Source: https://okcroisiere.fr/cgv.php
Timestamp: 2018-11-16 12:44:49+00:00
Document Index: 199704725

Matched Legal Cases: ['art: 25', 'art: 75', 'art: 100', 'art, 20', 'art, 100', "l'article 7", "l'article 6"]

Conditions générales de vente du site okcroisiere
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L'offre de vente de croisières et voyages en train régie par les présentes conditions de vente est proposée par la société QCNS CRUISE SAM, société anonyme monégasque au capital social de 150 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et de l'industrie sous le numéro 05S04380, bénéficiant d'une autorisation d'exercer par arrêté ministériel N° 2005-286 du 7 juin 2005 et d'un certificat d'accréditation IATA n° 202 465 05 nous permettant l'édition de billets d'avion.
Le siège social de QCNS CRUISE SAM est situé 1 rue du Gabian –Le Thalès C 98 000 Monaco Les coordonnées de QCNSCRUISE SAM sont les suivantes :
•	Téléphone :+33 (0)4 22 13 61 03
•	Télécopie : +33 (0)4 22 13 18 79
•	adresse électronique : info@qcnscruise.com
Les caractéristiques essentielles des croisières et voyages en train proposées sur le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM sont définies selon les conditions suivantes. En toute hypothèse, les photos de présentation des croisières et voyages en train proposées dans le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité de QCNSCRUISE SAM à l'égard de l'acheteur.
Les croisières et voyages en train présentées dans le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM dont la vente à distance est régie par les présentes conditions de vente, sont disponibles tant que le voyage ou séjour concerné apparaît sur le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM, et jusqu'à épuisement des places disponibles. En cas d'indisponibilité du voyage ou séjour commandé, l'acheteur en est informé conformément aux dispositions issues de la réglementation de la vente de voyages, exposée ci-dessus
Les prix sont calculés en fonction d'un nombre de nuitées, et non de journées entières. Aucune réduction n'est accordée par rapport au prix indiqué dans le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM, sauf celles prévues selon les croisières et voyages en train concernées et en fonction des réductions proposées par les organisateurs techniques.
QCNS CRUISE se réserve le droit de facturer aux clients, les frais imputés par la compagnie maritime en cas de modification concernant le nom des passagers, les titres de transport, ainsi que la modification de l'occupation de la cabine. Enfin QCNSCRUISE SAM se réserve le droit d'appliquer les frais d'annulation en vigueur des compagnies aériennes respectives. Les frais d'annulation sont calculés sur le total de la réservation hors assurance. L'assurance doit être payée en totalité.
•	plus de 120 jours du départ : 10 % du montant total du voyage (avec un minimum de 90 €/personne)
•	de 120 à 91 jours du départ : 25 % du montant total du voyage ;
•	de 90 à 61 jours du départ : 50 % du montant total du voyage
•	de 60 à 31 jours du départ : 75 % du montant total du voyage
•	moins de 30 jours du départ ou non-présentation : 100% du montant total du voyage
•	Plus de 91 Jours du départ : 25 % du montant total du voyage
•	De 91 Jours à 61 Jours : 50% du montant total du voyage
•	De 60 jours à 51 Jours : 75 % du montant total du voyage
•	Moins de 51 Jours : 100% du montant total du voyage
•	Plus de 91 Jours du départ : 30 % du montant total du voyage
•	De 91 Jours à 61 Jours : 60% du montant total du voyage
Tarif promotionnel Carnival
•	Jusqu'a 150 Jours du départ : 20% du montant total du voyage
•	de 149 à 90 jours du départ : 30% du montant total du voyage
•	de 89 à 60 jours du départ : 60% du montant total du voyage
•	A moins de 60 jours du départ : 100% du montant total du voyage
•	Plus de 150 Jours du départ : 20% du montant total du voyage
•	de 150 à 91 jours du départ : 50% du montant total du voyage
Conditions spéciales tarif "Moment Croisière Pullmantur" et tarif "Promo Isseo MSC"
Dés la réservation toute annulation de la part de l'acheteur entrainera des frais de 100% du montant total du voyage . De même toute modification de réservation (nom des passagers, titres de transport, occupation de la cabine, etc.) entraînera également 100% de frais.
•	Plus de 120 jours du départ: 25% du montant total du voyage
•	de 120 à 91 jours du départ : 50% du montant total du voyage
•	de 90 à 61 jours du départ: 75% du montant total du voyage
•	à partir de 60 jours du départ: 100% du montant total du voyage
•	Plus de 180 jours avant le départ, frais de 800 Euros par personne
•	Entre 179 et 120 jours avant le départ, 20% du prix de la croisière
•	Moins de 120 jours avant le départ, 100% du coût de la croisière
Toute modification de la commande avant le départ à l'initiative du client entraînera la facturation de frais de service de 50 €. Ces frais s'ajouteront aux frais éventuels demandés par le prestataire et dont le client sera informé avant l'exécution de la modification. Attention : Dans le cas de prestations incluant un transport aérien, ces frais pourront s'élever à hauteur du montant du rachat du billet aller-retour. En cas d’une modification de croisière, la croisière de remplacement devra être d’une valeur équivalente ou supérieure, si le tarif en vigueur de la nouvelle réservation est inférieur à celui de la croisière initiale, aucun remboursement ne sera dû au passager.
Tarif ISSÉO de MSC : Tout changement de nom est considéré comme une annulation (voir les frais d'annulation à l'article 7 )
QCNSCRUISE SAM accepte les cartes bancaires nationales, VISA, EUROCARD Américan Express, tirées sur une banque nationale ou étrangère
L'acheteur garantit à QCNSCRUISE SAM, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement. La validation par l'acheteur de la communication de son numéro de carte bancaire, prévue au titre de la validation du bon de commande visée à l'article 6 ci-dessus, vaut acceptation par l'acheteur du paiement de l'intégralité du prix correspondant à sa commande.
•	pour toute réservation à moins de 60 jours du départ, la totalité de la commande est dûe au moment de la réservation.
•	Certains vols à tarifs avantageux doivent être émis dans la journée , un supplément ou la totalité poura être demandé à la réservation.
•	Pour toute réservation à plus de 60 jours du départ, un acompte de 30% sera dû au moment de la réservation, le solde devant être réglé 2 mois avant la date de départ à l'exception des compagnies suivantes pour lesquelles le solde sera dû 2 mois avant la date de départ.: Aranui, MSC, Costa Croisières,croisières de France , NCL, Royal Caribbean, Azamara, Celebrity cruises, Croisieurope, TAAJ croisieres et pour toute réservation de voyage en train
•	Pour toute réservation COSTA basic et tarif flash , un acompte de 50% est demandé à la réservation , avec un solde à 71 jours avant le départ.
•	Les tarifs dernieres minutes doivent être réglés dans leur intégralité à la réservation.
•	Pour toute promotion Cunard , un acompte de 35% est demandé à la réservation , avec un solde à 91 jours avant le départ.
•	Pour toute réservation avec la compagnie Star Clippers, Gauguin cruises, Silversea ,Carnival , Cruise'n Fly, Holland America , Seabourn doivent être soldés 91 jours avant la date de départ.
•	Les tours du monde devront etre soldés 4 mois avant la date de départ.
•	Les croisières Regents sevens seas cruise devront être soldées 5 mois avant la date de départ.
•	Les réservations avec les compagnies Gauguin cruises, Silversea doivent être soldés 4 mois avant la date de départ.
•	Les croisières Oceania d'une durée de moins de 15 jours doivent être soldées à 100 jours et celles de plus de 15 jours à 160 jours.
Conditions générales de ventes relatives au paiement en 4 mensualités Banque Casino : cliquer ici
Pour toutes les croisières et voyages en train présentées dans le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM et régies par les présentes conditions de vente, l'acheteur doit être en possession d'un ou de plusieurs des documents obligatoires suivants, en cours de validité : passeport, carte nationale d'identité, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations etc...
1.	Formalité sanitaire
2.	Femmes enceintes
Offre TANDEM : L'emplacement de la 2ème cabine est à confirmer par MSC Croisière.
L'armateur ne peut garantir qu'elle soit adjacente à la 1ère et peut être également d'une autre catégorie.
QCNSCRUISE SAM ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transports de passagers et bagages. Ainsi, QCNSCRUISE SAM ne peut, être tenu pour responsable des horaires, des modifications d'horaires, de jours, d'itinéraires, de transporteur, d'avions, du nombre ou du choix des correspondances, des changements d'aéroports.
QCNSCRUISE SAM ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou transports de passagers et bagages. QCNSCRUISE SAM attire l'attention de l'acheteur sur les circonstances suivantes, qui sont de nature à limiter la responsabilité de QCNSCRUISE SAM dans la réalisation des croisières et voyages en train proposées sur le catalogue électronique QCNSCRUISE SAM : les contraintes spécifiques de transport aérien, liées notamment à l'encombrement de l'espace aérien, aux règles de navigation aérienne, au délai de traitement des appareils sur les aéroports, subordonné au souci essentiel de la sécurité des passagers transportés, peuvent entraîner les compagnies à modifier les horaires prévisionnels, tant pour les vols réguliers que spéciaux.
Super Cabine familiale chez MSC : Super Cabine Famille comprend deux cabines communicantes, avec 1 salle de bains et 1 balcon chacune. Elle peut accueillir jusqu'à 6 personnes.
En cas de situation de crise(gréve,émeutes,conflit,attentat,conditions sanitaires, mauvaises conditions météorologiques) ou pour toute autre raison technique la compagnie maritime peut à tout moment et sans notification préalable,annuler,avancer ou retarder un départ ou une escale ou eventuellement changer de navire ou d'escale et ne saurait être tenue pour responsable envers les passagers en cas d'annulation , d'avancement , de retard , de modification ou de substitution.
Toute demande d'annulation doit être faite par lettre recommandée. Sera considérée comme date effective la date à laquelle le courrier de l'acheteur parvient à QCNSCRUISE SAM..
En ce qui concerne les réclamations de l'acheteur concernant le déroulement ou l'organisation du voyage, celles-ci sont à adresser par écrit dans les 8 jours suivants la fin du séjour à QCNS CRUISE. Cette réclamation doit s'effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. QCNSCRUISE SAM demande à l'acheteur, en cas de difficultés rencontrées lors de la croisière (vols, suppléments demandés par un prestataire sur place, retards,...), de faire constater les faits par écrit par les autorités ou le représentant local de l'organisateur local..
Pour les départs tardifs aprés 20h.00 , l'embarquement peut se terminer plus tôt : merci de verifier avec votre agent de reservation.
QCNSCRUISE SAM a souscrit auprès du Groupe GENERALI, un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle à hauteur de 9 000 000 Euros. Pour la sécurité des acheteurs, QCNSCRUISE SAM conseille a ses clients de souscrire avant lors de l'achat du voyage une assurance complémentaire incluant assurance-Rapatriement, annulation, interuption de séjour et bagages.
ANNEXES - Article 95
offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
1.	La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés
5.	Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas notamment de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement
6.	Les visites, excursions et autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix
7.	La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ
8.	Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier du paiement du solde
11.	Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102, et 103 ci-après
12.	Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages, et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes de tourisme
13.	L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.