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Timestamp: 2017-03-25 00:13:02+00:00
Document Index: 166751839

Matched Legal Cases: ["l'article 1384", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', "l'article 1384", 'arrêt ']

Commentaires d'arrêts comparés de la Deuxième Chambre civile ...
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12/03/2015 13:43:36
07/11/2014 08:18:03
04/09/2014 12:32:58
09/03/2014 21:40:19
04/03/2014 20:32:52
La « découverte » de l'article 1384 alinéa 1 du Code civil fut réalisée par la Cour de cassation dans deux arrêts de principe: l'arrêt Teffaine de 1896 et l'arrêt Jan d'heur de 1930. Ces deux arrêts ont permis d'établir les prémisses d'une nouvelle responsabilité : la responsabilité du fait des choses. C'est cette responsabilité et notamment celle des choses inertes qui définit l'objet intéressant des arrêts de la 2e Chambre civile de la Cour de cassation du 15 juin 2000 et du 7 avril 2005.Dans l'arrêt du 15 juin 2000, M. Liebrand qui pénétrait dans le centre commercial, le GIE, a heurté une paroi en verre qui l'a blessé en se brisant.Dans l'arrêt du 7 avril 2005, Mme Y est tombée en dérapant sur un carrelage qui venait d'être nettoyé, lors d'un stage professionnel, organisé par la CCI du Morbihan.
I. Le fait de la chose source du déclenchement de la responsabilité du gardien
A. L'anormalité, un critère en principe déterminant
B. La détermination du rôle actif de la chose inerte
II. La mise en place d'une présomption de causalité pour les choses inertes : une portée limitée
A. Une évolution jurisprudentielle établissant une présomption de causalité restreinte
B. Une responsabilité de plein droit pour indemniser les victimes, critiquable de part son injustice envers le gardien
[...] On peut présumer que c'est cette notion de justice et la critique doctrinale jugeant cette présomption trop rigoureuse à l'égard du gardien, qui a contribué à ce que la jurisprudence demeure exigeante quant à la preuve du caractère anormal de la chose. Celui ci semble en effet être un moyen de protéger le gardien de la chose inerte contre les recours excessifs. La portée de l'arrêt du 15 juin 2000 sembla ainsi être limitée aux seuls cas de contact avec une baie vitrée, la décision du 7 avril 2005 se conformant aux exigences de la jurisprudence antérieure à l'arrêt de la première espèce. [...] [...] De plus, contrairement à la cour d'appel qui avait adopté la position de la jurisprudence selon laquelle la victime doit prouver le rôle dommageable de la chose inerte, la cour de cassation par sa décision amoindrit les exigences de preuve. Cet arrêt retient le caractère suffisant de la seule intervention matérielle pour démontrer le rôle causal de la chose inerte. Cette décision de la cour de cassation est en opposition avec l'arrêt de 1995 qui exigeait une position anormale de la chose ou son mauvais état Cet arrêt semble confirmer la volonté de la cour de cassation d'abandonner sa jurisprudence rendue à propos du rôle passif de la chose. [...] [...] Liebrand assigne le GIE et son assureur AXA assurances en responsabilité et en indemnisation de son préjudice. La cour d'appel de Chambéry, dans un arrêt du 29 juin 1998, déboute M. Liebrand de sa demande en disposant qu'il n'a pas prouvé que la vitre était l'instrument du dommage L'arrêt retient enfin que la paroi vitrée était un meuble inerte et que M. Liebrand n'avait pas établi qu'il possédait un caractère anormal. La victime forme un pourvoi en cassation contre le centre commercial. [...] [...] En effet l'arrêt pose la question de savoir si la chose inerte, normale, est vraiment la cause du dommage ou si seule l'inattention de Mr Liebrand peut être condamnable. Traditionnellement, il eut été à la victime de prouver le fait de la chose inerte de part son caractère anormal. En estimant qu'une simple intervention de la chose inerte était suffisante pour en déduire le lien de causalité. L'arrêt du 15 juin 2000 amène donc à penser que la Cour remet en cause la conception traditionnelle de la charge de la preuve. [...] [...] C'est cette responsabilité et notamment celle des choses inertes qui définit l'objet intéressant des arrêts de la 2e Chambre civile de la Cour de cassation du 15 juin 2000 et du 7 avril 2005. Dans l'arrêt du 15 juin 2000, M. Liebrand qui pénétrait dans le centre commercial, le GIE, a heurté une paroi en verre qui l'a blessé en se brisant. Dans l'arrêt du 7 avril 2005, Mme Y est tombée en dérapant sur un carrelage qui venait d'être nettoyé, lors d'un stage professionnel, organisé par la CCI du Morbihan. [...] [...] Par exemple; un arrêt du 21 octobre 2001 où la cour de cassation censure le jugement rendu par le tribunal de première instance car elle estime que la chose inerte ayant causée le dommage ce lien de causalité est suffisant pour engager la responsabilité du gardien, peu importe la normalité de sa position. Ainsi si l'arrêt Jand'heur de 1930 a affirmé l'existence d'un principe général de responsabilité du fait des choses fondées sur l'article 1384 alinéa ce principe a connu depuis une importante évolution qui s'illustre parfaitement dans l'arrêt du 15 juin 2000 où le dommage de la victime a été causé par le bris d'une paroi en verre. [...] [...] En effet, la doctrine a pu juger que l'assouplissement des conditions d'indemnisation de la victime apparaissait comme la caractéristique première de l'évolution de la responsabilité civile qui passerait d'une dette de responsabilité à une créance de réparation selon Lambert-Faivre. La responsabilité du fait des choses dériverait vers une indemnisation automatique des dommages impliquant une chose sens distinction entre les choses normales ou anormales . Cette généralisation de la présomption de causalité active que semble préconiser la 1ère jurisprudence n'est pas exempte de critique. [...] À propos de l'auteur Marc B.	Etudiant Droit civil	Commentaires d'arrêts comparés de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 15 juin 2000 et du 7 avril 2005 : la responsabilité du fait des choses