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Timestamp: 2018-11-17 14:04:59+00:00
Document Index: 21683135

Matched Legal Cases: ['art. 11', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 670', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 25', 'art. 14', 'art. 21']

XXXXXX. Information préalable au Base individuelle / Entreprise. Cochez la case appropriée d'une X - PDF
XXXXXX. Information préalable au Base individuelle / Entreprise. Cochez la case appropriée d'une X
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1 Banque nationale suisse Direction de la statistique Saisie des données Case postale Bon de livraison pour disquettes (FRIN) A imprimer et joindre à la disquette Raison sociale Adresse NPA Localité Collaborateur No de téléphone XXXXXX Indiquez votre code s.v.p. Modification de l'adresse oui / non FI01-FI03 -> Enquête provisoire Nombre de disquettes 1 1ère livraison La formule doit être remise à la BNS dans les d formules sur papier sont jointes oui 2e livraison suivant la date de clôture des comptes de l'exe livraison du papier séparément non 3e livraison Information préalable au provisoire - FI01 - FI03 définitive - FI21 - FI23 FI21-FI23 -> Enquête définitive La formule doit être remise à la BNS dans les s suivant la date de clôture des comptes de l'exe Cochez la case appropriée d'une X Nombre d'erreurs: 4 Nombre d'avertissements: 2 Nous confirmons que les formules livrées ont été correctement et intégralement remplies. Formule Erreurs FALSCH 2 ERROR Consultant informatique de la banque: FALSCH 2 ERROR Remarques: Avertissements FALSCH 1 Attention FALSCH 0 Attention FALSCH 1 Attention Date Signature :18 Rel.1.4
2 Case postale Analyse des fonds propres 1 fin d'année (après répartition du bénéfice selon proposition du Conseil d administration) 1 Fonds propres apparents 1.1 Capital libéré 2 (selon ligne du tabl. C 005, col. 01) Réserve légale générale, réserve pour propres titres de participation et autres réserves (selon ligne du tabl. A 212, col. 30) Réserve pour risques bancaires généraux (selon ligne 10 du tabl. A 212, col. 30) Bénéfice reporté (selon ligne 16 du tabl. A 212, col. 30) Perte reportée (selon ligne 18 du tabl. A 212, col. 30) - 05 Fonds propres de base ( ) (selon tabl. C 005, ligne 07 ) Réserve pour fluctuations de risques de crédit (selon ligne 19 du tabl. A 212, col. 30) Réserve de réévaluation 3 (selon ligne 14 du tabl. A 212, col. 30) 08 Total des fonds propres apparents ( ) 09 2 Réserves latentes Calculées comme fonds propres complémentaires supérieurs Réserves latentes contenues dans la rubrique correctifs de valeurs et provisions selon art. 11b al. 1 let. b OB (selon ligne 17 du tabl. C 005, col. 01) 10 Réserves latentes de l actif immobilisé selon art. 11b al. 1 let. d OB 5 (selon ligne 18 du tabl. C 005, col. 01) 11 Sous-total (10+11) Réserves latentes qui ne sont pas calculées comme fonds propres Réserves latentes contenues dans la rubrique correctifs de valeurs et provisions 13 Réserves latentes de l actif immobilisé 14 Autres réserves latentes 15 Sous-total ( ) 16 Total des réserves latentes (Total 12 plus 16) 17 3 Total des fonds propres effectifs (09+17) 18 4 Comparaison des fonds propres effectifs 4.1 Total des fonds propres effectifs à la fin de l exercice (après répartition du bénéfice) (ligne 18) Financement externe Remboursement de capital Bénéfice distribué Constitution de la réserve de réévaluation Dissolution de la réserve de réévaluation Variation de valeurs pouvant être comptabilisées directement dans les fonds propres selon les normes comptables internationales (p.ex. "available-for-sale" immobilisations financières cf. IAS 39) Solde des changements de valeurs à imputer des fonds propres Solde des changements de valeurs à déduire des fonds propres 29 Total des fonds propres effectifs comparables ( ) 25 5 Total des fonds propres effectifs au début de l exercice (ligne 19 de l année précédente) 26 6 Résultat d entreprise (25-26) (selon ligne 49, col. 01 du tabl. FI02 resp. FI22) F0 1 Les succursales de banques étrangères sans fonds propres/capital de dotation sont priées de retourner la formule FI01 resp. FI21 sans la remplir 2 Selon art. 11a al. 1 let. a et e OB. 3 Selon art. 670 CO et DEC-CFB, chiffre marginal La différence entre la valeur légale maximale et la valeur comptable est déterminante pour le calcul des réserves latentes. 5 Au maximum 45% de la différence entre la valeur de marché et la valeur comptable (le solde est porté sous la ligne 14). 6 Augmentation de capital intervenue durant l exercice, y compris agio ainsi que les apports des actionnaires effectués après le bouclement de l exercice. 7 Les banquiers privés doivent déduire ici le montant arbitraire correspondant à 50% du résultat d'entreprise avant impôts (ligne 48 du tabl. FI02 resp. FI22) , 13:20 1/1
3 Case postale Analyse du résultat fin d'année Résultat des opérations d intérêts 1.1 Produit des intérêts et des escomptes (selon ligne 01 du tabl. A 221, col. 01) Produit des intérêts et des dividendes des portefeuilles destinés au négoce 1 (selon ligne 02 du tabl. A 221, col. 01) Produit des intérêts et des dividendes des immobilisations financières (selon ligne 03 du tabl. A 221, col. 01) Charges d intérêts (selon ligne 05 du tabl. A 221, col. 01) 04 Sous-total résultat des opérations d intérêts ( ) (selon ligne 06 du tabl. A 221, col. 01) 05 2 Résultat des opérations de commissions et des prestations de service 2.1 Produit des commissions sur les opérations de crédit (selon ligne 07 du tabl. A 221, col. 01) Produit des commissions sur les opérations de négoce de titres et les placements (selon ligne 08 du tabl. A 221, col. 01) Produit des commissions sur les autres prestations de service (selon ligne 09 du tabl. A 221, col. 01) Charges de commissions (selon ligne 11 du tabl. A 221, col. 01) 09 Sous-total résultat des opérations de commissions et des prestations de service ( ) (selon ligne 12 du tabl. A 221, col. 01) 10 3 Résultat des opérations de négoce (selon ligne 13 du tabl. A 221, col. 01) 11 4 Autres résultats ordinaires 4.1 Résultat des aliénations d immobilisations financières (selon ligne 14 du tabl. A 221, col. 01) Produit des participations (selon ligne 15 du tabl. A 221, col. 01) Résultat des immeubles (selon ligne 18 du tabl. A 221, col. 01) Autres produits ordinaires (publié) (selon ligne 19 du tabl. A 221, col. 01) 15 Dissolution, dictée par les conditions du marché, de réserves latentes sur l actif immobilisé 16 Sous-total autres produits ordinaires (15-16) Autres charges ordinaires (publié) (selon ligne 20 du tabl. A 221, col. 01) 18 Constitution, dictée par les conditions du marché, de réserves latentes sur l actif immobilisé 19 Sous-total autres charges ordinaires (18-19) 20 Sous-total autres résultats ordinaires ( ) 21 5 Charges d exploitation 5.1 Charges de personnel (selon ligne 22 du tabl. A 221, col. 01) Autres charges d'exploitation (selon ligne 23 du tabl. A221, col.01) 23 Sous-total charges d exploitation (22+23) 24 6 Bénéfice brut ( ) 25 7 Amortissements sur l actif immobilisé (publié) (selon ligne 26 du tabl. A 221, col. 01) Constitution de réserves latentes sur les participations Constitution de réserves latentes sur les immobilisations corporelles 28 Sous-total amortissements sur l actif immobilisé ( ) 29 8 Correctifs de valeurs, provisions et pertes (publié) (selon ligne 27 du tabl. A 221, col. 01) Constitution de réserves latentes sous la rubrique du passif correctifs de valeurs et provisions Constitution de la réserve pour fluctuations de risques de crédit Dissolution de la réserve pour fluctuations de risques de crédit 33 Sous-total correctifs de valeurs, provisions et pertes ( ) , 13:18 3/5
4 Case postale Analyse du résultat fin d'année Conversion en réserves latentes ou en réserves pour risques bancaires généraux de correctifs de valeurs et provisions jusqu ici nécessaires à l exploitation 9.1 Constitution de réserves latentes sous la rubrique du passif correctifs de valeurs et provisions Constitution de réserves pour risques bancaires généraux 36 Sous-total constitution de réserves latentes par conversion (35+36) Résultat d exploitation ( ) Produits extraordinaires (publié) (selon ligne 29 du tabl. A 221, col 01) Dissolution de réserves latentes Dissolution de réserves pour risques bancaires généraux 41 Sous-total produits extraordinaires ( ) Charges extraordinaires (publié) (selon ligne 30 du tabl. A 221, col. 01) Constitution de réserves pour risques bancaires généraux Constitution de réserves latentes sur les immobilisations corporelles Constitution de réserves latentes sous la rubrique du passif correctifs de valeurs et provisions 2 46 Sous-total charges extraordinaires ( ) Impôts Résultat d entreprise ( ) (selon ligne 27 du tabl.fi01 resp. FI21, col. 01) Bénéfice de l exercice (selon ligne 32 du tabl. A 221, col. 01) 50 Perte de l exercice (selon ligne 33 du tabl. A 221, col. 01) Total de la constitution et de la dissolution de réserves latentes et de réserves pour risques bancaires généraux 4 (49-50 ou 49+51) Solde des modifications de principes d évaluation qui n apparaissent pas comptablement Valeur déterminante, si négative, selon DEC-CFB chiffre marginal 35 ( ) Détermination de la matérialité des dissolutions ou des modifications de l affectation des correctifs de valeurs et provisions devenus libres 18.1 Modifications de l affectation Dissolutions Valeur déterminante 5 ( ) F0 1 Cette position ne doit être utilisée que lorsque le produit des intérêts et des dividendes des portefeuilles destinés au négoce n est pas compensé avec le coût du refinancement desdits portefeuilles sous la rubrique Résultat des opérations de négoce (ligne 11). 2 La constitution de réserves latentes sur les positions 12.2 et 12.3 doit être prise en considération ici pour autant qu elle n a pas été effectuée par les rubriques "Amortissements sur l actif immobilisé" ou "Correctifs de valeurs, provisions et pertes". 3 Les banquiers privés mentionnent sous cette rubrique un montant arbitraire correspondant à 50% du résultat d'entreprise avant impôts. 4 Le total correspond à l addition de toutes les écritures de correction concernant les réserves latentes y compris les conversions selon ligne S il s agit d un montant significatif, celui-ci doit être commenté sous le chiffre 5.5 de l annexe des comptes annuels Commentaires des pertes essentielles, des produits (notamment apports de l actionnaire) et charges extraordinaires ainsi que des dissolutions essentielles de réserves latentes, de réserves pour risques bancaires généraux et de correctifs de valeurs et de provisions devenus libres. L appréciation de la matérialité peut, à titre de ligne directrice, se fonder sur la détermination d une dissolution significative de réserves latentes selon DEC-CFB chiffre marginal , 13:18 4/5
5 Case postale Indications complémentaires fin d'année Bilan col Total des rubriques du bilan "1.4 Créances sur la clientèle" et "1.5 Créances hypothécaires" Valeur nominale des créances sans rendement Correctifs de valeurs et provisions économiquement nécessaires à l'exploitation destinés à la couverture de tous les risque Correctifs de valeurs et provisions pour risques de défaillance selon art. 25c al. 1 ch OB (état à la fin de l'exercice) Correctifs de valeurs et provisions pour autres risques d'exploitation selon art. 25c al. 1 ch OB (état à la fin de l'exercice) Provisions pour intérêts nouvellement constituées et intérêts qui n'ont plus été comptabilisés durant l'année de référence Somme du bilan 06 2 Opérations hors bilan 2.1 Volume des dépôts: portefeuilles de titres et de métaux précieux déposés par les clients (sans les banques) Opérations fiduciaires selon art. 25 al. 1 ch. 3.6 OB Instruments financiers dérivés selon art. 25c al. 1 ch. 4.3 OB Total des montants du sous-jacent Total des valeurs de remplacement positives Total des valeurs de remplacement négatives 11 3 Fonds propres (à ne pas remplir par les succursales de banques étrangères) 3.1 Total des fonds propres de base pouvant être pris en compte (selon ligne 34 du tabl. C 005, co Total des fonds propres complémentaires supérieurs (selon ligne 35 du tabl. C 005, col. 01) Fonds propres complémentaires inférieurs pouvant être pris en compte (selon ligne 36 du tabl. C 005, col. 01) Fonds propres supplémentaires pouvant être pris en compte (selon ligne 38 du tabl. C 005, col. 01) Total des fonds propres pouvant être pris en compte (selon ligne 45 du tabl. C 005, col. 01) Total des fonds propres nécessaires (selon ligne 08 du tabl. C 006, col. 01) Part du surplus de fonds propres utilisée à des fins de couverture de participation selon art. 14a et. c OB (selon ligne 05 du tabl. C 006, col. 01) Part du surplus de fonds propres utilisée à des fins de couverture de gros risques selon les art. 21a al. 5 et 21b al. 3 OB (selon ligne 06 du tabl. C 006, col. 01) 19 4 Autres informations Effectif du personnel au terme de la période comptable Effectif du personnel en Suisse Effectif du personnel à l'étranger Total de la valeur litigieuse des procès en cours (engagés contre l'entreprise) F0 1 Montant nominal des créances sur la clientèle et des créances hypothécaires, dont les intérêts sont considérés comme compromis ou pour lesquelles aucun intérêt n a été calculé. 2 Converti en places de travail à temps complet; les apprentis comptent pour 50%= , 13:22 1/1