Source: https://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-03-avril-1997_n1997016106.html
Timestamp: 2019-12-14 16:25:33+00:00
Document Index: 121881731

Matched Legal Cases: ["l'article 3", '§ 4', "l'article 3", '§ 1', "l'article 3", '§ 1', "l'article 1", "l'article 18", "l'article 18", "l'article 3", '§ 1', "l'article 8", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Arrete Royal du 03/04/1997 fixant l'indemnite allouee au president de la commission des psychologues
publié le 05 juin 1997
Arrêté royal fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues
1997016106
3 AVRIL 1997. - Arrêté royal fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues
Vu la loi du 8 novembre 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/11/1993 pub. 30/08/2012 numac 2012000536 source service public federal interieur Loi protégeant le titre de psychologue fermer protégeant le titre de psychologue, notamment l'article 3, § 4;
Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er de la loi du 8 novembre 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/11/1993 pub. 30/08/2012 numac 2012000536 source service public federal interieur Loi protégeant le titre de psychologue fermer protégeant le titre de psychologue;
Article 1er.Il est alloué au président de la Commission des psychologues visée à l'article 3, § 1er de la loi du 8 novembre 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/11/1993 pub. 30/08/2012 numac 2012000536 source service public federal interieur Loi protégeant le titre de psychologue fermer protégeant le titre de psychologue une indemnité de fonction de F 2 500 par séance à laquelle il assiste.
Ce montant suit l'évolution de l'indice des prix à la consommation conformément aux prescriptions de la loi du 1er mars 1977Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/03/1977 pub. 05/03/2009 numac 2009000107 source service public federal interieur Loi organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public, ou aux dispositions modificatives éventuelles de cette loi.
Art. 2.Le montant de l'indemnité visée à l'article 1er est supporté par la Commission des psychologues.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1996.
loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 3 avril 1997, M. ****, **** Gilles, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle i loi du 06 mai 2009 Loi portant des dispositions diverses loi Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins Le Comité de Gestion, Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment l'article 18, alinéa 1 er
loi Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité Le Comité de Gestion : Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment l'article 18, alinéa 1 er ;
arrêté royal du 19 février 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans arrêté royal du 08 décembre 2013 Arrêté royal portant exécution des articles 4 et 13 de la loi du 13 mars 2013 portant réforme de la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et de la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions arrêté royal du 19 avril 2014 Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale
arrêté royal du 23 janvier 2004 Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale arrêté royal du 11 juillet 2003 Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage et fixant des mesures en vue du classement de cette institution parmi les institutions publiques de sécurité sociale arrêté royal du 30 octobre 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans arrêté royal du 26 janvier 2014 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de arrêté royal du 07 octobre 2003 Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins et fixant des mesures en vue du classement de cette Caisse parmi les institutions publiques de sécurité sociale arrêté royal du 29 juin 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public arrêté royal du 26 janvier 2014 Arrêté royal fixant le plan comptable normalisé des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en appli arrêté royal du 05 décembre 2011 Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de la plate-forme eHealth arrêté royal du 24 septembre 2013 Arrêté royal relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale arrêté royal du 11 mars 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président et au président suppléant de la Commission des psychologues arrêté royal du 13 juin 2010 Arrêté royal accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative arrêté royal du 07 janvier 2007 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues arrêté royal du 15 janvier 2007 Arrêté royal relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique fédérale administrative arrêté royal du 17 mars 2010 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans arrêté royal du 07 octobre 2011 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative arrêté royal du 01 décembre 2011 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans arrêté royal du 26 mai 2012 Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès la Banque carrefour de la Sécurité sociale arrêté royal du 31 octobre 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêté royal du 02 octobre 2013 Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de la plate-forme eHealth arrêté royal du 13 mars 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté du 8 novembre 1998 fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité arrêté royal du 04 avril 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office nationale de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales arrêté royal du 08 octobre 2016 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues arrêté royal Démission honorable Par arrêté royal du 3 avril 1997 M. Deroubaix, Jean, inspecteur en chef-directeur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, est maintenu en activité dans ses fonctions jusqu'au 31 juillet D arrêté royal du 09 mars 2017 Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de travail flexible dans le secteur public (2) arrêté royal Personnel. Mises à la retraite Par arrêté royal du 3 décembre 1996, démission honorable de ses fonctions d'inspecteur auprès de l'Administration de la Politique P.M.E. est accordée à M. Vandersteen, Rogier, J., à partir du 1er novembre 1997. arrêté royal Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 3 avril 1997 les décorations ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Commandeur M. Courtois, Henri, directeur général M. Forton, Pierre, directeur généra(...) M. Van Bunnen, Michel, conseiller arrêté royal du 18 juin 1997 Arrêté royal portant création d'un régime temporaire de congé préalable à la retraite pour certains membres du personnel statutaire de la société anonyme de droit public Belgacom, pris en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 j arrêté royal du 13 juillet 2017 Arrêté royal fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale arrêté royal Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 mai 1997 : - M. Bastin, R., juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - M. Mertgens, Fr., juge consula Ordre judiciair arrêté royal du 18 mars 2018 Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès du Comité de gestion des marins arrêté royal du 03 août 2016 Arrêté royal portant modification de diverses dispositions en matière disciplinaire relatives aux agents de l'Etat arrêté royal du 08 décembre 1999 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public arrêté royal du 13 mars 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des accidents du travail arrêté royal du 11 juillet 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1998 fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article arrêté royal du 16 mai 2003 Arrêté royal accordant des primes linguistiques aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale arrêté royal du 26 novembre 2014 Arrêté royal portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel et aux fonctions de management, d'encadrement et de direction des Institutions publiques de sécurit arrêté royal Arrêtés concernant les provinces, villes et communes Reclassement des communes Par arrêté royal du 3 avril 1997, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes prévus par les articles 29 et arrêté royal du 03 août 2016 Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale arrêté royal du 03 août 2016 Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat arrêté royal du 24 janvier 2002 Arrêté royal fixant le statut du personnel des institutions publiques de sécurité sociale arrêté royal du 29 avril 2002 Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national de l'Emploi et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale arrêté royal du 10 juillet 2002 Arrêté royal accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat
arrêté ministériel du 01 juillet 2015 Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale. arrêté ministériel du 20 juillet 2012 Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer arrêté ministériel du 09 février 2017 Arrêté ministériel portant désignation des Commissaires du Gouvernement du Budget suppléants auprès de certains Institutions publiques de sécurité sociale
arrêté ministériel du 06 mai 2009 Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer arrêté ministériel du 20 septembre 2017 Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions arrêté ministériel du 22 juillet 2019 Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget et d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Office national des Vacances annuelles arrêté ministériel du 21 mars 2005 Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer arrêté ministériel du 17 août 1998 Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments arrêté ministériel du 13 février 2003 Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments et réglant les compétences des services arrêté ministériel du 17 novembre 2003 Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Fonds des Accidents du travail, l'exécution du statut du personnel des institutions publiques de sécurité sociale arrêté ministériel du 20 avril 2007 Arrêté ministériel portant dispositions particulières relatives à la composition du Conseil de direction du Fonds des maladies professionnelles
circulaire du 15 janvier 2002 Circulaire. - Directives concernant le volet budgétaire des contrats d'administration Institutions publiques de sécurité sociale
avis Avis officiel concernant le premier contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer En application de l'article 8,
document du 25 octobre 2002 Décision du Comité de Gestion fixant le cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale
arrêt du 08 avril 2014 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2014 de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer arrêt du 27 février 2014 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêt du 04 juin 2003 Arrêté du Comité de gestion fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
arrêt du 01 septembre 2004 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêt du 31 mars 2003 Arrêté du Comité de Gestion fixant le cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales arrêt du 07 avril 2019 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêt du 18 décembre 2018 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2019 de Fedris arrêt du 16 avril 2018 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêt du 22 janvier 2018 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2018 de Fedris arrêt du 08 février 2016 Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2016 de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale arrêt du 06 septembre 2017 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêt du 01 octobre 2016 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêt du 13 janvier 2016 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2016 du Fonds des maladies professionnelles arrêt du 07 novembre 2007 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladieinvalidité arrêt du 26 mars 2013 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2013 - de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer arrêt du 02 février 2005 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêt du 18 novembre 2004 Arrêté du Comité de Gestion fixant le cadre organique de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale arrêt du 06 janvier 2010 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladieinvalidité arrêt du 06 décembre 2006 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêt du 15 avril 2008 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - Exercice 2008 - de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer arrêt du 27 octobre 2009 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2009 de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer arrêt du 11 décembre 2006 Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan du personnel de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales arrêt du 29 janvier 2007 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2007 - de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer arrêt du 02 juillet 2008 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêt du 03 septembre 2008 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladieinvalidité arrêt du 20 avril 2010 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2010 de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer arrêt du 19 juin 2007 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - Exercice 2007 - de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer arrêt du 16 mai 2006 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2006 - de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer arrêt du 13 mars 2006 Arrêté du comité de gestion fixant le plan du personnel de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales arrêt du 07 juin 2006 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladieinvalidité arrêt du 28 mars 2012 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2012 - de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer arrêt du 02 mai 2012 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêt du 07 septembre 2011 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité arrêt du 24 mai 2011 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel. - Exercice 2011 - de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer arrêt du 14 juin 2006 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel du fonds des maladies professionnelles arrêt du 28 février 2008 Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2008 arrêt du 04 mars 2009 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
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nomination par arrêté royal Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 16 septembre 1996, M. BERCKMANS, Jan Raymond, docteur en médecine, chirurgie et accouchements est promu Officier de l'Ordre de Léopold II. Prise de rang : 8 avril 1996. Par - M. LAU
vacance d'emploi Appel aux candidats au mandat de commissaire du gouvernement auprès de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale (BCSS) et au mandat de commissaire du gouvernement (h/f) auprès de la plate-forme eHealth (La forme au masculin utilisée dans(...) R
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 avril 1997, M. Guns, R., juge de paix du canton de Ninove, est admis à la retraite à la date du 15 novembre 1997. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre ho Il document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 janvier 1997, entrant en vigueur le 23 juin 1997, M. Kleykens, L., juge de paix du canton de Saint-Trond, est admis à la retraite. Il a droit à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique Il a d
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