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Timestamp: 2016-10-26 09:33:02+00:00
Document Index: 26917931

Matched Legal Cases: ['art. 126', 'art. 29', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 83', 'art. 7', 'art. 4', 'art. 16', 'art. 17', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 2', 'art. 3', "l'article 1", "l'article 2", 'art. 4', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 2', 'art. 3', 'art. 2', 'art. 82', 'art. 95', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 99', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 3', 'art. 2', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 3', 'art. 4', 'ATF ', 'art. 3', 'art. 7', 'art. 7', 'ATF ', 'art. 17', 'ATF ', 'art. 50']

2C_417/2008 (18.06.2010)
2C_417/2008
Greffi�re : Mme Kurtoglu-Jolidon.
recours contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel, Cour de droit public, du 7 mai 2008.
X.________, n� le ***1971, est entr� ill�galement en Suisse, en janvier 2003, et y a travaill� sans autorisation. Le 26 mars 2004, il s'est mari� avec A.________, ressortissante espagnole, n�e en 1960, et titulaire d'une autorisation d'�tablissement. X.________ a ainsi obtenu une autorisation de s�jour. Le 13 juillet 2004, il a quitt� le domicile conjugal avant de le r�int�grer le 4 octobre de la m�me ann�e.
Par d�cision du 4 janvier 2007, le Service des migrations du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Service des migrations) a r�voqu� l'autorisation de s�jour de l'int�ress� en lui impartissant un d�lai au 31 janvier 2007 pour quitter le territoire suisse. Il a retenu que les �poux s'�taient s�par�s quatre mois apr�s leur mariage et que la reprise de la vie commune en octobre 2004 n'avait pas dur�, ceux-ci s'�tant � nouveau s�par�s peu de temps apr�s. Depuis lors, ils cohabitaient �pisodiquement. Compte tenu, notamment, de l'�tat psychique de A.________, il n'existait plus d'�l�ment permettant de croire � une volont� de reprise de la vie commune. Le mariage n'existait plus que formellement et s'en pr�valoir constituait un abus de droit. En outre, X.________ n'avait pas �t� capable de s'adapter � l'ordre �tabli dans notre pays. Il avait, en effet, fait l'objet de rapports de police et avait �t� condamn� p�nalement � la suite de l'utilisation frauduleuse de la carte bancaire de son �pouse, celle-ci ayant initialement port� plainte avant de se r�tracter, compte tenu de la signature par son conjoint d'une reconnaissance de dette. X.________ avait �galement travaill� aupr�s de diff�rentes entreprises sans �tre au b�n�fice d'une autorisation de travail. Finalement, le dossier ne permettait pas de conclure � un cas de rigueur.
Le 20 novembre 2007, le D�partement de l'�conomie du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le D�partement de l'�conomie) a rejet� le recours de X.________ contre la d�cision pr�cit�e du Service des migrations.
Le 3 mai 2008, l'�pouse du recourant est d�c�d�e.
Par arr�t du 7 mai 2008, la Cour de droit public du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel (ci-apr�s: le Tribunal administratif) a rejet� le recours de X.________ contre la d�cision du 20 novembre 2007 du D�partement de l'�conomie "en mati�re de refus de renouvellement d'une autorisation de s�jour", l'autorisation de l'int�ress� �tant entre-temps parvenue � �ch�ance. Il a retenu en substance qu'en se pr�valant de son mariage pour obtenir une autorisation de s�jour, le recourant commettait un abus de droit. Par ailleurs, il n'y avait aucune raison de lui octroyer une autorisation de s�jour � un autre titre.
Le 2 juin 2008, X.________ a d�pos� une requ�te en reconsid�ration aupr�s du Service cantonal des migrations invoquant le suicide de son �pouse.
En date du 3 juin 2008, X.________ a d�pos� un recours en mati�re de droit public aupr�s du Tribunal f�d�ral. Il y requiert, sous suite de frais et d�pens, l'annulation de l'arr�t du Tribunal administratif et le renvoi de la d�cision � l'autorit� intim�e afin qu'elle statue � nouveau. Il estime que les faits pertinents ont �t� �tablis de fa�on inexacte et invoque la violation du droit f�d�ral. Le Service des migrations, le D�partement de l'�conomie, le Tribunal administratif, ainsi que l'Office f�d�ral des migrations concluent au rejet du recours.
Le 3 juin 2008, l'int�ress� a �galement averti le Tribunal f�d�ral du d�p�t de la requ�te en reconsid�ration et requis la suspension de l'instruction jusqu'� droit connu dans cette proc�dure.
Par ordonnance du 11 juin 2008, le Pr�sident de la IIeme Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a suspendu la proc�dure de recours jusqu'� droit connu sur la proc�dure pendante devant les autorit�s neuch�teloises.
Par d�cision du 3 juillet 2008, le Service des migrations a d�clar� la demande de reconsid�ration du 2 juin 2008 irrecevable. Le 3 octobre 2008, le D�partement de l'�conomie a rejet� le recours interjet� par X.________ contre la d�cision pr�cit�e. Le Tribunal administratif a fait de m�me par arr�t du 27 octobre 2009, � la suite du recours form� contre la d�cision du 3 octobre 2008. Il a ajout� que, dans la mesure o� la requ�te du 2 juin 2008 devait �tre consid�r�e comme une demande de r�vision de l'arr�t rendu par lui-m�me le 7 mai 2008, celle-ci devait �galement �tre rejet�e.
Par ordonnance du 14 d�cembre 2009, le Pr�sident de la IIe Cour de droit public du Tribunal f�d�ral a ordonn� la reprise de la proc�dure.
Le Service des migrations a averti le recourant qu'il comptait r�voquer l'autorisation de s�jour de celui-ci, par courrier du 28 septembre 2006, soit avant l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi f�d�rale sur les �trangers du 16 d�cembre 2005 (LEtr; RS 142.20). Sous r�serve de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Conf�d�ration suisse, d'une part, et la Communaut� europ�enne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ci-apr�s: ALCP ou l'Accord; RS 0.142.112.681), le cas demeure ainsi r�gi par l'ancien droit (cf. art. 126 al. 1 LEtr), � savoir la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 1 113).
Le Tribunal f�d�ral examine d'office sa comp�tence (art. 29 al. 1 LTF). Il contr�le donc librement la recevabilit� des recours qui sont d�pos�s devant lui (ATF 135 II 22 consid. 1 p. 24, 30 consid. 1 p. 31 et la jurisprudence cit�e).
2.1 Pour d�terminer la recevabilit� du recours, le Tribunal f�d�ral se base en principe sur la situation de fait et de droit qui existe lorsqu'il rend son arr�t (ATF 128 II 145 consid. 1.1.3 p. 149; 127 II 60 consid. 1b p. 63; 120 Ib 257 consid. 1f p. 262 s.), sauf lorsque les conditions de recevabilit� d�pendent de la situation de droit mat�riel. Dans ce cas, il n'y a en effet pas de raison de d�roger � la r�gle g�n�rale de l'art. 99 LTF qui interdit les nova, de sorte qu'il y a lieu de se baser sur l'�tat de fait existant lors du prononc� de la d�cision attaqu�e (cf. arr�ts 2C_537/2009 du 31 mars 2010 consid. 2.2.1 et les arr�ts cit�s). Le Tribunal de c�ans doit en effet examiner si l'autorit� pr�c�dente a correctement appliqu� le droit. Or, la prise en compte - sur le plan tant de la recevabilit� que du fond - d'une modification des circonstances conduirait � vider ce contr�le de son sens (arr�t 2C_537/2009 du 31 mars 2010 consid. 2.2.1).
L'�pouse du recourant est d�c�d�e le 3 mai 2008. L'arr�t attaqu� date du 7 mai 2008 et ne tient pas compte de cette disparition. On ne peut toutefois pas reprocher au Tribunal administratif d'avoir constat� les faits de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit. Il ne ressort, en effet, pas du dossier que ledit Tribunal ait �t� inform� du d�c�s survenu quatre jours avant qu'il ne statue et le recourant ne pr�tend pas que tel aurait �t� le cas. Partant, le Tribunal de c�ans ne prendra pas en consid�ration ce fait qui n'a pas �t� port� � la connaissance de l'autorit� pr�c�dente.
2.2 Selon l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en mati�re de droit public est irrecevable contre les d�cisions relatives � une autorisation de droit des �trangers � laquelle ni le droit f�d�ral, ni le droit international ne donnent droit.
Il ressort du dossier que la femme du recourant �tait au b�n�fice d'une rente enti�re de l'assurance-invalidit� (d�cision du 20 novembre 2007 du D�partement de l'�conomie point 7 p. 2). Entrent ainsi en consid�ration les art. 7 let. c ALCP et 4 al. 1 annexe I ALCP selon lesquels les ressortissants d'une partie contractante et les membres de leur famille ont le droit de demeurer sur le territoire d'une autre partie contractante apr�s la fin de leur activit� �conomique. L'art. 4 al. 2 annexe I ALCP pr�cise que conform�ment � l'art. 16 de l'accord, il est fait r�f�rence au r�glement (CEE) 1251/70 et � la directive 75/34/CEE.
Le r�glement CEE 1251/70 (r�f. no 31970R1251; ci-apr�s: r�glement 1251/70) a �t� abrog�, avec effet au 30 avril 2006, par le r�glement (CE) no 635/2006 de la Commission du 25 avril 2006 (r�f. no 32006R0635). Son contenu a cependant �t� repris et le statut des b�n�ficiaires du droit de demeurer a �t� am�lior� (cf. r�glement (CE) no 635/2006 susmentionn� point 1) par l'art. 17 de la directive 2004/38/CE du Parlement europ�en et du Conseil de 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leur famille de circuler et de s�journer librement sur le territoire des Etats membres (r�f. no 32004L0038). Toutefois, la note de bas de page de l'art. 4 al. 2 annexe I ALCP pr�cise qu'il est fait r�f�rence au r�glement 1251/70 "tel qu'en vigueur � la date de la signature de l'accord". D�s lors, bien qu'abrog�, ledit r�glement reste valable dans le cadre de l'art. 4 annexe I ALCP (Marc Spescha, in Migrationsrecht, 2e �d., 2009, no 2 ad art. 4 annexe I ALCP).
L'art. 2 du r�glement 1251/70 pr�voit:
"1. A le droit de demeurer sur le territoire d'un Etat membre:
b) le travailleur qui, r�sidant d'une fa�on continue sur le territoire de cet Etat depuis plus de deux ans, cesse d'y occuper un emploi salari� � la suite d'une incapacit� de travail. Si cette incapacit� r�sulte d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ouvrant droit � une rente enti�rement ou partiellement � charge d'une institution de cet Etat, aucune condition de dur�e de r�sidence n'est requise."
Selon l'art. 3 par. 1 de ce m�me r�glement, les membres de la famille d'un travailleur, vis�s � l'article 1er du r�glement, qui r�sident avec lui sur le territoire d'un Etat membre, ont le droit d'y demeurer � titre permanent, si le travailleur a acquis le droit de demeurer sur le territoire de cet Etat conform�ment � l'article 2, et ceci m�me apr�s son d�c�s.
2.3 Ces dispositions conf�rent donc aux membres de la famille d'une personne �tablie sur le territoire d'un Etat membre en vertu de la libre circulation le droit d'y demeurer � titre permanent � condition qu'ils y r�sident avec elle et que celle-ci ait acquis elle-m�me le droit d'y demeurer � titre permanent. Au demeurant, une fois acquis, ce droit perdure m�me en cas de d�c�s de la personne dont ils d�pendent (Alvaro Borghi, La libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE, 2010, no 443 et 444 p. 208; Marc Spescha, op. cit., no 5 ad art. 4 annexe I ALCP). Ainsi, l'art. 3 du r�glement 1251/70 octroierait un droit de demeurer au recourant, pour autant que son �pouse, ait cess� d'"occuper un emploi salari� � la suite d'une incapacit� permanente de travail" apr�s deux ans de s�jour en Suisse (art. 2 par. 1 let. b du r�glement 1251/70).
L'arr�t attaqu� ne dit pas sur quelle base l'�pouse du recourant a obtenu son permis d'�tablissement. Il n'est en outre pas possible de d�terminer si, avant son incapacit�, elle travaillait et si, par cons�quent, elle a cess� d'"occuper un emploi salari� � la suite d'une incapacit� permanente de travail" (art. 2 par. 1 let. b du r�glement 1251/70). Or, c'est � cette condition que le recourant pourrait tirer un droit � une autorisation sur la base de l'art. 3 du r�glement 1251/70, et cela pour autant que son �pouse r�sidait depuis plus de deux ans en Suisse lors de la cessation de son activit�, ou que son incapacit� r�sultait d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (art. 2 par. 1 let. b 2e phrase du r�glement 1251/70). Ce point et, par cons�quent, la question de la recevabilit� peuvent toutefois rester ouverts, le recours devant �tre rejet� sur le fond.
3.1 Le recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF) peut �tre form� pour violation du droit selon les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal f�d�ral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est donc limit� ni par les arguments soulev�s dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorit� pr�c�dente; il peut admettre un recours pour un autre motif que ceux qui ont �t� invoqu�s et il peut rejeter un recours en adoptant une argumentation diff�rente de celle de l'autorit� pr�c�dente (cf. ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 133 II 249 consid. 1.4.1 p. 254).
3.2 Le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Aucun fait nouveau ni aucune preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent�, � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF). L'on ne saurait en effet reprocher � une autorit� d'avoir mal constat� les faits lorsque ceux-ci ont chang� apr�s sa d�cision (ATF 133 IV 342 consid. 2.1 p. 343; 130 II 493 consid. 2 p. 497 et les arr�ts cit�s).
3.2.1 De m�me que le Tribunal f�d�ral ne tient pas compte du d�c�s de l'�pouse du recourant dans le cadre de l'examen de la recevabilit� du recours, il ne peut prendre en consid�ration, pour le fond de la cause, ce fait survenu quatre jours avant que le Tribunal administratif statue et dont celui-ci n'avait pas connaissance.
3.2.2 Le recourant estime que le Tribunal administratif a �tabli les faits de mani�re inexacte en retenant que le lien conjugal entre les �poux �tait irr�m�diablement rompu.
L'int�ress� ne pr�tend toutefois pas que l'autorit� intim�e se serait bas�e sur des faits erron�s ou �tablis en violation du droit. Il remet en question la qualification et l'appr�ciation juridique de l'�tat du lien conjugal ("le Tribunal administratif aurait d� faire preuve de plus de r�serve quant � la notion de d�finitivement rompu", ledit Tribunal "a mis la charrue avant les boeufs en consid�rant que le lien conjugal �tait d�finitivement rompu", etc.) par le Tribunal administratif et soul�ve ainsi une question de droit que le Tribunal f�d�ral examine librement (ATF 131 III 182 consid. 3 p. 184 et l'arr�t cit�). La Cour de c�ans est par cons�quent li�e par les faits constat�s souverainement par le Tribunal administratif (art. 105 al. 1 LTF).
4.1 Comme susmentionn�, l'art. 3 du r�glement 1251/70 octroie un droit de demeurer au recourant, pour autant que son �pouse ait cess� d'"occuper un emploi salari� � la suite d'une incapacit� permanente de travail" (art. 2 du r�glement 1251/70). A supposer que tel soit le cas, se poserait alors la question de l'abus de droit.
4.2 Dans un arr�t de principe (ATF 130 II 113 consid. 9 p. 129 ss), le Tribunal f�d�ral a jug� qu'en cas de s�paration des �poux, il y a abus de droit � invoquer l'art. 3 annexe I ALCP lorsque le lien conjugal est vid� de toute substance et que la demande de regroupement familial vise seulement � obtenir une autorisation de s�jour pour l'�poux du travailleur communautaire. Cette disposition vise, en effet, seulement � faciliter la libre circulation des travailleurs communautaires en accordant aux membres de leur famille un droit de s�jour d�riv� du leur. Or, selon cet arr�t, lorsque les �poux n'entendent d�finitivement plus vivre ensemble, cet objectif n'est aucunement contrari� par le refus d'autorisation de s�jour oppos� au conjoint du travailleur, en ce sens que ce dernier n'est ni emp�ch� de rester en Suisse, ni dissuad� de se rendre dans un autre Etat membre de la Communaut� europ�enne � cause d'un tel refus. Le droit de s�jour de son conjoint a perdu, en ce qui le concerne, toute raison d'�tre, et sa suppression ne compromet pas l'efficacit� du droit communautaire.
4.3 On ne voit pas pour quelles raisons la jurisprudence concernant l'abus de droit d�velopp�e � propos de l'�poux d'un travailleur ressortissant d'une partie contractante dans le cadre de l'art. 3 annexe I ALCP ne s'appliquerait pas au droit de demeurer apr�s la fin de l'activit� �conomique de l'art. 4 annexe I ALCP. Aucun motif justifie de traiter diff�remment les membres de la famille tirant un droit de l'art. 3 annexe I ALCP de ceux le faisant de l'art. 4 annexe I ALCP. En effet, le droit de demeurer apr�s la fin de l'activit� �conomique d�coule du droit "originel" de s�journer du travailleur. Le seul fait que le ressortissant communautaire n'exerce plus d'activit� lucrative en Suisse, pour diff�rentes raisons - retraite, incapacit� de travail, etc. - ne permet pas d'instaurer un r�gime qui serait plus tol�rant relativement au fait de se pr�valoir d'un lien conjugal vid� de toute substance dans le seul but de conserver une autorisation de s�jour. L'abus de droit s'appliquant au conjoint du travailleur qui invoque un tel lien conjugal, il doit �galement �tre oppos� au conjoint du travailleur communautaire apr�s la fin de l'activit� �conomique. Ainsi, il appara�t que, en cas de mariage vid� de toute substance, il y a abus de droit � invoquer l'art. 4 annexe I ALCP et que les consid�rations d�velopp�es dans le cadre de l'art. 3 annexe I ALCP s'appliquent mutatis mutandis � l'art. 4 de cette annexe.
5.1 D'apr�s la jurisprudence (ATF 130 II 113 consid. 4, 8, 9 et 10 p. 116/117 et 127 ss) relative � l'art. 3 par. 1 et 2 let. a annexe I ALCP, le conjoint �tranger d'un travailleur communautaire disposant d'une autorisation de s�jour ou d'�tablissement en Suisse peut se pr�valoir de droits d'une port�e analogue � ceux dont b�n�ficie le conjoint �tranger d'un citoyen suisse en vertu de l'art. 7 al. 1 LSEE.
Par cons�quent, � l'instar des �trangers mari�s � un citoyen suisse, les �trangers mari�s � un travailleur communautaire jouissent, en principe, d'un droit de s�jour en Suisse pendant toute la dur�e formelle du mariage, attendu qu'ils n'ont pas � vivre "en permanence" sous le m�me toit que leur �poux pour �tre titulaire d'un tel droit. Ce droit n'est cependant pas absolu. Il y a notamment abus de droit � invoquer cette disposition lorsque le lien conjugal est vid� de toute substance et que la demande de regroupement familial vise seulement � obtenir une autorisation de s�jour pour l'�poux du travailleur communautaire. A cet �gard, les crit�res �labor�s par la jurisprudence rendue � propos de l'art. 7 al. 1 LSEE s'appliquent mutatis mutandis (ATF 130 II 113 consid. 9.5 p. 134; cf. aussi arr�t 2C_530/2009 du 2 mars 2010 consid. 3.1).
5.2 En l'esp�ce, il ressort de l'arr�t attaqu� que le recourant et son �pouse se sont s�par�s moins de quatre mois apr�s leur mariage conclu le 26 mars 2004. Le 2 ao�t 2004, l'�pouse a d�pos� une plainte p�nale � l'encontre de son mari, celui-ci ayant utilis� sa carte bancaire � son insu. Le mandataire du recourant a annonc� la reprise de la vie commune des int�ress�s en octobre 2004. Cela n'a pas dur� puisque les �poux ont � nouveau v�cu s�par�ment peu apr�s, le recourant se contentant de passer de temps � autre au domicile conjugal. Le Tribunal administratif a aussi constat� que, le 14 juin 2005, l'int�ress�e a d�clar� � la police qu'elle avait demand� � son �poux de quitter le domicile conjugal et que celui-ci avait conclu un mariage de complaisance. Un rapport de police du 16 septembre 2006 mentionne que A.________ s'est plainte du fait que son �poux entretiendrait une relation amoureuse avec sa chienne pour finalement d�clarer qu'elle voulait faire partir son mari de son appartement.
Le recourant ne conteste pas qu'il a parfois v�cu � l'h�tel et que son couple a connu des p�riodes difficiles. Selon lui, celles-ci �taient dues aux crises de sa femme qui se montrait violente. Il pr�tend s'�tre s�par� de A.________ � cause des troubles psychiques dont elle souffrait. La s�paration des �poux n'aurait toutefois �t� que provisoire et les "sentiments" du recourant envers sa femme n'auraient jamais disparu. L'int�ress� n'invoque cependant aucun �l�ment concret et vraisemblable permettant d'admettre une volont� r�elle de reprise de la vie commune. La nouvelle cohabitation d'octobre 2004 faisait suite au courrier du 24 ao�t 2004 du Service des migrations informant le recourant de l'intention dudit Service de ne pas renouveler son autorisation de s�jour au vu de la s�paration des �poux X.________ - A.________ et est ainsi peu probante. De plus, aucune tentative de vie commune n'a dur�. Le recourant affirme s'�tre s�par� de sa femme � cause des troubles psychiques de celle-ci. A.________ a, en effet, effectu� plusieurs s�jours � l'h�pital psychiatrique. Or, abstraction faite de son d�c�s que le Tribunal f�d�ral ne peut pas prendre en compte, rien dans le dossier ne permet de dire que l'�pouse du recourant irait mieux et que ses probl�mes seraient r�gl�s. Quant aux d�clarations de A.________ (cf. fin du paragraphe pr�c�dent), elles ne vont manifestement pas dans le sens d'une r�conciliation. Toutefois, compte tenu des probl�mes psychiques de celle-ci, il convient de consid�rer ces dires avec pr�caution. Finalement, si, comme le rel�ve le recourant, les �poux n'ont effectivement pas � vivre en permanence sous le m�me toit, l'absence de cohabitation r�currente dans le cas d'esp�ce constitue un indice suppl�mentaire permettant de conclure qu'il n'y a pas d'espoir tangible de restauration d'une vraie vie conjugale.
5.3 Ainsi, en se pr�valant d'un mariage purement formel pour conserver son autorisation de s�jour, le recourant a commis un abus de droit, ce que le Tribunal administratif a d�ment constat� sans violer l'Accord. En outre, le lien conjugal n'ayant jamais vraiment exist� - le recourant s'�tant d�j� s�par� de sa femme apr�s quatre mois de mariage - le recourant n'a pas acquis le droit de demeurer avant que l'abus de droit ne soit commis.
Le Tribunal administratif a �galement respect� la loi f�d�rale sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers, le recourant ne pouvant tirer de droit de l'art. 17 al. 2 LSEE puisque, d'une part, les �poux ne vivent plus ensemble et qu'une reprise de la vie commune ne peut �tre s�rieusement envisag�e � br�ve �ch�ance (cf. ATF 130 II 113 consid. 4.1 p. 116) et que, d'autre part, ils �taient s�par�s avant l'�ch�ance du d�lai de cinq ans.
Si tous les �l�ments d�terminants d'une cause se sont d�roul�s, comme c'est le cas en l'esp�ce, avant l'entr�e en vigueur de la loi sur les �trangers, celle-ci reste alors soumise, respectivement est trait�e en application de la loi pr�c�demment en vigueur, soit la loi sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (arr�t 2C_530/2009 du 2 mars 2010 consid. 5). D'autre part, comme susmentionn�, le Tribunal de c�ans ne peut tenir compte du d�c�s de l'�pouse du recourant pour statuer sur le fond de la pr�sente cause (cf. supra consid. 3.2.1). Partant, l'art. 50 LEtr n'est pas applicable � la pr�sente cause et le grief est irrecevable.
Les fais judiciaires, arr�t�s � 2'000 fr., sont mis � la charge du recourant.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au recourant, au Service des migrations, au D�partement de l'�conomie et � la Cour de droit public du Tribunal administratif du canton de Neuch�tel, ainsi qu'� l'Office f�d�ral des migrations.