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Timestamp: 2016-10-22 03:46:01+00:00
Document Index: 141759906

Matched Legal Cases: ["l'article 191", 'art. 34', 'art. 44', 'art. 191', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 34', 'art. 13', 'art. 79', 'art. 191', 'art. 27', 'art. 106', 'art. 106', 'art. 9', 'art. 11', 'art. 109', 'art. 64', 'art. 65']

2C_341/2011 (20.09.2011)
2C_341/2011
Chef du D�partement de la sant� et de l'action sociale, secr�tariat g�n�ral, b�timent administratif de la Pontaise, avenue des Casernes 2, 1014 Lausanne.
Retrait de l'autorisation de pratiquer la physioth�rapie,
recours contre l'arr�t du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 28 mars 2011.
N� le 15 avril 1953, X.________ a obtenu un dipl�me de masseur kin�sith�rapeute en 1974. Mari� depuis le 31 ao�t 1987, il est p�re de quatre filles, n�es respectivement en 1988, 1991, 1994 et 1996. En novembre 1994, il a obtenu l'enregistrement de son dipl�me de physioth�rapeute par la Croix-Rouge. Le pr�nomm� a travaill� dans divers h�pitaux et cliniques, ainsi qu'au Centre thermal de D.________ (ci-apr�s: le Centre thermal). En novembre 1998, il a ouvert un cabinet de physioth�rapie dans cette localit�.
Le 23 mars 1998, les docteurs A.________ et B.________, respectivement m�decin-chef et m�decin-chef adjoint de l'Association m�dicale du Centre thermal, ont adress� au m�decin cantonal vaudois une correspondance dans laquelle ils reprochaient � X.________ d'avoir eu, pendant les s�ances de physioth�rapie, avec au moins trois patientes, un comportement qui les avait conduits � interdire � l'int�ress� de prendre des patientes en charge.
Le 19 mai 1998, le chef du D�partement de la sant� et de l'action sociale du canton de Vaud (ci-apr�s: le chef du D�partement) a inform� X.________ de l'ouverture d'une enqu�te administrative � son encontre.
Le 10 f�vrier 1999, le juge d'instruction cantonal a rendu une ordonnance de non-lieu dans l'enqu�te instruite d'office contre X.________ pour actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de r�sistance. Il ressort des consid�rants de cette ordonnance qu'une cliente du Centre thermal a expliqu� que, lors d'une s�ance de physioth�rapie, le pr�venu aurait "appuy� son bas-ventre contre elle, au point qu'elle aurait senti 'la chaleur de son corps'" et que, lors d'une autre s�ance, elle aurait "senti le sexe en �rection du pr�venu, et la chaleur de ce membre, contre ses fesses". Une autre cliente aurait, �galement � l'occasion de s�ances de physioth�rapie, aussi "senti contre elle le sexe en �rection du pr�venu". Au plan p�nal, le juge a toutefois constat� que ces clientes n'avaient pas �t� mises hors d'�tat de r�sister et qu'au surplus, les actes incrimin�s, m�me s'ils �taient �tablis - ce que l'instruction n'avait pu d�montrer � satisfaction, compte tenu notamment des d�n�gations du pr�venu -, pourraient ne pas �tre intentionnels. Enfin, de tels actes ne pouvaient en soi �tre qualifi�s d'actes d'ordre sexuel, au sens de l'article 191 CP, dans la mesure o� les patientes n'ont eu aucun comportement actif et n'y ont pas �t� contraintes. S'ils �taient av�r�s, ils rel�veraient des attouchements d'ordre sexuel. Or, un tel comportement constitue une contravention, poursuivie sur plainte uniquement et aucune des patientes en cause n'avait d�pos� de plainte.
Par d�cision du 25 juin 2002, le chef du D�partement a retir� temporairement l'autorisation de pratiquer de X.________ pour une dur�e d'une ann�e, en raison d'actes � connotation sexuelle envers ses patientes, tels que d�crits ci-dessus.
L'int�ress� a recouru contre cette d�cision aupr�s du Tribunal administratif du canton de Vaud, en concluant � son annulation. Par arr�t du 11 f�vrier 2003, le recours a �t� partiellement admis en ce sens que le retrait a �t� r�duit � six mois. Le Tribunal f�d�ral a confirm� cet arr�t en date du 23 mai 2003.
Le 13 juin 2005, le m�decin cantonal a d�nonc� X.________ au juge d'instruction cantonal en raison d'attouchements � caract�re sexuel commis � deux reprises sur sa patiente, C.________, au cours de s�ances de traitement d'une dur�e exceptionnellement longue.
Par courrier du 30 juin 2005, le chef du D�partement a inform� X.________ qu'� la suite de la plainte d�pos�e par C.________ aupr�s du m�decin cantonal, il ouvrait � son encontre l'enqu�te pr�vue � l'art. 34 du r�glement du 17 mars 2004 sur le m�diateur, sur l'organisation des Commissions d'examen des plaintes de patients, sur le fonctionnement du Conseil de sant� et sur la proc�dure en mati�re disciplinaire (RMCP; entre-temps abrog� et remplac� par un nouveau r�glement avec effet au 1er janvier 2011). L'int�ress� ayant d�j� fait l'objet en 2003 d'un retrait temporaire de son autorisation de pratiquer pour des faits semblables, le chef du D�partement lui a en outre retir� provisoirement l'autorisation de pratiquer la physioth�rapie dans le cadre des mesures d'urgence pr�vues � l'art. 44 RMCP.
Le 31 octobre 2005, le Tribunal administratif a rejet� le recours form� contre cette d�cision. Saisi d'un recours contre cet arr�t, le Tribunal f�d�ral l'a partiellement admis, le 10 juillet 2006, et a renvoy� le dossier � l'autorit� pr�c�dente pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il a relev� que s'il ne faisait aucun doute que le comportement d�nonc� de X.________ imposait des mesures pr�ventives urgentes avant m�me l'ouverture d'une proc�dure r�guli�re et qu'� cet �gard, un retrait provisoire de son autorisation de pratiquer paraissait indiqu� au regard de la protection de la sant� publique, il convenait encore d'examiner si le retrait provisoire d'une dur�e ind�termin�e, prononc� dans le cadre des mesures d'urgence, �tait conforme au principe de la proportionnalit�.
Statuant � nouveau le 30 mars 2007, le Tribunal administratif a consid�r� que le jugement p�nal n'�tait pas pr�t � �tre rendu et que la mesure provisoire litigieuse ne respectait d�s lors pas le principe de la proportionnalit�. Il a partiellement admis le recours, en ce sens que le retrait provisoire �tait maintenu, mais pour une dur�e limit�e, dont l'�ch�ance devait �tre fix�e � deux mois � compter de la notification de l'arr�t. En ex�cution de cet arr�t, le retrait provisoire de l'autorisation de pratiquer a �t� lev� le 10 juillet 2007.
Par jugement du 28 janvier 2009, compl�t� le 2 f�vrier suivant, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a d�clar� X.________ coupable d'actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de r�sistance au sens de l'art. 191 CP et l'a condamn� � une peine privative de libert� de douze mois avec sursis pendant cinq ans, ainsi qu'� l'indemnisation par 3'000 fr. du tort moral inflig� � C.________. Ce jugement a �t� confirm� par la Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal vaudois puis, le 18 f�vrier 2010, par le Tribunal f�d�ral.
Par d�cision du 20 octobre 2010, le chef du D�partement a retir� d�finitivement � X.________ l'autorisation de pratiquer la physioth�rapie et lui a interdit avec effet imm�diat d'exercer cette profession dans le canton de Vaud. Il a estim� que les faits reproch�s �taient "gravissimes et totalement incompatibles avec l'exercice de la profession de physioth�rapeute. Ils le sont d'autant plus qu'il s'agit � l'�vidence d'une r�cidive et qu'il n'y a aucune prise de conscience de sa part". Le chef du D�partement a �galement retir� l'effet suspensif � un �ventuel recours. Le 28 mars 2011, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejet� le recours form� contre cette d�cision.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral, principalement, de r�former l'arr�t du Tribunal cantonal du 28 mars 2011 en ce sens qu'il ne soit sanctionn� par aucun retrait, suspension ou interdiction suppl�mentaire de l'autorisation de pratiquer la physioth�rapie. A titre subsidiaire, il requiert que l'autorisation de pratiquer soit limit�e � l'octroi de soins � des patients de sexe masculin exclusivement; plus subsidiairement, il requiert le renvoi de la cause au Tribunal cantonal, respectivement au chef du D�partement, pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants. Il demande que son recours soit dot� de l'effet suspensif et d'�tre mis au b�n�fice de l'assistance judiciaire.
Le Tribunal cantonal conclut au rejet du recours et s'en remet � justice quant � l'octroi de l'effet suspensif. Le Service de la sant� publique du canton de Vaud ne s'est pas d�termin� dans le d�lai imparti.
Sauf dans les cas cit�s express�ment par l'art. 95 LTF, le recours en mati�re de droit public ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit f�d�ral, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 III 513 consid. 4.3 p. 521 s.; 133 III 462 consid. 2.3 p. 466). Il appartient toutefois au recourant d'invoquer ce grief et de le motiver d'une mani�re suffisante (cf. art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 V 57 consid. 1.3 p. 60; 133 II 249 consid. 1.4.2 p. 254).
C'est dans ce sens que doivent �tre compris les moyens du recourant, qui se plaint essentiellement d'une interpr�tation "abusive" des dispositions en cause. Faute d'une v�ritable d�monstration de l'arbitraire, la recevabilit� du grief se r�v�le d'entr�e de cause douteuse au regard des exigences de motivation d�duites de l'art. 106 al. 2 LTF. La question peut cependant demeurer ind�cise au vu du sort du recours.
2.1 Appel� � revoir l'interpr�tation d'une norme sous l'angle restreint de l'arbitraire, le Tribunal f�d�ral ne s'�carte de la solution retenue par l'autorit� cantonale de derni�re instance que si celle-ci appara�t insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt�e sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En revanche, si l'application de la loi d�fendue par l'autorit� cantonale ne s'av�re pas d�raisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la l�gislation en cause, cette interpr�tation sera confirm�e, m�me si une autre solution - �ventuellement plus judicieuse - para�t possible (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4 p. 560; 134 II 124 consid. 4.1 p. 133).
2.2 Une mesure viole le principe de la proportionnalit� notamment si elle exc�de le but vis� et ne se trouve pas dans un rapport raisonnable avec celui-ci et les int�r�ts, en l'occurrence publics, compromis (ATF 130 I 65 consid. 3.5.1 p. 69 et les arr�ts cit�s; 128 II 292 consid. 5.1 p. 297 s.). Le principe de la proportionnalit�, bien que de rang constitutionnel, ne constitue pas un droit constitutionnel ayant une port�e propre (ATF 126 I 112 consid. 5b p. 120; 125 I 161 consid. 2b p. 163). Aussi, lorsque, comme en l'esp�ce, ce principe est invoqu� en relation avec l'application du droit cantonal (en dehors du domaine de protection d'un droit fondamental sp�cial), le Tribunal f�d�ral n'intervient-il que si la mesure de droit cantonal est manifestement disproportionn�e et qu'elle viole simultan�ment l'interdiction de l'arbitraire; autrement dit, le grief se confond avec celui de l'arbitraire (ATF 134 I 153 consid. 4.2.2 et 4.3 p. 158; arr�ts 8C_220/2010 du 18 octobre 2010 consid. 4.3 et 2C_118/2008 du 21 novembre 2008 consid. 3.1).
La teneur du droit cantonal pertinent n'est nullement contest�e par le recourant, pas plus que son application ratione temporis. Ainsi, selon l'arr�t entrepris, les normes cantonales d�terminantes se pr�sentent comme suit:
3.1 L'exercice des professions de la sant� est r�gi par la loi vaudoise du 29 mai 1985 sur la sant� publique (LSP; RS/VD 800.01). Le droit vaudois pr�voit que, lorsque le D�partement apprend des faits de nature � justifier une sanction disciplinaire, il saisit le Conseil de sant�, qui confie alors l'instruction � une d�l�gation de ses membres (art. 34 et 36 RMCP). Apr�s enqu�te, le Conseil de sant� propose au chef du D�partement les mesures � envisager � l'encontre des professionnels de la sant� (art. 13 al. 2 LSP).
3.2 La LSP a fait l'objet d'une r�vision adopt�e le 17 mars 2009 et entr�e en vigueur le 1er juin 2009. La possibilit� d'assortir l'autorisation de pratiquer de conditions en vertu de l'art. 79 al. 1 LSP a �t� introduite lors de cette r�vision. Les sanctions administratives ont �galement �t� modifi�es. L'art. 191 LSP r�vis� pr�voit ce qui suit :
"1 Lorsqu'une personne n'observe pas la pr�sente loi ou ses dispositions d'application, lorsqu'elle a fait l'objet d'une condamnation pour un crime ou un d�lit, lorsqu'elle est convaincue d'immoralit� ou de proc�d�s frauduleux ou lorsqu'elle fait preuve dans l'exercice de sa profession de n�gligence, de r�sistance aux ordres de l'autorit� ou d'incapacit�, le d�partement peut lui infliger les sanctions administratives suivantes:
c. l'amende de Fr. 500.- � Fr. 200'000.-;
d. la mise en place de conditions, la limitation, la suspension, le retrait temporaire ou d�finitif de l'autorisation de pratiquer, d'exploiter ou de diriger ou encore le retrait de la qualit� de responsable.
2 Ces sanctions peuvent �tre cumul�es.
3 Sauf dans les cas o� un avertissement est prononc�, le d�partement peut publier la d�cision prononc�e d�s qu'elle est ex�cutoire. [...]."
4.1 Le recourant soul�ve incidemment le grief de violation de la libert� �conomique garantie par l'art. 27 al. 1 Cst. (p. 3 ch. 4 du m�moire de recours). Cette libert� n'est toutefois nullement invoqu�e de mani�re conforme aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, de sorte que le grief est irrecevable.
4.2 Le recourant se contente en d�finitive d'affirmer que la mesure adopt�e n'est pas conforme au principe de proportionnalit� et donc arbitraire. Son �criture rev�t toutefois un caract�re largement appellatoire, n'analysant ni m�me ne mentionnant aucune des normes cantonales mises en oeuvre par l'autorit� pr�c�dente, pour tenter de d�montrer, d'une mani�re conforme aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, que celles-ci auraient fait l'objet d'une interpr�tation arbitraire au sens de l'art. 9 Cst., seule norme invoqu�e en sus de l'art. 11 Cst. vaudoise, dont il n'est ni all�gu�, ni d�montr� qu'il aurait une port�e plus large que la disposition constitutionnelle f�d�rale. Le recours se r�v�le ainsi largement irrecevable. Il en va ainsi tant de la conclusion principale que des conclusions subsidiaires.
4.3 Il peut �tre renvoy� aux consid�rants de l'arr�t attaqu� qui pr�sente de fa�on d�taill�e et convaincante la finalit� des mesures disciplinaires et le contenu du principe de la proportionnalit� (cf. art. 109 al. 3 LTF).
4.3.1 Il y est rappel� de mani�re correcte que l'autorit� doit tenir compte en premier lieu d'�l�ments objectifs, � savoir des cons�quences que la faute a entra�n�es pour le bon fonctionnement de la profession en cause, et de facteurs subjectifs, tels que la gravit� de la faute, ainsi que les mobiles et les ant�c�dents de l'int�ress�.
4.3.2 Il peut �tre renvoy� � la d�cision attaqu�e �galement en ce qui concerne la pes�e des int�r�ts. le Tribunal cantonal a relev� qu'il est reproch� au recourant d'avoir exerc� des pressions r�p�t�es de son sexe en �rection contre les fesses et les organes g�nitaux d'une patiente pendant plusieurs minutes. Ces faits repr�sentent une r�cidive, le recourant ayant d�j� fait l'objet d'une suspension de six mois en raison d'attouchements d'ordre sexuel, commis sur trois patientes en 1998. Concernant les actes de m�me nature survenus en 2005, les autorit�s p�nales l'ont condamn� pour des actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de r�sistance. D'un point de vue disciplinaire, le Tribunal cantonal a relev� que la relation de confiance est essentielle dans la relation entre le patient et son th�rapeute. C'est fragilis� dans sa sant� physique et/ou psychique que le patient vient vers le th�rapeute et il doit pouvoir avoir une confiance totale en celui-ci. Or, conclut la Cour cantonale, il appara�t que le recourant n'est pas une personne digne de confiance sur ce plan-l�. Les actes commis sur la personne de ses patientes sont inadmissibles de la part d'un soignant; ils doivent �tre consid�r�s comme d'autant plus graves qu'ils �manent d'une personne qui a une fonction de soignant et doit assumer � ce titre une responsabilit� particuli�re � l'�gard des patients pris en charge. L'aspect r�cidive a �galement �t� pris en compte par la Cour cantonale: une premi�re sanction, devenue d�finitive en mai 2003, n'a pas eu suffisamment d'impact sur le recourant pour qu'il parvienne � ma�triser les pulsions qui interf�rent dans son activit� professionnelle ou pour qu'il entame une prise de conscience par rapport � ces difficult�s. C'est ainsi � juste titre que l'autorit� pr�c�dente a conclu qu'au vu des nouveaux faits survenus en 2005, il serait contraire � l'int�r�t public - qui consiste � la fois en la protection de la personnalit� des patients et en celle de la confiance que le public doit de mani�re g�n�rale avoir dans le personnel soignant - d'autoriser le recourant � poursuivre le m�tier de physioth�rapeute.
Le fait que le recourant ait pratiqu� de mani�re ad�quate depuis 2008 n'est � cet �gard nullement d�terminant, puisqu'il vit depuis 2005 sous la menace d'un retrait de son autorisation de pratiquer. Le Tribunal cantonal pouvait donc conclure sans arbitraire que l'"on peut raisonnablement craindre � cet �gard, qu'une fois la menace d'un retrait d�finitif �cart�e, il n'adopte � nouveau un comportement d�viant".
La pes�e des int�r�ts effectu�e par l'autorit� pr�c�dente a �galement d�ment pris en compte ceux, priv�s, du recourant. Il en va ainsi essentiellement du point de vue �conomique. Le Tribunal cantonal a toutefois retenu sans arbitraire que ces cons�quences, extr�mement graves pour le recourant, apparaissent pleinement proportionn�es au vu du risque que repr�senterait la poursuite de son activit� de physioth�rapeute tant pour la protection de la personnalit� des patients que pour la protection de la confiance que le public doit de mani�re g�n�rale avoir dans le personnel soignant. Il n'appara�t en outre pas que le but vis� pourrait �tre atteint par un autre moyen que le retrait d�finitif de l'autorisation de pratiquer et l'interdiction de pratiquer dans le canton de Vaud (cf. aussi consid. 4.3.3 ci-apr�s).
Au vu de ce qui pr�c�de, dans la mesure o� elle est recevable, la conclusion principale tendant � ce que le recourant ne soit sanctionn� par aucun retrait, suspension ou interdiction suppl�mentaire de l'autorisation de pratiquer la physioth�rapie, doit de toute �vidence �tre rejet�e.
4.3.3 S'agissant de la conclusion subsidiaire - limitation de l'activit� aux seuls patients de sexe masculin -, le recourant se borne � nouveau � opposer son approche de la question � celle des autorit�s cantonales. Or, la motivation de la Cour cantonale selon laquelle, d'une part, il n'est pas av�r� que tout risque de comportement d�plac� � l'�gard de la patient�le masculine puisse �tre exclu, et d'autre part, une telle mesure serait excessivement difficile � mettre en place, n'a rien d'arbitraire. Comme elle le rel�ve, tant le contr�le de l'agenda que celui de la facturation ne permettent pas d'�viter le risque de fraude. Quant � des contr�les inopin�s sur place, ils devraient �tre nombreux pour �tre efficaces et repr�senteraient une charge excessive pour l'administration. Enfin, sur le plan de la confiance que le public doit de mani�re g�n�rale avoir dans le personnel soignant, on peut douter qu'une telle mesure soit propre � assurer la renomm�e de la profession de physioth�rapeute.
Dans la mesure o� elle est recevable, la conclusion doit donc �tre rejet�e.
Le recours se r�v�le donc mal fond�. Il doit �tre rejet� dans la faible mesure de sa recevabilit�.
Les conclusions du recours devant le Tribunal f�d�ral �taient clairement vou�es � l'�chec, de sorte que la demande d'assistance judiciaire doit �tre rejet�e (cf. art. 64 al. 1 LTF). Le recourant supportera donc les frais judiciaires (cf. art. 65 et 66 LTF). La requ�te d'effet suspensif est sans objet avec le pr�sent arr�t.
En tant que recevable, le recours en mati�re de droit public est rejet�.
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, au Chef du D�partement de la sant� et de l'action sociale et � la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud.