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Timestamp: 2018-04-24 01:44:32+00:00
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RAPPORT DE VISITE : maison d arrêt de Bois d Arcy (Yvelines) Maison d arrêt des Yvelines à Bois d Arcy (Yvelines) - PDF
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1 RAPPORT DE VISITE : maison d arrêt de Bois d Arcy (Yvelines) Maison d arrêt des Yvelines à Bois d Arcy (Yvelines) 19 au 23 juillet 2010
2 2 Contrôleurs : - Michel Clémot, chef de mission ; - Jean Costil ; - Jacques Gombert ; - Bertrand Lory ; - Jacques Ollion. En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, cinq contrôleurs ont effectué une visite de la maison d arrêt des Yvelines à Bois-d Arcy (Yvelines). 1 CONDITIONS DE LA VISITE. Les contrôleurs sont arrivés le lundi 19 juillet 2010 à 14h30. Ils sont repartis le vendredi 23 juillet à 15h30. Durant cette période, ils ont effectué une visite de nuit, le 21 juillet Le chef d établissement avait été informé de cette visite le jeudi 15 juillet Une réunion de travail inaugurale s est tenue en début de visite, réunissant l équipe de contrôleurs avec le chef d établissement, son adjointe, la directrice des ressources humaines, la directrice du grand quartier, l adjointe au chef de détention, la directrice départementale du service pénitentiaire d insertion et de probation, les médecins chefs de l unité de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) et du service médico-psychologique régional (SMPR). En fin de visite, une réunion s'est tenue avec le directeur. L ensemble des documents demandés a été mis à la disposition de l équipe. Les contrôleurs ont pu s entretenir, comme ils le souhaitaient et en toute confidentialité, tant avec des personnes détenues qu avec des personnes exerçant ou intervenant régulièrement sur le site. Ils ont ainsi reçu en entretien individuel, à leur demande, quarante-six personnes détenues. Une organisation syndicale a également été reçue à sa demande. En outre, de nombreux échanges informels ont eu lieu avec les uns et les autres. Des rencontres avec les familles ont eu lieu à l extérieur de l établissement et à l occasion des parloirs. Le directeur de cabinet du préfet des Yvelines et le procureur près le tribunal de grande instance de Versailles ont été informés de la mission au cours du déroulement de celle-ci. L annonce de la visite des contrôleurs a été largement diffusée tant auprès des personnels, des personnes détenues que de leurs familles. Une diffusion de l information par voie d affichette a été faite dans toutes les cellules. Cette mission a fait l objet d un projet de rapport qui a été adressé au chef d établissement le 17 juin Celui-ci a fait connaître ses observations le 19 juillet Elles ont été prises en considération pour la rédaction du présent rapport. 2 PRESENTATION DE LA MAISON D ARRET. La maison d arrêt des Yvelines, mise en service en 1980, comprend un quartier des hommes de 501 places. Le quartier disciplinaire regroupe quinze places et le quartier d isolement
3 3 quatorze places. Une unité de vie protégée est constituée de huit places et le quartier de confinement, organisé au sein de cet établissement, de quatre places. Cet établissement n accueille plus de mineurs depuis la fin de Il dispose d une antenne du service médico-psychologique régional (SMPR) sans lit. Le lundi 19 juillet 2010, à l arrivée des contrôleurs, 726 personnes détenues étaient hébergées dans l établissement. 2.1 Présentation de la structure immobilière. Cette maison d arrêt est implantée à Bois-d Arcy, commune proche de Versailles. Elle est facilement accessible par la voie routière. La gare de Fontenay-le-Fleury, desservie par le train reliant Paris (gare Montparnasse) à Mantes-la-Jolie en passant par Versailles, est située à moins de 500 mètres. Une station d autobus est implantée à hauteur de l établissement. L emprise du domaine pénitentiaire s étend sur m². Son entrée se situe au bord de la rue Alexandre-Turpault, axe menant vers le centre ville. Une zone regroupant les logements des cadres, le mess, le local d attente des familles et un parking réservé aux personnels est située entre le portail d accès au domaine pénitentiaire et l établissement proprement dit. La porte d entrée regroupe une entrée pour les piétons et une pour les véhicules. Le mur d enceinte de mètres est équipé de quatre miradors. A l intérieur, plusieurs bâtiments apparaissent : un bâtiment carré, ouvert sur un grand espace central de même forme, abrite la direction et les différents services ; un bâtiment circulaire, situé au centre du grand espace précédemment évoqué, accueille les parloirs et le «dispatching» permettant de se diriger vers le grand quartier ou le petit quartier ; un ensemble de deux bâtiments identiques (dénommés «A» et» B») de trois étages, orientés selon le même axe et séparés par un bâtiment central circulaire, constitue le «petit quartier» ; un ensemble de quatre bâtiments identiques (dénommés «C», «D», «E» et «F») de quatre étages, en forme de croix à branches perpendiculaires, avec en son centre un bâtiment central circulaire, constitue le «grand quartier» ; deux bâtiments, l un relié au petit quartier et l autre au grand quartier, abritent les ateliers; un gymnase. Un terrain de sport, une cour de promenade pour chacun des deux bâtiments du petit quartier, deux cours de promenade entre chaque bâtiment du grand quartier complètent cet ensemble. L accès aux deux quartiers nécessite de passer par le bâtiment abritant les services administratifs et de descendre en sous-sol pour aboutir au «dispatching» et cheminer ensuite au même niveau par des couloirs. L arrivée au grand quartier s effectue en sous-sol, dans le bâtiment central circulaire. Là, sur six niveaux (un sous-sol, un rez-de-chaussée et quatre étages), une cage métallique circulaire occupe l intérieur du bâtiment.
4 4 Au centre, trois plateformes circulaires servent de rond point central et des surveillants s y trouvent en poste, chacun de ces postes étant dénommé localement «noyau» : une première («noyau 0») à mi-étage entre le sous-sol et le rez-de-chaussée ; une deuxième («noyau 1») à mi-étage entre les 1 er et 2 ème étages ; une troisième («noyau 2») à mi-étage entre les 3 ème et 4 ème étages. Un escalier est réservé aux surveillants pour accéder à ces trois postes de travail. Un autre escalier est accessible à tous les personnels travaillant dans le quartier et aux personnes détenues. Un ascenseur, accessible avec une clé particulière, est à la disposition des personnels pénitentiaires et de ceux du SMPR. Des personnes détenues peuvent l emprunter sur prescription médicale, sous réserve d être escortés d un surveillant. Un monte-charge sert à monter les chariots transportant les repas, les cantines, le linge... A chaque étage, un couloir circulaire relie les quatre ailes. Des portes donnent accès aux escaliers, à l ascenseur et au monte-charge. Les portes des deux escaliers sont à des endroits diamétralement opposés. Il en est de même pour les portes de l ascenseur et des montecharges. Chaque aile de bâtiment, dénommée «unité», regroupent des cellules. Des bureaux pour les surveillants, des salles d activités et des bureaux d audience s y trouvent. Le petit quartier est bâti sur le même principe mais ne dispose que de trois étages. 2.2 La population pénale. Au 1 er juillet 2010, 748 personnes étaient incarcérés à la maison d arrêt de Bois d Arcy : Condamnés Prévenus Peines criminelles Peines correctionnelles <10 ans >10 ans <6 mois 6 mois< à >2 ans Procédure criminelle Procédure correctionnelle < 2 ans Nombre Total partiel Total condamnés - prévenus 527 (70,5%) (29,5%) Total 748 soit un taux d occupation de 148%. L établissement a accueilli en moyenne 755 personnes en 2007, 796 en 2008 et 779 en La durée moyenne d incarcération a été de 4 mois 26 jours en 2007, 5 mois 15 jours en 2008 et 5 mois 20 jours en 2009.
5 5 Au 1 er janvier 2010, la population pénale comptait 57,6 % d hommes de moins de 30 ans et 6,1% de plus de 50 ans. A cette même date, les infractions ayant motivé l incarcération étaient principalement des actes de violences (29,3%), des vols (18,2%), des trafics de stupéfiants (15,2%), des escroqueries, abus de confiance ou recels (11%), des homicides et atteintes involontaires à l intégrité de la personne (9,4%), des viols ou agressions sexuelles (5,6%). L une des personnes détenues, transférée dans un autre établissement à la date de la visite des contrôleurs, a déposé un recours devant le tribunal administratif de Versailles (Yvelines), estimant avoir été incarcérée dans des conditions n assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine notamment en raison de l espace et du volume dont cet homme disposait en cellule et des conditions d hygiène. Un expert a été nommé et il a rendu un rapport. 2.3 Les personnels pénitentiaires. A la date de la visite, la maison d arrêt comptait : cinq personnels de direction : un directeur, une directrice adjointe, une directrice du grand quartier, un directeur du petit quartier, une directrice des ressources humaines ; trente-six agents d encadrement (officiers, majors et premiers surveillants) dont onze femmes ; deux cent cinquante-et-deux surveillants, dont cinquante-six femmes (22%) ; vingt-sept personnels administratifs ; neuf personnels techniques dont deux contractuels. De nombreux surveillants stagiaires figurent parmi les effectifs. Au 31 décembre 2009, 39% des personnels de surveillance avaient moins de 30 ans. Pour sa part, le service pénitentiaire d insertion et de probation (SPIP) disposait de dix conseillers d insertion et de probation (CIP) et d une secrétaire. Ce service accueillait cinq CIP stagiaires depuis le 5 juillet L'ARRIVEE ET LA SORTIE. 3.1 L écrou. Les véhicules amenant les personnes conduites à l établissement par les forces de l ordre ou les escortes pénitentiaires en vue d une mise sous écrou pénètrent dans l établissement puis se rendent dans un sas (dont les portes ne fonctionnent plus) sur le côté du bâtiment central faisant face à l entrée ; les agents d escorte se font ouvrir à distance une porte par le personnel du greffe, puis descendent un escalier à vis qui débouche au centre d une rotonde bordée de cabines d attente individuelles au nombre de vingt-quatre ; ils se rendent par un couloir à la banque du greffe avec la ou les personne(s) en instance d écrou ; après une vérification rapide de la conformité des pièces d écrou et la signature de la fiche d écrou par le chef d escorte, la ou les personnes sont placées dans les cabines d attente si les formalités ne peuvent être accomplies sur-le-champ. Les cabines, d environ 1,20 m sur 2 m, disposent d un banc et sont fermées par une grille ; seules huit d entre elles sont utilisées et les autres servent de locaux de stockage. Le délai d attente dans les cabines lors des écrous n est pas trop important et ne dépasse pas, en moyenne, quelques dizaines de minutes en cas d écrous multiples.
6 6 Depuis une note de service locale du 11 janvier 2010, et «dans le cadre des règles pénitentiaires européennes», une «check-list» est mise en œuvre à partir du greffe ; elle «recense les formalités à effectuer à l arrivée à l établissement d un détenu fait partie intégrante du parcours arrivants et a pour objectif de suivre les différentes étapes de l accueil d un détenu. Elle vise également à informer le détenu de ses premiers droits et devoirs. Les agents de l écrou, de la comptabilité du vestiaire et le surveillant du Q.A. doivent de façon systématique remplir ce document une fois les formalités réalisées». Ce document suit ainsi la personne détenue au long du circuit des arrivants ; chaque surveillant responsable d une étape du circuit y appose sa signature après avoir accompli les tâches qui lui incombent ; il est enfin signé par l arrivant, puis classé dans le dossier détention et il est prévu par la suite qu il soit retranscrit dans le cahier électronique de liaison (CEL). Le local du greffe proprement dit se présente comme un vaste local disposant sur l un de ses côtés de bureaux annexes ; il est à noter que si la Déclaration des droits de l homme et du citoyen est effectivement affichée, elle se trouve placée entre deux armoires et trop éloignée de la banque pour être visible des personnes écrouées. Deux agents assurent l écrou proprement dit ; la responsable du service ou son adjointe veillent au renseignement du CEL et la recherche de toutes informations susceptible de présenter un intérêt pour la prise en charge du nouvel arrivant, notamment par l exploitation de la notice individuelle 1 et la diffusion de celle-ci par télécopie au SPIP, à l UCSA, au SMPR et au bureau de gestion de la détention (BGD). Un imprimé à la disposition des agents d écrou leur permet de faire «certifier» par l arrivant qu il «porte des traces de coups apparents, décrits ci-après.» ; la personne détenue et l agent signent ce document, immédiatement transmis à la direction et à l UCSA. Une photographie avec mention du nom et du numéro d écrou est prise et permet notamment l établissement d une carte d identité intérieure. Un agent de la régie des comptes nominatifs se rend au greffe pour inventorier et prendre en charge les valeurs et bijoux de l arrivant et recueillir sa signature. A cette occasion, des explications relative à la gestion des valeurs et bijoux sont communiquées ; une cantine «arrivant» est proposée (nécessaire de correspondance et tabac). Durant le service de nuit et les week-ends, le gradé de nuit réalise un écrou sommaire : signature de la fiche d escorte, renseignement d un imprimé relatif à l état-civil de la personne détenue, son signalement, sa situation familiale, son adresse et l identité ainsi que les coordonnées des personnes à prévenir. Il remplit la «check-list» évoquée supra. Les valeurs sont placées provisoirement dans un coffre au greffe. 3.2 La procédure arrivants La fouille et le vestiaire. A l issue des formalités d écrou, les arrivants sont pris en charge par l un des deux surveillants du vestiaire. Ce service est situé à proximité immédiate du greffe. Il comprend deux locaux d attente collectifs situés dans le couloir. L un d eux, de 2,21m², est réservé aux personnes détenues en provenance du greffe et en attente de passage au vestiaire. Des bancs occupent deux de ses côtés. Une fois les formalités du vestiaire accomplies, les arrivants sont placés dans l autre local d attente, d une surface est de 6,46m². A noter que ce local est également 1 Les contrôleurs ont pu constater avec intérêt que des notices individuelles sont renseignées par certains magistrats lors des procédures de comparution immédiate.
7 7 susceptible d accueillir les personnes détenues en attente d extraction ou de transfert. Ces locaux sont clairs et non oppressants ; de nombreux graffitis en souillent les murs. Le surveillant qui prend en charge l arrivant recueille immédiatement auprès de celui-ci la «petite fouille» : papiers d identité, téléphones portables, Quatre cabines de fouille, situées dans le couloir évoqué ci-dessus, disposent d une porte à 1,50 m de hauteur, de deux patères et d un caillebotis caoutchouté aisément lavable. Deux cabines de douche sont mitoyennes. Cette prestation d hygiène est systématiquement proposée, et acceptée par les trois quarts des arrivants, selon le surveillant rencontré par les contrôleurs. Un cheminement en caillebotis permet de se rendre de la cabine de fouille à l une des cabines de douche dans des conditions d hygiène convenables. Les cabines de douche disposent du même type de caillebotis. Chaque arrivant reçoit une serviette, un gant de toilette et du gel de douche. Le surveillant donne systématiquement des informations sur le déroulement de la fouille. A l issue de la fouille, des sous-vêtements et un change sont remis systématiquement. Pour les arrivants dont les vêtements sont sales, usagés ou inadaptés, des vêtements pris dans un stock constitué par le Secours catholique peuvent être remis. Une «fiche fouille-vestiaire», renseignée pour chaque arrivant, mentionne le descriptif des objets retirés : vingt-neuf types d objets y sont pré-mentionnés et leur retrait semble en conséquence être considéré comme obligatoire ; des lignes vierges permettent de mentionner d autres objets. Une rubrique «remis à l intéressé» énumère divers objets assortis de la mention à rayer «oui» ou «non» 2. Les références des pièces d identité sont mentionnées ; une rubrique «objets mis au coffre» complète la fiche. La signature de l entrant est requise, précédée de la mention «lu et approuvé». Lorsque l arrivant est porteur de médicaments, le surveillant de la fouille téléphone immédiatement à l UCSA pour en faire le signalement. Un paquetage est enfin remis à l arrivant : deux couvertures, deux draps, une housse de matelas, une taie d oreiller, un nécessaire d hygiène corporelle 3, un kit vaisselle 4, un livret d accueil arrivant, un livret de l administration pénitentiaire «Je suis en détention» (édition novembre 2009). Ses objets personnels sont, en fonction de leur volume, stockés dans une valise ou une boîte en carton standardisée. Tous les appareils de communication ou supports d information sont stockés dans une armoire forte. Les contrôleurs ont pu noter la présence d une personne détenue auxiliaire affectée au service vestiaire, qui a accès à tous les locaux de ce service. Lors des extractions ou translations judiciaires, une répartition des tâches entre les services de police et de gendarmerie et l établissement permet de ne faire subir aux personnes détenues «que» deux fouilles intégrales : par le service extracteur au départ, et par l établissement au retour. Pour les fouilles au départ, trois boxes spécifiques, à la disposition des services de police et de gendarmerie concernés, sont équipés de deux patères et d un tapis au sol mais ne 2 Lunettes de vue, lunettes de soleil, montre, alliance, appareil dentaire, chaussures civiles, chaine et pendentif religieux, autres. 3 Mousse à raser, rasoir et six lames, peigne, brosse à dents, dentifrice, savon, deux doses de shampoing, un rouleau de papier hygiénique, un paquet de mouchoirs. 4 Un torchon, une serviette, un éponge, une assiette creuse, une assiette plate, un verre, un bol, un berlingot d eau de javel.
8 8 semblent pas bénéficier de la même attention de la part de l établissement que les boxes qui sont utilisés par ses propres agents, laissant ainsi l impression que leur nettoyage ne les concerne que de façon subsidiaire. Sur le mur faisant face aux boxes, se trouve un coffret en bois compartimenté en casiers : les policiers y placent les objets dont sont porteurs les personnes détenues devant être extraites, et dont la possession leur apparaît inopportune durant l extraction. Les militaires de la gendarmerie conservent par devers eux ces objets durant le temps de l extraction. Il convient de noter que la porte de ce coffret dispose d une serrure dont la clé est à disposition des services de police, mais que celle-ci étant régulièrement perdue, le coffret n est pas verrouillé Le quartier des arrivants. Le quartier des arrivants occupe la totalité de l aile F4, au quatrième étage du bâtiment de détention principal. Il dispose de vingt-sept cellules, dont vingt-six à deux lits, d une salle d information collective, de deux salles réservées au SPIP, des bureaux affectés aux personnels de surveillance. Un local de douches comporte quatre cabines dans un état d usure manifeste, mais entretenues autant que faire se peut en état de propreté. Elles sont équipées d une patère et d un petit banc abrités des projections d eau. En l état, aucune activité n est proposée dans ce quartier mais il est prévu, à très court terme, l ouverture d une bibliothèque. Dans le cadre du projet de «labellisation RPE» des quartiers arrivants de l administration pénitentiaire, dont la finalisation est programmée pour la fin de l année , les cellules doivent être rénovées ; le mobilier actuel, identique à celui des cellules ordinaires, est très usagé, les murs sales et couverts de graffitis. Dans un nombre important de cellules, la fenêtre, en forme d arrondi allongé, présente des problèmes d étanchéité, et des coulées d eau de pluie ont décapé la peinture intérieure, mettant ainsi la maçonnerie à nu. Les lavabos ne sont équipés que d eau froide. Une première cellule vient d être fraîchement repeinte mais ces travaux ne semblent pas avoir été faits qu a minima, sans reprise nécessaire de l enduit. Un projet d interphonie dans les cellules est financé et son installation doit précéder la procédure de «labellisation RPE». Le personnel du quartier est composé d un surveillant en poste fixe et d un second en service de roulement, fidélisé sur ce poste selon un rythme trimestriel. Un officier, secondé par un premier surveillant, est responsable de ce quartier ainsi que du quartier des personnes détenues «protégées» et confinées disciplinairement, du quartier d isolement et du quartier disciplinaire. L un de ces agents se rend au vestiaire pour y prendre en charge l arrivant qui est alors placé dans une cellule. Un état des lieux doit être établi et signé contradictoirement à cette occasion ; cela s avère difficilement réalisable compte tenu de l état actuel des cellules. Un «kit correspondance» est remis : stylo à bille, deux feuilles de papier, adresse de la maison d arrêt des Yvelines, deux enveloppes timbrées. Depuis le mois de juin 2009, le surveillant (ou le premier surveillant en service de nuit) a préalablement appelé la cuisine afin qu un plat chaud en barquette soit à disposition lors de l arrivée en cellule. Lors d une audience avec l officier ou son adjoint, les modalités et objectifs du séjour au quartier des arrivants sont expliquées. Le planning diffère dans son organisation selon que 5 Dans sa réponse au rapport de constat, le chef d établissement indique que le quartier des arrivants a reçu le label RPE le 31 janvier 2011.
9 9 l arrivée a lieu entre le lundi à 8h et le jeudi à 8h, ou entre le jeudi à 8h et le lundi à 8h. Y figurent les horaires des activités quotidiennes ainsi que les différents créneaux d audience et séances d information collective. Dans sa réponse au rapport de constat, le chef d établissement précise qu un exemplaire de ce document est remis à chaque arrivant. A cette occasion, sont également remis une information du SMPR assortie d une demande d entretien détachable et une demande de consultation à l UCSA (cf. paragraphe 7.1.2). Une demande de travail est également remise. L arrivant désirant occuper un emploi doit cocher au moins trois postes, ceux-ci étant répartis entre le travail en atelier (une case) et les postes du service général par «famille» : cantines, cuisine, (une case par famille et non par classe). Une motivation doit être développée, de même que les compétences particulières indiquées (plombier, électricien, ). Un imprimé d information aux familles, destiné à leur être envoyé, mentionne les moyens de faire parvenir de l argent. Un récapitulatif des cantines avec tarifs est également remis. Enfin, une liste des «services et activités» à l établissement permet de connaître, pour chacun d entre eux, à qui s adresser pour solliciter un service ou une activité (activités scolaires ou professionnelles, accès aux soins, activités sportives et culturelles, ). Le livret d accueil des arrivants décrit les grandes lignes de la phase «arrivants», mentionne le code de procédure pénale et le règlement intérieur comme sources des règles en vigueur. L emploi du temps est décrit, de même que les consignes relatives à la correspondance, au dépôt de linge, notamment pour les personnes détenues non encore titulaires de permis de visite, aux modalités de délivrance des permis de visite et à l organisation des visites. Un chapitre est consacré aux ressources financières, aux cantines, à la télévision et au téléphone, ainsi qu aux aides proposées aux indigents. Le greffe, le SPIP, les services médicaux, les activités de travail, scolaires et de formations, sportives et cultuelles sont décrites ; pour chacune d elles, le référent auquel il convient de s adresser par écrit est mentionné. Un extrait du règlement intérieur est joint à ce livret, concernant notamment les principales interdictions et obligations. On constate une certaine redondance des informations ainsi communiquées aux arrivants Le déroulement de la session «arrivants». La durée du séjour au quartier des arrivants varie de cinq à huit jours en fonction de la date d arrivée ; les CPU où sont traitées les affectations se déroulent le lundi après-midi et le jeudi matin. Chaque arrivant est reçu par un infirmier de l UCSA et un autre du SMPR le jour de son entrée, ou au moins le lendemain si celle-ci se déroule en fin d après-midi. Interviennent ensuite les audiences de la direction, de l officier ou premier surveillant responsable du secteur, du SPIP et du RLE. Les audiences ont lieu le matin. Celles-ci donnent lieu à des comptes-rendus synthétiques sur un document commun intitulé «dossier arrivant» qui sera exploité en CPU. Un CIP est quotidiennement de «permanence arrivants» pour recevoir les nouveaux incarcérés «le premier jour ouvré qui suit leur incarcération». Si l audience fait ressortir la nécessité de démarches urgentes, les informations nécessaires sont communiquées sans délai aux CIP référents qui entreprennent ces démarches. A l occasion de cette audience, le personnel de direction ou de commandement doit renseigner la «grille d aide à l évaluation du potentiel de dangerosité et de vulnérabilité» désormais en usage dans les établissements pénitentiaires, et qui «a pour objet de servir de support de travail à la commission pluridisciplinaire unique et d aider à la prise de décision quant à l affectation et à l inscription des détenus dans leurs parcours de détention respectifs. Elle doit permettre pour chaque détenu de faire ressortir les points de faiblesse ou de «dangerosité» dont
10 10 il peut faire état et de faire le lien avec la fiche «prévention du suicide» également mise en œuvre au quartier arrivants» 6. Des séances d information collectives d une durée de trois quart d heure chacune sont organisées l après-midi durant le séjour, par groupe de dix arrivants au maximum pour la présentation des domaines suivants : enseignement (RLE), associations (Secours catholique, association nationale des visiteurs de prisons - ANVP, Auxilia, l association éducative et sportive d aide aux détenus AESAD-78), formation professionnelle, travail, comptabilité, activités, projet du SPIP. La première des interventions du SPIP consiste en une information générale sur ses missions et la seconde, sous l appellation «projet SPIP», consiste en une présentation incitative du PIPS (pôle d insertion et de préparation à la sortie - cf. paragraphe ). Une promenade est proposée chaque matin ou après-midi. Une cabine téléphonique est installée au début de l aile, et les condamnés peuvent y accéder selon les modalités définies localement (cf. paragraphe 6.3). Chaque arrivant condamné peut en outre appeler ses proches à l occasion d un appel gratuit dont la durée, fixé à vingt minutes en juin 2009, a été ramenée à dix minutes 7. Dans sa réponse au rapport de constat, le chef d établissement fait observer qu elle «est encore supérieure aux exigences nationales fixées à un euro de gratuité».a noter que les arrivants condamnés mais en délai d appel peuvent dorénavant bénéficier d un appel gratuit, sans autre possibilité ultérieure d accès à la cabine L affectation en détention et la CPU. L affectation s effectue à l occasion de la réunion d une formation spécifique de la CPU, réunie deux fois par semaine. Elle examine les affectations en détention et les admissions au PIPS. Cette formation de la commission réunit un agent de direction, le chef de détention (ou son adjointe), l officier (ou le premier surveillant) responsable du 4 ème étage et l agent en poste fixe du quartier des arrivants (ou sa remplaçante), un conseiller d insertion et de probation et un représentant de l éducation nationale ; l UCSA et le SMPR n y envoient pas de représentants et ne présentent pas d informations écrites. Les contrôleurs ont pu assister à l une de ces commissions. Le dossier arrivant sert de base aux échanges. Les mentions et observations du cahier électronique de liaison décrivant de façon sommaire et synthétique le comportement de la personne détenue sont évoquées. Les observations des conseillers d insertion et de probation sont encore présentées dans un document écrit spécifique. Un travail préalable à la tenue de la commission est manifestement accompli : en fonction de la personnalité «ressentie», une affectation est proposée par le chef de détention dans une aile et dans une cellule en tenant compte de manière prioritaire de la personnalité de la personne détenue qui l occupe déjà. Un soin particulier est apporté à l affectation, qui est prononcée par un personnel de direction. 6 Note de service du 13 janvier Note de service du 22 janvier Note de service du 20 juillet 2010.
11 11 4 LA VIE EN DETENTION. 4.1 Les lieux d hébergement La présentation générale des cellules. Au total, hors les quartiers spécifiques (quartier d isolement, quartier disciplinaire, quartier des arrivants, quartier de confinement et unité de vie protégée), l établissement dispose de 912 lits ainsi répartis : sept cellules à un lit ; trois cent vingt-deux cellules à deux lits ; soixante-trois cellules à trois lits ; dix-huit cellules à quatre lits. Aucune cellule ne permet de recevoir une personne à mobilité réduite Le grand quartier. Le grand quartier accueille, dans un premier temps, toutes les personnes détenues affectées à la maison d arrêt de Bois d Arcy. Il est constitué, comme il a été indiqué, de quatre bâtiments de quatre étages, en forme de croix. Il est ainsi constitué : Bâtiment Etage Affectation C D E Nombre de cellules Nombre de cellules avec 1 lit 2 lits 3 lits 4 lits C1 Prévenus 28 / C2 inoccupés 28 / C3 C4 Prévenus classés en atelier Quartier d isolement (QI) 28 / / / / D1 SMPR 0 / / / / D2 D3 D4 Mixtes inoccupés Mixtes, inoccupés et travailleurs Quartier disciplinaire (QD) / / / E1 Mixtes 27 / E2 inoccupés 27 / E3 E4 Mixtes classés en atelier Unités de vie protégée et confinement (UVP) 27 / 25 / 2 12 / 12 / /
12 12 F F1 Condamnés 26 / F2 inoccupés 26 / F3 F4 Condamnés classés en atelier Quartier des arrivants (QA) 26 / 25 / / / Total hors quartiers spécifiques 299 / Quartiers spécifiques (QI, QD, UVP et QA) / / Au total, 689 lits sont installés dans le grand quartier (hors quartiers spécifiques) Le petit quartier. Ce quartier, dont le 1 er étage était réservé aux mineurs jusqu en 2008, comporte deux ailes de bâtiment de trois étages chacune. Il accueille maintenant les personnes détenues qui travaillent, celles en courte et fin de peine inscrits dans le dispositif du pôle d insertion et de préparation à la sortie (PIPS) et celles en formation professionnelle (mécanique, électronique ou métiers du bâtiment). Le petit quartier se présente ainsi : Bâtiment Etage Affectation A B A1 A2 A3 B1 B2 B3 Quartier courtes peines et fin de peines (PIPS) Détenus classés à l atelier Détenus classés au mess, service général «bureaux», service technique, Quartier courtes peines et fin de peines (PIPS) Détenus classés en formation professionnelle (mécanique, électronique, métiers du bâtiment) Détenus classés aux cuisines Nombre de cellules Nombre de cellules avec 1 lit 2 lits 3 lits 4 lits 20 / 20 / / / / / 20 / 19 / / / 1 Total «petit quartier» / 4
13 13 Au total, 223 lits sont installés dans le petit quartier. 4.2 Les cellules. Le grand quartier comporte 285 cellules d environ 10 m² (222 à deux lits et 63 à trois lits) et 14 cellules de 20,50m² équipées de quatre lits, hors quartiers spécifiques (quartier des arrivants, quartier disciplinaire, quartier d isolement, unité de vie protégée) 9. Pour sa part, le petit quartier comprend 107 cellules de 10 m² (100 avec deux lits et sept avec un seul lit) et quatre cellules de 20,50 m² comportant quatre lits. Les contrôleurs ont visité plusieurs cellules de capacité différente. Certaines ont été repeintes récemment, d autres présentent un aspect très dégradé au niveau des murs et de la peinture. Les cellules à un, deux ou trois lits sont de même taille et leur équipement ne varie que par le nombre de lits et la taille de l armoire. De forme rectangulaire, d une superficie de 10 m², elles disposent d un équipement similaire. Dans quelques cellules, dans lesquelles la forme rectangulaire n est pas parfaitement respectée en raison d un coin arrondi ou d un angle amputé sur une petite surface, la taille est inférieure (environ 9,50 m²). Dans les cellules à deux lits, ceux-ci sont superposés et placés le long d un mur. Dans celles à trois lits, deux lits superposés sont placés d un côté de la pièce, le long d un mur, et l autre lit est installé le long du mur opposé ; un passage de 65 cm les sépare. Le WC à l anglaise, sans abattant, est cloisonné par une paroi légère. Ce «coin WC» mesure 90 cm sur 60 cm. Plusieurs personnes détenues se sont plaintes de l étroitesse : un homme, seul dans sa cellule, a relié un montant du lit à la poignée de la porte des WC avec une ficelle pour la maintenir ouverte et s asseoir en travers sur la cuvette, face à la pièce, l espace entre le bord de la cuvette et la paroi permettant difficilement de s asseoir normalement. Cette solution n est possible que pour une personne seule en cellule. Un petit lavabo délivre uniquement de l eau froide. Un miroir se trouve généralement au dessus mais il a souvent été indiqué qu il avait dû être acheté en cantine. Dans plusieurs cellules, cet objet était cassé. Les cellules à deux lits bénéficient de deux petites tables alors que celles à trois lits ne peuvent en accueillir qu une, par manque de place. Le nombre des tabourets varient en fonction du nombre d occupants. Dans quelques cellules, des personnes détenues ont réussi à obtenir une chaise. Dans un cas, il s agissait d une prescription médicale. Dans sa réponse au rapport de constat, le chef d établissement indique : «Des chaises ont été commandées début 2010, de façon à remplacer progressivement les tabourets dans les cellules. Toutes les cellules des unités C1, E1, F1 et D2 ont ainsi été équipées de chaises en remplacement des tabourets». Une seule armoire, à deux portes, est en place, y compris dans les cellules à trois lits. Haute de 1,60 m, large de 0,80 m, profonde de 0,50 m, l armoire est séparée verticalement en deux compartiments. Chacun comprend deux étagères en partie haute et une penderie en partie basse. A plusieurs reprises, les contrôleurs ont noté l absence d un cintre pour suspendre des porte-manteaux. Cette armoire ne permet pas à trois personnes d y ranger leurs affaires. 9 Ces quartiers font l objet de descriptifs séparés.
14 14 Un meuble bas avec étagères, sans porte, est installé dans les cellules. Des produits de cantine y sont fréquemment rangés. Les personnes détenues peuvent afficher des photos ou des posters mais ne peuvent conserver des documents de manière confidentielle, en l absence de casier personnel. Le poste de télévision est placé près de la porte d entrée, en hauteur. Une seule prise électrique existe. Les contrôleurs ont ainsi observé des branchements avec de nombreuses prises multiples, des fils les reliant les unes aux autres. Parfois, des fils cheminent au travers de la pièce. Une fenêtre de forme ovale, de 1,70 m dans l axe de plus grande hauteur, de 1 m dans l axe de la largeur, est équipée de quatre battants assurant une ouverture. Un caillebotis est installé devant chaque fenêtre. Il n existe pas de protection solaire et la température peut être élevée. Dans une cellule (C 108), un carreau est cassé ; selon les informations recueillies, cette situation existerait depuis longtemps sans que l objet ait été remplacé. L éclairage est assuré par un plafonnier central équipé d une lampe de 40 watts, sur lequel du papier a été parfois posé par les occupants pour éviter un éclairage trop violent lorsque, durant leur ronde nocturne, les surveillants allument pour voir à l intérieur. Le chauffage est diffusé par le sol. Selon la direction, l organisme extérieur chargé de contrôler la température n a pas relevé d anomalie et 19 au moins ont été enregistrées en janvier Des aérateurs sont placés l un sur le mur donnant sur l extérieur, en partie haute, près de la fenêtre, l autre dans l espace réservé au WC également en partie haute. Il a été indiqué que le système de ventilation n avait fonctionné que durant peu de temps après la livraison de l établissement et qu il était hors service depuis très longtemps. De plus, ces aérations sont très souvent obturées par des couches de peinture ou par des morceaux de papier ou de carton mis en place par les personnes détenues. Les contrôleurs ont recueilli de nombreuses doléances sur le manque de ventilation. Une personne détenue a expliqué que la lumière qui entre par cet orifice donne sur l écran du téléviseur et l empêche de bien voir les images. Des traces d humidité sont visibles partout. Hormis les cellules récemment repeintes, les murs sont souvent cloqués et la peinture écaillée sur des surfaces parfois très importantes. Le rebord intérieur des fenêtres est souvent extrêmement dégradé. Dans de nombreuses cellules, les occupants ont mis des serviettes pour absorber l eau de pluie qui y ruisselle. Il n y a ni interphone ni bouton d appel au grand quartier. En revanche, trois cellules (sur 111) du petit quartier sont équipées d un bouton d appel en fonction durant la nuit. Le jour, les personnes détenues communiquent avec les surveillants en glissant une feuille de papier à travers la fente de la porte (le «drapeau»). Les cellules à quatre lits, dénommées localement «doublettes», sont constitués par la réunion de deux cellules voisines par suppression du mur de séparation. De 20,50 m², elles disposent de deux fois deux lits superposés et d une table. Elles sont équipées de deux armoires, d un meuble avec étagères, de deux lavabos et d un WC, équipements identiques à ceux précédemment décrits. Une porte permet l entrée dans la cellule et deux fenêtres donnent sur l extérieur. Les observations précédemment formulées sur le système d aération sont également applicables à ces pièces.
15 Les conditions de vie. Le 21 juillet 2010, en début de matinée : le grand quartier était occupé par 561 personnes détenues : 100 étaient seuls en cellule (hors quartiers spécifiques) et aucune cellule à trois n était occupée par trois personnes ; le petit quartier était occupé par 162 personnes : 52 étaient seuls en cellule. Parmi les 152 personnes seules en cellule, 30 devaient impérativement l être pour des motifs médicaux ou de sécurité. De nombreux hommes détenus rencontrés ont fait état de leur difficulté à vivre à plusieurs dans ces cellules. Nombreux sont ceux ayant exprimé le souhait de rester seul et de ne plus partager leur espace avec un codétenu. Le rythme de vie de chacun, l hygiène parfois défaillante d un des deux, le simple choix du programme de télévision, constituent souvent des sujets de conflit. Les principales difficultés évoquées concernent la chaleur l été à l intérieur des cellules qui ne disposent pas de protection solaire. L impossibilité d utiliser des plaques chauffantes a été régulièrement abordée par les personnes détenues rencontrées mais des thermoplongeurs sont vendus en cantine. La possibilité d acheter des réchauds a été évoquée mais cette solution est rejetée en raison, a-t-il été précisé, de la toxicité supposée des pastilles. Souvent, la seule ressource est de «bricoler» des «chauffes» pour cuisiner, ces dispositifs artisanaux étant composés de mèches imbibées dans de l huile produisant des émanations nuisibles. Cette solution est normalement interdite mais elle est tolérée. Parallèlement, certains font remarquer que des pâtes, du riz ou des pommes de terre sont vendus en cantine. L absence de réfrigérateur est aussi un sujet récurrent. La quasi-totalité des personnes détenues rencontrées s en est plaint. Certaines ont fait observer que la cantine vend du beurre, des produits laitiers, du jambon, alors qu il est impossible de conserver des produits périssables. Un homme s est plaint d avoir été obligé de jeter un fromage, un autre, qui ne commande que quatre yaourts à la fois, a indiqué devoir les consommer très vite, un autre encore a regretté de ne pas pouvoir mettre de l eau fraîche en été et de devoir boire celle des bouteilles conservées à température ambiante dans sa cellule, Le manque d espace de rangement est mis en évidence par les occupants de ces cellules. De fait, la seule armoire et le meuble à étagères ne permettent pas de tout ranger. Dans les cellules dans lesquelles un lit est inoccupé, la place vide est mise à profit pour stocker des vêtements ou des produits achetés en cantine. L emploi du temps de chaque jour de semaine se décompose ainsi : 7h00 : réveil, ouverture, contrôle de présence ; 7h15 : petit déjeuner et début des douches ; 7h30 : ramassage du courrier ; 7h45 : départ des personnes détenues disposant d un emploi pour les ateliers ou les services où ils exercent ; 8h00 : départ des personnes détenues pour lesquelles une activité est organisée ; 9h30 : départ en promenade des personnes inoccupées ; 11h00 : retour des promenades ;
16 16 11h15 : fin de travail et retour des ateliers ; 11h30 : fin des activités ; 11h45 : déjeuner ; 12h00 : ramassage des barquettes ; 12h30 : départ de la promenade des travailleurs ; 13h00 : contrôle de présence ; 13h15 : distribution du courrier et réception des bons de cantine ; 13h45 : retour de la promenade des travailleurs ; 13h45 : départ pour les ateliers et les différents lieux de travail ; 14h00 : reprise du travail et des activités ; 14h15 : départ de la promenade pour les personnes détenues inoccupées ; 16h15 : retour de la promenade ; 17h00 : fin des activités ; 17h15 : fin de travail et retour des ateliers ; 17h45 : dîner ; 18h15 : ramassage des poubelles et des barquettes ; 19h00 : contrôle de présence et fermeture. 4.4 L hygiène et la salubrité L hygiène corporelle. A l extrémité de chaque coursive de vingt cellules, une salle d eau comporte quatre cabines de douche (1,50m sur 0,85m). Chaque cabine est constituée de deux zones : la première est équipée parfois d une tablette et d une barre pouvant servir à suspendre des vêtements ou une serviette mais aussi parfois dépourvue de tablette et de patère (comme au D3), la seconde est constituée par la douche proprement dite, les deux étant séparées par un mur occupant une partie de la largeur de la cabine. L ensemble est bien ventilé. La température de l eau est préréglée. Des hommes détenus se sont plaints des cabines de douches très entartrées, des murs atteints par la moisissure et des sols d une propreté aléatoire. Lors de la visite des contrôleurs, certains blocs étaient sales et le carrelage des cabines parfois encrassé. Selon les mêmes sources, l usage de claquettes est indispensable pour se doucher, par mesure d hygiène. Un auxiliaire assure à chaque étage, en six heures de travail, le nettoyage des douches, des coursives et des bureaux. L accès aux douches est prévu trois fois par semaine, entre 7h et 8h, durant 10 à 15 minutes. Chaque aile est séparée en deux : les personnes détenues hébergées d un côté du couloir en bénéficient le lundi, mercredi et vendredi, ceux de l autre côté le mardi, jeudi et samedi. Les travailleurs et ceux qui bénéficient d une prescription médicale y ont accès chaque jour. Une douche est proposée à ceux qui rentrent d une séance de sport. Des personnes détenues ont regretté cette limitation et de ne jamais pouvoir se doucher le week-end. Les jours sans douche, la seule solution est de se laver au lavabo à eau froide. Pour chauffer l eau, les contrôleurs ont noté qu une personne avait mis de l eau dans une poubelle dans laquelle elle avait placé deux thermoplongeurs. Certains ont indiqué «se doucher à l ancienne» : nu «à cheval» au dessus d une cuvette, ces hommes font couler sur eux l eau mise dans une bouteille.
17 17 Des craintes liées à la sécurité ont également été évoquées. Il a ainsi été signalé que quatre personnes détenues sont enfermées dans le bloc de douches et qu il arrive fréquemment que le surveillant quitte l aile durant ce temps. Au petit quartier, les règles relatives aux horaires d accès aux douches et leur durée sont appliquées de manière plus souple L entretien de la cellule. Des produits d hygiène sont fournis tous les quinze jours aux personnes détenues classées au service général pour l entretien des unités. Chacune d elles perçoit : un litre d eau de javel, des produits détergents (produits domestiques et non pour un usage professionnel), quatre boîtes de gants, un rouleau de grands sacs à usage de poubelle et une boite de rouleaux de petits sacs poubelle (permettant de distribuer un sac de 30 litres dans chaque cellule au moment de la distribution du repas du soir, comme l ont constaté les contrôleurs). Il a été aussi précisé que chaque unité disposait de deux balais et que des serpillières pouvaient être distribuées à la demande. Chaque mois, les personnes détenues peuvent bénéficier de produits d hygiène, dont certains pour l hygiène corporelle et d autres pour l entretien des cellules : au maximum, une brosse à dents, un tube de dentifrice, quatre dosettes de shampoing, un savon, quatre rouleaux de papier hygiénique, 120 ml d eau de javel, 250 ml d un produit servant à l entretien du sol ou à la vaisselle. Pour leur part, les personnes détenues ont fait part de leur difficulté à obtenir des moyens pour entretenir leur cellule. Il est quasiment impossible d obtenir un balai pour nettoyer le sol, les surveillants expliquant de leur côté que les manches peuvent servir d armes et se retourner contre eux. Les serpillières, les pelles et les balayettes doivent être achetées en cantine, comme les produits d entretien, ceux fournis n étant pas jugés suffisants. Au petit quartier, il a été indiqué qu aucun produit d hygiène n aurait été distribué depuis un an environ, en dehors du kit distribué à l arrivée et non renouvelé. Chaque cellule possède une poubelle : les ordures sont ramassées une fois par jour après le repas du soir. Des personnes détenues regrettent de ne plus pouvoir secouer leurs draps et couvertures par les fenêtres depuis la pose de caillebotis. D autres se sont plaintes que certaines cellules comportaient des parasites rampants derrière les plinthes des murs. Les contrôleurs ont constaté la présence de tels insectes dans plusieurs cellules. Selon les informations recueillies, une campagne de dératisation a eu lieu quelques jours avant la visite des contrôleurs, une forte présence de rongeurs ayant été enregistrée dans l établissement au cours du mois précédent L entretien du linge. Pour le renouvellement des vêtements, les familles ou les proches peuvent déposer du linge tous les mardis et jeudis de 8h30 à 10h avant même de recevoir leur permis de visite, sous réserve qu ils connaissent le numéro d écrou du bénéficiaire. Ensuite, les détenteurs de permis de visite peuvent déposer du linge lors de chaque parloir et se voir remettre du linge sale. Les personnes détenues qui ne reçoivent jamais de visite, soit une centaine de personnes en moyenne, ne peuvent laver leur linge en dehors du petit lavabo à eau froide de leur cellule.
18 18 L accès à la buanderie de l établissement ou aux grands éviers situés dans chaque coursive, à côté du bureau du surveillant, leur est interdit. Plusieurs se sont plaintes de la lessive vendue en cantine, jugée de mauvaise qualité, accusée parfois de donner des allergies. Fréquemment, il a été indiqué que d autres produits tels que du gel douche étaient utilisés en substitution. Les personnes détenues éprouvent aussi des difficultés à faire sécher leur linge. Ces hommes tendent parfois une corde en travers de la cellule et y suspendent leurs effets. Cette étendage contribue à réduire l espace disponible dans la cellule et rajoute au surencombrement. Les draps sont changés toutes les deux semaines, les torchons et serviettes une fois par semaine. Une buanderie a en charge leur renouvellement, le lavage étant effectué à la buanderie de la maison d arrêt de Fleury-Mérogis. 4.5 Les mouvements. Les mouvements constituent un sujet de difficulté. Tous les mouvements passent impérativement par le seul escalier central reliant les différents étages au rez-de-chaussée et au sous-sol. Les blocages sont très fréquents et il n est pas rare que des personnes détenues attendent longtemps dans un endroit avant de pouvoir se déplacer. Les mouvements vers les promenades, les activités sportives, les ateliers, le centre scolaire, les parloirs, l UCSA et le SMPR, le greffe sont jugés prioritaires. Les trois premiers cités concernent le plus grand nombre de personnes détenues. Ainsi, au grand quartier, 202 étaient sortis en promenade le matin du 21 juillet 2010 et 350 étaient prévus pour l après-midi. Le même jour, 155 patients devaient venir au SMPR pour des consultations, des soins ou des entretiens ; les contrôleurs ont noté que certains, qui attendaient de retourner dans leurs cellules, s impatientaient car des mouvements en cours interdisaient les autres mouvements. Au grand quartier, un «gradé mouvement», en poste fixe, est en place depuis deux ans. Cette première surveillante coordonne l ensemble des mouvements. Elle est assistée par un surveillant, dénommé localement «écureuil», également en poste fixe, chargé de la mise en place des activités, de veiller à la préparation matérielle des salles et de contrôler les abords pour faire retirer tous les objets «tombés» des cellules. Le surveillant en fonction au «noyau 0» (cf. paragraphe 2.1) joue un rôle très sensible. Il coordonne les déplacements dans l escalier, gère les horaires de blocage et dirige l action des surveillants des deux autres «noyaux». Il gère également les mouvements des personnes détenues extraites de l établissement. Lors des mouvements, les surveillants d unité sont employés et un seul surveillant demeure à chaque étage. Les unités sont ainsi souvent dépourvues de leur présence. Cette situation, observée au grand quartier, est également celle constatée au petit quartier, dans une moindre mesure. 4.6 La restauration et la cantine La restauration. La restauration est assurée par un service interne de la maison d arrêt de Bois-d Arcy. La cuisine est accessible à partir du rond-point orientant vers les deux unités de détention. Cet espace de 400m² s étend sur deux niveaux. Deux monte-charges assurent la communication.
19 19 L espace cuisine est divisé en zones : froide, de filmage des plateaux, de plonge, de production, de confection des entrées, de réchauffage. Les espaces sont séparés et reliés par des ouvertures sans portes, à l exception de la zone froide. Des carrelages blancs et jaunes couvrent les murs ; les sols antidérapants sont régulièrement munis de bondes d évacuation des eaux de lavage. Tous les appareillages de cuisine et de conservation du froid en acier inoxydable ont été récemment installés. Les auxiliaires disposent d un vestiaire à casiers individuels, deux toilettes, quatre douches et lavabos. Au centre de cet espace, un bureau surélevé et vitré permet de superviser l ensemble. Côté entrée, se trouvent la rampe de prises électriques dans lesquelles s effectue le branchement des chariots et leur réchauffement avant le transport de la nourriture dans les unités. Un réfrigérateur contient en permanence une dizaine de repas pour les arrivants. Tout est d une propreté irréprochable. L espace à usage de magasin n est accessible que par les deux monte-charges qui sont constamment bloqués portes fermées au premier étage pour des raisons de sécurité. Il comprend plusieurs chambres froides pour la conservation du frais, des congélateurs et le magasin des réserves alimentaires. Les poubelles sont sorties chaque jour par un des montecharges. Le personnel se compose de : quatre surveillants à plein temps qui travaillent par deux en alternance un jour sur deux ; le travail commence à 6h45 et se termine à 19h avec une pause entre 13 et 14h. Ce sont eux qui assurent la surveillance, qui contrôlent le travail, gère l armoire à couteaux, assurent les mouvements ; deux techniciens de cuisine à plein temps gèrent les menus (trois semaines de périodicité, menus particuliers pour Noël et le jour de l an, pâtisserie les jours fériés), passent les commandes pour le magasin, gèrent les menus spéciaux, encadrent les auxiliaires, remplissent les registres de traçabilité des aliments (les produits laitiers et carnés sont répertoriés chaque jour) et de la chaîne du froid (les étiquettes de tout ce qui sort des chambres froides et celles de tous ce qui entre et sort du magasin sont collées dans deux registres différents), s assurent que tous les personnels revêtent l uniforme blanc de la cuisine avec charlottes et gants de caoutchouc ; dix-huit auxiliaires, dont neuf à la préparation des repas, quatre au filmage des plateaux, deux à la plonge, deux aux entrées et un à la zone froide, travaillent de 7h15 à 11h30 (la plonge exige une heure de plus l après-midi). Il est indiqué aux contrôleurs que les auxiliaires de cuisine sont le plus souvent choisis dans la catégorie des condamnés pour des affaires de mœurs : «Ils sont plus tranquilles et fiables et on n a pas d histoire avec eux». La cuisine travaille en «liaison froide» qui permet la préparation et la conservation sur trois jours. Les plats cuisinés passent de +65 C à -12 C en moins de deux heures, sont entreposés dans les chambre froides à +3 C. Le réchauffement à +63 C se fait en moins d une heure dans les chariots qui ensuite circulent sur les coursives. La température des grandes armoires frigorifiques est enregistrée en permanence sur un disque hebdomadaire. Le prix de journée alimentaire moyen réel pour 2009 a été de 2,64 euros par personne détenue. Les auxiliaires des quartiers viennent chercher les chariots et assurent la distribution. Si nécessaire, ils demandent à leur surveillant d étage une louche, une écumoire ou une pince qu ils rendent nettoyées avant de rapporter les chariots.
20 20 Les plateaux revenant nécessairement vides en cuisine, il n est pas possible de savoir quelle part de nourriture est jetée dans les poubelles individuelles des cellules. Du fait de l absence de plaque chauffante et de réfrigérateur dans les cellules, la cuisine ne peut se faire que sur des «chauffes» artisanales comme il a été indiqué La cantine. Il est distribué le samedi matin un ou plusieurs - jeux de six bordereaux de bons de cantine de couleurs différentes sur lesquels les personnes détenues peuvent inscrire leurs commandes. Ces six bons de commandes concernent : cantine 1 «jaune» : fruits et légumes, saisie le lundi matin, livraison le vendredi ; cantine 2 «rose» : tabac+accessoires cuisine, saisie lundi après-midi, livraison jeudi ; cantine 3 «blanc» : produits laitiers+viennoiseries, saisie mardi, livraison samedi ; cantine 4 «bleu» : papeterie, saisie mercredi, livraison lundi ; cantine 5 «gris» : tabac et hygiène, saisie jeudi, livraison mardi ; cantine 6 «vert» : épicerie, saisie jeudi et vendredi, livraison mercredi. L assistante de formation en poste depuis juillet 2009 a confectionné un montage de ces bons de commande qui permet d avoir une image de l objet de la commande en face de chaque numéro permettant ainsi à ceux qui ne lisent pas et aux étrangers l accès aux produits disponibles. Il est à noter que ce sont les contrôleurs qui ont appris aux personnels de l économat qui traitent les bons l existence de ce montage. Chaque cellule dispose d une liste des produits des six cantines avec les prix en cours (remis à jour en juillet 2010). Chaque fiche de cantine est ramassée en fonction du jour de saisie par l économat avant 13h30. Une cantine extérieure spéciale concernant la librairie, la papeterie, les DVD et CD, est proposée une fois par mois ; les bons de cantine doivent être remis avant le 30 du mois. De même une cantine «sport» est disponible une fois par mois après affichage des modèles et des prix. Les arrivants bénéficient d une cantine restreinte pour la papeterie et le tabac qui est satisfaite au plus tard le lendemain de leur arrivée. L économat traite chaque jour les bons de commande des cantines. A la suite d un appel d offres, des marchés de un à trois ans ont été conclus. Outre le mi-temps de l économat, trois surveillants sont affectés à plein temps à cette fonction, ainsi que huit auxiliaires. Quelques chiffres concernant la cantine : le chiffre d affaire des cantines était de euros en 2009, en baisse de 5,5% par rapport à Pour les six premiers mois de l année 2010, la dépense totale a été de euros, soit une moyenne par personne détenue de 138 euros mensuels 10 ; nombres de références : o produits classiques : 245 références ; o produits de parapharmacie : dix références ; o produits halal : quatorze références ; 10 Ce chiffre est obtenu en divisant la somme total des cantines par le nombre de détenus hébergés et par le nombre de mois 6. Cependant ce chiffre moyen ne tient pas compte du fait qu au jour de la visite des contrôleurs, 215 détenus disposaient sur leurs comptes, de moins de 10 euros, pour 103 d entre eux et de 0 euro pour 112.
RAPPORT DE VISITE : Maison d arrêt de Brest (29) Maison d arrêt de Brest (Finistère)
RAPPORT DE VISITE : Maison d arrêt de Brest (29) Maison d arrêt de Brest (Finistère) 17 au 21 mai 2010 2 Contrôleurs : - Cédric de Torcy, chef de mission ; - Bénédicte Aguila ; - Jean-Marc Chauvet ; -