Source: http://www.mairie-fleurieusursaone.fr/CM%202006.html
Timestamp: 2018-01-24 07:49:22+00:00
Document Index: 139773311

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SEANCE DU 9 FEVRIER 2006
Le 9 Février 2006 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, METROZ, GUILLERMIN, TOURRETTE, BERRUCAZ, GIRAUD, GUALINO, GUICHARDON, GUILLAUD, MICHAUX, PONTHENIER, formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) représenté(s) : Mme GOYON-DUMONT ayant donné pouvoir à Mme METROZ
· Convention de remise en état de la carrière (avenant)
· Modification du temps de travail d’un agent
· Avis sur le nouveau projet de PPRNi(PPRNi : Plan de Prévention des Risques Naturels inondation)
· Frais de formation des bénévoles de la Bibliothèque
Objet : Convention de remise en état de la carrière (avenant n°8)
Il est proposé de conclure un nouvel avenant portant prolongation de la convention pour l’année 2006, et fixant le montant du droit annuel d’occupation à 3 811 €uros.
Monsieur BERRUCAZ s’interroge sur les conditions de remises en état demandées à l’entreprise.
Monsieur GUILLERMIN donne lecture de l’article 1 de la convention : « L’entreprise s’engage à poursuivre la remise en état de la zone de terrain située au nord des ex-carrières de Fleurieu sur Saône, en conformité avec les plans remis en Mairie, et les préconisations du Grand Lyon (atténuer la pente actuelle, ...) ».
· APPROUVE le projet d’avenant n°8 à conclure avec l’entreprise BOUHEY.
Objet : Modification du tableau des effectifs (temps de travail d’un agent)
La réorganisation des tâches amène à modifier le tableau des effectifs de la manière suivante (extrait du tableau) :
ATSEM Ecole : passe de 23/35ème à 25/35ème , à compter du 01/04/2006
Cette modification de temps de travail est approuvée sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire.
· DIT que les crédits nécessaires seront prévus au Budget 2006.
Objet : Avis sur le nouveau projet de PPRNi
Le Préfet du Rhône a initié, en 2001, une démarche pour l’amélioration de la prévention et de la protection vis-à-vis des risques inondations sur le territoire du Grand Lyon. Le diagnostic territorial a entraîné la mise en place d’un vaste programme d’études des phénomènes sur :
· Les crues du Rhône et de la Saône,
· Les remontées de nappes,
· Le ruissellement pluvial et le débordement des ruisseaux.
Ce programme est réalisé par les services de l’Etat et ceux du Grand Lyon, dans un cadre partenariat sous le contrôle d’un Comité de Pilotage coprésidé par le Préfet et le Président du Grand Lyon.
4 actions découlent de ces études :
La prévention avec la mise en œuvre d’un Plan de Prévention des Risques Naturels Inondations (PPRNI) du Rhône et de la Saône,
La création d’un service de prévision des crues à Lyon,
La réalisation de travaux de protection,
La première action, l’élaboration du PPRNI, a été prescrite par arrêté du Préfet du Rhône du 07 janvier 2004. L’arrêté prévoit quatre secteurs géographiques homogènes dont le premier, intitulé secteur Saône, fait l’objet de la consultation des communes concernées.
Les objectifs du PPRNI sont :
Prévenir les risques pour les personnes et les biens,
Préserver les conditions d’écoulement et les champs d’expansion des crues,
Réduire la vulnérabilité et les dommages potentiels dans les zones inondables.
La crue de référence est celle de 1840 (dénommée « exceptionnelle » dans le PPRN), car c’est l’évènement le plus fort connu à ce jour et qui a affecté la rivière dans sa totalité. Il a été choisi par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable qui, connaissant le débit du cours d’eau à cette époque, a pu ainsi calculer l’aléa de référence du PPRNI dans les conditions d’écoulement actuelles.
Les études menées ont permis aux services de l’Etat d’élaborer un projet de PPRNI qui a fait l’objet de consultations auprès des communes concernées. Ce processus de concertation a permis de prendre en compte des remarques et des amendements qui ont été introduits dans l’avant-projet, prenant en compte les enjeux du développement économique du secteur.
Les principaux axes réglementaires du PPRNI peuvent se résumer ainsi :
Interdire la construction dans les zones inondables soumises aux aléas les plus forts,
Contrôler la réalisation de nouvelles constructions dans les zones d’expansion des crues,
Eviter tout endiguement ou remblaiement nouveau qui ne serait pas justifié par la protection des lieux fortement urbanisés.
Ces axes sont traduits dans un plan de zonage et un règlement qui y est associé. Selon le zonage (rouge et bleu) et leur sous catégories, le règlement interdit toute nouvelle construction dans les secteurs non urbanisés ou une gestion de l’existant très encadré, en veillant à une non aggravation de la vulnérabilité (rouge) ou à un encadrement strict des possibilités d’urbanisation (bleu) dans les deux hypothèses la préservation et d’écoulement de la crue est une préoccupation présente (cf. dossier communiqué séparément).
Ce dossier a été transmis pour avis à la commune de Fleurieu sur Saône par courrier en date du 22/12/2005 puisque, conformément à la loi, le conseil municipal est invité à formuler un avis.
Cette consultation officielle dure deux mois au cours desquels les conseils municipaux, le Conseil Général du Rhône, la Région Rhône-Alpes, la Chambre d’Agriculture et la Chambre Régionale de la propriété forestière sont également appelés à émettre leurs avis.
Elle sera suivie, au mois de mars 2006 de l’enquête publique réglementairement au cours de laquelle chaque citoyen et chacune des entités pourront rencontrer le commissaire enquêteur et inscrire leurs remarques sur le contenu des pièces du dossier. Cette dernière partie de la consultation sera suivie de la production du rapport du commissaire enquêteur attendu pour le mois de mai 2006 et ensuite d’une période d’analyse des conclusions du commissaire enquêteur avant de prendre l’arrêté de mise en place du PPRN Inondations, document opposable aux tiers, valant servitude d’utilité publique et s’imposant aux règles du Plan Local d’urbanisme.
A l’occasion de cette enquête publique, s’il subsiste des désaccords ponctuels sur l’écriture réglementaire, des propositions d’amélioration pourront être faites.
· OUI l’exposé de Monsieur l’Adjoint Délégué, et après en avoir délibéré,
· VU le Code de l’Urbanisme,
· VU le Code de l’Environnement,
· VU la loi n°95-101 du 02/02/1995 dite Loi Barnier,
· VU la loi n° 2003-699 du 30/07/1995 dite Loi Bachelot
· VU la démarche initiée en 2001 par Monsieur le Préfet sur lettre de mission du Ministre de l’Environnement et du développement durable visant à adopter une démarche pour l’amélioration de la prévention de la protection vis-à-vis des risques d’inondations sur le territoire du Grand Lyon,
· VU le Plan de Prévention des Risques Naturels pour les inondations du Rhône et de la Saône sur le territoire du Grand Lyon prescrit par Monsieur le Préfet du Rhône, en date du 07 janvier 2004 soumis à consultation une seconde fois en décembre 2005,
· VU la délibération du conseil municipal de Fleurieu sur Saône en date du 18/10/2005,
· AFFIRME la nécessité de mettre en place tout dispositif ou réglementation visant à assurer la sécurité des personnes et des biens face aux risques naturels existant dans le secteur,
· SOULIGNE que toute mesure de protection qui doit être adaptée au risque est à prévoir en tenant compte des caractéristiques de la rivière et des zones submersibles considérées,
· NOTE que les observations contenues dans la délibération du 18/10/2005 ont été prises en compte de manière significative dans le PPRNI soumis à l’avis de Conseil Municipal,
· EMET un avis favorable sur le PPRNI par Monsieur le Préfet du Rhône pour ce qui concerne le secteur de la Saône.
Objet : Frais de formation des bénévoles de la Bibliothèque
Rapporteur :Madame METROZ
Il est rappelé que la bibliothèque est une structure municipale qui fonctionne sans personnel communal, grâce à l’action de bénévoles. La nouvelle équipe qui anime la bibliothèque doit suivre des formations, qui lui permettra de gérer cette structure selon des normes nationales.
Tous les membres de cette équipe étant bénévoles, il convient de déterminer le mode de remboursement des frais de formation (la formation étant prise en charge par la Bibliothèque Départementale).
- De rembourser les frais de déplacements, lorsque la formation a lieu hors du canton, selon le barème applicable aux fonctionnaires territoriaux.
- De rembourser les frais de restauration, soit selon le barème forfaitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux, soit sur présentation d’une facture acquittée.
Il est précisé que l’assurance de la commune couvre uniquement les bénévoles pour les risques au titre des dommages corporels. Les véhicules ne sont pas assurés par la commune.
Monsieur GUALINO s’inquiète de la dérive des dépenses qui s’ajoutent chaque année au budget. Il souhaite que le conseil puisse juger de l’opportunité de chaque nouvelle dépense et du rendu aux Fleurentins.
Monsieur GUIMET précise que le bénévolat devient un bien précieux pour la vie des communes. Il ne faut pas décourager ces Fleurentins qui s’investissent régulièrement pour les concitoyens.
Il rajoute qu’à l’inverse, les réglementations gouvernementales sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus coûteuses à appliquer.
Monsieur BERRUCAZ ajoute qu’il faut s’interroger sur le constat récent, qui montre que les recettes des communes n’augmentent pas autant que les besoins et obligations qu’elles doivent assurer. Les communes doivent donc faire attention à cet équilibre sensible, et reconnaît que la gestion du budget de Fleurieu est effectuée dans un souci d’économie.
Monsieur GIRAUD pense que si on demande à des bénévoles de se former, il semble normal et équitable que leurs frais de déplacement et de restauration soient remboursés ( RECTIFIE).
Madame METROZ insiste sur le travail important que les bénévoles, de la bibliothèque ou des différentes associations, réalisent tout au long de l’année. Beaucoup d’heures de travail, qui ne se voient pas, sont nécessaires pour organiser les manifestations et les activités proposées aux Fleurentins.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix POUR et 1 abstention (M. GUALINO) :
· DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2006 et suivants.
FIC 2006 : Monsieur GUIMET rappelle que le FIC (Fonds d’Initiative Communale) est une enveloppe financière allouée sur le budget voirie du Grand Lyon, à chaque commune, pour des petits travaux de voirie laissés au choix de la commune.
Pour cette année 2006, il est proposé de demander :
- l’aménagement paysager de l’angle des rues Contamines et Philibert Gaillard
- l’installation de panneaux signalétiques dans le village
- éventuellement, la mise en propreté du point de tri sélectif sur le parking du Mas
Sécurisation des trajets des collégiens et des lycéens : Madame MICHAUX pense que les élèves qui se rendent au collège et bientôt au lycée, courent un risque important sur certaines rues (Grande Rue, Rue de la Bigue, et également sur Neuville le Chemin de Parenty).
Monsieur GUIMET rappelle que cette question a été posée plusieurs fois à Neuville pour le Chemin de Parenty. La réponse a été, jusqu’à aujourd’hui, d’attendre la création du lycée et d’autres projets.
Dernièrement des réunions ont eu lieu avec le Grand Lyon et la Mairie de Neuville. Monsieur GUIMET s’est déplacé à Lyon pour rencontrer Monsieur BREUIL, le chargé de mission de ce projet. Une réponse de la Direction de la voirie est attendue pour la réunion interservices du 17 février prochain.
Il déclare que : « …la rue la plus dangereuse de Fleurieu se situe Chemin de Parenty … mais sur la commune de Neuville … ».
RD 433 : Monsieur GUIMET confirme que le Département va installer une lisse en bois, entre la piste cyclable et la RD 433, du rond-point de Neuville jusqu’à l’arrêt de bus « Philibert Gaillard ». Le reste de la piste cyclable est protégé par des îlots plus larges et plantés.
Arrêt de bus de Tourneyrand : Monsieur GUIMET informe le conseil que le gestionnaire du réseau TCL viendra en mairie le 1er mars prochain, pour faire valider les plans d’aménagement de cet arrêt de bus.
Halte-garderie Rochetaillée-Fleurieu : Monsieur GUIMET rappelle que les deux communes étudient plusieurs hypothèses pour mettre les locaux aux normes (notamment de superficie). Les travaux seront réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de Rochetaillée qui est propriétaire du bâtiment. Plusieurs réunions ont eu lieu pour élaborer un projet le moins coûteux possible, et qui respecte toutes les normes très contraignantes de ce type de structure.
Neige : Madame METROZ donne lecture de la remarque de Madame GOYON-DUMONT qui n’est pas satisfaite du déneigement du trottoir de l’école.
Monsieur GUILLERMIN trouve que le déneigement est très satisfaisant par comparaison aux communes qui ne sont pas dans le Grand Lyon.
Monsieur GUIMET ajoute que des instructions ont été données aux agents communaux pour élargir le déneigement devant et sur les trottoirs de l’école, car le Grand Lyon ne s’en occupe plus depuis cette année. Il est rappelé que les autres trottoirs doivent être déneigés par les riverains.
Cartes postales : Monsieur BERRUCAZ fait circuler les esquisses de cartes postales de Fleurieu qui ont été demandées par la commission information.
Sortie de ski : Monsieur GIRAUD fait le compte-rendu de la sortie de ski de janvier qui s’est très bien déroulée, avec une forte demande. La prochaine sortie est prévue le 18 mars 2006 aux Arcs.
Lycée : Madame METROZ a rencontré le proviseur du Lycée qui va organiser des permanences pour les parents qui souhaitent des renseignements avant l’ouverture de septembre 2006. Les horaires et lieu de permanence sont publiés dans les Nouvelles Brèves.
Le prochain conseil municipal est fixé le jeudi 30 Mars 2006.
SEANCE DU 30 MARS 2006
Le 30 Mars 2006 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, GUILLERMIN, TOURRETTE, GIRAUD, GUICHARDON, GUILLAUD, MICHAUX, PONTHENIER, ROUSSEL, VALLAS, formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) représenté(s) : Mme GOYON-DUMONT ayant donné pouvoir à M. TOURRETTE
M. BERRUCAZ ayant donné pouvoir à M. GUIMET.
Absent(s) excusé(s) : Madame METROZ et Monsieur GUALINO.
Madame METROZ qui participe à la même heure que ce conseil au comité syndical du Lycée arrivera en cours de séance.
· Indemnité de logement des instituteurs
· SIGERLY – Transfert de compétences de Ternay
· Budget Primitif 2006
· Affectation du résultat de fonctionnement 2005
· Taux d’imposition 2006
· Syndicats de communes – Fiscalisation des participations 2006
Approbation du procès-verbal de la séance précédente Monsieur GIRAUD demande que son intervention relative à la délibération sur les frais de formation des bénévoles de la Bibliothèque soit remplacée par les termes suivants : « Monsieur GIRAUD pense que si on demande à des bénévoles de se former, il semble normal et équitable que leurs frais de déplacement et de restauration soient remboursés. »
Le procès verbal de la précédente réunion publique, qui a été transmis à tous les conseillers, ne faisant l’objet d’aucune autre remarque, est adopté à l’unanimité.
Objet : SIGERLY – Transfert de compétence optionnelle de Ternay
A la demande d’une commune (Ternay), le SIGERLY a accepté le transfert d’une compétence optionnelle à sa charge (Travaux de dissimulation de réseaux).
La délibération du SIGERLY du 8 Février 2006 est déposée sur la table du Conseil.
Objet : Budget Primitif 2006
Monsieur GUIMET présente les principales caractéristiques du budget 2006 :
Ce Budget est un budget de transition, sans augmentation d’impôt :
Le budget 2005 a vu la réalisation d’investissements importants (Stade de la Cachette sur l’ancien site SNCF, informatisation de l’école et réfection des allées de l’ancien cimetière).
Le budget 2006 prépare des travaux réalisables sur 2006 et 2007 (Participation à la transformation de la crèche à Rochetaillée, extension du cimetière, gros travaux d’entretien à l’Espace Fleurieu).
Pour financer ces investissements, la commune poursuit sa politique de limitation des dépenses de fonctionnement, afin de dégager le meilleur autofinancement possible et ainsi limiter le recours à l’emprunt et éviter l’augmentation des impôts communaux.
Recettes de Fonctionnement (822 111 €)
Dont 669 143 € de recettes réelles 2006 hors reports - soit +3 %
Une augmentation des recettes fiscales de 5,73 % obtenues grâce aux réévaluations des services fiscaux concernant des extensions de maison et les rénovations de maisons anciennes.
Les autres recettes (dotations de l’Etat, locations, etc ..) progressent peu ou pas.
Dépenses de Fonctionnement (822 111€)
Dont 544 704 € de dépenses réelles 2006 hors reports - soit +3 %
Les frais généraux (énergies, fournitures, entretien de bâtiments…) augmentent de 2,79%, du fait de :
Chauffage : + 2000 € (augmentation du gaz en 2005 et en 2006)
Entretien de terrains : + 3400 € (Nouveau : entretien des abords du rond-point, de la piste cyclable et de la zone des pêcheurs).
Les frais de personnel augmentent de + 3,67 % compte tenu :
de l’augmentation du SMIC de +5 % répercutée en partie dans la fonction publique,
du maintien en réserve d’un poste de remplaçant (maladie) à ½ temps toute l’année.
Le chapitre 65 « contributions et subventions » augmente de 5 %, notamment pour :
+ 12 000 € : Halte-garderie – Reliquat non payé sur 2005, mais s’ajoutant à la participation 2006.
Autofinancement : (277 407 €)
Compte tenu du report de recettes de 152 968 €, l’autofinancement propre à l’année 2006 est de 124 439 €.
Dépenses d’Investissement (529 936 € )
Dont 429 282 € de dépenses réelles 2006 hors report du déficit N-1.
Remboursement du capital des emprunts (38 500 €)
Transformation de la halte-garderie/crèche (88 000 €)
Extension du cimetière, inclus l’achat des terrains (103 155 €)
Espace Fleurieu – gros travaux d’entretien (93 760 €)
Ecole – Matériel sportif, mobilier divers et wc de la cour (18 881 €)
Recettes d’Investissement (529 936 € )
L’épargne de gestion (ou autofinancement) est de 277 407 € .
L’excédent de fonctionnement 2005, affecté en investissement, est de 132 772 €.
Le solde d’un emprunt prévu en 2005 est reporté cette année (80 000 €).
Les annuités de remboursement des emprunts diminuent de 64 170 € à 50 356 € (capital et intérêts).
Taux d’endettement (Annuité dette / Recettes réelles fonct.) 10,32 % 7,70 %
Encourt de la dette (Capital) par habitant au 1er janvier 195,09 € (1) 262,43 €
Monsieur le Maire procède également à l’explication détaillée du Budget Primitif 2006, et fait procéder au vote des délibérations liées au budget (taux d’imposition, …). Voir page suivante.
APPROUVE le Budget Primitif 2006.
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2005 au BP 2006
DECIDE d’intégrer les résultats de l’exercice 2005 de la manière suivante :
Résultat fonctionnement 2005 : + 285 740,44 €
Solde de l’exercice : - 100 654,44 €
Solde restes à réaliser : - 32 117,00 €
Besoin de financement : - 132 771,44 €
Affectation en investissement R/1068 : 132 772,00 €
Affectation à l’excédent reporté R/002 : 152 968,44 €
Objet : Taux d’imposition communaux 2006
Les taux d’imposition pour 2006 sont proposés sans modification :
Taxe Taux communaux 2005 Taux communaux 2006
APPROUVE les taux d’imposition communaux 2006 définis ci-dessus.
Objet : Contribution aux syndicats intercommunaux – Fiscalisation des participations 2006
Nom du Syndicat Contribution 2006 Décision proposée
SIGERLY 31 960,73 € Fiscalisation directe au profit du syndicat
Lycée de Neuville – Val de Saône 6 860,89 € Inscription au Budget
Objet : Indemnité de logement des instituteurs pour l’année 2005
Pour 2005, ce taux s’élève aux montants mensuels suivants :
- 168,13 € pour les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés sans enfant à charge,
- 210,16 € pour les instituteurs mariés avec ou sans enfant à charge, et les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés avec enfants à charge.
APPROUVE les taux fixés pour l’année 2005 par Monsieur le Préfet du Rhône.
Education canine : Monsieur GUIMET fait part des nombreuses réclamations concernant les déjections canines sur les trottoirs. Après concertation avec le service « Animalité Urbaine » du Grand Lyon, une réunion-débat est organisée pour le 10 avril prochain à 18h30. Tous les propriétaires de chiens sont conviés à participer à cette rencontre avec un éducateur canin et un vétérinaire. Il ajoute que si la collectivité peut investir dans quelques aménagements, les propriétaires doivent aussi faire un effort pour que Fleurieu reste un village agréable.
P.L.H. (Plan Local Habitat) : Monsieur GUIMET indique que le Grand Lyon, qui est compétent en matière de logement, a approuvé à l’unanimité le projet de modification du PLH, ce lundi 27 mars.
Monsieur GUILLERMIN ajoute que la commune avait transmis des observations sur ce projet (choix des locataires par les communes, emplacement des logements créés).
Monsieur GUIMET confirme qu’il faut d’abord trouver des logements pour les jeunes Fleurentins et pour les personnes âgées, avant d’accueillir de nouveaux arrivants.
T.E.O.M. (Taxe Ordure Ménagère) : Monsieur GUIMET informe que le Grand Lyon a voté une augmentation de la TEOM d’environ 6%, due aux nouvelles normes de traitement des ordures.
Ligne SNCF Lyon-Trévoux : Monsieur GUIMET indique que le Grand Lyon a voté une subvention pour l’étude menée par RFF et la Région, pour la réouverture du tronçon Sathonay-Neuville.
Monsieur TOURRETTE qui a remplacé Monsieur le Maire lors de la dernière Conférence des Maires du Val de Saône, fait le compte-rendu des propos tenus sur ce sujet. Les Maires ont insisté sur leur participation primordiale lors de toute cette étude.
Monsieur GUIMET assure qu’il suivra ce dossier de très près et qu’il interviendra pour qu’un arrêt soit impérativement créé à Fleurieu.
Eclairage Public : Monsieur GUILLERMIN informe que le SIGERLY a réalisé un diagnostic de l’éclairage public de Fleurieu. Il apparaît que le matériel devient obsolète (éclairement trop faible, risque de réparations coûteuses sur du vieux matériel, etc …).Des propositions ont été faites pour l’amélioration du réseau. Le budget global est d’environ 400 000 euros TTC. Toutefois, la commune peut décider de ne réaliser que certaines tranches.
Un éclairage spécifique a été demandé pour le passage piétons de la RD433 (en complément de la demande de feu rouge adressée au Grand Lyon).
Grippe aviaire : La Préfecture informe que le confinement des oiseaux et des chats est prolongé jusqu’à fin avril. Les chiens doivent être tenus en laisse.
Nouvelles constructions : Monsieur GUIMET indique que plusieurs demandes de rénovations et de créations de logements ont été déposées ces derniers mois. Cela laisse penser que de nouveaux enfants arriveront à l’école et permettront de maintenir le nombre de classes, pour les années futures.
Dico 2006 : Madame MICHAUX signale que cette année, c’est Fleurieu qui organise le concours de dictée « La Dico ». Elle aura lieu le 12 novembre 2006 à l’Espace Fleurieu. L’équipe de bénévoles de la Bibliothèque, aidée de quelques Fleurentins pour l’occasion, s’occupe de toute l’organisation.
Sortie de ski : Monsieur GIRAUD indique que la commission loisirs a organisé la deuxième sortie de ski de la saison, aux Arcs. Une cinquantaine de personnes a profité de cette journée.
Raid sportif SAUCONA : Madame MICHAUX confirme que l’association PRODEV participe à l’organisation de cette manifestation sportive qui aura lieu en Juin. Des volontaires seront nécessaires pour tenir un poste à la halte-fluviale (relais canoë).
ASI : Madame MICHAUX a participé à l’assemblée générale de l’Association Sportive Intercommunale. Le centre aéré a réussi à faire des économies en 2005. Par contre, les effectifs selon les tranches d’âge et les communes sont très variants (Fleurieu utilise moins de journées qu’auparavant).
Le prix relativement élevé, à la charge des parents n’ayant pas de comité d’entreprise, est certainement une raison.
Lycée : Madame METROZ indique que le syndicat intercommunal a voté ce soir son budget 2006. Le syndicat a décidé de fiscaliser les participations 2006, sous réserve de l’accord des communes. Monsieur GUIMET rappelle que Fleurieu vient de décider de conserver cette dépense sur son budget (6 900 euros).
Quelques retards sont à prévoir sur la construction du gymnase. La réception des travaux se ferait en août au lieu de juillet.
Effectifs de l’école : Madame VALLAS transmet l’interrogation de quelques parents, et des enseignants, sur les perspectives d’effectifs pour la prochaine rentrée. Certains craignent une fermeture de classe.
Monsieur GUIMET a répondu à cette interrogation en proposant une réunion le 12 avril à 19 heures.
Informatique de l’école : Madame VALLAS rappelle que les enseignants semblent toujours avoir des problèmes avec le matériel informatique. Monsieur GUIMET indique qu’un bilan des besoins doit nous être adressé par M. HENDRICKX du conseil d’école et sera suivi d’une réunion avec les enseignants, la société informatique, et certains membres compétents du conseil municipal.
Le prochain conseil municipal est fixé le jeudi 18 mai 2006.
SEANCE DU 18 MAI 2006
Le 18 Mai 2006 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, METROZ, GUILLERMIN, TOURRETTE, BERRUCAZ, GIRAUD, GOYON-DUMONT, GUILLAUD, MICHAUX, PONTHENIER, ROUSSEL, formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) représenté(s) : M. GUALINO ayant donné pouvoir à M. BERRUCAZ.
Absent(s) excusé(s) : Mme GUICHARDON et Mme VALLAS.
Madame GOYON-DUMONT a été élue secrétaire de séance.
Compte Administratif 2005 et Compte de Gestion 2005
P.L.H. – Programme Local de l’Habitat
Objet : Compte administratif 2005
Rapporteur : Monsieur GUIMET Présentation :
- les charges générales sont réalisées à 88,26 % (Consommation EDF/GDF moins importante que prévue, économies sur fournitures, frais d’intervenante musique à l’école reportés en 2006, …)
- les participations intercommunales sont réalisées à 81,80 % (Halte-garderie 4ème trimestre reporté en 2006, participation Lycée demandée partiellement pendant période de construction, …).
Les dotations extérieures atteignent 118 % des prévisions (la CAFAL a payé un reliquat de la prestation de service enfance + l’année en cours, le Grand Lyon a augmenté sa dotation solidarité + 19 000 €).
Les revenus des immeubles atteignent 134 % (plus de locations de l’Espace : + 6000 €).
Travaux payés en 2005 : Réaménagement du Site SNCF, Fleurissement Rond-point et Piste Cyclable, peinture du mur de l’école, allées du cimetière, informatique école, mobilier Espace et école, etc ..
Sont reportés en 2006 : L’extension du cimetière, le remplacement des dalles de plafond de l’Espace et la fin du fleurissement et de l’arrosage de la piste cyclable.
Toutes les subventions prévues ont été encaissées. Un emprunt de 140 000 euros a été réalisé pour financer le réaménagement du site SNCF. Est reporté en 2006 : un emprunt de 80 000 euros pour financer l’extension du cimetière et les travaux de l’Espace.
En tenant compte des restes à réaliser reportés sur 2006, le résultat est positif de 152 968 €uros.
au 31/12/2005 Ratios Trésorerie gestion 2004
Charges réelles de Fonctionnement par habitant : Réalisé / 1299 hab. 367,05 € 457,00 €
Recettes réelles de Fonctionnement par habitant 557,81 € 607,00 €
Annuité de la dette par habitant 49,39 € 82,00 €
Encourt de la dette par habitant 262,43 € 496,00 €
APPROUVE le compte administratif 2005.
Objet : Compte de Gestion 2005
Le Compte de Gestion 2005 a été dressé par Monsieur Gérard CARDI du 1er Janvier au 31 Décembre 2005.
- Après s'être fait présenter les documents budgétaires de l'exercice 2005 (BP, DM, …) , les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'année 2005,
- Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2004, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2005, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2005 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
- DECLARE que le Compte de Gestion, dressé pour l'exercice 2005 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Dans le cadre du contrat triennal 2005-2007, conclu avec le Département du Rhône, la commune a obtenu l’accord pour une enveloppe de subventions de 153 920 euros, concernant 6 opérations de travaux.
1 Informatisation de l’école 31 000 € 6 200 €
3 Création d’une régie son en salle d’animation 9 600 € 1 920 €
4 Aménagement paysager voie verte 8 000 € 1 600 €
6 Informatisation de la bibliothèque 7 112 € 2 134 €
· DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2006.
Objet : P.L.H. – Programme Local de l’Habitat
Il est rappelé que le premier P.L.H. (Programme Local de l’Habitat ) a été approuvé en décembre 1995.
En octobre 2003, la Communauté Urbaine de Lyon a engagé le lancement de l’élaboration du 2ème P.L.H.
Ce travail arrivant à son terme, il convient désormais d’approuver le document soumis à délibération des 55 communes du Grand Lyon, et qui vaudra approbation du programme d’action communautaire.
Il est précisé que la commission urbanisme de la commune, réunie le 8 novembre 2005, avait transmis des observations sur le projet de rédaction du P.L.H. Ces observations ont été insérées dans le document définitif, approuvé par le Grand Lyon, et soumis aujourd’hui à approbation du conseil municipal, dont notamment :
· Le droit de préemption qui sera exercé à l’initiative de la commune.
· La maîtrise des opérations et des processus d’attribution par la commune et ses partenaires.
APPROUVE le programme d’actions du Programme Local de l’Habitat 2006, avec la réserve suivante :
DEMANDE de modification TOME VIII – page 67 : le chiffre de 18 logements en zone AU ne semble pas réalisable à moyen terme. Chiffre à supprimer.
CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté Urbaine de Lyon.
Troubles de voisinage : Monsieur GUIMET s’est rendu à une réunion organisée par l’Association des Maires du Rhône, relative aux troubles de voisinage (bruit, nuisances olfactives, troubles technologiques, etc …). La solution à beaucoup de ces problèmes relève souvent du dialogue et du compromis. Toutefois, pour certains cas, il est nécessaire d’utiliser la répression : par exemple, ce qui se pratique à Fleurieu, avec les amendes pour les mobylettes trop bruyantes. Une information sera faite en ce sens, dans les Nouvelles Brèves.
Ligne SNCF Lyon-Trévoux : Monsieur GUIMET a participé à plusieurs réunions ces dernières semaines, concernant le projet de réouverture de la ligne Lyon-Trévoux. Toutes les hypothèses sont étudiées (train, tramway, bus), mais il faut renir compte de plusieurs paramètres :
- la ligne continue d’être utilisée par le train de marchandise (donc obligation de conserver la voie ferrée).
- le temps de parcours proposé devra être plus attractif que les trajets en voiture.
Monsieur GUIMET a indiqué que les communes du Grand Lyon ne devraient pas être les seules à financer ce projet. Les communes de l’Ain qui vont bénéficier de cet équipement devraient, elles aussi, être sollicitées.
Lycée – Organisation des temps : Madame METROZ a représenté la commune à la réunion de ce jour, qui faisait le compte-rendu de l’étude relative aux conséquences de l’ouverture du Lycée. L’objectif était d’identifier les chevauchements d’horaires impliquant des circulations importantes : par exemple, ouverture simultanée du collège Jean Renoir, de Bellegarde et du futur Lycée. L’idée est de décaler l’ouverture du Lycée pour réguler la circulation des entrées dans Neuville et dans les communes périphériques.
Ecole – Rythme scolaire : Monsieur l’Inspecteur d’Académie a demandé que les écoles du Rhône renouvellent leur demande de dérogation du rythme scolaire qui vient à échéance en 2007. Un sondage auprès des parents est en cours. La question est complexe car elle concerne le rythme des enfants, les aménagements professionnels des parents et l’organisation du personnel communal.
Monsieur le Maire précise qu’il se rangera à l’avis des parents et de l’école.
P.C.S. – Plan Communal de Sauvegarde : Monsieur GUILLERMIN s’est rendu à la réunion de la Préfecture, au cours de laquelle toutes les obligations en matière de constitution du P.C.S. ont été expliquées aux communes. Ce document servira notamment :
- à informer la population des risques concernant tout le territoire communal.
- à se préparer à traiter tout incident survenant sur la commune .
L’élaboration et les responsabilités induites par ce document incombent totalement aux mairies. Le délai de réalisation est donné pour septembre 2007.
Circulation : Suite à de nombreuses réclamations et constats, la commission urbanisme a étudié la possibilité de créer 2 ralentisseurs sur la Grande Rue. Les services voirie du Grand Lyon vont étudier la faisabilité de ce projet.
Carrefour Tourneyrand / Cachette : Monsieur GUILLERMIN informe que la commission urbanisme a validé le projet présenté par le Grand Lyon pour l’aménagement du carrefour Tourneyrand/Cachette. Le plan est consultable au secrétariat de mairie. Ces travaux devraient être réalisés en septembre 2006.
Carrefour Buisson / Montée de Bruyères : Plusieurs accrochages ont été signalés sur ce carrefour. La commission urbanisme étudie la possibilité de mettre un STOP pour les véhicules descendant de la montée des Bruyères.
Panneaux signalétiques : Madame MICHAUX et Madame ROUSSEL se sont rendues au salon EQUIP-VILLE pour préparer les devis de pose de panneaux signalétiques. Les grandes directions de Fleurieu seraient indiquées : Espace Fleurieu, Centre bourg, Zone artisanale, Cimetière, etc … L’étude est en cours.
Raid sportif – week-end oxygène : Madame MICHAUX et Monsieur GIRAUD ont été sollicités pour participer à l’organisation du relais canoë à la halte-fluviale. Des bénévoles fleurentins viendront compléter l’équipe d’organisateurs pendant les épreuves sportives des 10 et 11 juin 2006.
Aides ménagères : Madame GOYON-DUMONT a représenté la commune à l’Assemblée Générale de l’association. Une quinzaine de personnes de Fleurieu bénéficie des services proposés. Ce service est en pleine expansion, et doit gérer très strictement son budget, notamment en fonction des financement attribués par la CRAM.
Ecole – Portes ouvertes : Monsieur GUILLAUD fait part du bon retour de la journée portes ouvertes du 12 mai, organisée par les enseignants et les associations scolaires.
Informatique école : Monsieur GUILLAUD confirme que le matériel informatique fonctionne parfaitement. Après un petit temps de prise en main nécessaire, les enseignants devraient pouvoir utiliser ce matériel au mieux de ses capacités. Mme METROZ, Monsieur BERRUCAZ et Monsieur GUILLAUD organisent une réunion pour faire le point prochainement avec l’école et la société informatique.
Le prochain conseil municipal est fixé le mardi 11 juillet 2006.
SEANCE DU 11 JUILLET 2006
Le 11 juillet 2006 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, METROZ, GUILLERMIN, TOURRETTE, BERRUCAZ, GIRAUD, GOYON-DUMONT, GUALINO, GUILLAUD, MICHAUX, PONTHENIER, ROUSSEL, VALLAS, formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) représenté(s): Mme GUICHARDON ayant donné pouvoir à M. TOURRETTE
Absent(s) excusé(s) : *************
Givors – Grigny : Adhésion de Givors et Grigny au Grand Lyon
Givors – Grigny : Evaluation des charges transférées
Givors - Grigny : Z.A.C. (Zones d’Aménagement Concerté)
Givors – Grigny : Extension du nombre de conseillers communautaires
Tarif du restaurant scolaire et réglement intérieur
Urbanisme : Nuancier de couleur, murs de clôture
Monsieur le Maire précise qu’il y aura deux délibérations relatives au restaurant scolaire : une pour le tarif 2006/2007 et une pour une mise à jour du règlement intérieur.
Objet : Adhésion de Givors et Grigny au Grand Lyon – Acceptation de l’adhésion
Les conseils municipaux des communes de Givors et Grigny ont demandé leur adhésion à la communauté urbaine de Lyon, par délibérations des 9 et 10 novembre 2005.
Les résultats de l’ensemble des études et analyses qui ont été conduites, depuis la délibération du conseil de communauté du 14 novembre 2005, aboutissent à des conclusions favorables.
Conformément aux articles L5215-40 et L5211-18 du code général des collectivités territoriales, il vous est proposé d’accepter l’adhésion de Givors et Grigny, à compter du 1er janvier 2007.
Il conviendra, également, de demander à Monsieur le Préfet du Rhône d’étendre le périmètre de la communauté urbaine de Lyon à ces deux nouvelles communes, après avoir constaté le refus de la commune de Millery d’adhérer au Grand Lyon.
Chaque conseiller et conseillère ayant reçu un dossier de présentation synthétique, Monsieur GUIMET rappelle les grandes lignes de l’opération.
1) Etude poussée de façon à neutraliser les incidences financières, budgétaires et fiscales au moment de l’adhésion, tant pour les communes que pour le Grand Lyon.
2) Redressement des comptes des villes de Givors et Grigny dans les années 90.
3) Potentiel de développement de taxe professionnelle sur ces 2 communes supérieur à l’augmentation attendue des charges. Elément fondamental lorsque l’on sait que la Taxe Professionnelle représente la ressource financière la plus importante du Grand Lyon, dispensateur de subvention d’investissement pour les communes.
4) Les limites géographiques du Grand Lyon sont devenues trop étroites : Elles sont inchangées depuis 37 ans (par exemple, L’aéroport St Exupéry n’en fait pas partie).
- Face à la compétition internationale des grandes agglomérations européennes, à la nécessité d’atteindre une taille critique pour renforcer l’attractivité de l’agglomération ;
- Face aux migrations de population à l’extérieur de l’agglomération ;
ce type d’adhésion renforcera les économies d’échelle, en donnant des moyens supplémentaires à notre agglomération.
Madame METROZ demande si les équilibres politiques seront modifiés après ces adhésions.
Monsieur GUIMET répond que si ces 2 villes sont actuellement de Gauche, l’ensemble des partis politiques représentés au Grand Lyon ont approuvé ces adhésions, et n’y ont vu aucune remise en cause des équilibres actuels. Il rappelle que l’adhésion a été votée à l’unanimité moins une voix.
Monsieur BERRUCAZ est inquiet des perspectives d’évolution du Grand Lyon (on entend parler de Bourgoin, Saint Etienne, etc …). Il estime que l’on risque de créer un « mammouth », de plus en plus difficile à gérer, avec les lourdeurs que l’on connaît déjà dans certains domaines (acquisitions foncières), et les charges importantes d’une structure aussi importante.
Monsieur GUIMET rappelle que Givors et Grigny ont un important potentiel en terme de terrains industriels. Sachant que les ressources du Grand Lyon proviennent exclusivement de la Taxe Professionnelle, ces communes participeront à l’augmentation des ressources de l’agglomération, ce dont nous bénéficieront indirectement.
Monsieur GUALINO intervient sur 2 points qui doivent être éclaircis pour que chacun adhère (ou pas) au projet :
· Il demande jusqu’où va aller cet engrenage (ST ETIENNE, BOURGOIN,..), quel est l’objectif final de l’élargissement ?
Il relève qu’aujourd’hui, il existe cinq niveaux de collectivités locales (Région, Département, Communauté de Communes, Syndicats intercommunaux, Communes) qui génèrent chacun des frais.
Monsieur GUIMET insiste sur le potentiel d’activités et de ressources que représentent à terme ces deux communes, géographiquement bien placées.
Concernant le rôle et la taille du Grand Lyon, ils doivent être à la hauteur des besoins et des ambitions de notre agglomération qui rayonne déjà au delà de son périmètre officiel (fixé il y a 37 ans). Il reprend la nécessité d’une taille critique permettant à Lyon une meilleure attractivité internationale.
Monsieur GUILLERMIN rappelle que lors de la réunion de présentation aux élus par le Grand Lyon, la question du « pourquoi » n’avait pas été entièrement expliquée ou suffisamment compréhensible.
Monsieur GUIMET demande si d’autres conseillers souhaitent s’exprimer et propose de passer au vote.
Vu la délibération du conseil de communauté du 2 mai 2006;
Vu les articles L5215-40 et L5211-18 du code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande de voter à bulletin secret. Les résultats sont les suivants :
Nombre de suffrages exprimés : 14 POUR : 9 CONTRE : 2 ABSTENTION : 3.
Par conséquent, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés :
Accepte l’adhésion des communes de Givors et Grigny à la communauté urbaine de Lyon à compter du 1er janvier 2007.
Demande à Monsieur le Préfet d’étendre le périmètre de la communauté urbaine à ces deux nouvelles communes.
Objet : Adhésion de Givors et Grigny au Grand Lyon –Transfert de charges
Par délibération du 14 novembre 2005, le conseil de communauté a accepté la poursuite du projet d’adhésion de Givors et Grigny, à la Communauté urbaine, et a demandé à la commission locale d’évaluation des transferts de charges de procéder à l’ensemble des analyses et évaluations des charges correspondant aux compétences transférées, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C-IV du code général des impôts.
Le groupe permanent de la commission a conduit ses travaux, entre janvier et mars 2006, et a soumis ses propositions à la commission plénière, qui a émis un avis favorable, le 10 avril 2006.
Le rapport, annexé à la présente délibération, est soumis au vote concordant à majorité qualifiée des communes intéressées, prévu par l’article L5211-5 du code général des collectivités territoriales.
Il permet de déterminer les montants :
- des produits et des charges transférés,
- de l’attribution de compensation versée aux communes.
Les produits transférés
Le total des produits transférés à la Communauté urbaine (taxe professionnelle + compensations de taxe professionnelle) est évalué, à 13 138 656 €, répartis entre les communes de Givors (9 815 498 €) et de Grigny (3 323 158 €).
Les charges correspondant aux compétences transférées par la communauté de communes Rhône-sud sont estimées à 4 304 291 €, répartis comme suit : 2 914 787 € pour Givors et 1 389 504 € pour Grigny.
Les charges transférées directement par chaque commune sont évaluées à 858 045 € pour Givors et à 356 638 € pour Grigny, soit un total de 1 214 683 €.
Le montant total de l’attribution de compensation revenant aux communes est égal à :
13 138 656 € - 5 518 974 €, soit une attribution globale de 7 619 682 €.
Pour Givors, le montant de l’attribution de compensation s’élève à :
9 815 498 € - 3 772 832 € , soit une attribution de compensation versée par la Communauté urbaine de 6 042 666 €.
Pour Grigny, le montant de l’attribution de compensation s’élève à :
3 323 158 € - 1 746 142 €, soit une attribution de compensation versée par la communauté urbaine de 1 577 016 €.
Vu la délibération du conseil de communauté du 2 mai 2006 ;
Vu l’article 1609 nonies C-IV du code général des impôts ;
Vu le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges du 10 avril 2006 ;
Vu la délibération portant adhésion des communes de Givors et Grigny ;
Approuve, suivant le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges du 10 avril 2006, le montant des produits et charges transférés par les communes Givors et Grigny à la communauté urbaine de Lyon et le calcul du montant de l’attribution de compensation qui sera versé par le Grand Lyon à chacune des deux communes à compter de l’exercice 2007, déterminé comme suit :
- Givors : 6 042 666 €,
- Grigny : 1 577 016 €.
Objet : Adhésion de Givors et Grigny au Grand Lyon – Z.A.C. (Zones d’Aménagement Concertées)
La loi prévoit que les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers nécessaires à l’exercice de la compétence « zones d’aménagement concerté » sont décidées par délibérations concordantes de l’organe délibérant de la Communauté urbaine et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement.
Les articles L 5215-29 et R 5215-3 et suivants du code général des collectivités territoriales prévoient des dispositions particulières sur les conditions dans lesquelles sont poursuivies les opérations décidées par les communes avant le transfert des compétences et sur leur financement.
Le principe est, que même si la compétence en matière de zone d’aménagement concerté est transférée à l’établissement public, les opérations en cours d’exécution sont poursuivies par les communes. Les modalités financières font l’objet d’un accord amiable entre les communes et la Communauté urbaine, de même que la date à laquelle s’opère le transfert des charges et responsabilités.
La liste des opérations concernées fait ensuite l’objet d’un arrêté préfectoral.
Plusieurs projets situés sur les communes de Givors et Grigny entrent dans le cadre de ces dispositions.
Ils ont été examinés par la commission locale d’évaluation des transferts de charges qui a émis, le 10 avril 2006, un avis favorable sur les propositions qui vous sont soumises.
La ZAC VMC à Givors
Le site de l’ancienne usine de verrerie représente environ 8 hectares.
Il a été acquis par l’EPORA, établissement public foncier qui réalise, dans le cadre d’une convention avec la ville de Givors, la démolition des bâtiments, la dépollution partielle du site et qui revend à l’aménageur pour un montant équivalent à 40 % du prix réel.
La ville de Givors a créé une ZAC dont l’aménageur est la société d’économie mixte locale CODEGI.
Le conseil municipal de Givors a approuvé la convention publique d’aménagement, par délibération du 30 novembre 2005, et le dossier de réalisation de la ZAC par délibération du 30 janvier 2006.
Les travaux de démolition et de dépollution partielle du site et les travaux d’aménagement et de VRD primaires seront engagés, au cours de l’année 2006.
Le bilan prévisionnel financier de l’opération, actualisé fin 2005, fait apparaître un total de dépenses cumulées de 6,78 M€, des recettes de vente de terrains pour 3,91 M€, des subventions escomptées, notamment auprès du Conseil Régional et du Conseil Général, à hauteur de 1,47 M€ et un déficit prévisionnel de 1,5 M€ intégrant les frais financiers.
Cette opération sera poursuivie par la commune de Givors, la Communauté urbaine prenant à sa charge le déficit résiduel de la ZAC, en assurant seule le déficit final jusqu’à hauteur de 2 M€. Au-delà, un fonds de concours sera versé par la commune de Givors dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.
Le transfert effectif interviendra à une date qui sera fixée entre la fin des travaux et l’approbation du bilan définitif de la ZAC.
La ZAC de Chantelot à Grigny
Ce site, situé sur la commune de Grigny, compte 14,8 hectares dont 7,5 hectares sont commercialisables, compte tenu des contraintes liées à sa situation géographique (forte déclivité).
Il s’agit d’une ZAC intercommunale gérée par la communauté de communes Rhône-sud, qui a approuvé le dossier de réalisation en mars 2001.
La ZAC est réalisée en régie directe par la CCRS.
Les travaux d’infrastructure ont débuté à la fin de l’année 2005 et se poursuivent en 2006.
Le bilan financier prévisionnel, actualisé fin 2005, fait apparaître des dépenses totales pour 6,36 M€, des recettes de vente de terrains pour 2,32 M€, des subventions attendues du Conseil Régional et du Conseil Général à hauteur de 1,74 M€ et un déficit prévisionnel de 2,3 M€.
Dans le cadre de la dissolution de la CCRS, cette opération sera poursuivie par la commune de Grigny, la Communauté urbaine prenant à sa charge le déficit résiduel de la ZAC, en assurant seule le déficit final jusqu’à hauteur de 2 M€. Au-delà, un fonds de concours sera versé par la commune de Grigny dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.
Le transfert effectif interviendra à une date qui est fixée entre la fin des travaux et l’approbation de bilan définitif de la ZAC.
La ZAC des Grizard à Grigny
Cette ZAC communale, de nature privée, sera réalisée et achevée par la commune de Grigny. Elle n’entraîne aucune participation financière de la communauté urbaine de Lyon.
Le PAE des Arboras à Grigny
Cette opération, en cours d’exécution, sera poursuivie et achevée par la commune de Grigny, sans participation financière de la Communauté urbaine.
Vu les articles L5211-18, L5215-29 et L5215-3 du code général des collectivités territoriales;
Vu l’avis favorable de la commission locale d’évaluation des transferts de charges du 10 avril 2006 ;
Approuve la liste des ZAC et PAE, en cours d’exécution, qui seront poursuivis par les communes : ZAC VMC par Givors, ZAC de Chantelot, ZAC des Grizard et PAE des Arboras par Grigny.
Précise que, pour les ZAC VMC et Chantelot, le déficit résiduel de chacune des deux opérations sera pris en charge par la Communauté urbaine, le Grand Lyon assurant seul le déficit final de chaque ZAC, jusqu’à hauteur de 2 M€. Au-delà, des fonds de concours devront être versés par chacune des deux communes dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.
Demande à monsieur le Préfet d’arrêter la liste des opérations conformément à la présente délibération.
Objet : Adhésion de Givors et Grigny au Grand Lyon – Extension du nombre de conseillers
La loi fixe à 155 le nombre de conseillers communautaires pour les communautés urbaines de plus de un million d’habitants, ce qui est le cas de la communauté urbaine de Lyon.
Néanmoins, en cas d’adhésion de nouvelles communes en cours de mandat, le code général des collectivités territoriales prévoit qu’il est possible de déroger transitoirement à cette disposition fixant le nombre maximal de conseillers.
Ainsi, l’article L 5215-6 dispose que "Lorsque le périmètre d'une communauté urbaine est étendu en application des dispositions de l'article L 5215-40 ou L 5215-40-1, le conseil de Communauté peut être composé, jusqu'à son prochain renouvellement général, par un nombre de délégués supérieur à celui prévu aux alinéas précédents (à savoir 155). Ce nombre, fixé de telle sorte que chaque nouvelle commune dispose au moins d'un siège, est arrêté par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale ou de la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population, la majorité qualifiée comprenant nécessairement le Conseil municipal de la commune dont la population est supérieure à la moitié de la population totale ou, à défaut, de la commune dont la population est la plus importante".
Au cas d’espèce, étant donné l’adhésion des deux Communes : Givors et Grigny au sein de la communauté urbaine de Lyon, il est proposé de porter le nombre de délégués à 157, ce qui permet aux deux Communes de bénéficier chacune, d’ici à la fin du mandat, d’un conseiller communautaire sans avoir à réélire l’ensemble du conseil de communauté.
En revanche, conformément à l’article L 5215-40-1, l'extension du périmètre entraînera une nouvelle répartition des sièges au conseil de la Communauté urbaine à l’issue de ce mandat afin de revenir au nombre de 155 conseillers. La nouvelle répartition des sièges au sein du Conseil communautaire se fera alors sur la base de la population des 57 communes ;
Fixe transitoirement le nombre de conseillers communautaires à 157 en application de l’article L 5215-6 du code général des collectivités territoriales.
Accorde un siège à chacune des communes : Givors et Grigny.
Aujourd’hui, il est proposé, après concertation avec l’association, d’approuver le tarif des repas pour l’année scolaire 2006/2007, qui sera maintenu à 3,05 €uros.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision à l’association délégataire.
- La possibilité d’établissement d’un projet d’accueil individualisé, pour les enfants ayant des allergies alimentaires graves.
- La règle de facturation des repas commandés et annulés (Pas de remboursement si l’annulation n’est pas effectuée la veille avant 9h00. Passé ce délai, il est impossible de modifier la commande auprès du fournisseur des repas).
Objet : Urbanisme : Aspect des constructions et des murs de clôture
L’article 11 du règlement du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) édicte les règles relatives à l’aspect des constructions.
Certaines de ces règles demandant une interprétation propre à chaque commune, la commission urbanisme a étudié et approuvé une notice technique permettant de traduire ces prescriptions pour Fleurieu sur Saône.
En outre, le conseil municipal soucieux de maintenir une image de qualité de son environnement a souhaité poursuivre son effort pour maîtriser son urbanisme et conserver au village son aspect harmonieux et rural, en rédigeant un document clair et accessible par chacun.
Cette notice a été présentée au conseil municipal réuni en commission générale le 21 juin 2006.
Madame MICHAUX pense que la règle d’implantation des murs à 5 mètres de la voirie est difficilement applicable.
Monsieur GUIMET rappelle que ce point a été longuement débattu en commission générale. Si ce point précis sera peu utilisé, sauf sur de grands terrains, il précise qu’il faut retenir ces prescriptions dans leur ensemble, avec comme objectif la qualité architecturale et environnementale de notre urbanisme.
Monsieur GUILLERMIN pense que la rédaction du PLU est suffisamment claire, et ne permet l’élévation de murs que dans des cas très restreints, et qu’à ce titre cette notice n’a pas de raison d’être en ce qui concerne les murs.
Monsieur GUIMET répond que ce texte à l’avantage de clarifier nos objectifs.
Il demande si d’autres conseillers souhaitent s’exprimer et propose de passer au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION :
APPROUVE cette notice technique (consultable en Mairie).
DIT qu’elle servira de référence pour toutes informations données aux demandeurs d’autorisations d’urbanisme.
Lotissement MESNARD - rue de la Grillette : Monsieur GUIMET indique que les représentants du propriétaire ont été reçus en mairie, pour aborder les problèmes techniques : voirie, assainissement, mixité des logements (sur 2 lots, il sera bâti 4 logements de type F2 / F3).
Monsieur BERRUCAZ et Monsieur GUILLAUD relèvent que ce projet nous montre qu’il devient difficile de créer du logement social compte tenu du prix des terrains. Monsieur BERRUCAZ pense qu’il faut absolument acheter des terrains, même s’ils sont chers, pour avoir une réelle mixité sociale. Sans cela, les constructions continueront de s’étendre dans l’Ain, et créeront encore plus de problèmes de transport.
Sens unique – rue de la Bigue : Monsieur GUIMET rappelle que la rue de la Bigue sera mise en sens unique dans le cadre des aménagements de sécurité pour les piétons sur le Chemin de Parenty ( à Neuville).
Le retour sur Fleurieu sera possible par le haut du Chemin de Parenty qui va être goudronné, pour déboucher sur la rue du Buisson.
Ligne SNCF Sathonay/Trévoux : Monsieur GUIMET informe qu’il a participé à une réunion du SEPAL.
(Le SEPAL est l’organisme chargé de l’élaboration du schéma d’urbanisme de l’agglomération, le SCOT).
L’ordre du jour était la présentation des possibilités de gares sur ce trajet. Les communes importantes (Neuville, Fontaines, ..) auront évidemment un arrêt. Pour les petites communes, la question reste posée.
Madame MICHAUX et Madame VALLAS s’interrogent sur la contrainte de changer de train, qui doit avoir lieu en gare de Sathonay.
Monsieur GUIMET répond que l’objectif à long terme (10-15 ans) est de supprimer ce changement, pour avoir une ligne directe jusqu’à La Part Dieu.
Monsieur GUILLAUD estime qu’il faut réfléchir à l’intérêt même minime d’un arrêt à Fleurieu. S’il faut avoir le train, autant avoir un arrêt, qui sera utilisé par les lycéens et les gens travaillant sur Lyon.
Monsieur GUIMET souhaite que chacun réfléchisse aux avantages et inconvénients d’une gare située à Fleurieu, pour une ligne qui s’arrête à Sathonay, pour l’instant. Décision en Septembre.
Signalisation routière : Monsieur GUIMET souhaite que les premiers panneaux puissent être posés en octobre.
Skate parc : Monsieur GIRAUD fait part des conclusions de la réunion avec Madame VALLAS et Monsieur GUIMET. Il semble que le projet ne soit pas réalisable sur le stade de la Cachette pour plusieurs raisons :
- Activité très bruyante
- Proximité des maisons bordant le site
- Goudron drainant ne convenant pas à cette activité (notamment les rollers)
- Propriété du Grand Lyon (parking non utilisable en zone sportive car classé en voirie)
Par contre, il faudrait étudier la possibilité d’une implantation au lieu dit Tourneyrand. Le conseil se donne jusqu’à la fin de l’année pour prendre une décision définitive.
Trottoirs RD 433 : Madame GOYON-DUMONT trouve regrettable qu’il soit difficile de circuler à pied ou en poussette sur le trottoir de la RD 433 pour se rendre à la jardinerie, à cause des véhicules stationnés et de l’état du trottoir.
Monsieur TOURRETTE rappelle que l’ancien technicien voirie du Département avait décidé de laisser les places de parking côté Saône.
Dico d’Or : Monsieur GUILLAUD indique que la Bibliothèque continue de préparer le concours de dictée « la Dico d’Or » qui aura lieu le 12 novembre 2006 à Fleurieu.
Kermesse : Madame METROZ informe qu’elle a représenté le conseil lors de la kermesse de l’école. La manifestation était très réussie (chants des enfants, lâcher de ballons, et les jeux habituels).
Le prochain conseil municipal est fixé le jeudi 14 septembre 2006.
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2006
Le 12 septembre 2006 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, METROZ, GUILLERMIN, TOURRETTE, BERRUCAZ, GIRAUD, GOYON-DUMONT, GUALINO, GUICHARDON, GUILLAUD, MICHAUX, PONTHENIER, ROUSSEL, VALLAS, formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) représenté(s) : *****
Absent(s) excusé(s) : *****
Ligne SNCF Lyon-Trévoux (arrêt à Fleurieu)
Budget 2006 (Subventions PRODEV Journées du Patrimoine, …)
Restaurant scolaire – Délégation de service public 2006/2009
Points sur les dossiers en cours (Extension du cimetière, travaux, circulation, signalisation, Lycée, …)
Objet : Ligne SNCF Lyon – Trévoux. Opportunité d’un arrêt à Fleurieu sur Saône
La Région Rhône-Alpes, le Grand Lyon et R.F.F. ont engagé début 2006, l’étude préliminaire pour la réouverture de la ligne Lyon – Trévoux, et plus précisément du tronçon Sathonay - Neuville.
Dans le cadre de cette étude, les maires des communes concernées ont été sollicités pour contribuer à la réflexion sur ce projet.
Parallèlement, le SEPAL chargé de l’élaboration du SCOT (Schéma de Cohérence Territorial), a été sollicité pour réfléchir à la hiérarchisation des arrêts en fonction des critères d’aménagements du territoire. Pour ne pas obérer la possibilité de création d’un arrêt à Fleurieu, un courrier a été adressé début Juillet au Président du SEPAL pour l’informer que le conseil municipal se réunirait début septembre pour débattre de cette question.
Aujourd’hui, il convient donc de délibérer sur l’opportunité de la création d’un arrêt à Fleurieu, dans le cas d’une réouverture du tronçon Sathonay – Neuville.
Monsieur GUIMET ajoute que les maires du Val de Saône ont fait part des nuisances dont il fallait tenir compte avant de remettre en service cette ligne voyageurs (proximité des constructions, passages à niveau, etc …).
Monsieur GUALINO pense que ce sujet est d’une grande importance, mais qu’aujourd’hui, nous ne sommes pas prêts pour prendre la moindre décision faute de plus d’informations. Il dit qu’il y a certainement des avantages, mais qu’il y a aussi des inconvénients. Par exemple, qui dit gare, dit stationnement ; viendraient à Fleurieu un grand nombre d’utilisateurs de communes voisines, et les infrastructures actuelles ne le permettent pas forcément (parking notamment).
Il pense qu’il faut consulter les riverains et les associations locales.
Madame MICHAUX donne l’exemple des élèves qui pourraient aller au Lycée grâce au train. Cela éviterait certainement un accroissement de la circulation passant par Fleurieu vers Neuville.
Monsieur GUILLAUD demande quel est le délai de réflexion.
Monsieur GUIMET rappelle qu’il s’agit de se positionner dans le cadre d’une étude préliminaire qui va fixer les grandes orientations de ce projet. Il est donc préférable d’alerter les décideurs dès le début de la réflexion sur la création des gares.
Monsieur BERRUCAZ pense qu’il faut réfléchir à long terme (15 à 20 ans). Il fait la comparaison avec d’autres créations de lignes de transport qui ont à chaque fois nécessité des parcs de stationnement pour accueillir les utilisateurs venant de communes voisines dont la population s’accroît
Madame GOYON-DUMONT estime qu’il est nécessaire de bien réfléchir et de consulter les riverains.
Monsieur GIRAUD demande s’il faut se poser la question dans le seul intérêt de Fleurieu ou dans l’intérêt général.
Monsieur GUALINO demande que des précisions soient demandées à la Région (estimation des besoins de stationnement en cas de gare à Fleurieu, etc…).
Monsieur GUIMET ajoute que ce projet est soutenu depuis plus de 20 ans par les maires et une l’association CTVS . Récemment, une association ayant des arguments contre le train s’est créée. il faudra tenir compte de ses propositions.
En conclusion, il est décidé d’organiser une commission générale le 26 septembre 2006 à 20 h30. le secrétaire de mairie se chargera de contacter la Région.
Objet : Tarifs des encarts publicitaires du bulletin municipal 2006
Il est proposé d’approuver les tarifs pour le bulletin municipal 2006 – n° 31 (sans augmentation):
Objet : Budget 2006 – Subvention PRODEV « Journées du patrimoine »
Les journées du patrimoine organisées en 2005 ont été un grand succès dans le Val de Saône (transports en péniche, trains et bus programmés avec visite des Musées de Poleymieux et Rochetaillée).
Pour les journées du patrimoine 2006, l’association PRODEV, en coordination avec l’office du Tourisme de Lyon, le Grand Lyon et Naviginter, propose d’organiser les visites du Val de Saône.
Pour équilibrer le budget de ces manifestations culturelles, il est proposé que chaque commune du canton verse une subvention exceptionnelle de 0,05 euros par habitant. Pour Fleurieu le montant serait de 64,95 euros.
· APPROUVE l’attribution de cette subvention exceptionnelle.
· DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal 2006 – article 6574.
Son montant de 1 113 € en 2005 passerait en 2006 à 1 126 €, calculé au prorata du temps de travail de chaque agent (par exemple, un agent à 19 heures hebdomadaires percevra 611,26 €).
· DECIDE d’accorder une prime au personnel communal d’un montant de 1 126 €, calculée au prorata du temps de travail de chaque agent.
· DIT que cette prime sera versée aux employés avec leur salaire de novembre 2006 et, exceptionnellement en cas de départ de la commune, le mois précédent.
Objet : Restaurant scolaire – Délégation de service public 2006/2009
La convention de gestion du restaurant scolaire arrive à échéance en Novembre 2006.
Le projet de convention à renouveler (identique à la précédente) est présenté au conseil municipal et sera joint à la présente délibération.
Extension du cimetière : Monsieur GUIMET rappelle qu’il reste à peine une quinzaine de concessions libres dans le cimetière. Il indique que les propriétaires des terrains choisis pour l’extension du cimetière, ont fait part de leur refus de vendre leur terrain.
Monsieur GUIMET précise que la proposition d’achat de la commune fait suite à une concertation sur plusieurs mois, durant laquelle les propriétaires n’ont pas semblé réceptifs à l’intérêt général du projet.
Il ajoute que l’emplacement retenu est le seul compatible compte tenu des contraintes du secteur (les carrières d’un côté et un bois classé de l’autre).
Il informe le conseil que la commune usera si besoin des procédures nécessaires (expropriation notamment) pour aboutir rapidement, considérant l’urgence et les délais d’aménagement à inclure avant de disposer de cette extension.
Lycée : Madame METROZ explique que les élus du Val de Saône ont pu visiter le lycée la veille de son ouverture. L’impression générale est très positive. Les premiers retours des élèves sont également très favorables.
Le gymnase sera livré dans les prochains mois.
Le proviseur a confirmé qu’une inauguration officielle aurait lieu dans les prochains mois.
Circulation rue de la Bigue – Chemin de Parenty : une réunion est prévue mercredi matin avec Neuville qui a souhaité revoir le sens unique prévu initialement.
Monsieur GUIMET rappelle que l’objectif est de sécuriser le chemin de Parenty pour les élèves se rendant à pied au collège et au lycée.
Circulation - Vitesse : Monsieur BERRUCAZ rappelle que la commission urbanisme a été saisie de plusieurs demandes pour l’installation de ralentisseurs ou de STOP sur la rue du Buisson et la Grande Rue.
Un rendez-vous a été pris avec le service voirie du Grand Lyon pour vérifier la faisabilité des projets soumis par la commune.
Circulation – Signalétique : Madame MICHAUX et Madame ROUSSEL ont préparé un projet de pose de panneaux signalétiques indiquant les principaux secteurs de la commune. Un devis va être demandé à quelques entreprises.
Madame MICHAUX donne l’exemple de l’Espace Fleurieu que les visiteurs ont du mal à trouver.
Voirie – Carrefour Tourneyrand/Cachette : Les travaux de sécurisation vont commencer vers le 25 septembre 2006.
Travaux : Monsieur TOURRETTE fait le point des différents travaux en cours.
· Les dernières réparations consécutives à l’incendie de l’Espace ont été faites cet été.
· La régie son et lumière a été déplacée face à la scène, pour faciliter le travail des régisseurs lors des spectacles. Des commandes simplifiées ont également été prévues pour les associations.
· Des améliorations seront apportées sur le stationnement aux alentours de l’Espace (quilles remplacées par des barrières en laissant un peu plus de places pour les voitures).
Bruit – incivismes : Suite aux réclamations de ces dernières semaines, Monsieur GUIMET a demandé aux gendarmes de contrôler régulièrement les groupes faisant du tapage nocturne. Leur identité sera prise et les jeunes seront convoqués avec leurs parents.
Monsieur GUIMET ajoute que l’interdiction de circuler en cyclomoteur sur le petit stade n’est pas respectée. Des barrières permettant uniquement le passage des piétons seront installées.
Monsieur BERRUCAZ pense qu’il faut faire respecter un minimum de tranquillité auquel ont droit les Fleurentins. Il souhaite que les gendarmes verbalisent plus souvent. Toutefois, il demande la constitution d’un groupe d’élus qui pourraient être contactés en cas de tapages nocturnes. Il pense qu’il faut aller rencontrer les jeunes pour bien leur faire comprendre qu’ils gênent les riverains.
Monsieur GUIMET souhaite que les gendarmes soient présents, pour être éviter tout débordement.
Voirie – goudronnage : Monsieur GUILLERMIN indique que durant l’été, la voirie a repris la chaussée de la Grande Rue avec une couleur de revêtement très différente de la couleur précédente. La mairie a fait part de son mécontentement. Le Grand Lyon demandera à l’entreprise de reprendre certaines portions d’ici la fin de l’année.
Projet de Skate-parc : Monsieur GIRAUD rappelle que le projet initial d’installation d’un skate-parc sur le stade de la Cachette (rue de la gare) a été abandonné compte tenu des risques de bruit. Toutefois, l’étude a été reprise avec Mme VALLAS pour trouver un autre site. L’objectif est de savoir si on peut espérer créer cet équipement à Fleurieu ou s’il faut abandonner le projet définitivement.
Dico d’Or : Madame MICHAUX confirme que la Bibliothèque, aidée par PRODEV, continue de préparer le concours de dictée du 12 novembre prochain.
Point d’eau – Stade de la Cachette : Madame VALLAS renouvelle sa demande pour l’installation d’un point d’eau vers le terrain de Basket. Monsieur GUIMET rappelle le devis pour la fourniture d’une fontaine de rue qui s’élève à 1500 €, hors frais de pose. Une autre solution moins coûteuse est recherchée.
Fermeture estivale des commerces : Madame ROUSSEL transmet une question au conseil ; il est demandé si la municipalité a autorité pour organiser les fermetures des commerces durant l’été.
Monsieur GUIMET répond que la mairie peut seulement organiser une concertation.
Rentrée des classes : Madame METROZ indique que la rentrée s’est bien passée. La 6ème classe a pu être maintenue grâce à un effectif de 131 élèves.
Le prochain conseil municipal est fixé le mercredi 8 novembre 2006.
Le 15 novembre 2006 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Fleurieu sur Saône, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hubert GUIMET, Maire, en session ORDINAIRE.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs GUIMET, METROZ, TOURRETTE, BERRUCAZ, GIRAUD, GUILLAUD, MICHAUX, PONTHENIER, ROUSSEL, VALLAS, formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s) : Mme GOYON-DUMONT et Mme GUICHARDON
Rapports annuels 2005 du Grand Lyon
Tarifs du bulletin municipal 2006 (modificatif)
Indemnité de conseil du Trésorier de Neuville
Tarifs et droits de place communaux
Budget 2006 – Décision modificative n°01
Evitement sud-est de Neuville
Objet : Rapport annuel 2005 du Grand Lyon
Conformément à l’article L. 5211-39 du CGCT, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté Urbaine de Lyon a transmis son bilan d’activité 2005.
Conformément à la loi n° 95-101 du 2 février 1995, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté Urbaine de Lyon a transmis le rapport annuel 2005 sur le service public d’élimination des déchets.
Conformément à la loi n° 95-101 du 2 février 1995, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté Urbaine de Lyon a transmis le rapport annuel 2005 sur le service public de l’eau potable et de l’assainissement.
Objet : Tarifs des encarts publicitaires du bulletin municipal 2006 (Modificatif)
Les tarifs des encarts publicitaires pour le bulletin municipal 2006 ont été approuvés par le conseil municipal le 12 septembre dernier.
Après consultation de quelques annonceurs, il semble utile de prévoir d’autres formats de publicité qui n’étaient pas demandés auparavant. Le tableau ci-dessous modifie quelques tarifs précédemment approuvés, auxquels est ajouté un tarif pour les pages entières.
Il est proposé d’approuver cette mise à jour du tableau des tarifs :
Selon la réglementation, la commune peut verser une indemnité de conseil, destinée à rémunérer Monsieur le receveur du Trésor Public pour les conseils qu’il pourrait donner en matière fiscal ou budgétaire.
Suite au changement de Trésorier en 2006, il convient de délibérer pour savoir si le conseil municipal sollicitera les conseils du Trésorier, et dans ce cas, si une indemnité de conseil lui sera versée.
· DECIDE de ne pas verser d’indemnité de conseils à Monsieur le Trésorier de Neuville sur Saône ;
Dans le cadre du contrat triennal 2005-2007, conclu avec le Département du Rhône, la commune a obtenu l’accord pour une enveloppe de subventions de 153 920 €uros, concernant 6 opérations de travaux.
OPERATION Intitulé Dépense subventionnable HT Plafondsubvention
2 Création d’un nouveau cimetière 121 000 € 36 300 €
5 Construction d’un restaurant scolaire (tranche 2006) 130 000 € 39 000 €
N.B. : La construction du restaurant scolaire est encore à l’étude, mais la subvention doit être demandée selon le calendrier convenu dans le contrat triennal.
Objet : Tarifs communaux – A compter du 1er Janvier 2007
Il est proposé au Conseil Municipal de revaloriser les tarifs communaux à compter du 1er janvier 2007, en appliquant une majoration d’environ 2 %. Le tableau suivant récapitule les nouveaux tarifs :
Concession de 15 ans 240 €uros 245 €uros
Concession de 30 ans 482 €uros 492 €uros
Droits de place « Camion Pizza » 78 €uros 79 €uros
Terrain occupé par Mme BONINCHI 58 €uros 59 €uros
Terrain de chasse communal 36 €uros 37 €uros
· APPROUVE la revalorisation des tarifs communaux au 1er Janvier 2007, tel que présentée ci-dessus.
Objet : Budget 2006 – Décision modificative n° 01
D 60632 Fournitures d'entretien 200 € R 7381 Droits de mutation 13 902 €
D 6156 Maintenance (Informatique école) 1 724 € R 74832 FDTP Fonds Départ Taxe Profess 11 662 €
D 6228 Frais procédure expropriations 1 500 €
D 6231 Annonce délégation cantine 190 €
D 6236 Imprimerie : plaquette école 170 €
D 65734 Subv PRODEV Journées Patrimoine 65 €
D 023 Virement en investissement 21 715 €
TOTAL 25 564 € 25 564 €
D 165 Rembours caution locataire 198 € R 021 Virement du fonctionnement 21 715 €
D 2128 Filet ballon petit stade 2 460 €
D 21316 Extension cimetière 15 177 €
D 2182 Voiture (marquage, remorque …) 1 980 €
D 2183 Ordinateur directrice + fax école 1 900 €
+ Ordinateur internet mairie
TOTAL 21 715 € 21 715 €
· APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget 2006.
Objet : Evitement Sud-Est de la commune de Neuville sur Saône
Conformément aux articles L 300-2 et R 300-1-2 du code de l'urbanisme, le projet d’évitement Sud-Est de Neuville-sur-Saône doit faire l’objet d’une concertation préalable.
Les études de pré-programme ont été présentées aux communes concernées et ont conduit à établir l’itinéraire de la voie d’évitement Sud-Est de Neuville :
la rue de la Vosne ; le chemin des Frères Voisin ; le chemin de Parenty, depuis l’intersection avec le chemin des Frères Voisin et le chemin de Fabrières jusqu’à l’intersection avec la future voie nouvelle ; la voie nouvelle, depuis le chemin de Parenty jusqu’à l’avenue Gambetta (correspondant à l’emplacement réservé n° 01 du PLU) ; le chemin du Gorgeat.
Le montant global de l’opération a été estimé à 4 000 000 € HT, en absence d’ouvrage de franchissement de la voie ferrée (réalisation d’un passage à niveau).
Les objectifs du projet d’aménagement :
Évitement du centre
Les phénomènes de congestion rencontrés au giratoire du pont de Neuville et sur l’axe Nord-Sud (quai Pasteur – avenue Burdeau – route de Lyon) se sont accrus avec le fort développement des territoires situés au Nord de l’agglomération lyonnaise. De plus, la fonction de pénétrante de la RD433 sur l’agglomération lyonnaise implique qu’une part importante du trafic traversant le centre de Neuville relève de flux de transit.
Or, le PLU (plan local d’urbanisme) a affirmé la nécessité de concourir à la préservation du caractère de “petite ville” de la commune, forte de son centre historique et de ses nombreux commerces et équipements. Cet enjeu principal se décline notamment suivant les objectifs généraux du PADD (projet d’aménagement et de développement durable) suivants :
· assurer une protection claire du centre historique ;
· retrouver des liens entre le centre de Neuville et la Saône, aujourd’hui séparés par la RD433 ;
· conforter la centralité commerciale de Neuville, pôle attractif du val de Saône.
L’enjeu d’évitement du centre de Neuville revêt donc un caractère primordial pour cette opération. Cette stratégie d’évitement ne doit pour autant pas être confondue avec une opération de contournement. En effet, un itinéraire complet de contournement du centre de Neuville à destination du transit supporté par la RD433 aurait comme conséquence de renforcer cet axe pour lui donner un statut de pénétrante principale sur l’agglomération lyonnaise. Or, le PDU (plan de déplacements urbains) a fixé seulement une fonction de “liaison entre pôles” (niveau 3) comme objectif à atteindre pour cet axe.
A l’inverse, la stratégie d’itinéraires d’évitement a pour objectif de développer d’autres itinéraires de liaisons entre pôles pour soulager d’autant le rôle joué par la RD433 et la rapprocher à terme d’une réelle fonction de liaison entre pôles “parmi d’autres”, avec comme vocation spécifique d’accueillir principalement un trafic d’échange (et non de transit) avec le centre de Neuville.
Le projet d’évitement Sud-Est apporte ainsi une nouvelle liaison pour des flux entre pôles situés à l’Est de Neuville (Montanay, Sud-Ouest de la Dombes) et des pôles situés au Sud (Sud du Franc Lyonnais). A l’Est, ces flux proviennent de la RD16 et de la RD16E qui débouchent respectivement sur l’avenue Auguste Wissel et la rue Pollet. Dans les deux cas, le jalonnement actuel conduit à rejoindre le Sud de Neuville en empruntant la rue Pierre Dugelay puis l’avenue Van Doren pour reprendre la route de Lyon. Cet itinéraire jouxte ainsi le centre ancien de Neuville et ne constitue donc pas un itinéraire d’évitement satisfaisant (la rue Pierre Dugelay et l’avenue Van Doren n’ont en théorie qu’une vocation de liaisons interquartier – le niveau 2 – lorsqu’on se réfère au PDU).
L’itinéraire pressenti pour le projet d’évitement (rue de la Vosne – rue des Frères Voisin – chemin de Parenty – chemin du Gorgeat) permet en revanche de s’éloigner sensiblement du centre de Neuville et de répondre ainsi à trois des objectifs généraux du PADD cités plus haut, tout en visant une fonction de liaison entre pôles.
Desserte du lycée et autres équipements publics
Le nouveau lycée de Neuville a ouvert en septembre 2006 et va accueillir (progressivement jusqu’à 2008) environ 800 élèves provenant de 14 communes environnantes. Le choix d’une implantation centrale a nécessité un réaménagement de la rue Pollet et de son carrefour avec la rue des Frères Voisin pour permettre l’accessibilité de cet équipement, en particulier pour les cars scolaires. Le contexte urbain (avec un bâti relativement dense) rend en effet difficile sa desserte pour des véhicules de transport en commun, dont le gabarit est peu adapté à la trame viaire ancienne du centre de Neuville. Pour les circuits en provenance du Sud de Neuville, la desserte du lycée restera très délicate dans les conditions actuelles, d’autant que les 7 à 9 lignes de ramassage scolaire supplémentaires prévus convergent en même temps, aux heures de pointe. La réalisation du projet d’évitement Sud-Est permettrait une amélioration sensible, en offrant une desserte évitant le centre de Neuville, avec une chaussée adaptée à la circulation de véhicules de ce gabarit.
L’évitement Sud-Est, aménagée en tant que voie de liaison entre pôles, doit également permettre la desserte d’équipements sur le territoire de la commune de Neuville : on peut citer outre le lycée, la gendarmerie, le collège et la zone industrielle et artisanale le long de l’avenue Wissel. Il convient de rajouter le projet de transfert de l’hôpital intercommunal à l’emplacement nommé “triangle de la Bigue”, en limite Sud-Est du territoire de la commune.
Protection face aux eaux de ruissellement agricole
Le tracé de l’évitement Sud-Est, bien qu’éloigné du centre de Neuville, se situe néanmoins dans la plaine alluviale de la Saône. La section du chemin de Parenty fait l’objet d’une double particularité : elle se situe à la frontière entre zone bâtie et terres agricoles et aussi en pied de coteau, en limite de la plaine alluviale. Cette situation entraîne une forte exposition des habitations aux risques d’inondations liées aux eaux de ruissellement agricole de la commune de Montanay. Le projet d’évitement doit inclure un projet de bassin de rétention en pied de coteau, ainsi qu’un nouveau réseau d’eaux pluviales permettant un rejet en Saône, via un déversoir d’orage existant.
Ce périmètre est joint en annexe. Il porte sur :
la totalité de la rue de la Vosne ;
la totalité du chemin des Frères Voisin ;
le chemin de Parenty, depuis l’intersection avec le chemin des Frères Voisin et le chemin de Fabrières jusqu’à l’intersection avec la future voie nouvelle ;
les parcelles cadastrales n° AN3, AN4, AN5, AN6, AN7, AN8, AN9 et AN10 de Montanay ;
la voie nouvelle, depuis le chemin de Parenty jusqu’à l’avenue Gambetta (correspondant à l’emplacement réservé n° 01 du PLU) ;
la totalité du chemin du Gorgeat.
L’ensemble du dossier de concertation préalable sera tenu à la disposition des personnes qui souhaiteraient en prendre connaissance du 20 novembre au 22 décembre inclus :
au siège de la Communauté urbaine, 20 rue du Lac - 69003 Lyon, du lundi au vendredi de 9 h à 16 h sans interruption,
· à la mairie de Neuville-sur-Saône :
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h,
· à la mairie de Montanay :
les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h,
le samedi de 8 h 45 à 11 h 30
· à la mairie de Fleurieu, du lundi au samedi, de 8 h à 11 h 30
Le dossier de concertation préalable comportera une notice explicative sur les objectifs du projet, le périmètre de concertation et un cahier destiné à recueillir les observations du public.
Une réunion publique pourrait être organisée au cours de la concertation, si le besoin s’en faisait sentir.
Un avis administratif sera affiché à l’hôtel de communauté et dans les mairies de Neuville, Montanay et Fleurieu. Il sera également publié dans un journal local.
Le bilan de la concertation sera soumis à la validation du conseil de la Communauté Urbaine de Lyon.
Vu ledit dossier,
a) le lancement de l’opération “Voie d’évitement Sud-Est de Neuville-sur-Saône”, comportant le réaménagement de la rue de la Vosne, du chemin des Frères Voisin, du chemin de Parenty (depuis l’intersection avec le chemin des Frères Voisin et le chemin de Fabrières jusqu’à l’intersection avec la future voie nouvelle), de la voie nouvelle (depuis le chemin de Parenty jusqu’à l’avenue Gambetta, correspondant à l’emplacement réservé n° 01 du PLU) et du chemin du Gorgeat ;
b) les objectifs poursuivis dans le cadre du projet de voie d’évitement Sud-Est de Neuville-sur-Saône et les modalités de la concertation préalable, en application de l’article L 300-2 alinéa b du code de l’urbanisme.
Monsieur GUIMET fait le compte-rendu des sujets abordés lors de la Commission Générale la semaine dernière :
Signalétique directionnelle : Le dossier de consultation a été présenté à la commission générale. Les devis devraient arriver d’ici fin novembre.
Construction cantine : L’étude de pré-programmation réalisé par l’architecte conseil du CAUE a été présentée à la commission générale.
Cette étude prévoit 3 hypothèses d’implantation. Ces 3 implantations sont situées vers la voie ferrée pour préserver la vue sur les Monts d’Or.
Il est demandé de prévoir une autre option, avec une implantation sur la rue de la Cachette. Cette option aurait l’avantage de résoudre le problème du WC extérieur vétuste.
Pont SNCF – Rue Jabouret : Le Grand Lyon a été relancé cette semaine. Le pont ne présente pas de problème particulier. Un muret qui penche va être repris, et la chaussée et le trottoir seront regoudronnés.
Halte-garderie Rochetaillée/Fleurieu : Le dossier semble être au point mort. Rochetaillée éprouverait des difficultés dans le choix de l’architecte.
Comptages - ralentisseurs : M. BERRUCAZ a rappelé les résultats des comptages réalisés en octobre.
Il est rappelé que la commission urbanisme a approuvé la création de ralentisseurs à l’entrée de la zone 30 et au croisement rue du Buisson / Montée des Bruyères.
Chemin du Fossard – Bassins de rétention : Le nettoyage des bassins et des gabions a été demandé au service assainissement du Grand Lyon.
Carrière : La Société BOUHEY a remis des plans de niveau, qui ont été présentés à la commission urbanisme. Ces plans seront soumis à un bureau d’études spécialisé et au Grand Lyon.
Stationnement Grande Rue : Suite à une réclamation, la commission urbanisme a pris connaissance de l’accroissement des problèmes de stationnement sur la Grande Rue (du passage à niveau jusqu’à la rue de l’ancienne église). Une projet sera proposé, avec stationnement unique sur un côté de rue.
Nettoyage abords des containers de tri : Le nettoyage des abords des containers sera effectué par le Grand Lyon dans les prochains jours..
Travaux - BUDGET 2007 : Monsieur TOURRETTE a fait un point sur les travaux à inscrire pour le budget 2007. La commission travaux se réunira le 12 décembre à 19 heures.
Projet de SKATE PARK : Monsieur GIRAUD indique que le projet a été complété par des éléments relatifs à l’organisation et à la sécurité. Avec Madame VALLAS, ils vont étudier l’implantation en tenant compte de l’évolution du site, selon le projet imaginé en 2001.
Dates des élections : Monsieur GUIMET rappelle les dates des prochaines consultations électorales :
· Présidentielles : 22 avril et 6 mai 2007
· Législatives : 10 et 17 juin 2007
Calendrier des manifestations : Monsieur TOURRETTE rappelle les dates des prochaines manifestations :
· 25 novembre : Soirée Théâtre à l’Espace Fleurieu (spectacle de la SERENA)
· 2 décembre : Dégustation huîtres et moules à l’Espace Fleurieu
· 8 décembre : Illuminations, dans le centre du village
· 16 décembre : Distribution des colis pour le Noël des Anciens
· 21 décembre : Spectacle de Noël pour l’école
· 12 Janvier : Vœux du Maire et de la municipalité, à 19 heures.
Marché : Madame METROZ transmet les remerciements des commerçants, qui sont satisfaits du soutien de la commune, malgré le regret que le marché n’arrive pas à s’agrandir.
Monsieur TOURRETTE rappelle que plusieurs exposants (fromager, miel et autres) ont fait des essais qui n’ont pas été rentables faute de clients.
Il est également souligné qu’il ne faudrait pas trop concurrencer l’épicerie que nous avions vu fermer avec inquiétude, il y a un an.