Source: https://www.regione.vda.it/affari_legislativi/bollettino_ufficiale/bollettino_f.asp?id=588
Timestamp: 2020-05-28 15:06:54+00:00
Document Index: 267461758

Matched Legal Cases: ['art. 24', 'art. 4', 'art. 6', 'art. 11', 'art. 18', 'art. 6', 'art. 3', 'art. 43']

Aosta, 12/02/2008 N. 7
Loi régionale n° 1 du 17 janvier 2008, portant nouvelles dispositions en matière de quotas laitiers.
Ricorso n. 4 depositato il 16 gennaio 2008. Pubblicazione disposta dal Presidente della Corte costituzionale a norma dell’art. 24 delle Norme integrative del 16 marzo 1956.
Arrêté n° 31 du 22 janvier 2008, portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale et de la Commune de COGNE, des biens immeubles nécessaires aux travaux de réfection d’un pont et de réaménagement hydraulique de l’Arpisson, dans la commune de COGNE.
Arrêté n° 35 du 24 janvier 2008, portant composition du Comité opérationnel pour la gestion du réseau routier de la Vallée d’Aoste, constitué au sens de l’art. 4 du décret du ministre de l’intérieur du 27 janvier 2005.
Arrêté n° 36 du 25 janvier 2008, portant nomination du conseil d’administration et du conseil des commissaires aux comptes de l’Institut régional Adolfo Gervasone – Istituto regionale Adolfo Gervasone pour une période de trois ans.
Arrêté n° 38 du 28 janvier 2008, portant remplacement du représentant légal indiqué à l’arrêté du président de la Région n° 545 du 27 décembre 2007 (Renouvellement de l’autorisation de détenir et d’utiliser des gaz toxiques accordée à «Heineken Italia SpA»).
Arrêté n° 21 du 17 janvier 2008, portant remplacement d’un membre de l’assemblée de l’Agence d’information et d’accueil touristique – Syndicat d’initiatives (AIAT) Cogne Grand-Paradis.
Arrêté n° 22 du 23 janvier 2008, portant classement d’un établissement hôtelier au titre de la période janvier 2008/novembre 2009.
Délibération n° 2930 du 19 octobre 2007, approuvant le plan 2007/2009 et le plan annuel 2007 de la construction scolaire, cofinancés par l’État, au sens des lois n° 23 du 11 janvier 1996 et n° 296 du 27 décembre 2006.
Délibération n° 3258 du 23 novembre 2007, modifiant, au sens du deuxième alinéa de l’art. 6 de la loi régionale n° 45 du 17 décembre 1997, le délai de présentation des demandes d’aide pour les activités théâtrales locales établi par la délibération du Gouvernement régional n° 2252/2000.
Délibération n° 3664 du 14 décembre 2007, portant approbation, aux termes des dispositions combinées de l’art. 11 de la LR n° 19/2007 et des art. 18 et 25 de la LR n° 33/1973, telle qu’elle a été modifiée par la LR n° 28/2007, des dispositions particulières relatives aux procédures pour l’octroi des aides visées au chapitre Ier de la LR n° 33/1973 concernant les mesures pour la réhabilitation des hameaux, des villages et des agglomérations.
Délibération n° 3692 du 14 décembre 2007, portant approbation, au sens du troisième alinéa de l’art. 6 de la loi régionale n° 15/2007, du plan extraordinaire 2007 de mise aux normes et de sécurisation des bâtiments scolaires propriété des collectivités locales, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3712 du 21 décembre 2007, portant approbation du plan de répartition des aides aux activités théâtrales locales au titre de 2007, au sens de la loi régionale n° 45 du 19 décembre 1997 et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3757 du 21 décembre 2007, portant approbation des modalités, des critères et de la convention type pour la promotion de l’optimisation, du point de vue paysager et environnemental, des projets de réalisation et de réfection des lignes électriques moyenne et basse tension, au sens du premier alinéa de l’art. 3 de la LR n° 32/2006.
Délibération n° 3883 du 27 décembre 2007, portant approbation des modalités et des critères de répartition, de distribution et d’attribution des quotas des contingents de carburant en exemption fiscale au titre de 2008, aux termes de la LR n° 7/1998 modifiée.
Délibération n° 3884 du 27 décembre 2007, autorisant le transfert d’une catégorie à une autre des quantités d’alcool en exemption fiscale non employées, au sens du point 3 du dispositif de la délibération du Gouvernement régional n° 3184 du 25 octobre 2007.
Délibération n° 3937 du 27 décembre 2007, portant approbation d’un nouveau financement, au sens de la LR n° 48/1995 modifiée, en vue de la réalisation du projet n° 27 de la Commune de ROISAN figurant au plan 2007/2009 des interventions FoSPI visé à la DGR n° 1921/2006 et engagement des quotes-parts annuelles.
Délibération n° 3976 du 27 décembre 2007, portant approbation du renouvellement du contrat passé avec l’association AVAPA Onlus afin de lui confier la gestion non sanitaire de la fourrière régionale de SAINT-CHRISTOPHE, du service de ramassage et de capture des chiens et des chats, ainsi que du service de transport et de destruction des animaux morts, pour la période de six mois qui court du 1er janvier au 30 juin 2008, et engagement de la dépense y afférente.
Commune de COURMAYEUR – Bureau des expropriations. Acte n° 1 du 21 janvier 2008, portant intégration au patrimoine de la Commune de COURMAYEUR des biens immeubles concernés par la réalisation d’un lavoir, rue de la Victoire, à Dolonne, et utilisés pour des finalités d’intérêt public sans qu’aucun acte ait été pris en vue du transfert du droit de propriété y afférent, au sens de l’art. 43 du DPR n° 237 du 8 juin 2001 et du décret législatif n° 302 du 27 décembre 2002.
Délibération n° 15 du 10 janvier 2008, portant fixation, à compter du 18 décembre 2007 et pour une période de quatre ans, de l’indemnité mensuelle à verser au président du conseil d’administration de l’Institut valdôtain de l’artisanat de tradition (IVAT).
Commune de LA THUILE. Délibération n° 47 du 27 décembre 2007, portant adaptation au Statuts de la Commune de LA THUILE à l’effet du fonctionnement du Guichet Unique des Collectivités Locales de la Vallée d’Aoste.
Commune de SARRE. Délibération n° 150 du 21 décembre 2007, portant approbation de la variante non substantielle n° 12 du PRGC relative aux travaux de réaménagement de la voirie à La Grenade.
Communauté de montagne Walser – Haute Vallée du Lys. Acte n° 2 du 22 janvier 2008, portant expropriation, en faveur de l’Administration communale de GABY, des terrains nécessaires aux travaux de réalisation de la route communale reliant les hameaux de Gaby-Desut et d’Halberpein, dans la commune de GABY.
Commune de COURMAYEUR. Extrait d’une sélection externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée (36 heures hebdomadaires) de deux ouvriers qualifiés (catégorie B, Position B1 : opérateur qualifié).
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