Source: https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-penal/commentaire-d-arret/commentaire-arret-chambre-criminelle-cour-cassation-8-janvier-2003-complicite-465432.html
Timestamp: 2019-08-22 11:53:35+00:00
Document Index: 158820570

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Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 8 janvier 2003 : la complicité
Complice, infraction, auteur, punissable, chambre criminelle, cassation, 8 janvier 2003
La complicité en droit pénal peut être retenue à l'encontre d'un individu ayant facilité par un fait positif, ou même parfois par une inaction, la commission d'une infraction. Ainsi, le complice pourra se voir condamné au même titre que l'auteur de l'infraction alors qu'il ne l'est pas. Ce principe est codifié aux articles 121-6 et 121-7 du Code pénal. Cependant, le lien entre l'infraction principale et l'acte de complicité est en revanche plus complexe. Si, jusqu'alors, le lien était clairement défini par la jurisprudence, l'arrêt du 8 janvier 2003 rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation vient relancer un débat que l'on croyait pourtant clos un certain temps. En l'espèce, deux individus ont été poursuivis dans le cadre d'une affaire de transport de stupéfiant. L'un d'eux a exporté les produits en direction de la Grande-Bretagne après que l'autre lui ait fourni des instructions sur la livraison et après qu'il l'ait mis en relation avec un fournisseur. Ainsi, le transporteur fut poursuivi pour exportation illicite de stupéfiant et le second protagoniste pour complicité dudit délit. La cour d'appel de Douai a eu à se pencher sur l'affaire dans un arrêt du 27 septembre 2001 dans lequel elle a acquitté l'auteur de l'infraction principale et condamné le complice de l'infraction au motif qu'il avait une parfaite connaissance de la véritable nature des produits transportés alors que l'auteur principal de l'infraction, lui, l'ignorait.
Une interprétation de l'infraction de complicité contraire à l'interprétation jurisprudentielle générale
Une solution axée sur la complicité et non sur la notion de coauteur
Une complicité non punissable en principe
Une solution juridique justifiée par les circonstances d'espèce
Une interprétation pouvant être double de la solution juridique
Un arrêt de circonstance
[...] Ici, la Cour de cassation se base essentiellement sur la notion de complicité de l'infraction principale pour juger de l'incrimination ou non de l'individu. Cette position est en effet critiquable, car la considération du complice comme étant coauteur de l'infraction aurait pu semblée préférable au regard de la légalité de la solution d'espèce. Cependant, si nous revenons sur les moyens revendiqués par le plaintif, il semble que c'est à juste titre, cette fois-ci, que le deuxième moyen a été choisi, puisque ce dernier revendiquait l'impossibilité de dissocier et d'ériger comme étant autonome, la complicité par rapport à l'infraction principale. [...]
[...] De ce fait, nous verrons dans une première partie que l'interprétation de l'infraction de complicité par la Cour de cassation est opposée au mouvement jurisprudentiel général puis nous verrons ensuite que cette interprétation n'est pas un revirement de jurisprudence, mais une décision de circonstance I Une interprétation de l'infraction de complicité contraire à l'interprétation jurisprudentielle générale La Cour de cassation se base essentiellement sur la notion de complicité et non sur celle de coauteur pour rendre sa décision décision qui est cependant étonnante, car contraire à l'interprétation normale faite, par les juges, de l'infraction de complicité. A Une solution axée sur la complicité et non sur la notion de coauteur La Cour de cassation, dans cet arrêt du 8 janvier 2003, s'est basée essentiellement sur la notion de complice de l'infraction. Ainsi, le moyen avancé par le complice selon lequel une requalification de l'infraction violait ses droits de défense ne semble pas opportun. [...]
[...] Néanmoins, dans certains cas, l'auteur principal de l'infraction peut ne pas être condamné sans pour autant que cela ne fasse obstacle à la condamnation du complice. Ainsi, si l'auteur est inconnu, en fuite ou même non poursuivi, le complice pourra tout de même se voir condamné. Il en est de même en raison de faits subjectifs tels que les troubles mentaux. Dans ce cas, l'auteur principal ne sera pas reconnu responsable, mais cependant, le complice ne pourra pas se prévaloir de cela pour exonérer sa responsabilité. [...]
[...] Ici, la chambre criminelle érige l'infraction de complicité au rang d'infraction autonomie ce qui a été censuré depuis des années. Cet arrêt doit donc être considéré comme un arrêt de circonstance qui comporte une erreur juridique plutôt que comme un arrêt de principe. Cette hypothèse sera d'ailleurs validée par la jurisprudence postérieure qui reviendra sur une position classique. B' Un arrêt de circonstance Nous l'avons dit, cet arrêt comporte une erreur juridique qui peut être expliquée par les circonstances particulières de l'affaire. [...]
[...] Cependant, la Cour de cassation nous donne une solution contraire à l'interprétation juridique dominante puisque cette dernière affirme que la relaxe en faveur de Yannick Y n'exclut pas la culpabilité d'un complice Elle justifie sa position par la simple exigence d'un fait principal punissable Cette position n'est donc pas conforme à celle qui a été retenue depuis de nombreuses années et qui exigeait une infraction principale punissable. La solution donnée par la Cour de cassation dans l'arrêt d'espèce est donc opposée à l'interprétation générale de l'infraction de complicité. De ce fait, il est nécessaire de comprendre les raisons qui ont pu pousser la Cour de cassation à retenir une telle position. [...]
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 29 juin 2010 : société Chattawak