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Timestamp: 2016-10-27 20:58:20+00:00
Document Index: 284464228

Matched Legal Cases: ['art. 83', 'art. 50', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 116', 'art. 108', 'art. 117', 'art. 42', 'art. 42', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 117', 'art. 107', 'art. 117', 'art. 29', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 50', 'art. 50', 'ATF ', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66', 'art. 68']

2D_55/2014 (31.07.2014)
2D_55/2014 � � Arr�t du 31 juillet 2014
A.________, repr�sent� par Me Michael Anders, avocat,
recours constitutionnel subsidiaire contre l'arr�t de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, du 17 juin 2014.
A.________, ressortissant kosovar n� en 1975, est arriv� en Suisse en juillet 2008 pour y �pouser une ressortissante portugaise b�n�ficiant d'un permis d'�tablissement et domicili�e � Vevey; il a �t� de ce fait mis au b�n�fice d'une autorisation de s�jour. En f�vrier 2009, l'�pouse a indiqu� aux autorit�s qu'elle se s�parait de l'int�ress�; le divorce a �t� prononc� en juin 2010.
Sur invitation de l'Office cantonal de la population et des migrations de Gen�ve (ci-apr�s: l'Office cantonal), A.________, qui s'�tait auparavant install� au domicile genevois de son fr�re et avait commenc� un travail aupr�s de B.________ SA, a sollicit� une autorisation de s�jour � Gen�ve, laquelle a �t� refus�e par l'Office cantonal le 10 juillet 2013, qui a �galement prononc� le renvoi de l'int�ress� du pays. Par jugement du 26 novembre 2013, le Tribunal administratif de premi�re instance de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: le TAPI) a rejet� le recours form� par l'int�ress� contre la d�cision du 10 juillet 2013. Par arr�t du 17 juin 2014, la Chambre administrative de la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve (ci-apr�s: la Cour de Justice) a rejet� le recours que A.________ a introduit contre le jugement du TAPI.
A.________ a saisi le Tribunal f�d�ral d'un "recours en mati�re de droit constitutionnel" (recte: recours constitutionnel subsidiaire) contre l'arr�t du 17 juin 2014 en concluant, sous suite de d�pens, pr�alablement, � l'octroi de l'effet suspensif au recours et, principalement, � l'annulation de l'arr�t entrepris ainsi qu'au renvoi de "la cause en premi�re instance cantonale pour administration des preuves".
Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF (RS 173.110), en droit des �trangers, le recours en mati�re de droit public est irrecevable � l'encontre des d�cisions qui concernent une autorisation � laquelle ni le droit f�d�ral ni le droit international ne donnent droit. En tant que le recourant pr�tendait, devant les instances cantonales, tirer un droit � s�journer en Suisse de l'art. 50 LEtr (RS 142.20), il aurait �t� a priori recevable � former un recours en mati�re de droit public devant le Tribunal f�d�ral (cf. ATF 139 I 330 consid. 1.1 p. 332; arr�t 2C_196/2014 du 19 mai 2014 consid. 1.1). En l'occurrence, le recourant se borne toutefois � former un recours constitutionnel subsidiaire. Or, d�s lors que le Tribunal f�d�ral n'examine que les griefs soulev�s, sauf en pr�sence de violations de droit �videntes (ATF 138 I 274 consid. 1.6 p. 280), et que le recourant confine ses propres griefs � la violation des droits constitutionnels (cf. art. 116 LTF), la qualification du recours en tant que constitutionnel ou ordinaire ne rev�t, en l'esp�ce, aucune pertinence s'agissant de l'issue du pr�sent litige.
L'art. 108 al. 1 LTF, applicable sur renvoi de l'art. 117 LTF, pr�voit que le pr�sident de la cour d�cide en proc�dure simplifi�e de ne pas entrer en mati�re, notamment, sur les recours manifestement irrecevables (let. a), et sur ceux dont la motivation est manifestement insuffisante (let. b). Selon l'art. 42 al. 1 LTF, les m�moires doivent, entre autres exigences, indiquer les conclusions et les motifs. L'art. 42 al. 2 LTF requiert que les motifs du recours exposent succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit. Pour satisfaire � cette exigence, le recourant doit discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (cf. ATF 134 V 53 consid. 3.3 p. 60). Selon l'art. 106 al. 2 LTF (en lien avec l'art. 117 LTF), le Tribunal f�d�ral n'examine la violation de droits fondamentaux que si ce grief a �t� invoqu� et motiv� par le recourant.
4.1.�Le recourant conclut uniquement � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause pour administration des preuves. Une telle conclusion, en principe purement cassatoire, n'est en g�n�ral pas suffisante devant le Tribunal f�d�ral, qui dispose �galement d'un pouvoir r�formatoire (art. 107 al. 2 LTF, seul et sur renvoi de l'art. 117 LTF; cf. arr�ts 2C_463/2013 du 26 ao�t 2013 consid. 1.2; 2D_45/2011 du 12 d�cembre 2011 consid. 1.5). La question de savoir si le pr�sent recours doit �tre d�clar� manifestement irrecevable d�j� pour ce motif souffre cependant de rester ind�cise au vu des consid�rants suivants.
4.2.�Le recourant reproche, en substance, � la Cour de Justice d'avoir viol� son droit d'�tre entendu (art. 29 al. 2 Cst.; cf., pour la notion, ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282) en refusant, � la faveur d'une appr�ciation anticip�e des preuves arbitraire (art. 9 Cst.; cf. ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 p. 376), respectivement en confirmant le refus du TAPI de l'entendre personnellement et de proc�der � l'interrogatoire de t�moins - notamment de son employeur - au sujet de son int�gration et de ses liens familiaux en Suisse, ainsi que des comp�tences professionnelles sp�cifiques qu'il y a acquises, dont d�coulerait que sa r�int�gration socio-professionnelle serait, contrairement � ce qu'a retenu la Cour de Justice, gravement compromise en cas de retour au Kosovo.
En tant que ses griefs d'ordre constitutionnel portent sur l'int�gration et ses liens d'attache en Suisse, le recourant ne motive pas � satisfaction de droit (art. 106 al. 2 LTF) en quoi l'argumentation d�taill�e que la pr�c�dente instance a consacr�e au refus du TAPI de l'entendre et d'auditionner des t�moins, ainsi qu'� son propre refus de proc�der � l'audition de l'int�ress�, "compte tenu des questions juridiques � r�soudre" et au motif que ce dernier avait pu faire valoir ses moyens dans ses �critures de recours (arr�t attaqu�, p. 5 � 7), serait contraire � la Constitution. Il n'expose pas non plus en quoi il e�t fallu instruire oralement ces points eu �gard au fait que la question de l'int�gration r�ussie pr�vue � l'art. 50 al. 1 let. a LEtr n'�tait pas pertinente, d�s lors que la condition cumulative (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.3.3 p. 119) que l'union conjugale avec le titulaire d'un permis d'�tablissement ait dur� plus de trois ans faisait en tout �tat d�faut.
Dans la mesure o� les griefs pr�cit�s concernent la poursuite du s�jour en Suisse pour des �ventuelles raisons personnelles majeures (cf. art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr), le recourant ne motive pas non plus de fa�on suffisante - outre des arguments purement appellatoires, notamment quant au caract�re essentiellement rural du Kosovo, qui l'emp�cherait d'y exercer le m�tier technique appris en Suisse - en quoi le refus par les pr�c�dentes instances de proc�der � son audition et/ou � l'interrogatoire de son employeur suisse serait contraire au droit constitutionnel d'�tre entendu ou � l'interdiction de l'appr�ciation anticip�e arbitraire des preuves. Ce, alors m�me qu'il est constant que la question qui se pose sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr n'est pas celle de savoir s'il est plus facile pour la personne concern�e de vivre en Suisse, mais uniquement si, exceptionnellement, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa r�int�gration seraient gravement compromises (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.2 p. 349; arr�t 2C_355/2014 du 16 avril 2014 consid. 3.3).
Qu'il soit consid�r� comme recours constitutionnel subsidiaire ou admis en tant que recours en mati�re de droit public, la motivation du recours est ainsi manifestement insuffisante (art. 108 al. 1 let. b LTF). Le recours doit donc �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. Compte tenu de cette issue, la requ�te d'effet suspensif n'a plus d'objet. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit � des d�pens (art. 68 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant et � son mandataire, de m�me qu'� l'Office cantonal de la population et des migrations, � la Cour de Justice de la R�publique et canton de Gen�ve, Chambre administrative, 2�me section, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.
Z�nd�������Chatton