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Timestamp: 2016-10-28 21:58:21+00:00
Document Index: 218794562

Matched Legal Cases: ['art. 48', 'art. 46', 'art. 54', 'art. 55', 'art. 63', 'art. 64', 'ATF ', 'art. 531', 'art. 8', 'art. 531', 'art. 8', 'art. 320', 'art. 157', 'art. 152', 'art. 159', 'art. 152']

4C.184/2004 (10.09.2004)
demandeur et intim�, repr�sent� par Me Jean Jacques Schwaab.
union libre; soci�t� simple,
A.________ (ci-apr�s: la d�fenderesse ou la recourante) et B.________ (ci-apr�s: le demandeur ou l'intim�) ont v�cu en concubinag, dans l'appartement lou� par la pr�nomm�e, de juillet 1997 � juillet 1999 inclusivement. Le 21 juillet 1999, la d�fenderesse a d�nonc� le demandeur au juge p�nal pour vol, menace de mort et violences sur sa personne et celle de la fille qu'elle avait eue avec son ex-mari. Faute de preuves, le demandeur a �t� lib�r� de tous les chefs d'accusation retenus contre lui par jugement du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne rendu le 12 septembre 2001.
Parall�lement � un recours de droit public qui a �t� rejet� par arr�t s�par� de ce jour, la d�fenderesse interjette un recours en r�forme dans lequel elle invite le Tribunal f�d�ral � d�bouter le demandeur de toutes ses conclusions. La d�fenderesse requiert �galement sa mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire.
1.1 Interjet� par la partie qui a �t� condamn�e � verser une somme d'argent � l'autre partie et dirig� contre un jugement final rendu en derni�re instance cantonale par un tribunal sup�rieur (art. 48 al. 1 OJ) dans une contestation civile dont la valeur litigieuse d�passe le seuil de 8'000 fr. fix� � l'art. 46 OJ, le pr�sent recours est recevable, puisqu'il a �t� d�pos� en temps utile (art. 54 al. 1 OJ) et dans les formes requises (art. 55 OJ).
1.2 Lorsqu'il est saisi d'un recours en r�forme, le Tribunal f�d�ral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la d�cision attaqu�e, � moins que des dispositions f�d�rales en mati�re de preuve n'aient �t� viol�es, qu'il y ait lieu � rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compl�ter les constatations de l'autorit� cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents, r�guli�rement all�gu�s et clairement �tablis (art. 64 OJ; ATF 127 III 248 consid. 2c; 126 III 59 consid. 2a).
La d�fenderesse soutient que la cour cantonale a viol� le droit f�d�ral en n'admettant pas que les pr�tentions du demandeur envers elle �taient plus que compens�es par ses propres pr�tentions � l'encontre de ce dernier.
S'agissant des frais assum�s par le demandeur pour le compte de la soci�t� simple, la d�fenderesse conteste que l'on puisse consid�rer, comme l'ont fait les juges cantonaux, que le demandeur ait fait un apport en nature � la soci�t� simple en travaillant sans r�mun�ration dans le kiosque tenu par sa concubine. En effet, il a �t� express�ment admis par les parties et les deux juridictions cantonales que le kiosque �tait exclu de la soci�t� simple form�e par les concubins. Le service rendu hors soci�t� simple, qui n'a dur� qu'un mois, ne saurait, au demeurant, fonder une pr�tention du demandeur qui, pr�cis�ment, n'a jamais soutenu avoir droit � une telle r�mun�ration.
Les juges cantonaux se voient, en outre, reprocher d'avoir implicitement admis, � la suite du premier magistrat, que l'art. 531 al. 2 CO pose la pr�somption selon laquelle "les apports des parties sont �gaux" alors que cette disposition exige, sauf convention contraire, que les apports soient �gaux.
La d�fenderesse invoque �galement une violation de l'art. 8 CC au motif que les juges pr�c�dents, en consid�rant qu'il n'existait pas d'�l�ments de preuve suffisants quant aux apports respectifs de chacune des parties, lui auraient implicitement impos� de prouver non seulement ses propres apports, mais aussi ceux de son ex-partenaire.
Enfin, la d�fenderesse s'emploie � d�montrer que, m�me en admettant, par impossible, que chaque concubin n'ait droit qu'� la restitution de la moiti� des montants d�pens�s par lui pour la soci�t� simple, il en r�sulterait un solde actif en sa faveur, apr�s compensation des cr�ances r�ciproques.
Dans l'arr�t s�par� qu'elle a rendu ce jour sur le recours de droit public connexe, la Cour de c�ans, examinant � titre pr�judiciel la question - juridique - de savoir dans quelle mesure la d�fenderesse pouvait faire valoir une pr�tention en remboursement d'une partie de ses contributions courantes au m�nage commun, a consid�r� que l'int�ress�e n'�tait pas titulaire d'une cr�ance de ce chef envers le demandeur, quelle qu'ait �t� l'ampleur des d�penses consenties par elle pour le compte du m�nage (cf. consid. 2.2.2 dudit arr�t). Il lui est donc apparu que la mesure dans laquelle chaque partenaire avait contribu� aux d�penses courantes du m�nage commun ne constituait pas un fait juridiquement pertinent pour la solution du litige.
D'o� il suit que tous les griefs articul�s dans le recours en r�forme relativement � ce fait, qu'il s'agisse des violations all�gu�es de l'art. 531 al. 2 CO ou de l'art. 8 CC, tombent � faux.
Par identit� de motif, il n'est pas d�terminant de savoir si le travail non r�mun�r� effectu� par le demandeur durant le mois de novembre 1998 dans le kiosque tenu par la d�fenderesse pouvait �tre consid�r� comme un apport en nature � la soci�t� simple, ainsi qu'en a d�cid� le premier juge. En effet, lors m�me que ce ne serait pas le cas, la situation juridique de la d�fenderesse ne s'en trouverait pas modifi�e pour autant, car l'int�ress�e ne pourrait de toute fa�on pas exiger du demandeur qu'il lui rembourse une partie des fonds qu'elle a investis pour payer les frais du m�nage commun. Au demeurant, si tout porte � admettre, contrairement � l'avis du premier magistrat, que le kiosque �tait exorbitant de la soci�t� simple, il ne s'ensuit pas n�cessairement que le demandeur ne puisse pas faire valoir une pr�tention pour le travail non pay� qu'il y a effectu� pendant un mois, en se fondant sur l'art. 320 al. 2 CO (cf. Werro, op. cit., p. 47 n. 133; arr�t 4C.89/1999 du 23 ao�t 1999, consid. 2a et les r�f�rences).
Ainsi, en �cartant la pr�tention litigieuse, la cour cantonale a choisi une solution qui n'est pas contraire au droit f�d�ral, sinon dans tous ses motifs, du moins dans son r�sultat.
La cr�ance du demandeur visant au remboursement, int�r�ts en sus, des 19'567 fr. 75 pr�t�s par lui � la d�fenderesse pour le financement de l'acquisition du kiosque a �t� reconnue par les deux instances cantonales et n'est pas v�ritablement contest�e par la b�n�ficiaire de cet argent, m�me si cette derni�re parle, � ce propos, du "pr�tendu pr�t".
Il n'est pas non plus contest� que la d�fenderesse a droit au remboursement des fonds qu'elle a avanc�s au demandeur pour l'achat de sa BMW 320d (2'900 fr.). Le premier juge lui a d'ailleurs express�ment reconnu ce droit. M�me si les juridictions cantonales n'en ont pas tenu compte, � tort et sans en expliquer la raison d'ailleurs, on peut y ajouter le montant de 264 fr.50 correspondant aux factures de l'�crivain public Z.________, pay�es par la d�fenderesse, mais qui concernent un litige ayant oppos� le demandeur � son employeur de l'�poque.
Aussi, apr�s compensation de ces pr�tentions r�ciproques des parties, qui sont exorbitantes de la relation de concubinage et qui n'influent pas sur la liquidation de la soci�t� simple form�e par les ex-partenaires, il subsiste un solde de 16'403 fr. 25 en faveur du demandeur au lieu des 16'500 fr. port�s en compte par les juges cantonaux. L'arr�t attaqu� sera d�s lors r�form� dans ce sens.
La modification infime de l'arr�t d�f�r� ne commande pas de laisser une partie des frais de la proc�dure f�d�rale � la charge du demandeur, ni de r�duire l'indemnit� � laquelle il peut pr�tendre pour ses d�pens, non plus que de modifier la r�partition des frais ant�rieurs (cf. art. 157 OJ).
Cela �tant, bien qu'elle succombe dans la quasi-totalit� de ses conclusions, la d�fenderesse n'aura pas � payer les frais de la proc�dure f�d�rale, puisqu'elle a �t� mise au b�n�fice de l'assistance judiciaire (art. 152 al. 1 OJ). Elle devra, en revanche, indemniser le demandeur, en application de l'art. 159 al. 1 OJ. Quant aux honoraires de son avocat d'office, ils seront support�s par la Caisse du Tribunal f�d�ral, conform�ment � l'art. 152 al. 2 OJ.
Le recours est partiellement admis et l'arr�t attaqu� est r�form� en ce sens que la d�fenderesse est reconnue d�bitrice du demandeur de la somme de 16'403 fr. 25 avec int�r�ts � 5% l'an d�s le 1er janvier 1999.