Source: http://aturquoise.com/blog-archives/
Timestamp: 2018-04-21 09:50:02+00:00
Document Index: 185791173

Matched Legal Cases: ['arrêt ', '§1', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

A TURQUOISE — BLOG ARCHIVES | ATurquoise
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ATurquoise / A TURQUOISE — BLOG ARCHIVES
Le 11 avril, alors que ses films étaient sur le point d’être annoncés pour l’édition 2018 du Festival de Cannes, le géant du streaming légal.. Read More →
Le 9 avril 2018, la ligue de football professionnel, BeIN Sports et CCTV ont signé un accord de diffusion des droits audiovisuels de la ligue.. Read More →
Dans une décision du 6 Mars 2018, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a estimé que les juges français ne sont pas compétents.. Read More →
Le 1er avril, le règlement européen relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenus en ligne est entré en vigueur. Dorénavant, un citoyen européen.. Read More →
Le 30 mars 2018 le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur une QPC concernant l’article 434-15-2 du Code pénal. Le 12 janvier 2018 la chambre criminelle.. Read More →
Soumis à une procédure accélérée, le projet de loi de transposition de la directive européenne sur le secret des affaires a été adopté par l’Assemblée.. Read More →
Le Tribunal de Grande instance de Paris s’est prononcé sur l’appartenance à la franc-maçonnerie et l’orientation sexuelle d’un homme politique. En mai 2015 un quotidien.. Read More →
Différentes sociétés de musique dont la SACEM ont signé des accords multi-territoriaux avec Facebook. Le 19 mars dernier, la SACEM a annoncé la signature de.. Read More →
Les Coalition européennes pour la diversité culturelle appellent le législateur européen à davantage d’ambition dans l’élaboration de la directive SMA. Dans un communiqué de presse.. Read More →
Une loi adoptée en mars dernier par le gouvernement turque restreint la diffusion de contenus audiovisuels en ligne en Turquie. Depuis une loi adoptée en.. Read More →
Le 23 mars 2018, le Conseil européen a fixé les orientations devant gouverner les futures relations entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni, après le retrait.. Read More →
Le Sénat a adopté une version amendée du projet de loi transposant le Règlement européen de protection des données personnelles. Le 21 mars dernier, le.. Read More →
Les plateformes de streaming ont contribué à la hausse des chiffres de l’industrie du disque américaine. Dans un communiqué du 22 mars 2018, l’association américaine.. Read More →
Le tribunal de l’Union Européenne a annulé la marque européenne « LA MAFIA – Se sienta a la mesa » sur le fondement de l’article 7.1.f du.. Read More →
Dans une décision n°C-359/16 du 6 février 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a apporté des précisions en matière de travail dissimulé et.. Read More →
Suite aux observations des professionnels de l’audiovisuel, un nouveau projet pour la réforme sur la chronologie des médias est proposé. Suite au scénario de compromis présenté.. Read More →
Les médiateurs Dominique D’Hinnin et François Hurard ont récemment leur projet de réforme de la chronologie des médias. Les professionnels du secteur avaient jusqu’au 19.. Read More →
Dorénavant, le recours par les organisateurs de spectacles vivants à des bénévoles amateurs devra s’opérer dans des conditions plus restrictives. Le 25 janvier dernier, la.. Read More →
Le Conseil d’Etat a précisé le contenu des obligations du correspondant informatique et libertés d’une banque. Par une décision du 9 mars dernier, le Conseil.. Read More →
Dans l’arrêt DOCERAM / CeramTec, la @CourUEPresse #CJ a apporté des précisions sur l’interprétation de l’article 8§1 du règlement européen des dessins et modèles communautaires... Read More →
Le TGI de Nanterre a examiné la première action de groupe introduite devant les juridictions françaises par l’association UFC Que Choisir. Le 13 mars dernier,.. Read More →
Dans une ordonnance de référé du 6 mars dernier, le TGI de Paris s’est prononcé sur la recevabilité de l’action en défense fondée sur le.. Read More →
Au visa du droit à la vie privée, le tribunal de grande instance de Paris a sanctionné la reproduction sur une page internet d’une ancienne.. Read More →
La DGCCRF a rendu ses conclusions de l’enquête réalisée sur les pratiques commerciales d’Apple et de Google avec les start-up et développeurs français. Dans son.. Read More →
Le Plan interministériel en faveur de la #parité et de l’égalité professionnelle des hommes et des femmes #EgalitéFH a été favorablement accueilli par les syndicats... Read More →
Les influenceurs ne mentionnant pas le caractère commercial de leurs contenus s’exposent à des poursuites pour pratiques commerciales trompeuses. En application des articles L121-2 à.. Read More →
SONY négocie le rachat du catalogue d’EMI MUSIC PUBLISHING. Depuis la fin de l’année 2017, SONY et EMI MUSIC PUBLISHING ont entamé des négociations concernant.. Read More →
Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a annoncé le renouvellement prochain des postes clés de l’institution. Le 21 février 2018, la Commission européenne.. Read More →
TF1 / ORANGE – Signature d’un nouvel accord de distribution global
Après la suspension du service MYTF1 sur les chaînes de l’opérateur Orange, les deux groupes sont finalement parvenus à un accord. Après de longues négociations.. Read More →
La proposition de loi sur les « fausses informations » d’un parlementaire membre de la commission Culture a été dévoilée. Alors que le Gouvernement avait annoncé la.. Read More →
L’Union Européenne poursuit ses travaux de mise en place d’un marché unique du numérique avec l’adoption par le Parlement Européen d’un projet de règlement contre.. Read More →
Les professionnels de la mode française et le Ministère de la Culture ont décidé de prêter main forte aux jeunes créateurs de mode pour le.. Read More →
Les Suisses ont voté « non » à 71,6% au référendum populaire proposant de supprimer la redevance audiovisuelle nationale. Le 4 mars dernier, les électeurs suisses ont.. Read More →
Un collectif de professionnels du cinéma milite pour que 50 % des subventions du cinéma soient alloués à des projets portés par des femmes. Un collectif.. Read More →
Mediators Dominique D’Hinnin and François Hurard presented their proposal reforming French media statutory windows. In 2017, Culture and Communication Ministry @MinistereCC @FrancoiseNyssen entrusted Dominique D’Hinnin.. Read More →
Le décret du 22 décembre 2017 a modifié le cahier des charges de France télévisions, imposant ainsi des restrictions supplémentaires concernant la publicité diffusée lors.. Read More →
ANCINE « Agência Nacional do Cinema » in Brazil is working on improving regulatory and fund raising procedures through a centralization in a single system of all.. Read More →
Une loi entrée en vigueur en juin 2017 oblige certaines entreprises à conserver les données personnelles de leurs utilisateurs chinois sur le territoire chinois. Depuis.. Read More →
Le CSPLA a remis son rapport d’activité 2017. Le 26 février dernier, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) – instance créée.. Read More →
Les Médiateurs Dominique D’Hinnin et François Hurard ont présenté leurs propositions de réforme de la chronologie des médias. En 2017 le @MinistereCC @FrancoiseNyssen confiait.. Read More →
Selon la CEDH, l’employeur peut accéder sans la présence de son salarié aux fichiers de celui-ci intitulés « données personnelles ». Confirmant un arrêt de la cour.. Read More →
La Cour de justice de l’Union européenne a précisé le régime juridique des vidéos promotionnelles en affirmant qu’une chaîne YouTube contenant des vidéos promotionnelles individuelles.. Read More →
Dans le cadre de sa « Lutte contre le contenu illicite en ligne », la Commission européenne a adopté de nouvelles recommandations à destination des entreprises. Le.. Read More →
Les contours du retrait de l’Union Européenne par le Royaume-Uni se précisent. Le 28 février 2018, la Commission européenne a publié un projet d’accord relatif.. Read More →
RGPD – Le compte à rebours d’entrée en vigueur du règlement européen touche à sa fin
Le règlement européen sur la protection des données entrera en vigueur le 25 mai 2018, pourtant de nombreuses sociétés ne sont toujours pas en conformité... Read More →
L’agence française rejoint le leader international de communication Global Partnership. En février 2018, l’agence indépendante française @ImageSept créée par @AnneMeaux a renforcé sa position à.. Read More →
Pendant un mois, la BBC a testé le modèle de binge-watching de certaines de ses séries. Pendant le mois de décembre 2017, la BBC exceptionnellement.. Read More →
Le groupe américain subit les conséquences des failles de sécurité Spectre et Meltdown. Le 20 février dernier, le groupe INTEL a remis à l’organisme fédéral.. Read More →
Le projet français de « Loi de fiabilité et de confiance dans l’information » encadrant les fausses informations est trop précoce selon l’euro députée bulgare. Dans son.. Read More →
JEUX VIDEO – Vers un encadrement juridique des Loot Boxes ?
L’industrie du jeu vidéo est actuellement sous le feu des projecteurs suite à la volonté de plusieurs gouvernements d’encadrer juridiquement le mécanisme des « Loot Boxes »... Read More →
Le 1er février 2018, la Cour de cassation a précisé une condition de forme nécessaire pour retenir la qualification de « demande reconventionnelle ». Dans une décision.. Read More →
La Ministre de la Culture a affirmé que la mise en place d’une holding unique regroupant les acteurs de l’audiovisuel public français n’était pas encore.. Read More →
Publié le 15 février 2018, le rapport « Smartphone, tablettes, assistants vocaux : les terminaux, maillon faible de l’internet ouvert » de l’ARCEP propose de nouvelles pistes d’actions.. Read More →
Dans son arrêt du 16 février 2018, l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation a offert un rebondissement à la saga judiciaire des feuilles de.. Read More →
La Commission d’enrichissement de la langue française vient d’apporter une définition aux logiciels rançonneurs. Qu’il s’agisse de « logiciel rançonneur », « rançonneur », « rançongiciel » ou de « ransomware » (en.. Read More →
Soutien important du cinéma français, la fondation GAN fête ses 30 ans. Créée en 1987 par le Groupe Groupama, la fondation GAN œuvre depuis trois.. Read More →
Le tribunal de grande instance de Paris a rejeté une demande de communication préalable d’un ouvrage à paraître potentiellement diffamatoire. Le 6 octobre dernier, le.. Read More →
En signant un accord de vente définitif en vue du rachat du groupe américain ARBONNE le 2 février dernier, le groupe ROCHER poursuit sa stratégie.. Read More →
Le Ministère de la Culture a choisi de soutenir la filiale musicale française qui s’est particulièrement bien exportée à l’étranger en 2017. En février 2018,.. Read More →
Depuis 2017, Disney multiplie les acquisitions de contenus audiovisuels. Alors que la stratégie commerciale de Disney repose traditionnellement sur une production de fictions limitée mais.. Read More →
L’adaptation de fictions et émissions de divertissements internationaux rencontre un succès important en Europe. A l’heure où les géants de production américains – à l’instar.. Read More →
En se fondant sur la Directive européenne 89/104/CEE, la Cour de cassation a affirmé que le titulaire d’une marque devenue usuelle ne peut s’opposer à.. Read More →
ATurquoise a conseillé, en qualité de conseil principal, la société française spécialisée dans le marketing digital à la performance Tornika S.A.S., aussi connue sous le.. Read More →
Dans deux arrêts de 2016 et 2017, la chambre commerciale de la Cour de cassation a précisé les conditions dans lesquelles une marque peut devenir.. Read More →
En février 2018, l’office européen de propriété intellectuelle a rejeté le recours formé contre une décision prononçant l’annulation de la marque verbale « Le coq de.. Read More →
En avril dernier, le TGI de Paris a considéré que l’originalité d’une émission de variété peut résider dans le format de l’œuvre. Considérant que les.. Read More →
A défaut d’accord de renouvellement, le contrat de distribution liant TF1 et orange est arrivé à échéance le 31 janvier 2018. Engagées depuis plus d’une.. Read More →
Le Copyright Royalty Board a fixé de nouveaux tarifs de royalties pour les auteurs-compositeurs et éditeurs américain. Dans une résolution écrite initiale du 26 janvier.. Read More →
Alors que la mise en œuvre de la procédure de retrait par le Royaume Uni approche à grands pas, de nombreuses incertitudes planent encore sur.. Read More →
PRODISS et plusieurs producteurs ont porté plainte contre la plateforme en ligne VIAGOGO pour revente illicite de places de concert. Depuis sa création en 2006,.. Read More →
Dans trois arrêts rendus simultanément le 19 janvier 2018, le TGI de Paris condamne les trois fabricants au paiement de redevances pour copie privée en.. Read More →
Le 1er décembre 2017, La Commission Européenne a rendu un avis relatif aux conséquences du Brexit sur le droit des marques de l’Union Européenne. Dans.. Read More →
Saisie d’une question préjudicielle par la Cour Suprême d’Irlande, la CJUE a affirmé que les copies d’examen constituent des données à caractère personnel au sens.. Read More →
Le 17 janvier 2018, en tranchant le litige opposant la société productrice et exportatrice de spiritueux Castel Frère à l’entreprise chinoise dirigée par M. Li.. Read More →
L’entreprise italienne GEOX débauche l’actuel patron de la filiale GUCCI AMERICA. Jeudi 18 janvier, l’entreprise italienne GEOX a annoncé la nomination au poste « d’administrateur délégué ».. Read More →
Par avis publié le 25/01/2018, la ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les.. Read More →
Le TGI de Paris a précisé dans une ordonnance du 1er décembre 2017 qu’en tant que « simple intermédiaire technique » le moteur de recherche américain ne.. Read More →
Le constructeur automobile PSA a signé la semaine dernière un projet organisant 1300 ruptures conventionnelles collectives. Jeudi 18 janvier, quatre syndicats du groupe français (FO,.. Read More →
Depuis le 1er janvier 2018, l’office Benelux de la Propriété Intellectuelle applique de nouveaux tarifs pour la plupart des opérations de gestion de marques et.. Read More →
KERING – Projet de distribution en nature des actions PUMA à ses actionnaires
Le Conseil d’administration du groupe KERING projette de distribuer en nature 70% du total des actions PUMA en circulation. Le groupe de luxe, propriétaire de.. Read More →
La CNIL a infligé une amende de 100.000 euros le 8 janvier dernier à DARTY pour manquement à son obligation de protéger les données personnelles.. Read More →
La Commission européenne s’est concertée il y a peu de temps avec des représentants des plateformes en ligne pour faire le point sur les progrès.. Read More →
Le CNC a réformé le régime d’agrément d’aide à l’industrie cinématographique. La réforme du régime de l’agrément du 5 décembre dernier est venue insuffler un.. Read More →
Mark Zuckerberg s’engage à réparer les erreurs de Facebook. Comme chaque année, le créateur du géant Facebook a présenté ses bonnes résolutions pour la nouvelle.. Read More →
Thank you #NATPEMiami
ATurquoise is extremely happy of its participation to NATPE and honoured of being mentioned in today’s NATPE DAILY!! Congratulations to NAPTE’s organizer’s and staff! You.. Read More →
On January 16, thanks to the IAEL (International Association of Entertainment Lawyers), Marianne Lecron from ATurquoise law firm made a presentation live streaming content and.. Read More →
Wixen contre Spotify : un procès à 1,6 milliard de dollars
La société américaine Wixen Music Publishing Inc. a lancé une action judiciaire le 29 décembre dernier devant une juridiction fédérale de Californie contre Spotify pour.. Read More →
Le 30 novembre 2017, la CNIL a publié son avis concernant le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Ce projet de.. Read More →
Par décret en date du 8 décembre 2017, le Conseil National du Numérique (CNNum) se voit doté de missions élargies et d’une composition nouvelle. Pour.. Read More →
La tension est palpable entre les acteurs du streaming musical, à tel point que Deezer et Spotify ont décidé de saisir la Commission européenne et.. Read More →
La fin de la neutralité du net a été votée par la Commission fédérale des communications le 14 décembre 2017. Néanmoins, deux types de recours.. Read More →
La nouvelle est tombée hier soir : Disney rachète les actifs du groupe de médias et de divertissement 21st Century Fox. Cette acquisition couterait plus de.. Read More →
L’INPI accorde l’Indication Géographique Protégée à la « Porcelaine de Limoges » et ce, à compter du 1er décembre 2017. D’après le communiqué de presse de l’INPI.. Read More →
Le 28 novembre, les députés ont voté le projet de loi de ratification des ordonnances en y apportant quelques modifications. A titre d’exemple, le contrat.. Read More →
Suite à l’utilisation d’une chanson du groupe français Astonvilla pour la bande d’annonce de l’émission The Voice Belgique, les auteurs-compositeurs et les producteurs du groupe.. Read More →
Par une ordonnance de référé rendue par le TGI de Paris en date du 21 novembre 2017, les juges du fond ont estimé que les.. Read More →
Vcast est une société anglaise mettant à la disposition de ses clients un service d’enregistrement d’émissions TV italiennes à distance, selon une plage horaire déterminée... Read More →
La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rendre une décision très attendue par le milieu du luxe. Tout d’abord, la Cour rappelle qu’un.. Read More →
Par délibération n° 2017-62 du 22 novembre 2017, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a mis à jour les principes du pluralisme politiques dans les.. Read More →
Centralisation des tribunaux d’instance parisiens
Le décret n° 2017-1643 du 30 novembre 2017 crée le tribunal d’instance de Paris et supprime les vingt tribunaux d’instance d’arrondissement parisien. A compter du.. Read More →
La CNIL accompagne les entreprises avant l’entrée en vigueur du RGPD
Afin de préparer l’entrée en vigueur du RGPD, prévue le 18 mai 2018, la CNIL met en place un outil permettant d’accompagner les entreprises. Il.. Read More →
A la tête du classement des Femmes Business Angels établi par Angel Square, Chantal Baudron déclare avoir investi près de 350.000 euros en 2016. « Mon.. Read More →
En raison du Brexit, l’Autorité Bancaire Européenne doit quitter Londres. Tirée au sort face à Dublin, c’est Paris qui accueillera cette institution. « C’est la reconnaissance.. Read More →
« La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction d’un montant de 25.000 euros à l’encontre de l’éditeur de 4 sites de démarches administratives.. Read More →
Ce principe exige que tous les contenus circulent sur le Net de manière égalitaire, sans aucune discrimination. A titre d’exemple, il est interdit à un.. Read More →
Le géoblocage est une pratique consistant à traiter de manière différente les consommateurs en ligne en fonction de leur localisation ou du lieu de leur.. Read More →
Pour mémoire, l’accord professionnel du 3 octobre 2016 sur l’obligation d’exploitation suivie des œuvres audiovisuelles et cinématographiques prévoit une obligation de conservation des éléments ayant.. Read More →
Pour ce faire, l’European Trade Union Confederation (Confédération européenne des syndicats (CES) requiert la révision de la directive 91/533/CEE du Conseil du 14 octobre 1991.. Read More →
Le laboratoire Ability crée la « pilule connectée » permettant de s’assurer de la bonne prise des traitements par les consommateurs. Grâce à l’analyse de l’acidité de.. Read More →
L’illustrateur d’un jeu de cartes divinatoires, et son éditeur ont poursuivi en contrefaçon l’auteur d’un jeu de cartes similaire dénommé « L’Oracle de Babylone ».. Read More →
La Cour d’appel belge confirme un jugement de première instance ayant considéré Skype comme un opérateur de télécommunications et a condamné Microsoft, détenteur de Skype.. Read More →
A l’ère du numérique et de l’innovation, un célèbre chausseur français qui fête ses 90 ans a décidé de lancer une basket connectée en édition.. Read More →
En septembre dernier, la société Uber a été condamnée au Royaume Uni pour avoir considéré que ses chauffeurs étaient des autoentrepreneurs et non pas des.. Read More →
Prescription action en diffamation : étude du code source
Dans une décision en date du 20 septembre 2017, le TGI Paris a déclaré prescrite l’action en diffamation d’un célèbre chanteur contre le contenu d’un.. Read More →
Vers une protection des lanceurs d’alerte à l’échelle européenne?
Le 24 octobre 2017, le Parlement européen a adopté, une résolution non législative incitant les Etats membres à mettre en place des « règles permettant de.. Read More →
L’accessibilité, dans le ressort de la juridiction saisie, d’un site Internet diffusant un spot publicitaire litigieux suffit à retenir la compétence de cette juridiction, prise.. Read More →
Le secteur du jeu vidéo se porte bien !
Le marché du jeu vidéo poursuit sa progression. On relève une croissance de 5.7% sur le chiffre d’affaire du marché du jeu vidéo en 2016,.. Read More →
La rémunération versée à titre d’avance sur redevance est-elle assimilée à un salaire ?
La Cour de cassation a répondu à cette question dans un arrêt du 6 juillet 2017 rendu par la 2e chambre civile. Pour les juges.. Read More →
Le décret n°2017-1434 du 29 septembre 2017 est venu modifier l’article L111-7 du code de la consommation. En effet, tout opérateur de plateforme est tenu.. Read More →
Marianne Dubois, membre du parti Les Républicains, demande au gouvernement de légiférer pour contraindre les plateformes d’achat sur Internet à proposer une option permettant à.. Read More →
Google semble désormais se soucier de la véracité de l’information qui circule via sa plateforme. La firme a annoncé son partenariat avec le réseau international.. Read More →
116111 le nouveau numéro d’urgence « Enfance en Danger »
La décision n° 2017-1251 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 23 octobre 2017 inscrit le numéro 116111 sur.. Read More →
Création officielle de la Cinémathèque du Documentaire
L’Arrêté du 2 novembre 2017 approuve la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Cinémathèque du documentaire » Créée avec le soutien du Centre.. Read More →
Françoise Nyssen, ministre de la Culture, aimerait « remettre ce dossier sur la table ». Des travaux sont en cours afin de déterminer le champ d’application de.. Read More →
Le décret n°2017-738 du 4 mai 2017 « relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l’apparence corporelle a été modifiée », est désormais applicable depuis.. Read More →
Actualité des Appellations d’origines
AOC BOURGOGNE : Modification du cahier des charges, suppression de la référence à la dénomination géographique complémentaire « Vézelay », ajout de la dénomination géographique.. Read More →
Le 19 septembre, Google et l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) ont signé un accord afin de renforcer la protection des droits d’auteurs.. Read More →
Suite à un litige de plusieurs mois avec les sociétés de perception des droits d’auteur, le groupe Canal+ signe enfin un accord avec la SACEM... Read More →
Paradise Papers, J3 – Trusts, lle Maurice et donateurs de la campagne US
Le Consortium International des Journalistes d’Investigation (ICIJ en anglais) a publié de nouvelles informations mardi soir sur les pratiques d’optimisation voire d’évasion fiscale d’un certain.. Read More →
Data privacy : Google to pay a 300,000 Euro fine in Spain
Google has been sentenced to a 300,000 Euro fine by the Spanish Authority for personal data protection. Google was blamed for collecting and storing personal.. Read More →
Données personnelles : Google condamné à une amende de 300.000 euros en Espagne
Google vient d’être condamné à une amende de 300.000 euros par l’autorité espagnole en charge de la protection des données personnelles. Google se voyait en.. Read More →
Après les premières révélations visant des personnalités politiques, l’ICIJ a publié de nouvelles informations lundi soir concernant les pratiques fiscales d’Apple et Nike. Apple, suite.. Read More →
Après le LuxLeaks, le SwissLeaks et les Panama Papers, le Consortium International des Journalistes d’Investigation (ICIJ en anglais) a publié de nouvelles révélations dimanche soir.. Read More →
Une nouvelle application mobile voit le jour sur IOS et Android permettant d’enrichir vos connaissances en art. En effet, cette application permet à ses utilisateurs.. Read More →
Assurance chômage : nouvelles règles en vigueur depuis le 1er octobre
La convention relative à l’assurance chômage a été signée le 14 avril 2017 et est entré en vigueur le 1er octobre. Cette convention s’appliquera jusqu’au.. Read More →
Free flow of non personal data: launching of parliamentary works
While the European Commission plays a leading role in the protection of personal data with the General Data Protection Regulation and the Privacy Shield concerning.. Read More →
Si la Commission Européenne joue un rôle moteur dans la protection des données personnelles avec le Règlement sur la Protection des Données Personnelles (GDPR – General Data.. Read More →
Comme annoncé, la Commission européenne a confirmé ouvrir une enquête approfondie sur le régime fiscal britannique relatif aux sociétés étrangères contrôlées. Pour plus d’informations : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-4201_fr.htm.. Read More →
Après avoir rendu sa décision dans le dossier Amazon, la Commission européenne s’apprête à ouvrir une nouvelle enquête sur le fondement des aides illégales d’Etat.. Read More →
Dans le cadre du projet de loi antiterroriste ont été votées, le 26 septembre 2017, les mesures de contrôle et de surveillance individuelles. Il était.. Read More →
Début octobre, la Commission européenne a considéré que le Luxembourg a accordé à Amazon des avantages fiscaux illégaux pour un montant d’environ 250 millions d’euros... Read More →
Art / Nouvelles technologies Smartify : une nouvelle app pour découvrir le monde de l’art Une nouvelle application mobile voit le jour sur IOS et Android.. Read More →
Le groupe de travail auprès de la Commission Européenne regroupant les autorités nationales en charge de la protection des données personnelles (dénommé « Article 29 Working.. Read More →
The Committee on Employment and Social Affairs of the European Parliament has just published a briefing paper regarding the revision of the Posting of Workers.. Read More →
Une nouvelle étude commandée par le Parlement européen critique la reconnaissance d’un droit spécifique aux éditeurs de presse en analysant notamment les droits déjà reconnus.. Read More →
L’impression 3D consiste à scanner un objet afin de le reproduire, de manière identique, sous forme tridimensionnelle. Concrètement, l’utilisateur recourt à un logiciel 3D qui.. Read More →
Le marché de l’Art reprend. Tandis que l’été nous échappe, il bourgeonne à nouveau, pour l’éclosion automnale des foires internationales. Certains scandent qu’il n’a jamais.. Read More →
Selon l’étude annuelle du Centre national de la chanson, le nombre de représentations payantes a enregistré une hausse de 9% en 2016 en comparaison avec.. Read More →
Dans le cadre du projet de loi antiterroriste ont été votées, le 26 septembre 2017, les mesures de contrôle et de surveillance individuelles. Parmi ces.. Read More →
Lors de la publication de son Observatoire Permanent des Contrats Audiovisuels 2017, la SACD a présenté 9 propositions afin de « redéfinir les règles du jeu.. Read More →
Google fait un pas en matière de lutte contre la contrefaçon en ligne
Google et l’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA) ont signé le 19 septembre un accord tendant au renforcement de la protection des droits.. Read More →
Le 7 septembre 2017 a rendu son avis quant au projet de révision de la direction Service des Médias Audiovisuels (SMA). En effet, le CSA.. Read More →
Une nouvelle décision concernant la rémunération des artistes
La rémunération d’un artiste versée sous forme d’avance sur redevances en exécution d’un contrat d’enregistrement peut-elle être considérée comme un salaire ? Telle est la question.. Read More →
Le décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017 fixe les obligations d’information relatives aux avis en ligne de consommateurs à partir du 1er janvier 2018... Read More →
Depuis fin 2014, le CNC investit considérablement dans les projets impliquant la réalité virtuelle. En effet, 3 millions d’euros ont été investis dans plus d’une.. Read More →
Le décret n° 2017-1435 du 29 septembre 2017 fixe à 5 000 000 le seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en.. Read More →
Rappelons-nous que la loi de finances de 2016 avait mis en place une taxe, au profit du CNC (Centre National du Cinéma) sur les revenus.. Read More →
La Commission Européenne a rendu deux décisions en matière d’aides d’Etat le 4 octobre 2017 : D’une part, elle assigne l’Irlande devant la Cour de.. Read More →
Maitre Anne-Marie PECORARO conduira le mercredi 8 novembre 2017 l’atelier Le statut des intermittents et de ses évolutions de 8h30 à 10h30 au 66 route.. Read More →
Disney investit dans l’intelligence artificielle pour assurer le succès de ses histoires
En partenariat avec une université américaine, le laboratoire de recherche de Disney a mis en place un logiciel d’intelligence artificielle pour déterminer à quel point.. Read More →
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par.. Read More →
Le trésor public publiera en automne un projet d’ordonnance permettant la transmission de certains titres financiers grâce à la blockchain. Ce texte s’inscrit dans le.. Read More →
On May 25, 2018, the General Data Protection Regulation (GDPR) will become effective in all EU member States. It will require many global companies to.. Read More →
Présentée en septembre 2016, la directive copyright fait toujours l’objet de débats houleux. Le très remarqué article 13 qui impose de « prendre des dispositions permettant d’assurer.. Read More →
Ce n’est pas moins de 80 millions d’euros qui vont manquer au budget de l’audiovisuel public en 2018. La répartition serait la suivante : 50 millions.. Read More →
Depuis quelques temps, la France propose à l’Union Européenne une « taxe d’harmonisation sur le chiffre d’affaires des géants du numérique », qui consisterait à taxer les GAFA sur la.. Read More →
Afin de concurrencer les plateformes comme Netflix, Disney décide de créer la sienne. Cette nouvelle stratégie permettra à Disney de cibler la publicité en obtenant.. Read More →
Le 5 septembre dernier, la CEDH a donné des précisions concernant les conditions suivant lesquelles un employeur peut surveiller les messages personnels de ses salariés et.. Read More →
Le premier Ministre, Edouard Philippe a confirmé, début septembre la disparition du Régime Social des Indépendants (RSI). Dès le 1er janvier 2018, les indépendants seront.. Read More →
Du nouveau pour les prestataires de services de paiement
Un décret du 31 août 2017 a officialisé la transposition de la directive n°2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant.. Read More →
Un nouvel appareil pour détecter les produits issus de la contrefaçon
Une start-up newyorkaise a mis au point une appareil innovant permettant de déterminer si un produit n’est pas contrefaisant. En effet, cet appareil se compose.. Read More →
Suite à la mise en place de sa plateforme Amazon Prime Now, concurrençant les hypermarchés dans le domaine de la livraison de courses, Amazon s’attaque.. Read More →
Le 11 septembre, l’organisme chargé de la protection des données personnelles en Espagne a condamné Facebook à une amende d’1.2 millions d’euros. En effet, le.. Read More →
Comme nous l’annoncions la semaine dernière, l’information bruissait dans les couloirs de Bruxelles depuis quelques jours à mesure que l’expiration du délai d’appel approchait. Google.. Read More →
Le 4 septembre 2017, la Commission CULT du Parlement européen a publié son avis sur la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le.. Read More →
Le 6 septembre 2017, l’équipe de négociation de l’Union européenne relative au Brexit a publié sa position sur le traitement des données personnelles au Royaume-Uni.. Read More →
La Commission IMCO du Parlement européen a rédigé un rapport sur le fonctionnement du franchisage dans le secteur du commerce de détail. Le vote du.. Read More →
Le 4 septembre dernier, la Commission ECON du Parlement européen a adopté son avis définitif sur la protection des lanceurs d’alerte. La Commission ECON souligne.. Read More →
En juin 2017, la Commission européenne a infligé une amende record de 2,42 milliards d’euros à l’encontre de Google pour abus de position dominante.. Read More →
« Cotes de la Charité » : modification du cahier des charges
Un arrêté modifiant le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Côtes de la Charité », a été publié le 22 août 2017. Désormais, les.. Read More →
Lentille verte du Puy : modification de la période des semis
Un arrêté relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Lentille verte du Puy » a été publié le.. Read More →
Fusion de La Redoute et des Galeries Lafayette
Les Galeries Lafayette vont acquérir 51% de La Redoute. Ils bénéficient en outre d’une option leur permettant d’acquérir à 100% La Redoute d’ici 2021. Cédée.. Read More →
Une nouvelle alliance voit le jour pour contrer Google
Suite à l’alliance des médias français contre les Gafa, les entreprises de transport s’y mettent aussi. En effet, la SNCF, la RATP, Transdef (le groupe.. Read More →
New Balance : une nouvelle victoire en Chine
Un tribunal chinois a condamné trois sociétés chinoises en aout dernier pour contrefaçon de la marque New Balance. Elles devront payer les frais de justice.. Read More →
Le Dispositif d’alerte professionnelle contrarie la protection des données à caractère personnel
Un dispositif d’alerte professionnelle est un système mis en œuvre par des entreprises, pour les membres de leur personnel afin de les inciter à signaler.. Read More →
Le 23 mai 2017, le Conseil constitutionnel a été saisi par la SCPP et la SCPF d’une QPC relative à la constitutionnalité de la loi.. Read More →
Le décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière civile entre en vigueur le 1er septembre 2017. Cette réforme.. Read More →
Annulation (provisoire) de la décision condamnant le fabricant à une amende de 1.06 milliard d’euros En 2009, la Commission européenne avait infligé à la société.. Read More →
Dévoilés le 31 août, les cinq ordonnances réformant le droit du travail préfigurent une rupture avec l’ancien code du travail. Notamment, concernant : Le plafonnement des.. Read More →
Les juges de la Cour suprême des Etats-Unis vont être confrontés à la question de savoir si la marque google a perdu sa distinctivité. En.. Read More →
La Fédération des Entreprises de la Beauté (FEBEA), unique syndicat professionnel des entreprises fabricantes de produits cosmétiques en France, affirme que la réglementation européenne en.. Read More →
La Direction générale des médias et des industries culturelles ouvre une consultation publique jusqu’au 13 octobre 2017 afin de simplifier les règles relatives à la.. Read More →
Fondée en 2016, par Monsieur Nicolas Velai, Mercinity se positionne en faveur des artistes en s’attaquant aux « irrépartissables ». Ce sont des sommes collectées par des.. Read More →
« Bullshit Detector », tel est le nom de ce logiciel. D’après The Guardian, ce logiciel « scanne les sous-titres d’émissions d’actualité diffusées en direct, des retransmissions de.. Read More →
Selon le bilan annuel du médiateur des communications électroniques, Mme Claire Mialaret, les litiges entre opérateurs télécoms et citoyens français ont augmenté de 28% en.. Read More →
Ce service n’est rien d’autre que celui de Facebook, proposé depuis octobre 2016 aux Etats-Unis. Dans un communiqué en date du 14 aout dernier, le.. Read More →
Dans un arrêt du 1 mars 2017, la première chambre civile de la Cour de cassation a considéré que « M. X… qui, par son adhésion,.. Read More →
Alors que dans un arrêt du 9 novembre 2015, le Conseil d’État annulait l’interdiction faite aux avocats de diffuser de la publicité par voie de.. Read More →
Rappel concernant le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail: il a modifié.. Read More →
Un accord a été signé le 25 avril 2017 par le Syndicat National des Agences de Mannequins (SYNAM) modifiant la convention collective des mannequins adultes.. Read More →
Deux décisions judiciaires rendues en août en Australie contraignent les principaux FAI australiens à bloquer l’accès à certains sites accusés de porter atteinte au droit.. Read More →
Dans un arrêt du 14 mars 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation a exclu « les infractions en matière de presse de la.. Read More →
Le 26 juillet 2017, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a condamné la chaine C8 à une amende de 3 millions d’euros suite à une.. Read More →
A l’ère de la mondialisation et du développement du e-commerce, la Chine se dote d’un tribunal en ligne à Hangzhou, cinquième ville du pays (notamment.. Read More →
Deux organisations mondiales, l’EUIPO et l’OCDE se sont unies pour étudier un phénomène grandissant de nos jours : le commerce de contrefaçon. Ce commerce ne porte.. Read More →
Les terroristes de Daech utilisent maintenant les Marketplace et plus précisément Ebay pour réaliser des transactions fictives à travers Paypal. Selon l’enquête du FBI, les.. Read More →
Suite à l’abandon du redressement fiscal de Google (Tribunal Administratif de Paris, 12 juillet 2017), la France veut rebondir pour agir contre les agissements de.. Read More →
La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 juillet 2017 a jugé que : « Le juge français n’est compétent pour connaître des litiges liés.. Read More →
C’est la question préjudicielle posée devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) dans le cadre d’un litige opposant un fournisseur de produits cosmétiques.. Read More →
D’après une étude américaine réalisée par CB Insights, spécialiste en startups et innovation, les startups françaises ont explosé leur record de deals et de montants.. Read More →
L’appellation des « Côtes de Bergerac » est à jour
Un arrêté du 8 août 2017 est venu modifier le cahier des charges de l’appellation d’origine « Côtes de Bergerac », homologué par décret n°2014-709 le 25.. Read More →
La justice italienne a saisi vingt et une œuvres exposées au Palazzo Ducale de Gênes. En effet, une exposition à l’honneur du peintre Amadeo Modigliani.. Read More →
CSA pour RMC Découverte: « une sanction n’est ni nécessaire, ni proportionnée »
Dans une décision n° 2017-517 du 12 juillet 2017 relative à la procédure de sanction engagée à l’encontre de la société RMC Découverte, le CSA.. Read More →
Dans quelques jours sera lancée une enquête sur les pratiques chinoises en matière de commerce et de propriété intellectuelle. Elle permettra au président Américain d’imposer.. Read More →
Le 30 juin dernier, Vladimir Poutine a signé une nouvelle loi interdisant l’utilisation des proxys, ainsi que celle des VPN (Virtual Private Networks). Cette législation.. Read More →
Le 13 août dernier fut publié au Journal Officiel le Décret n° 2017-1281 du 9 août 2017 établissant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du.. Read More →
Suite à la plainte déposée contre Alibaba par Kering en mai 2015, un accord de coopération a été conclu entre eux en matière de protection.. Read More →
Le secteur du spectacle comporte des spécificités comme par exemple, un numéro d’accréditation obligatoire, contexte dans lequel les intermittents ont recours à des sociétés de.. Read More →
La photographie d’un photographe professionnel avait été exploitée sans son accord préalable par une association sur leur page Facebook, à l’occasion d’un colloque de deux.. Read More →
La juxtaposition de mots par le biais de la fonctionnalité Google Suggest ne constitue pas une nouvelle publication
Dans un arrêt en date du 10 janvier 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que « ne saurait constituer une nouvelle.. Read More →
Un amendement renforçant le droit d’auteur en Italie a été approuvé le 19 juillet 2017. La loi italienne a décidé d’apporter des précisions à propos.. Read More →
Fibre optique : vers la fin de la position d’Orange sur le marché ?
L’Arcep a publié l’édition 2017 de son rapport annuel. Suite aux réclamations de Free et Bouygues, L’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms en France, requiert.. Read More →
Une association sur cinq a une activité culturelle et le bénévolat est très fréquent dans ce secteur. De ce fait, plusieurs bénévoles touchent des allocations.. Read More →
Fin juillet, Hertz et Ouicar ont écopé d’une sanction pour manquement à leur obligation de sécurité des données personnelles de leurs clients et de protection.. Read More →
Le 30 juin 2017, le Règlement (UE) 2017/1128 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relatif à la portabilité transfrontalière des services.. Read More →
Transfert du nom de domaine litigieux à la victime d’une usurpation d’identité
Dans une décision en date du 2 mars 2017, le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné le transfert du nom de domaine litigieux.. Read More →
Objets connectés : une proposition de loi visant à instaurer un standard de sécurité aux Etats-Unis
Un objet connecté est un objet électronique sans fil partageant des données avec un ordinateur, une tablette, un smartphone ou autre appareil électronique. Face à.. Read More →
Le Delaware adopte la Blockchain !
La Blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle. Votée fin juin au sein.. Read More →
H&M perd face à G-Star Raw
Dans cette affaire, la société de vêtements G-Star Raw, voulant faire constater la contrefaçon de l’un de ses produits par la société H&M, a mandaté.. Read More →
Un arrêt du 28 juin 2017 a confirmé la décision de la Cour d’appel de Rennes qui avait condamné un avocat pour vol de correspondances... Read More →
L’Union Européenne veut sécuriser le e-commerce pour les consommateurs
Le 28 juillet 2017, la Commission Européenne a rendu une communication précisant les dispositions relatives à la surveillance du marché ainsi qu’à la sécurité et.. Read More →
La chronologie des médias est un mode d’exploitation des œuvres selon un calendrier prenant en compte le niveau d’investissement de chacun dans la production.. Read More →
Les 6 et 7 juillet 2017, plusieurs arrêtés ont été pris en application des dispositions relatives à la loi du 7 juillet 2016. Pour les.. Read More →
En règle général, pour bénéficier de la retraite, la cessation d’activité est requise, et le paiement sera dû à compter du 1er jour du mois.. Read More →
La notion d’affaires publiques recouvre notamment l’activité dite de lobbying. Or, même si ces deux techniques d’influence ont pour objet d’intervenir dans le processus public,.. Read More →
Victoire pour les défenseurs des données personnelles qui avaient même formé une class action contre Google en Californie. Cela n’empêche pas le géant du Web.. Read More →
Nouvel accord pour les artistes-interprètes sous contrat d’exclusivité. Le SNEP (Syndicat National de l’édition phonographique), l’UPFI (Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants) et les représentants.. Read More →
Le 12 juillet 2017, la Commission européenne de la culture et l’éducation a adopté l’article 11 du projet de la directive sur le droit d’auteur.. Read More →
Le Syndicat National de l’Edition (SNE) et le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) ont conclu un accord modifiant les dispositions relatives au contrat d’édition. D’une.. Read More →
La naissance de la SAS Gravity, réunissant plusieurs médias français dans le but de partager leur data et de mettre fin au duopole en devenir,.. Read More →
Consacré en mai 2014 par la CJUE, le droit à l’oubli donne la possibilité à un internaute européen de demander, sous certaines conditions, que des.. Read More →
Suite à l’installation d’une caméra de surveillance au dessus de son poste de travail et à son insu, un salarié porte plainte contre ses employeurs.. Read More →
On April 27, 2017, the German Parliament approved a Bill aimed at limiting the tax deductibility of royalty payments arising from intellectual property (IP) licenses.. Read More →
Un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 12 juillet 2017 avait annulé le redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros exigé de Google.. Read More →
Le 1er juin 2017 une loi relative à la protection des données personnelles est entrée en vigueur en Chine afin d’assurer la protection des réseaux.. Read More →
Par une décision du 6 juillet 2017, La CJUE confirme l’amende infligée à Toshiba pour sa participation à une entente sur le marché des appareillages.. Read More →
Une quinzaine de médias et d’éditeurs français ont décidé de partager leurs données pour s’allier contre Google et Facebook, duopole en devenir dans la publicité.. Read More →
Une nouvelle décision s’inscrit dans la lutte contre la contrefaçon de droits d’auteur et droits voisins afin de limiter ces atteintes. Malgré l’irresponsabilité de principe.. Read More →
Victoire en matière de lutte contre le téléchargement illégal Le site de téléchargement illégal ExtraTorrent n’existe plus mais aucune information n’a été donnée sur la.. Read More →
ATurquoise team was at Le Salon du Luxe Paris on July 11, 2017. « Salon du luxe Paris is an unique event in the city center.. Read More →
La Ministre de la Culture entend agir en matière de chronologie des médias
Lors du Festival de Cannes, la ministre de la Culture, Mme Françoise Nyssen, a estimé que l’on ne pouvait « pas se satisfaire du blocage » actuel.. Read More →
Spotify transige et crée un fonds d’indemnisation d’artistes américains
Spotify, n°1 mondial du Streaming, accusé par des artistes de diffuser des œuvres sans avoir réglé de droits aux auteurs, a accepté de créer un.. Read More →
Un ancien mannequin avait remarqué que plusieurs photos d’elle étaient en ligne alors qu’aucun consentement de sa part n’avait été requis. Une assignation en référé.. Read More →
Dans un arrêt en date du 2 février 2017, la Cour d’appel de Versailles a considéré que le fait d’indiquer qu’une actrice posséderait une maison.. Read More →
La directive 95/46/CE, qui sera en vigueur jusqu’au 25 mai 2018, constitue le texte de référence au niveau européen en matière de protection des données.. Read More →
Le 8 juin 2017, lors de l’inauguration du réseau wifi dans le métro new yorkais, des éditeurs et la bibliothèque publique de New York ont.. Read More →
D’après les dernières estimations du CNC, la fréquentation des salles de cinéma a atteint près de 13 millions d’entrées au mois de mai, soit plus.. Read More →
La VOD et la SVOD dominent le marché de l’audiovisuel
D’après des études menées aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, la VOD et la SVOD écrasent le cinéma et la télévision. Alors qu’à la fin du.. Read More →
DROIT DE LA MUSIQUE – MIDEM 2017
Le secteur musical se porte bien ! Lors du Midem (Marché international de l’édition musicale), le Bureau Export a présenté un bilan économique de l’année 2016.. Read More →
Le 23 mai dernier, un accord sur la révision de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) a été conclu entre les ministres.. Read More →
Adoption d’une TVA réduite sur les livres numériques par le Parlement européen
Le 1er juin dernier, le Parlement européen a adopté une TVA réduite sur le livre numérique. Ainsi, la taxe sur les livres, presses, magazines en.. Read More →
Anne-Marie Pecoraro, avocate spécialisée dans la propriété intellectuelle (cabinet A Turquoise), revient sur les sujets juridiques évoqués lors du déjeuner annuel cannois de l’IAEL. Quel.. Read More →
Les plateformes numériques révolutionnent encore le secteur audiovisuel
Comment les plateformes numériques parviennent-elles à nouveau à bouleverser le secteur de l’audiovisuel ? Par Anne-Marie PECORARO – Avocat associé, spécialisé en Propriété Intellectuelle @Turquoise_Law.. Read More →
On June 12, 2017, ATurquoise team participated to eMerge Americas in Miami. eMerge Americas, the tech event of the Americas is an action-packed conference—where ideas.. Read More →
Watch MIDEM 2017 – IAEL Main Seminar: Tech Disruption and Evolution in the Entertainment Industries
Watch on Youtube MIDEM 2017 IAEL Main Seminar: Tech Disruption and Evolution in the Entertainment Industries.. Read More →
IAEL TECH White Paper available on MIDEM BLOG
IAEL TECH 2017 White Paper is available on MIDEM Blog – Beyond Streaming: Law, Tech and Entertainment – Exclusive White Paper The 2017 IAEL white.. Read More →
MIDEM 2017 – IAEL MAIN SEMINAR
On June 6, 2017, Anne-Marie Pecoraro co-chaired the IAEL Main Seminar at the 2017 MIDEM edition and presented the 2017 IAEL BOOK « Tech: Disruption and.. Read More →
On June 6, 2017, Anne-Marie Pecoraro presented at the MIDEM the 2017 IAEL Book « Tech: Disruption and Evolution in the Entertainment Industries » co-edited by Anne-Marie.. Read More →
L’UE a adopté les grands principes de la nouvelle directive SMA
Le 23 mai dernier, le Conseil des ministres européens a adopté les grands principes de la nouvelle directive SMA (Services de Médias Audiovisuels). Ces nouvelles.. Read More →
CANNES FILM FESTIVAL PRODUCERS LUNCH
On May 22nd, 2017, ATurquoise hosted with Graef Rechtsanwälte (Germany), M&R Europe (Italy) and Wiggin LLP (Eu) the annual Producers Lunch with networking opportunities during.. Read More →
ATurquoise’s team @ The Cannes Film Festival
From May 17 to May 26, 2017, our team was at the Cannes Film Festival to discuss the new challenges the film industry is facing.. Read More →
La Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) et l’Ircam (Institut de recherche et coordination acoustique/musique) ont pour projet commun de créer un.. Read More →
11 – 14 mai : fête de la VOD 2
Pendant quatre jours, la Fête de la VOD a eu lieu et était axée sur le cinéma français qui « occupe 8 des 10 premières places.. Read More →
Un français souhaite concurrencer Google
Un moteur de recherche français, nommé « Xaphir » a été mis en ligne fin mars 2017, et souhaite ainsi concurrencer le géant du net Google. Source :.. Read More →
La cour d’appel saisie d’un recours dépourvu d’effet dévolutif n’est pas tenue d’examiner l’argument tiré de la notoriété de la marque
Dans un arrêt en date du 26 avril 2017, la Cour de cassation a rappelé les règles procédurales en matière d’appel dans une affaire d’opposition.. Read More →
16 mars 2017 : Le décret précisant les modalités d’exercice du médiateur de la musique est paru
Le médiateur de la musique fut créé par la loi 7 juillet 2016 dite « liberté de la création » afin de concilier les parties en cas.. Read More →
10 mai 2017 : publication au JO du décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 relatif à la gestion des droits d’auteur et des droits voisins.. Read More →
Streaming et droit d’auteur : la Cour supérieure brésilienne considère que le streaming musical équivaut à une performance publique d’œuvres protégées
La Cour supérieure brésilienne considère que le streaming musical correspond à une performance publique d’œuvres protégées Cette décision peut constituer un précédent permettant à l’ECAD.. Read More →
Les propositions présentées le 15 février 2017 par le CNC à la filière cinématographique remettent au goût du jour le projet de réforme de la.. Read More →
L’OEB et l’OMPI ont publié leurs statistiques annuelles à propos des demandes de brevets
Statistiques annuelles concernant les demandes de brevets publiées par l’OEB et l’OMPI Quelques tendances : Augmentation des demandes de PCT de 7,3% par rapport à 2015,.. Read More →
Les questions relatives au droit d’auteur s’invitent dans le débat présidentiel
A quelques jours de la présidentielle, plusieurs questions importantes concernant le droit d’auteur se posent. La plupart des candidats soutiennent l’exception culturelle pour le plus.. Read More →
Le 6 juillet prochain, l’opérateur téléphonique Orange lancera sa banque sur mobile nommée « Orange Bank », avec une offre gratuite. Source : Challenges Lien : https://www.challenges.fr/high-tech/gratuite-orange-bank-sera-lancee-le-6-juillet_468145.. Read More →
Par un arrêt du 7 mars 2017 (affaire C-390/15), la Cour de Justice de l’Union Européenne a considéré que le principe d’égalité de traitement ne.. Read More →
Le site Slate.fr a publié les résultats d’une étude menée depuis 2014 s’agissant de la manière dont les 18-24 ans s’informent sur les réseaux sociaux... Read More →
Le 3 avril 2017, le président américain Donald Trump a promulgué l’abrogation des règles de protection des données des utilisateurs de l’internet. Ces règles avaient.. Read More →
Par un arrêt en date du 21 mars 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi que les deux institutions.. Read More →
Par un décret en date du 31 mars 2017, M. Denis BERTHOMIER, conseiller maître à la Cour des comptes, a été nommé médiateur de la.. Read More →
La loi n° 2017-347 du 20 mars 2017 relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse a été publiée au JO le.. Read More →
Une étude montre que 31% des Européens jugent le téléchargement illégal « acceptable » en l’absence d’alternative légale Une étude menée par l’Office de l’Union européenne pour.. Read More →
Lorsque l’on parle de « made in China », nous ne pensons pas immédiatement au marché de l’audiovisuel. Pourtant, l’empire du Milieu tente de plus en plus.. Read More →
Dans un arrêt du 29 mars 2017, la première chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt rendu par la cour.. Read More →
30 mars 2017 : publication du décret sur le consentement des utilisateurs à l’exploitation des correspondances en ligne par les opérateurs à des fins publicitaires
Pour rappel, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a révisé le principe du secret des correspondances, encadré par le.. Read More →
Dans un arrêt du 7 février 2017, la Cour de cassation a estimé que la réactivation d’un site constitue un nouvel acte de publication
Une société a porté plainte avec constitution de partie civile du chef en raison d’un article diffamatoire publié sur un site internet. Décision des juges du.. Read More →
L’Etat de Floride : une destination attractive pour les entreprises françaises
La Floride concurrence de plus en plus les Etats de New York et de Californie en matière d’implantation des entreprises françaises La plage, la fête,.. Read More →
Le lancement d’une consultation publique sur la vidéo à la demande par l’agence nationale du cinéma brésilienne (ANCINE
Une discussion est ouverte entre l’Agence Nationale du Film brésilienne (ANCINE) et la société sur les questions relatives à l’exposition d’œuvres audiovisuelles par les prestataires.. Read More →
Ouverture d’un magasin Guerlain à La Havane
Fin janvier 2017, une boutique Guerlain a ouvert ses portes à la Havane., sur l’avenue Prado A savoir : le salaire moyen d’un cubain est inférieur.. Read More →
Condamnation à de la prison avec sursis pour élaboration de tweets homophobe
Par une décision du 22 février 2017, le tribunal correctionnel de Paris a condamné une femme et un homme à 4 mois de prison avec.. Read More →
WMC 2017 – Meet ATurquoise
This Wednesday, March 22, 2017, Marianne Lecron, ATurquoise attorney, will be a panelist at the Winter Music Conference taking place in Miami Beach at the.. Read More →
ATurquoise joins INCOPRO Legal Network.. Read More →
According to ECJ, a company may prohibit the workplace religious signs upon the principle of neutrality
« The company rules and regulations may contain measures engraving the principle of neutrality and restraining the demonstration of employees’ convictions if those restrictions are.. Read More →
Le service de vidéo à la demande, créé par la société Sud-africaine Naspers et lancé en 2015, est arrivé sur le marché polonais le 15.. Read More →
ATurquoise assistait hier matin au French-American Breakfast de la French-American Foundation France à l’occasion d’un petit déjeuner aux accents anglophones. Ce moment fut consacré à.. Read More →
ATurquoise attended yesterday morning the French-American Breakfast of the French-American Foundation France on the occasion of a transatlantic early meal. This moment was dedicated to.. Read More →
La Sacem (organisme qui traite de tout ce qui concerne la déclaration, la protection et la gestion d’œuvre musicale) et Proarti (plateforme numérique participative dédiée.. Read More →
Sondage OpinionWay : 14% des enfants de moins de 10 ans ont déjà consulté des images pornographiques par inadvertance
Selon un sondage mené par OpinionWay en novembre 2016, 14% des enfants de moins de 10 ans ont déjà été exposés à des images pornographiques.. Read More →
Œuvre de collaboration : il incombe au tiers, qui forme appel contre un jugement statuant sur les contrats d’édition et de cession du droit d’adaptation audiovisuelle de l’œuvre, d’intimer l’ensemble des coauteurs de cette dernière
Par un arrêt en date du 8 février 2017, la première chambre civile de la Cour de cassation a considéré que « en raison du lien.. Read More →
Le régime de la mise en demeure sous l’angle de la réforme du droit des contrats
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, entrée en vigueur.. Read More →
Cette proposition de loi a été présentée par Alain Tourret et Georges Fenech le 1er juillet 2015 Objectif : « moderniser et clarifier l’ensemble des règles relatives.. Read More →
La proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse a été adoptée définitivement le jeudi 16 février Objectif : lutter.. Read More →
2018 : les services numériques payants resteront accessibles lors des déplacements temporaires à l’étranger
Les institutions européennes sont parvenues à un accord final sur « la portabilité des contenus numériques ». Ainsi, lorsqu’ils voyageront temporairement au sein de l’UE, les.. Read More →
La Suède bloque le site de téléchargement illégal « The Pirate Bay
C’est une toute première en Suède, la justice a ordonné qu’un fournisseur d’accès Internet bloque le site de téléchargement The Pirate Bay, en raison d’une.. Read More →
Le rapport Google sur les sites supprimés : une suppression de plus de 2 milliards de liens
En mars 2011, Google a créé un rapport recensant les sites supprimés par Google. Ce rapport fait état de 2,17 milliards de liens supprimés par.. Read More →
Délit de consultation habituelle de sites internet terroristes : le Conseil constitutionnel juge l’article 421-2-5-2 du code pénal contraire à la Constitution
Dans une décision du 10 février 2017, le Conseil constitutionnel a considéré que l’article 421-2-5-2, alinéa 1, est contraire à la Constitution au regard de sa.. Read More →
Publication du décret fixant les obligations de compte-rendu des acteurs de la publicité digitale
Le décret n° 2017-159 du 9 février 2017 relatif aux prestations de publicité digitale a été publié au Journal officiel du 11 février 2017. Ce.. Read More →
Un juge de la cour de Philadelphie a approuvé la saisie de mails depuis des serveurs étrangers par les autorités américaines. Il a en effet.. Read More →
Le 28 octobre 2016, le Gouvernement a publié un décret fixant les modalités d’organisation des jeux et concours des publications de presse. En vertu.. Read More →
Dans un arrêt en date du 15 novembre 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que « d’une part, l’identification de la.. Read More →
Selon le décret n°2016-1673 du 5 décembre 2016 sera présumée fiable la copie résultant d’un procédé de reproduction qui entraîne une modification irréversible du support.. Read More →
Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la loi travail dite « loi El Khomri » prévoit un droit à la « déconnexion » pour les salariés (entreprises de.. Read More →
Cette campagne, présentée le 31 janvier par Frédéric Sicard, Bâtonnier de Paris, veut inciter les candidats et leurs électeurs à signer le Pacte Justice organisé.. Read More →
Dans une décision du 21 décembre 2016 (Cour de justice UE, 21 décembre 2016, C-654/15, EU:C:2016:998, Länsförsäkringar / Matek), la CJUE a admis un «.. Read More →
Dès le 1er février, Le monde a mis en ligne des instruments de lutte contre les sites de fausses informations. Cette boîte à outils, nommée.. Read More →
En 2016, la publicité en ligne a engendré des recettes plus importantes que la publicité à la télévision. Google et Facebook représentent à eux seuls.. Read More →
Le 19 janvier 2017, a été publié au JORF la délibération de la CNIL n° 2017-012 relative à l’adoption d’une recommandation relative aux mots de.. Read More →
Showroomprive.com perd face à Venteprivée.com : l’acquisition du caractère distinctif de la marque peut se faire par l’usage
Par un arrêt du 6 décembre 2016, la chambre commerciale de la Cour de cassation a considéré, au regard de la directive 2008/95/CE du.. Read More →
Paul McCartney a déposé plainte contre SONY afin de pouvoir jouer les tubes des Beatles. En effet, une obscure clause de la loi américaine sur.. Read More →
Depuis le 1er janvier 2017, les avocats doivent utiliser les télérecours s’agissant des procédures devant les juridictions administratives
Le décret n° 2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’usage des télé-procédures devant les juridictions administratives a rendu l’usage de Télé-recours obligatoire à compter.. Read More →
Dans un arrêt du 12 janvier 2012, le TGI de Paris a rejeté les demandes en contrefaçon de la société Mycelium Roulement (site internet : 123roulement.com).. Read More →
Les députés adoptent une PPL introduisant un droit à l’image individuelle pour les sportifs professionnels
Le 12 janvier, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport et à renforcer la régulation.. Read More →
Législation de la Commission européenne : vers une protection accrue des données personnelles
La directive « e-privacy » : vers une suppression des cookies Par le biais de son projet de directive s’agissant de la « e-privacy », la Commission.. Read More →
Nom de domaine : le droit d’utilisation d’un nom de domaine suit le régime fiscal des éléments incorporels de l’actif immobilisé de l’entreprise
Par un arrêt en date du 7 décembre 2016 (Conseil d’État, 9ème – 10ème ch. réunies, décision du 7 décembre 2016), le CE a considéré.. Read More →
Un grand bravo à nos deux nouveaux avocats !
Notre cabinet ATurquoise se réjouit de la prestation de serment de nos talentueux confrères Emeline CUCHOT et Maxime GAZEAU qui viennent renforcer notre équipe !.. Read More →
Données personnelles : la Russie souhaite supprimer le réseau social LinkedIn
Ayant précédemment bloqué LinkedIn en raison d’une violation de la loi russe s’agissant du stockage des données personnelles de ses citoyens, la Russie demande cette.. Read More →
Laïcité : les juges européens en faveur de la mixité à l’école
En 2008, un couple turco-suisse refusait d’envoyer leurs filles, âgées de 7 et 9 ans, à l’école « au motif que leur croyance leur interdit de.. Read More →
Jean-Michel Linois Linkovskis : voici le nom du secrétaire général de la HADOPI
La HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) a nommé son nouveau secrétaire général : M. Jean-Michel Linois.. Read More →
La police italienne a procédé à l’arrestation de deux personnes soupçonnées d’avoir, par le biais de l’Internet, récupéré frauduleusement des informations relatives à la sécurité.. Read More →
Un câble transatlantique reliera New-York à Marseille sans passer par le Royaume-Uni
Brexit-1, voici le nom du nouveau câble transatlantique sous-marin qui reliera directement Marseille à New-York sans passer par le Royaume-Uni. La création de ce câble.. Read More →
Les recrutements via le réseau social LinkedIn représentent plus de 64% de ses revenus
Selon le site internet Zdnet, 64,8% des revenus de LinkedIn (soit 623 millions de dollars) proviennent des recruteurs qui utilisent ce réseau social pour dénicher.. Read More →
Le Conseil fédéral suisse lance une procédure de consultation publique concernant un avant-projet de révision de la loi sur la protection des données
Le 21 décembre 2016, le Conseil fédéral suisse a mis un avant-projet de révision de la loi sur la protection des données, en consultation publique.. Read More →
En vertu de l’article 63 de la loi de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, les droits personnels du défunt s’éteignent.. Read More →
Chine : un réel marché relatif aux données personnelles
Deux journalistes chinois ont révélé que les données personnelles de n’importe quel citoyen peuvent être achetées au marché noir, dès lors qu’on connaît son numéro.. Read More →
Selon le site Heat Street, qui rapporte les propos du président du groupe parlementaire des sociaux-démocrates Thomas Oppermann dans Der Spiegel, le gouvernement envisage de.. Read More →
Sites de rencontres : SAMADHI et MEETIC SAS sanctionnées pour défaut de consentement exprès des utilisateurs La formation restreinte de la CNIL a condamné SAMADHI.. Read More →
Par 173 voix pour et 126 voix contre, le Sénat a adopté le 7 décembre 2016 la proposition de loi relative à l’extension du délit.. Read More →
Le statut bancal des joueurs professionnels d’e-sport
En octobre 2016, le gouvernement a annoncé la création d’un contrat de travail spécifique aux joueurs professionnels d’e-sport. Qu’est-ce qu’un joueur professionnel ? La définition est.. Read More →
Introduction de l’action de groupe en matière de violation de la loi informatique et libertés par la loi de modernisation de la justice au XXIème siècle
Parmi les dispositions de la loi de modernisation de la justice au XXIème siècle du 18 novembre 2016, l’article 43 ter prévoit la possibilité d’introduire.. Read More →
Le nombre d’abonnés payants aux plates-formes qui permettent d’avoir accès à de la musique en ligne, est passé de 8 millions à 68 millions en.. Read More →
L’ordonnance transposant la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d’auteur et des droits.. Read More →
Le CES 2017 Show se tiendra à Las Vegas du 5 au 8 janvier 2017. Seront présentés les objets connectés suivants : Le « FRIDGECAM», dont l’objet.. Read More →
Dans un arrêt du 6 décembre 2016, la chambre commerciale de la Cour de cassation a considéré que « le caractère original ou distinctif d’un.. Read More →
Définitivement adoptée par le Parlement le 7 décembre 2016, la loi du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les.. Read More →
Par deux décrets en date du 21 mars 2016 et du 11 août 2016 ainsi que deux arrêtés du 21 mars 2016 et du 22.. Read More →
Dans un arrêt du 5 janvier 2017, la Cour de cassation a considéré que « le terme d’ « ami » employé pour désigner les personnes.. Read More →
Le centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a accordé à la société Chantelle le transfert du nom de domaine Groupe-Chantelle.com auquel des noms de.. Read More →
Le 20 décembre 2016, le projet de loi de finances 2017 a été adopté en dernière lecture par l’Assemblée nationale. Est notamment prévue l’introduction de.. Read More →
In partnership with the IAEL and Jeff Liebenson, Anne-Marie Pecoraro will discuss current legal issues related to reality TV programs, from the legal status and.. Read More →
La compétence des tribunaux en matière de droit des marques est déterminée sur le fondement de l’article L716-3 du Code de la propriété intellectuelle qui.. Read More →
Confidentialité des communications : la Cour de Cassation précise les contours du principe, excluant l’application du « legal privilege » américain en droit français
C’est une décision importante que la Cour de Cassation a rendu le 3 novembre dernier, qui peut avoir un impact durable sur les communications entre.. Read More →
Les actes d’avocat électronique sont désormais admis à l’enregistrement par les services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Par une note de service en date du 10 aout 2016, la DGFiP a rappelé que les actes d’avocats électronique étaient admis à la formalité.. Read More →
La Cour de cassation a ainsi approuvé la Cour d’appel de Montpellier qui avait considéré qu’un tel groupe sur un réseau social ne pouvait s’apparenter.. Read More →
Dans un jugement du 12 aout 2016, le TGI de Paris a condamné un individu pour avoir compromis l’identité de sa victime en créant un.. Read More →
September, 8, 2016 (GS MEDIA decision): The European Court of Justice ruled that not-for-profit hyperlinking doesn’t usually amount to copyright infringement
According to the new ruling of the ECJ, a user sharing an infringing hyperlink without knowing that it is illegal will not be held liable.. Read More →
Parmi les grands changements, on note notamment que les utilisateurs de l’application de messagerie WhatsApp (racheté récemment par l’entreprise Facebook) pourront maintenant recevoir des messages.. Read More →
La juge américaine Lucy Koh a autorisé la poursuite d’un recours collectif contre Google se fondant sur le service de messagerie électronique GMAIL, accusé de.. Read More →
D’après le magazine Next inpact, la CJUE traiterait actuellement deux affaires à la portée très significative dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon... Read More →
Le jeu a succès fait de nouveau l’objet d’une interdiction de territoire. En effet, le maire de Bressolles a pris un arrêté demandant à Niantic.. Read More →
De nouvelles règles protégeant les salariés contre les ondes magnétiques vont entrer en vigueur au 1er janvier 2017. Des précautions particulières devront être prises concernant.. Read More →
Les faits : Facebook avait été mis en demeure en 2015 par 5 CNIL européennes (Belgique, Espagne, France, Land allemand d’Hambourg et Pays-Bas). La CNIL française.. Read More →
Facts: In December 2015, a Virginia federal jury ruled that Cox was a contributory copyright infringer because of the infringements that the music licensing company.. Read More →
Autorisé depuis 2013, le commerce électronique de médicaments n’est autorisé que pour les pharmaciens et limité aux médicaments sans ordonnance. Le ministère de la Santé.. Read More →
Le collectif EduNathon a déposé un référé auprès du TGI de Paris afin que soit débattue la validité dudit partenariat qui serait selon le demandeur.. Read More →
Le 3 aout 2016, le gouvernement a édicté une ordonnance validant la circulation de véhicules autonomes sur la voie publique. Cette ouverture de la France.. Read More →
A partir du 1er aout 2016, la territorialité de postulation des avocats est étendue grâce à l’entrée en vigueur de la loi Macron du 6.. Read More →
Le 2 aout 2016, le gouvernement français a notifié la Commission Européenne afin de l’informer d’un projet de décret relatif à l’obligation fiscale qui pèsera.. Read More →
Les créateurs de Pokémon Go poursuivi pour violation de propriété privée
Un citoyen américain vient de déposer plainte contre Niantic car la géolocalisation de la société japonaise a placé des services animant le jeu sur sa.. Read More →
Accusé par la société VirnetX de contrefaçon de brevets, Apple avait été condamné à 625 millions de dollars de dommages-intérêts en première instance. Était en.. Read More →
La loi pour une république numérique permet désormais que sauf avis contraire express laissé par le défunt, les héritiers puissent accéder aux données personnelles d’un.. Read More →
Par une décision du 14 juillet 2016, une cour d’appel de New York a soutenu la position de microsoft dans une affaire l’opposant au département.. Read More →
Le géant du net se félicite que ses algorithmes de classement de recherches permettent de rétrograder « dans les futurs résultats de recherche » les sites répertoriés.. Read More →
Après plusieurs contrôles et mises en demeure, la CNIL a finalement condamné brandalley.fr à une amende de 30 000 euros. La CNIL reprochait notamment au site.. Read More →
Pièce significative du projet de loi Sapin 2, un statut général de lanceur d’alerte a été créé afin de le protéger et de lui fournir.. Read More →
« We have approved the new EU-U.S. Privacy Shield today. It will protect the personal data of our people and provide clarity for businesses. We have.. Read More →
« La filiale irlandaise de Facebook est dans le collimateur du fisc américain qui s’intéresse à des droits et actifs transférés à cette société et a.. Read More →
Le 19 juillet 2016, l’Assemblée Nationale a voté le rallongement de l’état d’urgence pour six mois. S’agissant des données informatiques, les autorités administratives sont désormais.. Read More →
Longtemps attendue, la loi liberté de création a finalement été promulguée le 7 juillet 2016. Modernisant le régime relatif à la création, la loi érige.. Read More →
Modernisée, harmonisée et renforcée, la protection accordée aux marques connait désormais un renouveau grâce au règlement sur la marque européenne, entré en vigueur le 23 mars.. Read More →
Les lois organiques du 25 avril 2016 relatives à la modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle et à la modernisation de diverses règles applicables.. Read More →
« A l’heure où l’on relève un repli des imaginaires, beaucoup voudront affirmer par la musique qu’ils tiennent à ces libertés acquises, à cette possibilité de se.. Read More →
Si la profession d’avocat existait en France dès le Moyen Age, elle n’est apparue en Chine qu’à l’instauration de la République (1911) pour finalement être.. Read More →
Qwant, moteur de recherche français créé en 2013, souhaite désormais concurrencer le géant Google en Europe. Si la part de marché de Qwant, circonscrit pour.. Read More →
Pour le créateur, internet est aujourd’hui autant un moyen de promotion sans égale, qu’un espace de diffusion incontrôlable, où il perdra bien souvent le contrôle.. Read More →
Parmi les nombreuses nouveautés résultant de la loi Hamon de 2014, on trouve désormais la possibilité pour les collectivités territoriales de s’opposer à l’enregistrement d’une.. Read More →
Twitter, Facebook, LinkedIn : les réseaux sociaux sont désormais partout, et occupent une place de plus en plus importante au travail. Ainsi, selon une étude de.. Read More →
Dans le cadre du programme Horizon 2020 et dans la continuité du marché unique européen, la Commission a annoncé l’alliance d’organismes de standardisations européens afin.. Read More →
The illegal consumption of music is becoming more stringent while some new modes of piracy are developing. Indeed, stream-ripping and mobile phone downloads are becoming.. Read More →
« La commission des lois du Sénat a voté : la Hadopi ne sera finalement pas supprimée en 2022. Une résurrection obtenue grâce à une alliance.. Read More →
“The European Commission today proposed an update of EU audiovisual rules to create a fairer environment for all players, promote European films, protect children and.. Read More →
The entry into force of the European regulation on Personal Data Protection
Because of the risks related to the data processing, the EU has worked on a new regulation related to the collection of personal data in.. Read More →
« Ce devait être un vote à l’unanimité, mais il aura manqué une voix. Mardi 17 mai 2016, les sénateurs ont adopté le projet de loi.. Read More →
Nowadays, China is the most interesting market for French coproduction. With a limited quota of 34 international movies per year, the coproduction is the only.. Read More →
China tries to boost its film industry over Hollywood by introducing a tax break reward scheme for cinema operators. Currently, movie theatres collect a 5%.. Read More →
According to Yu Dong, the CEO of Bona Film Group (a leading Chinese film studio and distributor), Hollywood producers lack innovation while China’s film investors.. Read More →
The positive impact of China’s upcoming Film Promotion Law
While China’s box office is booming with receipts jumping to 49 % in 2015, reaching US$6.78 billion with a growth of 34% compared to the.. Read More →
Cracking down on piracy helps China promoting its economic and social progress
If a few years ago, Chinese movie theatres weren’t that popular, nowadays this is changing. Tickets are becoming more affordable so that going to the.. Read More →
The cultural development of China’s movie industry
The People’s Republic of China (PRC) film industry is flourishing: it is the second-largest movie market in the world, following the United States. In the.. Read More →
The Growing importance of TV Shows in the French audiovisual market
TV shows are a growing market in the French audiovisual sector, and need to be supported. Indeed, Public institutions are going in this direction, while.. Read More →
« Apple a perdu le procès qu’il avait intenté contre un maroquinier chinois quatre ans plus tôt. Le géant de l’électronique américain a perdu l’exclusivité.. Read More →
Pourquoi faut-il sauver le principe de territorialité?
Dimanche dernier, lors d’un évènement soutenu par le CNC et ses partenaires des agences européennes de cinéma (EFADs) les résultats d’une étude économique ont dévoilé.. Read More →
La responsabilité des réseaux sociaux comme Twitter ou Facebook, ou des plateformes d’échanges comme Youtube, est souvent évoquée lorsque l’on cherche à chasser les propos.. Read More →
Netflix et la VOD seront-ils soumis au principe d’exception culturelle ?
L’exception culturelle renvoie à la volonté de défendre le cinéma contre une industrie « américanisée » susceptible de remettre en cause la diversité culturelle. Il.. Read More →
Orange, Amazon ou encore Youtube sont des plateformes ayant un rôle incontestable dans la diffusion des contenus audiovisuels. Pourtant à ce jour ces acteurs conservent.. Read More →
Geo-Filtering © Leaked Draft Communication (end April): © Legislative proposals on “unjustified” geo-blocking © non-discrimination based on nationality or place of residence © Keyed to the Services and E-Commerce.. Read More →
The Digital Single Market: Whither the Territoriality of Copyright? © 6 May 2015: Communication on a DSM Strategy for Europe © DSM: « one in which the free movement.. Read More →
Festival de Cannes 2016 : Suivez-nous
Suivez les membres de l’équipe A Turquoise à l’occasion de différents évènements organisés au cours du Festival de Cannes 2016! A l’occasion de la 69ème.. Read More →
Anne-Marie Pecoraro sur France 24
Suivez Anne-Marie Pecoraro sur le plateau de France 24 invitée pour discuter des schémas d’évasion et d’optimisation fiscales mis en œuvre par les multinationales telles.. Read More →
According to the revelations of the newspaper l’Express, the French tax authorities would have notified McDonald’s of a tax adjustment of €300 millions at the.. Read More →
La Commission européenne a communiqué le 20 avril ses griefs à Google et sa maison mère Alphabet. En effet, l’institution a mené une enquête à.. Read More →
Selon les révélations du journal l’Express, les autorités fiscales françaises auraient notifié fin 2015 à McDonald’s un redressement fiscal de 300 millions d’euros, dont 100.. Read More →
Le rapport de l’IFPI 2016 montre un rebond de l’industrie musicale pour la première fois depuis 20 ans, poussée par le streaming. Pourtant, des acteurs.. Read More →
La Cour Suprême des Etats-Unis s’est prononcée le 18 avril en faveur du géant américain qui ne se verra donc pas condamné pour le fait.. Read More →
La Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 13 avril 2016, a considéré que la présomption de salariat de l’article L7112-1.. Read More →
Le tribunal de commerce de Besançon a rendu un arrêt le 23 mars 2016 dans lequel il a considéré qu’à défaut de cession des droits.. Read More →
La Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt le 15 avril 2016 dans lequel elle a considéré que « Le grief de parasitisme peut être.. Read More →
On 09 December 2015, the European Commission presented its action plan to modernise EU copyright rules as well as a proposal on the cross-border portability.. Read More →
A Turquoise law firm is ranked among the TOP Media Boutiques Firms by the guide Media Law International According to MLI « A Turquoise has an.. Read More →
LA APERTURA DE CUBA Y LA PROPIEDAD INTELECTUAL
Los Rolling Stone en la Habana: un concierto histórico que se impuesta en un símbolo de la apertura del país. El desplazamiento de más de.. Read More →
Nous étions présents lors de la discussion entre Nicole Notat et Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes Publics, le 24 mars lors de.. Read More →
A Turquoise au Forum croisé sur les développements Franco-Américains à Miami
Entre le 4 et le 8 avril 2016, Marianne Lecron, collaboratrice Turquoise est présente au Forum Croisé sur l’Investissement Franco-Américain, à Miami Beach. Ce forum.. Read More →
On March 23, 2016, the European Commission launched a survey regarding the role of publishers in the copyright value chain. The purpose of this survey.. Read More →
A Turquoise @ The Winter Music Conference in Miami Beach
On March 21, 2016, Marianne Lecron, associate at A Turquoise law firm and member of the IAEL (International Association of Entertainment Lawyers), was speaker on.. Read More →
Le 27 mars 2016, la CNIL a condamné Google à 100 000 euros d’amende pour une application trop restrictive du « droit à l’oubli ». Déjà accusé de.. Read More →
Nowadays, in France, the fight against piracy is organized by the HADOPI... Read More →
RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ET RESPONSABILITE ETHIQUE DES ENTREPRISES
Du 30 novembre au 11 décembre s’est tenue à Paris la 21ème Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, la COP 21, qui a.. Read More →
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES : L’INVALIDATION DE L’ACCORD ENCADRANT LE TRANSFERT AUX ETATS-UNIS
La Cour de justice de l’Union Européenne(CJUE) a lancé une bombe juridique avec sa décision du 6 octobre 2015 en revenant sur la décision de.. Read More →
On October 27, 2015, the European Parliament approved a new regulation related to net neutrality, requiring Internet service providers to treat all web traffic equally.. Read More →
La Suisse remet en question son propre accord avec les Etats- Unis... Read More →
INVALIDATION OF THE SAFE HARBOUR SCHEME: THE TWO STEP REASONING OF THE EUROPEAN COURT OF JUSTICE
On October 6th 2015, the European Court of Justice invalidated the 2000 decision of the Commission providing for what is commonly known as the Safe.. Read More →
SAFE HARBOR RULED INVALID BY THE EUROPEAN COURT OF JUSTICE
A major event occurred in our area of practice last October 6, 2015: Europe highest court invalidated the international agreement that allowed companies to transfer.. Read More →
Par un arrêt rendu par sa Chambre sociale en date du 24 juin 2015, la Cour de cassation a clarifié deux points relatifs au domaine.. Read More →
LA DÉTENTION PAR LES ÉDITEURS DE SERVICE DE PARTS DE COPRODUCTION
La modification de l’article 71-1 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication par la loi du 15 novembre.. Read More →
FRANCE : INVASION OF PRIVATE LIFE AND INTERNATIONAL CELEBRITIES
In a recent case, the French “Tribunal de Grande Instance” rendered a decision in favor of the internationally renowned star Leonardo di Caprio regarding his.. Read More →
Richard Prince, rendu célèbre par ses travaux de réappropriation, a récemment fait parler de lui pour avoir modélisé à sa façon les concepts du droit.. Read More →
L’expansion des réseaux sociaux représente une opportunité mais aussi une menace pour les titulaires de marques, qui se retrouvent souvent impuissants face à l’utilisation contrefaisante.. Read More →
La liberté de la presse a été consacrée par la loi du 29 juillet 1881 qui en fixe le cadre juridique nécessaire à son application.. Read More →
Nous sommes emportés par l’ère de l’information digitale. En 1995, seulement 1 % de la population mondiale utilisait l’Internet. En 2015, 3 milliards d’êtres humains.. Read More →
Avec le développement rapide de l’Internet, protéger sa vie privée a pris un sens nouveau. En effet, l’identité que chaque individu a progressivement formée sur.. Read More →
Les organisations non gouvernementales (ONG) sont des organisations d’intérêt public dont le financement ne dépend d’aucun État. Elles constituent aujourd’hui l’outil principal au soutien de.. Read More →
NETFLIX AGITE L’EXCEPTION CULTURELLE FRANÇAISE
Après des mois d’attente, le service de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) américain Netflix est arrivé en France et a gagné ses 100.000.. Read More →