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Timestamp: 2016-10-28 19:41:57+00:00
Document Index: 187360268

Matched Legal Cases: ['art. 177', 'art. 177', 'art. 19', 'art. 19', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 273', 'art. 19', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 177', 'art. 18', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 19', 'art. 177', 'art. 177', 'ATF ', 'art. 177', 'art. 177', 'art. 19', 'art. 49', 'art. 271', 'ATF ', 'art. 271', 'art. 271', 'art. 277', 'art. 43', 'art. 49', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 49', 'art. 53', 'art. 277', 'art. 49', 'art. 49', 'art. 49', 'art. 177', 'art. 19', 'art. 177', 'art. 43']

117 IV 27048. Arr�t de la Cour de cassation p�nale du 13 septembre 1991 dans la cause D. c. L. et consorts (pourvoi en nullit�)
Art. 19 et art. 177 CP. Injure prof�r�e sous l'empire d'une erreur sur les faits (consid. 2). Art. 49 al. 2 CO. R�paration morale ordonn�e par le juge. Le versement d'une somme non pas au l�s� mais � un tiers (par exemple � une institution de bienfaisance) n'est pas contraire au droit f�d�ral (consid. 3e). Art. 277quater al. 2 PPF. Influence possible de la d�cision p�nale sur le plan civil. Pour que la Cour de cassation p�nale puisse �tre saisie des conclusions civiles, il suffit qu'une influence de la d�cision p�nale soit possible, il n'est pas n�cessaire qu'elle soit certaine (consid. 3c et d). Faits � partir de page 270
A.- Le 31 octobre 1989, Madame D. a vu passer pr�s de sa maison un chasseur avec un chien. Elle l'a interpell�, lui indiquant qu'il se trouvait dans une r�serve de chasse; l'homme a hauss� les �paules.
Peu apr�s, un groupe de chasseurs (L. et deux �quipiers) a abattu un chevreuil � 200 m environ de la maison de D. Croyant qu'ils se trouvaient dans une r�serve de chasse, elle les a trait�s de "bande de salauds". Elle pensait aussi que le BGE 117 IV 270 S. 271premier chasseur aper�u faisait partie de ce trio. D'autres invectives, all�gu�es par les membres du groupe, n'ont pas �t� prouv�es.
D. a signal� les faits � la gendarmerie, puis au surveillant de la faune; celui-ci l'a d�tromp�e en pr�cisant qu'il y avait eu une r�serve � cet endroit, mais qu'elle n'existait plus depuis cinq ans.
B.- Les trois chasseurs du groupe ont d�pos� plainte. Le 16 novembre 1990, le Tribunal de police a reconnu D. coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP). Toutefois, en raison de son erreur sur les faits, elle a �t� exempt�e de toute peine; en effet, elle avait cru � l'existence d'une r�serve, ce qui lui avait fait appara�tre le comportement des chasseurs comme r�pr�hensible (art. 19 et 177 al. 2 CP). Les frais ont �t� partiellement mis � sa charge et des d�pens par 40 francs ont �t� allou�s. En outre, D. a �t� condamn�e � verser 200 francs � une institution de bienfaisance, cela � titre d'indemnit� pour tort moral.
C.- Le 11 f�vrier 1991, la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois a admis le recours des plaignants et annul� le jugement de la premi�re instance. L'autorit� cantonale a consid�r� que, nonobstant l'erreur sur les faits dans laquelle l'auteur de l'injure se trouvait, la conduite des chasseurs n'avait rien de r�pr�hensible. De plus, la cour cantonale a estim� que l'indemnit� pour tort moral devait �tre allou�e aux l�s�s, non pas � une institution de bienfaisance.
D�s lors, la cause a �t� renvoy�e � un autre tribunal de police pour nouvelle instruction et nouveau jugement.
D.- D. se pourvoit en nullit� au Tribunal f�d�ral. Elle all�gue une violation des art. 19 CP, 177 CP et 49 al. 2 CO. Elle demande l'annulation de l'arr�t du 11 f�vrier 1991 sous suite de frais et d�pens.
E.- La cour cantonale et le Minist�re public ont renonc� � pr�senter des observations.
Les plaignants ont conclu au rejet du pourvoi avec suite de frais et d�pens.
1. a) L'arr�t attaqu� rev�t un aspect p�nal, mais aussi civil. Le pourvoi est dirig� contre ces deux faces d'une m�me d�cision. Les conditions de recevabilit� n'�tant pas identiques, il s'impose BGE 117 IV 270 S. 272d'examiner en premier lieu les griefs relatifs � l'application du Code p�nal.
b) La cour cantonale n'a pas mis fin � l'action p�nale puisque la cause est renvoy�e � un autre tribunal de police; l'arr�t attaqu� constitue donc une d�cision incidente. Il en ressort clairement que la proc�dure probatoire est close et que l'�tat de fait est d�finitivement arr�t�, malgr� l'emploi des termes du renvoi "pour nouvelle instruction et nouveau jugement". Il appara�t que les parties auront simplement l'occasion de s'exprimer sur la quotit� de la peine et de l'indemnit� pour tort moral, ainsi que sur les frais et d�pens avant que le tribunal ne statue.
En se fondant sur un �tat de fait d�finitif, la cour cantonale a tranch� des questions de droit f�d�ral d'une mani�re qui lie les autorit�s de premi�re instance. En pareil cas, le pourvoi en nullit� est ouvert dans la mesure o� sont all�gu�es des violations du droit f�d�ral relatives aux questions d�j� r�solues (ATF 111 IV 191 consid. 2, ATF 80 IV 177).
2. a) Saisie d'un pourvoi en nullit�, la cour de c�ans est li�e par les constatations de fait de l'autorit� cantonale (art. 273 al. 1 let. b et 277bis PPF). D'apr�s celles-ci, la recourante croyait que les chasseurs venaient d'abattre un chevreuil � l'int�rieur d'une r�serve de chasse.
Contrairement � ce que paraissent soutenir les plaignants, on est en pr�sence d'une erreur sur les faits au sens de l'art. 19 CP. L'auteur ne s'est pas tromp� quant � son droit d'agir comme il l'a fait - injurier les chasseurs - mais son erreur porte sur l'existence d'une r�serve de chasse. Il s'agit d'un fait, m�me si l'�l�ment d�terminant, c'est-�-dire une zone o� la chasse est interdite, d�pend de r�gles de droit (ATF 82 IV 202, consid. 2, voir ATF 115 IV 30 consid. a).
b) Aux termes de l'art. 19 al. 2 CP, celui qui aura agi sous l'influence d'une appr�ciation erron�e des faits sera jug� d'apr�s cette appr�ciation si elle lui est favorable. Si la loi r�prime son acte comme d�lit de n�gligence, il sera punissable pour n�gligence � certaines conditions (art. 19 al. 2 CP); cette hypoth�se ne se pr�sente pas ici, car l'infraction d'injure ne peut �tre r�alis�e qu'intentionnellement (art. 177 CP en liaison avec l'art. 18 CP).
L'art. 19 al. 1 CP ne s'applique pas seulement lorsqu'il conduit � exclure la commission de l'infraction, mais aussi lorsque l'erreur peut avoir pour effet d'att�nuer ou d'exclure la peine, BGE 117 IV 270 S. 273obligatoirement ou � titre facultatif (LOGOZ/SANDOZ, art. 19 ch. 2 let. cc et b, p. 101/102).
c) Pour savoir si une erreur sur les faits peut �tre favorable � l'auteur, il est n�cessaire d'examiner les r�gles de l'art. 19 CP en liaison avec l'infraction reproch�e. D'apr�s l'art. 177 al. 2 CP, le juge pourra exempter le d�linquant de toute peine si l'injuri� a directement provoqu� l'injure par une conduite r�pr�hensible.
Selon la jurisprudence, l'art. 177 al. 2 CP s'applique lorsque l'injure constitue une r�action imm�diate � un comportement r�pr�hensible qui a provoqu� chez l'auteur un sentiment de r�volte (ATF 83 IV 151).
En outre, il n'est pas n�cessaire que le comportement r�pr�hensible vise l'auteur des injures (STRATENWERTH, Bes. Teil I, Berne 1983 p. 144 n. 82).
d) En l'esp�ce, il est constat� que la recourante a insult� les chasseurs en r�agissant de mani�re imm�diate au fait qu'elle croyait - ce qui la scandalisait - qu'ils venaient d'abattre un chevreuil dans une zone prot�g�e. Abattre du gibier dans une r�serve, ce qui correspond � l'erreur sur les faits de l'auteur, constitue bien un comportement r�pr�hensible. L'art. 177 al. 2 CP est donc applicable et il appartient au juge d'appr�cier s'il entend ou non faire usage de la facult� que lui offre cette disposition.
En consid�rant que l'art. 177 al. 2 CP n'�tait pas applicable, pour le motif qu'en r�alit� les chasseurs ne se trouvaient pas sur le territoire d'une r�serve, la cour cantonale a m�connu l'art. 19 al. 2 CP. A ce stade, cette autorit� a en effet omis le fait que la recourante avait agi sous l'influence d'une appr�ciation erron�e de la situation. L'arr�t attaqu� doit �tre annul�, pour ce motif d�j�.
3. a) Sur le plan des conclusions civiles, la recourante all�gue une violation de l'art. 49 al. 2 CO. La cour cantonale aurait en effet consid�r� � tort que la r�paration morale devait �tre vers�e exclusivement aux plaignants, non pas � une oeuvre de bienfaisance.
A cet �gard aussi, une question de droit f�d�ral a �t� tranch�e de mani�re � lier les autorit�s de premi�re instance, ce qui rend le pourvoi recevable malgr� le caract�re incident de la d�cision attaqu�e.
b) La recourante n'indique pas la valeur litigieuse. Cela n'entra�ne cependant pas l'irrecevabilit� de ses conclusions civiles, car il r�sulte clairement du dossier que la valeur litigieuse n'est pas BGE 117 IV 270 S. 274suffisante pour placer le pourvoi dans les conditions d'un recours en r�forme (art. 271 al. 2 PPF; ATF 90 IV 267 consid. 1); en effet, devant le Tribunal de police les plaignants avaient demand� 300 francs � titre d'indemnit� pour tort moral et obtenu qu'un montant de 200 francs soit vers� � une institution de bienfaisance.
Le pourvoi contre la d�cision civile n'est donc recevable qu'aux conditions pos�es par les art. 271 al. 2 et 277quater al. 2 PPF.
c) La cour �tant saisie en m�me temps du pourvoi contre la d�cision p�nale (art. 271 al. 2 PPF), elle ne statue, aux termes de l'art. 277quater al. 2 PPF, sur le recours quant aux conclusions civiles que si elle d�clare le pourvoi fond� quant � l'action p�nale et que son arr�t puisse avoir de l'importance aussi pour le jugement des conclusions civiles.
La premi�re condition est ici remplie. Se pose encore la question de savoir si la d�cision en mati�re p�nale peut avoir de l'importance aussi sur le plan civil ("auch f�r die Entscheidung im Zivilpunkt Bedeutung haben kann"; "e ci� possa avere importanza anche per il giudizio delle conclusioni civili"). Les termes de cette disposition montrent que le rapport entre les deux d�cisions n'est pas n�cessairement tr�s �troit et qu'� ce stade le Tribunal f�d�ral n'a pas � dire si la d�cision p�nale doit entra�ner une modification de la d�cision civile.
d) En cas d'acte illicite, le juge d�termine le mode ainsi que l'�tendue de la r�paration, d'apr�s les circonstances et la gravit� de la faute (art. 43 CO).
De la jurisprudence relative � l'art. 49 CO dans son ancienne teneur, il d�coule qu'en g�n�ral la gravit� de l'atteinte � la personnalit� et celle de la faute sont �troitement li�es (voir ATF 95 II 502 consid. 12b). La faute propre du l�s� n'exclut pas forc�ment la r�paration. Celle-ci sera en revanche refus�e en cas de provocation (ATF 55 II 321 consid. 3). Une grave n�gligence peut suffire pour justifier une r�paration de cette nature, mais pas un malentendu (ATF 45 II 105). Ces principes demeurent valables malgr� la nouvelle teneur de l'art. 49 al. 1 CO (voir FF 1982 II 704 ch. 272).
En l'esp�ce, l'issue du pourvoi sur le plan p�nal implique qu'un nouveau juge va appr�cier la culpabilit� de la recourante � la lumi�re de l'erreur sur les faits (dont la cour cantonale a m�connu la port�e). Cette repr�sentation erron�e des faits devrait aussi avoir des r�percussions sur l'appr�ciation de la faute civile; on ne saurait en tout cas l'exclure d'embl�e. Or, l'arr�t attaqu� est muet quant � la port�e de cette erreur sur le plan civil. Rien BGE 117 IV 270 S. 275n'indique que l'autorit� cantonale aurait, sur ce point, raisonn� en fonction de l'erreur sur les faits. Bien que la culpabilit� et la faute civile soient r�gies par des r�gles distinctes (voir art. 53 CO), un certain parall�lisme existe en g�n�ral entre elles; par exemple, on imagine mal, sauf exception, que la culpabilit� soit jug�e tr�s l�g�re et la faute civile tr�s lourde. L'art. 277quater al. 2 PPF a notamment pour but d'�viter les contradictions entre le jugement des conclusions civiles et celui des conclusions p�nales.
D�s lors, il faut admettre que le jugement en mati�re p�nale peut avoir ici de l'importance sur le plan civil. Les moyens tir�s d'une violation de l'art. 49 CO sont en cons�quence recevables.
e) Faute d'avoir �t� attaqu� devant l'autorit� cantonale, le principe d'une r�paration pour tort moral est acquis.
D'apr�s l'argumentation pr�sent�e, la cour cantonale aurait viol� le droit f�d�ral en consid�rant que, selon l'art. 49 al. 2 CO, l'indemnit� ne peut �tre allou�e qu'� la personne qui a subi l'atteinte illicite, � l'exclusion d'un tiers �tranger au proc�s. Ce grief est bien fond�. Le texte clair de l'art. 49 al. 2 CO pr�voit en effet que le juge peut substituer - ou ajouter - � l'allocation de l'indemnit� au l�s� un autre mode de r�paration. Le versement d'une somme � un tiers, telle une institution de bienfaisance, ne viole nullement le droit f�d�ral (R. BREHM, Berner Kommentar, Die Entstehung durch unerlaubte Handlungen, Berne 1990, Art. 49 OR n. 110 p. 381). Ainsi, le pourvoi doit �tre admis sur ce point �galement.
Le nouveau juge saisi de la cause pourra condamner la recourante � verser une somme � une institution de pr�voyance, � titre de r�paration pour tort moral. Cela correspond � une pratique largement r�pandue en mati�re d'atteintes � l'honneur, o� l'autorit� de jugement s'emploie surtout - avec raison - � calmer les esprits et � trouver une issue apaisante aux conflits dont l'importance appara�t souvent tr�s limit�e une fois que les passions sont retomb�es. Ces consid�rations n'ont, semble-t-il, pas �chapp� au Tribunal de police.
Le pourvoi est admis, l'arr�t attaqu� est annul�.
111 IV 191,
80 IV 177,
115 IV 30 suite... ,
83 IV 151,
95 II 502
Art. 19 et art. 177 CP,
Art. 277quater al. 2 PPF suite... ,
art. 19 al. 2 CP,
art. 177 al. 1 CP,
art. 43 CO,