Source: http://www.icrc.org/dih/COM/370-580022?OpenDocument
Timestamp: 2013-06-19 06:02:35+00:00
Document Index: 36400833

Matched Legal Cases: ['art. 16', "l'article 15", "l'article 12", 'art. 16', "l'article 15", "l'article 21", "l'article 20", "l'article 19", "l'article 12", "l'article 12", "l'article 15", "l'article 13", "l'article 17", "l'article 13", "l'article 17", 'art. 6', "l'article 51", "l'article 11", "l'article 35", "l'article 47", 'art. 17', "l'article 21"]

Commentaire - Recherche des victimes d'un combat
ARTICLE 18. - RECHERCHE DES VICTIMES D'UN COMBAT
Avec cet article et les deux suivants, l'on aborde une matière nouvelle : la recherche et l'enlèvement des blessés, des naufragés et des morts, leur enregistrement et la transmission des renseignements les concernant. Les plus importantes de ces dispositions figuraient déjà dans la Xe Convention de La Haye de 1907 (art. 16 et 17 ), où elles avaient été introduites pour faire pendant à la Convention de Genève de 1906. La Conférence de 1949 a apporté à l'ensemble de la matière d'assez nombreuses et utiles précisions, tout en en respectant les lignes directrices.
L'article 18 reprend l'article 15 de la Ire Convention de Genève de 1949, dont il reproduit presque mot à mot les premier et troisième alinéas. Le second alinéa, qui prévoit des interruptions de feu pour l'enlèvement des blessés sur les champs de bataille, n'a pas, en revanche, été répété, une telle disposition n'étant pas susceptible d'application dans la guerre maritime.
[p.131] Alinéa premier. - Recherche, protection, premiers soins
L'obligation qui est faite aux belligérants de rechercher et de recueillir les victimes d'un engagement naval est la conséquence logique de l'article 12 . Le respect et la protection qu'on doit aux blessés, malades et naufragés implique évidemment qu'il faut d'abord les sauver de la situation périlleuse où ils se trouvent, c'est-à-dire, presque toujours, du naufrage. Aussi peut-on penser que cette disposition eût été mieux à sa place à la suite immédiate des articles 12 et 13 , qui formulent le principe, et avant les articles 14 à 17, qui règlementent le sort des naufragés une fois recueillis à bord.
Dans la Xe Convention de La Haye de 1907 (art. 16, al. 1 ), la disposition revêtait un caractère moins impérieux : les belligérants ne devaient « prendre des mesures » pour rechercher les naufragés qu'« en tant que les intérêts militaires le comportent ». La Conférence diplomatique de 1949 a cependant jugé, sans même en débattre, que l'on pouvait appliquer à la guerre maritime la stipulation plus exigeante qu'elle avait adoptée pour la guerre sur terre, dans l'article 15 de la Ire Convention . Aussi la mention des intérêts militaires a-t-elle disparu et est-il désormais demandé aux Parties au conflit de prendre sans tarder « toutes les mesures possibles ». Qu'elles prennent sans tarder des mesures, c'est là un devoir rigoureux ; mais il leur est laissé cependant de ne prendre que les mesures possibles, et cette possibilité sera appréciée par l'autorité militaire, qui jugera notamment jusqu'à quel point elle peut engager dans la recherche des naufragés ses unités et leur personnel.
Il est bien certain que l'on ne saurait toujours exiger de certains navires de combat, tels que les torpilleurs rapides et les sous-marins, de recueillir en toutes circonstances les équipages des bateaux qu'ils auraient coulés, et cela souvent en raison de leur manque de place et de leurs installations insuffisantes. Les sous-marins, notamment, tiennent la mer très longtemps, sans vouloir ni parfois pouvoir toucher un port où il leur serait loisible de débarquer les personnes recueillies. D'une manière générale, on ne saurait exiger absolument du commandant d'un navire de guerre qu'il se livre à une opération de sauvetage si, de ce fait, il devait exposer son unité à être attaquée (1).
[p.132] Les « mesures possibles » que peuvent prendre les belligérants pour recueillir les naufragés sont en revanche nombreuses et variées, et elles doivent permettre, dans presque tous les cas, d'atteindre le but visé par le présent alinéa.
Ainsi, un navire de guerre qui se verrait dans l'impossibilité de recueillir les victimes d'un combat devra, par exemple, alerter un navire-hôpital, s'il s'en trouvait non loin, ou même un navire quelconque, mieux outillé que lui ; à défaut, il recourra à la possibilité que lui offre l'article 21 et fera appel à des bateaux neutres ; il pourra aussi alerter les autorités de la côte la plus proche ou demander l'assistance de l'aviation. D'une manière générale, contraint d'abandonner à leur sort des naufragés, il s'efforcera de leur donner les moyens qui leur permettront d'attendre le sauvetage ou de parvenir à la côte : embarcations, vivres, eau, boussole et cartes, etc. Il agira de même à l'égard des victimes d'un engagement avec un navire de commerce qui aurait refusé de s'arrêter après sommation ou résisté activement à la visite.
Il faut relever ici qu'en cas d'engagement avec un navire de guerre, les équipages et passagers des navires de commerce sont non seulement protégés par le présent article, mais aussi par le Protocole de Londres de 1936 (« concernant les règles de la guerre sous-marine prévues par la Partie IV du Traité de Londres du 22 avril 1930 »), qui, dans sa Règle n° 2, stipule ceci : « En particulier, excepté dans le cas de refus persistant de s'arrêter après sommation régulière ou de résistance active à la visite, un navire de guerre, qu'il soit bâtiment de surface ou sous-marin, ne peut couler ou rendre incapable de naviguer un navire de commerce sans avoir au préalable mis les passagers, l'équipage et les papiers de bord en lieu sûr. A cet effet, les embarcations du bord ne sont pas considérées comme un lieu sûr, à moins que la sécurité des passagers et de l'équipage ne soit assurée, compte tenu de l'état de la mer et des conditions atmosphériques, par la proximité de la terre ou la présence d'un bâtiment qui soit en mesure
de les prendre à bord ». (2)
[p.133] Les mots « après chaque combat », qui ouvrent l'alinéa, figuraient déjà dans la disposition correspondante de 1907, qui les avait empruntés à la Convention de Genève de 1906. La Conférence de 1949 leur substitua, dans la Ire Convention, les mots « en tout temps et notamment après un engagement », mais laissa l'ancienne formule dans la IIe Convention, se conformant tacitement en cela à l'avis exprimé par les experts de 1947, qui avaient estimé que l'expression « après chaque combat » répondait mieux aux conditions particulières prévalant sur mer.
Il faut cependant regretter que la formule générale adoptée pour la guerre sur terre n'ait pas été reprise ici. Le sauvetage des naufragés militaires ou civils, en temps de paix comme en temps de guerre, et quelles que soient les circonstances du naufrage, est en effet une obligation dont seule une impossibilité matérielle ou les nécessités militaires peuvent dégager (3). Aussi doit-on considérer la présente formule comme n'étant rien d'autre qu'une indication faite aux belligérants qu'après un combat - et il faut entendre par là non seulement une bataille navale, mais aussi toute espèce d'engagement ou d'attaque, même aérienne, qui aurait causé des blessés, malades ou naufragés - la recherche et le sauvetage des victimes est obligatoire. Mais celà n'exclut nullement le devoir de rechercher et de recueillir les victimes militaires ou civiles de n'importe quel événement survenu en mer.
Le caractère général de la disposition est souligné également par le recours à l'expression : « les Parties au conflit ». Le devoir de rechercher et de recueillir les personnes en détresse s'impose non seulement aux unités navales, mais aussi à toute autorité à terre, militaire ou civile. Ce sera notamment le cas lors d'un engagement près des côtes ou dans un port et, d'une manière générale, lorsque [p.134] la présence de naufragés sera signalée tant en mer que sur une côte ou une île. Les autorités à terre interviendront également lors d'événements survenus sur des eaux intérieures, telles que fleuves, rivières ou lacs. Il importe de leur rappeler, surtout s'il s'agit de victimes de combats entre armées de terre, que les naufragés ont droit, tout comme les blessés et les malades, au respect et à la protection et qu'ils doivent être sauvés, toutes choses que la Ire Convention ne stipule pas expressément.
Non seulement les vivants doivent être recherchés et recueillis, mais également ' les morts '. Le décès, en effet, n'est pas toujours certain. En outre, en vertu de l'article 20 , les morts doivent être identifiés, ils doivent recevoir une sépulture décente ou être immergés correctement et il faut pouvoir en rendre compte.
En relevant les naufragés et les morts, il faudra également recueillir tous les objets leur appartenant ou trouvés aux alentours. En effet, ces objets doivent permettre et faciliter l'identification de leurs possesseurs ou d'éventuels disparus. En vertu du dernier alinéa de l'article 19 , ils seront envoyés, en cas de décès, aux autorités du pays du décédé.
Une fois les naufragés recueillis, il faut les protéger contre les ' mauvais traitements ' et empêcher que les morts ne soient dépouillés. C'est là une application du principe général du respect et de la protection formulé à l'article 12 . Les blessés, les naufragés et les morts doivent être défendus, au besoin par les armes (4), contre tous ceux qui voudraient leur porter atteinte (5).
Il faut également leur assurer ' les premiers soins '. L'obligation générale de soigner les blessés et malades, à quelque nation qu'ils appartiennent, résulte de l'article 12 . Si l'on a tenu, en 1949, à reprendre ici cette notion comme on l'a reprise dans la disposition correspondante de la Ire Convention, c'est pour souligner la nécessité de donner d'urgence des premiers soins, en raison de leur influence, reconnue aujourd'hui déterminante, dans la guérison. C'est là, d'ailleurs, l'une des fonctions essentielles du navire-hôpital.
[p.135] Alinéa 2. - Evacuation d'une zone assiégée
Les diverses réunions d'experts qui précédèrent la Conférence diplomatique de 1949 avaient toutes approuvé la proposition du Comité international de la Croix-Rouge, qui visait à inclure dans la Ire Convention de Genève une notion nouvelle et importante : les belligérants doivent être invités à s'entendre pour permettre la sortie des blessés et malades hors d'une zone assiégée, et l'entrée dans cette zone de personnel et de matériel sanitaires.
En outre, la XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge fit remarquer, avec raison, que des zones assiégées pouvaient se trouver au bord de la mer ou être même des îles (6), et qu'il fallait par conséquent prévoir l'évacuation des blessés par voie maritime ; la proposition devait donc figurer également dans la IIe Convention. La Conférence diplomatique adopta ces idées sans discussion, et elles trouvèrent leur réalisation dans l'article 15, alinéa 3, de la Ire Convention et, pour la IIe, dans le présent alinéa (7).
Il faut cependant relever que la répétition de cette disposition dans la présente Convention n'apporte aucun élément nouveau, ni en droit ni en fait. Sa présence dans la seule Ire Convention aurait en effet suffi pour assurer pleinement l'évacuation des blessés d'une zone ou l'entrée de secours sanitaires, par voie terrestre aussi bien que maritime. Quoi qu'il en soit, le présent alinéa a ceci d'utile qu'il rappelle aux forces navales la tâche humanitaire qui peut leur incomber, et assure que, dans l'exécution de celle-ci, ce sont les dispositions de la IIe Convention qui, le cas échéant, trouveront application. C'est aux autorités à terre, cependant, qu'il appartiendra, sans doute dans tous les cas, de prévoir et de conclure les arrangements dont il est question, arrangements qui pourront être [p.136] un armistice, une interruption de feu ou une simple promesse de ne pas attaquer.
Les ' blessés et malades ' dont il est question ici sont ceux qui appartiennent aux catégories énumérées par l'article 13 . Mais il pourra s'agir également de blessés ou de malades civils, dont l'évacuation aurait été arrangée en vertu de l'article 17 de la IVe Convention . Ces évacuations pourront se faire par navires-hôpitaux ou par des navires ordinaires, ou même par de simples embarcations, si les distances à franchir sont faibles. Une préférence devrait cependant être donnée aux navires-hôpitaux ou aux embarcations de sauvetage, ces deux types de bateaux ayant le droit de se signaler par des croix rouges (8).
En quoi consistera ' l'évacuation ' des blessés et des malades ? Cela dépendra de leur statut propre et des termes de l'arrangement conclu. Cette évacuation pourra n'être qu'une simple remise à l'assiégeant, et, dans ce cas, il y aura libération de ses nationaux et capture des blessés et malades dépendant de l'assiégé, si les évacués sont des personnes protégées au sens de la présente Convention. Cela pourra être aussi un renvoi des blessés et malades dépendant de l'assiégé dans une région où ils retrouveraient leur armée, dont le siège les aurait séparés. Dans ce cas, leur évacuation par mer, à travers le blocus de l'assiégeant, se fera sans doute, le plus souvent, par des navires-hôpitaux ou autres, battant pavillon de l'assiégé, ou de nationalité neutre. Il n'est cependant pas exclu qu'un navire-hôpital de l'assiégeant puisse lui-même aller recueillir les personnes à évacuer et les débarque dans un port neutre ou même dans un port ennemi, si, en vertu de l'arrangement, il est convenu qu'il ne les gardera pas. Relevons ici que si les blessés et malades de l'assiégé,
appartenant aux catégories énumérées à l'article 13 , devaient être débarqués de cette manière en pays neutre, ils devront être libres, puisque l'ennemi qui les débarque aura lui-même renoncé à les capturer, et cela conformément à la solution que nous préconisons à propos de l'article 17 , qui règle le sort des blessés et malades débarqués dans un port neutre (9).
[p.137] Le commandant d'une place assiégée peut demander l'évacuation de ses blessés ou malades ou solliciter de l'assiégeant le libre passage pour l'entrée de ' personnel et de matériel sanitaires ' en vue de les soigner. Mais il peut aussi demander l'un et l'autre : la Convention ne fait pas de ces deux mesures les termes d'une alternative. Quant au personnel religieux, les sentiments les plus élémentaires d'humanité commandent de lui laisser toujours libre entrée.
La nationalité de ce personnel sanitaire et religieux n'est pas précisée, et cela est heureux. La Puissance assiégeante doit, en effet, soit laisser passer du personnel ennemi, de la nationalité des blessés à secourir, soit, à leur défaut ou si les circonstances le rendaient plus opportun, envoyer dans la place de son propre personnel, et cela conformément aux principes généraux de la Convention. Le statut et les conditions de séjour de ce personnel devront alors être précisés dans l'arrangement. En aucun cas ces conditions ne pourront être moins favorables que la Convention elle-même (voir art. 6 ).
Notes: (1) [(1) p.131] Voir Tucker, op. cit., pp. 70-73;
(2) [(1) p.132] Cette Règle a été rappelée par le
Tribunal international de Nuremberg lors du
jugement de l'Amiral Doenitz. La seconde guerre
mondiale a vu de nombreux cas où les victimes d'un
engagement naval, et principalement les équipages de
navires marchands coulés par des sous-marins, se
sont perdus en mer faute d'avoir été secourus.
Quelques-uns de ces cas ont fait l'objet de jugements
devant plusieurs tribunaux de crimes de guerre. Voir
Tucker, op. cit., p. 72. Certains de ces jugements
sont cités plus bas, à propos de l'article 51.
Voir p. 271;
(3) [(1) p.133] La IVe Convention de 1949, dans son
article 16, ordonne de favoriser les mesures prises
pour recueillir les naufragés civils, sous réserve
des exigences militaires. Il faut en outre citer
l'article 11 de la « Convention pour l'unification
de certaines règles en matière d'assistance et de
sauvetage maritimes » (Bruxelles, 1910) : « Tout
capitaine est tenu, autant qu'il peut le faire sans
danger sérieux pour son navire, son équipage, ses
passagers, de prêter assistance à toute personne,
même ennemie, trouvée en mer en danger de se
perdre »;
(4) [(1) p.134] Le personnel des navires-hôpitaux et des
infirmeries est autorisé par l'article 35 à porter
des armes et à en faire usage pour sa propre
défense et celle des blessés, malades et naufragés;
(5) [(2) p.134] Rappelons ici que l'article 47 interdit
toutes mesures de représailles contre les blessés,
malades ou naufragés;
(6) [(1) p.135] Parmi les zones qui, durant la deuxième
guerre mondiale, furent encerclées et assiégées,
et dans certaines desquelles, par ailleurs, les
délégués du Comité international de la
Croix-Rouge purent apporter des secours, il s'en est
trouvé plusieurs qui répondaient à cette
condition ; cela a été notamment le cas de
Sébastopol, de Tobrouk, des poches allemandes sur
l'Atlantique et des îles anglo-normandes (Voir
mondiale ', Vol. III, p. 474 sq.);
(7) [(2) p.135] Une disposition analogue figure
également dans la IVe Convention, art. 17;
(8) [(1) p.136] Rappelons à ce propos que les navires
affectés au transport de blessés et de malades
civils doivent, en vertu de l'article 21 de la
IVe Convention, être respectés et protégés, et
qu'ils ont aussi le droit d'arborer l'emblème
(9) [(2) p.136] Voir pp. 122-130.