Source: http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F86-III-81%3Afr
Timestamp: 2016-10-22 23:51:39+00:00
Document Index: 312380903

Matched Legal Cases: ['art. 46', 'art. 50', 'art. 81', 'art. 50', 'art. 50', 'art. 1097']

86 III 8121. Arr�t du 16 ao�t 1960 dans la cause Crespi.
1. Art. 50 al. 2 LP. For de la poursuite. Election de domicile en Suisse pour l'ex�cution d'une obligation r�sultant de la souscription d'un billet � ordre? 2. Si le d�biteur poursuivi pr�tend que l'indication du lieu de cr�ation figurant sur le titre �mane du seul cr�ancier et viole les accords pass�s entre parties, il agira par la voie de l'opposition, non de la plainte. Faits � partir de page 82
A.- Dans la poursuite no 595 650 intent�e par Alberto Stucchi, � Chiasso, l'Office des poursuites de Gen�ve a notifi�, le 28 mars 1960, un commandement de payer � Fausto Crespi. La cause de l'obligation y �tait indiqu�e comme suit:
"Effet de 21 000 fr. � mon ordre, �mis par M. Fausto Crespi, 34, Avenue Weber, � Gen�ve..."
Cette adresse figure aussi sur le titre lui-m�me.
B.- Le 3 juin 1960, Crespi a form� une plainte pour violation de l'art. 46 LP fixant le for de la poursuite; il �tait, disait-il, domicili� � Milan. L'autorit� de surveillance genevoise, statuant le 6 juillet 1960, a constat� que cela est exact, mais que l'art. 50 al. 2 LP s'applique, le d�biteur ayant �lu domicile en Suisse pour l'ex�cution de l'obligation, objet de la poursuite. L'adresse port�e sur le billet � ordre constitue en effet un domicile de paiement.
C.- D�bout� par l'autorit� genevoise, Crespi demande � la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal f�d�ral d'annuler la poursuite. Le cr�ancier a conclu au rejet du recours; il pr�tend que le domicile du recourant n'est pas � Milan, mais � Gen�ve, � l'adresse o� lui fut notifi� le commandement de payer.
1. Le domicile du d�biteur est � Milan; ce fait est constant (art. 81 et 63 al. 2 OJ) et les d�n�gations du cr�ancier n'y changent rien. Le recourant - qui n'a pu prendre position sur l'argument de la cour cantonale - affirme que l'effet sur lequel se fonde la poursuite avait �t� libell� en blanc, avec sa seule signature, et que, vu les habitudes de paiement entre parties et les accords conclus, le cr�ancier n'�tait pas autoris� � y ajouter une adresse en vue de constituer un domicile de paiement autre que l'ordinaire, soit Milan.
2. D'apr�s la jurisprudence constante de la Chambre (RO 47 III 31 ss.; 52 III 165 ss.; 53 III 196 ss.), la simple stipulation d'un lieu de paiement en Suisse ne suffit pas BGE 86 III 81 S. 83pour justifier l'application de l'art. 50 al. 2 LP (encore que la loi n'exige qu'un domicile pour l'ex�cution de l'obligation); cette stipulation ne peut � elle seule, en l'absence d'autres circonstances de fait de nature � manifester l'intention du d�biteur domicili� � l'�tranger, �tre interpr�t�e comme une �lection de domicile au sens de la disposition l�gale. Toutefois, dans le domaine du droit de change et des titres au porteur, la stipulation d'un lieu de paiement comporte, outre une modalit� de paiement, une �lection de domicile attributive de for. Ainsi en est-il des mentions suivantes: "payables au Comptoir d'Escompte de Gen�ve", "les coupons d'int�r�ts et les obligations amorties seront pay�s... � Gen�ve, en francs, aux succursales de la Banque de Paris et des Pays-Bas et du Cr�dit Lyonnais", "sowohl die Zahlung der Zinsen als auch die R�ckzahlung des Kapitals (en couronnes autrichiennes avec �quivalence en francs)... findet... bei den sonstigen, mittels besonderer Kundmachung zu bezeichnenden Stellen (ainsi, une banque b�loise) statt...".
Il appert de ces citations que les domiciles de paiement reconnus attributifs de for ont �t� �lus express�ment dans les titres, objet de la poursuite. Tel n'est pas le cas en l'esp�ce. La mention "34 Avenue Weber, Gen�ve" est indiqu�e simplement comme adresse du recourant, sans aucune pr�cision suppl�mentaire de nature � constater clairement l'�lection d'un domicile de paiement. Or cette constatation claire est le fondement de l'exception admise, en mati�re de change et de titres au porteur, � la r�gle g�n�rale adopt�e dans l'interpr�tation de l'art. 50 al. 2 LP; l'exception repose principalement sur le fait que les int�ress�s, dont certains n'ont aucune connaissance des intentions et d�clarations des parties en pr�sence lors de la cr�ation du titre, doivent pouvoir se fier au texte clair de ce dernier. On ne saurait, pour sortir certains ayants droit de l'incertitude o� ils sont quant aux intentions du d�biteur initial de l'obligation, les renvoyer � interpr�ter une clause douteuse du titre lui-m�me. Dans un tel cas, BGE 86 III 81 S. 84il ne reste - en mati�re de billet � ordre - qu'� appliquer l'art. 1097 al. 2 CO. A d�faut d'indication sp�ciale univoque, le lieu de la cr�ation du titre est r�put� �tre le lieu de paiement et, en m�me temps, le lieu du domicile du souscripteur. C'est en l'occurrence Chiasso. 3. - La poursuite intent�e � Gen�ve est donc nulle. Il incombera au recourant, poursuivi � Chiasso, de faire valoir en temps opportun son opposition, s'il pr�tend que l'indication de Chiasso comme lieu de souscription �mane du seul cr�ancier et viole les accords pass�s entre parties. Il s'agirait alors de d�cider si le cr�ancier est mat�riellement fond� � exiger l'ex�cution en Suisse. Ce litige ne saurait �tre vid� par la voie de la plainte; les autorit�s de poursuite doivent en effet s'en remettre aux indications du titre de l'obligation mise en poursuite.
Par ces motifs, la Chambre des poursuites et des faillites Admet le recours et annule la poursuite no 595 650 de l'Office des poursuites de Gen�ve.
Art. 50 al. 2 LP