Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000738028&fastPos=1&fastReqId=37405490&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Timestamp: 2018-12-15 19:39:30+00:00
Document Index: 143277638

Matched Legal Cases: ["l'article 1", 'art. 2', "l'article 4", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 2", 'art. 7', "l'article 14", 'art. 5', 'art. 1', "l'article 9", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 8", "l'article 2", "l'article 4", "l'article 4", "l'article 1", "l'article 1", "l'article 12"]

Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé | Legifrance
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NOR: SANP9502094A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie et le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur,
Vu l'arrêté du 9 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Sciences humaines et sociales et aux licences et aux maîtrises du secteur Sciences humaines et sociales ;
1° Etre titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre permettant d'exercer l'une des professions mentionnées à l'article 1er du décret du 18 août 1995 susvisé ;
2° Avoir exercé pendant au moins quatre ans à temps plein ou une durée de quatre ans d'équivalent temps plein au 31 janvier de l'année des épreuves de sélection l'une des professions mentionnées au 1° ci-dessus ;.
3° Avoir subi avec succès les épreuves de sélection organisées par chaque institut sous le contrôle du directeur général de l'agence régionale de santé.
Chaque année, sur proposition du directeur de l'institut, le directeur de l'institut fixe la date des épreuves de sélection.
Modifié par Arr êté 1999-08-16 art. 2 JORF 27 aôut 1999
Pour se présenter aux épreuves de sélection, les candidats déposent entre le 2 janvier et le 15 février de l'année des épreuves de sélection, auprès de l'institut de leur choix, un dossier d'inscription comprenant les pièces suivantes :
1° Une copie certifiée conforme de leurs diplômes ;
2° Une attestation de l'employeur, ou des employeurs, justifiant des quatre années d'exercice mentionnées à l'article 4 du présent arrêté, ou, pour les candidats exerçant dans le secteur libéral, un certificat d'identification établi par la ou les caisses primaires d'assurance maladie du secteur de leur exercice et une attestation d'inscription au rôle de la patente ou de la taxe professionnelle pour la période correspondant à leur exercice, établie par les services fiscaux de leur lieu d'exercice, et tous autres documents permettant de justifier des modes d'exercice ;
3° Un certificat médical émanant d'un médecin agréé attestant l'aptitude physique et l'absence de contre-indication au suivi de la formation, et un certificat médical attestant que le candidat est à jour des vaccinations obligatoires prévues par l'article L. 10 du code de la santé publique ;
4° Une attestation de prise en charge ou de demande de prise en charge des frais de scolarité par l'employeur ou l'organisme de financement concerné, ou, à défaut, un engagement sur l'honneur du candidat de régler les frais de scolarité.
Le jury des épreuves de sélection, nommé par le directeur de l'institut, comprend :
1° Le directeur de l'institut ou son représentant président ;
2° Un professionnel, issu de l'une des professions pour lesquelles l'institut de formation des cadres de santé est agréé, titulaire de l'un des titres visés au 3° de l'article 2 du présent arrêté, enseignant depuis au moins trois ans dans un institut de formation des cadres de santé ou dans tout autre établissement agréé pour la formation préparant à l'un des diplômes, certificats ou autres titres permettant d'exercer l'une des professions visées au 1° de l'article 4 du présent arrêté ;
3° Un professionnel, issu de l'une des professions pour lesquelles l'institut de formation des cadres de santé est agréé, titulaire de l'un des titres visés au 3° de l'article 2 du présent arrêté, exerçant depuis au moins trois ans des fonctions d'encadrement dans un service ;
4° Un directeur d'hôpital ;
5° Un médecin hospitalier ;
6° Un enseignant relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Si le nombre de candidats le justifie, le directeur de l'institut peut augmenter le nombre des membres du jury, en respectant les proportions prévues pour le jury de base.
Les candidats domiciliés dans les départements ou territoires d'outre-mer peuvent demander à subir sur place l'épreuve d'admissibilité pour l'institut de leur choix. Cette demande est faite au directeur de l'institut choisi qui apprécie l'opportunité d'organiser sur place cette épreuve, en liaison avec le directeur général de l'agence régionale de santé ou la haute autorité territoriale concernée.
Créé par Arrêté 1997-05-27 art. 7 JORF 31 mai 1997
Les candidats domiciliés à l'étranger peuvent demander à subir sur place l'épreuve d'admissibilité pour l'institut de leur choix. Cette demande est faite au directeur de l'institut choisi qui apprécie l'opportunité d'organiser sur place cette épreuve, à la demande ou avec l'assentiment des représentants français dans le pays considéré.
Les résultats des épreuves d'admission ne sont valables que pour la rentrée en vue de laquelle les épreuves ont été organisées. Le directeur de l'institut accorde un report de droit d'une année en cas de départ au service national, de congé de maternité, de congé d'adoption ou de congé pour garde d'un enfant de moins de quatre ans. Il accorde également un report de droit d'une année, renouvelable une fois, en cas de rejet de demande d'accès à la formation professionnelle ou à la promotion sociale, de rejet de demande de congé de formation ou de rejet de demande de mise en disponibilité.
En outre, en cas de maladie, d'accident ou si le candidat apporte la preuve de tout autre événement grave lui interdisant d'entreprendre ses études au titre de l'année en cours, un report de scolarité d'une année peut être accordé par le directeur de l'institut, après avis du conseil technique mentionné à l'article 14 du présent arrêté.
La durée totale de la formation préparatoire au diplôme de cadre de santé est de quarante-deux semaines dont une semaine de congés. La dispensation de la formation, dont le programme est constitué de modules capitalisables, peut être organisée par les instituts de formation des cadres de santé, soit de façon continue sur une année scolaire, soit de façon discontinue sur une période n'excédant pas quatre années scolaires. Dans ce dernier cas, l'étudiant doit exprimer son choix au plus tard lors de la proclamation des résultats des épreuves de sélection pour l'admission.
La date de rentrée est fixée chaque année par le directeur de l'institut entre le 1er et le 15 septembre.
Les modalités d'évaluation des différents modules de formation sont définies à l'annexe II du présent arrêté.
Modifié par Arr êté 1999-08-16 art. 5 JORF 27 aôut 1999
Ne peuvent être autorisés à soutenir leur mémoire que les étudiants ayant préalablement validé les modules 1, 2, 4 et 5.
Les étudiants qui n'ont pas validé un ou plusieurs modules à l'issue, selon le cas, des deux séries d'évaluation ou des deux soutenances de mémoire sont autorisés à suivre et valider l'année suivante les enseignements théoriques et les stages correspondant aux modules concernés. Ils conservent le bénéfice des modules précédemment validés.
Créé par Arrêté du 20 août 2008 - art. 1
En vue d'obtenir le diplôme de cadre de santé, les infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels titulaires du brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels sont dispensés de l'enseignement théorique et des stages des modules 1, 2, 3 et 5, ainsi que des épreuves de validation de ceux-ci. Ils doivent suivre, au sein d'un institut de formation des cadres de santé autorisé, l'enseignement théorique des modules 4 et 6 et effectuer un stage de quatre semaines dans un établissement de santé. Les modalités d'évaluation des deux modules leur sont spécifiques.
Le jury d'attribution du diplôme de cadre de santé, nommé par le préfet de région pour chaque institut, comprend, outre le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président :
- les membres des différents jurys de soutenance des mémoires.
Dans chaque institut de formation des cadres de santé, le directeur est assisté d'un conseil technique qu'il consulte sur toutes les questions relatives à la formation.
- le projet pédagogique et l'organisation générale des études dans le respect du programme défini par le présent arrêté ;
- les modalités de mise en oeuvre de l'évaluation théorique et pratique et les modalités de validation des stages ;
- l'effectif des différentes catégories de personnels enseignants ainsi que la nature et la durée de leurs interventions ;
- le montant des frais de scolarité et des droits d'inscription aux épreuves d'admission exigés des étudiants ;
- les reports de scolarité prévus par le deuxième alinéa de l'article 9 du présent arrêté.
Le conseil technique comprend, outre le directeur général de l'agence régionale ou son représentant, président :
1° Le directeur de l'institut ;
2° Un représentant de l'organisme gestionnaire ;
3° Lorsque l'institut a conclu une convention avec une université, un enseignant relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
4° Des enseignants de l'institut, intervenant à temps plein ou à temps partiel, élus par leurs pairs, à raison d'un au moins pour chacune des professions pour lesquelles l'institut est agréé, ainsi que, pour chacune de ces professions, au-delà de quarante étudiants, un membre supplémentaire par tranche de quarante étudiants ;
5° Des professionnels, désignés par le directeur de l'institut, titulaires du diplôme de cadre de santé ou de l'un des autres titres visés au 3° de l'article 2 du présent arrêté, exerçant depuis au moins trois ans des fonctions d'encadrement dans un service accueillant des étudiants en stage, en nombre égal, par profession, aux enseignants mentionnés au 4° ci-dessus ;
6° Des représentants des étudiants, élus par leurs pairs, en nombre égal, par profession, aux enseignants mentionnés au 4° ci-dessus ;
7° Une personnalité qualifiée, désignée par le directeur de l'institut.
Les membres du conseil technique sont nommés par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé.
Le conseil technique ne peut siéger que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si le quorum requis n'est pas atteint, la réunion est reportée. Les membres du conseil sont à nouveau convoqués pour une réunion qui se tient dans un délai maximum de huit jours. Le conseil peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Le conseil technique peut être réuni, à la demande du directeur, en formation restreinte de conseil de discipline. Il émet un avis sur les fautes disciplinaires commises par les étudiants et peut proposer de prononcer à leur encontre l'une des sanctions suivantes :
2° L'exclusion temporaire de l'institut ;
3° L'exclusion définitive de l'institut.
Le conseil de discipline comprend, outre le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président :
1° Le représentant de l'organisme gestionnaire de l'institut ;
2° L'un des enseignants siégeant au conseil technique, issu de la même profession que l'étudiant traduit devant le conseil de discipline, élu par ses pairs ;
3° L'un des professionnels siégeant au conseil technique, issu de la même profession que l'étudiant traduit devant le conseil de discipline, élu par ses pairs ;
4° Deux des étudiants siégeant au conseil technique, dont au moins un issu de la même profession que l'étudiant traduit devant le conseil de discipline, élus par leurs pairs.
Le conseil de discipline est saisi et convoqué par écrit par le directeur de l'institut, qui en fait assurer le secrétariat.
Le directeur expose oralement devant le conseil de discipline les faits reprochés à l'étudiant. Le conseil de discipline entend l'étudiant ; celui-ci peut être assisté d'une personne de son choix. Des témoins peuvent être entendus à la demande de l'étudiant, du directeur de l'institut ou du président du conseil de discipline.
En cas d'urgence, le directeur peut suspendre la formation d'un étudiant en attendant sa comparution devant le conseil de discipline. Ce dernier est convoqué et réuni dans un délai maximum de quinze jours à compter du jour de la suspension de la scolarité de l'étudiant.
Le directeur général de l'agence régionale de santé est immédiatement informé par écrit d'une décision de suspension.
Les membres du conseil technique sont tenus d'observer une entière discrétion à l'égard des informations dont ils ont connaissance dans le cadre des travaux du conseil.
En sus de la capacité agréée, dans la limite de 10 % de cette capacité, les personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou titre étranger non validés pour l'exercice en France, mais permettant dans le pays dans lequel ils ont été délivrés d'exercer une des professions visées au 1° de l'article 4 du présent arrêté, peuvent être admises dans un institut, par classement sur une liste supplémentaire distincte, après avoir subi, dans les mêmes conditions d'inscription et d'évaluation, les épreuves de sélection prévues à l'article 8 du présent arrêté.
Les organismes gestionnaires des instituts de formation des cadres de santé sont habilités à établir, par convention, un partenariat avec les universités pour :
1° L'enseignement de modules du diplôme de cadre de santé, de la licence des sciences de l'éducation et de la licence des sciences sanitaires et sociales ;
2° La participation d'enseignants relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur aux évaluations de ces modules ;
3° La prise en compte de modules du diplôme de cadre de santé dans le cadre de la licence des sciences de l'éducation et de la licence des sciences sanitaires et sociales, et de modules de la licence des sciences de l'éducation et de la licence des sciences sanitaires et sociales dans le cadre du diplôme de cadre de santé.
Les instituts de formation des cadres de santé sont habilités à dispenser aux personnels d'encadrement administratifs et techniques, en même temps qu'aux étudiants suivant la formation visée par le présent arrêté, tout ou partie des formations d'adaptation à l'emploi prévues par les dispositions statutaires les concernant. Ils sont également habilités à dispenser aux cadres paramédicaux des formations d'adaptation à l'emploi.
Pour l'application du dernier alinéa de l'article 2 du décret du 18 août 1995 susvisé et des articles 2, 3 et 15 du présent arrêté ainsi que pour la participation aux jurys qu'il prévoit, les audioprothésistes, les diététiciens, les opticiens-lunetiers, les orthophonistes, les orthoptistes, les pédicures-podologues, les préparateurs en pharmacie et les psychomotriciens qui, à la date de publication du présent arrêté, justifient :
1° Soit d'une fonction d'enseignement pendant au moins cinq ans dans un établissement préparant à l'un des diplômes, certificats ou autres titres permettant l'exercice de l'une de ces professions ou dans le cadre de la formation continue ;
2° Soit d'une fonction d'encadrement pendant au moins cinq ans dans un service d'un établissement sanitaire, social ou médico-social ;
3° Soit de fonctions d'enseignement et d'encadrement telles que définies au 1° et 2° d'un durée totale d'au moins cinq ans,
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 1995, à l'exception du 2° de l'article 4 pour les professions dont la durée d'exercice requise pour l'entrée en formation était inférieure à cinq ans, du 3° de l'article 4 et des articles 5 à 8, qui ne prennent effet qu'à compter de l'organisation de la procédure d'admission en vue de la rentrée de septembre 1996. Par dérogation accordée par le ministre chargé de la santé, les instituts en ayant fait la demande peuvent être autorisés à n'appliquer l'ensemble des dispositions du présent arrêté qu'à compter de ladite procédure d'admission. Pour la rentrée de septembre 1995, l'admission est prononcée par le directeur de chaque institut après avis de son conseil technique.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté, seules les écoles agréées à la date de publication du présent arrêté, pour la préparation d'un ou plusieurs des certificats suivants :
sont agréées de droit jusqu'au 1er septembre 1998 comme instituts de formation des cadres de santé, pour les professions et pour la capacité d'accueil par profession pour lesquelles cet agrément a été délivré.
Par dérogation aux dispositions des articles 2 et 3, les directeurs et les enseignants des écoles de cadres agréées de droit en tant qu'instituts de formation des cadres de santé en fonctions à la date de publication du présent arrêté peuvent continuer à exercer ces fonctions même s'ils ne remplissent pas l'ensemble des conditions prévues par ces dispositions.
En outre, à titre expérimental, à compter du 1er septembre 1996 et jusqu'au 1er septembre 1998, certains de ces instituts pourront, à leur demande, transmise avant le 30 septembre 1995, et après avis de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales rendu avant le 31 décembre 1995, être agréés pour d'autres professions, et notamment pour celles qui, antérieurement à la date de publication du présent arrêté, ne disposaient pas de formation et de certificat de cadre. Les agréments ainsi délivrés devront être renouvelés selon les modalités prévues par l'article 1er du présent arrêté.
Une procédure de suivi et d'évaluation de la formation des cadres de santé sera mise en place dès la rentrée 1995.
Sont abrogées les dispositions des arrêtés :
Le directeur général de la santé et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Module 1 : Initiation à la fonction de cadre :
Quatre semaines de stage en établissement de formation sanitaire ou social, ou
- soit cinq semaines d'approfondissement du module 4 ;
- soit cinq semaines d'approfondissement du module 5 ;
- soit trois semaines d'approfondissement du module 4 et deux semaines d'approfondissement du module 2 ;
- soit trois semaines d'approfondissement du module 5 et deux semaines d'approfondissement du module 2 ;
24 semaines ou 26 semaines
15 semaines ou 13 semaines
Travail personnel, de recherche et de documentation :
42 semaines 42 semaines
Définir et comprendre en début de formation le rôle et la place de l'encadrement dans l'environnement en tenant compte des aspects psychologiques, sociologiques, économiques, législatifs et réglementaires. Identifier le rôle et les missions du cadre et découvrir les modes de management utilisés notamment dans les institutions sanitaires et sociales et les entreprises. Développer ses aptitudes à communiquer efficacement. Appréhender les différentes phases du processus permettant d'intégrer la dimension éthique dans la prise de décision. Adapter et enrichir son projet professionnel.
I. - Notions de psychologie :
II. - Notions de sociologie :
III. - Notions de communication :
IV. - Notions générales d'économie et de finances publiques :
Les concepts et notions de base de l'économie ;
V. - Notions générales de droit :
VI. - La fonction de cadre :
Les missions, fonctions et rôles de l'encadrement.
Acquérir à partir de son domaine professionnel une approche interprofessionnelle et pluridisciplinaire des problèmes de santé. Etre capable de concevoir, élaborer, mettre en oeuvre et évaluer des démarches et projets de santé publique. Appréhender l'organisation du secteur sanitaire et social.
I. - Données générales :
a) Les concepts et principes de santé publique :
- définitions et représentations sociales ;
- identification des besoins de santé ;
- santé des populations.
b) Les démarches de santé publique :
- prévention, promotion et éducation pour la santé ;
- hygiène de l'environnement ;
- soins de santé primaires et communautaires.
c) Les indicateurs de santé publique :
- données démographiques et épidémiologiques ;
- codification et nomenclature des activités ;
- évaluations des prestations.
d) Les grands problèmes actuels de santé publique.
II. - La politique de santé publique et ses moyens :
a) La protection sociale et la solidarité :
- risques et régimes ;
- structures de recouvrement et de prestations ;
- aide sociale et action sociale.
b) Les organismes de santé publique.
c) L'organisation sanitaire et sociale :
- structures de l'Etat et structures territoriales ;
- institutions sanitaires et sociales ;
- exercice libéral.
d) L'évaluation des politiques de santé publique.
Appréhender la démarche professionnelle au travers de ses pratiques et savoirs. Appréhender les concepts de recherche et maîtriser les méthodologies et outils de la recherche. Etre capable de réaliser une démarche de recherche appliquée au domaine professionnel. Etre capable de conduire l'analyse d'une situation de travail à l'aide de cadres conceptuels préétablis. Etre capable de conduire l'analyse critique d'une publication.
I. - Définition et références théoriques :
- l'épistémologie ;
- les objets et champs de l'analyse des pratiques ;
- les types et niveaux de recherches.
II. - Méthodologie d'analyse des pratiques :
- les démarches cliniques ;
- la dimension culturelle des pratiques ;
- les modes de transmission des savoirs ;
- l'analyse méthodologique des pratiques.
III. - Méthodologie de la recherche :
- l'investigation et la documentation ;
- l'analyse et la problématique ;
- l'élaboration et la validation d'hypothèses ;
- l'échantillonnage, le groupe test et l'expérimentation ;
- l'analyse et l'exploitation des résultats.
IV. - Outils d'analyse des pratiques et de la recherche :
- les enquêtes, les études de cas ;
- les outils d'information : banque de données, publications ;
- les outils de recueil : questionnaires, interviews, entretiens, sondages ;
- les outils de traitement : analyse de contenu, statistiques.
V. - Bases théoriques et cliniques de l'analyse des pratiques professionnelles et de la recherche appliquée :
- les techniques et technologies professionnelles ;
- les domaines, disciplines et champs professionnels.
VI. - Analyse des pratiques, recherche et éthique :
- le Conseil national d'éthique, la Commission nationale informatique et liberté.
(150 ou 180 heures)
Déterminer la place et le rôle du cadre dans l'institution sanitaire ou sociale. Organiser, animer et coordonner le travail d'équipe. Favoriser la motivation et encourager les projets professionnels. Anticiper les évolutions de son environnement immédiat au plan technique, humain, juridique, économique. Programmer et coordonner les activités de sa filière professionnelle en fonction des objectifs et des ressources. Evaluer la qualité des prestations en relation avec les besoins des usagers.
I. - Le cadre législatif et réglementaire du secteur sanitaire et social :
II. - Le management :
a) L'histoire, les grands courants, théories, concepts et principes fondamentaux.
- analyse stratégique et conduite de projet ;
- animation d'équipe, négociation et décision, gestion des conflits, résolution de problèmes ;
- gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, évaluation et notation ;
- autorité et pouvoir, délégation et contrôle.
III. - L'organisation et les conditions de travail :
- secteurs et services et leurs relations ;
- coopérations avec les instituts de formation.
b) L'organisation et l'amélioration des conditions de travail :
- organisation du travail dans les différents secteurs d'activité ;
- analyse des charges physiques, psychiques et mentales ;
c) L'hygiène et la sécurité :
- sécurité des locaux et installations ;
- comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et comité de lutte contre les infections nosocomiales.
IV. - L'organisation et l'évaluation des activités professionnelles :
a) Les procédures et les protocoles d'activités professionnelles ;
b) La planification et l'organisation des activités professionnelles ;
c) La démarche d'assurance qualité et l'évaluation qualitative et quantitative des prestations professionnelles.
V. - L'usager et les structures de soins :
a) Les droits des patients ;
b) Les relations avec les patients, les familles, les réseaux de soins ;
c) La prévention des risques iatrogènes ;
d) Le secret médical, le secret professionnel et l'éthique.
VI. - La gestion économique et financière :
a) Le financement et le budget des établissements :
- ressources, tutelles et procédures ;
- comptabilité hospitalière, budgets de service.
b) La gestion économique :
- équipements, locaux ;
- stocks, consommables et petit matériel.
c) Les outils de gestion et de contrôle :
- centres de responsabilité ;
- tableaux de bord, outils de gestion médicalisée ;
- informatique, archivage des informations.
Maîtriser les méthodes et les techniques pédagogiques. Identifier les besoins en formation des étudiants et du personnel, mettre en oeuvre les actions de formation nécessaires. Participer à la formation des étudiants et du personnel. Organiser les conditions de réussite de la formation. Evaluer les résultats. Acquérir les outils de gestion financière et matérielle des actions de formation.
I. - Le cadre législatif et réglementaire de la formation :
II. - La pédagogie :
- projets, stratégies et modalités pédagogiques ;
- contenus et référentiels de formation ;
- méthodes et méthodologie d'évaluation ;
- exposé, analyse et synthèse, commentaire ;
- travaux de groupe, travaux dirigés.
c) Les outils et supports pédagogiques :
- fonds et recherche documentaires ;
- aides et supports audiovisuels et informatiques.
- potentialités, aptitudes et capacités ;
- relation formateur - étudiants, besoins et motivations ;
- rôle du formateur, pédagogie adaptée à l'adulte.
III. - L'organisation et les dispositifs de formation :
a) Les formations initiales et continues du secteur sanitaire et social :
- formations initiales : conditions d'accès, programmes, diplômes et certificats ;
- formations continues : typologie des actions, conditions d'accès.
- écoles et instituts de formations initiales ;
- organismes et centres de formation continue ;
- relations avec les tutelles, les établissements.
IV. - L'organisation et l'évaluation des systèmes pédagogiques :
a) Les procédures et protocoles de l'apprentissage professionnel initial et continu ;
b) La planification et l'organisation de la formation professionnelle initiale et continue ;
c) La démarche de certification et l'évaluation qualitative et quantitative de la formation professionnelle initiale et continue.
V. - L'étudiant et la formation :
a) Les droits des personnes en formation initiale et continue ;
b) Les relations avec l'institut de formation, le lieu de stage et les patients.
VI. - La gestion de la formation :
Approfondissement des fonctions d'encadrement et de formation professionnels
Approfondir les connaissances acquises au cours de la formation. Perfectionner les pratiques de la fonction que l'étudiant souhaite exercer, à partir de sa famille professionnelle d'origine. Actualiser les connaissances et analyser l'impact des évolutions techniques et fondamentales intervenues dans le domaine de sa filière professionnelle.
Approfondissement de la fonction d'encadrement :
- analyse et actualisation des récentes évolutions et connaissances scientifiques appliquées aux filières professionnelles ;
- analyse des pratiques appliquées aux filières professionnelles ;
- démarches d'organisation du travail appliquées aux filières professionnelles ;
- responsabilités et particularités des cadres gestionnaires ;
- analyse et perspectives d'évolution des métiers ;
- coopérations et interactions des métiers ;
- législation et réglementation européenne de l'exercice des professions ;
- éthique et déontologie professionnelles.
Approfondissement de la fonction de formation :
- analyse des pratiques pédagogiques appliquées aux filières professionnelles ;
- démarches de conception pédagogique appliquées aux filières professionnelles ;
- responsabilités et particularités des cadres formateurs ;
- analyse et perspectives d'évolution des formations ;
- coopérations et interactions des formations ;
- législation et réglementation européenne de la formation des professions ;
Approfondissement du module Santé publique :
- analyse des pratiques de santé publique appliquées aux filières professionnelles ;
- démarches de conception d'un programme appliqué aux filières professionnelles ;
- responsabilités et particularités des cadres de santé publique ;
- législation et réglementation européenne de santé publique ;
- références et programmes prioritaires européens et internationaux.
Une argumentation orale d'un travail écrit élaboré à partir d'une problématique liée au stage.
Analyse des pratiques et initiation à la recherche, et
Approfondissement des fonctions d'encadrement et de formation professionnels.
Mémoire individuel donnant lieu à soutenance.
Les modalités de validation des modules 4 et 6 prévues à l'article 12-1 sont ainsi définies :
a) Pour le module 4 spécifiquement : une épreuve écrite d'analyse et de synthèse relative à une situation professionnelle de cadre.
L'épreuve est validée si la note obtenue par le candidat est égale ou supérieure à 10 sur 20.
En cas d'échec, l'épreuve est repassée sans nécessité de suivre un nouveau cycle d'enseignement du module 4.
La récidive de l'échec entraîne le redoublement du module suivi d'une nouvelle présentation à l'épreuve.
b) Pour les modules 4 et 6 conjointement : une argumentation orale d'un travail écrit élaboré à partir d'une problématique liée à une situation professionnelle de cadre vécue en stage.
L'épreuve est validée si la note obtenue par le candidat est égale ou supérieure à 10 sur 20, ce qui entraîne la validation du module 6.
En cas d'échec, l'épreuve est repassée sans nécessité de suivre un nouveau cycle d'enseignement des modules 4 et 6.
La récidive de l'échec entraîne le redoublement du module 6 suivi d'une nouvelle présentation à l'épreuve.
La validation du module 4 nécessite de valider successivement les épreuves d'évaluation prévues aux a et b.