Source: https://www.ebp.be/FR/bda-online/18179459/communaute-educative-des-ecoles-libres-de-theux-asbl-communaute-educative-des-ecoles-libres-de-theux-asbl-travaux-d-amenagements-interieurs-des-batiments-renovation-des-toitures-travaux-de-modifi
Timestamp: 2020-02-19 09:52:59+00:00
Document Index: 153171063

Matched Legal Cases: ['§1', "l'article 73", '§ 3', 'art. 67', "l'article 67", 'art. 68', 'art. 62', "l'article 68", 'art.69', "l'article 7", "l'article 73", "l'article 74", 'art. 66', 'art. 67']

Adjudication publique: Communauté Educative Des Ecoles Libres De Theux Asbl
Communauté Educative Des Ecoles Libres De Theux Asbl
Communauté Educative des Ecoles Libres de Theux ASBL - travaux d' Aménagements intérieurs des bâtiments, Rénovation des toitures, travaux de modification d'ouvrage extérieurs de type préaux et grille.
Nom officiel: Communauté Educative des Ecoles Libres de Theux ASBL
Adresse postale: rue Hovémont, 30b,BE-4910 Theux
Point de contact: Lionel Hamtiaux
Tél: +32 87541330
Courriel: lionel.hamtiaux@ecolelibredetheux.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=364255 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=364255
Nom officiel: Bureau d'études R. Langohr sprl
Adresse postale: rue des Vennes 203,BE-4020 Liège
Point de contact: Raymond Langohr ingénieur
Courriel: r.langohr@belgacom.net
Numéro de référence: Langohr Architecte-CEELT-F02_0
Aménagements intérieurs des bâtiments : mise en sécurité incendie et électricité, cloisonnements, portes EI, escaliers d'accès aux étages, nouveaux sanitaires, isolation plafonds, amélioration pour accès .
Rénovation des toitures, modification de la grille d'accès et du mur encadrant
Création d'un préau aéré dans la cour maternelle côté rue
Remplacement du préau dans la cour intérieure sous les couloirs de communication aux 1er et 2ième étages et sous la construction d'un espace sanitaires au 1er étage.
Conformément aux prescriptions du présent cahier spécial des charges.
réfection des toitures à versant
Lieu d'exécution principal: rue Hovémont, 30b à 4910 Theux
réfection de toiture à versants
Gros-Oeuvre, menuiserie et finitions
Construction d'un bloc sanitaire avec couloir foirmant préau, aménagements divers dans l'existant, et nouvelle grille d'entrée.
rénovation du bloc sanitaire et création de nouveaux sanitaires et adaptation du chauffage
Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l'AR du 18.04.2017)L'application de la déclaration implicite vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais de Telemarc (ou autre base de données nationale).Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des offres. Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l'article 73, § 3 de la loi du 17.06.2016).Un extrait de casier judiciaire (daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire (personne morale ou physique) doit être joint à l'offre.MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRE(art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion obligatoire mentionné à l'article 67 de la Loi du 17.06.2016.DETTES SOCIALES ET FISCALES (art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 de l'AR du 18.04.2017)A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la Loi du 17.06.2016.MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIVE (art.69 et 70, loi du 17.06.2016)Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;2) lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;3) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;4) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;5) le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ; L'exclusion s'applique pour une période de 3 ans à dater de la date de l'événement ou de la fin de l'infraction.
APTITUDE À EXERCER L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE(art. 66, AR 18.04.2017)Pas d'application.CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE(art. 67, AR 18.04.2017)Pas d'application
Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle en joignant à son offre : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants dont minimum 3 références d'un montant HTVA de 220.000 ? pour le lot 1, 350.000 ? pour le lot 2 et 40.000 ? EUR pour le lot 3Le soumissionnaire qui possède l'agréation requise (voir ci-dessous selon lot) est considéré comme faisant la preuve de ses capacités techniques. Dès lors, il est dispensé de fournir les références requises au titre de la capacité technique et professionnelle.
LOT 1 : classe 2 pour autant que le montant de l'offre l'exige, (sous-)catégorie D12
LOT 2 : gros-ouvre et finitions : agréation requise : classe 3 pour autant que le montant de l'offre l'exige, (sous-)catégorie D1
LOT 3 : Lot 3 HVAC et équipement sanitaire : agréation requise : classe 1 pour autant que le montant de l'offre l'exige, (sous-)catégorie D16, D17
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-02-21 11:00
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2021-02-21
tribunal des entreprises, BE-4000 Liège
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