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Timestamp: 2016-10-24 12:26:03+00:00
Document Index: 208183748

Matched Legal Cases: ['art. 22', 'art. 22', 'art. 22', 'in fine', 'art. 22', 'art. 22', 'art. 27']

9C_214/2011 (27.01.2012)
9C_214/2011
Arr�t du 27 janvier 2012
Avenue Edmond-Vaucher 18,
recours contre le jugement du Tribunal administratif f�d�ral, Cour III, du 11 f�vrier 2011.
S.________, ressortissant suisse n� en 1931, retrait�, vit en Afrique depuis f�vrier 2008. Au cours de ce mois, il s'est remari� avec P.________, n�e en 1972. Par d�cisions du 7 octobre 2008, la Caisse suisse de compensation (la caisse) a adapt� le montant de sa rente de vieillesse; elle a aussi allou� une rente ordinaire pour enfant en faveur de A.________, n�e en 1992, fille de P.________ qui vit avec eux.
Le 21 octobre 2008, S.________ s'est adress� � la caisse afin de savoir si un adolescent de la parent� de son �pouse, orphelin de m�re, int�gr� dans leur m�nage, entrerait dans la cat�gorie des enfants recueillis. Il a pr�cis� qu'il attendait la r�ponse de la caisse avant de prendre une d�cision relative � la prise en charge de cet adolescent. Par courriel du 22 janvier 2009, la caisse lui a communiqu� la teneur de l'art. 22ter al. 1 LAVS.
Le 19 janvier 2009, S.________ a annonc� � la caisse la naissance de son fils, R.________, n� en d�cembre 2008. Simultan�ment, il a inform� la caisse que son �pouse et lui-m�me avaient recueillis deux orphelins de la parent� de son �pouse, depuis le 1er janvier 2009. Il a ajout�, par courriel du 23 janvier 2009, que cet accueil �tait intervenu sur la base des termes de la d�cision du 7 octobre 2008.
Par d�cision du 18 mars 2009, la caisse a allou� une rente ordinaire pour l'enfant R.________ d�s le 1er janvier 2009. Dans une �criture du m�me jour, la caisse a pr�cis� qu'elle n'allouerait pas de rente pour les enfants orphelins recueillis.
S.________ s'est oppos� � cette d�cision en concluant � l'allocation de rentes pour les deux enfants recueillis. La caisse a rejet� son opposition, par d�cision du 14 mai 2009.
S.________ a d�f�r� cette d�cision au Tribunal administratif f�d�ral en concluant implicitement � l'octroi de rentes pour les enfants qu'il avait recueillis.
La juridiction de recours de premi�re instance l'a d�bout� par jugement du 11 f�vrier 2011.
S.________ interjette un recours en mati�re de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en reprenant les conclusions form�es devant le Tribunal administratif f�d�ral.
L'intim�e et l'Office f�d�ral des assurances sociales n'ont pas �t� invit�s � se d�terminer.
Le litige porte sur le droit du recourant � des rentes pour les deux enfants qu'il a recueillis d�s le 1er janvier 2009.
A l'appui de ses conclusions, le recourant soutient en premier lieu que son courriel du 21 octobre 2008 aurait �t� interpr�t� faussement. Il all�gue que le Tribunal administratif f�d�ral n'aurait pas tenu compte des arguments qu'il avait d�velopp�s dans son recours, tandis que les moyens de la caisse intim�e auraient �t� pris � tort en consid�ration. Il ajoute, en se r�f�rant au pr�avis du 25 novembre 2009, que la caisse de compensation serait � la fois juge et partie dans le conflit.
Le recourant se pr�vaut ensuite de sa bonne foi. A son avis, l'intim�e avait implicitement consenti � verser des rentes pour enfants recueillis, dans la mesure o� elle n'avait pas r�pondu, dans un d�lai raisonnable, � sa demande de renseignements du 21 octobre 2008. Il estime que le comportement de l'intim�e (qu'il assimile � un silence approbateur) a �veill� chez lui une esp�rance l�gitime de pouvoir obtenir des rentes pour enfants recueillis, ce qui l'a conduit � engager d�s la fin de l'ann�e 2008 des d�penses d'�colage pour les enfants sur lesquelles il ne peut plus revenir. Le recourant ajoute que la d�cision du 7 octobre 2008, par laquelle l'intim�e avait allou� une rente pour l'enfant de son �pouse, ne pr�cisait pas que de telles prestations ne s'appliquaient qu'� des enfants du conjoint; il en d�duit qu'il �tait fond�, de bonne foi, � comprendre qu'il s'agissait d'enfants recueillis distincts des enfants du conjoint.
Enfin, le recourant invoque l'existence de r�gles de droit (qu'il ne cite pas) qui devraient permettre l'attribution de prestations pour enfants recueillis, sans que ces derniers aient un lien de filiation avec l'un ou l'autre conjoint.
Le raisonnement du recourant d�coule assur�ment d'une mauvaise compr�hension du syst�me l�gal, que le Tribunal administratif f�d�ral lui a pourtant d�ment expos� et qu'il convient de rappeler � nouveau. Sous le titre marginal "Rente pour enfant", le l�gislateur a dispos� � l'art. 22ter al. 1 LAVS que : "Les personnes auxquelles une rente de vieillesse a �t� allou�e ont droit � une rente pour chacun des enfants qui, au d�c�s de ces personnes, auraient droit � une rente d'orphelin. Les enfants recueillis par des personnes qui sont d�j� au b�n�fice d'une rente de vieillesse ou d'une rente d'invalidit� allou�e ant�rieurement � celle-ci ne donnent pas droit � la rente, sauf s'il s'agit des enfants de l'autre conjoint". Dans le cas d'esp�ce, si le versement d'une rente pour la fille de l'�pouse du recourant a trouv� son fondement dans l'art. 22ter al. 1 LAVS, 2e phrase in fine, le recourant ne peut rien tirer de la d�cision correspondante du 7 octobre 2008 pour pr�tendre le versement de rentes en faveur d'autres enfants recueillis. En effet, les conditions l�gales mises au versement de telles prestations, pr�vues par l'art. 22ter al. 1 LAVS, 2e phrase in initio, ne sont manifestement pas r�alis�es (cf. consid. 4.1 du jugement attaqu�) : d'une part les deux enfants dont il est question ne sont ni ceux du recourant ni ceux de son �pouse, d'autre part ils ont �t� recueillis � une �poque � laquelle le recourant b�n�ficiait d�j� d'une rente de vieillesse.
La d�cision du 7 octobre 2008 concernant la rente pour l'enfant A.________ contient la pr�cision suivante � la page 2 : "Rentes pour les enfants recueillis : Les enfants recueillis ont droit � une rente aussi longtemps qu'il vivent avec l'assur� dans le m�me m�nage. Celui-ci doit assumer gratuitement les frais d'entretien et d'�ducation. Si ces conditions ne sont plus remplies, l'assur� doit informer imm�diatement notre caisse". Contrairement � l'opinion du recourant, ce passage ne saurait �tre compris comme �tant constitutif d'une garantie d'ordre g�n�ral ou d'une promesse que l'intim�e lui aurait donn�e, � teneur de laquelle tous les enfants qu'il recueillerait b�n�ficieraient d'une rente fond�e sur l'art. 22ter al. 1 LAVS. Au contraire, il s'agit d'une indication explicite des conditions l�gales mises au versement de la rente pour A.________ (dans la d�cision correspondante du 7 octobre 2008), ainsi que d'un rappel adress� au recourant quant � son obligation d'information � l'�gard de la caisse de compensation dans l'�ventualit� o� l'enfant de son �pouse quitterait le m�nage commun ou que le recourant n'assumerait plus gratuitement les frais d'entretien et d'�ducation de cet enfant. De plus, l'intim�e n'a jamais fait savoir au recourant, explicitement ou implicitement, qu'il aurait droit aux rentes qu'il revendique pour les enfants recueillis. Le recourant devait du reste se douter de la fragilit� de ses pr�tentions puisqu'il avait express�ment indiqu� � l'intim�e, dans son courriel du 21 octobre 2008, qu'il attendrait la confirmation d'un droit � une rente avant de recueillir les enfants. Dans ce contexte, il ne pouvait pas, de bonne foi, d�duire d'une absence de r�action � sa demande de renseignement ou de conseil (au sens de l'art. 27 LPGA) qu'elle �quivaudrait � un accord de l'administration. En outre, apr�s avoir reconnu que la rente pour enfant recueilli "couvre donc A.________" et demand� � la caisse si l'adolescent orphelin qu'il �tait pr�t � int�grer � son m�nage entrait dans la cat�gorie "d'enfants recueillis" (courriel du 21 octobre 2008), le recourant se situe � la limite de la bonne foi lorsqu'il fait valoir qu'� la lecture de la d�cision du 7 octobre 2008 il avait compris "en toute bonne foi" que la mention d'enfants recueillis visait des enfants disctincts de ceux de son conjoint. C'est d�s lors � juste titre que les premiers juges ont rejet� le moyen tir� de la protection du droit � la bonne foi, apr�s avoir rappel� les conditions cumulatives auxquelles un avantage contraire � la loi peut �tre accord� lorsqu'une information ou une promesse erron�es ou ill�gales ont �t� donn�es (cf. consid. 5.1 du jugement attaqu�).
Quant au document du 25 novembre 2009, il ne constitue pas une d�cision sur recours �manant de la caisse de compensation, mais une r�ponse que cette administration a adress�e � l'autorit� judiciaire dans le cadre son droit d'�tre entendue en tant que partie intim�e au proc�s.
En tous points infond�, le recours sera rejet�.
Lucerne, le 27 janvier 2012