Source: http://www.rehband.fr/customers-terms-of-purchase/
Timestamp: 2017-09-22 02:27:16+00:00
Document Index: 78577477

Matched Legal Cases: ['§3', '§4', '§5', '§6', '§7', '§8', '§9', '§10', '§11', '§12', '§13', '§14', '§8', '§ 8', '§10']

Conditions d'achat | Rehband France
Les présentes conditions s'appliquent à compter du 01/01/2015.
§3. PRIX ET TARIFS
§4. PRODUITS ET GAMMES
§5. PAIEMENT
§6. CONFORMITÉ
§7. LIVRAISON
§8. DROIT DE RÉTRACTATION ET ÉCHANGE
§9. RÉCLAMATIONS ET GARANTIE
§10. RETOURS
§11. RÉSERVE
§12. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
§13. VIE PRIVÉE ET CONFIDENTIALITÉ
§14. AUTRES
Numéro d'identification : 556939-9420
Tél. : +45 8 58002010
E-mail : france@rehband.com
601 14 Norrköping Suède.
Les articles commandés sur rehband.com sont expédiés par :
Pour l'instant le service client par téléphone est exclusivement en anglais. Pour toute question, nous vous conseillons de nous contacter par email à l’adresse suivante : france@rehband.com.
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'achat par correspondance et en ligne de produits (ci après dénommés les « Produits ») sur le site de rehband.com/fr (ci-après dénommé « Rehband »). Rehband est le vendeur et vous-même (ci-après dénommé le « Client ») êtes l'acheteur. Les présentes conditions s'appliquent aux particuliers âgés de 18 ans ou plus, résidant en France et dont les commandes sont livrées en France. Il est très simple de passer une commande sur le site rehband.com. Notez bien que Rehband n'acceptera pas les commandes de personnes mineures.
Si est seulement si les clauses ci-présentes ne sont pas conformes à la législation, ces clauses sont sans effet juridique dans la mesure où les incidents ne sont pas à l'avantage du Client. Ceci s'applique uniquement si le Client est un particulier et si l'achat est destiné à une utilisation privée.
Il est facile et pratique pour le Client de passer une commande sur le site de Rehband. Nous proposons des options de paiement sécurisé ainsi qu’une sécurité d'approvisionnement. Rehband enregistre votre commande lors du règlement de vos achats, au moment où vous cliquez sur le bouton « Terminer la commande ». Le Client reçoit à chaque commande un e-mail intitulé « Confirmation de commande » à l'adresse indiquée lors de la commande. Nous offrons également au Client la possibilité d'effectuer une commande rapide en « invité », ce qui consiste à effectuer le règlement sans se connecter sur le site de rehband.com.
Un contrat d'achat obligatoire (ci-après dénommé le « Contrat »), ayant pour objet le produit, entre en vigueur au moment où nous vous envoyons l'email de « Confirmation de commande ». Les présentes conditions générales font partie de tous les Contrats de ce type.
Achetez vos produits en toute sécurité dans la boutique en ligne de Rehband.
En tant que Client, vous avez la possibilité de nous retourner le produit dans les 14 jours suivant la réception. Il n'est pas possible d'annuler une commande après qu’une confirmation de commande ait été envoyé. Votre commande est traitée automatiquement dès que nous la recevons afin que nous puissions vous offrir le meilleur service possible.
Pour plus d'informations sur l'utilisation du site rehband.com, consultez notre FAQ.
L'agent d'expédition de Rehband se charge de livrer les colis aux clients en France aux adresses fournies. En cas d'impossibilité de livraison à l'adresse indiquée, le Client sera averti et notifié de l'endroit où le colis peut être récuperé.
Tous les prix sont indiqués en euros (€), TTC, conformément aux taux en vigueur. La TVA, pour les produits qui y sont soumis, s'élève à 25 %.
Frais en cas de non-collecte d'articles
Si le Client ne récupère pas sa commande comme convenu, il recevra une facture d’un montant de 7 €, TTC. Cette somme sert à couvrir les frais d'expédition et de gestion occasionnés. Veuillez noter que si le Client n'accepte pas ou ne récupère pas un article, ceci ne sera pas pris en compte s'il s'est rétracté de l'achat. Pour plus d'informations, voir §8. Droit de rétractation et échange.
Il est impossible de modifier une commande confirmée puisque les produits sont emballées dès la commande passée.
Les offres et les promotions sur le site de rehband.com sont valides dans la limite des stocks disponibles, sauf si des conditions particulières s'appliquent à l'offre.
Tous les produits sur le site rehband.com/fr sont prévu pour une utilisations sur le marché français. Ceci signifie que les produits répondent aux normes en vigueur en France, notamment les réglementations en matière de sécurité et d'environnement. Généralement, les produits sont livrés avec des instructions d'utilisation et d'entretien en français.
Reproduction en couleur des images de produits
Les images des produits présentées sur rehband.com/de reflètent la couleur et les autres caractéristiques des produits de manière aussi réaliste que possible. En raison des variations induites par les types de moniteurs utilisés par les Clients, nous ne pouvons pas garantir que la couleur que vous voyez à l'écran soit exactement identique à la couleur réelle du produit.
Rehband utilise PayPal pour les transactions par carte bancaire. C’est l'un des services de paiement en ligne les plus sûrs du marché.
Les Clients peuvent payer en débitant directement leur compte PayPal si leur solde le permet, ou en utilisant une carte de paiement ou de crédit associée à un compte PayPal. Lorsque le Client choisi PayPal, il est redirigé vers le site de PayPal. S'il est déjà client PayPal, le Client doit se connecter à son compte et confirmer le paiement. S'il est un nouvel utilisateur PayPal, le Client peut se connecter en tant qu'invité ou créer son compte. Pour en savoir plus sur les conditions d'utilisation de PayPal, cliquez ici.
Tous les achats sont liés au serveur de paiement sécurisé de PayPal. Ceci signifie que les informations vont directement chez PayPal et ne sont pas sauvegardées par Rehband. Le paiement est enregistré instantanément et le montant est débité du compte PayPal. Le paiement via PayPal est sans frais. Dès que nous recevons le paiement, nous procédons à l’envoi du produit. Pour plus d'informations sur le système de paiement par PayPal, consultez son site Web.
Pour Rehband, le présent Contrat entre en vigueur à partir dès réception par le Client de l'e-mail de « Confirmation de commande ». Rehband remplit sa part du Contrat dès lors la réception de l'intégralité des produits commandés par le Client. Le Client remplit sa part du contrat dès lors le paiement effectué et la réception des produits commandés, selon les modalités prévues.
Rehband facture 4,95 € de frais de port (TTC), quel que soit le montant de la commande.
Rehband propose actuellement un seul mode d'expédition. Il faut compter un délai de livraison de 3 à 4 jours ouvrés à partir de l’envoi de l’entrepôt de Rehband. Si le colis ne peut pas être distribué dans la boîte aux lettres du Client, celui-ci est averti et pourra le récupérer chez son agent de distribution. Les envois doivent être collectés dans les 14 jours qui suivent la notification. Les envois non collectés seront retournés à Rehband et le Client se verra facturer des frais de retour d'un montant de 7 € (TTC). Le client a la possibilité de suivre sa commande en ligne et d'être averti (par e-mail et/ou message texte) par l'agent d'expédition dès que le colis quitte l’entrepôt de Rehband.
§ 8. DROIT DE RÉTRACTATION ET ÉCHANGE
Le Client qui accepte les termes de ce Contrat en tant que particulier est autorisé à résilier ce même contrat, c'est à dire l'annuler, conformément à la législation sur la « Vente à distance ». Le droit de résiliation ne s'applique pas aux parties aux Contrat considérés comme commerçants. Ce droit est valide pendant une durée de 14 jours (délai de rétractation), à compter de la date de réception du colis par le Client. Le droit de rétractation s'applique uniquement aux produits listés dans la commande et renvoyés dans leur état d'origine. Cela signifie que le Client ne doit pas utiliser les produits autrement que dans le but de procéder à leur inspection intégrale. La loi en vigueur stipule que le Client est autorisé à retourner l'ensemble des produits livrés à Rehband et que le Client doit s'acquitter lui-même des frais de port retour. Rehband s'autorise à proposer à ses clients des conditions plus généreuses que celles prescrites par la législation.
Une fois les produits retournés et reçus par Rehband, Rehband remboursera le montant versé initialement sous 14 jours. Si le Client ne retourne qu'une partie du contenu de la commande, il ne sera remboursé qu'à hauteur de la valeur des produits retournés.
Nous n'offrons actuellement pas la possibilité d'échanger directement les produits. Ceci signifie que si le Client achète par exemple un produit de la mauvaise taille et souhaite l'échanger contre le même produit dans une autre taille, le Client doit d'abord nous retourner le produit reçu puis passer une nouvelle commande.
Reportez-vous à la section §10. Retours ci-dessous pour plus d'informations sur la procédure de retour d'articles.
Lorsque le Client achète un produit en tant que particulier, celui-ci est autorisé, conformément à la législation en matière de protection des consommateurs, à nous retourner le produit si le produit est défectueux. La garantie est de trois (3) ans à compter de la date de réception du produit et couvre les erreurs de fabrication. La garantie couvre les dommages subis par le produit pendant le transport (voir Réclamations sur les dommages subis pendant le transport ci-dessous). Seront entre autres considérés comme défectueux les produits qui diffèrent de l'accord conclu entre le Client et Rehband. Les détériorations résultant de dommages causés par le Client (usure normale du produit) n'entrent pas dans le cadre des erreurs de fabrication et ne pourront pas faire l'objet de réclamations au titre de la garantie.
Si une réclamation portant sur un produit défectueux est effectuée plus de six mois après la réception du produit par le Client, il sera demandé des preuves supplémentaires montrant que le défaut était présent sur le produit dès le début. Pour cette raison, Rehband recommande à ses Clients d'examiner les produits dès la réception et de signaler les éventuels défauts le plus tôt possible. En cas de réclamation valide, le Client est autorisé à réparer le défaut ou à recevoir un nouveau produit exempt d'anomalies. Dans certain cas, le contrat pourra être annulé et le Client pourra se faire rembourser le montant dépensé. En cas de réclamation valide, le Client ne devrait pas couvrir lui-même les frais occasionnés par la réclamation. Par exemple, les frais de retour des produits défectueux doivent être pris en charge par Rehband. Cependant, lorsqu'un produit est défectueux, le Client doit, dans la mesure du possible, s'engager à minimiser les dépenses occasionnées.
Coordonnées pour les réclamations au titre de la garantie : veuillez utiliser le formulaire de réclamation.
En cas de réclamation avec retour
Si vous souhaitez retourner des produits défectueux, vous devez prendre contact avec Rehband. Nous vous indiquerons la marche à suivre en réponse. Merci d'inclure votre numéro de commande dans votre message afin que Rehband puisse traiter votre demande de manière aussi efficace que possible.
Lorsque vous retournez des articles à Rehband, les produits doivent être suffisamment bien emballés pour être protégés pendant le transport. Rehband exige du Client que celui-ci emballe systématiquement les produits de la même manière et avec le même emballage que celui dans lequel ils ont été livrés. Dans les cas où le Client n'a pas emballé les produits convenablement et que cela cause des dommages aux produits pendant le transport, c'est le Client qui sera tenu responsable des dommages et des coûts occasionnés, et non Rehband. Lorsque le Client retourne des produits à Rehband, le Client est responsable de leur acheminement et de leur état intact à l’arrivée chez Rehband.
Les instructions relatives à la procédure de retour sont compris dans chaque envoi. Si celles-ci sont manquantes, le Client doit impérativement nous contacter.
Le Client doit s'acquitter lui même des frais de retour du/des produit(s). S'il utilise le formulaire de retour fourni, le Client bénéficie du partenariat entre Rehband et UPS et doit seulement payer 7 € (TTC) pour le port retour. Cette somme sera ajoutée au montant total remboursé pour le(s) produit(s) retourné(s), si un remboursement a lieu. Les frais de retour pourront être plus élevés en cas de non-respect de la méthode décrite ci-dessus. Ces frais ne s'appliquent pas pour les retours effectués dans le cadre de la garantie.
Nous rembourserons le montant versé dans les 14 jours suivant la réception par Rehband du colis retourné en vertu du droit de rétractation, ou dans le cas d’un remboursement accordé dans le cadre d'une réclamation.
Clauses de non-responsabilité associée aux résiliations
Rehband se réserve le droit de mettre fin au présent Contrat en cas d'actions de mauvaise foi de la part du Client, par exemple en cas d'erreurs dont le Client était conscient ou aurait du être conscient, notamment les cas d'assertions inexactes portant sur un prix ou une quantité sur le site de Rehband.com/fr. Si Rehband fait valoir sa non-responsabilité dans le cadre d'une résiliation, le Client ne se verra pas accorder de compensation par Rehband.
Rehband se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu du site Rehband.com/fr, ce qui inclut notamment mais non exclusivement les stocks, les prix et les promotions qui y sont présentés. Ces modifications n'affectent aucunement le contrat passé entre Rehband et le Client.
Rehband sera déchargé de toutes ses obligations en vertu du Contrat le liant avec le Client dans le cas d’un évènement dépassant le cadre du Contrat, le rôle de Rehband ou de tout autre évènement conformément à la loi impérative.
Rehband sera déchargé de toutes ses responsabilités en vertu du Contrat le liant avec le Client en cas de manquement à ses obligations résultant de circonstances hors de son contrôle immédiat, quelles qu'elles soient, qui ralentissent, retardent ou aggravent les obligations à remplir par Rehband telles que des modifications de législation, de régulation ou de l'interprétation qui est faite de celles-ci, des faits d'autorité, des guerres, des faits de guerre, des conflits de travail, des blocus, des accidents majeurs ou des restrictions monétaires. Rehband sera également déchargé de toutes ses responsabilités en cas de conflit de travail dans lequel Rehband est partie prenante.
Rehband ne pourra pas être tenu responsable d’éventuelles pertes ou problèmes causés aux matériels ou aux logiciels du Client résultant de l'utilisation faite par le Client des liens externes publiés sur le site Rehband.com/fr.
Réserve en cas de fluctuations des prix ou autres obstacles au commerce
Rehband est autorisé à mettre fin au Contrat en cas de fluctuations de prix ou d'autres obstacles au commerce tels que le manque de matières premières ou de composants nécessaires dont Rehband ne peut pas être tenu responsable en vertu du Contrat. Si une telle situation survient, le Client ne pourra pas réclamer de compensation à Rehband.
Rehband respecte la vie privée de tous ceux qui effectuent des achats sur le site Web de Rehband et observe toutes les lois et régulations existantes qui permettent de protéger la vie privée des personnes. Les informations personnelles fournies lors de l'accès au site Web, y compris lors de l'achat d'un produit, sont traitées par Rehband de manière strictement confidentielle et Rehband est responsable de ces informations personnelles. En passant un contrat avec Rehband et en s'enregistrant comme Client, le Client consent à ce que Rehband traite ses données personnelles et utilise ces informations tel que décrit ci-dessous.
Les informations fournies par le Client, comme ses coordonnées et d'autres informations personnelles ne seront pas utilisées à d'autres fins que pour mener à bien la transaction, contacter le Client au sujet de l'achat et lui donner accès à certaines informations et services. Les informations personnelles pourront être transmises à des compagnies tierces approuvées par Rehband dans le but de mener à bien le Contrat et de procéder à leur traitement si nécessaire.
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Divergences entre des versions différentes de documents
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