Source: http://l.21-bal.com/doc/8995/index.html
Timestamp: 2018-01-18 15:38:38+00:00
Document Index: 1750770

Matched Legal Cases: ['art 6811', 'art 6811', 'art 6811', 'art 28', 'art 777', 'art 139']

télécharger 95.5 Kb.
titre Finances – Amortissement 2012- budget Principal
taille 95.5 Kb.
SEANCE DU 15 MARS 2012
L’année deux mille douze, le jeudi quinze mars, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val de Somme régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain BABAUT Président.
MM LECLERCQ, VANDERHAEGEN, CRAMPON, DEMARCY, FALOISE, DEBEUGNY, DELPORTE, BABAUT, DELABROYE, Mme COFFIGNIEZ, DELEU, CAUCHY, LAVALLARD, MENESTRIER, HOLLVILLE, Mme RENARD, GRENIER, CORNET, ALIX, CHEVIN, GAST, MARCILLE, VANDEPITTE, Mme LOJTEK, DEHURTEVENT, DAMIS, DEKERVEL, DESMET, DEBLANGIE, BULEUX, GERARD, DENGREVILLE, MANTEN, SALMON, Mme NOUNGUI, BANACH, BRUXELLE, SIMON, RONDOT, Mme LEFEUVRE, DECOTTEGNIE, MARTIN.
M DEVAUX donne pouvoir à M BABAUT
M DELETRE donne pouvoir à M MARCILLE
M GOSSELIN donne pouvoir à M CAUCHY
M DEBOUT donne pouvoir à M LAVALLARD
M GREVIN M. donne pouvoir à M DELABROYE
M BOUTHORS donne pouvoir à M HOLLVILLE
M COMPTDAER donne pouvoir à M CHEVIN
M SAVOIE donne pouvoir à M DEKERVEL
M TRICOT donne pouvoir à M DEBLANGIE
M GERAUT donne pouvoir à M GAST
M LEGENT donne pouvoir à M DECOTTEGNIE
Excusés : MM JEROME, JUMEL, BROCVIELLE, WATTELIER, Mme DURAND, POURCHEZ.
Après appel des délégués, il est constaté que le quorum est atteint.
Monsieur MENESTRIER est désigné secrétaire de séance.
Le PV du 2 février 2012 est adopté à l’unanimité.
Dans le cadre des communications, le groupement retenu pour la construction de la station de Villers Bretonneux est invité à faire une présentation du projet. La société STEREAU fait l’exposé au moyen d’un diaporama, des travaux qui seront réalisés par les entreprises BALESTRA / STAG / MOREL / LMH.
Des panneaux sont également exposés dans la salle de réunion.
A l’unanimité, le Conseil de Communauté adopte les amortissements 2012 concernant le Budget Principal inscrits en dépenses de fonctionnement (Art 6811) et en recettes d’investissement (Chapitre 28) :
soit en section de fonctionnement – Dépenses (art 6811) = 186 660,88 €
soit en section d’investissement – Recettes (Chapitre 28) = 186 660,88 €
ventilé comme suit :
280413 3 166,00 €
2804141 30 443,00 €
2804148 2 111,00 €
281578 5 040,00 €
28158 95 758,00 €
281783 932,39 €
28182 5 537,00 €
28183 23 538,49 €
28184 12 138,00 €
28188 7 997,00 €
Les crédits sont inscrits en opération d’ordre.
Finances – Amortissements 2012 – Budget annexe assainissement collectif
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, adopte les amortissements 2012 concernant le Budget Annexe Assainissement Collectif inscrits en dépenses de fonctionnement (art 6811) et en recettes d’investissement (chapitre 28) :
En dépenses de fonctionnement (art 6811) pour un montant de 861 740,21 €
En recettes d’investissement (art 28) pour un montant identique de 861 740,21 €, ventilé comme suit :
281311 : 202 092,00 €
281532 : 599 704,05 €
281562 : 59 944,16 €
Les crédits inscrits sont affectés en opération d’ordre.
En recettes de fonctionnement (art 777) pour un montant de 299 125,08 €
En dépenses d’investissement (art 139) pour un montant identique de 299 125,08 €, ventilé comme suit :
139111 : 17 158,16 €
139118 1 379,00 €
13912 : 441,47 €
13913 : 7 559,11 €
13918 : 272 587,34 €
M. MANTEN, Vice Président en charge des finances, rappelle que suite à la parution du décret n° 2011-1951 relatif aux durées d’amortissement des subventions d’équipement versées par les communes ou communautés de communes, il y a lieu de compléter la délibération du 18 mars 1997 fixant les cadences d’amortissement M14 du Budget Principal comme suit :
Logiciels 2 ans
B) Subventions d’équipement versées :
Pour financer un bien mobilier, du matériel ou des études 5 ans
Pour financer des biens immobiliers ou des installations 15 ans
Pour financer des projets d’infrastructure d’intérêt national 30 ans
Pour financer les aides à l’investissement des entreprises
n’entrant pas dans une autre catégorie 5 ans
Voitures 5 à 10 ans
Camions et véhicules industriels 4 à 8 ans
Mobilier 10 à 15 ans
Matériel de bureau électrique ou électronique 5 à 10 ans
Matériel informatique 2 à 5 ans
Matériels classiques 6 à 10 ans
Coffre-fort 20 à 30 ans
Installation et appareils de chauffage 10 à 20 ans
Appareils de levage-ascenseurs 20 à 30 ans
Appareils de laboratoire 5 à 10 ans
Equipements de garages et ateliers 10 à 15 ans
Equipements de cuisine 10 à 15 ans
Equipements sportifs 10 à 15 ans
Installations de voirie 20 à 30 ans
Plantations 15 à 20 ans
Autres agencement et aménagement de terrains 15 à 30 ans
Terrains de gisement (mines et carrières) sur la durée du contrat d’exploitation
Construction sur sol d’autrui sur la durée du bail à construction
Bâtiments légers, abris 10 à 15 ans
Agencements et aménagements de bâtiments, installations 15 à 20 ans
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, donne son accord sur les cadences d’amortissement citées ci-dessus.
Finances – Budget principal 2012 – Intérêts courus non échus (ICNE)
A l’unanimité, le Conseil de Communauté adopte le montant des Intérêts Courus Non Echus de l’année 2012 selon le tableau mentionné ci-dessous soit 13 574,69 € :
Intérêts de l’échéance
27253050 1
23 355,61 €
4 865,75 €
6638431 1
16 253,47 €
4 289,11 €
678139040152002
696952011PR 1
778062011PR 1
1 937,14 €
1 614,28 €
784383018PR2001
1 780,62 €
808744010PR 2002
810294019PR1
1 439,07 €
974643011PR1
2 151,14 €
13 574,69 €
Finances – budget annexe assainissement collectif 2012 – Intérêts courus non échus (ICNE)
Le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le montant des Intérêts Courus Non Echus de l’année 2012 selon le tableau mentionné ci-dessous soit 20 811,43 € :
10AL1531
20 350,99 €
1 978,57 €
2387171
260815781
265197/0282695/0011
9 061,38 €
308712951
6 343,34 €
3 171,67 €
19 565,99 €
6 956,80 €
20 811,43 €
Finances - Subventions 2012
A l’unanimité, le Conseil de Communauté donne son accord pour allouer les subventions suivantes :
Syndicat intercommunal Scolaire de Bray/Somme (communes de Cerisy, Chipilly et Morcourt) : 9 510,00 €
Amicale des Agents communaux et intercommunaux de Corbie : 800,00 €
Mission Locale Insertion, Formation, Emploi : 36 958,50 €
Somme Numérique 11 169,00 €
Ameva 2 872,00 €
Finances – Fonds de concours salles polyvalentes - Adoption
Hors villes de Corbie et Villers-Bretonneux, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le principe de mise en place d’un fonds de concours à allouer aux communes membres pour des travaux d’investissement de mise aux normes, de construction de salles polyvalentes. Ce principe s’effectuera par voie de convention, selon les articles repris ci-dessous.
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation financière de la Communauté de Communes du Val de Somme au profit des communes (sauf Corbie et Villers-Bretonneux) de son territoire, dans le cadre du financement des salles polyvalentes.
Article 2 – Fonds de concours investissement
Les dépenses ne peuvent concerner que celles ayant trait à la construction, à la réhabilitation des salles polyvalentes.
Par exemple, peuvent être financées l’acquisition du terrain, la construction. Seules les opérations d’investissement en lien avec l’objet seront financées.
Sécurité-remise aux normes ;
Accès handicapés (voirie) ;
Gros œuvre, huisseries, couverture, étanchéité ;
Economie d’énergie, chauffage, électricité, ventilation ;
Article 4 – Travaux exclus
Travaux exécutés en régie ou par des bénévoles ;
Travaux d’entretien courants ;
Frais de voirie et réseaux divers (compétences voirie, assainissement …)
Article 5 – Dispositif et aspects financiers
Montant de l’enveloppe annuelle : 150 000 € ;
Le solde de l’enveloppe qui n’aurait pas été utilisé une année sera reporté sur l’année suivante ;
Seront uniquement financées les opérations d’investissement en lien avec les critères d’éligibilité ;
Financement d’un projet maximum par commune ;
La part revenant au maître d’ouvrage sera de20% minimum ;
Le montant total des aides ne pourra excéder 80% du montant total TTC de l’opération ;
Le % de la Communauté de Communes s’élève à 20% sur le TTC ;
Le montant du fonds de concours sera plafonné à 40 000 € TTC.
Article 6 – Méthodologie
Les dossiers devront être présentés à la Commission Travaux de la Communauté de Communes avec une fiche technique, un plan de financement, les documents d’urbanisme éventuellement.
Après validation de la Commission Travaux, le Conseil Communautaire délibèrera sur le projet technique et le montant du fonds de concours.
Article 7 – Modalités du versement du fonds de concours
La Communauté de Communes versera le fonds de concours de la façon suivante :
1/3 au démarrage des travaux, à partir du planning établi par le maître d’ouvrage ;
1/3 à partir des justificatifs financiers, certifiés par le maître d’ouvrage et visés par le Trésorier ;
1/3 à la fin des travaux, correspondant au solde de l’opération, à partir du bilan définitif réalisé par le maître d’ouvrage auquel seront joints les factures, plans, marché.
Article 8 – Publicité Communication
Le bénéficiaire devra mentionner la participation financière, par voie de fonds de concours, de la Communauté de Communes du Val de Somme dans l’enceinte de la salle polyvalente.
Il devra en faire état sur l’ensemble des documents établis et lors des manifestations organisées sur cette opération ainsi que sur le panneau de chantier. Le logo sera apposé sur tous les documents.
M. DEHURTEVENT demande si les travaux qui ont déjà démarré pour sa salle des fêtes pourront être éligibles à ce fonds de concours. M. le Président indique que la Commission travaux puis le Bureau examineront cette demande spécifique.
M. CHEVIN se félicite d’une telle mesure mais regrette que ce principe n’ait pu s’appliquer lorsqu’il en a fait la demande pour les vestiaires du stade de football du Hamel. M. DUMORTIER explique que la législation ne le permettait pas à l’époque et qu’il fallait démontrer clairement que l’intérêt dépassait celui de la Commune.
Pour répondre à la question de Mme DEMAISON, Conseillère générale du Canton de Corbie, les chantiers d’insertion seront éligibles.
Voirie – Programme 2012/2014 – Choix de l’entreprise
M. MARCILLE, Vice Président en charge des travaux, rappelle que Conseil de Communauté réuni le 15 décembre 2011 a lancé le marché de travaux de voirie neufs et entretien pour les années 2012/2013/2014.
La publicité a été lancée le 23 décembre 2011 par le biais du Courrier Picard, date limite de réception des offres le 27 janvier 2012.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie les 9 et 29 février 2012.
Six entreprises ont remis une offre : RAMERY, EIFFAGE, SCREG, COLAS, STAG, EUROVIA.
L’analyse des offres a été effectuée par le maître d’œuvre : VERDI Ingénierie.
Le tableau synoptique d’analyse des offres est présenté dans la note de synthèse. Il est à noter que la valeur technique des offres correspond au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
La proposition faite par l’entreprise COLAS est financièrement la plus intéressante.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, désigne l’entreprise COLAS pour réaliser les travaux de voirie 2012/2013/2014 selon la proposition de la Commission d’Appel d’Offres pour un montant de :
lot 1 Travaux neufs et d’entretien = 739 167,99 € HT
lot 2 Travaux d’entretien des accotements hors agglomération = 24 730,00 € HT
lot 3 Travaux d’entretien de voirie hors agglomération = 48 885,00 € HT
Assainissement collectif – Réseaux Heilly – Choix de l’entreprise
M. DELABROYE, Vice Président en charge de l’environnement et de l’assainissement, indique que le Conseil de Communauté réuni le 24 novembre 2011 a lancé le marché de la mise en réseaux sur la commune d’Heilly.
La publicité est parue dans le Courrier Picard le 15 décembre 2011, date limite de réception des offres le 2 février 2012.
Huit entreprises ont remis une offre : BARRIQUAND, SADE, EIFFAGE, SCREG, BALESTRA, CISE, EUROVIA, STAG.
L’analyse des offres a été effectuée par ACTEA Environnement.
Ce dossier a des caractéristiques techniques importantes qui sont à prendre en compte dans le choix de l’entreprise. Le choix de la Commission d’Appel d’Offres s’est porté sur l’entreprise BALESTRA.
A l’unanimité, le Conseil de Communauté désigne cette entreprise pour réaliser les travaux de construction des réseaux d’assainissement sur la commune d’Heilly qui présente l’offre techniquement et financièrement la plus intéressante s’élevant à 977 738,50 € HT. Le tableau synoptique d’analyse des offres est détaillé dans la note de synthèse.
Assainissement collectif – Facturation convention tripartite – Communauté de Communes / SAUR / Nantaise des eaux services
M. DELABROYE rappelle que suite au renouvellement du contrat de Délégation de Service Public sur le secteur Corbie/Fouilloy, à compter du 1er février 2012, il y a lieu de passer une convention avec le gestionnaire de l’assainissement : la SAUR, le gestionnaire de l’eau potable : la Nantaise des Eaux Services et la Communauté de Communes du Val de Somme.
En effet pour faciliter les rentrées de trésorerie, il est convenu de fixer un calendrier des règlements en année N et N+ 1 en 3 versements :
soit le 1er octobre en année N pour la Communauté de Communes (1er versement)
soit le 1er avril en année N+1 pour la Communauté de Communes (2ème versement)
soit le 1er juin en année N+1 pour la Communauté de Communes (3ème versement et solde).
Le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité cette convention.
Assainissement non collectif – Renouvellement DSP – Assistance à maitrise d’ouvrage
Le Conseil de Communauté donne son accord à l’unanimité pour solliciter le Bureau d’Etudes VERDI Ingénierie afin de réaliser le dossier de renouvellement de DSP en Assainissement Non Collectif qui prendra effet au 1er janvier 2014.
Le contrat actuel se termine le 31 décembre 2013.
Les modalités de gestion actuelles, sont reconduites pour le prochain contrat. La note de synthèse reprend les principales étapes de la procédure de renouvellement.
Le montant de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage s’élève à 11 600 € HT.
Environnement – Renouvellement marché collecte, traitement, points apports volontaire, déchetterie, mise en place de la tarification incitative – Loi de finances 2012
Le Conseil de Communauté accepte à l’unanimité de confier à JPC Partner le renouvellement du marché de collecte et l’élaboration de grilles tarifaires de tarification incitative.
La note de synthèse expose de façon détaillée le double défi environnemental et financier face au service public d’enlèvement des ordures ménagères auquel les collectivités sont confrontées.
JPC-Partner rédigera les pièces constitutives de l’appel d’offres, publiera l’annonce et aidera la collectivité dans l’attribution du marché au prestataire retenu (analyse et mise au point du marché).
Elaboration des scénarii
La mise en œuvre des scénarii sera facilitée par la connaissance des données élémentaires (tonnes, coûts de collecte et de traitement, typologie habitat, population par type, etc…) et par leur mise en forme au travers d’un modèle d’hypothèses du style tableau croisé dynamique.
Chaque scénario décrira, au travers d’une fiche type, l’ensemble des éléments repris dans la mise au point du marché ci-dessus.
Ensuite ce même scénario sera évalué sur une grille et un graphique qui permettront rapidement de voir, au sens propre du mot, le scénario le plus intéressant.
Grille tarifaire et budget prévisionnel
Elaboration d’un budget prévisionnel du coût du service
Réflexion sur la grille tarifaire
Les prix sont établis base février 2012. Ils comprennent l’ensemble des rapports, et frais de déplacement pour un montant total de 14 250 € HT.
Administration générale – Mutualisation des services – Groupement de commande – Communauté de Communes / Ville de Corbie
M. DUMORTIER précise que l’article 8 du Code des Marchés Publics permet la constitution d’un groupement de commande. A ce titre plusieurs acteurs de la commande publique peuvent s’unir afin de mutualiser leurs achats.
L’objectif de cette procédure est de rationaliser les dépenses puisqu’elle permet de bénéficier d’économies substantielles.
A l’unanimité, le Conseil de Communauté autorise le Président à signer la convention à intervenir avec la Ville de Corbie pour la fourniture papeterie.
Le Président prend la parole pour souhaiter une bonne et heureuse retraite à Marie Thérèse LAVALARD, qui a quitté ses fonctions de chargée de mission au 1er mars 2012.
Monsieur le Président remercie les participants, et les invite à partager le verre de l’amitié.
A. BABAUT
L'impulsion Elle comprend trois phases : l'amortissement, le soutien...
6- budget annexe – lotissement du rocher vote du compte administratif 2012 (délib 13-1-06)
Taxe sur les micro-logements (Loi de finances pour 2012)
Mots-cles: budget, solde budg conjoncturel, solde budg structurel,...