Source: https://www.athees.net/nos-statuts/
Timestamp: 2019-12-16 07:20:16+00:00
Document Index: 11331279

Matched Legal Cases: ['§ 1', '§ 2', '§ 3', '§ 4', '§ 1', '§ 2', '§ 3']

﻿ Nos status - Les Athées de Belgique
ASSOCIATION BELGE DES ATHEES
L’association est dénommée Association belge des athées.
Son sigle est ABA.
Son siège est établi rue de la Croix de Fer, 60-62 à 1000 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration en tout autre lieu situé dans l’arrondissement de Bruxelles.
§ 1 L’association a pour but de rassembler tous les athées, quelles que soient leurs justifications philosophiques, scientifiques ou autres.
§ 2 Les athées refusent de croire ou d’avoir foi en un ou plusieurs dieux, en un être suprême, en un être ou principe transcendant invérifiable, qu’il soit présenté comme le principe d’explication de l’existence du monde ou qu’il soit identifié à ce monde lui-même.
Ils oeuvrent à la défense de ceux qui pensent librement par eux-mêmes.
§ 3 L’association ne partage aucune croyance et considère que les croyances religieuses ou magiques, les textes prétendument rédigés ou inspirés par un être surnaturel sont de pures inventions humaines.
§ 4 L’association affirme la nécessité d’une société laïque dans laquelle tous les citoyens jouissent de la même considération, quelles que soient leurs convictions, leurs croyances, leurs idées et où la tolérance n’exclut pas la libre critique : la tolérance impose le respect des individus mais pas celui de leurs opinions, de leurs traditions ou de leurs croyances.
L’association veillera à assurer la présence des idées athées et des athées eux-mêmes dans la société et les médias.
Pour réaliser son but, l’association organisera des discussions, séminaires, conférences, colloques et pourra créer des publications de tous types, organiser en Belgique ou à l’étranger toute campagne d’opinion ou de presse et entreprendre toute intervention auprès des autorités. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut ester en justice, spécialement pour faire valoir son but et ses positions et assister des personnes poursuivies tant au plan pénal qu’au plan civil. Elle peut notamment collaborer avec toute autre association, organisation, société ou institution ainsi que prêter son concours et participer à toute activité similaire à son sujet.
L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur. Tous sont des personnes physiques.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à six.
§ 1 Sont membres effectifs :
les membres fondateurs ;
toute personne qui est admise par décision du conseil d’administration statuant à la majorité simple des membres présents.
Le conseil d’administration examine la candidature. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre à la connaissance du candidat. Le conseil d’administration informe l’assemblée générale de ses décisions d’admission ou de refus
§ 2 Sont membres adhérents tous ceux qui en adressent la demande au conseil d’administration et déclarent être athées conformément à l’article 3 des présents statuts.
§ 3 Sont membres d’honneur, soit les membres repris au paragraphe 1 du présent article et qui font à l’association un don d’au moins cinq mille euros, soit toute personne désignée comme tel par le conseil d’administration pour services rendus à l’athéisme.
Les membres d’honneur sont membres à vie de l’association sous la seule réserve de ce qui est dit à l’article 7 des présents statuts..
Les membres effectifs, adhérents et d’honneur sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif, adhérent ou d’honneur ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou qui ont tenu publiquement des propos en contradiction avec le texte de l’article 3 des présents statuts ou contraires à la Déclaration universelle des Droits de l’Homme.
L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à cent euros.
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
L’assemblée générale possède les pouvoirs suivants :
1. les modifications aux statuts sociaux ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs parmi les membres effectifs ;
3. le cas échéant, la nomination de commissaires ;
4. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;
6. les exclusions de membres ;
7. la transformation de l’association en société à finalité sociale.
La nomination et la révocation des administrateurs sont faites par vote à bulletins secrets.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier trimestre de l’année.
Une assemblée extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou courrier électronique adressée au moins huit jours avant l’assemblée et signée par le président ou le secrétaire au nom de l’association.
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif de l’association. Personne ne peut être titulaire de plus d’une procuration.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut par un des vice-présidents.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage de voix, celle du président ou du vice-président qui le remplace est prépondérante.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et un relative aux associations sans but lucratif.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi. Il en a de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Le conseil d’administration est composé de cinq membres au moins et de quinze membres au plus pour autant que l’association comprenne un membre effectif de plus que le nombre d’administrateurs. Les administrateurs doivent être des membres effectifs.
Le mandat des administrateurs est de trois ans. Ceux-ci sont en tout temps révocables par l’assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le conseil d’administration désigne en son sein un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des vice-présidents.
Le conseil se réunit sur convocation du président. Celle-ci est adressée par simple lettre ou courrier électronique au moins huit jours avant la date de la réunion.
Elle contient l’ordre du jour de la réunion.
Ses décisions sont prises à la majorité des voix. Quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
La gestion quotidienne de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, est déléguée au président, aux vice-présidents, au secrétaire et au trésorier de l’association.
Le secrétaire a notamment la responsabilité de la liste des membres, du courrier reçu et, le cas échéant, du personnel du secrétariat. Le trésorier a notamment une signature sur les comptes et dresse au moins annuellement les comptes des recettes et dépenses ainsi que le bilan de l’association.
Le président et le secrétaire et en cas d’absence de l’un de ceux-ci, un des vice-présidents, ont conjointement le pouvoir de procéder au licenciement d’un membre du personnel pour faute grave pour les motifs et dans les formes prévus par la loi.
Le conseil d’administration peut déléguer des parts de la gestion journalière à tout autre administrateur.
Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes décidés par le conseil d’administration.
L’un d’entre eux au moins doit être soit le président, soit le secrétaire.
Seuls les président et secrétaire, dûment mandatés par le conseil d’administration, peuvent ester en justice. En cas d’empêchement de l’un ou l’autre, un vice-président le remplace.
Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis de tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Il en réfère pour décision définitive au conseil d’administration lors de sa plus prochaine séance.
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 31 de la loi.
L’assemblée générale désigne annuellement parmi les membres effectifs non-membres du conseil d’administration un commissaire aux comptes.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation de l’actif net de l’avoir social.
Celui-ci est affecté par priorité à une association ou institution poursuivant en Belgique ou à l’étranger des objectifs similaires à ceux de l’association. A défaut, ils seront affectés à l’association de droit français « Union des athées ». A défaut de celle-ci, ils seront affectés au CPAS de la Ville de Bruxelles.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.
Bruxelles, le 15/06/2012