Source: http://dal33.over-blog.com/tag/proces%20d.a.l33/
Timestamp: 2017-10-17 18:39:17+00:00
Document Index: 9605923

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

25 mars 2017 6 25 /03 /mars /2017 17:23
Après 3 ans et demi de lutte, une perquisition avec saisie de matériel personnel, 20 heures de garde-à-vue, des heures d'interrogatoire, deux procès, deux condamnations, une cassation gagnée, un nouveau procès, me voilà enfin relaxée ainsi que deux de mes camarades de l'association Droit Au Logement (D.A.L33).
Sans votre soutien, moral et financier, je n'aurais pu mener ce combat contre cet acharnement judiciaire !
Tout ça est désormais derrière moi !
Reprendre sereinement l'aide aux mal-logés, aux sans logis ! Bref, ne pas rechigner à la tâche !
Publié par Droit Au Logement - Bordeaux - dans Procès D.A.L33 Analyse-Doc-Vidéo
25 mars 2017 6 25 /03 /mars /2017 17:22
25 mars 2017 6 25 /03 /mars /2017 17:07
La cour d’appel de Bordeaux a rendu son arrêt dans le dossier de l’occupation par violation de domicile du logement d’une octogénaire de la rue Planterose à Bordeaux, durant l’été 2013.
Relaxe. Pas d’explosion de joie au prononcer de la décision de la cour d’appel. Une étreinte discrète entre prévenus, un poing levé et serré, des visages souriants et une sortie de la salle en silence.
Ce n’était que partie remise après une prorogation décidée il y a quinze jours, mais cette décision était attendue.
Dehors sur les marches du palais, les accolades et messages de félicitations se multiplient. Et tous les membres du comité de soutien du D.A.L ont une pensée pour deux d’entre eux qui ont été laissés en chemin, faute d’argent pour se pourvoir en cassation.
Cet arrêt est en fait l’ultime rebondissement d’une affaire née au coeur de l’été 2013.
A cette époque, des membres du D.A.L 33 sont soupçonnés d’avoir réquisitionné le logement bordelais, qu’ils croyaient inoccupé, d’une octogénaire partie depuis longtemps chez son fils, dans la Manche.
Ils y auraient ensuite installé deux familles de Bulgares et de Géorgiens qui dormaient depuis des semaines sur le trottoir sous le Conservatoire et avaient été rapidement expulsés de la rue Planterose après une vive réaction de l’opinion publique et l’ouverture d’une enquête.
Cinq militants avaient été cernés par les investigations des policiers.
Ils avaient alors été convoqués devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour violation de domicile et condamnés à trois mois de prison avec sursis et 7000 euros de dommages et intérêts. Une peine contre laquelle ils avaient fait appel.
Le 20 novembre 2014, les cinq militants avaient de nouveau fait valoir leur point de vue.
Myriam, l’une des prévenues, avait ainsi pu s’exprimer et reconnaître dans son activité militante " un accompagnement des personnes en détresse dans leurs démarches auprès des pouvoirs publics. Mais nous n’avons pas de parc immobilier. Notre association ne fournit pas de logement. Et même si le D.A.L revendique l’application de la loi sur les réquisitions de logements, nous n’avons jamais monté d’opération pour héberger des familles, pour les introduire dans des logements vacants ".
Mais les plaidoiries de relaxe des avocats de la défense tendant à prouver que le logement était vaquant et qu’on ne peut reprocher aux prévenus de s’être introduits dans ce domicile n’avaient convaincu ni l’avocat général, qui avait même requis une aggravation de peine, ni les juges de la cour d’appel de Bordeaux qui avaient confirmé la peine de trois mois avec sursis et rabaissé le montant des dommages et intérêts à 3 000 euros.
Trois militants cassent leur tire lire et se pourvoient en cassation
Cassant leur tire-lire, trois des militants se sont pourvus en cassation et ont obtenu gain de cause en avril 2016 quand l’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux a été annulé et le dossier renvoyé pour une deuxième audience. Jugé pour la troisième fois le 26 janvier dernier.
Ce jour-là, l’avocat général a avoué ne pas savoir qui avait fait quoi et avait requis la relaxe.
Un épilogue vivement souhaité par les prévenus.
A la sortie de l’audience, Myriam confie son soulagement et son amertume.
"Ca a duré trois ans. Quand on est innocent, c’est long. Beaucoup ont souffert, dépensé beaucoup d’argent et au final il y a toujours des gens dans la rue dont on n’a pu s’occuper pleinement. On est en partie lavés de tous soupçons mais deux sont restés sur le carreau et cette procédure visait à jeter le discrédit sur notre action"
http://www.sudouest.fr/2017/03/23/bordeaux-des-militants-de-l-association-droit-au-logement-finalement-relaxes-3302751-2780.php
9 mars 2017 4 09 /03 /mars /2017 16:39
La cour d’appel de Bordeaux a prorogé le rendu de son arrêt au 23 mars dans le dossier de l’occupation par violation de domicile d’un logement de la rue Planterose à Bordeaux durant l’été 2013
Les militants du DAL33 devront encore attendre. La décision de la cour d’appel de Bordeaux sera finalement rendue le 23 mars.
Au prononcé de cette prorogation en début d’audience, les soutiens et prévenus n’ont pas retenu leurs commentaires. Ni caché leur mécontentement de devoir encore attendre dans une procédure qui a laissé deux d’entre eux en chemin, faute d’argent pour se pourvoir en cassation.
Cet arrêt attendu est en fait l’ultime rebondissement d’une affaire née au coeur de l’été 2013.
A cette époque, des membres du DAL 33 sont soupçonnés d’avoir réquisitionné le logement bordelais, qu’ils croyaient inoccupé, d’une octogénaire partie depuis longtemps chez son fils, dans la Manche.
Myriam, l’une des prévenues avait ainsi pu s’exprimer et reconnaître dans son activité militante " un accompagnement des personnes en détresse dans leurs démarches auprès des pouvoirs publics. Mais nous n’avons pas de parc immobilier. Notre association ne fournit pas de logement. Et même si le DAL revendique l’application de la loi sur les réquisitions de logements, nous n’avons jamais monté d’opération pour héberger des familles, pour les introduire dans des logements vacants ".
Mais les plaidoiries de relaxe des avocats de la défense tendant à prouver que le logement était vacant et qu’on ne peut reprocher aux prévenus de s’être introduits dans ce domicile n’avaient convaincu ni l’avocat général, qui avait même requis une aggravation de peine, ni les juges de la cour d’appel de Bordeaux qui avaient confirmé la peine de trois mois avec sursis et rabaissé le montant des dommages et intérêts à 3 000 euros.
Trois militants se pourvoient en cassation
Cassant leur tirelire, trois des militants se sont pourvus en cassation et ont obtenu gain de cause en avril 2016 quand l’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux a été annulé et le dossier renvoyé pour une deuxième audience.
Jugé pour la troisième fois le 26 janvier dernier. Ce jour-là, l’avocat général a avoué ne pas savoir qui avait fait quoi et avait requis la relaxe. Un épilogue vivement souhaité par les prévenus.
A la sortie de l’audience, Myriam qui a appris la nouvelle de ce "problème de greffe ce matin" se dit "dégoûtée, énervée. Quinze jours encore à attendre alors qu’on avait tout prévu pour fêter ce soulagement".
Ils vont devoir remettre le champagne au frais.
http://www.sudouest.fr/2017/03/09/bordeaux-occupation-rue-planterose-les-militants-du-dal-devront-encore-attendre-3262836-2780.php
5 mars 2017 7 05 /03 /mars /2017 19:37
Jeudi 9 mars 2017, au Tribunal d'Appel de Bordeaux, trois camarades de notre association connaîtront, nous le souhaitons, la fin de trois ans d’une procédure épuisante dans l’affaire dite « Planterose ».
http://dal33.over-blog.com/2017/03/proces-du-d.a.l33-la-relaxe-requise.html
Merci de venir nombreux/nombreuses les soutenir dans ce que nous espérons être le dernier rebondissement d’une affaire qui n’aurait jamais dû être.
28 janvier 2017 6 28 /01 /janvier /2017 19:06