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Timestamp: 2016-10-24 06:57:18+00:00
Document Index: 125082745

Matched Legal Cases: ['art. 82', 'art. 106', 'art. 105', 'art. 105', 'art. 42', 'art. 107', 'art. 97', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 30', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 66', 'ATF ', 'art. 66']

9C_404/2011 (19.12.2011)
9C_404/2011
D.________, repr�sent� par Me Jacques Bonfils, avocat,
Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg, route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez,
Assurance-invalidit� (publicit� de la proc�dure),
du 1er avril 2011.
D.________ travaillait comme monteur en fa�ades. Invoquant les s�quelles d'une hernie discale, il s'est annonc� le 9 f�vrier 2006 � l'Office de l'assurance-invalidit� du canton de Fribourg (ci-apr�s: l'office AI).
Sa demande de prestations a �t� rejet�e (d�cision du 19 mai 2008).
L'assur� a d�f�r� cette d�cision au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, requ�rant simultan�ment l'octroi de l'assistance judiciaire et la tenue de d�bats.
Les premiers juges ont admis la demande d'assistance judiciaire, dans la mesure notamment o� le recours ne paraissait pas d'embl�e vou� � l'�chec (d�cision du 26 septembre 2008), puis ont rejet� le recours (jugement du 1er avril 2011) refusant en particulier d'ordonner des d�bats au motif que le recours �tait clairement infond�.
L'int�ress� interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement. Il en requiert l'annulation et conclut, notamment, au renvoi de la cause au tribunal cantonal pour qu'il organise des d�bats. Il sollicite en outre l'octroi de l'assistance judiciaire pour la proc�dure f�d�rale.
Le tribunal cantonal, l'office AI et l'Office f�d�ral des assurances sociales ont renonc� � se d�terminer.
Saisi d'un recours en mati�re de droit public (art. 82 ss LTF), le Tribunal f�d�ral exerce un pouvoir d'examen limit�. Il applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF) et statue sur la base des faits retenus par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il peut n�anmoins rectifier ou compl�ter d'office l'�tat de fait du jugement entrepris si des lacunes ou des erreurs manifestes lui apparaissent aussit�t (art. 105 al. 2 LTF). Il examine en principe seulement les griefs motiv�s (art. 42 al. 2 LTF) et ne peut pas aller au-del� des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Le recourant ne peut critiquer la constatation des faits importants pour le sort de l'affaire que si ceux-ci ont �t� �tablis en violation du droit ou de fa�on manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF). Conform�ment � la pratique qui pr�valait en mati�re de recours de droit public, l'art. 106 al. 2 LTF exige que la violation des droits fondamentaux soit express�ment soulev�e et clairement expos�e dans le m�moire de recours (cf. ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31; 258 consid. 1.3 p. 261 s.).
2.1 Le recourant reproche essentiellement � la juridiction cantonale de ne pas avoir organis� des d�bats.
2.2 L'art. 30 al. 3 Cst., selon lequel l'audience et le prononc� du jugement sont publics, ne conf�re pas au justiciable de droit � une audience publique. Il se limite � garantir qu'une telle audience se d�roule publiquement lorsqu'il y a lieu d'en tenir une. Le droit � des d�bats existe seulement pour les causes qui b�n�ficient de la protection de l'art. 6 � 1 CEDH, lorsque la proc�dure applicable le pr�voit ou lorsque sa n�cessit� d�coule des exigences du droit � la preuve (cf. ATF 128 I 288 consid. 2 p. 290 ss). L'art. 6 � 1 CEDH garantit notamment � chacun le droit � ce que sa cause soit entendue publiquement. L'obligation d'organiser des d�bats publics au sens de cette disposition suppose une demande formul�e de mani�re claire et indiscutable. Une requ�te de preuve (demande tendant � la comparution personnelle, � l'interrogatoire des parties, � l'audition de t�moins ou � une inspection locale) ne suffit pas � fonder une telle obligation (cf. ATF 122 V 47 consid. 2c p. 52 sv. et 3a p. 55). Saisi d'une demande tendant � la mise en oeuvre de d�bats publics, le juge cantonal doit en principe y donner suite. Il peut cependant s'abstenir dans les cas pr�vus par l'art. 6 � 1 seconde phrase CEDH, lorsque la demande est abusive (chicani�re ou dilatoire), lorsqu'il appara�t clairement que le recours est infond�, irrecevable ou, au contraire, manifestement bien fond� ou lorsque l'objet du litige porte sur des questions hautement techniques (cf. ATF 122 V 47 consid. 3b p. 55 ss).
2.3 En l'esp�ce, les premiers juges ne pouvaient pas renoncer � organiser des d�bats sous peine de violer le droit f�d�ral d�s lors que, portant sur le droit � une rente d'invalidit�, le litige jouit de la protection de l'art. 6 � 1 CEDH (cf. ATF 125 V 499 consid. 2a p. 501; 122 V 47 consid. 2a p. 50), qu'il existe une demande qui, si elle n'est certes pas v�ritablement motiv�e, est n�anmoins claire et indiscutable dans ses termes et ne peut �tre confondue avec une simple requ�te de preuves et que l'exception du recours clairement infond� n'�tait aucunement r�alis�e en l'occurrence, quoi qu'en dise la juridiction cantonale. Il appara�t en effet que cette derni�re a admis la requ�te d'assistance judiciaire le 26 septembre 2008 au motif expr�s que le recours ne paraissait pas de prime abord vou� � l'�chec. Il lui appartenait donc d'organiser alors les d�bats requis avant de rendre son jugement dont la motivation proc�dant d'une analyse compl�te et approfondie du dossier d�montre du reste le fait que, si le recours interjet� n'�tait pas fond�, il ne l'�tait pas de fa�on manifeste. Dans ces circonstances, le droit � la tenue de d�bats �tant de nature formelle (cf. arr�ts 9C_250/2009, 9C_165/2009 et 9C_188/2009 du 29 septembre 2009 consid. 2, ainsi que 9C_185/2009 du 19 ao�t 2009 consid. 2), le jugement entrepris doit �tre annul�, peu importent les chances de succ�s sur le fond (cf. ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437; 121 III 331 consid. 3d p. 334 sv.) et la cause retourn�e aux premiers juges afin qu'ils organisent des d�bats et rendent un nouveau jugement.
Les frais judiciaires sont en principe mis � la charge de la partie qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Ceux caus�s inutilement sont support�s par celui qui les a engendr�s (art. 66 al. 3 LTF). Le Tribunal f�d�ral peut ainsi exceptionnellement d�cider de mettre lesdits frais non pas � la charge de la partie qui succombe mais � celle de l'autorit� pr�c�dente, respectivement � la charge de la collectivit� dont elle d�pend, lorsque celle-ci a viol� de mani�re qualifi�e les droits d'une partie et l'a de ce fait contrainte � initier une proc�dure superflue (ATF 133 V 402 consid. 5 p. 407 s. et les arr�ts cit�s; HANSJ�RG SEILER, in Bundesgerichtgesetz [BGG], 2007, n� 25 ad art. 66). En n'acc�dant pas � la demande de l'assur�e avant de rendre son jugement le 1er avril 2011, alors qu'un de ses pr�c�dents jugement (arr�t 9C_402/2011 du 21 f�vrier 2011) avait d�j� �t� annul� par le Tribunal f�d�ral pour ce m�me motif, le tribunal cantonal a viol� de mani�re qualifi�e le droit d'�tre entendu du recourant, ce qui justifie de mettre les frais de justice et les d�pens � la charge du canton de Fribourg. La requ�te d'assistance judiciaire est d�s lors sans objet.
Le recours est admis. Le jugement rendu le 1er avril 2011 par le Tribunal cantonal fribourgeois, Cour des assurances sociales, est annul�. La cause lui est renvoy�e pour qu'il proc�de conform�ment aux consid�rants.
Les frais judiciaires arr�t�s � 500 fr. sont mis � la charge du canton de Fribourg.
Le canton de Fribourg versera au recourant la somme de 2'800 fr. � titre de d�pens pour l'instance f�d�rale.