Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:C:2007:244:FULL&from=BG
Timestamp: 2020-01-25 17:16:57+00:00
Document Index: 231411832

Matched Legal Cases: ["l'article 88", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 6", "l'article 4", "l'article 5", "l'article 88", "l'article 87", "l'article 7"]

Journal officiel C 244/2007
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale ( 1 )
Aide d'État — Finlande — Aide d'État C 25/07 (ex NN 26/07) — Aide d'État présumée concernant Ryanair à l'aéroport de Tampere-Pirkkala — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE ( 1 )
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale
7,7 Mio HUF
Montant global de l'aide prévue
200 Mio HUF
1 854,04 Mio EUR
1 000,00 Mio HUF
66 500,00 Mio HUF
20 Mio GBP
Aide aux PME — 2/07 — Norvège
État AELE
Zone bénéficiant d'une aide régionale (Autorité de surveillance AELE décision no 226/06/COL)
Aide aux PME en faveur du développement régional
Lettres annuelles d'offre de subventions
Montant annuel total: 190 Mio NOK
En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement
Aide aux PME en faveur du développement régional dans le domaine des aides à finalité régionale
Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME
En conformité avec l'article 6 du règlement
Aide à la formation 2/07 — Norvège
Zone bénéficiant d'une aide régionale (Autorité de surveillance de l'AELE décision no 226/06/COL)
Aide à la formation en faveur du développement régional
Registre d'aides
220 Mio NOK
En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7, du règlement
Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation
Nom et adresse de l'autorité
En conformité avec l'article 5 du règlement
PE/95/S — Agent temporaire — Administrateurs (AD9) — Médecin
Cette procédure de sélection requiert un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme donnant accès à l'exercice de la médecine générale reconnu dans au moins un des États membres de l'UE.
Les candidats doivent avoir acquis, à la date limite de dépôt des candidatures et postérieurement aux titres mentionnés ci-dessus, une expérience minimale de cinq ans en rapport avec la nature des fonctions. Cette expérience doit avoir été acquise pendant les 6 années précédant la date limite de dépôt de candidatures.
Cet avis de recrutement est publié uniquement en anglais, français et allemand. Le texte intégral se trouve dans le Journal Officiel C 244 A dans ces trois langues.
AIDE D'ÉTAT — FINLANDE
Aide d'État C 25/07 (ex NN 26/07) — Aide d'État présumée concernant Ryanair à l'aéroport de Tampere-Pirkkala
Par lettre du 10 juillet 2007, reproduite dans la langue faisant foi dans les pages qui suivent le présent résumé, la Commission a notifié à la Finlande sa décision d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE concernant les mesures susmentionnées.
Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations sur les mesures en cause dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent résumé et de la lettre qui suit, à l'adresse suivante:
Direction A — Affaires générales
Ces observations seront communiquées à la Finlande. Le traitement confidentiel de l'identité de la partie intéressée qui présente les observations peut être demandé par écrit, en spécifiant les motifs de la demande.
En février 2005, la Commission a reçu une plainte d'une compagnie aérienne (le groupe SAS, pour le compte de sa filiale à 100 %, le finlandais Blue1 Oy) concernant des arrangements illégaux supposés en matière d'aides octroyées par l'administration finlandaise de l'aviation civile (renommée par la suite Finavia) à l'aéroport de Tampere-Pirkkala. Ces arrangements auraient consisté à exempter une compagnie aérienne (Ryanair) des redevances pour les services aux passagers, ce qui représenterait une discrimination à l'égard des autres compagnies aériennes à cet aéroport.
La Commission a envoyé des questions aux autorités finlandaises les 2 mars 2005 et 23 mai 2006, auxquelles celles-ci ont répondu les 27 avril 2005 et 27 juillet 2006.
Le bâtiment qui se nomme maintenant Terminal 2, à l'aéroport de Tampere-Pirkkala (ci-après: l'aéroport de Tampere), a été édifié en 1979. Ce terminal a initialement été construit en tant que bâtiment provisoire. Un nouveau terminal de passagers (qui se nomme maintenant Terminal 1) a été construit en 1994. Le Terminal 2 a alors été réaménagé pour le traitement du fret et employé par DHL jusqu'à l'expiration du bail de cette société, en 2002.
Selon les autorités finlandaises, il était important de mettre en place en Finlande des services aux passagers à bas coût et d'offrir ces services dans l'un des aéroports de Finavia; par conséquent, en 2003, il a été décidé de transformer le Terminal 2 en vue de son exploitation pour des services aux passagers à bas coût.
La gestion du Terminal 2 a été confiée à la société Suomen Lentoasemapalvelut Oy, également connue sous le nom d'Airpro, une filiale à 100 % de Finavia (l'ancienne administration finlandaise de l'aviation civile).
Le 24 mars 2003, Airpro a envoyé une lettre à un certain nombre de compagnies aériennes pour leur proposer de démarrer des opérations au nouveau terminal à bas coût (le Terminal 2) de l'aéroport de Tampere. Le transporteur aérien irlandais Ryanair ne faisait pas partie de la liste des destinataires. Pourtant, un accord entre Ryanair et Suomen Lentoasemapalvelut Oy (Airpro) a été conclu le 3 avril 2003.
Pour le Terminal 2, en ce qui concerne les redevances aéroportuaires, Finavia a introduit une politique tarifaire différente de celle généralement applicable à tous ses autres aéroports finlandais. Selon les autorités finlandaises, cette différence de tarifs est justifiée par des différences objectives en matière de niveau de services entre le Terminal 1 et le Terminal 2 de l'aéroport de Tampere.
La lettre envoyée par Airpro aux compagnies aériennes le 24 mars 2003 comprenait une «liste indicative» des redevances à payer pour l'utilisation du terminal à bas coût de l'aéroport de Tampere. Ces redevances couvraient le service d'escale et l'utilisation du terminal, leur montant variant en fonction du type d'appareil employé pour les services réguliers de transport de passagers. Les autres frais normalement dus à Finavia devaient être payés en sus. L'accord conclu entre Ryanair et Airpro prévoit une structure tarifaire différente de celle mentionnée dans la lettre d'Airpro.
Étant donné que l'accord entre Airpro et Ryanair exempte ce dernier du paiement des redevances et frais aéroportuaires généralement exigibles, le plaignant émet l'hypothèse qu'Airpro et sa société mère, Finavia, sont déficitaires en ce qui concerne les services fournis à Ryanair. En outre, le plaignant émet l'hypothèse que Finavia et/ou Airpro compensent ces pertes à l'aide des bénéfices réalisés sur les services fournis par ailleurs à l'aéroport de Tampere ou à d'autres aéroports en Finlande.
L'accord confidentiel conclu entre Airpro et Ryanair stipule que ce dernier paie un forfait à Airpro pour les services fournis à l'aéroport de Tampere. Ryanair est exempté du paiement de la redevance internationale de sûreté et de la redevance pour les services aux passagers. Bien que l'accord entre Airpro et Ryanair exempte ce dernier du paiement des «redevances passagers», les informations disponibles sur le site web de Ryanair semblent indiquer que cette compagnie aérienne perçoit cette redevance auprès des passagers pour les vols au départ de l'aéroport de Tampere, et qu'elle n'est perçue ni par l'État, ni par Finavia.
APPRÉCIATION DES MESURES EN CAUSE
La Commission a des doutes quant au fait de savoir:
transformation du Terminal 2 de l'aéroport de Tampere pour des services réguliers de transport de passagers:
si la transformation du Terminal 2 d'un terminal de fret en un terminal de passagers a donné lieu à l'octroi d'aides d'État,
si le niveau de service proposé au Terminal 2 est suffisamment différent de celui proposé au Terminal 1 pour justifier la différence de traitement entre transporteurs aériens,
si le Terminal 2 est loué à Airpro par Finavia, son propriétaire à 100 %, au prix du marché ou si des aides d'État sont octroyées;
fonctionnement du groupe Finavia et d'Airpro:
si les redevances payées par Ryanair pour les services fournis par Airpro couvrent les dépenses réelles de ce dernier, ou si Airpro couvre les dépenses liées à ces services à l'aide de ses autres activités,
si Finavia compense les coûts du Terminal 2 de l'aéroport de Tampere par des redevances ou recettes obtenues par ailleurs à l'aéroport de Tampere ou à d'autres aéroports finlandais,
si Airpro est indépendant à l'égard de sa société mère en matière opérationnelle et de prise de décision lors de la fourniture de services à l'aéroport de Tampere et à d'autres aéroports de Finavia, et si Finavia et Airpro sont gérés de manière distincte,
si les opérations de Finavia sont entièrement indépendantes de l'État;
traitement préférentiel de Ryanair à l'aéroport de Tampere:
Si le forfait facturé à Ryanair couvre tous les coûts des services fournis à Ryanair par Airpro à l'aéroport de Tampere,
si la redevance passager, d'un montant de 9,18 EUR par passager, perçue par Ryanair, est reversée à Finavia ou si elle doit être considérée comme une aide d'État.
En ce qui concerne les avantages, au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE, octroyés pour la transformation et l'exploitation du Terminal 2 à l'aéroport de Tampere, pour les activités du groupe Finavia et d'Airpro à l'aéroport de Tampere et pour les activités de Ryanair à l'aéroport de Tampere, la Commission a des doutes quant au fait que les dérogations au titre de l'Article 87, paragraphes 2 et 3, s'y appliquent.
Cette publication confère un droit d'opposition en vertu de l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à partir de la présente publication.
No CE: BE/PDO/005/0534/24.03.2006
producteurs/transformateurs ( X ) autre ( )
Classe 1.6: Fruits, légumes et céréales
4.1. Nom: «Vlaams-Brabantse tafeldruif»
4.2. Description: Le Vlaams-Brabantse tafeldruif («raisin de table du Brabant flamand») est un raisin comprenant aussi bien des variétés de raisin blanc que des variétés de raisin noir. Les variétés noires sont notamment le «Frankenthal De Coster», le «Royal», le «Ribier», le «Léopold III» et le «Gros Colman». Les variétés blanches sont le «Muscat d'Alexandrie», le «Canon Hall» et le «Baidor». Il s'agit à la fois de raisins frais et de raisins réfrigérés. Le Vlaams-Brabantse tafeldruif («raisin de table du Brabant flamand») est un raisin répondant à une norme de qualité élevée. La limitation du nombre de grains par grappe permet d'obtenir des raisins plus gros. Un grain de raisin pèse en moyenne 10 grammes. Le raisin noir est légèrement plus gros que le blanc. Il se caractérise par de gros grains d'une saveur sucrée couverts d'un fin duvet ainsi que par des grappes bien formées. Une grappe mûre de 800 grammes compte quelque 70 à 80 grains de raisin. La saveur sucrée du raisin est garantie par la température des serres qui doit être maintenue à une moyenne de 15 à 20 degrés. Le viticulteur goûte régulièrement les raisins pour examiner la maturité et s'efforce à cette occasion d'obtenir un rapport acidité/saveur sucrée optimal et un arôme riche.
4.3. Aire géographique: La «Druivenstreek» est une région vallonnée qui se caractérise par ses nombreux versants exposés au sud, avec surtout les versants de la vallée de l'Ijse situés le long des communes d'Hoeilaart, d'Overijse et de Huldenberg.
L'aire de culture se situe au sud-est de Bruxelles, à partir de la lisière sud de la Forêt de Soignes. Cette aire est délimitée par les communes de Hoeilaart et d'Overijse, les entités communales de Neerijse, Loonbeek et Huldenberg (commune de Huldenberg) et l'entité communale de Duisburg (commune de Tervuren).
4.4. Preuve de l'origine: Les viticulteurs qui produisent le Vlaams-Brabantse tafeldruif doivent s'inscrire chaque année en janvier au registre du groupement «De Sterredruif», le groupement demandeur, et doivent chaque année déclarer combien de serres ils comptent consacrer à la production du Vlaams-Brabantse tafeldruif. Ce groupement tient le registre concerné et le met à la disposition de l'organisme de contrôle compétent. Les étiquettes sont établies sur la base de ce registre.
4.5. Méthode d'obtention: Les raisins de table du Brabant flamand sont cultivés en serres chauffées. Cette culture est uniquement manuelle.
Le matériel de culture se compose de ceps de vigne que l'on plante. Pour obtenir ces ceps, soit on prélève des boutures qui font directement des racines et qui peuvent être immédiatement plantées comme ceps de vigne ou servir ensuite de greffons, soit on greffe les ceps. Les ceps de vigne d'un an destinés à servir de greffons proviennent toujours de l'aire géographique délimitée plus haut et ne peuvent être prélevés que dans les variétés énumérées au point 4.2.
La ventilation des serres est indispensable pour la régulation de la température et de l'air qui y règnent. Dès le moment où l'on commence à chauffer et jusqu'au bourgeonnement des yeux des vignes, on peut maintenir un degré d'humidité élevé dans la serre pour favoriser ce bourgeonnement. La vigne étant une plante anémophile, il importe d'assurer une ventilation abondante en période de floraison, si le temps le permet. Après la floraison, la température peut être légèrement augmentée pour favoriser le grossissement des grains. On commence à ventiler un peu si la température atteint les 22 à 25 °C, puis de plus en plus afin d'éviter qu'elle ne dépasse les 28 à 30 °C.
Lors du tri des grains, on écarte ceux qui restent trop petits, qui s'orientent vers l'intérieur ainsi que les grains trop près les uns des autres. Chaque petite queue ne peut porter plus que deux grains au maximum. Une grappe mûre bien éclaircie présente des grains de raisin de grosseur uniforme et légèrement serrés entre eux. Chaque grappe nécessite environ un quart d'heure de travail. Les grains doivent être manipulés le moins possible, sans quoi ils perdent une partie du duvet qui les recouvre.
Les serres devant être maintenues à une température moyenne de 15 à 20 degrés, elles doivent être chauffées pendant certains mois. On distingue trois types de cultures: la culture précoce, pour laquelle les serres sont chauffées depuis janvier jusqu'à la récolte, prévue à la mi-juillet; pour la culture de mi-saison, les serres sont chauffées environ de la mi-février à la mi-mars. Pendant le plein été, ce raisin peut éventuellement terminer son mûrissement sans chauffage; la période de récolte commence à la mi-août. Pour la culture tardive, les serres sont chauffées à partir du mois d'avril et restent ensuite sans chauffage à partir de la mi-mai pour la poursuite de la croissance. Vers la mi-septembre les serres sont à nouveau chauffées pour favoriser l'achèvement du mûrissement. Dans le cas de la culture tardive, la récolte est prévue à partir de la mi-septembre.
Une des spécificités du Vlaams-Brabantse tafeldruif est son duvet naturel, obtenu par dépérissement des quartiers extérieurs. Afin de le conserver, l'utilisation de pesticides chimiques est interdit à partir de la période de floraison.
4.6. Lien: La combinaison de facteurs naturels, historiques et humains a contribué à la formation de la culture typique du Vlaams-Brabantse tafeldruif.
L'aire géographique décrite au point 4.2 est connue en Belgique sous le nom de «Druivenstreek» (région du raisin). Du point de vue climatologique, l'aire se situe dans un environnement modéré et humide. La région ne connaît pas de périodes sèches ou humides marquées, mais des précipitations assez régulières d'environ 780 mm par an qu'amènent les vents dominants du sud-ouest et de l'ouest. Ces précipitations constituent un facteur important pour la culture du raisin de table en serre car celui-ci exige beaucoup d'eau. Pour recueillir cette eau, les serristes creusent des puits jusqu'aux nappes phréatiques ou aménagent d'énormes citernes d'eau de pluie pour recueillir celle qui tombe sur les serres. Du point de vue géologique, la «Druivenstreek» fait partie de la zone argileuse de la Belgique. Son relief est fortement vallonné le long de grandes vallées, avec des différences d'altitude atteignant 60 mètres. La vallée principale est formée par la rivière Ijse. De par l'orientation de cette vallée de l'Ijse, du sud-ouest vers le nord-est, les pentes exposées au sud bénéficient d'un ensoleillement maximal. Dans certaines zones, cette situation se traduit même par un microclimat plus chaud. La quasi-totalité de la région est recouverte d'une couche de lœss d'épaisseur variable, un dépôt qui a été apporté par le vent au cours de la dernière période glaciaire. Sous cette couche de lœss se trouve une couche de gravier, composée entre autres de galets de silex et de fragments de grès. Cette couche de gravier s'est formée par l'érosion du sable, de la glaise et de l'argile au cours des périodes glaciaires de l'ère tertiaire. Comme la glaise ne retient pas l'eau et que les couches inférieures sont plutôt sablonneuses, le sous-sol de la région se caractérise par un drainage considérable. Ces terrains bien drainés sont parfaits pour la viticulture: les grains de raisin nécessitent de grandes quantités d'eau mais la vigne en elle-même ne supporte pas un sol humide. Par conséquent, c'est la combinaison d'un environnement modéré et humide, de l'orientation de la vallée de l'Ijse avec ses pentes exposées au sud bénéficiant de l'ensoleillement et de terres bien drainées qui permet la culture du Vlaams-Brabantse tafeldruif dans l'aire géographique.
Tout comme ailleurs en Europe, des cultures exotiques ont jadis été expérimentées dans les jardins des châteaux de cette région. Dans la serre du château de Huldenberg, Félix Sohie s'est ainsi lancé dans la culture de la vigne, avec un tel succès qu'il a pu percevoir le potentiel de cette activité. En 1865, Félix Sohie a construit à Hoeilaert la première serre de viticulture, y apportant les améliorations techniques nécessaires pour permettre une récolte déjà au printemps. Son exemple n'a pas tardé à être suivi et au cours des décennies qui ont suivi, les serres ont poussé comme des champignons dans la région. La culture du raisin a modifié en profondeur l'aspect de la région. Selon le recensement agricole de 1910, la commune de Hoeilaert, par exemple, comptait 5 176 serres. En 1961, le nombre total de serres atteignait son sommet de 34 929 unités. Après la mise en place de la Communauté économique européenne et les crises énergétiques de 1973 et 1979, la viticulture de la région a cependant connu un recul très sensible.
Le raisin de table du Brabant flamand est cultivé en serres chauffées. Dans ces serres, la quasi-totalité du travail s'effectue manuellement: taille hivernale, hivernage, fumage, élimination des rameaux excédentaires, protection contre l'ensoleillement excessif, lutte biologique contre les éventuelles maladies, brumisation et arrosage, entretien des serres, contrôle, etc.; le travail est continu. Il exige énormément de savoir-faire professionnel des viticulteurs. L'égrenage est caractéristique du territoire de production. Dans le cas de certains raisins étrangers, les plus petits grains sont aussi retirés lors de l'emballage, mais sans correspondance avec l'aspect qualitatif spécifique que l'égrenage confère à nos raisins. En outre, les grains doivent être manipulés le moins possible, sinon ils perdent une grande partie du duvet qui les recouvre, ce duvet étant précisément une des spécificités de la qualité du Vlaams-Brabantse tafeldruif. Au fil des ans, les viticulteurs ont cherché à y apporter des améliorations et à en accroître le rendement, ce qui a permis, entre autres, l'obtention de nouvelles variétés de raisin par sélection ou croisement.
Le savoir-faire local s'exprime également dans la spécialisation des constructeurs de serres de viticulture. Après le début de la viticulture à Hoeilaert (1865) et avant le tournant du siècle, la méthode de construction retenue a permis de compenser un certain nombre de difficultés techniques: la construction sur terrain très pentu, la prévention du fléchissement sous le poids du fer, du verre et du raisin, la captation de l'eau de pluie, les problèmes de ventilation et de chauffage, etc. La construction de serres est ainsi devenue la spécialisation d'un certain nombre d'artisans, notamment des maçons (serres murales), des charpentiers (structure des serres), des forgerons (cornières en fer, fers en T, etc. mais aussi outils) et des vitriers ou couvreurs.
Autour de la production des raisins dans l'aire géographique, un certain folklore s'est développé. Jadis, les serristes allaient avec grande fierté montrer leurs plus belles grappes de raisins dans les «expositions de raisins» qui se tenaient annuellement dans les villages de la région. Ces «expositions» étaient la plupart du temps organisées à l'occasion des kermesses locales. À Hoeilaert (troisième semaine de septembre) et à Overijse (dernière semaine d'août), ces réjouissances ont évolué en «fêtes du raisin» annuelles, qui sont notamment l'occasion de l'élection d'une «reine du raisin», de la tenue d'une «course du raisin», d'un «cortège du raisin», etc. L'histoire de la viticulture locale est également exposée et conservée au Musée du raisin d'Overijse.
4.8. Étiquetage: Chaque grappe de raisin est étiquetée au moyen d'un label qui comprend le symbole européen de l'AOP, le nom «Vlaams-Brabantse tafeldruif» et le nom du producteur ou de son entreprise. Les grappes sont étiquetées exclusivement au sein de l'exploitation du viticulteur pour garantir l'origine et la traçabilité du Vlaams-Brabantse tafeldruif, étant donné que la plus grande partie (plus de 60 %) est vendue par le producteur surtout par vente directe, vente à domicile ou sur les marchés.