Source: https://forum-assures.ameli.fr/questions/1616883-etablir-certificat-at-initial-cas-hospitalisation
Timestamp: 2018-09-23 08:50:08+00:00
Document Index: 98925457

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Qui doit établir une certificat d'AT INITIAL en cas d'hospitalisation - Résolue
« Qui doit établir une certificat d'AT INITIAL en cas d'hospitalisation »
Qui doit établir le certificat médical initial d'accident de travail en cas d'hospitalisation. Il nous est répondu que c'est le premier médecin qui a examiné le patient (en l'occurence le médecin des Urgences) même si le patient a par la suite été hospitalisé dans un service.
A la différence de l'arrêt maladie simple pour lequel le bulletin de situation sert d'arrêt tout au long de l'hospitalisation, le certificat d'arrêt maladie initial n'étant établi qu'à la sortie du patient.
http://forum-assures.ameli.fr/questions/1616883
Bonjour hystérique,
Le certificat médical initial descriptif est celui de la constatation de la blessure (Accident de travail ou de trajet) ou de la pathologie (Maladie professionnelle) lors de la première consultation.
Retrouvez sur ameli.fr les démarches suite à un accident du travail et de trajet.
ET DONC en cas d'hospitalisaition ....? Je vous reformule ma question :
En cas d'accident du travail et dans la mesure où le passage aux Urgences est suivi d'une hospitalisaition ou d'un tranfert dans un autre Etablissement de Santé, il nous est demandé par la sécu de faire le certificat initial (ce qui n'est pas logique puisqu'il doit être mentionné une date d'arrêt) mais à la différence du certificat d'arrêt maladie le BS n'est pris en compte pour les jours d'hospitalisation. Ainsi, les médecins des services receveurs, même s'ils acceptent de réaliser l'initial, ne peuvent pas l'antidater( à la date d'entrée) ! donc nous avons pour habitude de le faire réaliser l'initial par le premier médecin qui a pris en charge le patient mais bien évidemment CERTAINS REFUSENT car pas logique et ceux des services n'antidatent donc pas.... ce qui est normal aussi...
J'espère avoir été plus claire ! désolée et merci
Je vous confirme la réponse qui vous a été apportée par Roxane ci-dessus.
En cas d'hospitalisation, c'est le médecin qui va vous prendre en charge qui va établir votre certificat médical initial.
Pour justifier de la période d'hospitalisation, vous pouvez fournir le bulletin d'hospitalisation à votre caisse primaire.
Certificat AT Final comment ça se passe ?
Bonjour Je suis en arrêt suite à un accident de travail. La personne de la CPAM que j'ai eu au tel m'a dit que pour avoir un rdv avec un médecin conseil pour déterminer le...
Bonjour Hamtabunny,Lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle est consolidé avec séquelles indemnisables, une rente est alors mise en place, ce qui met fin au...
prolongation accident travail reprise sans AT avec soins, l'interim ne veut pas me reprendre sans certificat initial
voila j'ai un certificat médical marqué prolongation (soins sans arrêt de travail,jusqu’au 31 aout 2018 ) ,mais l’intérim ou j'ai eu mon accident ne veut pas me reprendre sans...
Bonjour dydy,La caisse primaire d'assurance maladie n'est pas habilitée à vous répondre.Je vous invite à contacter la Direccte (directions régionales des entreprises, de la...
Certificat d'accident de travail
EXEMPLE CONCRET : M. DUPOND a un accident de travail le 12 mai et va aux urgences (malaise ayant occasionné un AVP) Dans la journée du 12 mai, il est transféré en...
Bonjour Florence, Le certificat médical initial doit être délivré par le médecin ayant constaté les lésions. Pour en apprendre plus sur les accidents du travail, je vous invite...
Comment fait on pour envoyer l'arrêt de travail initial ou prolongation en 48h quand l'on se retrouve hospitalisé??
Bonjour, J'ai été en arrêt du 16 juillet au 31 juillet inclus. Le 31 juillet 9h je me retrouve hospitalisé j'ai envoyé un bulletin de situation à l'employeur mais celle ci est...
Migmig56
Bonjour Migmig56, La sanction de l’envoi tardif ne s’applique pas en cas d’hospitalisation (bulletins d’hospitalisation).Le bulletin d'hospitalisation est considéré comme un...
hystérique a posé une nouvelle question