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Timestamp: 2016-10-28 23:35:50+00:00
Document Index: 235166732

Matched Legal Cases: ['art. 52', 'art. 80', 'art. 9', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 72', 'art. 74', 'ATF ', 'art. 46', 'art. 76', 'art. 75', 'art. 113', 'art. 42', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 105', 'art. 95', 'art. 105', 'art. 97', 'art. 9', 'ATF ', 'art. 99', 'art. 81', 'art. 80', 'art. 99', 'art. 80', 'ATF ', 'art. 52', 'ATF ', 'art. 80', 'art. 52', 'art. 54', 'art. 1', 'art. 52', 'art. 52', 'ATF ', 'art. 84', 'art. 81', 'art. 52', 'ATF ']

5A_339/2011 (26.08.2011)
Arr�t du 26 ao�t 2011
Le 1er mars 2010, � la r�quisition de la Caisse Y.________, l'Office des poursuites du district de La Riviera-Pays-d'Enhaut a notifi� � X.________ un commandement de payer, dans la poursuite n� xxxx, portant sur la somme de 350'855 fr. 35 sans int�r�t, indiquant comme titre de la cr�ance: "Solde de la r�paration du dommage subi dans la faillite soci�t� A.________ SA, selon notre d�cision du 15.02.2005, plan de paiement du 5 d�cembre 2008 non respect�". Le poursuivi a form� opposition totale.
Le 22 mars 2010, la poursuivante a requis la mainlev�e d�finitive de l'opposition, exposant que la poursuite �tait fond�e sur sa d�cision du 15 f�vrier 2005, entr�e en force et ex�cutoire en l'absence d'une opposition interjet�e dans les d�lais l�gaux. Cette d�cision, produite � l'appui de la requ�te, avait �t� adress�e au poursuivi sous pli LSI avec accus� de r�ception et l'invitait � verser dans les trente jours, en application de l'art. 52 LAVS, la somme de 435'100 fr. repr�sentant des cotisations paritaires pour les ann�es 1999 � 2004 relatives � la soci�t� A.________ SA dont le poursuivi �tait administrateur. Accompagn�e d'un d�compte d�taillant les cotisations dues pour chaque ann�e, elle mentionnait la voie de droit de l'opposition � former dans les trente jours aupr�s de la caisse et �tait munie d'un timbre humide selon lequel aucune opposition n'avait �t� form�e dans le d�lai imparti.
Le poursuivi n'a pas proc�d�.
Par prononc� rendu par d�faut des parties le 8 juin 2010, le Juge de paix du district de La Riviera-Pays-d'Enhaut a rejet� la requ�te de mainlev�e au motif que la poursuivante n'�tait pas au b�n�fice d'une reconnaissance de dette sign�e par le poursuivi.
Sur recours de la poursuivante, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a, par arr�t du 25 novembre 2010 notifi� aux parties le 30 mars 2011, r�form� le prononc� du juge de paix en ce sens que l'opposition au commandement de payer �tait d�finitivement lev�e. Ses motifs seront expos�s ci-apr�s dans la mesure utile.
Par acte du 16 mai 2011, le poursuivi a saisi le Tribunal f�d�ral d'un recours en mati�re civile, subsidiairement de droit constitutionnel, assorti d'une demande d'effet suspensif et tendant au rejet de la requ�te de mainlev�e d'opposition. Il critique les constatations de fait de l'arr�t attaqu� en ce sens qu'elles seraient trop succinctes et invoque la violation des art. 80 et 82 LP, 2 et 8 CC, ainsi que, subsidiairement, celle des art. 9 et 29 Cst. Il d�pose un certain nombre de pi�ces nouvelles.
La demande d'effet suspensif a �t� admise par ordonnance pr�sidentielle du 8 juin 2011.
1.1 La d�cision rendue en mati�re de mainlev�e - d�finitive ou provisoire - de l'opposition est une d�cision finale au sens de l'art. 90 LTF puisqu'elle met fin � l'instance (ATF 134 III 115 consid. 1.1). Elle peut faire l'objet du recours en mati�re civile (art. 72 al. 2 let. a LTF) lorsque la valeur litigieuse atteint, comme en l'esp�ce, au moins 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF; ATF 133 III 399 consid. 1.3). Interjet� en temps utile (art. 46 al. 1 let. a et 100 al. 1 LTF) par la partie qui a succomb� en instance cantonale (art. 76 al. 1 LTF) � l'encontre d'une telle d�cision prise sur recours en derni�re instance cantonale (art. 75 LTF), le pr�sent recours est en principe recevable.
Le recours en mati�re civile �tant ouvert; le recours constitutionnel est irrecevable, vu le caract�re subsidiaire de cette voie de droit (art. 113 LTF).
Le recourant doit, dans son m�moire, exposer succinctement en quoi l'acte attaqu� viole le droit (art. 42 al. 2 LTF), c'est-�-dire discuter les motifs de la d�cision entreprise et indiquer pr�cis�ment en quoi il estime que l'autorit� pr�c�dente a m�connu le droit (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2; 133 IV 286 consid. 1.4). En particulier, la motivation doit se rapporter � l'objet du litige tel qu'il est circonscrit par la d�cision attaqu�e (ATF 133 IV 119 consid. 6).
1.3 Saisi d'un recours en mati�re civile, le Tribunal f�d�ral statue sur la base des faits �tablis par l'autorit� pr�c�dente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en �carter que si ces faits ont �t� �tablis de fa�on manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui entend se plaindre d'un �tablissement manifestement inexact - c'est-�-dire arbitraire (art. 9 Cst.; ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252) - des faits doit satisfaire au principe d'all�gation susmentionn� (consid. 1.2). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut �tre pr�sent� � moins de r�sulter de la d�cision de l'autorit� pr�c�dente (art. 99 al. 1 LTF).
En ce qui concerne les faits, le recourant reproche � la cour cantonale de s'�tre born�e � faire l'�tat de l'�volution de la proc�dure sans rien retenir "quant � la probl�matique de fond" qu'il invoquait (fondement des pr�tentions litigieuses, fluctuation du dommage jusqu'au prononc� de faillite en f�vrier 2009, responsabilit� de l'administrateur qui lui a succ�d�, p�remption, respectivement prescription de la cr�ance en cause).
Appel�e � statuer sur une requ�te de mainlev�e d�finitive de l'opposition, la cour cantonale a, conform�ment � l'art. 81 al. 1 LP, fait porter son examen sur les deux seules questions pertinentes de savoir, d'une part, si la poursuite en cause se fondait sur un jugement ex�cutoire au sens de l'art. 80 LP, ce qu'elle a admis, et, d'autre part, si l'opposant avait prouv� par titre soit l'extinction de la dette, soit l'obtention d'un sursis, ou s'il pouvait se pr�valoir de la prescription, ce qu'elle a ni�. Son examen ne requ�rait nullement la prise en compte des faits relatifs � la "probl�matique de fond" invoqu�s par le recourant. Les pi�ces nouvelles produites � ce sujet, outre qu'elles sont irrecevables en vertu de l'art. 99 al. 1 LTF, sont d�nu�es de pertinence.
En ce qui concerne l'existence d'un jugement ex�cutoire, la cour cantonale a consid�r� en substance que la teneur de la d�cision du 15 f�vrier 2005 permettait au poursuivi de comprendre sans ambigu�t� que, � d�faut d'opposition, il se trouverait sous le coup d'une d�cision assimilable � un jugement d�finitif et ex�cutoire au sens de l'art. 80 LP. A l'argument du poursuivi qui contestait avoir re�u la d�cision en question, elle a r�pondu qu'il avait implicitement admis l'avoir re�ue, conform�ment � la jurisprudence, en ne proc�dant pas devant le premier juge, alors que la requ�te de mainlev�e mentionnait express�ment que ladite d�cision �tait entr�e en force et ex�cutoire.
La jurisprudence sur laquelle la cour cantonale se fonde (arr�t de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 11 novembre 2010/431) consid�re, dans une approche rejoignant celle du Tribunal f�d�ral (arr�t 5D_173/2008 du 20 f�vrier 2009 consid. 5.1), que la preuve de la notification d'un acte peut r�sulter de l'ensemble des circonstances, en particulier de l'absence de r�action de l'int�ress� et qu'ainsi le poursuivi, qui non seulement ne conteste pas lors de l'audience de mainlev�e avoir re�u la d�cision � l'origine de la poursuite, mais fait d�faut � cette audience, admet implicitement avoir re�u la d�cision en question. Le recourant ne discute en aucune fa�on l'argument de la cour cantonale tir� de la jurisprudence pr�cit�e et ne critique donc pas l'application de cette derni�re en l'occurrence, se contentant sur ce point de r�p�ter qu'il �tait absent lors de l'envoi de la d�cision du 15 f�vrier 2005 et de pr�tendre y avoir fait opposition en temps utile le 31 mars 2005 apr�s que la d�cision lui eut �t� retourn�e le 3 mars 2005 sous pli simple. Le recourant �tant ainsi cens� avoir re�u la d�cision du 15 f�vrier 2005, c'est en vain qu'il reproche � la cour cantonale d'avoir ind�ment retenu le caract�re ex�cutoire de celle-ci, d�s lors qu'il est constant qu'aucune opposition n'a �t� interjet�e dans le d�lai l�gal mentionn� dans ladite d�cision.
Au demeurant, si l'on devait prendre en consid�ration les pi�ces nouvelles produites par le recourant, force serait de constater que dans son rapport concernant l'exercice 2003 (pi�ce 6), rapport �tabli le 20 octobre 2004 alors que le recourant, ainsi qu'il le pr�tend lui-m�me, �tait encore administrateur, l'organe de r�vision avait signal� "que le retard dans l'encaissement des cr�ances [avait] caus� un manque de liquidit� et des retards cumul�s dans le paiement des dettes, en particulier des cr�anciers institutionnels relatifs � la s�curit� sociale (AVS, LPP, LAA) pour un montant d'environ CH 470'000.00" et rappel� "que le non paiement des charges sociales [pouvait] amener � des cons�quences graves soit pour la soci�t� que [sic] pour ses administrateurs". Il faudrait alors conclure que le recourant devait, dans ces conditions, s'attendre avec une certaine vraisemblance � recevoir une communication de l'autorit�; partant, selon la jurisprudence, l'envoi de la d�cision du 15 f�vrier 2005 sous pli LSI avec accus� de r�ception, qui n'avait pas pu �tre distribu�, �tait r�put� notifi� le dernier jour du d�lai de garde de sept jours suivant la remise de l'avis d'arriv�e dans la bo�te aux lettres ou dans la case postale de son destinataire (cf. ATF 134 V 49 consid. 4 et les r�f�rences cit�es) et la pr�tendue "opposition" du 31 mars 2005 �tait manifestement tardive.
Les griefs du recourant touchant au "bien-fond� des pr�tentions" de l'intim�e ou au "fond de l'affaire, r�gi par le droit public f�d�ral", soit l'art. 52 LAVS, sont �trangers � l'objet du litige circonscrit par la d�cision attaqu�e et donc irrecevables de ce chef. La proc�dure de mainlev�e d�finitive, comme la proc�dure de mainlev�e provisoire, est d'ailleurs une proc�dure sur pi�ces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la r�alit� de la cr�ance en poursuite, mais l'existence d'un titre ex�cutoire: le cr�ancier ne peut motiver sa requ�te qu'en produisant le titre et la production de cette pi�ce, consid�r�e en vertu de son contenu, de son origine et des caract�ristiques ext�rieures comme un tel titre, suffit pour que la mainlev�e soit prononc�e si le d�biteur n'oppose pas et ne rend pas imm�diatement vraisemblables des exceptions (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1).
4.1 Il a �t� �tabli ci-dessus que l'intim�e a produit un jugement ex�cutoire au sens de l'art. 80 LP, la d�cision du 15 f�vrier 2005, fond�e sur l'art. 52 al. 2 LAVS, �tant assimil�e � un tel titre en vertu de l'art. 54 al. 2 de la loi f�d�rale du 6 octobre 2000 sur la partie g�n�rale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par renvoi de l'art. 1er LAVS.
4.2 Quant aux exceptions, la cour cantonale a retenu que le recourant n'avait pas �tabli par titre que la dette avait �t� �teinte ou qu'il avait obtenu un sursis. Le recourant ne remet pas en cause cette constatation.
4.3 S'agissant de la prescription, la cour cantonale s'est r�f�r�e � l'art. 52 al. 3 LAVS, qui pr�voit que le droit � r�paration de la caisse de compensation se prescrit deux ans apr�s la connaissance du dommage et, dans tous les cas, cinq ans apr�s la survenance du dommage, ces d�lais pouvant �tre interrompus et l'employeur pouvant renoncer � s'en pr�valoir. Elle a consid�r� en outre que le d�lai de prescription sp�cial contenu � l'art. 52 LAVS est celui dans lequel la caisse de compensation doit prendre la d�cision de r�paration et non celui de recouvrement de la cr�ance apr�s la d�cision devenue d�finitive et ex�cutoire. Enfin, elle a retenu que le recourant ne s'�tait pas pr�valu de la prescription en premi�re instance, pr�cisant � cet �gard qu'un tel moyen n'a pas � �tre examin� d'office, m�me quand il s'agit d'une cr�ance de droit public, et que l'invocation de ce moyen en deuxi�me instance seulement �tait donc inop�rante.
Le recourant ne s'en prend pas � ces motifs. Il ne conteste notamment pas qu'il ne s'est pas pr�valu de la prescription en premi�re instance, ni ne pr�tend que ce moyen aurait d� �tre examin� d'office (cf. sur cette question: ATF 133 II 366 consid. 3.3 et 3.4; 106 Ib 357 consid. 3a; P.-R. GILLI�RON, Commentaire de la loi f�d�rale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 68 ad art. 84 LP; DANIEL STAEHELIN, Basler Kommentar zum Bundesgesetz �ber Schuldbetreibung und Konkurs I, 2e �d., n. 22 ad art. 81 LP). Il ne fait d'ailleurs �tat d'aucun �l�ment qui aurait d� conduire la cour cantonale � admettre d'office la prescription. Il se contente de pr�tendre que les pr�tentions de l'intim�e sont manifestement p�rim�es s'agissant de la p�riode ant�rieure � fin d�cembre 2002, pr�cisant - mais sans autres indications, notamment de dates - que le point de d�part du d�lai co�nciderait ici avec la d�livrance d'un acte de d�faut de biens; quant � la p�riode de janvier 2003 � juin 2004, les pr�tentions de l'intim�e seraient, selon lui, manifestement prescrites au moment de la notification du commandement de payer. Outre qu'il se trompe sur la nature du d�lai de l'art. 52 al. 3 LAVS qui est, comme le retient � bon droit l'arr�t attaqu�, un d�lai dans lequel la caisse de compensation doit prendre la d�cision de r�paration (cf. ATF 134 V 353 consid. 4.1) et non pas un d�lai de recouvrement de la cr�ance apr�s la d�cision devenue d�finitive et ex�cutoire, le recourant ne fait nullement la d�monstration d'une violation du droit d�terminant sur ce point.
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que le recours doit �tre rejet�, dans la mesure de sa recevabilit�, aux frais de son auteur.