Source: https://journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/2019/Journal-8453/Ordonnance-Souveraine-n-7.691-du-19-septembre-2019-modifiant-l-Ordonnance-Souveraine-n-6.388-du-9-mai-2017-portant-application-de-la-loi-n-1.434-du-8-novembre-2016-relative-a-l-art-dentaire-modifiee
Timestamp: 2019-11-12 23:06:09+00:00
Document Index: 19148174

Matched Legal Cases: ["l'article 7", "l'article 8", "l'article 19", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 19", "l'article 20", "l'article 20"]

Ordonnance Souveraine n° 7.691 du 19 septembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434... / Journal 8453 / Année 2019 / Journaux / Accueil - Journal de Monaco
Ordonnance Souveraine n° 7.691 du 19 septembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434...
Vu Notre Ordonnance n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
À l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017, susvisée, le mot « trésorier » est remplacé par le mot « vice-président ».
Le deuxième alinéa de l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017, susvisée, est modifié comme suit :
« Dans ce cas, le siège vacant est pourvu conformément aux dispositions de l'article 19-1 de ladite loi. ».
Le troisième alinéa de l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017, susvisée, est supprimé.
À l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017, susvisée, les mots « ou de trésorier » sont remplacés par les mots « , de vice-président, de trésorier ou de secrétaire général ».
La seconde phrase de l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017, susvisée, est supprimée.
L'article 10 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017, susvisée, est abrogé.
À l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017, susvisée, le mot « trésorier » est remplacé par le mot « vice-président ».
Au chiffre 2) du premier alinéa de l'article 20 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017, susvisée, le mot « trésorier » est remplacé par le mot « vice-président ».
Au second alinéa de l'article 20 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017, susvisée, le mot « trésorier » est remplacé par le mot « vice-président ».