Source: http://modernart34.com/fr/content/3-conditions-utilisation
Timestamp: 2020-05-31 06:32:26+00:00
Document Index: 16131551

Matched Legal Cases: ['art34', 'art34', 'art34', 'art34', 'art34', 'art34', 'art34', 'art34', 'art34', 'art34', 'art34', 'art34', 'art34', 'art34', 'art34', 'art34', 'art34', 'art34', 'art34', 'art34', 'art34', 'art34', 'art34', 'art34', 'art34', 'art34', 'art34', 'art34', 'art34', 'art34', 'art34', 'art34', 'art34', 'art34', 'art34', 'art34', 'art34', 'art34', 'art34', 'art34']

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Collection d'Abstrait
Tableaux - Bateaux
Tableaux - Cuisine
Tableaux sur bois sans cadre
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Modernart34 au capital social de 1000 euros dont le siège social est situé à 6, Quai Jean Miquel 34300 Cap-D'Agde, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AGDE sous le numéro 39495543900044 ci-après dénommée "Modernart34"et gérant le site modernart34, www.modernart34.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet modernart34 ,www.modernart34.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Modernart34 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet modernart34, www.modernart34.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site modernart34, www.modernart34.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Modernart34 conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site modernart34, www.modernart34.com de la société Modernart34, dans la limite des stocks disponibles. La société Modernart34 se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site modernart34, www.modernart34.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Modernart34 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site modernart34, www.modernart34.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Modernart34 propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement :
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Modernart34 lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Modernart34, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 6, Quai Jean Miquel 34300 Cap D'Agde ; soit par email à l’adresse suivante : contact@modernart34.com, soit par téléphone au 04.67.26.22.21
La société Modernart34 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Relais Colis, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Modernart34 pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Modernart34. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Tous les produits fournis par la société Modernart34 bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Modernart34. qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Modernart34, 6 Quai Jean Miquel 34300 Cap D'Agde, dans un délai de une semaine après livraison.
La société Modernart34, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site modernart34, www.modernart34.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Modernart34. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
La société Modernart34 s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Modernart34, 6 Quai Jean Miquel, 34300 Cap D'Agde.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de AGDE.
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