Source: http://www.etaamb.be/fr/pub/2001/06/23.html
Timestamp: 2019-09-19 16:38:55+00:00
Document Index: 107260290

Matched Legal Cases: ["l'article 168", "l'article 37", '§ 1', "l'article 37", '§ 12', "l'article 37", '§ 12', "l'article 37", '§ 12', "l'article 74"]

M.B. Index des textes publies le 23 juin 2001
M.B. Index des textes publiés le 23 juin 2001
type loi prom. -- pub. 23/06/2001 numac 2001003197 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 L'Etat belge se propose de vendre de gré à gré à la ville de Kortrijk, pour cause d(...) Ville de Kortrijk, près des rues dit type loi prom. 10/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001003295 source ministere des finances Loi modifiant les articles 4, 8, 9, 12 et 13 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 type loi prom. 04/04/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001009334 source ministere de la justice Loi du 4 avril 2001 relative au renforcement de la protection contre le faux monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro
type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2001 numac 2001000462 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat Fin d'un mandat d'assesseur à la section de législation Par arrêté royal du 14 mai 2001, le mandat d'assesseur de la section de législation au Conseil d'Etat de M. André Alen, prend fin à la date du 18 mars 2001. type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2001 numac 2001000463 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Fin d'un mandat d'un assesseur de la section de législation Par arrêté royal du 14 mai 2001, le mandat d'assesseur de la section de législation au Conseil d'Etat de M. Eddy Wymeersch, prend fin à la date du 31 mars 2001. type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2001 numac 2001007124 source ministere de la defense nationale Marine Sortie du cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3483 du 29 avril 2001, le capitaine de corvette de réserve G. Couwenbergh, du corps des officiers de pont, cesse, par limite d'âge, de faire partie du cadre de réserve le 31 type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2001 numac 2001007123 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Force terrestre Par arrêté royal n° 3478 du 29 avril 2001, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2001 numac 2001000621 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 10 juin 2001, M. Eeckhout, Stefaan, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Courtrai-Kuurne-Lendelede pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2001 numac 2001000622 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 10 juin 2001, M. Mulleners, Frank, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Genk-As-Opglabbeek-Zutendaal pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001022407 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 168 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses type arrêté royal prom. 31/05/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001022374 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les conditions de revenus et les conditions relatives à l'ouverture, au maintien et au retrait du droit à l'intervention majorée de l'assurance visées à l'article 37, § 1er type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2001 numac 2001009416 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 4 mai 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association int 2° type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001003267 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2001 (1) type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2001 numac 2001007131 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux - Par arrêté royal n° 3491 du 29 avril 2001 : M.M. Roland Decuypere, professeur ordinaire, et Emile Schweicher, professeur ordinaire, sont nommés Grand Officier de l'Ordre de Sont nom
type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/06/2001 numac 2001031151 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 2 avril 2001 la s.a. Mourik a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de quinze ans. type arrêté ministériel prom. 28/05/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001022382 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/06/2001 numac 2001031154 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de huiles usagées Par arrêté ministériel du 2 avril 2001 la sa Mourik a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de quinze ans. type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/06/2001 numac 2001031155 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs des PCB Par arrêté ministériel du 2 april 2001 la s.a. Mourik a été agréée en qualité de collecteur des PCB pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de quinze ans. type arrêté ministériel prom. 18/04/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001000425 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion ainsi que désignation d'un président et d'un vice-président et des secrétaires et des secrétaires adjoints type arrêté ministériel prom. 28/05/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001022383 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons d type arrêté ministériel prom. 28/05/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001022384 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnées le 14 juillet 1994, pour les prestat type arrêté ministériel prom. 21/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001016209 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la prévention contre la peste porcine classique
type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2000 pub. 23/06/2001 numac 2001035683 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des organisations chargées de l'assistance des structures pour l'intégration sociale des personnes handicapées lors de la mise en oeuvre de la gestion de la qualité dans le
type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001027351 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juin 1986 réglant l'octroi d'allocations d'intérim et d'indemnités pour frais de séjour à certains membres du personnel des services extérieurs du Service For type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001027349 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 1998 portant désignation des membres de la commission de recours en matière d'évaluation des services du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001027350 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la commission de recours en matière de stage des services du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001027348 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la chambre de recours des services du Gouvernement
type avis prom. -- pub. 23/06/2001 numac 2001021318 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 4 mai 2001 en cause de l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes contre la s.p.r.l. Apotheek Beuselinck et autres, dont l'expéditio «
type document prom. -- pub. 23/06/2001 numac 2001027338 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 approuve la délibération du conseil communal de Gerpinnes du 28 février 2001 relative à la protection des arbres et des haies. type document prom. -- pub. 23/06/2001 numac 2001012616 source ministere de l'emploi et du travail Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Charleroi Le 2 mai 2001, M. Leupe, Roger, juge social au titre de travailleur employé, au tribunal du travail de Charleroi, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonct ( type document prom. -- pub. 23/06/2001 numac 2001040603 source ministere des finances SITUATION MENSUELLE DU TRESOR Situation au 31 mars 2001 Pour la consultation du tableau, voir image (...)
type arrêté ministériel prom. 10/05/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001027342 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beloeil type arrêté ministériel prom. 31/05/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001027341 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion d'un terrain sis sur le territoire de la commune de Montigny-le-Tilleul type arrêté ministériel prom. 10/05/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001027343 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Houdeng-Goegnies
type erratum prom. 23/05/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001022406 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2001 numac 2001007126 source ministere de la defense nationale Service médical Nominations au grade de sous-lieutenant officier de carrière Par arrêté royal n° 3490 du 29 avril 2001, les sous-lieutenants commissionnés élèves médecins issus de la 75 e promotion de l'école royale du service médic Ils sont
type document des services du premier ministre prom. -- pub. 23/06/2001 numac 2001021323 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Programme « Atlas » : valorisation des résultats de l'enquête socio-économique 2001 Appel à propositions I. Introduction Le 8 juin 2001, le Conseil des Ministre Les SSTC lan
type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/06/2001 numac 2001009547 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de police de Nivelles : 1; - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Hasselt : 1; - employé au greffe : - de la Cour de cassation : 1, à partir du 1 er - du tribunal de pre
type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/06/2001 numac 2001009545 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juin 2001, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Deinze est accordée, à sa demande, à Mme Tillekaerts, C. Par arrêté ministériel du 19 juin 2001, Mme type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/06/2001 numac 2001009546 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juin 2001, produisant ses effets le 30 avril 2001, il est mis fin aux fonctions de Mme Grout, G., greffier au tribunal de police de Nivelle. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pensio Par
type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 23/06/2001 numac 2001009497 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 145 31 mai 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 1035/2001 du Conseil du 22 mai 2001 établissant un schéma de documentati(...) * Règle
type document prom. -- pub. 23/06/2001 numac 2001012612 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire
type consulats étrangers prom. -- pub. 23/06/2001 numac 2001015058 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en Belgique L'Ambassade de la République hellénique a porté à la connaissance du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale que les fonctions de M. le professeur Hermann-Fra
type communication du selor prom. -- pub. 23/06/2001 numac 2001008280 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de vérificateur (rang 26), d'expression française, pour le Ministère des Finances Une réserve de 600 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribution (.
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