Source: https://www.remi-centrevaldeloire.fr/horaires-et-itineraires/reglement-utilisation/
Timestamp: 2020-03-30 00:58:27+00:00
Document Index: 211175758

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 223', 'arrêt ', 'art. 80']

Règlement d'utilisation - Horaires et itinéraires - Rémi - Région Centre-Val de Loire Règlement d'utilisation - Horaires et itinéraires - Rémi - Région Centre-Val de Loire
Chaque réseau de car Rémi possède un règlement d’utilisation qui lui est propre :
Règlement du réseau du Cher : Rémi 18
Les enfants de 0 à 12 ans révolus doivent obligatoirement être accompagnés durant la totalité du voyage par un représentant légal ou toute personne de plus de 18 ans désignée par lui.
Les bénéficiaires de tarif réduit ou de gratuité doivent être porteurs de leur justificatif d’ayant droit et le présenter en cas de contrôle. Le conducteur du véhicule appliquera le plein tarif à toute personne ne disposant pas de ses justificatifs.
Tout voyageur ayant perdu ou oublié son titre de transport doit s’acquitter d’un nouveau titre de transport pour voyager en règle sur le réseau.
Les tarifs des différents titres de transport sont portés à la connaissance des voyageurs à l’agence Rémi / Europ Voyages 18 située Place Juranville à Bourges, par voie d’affichage dans les véhicules et aux points d’arrêt des lignes régulières ainsi que sur le site www.remi-centrevaldeloire.fr ou auprès de la Centrale d’Informations et de Réservations au 0 800 101 818 (service & appel gratuit).
Il est interdit de voyager avec des objets nauséabonds, inflammables, toxiques ou dangereux.
Aucun bagage ne doit gêner le passage, ni l’accès à toutes les portes du véhicule.
Les bagages à main, dont le voyageur conserve la garde, demeurent sous son entière responsabilité. Les objets technologiques ou de valeur (ordinateur, appareil photo, Smartphone,…) doivent rester sous la surveillance du voyageur en tant que bagages à main.
Le transport de vélos est autorisé dans les véhicules équipés de soutes. Les bagages déposés en soute doivent faire l’objet d’un étiquetage par leur propriétaire.
Le transporteur se réserve le droit de refuser les bagages dont le poids, les dimensions ou la nature sont préjudiciables à la sécurité du transport.
En cas de perte ou d’avarie de bagages placés en soute, l’indemnité que devra verser le transporteur pour tout dommage justifié dont il sera tenu pour responsable est limité à la somme de 150 € par unité de bagage sur présentation des justificatifs d’achat.
A la fin du transport, les passagers sont tenus de s’assurer qu’aucun objet n’a été oublié dans le véhicule. Le transporteur décline toute responsabilité en cas de détérioration ou de vol de tout ce qui pourrait y avoir été laissé.
Les groupes de plus de 8 personnes sont invités à solliciter l’autorisation du transporteur avant d’utiliser le réseau Rémi.
Les voyageurs doivent être munis d’un titre de transport accepté sur le réseau Rémi ou l’acquérir lors de la montée dans le véhicule et le conserver jusqu’à la fin du voyage.
La liste des titres de transport acceptés sur le réseau Rémi est portée à la connaissance des voyageurs à l’agence Rémi / Europ Voyages 18 située Place Juranville à Bourges, par voie d’affichage dans les véhicules et aux points d’arrêt des lignes régulières ainsi que sur le site www.remi-centrevaldeloire.fr ou auprès de la Centrale d’Informations et de Réservations.
Le titre de transport doit être validé lorsque le véhicule assurant le service est équipé d’un valideur.
En cas de correspondance entre deux services du réseau régional, le premier titre est valable si la correspondance s’effectue moins de deux heures après la première montée.
Les voyageurs en provenance des services de rabattement présenteront la contremarque au conducteur de la ligne régulière afin de valider la correspondance ou valideront leur titre billetisé sur le valideur.
Les voyageurs utilisant les services de rabattement après avoir utilisé un service de ligne régulière présenteront la contremarque au conducteur du service de rabattement ou valideront leur titre billetisé sur le valideur.
Conditions d’utilisation du réseau Rémi
Les voyageurs transportés sont tenus de respecter les règles suivantes.
Comportement des voyageurs :
Les voyageurs doivent voyager assis. Le conducteur peut refuser l’accès au véhicule en cas de dépassement du nombre de places assises.
Les voyageurs sont tenus de veiller à leur propre sécurité et à ne commettre aucune imprudence, inattention ou inobservation du règlement susceptible d’engendrer un accident.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. Le passager qui n’attache pas sa ceinture est passible d’une amende prévue au code de la route. Le conducteur n’est pas responsable du fait qu’un passager ne soit pas attaché.
Les voyageurs doivent avoir, pendant toute la durée du trajet, un comportement respectueux à l’encontre du conducteur, des contrôleurs et des autres passagers.
fumer ou vapoter dans les véhicules, il en est de même pour l’usage de l’alcool ou de drogues,
souiller ou dégrader le matériel, les poteaux d’arrêts, les abris voyageurs et le matériel roulant,
faire usage d’appareils ou d’instruments sonores sans écouteurs individuels,
gêner la conduite du conducteur,
troubler l’ordre et la tranquillité dans le véhicule (chahut, cris, etc…) et d’importuner les autres voyageurs,
cracher ou jeter des détritus dans le véhicule ou sur la voie publique depuis le véhicule,
ouvrir des vitres et trappes d’aération sans l’autorisation du conducteur,
se pencher au-dehors,
manœuvrer les issues de secours, sauf en cas d’accident,
quêter, vendre ou distribuer quoi que ce soit dans le véhicule,
circuler dans le véhicule durant le trajet,
tenter de sortir du véhicule avant l’arrêt total de celui-ci,
enfreindre le présent règlement et ne pas tenir compte des annonces, avertissements ou injonctions du conducteur, du contrôleur ou du personnel accrédité sur le réseau.
Les voyageurs admis à circuler sur le réseau Rémi acceptent le règlement intérieur. Ils doivent présenter spontanément leur titre de transport au contrôleur.
Des poursuites peuvent être engagées, conformément à la loi et aux règlements, envers tous les voyageurs sans titres de transport ou munis d’un titre non valable ou non validé à chaque montée.
Le conducteur peut décider de refuser l’accès à un client si celui-ci présente un comportement induisant un risque de troubles à l’ordre public (ivresse, agressivité excessive…) ou risquant d’importuner les autres voyageurs (règles élémentaires d’hygiène non respectées, …). Lorsqu’un voyageur manifeste l’un de ces comportements en cours de trajet, le conducteur peut lui imposer de descendre au prochain arrêt prévu.sur le parcours, à l’exception des voyageurs mineurs. Le voyageur ne pourra dans ce cas exiger le remboursement du voyage.
En cas de force majeure, le conducteur peut faire intervenir les agents de la force publique sur le réseau Car Rémi 18.
Les dégradations et autres actes de vandalisme feront l’objet de poursuites judiciaires avec demande de réparation ou de dédommagement.
Tout accident corporel et (ou) matériel survenu à un voyageur à l’occasion de son transport, à sa montée dans le véhicule ou à sa descente, devra être immédiatement signalé au conducteur qui procédera alors à l’établissement d’une carte de signalement d’accident. Aucune déclaration ultérieure ne sera admise si le voyageur ou son représentant n’est pas en mesure de présenter la carte citée plus haut pour l’établissement d’un constat obligatoire qui sera fait chez le transporteur en cause, dans un délai de 48 h après l’accident.
La Centrale d’Information et de Réservation au 0 800 101 818 (service & appel gratuit) ;
Les réclamations peuvent également être déposées à l’agence Rémi / Europ Voyages 18, située Place Juranville ou via la rubrique « Contactez-nous » (lien vers la page https://www.remi-centrevaldeloire.fr/contactez-nous.html)
Les conducteurs délivrent tous renseignements utiles sur le réseau Rémi et ses modalités d’utilisation.
Information des voyageurs en situation perturbée
Afin de faire face aux contraintes nées de travaux de voirie ou de conditions temporaires difficiles, certains arrêts Rémi peuvent être déplacés de manière provisoire.
Les voyageurs peuvent s’informer des situations modifiées sur ce site internet ou en se renseignant auprès de la Centrale d’Information et de Réservation au 0 800 101 818.
L’information est également disponible dans les véhicules assurant les services et à la boutique Rémi / Europ Voyages 18, Place de Juranville à Bourges.
En cas d’incident imprévu en cours d’itinéraire, ne permettant plus l’exécution du service (route impraticable, etc,…), le conducteur dépose les voyageurs à l’arrêt du réseau Rémi accessible le plus proche.
Les voyageurs mineurs sont déposés à l’établissement public le plus proche (mairie, gendarmerie…) ou gardés à bord du véhicule lorsque les conditions le permettent. Le conducteur s’assure que les familles de ces voyageurs soient averties.
Information des voyageurs concernant les émissions de CO2
Conformément au décret 2011-1336 du 24 octobre 2011, les voyageurs sont informés par voie d’affichage à l’intérieur des véhicules du taux de CO2 émis par celui-ci.
Tout voyageur du réseau doit présenter son titre au conducteur et se soumettre à un éventuel contrôle de son titre de transport.
Tout voyageur en situation d’infraction tarifaire (absence de titre, titre non valide, titre non conforme, titre périmé, etc…) :
s’expose à des poursuites judiciaires,
doit s’acquitter du prix du transport sur le champ et peut être expulsé immédiatement en cas de refus.
Les infractions aux règles d’utilisation des transports publics sont passibles d’amendes et de poursuites judiciaires en vertu des textes en vigueur. Le montant des amendes est affiché dans les véhicules. Pour les voyageurs scolaires, la procédure en cas d’infraction et les sanctions prévues au Règlement du transport scolaire régional s’appliquent également. La Région pourra décider d’une exclusion temporaire ou définitive à l’encontre de tout voyageur ayant enfreint le présent règlement intérieur.
Règlement du réseau de l’Eure-et-Loir : Rémi 28
Règlement du réseau de l’Indre-et-Loire : Rémi 37
fumer et consommer des boissons alcoolisées ;
transporter des objets et des matières dangereuses.
Les places réservées sont accessibles :
à l’avant du véhicule, les places sont réservées aux personnes handicapées munies d’une carte d’invalidité.
Transport de jeunes enfants
Les enfants de moins de cinq ans voyagent gratuitement, dans la limite des places disponibles et à condition d’être accompagnés d’un parent ayant acquitté leur titre de transport.
Si vous voyagez à plus de 8 personnes, prévenez-nous au 0 800 12 30 37 (n° vert, service et appels gratuits).
Les petits animaux courants (chiens de petite taille, chats, oiseaux…) sont admis dans les autocars, à condition d’être portés dans un panier ou sur les genoux de leur propriétaire.
Les autres chiens doivent être tenus en laisse courte et maintenus aux pieds de leur propriétaire.
Les reptiles, les insectes, les nouveaux animaux de compagnie (les NAC) et les chiens de catégorie 1 et 2 sont interdits d’accès.
Les chiens d’aide aux personnes handicapées, accompagnant les titulaires d’une carte d’invalidité, sont admis à condition d’être tenus par un harnais spécifique.
Faîtes signe au conducteur lorsque le car arrive à votre arrêt.
À votre montée dans le véhicule, présentez votre carte d’abonnement ou achetez un ticket. Pensez à vous munir de l’appoint !
Le ticket vous permet une correspondance avec une autre ligne dans l’heure qui suit l’impression.
Retrouvez toutes les informations sur les contrôles et infractions (PDF – 46 Ko) et sur le montant des amendes (PDF – 144 Ko).
Le passager doit obligatoirement attacher sa ceinture de sécurité, lorsque le siège en est équipé.
Pour votre confort et votre sécurité, voyagez assis.
Le transport debout se fait sous certaines conditions (PDF – 185 Ko).
Les bagages et poussettes ne pouvant être portés sur les genoux durant le voyage doivent être signalés au conducteur.
Les bagages sont transportés au risque du voyageur.
Les objets trouvés dans les véhicules seront remis au conducteur puis centralisés à l’agence Rémi, au siège des entreprises réalisant les services Rémi ou à la halte routière de Tours.
Contactez l’agence Rémi pour connaître le lieu d’entreposage de votre objet égaré ou laissez-nous un message sur notre site Internet (rubrique « Contact »). Nous vous tiendrons informé des résultats de nos recherches.
Ces objets sont entreposés pour une durée d’1 an et 1 jour. À l’issue de cette période, ils deviennent la propriété de la Région Centre-Val de Loire.
Lire le règlement intérieur (PDF – 409 ko)
Règlement du réseau du Loiret : Rémi 45
souiller ou détériorer le matériel (décret du 22.03.1942, 74-10°) ou cracher (74-8°) ;
transporter des bagages incommodants, encombrants ou dangereux (décret du 22.03.1942, 74-2°) ;
occuper abusivement les places assises et emplacements bagages (décret du 22.03.1942, 74-2°) ;
manipuler les ouvertures et se déplacer pendant le trajet (art. 223-1 du code pénal) ;
voyager debout lorsque des places sont disponibles (décret du 22.03.1942, 74-3°) ;
demander un arrêt de complaisance ;
jeter des détritus par les fenêtres (décret du 02.03.1942, 73-2°) ;
mendier ou vendre des objets de toute nature (loi du 15.07.1945, 23-1).
aux mutilés de guerre titulaires d’une carte d’invalidité ;
aux personnes handicapées titulaires d’une carte officielle portant la mention « station debout pénible » ;
aux femmes enceintes et personnes accompagnées d’un enfant de moins de 4 ans.
Nous vous invitons à faire preuve de courtoisie en cédant votre place aux personnes citées ci-dessus, ainsi qu’aux personnes âgées.
Les enfants de moins de 4 ans voyagent gratuitement, à condition de ne pas occuper de place assise ou d’être tenu sur les genoux des personnes qui les accompagnent.
L’accès aux véhicules est interdit aux enfants de moins de 9 ans non-accompagnés d’un adulte.
L’accès au véhicule est interdit aux chiens de première catégorie.
Les chiens de deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Ils sont admis à titre payant et ne doivent pas incommoder les autres voyageurs.
Les chiens de personnes non-voyantes sont admis gratuitement.
Les animaux domestiques de petite taille et les N.A.C (Nouveaux Animaux de Compagnie) sont admis gratuitement à condition d’être transportés dans un panier fermé ou une caisse spécifique gardée sur les genoux.
Tout voyageur doit être muni d’un titre de transport et le valider, même en correspondance. À défaut, il doit en acquérir un auprès du conducteur (décret du 22.03.1942, 74-1).
Les titres de transport doivent être présentés au conducteur à chaque montée dans le véhicule et aux agents de contrôle à toute réquisition.
Les voyageurs doivent conserver leur billet unitaire en bon état jusqu’à leur descente du véhicule.
Les personnes ayant contrevenues aux dispositions du présent règlement seront punies de peines prévues par les art. 80-1 et 80-3 du décret du 22 mars 1942.
En cas de contrôle, à défaut de titre de transport valable, une indemnité forfaitaire sera exigée.
Pour connaître les montants des indemnités forfaitaires, cliquez ici.
Dans le cas d’incidents avec un voyageur mineur, la responsabilité financière et pénale des parents pourra être engagée.
La Région peut décider d’une exclusion temporaire ou définitive en fonction de la gravité des faits (vandalisme, propos malveillants envers le conducteur et les autres voyageurs).
Le port de la ceinture est obligatoire (décret du 09.07.2003).
Pour plus d’informations sur le transport des bagages, rendez-vous ici.
Les objets retrouvés par le conducteur sont rapportés à son exploitation. Ils ne sont jamais conservés à la gare routière.
Pour connaître les coordonnées de l’exploitation, contactez Rémi au 0 800 00 45 00 (n° vert, service et appels gratuits).