Source: http://www.archives.territoiredebelfort.fr/ark:/12997/a011457082086OV0j7x
Timestamp: 2018-07-18 03:20:19+00:00
Document Index: 123102507

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Archives du Palais Princier de Monaco, série T, terre de France, fonds d%27Alsace (comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d%27Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim). - Collège des Jésuites, différends entre les ducs de Mazarin et les Jésuites: rente annuelle promise par duc de Mazarin [s.d.], propriété des bois voisins du prieuré de La Madeleine [La Madeleine-Val-des-Anges, s.d.], arrêt du Conseil Souverain d%27Alsace maintenant le duc de Mazarin en possession des bois et pâturages avoisinant la chapelle de La Madeleine [La Madeleine-Val-des-Anges] près d%27Etueffont dont le prieuré appartient aux Jésuites (24 septembre 1696), procédure et correspondance (1710-1743), redevance en nature due à l%27abbaye de Valdieu sur la dîme d%27Angeot [s.d.], prétentions des Jésuites sur l%27exercice des droits de justice dans les villages de Charmois et Froidefontaine, litige au sujet de la rente à payer au collège par le duc de Mazarin (1000 livres plus une somme de 20.000 livres en capital, hypothèque des revenus d%27Ensisheim) afin de permettre la transformation du collège en collège supérieur (13 mai 1664), procédure contre Paul-Jules de La Meilleraye, duc de Mazarin, pour obtenir le paiement de la rente de 1000 livres au collège (1664-1723), mémoire sur l%27inexécution de l%27arrêt de septembre 1696 par les Jésuites ([s.d.], après 1753), litige au sujet des dîmes novales de Sondersdorf dont la cure dépend de Feldbach,dîmes novales de Sondersdorf prélevées par le fermier du duc au préjudice du prieuré de Feldbach [s.d.], copie de l%27acte de donation du prieuré de Feldbach aux Jésuites en 1662 [s.d.], mémoires des Jésuites et du duc de Mazarin en faveur des thèses respectives (XVIII
siècle), arrêt du Conseil Souverain d%27Alsace déboutant le duc de Mazarin (septembre 1718), contestation entre les Jésuites et le duc de Mazarin qui ne paye plus une redevance de 45 sacs de grains due par le seigneur à l%27abbaye de Valdieu sur la dîme d%27Angeot avec copie authentique de l%27acte de fondation de l%27abbaye en 1295 (1295-1765), mémoire énumérant les droits de la seigneurie de Delle sur Charmois et Froidefontaine que les Jésuites ont usurpé avec copie de l%27arrêt du 18 juin 1698 et un extrait de l%27urbaire de la seigneurie de Delle, factum des Jésuites prétendant que le prieuré de Froidefontaine est incorporé à leur collège (1669-1703). - 1295-1765
Archives du Palais Princier de Monaco, série T, terre de France, fonds d'Alsace (comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim).
Sommaire > SEIGNEURIE D’ENSISHEIM
Collège des Jésuites, différends entre les ducs de Mazarin et les Jésuites: rente annuelle promise par duc de Mazarin [s.d.], propriété des bois voisins du prieuré de La Madeleine [La Madeleine-Val-des-Anges, s.d.], arrêt du Conseil Souverain d'Alsace maintenant le duc de Mazarin en possession des bois et pâturages avoisinant la chapelle de La Madeleine [La Madeleine-Val-des-Anges] près d'Etueffont dont le prieuré appartient aux Jésuites (24 septembre 1696), procédure et correspondance (1710-1743), redevance en nature due à l'abbaye de Valdieu sur la dîme d'Angeot [s.d.], prétentions des Jésuites sur l'exercice des droits de justice dans les villages de Charmois et Froidefontaine, litige au sujet de la rente à payer au collège par le duc de Mazarin (1000 livres plus une somme de 20.000 livres en capital, hypothèque des revenus d'Ensisheim) afin de permettre la transformation du collège en collège supérieur (13 mai 1664), procédure contre Paul-Jules de La Meilleraye, duc de Mazarin, pour obtenir le paiement de la rente de 1000 livres au collège (1664-1723), mémoire sur l'inexécution de l'arrêt de septembre 1696 par les Jésuites ([s.d.], après 1753), litige au sujet des dîmes novales de Sondersdorf dont la cure dépend de Feldbach,dîmes novales de Sondersdorf prélevées par le fermier du duc au préjudice du prieuré de Feldbach [s.d.], copie de l'acte de donation du prieuré de Feldbach aux Jésuites en 1662 [s.d.], mémoires des Jésuites et du duc de Mazarin en faveur des thèses respectives (XVIII
siècle), arrêt du Conseil Souverain d'Alsace déboutant le duc de Mazarin (septembre 1718), contestation entre les Jésuites et le duc de Mazarin qui ne paye plus une redevance de 45 sacs de grains due par le seigneur à l'abbaye de Valdieu sur la dîme d'Angeot avec copie authentique de l'acte de fondation de l'abbaye en 1295 (1295-1765), mémoire énumérant les droits de la seigneurie de Delle sur Charmois et Froidefontaine que les Jésuites ont usurpé avec copie de l'arrêt du 18 juin 1698 et un extrait de l'urbaire de la seigneurie de Delle, factum des Jésuites prétendant que le prieuré de Froidefontaine est incorporé à leur collège (1669-1703).
Cote T 1225 1295-1765
Documents numérisés : 314 documents
Liasse. 2 pièces parchemin, 92 pièces papier, 6 imprimés.