Source: https://www.caminteresse.fr/economie-societe/aurore-martin-basque-francaise-liberee-espagne-1153935/
Timestamp: 2019-12-13 23:22:16+00:00
Document Index: 61305568

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Aurore Martin : pourquoi une Française a été extradée vers l'Espagne ? - Ça m'intéresse
Aurore Martin : pourquoi une Française a été extradée vers l’Espagne ? ×
Aurore Martin a été arrêtée à Mauléon dans les Pyrénées Atlantique (non loin de Pau) le 1er novembre. Sous mandat d’arrêt européen (MAE) depuis le 13 octobre 2010 pour « faits de participation à une organisation terroriste et terrorisme« , elle a été remise à la justice espagnole et placée en détention provisoire.
Entrée dans la clandestinité le 21 décembre 2001, elle avait reçu de nombreux soutiens au Pays Basque. Seize élus s’étaient déclarés « consternés « par son extradition et ont demandé « son retour immédiat en France« . Car, les faits qui lui sont reprochées ne tombent pas sous le coup de la loi française.
Aurore Martin a finalement été libérée contre une caution de 15.000 euros après 52 jours de prison, le 23 décembre. Elle est depuis rentrée en France, mais doit conserver une domiciliation en Espagne.
Placée sous contrôle judiciaire, elle devra en effet pointer au tribunal de sa domiciliation espagnole, à chaque début de mois.
1. Que lui reproche la justice ?
Aurore Martin est membre du parti indépendantiste Batasuna. Autorisé en France, ce parti est interdit en Espagne à cause de ses liens présumés avec le groupe séparatiste basque ETA, placé depuis 2003 sur la liste des organisations terroristes par les États-Unis et l’Union européenne. ETA est tenue pour responsable de la mort de 829 personnes. Son dernier attentat en Espagne remonte à août 2009.
La militante française de 33 ans est soupçonnée d’avoir participé, en Espagne, à des réunions publiques comme membre de Batasuna, organisation également classée comme terroriste en Espagne.
Elle est passible de 12 ans de prison en Espagne.
2. Pourquoi une arrestation 9 ans après le mandat d’arrêt ?
Selon les forces de police, elle a été arrêtée lors d’un contrôle d’identité de routine, alors qu’elle conduisait seule. Ce n’est la première fois que la police tente de l’intercepter.
En 2011, une arrestation avait échouée. Des militants s’étaient opposés aux forces de police venue la cueillir dans l’appartement de sa sœur à Bayonne. Depuis elle vivait sans se cacher mais savait qu’elle pouvait être arrêtée à tout moment.
Selon le parquet général de Pau, les gendarmes lui ont expliqué lors de son interpellation que le mandat d’arrêt européen était désormais applicable. En effet, Aurore Martin a déjà épuisé toutes les voies légales de contestation. En mai dernier, elle a du se confronter à un nouvel échec : la Cour européenne des droits de l’Homme, qui constituait son ultime espoir a en effet rejeté son recours.
Reste à savoir maintenant quelles seront les suites données à ce mandat d’arrêt européen, après sa libération.
2. Comment fonctionne un mandat d’arrêt européen ?
C’est la première fois qu’un ressortissant français a été remis à l’Espagne pour des faits en lien avec les affaires basques. Cela fait suite à une interview, très contestée de Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, dans El Pais, où il déclarait notamment que « la France poursuivra avec fermeté son combat contre ETA« .
Le mandat d’arrêt européen a été mis en place il y a 10 ans. Il remplace le système d’extradition en « imposant à chaque autorité judiciaire nationale de reconnaître, moyennant des contrôles minimums, la demande de remise d’une personne formulée par l’autorité judiciaire d’un autre État membre« .
En clair, un État membre peut refuser une extradition seulement si
la personne a déjà été jugée pour les mêmes faits dans un autre État membre (principe de « ne bis in idem »)
la personne bénéficie d’une amnistie dans l’État où elle a été arrêtée
Dans tous les cas, le refus doit être motivé. Aurore Martin ne rentrant dans aucune de ses catégories son extradition vers l’Espagne était obligatoire. Et cela même si en France les faits ne sont pas réprimés par la loi.