Source: http://www.recours-radiation.fr/observatoire_pole_emploi/post49846.html
Timestamp: 2019-12-13 01:09:38+00:00
Document Index: 332083695

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Recours radiation • décision de cessation d'inscription
décision de cessation d'inscription
de étoiledunord » 29 Avr 2015, 19:47
Je suis en arrêt de travail pour accident de la vie privée depuis le 2 avril 2015 et jusqu'au 6 mai 2015. J'ai prévenu Pôle Emploi de cet arrêt de travail en faisant une lettre recommandée avec accusé de réception que Pôle Emploi a reçu le 22 avril et Pôle Emploi a déposé un courrier le lendemain dans mon espace perso en indiquant que "je cesse d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi" à la date du 2 avril 2015 ( date du premier jour de mon arrêt de travail).Pôle emploi a indiqué dans ce courrier que j'avais déclaré " ne plus être à la recherche d'un emploi", ce qui est faux, je n'ai pas déclaré une telle chose, j'ai seulement indiqué que j'étais en arrêt de travail avec les dates de l'arrêt. Je n'ai pas déclaré "ne plus être à la recherche d'un emploi", et pourtant Pôle emploi affirme que j'ai fait cette déclaration. Cette mention ne peut elle pas me porter préjudice lorsque je voudrais me réinscrire?
Ce qui m'inquiète aussi, c'est qu'avant la cessation d'inscription, il me restait un reliquat de 281 jours d'ARE. Est-ce que je vais récupérer ce reliquat lorsque je vais me réinscrire? Je crains que mes droits ne soient recalculés ( à mon désavantage)
PS : cessation d'inscription ou radiation, est ce que ça veut dire exactement la même chose pour Pôle Emploi?
étoiledunord
Inscription: 29 Avr 2015, 19:26
Re: décision de cessation d'inscription
de Rosecelavi » 29 Avr 2015, 22:42
Bonsoir étoiledunord,
Déjà, pas d'inquiétude, vous n'allez pas perdre votre reliquat de droits comme cela, il faudrait que vous soyez déchu de vos droits et pour être déchu de ses droits, il faut vraiment pas mal de temps (la durée des droits ouverts + 3 ans).
Une cessation d'inscription et une radiation sont deux choses différentes.
La cessation d'inscription intervient quand vous n'êtes plus à la recherche d'un emploi, quand vous êtes indisponible pour en chercher un ou bien, comme vous, quand vous êtes en arrêt maladie. Quand on est en arrêt maladie, on a, de fait un arrêt de travail que l'on doit remettre non pas à son employeur, mais à Pôle Emploi, et c'est la caisse d'assurance maladie qui prend le relais et vous verse vos indemnités journalières (si vous avez bien fait un arrêt maladie et pas seulement un certificat médical). Quand vous êtes de nouveau disponible ou bien quand votre arrêt de travail se termine, vous pouvez vous réinscrire et vous retrouverez vos droits, là où vous les avez laissés.
La radiation, c'est une sanction. Vous devez recevoir un avertissement avant d'être radiée et vous pouvez faire vos observations. A la suite de quoi, Pôle Emploi arrête la procédure ou bien décide de vous radier pour une durée déterminée. Vous ne pouvez pas vous réinscrire avant la fin de la durée prévue de la sanction.