Source: https://voyage-photo.net/cgv/
Timestamp: 2020-04-05 10:22:37+00:00
Document Index: 244473870

Matched Legal Cases: ['§ 4', 'arrêt\n', '§ 4', '§ 4', '§ 4', '§ 4', '§ 4']

CGV – Voyage-Photo
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CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE de VOYAGE-PHOTO.net
(à signer et à retourner à voyage-photo.net avec le bulletin d’inscription)
VOYAGE PHOTO (ci-après “VOYAGE-PHOTO.net”) définit ses conditions particulières de vente (CPV) en fonction des spécificités de ses voyages. Tout achat d’un voyage implique leur acceptation.
Une inscription est définitive à compter de la
réception du bulletin d’inscription (BI) complété,
daté et signé ou de la validation du BI via
. Inscription à plus de 35 jours de la date du
départ : à l’inscription, paiement à VOYAGE-PHOTO.net d’un
acompte de 35% du montant total du voyage. Le
solde du prix du voyage doit être réglé au plus
tard 35 jours avant la date du départ.
. Inscription à moins de 35 jours de la date
du départ : paiement à VOYAGE-PHOTO.net du montant
Paiement à VOYAGE-PHOTO.net par chèque, CB (Visa,
Eurocard, Mastercard exclusivement hormis
Amex) ou espèces (maxi. 1000€ par dossier) et par virement.
Tout paiement à moins de 15 jours du départ devra
être effectué en espèces ou par Carte Bancaire.
Une facture est adressée au voyageur, au plus
tard dans les 8 jours suivant l’encaissement.
Le solde du prix du voyage doit être réglé, sans
relance, et encaissé par VOYAGE-PHOTO.net au plus tard
35 jours avant la date du départ. VOYAGE-PHOTO.net
appliquera le barème des frais d’annulation du
§ 4 ci-après, en cas de non paiement de l’acompte
ou du solde du prix du voyage.
Conformément à l’art. L.121-21-8 du code de la
Consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai
de rétractation dès la commande de prestations
de voyage si vous avez effectué votre réservation
Parallèlement, VOYAGE-PHOTO.net fixe selon un barème
préalablement défini et accessible à tous sur son
site Internet, des montants de remboursement
(ci-après la réduction) éventuellement applicables
au voyage souscrit si, et seulement si, le nombre
d’inscrits requis pour bénéficier de la réduction
est atteint. Le client a la possibilité de visualiser
à tout moment, durant toute la période ouverte
aux inscriptions prenant fin à 10 jours du départ,
l’évolution des inscriptions et/ou des annulations
et le gain potentiel à réaliser sur le prix initial
en fonction de l’état des inscriptions.
A 10 jours du départ :
– fin des inscriptions sauf accord particulier. Une
inscription classique est toujours possible si le
voyage n’est pas complet.
– en fonction du nombre d’inscrits, VOYAGE-PHOTO.net
arrête le montant de la réduction applicable et
procède le cas échéant au remboursement du
montant arrêté à J-10.
Une fois le prix révisé défini (montant de la
réduction déduite du prix initial), une nouvelle
facture accompagnée du chèque de remboursement
vous sera adressée dans les 15 jours suivant l’arrêt
des inscriptions mentionnés sur le site. Par ailleurs, pour
toute annulation de voyage intervenant 10 jours
avant la date du départ, le prix initial du voyage
sera retenu pour le calcul des frais d’annulation.
Pour toute annulation de voyage intervenant à
moins de 10 jours du départ, c’est le prix révisé
qui sera retenu pour permettre le calcul des
Chaque voyageur doit vérifier qu’il dispose, en
fonction de sa situation personnelle et de sa
nationalité, des documents d’identité nécessaires
à la réalisation du voyage et qu’il a accompli
éventuellement exigées.
Afin de répondre aux exigences des compagnies
aériennes et des autorités de certaines destinations,
vous devrez désormais nous communiquer
obligatoirement lors de votre demande de devis ou
de votre inscription pour chaque voyageur figurant
sur le dossier (enfants inclus) :
– vos nom, prénom(s) et date de naissance, sexe
masculin (M) ou féminin (F), tels qu’ils figurent sur
le passeport ou CNI (si la destination le permet)
utilisé pour votre voyage et pour compléter les
autorisations de transit ou d’entrée (visa, ESTA, etc.)
Attention : vous devrez communiquer les
mêmes informations ci-dessus (nom,
prénom(s), date de naissance et sexe) à
l’identique pour remplir tout autre formulaire
requis pour l’accomplissement de votre
voyage, notamment avec des vols sur des
compagnies américaines ou pour un voyage
via/ou à destination des USA. A défaut de
respecter cette procédure, vous vous exposez
à un refus d’entrée sur le territoire de transit
VOYAGE-PHOTO.net délivre les informations pour tous
les ressortissants de nationalité française. Les
personnes de nationalité étrangère doivent se
renseigner, avant d’entreprendre un voyage,
requises, notamment auprès des ambassades
et/ou consulats compétents.
VOYAGE-PHOTO.net ne pourra, en aucun cas, être tenu pour
responsable des conséquences de l’inobservation
par le client des règlements policiers, douaniers ou
sanitaires, préalablement et au cours du voyage.
Un client qui ne pourrait pas embarquer sur un
vol ou entrer dans le pays de destination, faute
de présenter les documents requis, mentionnés
pour les ressortissants français sur la “fiche pays”
qui lui a été remise par VOYAGE-PHOTO.net, ne pourrait
2.2. Informations sur la sécurité et les risques
Consultez régulièrement avant votre départ la
“fiche pays” du ministère français des Affaires
étrangères (MAE) relative au(x) pays de votre
voyage sur le site www.diplomatie.gouv.fr
VOYAGE-PHOTO.net peut être amené à vous faire signer
la fiche MAE du (des) pays visité(s) ou traversé(s),
au titre de son obligation d’information. Cette
demande ne constitue pas une décharge de
responsabilité. Risques sanitaires : consultez
régulièrement les informations sur les risques
du (des) pays de votre voyage et suivez les
recommandations disponibles :
1) sur les sites www.sante.gouv.fr (ministère
de la Santé) et www.who.int/fr/ (Organisation
Mondiale de la Santé),
2) dans la fiche technique et/ou sur notre site
Internet dans la rubrique “Infos
santé”,
3) ou sur demande à VOYAGE-PHOTO.net.
3. MODIFICATIONS DEMANDÉES
PAR LE VOYAGEUR AVANT LE DÉPART
Toute modification de prestation et/ou des noms/
prénoms du voyageur avant et/ou après l’émission
d’un titre de transport, notamment aérien, est
susceptible d’entraîner des frais supplémentaires
et/ou des pénalités dont le montant devra être
acquitté par le(s) voyageur(s), auprès de VOYAGE-PHOTO.net,
impérativement avant son départ.
Pour toute demande de modification et /ou ajouts
de prestations voyage intervenant au cours du
voyage, les frais induits seront à la charge des
participants et à régler par tous moyens sur place.
En cas de non paiement, VOYAGE PHOTO ne
serait être tenue d’accéder aux demandes.
(sauf cas particuliers cf. § 4.4.)
4.1. Si vous êtes dans l’obligation d’annuler
votre voyage, vous devez en informer VOYAGE-PHOTO.net
et l’assureur par tout moyen écrit permettant
d’avoir un accusé de réception. C’est la date
d’émission de l’écrit qui sera retenue comme
date d’annulation pour facturer les frais
d’annulation. Important : l’assureur appréciera,
avec les documents que vous lui communiquerez
directement, la date du fait générateur à
l’origine de l’annulation de votre voyage pour
vous rembourser les frais d’annulation.
La prime d’assurance, les frais de visa et d’envoi
du passeport ne sont remboursables ni par
VOYAGE-PHOTO.net ni par l’assureur.
4.2. Barème de frais d’annulation totale, sauf
cas particuliers (§ 4.4.)
. Plus de 60 jours avant la date de départ :
5% du prix total du voyage*, avec un minimum de 100€ par personne (voyage à l’étranger) et 50€ par personne (voyage en France métropolitaine).
. De 60 à 31 jours : 15% du prix total
du voyage*, avec un minimum de 200€ par personne (voyage à l’étranger) et 100€ par personne (voyage en France métropolitaine).
. De 30 à 21 jours avant la date du départ :
35% du prix total du voyage*.
. De 20 à 14 jours avant la date du départ :
50% du prix total du voyage*.
. De 13 à 7 jours avant la date du départ :
75% du prix total du voyage*.
. A moins de 7 jours de la date du départ :
100% du prix total du voyage*.
*Voir “TOTAL GÉNÉRAL assurances incluses”
dans la rubrique “PRIX” du BI.
4.3. Barème de frais d’annulation partielle,
sauf cas particuliers (§ 4.4.)
Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un
même BI annule(nt) et que le voyage est
. pour les prestations personnelles (non
partagées) : le barème des frais d’annulation
de l’article 4 sera calculé pour le(s) voyageur(s)
qui annule(nt) sur le prix des prestations personnelles (billets d’avion…) non consommées
du voyage à la date d’annulation.
4.4. Cas particuliers (en complément des conditions du § 4.2.)
. En cas d’annulation d’un séjour comportant une croisière et quelle que soit la date d’annulation, VOYAGE-PHOTO.net appliquera un barème de frais d’annulation strict égal à 100% du prix du voyage.
. Dès l’émission des billets d’avion (que ce soit un vol régulier, affrété ou low cost) et quelle que soit la date d’annulation, il vous sera facturé des frais d’annulation de 100% du prix du billet.
VOYAGE-PHOTO.net propose trois formules d’assurance dont les conditions contractuelles sont accessibles sur notre site ou sur demande auprès de VOYAGE-PHOTO.net. Il vous appartient, avant ou au cours de votre voyage, de contacter l’assureur afin de déclencher l’assurance et de faire valoir vos droits. Dans ces assurances, la prime d’assurance, les frais de visa, et d’envoi du passeport ne sont remboursables ni par VOYAGE-PHOTO.net ni par l’assureur.
5.1. Contrat Tranquillité – Allianz
Afin de partir en toute sérénité, nous vous proposons une assurance qui comprend des
garanties étendues : annulation, rapatriement médical et remboursement des frais médicaux
à l’étranger, frais de recherche et de secours, remboursement des prestations de séjour
non utilisées en cas d’interruption de séjour, assurances bagages, y compris le matériel sportif,
dédommagement en cas de retard aérien, voyage de compensation égal à votre voyage (en cas
de rapatriement médical assuré par Mutuaide) pour le rapatrié et son conjoint, le cas échéant
assistance complémentaire aux personnes (aide ménagère, garde d’enfants…) en cas de rapatriement au cours du voyage.
Ce contrat est aussi le seul à prévoir une garantie suite à la survenance de circonstances exceptionnelles extérieures et indépendantes de notre volonté, empêchant le bon déroulement du voyage :
. remboursement des frais de déplacement à hauteur de 100€ par personne sur justificatifs.
. en cas de report du voyage : prise en charge des frais de report à hauteur de 200€ par personne. Cette assurance est facturée 3,60% du prix total TTC du voyage.
5.2. Contrat Tranquillité Carte Bancaire – Allianz
Si vous payez la totalité du prix de votre voyage avec une carte bancaire multiservice, délivrée par une banque française, suisse ou belge, telle que Mastercard Gold, Visa Premier, Infinite, à l’exclusion des autres types de cartes bancaires, nous vous proposons un contrat Tranquillité Carte Bancaire, qui viendra en complément et parfois en remplacement des plafonds et des garanties de votre carte, afin d’atteindre les niveaux de couverture de l’assurance Tranquillité. Cette assurance est facturée 2,80% du prix total TTC du voyage.
Attention : les garanties annulation des cartes bancaires et du contrat Tranquillité Carte Bancaire
ne fonctionnent que si la totalité du prix du voyage est payée avec votre carte bancaire (Master Card Gold, Visa Premier, Infinite, ou American Express).
5.3. Contrat Assistance Plus – Allianz
Cette assurance est facturée 1,70% du prix TTC du voyage, elle comprend des garanties d’assistance étendues dont : rapatriement médical et remboursement des frais médicaux à l’étranger, remboursement des prestations de séjour non utilisées en cas d’interruption de séjour, assurance bagages.
5.4. Procédure de déclaration et de traitement des demandes . Demande d’assistance médicale :
Vous devez contacter Mutuaide pour toute demande d’assistance médicale 24h/24, 7/7. Téléphone depuis la France 01 45 16 43 19 – Tél. depuis l’étranger +33 (0)1 45 16 43 19 –
Fax : +33 (0)1 45 16 63 92.
Par mail : medical@mutuaide.fr
. Autres demandes :
En cas d’annulation de votre voyage ou de tout autre incident couvert par le contrat d’assurance voyage souscrit (retard d’avion, perte de bagages, etc.), nous vous invitons à faire votre déclaration en ligne à l’adresse suivante : https://voyage-photo.net/reclamation
VOYAGE-PHOTO.net vous communiquera à l’inscription l’identité du ou des transporteurs aériens
connus à cette date, susceptibles d’assurer vos vols. Un changement d’identité du ou des transporteurs aériens postérieurement à votre inscription est possible. En conséquence, VOYAGE-PHOTO.net s’engage à vous en communiquer l’identité dès qu’elle en aura pris connaissance et avant votre départ.
Les compagnies aériennes ne remboursent pas le montant de la surcharge carburant pour les
billets d’avion non remboursables.
VOYAGE-PHOTO.net s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises par les autorités administratives compétentes à desservir le territoire français. La liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm.
Toute compagnie peut être amenée à modifier sans préavis non seulement les horaires mais aussi l’itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à VOYAGE-PHOTO.net ou grèves extérieures à VOYAGE-PHOTO.net. Ces événements peuvent entraîner des retards, des annulations, ou des escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours. Le voyageur détenant une carte d’embarquement demeure sous la protection et sous l’assistance de la compagnie aérienne.
Tout vol peut intervenir à n’importe quelle heure du jour prévu et peut impliquer de se présenter à l’aéroport quelques heures avant le commencement de ce jour et au maximum
3h avant. Si le voyageur décide de renoncer au voyage en raison de la survenance des modifications ci-dessus énoncées alors qu’elles n’affectent pas l’un des éléments essentiels du voyage, il lui sera facturé les frais d’annulation visés au § 4 ci-dessus.
Par ailleurs, compte tenu des conditions appliquées par les compagnies, si le voyageur ne se présente pas à l’enregistrement du vol aller, le vol retour sera automatiquement annulé par la compagnie. Le voyageur devra alors, pour pouvoir participer au voyage, acheter à ses frais un nouveau billet aller-retour en fonction des places disponibles. Nous proposerons un autre vol pour se rendre sur le lieu du voyage, dans ce cas, nous le facturerons à un prix coûtant avec des frais de 30€. La réservation sera uniquement possible en cas de paiement immédiat et les frais liés aux transferts privatifs supplémentaires seront à la charge du voyageur.
Si vous organisez seul vos prestations (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du
voyage-photo et jusqu’à votre domicile au retour du voyage, nous vous recommandons d’acheter des prestations modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert raisonnables (suffisants, voire larges) entre aéroports/gares.
VOYAGE-PHOTO.net ne remboursera pas les prestations réservées non utilisées. Par ailleurs, VOYAGE-PHOTO.net ne remboursera pas les frais induits, en cas de retard au retour de votre voyage qui impliqueraient la modification ou la perte des prestations que vous auriez réservé pour assurer votre pré ou post acheminement. Si un cas de force majeure survenait, VOYAGE-PHOTO.net ne remboursera pas les frais induits qui modifieraient les prestations du voyage souscrit chez VOYAGE-PHOTO.net et/ou qui impliqueraient la modification de prestations que
vous auriez notamment réservées pour assurer votre pré ou post acheminement.
7. RÉSERVATIONS PARTICULIÈRES
7.1. Extension de votre circuit
Il vous est le plus souvent possible d’avancer
votre date de départ ou de reculer votre date de
retour. Nous vous invitons à faire votre demande
auprès de votre conseiller pour connaître le coût
du supplément de cette modification.
7.2. Pré et post acheminements réservés auprès de VOYAGE-PHOTO.net
8.1. Circuits
En cas de différence tarifaire entre le prix du
circuit figurant en brochure et celui indiqué sur
notre site internet, nous vous confirmons que
le tarif en vigueur et applicable à la date de
votre inscription est le tarif figurant sur notre
8.2. Voyages “LIBRE & VOYAGE-PHOTO.net ”
Nous vous communiquons une indication de
budget avec des prix “à partir de” compte tenu
de la spécificité de la formule qui vous permet
de personnaliser votre voyage en choisissant vos
dates de départ et prestations. Le prix total de
votre voyage sera indiqué sur votre devis, avec
une date limite de validité.
8.3. Tous les voyages VOYAGE PHOTO
A la facturation, le prix du voyage est ferme,
définitif et en euros. Toutefois, conformément à
la loi, jusqu’à 30 jours du départ, nous pouvons
opérer des ajustements à la hausse ou à la baisse,
sans possibilité d’annulation de votre part, pour
l’un ou l’autre (ou les deux) raisons suivantes :
. variation du coût des transports, liée notamment
au coût du carburant et/ou
. variation des redevances et taxes afférentes
aux prestations fournies, telles que les taxes d’atterrissage,
d’embarquement, de débarquement
dans les ports et aéroports.
9. DURÉE DES VOYAGES
Nous ne connaissons pas les horaires exacts des
vols au moment de la diffusion de notre offre de
voyages (brochure et site). Pour vous permettre
d’apréhender la durée effective de votre séjour
et sauf autre précision dans le descriptif du
voyage, le premier et le dernier jour du voyage
sont généralement consacrés au transport.
10. ILLUSTRATIONS DES VOYAGES
Les photos qui figurent dans nos divers descriptifs
commerciaux (brochures, site internet, etc.) sont
simplement illustratives des paysages du ou des
pays que vous visiterez.
11. TAILLE DES GROUPES ; VOYAGEURS
MINEURS – VOYAGES FAMILLE
11.1. L’effectif maximal des groupes pour nos
voyages est de 15 personnes
Il peut être dépassé d’un voyageur dans le cas
où la dernière personne qui s’inscrit souhaite
voyager avec une autre personne. Les prestations
ne seront pas modifiées et les conditions de votre
voyage seront identiques.
11.2. Annulation pour nombre insuffisant de
Nous sommes susceptibles d’annuler un voyage
au plus tard 21 jours avant la date du départ si
le nombre minimum de participants indiqué n’est
pas atteint. Une solution de remplacement avec
un ou plusieurs voyages alternatifs, pourra vous
être proposée. Dans le cas où les nouvelles propositions
de voyages ne vous conviennent pas, vos
versements vous seront intégralement restitués,
sans autres indemnités. Tous les autres frais, que
vous auriez pu engager, restent à votre charge
(achat de billets province/Paris, hôtel, matériel
nécessaire au voyage, etc.). Toutefois, sous certaines
conditions, nous pourrons être amenés
à assurer le départ d’un voyage pour lequel le
nombre de participants requis n’a pas été atteint.
11.3. VOYAGE-PHOTO.net accepte d’inscrire des enfants
voyageant avec leurs parents ou toutes autres
personnes majeures autorisées par les parents,
quel que soit leur âge en fonction de la destination
et des conditions de voyage. Toutefois, VOYAGE-PHOTO.net
se réserve le droit de refuser une inscription,
après étude, notamment si le voyage se déroule
loin de toutes infrastructures médicales. Les
inscriptions de mineurs devront être signées
par le père, la mère ou le tuteur légal, et porter
la mention “accord du père, de la mère ou du
tuteur”. Les mineurs doivent être en possession
des documents administratifs suivants pour
effectuer leur séjour :
. lors de tout déplacement ou voyage réalisé
dans l’Union Européenne, l’espace Schengen et
la Suisse : d’une carte d’identité nationale (CNI)
ou d’un passeport à leur nom.
. pour toutes les autres destinations : d’un
passeport et/ou accompagné d’un visa.
Pour les enfants voyageant avec un seul des
parents, à destination du Maroc, de l’Algérie et
de la Bosnie Herzégovine, le parent qui voyage
avec l’enfant devra être en possession d’une
preuve que le second parent autorise ce voyage.
Si le mineur voyage sans ses parents avec une
personne majeure, les parents du mineur devront
communiquer à VOYAGE-PHOTO.net leurs coordonnées
accessibles (tél., e-mail…) durant le voyage pour
permettre au mineur ou au responsable VOYAGE-PHOTO.net
d’établir un contact direct avec sa famille.
11.4. Les voyages Famille figurant en brochure ou
sur notre site internet sont réservés aux personnes
voyageant avec au moins un enfant mineur.
Cependant, les circuits classiques sont susceptibles
d’accueillir des enfants mineurs accompagnés d’un
adulte, à condition que leur âge et leur aptitude
physique rendent possible la réalisation du circuit
VOYAGE-PHOTO.net ne pourra être tenue pour responsable
des conséquences d’événements extérieurs à
elle, notamment :
. Perte ou vol des billets d’avion par le voyageur,
les compagnies ne délivrant pas de duplicata.
. Défaut de présentation ou présentation de
documents d’identité et/ou sanitaires périmés ou
d’une durée de validité insuffisante (passeport,
visa, vaccins…) ou non conformes aux indications
figurant dans la fiche technique du voyage et/
ou “fiche pays”, pour des ressortissants de
nationalité française, et/ou au poste de police
des douanes ou d’enregistrement. En cas de
défaut d’enregistrement (y compris pour retard à
l’embarquement) sur le vol aller et que le voyageur
n’est pas sur le lieu d’exécution du voyage, il
sera retenu comme frais d’annulation 100% du
. Incidents ou événements imprévisibles et
insurmontables d’un tiers tels que : guerres,
troubles politiques, grèves extérieures à VOYAGE-PHOTO.net,
émeutes étrangères à VOYAGE-PHOTO.net, incidents
techniques ou administratifs extérieurs à VOYAGE-PHOTO.net,
encombrement de l’espace aérien, intempéries,
retards (y compris dans les services d’expédition
du courrier pour l’envoi des billets, passeports…),
pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres
effets personnels des voyageurs.
. Annulation imposée par des circonstances
ayant un caractère de force majeure, et/ou pour
des raisons liées au maintien de la sécurité
des voyageurs, et/ou injonction d’une autorité
administrative. VOYAGE-PHOTO.net se réserve le droit de
modifier les dates, les horaires ou les itinéraires
prévus si elle juge que la sécurité des voyageurs
ne peut être assurée et ce, sans que ces derniers
puissent prétendre à une quelconque indemnité.
Certaines informations doivent être obligatoirement
fournies à VOYAGE PHOTO lors de votre
inscription et/ou de votre demande de devis ;
elles sont signalées de manière visible par
un astérisque. A défaut de les fournir, vos
demandes ne pourront pas être traitées. Les
autres informations demandées sont facultatives.
Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre
l’exécution de votre commande de prestations de
voyage, vos données seront communiquées aux
partenaires de VOYAGE PHOTO, fournisseurs
des prestations de services réservées (hôteliers,
transporteurs…), lesquels pourront être situés hors
de l’Union Européenne. Par ailleurs, vos données
pourront être utilisées à des fins de prospection
commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles
ou commerciales de VOYAGE PHOTO dans
Lors de vos navigations sur le site VOYAGE-PHOTO.net
AVENTURE, des cookies temporaires sont placés
sur votre ordinateur afin de vous permettre de
consulter et de passer vos commandes sur le
site. Pour les désactiver, vous devez consulter les
informations propres à votre navigateur. VOYAGE-PHOTO.net
AVENTURE vous informe que la désactivation
des cookies peut avoir pour effet d’empêcher la
Conformément à la loi informatique, fichiers et
libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez
d’un droit d’accès, d’opposition, de modification,
de rectification et de suppression sur les données
nominatives vous concernant. Ces droits s’exercent
par courrier postal à l’adresse suivante : Service
Clients – VOYAGE PHOTO – 40, rue de la
Montagne-Sainte-Geneviève – 75005 Paris.
Toute réclamation devra être adressée par écrit à
VOYAGE PHOTO – Service clients, 40, rue de
la Montagne-Sainte-Geneviève – 75005 Paris, à
votre retour du voyage, accompagnée de pièces
justificatives. Après avoir saisi notre Service Clients,
et à défaut de réponse satisfaisante dans un
délai maximum de 60 jours, vous pouvez saisir
le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont
les coordonnées et modalités de saisine sont
disponibles sur le site : www.mtv.travel
75005 Paris • Tél. : 0 825 701 702 (0,15€ TTC/MN)
Fax : 01 43 54 76 12 • S.A.S. au capital social
de 37 000€ • RCS Paris 384 748 315
SIRET : 384 748 315 000 49
ATOUT FRANCE (Registre des Opérateurs
de Voyages et de Séjours) 79/81
rue de Clichy 75009 Paris – Immatriculation
Atout France N° IM075100013 • Assurance
ALLIANZ IARD n°55 99 5601, 1 cours
Michelet CS 30051 – 92076 Paris La Défense
Cedex • Garantie financière : Atradius Credit
Insurance NV (RCS Nanterre 417 498 755)
92596 Levallois-Perret Cedex.
Conditions particulières de vente mises à jour le 15/01/2016.
(à signer et à retourner à VOYAGE PHOTO
avec le bulletin d’inscription)
Reproduction littérale des articles R.211-3 à
R.211-11 du code du Tourisme conformément
à l’article R.211-12 du code du Tourisme.
Art. R.211-3 Sous réserve des exclusions
prévues aux troisième et quatrième alinéas de
l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de
prestations de voyages ou de séjours donnent
lieu à la remise de documents appropriés qui
répondent aux règles définies par la présente
En cas de vente de titres de transport aérien
ou de titres de transport sur ligne régulière
non accompagnée de prestations liées à ces
transports, le vendeur délivre à l’acheteur un
ou plusieurs billets de passage pour la totalité
du voyage, émis par le transporteur ou sous
Dans le cas de transport à la demande, le
nom et l’adresse du transporteur, pour le
compte duquel les billets sont émis, doivent
La facturation séparée des divers éléments
d’un même forfait touristique ne soustrait
pas le vendeur aux obligations qui lui sont
faites par les dispositions réglementaires de
Art. R.211-3-1 L’échange d’informations
précontractuelles ou la mise à disposition des
conditions contractuelles sont effectués par écrit.
Ils peuvent se faire par voie électronique dans
les conditions de validité et d’exercice prévues
aux articles 1369-1 à 1369-11 du code Civil.
Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et
l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de
son immatriculation au registre prévu à l’article
L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et
l’indication de l’immatriculation de la fédération
ou de l’union mentionnée au deuxième alinéa
de l’article R. 211-2.
Art. R.211-4 Préalablement à la conclusion
du contrat, le vendeur doit communiquer au
consommateur les informations sur les prix,
les dates et les autres éléments constitutifs
des prestations fournies à l’occasion du voyage
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son
niveau de confort et ses principales caractéristiques,
son homologation et son classement
touristique correspondant à la réglementation
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit
5° Les formalités administratives et sanitaires
à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants
d’un autre Etat membre de l’Union
européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur
l’Espace économique européen en cas, notamment,
de franchissement des frontières ainsi
inclus dans le forfait ou éventuellement
7° La taille minimale ou maximale du groupe
permettant la réalisation du voyage ou du
séjour ainsi que, si la réalisation du voyage
ou du séjour est subordonnée à un nombre
minimal de participants, la date limite
d’information du consommateur en cas
d’annulation du voyage ou du séjour ; cette
date ne peut être fixée à moins de vingt et
un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à
verser à titre d’acompte à la conclusion du
contrat ainsi que le calendrier de paiement
9° Les modalités de révision des prix telles
que prévues par le contrat en application de
10° Les conditions d’annulation de nature
11° Les conditions d’annulation définies aux
articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L’information concernant la souscription
facultative d’un contrat d’assurance couvrant
les conséquences de certains cas d’annulation
ou d’un contrat d’assistance couvrant certains
risques particuliers, notamment les frais de
13° Lorsque le contrat comporte des prestations
de transport aérien, l’information, pour
chaque tronçon de vol, prévue aux articles
Art. R.211-5 L’information préalable faite au
consommateur engage le vendeur, à moins
que dans celle-ci le vendeur ne se soit
réservé expressément le droit d’en modifier
certains éléments. Le vendeur doit, dans ce
cas, indiquer clairement dans quelle mesure
En tout état de cause, les modifications apportées
à l’information préalable doivent être
communiquées au consommateur avant la
Art. R.211-6 Le contrat conclu entre le vendeur
et l’acheteur doit être écrit, établi en double
exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et
signé par les deux parties. Lorsque le contrat
est conclu par voie électronique, il est fait
application des articles 1369-1 à 1369-11
du code civil. Le contrat doit comporter les
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son
garant et de son assureur ainsi que le nom
et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du
voyage et, en cas de séjour fractionné, les
3° Les moyens, les caractéristiques et les
catégories des transports utilisés, les dates
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son
niveau de confort et ses principales caracté-
ristiques et son classement touristique en
vertu des réglementations ou des usages du
7° Les visites, les excursions ou autres
8° Le prix total des prestations facturées ainsi
que l’indication de toute révision éventuelle
de cette facturation en vertu des dispositions
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances
ou taxes afférentes à certains services telles
que taxes d’atterrissage, de débarquement
ou d’embarquement dans les ports et
aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne
sont pas incluses dans le prix de la ou des
du prix ; le dernier versement effectué par
l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix
du voyage ou du séjour et doit être effectué
lors de la remise des documents permettant
de réaliser le voyage ou le séjour ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur
peut saisir le vendeur d’une réclamation pour
inexécution ou mauvaise exécution du contrat,
réclamation qui doit être adressée dans les
meilleurs délais, par tout moyen permettant
d’en obtenir un accusé de réception au
vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit,
à l’organisateur du voyage et au prestataire
des services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur
en cas d’annulation du voyage ou du
séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation
du voyage ou du séjour est liée à un
nombre minimal de participants, conformément
aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature
15° Les conditions d’annulation prévues aux
16° Les précisions concernant les risques
couverts et le montant des garanties au
titre du contrat d’assurance couvrant les
17° Les indications concernant le contrat
d’assurance couvrant les conséquences de
certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur
(numéro de police et nom de l’assureur) ainsi
que celles concernant le contrat d’assistance
couvrant certains risques particuliers,
notamment les frais de rapatriement en
cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas,
le vendeur doit remettre à l’acheteur un
document précisant au minimum les risques
18° La date limite d’information du vendeur
en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone
de la représentation locale du vendeur ou, à
défaut, les noms, adresses et numéros de
téléphone des organismes locaux susceptibles
d’aider le consommateur en cas de difficulté
ou, à défaut, le numéro d’appel permettant
d’établir de toute urgence un contact avec
l’étranger, un numéro de téléphone et une
adresse permettant d’établir un contact direct
avec l’enfant ou le responsable de son séjour
20° La clause de résiliation et de remboursement
sans pénalités des sommes versées
par l’acheteur en cas de non-respect de
l’obligation d’information prévue au 13°
21° L’engagement de fournir à l’acheteur,
en temps voulu avant le début du voyage ou
Art. R.211-7 L’acheteur peut céder son contrat à
un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions
que lui pour effectuer le voyage ou le séjour,
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci
est tenu d’informer le vendeur de sa décision par
tout moyen permettant d’en obtenir un accusé
de réception au plus tard sept jours avant le
début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière,
ce délai est porté à quinze jours. Cette cession
n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation
Art. R.211-8 Lorsque le contrat comporte une
possibilité expresse de révision du prix, dans
les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit
tant à la hausse qu’à la baisse, des variations
des prix, et notamment le montant des
frais de transport et taxes y afférent, la ou les
devises qui peuvent avoir une incidence sur le
prix du voyage ou du séjour, la part du prix à
laquelle s’applique la variation, le cours de la
ou des devises retenu comme référence lors
Art. R.211-9 Lorsque, avant le départ de
l’acheteur, le vendeur se trouve contraint
d’apporter une modification à l’un des éléments
essentiels du contrat telle qu’une hausse
significative du prix et lorsqu’il méconnaît
l’obligation d’information mentionnée au
13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut,
sans préjuger des recours en réparation pour
dommages éventuellement subis, et après
en avoir été informé par le vendeur par tout
moyen permettant d’en obtenir un accusé
– soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité
le remboursement immédiat des sommes
– soit accepter la modification ou le voyage
apportées est alors signé par les parties ;
toute diminution de prix vient en déduction
des sommes restant éventuellement dues
par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué
par ce dernier excède le prix de la prestation
modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué
Art. R.211-10 Dans le cas prévu à l’article
L. 211-14, lorsque, avant le départ de
l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou
le séjour, il doit informer l’acheteur par tout
de réception ; l’acheteur, sans préjuger
des recours en réparation des dommages
éventuellement subis, obtient auprès du
vendeur, le remboursement immédiat et sans
pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit,
dans ce cas, une indemnité au moins égale à
la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation
Les dispositions du présent article ne font
en aucun cas obstacle à la conclusion d’un
accord amiable ayant pour objet l’acceptation,
par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de
Art. R.211-11 Lorsque, après le départ de
de fournir une part prépondérante
des services prévus au contrat représentant
un pourcentage non négligeable du prix honoré
par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement
prendre les dispositions suivantes sans préjuger
– soit proposer des prestations en remplacement
éventuellement tout supplément de prix et, si
les prestations acceptées par l’acheteur sont
de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser,
– soit, s’il ne peut proposer aucune prestation
de remplacement ou si celles-ci sont refusées
par l’acheteur pour des motifs valables, fournir
à l’acheteur, sans supplément de prix, des
titres de transport pour assurer son retour
dans des conditions pouvant être jugées
équivalentes vers le lieu de départ ou vers
en cas de non-respect de l’obligation
Conditions générales de vente mises à jour le 18/05/2010.