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Timestamp: 2016-10-24 18:30:28+00:00
Document Index: 172454889

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 86', 'art. 9', 'art. 84', 'art. 43', 'art. 90', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 152', 'art. 156']

5P.319/2004 (24.12.2004)
5P.319/2004 /frs
Arr�t du 24 d�cembre 2004
intim�e, repr�sent�e par Me Thomas Barth, avocat,
art. 9 Cst. (divorce, liquidation du r�gime matrimonial),
A.a X.________ et dame X.________ se sont mari�s le 9 juillet 1999; aucun enfant n'est issu de leur union.
A.b Statuant le 27 novembre 2003 sur requ�te unilat�rale de l'�pouse, le Tribunal de premi�re instance de Gen�ve a prononc� le divorce des �poux X.________ (1), ordonn� le partage par moiti� de la prestation de sortie LPP [� savoir 422 fr. 40] de X.________ (2), dit que le r�gime matrimonial est liquid� (4) et d�bout� les parties de toutes autres ou contraires conclusions (5).
Par arr�t du 18 juin 2004, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� l'appel du mari, partiellement admis l'appel incident de la femme, annul� le point 4 du dispositif du jugement entrepris, condamn� X.________ � verser � dame X.________ la somme de 12'192 fr. 40 � titre de liquidation du r�gime matrimonial et confirm� la d�cision de premi�re instance pour le surplus.
Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal f�d�ral pour violation de l'art. 9 Cst., X.________ conclut � l'annulation de cet arr�t en tant qu'il annule le point 4 du dispositif du jugement de premi�re instance et le condamne � payer � son �pouse 12'192 fr. 40 � titre de liquidation du r�gime matrimonial; il sollicite le b�n�fice de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
Le Tribunal f�d�ral examine d'office et librement la recevabilit� des recours qui lui sont soumis (ATF 130 I 226 consid. 1 p. 228; 130 II 388 consid. 1 p. 389 et les arr�ts cit�s).
1.1 D�pos� en temps utile � l'encontre d'une d�cision finale rendue en derni�re instance cantonale, le pr�sent recours est ouvert au regard des art. 86 al. 1, 87 et 89 al. 1 OJ. Le recourant se plaint d'arbitraire dans la constatation des faits (art. 9 Cst.), en sorte que la condition de subsidiarit� pos�e par l'art. 84 al. 2 OJ est �galement remplie (art. 43 al. 1, 2�me phrase, et 84 al. 1 let. a OJ).
1.2 Les conclusions du recours ne tendent qu'� l'annulation partielle de la d�cision attaqu�e; elles sont recevables sous l'angle de l'art. 90 al. 1 let. a OJ (ATF 106 Ia 355 consid. 1c p. 359; K�lin, Das Verfahren der staatsrechtlichen Beschwerde, 2e �d., p. 362).
Le recourant fait valoir que la Cour de justice a op�r� une constatation arbitraire des faits quant � l'affectation du pr�t de 20'000 fr. contract� par les �poux et quant au remboursement de cet emprunt.
2.1 D'apr�s la jurisprudence, une d�cision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, m�conna�t gravement une norme ou un principe juridique clair et incontest�, ou heurte de mani�re choquante le sentiment de la justice et de l'�quit�; il ne suffit pas qu'une solution diff�rente paraisse concevable, voire pr�f�rable; pour que la d�cision attaqu�e soit annul�e, encore faut-il qu'elle se r�v�le arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son r�sultat (ATF 128 I 177 consid. 2.1 p. 182, 273 consid. 2.1 p. 275 et les arr�ts cit�s).
2.2 De jurisprudence constante, le Tribunal f�d�ral reconna�t un large pouvoir aux autorit�s cantonales dans le domaine de l'appr�ciation des preuves et de la constatation des faits (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 104 Ia 381 consid. 9 p. 399). Il n'intervient, pour violation de l'art. 9 Cst., que si l'autorit� cantonale n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve, a omis, sans motif s�rieux, de tenir compte de preuves pertinentes ou a effectu�, sur la base des �l�ments recueillis, des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 49 consid. 4 p. 58), pour autant que la d�cision querell�e en soit vici�e dans son r�sultat (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88).
Dans un premier grief, le recourant reproche � la juridiction inf�rieure d'avoir retenu que le pr�t a notamment servi � financer l'achat d'une camionnette et de meubles qu'il a conserv�s.
3.1 L'autorit� cantonale a admis que la somme de 11'000 fr. affect�e � l'acquisition de la camionnette provenait bien du pr�t contract� par les �poux. D'une part, l'affirmation du recourant selon laquelle les fonds n�cessaires auraient �t� avanc�s par son oncle n'a pas �t� confirm�e par celui-ci; le recourant ne saurait se plaindre de ce que �son oncle n'a pas �t� interrog� de fa�on pr�cise � ce sujet�, car il avait la possibilit� de faire administrer la preuve de ses all�gations. D'autre part, le recourant a d�clar� en �t� 2001, lors de la proc�dure de mesures protectrices de l'union conjugale, qu'il se trouvait dans une situation financi�re tr�s serr�e; il n'est donc pas vraisemblable qu'il ait dispos� peu avant (i.e. en avril 2001), de moyens autres que ceux provenant de l'emprunt. Il n'est d�s lors pas insoutenable de consid�rer que c'est le pr�t qui a rendu possible l'achat du v�hicule.
3.2 Quant aux meubles, la d�cision attaqu�e s'appuie sur le fait que le recourant a admis avoir conserv� ceux qui garnissaient l'appartement conjugal ainsi que sur les factures de mobilier post�rieures � l'octroi du pr�t; elle en conclut que les meubles ayant fait l'objet de ces factures ont �t� pay�s gr�ce � la somme emprunt�e. Cette d�duction n'est pas indiscutable; en effet, on ne peut pas exclure a priori que ces achats aient �t� effectu�s au moyen d'autres fonds que ceux emprunt�s par les parties. Elle n'est cependant pas en contradiction avec des preuves incontestables, ni insoutenable; l'emprunt montre, au contraire, que les �poux ne disposaient pas de liquidit�s suffisantes, et le recourant n'a pas prouv�, ni m�me rendu vraisemblable, que ces meubles auraient �t� achet�s � l'aide d'autres revenus que la somme emprunt�e. Dans ces circonstances, il n'est pas arbitraire d'admettre que les meubles acquis apr�s l'octroi du pr�t l'ont �t� au moyen de celui-ci ou, en tout cas, gr�ce � celui-ci.
Dans un second grief, le recourant reproche � la cour cantonale d'avoir retenu que l'intim�e s'�tait acquitt�e seule de quinze mensualit�s en remboursement de l'emprunt.
La conclusion de l'autorit� pr�c�dente n'appara�t pas en contradiction avec les preuves disponibles, ni ne proc�de d'une m�connaissance de preuves pertinentes. Les juges d'appel ont tenu compte principalement de la production de dix-huit r�c�piss�s postaux par l'intim�e; ensuite, le recourant a soutenu qu'il avait pay� toutes les mensualit�s jusqu'en mai 2002 gr�ce � l'argent de son oncle, mais sans l'�tablir; enfin, il n'a pas contest� l'all�gation de sa partie adverse, qui pr�tendait avoir tout pay� elle-m�me depuis juin 2001, hormis trois mensualit�s.
Vu ce qui pr�c�de, le recours doit �tre rejet�. Comme il �tait d�pourvu de chances de succ�s, l'assistance judiciaire doit �tre refus�e (art. 152 al. 1 OJ), et l'�molument de justice mis � la charge du recourant qui succombe (art. 156 al. 1 OJ); il n'y a pas lieu, en revanche, d'allouer de d�pens � l'intim�e, qui n'a pas �t� invit�e � r�pondre.
Lausanne, le 24 d�cembre 2004