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Timestamp: 2020-07-08 14:28:28+00:00
Document Index: 205955099

Matched Legal Cases: ["l'article 28", "l'article 2", "l'article 109", "l'article 13", "l'article 13", "l'article 40", "l'article 20", "l'article 20", "l'article 44", "l'article 20"]

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titre Cahier des clauses administratives particulières
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Saint-Guilhem-le-Désert, le 13 juin 2008
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Guilhem-le-Désert
Cahier des Clauses Administratives Particulières numéro 2011-001
(Décret N°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics)
Restauration de l’autel dit « de Saint-Guilhem »
Marché en procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics
1.1 Objet du marché, emplacement des travaux, domicile de l'Entrepreneur
Emplacement des travaux et intitulé de l'opération :
LES SPECIFICATIONS TECHNIQUES, LES DESCRIPTIONS ET LES LOCALISATIONS DES OUVRAGES SONT INDIQUEES DANS LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)
1.2 Tranches - lots
Les travaux seront exécutés en 1 tranche unique.
Monsieur Philippe MACHETEL
Maire de Saint-Guilhem-le-Désert
Tél. : 04 67 57 70 17
Mail : mairie-st-guilhem@wanadoo.fr
Monsieur Laurent HUGHES
1.4 Contrôle technique
a. Pièces particulières :
- l’acte d’engagement (AE) et le calendrier prévisionnel d’exécution des travaux ;
- le cahier des Clauses Techniques Particulières et l’étude préalable qui lui est annexée
- Etat de prix forfaitaire global,
b. Pièces générales
Les documents applicables étant ceux en vigueur au premier jour du mois d'établissement des prix, tel que ce mois est défini au 3.4.2.
- Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (C.C.A.G.) approuvé par décret n' 76.87 du 21/01/1976 et modifié en dernier lieu par décret 81.271 du 18 mars 1981.
- Cahier des charges des Documents Techniques Unifiés ( DTU),
- Décret du 8 janvier 1965 concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs mis à jour.
- Loi n'93.1418 du 31 décembre 1993 et décret n' 95-1159 du 26 décembre 1994
décret n' 95-543 du 4 mai 1995
décret n' 95-607 du 6 mai 1995
- Fascicules techniques et modes de métrés établis par le Ministère de la Culture, Direction du Patrimoine, relatifs aux ouvrages de pierre de taille, aux ouvrages de maçonnerie, aux ouvrages de vitraux.
- Décret n° 2006-975 du 1 août 2006 (J.O. du 4 août 2006) portant réforme du code des Marchés Publics
ARTICLE 3 - PRIX ET MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES - VARIATION DANS LES PRIX REGLEMENTS DES COMPTES
3.2 Tranche conditionnelle
3.3.1 Contenu des prix.
Par le seul fait de soumissionner, l’entrepreneur reconnaît :
- qu’il a pris connaissance de la totalité des pièces constitutives du marché de tous les lots si l’opération comporte plusieurs lots.
- qu’il s’est rendu sur place et a apprécié toutes les obligations qui lui incombent.
Les prix sont réputés comprendre, en complément des dispositions du CCAG - travaux :
- les pertes, avaries et dommages en considérant comme normalement prévisible les intempéries et autres phénomènes naturels lorsqu’ils ne dépassent pas les intensités limites fixées au CCAP, titre II, Partie spécifique.
- les soins particuliers, les difficultés d’exécution ou celles de l’emploi de matériaux découlant de la nature particulière des travaux de restauration des Monuments Historiques impliquant :
- l’harmonisation des parties restaurées avec les parties anciennes
- l’obligation d’emploi d’une main d’oeuvre qualifiée parfaitement adaptée à la nature des travaux à réaliser
- l’obligation d’emploi des matériaux de choix.
- les précautions à prendre pour ne dégrader en rien les parties conservées de l’édifice
- les sujétions liées à l’exploitation de l’édifice durant les travaux, énumérées au CCTP.
- les moyens pour assurer la sécurité des personnes et des biens en veillant notamment à ce que les échafaudages, matériels et agrès ne permettent pas l’accès de l’édifice aux personnes étrangères à l’entreprise en dehors des heures de travail.
- les frais découlant de l’obtention d’un permis « de feu » signé par le Maître d’Ouvrage impliquant pour l’entreprise de se conformer aux mesures de protection contre l’incendie qui lui seront prescrites.
- De ce permis découle, pour l’entreprise, l’obligation de disposer sur ce chantier de moyens de lutte de première intervention contre l’incendie, en nombre suffisant et disposés en accord avec le Maître d’Ouvrage, dont un à disposition immédiate de l’ouvrier intervenant.
Tout ouvrage de soudure sera suspendu 2 heures avant la fin de la journée de travail.
- les frais d’installation du chantier, d’accès, d’échafaudages, de protections, d’engins de levage et de transport dans les conditions décrites au CCTP, sauf si ces prestations font l’objet de prix particuliers ou si elles sont à la charge d’un autre lot.
- les frais d’assurances mentionnés à l’article 8.5 du présent CCAP.
- les frais d’établissement des attachements écrits et figurés dans les conditions définies à l’article 3.3.3. du présent CCAP.
- les frais d’établissement des documents fournis après exécution par les titulaires des lots mentionnés à l’article 4.5 du présent CCAP.
3.3.3 Constatation des quantités d'ouvrages exécutés
En complément de l’article 12 du CCAG, l’entrepreneur à la charge d’établir tous les documents nécessaires à la constatation des quantités d’ouvrages exécutés :
- les attachements écrits et figurés comportant toutes les informations utiles pour l’établissement des décomptes. Les attachements sont établis en autant d’exemplaires qu’il est demandé de mémoires dans ledit document. Les mémoires font expressément référence aux attachements.
- pour les ouvrages qui le nécessitent, le dossier photographique monté sur papier carton 21X29,7 cm montrant les ouvrages, avant, durant et après l’exécution des travaux.
- et tous documents complémentaires jugés utiles pour l’établissement et la vérification des décomptes.
Ces documents seront annexés aux mémoires définitifs (partiels ou finals)
Les attachements écrits et figurés doivent impérativement comporter les indications suivantes :
. Positionnement des travaux sur plans à l'échelle de 5 m/m par mètre,
. Dessins schématiques explicitant les travaux à effectuer.
3.3.4 Répartition des dépenses communes de chantier
L’entrepreneur chargé de procéder au règlement des dépenses communes de chantier est fixé au C.C.T.P.. Cet entrepreneur peut demander des avances aux autres entrepreneurs. Il effectue en fin de chantier la répartition desdites dépenses.
Dans cette répartition, l’action du maître d’œuvre se limite à jouer le rôle d’amiable compositeur dans le cas où les entrepreneurs lui demanderaient de faciliter le règlement d’un différend qui se serait élevé entre eux.
3.4.3 Modalité de variation de prix
Les prix seront fermes et actualisables conformément aux dispositions de l’arrêté 82-98 du 22 octobre 1982 et de l’arrêté 84-68 A du 04 janvier 1984.
L’actualisation des prix s’effectuera par application d’un coefficient donné par la formule :
Cn = I (D-3)
Appliquée sur le lot unique, tout corps d’état confondu (BT01) et dans laquelle I est l’index du mois mo de démarrage du chantier, Io est l’index du mois de signature de l’acte d’engagement. Cette correction se fera sous réserve que le mois D du début du délai contractuel d’exécution des travaux soit postérieur de plus de 3 mois au mois mo.
3.4.4 Travaux non prévus
En cas de travaux supplémentaires non prévus au marché et en cas d'impossibilité d'assimilation avec les prix du bordereau, les travaux seront chiffrés avec des sous-détails faisant apparaître une décomposition identique à celle du marché. A cet effet, il est demandé à l'Entrepreneur de présenter les sous-détails de prix demandés au R.P.A.O ou au Règlement de consultation suivant le modèle ci-après :
SOUS DETAIL DU PRIX UNITAIRE
A- FOURNITURES
+ divers... ________
X 1, Pour livraison, manutentions stockage, tous transports à
pied d'œuvre =
B- MAIN D'OEUVRE
Suivant diverses qualifications
3) Temps passé à l'heure salaire brut....
Temps passé à
H.T. EUROS
X 1, Coefficient frais généraux, aléas de
chantier, frais de siège
X 1, Bénéfice soit PRIX DE VENTE
1)- Indiquer les quantités et prix unitaires d'achat du matériau principal de la prestation.
2)- Matériaux accessoires, à détailler ou fixer par un pourcentage global d'ouvrages divers annexes.
3)- Faire figurer, en fractions décimales d'heures, les temps unitaires passés par les intervenants sur chantier dans leurs diverses qualifications y compris, Chef d'équipe, HQ, OQ, et OS.
3.5. Paiement des sous-traitants
Désignation des sous-traitants en cours de marché
En même temps que sa demande de sous-traitance visée à l'article 2.41 du C.C.A.G. l'entrepreneur qui envisage de recourir à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, remet à la personne responsable :
- Soit la copie conforme de son marché qui lui a été notifié, afin que la personne responsable en modifie la formule d'exemplaire unique,
- Soit une attestation du comptable assignataire indiquant le montant pour lequel l'acte de nantissement a été établi et, s'il y a lieu, les variations ultérieures de ce montant.
L'acceptation d'un sous-traitant et l'agrément des conditions de paiements du contrat de sous-traitance sont constatés par un avenant ou un acte spécial signé par la personne responsable du marché et par l'entrepreneur qui conclut le contrat de sous-traitance.
L'avenant ou l'acte spécial indique :
- La nature et le montant des prestations sous-traitées,
- Le nom la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant,
- Les conditions de paiement du contrat de sous-traitance :
. Les modalités de calculs et de versement des avances et acomptes,
. Le mois (ou la date d'établissement des prix),
. Les modalités de révision des prix,
. Les stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses.
- La personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des Marchés Publics.
- Le comptable assignataire des paiements.
- Si le sous-traitant est payé directement, le compte à créditer
Modalités de paiement des sous-traitants
Le titulaire joint en double exemplaires au projet de décompte, une attestation indiquant la somme à régler par le Maître de l'Ouvrage à chaque sous-traitant concerné.
Cette somme tient compte d'une éventuelle révision ou actualisation des prix prévue dans le contrat de sous-traitance et inclut la T.V.A.
3.6.1 Remise des projets de décompte au Vérificateur
Par dérogation aux dispositions de l'article 13 du C.C.A.G. pour la tenue de la comptabilité pour le marché et celle de l'opération, lire "Maître d’Ouvrage" au lieu de "Maître d'Oeuvre".
Le nombre d'exemplaires des projets de décomptes mensuels, partiels définitifs trimestriels éventuels et décomptes finals dont l'entreprise doit la production est fixé à 4 dont 1 original.
La date limite pour la réception des projets de décomptes mensuels par le Maître d’Ouvrage est fixé au 20 de chaque mois, suivant le mois d’exécution. En application de l’article 98 du code des marchés publics modifié par décret 2006-975 du 1 août 2006, les sommes dues en exécution d’un marché public seront payées dans un délai global maximum de 45 jours. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la facture (du décompte), ou la date d’acceptation du décompte général pour le solde. Le point d’arrivée est la date de mise en paiement par le comptable
Le défaut de paiement dans le délai indiqué, fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires dont le taux est celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencés à courir augmenté de deux points
Les décomptes mensuels rédigés sur la base du bordereau de prix joint au marché devront être présentés en faisant apparaître le CUMUL des travaux effectués (à la fin du mois précédent leur rédaction). Ils devront faire apparaître le détail des travaux exécutés en se référant aux articles du bordereau de prix unitaires.
Par dérogation à l'article 13 du C.C.A.G. à l'issue de 3 décomptes mensuels, l'Entrepreneur devra produire un mémoire définitif des travaux exécutés correspondant aux travaux qui ont fait l'objet des trois décomptes. La non production de ce mémoire dans les 45 jours qui suivent les 3 décomptes intéressés entraîne la suspension du paiement du deuxième décompte de la série suivant les 3 décomptes antérieurs pour lesquels il est demandé un mémoire définitif.
ARTICLE 4 - DELAIS D'EXECUTION - PENALITES ET PRIMES
4.1.2 Calendrier détaillé d’exécution :
a) Le calendrier détaillé d’exécution est élaboré par le maître d’œuvre après consultation des entrepreneurs titulaires des différents lots, dans le cadre du calendrier prévisionnel d’exécution visé au 4.1.1.
Le calendrier détaillé d’exécution distingue les différents ouvrages dont la construction fait l’objet des travaux.
Il indique en outre pour chacun des lots :
- la durée et la date probable du délai d’exécution qui lui est propre
- la durée et la date probable de départ des délais particuliers correspondant aux interventions successives de l’entrepreneur sur le chantier.
b) Le délai d’exécution propre à chacun des lots commence à courir à la date d’effet de l’ordre de service prescrivant à l’entrepreneur concerné de commencer l’exécution des travaux lui incombant.
c) Au cours du chantier et avec l’accord des différents entrepreneurs concernés, le Maître d’Ouvrage peut modifier le calendrier détaillé d’exécution dans la limite du délai d’exécution de l’ensemble des lots fixé à l’article 3 de l’acte d’engagement.
d) Le calendrier initial visé en a), éventuellement modifié comme il est indiqué en c), est notifié par ordre de service à tous les entrepreneurs.
4.3 Pénalité de retard :
En cas de retard dans la production du décompte trimestriel prévu à l’article 3.6.1. ci-avant, l’entrepreneur sera passible des pénalités prévues au 3.2. de l’article 20 du CCAG - Travaux.
4.4 Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux :
Voir C.C.T.P.
4.5 Délai et retenue pour remise des documents fournis après exécution :
En cas de retard dans la remise des documents à fournir après exécution par l'entrepreneur, conformément à l'article 40 du C.C.A.G. - travaux une retenue sera opérée dans les conditions stipulées à l'article 20.6 du C.C.A.G. - travaux sur les sommes dues à l'Entrepreneur.
Cette retenue a la valeur suivante :
Plans d'exécution et autres documents conformes à l'exécution à fournir dans les deux mois suivant la réception :
- 763,00 EUROS TTC
4.6 Pénalités pour retard
En cas de retard dans l'exécution des travaux, les pénalités seront appliquées conformément aux indications de l'article 20.1 du C.C.A.G - travaux.
Conforme : l’article 87 du CMP
Lorsque le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l’exécution des prestations est subordonnée :
- Soit à la conclusion d’un avenant (Article 20 du code des Marchés Publics),
- Soit à une décision de poursuivre prise par la personne responsable du marché (Article 118 du code des marchés publics).
ARTICLE 7 - PREPARATION - COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX
7.1 Période de préparation, programme d'exécution des travaux
La durée de la période de préparation est fixée à UN MOIS, laquelle est comprise dans le délai d'exécution de l'ensemble des lots. Elle commence à courir à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant l'exécution des travaux au titulaire du lot intervenant sur le chantier.
Il est procédé au cours de cette période, aux opérations énoncées ci après :
- Elaboration par le pilote après consultation des entrepreneurs, du calendrier détaillé d'exécution,
- Etablissement par les entrepreneurs sous la coordination du Maître d’Ouvrage et du pilote du programme d'exécution des travaux auquel est annexé le projet des installations de chantier et des ouvrages préparatoires et la présentation des échantillons.
7.3 Mesures particulières concernant l'hygiène et la sécurité
L’accès au chantier est interdit au public, sauf autorisation expresse du responsable d’établissement après avis du maître d’ouvrage.
Les entreprises doivent prendre toutes précautions utiles afin qu’aucun sinistre ne se déclare et notamment il est interdit :
1°- d'effectuer en présence de public, des travaux qui feraient courir un danger quelconque à ce dernier ou qui apporteraient une gêne à son évacuation ;
2°- d'effectuer des travaux par points chauds sans autorisation préalable (permis de feu) et sans respect des consignes particulières concernant ces types de travaux ;
3°- d'effectuer des travaux par points chauds simultanément à d'autres travaux présentant des risques d'explosion (utilisation de solvants, colles, cires, peintures, etc.) ;
4°- de déposer des matériaux et gravats dans les cheminements d'évacuation ainsi que sur les voies réservées aux véhicules de secours ;
5°- de stocker des liquides particulièrement inflammables et des liquides inflammables de la première catégorie en dehors de locaux aménagés à cet effet et de les utiliser en présence de public ;
6°- de fumer sur les chantiers ;
7°- d'introduire ou d'utiliser des réchauds à l'intérieur de l’édifice ;
8°- de neutraliser les moyens de protection d'incendie (robinet d'incendie armé rendu inaccessible, etc) ;
9°- de laisser se constituer des dépôts de matières combustibles ;
10°- de quitter un chantier sans avoir effectué une ronde de sécurité ;
11°- d'effectuer des branchements électriques sur les installations existantes sans autorisation préalable ;
Travaux par points chauds - « permis de feu »
Les travaux par points chauds : soudage, meulage, découpage ou comportant l’usage d’une flamme nue, doivent faire l’objet d’une entente préalable, appelée « permis de feu » entre l’entreprise, le donneur d’ordre, le maître d’œuvre et l’architecte des bâtiments de France.
Les « permis de feu » sont établis par l’entreprise, en trois exemplaires dont un exemplaire est destiné au propriétaire de l’édifice et visés par le maître d’œuvre.
Les permis impliquent pour l’entrepreneur de se conformer aux mesures de protection contre l’incendie qui lui seront prescrites et, en particulier, à celles ci-après décrites et d’installer les moyens de protections adaptés.
Les personnels et les entreprises doivent prendre toutes précautions utiles afin qu'aucun sinistre ne se déclare et notamment respecter les mesures suivantes :
1°- repérer les moyens d'alerte et d'extinction,
2°- disposer de moyens d'extinction propres, pour chaque lieu de travail, au minimum un extincteur à eau pulvérisée de 9 litres ou un seau pompe et un extincteur approprié aux risques,
3°- afficher un exemplaire du permis de feu sur les lieux des travaux,
4°- vérifier que le matériel de soudage, découpage, etc. est en parfait état de fonctionnement,
5°- s'assurer que les chalumeaux sont équipés de clapets anti-retour,
6°- vérifier que la tension d'utilisation des matériels est compatible avec la tension d'alimentation de l'installation.
7°- vérifier que l'organe de coupure de l'alimentation électrique est accessible et identifié,
8°- prendre les mesures nécessaires pour que les bouteilles de gaz soient facilement déplaçables en cas de sinistre,
9°- colmater les ouvertures susceptibles de laisser passer les projections incandescentes, à l'aide de matériaux incombustibles,
10°- écarter les matériaux combustibles en contact avec les parties métalliques et conduites surchauffées,
11°- dégager les matériaux combustibles à environ dix mètres autour du lieu des travaux par points chauds,
12°- protéger les parties exposées par les plaques incombustibles, des bâches mouillées ou tout autre procédé équivalent,
13°- si le travail doit être effectué sur un récipient, réservoir, canalisation ou autre corps creux ayant contenu des produits inflammables ou explosibles, s'assurer de leur dégazage.
14°- mouiller les parties en bois pouvant entrer en contact avec la flamme du chalumeau,
15°- surveiller les projections incandescentes et leurs points de chute,
16°- refroidir les parties ou objets chauffés s'il y a impossibilité les déposer sur des supports incombustibles,
17°- assurer en permanence la surveillance du chantier, y compris pendant les heures de repas,
Après l'exécution des travaux :
18°- arrêter les travaux par points chauds deux heures avant la cessation du travail et maintenir une surveillance rigoureuse des lieux,
19°- indiquer in situ par des flèches rouges ou sur un plan affiché les points exacts des travaux par points chauds pour faciliter les rondes,
20°- fermer les bouteilles de gaz et démonter les manomètres des bouteilles,
21°- inspecter les lieux des travaux, les locaux et espaces adjacents ayant pu être concernés par des projections d'étincelles ou par des transferts de chaleur.
Des fournitures et médicaments de premiers soins devront être disposés en permanence dans le local de chantier de l’entreprise titulaire du lot 1
Les adresses et numéros de téléphone des différents services assurant les secours d’urgence (SAMU, pompiers, gendarmerie) devront figurer de façon apparente dans le local de chantier de l’entreprise titulaire du lot 1 et ce jusqu’à la fin du chantier.
Incidence économique, sur les offres des entreprises, des dispositions concernant l’hygiène et la sécurité
Les entreprises et leurs sous-traitants, chacun pour ce qui le concerne, devront tenir compte, dans le cadre de leur offre, de toutes les incidences économiques induites par les dispositions qui précèdent, les prestations nécessaires à l’hygiène et à la sécurité étant réputées comprises dans le prix du marché sauf lorsqu’elles font l’objet de prix particuliers dans le détail estimatif.
MESURES D’ORDRE SOCIAL, APPLICATION DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL
La proposition maximale des ouvriers d’aptitudes physiques restreintes rémunérés au-dessus du taux normal des salaires par rapport au nombre total d’ouvriers de la même catégorie employés sur le chantier ne peux excéder dix pour cent (10%).
GARDE DU CHANTIER EN CAS DE DEFAILLANCES D’UN ENTREPRENEUR
Si le marché relatif à un lot autre que le lot n°1 est résilié par application des articles 47 ou 49 du C.C.A.G - travaux, l’entrepreneur titulaire du lot n°1 doit assurer larde des ouvrages, approvisionnements et installations réalisés par l’entrepreneur défaillant et ce jusqu’à la désignation d’un nouvel entrepreneur. Les dépenses justifiées entraînées par cette garde ne sont pas à la charge de l’entrepreneur titulaire du lot n°1.
(Attention : à voir avec le coordinateur hygiene et securité)
7.5 Matériaux objets et vestiges trouvés sur les chantiers
En complément des dispositions prévues à l’article 33 du CCAG, lorsque les travaux mettent à jour des objets ou des vestiges pouvant avoir un caractère artistique, archéologique ou historique, l’entrepreneur doit en informer immédiatement le Maître d’ouvrage.
ARTICLE 8 - CONTROLES ET RECEPTION DES TRAVAUX
8.2 Réception
Par dérogation aux articles 41.1 à 3 du CCAG - travaux :
- la réception a lieu à l’achèvement de l’ensemble des travaux relevant des lots considérés : elle prend effet à la date de cet achèvement.
- l’entrepreneur (lot principal) est chargé d’aviser le Maître d’Ouvrage de la date à laquelle ces travaux sont ou seront considérés comme achevés est indiqué dans le CCAP, Titre II, Partie spécifique.
Postérieurement à cet avis, la procédure de réception se déroule, simultanément pour tous les lots considérés, comme il est stipulé à l’article 41 du CCAG. - travaux.
La réception est prononcée sous réserve de l’exécution des épreuves prévues dans les documents techniques contractuels.
8.4 Délai de garantie
Le délai de garantie conformément à l'article 44.1 du CCAG - travaux est fixé à un an à compter de la date d'effet de la réception.
8.5 Assurances
Dans un délais de quinze (15) jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d’exécution, l’entrepreneur doit justifier qu’il est titulaire :
- d’une assurance garantissant les tiers en cas d’accidents ou de dommages causés par l’exécution des travaux.
- d’une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s’inspirent les articles 1792 à 1792-2 et 2270 du Code Civil.
ARTICLE 9 - DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX
Les dérogations explicitées dans les articles désignés ci-après du C.C.A.P. sont apportées aux articles suivants des documents ci-après :
Dérogation aux Art. 13.11, 13 bis et 13.32 du C.C.A.G. apportée par l'Art. 3.6.1. du présent C.C.A.P.
REMISE DES DECOMPTES AU VERIFICATEUR AU LIEU DE MAITRE D'OEUVRE.
- Dérogation à l'Art. 13.3 et 40 du C.C.A.G. apportée par l'Art. 3.6.1 du présent C.C.A.P.
PRESENTATION DES DECOMPTES TRIMESTRIELS AU LIEU D'UN SEUL DECOMPTE EN FIN DE TRAVAUX.
- Dérogation aux Art. 41.1 à 41.3 du C.C.A.G. et à l'Art. 8.2 du C.C.A.P. apportée à l'Art. 8.2 du présent C.C.A.P.
RECEPTION DES TRAVAUX A L'ACHEVEMENT CONTRACTUEL DE L’ENSEMBLE DES LOTS AU LIEU DE LA FIN DU DELAI CONTRACTUEL DE CHAQUE MARCHE.
C.C.T.G. - TRAVAUX DE BATIMENT
- Dérogations au fascicule D.T.U. n°31.1 apportée par les articles désignés au "CHAPITRE 7" du fascicule technique relatif aux travaux de "CHARPENTE EN BOIS"
- Dérogations résultant des articles « dérogations au documents généraux » énumérés dans le C.C.T.P. des différents lots
ARTICLE 10 - CONDUITE DES TRAVAUX
10.1 Rendez-vous de chantier
Ils auront lieu sur convocation du Maître d’Ouvrage.
L'entrepreneur est tenu d’assister à ces réunions pendant toute la durée de l'exécution des travaux ou de s'y faire représenter valablement. Les représentants désignés devront pouvoir, pour les affaires courantes, prendre toutes dispositions et décisions techniques et financières sur place sans avoir besoin de consulter leur direction.
10.2 Absences
L'absence de l'entrepreneur ou son remplacement par des personnes insuffisamment qualifiées, à quelque titre que ce soit, entraîne sa responsabilité et mention du fait est portée sur le cahier de chantier.
L'entrepreneur est responsable, dans le cas d’inexécution des dispositions du présent article, des dommages en résultant.
10.3 Pénalités pour absence aux rendez-vous de chantier
Toute absence à une réunion de chantier sera pénalisée d’une amende de F 500,00 TTC, appliquée sur le décompte mensuel de l'entrepreneur défaillant.
10.4 Responsables de chantier
L' entreprise doit avoir en permanence sur le chantier, à partir du moment où elle a commencé ses travaux, un chef de chantier qualifié qui devra être agréé du Maître de l'Ouvrage. Cette personne sera maintenue inchangée pendant toute la durée du chantier, sauf accord contraire avec le Maître d’Ouvrage.
En cas d’absence du chef de chantier, l'entrepreneur (qui devra toujours avoir un représentant qualifié) n'en restera pas moins responsable de toutes les conséquences qui pourraient résulter de ces absences.
10.5 Contrôle technique
A ce jour, il n'est pas prévu de mission de contrôle technique.
10.6 Mission de Sécurité et Protection de la santé
La mission confiée au coordonnateur est une mission de niveau 2, suivant textes en vigueur.
10.6.1 Pénalités pour non respect des consignes d'hygiène et de sécurité
- non respect des clauses du P. G. C. mis à jour,
- non respect du délai de fourniture de son P.P.S.P.S. ou de celui de son sous-traitant,
- non remise des documents demandés par le Coordonnateur S.P.S.,
et sur proposition du Coordonnateur S.P.S., il sera appliqué, par jour calendaire de retard qui suit l'infraction, une pénalité de 1/1000° (UN MILLIEME) du montant du marché de l'entrepreneur défaillant. Cette pénalité ne pourra être inférieure à soixante seize euros cinquante (76,50) euros HT.
La consigne sera notifiée sur le registre journal ; elle donnera quatre (4) jours de mise en demeure avant l'application de la pénalité, qui sera en cas de non respect, appliquée à partir du jour de l'inscription de la consigne.
10.6.2 Plans et documents techniques pour D.I.U.O.
Les plans, documents techniques et éléments de calculs à fournir au fur et à mesure de l'avancement du chantier, devront être remis au Coordonnateur S.P.S. au plus tard lors des opérations préalables à la réception.
En cas de retard dans la remise des documents à fournir, une retenue de 5% (CINQ POUR CENT) du montant du marché de l'entrepreneur sera opérée, dans les conditions stipulées à l'article 20-6 du C.C.A.G., sur les sommes dues à l'entrepreneur. Cette retenue ne pourra être inférieure à 1.525,00 (mille cinq cent vingt cinq) euros HT
Fait à Saint-Guilhem-le-Désert, le...............................................
Le Maître d’ouvrage, Maire de Saint-Guilhem-le-Désert
Vu par le Conservateur des Monuments Historiques
A MONTPELLIER, le.......................................................
Mention « lu et accepté »,
Rue Ancien Chemin de Ganges- 34150 Saint-Guilhem-le-Désert
Tel 04 67 57 70 17 – Fax 04 67 57 76 62
Courriel : mairie-st-guilhem@wanadoo.fr