Source: http://linked222.free.fr/cp/hors_les_lignes/eau/yamba1.html
Timestamp: 2017-05-28 18:28:07+00:00
Document Index: 252744741

Matched Legal Cases: ['art. 1', 'art.11', 'art.12', 'art.15', 'art.16', 'art.18', 'art.11', 'art.29']

Des droits pour des buts independants des droits
日本の非暴力の政治的市民運動と自由
「権利」とは名ばかりの「権利」 仏語を要約した日本語テキスト [ 1 ] "Jusqu'à ce que la vie cesse..." Interview de Mr.Sakaï par Christian Pose
[ 2 ] Tableau national et Carte réionale d'Ibaraki de la Grande Fusion de Heisei
[ 3 ] "DES BRIOCHES, DES EAUX ET DES CHOUX", Kusatsu et Tsumagoï [ 4 ] "La Grande Fusion de Heisei s'oppose au futur du Japon !", Hiroshi Itoh, maire de la ville de Kutchan, Hokkaido
[ 5 ] "L'Histoire du barrage illusoire (1), (2)
Ce texte a été consigné par Mr. Kambara dans le Livre des oppositions civiles et des plaintes du Comité d'opposition à la construction du barrage de Yamba de la préfecture d'Ibaraki (Section régionale du mouvement national). Il sera transmis ultérieurement par le comité de Yamba au MLIT, Ministry of Land, Infrastructure and Transport, Tokyo. Ce document a été rédigé et édité par Christian Pose au village de Kamiose, Ibaraki. L'édition en français a été doublée d'une édition japonaise réalisée par Mami Yoshikawa. 9/03/2007. (C.P) 利根川水系における河川整備計画の策定に係る、または、河川整備基本方針・河川整備策定問題に関する意見書。
Soutien des oppositions non-violentes au barrage de Yamba et soutien des associations de protection de l'écosystème de Tonegawa.
Je souhaite témoigner par cet article de l'inquiétude grandissante de la société civile, des collectifs de victimes des politiques nationales de l'eau, des rivières et des barrages et des comités de défense des droits de l'eau et des rivières, occasionnée par le peu d'intérêt accordé par les fonctionnaires du gouvernement, des préfectures et des villes, au dialogue et aux débats. Un manquement qui nuit gravement aux droits fondamentaux de l'homme, de la nature et de la faune à une eau naturelle non polluée et saine, à des rivières, des étangs, des lacs, un littoral, libres, sans barrages, écluses ou digues, 1— Il semble au regard des plaintes de la société civile que les fonctionnaires d'Etat, régionaux et municipaux chargés de la gestion de l'eau, des rivières et des barrages ne parviennent plus à évaluer correctement les conséquences des politiques nationales de l'eau, des rivières et des constructions de barrages ainsi que les situations d'urgence et de péril liées à l'eau,
2— que les fonctionnaires - bien que soucieux du "bien-être public" (art. 1 de la Loi sur la Rivière) - ne parviennent plus à s'émanciper des valeurs liées à l'économie du bien-être (une économie - libérale ou néolibérale - où les préocupations de l'individu se réduisent à la satisfaction de son bien-être matériel tandis que l'Etat politique se présente comme le mieux placé pour la garantir), 3— en effet, le discours général de l'Etat sur l'eau, les rivières, les barrages (web, déclarations publiques, articles de presse) repose de plus en plus sur des "caractéristiques subjectives" propres au langage de l'économie du bien-être comme "plaisir, bonheur, désir, satisfaction, détente, confort, bien-être matériel" supposées objectives chez l'homme rationnel et non sur le contenu des lois et les droits réels ou sur la violation des droits et des lois ou encore sur les pertes réelles subies par les hommes (propriétaires et non propriétaires), la nature et la faune, 4— les administrés semblent pris en otage par deux types d'utilité :
- "l'utilité économique" ou l'équation "gros salaires + gros profits = grosse utilité",
- "l'utilité publique" ou l'organisation des institutions dans le but d'obtenir le plus grand nombre de satisfactions indépendamment, toujours, des besoins réels, des qualités réelles et de l'histoire réelle des individus et des groupes,
5— en d'autres termes le "droit au bien-être public" serait réduit à l'utilité économique des administrés et relégué par l'Etat à une "somme de satisfactions" jugées utiles ou non à l'organisation administrative et à l'institution politique, 6— de ce constat se dégage une notion de "gain utile" à l'Etat conférant à l'Etat, aux préfectures et aux collectivités locales, un caractère de nécessité supérieur à celui des droits des victimes, des plaignants, des défenseurs des droits des hommes, de la nature et de la faune,
7— il ressort au final que les droits des victimes de la politique nationale de l'eau, des rivières et des barrages sont bien relégués à une simple "perte d'utilité" du point de vue de l'organisation administrative et des institutions politiques ou à "peu de perte de bien-être" en termes de logique marchande, 8— ici, la conception du droit par l'Etat est instrumentale. Les droits ne possèdent pas de valeur en eux-mêmes et sont utiles à la poursuite d'autres buts que les droits...
9— les victimes en tant que "minorités" dotées d'une "petite utilité" au regard des standards de l'organisation de l'Etat et du bien-être matériel sont contraintes de lutter durant des décennies afin de préserver la légitimité de leurs droits. L'art.11 de la Constitution établit pourtant que : "le peuple n'est privé d'aucuns des droits fondamentaux de la personne humaine... droits éternels et inviolables", 10— le rôle majeur du peuple dans la garantie des droits, des libertés et du bien-être public, apparait encore dans l'art.12 de la Constitution : "la liberté et les droits sont préservés par les soins constants du peuple lui-même... pour le bien-être public"; des soins dont l'évidence traduite par les pouvoirs publics en terme de dialogue, d'entretien ou de concertation apparaîssent encore à plusieurs reprises dans la Loi sur la Rivière de 1964, 11— le rejet du dialogue qui se traduit souvent par l'absence de respect du contenu scientifique des exposés de défense souvent simples et brillants comme l'absence de dialogue durable sont frappés, en l'espèce, d'inconstitutionnalité et de non conformité à la législation sur la rivière elle-même, 12— pour nombre de défenseurs civils de la nature et des droits des victimes la fonction de l'Etat consiste en la défense de l'intérêt public, en la médiation et non en l'obstruction. L'accès libre au dialogue avec les fonctionnaires est toujours, semble-t-il, conforme - dans l'état actuel de la Constitution - aux libertés fondamentales et aux droits,
13— il apparaît à beaucoup de civils et de citoyens que le rejet du dialogue représente une menace réelle des droits à la protection civile garantis par l'Etat et à l'intégrité, 14— ce rejet est du reste assimilé à une forme de "non-assistance", à un "non-droit" : "non-droit à la protection civile", "non-droit à l'information",
15— il n'échappe cependant à personne que l'Etat utilise bien un "droit au dialogue, à l'information, au conseil et à l'assistance" quand il reçoit dans les bureaux des ministères ou du gouvernement les grandes entreprises privées,
16— il n'échappe encore à personne que l'Etat considère les entreprises privées en fonction de la "somme des utilités" qu'elles représentent, 17— l'Etat envisage bien, ici, un "droit au dialogue" mais très souvent selon des critères d'utilité spécifiques et pour des buts (profits et bénéfices illicites, délits d'initiés, commissions, pots-de-vin et dessous de table) indépendants du "bien-être public". Autant d'usages de la liberté et des droits condamnés par la Constitution au chapitre des Devoirs du Peuple (Ch.III). Une liberté et des droits, au regard de la lutte contre la corruption des agents de l'Etat et des plus récents procès, que beaucoup de fonctionnaires, de ministres, de préfets ne s'abstiendront pas de dénaturer*... Ici, il n'échappera à aucun citoyen, média, syndicaliste, juge, avocat, religieux ou homme politique que les droits n'ont pas en eux-mêmes une valeur égale pour tous, 18— il ressort, encore une fois, que le rejet du dialogue ou le non-droit à un dialogue durable avec l'Etat dénature le sens même du "bien-être public", favorise l'émergence d'un nouveau "non-droit" (au bien-être public), que ce non-droit affecte le sens des devoirs du gouvernement et de l'administration, qu'il encourage l'institutionnalisation des violateurs de droits et de leurs usages, qu'il encourage la violation des droits fondamentaux, 19— Il est à craindre dans un tel contexte que le "caractère de nécessité" des "pertes" subies par les victimes de la politique nationale de l'eau, des rivières et des barrages et que le "caractère de nécessité" de "l'acte de défense des droits de l'homme, de la nature et de la faune" ne puissent être correctement appréhendés et analysés par les pouvoirs publics ou qu'il soient tout simplement ignorés, 20— d'aucuns pensent toutefois que "le peuple" au regard de l'art.15 de la Constitution a "le droit inaliénable de choisir ses représentants et ses fonctionnaires, de les révoquer... les représentants étant au service de la communauté et non de l'un quelconque de ses groupes"... - le peuple disposerait également d'un "droit de pétition pacifique pour réparation de tort subi,... droit d'abrogation des lois... ou pour toute réclamation en d'autres domaines"... - il ne pourrait faire, enfin, l'objet d'aucune discrimination pour avoir pris une telle initiative... (art.16 de la Constitution).
* Ici nous faisons allusion aux affaires et aux procès célèbres des années 1995-2000 incluant également parlementaires et entrepreneurs.
En conclusion Le refus de dialoguer sur les questions de l'eau et des rivières, de la destruction de l'environnement ou des villages suite à l'application des politiques nationales de l'eau, des rivières et des constructions (travaux publics) constitue de toute évidence "un acte", au sens constitutionnel, "à caractère illégal", ajoutons que les libertés d'opinion, de conscience, de parole, selon les termes des art.18 et 21 de la Constitution ne peuvent être enfreintes et que la garantie de ces libertés concerne bien "les générations futures" (art.11). Ces libertés et ces droits réclament, ne serait-ce qu'au nom du "bien-être public", des rapports transparents avec l'Etat et un droit au dialogue constant,
nous remarquerons, encore, que "le droit de la petite propriété" d'une population expropriée (droit de la minorité = petite utilité) garanti pourtant "inviolable" par l'art.29 de la Constitution perdra une part vitale de son "caractère de nécessité" dans le jeu des "satisfactions" jugées "utiles ou non" à l'organisation administrative et à l'Institution politique, à l'économie libérale ou néolibérale qui conduit par ailleurs les Etats, les collectivités locales et les particuliers à l'endettement. L'altération de ce droit est particulièrement lisible dans les jugements rendus par les tribunaux sur les montants des compensations ou indemnités accordés aux expropriés, une nouvelle cause, souvent, d'injustice... insistons, enfin, sur le fait qu'il existe un "droit à la non propriété" et que les non propriétaires ont également un droit à l'eau, aux rivières, à des côtes non polluées, sans barrages, digues ou écluses, un droit au bien-être public et un droit au dialogue avec l'Etat... Il serait regrettable que l'Etat en appui sur les standards psychologiques de l'économie du bien-être persiste dans l'idée, déjà trop répandue, que le droit ne concerne pas les pauvres parce que non propriétaires ou que les pauvres en termes de logique marchande doivent être assimilés à une absence totale d'utilité,
sur ce dernier point, et à la faveur des campagnes de la Banque Asiatique de Développement (BAD) dont la présidence revient régulièrement au gouvernement japonais premier actionnaire devant les Etats-Unis (
doc, pdf), il est
établi que le "pauvre sans revenus" (hier petite utilité) est désormais un "civil partner" (grosse utilité). Une évolution qui impliquerait durablement dans "l'activité économique" 1,6 milliards d'hommes et de femmes dotés de moins de 2 dollars par jour et 620 millions dotés de moins de 1 dollar...
Les pauvres, stars incontestées de la "pro-poor sustainable economic growth" de la BAD - autrement dit du marché de la microfinance régionale - seraient également les "vedettes" de la politique bancaire asiatique de l'eau. La BAD, en effet, finance pas moins de 65 projets de barrages en Asie et nourrit autant de projets d'égoûts, de dépollution de zones d'eau ou de raccordement pour la consommation de 700 millions de ruraux désormais "civil partners" engagés malgré eux sur les voies contestables de l'économie des barrages, de la promotion de la croissance économique régionale, de la course au développement, à l'éducation, à la démocratisation (USAID, NED, etc...), à la sécurisation et à la militarisation (OTAN). Washington et Londres ont bien annoncé il y a quelques mois que l'enjeu du XXIème siècle résidait en la maîtrise de la société civile, de l'alimentation et de l'eau. Ici, nous avons un bon exemple de ce qu'il ne faut pas faire : "dialoguer à tout rompre pour s'enrichir à tout prix". "Ce dialogue autour du marché de la pauvreté" révèle la toute nouvelle méthode d'un tout nouveau processus d'ingérence démocratique et de planification (économique, démographique, sanitaire), une nouvelle forme de l'expansionnisme nourrit par les gouvernements japonais et américains, la BAD et ses 67 Etats membres, les multinationales (Sumitomo Corp., Mitsubishi Corp., Dai Nippon Construction, Tokyo Electric Power Compagny Ltd., etc..), les réseaux planétaires de Nippon Foundation et les 187 Etats signataires des "Millenium Development Goals" autrement dit de l'agenda de la lutte mondiale contre la pauvreté. Les Etats asiatiques sous la pression des superstructures politiques et administratives néolibérales japonaises et américaines - elles-mêmes en appui sur un pool historique de multinationales et d'ONG - garantissent bien des droits (civils) mais encore une fois afin de poursuivre des buts indépendants des droits. 私は、利根川体系の生態系保護や八ツ場ダム問題に取り組む団体を支持する茨城県在住のフランス人作家です。
住民との対話を、行政や国交省河川局が実質拒絶していることに関して、そして、汚染やダムや堰のない健全な自然河川の自然と野生動物魚類、そして人間の権利に関して、私の懸念を表明します。
１—　住民の不満や意見を鑑みて、水・河川管理を任された村や市・県や国が緊急・非常事態状況を正しく評価できていないと思われます。
２—　役人が、増進を目指している「公共の福祉」（河川法第１章、第１条）と、幸福の経済価値（物質的幸福を追い求める“個人”が重要な役割を演ずるところの自由経済と新自由主義）を切り離せなくなっています。
このような経済への依存は、水・河川に関する国の政策の正しい評価を下す妨げになっています。
３ー　国の水・河川に関する一般的な説明（正式インターネットサイトや公式発表、記事）は、快楽・幸福・欲求・満足という福祉の経済という主観的な言葉に根拠を置いていて、法や権利、不法行為や権利剥奪、人為的なロスや損害に基礎を置いていません。
４—　水・河川政策の被害者たちは、経済的有用性「高額サラリー＋高利潤＝大有用性」の犠牲になっており、そして国が組織することを正当化するために、国民の大いなる満足を得ようとする公益（国・行政）の捕虜になっているのです。
５—　「公共福祉への権利」は、利潤＋サラリー＋消費という個人の経済的有用性に要約され、権力側に有益な充足感を生み出す能力に要約されます。そして国に有益なものは、水・河川政策の犠牲者たちの権利よりももっと必要不可欠だと思うようになります。
６—　水・河川政策の犠牲者の権利は、国にとっては、充足感や有用性を少し損失したことになります。
７—　権利は、国家してみればそれ自身には価値のないけれど、国はそれを他の用途に転用しているのです。
８—　水・河川政策の犠牲者たちは消費に効用な欲求を少しと、国に利をもたらす充足感を少し生み出す「小さな有用性」を有している。彼らは憲法（十一条）で保障された権利を少しずつ失っているので、何年もかかってそれを取り戻すために闘わなくてはならないのです。
９—　しかしながら、憲法は貧富や有用性の差なく国民に施行されるものだし、公共福祉（十二条）は国民のために守られるべきです。
国による実質的な対話の拒絶は、非憲法的で河川法に適っていません。
10—　国家は国民の“役に立つ道具”です。国家との対話は憲法に保障された自由と権利にもとづくものです。そして実質的な対話の不在は、緊急対策や国民保護を妨げます。拒絶は、救助義務違反、国民保護義務や情報の権利の拒否につながります。
しかし国は民営の大企業とは対話を持つことは好んでいます。結果として大企業には大きな経済的効用（高サラリー＋大利益）があるのです。
11—　権利は全人に同価値ではありません。水・河川政策の被害者たちとの対話への権利を奪うことや、反対に手数料やマージン、賄賂を払うことで得られる権利もあります。
12—　対話不在は公共福祉の権利を奪うことにつながります。この文脈でいえば、被害者たちが被った被害は、有事の本質や必然の本質を失うのです。
13—　法の改正を非暴力的に対話で請願する時、国民は差別されないし、公務員や議員はその奉仕を避けられない（十六条、十五条）のです。
水・河川問題、国による建設、河川政策による村破壊や環境破壊に関する対話の拒絶は、あきらかな「違法な行為」です。 国による実質的な対話の拒絶はつまり憲法からみて、違法な行為を成しています。
意見や良心、言論の自由（十八条、二十一条）は侵されることなく、「将来の国民」（十一条）の自由も保障するものです。この自由は、未来のためのダイアログの権利と国との信頼関係を要求するものです。
世界中の国々、南米、北米、欧州、ロシア、旧ソ連からの独立国、アフリカ、中東、アジア、太平洋諸国等で、水・河川・環境を守ろうとする人々がダイアログを拒絶されています。そしてその国々では人権も財産権も尊重されていません。民主的参加は、市場やグローバリゼーションが必要な量のみに縮小されます。
日本が「対話への拒絶」を「手段」と認識していることは残念です。民主主義や生活、自然にとって、日本・現代の歴史の中でこの手段は常に袋小路だからです。
クリスチャン・ポーズ、2007年3月9日