Source: http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/P-30.01,%20r.%202/
Timestamp: 2020-08-07 10:18:10+00:00
Document Index: 261768775

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 5', '§ 6', '§ 7', '§ 8', '§ 9']

P-30.01, r. 2 - Règlement sur les produits pétroliers
P-30.01 Loi sur les produits pétroliers
chapitre P-30.01, r. 2
(chapitre P-30.01, a. 5 et 96).
30 07juillet 2015
1. Les normes de l’Office des normes générales du Canada et de l’ASTM International, auxquelles renvoie le présent règlement, comprennent les modifications et les éditions ultérieures de ces normes publiées par ces organismes.
Toutefois, les modifications et éditions de l’Office des normes générales du Canada publiées après le 30 juillet 2015 ne s’appliquent que 90 jours après le dernier jour du mois de la publication du texte français de ces modifications et éditions.
D. 581-2015, a. 1.
NORMES RELATIVES AUX PRODUITS PÉTROLIERS
§ 1. — Essence automobile
2. Les essences automobiles sont des carburants sans plomb ni phosphore qui conviennent aux moteurs à allumage commandé sous diverses conditions climatiques. Elles doivent essentiellement être constituées d’hydrocarbures, mais peuvent contenir des concentrations limitées d’éthers aliphatiques et d’alcools ainsi que des additifs conçus et prouvés pour en améliorer les caractéristiques et le rendement.
Elles doivent respecter la norme CAN/CGSB-3.5-2011 «Essence automobile» de l’Office des normes générales du Canada.
D. 581-2015, a. 2.
§ 2. — Essence automobile oxygénée contenant de l’éthanol (E1-E10)
3. Les essences automobiles oxygénées contenant de l’éthanol sont des carburants sans plomb ni phosphore pouvant contenir jusqu’à 10% d’éthanol-carburant en volume et qui conviennent aux moteurs à allumage commandé sous diverses conditions climatiques.
Elles doivent respecter la norme CAN/CGSB-3.511-2011 «Essence automobile oxygénée contenant de l’éthanol (E1-E10)» de l’Office des normes générales du Canada.
On entend par éthanol-carburant un alcool éthylique de formule chimique C2H5OH produit, notamment, à partir de matières renouvelables et vendu comme produit devant être mélangé directement à de l’essence automobile ou pour servir d’intrant à la reformulation des essences ou à la fabrication d’éther éthyl-tertio-butylique pouvant être ajouté à l’essence.
D. 581-2015, a. 3.
§ 3. — Carburant éthanol pour automobile (E50-E85)
4. Le carburant éthanol pour automobile est constitué, selon la saison, de 50% à 85% en volume d’éthanol-carburant dénaturé et de 50% à 15% d’essence. Il est destiné aux véhicules polycarburants et est utilisé dans des conditions climatiques très variées. Il n’est pas destiné aux véhicules conçus pour fonctionner avec de l’essence automobile contenant au maximum 10% en volume d’éthanol.
Il doit respecter la norme CAN/CGSB-3.512-2013 «Carburant éthanol pour automobile (E50-E85)» de l’Office des normes générales du Canada.
On entend par véhicule polycarburant tout véhicule spécifiquement conçu par le constructeur d’origine ou le constructeur officiel pour fonctionner avec un mélange de carburant constitué de 0% à 85% en volume d’alcool dénaturé et de 100% à 15% en volume d’essence.
D. 581-2015, a. 4.
§ 4. — Éthanol-carburant dénaturé
5. L’éthanol-carburant dénaturé est un éthanol produit commercialement et contenant un dénaturant, tel que le requiert le Règlement sur l’alcool dénaturé et spécialement dénaturé - DORS/2005-022, qui le rend impropre à la consommation ou inutilisable pour des applications médicales. L’éthanol-carburant dénaturé est destiné à oxygéner les essences contenant ce composant et est utilisé uniquement comme composant des carburants automobiles pour moteurs à allumage commandé.
Il doit respecter la norme CAN/CGSB-3.516-2011 «Éthanol-carburant dénaturé destiné aux carburants automobiles pour moteurs à allumage commandé» de l’Office des normes générales du Canada.
D. 581-2015, a. 5.
§ 5. — Carburant diesel
6. Les carburants diesels sont des distillats moyens composés d’hydrocarbures classiques, d’hydrocarbures synthétiques et de produits autres que des hydrocarbures, présents à l’état naturel et dérivés du pétrole, dont le point d’ébullition se situe entre 130 °C et 400 °C. Ils sont destinés à servir de carburant aux moteurs diesels à régime élevé fonctionnant à des vitesses généralement supérieures à 1 200 r/min et à allumage par compression. Leur ultrafaible teneur en soufre sert à limiter les émissions atmosphériques.
Ils doivent respecter la norme CAN/CGSB-3.517-2013 «Carburant diesel» de l’Office des normes générales du Canada.
D. 581-2015, a. 6.
7. Le carburant diesel de type A est destiné à être utilisé dans des applications choisies ou lorsqu’un rendement à basse température supérieur à celui du carburant diesel de type B est exigé en raison de la température ambiante tandis que le carburant diesel de type B est utilisé lorsque la température ambiante et les conditions de stockage le permettent.
D. 581-2015, a. 7.
§ 6. — Carburant diesel automobile contenant de faibles quantités de biodiesel (B1-B5)
8. Le carburant diesel automobile contenant de faibles quantités de biodiesel est un carburant diesel à ultrafaible teneur en soufre contenant de 1,0% à 5% en volume de biodiesel.
Il doit respecter la norme CAN/CGSB-3.520-2011 «Carburant diesel automobile contenant de faibles quantités de biodiesel (B1-B5)» de l’Office des normes générales du Canada.
On entend par biodiesel un mélange d’esters monoalkyliques d’acides gras produits à partir d’huiles végétales vierges ou dégradées ou de fritures usées ou de graisses animales, par transestérification avec un alcool.
D. 581-2015, a. 8.
9. Le carburant diesel automobile de type A contenant de faibles quantités de biodiesel est destiné à certaines applications, comme les moteurs d’autobus urbains, les moteurs servant à l’exploitation minière souterraine ou lorsque, en raison des températures ambiantes, le rendement du carburant à basse température doit être supérieur à celui du carburant diesel de type B.
Celui de type B est utilisé pour les moteurs diesels lorsque la température ambiante et les conditions de stockage le permettent.
D. 581-2015, a. 9.
§ 7. — Carburant diesel contenant du biodiesel (B6-B20)
10. Le carburant diesel contenant de 6% à 20% en volume de biodiesel est destiné aux moteurs diesels fonctionnant à régime élevé qui exigent un carburant diesel à très faible teneur en soufre pour satisfaire aux règlements antiémissions. Il est également destiné aux équipements diesels fonctionnant à régime élevé dont l’emploi avec ce carburant est approuvé par les fabricants ou qui ont été convenablement modifiés pour y être compatibles.
Il doit respecter la norme CAN/CGSB-3.522-2011 «Carburant diesel contenant du biodiesel (B6-B20)» de l’Office des normes générales du Canada.
D. 581-2015, a. 10.
§ 8. — Biodiesel à mélanger dans les distillats moyens
11. Le biodiesel à mélanger dans les distillats moyens est destiné à la préparation de mélanges de carburants et de combustibles de distillats moyens.
Il doit respecter la norme CAN/CGSB-3.524-2014 «Biodiesel (B100) à mélanger dans les distillats moyens» de l’Office des normes générales du Canada.
D. 581-2015, a. 11.
12. Les essences automobiles, les essences automobiles oxygénées contenant de l’éthanol et le carburant éthanol pour automobile doivent respecter les exigences reliées aux points de conformité et à la volatilité apparaissant à l’annexe I.
Les carburants diesels, le carburant diesel automobile contenant de 1,0% à 5% en volume de biodiesel et le carburant diesel contenant de 6% à 20% en volume de biodiesel doivent respecter les exigences reliées aux particularités climatiques des saisons et des régions du Québec apparaissant à l’annexe II.
D. 581-2015, a. 12.
§ 9. — Carburant d’aviation
13. Le carburant d’aviation de type 1 (essence d’aviation) est un distillat léger du pétrole utilisé dans les moteurs d’avion à combustion interne et à allumage commandé.
Il doit respecter la norme D910 de l’ASTM International «Standard Specification for Aviation Gasoline».
D. 581-2015, a. 13.
14. Le carburant d’aviation de type 2 (carburéacteur) est constitué d’hydrocarbures classiques, d’hydrocarbures synthétiques, de produits d’origine naturelle autres que des hydrocarbures de pétrole et d’additifs. Il comprend les sous-types suivants:
1° sous-type 1: carburéacteur d’aviation de type kérosène (grades JET A et JET A-1);
2° sous-type 2: carburéacteur d’aviation, coupe large (grade JET B);
3° sous-type 3: carburéacteur d’aviation (grades militaires F-34 et F-44).
On entend par hydrocarbures synthétiques des carburants incluant des hydrocarbures dérivés de sources non pétrolières comme la biomasse, le gaz naturel, le charbon, les graisses et les huiles au moyen de procédés comme la gazéification, le reformage, la synthèse comme de type Fischer-Tropsch, l’hydrotraitement ou l’hydrocraquage, notamment utilisés dans les carburéacteurs d’aviation, les carburants diesel et les mazouts légers.
D. 581-2015, a. 14.
15. Le carburéacteur de sous-type 1 est un distillat moyen ayant un point d’éclair minimal de 38 °C. Il est généralement utilisé dans les opérations de l’aviation civile. Le point de congélation maximal du grade JET A est de -40 °C et celui du grade JET A-1 est de -47 °C.
Le carburéacteur de sous-type 1 doit respecter la norme CAN/CGSB-3.23-2012 «Carburéacteur d’aviation (grades JET A et JET A-1)» de l’Office des normes générales du Canada.
D. 581-2015, a. 15.
16. Le carburéacteur de sous-type 2 est un mélange volatil de naphta et de kérosène à faible point d’éclair, possédant de larges plages de points d’ébullition et un point de congélation bas. Il est généralement utilisé dans les opérations de l’aviation civile pour lesquelles l’emploi de ce carburant est approuvé.
Le carburéacteur de sous-type 2 doit respecter la norme CAN/CGSB-3.22-2012 «Carburéacteur d’aviation, coupe large (grade JET B)» de l’Office des normes générales du Canada.
D. 581-2015, a. 16.
17. Le carburéacteur de sous-type 3 est de type kérosène. Il est généralement utilisé dans l’aviation militaire et dans les opérations navales. Le point d’éclair minimal du grade F-34 est de 38 °C tandis que celui du carburéacteur de grade F-44 est de 60 °C.
Le carburéacteur de sous-type 3 doit respecter la norme CAN/CGSB-3.24-2012 «Carburéacteur d’aviation (grades militaires F-34 et F-44» de l’Office des normes générales du Canada.
D. 581-2015, a. 17.
18. Les types de mazout de chauffage sont les suivants:
1° type 0: destiné aux appareils de chauffage à réservoirs extérieurs et à des endroits où les températures ambiantes peuvent atteindre -48 °C;
2° type 1: destiné principalement aux brûleurs domestiques de type manchon ou à mèche ainsi qu’à la plupart des brûleurs vaporisateurs à godets et pulvérisateurs ne pouvant être alimentés en mazout de type 2;
3° type 2: destiné principalement aux brûleurs domestiques de type pulvérisateurs mais convient également aux brûleurs commerciaux et industriels de capacité moyenne;
4° type 4: combustible industriel destiné principalement aux brûleurs équipés de dispositifs limités de préchauffage ou sans dispositif de préchauffage;
5° type 5: mazout résiduel pour brûleurs équipés de dispositifs limités de préchauffage qui exigent un combustible d’un degré de viscosité moindre que celui du mazout de type 6;
6° type 6: mazout résiduel à viscosité élevée destiné aux brûleurs équipés de dispositifs de préchauffage.
Tous les types de mazout doivent respecter la norme CAN/CGSB-3.2-2013 «Mazout de chauffage (types 0, 1, 2, 4, 5 et 6)» de l’Office des normes générales du Canada.
D. 581-2015, a. 18.
19. Lors de la vérification de la qualité de produits pétroliers, l’inspecteur ou la personne autorisée conformément à l’article 87 de la Loi sur les produits pétroliers (chapitre P-30.01) doit respecter les méthodes d’échantillonnage indiquées dans les normes applicables aux différentes catégories de produits.
Les dispositions du présent chapitre applicables aux inspecteurs s’appliquent également aux personnes autorisées.
D. 581-2015, a. 19.
20. L’inspecteur prélève 2 échantillons de chaque produit vérifié, les scelle et en paye le prix courant.
D. 581-2015, a. 20.
21. À la suite d’un prélèvement, l’inspecteur rédige un procès-verbal contenant, notamment, les renseignements suivants:
1° le nom et l’adresse du propriétaire de l’installation d’équipement pétrolier contenant le produit prélevé;
2° la date du prélèvement des échantillons;
3° le nom et l’adresse du site ainsi que l’identification du réservoir où les échantillons ont été prélevés;
4° l’identification du produit pétrolier;
5° le nom du fournisseur du produit pétrolier qui a effectué les 2 dernières livraisons, le nom du transporteur, la date de ces livraisons ainsi que les quantités livrées, lorsque cela s’applique.
Ce procès-verbal est signé par la personne qui procède au prélèvement et par le propriétaire ou l’opérateur de l’installation d’équipement pétrolier contenant le produit prélevé.
Une copie du procès-verbal est remise au propriétaire de l’installation.
D. 581-2015, a. 21.
22. L’inspecteur fait parvenir les échantillons prélevés au laboratoire identifié par le ministre.
D. 581-2015, a. 22.
23. Le laboratoire analyse un premier échantillon du produit pétrolier prélevé et fournit à l’inspecteur un rapport d’analyse. Ce rapport, signé par un chimiste, doit indiquer les données déterminées par le ministre ainsi que la date de l’analyse de l’échantillon.
Le deuxième échantillon demeure scellé et conservé par le laboratoire pour une période de 3 mois. Toutefois, dans le cas où le premier échantillon n’est pas conforme, il est conservé pour une période de 12 mois, à moins d’un avis contraire de l’inspecteur à cet effet.
D. 581-2015, a. 23.
24. Toute personne qui contrevient aux dispositions relatives aux carburants et aux mazouts de chauffage commet une infraction et est passible de l’une des amendes prévues au paragraphe 2 de l’article 106 de la Loi sur les produits pétroliers (chapitre P-30.01).
D. 581-2015, a. 24.
25. L’inspecteur ou la personne autorisée en vertu de l’article 87 de la Loi sur les produits pétroliers (chapitre P-30.01) qui contrevient aux dispositions relatives au prélèvement et à l’analyse des produits pétroliers commet une infraction et est passible d’une amende prévue au paragraphe 1 de l’article 106 de la Loi sur les produits pétroliers.
D. 581-2015, a. 25.
26. Le présent règlement remplace le Règlement sur les produits pétroliers (chapitre P-30.01, r. 1).
D. 581-2015, a. 26.
D. 581-2015, a. 27.
(article 12, 1er al.)
EXIGENCES ADDITIONNELLES RELATIVES AUX POINTS DE CONFORMITÉ ET À LA VOLATILITÉ DES ESSENCES
Les exigences de volatilité pour les essences, mentionnées aux normes CAN/CGSB-3.5-2011 «Essence automobile», CAN/CGSB-3.511-2011 «Essence automobile oxygénée contenant de l’éthanol (E1-E10)» et CAN/CGSB-3.512-2013 «Carburant éthanol pour automobile (E50-E85)» de l’Office des normes générales du Canada, s’appliquent à la raffinerie pour les produits destinés à la vente, aux points d’importation et aux points de mélange (au produit mélangé). Un point d’importation est défini comme étant un réservoir permanent ou temporaire, une citerne ou un contenant d’essence provenant de l’extérieur du Québec.
Pendant les mois de juin, juillet et août, il est interdit de livrer un produit ayant des caractéristiques de volatilité autres que celles précisées dans le tableau 3D des normes CAN/CGSB-3.5-2011 «Essence automobile», CAN/CGSB-3.511-2011 «Essence automobile oxygénée contenant de l’éthanol (E1-E10)» ou au tableau 7.6 de la norme CAN/CGSB-3.512-2013 «Carburant éthanol pour automobile (E50-E85)» dans les municipalités situées dans le corridor Outaouais-Montréal, mentionnées dans la liste qui suit.
LISTE DES MUNICIPALITÉS DU CORRIDOR OUTAOUAIS-MONTRÉAL
(Par MRC ou, si hors MRC, par région administrative ou communauté métropolitaine. Les numéros indiqués pour chacune des municipalités, MRC, régions administratives ou communautés métropolitaines correspondent aux codes qui leur sont attribués dans le répertoire des municipalités publié par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.)
530 PIERRE-DE SAUREL
55030 Sainte-Angèle-de-Monnoir, M
590 MARGUERITE-D’YOUVILLE
59030 Calixa-Lavallée, M
63023 Saint-Alexis, M
63048 Saint-Lin-Laurentides, V
13 HORS MRC / LAVAL
663 HORS MRC / COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL
66112 Baie-D’Urfé, V
16 HORS MRC / MONTÉRÉGIE
68020 Sainte-Clotilde, M
68025 Saint-Patrice-de-Sherrington, M
68040 Saint-Jacques-le-Mineur, M
68045 Saint-Édouard, M
68050 Saint-Michel, M
69025 Howick, M
69045 Hinchinbrooke, M
69050 Elgin, M
69065 Sainte-Barbe, M
69070 Saint-Anicet, M
70040 Saint-Stanislas-de-Kostka, M
71015 Saint-Télesphore, M
71025 Saint-Zotique, M
71040 Coteau-du-Lac, V
71115 Sainte-Justine-de-Newton, M
71125 Très-Saint-Rédempteur, M
730 THÉRÈSE-DE BLAINVILLE
15 HORS MRC / LAURENTIDES
74005 Mirabel, V
75005 Saint-Colomban, V
75045 Saint-Hippolyte, M
80015 Notre-Dame-de-Bonsecours, M
07 HORS MRC / OUTAOUAIS
81017 Gatineau, V
820 LES COLLINES-DEL’OUTAOUAIS
84035 L’Île-du-Grand-Calumet, M
D. 581-2015, Ann. I.
(article 12 2e al.)
EXIGENCES ADDITIONNELLES RELATIVES AUX PROPRIÉTÉS D’ÉCOULEMENT À BASSE TEMPÉRATURE DES CARBURANTS DIESELS
Les points de trouble des carburants diesels doivent respecter les températures maximales mentionnées dans le tableau I. Selon ce tableau, les propriétés d’écoulement à basse température des carburants diesels doivent permettre d’obtenir un rendement satisfaisant aux températures indiquées par les données relatives à la température minimale de calcul de 2,5% selon une période donnée et le lieu d’utilisation concerné.
La température de calcul est la température la plus basse à laquelle ou au-dessous de laquelle se trouvent 2,5% des températures horaires de l’air enregistrées à l’extérieur, au cours d’une période donnée.
La méthode d’essai utilisée pour déterminer la température de service est celle du point de trouble, apparaissant à la norme ASTM D2500 ou ASTM D5773 de l’ASTM International. Toutefois, pour les carburants diesels dans lesquels des agents modifiant les paraffines ont été ajoutés afin d’améliorer les propriétés d’écoulement, la méthode d’essai utilisée est celle de l’essai d’écoulement à basse température des carburants diesels, apparaissant à la norme CAN/CGSB-3.0 N° 140.1 de l’Office des normes générales du Canada.
D. 581-2015, Ann. II.
D. 581-2015, 2015 G.O. 2, 2147