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Timestamp: 2018-10-20 11:02:03+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', "l'article 1384", 'arrêt ', "l'article 1384", 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'in fine', "l'article 1384", 'arrêt ']

vince0909 (voir ses messages)
Le 30/04/2009 à 13:14
Inscrit : 21/04/09
Bonjoir, voila un cas pratique que j'ai eu en interrogation, 1h30.
lisa, la fille d'homer, est victime d'un agression dans le train la menant à son lieu de stage. un homme lui demanda, sous la menace d'un couteau, de lui remettre son MP3. elle a été blessée à la joue et son appareil lui a été volé.
ensuite, pendant les vacances, Bart, le fils, est envoyé en colonie. pendant son séjour il participe à une partie de rugby au cours de laquelle l'effondrement de la mêlée lui occasionne une fracture de la jambe. en tombant il a blessé Milouse, entrainant pour ce dernier une perte de la vue quasiment totale.
1. le transporteur est-il responsable ?
voici ma réponse résumée : pas responsabilité délictuelle, mais responsabilité contractuelle : obligation de résultat, le transporteur à manquer à son obligation contractuelle en n'amenant pas lisa à destination saine et sauve (jurisprudence). la victime n'ayant pas commis de faute, la seule exonération possible est la force majeure, refusait dans le cas où l'agression n'est pas imprévisible et que la présence de contrôleur en nombre suffisant à un effet dissuasif (juriprudence). conclusion : le transporteur est responsable contractuellement, pas d'exonération, sauf si, à en croire la cour de cassation, il n'y avait pas suffisamment de controleur pour créer un effet dissuasif.
2. responsabilité des parents
parents responsable du fait de Homer :Bart est mineur, les parents exercent l'autorité parentale, la résidence habituelle est chez ses parents la chute de Bart cause directement le dommage suffisant pour engager la responsabilité de plein droit. pas de faute de la victime sauf si elle a violé les règles du jeu, pas de force majeure. conclusion : les parents responsable, doivent réparer le préjudice subit par Milouse.
3. les parents demandent s'ils peuvent agir en réparation du préjudice subit résultant de l'aménagement du coût de l'aménagement du domicile familiale nécessaire à l'accueil d'un enfant mal-voyant : la j'ai étais très bref car je manquais de temps, j'ai dit que pour engager la responsabilité personnel (ART 1382) il fallait un lien de causalité directe, non présent ici, donc ils ne peuvent demander réparation.
4. le petit frère de Milouse demande une action en réparation au titre de l'impossibilité pour lui de partager les joies normales de la vie quotidienne avec son frère : je me souvenais avoir lu un arrêt similaire, la réponse était que l'ayant toujours connu comme ça, puisqu'il est né après, il ne peut demander réparation. j'ai étais assez bref là aussi.
5. homer, travaillant comme contre maitre dans usine, a vu deux de ses ouvriers se blesser en exécutant une manoeuvre ordinaire. ils ne portaient pas de casques, pourtant obligatoire.
selon vous les ouvriers blessés doivent-ils demander réparation de leur préjudice à Homer ou à la société qui les emploie ? j'ai répondu très brievemeent aussi, que l'article 1384 prévoyait que le commettant était celui qui employé les préposés, par conséquent ils devaient se retourner contre MR Burn.
Rhône, Le 30/04/2009 à 15:47
J'adore le cas pratique en référence aux Simpsons
A part ça, je vois quelques petites "maladresses" (j'ai peut-être tort, mais je préfère exprimer mon point de vue aussi).
Le transporteur est-il responsable ?
- il y a effectivement une responsabilité contractuelle du transporteur par rapport à Lisa qui est tenu de transporter ses passagers sains et saufs jusqu'à leur lieu de destination
- cette responsabilité commence au moment où elle monte dans le train, jusqu'à ce qu'elle en descende
- les bons arguments ont été évoqués
- il y a un arrêt de la Cour de Cassation qui traite des mêmes faits (que tu aurai pu citer peut-être : Cass.Civ.1er, 3 juillet 2002)
était-ce la seule question pour cette situation là ?
parents responsable du fait de Homer : Bart est mineur, les parents exercent l'autorité parentale, la résidence habituelle est chez ses parents la chute de Bart cause directement le dommage suffisant pour engager la responsabilité de plein droit. pas de faute de la victime sauf si elle a violé les règles du jeu, pas de force majeure. conclusion : les parents responsable, doivent réparer le préjudice subit par Milouse.
Ici par contre, il fallait établir le lien de causalité selon les différentes théories de la causalité (équivalence des conditions, théorie de la causalité adéquate), parce que si Bart est tombé sur Milouse lui causant ainsi cessité de la vue, c'était suite à une mêlée de rugby !
Alors même si la chute de Bart a causé ce dommage à Milouse, il peut en être exonéré suite à la situation par laquelle le dommage est arrivé (la mêlée de rugby).
Bart aurait aussi pu être exonéré pour Force Majeure : en effet, il a lui-même été blessé pendant la mêlée de rugby. Il s'est fracturé une jambe, a perdu l'équilibre, et est tombé sur Milouse. L'évènement imprévisible, irrésistible et insurmontable ici est la survenance de la blessure de Bart, même si une mêlée de rugby est tout à fait habituelle dans les matchs de rugby, les fractures elles, le sont un peu moins (quoi que ...)
Si le dommage est survenu lors d'une activité en club, les parents de Milouse peuvent demander réparation au club, en tant qu'ils ont mission d'organiser, de diriger et de contrôler les activités de leurs membres aux cours de compétitions sportives. Ils sont responsables au sens de l'article 1384 al.1 du Code Civil.
Petit détail : On peut considérer que Milouse exerçait une "activité à risque", dans le sens où le rugby est effectivement un sport dangereux. Mais cela ne permet pas le club de s'exonérer de ses responsabilités
parents responsable du fait de Homer :
Faut pas abuser là ! je sais que Homer est un petit peu "irresponsable", mais de là à l'accuser de la sorte !
Attendez. Vous avez dit dans votre 2. que les parents de Milouse peuvent demander indemnisation aux parents de Bart. Sauf que vous dites après que Bart n'était pas la cause directe du préjudice de Milouse donc ne peut en être tenu responsable !! Il n'y a pas de logique là !!
Comme je l'ai dit précédemment, vu qu'il s'agissait d'une mêlée de rugby, que suite à l'établissement du lien de causalité (selon les deux théories que vous aurez préalablement cité, expliqué et appliqué au vu de la situation), Bart ne peut être tenu responsable, mais le club oui.
Donc les parents peuvent demander au club la réparation du dommage subi par Milouse.
- Milouse a perdu la vue -> dommage corporel, donc -> dommage moral -> réparation du dommage moral
- Les parents doivent aménager la maison pour un enfant mal voyant
- Réaménagement de la maison -> conséquence de la cessité de Milouse
- Encore lien de causalité : Club Responsable = Milouse aveugle = réaménagement de la maison
-Donc, réparation possible sur ce fondement aussi
- Les parents -> victimes par ricochet -> peuvent demander réparation pour dommage moral aussi
- Le petit frère est une victime par ricochet du dommage moral subi par le grand frère
- la réparation du préjudice subi suite à la perte de la vue du grand frère est subordonnée la seule preuve d'un dommage personnel, direct et certain
- Or, le petit frère étant né après la cessité de Milouse, l'ayant toujours connu de la sorte, a-t-il réellement subi un dommage personnel, direct et certain ?
- les juges rejettent les demandes en réparation lorsque le préjudice n'est pas direct, certain et personnel
- Or, le petit frère peut rapporter la preuve d'un préjudice direct, personnel et certain, s'il évoque un préjudice d'agrément personnel, la cessité de Milouse l'ayant privé des joies de l'enfance !
il faut toutefois noter que lorsqu'on évoque le préjudice d'agrément, il faut le justifier suffisamment pour que les juges daignent accorder une réparation sur ce fondement, ici ça paraît assez tordu de l'évoquer, parce que bien sûr, c'est un préjudice à caractère hautement subjectif, difficile à évaluer (car si le médecin traitant évalue en général le préjudice d'agrément, ex : impuissance sexuelle), le préjudice d'agrément suite à la privation des joies de l'enfance est encore discutable, mais pas impossible à évoquer ! La réparation dépend ensuite de l'appréciation souveraine du juge
Ici la réponse devait être divisée en deux parties à mon avis. D'abord déterminer les commettants, ensuite, déterminer si réellement les préposés pouvaient demander réparation suite au dommage corporel qu'ils ont subi avec la survenance de l'accident en question.
[u:15he492k]Les commettants :[/u:15he492k]
- L'article 1384 al.5 dispose que : les maîtres et commettants sont responsables du dommage causés par leurs préposés.
- Par maître, il faut également comprendre "commettant"
- Or, Homer étant le maître de l'usine, les ouvriers s'étant blessés sont les préposés de Homer
- Mais Homer est lui-même un préposé de Monsieur Burns
- Comment établir le lien qui les "unit" ?
- Il faut un lien de subordination entre le préposé et le commettant (par lien de subordination on sous-entend bien sûr, le fait de pouvoir donner des ordres)
- Des fois aussi on sous-entend le lien de subordination par l'effet d'un contrat passé entre le commettant et le préposé, même si la Cour de Cassation a admis que même sans contrat, le lien de subordination pouvait exister
- Les ouvriers ont passé un contrat avec la boîte de Monsieur Burns, donc ils seraient les préposés de Monsieur Burns
- Or, s'il y a eu transfert d'autorité, ex : dans une boîte, le commettant peut être considéré comme celui qui donne les ordres (donc en l'espèce, le maître de l'usine, à savoir Homer)
- Une jurisprudence du TGI d'Orléans en date du 21 avril 1986 a permis l'établissement de la responsabilité de deux commettants vis-à-vis de leurs préposés
- Les deux commettants seraient ici : Monsieur Burns et Homer
[u:15he492k]Le fait dommageable du préposé :[/u:15he492k]
- La responsabilité du commettant est engagée dès lors que le préposé a commis un fait dommageable !
- Les préposés ont-ils commis un fait dommageable, une faute ?
- Non, ils n'ont pas réellement commis de faute, mais ils ont subi un dommage.
Les préposés, ne répondant pas à l'obligation de sécurité (de porter un casque) ont quand même été blessé, suite à une manoeuvre ordinaire
- Il n'y a pas donc pas de responsabilité commettant / préposé qui se pose, mais de responsabilité du fait de produits défectueux !
- En effet, si suite à une manoeuvre ordinaire les deux ouvriers se sont blessés, il a du y avoir "un bug dans le système".
- Il aurait donc fallu évoquer la responsabilité du fait des produits défectueux
[u:15he492k]En deux mots :[/u:15he492k]
- Les victimes peuvent demander réparation à la Société de Monsieur Burns, en tant que salariés
- Responsabilité contractuelle unissant la Société de Monsieur Burns à la Société ayant fourni l'appareil en question
- possibilité d'évoquer les chaînes de contrats (car la pièce défaillante qui aurait causé la défectuosité de la machine était peut-être fournie par une autre société)
- Tu aurai pu évoquer aussi la présence éventuelle d'un mécanicien, qui aurait mal effectué son travail, donc Monsieur Burns pourrait se retourner contre lui aussi
- En tout les cas, il est possible pour la société fournisseur de la machine, de s'exonérer partiellement du dommage subi par les ouvriers, du fait qu'ils n'avaient pas porté de casques.
- Bien sûr, la responsabilité du fait des produits défectueux est régie par la loi du 19 mai 1998
Ensuite j'ai peut-être fait des bourdes aussi dans mes commentaires, alors si quelqu'un passe par là et constate une ou deux bêtises dans mon raisonnement, qu'il le signale et le corrige s'il vous plaît !
Le 30/04/2009 à 19:42
dans la responsabilité des parents du fait de leurs enfants, les théories doctrinales quant au lien de causalité ne fonctionnent pas :
arrêt levert 10 mai 2001 : "la responsabilité de plein droit encourue par les père et mère du fait des dommages causés par l'enfant mineur habitant avec eux n'est pas subordonnée à l 'existence d'une faute de l'enfant"
De plus les seules causes d'exonération sont la faute de la victime et la force majeure (Ass. plen. 13 décembre 2002). Dans l'arrêt Levert, il s'agissait d'un enfant mineure qui subit un plaquage mais blesse le plaqueur involontairement : les parents ont été retenus responsables, même si celle de l'enfant n'est pas retenue. Ainsi, concernant le lien de causalité, il suffit "d'un acte qui soit la cause directe du dommage."
la théorie de l'équivalence et celle de la causalité adéquate sont des théories purement doctrinales. La jurisprudence ne retient "qu'un acte qui soit la cause directe du dommage". On pourrait évoquer aussi la théorie de la "causa proxima" ou celle de la causalité efficiente ou directe. mais ces théorie doctrinalse ne prennent pas effet dans le cas très spécial et sévère qu'est la responsabilité des parents du fait de leurs enfants.
malheureusement, aucune question ne portait sur la responsabilité du club.
en effet, il n'y a pas de logique...parce que vous ne la comprenez pas. il y a deux dommages différents : celui subit par Milouse, qui devient aveugle, et l'autre qu'est le coût l'aménagement de la maison. Le premier dommage, comme je viens de le démontrer, est la responsabilité du fait d'autrui, plus précisément, la responsabilité des parents du fait de leurs enfants. Concernant le deuxième dommage, je dis que l'acte de Bart ne cause pas directement l'aménagement de la maison, et par conséquent entre ce dommage et l'acte de Bart, il n'y a pas de causalité directe.
PS : " sauf que vous dites après que Bart n'était pas la cause directe du préjudice de Milouse donc ne peut en être tenu responsable" Je n'ai jamais parlé de la responsabilité de Bart. En effet, aucune question ne porte sur sa responsabilité. S'il fallait en parler, je dirais que Bart n'est pas responsable du dommage subit par Milouse, ce qui est d'aucune importance pour la responsabilité des parents (cf. infra, arrêt Levert). en revanche, si une question portait sur sa responsabilité, j'aurais évoquer la responsabilité du fait personnel.
Franchement, vous pensez qu'on indemnise toutes les victimes par ricochet??
je l'ai déjà dit, mais je vais le répéter : étant né après il ne peut demander de réparations pour le préjudice de jouissance. j'ai préciser que cette solution était jurisprudentielle : arrêt du 24 février 2005, un individu a un accident de voiture et en conserve un handicap. ses enfants, nés après la survenance du handicap, agissent contre le responsable de l'accident, la cour d'appel leur fait droit, mais la cour de cassation censure au "motif qu'il n'y a pas de lien de causalité entre le dommage et le préjudice allégué". peu importe "les victimes par ricochet", et que le préjudice soit "d'agrément personnel" (dans l'arrêt cité, le préjudice allégué par les enfants étaient qu'ils "n'avaient pu établir de relations ludiques et affectives normales avec leur père").
malgré votre point d'exclamation qui me laisse sous entendre que vous êtes surprise d'une potentielle ignorance de ma part, sachez que le commettant n'est pas responsable dès lors que le préposé a commis une fait dommageable. un fait dommageable commis un préposé hors de l'exercice de ses fonctions, même s'il est sur le lieu de travail n'engage pas la responsabilité du commettant. (arrêt du 15 novembre 1985)
le manque d'argumentation, résumé à "un bug dans le système" fait que je ne vous ai pas compris.
Désolé d'être si sec, mais je demandais un avis, des suggestions, pas des jugements personnels sur mes qualités de reflexions. votre "il n'y a pas de logique" qui se borne à votre incompréhension m'a été particulièrement désagréable.
Cela dit, votre point de vue m'a été utile. Dommage que son expression, ponctuée de vexant point d'exclamation, m'est parut hautain.
Le 30/04/2009 à 20:32
Pipou, ce serait peut-être bien d'être un peu moins " formelle " dans tes réponses J'ai l'impression qu'elles sont parfois mal perçues par les posteurs, même si tu essaies de répondre de manière complète. Un peu de relâchement ne fait pas de mal.
Vince : ça n'engage que moi, mais tu aurais peut-être pu mentionner in fine la responsabilité du club dans la réponse sur les parents. Ca montre en quelques mots que tu connais le sujet sous plusieurs aspects, et ça permet parfois de grapiller des points. Bon, après tout dépend de ton chargé de TD.
Par contre, lorsque tu dis que tu as répondu " brièvement ", tu as tout de même étudié les conditions / éléments constitutifs et les effets des régimes en question ? Parce que si tu te contentes d'énoncer la règle de droit et de dire qu'elle s'applique aux faits, tu ne réalises qu'un tiers de l'exercice du cas pratique, notamment sur la dernière question. Il faut bien qualifier les personnes et les situations pour savoir si la loi s'applique, et préciser les conséquences.
Dans l'ensemble je pense que tu as compris la technique du cas et que tu ne t'es pas gourré, mais même en 1h30 il vaut mieux éviter de négliger le syllogisme. Les profs notent plus le raisonnement que le résultat.
Après si tu as développé dans ton devoir, ne tiens pas compte de mes remarques ci-dessus
Rhône, Le 30/04/2009 à 20:43
Je n'ai émis aucun jugement personnel sur votre devoir. Lorsque je vous ai dit qu'il n'y avait pas de logique dans vos arguments, c'était parce que je ne comprenais pas votre raisonnement. Je l'ai repris à ma façon, pour vous montrer la façon dont je l'avais compris, en émettant que je ne voyais pas la logique. Il ne faut pas être aussi susceptible non plus.
Un point d'exclamation n'exprime en aucun cas une réflexion hautaine, mais plutôt une façon de mettre en valeur ma phrase. Je suis désolée que vous l'ayez pris de cette façon, mais franchement, il n'y avait pas raison. Nous sommes étudiants tous les deux, nous ne sommes pas là pour nous couler mutuellement, mais nous entraider.
Je suis peut-être un peu "formelle" dans mes réponses, tel que le dit mathou, mais quand je réponds à un cas pratique, j'y réponds tel que je l'aurai résolu moi, avec toutes les pistes et arguments que j'aurai sorti. Mes commentaires n'étaient en aucun cas axés sur votre devoir même, mais sur les arguments que j'aurai sorti.
Vous avez demandé des avis, je vous ai donné le mien, en précisant bien que j'avais peut-être fait des erreurs, et que je tenais à ce qu'on les corrige au cas où j'en aurais faite. Pourquoi vous montrer aussi agressif face à mes commentaires ? Nous ne sommes pas là pour nous disputer, mais pour apprendre, pour discuter dans une ambiance conviviale, même si nos points de vues nous opposent. Cela aurait pu être intéressant ...
Je vous souhaite une bonne continuation en tout cas
Le 30/04/2009 à 21:07
vous avez raison, j'ai été agressif et je m'en excuse. je ne veux pas remettre en cause la convivialité de ce forum.
mais dans un débat, il y a des expressions à bannir, pour conserver la diplomatie.
vous avez répondu au cas pratique comme vous auriez répondu à ma place, mais je n'ai pas eu cette impression, vous avez selon moi davantage répondu à mes arguments. cela ne me dérange en aucun cas bien entendu, mais ce que je vous reproche c'est d'avoir répondu à mes arguments, avec cette expression "qu'il n'y a pas de logique" : 1) personne ne vous demande et 2) c'est bien parce que vous aviez mal compris. ainsi ce genre d'expression est nuisible autant pour moi que pour vous. j'espère que vous m'avez compris.
cela dit, comme je vous l'ai dit, vos réflexions m'ont poussé dans les manuels et le code civil et m'ont apporté plus de connaissance, je vous en remercie.
Continuez à me répondre, si vous avez des choses à dire sur le sujet, mais attention à la diplomatie. Je suis peut-être susceptible, mais si la susceptibilité permet de faire régner la diplomatie, et d'exclure un débat d'échange, non pas d'idée, mais d'expressions déplaisantes, alors je continuerai à l'être.
désolé pour l'agressivité.
en fait jy ai pensé à la responsabilité mais j'ai tellement peur du hors-sujet
en fait on avais 1h30 pour résoudre le cas pratique, et j'ai pris trop de temps pour la partie sur le transporteur et sur la responsabililté des parents! j'ai vraiment priviléfié la démonstration en partant du début, à savoir quelle responsabilité faut-il engager? pourquoi? si c'est cotnractuelle, obligation de moyen de résultat ou cde moyen? pourquoi? fin bref et du coup pour la fin j'ai baclé car j'avais plus le temps. j'en ai parlé au prof et il m'a plutot rassurer. et puis dans cette fac c'est la première fois que les élève de deuxième année faisait un cas pratique! donc j'imagine qu'ils seront tolérant.donc du coup je n'ai pu qu'être bref pour le reste. c'est dommage, car quand je fais ce genre de cas pratique, j'y prends du plaisir, et je regrette qu'ils nous laissent qu'une heure et demie, qui me semble trop juste pour faire une démonstration complète et d'évoquer toutes les responsabilités. mais bon ce n'étais pas les partielles et je pense qu'ils font ca pour qu'on apprenne à gérer le temps, chose pas si évidente aux exams.
tu as une idée pour la question qui est de savoir si les parents de Milouse peuvent engager la responsabilité des parents de bart pour le réaménagement de la maison pour l'accueil de leur fils aveugle?
Rhône, Le 30/04/2009 à 21:46
On met de côté nos petits différends, et discutons plutôt du cas, car il m'intéresse aussi voulez-vous ?
Personnellement, je reste quand même persuadée que la responsabilité civile des parents du fait de leur enfant ne peut être engagée, car selon l'article 1384 al.7 du Code Civil, et l'arrêt du 19 février 1997, seule la Force Majeure ou la faute de la victime peut exonérer les parents, et à mon avis, il y a force majeure ici, du fait de la fracture de Bart, une fracture de la jambe qui plus est.
Je pense que ce n'est pas pour rien qu'il a été dit que Bart a été blessé suite à la mêlée de rugby, et qu'il s'est fracturé la jambe. La fracture de la jambe, suite à la mêlée de rugby, a contribué à sa perte d'équilibre, et donc à sa chute sur Milouse. Pour moi c'est Force Majeure.
Ensuite bien sûr j'ai pensé à l'atténuation du principe, en pensant à l'activité à risque que constitue le rugby, donc la survenance éventuelle de blessures n'auraient pas été constitutives de force majeure peut-être, mais les activités à risques, tel que je l'avais vu dans mon cours étaient des activités tels que la parapente, ou la plongée. Je ne sais pas si c'est applicable au rugby (mais moi je l'aurai mentionné, parce que le rugby c'est quand même un sport de durs).
Et pour le dommage subi par les ouvriers, je pense qu'il n'aurait pas été inutile de parler de la responsabilité du fait des produits défectueux.
Enfin, nos chargés de TD nous ont dit de toujours faire attention au moindre détails du cas pratique, s'il a été dit que "suite à une manoeuvre ordinaire un dommage est survenu, blessant les 2 ouvriers", c'est qu'il y avait peut-être un problème technique non négligeable avec les machines.
Monsieur Burns assignerai en justice la Société qui lui aurait fourni la machine, et celle-ci aurait à indemniser les ouvriers. Enfin, à mon avis hein ... c'est comme ça que j'ai perçu le cas moi.