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Timestamp: 2017-08-22 09:13:53+00:00
Document Index: 302940507

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 80', 'art. 81', 'ATF ', 'art. 4', 'art. 323', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 108']

6B_422/2014
recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 2 avril 2014 (procédure 502 2013 258).
Par arrêt du 2 avril 2014, la Chambre pénale du Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté dans la mesure où il était recevable, le recours interjeté par X.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière - rendue le 4 décembre 2013 - sur sa plainte formée le 20 septembre 2013 à l'encontre de Y.________ et des autorités administratives saisies du litige foncier ayant opposé les prénommés. X.________ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal dont il requiert l'annulation en concluant au renvoi du dossier au Ministère public en vue de l'ouverture d'une instruction pénale relative aux faits dénoncés dans ladite plainte.
L'objet du litige est circonscrit par l'arrêt attaqué (cf. art. 80 al. 1 LTF), de sorte que les critiques du recourant relatives à d'autres prononcés judiciaires sont irrecevables.
Au titre de prétentions civiles, le recourant entend l'indemnisation d'un préjudice de 200'000 fr., sous suite d'intérêts à 5% l'an dès le 1er septembre 2000, correspondant à la moins-value subie par l'immeuble aaa du registre foncier de C.________ à la suite d'irrégularités ayant, selon l'intéressé, vicié diverses procédures d'autorisation de construire sur la parcelle voisine bbb. Ce faisant, il se borne à évoquer des motifs relevant strictement du droit administratif, de sorte qu'on ne voit pas en quoi le sort de sa plainte serait susceptible d'influer sur des prétentions civiles. Il ne soutient pas non plus que d'éventuelles prétentions dirigées contre des fonctionnaires de l'Etat de Fribourg, qu'il vise dans son recours, trouveraient leur fondement dans le droit privé et pourraient ainsi fonder des conclusions civiles. Les conditions posées à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF n'étant pas réunies, le recourant n'a pas la qualité pour recourir sur le fond de la cause.
4.3. Tout au plus, ce dernier pourrait-il être habilité à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (ATF 136 IV 29 consid. 1.9 et les réf. cit.).
4.3.1. En tant qu'il se prévaut des art. 4, 6 et 7 CPP en lien avec l'art. 323 CPP (reprise de la procédure préliminaire), il argue d'un moyen irrecevable, à défaut de pouvoir être séparé du fond (ATF 136 IV 29 consid. 1.9 et les réf. cit.).
4.3.2. Au reste, il invoque la violation de divers droits fondamentaux sans exposer de manière claire et précise en quoi ceux-ci consisteraient. A supposer qu'il fasse ainsi valoir des droits de partie équivalant à un déni de justice formel, ces griefs sont également irrecevables faute d'être soulevés d'une manière qui réponde aux exigences de motivation accrues présidant en la matière (art. 106 al. 2 LTF; ATF 138 I 171 consid. 1.4 p. 176).
4.4. Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF.