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Timestamp: 2018-02-18 18:24:51+00:00
Document Index: 153137422

Matched Legal Cases: ['art. 63', 'arrêt ', 'arrêt ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 190', 'art. 35', 'art. 68', 'art. 187', 'art. 63', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'art. 278', 'art. 278', 'arrêt ']

6S.469/2004 25.05.2005
6S.469/2004 /svc
MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly, Karlen, Zünd et Brahier Franchetti, Juge suppléante.
du 12 octobre 2004.
B.b.a Entre novembre 1996 et juin 1997, P.________ a régulièrement frappé la mère de T._______, souvent en présence de cette dernière. Comme l'enfant tentait de s'interposer, il la poussait et la faisait tomber, lui causant des bleus sur les jambes. A une autre occasion, il a poussé T.________ dans l'escalier. Un soir du début de l'été 1997, alors qu'elle n'avait pas regagné son domicile à l'heure convenue, il est venu la chercher et l'a, pendant 7 à 8 minutes, traînée par les cheveux jusqu'à la maison, en la tirant fortement par la chevelure et en lui donnant des coups de pied au derrière pour qu'elle avance.
Ces faits ont, en seconde instance, été qualifiés de voies de fait, en constatant que cette infraction était prescrite.
Ces faits ont été considérés comme constitutifs d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de viol.
B.c P.________ a été soumis à une expertise psychiatrique. Dans son rapport, déposé le 29 juin 2001, l'expert est parvenu à la conclusion que la responsabilité de l'expertisé était pleine et entière au moment des faits.
B.d Au stade de la fixation de la peine, la cour cantonale a estimé que, compte tenu de la suppression de l'une des infractions retenues en première instance et de la sévérité particulière de la sanction prononcée par les premiers juges, il se justifierait de fixer la peine à 21 mois de réclusion. Considérant toutefois que cette quotité n'était pas d'une durée nettement supérieure à celle de 18 mois compatible avec le sursis, dont les conditions étaient par ailleurs réalisées, elle a arrêté la peine à 18 mois de réclusion avec sursis pendant 4 ans.
Le Ministère public se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral. Invoquant une violation de l'art. 63 CP, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué.
La cour cantonale a renoncé à formuler des observations. L'intimé conclut au rejet du pourvoi, en sollicitant l'assistance judiciaire.
Par arrêt 6P.181/2004 de ce jour, le recours de droit public déposé parallèlement par l'intimé a été rejeté dans la mesure où il était recevable.
Le recourant soutient que la peine infligée à l'intimé est excessivement clémente. Il ne conteste pas qu'elle a été fixée dans le cadre légal et sur la base de critères pertinents, mais reproche à la cour cantonale d'avoir, sur la base des éléments justement pris en compte, prononcé une sanction dont la quotité, par trop clémente, ne correspond plus à la culpabilité de l'intimé.
Selon la jurisprudence, lorsque la peine privative de liberté qu'il envisage de prononcer n'est pas d'une durée nettement supérieure à celle de 18 mois compatible avec le sursis - ce qui ne peut être admis que si elle n'excède pas 21 mois (ATF 127 IV 97 consid. 3 p. 101) - et que les conditions de l'octroi de cette mesure sont par ailleurs réunies, le juge doit examiner si, compte tenu de la situation personnelle de l'accusé, l'exécution de la peine n'irait pas à l'encontre du but premier du droit pénal, qui est de prévenir la commission d'infractions. Le cas échéant, il doit en principe en tenir compte dans un sens atténuant (ATF 118 IV 337 consid. 2c p. 339 s.). Encore faut-il que la peine demeure proportionnée à la faute (ATF 127 IV 97 consid. 3 p. 101; 118 IV 342 consid. 2f p. 349 s.).
1.2 A raison de l'infraction la plus grave retenue à sa charge, soit le viol, l'intimé était passible d'une peine de réclusion de 1 an au minimum et de 10 ans au maximum (art. 190 al. 1 et art. 35 CP). La peine à infliger pour cette infraction devait cependant être augmentée, conformément à l'art. 68 ch. 1 CP, pour tenir compte de l'autre infraction commise par l'intimé, soit celle réprimée par l'art. 187 CP. L'intimé encourait donc une peine de réclusion d'un minimum supérieur à 1 an et d'un maximum de 15 ans. Dans le cadre légal ainsi délimité, la peine devait être arrêtée en fonction de sa culpabilité, qui devait être évaluée en tenant compte de tous les éléments pertinents au regard de l'art. 63 CP et de la jurisprudence y relative.
1.3 L'arrêt attaqué constate que le comportement délictueux de l'intimé lui a été dicté par un sentiment de pur narcissisme, engendré par son impuissance à mater la victime. Avec raison, il observe que ce mobile dénote une faute lourde. Ne pouvant tolérer d'avoir échoué dans le rôle de père de substitution qu'il s'était donné, l'intimé a cherché par la force à soumettre la victime et, à cette fin, n'a pas hésité à porter atteinte à son intégrité sexuelle.
S'agissant de ses antécédents, l'intimé a été condamné à réitérées reprises entre l'été 1991 et le printemps 1995, essentiellement pour des infractions à la LCR, notamment pour avoir, à quatre reprises au moins, circulé sous le coup d'un retrait du permis de conduire. Les condamnations antérieures de l'intimé concernent donc des infractions d'une autre nature et de gravité nettement moindre que celles qui lui sont présentement reprochées. L'arrêt attaqué relève dès lors à juste titre qu'elles font apparaître les actes en cause comme un comportement isolé.
L'analyse de la situation personnelle de l'intimé révèle qu'il est né de père inconnu et a été adopté à sa naissance par le mari de sa mère, sans toutefois qu'il ait été constaté que la situation familiale aurait été conflictuelle ou aurait été source de problèmes particuliers pour l'intimé. Pour le surplus, elle fait apparaître un parcours marqué, sur le plan professionnel, par de fréquents changements d'emplois ayant abouti à une situation irrégulière et financièrement obérée, et, sur le plan affectif, par un premier mariage, dissous par le divorce, suivi de nombreuses liaisons qui se sont parfois chevauchées, la situation semblant actuellement s'être stabilisée depuis le remariage de l'intimé, en juillet 2004.
De l'expertise psychiatrique à laquelle il a été soumis, il résulte que l'intimé ne souffre d'aucune maladie mentale ou faiblesse d'esprit et que, nonobstant une personnalité immature, impulsive et narcissique, il possédait, au moment des faits, pleinement la faculté d'apprécier le caractère illicite de ses actes et de se déterminer d'après cette appréciation.
Comme l'admet l'arrêt attaqué, l'intimé ne peut se prévaloir d'aucune circonstance atténuante. Depuis le début de la procédure, il a contesté les atteintes à l'intégrité sexuelle qui lui sont reprochées et, par son comportement, il a causé un préjudice considérable à la victime.
En faveur de l'intimé, il faut cependant observer qu'il n'a commis qu'à une seule reprise les actes reprochés, qui ont donc été considérés avec raison comme un acte isolé, et qu'un certain temps s'est écoulé depuis les faits, qui remontent au début de l'été 1997.
1.4 Au vu de l'ensemble de ces éléments, la peine de 18 mois de réclusion (avec sursis pendant 4 ans) prononcée par la cour cantonale est certes clémente. Elle ne l'est cependant pas au point de devoir être considérée comme procédant d'un abus du pouvoir d'appréciation. Si, au vu des nombreux éléments défavorables retenus, on eût sans doute pu s'attendre à une sanction plus lourde, le caractère isolé des actes reprochés et le temps écoulé depuis leur commission doivent néanmoins être pris en compte. Dans ces conditions et vu le cadre légal de la peine encourue, on ne peut dire que la peine prononcée serait d'une clémence telle que la cour cantonale doive se voir reprocher d'avoir outrepassé le large pouvoir d'appréciation qui revient au juge en ce domaine.
La peine infligée ne viole donc pas le droit fédéral.
1.5 L'unique grief soulevé et, partant, le pourvoi doit ainsi être rejeté.
Vu l'issue du pourvoi formé par l'accusateur public, il ne sera pas perçu de frais (art. 278 al. 2 PPF) et une indemnité sera versée au mandataire de l'intimé pour la procédure devant le Tribunal fédéral (art. 278 al. 3 PPF). La requête d'assistance judiciaire de l'intimé devient ainsi sans objet.
La Caisse du Tribunal fédéral versera au mandataire de l'intimé une indemnité de 2'000 francs.
Le présent arrêt est communiqué en copie au Ministère public du canton de Fribourg, au mandataire de l'intimé et au Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour d'appel pénal.