Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-reparation-vehicules-poids-lourds-utilitaires-parc-automobile-ville-1696315.htm
Timestamp: 2017-02-25 13:42:26+00:00
Document Index: 69697766

Matched Legal Cases: ["l'article 421", "l'article 433", "l'article 434", "l'article 441", "l'article 441", "l'article 450", "l'article 1741", "l'article 43", "l'article 77"]

Appels d'offres : réparation des véhicules poids lourds et utilitaires
du parc automobile de la ville de Calais.
Réparation des véhicules poids lourds et utilitaires du parc automobile de la ville de Calais Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Calais.
Objet du marché : réparation des véhicules poids lourds et utilitaires
Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant mini annuel 20.000 euro(s) (H.T.)Maxi annuel 80.000 euro(s) (H.T.)
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - : la lettre de candidature sur papier libre, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou modèle DC 4 ;
ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ; ;
- : ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;
ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ; ;
- : ne pas avoir fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-4, L8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1, l8241-2 du code du travail ;
avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
5 les renseignements et documents suivants pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ;
- : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
les candidats sont invités à utiliser les modèles DC 5, DC 6 et DC 7 mis en place par le ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie (www.minefi.gouv.fr) ou d'utiliser la déclaration sur l'honneur jointe au présent dossier.
Capacités des sous-traitants et autres opérateurs économiques invoqués à l'appui de la candidature pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier dès sa candidature des capacités de ce ou ces opérateurs et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. ;
- : a cette fin le candidat produira un engagement écrit émanant d'un représentant dûment habilité du sous-traitant ou une copie du contrat de sous-traitance, ou pour les autres opérateurs, une copie du contrat qui les oblige, joint aux renseignements relatifs à la candidature.
- valeur technique établie sur la base du mémoire technique fourni par le candidat : la capacité d'accueil des véhicules et le site d'exécution des prestations, si il y a lieu les différents sites et les leurs spécialités, les coordonnées d'un référent, les modalités et les délais de prise en charge des véhicules pour les différentes interventions, banc de freinage, attestation de limiteur de vitesses, vérification périodique des chronotachygraphes, grosses réparations, intervention sur site, etc. les délais d'intervention, les qualifications des personnels affectés à l'exécution des prestations du marché, les formations suivies, les matériels dédiés aux réparations, fosses, ponts élévateurs, bancs de freinage, bancs électroniques, et autres outillage spécifique, etc. liste des interventions courantes et des interventions complexe nécessitant un délai d'intervention plus long : 50 % ;
- délai d'intervention et de prise en charge des véhicules : 30 % ;
- prix des prestations et des fournitures : 20 %.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ENV2011S92.
Renseignements complémentaires : accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Calais -Direction générale des services technique - Département de la commande publique.
Correspondant : Mlle Carole LIPNICKI 150 rue de toul, 62100 Calais, tél. : 03-21-46-62-43, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Calais -Direction générale des services technique - Département de la commande publique.
Correspondant : Mlle Carole LIPNICKI place du Soldat Inconnu Bp329, 62107 Calais Cedex, tél. : 03-21-46-62-43, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_BRRVg7fAqF.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00.Mots déscripteursMécaniqueVéhiculesClasse d'ActivitéClasseDescription de la classe d'activité34Produits de l'industrie automobile50Vente et réparation automobiles74Services fournis principalement aux entreprises