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Timestamp: 2016-09-24 20:53:57+00:00
Document Index: 15455870

Matched Legal Cases: ['art. 286', 'art. 286', 'art. 90', 'art. 90', 'art. 91', 'art. 91', 'art. 92', 'art. 98', 'art. 11', 'art. 91', 'art. 91', 'art. 11', 'art. 286', 'art. 90', 'art. 91', 'art. 91', 'art. 92', 'art. 98', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 286', 'in dubio', 'ATF ', 'in dubio', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 97', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 286', 'art. 113', 'art. 286', 'art. 66']

6B_48/2016 (17.05.2016)
6B_48/2016 � � Arr�t du 17 mai 2016
repr�sent� par Me Christophe Sansonnens, avocat,
Violation grave des r�gles de la LCR;
violation du droit f�d�ral (art. 286 CP;
emp�chement d'accomplir un acte officiel); indemnit�,
Par jugement du 10 d�cembre 2014, le Juge de police de l'arrondissement de la Sarine a reconnu X.________ coupable d'emp�chement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP), violation simple des r�gles de la circulation routi�re (art. 90 al. 1 LCR), violation grave des r�gles de la circulation routi�re (art. 90 al. 2 LCR), conduite en �tat d'�bri�t� (art. 91 al. 2 let. a LCR), tentative de d�robade aux mesures visant � constater l'incapacit� de conduire (art. 91a al. 1 LCR et 22 CP), violation des devoirs en cas d'accident (art. 92 al. 1 LCR), contravention � la loi f�d�rale sur la circulation routi�re (art. 98 let. c LCR) et contravention � la loi fribourgeoise d'application du Code p�nal (art. 11 let. d LACP). Il l'a condamn� � une peine p�cuniaire de 80 jours-amende fermes, sous d�duction de 2 jours d'arrestation provisoire subis du 11 au 12 f�vrier 2014, le montant du jour-amende �tant fix� � 100 fr., ainsi qu'� une amende de 500 francs. Le d�lai d'�preuve d'un sursis accord� le 9 janvier 2013 par le Minist�re public de Winterthur/Unterland a �t� prolong� de 1,5 ans.
X.________ a saisi la Cour p�nale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg d'un appel contre le jugement du 10 d�cembre 2014. Il a conclu d'une part � ce qu'il f�t acquitt� des chefs de pr�vention d'emp�chement d'accomplir un acte officiel, violation grave des r�gles de la circulation routi�re, conduite en �tat d'�bri�t� (taux qualifi�, art. 91 al. 2 let. a LCR), tentative de d�robade aux mesures visant � constater l'incapacit� de conduire, violation des devoirs en cas d'accident, contravention � la loi f�d�rale sur la circulation routi�re et contravention � la loi fribourgeoise d'application du Code p�nal, d'autre part � ce qu'il f�t reconnu coupable de violation simple des r�gles de la circulation routi�re, de violation de l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool (taux simple, art. 91 al. 1 let. a LCR). Il a conclu � sa condamnation � une amende et � ce que le d�lai d'�preuve du sursis accord� le 9 janvier 2013 ne f�t pas prolong�.
Par ordonnance du 17 mars 2015, la Vice-Pr�sidente de la Cour d'appel p�nal a rejet� les r�quisitions de preuves du pr�venu tendant principalement � la production du journal d'engagement de la police du 11 f�vrier 2014 (respectivement de tout document semblable) et subsidiairement � l'audition d'un des agents ayant assist� depuis le d�but � l'interpellation de l'appelant sur la place de parc du casino de Fribourg. X.________ a r�it�r� sa demande de production du journal de police lors de l'audience du 9 novembre 2015. Par arr�t du m�me jour, la juridiction cantonale a tr�s partiellement admis l'appel et modifi� le jugement du Juge de police de l'arrondissement de la Sarine du 10 novembre 2014 en ce sens que X.________ a �t� acquitt� du chef d'accusation de contravention � des prescriptions de police (art. 11 let. d LACP). Le verdict de culpabilit� et la peine ont �t� confirm�s pour le reste.
La juridiction d'appel a retenu les faits suivants. Le 11 f�vrier 2014, vers 17h50 environ, le pr�venu circulait au volant de son v�hicule immatricul�..., � Granges-Paccot, � la route de Chantemerle en direction de la route de Morat. Parvenu au r�tr�cissement de la route de Chantemerle, il a perdu la ma�trise de son v�hicule et a heurt� lat�ralement le c�t� gauche de la voiture conduite par A.________. Ce dernier circulait normalement en sens inverse et s'�tait immobilis� afin de le laisser passer. Le pr�venu ne s'est toutefois pas arr�t� � la suite de cet accident et a quitt� les lieux, sans se soucier des d�g�ts occasionn�s et sans aviser la police. Arriv� ensuite au croisement entre la route de Chantemerle et la route de Morat, le pr�venu a � nouveau perdu la ma�trise de son v�hicule en raison de ses vitres compl�tement embu�es et de son taux d'alcool se situant entre 0,94 et 1,94 g o/oo, et a percut� frontalement un �lot, endommageant ainsi un panneau de signalisation qui se trouvait au milieu de cet �lot et qui s'est compl�tement pli� en raison du choc. Il a imm�diatement quitt� les lieux, en manoeuvrant et en faisant demi-tour, sans se soucier des d�g�ts occasionn�s et a stationn� son v�hicule sur le parking du Casino Barri�re, sis � la route du Lac 11, � Granges-Paccot. Au moment de son interpellation sur le parking, le pr�venu a tout d'abord refus� de se l�gitimer et de se soumettre � un �thylotest. Apr�s que les agents eurent d�cid� de l'emmener au poste, le pr�venu n'a pas obtemp�r�, si bien qu'ils ont d� le menotter pour l'y emmener de force. Une fois sur place, le pr�venu a tout d'abord refus� de sortir du v�hicule de police et, ensuite, de se soumettre � la fouille de s�curit� obligatoire. En pr�sence de l'avocat de la premi�re heure, le pr�venu a finalement accept� de se soumettre � un �thylotest, puis � une prise de sang, laquelle a r�v�l� un taux d'alcool se situant entre 0,94 et 1,94 g o/oo au moment des faits.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale au Tribunal f�d�ral contre le jugement du 9 novembre 2015. Il demande la modification du dispositif en ce sens qu'il soit acquitt� des chefs d'accusation d'emp�chement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP), de violation grave des r�gles de la circulation routi�re (art. 90 al. 2 LCR), de conduite en �tat d'�bri�t� (taux qualifi�, art. 91 al. 2 let. a LCR), de tentative de d�robade aux mesures visant � constater l'incapacit� de conduire (art. 91a al. 1 LCR et 22 CP), de violation des devoirs en cas d'accident (art. 92 al. 1 LCR) et de contravention � la loi f�d�rale sur la circulation routi�re (art. 98 let. c LCR).
Le Tribunal f�d�ral est li� par les constatations de faits de la d�cision entreprise (cf. art. 105 al. 1 LTF), � moins qu'elles n'aient �t� �tablies en violation du droit ou de mani�re manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de fa�on arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. La notion d'arbitraire a �t� rappel�e r�cemment dans l'ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18 s., auquel on peut se r�f�rer. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).
2.1.�La juridiction d'appel a consid�r� que la production d'un autre document de la police, tel que le journal des interventions, n'apparaissait pas d�terminant dans le pr�sent contexte, dans la mesure o� son contenu aurait �t� vraisemblablement identique, voire moins d�taill�, que le rapport de police du 1
er�avril 2014. En effet, le d�roulement de l'intervention figure d�j� de mani�re d�taill�e dans le rapport de police, document tout aussi neutre et impartial que le serait le journal des interventions, de sorte qu'un autre document de police n'apporterait aucune preuve suppl�mentaire utile. Les juges d'appel ont ajout� qu'ils appr�cieraient les �ventuelles contradictions entre les d�clarations des personnes entendues. Comme le dossier �tait complet, les r�quisitions compl�mentaires de preuves de l'appelant ont �t� rejet�es.
2.2.�Le recourant se pr�vaut d'une violation de l'art. 286 CP ainsi que d'un �tablissement inexact des faits en violation du droit.
Singuli�rement, il rappelle qu'il existe des diff�rences importantes entre l'�tat de faits rapport� par la police et ses propres d�clarations, all�guant qu'elles ont �t� enti�rement ignor�es par les autorit�s appel�es � statuer. Il soutient que l'opinion des juges d'appel, qui n'ont pas tenu compte des d�clarations � sa d�charge, ne peut �tre maintenue, car le rapport de police relatant les �v�nements du 11 f�vrier 2014 ne constitue pas une v�rit� absolue, mais une appr�ciation des faits par des personnes qui peuvent avoir des sentiments n�gatifs � son encontre. Afin de prouver la v�racit� de ses d�clarations ainsi que l'inexactitude du rapport de police, le recourant rappelle qu'il avait requis, devant les instances judiciaires pr�c�dentes, la production du journal d'engagement de la police du 11 f�vrier 2014, en soutenant que ce document aurait permis de v�rifier la chronologie des faits, d�montrant ainsi - entre autres - que l'intervention de la police s'�tait effectivement d�roul�e beaucoup plus vite que ce qui est indiqu� dans le rapport de police. Contrairement � un tel rapport, un journal d'engagement est un document de l'administration courante qui est �tabli tous les jours. A son avis, ce moyen de preuve aurait permis d'examiner la cr�dibilit� de ses d�clarations et la v�racit� du rapport de police d'une mani�re neutre et impartiale.
Dans la mesure o� les deux instances judiciaires pr�c�dentes ont refus� cette requ�te de preuve, le recourant estime que le principe " in dubio pro reo " a �t� contourn�. A son avis, cela constitue une grave violation de son droit d'�tre entendu, car ce refus a permis de qualifier le rapport de police et l'int�gralit� des d�clarations des agents de la police de v�ridiques, tandis que l'int�gralit� de ses d�clarations ont �t� qualifi�es de fausses.
Le droit d'�tre entendu comporte notamment le droit � l'administration de preuves r�guli�rement offertes. Il n'y a toutefois pas violation de ce droit lorsque la mesure probatoire refus�e est inapte � �tablir le fait � prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d'une appr�ciation non arbitraire des preuves dont elle dispose d�j�, l'autorit� parvient � la conclusion que les faits pertinents sont �tablis et que le r�sultat, m�me favorable au requ�rant, de la mesure probatoire sollicit�e ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148).
Lorsque l'appr�ciation des preuves est critiqu�e en r�f�rence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de port�e plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41). On peut renvoyer, sur cette notion, aux principes maintes fois expos�s par le Tribunal f�d�ral (cf. ATF 138 III 378 consid. 6.1 p. 379; 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560). Le Tribunal f�d�ral ne conna�t de la violation des droits fondamentaux que si un tel moyen est invoqu� et motiv� par le recourant (art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3; 136 I 65 consid. 1.3.1), �tant rappel� qu'il est li� par les constatations de faits de la d�cision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), sous les r�serves d�coulant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire. Le recourant qui se plaint d'arbitraire doit d�montrer, par une argumentation claire et d�taill�e, que cette d�cision se fonde sur une constatation des faits ou une appr�ciation des preuves insoutenables (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400). De jurisprudence constante, une d�cision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle appara�t discutable ou m�me critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable ou, autrement dit, absolument inadmissible, et cela non seulement dans sa motivation mais dans son r�sultat (ATF 134 I 140 consid. 5.4 p. 148; 133 I 149 consid. 3.1 p. 153 et les arr�ts cit�s). L'arbitraire all�gu� doit par ailleurs �tre suffisamment d�montr�, sous peine d'irrecevabilit�. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 137 II 353 consid 5.1 p. 356 et les r�f�rences cit�es).
En all�guant que les faits consign�s sur le journal des engagements diff�reraient de ceux qui ont �t� transcrits dans le rapport de police, le recourant s'�carte de mani�re inadmissible du jugement attaqu� qui ne contient aucune constatation de cet ordre. Son affirmation rel�ve d'une pure hypoth�se, qui ne repose sur aucun �l�ment concret. Le moyen de preuve requis n'est d'ailleurs pas propre � remettre en cause ni � jeter un doute sur l'exactitude des constats ressortant du rapport de police. En effet, la juridiction d'appel a �tabli les faits d�terminants sur la base des d�clarations du recourant, de plusieurs t�moins des accidents, du directeur du casino, des images de surveillance de cet �tablissement, des donn�es de l'�thylom�tre, du rapport m�dical attestant le taux d'alcool, ainsi que des d�clarations des agents de police qui avaient interpell� le recourant � sa sortie du casino. De ces t�moignages et documents, sur lesquels le recourant a pu s'exprimer et qui ont �t� appr�ci�s par les juges d'appel, il ressort clairement que le recourant a commis diverses violations de r�gles de la circulation routi�re, en particulier la conduite en �tat d'�bri�t�, infraction la plus grave et d�ment document�e.
Le recourant n'expose d'ailleurs pas en quoi le rapport de police serait erron�. Il ne d�taille pas les points sur lesquels ses d�clarations auraient �t� transcrites de mani�re inexacte dans le rapport de police. Quant au comportement du recourant lors de son interpellation par la police, les juges d'appel l'ont appr�ci� � la lumi�re des d�clarations recueillies, lesquelles �manaient aussi bien du recourant que des agents de police. Le journal des interventions n'a, dans ce contexte, aucune utilit�, singuli�rement pour appr�cier le taux d'alcool.
3.1.�Compte tenu de l'incoh�rence des d�clarations du recourant, particuli�rement au sujet de son interpellation, la juridiction d'appel s'est r�f�r�e exclusivement au rapport de d�nonciation du 8 mars 2014. A la lumi�re de ce document, elle a constat� qu'au moment de son interpellation, le recourant avait tout d'abord cat�goriquement refus� de se l�gitimer, cela � plusieurs reprises malgr� les explications des policiers. Il avait ensuite ni� que le v�hicule... lui appart�nt, mais s'�tait offusqu� qu'un des agents ait voulu proc�der � la fouille de ce v�hicule qu'il a finalement d�clar� �tre le sien. Ce n'est qu'apr�s plusieurs requ�tes de la police et plusieurs refus que le recourant avait finalement daign� se l�gitimer, p�niblement. Par la suite, le recourant avait refus� cat�goriquement de se soumettre � un contr�le � l'�thylom�tre. Afin de l'emmener au poste, ce qu'il avait refus�, les policiers l'avaient menott� debout, de force. Le recourant avait d'abord refus� de s'asseoir dans le v�hicule de police, puis, arriv� au poste, avait refus� d'en sortir pendant 10 minutes. Ce n'est qu'apr�s une discussion avec son avocat qu'il avait accept� de se soumettre � la fouille de s�curit� et � l'alcootest.
3.2.�Le recourant conteste s'�tre rendu coupable d'une violation de l'art. 286 CP (emp�chement d'accomplir un acte officiel). A son avis, son comportement correspondait � une attitude passive, car aucune action ou activit� ne lui est reproch�e, � part le fait d'avoir exprim� � plusieurs reprises son d�saccord avec les mesures propos�es, respectivement prises par les agents de police. Il rappelle qu'un pr�venu a le droit de refuser de d�poser et de collaborer (art. 113 CPP) et qu'il n'a eu aucune intention d'emp�cher un acte de l'autorit�.
3.3.�Avec les juges d'appel, on ne peut qu'admettre que la r�p�tition des oppositions du recourant tout au long de son interpellation remplit les conditions de l'art. 286 CP. En effet, la r�sistance dont il a fait preuve ne correspond pas � une attitude passive, mais rel�ve au contraire d'un comportement d�lib�r� tendant en particulier � emp�cher illicitement le constat de son taux d'alcool � la suite des accidents qu'il a provoqu�s. Il est incompatible avec le principe - invoqu� - selon lequel nul n'est contraint de s'incriminer.
Vu ce qui pr�c�de, le recours se r�v�le mal fond�.
Le recourant, qui succombe, supporte les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF).