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Timestamp: 2016-10-22 07:15:03+00:00
Document Index: 119123782

Matched Legal Cases: ['in dubio', 'art. 6', 'in dubio', 'art. 37', 'art. 6', 'art. 86', 'art. 86', 'ATF ', 'art. 6', 'in dubio', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 32', 'ATF ', 'in dubio', 'art. 152']

1P.117/2006 (29.05.2006)
1P.117/2006 /col
Arr�t du 29 mai 2006
recourant, repr�sent� par Me Roland Ilg, avocat,
cantonal du canton de Vaud du 16 novembre 2005.
Par jugement du 22 septembre 2005, le Tribunal de police d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a reconnu A.________, ressortissant du Liberia n� en 1985, coupable d'infraction � la loi f�d�rale sur les stup�fiants (LStup). Il l'a condamn� � une peine de deux mois d'emprisonnement, sous d�duction de la d�tention pr�ventive subie. Il a r�voqu� le sursis dont avaient �t� assorties les peines de trente jours d'emprisonnement et de trois ans d'expulsion prononc�es pr�c�demment pour infraction � la LStup.
A.________ a �t� reconnu coupable d'avoir, le 24 f�vrier 2005, � Yverdon-les-Bains, vendu trois boulettes de coca�ne pour 180 fr. � B.________ et une quatri�me � un inconnu.
Ce jour-l�, une inspectrice de police a observ� quatre hommes donnant l'impression de proc�der � une transaction. Trois d'entre eux ont pu �tre interpell�s quelques instants apr�s qu'ils se sont s�par�s. Aucune drogue n'a �t� retrouv�e et seuls 90 fr. 10 ont �t� saisis. B.________, connu des services de police pour �tre toxicomane et ayant l'habitude de collaborer avec eux, a formellement reconnu A.________ comme �tant la personne qui lui avait vendu trois boulettes de coca�ne. C.________ a quant � lui expliqu� que A.________ l'avait sollicit� pour fonctionner en qualit� d'interpr�te avec deux personnes de race blanche. Ces derni�res lui auraient demand� de dire � A.________ d'aller derri�re des maisons un peu plus loin.
A.________ a contest� toute infraction. Il a expliqu� qu'il venait de rencontrer un Soudanais, qu'il ne connaissait que de vue. En chemin, un homme aurait interpell� son compagnon en langue fran�aise. A.________, ne comprenant pas cette langue, se serait d�sint�ress� de la conversation. Il les aurait ensuite quitt�s.
Le Tribunal de police a jug� que les d�clarations de B.________ �taient fiables, ce dernier n'ayant aucun int�r�t � accuser faussement A.________, puisqu'ils ne s'�taient encore jamais rencontr�s. Il n'existait aucun risque de confusion, car C.________ �tait le fournisseur habituel de B.________. Enfin, le Tribunal a retenu que B.________ �tait de bonne foi, car il n'avait jamais contest� son achat, ce qui lui aurait �t� cependant ais�. Selon les indications de l'inspectrice, il n'avait du reste pas pour habitude d'identifier ses fournisseurs sans �tre certain de les reconna�tre. S'agissant du fait que seuls 90 fr. 10 ont �t� retrouv�s sur A.________, le Tribunal a estim� qu'il lui avait �t� parfaitement possible de se d�faire du montant de la transaction avant son arrestation, puisqu'il avait �t� perdu de vue quelques instants.
En d�pit des d�marches entreprises dans ce sens par le Tribunal, C.________ et B.________ n'ont pas pu �tre entendus, leur domicile n'�tant pas connu.
Par arr�t du 16 novembre 2005, la Cour de cassation a rejet� le recours d�pos� par A.________ et confirm� le jugement du Tribunal de police. Il a �cart� les griefs tir�s de la violation du principe in dubio pro reo et de l'abus du pouvoir d'appr�ciation invoqu�s par A.________, qui concluait � son acquittement.
Agissant par la voie du recours de droit public, A.________ demande au Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t rendu le 16 novembre 2005 par la Cour de cassation. Il se plaint de la violation de son droit de faire interroger le t�moin � charge (art. 6 par. 3 let. d CEDH) ainsi que d'une violation du principe in dubio pro reo. Il demande l'assistance judiciaire.
La Cour de cassation s'est r�f�r�e aux consid�rants de son arr�t. Le Procureur g�n�ral a conclu au rejet du recours dans la mesure o� celui-ci serait jug� recevable.
Par ordonnance du 7 avril 2006, le Pr�sident de la Ire Cour de droit public a admis la requ�te d'effet suspensif pr�sent�e par le recourant.
Conform�ment � la r�gle g�n�rale de l'art. 37 al. 3 OJ, le pr�sent arr�t sera r�dig� en fran�ais, langue de la d�cision attaqu�e, bien que le m�moire de recours soit r�dig� en allemand. Il ne se justifie pas, en l'esp�ce, de d�roger � cette r�gle.
2.1 Invoquant l'art. 6 par. 3 let. d CEDH, le recourant se plaint de ce que le t�moin B.________ n'a pas �t� entendu aux d�bats, qu'il ne lui a jamais �t� confront�, et qu'il n'a donc pas pu lui poser de questions.
2.2 Le recours de droit public n'est, sous r�serve de certaines exceptions non r�alis�es en l'esp�ce (art. 86 al. 2 OJ), recevable qu'� l'encontre des d�cisions prises en derni�re instance cantonale (art. 86 al. 1 OJ). L'exigence de l'�puisement des instances cantonales signifie que le recourant doit faire valoir ses griefs devant la derni�re instance cantonale et ne peut pas en soulever de nouveaux dans le cadre du recours de droit public. Une exception est toutefois admise lorsque l'autorit� cantonale disposait d'un pouvoir d'examen libre et devait appliquer le droit d'office, sauf lorsque le nouveau grief se confond avec l'arbitraire ou lorsque le fait d'avoir attendu � pr�senter un grief li� � la conduite de la proc�dure est contraire � la bonne foi (ATF 119 Ia 88 consid. 1a p. 90/91).
2.3 En l'esp�ce, le recourant ne s'est pas pr�valu du grief fond� sur l'art. 6 par. 3 let. d CEDH dans son recours � la Cour de cassation, et cette derni�re ne l'a pas trait�. L'exception mentionn�e ci-dessus n'est pas r�alis�e en l'esp�ce (cf. arr�t du Tribunal f�d�ral 6P.70/2003 du 7 ao�t 2003, publi� in JdT 2003 III 81, consid. 1.2. p. 82/83). Le recourant n'all�gue par ailleurs pas que la Cour de cassation aurait commis un d�ni de justice en ne traitant pas express�ment son grief. Celui-ci est par cons�quent irrecevable.
3.1 Se plaignant d'une violation du principe in dubio pro reo, le recourant soutient que les autorit�s cantonales n'ont arbitrairement pas pris en consid�ration les �l�ments � d�charge qu'il a fait valoir. Il rappelle ainsi en premier lieu qu'il ne serait selon lui pas conforme � l'exp�rience g�n�rale de la vie qu'une personne qui vient d'effectuer une transaction pour 180 fr., ne se retrouve quelques instants plus tard qu'en possession de 90 fr. Il en irait de m�me s'agissant du fait qu'aucune drogue n'a �t� retrouv�e sur B.________. En second lieu, il observe qu'il n'est pas vraisemblable que C.________ ait servi de traducteur pour aider un fournisseur "concurrent".
3.2 L'appr�ciation des preuves est en particulier arbitraire lorsque le juge n'a manifestement pas compris le sens et la port�e d'un moyen de preuve ou si, sur la base des �l�ments recueillis, il a fait des d�ductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). Il ne suffit pas qu'une interpr�tation diff�rente des preuves et des faits qui en d�coulent paraisse �galement concevable, sans quoi le principe de la libre appr�ciation des preuves par le juge du fond serait viol� (ATF 120 Ia 31 consid. 2d p. 37 s.). Par ailleurs, il faut que la d�cision attaqu�e soit insoutenable non seulement dans ses motifs, mais �galement dans son r�sultat (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61 et la jurisprudence cit�e), ce qu'il appartient au recourant de d�montrer en vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219 et la jurisprudence cit�e).
3.3 Le principe de la pr�somption d'innocence, consacr� par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH, signifie notamment que le juge p�nal ne doit pas tenir pour �tabli un fait d�favorable � l'accus� s'il existe des doutes objectifs quant � l'existence de ce fait. Des doutes abstraits ou th�oriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent cependant pas � exclure une condamnation. Pour invoquer utilement la pr�somption d'innocence, le condamn� doit donc d�montrer que le juge de la cause p�nale, � l'issue d'une appr�ciation exempte d'arbitraire de l'ensemble des preuves � sa disposition, aurait d� �prouver des doutes s�rieux et irr�ductibles au sujet de la culpabilit� (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 s.; 124 IV 86 consid. 2a p. 87 s.; 120 Ia 31 consid. 2e p. 38, consid. 4b p. 40).
3.4 En l'esp�ce, le premier argument avanc� par le recourant a �t� examin� tant par le Tribunal de police que par la Cour de cassation. Les autorit�s cantonales l'ont cependant �cart�, car elles ont estim� que le recourant avait eu le temps de se d�faire de la somme r�sultant de la transaction, puisqu'il avait �t� perdu de vue pendant quelques instants. Quant � B.________, il a lui-m�me express�ment avou� s'�tre d�barrass� de la drogue juste avant d'�tre interpell�, alors qu'il aurait facilement pu taire l'existence de cet achat.
Les autorit�s cantonales ont estim� qu'il n'y avait pas de raison de mettre en doute les d�clarations de B.________ sur ce point, ce dernier �tant de bonne foi et n'ayant aucun int�r�t � mentir. Ces consid�rations ne sont pas contest�es par le recourant.
Le second argument du recourant n'a pas express�ment �t� trait� par la Cour de cassation. Elle a en revanche relev�, � l'instar du Tribunal de police, que la version du recourant, selon laquelle il se serait d�sint�ress� de la conversation, �tait contredite par tous les t�moins. En effet, B.________ a indiqu� que le recourant lui avait vendu de la coca�ne et la police a elle-m�me observ� qu'� aucun moment le recourant ne s'�tait tenu � l'�cart. Dans ces circonstances, l'autorit� cantonale pouvait, sans s'exposer au grief d'arbitraire, tenir pour vraisemblable - d'autant plus que l'absence de ma�trise du fran�ais par le recourant �tait �tablie et non contest�e - que C.________ avait effectivement fait office d'interpr�te.
Il s'ensuit que les griefs d'arbitraire et de violation du principe in dubio pro reo, pour autant qu'ils soient suffisamment motiv�s, doivent �tre rejet�s.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet� dans la mesure o� il est recevable. La demande d'assistance judiciaire doit �galement �tre rejet�e, car les conclusions du recourant paraissaient d'embl�e vou�es � l'�chec (art. 152 al. 1 OJ).
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Procureur g�n�ral et � la Cour de cassation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.