Source: https://www.centre-national-droit-du-travail.fr/new/convention-collective.php?idconvention=3123&id_product=1138&cx=2532&ux=906&gclid=EAIaIQobChMIi9CK3r-A5wIVA4fVCh1LcAcEEAAYASAAEgITvvD_BwE
Timestamp: 2020-08-07 03:32:34+00:00
Document Index: 302278838

Matched Legal Cases: ["l'article 11", "l'article 5", "l'article 1", 'arrêt ', "l'article 1", "l'article 1", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 5", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 10", "l'article 14", "l'article 14", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 14", "l'article 11", "l'article 14", "l'article 11", "l'article 14", "l'article 11", "l'article 5", "l'article 11", "l'article 11"]

CONVENTION COLLECTIVE 3123, PARFUMERIE DE DÉTAIL ET ESTHÉTIQUE
CONVENTION COLLECTIVE PARFUMERIE DE DÉTAIL ET ESTHÉTIQUE
Numéro brochure : 3123 | IDCC : 972
Informations sur la convention collective Parfumerie de détail et esthétique
La convention collective PARFUMERIE DE DéTAIL ET ESTHéTIQUE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3123 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
La convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie réglera, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les départements et les régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon), les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises, quelles que soient les modalités d'exercice (dans l'entreprise ou hors entreprise, à domicile, y compris les soins aux personnes dépendantes) dont les activités principales sont les suivantes :
1. Le conseil en beauté, la vente de produits cosmétiques et les soins de beauté (visage et corps), maquillage, maquillage permanent, traitements antirides, modelages faciaux, épilation, modelages esthétiques de bien-être et de confort, manucure, pose de prothèses d'ongles, stylisme ongulaire, tous les soins esthétiques à la personne en et hors institut de beauté, en spa, les techniques esthétiques adaptées à la socio-esthétique, généralement répertoriés au code NAF 96.02B ;
2. L'enseignement secondaire technique ou professionnel lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums, généralement répertorié au code NAF 85.32Z ;
3. L'enseignement postsecondaire non supérieur lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums, généralement répertorié au code NAF 85.41Z ;
4. L'enseignement supérieur lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums, généralement répertorié au code NAF 85.42Z ;
5. Les autres enseignements liés aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie et à la vente des produits de beauté et d'hygiène, de cosmétiques et de parfums, généralement répertoriés au code NAF 85.59A et 85.59B ;
Sont expressément exclues du champ d'application les entreprises dont l'activité principale est :
1. Le commerce de détail de parfumerie, de produits de beauté, de toilette et d'hygiène, de cosmétiques, généralement répertoriée au code NAF 47.75Z ;
2. La vente à distance sur catalogue spécialisé, généralement répertoriée au code NAF 47.91B ;
3. Le commerce forain des articles de parfumerie ou de beauté, généralement répertoriée au code NAF 47.81Z.
2042Z, 4645Z, 4775Z, 9313Z, 9602B, 9604Z
Dernières mises à jour de la convention collective Parfumerie de détail et esthétique
Nouveau texte CCN Parfumerie de détail et esthétique
1 01/08/2020 Avenant n° 23 du 11 juillet 2019 relatif à la modification du point 6 de l'article 11 « Classifications et définitions des emplois »
2 01/05/2020 Avenant n° 24 du 11 juillet 2019 relatif à la création d'un coefficient dans la grille des salaires
3 08/04/2020 Arrêté du 1er avril 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
4 01/04/2020 Avenant n° 22 du 27 février 2019 relatif à la modification de l'article 5 de la convention
5 03/03/2020 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
6 12/02/2020 Arrêté du 5 février 2020 portant extension d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 décembre 2019
7 20/08/2019 Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
8 20/08/2019 Avenant n° 21 du 17 janvier 2019 relatif aux congés exceptionnels pour déménagement
9 24/04/2019 Avenant n° 2 du 27 février 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé
10 01/04/2019 Avenant n° 1 du 27 février 2019 à l'accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité « secteur 10 »)
11 28/03/2019 Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
12 13/03/2019 Accord du 30 novembre 2018 relatif à la création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI), d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) et d'un accord d'intéressement
13 01/03/2019 Avenant n° 18 du 5 juillet 2018 relatif aux salaires minima
14 14/02/2019 Arrêté du 8 février 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
15 01/01/2019 Avenant n° 19 du 25 octobre 2018 à l'accord du 16 mars 2009 relatif au régime de prévoyance collective
Consultation gratuite de la convention Parfumerie de détail et esthétique
Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 (IDCC: 3032)
Numéro de brochure:3123
Article  1er (Champ d'application professionnel et territorial)
Article 2 (Adhésion)
Article 3 (Durée et clauses de révision et de dénonciation)
Article 4 (Publicité et extension de la convention)
Article 5 (Commissions)
Article 6 (Droit syndical)
Article 7 (Contrat de travail)
Article 8 (Rupture du contrat de travail)
Article 9 (Départ à la retraite)
Article 10 (Durée du travail. Organisation du temps de travail)
Article 11 (Rémunérations. Classifications)
Article 12 (Maladie. – Maternité. – Accident)
Article 13 (Egalité professionnelle hommes-femmes)
Article 14 (Formation professionnelle continue)
Annexe II CQP « Spa praticien » (Annexe II CQP « Spa praticien » )
Amélioration de la négociation et de l'information collective de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (Avenant du 4 mars 2003 relatif à l'amélioration de la négociation et de l'information collective de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie )
Financement de l'amélioration de la négociation et de l'information des entreprises visées par l'article 1er et de leurs salariés
Prévoyance (Accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance)
Article 1er (Objet du présent accord)
Article 2 (Bénéficiaires des garanties)
Article 4 (Les garanties du régime de prévoyance)
Article 5 (Salaire de référence pour la détermination du montant des prestations)
Article 6 (Définitions des garanties)
Article 6.1 (La garantie incapacité de travail)
Article 6.2 (La garantie invalidité)
Article 6.3 (Les garanties liées au décès)
Article 6.3.1 (Le capital décès)
Article 6.3.2 (L'invalidité absolue et définitive)
Article 6.3.3 (Double effet)
Article 6.3.4 (Dévolution du capital décès du régime de prévoyance)
Article 6.3.5 (La notion de conjoint)
Article 6.3.6 (La rente éducation)
Article 7 (Taux de cotisation)
Article 8 (Revalorisation des prestations)
Article 9 (Organismes assureurs désignés)
Article 10 (Modalités relatives à la prise en charge des salariés en arrêt de travail à la date de mise en place du régime de prévoyance conventionnel)
Article 11 (Changement d'organisme assureur)
Article 12 (Commission paritaire nationale de prévoyance)
Article 13 (Durée de l'accord, révision et dénonciation)
Durée du travail (Accord du 28 janvier 2010 relatif à la durée du travail)
Article 1er (Objet de l'accord et parties signataires)
Article 2 (Durée du travail)
Article 3 (Travail intermittent)
Article 4 (Travail à temps partiel)
Article 5 (Absences et congés)
Article 6 (Dépôt et extension)
Durée du travail (Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 28 janvier 2010 relatif à la durée du travail)
Prévoyance (Avenant n° 1 du 14 octobre 2009 à l'accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance)
Article 2 (Dispositif de la portabilité)
Article 5 (Dépôt. – Extension)
Modification du champ d'application et du CQP « Styliste ongulaire » (Avenant n° 1 du 8 décembre 2011 modifiant le champ d'application et le CQP « Styliste ongulaire »)
Désignation de l'OPCA de branche (Accord du 8 décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de branche)
Article 2 (Politique paritaire de branche)
Article 3 (Désignation de l'OPCA de branche)
Article 4 (Section professionnelle paritaire)
Article 5 (Composition de la section professionnelle paritaire)
Article 6 (Missions de la section professionnelle paritaire)
Article 7 (Observatoire de l'emploi)
Article 8 (Antenne de gestion spécialisée)
Article 9 (Reprise des engagements)
Article 10 (Durée de l'accord)
Article 11 (Entrée en vigueur)
Article 12 (Formalités)
Classification des emplois (Avenant n° 1 du 18 octobre 2012 relatif à la classification des emplois)
Modification de l'article 1er relatif au champ d'application (Avenant du 6 décembre 2012 modifiant l'article 1er relatif au champ d'application)
Modification de l'article 14 relatif au financement du FPSPP (Avenant du 6 décembre 2012 modifiant l'article 14 relatif au financement du FPSPP)
Champ d'application (Avenant n° 3 du 27 juin 2013 relatif au champ d'application)
Négociation collective (Avenant n° 4 du 27 juin 2013 relatif à la négociation collective)
Article 2 (Commission paritaire nationale)
Article 3 (Modification du paragraphe « Collecte et gestion du dispositif » de l'article 5.1 de la convention collective nationale)
Modification de l'article 10 relatif au temps partiel (Accord du 11 septembre 2014 modifiant l'article 10 relatif au temps partiel)
Prévoyance (Avenant n° 8 du 11 septembre 2014 à l'accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance)
Désignation de l'organisme collecteur du paritarisme (Avenant n° 7 du 11 septembre 2014 relatif à la désignation de l'organisme collecteur du paritarisme)
Généralisation de la couverture frais de santé (Accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé)
Article 1er (Champ d'application du régime de complémentaire santé)
Article 2 (Adhésion du salarié)
Article 2.1 (Salariés bénéficiaires)
Article 2.2 (Non-adhésion du salarié)
Article 3 (Amélioration de la couverture frais de santé)
Article 3.1 (Démarche du salarié)
Article 3.2 (Démarche de l'entreprise)
Article 4 (Application stricte des garanties prévues à la convention)
Article 5 (Extension de la garantie frais de santé aux ayants droit du salarié)
Article 6 (Tableau des garanties)
Article 7 (Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-Moselle)
Article 8 (Cotisations)
Article 8.1 (Structure de la cotisation)
Article 8.2 (Assiette de cotisation)
Article 8.3 (Régime de base obligatoire)
Article 8.4 (Régimes optionnels)
Article 8.5 (Régime facultatif des ayants droit)
Article 9 (Conditions de cessation des garanties)
Article 10 (Maintien des garanties après la rupture du contrat de travail)
Article 10.1 (Article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989)
Article 10.2 (Mise en œuvre de la portabilité)
Article 11 (Conditions de suspension des garanties)
Article 12 (Convention d'assurance et de gestion administrative du régime complémentaire santé)
Article 13 (Haut degré de solidarité)
Article 13.1 (Droits non contributifs)
Article 13.2 (Action sociale et prévention)
Article 14 (Financement du paritarisme)
Article 15 (Information des salariés)
Article 16 (Comité paritaire de suivi)
Article 17 (Modalités d'application)
Congés exceptionnels (Avenant n° 11 du 11 décembre 2015 modifiant l'article 10 « Durée du travail Organisation du temps de travail »)
Article 2 (Modificatif)
Modification de l'article 14 de la convention (Avenant n° 12 du 10 novembre 2016 modifiant l'article 14 de la convention)
Modification de l'article 5 de la convention (Avenant n° 14 du 2 février 2017 modifiant l'article 5 de la convention)
Article 3 (Durée de l'accord)
Modification du point 7.9 de l'article 14 « Formation professionnelle » et de l'article 11 « Classifications et définitions des emplois » (Avenant n° 15 du 22 juin 2017 modifiant le point 7.9 de l'article 14 « Formation professionnelle » et l'article 11 « Classifications et définitions des emplois »)
Article 2 (Modificatif de l'article 14)
Article 3 (Modificatif de l'article 11)
Article 6 (Date d'effet)
Classification des emplois (Avenant n° 17 du 17 avril 2018 relatif à la classification des emplois)
Article 2 (Définition des emplois)
Article 3 (Classification des emplois)
Article 4 (Salaires minima)
Article 5 (Dispositions spécifiques entreprises de moins de 50 salariés)
Article 6 (Clause de revoyure)
Article 8 (Date d'effet)
Généralisation couverture des frais de santé (Avenant n° 1 du 21 juin 2018 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture des frais de santé)
Régime de prévoyance collective (Avenant n° 19 du 25 octobre 2018 à l'accord du 16 mars 2009 relatif au régime de prévoyance collective)
Article 1er (Modification des cotisations)
Article 2 (Particularité des entreprises de moins de 50 salariés)
Article 4 (Formalités administratives)
Généralisation couverture des frais de santé (Avenant n° 2 du 27 février 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé)
Congés exceptionnels pour déménagement (Avenant n° 21 du 17 janvier 2019 relatif aux congés exceptionnels pour déménagement)
Article 2 (Congé exceptionnel pour déménagement)
Article 3 (Dispositions spécifiques entreprises de – de 50 salariés)
OPCO (Accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))
Article 4 (Mesures spécifiques aux entreprises de – 50 salariés)
Article 6 (Point de vigilance)
Article 9 (Date d'effet)
OPCO des entreprises de proximité (Avenant n° 1 du 27 février 2019 à l'accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité « secteur 10 »))
Création PEI, PERCOI et accord d'intéressement (Accord du 30 novembre 2018 relatif à la création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI), d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) et d'un accord d'intéressement)
Article 1er (Champ d'application du présent accord)
Article 2 (Plan d'épargne interentreprises (PEI))
Article 2.1 (Participation des salariés aux résultats dans les entreprises de moins de 50 salariés)
Article 2.2 (Caractère facultatif de l'adhésion au dispositif)
Article 3 (Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI))
Article 3.1 (Caractère facultatif de l'adhésion au dispositif)
Article 4 (Intéressement des salariés dans les entreprises de moins de 50 salariés)
Article 5 (Commission paritaire de suivi)
Article 6 (Durée et modalités de dénonciation de l'accord)
Article 1er (Création. – Cadre juridique)
Article 2 (Adhésion et retrait du plan d'épargne interentreprises)
Article 4 (Ressources du plan)
Article 5 (Personnel bénéficiaire)
Article 6 (Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirs)
Article 7 (Versements des sommes au plan. – Capitalisation des revenus)
Article 8 (Accord de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés)
Article 9 (Versements volontaires des participants)
Article 10 (Versement des primes d'intéressement)
Article 11 (Droits issus du compte épargne-temps)
Article 12 (Versement des sommes précédemment détenues dans un PEE/PEI)
Article 13 (Plafond de versement)
Article 14 (Aide de l'entreprise)
Article 15 (Modalités de gestion des droits attribués aux salariés)
Article 16 (Indisponibilité des droits)
Article 17 (Conseil de surveillance des FCPE)
Article 18 (Information des salariés)
Article 19 (Paiement des avoirs détenus dans le PEI)
Article 20 (Suivi paritaire)
Article 21 (Litiges)
Article 22 (Mise en œuvre du plan. – Modification)
Annexe II : Règlement du plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises dans l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
Article 2 (Adhésion et retrait du plan d'épargne retraite collectif interentreprises)
Article 7 (Versements volontaires des bénéficiaires)
Article 8 (Versement de la participation)
Article 9 (Versement des primes d'intéressement)
Article 10 (Droits issus du compte épargne-temps)
Article 11 (Jours de congé non pris en l'absence de CET)
Article 12 (Plafond de versement)
Article 13 (Aide de l'entreprise)
Article 14 (Modalités de gestion des droits attribués aux salariés)
Article 14.1 (Gestion libre)
Article 14.2 (Gestion pilotée)
Article 14.3 (Transferts entre les différents modes de gestion)
Article 15 (Capitalisation des revenus)
Article 16 (Conseil de surveillance des FCPE)
Article 17 (Indisponibilité des droits)
Article 19 (Paiement des avoirs détenus dans le PERCOI)
Article 20 (Litiges)
Article 21 (Durée du plan. – Modification)
Annexe III : Accord d'intéressement des salariés dans l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lie aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
Article 2 (Calcul de l'intéressement)
Article 2.1 (Conditions de calcul de la prime d'intéressement)
Article 2.2 (Calcul de la prime globale d'intéressement)
Article 3 (Bénéficiaires individuels)
Article 4 (Répartition entre les bénéficiaires)
Article 4.1 (Critères)
Article 4.2 (Plafonnement des droits individuels)
Article 4.3 (Versement de l'intéressement)
Article 4.4 (Information des bénéficiaires)
Article 5 (Droits des bénéficiaires quittant l'entreprise)
Article 6 (Prise d'effet et durée)
Article 7 (Différends et litiges)
Article 8 (Supplément d'intéressement)
Financement du dialogue social (Avenant n° 22 du 27 février 2019 relatif à la modification de l'article 5 de la convention)
Article 3 (Dispositions spécifiques entreprises de moins de 50 salariés)
Création d'un coefficient dans la grille des salaires (Avenant n° 24 du 11 juillet 2019 relatif à la création d'un coefficient dans la grille des salaires)
Article 1er (Salaires bruts pour 151,67 heures mensuelles pour le coefficient 270)
Article 2 (Clause spécifique aux entreprises de – de 50 salariés)
Article 3 (Égalité de traitement entre les salariés)
Modification du point 6 de l'article 11 « Classifications et définitions des emplois » (Avenant n° 23 du 11 juillet 2019 relatif à la modification du point 6 de l'article 11 « Classifications et définitions des emplois »)
Article 2 (Classification)
Article 3 (Classification des emplois administratifs)
Article 4 (Clause spécifique aux entreprises de – de 50 salariés)
Article 5 (Égalité de traitement entre les salariés)
Article 6 (Durée de l'accord)
Salaires minima (Accord du 28 octobre 2009 relatif aux salaires minima)
Article 1 (Entrée en vigueur)
Article 2 (Rémunérations relatives à la nouvelle classification)
Article 3 (Salaires bruts pour 151,67 heures mensuelles)
Article 4 (Rappel des rémunérations relatives aux contrats de professionnalisation)
Article 5 (Prime d'ancienneté)
Salaires (Accord « Salaires » du 27 octobre 2010)
Article 1er (Entrée en vigueur)
Article 2 (Rémunérations relatives à la classification issue de l'accord du 2 juin 2009)
Salaires minimaux (Accord du 12 mai 2011 relatif aux salaires minimaux)
Article 2 (Rémunération relative à la classification issue de l'accord du 2 juin 2009)
Article 6 (Révision et dénonciation)
Salaires minima et primes pour l'année 2012 (Accord du 24 janvier 2012 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2012)
Article 4 (Prime d'ancienneté)
Salaires et primes pour l'année 2012 (Accord du 19 septembre 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012)
Salaires minima (Avenant n° 1 du 27 juin 2013 à l'accord du 19 septembre 2012 relatif aux salaires minima)
Article 7 (Date d'effet)
Salaires minima (Avenant n° 5 du 14 novembre 2013 relatif aux salaires minima)
Article 1er (Salaires bruts pour 151,67 heures mensuelles)
Article 3 (Clause de revoyure)
Salaires minima pour l'année 2015 (Avenant n° 9 du 29 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015)
Salaires minima (Avenant n° 13 du 10 novembre 2016 relatif aux salaires minima)
Salaires minima au 1er janvier 2018 (Avenant n° 16 du 6 juillet 2017 relatif aux salaires minima)
Salaires minima (Avenant n° 18 du 5 juillet 2018 relatif aux salaires minima)
Article 3 (Clause spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés)