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Timestamp: 2016-10-27 20:54:33+00:00
Document Index: 161158284

Matched Legal Cases: ['art. 42', 'art. 41', 'art. 2', 'art. 29', 'art. 49', 'art. 49', 'ATF ', 'art. 19', 'art. 19', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 42', 'art. 42', 'art. 66', 'art. 68']

6B_1082/2010 (18.07.2011)
Arr�t du 18 juillet 2011
X.________, repr�sent� par Me Michel Voirol, avocat,
Procureur g�n�ral du canton du Jura, Le Ch�teau, 2900 Porrentruy,
Infractions � la loi f�d�rale sur les stup�fiants (LStup); fixation de la peine, peine compl�mentaire, refus du sursis,
recours contre l'arr�t de la Cour p�nale du Tribunal cantonal du canton du Jura du 25 novembre 2010.
X.________ a exploit� jusqu'� trois magasins � l'enseigne "Y.________", du 10 juillet 2001 au 3 septembre 2002, le dernier magasin ayant �t� ouvert le 19 janvier 2002. Une grande partie de ses ventes, soit environ 70%, �tait constitu�e de chanvre destin� � �tre fum� par les acheteurs. Il ressort des analyses effectu�es que le taux de THC des �chantillons examin�s variait entre 5 et 11%. La quantit� exacte de chanvre �coul�e n'a pas pu �tre d�termin�e, mais la vente s'effectuait g�n�ralement par sachet de 5 grammes pour un prix de 25 francs et le chiffre d'affaires total r�alis� dans les trois magasins entre juillet 2001 et fin ao�t 2002 s'�l�ve � environ 142'400 francs.
En outre, dans la cadre d'une enqu�te men�e en 2004 dans le canton de Neuch�tel contre deux individus m�l�s � un trafic de coca�ne, la police a d�couvert que X.________ faisait partie de leurs clients et qu'il revendait une partie de la drogue obtenue. Ainsi, entre le 1er janvier 2004 et le 24 novembre 2004, il a acquis une quantit� de 520 grammes de coca�ne, dont il a revendu au moins 165 grammes bruts, soit 57,75 grammes purs.
Par jugement du 21 janvier 2010, le Tribunal correctionnel de premi�re instance du Jura a reconnu X.________ coupable d'infractions graves � la loi f�d�rale du 3 octobre 1951 sur les stup�fiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121) et il l'a condamn� � une peine privative de libert� de 15 mois, dont 6 mois fermes et 9 mois avec sursis et d�lai d'�preuve de 3 ans. Cette peine a �t� d�clar�e partiellement compl�mentaire � celle de 17 mois d'emprisonnement prononc�e par le Tribunal cantonal jurassien le 29 janvier 2003 pour infractions simples et graves � la LStup pour des faits commis entre le 1er juin 1999 et le 12 mars 2002 et compl�mentaire � la peine p�cuniaire de 15 jours-amende r�sultant du jugement du Tribunal du district de Sierre du 20 ao�t 2008 pour dommages � la propri�t�, tentative de menaces et injure, commis les 10 et 17 octobre 2007.
Statuant sur appel de X.________ et du Minist�re public, la Cour p�nale du Tribunal cantonal du Jura a confirm� le jugement du 21 janvier 2010 par arr�t du 25 novembre 2010.
X.________ forme un recours en mati�re p�nale contre cette derni�re d�cision, concluant � l'annulation de la peine prononc�e � son encontre et � ce qu'une peine assortie du sursis complet soit fix�e, subsidiairement, � ce que la cause soit renvoy�e � l'autorit� cantonale pour nouvelle d�cision.
Invit�s � se d�terminer, la Cour p�nale du Tribunal cantonal et le Minist�re public n'ont pas formul� d'observations.
Les faits reproch�s au recourant se sont produits entre 2001 et 2002 ainsi qu'en 2004. Ils sont ainsi ant�rieurs � l'entr�e en vigueur, le 1er janvier 2007, de la loi f�d�rale du 13 d�cembre 2002 modifiant la partie g�n�rale du code p�nal suisse (RO 2006 3459, 3535). Le nouveau droit, qui �l�ve � vingt-quatre mois la limite pour l'octroi du sursis (art. 42 al. 1 CP), fix�e � dix-huit mois selon l'ancien droit (art. 41 ch. 1 al. 1 aCP), est plus favorable au recourant en l'esp�ce (cf. infra consid. 2.3.2) et il est d�s lors seul applicable � titre de lex mitior (art. 2 al. 2 CP).
2.1 La cour cantonale a qualifi� la faute de l'int�ress� de moyenne � grave, consid�rant que les infractions retenues � l'encontre de celui-ci portaient sur des quantit�s importantes de cannabis et de coca�ne et avaient �t� commises par m�tier en ce qui concernait la vente de chanvre, que la premi�re proc�dure ouverte � son encontre et sa condamnation ne l'avaient pas dissuad� de commettre de nouvelles infractions � la loi sur les stup�fiants, mais �galement que sa responsabilit� �tait l�g�rement diminu�e et que sa situation actuelle �tait favorable. La cour cantonale a ensuite estim� que si les faits qui se sont d�roul�s du 10 juillet 2001 au 3 septembre 2002 avaient �t� jug�s en m�me temps que les infractions qui ont fond� sa condamnation du 29 janvier 2003 � une peine d'emprisonnement de 17 mois, une peine privative de libert� de 24 mois aurait � tout le moins �t� prononc�e. En outre, si le Tribunal du district de Sierre avait connu de l'infraction commise en 2004, il aurait prononc� une peine privative de libert� globale de 18 mois. Une peine privative de libert� de 25 mois devrait donc �tre inflig�e au recourant ([24 mois - 17 mois] + 18 mois). Le principe de c�l�rit� (art. 29 al. 1 Cst., 6 par. 1 CEDH et 14 par. 3 let. c Pacte ONU II) avait cependant �t� viol� puisque, d'une part, plus de deux ans s'�taient �coul�s entre le renvoi en jugement du recourant et la d�cision du 21 janvier 2010 et, d'autre part, les derniers actes punissables remontaient � 2004. D�s lors, la gravit� de la violation dudit principe n'�tant que relative, une r�duction de la peine de 40% au plus �tait justifi�e. La peine privative de libert� de 15 mois prononc�e par le Tribunal correctionnel �tait d�s lors ad�quate.
2.2 Le recourant reproche en premier lieu � l'autorit� cantonale d'avoir d�clar� que la peine privative de libert� de 15 mois prononc�e �tait compl�mentaire � la peine p�cuniaire � laquelle il avait �t� condamn� par le Tribunal de district de Sierre le 20 ao�t 2008, une peine ne pouvant �tre compl�mentaire � une autre d'un genre diff�rent.
2.2.1 Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir �t� condamn� pour une autre infraction, il fixe la peine compl�mentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus s�v�rement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (art. 49 al. 2 CP). Le prononc� d'une peine compl�mentaire suppose que les conditions d'une peine d'ensemble au sens de l'art. 49 al. 1 CP sont r�unies (ATF 102 IV 242 consid. 4b p. 244 et les r�f�rences cit�es). Une peine additionnelle ne peut ainsi �tre inflig�e que lorsque la nouvelle peine et celle qui a d�j� �t� prononc�e sont du m�me genre. Des peines d'un genre diff�rent doivent en revanche �tre inflig�es cumulativement car le principe d'absorption n'est alors pas applicable (arr�t 6B_26/2011 du 20 juin 2011 consid. 3.9.4; 6B_2/2011 du 29 avril 2011 consid. 4.2.4; 6B_460/2010 du 4 f�vrier 2011, destin� � la publication, consid. 4.3.1).
2.2.2 Dans la mesure o� la cour cantonale pronon�ait une peine privative de libert� - seule envisageable pour sanctionner les infractions graves � la loi sur les stup�fiants commises par le recourant (cf. art. 19 ch. 1 et ch. 2 let. a aLStup, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 1er juillet 2011; art. 19 al. 2 let. a LStup) - elle ne pouvait d�clarer celle-ci compl�mentaire � la peine p�cuniaire du 20 ao�t 2008, mais devait infliger une peine ind�pendante.
Cela �tant, le recourant ne conteste pas la quotit� de sa peine. Il ne soutient d'aucune mani�re que l'irr�gularit� d�nonc�e aurait conduit dans le cas d'esp�ce � une sanction plus s�v�re que celle qui aurait d� lui �tre inflig�e si la peine prononc�e n'avait pas �t� d�clar�e compl�mentaire et que ladite peine serait ainsi contraire au droit f�d�ral. Tel n'est d'ailleurs pas le cas compte tenu de l'ensemble des �l�ments retenus par la cour cantonale (cf. supra consid. 2.1) et du fait qu'une peine d'ensemble est n�cessairement moins lourde que des peines ind�pendantes. Il ne se justifie d�s lors pas d'annuler la d�cision entreprise et de renvoyer la cause � l'autorit� pr�c�dente au seul motif que la peine privative de libert� de 15 mois a �t� d�clar�e compl�mentaire � une peine p�cuniaire (cf. arr�t 6B_26/2011 du 20 juin 2011 consid. 3.9.4; 6B_785/2009 du 23 f�vrier 2010 consid. 5.5. in fine; ATF 127 IV 101 consid 2c p. 105 et les r�f�rences cit�es).
2.3 Le recourant soutient ensuite que la cour cantonale a viol� les r�gles en mati�re de sursis. Elle n'aurait pas tenu compte du fait que la peine prononc�e �tait partiellement compl�mentaire � celle du 29 janvier 2003 et elle lui aurait ainsi refus� � tort un sursis complet puisque la dur�e de la peine � prendre en consid�ration �tait inf�rieure � 24 mois.
2.3.1 En cas de concours r�trospectif, la peine compl�mentaire ne peut �tre assortie du sursis � l'ex�cution si la dur�e totale de la ou des peines inflig�es auparavant, ajout�e � celle de la peine compl�mentaire, exc�de la dur�e maximale compatible avec l'octroi du sursis. Pareillement, lorsqu'il y a lieu de prononcer une peine partiellement compl�mentaire, le sursis ne peut �tre accord� si la partie compl�mentaire � la ou aux peines pr�c�dentes, ajout�e � celles-ci, d�passe la dur�e maximale compatible avec l'octroi du sursis. Il en va ainsi m�me si la ou les peines pr�c�dentes �taient assorties du sursis � l'ex�cution et que celui-ci n'est pas r�voqu� (ATF 109 IV 68 consid. 1 p. 69 s. et les arr�ts cit�s; arr�t 6B_941/2009 du 21 janvier 2010 consid. 3.2, publi� in: SJ 2010 I p. 329).
2.3.2 La d�cision attaqu�e indique que "eu �gard � la quotit� de la peine � prendre en compte (peine compl�mentaire), seule la question du sursis partiel doit �tre examin�e". Elle ne pr�cise pas quelle est cette quotit�. Il peut cependant �tre d�duit de la formulation utilis�e que la cour cantonale a tenu compte de l'entier de la peine de 15 mois, � laquelle elle a ajout� celle de 17 mois r�sultant de l'arr�t du Tribunal cantonal jurassien du 29 janvier 2003, faute de quoi on ne comprendrait pas comment la limite de vingt-quatre mois pour accorder le sursis complet (art. 42 al. 1 CP) pourrait �tre d�pass�e.
La cour cantonale a ainsi omis de tenir compte du fait que la peine prononc�e n'est que partiellement compl�mentaire � celle d'emprisonnement du 29 janvier 2003 et qu'il ne devait pas en �tre int�gralement tenu compte afin de d�terminer si le recourant pouvait b�n�ficier du sursis. La partie compl�mentaire de la peine a �t� �valu�e � sept mois par l'autorit� cantonale pour les faits qui se sont d�roul�s du 10 juillet 2001 au 3 septembre 2002 ([24 mois - 17 mois]; cf. supra consid. 2.1), ce qui n'est pas contest� par le recourant. Apr�s d�duction de la part de 40% retenue afin de tenir compte de la violation du principe de c�l�rit� et ajout de la peine d�j� prononc�e de 17 mois, la dur�e de la peine � prendre en consid�ration s'�l�ve � 21,2 mois, ainsi que l'a calcul� le recourant. Celle-ci est donc inf�rieure � vingt-quatre mois et l'autorit� cantonale ne pouvait pas exclure le sursis complet au motif que la limite pr�vue par l'art. 42 al. 1 CP �tait d�pass�e. Elle a ainsi viol� le droit f�d�ral en excluant d'embl�e un sursis complet. L'arr�t attaqu� doit par cons�quent �tre annul� et la cause renvoy�e � l'autorit� cantonale afin qu'elle statue � nouveau sur la question du sursis.
Il n'est pas per�u de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). Le recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat, a droit � des d�pens qui lui seront vers�s par le canton du Jura (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est admis, l'arr�t attaqu� annul� et la cause renvoy�e � la Cour p�nale du Tribunal cantonal du Jura pour nouvelle d�cision dans le sens des consid�rants.
Le canton du Jura versera au recourant une indemnit� de d�pens de 3'000 fr.