Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635645&cidTexte=KALITEXT000005642698
Timestamp: 2013-05-23 07:19:28+00:00
Document Index: 66466712

Matched Legal Cases: ["l'article 34", "l'article 39", "l'article 43", "l'article 41", "l'article 64", "l'article 65", "l'article 66", "l'article 66", "l'article 81", 'art. 1', "l'article 82", "l'article 11"]

Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989. Etendue par arrêté du 11 octobre 1989 JORF 21 octobre 1989. - Textes Attachés - Mise à jour d'articles Avenant du 2 décembre 2005 | Legifrance
Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989. Etendue par arrêté du 11 octobre 1989 JORF 21 octobre 1989.
Textes Attachés - Mise à jour d'articles Avenant du 2 décembre 2005
Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989. Etendue par arrêté du 11 octobre 1989 JORF 21 octobre 1989. - Textes Attachés - Mise à jour d'articles Avenant du 2 décembre 2005
AVENANT IDCC 1557
Mise à jour d'articles Avenant du 2 décembre 2005 Article En savoir plus sur cet article...
Soucieux que la convention collective soit toujours un outil de référence tant pour les entreprises que pour les salariés de la branche, les parties signataires du présent avenant conviennent de procéder aux mises à jour suivantes :
Au troisième paragraphe de l'article 34 " CHSCT ", les termes : " dispensé par un organisme choisi conjointement par l'employeur et les représentants du personnel " sont remplacés par : " dispensé par un organisme agréé ".
La première phrase de l'article 39 " Personnel à temps partiel " est modifiée comme suit :
Le 4e paragraphe est supprimé.
L'article 41 " Modulation " est supprimé.
Au 2e paragraphe du point 2 " Contingent d'heures supplémentaires " de l'article 43, les termes : " les heures de travail effectuées en dépassement de l'horaire légal dans le cadre de la modulation prévues à l'article 41 ne s'imputent pas sur le contingent mais l'utilisation de ce dernier " sont remplacés par : " l'utilisation du contingent ".
Le tableau figurant à l'article 64 " Maternité " est modifié comme suit :
Le premier alinéa de l'article 65 " Adoption " est modifié comme suit :
Le titre de l'article 66 devient " Congé parental d'éducation ".
Le premier alinéa de l'article 66 est modifié comme suit :
Les 2e et 3e alinéas sont supprimés.
Au 4e alinéa, après " lettre recommandée avec accusé de réception ", il est inséré " ou remise en main propre contre décharge ".
Le 7e alinéa est complété comme suit : " ou, en cas d'adoption, au 3e anniversaire de l'arrivée au foyer de l'enfant de moins de 3 ans. "
Après le 7e alinéa, il est inséré un nouvel alinéa :
A l'alinéa 9, les termes : " travail à mi-temps " sont remplacés par : " travail à temps partiel ".
Le 11e et dernier paragraphe est supprimé.
Article 8 (1) En savoir plus sur cet article...
A l'article 81, point 2 " Mise à la retraite ", les termes :
" pour 150 trimestres de cotisations " sont supprimés.
(1) Article exclu de l'extension comme étant contraire à l'objectif d'intérêt général d'emploi des seniors tel qu'énoncé notamment dans le plan d'action concerté pour l'emploi des seniors présenté par le Premier ministre le 6 juin 2006 (arrêté du 24 octobre 2006, art. 1er).
A l'article 82 " Conciliation et interprétation ", le mot " FNCASL " est remplacé par : " FPS ".
Article 10 (1) En savoir plus sur cet article...
Dans l'avenant " Cadres " du 11 octobre 1989, le premier alinéa de l'article 11 " Retraite. - Mise à la retraite " est modifié comme suit :
"Dès lors que le salarié peut bénéficier d'une retraite à taux plein, le contrat de travail pourra être résilié par l'employeur".