Source: http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=aza%3A%2F%2F12-01-2006-U_35-2005
Timestamp: 2016-10-23 07:53:40+00:00
Document Index: 293394080

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 9', 'art. 77', 'art. 77', 'art. 102', 'art. 9', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ']

U 35/05 (12.01.2006)
F.________, recourante, repr�sent�e par Me Olivier Carr�, avocat, place St-Fran�ois 8, 1003 Lausanne,
F.________, ressortissante portugaise n�e en 1964, a exerc� diff�rents emplois en Suisse � partir de 1995, notamment dans la restauration (cuisine, service et nettoyage). Au cours de ces activit�s, elle a pr�sent� un ecz�ma de contact allergique qui l'a momentan�ment emp�ch�e de travailler et amen�e � se soumettre, en septembre 1999 et mai 2000, � des tests dermato-allergologiques au Service de dermato-v�n�r�ologie du Centre hospitalier X.________. Ces examens ont mis en �vidence une polysensibilisation de contact � diff�rentes substances, notamment nickel, cobalt, divers agents conservateurs utilis�s dans des produits de soins cosm�tiques et m�dicaux, ainsi que de d�sinfection (rapports des 6 septembre 1999 et 17 mai 2000 [du docteur P.________], du 11 avril 2000 [des doctoresses D.________ et G.________]).
D�s le 22 juillet 2002, F.________ a travaill� pour la division hygi�ne hospitali�re de la soci�t� Y.________ SA comme employ�e d'entretien dans un �tablissement m�dico-social. Le 19 d�cembre suivant, la soci�t� Y.________ a annonc� une maladie professionnelle � la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) qui assurait ses employ�s contre le risque d'accidents professionnels et non professionnels, ainsi que de maladie professionnelle. Selon les rapports (des 11 novembre 2002 et 4 mars 2003) de la doctoresse C.________, sp�cialiste FMH en dermatologie et v�n�r�ologie et m�decin traitant, l'assur�e �tait atteinte d'un ecz�ma palmo-plantaire chronique fissuraire invalidant en voie d'extension, affection d'origine probablement multifactorielle; toute activit� professionnelle impliquant un contact direct avec l'un des produits contenant les allerg�nes auxquels la patiente �tait sensibilis�e �tait formellement contre-indiqu�e. En arr�t de travail depuis le 24 octobre 2002, F.________ a �t� licenci�e avec effet au 31 janvier 2003.
Charg� par la CNA d'examiner l'assur�e, le docteur T.________, de sa division de m�decine du travail, a conclu que l'affection en question ne constituait tr�s certainement pas une maladie professionnelle au sens de la loi f�d�rale sur l'assurance-accidents (rapport du 21 mars 2003).
Se fondant sur l'appr�ciation de ce m�decin (cf. aussi les avis des 7 et 24 avril 2003), la CNA a refus� toute prestation � l'assur�e, au motif qu'elle pr�sentait des troubles de la sant� qui n'avaient pas �t� induits, ni aggrav�s par le travail exerc� pour le compte de la soci�t� Y.________ (d�cision du 5 mai 2003). Sur opposition form�e par F.________, l'assureur-accidents a maintenu sa position par d�cision sur opposition du 18 septembre 2003.
L'int�ress�e a d�f�r� cette d�cision au Tribunal des assurances du canton de Vaud, et produit, en cours de proc�dure, un �change de correspondances entre son conseil et la doctoresse C.________, ainsi que deux nouveaux certificats m�dicaux de sp�cialistes FMH en dermatologie et v�n�r�ologie. Le tribunal a d�bout� l'assur�e par jugement du 8 novembre 2004.
F.________ interjette un recours de droit administratif contre ce jugement, dont elle demande implicitement l'annulation. Elle conclut principalement � ce que lui soit reconnu le droit � des prestations de l'assurance-accidents au titre de maladie professionnelle. Subsidiairement, elle demande le renvoi de la cause � l'autorit� cantonale de recours pour compl�ment d'instruction sous la forme d'une expertise m�dicale.
La CNA se limite � se r�f�rer au jugement entrepris, tandis que l'Office f�d�ral de la sant� publique a renonc� � pr�senter des d�terminations.
1.1 Le jugement entrepris expose correctement la r�glementation l�gale sur les maladies professionnelles - laquelle se fonde sur un syst�me combin� d'une liste (art. 9 al. 1 LAA; Annexe I de l'OLAA) et d'une clause g�n�rale (art. 9 al. 2 LAA) -, ainsi que les principes jurisprudentiels d�velopp�s � propos de chacune des dispositions pr�cit�es. Il rappelle �galement les principes pos�s par la jurisprudence en mati�re de valeur probante des rapports m�dicaux. Il suffit par cons�quent d'y renvoyer.
1.2 On ajoutera que selon l'art. 77 al. 1 deuxi�me phrase LAA, en cas de maladie professionnelle, l'assureur aupr�s duquel le travailleur �tait assur� au moment o� sa sant� a �t� mise en danger la derni�re fois par des substances nocives ou certains travaux ou par l'exercice d'une activit� professionnelle doit allouer les prestations. Lorsqu'une maladie professionnelle a �t� contract�e dans plusieurs entreprises assur�es aupr�s de divers assureurs (cf. art. 77 al. 3 let. d LAA), les prestations sont allou�es par l'assureur dont relevait l'entreprise o� la sant� de l'assur� a �t� mise en danger pour la derni�re fois (art. 102 al. 1 OLAA).
On pr�cisera par ailleurs que selon la jurisprudence, l'aggravation d'un �tat maladif ant�rieur par des substances ou des travaux figurant sur la liste �tablie par le Conseil f�d�ral conform�ment � l'art. 9 al. 1 LAA ou par l'exercice de l'activit� professionnelle au sens de l'art. 9 al. 2 LAA est assimil�e � une affection provoqu�e par ces m�me causes (ATF 117 V 354; cf. ATF 108 V 158). Lorsque l'aggravation d'origine professionnelle est de nature temporaire, l'assureur-accidents est tenu de verser des prestations jusqu'au d�cours complet de l'aggravation. En cas de maladie qui survient par acc�s (telle une crise d'ecz�ma), il a l'obligation de prester si et dans la mesure o� le nouvel acc�s est d� � l'activit� pour laquelle l'int�ress� est assur� aupr�s de lui (RAMA 1994 n� U 202 p. 273).
Il est constant en l'occurrence que la recourante a �t� expos�e, dans les diverses activit�s professionnelles exerc�es depuis 1995, � des substances dont certaines sont �num�r�es dans la liste des substances nocives dress�e par le Conseil f�d�ral (Annexe I de l'OLAA), tels le nickel, le cobalt et le formald�hyde, et qu'elle souffre d'un ecz�ma de contact allergique, ainsi que d'une polysensibilisation de contact allergique � diff�rents produits (alcool de lanoline, chlorure cobalt, sulfate de nickel, parfums artificiels, formald�hyde, bronopol, quaternium 15, butylhydroxyanisol, tert.-butylhydroquinone, cyclohexylthiophthalimide [rapport du docteur P.________ du 17 mai 2000]).
Comme l'ont retenu � juste titre les premiers juges, le pr�sent cas rel�ve donc � la fois de l'al. 1 et de l'al. 2 de l'art. 9 LAA. Pour qu'on puisse admettre l'existence d'une maladie professionnelle, il faut d�s lors que l'affection pr�sent�e par F.________ ait �t� provoqu�e, ou le cas �ch�ant aggrav�e, pour plus de 50 % par l'action des substances nocives de la liste en cause (cf. ATF 119 V 200 consid. 2a et la r�f�rence) ou pour plus de 75 % par l'exercice de l'activit� professionnelle en relation avec les autres substances en question (cf. ATF 126 V 189 consid. 4b).
Se fondant sur le rapport du docteur T.________ du 21 mars 2003, la juridiction cantonale a retenu que l'ecz�ma pr�sent� par la recourante ne constituait pas une maladie professionnelle. D'une part, l'origine de l'affection remontait � une �poque ant�rieure au d�but de l'activit� de l'assur�e pour la soci�t� Y.________; d'autre part, la pr�sence d'un asthme d�montrait une atopie d'apparition tardive et faisait penser que la maladie de l'assur�e �tait d'origine principalement endog�ne. Enfin, la recourante avait �galement �t� expos�e aux substances auxquelles elle �tait allergique en dehors de son activit� professionnelle. Ces �l�ments permettaient, selon les premiers juges, de nier l'existence d'un lien de causalit� qualifi�e entre l'affection et l'activit� professionnelle en cause.
De son c�t�, la recourante soutient que ses allergies dermatologiques sont dues exclusivement aux substances chimiques utilis�es dans les produits de nettoyage avec lesquels elle est entr�e en contact au cours de son activit� d'entretien dans un �tablissement m�dico-social pour le compte de la soci�t� Y.________.
4.1 Comme l'a retenu � bon droit la juridiction cantonale, il ressort du dossier m�dical de la recourante que l'affection dermatologique dont elle souffre est apparue � une �poque o� elle ne travaillait pas pour la soci�t� Y.________ dont l'intim�e assurait les employ�s. Ainsi, dans le rapport m�dical le plus ancien � disposition (dat� du 6 septembre 1999), le docteur P.________ avait d�j� diagnostiqu� un ecz�ma de contact allergique vs irritatif et une sensibilisation de contact au nickel, au cobalt et au formald�hyde. Il avait alors pr�cis� que l'ecz�ma v�siculeux des mains �tait apparu subitement deux mois apr�s que la patiente avait d�but� une activit� de serveuse (deux ans auparavant). Moins d'une ann�e plus tard, en mars 2000, la recourante a consult� � nouveau le service comp�tent du Centre hospitalier X.________ pour le m�me probl�me de sant� (cf. rapport des doctoresses D.________ et G.________ du 11 avril 2000). Par la suite, elle a commenc� un traitement chez la doctoresse C.________ d�s le 16 mai 2002 pour un ecz�ma palmo-plantaire chronique fissuraire invalidant en voie d'extension qui a entra�n� une incapacit� de travail de 100 % � partir du 24 octobre 2002 (rapport du 3 mars 2003), alors qu'elle travaillait au service de la soci�t� Y.________.
Que l'origine de l'affection en cause soit �dans tous les cas tr�s ant�rieure au d�but tr�s r�cent de [cette] activit� - pour laquelle la recourante �tait assur�e aupr�s de la CNA -, comme le rel�ve le docteur T.________ dans son rapport du 21 mars 2003, ne permet toutefois pas d'exclure que l'atteinte a la sant� ait �t� �galement contract�e ou aggrav�e dans cet emploi. En tant que tel, la date de la premi�re apparition de l'affection ne constitue pas un �l�ment permettant d'en expliquer la cause et n'exclut pas une aggravation subs�quente provoqu�e par le contact avec les substances allerg�niques utilis�es dans l'activit� assur�e par l'intim�e, aggravation que celle-ci devrait alors prendre en charge (supra consid. 1.2). L'argument fond� sur l'apparition de l'atteinte � la sant� ant�rieurement � l'exercice de l'activit� assur�e ne suffit donc pas � nier le droit aux prestations de la recourante.
4.2 En ce qui concerne plus pr�cis�ment l'origine de l'atteinte en cause, les premiers m�decins consult�s ont �voqu� une relation avec l'activit� (de serveuse) exerc�e alors par la recourante, en discutant de la possibilit� d'un changement d'emploi pour �viter une exposition continuelle � l'allerg�ne ou � des facteurs irritants (rapport du docteur P.________ du 6 septembre 1999). A l'occasion de nouveaux tests �picutan�s subis par la recourante quelques mois plus tard, les doctoresses D.________ et G.________ ont �voqu�, outre l'allergie de contact au formald�hyde, au nickel et au cobalt, une composante atopique; en cas d'�volution d�favorable, elles envisageaient un changement de m�tier parce que l'�viction totale d'allerg�nes dans le milieu professionnel semblait difficile (rapport du 11 avril 2000). Pour sa part, la doctoresse C.________ a mentionn� une origine multifactorielle de l'affection (x�rose des mains, atopie sous-jacente et contact professionnel de nature irritative et allergique), en indiquant que l'atteinte pouvait, selon elle, �tre classifi�e comme une maladie d'ordre professionnel, toute activit� professionnelle impliquant un contact direct avec l'un des produits contenant les allerg�nes �tant par ailleurs contre-indiqu�e (rapport du 3 mars 2003). Par la suite, dans un courrier au conseil de la recourante du 29 ao�t 2003, le m�decin traitant a pr�cis�, sans toutefois vouloir se prononcer sur la qualification de l'affection comme maladie professionnelle au sens de la LAA, qu'il lui paraissait difficile de d�finir avec pr�cision l'imputabilit� de chacun des facteurs en cause (combinaison d'un terrain intrins�que propre favorisant l'ecz�ma [s�cheresse cutan�e, asthme] et d'une sensibilisation de contact � divers allerg�nes).
A la lecture de ces constatations m�dicales, il appara�t qu'aucun des m�decins consult�s ne s'est prononc� - faute, aussi, d'avoir �t� pr�cis�ment interrog� sur ce point - sur l'existence ou non d'une relation certaine ou hautement probable entre l'activit� professionnelle de leur patiente et l'ecz�ma dont elle est atteinte ou l'aggravation de cette affection. Chacun des praticiens a �voqu� l'incidence sur les troubles dermatologiques des substances utilis�es par la recourante dans son activit� dans le service puis dans l'entretien; aucun n'a cependant pr�cis� l'intensit� du rapport de causalit�. En fait, seul le docteur T.________ a ni� un tel lien, en concluant que le grave ecz�ma g�n�ralis� de l'assur�e ne constituait tr�s certainement pas une maladie professionnelle, parce l'existence concomitante d'un asthme plaidait pour une origine principalement endog�ne de l'affection (rapport du 21 mars 2003). Cette justification ne suffit cependant pas � exclure l'obligation �ventuelle de prester de l'intim�e.
En effet, m�me en pr�sence d'une affection endog�ne et d'une disposition atopique, il reste � examiner si une aggravation de l'�tat de sant� a �t� caus�e essentiellement ou d'une mani�re pr�pond�rante par les substances en cause ou l'activit� de nettoyeuse (soit si l'aggravation est due pour plus de 50 % � l'action des substances nocives, respectivement pour plus de 75 % � cette activit�) (cf. ATF 117 V 354, voir aussi l'arr�t M. du 15 juin 2005, U 392/05, consid. 6.2). Or, en dehors de la seule affirmation du docteur T.________ que tel n'est pas le cas, le dossier ne contient aucune prise de position m�dicale qui se prononcerait de mani�re circonstanci�e sur ce point, voire nierait l'existence d'un lien de causalit� qualifi�e entre les substances de la liste ou l'activit� exerc�e et les troubles de sant� de la recourante ou leur aggravation. D'abord h�sitant (�je ne pense pas retenir une telle hypoth�se [de l'aggravation d'une maladie pr�existante]�; �il ne me semble pas possible d'affirmer que le travail dans l'EMS a sensiblement modifi� le d�cours de l'ecz�ma�), le praticien finit par affirmer qu'il n'est pas d�montr� que l'exercice de l'activit� au service de la soci�t� Y.________ ait sensiblement influenc� la p�riode de d�clin de l'affection (courrier du 7 avril 2003). Il en veut pour preuve le fait que celle-ci �tait tr�s s�v�re, avant, pendant et apr�s la phase d'activit� professionnelle consid�r�e. Cette affirmation, non �tay�e pour le surplus, est cependant contredite par certains �l�ments du dossier: la recourante n'a pr�sent� une incapacit� totale de travail qu'� partir de la fin du mois d'octobre 2002 (soit deux mois apr�s le d�but de son activit� pour la soci�t� Y.________), alors que les p�riodes d'incapacit� de travail n'avaient �t� jusque-l� que passag�res; aux dires de la doctoresse C.________, l'�tat cutan� de sa patiente s'est aggrav� par p�riodes avec des pouss�es inflammatoires s�v�res (sans plus de pr�cisions ni sur les motifs, ni sur la date de cette aggravation) (lettre du 9 janvier 2004); l'affection dermatologique a �galement r�gress� de fa�on significative en f�vrier 2004, alors que la patiente se trouvait toujours en arr�t de travail de 100 % (courrier du 9 f�vrier 2004). En cons�quence, l'avis du docteur T.________, qui ne tient pas compte de ces �l�ments, ne convainc pas.
4.3 Au vu de l'�tiologie incertaine de l'affection dermatologique de la recourante et, en particulier, des causes de son aggravation, il n'est pas possible d'admettre ou de nier que l'affection dermatologique de la recourante ait �t� caus�e ou aggrav�e exclusivement ou de mani�re pr�pond�rante par les substances de la liste ou l'activit� de nettoyeuse exerc�e pour le compte de la soci�t� Y.________. Dans la mesure o� les �l�ments � disposition au dossier n'apparaissent pas suffisamment �tay�s pour �lucider la question de la causalit� qualifi�e, il s'av�re n�cessaire de renvoyer la cause � l'intim�e pour compl�ment d'instruction sur le plan m�dical.
Le recours est admis et le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 8 novembre 2004, ainsi que la d�cision de la CNA du 18 septembre 2003 sont annul�s; la cause est renvoy�e � cette derni�re pour compl�ment d'instruction au sens des consid�rants et nouvelle d�cision.
L'intim�e versera � la recourante la somme de 2'000 fr. (y compris la taxe sur la valeur ajout�e) � titre de d�pens pour la proc�dure f�d�rale.