Source: http://www.wallonie.be/fr/guide/guide-services/16286
Timestamp: 2018-07-17 23:18:57+00:00
Document Index: 83800089

Matched Legal Cases: ['§1', '§1', "l'article 2", "l'article 6", '§1', '§ 1']

Conseil économique et social de la Wallonie (CESW) | Portail de la Wallonie
Comité d'orientation en matière d'accompagnement des reconversions
Commission consultative fonds de formation titre-services
Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services
Commission d'agrément Congé-Éducation payé
Conseil wallon de l'Économie sociale (CWES)
Commission d´Agrément des Auteurs de Projets (CAAP)
Commission d´Avis sur les Recours en Matière d´Urbanisme (CAR)
Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne (CRMSF)
Commission consultative scientifique pour les Produits agro-alimentaires (CCSPA)
Commission régionale d´Avis pour l´Exploitation des Carrières (CRAEC)
Comité de Contrôle de l´Eau (CContrEAU)
Comité consultatif de la Formation en Alternance (CCFA)
Comité d´Experts chargés de l´examen des demandes d´agrément des systèmes d´épuration individuelle
Conseil wallon du Tourisme
Vice-présidente : Bénédicte SOHET
La Commission a pour principales missions de rendre, selon les modalités définies par le Gouvernement, un avis motivé, consultatif, sur l'octroi, le renouvellement, la suspension ou le retrait de l’agrément des entreprises d’économie sociale : entreprises d’insertion, initiatives de développement de l’emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale (I.D.E.S.S.), agences-conseils en économie sociale.
Pour ce faire, des collaborations ad hoc sont mises en place avec la Direction de l’Économie sociale du Département du Développement économique de la Direction générale Économie, Emploi et Recherche (DG06), qui reçoit et oriente les porteurs de projet dès leur demande initiale.
Tel: 04/232.98.23
Vice-président : Alain DELCHEF
L’Observatoire du commerce exerce une compétence consultative générale en matière de commerce en Wallonie.
Composé de membres et d’experts sectoriels (environnement urbain, protection du consommateur, politique sociale et mobilité durable), l’Observatoire du commerce remet des avis variés, tant sur des projets très concrets d’implantations commerciales que sur des schémas locaux ou régionaux, ainsi que sur des projets de décret et d’arrêté.
Présidente : Michèle ROUHART
Tel: 04/232.98.72
Tel: 04 232 98 63
E-mail : patricia.vella@cesw.be
Président : Gianni INFANTI
Tel: 04/232.98.90
E-mail : frederique.blanjean@cesw.be
La Commission a pour mission de se prononcer sur l'agrément de certaines formations accessibles dans le cadre du Congé - Éducation Payé.
Tel: 04/232.98.63
Vice-présidente de la section "Aménagement régional" : Anne VERGARI
Vice-président de la section "Aménagement opérationnel" : Pierre-Hugues CHARLIER.
sur les outils d’aménagement du territoire et d’urbanisme, ainsi que sur les permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d’intérêt général délivrés par le Gouvernement en application du Code du développement territorial (CoDT) ;
sur le programme de développement rural, en application du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural ;
sur la création de parcs naturels, en application du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels ;
sur l’établissement et la révision du Schéma régional de Développement commercial, en application du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales ;
sur les objectifs du projet au regard des objectifs visés à l’article D.I.1, §1er du CoDT et sur la qualité de l’étude des incidences :
pour les demandes de permis éoliens soumises à une étude des incidences sur l’environnement au sens du Code de l’Environnement ;
Président : Samuël SAELENS
Tel: 04 232 98 59
Conformément à l’article 51 §1er du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, le Pôle « Énergie » est chargé de :
de remettre, à la demande de la CWAPE ou de la Direction générale opérationnelle Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie du Service public de Wallonie, un avis sur toute question qui lui est soumise par ces dernières.
Présidente : Marianne DUQUESNE
Tel: 04 232 98 75
Le Pôle Logement est chargé de :
Présidente : Chantal BERTOUILLE
Tel: 04/232.98.15
E-mail : rudi.claudot@cesw.be
Vice-Président : Didier PAQUOT
rendre un avis sur le programme pluriannuel des travaux de l'Institut wallon de l'Évaluation, de la Prospective et de la Statistique et sur le rapport annuel d'activités de celui-ci ;
Président : Jean-Christophe RENAULD
Tel: 04 232 98 19
E-mail : yasmine.hijazi@cesw.be
Président : Yvon LOYAERTS
Tel: 04/232.98.36
E-mail : philippe.compagnie@cesw.be
Vice-Président : Jean-Marc SENGIER
La mission principale du Conseil est de remettre, sur demande ou d'initiative, des avis au Gouvernement wallon sur toute matière relative à l'économie sociale.
Par ailleurs, il est chargé de remettre au Gouvernement des avis sur la mise en œuvre d'actions et de projets spécifiques s'ils ont une certaine ampleur en termes de budget, de nombre d'entreprises d'économie sociale concernées et de ressort territorial conformément à l'article 2 du décret.
Enfin, le Conseil est tenu de remettre annuellement au Gouvernement un rapport d'évaluation globale sur l'exécution du décret et des dispositifs ou actions et projets spécifiques.
Président : Sébastien PEREAU
Tel: 04 232 98 121
E-mail : corneille.franssen@cesw.be
Vice-présidentes : Reine Marcelis et Mariet VANDERSTUKKEN
contribuer à l'élimination de toute discrimination, directe ou indirecte, vis-à-vis des hommes et des femmes ;
formuler des avis et recommandations sur toute question relative à l'égalité hommes-femmes ;
proposer des moyens à mettre en oeuvre pour accomplir cette mission et rendre des avis sur les mesures réglementaires ;
suivre la problématique de l'égalité hommes-femmes dans les autres niveaux de pouvoir.
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Présidente : Maryse HENDRIX
Tel: 04 232 98 31
E-mail : therese.vanhoof@cesw.be
Vice-Président : Giuseppe PAGANO
Président : Marc RENOUPREZ
E-mail : frederique.debrule@cesrw.be
Le pôle Environnement est une instance consultative.
Remettre des avis sur les avant-projets de décrets relatifs à l'environnement et à la politique de l'eau tels que visés à l'article 6, §1er, II, 1° à 4°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, remplacé par la li spéciale du 16 juillet 1993 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014, et sur la politique du développement durable en lien avec l'environnement ;
Remettre des avis dans le cadre de la planification environnementale telle que prévue aux articles D.37 à D.41 du Livre Ier du Code de l'Environnement ;
Remettre des avis sur les projets d'arrêtés réglementaires pris en exécution des dispositions des Livres Ier et II du Code de l'Environnement ainsi que dans les autres cas prévus par celui-ci et sur les projets d'arrêtés réglementaires pris en vertu du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, à l'exception des arrêtés des chapitres V et X de ce décret ;
Réaliser les tâches qui lui sont confiées par les Livres Ier et II du Code de l'Environnement ;
Remettre des avis sur les projets de classification des terrils, tels que prévu par le décret du 9 mai 1985 relatif à la valorisation des terrils ;
Remettre les avis tels que prévus aux articles D.II.3, D.II.7, D.II.12, D.II.47, D.II.48, D.II.49, D.II.51, D.II.52, D.VIII.5, D.VIII.30, D.VIII.31, et D.VIII.33 du Code du développement territorial.
Le secrétariat est assuré par le Conseil économique et social de Wallonie.
Tel: 04 232 98 48
Site web: www.crmsf.be
Vice-Présidente de la CRMSF, section des Monuments : Danielle SARLET
Vice-Présidente de la CRMSF, section des Sites : Yasmina LOUIS
Vice-Président de la CRMSF, section des Fouilles : Fernand COLLIN
Les missions de la Commission royale sont multiples, réparties entre une Chambre régionale et cinq Chambres provinciales (Brabant wallon, Hainaut, Liège, Luxembourg, Namur), chacune divisée en trois sections (section des Monuments et ensembles architecturaux, des Sites et des Fouilles). Les membres délégués par la Commission royale suivent l'exécution des travaux de restauration des biens classés en collaboration avec les architectes, les historiens de l'art et les archéologues de la Division du Patrimoine.
B. La Chambre régionale
Est consultée sur les projets de travaux et de fouilles archéologiques aux biens inscrits sur la liste du Patrimoine exceptionnel de la région wallonne.
C. Les Chambres provinciales
Sont consultées sur les projets de travaux et de fouilles archéologiques relatifs aux biens inscrits sur la liste de sauvegarde, classés, situés dans une zone de protection, localisés dans un site mentionné à l'Atlas des sites archéologiques ou présentant un intérêt patrimonial (cf. Inventaire du Patrimoine monumental de la Belgique).
La Commission royale collabore, entre autres, aux Journées du Patrimoine, à des journées de réflexion thématiques, des expositions, des colloques...
Centre d'Archives et de Documentation de la CRMSF
Le Centre, ouvert au public, a vu le jour en juin 2004. Cette structure conserve notamment les traces écrites et iconographiques de l'activité de la CRMSF depuis cent septante ans. Ce fonds documentaire, extrêmement riche, est indispensable pour l'appréciation et la compréhension de l'évolution du patrimoine.
Président : Robert TOLLET
Tel: 04 232 98 51-52
Président de la section "Nature" : Philippe BLEROT
Président de la section "Forêt et Filière bois" : Frédéric PETIT
Président de la section "Pêche" : Thierry THIELTGEN
Président de la section "Chasse" : Benoît PETIT
Président de la section "Agriculture, Agroalimentaire et Alimentaire" : Bernard DECOCK.
Le pôle Ruralité est composé de membres permanents et de cinq sections : Nature, Pêche, Chasse, Forêt et Filières bois, Agriculture, Agroalimentaire et Alimentation.
Conformément à l’article 2/6, § 1er, du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative tel que modifié par le décret du 16 février 2017, le pôle « Ruralité » est une instance consultative chargée, d’initiative ou à la demande du Gouvernement de :
Le pôle Ruralité est soumis aux règles prévues par le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative tel que modifié par le décret du 16 février 2017.
Son secrétariat est assuré par le Conseil économique et social de Wallonie.
Vice-Président : Clément CROHAIN
Le Comité de Contrôle a pour mission de veiller à ce que l'évolution du prix de l'eau soit orientée dans le sens de l'intérêt général et de la politique de l'eau de la Région.
Il accomplit d'initiative ou sur demande du Ministre ou de la SPGE, des études, rend des avis et formule des recommandations relatives à la politique des prix de l'eau.
Il assure l'application, par les opérateurs du cycle anthropique de l'eau, de la structure tarifaire conformément au plan comptable et des conditions générales de la distribution publique de l'eau en Wallonie. Toute modification du prix de l'eau doit être obligatoirement soumise pour avis au Comité de Contrôle de l'Eau préalablement à toute autre formalité.
Président : Jean-Claude VANDERMEEREN
Tel: 04 232 98 62
E-mail : severine.uhoda@cesw.be
La Commission CISP est chargée de remettre des avis au Gouvernement sur l'octroi, le renouvellement ou le refus d'agrément lorsque le dossier d'un centre d'insertion socioprofessionnelle est dit "problématique".
remettre un avis sur la modification des catégories de public en fonction des modifications législatives, décrétales ou réglementaires et de l'évolution du marché de l'emploi ;
remettre un avis motivé sur les demandes d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un centre ou d'une filière lorsque son avis est sollicité ;
remettre un avis motivé sur la suspension ou le retrait d'agrément d'un centre ou d'une filière ;
remettre un avis motivé sur la demande de transfert d'une filière ;
se réunir à la demande d'un de ses membres qui aurait pris connaissance de faits qui relèvent des infractions ou de manquements aux dispositions du décret, afin d'en analyser la situation et d'informer le Gouvernement des faits de la cause.
Secrétaire : Florence LEDIEU
Tel: 04 232 98 58
E-mail : florence.ledieux@cesw.be
Vice-Président : Jérôme THIRY
Président : Duygu CELIK
Tel: 04 232 98 30
E-mail : claude.gontier@cesw.be
d'élaborer pour le Gouvernement des lignes prospectives en matière de formation pour les agriculteurs.
dans le cadre du dispositif « chèque-formation », de remettre à la demande de l'administration une proposition concernant l'octroi, le renouvellement ou le refus d'agrément lorsque celle-ci estime qu'un ou plusieurs critères d'agrément fixés par ou en vertu du présent décret ne sont pas remplis ;
dans le cadre de la formation à distance, de proposer au Gouvernement pour chaque domaine de formation faisant l'objet dune demande d'agrément, un nombre forfaitaire d'heures susceptible d'être financé par le chèque-formation ;
de remettre un avis, en matière de chèques-création, sur l'octroi, le renouvellement, la suspension et le retrait d'agrément de chaque opérateur de formation, selon divers critères.
Présidente : Isabelle MICHEL
E-mail : florence.ledieu@cesw.be
Président : David LAVIGNE
Tel: 04 232 98 57