Source: http://www.klekoon.com/JOCE/joue-appel-offre-vote-electronique-legislatives-2012-postes-etranger-assistance-mise-2230986.htm
Timestamp: 2018-07-21 01:55:25+00:00
Document Index: 286748046

Matched Legal Cases: ['art 87', "l'article 88", 'art 42', "l'article 57", "l'article 57", "l'article 46", 'art. 44', 'art 47']

Appels offres : Vote électronique législatives 2012 dans les postes à l'étranger. - Assistance à la mise en oeuvre et au déploiement d'une solution de vote par internet pour l'élection des députés représentant des français résidant à l'étranger à l'occasion des élections législatives de 2012. CPV: 72000000.
Vote électronique législatives 2012 dans les postes à l'étranger. - Assistance à la mise en oeuvre et au déploiement d'une solution de vote par internet pour l'élection des députés représentant des français résidant à l'étranger à l'occasion des élections législatives de 2012. CPV: 72000000.
2011/S 86-140460 (Source TED)
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ministère des affaires étrangères et européennes 27 rue de la Convention Contact: FAE/MGP/INF 75732 Paris Cedex 15 FRANCE Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.diplomatie.gouv.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: FAE/MGP/INF Contact: place des marchés interministériels Attn: maee_11072 internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: DGA/SCA/BMP Contact: place des marchés interministériels Attn: maee_11072 internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: DGA/SCA/BMP Contact: place des marchés interministériels Attn: maee_11072 internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Vote électronique législatives 2012 dans les postes à l'étranger.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 7 Lieu principal de prestation 48 rue de Javel, 75015 Paris, FRANCE. Code NUTS FR
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats - Assistance à la mise en oeuvre et au déploiement d'une solution de vote par internet pour l'élection des députés représentant des français résidant à l'étranger à l'occasion des élections législatives de 2012.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72000000
II.2.1) Quantité ou étendue globale Hors TVA Fourchette entre 100 000 et 450 000 EUR
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés - le présent marché est dispensé de la constitution de garanties financières.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent - budget de l'état - imputation budgétaire: programmes 151 - paiement par virement bancaire, - délai global de paiement de 30 jours. (article 98 du code des marchés publics), - le taux des intérêts moratoires en cas de dépassement du délai global de paiement est celui de la principale facilité de refinancement de la Banque centrale européenne (BCE) majoré de 7 points. (décret 2008-408 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics), - avance de 5 % du minimum. (CMP - art 87), - remboursement des avances conformément aux dispositions de l'article 88 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché - groupement solidaire.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Liste des pièces: 1 - lettre de candidature (les candidats sont invités à utiliser l'imprimé DC1 dernière version dûment complété, daté et signé par leurs représentants habilités. Cet imprimé est disponible sur le site internet http:// www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics); 2 - déclaration du candidat (les candidats sont invités à utiliser l'imprimé DC2 dernière version dûment complété, daté et signé par leurs représentants habilités. Cet imprimé dernière version est disponible sur le site internet http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Ce formulaire contient les déclarations sur l'honneur requises en application des articles 43 et 44 du CMP; 3 - copie du ou des jugements prononcés pour les candidats en situation de redressement judiciaire; 4 - pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, notamment dans le cas où le détenteur de la signature électronique n'est pas la personne habilitée à engager la société; 5 - en cas de candidature groupée ou en cas de sous-traitance déclarée a priori, chaque membre du groupement ou sous-traitant fournira les documents, déclarations sur l'honneur et attestations exigés par la réglementation dans le cadre de cette consultation; 6 - s'agissant des candidats établis dans un État membre de l'Union européenne autre que la France, ils doivent produire des documents équivalents accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; 7 - k-bis
III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le Chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années similaires à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - les certificats de la qualité et attestant de la conformité des fournitures et services à des spécifications ou des normes.
1. Valeur technique (détail au VI.3.24). Pondération 60
2. Prix des prestations (détail au VI.3.24). Pondération 40
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur maee_11072
VI.3) AUTRES INFORMATIONS - avertissement: Le date limite des questions éventuelles est fixée au
6. 6.2011 à 12:00. Les questions / réponses se feront uniquement via la PMI. 1 - les mentions figurant dans cet avis font office de règlement de la consultation (RC) qui ne fera pas partie du dossier de consultation des entreprises (DCE) (art 42). - seul l'aapc publié au BOAMP et au JOUE fait foi; 2 - cet appel d'offres bénéficie de la réduction de 7 jours du délai de réception des offres conformément aux dispositions de l'article 57-ii-4° du CMP dès lors qu'il est envoyé par voie électronique; 3 - l'appel d'offre bénéficie également de la réduction supplémentaire de 5 jours du délai de réception des offres conformément aux disposition de l'article 57-II-5° du CMP dès lors que l'avis de marché indique l'adresse internet à laquelle les documents de la consultation peuvent être consultés en accès libre, direct et complet; 4 - contenu du dossier de la consultation (DCE): - un acte d'engagement et son annexe financière, - le CCAP n° 11/072 du 14.4.2011, - le CCTP et ses annexes éventuelles, - les formulaires DC1, DC2, DC6, DC7 et liasse fiscale disponibles à la rubrique "en savoir plus sur la consultation" du marché dématérialisé concerné, - le format de réponse souhaité du dossier dématérialisé; 5 - retrait des dossiers par les candidats: - uniquement sur la plateforme électronique www.marchespublics.gouv.fr. - référence de la consultation: maee_11072, - le candidat devra s'identifier s'il souhaite être informé des modifications ultérieures éventuelles de cette consultation; 6- remise des candidatures et des offres: - les soumissionnaires doivent répondre à cette consultation uniquement par voie électronique. (Article 56 II 1°et 2° du CMP). Le dépôt d'une offre par voie papier est interdite, - si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, - les candidats doivent produire une offre complète. Les offres incomplètes seront déclarées non conformes; 7- la réponse à l'appel d'offre contiendra: A) Les pièces relatives à la candidature composée: - Du DC1 ou lettre de candidature dûment rempli, daté et signé par le candidat, - Du DC2 ou déclaration du candidat dûment rempli,daté et signé par le candidat, - De tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise, - Du K-Bis, et/ou Délégation de pouvoirs dans le cas où le détenteur de la signature électronique n'est pas la personne habilitée à engager la société, - Les références professionnelles dans un secteur similaire à l'objet du marché. B) Les pièces de l'offre composées: - de l'acte d'engagement signé par la personne habilitée à engager la société au moyen de sa signature électronique valide délivrée en face à face (signature de classe 3), - De l'annexe financière attachée à l'AE, - Des annexes techniques éventuelles, - Du RIB, - Du DC6, - Du DC7, - La liasse fiscale, - Le mémoire technique constitué par le Titulaire incluant son plan d'assurance qualité; 8 - il n'est pas nécessaire de produire le CCAP et le CCTP réputés acceptés; 9 - les candidatures et les offres seront présentées telles que décrites dans le documents intitulé "format de réponse maee_11072" qui est joint au DCE; 10 - la remise de la réponse se fait uniquement par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr; 11 - copie de sauvegarde (identifiée comme telle) acceptée (arrêté du 28.8.2006). - elle devra être adressée au: MAEE - DGA/SCA/MP - 27 rue de la Convention - CS 91533- 75732 Paris Cedex 15, FRANCE, - l'enveloppe devra impérativement comporter les mentions suivantes: Marché Vote électronique législatives 2012 - maee_11072; copie de sauvegarde de la société xxxxxxxx, - cette copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de dépôt des offres; 12 - un certificat de signature valide délivré en face à face (classe 3) est nécessaire (se renseigner auprès d'une autorité de certification figurant sur le site www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/); 13 - l'acte d'engagement peut être re-matérialisée pour signature de l'administration; 14 - dépôt accepté en .doc, xls, pdf, pps ou Open Office; 15 - macros et fichiers .exe interdits; 16 - si virus, pli rejeté; 17 - le candidat dont l'offre aura été définitivement retenue au terme de la procédure devra fournir les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les organismes compétents prévus à l'article 46 CMP, certificats remplaçables par l'imprimé DC7; 18 - il devra produire aussi les pièces mentionnées aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail (ou DC6); 19 - si le candidat est dans l'incapacité de les fournir dans un délai de 7 jours calendaires après information de sa sélection, le marché sera attribué au 2ème meilleur candidat sur la liste; 20 - si nécessaire cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables; 21 - après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux art. 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (art 47 du code); 22 - le ou les sous-traitants doivent fournir les mêmes justificatifs que le candidat ainsi que le contrat de sous-traitance ou l'engagement écrit du ou des sous-traitants (la possibilité de sous-traitance ne concerne que la partie prestations); 23 - les candidats étrangers fourniront des documents équivalents. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française; 24 - décomposition des critères de sélection: 24.1 - critères techniques: 60 %; 24.1.1- profil et expérience des intervenants pressentis pour les UO (90 %): 24.1.1.1: Profil et expérience de l'intervenant pressenti pour l'uo 1 - pilotage et intégration - (50 %). L'intervenant devra posséder une forte expérience de chef de projet et plus particulièrement dans conduite et la réalisation des phases d'intégration, de validation et de déploiement de solution informatique.
Le choix se fera au regard de son: - expérience très forte dans la conduite de projets informatiques, - expérience forte dans la conduite de tests, - engagement de mise à disposition sur la durée du projet; 24.1.1.2: Expérience des intervenants pressentis pour l'UO 2 - assistance technique. Intégration et recette (30 %).
Le MAEE attend une mise à disposition d'intervenants de l'équipe du titulaire ayant une très forte expérience dans la réalisation des recettes et l'intégration de solutions informatiques. Le choix se fera en fonction de l'équipe proposée au regard du: - nombre de profils ayant une expérience dans des opérations d'intégration et de recette de solutions informatiques, - nombre de profils ayant une expérience dans des opérations de recette; 24.1.1.3: Expérience des intervenants pressentis pour l'UO 3 - assistance au déploiement de la solution (20 %). - c'est la capacité du titulaire à mettre à disposition plusieurs intervenants ayant une expérience dans la conduite du changement. Le choix se fera en fonction de l'équipe proposée au regard du: -- nombre et qualités des profils ayant de l'expérience dans la conduite du changement; 24.1.2: Engagement du candidat - gestion du risque (10 %). L'analyse se fera sur: - le niveau d'engagement sur le projet et mesures organisationnelles propres à garantir un respect du calendrier (délai de mise à disposition d'un intervenant, capacité à réagir en cas de défaillance d'un intervenant ...), - les points d'attention majeurs et risque signalés; 24.2: Critères financiers: 40 % 24.2.1: Simulation de l'engagement de l'uo1 (60 %): La note est attribuée selon la formule note = 60 x (coût proposition min) / (coût proposition); 24.2.2: Simulation de l'engagement de 4 UO2 de 20 jours + 3 UO2 de 40 jours et 4 UO3 de 10 jours + 2 UO3 de 20 jours. (40 %) La note est attribuée selon la formule Note = 40 x (coût proposition min) / (coût proposition). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646