Source: http://www.nuclearmarket.com/proc/exp.cfm?IDNotice=61518
Timestamp: 2019-02-18 21:23:13+00:00
Document Index: 187126837

Matched Legal Cases: ["l'article 77", 'art. 86', 'art. 43', 'art. 8', 'art. 222', 'art. 1741', "l'article 56", "l'article 56"]

Nuclear Business Opportunity - CHU Nancy
Compliance software package [includes dosimetry related systems/software etc - medical]
Purchaser: CHU Nancy
France-Nancy: Compliance software package
2015/S 172-312350
Contact point(s): Direction des services économiques — secteur marchés publics
For the attention of: Mlle Quenette Emilie
Telephone: +33 383851244
E-mail: e.quenette@chu-nancy.fr
General address of the contracting authority: http://www.chu-nancy.fr
48170000, 72267000, 72261000
Compliance software package.
Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 12.10.2015 - 16:00
France-Nancy: Logiciels de vérification de conformité
Point(s) de contact: Direction des services économiques — secteur marchés publics
À l'attention de: Mlle Quenette Emilie
Téléphone: +33 383851244
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.chu-nancy.fr
Le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy qui constituera un groupement de coopération sanitaire de moyens avec le Centre Chirurgicale Emile Gallé au 1.1.2016 et l'institut de Cancérologie de Lorraine (Icl) Alexis-Vautrin de Nancy Brabois se sont constitués en groupement de commandes, pour l'acquisition, la mise en service, la maintenance et la formation d'un logiciel de gestion de la dosimétrie patient en imagerie (catégories homogènes 36082, 67074).
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Chru de Nancy — CCEG — institut de Cancérologie de Lorraine, 54000 Nancy.
Le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy qui constituera un groupement de coopération sanitaire de moyens avec le Centre Chirurgicale Emile Gallé au 1.1.2016 et l'institut de Cancérologie de Lorraine (Icl) Alexis-Vautrin de Nancy Brabois se sont constitués en groupement de commandes, pour l'acquisition, la mise en service, la maintenance et la formation d'un logiciel de gestion de la dosimétrie patient en imagerie.
Le descriptif des prestations attendues est précisé au CCTP.
Le marché sera exécutoire à compter de la date de sa notification, pour une durée de 4 ans.
Le présent marché est établi sous forme de marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR (HT).
description de ces options: Les candidats doivent formuler une offre pour les prestations supplémentaires obligatoire ci-dessous, (sous peine d'irrégularité de l'offre):
— pSEO: Développement du DACS à la Médecine Nucléaire
La prestation supplémentaire suivante est, quant à elle, facultative:
— pSEF: Récupération des informations dosimétrie d'appareils non-connectés.
Les options libres à l'initiative des candidats sont également admises.
Le pouvoir adjudicateur choisira souverainement de retenir ou non chacun des prestations définies ci-dessus dans sa décision d'attribution du marché.
Pour le CHRU Paiement à 50 jours selon les règles prévues par le Code des marchés publics (art. 86 à 118) par virement sur compte bancaire.
Pour ICL Paiement à la date d'échéance indiquée sur la facture par virement sur compte bancaire.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des art. 43, 44, du CMP et des art. 8 et 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 (Dc2 ou forme libre), qu'il:
1° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les art. 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al. 2, 433-1, 434-9 al. 2 par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al. 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal, et par l'art. 1741 du code général des impôts;
2° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. L. 8221-1 à L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L.8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail;
3° n'est pas en état de liquidation judiciaire et, s'il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle n'a pas été prononcée. Les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
5° était en règle, au cours de l'année précédente au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-4 et, des articles L.5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11, ou L. 5212-5, du code du travail.
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre);
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
1. Prix (Le montant de l'ensemble de la prestation due dans le cadre du présent marché (licences, installation, paramétrage, formations, interfaces, connexion des modalités, ect.), le coût de connexion des modalités, le coût de renouvellement, le coût de 5 années de maintenance). Pondération 50
3. Valeur qualitative. Pondération 20
AO 15096 DSI
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12.10.2015 - 16:00
Afin de procéder à l'évaluation de la note technique, plusieurs présentations sont prévues. Chaque candidat sera convoqué aux présentations du logiciel par courrier adressé via la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com, au moins 10 jours avant la date prévue pour l'audition. La convocation précisera le lieu et l'heure de tenue des auditions (cf.article 9 du règlement de la consultation).
Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter:
Secteur des Marchés Publics du CHRU de Nancy — tél.: +33 383851244 — fax.: +33 383852171
les candidats peuvent également obtenir les renseignements complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur candidature en transmettant, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail — e.quenette@chu-nancy.fr/k.ernst@chu-nancy.fr ou via le module «Échange — dépôt spontané» disponible sur la plate-formehttps://www.achats-hopitaux.com
Une réponse sera alors adressée, par mail et via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidature. Ce dossier est disponible à l'adresse indiquée ci-avant pour la remise des offres, et auprès du contact mentionné pour les renseignements d'ordre administratifs.
en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats ont également la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce), à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com.
Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu « Votre espace » pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
Conformément à l'article 56-ii-2 du Code des marchés publics visant les achats de fourniture de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, le candidat à l'obligation de transmettre sa candidature et son offre par voie dématérialisée.
Le CHRU se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres fixée à l'avis d'appel public à la concurrence, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
5 place Carrière, CO no 38