Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038457488
Timestamp: 2019-12-09 15:27:45+00:00
Document Index: 43421861

Matched Legal Cases: ['art. 88', "l'article 88", 'art. 88', 'art. 88', 'art. 88', "l'article 58", "l'article 13", "l'article 58", "l'article 58", "l'article 58", "l'article 58"]

NOR: INPA1913651X
Modification à la composition de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
- conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1918) (amendements, art. 88).
A 17 heures (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. William Browder, président-directeur général de Hermitage Capital Management et directeur de la "Global Magnitsky Justice Campaign" et de M. Vladimir Kara-Murza, vice-président de l'ONG Russie ouverte, sur le Magnitsky global act ;
- communication, ouverte à la presse, de MM. Damien Abad et Didier Baichère, co-présidents du groupe d'études sur l'industrie de la défense ;
- nomination rapporteur pour avis.
- discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités, en présence de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports (n° 1831) (M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, rapporteurs).
- table ronde, à huis clos, d'équipementiers : M. Guillaume Verney-Carron, directeur général de la société Verney-Carron et M. Laurent Marck, directeur général du groupe Marck accompagné de Mme Amélie Serey, chargée des relations institutionnelles.
A 13 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation pour les mobilités (n° 1831, Mme Monica Michel, rapporteure).
A 18 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- mission d'information sur la séniorité des femmes (Mme Marie Noëlle Battistel et Mme Sophie Panonacle, co-rapporteures), audition, ouverte à la presse, de Mme Brigitte Grésy, secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) et de Mme Françoise Milewski, co-rapporteures de la mission du CSEP sur « les femmes seniors (55-64 ans) sur le marché du travail », accompagnées de Mme Florence Chappert, de Mme Fabienne Caser et de Mme Adélaïde Amouzou.
A 16 h 15 (salle 6550) :
- table ronde sur le thème : « Le développement du numérique : quels atouts et quelles limites pour les territoires ruraux ? », avec :
- M. Xavier Albouy, directeur adjoint, direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication (DINSIC) ;
- M. Yvon Collin, président de la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP), accompagné de Mme Anne-Marie Jean, secrétaire générale ;
- M. Mathieu Escot, directeur du département des études de l'Observatoire de la qualité de l'internet fixe (UFC-Que Choisir) ;
- M. Laurentino Lavezzi, directeur des affaires publiques, et Mme Claire Chalvidant, directrice des relations institutionnelles, groupe Orange ;
- M. Claude Riboulet, président de la commission Innovation et numérique de l'Assemblée des départements de France (ADF) ;
- M. Laurent Rojey, directeur de l'Agence du numérique, ministère de l'économie et des finances.
Mission de suivi de l'évaluation de la politique d'accueil touristique,
A 8 h 45 (Salle du CEC) :
- audition de M. Christophe Decloux, directeur général du Comité régional du tourisme (CRT) Paris Île-de-France.
A 9 h 45 (Salle du CEC) :
- audition de M. Olivier Lacoste, adjoint au sous-directeur tourisme du ministère de l'économie et des finances.
A 9 h 30 salle 4204 (33, rue Saint-Dominique, 2è étage) :
- audition de Son Exc. M. Jean Galiev, ambassadeur du Kazakhstan en France.
- Chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs), à 9 heures 15 :
- audition de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) (noms à confirmer).
Mission d'information sur le tourisme,
A 13 h 30 (salle 3 - 95, rue de l'Université) :
- table ronde « innovation dans le tourisme », avec la participation de :
- M. Laurent Queige, délégué général de Welcome City Lab ;
- M. Jean-Rémi Kouchakji, directeur général, et M. Patrick Verlynde, secrétaire général de Payintech.com ;
- M. Romain Viennois, fondateur de Francehostels.fr ;
- M. Hatem Chelbi, président de Tootsweet.app.
A 16 h 15 (salle 3 - 95, rue de l'Université) :
- audition de Mme Vanessa Heydorff, directrice pour la France, l'Espagne et le Portugal de Booking.com, accompagnée de M. Alexis Darmois et de Mme Mathilde Moch, conseils de Booking.com.
A 17 heures (salle 3 - 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Timothée de Roux, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV) et directeur général d'HomeAway France, accompagné de Philippe Bauer, responsable des affaires publiques pour Expedia, et de M. Kaïssa Brennemann, consultante chez Interel France.
A 17 h 45 (salle 3 - 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Thibaud de Fressenel, directeur des ressources humaines d'Egencia, accompagné de M. Philippe Bauer, directeur des affaires publiques du groupe Expedia.
- intervention à huis clos de M. Yves Verhoeven, sous-directeur Stratégie de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) pour sensibiliser les commissaires à la sécurité numérique.
- table ronde sur les défis économiques en Europe, réunissant M. Michel Aglietta, conseiller au Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII), M. Michel Didier, président de Rexecode, et M. Jean-Pisani-Ferry, professeur d'économie à Sciences-Po.
A 9 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande (n° 1935) (rapport).
- audition de M. Stéphane Mayer, président de Nexter.
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1839) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure).
- mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis (rapport d'information).
A 13 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (sous réserve de son adoption au Conseil des ministres du même jour).
- échange de vues informel avec M. Benoît Coeuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne.
- table ronde, à huis clos, des Secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI) :
Paris : M. Thibaut Sartre, préfet, secrétaire général pour l'administration. Zone de défense Nord : M. Jean-Christophe Bouvier, préfet délégué pour la défense et la sécurité accompagné du Général Gilles Doremus, secrétaire général adjoint au SGAMI de Lille. Zone de défense Ouest : M. Patrick Dallennes, secrétaire général du SGAMI Ouest, préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Ouest. Zone de défense Sud-Est : Mme Emmanuelle Dubée, préfète déléguée pour la défense et la sécurité et M. Bernard Lesne, secrétaire général adjoint. Zone de défense Sud : M. Hugues Codaccioni, secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur. Zone de défense Sud-Ouest : Mme Valérie Hatsch, préfète déléguée pour la défense et la sécurité pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest accompagnée de M. Didier Ribeyrolle, commissaire divisionnaire et de M. Stéphane Aubert, commissaire divisionnaire. Zone de défense Est : M. Michel Vilbois, préfet délégué pour la défense et la sécurité.
- audition, ouverte à la presse, de M. Francis Didier, président de la Fédération Française de Karaté, et M. Dominique Charre, directeur technique national (la délégation sera complétée ultérieurement).
Mission d'information sur la France et le Moyen-Orient,
A 16 h 30 (salle 4204 - 33, rue Saint-Dominique - 2e étage) :
- audition de M. Gérard Mestrallet, président de l'Agence française pour le développement de la région d'Al-Ula (AFALULA) et de Mme Laïla Nehmé, co-directrice de la mission archéologique franco-saoudienne de Madâ'in Sâlih.
- Dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur), à 14 heures :
- audition de M. Cédric Villani, député de l'Essonne, vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), auteur du rapport « Donner un sens à l'intelligence artificielle : pour une stratégie nationale et européenne ».
Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers,
A 9 h 30 (6609) :
A 11 heures (6609) :
- audition de M. Thomas de Ricolfis, directeur de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).
A 16 h 30 (6609) :
- audition de Mme Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces.
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires,
A 13 h 30 (Salle 6238 - 2e sous-sol Palais Bourbon) :
- audition, à huis clos, des docteurs Nathalie Guiral, médecin de soins et Jean-Marc Raynaud, médecin de prévention, et de Mme Alice Luche, assistante médicale, au cabinet médical de l'Assemblée nationale.
- suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
- audition de Mme Brigitte Jullien, directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale (IGPN), et de M. Bertrand Michelin, directeur adjoint.
- audition du Général de corps d'armée Michel Labbé, chef de l'Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN).
A 10 heures salle de la commissionsalle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- approbation du relevé de décisions de la précédente réunion ;
- présentation du rapport d'information sur les congés bonifiés (MM. Lénaïck Adam et David Lorion, rapporteurs) ;
- audition de M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement ;
Mission d'information sur « l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer »,
A 9 heures (salle 6809 - 3e étage du Palais Bourbon - 126, rue de l'Université) :
- audition de M. Philippe Gustin, Préfet de la Guadeloupe et délégué interministériel à la reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
A 10 h 30 (salle 6809 - 3e étage du Palais Bourbon - 126, rue de l'Université) :
- audition de Mme Véronique Bertile, maître de conférences en droit public à l'Université de Bordeaux, ancienne ambassadrice déléguée à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane.
Mission d'information sur l'impôt universel,
A 9 heures salle 3 (rue Aristide Briand) :
- audition de Solidaires Finances publiques : Mmes Anne Guyot-Welcke et Paule Guglielmi, secrétaires nationales.
A 10 heures salle 3 (rue Aristide Briand) :
- audition de la Fédération bancaire : M. Benoit de la Chapelle Bizot, directeur délégué, Mme Blandine Leporcq, directrice du département fiscalité, M. Nicolas Bodilis Reguer, directeur du département relations institutionnelles, et M. Maxime Durier, chargé des Relations institutionnelles.
A 10 heures (salle 4204 - 33, rue Saint-Dominique - 2e étage) :
- audition de M. Jean-Paul Chagnollaud, professeur émérite des universités, président de l'iReMMO, institut de Recherche et d'études Méditerranée Moyen-Orient.
- éventuellement, suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
- entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n° 1880) (amendements, art. 88) ;
- transformation de la fonction publique (n° 1802) (amendements, art. 88) (amendements, art. 88).
- audition, ouverte à la presse, Mme Marie-Thérèse Bonneau, vice-présidente de la Fédération Nationale des Producteurs de Lait (FNPL), accompagnée de M. Vincent Brack, directeur.
- audition, ouverte à la presse, de Mme Solenn Le Boudec, déléguée générale d'Intercéréales (à confirmer).
A 16 heures salon Mars 1 (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Cedric Bekale et de M. Jacques-Hermann Ntoko, co-fondateurs de la société CEO TradeIn.
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Catherine de Salins, dont le renouvellement à la présidence de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagé.
- audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Bour, président, et de M. Richard Loyen, délégué général d'ENERPLAN (Syndicat des professionnels de l'énergie solaire).
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER).
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Eglin, président de la Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH) et Mme Marie-Christine Philbert, vice-présidente.
A 17 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Virginie Lanlo, adjointe au maire de Meudon et membre de l'Association des maires de France (AMF), Mme Nelly Jacquemot, responsable du département action sociale, éducation, culture, sport, M. Sébastien Ferriby, conseiller culture et éducation, et Mme Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement et de l'Association des départements de France (ADF) (à confirmer).
A 18 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (à confirmer).
A 17 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Gilles Testu, responsable à la direction des achats de la stratégie industrielle et des risques fournisseurs de PSA Groupe, accompagné de M. Laurent Fabre, délégué aux affaires publiques.
- audition de M. Roland Caigneaux et de M. Thibault Leroux, réseau santé-environnement de France nature environnement (FNE) ; de M. François Veillerette, directeur de Générations futures, et de Mme Fleur Gorre, chargée de mission risque chimique ; de Mme Élisabeth Ruffinengo, responsable plaidoyer et projets santé-environnement de Women in Europe for a common future (WECF France).
- audition de Mme Laura Châtel, responsable du plaidoyer de Zero waste France, et de Mme Anne-Fleur Hug, chargée de plaidoyer ; et de représentants associatifs.
- audition de M. Emmanuel Ethis, vice-président du Haut Conseil de l'Éducation Artistique et Culturelle.
- table ronde sur le thème « Plateformes collaboratives et statut des travailleurs » (en cours de constitution).
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Roger Genet, dont le renouvellement à la direction générale de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) est envisagé.
A 9 h 30 (salle 6242 - 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 1882).
A 16 h 30 (salle 6242 - 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
- suite de l'examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 1882).
A 16 h 15 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
A 17 heures salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Nadège Anselme, présidente de l'entreprise MECAM 44.
- audition de M. André Cicolella, chimiste, toxicologue, président du Réseau environnement santé (RES), de Mme Sylvie Platel, docteure en santé publique, administratrice du Réseau environnement santé ; et de Mme Magali Della Sudda, secrétaire de Cantine sans plastique France.
- audition, en table ronde, à confirmer.
- cadre financier pluriannuel (rapport d'information) (proposition de résolution européenne).
A 13 h 30 salle 6566 (Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Jocelyne Grousset, secrétaire nationale du syndicat national des médecins scolaires et universitaires (SNMSU), Mme Hélène Sester, secrétaire générale du syndicat national des instituts de jeunes sourds et de jeunes aveugles (SNJSJA), Mme Élise Caperan, chargée de mission et M. Gilles Laurent, chargé de mission, de la Fédération UNSA des métiers de l'éducation de la recherche et de la culture (UNSA-Éducation).
A 14 h 30 salle 6566 (Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) (à confirmer).
- audition, ouverte à la presse, de Mmes France Mochel et Caroline Moreau Fauvarque et MM. Pierre Naves, Marc Rolland et Yannick Tenne, auteurs du rapport conjoint de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), et de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) sur « L'évaluation de l'aide humaine pour les élèves en situation de handicap ».
Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État,
- audition de Mme l'IGA Éveline Spina, directrice des plans, des programmes et du budget - Direction générale de l'armement.
- audition du général de division Beaudouin, Armée de terre.
A 12 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du contre-amiral Nicolas Vaujour, sous-chef d'état-major "opérations aéronavales" à l'état-major de la marine.
- table ronde réunissant des associations œuvrant dans le secteur de la protection de l'enfance, ouverte à la presse (en cours de constitution).
- audition, ouverte à la presse, de Mme Chantal Rimbault, présidente de l'Association nationale des directeurs de l'enfance et de la famille (ANDEF).
- audition, ouverte à la presse, du syndicat Unité magistrats - SNM FO.
- audition, ouverte à la presse, de Mme Sophie Legrand, et Mme Lucille Rouet, secrétaires nationales du Syndicat de la magistrature.
-table ronde réunissant des universitaires ;
-audition de M. Jean Gaeremynck, président de la section des finances du conseil d'État ;
-audition de M. Alain Lambert, premier vice-président du conseil départemental de l'Orne, président du conseil national des normes, ancien ministre du budget.
A 16 heures salon Mansart (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Michel Houdebine, chef économiste à la Direction générale du Trésor (DGT) du ministère de l'Économie et des finances.
A 17 heures salon Mansart (32, rue Saint-Dominique) :
- table ronde « Sous-traitance et droit du travail » en attente de confirmation
A 18 h 15 salon Mansart (32, rue Saint-Dominique) :
A 17 h 30 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
-audition, ouverte à la presse, de M. Roberto Azevedo, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
- approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n° 1825) (rapport pour avis).
- audition de M. Philippe Lutz, directeur central du recrutement et de la formation de la Police nationale (DCRFPN).
- audition de M. Frédéric Rossi, directeur général délégué export de BusinessFrance, et de M. Matthieu Lefort, directeur industrie et CleanTech ; de M. Marc Brua, directeur général de Squad et de M. Antoine Hautin, directeur de projets ; de M. Fabien Menant, directeur des affaires publiques et relations internationales de Naval Group, de Mme Marie-Colombe Célérier, responsable relations extérieures et de M. Pascal Leroy, directeur de la Souveraineté.
A 18 heures salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean Bouquot, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).
- audition de Mme Laurence Auer, directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
- audition de Son Exc. M. Ubaidullo Jamoliddin, ambassadeur du Tadjikistan en France.
- audition de M. Bob Diderich, chef de la division environnement, santé et sécurité de l'OCDE.
- audition de M. François-Michel Lambert, président-fondateur de l'Institut de l'économie circulaire
- audition de M. Jacques Vernier, président de la Commission des filières de responsabilité élargie de producteurs.
- audition du général d'armée Bernard Fontan, directeur central du service d'infrastructure de la défense.
- remise de personnes poursuivies ou condamnées (n° 1419) (rapport) ;
- accord avec la Suisse sur l'organisation européenne pour la recherche nucléaire (n° 1630) (rapport) ;
- accord de coopération avec la Belgique dans le domaine de la mobilité terrestre (n° 1825) (rapport).
A 16 h 15 Salle de la commission des finances (6350) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Dominique Antoine, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la formation inter-juridictions relative à une enquête sur la décentralisation de la gestion des fonds européens, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan du transfert aux régions de la responsabilité de la gestion des fonds de cohésion en France.
- audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
A 11 h 15 (6e Bureau) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Augustin de Romanet, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président-directeur général d'Aéroports de Paris.
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2018 et sur la certification des comptes de l'État - exercice 2018.
- audition, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Dominique Antoine, conseiller maître à la cour des comptes, président de la formation inter-juridictions relative à une enquête sur la décentralisation de la gestion des fonds européens, sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le bilan du transfert aux régions de la responsabilité de la gestion des fonds de cohésion en France ;
- audition de magistrats de la cour des comptes sur le rapport d'enquête réalisé par la cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les réserves opérationnelles dans la police et la gendarmerie nationales.
- audition de M. Jérôme Bonet, directeur de la police judiciaire.
- audition de M. Philippe Klayman, directeur central des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS).
A 18 h 15 (salle Lamartine) :
- audition de M. Fernand Gontier, directeur central de la police aux frontières et de Mme Brigitte Lafourcade, directrice centrale adjointe.
- audition de M. Lucas Schligler, directeur général et actionnaire, et de M. Christian Gehin, directeur et ancien dirigeant de la société FMX.
- audition de M. Jean-Luc Martinez, président-directeur du Musée du Louvre.
A 8 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde d'associations de membres de force de l'ordre blessés pendant des opérations de maintien de l'ordre.
- audition de M. Denis Robin, secrétaire général de la mer.
-table ronde réunissant des secrétaires généraux de ministères ;
-audition de représentants de la caisse des dépôts et consignations ;
-audition de Mme Delphine Moretti, analyste en politiques publiques senior à la division du budget de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
- table ronde sur le résultat des élections européennes.
- table ronde sur l'autorité environnementale.
- commissions d'évaluation des politiques publiques : missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État ; Régimes sociaux et de retraite ; Pensions ; Remboursements et dégrèvements.
- commissions d'évaluation des politiques publiques :
- mission Justice ;
- missions Écologie, développement et mobilité durables (transports et affaires maritimes) ; Contrôle et exploitation aériens ; Aides à l'acquisition de véhicules propres ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs.
- Audition de Son Exc. M. Shohrat Durdygulyyevich Jumayev, ambassadeur du Turkménistan en France.
- audition du CGA Olivier Schmit, secrétaire général du CSFM.
- audition du général Eric Margail, Terre Fraternité.
- examen du rapport d'information sur le contrôle de la mise en application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (MM. Jean-Baptiste Moreau et Jérôme Nury, rapporteurs) ;
- audition de M. Raphaël Gauvain sur son rapport au Gouvernement sur les mesures de protection des entreprises françaises confrontées à des procédures judiciaires ou administratives donnant effet à des législations de portée extraterritoriale.
- audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur la défense européenne.
- table ronde sur la rénovation énergétique des bâtiments.
- audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les sociétés d'économie mixte ;
- audition de M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les systèmes d'information de la dgfip et de la dgddi : investir davantage, gérer autrement.
- missions Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances ;
- missions Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative.
- missions Administration générale et territoriale de l'État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers.
- audition de M. Sylvain Mattiucci, Directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives.
- missions Action extérieure de l'État ; Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers ; Affaires européennes ;
- missions Enseignement scolaire ; Sport, jeunesse et vie associative.
- missions Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ;
- missions Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
- mission Outre-mer ;
- mission Cohésion des territoires.
- missions Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural ;
- missions Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales.
- audition de M. André Yché, président du directoire de CDC Habitat, de M. Yves Chazelle, directeur général, de Mme Anne Frémont, directrice de cabinet et directrice des relations institutionnelles) et de M. Hervé Silberstein, DGA en charge du réseau et des métiers - Président du Directoire de CDC Habitat social.
- audition de M. Daniel Maguin, secrétaire général de la Mutuelle de l'armée de l'air.
- audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique.
- audition de l'amiral Bernard-Antoine Morio de l'Isle, commandant des forces sous marines et de la force océanique stratégique (ALFOST).
- audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre.
- examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (sous réserve de son dépôt) (M. Joël Giraud, rapporteur général) ;
- communication de Mme Christine Pires Beaune sur les aviseurs fiscaux.
- missions Économie ; Engagements financiers de l'État ; Investissements d'avenir ; Accords monétaires internationaux ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics.
- mission Recherche et enseignement supérieur.
- missions Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public ;
- mission Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) ; Comptes spéciaux Transition énergétique ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale.
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées.
A 10 heures (Salle XX) :
- audition du général Vincent Leroi, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines de l'armée de terre au sein de l'EMAT.
- examen du rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (rapport d'information)
- audition du général Bruno Maigret, commandant des forces aériennes stratégiques.
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine.
- réunion décentralisée à Thionville et Metz sur la thématique "action coeur de ville".
- examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (rapport)
- suite de l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908) (rapport)
- audition de M. Robert Ophèle, président, sur le rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers ;
- examen du rapport de la mission d'information sur les taxes sur les titres de séjour (Mme Stella Dupont, rapporteure).
- audition de M. Bruno Bordone, directeur l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, et de Mme Delphine Hedary, présidente du Conseil d'administration.
- rencontre avec une délégation de l'association étudiante sciences Ô ;
- audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer (à confirmer).
- audition de M. Bertrand Badie, professeur émérite des Universités à Sciences Po Paris.
- audition du MEDEF International - comité Afrique : M. Philippe Gautier, directeur général, M. Antoine Gaullier, et M. Frédéric Morel-Barbier, directeur Afrique.
- examen du rapport d'information sur les relations entre les grands donneurs d'ordre et les sous traitants dans les filières industrielles (M. Denis Sommer, rapporteur)
- audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur, sur le rapport annuel de la Banque de France.
- présentation possible du rapport d'information sur la production audiovisuelle dans les outre-mer (M. Claireaux et Mme Sage, rapporteurs) ;
- présentation possible du rapport d'information sur la continuité territoriale (M Adam, Mmes Bassire, Michel et Sanquer rapporteurs).
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le rapport au Parlement sur les exportations d'armement.
- audition conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
Réunion du jeudi 9 mai 2019 à 9 h 15
Présents. - Mme Stéphanie Atger, Mme Aurore Bergé, M. Pascal Bois, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Jacqueline Dubois, M. Raphaël Gérard, M. Régis Juanico, Mme Sophie Mette, M. Patrick Mignola, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Frédéric Reiss, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé
Excusés. - M. Bertrand Bouyx, M. Bernard Brochand, M. Stéphane Claireaux, Mme Annie Genevard, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Michel Larive, Mme Josette Manin
Réunion du jeudi 9 mai 2019 à 8 h 45
Présents. - M. Sébastien Cazenove, M. Rémi Delatte, M. Roland Lescure
Excusés. - M. Grégory Besson-Moreau, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Bernard Sempastous
Réunion du jeudi 9 mai 2019 à 14 h 45
Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Philippe Latombe, M. Richard Lioger, M. Raphaël Schellenberger
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. Aurélien Pradié, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann, M. Sylvain Waserman
Réunion du jeudi 9 mai 2019 à 8 heures
Présents. - M. M'jid El Guerrab, M. Meyer Habib, M. Régis Juanico, M. Pascal Lavergne, M. Adrien Morenas, Mme Muriel Ressiguier
Réunion du jeudi 9 mai 2019 à 12 h 30
Présents. - M. M'jid El Guerrab, M. Meyer Habib, M. Pascal Lavergne, M. Adrien Morenas, Mme Muriel Ressiguier, Mme Michèle Victory
Réunion du jeudi 9 mai 2019 à 9 heures
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo, M. Bruno Duvergé
Excusé. - M. Guy Bricout
Réunion du jeudi 9 mai 2019 à 9 h 30
Réunion du jeudi 9 mai 2019 à 11 heures
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Bruno Duvergé