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Timestamp: 2016-10-27 05:18:21+00:00
Document Index: 110776427

Matched Legal Cases: ['art. 187', 'art. 191', 'art. 220', 'art. 220', 'art. 9', 'art. 320', 'art. 247', 'art. 158', 'ATF ', 'art. 32', 'art. 9', 'ATF ', 'ATF ', 'CourEDH ', 'ATF ', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'in fine', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 310', 'art. 158']

1P.449/2002 (25.11.2002)
1P.449/2002 /col
Arr�t du 25 novembre 2002
F�raud, Fonjallaz,
recourant, repr�sent� par Me Philippe Rossy, avocat,
Procureur g�n�ral du canton de Vaud, rue de l'Universit� 24, case postale, 1014 Lausanne,
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation p�nale, 1014 Lausanne.
imputation des frais judiciaires p�naux
recours de droit public contre l'arr�t du Tribunal cantonal du
30 mai 2002.
Y.________, n�e le 7 mars 1985, a pr�sent� d�s l'�ge d'environ onze ans un comportement gravement perturb�, li� � des troubles de l'identit�; en outre, sa m�re souffrait d'une maladie grave dont elle est par la suite d�c�d�e. Cette situation a entra�n� le retrait du droit de garde des parents, par une d�cision de l'autorit� tut�laire prise en avril 2001, et l'attribution de ce droit au service de protection de la jeunesse du canton de Vaud, qui pr�conisait un placement de l'enfant mineure dans une institution. Elle devait y recevoir l'encadrement qui lui manquait, ainsi qu'une formation. Y.________ ne s'est cependant pas conform�e au projet du service; elle a, au contraire, entrepris de vivre maritalement avec X.________, au domicile de ce dernier. Elle avait fait sa connaissance d�s novembre 2000, alors qu'elle n'avait pas encore seize ans. Selon un rapport du service dat� du 7 f�vrier 2002, le r�le de X.________ �tait n�faste, parce qu'il favorisait le refus oppos� par l'adolescente � son placement en foyer.
Le p�re de Y.________ ayant d�pos� plainte, une enqu�te p�nale a �t� ouverte et a abouti au renvoi de X.________ devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la C�te; il �tait accus� d'actes d'ordre sexuel commis sur un enfant, ou sur une personne incapable de discernement.
Statuant le 13 f�vrier 2002, le tribunal saisi a acquitt� X.________ au motif qu'un doute subsistait au sujet du commencement de ses relations sexuelles avec Y.________, avant ou apr�s que celle-ci avait atteint l'�ge de seize ans; la pr�vention fond�e sur l'art. 187 CP n'�tait pas donc �tablie. Par ailleurs, l'adolescente n'�tait pas une victime inapte � se d�fendre sur le plan sexuel, de sorte que l'infraction r�prim�e par l'art. 191 CP n'�tait pas non plus r�alis�e. Le Tribunal correctionnel a toutefois jug� l'attitude de X.________, qui n'envisageait pas de renoncer � vivre avec l'adolescente, "absolument choquante, voire r�voltante", et "civilement r�pr�hensible"; il a ainsi d�cid� de lui imputer les frais de la cause p�nale, par 3'225 fr.
Sans succ�s, X.________ a recouru contre sa condamnation � supporter les frais. La Cour de cassation p�nale du Tribunal cantonal, par arr�t du 30 mai 2002, a confirm� qu'en h�bergeant l'adolescente, le recourant avait contrevenu � la d�cision de l'autorit� tut�laire et s'�tait plac� en position d'illic�it� "au plan civil, voire m�me au plan p�nal (art. 220 CP)"; les premiers juges avaient donc correctement appliqu� les r�gles d�terminantes en la mati�re.
Agissant par la voie du pourvoi en nullit�, pour violation de l'art. 220 CP, et du recours de droit public, pour violation des art. 9 et 32 al. 1 Cst., X.________ requiert le Tribunal f�d�ral d'annuler l'arr�t de la Cour de cassation p�nale. Il se plaint, essentiellement, d'une application arbitraire des dispositions pr�voyant l'imputation des frais au pr�venu acquitt�.
Invit�s � r�pondre, le Minist�re public cantonal propose le rejet des recours; la Cour de cassation p�nale a renonc� � d�poser des observations.
Par d�cision du 10 septembre 2002, le Tribunal f�d�ral a accord� au recourant l'assistance judiciaire et a d�sign� Me Philippe Rossy en qualit� d'avocat d'office.
Le litige relatif � l'imputation des frais ne met en cause que le droit cantonal de proc�dure, alors m�me que la juridiction intim�e se r�f�re notamment, pour �valuer le comportement du recourant, � l'art. 320 CP. Le pourvoi en nullit�, ouvert seulement pour violation du droit p�nal f�d�ral (art. 247, 269 al. 1 PPF), est ainsi exclu.
La d�cision contest�e est intervenue en application de l'art. 158 CPP vaud., pr�voyant que le pr�venu acquitt� ne peut �tre condamn� � tout ou partie des frais que si l'�quit� l'exige, notamment s'il a donn� lieu � l'ouverture de l'action p�nale ou s'il en a compliqu� l'instruction.
2.1 Lorsque le juge fonde sa d�cision sur le comportement du pr�venu acquitt�, le refus d'une indemnit� demand�e par celui-ci, pour r�paration du pr�judice caus� par le proc�s p�nal, ou sa condamnation � supporter les frais de ce proc�s, sont des mesures �troitement analogues; elles doivent l'une et l'autre respecter les principes expos�s ci-apr�s, qui, selon la jurisprudence, d�rivent des droits fondamentaux garantis au pr�venu (ATF 112 Ib 446 consid. 4c p. 456). La pr�somption d'innocence consacr�e par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH interdit de prendre une d�cision d�favorable au pr�venu acquitt� en laissant entendre que celui-ci semble coupable de l'infraction qui lui �tait reproch�e. En outre, la condamnation aux frais ou le refus de l'indemnit� ne sont tenus pour compatibles avec l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.) que si l'int�ress� a provoqu� l'ouverture de la proc�dure p�nale dirig�e contre lui, ou s'il en a entrav� le cours; � cet �gard, dans le cas ordinaire d'un pr�venu capable de discernement, seul un comportement fautif et contraire � une r�gle juridique, qui soit en relation de causalit� avec les frais imput�s, peut �tre d�terminant (ATF 116 Ia 162; voir aussi ATF 119 Ia 332; 114 Ia 299; CourEDH Leutscher c. Pays-Bas du 26 mars 1996, Rec. 1996 p. 427, ch. 29 et ss). Le juge doit se r�f�rer aux principes g�n�raux de la responsabilit� d�lictuelle (ATF 116 Ia 162 consid. 2c p. 169) et fonder son prononc� sur des faits incontest�s ou d�j� clairement �tablis (ATF 112 Ia 371 consid. 2a in fine p. 374).
Les crit�res ainsi d�finis n'interdisent pas au juge de constater, sans violer la pr�somption d'innocence, que le comportement du pr�venu acquitt� constitue objectivement tout ou partie des �l�ments constitutifs de l'infraction qui lui �tait reproch�e, alors que toutes les conditions de la punissabilit� ne sont pas remplies (ATF 116 Ia 162 consid. 2d/bb p. 173/174, 109 Ia 160 consid. 4b in fine p. 165). D'une fa�on g�n�rale, le juge peut prendre en consid�ration toute r�gle juridique, appartenant au droit f�d�ral ou cantonal, public, priv� ou p�nal, �crit ou non �crit, pour d�terminer si le comportement en cause est propre � justifier l'imputation des frais ou le refus d'une indemnit� (ATF 116 Ia 162 consid. 2c p. 169 in medio). La relation de causalit� est r�alis�e lorsque selon le cours ordinaire des choses et l'exp�rience de la vie, le comportement de la personne concern�e �tait de nature � provoquer l'ouverture du proc�s p�nal et le dommage ou les frais que celui-ci a lui-m�me entra�n�s (cf. ATF 128 III 22 consid. 2d p. 26; 126 V 353 consid. 5c p. 361).
2.2 Dans la pr�sente affaire, il n'est pas contest� qu'en h�bergeant Y.________, le recourant a favoris� le refus oppos� par elle � son placement en foyer. Ainsi, il a fait obstacle � l'ex�cution d'une d�cision de l'autorit� tut�laire prise en application de l'art. 310 al. 1 CC. Son comportement, qui �tait illicite au regard de cette disposition, peut lui �tre imput� � faute, compte tenu que la situation personnelle et familiale de l'adolescente lui �tait bien connue. Ce dernier �l�ment ressort, en particulier, de son attitude aux d�bats devant le Tribunal correctionnel, o� il a ouvertement d�clar� qu'il ne renoncerait pas � vivre avec elle. En raison du jeune �ge et du manque d'�quilibre de l'int�ress�e, cette vie commune �tait propre � entra�ner la suspicion d'abus sexuels, de sorte que la poursuite p�nale ouverte contre lui peut �tre reconnue comme une cons�quence ordinaire et normalement pr�visible de son comportement. Il en r�sulte que le recourant n'est pas fond� � se plaindre d'une application arbitraire de l'art. 158 CPP vaud., ou contraire � la pr�somption d'innocence, en tant qu'il est condamn� � supporter les frais de cette poursuite; le recours de droit public doit ainsi �tre rejet�.
B�n�ficiant de l'assistance judiciaire, le recourant qui succombe ne doit ni acquitter l'�molument judiciaire, ni r�tribuer son avocat d'office.
Le pourvoi en nullit� est irrecevable.
La caisse du Tribunal f�d�ral versera une indemnit� de 800 fr. � Me Rossy � titre d'honoraires.
Le pr�sent arr�t est communiqu� en copie au mandataire du recourant, au Procureur g�n�ral et au Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 25 novembre 2002