Source: https://www.renvicoenergy.com/fr/privacy.html
Timestamp: 2019-03-24 00:53:28+00:00
Document Index: 48371321

Matched Legal Cases: ['art. 6', 'art. 7', 'art. 7', 'art. 23', 'art. 6', 'art.\n616', "l'article 13"]

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Développement durable&Innovation
Déclarations sur le traitement des données à caractère personnel
Dans le cadre du présent document, le terme « Société » désigne Renvico Holding S.r.l., Renvico Italy S.r.l.,
Renvico France et leurs filiales
Si vous entrez en contact avec l’une des « Sociétés » susmentionnées, certaines données à caractère personnel sont susceptibles de vous être demandées. À cet égard, nous vous communiquons les informations suivantes :
Les Responsables du traitement des données à caractère personnel vous concernant sont les sociétés
Renvico Holding, dont le siège se situe Via San Gregorio 34 - 20124 Milano,
Renvico Italy, dont le siège se situe Via San Gregorio 34 - 20124 Milano,
Renvico France dont le siège se situe 22, rue Guynemer - 78604 Maisons-Laffitte - Cedex – France prises en la personne de leurs Représentants légaux en exercice.
Les données à caractère personnel vous concernant ne sont pas diffusées, à savoir qu’elles ne sont pas portées à la connaissance de personnes indéterminées, sous quelque forme que ce soit, y compris la mise à disposition ou la simple consultation. Elles peuvent être communiquées aux salariés des Responsables et à certaines personnes collaborant avec eux. Elles peuvent de plus être transmises, dans les limites strictement nécessaires, aux personnes qui, pour répondre à vos demandes doivent fournir des biens ou délivrer des prestations ou des services. Elles peuvent enfin être transmises aux personnes autorisées à y accéder en vertu de dispositions légales, réglementaires nationales ou européennes.
Notamment, selon les fonctions qu’ils occupent, les salariés ont été autorisés à traiter les données à caractère personnel vous concernant, dans les limites de leurs attributions et conformément aux instructions reçues des Responsables du traitement.
Les entités externes qui travaillent sous l’autorité des Responsables ont elles aussi été dûment autorisées selon le type de prestations fournie, le traitement effectué et la nature des données traitées.
Les entités externes auxquelles les Responsables ont confié un traitement un de données à caractère personnel ont été désignées
En aucun cas les Responsables du traitement ne transfèrent vos données dans des pays tiers ou à des organisations internationales.
Cependant, ils se réservent la possibilité d’utiliser des services en cloud, auquel cas les prestataires de services seront sélectionnés parmi ceux qui fournissent des garanties adéquates, conformément aux dispositions de l’art. RGPD 679/16.
Les Responsables du traitement conservent et traitent les données à caractère personnel vous concernant pendant la durée nécessaire pour mettre en œuvre
Les finalités indiquées. Après quoi les données seront conservées, mais plus traitées, pendant la durée fixée par les dispositions en vigueur en matière légale et fiscale.
Conformément aux articles 15 – droit d’accès, 16 - droit de rectification, 17 – droit à l’effacement, 18 – droit à la limitation du traitement, 20 – droit à la portabilité, 21 – droit d’opposition, 22 droit d’opposition à la prise de décision automatisée du RGPD 679/16, vous pouvez exercer vos droits en écrivant aux Responsables du traitement aux adresses susmentionnées, ou bien par courriel à l’adresse unique partagée , privacy@renvico.fr en précisant l’objet de votre demande, le droit que vous souhaitez exercer et en joignant la copie d’une pièce d’identité attestant la légitimité de votre demande.
Vous trouverez d’autres informations sur les droits de la personne concernée au bas de la présente section.
Proposition de réclamation
Chacun de vous a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre état de résidence.
Prise de décision entièrement automatisée
En aucun cas les Responsables n’effectuent de traitements qui consistent en des prises de décision entièrement automatisées sur vos données.
ÂÀ travers la navigation sur le site internet par email ou par téléphone, vous pouvez être amené à interagir avec l’une des « Sociétés » responsables et leurs organisations pour de nombreuses raisons :
• demander des informations ou des supports d’information
• demander un contact
• envoyer des alertes ou des réclamations
• envoyer une candidature spontanée
• vous inscrire à la newsletter
Dans ces cas, vous devez savoir que :
Source des données : les données à caractère personnel traitées sont celles que vous avez fournies en formulant vos demandes.
Finalités du traitement : les données à caractère personnel vous concernant sont toujours traitées pour :
1) donner suite à vos demandes ;
2) vous envoyer notre newsletter ;
3) vous envoyer par courriel d’autres informations, communications, supports d’information concernant les activités et actions des « Sociétés » et de leurs partenaires.
Base légale du traitement : la base légale du traitement est la suivante :
- l’exécution d’une obligation contractuelle ou précontractuelle pour la finalité prévue au point 1 ;
- le consentement, exprimé par une action positive explicite pour la finalité prévue au point 2 ;
- l’intérêt légitime du responsable, dans un contexte d’équilibre des intérêts, pour la finalité prévue au point 3.
Retrait du consentement : en référence à l’art. 6 du RGPD 679/16, la personne concernée pour retirer le consentement éventuellement donné à tout moment.
Le retrait du consentement entraînera la cessation de l’envoi de la newsletter, d’informations et de communications par courriel.
Refus de communiquer les données : la formulation des demandes susmentionnées se fait toujours sur base volontaire ; en conséquence, le refus de transmettre ses données pourrait empêcher ou compromettre la suite donnée à vos demandes.
Informations complémentaires sur les destinataires des données : les données à caractère personnel acquises lors de la réception des curriculums vitae sont placées dans le fichier « candidats » des Responsables et elles sont traitées par les personnes préposées pour les finalités liées à l’examen et à la sélection des candidatures, ou bien pour proposer éventuellement d’autres offres d’emploi en ligne avec le profil professionnel.
De plus, si vous naviguez sur notre site internet, sachez que :
Collecte des données : pour une meilleure gestion du site et pour des finalités statistiques, certaines informations sont collectées sous une forme anonyme. Le système informatique qui supporte le site, par le biais de programmes spécifiques, produit des statistiques générales, anonymes et avec des données agrégées, qui sont utilisées pour définir quelles sont les informations plus ou moins intéressantes pour la personne, surveiller les prestations du système et identifier les éventuelles zones de crise. De plus, pour des raisons de sécurité et pour garantir l’entière disponibilité du service à tous les utilisateurs, nous utilisons des programmes logiciels de contrôle du trafic sur le site afin de détecter les tentatives non autorisées de saisie ou de variation des informations ou toute autre tentative d’intrusion ou d’endommagement. Pour offrir un service de qualité, le site demande certaines informations au navigateur. Il s’agit des préférences de navigation, de connexion et des pages qui sont fréquemment visualisées. Ces informations aident à mieux comprendre les besoins de utilisateurs, afin d’offrir un service toujours meilleur.
Utilisation des cookies : le site des Co-responsables utilise des « cookies techniques » tiers. Les « cookies techniques » sont des fichiers de texte déposés sur l’ordinateur de l’utilisateur pour pouvoir analyser la navigation et l’utilisation du site. Parfois, les tiers pourraient utiliser ces cookies pour publier des annonces en fonction des visites précédentes, effectuées par les utilisateurs sur le site. Les informations générées par le cookie sur l’utilisation du site sont transmises aux tiers correspondants et déposées sur leurs serveurs. En général, les tiers utilisent ces informations dans le but de produire des rapports sur les activités du site, destinées aux opérateurs des Responsables, et n’associent pas l’adresse IP à d’autres données qu’ils détiennent, traitant ainsi des données anonymes. Il est possible de refuser la transmission des données de navigation en sélectionnant le paramétrage approprié sur le navigateur. À cet égard, nous vous renvoyons aux informations publiées sur les sites des tiers correspondants qui (comme par exemple :
https://www.google.it/intl/it/policies/privacy/ pour les informations, et https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=it, pour la désactivation).
Cependant, dans certains cas la désactivation pourrait empêcher d’exploiter toutes les fonctionnalités du site. Au contraire, en acceptant l’utilisation des cookies, tel que décrit ci-dessus, et en poursuivant la navigation, l’utilisateur donne son consentement libre et sans conditions au traitement des données à caractère personnel le concernant par les « Sociétés » responsables et les tiers selon les modalités et pour les finalités susmentionnées. Enfin, si l’utilisateur arrive sur le site après avoir cliqué sur un bandeau publicitaire sur un autre site, il doit savoir que le gestionnaire du réseau publicitaire, désigné sous-traitant externe du traitement, a attribué les cookies nécessaires pour relever le débit des ventes et le montant des éventuels achats effectués. La responsabilité de la gestion de ces cookies appartient au gestionnaire du réseau publicitaire dont la politique de confidentialité peut être consultée sur le site institutionnel. En aucun cas le site n’utilise de cookies pour effectuer le profilage des clients.
Confidentialité des données : les « Sociétés » responsables ne communiqueront aucune donnée ou information d’identification personnelle à des tiers, si ce n’est, éventuellement et pour ce qui est strictement nécessaire, à ceux qui interviennent en qualité de fournisseurs pour la délivrance des services ou pour la gestion de la relation contractuelle et des obligations administratives y afférentes.
Nous déclarons aux professions libérales et entreprises individuelles qui exercent directement en qualité de fournisseurs à notre égard, qui établissent des relations et communiquent avec l’organisation des Responsables du traitement que :
Source des données : les données à caractère personnel vous concernant sont collectées auprès de vous par nos salariés et collaborateurs à l’occasion de visites ou appels téléphoniques commerciaux, contacts directs pour participer à des réunions, séminaires, cours, salons, demandes d’offres de notre part, confirmations de commande, transmissions et transactions à l’issue des confirmations de commande.
Finalités des traitements : les données à caractère personnel vous concernant sont traitées pour les finalités liées à la gestion de la relation contractuelle en cours, ou en cours de négociation, y compris les activités prévues pour le contact, la formalisation, la gestion et le contrôle de la relation avec nos fournisseurs, ainsi que pour respecter les obligations administratives, douanières, légales ou fiscales concernant les fournitures.
Base légale du traitement : la base légale du traitement est l’exécution d’une obligation contractuelle ou précontractuelle.
Les traitements indiqués sont néanmoins effectués sur une base légale différente de l’acquisition du consentement.
Refus de communiquer les données : Les fournisseurs professions libérales ou entreprises individuelles ne peuvent pas refuser de transmettre les données nécessaires à la gestion comptable, administrative et fiscale de la relation contractuelle ou de la prestation de services établies. Une nouvelle transmission des données à caractère personnel est nécessaire pour une prise en charge efficace de la relation contractuelle. En conséquence, un éventuel refus de les transmettre est susceptible de compromettre la relation contractuelle en soi.
Traitement des données judiciaires : en application de règles légales spécifiques, nous pouvons avoir besoin de traiter les « données judiciaires », telles qu’elles sont définies à l’article 10 du RGPD, des personnes représentant ou agissant au nom et pour le compte des fournisseurs et fournisseurs potentiels. Dans ces cas, les « données judiciaires » seront traitées pour respecter ce qui est strictement prévu par le droit applicable et conservées selon des modalités en interdisant l’accès involontaire ou non autorisé.
Déclaration à l’attention des personnes qui interviennent auprès des clients ou des fournisseurs
La gestion de la relation contractuelle avec les clients et les fournisseurs implique obligatoirement le traitement des données à caractère personnel (identifiants, coordonnées téléphoniques, adresses courriel) relatives aux personnes avec lesquelles le contact est établi.
En conséquence, la présente déclaration au sens de l’article 13 RGPD 679/16 – « Règlement général sur la protection des données » s’adresse aux personnes physiques qui interviennent auprès des clients et des fournisseurs.
Au vu de la difficulté de la faire parvenir directement aux personnes concernées, la déclaration est mise à la disposition des clients et des fournisseurs, auxquels il est demandé de la notifier aux personnes concernées.
Les données à caractère personnel sont celles qui sont fournies par la personne concernée lors de :
• visites ou appels téléphoniques ;
• contacts directs pour participer à des expositions, etc. ;
• proposition d’offres ;
• transmissions et transactions après la commande.
Les données à caractère personnel des personnes physiques de contact sont traitées pour :
• transmettre des communications diverses avec plusieurs moyens de communication (téléphone fixe, téléphone mobile, sms, courriel, télécopie, courrier) ;
• formuler des demandes ou donner suite à des demandes et des propositions reçues ;
• échanger des informations en vue de l’exécution de la relation contractuelle, y compris les activités post-contractuelles et précontractuelles.
La base légale se fonde sur la nécessité de respecter les obligations précontractuelles, contractuelles et post-contractuelles.
En référence à l’art. 7 du RGPD 679/16, la personne concernée pour retirer à tout moment le consentement éventuellement donné.
Cependant, le traitement faisant l’objet de la présente déclaration est licite et autorisé, même à défaut de consentement, en ce que nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie (pour fournir produits et services).
Refus de communiquer les données
La personne concernée peut refuser de communiquer les données à caractère personnel la concernant aux Responsables.
La transmission des données à caractère personnel est pourtant nécessaire pour une prise en charge efficace de la relation contractuelle. En conséquence, un éventuel refus de les transmettre est susceptible de compromettre, en tout ou partie, la relation contractuelle en soi.
Déclaration à l’attention des visiteurs
La présente déclaration s’adresse aux visiteurs et en général à toutes les personnes temporairement présentes dans les locaux des « Sociétés » responsables, au sens de l’article 13 GDPR 679/16 – « Règlement général sur la protection des données ».
Les données à caractère personnel sont fournies par les personnes concernées lors de :
• visites ou interventions dans les locaux,
• entretiens ou séances de travail dans les locaux,
• livraison ou retrait de marchandises, lettres, correspondance.
Les données à caractère personnel susmentionnées sont traitées pour les finalités suivantes :
• contrôle des accès dans les locaux,
• enregistrement des présences à l’intérieur des locaux,
• identification des présences pour la prise en charge des situations d’urgence.
Les données à caractère personnel des visiteurs sont licitement traitées pour :
• l’exécution d’une obligation légale (prise en charge des urgences) ;
• l’intérêt légitime du Responsable (contrôle des accès et enregistrement des présences à l’intérieur des locaux).
Les données enregistrées seront effacées un an après l’accès.
En référence à l’art. 7 du RGPD 679/16, la personne concernée pour retirer le consentement éventuellement donné à tout moment. Il est cependant souligné que les traitements faisant l’objet de la présente déclaration sont licites et autorisés, même à défaut de consentement.
Refus de transmettre les données
La personne concernée peut refuser de communiquer les données à caractère personnel la concernant aux Responsables en ce que la transmission est facultative. Cependant, le refus de transmettre les données implique l’impossibilité d’accéder aux locaux.
Déclaration à l’attention des administrateurs, CAC, membres de l’organe de surveillance
La présente déclaration s’adresse aux membres du Conseil d’administration, aux Commissaires aux comptes et aux membres de l’Organe de surveillance, au sens de l’article 13 RGPD 679/16 – « Règlement général sur la protection des données ».
Les données à caractère personnel sont communiquées spontanément par la personne concernée au moment de l’acceptation du mandat.
Les données à caractère personnel sont traitées pour convoquer les Organes sociaux et l’Organe de surveillance, pour payer les honoraires et les rémunérations et respecter les obligations légales en matière de fiscalité et de prévoyance sociale, pour effectuer comptes rendus et remboursements de frais, pour dresser des documents, des rapports et autres actes formels.
Les traitements sont effectués pour respecter une obligation légale et pour exécuter un contrat auquel la personne concernée est partie, ou pour exécuter des mesures précontractuelles adoptées à sa demande.
Les Responsables du traitement conservent et traitent les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire pour mettre en œuvre les finalités indiquées. En tout état de cause, les documents administratifs seront conservés pendant dix ans.
En référence à l’art. 23 du décret législatif n° 196/2003 et à l’art. 6 du RGPD 679/16, la personne concernée pour retirer son consentement à tout moment. Il est cependant souligné que les traitements faisant l’objet de la présente déclaration sont licites et autorisés, même à défaut de consentement, ainsi le retrait du consentement ne produirait aucun effet sur les traitements.
La transmission de certaines données (coordonnées, données fiscales) est obligatoire pour des finalités d’acceptation du mandat, administratives et fiscales. Certaines autres données (numéro de téléphone, adresse courriel, etc.) sont indispensables pour la prise en charge des aspects organisationnels. Pour cette raison, une communication partielle ou incomplète pourrait compromettre la gestion efficace de la relation.
Nous communiquons enfin tous les destinataires de messages courriel que le contenu des courriels est confidentiel. Par conséquent, les données et les informations qu’ils contiennent ou que contiennent les éventuelles pièces jointes sont exclusivement réservées à leurs destinataires. Les personnes ou entités autres que les destinataires, également au sens de l’art.
616 du code pénal italien, ne sont pas autorisées à lire, copier, modifier, diffuser le message à des tiers. Les personnes qui recevraient une communication de notre part par erreur, ne doivent ni l’utiliser ni la porter à la connaissance de quiconque, mais doivent la détruire et avertir l’expéditeur.
L'authenticité de l’expéditeur et les contenus ne sont pas garantis, exception faite des documents portant une signature électronique.
De plus, au sens de l'article 13 GDPR 679/16, nous vous communiquons que nos archives contiennent des adresses courriel relatives à des personnes physiques, sociétés, organismes avec lesquels des communications précédentes sont survenues par courriel, ou par d’autres moyens de communication, ou qui ont spontanément fourni leur adresse courriel à l’occasion de contacts directs. Nous utilisons ces adresses dans le respect de la volonté et de la disponibilité des personnes concernées à recevoir des messages courriel de notre société. Nous vous communiquons que toutes les adresses du domaine « .....@renvico.it, @renvico.fr, @renvico.com » sont des adresses de société et, en tant que telles, elles sont utilisées pour échanger des messages dans le contexte professionnel. En conséquence, pour des exigences liées à l’activité opérationnelle, tout message, en entrée ou en sortie, pourrait être lu par des personnes autres que son expéditeur et/ou son destinataire.
Liste des droits de la personne concernée
La personne concernée, au sens du RGPD 679/16 peut exercer des droits spécifiques, en s’adressant aux Responsables du traitement, dont : droit de demander l’accès à ses données ; droit de demander la rectification de ses données ; droit de demander l’effacement de ses données, droit de demander la limitation du traitement de ses données ; droit de demander la portabilité des données ; le droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
Nous rappelons que si la personne concernée souhaite obtenir plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel la concernant, ou exercer les droits précédemment indiqués, elle peut écrire à l’adresse privacy@renvico.fr
Droit d’accès : chacun de vous a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données à caractère personnel vous concernant et, dans ce cas, de demander l’accès à ces données. Les informations d’accès comprennent, entre autres, les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels elles ont été ou seront communiqués les données à caractère personnel.
Vous avez également le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel soumises au traitement. Pour les copies supplémentaires demandées, le Responsable peut demander un coût raisonnable basé sur les frais administratifs engagés.
Droit de rectification : Chacun de vous a le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant. Selon les finalités du traitement, vous pouvez avoir le droit de compléter les données incomplètes, en présentant éventuellement une déclaration supplémentaire.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir l’effacement des données à caractère personnel vous concernant.
Droit à la limitation du traitement : dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit d’obtenir la limitation du traitement de des données personnelles vous concernant. Dans ce cas, les données respectives seront signalées et pourront uniquement être traitées par le Responsable pour certaines finalités.
Droit à la portabilité des données : dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, dans un format communément utilisé et lisible et vous avez également le droit de les transmettre librement à une autre entité.
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