Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-fourniture-materiels-techniques-pour-centre-technique-municipal-bandol-1664908.htm
Timestamp: 2016-10-25 06:59:26+00:00
Document Index: 835082

Matched Legal Cases: ["l'article 98", "l'article 51", "l'article 38", "l'article 29", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 45", "l'article 1741", "l'article 43", "l'article 56"]

Appels d'offres : fourniture de materiels techniques pour le centre technique municipal de Bandol
N° annonce (BOAMP) : 324
fourniture de materiels techniques pour le centre technique municipal de Bandol Fournitures
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Bandol, direction de la commande publique 11 rue des �coles, contact : direction de la commande publique, � l'attention de c�cile moretto, F-83150 Bandol. T�l. : (+33) 4 94 29 12 34. E-mail : service.marches@bandol.org. Fax : (+33) 4 94 29 12 61.
Adresse(s) internet : Adresse g�n�rale du pouvoir adjudicateur : http://www.bandol.fr.
II.1.1) Intitul� attribu� au march� par le pouvoir adjudicateur : fourniture de materiels techniques pour le centre technique municipal de bandol.
Lieu principal de livraison : centre technique municipal, 83150 Bandol.
II.1.5) Description succincte du march� ou de l'achat/des achats : mat�riels techniques pour les travaux en r�gie de la commune.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les march�s publics) : 44000000 - UB03, 31600000,44316500,44800000,44115210.
Mat�riels techniques pour les travaux en r�gie de la commune comprenant six lots :
- lot 1 mat�riaux de construction: mini (H.T.) 10 000 EUR / maxi (H.T.) 180 000 EUR ;
- lot 2: quincaillerie-visserie: mini (H.T.) 10 000 EUR / maxi (H.T.) 180 000 EUR ;
- lot 3: peinture et outillage associ� : mini (H.T.) 10 000 EUR / maxi (H.T.) 180 000 EUR ;
- lot 4: plomberie : mini (H.T.) 10 000 EUR / maxi (H.T.) 180 000 EUR ;
- lot 5: serrurie : mini (H.T.) 10 000 EUR / maxi (H.T.) 180 000 EUR ;
- lot 6: mat�riel �lectrique : mini (H.T.) 10 000 EUR / maxi (H.T.) 180 000 EUR.
Intitul� : Mat�riaux de construction
1) Description succincte : Fourniture de mat�riaux de construction
3) Quantit� ou �tendue : Co�t estim� hors TVA : Fourchette entre 10 000 EUR et 180 000 EUR.
Intitul� : Quincaillerie - Visserie
1) Description succincte : Fourniture de mat�riel de quincaillerie et visserie
Intitul� : Peinture et outillage associ�
1) Description succincte : Fourniture de peinture et outillage associ�
Intitul� : Plomberie
1) Description succincte : Fourniture de mat�riel de plomberie
Intitul� : Serrurerie
1) Description succincte : Fourniture de mat�riel de serrurerie
Intitul� : Mat�riel �lectrique
1) Description succincte : Fourniture de mat�riel �lectrique
III.1.2) Modalit�s essentielles de financement et de paiement et/ou r�f�rences aux textes qui les r�glementent : - , Les prix sont fermes la premi�re ann�e puis r�visables les ann�es suivantes. Il sera fait application des articles 86 et suivants du Code des march�s publics. Les d�lais de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 dudit code. Le paiement se fera par mandat administratif suivi de virement ;
- ressources propres : d�penses imput�es sur le budget principal de la commune section de fonctionnement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'op�rateurs �conomiques attributaire du march� : Les candidats peuvent pr�senter leur candidature et offre sous forme d'op�rateur �conomique unique ou de groupement d'op�rateurs �conomiques. Conform�ment aux dispositions de l'article 51.vii du Code des march�s publics, la personne publique exigera, apr�s attribution du march�, que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.
III.2.1) Situation propre des op�rateurs �conomiques, y compris exigences relatives � l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature (mod�le Dc1 ). En cas de groupement, les candidatures et les offres sont pr�sent�es soit par l'ensemble des op�rateurs �conomiques group�s, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations n�cessaires pour pr�senter ces op�rateurs �conomiques au stade de la passation du march� ;
- la d�claration du candidat (mod�le Dc2) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilit�e � engager le candidat.
Et, en application des articles 43, 44 (1er et 2�me alin�a) du Code des march�s publics, de l'article 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11 f�vrier 2005, les documents figurants ci-apr�s � la section Vi.3) Renseignements compl�mentaires - autres informations.
III.2.2) Capacit� �conomique et financi�re : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : la d�claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du pr�sent march�, r�alis�s au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conform�ment aux dispositions de l'article 45 III du Code des march�s publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilit� de produire ce renseignement pour justifier sa capacit� financi�re, il peut prouver sa capacit� financi�re par tout autre document consid�r� comme �quivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier des capacit�s financi�res d'autres op�rateurs �conomiques sur lesquels il s'appuie pour pr�senter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des march�s publics, le candidat produit les m�mes documents concernant cet op�rateur �conomique que ceux qui lui sont exig�s par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacit�s financi�res de cet op�rateur �conomique pour l'ex�cution du march�, le candidat produit un engagement �crit de l'op�rateur �conomique. En cas de groupement, l'appr�ciation des capacit�s financi�res du groupement est globale.
III.2.3) Capacit� technique : Renseignements et formalit�s n�cessaires pour �valuer si ces exigences sont remplies : une d�claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derni�res ann�es. Pour justifier des capacit�s professionnelles et techniques d'autres op�rateurs �conomiques sur lesquels il s'appuie pour pr�senter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des march�s publics, le candidat produit les m�mes documents concernant cet op�rateur �conomique que ceux qui lui sont exig�s par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacit�s professionnelles et techniques de cet op�rateur �conomique pour l'ex�cution du march�, le candidat produit un engagement �crit de l'op�rateur �conomique. En cas de groupement, l'appr�ciation des capacit�s professionnelles et techniques du groupement est globale.
3. d�lais
IV.3.1) Num�ro de r�f�rence attribu� au dossier par le pouvoir adjudicateur : MCH11-109 � 114.
IV.3.4) Date limite de r�ception des offres ou des demandes de participation : 16 novembre 2011, � 12:00
Calendrier pr�visionnel de publication des prochains avis : dernier semestre 2015.
- la d�claration sur l'honneur d�ment dat�e et sign�e attestant ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation d�finitive pour l'une des infractions pr�vues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 � 313-3, 314-1 � 314-3, 324-1 � 324-6, 421-2-1, 421-5 al 2, 433-1, 434-9 al 2, 435-2, 441-1 � 441-7, 441-8 al 1 et 2, 441-9 et 450-1 du Code p�nal ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation d�finitive pour l'une des infractions pr�vues � l'article 1741 du Code g�n�ral des imp�ts ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n�2 du casier judiciaire pour les infractions vis�es aux articles L8221-1, L8221-3, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du travail ;
- ne pas �tre en �tat de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code du commerce ou proc�dure �quivalente en droit �tranger ;
- ne pas �tre d�clar� en �tat de faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du Code du commerce ou proc�dure �quivalente en droit �tranger ;
- ne pas �tre admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code du commerce ou � une proc�dure �quivalente r�gie par un droit �tranger sans justifier d'une habilitation de poursuivre son activit� pendant la dur�e pr�visible d'ex�cution du march� ;
- avoir, au 31 d�cembre de l'ann�e pr�c�dente, souscrit les d�clarations incombant en mati�re fiscale et sociale ou acquitt� les imp�ts et cotisations exigibles � cette date au sens de l'article 43 du Code des march�s publics ou, en absence de mesure d'ex�cution, s'�tre acquitt� avant la date de lancement de la pr�sente consultation de ces imp�ts et cotisations ou avoir constitu�, en absence de mesure d'ex�cution avant cette date, des garanties suffisantes par le comptable ou l'organisme charg� du recouvrement ;
- �tre en r�gle, au cours de l'ann�e pr�c�dente, au regard des articles L5212-1, L5212-5 ou L5214-1du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicap�s.
En cas de groupement, chaque membre devra fournir l'ensemble de ces documents
- le Dossier de Consultation des Op�rateurs Economiques est remis gratuitement, jusqu'� la date limite de r�ception des offres, � tout candidat qui fait une demande �crite � la Direction de la Commande publique courriel : service.marches@bandol.org T�l�copie : 04 94 29 12 61. Les documents additionnels sont transmis gratuitement par le Repr�sentant du Pouvoir Adjudicateur � tout candidat qui a retir� de Dossier de Consultation des Op�rateurs Economiques ;
- le Dossier de Consultation des Op�rateurs Economiques est �galement disponible sur le site Internet : www.achatpublic.com ;
- les offres devront �tre adress�es par pli recommand� avec avis de r�ception postal ou par tout moyen permettant de d�terminer de fa�on certaine la date et l'heure de r�ception ou remises contre r�c�piss� � l'adresse suivante : Mairie de Bandol - direction de la commande publique - 11 rue des �coles - 83150 Bandol.
Les candidatures et les offres peuvent �galement �tre communiqu�es par voie �lectronique conform�ment � l'article 56 du code des march�s publics � l'adresse Internet suivante : http://achatpublic.com.
VI.4.1) Instance charg�e des proc�dures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. T�l. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
Pr�cisions concernant le(s) d�lai(s) d'introduction des recours : les concurrents �vinc�s peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validit� du contrat dans un d�lai de deux mois � compter de l'accomplissement des mesures de publicit� appropri�es suite � la signature du contrat. Les tiers autres que les concurrents �vinc�s peuvent faire un recours en exc�s de pouvoir � l'encontre de la d�lib�ration du conseil municipal d�signant l'offre retenue et autorisant la signature du contrat et/ou de la d�cision de signer le contrat. En outre, conform�ment � l'article L551-1 du Code de justice administrative, pr�alablement � la signature du contrat peut �tre introduit aupr�s du Tribunal Administratif dont l'adresse est mentionn�e ci-dessus un recours en r�f�r� pr�contractuel � l'encontre de tous les actes de la proc�dure de passation qui m�conna�traient les r�gles de publicit� et de mise en concurrence applicables ; et conform�ment � l'article L551-13 dudit code, une fois le contrat conclu, un recours en r�f�r� contractuel peut �tre introduit aupr�s du m�me tribunal dans les conditions vis�es � cet article et aux articles suivants de la m�me section.
VI.4.3) Service aupr�s duquel des renseignements peuvent �tre obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) Date d'envoi du pr�sent avis : 4 octobre 2011.Mots d�scripteursMat�riel �lectriqueOutillagePeinture (travaux)PlomberieQuincaillerie (articles)SerrurerieClasse d'Activit�ClasseDescription de la classe d'activit�28Produits du travail des m�taux31Machines et appareils �lectriques45Travaux de construction