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Timestamp: 2018-06-20 15:28:38+00:00
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Matched Legal Cases: ['arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ', 'arrêt ']

maintien de salaire | Mon Employeur (question 7142)
[Mon Employeur] maintien de salaire
13/05/2005 11h02 #1
Lafleure01
En arrêt de travail depuis le 14 mars 2005, à la veille de la reprise le 01/04/05 je suis victime d’un accident de la route. Sans avoir repris effectivement le travail je suis à nouveaux en arrêt jusqu’au 05/06/2005 et sûrement pour plus longtemps.
De par ma convention collective (métallurgie) je bénéficie d’un maintien de salaire pendant 3 mois.
1°) Le maintien de salaire n’inclut-il pas le treizième mois, à partir du moment ou celui-ci est versé mensuellement depuis 1998 sur l’initiative de l’employeur ?
En 1999 une situation analogue n’à pas fait ressortir de différence de salaire…
2°) La durée de l’arrêt commence depuis le 13/04/05 ou depuis le 04/05/05 les deux arrêts étant sans rapport l’un avec l’autre (pas de reprise effective du travail arrêt maladie fini le vendredi 01/04, accident de la route le soir du 01/04. arrêts à partir du lundi 04/04 ) ?
3°) Des bons carburants nous ont été attribués pour compenser un déménagement entraînant un allongement de 4 x la distance pour plus de 80% des salariées. Ces bons sont attribués à vie. Ces bons ne m’ont pas été remis pour avril sous le prétexte que j’étais en arrêt ! Je ne crois pas qu’ils soient soumis à une obligation de présence comme les tickets restaurant !
Avez-vous un avis ou des infos ?
13/05/2005 14h05 #2
Si votre 13è mois est payé mensuellement, l'usage (pratiqué unilatéralement pour tous les salariés de la même catégorie de façon régulière et depuis un certain temps) est un élément du salaire tant qu'il n'a pas été dénoncé, donc à inclure dans la moyenne des salaires à reconstituer sauf stipulation contraire de votre convention collective ou accord d'entreprise.
Les arrêts de travail sont exprimés en jours calendaires, ce n'est donc pas une prolongation de l'arrêt initial.
Les bons de carburant ont été attribués pour compenser les frais supplémentaires occasionnés pour vous rendre sur le lieu de travail, il est logique qu'ils ne soient pas maintenus lorsque vous n'effectuez pas le trajet, qu'en est-il lorsque vous êtes en congés payés?
13/05/2005 15h03 #3
les bons carburant ne sont distribués que sur 11 mois pour tenir compte des congés sans avoir à gérer les mois complet ou non.
13/05/2005 15h10 #4
C'est donc bien normal qu'il ne les maintiennent pas.
13/05/2005 15h41 #5
13/05/2005 21h15 #6
Donc maintien salaire entreprise selon votre cas et votre cc dans la limite des 3 mois sur année glissante( c'est à dire du 1 er jour pris en charge apprécié sur une année à suivre), attention aux cotisations CP et autres avantages qui sont souvent garantis ou suspendus sous conditions par votre convention.
Une partie différente peut être liée à l'assurance auto (selon garanties souscrites).
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