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Timestamp: 2018-06-18 16:59:38+00:00
Document Index: 186182347

Matched Legal Cases: ['art. 121', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 223', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

Droit social (2013 - juin 2016) - UMR 7354 DRES (Droit, religion, entreprise et société)
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DABOSVILLE Benjamin, « Liberté d’expression d’un cadre supérieur s’adressant aux dirigeants de l’entreprise », Droit social, mai 2013, p. 453-454.
LARONZE Fleur, « L’alerte professionnelle, un mécanisme à la frontière des droits », Journal des Sociétés, novembre 2013, no 135, p. 25.
LARONZE Fleur, « La norme ISO 26000, source de droit en matière sociale  ? L’apport de la théorie du droit à la réflexion sur les normes de la RSO », Droit social, avril 2013, p. 345.
MEYER Francis, « La nature juridique des interventions du médecin du travail », Droit ouvrier, janvier 2013, p. 12-21.
MOIZARD Nicolas, « Des mises à l’écart flagrantes du droit international et européen », La Semaine sociale Lamy, 2013, no 1569, p. 120.
MOIZARD Nicolas, « Une atteinte à la liberté religieuse », La Semaine sociale Lamy, 2013, no 1609, p. 11.
MOIZARD Nicolas et SCHMITT Mélanie, Chronique annuelle de «  droit social européen », Journal de droit européen, juin 2013, no 200, p. 242-248.
MULLER Fabienne, « Détachement des travailleurs  : abus et dérives, quels correctifs pour demain  ? », Chronique internationale de l’IRES, septembre 2013.
MULLER Fabienne, « Périple au royaume des préjudices indemnisables. Impact de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010 », La Semaine sociale Lamy, 2013, no 1576, p. 4.
SCHMITT Mélanie, « Départ à la retraite  : l’influence du droit de l’Union européenne », Journal de droit européen, septembre 2013, no 203, p. 338.
SCHMITT Mélanie, « L’influence des conventions de l’OIT sur les jurisprudences européennes. Approche comparée en matière de droit de négociation collective », Revue de droit du travail, août 2013, no 7, p. 513.
SCHMITT Mélanie, « Europe sociale et crise économique », Journal de droit européen, 2013, no 5, p. 182.
SCHMITT Mélanie, « L’indemnisation des passagers dont le vol a été réorganisé à la suite d’une grève. Quels enseignements tirer de l’indifférence du législateur et de la CJUE à l’égard de la grève  ? (note sous CJUE 4 octobre 2012 aff. 22/11, Finnair Oyj c/ Lassooy) », Revue de jurisprudence sociale, 2013, no 1, p. 16.
TUFFERY-ANDRIEU Jeanne-Marie, « Contribution à l’étude sur le travail en prison  : la relation de travail dans la maison centrale d’Ensisheim (Haut-Rhin), de 1811 à 1870 », Revue de droit du travail, 2013, no 4, p. 239-253.
BOUTON Jacqueline, « Vers une généralisation du lanceur d’alerte en droit français », Revue de droit du travail, septembre 2014, p. 471.
BRILL Tara, « De quelques aspects des sanctions disciplinaires autres que le licenciement en droits français et anglais », Revue de droit du travail, 2014, p. 490.
DABOSVILLE Benjamin et COEURET A., « Responsabilité pénale des personnes morales  : encore des interrogations  ! », Revue de jurisprudence sociale, 2014, no 10, p. 547.
JOHANSSON Anja, « «  Le contrôle par le juge des clauses contractuelles relatives à la durée et aux horaires de travail  » », Droit ouvrier, octobre 2014, p. 634-641.
LARONZE Fleur, « Lecture croisée de la loi Florange et de la loi sur l’économie sociale et solidaire », Semaine sociale Lamy, 2014, no 1656, p. 7.
LARONZE Fleur, « Affaire Baby Loup  : l’épuisement du droit dans sa recherche d’une vision apolitisée de la religion », Droit social, 2014, p. 100.
MEYER Francis, « Les victimes face à la redéfinition jurisprudentielle de la nature juridique de la rente », Droit social, 2014, no 4, p. 293.
MEYER Francis, « Accident du travail et maladies professionnelles  : la longue marche des victimes vers une réparation améliorée », Journal de la Médecine Légale, Droit Médical, 2014, vol. 58, no 5, p. 8-32.
MOIZARD Nicolas, “The risks of invoking fundamental social rights”, European labour law journal, septembre 2014.
MOIZARD Nicolas, « L’usage des conventions de l’OIT par la Cour européenne des droits de l’homme », Droit social, 2014, p. 365.
MOIZARD Nicolas, « Travaux de l’Observatoire de la laïcité sur le fait religieux dans l’entreprise privée », Revue de droit du travail, 2014, p. 557-558.
MULLER Fabienne, “Cross-border mobility of ‘bogus’ self-employed workers : a lack of legal framework coupled with protection of economic rights”, European labour law journal, 2014, no 3.
SCHMITT Mélanie, « L’influence de l’Union européenne sur les réformes françaises du marché du travail et de l’emploi », Revue de droit du travail, 2014, no 7, p. 454-462.
DUQUESNE François, « Dix ans de droit pénal du travail  : entre autonomie et acculturation », La Semaine juridique Social, 2015, p. 1248.
DUQUESNE François, « L’entrave à la mission d’information-consultation du comité sur le projet de gestion, 1ère Partie », Revue de jurisprudence sociale, 2015, no 1, p. 3.
DUQUESNE François, « L’entrave à la mission d’information-consultation du comité sur le projet de gestion, 2e Partie », Revue de jurisprudence sociale, 2015, no 2, p. 3.
DUQUESNE François, « Imputation de l’infraction de prêt de main-d’œuvre illicite par détournement des règles de l’intérim », La Semaine juridique Social, 2013, p. 1087.
DUQUESNE François, « Irrégularité du préavis de grève au sein du service public de transports », La Semaine Juridique - Edition Générale, 2013, p. 545.
DUQUESNE François, « Le licenciement consécutif à l’annulation ou la suspension du permis de conduire du salarié », Revue de jurisprudence sociale, 2013, 8/9, p. 515.
DUQUESNE François, « Les prérogatives du comité d’établissement à l’aune du pouvoir délégué », Revue de jurisprudence sociale, 2013, no 6, p. 354.
DUQUESNE François, « Validation de l’acte de licenciement au moyen de la gestion d’affaires », La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, 2013, p. 1141.
MOIZARD Nicolas, « L’approche européenne du dialogue social national », Semaine sociale Lamy, 2015, no 1691, p. 8-12.
MOIZARD Nicolas, « Le droit d’action collective en droit de l’Union après la décision LO et TCO du comité européen des droits sociaux », Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2015, no 1691, p. 603-622.
MOIZARD Nicolas, « La négociation sur l’égalité professionnelle et sur la lutte contre les discriminations après la loi «  Rebsamen  » du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi », Revue de droit du travail, 2015, p. 616.
MOIZARD Nicolas, « Vers des “principes essentiels” européens », Semaine sociale Lamy, 18 avril 2016, p. 9-11.
SCHMITT Mélanie et MOIZARD Nicolas, « Chronique de droit social européen », Journal de droit européen, n° 6, juin 2016, à paraître.
Notes dans ACL
DUQUESNE François dans La Semaine juridique Social :
« Entrave à l’application d’un accord étendu plus favorable en matière de représentation du personnel  », note sous Cass. crim., 5 mars 2013 », La Semaine juridique Social, 2013, p. 1197.
« Imprudence caractérisée de l’auteur de la délégation de pouvoirs  », note sous Cass. crim., 25 juin 2013 », La Semaine juridique Social, 2013, p. 1337.
« La discrimination syndicale au moyen du harcèlement et de l’entrave  », note sous Cass. crim., 28 mai 2013 », La Semaine juridique Social, 2013, p. 1425.
« Le droit du comité d’établissement à l’expertise en application de l’article L. 2325-35 1° du code du travail, obs. sous CA Lyon, 26 mars 2013 », La Semaine juridique Social, 2013, p. 1346.
DUQUESNE François dans La Semaine Juridique Entreprise et Affaires :
« L’expertise de gestion du comité d’entreprise, obs. sous Cass. com., 10 sept. 2013 », La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, 2013, p. 1652.
« L’entrave imputable à la personne morale  », note sous Cass. crim., 11 juin 2013 », La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, 2013, p. 1468.
LARONZE Fleur et DE QUENAUDON René, Note sous CEDH, 15 janvier 2013, aff. 48420/10, 59842/10, 51671/10, 36516/10, «  L’articulation de la liberté de religion et du principe de non discrimination », Revue de droit du travail, 2013, no 68, p. 337.
MOIZARD Nicolas, « Note sous CJUE 6 novembre 2012, aff. C-286/12, Commission européenne contre Hongrie, relatif à la discrimination en raison de l’âge », Revue de droit du travail, 2013, p. 111-113.
SCHMITT Mélanie, « Mise à la retraite discriminatoire en raison d’un âge de la retraite différent entre hommes et femmes (note sous CJUE 12 septembre 2013 aff. 614/11, Kuso) », Revue de jurisprudence sociale, 2013, no 12, p. 707.
« Droit du comité d’établissement à l’expert-comptable au titre de l’examen des comptes », note sous Cass. soc., 8 avril 2014, n° 13-10.541, FS-P+B », La Semaine juridique Social, 2014, p. 1229.
« Faute du subdélégataire et responsabilité de la personne morale, note sous Cass. crim., 25 mars 2014, n° 10-80.376 F-P+B+R+I », La Semaine juridique Social, 2014, p. 1217.
« Faute pénale pour le compte de l’être moral  : il est urgent de définir, note sous Cass. crim., 6 mai 2014, n° 13-82.677 FS-PBI, Cass. crim., 13 mai 2014, n° 13-81.240 F-PBI et Cass. crim., 11 juin 2014, n° 13-85.601 D », La Semaine juridique Social, 2014, p. 1380.
« Les mauvaises habitudes et la condition pour le compte  » (C. pén. art. 121-2), note sous Cass. crim., 2 sept. 2014, n°13-83.956 P et Cass. crim., 2 sept. 2014, n°13-82.398 », La Semaine juridique Social, 2014, p. 1402.
« Le temps de travail détourné  : un abus de confiance caractérisé  », note sous Cass. crim., 19 juin 2013, n° 12-83.031 P », La Semaine juridique Social, 2014, p. 1128.
« L’imprudence pénale pour le compte de l’être moral  : enfin l’aboutissement  ? » note sous Cass. crim., 19 nov. 2013,n° 12-86.554 F-D », La Semaine juridique Social, 2014, p. 1062.
MEYER Francis dans Droit ouvrier :
Note sous arrêt Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2014, «  Contrat de travail, cessation d’activité anticipée, travailleurs exposés à l’amiante, allocation, cumul, dommages et intérêts, Préjudice d’anxiété garantie par l’AGS  » », Droit ouvrier, septembre 2014, p. 849-857.
« Commentaire sous Cour de cassation (Ch. Soc.) 2 juillet 2014 Unedic contre A. (p. n° 12-29.788 s.) », Droit ouvrier, décembre 2014, no 797, p. 1-8.
MOIZARD Nicolas dans Revue de droit du travail :
« Note sous Cass. soc. 17 décembre 2013, relatif à l’information du salarié lors du transfert d’entreprise », Revue de droit du travail, 2014, p. 182.
« Note sous Cass. soc. 29 septembre 2014, licenciement disciplinaire pour dissimulation par le salarié de sa mise en examen », Revue de droit du travail, 2014, p. 762-763.
MOIZARD Nicolas dans Revue de jurisprudence sociale :
« Note sous CJUE 13 mars 2014 aff. 190/13, Marquez Samohano, relatif aux raisons objectives justifiant le renouvellement de CDD d’enseignants associés à l’Université », Revue de jurisprudence sociale, juillet 2014, p. 439-441.
« Note sous CJUE 12 décembre 2013 aff. 361/12, Carratù c/Poste Italiane SpA, relatif au régime des indemnités réparant le recours irrégulier au CDD », Revue de jurisprudence sociale, mai 2014, p. 315.
« La fausse qualité de salarié non-protégé, note sous Cass. crim., 14 avril 2015, n° 14-81.188 P », La Semaine juridique Social, 2015, p. 1205.
« Droit à l’information-consultation du comité d’entreprise de la filiale au sein du groupe en restructuration (Cass. soc., 15 avr. 2015) », La Semaine juridique Social, 2015, p. 1280.
DUQUESNE François, « L’ignorance légitime et l’intention dans l’entrave  », note sous Cass. crim., 12 mai 2015 », La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, 2015, p. 1256.
DUQUESNE François « Déconcentration du pouvoir de gestion et droit du comité d’établissement à l’expert-comptable, note sous Cour d’appel de Nancy, arrêt n° 1531 / 2014 du 24 juin 2014 13/03304 », La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, 2014, p. 1486.
« Déclaration de salarié postérieure à l’embauche  : nul n’est censé ignorer la loi  !, obs. sous Cass. crim., 20 janv. 2015, n° 14-80.532 », La Semaine juridique Social, 2015, p. 1145.
« Déplacement professionnel entre deux lieux de travail  : la chambre criminelle confirme, obs. Cass. crim., 2 sept. 2014, n° 13-80.665 P », La Semaine juridique Social, 2015, p. 1016.
DUQUESNE François, « Mise à pied du représentant du personnel et réalité de l’entrave, obs. sous Cass. crim., 8 avril 2014 », La Semaine juridique Social, 2014, p. 1270.
« L’entrave à la mission du coordinateur en matière de santé et de sécurité  », obs. sous Cass. crim., 12 nov. 2014, n° 13-85.772 », La Semaine juridique Social, 2015, p. 1026.
« Le rôle actif du gréviste dans la rétention d’autrui  », obs. sous Cass. crim., 13 nov. 2014, n°13-84.826 F-D », La Semaine juridique Social, 2015, p. 1025.
« Manquement délibéré à une obligation particulière de prudence ou de sécurité », obs. sous Cass. crim., 9 déc. 2014, n° 13-85.937 », La Semaine juridique Social, 2015, p. 1079.
« Nouvelles précisions sur le régime de la grève, obs. sous Cass. soc., 30 juin 2015, n°14-11.077 FS-P et Cass. soc., 9 juil. 2015, n° 14-12.779 », La Semaine juridique Social, 2015, p. 1367.
« Réalité de l’exposition au risque et mise en danger d’autrui (C. pén., art. 223-1), obs. sous Cass. crim., 7 janvier 2015, n° 12-86.653 P », La Semaine juridique Social, 2015, p. 1182.
MOIZARD Nicolas, « Le panel de comparaison dans la preuve des discriminations ou de l’inégalité de traitement  », obs. sous Cass. soc. 30 septembre 2015 », Revue de droit du travail, 2016, p. 42.
BOUTON Jacqueline, Editos et recensions, Lettres du CEERE, https://ethique-alsace.unistra.fr/index.php?id=4564.
DABOSVILLE Benjamin, « Le devoir d’information de l’employeur à l’égard des salariés  », in « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil », Revue Experts, juin 2014, p. 56-59.
SCHMITT Mélanie, « La jurisprudence récente de la CJUE relative au principe de non-discrimination entre les travailleurs », L’Observateur de Bruxelles, juillet 2015, no 101, p. 19-26.
MULLER Fabienne, « La prise en charge de l’hébergement des travailleurs, une patate chaude… », Revue de droit social, avril 2016, no 4, p. 372.
LARONZE fleur, « Le conflit entre les intérêts sociaux et environnementaux  : le rôle transactionnel des acteurs internes et externes à l’entreprise », Congrès du RIODD sur «  Environnement et Travail  : quelles relations  ? », Pôle juridique et judiciaire Pey Berland, Université de Bordeaux, 1 octobre 2014.
LARONZE fleur, « La combinaison des sources en matière de rémunération », 8e Journée d’actualité de droit social, ERAGE, Strasbourg, 6 février 2015.
SCHMITT Mélanie, « Les perspectives du droit du travail européen  : quelles adaptations pour sauvegarder le modèle social européen  ? », colloque «  Alternatives pour l’Europe  », Chambre des salariés, Luxembourg, 14 octobre 2015.
LARONZE fleur, « L’impact de l’arrêt Eweida sur le droit français », colloque «  Chronique belge de Jurisprudences européennes (Droit social de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe)  », sous la coordination des Equipes de droit social de l’Université catholique de Louvain, de l’Université de Saint-Louis de Bruxelles et de l’Université de Namur, Bruxelles, 2014, workpaper en ligne : http://atelierdroitsocial.be/wp-content/uploads/2014/07/Laronze_L_Aoimpact_de_l_Aoarret_EWEIDA_sur_le_droit_francais.pdf.
SCHMITT Mélanie, « Le droit de négociation collective », in La Convention européenne des droits de l’homme et la relation de travail, Université de Strasbourg, Fédération de recherche l’Europe en mutation (en ligne), 31 janvier 2014, http://europa-cnrs.unistra.fr/fileadmin/upload/DUN/europe_en_mutation/Documents/e-publi/E-publi_CEDH_et_la_relation_au_travail_-_M_Schmitt_v0-1.pdf.
LARONZE fleur, « La liberté de manifester sa religion et le principe de neutralité après l’arrêt Eweida », colloque «  La convention européenne des droits de l’homme et la relation de travail  », sous la coordination de Sébastien Touzé, Nicolas Moizard, Mélanie Schmitt et Filip Dorssemont, Strasbourg, 2014, p. 337, http://europa-cnrs.unistra.fr/fileadmin/upload/DUN/europe_en_mutation/Documents/e-publi/E-publi_CEDH_et_la_relation_au_travail_-_F_Laronze_v0-1.pdf.
BOUTON Jacqueline, « Formation et emploi  : quelle partition  ? », colloque « Mobilité professionnelle et transition dans l’emploi », Institut du travail / DIRECCTE Alsace, septembre 2013.
JOHANSSON Anja, « Juridiction compétente et loi applicable (conflits de juridictions et conflits de lois en matière de relations de travail) », journée d’information prud’homale (institut du Travail, convention ministère du Travail), 29 mai 2013.
JOHANSSON Anja, « Postures pénibles, manutentions manuelles de charges, travail de nuit  : quelles mesures de prévention dans les accords et plans des secteurs social, médico-social et de la santé  ? », journée d’information et d’échanges «  La prévention des facteurs de pénibilité, quel bilan  ? » (Equipe de droit social, UMR DRES), 15 octobre 2013.
JOHANSSON Anja, « Le contentieux du travail », participation aux travaux comparatifs du groupe d’étude franco-allemand (GEFACT), Avignon, 18 octobre 2013.
LARONZE Fleur, « Le licenciement pour motif économique en général  : Mise en lumière des fonctions de la jurisprudence », Rencontres de la Chambre sociale de la Cour de cassation, Ecole régionale des avocats du Grand Est (ERAGE), Strasbourg, 29 novembre 2013.
MOIZARD Nicolas, « L’influence des conventions de l’OIT sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », colloque AFOIT « Conseil de l’Europe et OIT, deux institutions au service de la justice sociale », Université de Strasbourg, 8 février 2013.
MOIZARD Nicolas, « The individual dismissals in France », colloque « The individual dismissals », Seminar of comparative labour law « Pontignano XXX », Modène, Italie, Fondation Marco Biagi, 16 juillet 2013.
MOIZARD Nicolas, « La mobilité à chaud, l’échange sécurité contre flexibilité », journée d’information et d’échange « Mobilités dans l’emploi et transitions professionnelles », Strasbourg, Institut du travail, UMR DRES, avec le soutien de la DIRECCTE Alsace, 27 septembre 2013.
MULLER Fabienne, « La réparation des atteintes à la santé au travail », 6e journée d’actualités de droit social en partenariat avec l’ERAGE, Ecole des avocats, Strasbourg, 18 janvier 2013.
MULLER Fabienne, « La mobilité transfrontalière des faux travailleurs indépendants : une absence de cadre juridique doublée d’une protection presque sans faille des droits économiques », colloque « Inlacrisis Project, Quelles sécurités pour les travailleurs en temps de crise ? » CERCRID (UMR 5137) - ASTREES- Project co-funded by the European Commission (DG Employment, social affairs and inclusion) – VP/2012/001/0067, Santiago de Compostela, 29 avril 2013.
MULLER Fabienne, « Informer les entreprises et les travailleurs, quels enjeux  ? Quelles cibles  ? », conférence finale du projet européen «  Détachement des travailleurs  : Améliorer les collaborations entre les partenaires sociaux et les autorités publiques en Europe  », Bruxelles, 17 juin 2013.
MULLER Fabienne, « Extension et portabilité de la protection sociale complémentaire : quels enjeux au plan national et local  ? », présenté à Mobilité dans l’emploi et transitions professionnelles, Strasbourg, 27 septembre 2013.
MULLER Fabienne, « Le casse tête du diagnostic des expositions à la pénibilité dans les entreprises », présenté à « La prévention de la pénibilité, quel bilan  ? », Strasbourg, 15 octobre 2013.
SCHMITT Mélanie, « Un droit européen du travail  ? », présenté aux Matinées du FEC «  L’Europe sociale. Pacte de compétitivité et pacte social  ?  », Strasbourg, 26 janvier 2013.
SCHMITT Mélanie, « Le droit du travail français sous influence européenne. Quelles influences concrètes pour les entreprises, les salariés et les praticiens du droit  ? », demi-journée d’information Institut du travail-DIRECCTE, 25 avril 2013.
SCHMITT Mélanie, « “Flexicurité” européenne et “sécurisation” française  : l’influence de l’Union européenne sur les réformes françaises du marché du travail et de l’emploi », présenté à « Mobilités dans l’emploi et transitions professionnelles », Université de Strasbourg, DIRECCTE Alsace, 27 septembre 2013.
SCHMITT Mélanie, « Les transformations actuelles du travail. Une perspective juridique et européenne », présenté aux 88e Semaines sociales de France, Université de Strasbourg, 22 novembre 2013.
SCHMITT Mélanie, « Évolutions contemporaines du droit de la preuve et droit du travail. Réflexions à partir de la jurisprudence récente de la chambre sociale de la Cour de cassation », présenté à la Rencontre avec la Chambre sociale de la Cour de cassation, Université de Strasbourg, ERAGE, 29 novembre 2013.
BOUTON Jacqueline, « Débat sur la fin de vie », présenté à l’Espace de Reflexion Ethique Région Alsace, Professeur Michel Hasslemann (dir.), Brumath, octobre 2014.
BOUTON Jacqueline, « L’alerte professionnelle », journée d’études « les outils mobilisés(sables) par/pour la RSE-O dans les différentes branches du droit », projet IdEx-RSE, Faculté de droit de l’Université de Strasbourg, 13 octobre 2014. »
DABOSVILLE Benjamin, « Le devoir d’informer les travailleurs », colloque « Le devoir d’information, de mise en garde et de conseil », 2014.
DABOSVILLE Benjamin, « Les clauses de mobilité professionnelles », colloque « Le contrôle des clauses du contrat de travail par le juge national - comparaison franco-allemande », Lyon, 2014.
JOHANSSON Anja, « Clauses relatives à la durée et aux horaires de travail », groupe d’étude franco-allemand sur le contentieux du travail (GEFACT), cycle «  Le contrôle des clauses du contrat de travail par le juge national (français ou allemand) », Berlin, 2 mai 2014.
JOHANSSON Anja, « Actualité jurisprudentielle sur la rupture du contrat de travail », journée d’information prud’homale (institut du Travail, convention ministère du Travail), 30 juin 2014.
JOHANSSON Anja, « Animation de l’atelier comparatif portant sur les clauses relatives à la durée et aux horaires de travail », cycle «  Le contrôle des clauses du contrat de travail par le juge national (français ou allemand)  », Lyon, 10 octobre 2014.
JOHANSSON Anja, « Actualités sur les congés payés, avec notamment l’influence du droit européen », Journée d’information Prud’homale (institut du Travail, convention Ministère du Travail), cycle «  Le contrôle des clauses du contrat de travail par le juge national (français ou allemand)  », 13 novembre 2014.
MOIZARD Nicolas, « Actualité du transfert d’entreprises », journée d’actualité de droit social, Strasbourg, ERAGE, équipe de droit social UMR DRES, 17 janvier 2014.
MOIZARD Nicolas, « La politique sociale », Université d’été « La Constitution économique de l’Union européenne », Faculté de Droit de Strasbourg, ED 101, Fédération de recherche «  L’Europe en mutation  », 4 septembre 2014.
MULLER Fabienne, « Directive relative à l’exécution de la Directive concernant le détachement des travailleurs », Conférence annuelle 2014 sur le droit européen du travail, Trier, 27 mars 2014.
MULLER Fabienne, « La directive d’exécution de la directive détachement, quelles évolutions à venir  ? », Conférence devant les responsables des Bundesfinanzdirektionen (Zoll-Mittelbehörden), Leipzig, 19 novembre 2014.
MULLER Fabienne, « Le détachement et les dispositifs français de lutte contre la concurrence sociale déloyale », 3e colloque de droit social européen  : La directive d’exécution de la directive détachement  : quelles actualités et quels changements pour demain  ?, Strasbourg, 19 décembre 2014.
SACHS-DURAND Corinne, « L’influence des conventions de l’OIT sur la jurisprudence française, dans le domaine des droits collectifs », colloque organisé en l’honneur du Professeur Esener, Istanbul, 16 mai 2014.
TUFFERY-ANDRIEU Jeanne-Marie, « Le fait religieux dans l’usine, de 1801 à 1936 », Colloque, Association Française de Droit du Travail, Université d’Avignon, mai 2014.
DABOSVILLE Benjamin, « Les institutions représentatives du personnel  : vers un choix à la carte », colloque de l’UMR DRES relative aux «  lois n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques («  loi Macron  ») et n° 2015-994 du 17 août relative au dialogue social («  loi Rebsamen  »)  », 2015.
DABOSVILLE Benjamin, « Le travail des handicapés dans les ateliers – commentaire de l’arrêt du 26 mars 2015 de la CJUE », colloque « Le champ d’application du droit du travail dans la jurisprudence comparée allemande et française », 2015.
DUQUESNE François, « Licenciement pour motif économique  : les premiers contentieux devant le juge administratif », colloque « Les licenciements collectifs face à la Direccte et au juge administratif », Université de Strasbourg, 2015.
MOIZARD Nicolas, « Actualité des clauses du contrat de travail, de la résiliation judiciaire et de la prise d’acte », Journée d’actualité de droit social, Equipe de droit social, UMR DRES, ERAGE, Strasbourg, 6 février 2015.
MOIZARD Nicolas, “The disruption of the hierarchy of norms in French labour law (EWL group)”, conférence “Labour law research network Conference 2015”, Hugo Sinzheimer Institute, Amsterdam, 25 juin 2015.
MOIZARD Nicolas, « L’approche du dialogue social national par le droit européen », « Où va le dialogue social  ? », colloque des 50 ans de l’Institut régional du travail de Nancy, Faculté de droit de Nancy, Institut François Gény, AFDT, 1er juillet 2015.
MOIZARD Nicolas, « L’emprise renforcée de la convention collective sur le contrat de travail », colloque « L’emploi salarié  : vers de nouvelles régulations  ? », Strasbourg, 25 septembre 2015.
MOIZARD Nicolas, « Les régimes catégoriels de prévoyance sous le contrôle du principe d’égalité de traitement », colloque « La rémunération non salariale, étude des dispositifs de partage du profit », 16 octobre 2015.
MOIZARD Nicolas, « Le comité d’entreprise et le groupe de droit interne », colloque « Le comité d’entreprise dans l’évolution de la représentation collective des salariés », Faculté de Droit et des Sciences sociales de l’Université de Poitiers, ERDP, DIRECCTE Poitou-Charentes, 10 décembre 2015.
MOIZARD Nicolas, « Le détachement devant la CJUE  : les apports possibles de la Charte des droits fondamentaux », colloque « La directive d’exécution de la directive détachement  : quelles actualités et quels changements pour demain  ? », Université de Strasbourg, UMR DRES, équipe de droit social, 19 décembre 2015.
MULLER Fabienne, « Les facteurs de pénibilité et l’évaluation des expositions  : les changements apportés en 2014 et leur impact sur les obligations des employeurs », Strasbourg, 2 février 2015.
MULLER Fabienne, « Actualités du détachement et du travail illégal », 8e journée d’actualités de droit social, Strasbourg, 6 février 2015.
MULLER Fabienne, « Mobilité des travailleurs  : des réalités contrastées », colloque « Rendez vous de l’Europe », Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes, 23 mars 2015.
MULLER Fabienne, « Le paysage chaotique de la protection sociale d’entreprise  : l’exemple de la couverture obligatoire des frais de santé », colloque « L’emploi salarié, vers de nouvelles régulations », Strasbourg, 25 septembre 2015.
MULLER Fabienne, « La protection sociale d’entreprise, une rémunération atypique », séminaire sur « La rémunération non salariale », Strasbourg, 16 octobre 2015.
MULLER Fabienne, « Maladies professionnelles, définitions et cadres réglementaires en regard croisés », Forum franco-allemand sur les maladies professionnelles, Parlement européen, Strasbourg, 19 novembre 2015.
MULLER Fabienne, « Responsabilités du donneur d’ordre et/ou du maître d’ouvrage, de la loi Savary à la loi Macron », colloque de l’UMR DRES relative aux «  lois n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques («  loi Macron  ») et n° 2015-994 du 17 août relative au dialogue social («  loi Rebsamen  ») », Université de Strasbourg, 27 novembre 2015.
SACHS-DURAND Corinne, “The compulsory negotiation in France”, colloque du Labour Law Research Network (LLRN), Amsterdam, 25 juin 2015.
SCHMITT Mélanie, « L’influence et l’action de l’Union européenne en matière de rémunération », colloque « La rémunération non salariale », Université de Strasbourg, 16 octobre 2015.
SCHMITT Mélanie, « Les réformes du droit de la négociation collective », colloque « Les lois n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques («  loi Macron  ») et n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social («  loi Rebsamen  ») », Université de Strasbourg, 27 novembre 2015.
SCHMITT Mélanie, « Interpretation of the European Social Charter », colloque “Austerity measures in the light of the European Social Charter”, ELSA Association and Council of Europe, Strasbourg, 3 décembre 2015.
TUFFERY-ANDRIEU Jeanne-Marie, « Collective relations », Réseau EWL : Plant negotiation and its context, Université de Genève, avril 2015.
MULLER Fabienne, « Mobilité internationale et effectivité des droits sociaux fondamentaux », colloque « Droits fondamentaux et contentieux social », Bordeaux, 18 mars 2016.
SCHMITT Mélanie et MOIZARD Nicolas, « L’autorité interne et externe de la Charte », colloque « Protection of workers in the context of crises affecting Europe : Unlocking the potential of the European Social Charter », Université de Strasbourg, 25 avril 2016.
SCHMITT Mélanie, « La recomposition du droit du travail de l’Union européenne », Journée d’actualité de droit social de l’Union européenne, Université de Lorraine, 17 mars 2016.
SCHMITT Mélanie, « La rémunération saisie par le droit européen », colloque « Les dualités de la rémunération : influences et prospectives », Université de Strasbourg, 2 juin 2016.
TUFFERY-ANDRIEU Jeanne-Marie, « Le régime juridique des intermédiaires de commerce  : La requalification du contrat dans son évolution de 1840 à 1936 », présenté à Société d’Histoire du droit, janvier 2016.
TUFFERY-ANDRIEU Jeanne-Marie, « La rémunération : mise en perspective historique », colloque « Les dualités de la rémunération : influences et prospectives », Strasbourg, 2 juin 2016.
LARONZE Fleur (dir.), Dossier L’actionnariat salarié, une stratégie en quête de légitimité  ?, Revue de Droit social, n° 6, Dalloz, juin 2014, 74 p. (p. 492-565).
DABOSVILLE Benjamin, L’information du salarié, Contribution à l’étude de l’obligation d’informer, Dalloz, coll. « Nouvelle bibliothèque des thèses », vol. 123, 2013, 601 p.
DUQUESNE François, Droit des sociétés commerciales, 2e éd., Bruxelles, Larcier, 2015, 392 p.
DUQUESNE François, Droit du travail, mémento, 10e éd., Paris, Gualino, coll. « Mementos LMD », 2015, 272 p.
MOIZARD Nicolas, Transferts d’entreprise, Droits de l’Union européenne et droit français, Bruxelles, Belgique, Larcier, coll. « Paradigme », 2015, 158 p.
DUQUESNE François, Droit du travail, mémento, 11e éd., Paris, Gualino, coll. « Mementos LMD », 2016, 272 p.
Chapitres d’ouvrages ou de revues scientifiques (OS-CHAP)
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DABOSVILLE Benjamin, « Protection of Employee’s Personal Information and Privacy in France », in Roger BLANPAIN (dir.), Protections of Employee’s personal Information and Privacy (Bulletin of Comparative Labour Relations), New York, Etats-Unis, Wolters Kluwer Law & Business, n˚ 88, 2014, p. 59-78.
LARONZE Fleur, « Labour law and the restoration of the individual freedom of will and the emergence of soft law/Le droit du travail et la restauration de l’autonomie de la volonté individuelle et la montée de la soft law », in Marc RIGAUX (dir.), Droit du travail ou droit de la concurrence sociale  ?/From Labour Law to Social Competition Law  ?, Cambridge, Royaume-Uni ,Intersentia, 2014, p 135.
LARONZE Fleur, « Le salarié, justiciable au titre de son droit d’option », in Fleur Laronze (dir.), Dossier L’actionnariat salarié, une stratégie en quête de légitimité ?, Droit social, n°6, juin 2014, 534-539.
LARONZE Fleur, « La discontinuité normative  : Variations sur la norme étatique dans le monde de l’entreprise », in Hélène SIMONIAN-GINESTE (dir.), Institut Fédératif de Recherche « Mutation des normes juridiques » - Université Toulouse I, coll. « colloques de l’IFR », 2014, p. 337.
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MOIZARD Nicolas, « L’actionnariat des salariés », in LARONZE fleur (dir.), Dossier L’actionnariat salarié, une stratégie en quête de légitimité ?, Droit social, juin 2014, no 6, p. 561.
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SCHMITT Mélanie, « Les contours de l’Europe sociale. Réflexions à partir de la participation financière des travailleurs et de l’actionnariat salarié », in Fleur Laronze (dir.), Dossier L’actionnariat salarié, une stratégie en quête de légitimité ?, Droit social, n° 6, juin 2014, p. 556-539.
TUFFERY-ANDRIEU Jeanne-Marie, « Propos liminaire ou contribution historique à l’étude de l’actionnariat salarié », in Fleur Laronze (dir.), Dossier L’actionnariat salarié, une stratégie en quête de légitimité ?, Droit social, n° 6, juin 2014, p. 493-499.
BOUTON Jacqueline, « Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et la santé de la personne vulnérable », in Julie LEONHARD, Bruno PY et François VIALLA (dir.), Droit médical et éthique médicale  : regards contemporains. Mélanges en l’honneur de Gérard Mémeteau, Bordeaux, Les Etudes hospitalières, 2015, vol. I, p. 293.
SACHS-DURAND Corinne, « Syndicats et institutions représentatives dans l’entreprise ; les prémices d’un nouveau système ? », in Des liens et des droits. Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre Laborde, Paris, Dalloz, 2015, p. 829.
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DABOSVILLE Benjamin et URBAN Quentin, « Préserver l’imagination normative en droit du travail », in Mélanges en l’honneur du Professeur Antoine Lyon-Caen, 2016, à paraître.
LARONZE Fleur, « Liberté religieuse et non discrimination en droit du travail français », in RODRIGUEZ BLANCO M. et GONZALEZ SANCHEZ M. (dir.), « Libertad religiosa y no discriminacion en el ambito laboral », Revista Derecho y Religion, 2016, à paraître.
SCHMITT Mélanie, « The Right to Protection in Cases of Termination of Employment. Article 24 », in N. BRUUN, K. LÖRCHER, I. SCHÖMANN et S. CLAUWAERT (dir.), The European Social Charter and the Employment relation, Oxford, Hart Publishing, 2016, à paraître.
JOHANSSON Anja, GARAT Tiphaine et MULLER Fabienne, « Les accords et plans de prévention de la pénibilité en Alsace. Partie 2  : La prévention de la pénibilité dans les accords et plans des secteurs social, médico-social et de la santé et dans ceux relevant de services aux entreprises, d’activités de contrôle et analyses techniques, du commerce de la construction et de la gestion de déchets », UMR DRES, Université de Strasbourg, Institut du travail, 2013, 134 p., http://www.dialogue-social.fr/fr/publication/id-2151/publication.html.
MOIZARD Nicolas, BUCHER Anne, GARAT Tiphaine, TERRAZ Isabelle et TOURNADRE Fabienne, « Négocier l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes  : avancées, résistances et conditions de développement, sous la dir. de Michèle Forté », rapport de recherche pour la DIRRECTE Alsace, Institut du travail, 2015, 92 p., http://www-idt.u-strasbg.fr/IMG/pdf/rapport_final_negocier_egaliteprofessionnelle_avril_2015.pdf.
SACHS-DURAND Corinne, « Le contrat d’intégration des étrangers en France, pour le Gouvernement Néerlandais », Utrecht, 2015.