Source: http://www.cgteduc-caen.fr/2016/09/contractuels-vacataires-textes-officiels-et-documentation.html
Timestamp: 2017-08-21 21:45:21+00:00
Document Index: 90238074

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 8", "l'article 8", "l'article 2", "l'article 5", "l'article 16"]

Contractuels, Vacataires : Textes officiels et documentation - CGT éduc'action académie de Caen
Contractuels, Vacataires : Textes officiels et documentation
"Emploi de contractuel"sur le site de "la bourse interministérielle de l'emploi public"
Articles 4 à 7 de la loi 84-16 modifiée du 11 janvier 1984.
Cas de recours au contrat CDD ou CDI dans la fonction publique de l’État (Circulaire FP du 22 juillet 2013) : Nouvelles modalités
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
GUIDE JURIDIQUE ET SYNDICAL "Les agents non-titulaires de la FPE dans l'Éducation nationale" (nov. 2014)
Le 4 pages spécial non-titulaires de la CGT-Éduc'action (novembre 2014)
Le "16 PAGES SPECIAL AGENTS NON-TITULAIRES DE L'UGFF-CGT" (novembre 2014)
Circulaire n°1262 du 26 novembre 2007 relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat. Modifications du décret du 17 janvier 1986 introduites par le décret du 12 mars 2007.
Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Attention : Les dispositions du décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels sont abrogées en ce qu'elles concernent les agents contractuels de la formation initiale sous statut scolaire. Toutefois, les contrats à durée indéterminée ainsi que les contrats à durée déterminée d'un an couvrant l'année scolaire en cours signés avant l'entrée en vigueur du présent décret font l'objet d'un avenant précisant que les dispositions du présent décret leur sont désormais applicables. Les dispositions de ce texte s'appliquent jusqu'au terme des autres contrats à durée déterminée en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Décret n°81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels (abrogé sous réserves ci-dessus)
Arrêté du 29 août 2016 portant application du 1er alinéa de l'article 8 du décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Les indices bruts correspondant au traitement minimum et au traitement maximum dont il est fait référence à l'article 8 du décret 2016-1171 sont fixés, par catégorie, comme suit :
Arrêté du 29 août 2016 relatif à l'évaluation professionnelle des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Les taux des heures supplémentaires des professeurs contractuels définies à l'article 2 du décret du 6 octobre 1950 susvisé sont fixés comme suit :
CATÉGORIES OBLIGATIONS
service en heures HEURE SUPPLÉMENTAIRE ANNÉE
Taux normal HEURE SUPPLÉMENTAIRE ANNÉE
Professeurs contractuels de première catégorie 18 1 093,21 € 1 311,85 €
20 983,89 € 1 180,67 €
catégorie 18 1 011,52 € 1 213,82 €
20 910,37 € 1 092,44 €
Arrêté du 29 août 1989 fixant la rémunération des professeurs contractuels prévue par l'article 5 du décret 81-535 du 12 mai 1981, applicable aux personnels exerçant dans les centres de formation d'apprentis, sections d'apprentissage et unités de formation par apprentissage cités à l'article R. 431-1 du code de l'éducation.
Voir article "Rémunérations des agents non-titulaires de l'état"
Décret n°89-497 du 12 juillet 1989 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi d'agents vacataires temporaires pour l'enseignement secondaire (abrogé par l'article 16 du décret 2016-1171 du 29 août 2016)
Remarque : L'ouverture des droits pour bénéficier d'indemnités journalières en cas de maladie se fait à partir de 200 h au cours des trois mois précédents. Pour les enseignants 1 h = 3 h. Il suffit de travailler 6 heures par semaine pour bénéficier des prestations de la sécurité sociale.
Arrêté du du 3 octobre 89 fixant le taux horaire de la vacation allouée aux agents vacataires temporaires pour l'enseignement secondaire (225 F soit 34,30 € depuis 1989 ! )
Circulaire n°89-320 du 18 octobre 1989 relative au recrutement, pour la formation initiale, de professeurs contractuels et d'agents vacataires temporaires
La note de service n° 82-357 du 19 août 1982 (BO n°31 du 09-09-1982) relative au recrutement de professeurs contractuels pour l'exécution des conventions portant création de centres de formation d'apprentis
Circulaire no 93-348 du 24 décembre 1993 relative à la rémunération des personnes participant aux activités de formation continue des adultes.
CIRCULAIRE N°2001-209 du 18-10-2001, relative au recrutement d'intervenants extérieurs pour l'enseignement des langues à l'école primaire
Note de service n°99-063 du 5 mai 1999 relative au contrat-type de recrutement de certains agents non titulaires
Arrêté du 13 septembre 2001 fixant le montant de la rémunération des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire
Arrêté du 27 juin 2011 instituant des Commissions Consultatives Paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
Commissions Consultatives Paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, d'orientation, de surveillance et d'accompagnement des élèves et relevant du MEN
NOR : MENH0800531C
RLR : 615-0
CIRCULAIRE N°2008-087 DU 3-7-2008
Guide juridique et syndical sur les Commissions Consultatives Paritaires (Mars 2013)
Synthèse syndicale du décret 2007-1942 relatif à la formation professionnelle des agents non-titulaires de l'état
Loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique. (voir : Chapitre III : Lutte contre la précarité, articles 13 et 15)
Circulaire ministérielle du 01 décembre 2005 relative à la transformation d'un emploi CDD en un CDI en application du droit communautaire
Analyse de l'UNSEN-CGT
Circulaire rectorale de l'académie de Versailles du 10 juillets 2006 relative à la transformation d'un emploi CDD en un CDI
Lire notre article intitulé : "Agents non-titulaires : nouvelles modalités de renouvellement des contrats CDD en CDI dans l'EN"
Lire notre article intitulé : "Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)"
Des extraits de la jurisprudence concernant les agents non-titulaires
Les personnels enseignants non titulaires de l'enseignement scolaire - second degré, janv. 2008 (Auteur : DGRH du MEN avec des extraits de la jurisprudence)
Circulaire n° 2002-168 relative aux autorisations d'absences de droit et facultatives
Concours possibles de l'Éducation Nationale
Droits et obligations des fonctionnaires et contractuels de droit public de l'état
Tract de rentrée 2016 de la CGT-Éduc'action Rémunérations des agents non-titulaires de l'état
#Système éducatif 344
#Publication CGT éduc'action 112
#1er degré 104
#Enseignement pro 77
#Collège 61