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Timestamp: 2017-06-28 10:42:35+00:00
Document Index: 325879404

Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'art. 82', 'arrêt ', 'art. 86', 'art. 90', 'art. 89', 'art. 118', 'art. 66', 'art. 68', 'arrêt ']

1C_384/2013 Arrêt du 16 janvier 2014
A. Le 24 juin 2010, la Municipalité d'Echandens a délivré un permis de construire portant sur la démolition du bâtiment ECA 934 et la réalisation d'un immeuble de trois étages sur rez comprenant un hôtel et cinq appartements au 3
ème étage, sur la parcelle n° 208 alors promise-vendue à A.________.
Le 20 juin 2011, A.________ a formé une demande portant sur l'affectation définitive des locaux de la résidence hôtelière au rez-de-chaussée, ainsi que sur une restructuration du 3
ème étage, comportant huit appartements au lieu de cinq. Le permis correspondant a été délivré le 31 janvier 2012.
B. Par arrêt du 13 mars 2012, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois a admis un recours formé par A.________ et a annulé la décision municipale. Selon la pratique cantonale, lorsque le permis de construire faisait l'objet de modifications soumises à une enquête complémentaire et de nature à empêcher le commencement des travaux principaux, la délivrance du nouveau permis de construire faisait partir un nouveau délai de péremption. En l'occurrence, le second projet portait sur la répartition intérieure des locaux et leur affectation, ainsi que quelques adjonctions telles que des terrasses en toitures, justifiant une nouvelle mise à l'enquête. Il ne s'agissait toutefois pas d'un nouveau projet, mais d'un complément. Le premier permis n'était donc pas caduc.
C. La commune d'Echandens, agissant par sa Municipalité, forme un recours en matière de droit public par lequel elle demande la réforme de l'arrêt cantonal en ce sens que le recours de A.________ est rejeté et que les frais et dépens en sa faveur sont mis à la charge de la société. Subsidiairement, elle demande le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale.
1. Dirigé contre une décision rendue dans le domaine du droit public des constructions, le recours est recevable comme recours en matière de droit public conformément aux art. 82 ss LTF. L'arrêt attaqué, de dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF), a un caractère final (art. 90 LTF). La commune recourante se plaint d'une violation de son autonomie, ce qui lui confère la qualité pour agir (art. 89 al. 2 let. c LTF).
2. Invoquant son autonomie, la recourante se plaint de constatation inexacte des faits et d'arbitraire. Elle relève que le constructeur avait délibérément choisi de demander un permis de construire principal (mention "P" dans la demande), et non une mise à l'enquête complémentaire comme l'a retenu la cour cantonale. Dans ce cas, le premier permis de construire était bien caduc, conformément à l'art. 118 al. 1 LATC. Cette disposition a la teneur suivante:
3. Le recours doit par conséquent être rejeté. Il n'est pas mis de frais judiciaires à la charge de la commune, qui a agi dans l'exercice de ses attributions officielles (art. 66 al. 4 LTF). En revanche, une indemnité de dépens est allouée à l'intimée, à la charge de la recourante (art. 68 al. 2 LTF).
3. Une indemnité de dépens de 2'000 fr. est allouée à l'intimée A.________, à la charge de la recourante.
4. Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.