Source: http://www.arnaudgossement.com/archive/2014/05/index.html
Timestamp: 2019-01-21 23:03:37+00:00
Document Index: 255473421

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', "l'article 7", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Archive Mai 2014 - Cabinet Gossement Avocats
10h51 29 mai 2014
Le Sénat réécrit la Charte de l'environnement
Ce 27 mai 2014, le Sénat a voté, dans l'indifférence générale, une proposition de loi constitutionnelle qui modifie la rédaction, au sein de la Charte de l'environnement, des principes de précaution, de participation et d'éducation à l'environnement. Le texte vient d'être transmis à l'Assemblée nationale. Analyse.
16h37 28 mai 2014
Tarif d'achat éolien : arrêt du Conseil d'Etat du 28 mai 2014
Je vous propose de télécharger ici le texte de l'arrêt rendu ce 28 mai 2014 par lequel le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté du 17 novembre 2008, modifié par l'arrêté du 23 décembre 2008, fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les éoliennes.
10h51 24 mai 2014
Charte de l'environnement : le Sénat débat des principes de précaution, de participation et d'éducation à l'environnement
Le Sénat débattra en séance publique, ce mardi 27 mai 2014, d'une proposition de loi constitutionnelle du sénateur Jean Bizet tendant à modifier la rédaction de trois principes de la Charte de l'environnement. Analyse.
09h17 23 mai 2014
[Gossement avocats] Offre de collaboration libérale - droit de l'environnement
[Offre pourvue] Le cabinet Gossement avocats recherche un avocat junior en droit de l'environnement pour une collaboration libérale à durée indéterminée. Plus d'informations ci-après.
17h19 18 mai 2014
Projet de loi Biodiversité : audition par la députée rapporteure Geneviève Gaillard (21 mai)
Je suis auditionné ce 21 mai à l'Assemblée nationale par Madame Geneviève Gaillard, députée rapporteure du projet de loi sur la Biodiversité qui avait été présenté en conseil des ministres par M Philippe Martin, alors ministre de l'écologie. Le dossier législatif de ce projet de loi, qui comprend son étude d'impact, peut être consulté ici, sur le site de l'Assemblée nationale.
09h02 12 mai 2014
[Petit déjeuner Gossement avocats] 15 mai 2014 : Le droit des sites et sols pollués au lendemain de la loi ALUR du 24 mars 2014
Le Cabinet organise ce jeudi 15 mai 2014 à 9h un petit déjeuner exclusivement consacré à la réforme du cadre juridique applicable aux sites et sols pollués, par la loi (ALUR) n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
21h57 11 mai 2014
Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie : déclaration d'inconstitutionnalité du Conseil constitutionnel
Par une décision n°2014-395 QPC du 7 mai 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à l'article 7 de la Charte de l'environnement, les dispositions législatives créant les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie.
21h56 11 mai 2014
Tarif d'achat solaire : abrogation du bonus tarifaire européen et modification de la règle du délai de mise en service
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel l'arrêté du 25 avril 2014 qui, d'une part, abroge l'arrêté du 7 janvier 2013 créant le bonus tarifaire européen, d'autre part modifie la rédaction de la règle relative au délai de mise en service des installations raccordées au réseau public de distribution d'électricité et pour lesquelles est demandé un contrat d'achat.
Green Business : revoir la chronique d'Arnaud Gossement sur BFM Business
Je vous propose de voir ou revoir ma dernière chronique dans l'émission 'Green Business', présentée par Nathalie Croisée sur BFM Business.
21h13 11 mai 2014
[déontologie] Comment choisir un "bon avocat" ?
Comme à tout avocat, la question nous est fréquemment adressée : comment choisir un « bon » avocat ? Voici quelques pistes de réflexions, tout à fait personnelles, après plus de dix années d'exercice de cette belle profession.
21h10 11 mai 2014
00h19 07 mai 2014
Par arrêt rendu ce 30 avril 2014, le Conseil d'Etat a, sans surprise aucune, condamné l'Etat pour n'avoir pas répondu à une demande de prolongation de la durée de validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures, dit "Permis de Mairy", dans le département de la Marne. L'Etat est condamné à répondre, pas à répondre oui.
10h57 05 mai 2014
éoliennes : modification des conditions de caducité de l'autorisation d'exploiter ICPE et de prorogation des autorisations d'urbanisme
Le Ministère de l'écologie vient de publier au journal officiel le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement. Ce texte ne comporte pas que des dispositions relatives à cette expérimentation du permis unique mais également un article 45 qui modifie le régime de la caducité des autorisations d'exploiter ICPE et des autorisations d'urbanisme pour l'éolien.
09h33 05 mai 2014
Green Business : chronique et débat sur les petits emballages
Je vous propose de voir ou revoir ma dernière chronique dans l'émission "Green Business" présentée par Nathalie Croisé sur BFM Business.
Urbanisme : effets de l’annulation contentieuse...
12h16 16 janv. 2019
Autoconsommation collective : le Sénat appelé à...
Un amendement déposé dans le cadre de l’examen de la...
15h28 15 janv. 2019
Round up 360 : le tribunal administratif de...
Par j ugement n°1704067 du 15 janvier 2019, le Tribunal...
10h15 15 janv. 2019
Urbanisme : le lien fonctionnel permettant à...
Par arrêt du 28 décembre 2018 n°413955, le Conseil...
16h41 14 janv. 2019
Certificats d’économies d’énergie : la «...
Par un arrêt du 11 janvier 2019, le Conseil d’Etat a...
11h32 14 janv. 2019
Autorisation unique et certificat de projet :...
Par arrêt du 27 décembre 2018 (n° 17BX00034) , la Cour...
09h35 14 janv. 2019
Urbanisme : des organisations de défense des...
Par un arrêt du 30 novembre 2018, n° 16BX01586 , la...
Urbanisme : publication d’une circulaire sur...
Par une circulaire du 21 décembre 2018 , la ministre de...
Recours contre l'Etat pour inaction climatique...
De nombreux journalistes nous ont interrogé sur le sens...