Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza%3A%2F%2F30-04-2018-9C_278-2018&lang=de&type=show_document
Timestamp: 2018-11-18 10:56:01+00:00
Document Index: 205881246

Matched Legal Cases: ['ATF ', 'ATF ', 'art. 10', 'art. 92', 'ATF ', 'arrêt ', 'art. 13', 'art. 64', 'art. 66']

9C_278/2018 30.04.2018
9C_278/2018
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 26 février 2018 (605 2017 285, 605 2017 286).
le jugement du 26 février 2018, par lequel le Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, a rejeté dans la mesure où il l'a jugé recevable un recours que A.________ avait formé contre une décision incidente de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg du 31 octobre 2017 portant sur la désignation du docteur B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, comme expert, et rejeté la demande d'assistance judiciaire totale,
le recours en matière de droit public par lequel A.________ conclut à l'annulation du jugement du 26 février 2018 et de la décision du 31 octobre 2017, à ce que le docteur C.________, également spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, soit désigné en qualité d'expert pour réaliser l'expertise psychiatrique dans le cadre de la révision de son droit à la rente d'invalidité, et à l'octroi de l'assistance judiciaire pour la procédure cantonale de recours,
la requête d'assistance judiciaire pour la procédure fédérale,
que dans la mesure où le jugement du 26 février 2018 porte sur la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique dans le cadre d'une procédure de révision, il ne met pas un terme à ladite procédure et doit être considéré comme une décision incidente (cf. ATF 133 V 477 consid. 4.1.3 p. 481),
qu'il s'agit dès lors d'examiner si cette décision cause un préjudice irréparable,
qu'à ce propos, le Tribunal fédéral a eu l'occasion de dire que les jugements de première instance qui portent sur des recours dirigés contre des décisions des offices AI concernant la mise en oeuvre d'expertises médicales n'engendrent pas de dommages irréparables et ne sont par conséquent pas susceptibles d'être déférés au Tribunal fédéral à moins que des motifs de récusation aient été tranchés (cf. ATF 138 V 271),
que la jurisprudence distingue deux sortes de motifs: ceux d'ordre formel, énoncés par la loi (art. 10 al. 1 PA et 36 al. 1 LPGA), propres à éveiller des doutes quant à l'impartialité de l'expert et pouvant faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral au sens de l'art. 92 LTF et ceux d'ordre matériel qui doivent en principe être analysés avec la décision au fond dans le cadre d'une appréciation des preuves (ATF 132 V 93 consid. 6.5 p. 108; arrêt 9C_505/2012 du 15 janvier 2013 consid. 3.2, in SVR 2013 IV n° 19 p. 50),
qu'en revanche, on doit admettre que la recourante se prévaut d'un motif de récusation d'ordre matériel, dans la mesure où elle soutient que le fait d'être obligée de dévoiler des aspects de sa vie privée à un autre psychiatre que le docteur C.________ constitue une violation de son droit fondamental garanti par l'art. 13 al. 1 Cst.,
que pour le même motif, le Tribunal fédéral ne peut être saisi à ce stade d'un recours dirigé contre le refus de l'octroi de l'assistance judiciaire devant l'instance précédente,
que les conclusions du recours en matière de droit public étant d'emblée vouées à l'échec, les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire ne sont pas remplies (art. 64 LTF),
que, compte tenu de l'issue du litige, les frais de la procédure sont mis à la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF),