Source: http://www.art22.be/conditions-generales-de-vente/
Timestamp: 2018-07-23 02:12:06+00:00
Document Index: 124610127

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Conditions générales de vente | art22
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’articles art.22 sur le site internet.
Le siège social de la marque art.22, la société Art.22 sprl SPRL sise à 1160 Auderghem Belgique – Rue Albert Meunier 106 est inscrite à la BCE et à la TVA sous le numéro BE0627.909.803.
Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document.
Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site.
Par courrier à l’adresse suivante : Art.22 sprl SPRL – art.22 – Rue Albert Meunier 106 – 1160 Auderghem
Par courrier électronique : edwige@art22.be
Par Téléphone au +32 477 47 15 50 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 16h
ARTICLES PROPOSES A LA VENTE SUR NOTRE SITE INTERNET
Une sélection d’articles collection issue des gammes traditionnelles et nouvelles de la marque art.22
a) Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec une description générique de leurs caractéristiques principales. Toutefois, les textes, photographies et autres éléments de descriptions de produits ne peuvent être considérés comme contractuels. ART.22 s’engage à fournir le meilleur effort pour corriger toute erreur ou omission qui serait constatée.
b) art.22 fournit ses meilleurs efforts pour afficher la disponibilité des produits en temps réels sur le site, mais ne peut être tenu responsable si un produit n’est plus disponible pour honorer la commande effectuée par un client.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client sera informé personnellement via les coordonnées qu’il aura lui-même renseigné.
c) art.22 se réserve toutefois le droit d’appliquer des tarifs promotionnels lors d’une action spécifique ou en période de soldes.
LES PRIX UNITAIRES DES ARTICLES ET LE MONTANT TOTAL DE LA COMMANDE SUR LE SITE
Les prix des articles s’entendent Toutes Taxes Comprises (21% au 1er janvier 2014), hors frais de transport.
PHASE 2 : Informations postales :
* Renseignement des adresses de livraison
* Acceptation des Conditions Générales de Vente
* Validation définitive de la commande en cliquant sur le bouton « SEND »
* La commande ne sera prise en compte qu’après réception du paiement
LE PAIEMENT D’ARTICLES COMMANDES SUR LE SITE
Le règlement de vos achats s’opère exclusivement par virement après la passation de votre commande.
– Pour une commande supérieure à 200 euros
LIVRAISON – DESTINATION D’ARTICLES COMMANDES SUR LE SITE
Les articles proposés à la vente seront livrés en Belgique, France, Pays-Bas et Luxembourg.
Nous n’acceptons aucune livraison dans un point de vente agréé art.22, à une boite postale, à une adresse portant la mention « Secteur Postal ». Poste restante, boites « armées ».
5.1. LIVRAISON – FRAIS DE TRANSPORT D’ARTICLES COMMANDES SUR LE SITE
Les frais de transport sont communiqués après la commande en fonction de l’adresse de livraison
5.2. LIVRAISON – DELAIS D’ARTICLES COMMANDES SUR LE SITE
Sauf mention de délais particuliers pendant les périodes de congés, vous serez livré dans un délai de :
– min 7 jours ouvrables à compter de la réception du paiement de la commande
Nos délais de livraison ne sont mentionnés qu’à titre indicatif. Aucune livraison, même partielle, hors de ce délai ne sera sous aucune condition du chef du client un motif de rupture de contrat.
Si l’acceptation de la marchandise par le client n’a pas eu lieu en temps voulu, ce fait sera considéré comme l’expression de la volonté de rupture de contrat du chef du client ; art.22 disposera à son choix du droit de poursuivre la rupture de contrat avec dommages et intérêts ou d’en réclamer l’observation sans préjudice au droit d’indemnité.
La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire à partir de notre stock; les livraisons se font port dû.
Vous n’avez pas reçu votre commande dans le délai indiqué, vous devez prendre contact avec notre Service Clientèle : edwige@art22.be
5.3. LIVRAISON – RECEPTION D’ARTICLES COMMANDES SUR LE SITE
* Si vous constatez que votre colis ou votre article a été abîmé, nous vous invitons à prendre contact avec notre service clientèle au plus tard dans les 48h de la réception du colis : edwige@art22.be
Dans votre message, n’oubliez pas de mentionner le dégât observé (colis humide, troué, etc.).
* Si le(s) article(s) livré(s) ne correspond(ent) pas à votre commande, vous pourrez le(s) retourner, conformément aux procédures ci-après « Retour » et « Garanties ».
ÉCHANGE ARTICLES COLLECTION COMMANDES SUR LE SITE
Les articles sont uniquement échangeables dans le showroom art.22 situé en Belgique.
Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué dans le cadre de la procédure d’échange.
Si l’article que vous souhaitez obtenir en échange est d’une valeur supérieure, vous devrez payer la différence entre la valeur de cet article et celle de celui que vous aviez commandé.
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour venir échanger votre article.
Les articles rapportés doivent être complets dans leur état d’origine, avec l’emballage et preuve de paiement.
Tout article retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas échangé.
GARANTIES – SERVICE APRES-VENTE – RESPONSABILITE ARTICLES COLLECTION COMMANDES SUR LE SITE
7.1. GARANTIE art.22
Si un tel défaut survenait, art.22 s’engage à réparer gratuitement votre achat, ou à l’échanger.
La garantie art.22 ne couvre pas bien sûr l’usure normale, ni les dommages accidentels, ni ceux causés par l’utilisation d’un solvant ou par une utilisation anormale de l’article.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie art.22, nous vous invitons à prendre contact sans délais avec notre Service Clientèle : edwige@art22.be
7.2. SERVICE APRES VENTE
Pour contacter notre Service Après Vente, nous vous invitons à nous contacter de préférence par message électronique : edwige@art22.be.
* En cas de défaut de fabrication constaté et validé par nos ateliers, nous réparons gratuitement votre article ou le remplaçons par un article neuf d’une valeur équivalente.
* Pour les articles usagés, la réparation sera payante. Un devis vous sera proposé si le dommage constaté résulte de votre propre fait ou de celui d’un tiers.
* Votre article ne sera pas réparé s’il est trop usagé. Il vous sera alors restitué en l’état.
Nous ne sommes pas responsables de la possible différence de couleur « écran/réalité »,
Les marchandises art.22 étant des pièces uniques et artisanales, toutes légères différences éventuelles, de quelque nature que ce soit (notamment relatives à la matière, la qualité, la taille ou le coloris) et généralement tolérés par les usages commerciaux pour ce genre de marchandises, ne peuvent, en aucun cas, donner droit à l’annulation d’une commande et aucune indemnité ne peut être exigée.
De petites différences techniques habituelles de qualité, couleur, largeur, poids, fabrication ou dessin ne peuvent entraîner le refus ou l’échange de la marchandise.
a) Sont considérés comme cas de force majeure dans le chef de art.22 :
– incendie, inondation ou toute autre accident qui a pour conséquence la totale ou partielle destruction des bâtiments de l’entreprise ou des stocks, ou qui rend l’exploitation de l’entreprise impossible; grèves.
– toutes sortes d’interruptions de travail causées par des perturbations dans l’arrivage de matières premières, d’énergie, cessation de transport, panne d’ordinateur, etc…
– toute autre interruption de travail indépendante de la volonté du vendeur.
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