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Timestamp: 2016-10-23 09:41:16+00:00
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Matched Legal Cases: ['art. 21', 'art. 21', 'art. 21', 'art. 14', 'art. 14', 'art. 21', 'art. 14', 'art. 21', 'art. 21']

101 V 61
101 V 6110. Arr�t du 10 mars 1975 dans la cause Office f�d�ral des assurances sociales contre Steiner et Tribunal des assurances du canton de Vaud
La notion de moyen auxiliaire (art. 21 LAI) ne comprend pas les syst�mes d'ouverture automatique de portes de garage. Faits � partir de page 61
BGE 101 V 61 S. 61
A.- Les �poux Steiner ont �t� victimes en 1962 d'un grave accident de la circulation: le mari a d� �tre amput� d'une jambe, la femme est demeur�e parapl�gique; elle ne peut se d�placer qu'en fauteuil roulant et en voiture. Les pr�nomm�s n'ont pas d'enfants; ils travaillent: lui comme repr�sentant, elle comme secr�taire.
Avec le capital touch� de l'assurance, les conjoints se sont construit une villa dont le garage a �t� muni d'un syst�me d'ouverture automatique des portes, command� de l'int�rieur par un bouton �lectrique et de l'ext�rieur par un �metteur mont� dans le v�hicule utilis� par la femme pour se rendre � son travail.
L'assurance-invalidit�, qui �tait alors saisie pour la premi�re fois d'une demande, a vers� notamment, � partir de 1968, des indemnit�s d'amortissement pour la voiture achet�e quelques ann�es auparavant. Ce moyen auxiliaire a d� �tre remplac� � fin 1971. L'assurance-invalidit� a continu� � servir les indemnit�s d'amortissement pour cette acquisition et a pay� les transformations n�cessaires des commandes des gaz et des BGE 101 V 61 S. 62freins. Elle a refus� en revanche d'assumer les frais d'installation, dans le nouveau v�hicule, de l'appareil de commande pour l'ouverture automatique des portes du garage (d�cision du 19 d�cembre 1972).
B.- Le Tribunal des assurances du canton de Vaud, saisi d'un recours, a constat� que l'int�ress�e serait dans l'impossibilit� d'ouvrir les portes du garage sans dispositif automatique et a prononc� que l'assurance-invalidit� devait assumer les frais d'installation de l'appareil de commande dans la voiture.
C.- L'Office f�d�ral des assurances sociales a interjet� recours de droit administratif contre ce jugement, du 20 novembre 1973; il conclut au r�tablissement de la d�cision de refus. L'intim�e demande le rejet du recours.
1. Aux termes de l'art. 21 LAI, l'assur� a droit, d'apr�s une liste dress�e par le Conseil f�d�ral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activit� lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour �tudier ou apprendre un m�tier ou � des fins d'accoutumance fonctionnelle (al. 1). L'assur� qui, par suite de son invalidit�, a besoin d'appareils co�teux pour se d�placer, �tablir des contacts avec son entourage ou d�velopper son autonomie personnelle, a droit, sans �gard � sa capacit� de gain, � de tels moyens auxiliaires conform�ment � une liste �tablie par le Conseil f�d�ral (al. 2). L'assurance-invalidit� prend en charge les moyens auxiliaires d'un mod�le simple et ad�quat et les remet en toute propri�t� ou en pr�t. L'assur� supporte les frais suppl�mentaires d'un autre mod�le. L'assur� � qui un moyen auxiliaire a �t� allou� en remplacement d'objets qu'il aurait d� acqu�rir m�me s'il n'�tait pas invalide peut �tre tenu de participer aux frais (al. 3). Selon la jurisprudence, le moyen auxiliaire doit �tre n�cessaire et de nature � permettre � l'int�ress� d'atteindre le but de r�adaptation d'une mani�re simple et ad�quate. L'assur� n'a pas droit, en revanche, � une mesure qui serait la meilleure dans le cas particulier (voir par exemple RO 98 V 98).
Les listes mentionn�es aux alin�as 1 et 2 de l'art. 21 LAI figurent � l'art. 14 RAI.
2. L'int�ress�e invoque l'art. 14 al. 1 lit. g RAI, en vertu BGE 101 V 61 S. 63duquel l'assurance-invalidit� assume les frais de transformations n�cessaires pour adapter le v�hicule � l'infirmit� de l'invalide (voir RO 99 V 160, RCC 1973 p. 45, Circulaire concernant la remise de moyens auxiliaires, ch. 183). Et le juge cantonal para�t �tre parti de la m�me conception, lorsqu'il dit que le dispositif mont� dans la voiture est un compl�ment important � l'utilisation de ce moyen auxiliaire.
L'appareil plac� dans la voiture ne concerne cependant aucunement le fonctionnement du v�hicule et, en soi, ne l'adapte en rien � l'infirmit� de l'invalide, qui pourrait parfaitement l'utiliser sans cet am�nagement. La seule fonction de celui-ci consiste � actionner les portes du garage, et il est donc un accessoire du syst�me d'ouverture automatique de ces derni�res. La question est d�s lors si l'assurance-invalidit� - dans l'hypoth�se o� elle serait saisie (ou aurait �t� saisie) d'une demande en ce sens - devrait (ou aurait d�) assumer les frais d'un tel syst�me d'ouverture, auquel cas elle devrait bien �videmment prendre � sa charge les frais de l'appareil qui en est le compl�ment indispensable, voire une partie int�grante. A cet �gard, il est inexact de pr�tendre, comme le fait le mandataire de l'intim�e, que la partie essentielle du dispositif se trouve dans la voiture m�me; du reste, le co�t de l'installation faite dans le v�hicule et dont seul le remboursement est ici en cause s'�l�ve � 430.-- fr., alors que les portes automatiques ont occasionn� pour quelque 4'000 fr. de frais.
En tant que tel, le syst�me d'ouverture automatique des portes du garage n'est pas un moyen auxiliaire au sens de l'art. 21 LAI. On ne voit en effet pas dans laquelle des cat�gories �num�r�es � l'art. 14 RAI il pourrait �tre class�: et le Tribunal f�d�ral des assurances a exprim� un avis identique. sans m�me ressentir le besoin de le motiver, dans l'arr�t Zemp du 19 mars 1969, cit� par les premiers juges (RCC 1969 p. 422). On ne peut gu�re admettre au demeurant, comme le rel�ve l'Office f�d�ral des assurances sociales, que cette installation puisse avoir une influence d�terminante sur l'exercice d'une activit� professionnelle (cf. l'arr�t Zemp pr�cit�).
La seule voie qui pourrait �ventuellement permettre d'en faire assumer le co�t par l'assurance-invalidit� serait de consid�rer que le syst�me (en son entier, et pas seulement pour la petite partie mont�e dans la voiture) constitue une condition d'utilisation du v�hicule telle qu'il en devienne en quelque BGE 101 V 61 S. 64sorte un accessoire et que cet accessoire doive suivre le sort du moyen auxiliaire reconnu. L'arr�t Zemp n'a pas tranch� la question, qui souffre ici aussi de demeurer ind�cise. Car il est �vident que si la chose �tait possible, il faudrait alors que les diff�rents �l�ments du complexe ainsi consid�r� satisfassent aux exigences de l'art. 21 LAI. Ledit accessoire devrait donc �tre n�cessaire et non seulement souhaitable. Or, aussi raisonnable et judicieuse que puisse �tre la solution adopt�e en l'occurrence par l'intim�e, elle ne saurait �tre qualifi�e de n�cessaire � l'utilisation de la voiture par l'assur�e et ne pourrait par cons�quent de toute fa�on pas �tre assum�e par l'assurance-invalidit�. Certes, la facult� d'ouvrir et de fermer les portes du garage par un syst�me automatique pr�sente des avantages dont il serait malvenu de contester la l�gitimit�. Mais il ne saurait faire de doute que l'int�ress�e aurait pu prendre en l'esp�ce d'autres dispositions, qui n'auraient pas entra�n� de charges particuli�res.
Le recours est admis. Le jugement cantonal est annul�.
art. 21 LAI