Source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039323049&categorieLien=id
Timestamp: 2019-11-19 06:31:42+00:00
Document Index: 100482224

Matched Legal Cases: ["l'article 1", "l'article 3", "l'article 6", "l'article 16", "l'article 26", "l'article 15", "l'article 2", "l'article 5", "l'article 8", "l'article 10", "l'article 18", "l'article 1", "l'article 2", "l'article 11", "l'article 14", "l'article 5", "l'article 23", "l'article 6", "l'article 8", "l'article 23", "l'article 2", "l'article 12", "l'article 13", "l'article 5", "l'article 8", "l'article 9", "l'article 4", "l'article 15", "l'article 3", "l'article 3"]

Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts | Legifrance
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ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , RECHERCHE , CODE DE L'EDUCATION , ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE , UNIVERSITE , REGROUPEMENT , ETABLISSEMENTS-COMPOSANTES , LISTE , ORGANISME DE RECHERCHE , ETABLISSEMENT EXPERIMENTAL , ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE SCIENTIFIQUE CULTUREL ET PROFESSIONNEL , EPCSCP , UNIVERSITE PARIS SCIENCES ET LETTRES , UNIVERSITE PSL , ORGANISATION , FONCTIONNEMENT , STATUT , APPROBATION
NOR: ESRS1920034D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/5/ESRS1920034D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/5/2019-1130/jo/texte
Publics concernés : usagers et personnels de l'Université Paris sciences et lettres (PSL), de ses établissements-composantes, des membres-associés et des organismes de recherche dans le périmètre de l'Université PSL.
Objet : approbation des statuts de l'Université Paris sciences et lettres et modification des statuts de ses établissements-composantes.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions relatives à l'Université de recherche Paris sciences et lettres constituée sous la forme d'une communauté d'universités et établissements.
Notice : le décret approuve les nouveaux statuts de l'Université PSL, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimentant de nouveaux modes d'organisation et de fonctionnement et comprenant dix établissements-composantes conservant leur personnalité morale : le Conservatoire national supérieur d'art dramatique, la Fondation de coopération scientifique Paris Sciences et Lettres - Quartier latin, l'Ecole nationale des Chartes, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, l'Ecole normale supérieure, l'Ecole pratique des hautes études, l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielle de la ville de Paris, l'Observatoire de Paris et l'Université Paris-Dauphine. L'Université PSL comprend également deux membres-associés, le Collège de France et l'Institut Curie, des organismes de recherche, le CNRS, l'INSERM et l'INRIA, et des partenaires.
Il précise dans quelles conditions les établissements-composantes de l'Université PSL, les organismes de recherche et les membres-associés y participent.
Références : les décrets et la partie réglementaire du code de l'éducation, dans leur rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/).
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Paris sciences et lettres
Chapitre III : Établissements-composantes
Le décret du 10 juillet 1985 susvisé est modifié comme suit :
1° Après l'article 1er, il est inséré un article 2 ainsi rédigé :
« Art. 2.-L'Observatoire de Paris est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL). » ;
2° A l'article 3, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université PSL que l'Observatoire de Paris contribue à définir. » ;
3° A l'article 6, le mot : « assiste » est remplacé par les mots : « et le président de l'Université PSL assistent » ;
4° A l'article 16, le sixième alinéa est complété par la phrase suivante :
« Le président de l'Université PSL émet également un avis sur chaque candidature transmise. » ;
5° A l'article 26, le premier alinéa est complété par la phrase suivante :
« Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL. »
Le décret du 8 octobre 1987 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 2, il est ajouté l'alinéa suivant :
« L'Ecole nationale des Chartes est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL). » ;
« Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université PSL que l'école contribue à définir. » ;
3° Le deuxième alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'Ecole nationale des chartes peut assurer la préparation de diplômes nationaux par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur. » ;
4° A l'article 8, au deuxième alinéa, après le mot : « scientifique » sont ajoutés les mots : « et avis du président de l'Université PSL » ;
5° A l'article 10, au dernier alinéa, avant le mot : « ainsi » sont insérés les mots : « et le président de l'Université PSL » ;
6° Après le premier alinéa de l'article 18-1, il est inséré l'alinéa suivant :
Le décret du 8 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Elle est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL). » ;
2° A l'article 2, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Art. 2-1.-Elle délivre le titre d'ingénieur diplômé dans les conditions fixées par l'article L. 642-1 du code de l'éducation, par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts. Elle est accréditée dans les conditions prévues à l'article L. 642-1 du même code.
Elle assure la préparation de diplômes nationaux par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts. »
4° A l'article 11, avant le mot : « ainsi » sont insérés les mots : «, le président de l'Université PSL » ;
5° A l'article 14, après le mot : « renouvelable » sont insérés les mots : « après avis du président de l'Université PSL » ;
6° L'article 20 est complété par une phrase ainsi rédigée :
Le décret du 26 février 2004 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 1-1.-L'université Paris-Dauphine est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL). » ;
« Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université PSL que l'université Paris-Dauphine contribue à définir. » ;
« Art. 3.-L'université Paris-Dauphine délivre, dans le cadre de la réglementation en vigueur, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, des diplômes propres par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts.
Elle assure, dans le cadre de la réglementation en vigueur, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, la préparation de diplômes nationaux par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts. » ;
4° A l'article 5, le premier alinéa est complété par la phrase suivante :
« Le président de l'Université PSL émet un avis sur chacune des candidatures. » ;
« Le président de l'Université PSL assiste aux séances du conseil avec voix consultative. »
6° A l'article 23, après le premier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
Le décret du 24 novembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
« Elle délivre des diplômes propres et assure la préparation des diplômes nationaux de niveau égal ou supérieur au master par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts. » ;
3° A l'article 6, il est inséré après le premier alinéa l'alinéa suivant :
4° A l'article 8, il est ajouté l'alinéa suivant :
5° A l'article 23, après la première phrase, il est inséré la phrase suivante :
Le décret du 20 mai 2011 susvisé est modifié comme suit :
« Il est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL). » ;
« Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université PSL que le Conservatoire national supérieur d'art dramatique contribue à définir. » ;
« Art. 4.-En application des dispositions de l'article L. 759-1 du code de l'éducation, le Conservatoire national supérieur d'art dramatique délivre le diplôme national supérieur professionnel de comédien, dans les conditions fixées par le décret du 27 novembre 2007 susvisé par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts et prépare aux diplômes nationaux d'enseignement par délégation et au nom de l'Université PSL.
Dans le cadre des conventions mentionnées au 2° de l'article 2, le Conservatoire national supérieur d'art dramatique peut également préparer aux diplômes nationaux mentionnés à l'article L. 613-1 du code de l'éducation par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts.
Il peut enfin délivrer des diplômes d'établissement définis par arrêté du ministre chargé de la culture ou par le règlement des études par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts. » ;
4° A l'article 12, après le mot : « comptable » sont insérés les mots : « ainsi que le président de l'Université PSL » ;
5° Au premier alinéa de l'article 13, après les mots : « conseil d'administration » sont insérés les mots : « et du président de l'Université PSL » ;
6° L'article 17 est complété par une phrase ainsi rédigée :
Le décret du 9 décembre 2013 susvisé est modifié comme suit :
« Elle délivre, dans le cadre de la réglementation en vigueur, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, des diplômes propres par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts. Elle assure, dans le cadre de la réglementation en vigueur, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, la préparation de diplômes nationaux par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts. Elle peut préparer à des concours des fonctions publiques. » ;
b) Après le quatrième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
« Cette politique s'inscrit dans la stratégie de l'Université PSL que l'école contribue à définir. » ;
3° A l'article 5, avant le dernier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
« La commission prend l'avis du président de l'Université PSL. » ;
4° A l'article 8, après le mot : « adjoints » sont insérés les mots : « ainsi que le président de l'Université PSL » ;
5° Le premier alinéa de l'article 9 est complété par la phrase suivante :
Le décret du 14 octobre 2015 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 1-1.-L'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL). » ;
a) Après le deuxième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
« Elle délivre le titre d'ingénieur diplômé de l'école dans les conditions prévues à l'article L. 642-1 du code de l'éducation par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts. Elle est accréditée dans les conditions prévues à l'article L. 642-1 du même code. Elle assure la préparation des diplômes nationaux et de ses diplômes propres conférant un grade dans les conditions fixées par la réglementation de chaque diplôme par délégation et au nom de l'Université PSL et dans le respect des articles 13 et 19 de ses statuts. En outre, elle dispense des formations sanctionnées par d'autres diplômes propres. » ;
3° A l'article 4, il est ajoutél'alinéa suivant :
« Le président de l'Université PSL émet également un avis sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur de l'école. » ;
« Art. 5.-Le président de l'Université PSL assiste aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. »
« Art. 6.-Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL. »
Chapitre IV : Dispositions finales et modifiant le code de l'éducation
1° L'article D. 612-32-2 est ainsi modifié :
a) Au 8° les mots : « en application de l'article 3 du décret n° 2004-186 du 26 février 2004 modifié portant création de l'université Paris-Dauphine » sont remplacés par les mots : « par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres » ;
b) Au 14°, les mots : « l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University » sont remplacés par les mots : « l'Université Paris sciences et lettres » ;
2° A l'article D. 612-34, au c du 4° les mots : «, en application de l'article 3 du décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine » sont remplacés par les mots : « par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres » ;
3° A l'article D. 711-6, le 20° est supprimé ;
4° A l'article D. 711-6-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 8° Université Paris sciences et lettres (PSL) : décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 » ;
5° A l'article D. 718-5, les 20°, 21°, 22°, 23° et 55° sont supprimés.
1° Le décret n° 2015-408 du 10 avril 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University » ;
2° Le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 modifié portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University.