Source: http://www.ec.gc.ca/ese-ees/default.asp?lang=Fr&n=02F3FC83-1
Timestamp: 2020-02-29 02:05:20+00:00
Document Index: 246944293

Matched Legal Cases: ["l'article 64", "l'article 64", "l'article 64", "l'article 64", "l'article 64", "l'article 64", "l'article 64", "l'article 64", "l'article 64", "l'article 64", "l'article 64", "l'article 64", "l'article 64", "l'article 64", "l'article 64", "l'article 64"]

Environnement et Changement climatique Canada - Commentaires obtenus dans le cadre de la consultation publique pour Phtalates de dialkylés en C7-11, ramifiés et linéaires
Résumé des commentaires du public reçus sur l'ébauche du rapport d'évaluation préalable et le document sur le cadre de gestion des risques visant les phtalates de dialkyles en C7-11, linéaires et ramifiés (DHNUP) [no CAS 68515-42-4] inclus dans le sixième lot du Défi
Les commentaires sur le rapport provisoire d'évaluation préalable et le document sur le cadre de gestion des risques concernant le DHNUP, qui doivent être abordés dans le cadre du Défi du Plan de gestion des produits chimiques, provenaient de la Crooked Creek Conservancy Society of Athabasca, de l'International Institute of Concern for Public Health, de l'American Chemistry Council, de la division des produits chimiques de l'Imperial Oil, de Dow Chemical Canada Inc., de l'Association canadienne des constructeurs de véhicules et de la Chemical Sensitivities Manitoba ainsi que de l'Association canadienne du droit de l'environnement.
Sujet - Évaluation du risque
Le gouvernement devrait ajouter le DHNUP à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999). Le gouvernement du Canada a évalué les données sur l'utilisation actuelle et les pratiques de manipulation concernant les déchets de DHNUP. Le rapport final d'évaluation préalable a permis de conclure que le DHNUP ne répond à aucun des critères énoncés dans l'article 64 de la LCPE (1999) et que, de ce fait, l'ajout de cette substance à l'annexe 1 de la Loi n'aurait aucun fondement.
Des efforts doivent être déployés pour préciser les volumes de fabrication, d'importation et d'utilisation de cette substance. Les problèmes de nomenclature et l’élimination progressive de la commercialisation arrivée à la fin de l'année 2006 ont créé d'autres difficultés pour l'évaluation des quantités. Il existe des incertitudes quant à savoir si la récente diminution des volumes commercialisés est un fait permanent. Des quantités plus élevées peuvent avoir lieu de nouveau à l'avenir pour l'isolation des câbles électriques et d'autres applications. On a communiqué avec des entreprises pour obtenir des précisions sur la fabrication, l'importation et l'utilisation du DHNUP à l'heure actuelle. Le DHNUP est proposée pour inscription à la mise à jour de l'inventaire de la Liste intérieure des substances (LIS), dans laquelle les volumes commercialisés sont régulièrement actualisés. L'élimination progressive dépendra probablement de l'écart de coût entre les alcools linéaires et les alcools ramifiés.
Il existe très peu d'indications qui viennent corroborer l'air intérieur comme source principale d'exposition. L'exposition à cette substance par l'eau potable doit être aussi prise en ligne de compte. On a recensé des utilisations potentielles de DHNUP après l'année 2006 dans la plastification de produits en PVC. Puisque certains phtalates de masse moléculaire élevée tels que le DHNUP sont piégés et conservés dans la matrice de polymère des matériaux, le dégagement gazeux pendant les décennies de leur durée de vie entraînerait un risque minimum d'exposition par inhalation. L'eau potable n'est pas considérée comme une source fondamentale d'exposition en raison de la faible solubilité « réelle » dans l'eau des phtalates de masse moléculaire élevée tels que le DHNUP. De même, les rejets de DHNUP à partir d'articles en PVC détruits présenteraient une faible mobilité de la substance dans le sol étant donné leur valeur très élevée de log Koc. On prévoit ainsi que l'infiltration de la substance dans les eaux souterraines à partir des sites d'enfouissement devrait être minime.
Environnement Canada devrait obtenir des données expérimentales pour la dégradation, la bioaccumulation et l'écotoxicité et reconsidérer les évaluations sur la persistance et la bioaccumulation. Il faudra produire des données expérimentales pour les propriétés physiques et chimiques fondamentales. Le degré d'incertitude est élevé au sujet de la persistance et de la bioaccumulation potentielles du DHNUP. Certains renseignements sur l'écotoxicité de cette substance sont disponibles.
Le gouvernement du Canada devrait surveiller la manière dont les déchets sont traités. Le gouvernement a obtenu des données supplémentaires au sujet de la manipulation et du traitement des déchets industriels du DHNUP.
Le gouvernement doit expliquer comment les impuretés dans le DHNUP ont une incidence sur l'évaluation des risques. La quantité de chaque substance dans le mélange de DHNUP devrait être établie pour permettre une meilleure compréhension de l'apport de cette substance aux concentrations dans l'environnement de chacun des phtalates qui la composent.
Lors de l'analyse documentaire, une étude de la forme commercialisée de DHNUP a révélé un mélange en parts égales de chacun des six phtalates. Aucune donnée de surveillance n'a été trouvée pour le DHNUP lui-même et trop peu de données ont été trouvées pour chacun de ses phtalates (no CAS 3648-20-2). Étant donné que les données de cette étude n'ont pas été attribuées au DHNUP, elles n'ont pas été utilisées dans l'évaluation. La composante no CAS 3648-20-2 représente une substance de priorité moyenne dans le Plan de gestion des produits chimiques et fera l'objet d'une évaluation par la suite.
La nomenclature utilisée dans l'évaluation suscite des inquiétudes, puisque différentes juridictions peuvent avoir recours à des termes différents. Cela aurait pu donner lieu à la non-évaluation d‘études qui auraient pu contribuer de manière significative à l'évaluation des risques. Les évaluations préalables du Défi sont fondées sur l'examen des données disponibles. Les recherches documentaires ont été effectuées pour chaque composante du DHNUP, en plus de la substance elle-même. Les noms communs et les noms commerciaux du DHNUP ont été inclus dans les recherches. On n'a trouvé aucune donnée de surveillance environnementale pour le DHNUP sous forme de mélange. Le DHNUP a été désigné comme substance d'intérêt prioritaire en tant que mélange et non en tant que phtalate pris individuellement.
Le piégeage de la Daphnia (et d’insectes)dans la couche de surface du DHNUP non dissous constitue un effet physique très bien documenté. Il est communément admis qu'il n'est pas possible d'établir un niveau de concentration sans effet pour les phtalates de dialkylés de masse moléculaire élevée tels que le DHNUP. On ne sait pas si le phénomène de piégeage de surface se produit dans les eaux naturelles de la manière dont il se produit dans de petits récipients lors des expériences en laboratoire. Même si les effets sur la Dapnia sont de nature physique, plutôt que physiologiques, le DHNUP d’autres phtalates apparentés cause la mort d’organismes dans des études en laboratoire.
Le gouvernement ne tient pas compte de l'exposition en milieu de travail et les risques d'exposition pour les populations vulnérables, et ce, malgré le nombre élevé des volumes commercialisés. L'exposition à cette substance pendant l'emballage, le stockage et l'expédition devrait aussi être prise en ligne de compte.
Les évaluations préalables sont fondées sur l'examen des données disponibles. On obtient des estimations liées à l'exposition aux produits chimiques issus des milieux naturels (p. ex. la nourriture, l'air ambiant, le sol ou les produits de consommation) pour différents groupes d'âge de la population générale. Si certains renseignements disponibles indiquent qu'une sous-population précise pourrait être sensible, cette information est prise en considération au moment de caractériser le risque et dans les documents sur le cadre de gestion des risques.
Les expositions en milieu de travail ne sont pas caractérisées dans les évaluations préalables, étant donné que les évaluations sont axées sur les expositions de la population générale. Les renseignements sur les risques fournis par divers milieux professionnels, plus particulièrement les renseignements provenant d'études épidémiologiques pertinentes, sont pris en compte dans l'évaluation des risques. Le rapport l'évaluation peut être utilisé pour étayer les mesures qui sont prises par les autorités responsables de la santé et de la sécurité au travail.
Les discussions sur la gestion des risques relatives à une substance sans aucun état de persistance (P) ou de bioaccumulation (B) et ayant juste une toxicité intrinsèque (Ti) pourraient représenter un problème. En effet, cela pourrait contester le fait que la substance ne soit pas toxique au sens de la LCPE et ne fasse l'objet d'une gestion des risques. Il s'agit d'un facteur à considérer par le gouvernement lors de toute mesure proposée en matière de gestion des risques. Les substances qui ne sont pas persistantes ou bioaccumulatives peuvent être considérées comme « toxiques » si elles répondent aux critères de toxicité présentés dans l'article 64 de la LCPE (1999). Par exemple, une substance peut être désignée toxique si sa concentration dans l'environnement est estimée assez élevée pour nuire les organismes. Dans le cas d'une substance considérée toxique au sens de l'article 64 de la LCPE (1999), ladite loi prévoit l'adoption de mesures de gestion des risques sous forme d'instrument de la Loi afin que les risques liés à cette substance soient traités. Le rapport final d'évaluation préalable permet de conclure que le DHNUP ne répond à aucun des critères énoncés dans l'article 64 de la LCPE (1999).
Les éléments de preuve sur la toxicité du DHNUP sont trop limités et ne sont pas assez solides pour permettre de conclure que la substance est toxique en vertu de la Loi. Le rapport final d'évaluation préalable conclut que le DHNUP ne répond à aucun des critères énoncés dans l'article 64 de la LCPE (1999).
Le processus d'examen par les pairs aurait pu faire preuve de plus de rigueur si on avait eu recours à différents intervenants avec des compétences dans les domaines industriels et environnementaux. Le processus actuel d'examen par les pairs semble être axé sur la santé. Le gouvernement du Canada s'engage à utiliser efficacement la science pour préparer les rapports d'évaluation préalable. Toutes les évaluations font l'objet d'un examen scientifique détaillé par des consultants externes et internes, basé à la fois sur éléments liés à la santé humaine et à l'environnent. Les éléments incertains relevés durant l'évaluation et l'examen interne ont été utilisés pour déterminer les personnes qualifiées pour l'étude scientifique indépendante réalisée par des pairs scientifiques externes. Plusieurs expertises techniques constituent le critère principal utilisé dans le choix des personnes qualifiées, qui peuvent venir des universités, de l'industrie ou de cabinets d'experts-conseils. Tous les commentaires fournis au gouvernement du Canada par les pairs sont examinés. Les évaluations provisoires sont aussi assujetties à une période de commentaires du public de 60 jours. On tient compte de ces commentaires au moment de mettre la dernière main au rapport d'évaluation.
Il n'a pas été possible d'appliquer le principe de précaution de manière convenable. Il s'agissait aussi de savoir si des activités de recherche et de surveillance supplémentaires viendront appuyer la vérification des hypothèses formulées au cours de l'évaluation préalable.
En raison des incertitudes liées aux données sur l'exposition au DHNUP, l'ébauche d'évaluation préalable reposait sur des hypothèses prudentes.
Après la publication du rapport provisoire d'évaluation préalable, on a effectué des communications de suivi avec l'industrie en vue de vérifier la pertinence des hypothèses formulées. Au cours de cette période, les taux de rejets provenant des récipients, les problèmes de nomenclature et les volumes commercialisés ont fait l'objet d'une enquête. Pour formuler les conclusions finales de l'évaluation préalable, on a pris en considération les renseignements reçus dans le cadre de cette activité, tout comme l'information supplémentaire présentée au cours de la période de commentaires du public.
Sujet - Gestion des risques
Le gouvernement du Canada devrait envisager des stratégies de développement durable au moment de l'élaboration de l'instrument de gestion des risques pour le DHNUP. À la lumière des renseignements disponibles, le DHNUP ne répond à aucun des critères énoncés dans l'article 64. Par conséquent, aucune mesure ne sera prise. Toutefois, il est important de noter que le développement durable est l'un des principes directeurs de la LCPE (1999) et doit être envisagé lors du choix et de l'élaboration des instruments de gestions des risques pour toutes les substances toxiques de la LCPE.
Les assembleurs de véhicules automobiles utilisent des matériaux qui peuvent contenir du DHNUP en tant que composant. Il n'en résulte aucun déchet résiduel étant donné l'état dans lequel le matériel est utilisé. Les assembleurs de véhicules craignent l'éventualité d'être introduits involontairement dans l'approche de gestion des risques et demandent à faire partie du processus de consultation qui s'ensuivra. À la lumière des renseignements disponibles, le DHNUP ne répond à aucun des critères énoncés dans l'article 64. Par conséquent, aucune mesure ne sera prise. Toutefois, le gouvernement souhaiterait encourager les intervenants à continuer à participer aux initiatives du Défi. La participation des intervenants est un facteur essentiel pour le succès du Plan de gestion des produits chimiques.
L'instrument de gestion des risques choisi pour le DHNUP devrait être un code de pratique de la LCPE ou un plan de prévention de la pollution (plan P2). Un plan P2 pourrait être utilisé dans le cadre d'une approche plus ciblée lorsque des risques propres à une installation sont inacceptables. Une dernière option consisterait à obtenir des résultats plus importants concernant les dépenses liées à la réduction des ressources. Il faudrait également envisager la participation des fabricants et des fournisseurs de la substance, puisqu'ils sont étroitement impliqués dans la gestion des conteneurs. À la lumière des renseignements disponibles, le DHNUP ne répond à aucun des critères énoncés dans l'article 64. Par conséquent, aucune mesure ne sera prise. Toutefois, il est important de noter que, concernant les substances qui se sont avérées répondre aux critères énoncés dans l'article 64 de la LCPE (1999), ce type d'élément est pris en compte lors du choix et du processus d'élaboration de l'instrument.
Le document sur le Cadre de gestion des risques pour les phtalates de dialkylés en C7-11, ramifiés et linéaires (DHNUP), ainsi que les documents sur le cadre de gestion des risques pour d'autres substances, doivent fournir un instrument potentiel ou une liste d'instruments potentiels plus spécifiques visant à obtenir des commentaires des intervenants plus tôt dans le processus. Toutefois, il serait important de communiquer clairement qu'il s'agirait de propositions et non de décisions définitives. Le niveau des détails fournis dans le document sur le cadre de gestion des risques portant sur les options qui doivent être envisagées dans ce domaine dépend de la qualité et de la quantité des données disponibles au moment où l'ébauche du document est rédigée. Dans le cas du DHNUP, sa situation commerciale a changé de manière significative au cours des dernières années. De plus, il y avait des incertitudes liées aux données qui étaient disponibles à l'époque où l'ébauche du cadre de gestion des risques pour cette substance avait été rédigée. Par conséquent, il n'a pas été possible de fournir des renseignements plus détaillés sur les options potentielles de gestion des risques. Aucun document portant sur une approche proposée en matière de gestion des risques n'existe pour le DHNUP, puisque cette substance s'est avérée ne pas répondre aux critères énoncés dans l'article 64 de la LCPE (1999). Cependant, pour les substances qui répondent à ces critères, le document sur l'approche de gestion des risques proposée présente des renseignements plus détaillés sur les mesures proposées en matière de gestion des risques, notamment le choix proposé de l'instrument. Aussi bien le document sur le cadre de gestion des risques que le document sur l'approche de gestion des risques pour toutes les substances affirment clairement que les options en matière de gestion des risques faisant l'objet d'examens, ce sont des propositions et non des décisions définitives.
Le Cadre de gestion des risques ne fournit pas une justification pour l'option envisagée en matière de gestion des risques. L'option envisagée en matière de gestion des risques se limite à traiter les risques de rejet liés au rinçage des conteneurs; elle devrait cependant être élargie afin que les risques puissent être gérés de manière adéquate. À la lumière des renseignements disponibles, le DHNUP ne répond à aucun des critères énoncés dans l'article 64. Par conséquent, aucune mesure ne sera prise. Toutefois, il est important de noter qu'à l'époque de la publication du document sur le cadre de gestion des risques, l'option qui était envisagée en matière de gestion des risques était les risques de rejet liés au stockage et au transport de conteneurs de DHNUP, étant donné qu'il s'agissait de sources de risques majeures déterminées dans le rapport provisoire d'ébauche préalable.
Des efforts doivent être déployés pour remplacer le DHNUP avec des substances plus sécuritaires et pour élargir la gestion des risques afin de mieux tenir compte des utilisations actuelles et futures.
À la lumière des renseignements disponibles, le DHNUP ne répond à aucun des critères énoncés dans l'article 64. Par conséquent, aucune mesure ne sera prise. Toutefois, il est important de noter que le document sur l'approche de gestion des risques proposée pour les substances qui se sont avérées répondre aux critères énoncés dans l'article 64 de la LCPE (1999) devrait inclure un article sur les options de remplacement et sur le choix et le processus d'élaboration d'un instrument qui permettent de tenir compte de ces options.
Les incertitudes liées à l'utilisation du DHNUP et à l'exposition à cette substance devraient être abordées dans le document sur le cadre de gestion des risques. Les gestionnaires et les évaluateurs de risques ont recueilli plus de renseignements liés à l'utilisation du DHNUP et à l'exposition à cette substance afin de traiter les incertitudes qui y sont associées et de mieux caractériser les changements dans les modes d'utilisation de cette substance depuis 2006.
La gestion des risques doit traiter les effets du DHNUP sur l'environnement à long terme, les effets du DHNUP sur les populations et les travailleurs vulnérables, et ne pas aborder seulement les pratiques de manipulation. À la lumière des renseignements disponibles, le DHNUP ne répond à aucun des critères énoncés dans l'article 64. Par conséquent, aucune mesure ne sera prise. Toutefois, il est important de noter que, pour les substances qui répondent aux critères énoncés dans l'article 64 de la LCPE (1999), une attention particulière est portée sur les répercussions sur les populations vulnérables et les effets potentiels à long terme de ces substances sur l'environnement lors du processus de choix et d'élaboration de l'instrument.
Le document sur le cadre de gestion des risques devrait être élargi pour tenir compte de l'ajout de la substance à la Liste critique des ingrédients dont l'utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques et le l'étiquetage des produits de consommation. À la lumière des renseignements disponibles, le DHNUP ne répond à aucun des critères énoncés dans l'article 64. Par conséquent, aucune mesure ne sera prise. Toutefois, il est important de noter que le rapport provisoire d'évaluation préalable affirme que « le DHNUP ne devrait pas être présent dans les produits cosmétiques au Canada puisqu'il ne figure pas parmi les ingrédients dans la base de données du Système de déclaration des cosmétiques. » Il n'existe aucune preuve d'utilisation du DHNUP dans les produits cosmétiques. Par conséquent, au moment de la publication du document sur le cadre de gestion des risques, on ne prévoyait pas que l'ajout du DHNUP à la Liste critique des ingrédients dont l'utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques traiterait les sources de risques déterminées dans le rapport provisoire d'ébauche préalable. L'étiquetage des produits de consommation n'a pas été déterminé en tant qu'option en matière de gestion des risques dans le document sur le cadre de gestion des risques pour le DHNUP, parce que les rejets de cette substance à partir des produits de consommation n'ont pas été indiqués comme risque de source importante d'émissions dans le rapport provisoire d'évaluation préalable.