus vétérinaire et du Directeur de l'enseignement et de la Vie Etudiante (DEVE) du campus vétérinaire. Le DGA et le DEVE du campus vétérinaire sont les représentants du DG pour les décisions concernant ce cursus. Section 1- Cursus des études vétérinaires Art. 1 - Déroulement du cursus Le cursus des études vétérinaires est défini par l'arrêté du 20 avril Les études vétérinaires comportent cinq années après réussite à l'un des concours mentionnés à l'article 1 de l'arrêté du 13 juin Les cinq années sont organisées en semestres : semestres de formation commune à l'ensemble des étudiants, sanctionnée par le diplôme d Etudes Fondamentales Vétérinaires (DEFV). Pour les étudiants s orientant vers le domaine professionnel de la Recherche, les deux derniers semestres (S11 et S12) peuvent être remplacés par l inscription, le suivi et la validation des deux derniers semestres d un diplôme national de master semestres d approfondissement dont l un est consacré à la préparation de la thèse de doctorat vétérinaire. Le nombre d'inscriptions comme étudiant en préparation de thèse de doctorat vétérinaire est limité à 2, la seconde inscription ne pouvant être prise qu'une fois le permis d'impression de thèse obtenu. Un étudiant peut demander à bénéficier d un aménagement du parcours d études permettant un étalement du cursus pour raison médicale ou au titre de sportif de haut niveau. L autorisation est accordée par le Directeur Général après avis du CE. Art. 2 - La formation d une partie des 10 semestres s effectue dans un pays étranger, soit lors d un stage, soit dans un établissement de formation vétérinaire pour une durée maximale de 2 semestres. Art. 3 Mutation Les étudiants réaliseront les 8 semestres de formation commune (Tronc commun) dans l école vétérinaire où ils ont été admis en 1A. La mutation d étudiants entre les quatre écoles vétérinaires est dérogatoire (procédure validée en conseil des directeurs des Ecoles Vétérinaires le 11 juillet 2002) Art. 4 Référentiel de diplôme La version du 18 avril 2008 du référentiel de diplôme décrit les connaissances et aptitudes indispensables en termes de savoirs, de savoir-faire et de savoir-être que doit posséder un diplômé sortant d une Ecole Vétérinaire. En raison de son autonomie pédagogique, chaque Ecole Vétérinaire arrête, à partir de ce document, l organisation de la formation. 2
3 Section 2 - Comité de suivi pédagogique vétérinaire Art. 5 - Missions Les missions sont les suivantes : - les suivis et bilans pédagogiques à la fin de chaque année d études. - la détermination des conditions pédagogiques de déroulement des stages et de leurs modalités de validation puis soumission au CE et au CEVE pour approbation, - l examen des demandes de modification de période de stage sur dossier argumenté. Le CSP Véto peut être consulté sur divers points en relation avec la pédagogie et la vie étudiante avant le CEVE ou le CE. Il donne son avis sur les programmes d enseignement de formation initiale, les examens et le règlement des études. Section 3 - Organisation de l enseignement du tronc commun vétérinaire Art. 6 - Déroulement Le tronc commun comprend 4 séquences d enseignement réparties sur 4 années universitaires ; chaque séquence correspond à 2 semestres. L année universitaire débute le jour de la rentrée universitaire fixée à l emploi du temps et se termine la veille du jour de la rentrée de l année suivante. Le calendrier de l année universitaire fixant les dates de début et fin de chaque semestre, des stages, des sessions d examens et des vacances est établi par le CSP Véto et arrêté par le CA après avis du CE. L emploi du temps est établi par le CSP Véto et validé par le CE. Art. 7 - Modalités L enseignement est à la fois théorique, pratique et clinique. Il est dispensé sous forme de cours magistraux, de conférences, de travaux dirigés, de travaux pratiques, d enseignements cliniques, de stages, de travaux personnels et de visites. Tous les exercices d enseignement sont obligatoires. Le volume et la répartition en unités d enseignement (UE) ou modules des disciplines enseignées sont établis après consultations des enseignants et validés par le CE et le CEVE. Chaque UE ou module est placé(e), par le CE, sous la responsabilité d un enseignant coordonnateur. Chaque UE ou module et chaque stage obligatoire ont une valeur définie en crédits dans le cadre du système des crédits européens transférables et capitalisables (ECTS). La validation de l ensemble des UE ou modules et des stages d une année universitaire correspond à l acquisition de 60 crédits. Des enseignements optionnels non soumis à validation peuvent être organisés en dehors des plages d enseignement obligatoire. Le calendrier universitaire, l emploi du temps, les programmes des enseignements sont portés à la connaissance des étudiants, au plus tard au début de chaque année universitaire, par la Direction de l Enseignement et de la Vie Etudiante. Art. 7 bis - Evaluation en langue étrangère L'enseignement de l anglais donne lieu à évaluation et attribution de crédits dans le cadre des UE ou modules correspondants. 3
4 Le TOEIC est organisé sur le campus vétérinaire suivant un calendrier diffusé en temps utile et au minimum une fois par an. Sur le campus vétérinaire, le passage du TOEIC officiel est obligatoire au cours du semestre S6, et pris en charge financièrement par l Institut. Pour les étudiants désirant se présenter une nouvelle fois ultérieurement au cours de leur cursus à cet examen, une contribution financière est demandée aux étudiants. Les résultats sont pris en compte dans la note de l UE ou module d anglais du semestre S6. Art. 8 Stages Conformément à la loi n du 22 juillet 2013, le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l étudiant acquiert les compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l obtention de son diplôme. Les stages ne peuvent pas avoir pour objet l exécution d une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l entreprise, de l administration publique, de l association ou de tout autre organisme d accueil. Les thématiques, durées et périodes des différents stages du tronc commun sont proposées au CE après avis des enseignants et du CSP Véto, et validées par le CEVE. Des dérogations, quant à la période, peuvent être exceptionnellement accordées par le CSP Véto sur lettre argumentée. Un ou plusieurs de ces stages peuvent se réaliser à l étranger. Les stages doivent être réalisés dans des structures extérieures à l Etablissement, excepté le stage HSA qui peut se dérouler dans un laboratoire de Recherche de VetAgro Sup. L UCRA étant une unité de l Etablissement, elle ne peut pas recevoir des étudiants lors de leur stage obligatoire ; seuls les étudiants étrangers en formation sur le campus vétérinaire peuvent y prétendre. Deux ou plusieurs étudiants ne peuvent pas être en stage en même temps avec le même maître de stage. Par contre, ils peuvent se trouver dans la même structure, encadrés par des maîtres de stage différents. La recherche du stage incombe à l étudiant. Il lui appartient de proposer à l enseignant référent pédagogique un stage correspondant au cahier des charges qui lui a été présenté, pour être susceptible de recevoir validation. Des aides peuvent lui être apportées par les enseignants et services de l Institut, mais sans engagement de résultat de leur part. Une convention de stage doit, obligatoirement, être signée par l étudiant, le maître de stage accueillant le stagiaire et le DEVE représentant le campus vétérinaire. Cette convention, dûment signée, doit être remise à la Direction de l Enseignement et de la Vie Etudiante au moins 3 semaines avant le départ en stage. Le suivi administratif des stages est réalisé par la Direction de l Enseignement et de la Vie Etudiante. Un référent pédagogique (enseignant du campus vétérinaire) est attribué à chaque étudiant, pour toute la période de Tronc Commun, à la rentrée en 1A par la Direction de l Enseignement et de la Vie Etudiante. L étudiant doit faire approuver, par son référent, son projet de stage en concordance avec la thématique définie au moins 3 semaines avant le départ en stage. Le suivi pédagogique du stage est assuré par le référent pédagogique. Pour les stages obligatoires, l étudiant devra remplir et faire signer par le maître de stage et le référent les différentes parties de la fiche bilan : approbation du choix du stage, bilan de la part du maître de stage, validation du stage. Une partie de ce document concerne l évaluation de la part de l étudiant de la qualité de l accueil dont il a bénéficié au sein de l organisme d une part et des acquis professionnels d autre part. En plus des stages obligatoires, les étudiants peuvent effectuer des stages complémentaires en rapport avec la profession vétérinaire. Ces stages ne sont pas soumis à validation, mais doivent être conventionnés. 4
5 Art. 9 Rotations cliniques en 4A En application de l arrêté du 20 avril 2007, la formation des septième et huitième semestres, essentiellement clinique et pratique, est consacrée à parts égales aux animaux de production et à la santé publique vétérinaire, d une part, et aux animaux de compagnie et équidés, d autre part. Ces deux semestres se déroulent en très grande partie sous forme de plusieurs rotations cliniques de une à deux semaines consécutives avec évaluation en cours de rotation. Toutes les règles disciplinaires (chapitre 3 du présent règlement des études) s appliquent aux étudiants inscrits en 4A. Cependant, sur décision de l enseignant responsable de la rotation, un étudiant, qui serait absent, pour raisons médicales justifiées, à la totalité ou à une grande partie d une rotation, ne peut pas être évalué. Une solution, afin de rattraper les exercices d enseignement de ladite rotation et l évaluation, est proposée à l étudiant par le responsable de la rotation et le DEVE. Section 4 - Contrôle des connaissances en tronc commun vétérinaire Sous-section 1 - Modalités des contrôles Art L'évaluation est le processus permettant de vérifier que l étudiant a acquis les connaissances, compétences et aptitudes correspondant aux objectifs pédagogiques de la formation dispensée et satisfaisant aux exigences de délivrance du diplôme. Selon les UE ou modules, les étudiants seront soumis à un examen pouvant être précédé d un contrôle continu en cours de semestre. Les examens et les contrôles éventuels peuvent se dérouler sous forme : - d épreuves théoriques (écrites et/ou orales) faisant si possible une large place au raisonnement, - et/ou d épreuves pratiques, cliniques - ou encore, par groupes d étudiants, sous forme de rédaction et présentation de mémoires, de rapports. Dans chaque amphithéâtre ou salle, la surveillance est assurée par un enseignant qui peut être aidé, mais non remplacé, par un personnel de la Direction de l Enseignement et de la Vie Etudiante, pour la distribution des sujets et éventuellement pour la surveillance. Lorsque l examen correspond à une épreuve orale nécessitant une préparation rapide par écrit, sous la forme d un plan détaillé, ce dernier document est remis aux membres du jury et conservé au même titre qu une copie d examen. L'évaluation permet à l'étudiant d'obtenir des crédits (ECTS). Art Des sessions d examens sont organisées obligatoirement, chaque semestre, pour chaque UE ou module enseigné(e) au cours du semestre. Une session de rattrapage est organisée, avant la rentrée universitaire suivante, pour les étudiants n'ayant pas obtenu la totalité des 60 crédits annuels. Les examens doivent se dérouler uniquement pendant les périodes prévues à cette fin dans l emploi du temps. Toute dérogation à cette règle doit faire l objet d un accord préalable du CE. Si une dérogation est accordée pour anticiper un examen de la session de rattrapage, les notes correspondantes seront validées obligatoirement par le CE de septembre. Le DG ou le DEVE peut décider d'invalider une épreuve pour une raison liée à l'organisation ou au contenu. Une épreuve de remplacement est alors organisée par le (ou les) enseignant(s) concerné(s). 5
6 Art Les propositions relatives aux modalités des examens sont présentées et discutées au CSP puis au CE. Après validation par le CE, les modalités des examens et les crédits affectés à chaque UE sont communiqués par les enseignants aux étudiants concernés, en début d année universitaire, et indiqués dans le programme pédagogique. Sous-section 2 - Jurys d'examen et résultats Art Les jurys d examen sont constitués d un responsable de chacune des disciplines ayant participé à l enseignement correspondant à l UE ou au module. A la session de rattrapage, pour les UE ou modules monodisciplinaires, le jury comprendra en plus un enseignant n'appartenant pas à cette discipline. En cas d empêchement pour un enseignant de participer au jury, le DEVE prend les mesures nécessaires pour compléter le jury. L'ensemble des enseignants constituant le jury rédige le sujet d'examen, en assure la correction et valide les notes. Les résultats de chaque examen, portant le visa du responsable de l UE ou module, sont transmis à la Direction de l Enseignement et de la Vie Etudiante, sous pli confidentiel, dans les délais impartis. Art Notation et calcul de moyennes Chaque examen et chaque contrôle donne lieu à l'attribution d'une note chiffrée. Pour les UE ou modules ne réalisant qu un examen final, la note de cet examen correspond à la note semestrielle de l UE ou du module. Pour les UE ou modules qui réalisent en plus de l examen final, un contrôle continu, la moyenne pondérée de l examen et des contrôles constitue la note semestrielle de l UE ou du module. L'échelle de notation est de zéro «0» à vingt «20». La note 0 est attribuée notamment pour : - absence injustifiée à une épreuve, - travail non réalisé par l'élève ou remis hors délai, - fraude ou tentative de fraude. Les crédits correspondant à une UE ou module sont attribués aux conditions suivantes : - si la note de l UE ou module est supérieure ou égale à 10/20 - et ne pas avoir de note 0 attribuée pour fraude ou tentative de fraude à l un des contrôles ou à l examen de l'ue ou module. Une moyenne générale semestrielle est calculée en affectant à chaque UE ou module le coefficient correspondant au nombre d ECTS acquis par validation de cette UE ou module. Les étudiants ayant obtenu les 60 ECTS en première session sont classés sur la base de leur moyenne générale annuelle. Art. 15 La validation des stages est réalisée par l enseignant référent pédagogique suite à un entretien avec l étudiant qui apporte sa fiche bilan correctement renseignée. Pour certains stages, la rédaction d un rapport sera demandée à l étudiant en plus de la fiche bilan. Le rapport est à remettre avant fin mars à l enseignant référent qui en assurera la correction avant fin mai. L enseignant référent appose sa signature avec l indication de la validation ou non du stage sur la fiche bilan. La partie évaluation de la qualité de l accueil au sein de l organisme renseignée par l étudiant n est pas prise en compte dans la validation. L étudiant transmet ensuite cette fiche bilan à la Direction de l Enseignement et de la Vie Etudiante. 6
7 Les crédits ECTS de stage sont acquis par validation de celui-ci et sous condition que la Direction de l Enseignement et de la Vie Etudiante possède, dans les temps impartis, la convention de stage et la fiche bilan dûment remplies et signées. Art. 16 Validation des résultats Le tableau des résultats est soumis, pour chaque année d études, à l approbation d un jury collégial composé des enseignants responsables des UE ou modules et disciplines concernées et présidé par le DEVE. Ce jury se réunit au moins 48h avant le CE restreint au campus vétérinaire et les résultats sont affichés et mis en ligne à la fin de la réunion. Les étudiants, n ayant pas validé une UE ou module, ont la possibilité de consulter leur copie dans le laps de temps séparant la réunion du jury et le CE restreint, ou sur rendez-vous pris auprès de l enseignant responsable. Les enseignants doivent s organiser à cette fin et assurer une correction individuelle ou collective. Le CE restreint au campus vétérinaire est chargé de la validation provisoire des notes. Les résultats définitivement validés par le CE plénier de VetAgro Sup et signés par le DG sont affichés dès la fin du conseil. Art Sanction des examens Sont déclarés admis dans l année d'études supérieure, et pour les 4A reçoivent en plus le Diplôme d Etudes Fondamentales Vétérinaires, les étudiants ayant acquis les 60 crédits ECTS de l année universitaire. Les étudiants n ayant pas obtenu, dès la première session les 60 crédits correspondant à l année universitaire, peuvent être autorisés par le CE à se présenter à la session de rattrapage pour le(s) UE ou module(s) et/ou stage(s) dont les crédits n ont pas été acquis. Le CE arrête, lors de sa réunion en juillet, la liste des étudiants classés en fonction de leur moyenne annuelle, et la liste des étudiants autorisés à se présenter à la session de rattrapage. Les étudiants vétérans ne sont pas classés l année de leur redoublement. Lors de ce conseil, le planning et les jurys des examens de la session de rattrapage sont fixés. Un relevé de notes est adressé, par la Direction de l Enseignement et de la Vie Etudiante, à chaque étudiant. Le classement de ce dernier sera mentionné s il a acquis les 60 crédits dès la première session. Sous-section 3 - Session de rattrapage et redoublement Art Session de rattrapage Un étudiant ne peut bénéficier que d'une seule session de rattrapage par UE ou module et par stage, pour une année universitaire Dès la fin de la session de rattrapage, les résultats sont examinés pour chaque année d études par un jury collégial composé des responsables des UE ou modules et disciplines concernées et présidé par le DEVE. Ces résultats sont affichés immédiatement. Dans les 48h suivant l affichage, les étudiants n ayant pas validé au moins une UE ou module ont la possibilité de consulter leur copie auprès de l enseignant responsable. Les enseignants doivent s organiser à cette fin et assurer une correction individuelle ou collective. Art Commission d appel Dans les 2 jours francs qui suivent cet affichage, les étudiants peuvent solliciter un nouvel examen de leur cas, mais seulement en raison de problèmes personnels importants ayant pu obérer leurs résultats. Ils en font la demande écrite au Directeur Général en joignant un dossier argumenté. 7
8 Le Directeur Général réunit la "Commission d appel" présidée par lui-même, en invitant, à titre consultatif, le responsable de l UE ou module et/ou les responsables des disciplines concernées. Seuls les membres de la commission ont droit de vote. Les conclusions de cette Commission sont présentées aux CE restreint et plénier. Art. 20 Validation des résultats Le CE restreint au campus vétérinaire est chargé de la validation provisoire des notes. Le CE plénier validant les résultats définitifs des examens de la session de rattrapage, arrête les listes : - des étudiants aptes à recevoir leur DEFV indispensable pour s inscrire en 5A (année d approfondissement), - des étudiants admis dans l année d'études supérieure, - des étudiants autorisés à s inscrire en année de redoublement, - des étudiants autorisés à s inscrire en année passerelle - des étudiants bénéficiant d une nouvelle session suite à leur appel. Les résultats définitifs signés par le DG sont affichés à l issue du CE. Un nouveau relevé de notes, récapitulatif des résultats obtenus au cours des différentes sessions d examens, est adressé à chaque étudiant concerné. Art. 21 Redoublement et passerelle La séquence d enseignement, qui doit être totalement validée avant que l étudiant ne puisse s inscrire à la séquence suivante, correspond aux 2 semestres d une année universitaire c est à dire à l acquisition de 60 ECTS. Les étudiants n ayant pas obtenu, à l issue de la session de rattrapage, les 60 crédits correspondant à cette séquence peuvent être autorisés par le CE à s inscrire : - en année de redoublement si plus d une UE de l année n est pas validée, - en année passerelle si une seule UE de l année n est pas validée. Il existe une année passerelle seulement en 1A, 2A et 3A. Les étudiants n ayant pas obtenu, à l issue de la session de rattrapage, les 60 crédits correspondant à cette séquence, et qui sont autorisés par le CE à s inscrire en année de redoublement ou en année passerelle, conservent le bénéfice de la validation des crédits acquis. Les étudiants inscrits en année passerelle (1APass, 2APass, 3APass, il n existe pas de 4APass) sont considérés comme redoublants pour l UE non validée de l année n concernée et comme inscrits aux enseignements et stages de l année supérieure (n+1) dont ils en suivront l intégralité. Ils seront autorisés, en cas d impossibilité d emploi du temps, à ne pas assister aux exercices d enseignement de l UE non validée de l année n. A la fin de l année passerelle (1APass, 2APass, 3APass) : - l étudiant qui a validé l UE de l année n et toutes les UE de l année supérieure (n+1) acquiert les 120 ECTS des années n et n+1 et est autorisé par le CE à passer en année n+2 (dans le cas d une 3APass il obtiendra son DEFV et sera autorisé à passer en 5A). - l étudiant qui n a pas validé l UE de l année n même s il a validé toutes les UE de l année supérieure (n+1) est soumis à l art 9 de l'arrêté du 20/04/07 et est proposé à l exclusion (cf art 22 du présent règlement), - l étudiant qui a validé l UE de l année n mais n a pas validé une UE de l année supérieure (n+1) est autorisé à s inscrire en année passerelle de l année n+1 (en année de redoublement pour la 4A), - l étudiant qui a validé l UE de l année n mais n a pas validé plus d une UE de l année supérieure (n+1) est autorisé à s inscrire en année de redoublement de l année n+1. 8
9 Lors de l inscription en année de redoublement ou en année passerelle, un contrat pédagogique est rédigé par le DEVE en accord avec l enseignant tuteur (enseignant choisi par l étudiant pour l encadrer durant cette année) et l étudiant. Ce contrat, signé par l'étudiant et l enseignant tuteur, mentionne : - le ou les UE ou module(s) non validé(s) auxquels l'étudiant doit obligatoirement assister, - les stages à réaliser. L étudiant doit obligatoirement réaliser un stage sur la période Hiver, - les objectifs et le déroulement détaillé du projet pédagogique. Ce projet peut être composé d UE ou modules de l année n+1 (5A exceptée), qui seraient suivis et validés par anticipation, en tenant compte de la chronologie pédagogique. Lors du redoublement d une séquence comportant des exercices pratiques cliniques, les étudiants doivent participer à tous les exercices cliniques correspondants, quels que soient les UE ou modules non validés. Toutefois, sur proposition de l enseignant responsable de la rotation clinique et de l enseignant tuteur, et compte tenu du projet pédagogique, un étudiant peut être dispensé des exercices pratiques cliniques validés l année précédente, après accord du CE. L enseignant tuteur est chargé de contrôler la bonne exécution du contrat pédagogique. En l absence d un tel projet agréé, l étudiant ne conserve plus le bénéfice de la validation des crédits acquis et il est astreint à suivre la totalité des UE ou modules et stages et à se présenter à la totalité des examens de l année d études correspondante. Art. 22 Chaque séquence ou année d études ne peut être redoublée qu une seule fois (art 9 de l'arrêté du 20/04/07). Aucun triplement d une année d études n est admis, sauf dérogation accordée par le Conseil des Enseignants. L exclusion d un étudiant est prononcée par le Directeur Général, après délibération du CE. Section 5 Dispositions relatives à l année d approfondissement vétérinaire Art. 23- Organisation Seuls les titulaires du DEFV peuvent accéder à la 5A (année d approfondissement). L année d approfondissement est organisée conformément aux articles 2 et 4 de l arrêté du 20 avril L étudiant peut réaliser son année d approfondissement dans l un ou les domaines professionnels suivants : animaux de production, animaux de compagnie, équidés, santé publique vétérinaire, recherche, industrie. Il peut réaliser sa 5A dans une autre Ecole Vétérinaire française, la mobilité est autorisée avec un maximum de 20% des étudiants pour les filières cliniques. L organisation et le programme de chacune des 3 filières cliniques (animaux de production, animaux de compagnie, équidés) est sous la responsabilité du chef de département correspondant. Après validation par le CEVE, des filières mixtes cliniques peuvent être proposées en plus des filières pures cliniques. Le calendrier universitaire et les programmes sont validés par le CEVE après avis du CE et soumis pour approbation au CA. Art. 24- Pré-Inscription et sélection pour les filières cliniques Le DEVE assurera la transmission aux 4A, au mois de mars, de l ensemble de l offre (organisations et programmes des filières proposées en 5A l année universitaire suivante) des quatre Ecoles Vétérinaires. Le DEVE assurera aussi la transmission, auprès des DEVE des 3 autres Ecoles Vétérinaires, des programmes des différentes filières organisées en 5A sur le campus vétérinaire de Lyon. 9
10 Les étudiants devront remplir les fiches de pré-inscription en indiquant leurs choix et constituer les dossiers de pré-inscription. Ils remettront, début avril, ces documents à la Direction de l Enseignement et de la Vie Etudiante qui est chargée de la répartition et transmission des dossiers selon les choix des étudiants, avant fin avril. Les responsables des différentes filières assurent la sélection des candidats. Une filière ou un module peut être non ouvert(e) si le nombre de candidats est trop faible. Inversement, le nombre d étudiants peut être limité à un maximum pour une filière ou un module optionnel. La Direction de l Enseignement et de la Vie Etudiante transmet aux autres Ecoles Vétérinaires la liste de leurs étudiants sélectionnés pour la réalisation de leur 5A sur le campus vétérinaire de Lyon Les listes, par filière, de l ensemble des candidats retenus pour une inscription en 5A sur le campus vétérinaire de Lyon sont communiquées aux étudiants à la fin du mois de mai. Toutefois, ils ne pourront s inscrire définitivement qu après l obtention du Diplôme d Etudes Fondamentales Vétérinaires (DEFV). Art Déroulement de la 5A clinique En application de l art 2 de l arrêté du 20 avril 2007 relatif aux études vétérinaires, pour les filières cliniques, l équivalent d un semestre est consacré à l enseignement spécifique à la filière et l équivalent de l autre semestre à la préparation de la thèse. L enseignement clinique est à la fois théorique, dirigé et pratique. Il est dispensé sous forme de cours magistraux, de conférences, de travaux dirigés, de travaux pratiques, de stages dans les cliniques du CHEV (Centre Hospitalier d'enseignement Vétérinaire), de stages extra-muros, de travaux personnels et de visites. Tous les exercices d enseignement sont obligatoires. Des modules optionnels, soumis ou non à validation peuvent être organisés pendant les périodes prévues à cette fin. Un étudiant peut, conformément au plan de modernisation de la formation initiale vétérinaire élaboré par le Comité à haut niveau, suivre pendant sa 5ème année, dans le domaine de l exercice rural, un programme proposant à la fois des enseignements au sein de l établissement et des stages tutorés (article L du code rural et de la pêche maritime) en milieu rural dans une seule et même structure vétérinaire, selon des modalités contractuelles définies entre le Directeur de VAS, le responsable du département Animaux de Production et le vétérinaire tuteur. Art. 26 Stages extra-muros Conformément à la loi n du 22 juillet 2013, le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l étudiant acquiert les compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l obtention de son diplôme. Les stages ne peuvent pas avoir pour objet l exécution d une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l entreprise, de l administration publique, de l association ou de tout autre organisme d accueil. L étudiant doit faire approuver, par son enseignant référent, son projet avant le départ en stage. Le référent pédagogique est l enseignant désigné par le responsable de la filière, correspondant à la thématique de stage. Pour les stages obligatoires, l étudiant devra remplir et faire signer par le maître de stage et le référent les différentes parties de la fiche bilan : approbation du choix du stage, bilan de la part du maître de stage, validation du stage. Une partie de ce document concerne l évaluation de la part de l étudiant de la qualité de l accueil dont il a bénéficié au sein de l organisme d une part et des acquis professionnels d autre part. La partie évaluation de la qualité de l accueil au sein de l organisme renseignée par l étudiant n est pas prise en compte dans la validation. Une convention doit être correctement remplie et signée pour chaque stage. 10
11 Art Validation de la 5A Pour les filières Industrie, Recherche et Santé Publique Vétérinaire, la validation de la 5A est acquise par validation de l année dans l Etablissement universitaire correspondant. Pour chaque filière clinique pure ou mixte, une session d examens se déroule en mai. Les modalités sont précisées par chaque responsable de filière dès le début de l année universitaire. Le jury est constitué d enseignants de la filière pure, (d enseignants des deux filières pour une filière mixte) et d un Professionnel. Le jury valide les notes ; l'échelle de notation est de zéro «0» à vingt «20». Les résultats de chaque examen, portant le visa du responsable de la (ou des deux) filière(s), sont transmis à la Direction de l Enseignement et de la Vie Etudiante, sous pli confidentiel, dans les délais impartis. Dès la fin de la session d examens, les résultats sont examinés par un jury collégial composé des Responsables des filières cliniques et présidé par le DEVE. Ces résultats sont affichés immédiatement. La validation de la 5A filière clinique et l attribution des 30 crédits ECTS sont effectifs si toutes les conditions suivantes sont remplies : - obtention d une note supérieure ou égale à 10/20 pour l examen décrit ci-dessus, - validation du (des) module(s) obligatoire(s) commun(s) aux filières cliniques, - validation de tous les stages cliniques de la (ou des deux) filière(s), - et ne pas avoir de note 0 attribuée pour fraude ou tentative de fraude à l un des contrôles ou à l examen de l'ue. Le CE plénier arrête, lors de sa réunion en juillet : - la liste des étudiants qui sont autorisés à demander le permis d imprimer en vue de la soutenance de leur thèse de Doctorat Vétérinaire. - la liste des étudiants autorisés à se présenter à la session de rattrapage, dont la date est fixée lors de la réunion en juillet de ce Conseil. Les résultats validés par le CE et signés par le DG sont affichés dès la fin du conseil. Une attestation de validation de la 5A clinique est adressée aux étudiants concernés par la Direction de l Enseignement et de la Vie Etudiante. Art Session de rattrapage et redoublement Le jury est constitué d enseignants de la filière pure, (d enseignants des deux filières pour une filière mixte) et d un Professionnel. Le jury valide les notes ; l'échelle de notation est de zéro «0» à vingt «20». Les résultats de chaque examen, portant le visa du responsable de la (ou des deux) filière(s), sont transmis à la Direction de l Enseignement et de la Vie Etudiante, sous pli confidentiel, dans les délais impartis. Dès la fin de la session d examens, les résultats sont examinés par un jury collégial composé des Responsables des filières cliniques et présidé par le DEVE. Ces résultats sont affichés immédiatement. Dans les 2 jours francs qui suivent cet affichage, les étudiants peuvent solliciter un nouvel examen de leur cas, mais seulement en raison de problèmes personnels importants ayant pu obérer leurs résultats. Ils en font la demande écrite au Directeur Général en joignant un dossier argumenté. Le Directeur Général réunit la "Commission d appel" présidée par lui-même, en invitant, à titre consultatif, le(s) responsable(s) de la filière clinique pure ou mixte et/ou les responsables des disciplines concernées. Seuls les membres de la Commission ont droit de vote. Les conclusions de cette Commission sont présentées aux CE restreint et plénier. 11
12 Le CE, statuant sur les résultats définitifs de la session de rattrapage, établit : - la liste des étudiants autorisés à soutenir leur thèse de Doctorat Vétérinaire (une attestation de validation de la 5A clinique est adressée aux étudiants concernés par la Direction de l Enseignement et de la Vie Etudiante) - la liste des étudiants admis à redoubler leur année d approfondissement par non validation de la 5A. Un étudiant ayant validé sa 5A mais n ayant pas soutenu sa thèse de doctorat vétérinaire dans les délais imposés par l arrêté du 20 avril 2007 n est pas autorisé à redoubler. Les étudiants autorisés à redoubler sont astreints à suivre la totalité des exercices d enseignement, modules et stages cliniques de la filière choisie et à se présenter à la session de validation. Cette année d études ne peut être redoublée qu une seule fois (art 9 de l'arrêté du 20 avril 2007). Aucun triplement d une année d études n est admis, sauf dérogation accordée par le Conseil des Enseignants. L exclusion d un étudiant est prononcée par le Directeur Général, après délibération du CE. Section 6 Dispositions relatives à la thèse pour le diplôme d Etat de Docteur vétérinaire Art Seuls les étudiants ayant intégré une école vétérinaire française après réussite à l'un des concours mentionnés à l'article 1 de l'arrêté du 13 juin 2003 modifié et ayant satisfait à la validation de leur 5A (année d approfondissement) ont l autorisation de soutenir leur thèse pour obtenir le diplôme d Etat de Docteur vétérinaire. En application de l'arrêté du 20 avril 2007, ils doivent impérativement soutenir cette thèse au plus tard le 31 décembre de ladite année. Le nombre d inscriptions en tant qu étudiant en préparation de thèse de doctorat vétérinaire est limité à deux, la première inscription correspondant à celle de 5A, la seconde inscription ne pouvant être prise qu une fois le permis d impression de thèse obtenu. Art. 30 Démarches Toutes les démarches à suivre depuis le dépôt du sujet de thèse jusqu à la soutenance sont consignées dans un document mis à disposition des étudiants à la Direction de l Enseignement et de la Vie Etudiante. Le sujet de thèse doit être déposé au moins 10 mois avant la date de soutenance. Le dossier complet doit être remis à la Direction de l Enseignement et de la Vie Etudiante au moins un mois avant la date de la soutenance. Ce dossier comprend, outre les différents formulaires renseignés et signés, le rapport de thèse rédigé par le président de thèse mais plus généralement par le premier assesseur. L étudiant soutient sa thèse dans l Ecole Vétérinaire où il est inscrit en 5A ; cependant, pour un étudiant qui a réalisé le Tronc commun dans une autre Ecole Vétérinaire, une dérogation peut être demandée afin de pouvoir soutenir dans cette dernière. Cette demande est adressée par courrier au Directeur de l Ecole Vétérinaire où l étudiant est inscrit en 5A, avec copie au Directeur de l Ecole d origine (Tronc commun). Art. 31 Commission des prix de thèses de doctorat vétérinaire Cette commission est composée de 4 enseignants titulaires (2 enseignants cliniciens et 2 enseignants non cliniciens) et présidée par le DEVE du campus vétérinaire. Elle a pour mission d examiner les thèses qui ont été proposées pour une récompense par le jury de soutenance et donne son avis quant à l attribution d un prix en conséquence (mention, médaille de bronze, d argent ou d or). 12
13 Elle propose une liste des cinq meilleures thèses classées. Le CE, sur proposition de cette commission, établit la liste des thèses récompensées avec mention de la récompense et choisit celle qui se verra décerner la médaille de la meilleure thèse lors de la cérémonie de remise des diplômes. Section 7 Dispositions particulières concernant les étudiants en formation initiale en mobilité à l étranger Art. 32 Mobilité sortante En application de l arrêté du 20 avril 2007, la formation d une partie des 10 semestres s effectue dans un pays étranger, soit lors d un stage, soit dans un établissement de formation vétérinaire pour une durée maximale de 2 semestres. Pour ce second cas, les échanges se réalisent seulement avec les établissements qui ont signé une convention de coopération ou un contrat bilatéral avec le campus vétérinaire de VetAgro Sup à partir du 1er janvier 2010 ou avec l ENVL antérieurement à cette date. Dans tous les cas, l étudiant s inscrit dans son école d origine (VetAgro Sup campus vétérinaire). Le programme de formation du ou des deux semestre(s), réalisé(s) à l'étranger, doit être validé par le DEVE du campus vétérinaire. Après accord du DEVE, la Direction de l Enseignement et de la Vie Etudiante fournit à l étudiant un "contrat d études" et un "contrat d étudiant". Ces documents dûment remplis par l étudiant sont transmis par la Direction de l Enseignement et de la Vie Etudiante à l école étrangère d accueil. La validation des UE composant ce programme entraîne l acquisition de crédits ECTS à condition que l étudiant transmette au DEVE tous les certificats et attestations mentionnant les notes obtenues. De manière exceptionnelle, si pour une UE du cursus français, l étudiant ne trouve pas d examen équivalent dans l établissement d accueil, il se présentera à l examen de son école d origine. La possibilité de passer cet examen dans l école étrangère d accueil lui est offerte, à condition que l épreuve se déroule, sous la responsabilité du coordonnateur Erasmus ou d un enseignant de cette Ecole, et le même jour et aux mêmes horaires que l épreuve en France. L organisation en est assurée par la Direction de l Enseignement et de la Vie Etudiante. Les stages à l étranger se dérouleront de préférence dans un pays non francophone. Les stages dans les DOM-TOM-COM seront comptabilisés comme stage à l étranger au niveau du cursus vétérinaire, mais ne pourront faire l objet de l attribution ni d une bourse Région ni d une bourse DGER. Tous les stages sont conventionnés : une convention de stage en langue française ou en langue anglaise doit être obligatoirement remplie. La validation du stage est soumise aux mêmes règles que celles décrites pour un stage réalisé en France. Seuls les étudiants vétérinaires de 4A peuvent faire acte de candidature pour un stage et/ou une formation à la faculté de médecine vétérinaire de Saint-Hyacinthe. A cette fin, ils doivent renseigner et rendre leur dossier de candidature, en 4 exemplaires, à la Direction de l Enseignement et de la Vie Etudiante avant mi-janvier pour un stage, avant fin février pour une formation. Les formations «clinique des animaux de compagnie», «clinique équine», «clinique bovine» se déroulent sur un semestre et leur validation à la faculté de médecine vétérinaire de Saint-Hyacinthe permet de valider la 5A. Les étudiants, candidats à la formation «Médecine zoologique», feront leur demande pour le second semestre et s inscriront obligatoirement en filière animaux de compagnie mixte à VetAgro Sup campus vétérinaire. Pour valider leur 5A, ils devront valider leur formation à Saint-Hyacinthe et valider la partie filière mixte Animaux de compagnie à Lyon. Les étudiants acceptés pour un stage ou pour une formation réaliseront toutes les démarches d inscription auprès de la personne de la Direction de l Enseignement et de la Vie Etudiante, chargée de la mobilité internationale étudiante. 13
14 Art. 33 Aides à la mobilité sortante Des bourses peuvent être allouées pour une formation ou un stage à l étranger (sauf DOM-TOM- COM) : la bourse Région pour une durée minimum de 4 semaines et la bourse DGER pour une durée minimum de 6 semaines. Concernant la Bourse Région, les dossiers de candidature, remis par la Direction de l Enseignement et de la Vie Etudiante, doivent être renseignés et retournés à la Direction de l Enseignement et de la Vie Etudiante le plus rapidement possible et au plus tard un mois avant le départ. L attribution des bourses est réalisée en fonction de l ordre de remise des dossiers complets, le nombre total de bourses Région étant limité. La saisie informatique des dossiers est réalisée par la Direction de l Enseignement et de la Vie Etudiante. Au retour du stage ou de la formation, l étudiant doit fournir à la Direction de l Enseignement et de la Vie Etudiante : les originaux du "certificat de présence" et du "certificat final". De plus le "rapport de fin de séjour" rédigé par l étudiant sera transmis obligatoirement par mail à la Direction de l Enseignement et de la Vie Etudiante. Pour se voir attribuer une Bourse DGER, les étudiants doivent fournir à la Direction de l Enseignement et de la Vie Etudiante, les justificatifs des frais engagés. La commission des Bourses «mobilité sortante étudiante» décide de la répartition de la somme allouée aux étudiants. Pour l attribution de toute autre bourse, la Direction de l Enseignement et de la Vie Etudiante est chargée d informer les étudiants et d assurer la gestion administrative consécutive,. Des allocations exceptionnelles supplémentaires peuvent être attribuées pour des stages à l étranger. La procédure d attribution est précisée en début de chaque année universitaire et validée par le CA. Art. 34 Commissions L ensemble des commissions existantes est rappelé en annexe à ce présent Règlement des Etudes. La Commission des stages et formations Saint-Hyacinthe, présidée par le DEVE du campus vétérinaire, est composée d un représentant enseignant de chacune des filières cliniques (animaux de compagnie, équine et animaux de production). Sa composition est validée par le CE. Elle est chargée de l étude des dossiers et se réunit en jury pour un entretien oral des candidats, d une part pour les demandes de stages, d autre part pour les demandes de formation. Elle a pour mission de juger la recevabilité des dossiers. Le secrétariat et la transmission, à la faculté de médecine vétérinaire de Saint-Hyacinthe, des dossiers acceptés sont assurés par la personne, de la Direction de l Enseignement et de la Vie Etudiante, chargée de la mobilité internationale étudiante. Art. 35 Mobilité entrante Un étudiant Erasmus ou de la faculté de médecine vétérinaire de Saint-Hyacinthe réalisant une partie de son cursus, au maximum 2 semestres, sur le campus vétérinaire de Lyon est soumis aux mêmes règles disciplinaires que les étudiants de ce campus. Dans le cadre d une formation, il propose un programme d enseignement qui doit être validé par son coordonnateur et le DEVE du campus vétérinaire de Lyon. Il est inscrit dans son école d origine. Dès la rentrée universitaire, il est encadré par un enseignant tuteur et un étudiant tuteur volontaires. Un carnet de bord dans lequel sont indiqués les exercices d enseignement suivis (avec signature des enseignants validant la présence de l étudiant) doit être obligatoirement rempli par l étudiant. L étudiant peut, sur la base du volontariat, suivre un stage optionnel dont la thématique est libre mais devant être approuvée par son coordonnateur et le DEVE du campus vétérinaire. Une convention de stage «Erasmus» doit être remplie et signée entre autres par le coordonnateur de l école d origine.lors des contrôles et examens, ces étudiants ont le droit d utiliser un dictionnaire français-langue maternelle mais aucun autre ouvrage ou document de type lexique Ce dictionnaire ne doit contenir aucun document ou annotation susceptible de constituer une tentative de fraude lors de son utilisation. 14
15 Un temps supplémentaire de composition est accordé dans un rapport de 10 minutes pour une heure d épreuve. Un étudiant Erasmus accueilli seulement pour un stage clinique, dans une ou plusieurs cliniques du CHEV, est intégré dans les rotations des 4A et ce pour 3 mois minimum. Un étudiant entré à titre étranger pour l ensemble du cursus vétérinaire est soumis au même régime d'études et d'examens que les candidats au diplôme d'etat de docteur vétérinaire en application de l article D du code rural. Il est aussi soumis au présent règlement des études comme tout étudiant français reçu au concours d'entrée dans les écoles nationales vétérinaires. Section 8 Dispositions particulières concernant l Internat Art Organisation générale L internat en clinique animale des écoles nationales vétérinaires est un enseignement complémentaire créé sur le fondement du deuxième alinéa de l'article R du Code rural et de la pêche maritime, précisé par le dernier arrêté ministériel en vigueur relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires. Il est suivi sous statut étudiant. Il peut être également suivi dans le cadre de la formation continue. Art Inscription et sélection Le recrutement des étudiants est effectué par concours ouvert : - aux étudiants de 5A des écoles nationales vétérinaires françaises. Leur inscription définitive à l internat est subordonnée à la soutenance de la thèse de doctorat vétérinaire avant le 31 octobre de l année d inscription. Il est cependant très vivement recommandé à ces candidats d avoir soutenu leur thèse avant le début de l internat, - aux titulaires d un diplôme d Etat de Docteur Vétérinaire, - aux titulaires d un diplôme vétérinaire étranger jugé équivalent par le jury de sélection. La procédure, précisant les modalités de candidature, est mise en ligne mi-décembre par la Direction de l Enseignement et de la Vie Etudiante. Le concours de recrutement est commun aux quatre écoles vétérinaires. Les candidats doivent transmettre leur dossier complet de candidature, à l Ecole Vétérinaire organisatrice du concours, avant la date butoir fixée chaque année. Le jury d admission comprend, pour chaque internat, les quatre enseignants-chercheurs responsables dans leur école ou les enseignants désignés en tant que suppléants et une personnalité qualifiée dans le champ disciplinaire concerné. Le jury est chaque année désigné par le Directeur de l école chargée de l organisation du concours, sur proposition des trois autres directeurs. Le concours comprend une épreuve d admissibilité sur titres et dossier, et une épreuve d admission : - sur contrôle de connaissances, puis entretien avec le jury pour l internat «clinique des animaux de compagnie». - sur entretien téléphonique avec le jury pour l internat «Clinique des Equidés» et l internat «Clinique des Ruminants». Une liste des candidats admis et, le cas échéant, une liste d attente complémentaire sont établies et communiquées aux candidats dans les meilleurs délais. Les candidats admis doivent confirmer leur inscription dans les 3 jours ouvrables pour l internat en clinique des équidés, dans le mois pour l internat en clinique des ruminants. Lors de l inscription, les étudiants doivent attester qu ils ont pris connaissance du règlement des études et qu ils s engagent à le respecter. 15
16 Art Déroulement La durée de la formation est de douze mois à temps plein, comprenant un nombre minimum de 4 semaines de vacances universitaires : - l internat animaux de compagnie débute le 3ème lundi du mois de juillet avec 4 semaines de temps personnel. - l internat en clinique des équidés débute le 1er juillet et finit le 30 juin de l année suivante avec 4 semaines de temps personnel. - l internat en clinique des ruminants débute fin août - début septembre (sauf cas particuliers) avec 5 semaines minimum de temps personnel. Le programme agréé par le Ministère de l Agriculture est porté à la connaissance des internes par le responsable de l internat lors de l accueil des étudiants. Un enseignant référent est attribué à chaque interne par le responsable de l internat. Le temps de présence en formation pratique des étudiants et des stagiaires en internat en clinique animale est fixé à 10 demi-journées par semaine en moyenne sur douze mois au cours desquelles ils doivent être présents dans l unité pédagogique ou le plateau technique aux heures de fonctionnement des unités et services hospitaliers, avec une période de pause méridienne d un minimum de 45 minutes à organiser en fonction des contraintes de l activité hospitalière. De plus, les étudiants et stagiaires en internat en clinique animale participent au service de garde et d'astreinte de nuit, de week-end et jours fériés. La garde prévoit une présence continue dans les unités et services hospitaliers. Toutes les gardes et astreintes ainsi effectuées ont un caractère formateur. Pour certaines rotations où des gardes de nuit sont incluses, des aménagements seront mis en place pour faciliter la récupération, en fonction de l'activité pendant la nuit. Ces aménagements font l objet d une présentation précise en début d année. Pour chaque garde de nuit les étudiants en internat en clinique animale peuvent bénéficier d'une indemnisation du repas du soir pris en dehors du domicile sur la base du tarif en vigueur dans la fonction publique. Art Evaluation et diplôme Les étudiants sont soumis à des évaluations de leurs aptitudes et connaissances cliniques, pratiques et scientifiques suivant des modalités arrêtées en même temps que les programmes de formation. Ils doivent en outre présenter au moins deux exposés au cours de séminaires en rapport avec la formation suivie. Le descriptif et le planning de l évaluation de la formation sont portés à la connaissance des internes par le responsable d internat lors de l accueil des étudiants. Les résultats, portant le visa du responsable de l internat, sont transmis à la Direction de l Enseignement et de la Vie Etudiante, sous pli confidentiel, dans les délais impartis. Le CE restreint au campus vétérinaire est chargé de la validation provisoire de ces résultats. Le CE plénier arrête les listes : - des étudiants aptes à recevoir leur diplôme portant mention de la nature de l Internat obtenu, - des étudiants autorisés à se présenter à la session de rattrapage, - des étudiants non autorisés à bénéficier d une session de rattrapage. Les résultats définitivement validés par le CE plénier de VetAgro Sup et signés par le DG sont affichés dès la fin du conseil. Suite à la session de rattrapage, les résultats sont affichés. Les étudiants n ayant pas validé leur internat peuvent solliciter un nouvel examen de leur cas, mais seulement en raison de problèmes personnels importants ayant pu obérer leurs résultats. Ils en font la demande écrite au Directeur Général en joignant un dossier argumenté. Le Directeur Général réunit le CSP en "Commission d appel" présidée par lui-même, en invitant le responsable de l internat ou son représentant en cas 16