Source: http://www.confeuconstco.org/fr/congress/regulations_xii.html
Timestamp: 2013-06-19 10:58:35+00:00
Document Index: 276647655

Matched Legal Cases: ['art. 9', 'art. 5', 'art. 9', 'art. 9', 'art. 12', 'art. 4', 'art. 9', 'art. 11', 'art. 11', 'art. 4', 'art. 11', 'art. 5', 'art. 4', 'art. 4', 'art. 9', 'art. 12', 'art. 9', 'art. 11', 'art. 9', 'art. 11']

Cercle des Présidents Bruxelles, 16 mai 2002
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Lors de la réunion préparatoire, le "Cercle des Présidents" détermine les thèmes spécifiques et prévoit les modalités de présentation des rapports nationaux, l'élaboration d'un questionnaire et désigne le ou les rapporteurs généraux. Art. 4 Déroulement du congrès (art. 9 ch. 2 des statuts)
Art. 5 Observateurs et hôtes (art. 5 et art. 9 ch. 2 des statuts) 1 Peuvent être agréés comme observateurs:
2. les cours constitutionnelles européennes et les institutions analogues au sein de l'Europe qui ne désirent pas solliciter au préalable le statut de membre à part entière ou de membre associé; 3. les commissions ainsi que les institutions du Conseil de l'Europe et des Communautés européennes qui s'occupent en particulier des juridictions constitutionnelles;
Art. 6 Droits de participation des membres associés
1. participation au congrès; 2. présentation d'un rapport national sur les thèmes spécifiques du congrès;
Art. 7 Droits de participation des observateurs et des hôtes
Art. 8 Liste des participants
Art. 9 Cercles des présidents
3 Si nécessaire, d'autres Cercles des Présidents peuvent être convoqués. 4 Les décisions par voie de circulation sont admissibles.
1 L'ordre du jour est à joindre à l'invitation écrite au "Cercle des Présidents". 2 L'ordre du jour énumère séparément les différents thèmes des débats (cf. annexe). Il peut être modifié ou complété au début de la séance.
Langues (art. 9 ch. 2 des statuts)
2 Chaque membre peut demander la traduction simultanée dans une autre langue, à condition d'en supporter le coût. La cour organisatrice réalise cette traduction simultanée supplémentaire pour autant que cela soit techniquement possible ou indique les raisons pour lesquelles elle n'est pas réalisable. En cas de difficultés dues à un trop grand nombre de demandes, priorité sera donnée à celles des membres selon leur ancienneté comme membre. 3 Le "Cercle des Présidents" peut être chargé d'agréer des interprètes qui traduisent les interventions d'une délégation, à ses propres frais, consécutivement dans l'une des langues officielles.
Art. 13 Places lors des séances
1 Au sein du "Cercle des Présidents" et du congrès, en principe les membres à part entière prennent place dans l'ordre de leur adhésion en tant que membres à part entière, et en cas d'adhésion simultanée, dans l'ordre alphabétique. 2 Au sein du congrès, à la suite des membres à part entière, prennent place dans l'ordre les membres associés, les observateurs et les hôtes. Entre eux s'appliquent par analogie les règles pour les membres à part entière.
Médias et publicité (art. 12 des statuts)
Art. 15 Contribution financière des membres à part entière (art. 4 ch. 1, art. 9 ch. 2 let. d, art. 11 ch. 1, ch. 2 let. a et ch. 3 des statuts)
2 Les frais généraux d'organisation du congrès à répartir à parts égales comprennent selon l'art. 11 ch. 2 let. a des statuts: 1. les frais de location;
4 Le "Cercle des Présidents" décide en outre le nombre de membres par délégation dont les frais sont compris dans le budget de la Conférence. Art. 16 Contribution financière des membres associés et des observateurs (art. 4 ch. 2 et art. 11 ch. 2 let. b des statuts)
Art. 17 Contribution financière des hôtes (art. 5 des statuts)
5 Le "Cercle des Présidents" peut en outre décider d'inclure ces montants entièrement ou partiellement dans les frais généraux de la Conférence. Art. 18
3 En cas de doute, la version française prévaut. Adopté à l'unanimité lors du scrutin final du " Cercle des Présidents "
· organisation du congrès (congrès plénier - sous-commissions) (art. 4 du règlement intérieur) · organisation des débats (présidence des débats; inscription et ordre des interventions des participants (art. 4 du règlement intérieur)
· adoption du communiqué final du congrès (art. 9 ch. 2 let. g et art. 12 ch. 1 et ch. 3 des statuts) Décisions financières (réunion préparatoire ou Conférence principale)
· acceptation de dons financiers de la part de tiers (art. 9 ch. 2 let. f et art. 11 ch. 2 let. c des statuts) Autres thèmes si nécessaire
· dissolution de la Conférence (art. 9 ch. 2 let. j des statuts) · création de commissions (art. 11 du règlement intérieur)