Source: http://www.forces.gc.ca/fr/a-propos-rapports-pubs-verifi-eval/247p7050-11-52.page
Timestamp: 2017-12-18 14:28:36+00:00
Document Index: 296284304

Matched Legal Cases: ['CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ', 'CSC ']

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Évaluation d'ensemble
Incidence de la taille de la flotte. L’incidence n’a pas encore été pleinement évaluée ni communiquée advenant que moins de 15 navires soient livrés. Les options sur le plan de la conception et l’accessibilité des exigences en matière de capacité sont présentement évaluées par l’entrepreneur principal pressenti, le bureau de projet et la Marine royale canadienne (MRC). La taille de la flotte pourrait aussi être touchée par d’autres recherches opérationnelles sur des sujets tels que la lutte anti-sous-marins. Ceci pourrait tout en maintenant la
Échéancier du projet. L’équipe de projet s’affaire à renforcer les contrôles présidant à la gestion de l’échéancier. Une rigueur constante devra toutefois s’exercer afin de garantir que le projet sera suffisamment avancé pour que la construction puisse commencer comme prévu au début des années 2020. Par exemple, en comparaison de l’échéancier du Projet de patrouilleurs hauturiers pour l’Arctique (AOPS) – qui sont des navires moins sophistiqués que les NCSC – , les jalons pour les NCSC ont été fixés en fonction d’un échéancier comprimé. Nombre des modifications apportées au calendrier de livraison des navires découlent de facteurs échappant au contrôle du bureau de projet, tels que les deux projets de construction de navires qui étaient déjà prévus au chantier naval choisi pour le Projet des NCSC. En 2013, il a été décidé que l’AOPS serait construit avant la flotte des NCSC. Au même moment, ces facteurs ont fait en sorte que la date de livraison du premier NCSC est passée de 2020 à 2025. Au final, la MRC devra en temps opportun gérer l’écart entre la durée de vie utile de la coque de classe Halifax et son remplacement par la flotte des NCSC, écart qui, 4
Les programmes de renouvellement des équipements essentiels de la SDCD faisaient état du besoin de surveiller et de défendre les eaux canadiennes et de faire de contributions importantes aux opérations internationales avec une flotte de 15 nouveaux navires. Cependant, en juin 2011, le bureau de projet a estimé que le budget restreint destiné aux NCSC 14 Bien que quelques études sur la taille de la flotte aient été menées comme point de départ, il faudra d’autres travaux en ce sens. Étant donné que la portée du projet a été modifiée en novembre 2013 – de l’acquisition de « 15 navires » à « jusqu’à 15 navires » –, les conséquences d’une flotte de plus petite taille n’ont pas encore été pleinement évaluées et communiquées à la haute direction.
La taille de la flotte des NCSC dont la MRC a besoin pour accomplir les tâches qu’on lui confie est influencée par la structure de base de sa force tactique, c’est-à-dire le groupe opérationnel naval. Le groupe opérationnel comprend les capacités complémentaires de combat nécessaires pour réussir une guerre navale. Il y a une certaine flexibilité en ce qui concerne la taille et la composition d’un groupe opérationnel naval. Selon le Livre blanc sur la défense de 1994, un groupe opérationnel est composé d’au plus quatre combattants (destroyers, frégates ou sous-marins) et d’un navire de soutien. Cette définition fondamentale est toujours utilisée dans d’autres grands projets de la Couronne, ce qui explique les capacités actuelles de la flotte. Plus de 80 p. 100 des scénarios de mission exigent le soutien d’hélicoptères maritimes, ce qui est un facteur de grande importance lorsqu’il s’agit de déterminer la taille d’un groupe opérationnel naval. 15 16 Cependant, l’étude de RDDC sur le soutien héliporté à la flotte des NCSC a aussi recommandé que d’autres recherches opérationnelles soit faites sur l’utilisation d’aéronefs de patrouille maritime, de sous-marins et de véhicules aériens sans pilote dans un scénario de lutte anti-sous-marine susceptible d’avoir une incidence sur les besoins en ressources aériennes des groupes opérationnels navals.
Selon la taille, la composition et les délais d’intervention du groupe opérationnel naval appuyé d’un hélicoptère maritime, on s’attend à ce que la MRC fournisse Si un soutien optimal par hélicoptère n’est pas nécessaire, la taille du groupe opérationnel pourrait être réduite.
Bien qu’il n’ait pas encore été fixé pour la flotte des NCSC, le cycle d’entretien des navires aura aussi une incidence sur la disponibilité des NCSC et la taille de la flotte. On présume que le cycle d’entretien des NCSC sera semblable à celui des frégates de classe Halifax, puisque c’est cette flotte que le Projet des NCSC cherche à remplacer.19 Par exemple (comme on l’explique à l’annexe C),
Comme on l’explique à l’annexe C, 20
L’examen de l’EBO des NCSC a permis de constater que la taille du groupe opérationnel naval n’avait pas été prise en compte. Bien que l’EBO décrive trois scénarios de défense distincts nécessitant un groupe opérationnel, la composition de ce groupe n’est pas précisée. D’autres projets concernant des navires ont fait mention de la taille des groupes opérationnels au titre de leurs exigences.21 22
En ce qui concerne l’échéancier du projet, une rigueur constante doit s’exercer afin d’assurer que le projet ne prendra pas de retard et que la construction pourra commencer au moment prévu. La phase de mise en œuvre qui est projetée créera un écart dans l’échéancier du remplacement des frégates de classe Halifax, L’ampleur de l’écart a été expliquée à la MRC et cette dernière est consciente de ce que cela signifie.
Les assertions de départ au sujet des jalons clés du Projet des NCSC étaient susceptibles de changer selon certaines décisions, comme celles qui ont servi à étayer la stratégie d’approvisionnement. La date cible de 2020 pour la construction du premier NCSC visait à combler l’écart entre les activités de construction de l’AOPS et celle des NCSC. 23 L’échéancier détaillé de l’entrepreneur pour la conception préliminaire et la conception détaillée des NCSC ne sera pas connu avant 2017, date anticipée pour l’octroi du contrat de conception. Par conséquent, jusqu’à ce jalon de l’octroi du contrat de conception, le bureau de projet compte aiguiller ses efforts sur la description détaillée du travail à accomplir et des échéanciers connexes. Au moment de l’audit, le bureau de projet avait sollicité l’aide d’experts pour élaborer un échéancier détaillé de trois mois qui sera prolongé à cinq mois et qui continuera d’être prolongé en vertu des besoins. Comme certaines décisions très importantes du projet doivent être prises avec l’assentiment de plusieurs ministères, il faudra faire les ajustements qui s’imposent en matière de risque afin de tenir compte des événements qui échappent au contrôle du MDN.
Pour le moment, on prévoit que le remplacement des 12 navires de classe Halifax se fera entre 2029 et 2043. La durée de vie prolongée de pour la coque de ces navires arrivera à terme entre Si l’on se fie à l’échéancier utilisé lors de l’exécution de l’audit – c’est-à-dire lorsqu’il était présumé que le projet allait livrer 15 navires et que le premier serait prêt en 2025 –, il faut quand même prévoir un écart moyen de
En tenant compte du fait que la durée de vie utile des navires alliés est d’environ 32 ans, il faudra ans avant que les navires de la classe Halifax soient remplacés par les NCSC. Jusqu’ici, les navires canadiens ont eu une durée de vie utile moyenne de 34,5 ans. Cependant, pour les navires de classe Iroquois, cette durée a été prolongée à 42 ans.
et le fait d’avoir placé la construction de la flotte d’AOPS avant celle des NCSC ont en partie fait en sorte que la date de livraison du premier NCSC a été repoussée de cinq ans. Le bureau de projet aura de la difficulté à suivre les progrès réalisés pour atteindre les jalons fixés et à comprendre les répercussions qu’auront les changements externes sur la date de construction fixée précédemment (2020). L’approbation tardive de la stratégie d’approvisionnement concernant la conception des NCSC a contribué à la révision subséquente qui a fait en sorte que le jalon du début de la construction a été placé au début des années 2020. Le bureau de projet a atténué les conséquences de ce report en effectuant d’autres travaux en attendant qu’une décision soit prise. Malgré le taux d’indexation de 1,5 p. 100 du modèle économique du MDN, le pouvoir d’achat du projet recule approximativement de
Le calendrier de remplacement des navires de classe Halifax est une préoccupation de longue haleine pour la MRC, qui dispose présentement de recours limités pour faire face à la situation. L’ampleur de l’écart dans l’échéancier a été expliquée à la MRC, et la chaîne de commandement de cette dernière est consciente de ce que cela signifie. Étant donné que l’écart ne se produira pas avant , la MRC devra élaborer des options suffisamment à l’avance pour s’assurer d’être en mesure de le gérer au moment venu.
afin de souligner le besoin urgent de recapitaliser la classe Halifax, l’énoncé de projet devrait indiquer que la durée de vie de la coque telle qu’elle est conçue pourrait signifier qu’il y aura dans l’échéancier de remplacement. Jusqu’ici, on a cherché à prolonger la durée de vie des coques des navires en procédant à des inspections de routine et à des travaux de consolidation;
l’assertion selon laquelle les jetées A et B de la base d’Esquimalt seront en mesure d’accueillir les NCSC est contraire au contenu du rapport d’audit du CS Ex d’octobre 2014. Les résultats de l’audit révèlent en effet que la jetée A peut accueillir des navires d’au plus 140 m, ce qui est moins que la longueur présumée des NCSC, laquelle pourrait atteindre 24
Les renseignements de l’énoncé de projet relatifs à la structure de la force, à l’écart dans le calendrier de remplacement de la classe Halifax et les limites des jetées de la base d’Esquimalt pourraient être utiles pour les prises de décisions. Si l’information consignée dans la BIC n’est pas à jour, les analystes du Ministère ont de la difficulté à suivre l’évolution du programme d’acquisition d’immobilisations. Qui plus est, le fait que le bureau du Projet des NCSC soit plus petit que d’autres modèles de bureaux de projet fait planer
Les autorisations relatives au contrat et aux tâches individuelles exigeaient de l’entrepreneur qu’il ne facture pas plus que du montant réclamé chaque mois, et que le solde (les retenues) serait réglé une fois la tâche terminée. Cette clause a pour but d’exercer une certaine pression sur le flux de trésorerie de l’entrepreneur afin de veiller à ce que le travail soit fait en temps voulu, mais elle n’a pas été appliquée.
Bien qu’une grande attention ait été accordée au projet et que de bonnes pratiques aient été appliquées, l’audit a permis de cerner certains points à améliorer. Plus précisément, advenant la livraison d’une flotte de taille réduite, il faudrait faire une évaluation complète des répercussions opérationnelles et rendre les résultats de cette évaluation disponibles pour faciliter la prise de décisions stratégiques. L’EBO devrait être revu afin d’inclure groupes opérationnels navals de différentes tailles, de façon à éclairer l’établissement de la taille de la flotte de NCSC à mesure qu’on décidera du concept à adopter. Comme il est possible que séparent la livraison des NCSC et le moment où les navires devront être remplacés, l’échéancier devrait être observé de manière rigoureuse. De plus, étant donné la nature dynamique de ce projet exceptionnellement complexe, il serait sans doute bénéfique de vérifier les documents clés dont est tirée l’information à l’appui de la prise de décisions et de la prestation opportune des services. La mise en œuvre des recommandations du présent audit, et de celles liées à la gestion du contrat, devrait contribuer à une réalisation réussie du projet.
Mesure 5-2 : De plus, les dispositions du contrat devront être modifiées pour que l’entrepreneur soit tenu de soumettre un résumé mensuel détaillé du À l’heure actuelle, chaque tâche du SGLG sont payées jusqu’à concurrence de de la valeur totale, et les qui resent sont versés à la signature du certificat de conformité, ce qui indique que la tâche est terminée et qu’elle a été acceptée par l’autorité technique concernée.
La solution proposée pour répondre aux commentaires formulés dans l’audit du SMA(Svcs Ex) est de modifier le contrat pour tenir compte de la méthode actuelle de versement des paiements contractuels. Le contrat devra être modifié de sorte qu’il stipule que la Couronne sera tenue de payer les coûts mensuels engagés, non pas à , alors que le processus de surveillance interne prévoit le paiement jusqu’à concurrence de de la valeur de la tâche en attendant la signature d’un certificat de conformité.
Note de bas 22 RDDC. Analysis of the Number of Cyclone Helicopters Needed to Provide Organic Helicopter Support to a Future Fleet Canadian Naval Task Group,22 août 2013.