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Timestamp: 2019-10-20 15:38:33+00:00
Document Index: 161332545

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 13", "l'article 6", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 9", "l'article 2"]

Cahier des charges pour la ferme des bacs et passages établis à la Guyane française, janvier 1922 by Bibliothèque numérique Manioc / SCD Université Antilles - Issuu
R É P U B L I Q U E FRANÇAISE LIBERTÉ
Bacs, et passages. Du
G U Y A N K F R A N Ç A I S E
janvier 1922 au
31 décembre 4924.
SESRVIGE LOCAL TAVAUX PUBLICS
CAHIER DES CHARGES pour ta ferma das bacs et passages, autres que celui de la Pointe-^acouria, établis à la Guyane française pendant trois années à compter du 1 " jamvier 1822.
ARTICLE PREMIER. Ferme.
L'exploitation des bacs cl passages existant dans la colonie sera mise à ferme, par adjudication publique, dans les formes établies par les conditions générales des marchés du 14 août 1909 et de l'arrêté du 2 0 janvier 4 8 9 9 . ART.
Forme de l'adjudication. L'adjudication aura lieu avec Concurrence et publicité, à Cayënne, dans le cabinet du Secrétaire général du Gouvernement, sur soumis»; sions cachetées èl timbrées", le 2 0 octobre 1 9 2 1 , à quinze heures. 3. Déclaration de l'adjudication provisoire et surenchère. ART.
Seront déclarés '•provisoirement adjudicataires et sauf l'approbation du Gouverneur en Conseil privé, les soumissionnaires qui auront fait les offres les plus avantageuses pour la colonie. Il sera accordé un délai de trois jours pour faire des offres de rabais d'au moins de 1 0 0 / 0 sur le prix des adjudications provisoires.
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Bail ER
Les baux de ferme seront de trois années, à partir du 1 janvier 1S22, et seront établis sur la base unique d'une subvention payable par l'Administration. 5.
Subvention. La subvention sera payée par mois, sur le vu d'un certificat de bonne exécution délivré p a r l e Maire ou la Gendarmerie; mais les trois derniers mois de l'année ne le seront qu'après constatation, par le service des Travaux publics, de la bonne exécution dos passages, ainsi que l'entretien" eu état de propreté, des abords des points d'atterrissage (apponlemenls, cales, etc.) des embarcations et des carbets abris destinés aux passagers. ART.
Amendes on
Cette subvention mensuelle pourra être frappée de ici ci me: la retenue sera de 5 à 5 0 francs par chaque contravention aux conditions du présent cahier des charges, constatée par rapport des agents du service des Travaux publics ou du Maire de la commune ou par procèsverbal de la Gendarmerie ou fie la police. Ces rapj»or!s ou procès-ver!un î \ devront être communiqués au fermier pour explications ou justifications. L e montant d e l à retenue sera fixé par le Gouverneur, sur la proposition du Chef du service des Travaux publics. ART.
Résiliation. Lorsqu'un fermier aura subi dans le courant du môme mois cinq retenues successives, l'Administration pourra prononcer la résiliation de son bail, sous la pénalité indiquée dans le paragraphe 2 de l'article 1 9 ci-après. La résiliation pourra être prononcée également pour cause de suppression de passage. ART. Débarcadères
8. Cadministration.
Les débarcadères et signaux seront construits par l'Administration qui aura aussi à sa charge les réparations de ces ouvrages.
Entretien par le fermier. Le fermier aura à ces frais l'entretien ordinaire qui consiste :
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1 ° Dans la réparation des chaussées et fossés latéraux sur une longueur de vingt mètres au moins en avant du sommet du débarcadère comprenant : sabrage ou sarclage des herbes, comblement d'ornières, etc. ; 2° Dans l'entretien du passage, des cales ou apponterrients de débarquements et des bacs, comprenant: ouverture de l'entrée, sabrage des herbes et élagage des arbres ; lavage des cales et reclouage des tabliers ou reprises des tabliers ou reprises des légers allaissements de maçonnerie; réparations des tabliers des bacs; 3° Dans le remplacement des câbles, chaînes, drisses ou autres servant à hisser des signaux au lieu où il en existe. Il supportera, en outre, toutes les réparations dites locatives (Art. 1754 du code civil) des bâtiments de l'Administration occupés par lui. Propreté det abords. Le fermier sera tenu de faire sabrer et nettoyer les abords de débarcadère sur les deux rives, et ce, sur une largeur de trente mètres, et une profondeur de vingt mètres, chaque fois, que le besoin l'exigera. Il réparera tous les dommages, toutes les dégradations qui seraient-reconnues provenir de son fait.. ART.
Embarcations. Les embarcations pour le transport des personnes seront fournies par le fermier ; leur nombre et leur force sont fixés ci-après pour chaque passage. Là où l'Administration fournira lesaccons ou chalands pour le passage des animaux, leurs agrès et leur tablier mobile destinés à faciliter rembarquement el le débarquement seront à la charge du fermier. P o u r les chalands ou accons en bois, toutes les menues réparation et entretien tel que le reclouage et reprise du vaigrage, des plafonds et du plancher, remplacement de toute autre pièce non essentielle, d'une feuille de zinc, recalfatage des coututres, coaltarago général tous les six mois au moins, etc, e t c . . seront à la charge du fermier, les grosses réparations seules sont à la charge de l'Administration. Les chalands en tôle seront, an moins une fois tous les ans, après un grattage très soigné de la coque recouverts extérieurement d'une forte couche de minium et d'une couche de peinture au blanc de zinc, par les soins du fermier chargé du passage. Avant d'apnlimier l:i r o n e h e de m i n i u m
le fermier devra prévenir le service des
Travaux publics qui fera visiter la coque du chaland et pTOœdernp aux réparations qu'il jugera utiles. L e halage à terre et la mMANIOC.org ^g.^eai^ Bibliotheque.Àlexandre Franconie des aceons et chalands se feront aux frais et par les soins duoM^ y^era de la Guyane Conseil géneral e
—4— ART.
Canotiers. Le fermier entretiendra constamment à ses frais, pour le service, le nombre de canot exigé pour chaque passage. Il ne devra employer que des gens robustes, âgés de 21 à 5 0 ans, de bonne conduite, sans infirmité apparente et bien au courant de la navigation, sachant nager, agréés par le Maire de la commune et par l'agent du service des Travaux publics chargé du contrôle du passage. Le fermier ne pourra, sauf les cas d'urgence dûment constatés, se servir d'autres hommes ou d'autres embarcations sans en prévenir le maire de la commune et l'agent du service des Travaux publics, s'il est présent dans la localité. Dans tous les cas, les autorités susdésignés doivent être informés dans les trois jours du changemenl intervenu. ART. 1 1 .
1 \dice
A l'expiration de chaque trimestre, un agent du service des Travaux publics et, à son défaut, le Maire ou la Gendarmerie constatera et fera connaître à l'Administration l'état de'chaque embarcation; le nombre et la présence des canotiers avec appréciation sur leur conduite et leur exactitude. ART. 12. Chargement. Le chargement ne devra jamais produire un déplacement deau supérieur à la ligne de flottaison; ce l'ai! sera constaté lorsque la ligne de flottaison de l'embarcation ne .sera pas sous l'eau. Cette ligne sera tracée parûn homme de l'art et indiqué par un liteau en bois peint en blanc. La charge sera complète lorsque l'eau affluera larrête mfé rieiire dudit liteau, et à ce moment on ne pourra admettre aucune charge nouvelle, sons-quelque prétexte que ce soit et sous peine de l'une de§ retenues prévues par l'article G et sans préjudice des poursuites autorisées par la loi dans le cas où cette contravention aurait été suivie de dommages ou d'accidents. Aucun départ de canot ne doit avoir lieu avant l'intervention l'autorité, s'il y a réclamation des passagers contre la surcharge.
ART. 1 3 .
Heures de passage. P o u r les localités autres que Kourou et Mana, les embarcations devront être constamment armées e1 p r ê t e s à partir d ' e ^ i n a ^ h e w a s - c i 'MANIOC.o demie à dix-huit heures et demie.
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—5— En ce qui concerne les passages de Kourou et de Mana, les heures de départ sont fixées comme suit : de à à à à
.6 heures, 9 heures, 14 heures, 17 heures.
7 heures, 10 heures, 15 heures, 18 heures.
du Dégrad
à 6 heures. à 10 heures. à. 14 heures. à 17 heures et demie.
Verqés
6 heures et demie, 10 heures et demie, 14 heures et demie, 18 heu l'es.
L'heure sera donnée à Kourou et à Maria par l'horloge do la luâirié; à défaut d horloge de la mairie, le fermier sera tenu de prendre l'heure à la Gendarmerie. Tous les bacs et passages ne fonctionneront poinl la nuit. Cependant, les fermiers devront passer nuit et jour à l'heure qui leur sera fixée, sans relard ni délai, les agents des Postes, Téléphones et Téléphones, ainsi que les militaires, les fonctionnaires et agents en mission pourvus d'un ordre de service, Les chevaux, mules, ânes, e t c . . des militaires ou fonctionnaires ne pourront traverser que le jour, sauf en ce qui concerne le passage de Sinuamary. 14..
Le fermier des localités, autres «pie Kourou el Mana. sera, tenu de passer toute personne qui aura attendu une demi-heure au débarca, (1ère de l'une ou l'autre rive, excepté pour l 's agents des Postes, les militaires, les fonctionnaires et agents eu service qui devront-toujours passer sans retard à toute heure du jour et de la. nuit selon les conditions prévues à l'article 13 précédent. (
Sous la réserve formulée du dernier paragaphe du même article, le passage des animaux: bœufs, chevaux, nulles, ânes, etc. . . se fera le jour, aux heures les plus propices des marées, c'est-à-dire une heure environ avant létale des basses ou hautes mers. D'ailleurs, l'heure de la traversée devra être fixée d'un commun accord entre le propriétaire ou les conducteurs des animaux cl le fermier. ART.
au /.as. car
L'embarquement, le débarquement des animaux, leur surveillance durant le passage seront laissés aux soins des conducteur; lefjïje/nffyf'Ç
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—6— n'est responsable que des accidents dont lui et ses canotiers auront pu être cause par suite de fausse manœuvre dans le trajet, de négligence dans l'accostage et amarrage des accons au départ ou à l'arrivée. ART. 1 6 .
Gratuité du passage. Tout droit de péage est supprimé. L e passage est gratuit tant pour les personnes et leurs bagages que pour les animaux, voitures, cabrouets, etc. ART.
Discipline. Les fermiers doivent maintenir le bon ordre dans leur bateau et sont tenus de faire connaître-immédiatement au Maire ou à la Gendarmerie les personnes qui, par leur imprudence ou de toute autre manière, auraient compromis la sûreté des passagers. Ils ne devront jamais recevoir des gens en état d'ivresse, même si les autres voyageurs ne s'y opposent pas. Ils restent responsables, conformément aux lois, de tous dommages résultant de leur fait ou de celui des canotiers employés à leur service. ART.
Cas d'absence du fermier. En cas d'absence non autorisée du fermier et pour éviter toute interruption de service, le Maire désignera un fermier provisoire, qui prendra possession du matériel de passage et sera substitué aux charges et droits du fermier à compter du jour de son entrée en fonctions. Cette vacance sera annoncée sans retard au Gouverneur qui prononcera en Conseil privé, la résiliation du bail. Cette résiliation entraînera pour le fermier défaillant la perte de la partie échue de la subvention qui restera acquise à l'Administration, à titre de dommages et intérêts. E n outre, le matériel du passage restera encore pendant deux mois, à par ir de la résiliation, à la disposition exclusive de l'Administration, pour donner au nouveau fermier le temps de le remplacer sans que l'ancien fermier puisse prétendre à aucune indemnité. ART. 1 9 .
Cas de décès du fermier. En cas de décès du fermier, ses héritiers ou ayant-droits, continueront l'exécution de son mar.lié, à moins que sur leur demande, le Gouverneur ne consente à les délier de celle obligation. Dans ce dernier cas, le matériel du passage restera pendant deux mois, à partir de la
—7— résiliation, à la disposition de '/Administration ou du nouveau fermier, sans que les héritiers du fermier décédé puissent prétendre à aucune indemnité. ART. 2 0 .
Donne tenue des embarcations. Les embarcations employées au service de passage devront toujours être tenues en parfait état, bien étanches, et propres à l'intérieur comme à l'extérieur; les voiles sans déchirures et tous les agrès en bon état, sous peine d'une retenue dans les limites fixées par l'article 6, par embarcation en mauvais état et sans préjudice de sa réparation d'office au compte du passeur. Les mêmes soins de propreté et d'entretien doivent être apportés au chaland en bois ou en fer affecté au passage. 1
Outre les stipulations portées à l'article 9, le chaland ou accondevra être lavé à l'intérieur et nettoyé convenablement après chaque passage d'animaux et ramené à son mouillage, Ce mouillage, doit être choisi avec soin parle fermier d'accord avec l'agent du service des Travaux publics et le Maire de la commune.Les attaches, amarres, chaînes ou ancres seront fournies par le passeur. L e fermier est responsable du matériel mis à sa disposition pour le service du passage; la perte de ce matériel ou sa détérioration par cause de fausse manœuvre, défaut de surveillance, négligence ou autres pourront être mises à sa charge, sauf le cas de force majeure dûment constaté. ART. 2 1 .
Caution; Le fermier présentera une caution qui s'engagera solidairement avec lui et qui devra être agréée par la Commission d'adjudication, •
ART. 2 2 .
et de timbre.
Les droits d'enregistrement, et de timbre demeurent à la charge du fermier. ART. 2 3 .
Charges et privilèges. Les charges et privilèges particuliers à chaque passage sont fixés ainsi qu'il suit:
DÉGR AD-STOUPA N.
Matériel. Le matériel à. la charges du fermier se composera : 1° D'un grand canot de sept mètres cinquante centimètres de longueur sur un mètre dix centimètres de largeur, muni de sa voile, d'une chaîne et d'un grappin; 1
2 D'un petit canot de six mètres de longueur sur un mètre dix centimètres de largeur.
Canotiers. L e fermier aura constamment air passage un canotier et un patron pont' le service du Mahury, c'est-à-dire du DégradStoupan à la digue Pain, conduisant au bourg de Roura. Il pourra remplir lui-même l'office de patron. Dans le cas exceptionnel où la traversée de la digue Pain ne serait point possible, le fermier sera tenu de conduire à Roura les vovageurs venant du côté de Cayenne, sans pour cela qu'il puisse prétendre à une indemnité quelconque. G R I Q U E DU COUNAMAMA. Matériel.
L e matériel à la, charge du fermier de ce passage se composera: D'un petit canot de six mètres de. longueur sur un mètre dix centimètres de largeur; 2" D'un chaland qui sera fourni par l'Administration dans les conditions de l'article 9.
Canotiers. Le fermier aura toujours au passage deux canotiers, dont un patron. R I V I È R E D E S1NNAMARY.
Matériel. L e fermier devra fournir pour les besoins du passage, une embarcation ayant six mètres de longueur sur un mètre dix centimètres de largeur, montée de deux canotiers, dont un patron. Il pourra lui-même faire l'office de patron.
U n chaland sera fourni par l'Administration dans les conditions de l'article 9. RIVIÈRE DÏRACOUBO. Matériel. Le matériel à la charge du fermier de ce passage se composera d'un canot de six mètres de longueur sur un mètre dix centimètres de largeur, monté par deux canotiers. U n chaland sera fourni par de l'article 9.
P A S S A G E D E LA R I V I È R E D E
Matériel. Un accon sera fourni par l'Administration dans les conditions de de l'article 9. Il sera, affecté exclusivement au passage des animaux, cabrouets ét voitures entre Guatiniala et Kourou. Le fermier devra posséder pour les besoins du passage : e» Un grand canot de neuf mètres de longueur sur un mètre cinquante centimètres de largeur. Celle embarcation sera inunie d'une voile proportionnée à sa force, d'une chaîne el d'un grappin ; 2
D'un moyen canot de sept mètres de longueur'sur une largeur de un mètre trente centimètres, également muni de sa. voile, d'une chaîne et d'un grappin ; 3° D'un petit canot de sept mètres de longueur sur un mètre dix centimètres de largeur. Les soumissions pour le passage de Kourou, au moyen d'embarcations à vapeur seront également admises; dans ce cas l'adjudicataire devra tenir constamment à la disposition du passage : 1" Une chaloupe à vapeur de la force du canot, prévu au titre primo <f Passage de la rivière de Kourou » ; 2° Un grand canot, de la force de la chaloupe à vapeur dans le cas où celle-ci viendrait à faire défaut; à un moment donné, muni de sa voile, de sa chaîne et d'un grappin; 3 ' Un moyen canot de sept mètres de longueur sur un mètre trente centimètres de largeur, muni de sa voile, de sa chaîne et de son grappin. A l'égalité de rabais, l'entreprise sera adjugée au soumissionnaire pour le passage par chaloupe à propulsion mécanique.
Canotiers. L e fermier entretiendra constamment pour le service du passage» trois canotiers et un patron. Il pourra lui-même faire l'office de patronP A S S A G E D E LA R I V I È R E D E MANA. Matériel, L e matériel à la charge du fermier de ce passage se composera : 1° D'un grand canot de sept mètres cinquante centimètres de longueur sur un mètre dix centimètres de largeur, muni desa voile, d'une chaîne et d'un grappin ; 2° D'un petit canot de six mètres de longueur sur un mètre dix centimètres de largeur. Canotiers. L e fermier assurera le passage au moyen d'un canotier et d'un patron; les embarcations seront toujours montées par deux hommes; le fermier pourra lui-même faire l'office de patron. U n chaland pourra être fourni par l'Administration dans les conditions de l'article 9 pour le passage des animaux. Dans le cas oùles marées ne seraient pas favorables à l'atterrissage au bourg de Maria, le débarquement pourra avoir lieu au marais du sud s'il ne se présente aucun inconvénient, ni aucune difficulté pour les passagers. D'ailleurs, cette facilité accordée au fermier ne saurait devenir une pratique, le débarcadère de Mana étant le lieu d'atterrissage fixé. ART. 2 4 .
Au cas où dans le cours du' marché, des ponts construits sur les rivières rendraient les bacs inutiles, ledit, marché cesserait, d'avoir son effet du jour où les ponts seraient livrés à la circulation, cela sans que le fermier puisse prétendre à aucune indemnité. ART. 2 5 .
DISPOSITIONS GÉNÉRALES. L e nombre d'exemplaires du présent cahier des charges et les procès-verbaux d'adjudication et de réadjudication, à faire imprimer par les soins de l'Administration, au frais des adjudicataires, [est fixé à cinquante.
L a dépense sera répartie entre les fermiers, au prorata de la sub­ vention allouée pour chacun des passages. Fait à Cayennc, le 2 5 février 1921.
Le Chef dit, service des Travaux publics, GUILLAUME-LOUIS.
Vu et soumis à l'approbation de Monsieur le Gouverneur en Conseil privé:
Le Secrétaire E.
Approuvé en Conseil privé dans la séance du 14 avril 1921.
3 francs: Duplicata. — Enregistré à Cayenne, le vingt-cinq jan­ vier 1922, folio 100, case 17. Reçu trois francs.
Le Receveur p . i., LAFFONT.
PROCÈS-VERBAL Première
L'an mil neuf cent vingl-el-un, et le jeudi vingt octobre à quinze heures, Nous, Gaston Mondésir, Chef du 3 bureau du Secrétariat général, délégué de M. le Secrétaire général, Assisté de MM. Effllier, délégué du Chef du service des Travaux publics; Cléostrate, Commis du Secrétariat général ; Avons procédé, conformément au Cifhier des charges, approuvé en Conseil privé le 14 avril 1921 et a l'avis inséié an Journal officiel de la colonie, notamment celui du IBoctobro 1921, à l'adjudication sur sou m missions cachetées-et timbrées, de l'exploitation du service de passage des iiv ères de, la colonie, auties que celle de Cayenne. e
Sont déposés sûr le bureau : 1° le cahier des charges de l'entreprise ; 2° un numéro du Journal officiel contenant l'avis d'adjudication ; 3'' l'arrêté ministériel du 2 0 j a n - ' vier 1 8 9 9 ; i" les conditions générales des marchés du 14 août 1900. A 'l'expiration du délai de quinze, minutes accordé par l'article 2 6 des conditions générales pour le dépôt des OFFRES, nous ayons procédé à i'ouveriurcde celles déposées dans l'ordre suivant : 1" D É C R A D
Ï'mUI'AN
Klle émane de M. A. Dax qui se propose de se ebargerde ce service moyennant une subvention annuelle de 3 , 0 0 0 francs. Seul soumissionnaire, il est défi n é adjudicataire provisoire sous réserve de la production de nouvelles offres de rabais. La caution est M. Emile
Pàvilpwski. 2" COUNAMAMA Deux
M. Golitin Saturnin offre de se charger de ce service moyeonan! 3,(MO francs. La caution est M. 11. de Saint-Quentin. Frauvil Léonce propose nue subvention annuelle de 6 , 0 0 0 francs et offres M. IL de Saiiii-Queniin comme caution. M. Golitin Saturnin est déclaré adjudicataire provisoire sous réserve de la production de nouvelles offres de rabais. 3" SINNAMARY Une
M. .L R. Verne! propose une subvention annuelle de 1,000 francs pour ce service et offre M; H, de Saint-Quentin commexatitipn. Seul soumissionnaire, M.J. R. Vernet est déclaré adjudicataire provisoire, sous réserve de la production d'offres de rabais. ¥
IRACOIJBQ
M. Elie Castor offre d'assurer le service moyennant une subvention de 4 , 0 0 0 fanes et présente M. H. de Saint-Quentin comme caution.
M. Lama Edmé propose une subvention annuelle de 7 , 1 0 0 francs et offre M. D'espaux pour caution'. M. Linguel demande 2, tOO lianes par an pour assurer le service et offre M. Cléry pour caution. M. Linguel est déclaré adjudicataire provisoire sous réserve de la production de nouvelles offres de rabais. o" KOLT.OU Quatre
M. Serjus Canut propose une subvention annuelle de 1 9 , 3 0 0 francs pour assurer le service et offre M. H. de Saint-Quentin comme caution. M. Paul Claire propose une subvention annuelle de 10, 0 0 0 francs et offres M. II. de Saint-Quentin comme caution. M. A . Bonnelon propose une subvention annuelle de 17,500 francs et offre M. Paul Claire comme caution. M. Bacé Léonel demande 1 7 , 8 0 0 francs par an et offre M. Gastex comme caution. M. A. Bonneton est déclaré adjudicataire provisoire, sois réserve de la production de nouvelles offres de rabais. 6°
M. Othily Edgard demande 7 , 0 0 0 francs par an et offre VI. H- de Saint-Quentin comme caution. Nous avons déclaré aux adjudicataires provisoires qu'il est accordé trois jours pour la production de nouvelles offres de rabais sur les premiers prix d'adjudication, que l'opération aura lieu le lundi 24 octobre à quinze heures et avons clos le présent procès-verbal les jour, mois el an que dessus.
Les Membres delà G, MONDÉSIR,
ÈFFILIER,
CLÉOSiilATE.
provisoires,
A. DAX.
Par procuration SATURNIN GOL1TIN:
Par procuration J . - B . Vernet:
I I . DE S A I N T - Q U E N T I N .
H . DE SAINT-QUENTIN.
Par procuration O T H I L Y E D G A R D : H
Par procuration Linguet : F. CLÉRY.
DE S A I N T - Q U E N T I N .
BONNETON.
— 14 — DEUXIÈME
Sti.lNCE.
L'an mil neuf cent vingt-et-un et le lundi vingt-quatre octobre, à quinze heures. Nous Gaston Mondésir, chef du 3 du Secrétaire général.
bureau du Secrétariat général, délégué
Assisté de MM. Etllilier, commis des Travaux publics, délégué du chef de ce service et Cléostrate, commis du Secrétariat général ; E n conséquence des dispositions du cahier des charges pour l'exploitation du service de passage des rivières de la colonie, autres que celle de Cayenne accordant un délai de trois jours pour la production d'offres de rabais d'au moins 1 0 ° / sur les prix résultant de l'adjudication du vingt courant; Avons procédé dans les mêmes conditions que précédemment à la réception des oflres de rabais qui pourraient se produire. A l'expiration du délai réglementaire de quinze minutes, nous avons procédé à l'ouverture des offres déposées. o
1° D E G R A D STOUPAN Aucune offre de rabais n'est produite. L'offre de M. Dax est maintenue. Il est, en conséquence, déclaré adjudicataire provisoire, sous réserve de l'approbation de M. le Gouverneur en Conseil privé. 2" COUNAMAMA Une seule offre, M. Franvil offre un rabais de 45„/'. A la réadjudication M. Golitin maintient son chiffre de 3 , 0 0 0 francs et M. Franvil le rabais proposé. En conséquence, M. Franvil est déclaré adjudicataire provisoire, sous réserve de l'approbation de M. le Gouverneur en Conseil privé. 5° SINNAMARY Une offre de rabais émanant de M. F . Victorine qui propose un rabais de 10,,/° sur le prix de la première adjudication. A la réadjudication, sur le pyix de base de 3 , 6 0 0 francs résultant du premier rabais, M. Vcrnel offre un rabais de 3 „/" cl M. Victorine 1 5 / ° . M. Victorine ayant faitl'offre la plus avantageuse est déclaré adjudicataire provisoire, sous réserve de l'approbation de M. le Gouverneur en Conseil privé. 0
F IRÀCOUBO Une offre de rabais émanant de M. L a m a qui propose 10 / ' s u r les 2 , 4 0 0 francs de la première adjudication. M. Linguet étant absent et n'ayant pas de représentant, son premier prix est considéra comme maintenu par lui et M. L a m a est déclaré adjudicataire provisoire sous réserve de l'approbation de M. le Gouverneur en Conseil privé. 5" K O U R O U Trois offres — M. Modika propose 17,499 francs — M. Bacé propose un rabais de 1 2 / ° sur le premier prix — M. Camutproposeuo rabais d e l 2 / ° s u r le même prix. 0
A la réadjudication sur le prix de base de 1 5 , 4 0 0 francs résultant des offres de rabais de 12,,/° M. Bônneton offre 15 0/0 de rabais M. Modika offre 15,399 francs. — M. Camut 5 0 / 0 de rabais; M. Bacé 13,000 francs. M. B a c é est déclaré adjudicataire provisoire sous résers'c de l'approbation de M. le Gouverneur en Conseil privé.
6" MANA Aucune offre de rabais, M. Othily est déclaré, en conséquence, adjudicataire provisoire sous réserve de l'approbation de M. le Gouverneur en Conseil privé. F a i t et clos à Cayenne les jour, mois et an que dessus. Les Membres de la G. M O N D E S I R ,
EFFILIER,
Adjudicatairis
CLEOSTRATE.
procisoires. A. DAX.
P a r p r o c u r a t i o n EDGAR» O T H I L Y : H.
P a r procuration F . V I C T O R I N E : RACE.
CAVELANI). LAMA,
LÉONCE F R A N V I L .
Pour copie conforme: e
Le chef du 3
Vu et soumis à l'approbation de Monsieur le Gouverneur en Conseil privé Cayenne, le
1921. I.c Secrétaire
yénéral,
RROCHARD.
Approuvé en Conseil privé dans la séance du 5 décembre 1 9 2 1 . Le Gouverneur, H. L E J E U N E .
Dégrad-Stoupan Counariinmn Sinnamary Iracoubo. Kourou Mana
43 19 36 25 156 84
20 84 72 92
365 68 Duplicata. — Enregistré.àCayenue le vingt-cinq janvier 1922, folio 1 0 0 , case 1 2 à 16, Reçu trois cent soixante cinq francs soixante huit centimes. Le Receveur p. t., LAFFONT.
AÏENNE. — Itoprimcrie du Gouvernement*
Cahier des charges pour la ferme des bacs et passages établis à la Guyane française, janvier 1922