Source: http://www.etaamb.be/fr/arrete-du-gouvernement-flamand-du-20-avril-2018_n2018012001.html
Timestamp: 2019-02-18 04:54:44+00:00
Document Index: 129816656

Matched Legal Cases: ["l'article 2", "l'article 2", "l'article 2", "l'article 79", '§ 3', '§ 4', "l'article 59", "l'article 84", '§ 1', "l'article 2"]

Arrete Du Gouvernement Flamand du 20/04/2018 modifiant l'article 2 de l'arrete du gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers proteges agrees par le departement de l'emploi et de l'economie sociale
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale
Numac : 2018012001
20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008202752 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la programmation des ateliers protégés agréés par la "Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" fermer fixant la programmation des ateliers protégés agréés par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2006, l'article 79, § 3, alinéa 3, et § 4, modifié par le décret du 30 juin 2017 ;
Vu le décret du 12 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 12/07/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013204787 source autorite flamande Décret relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective fermer relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective, l'article 59, alinéa 1er ;
Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008202752 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la programmation des ateliers protégés agréés par la "Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" fermer fixant la programmation des ateliers protégés agréés par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale ;
Vu l'accord du Ministre flamand, chargé du budget, donné le 22 février 2018 ;
Vu l'avis 63.099/1 du Conseil d'Etat, donné le 29 mars 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Article 1er.Dans l'article 2 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008202752 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la programmation des ateliers protégés agréés par la "Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" fermer fixant la programmation des ateliers protégés agréés par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 13 janvier 2012, 17 janvier 2014 et 7 juillet 2017, les points 7° à 9° inclus sont remplacés par ce qui suit : « 7° 14.904,30 à partir du 1er janvier 2018; 8° 14.941,30 à partir du 1er janvier 2019; 9° 14.974,05 à partir du 1er janvier 2020. ».
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'économie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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