Source: https://dejure.org/dienste/vernetzung/rechtsprechung?Gericht=EGMR&Datum=25.09.2012&Aktenzeichen=50520/09
Timestamp: 2019-09-17 09:41:51+00:00
Document Index: 86834403

Matched Legal Cases: ["l'article 3", "l'article 3", '§ 84', '§ 117', '§ 18', '§ 99', '§ 79', '§ 47', '§ 85', '§ 36', "l'article 3", '§ 47', '§ 85', '§ 91', 'arrêt ']

EGMR, 25.09.2012 - 50520/09 - dejure.org
https://dejure.org/2012,55894
EGMR, 25.09.2012 - 50520/09 (https://dejure.org/2012,55894)
EGMR, Entscheidung vom 25.09.2012 - 50520/09 (https://dejure.org/2012,55894)
EGMR, Entscheidung vom 25. September 2012 - 50520/09 (https://dejure.org/2012,55894)
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2012,55894) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Art. 3, Art. 3+13, Art. 5, Art. 5 Abs. 1, Art. 5 Abs. 4, Art. 13, Art. 13+3 MRK
Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel) Violation de l'article 3+13 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Article 13 - Droit à un recours effectif Recours effectif) ...
33 - Vgl. EGMR, R. U./Griechenland, Nr. 2237/08, § 84, 7. Juni 2011, Ahmade/Griechenland, Nr. 50520/09, § 117, 25. September 2012, sowie Nabil u. a./Ungarn, § 18.
EGMR, 01.08.2013 - 70427/11
HORSHILL c. GRÈCE
Elle constate que la détention du requérant en l'espèce a été beaucoup plus courte que celles des requérants dans les arrêts Efremidze c. Grèce, précité, et Ahmade c. Grèce, no 50520/09, 25 septembre 2012, dans lesquels ils avaient été détenus dans des commissariats pendant trois mois et pendant quatre-vingt-trois jours respectivement.
EGMR, 24.03.2016 - 48475/09
Le Rapporteur a notamment indiqué que les détenus devaient obtenir l'autorisation des policiers pour utiliser les toilettes, qu'ils ne pouvaient pas se doucher, qu'ils étaient obligés de dormir pour des périodes de deux semaines sur des bancs ou par terre et que, au commissariat d'Aghios Panteleïmon, les cellules étaient sombres et étouffantes (voir, aussi, Ahmade c. Grèce, no 50520/09, § 99, 25 septembre 2012).
EGMR, 26.11.2015 - 10290/13
However, in the circumstances of the present case the Court cannot ignore that the applicant turned out to be an adult (compare Ahmade v. Greece, no. 50520/09, § 79, 25 September 2012), and whether willingly or unwillingly, such false claims burden the system.
EGMR, 04.02.2016 - 37991/11
Ladite loi ne donnait pas compétence aux tribunaux pour examiner les conditions de vie dans les centres de rétention pour étrangers irréguliers et pour ordonner la libération de ceux-ci pour cause de mauvaises conditions de détention (A.A. c. Grèce, no 12186/08, § 47, 22 juillet 2010 ; Ahmade c. Grèce, no 50520/09, § 85, 25 septembre 2012, Aarabi, précité, § 36).
EGMR, 11.12.2014 - 63542/11
AL.K. c. GRÈCE
En effet, la Cour a déjà eu à plusieurs reprises l'occasion de se prononcer sur les conditions régnant dans les postes- frontières de Soufli et de Ferres et elle a conclu dans un certain nombre d'arrêts que celles-ci enfreignaient l'interdiction de mauvais traitements posée par l'article 3 de la Convention (voir notamment les arrêts S.D. c. Grèce, précité ; R.U. c. Grèce, précité, Ahmade c. Grèce, no 50520/09, 25 septembre 2012 ; A.F. c. Grèce, précité, B.M. c. Grèce, précité ; F.H. c. Grèce, no 78456/11, 31 juillet 2014).
EGMR, 02.04.2015 - 39766/09
AARABI c. GRÈCE
Ladite loi ne donnait pas compétence aux tribunaux pour examiner les conditions de vie dans les centres de détention pour étrangers clandestins et pour ordonner la libération d'un détenu au motif de ces conditions de détention (A.A. c. Grèce, no 12186/08, § 47, 22 juillet 2010 ; Ahmade c. Grèce, no 50520/09, § 85, 25 septembre 2012).
En conséquence, nonobstant le fait que la requérante n'a pas fait usage de la voie suggérée par le Gouvernement, la Cour estime que son grief ne saurait être rejeté pour non-épuisement des voies de recours internes (voir aussi, dans ce sens, Ahmade c. Grèce, no 50520/09, § 91, 25 septembre 2012).
EGMR, 27.11.2014 - 46673/10
La Cour se réfère à ce sujet notamment aux paragraphes 55-66 de l'arrêt Ahmade c. Grèce (no 50520/09, 25 septembre 2012).