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Timestamp: 2017-02-23 05:05:04+00:00
Document Index: 97189622

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 19', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 37', 'art. 19', 'arrêt ', 'art. 18', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 19', 'art. 37']

90 IV 23048. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 17 septembre 1964 dans la cause Gallay contre Ministère public du canton de Vaud.
Art. 18 al. 2 et 19 OCR. 1. Distinction entre l'arrêt volontaire et le parcage. (consid. 1). 2. La faute pénale peut être exclue en cas de parcage interdit, dû à un cas de force majeure. 3. Le parcage ou l'arrêt volontaire à 150 m du sommet d'une côte, sur un tronçon de route rectiligne avec une déclivité de 5% et une chaussée mouillée et très glissante n'est pas contraire à l'art. 19 al. 2 lit. a ou respectivement à l'art. 18 al. 2 lit. a OCR (consid. 2). 4. L'art. 19 al. 2 lit. b OCR n'excède pas les limites fixées par l'art. 37 al. 2 LCR, sur lequel il se fonde (consid. 3). 5. Contravention à l'art. 19 al. 2 lit. b OCR, non justifiée par un cas de force majeure, du fait que, nonobstant l'état de sa voiture, le conducteur aurait pu monter sur le trottoir pour y stationner (consid. 3). 6. Causalité adéquate entre la faute commise et les lésions corporelles subies par un tiers (consid. 4). Faits à partir de page 231
B.- Par le jugement du 1er avril 1964, que la Cour vaudoise de cassation a maintenu le 18 mai, le Tribunal de simple police du district de Nyon a infligé à Gallay une amende de 200 fr. pour lésions corporelles graves par négligence BGE 90 IV 230 S. 232et violation grave des règles de la circulation routière. Les juridictions cantonales lui reprochent d'avoir stationné à un endroit où l'arrêt est interdit par l'art. 18 lit. a OCR.
En l'espèce, Gallay pouvait considérer tout d'abord qu'un conducteur survenant derrière lui devait rouler d'autant moins vite que le dos-d'âne masquait la vue dans une certaine mesure tout au moins. Dans son arrêt Bracher (RO 90 IV 100, consid. 3 a), la cour de céans a dit que, s'agissant de voitures de construction récente et pour des vitesses modérées, une décélération de 7,Bm/sec2 (coefficient de freinage 0,8) en moyenne n'a rien d'insolite. Selon la table des distances de freinage donnée par SORDET (Sem. jud. 1953, p. 556, étude citée dans l'arrêt prémentionné) et compte tenu d'un temps de réaction d'une seconde, un automobiliste disposant d'un tel pouvoir de décélération peut s'arrêter sur 77 m lorsqu'il roule à 100 km/h et sur 104 m lorsqu'il roule à 120 km/h. Si, pour tenir compte en l'espèce à la fois d'une vitesse élevée (90 km/h pour la Vauxhall), de l'état de la chaussée (mouillée et très glissante) et de la déclivité (5%), on n'admet plus qu'une décélération BGE 90 IV 230 S. 234de 4,9 m/sec2 (coefficient de freinage 0,5), la distance de freinage, pour les mêmes vitesses, sera de 106 m 50 et respectivement de 146 m 50. On voit ainsi qu'un conducteur qui serait arrivé, fût-ce à une allure très rapide, au sommet du dos-d'âne du "Point du Jour" et aurait aperçu un obstacle à 150 m devant lui aurait dû être en mesure de s'arrêter à temps.
Il ne serait néanmoins pas punissable, comme on l'a montré plus haut, si ce parcage avait été forcé. Il semble vouloir alléguer que tel était le cas, car il affirme, d'une part, avoir cru que l'un des pneumatiques de sa voiture s'était dégonflé, d'autre part que son embrayage s'est trouvé défectueux. Mais l'autorité cantonale a constaté souverainement qu'il aurait pu néanmoins continuer sa route sur une distance de 25 m environ, jusqu'à l'entrée d'une propriété, où le trottoir était interrompu pour laisser passer les véhicules. Sans doute le parcage était-il interdit à cet endroit (art. 19 al. 1 lit. g OCR). Mais, même avec une roue défectueuse, il pouvait, là, profiter de ce que le trottoir ne constituait plus un obstacle par sa bordure abrupte, y monter et, roulant encore sur quelques mètres, y stationner, BGE 90 IV 230 S. 235même assez longtemps pour changer une roue, faire une réparation ou attendre qu'un autre véhicule vienne remorquer le sien. Cela ne lui était pas interdit et aurait en tout cas été moins dangereux que le parcage sur la chaussée. Il suit de là que ce parcage n'était pas nécessaire et qu'il était par conséquent punissable.
Art. 18 al. 2 et 19 OCR,
art. 37 al. 2 LCR