Source: https://web.ilr.lu/fr/professionnels/electricite/_layouts/15/ilr.internet/nouveaute.aspx
Timestamp: 2019-07-16 00:05:26+00:00
Document Index: 296866820

Matched Legal Cases: ["l'article 6", "l'article 6", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 119", "l'article 19", "l'article 31"]

Fréquences radioélectriques
Choix du fournisseur
Prix et factures
Fourniture par défaut
Système de support par rachat garanti
Mécanisme de compensation
Utilisation de fréquences
Certificats d'opérateur
Gestion du spectre radioélectrique
Mobile terrestre
Utilisation expérimentale
Certificats d’opérateur établis par l’Institut
Renouvellement d’un certificat d’opérateur
Certificats d’opérateur étrangers
Interfaces radioélectriques
Registre des fréquences
Site des antennes de réseaux 2G/3G
La commission des rebuts
Marques d'identification
Sécurité et intégrité des réseaux et services
Neutralité de l’internet
Décisions et règlements ILR
Accès aux réseaux
Interconnexion fixe
Interconnexion mobile et roaming
Encadrement tarifaire
Avis et consultations
Offres de gros réglementées
Indicateurs de performance (KPI)
Procédures de surveillance des offres de référence
Modèle de coûts fixe NGA-NGN
Modèle de coûts mobile
Essai de reproductibilité économique
Séparation comptable
Plafonds tarifaires
Registre public des numéros
Numbering Information for international carriers
Plan national de numérotation
Demande de ressources de numérotation
Electronic Communications Commitee (ECC)
Fichier centralisé - Authentification
Recherche du réseau de l’opérateur ou fournisseur
Notification des Incidents
Outil TISRIM
Tableau synthétique des consultations publiques menées par l’Institut
Le marché et les acteurs
Guide d'entrée sur le marché
Règles du marché
Energie renouvelable et Cogénération à haut rendement
Aspects techniques du réseau
Autorisation de fourniture d'énergie
Contrats à conclure
Etiquetage de l'électricité
Registre des Garanties d'Origine
Formulaires Statistiques
Obligations d'efficacité énergétique
Manuel d'équilibre
Règles d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers
Règles d'attribution des capacités et gestion des congestions
Garanties d'origine
Enchères de garanties d’origine
Surveillance du marché de gros
Enregistrement des acteurs de marché
Déclaration des données
Raccordement, utilisation réseau et comptage
Mécanisme de compensation et Taux C
Indices d'actualisation
Prix du marché de gros
Règlementation mondiale
Règlements ILR
RR - Règlement des radiocommunications
Article 18.2 du RR
Surveillance de satellites
Accès hertzien fixe
Stations terriennes, SNG / VSAT
Service fixe terrestre
Sites d'antennes de réseaux 2G/3G
Stations d'aéronef
Stations fixes
Stations de navire
Public Mobile Radio
Earth stations, SNG / VSAT
Accord de Genève GE84
Accord et Plan de Genève GE06
Code de distribution
Le marché BELUX
Règles d'accès aux capacités de transport sur le réseau de Creos Luxembourg S.A.
Autorisation et notification de services postaux
Modèles d'empreinte
Corridor de fret
Le déroulement de la procédure
Cas pratiques et recommandations
ProfessionnelsElectricité
MiddleCarousel
TopCarousel
Redigez Mediation
​La publication des derniers textes du Paquet « une énergie propre pour tous les européens » met en évidence l’ambition climatique de l’Union européenne à l’horizon 2030, à travers la modification des règles du marché de l’électricité pour favoriser l’intégration des énergies renouvelables sur les réseaux. Le Paquet encourage également les échanges transfrontaliers d’énergie, le développement des instruments de flexibilité comme l’effacement, le stockage ou l’agrégation. Il favorise l’innovation dans le secteur de l’énergie et donnera davantage d’outils aux consommateurs pour produire, consommer et partager une énergie fiable, compétitive et de plus en plus décarbonée à l’échelle européenne.
​Mise à jour de la liste des fournisseurs d'énergie électrique.
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
Observations transmises et résultat de la consultation publique du 18 avril au 20 mai 2019 portant sur la version 3.0 du modèle de communication de marché (« market communication model ») dans le secteur de l'électricité au Grand-Duché de Luxembourg.
​Prix du marché de gros• L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
​Décision ILR/E19/29 du 5 juin 2019 portant approbation de la proposition concernant la méthodologie pour la répartition du revenu de congestion tiré de l'allocation de capacité à terme.
Décision ILR/E19/28 du 10 mai 2019 portant acceptation des propositions pour amender la méthodologie relative au couplage de marché fondé sur les flux et la méthode de calcul de la capacité infrajournalière au sein de la région Europe Centre-Ouest.
Enchères de garanties d'origine
​Résultat de la 3ième enchère « Wind LU Q1/2019 » qui a eu lieu entre le 3 et 7 mai 2019.
Modification du Règlement grand-ducal du 12 avril 2019.
Décision ILR/E19/26 du 11 avril 2019
Décision ILR/E19/26 du 11 avril 2019 portant approbation de la proposition concernant les hypothèses et la méthodologie pour une analyse des coûts et bénéfices en relation avec les unités fournissant des réserves de stabilisation de la fréquence avec des réservoirs limités pour être disponible durant un état d'alerte.
Décision ILR/E19/27 du 29 avril 2019
Décision ILR/E19/27 du 29 avril 2019 portant approbation des propositions concernant les méthodologies, conditions et valeurs incluses dans les accords opérationnels pour la zone synchrone d'Europe continentale prise en application de l'article 6(3), d), ii), ix) et x) du règlement (UE) 2017/1485 de la Commission du 2 août 2017 établissant une ligne directrice sur la gestion du réseau de transport de l'électricité.
L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
Consultation publique du 18 avril au 20 mai 2019
​portant sur la version 3.0 du modèle de communication de marché (« market communication model ») dans le secteur de l'électricité au Grand-Duché de Luxembourg.
Décision ILR/E19/25
Décision ILR/E19/25 du 29 mars 2019 portant demande de modification des propositions concernant les méthodologies et conditions incluses dans les accords d'exploitation du bloc de réglage fréquence-puissance DE-LU-DK.
Décision ILR/E19/24
Décision ILR/E19/24 du 27 mars 2019 ​portant approbation de la proposition d'amendement des exigences spécifiques à la région de calcul de la capacité Core relatives aux règles d'allocation harmonisées pour les droits de transport à long terme.
Règlement ILR/E19/23
Règlement ILR/E19/23 du 25 mars 2019 portant fixation du mix résiduel de l’année 2018.
​Règlement ILR/E19/20
​Règlement ILR/E19/20 du 21 mars 2019 ​portant approbation des exigences applicables au raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation.
Règlement ILR/E19/17
Règlement ILR/E19/17 du 11 mars 2019 ​portant acceptation des conditions techniques de raccordement aux réseaux de distribution moyenne tension.
Publications - Prix du marché de gros
Communiqué du 21 mars 2019
​Résultat de la valorisation des caractéristiques de l'électricité du mécanisme de compensation de l'année 2018.
Publication des indices d'actualisation (Base 2018) conformément à l'Annexe 1 du Règlement E16/12/ILR du 13 avril 2016.
​Annonce de la prochaine enchère de garanties d’origine dans le “Auction calendar ».
​Décision ILR/E19/19
​Décision ILR/E19/19 du 13 mars 2019 ​portant approbation de la proposition concernant la méthodologie pour le calcul des échanges programmés résultant du couplage unique infrajournalier.
​Règlement ILR/E19/18
​Règlement ILR/E19/18 du 11 mars 2019 ​portant acceptation de l’amendement aux conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension.
​Décision ILR/E19/14
​Décision ILR/E19/14 du 05 mars 2019 concernant la société Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s. rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.
​Décision ILR/E19/12
​Décision ILR/E19/12 du 05 mars 2019 concernant la société Steinergy S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.
​Décision ILR/E19/11
​Décision ILR/E19/11 du 05 mars 2019 concernant la société Pfalzwerke Aktiengesellschaft rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.
​Décision ILR/E19/10
​Décision ILR/E19/10 du 05 mars 2019 concernant la société Nordenergie S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.
​Décision ILR/E19/9
​Décision ILR/E19/9 du 05 mars 2019 concernant la société Luxembourg Energy Office (LEO) S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.
​Décision ILR/E19/8
​Décision ILR/E19/8 du 05 mars 2019 concernant la société Enovos Luxembourg S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.
Décision ILR/E19/6
Décision ILR/E19/6 du 05 mars 2019 concernant la société Hoffmann Frères S.à r.l. et Cie S.e.c.s. rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.
​Décision ILR/E19/4
​Décision ILR/E19/4 du 05 mars 2019 concernant la société Eida S.A. rendue dans le cadre du mécanisme d'obligation en matière d'efficacité énergétique pour l'année 2015.
Zukunftsfähige Netzentgeltsystematik für die Transformation des Energiesystems – KurzfassungZukunftsfähige Netzentgeltsystematik für die Transformation des Energiesystems - Abschlussfoliensatz
​Décision ILR/E19/3
​Décision ILR/E19/3 du 15 février 2019 portant approbation du contrat-cadre fournisseur.
Décision ILR/E19/15
​Décision ILR/E19/15 du 15 février 2019 portant approbation de la proposition concernant la méthodologie pour le calcul des échanges résultant du couplage unique journalier.
​Appel d'offres pour valoriser les caractéristiques de l‘électricité du mécanisme de compensation de l’année 2018. La participation à l’appel d’offres est facultative et limitée aux fournisseurs ayant fourni de l’électricité à des clients finals au Luxembourg en 2018. La remise des offres est fixée pour le 8 mars 2019 à 11.00h au plus tard.
L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.
Consultation publique du 14 décembre 2018 au 31 janvier 2019
​Observations transmises et résultat de la consultation publique du 14 décembre 2018 au 31 janvier 2019 portant sur le Contrat-cadre fournisseur en vue de la fourniture d’énergie électrique aux clients finals dans les réseaux de distribution et de transport.
Observations transmises et résultat de la consultation publique
​Observations transmises et résultat de la consultation publique du 14 décembre 2018 au 31 janvier 2019 sur les conditions techniques de raccordement aux réseaux moyenne tension, élaborées par les gestionnaires de réseau de distribution sur base de l'article 5(3) de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.
​Observations transmises et résultat de la consultation publique du 14 décembre 2018 au 31 janvier 2019 sur la modification des conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension, élaborées par les gestionnaires de réseau de distribution sur base de l'article 5(2) de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.
Décision ILR/E19/2
Décision ILR/E19/2 du 01 février 2019 portant acceptation de l'amendement à la méthodologie relative au couplage de marché fondé sur les flux au sein de la région Europe Centre-Ouest introduisant une restriction des importations françaises jusqu'au 30 avril 2019 en cas de risques prévus pour la sécurité du réseau électrique Suisse.
​Résultat de la 2ième enchère « Wind LU Q2-Q4/2018 » qui a eu lieu entre le 28 et 30 janvier 2019.
Mise à jour des formulaires statistiques
Déclaration des données statistiques par les gestionnaires de réseau de distribution d'énergie électrique (V.01.2019); Déclaration des données statistiques par les fournisseurs d'électricité (V.01.2019)
​Décision ILR/E19/1
​Décision ILR/E19/1 du 21 janvier 2019 portant approbation de la proposition concernant les exigences organisationnelles, rôles et responsabilités clés pour les échanges de données liées à la sécurité d'exploitation.
Résultat de la 1ière enchère « Wind LU Feb-Mar/2018 » qui a eu lieu entre le 15 et 17 janvier 2019.
Chiffres clés du marché de l'électricité - Partie II
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente les chiffres clés 2017 (partie II) du marché de l'électricité.
​Consultation publique du 14 décembre 2018 au 31 janvier 2019 portant sur le Contrat-cadre fournisseur en vue de la fourniture d’énergie électrique aux clients finals dans les réseaux de distribution et de transport.
​Consultation publique du 14 décembre 2018 au 31 janvier 2019
​Consultation publique du 14 décembre 2018 au 31 janvier 2019 ​sur les conditions techniques de raccordement aux réseaux moyenne tension, élaborées par les gestionnaires de réseau de distribution ​sur base de l'article 5(3) de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.
​Consultation publique du 14 décembre 2018 au 31 janvier 2019 ​sur la modification des conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension, élaborées par les gestionnaires de réseau de distribution ​sur base de l'article 5(2) de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.
​Décision ILR/E18/49 du 27 novembre 2018
​Décision ILR/E18/49 du 27 novembre 2018 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s. pour l'année 2019.
Décision LR/E18/50 du 27 novembre 2018
​Décision LR/E18/50 du 27 novembre 2018 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par la Ville de Diekirch pour l'année 2019.
​Décision ILR/E18/51 du 27 novembre 2018
​Décision ILR/E18/51 du 27 novembre 2018 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par la Ville d'Ettelbruck pour l'année 2019.
​Décision ILR/E18/52 du 27 novembre 2018
​Décision ILR/E18/52 du 27 novembre 2018 portant acceptation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation des réseaux d'électricité gérés par Creos Luxembourg S.A. pour l'année 2019.
​Décision ILR/E18/53 du 27 novembre 2018
​Décision ILR/E18/53 du 27 novembre 2018 ​portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau d'électricité géré par Hoffmann Frères S.à r.l. pour l'année 2019.
​Décision ILR/E18/57 du 10 décembre 2018
​Décision ILR/E18/57 du 10 décembre 2018 ​portant demande de modification de la proposition concernant la méthodologie pour la répartition du revenu de congestion tiré de l'allocation de capacité à terme.
LA PLATEFORME ILR POUR LA VENTE AUX ENCHÈRES DE GOs EST EN LIGNE
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) lance en janvier 2019 des enchères périodiques de garanties d'origine (EECS RES GOs) émises pour l'électricité produite au Luxembourg à partir de sources d'énergie renouvelables.
Décision ILR/E18/37
Décision ILR/E18/37 du 19 octobre 2018 ​portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau industriel d'électricité géré par Sotel Réseau et Cie S.e.c.s pour l'année 2019.
Règlement ILR/E18/44
Règlement ILR/E18/44 du 14 novembre 2018 modifiant l'annexe du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.
Décision ILR/E18/46
Décision ILR/E18/46 du 16 novembre 2018 portant retrait de la classification comme technologie émergente pour l’appareil de micro-cogénération de type « Dachs Stirling SE » de la société SENERTEC GmbH.
Décision ILR/E18/47
Décision ILR/E18/47 du 19 novembre 2018 portant demande de modification de la proposition concernant le cadre pour l'établissement d'une plateforme européenne pour le processus de compensation des déséquilibres.
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer par la présente sur le calcul du prix du marché de gros « spot » dans le cadre du mécanisme de compensation conformément à l'article 6 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.
Nouveau tarif d’utilisation du réseau
​Nouveau tarif d'utilisation du réseau pour autoproducteurs connectés sur le réseau électrique basse tension. Lire le communiqué y relatif de Creos Luxembourg S.A.
​Résultat de la consultation publique du 12 septembre au 14 octobre 2018 concernant la version 1.2 A du modèle de communication de marché (« market communication model ») dans le secteur de l'électricité au Grand-Duché de Luxembourg
Décision ILR/E18/38 du 24 octobre 2018 portant demande de modification de la proposition d'amendement des exigences spécifiques à la région de calcul de la capacité CORE relatives aux règles d'allocation harmonisées pour les droits de transport à long terme.
Décision ILR/E18/33
Décision ILR/E18/33 du 14 septembre 2018 ​portant demande de modification des propositions de méthodologies communes pour le calcul des échanges programmés résultant du couplage unique journalier et infrajournalier.
Décision ILR/E18/32
Décision ILR/E18/32 du 31 août 2018 ​portant acceptation de la proposition commune d'adaptation de la méthodologie relative au couplage de marché fondé sur les flux au sein de la région Europe Centre-Ouest.
Décision ILR/E18/31
Décision ILR/E18/31 du 24 août 2018 ​portant approbation de la proposition commune relative à la détermination des blocs RFP dans la zone synchrone d'Europe continentale.
Décision ILR/E18/30
Décision ILR/E18/30 du 13 août 2018 portant demande de modification de la proposition concernant les hypothèses et la méthodologie pour une analyse des coûts et bénéfices en relation avec les unités fournissant des réserves de stabilisation de la fréquence avec des réservoirs limités pour être disponible durant un état d'alerte.
Rapport sur le mécanisme de compensation de l’année 2017.
Statistiques - Mécanisme de compensation
Mise à jour des données statistiques concernant le mécanisme de compensation.
Législation nationale - Règlements
Règlement ministériel du 6 septembre 2018 fixant les facteurs de correction prévus à l’article 27ter, paragraphe 5 du règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables.
​​Mise à jour de la liste des fournisseurs d'énergie électrique.
​Nouveau Domain Protocol Luxembourg pour le registre luxembourgeois des garanties d'origine.
Energie renouvelable - Expiration du contrat de rachat
​Coordonnées des 3 fournisseurs qui ont signalé leur intérêt d'acheter la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables sortant du cadre des rémunérations réglementées.
​Décision ILR/E18/29
​Décision ILR/E18/29 du 31 juillet 2018 portant demande de modification de la proposition concernant les exigences organisationnelles, rôles et responsabilités clés pour les échanges de données liées à la sécurité d'exploitation.
Chiffres clés du marché de l'électricité
​​L'Institut Luxembourgeois de Régulation présente les chiffres clés 2017 (partie I) du marché de l'électricité.
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation a mis à jour les données statistiques du secteur d'électricité.
Calcul du prix du marché de gros « spot »
Consultation publique - Creos
​Creos Luxembourg S.A. vient de lancer une consultation publique sur les méthodologies et conditions incluses dans les accords d'exploitation de bloc LFC visés à l'article 119 de la System Operation Guide Line. Les contributions à la consultation sont à remettre jusqu'au 31 août 2018.
​Décision ILR/E18/26
​Décision ILR/E18/26 du 06 juillet 2018 ​portant approbation de la proposition concernant la méthodologie pour le modèle de réseau commun aux échéances de long terme.
​Décision ILR/E18/28
​Décision ILR/E18/28 du 16 juillet 2018 ​portant approbation de la proposition de modification de la conception régionale des droits de transport à long terme.
​Décision ILR/E18/27
​Décision ILR/E18/27 du 06 juillet 2018 ​portant approbation de la proposition concernant la méthodologie pour les modèles de réseaux communs à un an, journaliers et infrajournaliers.
​Décision ILR/E18/25
​Décision ILR/E18/25 du 06 juillet 2018 ​portant acceptation des tarifs et formules de prix de la fourniture par défaut de la société Sudstroum S.à r.l. & Co S.e.c.s.
​Règlement ILR/E18/14
​Règlement ILR/E18/14 du 06 juillet 2018 ​portant publication de la composition et de l’impact environnemental du mix national pour l’année 2017.
​Creos Luxembourg S.A. vient de lancer une consultation publique sur les paramètres techniques applicables au raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation du règlement (UE) 2016/1388. Les contributions à la consultation sont à remettre jusqu’au 3 août 2018.
Mise à jour de la liste des fournisseurs d’énergie électrique
​Mise à jour de la liste des fournisseurs d’énergie électrique
​Décision ILR/E18/12 du 11 mai 2018 portant demande de modification de la proposition commune relative à la détermination des blocs RFP dans la zone synchrone d'Europe continentale
​Règlement ILR/E18/9 du 23 mars 2018 portant fixation du mix résiduel de l’année 2017
​Consultation publique du 29 mars 2018 au 30 avril 2018 concernant la modification du « EECS Electricity Domain Protocol for Luxembourg » pour le registre luxembourgeois des garanties d’origine
Résultat de la valorisation des caractéristiques de l'électricité du mécanisme de compensation de l'année 2017
Décision ILR/E18/5 du 15 mars 2018 portant demande de modification des propositions de méthodologies communes relatives au calcul coordonné de la capacité journalière et infrajournalière dans la région de calcul de capacité CORE
Fournisseurs d’énergie électrique
Publication des indices d'actualisation conformément à l'Annexe 1 du Règlement E16/12/ILR du 13 avril 2016
Appel d'offres pour valoriser les caractéristiques de l‘électricité du mécanisme de compensation de l’année 2017
​La participation à l’appel d’offres est facultative et limitée aux fournisseurs ayant fourni de l’électricité à des clients finals au Luxembourg en 2017. La remise des offres est fixée pour le 9 mars 2018 à 11.00h au plus tard.
Décision ILR/E18/1
​Décision ILR/E18/1 du 25 janvier 2018 portant acceptation des tarifs et formules de prix de la fourniture du dernier recours de la société anonyme Enovos Luxembourg S.A.
Déclaration des données statistiques par les gestionnaires de réseau de distribution d'énergie électrique (V.01.2018) et déclaration des données statistiques par les fournisseurs d'électricité (V.01.2018).
Communiqué: NOUVEAUX TARIFS D’UTILISATION DES RÉSÉAUX D’ÉLECTRICITÉ
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) tient à informer qu’en janvier 2018 les tarifs d’utilisation des réseaux d’électricité, approuvés par l’ILR sur proposition des gestionnaires de réseau, ont augmenté par rapport à 2017. Cette hausse est toutefois en grandes parties compensée par la baisse de la contribution au mécanisme de compensation.
Rapport biannuel sur le système d'étiquetage
​Rapport biannuel de l’Institut Luxembourgeois de Régulation élaboré en vertu de l’article 11 (4) du règlement grand-ducal du 21 juin 2010 relatif au système d’étiquetage de l’électricité et couvrant les modalités de la diffusion de l’information sur l’électricité et le système d’étiquetage - ANNÉES 2015-2016
Règlement ILR/E17/78
Règlement ILR/E17/78 du 01 décembre 2017 ​portant modification du règlement modifié E16/12/ILR du 13 avril 2016 fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2017 à 2020 et abrogeant le règlement E12/05/ILR du 22 mars 2012.
Décision ILR/E17/86
Décision ILR/E17/86 du 01 décembre 2017 portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Hoffmann Frères S.à r.l. et Cie S.e.c.s. pour l’année 2018.
Décision ILR/E17/85
Décision ILR/E17/85 du 01 décembre 2017 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Ville de Diekirch pour l’année 2018.
Décision ILR/E17/84
Décision ILR/E17/84 du 01 décembre 2017 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Ville d’Ettelbruck pour l’année 2018.
Décision ILR/E17/83
Décision ILR/E17/83 du 01 décembre 2017 portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Sudstroum S. à r.l. & Co S.e.c.s. pour l’annee 2018.
Décision ILR/E17/79
Décision ILR/E17/79 du 01 décembre 2017 ​portant acceptation des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution d’électricité et des tarifs des services accessoires à l’utilisation des réseaux d’électricité gérés par Creos Luxembourg S.A pour l’année 2018.
Réglement (UE) 2017/2196
Législation européenne - Code Réseau. Réglement (UE) 2017/2196 de la Commission du 24 novembre 2017 établissant un code de réseau sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique
​Réglement (UE) 2017/2195
​Législation européenne - Code Réseau. Réglement (UE) 2017/2195 de la Commission du 23 novembre 2017 concernant une ligne directrice sur l'équilibrage du système électrique.
​Décision ILR/E17/76
​Décision ILR/E17/76 du 27 novembre 2017 ​portant demande de modification de la proposition relative aux procédures de repli.
​Décision ILR/E17/75
​Décision ILR/E17/75 du 23 novembre 2017 portant probation de la proposition concernant la méthodologie pour la fourniture de données sur la production et la consommation aux échéances de long terme.
Résultat de la consultation publique
Résultat de la consultation publique du 3 octobre au 6 novembre 2017 concernant l’introduction d’un tarif du genre « FLAT RATE » pour l’utilisation du réseau par les autoproducteurs en modifiant l’article 19 du règlement modifié E16/12/ILR du 13 avril 2016 fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2017 à 2020.
​Règlement ILR/E17/73
​Règlement ILR/E17/73 du 17 novembre 2017 modifiant l'annexe du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.
Consultation publique du 3 octobre au 6 novembre 2017
​Observations transmises dans le cadre de la consultation publique du 3 octobre au 6 novembre 2017 concernant l'introduction d'un tarif du genre « FLAT RATE » pour l'utilisation du réseau par les autoproducteurs en modifiant l'article 19 du règlement modifié E16/12/ILR du 13 avril 2016 fixant les méthodes de détermination des tarifs d'utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2017 à 2020.
​Décision E17/61/ILR du 13 octobre 2017 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau industriel d'électricité géré par Sotel Réseau et Cie S.e.c.s. pour l'année 2018.
Résultat de la consultation
​Résultat de la consultation publique du 26 juillet 2017 au 3 septembre 2017 portant sur le contrat-cadre fournisseur en vue de la fourniture d’énergie électrique aux clients finals dans les réseaux de distribution et de transport.
​L'ILR présente les faits majeurs des marchés de l’électricité et du gaz naturel de l’année 2016
​Rapport 2017 sur les activités et sur l’exécution des missions de l'Institut relatif à l'année 2016
Décision ILR/E17/60 du 12 octobre 2017
​​portant approbation de la proposition commune relative à la mise en place d'une plateforme d'allocation unique (SAP) et au recouvrement des coûts d'établissement, de développement et de fonctionnement de la plateforme.
Décision ILR/E17/59 du 12 octobre 2017
​portant approbation de la conception régionale des droits de transport à long terme conformément à l'article 31 du Règlement (UE) 2016/1719 de la commission du 26 septembre 2016 établissant une ligne directrice relative à l'allocation de capacité à terme.
Décision ILR/E17/58 du 12 octobre 2017
​​portant approbation des exigences spécifiques à la région de calcul de capacité CORE relatives aux règles d'allocation harmonisées pour les droits de transport à long terme.
Règlement ILR/E17/55
Règlement ILR/E17/55 du 03 octobre 2017 ​portant fixation des modalités pratiques et procédurales relatives aux échanges électroniques et automatisés de données et de messages entre acteurs du marché.
Décision ILR/E17/57 du 09 octobre 2017
Décision ILR/E17/57 du 09 octobre 2017 ​portant approbation de la proposition d’amendement de la définition des régions pour le calcul de la capacité.
Législation européenne - Codes réseau
Règlement (UE) n° 2017/1485 de la Commission du 2 août 2017 établissant une ligne directrice sur la gestion du réseau de transport de l'électricité.
Résultat de la consultation publique du 26 juillet 2017 au 28 août 2017
​Résultat de la consultation publique du 26 juillet 2017 au 28 août 2017 ​sur les modalités pratiques et procédurales relatives aux échanges électroniques et automatisées de données et de messages entre acteurs du marché.
​Rapport sur le mécanisme de compensation - 2016.
Décision ILR/E17/52 du 08 août 2017
​Décision ILR/E17/52 du 08 août 2017 ​portant demande de modification des propositions concernant la méthodologie en mode dégradé, l’algorithme et les produits pouvant être pris en compte dans les processus de couplage unique journalier et infrajournalier de la société Nord Pool AS.
​Décision ILR/E17/53 du 08 août 2017
​Décision ILR/E17/53 du 08 août 2017 ​portant demande de modification des propositions concernant la méthodologie en mode dégradé, l’algorithme et les produits pouvant être pris en compte dans les processus de couplage unique journalier et infrajournalier de la société européenne Epex Spot SE.
​Consultation publique du 26 juillet 2017 au 28 août 2017
​Consultation publique du 26 juillet 2017 au 28 août 2017 sur les modalités pratiques et procédurales relatives aux échanges électroniques et automatisées de données et de messages entre acteurs du marché.
​Consultation publique du 26 juillet 2017 au 3 septembre 2017
​Consultation publique du 26 juillet 2017 au 3 septembre 2017 portant sur le contrat-cadre fournisseur en vue de la fourniture d'énergie électrique aux clients finals dans les réseaux de distribution et de transport​.
​Chiffres clés du marché de l'électricité - année 2016.
Importation, exportation, productionProduction à partir des sources renouvelablesChiffres clés du marché de l'électricité - année 2016
​​Évolution de la consommation électrique nationale.
​Évolution du nombre de centrales et de la puissance installée (depuis 2015).
​Règlement ILR/E17/38
​Règlement ILR/E17/38 du 12 juillet 2017 portant publication de la composition et de l'impact environnemental du mix national pour l'année 2016.
​Marché de l’électricité de la zone DE/AT/LU.
​Décision ILR/E17/49
​Décision ILR/E17/49 du 13 juillet 2017 ​portant approbation du contrat-type de fourniture d’énergie électrique issue d’installations de production basées sur des sources d’énergie renouvelables dans le réseau géré par Hoffmann Frères S.à r.l. & CIE S.e.c.s. (Electris) en application de l’article 33(1) du règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014.
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