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Timestamp: 2019-02-19 07:48:49+00:00
Document Index: 12351459

Matched Legal Cases: ["l'article 32", '§4', "l'article 9", "l'article 9", "l'article 2", "l'article 2"]

CEFLURIS ; Nouvelles de Hollande
Informations sur la situation hollandaise.
Puisque tant de gens ont envoyé des mails et de meilleurs vœux pour nous en Hollande, voici les informations demandées.
Les procès tant attendu de Geraldine et Hans a finalement eu lieu vendredi 23 mars 2001 dans le Tribunal d’Instance d’Amsterdam. Face aux trois juges, le Procureur fit son réquisitoire d’accusation, et les avocats de la défense ont présenté leurs arguments, basés sur la liberté de religion et l’absence de répercussions néfastes lorsque le thé d’ayahuasca est utilisé dans un service religieux, avec des participants convenablement préparés.
Arno Adelaars, un journaliste qui s’intéresse depuis longtemps aux substances enthéogènes, m’a envoyé un excellent résumé de l’audience; avec son autorisation je transmets ici l’information détaillée aux lecteurs intéressés.
Pendant le réquisitoire de l’accusation, le Procureur a causé une grande surprise en apportant de nouveaux documents du gouvernement Néerlandais et des Nations Unies, qui allaient complètement dans le sens de nos demandes. Dans une lettre au Comité de Coordination des Procureurs, le Département de la Santé Publique de Hollande a donné une réponse à la demande du Procureur de commencer une “analyse des risques au sujet du DMT utilisé dans des groupes religieux en Hollande”. Cette demande a été rejetée par l’inspection parce que “l’usage de l’ayahuasca ne constitue pas un risque à la santé publique; il n’y pas de danger pour l’ordre public ni de connexions criminelles en Hollande”.
La lettre indique ensuite que les autorités Néerlandaises ont consulté à ce sujet le Comité International de Contrôle des Narcotiques des Nations Unies à Vienne. Les remarques finales des Nations Unies sont très importantes pour tous les groupes qui utilisent de l’ayahuasca : “Aucune plante (matière à l’état naturel) contenant du DMT n’est à ce jour contrôlée par la Convention sur les Substances Psychotropes de 1971. Par conséquent, les préparations (i.e. décoctions) faites à partir de ces plantes, y compris l’ayahuasca, ne sont sous contrôle international et, par conséquent, pas sujettes à l’un des articles de la Convention de 1971“.
Nous devons nous souvenir que c’est le secrétaire du Comité du Contrôle des Nations Unies lui-même qui donne une interprétation de la juridiction (étendue) de la Convention ! Beaucoup d’avocats, dont le Procureur d’Amsterdam, ne sont pas d’accord avec son opinion. Néanmoins, les autorités de la santé publique en Hollande ont considéré cette déclaration des Nations Unies comme un argument de plus démontrant que l’ayahuasca utilisée dans les services religieux ne présente aucun danger pour la santé publique, et que des recherches supplémentaires n’étaient donc pas justifiées.
Tout cela apporte des informations nouvelles dans le cas débattu; aujourd’hui, nous avons appris que le Tribunal a maintenant décidé d’avancer sa décision: au lieu du 6 Avril, le jugement sera rendu le 3 Avril ! Très probablement, le Tribunal statuera sur quelques arguments légaux généraux, et demandera plus de temps pour se mettre en contact avec les fonctionnaires gouvernementaux responsables (et vraisemblablement leurs ministres) pour recevoir une confirmation de leurs points de vue. Nous n’en sommes toujours pas sûrs, mais cela promet d’être une très bonne nouvelle pour la légalisation possible de l’utilisation du Santo Daime dans les services religieux en Hollande.
Il y a également eu beaucoup de couverture médiatique - la télévision, des revues à grand tirage et des journaux. L’information donnée aux lecteurs a généralement été très juste, et à ce jour tout sensationnalisme excessif a été évité. Tout cela, ajouté à la certitude croissante que le Santo Daime de la Floresta est en train de trouver sa place légitime parmi les groupes religieux qui sont protégés par la loi pour la pratique de leurs services religieux en Hollande. Bientôt nous en saurons davantage, et nous utiliserons encore l’Internet pour vous faire connaître les dernières informations.
Liberté de Religion versus Traité sur les Substances Psychotropes.
Procès Néerlandais contre l’usage de l’ayahuasca par l’Église du Santo Daime en Hollande.
Par Arno Adelaars
Vendredi 23 mars 2001, deux dirigeants religieux de l’église du Santo Daime en Hollande ont comparu ici au Tribunal d’Amsterdam, accusés de possession et transport de drogues inscrites au Tableau 1. Les deux responsables de l’église, Geraldine Fijneman, qui dirige la branche d’Amsterdam de l’église du Santo Daime originaire du Brésil, et Hans Bogers, qui dirige la branche de la Haye, ont été arrêtés le 6 octobre 1999 dans une chapelle de la ville d’Amsterdam, au cours d’un rituel religieux. Mme. Fijneman a été arrêtée dans l’église au cours d’un rituel. M. Bogers, qui a essayé de déposer une plainte contre l’intrusion de la police au cours d’un service religieux, est allé au poste de police et y a été arrêté avant de pouvoir déposer sa plainte.
L’ayahuasca saisie par la police a été testée dans un laboratoire judiciaire. Le contenu en DMT du liquide testé était de 0,02%. Le DMT est considéré une drogue du Tableau 1 d’après la Loi Néerlandaise sur les Stupéfiants : une drogue inscrite dans la même catégorie que l’héroïne, la cocaïne et autres drogues appelées “drogues dures“.
Un ensemble d’experts a donné des explications scientifiques sur les différents aspects de ce procès. Le Professeur De Wolff, toxicologue, a écrit un rapport pour le magistrat examinant ce cas, dans lequel il a affirmé qu’il n’y avait aucun risque pour la santé publique quant à l’usage de DMT. Il a cité la recherche effectuée à Manaus sur les membres de l’UDV par Calloway, McKenna et Grob en 1996. Il a aussi fait une comparaison avec l’usage rituel par les Indiens Mazatèques de champignons contenant de la psilocybine, et a fait observer au passage que Maria Sabina, célèbre guérisseuse avec des champignons, est morte à l’âge de 93 ans, ce qui semble illustrer l’absence de risques pour la santé publics. De Wolff n’a pas trouvé de possibilité d’abus pour l’usage de l’ayahuasca. Il a dit que les églises avaient des cérémonies religieuses environ deux fois par mois, et qu’il était possible que quelques utilisateurs expérimentés attendent la cérémonie suivante avec impatience, mais que cela ne représentait qu’un besoin irrésistible plutôt léger, en comparaison avec le besoin irrésistible de réglisse ou de hareng mariné (On est en Hollande, souvenez-vous!).
Le toxicologue a affirmé qu’il n’y avait pas de bases scientifiques permettant de considérer le DMT comme une drogue dure d’après la Loi Néerlandaise sur les Stupéfiants. La substance est inscrite au Tableau 1 parce qu’elle est mentionné dans le Traité sur les Substances Psychotropes. Cela veut dire qu’aucune considération sur la santé publique n’a présidé à son inscription au Tableau 1, mais uniquement des raisons politiques internationales. Lorsque l’avocat de la défense lui a demandé s’il trouvait remarquable le fait que les membres UDV étaient en meilleure santé qu’un groupe témoin, le toxicologue a répondu il n’était pas surpris : de boire deux verres de vin ou de bière par jour est plus sain qu’une abstinence totale d’alcool.
Le Procureur public M. P.C. Velleman a demandé ce que le toxicologue pensait au sujet de l’usage de l’ayahuasca par des enfants. C’était quelque chose de très imprudent, d’après le toxicologue De Wolff: les enfants peuvent être très effrayés, ce qui peut provoquer un comportement à haut risque. Il a mentionné comme exemple un enfant qui a sauté d’un pont après avoir mangé de la psylocybine contenue dans des champignons.
L’avocat de la défense, l’éminent Me Adèle G. van der Plas, avait demandé à un important ensemble d’experts de donner leur opinion sur les répercussions sur la santé publics dus à l’ingestion d’ayahuasca, sur les raisons d’utiliser des psychédéliques dans un contexte spirituel, et sur la sincérité de l’église du Santo Daime en tant que religion de bona fide (de bonne foi). Le. Dr Eric Fromberg, neurophysiologue, avec son expérience de 30 ans dans les institutions d’aide aux toxicomanes en Hollande, a parlé du cadre très contrôlé des rituels du Santo Daime. Il avait participé lui-même à un rituel au cours duquel un homme était tombé par terre, et ne pouvait pas arrêter de bouger ses jambes pendant quelque temps. La manière dont les membres de l’église avaient aidé cet homme était très bonne. “Je n’aurais mieux fait moi-même“, a-t- il dit. Il a parlé à l’homme après le rituel, et celui-ci lui a affirmé que ce rituel avait été très important pour son développement personnel. Outre le contexte si sûr, Fromberg - lui-même athée - était favorable à la structure fournie par l’église du Santo Daime, au cours de laquelle des expériences visionnaires pouvaient être intégrées. Il avait aussi remarqué que des gens avec certains problèmes psychiatriques étaient l’objet d’une attention spéciale. Le Dr. Fromberg, supporter connu de la légalisation, s’est opposé avec véhémence à l’ inscription du DMT au Tableau 1.
Le Professeur Charles D. Kaplan, qui travaille à la Faculté de Médecine de l’Université de Maastricht, a affirmé dans son témoignage que de faire partie d’une communauté spirituelle et/ou religieuse est bénéfique pour la santé mentale publique, bien que cette déclaration puisse être difficile à accepter dans notre société séculaire. Il a considéré l’usage rituel d’ayahuasca comme quelque chose qui oeuvre dans l’intérêt de la santé mentale publique. Il s’est lui aussi opposé à l’ inscription du DMT au Tableau 1, et a affirmé qu’il n’y avait aucune base scientifique à cela.
Le Dr. R. Kranenborg, théologien et expert en religions. de l’Université Libre d’Amsterdam, a affirmé que l’ayahuasca est le sacrement pour les membres du Santo Daime, et que cet ayahuasca est essentiel pour la religion du Santo Daime. “ Sans ayahuasca, le Santo Daime ne serait pas le Santo Daime “.
Le Procureur Public Velleman a accusé Geraldine Fijneman de transport et possession de DMT. Il a accusé Hans Bogers d’avoir été présent dans la chapelle et de savoir ce qui s’y passait. Il a dit que la préparation de l’ayahuasca était destinée à extraire les ingrédients actifs des plantes. Dans ce sens, c’est une préparation comme décrit dans le Traité sur les Substances Psychotropes. Il a dit que tous les experts dans la salle du Tribunal pouvaient convenir sur le fait que le DMT a été injustement placé dans la Loi sur les Stupéfiants. Cela voudrait dire que les législateurs Néerlandais devraient modifier la loi, mais que la substance en faisait partie à l’heure actuelle, que la Hollande avait signé le Traité sur les Substances Psychotropes et qu’elle devait respecter le Traité.
M. Velleman a énuméré ce qu’il a appelé les “effets secondaires graves” dûs à l’ingestion d’ayahuasca, tels qu’une montée de la température du corps, une accélération du rythme cardiaque et une démarche hésitante. Il a dit que la longue liste de contre-indications dont il faut tenir compte montre les risques pour la santé publique dûs à l’usage d’ayahuasca. Il a essayé de démontrer que l’église du Santo Daime en Hollande donnait de l’ayahuasca à des enfants. Il a requis pour les deux suspects une peine de prison d’un mois avec sursis, assortie d’une période de probation de deux ans.
Le juge Marcus a réagi à l’argumentation du Procureur public. Le juge a dit que les contre-indications étaient dûes à l’effet inhibiteur du MAO de la liane de Banisteriopsis Caapi, et pas au DMT contenu dans la feuille de Psychotria Viridis (!). Les ingrédients actifs de la liane ne sont pas inscrits au Tableau 1. Le juge a demandé au Procureur public s’il avait bien étudié le rapport du Bureau des Nations Uni de Vienne, Autriche, que le Procureur public avait lui-même remis à la Cour. Le rapport de l’ONU de Vienne affirme que les plantes qui contiennent du DMT, et les infusions de ces plantes, ne sont pas contrôlées. Le Procureur public a mis plus d’une minute à retrouver la parole. Il a finalement dit qu’il n’était pas d’accord avec cette interprétation.
Dans sa plaidoirie de 90 minutes, l’avocat de la défense de la défense Adèle van der Plas a répondu à la question de savoir si l’église du Santo Daime était un mouvement religieux sérieux. Elle a décrit l’histoire de l’église, sa création en 1910 dans la partie Brésilienne de l’Amazonie par Raimundo Irineu Sierra, en combinant des traditions Indiennes vieilles de plusieurs siècles avec la religion catholique. Après sa mort en 1974, son mouvement s’est divisé en plusieurs églises du Santo Daime. L’une d’elles, dirigée par Sebastiao de Mota Melo, a fondé l’église Cefluris (Centro da Ecléctico Fluente Luz Raimundo Irineu Serrra Universel). Le centre spirituel de cette église est Céu de Mapia, une communauté qui se trouve à l’intérieur de la forêt Amazonienne. L’actuel dirigeant de l’église est Alfredo, fils de Sebastiao de Mota Melo.
D’après un travail de recherche par l’anthropologue Brésilien Edward J. Baptista das Neves MacRae, qui a fait une description détaillée des rituels du Santo Daime, il est très clair que l’église du Santo Daime est un mouvement religieux sérieux et de bona fide. Le Dr. Kranenborg théologien de l’Université Libre d’Amsterdam et le Dr. Labuschagne philosophe et avocat de droit à l’Université de Leide ont été totalement d’accord avec cette conclusion. Labuschagne qui a obtenu son diplôme en soutenant une thèse intitulée "Liberté de religion et religions non-établies", a classé les églises du Santo Daime comme une religion sérieuse et de bona fide.
Adèle van der Plas a conclu que les membres de l’église du Santo Daime devraient être protégés par le Traité Européen des Droits de l’Homme (article 9) et par le Traité International de Droits Civils et Politiques signé à New York (article 18). Elle a aussi énuméré quelques cas de la Cour Européenne des Droits de l’Homme dans lesquels des états Européens ont été explicitement prévenus qu’il fallait agir avec beaucoup de considération dans les cas de liberté de religion. Dans le procès d’un témoin de Jehova grec contre la Grèce, un avocat a noté que les membres du Santo Daime devraient été traités avec grande considération par les états Européens dans un futur proche.
Il était très clair que l’avocat de la défense mettait la Cour en garde contre toute décision pouvant être annulée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Définissant l’église du Santo Daime comme une religion légitime et de bona fide, Adéle van der Plas s’est demandé si l’usage d’ayahuasca était légitime dans les cérémonies de l’église. Pour cela, elle a cité une résolution du CCPR de l’ONU qui accompagne l’article 18 du (Code) International de Droits Civils et Politiques: “La liberté de pratiquer une religion ou de célébrer un culte comprend une grande variété de concepts. Le concept de célébration d’un culte s’étend à des rituels et actes de cérémonie qui donnent une expression directe à la croyance, ainsi que à plusieurs pratiques inhérentes à de tels actes (il) peut inclure non seulement des actes associés à des cérémonies, mais aussi des coutumes telles que l’observation de règles diététiques (etc. etc.).” Et aussi: “Le Comité observe que le concept de morale dérive de beaucoup de traditions philosophiques, religieuses et sociales ; par conséquent, les limitations à la liberté de pratiquer une religion ou croyance dans le but de protéger la morale doivent être basées sur des principes qui ne dérivent pas exclusivement d’une seule tradition “.
Cela voulait dire, d’après l’avocat de la défense, qu’un jugement basé uniquement sur la tradition religieuse occidentale dominante devrait être évité. Comme l’a écrit le Dr. en Histoire Snelder, de l’Université Libre dans Amsterdam, dans un rapport pour la défense, l’usage de substances psychoactives comme l’ayahuasca, le peyote ou des champignons qui contiennent de la psilocybine est aussi ancien que notre connaissance de l’histoire humaine. Le Dr Kranenborg, Théologien, a expliqué l’importance de l’usage de substances psychoactives dans différentes religions moins bien connues par nous que le judaïsme, le christianisme et l’Islam.
D’après Kranenborg, l’usage de l’ayahuasca comme sacrement sacré est absolument essentiel pour la religion du Santo Daime. Le Dr Fromberg, neurophysiologue, et le. Dr. Hans C. Ossebaard, psychologue, ont donné dans leurs rapports d’autres preuves du besoin d’utiliser de l’ayahuasca dans les rituels du Santo Daime. Ossebaard a écrit que selon l’endroit et les circonstances, des drogues peuvent déclencher une expérience mystique identique à l’”Unio Mystica”, l’expérience mystique spontanée et conventionnelle sans drogues que nous connaissons d’après la littérature du christianisme médiéval.
Adéle van der Plas a alors continué avec les limitations au droit de liberté religieuse. Citant une nouvelle fois quelques procès récents d’individus contre des états Européens devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, elle est arrivée à la conclusion que l’état devait prouver à quel point une certaine situation était grave et dangereuse. Est-ce que le DMT était une telle menace à la santé publique qu’il donnait à l’état Hollandais le droit de violer l’un des droits constitutionnels de ses citoyens? Tous les experts sont parvenus à la conclusion que le DMT n’était pas une menace pour la santé publique.
Quelques experts sont convaincus de la valeur médicinale et thérapeutique de l’ayahuasca. Le professeur Kaplan a conclu par exemple : “l’usage de ‘Daime‘ dans un contexte rituel motivé par une recherche de santé spirituelle (et mentale) constitue un risque acceptable et minime à la santé publique et, en fait, peut probablement constituer un bénéfice imprévu pour notre système de santé”.
Au Brésil, l’usage de l’ayahuasca a été légalisé après une recherche approfondie au sujet des répercussions sur la santé publique.
Le DMT ne constitue pas une menace à la santé publique et, d’après van der Plas, l’action des autorités Néerlandaises à l’encontre de l’église du Santo Daime était donc une violation du droit constitutionnel à la liberté de religion. Le DMT est une substance contrôlée en Hollande parce qu’il est mentionné dans le Traité sur les Substances Psychtropes. Mais le Traité sur les Substances Psychotropes est subordonné au droit constitutionnel de liberté de religion, comme affirmé dans l’article 22 du Traité.
Adèle van der Plas a conclu que la manière dont les autorités Néerlandaises ont traité ce cas est incompréhensible et injuste. Elle a demandé à la Cour de laisser tomber les charges (prononcer un non-lieu). Elle a demandé à la Cour d’oser prendre une décision hardie parce que cette Cour ne sera pas la première à légaliser l’usage de l’ayahuasca comme sacrement religieux. Il n’y a pas que le Brésil qui a légalisé l’ayahuasca : le Pérou a fait de même, et a aussi légalisé l’usage médicinal de l’infusion.
La Cour de Madrid, capitale de l’Espagne, a rejeté le 20 octobre 2000 une demande contre l’importation d’ayahuasca à cause de la quantité insignifiante de substance contrôlée présente dans l’infusion, et parce qu’elle serait utilisé en cercle fermé par un groupe pré-désigné de gens.
L’état d’Oregon aux États-Unis a autorisé l’église du Santo Daime à utiliser son sacrement. Le Comité Pharmaceutique de l’Oregon a écrit le 8 Novembre 2000 : “il semble apparent au comité que l’usage sacramentel du thé de Santo Daime dans le contexte d’une cérémonie religieuse bona fide par des pratiquants de la religion du Santo Daime comme décrit, ne constitue pas un abus d’une substance contrôlée“.
Me. van der Plas a finalement demandé l’acquittement de ses clients. La Cour rendra son verdict le 3 Avril 2001.
Arno Adelaars © Amsterdam - Hollande.
2ème partie ; 7 mai 2001
La deuxième session du procès au tribunal contre Géraldine Finejman, responsable de l’Église du Santo Daime d’Amsterdam à eu lieu. Le Tribunal voulait plus d’informations concernant le mélange Ayahuasca et Canabis.
Le Professeur en toxicologie De Wolff à dit qu’il avait déjà parlé de ce mélange lors de la première partie du procès (23 mars 2001). "D’un point de professionnel, je doit insister sur les effets inconnu de ce mélange, mais parallèlement, je ne peut pas imaginer que c’est un mélange dangereux". Interrogé par l’avocate de la Défense Adèle Van der Plas, il dit que ce serait intéressant d’avoir une recherche scientifique sur ce mélange.
Le neurophysiologiste Eric Fromberg pense la même chose que le Professeur De Wolff de l’absence de risques de ce mélange. Il a dit aussi : "Il n’est pas facile de trouver les risques. Après des années de recherche, vous pouvez conclure que tous les cygnes sont blancs, et pourtant il est possible qu’un cygne noir puisse apparaître". FromBerg à dit que la littérature scientifique médicale est focalisée sur les effets négatifs spécialement lorsque les drogues récréatives sont impliquées. En tant vétéran dans les institution hollandaises contre la drogue, Fromberg à expliqué qu'à la fin des années 60 et au début des années 70, la combinaison de marihuana avec de la pure DMT était en vogue parmi certains groupes de jeunes utilisateurs de drogue dans un but récréatifs, néanmoins, ce mélange est beaucoup plus puissant que le mélange ayahuasca et canabis et qu’un article à été publié sur les effets négatifs aussi bien en Hollande qu’au états unis.
Le Dr JC. Callaway, de l’université Kuopio de Finlande à été intérrogé sur le rapport qui lui avait été demandé par l’avocat de la défense. Il faut savoir que le docteur Callaway est considéré comme l’autorité dans le domaine de la recherche sur l’ayahuasca. D’après lui, il n’y a pas d’étude scientifique sur ce mélange mais qu’il n’y a pas de contre indications connues. Il suggère plutôt des effets positifs que des effets négatifs. Il a conseillé au tribunal de demander au membres du Santo Daime leur avis sur le sujet.
Les Églises d’Amsterdam et de La haye ont écrit une lettre au tribunal expliquant que l’ayahuasca est le saint sacrement de leur foi. L’utilisation du Canabis qui est appelé Santa maria dans la doctrine du Santo Daime est expérimentale, mais attendue que dans notre idée, l’usage du Canabis n’est pas illégale en hollande, nous avons commencé cette étude depuis 6 ans et nous n’avons pas constaté d’effets négatifs. Au contraire, ce mélange nous a appris et apporté beaucoup de choses positives. Nous souhaiterions coopérer dans une étude sérieuse sur les aspects de la santé publique avec l’utilisation combinée d’ayahuasca et de Canabis. Néanmoins, les églises ont déjà arrêté d’utiliser le canabis parce que l’ayahuasca est leur saint sacrement et ils ne veulent pas amener le point essentiel de leur foie en désaccord. Ils argumentent que l’utilisation du Canabis dans leur office est typiquement hollandais, et secondaire dans leur cérémonie.
L’avocate de la défense, Me Adèle G. van der Plas à insistée sur sa ligne de défense basée sur la liberté de religion comme il est expliqué dans l’article 9 de la cour européenne des droits de l’homme et ainsi que l’article 18 du traité international des droits politiques et civils de New-York en montrant les témoignages de différents experts elle ne voyait elle même aucun risques ou danger pour la santé publique dans l’usage de l’ayahuasca, ni dans le mélange de l’ayahuasca et du Canabis.
Me Adèle G. van der Plas à aussi remerciée le procureur publique M. Velleman pour la lettre qu’il a apporté lors de la première partie du procès le 23 mars. Cette lettre écrite par le secrétaire du conseil international de contrôle des nations unies à Vienne : Herbert Schaepe et qui était adressée à un inspecteur de la santé publique de hollande : le docteur Lousberg déclare : "aucune plante (matériel naturel) contenant du DMT n’est présentement sous le contrôle de la convention internationale de contrôle des substances psychotropes de 1971. En conséquence, les préparations (décoctions) faites à partir de ces plantes incluant l’ayahuasca ne sont pas sous le contrôle international et de se fait ne sont pas sujet à aucun des articles de la convention de 1971."
Cette lettre à inspiré l’avocate de la défense pour avoir un autre regard sur ce traité des substances psychotropes. Elle a étudiée le texte "Commentaires sur la convention des substances psychotropes. Vienne, le 21 février 1971" (Nations Unies, New York 1976 E/CN.7/589). A propos de l'article 32§4, il y est écrit que l’on parle exclusivement de substances chimiques. Il est intéressant de noter que parallèlement à ces commentaires, il y a eu une tolérance qui a continuée en ce qui concerne l’usage des substances hallucinogènes avec des produits naturels. La lise 1 du paragraphe 4 ne tient absolument pas compte des substances naturelles, seulement des substances chimiques qui constituent aussi les principes actifs contenues dans les plantes naturelles (p. 387).
Le procureur M. Velleman à dit à la haute cours qu’il avait étudié les commentaires internationaux, il à refusé l’offre du juge d’ajourner pour étudier plus l’interprétation de la ligne de défense. La cour donnera donc sont verdict le 21 Mai.
3ème partie ; 21 mai 2001
Le tribunal criminel d’Amsterdam à pris aujourd’hui (21 mai) une décision historique : la cour à acceptée les arguments que l’église du Santo Daime est une église officiellement reconnue et que l’ayahuasca (Santo Daime) est utilisé comme un sacrement et de ce fait est sous la protection de la législation de la liberté de religion. La Liberté de la religion est définie par l’article 9 de la convention de la communauté européenne des droits de l’homme comme liberté fondamentale. Les juges hollandais ont décidés que "l’ayahuasca ne représente aucun danger pour la santé publique dans la manière dont il est utilisé dans les églises du Santo daime", ce qui signifie que le gouvernement ne peut interférer dans ce sujet (dans l’attente de plus d’informations).
Néanmoins, le procureur du gouvernement hollandais a exprimé aux parties présentes au tribunal qu’il ne ferait pas appel personnellement de la décision du jugement mais qu’il devait en référer à son ministère, qui lui même n’a que deux semaines pour le faire. Après ce délai, ce jugement sera définitif.
La sentence de l'acquittement en Hollande.
Voici le texte de la sentence de l'acquittement de Géraldine Fijnemann, prononcée par le Tribunal Criminel d'Amsterdam Lundi 21 Mai 2001, dans le procès instruit contre le fonctionnement de l'Église Ceflu-Cristi / Céu da Santa Maria, affiliée à Cefluris et à Céu do Mapiá. J'aimerais insister sur l'importance que revêt le fait que la sentence considère la liberté de croyance plus prioritaire que toute considération au sujet de la substance interdite. De ce point de vue, le Juge Marcus (du tribunal hollandais) semble avoir très bien compris le but de cette doctrine de la Forêt. Nous saluons ici Géraldine Fijnemann (Céu da Santa Maria), Hans Bogers (Céu dos Ventos) et Adele Van der Plas (la remarquable avocate), ainsi que tous ceux qui ont travaillé avec acharnement pour que cette victoire devienne possible.
José Murilo - Santodaime.org
Considérations légales concernant l'acquittement
La Cour considère ce qui suit:
D'après l'article 9, paragraphe 2 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, la liberté de religion ne peut être soumise à d'autres limitations que celles décrites par la loi : la sauvegarde de la sécurité publique, la protection de l'ordre public, la santé et la moralité, ou la protection des droits et libertés de tiers. L'accusée a été arrêtée dans un lieu qui, d'après le rapport de police, était apparemment une église. A l'intérieur du local, la police a trouvé un autel dans lequel deux personnes servaient dans de petits verres un liquide marron, contenu dans des carafes, aux personnes qui attendaient en faisant la queue. D'après le rapport du policier spécialiste R. Jellema, en date du 15 octobre 1999, 17,5 litres de ce liquide contenaient 3-4 grammes de DMT, appelée aussi dimethyltriptamine, substance figurant au tableau 1, sub C de la Loi Hollandaise sur les Stupéfiants (Opium Act).
Dans le rapport déjà mentionné de l'anthropologue McRae, il est indiqué que la religion du Santo Daime a vu ses débuts au Brésil dans les années 1920, avec des influences indigènes et africaines associées a des valeurs et des concepts chrétiens. De nouveaux rituels ont été rajoutés à l'ancienne coutume d'ingérer de l'Ayahuasca. D'après les statuts fondateurs de l'Église Ceflu Cristi - Céu da Santa Maria, dont l'accusée est l'une des fondatrices, le but de l'Église est la pratique et la réflexion sur la doctrine du Santo Daime. L'Église est affiliée au Centro Eclético da Fluente Luz Universal Raimundo Irineu Serra - CEFLURIS, dont le siège se trouve à Vila Céu do Mapiá - Amazonie, Brésil. Le but de l'Église hollandaise provient de celui Cefluris, qui peut être décrit comme "l'étude, la recherche et la pratique de la doctrine du Santo Daime, afin de raviver chez les êtres humains, au moyen de ses rituels, l'étincelle divine en vue de l'intégration avec le divin".
Le spécialiste en Histoire Snelders avait conclu, dans son rapport déjà mentionné, que l'utilisation de substances psychoactives, et en particulier d'hallucinogènes, constitue un élément essentiel pour de nombreuses cultures pré-industrielles. On retrouve également cette coutume dans des religions syncrétiques qui ont vu le jour au 19° siècle, et qui combinent l'usage traditionnel avec des croyances chrétiennes. L'Église du Santo Daime peut être située dans ce même contexte d'utilisation de substances psychoactives.
Le spécialiste en Religions Kranengorg a déclaré dans le rapport déjà mentionné que, du point de vue de la phénoménologie des religions, la combinaison de substances favorisant l'expansion de la conscience avec des rituels est quelque chose d'important pour de nombreuses religions. L'utilisation d'enthéogènes a toujours lieu dans des contextes rituels. L'Ayahuasca est l'un des enthéogènes les plus utilisés, et le fait que l'Église du Santo Daime ait choisi d'utiliser cette substance en tant que méthode pour l'expérience religieuse la rend essentielle pour le contact avec le sacré et la pratique d'adoration spécifique de ce culte – on peut affirmer que l'Église du Santo Daime ne peut pas exister sans cette substance.
En se basant sur ces rapports des spécialistes, la Cour arrive à la conclusion que le centre d'Amsterdam (Ceflu Cristi - Céu da Santa Maria) doit effectivement être considéré comme une Église. La doctrine doit être considérée comme une croyance religieuse, et l'utilisation de l'infusion d'Ayahuasca, également appelé Daime, qui est le sacrement le plus important dans l'Église du Santo Daime, doit être considérée comme une partie essentielle de l'expérience religieuse de ses membres.
L'accusée a déclaré dans le procès que l'Église du Santo Daime lui a apporté un soutien et de la force, et que l'Ayahuasca est utilisée comme sacrement, ensemble avec la danse et le chant des hymnes. Compte tenu de cela, la croyance de l'accusée doit être considérée comme étant de nature religieuse. Cette croyance, ainsi que la pratique religieuse au moyen de laquelle s'exprime cette croyance, sont sous la protection de l'article 9 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales.
D'après la Convention sur les Substances Psychotropes, et l'article 2 de la Loi Hollandaise sur les Stupéfiants (Opium Act), le DMT est une substance interdite. Le procureur public a mis en avant l'argument que la limitation des droits de liberté religieuse des accusés serait justifiée par des raisons de santé publique. Le procureur n'a pas mentionné de violation des autres éléments cités au article 9, tels que l'ordre public, la sécurité publique, la moralité et les coutumes, ou la protection des droits et libertés de tiers. Bien qu'on se trouve dans ce cas en présence d'une interdiction légale, dans l'intérêt d'un objectif légitime mentionné au article 9 de la Convention (santé publique), la Cour ne peut pas déclarer que la Loi sur les Stupéfiants serve à cet objectif légitime, mais doit, en accord avec la jurisprudence du Tribunal Européen des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, statuer concrètement pour déterminer si, dans ce cas, des raisons de santé publique justifient une limitation de la liberté religieuse.
Le spécialiste Prof. De Wolff décrit dans son rapport (établi à la demande du Juge d'Instruction) qu'on peut rencontrer des effets indésirables légers, tels que la nausée, ainsi que des symptômes d'intoxication plus sérieux, tels que de l'hypertension ou l'accélération du rythme cardiaque. Sont également citées des incompatibilités d'interaction entre l'Ayahuasca et certains types de remèdes ou d'aliments. Son avis est que la liste de questions fournie aux participants aux rituels, pour déterminer l'état de santé de chaque participant, ainsi que les informations sur les contre-indications à l'utilisation de l'Ayahuasca, constituent une présentation complète et fiable quant aux risques possibles. Le contexte religieux implique, d'après l'un des spécialistes, que la fabrication de l'Ayahusca et son utilisation pendant les rituels soient strictement contrôlées. De plus, la consommation est directement en relation avec les rituels, et elle a toujours lieu en présence de personnes familiarisées avec les effets.
En se basant sur ces rapports, les spécialistes arrivent à la conclusion que l'utilisation de l'Ayahuasca peut représenter un risque pour la santé dans des cas individuels. Mais l'information fournie par l'Église du Santo Daime est, dans son ensemble, correcte et suffisante. La disponibilité limitée de l'Ayahuasca, ainsi que les circonstances strictement réglementées dans lesquelles elle est utilisée, constituent une protection contre tout type d'abus. Pour cette raison, et à cause du nombre limité d'adeptes, la conclusion du rapport est que d'après les connaissances scientifiques actuelles, il est peu probable que l'utilisation de l'Ayahuasca représente un danger pour la santé publique.
Pour ce qui est de la combinaison de l'Ayahuasca avec le Cannabis, De Wolff a déclaré à la Cour que l'absence d'études scientifiques concernant les effets combinés de ces deux substances n'est pas une raison pour modifier sa conclusion positive par rapport à l'Église du Santo Daime. En accord avec le rapport de De Wolff, la Cour a conclu que le fait d'ingérer de l'Ayahuasca dans le contexte religieux de l'Église du Santo Daime ne représente pas un risque significatif pour la santé publique. Même si, dans certains cas, le DMT et l'infusion de Daime pourraient représenter des risques pour la santé, les informations fournies et l'utilisation contrôlée dans le contexte de la communauté religieuse constituent, de l'avis de la Cour, une garantie suffisante contre des risques de santé inacceptables, cas où l'utilisation de l'infusion doit être déconseillée. Les garanties contre tout abus de la substance, fournies par le contexte religieux mentionné par De Wolff, ont également été confirmées dans les rapports de Kranenborg et Snelders.
Le procureur public n'a pas pu fournir de circonstances ou de faits concrets pouvant servir de base pour démontrer que l'Ayahuasca peut représenter un risque pour la santé publique.
Compte tenu de tout cela, la Cour parvient à la conclusion que dans le cas de l'accusée, l'interdiction déterminée par la Convention et par la Loi pour la possession et la distribution de DMT, et qui l'empêche de recevoir, au cours des rituels, le sacrement le plus important de sa croyance religieuse, est caractérisée comme une vraie interférence à sa liberté de religion. Cette interférence ne peut pas être considérée comme nécessaire dans une société démocratique. Il faut dans ce cas chercher un équilibre entre l'intérêt de l'accusée, pour qu'aucune interférence ne s'exerce à l'encontre de son droit de liberté religieuse garanti par la Convention Européenne des Droits de l'Homme, et l'intérêt de l'État, qui est de respecter ses obligations par rapport au Traité des Substances Psychotropes qui interdit le DMT.
A cause de la grande importance qui doit être accordée à la liberté de religion, et des circonstances qui permettent que l'utilisation rituelle de l'Ayahuasca ne donne pas lieu à un risque significatif pour la santé publique, la Cour considère que, dans ce cas, la protection de la liberté de religion doit avoir un poids supérieur. Cela signifie que, dans ce cas, l'article 2 de la Loi sur les Stupéfiants (Opium Act) perd sa prérogative. Pour cette raison, il est prouvé qu'il n'y a aucun acte criminel aux yeux de la loi.
4ème partie ; 6 juin 2001
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