Source: http://docplayer.fr/2251078-Charte-maitrise-d-ouvrage-maitrise-d-oeuvre-des-batiments-publics.html
Timestamp: 2017-01-22 10:33:59+00:00
Document Index: 5736015

Matched Legal Cases: ['art. 74', 'art. 74', 'art. 74', 'art. 35', 'art. 74', 'art. 26']

⭐Charte maitrise d ouvrage Maitrise d oeuvre des batiments publics
Download "Charte maitrise d ouvrage Maitrise d oeuvre des batiments publics"
1 Charte maitrise d ouvrage Maitrise d oeuvre des batiments publics2 Pierre Cohen Député-maire de Toulouse Président du Grand Toulouse Vincent Defos du Rau Président du Conseil Régional de l Ordre des Architectes de Midi-Pyrénées Philippe Mercier Président de l AIMP3 CHARTE MAITRISE D OEUVRE 3 Préambule: LES OBJECTIFS DE LA CHARTE La Ville de Toulouse et la Communauté Urbaine du Grand Toulouse ont souhaité préciser, à l intérieur du cadre réglementaire en vigueur et sous la forme d un document d intention, les modalités pratiques des relations de la maîtrise d ouvrage publique avec la maîtrise d œuvre privée pour les opérations concernant les bâtiments publics. Réalisée en concertation avec le Conseil Régional de l Ordre des Architectes Midi-Pyrénées et l Association des Ingénieurs de Midi-Pyrénées (AIMP), cette Charte constitue un guide des bonnes pratiques qui seront appliquées dans la généralité des opérations, la maîtrise d ouvrage conservant la liberté de les adapter dans certains cas spécifiques. L objectif de ce document d intention est de détailler les rôles et interventions de la maîtrise d ouvrage et de la maîtrise d œuvre au cours de la passation et l exécution d un marché de maîtrise d œuvre. La Ville de Toulouse et la Communauté Urbaine du Grand Toulouse, le Conseil régional de l ordre des architectes Midi-Pyrénées et l Association des Ingénieurs de Midi-Pyrénées conviennent de se réunir, sur proposition de l un d entre eux, pour adapter cette Charte aux éventuels changements réglementaires à venir, ou pour en améliorer certaines dispositions le cas échéant. La première édition de cette charte avait été signée en Février Le présent document constitue l actualisation en 2011, prenant en compte : Les ambitions et objectifs environnementaux de la maîtrise d ouvrage, dans un contexte de forte évolution réglementaire suite aux Grenelles de l Environnement ; La complexification des éléments de la mission de base de maîtrise d oeuvre, notamment : la multiplication des réglementations techniques (thermique, acoustique, Eurocodes, etc.) ; la complexification des outils de DAO, CAO, échanges électroniques, travail collaboratif, etc. L apparition de nouvelles prestations et notamment : management de la qualité environnementale ; simulations thermiques dynamiques ; études comparatives de faisabilité énergétique ; bilan carbone ; ergonomie y compris en relation avec la performance énergétique du bâtiment ; coût d exploitation ; dossier complet «Loi sur l eau». La présente édition a reçu le soutien des représentations régionales de la CICF et du SYNTEC.4 5 CHARTE MAITRISE D OEUVRE 5 SOMMAIRE Partie 1. Les obligations des parties au marché de maîtrise d œuvre 1.1 les obligations du maître d ouvrage 1.2 les obligations du maître d œuvre Partie 2. Les procédures de passation des marchés de maîtrise d œuvre 2.1 les procédures formalisées A. le concours restreint B. l appel d offres ouvert C. la procédure négociée spécifique 2.2 les procédures adaptées Partie 3. L exécution des marchés de maîtrise d œuvre 3.1 le contrat de maîtrise d œuvre 3.2 les prestations de base 3.3 les prestations complémentaires 3.4 les missions complémentaires Annexe I Détails des prestations contenues dans la mission de base Annexe II Détails des prestations contenues dans les missions complémentaires6 6 CHARTE MAITRISE D ouvrage7 CHARTE MAITRISE D OEUVRE 7 Partie 1 : LES OBLIGATIONS DES PARTIES AU MARCHE DE MAITRISE D oeuvre 1.1- Les obligations du maître d ouvrage Le maître d ouvrage est la personne morale pour laquelle l ouvrage est construit. L article 2 de la loi n relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée (dite loi MOP) définit les prérogatives et les obligations de la maîtrise d ouvrage. Après s être assuré de la faisabilité et de l opportunité de l opération envisagée, le maître d ouvrage : en détermine la localisation ; en établit le programme ; en arrête le montant de l enveloppe financière prévisionnelle ; en assure le financement ; arrête le mode de dévolution des marchés de travaux ; définit la mission de maîtrise d œuvre, y compris missions complémentaires ; nomme un chef de projet qui fait la synthèse des avis, demandes et besoins du maître d ouvrage, et est l interlocuteur privilégié de la maîtrise d œuvre. Le programme est une pièce contractuelle entre le maître d ouvrage et la maîtrise d œuvre. Il est le document de référence qui permet de définir la mission du maître d œuvre ; il est l expression de la commande du maître d ouvrage. Le maître d ouvrage précise dans le programme le statut qu il entend donner au bâtiment public à concevoir (emblématique ou au contraire plutôt humble ), le discours qu il souhaite exprimer avec ce bâtiment et la dynamique urbaine dans laquelle il doit s inscrire. Les différents niveaux de performance à atteindre sont spécifiés dans le programme et pris en compte dans l élaboration du budget, tout comme les critères permettant d en juger. Cela concerne bien évidemment les fonctionnalités, mais aussi les caractéristiques environnementales du bâtiment et les objectifs de confort et de santé pour ses occupants. Le recours à des labels ne constitue pas un impératif réglementaire et risque parfois de limiter les possibilités de conception pour la maîtrise d œuvre. Si toutefois il demande des labels, le maître d ouvrage doit souvent les compléter par des objectifs de performance particuliers. Les objectifs auxquels l opération doit répondre découlent d une analyse des besoins : dimensionnements (effectifs, surface, etc.) ; usages ou services associés au bâtiment ; attentes du maître d ouvrage liées aux évolutions possibles de l ouvrage (capacité d extension par exemple) ; définition des modes de fonctionnement du bâtiment (accueil de public, heures creuses, heures pleines, etc.) ; définition des surfaces utiles et des liens fonctionnels entre surfaces ; identification des pôles fonctionnels.8 CHARTE MAITRISE D ouvrage les obligations du maitre d œuvre Le maître d œuvre est une personne, ou un groupement de personnes, de droit privé. Il a pour mission d apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme. Le maître d œuvre doit au travers de son projet respecter le programme de l opération. Ce projet doit s inscrire dans le montant de l enveloppe financière prévisionnelle arrêtée par le maître d ouvrage. Dans le cadre de la réglementation thermique RT en vigueur ou d un label thermique, le maître d œuvre s emploie, dans le cadre de son obligation de moyens, à mettre en œuvre les solutions techniques et architecturales pour obtenir les performances techniques attendues par les réglementations ou labels susvisés. Les résultats de consommation théorique n engagent pas le maître d œuvre sur la consommation réelle. Il est rappelé que conformément à l article 37 du code des devoirs professionnels des architectes, la mission de conception du projet architectural ne peut être ni prise, ni donnée en sous-traitance. Dans l hypothèse d une sous-traitance portant sur une autre mission, le maître d ouvrage souhaite que le recours à la sous-traitance soit parfaitement transparent. En effet, il convient de rappeler que la déclaration d un sous-traitant au maître d ouvrage est obligatoire. Il est convenu que le maître d œuvre qui a l intention de sous-traiter doit en informer le maître d ouvrage dans les meilleurs délais. La bonne exécution des prestations de maîtrise d œuvre dépendant essentiellement des personnes nommément désignées pour réaliser le projet, il est souhaitable que la composition des équipes reste stable tout au long du marché. Enfin, la mission du maître d œuvre ne s arrête pas à la réception des travaux. En effet, au titre de l assistance apportée au maître d ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement (mission AOR) le maître d œuvre doit : organiser les opérations préalables à la réception des travaux ; assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu à leur levée ; procéder à l examen des désordres signalés par le maître d ouvrage (parfait achèvement) ; constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à leur exploitation.9 CHARTE MAITRISE D OEUVRE 9 Partie 2 : LES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES DE MAITRISE D OEUVRE Le décret n du 30 décembre 2009, pour une entrée en vigueur au 1 er janvier 2010, fixe, pour les collectivités territoriales et concernant les marchés de service (dont font partie les marchés de maîtrise d œuvre), le seuil à partir duquel une procédure formalisée est obligatoire à euros HT. Ce seuil est à actualiser en fonction des textes qui pourraient intervenir postérieurement à ce décret. Lorsque le maître d ouvrage choisit d utiliser le guide à l intention des maîtres d ouvrage publics de juin 1994, le montant de travaux pris en compte est le montant de travaux de l opération actualisé de sa valeur d aujourd hui à sa valeur de juin 1994 en utilisant les indices BT01 correspondants (BT01 juin 1994 = 512,6). Alors, le taux de la rémunération de la mission de base servant de référence au maître d ouvrage est le produit du taux de référence par le coefficient de complexité, le coefficient de complexité étant défini au regard des éléments de complexité de l opération et de la plage indicative liée à la nature des ouvrages à réaliser Les procédures formalisées (art. 74 DU CMP) A. Le concours (art. 74 du CMP) Le maître d ouvrage lance un appel à candidatures d équipes regroupant l ensemble des compétences nécessaires à la mission de maîtrise d œuvre (architecte, BET, spécialistes). L appel à candidatures définit les compétences attendues par le maître d ouvrage. Il s agit d équipes pluridisciplinaires avec un mandataire exclusif en cas de groupement. Composition de l équipe de maîtrise d œuvre : En cas d exigence spécifique du maître d ouvrage sur l exclusivité des membres de l équipe, le mandataire devra préciser si ses cocontractants sont exclusifs ou non ; à défaut d exclusivité le mandataire proposera également un suppléant. Si lors de cette sélection des équipes admises à concourir, un cotraitant est présent dans plusieurs équipes retenues par le jury, ce dernier lui substituera son suppléant de manière à ce que chacun d eux ne puisse être présent que dans une seule équipe sélectionnée. Le choix sera fait par le jury sur la base des règles définies dans le règlement de consultation. L exclusivité n est pas appliquée à toutes les compétences et vise en priorité les bureaux d études structure et énergie. Cependant le maître d ouvrage pourra expérimenter la non exclusivité des bureaux d études, étant entendu qu au niveau du jury, il faudra que soit clairement précisé que le fait d avoir le même bureau d études, pour deux équipes de maîtrise d œuvre distinctes, n est pas éliminatoire. En matière de haute qualité environnementale, si des références sont avérées au sein d une entité de maîtrise d œuvre, la mission peut être exercée par une personne identifiée à condition qu elle possède elle-même des références incontestables.10 10 CHARTE MAITRISE D ouvrage Composition du dossier de candidature : Afin de respecter l égalité entre les différents candidats, le dossier de candidature sera destiné à présenter quelques réalisations jugées significatives (photos ou dessins) du savoir-faire et de la conception de l architecture du candidat en précisant pour chaque référence la mission réellement exécutée par le candidat. Elles seront limitées en nombre par le règlement de la consultation ; au minimum, quatre références seront demandées dans la majorité des cas. Afin de faciliter la présentation lors du jury et limiter le travail des candidats, il sera demandé à chaque candidat de composer un ensemble de diapos (trois à cinq) format A4, présentant les références qu il juge les plus représentatives de sa candidature pour ce concours, et destinées à être vidéo-projetées (le candidat fournira un CD-ROM). Le maître d ouvrage fournira un cadre de fiche de candidature, que les candidats devront compléter, à la fois sous forme papier et sous forme numérique. Les références des bureaux d études techniques seront complétées par la description de la mission réellement effectuée, par la consistance des lots traités et la qualification des intervenants. Les candidats fourniront une note d organisation explicitant l organisation de l équipe de maîtrise d œuvre, sa méthode de travail, en particulier sur la relation entre la conception architecturale et le travail d ingénierie des bureaux d études. Enfin, pour les opérations les plus importantes une lettre de motivation sera demandée aux candidats qui expliciteront, leur compréhension des attentes du maître d ouvrage, leur appréciation des enjeux de l opération et, le cas échéant, leurs motivations spécifiques en relation avec ces enjeux. Après examen des candidatures, au moins trois équipes, voire davantage dans certains cas, sont sélectionnées par le jury. Dossier de consultation des concepteurs : Après remise du DCC puis, visite sur le site pour répondre aux premières interrogations des équipes retenues, un compte rendu de la réunion sera établi et communiqué aux candidats. Possibilité également pour les équipes de poser des questions écrites avec réponse notifiée à l ensemble des candidats sous la forme d un rapport écrit. Etudes à effectuer par les candidats au concours : Les concours portent sur des études d esquisse voir sur des études d APS, au choix du maître d ouvrage. Les études à effectuer sont précisées dans l avis d appel public à la concurrence et définies précisément dans le règlement de la consultation. Ce règlement fixe le nombre de panneaux à fournir, leur dimension (en général A0), la possibilité d utiliser la couleur Le maître d ouvrage fixe également le point de vue de présentation des perspectives sur le site de la construction projetée. Cette décision peut intervenir après la visite du site par les équipes retenues. Les candidats fourniront des réductions en A3 des éléments présentés sur les panneaux, ainsi qu un support numérique (CD ROM) de ces réductions. Le nombre en sera fixé par le maître d ouvrage ; ces documents seront très utiles lors des discussions du jury. Une note de présentation du projet sur les aspects architecturaux sera jointe au dossier ainsi qu une note technique synthétique faisant ressortir l adéquation entre les solutions proposées par la maîtrise d œuvre et les performances attendues par la maîtrise d ouvrage.11 CHARTE MAITRISE D OEUVRE 11 Cette note technique présentera les hypothèses de conception et les choix techniques principaux opérés par l équipe de maîtrise d œuvre permettant de justifier que le projet esquissé est dans la cible des performances énergétiques attendues par le maître d ouvrage. Le montant de la prime attribuée à chaque candidat est égal au montant des études à effectuer, affecté d un abattement au plus égal à 20 %. Les équipes non retenues recevront en général la même indemnité, sous réserve cependant que les prestations remises répondent au programme et soient conformes aux dispositions du règlement du concours. Le versement de la prime est exigible dès l avis rendu par le jury de concours, par tous les candidats, sous réserve qu ils en formulent la demande. Pour l attributaire, cette prime constitue une avance sur honoraires. Prestations complémentaires pouvant être demandées aux candidats au concours : Le maître d ouvrage peut demander des prestations complémentaires aux candidats (remise de maquettes, la fourniture de vue-perspectives en image de synthèse, etc.). Ces prestations complémentaires doivent donner lieu au versement d une prime distincte de celle prévue pour les études du concours, sans abattement. Le jury : Les membres du jury seront destinataires du programme de concours, au moins quinze jours avant la réunion du jury. Par ailleurs, pour certaines opérations majeures, les panneaux des équipes sont exposés dans une salle ad-hoc réservée à la visite des membres du jury, dans les jours qui précèdent la réunion du jury. B. L appel d offres ouvert (art. 74.III, 57 et suiv. du CMP) Le maître d ouvrage n utilisera pas la procédure de l appel d offres pour la passation des marchés de maîtrise d œuvre. En effet, cette procédure n est pas appropriée pour la sélection d un opérateur devant produire une conception architecturale. C. La procédure négociée spécifique (art et 74.III du CMP) Pour certains marchés de maîtrise d œuvre d un montant supérieur ou égal au seuil des euros HT, le maître d ouvrage n est pas tenu de recourir au concours de maîtrise d œuvre. C est notamment le cas pour l attribution d un marché de maîtrise d œuvre relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation d ouvrages existants. Dans ce cas, le maître d ouvrage pourra choisir la procédure négociée (art. 35-I-2 du CMP) avec publicité et mise en concurrence, tenant compte du caractère spécifique du marché (art. 74-III du CMP). La mise en compétition sera limitée à l examen des compétences, références, et moyens humains et matériels des candidats. Le pouvoir adjudicateur, après avis du jury, dressera la liste des candidats admis à négocier. Le pouvoir adjudicateur engage les négociations. Au terme de celles-ci et après application des critères de jugement des offres, le marché est attribué par l assemblée délibérante ou par l élu ayant délégation globale de l assemblée délibérante.12 CHARTE MAITRISE D ouvrage Les procédures adaptées (art. 26 et 28 du CMP) Le recours à une procédure adaptée n est possible que lorsque le montant estimé du besoin en prestations intellectuelles est inférieur à euros HT (seuil applicable à compter du 1er janvier 2010). Publicité Pour les marchés dont le montant est inférieur à euros HT le maître d ouvrage procédera à une publicité suffisante permettant une mise en concurrence et fournira une notice programme de l opération. Lorsque le montant du marché est supérieur ou égal à euros HT, un avis d appel public à la concurrence est obligatoirement publié, soit au BOAMP, soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Sélection de l attributaire Cette sélection est faite en deux étapes : 1 ) sélection des candidatures : Le dossier de candidature comprend les pièces administratives visées aux articles 45, 46 et 47 du code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures (compétences techniques et capacités financières, références, qualité architecturale, moyens, composition de l équipe ) sont définis dans l avis d appel public à concurrence. A l issue de cette étape, le maître d ouvrage retiendra 3 à 5 équipes pour remettre une offre. 2 ) choix de l attributaire Pour certaines opérations, une visite sur site peut être organisée avec les candidats retenus pour déposer une offre, afin de répondre à leurs questions. Les candidats remettent ensuite un dossier d offre pouvant contenir : Note sur l organisation de l équipe, détaillant les méthodes de travail entre les membres de l équipe, le CV des personnes affectées à chaque tâche ; une note sur la méthodologie de l équipe, détaillant la perception par l équipe du contexte et des enjeux de l opération, cette note devant tenir sur deux pages A4 au maximum ; une note de complexité ; un calendrier prévisionnel, éventuel, d exécution de la mission ; une proposition d honoraires forfaitaires, accompagnée d une répartition par phase et par cotraitant. Le maître d ouvrage peut recevoir les candidats ayant remis une offre et engager avec eux une négociation sur l appréciation partagée des enjeux de l opération, la méthodologie de travail de la maîtrise d œuvre et sur le montant des honoraires, et ce dans des conditions respectueuses de l égalité de traitement. Les critères de jugement des offres sont hiérarchisés (qualité de l offre puis montant des honoraires) et non pondérés. A l issue de cette procédure, le pouvoir adjudicateur choisit un attributaire et lui notifie le marché. Nota : le maître d ouvrage conserve la possibilité de demander aux participants qu ils remettent une prestation (note sur l intention architecturale, documents graphiques, etc ). Cette remise d une prestation doit alors donner lieu au versement à chaque participant d une prime (article 74 II du CMP).13 CHARTE MAITRISE D OEUVRE 13 Partie 3 : L EXECUTION DU MARCHE DE MAITRISE D oeuvre 3.1- Le contrat de maîtrise d œuvre Le contrat doit préciser le contenu de la mission et le contexte de son exécution. n L enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (EFP) par le maître d ouvrage : Cette enveloppe est estimée par le maître d ouvrage sur la base du programme qu il a élaboré et de ratios qu il pratique. Le maître d ouvrage précise sa date de valeur des prix. n La négociation du contrat Le maître d ouvrage et le maître d œuvre disposent d une marge de manœuvre dans la négociation qui peut porter sur le montant des honoraires, le mode de rémunération, les délais, les indemnités de résiliation, les garanties de bonne exécution du marché, etc. n Tolérances au niveau des différentes phases Le choix du seuil de tolérance retenu au niveau du coût prévisionnel des travaux et du coût de réalisation des travaux est apprécié librement par le maître d ouvrage en fonction de l opération de construction ou de réhabilitation envisagée. Le cahier des clauses administratives particulières du marché de maîtrise d œuvre fixe ces différents seuils. Lorsque la commission d appel d offres déclare un ou plusieurs lots infructueux, mais que l enveloppe globale est respectée, le maître d œuvre conduira la nouvelle consultation des lots concernés. Si cette nouvelle consultation implique qu il reprenne ses études, il lui sera versé une rémunération complémentaire Les prestations de base La notion de mission de base est définie par la loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée. Le contenu de cette mission de base est conditionné par l objet de l opération de travaux, ainsi que le décret n du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d œuvre confiées par des maîtres d ouvrage publics à des prestataires de droit privé le prévoit dans son article 15 : «I. Pour les opérations de construction neuve de bâtiment, la mission de base comporte les études d esquisse, d avant-projet, de projet, l assistance apportée au maître de l ouvrage pour la passation des contrats de travaux, la direction de l exécution du contrat de travaux et l assistance apportée au maître de l ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Font également partie de la mission de base l examen de la conformité au projet des études d exécution et leur visa lorsqu elles ont été faites par un entrepreneur et les études d exécution lorsqu elles sont faites par le maître d œuvre. II. Pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation de bâtiment, la mission de base comporte les études d avant-projet, de projet, l assistance apportée au maître de l ouvrage pour la passation des contrats de travaux, la direction de l exécution du contrat de travaux et l assistance apportée au maître de l ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.14 CHARTE MAITRISE D ouvrage 14 Font également partie de la mission de base l examen de la conformité au projet des études d exécution et leur visa lorsqu elles ont été faites par un entrepreneur et les études d exécution lorsqu elles sont faites par le maître d œuvre.» Les prestations contenues dans la mission de base sont détaillées par l arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d exécution des éléments de mission de maîtrise d œuvre confiés par des maîtres d ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Les prestations contenues dans la mission de base sont détaillées en annexe I Les prestations complémentaires En complément des prestations contenues dans la mission de base, le maître de l ouvrage peut souhaiter confier des prestations complémentaires à la maîtrise d œuvre. Ces prestations ne sont pas comprises dans la mission de base et donnent donc lieu à une rémunération complémentaire. Elément [ESQ] Etudes d esquisse Prestation complémentaire remettre une maquette, remettre une vue-perspective en image de synthèse. [APS] Etudes d avantprojet sommaire bilan carbone (prévisionnel construction et exploitation), simulation thermique dynamique, présenter le projet (visite virtuelle). [APD] Etudes d avantprojet définitif idem APS, réalisation du comparatif énergie pour dépôt du permis. [PRO] Etudes de projet actualisation du bilan carbone. [ACT] Assistance passation contrats de travaux analyse variante avec calcul RT suivi du bilan carbone Etablissement, pendant les études et/ou la période de préparation des travaux, en concertation avec le maître d ouvrage et les différents intervenants concernés, du schéma directeur de la qualité [VISA] Visa des études d exécution suivi du bilan carbone suivant le résultat de la consultation. [DET] Direction de l exécution des contrats de travaux Bilan carbone construction réel chantier. coordonner ou participer à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs à la maîtrise d œuvre, lorsqu elle est nécessaire en supplément de la mission d ordonnancement, coordination et pilotage du chantier, suivi particulier de la mise en œuvre de certains éléments d ouvrages nécessitant une présence permanente [AOR] Assistance lors des réceptions et pendant l année de garantie de parfait achèvement Suivi énergétique après la réception des travaux, Bilan carbone exploitation et usages élargis (méthode ADEME) réel de l ouvrage.15 CHARTE MAITRISE D OEUVRE Les missions complémentaires En plus de la mission de base, le maître de l ouvrage peut confier une ou plusieurs missions complémentaires à la maîtrise d œuvre, donnant lieu à des rémunérations complémentaires. Les missions complémentaires éventuellement confiées à la maîtrise d œuvre doivent être notifiées au plus tard à la phase indiquée dans le tableau ci-dessous. Objet notification au plus tard [DIAG] démarrage contrat [SSI] démarrage contrat Loi sur l eau démarrage contrat Etude de faisabilité d approvisionnement énergétique démarrage contrat [SME] démarrage contrat Simulations thermiques dynamiques démarrage contrat [SDQ] démarrage contrat Signalétique démarrage contrat OPC (en général plutôt distinct de la maîtrise d œuvre) démarrage contrat [DAE - ICPE] démarrage contrat Audit énergétique bâtiment démarrage contrat Bilan carbone début APS Ergonomie début APS [EXE] (cas particuliers d ouvrages dessinés ou spéciaux) début APD [SYN] début APD Mobilier début APD Exploitation - maintenance début APD Les prestations contenues dans ces missions complémentaires sont détaillées en annexe II.16 17 CHARTE MAITRISE D OEUVRE 17 annexe I Détail des prestations contenues dans la mission de base et des tâches à réaliser par la maîtrise d ouvrage Etudes d esquisse [ESQ] Etudes d avant-projet sommaire [APS] Etudes d avant projet définitif [APD] Etudes de projet [PRO] Assistance au maître d ouvrage pour la passation des contrats de travaux [ACT] Visa des études d execution [VISA] Direction de l execution des contrats de travaux [DET] Assistance lors des réceptions et pendant l année de garantie de parfait achèvement [AOR]18 18 CHARTE MAITRISE D ouvrage Etudes d esquisse [ESQ] Négociation et signature du contrat de maîtrise d œuvre ; Forfait provisoire et répartition des missions et honoraires entre cotraitants Études générales Analyse du programme proposé par le maître d ouvrage Vérification de la faisabilité au regard des contraintes : Règles d urbanisme - Limites de propriété Héberges Contraintes architecturales particulières Voisinage Nuisances (air, eau, bruit) Sol Visites éventuelles, concessionnaires (eau, gaz, élect., chauffage urbain) Prestations à fournir par la maîtrise d œuvre Dossier à établir Plans pour une ou plusieurs esquisses (Échelles à adapter en fonction des projets) Volumétrie d ensemble - plan de masse (1/500) Façade significative éventuelle au (1/200) Plans de niveaux au (1/500 ou 1/200) Détails significatifs éventuels au (1/200) Notice architecturale traitant de l insertion dans le site, et du parti fonctionnel Notice technique traitant des dispositions générales techniques envisagées Délai de réalisation Vérification de la compatibilité financière avec l enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d ouvrage Rapport de synthèse, avec éventuellement commentaires sur programme, proposition de campagne de reconnaissance géologique, environnement, ou urbaines et d investigations géotechniques Vérification de la compatibilité avec les règles de sécurité Schémas de fonctionnement éventuels etc Missions organisationnelles Rôle du mandataire Coordination des intervenants, constitution du dossier, présentation et diffusion Remise du dossier ci-dessus défini en 5 exemplaires au maître d ouvrage dont 1 support informatique Arrêt de l ensemble des intervenants extérieurs à la maîtrise d œuvre ayant une mission au niveau des études Tâches à réaliser par la maîtrise d ouvrage Lancement des marchés de reconnaissances complémentaires sur proposition du maître d œuvre Validation de l esquisse Transmission de l OS pour l APS Transmission des missions des intervenants en plus de l équipe de maîtrise d œuvre (ex : contrat Bureau de contrôle, géomètre, études de sol, études acoustiques de l état initial, ) SPS - SSI Désignation du représentant du maître d ouvrage19 CHARTE MAITRISE D OEUVRE 19 Etudes d avant-projet sommaire [APS] Études Générales Analyse du programme, compléments et adaptations éventuelles, prise en compte des remarques sur ESQ Vérification de la compatibilité du projet retenu avec les contraintes, le site, les règlements (hygiène et sécurité, Code du Travail, Réglementation Handicapés, etc ) Proposition Enquêtes complémentaires Proposition Reconnaissances complémentaires Vérification de la compatibilité avec l environnement technique (sol, concessionnaires, VRD, ) En cas de réhabilitation : vérification et validation du diagnostic, et proposition du complément éventuel à fournir par le maître d ouvrage, proposition financière et technique du complément éventuel à réaliser pour le maître d ouvrage par le maître d œuvre. Revue de contrat avec le maître d ouvrage validant l ensemble des études préalables Prestations à fournir par la maîtrise d œuvre Dossier à établir Plans échelles à adapter en fonction des projets Plan de masse (1/500) Plans des aménagements extérieurs (1/500) Plans des niveaux (1/200) Plans des façades, coupes (1/200) Détails significatifs au (1/100) Croquis et schémas techniques (VRD - Fluides Structure) Mémoire concernant : Les lots architecturaux (nature des prestations et matériaux, performances acoustiques) Les lots techniques (choix généraux et performances visées) Tableau des surfaces suivant détail du programme Calendrier de réalisation Estimation globale provisoire du coût prévisionnel des travaux Vérification des relations fonctionnelles des éléments et des surfaces Missions organisationnelles Coordination des intervenants, réalisation des dossiers Présentation et échange avec Utilisateur et Maître d Ouvrage Consultations préliminaires (A.B.F., S.D.I.S. ) Remise du dossier ci-dessus défini en 5 exemplaires au maître d ouvrage dont 1 reproductible sur support informatique. Tâches à réaliser par la maîtrise d ouvrage Établissement des avenants éventuels de modification de programme Transmission de l OS pour l APD Choix des modalités de consultation (restreinte, ouverte, négociée, délais ) Enquête de branchement des réseaux définitifs auprès des concessionnaires Montrer encore
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P) ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 : Objet du marché Le marché régi par le présent cahier des clauses particulières est un marché de maîtrise Plus en détail Sommaire détaillé. Sommaire. Réaliser les études préalables. Définir le programme. Choisir et rémunérer le maître d œuvre
Réf. Internet Pages Partie 1 Optimiser la programmation de l opération de travaux Réaliser les études préalables Accomplir les études de prospection et de diagnostic...3092 9 Choisir la localisation du Plus en détail MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT DOMAINE NORDIQUE DE BEL-AIR. Règlement de consultation (R.C)
MAPA 2012-05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT DOMAINE NORDIQUE DE BEL-AIR Règlement de consultation (R.C) Date et heure limite de remise des offres Plus en détail LA MAITRISE D OEUVRE D EXECUTION (MOE)
LA MAITRISE D OEUVRE D EXECUTION (MOE) Le maître d oeuvre (ou maîtrise d oeuvre, notée MOE) est l entité chargée par le maître de l ouvrage (client) de concevoir le bâtiment à construire ou à rénover selon Plus en détail INTRODUCTION à la TECHNOLOGIE du BATIMENT TOME I
INTRODUCTION à la TECHNOLOGIE du BATIMENT TOME I CONCEPTION ARCHITECTURALE 29/12/2010 SOMMAIRE I- Les acteurs de la conception II- Le cadre réglementaire III- Les calculs normalisés IV- Les autorisations Plus en détail Réalisation d une station d épuration et de son réseau
Mandat public Annexe Liste des tâches résultant des attributions confiées au mandataire Réalisation d un ouvrage de bâtiment ou d infrastructure Réalisation d une station d épuration et de son réseau Date Plus en détail Création et aménagement d un Bar Restaurant Commerce multiservices
M A I R I E D E L U R S Hôtel de Ville 04700 - LURS Création et aménagement d un Bar Restaurant Commerce multiservices L O T u n i q u e Cahier des charges M ARCHE P UBLIC E N P R O CÉ D URE ADAPTÉE - Plus en détail PROJET DE RENATURISATION DU MARAIS DE LAGNEUX. Marché de maîtrise d œuvre. Cahier des Clauses Administratives Particulières
COMMUNE DE YENNE - Mairie Place Charles Dullin - 73 170 Yenne T:04.79.36.70.48 / F:04.79.36.64.42 Email: yenne.mairie@wanadoo.fr PROJET DE RENATURISATION DU MARAIS DE LAGNEUX Marché de maîtrise d œuvre Plus en détail Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS (33670) EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS Cahier des Clauses Administratives Plus en détail Les marchés de maîtrise d œuvre
Les marchés de maîtrise d œuvre Club OA Méditerranée 1er juillet 2010 Direction des Routes Service Ouvrages d Art F. EDON Conseil Général des Bouches du Rhône SOMMAIRE Environnement réglementaire missions Plus en détail CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché à bons de commande
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Marché à procédure adaptée selon aux articles 28 et 74 du code des marchés publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché à bons de Plus en détail 52 missions d AMO pour vos projets
bâtiments aménagement infrastructure 52 missions d AMO pour vos projets industrie équipement Édition mai 2014 territoire Document du 26/05/2014 AVANT PROPOS L Assistant à maître d ouvrage (AMO) n a pas Plus en détail Etudes préliminaires et maîtrise d'oeuvre pour deux lotissements communaux
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Place de la Mairie BP 17 62137 COULOGNE Tél: 03 21 36 92 80 Etudes préliminaires et maîtrise Plus en détail DÉCOMPOSITION DES TACHES DE MAITRISE D'OEUVRE
DÉCOMPOSITION DES TACHES DE MAITRISE D'OEUVRE 1 / Mission de base MOP Bâtiment. 2 / Plans d exécution Plans d atelier et de chantier. 3 / Mission d OPC. Ces documents ont été approuvés par les quatre organisations Plus en détail LISTE DES TACHES RESULTANT DES ATTRIBUTIONS CONFIEES AU MANDATAIRE
ANNEXE 1 CONTRAT DE MANDAT PUBLIC DE REALISATION D UN POLE DE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE À SAINT PIERRE SUR DIVES LISTE DES TACHES RESULTANT DES ATTRIBUTIONS CONFIEES AU MANDATAIRE OCTOBRE 2014 1/11 SOMMAIRE Plus en détail COMMUNE DE MONTLAUR HOTEL DE VILLE 1, PLACE DE LA MAIRIE 11220 MONTLAUR Tel : 04 68 24 08 09 Fax : 04 68 24 01 57 Email : mairie.montlaur@wanadoo.
COMMUNE DE MONTLAUR HOTEL DE VILLE 1, PLACE DE LA MAIRIE 11220 MONTLAUR Tel : 04 68 24 08 09 Fax : 04 68 24 01 57 Email : mairie.montlaur@wanadoo.fr MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE Aménagement d un lotissement Plus en détail 2.1 - Pièces particulières 7 2.2 - Pièces générales 7. 4.1 - Fixation du forfait définitif de rémunération 7 4.2 - Dispositions diverses 7
D O S S I E R SOMMAIRE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES SIMPLIFIÉ (CCAP-S) APPLICABLE AU BÂTIMENT CHAPITRE PREMIER - GÉNÉRALITÉS ARTICLE 1ER - OBJET DU MARCHÉ. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 6 Plus en détail OPERATION CŒUR DE VILLAGE : DEMOLITION - RECONTRUCTION D UN BÂTIMENT (espace à vocation associative et périscolaire)
1 Maître d'ouvrage : Commune de Ste-Euphémie 300, rue de la Mairie 01600 SAINTE EUPHEMIE MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE OPERATION CŒUR DE VILLAGE Plus en détail ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES *Syndicat Intercommunal d Énergie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame 79000 - NIORT ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS Plus en détail Histoire de projet...
Histoire de projet... Sommaire Début de l histoire Une rencontre Des échanges Des propositions Une réflexion confortée Un projet explicité Une relation de confiance La concrétisation d un projet p.05 p.07 Plus en détail Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES DE MAITRISE D OEUVRE SAT (Société d Aménagement des Territoires) Parc Georges Besse Arche Bötti 2 115, Allée Norbert Wiener 30035 NIMES CEDEX 1 Tél: 04.66.84.06.34 MISSION DE MAITRISE D OEUVRE Plus en détail MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RESTRUCTURATION PARTIELLE DU RESEAU CVC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES EN APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS DECRET N 2006-975 DU 1ER AOUT Plus en détail R.C. REGLEMENT DE CONSULTATION
Objet de la consultation : Mission de MAITRISE D ŒUVRE pour la Construction de l Antenne de la Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne à Saint-Gaudens (31800) selon une démarche Haute Plus en détail Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE AGROCAMPUS OUEST Service des marchés 65 rue de Saint-Brieuc 35042 RENNES CEDEX Tél: 0223485000 REFECTION DES FAÇADES DE L AILE NORD-OUEST DU BATIMENT 11 DU CAMPUS DE Plus en détail Communauté de communes de la Montagne Thiernoise (63) Commune de La Monnerie Le Montel
Communauté de communes de la Montagne Thiernoise (63) Commune de La Monnerie Le Montel Réhabilitation d un immeuble de centre-bourg à La Monnerie Le Montel MARCHÉ DE MAITRISE D ŒUVRE «PROCÉDURE ADAPTÉE» Plus en détail droit Le mémento des marchés privés de travaux rives Intervenants, passation & exécution 2 e édition Patricia Grelier Wyckoff
droit Le mémento des marchés privés de travaux rives Intervenants, passation & exécution Patricia Grelier Wyckoff 2 e édition TABLE DES MATIÈRES 1. Les maîtres d ouvrage 1 1.1. La maîtrise d ouvrage... Plus en détail la phase Études Nos précédents dossiers sur l économie de projet portaient sur les études préliminaires et le choix de la Économie de projet
Octobre 2013 - N 165 Économie de projet la phase Études Foyer d accueil médicalisé à Challans en Vendée Nos précédents dossiers sur l économie de projet portaient sur les études préliminaires et le choix Plus en détail MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L ETRANGER AMBASSADE DE FRANCE EN TUNISIE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES AGENCE POUR L ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L ETRANGER AMBASSADE DE FRANCE EN TUNISIE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CONSTRUCTION D UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE A SOUSSE Plus en détail Audits énergétiques de bâtiments publics du Livradois-Forez
Audits énergétiques de bâtiments publics du Livradois-Forez MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION Plus en détail MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012
MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1. Plus en détail COMMUNE D ISNEAUVILLE 76230 03/2015 MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE ACTE D ENGAGEMENT
COMMUNE D ISNEAUVILLE 76230 03/2015 MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE ACTE D ENGAGEMENT AMENAGEMENT COMPLEMENTAIRE DU CENTRE SPORTIF DU CHEVAL ROUGE COMPRENANT LA CONSTRUCTION D UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE Plus en détail 0-RC Règlement de Consultation
Columbarium / Jardin du Souvenir 0-RC Règlement de Consultation Maitre d ouvrage : Mairie 46400 St Jean Lagineste Tel : 05 65 38 31 17 (secrétariat ouvert : lundi de 9 h à 12 h 45 et de 13 h 30 à 18 h Plus en détail CARNET DE SUIVI THÉMATIQUE
Habilitation de l architecte diplômé d Etat à exercer la Maîtrise d Œuvre en son Nom Propre CARNET DE SUIVI THÉMATIQUE Ce document permet au tuteur de : Suivre le travail demandé au postulant, Vérifier Plus en détail REFERENTIEL D ACTIVITES ET DE COMPETENCES «CONDUCTEUR DE TRAVAUX»
Document mis à jour le 04/02/2015 APGP - Association Paritaire de Gestion du Paritarisme 8 rue du chalet - 75010 PARIS Tél. : 01 42 84 28 71 - Fax : 01 42 02 68 53 cpnef.architecture@apgp.fr www.branche-architecture.fr Plus en détail CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
VILLE DE BERCK SUR MER CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CONSTRUCTION D UNE SALLE D HALTEROPHILIE Lot n 1 : Gros œuvre ; Lot n 2 : Charpente métallique / Couverture / Bard age ; Lot n 3 Plus en détail MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE Rénovation de la salle de tennis et des vestiaires de Football
1 Maître d Ouvrage Commune de Trégunc ASSSITANT MAITRE D OUVRAGE : VERIFICA MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE Rénovation de la salle de tennis et des vestiaires de Football DOSSIER DE CONSULTATION - Règlement Plus en détail ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COLLECTIFS PAR L ALE LYON AGGLOMERATION
ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COLLECTIFS PAR L ALE LYON AGGLOMERATION Contact : Alexandre Ducolombier, chargé de mission bâtiment durable Tél : 09.72.39.88.42 Mail : alexandre.ducolombier@ale-lyon.org 1. OBJET Plus en détail CAHIER DES CHARGES I. PREAMBULE. a) Le contexte
CAHIER DES CHARGES Aménagement d un pôle réunissant commerces de proximité, de services dans le domaine de la santé et d un programme d habitat diversifié. I. PREAMBULE a) Le contexte Suite à la révision Plus en détail Règlement de Consultation
. Règlement de Consultation Pouvoir adjudicateur Monsieur le Maire Thierry BELLONI Espace Générations Tel : 03.89.55.08.21 - Fax : 03.89.55.57.77 Objet Mission de maitrise d œuvre Pour l aménagement de Plus en détail MODULE 1 - DROIT DE LA CONSTRUCTION
I - Notions générales. MODULE 1 - DROIT DE LA CONSTRUCTION 1 ) L'organisation de la justice française. L'organisation juridictionnelle : - Les juridictions administratives. - Les juridictions judiciaires. Plus en détail MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE
*SOCIETE :... OPERATION :... Marché n... MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ACTE D'ENGAGEMENT 1.1 - Maître d'ouvrage : Communauté de Communes de VIC en Bigorre... Mandataire agissant Plus en détail Les différentes étapes d'un projet de construction : de l'idée à la mise en service
Maîtrise d Ouvrage Publique Construire ou réhabiliter un bâtiment Les différentes étapes d'un projet de construction : de l'idée à la mise en service Cette fiche fait partie d'une collection de dix fiches Plus en détail CONTRAT D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE. LE MAITRE d OUVRAGE Représenté par :... Domicilié à :. Téléphone Télécopie Email...
CONTRAT D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE Entre les soussignés : LE MAITRE d OUVRAGE Représenté par :... Domicilié à :. Téléphone Télécopie Email... Et L ASSISTANT A MAITRISE D OUVRAGE Représenté par :... Plus en détail TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURES, DE FAUX PLAFOND ET D ISOLATION THERMIQUE
Marchés Publics de Travaux Mairie de Caderousse service des marchés TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURES, DE FAUX PLAFOND ET D ISOLATION THERMIQUE Règlement de la consultation (RC) Date limite de réception Plus en détail La Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques
La Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques Qui est elle : Créée en 1977, placée auprès du ministre en charge de l architecture, un président, 11 personnes Sa doctrine : Pour Plus en détail PASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE
École nationale supérieure d architecture Montpellier PASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE Plus en détail Exemple commenté d accord-cadre
Février 2011 numéro 4 Guider mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques La qualité s invente et se partage Outil pratique Exemple commenté d accord-cadre mono-attributaire de Plus en détail REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)
Département de Seine-et-Marne MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAITRISE D ŒUVRE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Objet du marché : Mission de maîtrise d œuvre pour l aménagement du boulevard Plus en détail COMMUNE DE CAUROY LES HERMONVILLE 2, Place Du Général Leclerc 51220 CAUROY LES HERMONVILLE MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
2, Place Du Général Leclerc 51220 CAUROY LES HERMONVILLE MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES (Plan Local d Urbanisme) DE CAUROY LES HERMONVILLE ACTE D ENGAGEMENT Marché de Prestations Intellectuelles Plus en détail REGLEMENT DE CONSULTATION (Marché de prestation de service passé selon une procédure adaptée ouverte)
Mission de prestation intellectuelle relative à la modification et la révision du Plan Local d Urbanisme de la Commune de Castelnau-de-Médoc REGLEMENT DE CONSULTATION (Marché de prestation de service passé Plus en détail CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) 1. Objet du marché - Dispositions générales : Objet du marché Emplacements : Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières Plus en détail Etude de faisabilité
Etude de faisabilité Modèle de cahier des charges pour réseaux de chaleur Ce modèle de cahier des charges d étude de faisabilité a été réalisé dans le cadre de la Mission Régionale Bois-Energie Il est Plus en détail Etude de faisabilité
Etude de faisabilité Modèle de cahier des charges pour chaufferie dédiée Ce modèle de cahier des charges d étude de faisabilité a été réalisé dans le cadre de la Mission Régionale Bois-Energie Il est un Plus en détail COMMUNE DE MUTTERSHOLTZ 39 rue Welschinger 67600 MUTTERSHOLTZ Tél.: 03 88 85 10 13 - Télécopie: 03 88 85 17 40 Courriel : info@mairie-muttersholtz.
COMMUNE DE MUTTERSHOLTZ 39 rue Welschinger 67600 MUTTERSHOLTZ Tél.: 03 88 85 10 13 - Télécopie: 03 88 85 17 40 Courriel : info@mairie-muttersholtz.fr MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE REAMENAGEMENT D Plus en détail MAITRISE D OEUVRE POUR L AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA MAIRE ENTREE DE L ECOLE. Procédure adaptée ouverte
MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D ŒUVRE Mairie d Echemiré 1, rue de la Mairie 49150 ECHEMIRE MAITRISE D OEUVRE POUR L AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA MAIRE ENTREE DE L ECOLE Procédure adaptée ouverte CAHIER DES Plus en détail MISSION DE MAÎTRISE D ŒUVRE COMPLÈTE VIABILISATION DE L ILOT PROMENADE DE L ARCHE SUR LES COMMUNES DE NANTERRE ET PUTEAUX (92)
REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Marché de prestations intellectuelles pour une mission de Maîtrise d œuvre complète MARCHE PUBLIC Procédure adaptée en application de l article 28 et 74 II du Code des Plus en détail FORMA TECH. Programme de formation Code des Marchés Publics 2009 Durée : 5 JOURS. Programme de formation
Programme de formation Code des Marchés Publics 2009 Durée : 5 JOURS Objectifs : Intégrer rapidement les connaissances indispensables en droit des marchés publics. Rédiger les documents de consultation Plus en détail MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Remplacement des canalisations EU du centre d Angers d AGROCAMPUS OUEST
Page 1 sur 13 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Remplacement des canalisations EU du centre d Angers d PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Plus en détail AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PRESTATIONS DE SERVICES MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PRESTATIONS DE SERVICES MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE ENTITE ADJUDICATRICE : LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT agissant au nom et pour le compte de PORT SUD DE FRANCE Plus en détail Chantier. Première séance
Chantier Première séance 1 Missions normalisées Esquisse (ou Diagnostic en réhabilitation) Avant projet sommaire (APS) Avant projet détaillé (APD) Projet (PRO) Assistance à la consultation pour la passation Plus en détail ANNEXE A LA DELIBERATION
2 13-075 ANNEXE A LA DELIBERATION 3 13-075 Convention de transfert temporaire de maîtrise d ouvrage conclue en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité de la sécurité incendie du groupe Plus en détail CCAP. Guide pour la rédaction. Guide pour la rédaction du CAHIER DES CLAUSES AMINISTRATIVES PARTICULIÈRES C C A P CCAP
Guide pour la rédaction du CAHIER DES CLAUSES AMINISTRATIVES PARTICULIÈRES C C A P 1 Établissement d un C.C.A.P. type SOMMAIRE ART. I - OBJET DU MARCHÉ DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 3 ART. II - PIÈCES CONSTITUTIVES Plus en détail Technicien d Études du Bâtiment comportant
Création d une option de «collaborateur d architecte» à un diplôme professionnel existant Le Baccalauréat Professionnel Technicien du bâtiment : Études et Économie A la rentrée 2008 Le bac pro Technicien Plus en détail Règlement de consultation
MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION/EXTENSION DE LA MAIRIE MAIRIE de POULE LES ECHARMEAUX Règlement de consultation Date limite de réception des candidatures : Le 20 février 2012 Plus en détail LA CCMOSS VOUS INFORME Bulletin N 5
LA CCMOSS VOUS INFORME Bulletin N 5 NOUVELLES DISPOSITIONS DU CODE DES MARCHES PUBLICS Fin décembre 2008, plusieurs décrets sont venus modifier les dispositions du Code des marchés Publics : - Décret 2008-1334 Plus en détail Rénovation de la distribution Haute Tension C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)
Rénovation de la distribution Haute Tension C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Conducteur d opération : Marché : Objet : Mode de consultation Plus en détail Rénovation du bâtiment communal 17 rue de Lyon à Fegersheim REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)
Rénovation du bâtiment communal 17 rue de Lyon à Fegersheim REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Pouvoirs adjudicateurs : COMMUNE DE FEGERSHEIM et HABITATION MODERNE représentée dans la présente consultation Plus en détail MARCHES DE TRAVAUX TRAVAUX DE REFECTION DE L'INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE ET ELECTRIQUE DE L'AGESSA. Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES DE TRAVAUX TRAVAUX DE REFECTION DE L'INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE ET ELECTRIQUE DE L'AGESSA Cahier des Clauses Administratives Particulières Page 1 sur 10 «TMPNOMRED» CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES Plus en détail Acte d Engagement (AE)
MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE Communauté de Communes de la Terre de Peyre Route du Languedoc 48130 AUMONT-AUBRAC Tél: 06.66.42.84.70 EXTENSION D UN ATELIER RELAIS AGRO-ALIMENTAIRE Acte d Engagement Plus en détail ENVIRONNEMENT DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
ENVIRONNEMENT DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 1 Les différents domaines de la construction Bâtiment : Constructions concernant les bâtiments à usage de bureaux ou à usage d habitation pour le compte Plus en détail COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE-GOUET
. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAITRE D OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE-GOUET OBJET DU MARCHE : CONSTRUCTION DE LOCAUX SCOLAIRES (réhabilitation) Ecole d'unverre LOT N 8 REGLEMENT DE CONSULTATION Plus en détail REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( R.C. )
: RC ( R.C. ) Maître de l ouvrage Marché de maîtrise d œuvre pour : objet du marché Aménagement de l entrée est, de la rue de la haie d épines et de l accès au groupe scolaire Date et heure limites de Plus en détail PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES DE MARCHES PUBLICS DE LA VILLE DE JARGEAU
PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES DE MARCHES PUBLICS DE LA VILLE DE JARGEAU Annexe de la délibération n 75-2015DEL du Conseil Municipal du 9 juillet 2015 PREAMBULE Issus de la transposition des directives Plus en détail Création d'un groupe scolaire de 7 classes, d un restaurant scolaire et d un accueil de loisirs sans hébergement à ARINTHOD (39240)
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR Création d'un groupe scolaire de 7 classes, d un restaurant scolaire et d un accueil de loisirs sans hébergement à ARINTHOD (39240) Plus en détail AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2
DIRECTION GENERALE FINANCES ET GESTION DIRECTION DES PROJETS D EQUIPEMENTS AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2 AVENANT Plus en détail REGLEMENT DE CONSULTATION
1 COMMUNE D ISNEAUVILLE 76230 01/2015 REGLEMENT DE CONSULTATION Objet : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE RESTRUCTURATION ET AGRANDISSEMENT DU GROUPE SCOLAIRE ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE GARDERIE ET RESTAURANT Plus en détail MAPA N 02 2015 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Travaux de Maintenance sur téléskis de la Station des Monts d Olmes
MAPA N 02 2015 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Travaux de Maintenance sur téléskis de la Station des Monts d Olmes PROCEDURE ADAPTEE ART 28 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) MAITRE D'OUVRAGE Plus en détail Les constructeurs. Vos réf : Réf SFS : Maître d Ouvrage : D.O.C. : Début Prévu : Fin Prévu : Adresse Chantier :
Les constructeurs Ce document doit comporter la liste de tous les réalisateurs ayant contracté directement avec le maître d'ouvrage, y compris les co-traitants et les sous-traitants. IMMIXTION : Intervention Plus en détail C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)
RÉHABILITATION 2 ÈME PHASE DES ATELIERS DE MÉCANIQUE DU SITE DE NICE C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Marché : Objet : Mode de consultation Plus en détail Marchés publics de maîtrise d œuvre
Marchés publics de maîtrise d œuvre Le mini-guide pour bien choisir l architecte et son équipe Edition décembre 2014 64 logements sociaux, Zac de l Aiguille, Goyave, Guadeloupe, Alain Charrier arch., 2006 Plus en détail - S O M M A I R E - ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION... 3
REGLEMENT DE CONSULTATION (R. C.) MAITRE DE L OUVRAGE : OBJET DE LA CONSULTATION : COMMUNE DE KOENIGSMACKER Aménagement du parking de la Magnascole (écoles élémentaire et primaire) et du futur multi-accueil Plus en détail AMENAGEMENT DU CHEMIN DU TOUR DU LAC DE CHARMES PHASE 4
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE Commune de CHANGEY AMENAGEMENT DU CHEMIN DU TOUR DU LAC DE CHARMES PHASE 4 Date et heures limites de réception des offres Le lundi 16 Novembre 2015 Plus en détail Réglementation des marchés publics
Fiche n 59 Notions essentielles de la commande publique Référence: CN8434 Tarif: 1 550 HT Durée: 4 jours Réglementation des marchés publics Objectifs de la formation réglementation des marchés publics Plus en détail Cahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42 66 00 TRAVAUX Plus en détail FICHE N 12 La diffusion d une trame de mémoire technique
FICHE N 12 La diffusion d une trame de mémoire technique OBJECTIF L objectif est de conduire et guider les entreprises dans l élaboration de leur réponse à la consultation, de manière à faciliter ultérieurement Plus en détail MARCHE DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
POUVOIR ADJUDICATEUR : MAIRIE DE VERDALLE OPERATION : Marché de travaux - aménagement du parking et espace de loisirs de l école municipale de Verdalle MARCHE N 01/2015 MARCHE DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES Plus en détail Acte d Engagement (A.E.) Cahier des Clauses Particulières (C.C.P)
MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE 2009 Acte d Engagement (A.E.) Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) Commune de BEZOUCE (30) Maître de l ouvrage Personne responsable du marché (PRM) Monsieur le Maire de Plus en détail R.C (Règlement de Consultation) Nouvelle Edition du 12-02-2014
MAITRE D OUVRAGE ENSASE (Ecole Nationale Supérieure d'architecture de Saint-Etienne) 1 Rue Buisson - BP 94 42003 ST-ETIENNE CEDEX 01 Tél : 04 77 42 35 42 R.C (Règlement de Consultation) Nouvelle Edition Plus en détail MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE. Maître de l'ouvrage : COMMUNE DE NEUVIC SUR L ISLE
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE Maître de l'ouvrage : COMMUNE DE NEUVIC SUR L ISLE 8, Avenue Général de Gaulle 24190 NEUVIC SUR L ISLE Objet de l appel d offre Plus en détail SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2013 EXPOSE DES MOTIFS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2013 POINT BATIMENTS COMMUNAUX Centre Municipal de Santé Extension et réhabilitation Attribution du marché de maîtrise d œuvre EXPOSE DES MOTIFS Par délibération Plus en détail Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics
Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics 1/ Identification du pouvoir adjudicateur Centre hospitalier de Sarreguemines Plus en détail ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA
1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement Plus en détail Société Aéroport Toulouse-Blagnac Service environnement / Aide à l insonorisation CS 90103 31703 Blagnac Cedex
FICHE D INFORMATION CONCERNANT L AIDE A L INSONORISATION DES RIVERAINS DE L AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC Logements collectifs Locaux à caractère sanitaire et social Etablissements d enseignements Société Plus en détail CONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES Définition Générale du contrat Article 1 er - LOIS ET REGLEMENTS Le présent contrat est passé dans le cadre des dispositions des articles L 231-1 à L 231-13 du Code de la Construction Plus en détail Norme AFNOR. AFNOR - Service Ventes - Tour Europe 92049 la Défense Cedex
15 JANVIER 2001 2001/010 DJF FFB infos MARCHÉS Norme AFNOR Marchés privés Coordination SPS Sous-traitance Garantie de paiement Prix Exécution du marché Déchets Compte prorata Réception Mémoire définitif Plus en détail Règlement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Riom Communauté Direction Générale des Services Service Marchés Publics 15, Avenue Archon Despérouses BP 80045 63201 RIOM CEDEX Tél: 04.73.67.11.00 REHABILITATION D UN COMMERCE Plus en détail Mairie de Solutré-Pouilly Route de la Roche 71960 SOLUTRE-POUILLY
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Solutré-Pouilly Route de la Roche 71960 SOLUTRE-POUILLY Tel : 03.85.35.81.90 / Fx : 03.85.35.88.07 e-mail : mairie-de-solutre-pouilly@wanadoo.fr Site internet : http://www.mairie-solutre-pouilly.fr Plus en détail CONDUITE D UNE DEMARCHE HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE. Le rôle de la Mission d Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO)