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Timestamp: 2020-02-26 16:34:34+00:00
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Nouvel emploi après arrêt maladie prolongé et démission - Maladie & Santé au Travail - 879084
Nouvel emploi après arrêt maladie prolongé et démission
Redlow	2018-03-16 08:37:16
Je suis en arrêt maladie depuis 2 mois. Mon patron m'a clairement dit qu'il allait me pourrir la vie, me démonter mon emploi du temps et me faire venir 6j/7, m'empêcher de prendre mes congés quand je les demanderai, et qu'il se foutait de la loi, que la loi c'était lui, et que je pouvais le poursuivre aux prud'hommes il n'en avait rien à faire...
Voilà pour le décor, pas très reluisant...
Mon médecin refuse de me faire reprendre dans de telles conditions car vous imaginez dans quelle détresse je suis.
Heureusement j'ai trouvé un autre emploi qui doit débuter en juillet. Je vais donc poser ma démission à la fin du mois car j'ai un préavis de trois mois, préavis que, vraisemblablement, je ferai en arrêt maladie.
Ma question est la suivante : vu que j'ai été arrêté plus de 30 jours, est-ce que je suis autorisé après la fin de mon contrat de travail à reprendre un autre emploi sans avoir passé de visite médicale de reprise ? Autrement dit est-ce que le fait de rompre le contrat de travail exonère de passer cette visite ? Est-ce que la visite médicale d'Embauche qui sera effectuée avec mon nouveau futur emploi suffira ?
Alainverce	Le 16-03-2018 à 09:57
La visite concerne votre employeur actuel, pas l'éventuel futur !
Redlow	Le 16-03-2018 à 11:22
Je craignais qu'être arrêté pendant cette période ne m'empêche de contracter un nouvel emploi sans être passé avant par la médecine du travail pour une autorisation de reprise.
Meandmyjob	Le 14-12-2019 à 09:03
Merci pour la réponse. Je suis sensiblement danq le même cas. En arrêt depuis deux mois. Je viens d'obtenir un nouvel emploi. Mais dans les documents à fournir , il me faut une fiche d'aptitude ou une visite....
Je ne vais pas pouvoir faire ma visite de reprise car je ne vais probablement pas reprendre mon travail actuel (situation destructrice pour moi).
Je ne suis plus sûr d'avoir mon ancienne fiche d'aptitude réalisée quand tout allé bien (elle datait de moins de deux ans).
Comment faire pour ne pas inquiéter mon futur employeur ?! Il ne sait pas que je quitte mon poste car ca ne va pas et que je suis en arret. Ca pourrait le faire changer d'avis. Je n'ai pas encore accepté sa lettre d'embauche, mais je dois donner une reponse vite.
Svp je suis perdu.
Alainverce	Le 14-12-2019 à 11:12
Vous confondez avec la visite pour reprise de votre travail après arrêt fait par le médecin du travail.
Là c'est juste une viste d'information et de prévention que votre médecin peut effectuer.
marianne126	Le 14-02-2020 à 00:42
Bonjour, comment s'est passé votre changement d'employeur en fin d'arrêt? Je suis dans la même situation et me tourmente énormément : actuellement en long arret de travail pour accident du travail. 2 cas de figures:
1/ retour chez employeur actuel >>> visite médicale de reprise obligatoire sous 8 jours et suivra l'avis d'aptitude du médecin du travail.
2/je rompt le contrat et signe un contrat avec un autre employeur (dans le respect des préavis etc etc), au moment de l'intégration dans la nouvelle entreprise, qui n'est pas au courant de mon arret actuel, il y a aura une simple visite d'information médicale >>> l'assurance maladie peut elle informer le nouvel employeur de l'historique de l'arret ?
Zen Maritime	Le 14-02-2020 à 06:17
Après un arrêt d'au moins 30 jours pour accident de travail l'employeur a obligation d'organiser une visite de reprise auprès du service de santé au travail (médecine du travail), le but de cette visite étant d'évaluer l'aptitude / inaptitude au poste de travail qu'oocupe le salarié dans l'entreprise concernée, cela ne vaut pas pour tout travail à n'importe quel poste dans n'importe quelle entreprise.
De sorte que si le salarié change d'entreprise, change de conditions de travail, occupe un poste différent, le nouvel employeur doit appliquer ce que prévoit le Code du travail en termes de visite d'information et de prévention (ex- visite d'embauche).
A noter qu'assez souvent le SST étant un SSTI (service de santé au travail inter-entreprises) le dossier personnel est historisé et va suivre le salarié.
A noter aussi qu'un salarié pourrait être tenu pour fautif si sciemment il omet ce qui pourrait représenter un risque dans l'exécution de son travail - que ce soit pour lui même ou pour ses collègues - et qu'en résulte un accident. En effet, assurer la sécurité au travail ne dépend pas que des seules obligations de l'employeur.
marianne126	Le 14-02-2020 à 10:21
Meandmyjob	Le 14-02-2020 à 11:11
Finalement ils m'ont cédé la rupture conventionnelle et je n'ai pas pris l'autre poste qui ne me correspondait pas vraiment (option de fuite).
Mais effectivement l'inaptitude n'est pas forcément définie et fixe. Mais je comprends aussi votre inquiétude de fournir un document qui dit que vous n'êtes pas apte à votre nouvel employeur. Avec la peur de devoir justifier. Néanmoins, je pense qu'il est possible de circonstancier cela par vos années d'expériences et votre volonté.
marianne126	Le 14-02-2020 à 11:39
Merci. en fait je ne crains pas d'etre inapte.
Je craignais plutot le formalisme de visites médicales post AT et dans quel contexte il s'applique.
Si j'ai bien compris, la visite médicale de reprise est imposée à l'employeur en cours pour évaluation adaptation du poste et non au salarié quel que soit son employeur. En résumé, si rupture du contrat pendant l'arret et, à la fin de l'arret, nouveau contrat nouvel employeur, pas de visite de reprise, la simple visite d'information et de prévention. Reste à identifier le respect du secret médical par la médecine du travail. Bonne journée à vous.
Alainverce	Le 14-02-2020 à 11:48
" je comprends aussi votre inquiétude de fournir un document qui dit que vous n'êtes pas apte à votre nouvel employeur."
Ca ne concerne pas le nouvel employeur !
L'inaptitude est déclarée pour le poste ou l'emploi dans l'entreprise concernée, pas une autre.
Meandmyjob	Le 14-02-2020 à 12:14
Cela n'omet pas le fait que lorsqu'un nouvel employeur voit votre fiche d'inaptitude est en droit de se demander pourquoi. Et si on doit justifier que ça c'est mal passé avec son précédent employeru (c'était mon cas): cela peut être gênant, effrayant pour un.nouvel employeur. C'est de cela qui s'agit ici.
J'ai bien compris que l'inaptitude ne nous colle pas à la peau.
Alainverce	Le 14-02-2020 à 12:37
" lorsqu'un nouvel employeur voit votre fiche d'inaptitude"
Mais il n'a pas à la voir ni même en avoir connaissance.
Meandmyjob	Le 14-02-2020 à 13:01
Pourtant elle m'a été demandée au moment où j'allais prendre le poste, pour la rentrée administrative.
marianne126	Le 14-02-2020 à 13:30
Meandmyjob, vous devez parler de spécificités propres au service public ou au sein d'un même grand groupe, ou peut être dans des situations de handicap etc. ? Ce que l'expert explique, c'est qu'entre 2 employeurs distcints du secteur privé, et pour un salarié qui est guéri et non handicapé, il n'y a pas de passerelles sur le dossier médical. Le dossier médical du travail concerne une seule entreprise à chaque fois. Donc en quelque sorte, si changement d'employeur, le dossier redevient vierge. encore merci à l'expert pour ces précisions et sa patience.
marianne126	Le 15-02-2020 à 11:53
Vous avez bien saisi ma problématique, sauf les motifs qui me permettent de procéder à une prise d'acte, normal, trop précis pour être évoqués ici.
Le plus important pour moi est de pouvoir tourner la page sans effrayer inutilement le futur employeur (quand on a été malade, même définitivement guéri, on porte un masque qui fait peur). Je m'inquiétais donc de la question de la visite medicale de reprise, je pensais à tort qu'elle était imposée par la Sécu pour une reprise de travail "dans l'absolu", c'est à dire quel que le travail ou l'employeur . Grace à vous, je comprends qu'elle est imposée dans le cadre du contrat (employeur / poste) qui a fait l'objet d'un arret.
Merci encore et votre pseudo nous embarque un peu en vacances :)
Alainverce	Le 14-02-2020 à 13:40
"Pourtant elle m'a été demandée au moment où j'allais prendre le poste, pour la rentrée administrative."
Déjà, quand vous vous faites embaucher quelque part, l'employeur ne sait absolument rien de vous hormis ce qui est noté sur le certificat de travail.
Il n'y a pas "d'avis d'aptitude ou d'inaptitude" qui est délivré à la fin d'un contrat.
Donc rien à pouvoir présenter !
C'est la visite médicale que vous passerez chez votre nouvel employeur après votre embauche qui donnera lieu à un avis d'aptitude.
milou27	Le 14-02-2020 à 17:41
Pas sur Alain que ce soit aussi simple que ça ... si le nouvel employeur exige que le nouvel embauché lui produise le dernier avis d'aptitude ou de visite d'information et de prévention
Vu sur un site fiable : La visite médicale d'embauche est obligatoire mais existe-t-il un moyen d'en être dispensé?
- Si le salarié est appelé à occuper un emploi identique
- Si le médecin du travail intéressé est en possession de la fiche d'aptitude établie en application de l'article D4624-47
- Si aucune inaptitude n'a été reconnue au cours du dernier examen médical intervenu au cours : 1) soit des douze derniers mois précédents lorsque le salarié est à nouveau embauché par le même employeur ; 2) soit des six derniers mois lorsque le salarié change d'entreprise
Selon moi, il est logique que le nouvel employeur s'entoure de précautions puisqu'à l'occasion d'une embauche , le salarié peut très bien cacher son état de santé réel s'il ne passe qu'une simple visite d'information alors même qu'il n'a pas passé de visite de reprise le reconnaissant apte à reprendre son poste de travail notamment à l'issue d'un arrêt pour accident de travail.
L'employeur embaucherait ainsi un salarié qui peut présenter des risques sur le poste confié ( pour lui-même comme pour ses collègues de travail)
Zen Maritime	Le 14-02-2020 à 18:33
Est-ce que ce ne serait pas une ancienne version du Code du travail cet article tel que tu le cites ?
milou27	Le 14-02-2020 à 18:45
Je retrouve le R 4624-12 du 27/12/2016 dans le lien gouvernemental (textes de référence en bas de la page) vérifié le 11/10/2019 .
Mes sources : www.coindusalarie.fr
Zen Maritime	Le 14-02-2020 à 18:54
Je me demande toutefois si ce n'est pas le R4624-15 auquel tu voulais te référer, dans la version actuelle du Code ?
" Lorsque le travailleur a bénéficié d'une visite d'information et de prévention dans les cinq ans ou, pour le travailleur mentionné à l'article R. 4624-17, dans les trois ans précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle visite d'information et de prévention n'est pas requise dès lors que l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :
3° Aucune mesure formulée au titre de l'article L. 4624-3 ou aucun avis d'inaptitude rendu en application L. 4624-4 n'a été émis au cours des cinq dernières années ou, pour le travailleur mentionné à l'article R. 4624-17, au cours des trois dernières années."
Zen Maritime	Le 14-02-2020 à 19:02
Quiqu'il en soit, un article que je trouve intéressant est le L4624-8 car il y est question du transfert du DMST (dossier médical de santé au travail) : "ce dossier peut être communiqué à un autre médecin du travail dans la continuité de la prise en charge..." ce qui laisse entendre qu'en cas de changement d'emploi et changement de service de santé au travail le médecin du travail qui procède à la visite d'information et de prévention dans le cadre de l'embauche pourrait se faire transférer le dossier médical antérieur... sauf refus du travailleur à ce que son dossier soit communiqué.
marianne126	Le 14-02-2020 à 20:46
Merci pour toutes ces précisions. Je ne pensais pas que ma question mobiliserait autant de temps et de ressources, et aussi rapidement ! Merci pour cet espace.
Si je fais la synthèse, en cas de changement d'emploi à la fin d'un long arret (plusieurs mois AT et au bout de l'arret rupture de contrat avec effet immédiat (prise d'acte d'une rupt abusive de l'employeur pour motifs substantiels pendant l'arret) pour rejoindre un autre employeur, il n'y a pas de "visite médicale de reprise" puisque celle ci n'aurait concerné que l'employeur précédent mais l'info du long arret peut parvenir entre les mains de la medecine du travail du nouvel employeur, soit par le biais d'une information non cachée pendant la visite d'information et de prévention, soit par celui de la remise du DMST. La seule question qui persisite est : si un medecin du travail a connaissance d'un long arret précédemment, en fait-il part au nouvel employeur ou est il tenu à la confidentialité (je précise que c'est dans le cas d'une raison médicale résolue, terminée et sans risque pour l'avenir). cordialement
Zen Maritime	Le 15-02-2020 à 09:09
@Marianne126,
Le cas le plus habituel est celui d'une démission pendant un arrêt de travail, en sachant que si cet arrêt de travail est du fait d'un accident de travail le préavis de démission, à ma connaissance, reste alors à courir après la fin de l'arrêt (l'arrêt pour AT prolonge d'autant la durée du préavis) => visite de reprise obligatoire pour effectuer le préavis de démission après la fin de l'arrêt
Le cas que vous évoquez est différent puisque vous rompriez votre contrat par prise d'acte de la rupture, et si j'ai compris dès la fin de l'arrêt ? d'où cessation immédiate du contrat de travail. Mais je ne comprends pas bien pour quels reproches..? Votre employeur aurait cherché à vous licencier pendant votre arrêt pour AT !? (vous dites "rupture abusive de l'employeur pendant l'arrêt")
Dans ce cas où le contrat serait immédiatement rompu par la prise d'acte de rupture, pas de convocation à une visite obligatoire de reprise. Et votre DMST ne comportera que les éléments antérieurs, par exemple s'il y a eu une visite de pré-reprise pendant l'arrêt de travail.
Le DMST peut vous suivre, soit parce que le prochain médecin du travail s'avère être le même que précédemment, cela arrive souvent en cas de SSTI (service de santé inter-entreprises) plusieurs entreprises étant rattachées au même centre.
Le DMST peut également vous suivre si un nouveau médecin du travail, dans un autre centre, en demande le transfert. Mais je vous ai cité l'art. L4624-8 qui prévoit le refus du travailleur à ce que son DMST soit communiqué à un autre médecin du travail (cela ne manquerait pas cependant de susciter des interrogations, pourquoi ce refus ?)
Quant au secret professionnel auquel est tenu le médecin du travail, cela concerne les données relatives à votre état de santé (diagnostics, pathologies, données d'examens, traitements) il ne doit pas révéler s'il en a connaissance les raisons de santé pour lesquelles vous auriez eu antérieurement un arrêt très prolongé.
Cela dit, c'est toujours difficile de savoir comment sont connues certaines informations. Est-ce le nouvel employeur qui sait, d'après votre certificat de travail où vous étiez auparavant, et a contacté l'employeur précédent ? Est-ce le médecin du travail qui aura manqué de confidentialité ? Ou l'infimier(e) ou secrétaire du travail qui aura parlé à quelqu'un de connaissance, un(e) autre salarié(e) de l'entreprise..? Nous vivons dans un monde d'indiscrétions où beaucoup de gens raffolent de commérer, cela procure de l'importance quand on a des choses à dévoiler [mais c'est un autre sujet]
marianne126	Le 15-02-2020 à 12:20
Zen Maritime	Le 15-02-2020 à 13:31
Il arrive en cas d'arrêt prolongé, auquel le médecin conseil auprès de l'Assurance Maladie envisage de mettre fin par consolidation ou guérison, qu'il demande à ce que le salarié encore en arrêt soit vu en pré-reprise par le médecin du travail.
Mais il y a de toute façon séparation entre ce qui relève du médecin-conseil (Code de la Sécurité Sociale) et ce qui relève du médecin du travail (Code du travail).
Ce que beaucoup de personnes confondent ce sont les notions d'incapacité (AT)-invalidité (maladie) dans le cadre du Code de la Sécurité Sociale, et la notion d'inaptitude au poste d'un emploi particulier dans le cadre du Code du travail.
Pour ce qui vous concerne, oui vous avez bien compris, la visite de reprise est une obligation liée au code du travail lorsqu'un arrêt a duré au moins 30 jours, et l'avis d'aptitude du médecin du travail est impératif pour que le contrat de travail - qui reste suspendu jusqu'à cette visite de reprise - redevienne effectif.
Or dans la mesure où vous allez rompre votre contrat en procédant à une prise d'acte de rupture dès la fin de votre arrêt, il est bien évident que votre employeur n'aura pas à vous convoquer à une visite de reprise.
Arrêt maladie interim
Erreur attestation de salaire
Trajet domicile-travail et maladie
Délai pour avertir son employeur d'une prolongation d'arrêt de travail