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Timestamp: 2016-10-21 18:40:46+00:00
Document Index: 2001425

Matched Legal Cases: ['art. 231', 'art. 113', 'art. 212', 'art. 231', 'art. 31', 'art. 212', 'ATF ', 'art. 51', 'ATF ', 'art. 260', 'art. 231', 'art. 231', 'art. 221', 'art. 231', 'art. 400']

A.________, repr�sent� par Florian Chaudet, avocat,
recours contre l'ordonnance du Pr�sident de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30 septembre 2011.
A.________, ressortissant roumain n� en 1990, a �t� arr�t� le 20 octobre 2010 sous les pr�ventions de vol, tentative de vol, actes pr�paratoires d�lictueux, opposition aux actes de l'autorit� et diverses violations de la LCR. Il lui �tait notamment reproch� d'avoir, au mois d'octobre 2010 avec un comparse, perp�tr� plusieurs vols dans des v�hicules, d�rob� une carte Postfinance, pris la fuite avec un v�hicule vol� et pris des dispositions en vue de cambrioler un office de poste.
Par jugement du 27 septembre 2011, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord Vaudois a condamn� A.________ � huit mois de privation de libert� et � 500 fr. d'amende pour vol et tentative de vol, opposition aux actes de l'autorit�, diverses infractions � la LCR et violation de la LEtr. Le tribunal l'a en revanche lib�r� de l'accusation d'actes pr�paratoires d�lictueux: m�me si du mat�riel avait �t� achet� (ligatures en plastique, gants en latex et cutter), l'intention des pr�venus de voler des armes et de cambrioler une poste n'�tait pas suffisamment �tablie, en l'absence d'un plan pr�cis. Le pr�venu avait r�cidiv� imm�diatement apr�s avoir purg� une peine de quinze mois d'emprisonnement, pour des faits similaires; sa responsabilit� a �t� qualifi�e de moyenne. Le pr�venu ayant d�j� pass� 343 jours en d�tention pr�ventive, sa lib�ration imm�diate a �t� ordonn�e.
A l'issue de l'audience de jugement, le Minist�re public a d�clar� faire appel et a requis le maintien en d�tention du pr�venu, en application de l'art. 231 al. 2 CPP.
Par ordonnance du 30 septembre 2011, le Pr�sident de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal vaudois a ordonn� le maintien en d�tention pour des motifs de s�ret� de A.________, consid�rant que la peine privative de libert� requise, soit deux ans ferme, �tait sensiblement plus �lev�e que la peine prononc�e, que l'appel n'�tait pas a priori d�pourvu de chances de succ�s et que le risque de fuite �tait �vident.
Par acte du 24 octobre 2011, A.________ forme un recours en mati�re p�nale et un recours constitutionnel subsidiaire, assortis d'une demande d'assistance judiciaire. Il demande la r�forme de l'ordonnance du 30 septembre 2011 en ce sens que la demande de maintien en d�tention est rejet�e et qu'il est remis imm�diatement en libert�. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause au Pr�sident de la Cour d'appel pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il a �galement requis sa mise en libert� � titre de mesure provisionnelle, ce qui a �t� refus� par ordonnance du 25 octobre 2011.
Le Pr�sident de la Cour d'appel p�nale a renonc� � formuler des observations, pr�cisant qu'une audience de la Cour d'appel a �t� agend�e au 5 d�cembre 2011. Le Minist�re public a renonc� � d�poser des d�terminations.
1.2 La recevabilit� du recours en mati�re p�nale, pour l'ensemble des griefs invoqu�s, entra�ne l'irrecevabilit� du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF).
Le recourant se plaint d'une violation du principe de proportionnalit� rappel� � l'art. 212 al. 3 CPP. Il rel�ve que la condamnation prononc�e en premi�re instance constituerait un indice important quant � la peine pr�visible, et qu'un maintien en d�tention ne pourrait �tre autoris� que si l'appel du Minist�re public pr�sentait des chances de succ�s avec une "vraisemblance confinant � la certitude". En l'occurrence, une condamnation pour actes pr�paratoires d�lictueux ne serait pas vraisemblable, et l'affirmation du contraire par l'autorit� intim�e serait arbitraire: aucune intention n'avait pu �tre �tablie dans ce sens, le recourant n'ayant pas manifest� de propension � la violence. Le recourant n'aurait �voqu� le cambriolage d'un bureau de poste que pour impressionner son comparse, ce qui correspondrait aux conclusions de l'expert psychiatre. Le mat�riel �voqu� par le Minist�re public avait �t� achet� avant l'�vocation du cambriolage. Le recourant invoque aussi la libert� personnelle et rel�ve qu'il a d�j� pass� une ann�e en d�tention alors qu'il n'a �t� condamn� en premi�re instance qu'� huit mois de privation de libert�.
M�me si le l�gislateur n'a pr�vu que le cas, le plus �vident, de l'acquittement, l'art. 231 al. 2 CPP s'applique �galement dans les autres cas o� les r�quisitions du minist�re public ne sont pas - ou pas enti�rement - suivies et o� le pr�venu est remis en libert� (arr�t 1B_525/ 2011 du 13 octobre 2011). Le maintien en d�tention repose d�s lors sur une base l�gale suffisante, ce que le recourant ne conteste d'ailleurs pas.
2.2 En vertu des art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH, toute personne qui est mise en d�tention pr�ventive a le droit d'�tre jug�e dans un d�lai raisonnable ou d'�tre lib�r�e pendant la proc�dure p�nale. Une dur�e excessive de la d�tention constitue une limitation disproportionn�e de ce droit fondamental, qui est notamment viol� lorsque la dur�e de la d�tention pr�ventive d�passe la dur�e probable de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre. L'art. 212 al. 3 CPP pr�voit ainsi que la d�tention provisoire ou pour des motifs de s�ret� ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de libert� pr�visible. Le juge peut d�s lors maintenir la d�tention pr�ventive aussi longtemps qu'elle n'est pas tr�s proche de la dur�e de la peine privative de libert� � laquelle il faut s'attendre concr�tement en cas de condamnation (ATF 133 I 168 consid. 4.1 p. 170; 132 I 21 consid. 4.1 p. 27; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 p. 257 ss et les r�f�rences). Il convient d'accorder une attention particuli�re � cette limite, car le juge - de premi�re instance ou d'appel - pourrait �tre enclin � prendre en consid�ration dans la fixation de la peine la dur�e de la d�tention pr�ventive � imputer selon l'art. 51 CP (ATF 133 I 168 consid. 4.1 p. 170 et les arr�ts cit�s). Lorsque le d�tenu a d�j� �t� jug� en premi�re instance, ce prononc� constitue un indice important s'agissant de la peine susceptible de devoir �tre finalement ex�cut�e.
2.3 En l'occurrence, le recourant a �t� condamn� en premi�re instance � huit mois de privation de libert�, le premier juge n'ayant pas retenu l'existence d'actes pr�paratoires d�lictueux au sens de l'art. 260bis CP. M�me s'il n'a en principe pas � examiner en d�tail le bien-fond� du jugement et de la quotit� de la peine prononc�e en premi�re instance, le juge de la d�tention saisi en application de l'art. 231 al. 2 CPP ne peut faire abstraction de l'existence d'un appel du Minist�re public tendant � une aggravation de la peine, et doit d�s lors examiner prima facie les chances de succ�s d'une telle d�marche. Contrairement � ce que soutient le recourant, le maintien en d�tention ne saurait �tre limit� aux seuls cas o� il existerait sur ce point une vraisemblance confinant � la certitude. L'art. 231 al. 2 CPP ne pose d'ailleurs pas une telle condition pour le maintien en d�tention. D�s lors, par analogie avec la notion de "forts soup�ons" au sens de l'art. 221 al. 1 CPP, il y a lieu de s'interroger, sur le vu de l'ensemble des circonstances pertinentes, soit en particulier compte tenu des consid�rants du jugement de premi�re instance et des arguments soulev�s � l'appui du recours, si la d�marche de l'accusation est susceptible d'aboutir, avec une vraisemblance suffisante, � une reformatio in peius.
Tel est le cas en l'esp�ce. En effet, m�me si le Tribunal a consid�r� qu'un doute subsistait quant � l'intention des deux accus�s, ceux-ci ont reconnu qu'un cambriolage de l'office de poste avait bien �t� �voqu�, qu'ils s'�taient livr�s � des rep�rages en passant � plusieurs reprises devant l'office puis devant le domicile du postier, et qu'ils avaient acquis du mat�riel tel que des gants, des bandes de ligature et un cutter. Il n'est d�s lors pas exclu que les agissements incrimin�s puissent en d�finitive �tre qualifi�s d'actes pr�paratoires d�lictueux. Si une telle qualification devait finalement �tre retenue en appel, la peine du recourant pourrait alors s'approcher des r�quisitions du Minist�re public - deux ans de privation de libert� sans sursis -, soit le double de la dur�e d�j� effectivement subie � ce jour. Dans ces conditions, le principe de la proportionnalit� appara�t respect�.
2.4 La d�tention pr�ventive subie par le recourant (une ann�e) d�passe d'ores et d�j� la dur�e de la peine privative de libert� prononc�e en premi�re instance (huit mois). Cela n'impose toutefois pas en soi une remise en libert� imm�diate. L'art. 231 al. 2 CPP est en effet express�ment pr�vu pour permettre le maintien en d�tention d'un pr�venu qui est acquitt� apr�s avoir d�j� �t� d�tenu durant un certain temps. L'autorit� d'appel doit n�anmoins, dans de tels cas, se montrer particuli�rement attentive au respect des principes de proportionnalit� et de c�l�rit�, et s'efforcer de statuer dans les meilleurs d�lais. La Cour d'appel p�nale para�t avoir d�j� pris des dispositions dans ce sens puisqu'elle a agend� une audience au 5 d�cembre 2011, en pr�cisant que les citations seront envoy�es aux parties � l'�ch�ance du d�lai pr�vu � l'art. 400 al. 3 CPP.
2.5 Pour le surplus, le recourant ne conteste pas que les autres conditions pos�es � un maintien en d�tention sont r�unies. En particulier, le risque de fuite est �vident s'agissant d'un ressortissant roumain sans attaches avec la Suisse, et qui a d�j� manifest� son intention de quitter le territoire aussit�t que possible.
Le recours en mati�re p�nale doit par cons�quent �tre rejet�. Le recourant a demand� l'assistance judiciaire, et les conditions en paraissent r�unies. Il y a d�s lors lieu de d�signer Me Florian Chaudet comme avocat d'office du recourant, r�tribu� par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.
La demande d'assistance judiciaire est admise. Me Florian Chaudet est d�sign� comme avocat d'office du recourant et une indemnit� de 1'500 fr. lui est allou�e � titre d'honoraires, � payer par la caisse du Tribunal f�d�ral. Il n'est pas per�u de frais judiciaires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Minist�re public central et au Pr�sident de la Cour d'appel p�nale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.