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Timestamp: 2016-10-26 19:25:48+00:00
Document Index: 35204092

Matched Legal Cases: ['art. 48', 'art. 48', 'art. 48', 'ATF ', 'art. 48', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 132', 'art. 132', 'art. 132', 'art. 48', 'ATF ']

intim�e, repr�sent�e par Me Jean-Marie Agier, avocat, Service juridique d'Int�gration handicap, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne.
la demande de prestations que J.________, n�e en 1958, a pr�sent�e le 11 octobre 2001, en invoquant des douleurs sur tout le corps;
le questionnaire de l'employeur du 23 octobre 2001, dont il ressort que l'assur�e a travaill� comme auxiliaire � la famille pour le compte de l'Association X.________, � plein temps d�s le 1er juin 1996 pour un salaire annuel de 29'791 fr. (1999) et 29'253 fr. (2000), puis � 60 % � compter du 1er janvier 2001;
la d�cision du 21 juillet 2003, confirm�e sur opposition du 30 ao�t 2004, par laquelle l'Office de l'assurance-invalidit� pour le canton de Vaud (l'office AI) a rejet� la demande de prestations;
le recours que J.________ a form� contre cette d�cision devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud, en concluant � son annulation et � la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique;
le rapport du 17 juin 2005, suivi d'un rapport compl�mentaire du 25 octobre 2005, dans lesquels le docteur K.________, sp�cialiste en psychiatrie et psychoth�rapie, mandat� en qualit� d'expert par le tribunal cantonal, a diagnostiqu� une schizophr�nie parano�de (F20.0) depuis 1973 aggrav�e en 2000 ainsi qu'un retard mental l�ger (F70) depuis l'enfance, en attestant que l'assur�e avait pr�sent� une incapacit� de travail de 30 % en 1988, de 40 % d�s le mois de mai 1996, de 70 % � partir d'avril 2001, puis de 100 % � compter de la fin de l'ann�e 2002, la stabilisation constat�e en 2005 ne permettant qu'une activit� occupationnelle avec un rendement de 10 � 20 %;
le jugement du 28 mars 2006, par lequel la juridiction cantonale a admis le recours et r�form� la d�cision litigieuse en ce sens qu'elle a mis l'assur�e au b�n�fice d'un quart de rente d'invalidit� � compter du 1er juin 1997, puis d'une rente enti�re � partir du 1er juillet 2001;
le recours de droit administratif que l'office AI a interjet� contre ce jugement dont il a demand� la r�forme, en ce sens que la rente ne soit vers�e � J.________ qu'� compter du 1er octobre 2000;
les observations de l'intim�e qui s'en est remise � justice;
le pr�avis de l'Office f�d�ral des assurances sociales (OFAS) qui a propos� d'admettre le recours;
que le litige porte uniquement sur le moment � partir duquel l'intim�e a droit � une rente d'invalidit�;
que le Tribunal des assurances a expos� correctement les r�gles applicables � la solution du litige, si bien qu'il suffit de renvoyer au jugement attaqu�;
qu'en particulier, en vertu de l'art. 48 al. 1 aLAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2002, applicable ratione temporis au cas d'esp�ce) le droit � des prestations arri�r�es s'�teint cinq ans apr�s la fin du mois pour lequel elles �taient dues;
que d'apr�s l'art. 48 al. 2 aLAI, si l'assur� pr�sente sa demande plus de douze mois apr�s la naissance du droit, les prestations ne sont allou�es que pour les douze mois pr�c�dant le d�p�t de la demande, mais qu'elles sont n�anmoins allou�es pour une p�riode ant�rieure si l'assur� ne pouvait pas conna�tre les faits ouvrant droit � prestations et qu'il pr�sente sa demande dans les douze mois d�s le moment o� il en a eu connaissance;
que selon la jurisprudence, l'art. 48 al. 2 seconde phrase aLAI s'applique lorsque l'assur� ne savait pas et ne pouvait pas savoir qu'il �tait atteint, en raison d'une atteinte � la sant� physique ou mentale, d'une diminution de la capacit� de gain dans une mesure propre � lui ouvrir le droit � des prestations;
que cette disposition ne concerne en revanche pas les cas o� l'assur� connaissait ces faits mais ignorait qu'ils donnent droit � une rente de l'assurance-invalidit� (ATF 102 V 112 consid. 1a p. 113);
qu'autrement dit, les � faits ouvrant droit � des prestations (que) l'assur� ne pouvait pas conna�tre �, au sens de l'art. 48 al. 2 seconde phrase aLAI, sont ceux qui n'�taient objectivement pas reconnaissables, mais non ceux dont l'assur� ne pouvait subjectivement pas saisir la port�e (ATF 100 V 114 consid. 2c p. 119 sv; RCC 1984 p. 419 consid. 1 p. 420 sv); Valterio, Droit et pratique de l'assurance-invalidit� [les prestations], p. 305 sv.);
que toutefois, une restitution de d�lai doit �galement �tre accord�e si l'assur� a �t� incapable d'agir pour cause de force majeure - par exemple en raison d'une maladie psychique entra�nant une incapacit� de discernement (ATF 108 V 226 consid. 4 p. 228 sv; consid. 1b de l'arr�t M. du 22 mars 2001, I 264/00) - et qu'il pr�sente une demande de prestations dans un d�lai raisonnable apr�s la cessation de l'emp�chement;
qu'il faut encore qu'il s'agisse d'une impossibilit� objective, s'�tendant sur la p�riode au cours de laquelle l'assur� se serait vraisemblablement annonc� � l'assurance-invalidit� s'il l'avait pu, et non d'une difficult� ou d'un motif subjectif, comme celui d'ignorer son droit ou de mal concevoir ses int�r�ts (ATF 102 V 112 consid. 2a p. 115; RCC 1984 p. 419 consid. 1 p. 420 sv; Valterio, eod. loc.);
que selon l'art. 132 al. 1 OJ dans sa version selon le ch. III de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005 portant modification de la LAI (en vigueur depuis le 1er juillet 2006), dans une proc�dure concernant l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, le Tribunal f�d�ral peut ainsi examiner �galement l'inopportunit� de la d�cision attaqu�e et n'est pas li� par la constatation de l'�tat de fait de l'autorit� cantonale de recours;
qu'en vertu de l'art. 132 al. 2 OJ, ces d�rogations ne sont cependant pas applicables lorsque la d�cision qui fait l'objet d'un recours concerne les prestations de l'assurance-invalidit�;
que selon le ch. II let. c de la loi f�d�rale du 16 d�cembre 2005, l'ancien droit s'applique aux recours pendants devant le Tribunal f�d�ral au moment de l'entr�e en vigueur de la modification;
que d�s lors que le recours qui lui est soumis �tait pendant au 1er juillet 2006, le pouvoir d'examen du Tribunal f�d�ral r�sulte de l'ancien art. 132 OJ, dont la teneur correspond � celle du nouvel al. 1;
qu'en l'esp�ce, les premiers juges ont consid�r� que l'intim�e n'avait pas eu conscience de la nature de ses affections psychiques au moins jusqu'au moment o� elle avait introduit sa demande de prestations en octobre 2001, d�s lors qu'elle n'avait invoqu� que des probl�mes physiques (des douleurs multiples, � la cuisse gauche et � la colonne vert�brale, ainsi que des allergies), de sorte qu'elle avait �t� dans l'incapacit� de faire valoir ses droits en temps utile et que le d�lai devait ainsi lui �tre restitu� (art. 48 al. 2 aLAI);
que si l'office recourant ne remet pas en cause le bien fond� du taux d'invalidit� fix� par les premiers juges ainsi que la quotit� des rentes qui en d�coulent (un quart de rente � compter du 1er juin 1997 puis une rente enti�re � partir du 1er juillet 2001), il estime toutefois que la demande de prestations est tardive et que les prestations ne sauraient �tre vers�es ant�rieurement au 1er octobre 2000;
qu'en effet, le recourant rel�ve que l'intim�e a d�clar� � l'expert K.________ qu'elle avait s�journ� en institution psychiatrique et suivi un traitement psychiatrique d�s l'ann�e 1973 et qu'elle ne supportait pas le travail que sa m�re voulait lui assigner � cette �poque-l� (rapport du 17 juin 2005, p. 9), ce qui le conduit � d�duire qu'elle avait pleinement conscience de ses probl�mes psychiatriques, voire de leur influence quant � sa capacit� de travail, cela bien avant le d�p�t de sa demande de prestations en octobre 2001;
que dans son rapport d'expertise, le docteur K.________ a constat� que l'intim�e �tait d�j� gravement malade � l'adolescence, �poque � laquelle elle avait �t� hospitalis�e en milieu psychiatrique (p. 9);
que l'expert est parvenu � la conclusion que l'intim�e a cherch� sciemment � masquer sa pathologie psychiatrique en s'appuyant sur l'atteinte physique qu'elle semble avoir plac�e au premier plan (p. 18);
qu'il ressort ainsi clairement de l'expertise judiciaire que l'intim�e avait conscience de ses probl�mes psychiatriques depuis l'adolescence, c'est-�-dire des faits ouvrant droit � prestations litigieuses;
que de plus, en suivant le docteur K.________, il faut admettre que l'incidence des affections psychiques de la recourante sur sa capacit� de travail �tait objectivement reconnaissable depuis l'adolescence, puisque c'est � cette �poque-l� que cet expert judiciaire fait remonter le d�but de l'incapacit� de travail partielle (cf. rapport du 25 octobre 2005, p. 5);
qu'en outre, contrairement � ce qu'ont retenu les premiers juges, la connaissance des faits ouvrant droit aux prestations ne porte pas sur la qualification de somatique ou de psychique des troubles pr�sent�s mais sur l'atteinte � la sant� en tant que telle qui entrave la capacit� de travail;
qu'il y a lieu d'ajouter que le dossier ne contient pas d'indice permettant de penser, et l'intim�e ne le soutient du reste pas, qu'elle �tait priv�e de la facult� d'agir raisonnablement en raison de ses troubles psychiques (situation que la jurisprudence assimile � un cas de force majeure; voir supra), ce qui e�t justifi� un compl�ment d'instruction (cf. consid. 3 de l'arr�t F. du 6 ao�t 2002, I 125/02, publi� in RDAT 2003 I n. 71 277 p. 278 sv.);
que par ailleurs, dans son pr�avis, l'autorit� f�d�rale de surveillance conteste d'une part le bien-fond� de l'�valuation r�trospective de la capacit� de travail par l'expert judiciaire, all�guant qu'elle ne se recoupe pas avec l'activit� que l'intim�e a r�ellement d�ploy�e, d'autre part l'�valuation m�dico-th�orique de l'invalidit� � laquelle la juridiction cantonale a proc�d�, all�guant qu'il aurait fallu comparer les revenus;
qu'une �valuation r�trospective de la capacit� de travail est en principe admissible, pour autant que le rapport d'expertise satisfasse - comme en l'esp�ce - aux r�quisits jurisprudentiels relatifs � la valeur probante de tels documents (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352), en particulier qu'il soit d�ment motiv� et convaincant (voir notamment l'arr�t Y. du 5 octobre 2006, I 582/05, concernant le m�me expert judiciaire);
qu'on ne saurait enfin �carter les conclusions de l'expert judiciaire pour le seul motif que le taux d'occupation de l'assur�e avait l�g�rement diverg� au fil du temps de celui que l'expert avait tenu pour exigible;
que dans ces conditions, les griefs que l'OFAS adresse � l'encontre de l'�valuation m�dico-th�orique de l'invalidit� de l'intim�e sont d�nu�s de fondement,
Le recours de droit administratif est admis. Le ch. II du dispositif du jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 28 mars 2006 est r�form� comme suit :
� La d�cision attaqu�e est r�form�e en ce sens que J.________ a droit :
- � un quart de rente d�s le 1er octobre 2000
- � une rente enti�re d�s le 1er juillet 2001 �.