Source: http://www.historius.fr/2016/10/
Timestamp: 2017-08-18 20:08:01+00:00
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octobre 2016 – Historius : le Droit à travers l'Histoire
« Au diable, on n’est pas obligé de tenir un serment »
Cet adage purement médiéval expose l’interdiction des contrats contraires aux bonnes mœurs. Les légistes, dans une époque où la religion et la superstition étaient bien imprégnées dans la société, utilisèrent l’image du diable, être surnaturel et maître des enfers, pour démontrer qu’une partie n’était pas tenue à un contrat dont l’objet était contraire à l’ordre public, aux mœurs et surtout à Dieu. Cet article ne s’attardera pas sur la licéité de l’objet (qui sera étudié avec un autre adage) mais sur les pactes avec le diable.
Des personnages, issus des fables et contes, contractèrent avec le diable, comme Jack en Irlande (qui a donné « Jack-o-lantern ») ou encore Faust en Allemagne, dans le but d’avoir une meilleure vie en échange de leur âme. Néanmoins, des personnes auraient contracté un pacte avec Lucifer comme de nombreuses femmes en Europe et en Amérique (affaire des sorcières de Salem) qui furent jugées en tant que sorcières lors des inquisitions (dernière exécution à la moitié du XIXème siècle en Espagne) ou bien quelques hommes, dont Louis Gaufridi et Urbain Grandier en France ou encore Peter Stubbe en Allemagne.
Le fait de faire un pacte avec le diable était considéré comme un crime à l’encontre de dieu et du roi. Cela correspondait aux crimes de sorcellerie, de magie et d’irréligion, qui étaient punis par la peine capitale lors d’un procès au pénal. Toutefois, la matière fut réglementée, en France, en 1682 avec l’Édit pour la punition de différents crimes. Avant, c’était la doctrine et la jurisprudence qui la réglementait. Les magistrats ainsi que les théoriciens étaient d’accord sur un point : la femme qui contractait avec Satan possédait, en l’espèce, la pleine capacité juridique ; alors qu’à cette époque elle était plus ou moins sous la tutelle du mari. Ce dernier n’engageait aucunement sa responsabilité. Également, ils étaient d’accord sur les preuves rationnelles : le témoignage ainsi que l’aveu étaient nécessaires pour exécuter l’accusé. Quant aux preuves irrationnelles, c’est-à-dire les ordalies unilatérales, elles étaient en principe interdites depuis un arrêt du Parlement de Paris en 1600. A partir du XVIIème siècle, les magistrats dépénalisaient la matière en ne condamnant plus à mort les accusés.
Robert Muchembled, Une histoire du diable – XIIe-XXe siècle. Coll. Histoire, Lonrai, Points (2002) 404 p.
Jean Bodin, De la Démonomanie des sorciers. 4ème éd. Lyon : Antoine de Harsy.
Lévy, Jean-Philippe et André Castaldo. Histoire du droit civil. 2ème éd. Précis. Italie : Dalloz, 2010, 1619 p.
Michel de Certeau, La possession de Loudun. Nouvelle éd. de 2005, Coll. Folio Histoire, Saint-Amand, éd. Gallimard/Julliard, 2005, 478 p.
Garnot, Benoît. Histoire de la Justice – France, XVIe-XXe siècle. Coll. Folio Histoire. Saint-Amand : Gallimard Éditions, 2009, 993 p.
Berce, Yves-Marie. « Quelques procès criminels des XVIIe et XVIIIe siècles, présentés par un groupe d’étudiants sous la direction de Jean Imbert ». Bibliothèque de l’école des chartes, t. 123, liv. 2 (1965), pp. 637-642.
De Certeau, Michel. « Une mutation culturelle et religieuse : les magistrats devant les sorciers du XVIIe siècle ». Revue d’histoire de l’Église de France, t. 55, n°155 (1969), pp. 300-319.
Alfred Soman, « La décriminalisation de la sorcellerie en France. » Histoire, économie et société, n° 2, 4ème année (1985), pp. 179-203.
Chassaing, Jean-François. « Jurisprudence et sorciers », Les Cahiers du Centre de Recherches Historiques, 18-19 (1997), 5 p.
Verdier, Raymond. « Itinéraire d’un juriste humaniste dans la science des normes ». L’Année sociologique, vol. 57, n° 2 (2007), pp. 353-385.
Auteur Jean-Michel MangiavillanoPublié le 31 octobre 2016 9 janvier 2017 Catégories L'Histoire à travers les adagesÉtiquettes Histoire de la Pensée juridique, Histoire du Droit, Histoire du Droit civil, Histoire du Droit pénal, Histoire du Droit privé, Histoire du Droit public, Philosophie juridiqueLaisser un commentaire sur « Au diable, on n’est pas obligé de tenir un serment »
Fiche d’arrêt : l’affaire des Possédées de Loudun ou le Procès de Grandier (1634)
L’affaire des Possédées de Loudun ou Procès à l’encontre d’Urbain Grandier (1634)
Du 21 septembre au 5 octobre 1632, des phénomènes paranormaux se manifestaient au couvent des Urselines de Loudun. Le 5 octobre, le directeur du couvent, le prieur Jean Mignon, réalisa un exorcisme sur les sœurs. Le 11 octobre, les autorités royales furent avertis de la situation. Jusqu’en décembre 1632, les exorcismes étaient quotidiens. Le 27 décembre, l’archevêque de Bordeaux, Hendi d’Escoubleau de Sourdis, interdit ces rituels au motif des conclusions du rapport médical établi par son médecin personnel qui était peu favorable à la solution de la possession.
Les exorcismes reprirent en été 1633, malgré l’interdiction épiscopale.
De septembre à octobre 1633, Laubardemont, commissaire du roi, s’installa à Loudun dans le but de détruire le donjon de la ville. Averti de la situation, il saisit les autorités royales.
Le 30 novembre 1633, le Conseil du Roi décida d’envoyer Laubardemont en tant que commissaire chargé d’enquêter sur les événements de Loudun. Le 6 décembre, Laubardemont ordonna l’arrestation d’Urbain Grandier qui faisait l’objet des accusations des possédées. Du 7 décembre au 31 janvier 1634, des perquisitions furent effectués au domicile de l’accusé dans le but de trouver des preuves l’incriminant. Dans le même temps, des habitants de la ville témoignaient. Le 4 février 1634, Laubardemont interrogea l’accusé qui ne répondit pas aux questions.
Le 9 avril, le commissaire revint à Loudun avec un arrêt du Parlement de Paris lui donnant les pleins pouvoirs sur l’enquête. Il ordonna, pour le 14 avril, une confrontation entre Urbain Grandier et les victimes qui le reconnurent en tant qu’ensorceleur. D’avril à mai 1634, les démons donnèrent trois pactes conclus entre l’accusé et le diable. Le 23 juin, une dernière confrontation fut ordonnée entre Urbain Grandier et les religieuses possédées.
Le 8 juillet, Laubardemon dressa la liste des juges qui allaient le suppléer dans le procès. Du 15 juillet au 18 août, des séances furent tenus afin de statuer sur le sort de l’accusé, durant lesquelles des preuves tant rationnelles qu’irrationnelles furent apportées. Du 15 au 17 août, Urbain Grandier fut entendu par les quinze juges.
Les juges pouvaient-ils condamner Urbain Grandier au bûcher pour crime de sorcellerie, malgré le manque d’aveu de ce dernier ? Ou, le jugement d’Urbain Grandier n’était-il que juridique ?
Le 18 août 1634, les juges de Loudun condamnèrent Urbain Grandier au bûcher pour « crime de magie, malefice, & poffeffion arriuée par fon faict es perfonnes d’aucunes des Religieufes Vrfelines de cette ville de Loudun, & autres feculieres, mentionnées au procés : enfemble des autres crimes refultans d’iceluy », malgré l’absence d’aveu de celui-ci.
I- Les fondements juridiques de la condamnation
> La procédure inquisitoire : la procédure de principe pour un jugement criminel
> L’absence de loi définissant le crime de sorcellerie comblée par la doctrine et la jurisprudence
II- Les motivations de la condamnation
> Le crime de sorcellerie
> Le jugement politique
I- Un jugement pour crime de sorcellerie
II- Le jugement politique de l’ensorceleur
L’arrêt complet sur Gallica.fr
Auteur Jean-Michel MangiavillanoPublié le 30 octobre 2016 9 janvier 2017 Catégories Affaires mystérieuses, L'affaire des Possédées de LoudunÉtiquettes Histoire de la procédure, Histoire des Institutions, Histoire des institutions judiciaires, Histoire du Droit, Histoire du Droit pénal, JurisprudenceLaisser un commentaire sur Fiche d’arrêt : l’affaire des Possédées de Loudun ou le Procès de Grandier (1634)
Le jugement d’Urbain Grandier
Après la dernière confrontation entre l’accusé et les possédées, la situation s’aggrava à Loudun. Alors que les habitants se moquaient des exorcismes du fait de leur théâtralité[1] et du comportement de Laubardemont[2], juge chargé de l’enquête sur les possessions ; ce dernier prit en main la situation en placardant une proclamation le 2 juillet 1634. Elle interdit à quiconque de critiquer les possessions et les agissements du commissaire du roi sous « peyne de dix mil livres d’amende et autre plus grande somme et de punition corporelle.[3] » Cette proclamation fut produite à la suite des railleries causées par l’approbation du commissaire d’un procès verbal, sans l’avoir lu, d’un exorcisme, durant lequel il était absent, d’après lequel les démons attestaient que « Laubardemont estoit cocu »[4]. Continuer la lecture de « Le jugement d’Urbain Grandier »
Auteur Jean-Michel MangiavillanoPublié le 29 octobre 2016 9 janvier 2017 Catégories Affaires mystérieuses, L'affaire des Possédées de LoudunÉtiquettes Histoire de la procédure, Histoire des Institutions, Histoire des institutions judiciaires, Histoire du Droit, Histoire du Droit pénal, Histoire du Droit privé, Histoire du Droit publicLaisser un commentaire sur Le jugement d’Urbain Grandier
Proclamation de Laubardemont du 2 juillet 1634
Proclamation de Laubardemont en date du 2 juillet 1634 défendant à quiconque de porter un jugement sur les possessions et les exorcistes, in Legué, Gabriel. Urbain Grandier et les possédées de Loudun. Documents inédits de M. Charles Barbier. Paris : Librairie d’Art de Ludovic Baschet (1880), entre les pp. 230-231 pour la version originale et p. 231 pour la version retranscrite ; Carmona, Michel. Les diables de Loudun : Sorcellerie et politique sous Richelieu. Saint-Amand-Montrond : éd. Fayard (1988), pp. 228-229 (en français moderne).
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Auteur Historius le Droit à travers l'HistoirePublié le 29 octobre 2016 1 novembre 2016 Catégories Affaires mystérieuses, L'affaire des Possédées de LoudunÉtiquettes Histoire de la procédure, Histoire des Institutions, Histoire des institutions judiciaires, Histoire du Droit, Histoire du Droit pénal, Histoire du Droit privé, Histoire du Droit publicLaisser un commentaire sur Proclamation de Laubardemont du 2 juillet 1634
La liste des juges de Loudun
La liste des juges de Loudun établie par Laubardemont (extraict des registres de la commission ordonnée par le Roy pour le jugement du procez criminel fait a l’encontre de Maistre Urbain Grandier es fes complices), in de Certeau, Michel. La possession de Loudun. Nouvelle éd. de 2005, Coll. Folio Histoire, Saint-Amand : éd. Gallimard/Julliard (2005), pp. 289-290.
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Auteur Historius le Droit à travers l'HistoirePublié le 29 octobre 2016 1 novembre 2016 Catégories Affaires mystérieuses, L'affaire des Possédées de LoudunÉtiquettes Histoire de la procédure, Histoire des Institutions, Histoire des institutions judiciaires, Histoire du Droit, Histoire du Droit pénal, Histoire du Droit privéLaisser un commentaire sur La liste des juges de Loudun
L’installation du couvent des Urselines à Loudun
L’installation du couvent des Urselines
La création et l’installation du couvent des Urselines se firent par le droit tant canonique que royal.
Ce fut au XVIème siècle que l’ordre des Urselines se créa. Elle fut l’œuvre d’Angèle Mirici di Brescia ou Sainte-Angèle de Bresse en français[1]. Le but de l’ordre consisté à « instruire les enfants, [à] visiter les prisonniers et [à] aller dans les hôpitaux porter aux malades les consolations et les secours de la religion.[2] » L’institution fut reconnue par la papauté en 1572[3], sans doute par une bulle papale de Paul III (pape de cette époque).
L’ordre s’établit de facto en France avec l’installation d’un couvent à Paris en 1604[4]. Cette installation fut soutenue par les autorités ecclésiastiques, notamment celles de l’évêque de Paris, Henri de Gondi[5]. Le pouvoir royal reconnut de jure l’ordre en autorisant, par ordonnance du 28 février 1612, son installation partout dans le Royaume de France[6].
En 1626, un couvent d’Urselines s’installa à Loudun[7] dans une maison, appartenant au prieur Moussaut, située à la rue Pâquin[8]. Le but de l’installation était de mettre une institution catholique dans une région fortement protestante[9]. A l’instar des religieuses Urselines aixoises, les Loudunaises firent l’objet de possession démonique.
[1] Gabriel Legué, Urbain Grandier et les possédées de Loudun. Documents inédits de M. Charles Barbier. Paris : Librairie d’Art de Ludovic Baschet, 1880, p. 40.
[4] Ibid., pp. 40-41.
[7] Nicolas Aubin, Histoire des diables de Loudun ou de la possession des religieuses ursulines et de la condamnation et du supplice d’Urbain Grandier. Amsterdam : s. éd., 1752, p. 7 ; Gabriel Legué, ibid., en notes de bas de page.
[8] Alexandra Dumas. Urbain Grandier. Bruxelles, éd. A. Jamar, 1841, texte retranscrit par Laurent Angard, p. 11 ; Gabriel Legué, ibid., p. 41.
[9] Gabriel Legué, ibid., pp. 6-7 ; Michel Carmona, « Loudun entre guerre et paix (1617-1624) ». In Les diables de Loudun : Sorcellerie et politique sous Richelieu. Saint-Amand-Montrond, éd. Fayard, 1988, pp. 47-69 ; Robert Sauzet, « Sorcellerie et possession en Touraine et Berry aux XVIe-XVIIe siècles ». Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest, t. 101, n° 3, 1994, p. 73 ; Robert Muchembled, « Rapley (Robert). A Case of Witchcraft. The Trial of Urbain Grandier ». Histoire médiévale, moderne et contemporaine – Middeleeuwse, moderne en hedendaagsegeschiedenis (Revue belge de philologie et d’histoire), t. 78, fasc. 3-4, 2000, p. 1078.
Aubin, Nicolas. Histoire des diables de Loudun ou de la possession des religieuses ursulines et de la condamnation et du supplice d’Urbain Grandier. Amsterdam : s. éd. (1752), 380 p.
Alexandre Dumas. Urbain Grandier. Bruxelles, éd. A. Jamar, 1841, texte retranscrit par Laurent Angard, 73 p.
Urbain Grandier et les possédées de Loudun. Documents inédits de M. Charles Barbier. Paris : Librairie d’Art de Ludovic Baschet, 1880, 328 p.
Carmona, Michel. Les diables de Loudun : Sorcellerie et politique sous Richelieu. Saint-Amand-Montrond : éd. Fayard (1988), 391 p.
Sauzet, Robert. « Sorcellerie et possession en Touraine et Berry aux XVIe-XVIIe siècles ». Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest, t. 101, n° 3 (1994), pp. 69-83.
Muchembled, Robert. « Rapley (Robert). A Case of Witchcraft. The Trial of Urbain Grandier ». Histoire médiévale, moderne et contemporaine – Middeleeuwse, moderne en hedendaagsegeschiedenis (Revue belge de philologie et d’histoire), t. 78, fasc. 3-4 (2000), pp. 1077-1079.
Auteur Jean-Michel MangiavillanoPublié le 28 octobre 2016 1 novembre 2016 Catégories Affaires mystérieuses, L'affaire des Possédées de LoudunÉtiquettes Histoire, Histoire des Institutions, Histoire du Droit, Histoire du Droit canon, Histoire du Droit publicLaisser un commentaire sur L’installation du couvent des Urselines à Loudun
Biographie de Laubardemont
Jean de Martin, baron de Laubardemont
Jean-Martin de Laubardemont naquit vers 1590 à Bordeaux[1]. Son père était trésorier de France au Bureau des finances de la ville[2]. En 1624, par décision royale, il devint le seigneur de la paroisse de Sablon et du village de Brautière qui prirent le nom de Laubardemont[3]. Il était avant tout un éminent juriste et fut même nommé, en 1635, intendant de la justice, police et finance d’une province royale[4]. Il mourut à Paris le 22 mai 1653[5]. Continuer la lecture de « Biographie de Laubardemont »
Auteur Jean-Michel MangiavillanoPublié le 27 octobre 2016 1 novembre 2016 Catégories Affaires mystérieuses, L'affaire des Possédées de LoudunÉtiquettes Biographie, Histoire, Histoire des Institutions, Philosophie juridiqueLaisser un commentaire sur Biographie de Laubardemont
Biographies des dignités ecclésiastiques
Les dignités épiscopales
Avant de présenter les deux dignités épiscopales, il convient d’énoncer où se trouvait Loudun dans la hiérarchie territoriale de l’Église et les circonscriptions religieuses de l’Ancien Régime. Continuer la lecture de « Biographies des dignités ecclésiastiques »
Auteur Jean-Michel MangiavillanoPublié le 26 octobre 2016 1 novembre 2016 Catégories Affaires mystérieuses, L'affaire des Possédées de LoudunÉtiquettes Biographie, Histoire, Histoire de la procédure, Histoire des Institutions, Histoire du Droit canonLaisser un commentaire sur Biographies des dignités ecclésiastiques
La procédure : l’enquête de Laubardemont
L’enquête de Laubardemont, spécialiste dans les affaires de sorcellerie
Jean de Martin, baron de Laubardemont, arriva en septembre 1633 à Loudun non pas pour s’occuper des exorcismes, qui reprirent durant l’été de la même année (arrêt des exorcismes à la suite de l’ordonnance de l’archevêque de Bordeaux renforcée par les actes des officiers royaux), mais pour démolir le donjon de la ville[1], défendu par le gouverneur Jean d’Armagnac et Urbain Grandier[2]. Il agissait en qualité de commissaire du roi, c’est-à-dire « un agent extraordinaire et temporaire […] chargé de missions spéciales »[3] par le roi. Le baron reçut sa mission par le biais d’une lettre écrite le 6 août 1633 par le Roi Louis XIII. Continuer la lecture de « La procédure : l’enquête de Laubardemont »
Auteur Jean-Michel MangiavillanoPublié le 25 octobre 2016 13 juin 2017 Catégories Affaires mystérieuses, L'affaire des Possédées de Loudun, Slide AccueilÉtiquettes Histoire de la Pensée juridique, Histoire de la philosophie politique, Histoire de la procédure, Histoire des idées politiques, Histoire des Institutions, Histoire des institutions judiciaires, Histoire du Droit, Histoire du Droit pénal, Histoire du Droit privé, Histoire du Droit public, Philosophie juridique, Philosophie politiqueLaisser un commentaire sur La procédure : l’enquête de Laubardemont
Pacte d’Urbain Grandier avec le diable
Le pacte signé par le sang d’Urbain Grandier (BNF, Manuscrits 7618), in Legué, Gabriel. Urbain Grandier et les possédées de Loudun. Documents inédits de M. Charles Barbier. Paris : Librairie d’Art de Ludovic Baschet (1880), p. 214.
Continuer la lecture de « Pacte d’Urbain Grandier avec le diable »
Auteur Historius le Droit à travers l'HistoirePublié le 25 octobre 2016 16 novembre 2016 Catégories Affaires mystérieuses, L'affaire des Possédées de LoudunÉtiquettes Histoire de la procédure, Histoire des Institutions, Histoire des institutions judiciaires, Histoire du Droit, Histoire du Droit pénal, Histoire du Droit privéLaisser un commentaire sur Pacte d’Urbain Grandier avec le diable