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Timestamp: 2016-10-25 22:44:36+00:00
Document Index: 332085489

Matched Legal Cases: ['art. 72', 'art. 51', 'art. 95', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 106', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 55', 'art. 86', 'art. 9', 'art. 29', 'art. 29', 'art. 108', 'art. 108', 'art. 66']

2C_846/2011 (05.12.2011)
2C_846/2011
repr�sent� par Me Emmanuel Hoffmann, avocat,
Imp�t cantonal et communal 2000 - 2003; double imposition,
recours contre l'arr�t de la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative 2�me Section, du 30 ao�t 2011.
Par d�cision sur r�clamation du 20 juin 2006 confirmant une d�cision de rappel d'imp�ts cantonal et communal relative � la p�riode fiscale 2000 rendue le 21 d�cembre 2005, l'Administration fiscale cantonale du canton de Gen�ve, a demand� � X.________ le paiement d'un imp�t suppl�mentaire de 482'192 fr. 75 plus 77'994 fr. 70 d'int�r�ts de retard. Par d�cision du m�me jour l'Administration fiscale cantonale a condamn� l'int�ress� � payer 200'000 fr. d'amende pour soustraction d'imp�t cantonal et communal.
Le 10 mars 2008, X.________ a d�pos� une demande de r�vision des d�cisions du 20 juin 2006.
Par arr�t rendu le 30 ao�t 2011, la Cour de justice du canton de Gen�ve a rejet� le recours de l'int�ress� contre la d�cision du Tribunal administratif de premi�re instance du canton de Gen�ve confirmant le refus de proc�der � la r�vision des d�cisions du 20 juin 2006, les conditions d'une �ventuelle r�vision n'�tant pas r�unies.
Agissant par la voie du recours en mati�re de droit public, X.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu le 30 ao�t 2011 par la Cour de justice du canton de Gen�ve et de dire qu'il n'est pas d�biteur de l'Administration fiscale cantonale. Il requiert la suspension de la cause jusqu'� ce que le canton de Vaud et de Gen�ve ait r�gl� la question de la double imposition intercantonale ainsi que l'effet suspensif au recours.
La p�riode fiscale 2000 en cause en l'esp�ce est ant�rieure au d�lai impos� par l'art. 72 al. 1 de la loi f�d�rale du 14 d�cembre 1990 sur l'harmonisation des imp�ts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14) aux cantons pour adapter leur l�gislation aux dispositions des titres deuxi�me � sixi�me de celle-ci. L'art. 51 LHID ne trouve par cons�quent pas d'application et la r�vision en mati�re fiscale ne r�pond en l'esp�ce qu'aux conditions du droit cantonal de proc�dure.
4.1 Sauf dans les cas cit�s express�ment par l'art. 95 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f�d�ral (LTF; RS 173.110), le recours en mati�re de droit public ne peut pas �tre form� pour violation du droit cantonal en tant que tel. En revanche, il est toujours possible de faire valoir que la mauvaise application du droit cantonal constitue une violation du droit constitutionnel, en particulier qu'elle est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 135 III 513 consid. 4.3 p. 521/522; 133 III 462 consid. 2.3 p. 466). Il appartient toutefois � la partie recourante d'invoquer ce grief et de le motiver d'une mani�re suffisante (cf. art. 106 al. 2 LTF, ATF 136 I 65 consid. 1.3.1 p. 68). La partie recourante doit donc pr�ciser en quoi l'acte attaqu� serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif s�rieux et objectif, appara�trait insoutenable ou heurterait gravement le sens de la justice (ATF 133 II 396 consid. 3.2 p. 400; 128 I 295 consid. 7a p. 312).
4.2 En l'esp�ce, l'arr�t attaqu� a pour seul objet le bien-fond� du rejet de la demande de r�vision du 10 mars 2008 au regard du droit cantonal de proc�dure en particulier de l'art. 55 al. 1 LPFisc/GE. En raison de l'exigence d'�puisement des instances cantonales de l'art. 86 LTF, le pr�sent recours ne peut porter que sur l'application du droit cantonal de proc�dure dont le recourant doit d�montrer l'application arbitraire en invoquant l'art. 9 Cst., ce qu'il n'a manifestement pas fait dans son m�moire de recours. Il se borne en effet � substituer son appr�ciation des faits et son opinion dans l'application du droit � celles de l'instance pr�c�dente, ce qui rend le grief irrecevable. En tant qu'il formule des griefs et des conclusions tendant � l'annulation du rappel d'imp�t et de l'amende fiscale, le recours est manifestement irrecevable.
4.3 Invoquant l'art. 29 al. 2 Cst., le recourant se plaint de ce que l'instance pr�c�dente n'a pas entendu les t�moins dont il avait sollicit� l'audition afin de d�montrer le caract�re erron� des d�cisions de rappel d'imp�t et d'amende fiscale. L'instance pr�c�dente ayant rejet� l'offre de preuve par appr�ciation anticip�e, le recourant devait d�montrer en quoi cette appr�ciation violait l'art. 29 al. 2 Cst., lorsque, comme en l'esp�ce, l'objet du litige ne porte que sur le refus de proc�der � la r�vision des d�cisions en cause, ce qu'il n'a pas fait non plus.
Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit �tre trait� selon la proc�dure simplifi�e de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un �change d'�critures. les requ�te d'effet suspensif et de suspension de la proc�dure sont sans objet. Succombant, le recourant doit supporter les frais de la proc�dure f�d�rale (art. 66 al. 1 LTF).
Le pr�sent arr�t est communiqu� au mandataire du recourant, � l'Administration fiscale cantonale genevoise, � l'Administration cantonale des imp�ts du canton de Vaud, � la Cour de justice du canton de Gen�ve, Chambre administrative 2�me Section, et � l'Administration f�d�rale des contributions.