Source: http://www.droitpourlepraticien.ch/?page_id=22539&arret=1C_82/2013&year=2013&retour=1143
Timestamp: 2019-08-24 16:35:20+00:00
Document Index: 248735891

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'art. 75', 'art. 66', 'art. 67', 'arrêt ', 'arrêt ']

1C_82/2013 (29.11.2013)
1C_82/2013
Le 21 août 2012, A.________ a requis un permis de construire un chalet avec un garage souterrain sur la parcelle n° 3274 de la commune de Gryon. Helvetia Nostra a formé opposition. Le 15 octobre 2012, la Municipalité de Gryon a délivré le permis de construire et a levé l'opposition. Helvetia Nostra a recouru contre cette décision devant le Tribunal cantonal du canton de Vaud. Celui-ci a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable, par arrêt du 7 décembre 2012, laissant indécise la question de la qualité pour agir d'Helvetia Nostra et considérant en substance que les art. 75b et 197 ch. 9 Cst. n'étaient pas applicables avant le 1er janvier 2013.
La procédure a été reprise par ordonnance du 11 juillet 2013. Après la publication des arrêts précités sur le site du Tribunal fédéral, les parties ont été invitées à se déterminer. Le Tribunal cantonal s'en remet à justice, ainsi que la commune de Gryon qui indique avoir interpellé l'intimé sans succès et demande que les frais et dépens soient mis à la charge du constructeur. L'intimé n'a pas déposé de déterminations.
Compte tenu de l'issue de la cause, les frais judiciaires et les dépens sont mis à la charge de l'intimé qui succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF). Il y a lieu également, conformément aux art. 67 et 68 al. 5 LTF, de fixer les frais et dépens pour la procédure devant le Tribunal cantonal. Le constructeur n'avait pas été appelé à procéder devant cette instance mais, compte tenu de ce qui précède, la cour cantonale aurait dû statuer en sa défaveur, ce qui justifie la mise à sa charge des frais de justice ainsi que des dépens en faveur de la recourante. Au vu du grand nombre de recours similaires déposés par la recourante, il convient de réduire les dépens et de les fixer à 2'500 fr. pour les procédures fédérale et cantonale.
Le recours est admis. L'arrêt attaqué est annulé, de même que le permis de construire du 15 octobre 2012. La demande d'autorisation de construire concernant la parcelle n° 3274 de la commune de Gryon est rejetée.
Les frais judiciaires de la procédure fédérale, arrêtés à 1'000 fr., de même que les frais de l'arrêt cantonal, soit 1'000 fr., sont mis à la charge de l'intimé A.________.