Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-denrees-alimentaires-2011-fourniture-livraison-pains-produits-derives-1657992.htm
Timestamp: 2017-01-17 15:19:51+00:00
Document Index: 269344565

Matched Legal Cases: ["l'article 1741", "l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 1741"]

Appels d'offres : denrées alimentaires 2011 : fourniture et livraison de pains et produits dérivés pour la ville de Lorient
denrées alimentaires 2011 : fourniture et livraison de pains et produits dérivés pour la ville de Lorient Fournitures
II.1.3) L'avis implique : II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : denrées alimentaires 2011 : Fourniture et livraison de pains et produits dérivés.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 15810000.
Description de ces options : reconduction pour 2013, 2014 et 2015.
Intitulé : 1) Description succincte : Lot 25-1 : Pain et produits dérivés - zone 1.
Montant annuel des commandes (T.T.C.) : Minimum 9 000 EUR - maximum 14 000 EUR.
Intitulé : 1) Description succincte : Lot 25-2 : Pain et produits dérivés - zone 2.
Montant annuel des commandes (T.T.C.) : Minimum 5 000 EUR - maximum 8 500 EUR.
Intitulé : 1) Description succincte : Lot 25-3 : Pain et produits dérivés - zone 3.
Montant annuel des commandes (T.T.C.) : Minimum 6 500 EUR - maximum 10 000 EUR.
Intitulé : 1) Description succincte : Lot 25-4 : Pain et produits dérivés - zone 4.
Intitulé : 1) Description succincte : Lot 25-5 : Pain et produits dérivés - zone 5.
Intitulé : 1) Description succincte : Lot 25-6 : Pain et produits dérivés - zone 6.
Montant annuel des commandes (T.T.C.) : Minimum 15 000 EUR - maximum 20 000 EUR.
Intitulé : 1) Description succincte : Lot 25-7 : Pain et produits dérivés - zone 7.
Montant annuel des commandes (T.T.C.) : Minimum 18 000 EUR - maximum 28 000 EUR.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Mandat administratif - délai de paiement 30 jours. Prix : Fermes année 2012, révisables en cas de renouvellement. Financement sur les fonds propres de la collectivité. En cas de reconduction : Avance : sans objet. Retenue de garantie : sans objet. Unité monétaire : EUR. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires des 3 dernières années (sauf entreprises nouvelles, justifier de la date de création).
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références récentes sur fournitures et prestations de même nature aux collectivités publiques ou privées.
A défaut, le candidat prouvera par tout moyen sa capacité professionnelles à assurer les prestations.
1. analyse gustative (points)
2. prix (points)
3. traçabilité (points)
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 4 novembre 2011, à 12:00
Type de procédure : Appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59, et 77 du Code des Marchés Publics. Marché à "bons de commandes". Accord-Cadre avec un seul opérateur par lot non remis en concurrence lors des commandes. Marchés attribués en lots séparés.
Pour tous les lots, échantillons à déposer à la Cuisine Centrale de Kerlétu au plus tard aux date et heure de remise des offres.
Durée : Année 2012 renouvelable pour 2013 - 2014 et 2015 par décision de la collectivité.
Délai de livraison : Les commande de pain seront passées la veille de la livraison par téléphone ou télécopie comme suit :
Les zones (équipements municipaux concernés) sont listées au dossier de consultation.
Ecoles : par téléphone entre 14 h et 15 h la veille.
Foyers : par téléphone entre 14 h et 15 h la veille.
Cuisine Centrale de Kerlétu et Restaurant Municipal : par télécopie la veille.
Dans les écoles : lundi, mardi, jeudi et vendredi entre 8h et 10h30.
Dans les foyers : du lundi au dimanche entre 8h et 10h30.
Au restaurant municipal : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi entre 7h30 et 8h30.
A la cuisine centrale de Kerletu :lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi entre 6h30 et 7h30.
Critères de recevabilité des candidatures par ordre de priorité : Pièces administratives. Capacités professionnelles. Moyens techniques et humains. Chiffres d'affaires.
Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 43 à 45 du Codes des Marchés Publics rédigés en langue française sur le modèle des imprimés Dc1 et Dc2 ( cf. Site www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics) :
- ne pas avoir fait depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code Général des impôts ou d'une infraction de même nature dans un état de l'union Européenne ;
- n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
- ne pas avoir fait l'objet , depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code Général des Impots ou une infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne.
- etre en règle au cours de l'année précédant la consultation au regard des articles L 5212-1, L 5212-2 ; L 5212-5 et L 5212-9 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- ne pas être en situation de liquidation judiciaire, faillite personnelle ou procédure équivalente régie par un droit étranger.
- que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être retiré ou demandé gratuitement par fax au Service Commande Publique au 02.97.02.22.44. Le dossier de consultation est également accessible par voie électronique par www.e-megalisbretagne.org ou par www.lorient.fr. Pièces du DCE téléchargeables totalement ou partiellement en s'identifiant. Adresse où les offres doivent être transmises réponse en langue française : M. le maire de Lorient - service Commande Publique - adresse voir 1ère rubrique. Dépôt des offres par voie dématérialisée : La transmission des offres par voie électronique sécurisée est possible. En parallèle, la transmission d'une " copie de sauvegarde " par voie papier ou support physique électronique au plus tard aux date et heure limite de dépôt des offres est autorisée. Les échanges par voie dématérialisée entre le candidat et la collectivité prendront fin à l'issue de l'ouverture des offres. Format de documents acceptés : Word, Excel, Pdf.
Délais et voie de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
- sur la base des articles l 551- 1 et r 551 - 1 du Code de Justice Administrative : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'a la signature du contrat ;
- référé suspension à la signature du marché contre les actes détachables du contrat et du contrat lui-même dans le délai de 2 mois a compter de la réalisation des formalités de publicité et/ou de notification des actes détachables et de l'information de la conclusion du contrat (article l-521-1 du Code de Justice Administrative - (Cja) ;
- recours en annulation contre les actes unilatéraux détachables nécessaires a la formation du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle ils deviennent exécutoires ;
- recours gracieux délai 2 mois : M. le maire de Lorient - procédure de conciliation devant le président du Tribunal Administratif (article l211-4 du Cja) ;
Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes ; adresse ci-dessus. Direction de la Coordination Administrative et des Affaires Juridiques de la Ville de Lorient - tél 02.97.02.22.45 - fax 02.97.02.21.72.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cuisine Centrale de Kerlétu tél 02.97.83.21.86.