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Timestamp: 2016-10-27 14:58:03+00:00
Document Index: 99513825

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'ATF ', 'art. 17', 'art. 8', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 8', 'ATF ', 'art. 152']

X.________, act. d�tenu aux Etablissements p�nitentiaires de la Plaine de l'Orbe, 1350 Orbe,
recourant, repr�sent� par Me Hubert Theurillat, avocat, case postale 65, 2900 Porrentruy 2,
(recours de droit administratif contre l'arr�t du Tribunal administratif du canton de Vaud du 14 f�vrier 2002)
Que X.________, ressortissant yougoslave, n� le 1er d�cembre 1976, est entr� en Suisse en 1992 pour rejoindre ses parents,
qu'il a obtenu une autorisation de s�jour au titre de regroupement familial,
qu'en 1996, il a �pous� une compatriote, elle-m�me titulaire d'une autorisation de s�jour,
que le 11 janvier 2001, X.________ a �t� condamn� � cinq ans de r�clusion et � l'expulsion du territoire suisse pour une dur�e de huit ans, avec sursis pendant cinq ans, pour contravention et infraction grave � la loi f�d�rale sur les stup�fiants, faux dans les certificats et violation de la loi sur les armes,
que, par d�cision du 24 avril 2001, le Service de la population du canton de Vaud a refus� de renouveler l'autorisation de s�jour de X.________ et lui a intim� l'ordre de quitter le territoire cantonal d�s qu'il aurait satisfait aux exigences de la justice p�nale,
que, statuant sur recours le 14 f�vrier 2002, le Tribunal administratif vaudois a confirm� cette d�cision,
qu'agissant par la voie du recours de droit administratif, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t du 14 f�vrier 2002,
que le Tribunal administratif conclut au rejet du recours en tant que recevable et que le Service de la population se rallie � ces d�terminations,
que le pr�sent recours est irrecevable comme recours de droit administratif en vertu de l'art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ (ATF 127 II 60 consid. 1a, 161 consid. 1a et les arr�ts cit�s),
qu'en effet, le recourant ne peut faire valoir aucune disposition particuli�re du droit f�d�ral ou d'un trait� international lui accordant le droit au renouvellement de son autorisation de s�jour,
qu'il ne saurait en particulier invoquer l'art. 17 al. 2 de la loi f�d�rale du 26 mars 1931 sur le s�jour et l'�tablissement des �trangers (LSEE; RS 142.20), puisque son �pouse ne poss�de pas d'autorisation d'�tablissement,
que l'int�ress� ne peut pas non plus se r�clamer de l'art. 8 CEDH pour obtenir une autorisation de s�jour, dans la mesure o� aucun membre de sa famille ne dispose d'un droit de pr�sence assur� en Suisse au sens de la jurisprudence (ATF 119 Ib 91 consid. 1c en la cause G�l; cf. aussi ATF 122 II 1 consid. 1e, 385 consid. 1c; 125 II 633 consid. 2e; ATF 126 II 335 consid. 2a p. 339 s.),
que, suppos� recevable, le recours devrait de toute fa�on �tre rejet�, puisque l'�ventuelle atteinte au respect de la vie familiale du recourant que constitue le refus de prolongation de l'autorisation de s�jour est compatible avec l'art. 8 par. 2 CEDH, en tant que cette ing�rence est n�cessaire � la d�fense de l'ordre et � la pr�vention des infractions p�nales,
que la d�cision attaqu�e appara�t en effet proportionn�e notamment � la gravit� des faits reproch�s au recourant,
que, vu l'ensemble des circonstances, l'on peut raisonnablement exiger de l'�pouse et des enfants (n�s entre 1997 et 1998) qu'ils suivent le recourant � l'�tranger, s'ils souhaitent vivre aupr�s de lui,
que l'int�ress�, qui n'a pas non plus qualit� pour former un recours de droit public sur le fond, serait certes habilit� � agir par cette voie de droit pour se plaindre de la violation de ses droits de partie �quivalant � un d�ni de justice formel (ATF 126 I 81 consid. 7b et les arr�ts cit�s),
que de tels griefs d'ordre formel n'ont pas �t� soulev�s, si bien que le recours est �galement irrecevable sous cet angle,
que la demande d'assistance judiciaire au sens de l'art. 152 OJ doit �tre rejet�e, du moment que le recours apparaissait d'embl�e vou� � l'�chec,