Source: http://www.reunion.gouv.fr/juin-a2889.html
Timestamp: 2020-07-09 01:00:23+00:00
Document Index: 207414645

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

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Article créé le 03/07/2017 Mis à jour le 05/09/2017
2017 1225 (format pdf - 1.6 Mo - 09/06/2017) Portant création dans le département de la Réunion d’une commission locale des transports publics particuliers de personnes
2017 1229 (format pdf - 445 ko - 16/06/2017) Portant restriction d’accès au public dans la zone de l’enclos du Piton de la Fournaise
2017 1286 (format pdf - 475.2 ko - 12/06/2017) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
2017 1321 (format pdf - 770.7 ko - 16/06/2017) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
2017 1388 liste dptale des erp 2016 (format pdf - 527.4 ko - 30/06/2017) Portant approbation de la liste des établissements recevant du public (ERP) du département de la Réunion
2017 1389 modif csa (format pdf - 1.4 Mo - 30/06/2017) Portant modification des commissions d’arrondissement pour la sécurité et l’accessibilité dans les établissements recevant du public
2017 1356 (format pdf - 783.6 ko - 20/06/2017) Dressant la liste nominative des membres du conseil de surveillance du Grand Port Maritime de la Réunion
2017 1184 (format pdf - 79.5 ko - 13/06/2017) Mettant en demeure M. SAMBENOUN Marcelin de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants de 2 logements aménagés dans 2 immeubles d’habitation édifiés sur la parcelle cadastrée BC 280, au n° 13 ruelle SAMBENOUN sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne
2017 1271 (format pdf - 121.7 ko - 20/06/2017) Déclarant insalubre remédiable un logement situé dans un immeuble d’habitation appartenant à la SIDR édifié sur la parcelle cadastrée EL 311 au 80, rue Frédéric Badre - Champacs 12 SIDR Champacs - porte 54 sur le territoire de la commune du Tampon
ap 17 1271 le tampon annexe 80 rue frederic badre champacs 12 porte 54 (format pdf - 269.4 ko - 20/06/2017) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 2017-1271 du 9 juin 2017
2017 1272 (format pdf - 107.8 ko - 20/06/2017) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation appartenant à M. TROVALET Guy Simon édifié sur la parcelle cadastrée BK 21 au 163 B chemin Notre Dame de la Salette sur le territoire de la commune du Tampon
ap 17 1272 le tampon annexe 163b chemin notre dame de la salette (format pdf - 270 ko - 20/06/2017) Annexe à l’arrêté préfectoral n° 2017-1272 du 9 juin 2017
2017 1273 (format pdf - 165.6 ko - 16/06/2017) Déclarant insalubre remédiable un immeuble d’habitation, appartenant à M. COUTURIER Clément (Usufruitier) et Mme COUTURIER Chrislaine (Nu-propriétaire), édifié sur la parcelle cadastrée AP 2951 au 525 route de la Confiance sur le territoire de la commune de Ste Marie
ap 17 1273 sainte marie annexe525 route de la confiance (format pdf - 2.5 Mo - 16/06/2017) Annexe 1 à l’arrêté préfectoral n° 2017-1273 du 9 juin 2017
2017 1372 (format pdf - 1.4 Mo - 28/06/2017) Portant reconnaissance de la composition du conseil citoyen du quartier prioritaire de la politique de la ville de la commune de Saint-Leu
2017 148 (format pdf - 2.2 Mo - 19/06/2017) Autorisant l’Association MX Bras-Panon à organiser une manifestation sportive intitulée <<6éme manche du championnat de la Réunion en motocross>> le dimanche 4 juin 2017 sur le terrain Cadivel, chemin Bruna, la Caroline, commune de Bras-Panon
2017 149 (format pdf - 2 Mo - 19/06/2017) Autorisant l’Association Karting Club Dionysien (ASKCD) à organiser une manifestation sportive intitulée <<3éme manche du Championnat régional de vitesse de karting>> le dimanche 4 juin 2017 de 08h00 à 17h00 sur le circuit homologué de la Jamaïque - territoire de la commune de St Denis
2017 152 (format pdf - 4.7 Mo - 19/06/2017) Autorisant le <> (C.A.P.O.S.S.) à organiser une manifestation sportive de type <> intitulée : <> du samedi 3 juin 2017 à 23h59 au dimanche 4 juin 2017 à 17h00, sur le territoire des communes de la Possession, le Port et St Paul
2017 151 (format pdf - 3 Mo - 20/06/2017) Autorisant le Vélo Club de St Denis à organiser une course cycliste intitulée <> le dimanche 4 juin 2017 sur le territoire de la commune de St Denis
2017 153 (format pdf - 4.2 Mo - 21/06/2017) Autorisant Racing Club de Saint-Denis à organiser une manifestation sportive de type <> intitulée : <<7éme Edition du Trail International du Colorado>> le lundi 5 juin 2017 de 05h00 à 17h00 sur le territoire des communes de Saint-Denis et de La Possession
2017 168 (format pdf - 4.6 Mo - 21/06/2017) Autorisant l’Association <> à organiser une manifestation sportive de type <> intitulée : <Raid> > du vendredi 9 juin 2017 à 00h00 au samedi 10 juin 2017 à 16h00 sur le territoire des communes du Port, La Possession, Saint-Paul, Cilaos, Le Tampon et Saint-Joseph
2017 170 (format pdf - 3.5 Mo - 21/06/2017) Autorisant l’Association Vétérans Athlétisme Dionysien AVAD à organiser une manifestation sportive de type <>intitulée : <> le dimanche 11 juin 2017 de 07h00 à 12h00 sur le territoire de la commune de Saint-Denis
2017 169 (format pdf - 2.3 Mo - 21/06/2017) Autorisant l’Association <> à organiser une manifestation sportive intitulée : <<4éme Manche du Championnat Monobike>> le dimanche 11 juin 2017 de 08h00 à 18h00 sur le circuit homologué de la Jamaïque, territoire de la commune de Saint-Denis
2017 172 (format pdf - 1.9 Mo - 21/06/2017) Autorisant l’association ASA CFG à organiser une manifestation sportive intitulée << 2éme épreuve d’accélération 2017>> le dimanche 11 juin 2017 de 7h00 à 18h00 sur le circuit Félix Guichard à Saint-Anne - commune de Saint-Benoît
liste des officiels felix guichard 11 juin 2017 (format pdf - 116.4 ko - 21/06/2017) Liste officiel FFSA / ASACCFG
2017 179 (format pdf - 2.9 Mo - 21/06/2017) Autorisant le Club d’Athlétisme de Sainte-Suzanne (C.A.S.S.) à organiser une manifestation sportive de type <> intitulée : <> le dimanche 18 juin 2017 de 07h00 à 14h00 sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne
2017 1371 (format pdf - 60.9 ko - 29/06/2017) Autorisation d’appel à la générosité publique pour un fonds de dotation
2017 1245 (format pdf - 755.7 ko - 13/06/2017) Instituant, à l’occasion des élections législatives des 11 et 18 juin 2017, une commission de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants, soit :
2017 1243 (format pdf - 584.3 ko - 13/06/2017) Instituant deux commissions de recensement général des votes à l’occasion de l’élection des députés à l’Assemblée nationale des 11 et 18 juin 2017
2017 1264 (format pdf - 374 ko - 09/06/2017) Modifiant l’arrêté n° 1245 du 2 juin 2017 instituant à l’occasion des élections législatives des 11 et 18 juin 2017, une commission de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants
2017 1311 (format pdf - 318.3 ko - 16/06/2017) Fixant la liste, par circonscription,des candidats et de leurs remplaçants à l’élection des députés à l’Assemblée nationale du 18 juin 2017
2017 1223 (format pdf - 137.3 ko - 13/06/2017) Mettant en demeure le Grand Port Maritime de la Réunion de respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 29 mars 2014 et de l’arrêté du 4 octobre 2010 pour les silos à sucre, dits << magasins 70, 71 et 72>> qu’il exploite sur la commune du PORT
2017 1230 (format pdf - 85.5 ko - 06/06/2017) Portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et suspension, pris à l’encontre de M. Jacques RASSABY pour ses activités de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux dangereux qu’il exerce sur une partie de la parcelle 523, au 06 rue Henri Cornu, sur le territoire de la commune de Saint-Paul
2017 1253 (format pdf - 86.1 ko - 09/06/2017) Portant autorisation de pénétrer des propriétés privées dans le cadre du projet de mobilisation de la source Edgar AVRIL, sur le territoire de la commune du Tampon
2017 1254 (format pdf - 86.1 ko - 09/06/2017) Portant autorisation d’occuper temporairement des propriétés privées dans le cadre du projet de mobilisation de la source Edgar AVRIL sur le territoire de la commune du Tampon
2017 1258 (format pdf - 674.5 ko - 09/06/2017) Portant soumission au régime forestier de bois et terrain
2017 1265 (format pdf - 38.4 ko - 13/06/2017) Modifiant l’arrêté préfectoral n° 2015-2122 du 10 novembre 2015 portant désignation des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
2017 1293 (format pdf - 2.9 Mo - 13/06/2017) Autorisant le syndicat mixte de traitement des déchets des micro régions Nord et Est de la Réunion SYDNE, à exploiter une installation de traitement de déchets végétaux sur la territoire de la commune de St Denis
2017 1294 (format pdf - 96.3 ko - 16/06/2017) Ordonnant à la société ESPACES PIECES DU GOL, le paiement d’une astreinte journalière, pour son installation classée située au Chemin de l’Océan - ZA du Gol sur le territoire de la commune de St Louis
2017 1295 (format pdf - 83.6 ko - 16/06/2017) Mettant en demeure M. LEGER Jocelyn de respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013 visé ci-dessous pour son activité d’élevage de porcs, sis sur la commune de Salazie, notamment la gestion des effluents, l’état d’entretien des bâtiments et des abords ainsi que la gestion des déchets
2017 1296 (format pdf - 65.9 ko - 16/06/2017) Mettant en demeure la société ECOLYS de respecter les prescriptions définies dans l’arrêté préfectoral d’autorisation applicable à l’installation qu’elle exploite sur la territoire de la commune de St Louis
2017 1297 (format pdf - 86.5 ko - 16/06/2017) Mettant en demeure le Grand Port Maritime de la Réunion de respecter les prescriptions des articles L. 512-17, R.512-39-3 du code de l’environnement du silo à céréales à l’arrêt, dit <<magasin 90>>qu’il exploite sur la commune du PORT
2017 1298 (format pdf - 2.4 Mo - 20/06/2017) Portant agrément de la société <> pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et leur dépotage dans les stations de traitement des eaux usées du Grand Prado à Ste Marie et des Trois Frères à Ste Suzanne
2017 1299 (format pdf - 1.7 Mo - 20/06/2017) Portant agrément de la société <> pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et leur dépotage dans les stations de traitement des eaux usées du Grand Prado à Ste Marie
2017 1300 (format pdf - 2.5 Mo - 20/06/2017) Portant modification de l’arrêté n° 2013-1779 du 19 septembre 2013, autorisant les travaux d’extension du Port est au titre des articles L.214-1-A L.214-6 du code de l’environnement
2017 1319 (format pdf - 95.4 ko - 16/06/2017) Mettant en demeure le syndicat mixte de traitement de déchets ILEVA, pour l’installation de stockage de déchets non dangereux, de respecter les prescriptions applicables à l’établissement
2017 1352 (format pdf - 94.5 ko - 20/06/2017) Portant autorisation d’occuper temporairement des propriétés privées dans le cadre du projet d’aménagement de la pister de desserte du secteur de Mare d’Affouches, sur le territoire de la commune de Salazie
2017 1377 (format pdf - 2.5 Mo - 29/06/2017) Agrément de la société "VIDANGE OI" pour la réalisation de vidanges d’installations d’assainissement non collectif et leur dépotage dans les stations de traitement des eaux usées du Grand Prado (Sainte-Marie), du S.I.A.P.P (Le Port), de Saint-Benoît et de Saint-Joseph
2017 1380 (format pdf - 81.8 ko - 28/06/2017) Portant mise en demeure à Monsieur PONY Marcel Joseph de cesser tous travaux d’excavations et de remblais sur la parcelle cadastrée 420AY0348, de régulariser sa situation administrative par un dépôt de dossier de déclaration en préfecture
2017 1379 (format pdf - 7.5 Mo - 29/06/2017) Autorisation au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement de travaux de renforcement du littoral et mise en place d’aires de sécurité aux extrémités des pistes (RESA) de l’aéroport Roland Garros sur la commune de Sainte-Marie
DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
declaration sap la kaz trankil (format pdf - 631 ko - 21/06/2017) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne pour l’organisme <>à Saint-Denis
2017 1323 (format pdf - 1017.3 ko - 21/06/2017) Portant homologation de l’enceinte sportive <>
2017 1355 (format pdf - 549.9 ko - 20/06/2017) Modifiant l’arrêté n° 002021-2011 du 21 décembre 2011 portant nomination des membres du Conseil de Famille n° 2 des Pupilles de l’Etat
2017 1381 (format pdf - 144.4 ko - 29/06/2017) Décision de subdélégation de signature
2017 1175 (format pdf - 403 ko - 12/06/2017) Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière AUTO-ECOLE - <>
2017 1222 (format pdf - 410.4 ko - 12/06/2017) Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière AUTO-ECOLE <>
2017 1226 (format pdf - 449.3 ko - 12/06/2017) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière AUTO-ECOLE - <>
2017 6 2017 6 (format pdf - 1.4 Mo - 13/06/2017) Portant subdélégation de signature à certains agents placés sous l’autorité du Directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion (DEAL)
Annexe 1 portant subdélégation de signature à certains agents placés sous l’autorité du Directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion
2017 1257 (format pdf - 891.9 ko - 12/06/2017) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière AUTO-ECOLE <>
2017 1259 (format pdf - 394 ko - 12/06/2017) Portant cessation d’activité d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile des véhicules à moteur et de la sécurité routière AUTO-ECOLE <>
2017 1382 (format pdf - 814.6 ko - 29/06/2017) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécuité routière (Création d’un établissement de la conduite) - Auto-école "SUCCESS CONDUITE"
2017 1256 (format pdf - 424.2 ko - 09/06/2017) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Création d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE <>
2017 1267 (format pdf - 456.8 ko - 16/06/2017) Relatif au renouvellement de l’agrément du Centre de Formation ZS à dispenser les formations initiales minimales obligatoires (FIMO) et les formations continues obligatoire (FCO) des conducteurs du transport routiers de marchandises et de voyageurs
2017 1268 (format pdf - 438.5 ko - 16/06/2017) Relatif au renouvellement de l’agrément de l’Ecole de Conduite Boulevard de Verdun à dispenser les formations initiales minimales obligatoires (FIMO) et les formations continues obligatoire (FCO) des conducteurs du transport routiers de marchandises et de voyageurs
2017 1383 (format pdf - 424.4 ko - 30/06/2017) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école "DESIRE"
2017 1384 (format pdf - 431 ko - 30/06/2017) Portant renouvellement d’autorisation d’exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école "DESIRE II"
2017 1385 (format pdf - 431.9 ko - 30/06/2017) Modifiant l’arrêté n° 359 du 02 mars 2017/SPRINR/UER relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Extension deux-roues) dénommé AUTO-ECOLE RAJESH II
2017 ae36 ae086 ae087 ae088 ae091ae092ae093 ae093 ae094 ae095ae096ae097 ae098 ae101 ae102 ae104 ae105 ae106 ae119 ae126 aez131 ae132 ae133 ae134 ae135 ae136 ae137 ae138 ae139 ae140 ae142 (format pdf - 931.7 ko - 22/06/2017) Accordant autorisation d’exploiter
2017 ae079 ae034 ae089 ae090 ae099 ae100 ae107 ae108 ae109 ae110 ae111 ae112 ae113 ae114 ae115 ae116 ae117 ae118 ae125 ae127 ae128 ae129 ae130 (format pdf - 679 ko - 22/06/2017) Refusant autorisation d’exploiter
decisions ae defavorables cosda juin 2017 (format pdf - 5.8 Mo - 22/06/2017) Refusant et accordant autorisation d’exploiter
2017 ae601 ae602 ae603 ae604 ae606 ae607 ae608 ae609 ae609 ae609 ae609 ae610 ae612 (format pdf - 3.5 Mo - 22/06/2017) Accordant autorisation d’exploiter
2017 1360 (format pdf - 229.1 ko - 28/06/2017) Fixant la liste des parcelles pour la mise en oeuvre de la procédure de mise en demeure et le cahier des charges correspondant aux terres incultes ou manifestement sous-exploitées applicable dans les Départements d’Outre-Mer pour l’application du Chapitre 1er VIII Livre 1er, Section 2 du Code rural et de la pêche maritime
2017 1360 annexe2 (format pdf - 277 ko - 28/06/2017) Annexe 2 - Cahier des charges du département de La Réunion relatif à la procédure de mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées applicable dans les Départements d’OUTRE-MER
2017 1249 (format pdf - 509.7 ko - 16/06/2017) Portant désignation des membres de la commission régionale de gestion de la flotte de pêche (CRGFP) de la Réunion
2017 1250 (format pdf - 1 Mo - 16/06/2017) Portant approbation du règlement intérieur du Comité Régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de la Réunion
2017 23 (format pdf - 32.1 ko - 12/06/2017) Portant désaffectation d’un bien Mobilier au collège Hégésippe Hoarau
2017 28 (format pdf - 35.1 ko - 03/07/2017) Portant désaffectation d’un bien Mobilier au collège Mille Roches
2017 87 (format pdf - 1.3 Mo - 21/06/2017) Portant délégation de signature à Mme Manuelle POTHIN, Directrice de la Recherche et de l’Innovation, de la Coopération et des Fonds européens
2017 89 (format pdf - 699.6 ko - 29/06/2017) Portant délégation de signature à Monsieur Christophe CELERIER, praticien hospitalier, responsable de service de la pharmacie du CHU Sud Réunion
2017 598 (format pdf - 1.2 Mo - 20/06/2017) Portant renouvellement de l’autorisation de L’<> géré par la Fondation Père Favron
2017 628 (format pdf - 1 Mo - 20/06/2017) Portant renouvellement de l’autorisation de l’établissement <> géré par l’Association CLAIRE JOIE
2017 141 (format pdf - 613.3 ko - 20/06/2017) Portant agrément d’une Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SELASU) d’infirmiers (ères)
2017 142 (format pdf - 323.9 ko - 20/06/2017) Plaçant M. le docteur Jean Christophe RUZIC, praticien hospitalier au Cntre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire
2017 105 (format pdf - 1.5 Mo - 13/06/2017) Portant modification de l’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi sites
2017 96 (format pdf - 1.7 Mo - 20/06/2017) Portant autorisation de création de 8 places d’accueil temporaire (dont 5 places en semi-internat et 3 places en internat) pour enfants et adolescents avec troubles du spectre de l’autisme sur le territoire sud, par extension non importante de la capacité de L’<>géré par la Fondation Père Favron et portant sa capacité totale de 96 places à 104 places
2017 98 (format pdf - 1.5 Mo - 20/06/2017) Portant autorisation de création de 7 places d’accueil temporaire (dont 5 places en semi-internat et 2 places en internat) pour enfants et adolescents avec troubles du spectre de l’autisme sur le territoire ouest, par extension non importante de la capacité de l’établissement <> géré par l’Association CLAIRE JOIE et portant sa capacité totale de 104 places à 111 places
2017 95 (format pdf - 640.6 ko - 19/06/2017) Portant rejet d’une demande de création d’une officine de pharmacie
2017 143 (format pdf - 1 Mo - 20/06/2017) Portant transfert d’une autorisation de mise en service d’un véhicule d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
2017 144 (format pdf - 989.3 ko - 20/06/2017) Portant modification du parc de véhicules d’une entreprise de transport sanitaire terrestre
2017 103 (format pdf - 782 ko - 20/06/2017) Portant autorisation de regroupement d’officines de pharmacie
2017 104 (format pdf - 707.4 ko - 20/06/2017) Portant autorisation de transfert d’une officine de pharmacie
96 ars 2017 (format pdf - 1.7 Mo - 03/07/2017) Portant autorisation de création d’un IME-SESSAD "SACS Autisme Bel Avenir" de 14 places pour enfants atteints de troubles autistiques ou autres troubles envahissants du développement par l’association Autisme Bel Avenir - N° FINESS EJ : 97 040 782 1 - N° FINESS ET : 97 040 783 9
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L’OUTRE-MER
delegation signature snb 1 (format pdf - 2.7 Mo - 30/06/2017) Décisions portant délégation de signature - Maison d’arrêt de Saint-Pierre (La Réunion)
delegation signature snb 2 (format pdf - 2.6 Mo - 30/06/2017) Décisions portant délégation de signature - Maison d’arrêt de Saint-Pierre (La Réunion)
delegation signature snb 3 (format pdf - 2.8 Mo - 30/06/2017) Décisions portant délégation de signature - Maison d’arrêt de Saint-Pierre (La Réunion)
delegation signature snb 4 (format pdf - 2.3 Mo - 30/06/2017) Décisions portant délégation de signature - Maison d’arrêt de Saint-Pierre (La Réunion)
delegation signature snb 5 (format pdf - 2.3 Mo - 30/06/2017) Décisions portant délégation de signature - Maison d’arrêt de Saint-Pierre (La Réunion)
delegation signature snb 6 (format pdf - 2 Mo - 30/06/2017) Décisions portant délégation de signature - Maison d’arrêt de Saint-Pierre (La Réunion)