Source: http://ventsetterritoires.blogspot.fr/p/sante-nuisances.html
Timestamp: 2017-06-23 10:19:55+00:00
Document Index: 102049756

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 92", "l'article 1", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Vents et Territoires: EOLIEN : Nuisances, Santé, Environnement, Infrasons, Bruit, Immobilier, ...
Nuisances, Santé, Environnement, Infrasons, Bruit, Immobilier, ...
14/06/17 : Proposition de loi visant à interdire la pollution visuelle
L’Assemblée nationale a enregistré le 6 juin 2017 une proposition de loi déposée par Pierre Morel-à-l’Huissier (LR), député de la Lozère. Elle vise à interdire la pollution visuelle des éoliennes dans un périmètre de 2 km autour des paysages protégés et classés.Dans le détail, la proposition consiste en un article unique interdisant l’implantation d’éoliennes dans un rayon de 2 km autour d’un site inscrit au Patrimoine mondial, d’une réserve de biosphère, d’un Grand site de France, d’un site Natura 2000 ou d’une ville bénéficiant du label « Ville et Pays d’Art et d’Histoire ».Le député Pierre Morel-à-l’Huissier identifie aussi les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, les sites archéologiques, les monuments historiques, les parcs et jardins et d’autres périmètres « faisant l’objet de toute autre protection particulière au titre de l’environnement ou du patrimoine ».ParadoxeJustifiant de cette proposition, l’élu indique qu’à son sens, la France est toujours allée plus loin dans le paradoxe. Pour lui, le pays institue des protections, et dans le même temps, autorise via l’ICPE l’implantation d’éoliennes à proximité de sites en bénéficiant. Dans ce contexte, la simplification des procédures et l’expérimentation de l’autorisation unique est, selon lui, la goutte de trop.Expérience localeLe député s’appuie sur sa propre expérience pour appuyer sa proposition. « En Lozère, par exemple, les promoteurs placent les éoliennes sur les crêtes, ces dernières étant visibles jusque sur le causse Méjean, qui est classé au Patrimoine de l’Unesco ». Pierre Morel-à-l’Huissier ajoute à la pollution visuelle les effets sur le cadre de vie des riverains. Santé et immobilier sont aussi impactés à des distances proches. Déjà en 2014, sur une proposition de vote du député-maire de Fournels, les membres du conseil communautaire des Hautes Terres avaient affirmé par une large majorité leur opposition à l’installation de turbines sur leur territoire.
14/06/17 : Interdire les éoliennes dans un périmètre de 2 km des sites patrimoniaux ou paysagers
Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, député LR en ballotage favorable, vient de déposer une proposition de loi interdisant l’implantation d’éoliennes dans un périmètre de 2 km autour des sites et paysages protégés : les sites inscrits et paysages classés au Patrimoine mondial et Réserves de biosphère (Unesco), réseau des Grands Sites de France, Paysage de reconquête, réseau Natura 2000 et Villes et Pays d’art et d’histoire ; les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ; les sites archéologiques ; les monuments historiques inscrits et classés ; les parcs et jardins ; les paysages marqués tant par leurs caractéristiques naturelles que par l’empreinte de l’homme ou faisant l’objet de toute autre protection particulière au titre de l’environnement ou du patrimoine.
http://www.atrium-construction.com/interdire-les-eoliennes-dans-un-perimetre-de-2-km-des-sites-patrimoniaux-ou-paysagers/69839
02/06/17 : Une nouvelle proposition de loi cherche à augmenter la distance d'éloignement entre éoliennes et habitations
https://www.actu-environnement.com/ae/news/eoliennes-distance-habitations-proposition-loi-29129.php4
31/05/17 : Le syndrome des éoliennes
Jean-Louis Butré : Président de la Fédération Environnement Durable.
22/05/17 : Les éoliennes ont-elles un impact sur la santé ?
L'Académie de médecine s'est intéressée aux nuisances sanitaires des éoliennes terrestres. Dans un avis rendu il y a quelques jours, elle reconnaît des nuisances sonores et visuelles mais elle affirme qu'aucune maladie organique spécifique ne peut être imputée à ces installations.
Nombreux sont les riverains à se plaindre des nuisances des éoliennes. Le bruit est de loin la principale doléance relayée par les habitants. Dans son rapport, l'Académie nationale de médecine reconnaît un risque de traumatisme sonore en fonction de la distance entre les éoliennes et les habitations. Mais elle souligne qu'aucune preuve scientifique ne permet de faire un lien entre ces turbines et l'apparition de maladies physiologiques.
"Les infrasons sont situés au dessous de 20 hertz, c'est-à-dire qu'en principe ils sont inaudibles par l'oreille humaine puisqu'elle perçoit théoriquement des sons entre 20 et 20.000 hertz. Pourtant, ces infrasons étaient incriminés par beaucoup de riverains dans la genèse de leurs troubles. En réalité, toutes les études expérimentales et cliniques ne permettent raisonnablement pas de retenir cette cause de nuisance", explique le Pr Patrice Tran Ba Huy, ORL et membre de l'Académie nationale de médecine.
L'Académie de médecine minimise donc ce que plusieurs associations appellent "le syndrome des éoliennes". Une appellation qui regroupe divers troubles neurologiques, cardiovasculaires ou socio-comportementaux. "Lorsque l'on analyse le syndrome des éoliennes, la plupart des symptômes sont de type subjectif ou fonctionnel, sauf peut-être les troubles du sommeil. Ils sont avérés notamment par des enregistrements somnographiques durant le sommeil", indique le Pr Tran Ba Huy.
Le rapport évoque également la gêne visuelle que représentent les éoliennes et leur impact psychologique sur les habitants. Il regrette par ailleurs qu'aucune enquête épidémiologique sur les conséquences sanitaires des éoliennes ne soit menée par les pouvoirs publics.Reportage en ligne.
http://www.francetvinfo.fr/sante/environnement-et-sante/les-eoliennes-ont-elles-un-impact-sur-la-sante_2202782.html
22/05/17 : Le syndrome des éoliennes.
21/05/17 : Éolienne. Énergie renouvelable... mais dangereuse ?
Ses effets néfastes sur la santé des riverains se confirment. Encore mal documenté, le syndrome de l’éolienne décrit par l’Académie nationale de médecine se caractérise par une atteinte visuelle, sonore… et psychologique. En réduisant la pollution atmosphérique, les éoliennes contribuent à diminuer le risque de maladies respiratoires (asthme, BPCO), de cancers et de maladies cardiovasculaires. Mais cet atout trouve un contrepoint : les riverains qui y sont exposés seraient de plus en plus nombreux à souffrir de troubles fonctionnels. Répertorié sous le terme de « Syndrome de l’éolienne », il se caractérise par :
http://www.letelegramme.fr/sante/eolienne-energie-renouvelable-mais-dangereuse-19-05-2017-11519910.php#
18/05/17 : Les éoliennes entraînent-elles des troubles du sommeil ?
17/05/17 : Syndrome de l’éolienne : psychologique ou pas, il faut agir !
17/05/17 : Éoliennes : des nuisances uniquement sonores et visuelles
Le rapport insiste sur les nuisances visuelles et sonores. Pour lutter contre le bruit, l'Académie recommande notamment de systématiser les contrôles de conformité acoustique et d'encourager les innovations technologiques susceptibles de restreindre et de « brider » en temps réel le bruit émis par ces appareils. Concernant les problèmes visuels, l'effet stroboscopique de la lumière « hachée » par la rotation des pales ne provoquerait pas de crises d'épilepsie. Pas plus que le rythme de clignotement des feux de signalisation. « En revanche, la défiguration du paysage par des structures considérées comme inesthétiques, voire franchement laides, par les riverains plaignants doit être considérée comme une réelle nuisance sanitaire », peut-on lire. La dernière recommandation des auteurs, comme de ceux de la précédente version, concerne donc la réalisation d'une étude épidémiologique prospective sur ces nuisances.http://www.lepoint.fr/editos-du-point/anne-jeanblanc/eoliennes-des-nuisances-uniquement-sonores-et-visuelles-17-05-2017-2128004_57.php
17/05/17 : L'Académie de médecine alerte sur les nuisances visuelles des éoliennes
L'Académie recommande notamment de déterminer "la distance minimale d'implantation à la première habitation en fonction de la hauteur des nouvelles éoliennes afin de ne pas majorer leur impact visuelet ses conséquences psychiques et somatiques". A l'instar de l'Anses, elle appelle aussi à "systématiser" les contrôles de conformité acoustique.https://www.actu-environnement.com/ae/news/academie-pharmacie-nuisances-sanitaires-eoliennes-29015.php4
16/05/17 : Eoliennes : une énergie renouvelable… mais dangereuse ?
La perturbation des systèmes neurologique (vertiges, céphalées, acouphènes), endocrinien (sécrétion altérée d’hormones stéroïdes…) et cardiovasculaire (l’absence de symptômes spécifiques associés à la proximité des éoliennes.
http://www.ladepeche.fr/article/2017/05/16/2575737-eoliennes-une-energie-renouvelable-mais-dangereuse.html
16/05/17 : L’Académie de médecine alerte sur le syndrome des éoliennes
07/04/17 : Exploitation des EnR à proximité des captages d'eau : quels impacts sanitaires ?
https://www.actu-environnement.com/ae/news/risques-captage-eau-energie-perimetre-impacts-recommandations-13770.php4#.WOTKzu8lVw8.facebook
05/04/17 : Communiqué en Conseil des ministres : loi de ratification - autorisation environnementale
La Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat a présenté la loi de ratification de l’ordonnance relative à l’autorisation environnementale.
Cette ordonnance a été prise en application de l’article 103 de la loi n° 2015-990 du 6 août pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Elle pérennise, en les adaptant et les complétant, les expérimentations de procédures intégrant plusieurs autorisations menées depuis mars 2014, en application de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, dans certaines régions concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la législation sur l’eau.
Le Gouvernement a en effet décidé de créer, pour les projets soumis à autorisation au titre des IOTA ou des ICPE, une autorisation environnementale unique, rassemblant le cas échéant, outre les autorisations IOTA et ICPE, une douzaine d’autres autorisations relevant de l’État qui peuvent être nécessaires pour un même projet, comme l’autorisation de défrichement, la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées ou l’autorisation d’exploiter au titre du code de l’énergie.
Pour permettre de tenir cet objectif ambitieux, les nouvelles dispositions mettent l’accent sur la préparation du dossier de demande. Les porteurs de projet disposeront ainsi d’une bonne visibilité sur les règles et conditions d’instruction applicables à leurs projets.
Les textes relatifs à l’autorisation environnementale ont été publiés au journal officiel le 27 janvier 2017 et sont entrés en vigueur le 1er mars 2017. Pour les projets en cours, les dispositions transitoires permettent de tenir compte des autorisations déjà acquises à cette date. Jusqu’au 30 juin, les porteurs de projet peuvent choisir de demander séparément les autorisations qui leur sont nécessaires ou opter pour demander une seule autorisation environnementale.
La modernisation du droit de l'environnement (pdf - 420.87 Ko)
L'autorisation environnementale unique : des démarches simplifiées, des projets sécurisés (pdf - 554.47 Ko)
Communiqué en Conseil des ministres : Loi de ratification - Autorisation environnementale (pdf - 88.25 Ko)http://www.developpement-durable.gouv.fr/communique-en-conseil-des-ministres-loi-ratification-autorisation-environnementale
03/04/17 : Eoliennes : la distance de 500 m est suffisante, selon l'Anses 😡😡😡
L'Anses a publié son rapport sur les effets de l'exposition aux basses fréquences et aux infrasons des parcs éoliens. Conclusions : la distance réglementaire est suffisante, mais il faut poursuivre les recherches.
Saisie en 2013 par la direction générale de prévention des risques (DGPR) et la direction générale de la santé sur les effets sanitaires des sons basse fréquence (20 à 200 Hz) et des infrasons (inférieurs à 20 Hz) émis par les parcs éoliens, l'Anses a rendu son verdict : en vertu des connaissances actuelles, rien ne justifie « ni de modifier les valeurs limites d’exposition au bruit existantes, ni d’introduire des limites spécifiques aux infrasons et basses fréquences sonores ».
Pour arriver à ce résultat, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a mené une recherche bibliographique (jusqu'en décembre 2015), des auditions et des mesures. Ces dernières ont été effectué sur trois parcs éoliens représentatifs : un comportant de grandes éoliennes, théoriquement les plus émettrices d'infrasons et de basses fréquences, et qui devraient être de plus en plus fréquentes. Un autre parc, dit « classique », a fait l'objet de plaintes de la part des riverains, tandis que que le dernier, également « classique », n'a déclenché aucune plainte. Les mesures ont été réalisées à proximité des éoliennes, à la distance réglementaire des habitations (500 m), ainsi qu'en façade et dans les habitations.
Résultat : les éoliennes émettent bien des infrasons et des basses fréquences, mais leurs effets potentiels sur la santé sont très peu étudiés. Aucun dépassement du seuil d'audibilité n'a été constaté lors des mesures. Ainsi, l'Anses ne recommande pas de modifier la réglementation. Elle recommande cependant de renforcer l'information des riverains, la surveillance (avec des mesures avant/après et des mesures en continu) et de poursuivre les recherches sur les relations entre santé et exposition aux infrasons et aux basses fréquences.
http://www.environnement-magazine.fr/article/49285-eoliennes-la-distance-de-500-m-est-suffisante-selon-l-anses/
03/04/17 : L’Anses juge les infrasons émis par les éoliennes !
http://www.techniques-ingenieur.fr/actualite/articles/lanses-juge-les-infrasons-emis-par-les-eoliennes-42059/
31/03/17 : Recours en Conseil d'Etat contre l'autorisation unique aux éoliens
https://www.boursedirect.fr/fr/actualites/categorie/economie/recours-en-conseil-d-etat-contre-l-autorisation-unique-aux-eoliens-afp-ebc3b5e7a8ba239fda89691d3ac1902afa65ee56
30/03/17 : Parcs éoliens: mieux informer les riverains et contrôler le bruit (Anses)😠
28 mars 2017 : Des ONG réclament un meilleur accès à la justice environnementale
Poursuites facilitées La décision du groupe n’est pas contraignante, mais elle est gênante. L’UE a signé la convention d’Aarhus, qui garantit aux citoyens le droit d’attaquer les décisions environnementales prises par les législateurs.
http://www.euractiv.fr/section/justice-affaires-interieures/news/pressure-grows-on-commission-to-change-environment-law-after-un-rebuke/
09/03/17 : Autorisation environnementale : les étapes et les acteurs de la procédure décryptés
08/03/17 : Etude d'impact : ce qui change pour les installations classées
Avant la réforme de l'étude d'impact intervenue durant l'été 2016 et celle de l'autorisation environnementale unique début 2017, les choses étaient assez claires pour les installations classées (ICPE) : celles relevant du régime de l'autorisation étaient systématiquement soumises à étude d'impact, celles relevant du régime de l'enregistrement l'étaient au cas par cas, celles relevant de la déclaration ne l'étaient pas. Les modifications apportées à l'annexe de l'article R. 122-2 du code de l'environnement, qui établit la nomenclature des projets concernés par cette étude, ont perturbé les porteurs de projets. Le ministère de l'Environnement est toutefois venu éclaircir le contenu de la réforme via un guide publié fin février. Description des incidences notables pour l'environnement.
La réglementation française se cale désormais au plus près de la directive européenne relative à l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. Cela se traduit tout d'abord au niveau de la terminologie employée. Le code de l'environnement retient désormais la notion de "projets soumis à évaluation environnementale". Cette évaluation est un processus et l'étude d'impact constitue le rapport effectué par le porteur de projet dans le cadre de ce processus. "Concernant les installations relevant des régimes d'enregistrement ou de déclaration, les dispositions sont inchangées", annonce le ministère de l'Environnement. Les installations relevant du régime d'enregistrement restent donc exemptées d'étude d'impact, sauf si le préfet décide d'un basculement en procédure d'autorisation en raison de la sensibilité environnementale du milieu dans lequel est localisé le projet ou en raison du cumul des incidences du projet avec d'autres installations. Pour apprécier cela, le préfet s'appuiera sur la "description des incidences notables" du projet sur l'environnement que les exploitants devront joindre au dossier de demande d'enregistrement à compter du 16 mai 2017. Cette demande devra être effectuée via un formulaire Cerfa qu'un arrêté ministériel va bientôt rendre obligatoire. Examen au cas par cas par l'autorité environnementale Les changements portent par conséquent sur les seules installations soumises à autorisation. Restent soumises systématiquement à étude d'impact les installations relevant de la directive sur les émissions industrielles (IED) (y compris les élevages intensifs de volailles et de porcs), celles relevant de la directive Seveso, les carrières, les parcs éoliens, les élevages intensifs de bovins, ainsi que les installations de stockage géologique de CO2. Le contenu de l'étude d'impact est fixé par l'article R. 122-5 du code de l'environnement tel qu'il résulte de la réforme de l'autorisation environnementale. En revanche, les autres installations relevant du régime d'autorisation sont soumises à un examen au cas par cas par l'autorité environnementale. Une autorité qui, dans la plupart des cas, dépendra du préfet, la réforme sur l'indépendance de l'autorité environnementale n'ayant porté que sur les plans et programmes, et non sur les projets, même si une brèche a été récemment ouverte par la jurisprudence. Les porteurs de projet sont tenus d'adresser leur demande à l'autorité environnementale via le nouveau formulaire Cerfa 14734, obligatoire depuis le 22 janvier 2017. Si l'autorité environnementale décide que le projet nécessite une étude d'impact, l'exploitant sera contraint de la produire. Si elle décide que cette étude n'est pas nécessaire, le demandeur devra produire une "étude d'incidence".
Le contenu de cette étude d'incidence, qui est fixé par l'article R. 181-14 du code de l'environnement, n'est pas fondamentalement différent de celui d'une étude d'impact. Les différences résident surtout dans le fait que l'avis de l'autorité environnementale ne sera pas sollicité sur cette étude, qu'il n'y aura donc pas cet avis dans le dossier soumis à enquête publique et que cette dernière sera réduite de 1 mois à 15 jours. Les deux régimes emportent également des différences en matière de règles contentieuses applicables. "Les porteurs de projet conservent la possibilité d'opter immédiatement pour une étude d'impact", explique Philippe Merle, chef du service des risques technologiques au ministère de l'Environnement. Cela est conseillé pour une installation de traitement de surface rejetant dans un ruisseau, illustre le représentant du ministère de l'Environnement, alors que le porteur de projet d'un entrepôt sans risque pour les espèces protégées peut "tenter le coup" de l'étude d'incidence. Lorsqu'un projet peut relever de plusieurs rubriques du tableau de l'article R. 122-2, il n'est soumis qu'à un seule évaluation environnementale ou à un seul examen au cas par cas, précise par ailleurs le ministère de l'Environnement. Ainsi, l'incidence des infrastructures de type routes, parkings, constructions nécessaires au fonctionnement de l'ICPE doit être évaluée à travers le projet d'installation elle-même, précise-t-il. Des recommandations en cohérence avec l'approche "projet" retenue dans le cadre de la réforme de l'autorisation unique.
27/02/17 : Le vilain secret des énergies renouvelables
-La volonté de développer les énergies renouvelables a suscité la création de programmes de subventions. Au total, 800 milliards de dollars ont été versés depuis 2008, qui ont eu pour effet de dévoyer le marché en favorisant une surproduction de l’électricité, avec pour conséquence, la baisse des prix qui dissuade les investisseurs. En effet, avec des prix de vente plus faibles, les investisseurs mettront plus de temps à atteindre le point de rentabilité.
-Les énergies renouvelables sont intermittentes, ce qui implique que leur utilisation repose encore partiellement sur des centrales conventionnelles. Mais comme elles ne peuvent pas garantir un flux constant, elles attirent moins les investisseurs.
-Enfin, leur coût d’exploitation est minime (le soleil et le vent sont gratuits). Les éoliennes et les panneaux solaires sont donc plus compétitifs que les centrales électriques conventionnelles, ce qui incite les consommateurs à opter pour elles. Elles récupèrent donc des parts de marché auparavant détenues par les exploitants des énergies fossiles, ce qui oblige ces derniers à baisser leurs prix.Ainsi, plus le solaire et l’éolien se développent, et plus les prix de l’électricité baissent sur tout le secteur, en raison des faibles coûts de production de l’énergie propre. Mais cette baisse des prix a une conséquence gênante : elle fait fuir les investisseurs.
L’énergie renouvelable est donc confrontée à sa propre contradiction : sa généralisation est souhaitable, mais elle risque de susciter un problème de financement pour l’ensemble du secteur. Ce paradoxe explique pourquoi certains gouvernements ont déjà commencé à réduire leur subventionnement des énergies renouvelables.Il sera donc nécessaire de définir un nouveau business model, qui permette de créer un marché de l’électricité plus flexible au niveau des prix. Les innovations en matière de stockage de l’énergie produite, de numérisation et d’amélioration des compteurs devraient également jouer un rôle favorable pour réorganiser ce marché.
23/02/17 : Pas de démantèlement d’éoliennes fondé sur les troubles anormaux de voisinage En matière de contentieux éolien, les opérateurs vont pouvoir souffler : le juge judiciaire ne peut ordonner le démontage et l’enlèvement d’éoliennes soumises à la réglementation des installations classées, sur le fondement des troubles anormaux de voisinage.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 25 janvier 2017, restreint les pouvoirs de sanction du juge civil en matière de cessation de nuisances liées à l’implantation d’éoliennes.
Après obtention d’un permis de construire, une société fait édifier, sur des terrains qu’elle loue, deux parcs éoliens. Des riverains s’estiment lésés par ces installations. Ils demandent au juge judiciaire, sur le fondement de la théorie des troubles anormaux de voisinage, le retrait des éoliennes et le paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.
Les tribunaux judiciaires peuvent indemniser les riverains…
http://www.lemoniteur.fr/article/pas-de-demantelement-d-eoliennes-fonde-sur-les-troubles-anormaux-de-voisinage-34265439
07/02/17 : Italie : VIDÉO | Italie: une éolienne se désintègre sous la force du vent
Aquilonia est une ville du sur de l’Italie, à quelque 150 kilomètres de Naples. Dans cette région, un parc éolien permet de transformer en électricité le vent violent qui peut y souffler.
Une des éoliennes du parc filmée par hasard par les passants tourne de plus en plus vite, avant de se désintégrer en projetant des morceaux de pâles et du mécanisme un peu partout autour. La vidéo a été diffusée en Italie partout sur les réseaux sociaux et par la Répubblica.
http://www.lavenir.net/cnt/dmf20170207_00956098/video-italie-une-eolienne-se-desintegre-sous-la-force-du-vent
02/2017 : SUIVIS DES IMPACTS DES PARCS ÉOLIENS TERRESTRES SUR LES POPULATIONS DE CHIROPTERES
01/02/17 : Contentieux : Compétence du juge administratif pour les demandes d’enlèvement d’éoliennes
Par un arrêt rendu le 25 janvier 2017, la Cour de cassation confirme un arrêt rendu en appel selon lequel la juridiction judiciaire est incompétente pour connaitre de la demande de particuliers tendant à obtenir l’enlèvement d’éoliennes au motif que leur implantation et leur fonctionnement seraient à l'origine d'un préjudice visuel et esthétique et de nuisances sonores. Cela impliquerait en la matière une immixtion du juge judiciaire dans l'exercice de la police administrative spéciale appartenant à l’administration.
La Cour de cassation considère tout d’abord que la cour d’appel a violé la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ensemble le principe de la séparation des pouvoirs « en se déclarant incompétente pour connaître de la demande d'enlèvement d'éoliennes formulée par la SCI et M. et Mme A., au motif d'une immixtion dans la police spéciale en matière de production d'énergie, quand ces derniers avaient sollicité l'enlèvement des éoliennes litigieuses en raison des nuisances qu'elles leur causaient, pour des motifs étrangers aux impératifs généraux de santé, salubrité publiques et de protection de l'environnement ». Néanmoins, la Haute juridiction judiciaire considère qu’il résulte de l’article L. 553-1 du Code de l’environnement « que les installations terrestres de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent ayant fait l'objet de l'étude d'impact et de l'enquête publique […] sont soumises au régime des installations classées pour la protection de l'environnement institué par les articles L. 511-1 et suivants du même code ; que, dès lors, les tribunaux judiciaires ont compétence pour se prononcer tant sur les dommages-intérêts à allouer aux tiers lésés par le voisinage d'une telle installation classée que sur les mesures propres à faire cesser le préjudice que cette installation pourrait causer dans l'avenir, à condition que ces mesures ne contrarient pas les prescriptions édictées par l'administration en vertu des pouvoirs de police spéciale qu'elle détient ; que le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires s'oppose, en effet, à ce que le juge judiciaire substitue sa propre appréciation à celle que l'autorité administrative a portée sur les dangers ou inconvénients que peuvent présenter ces installations, soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ; que c'est donc à bon droit que la cour d'appel a retenu que la demande tendant à obtenir l'enlèvement des éoliennes litigieuses, au motif que leur implantation et leur fonctionnement seraient à l'origine d'un préjudice visuel et esthétique et de nuisances sonores, impliquait une immixtion du juge judiciaire dans l'exercice de cette police administrative spéciale et qu'elle a, en conséquence, relevé d'office, en application de l'article 92 du Code de procédure civile, l'incompétence de la juridiction judiciaire pour en connaître ». La Cour de cassation rejette le pourvoi.
http://www.environnement-magazine.fr/article/48964-competence-du-juge-administratif-pour-les-demandes-d-enlevement-d-eoliennes/
31/01/17 : L’Anses dévoile son programme pour 2017
Ça ne chôme pas vraiment à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Avec 212 saisines reçues en 2016, l’agence a récemment été dotée de nouvelles missions: délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) des pesticides et des fertilisants, mise en place d’un dispositif de phytopharmacovigilance (juillet 2015), délivrance des AMM pour les produits biocides (juillet 2016), surveillance des produits du tabac et du vapotage (août 2016), etc.
Également au programme, un avis sur l’exposition alimentaire aux nanoparticules. En plus de ces travaux, l’agence a été saisie par trois de ses ministères de tutelle sur les risques liés à l’additif E171 (dioxyde de titane, qui comprend des nanoparticules), suite à la publication, vendredi 20 janvier, d’une étude de l’Inra (Institut national de la recherche agronomique) suggérant un impact sur la cancérogénèse colorectale.
Pesticides : une étude sur les riverains
Sujet d’actualité, alors que plusieurs associations demandent la mise en place de zones non traitées près des habitations. Sans succès à ce jour: actuellement en consultation publique, un projet d’arrêté sur les conditions d’épandage, qui fait suite à celui invalidé en juillet 2016 par le Conseil d’État, ne prévoit rien à ce sujet.
http://www.euractiv.fr/section/sante-modes-de-vie/news/lanses-devoile-son-programme-pour-2017/
26/01/17 : Ségolène Royal installe la Commission des alertes santé-environnement
http://www.actu-environnement.com/ae/news/commission-alertes-sante-environnement-28349.php4#xtor=ES-6
26/01/17 : Enlèvement d'éoliennes : la Cour de cassation affirme la compétence du juge administratif
http://www.actu-environnement.com/ae/news/enlevement-eoliennes-juge-administratif-competent-28344.php4
26/01/17 : QUAND LES ÉOLIENNES AUGMENTENT LES ÉMISSIONS DE CO2
En 2010, Kent Hawkins avait publié « Wind Integration: Incremental Emissions from Back-Up Generation Cycling »* dans lequel figure le tableau ci-dessous des émissions de chaque moyen de production thermique en fonction de son régime de fonctionnement :
Et bien que le taux de couverture minimum de la consommation - qui reste le seul statistiquement garanti - ne figure pas sur ces chiffres clés de RTE, une simple règle de 3 nous indique que 34MW ne correspond qu’à 0,07% de celle-ci.
Absence de garantie qui impose de conserver l’intégralité des moyens pilotables et d’astreindre les centrales thermiques aux à coups de fonctionnement et régimes partiels évoqués dans le rapport Enea Consulting.
Mais si les surcoûts liés à la rentabilité de ces centrales de back-up font l’objet subventions diverses - qui débouchent d’ailleurs parfois sur des situations ubuesques - aucun compte n’est tenu de la plus grande quantité de CO2 ainsi émise, pour une même quantité d’électricité d’origine fossile produite, par ces centrales astreintes à un régime chaotique.
En Allemagne, les 89 000 MW intermittents éolien/Photovoltaïque n’ont toujours pas permis de fermer le moindre MW pilotable depuis 2002 et les efforts de réduction d’émissions de CO2 portent avant tout sur le remplacement d’anciennes centrales par de nouvelles plus performantes. Mais le seul décompte des MWh produits par chaque filière ne rend aucun compte de l’effet inverse entrainé par leurs régimes chaotiques de production. Que penser des réductions envisageables en France, dont 95% de la production électrique est exempte de CO2 ?
09/01/17 : LES ÉOLIENNES RESPONSABLES DE L'INFARCTUS DU MYOCARDE ?
04/01/17 : LTE : L’effacement, l’éolien et la mobilité attendent toujours leurs décrets
http://www.greenunivers.com/2017/01/lte-leffacement-leolien-et-la-mobilite-attendent-toujours-leurs-decrets-155244/
11/12/16 : Les éoliennes allemandes qui polluent l’air de nos villes…
Car on pourrait aussi pointer actuellement l’état du parc nucléaire français(avec 50GW disponible sur 63GW) et le fait qu’on fait tourner nos centrales thermiques et polluantes (fioul, gaz, charbon) et qu’on importe quasiment en continue de l’électricité de chez nos voisins… donc produites à partir de charbon. Bref, derrière le charbon allemand, ce ne seraient plus seulement les éoliennes allemandes de certains, mais aussi le parc nucléaire français partiellement arrêté…
Derrière toutes ces chaines de causalités, tirées plus ou moins par les cheveux selon ce que l’on veut défendre de manière plus ou moins avouée, on peut toujours trouver une raison de pointer du doigt les voisins (allemands en plus !) et leurs mauvaises habitudes. Et pendant ce temps-là, s’exonérer de questionnements nos responsabilités et se permettre de conserver nos « bonnes » (évidemment !) habitudes.
http://alternatives-economiques.fr/blogs/vidalenc/2016/12/09/les-eoliennes-allemandes-qui-polluent-l%E2%80%99air-de-nos-villes%E2%80%A6/
07/11/16 : Un acte réglementaire peut être un "plan/programme" soumis à évaluation environnementale
La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) vient de prendre un arrêt, en date du 27 octobre 2016, aux conséquences majeures, en faveur d'une large application de la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Rappelons que l'article 1er de la directive édicte qu'elle a "pour objet d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement, et de contribuer à l'intégration de considérations environnementales dans l'élaboration et l'adoption de plans et de programmes en vue de promouvoir un développement durable en prévoyant que, conformément à la présente directive, certains plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement soient soumis à une évaluation environnementale".
Un arrêté belge sur l'éolien comme point de départ
Cette décision tire son origine du fait que l'adoption d'un arrêté fixant certaines règles à respecter en matière d'installations éoliennes, dans la Région wallonne belge, n'a pas été précédée d'une évaluation environnementale avec participation du public conformément à la directive 2001/42/CE. Point essentiel qui est contesté par les requérants au principal devant le Conseil d'État (Belgique). Ce dernier a posé, dans le cadre de cette procédure, la question préjudicielle suivante à la CJUE : "Les articles (…) de la directive 2001/42/CE (…) impliquent-ils que doit être qualifié de “plan ou programmeˮ au sens de ces dispositions un arrêté réglementaire qui porte diverses dispositions relatives à l'installation d'éoliennes, en ce compris des mesures de sécurité, de contrôle, de remise en état et de sûreté ainsi que des normes de bruit (…), dispositions qui encadrent la délivrance d'autorisations administratives ouvrant le droit au maître d'ouvrage d'implanter et d'exploiter des installations soumises de plein droit à l'évaluation des incidences sur l'environnement en vertu du droit interne ?"
La jurisprudence de la Cour, déjà riche sur le sujet, dont la première fois déjà à l'occasion d'un arrêt wallon, ne s'était pas encore déterminée sur la signification précise du couple "plan/programme" et de son champ d'application. Elle devait cette fois décider si un arrêté, qui fixe des règles techniques ou normatives à respecter lors d'installations d'éoliennes, constitue un plan ou un programme au sens de la directive et s'il doit, dès lors, être soumis à une évaluation environnementale.
Des actes normatifs peuvent être des plans/programmes
Il est intéressant de souligner que le Gouvernement français avait pris part à l'audience, qui s'est tenue le 7 avril 2016, pour proposer de différencier la notion de "plans et programmes" de celle de "réglementation générale", dont relèverait selon lui l'arrêté wallon litigieux, de sorte que ce dernier ne ressortirait pas du champ d'application de la directive 2001/42. La Cour a répliqué que la notion de "plans et programmes" peut recouvrir des actes normatifs adoptés par la voie législative ou réglementaire. C'est le point le plus essentiel.
Elle tient à rappeler qu'il ressort du considérant 4 de la directive que "l'évaluation environnementale est un outil important d'intégration des considérations en matière d'environnement dans l'élaboration et l'adoption de certains plans et programmes". De plus, elle considère que le champ géographique d'application des actes normatifs peut être localisé, en soulignant que si la notion de "plans et programmes" doit couvrir un certain territoire, il n'en demeure toutefois pas moins que "lesdits plans ou programmes doivent avoir pour objet l'aménagement d'un territoire donné (…) et plus largement, l'aménagement de territoires ou de zones en général." Elle rappelle, enfin, que la notion de "plans et programmes" se rapporte à tout acte qui "établit, en définissant des règles et des procédures de contrôle applicables au secteur concerné, un ensemble significatif de critères et de modalités pour l'autorisation et la mise en œuvre d'un ou de plusieurs projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement."
Une décision aux conséquences insoupçonnées
La CJUE conclut que les dispositions de la directive faisant l'objet de la question préjudicielle doivent être interprétés en ce sens "qu'un arrêté réglementaire, tel que celui en cause au principal, comportant diverses dispositions relatives à l'installation d'éoliennes, qui doivent être respectées dans le cadre de la délivrance d'autorisations administratives portant sur l'implantation et l'exploitation de telles installations, relève de la notion de "plans et programmes", au sens de cette directive".
Les conséquences de cette décision revêtent une ampleur encore insoupçonnée. Car elle est de nature à soumettre à évaluation environnementale, et donc à l'avis préalable et public de l'Autorité environnementale ou d'une mission régionale d'autorité environnementale (MRAe), selon l'auteur de l'acte, de très nombreux actes réglementaires (arrêtés préfectoraux, ministériels, voire décrets), mais aussi législatifs, du moment qu'ils sont de nature normative ou prescriptive en vue, notamment, de l'autorisation administrative d'ouvrages, d'installations ou d'activités. Les domaines concernés sont vastes (BTP, agriculture, secteurs industriels et miniers, etc.).
Cela ne devrait toutefois concerner que les actes à venir, mais qui seront déjà légion, en vertu d'une jurisprudence du Conseil d'Etat très favorable à l'Etat. En effet pour les actes déjà en vigueur qui auraient contrevenu aux dispositions de la directive pour défaut, notamment, d'évaluation environnementales, il y a tout lieu de croire que sera mis en pratique l'arrêt d'assemblée "Association AC ! " du 11 mai 2004, conforté par l'arrêt FNE du 26 juin 2015. Jurisprudence qui consacre, pour de telles situations, les principes à la fois de l'effet non rétroactif de l'annulation et d'une annulation différée d'un acte irrégulier.
Avis d'expert proposés par Gabriel Ullmann, Docteur en droit, docteur-ingénieur, expert judiciaire spécialisé en environnement
http://www.actu-environnement.com/ae/news/arret-cjue-plan-programme-evaluation-environnemental-27820.php4
07/11/16 : Les éoliennes pourraient attirer les chauves-souris
Extrait : Ce qui est bon pour le climat peut l’être un peu moins pour la biodiversité: exemple, les éoliennes, souvent fatales aux animaux volants, dont les oiseaux et les chauves-souris. Si tout projet nécessite une évaluation d’impact...
25/10/16 : Le caractère néfaste de l'amplitude de modulation excessive (EAM) du bruit éolien officiellement reconnu en Grande Bretagne.
Ce rapport, composé de 13 « work packages », mettait clairement en évidence le rôle majeur de la modulation d’amplitude excessive (EAM)......
http://lemontchampot.blogspot.fr/2016/10/letau-se-resserre.html
Dossier "Santé" : http://www.stop-eolien02.fr/2016/10/dossier-sante.html?spref=fb
24/10/16 : « Infrasons » éoliens, ISBF , où en sommes-nous donc dans toutes ces controverses
http://www.ufcquechoisir-rambouillet.org/infrasons-eolien.html
06/10/16 : L’angoisse des éoliennes
Une étude(1) d’Alec Salt montrait en 2006 que la réception des infrasons par le cerveau entraînait un état d’attention et d’alerte physiologique. C’est cette perception qui permet au monde animal de fuir un tremblement de terre, un incendie, la charge d’un troupeau ou l’arrivée d’un orage.
L’origine des sensations d’angoisse ne viendrait donc pas de l’intensité du signal sonore, mais de l’immersion dans un environnement perçu inconsciemment comme hostile. Ces désagréments sont d’autant plus difficiles à gérer que ces vibrations et infrasons semblent provenir de la structure de la maison (qui les amplifie) et même de son propre corps. Les riverains d’éoliennes évoquent souvent un « avion qui ne se pose jamais » ou des vibrations plus ressenties qu’entendues.Un avion qui ne se pose jamais
En tout état de cause, même si à grande distance les bruits audibles disparaissent, les infrasons des éoliennes constituent une nuisance pour la santé et le confort de vie des riverains.1 - A. Salt « Responses of the Inner Ear to Infrasound » (2006)
14/08/16 : LES ÉOLIENNES RECONNUES « DANGEREUSES POUR LA SANTÉ HUMAINE »
Après les milliers de publications rapportant les effets sanitaires néfastes d’éoliennes, Patrick Evans, Supervisor du Comté de Brown, dans le Wisconsin, avait alerté l’autorité sanitaire en réclamant l’ouverture d’une enquête sur les éoliennes en mars 2010. La commission du service public du Wisconsin a commandé et partiellement financé une étude concernant 3 familles de Shirley, dans le comté de Brown, qui s’étaient plaintes des effets sanitaires des éoliennes. Deux d’entre elles ayant même dû abandonner leurs maisons pour préserver leur santé.
Comment oser lui affirmer, pour solde de toute information relative aux risques qu’il encourt, qu’aucun effet sanitaire concernant les éoliennes n’est recensé à ce jour ? http://www.economiematin.fr/news-eolienne-danger-sante-infrasons-impact-familles-exploitation-riou
03/2016 -12/2015 - Dérogation accordée aux éoliennes concernant le respect du code de la santé publique
https://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151219322.html
01/07/15 : PLAIDOYER CONTRE LES ÉOLIENNES INDUSTRIELLES
19/04/15 : éoliennes : UNE ÉTUDE AMÉRICAINE DÉMONTRE LE MÉCANISME RESPONSABLE DES EFFETS NÉFASTES DES INFRASONS
La filière professionnelle n’ignore d’ailleurs pas le problème puisqu’en janvier 2015, elle a publié elle-même (Pacific Hydro) une étude établissant un lien direct entre la puissance de ces infrasons éoliens et des « sensations » perçues par les riverains, en dehors de tout bruit audible. Sans surprise, ces « sensations » comprennent migraines, pression dans la tête, les oreilles et la poitrine, bourdonnement d’oreilles, tachycardie, sensation de lourdeur. (p212)
En novembre dernier, Jerry Punch et Richard James ont établi l’importance des fréquences éoliennes inférieures à 1 Hz, qui deviennent d’autant plus basses que les éoliennes modernes deviennent plus puissantes (figure ci-dessous) et ont comparé les symptômes des riverains avec ceux provoqués par les mêmes fréquences dans le mal des transports. Le lien entre ces fréquences et les symptômes des pilotes de la Navy (Motion Sickness Incidence) avait déjà été identifié et décrit, le « pic nauséogénique » se situant à 0.167Hz (Griffin 1990).
Une équipe portugaise s’est spécialisée depuis bientôt 30 ans sur les symptômes cliniques de la maladie vibro acoustique, ou Vibro Acoustic Disease (VAD), courante chez les pilotes de ligne ou le personnel navigant. M Alves Pereira et N Castelo Branco, y ont pris une place prépondérante. Le VAD se manifeste cliniquement par une augmentation de collagène en dehors de tout phénomène inflammatoire, un épaississement des vaisseaux, une augmentation du temps de réaction cérébrale et quantité d’autres symptômes. A la suite d’une plainte de riverains, l’équipe avait présenté au Congrès international « Internoise » d’Aalborg 2010 un rapportidentifiant formellement le VAD ainsi que la responsabilité sans équivoque des éoliennes dans son apparition. Ce cas avait déjà été évoqué au congrès d’Istanbul 2007 et avait suscité un communiqué de presse rappelant que le VAD était reconnu « maladie professionnelle », pouvant entrainer une incapacité de 100% et qui concluait : « Ces résultats irréfutables démontrent que les éoliennes à proximité des milieux habités produisent un environnement acoustique favorable au développement de VAD pour les riverains. » A la suite de ces travaux, la Cour Suprême portugaise a ordonné le démantèlement des éoliennes, dans son jugement du 30 mai 2013, décision n°2209/08.OTBTVD.L1.S1. Le lien entre tous ces éléments semble enfin avoir été établi de façon irréfutable: Lors de la Conférence bisannuelle « Wind Turbine Noise » de Denver 2013, P.D. Schomer avait présenté un rapport rendant compte de la campagne de mesures qu’il avait effectuée à proximité des éoliennes de Shirley, Wisconsin où des riverains avaient été contraints d’abandonner leur domicile tant leur malaise était grand et déclaraient pourtant ne même pas entendre les éoliennes. 4 cabinets acoustiques ont alors participé aux mesures, avec la coopération de l’exploitant qui a permis les successions de périodes de « marche/arrêt » des machines afin d’établir des comparaisons objectives. Dans un rayon de 1500 m, 50 des 275 personnes testées ont relaté ces effets néfastes.
Cette étude tire plusieurs conclusions capitales :
Les otolithes de l’oreille interne permettent au cerveau d’évaluer les mouvements de la tête. Dans cette étude, le calcul des pressions exercées sur ces otolithes établit que celles des éoliennes sont entre 1.5 et 3 fois supérieures à celles générées par une accélération concordant aux critères nauséogéniques retenus dans l’étude de l’US Navy, (c'est-à-dire qu’entre 0.5 et 0.7 Hz, 74 dB, elles entrainent une force égale ou 1.5 fois supérieure à celle d’une accélération de 2 m/s2.)Cette étude confirme ainsi les hypothèses notamment du « Syndrome éolien » de N.Pierpont et des publications de A.Salt « How Does Wind Turbine Noise Affect People ? », en décrivant avec précision le mécanisme provoquant le mal des transports et sa similitude au niveau de l’oreille interne pour les accélérations et pour les pressions des infrasons. Ce travail de Schomer représente une avancée considérable grâce à la méthode rigoureuse « marche/arrêt » des éoliennes permettant d’étudier les effets sanitaires de ce mécanisme sur des riverains qui ne les entendent pas.
Après avoir été validée par la communauté scientifique, l’étude vient tout juste d’être publiée dans la principale revue acoustique américaine, le « Journal de l’Acoustical Society of America » : Paul.D.Schomer et al “A theory to explain some physiological effects of the infrasonic emissions at some wind farm sites”
30/01/15 : Eoliennes : infrasons et troubles de la santé sont corrélés
La nécessaire réforme des réglementations Les résultats de cette étude corroborent les études de Kelley**, publiées aux États-Unis il y a plus de 30 ans, montrant que les infrasons émis par les premiers modèles d’éoliennes, aux pales sous le vent, étaient à l’origine des troubles du sommeil et d’autres symptômes du SE***. Elles confirment enfin ce qu’un scientifique français, automaticien, Vladimir Gavreau, avait découvert dès les années 60. Ce précurseur avait en effet établi le lien existant entre les symptômes (lipothymies, migraines et nausées) survenus parmi les membres du personnel de son propre laboratoire et les infrasons émis par un ventilateur à cadence lente.
POUR EN SAVOIR PLUS La déclaration des riverains qui ont participé à l’étude Cooper Interview radio de Steven CooperLe témoignage exhaustif du Dr Sarah Laurie sur les effets des sons et vibrations émis par les éoliennes21 articles scientifiques, lus et approuvés par des pairs, traitant des effets des éoliennes sur la santé
http://www.todaytonightadelaide.com.au/stories/wind-farm-science
24/10/14 : Chevallier : les éoliennes, imposture écologique et nouveau drame de santé publique
L'écologie a bon dos. Des sociétés européennes cherchent par tous les moyens à implanter des éoliennes géantes (on approche des 200 m de haut) dans les campagnes françaises, à proximité immédiate des habitations. Force est de constater que les éoliennes n'ont rien d'écologique avec les milliers de tonnes de béton nécessaires pour soutenir ces monstres d'acier ; quant à l'énergie produite, on est très loin du compte par retour d'expérience de celles déjà implantées. Mes inquiétudes, en tant que médecin et membre de l'association Médecins européens pour un environnement plus sain en cours de constitution, portent sur la santé. Un rapport de l'Académie nationale de médecine, publié en 2006, conclut à la nécessité de suspendre (ou interdire) l'édification des éoliennes d'une puissance supérieure à 2,5 mégawatts situées à moins de 1 500 m des habitations. Ce sont effectivement de véritables installations industrielles induisant des nuisances, notamment sonores. Les éoliennes industrielles sont en effet classées dans les ICPE : installations et usines susceptibles de générer des risques ou dangers. Plusieurs études scientifiques sont en cours de publication, leurs résultats recommanderaient que les éoliennes ne soient pas implantées à moins de 2,5 km des habitations. Ainsi, les observations cliniques du Dr Michael Nissenbaum sur deux sites éoliens dans l'État du Maine aux États-Unis indiquent qu'il existerait une corrélation entre la distance habitations-éoliennes et les problèmes de santé des résidents.
Au vu des éléments actuellement disponibles, il paraîtrait judicieux, par principe de responsabilité, de recommander des distances minimales de 5 km entre les éoliennes industrielles et les habitations. Idéalement, il serait souhaitable de geler dès maintenant tous les projets en cours et d'approfondir la dimension santé pour ne pas induire de nouvelles pathologies sur une grande échelle. On arrivera aussi peut-être à la conclusion que, pour préserver la santé des humains et des animaux comme les oiseaux, les animaux d'élevage ou les chauves-souris, de précieux "insecticides" naturels qui ont fait l'objet d'un rapport de l'Académie américaine des sciences (Pnas, 29 septembre 2014), il suffirait d'interdire les éoliennes industrielles sur la terre ferme.
27/09/14 : Éolien : une gigantesque escroquerie
* La construction d’un nouveau réseau électrique pour collecter et redistribuer le courant. Pour raccorder des milliers de centrales de production d’électricité que seraient tous ces parcs éoliens disséminés sur le territoire, et pour éviter une instabilité des réseaux, ERDF a annoncé 40 milliards d’investissements dont 4000 km de lignes haute tension.
* La mise en place de compteurs « espions » linksys qui seront facturés plusieurs centaines d’euros aux consommateurs.
* La construction et la remise en fonctionnement de centrales à gaz et à charbon pour pallier son intermittence. Les éoliennes sont des tueuses du climat comme le démontre l’Allemagne qui est « en avance » sur la France.
06/04/2014 : "Parcs éoliens et de la santé" par Alun Evans Professeur émérite Belfast
Il y a des effets néfastes graves liés à la pollution de bruit généré par les éoliennes. Il est essentiel
que les distances de séparation entre l'habitat humain et éoliennes soient augmentées. Il ya un
consensus international pour une distance de séparation de 2 km, en effet certains pays optent
pour 3 km. La recommandation actuelle sur la distance de séparation est basée sur ETSU -R- 97 et
est manifestement périmée. Elle ne concerne que les petites turbines de cette époque. La taille
considérablement accrue des turbines d'aujourd'hui signifie que la recommandation actuelle sur la
séparation de la turbine est nettement insuffisante.
http://www.epaw.org/documents/Parcs%20%E9oliens%20et%20de%20la%20sant%E9.pdf
14/02/2014 : *** Dr Mariana Alves-Pereira de l'université lusófona au Portugal, est diplômé en physique, l'ingénierie biomédicale et un doctorat en sciences de l'environnement. Son équipe a fait des recherches sur la maladie de vibro-acoustique depuis 1980-initialement axé sur le bruit à basse fréquence (lfn) ayant un impact sur les techniciens en aéronautique. À la fin de 2013, le Dr Alves-Pereira a présenté une étude de cas du Portugal où une famille a été trouvé à être exposés à lfn causé par le fonctionnement d'éoliennes (2006-2013). http://stopthesethings.com/2014/02/14/dr-mariana-alves-pereira-how-to-test-for-the-effects-of-low-frequency-turbine-noise
mars 2013 : Les éoliennes : vertes et vertueuses ?
http://terrain.revues.org/15109
15/01/13 : La chaîne de responsabilité de remise en état d'un site pollué
La cessation d'activité d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) nécessite la mise en sécurité puis la remise en état du sitequi incombent en priorité à l'exploitant de l'installation. ....
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/environnement/icpe-sites-et-sols/pollution-sols/reponsabilite-remise-etat-site-pollue
2013 : LES ÉOLIENNES, LES DÉVALUATIONS PATRIMONIALES ET LES MENSONGES DES PROMOTEURS
http://www.ventderaison.com/images/documents/dossiers/immobilier/exemple_de_loi_au_Danemark_2012_devaluation_immobiliere.pdf
Les éoliennes menacent-elles Votre Santé ? Oui, et en voici les Symptômes
Les parcs éoliens de nombreux pays européens sont en pleine expansion actuellement. Cette augmentation n'est pas sans conséquence pour l'avifaunne : collision, déplacement à cause des dérangements, effet de barrière ou perte d'habitats. Les différentes conséquences sont ainsi détaillées. http://www.conservation-nature.fr/article2.php?id=90
2010 : Oiseaux, chauves-souris et autres victimes de l’éolien
Mars 2008 : L’ÉOLIEN ET SES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT
2006 : Le retentissement du fonctionnement des éoliennes sur la santé de l'homme