Source: http://environnement.wallonie.be/legis/agriculture/espace%20rural/espacerural017.htm
Timestamp: 2017-12-17 17:39:49+00:00
Document Index: 56285916

Matched Legal Cases: ["l'article 4", "l'article 2", "l'article 12", "l'article 2", "l'article 13", "l'article 2", "l'article 15", "l'article 2", "l'article 18", "l'article 2", "l'article 21"]

Agriculture/comites remembrement
21 avril 2016 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux comités de remembrement « Aineffe », « Bleid », « Fexhe-le-Haut-Clocher », « Hotton » et « Lincent » (M.B. 03.05.2016)
Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.269 et D.424;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, l'article 4;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 2015;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 relatif aux comités de remembrement, comités d'échange et comités provinciaux de remembrement, les articles 12, 13, 15 et 21;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 1996 instituant le Comité de remembrement « Bleid »;
Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 2000 instituant le Comité de remembrement « Hotton »;
Vu les propositions de la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Liège du 9 octobre 2015 et du 25 novembre 2015;
Vu la proposition du 31 décembre 2015 du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie;
Vu la proposition conjointe du 3 février 2016 du Département de l'Agriculture, du Département du Développement et de la Direction du Développement rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie;
Considérant qu'il y a lieu de remplacer certains membres effectif et suppléants des Comités de remembrement « Aineffe » et « Fexhe-le-Haut-Clocher » représentant la Chambre provinciale d'agriculture;
Considérant qu'il y a lieu de remplacer les membres effectif et suppléant des Comités de remembrement « Bleid » et « Hotton » compétents en matière d'aménagement du territoire;
Considérant qu'il y a lieu de remplacer un membre suppléant du Comité de remembrement « Lincent » compétent en matière d'agriculture;
Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 2 octobre 1995 instituant le Comité de remembrement "Aineffe", remplacé par l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 relatif aux comités de remembrement, comités d'échange et comités provinciaux de remembrement, les 7° et 9° sont remplacés par ce qui suit :
« 7° M. René Seutin est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Liège;
9° M. Luc Van Der Vieren, adjoint qualifié à la Direction du Développement rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, Service extérieur de Huy, est nommé membre suppléant compétent en matière d'agriculture; ».
Art. 2. Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 2 octobre 1995 instituant le Comité de remembrement "Fexhe-le-Haut-Clocher", remplacé par l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 relatif aux comités de remembrement, comités d'échange et comités provinciaux de remembrement, les 9°, 13° et 14° sont remplacés par ce qui suit :
« 9° M. Luc Van Der Vieren, adjoint qualifié à la Direction du Développement rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, Service extérieur de Huy, est nommé membre suppléant compétent en matière d'agriculture;
13° M. René Seutin est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Liège;
14° M. Jean-Marc Fastré est nommé membre suppléant représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Liège. ».
Art. 3. Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 8 juillet 1996 instituant le Comité de remembrement « Bleid » remplacé par l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 relatif aux comités de remembrement, comités d'échange et comités provinciaux de remembrement, les 4° et 11° sont remplacés par ce qui suit :
« 4° M. Vincent Guebs, assistant principal au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière d'aménagement du territoire;
11° M. Marc Lanners, assistant principal au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière d'aménagement du territoire; ».
Art. 4. Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 10 février 1998 instituant le Comité de remembrement "Lincent", remplacé par l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 relatif aux comités de remembrement, comités d'échange et comités provinciaux de remembrement, le 9° est remplacé par ce qui suit :
« 9° M. Luc Van Der Vieren, adjoint qualifié à la Direction du Développement rural de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie, Service extérieur de Huy, est nommé membre suppléant compétent en matière d'agriculture; ».
Art. 5. Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 avril 2000 instituant le Comité de remembrement « Hotton » remplacé par l'article 21 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 relatif aux comités de remembrement, comités d'échange et comités provinciaux de remembrement, les 4° et 11° sont remplacés par ce qui suit :
Art. 6. Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.