Source: https://humaniteetdroit.wordpress.com/
Timestamp: 2017-07-25 08:44:15+00:00
Document Index: 311054170

Matched Legal Cases: ['§ 2', '§ 28', 'art. 11', '§ 1', 'art. 1', '§ 1', 'art. 137', '§ 58']

Humanité et Droit | « La découverte de l’humanité, au-delà de la griserie qu’elle suscite, est toujours douloureuse dès lors que l’on s’efforce de la construire dans le réel. » (René-Jean Dupuy) Humanité et Droit
« La découverte de l’humanité, au-delà de la griserie qu’elle suscite, est toujours douloureuse dès lors que l’on s’efforce de la construire dans le réel. » (René-Jean Dupuy) A propos de l’auteur
Esquisse de l’humanité juridique
par clebris le septembre 18, 2016
| Poster un commentaire	Esquisse de l’humanité juridique
https://www.cairn.info/revue-interdisciplinaire-d-etudes-juridiques-2012-2-page-1.htm
L’humanité juridique : de finalité du droit à objet du droit
L’humanité juridique : mythe prophétique et instrument de dissimulation
L’humanité juridique, un espace symbolique dont la logique est unitaire, les implications plurielles
« Grand Droit » et « petits droits » de l’humanité
Humanité unie et humanité plurielle
Le Bris Catherine, « Esquisse de l’humanité juridique. L’humanité juridique, une sphère infinie dont le centre est partout, la circonférence nulle part», Revue interdisciplinaire d’études juridiques 2/2012 (Volume 69) , p. 1-50
Publié dans: Droit	| Tagué:crimes contre l'humanité, droit international, droits de l'homme, générations futures, Humanité	Le projet de Déclaration universelle des droits de l’humanité de 2015 : implications et perspectives juridiques
par clebris le septembre 8, 2016
| Poster un commentaire	Résumé de l’article :
Le texte complet de l’article est disponible en ligne sur le site de la Revue des droits de l’homme (n° 10, 2016): https://revdh.revues.org/2214
Publié dans: Droit, Law	| Tagué:droit international, environnement, générations futures, Humanité, ONU	La destruction du patrimoine culturel de l’humanité, un crime de guerre
par clebris le mars 3, 2016
| Poster un commentaire	A la suite d’un mandat d’arrêt, Ahmad Al Faqi Al Mahdi, de nationalité malienne, a été remis à la Cour pénale internationale (CPI) en septembre 2015.
De l’avis du Procureur de la CPI, il aurait intentionnellement détruit en 2012 les mausolées de Tombouctou, site classé sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité.
Lors de l’audience de confirmation des charges, le 1er mars 2016, le Procureur, Fatou Bensouda, a souligné : « Ce ne sont pas seulement des murs et des pierres » ; ces attaques portent atteinte « à la dignité et à l’identité de populations entières ».
« Le patrimoine culturel est le miroir de l’humanité ». Les attaques contre ces bâtiments historiques affecte l’humanité tout entière.
Conformément à l’article 8, § 2, e), iv), du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, « le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, à l’enseignement, à l’art, à la science ou à l’action caritative, des monuments historiques, des hôpitaux et des lieux où des malades et des blessés sont rassemblés, pour autant que ces bâtiments ne soient pas des objectifs militaires » constitue un crime de guerre en cas de conflit interne.
Pour plus de développements sur cette question, voir l’article de France 24, « Un jihadiste devant la CPI pour destruction de monuments au Mali : « un signal fort » » (entretien avec Catherine Le Bris):
http://www.france24.com/fr/20160302-cour-penale-internationale-crime-guerre-destruction-patrimoine-culturel-tombouctou-palmyre
Publié dans: Uncategorized	Les changements climatiques, une « préoccupation pour l’humanité »
par clebris le janvier 5, 2016
| Poster un commentaire	Catherine Le Bris, Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Publié dans: Droit, Law, Uncategorized	| Tagué:accord de Paris, changements climatiques, climat, COP21, droit international, générations futures, Humanité	Vers un tribunal international de la justice climatique ?
par clebris le décembre 4, 2015
| Poster un commentaire	Le projet d’accord sur le climat, actuellement en négociation à la COP21 à Paris, prévoit, à titre optionnel, la création d’un « tribunal international de la justice climatique ».
Ce tribunal serait compétent pour connaître des cas où les pays développés ne respecteraient pas leurs engagements en matière de financement, de transfert de technologies ou d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques.
La question est maintenant, toutefois, à mi-chemin des négociations (le 4 décembre 2015), de savoir si cette option sera retenue, et dans quelles conditions.
Reste que la seule perspective d’évoquer, dans un projet d’accord, un « Tribunal international de la justice climatique », – tribunal qui pourrait préfigurer une cour mondiale de l’environnement – constitue en tant que telle une avancée. “An International Tribunal of Climate Justice as is hereby established to address cases of non-compliance of the commitments of developed country Parties on mitigation, adaptation, provision of finance, technology development and transfer and, capacity-building, and transparency of action and support, including through the development of an indicative list of consequences, taking into account the cause, type, degree and frequency of non-compliance. »
Draft agreement and draft decision on workstreams 1 and 2 – Work of the ADP contact group
(version of 4 Dec@10:00hrs)
Draft agreement and draft decision on workstreams 1 and 2 – Work of the ADP Contact Group incorporating bridging proposals by the Co-facilitators (version of 4 Dec@10:00hrs)
Publié dans: Droit, Law	| Tagué:climate change, COP21, cour mondiale de l’environnement, droits de l'humanité, International Tribunal of Climate Justice, tribunal international de la justice climatique	Droits de l’humanité, générations futures et changements climatiques: rencontre des juristes
par clebris le décembre 3, 2015
| Poster un commentaire	En marge de la COP21, un side event consacré au thème « Droits de l’humanité, générations futures et changements climatiques » se tiendra à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), le 5 décembre prochain.
Ce side event a pour cadre la « Rencontre mondiale des juristes de l’environnement dans le cadre de la COP21 », rencontre organisée par le Centre International de Droit Comparé de l’Environnement, l’Institut de Recherche Interdisciplinaire sur les enjeux Sociaux, le Centre d’Études et de Recherches Administratives et Politiques ; l’Université Paris 13 Nord et Sorbonne Paris Cité.
Ce side event est ouvert à tous.
Pour plus d’informations sur cette rencontre, vous pouvez consulter le lien suivant : http://www.unilim.fr/crideau/files/2015/11/PR-Rencontre-mondiale-des-juristes-24-11-2015.pdf
Résumé du side event « Droits de l’humanité, générations futures et changements climatiques »: Appelée de ses vœux par le Président François Hollande, une protection accrue des droits de l’humanité est nécessaire pour mieux lutter contre les changements climatiques. Le but est de prendre en compte sur un plan juridique l’idée de solidarité et d’en tirer des conséquences concrètes, tout particulièrement en assurant la protection des générations futures.
Programme du side event « Droits de l’humanité, générations futures et changements climatiques« :
09h00 – Accueil des participants et mots des organisateurs, Par Christel Cournil – Maître de Conférences en droit public (HDR), Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité, Membre de l’IRIS, Membre associé du CERAP
09h30 – 13h30 Les droits de l’humanité, les générations futures et les changements climatiques
Responsables : Catherine Le Bris, Chercheuse au CNRS, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, CNRS/Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Émilie Gaillard, Maître de conférences en droit privé, I.U.T. de Vire (département H.S.E) – Université de Caen Basse-Normandie (France)
«Allocution d’ouverture», Par Corinne Lepage, Chargée de Mission par le Président François Hollande pour l’élaboration de la Déclaration Universelle des Droits de l’Humanité de 2015, Avocate, Ancienne députée européenne Cap21, Ancienne ministre de l’Environnement (France)
«Les droits de l’humanité dans la philosophie bouddhiste et le changement climatique», Par Lee Kwangyoun, Professeur, Université de Sungkyunkwan, Séoul (Corée du Sud)
« Présentation de la Déclaration, écrite par le CIDCE, des droits de l’humanité pour préserver la planète », Par Jean-Marc Lavieille, Maître de conférences, Université de Limoges (France)
«La Déclaration universelle des droits de l’humanité de 2015 : Pour une nouvelle approche de la protection de l’environnement », Par Catherine Le Bris, Chercheuse au CNRS (spécialisée en droit international), Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, CNRS/Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (France)
« Droits de l’Homme des générations futures et changement climatique », Par Emilie Gaillard, Maître de conférences en droit privé, I.U.T. de Vire (département H.S.E) – Université de Caen Basse-Normandie (France)
«La Stratégie française de Transition Energétique vers un développement durable (SNTEDD) 2015-2020 : un nouvel élan pour les générations futures et les changements climatiques ? », Par Julien Prieur, Docteur en droit de l’environnement, Attaché d’enseignements, Formateur Sarl FC2D (France)
« Réchauffement climatique : quel rôle pour la Cour internationale de Justice ? », Par Solveig Henry, Maître de conférences associé à l’Université de Nantes (France)
«L’émergence des droits des générations futures dans les jurisprudences constitutionnelles – Étude comparée», Par Carine David, Maître de conférences HDR à l’Université de la Nouvelle-Calédonie (France)
« Les devoirs constitutionnels d’agir des citoyens ou le devoir de résistance (article 28 de la Déclaration Universelle des Droits de l’homme », Par Sylvie Paquerot, Professeure agrégée à l’École d’études politiques de l’université d’Ottawa (Canada)
Propos conclusifs, par Mireille Delmas-Marty, Juriste, Professeure honoraire au Collège de France, Paris, France
12h45 – 13h30 – Débats
Publié dans: Uncategorized	Les attentats de Paris sont-ils des « crimes contre l’humanité » ?
par clebris le novembre 21, 2015
Publié dans: Droit, Law	| Tagué:Attentats à Paris, crimes contre l'humanité, droit international, Humanité, Paris Attacks, terrorisme	Universal declaration of the rights of humankind
par clebris le octobre 2, 2015
| Poster un commentaire	Universal declaration of the rights of humankind
This declaration has been drawn up by Corinne Lepage (former french minister of environment) and her working group, at the request of the french President François Hollande, with a view to the COP21.
Catherine Le Bris is a member of the working group on the Universal declaration of the rights of humankind.
The report on the Universal declaration of the rights of humankind is available on-line (in french).
1. Recalling that humankind and nature are in danger and that in particular the adverse effects of climate change, the accelerated loss of biodiversity, and the degradation of land and ocean are all violations of human rights and vital threats to present and future generations,
2. Considering that the extreme gravity of the situation, which is a common concern for all humankind, requires the recognition of new principles, rights and duties,
3. Having regard to its commitment to the principles and rights recognized in the Universal Declaration of Human Rights, including gender equality, and to the purposes and principles of the UN Charter,
4. Having regard to the Declaration on the Human Environment of Stockholm, 1972, the World Charter for Nature of New York, 1982, the Declaration on Environment and Development of Rio, 1992, the resolutions of the General Assembly of the United Nations Millennium Declaration, 2000, and The Future We Want, 2012,
5. Recalling that this same danger is recognized by the civil society, especially networks of people, organizations, institutions, and cities in the Earth Charter 2000,
6. Considering that humankind, which includes all human individuals and organizations, contains the past, present and future generations, and that the continuity of humankind rests on this intergenerational link,
7. Reaffirming that the Earth, home to humanity, constitutes a whole marked by interdependence and that the existence and the future of humankind are inseparable from its natural environment,
8. Convinced that the fundamental rights of human beings and safeguarding duties to preserve nature are inherently interdependent, and convinced that the proper conservation of the environment and the improvement of its quality is of vital importance.
9. Considering the special responsibility of present generations, especially the States that hold primary responsibility in the matter, but also of people, intergovernmental organizations, corporations, including multinationals, non-governmental organizations, local authorities and individuals,
10. Considering that this responsibility conveys particular duties with respect to humankind, and that these obligations are to be implemented through just means that are equal parts democratic, ecological and peaceful,
11. Considering that recognition of the inherent dignity of humankind and its members is the foundation of freedom, justice and peace in the world.
12. Proclaims the principles, rights and duties that follow and adopts the present statement:
The principle of intragenerational and intergenerational responsibility, equity solidarity, demands of the human family and in particular the States to work in common and differentiated manners, towards the safeguard and preservation of humankind and Earth.
The principle of humankind’s dignity and that of its members involves the satisfaction of their basic needs and the protection of their intangible rights. Each generation ensures compliance with this principle in time.
The principle of continuity of human existence, guarantees the preservation and protection of humankind and the earth, through prudent human activities respectful of nature, particularly of life, human and non-human, taking every step to prevent all transgenerational consequences, serious or irreversible.
The principle of non-discrimination of belonging to a generation preserves humankind, particularly future generations and requires activities or measures undertaken by the present generations to not have the effect of causing or perpetuating excessive reduction of resources and choices for future generations.
II. The rights of humankind
Humankind, like all living species, has the right to live in a healthy and ecologically sustainable environment.
Humankind has the right to a responsible, equitable, inclusive and sustainable development.
Humankind has the right to protection of the common, natural, cultural, tangible and intangible heritage.
Humankind has the right to the preservation of common goods, especially air, water and ground, and universal and effective access to vital resources. Future generations are entitled to the transmission.
Humankind has the right to peace, in particular the peaceful settlement of disputes, and human security, in environmental, food, health, economic and political issues. This right has for its goal in particular to preserve succeeding generations from the scourge of war.
Humankind has the freedom of choice to determine its fate. This right is exercised by taking into account the long term, and notably the cycles inherent to humankind and nature, in collective choices.
III The duties towards humankind
The present generations have a duty to ensure respect for the rights of humankind, as that of all living species. Respect for the rights of humankind and of man, which are indivisible and apply in respect to successive generations.
The present generations have a duty to guide scientific and technical progress towards the preservation and health of humans and other species. To this end, they must, in particular,ensure access and use of biological and genetic resources respecting human dignity, traditional knowledge and the maintenance of biodiversity.
All States and other subjects, public and private actors have the duty to integrate the long-term and promote sustainable human development. This as well as the principles, rights and duties proclaimed in this Declaration are subject to actions of lesson, education and implementation.
Publié dans: Law	| Tagué:COP21, environment, humanity, International law, mankind, UN, United Nations, Universal declaration of the rights of humankind	Déclaration universelle des droits de l’humanité : le texte et son rapport dans son intégralité
par clebris le octobre 1, 2015
| Poster un commentaire	En décembre 2015, la France accueille la 21ème conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21). Lors de la conférence environnementale organisée en novembre 2014, le Président de la République a émis le souhait que soient posés « les droits de l’humanité, c’est-à-dire le droit pour tous les habitants de la Terre à vivre dans un monde dont le futur n’est pas compromis par l’irresponsabilité du présent ». Il a missionné l’ex-Ministre de l’environnement et avocate écologiste Corinne Lepage en vue de la création d’une « Déclaration universelle des droits de l’humanité ».
Cette déclaration ainsi qu’un rapport détaillé ont été remis au Président de la République François Hollande le 25 septembre 2015 à l’Elysée en présence des différents membres de l’équipe ayant participé à son élaboration avec Corinne LEPAGE : Ahmed ALAMI, Marie-Odile BERTELLA-GEOFFROY, Valérie CABANES, François DAMERVAL, Hubert DELZANGLES, Emilie GAILLARD, Christian HUGLO, Nicolas IMBERT, Adam KONIUSZEWSKI, Jean-Marc LAVIEILLE, Bettina LAVILLE, Catherine LE BRIS, Jérémy RIFKIN, Matthieu WEMAERE.
-> Ce document est désormais consultable (et téléchargeable) dans son intégralité sur le site de la documentation Française
… ( institution à définir)
1 Rappelant que l’humanité et la nature sont en péril et qu’en particulier les effets néfastes
des changements climatiques, l’accélération de la perte de la biodiversité, la dégradation des
terres et des océans, constituent autant de violations des droits fondamentaux des êtres
humains et une menace vitale pour les générations présentes et futures,
universelle des droits de l’homme, y compris à l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi
qu’aux buts et principes de la Charte des Nations Unies,
4 Rappelant la Déclaration sur l’environnement de Stockholm de 1972, la Charte mondiale
de la nature de New York de 1982, la Déclaration sur l’environnement et le développement de
Rio de 1992, les résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies « Déclaration du
millénaire » de 2000 et « L’avenir que nous voulons » de 2012,
5 Rappelant que ce même péril est reconnu par les acteurs de la société civile, en particulier
les réseaux de personnes, d’organisations, d’institutions, de villes dans la Charte de la Terre
8 Convaincus que les droits fondamentaux des êtres humains et les devoirs de sauvegarder
la nature sont intrinsèquement interdépendants, et convaincus de l’importance essentielle de
la conservation du bon état de l’environnement et de l’amélioration de sa qualité,
11 Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à l’humanité et à ses membres
constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde,
intergénérationnelles, exige de la famille humaine et notamment des Etats d’œuvrer, de
manière commune et différenciée, à la sauvegarde et à la préservation de l’humanité et de la
besoins fondamentaux ainsi que la protection de leurs droits intangibles. Chaque génération
garantit le respect de ce principe dans le temps.
respectueuses de la nature, notamment du vivant, humain et non humain, mettant tout en
œuvre pour prévenir toutes les conséquences transgénérationnelles graves ou irréversibles.
entreprises par les générations présentes n’aient pas pour effet de provoquer ou de perpétuer
une réduction excessive des ressources et des choix pour les générations futures.
II. Les droits de l’humanité
L’humanité a droit à la préservation des biens communs, en particulier l’air, l’eau et le
sol, et à l’accès universel et effectif aux ressources vitales. Les générations futures ont droit à
en compte du long terme, et notamment des rythmes inhérents à l’humanité et à la nature,
dans les choix collectifs.
III. Les devoirs à l’égard de l’humanité
Les générations présentes ont le devoir d’assurer le respect des droits de l’humanité, comme
celui de l’ensemble des espèces vivantes. Le respect des droits de l’humanité et de l’homme,
qui sont indissociables, s’appliquent à l’égard des générations successives.
patrimoine commun et du patrimoine naturel, culturel, matériel et immatériel, ont le devoir
de faire en sorte que ce legs soit préservé et qu’il en soit fait usage avec prudence,
Afin d’assurer la pérennité de la vie sur terre, les générations présentes ont le devoir de tout
mettre en œuvre pour préserver l’atmosphère et les équilibres climatiques et de faire en
sorte de prévenir autant que possible les déplacements de personnes liés à des facteurs
environnementaux et, à défaut, de secourir les personnes concernées et de les protéger.
Les générations présentes ont le devoir d’orienter le progrès scientifique et technique vers la
préservation et la santé de l’espèce humaine et des autres espèces. A cette fin, elles doivent,
en particulier, assurer un accès et une utilisation des ressources biologiques et génétiques
respectant la dignité humaine, les savoirs traditionnels et le maintien de la biodiversité.
Les Etats et les autres sujets et acteurs publics et privés ont le devoir d’intégrer le long terme
et de promouvoir un développement humain et durable. Celui-ci ainsi que les principes, droits
et devoirs proclamés par la présente déclaration doivent faire l’objet d’actions
d’enseignements, d’éducation et de mise en œuvre.
Les Etats ont le devoir d’assurer l’effectivité des principes, droits et devoirs proclamés par
la présente déclaration, y compris en organisant des mécanismes permettant d’en assurer le
Publié dans: Droit	| Tagué:changements climatiques, climat, communauté humaine, COP21, déclaration, droit international, droits de l'homme, droits de l'humanité, générations futures, Humanité, ONU	Esquisse de l’humanité juridique
par clebris le septembre 24, 2015
| Poster un commentaire	Extraits de : Catherine Le Bris, « Esquisse de l’humanité juridique », Revue interdisciplinaire d’études juridiques 2012, n° 69, p. 1 à 50.
L’image de la sphère infinie permet de se représenter l’humanité juridique dont le centre est partout et la circonférence nulle part. L’humanité juridique est partout en effet : le juge pénal la considère comme une victime (1), elle a ses lois (2) et est aussi titulaire d’un patrimoine (3). (…). Et pourtant, l’humanité paraît « introuvable » (4) : ses limites ne sont pas définies, ses contours ne sont fixés nulle part. (…)
Universelle par essence, l’humanité trouve dans le droit international un terrain privilégié pour déployer ses effets. Toutefois, parce qu’elle investit un lieu déjà occupé par les souverainetés et qu’elle cherche à construire, dans ce cadre, son espace propre, elle courcircuite les mécanismes classiques de cette branche du droit.
Dans le droit international westphalien, le paysage apparaît relativement paisible « sous le signe rassurant de l’unité et de la stabilité » (5) : l’espace normatif s’identifie à l’État, le temps s’inscrit dans la durée. L’humanité, au contraire, répond à « une notion globale dans l’espace mais aussi dans le temps » (6) . Dans l’espace d’abord : l’humanité repousse les frontières d’un espace étatique devenu étriqué et prétend à l’universel. Dans le temps ensuite : l’humanité accélère le rythme du droit international. Le « temps immobile » (7) de l’État est écarté au profit du temps évolutif des besoins humains. Le droit international classique repose sur une temporalité figée autour des souverainetés : les règles apparaissent comme immuables, le droit intertemporel n’est pris en compte que dans des contextes spécifiques tels que les revendications territoriales. Par contraste, le concept d’humanité est inséparable de l’idée d’irréversibilité (8). Dans l’hypothèse de crimes contre l’humanité, de catastrophes écologiques ou de recours à l’arme nucléaire, ce qui a été fait ne peut plus être défait. L’humanité repousse les frontières étatiques et oppose au temps immobile de l’Etat le temps évolutif des besoins humains.
Les effets de l’humanité dans l’ordre juridique international sont ainsi tangibles. Alors que l’indépendance des États établit entre eux un rapport horizontal, la prise en compte juridique de l’humanité rompt avec ce subjectivisme : elle conduit à passer d’un droit applicable entre les nations à un droit pour la collectivité humaine, ce qui implique un rapport vertical.
En outre, tout autant que les souverainetés, l’homme peut s’affirmer contre l’humanité. C’est ainsi que les libertés individuelles sont parfois invoquées pour justifier des actes attentatoires à la dignité humaine tels que l’excision. A la dialectique de l’humanité et de la souveraineté, s’ajoute ainsi la dialectique de l’humanité et de l’individu.
Pour autant, l’humanité n’a pas bouleversé l’ordre juridique international (9). Il est plus juste d’affirmer qu’elle a participé à le reformer. L’humanité n’a pas balayé les Etats, mais elle a contribué à renouveler la pensée de la souveraineté. L’humanité n’a pas conduit à la création d’un ordre juridique nouveau, mais, en se coulant dans l’ordre juridique interétatique, elle en a sensiblement modifié les contours. L’humanité a, de la sorte, opacifié le droit international. Elle a contribué à sa fragmentation en opposant sa logique objective à celle intersubjective de l’ordre international classique. Mais elle a aussi enrichi le droit international, en l’humanisant. L’humanité est un facteur essentiel de compréhension des mutations que connaît aujourd’hui l’ordre international. Sur un plan normatif, l’humanité a des droits, des droits subjectifs en quelque sorte.
La notion de « droit de l’humanité » a initialement été utilisée par les philosophes (selon les termes de François-René de Chateaubriand, « il ne faut pas se lasser de réclamer les droits de l’humanité » (10)), puis a été reprise par les politiques (11), pour rentrer, enfin, dans le vocabulaire juridique. Le terme « droit de l’humanité » a été employé tant dans des textes (12) dans des arrêts (13) : les tribunaux pénaux internationaux, notamment, ont pu se référer aux « droits les plus élémentaires de l’humanité ».
Les droits de l’humanité ne se confondent pas avec les droits de l’homme. Droits de l’humanité et droits de l’homme se distinguent par leur titulaire : Alors que les droits de l’homme se réfèrent à la personne humaine, les droits de l’humanité se rapportent au genre humain en tant qu’entité autonome. Le sujet des droits de l’homme est individuel tandis que celui des droits de l’humanité est collectif et transgénérationnel. Cette différence a des conséquences pratiques : les droits de l’humanité étant partagés par tous les membres de l’humanité, un individu, seul, ne peut en disposer.
Les droits de l’humanité se distinguent aussi des droits de l’homme par leur fonction : si les droits de l’homme protègent les libertés politiques de l’individu face à l’État, les droits de l’humanité assurent la sauvegarde des intérêts essentiels du genre humain (protection de l’environnement, de la paix, etc.). Les droits de l’homme se réalisent dans le temps présent tandis que les droits de l’humanité, qui concernent aussi les générations futures, se projettent, en sus, dans l’avenir. Droits de l’homme et droits de l’humanité ont une temporalité différente.
Pour autant, il existe entre les droits de l’homme et les droits de l’humanité une continuité à la fois philosophique et juridique (14). Les droits de l’humanité et les droits de l’homme sont bâtis sur une même foi en l’universalité de la nature humaine de telle sorte que ces deux types de droits entretiennent une relation juridique étroite. Cela ne remet nullement en cause l’autonomie des droits de l’humanité qui ne font pas double emploi avec les droits de l’homme. L’une des fonctions des droits de l’humanité est de mettre en place les conditions de réalisation des droits de l’homme.(…) Une mise en œuvre efficace des droits de l’humanité suppose aujourd’hui la participation de « tous les acteurs du jeu social » (15). Il s’agit ainsi de créer, au niveau international, un « espace polycentrique » (16), comprenant autant de pôles qu’il existe de sujets concernés par les droits de l’humanité. (…). Fondée sur une logique unitaire, l’humanité ne peut se réaliser que dans la pluralité.
Elle se trouve balancée ainsi entre deux tendances. La première tendance est celle de l’universalité que, par essence, elle appelle. La seconde tendance est celle de la diversité qui est celle de ses membres et qui lui donne corps. (…)
Stigmatisant « l’uniformité béate et stupide » (17), Pierre-Joseph Proudhon refusait l’unité linéaire et centralisatrice. De son point de vue, « l’ordre est l’unité dans la multiplicité » (18) et paraphrasant Pascal, il soulignait précisément : « Avec mon système, le Centre est partout, la circonférence nulle part. C’est l’Unité » (19).
1.Voy. Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Le procureur c. Drazen Erdemovic, aff. n° IT-96-22, 29 novembre 1996, jugement, § 28 : « C’est l’identité de la victime, l’Humanité, qui marque d’ailleurs la spécificité du crime contre l’humanité ».
2.Voy. les préambules des Conventions (II) et (IV) concernant les lois et les coutumes de la guerre sur terre du 29 juillet 1899 et du 18 octobre 1907 qui se réfèrent aux « lois de l’humanité ».
3 Pour ne citer qu’un exemple, voy. l’art. 11, § 1 et l’art. 1er, § 1 de l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes du 5 déc. 1979 qui qualifie la Lune et les autres corps célestes de patrimoine commun de l’humanité.
4.Terré (F.), « L’humanité, un patrimoine sans personne », Mélanges Philippe Ardant : droit et politique à la croisée des cultures, Paris, LGDJ, 1999, p. 351.
5.lmas-Marty (M.), Trois défis pour un droit mondial, Paris, Éditions du Seuil, 1998, p. 92.
6.Delmas-Marty (M.), Trois défis pour un droit mondial, Paris, Éditions du Seuil, 1998, p. 92.
7.Pour cette formule, voy. Delmas-Marty (M.), Trois défis pour un droit mondial, op. cit., p. 100.
8.Voy. Chemillier-Gendreau (M.), Le rôle du temps dans la formation du droit international, (Droit international 3 1987- 1988), Institut des hautes études internationales, Paris, Pedone, 1988, p 16 : « Le concept d’avenir est inséparable de l’idée d’irréversibilité ».
9. Voy. Dupuy (P.M.), « Humanité, communauté et efficacité du droit », », Humanité et droit international, mélanges René-Jean Dupuy, Paris, Pedone, 1991, p. 134.
10. Itinéraire de Paris à Jérusalem, éd. de la Pléiade, p. 700, cité in Boulouis (J.), ibid. (non souligné dans le texte d’origine). Jean-Jacques Rousseau considérait, quant à lui, que « renoncer à sa liberté, c’est renoncer à sa qualité d’homme, aux droits de l’humanité » : voy. Du contrat social. Précédé de Discours sur l’économie politique et de Du contrat social, première version et suivi de Fragments politiques, Texte établi et annoté par Robert Derathé, Paris, Gallimard, collection « Folio Essais », 1964, p. 178.
11. Le président François Mitterrand notamment a évoqué la question, le 10 décembre 1988, à l’occasion du 40ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme, lors de son discours à la salle Chaillot.
12.Voy. l’art. 137 al. 2 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Montego Bay, 10 décembre 1982.
13 Voy. TPIY, Le Procureur c. Tadic,aff. n° IT-94-1, 2 octobre 1995, arrêt, § 58. Dans l’affaire Barbie, devant les juridictions françaises, l’avocat général Dontewille s’est référé à plusieurs reprises aux « droits de l’humanité » : voy. Ruzié D., « Commentaire sous Cass. Crim, 6 octobre 1983, Barbie (rapport de M. Le Conseiller Le Guhenec ; Conclusions de M. L’Avocat Général Dontenwille et arrêt) », J.C.P. 1983, II, 20107.
14. En ce sens, voy. Dupuy (P.M.), « Humanité, communauté et efficacité du droit », op. cit., p. 137.
15. Vasak (K.), « Pour une troisième génération des droits de l’homme », Études et essais sur le droit international humanitaire et sur les principes de la Croix-Rouge en l’honneur de Jean Pictet, La Haye, Martinus Nijhoff Publishers, 1984, p. 841 (à propos du droit au développement).
16. Formule du professeur Mireille Delmas-Marty : voy. « Les processus de mondialisation du droit », Le droit saisi par la mondialisation, ss la dir. de Ch.A. Morand, Bruxelles, Bruylant, 2001, p. 66.
17. Proudhon (P.J.), Qu’est-ce que la Propriété ? ou Recherches sur le Principe du Droit et du Gouvernement. Premier mémoire adressé à l’Académie de Besançon [1840], in Œuvres complètes de P.J. Proudhon, Nouvelle édition publiée avec des Notes et des Documents inédits, ss la dir. de M.M.C. Bouglé et H. Moysset, Paris, Librairie Marcel Rivière, 1926, vol. 1. in-8°, p. 325, cité in Voyenne (B.), Histoire de l’idée fédéraliste – Le fédéralisme de P.J. Proudhon, Paris, Presses d’Europe, 1973, p. 137.
18. Proudhon (P.J.), De la Création de l’Ordre dans l’Humanité, ou Principes d’organisation politique [1843], in Œuvres complètes de P.J. Proudhon, ibid., 1927, p. 33 cité in Voyenne (B.), ibid., p. 135.
19. Proudhon (P.J.), Carnets, III-236 (Note du 2 septembre 1849, reprise dans les Confessions d’un Révolutionnaire, pour servir à l’Histoire de la Révolution de Février [1849], in Œuvres complètes de P.J. Proudhon, ibid., 1929, vol. 1. in-8°, p. 243, et dans l’Idée générale de la Révolution au XIXème siècle. Choix d’études sur la pratique révolutionnaire et industrielle [1851] in Œuvres complètes, ibid., 1924), cité in Voyenne (B.), ibid., p. 143 (non souligné dans le texte initial).
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