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Timestamp: 2016-10-27 01:14:58+00:00
Document Index: 216002516

Matched Legal Cases: ['art. 30', 'art. 64', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 97', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 64', 'art. 64', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 16', 'art. 30', 'ATF ']

8C_230/2012 (15.04.2013)
8C_230/2012
recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais du 14 f�vrier 2012.
C.________ a une formation d'installateur sanitaire et monteur en chauffage. Il a travaill� en qualit� de chef monteur en chauffage au service de la soci�t� X.________ SA jusqu'au 31 ao�t 2010, date � laquelle il a r�sili� les rapports de travail. Le 16 novembre 2010, il a requis des prestations de l'assurance-ch�mage, apr�s avoir effectu� une mission temporaire du 6 septembre au 1er octobre 2010.
Par d�cision du 1er avril 2011, confirm�e sur opposition le 7 juillet suivant par le Service de l'industrie, du commerce et du travail du canton du Valais (SICT), l'Office r�gional de placement de Sion (ORP) a suspendu le droit de l'assur� � l'indemnit� de ch�mage pour une dur�e de 21 jours d�s le 23 f�vrier 2011. Il lui �tait reproch� une faute de gravit� moyenne pour refus de se pr�senter � un programme d'emploi temporaire organis� par l'Association Y.________ et qui consistait en un poste de travaux publics � Z.________. Cette mesure de march� du travail avait �t� assign�e le 16 f�vrier 2011 et aurait d� se d�rouler du 1er mars au 30 mai 2011.
Saisie d'un recours contre la d�cision sur opposition, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais l'a rejet� par jugement du 14 f�vrier 2012.
C.________ forme un recours en concluant � l'annulation du jugement cantonal et de la d�cision de suspension de son droit � l'indemnit� de ch�mage.
Le SICT, la juridiction cantonale, ainsi que le Secr�tariat d'Etat � l'�conomie (SECO) ont renonc� � se d�terminer sur le recours.
Le litige porte sur la suspension du droit � l'indemnit� de ch�mage d'une dur�e de 21 jours pour non observation des instructions de l'autorit� comp�tente (art. 30 al. 1 let. d LACI) par le recourant qui a refus� de participer � un programme d'emploi temporaire au sens de l'art. 64a LACI.
Par un premier grief, le recourant remet en cause certaines constatations de fait du jugement attaqu�.
Le Tribunal f�d�ral statue en principe sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sous r�serve des cas pr�vus � l'art. 105 al. 2 LTF. Le recourant ne peut critiquer la constatation de faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont �t� �tablis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de mani�re manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-�-dire arbitraire, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62 et les r�f�rences). Il appartient au recourant de d�montrer le caract�re arbitraire par une argumentation r�pondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.).
En l'occurrence, le recours ne contient toutefois aucune d�monstration du caract�re arbitraire de l'�tat de fait du jugement attaqu�. En effet, le recourant n'expose pas en quoi l'appr�ciation des preuves par les premiers juges est manifestement insoutenable. Son argumentation tend plut�t � substituer sa propre appr�ciation � celle de l'autorit� pr�c�dente. Il n'y a d�s lors pas lieu de s'�carter des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente.
Par un deuxi�me grief, le recourant fait valoir qu'il n'avait pas � participer au programme d'emploi temporaire assign�, du moment que celui-ci ne tenait pas compte de sa formation ni de son exp�rience professionnelles.
Ce point de vue ne saurait �tre partag�. En ce qui concerne les programmes d'emploi temporaire organis�s par des institutions � but non lucratif au sens de l'art. 64a al. 1 let. a LACI, l'art. 64a al. 2 LACI renvoie � l'art. 16 al. 2 let. c LACI, selon lequel n'est pas r�put� convenable et, par cons�quent, est exclu de l'obligation d'�tre accept�, tout travail qui ne convient pas � l'�ge, � la situation personnelle ou � l'�tat de sant� de l'assur�. Ainsi, le l�gislateur a renonc� explicitement aux autres limitations pr�vues � l'art. 16 al. 2 let. a et b et let. d � i LACI. En particulier, il n'est pas n�cessaire que les programmes d'emploi temporaire en question tiennent raisonnablement compte des aptitudes de l'assur� ou de l'activit� qu'il a pr�c�demment exerc�e (art. 16 al. 2 let. b LACI; cf. arr�t 8C_577/2011 du 31 ao�t 2012 consid. 3.2.3). C'est pourquoi, dans la mesure o�, en l'esp�ce, il a refus� un programme d'emploi temporaire qui satisfaisait incontestablement aux conditions de l'art. 16 al. 2 let. c LACI, l'assur� �tait passible d'une suspension de son droit � l'indemnit� pour inobservation des instructions de l'autorit� comp�tente (art. 30 al. 1 let. d LACI).
Par ailleurs, sur le vu des faits constat�s, il n'appara�t pas que la juridiction cantonale a exerc� son pouvoir d'appr�ciation de mani�re contraire au droit (cf. arr�ts 8C_577/2011 du 31 ao�t 2012 consid. 3.2.2; 8C_31/2007 du 25 septembre 2007 consid. 3.1, non publi� in ATF 133 V 640 mais dans SVR 2008 ALV n� 12 p. 35) en confirmant la quotit� de la suspension prononc�e par l'intim�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� aux parties, � la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais, au Secr�tariat d'Etat � l'�conomie (SECO) et � l'Office r�gional de placement.
Lucerne, le 15 avril 2013