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Timestamp: 2016-10-28 08:29:37+00:00
Document Index: 277817144

Matched Legal Cases: ['art. 100', 'art. 72', 'art. 75', 'art. 74', 'art. 76', 'art. 90', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 93', 'ATF ', 'art. 29', 'art. 6', 'ATF ', 'ATF ', 'ATF ', 'art. 66', 'art. 68']

5A_846/2011 (26.06.2012)
5A_846/2011
repr�sent� par Me Olivier Gabus,
compl�ment du jugement de divorce,
recours contre l'arr�t de la IIe Cour civile
A.________, n� en 1962, et dame A.________, n�e en 1963, se sont mari�s � Moscou en 1983; ils ont deux enfants, � savoir B.________, n� en 1986, et C.________, n�e en 1992. Les �poux et leurs enfants sont venus en Suisse en 1993 et ils y vivent depuis lors; ils ont acquis la nationalit� suisse en septembre 2009, tout en conservant la nationalit� russe.
Le 23 janvier 2009, l'�pouse a demand� des mesures protectrices de l'union conjugale; une audience s'est tenue le 13 mars suivant devant le Tribunal civil du district de Neuch�tel. De son c�t�, le mari a ouvert action en divorce � Moscou (Russie) le 2 avril 2009.
Le 6 mai 2009, la Pr�sidente du Tribunal civil du district de Neuch�tel a rendu une ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale; elle a attribu� � l'�pouse le domicile conjugal et la garde de l'enfant C.________, r�gl� le droit de visite du p�re et condamn� celui-ci � verser une contribution d'entretien mensuelle de 2'000 fr. pour l'enfant et de 7'000 fr. pour l'�pouse. Le m�me jour, la juge de premi�re instance a ordonn� par voie de mesures provisionnelles urgentes le blocage de la totalit� des avoirs de la pr�voyance professionnelle acquis par le mari aupr�s de la caisse de pensions de D.________ et de la totalit� de ses avoirs de pr�voyance li�e aupr�s de E.________.
La proc�dure en Russie a �t� enregistr�e le 3 ao�t 2009 par la Juge f�d�rale du Tribunal du district Savelovsky (Moscou). Une audience a eu lieu le 27 novembre 2009; apr�s avoir rejet� l'exception de litispendance soulev�e par l'�pouse (dont le recours sur ce point a �t� rejet� le 16 f�vrier 2010 par la Cour des affaires civiles de Moscou), ce tribunal a rendu deux d�cisions, dat�es du 27 novembre 2009: d'une part, il a prononc� le divorce des �poux et attribu� � la m�re la garde de l'enfant C.________; d'autre part, il a notamment reconnu � l'�pouse une cr�ance de 20'260 fr.70, correspondant � la moiti� de la valeur de rachat de la police d'assurance conclue aupr�s de E.________, ainsi que son "droit de propri�t�" sur l'avoir de pr�voyance du mari aupr�s de la caisse de pensions de D.________ � hauteur de 62'513 fr.43. L'�pouse a aussi d�pos� un recours en cassation contre cette seconde d�cision, qui a �t� rejet� le 2 mars 2010.
Le 11 mai 2010, l'�pouse a form� une demande "compl�mentaire et/ou de modification" du jugement de divorce prononc� en Russie; elle a pris les conclusions suivantes:
"1. Constater que les parties sont divorc�es par jugement du Tribunal de Moscou du 16 f�vrier 2010;
2. Attribuer l'autorit� parentale et la garde de C._________ � sa m�re;
3. Statuer sur le droit de visite du p�re;
4. Condamner le p�re � contribuer � l'entretien de sa fille par le versement d'une pension alimentaire payable mensuellement et d'avance de Fr. 2'000.00 et ce jusqu'� sa majorit� voire jusqu'� la fin d'une formation r�guli�rement men�e, allocations en sus;
5. Condamner le d�fendeur � contribuer � l'entretien de la demanderesse par le versement d'une pension payable mensuellement et d'avance de Fr. 7'000.00 et ce jusqu'� la retraite AVS de la demanderesse;
6. (Indexation des pensions);
7. Condamner le d�fendeur � payer � la demanderesse la somme de Fr. 66'792.00 au sens des all�gu�s 21 et 22 de la pr�sente demande;
8. Ordonner � la caisse de pension de D.________ d'avoir � transf�rer sur un compte bloqu� � d�signer par la demanderesse la moiti� de la valeur de la caisse de pension du d�fendeur accumul� (sic) durant le mariage;
9. (Frais et d�pens)".
Dans un m�moire du 10 juin 2010 - intitul� "moyen pr�judiciel tir� de l'autorit� de la chose jug�e" -, le mari a conclu � titre pr�alable � la reconnaissance du jugement de divorce entr� en force le 16 f�vrier 2010 et du jugement de liquidation du r�gime matrimonial et de transfert LPP entr� en force le 2 mars 2010 ainsi qu'� l'irrecevabilit� de l'action.
Par jugement "sur moyen pr�judiciel" rendu le 23 d�cembre 2010, le Tribunal civil du district de Neuch�tel a �cart� le m�moire de r�plique d�pos� par le mari, reconnu le jugement rendu le 27 novembre 2009 par le tribunal russe quant au prononc� du divorce et rejet� le "moyen pr�judiciel" du mari, en invitant ce dernier � d�poser son m�moire de r�ponse dans les 20 jours.
Statuant le 2 novembre 2011, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuch�tel a admis partiellement l'appel du mari "en ce sens que la conclusion no 7 de la demande en compl�ment du jugement de divorce se heurte � l'autorit� de la chose jug�e" et rejet� le "moyen pr�judiciel" pour le surplus. Apr�s avoir admis que la question du caract�re lacunaire ou non d'un jugement �tranger pouvait, "sous l'angle de la chose jug�e", �tre tranch�e � titre pr�judiciel, l'autorit� cantonale a retenu que le jugement russe devait �tre compl�t� sur trois points: la contribution � l'entretien de l'enfant C.________, la contribution � l'entretien de l'�pouse et le partage de la prestation de sortie du mari; tel n'est pas le cas, en revanche, pour la liquidation du r�gime matrimonial (i.c. paiement de la somme de 46'482 fr. repr�sentant la moiti� de deux comptes bancaires du mari), car l'action en compl�ment du jugement de divorce n'a pas pour objectif de faire valoir, apr�s la cl�ture de la proc�dure de divorce (russe), des pr�tentions qui n'ont pas �t� jug�es en raison de la n�gligence de la partie.
Par acte du 6 d�cembre 2011, le mari interjette un recours en mati�re civile au Tribunal f�d�ral; il conclut principalement � l'annulation de la d�cision attaqu�e, � la reconnaissance des deux jugements russes et � l'irrecevabilit� de la demande, subsidiairement � l'annulation de l'arr�t attaqu� et au renvoi de la cause � l'autorit� pr�c�dente ou au Tribunal civil du Tribunal r�gional du Littoral et du Val-de-Travers pour nouvelle d�cision au sens des consid�rants.
L'intim�e propose le rejet du recours, dont elle conteste par ailleurs la recevabilit�.
Par ordonnance du 29 d�cembre 2011, la Pr�sidente de la IIe Cour de droit civil a attribu� l'effet suspensif au recours.
Le recours a �t� d�pos� dans le d�lai l�gal (art. 100 al. 1 LTF) contre une d�cision rendue en mati�re civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorit� cantonale de derni�re instance ayant statu� sur recours (art. 75 LTF); la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF); le recourant a qualit� pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).
Comme le rel�ve le recourant, la d�cision attaqu�e n'est pas finale au sens de l'art. 90 LTF (cf. sur cette notion: ATF 134 III 426 consid. 1.1, avec les arr�ts cit�s), mais incidente au sens de l'art. 93 al. 1 LTF (arr�t 5A_780/2011 du 23 f�vrier 2012 consid. 1.1); partant, elle ne peut faire l'objet d'un recours imm�diat que si elle peut causer un pr�judice irr�parable (let. a) ou si - cumulativement (ATF 133 III 629 consid. 2.4.1 et la jurisprudence cit�e; UHLMANN, in: Basler Kommentar, BGG, 2e �d., 2010, n� 7 ad art. 93 LTF) - l'admission du recours peut conduire imm�diatement � une d�cision finale qui permet d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse (let. b). Une telle possibilit� de recours imm�diat pour des motifs d'�conomie de proc�dure doit �tre interpr�t�e de mani�re restrictive (ATF 134 III 426 consid. 1.3.2).
2.1 Le recourant affirme qu'il "subirait un pr�judice irr�parable d�s lors qu'il serait amen� � s'acquitter de pensions alimentaires � titre de mesures provisoires". Cette argumentation ne saurait �tre suivie. Selon la jurisprudence, le fait d'�tre expos� au paiement d'une somme d'argent (ATF 137 III 637 consid. 1.2), notamment de contributions alimentaires (cf. parmi plusieurs: arr�ts 5A_841/2011 du 23 mars 2012 consid. 1.3, destin� � la publication), n'entra�ne pas un pr�judice de cette nature. Il s'ensuit que le recours est irrecevable sous cet angle.
L'art. 93 al. 1 let. b LTF suppose d'abord que le Tribunal f�d�ral soit en mesure de rendre lui-m�me une d�cision finale en r�formant la d�cision pr�judicielle ou incidente attaqu�e; tel n'est pas le cas s'il appara�t que, en cas d'admission du recours, il devra annuler la d�cision attaqu�e et renvoyer la cause � l'autorit� cantonale pour qu'elle statue � nouveau (ATF 134 III 426 consid. 1.3.2). Or, cette hypoth�se n'entre pas en ligne de compte pour le moyen tir� de la violation du droit � la r�plique (art. 29 al. 2 Cst. et art. 6 � 1 CEDH), dont la violation entra�ne l'annulation de l'acte d�f�r� ind�pendamment du m�rite du recours sur le fond (cf. parmi plusieurs: ATF 137 I 195 consid. 2.2).
La disposition pr�cit�e exige au demeurant que l'admission du recours permette d'�viter une proc�dure probatoire longue et co�teuse, condition qu'il appartient � la partie recourante de d�montrer, � moins qu'elle ne soit �vidente. A ce sujet, le recourant se contente de d�clarer que "la proc�dure devrait porter notamment sur l'�valuation des besoins et ressources des parties, ce qui conduirait � une administration de preuves longue et co�teuse", que "l'admission de l'exception soulev�e par le recours permettra d'�viter". Or, une motivation aussi sommaire, qui n'expose m�me pas quelles preuves devraient encore �tre administr�es (t�moins, expertises, commissions rogatoires � l'�tranger, etc.) ni leur co�t, ne r�pond pas aux exigences pos�es par la jurisprudence (cf. en particulier: ATF 133 III 629 consid. 2.4.2; arr�ts 5A_780/2011 d�j� cit� consid. 1.3.2; 4A_23/2008 du 28 mars 2008 consid. 1.3, SJ 2008 I 389; 4A_51/2008 du 28 mars 2008 consid. 1.3, SJ 2008 I 516; 5A_800/2008 du 12 mai 2009 consid. 1.4.1). Pour que la condition l�gale soit remplie, il faut "que la proc�dure probatoire, par sa dur�e et son co�t, s'�carte notablement des proc�s habituels", ce qui n'est pas le cas si l'administration des preuves se limite � l'audition des parties, � la production de pi�ces ou � l'interrogatoire de quelques t�moins, contrairement � une expertise complexe, � l'audition de tr�s nombreux t�moins ou � l'envoi de commissions rogatoires dans des pays lointains (arr�t 4A_210/2010 du 1er octobre 2010 consid. 3.3.1, non reproduit � l'ATF 136 III 502); le m�moire du recourant est toutefois muet � ce propos.
En conclusion, le recours est irrecevable; les frais et d�pens incombent au recourant (art. 66 al. 1, art. 68 al. 1 et 2 LTF).
Le recourant versera � l'intim�e une indemnit� de 3'500 fr. � titre de d�pens pour la proc�dure devant le Tribunal f�d�ral.