Source: https://www.osteopathie.org/92-activites-parlementaires-et-osteopathie-lois-reglements-et-communications.html
Timestamp: 2019-08-24 22:00:10+00:00
Document Index: 237582629

Matched Legal Cases: ['art. 75', 'art. 75', 'art. 4', 'art. 9', 'art. 12', 'art. 18']

Législation, activités parlementaires et ostéopathie-Lois, décrets, arrêtés, décisions - Registre Des Ostéopathes de France ROF - Association ostéopathie
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LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Article. 64 (II) : Durée minimale pour la formation au métier d'ostéopathe et de chiropracteur (3 520 heures)- Modification du 1er alinéa de l'art. 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002) qui modifie le Code de la santé publique - art. L4383-1 (V). Article 65 modifie le Code de la santé publique - art. L1421-1 (V)
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures: Article 53 : Extension du dispositif de reconnaissance du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur - Ajout d'un alinéa à l'art. 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie: article 36
Annexes n°2014/11 du 15 décembre 2014 complétant le décret du 12 décembre 2014 publiées au Bulletin Officiel santé, protection sociale et solidarité
Décret n° 2008-1441 du 22 décembre 2008 relatif à l'usage du titre d'ostéopathe et à l'exercice de cette activité (Modification des art. 4, 6, 7, 8, 11, 12, 13 et 17; remplacement des art. 9 et 10; insertion de l'art. 12-1 et abrogation de l'art. 18 du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007).
Arrêté du 23 juillet 2013modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
Arrêté du 28 mai 2009 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
Arrêté du 1 octobre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
Arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins.Article 2 I.
Décision n° 2016-15 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil l'Institut toulousain d'ostéopathie (ITO) de Toulouse pour dispenser une formation en ostéopathie.
Décision n° 2015-28 du 29 septembre 2015 portant agrément provisoire de l'établissement de formation en ostéopathie OSTEOBIO de Cachan
Décision n° 2015-27 du 16 septembre 2015 portant agrément provisoire du centre d'ostéopathie ATMAN de Valbonne - Sophia-Antipolis
Décision n° 2015-25 du 28 août 2015 portant agrément provisoire de l'établissement Andrew Taylor Still Academy (ATSA) de Limonest
Décision n° 2015‑19 du 7 juillet 2015 portant agrément du Centre européen d’enseignement supérieur de l’ostéopathie (CEESO Paris)pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2015‑18 du 7 juillet 2015 portant agrément de l’Institut d’ostéopathie des professionnels de santé (IOPS EUROSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2015‑17 du 7 juillet 2015 portant agrément de l’Institut des hautes études ostéopathiques - IDHEO Nantespour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2015‑20 du 7 juillet 2015 portant agrément de l’Institut Dauphine d’ostéopathie (IDO) pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2015‑09 du 7 juillet 2015 portant agrément du Centre européen d’enseignement supérieur de l’ostéopathie Lyon (CEESO)
Décision n° 2015‑14 du 7 juillet 2015 portant agrément du Centre international d’ostéopathie (CIDO) pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2015‑03 du 7 juillet 2015 portant agrément du Collège ostéopathique européen (COE) pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2015‑11 du 7 juillet 2015 portant agrément du Collège ostéopathique Sutherland de Strasbourg pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2015‑15 du 7 juillet 2015 portant agrément du Conservatoire supérieur ostéopathique Toulouse (CSO-Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2015‑16 du 7 juillet 2015 portant agrément du Conservatoire supérieur d’ostéopathie (Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2015‑10 du 7 juillet 2015 portant agrément de l’Ecole supérieure d’ostéopathie (ESO SUPOSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2015‑02 du 7 juillet 2015 portant agrément de l’Institut de formation en ostéopathie du Grand Avignon (IFO-GA) pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2015‑04 du 7 juillet 2015 portant agrément de l’Institut supérieur d’ostéopathie (InSO Lille) pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2015‑01 du 7 juillet 2015 portant agrément de l’Institut d’ostéopathie de Rennes (IO-Rennes) pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2015‑08 du 7 juillet 2015 portant agrément de l’Institut supérieur d’ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM-IFBO)
Décision n° 2015‑06 du 7 juillet 2015 portant agrément de l’Institut supérieur d’ostéopathie Lyon (ISOSTEO Lyon) pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2015‑12 du 7 juillet 2015 portant agrément de ITO-Bordeaux pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2015‑21 du 7 juillet 2015 portant agrément de l’Institut supérieur d’ostéopathie Paris – CETOHM-FI (ISOP) pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2015‑22 du 7 juillet 2015 portant agrément du Collège ostéopathique de Provence Aix-Marseille pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2015‑23 du 7 juillet 2015 portant agrément de l’Ecole d’ostéopathie de Paris (EO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie
Décision n° 2015‑13 du 7 juillet 2015 portant agrément de l’Institut toulousain d’ostéopathie (ITO) pour dispenser une formation en ostéopathie
Dernière modification le 07-07-2017 à 13:47:19